ge_gerichte · ATA/389/1998 · 1998-06-23 · fr

Résumé:
 Le besoin de la commune d'accueillir des enfants et adolescents après l'école, en vue d'assurer une égalité des chances entre les enfants de différents milieux sociaux, justifie qu'une dérogation soit accordée à la zone villa et qu'une maison de quartier puisse être aménagée dans une villa appartenant à la commune.
De plus, cet aménagement n'augmenterait pas de manière importante les nuisances déjà présentes (commerces, clubs, avions).

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_____________ 
A/1220/1997-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 23 juin 1998 
 
dans la cause 
 
 
COMMUNE DE VERNIER 
représentée par Me David Lachat, avocat 
 
 
contre 
 
Monsieur et Madame Louis BORGEAUD 
Monsieur et Madame Jean BOUCHET 
Monsieur et Madame Dominik MEYER 
Monsieur et Madame Claudio TETA 
Monsieur et Madame Maurice TROTTET 
Monsieur et Madame Philippe VESCO 
Madame Christine MOURON-MEIER 
représentés par Me Philippe Schmidt, avocat 
 
 
et 
 
COMMISSION DE RECOURS INSTITUEE PAR LA LOI SUR LES CONSTRUCTIONS 
ET LES INSTALLATIONS DIVERSES 
 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 


 
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_____________ 
A/1220/1997-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Au début de l'année 1996, la commune de Vernier 
(ci-après : la commune) a souhaité acheter sur son territoire 
la parcelle no 948, feuille 41, du cadastre de la commune, 
sise 7 chemin de Champ-Claude. Celle-ci, située en cinquième 
de construction et en zone NNI B, est incluse entre la zone 
4B et la zone industrielle. 
 
 
 
Trois bâtiments, cadastrés sous nos 114, 115 et 116 
sont édifiés sur ladite parcelle. Les bâtiments cadastrés nos 
115 et 116 sont occupés par l'entreprise Kenitex à usage 
d'entrepôt, tandis que le bâtiment cadastré no 114 est une 
petite villa d'un étage sur rez-de-chaussée avec sous-sol. 
 
 
 
La commune avait pour projet d'affecter cette villa 
à une maison de quartier pour le village de Vernier. 
 
2. 
Par lettre du 3 février 1996, les époux Maurice et 
Ginette Trottet ainsi que Dominik et Françoise Meyer ont lancé 
une pétition contre ce projet, car il apporterait des 
"nuisances supplémentaires dans un quartier déjà peu 
épargné". 
 
3. 
Lors de sa séance ordinaire du 12 mars 1996, le Conseil 
municipal de la commune a décidé de ne pas donner suite à cette 
pétition et a accepté le crédit de CHF 910'000.- pour 
l'acquisition de la parcelle. 
 
4. 
En octobre 1996, des travaux de transformation ont été 
effectués dans ladite villa. 
 
 
 
Par lettres du 14 octobre et du 1er novembre 1996, les 
conseils des époux Trottet et Meyer ont requis le département 
des travaux publics et de l'énergie, devenu depuis lors le 
département de l'aménagement, de l'équipement et du logement 
(ci-après : le département) de faire cesser le chantier car 
les travaux avaient été entrepris sans autorisation. Ces 
transformations constituaient par ailleurs un changement 
d'affectation du caractère résidentiel de la villa. 
 
 
 
Le département a répondu par lettre du 7 novembre 1996 
que, les transformations étant légères, il n'était pas 
nécessaire d'arrêter le chantier. La commune avait par 
ailleurs déposé une demande d'autorisation de construire pour 
les travaux entrepris, pour le changement d'affectation 
projeté ainsi que pour le remplacement de la chaudière de la 


 
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villa. 
 
5. 
Dans cette demande d'autorisation datée du 1er 
novembre 1996, il était précisé que dans un premier temps, 
la villa allait servir provisoirement aux activités 
périscolaires pour enfants en âge de scolarité primaire. Elle 
serait utilisée les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h35 
à 18h00 et le mercredi de 14h00 à 18h00. 
 
 
 
La commune se référait à un projet de maison du 
quartier de Vernier (ci-après : la maison de quartier) établi 
par l'Association Maison du Quartier de Vernier et qui avait 
"servi de fil conducteur". Ce document datait du 30 mars 1995. 
Sans se référer à un immeuble en particulier, il présentait 
en détails les buts à atteindre, la population à toucher, la 
description de locaux idéaux, les heures d'ouverture, les 
postes de travail à pourvoir et le budget. 
 
 
 
La nécessité de créer une maison de quartier à Vernier 
découlait de la forte disparité de nationalités, de cultures 
et de logements répartie dans un quartier très éclaté. Le 
quartier était en outre en pleine expansion, la population 
comptant 6'000 habitants dont 700 enfants de 4 à 12 ans, 210 
jeunes de 12 à 14 ans et 490 jeunes de 15 à 20 ans. 
 
 
 
La maison de quartier devait avoir pour but 
d'accueillir des enfants et des adolescents. Les locaux 
devaient être accessibles aux handicapés. L'aménagement 
intérieur devait comporter une entrée, des bureaux de 
réception et d'administration, une salle de spectacles, une 
salle pour les enfants, une salle pour les adolescents ainsi 
que diverses salles pour des activités spécifiques (poterie, 
ateliers, etc.). A l'extérieur étaient prévus un bac à sable, 
une place de jeux, une table de ping-pong et un espace jeux 
pouvant accueillir diverses activités ponctuelles. 
 
 
 
Concernant les heures d'ouverture, le secteur enfants 
devait être à disposition les lundi, mardi, jeudi et vendredi 
de 15h30 à 18h00 et le mercredi de 8h00 à 18h00. Le secteur 
adolescents devait être ouvert le mardi de 16h00 à 23h00, le 
mercredi de 14h00 à 19h00, le jeudi de 16h00 à 19h00, le 
vendredi de 16h00 à 22h00, le samedi de 14h00 à 19h00 (un 
samedi sur deux jusqu'à 23h00) et le dimanche de 15h00 à 19h00. 
Des repas seraient servis le mardi soir, le vendredi soir et 
un samedi sur deux. Quant au secteur adultes et jeunes 
adultes, il y aurait une très grande souplesse dans les 
horaires, seules quelques heures de permanence étant prévues. 
 
 
 
Deux postes d'animateur totalisant 150% étaient 


 
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prévus l'un pour le secteur enfants et l'autre pour le secteur 
adolescents. Pour le secteur adultes et jeunes adultes, un 
travailleur social polyvalent à 50% était souhaité. Enfin, 
un poste de secrétaire à 60% devrait être créé. 
 
6. 
Par lettre du 13 décembre 1996, les époux Trottet et 
Meyer se sont opposés auprès du département à l'octroi d'une 
dérogation permettant le changement d'affectation de la 
villa. En effet, l'accès à la villa à destination de la maison 
de quartier était insuffisant, la circulation étant déjà 
dense; un trafic supplémentaire serait "source importante 
d'insécurité". 
 
7. 
Par décision du 4 mars 1997, le département a d'une 
part rejeté les oppositions que les époux Trottet et Meyer 
avaient élevées pendant la procédure d'enquête publique ayant 
eu lieu du 21 novembre au 20 décembre 1996 et, d'autre part, 
délivré l'autorisation définitive de construire à la commune 
(DD 94'559). 
 
 
 
Un préavis favorable du service du réseau d'assai-
nissement des eaux avait été rendu le 15 novembre 1996 et 
réservait la conformité des canalisations de la parcelle en 
cause aux prescriptions d'assainissement des eaux. 
 
8. 
Par acte du 7 avril 1997, les époux Trottet et Meyer, 
Monsieur et Madame Philippe Vesco, Monsieur et Madame Jean 
Bouchet, Monsieur et Madame Claudio Teta, Monsieur et Madame 
Louis Borgeaud et Madame Christine Mouron-Meier (ci-après : 
les voisins) ont recouru contre la décision précitée auprès 
de la commission de recours instituée par la loi sur les 
constructions et les installations diverses (ci-après : la 
commission de recours). La dérogation n'était pas fondée par 
des 
circonstances 
particulières 
et 
une 
modification 
d'affectation de la villa créerait des inconvénients graves 
pour le voisinage. 
 
9. 
La commune a conclu au rejet du recours le 30 mai 1997. 
 
 
 
Le 
changement 
d'affectation 
était 
dicté 
dans 
l'intérêt public. La commune avait acquis la parcelle 
destinée à exploiter la maison de quartier en fonction des 
qualités du site de cette parcelle et au regard des exigences 
sociales d'une telle organisation. Elle ne disposait pas 
d'autres lieux ni n'était à même d'acquérir une autre parcelle 
en vue de l'ouverture de la maison de quartier de Vernier. 
S'agissant des nuisances invoquées, l'ouverture de la maison 
de quartier amènerait certes de l'animation dans ce secteur, 
mais les griefs soulevés par les recourants étaient 


 
 - 5 - 
 
 
 
"dérisoires" compte tenu des nuisances déjà provoquées par 
le bruit des avions. 
 
10. 
La commission de recours a entendu les parties le 20 
juin 1997 et a procédé à un transport sur place le 26 juin 
1997 à l'occasion duquel un procès-verbal a été rédigé. 
 
11. 
Par décision du 14 novembre 1997, la commission de 
recours a admis le recours des voisins. La villa ne 
constituait pas un bâtiment adéquat pour être affecté en 
maison de quartier et il n'existait pas de circonstances 
particulières 
permettant 
l'octroi 
de 
la 
dérogation 
sollicitée. En outre, l'ensemble des activités décrites dans 
le projet de maison de quartier pouvait être la cause 
d'inconvénients suffisamment graves pour que le changement 
d'affectation ne puisse pas être accepté. 
 
12. 
La commune a saisi le Tribunal administratif par acte 
du 15 décembre 1997. 
 
 
 
Le projet de la maison de quartier n'exprimait "que 
des voeux" et n'avait pas été adopté par les autorités 
communales. Or, la commission de recours avait fondé la 
motivation de sa décision essentiellement sur ce document. 
 
 
 
La commune avait déjà installé sur son territoire un 
certain nombre de lieux d'activités destinés aux jeunes et 
adolescents. La villa litigieuse était destinée avant tout 
au périscolaire et aux jeunes adolescents jusqu'à 15 ans. La 
commission de recours n'avait pas donné suffisamment de poids 
à la déclaration de la Conseillère administrative faite lors 
de l'audience du 20 juin 1997 : celle-ci avait rappelé que 
la maison de quartier était destinée à recevoir des enfants 
et des adolescents pour le périscolaire, pendant leur temps 
libre après leurs occupations scolaires jusqu'à 18 heures. 
Les locaux litigieux n'étaient pas adéquats pour accueillir 
les adolescents qui restaient à l'Abarc, autre lieu de 
rencontres sis au milieu du Bois de la Grille près de la route 
de Vernier. Seule l'infrastructure administrative relative 
à ces jeunes gens et jeunes filles pouvait être installée dans 
la villa sise 7, chemin de Champ-Claude. 
 
 
 
La recourante reprochait à la commission de recours 
d'avoir mal appliqué l'article 26 alinéa 1 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), cette disposition 
ne permettant au département d'accorder une dérogation que 
si les circonstances la justifiaient et s'il n'en résultait 
pas des inconvénients graves pour le voisinage. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
 
 
Or, de telles circonstances existaient en l'espèce. 
Un besoin social évident à la mise en service d'une maison 
de quartier existait. En effet, la population de Vernier était 
en constante augmentation et elle ne disposait pas d'un 
équipement adéquat pour les enfants et les jeunes 
adolescents. Il y avait un intérêt public important à ce que 
les enfants de parents défavorisés ou qui connaissaient des 
difficultés scolaires fussent accueillis à leur sortie de 
l'école, dans un lieu suffisamment proche de cette dernière. 
Outre cet intérêt public, il existait aussi un intérêt privé 
des familles à ce que leurs enfants soient bien entourés. La 
situation de la villa litigieuse était idéale puisqu'elle se 
trouvait à proximité de plusieurs groupes scolaires et les 
enfants pouvaient ainsi y accéder rapidement et sans danger. 
 
 
 
La 
commune 
possédait 
effectivement 
d'autres 
parcelles, mais celles-ci n'étaient pas constructibles sans 
l'adoption préalable d'un plan localisé de quartier qui 
consistait en une procédure trop longue compte tenu de 
l'urgence à prévoir un lieu d'accueil pour le périscolaire. 
En période de restriction budgétaire, la municipalité 
désirait aussi éviter d'ériger des constructions onéreuses 
alors qu'elle possédait déjà une maison. 
 
 
 
Contrairement à ce que soutenait la commission de 
recours, la villa litigieuse était tout à fait adéquate en 
considération de l'usage que la commune avait l'intention 
d'en faire. L'activité dans ces locaux aurait lieu la journée 
et seuls des enfants de 8 à 12 ans devaient fréquenter la 
future maison. Si d'autres W.C. ou des installations 
particulières pour les handicapés devaient peut-être être 
installés, ces exigences ne sauraient constituer des 
obstacles au changement d'affectation de la maison puisque 
des autorisations complémentaires pouvaient être requises 
pour s'y conformer. 
 
 
 
Il n'y avait pas de risques d'inconvénients graves 
pour le voisinage puisque les activités bruyantes exercées 
par les adolescents avaient lieu à l'Abarc. L'environnement 
ne pouvait pas être gravement altéré par le projet, car il 
était déjà soumis à des bruits très importants. La circulation 
sur le chemin de Champ-Claude ne serait pas plus abondante 
puisque les enfants se rendraient à la villa à pied ou à 
bicyclette, la plupart d'entre eux n'ayant pas l'âge de 
conduire des vélomoteurs. En outre, ce chemin était sans issue 
de sorte qu'il ne pouvait pas y avoir d'accroissement de 
trafic "de transit". 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
La zone de villas où était situé l'immeuble en cause 
subissait déjà beaucoup de nuisances puisqu'elle se trouvait 
incluse entre la zone 4B et la zone industrielle. En outre, 
elle était classée en zone NNI B en raison de sa proximité 
avec l'aéroport dont elle subissait le bruit des avions. 
Plusieurs équipements publics étaient déjà érigés à proximité 
immédiate : un club d'aînés, l'Université européenne de 
Genève, un bâtiment affecté à Télécomm. De plus, des activités 
commerciales y avaient cours. 
 
13. 
Les voisins se sont opposés au recours. 
 
 
 
L'article 
26 
LaLAT 
devait 
être 
interprété 
restrictivement lorsqu'il était appliqué à la cinquième zone 
à laquelle appartenait en l'occurrence la villa litigieuse. 
 
 
 
Le dossier de la cause ne comportait pas de 
justification de circonstances particulières permettant une 
dérogation. La commune ne démontrait pas l'intérêt public à 
ce que l'ouverture d'une maison de quartier se fasse 
nécessairement au chemin de Champ-Claude. En effet, 
l'immeuble 
en 
question 
ne 
constituait 
pas 
l'unique 
emplacement à disposition de la commune pour mettre en service 
une telle institution : elle était propriétaire de plusieurs 
autres terrains et bâtiments pouvant abriter une maison de 
quartier dans un site qui ne générerait pas d'inconvénients 
graves et majeurs pour le voisinage. Or, selon le principe 
de la proportionnalité, l'autorité devait choisir, entre 
plusieurs moyens, celui qui portait l'atteinte la moins grave 
aux intérêts privés. 
 
 
 
La création d'une maison de quartier à l'emplacement 
litigieux constituait un inconvénient grave pour le 
voisinage. La zone résidentielle subissait déjà beaucoup de 
désagréments en raison du trafic aérien et le chemin de 
Champ-Claude, pourtant sans issue, était fortement perturbé 
par une circulation importante de voitures. Ce dernier était 
par conséquent une voie dangereuse. La zone industrielle de 
l'avenue Louis-Pictet ainsi que les espaces de jeux situés 
à proximité de la parcelle en question causaient aussi 
beaucoup de désagréments. L'école internationale privée 
engendrait enfin une augmentation de la circulation et du 
bruit car cent cinquante personnes environ la fréquentaient 
journellement. Avec l'ouverture de la maison de quartier 
projetée, la qualité de vie dans cette zone résidentielle se 
dégraderait et l'insécurité s'accroîtrait. 
 
14. 
Le département a conclu à l'admission du recours de 
la commune et à l'annulation de la décision de la commission 


 
 - 8 - 
 
 
 
de recours. 
 
 
 
Ni les recourants en première instance, ni l'autorité 
de recours n'avaient démontré en quoi la dérogation accordée 
par le département était arbitraire. 
 
 
 
Plusieurs circonstances justifiaient l'octroi de la 
dérogation sollicitée. La parcelle était située à proximité 
du centre du village et des zones d'habitation et loin des 
axes routiers, ce qui représentait un gage de sécurité pour 
les enfants. Peu de travaux étaient nécessaires à la mise en 
fonctionnement du projet qui était urgent. La commune ne 
disposait ni de terrains offrant la même situation que le 
terrain en cause, ni des fonds nécessaires pour envisager de 
construire un bâtiment ailleurs. Il existait un intérêt 
public évident à ce que les enfants eussent rapidement un 
local adapté à leurs besoins à la sortie de l'école. En outre, 
les familles vivant dans la commune avaient un intérêt privé 
à ce que leurs enfants eussent au plus vite un meilleur 
encadrement périscolaire. 
 
 
 
L'évolution du quartier démontrait que celui-ci 
pouvait accueillir d'autres types d'installations que des 
villas d'habitation. En effet, il existait déjà dans le chemin 
de Champ-Claude de nombreux éléments qui portaient préjudice 
à l'affectation résidentielle de la zone. 
 
 
 
Par conséquent, le département n'avait pas excédé son 
pouvoir d'appréciation en accordant la dérogation, mais c'est 
au contraire la commission de recours qui, en s'écartant de 
la prise de position du département, avait statué en 
opportunité et avait sombré dans l'arbitraire. 
 
15. 
Le 6 avril 1998, la juge déléguée a procédé à un 
transport sur place en présence des parties. Elle a fait les 
constatations suivantes : 
 
 
 
Le chemin de Champ-Claude n'est praticable en voiture 
que dans un sens. La parcelle litigieuse a une surface de 2'000 
m2 environ et est fortement arborisée. Le premier bâtiment 
sur la droite est occupé par une entreprise qui est censée 
le 
quitter 
prochainement 
de 
sorte 
qu'il 
resterait 
provisoirement vide. Plus loin se trouve un petit garage et 
au fond de la parcelle est située la villa que la comme 
projette d'affecter à une maison de quartier. 
 
 
 
Le rez-de-chaussée de la villa contient un sanitaire, 
un accès au sous-sol, un petit bureau ainsi qu'une vaste pièce 
aménagée en cuisine. Trois pièces entièrement rénovées se 


 
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trouvent au premier étage. 
 
 
 
La commune a précisé que si la maison devait être 
utilisée comme maison de quartier, il faudrait faire des 
travaux d'isolement de la toiture pour respecter les normes 
de bruit de la zone considérée NNI B. Si le département 
exigeait d'autres travaux, ceux-ci seraient exécutés. 
 
 
 
Les opposants ont constaté que la descente d'escalier 
de la cave donne directement sur le local de chaufferie, ce 
qui peut s'avérer dangereux pour des enfants. En outre, la 
villa ne comporte que deux W.C., ce qui est insuffisant si 
elle est utilisée comme maison de quartier. 
 
 
 
Le Tribunal s'est ensuite rendu dans les autres lieux, 
propriété de la commune, mentionnés par les parties dans leurs 
écritures, à savoir l'immeuble en face de l'école de 
Vernier-Place, le bâtiment de "La petite école" et la "maison 
Chauvet-Lullin". 
 
 
 
Le premier lieu, qui supporte un baraquement en bois, 
est situé en face de l'école de Vernier-Place de l'autre côté 
de la rue Louis-Pictet, artère très fréquentée; il est utilisé 
comme terrain de sport. Les opposants estiment que la commune 
pourrait utiliser cet emplacement pour y créer la maison de 
quartier. La commune considère en revanche le lieu du chemin 
de Champ-Claude plus sûr en raison de l'itinéraire que les 
enfants devraient suivre pour s'y rendre. En effet, l'école 
se trouve à proximité de ce chemin et les enfants n'auraient 
pas à emprunter de route à grand trafic. 
 
 
 
A la rue du Village n° 50 se trouve le bâtiment de "La 
petite école" qui comporte deux salles de classe ainsi qu'un 
logement de fonction au premier étage. Ce bâtiment n'est plus 
utilisé pour les besoins scolaires depuis la rentrée 
1997-1998 et sert provisoirement de maison de quartier pour 
le périscolaire. 
 
 
 
La maison Chauvet-Lullin est située dans la même rue 
au n° 57. Il s'agit d'une demeure du 18ème siècle entourée 
d'un parc et que la commune destine à des activités 
essentiellement culturelles. Elle abrite la bibliothèque, un 
jardin d'enfants et le bureau de Vernier sur Rock. Au premier 
étage se trouvent plusieurs salles qui sont mises à 
disposition d'entreprises ou de départements de l'état pour 
y organiser des expositions ou des réunions. Les combles sont 
aménagés en une vaste salle de concert. L'immeuble a été 
entièrement restauré et aménagé très récemment. 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
16. 
Par lettre du 8 avril 1998, le département a signalé 
qu'aucun préavis de la commission d'architecture n'avait été 
demandé pour les travaux de transformations intérieures de 
la villa ainsi que pour son changement d'affectation, car une 
procédure d'enquête publique avait eu lieu. 
 
 
 
Le département a en outre communiqué un document 
établi par la direction du patrimoine et des sites daté du 
5 novembre 1996. Il ne comportait aucune observation. 
 
17. 
Par lettre du 15 avril 1998, le représentant des 
opposants au projet a souligné que ce dernier concernait la 
parcelle n° 948 en entier alors que la commune et le 
département persistaient à affirmer qu'il ne portait que sur 
la seule villa. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 91 de 
la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 
conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 63 al. 1 let. 
a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
En vertu de l'article 60 lettres a et b LPA, les 
personnes parties à la procédure de première instance, de même 
que celles qui sont touchées directement par une décision et 
ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée ont qualité pour recourir. 
 
 
 
Selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour agir 
lorsque son terrain jouxte celui qui est en cause ou se trouve 
à proximité immédiate et que le projet litigieux lui cause 
personnellement un préjudice de fait (ATA B. du 5 août 1997). 
 
 
 
Les époux Trottet, Meyer, Vesco, Bouchet et Teta ainsi 
que Mme Mouron-Meyer sont tous domiciliés au chemin de 
Champ-Claude. Leur propriété jouxte ou est située dans un 
périmètre étroit de la villa litigieuse. La villa des époux 
Borgeaud se trouve certes à la route du Nant-d'Avril, mais 
elle n'est pas très éloignée du bâtiment en cause. Ces voisins 
sont donc directement touchés par la dérogation accordée par 
le département et ont un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit annulée. 
 
 
 
Par conséquent, leur qualité pour agir a été reconnue 


 
 - 11 - 
 
 
 
à juste titre par la commission de recours. 
 
3. 
L'autorisation querellée porte sur le changement 
d'affectation de la villa sise 7, chemin de Champ-Claude et 
propriété de la commune de Vernier en maison de quartier. Il 
s'agit de savoir si ce changement d'affectation sollicité par 
la commune respecte les conditions légales fixées en matière 
d'aménagement du territoire. 
 
4. 
La villa litigieuse se trouve dans la 5ème zone qui 
est une zone résidentielle destinée aux villas (art. 19 al. 
3 LaLAT). 
 
 
 
Aux termes de l'article 26 alinéa 1 LaLAT, lorsque les 
circonstances le justifient et s'il n'en résulte pas 
d'inconvénients graves pour le voisinage, le département 
peut, après enquête publique, déroger aux dispositions des 
articles 18 à 22 LaLAT quant à la nature des constructions. 
 
 
 
Il s'agit de déterminer si, en l'espèce, les 
conditions de l'article 26 alinéa 1 LaLAT sont remplies. 
 
5. 
Dans l'application des règles dérogatoires, la 
doctrine et la jurisprudence ont toujours reconnu un certain 
pouvoir d'appréciation à l'administration dans l'octroi de 
dérogations (RDAF 1976 p. 124; B. KNAPP, Précis de droit 
administratif, 1991, 4ème éd., n° 160 à 169). Lorsque la loi 
autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ces 
dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions 
admises dans une zone, elle confère à cette autorité un 
certain pouvoir d'appréciation qui lui permet en principe de 
statuer librement. L'autorité est néanmoins tenue d'accorder 
la dérogation dans un cas où le texte légal l'y oblige 
expressément ou implicitement, ou encore lorsque la 
dérogation se justifie par des circonstances particulières, 
que notamment elle répond aux buts généraux poursuivis par 
la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public ou par un 
intérêt privé auquel ne s'opposent pas un intérêt public ou 
d'autres 
intérêts 
privés 
prépondérants, 
ou 
encore 
lorsqu'elle est exigée par le principe de l'égalité de 
traitement, sans être contraire à un intérêt public (P. MOOR, 
Droit administratif, 1994, vol. I, p. 321 ss; ATA B. et 
consorts du 22 avril 1997; S. du 10 février 1997). 
 
 
 
L'interprétation des dispositions exceptionnelles ne 
doit pas être résolue dans l'abstrait, une fois pour toutes, 
mais de cas en cas, à l'aide des méthodes d'interprétation 
proprement 
dites, 
qui 
valent 
pour 
les 
dispositions 
exceptionnelles comme pour les autres règles (A. GRISEL, 


 
 - 12 - 
 
 
 
Traité de droit administratif, 1984, vol. I, p. 139; ATA B. 
et consorts du 22 avril 1997). 
 
 
 
Même expressément habilitée à le faire, l'autorité 
n'est pas tenue d'accorder une dérogation (ATF 99 Ia 471 
consid. 3a) et peut interpréter restrictivement une norme 
dérogatoire (RDAF 1981, p. 424). Ce principe n'a toutefois 
pas une portée absolue dans la mesure où les normes 
dérogatoires s'interprètent soit restrictivement, soit selon 
le sens et le but de la disposition dérogatoire elle-même (R. 
RHINOW/B. 
KRÄHENMANN, 
Schweizerische 
Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, 1990, n° 37B II). 
Plus récemment, la jurisprudence a encore précisé que la 
dérogation servait fondamentalement à éviter des hypothèses 
difficiles dans des cas limites, en permettant de prendre en 
considération des situations exceptionnelles à propos d'un 
cas d'espèce. La plupart du temps, toutefois, des 
considérations d'ordre économique ne permettent pas de 
justifier une dérogation qui ne peut en tout cas pas être 
accordée pour fournir "une solution idéale" au maître de 
l'ouvrage (ATF 107 Ia 216, ainsi que la doctrine et la 
jurisprudence citées; ATA G. du 18 février 1997; B. et 
consorts du 22 avril 1997). 
 
6. 
Le Tribunal administratif a déjà affirmé qu'il résulte 
de la rédaction de l'article 19 alinéa 3 LaLAT et de son 
histoire parlementaire que le législateur a entendu que la 
loi soit tout à fait restrictive quant à la possibilité 
d'admettre des activités professionnelles en cinquième zone 
de construction (F. BELLANGER/S. LEBET, Le régime de la LaLAT 
et ses implications, in RDAF 1988, p. 314). 
 
 
 
Selon la jurisprudence, il convient aussi d'adopter 
une interprétation restrictive de l'article 26 alinéa 1 
LaLAT, en tout cas lorsque l'on entend appliquer cette 
disposition à la cinquième zone. En effet, la condition de 
l'absence d'inconvénients graves pour le voisinage est 
identique à celle qui est posée pour la tolérance d'activités 
professionnelles dans une partie d'une habitation (art. 19 
al. 3 2ème phrase LaLAT). Seule la condition de "circonstances 
qui le justifient" distingue donc la tolérance conforme à 
l'affectation de la zone et la réelle dérogation. Cette 
condition doit, par conséquent, avoir une consistance 
certaine, sauf à vider de son sens, par le biais des 
dérogations, la réglementation expressément voulue par le 
législateur (ATA G. du 1er décembre 1992). 
 
7. 
Les circonstances visées à l'article 26 alinéa 1 LaLAT 
doivent donc être à la fois particulières, en ce sens que la 


 
 - 13 - 
 
 
 
situation considérée doit être réellement exceptionnelle 
dans le cadre de la zone, et suffisamment importantes pour 
justifier que l'intérêt public au respect de l'affectation 
de la zone, consacré par le législateur, cède face à un intérêt 
public ou privé prépondérant (ATA B. et consorts du 22 avril 
1997). 
 
8. 
La notion de circonstances particulières de cette 
disposition est un concept juridique indéterminé laissant une 
certaine latitude à l'autorité administrative. Mais une 
dérogation ne peut être ni accordée, ni refusée de manière 
arbitraire (SJ 1987 397-398; ATA B. et consorts du 22 avril 
1997; G. du 18 février 1997). Tel est le cas lorsque la 
décision repose sur une appréciation insoutenable des 
circonstances et inconciliable avec les règles du droit et 
de l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de 
pertinence ou néglige des facteurs décisifs (ATA B. du 27 août 
1996). 
 
 
 
S'agissant des autorités de recours, elles doivent 
examiner 
avec 
retenue 
les 
décisions 
par 
lesquelles 
l'administration 
accorde 
ou 
refuse 
une 
dérogation. 
L'intervention des autorités de recours n'est admissible que 
dans les cas où le département s'est laissé guider par des 
considérations non fondées objectivement, étrangères au but 
prévu par la loi ou en contradiction avec elle (ATA A. et 
consorts du 31 août 1988 et la jurisprudence citée). Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si 
une situation exceptionnelle, de nature à entraîner une 
dérogation, est réalisée ou non (ATA L. du 2 septembre 1981). 
Il s'impose d'interpréter les circonstances de telle sorte 
qu'elles ne puissent aboutir à une atteinte quantitative ou 
qualitative à l'affectation de la 5ème zone que le législateur 
entendait proscrire. C'est pourquoi seules des circonstances 
très particulières et s'imposant de façon impérieuse peuvent 
être prises en considération (ATA M. du 28 septembre 1988; 
B. du 27 août 1996). 
 
9. 
Dans l'appréciation des circonstances justifiant une 
dérogation, il convient aussi de prendre en considération le 
caractère ou l'évolution d'un quartier, le genre et la 
destination du projet qui, sans être immédiatement compatible 
avec les normes de la zone, se révèle admissible compte tenu 
des circonstances (ATA D. du 7 juin 1994; B. et consorts du 
22 avril 1997). 
 
10. a) 
En l'espèce, compte tenu de l'augmentation régulière 
de sa population ainsi que de la disparité sociale de 
celle-ci, la commune de Vernier éprouve un besoin important 


 
 - 14 - 
 
 
 
d'organiser un accueil des enfants en âge de scolarité 
obligatoire après l'école. Afin d'assurer une égalité des 
chances entre les enfants de différents milieux sociaux, il 
s'avère indispensable d'entourer de manière optimale les 
enfants défavorisés dont les deux parents travaillent ou qui 
connaissent des difficultés scolaires. Il existe par 
conséquent un intérêt public évident ainsi qu'un intérêt des 
familles à ce qu'une maison de quartier pour ces enfants soit 
ouverte à Vernier. 
 
 
 
Reste à examiner s'il existe des raisons impérieuses 
à ce que cette maison soit ouverte au chemin de Champ-Claude. 
 
 
 
Certes, 
la 
commune 
est 
propriétaire 
d'autres 
parcelles et bâtiments sur son territoire. Mais aucun de ces 
lieux ne réunit autant d'avantages que la parcelle 
litigieuse. Le baraquement en bois sis à la rue Louis-Pictet 
n'est manifestement pas un lieu adéquat puisqu'il donne sur 
une artère très fréquentée et donc dangereuse pour des enfants 
qui pour la plupart se rendront seuls, à pied ou à vélo, à 
la maison de quartier. 
 
 
 
Le bâtiment de "La petite école" a été utilisé pour 
les besoins scolaires jusqu'à l'année dernière et il n'est 
pas certain qu'il ne soit pas à nouveau affecté à l'avenir 
comme 
établissement 
scolaire. 
Cet 
immeuble, 
affecté 
actuellement provisoirement au périscolaire, est trop exigu 
pour accueillir de manière optimale une maison de quartier. 
En effet, il ne comporte que deux salles et est dépourvu de 
cuisine ainsi que de locaux pour l'administration. En 
revanche, si la commune décide de consacrer ce lieu de manière 
définitive au périscolaire, il permettra de répartir 
l'accueil des enfants avec la villa de Champ-Claude ainsi 
qu'avec le centre de l'Abarc. 
 
 
 
La 
maison 
de 
Chauvet-Lullin 
abrite 
déjà 
une 
bibliothèque, un jardin d'enfants et le bureau de Vernier sur 
Rock. Les salles du premier étage sont réservées aux 
expositions et aux réunions. Ce bâtiment est donc déjà occupé, 
qui plus est par plusieurs institutions. Y accueillir des 
enfants rendrait ce lieu suroccupé et hybride si bien que la 
commune serait forcée de déplacer l'une des institutions qui 
y est installée. 
 
 
 
Les autres terrains non construits de la commune 
auxquels font allusion les voisins ne sont pas aptes au 
projet. En effet, il faudrait entreprendre une longue 
procédure pour ériger un bâtiment dont le coût serait sans 
commune mesure avec ceux engendrés par le changement 


 
 - 15 - 
 
 
 
d'affectation de l'immeuble litigieux. 
 
 
 
La villa du chemin de Champ-Claude s'avère être 
l'endroit optimal pour être affecté au périscolaire. En 
effet, elle est située près de l'école et les enfants qui s'y 
rendraient n'auraient pas à emprunter un itinéraire 
dangereux. Le bâtiment se trouvant au fond de la propriété, 
l'emplacement entre celui-ci et la rue est idéal pour 
permettre aux enfants de s'ébattre sans danger. La villa 
elle-même semble tout à fait adéquate pour accueillir des 
enfants puisqu'elle comporte plusieurs salles et une cuisine. 
En outre, il existe des locaux qui pourraient être utilisés 
comme bureaux. Certes, des travaux supplémentaires sont 
nécessaires pour rendre la maison conforme à certaines 
prescriptions. Mais ceux-ci peuvent être entrepris sans 
problème, la commune s'étant engagée à les faire exécuter. 
 
 
 
Il existe par conséquent des raisons particulières 
justifiant une dérogation qui permette l'affectation de cette 
villa en maison de quartier. Reste à déterminer si ce projet 
crée un inconvénient majeur pour le voisinage. 
 
 
b) 
Le caractère résidentiel de la zone dans laquelle est 
situé le chemin de Champ-Claude s'est amoindri. En effet, le 
quartier accueille déjà d'autres types d'installations que 
des villas de sorte que, malgré son affectation, il comporte 
une nature hybride. Un club d'aînés, l'Université européenne 
de Genève, un bâtiment utilisé par Télécomm et des commerces 
sont implantés à cet endroit. Des nuisances existent donc déjà 
dans le quartier, sans parler des désagréments causés par le 
passage des avions. 
 
 
 
L'accueil d'enfants en âge de scolarité obligatoire 
au chemin de Champ-Claude n'augmenterait pas de manière 
importante ces nuisances. En effet, la plupart du temps, 
ceux-ci se trouveraient à l'intérieur de la villa dont 
certaines salles seraient consacrées à des ateliers. La 
parcelle étant fortement arborisée, les bruits causés par les 
enfants s'ébattant à l'extérieur seraient très nettement 
étouffés. 
 
 
 
L'accroissement de la circulation du chemin en cause 
ne serait pas non plus significative. Les enfants se rendront 
à pied ou à bicyclette à la maison de quartier et la plupart 
la quitteront vraisemblablement avec les mêmes moyens. Ce 
chemin est de toute façon sans issue et la commune s'est 
engagée à l'aménager pour que le trafic de voitures ne soit 
pas source de nuisances supplémentaires. 
 
 


 
 - 16 - 
 
 
 
 
 
Par conséquent, le projet litigieux ne sera pas 
susceptible de causer des inconvénients majeurs pour le 
voisinage. 
 
 
c) 
Il faut préciser encore que le contenu de la dérogation 
accordée par le département est nettement délimité. 
 
 
 
En effet, seule la villa cadastrée no 114 est visée 
par le changement d'affectation. Les deux autres bâtiments 
actuellement utilisés par une entreprise ne pourront donc pas 
servir à l'avenir de maison de quartier pour accueillir 
d'autres enfants. En outre, il est prévu que seuls des enfants 
en âge de scolarité obligatoire fréquentent la maison, les 
autres adolescents et jeunes adultes restant à l'institution 
de l'Abarc. 
 
 
 
La dérogation prévoit aussi que les enfants, qui sont 
d'un jeune âge, se rendront à la maison de quartier pendant 
les heures diurnes, soit en fin d'après-midi. La villa ne sera 
donc pas fréquentée le matin, en début d'après-midi et le 
soir. 
 
 
 
Les craintes des voisins doivent donc être relati-
visées. 
 
11. 
Le recours sera par conséquent admis et la décision 
attaquée annulée. 
 
12. 
Au vu de ce qui précède, aucun émolument ne sera perçu. 
 
 
 
Une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée à la 
commune, à la charge des voisins intimés, pris conjointement 
et solidairement. 
 
 
 
Les frais de procédure en CHF 54,60 seront mis à la 
charge des voisins intimés, conjointement et solidairement. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 15 décembre 1997 par la commune de Vernier contre 
la décision de la commission de recours instituée par la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 
novembre 1997; 
 
 
 
 
au fond : 


 
 - 17 - 
 
 
 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule la décision de la commission 
de recours instituée par la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 novembre 1997; 
 
 
 
 
rétablit l'autorisation de construi-
re DD 94'559 octroyée par le département de l'aménagement, 
de l'équipement et du logement; 
 
 
 
 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-
ment; 
 
 
 
 
accorde 
une 
indemnité 
de 
CHF 
1'000.- à la recourante, à la charge des intimés, soit 
Monsieur et Madame Louis Borgeaud, Monsieur et Madame Jean 
Bouchet, Monsieur et Madame Dominik Meyer, Monsieur et Madame 
Claudio Teta, Monsieur et Madame Maurice Trottet, Monsieur 
et Madame Philippe Vesco ainsi que Madame Christine 
Mouron-Meier, pris conjointement et solidairement; 
 
 
 
 
met les frais de procédure en CHF 
54,60 à la charge des intimés, soit Monsieur et Madame Louis 
Borgeaud, Monsieur et Madame Jean Bouchet, Monsieur et Madame 
Dominik Meyer, Monsieur et Madame Claudio Teta, Monsieur et 
Madame Maurice Trottet, Monsieur et Madame Philippe Vesco 
ainsi que Madame Christine Mouron-Meier, pris conjointement 
et solidairement; 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
David Lachat, avocat de la recourante, au département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement, à la 
commission de recours instituée par la loi sur les 
constructions et les installations diverses ainsi qu'à Me 
Philippe Schmidt, avocat de Monsieur et Madame Louis 
Borgeaud, de Monsieur et Madame Jean Bouchet, de Monsieur et 
Madame Dominik Meyer, de Monsieur et Madame Claudio Teta, de 
Monsieur et Madame Maurice Trottet, de Monsieur et Madame 
Philippe Vesco ainsi que Madame Christine Mouron-Meier. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mme 
Bonnefemme-Hurni, Mme Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : le président : 
 


 
 - 18 - 
 
 
 
 
 V. Montani D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi