ge_gerichte · ACPR/172/2025 · 2025-01-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/277/2025 
ACPR/172/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 28 février 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-
Hodler 15, Case postale 6090, 1211 Genève 6, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 janvier 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 24 janvier 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
9 précédent, notifiée le 14 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction contre B______ des chefs d'infraction d'escroquerie 
et d'abus de confiance. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 31 décembre 2024, A______ a déposé plainte contre B______, l'accusant de 
l'avoir "escroqué" pour un montant total de CHF 29'800.- (arrondi), sous la forme d'une 
"série de prêts". 
En 2021, B______ lui avait demandé CHF 12'000.- pour l'achat d'un appartement à 
C______ (Italie), montant qu'il lui avait accordé. Un contrat avait été signé pour cette 
opération, dans le cadre duquel D______ intervenait comme caution pour son frère, 
B______. Au cours de la même année, ce dernier avait "occasionnellement" quémandé 
de "petites sommes", prétextant un divorce conflictuel. Par amitié, il avait consenti à 
aider B______, lequel avait remboursé une partie des montants prêtés, par des 
versements irréguliers entre 2021 et 2024, à concurrence de CHF 12'000.-. Durant cet 
intervalle, il avait fréquemment hébergé l'intéressé, lorsque celui-ci venait travailler à 
Genève. 
En 2023, B______ lui avait expliqué qu'il comptait utiliser le million d'euros que son 
beau-frère, E______, qui en avait gagné le double en "jouant en ligne", était d'accord 
de lui céder, pour le rembourser intégralement. En juin 2024, B______ l'avait informé 
qu'il voulait ainsi débloquer EUR 250'000.- d'un compte bancaire appartenant à 
E______, précisant toutefois que la banque exigeait des versements de CHF 1'000.- 
dans des délais très brefs (un jour ou moins). À ce propos, B______ lui avait 
communiqué des "demandes et réponses par courriels de ladite banque [dépositaire] 
avec Mme F______, vivant à Séoul et amie de E______". Il ressortait de ces courriels 
que B______ demandait également à son beau-frère de participer aux déblocages des 
fonds, ce qui avait contribué à renforcer sa confiance et l'avait convaincu de prêter les 
sommes sollicitées. Il avait finalement découvert que B______ n'avait pas l'intention 
de le rembourser et qu'il était même un "criminel expérimenté", avec plusieurs 
"victimes" à son actif. 
b. Figurent parmi les pièces produites avec cette plainte: 


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- des tableaux récapitulatifs des "prêts" et des "remboursements". Selon ceux-ci, 
A______ a prêté CHF 17'576.38 (entre 2021 et 2023, pour "achat loggia C______" et 
"dépannages") et CHF 24'147.21 (en 2024) à B______, lequel a remboursé 
CHF 12'000.- au total, affichant un solde de CHF 29'723.59 [CHF 17'576.38 + 
CHF 24'147.21 – CHF 12'000.-] en faveur du premier; 
- divers documents faisant état de versements à B______, par des flux entre 
établissements bancaires français; 
- l'avis officiel d'achat, par B______, de l'appartement à C______; 
- des extraits de conversation WhatsApp entre A______ et B______, desquels il ressort 
que le second demandait régulièrement au premier des versements pour divers motifs 
(comme "maintenir la réception du code d'accès au compte français" ou "pour que 
[s]on téléphone soit corrélé à son identité, sur un principe évident d'évasion fiscale"); 
- des échanges de courriels entre B______ et F______ (à l'adresse électronique: 
"F______seoul@hotmail.com") de juillet et septembre 2024, transmis par le premier 
à A______. L'un de ces messages a la teneur suivante: "Monsieur, je desole de vous 
derange encore mais le bank me reclame de paye a le site le montante de 449 euro 
pour envoye a moi le code de debloque dans le 2 heure, Pour le compte coreen mon 
père me dire que je va pouvoir le utilise cet mercredi pour le transaction a le 
international. Si vous ne paye pas cet 449 rien ne les annule juste de le attendre a le 
12 août". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les éléments dénoncés ne 
remplissent pas les éléments constitutifs des infractions d'escroquerie et d'abus de 
confiance. A______ ne décrivait pas quels moyens astucieux B______ avait utilisé 
pour obtenir l'argent, ni un quelconque lien de confiance avec ce dernier. Les échanges 
de courriels entre B______ et F______ ne démontraient pas une tromperie astucieuse, 
même s'ils avaient encouragé A______ à prêter les sommes demandées. Le litige 
revêtait un caractère civil prépondérant et les flux d'argents entre des comptes 
bancaires français ne relevait pas de la compétence des autorités de poursuite pénale 
suisses. 
D. 
a. Dans son recours, A______ explique qu'en tant que "profane", il n'avait pas su 
insister sur les éléments importants à décrire dans sa plainte. Ainsi, son amitié avec 
B______, qu'il avait régulièrement hébergé, avait favorisé les nombreux versements 
consentis. Il était "hautement vraisemblable" que le précité avait profité de ce lien pour 
construire un édifice de mensonges et le convaincre de lui prêter cet argent. Il était 
ainsi nécessaire d'entendre les parties sur ce point et d'examiner l'intégralité des 
échanges de courriels. L'affaire ne pouvait être considérée comme relevant du droit 
civil exclusivement et, pour le surplus, il avait également transféré certaines sommes 
à B______ depuis son compte bancaire genevois. 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
2.2. Se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d’un tiers 
Il y a tromperie astucieuse, au sens de cette disposition, lorsque l'auteur recourt à un 
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais 
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier 
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). 
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention 
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est 
pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande 
diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La 
protection n'est pas exclue à chaque imprudence de la dupe, mais seulement dans les 
cas de négligence qui font passer le comportement frauduleux de l'auteur en arrière-
plan. Une responsabilité de la victime excluant la punissabilité de l'auteur de la 
tromperie ne sera admise que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 
consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_645/2021 du 
28 avril 2022 consid. 3.1). 
2.3. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, la personne qui, 
sans droit, emploie à son profit des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées. 


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Cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait 
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou 
tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé 
(ATF 143 IV 297 consid. 1.3; 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux 
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en 
s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). 
Celui qui transfert des valeurs patrimoniales à un tiers en contrepartie d'une prestation 
ne les lui "confie" pas, de sorte que le tiers ne peut pas être puni pour abus de confiance 
s'il ne verse pas la contre-prestation (ATF 133 IV 21 consid 6 et 7; 
118 IV 239 consid. 2b). 
Un abus de confiance peut entrer exceptionnellement en ligne de compte dans le 
contexte d'un prêt. Tel est notamment le cas lorsque le contrat de prêt contient une 
obligation, à charge de l’emprunteur, de conserver la contre-valeur de ce qu’il a reçu, 
soit une obligation de rembourser en tout temps. Il est toutefois nécessaire que 
l’affectation des valeurs patrimoniales soit définie avec clarté et serve à couvrir les 
risques du prêteur ou, du moins, à diminuer son risque de perte. L'affectation convenue 
doit donc représenter en elle-même une forme de garantie. L'utilisation de l'argent 
prêté 
contrairement 
à 
sa 
destination 
convenue 
peut 
dès 
lors 
être 
constitutive d'abus de confiance lorsqu'elle remet en cause cet objectif et s'avère 
propre à causer un dommage (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 et 2.3; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI 
(éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 35 ad art. 138). 
2.4. En l'espèce, le recourant explique avoir prêté – par amitié – un total de 
CHF 41'723.59 au mis en cause, lequel lui en aurait remboursé CHF 12'000.-. 
Si, pour lui, il est "hautement vraisemblable" que le mis en cause aurait profité de ce 
lien amical pour asseoir sa tromperie astucieuse, il ne fournit toutefois aucun détail sur 
les moyens usés pour le duper, ni sur les raisons qui l'auraient empêché de les vérifier. 
Au contraire, il ressort plutôt du dossier que le mis en cause a bel et bien utilisé une 
partie de l'argent prêté pour acquérir un bien immobilier à C______. Il n'est également 
pas établi, ni même allégué par le recourant, que le mis en cause aurait inventé les 
soucis financiers liés à son divorce et qui ont donné lieu aux avances de "petites 
sommes" dès 2021. De surcroît, les montants dont il est question ici ont été 
partiellement remboursés au recourant. 
Pour les sommes versées en 2024, dans le cadre des démarches visant prétendument à 
"débloquer" les avoirs bancaires, si tromperie il devait y avoir – question qui peut 
souffrir de rester indécise –, elle ne serait de toute manière pas astucieuse. 
Le recourant ne prétend pas avoir procédé à la moindre vérification avant de consentir 
aux divers versements demandés. Il a ainsi prêté un total de CHF 24'147.21 sur la seule 
parole du mis en cause et de demandes par courriels, ne lui étant pas directement 


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adressées, émanant d'une personne qu'il ne connaissait pas et supposément située à 
Séoul. Or, rien ne permet de considérer que la nature de son amitié avec le mis en 
cause le plaçait dans une situation d'une confiance absolue, au point de le dissuader de 
se renseigner sur la nature des opérations en cause. Pourtant, au regard des motifs 
invoqués par l'intéressé pour demander certaines sommes, il y avait matière à 
s'interroger. 
S'agissant des demandes de F______ que le mis en cause lui a transmis, leur teneur, 
rédigés dans un français très approximatif, leur contenu, aux explications sibyllines, 
ainsi que l'adresse électronique utilisée, générique et sans ancrage avec un quelconque 
établissement bancaire, étaient de nature à éveiller des soupçons. Des doutes qui 
auraient facilement pu être dissipés tant auprès du mis en cause que de la première 
concernée. 
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que le recourant aurait fait preuve du 
minimum de prudence que l'on pouvait attendre de lui avant de consentir au versement 
d'un tel montant. Partant, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie 
n'apparaissent pas réalisés. 
Il en va de même pour l'infraction d'abus de confiance. 
Comme exposé plus haut, l'argent prêté au mis en cause pour l'achat du bien 
immobilier à C______ a servi cette fin et rien ne permet de considérer que les "petites 
sommes" avancées pour aider ce dernier auraient été détournées dans un autre but. Pour 
le surplus, il n'est pas non plus établi que les sommes versées en 2024 n'auraient pas 
été utilisées comme annoncé par le mis en cause. Quoiqu'il en soit, elles ne sauraient 
pas être considérées comme des valeurs "confiées" au sens de l'art. 138 CP, à défaut 
d'avoir une affectation clairement prédéfinie et en l'absence d'une obligation, pour le 
mis en cause, de conserver la contre-valeur de l'argent reçu. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00