ge_gerichte · ATAS/56/2026 · 2026-01-28 · fr


Siégeant : Maëlle KOLLY, présidente ; Yves MABILLARD, Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4094/2022 
ATAS/56/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2026 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Thierry STICHER, avocat 
 
recourante 
 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1963. 
Elle travaille comme contrôleuse de stationnement pour la Fondation des parkings 
à Genève (ci-après : l’employeuse) depuis le 1er janvier 2004. A ce titre, elle était 
assurée contre le risque accidents auprès de SWICA ASSURANCES SA (ci-
après : l’assurance ou l’intimée). 
 
 En date du 30 mars 2021, elle a subi un accident alors qu’elle effectuait sa 
ronde, dans le cadre de son travail. Selon la déclaration d’accident du 
17 septembre 2021, elle n’avait pas vu un butoir qui se trouvait sur son chemin et 
s’était tordu la cheville gauche. Le travail avait été interrompu à la suite de 
l’accident, depuis le 18 septembre 2021. 
b. Dans un questionnaire soumis par l’assurance et complété le 28 septembre 
2021, l’assurée a indiqué qu’en voulant scanner un véhicule, elle n’avait pas vu 
un butoir et s’était tordu la cheville gauche, ce qui l’avait fait tomber. Les 
douleurs étaient apparues en avril, mais elle s’était dit que ça irait. En mai et juin, 
le pied avait gonflé. En juillet et août, les douleurs s’étaient intensifiées et le pied 
était gonflé. Elle avait consulté un médecin pour la première fois le 2 septembre 
2021. Un suivi était en cours et elle portait une attelle. Elle mentionnait avoir déjà 
tordu sa cheville et avoir eu un épanchement de sang en 2008. 
c. Le 2 septembre 2021, l’assurée a été reçu en consultation par la docteure 
B______ au Centre Médical C______. Une radiographie a été réalisée le 
3 septembre 2021, à la recherche d’une fracture de fatigue. 
d. Selon le rapport d’IRM de la cheville gauche du 14 septembre 2021, il était mis 
en évidence une déchirure du ligament talo-fibulaire antérieur, une petite lésion 
chondrale focale du dôme du talus, avec œdème sous-chondral, millimétrique, un 
épanchement intra-articulaire modéré, une arthrose de Lisfranc et une 
aponévropathie du fascia plantaire superficiel, sans déchirure évolutive. 
e. Le 17 septembre 2021, le docteur D______, chirurgien orthopédique FMH, a 
posé le diagnostic d’entorse de cheville gauche avec déchirure LTFA et lésion 
chondrale du dôme du talus. Il mentionnait aussi une fasciite plantaire gauche et 
de l’arthrose du médio-pied gauche. Une attelle de stabilisation avait été prescrite. 
f. Dans un rapport complété à l’attention de l’assurance le 14 décembre 2021, le 
Dr D______ a confirmé le diagnostic d’entorse de la cheville gauche avec 
déchirure du LFTA et de lésion chondrale du dôme du talus. Il évoquait une 
arthrose du médio-pied gauche préalable, mais asymptomatique, un hallux rigide 
gauche préalable et une fasciite plantaire. Il se prononçait en faveur d’un 
changement de poste avec moins de marche (sa patiente devant marcher 
15km/jour dans le poste actuel). 
g. L’assurée a été mise en arrêt de travail à 50% entre le 18 et le 21 septembre 
2021, à 100% entre le 22 et le 30 septembre 2021, à 50% entre le 1er et le 


 
 
 
 
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31 octobre 2021, à 100% entre le 1er et le 30 novembre 2021, à 50% entre le 
1er décembre 2021 et le 6 mars 2022, à 100% entre le 7 et le 13 mars 2022, à 50% 
entre le 14 et le 31 mars 2022, à 100% entre le 1er et le 10 avril 2022, à 50% entre 
le 11 et le 28 avril 2022, à 100% entre le 29 avril et le 8 mai 2022 et à 50% depuis 
le 9 mai 2022. Le 1er juin 2022, le recourante avait pu reprendre son activité à 
80%. Au 1er août 2022, une activité avait pu être reprise à 100%. 
h. L’assurance a versé des indemnités-journalières à compter du 18 septembre 
2021. 
 Par décision du 3 mai 2022, l’assurance a indiqué que, selon son médecin-
conseil, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique, l’événement 
accidentel avait entrainé une aggravation temporaire d’une atteinte préexistante. 
Depuis le 2 mars 2022 au plus tard, les troubles de la cheville gauche étaient 
imputables non plus à l’événement accidentel, mais à une maladie. Par 
conséquent, les prestations d’assurance étaient suspendues depuis cette date ; il 
était renoncé au remboursement des prestations courues jusqu’au jour de la 
décision. 
Dans son rapport du 3 mars 2022, le Dr E______ retenait que seule la déchirure 
du ligament talo-fibulaire antérieur était due à l’événement en cause. Selon lui, 
habituellement, pour une entorse externe de la cheville, le statu quo sine pouvait 
être établi six mois après l’événement en cause. Dans le cas de l’assurée, le statu 
quo sine pouvait être établi à six mois après le début du traitement, soit à partir de 
début mars 2022. 
b. Le 13 mai 2022, l’assurée a formé opposition à la décision précitée. Elle 
contestait que les troubles présentés à la suite de l’accident du 30 mars 2021 ne 
soient plus en lien de causalité avec celui-ci à compter du 2 mars 2022. Elle 
concluait à l’annulation de la décision du 3 mai 2022 et sollicitait un délai pour 
compléter son opposition. 
c. Le 29 juin 2022, la recourante a complété son opposition. Elle a notamment 
remis en question la valeur probante de l’avis du Dr E______, compte tenu du fait 
qu’il s’était prononcé sans examen clinique et se référait uniquement à 
l’expérience générale et non à la situation concrète de l’assurée. 
Était joint un questionnaire, complété par le Dr D______ à la demande d’Assista 
Protection juridique, précédent mandataire de l’assurée. Le médecin confirmait 
notamment que la chute subie était de nature à provoquer une entorse de la 
cheville gauche avec déchirure du LTFA et une lésion chondrale du talus. Il 
confirmait que les autres lésions mises en évidence à l’IRM n’étaient pas dues à 
l’accident, hormis la déchirure LTFA et la lésion chondrale du talus. Si ces autres 
lésions étaient de nature à influer sur l’incapacité de travail, elles n’avaient pas 
influé sur la longueur de la convalescence de l’assurée. En plus de la déchirure, il 
était relativement probable que la lésion chondrale du talus soit en lien avec 
l’accident, ce qui n’était pas le cas de l’arthrose de Lisfranc et de la fasciite 


 
 
 
 
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plantaire. Ces deux dernières lésions étaient déjà traitées depuis deux ans par 
support plantaire, sans impact sur la capacité de travail. Cliniquement, les 
douleurs de sa patiente étaient situées au niveau de la cheville avec tuméfaction, et 
non au niveau du pied. 
d. Par décision sur opposition du 4 novembre 2022, l’assurance a rejeté 
l’opposition formée à sa décision du 3 mai 2022. Le questionnaire complété par le 
Dr D______ avait été soumis au Dr E______ qui confirmait ses conclusions 
précédentes. Le dossier médical avait également été soumis au docteur F______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, dont le rapport était joint pour la 
première fois à la décision sur opposition, dans sa version originale en allemand 
et traduit en français au moyen du système de traduction automatique Deepl. 
Au terme de son rapport du 28 octobre 2022, le Dr F______ déclarait s’aligner 
sur l’argumentation du Dr E______, à l’exception de son appréciation du lien de 
causalité entre le traumatisme du 30 mars 2021 et la rupture du ligament talo-
fibulaire antérieur, motifs pris du fait que l’examen radiologique réalisé six mois 
après l’événement accidentel ne mettait pas en évidence de séquelles résiduelles 
telles que des traces d’œdèmes osseux partiellement résorbés, ou une 
modification cicatricielle dans l’appareil ligamentaire capsulaire. Selon lui, les 
dégénérescences présentées par la patiente étaient liées à l’âge, le développement 
d’une déchirure du LTFA pouvant être la conséquence d’une distorsion banale de 
la cheville. Dans tous les cas, l’état final d’une telle déchirure était établi après six 
mois. 
 L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 
30 novembre 2022, concluant à l’annulation de celle-ci et à ce que l’assurance soit 
condamnée à verser les prestations d’assurance en lien avec l’accident du 30 mars 
2021 au-delà du 2 mars 2022 et jusqu’à atteinte du statu quo sine vel ante constaté 
médicalement, sous suite de frais et dépens. 
Sur la forme, elle reproche une violation de son droit d’être entendue, au motif 
que l’assurance a fondé sa décision sur opposition sur une pièce nouvelle, soit le 
rapport du Dr F______, sans le lui avoir soumis au préalable. 
Sur le fond, elle soutient que les lésions constatées sont en lien de causalité avec 
l’accident et que l’atteinte du statu quo sine vel ante n’a pas été constatée 
médicalement, les avis des médecins-conseils de l’assurance sur ce point étant 
contradictoires et insuffisamment motivés. 
b. Par réponse du 16 décembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, sur la 
base du rapport du Dr F______ selon lequel l’assurée présentaient des lésions 
dégénératives importantes et dont l’état, au moment de la suspension des 
prestations d’assurance, était lié à un état antérieur important. 
c. Le 9 janvier 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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d. Le 3 février 2023, l’intimée a dupliqué. 
e. Par ordonnance du 27 avril 2024 (ATAS/579/2024), la chambre de céans a 
ordonné une expertise judiciaire qu’elle a confié au Professeur G______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil 
locomoteur. 
f. Dans son rapport du 4 décembre 2024, le Prof. G______ a posé le diagnostic de 
rupture du ligament talo-fibulaire antérieur gauche à la suite d’une entorse de 
cheville survenue le 30 mars 2021. 
L’état de santé était stabilisé avec un statu quo ante depuis le 1er septembre 2022 
(sic), coïncidant avec la date de reprise du travail à 100%par la recourante. 
Il y avait, selon l’expert, un substrat organique objectivable sur les images d’IRM 
du 14 septembre 2021 qui mettaient en évidence une déchirure du ligament talo-
fibulaire antérieur de la cheville gauche, lésion attribuée de manière certaine à 
l’accident du 30 mars 2021. La petite lésion chondrale focale du dôme du talus, 
ainsi que l’épanchement modéré décrit sur l’IRM étaient aussi probablement 
(>50%) en relation avec l’accident du 30 mars 2021. En revanche, les autres 
lésions visibles à l’IRM n’étaient pas en rapport direct avec l’accident. 
L’expert a considéré que l’entorse de la cheville gauche en 2008 ne constituait 
pas un état maladif préexistant décompensé par l’accident. L’entorse de 2008 
avait guéri sans séquelle ni signe d’instabilité, l’expertisée ayant marché des 
milliers de kilomètres pendant son activité professionnelle de contrôleuse du 
stationnement, sans arrêt ou perte de rendement. Il ne s’agit selon lui pas d’une 
aggravation, mais d’une lésion de novo de l’appareil ligamentaire de la cheville, 
dont le statu quo sine aurait quoiqu’il en soit été atteint au 1er septembre 2022. 
L’expert se distancie de l’appréciation du Dr E______ concernant la durée 
habituelle de six mois pour un retour au statu quo sine après une entorse, 
notamment au motif que l’expertisée n’exerce pas une activité sédentaire 
habituelle, mais une activité professionnelle qui consiste à marcher plusieurs 
kilomètres par jour, justifiant de fixer le statu quo ante à un an et cinq mois après 
l’accident, compte tenu également de la reprise à 50% dès le 1er décembre 2021. 
L’expert se distancie également de l’appréciation du Dr F______ : bien que 
l’IRM ait été réalisé six mois après l’accident, il met en évidence des éléments 
clairs en faveur d’un événement relativement récent. 
De manière générale, les deux médecins-conseils n’avaient pas tenu compte du 
métier particulier de l’expertisée, qui consiste à marcher entre 10 et 15 km par 
jour. 
g. Le 14 janvier 2025, la recourante a considéré que l’expertise du Prof. G______ 
était probante et a confirmé ses conclusions visant à constater une violation de 
son droit d’être entendue par l’intimée, à écarter le rapport du Dr F______ de la 
procédure, à condamner l’intimée à verser les prestations d’assurance dues entre 


 
 
 
 
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le 2 mars et le 1er septembre 2022, avec intérêts moratoires dès le 30 mars 2023, 
sous suite de frais et dépens. 
h. Le 6 février 2025, l’intimée a émis des critiques contre le rapport d’expertise 
du Prof. G______ et maintenu ses précédentes conclusions. Elle s’est référée à un 
nouveau rapport du Dr F______ du 18 janvier 2025, produit à l’appui de son 
écriture, qui critique abondamment le rapport d’expertise et maintient que les 
lésions observées sont toutes dégénératives et sans lien avec l’accident du 30 mars 
2021. 
i. Le 14 février 2025, l’intimée a encore réagi aux déterminations de la recourante 
en persistant dans ses déterminations du 6 février 2025 et en sollicitant la tenue 
d’une nouvelle expertise judiciaire, par un médecin exerçant hors du canton de 
Genève. 
j. Le 18 février 2025, la recourante a répondu aux déterminations de l’intimée, 
soutenu le caractère probant de l’expertise et persisté dans ses conclusions. 
k. À la demande de la chambre de céans, le Prof. G______ s’est prononcé sur 
l’avis du Dr F______ du 18 janvier 2025 et a rendu un complément d’expertise en 
date du 24 juin 2025, aux termes duquel il a maintenu ses conclusions : les 
explications de la recourante pour justifier qu’elle avait consulté tardivement 
étaient crédibles , les lésions mises en évidence par l’IRM du 19 septembre 2021 
(rupture LTFA et lésion du dôme talien) étaient compatibles avec une entorse de 
cheville, ce que confirmait la littérature médicale ; le traitement conservateur et 
l’arrêt de travail long, motivé par sa profession, avaient permis une reprise 
d’activité professionnelle progressive, pour atteindre 100% dès le 1er septembre 
2022 (sic). Les pathologies dégénératives décrites par le Dr F______ n’aurait pas 
permis à la recourante de reprendre ses tournées à pied depuis cette date. La 
distorsion de la cheville survenue en 2008 n’avait laissé aucune séquelle 
fonctionnelle et avait permis à la recourante de reprendre le travail et de marcher 
toute la journée pendant plusieurs années, sur plusieurs dizaines de millier de 
kilomètres. 
l. Le 2 juillet 2025, l’intimée a réagi au complément d’expertise, en considérant 
que l’expert n’avait pas répondu à toutes les contradictions relevées par le 
Dr F______ et a ainsi persisté à contester la valeur probante de l’expertise et à 
solliciter une nouvelle expertise. 
m. Le 2 juillet 2025, la recourante a persisté dans ses écritures et conclusions. 
n. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce ainsi que la 
recevabilité du recours ont été admises dans l’ordonnance du 24 juillet 2024. 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée du 3 mars 
jusqu’à sa reprise d’activité à un taux de 100%, s’agissant de son atteinte à la 
cheville gauche, notamment sur le lien de causalité avec l’accident et la date de 
stabilisation de son état de santé. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - 
RS 830.1 ; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.2 Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, 
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu’il y a lieu d’admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire que 
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé : il suffit 
qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, 
c’est-à-dire qu’il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des 
preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause 
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la 
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 


 
 
 
 
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d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de 
causalité avec l’événement assuré. 
3.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l’accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est 
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 
Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir – au degré de la vraisemblance prépondérante – l'extinction 
du lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 
consid. 4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 
3.4 En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à 
l’accident. Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents 
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est 
pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou 
ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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3.5 Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. 
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui 
s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée 
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 
consid. 5a et les références). En présence d’une atteinte à la santé physique, le 
problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l’assureur-
accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui 
ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 118 V 286 
consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 
3.6 L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro 
futuro à son obligation d’allouer des prestations, qu’il avait initialement reconnue 
en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou 
révision procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (ATF 133 V 57 
consid. 6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation 
correcte de l’état de fait, un événement assuré n’est jamais survenu (ATF 130 V 
380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les 
frais de traitement et l’indemnité journalière ne constituent pas des prestations 
durables au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la 
révision des prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 
consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En 
revanche, l’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une 
longue période est soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision 
procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans 
lesquels le droit à la protection de la bonne foi s’oppose à une suppression 
immédiate des prestations par l’assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 
4. 
 
4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 


 
 
 
 
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fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
4.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
4.4 Le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4.5 Le juge peut accorder une pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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4.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
4.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.2 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
5.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst) ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
6. 
 
6.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au 
dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 
71 consid. 4.1). Ce droit comprend ainsi le droit pour les parties de participer à la 
procédure et d'influer sur le processus conduisant à la prise de décision. Il a pour 
corollaire que l'autorité, avant de rendre une décision touchant la situation 
juridique d'une partie, doit en informer cette dernière et lui donner l'occasion de 
s'exprimer préalablement sur le sujet (ATF 126 V 130 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 
Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) est une garantie constitutionnelle de 
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la référence). Selon la jurisprudence, sa violation 
peut cependant être réparée, en particulier lorsque la décision entachée est 
couverte par une nouvelle décision qu'une autorité supérieure – jouissant d'un 
pouvoir d'examen au moins aussi étendu – a prononcée après avoir donné à la 
partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendue 
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Toutefois, une telle réparation 


 
 
 
 
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doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une 
atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut 
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que 
sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 
; 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_21/2024 du 24 juin 2024 consid. 3.2.2 ; 9C_776/2020 du 
7 juillet 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en 
soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle 
influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a 
pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 147 III 586 consid. 5.2.1 ; 143 IV 
380 consid. 1.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_388/2023 du 10 avril 2024 
consid. 6.3). 
6.2 En l’occurrence, la recourante reproche à l’intimée d’avoir fondé sa décision 
sur opposition sur un élément nouveau, soit le rapport du Dr F______ du 
28 octobre 2022, sans que cette pièce nouvelle ne lui ait été soumise au préalable 
pour détermination. Partant, l’intimée aurait violé son droit d’être entendue. 
Dans sa réponse, l’intimée répond au grief de la recourante en faisant valoir que le 
rapport du Dr F______ ne faisait que confirmer sa décision et que la recourante a 
pu faire valoir ses arguments devant une autorité de recours disposant d’un plein 
pouvoir d’examen. 
Même à admettre une violation du droit d’être entendue de la recourante de la part 
de l’intimée, une telle violation a été réparée dans le cadre de la présente 
procédure de recours, puisque la recourante a eu la possibilité de consulter le 
rapport du médecin-conseil, de s’exprimer en toute connaissance de cause sur 
l’ensemble du dossier et de faire valoir l'entier de ses arguments devant une 
autorité – la chambre de céans – jouissant d'un plein pouvoir d'examen, de sorte 
qu’une annulation de la décision sur opposition querellée pour ce motif ne se 
justifie pas. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu d’écarter le rapport du Dr 
F______ du dossier. Un renvoi de la cause à l'intimée apparaît comme une vaine 
formalité et serait contraire au principe d’économie de la procédure, en particulier 
au vu de la position ferme maintenue par l’intimée tout au long de celle-ci. 
7. 
Sur le fond, s’agissant de l’examen du lien de causalité, dans son expertise du 
4 décembre 2024, l’expert judiciaire retient, comme suite de l’accident, les 
diagnostics suivants : rupture du ligament talo-fibulaire antérieur gauche à la suite 
d’une entorse de cheville. Il fixe la date d’apparition au 30 mars 2021 et retient 
une stabilisation de l’état de santé (statu quo ante) au 1er septembre 2022, qui 
coïncide avec la date de reprise du travail à 100%. 


 
 
 
 
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Selon le Prof. G______, la déchirure du ligament talo-fibulaire antérieur gauche 
est en rapport de causalité certain avec l’accident du 30 mars 2021, vu la mise en 
évidence d’un substrat organique objectivable sur les images d’IRM du 
14 septembre 2021. Il retient que la petite lésion chondrale focale du dôme du 
talus, avec œdème sous-chondral, millimétrique ainsi que l’épanchement modéré 
décrit sur l’IRM serait en relation causale probable (+ 50%) avec l’entorse 
encourue le 30 mars 2021. Sur le plan biomécanique, le mécanisme en inversion 
de la cheville est le plus fréquemment causal d’une entorse ligamentaire et 
entraîne un étirement, voire une rupture des ligaments talo-fibulaires dans 80% 
des cas. Les entorses aiguës peuvent aussi aboutir à des instabilités chroniques de 
la cheville, et ce dans 40% des cas. Concernant la lésion du dôme du talus, les 
pressions exercées lors d’une entorse sur l’articulation talo-crurale peuvent mener 
à des dégâts ostéochondraux aboutissant à des arthroses posttraumatiques. L’IRM 
met en évidence plusieurs éléments en faveur d’un événement relativement récent, 
à mettre en relations avec l’entorse du 30 mars 2021. 
Les autres lésions décrites (arthrose évoluée de l’articulation de Lisfranc, 
prédominant en secteur médial, et des articulations cunéo-naviculaires et 
aponévropathie du fascia plantaire superficiel, sans déchirure évolutive) ne sont 
pas en rapport direct avec l’événement du 30 mars 2021, mais seraient 
possiblement en relation avec le travail de contrôleuse de stationnement depuis 
2004, qui implique de marcher plusieurs kilomètres par jour. 
Malgré les douleurs et l’instabilité de sa cheville gauche, la recourante s’était 
persuadée que « ça irait » et a continué à travailler, jusqu’à ce qu’elle n’y tienne 
plus. 
L’expert a considéré que l’entorse de la cheville gauche en 2008 ne constituait 
pas un état maladif préexistant décompensé par l’accident. L’entorse de 2008 
avait guéri sans séquelle ni signe d’instabilité, l’expertisée ayant marché des 
milliers de kilomètres pendant son activité professionnelle de contrôleuse du 
stationnement, sans arrêt ou perte de rendement. 
L’expert se réfère à une large littérature médicale pour relativiser la durée de 
guérison d’une entorse de cheville, qui peut dans bien des cas dépasser six mois. 
8. 
 
8.1 Cette expertise remplit en principe les conditions jurisprudentielles pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle repose en effet sur la connaissance du 
dossier médical intégral, un examen clinique approfondi et une analyse de la 
littérature médicale. Elle prend aussi en considération les déclarations et les 
plaintes de la recourante et arrive à des conclusions convaincantes. 
8.2 Au travers de l’avis médical du Dr F______ du 18 janvier 2025, l’intimée 
persiste toutefois à contester le lien de causalité entre les différentes lésions de la 
cheville gauche et l’accident du 30 mars 2021. Selon le Dr F______, l’expert 
judiciaire se fonderait sur des suppositions, sans toutefois se référer à une doctrine 


 
 
 
 
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médicale probante confirmant ce raisonnement. Certains examens n’auraient pas 
été réalisés. Les considérations de l’expert concernant les éléments mis en 
évidence par l’IRM du 14 septembre 2021 en faveur d’un événement relativement 
récent sont contestables. Les exigences pour retenir les conséquences secondaires 
ou tardives d’un accident sont accrues et l’incapacité de travail de la recourante 
est bien plus le résultat de lésions dégénératives progressives provoquées par un 
état antérieur, accentuées du fait de la profession de l’assurée. 
Interpellé sur les remarques du Dr F______, l’expert s’est déterminé de manière 
circonstanciée par courrier du 24 juin 2025. Concernant l’anamnèse, qualifiée par 
le médecin d’assurance d’atypique, elle n’en demeure pas moins crédible, sur la 
base de l’ensemble du dossier et des résultats d’examen. L’examen clinique a été 
réalisé en conformité avec le cadre de l’expertise. Toutes les articulations ont été 
passées en revue. L’expert rappelle à cet égard que l’examen n’a pas eu lieu en 
phase aigüe, mais trois ans après les faits. Les malformations de hanches et de 
positionnements d’épaule sont sans rapport avec la genèse d’une banale entorse de 
la cheville. Les lésions du ligament talo-fibulaire antérieur (LFTA) sont d’origine 
traumatique et les entorses en supination inversion causant ces déchirures 
ligamentaires entraînent des lésions du dôme du talus, donc au niveau de la 
cheville, et non du pied. La question de savoir si les autres lésions dégénératives 
mises en évidence par les examens (arthrose de Lisfranc et Fasciite plantaire) sont 
dues à la charge professionnelle de la recourante peut rester ouverte, dès lors que 
ces lésions sont asymptomatiques et n’ont pas empêché une reprise à 100%. Les 
conséquences structurelles, même tardives, de l’événement sont une entorse de 
cheville avec rupture du LTFA et probablement une lésion ostéochondrale du 
dôme du talus, résultat de cisaillements et chocs directs compressifs entre les 
surfaces articulaires lors du traumatisme. Bien que le délai de consultation puisse 
constituer un critère d’évaluation négatif, l’expert se dit convaincu des 
explications de la recourante quant au délai de consultation et considère crédible 
qu’elle ait pu continuer à marcher sur une cheville douloureuse et instable durant 
un certain temps, en se disant que ça allait passer, avant de consulter plusieurs 
mois plus tard. La douleur au-dessus du tendon d’Achille s’explique par le fait 
que l’assurée marchait mal en raison de l’entorse, ce qui induit des douleurs dans 
tout le pied. 
S’agissant des éléments retenus en faveur d’un événement traumatique récent, 
l’expert maintient que les entorses de cheville peuvent être accompagnées de 
dégâts du dôme du talus tel que largement décrit dans la littérature médicale, 
même hors présence d’une lésion sur la face distale de l’articulation du tibia. Une 
origine dégénérative à une telle lésion n’aurait pas permis une reprise des tournées 
à pied par la recourante. Un épanchement reflète une souffrance articulaire qui 
peut être traumatique (sang), puis devenir inflammatoire (liquide synovial), 
comme c’est le cas six mois après l’accident. L’expert confirme que la fasciite 
plantaire n’est, elle, pas la conséquence directe de l’accident. Il maintient que la 


 
 
 
 
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profession d’un assuré joue un rôle majeur en ce qui concerne les délais de reprise 
de travail. Il réinsiste sur le fait que la distorsion de 2008 a guéri sans aucune 
séquelle fonctionnelle entravant une activité professionnelle consistant à marcher 
toute la journée, plusieurs milliers de kilomètres par année, et est donc sans 
répercussion sur les suites de l’accident de 2021. Pour l’expert, la conclusion est 
sans appel : la recourante a été victime d’une entorse le 30 mars 2021 décrite avec 
précision. Même si elle s’est présentée tardivement chez le médecin, l’IRM a mis 
en évidence des lésions compatibles avec une entorse. Le traitement conservateur 
et l’arrêt de travail ont permis une reprise de l’activité professionnelle habituelle à 
100% sans diminution de rendement. Des lésions dégénératives prépondérantes 
telles que décrites par le Dr F______ auraient entravé une telle reprise. 
8.3 L’expert s’est ainsi déterminé, point par point, sur les critiques du 
Dr F______, pour persister dans ses conclusions, auxquelles la Cour se ralliera. 
On ne peut s’empêcher de déceler dans le rapport du Dr F______ du 18 janvier 
2025 un discours empreint d’une certaine animosité envers l’expert, qui fait 
douter la Cour de sa pleine objectivité. De son côté, l’expert a répondu de manière 
succincte, mais claire aux diverses critiques du Dr F______. 
C’est en vain que l’intimée persiste à contester, dans son écriture du 11 juillet 
2025, le caractère probant de l’expertise et de son complément. Pour l’expert, 
l’absence de lésion osseuse sur la face opposée de l’articulation tibio-talienne 
n’est pas déterminante pour juger de l’origine traumatique de la lésion du dôme 
du talus, qu’il a qualifiée de probable. Au demeurant, cet élément ne constitue pas 
le seul facteur retenu en faveur d’un événement traumatique relativement récent. 
La mauvaise position du corps a été discutée par l’expert, qui relève qu’une 
reprise de son activité professionnelle par la recourante sans diminution de 
rendement n’aurait pas été possible. À relever que l’expert a même évoqué un lien 
de causalité possible avec des douleurs apparues à la hanche, après que la 
recourante a longtemps marché en épargnant sa cheville. Ce point n’est donc pas 
décisif et suffisant pour infirmer les conclusions de l’expert. 
De son côté, le Dr F______ n’a pas répondu à l’argument régulièrement servi par 
l’expert selon lequel l’origine strictement dégénérative des lésions en lien avec la 
profession de la recourante n’aurait pas permis une reprise à taux plein sans 
diminution de rendement. Les médecins-conseils de l’intimée ne se sont pas non 
plus prononcé sur les tentatives de reprise progressive de la recourante, qui 
dénotent une évolution cohérente de l’état de santé. 
Il sera rappelé ici que le premier médecin conseil interrogé, le Dr E______, 
n’avait pas mis en doute le lien de causalité des lésions décrites par la recourante 
avec les événements et avait confirmé le diagnostic d’entorse de la cheville, qui 
coïncide également avec le diagnostic posé par le Dr D______, médecin 
orthopédiste qui a suivi la recourante depuis le début de sa prise en charge. Aucun 
des deux médecins n’avait douté du fait que la recourante ait pu poursuivre son 


 
 
 
 
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activité pendant un certain temps, malgré les douleurs et l’instabilité, avant de 
consulter, ce qui peut légitimement dépendre de l’ampleur des lésions. 
Compte tenu de ce qui précède, l’expertise judiciaire du Prof. G______ doit se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. Sur cette base, il y a lieu de retenir 
que les troubles de la recourante à la cheville étaient bien en lien de causalité avec 
l’événement du 30 mars 2021. 
La chambre de céans renoncera ainsi, par appréciation anticipée des preuves, à 
donner suite à la demande de l’intimée de mettre sur pied une nouvelle expertise 
judiciaire, de surcroît auprès d’un médecin hors du canton de Genève, pour les 
motifs déjà énoncés dans l’ordonnance d’expertise du 27 avril 2024. 
9. 
 
9.1 S’agissant de la question de la stabilisation de l’état de santé, les explications 
de l’expert pour s’écarter de l’application du délai usuel de six mois proposé par 
le Dr E______ et appuyé par le Dr F______ sont convaincantes et tiennent en 
particulier compte de la profession de la recourante, qui implique plusieurs heures 
de marche par jour, qu’elle a pu reprendre progressivement après un traitement 
conservateur (attelle, physiothérapie, repos, glace, antalgique, infiltrations) et un 
arrêt complet entre le 17 septembre et le 30 novembre 2021, d’abord à 50% dès le 
1er décembre 2021, puis à 80% dès le 1er juin 2022, pour atteindre 100% dès le 1er 
septembre 2022. Depuis novembre 2021, la recourante avait reçu plusieurs 
infiltrations au niveau de la cheville. 
L’affirmation toute générale du Dr E______ selon qui, si des douleurs persistent 
au-delà de la fin du mois de mars, elles seraient en lien avec des troubles 
dégénératifs préexistants ne convainc pas, dès lors que la recourante a finalement 
pu reprendre progressivement le travail jusqu’à son taux habituel de 100% 
quelques mois plus tard, sans diminution de rendement. Pour motiver sa position 
et infirmer celle du Dr E______, l’expert s’est référé sur ce point à une abondante 
littérature médicale dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2024. Ces 
conclusions sont crédibles, notamment au regard des régulières tentatives de 
reprises progressives de la recourante à 50%, ponctuées de nouveaux arrêts de 
travail à 100%, entre décembre 2021 et la fin du mois de juillet 2022. 
Sur la question du statu quo sine vel ante, l’intimée n’a apporté aucun élément 
postérieur à l’expertise permettant de s’écarter de l’appréciation de l’expert. 
9.2 Cela dit, un certificat du Dr D______ du 26 juillet 2022 atteste d’une reprise 
d’activité à 100% dès 1er août 2022. Aucun document médical au dossier ne 
démontre qu’une incapacité de travail se serait poursuivie au-delà de cette date. La 
date du statu quo ante fixé au 1er septembre 2022 par l’expert semble ainsi relever 
d’une erreur de plume, laquelle sera corrigée pour être arrêtée au 1er août 2022, 
date de la reprise d’activité à 100% par la recourante. 


 
 
 
 
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Il s’ensuit que l’intimée est tenue de verser des prestations d’assurance entre le 
3 mars et le 31 juillet 2022. 
9.3 Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision annulée et la 
recourante mise au bénéfice des prestations d’assurance, en particulier 
d’indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2022, conformément aux taux d’arrêt 
de travail suivants : 50% entre le 1er décembre 2021 et le 6 mars 2022 ; 100% 
entre le 7 et le 13 mars 2022 ; 50% entre le 14 et le 31 mars 2022 ; 100% entre le 
1er et le 10 avril 2022 ; 50% entre le 11 et le 28 avril 2022 ; 100% entre le 29 avril 
et le 8 mai 2022 ; 50% entre le 9 et le 30 mai 2022 ; 20% entre le 1er juin et le 
31 juillet 2022. 
10. 
La recourante réclame enfin des intérêts moratoires sur le solde des indemnités 
journalières qui lui est dû. 
10.1 Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute 
créance de prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à 
l'obligation de collaborer qui lui incombe. Le taux de l'intérêt moratoire est de 5%. 
par an (art. 7 al. 1 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11]). 
De par la loi, le versement d'intérêts moratoires pour les créances de prestations 
sociales est subordonné au respect des trois conditions cumulatives suivantes : le 
délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, le délai de douze mois à partir 
du moment où l'assuré fait valoir son droit, le devoir incombant à l'assuré de 
collaborer (Sylvie PÉTRAMAND, Commentaire romand, Loi sur la partie 
générale des assurances sociales, 2018, n° 31 ad art. 26 LPGA). 
Selon la jurisprudence, l'obligation de payer des intérêts moratoires commence 24 
mois après la naissance du droit à la rente en tant que tel pour l'ensemble des 
prestations courues jusque-là, et non pas seulement deux ans après l'exigibilité de 
chaque prestation (ATF 133 V 9 consid. 3.6). La Cour de céans a également 
appliqué ce principe aux indemnités journalières de 
l’assurance-accidents 
(ATAS/559/2019 du 24 juin 2019 consid. 11a ; ATAS/478/2025 du 25 juin 2025 
consid. 18 ; ATAS/20/2016 du 18 janvier 2016, consid. 13). 
Selon l'art. 7 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11]), le taux de l’intérêt 
moratoire est de 5% par an (al. 1). L’intérêt moratoire est calculé par mois sur les 
prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû dès le 
premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris naissance et 
jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné (al. 2). 
10.2 En l'espèce, les prestations sont dues depuis plus de 24 mois, dès lors que la 
recourante a droit à des indemnités journalières du 3 mars 2022 au 31 juillet 2022. 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
Le délai de deux ans est ainsi écoulé depuis le 1er mars 2024 pour le paiement des 
indemnité journalières. 
Quant à la recourante, elle a fait valoir son droit aux prestations par son 
opposition, en date du 13 mai 2022, contre la décision du 3 mai 2022. Par ailleurs, 
aucune violation du devoir de collaborer ne peut lui être reprochée. 
Ainsi, les intérêts moratoires de 5% l’an sont dus pour les indemnités journalières 
dues rétroactivement, dès le 1er mars 2024. 
11. 
 
11.1 Les frais qui découlent de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d’observation médicale de l’assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l’assurance-
invalidité (ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l’autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu’elle estime que l’instruction menée par 
l’autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l’ATF 137 
V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l’autorité administrative 
qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d’instruction dans le 
cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l’expertise 
ne constituent pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1 bis LAI, mais des 
frais relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui doivent 
être pris en charge par l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.2). 
Dans la mesure où, en principe, les mêmes règles de procédure, à savoir les art. 43 
à 49 LPGA, sont applicables à l’instruction de la demande aussi bien en matière 
d’assurance-invalidité que dans le domaine de l’assurance-accidents, les principes 
jurisprudentiels régissant la prise en charge des frais d’expertise du COMAI par 
les offices de l’assurance-invalidité valent également par analogie lorsque le 
tribunal cantonal juge un complément d’instruction nécessaire et ordonne la mise 
en œuvre d’une expertise au lieu de renvoyer la cause à l’assureur-accidents. Les 
frais d’expertise peuvent ainsi être mis à la charge de l’assureur-accidents lorsque 
les résultats de l’instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n’ont 
pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement 
essentiels et qu’en soi un renvoi est envisageable en vue d’administrer les preuves 
considérées comme indispensables, mais qu’un tel renvoi apparaît peu opportun 
au regard du principe de l’égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l’expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d’instruction administrative. En d’autres 
termes, il doit exister un lien entre les défauts de l’instruction administrative et la 


 
 
 
 
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- 20/21 - 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.4). Tel est notamment le cas lorsque l’autorité administrative a laissé 
subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une 
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au 
dossier, lorsqu’elle a laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l’appréciation de la situation médicale ou lorsqu’elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_333/2019 du 18 septembre 2019 consid. 3). En revanche, lorsque l’autorité 
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des 
éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d’une expertise qui 
répondait aux exigences jurisprudentielles, la mise à sa charge des frais d’une 
expertise judiciaire ordonnée par l’autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d’une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 
avril 2020 consid. 5.1). 
11.2 En l’occurrence, les frais de l’expertise judiciaire de CHF 5'000.-, selon la 
facture du 4 décembre 2024, et de son complément de CHF 1'250.-, selon la 
facture du 24 juin 2025, seront mis à la charge de l’intimée, l’instruction médicale 
du cas ayant nécessité l’ordonnance d’une expertise judiciaire, selon les motifs 
exposés dans l’ordonnance d’expertise, en particulier les contradictions entre les 
avis des médecins-conseils de l’intimée elle-même, qui ne revêtaient pas une 
pleine valeur probante. 
12. 
La recourante obtenant gain de cause, l’intimée sera condamnée à lui verser une 
indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03 ]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let.f bis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 4 novembre 2022. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante les indemnités-journalières et à couvrir 
les frais de traitement jusqu’au 31 juillet 2022, au sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.-, à charge de l’intimée. 
6. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 6'150.-, selon les factures du 
4 décembre 2024 et du 24 juin 2025 du Professeur G______, à la charge de 
l’intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maëlle KOLLY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le