ge_gerichte · ACJC/1866/2020 · 2021-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 janvier 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12850/2017 
ACJC/1866/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 
 
Entre 
SI A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 12 mai 2020, comparant par 
Me Christophe Wagner, avocat, Espacité I, case postale 205, 2302 La Chaux-de-Fonds, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Philippe Cottier, avocat, rue du 
Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/12850/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5387/2020 rendu le 12 mai 2020 et reçu par SI A______ SA le 
15 mai 2020, le Tribunal de première instance a condamné celle-ci à payer à 
B______ SA la somme de 69'660 fr., avec intérêts au taux de 5% l'an dès le 
16 juillet 2016 (ch. 1 du dispositif), prononcé par conséquent la mainlevée 
définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite 1______, à 
concurrence de 69'660 fr., avec intérêts au taux de 5% l'an dès le 16 juillet 2016 
(ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 5'600 fr., compensé les frais judiciaires à due 
concurrence avec les avances fournies par les parties, mis les frais judiciaires à la 
charge de SI A______ SA, condamné SI A______ SA à payer à B______ SA le 
montant de 5'000 fr., ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire de restituer un montant de 1'200 fr. à B______ SA 
(ch. 3), condamné SI A______ SA à payer à B______ SA le montant de 
9'700 fr. TTC au titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres ou 
contraires conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 15 juin 2020 à la Cour de justice, SI A______ SA a formé 
appel de ce jugement, sollicitant, principalement, son annulation, le rejet des 
conclusions de B______ SA et la condamnation de celle-ci aux frais et dépens de 
première instance, et, subsidiairement, l'annulation du jugement, le renvoi du 
dossier au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants et la 
condamnation de B______ SA aux frais et dépens de première instance. 
SI A______ SA a conclu principalement et subsidiairement « sous suite de frais et 
dépens de deuxième instance ». 
 
SI A______ SA a produit une pièce nouvelle, à savoir un courrier du 29 mai 2020 
de son conseil à C______ et la réponse de celui-ci du 3 juin 2020 à une question 
posée par ledit conseil. Elle a sollicité la réaudition de C______ en tant que 
témoin. 
 
b. B______ SA a répondu le 14 septembre 2020 et a conclu à la confirmation du 
jugement du Tribunal, au déboutement de l'appelante de toutes ses conclusions et 
à la condamnation de SI A______ SA en tous les frais et dépens de la cause, y 
compris « une équitable indemnité valant participation aux honoraires d'avocat de 
l'intimée ». 
 
c. Les parties ont été informées le 13 octobre 2020 de ce que la cause était gardée 
à juger, SI A______ SA ayant renoncé à son droit de répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______ SA est une société de droit suisse basée à Genève et dont le but est la 
fourniture de prestations de conseils et de services dans le domaine immobilier 
commercial, plus particulièrement en relation avec la clientèle internationale. 


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SI A______ SA est une société de droit suisse basée à D______ [GE] et dont le 
but est la construction et l'exploitation commerciale d'un bâtiment artisanal, ainsi 
que de locaux, bureaux et plus spécialement d'un atelier pour la carrosserie, la 
mécanique et l'électricité automobiles. Son administrateur est E______. 
 
b. Par contrat du 17 novembre 2015, SI A______ SA a chargé B______ SA de 
trouver un ou plusieurs locataires pour les surfaces commerciales aux 3ème et 
4ème étages, de 1'229 m2 avec terrasse de 246 m2, respectivement de 383 m2 avec 
terrasse de 129 m2 pouvant être agrandie, dans l'immeuble sis route 3______ 
[no.] ______, à [code postal] D______. En cas de signature d'un contrat de 
location, les honoraires convenus étaient de 15% + TVA du loyer annuel. 
 
c. Par courriel du 6 avril 2016, B______ SA a indiqué à E______ qu'une visite des 
locaux était intervenue, avec la candidate locataire « F______ ». Cette dernière 
semblait intéressée par la location de « la totalité du plateau ». Une seconde visite 
était envisagée. 
 
C______ a été administrateur de G______ SA de mars 2010 à novembre 2018 et 
gérant de H______ SARL de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce en 
____ 2016 à ______ 2018. 
 
Etaient présents lors de la visite du 6 avril 2016 I______, à l'époque employée de 
B______ SA, J______, à l'époque directeur de K______ SA, régie qui collaborait 
avec B______ SA, et L______, qui représentait F______, « bras armé » de 
C______ (témoignage J______). L______ a trouvé la surface intéressante et a 
transmis les informations et le dossier à son supérieur, C______ (témoignage 
L______). 
 
d. Le 7 avril 2016, L______ a indiqué à J______ qu'il allait examiner avec 
C______, la suite des événements concernant D______. 
 
e. Le 15 avril 2016, I______, au nom de B______ SA, s'est adressée à E______ 
pour lui faire savoir qu'elle avait relancé le prospect du 6 avril 2016, tout en 
indiquant que celui-ci semblait avoir, dans l'intervalle, pris contact directement 
avec E______. B______ SA se proposait de poursuivre les négociations avec le 
client potentiel. 
 
f. Un contrat de bail entre SI A______ SA, d'une part, et H______ SARL en 
formation et G______ SA, d'autre part, a été signé le 27 avril 2016 et a débuté le 
1er septembre 2016, pour un loyer annuel net, soit hors frais et taxes, de 
430'150 fr., pour une surface de 1'475 m2 et deux places de parc au 3ème étage. 
 
g. Les parties ont échangé un certain nombre de courriers au sujet de la 
rémunération de B______ SA. E______ a proposé une somme de 20'000 fr. à titre 
d'honoraires le 27 juin 2016. Cette proposition a été refusée le 28 juin 2016. Le 


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14 septembre 2016, SI A______ SA a invalidé pour cause d'erreur les 
propositions formulées. 
 
h. B______ SA a transmis sa facture à SI A______ SA le 5 juillet 2016, réclamant 
69'660 fr., TVA incluse. 
 
i. Le 30 août 2017, à défaut de paiement, B______ SA a fait notifier à 
SI A______ SA un commandement de payer, poursuite 1______, pour un montant 
de 69'660 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 5 juillet 2016. SI A______ SA a formé 
opposition. 
 
j. B______ SA a déposé le 13 juin 2017 devant le Tribunal une requête de 
conciliation. Elle a obtenu une autorisation de procéder le 10 janvier 2018, ce 
qu'elle a fait le 11 janvier 2018. B______ SA a conclu à ce que SI A______ SA 
soit condamnée à lui payer 69'600 fr. plus intérêts à 5% dès le 5 juillet 2016, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. Elle a demandé que le Tribunal prononce la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite 2______. 
k. SI A______ SA a déposé le 15 mars 2018 sa réponse et a conclu au 
déboutement de B______ SA. 
l. Divers témoins ont été entendus et les parties ont été interrogées. La Cour se 
référera ci-après aux déclarations des témoins et des parties dans la mesure utile. 
l.a E______ et C______ se sont entretenus, en 2014, au sujet des locaux en 
question. SI A______ SA prétend qu'un dossier a été transmis à C______. 
M______, relation commerciale de C______, a indiqué avoir « présenté » le 
dossier à C______ en mai 2014 (témoignage M______). Ledit dossier n'a pas été 
produit à la procédure. 
l.b C______ a, à cette époque, abandonné l'étude du projet, étant lui-même en 
train de procéder à la vente des actions de F______ (témoignages C______ et 
M______). 
l.c SI A______ SA a allégué qu'un deuxième dossier avait été transmis à C______ 
par N______ « au plus tard en novembre 2015 ». N______, qui se déclare 
intermédiaire entre C______ et E______, ancienne compagne de E______ 
(déclaration E______) ou compagne de E______ (témoignage C______) dit avoir 
remis ce dossier à C______, qui dit l'avoir reçu. Ce dossier n'est pas produit. 
l.d E______ a évoqué devant le Tribunal l'existence de discussions avec C______ 
depuis décembre 2015 ainsi que des recherches et travaux mis en œuvre sur le 
plan technique pendant les premiers mois de l'année 2016, notamment sur la 
question de l'air conditionné. Aucun des éléments de ce dossier technique et des 


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prétendues discussions n'a été produit à la procédure. C______ n'a mentionné, lors 
de son audition, ni les prétendues négociations, ni les questions techniques qui 
auraient été discutées et élaborées (témoignage C______). 
l.e Une discussion est intervenue entre C______, J______ et L______ au sujet des 
locaux lors de l'inauguration des locaux « O______ » à P______ [VD] 
(témoignage C______). C'est au cours de cet entretien qu'il a été convenu de 
visiter les locaux à D______ (témoignage C______). 
l.f Ni C______, ni ses représentants, n'ont visité les locaux en question avant le 
6 avril 2016. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC) dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a. LOJ) dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1, 145 al. 1 let c. et 311 CPC) l'appel est recevable. La 
réponse de l'intimée est également recevable. 
2. 
L'appelante produit une pièce nouvelle et sollicite la réaudition du témoin 
C______ par la Cour. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
En introduisant cette réglementation, le législateur a prévu pour la procédure 
d'appel une disposition qui n'autorise les novas qu'à titre exceptionnel et à des 
conditions restrictives. En effet, le CPC se fonde sur l'idée que tous les faits et 
moyens de preuve doivent être allégués et produits en première instance et que la 
procédure doit en principe être finalisée devant le juge de première instance. La 
procédure d'appel ne vise pas à compléter la procédure de l'instance précédente, 
mais à vérifier et à corriger le jugement de première instance à la lumière de griefs 
concrets (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 in SJ 2017 I p. 18 et les références citées). 
 
L'admissibilité de moyens de preuve qui existaient avant la fin des débats 
principaux de première instance est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont 
irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu 
être produits dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 


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5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 
consid. 3.2.2). 
 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 
émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il 
faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est 
celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture 
des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
 
 
2.2 En l'espèce, la lettre du conseil de l'appelante au témoin C______ et la 
réponse de celui-ci sont irrecevables. En effet, C______ a pu être interrogé devant 
le Tribunal. S'agissant d'un moyen de preuve qui pouvait et aurait dû être présenté, 
ou développé, avant la fin des débats principaux de première instance, l'appelante 
aurait dû démontrer les raisons pour lesquelles il n'a pu être exposé 
précédemment. Elle ne l'a pas fait, ce qui justifie également l'irrecevabilité des 
dites pièces. Pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'entendre à nouveau le 
témoin C______. 
3. 
La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et partant recevable – pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter aux critiques formulées dans la 
motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; Arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir mal apprécié les preuves recueillies et 
d'avoir ainsi admis à tort l'existence d'un lien psychologique entre l'activité de 
l'intimée et la conclusion du bail relatif aux locaux dans l'immeuble sis 
route 3______ [no.] ______ à D______ [GE]. A son avis, l'intimée n'a droit à 
aucun salaire. 
 
4.1.1 A teneur de l'art. 413 al. 1 CO, le courtier a droit à son salaire, dès que 
l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite, aboutit à la 


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conclusion du contrat. Le salaire peut, en principe, être exigé par le courtier dès la 
conclusion par le mandant du contrat principal que le courtier était chargé 
d'indiquer ou de négocier (art. 151 CO et ss). 
Le Tribunal fédéral a rappelé qu'au sens de l'art. 413 al. 1 CO, le droit à la 
rémunération prend naissance lorsque le courtier a indiqué au mandant l'occasion 
de conclure le contrat principal voulu par lui (courtage d'indication), ou a négocié 
pour le compte du mandant avec un éventuel cocontractant (contrat de 
négociation), et que cette activité aboutit à la conclusion de ce contrat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_96/2016 du 4 avril 2016 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_401/2012 du 16 octobre 2012 consid. 4 et les références citées). 
 
Dans un arrêt non publié du 15 novembre 2011 (4A_337/2011 consid. 2.2), le 
Tribunal fédéral a rappelé qu'en présence d'un contrat de courtage d'indication et 
de négociation, tant l'activité de négociation que celle du courtier indicateur 
pouvaient être analysées afin d'examiner le droit au salaire du courtier. 
 
 
 
4.1.2 L'exigence d'un lien psychologique entre les efforts du courtier et la 
décision du tiers n'a véritablement de sens que dans le courtage de négociation, 
puisque, dans le courtage d'indication, le courtier se limite à communiquer au 
mandant le nom de personnes intéressées à conclure et n'exerce pas d'influence sur 
la volonté de celles-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2017 du 29 novembre 
2017 consid. 2.3.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_136/2004 
du 13 juillet 2004 consid. 3.3.2; RAYROUX, in Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2ème éd. 2012, ad art. 413 CO n° 21 et n° 22). Ainsi, en matière de 
courtage d'indication, la conclusion du contrat principal est dans un rapport de 
causalité avec l'activité de courtage si le courtier prouve qu'il a été le premier à 
désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a acheté par la suite et 
que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties sont entrées en 
relation et ont conclu le marché (ATF 72 II 84 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2017 du 29 novembre 2017 consid. 2.3.2). 
 
 
4.1.3 En matière de courtage de négociation, le droit au salaire du courtier est 
ainsi soumis à la condition que l'activité qu'il a déployée aboutisse à la conclusion 
du contrat principal. L'existence d'un lien de causalité entre les efforts du courtier 
et la conclusion du contrat principal est requise (ATF 95 II 355, JdT 1972 I 375, 
consid. 3). La notion de lien de causalité doit être comprise au sens d'un lien 
psychologique qui doit exister entre les efforts du courtier et la conclusion du 
contrat principal (RAYROUX, op. cit. ad art. 413 n° 19). Mais il n'est pas nécessaire 
que la conclusion du contrat soit dans un rapport de causalité immédiate avec les 
efforts du courtier. De même, il n'est pas nécessaire que la décision du tiers soit 
due exclusivement ou principalement à l'intervention du courtier. Il faut que le 
contrat que le mandant cherchait à obtenir ait été conclu et qu'il existe un lien de 


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causalité entre l'activité du courtier et la conclusion du contrat. L'existence d'un 
lien psychologique n'est pas exclue dans les cas où les pourparlers ont été 
interrompus et qu'ils ont été repris par la suite sans que le courtier intervienne, ni 
même lorsque le succès du courtage est dû à plusieurs courtiers, et que le courtier 
n'a pas participé jusqu'à la fin aux efforts qui ont mené à la conclusion du contrat. 
Il suffit que celui-ci ait fait naître chez le tiers une des raisons qui l'ont engagé à 
conclure (ATF 84 II 542 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_479/2016 du 
21 avril 2017 consid. 4.1 et les références citées). 
 
Ainsi, il importe peu que le courtier n'ait pas participé jusqu'au bout aux 
négociations du vendeur et de l'acheteur, ni qu'un autre courtier ait aussi été mis 
en œuvre. En pareil cas, la question du lien de causalité n'est défaillante que si 
l'activité du courtier n'a abouti à aucun résultat, que les pourparlers consécutifs à 
cette activité ont été définitivement rompus et que l'affaire est finalement conclue 
sur des bases toutes nouvelles. Par ailleurs, le temps écoulé entre les derniers 
efforts du courtier et la conclusion du contrat principal est en soi un fait dénué de 
portée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_401/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4 et les 
références citées; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, n° 4992). 
 
Le fait que les futures parties au contrat principal se connaissaient déjà est sans 
incidence sur le droit au salaire; seule est déterminante l'ignorance par le mandant, 
au moment où l'indication a été donnée, de l'intérêt de l'amateur pour le bien mis 
en vente De même, le fait que, même sans l'information fournie, le mandant aurait 
tôt ou tard eu connaissance de l'occasion de conclure ne remet pas en cause le 
droit du courtier à son salaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 2.2 et les références citées). 
 
4.1.4 En vertu de l'article 8 CC, le fardeau de la preuve pour prouver qu'il existe 
un lien de causalité incombe au courtier (ATF 131 III 268, consid. 5.1.2 et les 
références citées; ATF 72 II 84, consid. 2). Toutefois, lorsque le courtier 
accomplit des actes propres à amener le tiers à conclure, le courtier bénéficie 
d'une présomption de fait en vertu de laquelle il appartient au mandant de prouver 
l'absence de lien psychologique entre les efforts du courtier et la décision du tiers 
(RAYROUX, op. cit. ad art. 413 n° 26). Le juge peut admettre, si le contraire ne 
ressort pas des circonstances, que ces efforts ont effectivement entraîné cette 
conséquence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_269/2016 du 2 septembre 2016 
consid. 5). 
 
4.2 En l'espèce, la conclusion du contrat de courtage n'est pas contestée. Il s'est 
agi d'un contrat de courtage d'indication, puisque l'intimée avait pour mission de 
trouver un ou plusieurs locataires, et de négociation, puisque l'intimée s'était 
engagée à réaliser certains services de commercialisation prévus par le contrat. 
 


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Il est établi que l'intimée a fait visiter les locaux le 6 avril 2016 et que la signature 
du bail a eu lieu trois semaines plus tard. 
 
 
4.2.1 Il est démontré que C______ n'a pas donné suite aux premiers contacts qu'il 
aurait eus avec E______, parce qu'il était dans une phase de restructuration 
d'entreprise. M______ a rapporté les propos de C______, selon lesquels la phase 
de vente de la société impliquait que le moment n'était pas choisi pour investir. 
 
Certes l'appelante soutient avoir remis deux « dossiers » à C______, en 2014 par 
M______, puis « au plus tard en novembre 2015 » par N______. Or, ces dossiers 
n'ont pas été produits. 
 
S'ajoute le fait que C______, lors de son audition, n'a pas évoqué des pourparlers 
et/ou négociations qui se seraient tenus entre décembre 2015 et avril 2016. Il n'a 
pas relaté non plus des difficultés techniques qui se seraient posées pendant la 
même période. Aucun dossier concernant lesdits problèmes techniques (en 
matière de climatisation selon le représentant de l'appelante) n'a été produit. 
 
Il apparaît que l'indication donnée au mandant par le courtier est intervenue 
ensuite de la visite du 6 avril 2016, la connaissance éventuelle des locaux par 
C______ en 2014 n'ayant pas eu de suite, vu qu'à l'époque ce dernier entendait 
réorganiser sa société. 
 
4.2.2 Par ailleurs, C______ n'a jamais visité les locaux, ni lui-même, ni par un 
représentant, avant la visite du 6 avril 2016 lors de laquelle son représentant 
L______ était présent. Selon l'expérience générale de la vie, et en vertu de son 
pouvoir d'appréciation, la Cour considère qu'une location de cette importance peut 
difficilement être décidée sans visite des locaux. 
 
C______ n'a pas contesté que L______ l'ait bien représenté lors de la visite du 
6 avril 2016. Cette visite a suivi de près une rencontre qui avait eu lieu entre 
C______, L______ et J______. C______ évoque cette rencontre « lors de 
l'inauguration des locaux O______ à P______ [VD] ». 
 
L'absence de preuve concernant les dossiers qui auraient été successivement 
envoyés à C______ et concernant les pourparlers en matière technique qui se 
seraient déroulés entre décembre 2015 et avril 2016 ne permet pas d'établir l'état 
d'avancement du projet d'installation du précité au moment de l'intervention de 
l'intimée. Il est d'ailleurs admis par C______ lui-même que ses projets de 
restructuration d'entreprise ne le conduisaient pas à examiner avec attention une 
éventuelle possibilité d'installation dans les locaux concernés. 
 


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L'absence de visite des locaux par C______, ou l'un de ses représentants, 
corrobore l'inexistence d'une décision de location prise avant l'intervention de 
l'intimée. Les discussions intervenues entre C______, L______ et J______, puis 
la visite des locaux le 6 avril 2016, ont été des facteurs déclenchant dans la 
décision de location prise ensuite par C______. 
 
Ainsi, la présomption de fait selon laquelle les efforts de l'intimée ont 
effectivement et causalement entraîné la conclusion du contrat n'a pas été 
renversée par l'appelante. 
 
4.2.3 Les honoraires calculés par l'intimée sont conformes au contrat et payables à 
10 jours. La facture d'honoraires de 69'660 fr. TTC a été établie le 5 juillet 2016 et 
était payable jusqu'au 15 juillet 2016. L'appelante est en demeure dès le 16 juillet 
2016 et les intérêts moratoires sont dus dès cette date, comme l'a retenu le 
Tribunal. 
En définitive, le jugement attaqué sera confirmé. 
5. 
L'art. 106 CPC prévoit que les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens 
(art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. 
En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 17 et 35 
RTFMC). Dès lors qu'elle succombe, l'appelante devra supporter ces frais, 
lesquels seront compensés avec l'avance de 4'000 fr. qu'elle a versée, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera en outre condamnée à verser à l'intimée des dépens d'appel de 
4'500 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par SI A______ SA le 15 juin 2020 contre le 
jugement JTPI/5387/2020 rendu le 12 mai 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/12850/2017-8. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de SI A______ SA et 
les compense avec l'avance effectuée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne SI A______ SA à verser à SPG B______ SA 4'500 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
juge; 
Monsieur Philippe JUVET, juge suppléant; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.