ge_gerichte · ATAS/278/2020 · 2020-04-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4009/2017 
ATAS/278/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 avril 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4009/2017 
- 2/25 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1959 en Bosnie-Herzégovine, au 
bénéfice d'une formation de grutier, est arrivé en Suisse en 2000. Dès juin 2002, il a 
travaillé à plein temps en tant qu'ouvrier agricole au service de B______, 
Exploitation agricole (ci-après l’employeur). 
2. L’assuré a été projeté contre un mur par une ruade de vache à la fin du mois de 
mars 2014, puis a chuté sur les fesses le 6 avril 2014 en descendant un escalier avec 
des cannes. Il a été, dès cette date, en incapacité de travail, en raison notamment de 
lombalgies. 
3. Le 15 octobre 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI). 
4. Selon un questionnaire daté du 4 novembre 2014, l’employeur a indiqué que le 
salaire annuel de l'assuré était de CHF 44'400.- depuis 2012 et que sans atteinte à la 
santé, il aurait été identique en 2014. 
5. Par rapport du 26 novembre 2014, le docteur C______, médecin traitant, a 
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, un status post 
contusion du mollet gauche, des douleurs lombaires invalidantes suite à une chute 
dans les escaliers le 6 avril 2014, une scoliose à convexité gauche à sommet L2, 
une rupture-arrachement partiel du tendon commun des extenseurs, une artério-
sclérose de grade II, un état anxio-dépressif et une hémoptysie (suspicion d'embolie 
pulmonaire). L'incapacité de travail de l’assuré était totale depuis le 7 avril 2014. 
6. À la demande de l'assureur perte de gain maladie de l'employeur, le docteur 
D______, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne, a constaté 
l'absence de pathologie respiratoire influençant la capacité de travail de l’assuré 
(rapports des 8 décembre 2014 et 27 janvier 2015). 
7. À la demande de l'assureur perte de gain maladie de l'employeur, le docteur 
E______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, a, par rapport du 6 
mars 2015, diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, des 
tendinopathies et des lésions partielles de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite 
ainsi que des lombalgies chroniques. L’assuré présentait également des douleurs au 
membre inférieur droit sans répercussion sur sa capacité de travail. La capacité de 
travail de l'assuré était nulle dans son activité d'ouvrier agricole dès le 25 juin 2014. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière, avec une éventuelle 
diminution du rendement estimée à environ 10%, liée à une diminution de la vitesse 
d'exécution de certaines tâches impliquant le membre supérieur droit et la prise 
éventuelle de pauses supplémentaires. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de 
port de charges au-delà de 10 kg de manière ponctuelle et 5 kg de manière 
répétitive, pas de travaux de force et répétitifs impliquant le membre supérieur droit 
principalement au-delà de l'horizontale. Selon l’expert, l'examen clinique et 
radiologique expliquait partiellement la symptomatologie douloureuse, son status, 
son intensité et ses localisations. Il existait de nombreux signes de surcharges 


 
 
 
 
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fonctionnelles témoignant d'un syndrome douloureux chronifié, trouble pouvant 
s’inscrire dans le contexte d’une diminution du seuil de tolérance de la douleur dans 
le cadre d’une comorbidité psychologique associée. 
8. Par avis du 15 juin 2015, le service médical régional AI (ci-après le SMR) s'est 
rallié aux conclusions du Dr E______. Vu l'existence d'un syndrome douloureux 
chronique, il convenait de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique. 
9. À la demande de l'OAI, le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a, par rapport du 20 avril 2018 (recte: 2017), conclu que l'assuré ne 
présentait aucune atteinte ayant une incidence sur sa capacité de travail. Les 
diagnostics étaient un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et un 
épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11). La capacité de travail 
de l’assuré était entière dans son activité habituelle. Après les deux accidents 
survenus en 2014, il avait vraisemblablement présenté une incapacité de travail 
complète transitoire, sur une durée de quelques mois, dans le cadre d’un trouble de 
l’adaptation. Mais pour la suite, il n’y avait pas eu d’incapacité de travail 
médicalement justifiée. Selon l’expert, l’assuré présentait une personnalité sans 
trouble caractérologique marqué. Il ne faisait pas état de difficultés dans tout son 
parcours pour s’adapter aux situations de la vie courante, aux stress durant son 
adolescence, son parcours scolaire, ses activités professionnelles et à la période de 
la guerre. Les difficultés psychiques étaient décrites exclusivement après le début 
de la période d’incapacité de 2014. Par ailleurs, l’expert avait contacté le docteur 
G______, spécialiste FMH médecin praticien spécialisé dans les soins aux victimes 
de la violence organisée, lequel avait évoqué un diagnostic de « modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe ». L’expert estimait 
cependant que les critères pour retenir ce diagnostic ne semblaient pas réunis. 
10. Par avis du 7 juin 2017, le SMR a retenu que l'assuré présentait une tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et des lombalgies chroniques entraînant 
une capacité de travail nulle dès le 6 avril 2014 dans son activité habituelle, mais 
entière dans une activité adaptée (sans port de charges de plus de 10 kg, sans 
mouvement du bras droit au-dessus de l'horizontale et avec une alternance des 
positions). Le trouble somatoforme douloureux persistant non incapacitant, 
l’épisode dépressif léger à moyen, la hernie hiatale avec reflux gastro-oesophagien 
et une gastrite à Hélicobater Pylori n’étaient pas du ressort de l’assurance-
invalidité. 
11. Le 15 juin 2017, l'OAI a déterminé le degré d'invalidité de l'assuré, en comparant le 
salaire sans invalidité de CHF 45'049.- avec le salaire avec invalidité de 
CHF 53'162.-, établi selon les données statistiques de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après ESS 2014) TA1_tirage_skill_level, pour un homme, 
niveau 1, avec un abattement de 20% pour tenir compte des années de service, de 
l'âge et des limitations fonctionnelles. Il en résultait un degré d'invalidité de 0%. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 31 août 2017, reprenant les termes de son projet de décision du 
15 juin 2017, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Sa capacité de 
travail était nulle dans l'activité habituelle dès le 6 avril 2014, mais entière dans une 
activité adaptée. La comparaison des gains sans invalidité (CHF 45'049.-) et avec 
invalidité (CHF 53'162.-) aboutissait à un degré d'invalidité de 0%. 
13. Par acte du 2 octobre 2017, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et, principalement, 
à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 
15 avril 2015. 
Selon le recourant, l'expertise du Dr F______ ne pouvait se voir reconnaître pleine 
valeur probante et il convenait de suivre les conclusions du Dr G______. 
Subsidiairement, il fallait prendre en compte une perte de rendement en raison de 
ses limitations fonctionnelles physiques et psychiques et retenir un abattement de 
25% en raison de l'âge, du handicap, des années de service, de la nationalité et du 
taux d'occupation. 
À l'appui de ses griefs, le recourant a produit un rapport établi le 30 août 2017 par 
le Dr G______ diagnostiquant des lésions à l’épaule droite (rupture tendineuse), des 
lombalgies et des céphalées chroniques, un trouble anxieux, une modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) ainsi qu’un 
état dépressif modéré. La capacité de travail du recourant était fortement limitée. À 
son arrivée en Suisse, le recourant avait été adressé au service des urgences 
psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG) pour un 
état de stress post-traumatique chronique et un état dépressif. Il avait d'abord été 
suivi par la Consultation Santé Migrants aux HUG, puis notamment par le docteur 
H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Son état s’était 
stabilisé et le recourant avait trouvé un travail régulier dans un cadre protégé. Par la 
suite, plusieurs événements traumatiques (incendie de la ferme où il travaillait, 
suicide du fils de son patron, accident de travail, difficultés familiales) avaient 
réactivé les symptômes d’un état de stress post-traumatique lié aux violences de 
guerre massives subies dans son pays. Ainsi, le recourant était venu en consultation 
fin 2004, suite à l’incendie de la ferme et au suicide du fils de son patron, et il 
présentait alors une récidive ou une aggravation sévère d’un état de stress post-
traumatique chronique. Grâce à un traitement médical et à un soutien 
psychologique régulier, son état s’était stabilisé, restant néanmoins fragile. Le 
recourant était revenu en consultation fin 2014 pour une nouvelle décompensation 
des troubles psychologiques. Selon le Dr G______, l’expertise du Dr F______ était 
incomplète. Les troubles actuels étaient présents avant l’accident de 2014 et les 
diagnostics d’état de stress post-traumatique et d’état dépressif avaient été posés en 
2001 déjà. L’expertise ne prenait pas suffisamment en compte l’aspect cumulatif 
des traumatismes récents qui se superposaient à un stress chronique ancien. 


 
 
 
 
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14. Par réponse du 24 novembre 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours, considérant 
que l'expertise rhumatologique du Dr E______ du 4 mars 2015 concluait à une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et que le rapport du Dr F______ 
devait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
L'intimé a joint à ses écritures un rapport du SMR du 24 novembre 2017, selon 
lequel le rapport du Dr G______ n'était pas de nature à modifier ses conclusions du 
7 juin 2017. Rien dans l’anamnèse ne démontrait objectivement que le recourant 
avait souffert d’une quelconque maladie psychiatrique dans les suites de 
l’événement. Des éléments socio-culturels et subjectifs imprégnaient le rapport du 
Dr G______. 
15. Lors d’une audience du 23 mai 2018 devant la chambre de céans : 
a. Le recourant a déclaré : « Je pense souffrir plutôt de problèmes psychiques. Ce 
que j’ai vécu pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine a certainement un rôle dans 
ces problèmes. J’ai vu un psychiatre à mon arrivée en Suisse. J’ai subi un 
traumatisme qui a commencé en Bosnie. J’ai dû m’échapper et faire un long 
parcours pour sauver ma vie. Depuis 2003 ou 2004, je suis suivi deux fois par mois 
par un psychiatre, le Dr G______. En 2003, j’ai vécu un événement qui m’a 
fortement perturbé. Je travaillais à la ferme de I______. Le fils du patron a mis le 
feu au domaine, tuant ainsi 70 vaches et détruisant toutes les machines et les 
bâtiments avant de se suicider. C’est moi qui ai trouvé le fils pendu. J’ai donc 
éprouvé le besoin de me faire suivre à nouveau par un psychiatre. J’ai pu, grâce à ce 
suivi, continuer à travailler dans la ferme qui a été reconstruite. Mon employeur est 
décédé en 2013 de mort naturelle. La fille de mon employeur a repris l’exploitation 
du domaine, mais en a réduit l’activité, ne gardant que la partie viticole. Mon 
contrat a été modifié pour un temps partiel à 50% et j’aurais dû aller au chômage 
pour le reste, mais le 5 avril 2014, j’ai été gravement blessé par une vache. J’ai été 
en arrêt de travail pendant trois mois, mais après je n’ai pas pu reprendre le travail. 
J’ai repris le travail dix jours, mais le traumatisme s’est réactivé. J’avais des 
sensations d’étouffement. Il y a eu une suite d’événements, ceux de 2003, puis le 
fait que tout ce que j’avais investi dans mon travail était « bazardé » par ma 
nouvelle patronne. Je ne m’y retrouvais plus. J’étais mal, mal. Je ne pouvais pas 
continuer à travailler. J’ai vu de manière un peu plus intense le Dr G______, deux 
ou trois fois par mois, et la thérapie médicamenteuse a été augmentée. Le 
Dr G______ m’a suivi régulièrement depuis 2003, mais j’ai également vu d’autres 
psychiatres, notamment à l’hôpital. J’ai également vu le Dr H______. Le 
Dr G______ supervisait la situation. Il connaissait tout mon parcours. En 2002, j’ai 
commencé à prendre des médicaments. Je les ai pris régulièrement depuis lors, avec 
des changements de médication, selon l’état de stress dans lequel je me trouvais. En 
fait, les médecins n’ont changé que l’intensité des médicaments. Il me semble que 
c’est du Remeron. Cela a toujours été le même médicament depuis le début. De 
2003 à 2014, mon état a empiré de jour en jour. J’arrivais à travailler pendant cette 
période. Mon patron était un bon employeur. Nous arrivions à communiquer avec 


 
 
 
 
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des gestes. Lorsque j’étais en arrêt de travail dans les trois mois après avoir reçu un 
coup de la vache, je suis tombé dans les escaliers dans mon immeuble. J’ai eu un 
trouble de conscience et je suis tombé. La vache m’a poussé contre un mur et j’ai 
été ainsi blessé à l’épaule et à la jambe droites. Je n’ai pas été blessé dans ma chute 
dans les escaliers de mon immeuble. 
Au niveau physique, j’ai actuellement un sentiment de faiblesse et de fatigue 
permanent. Je suis sans force et je sens que je perds le peu de force que j’ai. Je n’ai 
pas de douleurs dans le corps, parfois des douleurs dans l’épaule. J’ai des maux de 
tête fréquents. J’ai une incapacité de me plier en raison de mon dos. Je n’arrive pas 
à rester assis longtemps. J’ai été voir un médecin à Lausanne qui a décrété que 
j’étais incapable de travailler à 100% dans l’activité habituelle antérieure en raison 
du dos. Je ne pense pas pouvoir travailler même dans une activité adaptée en raison 
de mon dos qui est très souffrant et en raison de mes problèmes psychiques 
principalement. Tout me dérange. Le pire est que je n’arrive pas à dormir et à me 
reposer. C’est en raison de mon traumatisme (…). Je suis des cours de français 
depuis 4 ans et le résultat est nul. Je ne retiens rien. Je confirme ce que ma fille a 
dit. Il m’arrive d’oublier des choses. Je confirme aussi que je ne peux pas lever le 
bras haut. Le médecin ne veut pas m’opérer l’épaule. Je me souviens avoir eu un 
entretien avec l’expert psychiatre à Plainpalais. Il ne m’a pas demandé beaucoup de 
choses. Une interprète était présente. Je n’ai pas de souvenirs précis. Je dirais qu’il 
m’a posé cinq ou six questions et c’était tout. » 
b. La fille du recourant a déclaré : « Je souhaite indiquer que mon père oublie les 
choses. Un jour, je lui ai laissé mon enfant de deux ans et demi pendant 30 minutes 
et il est allé se coucher. J’ai retrouvé mon enfant seul sur le balcon. Lorsque ma 
mère l’envoie à la pharmacie, il oublie où il doit aller et ce qu’il doit acheter. Il y a 
un premier épisode qui s’est passé trois ans auparavant qui m’a fait remarquer ce 
problème de mémoire et je vois que c’est de pire en pire. Il m’avait oubliée alors 
que j’étais en train de faire les courses dans un magasin et il est rentré à la maison. 
On ne peut pas lui faire confiance et compter sur lui en raison de ses problèmes de 
mémoire. Je pense que cela l’empêche de dormir. Mon père ne voudra pas vous le 
dire, mais il ne peut pas mettre sa veste tout seul, car il ne peut pas lever le bras. » 
c. Le conseil du recourant a fait valoir qu’un consilium entre l’expert psychiatre et 
l’expert rhumatologue aurait dû être effectué et a conclu à ce que la chambre de 
céans ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique et confronte les 
Drs F______ et G______. 
d. L’intimé a, quant à lui, maintenu sa position. 
16. Par écriture du 18 juillet 2018, le recourant a fait valoir que le calcul de la perte de 
gain effectué par l'intimé était erroné, étant donné qu'il convenait de procéder à un 
parallélisme des revenus et de prendre en compte un abattement de 25%. Relevant 
qu’ils étaient postérieurs à l'expertise du Dr E______, laquelle remontait à plus de 
trois ans, le recourant a versé à la procédure les deux rapports médicaux suivants: 


 
 
 
 
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- un rapport du 5 septembre 2016 établi par les doctoresses J______, spécialiste 
FMH en anesthésiologie, K______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, le professeur L_____, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine 
interne générale, et Madame M______, psychologue, auprès de la consultation 
ambulatoire de la douleur des HUG, diagnostiquant des douleurs chroniques 
post-traumatiques de l'épaule droite avec une rupture partielle du tendon sus-
épineux et un status post-capsulite rétractile de l'épaule droite avec récupération 
partielle, des lombalgies chroniques avec composante inflammatoire, un état 
anxieux moyen et un état dépressif sévère ainsi qu’une possible polyneuropathie 
des membres inférieurs. 
- un rapport établi le 6 octobre 2016 par la doctoresse N______, spécialiste FMH 
en rhumatologie et médecine interne, selon lequel le recourant présentait une 
capsulite au décours et une rupture transfixiante du sus-épineux, avec un 
probable syndrome douloureux chronique surajouté. Il n'avait pas récupéré les 
amplitudes et une limitation fonctionnelle persistait. 
17. Par écriture du 7 août 2018, l'intimé a joint un avis du SMR du 6 août 2018 auquel 
il se ralliait. Selon le SMR, les deux rapports précités ne faisaient que confirmer la 
situation médicale et les limitations déjà retenues. Seules les plaintes subjectives et 
les facteurs psychosociaux (bénéfices secondaires) jouaient un rôle dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'épargne de l'épaule droite et du 
dos. Par conséquent, les conclusions du SMR du 7 juin 2017 devaient être 
maintenues. L'intimé a ajouté que la mise en œuvre d'une expertise complémentaire 
était inutile. Enfin, il n'y avait pas lieu de procéder à un parallélisme des revenus et 
un abattement de 20% avait déjà été pris en considération pour tenir compte de 
l'âge, des années de service et des limitations fonctionnelles. 
18. Par écriture du 14 août 2018, le recourant a contesté l'avis du SMR du 26 juillet 
2018. Le Dr G______ avait relevé, de manière complète et motivée, que les 
diagnostics psychiatriques justifiaient son incapacité de travail. 
19. Le 15 février 2019, la chambre de céans a constaté, vu les investigations effectuées 
et les nouveaux diagnostics posés postérieurement à l'expertise du Dr F______ du 
6 mars 2015, l'absence au dossier d'une appréciation médicale probante portant sur 
l'évolution jusqu'au 31 août 2017 (date de la décision litigieuse) des troubles 
somatiques du recourant et sur leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de 
travail. En conséquence, elle a ordonné une expertise psychiatrique et 
rhumatologique qu’elle a confiée aux docteurs O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et P______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
20. Le 12 octobre 2019, le Dr P______ a transmis son rapport d’expertise à la chambre 
des assurances sociales en précisant avoir reçu l’assuré à deux reprises, les 26 juin 
et 3 juillet 2019, en présence d’une traductrice professionnelle, après avoir étudié 
de façon exhaustive l’ensemble de son dossier. Il avait examiné l’assuré et lui avait 
soumis des auto-questionnaires psychométriques validés dans sa langue, à 


 
 
 
 
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l’exception d’un seul qui avait été rempli avec l’aide de la traductrice. Sur cette 
base, il livrait ses conclusions fondées sur son expérience clinique, mais surtout sur 
les données de la littérature la plus récente, dont les références étaient citées en fin 
du rapport. Celui-ci résume les pièces du dossier, contient une anamnèse familiale 
et socio-professionnelle, les antécédents personnels, une anamnèse par systèmes, 
les plaintes de l’assuré et un status suite à un examen général et rhumatologique de 
l’assuré. 
S’agissant de ses occupations quotidiennes, l’assuré se levait vers 6h-6h15, faisait 
sa toilette, puis allait faire une promenade jusqu’à 8h-8h30. Il prenait ensuite son 
petit-déjeuner, puis restait à la maison ou allait faire des courses avec son épouse. Il 
se déplaçait à pied. Vers 11h30, il allait chercher ses deux petits-enfants à l’école, 
toute proche, pour le repas de famille. Vers 13h, il ramenait les enfants à l’école, 
puis son après-midi se passait de façon variable. Il pouvait rencontrer des amis au 
centre bosniaque ou dans les parcs ou allait se promener seul devant chez lui. Deux 
fois par semaine, il suivait des cours de français qu’il se plaignait de ne pas pouvoir 
assimiler, ce qui représentait un motif de frustration supplémentaire pour lui. Il se 
couchait tôt et sa nuit était systématiquement troublée par des insomnies 
essentiellement dues au stress chronique découlant de ses expériences traumatiques 
antérieures et de sa situation actuelle. 
L’expert a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de : 
- 
scapulalgies droites chroniques post-rupture partielle de la coiffe des rotateurs 
de l’épaule droite, dans les suites d’un traumatisme direct (ruade de bétail en 
2014), compliquées par une capsulite rétractile séquellaire (M75.0,S46.0) ; 
- 
suralgie droite séquellaire à un traumatisme (ruade de bétail en 2014) du mollet 
droit (T13.5) ; 
- 
lombalgies chroniques non-spécifiques persistantes avec troubles statiques et 
dégénératifs rachidiens et 
dysbalance 
musculaire et 
micro-instabilité 
segmentaire lombaire basse (M54.5) ; 
- 
syndrome de déconditionnement global (physique et psychologique) dans le 
contexte d’une kinésiophobie et d’un état anxieux chronique (6E40.Z); 
- 
syndrome de sensibilisation centrale à la douleur (R52.2,XC8H). 
Il s’agissait d’un ressortissant bosniaque, âgé de 60 ans révolus, ayant, après une 
scolarité primaire, fonctionné comme grutier dans son pays d’origine jusqu’à 
l’éclatement du conflit des Balkans en 1992. Durant le tragique épisode de 
Srebrenica, il avait été déporté et séparé de sa famille avant d’échapper au massacre 
en tuant pour se défendre. Par la suite, il avait appris la disparition de son père et de 
son frère aîné dans le conflit. Ayant retrouvé sa famille, il avait tenté un retour à 
son domicile à la fin des hostilités, mais, sous la menace de nouvelles violences 
interethniques et l’absence de travail stable, il avait demandé l’asile pour lui et les 
siens en Suisse en 2002. 


 
 
 
 
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Dès son arrivée, il avait été confié au service de psychiatrie d’urgence qui l’avait 
pris brièvement en charge, après avoir posé un diagnostic de syndrome de stress 
post-traumatique. Il avait pu par la suite trouver une place de travail comme ouvrier 
agricole chez un patron compréhensif par rapport à sa méconnaissance totale du 
français et avait fonctionné de façon stable et sans problème physique jusqu’en 
2014 hormis : 
- 
une reviviscence du traumatisme de Srebrenica en 2003, lorsqu’il avait 
découvert le corps du fils de son patron qui, après avoir bouté le feu à l’étable et 
tué 70 tête sde bétail, s’était suicidé par pendaison dans la grange ; 
- 
l’apparition nouvelle dès 2012 de lombalgies chroniques non-spécifiques, 
mécaniques sur une micro-instabilité lombaire cliniquement certaines qui 
allaient, suite aux événements de 2014, se chroniciser. 
Sur ce fond de lombalgies mécaniques banales, la situation professionnelle de 
l’assuré s’était gâtée à la mort de son patron, en 2013, lorsque le domaine avait été 
repris par la fille de celui-ci. Elle avait modifié ses conditions de travail et s’était 
montrée nettement moins compréhensive vis-à-vis de son ignorance du français, 
créant ainsi une situation conflictuelle entre eux. Dans ce contexte, il avait eu son 
premier accident à la fin du mois de mars 2014 (ruade de vache), qui avait entraîné 
une contusion apparemment importante de son mollet droit et une lésion de son 
épaule droite, s’ajoutant aux lombalgies. 
L’assuré avait subi un second accident, le 6 avril 2014. En descendant un escalier 
avec des cannes, il avait chuté sur les fesses, ce qui avait exacerbé ses lombalgies et 
conduit à son arrêt de travail définitif à la même date. 
L’évolution avait glissé progressivement vers une diminution drastique et inévitable 
des capacités physiques de l’assuré. Sa déchéance physique avait très rapidement 
provoqué chez lui une détresse psychologique, en raison de son incapacité à faire 
face à ses limitations fonctionnelles et à sa douleur. Cette détresse avait 
progressivement pris le dessus sur ses capacités de résilience et accéléré encore les 
pertes physiques initiales, conduisant à un cercle vicieux douleurs -
déconditionnement physique - syndrome de déconditionnement global, douleurs -
sensibilisation centrale. Le mécanisme de cette aggravation physique était à 
rechercher dans la situation de stress majeur que l’assuré vivait depuis 
l’aggravation brutale post-traumatique de son état de santé, puis par son 
licenciement conflictuel. Les conséquences négatives d’une telle situation de stress 
avaient été démontrées expérimentalement chez des sujets sains. L’incapacité d’un 
sujet à assumer une tâche qu’on lui avait dévolue se traduisait entre autres par une 
augmentation des dépenses énergétiques musculo-squelettiques, une perte de 
l’harmonie de la gestuelle et une surcharge musculo-tendineuse articulaire ainsi 
qu’une surcharge cardiovasculaire diminuant les capacités d’endurance et 
conduisant à l’épuisement physique correspondant au déconditionnement. 


 
 
 
 
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À son tour, cette situation avait entraîné l’axe central du processus 
psychosomatique, à savoir la kinésiophobie. Elle allait faire le lien dynamique entre 
les altérations physiques et leur traduction au niveau de la perception par le patient 
de ses difficultés : la crainte instinctive d’une aggravation de la situation par une 
activité ou une gestuelle jugée inadaptée, puisqu’ayant déjà provoqué 
antérieurement les mêmes symptômes, devenait l’obstacle principal à la résolution 
du problème au niveau physique. En effet, le patient, craintif devant toute activité, 
adoptait une attitude passive et attentiste dans l’espoir d’une solution externe au 
problème. Il était démontré que si l’on n’intégrait pas dans les prises en charge la 
correction de la kinésiophobie par des techniques cognitivo-comportementales, par 
exemple, permettant de comprendre les différentes composantes du problème, le 
pronostic de récupération était extrêmement défavorable. La chronicisation pouvait 
désormais se mettre en route. C’était la situation qui prévalait actuellement chez 
l’assuré. 
Aujourd’hui, son état de santé physique était altéré de façon majeure par la 
chronicisation d’un syndrome de déconditionnement global (physique et 
psychologique) majeur, entraînant des limitations fonctionnelles aussi bien en 
raison de ses douleurs que du déconditionnement physique, aggravé par une 
kinésiophobie importante nouvelle, à côté d’un syndrome de sensibilisation centrale 
de la douleur, le tout d’installation progressive depuis 2014, dans le contexte d’une 
fragilité psychologique également nouvelle reposant sur un état réactionnel à sa 
situation et clairement verbalisée et ses troubles du sommeil persistants, ainsi que 
sur un fond de diagnostic d’état de stress post-traumatique dûment diagnostiqué, 
mais qui n’avait jamais été pris en charge dans les règles de l’art en milieu 
spécialisé. 
Cette situation rendait toute reprise de travail dans n’importe quelle activité 
impossible, en l’absence d’un traitement correct et adéquat. 
Il était vraisemblable qu’à travers une prise en charge multimodale, bienveillante et 
constante, assortie d’un coaching médical et assécurologique au long cours, l’assuré 
pourrait retrouver une capacité de travail au moins partielle. Celle-ci méritait d’être 
tentée à travers une démarche de détection précoce/intervention précoce, utilisant 
toutes 
les 
possibilités 
multidisciplinaires 
offertes 
par 
la 
collaboration 
interinstitutionnelle (CII), laquelle lui avait semblé trop peu sollicitée dans le cadre 
des mesures d’assurance-invalidité adultes, vers une prise en charge au long cours, 
parallèlement à un réentraînement au travail, d’abord en atelier protégé, puis, en 
fonction de l’évolution, dans un milieu plus exigeant. 
Même si cela pouvait paraître utopique, l’assuré pourrait retrouver une capacité de 
travail utilisable s’il était possible de le remettre dans un cadre sécurisé, même avec 
un salaire partiellement social. Une telle solution serait bien supérieure à l’octroi 
d’une rente ou au refus de celle-ci, qui conduirait alors à coup sûr l’assuré à se 
tourner vers l’aide sociale. 


 
 
 
 
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21. À teneur du rapport établi par le Dr O______ le 14 octobre 2019, son expertise se 
fondait sur l’étude du dossier de l’assuré et deux entretiens, d’une durée totale de 
3 heures 45 avec celui-ci, les 28 juin et 24 juillet 2019, effectués avec l’assistance 
d’une interprète. Une des filles de l’expertisé avait également été entendue. Le 
rapport contient une anamnèse personnelle détaillée ainsi que des anamnèses 
professionnelle, médicale et psychiatrique. Le rapport décrit les plaintes de l’assuré 
et contient un status psychiatrique. 
L’assuré se plaignait de troubles du sommeil avec cauchemars récurrents et réveils 
multiples. Il faisait état de souvenirs intrusifs de la guerre de Bosnie, qui étaient 
réactivés par des événements externes actuels. Il se disait irritable, par exemple s’il 
était avec ses petits-enfants qui faisaient du bruit. Il mentionnait également des 
troubles de la concentration et des troubles mnésiques, expliquant qu’il ne fixait 
rien. Sur le plan social, il évitait volontairement les contacts sociaux extra-
familiaux, sans se plaindre de cet isolement relatif. Concernant sa journée type, 
l’assuré relatait avoir un sommeil très irrégulier avec des réveils fréquents. Si 
l’insomnie se prolongeait, il lui arrivait de sortir en pleine nuit pour se promener. 
La journée, il se promenait seul, pendant deux à trois heures, selon un itinéraire qui 
était toujours le même. Il se rendait de son domicile chez l’une de ses filles, puis 
rentrait chez lui. Il était dépendant de son épouse pour la plupart des activités de la 
vie quotidienne. Il lui arrivait d’aider en passant l’aspirateur. Il se rendait à la 
mosquée une fois par semaine mais évitait de rencontrer des compatriotes afin de 
ne pas raviver de mauvais souvenirs. Il avait accès à un petit potager où il aimait se 
rendre à la belle saison pour travailler la terre. Il s’agissait d’une activité qui lui 
procurait du plaisir, comme de regarder des matchs de football à la télévision. 
L’expert a posé le diagnostic de trouble de stress post-traumatique, selon les 
critères du DSM-5 (5ème édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles 
mentaux) : 
A. L’assuré avait été directement exposé à un ou plusieurs événements 
traumatiques avant, pendant et après la chute de Srebrenica. Son récit paraissait 
crédible et les faits relatés correspondaient à ce qui était documenté à propos de ces 
événements. 
Il avait été témoin direct d’un ou de plusieurs événements traumatiques survenus à 
d’autres personnes. En plus d’avoir dû tuer des ennemis, il avait dû marcher sur des 
cadavres et ramasser des morceaux de corps humains. 
Il avait également appris qu’un ou plusieurs événements traumatiques étaient 
arrivés à un membre de sa famille proche ou à un ami proche. Son père et un oncle 
avait disparu durant les évènements de Bosnie, très probablement tués. Leurs corps 
n’avaient pas été identifiés et ils n’avaient pas de sépultures. 
Enfin, l’assuré avait été exposé de manière extrême à des événements traumatiques, 
notamment lors de la progression de la colonne partie de Srebrenica pour rejoindre 
Tuzla. 


 
 
 
 
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B. L’assuré avait des souvenirs répétitifs, involontaires et envahissants du ou des 
événements traumatiques provoquant un sentiment de détresse. Il avait également 
des rêves répétitifs concernant principalement la mort de proches et le fait d’avoir 
tué des ennemis. Constituait un facteur aggravant, le fait que les dépouilles de 
proches n’avaient pas été identifiées malgré les exhumations de fosses communes 
et les recherches génétiques. 
Des réactions dissociatives (par exemple flashbacks) étaient décrites par l’expertisé 
et avaient été observées en entretien, lors du récit des événements vécus en Bosnie. 
Cela n’allait pas jusqu’à l’abolition complète de l’environnement, mais il y avait 
une moindre prise en compte de celui-ci. 
L’assuré avait un sentiment intense et prolongé de détresse psychologique lors de 
l’exposition à des indices internes ou externes évoquant ou ressemblant à un aspect 
du ou des événements traumatiques en cause, par exemple en cas d’images 
télévisées sur des conflits armés. L’incendie de la ferme où il travaillait en 2003 
avait également eu cet effet de rappel, de même que l’accident du travail en 2014. 
L’expertisé décrivait des réactions de sursauts et une irritabilité accrue en cas 
d’exposition à de tels indices. 
C. L’expertisé évitait de parler de ce qu’il avait vécu, que ce soit en famille ou avec 
des compatriotes. Il évitait de regarder les actualités à la télévision pour ne pas 
réveiller de mauvais souvenirs. 
D. L’expert n’avait pas mis en évidence de symptômes amnésiques péri-
traumatiques. 
L’assuré s’estimait anéanti. Il avait le sentiment d’être rejeté par les autres et des 
attentes négatives concernant les autres et la société en général. Il y avait des 
distorsions cognitives persistantes à propos de la cause ou des conséquences d’un 
ou de plusieurs événements traumatiques qui le poussaient à se blâmer ou à blâmer 
d’autres personnes, mais relativement peu marquées. 
L’assuré était dans un état émotionnel négatif persistant. Il éprouvait de la colère, 
de la crainte et de la honte. 
Il était en net retrait de la vie sociale. Il avait le sentiment d’être devenu étranger 
par rapport aux autres. Il décrivait très peu d’émotions positives. On trouvait 
cependant quelques sources transitoires de satisfaction et de plaisirs (petits-enfants, 
travail au potager). 
E. L’assuré était irritable. Il ne devenait pas agressif, mais évitait les situations ou 
sortait se promener. 
Il n’y avait pas de comportement irréfléchi ou autodestructeur ni d’hypervigilance 
ou de réactions de sursaut exagérées durant l’entretien, mais l’expertisé décrivait 
des réactions de sursaut dans la vie quotidienne. D’après l’anamnèse et l’hétéro-
anamnèse, les difficultés de concentration de l’assuré étaient majeures, avec des 


 
 
 
 
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difficultés pour tenir des engagements comme surveiller ses petits-enfants. La 
concentration était suffisante pour répondre aux questions et dialoguer pendant les 
entretiens. 
Son sommeil était perturbé avec de multiples interruptions. Il était agité et 
raccourci, avec des cauchemars. 
La perturbation durait plus d’un mois et l’évolution était chronique. La perturbation 
entraînait une souffrance cliniquement significative et une altération du 
fonctionnement social, professionnel et dans tous les domaines en général. Elle 
n’était pas imputable aux effets physiologiques d’une substance, l’assuré n’en 
consommant pas et ne buvant pas d’alcool. 
L’expert précisait que pour poser le diagnostic, il avait choisi de se référer au DSM-
5 (2013) car il était plus récent que la CIM-10 (1992) et rendait plus complètement 
compte des caractéristiques cliniques et épidémiologiques du trouble de stress post-
traumatique. L’expert n’avait pas retenu de diagnostic additionnel. Il relevait 
toutefois que l’expertisé présentait beaucoup de critères de la catégorie D 
(altérations négatives des cognitions et de l’humeur), qui étaient bien ancrés. Ils 
correspondaient à la notion de modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe des classifications plus anciennes et constituaient un 
facteur de mauvais pronostic. 
Compte tenu de l’importance des plaintes mnésiques, un diagnostic de démence, 
type Alzheimer, pouvait être évoqué. Toutefois, compte tenu de la chronicité des 
troubles et de l’absence d’autres atteintes typiquement associées (troubles 
phasiques et praxiques), on pouvait raisonnablement l’exclure. 
Les atteintes psychiques étaient documentées depuis 2001, soit peu de temps après 
l’arrivée en Suisse de l’expertisé. On notait des périodes de rémission partielle et 
des période d’aggravation, notamment en 2003 et 2014. 
L’anamnèse, les hétéro-anamnèses et le parcours de l’expertisé concordaient. 
L’observation s’était déroulée sur un temps court, qui ne permettait qu’une 
objectivation partielle des plaintes. Les atteintes diagnostiquées limitaient de façon 
importante la gestion du quotidien. L’expert n’avait pas constaté d’exagération des 
symptômes ou de constellations semblables. Toutefois, la vision négative que 
l’expertisé avait de lui-même, de ses performances et de la société pouvait 
contribuer à péjorer le tableau. 
L’expertisé avait bénéficié d’un soutien médico-psychologique et de traitements 
médicamenteux en fonction de symptômes-cibles tels que l’anxiété, la dépression 
ou l’insomnie. L’évolution avait été fluctuante. L’assuré n’avait pas fait preuve de 
résistance à l’égard des traitements proposés. À la connaissance de l’expert, une 
prise en charge spécialisée ne lui avait toutefois pas été proposée. La compliance 
était bonne. À la connaissance de l’expert, il n’y avait pas eu de dosages 
plasmatiques de médicaments. 


 
 
 
 
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Une thérapie spécialisée chez un médecin psychiatre psychothérapeute FMH 
n’avait pas été mise en place ni proposée à l’assuré à la connaissance de l’expert. 
Les limitations étaient uniformes dans tous les domaines, professionnels mais aussi 
personnels. L'activité sociale s’était appauvrie au fil des années et notamment 
depuis que l’expertisé ne travaillait plus (2014). L’activité habituelle de grutier était 
impossible en raison des graves troubles de la concentration de l’assuré. Comme 
ouvrier agricole, les troubles de la concentration, le déconditionnement, les troubles 
du sommeil et les difficultés à travailler au sein d’une collectivité limitaient les 
possibilités fonctionnelles. 
Une activité occupationnelle à temps partiel (20%) dans le domaine du maraîchage 
ou du jardinage paraissait possible, mais dans un milieu protégé et sans pression de 
rendement. 
La capacité de travail dans l’activité habituelle était de 0% tant en tant que grutier 
qu’ouvrier agricole. Dans une activité adaptée, elle était de 20% dans un milieu 
protégé. 
L’expert a commenté les conclusions des Drs F______ et G______. S’agissant de 
ce dernier, il estimait que ce praticien aurait dû adresser le cas à un spécialiste 
compte tenu de la gravité des atteintes psychiatriques. 
L’assuré disposait de peu de ressources personnelles mobilisables. Le retrait social 
était important. En revanche, il semblait bien entouré et soutenu par son épouse et 
ses filles. Il existait une cohérence entre les différentes sources d’information, de 
même qu’entre les symptômes présentés et les connaissances médicales à propos du 
traumatisme psychique. 
22. Les experts ont présenté un résumé et leurs conclusions consensuelles dans un 
rapport du 14 octobre 2019. Tant d’un point de vue rhumatologique que 
psychiatrique, toute reprise de travail était impossible. D’un point de vue 
psychiatrique, seule une activité occupationnelle à 20% maximum pourrait être 
envisagée actuellement. Tant sur le plan psychiatrique que rhumatologique, une 
prise en charge optimale et adaptée n’avait jamais été proposée à l’assuré, en 
particulier au niveau psychiatrique, alors que les symptômes étaient documentés 
depuis dix-neuf ans. Les approches thérapeutiques décrites dans l’un et l’autre 
volets de l’expertise pourraient encore être mises en œuvre. Toutefois, compte tenu 
d’un contexte peu favorable (âge de l’expertisé, enkystement des troubles et 
barrière linguistique), le pronostic global sur le plan de la capacité de travail 
demeurait réservé. 
23. Le 1er novembre 2019, le recourant a considéré que les rapports d’expertise étaient 
conformes aux règles de l’art et qu’il fallait leur accorder une pleine valeur 
probante. Dès lors, il avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2015. 
24. Le 11 novembre 2019, l’intimé a contesté la valeur probante de l’expertise 
judiciaire, sur la base d’un avis du SMR du 8 novembre 2019. Les conclusions de 


 
 
 
 
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l’expert-rhumatologue ne pouvaient pas être suivies, car le status ainsi que les 
limitations fonctionnelles retenues en lien avec l’atteinte somatique étaient en totale 
contradiction avec l’absence de capacité de travail dans toute activité. Si les 
limitations fonctionnelles retenues justifiaient une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle du recourant, celles-ci étaient compatibles avec une capacité 
entière dans une activité adaptée (épargne du rachis et du membre supérieur droit). 
L’incapacité de travail totale dans toute activité retenue par l’expert était 
principalement, voire uniquement, en lien avec le déconditionnement musculaire de 
l’assuré et ne pouvait dès lors être suivie. 
S’agissant de l’expertise psychiatrique, l’analyse des indicateurs permettait de se 
distancer de l’évaluation médicale de la capacité de travail retenue par l’expert- 
psychiatre. Le trouble de stress post-traumatique ne pouvait être retenu, car tous les 
critères du DSM-5 n’étaient pas remplis. La persistance de symptômes d’activation 
neurovégétative n’était pas présente de manière objective et il n’y avait pas eu de 
modification des activités sociales ni des loisirs depuis le licenciement, ce qui allait 
à l’encontre d’une aggravation de l’état de santé. Les conclusions de l’expert- 
psychiatre n’étaient pas motivées et n’étaient fondées que sur des éléments 
subjectifs. L’expert retenait des troubles de la concentration qu’il n’avait cependant 
pas objectivés au moment de l’examen clinique. Par ailleurs, cet examen ne 
permettait pas d’objectiver une quelconque comorbidité psychiatrique ayant une 
influence sur la capacité de travail. On ne pouvait pas retenir un échec de tout 
traitement conforme aux règles de l’art, le recourant n’ayant eu aucun traitement 
psychotrope, ni suivi psychiatrique. S’agissant des ressources personnelles et du 
contexte social, il ressortait du rapport d’expertise que le recourant en avait, 
puisqu’il pouvait se promener, faire des courses avec son épouse, chercher ses deux 
petits-enfants à l’école et rencontrer des amis au centre bosniaque ou dans les parcs. 
L’analyse de sa vie quotidienne indiquait qu’il n’existait pas une limitation 
uniforme dans toutes les activités de la vie quotidienne et montrait que le recourant 
disposait de ressources personnelles préservées. En conclusion, l’intimé maintenait 
intégralement ses conclusions. 
25. Le 25 novembre 2019, le recourant a relevé que l’intimé ne démontrait pas que des 
éléments objectivement vérifiables de nature clinique ou diagnostique auraient été 
ignorés dans le cadre de l’expertise qui seraient suffisamment pertinents pour 
remettre en cause le bien-fondé de ses conclusions. Il n’y avait aucune incohérence 
ni contradiction entre les constats objectifs et les diagnostics posés. Il n’y avait pas 
de lacune dans les expertises et les conclusions étaient bien motivées. S’agissant de 
l’expertise rhumatologique, il était erroné de prétendre que l’incapacité de travail 
totale dans toute activité retenue par l’expert était principalement, voire 
uniquement, en lien avec le déconditionnement musculaire de l’assuré, de sorte que 
cette conclusion ne pouvait être suivie. 


 
 
 
 
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Le syndrome de déconditionnement global était en effet l’un des diagnostics parmi 
les cinq posés par l’expert, dont des scapulalgies droites chroniques, des suralgies 
droites et des lombalgies chroniques. 
En outre, l’expert indiquait que les plaintes étaient objectivées autant par 
l’anamnèse que le status ou les explorations psychométriques. Il avait précisé que 
rien ne permettait de retenir une quelconque exagération des douleurs, celles-ci 
étant systématisées, délimitées anatomiquement et concordantes. Les limitations au 
niveau des activités étaient uniformes dans tous les domaines de la vie aussi bien 
pour le domaine professionnel que personnel, avec une perte de relations sociales. 
La participation à la vie familiale avait quasiment disparu. 
L’expert décrivait précisément les limitations fonctionnelles dans l’activité 
habituelle et indiquait que la douleur permanente ne permettait pas d’imaginer une 
activité professionnelle, même sédentaire. Le constat d’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée était motivé tout comme les 
critiques formulées contre l’expertise du Dr E______. 
Le SMR tordait manifestement les faits lorsqu’il estimait que l’assuré pouvait rester 
assis sans plainte durant plus d’une heure, marcher régulièrement et effectuer des 
petits travaux de jardinage, puisqu’il ressortait précisément des expertises que 
même ces activités étaient limitées. 
S’agissant de l’expertise psychiatrique, les remarques formulées par un médecin 
interniste du SMR n’avaient pas de valeur probante, celui-ci ne pouvant substituer 
sa propre appréciation à celle du spécialiste. De surcroît, le SMR faisait une 
description erronée du quotidien du recourant, lorsqu’il affirmait qu’il conservait 
des activités quotidiennes bien remplies. En effet, l’expert avait noté qu’il était 
dépendant de son épouse pour la plupart des activités de la vie quotidienne, qu’il se 
rendait à la mosquée une fois par semaine et évitait de rencontrer des compatriotes. 
Ses enfants évitaient de confier leurs propres enfants à leur grand-père, car il les 
négligeait. 
Le SMR prétendait encore que l’examen clinique était symptomatologiquement 
pauvre, ce qui ne pouvait être admis compte tenu du status psychiatrique développé 
sur plusieurs pages et des deux longs entretiens menés avec l’expertisé. 
Le SMR se trompait encore lorsqu’il affirmait que l’assuré n’avait jamais été suivi 
par un psychiatre, puisqu’il omettait de prendre en compte les informations données 
par le Dr G______, dans son rapport du 30 août 2017, lequel faisait état d’un suivi 
au service des urgences psychiatriques des HUG, notamment par le Dr H______. 
Les événements traumatiques ultérieurs avaient réactivé les symptômes d’un état de 
stress post-traumatique et conduit le recourant à consulter à nouveau. Un traitement 
médical et un soutien psychologique avaient bien eu lieu, également à fin 2014, 
suite à une nouvelle décompensation des troubles. Enfin, après 2014, le recourant 
n’avait pas poursuivi son activité professionnelle, contrairement à ce qu’affirmait le 
SMR. 


 
 
 
 
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L’analyse sommaire des indicateurs jurisprudentiels faite par le SMR, sous la 
plume d’un médecin non spécialiste en psychiatrie, manquait de cohérence et était 
erronée. 
En conclusions, les expertises judiciaires devaient se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 


 
 
 
 
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terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. Lors de 
l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées 
ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 
Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs suivants : 
a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 


 
 
 
 
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l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 
biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres 
difficultés de vie. 
f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
8. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 


 
 
 
 
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Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
9. Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et 
I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement 
se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 
10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 


 
 
 
 
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quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 


 
 
 
 
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3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. a. En l’espèce, les rapports d’expertise des Drs P______ et O______ sont détaillés 
et complets et contiennent des conclusions consensuelles. Ils répondent aux 
réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
b. L’intimé a fait valoir que l’expert-rhumatologue ne pouvait pas conclure à une 
incapacité totale de travailler du recourant dans toute activité, vu le status et les 
limitations fonctionnelles retenues en lien avec l’atteinte somatique et en se fondant 
sur le déconditionnement musculaire de l’assuré. 
L’intimé n’a ainsi pas tenu compte de l’atteinte psychiatrique du recourant. Or, la 
capacité de travail de celui-ci ne peut être déterminée en faisant abstraction de cette 
atteinte. En effet, la spécificité de l’atteinte à la santé du recourant résulte de 
l’association des atteintes physiques et psychiques. Le déconditionnement global, 
dans la mesure où il est associé à une kinésiophobie et à un état anxieux, constitue 
un diagnostic, qui a précisément été retenu par l’expert-rhumatologue. Celui-ci a 
expliqué que les lombalgies du recourant avaient entraîné une déchéance physique, 
puis psychologique devant son incapacité à faire face à ses limitations 
fonctionnelles et à sa douleur et que cette situation avait enfin entraîné une 
kinésiophobie. L’on se trouve ainsi dans un cas où le déconditionnement peut être 
pris en compte pour évaluer la capacité de travail. 
c. L’intimé a encore fait valoir que l’expert ne pouvait pas retenir le diagnostic de 
trouble de stress post-traumatique, car tous les critères du DSM-5 n’étaient pas 
remplis. 
Il faut relever à cet égard, que l’expert a motivé sur près de sept pages le diagnostic 
de trouble de stress post-traumatique, selon le DSM-5. Il a examiné 
systématiquement tous les critères du diagnostic et justifié pourquoi il les retenait 
ou pas. Il en a retenu un grand nombre, mais pas tous. Il ressort clairement du 


 
 
 
 
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DSM-5 que tous les critères diagnostiques n’ont pas à être retenus pour que ce 
diagnostic soit posé. À titre d’exemple, il est mentionné qu’il faut « un ou 
plusieurs » critères des catégories A et B (p. 320). 
d. Les conclusions de l’expert-psychiatre sont motivées et n’apparaissent pas 
fondées que sur des éléments subjectifs, contrairement à ce qu’invoque l’intimé, 
mais également sur les observations de l’expert lors de ses entretiens avec l’assuré 
et les pièces du dossier. Dans le cadre d’une expertise, le temps d’observation est 
relativement court et l’expert a lui-même relevé que cela ne permettait qu’une 
objectivation partielle des plaintes. Il faut également rappeler que, de manière 
générale, les maladies psychiques ne peuvent être déterminées ou prouvées que de 
manière limitée sur la base de critères objectifs, raison pour laquelle le Tribunal 
fédéral a développé des indicateurs permettant d’établir si l’atteinte à la santé 
psychique est incapacitante. 
e. L’intimé a relevé que l’expert avait retenu des troubles de la concentration qu’il 
n’avait cependant pas objectivés au moment de l’examen clinique. 
Cela est exact, mais il ne s’agit pas là d’une contradiction ou d’une erreur, car 
l’expert a expliqué, en page 13 de son rapport, qu’il retenait des problèmes de 
concentration en se référant à l’anamnèse et l’hétéro-anamnèse, selon lesquelles les 
difficultés de concentration de l’assuré étaient majeures, avec des difficultés 
notamment pour tenir ses engagements, comme surveiller ses petits-enfants, tout en 
précisant que l’assuré avait eu une concentration suffisante pour répondre aux 
questions et dialoguer durant les entretiens. 
f. S’agissant des critères développés par le Tribunal fédéral pour apprécier le 
caractère incapacitant d’une atteinte psychique, ils n’ont pas à être tous remplis 
pour que ce caractère soit retenu. Il faut les apprécier en fonction de la situation 
spécifique de l’assuré. 
En l’occurrence, l’analyse de ces critères par l’expert-psychiatre a été correctement 
faite et ses conclusions sont convaincantes. S’agissant du déroulement de la journée 
de l’assuré, l’intimé s’est référé à la description figurant dans le rapport d’expertise 
du rhumatologue, qui est moins déterminante dans ce contexte que celle figurant 
dans le rapport psychiatrique. À teneur de celle-ci, l’on ne peut raisonnablement 
soutenir que le recourant disposait de ressources personnelles préservées, 
contrairement à ce que soutient l’intimé. Il en ressort en effet que ses activités sont 
très limitées ainsi que sa vie sociale. Le recourant est dépendant de son épouse pour 
la plupart des activités de la vie quotidienne et s’il se rend à la mosquée une fois par 
semaine, il évite de rencontrer des compatriotes afin de ne pas raviver de mauvais 
souvenirs. Le fait qu’il puisse apprécier encore travailler la terre et regarder des 
matchs de football à la télévision ne suffit pas à considérer que son atteinte 
psychique n’est pas invalidante. 


 
 
 
 
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g. L’intimé a fait valoir qu’on ne pouvait pas retenir un échec de tout traitement 
conforme aux règles de l’art, puisque le recourant n’avait eu aucun traitement 
psychotrope, ni suivi psychiatrique. 
L’expert a en effet relevé que l’assuré n’avait pas eu de prise en charge spécialisée, 
alors que cela aurait dû être le cas. Cela ne permet toutefois pas de conclure à un 
pronostic négatif. En effet, lorsque l’assuré a eu un traitement inapproprié, comme 
cela a été le cas en l’espèce, l’on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de 
gravité de la pathologie, selon la jurisprudence précitée. 
L’appréciation des critères développés par le Tribunal fédéral par le SMR, dont le 
rapport ne peut se voir reconnaître pleine force probante contrairement au rapport 
de l’expert-psychiatre, ne remet pas sérieusement en cause les conclusions de ce 
dernier. 
Les rapports d’expertise des Drs P______ et O______ doivent ainsi se voir 
reconnaître une pleine force probante. 
13. Sur la base des conclusions de l’expertise, il sera retenu que le recourant était 
totalement incapable de travailler dès le 6 avril 2014. Il a ainsi droit à une rente 
entière d’invalidité dès le 1er avril 2015, soit le 1er jour du mois au cours duquel 
s’est terminé le délai d’attente d’un an dès le début de l’incapacité de travail 
durable et de six mois depuis le dépôt de la demande de prestations de l’assurance-
invalidité (le 15 octobre 2014). 
14. Le recours est ainsi admis. 
15. Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
16. Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 31 août 2017. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2015. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'500.- pour ses 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le