ge_gerichte · ACJC/897/2022 · 2021-12-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juillet 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18425/2021 
ACJC/897/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 29 JUIN 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 décembre 2021, 
comparant par Me Daniel MEYER, avocat, Rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Thomas 
BARTH, avocat, BARTH & PATEK, Boulevard Helvétique 6, Case postale, 1211 
Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/18425/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 20 décembre 2021, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis 1______ (ch. 2), donné acte à A______ de son 
engagement à résilier le bail afférent au logement conjugal (ch. 3), condamné 
A______ à verser à B______, à titre de contribution à son entretien, par mois et 
d'avance, un montant de 1'370 fr. jusqu'au 28 février 2022 puis de 1'275 fr. dès le 
1er mars 2022 (ch. 4), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 5), 
arrêté les frais judiciaires à 400 fr. et les a "répartis" partiellement avec l'avance 
fournie par A______ et mis à la charge des parties par moitié chacune, la part 
d'B______ étant provisoirement laissée à la charge de l'Etat, sous réserve d'une 
décision de l'assistance judiciaire (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 
7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 3 janvier 2022, A______ a formé appel 
contre ce jugement. Elle a conclu à l'annulation du ch. 4 de son dispositif et, cela 
fait, à ce qu'il soit constaté qu'elle n'est tenue au versement d'aucune contribution 
à l'entretien d'B______ et à la confirmation pour le surplus du jugement attaqué, 
le tout avec suite de frais. 
b. B______ a conclu au déboutement d'A______ de toutes ses conclusions, avec 
suite de frais. 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par la Cour le 4 mars 
2022 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. Les époux A______, née ______[nom de jeune fille] le ______ 1959 en 
Allemagne, et B______, né le ______ 1951 à C______, tous deux de nationalité 
suisse, ont contracté mariage le ______ 1982 à Genève. 
Deux enfants sont nés de leur union, D______ le ______ 1983 et E______ le 
______ 1991. 
Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens. 
b.a Par acte déposé devant le Tribunal le 27 septembre 2021, A______ a formé 
une requête en mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu, sous suite 
de frais et dépens, à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, attribue 


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à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et dise qu'aucune 
contribution d'entretien n'est due entre les parties. 
A l'appui de sa requête, elle a expliqué que les époux connaissaient des difficultés 
conjugales depuis quelques années et que, vivant très mal cette situation, elle avait 
quitté le domicile conjugal le 21 août 2021. 
b.b Lors de l'audience du 6 décembre 2021 devant le Tribunal, A______ a 
persisté dans ses conclusions. Elle a expliqué avoir beaucoup de problèmes de 
santé suite à sa relation avec son époux, qu'elle devait aller une fois par semaine 
chez son médecin traitant et une fois par semaine chez le psychiatre. Elle n'osait 
pas sortir seule. En outre, elle souffrait d'une leucémie chronique. 
B______ a expliqué être d'accord avec le principe de la séparation et avec le fait 
que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, étant toutefois précisé 
qu'il devrait changer d'appartement car le montant du loyer était trop élevé par 
rapport à ses possibilités financières. Il avait déjà pris contact avec le SPC pour 
demander des aides. Il avait, lui aussi, des problèmes de santé, liés à un cancer de 
la prostate. 
B______ a conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, donne acte à A______ de 
son engagement à résilier le bail afférent audit logement à la plus proche échéance 
et de son engagement à remplir les documents qu'il devait adresser au SPC et 
condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, un montant de 1'370 fr. à 
titre de contribution à son entretien. 
A______ a conclu au déboutement d'B______ de ses conclusions en versement 
d'une contribution à son entretien, indiquant être d'accord de résilier le bail du 
logement conjugal. 
c. Sur la base des explications des parties et des pièces produites, la situation 
financière des parties se présente de la manière suivante: 
c.a A______ travaille en qualité de gouvernante pour une famille à J______ et 
perçoit à ce titre un revenu mensuel net de quelque 5'300 fr. versé treize fois l'an, 
soit quelque 5'740 fr. sur douze mois. 
Le Tribunal a retenu que ses charges s'élevaient à 3'750 fr. et comprenaient 
1'200 fr. de montant de base OP, 2'000 fr. de loyer, 26 fr. 65 de garantie de loyer, 
401 fr. 31 de prime d'assurance maladie, 51 fr. 80 de frais médicaux non 
remboursés et 70 fr. de frais de transports. 
A______ avait également invoqué devoir notamment supporter sa prime 
d'assurance maladie LCA de 117 fr. 10 ainsi que 300 fr. de frais de véhicule. Elle 


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a produit à cet égard une attestation de son assurance véhicule, dont il ressort que 
la prime annuelle est de 794 fr. 30 en 2022, l'attestation de l'OCV mentionnant 
363 fr. 50 d'impôt et un document du Touring Club relatif au livret ETI Europe 
(89 fr.). Ses relevés de cartes de crédit de mai, juin et juillet 2021 laissent en outre 
apparaître qu'elle a acheté de l'essence le 20 mai 2021 pour 71 fr. 55 et le 14 juin 
2021 ainsi que le 3 juillet 2021 pour un montant de 63 fr. 25. 
c.b B______ perçoit une rente AVS mensuelle de 2'135 fr. ainsi qu'une rente 
vieillesse allemande de 61,01 EUR. En outre, il est salarié de la société F______ 
SA à hauteur de 1'000 fr. nets par mois. A cet égard, B______ a expliqué qu'il 
louait sa patente à un restaurant chinois et qu'à ce titre, il devait effectuer pour ce 
restaurant du travail administratif 15 heures par semaine, sans percevoir de 
rémunération supplémentaire pour ce faire. Par ailleurs, B______ assure la 
distribution pour la Suisse de produits cosmétiques d'origine minérale de la 
marque G______. Il a indiqué que cette activité ne lui rapportait rien, mais lui 
coûtait de l'argent. 
B______ a effectué une demande de prestations auprès du SPC et il est à la 
recherche d'un logement. Faisant suite à sa demande d'aide ponctuelle, la 
commune H______ a réglé le montant de son loyer pour le mois d'octobre 2021. 
Le bail de cet appartement a été résilié le 18 décembre 2021 pour la prochaine 
échéance, soit le 30 avril 2022; B______ a sollicité à cette occasion le 
remboursement de parts sociales, d'un montant total de 50'900 fr., montant en 
partie constitué de son deuxième pilier. B______ s'est ensuite adressé au 
Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public pour trouver un nouveau 
logement, sans succès selon les éléments figurant à la procédure. 
Le Tribunal a retenu qu'il devait supporter des charges incompressibles de 
4'035 fr. par mois comprenant 1'200 fr. de montant de base OP, 2'271 fr. 25 de 
loyer (1'869 fr. + 402 fr. 25 de surtaxe), 435 fr. 05 d'assurance maladie, 83 fr. 35 
de frais médicaux non remboursés et 45 fr. de frais de transports. A la suite de la 
résiliation du bail de l'appartement conjugal, les charges d'B______ diminueraient 
dans la mesure où il était raisonnable d'estimer que le montant de son futur loyer 
s'élèverait à 2'000 fr., comme celui d'A______, si bien que ses charges 
s'élèveraient, dès le 1er mars 2022 (date estimée), à 3'764 fr. 
Le Tribunal a considéré qu'B______ n'avait pas démontré avoir besoin d'un 
véhicule, de sorte que seul le prix d'un abonnement TPG senior serait pris en 
compte, et non ses frais de scooter (assurance scooter de 347 fr. par année et 
l'impôt scooter de 58 fr. 30 par année). 
La prime d'assurance maladie LCA d'B______ est de 117 fr. 10. Le montant de 
ses frais médicaux non remboursés s'est élevé à 1'000 fr. en 2020, soit 83 fr. 35 
par mois. 


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Le couple a des arriérés d'impôts et B______ fait l'objet de divers poursuites et 
actes de défauts de biens. 
d. Dans son jugement du 20 décembre 2021, le Tribunal a retenu qu'A______ 
percevait quelque 5'740 fr. par mois et que ses charges incompressibles étaient de 
3'750 fr. Elle bénéficiait ainsi d'un disponible de 1'990 fr. 
Les revenus d'B______ s'élevaient à 3'200 fr. et le fait qu'il allait peut-être 
percevoir des prestations du SPC n'y changeait rien puisque les prestations 
complémentaires AVS/AI ne sont pas prises en compte dans les revenus d'une 
partie. Ses charges incompressibles s'élevaient à 4'035 fr. et, dès le 1er mars 2022 
(date estimée), à 3'764 fr. Son déficit était donc de 835 fr. et diminuerait à 564 fr. 
dès le 1er mars 2022. 
Après prise en charge du déficit d'B______, le disponible d'A______ serait de 
1'155 fr., respectivement 1'426 fr., montants qu'il y avait lieu de partager par 
moitié entre les parties. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui sont 
considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 
CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 
1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
1.3 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En ce qui concerne les 
pseudo nova (unechte Noven), soit ceux qui existaient déjà en première instance, il 
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 


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être produit en première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 
24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). 
Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables dans la mesure où 
elles se rapportent à des faits postérieurs au 6 décembre 2021, date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger, ce qui n'est pas le cas notamment du contrat de 
location de sa patente par l'intimé (pce 1), conclu le 24 février 2021, ou des pièces 
qui ne permettent pas de déterminer la date à laquelle elles ont été établies, tel le 
mandat de réservation (pce 3). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures 
protectrices sont soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte 
des moyens de preuve, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle 
de sécurité (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
1.5 La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et au principe de disposition (art. 58 CPC) (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 
consid. 4.1). 
2. 
L'appelante conteste devoir verser une contribution d'entretien à l'intimé. Elle 
invoque une mauvaise constatation des faits. 
2.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de la 
vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux à 
l'autre. 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 
et les références citées). 
Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 
calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 


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familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, 
mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 
droit de la famille. L'excédent doit en principe être réparti entre les parents et les 
enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant 
correspondant à la moitié de celle d'un parent. L'excédent doit se répartir en 
fonction de la situation concrète. Au moment de fixer l'entretien à verser, il 
convient de tenir compte des circonstances entourant la prise en charge des 
enfants mineurs (ATF 147 III 265 précité consid. 7). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles. 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 
sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 
primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 
prévoyance privée des travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité 
consid. 4.1.5 et 7.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
2.2 En l'espèce, l'appelante conteste la situation des parties telle qu'elle a été 
retenue par le Tribunal. 
2.2.1 Concernant l'intimé, l'appelante soutient que le Tribunal aurait dû retenir un 
revenu complémentaire à celui de 1'000 fr. obtenu pour la location de sa patente 
pour des travaux administratifs et de comptabilité ainsi qu'un revenu tiré de son 
activité pour la société G______. Elle n'allègue toutefois aucun élément 
permettant de rendre vraisemblable que l'intimé perçoit effectivement de tels 
revenus, se limitant à affirmer que tel doit être le cas. 
L'intimé expose quant à lui, de manière vraisemblable, que le montant de 1'000 fr. 
inclut une part de travail et ne correspond pas uniquement au prix de la location 
de sa patente. Il a produit à cet égard des fiches de salaire dont il ressort que sa 


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rémunération s'élève effectivement au montant de 1'000 fr. De plus, quand bien 
même il est vraisemblable que l'intimé est pessimiste en alléguant que cela lui 
prendra "deux à trois ans" pour percevoir les premiers revenus de son activité pour 
la société G______, il a rendu vraisemblable, au vu de ses extraits de comptes 
produits, qu'il n'en a pas encore perçus en l'état. Enfin, quant à un prétendu 
investissement dans une société immobilière en Espagne, contesté par l'intimé, il 
ne constituerait, en tout état de cause, pas un revenu et ne saurait donc être pris en 
compte comme tel. 
Il sera dès lors retenu, comme l'a fait le Tribunal, que les revenus de l'intimé 
s'élèvent à 3'200 fr. 
Quant aux charges de l'intimé, l'appelante soutient que le Tribunal aurait dû tenir 
compte du fait que celui-ci ne dispose pas d'un véhicule et qu'il aurait ainsi pu 
louer la place de parking après son départ en septembre 2021 et ainsi augmenter 
ses revenus, respectivement diminuer ses charges. Cela étant, dans la mesure où 
l'intention des parties était de résilier le bail de l'appartement, ce qu'elles ont fait 
en décembre 2021, il ne peut être reproché à l'intimé de ne pas avoir loué la place 
de parc dont l'appelante relève qu'elle est liée au logement, l'intimé indiquant pour 
sa part que l'appelante a conservé la clé et la télécommande du garage. 
L'appelante soutient également que l'intimé aura une charge de loyer nettement 
inférieure à la charge actuelle dès le 1er mars 2022, qu'elle évalue à 1'200 fr. dans 
la mesure où l'intimé pourra bénéficier d'un logement réservé aux retraités de type 
IEPA (immeubles avec encadrement pour personnes âgées), caractérisés par un 
loyer extrêmement avantageux, compte tenu de sa situation économique déclarée. 
Outre le fait qu'il n'est pas rendu vraisemblable que l'intimé nécessite un logement 
lui permettant de bénéficier d'un encadrement particulier, l'allégation de 
l'appelante ne permet pas de rendre vraisemblable que l'intimé serait en mesure de 
bénéficier d'un logement dont le loyer serait d'un montant tel que celui qu'elle 
indique, étant relevé que si ses revenus sont modestes, il pourra le cas échéant 
bénéficier des prestations sociales, lesquelles sont toutefois subsidiaires aux 
obligations d'entretien du droit de la famille (arrêt 5A_158/2010 du 23 mars 2010 
consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références in 
FamPra.ch 2007 p. 895; cf. aussi ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135; 108 Ia 9/10). 
Pour le surplus, le montant du loyer arrêté par le Tribunal à un montant identique 
à celui dont s'acquitte l'appelante apparaît adéquat et conforme au loyer que 
l'intimé sera vraisemblablement amené à payer pour l'appartement qu'il devra 
trouver à bref délai. 
2.2 L'appelante ne conteste pas le jugement attaqué en tant qu'il a retenu qu'elle 
percevait 5'740 fr. par mois. 


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Elle soutient en revanche, concernant le montant de ses charges, que des frais de 
véhicule auraient dû être pris en compte dans la mesure où elle a des problèmes de 
santé qui nécessitaient qu'elle se rende fréquemment chez ses médecins. Elle 
résidait en outre au I______ et travaillait à J______, ce qui impliquait trois 
changements de bus; elle travaillait également le week-end et les jours fériés et les 
bus étaient peu nombreux à ces moments. Cela étant, le fait que l'appelante ait 
besoin de sa voiture pour se rendre régulièrement chez ses médecins n'est pas 
rendu vraisemblable. Le fait qu'elle doive occasionnellement travailler le week-
end n'est en outre pas suffisant pour justifier d'inclure dans son budget des frais de 
voiture dans la mesure où, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, elle a la 
possibilité, sans complication excessive, de se rendre à son travail en transports 
publics. Elle ne peut enfin se prévaloir du fait qu'elle a besoin d'un véhicule dans 
le cadre de son travail dans la mesure où l’employeur doit fournir au travailleur 
les instruments de travail (art. 327 al. 1 CO) et lui rembourser tous les frais 
imposés par l’exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). 
Quant à sa prime d'assurance LCA, l'appelante soutient qu'il devrait en être tenu 
compte dans la mesure où elle souffre d'une maladie chronique ainsi que d'un état 
dépressif nécessitant des soins permanents dont "certaines prestations" – sans 
autre indication sur ce point – ne sont pas couvertes par l'assurance-maladie de 
base. Les explications fournies ne permettent toutefois pas de rendre 
vraisemblable que l'appelante souffre de maladies nécessitant la prise en compte 
de son assurance maladie complémentaire. A cet égard, il ressort du certificat 
médical qu'elle a produit qu'elle a souffert d'une leucémie myéloïde chronique, 
mais qu'elle est en rémission complète. Ledit certificat mentionne par ailleurs 
l'état dépressif de l'appelante, mais sans qu'il puisse en être déduit quels 
traitements et frais en résulteraient effectivement. 
2.3 Au vu de ce qui précède, la situation financière des parties telle que retenue 
par le Tribunal sera confirmée, à savoir que l'appelante dispose d'un solde de 
1'990 fr. alors que le budget de l'intimé présente un déficit de de 835 fr., qui sera 
réduit à 564 fr. dès le 1er mars 2022. L'intimé ne couvrant pas ses charges, il est 
donc en droit, dans le cadre des présentes mesures protectrices de l'union 
conjugale, d'obtenir le versement d'une contribution d'entretien de la part de 
l'appelante. 
Celle-ci ne critique pas, en tant que tel, les montants de 1'370 fr. jusqu'au 
28 février 2022, puis de 1'275 fr. dès le 1er mars 2022 fixés sur la base de la 
situation financière précitée et après partage par moitié du solde des parties. Après 
paiement de la contribution d'entretien, l'appelante bénéficiera d'un solde de 
620 fr., puis 715 fr., lequel lui permettra de s'acquitter des charges d'environ 
420 fr. qu'elle estimait devoir être intégrées à son budget à titre de frais de 
transports (300 fr.) et assurance complémentaire (117 fr.) et de bénéficier encore 
d'un solde de 200 fr., respectivement 295 fr. L'appelante n'est dès lors pas réduite 


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au strict minimum vital du droit des poursuites, contrairement à ce qu'elle 
soutient. 
En définitive, l'appel n'est pas fondé et le jugement attaqué sera dès lors confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC). Au vu de la nature familiale du litige, ils seront mis à la charge des 
parties pour moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
La part de l'appelante sera compensée à concurrence de 400 fr. avec l'avance de 
frais qu'elle a fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à concurrence de ce 
montant; le solde de 400 fr. lui sera restitué. La part devant être assumée par 
l'intimé sera quant à elle provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, 
dès lors que l'intéressé est au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 123 al. 1 
CPC; art. 19 RAJ). 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 
et 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16034/2021 
rendu le 20 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/18425/2021. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge des parties à raison d'une 
moitié chacune et les compense à concurrence de 400 fr. avec l'avance fournie par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le montant de 400 fr. à 
A______. 
Dit que la part des frais judiciaires d'appel mis à la charge d'B______ est provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 


- 12/12 - 
 
C/18425/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.