ge_gerichte · ATAS/1071/2005 · 2005-12-01 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1748/2004 ATAS/1071/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 1° décembre 2005

En la cause

Madame M , représentée par le COLLECTIF DE recourante
DEFENSE, Me Catherine GAVIN, en les bureaux duquel elle élit

domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis intimé

97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Madame M F , ressortissante portugaise née en 1961, est
arrivée en Suisse en 1985 et a travaillé pour différentes entreprises. Le 2 mai 1991,

elle a été engagée par X SA en tant qu'ouvrière en atelier de taillage à
plein temps.

Au cours de l'an 2000, elle a subi plusieurs périodes d'incapacité totale de travail -
vingt jours en avril, une vingtaine de jours en mai, puis du 5 juin au ler décembre.
Dès le 6 mars 2001, elle n'a plus pu exercer son métier qu'à 50 %, en raison d'une
fibromyalgie.

Le 4 mai 2001, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAT), visant à l'obtention d'une rente.
A sa demande, elle a joint deux rapports médicaux.

Le premier, datant du 25 avril 1999 et rédigé par le Dr À , neurologue,
relevait l'apparition de douleurs importantes chez la patiente depuis l'automne 1998.
Les examens pratiqués par ce médecin, dont un électro-encéphalogramme, n'avaient
pas permis de mettre en évidence des particularités cliniques. Le médecin exprimait
l'avis que l'asthénie dépressive importante présentée par sa patiente jouait
certainement un rôle primordial dans cette symptomatologie douloureuse
protéiforme.

Le second rapport avait été rédigé par le Dr B , rhumatologue, en date
du 27 avril 1999. Il en ressort que les différents examens de laboratoire ainsi que les
radiographies n'ont rien révélé de particulier. L'ensemble de l'anamnèse, l'examen
clinique radiologique et biologique permettaient de poser le diagnostic d'une
fibromyalgie primitive. Ce médecin était d'accord avec le Dr A sur le
fait que l'asthénie dépressive importante présentée par la patiente jouait
certainement un rôle primordial dans la symptomatologie douloureuse. Il a indiqué
qu'une médication anti-dépressive devait être introduite par le médecin traitant, le
Dr C

Dans un certificat médical du 29 juin 2001, ce dernier a posé les diagnostics de
fibromyalgie et d'état dépressif, en précisant qu'ils avaient des répercussions sur la
capacité de travail. Il a estimé cette dernière à 50% depuis le 8 mai 2000. Il a
également été relevé que la patiente présentait des douleurs multiples, un
épuisement, des troubles du sommeil, de la tristesse et une aboulie. Selon le
médecin, la capacité de travail à 50 % était "juste tenable".

A la demande de l'OCAI, la Dresse D , psychiatre, a procédé à une
expertise de l'assurée. Dans son rapport du 5 juin 2002, elle a posé les diagnostics
suivants: épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, personnalité

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dépendante, majoration des symptômes psychiques pour des raisons
psychologiques et cervico-lombalgies chroniques. Selon elle, la patiente nécessitait
une prise en charge psychiatrique spécifique. Le médecin a suggéré que la priorité
soit donnée au traitement de la dépression, aussi bien par une approche
médicamenteuse que par une approche corporelle, afin que la patiente puisse
accéder à une véritable remise en question. L'expert a cependant réservé son
pronostic, compte tenu de la fragilité de la personnalité de l'intéressée. Elle a estimé
qu'une activité professionnelle avec moins d'investissement physique et manuel
serait éventuellement bénéfique et permettrait de valoriser la patiente, qui avait
alors une activité professionnelle à 50 %.

En réponse à une question de l'OCAI, la Dresse D a précisé, par
courrier du 12 mars 2002, que l'assurée avait présenté lors de l'examen clinique une
agitation qu'elle avait elle-même attribuée aux douleurs multiples. Elle a précisé
que l'anhédonie était une inhibition générale dans le cadre d'une dépression. Elle a
répété que priorité devait être accordée aux problèmes somatiques par la patiente,
qui présentait une faible capacité d'introspection et que le maintien de l'activité
professionnelle pouvait s'avérer positif, tout en réservant le pronostic.

Le 15 avril 2003, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après:
SMR) a estimé que l'expertise ne répondait pas aux questions fondamentales
permettant de déterminer la capacité de travail exigible de l'assurée et qu'il était
nécessaire de soumettre cette dernière à des examens rhumatologique et
psychiatrique supplémentaires.

Le 17 juin 2003, les Dresses E , rhumatologue, et F ,
psychiatre, ont donc procédé à un examen clinique pluridisciplinaire. Dans leur
rapport du 12 novembre 2003, elles ont posé les diagnostics de fibromyalgie, excès
pondéral, adiposité douloureuse des membres inférieurs, trouble statique rachidien
banal et personnalité dépendante. Elles ont noté que l'examen clinique restait
rassurant chez une assurée en excellent état général apparent, présentant un excès
de poids, quelques dysbalances musculaires, notamment de la sangle abdominale -
banales chez la femme à cet âge et compte tenu de l'habitude en hyperlordose
lombaire. Elles ont relevé des "critères d'amplification" et souligné que les examens
radiologiques et de laboratoire n'avaient pas montré d'autre pathologie associée au
cours des quatre dernières années. Selon les spécialistes du SMR, il s'agissait d'une
fibromyalgie au décours, peu active à ce moment-là. L'assurée leur avait indiqué
être soulagée depuis environ un an et n'avoir pas refait de physiothérapie depuis
lors. L'examen psychiatrique n'a montré ni dépression majeure, ni décompensation
psychotique, ni anxiété généralisée, ni troubles phobiques qui puissent justifier une
quelconque diminution de la capacité de travail. Les médecins ont relevé que
l'épisode dépressif moyen - qui constituait une dépression réactionnelle - était en
rémission complète, et que le diagnostic de personnalité dépendante ne constituait
pas une maladie psychiatrique invalidante. Ainsi, sur le plan psychiatrique,

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l'examen n'a montré ni maladie psychiatrique ni limitations fonctionnelles
psychiatriques invalidantes. Les médecins ont également souligné qu'il n'existait
pas de perturbation de l'environnement psychosocial. En l'absence de véritable
sentiment de détresse, ils ont écarté le diagnostic de trouble douloureux
somatoforme persistant pour retenir celui de fibromyalgie.

Sur la base de l'observation clinique, le SMR a reconnu une incapacité de travail de
100 % d'avril à décembre 2000, de 50 % jusqu'en septembre 2002, puis de 0 % au-
delà.

Par décision du 12 février 2004, l'OCAI a octroyé à l'assurée une demi-rente
d'invalidité pour la période d'avril 2001 à décembre 2002, assortie de rentes
complémentaires pour son conjoint et ses enfants. L'OCAI a considéré que l'assurée
avait été incapable de travailler depuis le 8 avril 2000 sans interruption notable
jusqu'à décembre 2000, puis capable de travailler à 50% de janvier 2001 à
septembre 2002, et enfin, à 100 % dès le mois d'octobre 2002. La naissance du droit
à la rente a été fixée à l'échéance du délai d'une année et limitée au 31 décembre
2002, étant considéré qu'à cette date, l'état de santé de l'assurée se serait amélioré de
manière à lui permettre d'exercer durablement à plein temps (délai de trois mois).

Par courrier du 8 mars 2004, l'assurée s'est opposée à cette décision, alléguant que
son état de santé ne lui permettait pas de reprendre une activité à plein temps. Elle
s'est référée à son médecin traitant, lequel avait attesté d'une incapacité de travail de
50% durant l'année 2003 et au fait que son employeur ait réduit son temps de
travail de moitié en juillet 2003. Elle a demandé à ce qu'une contre-expertise soit, le
cas échéant, diligentée.

A l'appui de ses écritures, la recourante a produit un rapport du Dr C du
8 mars 2004, dont il ressort que ni ce médecin ni l'intéressée n'ont jamais pu
consulter le rapport d'expertise. Le médecin s'est déclaré très étonné que sa patiente
soit considérée comme apte à travailler à 100 %, alors que sa capacité de travail
était réduite de 50 % en raison de déficits de santé somatiques et psychologiques.

Ce rapport a été soumis au SMR, qui, le 5 mai 2004, a conclu qu'il n'apportait
aucun élément nouveau et qu'il s'agissait seulement d'une appréciation différente de
la capacité de travail exigible. Le SMR a relevé que son examen était bidisciplinaire
et tenait compte des plaintes de l'assurée, des constatations objectives tant cliniques
que radiologiques et également de l'appréciation de la capacité de travail exigible
en fonction de la jurisprudence en vigueur pour la fibromyalgie.

Par décision sur opposition du 28 juillet 2004, l'OCAI a confirmé sa décision
initiale.

Par acte du 19 août 2004, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle a
produit un nouveau certificat médical du Dr C , daté du 19 août 2004.

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Le médecin y déplore "une opacité totale de l'assurance sur la justification de ses
décisions d'aptitude ou d'inaptitude au travail" et le fait de n'avoir toujours pas reçu
copie du rapport du SMR sur lequel s'est fondé l'office. Pour le surplus, il explique
que sa patiente n'est plus apte qu'à 50 % depuis le 8 mai 2000 en raison d'une
dépression chronique (attestée par les psychiatres lors d'un séjour en clinique du 7
au 13 juillet 2004) et de la symptomatologie douloureuse. Selon lui, cette incapacité
de travail était durable et une activité professionnelle à 100 % est exclue.

Dans sa réponse du 16 septembre 2004, l'OCAI a maintenu sa position et conclu au
rejet du recours, en faisant valoir que le Dr C s'était contenté de
reprendre sa précédente argumentation. L'OCAI a par ailleurs indiqué ne pas être en
possession du rapport de clinique auquel ce médecin avait fait allusion.

Dans sa réplique du 30 novembre 2004, l'assurée a conclu à ce que l'octroi de la
demi-rente d'invalidité qui lui avait été allouée à compter du 1” avril 2001 ne soit
pas limitée dans le temps. Elle a rappelé qu'elle souffrait de fibromyalgie et de
dépression chronique. Elle a fait valoir que ni le rapport de la Dresse
D , ni le rapport d'examen pluridisciplinaire du SMR ne répondaient
aux exigences de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux.
Elle s'est étonnée que les médecins du SMR aient conclu à une dépression en
rémission complète en juin 2003 et a souligné à cet égard avoir fait l'objet d'une
hospitalisation non volontaire pour cette raison en juillet 2004. Enfin, elle s'est
référée à l'avis du Dr C

A son écriture, la recourante a joint un résumé établi à la suite de son séjour en
clinique du 7 au 13 juillet 2004, par les Dresses G et H , du

Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève. Il en ressort
qu'il s'agissait d'une première hospitalisation en entrée non volontaire en raison d'un
risque auto- et hétéro-agressif majeur. Il y est expliqué que ce sont d'importantes
difficultés conjugales qui ont amené la patiente à un effondrement psychique avec
idées suicidaires et projet de tentamen médicamenteux et qu'elle s'était engagée à ne
pas se faire du mal pendant l'hospitalisation et à reprendre un suivi ambulatoire.

Un rapport du Dr € du 26 novembre 2004 était également joint à la
duplique. Ce médecin y précisait que l'assuré se plaignait de plaintes multiples et
constantes sur les plans somatique et psychologique. Il n'existait pas de traitement
spécifique contre ces douleurs et la patiente bénéficiait d'une médication
antidépressive, de même qu'un médicament contre les troubles du sommeil. Une
amélioration de l'état de santé était toujours possible, mais ne semblait pas
envisageable à moyen terme. L'assurée avait vu plusieurs spécialistes, mais n'avait
pas souhaité un suivi psychiatrique spécifique, ne se considérant pas malade
psychologiquement. Le Dr C se déclarait d'accord avec la
Dresse I lorsque celle-ci soulignait la fragilité générale de la patiente et
un pronostic réservé. Le SMR ne suivait pas cet avis qui ne lui convenait pas, alors
que ce médecin avait très bien cerné la patiente. Par ailleurs, la "démotivation

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générale", qui constituait un trouble psychologique grave et complexe, devait être
prise en compte dans l'appréciation du cas. Enfin, un essai de reprise du travail à
100 % avait échoué, de sorte que l'on pouvait confirmer que la patiente n'était pas à
même de travailler à plus de 50 %.

Dans sa duplique du 26 janvier 2005, l'OCAI a persisté dans ses conclusions, en se
référant à un avis du SMR. Ce dernier a relevé que la lettre de sortie, suite à
l'hospitalisation de la recourante, ne faisait pas mention d'éléments d'aggravation
durable et que le diagnostic retenu était celui de trouble dépressif récurrent sans
précision de l'intensité. Le SMR a émis l'avis qu'il serait intéressant de connaître
l'avis du psychiatre traitant, tout en rappelant que, selon la jurisprudence, un trouble
dépressif récurrent moyen sans autre facteur associé ne justifie pas une diminution
de la capacité de travail. S'agissant du rapport du Dr C , le SMR a
estimé qu'il n'apportait aucun élément nouveau et mentionnait essentiellement les
plaintes douloureuses. Il a par ailleurs souligné que la "démotivation générale"
n'était pas connue en médecine en tant que diagnostic et que la question était plutôt
de savoir si l'assurée avait présenté une véritable aggravation de son état de santé de
manière durable postérieurement à son examen par le SMR. Sous réserve d'un
rapport du médecin psychiatre, ce dernier a maintenu ses conclusions.

Par courrier du 21 février 2005, l'assurée a relevé que l'autorité intimée avait admis
que les expertises réalisées jusque là ne répondaient pas aux conditions de la
jurisprudence et demandé que soit mise sur pied une expertise psychiatrique
judiciaire. Elle a par ailleurs produit un nouveau certificat médical du
Dr C , daté du 14 février 2005, confirmant son incapacité à travailler à
plus de 50%. Pour le surplus, le médecin y critique le rapport d'examen
multidisciplinaire du SMR et rappelle que la fibromyalgie est une maladie peu
connue. Il estime que sa patiente reste fortement handicapée par ses douleurs
multiples et qu'il convient de se fier à l'avis du médecin traitant plutôt qu'à un avis
basé sur un examen unique.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de changement de règles de droit, la
législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques
(ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166).

De même, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4°”°
révision), entrée en vigueur le 1” janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont pas
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

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Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1” LAI qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est entière pour une
invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50 % au
moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du deuxième
alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAT).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 15).

Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les moyens
de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant en matière
de procédure administrative. Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le
Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative à l'appréciation
des preuves, notamment dans le domaine médical. Il convient de rappeler ici que
selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre.

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences

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médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En
outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est
établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en
soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée par une partie
peut donc également valoir comme moyen de preuve. En vertu des principes
énoncés par la jurisprudence concernant l'appréciation des preuves, le juge est
toutefois tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux
importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal. Cette
jurisprudence s'applique aussi bien lorsqu'un assuré entend remettre en cause, au
moyen d'une expertise privée, les conclusions d'une expertise aménagée par
l'assureur-accidents ou par un office AI (ATFA non publié du 26 octobre 2004 en la
cause I 205/04).

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

A noter que la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit
aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et
consid. 6).

En l'espèce, la recourante a été examinée par plusieurs médecins. Les principaux
rapports médicaux figurant au dossier sont ceux de son médecin traitant, l'expertise
psychiatrique de la Dresse D , ainsi que les rapports du SMR.

Dans un premier temps, constatant que l'assurée souffrait de diverses atteintes dont
une fibromyalgie et un état dépressif, l'OCAI a mandaté la Dresse D

afin que celle-ci réalise une expertise psychiatrique de l'assurée. Le rapport de cette
spécialiste, non daté, ne permet pas de répondre aux questions fondamentales

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permettant de déterminer la capacité résiduelle de travail. Il est par ailleurs succinct
en ce qui concerne l'appréciation du cas et le pronostic, de même que sur les
conclusions. Il ne détermine notamment pas quelle serait la capacité résiduelle de
travail. Le complément rédigé par la Dresse D à la demande de l'office
est également très confus et ne répond pas non plus aux questions qui lui ont été
expressément posées. Dès lors, il ne saurait se voir accorder une valeur probante, à
la lecture de la jurisprudence précitée.

Par la suite, l'assurée a été examinée par une rhumatologue et une psychiatre du
SMR en juin 2003. Leur rapport, daté du mois de novembre 2003, retient les
diagnostics de fibromyalgie, excès pondéral, adiposité douloureuses de membres
inférieurs, trouble statique rachidien banal et personnalité dépendante. Les expertes
ont procédé à un examen clinique complet de l’état de santé de l’assurée et se sont
appuyées sur l’entier de son dossier médical, notamment les certificats des
médecins l’ayant examinée auparavant, de sorte qu’on ne peut que constater que
leur expertise se fonde sur un dossier bien étayé. Une anamnèse a été réalisée et la
patiente a été entendue. Le rapport est circonstancié et ses conclusions sont claires.
L’état de santé de la recourante a fait l’objet d’examens approfondis. Ce rapport du
SMR devrait en principe se voir accorder pleine valeur probante, à la lecture de la
jurisprudence.

Cependant, ce rapport, bien que relativement récent, a non seulement été contesté
par le médecin-traitant de l'assurée, mais surtout, ses conclusions ont été infirmées
par les faits, notamment le séjour non volontaire en division psychiatrique de
l'assurée en juillet 2004. Ces évènements mettent à mal les conclusions des
médecins du SMR, selon lesquelles la fibromyalgie serait "au décours" et l'état de la
recourante "nettement amélioré". Cette dernière a en effet fait montre, peu après,
d'un risque auto- et hétéro-agressif majeur. Le rapport établi suite à son
hospitalisation fait état d'un effondrement psychique et d'idées suicidaires avec
projet de tentamen médicamenteux. Les médecins n'ont certes alors pas posé de
diagnostic précis ou émis un quelconque pronostic, néanmoins la situation contredit
à l'évidence les conclusions du SMR, et ce quelques mois seulement après le
rapport de ce dernier, ce qui permet de mettre sérieusement en doute son bien-fondé
et l'évaluation à laquelle se sont livrée les experts. Le SMR et l'OCAI ont d'ailleurs
admis que des éclaircissements complémentaires étaient nécessaires. Toutefois,
partant du fait que ces éléments n'avaient pas été spontanément produits par la
recourante, ils ont maintenu leurs conclusions.

Selon la jurisprudence, dans le domaine des assurances sociales, la procédure reste -
comme par le passé - régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe
n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les

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preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V
195 consid. 2 et les références ; voir également les art. 43 et 61 let. c LPGA). Dans
le cas d'espèce, le Tribunal de céans est d'avis que la recourante a amené
suffisamment d'éléments permettant de se convaincre qu'une nouvelle expertise
était nécessaire, ce que l'office intimé semble avoir admis.

En l'état, le degré d'invalidité de la recourante ne saurait être déterminé sur la base
des pièces médicales au dossier, de sorte qu'il convient de renvoyer la cause à
l'OCAI afin qu'il complète l'instruction sur le plan médical. Il lui incombera
mandater un psychiatre indépendant dans les plus brefs délais, en le chargeant de
recueillir des données médicales permettant de déterminer, du point de vue
psychiatrique, quelles activités sont encore exigibles de la recourante et dans quelle
mesure.

Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

4. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 750.- fr. à titre de
dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1748/2004