voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/993/2025 · 2025-07-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4744/2025 
ACJC/993/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 21 JUILLET 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
baux et loyers le 20 mars 2025, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, FRANCE, et Madame C______, domiciliée 
______, FRANCE, intimées, représentées par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case 
postale 6150, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/4744/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/334/2025 du 14 avril 2025, par lequel le Tribunal des 
baux et loyers - statuant par voie de procédure sommaire - a, sur mesures 
provisionnelles, rejeté la requête de mesures provisionnelles (ch. 1 du dispositif) et, sur 
requête en cas clair, déclaré irrecevable la requête en évacuation formée par 
A______ SA le 24 février 2025 à l'encontre de B______ et C______ (ch. 2), débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la procédure était gratuite (ch. 4); 
Vu l'appel formé le 14 avril 2025 par A______ SA contre ce jugement; 
Attendu que par courriel expédié au greffe de la Cour de justice le 26 juin 2025, muni 
de la signature électronique certifiée de son administrateur, A______ SA a déclaré 
retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que la Cour prendra acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4744/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 14 avril 2025 contre le 
jugement JTBL/334/2025 rendu le 20 mars 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/4744/2025. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Nevena PULJIC, Madame Sarah ZULIAN-MEINEN, 
juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/777/2025 · 2025-06-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 juin 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10254/2024 
ACJC/777/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 12 JUIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2025, représentée par Me B______, avocat, 
et 
C______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Olivier ADLER, avocat, 
quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/10254/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal des baux et loyers du 28 avril 2025 dans la 
cause C/10254/2024, constatant que Me B______ n'a plus la capacité de postuler pour 
A______ (ch. 1 du dispositif), impartissant à A______ un délai de 30 jours dès 
notification du présent jugement pour désigner un autre conseil ou pour informer le 
Tribunal qu'elle souhaite comparaître en personne (ch. 2), dit que la procédure est 
gratuite (ch. 3) et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 4); 
Vu l'appel formé le 16 mai 2025 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, par lettre déposée le 5 juin 2025 au greffe de la Cour, A______ retire son 
appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10254/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 16 mai 2025 contre le jugement 
JTBL/418/25 rendu le 28 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/10254/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laurence MIZRAHI et 
Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/671/2025 · 2025-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10254/2024 
ACJC/671/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 23 MAI 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2024, représentée par Me Olivier WASMER, 
avocat, Grand'Rue 8, 1204 Genève, 
et 
SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA, c/o C______, sise ______ [GE], intimée, 
représentée par Me Olivier ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 
1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/10254/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/418/2025 du 28 avril 2025, par lequel le Tribunal 
a dit que Me Olivier WASMER n'avait plus la capacité de postuler pour A______ 
(ch. 1), imparti un délai à cette dernière pour désigner un autre conseil ou informer 
le Tribunal de ce qu'elle procéderait en personne (ch. 2), 
Attendu que ce jugement mentionne qu'il peut faire l'objet d'un recours au sens de 
l'art. 319 CPC, 
Vu l'acte de recours formé par A______ tendant à l'annulation dudit jugement, cela 
fait au renvoi de la cause pour instruction, subsidiairement au constat que 
Me Olivier WASMER a la capacité de postuler, 
Vu la conclusion préalable que comporte l'acte, en restitution de l'effet suspensif, 
Vu la détermination de SOCIETE IMMOBILIERE B______ SA qui s'en rapporte 
à justice s'agissant de cette conclusion préalable, 
Vu l'avis du 22 mai 2025 par lequel les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger sur demande d'effet suspensif, 
Considérant, EN DROIT, que la décision attaquée est, a priori à remettre en cause 
par la voie du recours, 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de 
la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC), 
Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC), 
Qu'en l'occurrence, il s'impose que le recours ne soit pas vidé de son objet, de sorte 
que la requête sera admise, 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC), 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/10254/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des baux et loyers : 
Suspend le caractère exécutoire du dispositif du jugement JTLB/418/2025 rendu le 28 
avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10254/2024. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 
limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 
119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/653/2025 · 2025-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22994/2024 
ACJC/653/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 19 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 15 avril 2025, représenté l'ASLOCA, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
B______ ANLAGESTIFTUNG, sise ______ [ZH], intimée, représentée par 
Me Philippe PROST, avocat, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/22994/2024 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ le 28 avril 2025 à l'encontre du jugement 
JTBL/382/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 15 avril 2025 dans la cause 
C/22994/2024 ayant condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de 
ses biens ainsi que de toute autre personne faisant ménage commun avec lui 
l'appartement d'une pièce (studio) situé au premier étage de l'immeuble sis rue 1______ 
no. ______, [code postal] C______ [GE], avec ses dépendances, ainsi que la place de 
parc n° 43 située à l'extérieur de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, [code postal] 
C______ (ch. 1 du dispositif), autorisé B______ ANLAGESTIFTUNG à requérir 
l'évacuation par la force publique de A______ dès le trentième jour après l'entrée en 
force du jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3), et dit 
que la procédure était gratuite (ch. 4); 
Attendu que par lettre déposée le 2 mai 2025 au greffe de la Cour, A______ a, par 
l'entremise de son conseil, déclaré retirer son recours, dès lors qu'un accord avait été 
trouvé avec la bailleresse; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); 
Que la Cour prendra acte du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/22994/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 28 avril 2025 contre le 
jugement JTBL/382/2025 rendu le 15 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/22994/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/565/2025 · 2025-05-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mai 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24115/2024 
ACJC/565/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 28 AVRIL 2025 
 
Entre 
A______ SA, p.a. Café-restaurant B______, ______, appelante d'un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 19 décembre 2024, représentée par 
Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 
et 
C______ SARL, sise ______, intimée, représentée par Me Rémy BUCHELER, avocat, 
route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias. 
 


- 2/3 - 
 
C/24115/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/1279/2024 du Tribunal des baux et loyers du 
19 décembre 2024 condamnant A______ SA à évacuer immédiatement de sa personne 
et de ses biens ainsi que de tout tiers les locaux sis rue 1______ no. ______ à 
D______ [GE] (ch. 1 du dispositif), autorisant C______ SARL à requérir l'évacuation 
par la force publique de A______ SA dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), 
déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est 
gratuite (ch. 4); 
Vu l'appel et le recours formés le 24 janvier 2025 à la Cour de justice par A______ SA 
contre ce jugement; 
Attendu que par lettre expédiée le 7 avril 2025 au greffe de la Cour, A______ SA retire 
l'appel et le recours formés le 24 janvier 2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24115/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel et du recours interjetés le 24 janvier 
2025 contre le jugement JTBL/1279/2024 rendu le 19 décembre 2024 par le Tribunal 
des baux et loyers dans la cause C/24115/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/514/2025 · 2025-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29553/2024 
ACJC/514/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 14 AVRIL 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et recourant d'un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 6 février 2025, représenté par l'ASLOCA, rue du 
Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par [l'agence 
immobilière] C______, ______ [GE]. 
 


- 2/3 - 
 
C/29553/2024 
Vu, EN FAIT, l'appel et le recours formés par A______ le 21 février 2025 à l'encontre 
du jugement JTBL/118/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 février 2025 
dans la cause C/29553/2024 condamnant A______, Madame D______, E______ et 
F______ à évacuer immédiatement de leur personne et de leurs biens, ainsi que toute 
autre personne faisant ménage commun avec eux, l'appartement de 6,5 pièces situé au 
2ème étage de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______, [code postal] G______ [GE], 
ainsi que la cave n° 1 qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ à requérir 
l'évacuation par la force publique de A______, Madame D______, E______ et F______ 
dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 3) et disant que la procédure était gratuite (ch. 4); 
Attendu que, par courrier du 1er avril 2025 déposé à la Cour de justice, A______ a, par 
l'entremise de son conseil, déclaré retirer son appel et son recours, dès lors que 
l'appartement et la cave litigieux avaient été restitués en date du 18 mars 2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que la Cour prendra acte du retrait de l'appel et du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/29553/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel et du recours interjetés le 21 février 2025 
contre le jugement JTBL/118/2025 rendu le 6 février 2025 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/29553/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Ivo BUETTI, juge; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/529/2025 · 2025-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7314/2023 
ACJC/529/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 10 AVRIL 2025 
 
Entre 
FONDATION A______, sise ______ [ZH], recourante pour déni de justice à l'encontre 
du Tribunal des baux et loyers, représentée par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, 
avocat, rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève, 
et 
B______/C______ SA et B______/D______ SA, sises ______ [GE], intimées, 
représentées par Me François BELLANGER, avocat, rue de Hesse 8, case postale, 1211 
Genève 4. 
 


- 2/3 - 
 
C/7314/2023 
Vu le recours formé par FONDATION A______ le 17 mars 2025 à l'encontre du 
Tribunal des baux et loyers pour déni de justice, soit contre le retard injustifié dans 
l'instruction, notamment la fixation des audiences d'instruction et de jugement de la 
cause C/7314/2023; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié à la Cour de justice le 31 mars 2025, 
FONDATION A______, a, par l'entremise de son conseil, déclaré retirer son recours, 
dès lors qu'une audience d'instruction a été appointée par le Tribunal des baux et loyers 
le ______ mai 2025, notifiée aux parties le 27 mars 2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce de sorte que la Cour prendra acte du retrait du recours; 
Que la procédure est gratuite art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7314/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait du recours pour déni de justice formé le 17 mars 2025 par 
FONDATION A______ contre le retard injustifié du Tribunal des baux et loyers en la 
cause C/7314/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Laurence 
MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/58/2025 · 2025-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 janvier 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13501/2024 
ACJC/58/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 15 JANVIER 2025 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, recourants contre un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 août 2024, tous deux 
représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
C______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Karin GROBET THORENS, 
avocate, rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/13501/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/856/2024 du Tribunal des baux et loyers du 29 août 
2024 dans la cause C/13501/2024; 
Vu le recours formé le 20 septembre 2024 à la Cour de justice par A______ et B______ 
contre ce jugement; 
Attendu que par lettre déposée le 20 décembre 2024 au greffe de la Cour, les recourants 
ont retiré leur recours du 20 septembre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il sera pris acte du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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C/13501/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ et B______ de leur recours interjeté le 20 septembre 
2024 contre le jugement JTBL/856/2024 rendu le 29 août 2024 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/13501/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.