ge_gerichte · ATAS/29/2009 · 2009-01-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/888/2008 
ATAS/29/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 janvier 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Alain DROZ 
Recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
Intimé 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après le recourant), né en 1953, originaire de Serbie et 
Monténégro, n'a jamais été scolarisé. A l'âge de 23 ans, le recourant est arrivé en 
Suisse, où il a travaillé dans la restauration à Genève comme aide de cuisine 
jusqu'au mois de mai 1999. 
2. Le 22 juillet 2003, il a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI ou l'intimé), 
visant à l'octroi d'une rente. Il a fait part de problèmes de vue, de dos, de diabète et 
de poids. 
3. Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 24 septembre 2003, le Dr 
A__________, spécialiste FMH en chirurgie, a indiqué que le recourant souffrait de 
diabète non insulino-dépendant, d'obésité, d'une insuffisance veineuse chronique 
aux membres inférieurs et d'une blépharo-conjonctivite mixte sévère. Il est 
également connu pour une hypertension artérielle (HTA) traitée, sans répercussion 
sur la capacité de travail. Les atteintes à la santé existaient depuis environ cinq ans 
et l'incapacité de travail était de 100% dès le 18 janvier 2001. Dans l'annexe au 
rapport médical relatif à la réinsertion professionnelle, le Dr A__________ 
expliquait que le recourant était incapable de travailler dans l'activité exercée 
jusqu'ici, qu'il devait éviter la même position du corps pendant longtemps, la 
position à genoux, l'inclinaison du buste, la position accroupie, les horaires de 
travail irréguliers, le travail en hauteur et les déplacements sur sol irrégulier ou en 
pente. Il a joint un rapport établi par le Dr B__________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, du 27 mars 2002, à l'attention du Prof. C__________, chef de 
service à la Clinique ophtalmologie de l'Hôpital cantonal, aux termes duquel le 
recourant souffrait d'une blépharite importante et d'une baisse d'acuité visuelle 
sévère d'origine indéterminée à ce jour. Ce médecin relevait avoir revu le recourant 
à trois reprises depuis le début de l'année, sans jamais obtenir une vision meilleure 
que celle de ce jour. Il n'avait pas d'explication pour cette baisse de vision, ni à 
l'examen clinique ni à l'angiographie. Quant à la périmétrie automatisée, le champ 
visuel (CV) aboli de l'œil droit était en contradiction avec l'examen du CV aux 
doigts. 
4. Le 29 août 2005, le Dr B__________ a établi un certificat médical aux termes 
duquel le recourant présentait (d'après les résultats des tests subjectifs) 
apparemment une malvoyance légère à modérée au sens des critères OMS. 
5. A la demande de l'OCAI, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a effectué 
un examen clinique bi-disciplinaire du recourant en date du 16 décembre 2005. 
Celui-ci a été examiné par les Dr D_________, spécialiste FMH en rhumatologie, 


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médecine physique et rééducation, et E_________, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie, avec l'assistance d'un traducteur de langue albanaise. A l'examen, 
le status général était moyen pour l'âge, le status neurologique était dans les limites 
de la norme, s'agissant des membres supérieurs et inférieurs; quant aux nerfs 
crâniens, la mesure de l'acuité visuelle à 5 mètres avec des optotypes était en-
dessous de 0.1, le recourant ne parvenait pas à dire dans quel sens se trouvait la plus 
grande figure et à 5 mètres, il n'arrivait pas à décrire la couleur de la chemise de 
l'examinateur. Il était incapable de compter les doigts en vision binoculaire à deux 
mètres. Sur le plan osthéoarticulaire, une diminution de la mobilité du coude est 
constatée, mais aucun signe d'arthrite ou de ténosynovite aux membres supérieurs 
ni aux membres inférieurs. Les points de fibromyalgie étaient positifs, la manœuvre 
de Lasègue est ressentie comme très douloureuse. Au status psychiatrique, le 
recourant est orienté dans les trois modes, très peu collaborant, théâtral et 
démonstratif, tant par les gestes et la mimique que par la parole, faisant 
constamment état de sa souffrance physique et de sa vie difficile. Une tendance à la 
logorrhée est notée avec réponses "circonlocutoires" ou circonstanciées qui n'ont 
plus aucun rapport avec les questions posées. Le médecin a relevé la présence d'une 
anxiété dont il était difficile de savoir si elle était authentique; il n'y avait pas de 
perte d'énergie ou de volonté ni de fatigabilité ou d'auto-reproche. Les plaintes 
répétitives, et la plupart du temps hors contexte, étaient essentiellement en rapport à 
son état physique. Aucun retrait social n'est observé. Les médecins n'ont retenu 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. En revanche, les 
diagnostics suivants, sans répercussion sur la capacité de travail, ont été posés: 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, lombalgies 
chroniques non-déficitaires dans un contexte de discopathie et troubles dégénératifs 
postérieurs, status post-opération de la cataracte droite, blépharite chronique, 
obésité de classe 2, diabète non insulino-requérant, hypertension artérielle. 
Dans l'appréciation consensuelle du cas, les médecins relèvent que le Dr 
B__________ a vu le recourant à plusieurs reprises depuis 2002 pour une 
inflammation des paupières, mais également pour une baisse de l'acuité visuelle 
décrite comme sévère par le recourant, dont l'étiologie est restée mal déterminée. 
Ce médecin a relevé une discordance entre le champ visuel automatisé et le champ 
visuel aux doigts, et n'a pas retenu de complication ophtalmologique liée au 
diabète. Il n'y avait pas de rétinopathie. Les éléments du dossier à disposition sont 
restés peu contributifs pour expliquer une incapacité de travail totale. Le 
comportement algique était très démonstratif, les limitations de la mobilité ne sont 
pas expliquées par une atteinte rhumatismale, que ce soit inflammatoire ou 
dégénérative. Le diagnostic de fibromyalgie ne pouvait pas être retenu en raison de 
douleurs diffuses, dépassant largement les sites décrits. Au niveau du rachis, il 
existait des troubles statiques banaux, ainsi que des douleurs multi-étagées de toute 


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la colonne, prédominants au niveau lombaire bas. Sur le plan psychiatrique, aucune 
symptomatologie dépressive, susceptible d'être intégrée dans un ensemble 
diagnostics selon la CIM-10, ne pouvait être mise en évidence. En conclusion, les 
médecins estimaient qu'il n'y avait pas d'atteinte à la santé d'ordre physique ou 
psychique justifiant une incapacité de travail prolongée dans l'ancienne profession 
d'aide de cuisine. La majoration des symptômes pour des raisons psychologiques 
(compensation financière sous la forme d'une rente) était au premier plan, mais ne 
justifiait pas une telle incapacité de travail. L'état de santé est resté stationnaire, la 
capacité de travail exigible dans l'activité habituelle d'aide de cuisine, par ailleurs 
adaptée à l'état de santé du recourant, était de 100%. 
6. Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 28 mars 2006, le Dr Ali H_________, 
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F32.2), difficultés liées à 
l'acculturation (Z60.3), absence des membres de la famille (Z63.3), difficultés liées 
au logement et aux conditions économiques ainsi qu'à la maladie de son épouse 
(63.8), depuis plusieurs années. Le psychiatre a indiqué que le recourant souffrait 
de dysthymie, de dysphorie, de troubles émotionnels, d'un rétrécissement du champ 
de conscience, d'aprosexie et d'apragmatisme et qu'il présentait un trouble de la 
personnalité. L'incapacité de travail était de 100% tant dans la précédente activité 
que dans une activité adaptée, et ce en raison de la gravité de la symptomatologie. 
7. Par décision du 27 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, 
au motif qu'il ne souffrait d'aucune atteinte à la santé invalidante au sens de la loi, et 
que sa capacité de travail était de 100% dans son activité professionnelle habituelle 
d'aide de cuisine. 
8. Par décision du 22 juin 2006, l'intimé a rejeté l'opposition du recourant, considérant 
que le rapport d'examen SMR remplissait pleinement les conditions fixées par la 
jurisprudence fédérale pour se voir accorder une pleine valeur probante. 
9. Le recourant a interjeté recours le 28 août 2006 contre cette décision et a 
notamment requis la mise en œuvre d'une expertise ophtalmologique et 
psychiatrique. 
10. Le 25 septembre 2006, le recourant a communiqué au Tribunal copie d'un rapport 
établi le 21 septembre 2006 par le Dr B__________, aux termes duquel l'atteinte du 
champ visuel correspondait à une cécité quasi-totale qui n'était pas compatible avec 
l'autonomie du recourant dans la vie courante en ce sens qu'il paraissait difficile de 
comprendre que celui-ci puisse, avec un tel champ visuel, se rendre à la 
consultation seul depuis son domicile et en transports publics. Il posait la question 
de la fiabilité des tests, qui étaient dépendants de la compréhension et de la 


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collaboration du recourant. Le médecin a soutenu que l'abord psychologique du 
recourant laissait également percevoir à son sens une souffrance psychique évidente 
et sollicitait dès lors la mise en œuvre d'une évaluation psychiatrique, neuro-
psychologique ou encore neuro-ophtalmologique, qu'il jugeait indispensable. 
11. Par arrêt du 21 février 2004, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé les 
décisions des 27 avril et 22 juin 2006 de l'intimé et renvoyé la cause à l'OCAI pour 
qu'il mette en œuvre une expertise neuro-psychologique et neuro-ophtalmologique. 
En effet, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, posé par 
le Dr B__________ ainsi que les déclarations de ce dernier concernant la 
souffrance psychique ressentie par le recourant, étaient de nature à mettre en doute 
la valeur probante du rapport SMR. De plus, aucune expertise neuro-psychologique 
et neuro-ophtalmologique comme sollicité par le Dr B__________ n'avait été 
effectuée afin de clarifier la situation du point du vue de l'acuité visuelle, pourtant 
déterminante s'agissant de la capacité de travail. 
12. L'OCAI a ainsi mandaté le Dr F_________ pour qu'il procède à une expertise 
neuro-ophtalmologique 
et 
le 
Prof. 
G_________ 
pour 
une 
expertise 
neuropsychologique. 
13. Le Dr F_________ a reçu le recourant en date du 26 septembre 2007 et a établi son 
rapport d'expertise en date du 10 octobre 2007. Il indique qu'objectivement et sur le 
plan ophtalmologique, il n'existe aucun diagnostic certain ayant une répercussion 
sur la capacité de travail et pose les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de 
travail, de status après opération de la cataracte et implant de chambre postérieure 
des deux yeux depuis 1998, d'anisocorie avec correctopie droite post-opératoire 
depuis 1998 et de blépharite chronique modérée depuis des années. Il indique qu'il 
existe une discordance très nette entre les plaintes subjectives et les constatations 
objectives qu'il est possible de faire dans les limites dans lesquelles le recourant se 
laisse examiner. Les performances du recourant sont "effondrées" le jour de 
l'examen, toutefois, le médecin ne peut pas objectiver une quelconque pathologie 
oculaire qui permettrait d'expliquer un tel effondrement de la fonction visuelle. Il 
n'existe notamment pas de rétinopathie nette, ni d'atrophie optique visible, ni de net 
déficit pupillaire afférant relatif à droite. Il lui est impossible de se prononcer quant 
à la capacité visuelle réelle de ce recourant, un minimum de collaboration et de 
coopération étant nécessaire. Il soutient que l'importante composante fonctionnelle 
non-organique surajoutée présentée par le recourant résulte vraisemblablement d'un 
problème psychique ou mental. Il avance également que la composante 
fonctionnelle pourrait résulter d'un syndrome de conversion ou d'une simulation. En 
se basant uniquement sur les atteintes oculaires objectivables, le médecin conclut 
qu'il existerait une entière capacité de travail comme aide-cuisinier. Cependant, il 
doute que le recourant puisse exercer une quelconque activité tant que l'importante 


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composante fonctionnelle non-organique surajoutée sera présente. Il remarque enfin 
que les problèmes du recourant sont plus du ressort de ses collègues psychiatres et 
recommande qu'une expertise psychiatrique soit entreprise. 
14. Par ailleurs, le Prof. Stéphanie G_________E, médecin-chef du service de 
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier vaudois (CHUV) 
et Astrigh LINDEMANN, psychologue associée ont examiné le recourant les 23 et 
29 octobre 2007. Elles indiquent que malgré les explications détaillées fournies lors 
des deux entretiens, le recourant, qui présente une tendance logorrhéique avec 
réponse à côté, refuse de participer à l'examen, invoquant les problèmes de diabète 
et plus largement les multiples problèmes de santé auxquels il est confronté, de 
sorte qu'une investigation neuropsychologique n'a pas de sens. 
15. Par avis du 5 décembre 2007, le SMR a constaté l'absence de collaboration du 
recourant qui rend plausible la majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques diagnostiquées lors de l'examen au SMR, de sorte que 
l'expertise bidisciplinaire du SMR resterait valable. 
16. Par projet de décision du 14 décembre 2007, l'OCAI a rejeté la demande de 
prestations d'invalidité du recourant, sa capacité de travail, tant sur le plan physique 
que psychologique, étant entière dans l'activité habituelle d'aide de cuisine. 
17. Par décision du 13 février 2008, l'OCAI a confirmé le projet de décision précité. 
18. Par acte du 17 mars 2008, le recourant interjette recours à l'encontre de cette 
décision et conclut préalablement, qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée et 
principalement qu'une rente entière d'invalidité lui soit octroyée et que des dépens 
lui soient versés. 
19. Par avis du 7 mai 2008, le SMR a rappelé que lors de l'expertise bidisciplinaire, le 
Dr E_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, n'avait trouvé 
aucune pathologie psychiatrique et avait uniquement conclu à une majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques. De plus, en raison du 
manque de collaboration du recourant, il a considéré que toute évaluation ultérieure 
était inutile. 
20. Par réponse du 16 mai 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il soutient que 
l'examen bidisciplinaire a pleine valeur probante et que ses conclusions sont 
corroborées par les résultats des récentes expertises. 
21. Par réplique du 20 juin 2008, le recourant précise que les conclusions du Dr 
F_________ selon lesquelles sa capacité de travail serait entière sont contredites 
par le Dr B__________, évaluant son acuité visuelle à 0.05 odg, ce qui correspond 


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à une malvoyance sévère. Son état de santé est ainsi manifestement incompatible 
avec son activité d'aide de cuisine. 
22. Par duplique du 8 juillet 2008, l'OCAI persiste également dans ses conclusions. 
23. Par courrier du 17 novembre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties de ce 
qu’il entendait ordonner une expertise psychiatrique, a communiqué les questions 
qu’il désirait poser, et leur a fixé un délai pour qu’elles puissent le cas échéant 
indiquer les questions supplémentaires à soumettre à l’expert. 
24. Par courrier du 15 décembre 2008, l’OCAI a produit un avis médical du 
Dr VOLLENWEIDER, médecin du SMR, qui a sollicité que l’expertise devant être 
conduite comporte également un examen neuropsychologique. 
25. Le recourant, quant à lui, ne s’est pas prononcé. 
26. Suite à la transmission du courrier de l’OCAI au recourant, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 


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4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. 
5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée résultant 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée 
survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% 
au moins. 
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance 
au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption 
notable (let. b). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 


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procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 
346 consid. 3d). 


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7. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
8. En l'espèce, dans son arrêt du 21 février 2007, le Tribunal de céans avait renvoyé la 
cause à l'OCAI afin que soit mise en œuvre une expertise neuro-psychologique et 
neuro-ophtalmologique. La valeur probante du rapport SMR avait été mise en 
doute. En effet, alors que les experts SMR estimaient qu'il n'y avait pas de 
symptomatologie dépressive susceptible d'être intégrée dans un ensemble 
diagnostic selon la CIM-10, le Dr H_________ avait, en mars 2006, posé le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F32.2) et le Dr 
B__________ avait noté dans son rapport du 21 septembre 2006 que l'abord 
psychologique du recourant laissait percevoir une souffrance psychique évidente. 
Le Dr H_________ avait également indiqué que le recourant présentait un trouble 
de la personnalité ainsi qu'une dysthymie, une dysphorie, des troubles émotionnels, 
une aprosexie, et un apragmatisme, symptômes qui ont été niés ou pas du tout 
évoqués par l'expert psychiatre du SMR. Quant au Dr B__________, il avait 
suggéré une prise en charge psychiatrique et souligné la nécessité d'une évaluation 
et d'une prise en charge psychiatrique ou neuropsychologique. 
Dans son expertise neuro-ophtalmologique, le Dr F_________ conclut qu'il 
n'existe, sur le plan ophtalmologique, aucun diagnostic certain ayant une 
répercussion sur la capacité de travail du recourant. En effet, il indique que ses 
performances sont "effondrées", mais qu'il n'y a aucune explication objective à un 
tel effondrement. Le neuro-ophtalmologue pense qu'il existerait une importante 
composante fonctionnelle non-organique surajoutée résultant vraisemblablement 
d'un problème psychique, mental ou encore d'un syndrome de conversion ou d'une 
simulation. Il soutient que les problèmes du recourant sont plutôt du ressort de ses 
collègues psychiatres et non du sien, préconise qu'une expertise psychiatrique soit 
effectuée et conclut que la capacité de travail est nulle en raison des troubles 
fonctionnels non organiques surajoutés. 


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Quant au Prof. G_________E, qui devait effectuer l'expertise neuro-psychologique, 
elle n'a pas pu examiner le recourant, celui-ci ayant refusé de participer à l'examen. 
Elle a toutefois constaté, qu'il présentait une tendance logorrhéique avec réponse à 
côté, ce qui avait déjà été relevé par les experts du SMR. 
Il ressort des constatations susvisées du Dr F_________ et du Prof. G_________E 
qu'il pourrait exister chez le recourant des troubles psychiatriques, psychologiques 
comme soupçonnés par le Dr B__________ et diagnostiqués par le Dr 
H_________. Ainsi, la quasi-totalité des médecins, qu'ils aient examiné le recourant 
en tant que médecin traitant ou en tant qu'expert sont d'avis que le recourant souffre 
de troubles psychiques et peut-être de troubles neuropsychologiques. 
Cependant, hormis le rapport du Dr H_________, aucun autre avis psychiatrique 
détaillé n'a été établi infirmant ou confirmant de manière convaincante ses 
conclusions. Certes, le Prof. G_________E n'a pas pu effectuer les examens 
neuropsychologiques nécessaires, en raison du refus du recourant de s'y soumettre, 
celui-ci ne semblant pas comprendre pour quelle raison un tel examen était 
nécessaire. Toutefois, il n'en reste pas moins que les aspects psychiatriques et 
neuropsychologiques doivent être examinés sans quoi la cause ne saurait être 
considérée en état d'être jugée. 
Les aspects psychiatriques et neuropsychologiques devront ainsi être examinés dans 
le cadre du présent recours, de sorte qu'il convient d'ordonner une expertise, qui 
sera confiée au Dr I_________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et à 
Docteur J_________, psychologue spécialiste FSP en neuropsychologie. 
9. On doit à cet égard rappeler au recourant que les parties ont l'obligation de 
collaborer à l'instruction de l'affaire et d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Le devoir du juge 
de constater les faits pertinents ne dispense pas les parties de collaborer à 
l'administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou 
en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2, 128 III 411 consid. 
3.2.1 et 412 ss consid. 3.2.2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En effet, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un 
fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° 
U 344, p. 418 consid. 3, ATFA non publié du 21 novembre 2001, U 58/01, consid. 
4a). Le recourant devra ainsi participer et collaborer activement à l'expertise mise 
en œuvre par le Tribunal de céans. 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Préparatoirement : 
2. Ordonne une expertise médicale. La confie aux Drs I_________ et J_________. Dit 
que la mission d'expertise sera la suivante : 
a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité 
Monsieur S__________. 
c. Examiner Monsieur S__________. 
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. Quelle est l'anamnèse détaillée du cas ? 
f. Quelles sont les plaintes du recourant ? 
D’un point de vue purement psychiatrique 
g. Quelle est l'atteinte à la santé dont souffre Monsieur S__________ d'un point du 
vue psychiatrique ? Quels sont les diagnostics ? 
h. Depuis quelle date est-il présent chez Monsieur S__________ et quelle a été son 
évolution ? 
i. Que pensez-vous du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère (F32.2) posé par le Dr H_________ le 28 mars 2006 ? 
j. Depuis quelle date est-il présent chez Monsieur S__________ et quelle a été son 
évolution ? 


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k. Comment expliquez-vous le fait que l'expertise du SMR du 28 mars 2006 ne 
retienne, sur le plan psychiatrique, aucune symptomatologie dépressive 
susceptible de s'intégrer dans un ensemble diagnostique selon la CIM-10 ? 
l. Pensez-vous qu'il puisse exister un trouble de conversion chez Monsieur 
S__________ ? 
m. Pensez-vous que les troubles psychiatriques du recourant influencent son acuité 
visuelle ? 
n. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
D’un point de vue neuropsychologique 
o. Établir un bilan neuropsychologique. 
D’un point de vue psychiatrique et neuropsychologique 
p. Quel traitement est-il indiqué ? Monsieur S__________ suit-il un traitement 
adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
q. Les problèmes psychiatriques et les résultats des tests neuropsychologiques de 
Monsieur S__________ influencent-ils sa capacité de travail ? Si oui, lesquels et 
depuis quand ? 
r. Monsieur S__________ pourrait-il, d'un point de vue psychiatrique et 
neuropsychologique, exercer une activité lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel 
taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à l'exigibilité de la 
reprise d'une activité lucrative ? 
s. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 
t. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? 
u. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
3. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
4. Réserve le fond. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 


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juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le