ge_gerichte · ATAS/3/2016 · 2016-01-11 · fr

Résumé:
 En présence d'un trouble somatoforme douloureux dont l'intensité est telle qu'il empêche la recourante de travailler depuis le 1er octobre 2011, la possibilité retenue par l'expert psychiatrique de modifier le traitement médicamenteux et l'intensification du suivi psychothérapeutique, conjuguées avec un environnement familial soutenant, parle en faveur d'une diminution de l'intensité du trouble somatoforme douloureux dans une mesure telle que l'impact sur la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée est réduit de 50%.

Même si l'expert a précisé que la capacité de travail de 50% n'était exigible qu'après la mise en oeuvre des mesures médicales préconisées, l'existence de celles-ci, conjointement avec les ressources indiquées par l'expert et l'environnement familial favorable de la recourante, conduit, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, à considérer que le trouble somatoforme douloureux n'est invalidant qu'à hauteur de 50% et cela depuis le 1er octobre 2011

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/780/2014 
ATAS/3/2016 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 
Elisabeth 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 2/37 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le _____ 1959, originaire du Kosovo, 
au bénéfice d’un livret B, veuve depuis 1998, mère de quatre enfants adultes, 
titulaire d’un diplôme de couturière et d’un diplôme en électrotechnique, a travaillé 
depuis le 27 juillet 2000 pour l’hôtel B______ SA comme femme de chambre et 
lingère, pour un salaire brut mensuel de CHF 3'560.- en 2012. 
2. Le docteur C______, médecin généraliste, a attesté d’une incapacité de travail 
totale de l’assurée dès le 1er octobre 2011. La SWICA, assureur perte de gain en cas 
de maladie, a pris le cas en charge. 
3. Une IRM du 13 octobre 2011 de la hanche droite de l’assurée a conclu à aucune 
anomalie décelable. 
4. Le 4 novembre 2011, un entretien a eu lieu au domicile de l’assurée avec un 
employé de la SWICA. L’assurée souffrait, suite à un petit accident professionnel, 
de douleurs au dos et aux hanches depuis 2009 ; depuis octobre 2011 les douleurs 
ne lui permettaient plus d’assumer son travail ; des investigations étaient en cours. 
5. Le 14 novembre 2011, une IRM de la colonne lombaire a conclu à une petite 
protrusion discale circonférentielle en L2-L3, L3-L4 et plus marquée en L4-L5 et 
L5-S1. 
6. Le 22 novembre 2011, le Dr D______, FMH rhumatologie, a écrit au Dr E______ 
que la hernie vue à l’IRM lombaire pourrait expliquer les douleurs dans les deux 
fesses, que deux infiltrations des 14 et 25 octobre 2011 n’avaient eu aucun succès, 
que de la physiothérapie avait été prescrite et qu’il fallait poursuivre l’arrêt de 
travail. 
7. Le 4 février 2012, le Dr E______ a répondu à une demande de renseignements de la 
SWICA en indiquant les diagnostics de lombalgies aiguës provoquées par une 
petite hernie discale en L2-L3, nécessitant une consultation auprès de la Dresse 
F______, FMH neurochirurgie, et entraînant une incapacité totale de travail. 
8. Le 10 février 2012, la SWICA a transmis à l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) une demande de prestations de l’assurée du 2 février 2012, motivée 
par des lombosciatalgies droites. 
9. Le 24 février 2012, la Dresse F______ a écrit au Dr E______ que l’IRM du 14 
novembre 2011 expliquait les douleurs au niveau du dos et qu’une infiltration 
périadiculaire sélective de la racine L5 à droite était proposée ; il n’y avait pas 
d’indication chirurgicale car pas de compression de la racine L5 à droite. 
10. Le 10 avril 2012, le Dr G______, FMH médecine générale, a rempli un rapport 
médical AI et indiqué un diagnostic de protrusion discale L2-L3 depuis 2011 et de 
diabète NID depuis 2010. Il suivait l’assurée depuis le 6 mars 2012, suite au décès 
du Dr E______. L'incapacité de travail était totale depuis le 1er octobre 2011 en 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 3/37 - 
raison de lombalgies invalidantes et d’un ralentissement psychomoteur, de troubles 
de la concentration et d’hypersomnie. 
11. Le 18 avril 2012, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI indiquant une 
tendinite du moyen fessier droit depuis 2011 et un suivi du 14 octobre au 
21 novembre 2011 ayant justifié des infiltrations ; l’activité exercée était exigible à 
100 %. 
12. Le 14 mai 2012, un entretien a eu lieu entre l’assurée et un gestionnaire de l’OAI. 
L’assurée a signalé des douleurs constantes au bas du dos, irradiant dans les deux 
jambes et un sommeil perturbé ; l’OAI a proposé à l’assurée un cours de français et 
une MIP2 aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI). 
13. Une note du 29 mai 2012 de l’OAI mentionne que le Dr G______ estime qu’il ne 
faut pas, pour l’instant, mettre en places des mesures IP. 
14. A la demande de la SWICA, le Dr H______, FMH rhumatologie, médecine interne, 
a rendu le 18 juin 2012 un rapport d’expertise fondé notamment sur une 
consultation de l’assurée du 13 juin 2012. 
L’assurée se plaignait de dorsolombalgies depuis cinq-six ans avec une aggravation 
dès le 1er octobre 2011, depuis deux ans d’une douleur à la fesse et au membre 
inférieur droits et depuis octobre 2011 à la fesse et au membre inférieur gauches, 
ainsi que des paresthésies et une chaleur aux pieds. La physiothérapie avait aggravé 
les douleurs. L’assurée, par crainte d’allergies, n’avait pas souhaité l’injection 
préconisée par la Dresse F______. 
L’expert a posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques 
et discopathies pluri-étagées du rachis lombaire, celles-ci n’étant toutefois pas à 
même d’expliquer la globalité des symptômes présentés par l’assurée, de sorte qu’il 
s’agissait plutôt d’un syndrome douloureux chronifié. Un possible état dépressif 
pouvait expliquer une diminution du seuil de tolérance à la douleur. La capacité de 
travail était nulle comme femme de chambre et entière dans une activité adaptée, 
sans port de charge de plus de 10 kilos de manière ponctuelle et 5 kilos de manière 
répétitive, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et permettant 
l’alternance de la position assise et debout aux deux heures. 
15. Le 9 juillet 2012, la SWICA a informé l’assurée que, selon les conclusions du 
Dr H______, elle était capable de travailler dans un poste adapté de sorte que la 
participation financière cesserait au 9 octobre 2012. 
16. Le 18 janvier 2013, le doctoresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI posant un diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode 
actuel 
sévère 
sans 
symptôme 
psychotique 
diagnostiqué 
en 
2001(hospitalisation en entrée non volontaire à la clinique psychaitrique de Belle-
Idée du 8 au 18 juin 2001) et de lombosciatalgies et nucalgies invalidantes depuis 
octobre 2011. Elle avait suivi l’assurée du 12 mars au 16 août 2012 ; le suivi avait 
été repris par la doctoresse J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, parlant 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 4/37 - 
albanais ; l’assurée présentait une incapacité de travail totale en raison des douleurs. 
En 2001, elle avait fait une décompensation sur un mode dépressif avec tous les 
éléments d’un état de stress post-traumatique l’ayant conduit à une hospitalisation 
non volontaire de dix jours ; elle avait ensuite vécu une période de stabilité où elle 
avait pu travailler à plein temps ; elle présentait une dépression sévère réactionnelle 
à ses douleurs chroniques invalidantes. 
17. Le 20 janvier 2013, la Dresse J______ a rempli un rapport médical AI en indiquant 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans éléments 
psychotiques et état de stress post-traumatique. Elle suivait l’assurée depuis le 28 
août 2012. L’incapacité de travail était totale. Elle relève que « les traits sont tirés, 
ralentissement psychomoteur marqué, perte d’appétit et le sommeil très perturbé 
par les réveils continus, limités à 3-4 heures, en raison des cauchemars mais aussi 
des douleurs. Très fort sentiment de déclin et destin difficile. (…) Tristesse, presque 
abattement. Concentration difficile. Anxiété, réactions de sursaut et peurs 
continues. Reviviscences des images de guerre (rafles policières, le père et 
membres de famille battus devant elle et les enfants, menaces de mort, etc…). Pas 
d’éléments de la lignée psychotique. Pas d’abus de substances. Très fragile, chaque 
mouvement provoque des douleurs intenses ». 
18. Le 22 mai 2013, le Dr K______ du SMR a estimé qu’il convenait d’investiguer si le 
syndrome de stress post-traumatique n’avait pas dérivé en une modification durable 
de la personnalité. 
19. Le 23 août 2013, le Dr G______ a rempli un rapport médical pour l’office cantonal 
de la population, posant les diagnostics de protrusion multi-étagée de L2 à S1, 
périarthrite de hanche droite chronique, état dépressif d’intensité moyenne à sévère 
avec syndrome somatique (à confirmer par le psychiatre) et diabète non 
insulinodépendant depuis 2010. 
20. Le 24 août 2013, la Dresse J______ a rempli un rapport médical pour l’office 
fédéral des migrations ; l’assurée présentait des douleurs majeures du corps, 
tristesse, anxiété, mobilisation très difficile au quotidien, images traumatiques très 
présentes, sommeil très perturbé ; elle a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère et état de stress post-traumatique, le pronostic était 
mauvais. 
21. Le 15 octobre 2013, à la demande de l’OAI, la Dresse L______, FMH psychiatrie-
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise, fondé notamment sur deux 
entretiens avec l’assurée les 20 septembre et 9 octobre 2013. 
L’assurée se plaignait de douleurs (nuque, côté droit, dos, jambes, pieds, des 
vertiges, des acouphènes, des troubles du sommeil, d’anxiété, d’humeur morne, des 
cauchemars et souvenirs de guerre). 
Elle a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
« mars et janvier 2013 » et moyen à léger depuis janvier 2013. Effet secondaire 
indésirable d’un traitement antidépresseur prescrit médicalement. Dysthymie. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 5/37 - 
Majoration de plaintes physiques pour raisons psychologiques. Problèmes en lien 
avec l’emploi et le chômage (permis B non renouvelé). 
On ne pouvait retenir un état de stress post-traumatique car seuls deux critères sur 
cinq étaient positifs, ni une modification durable de la personnalité, ni encore un 
syndrome douloureux somatoforme. L’assurée présentait des limitations dues à de 
la fatigue et un déconditionnement général ; l’ancienne activité était exigible à 
50 %, comme une autre activité adaptée et une pleine capacité de travail devrait être 
recouvrée d’ici fin novembre 2013 dans tout type d’activité hormis un travail de 
nuit. 
22. Le 1er novembre 2013, le Dr K______ du SMR a rendu un avis selon lequel 
l’assurée avait, selon l’expertise, souffert d’un syndrome de stress post-traumatique 
à son arrivée en Suisse mais plus actuellement, sans modification durable de la 
personnalité et d’un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne avec des 
facteurs psychosociaux intercurrents. Dans le contexte de douleurs chroniques, il ne 
pouvait suivre l’expert dans l’estimation d’une incapacité de travail de 50 %, 
l’épisode dépressif léger à moyen accompagnant les douleurs chroniques. La 
capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles 
et 
le 
début 
de 
l’aptitude 
à 
la 
réadaptation 
fixé 
au 
1er octobre 2011. 
23. Le 19 novembre 2013, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assurée en le fixant 
à 1,24 % sur la base d’un revenu sans invalidité de CHF 46'280.- et d’un revenu 
d’invalide de CHF 45'705.-, (soit selon l’ESS 2010, TA1, femme, niveau 4, indexé 
en 2012, pour 41,6 heures de travail par semaine, à 100 %, avec une déduction de 
15 %). 
24. Par projet de décision du 22 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations en constatant que le degré d’invalidité était de 1,2 %. 
25. Le 12 décembre 2013, l’assurée a écrit à l’OAI que son état de santé n’allait pas en 
s’améliorant, qu’elle ne pouvait entreprendre même une minime activité simple et 
que son état de santé physique et psychique ne lui permettait plus de travailler. Elle 
a joint deux rapports médicaux : 
- 
Un rapport du Dr G______ du 11 décembre 2013 selon lequel l’assurée 
souffrait d’une pathologie sévère, davantage psychiatrique que somatique, 
présentant une mobilité extrêmement réduite au niveau du dos, conditionnée par 
un état dépressif sévère ; le Dr M______ avait posé un diagnostic de périarthrite 
de hanche droite chronique ; une rente d’invalidité devait être octroyée. 
- 
Un rapport du 12 décembre 2013 de la Dresse J______ attestant de troubles 
sévères psychiatriques entravant la capacité de travail de l’assurée. 
26. Le 7 février 2014, le Dr K______ a estimé que les avis des Drs G______ et 
J______ n’apportaient aucun fait nouveau. 
27. Par décision du 13 février 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 6/37 - 
28. Le 14 mars 2014, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée en concluant à son annulation, à l’ordonnance d’une expertise 
psychiatrique et somatique, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et, 
subsidiairement, à la réduction du revenu d’invalide à 25 %. 
Les Drs G______ et E______ avaient constatés plusieurs atteintes invalidantes. 
Quant au Dr D______, il avait ignoré, en fixant une capacité de travail entière, le 
rapport faisant état d’altération dégénérative, de protrusions discales et de 
pincements discaux et le rapport du 24 février 2012 du service de neurochirurgie. 
Tous les médecins admettaient des limitations dues à des pathologies physiques. Du 
point de vue psychique les avis des Dresses I______ ET J______ convergeaient et 
contredisaient l’expertise psychiatrique. Celle-ci comprenait des contradictions non 
expliquées avec les autres médecins et des contradictions internes : 
- 
l’experte ne constatait aucune attitude algique chez elle, contrairement aux 
autres médecins et aux visiteurs de la SWICA ; 
- 
l’experte constatait qu’elle allait mal lorsqu’elle rentrait du Kosovo mais 
refusait le critère d’évitement exigé par le diagnostic du syndrome de stress 
post-traumatique ; 
- 
l’experte niait un sentiment de détresse, contrairement à tous les médecins-
traitants ; 
- 
l’experte niait l’existence d’une comorbidité psychiatrique importante, 
contrairement aux médecins-traitants, au visiteur de la SWICA et à l’hospice 
général ; 
- 
l’experte niait une perte d’intégration sociale alors qu’elle n’avait plus de 
contact avec ses amis et sa communauté ; 
- 
l’experte avait refusé d’examiner le critère de l’état psychique cristallisé ; 
- 
l’experte niait l’échec des traitements conformes aux règles de l’art alors que 
tous les médecins avaient indiqué l’inefficacité des traitements ; 
- 
l’experte avait peu motivé ses affirmations, lesquelles étaient contraires aux 
constatations du corps médical ; 
- 
l’experte niait les remémorations et réminiscences, contrairement aux 
psychiatres-traitants et aux HUG ; 
- 
l’experte niait une hypersensibilité psychique et une hyper-vigilance, alors 
qu’elle présentait des problèmes d’insomnie due à des cauchemars liés à la 
guerre. 
La présence d’une dépression sévère et d’un état de stress post-traumatique aurait 
dû être admise par l’experte, suivant en cela les autres médecins. Il en était de 
même de la modification de sa personnalité puisqu’elle était maintenant retirée dans 
son appartement, sans voir personne et sans oser retourner au pays. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 7/37 - 
L’experte se permettait de modifier les diagnostics posés par les HUG en 2001 et 
par les psychiatres-traitants en 2012, en niant un épisode dépressif grave. La mise 
en valeur de la capacité de travail ne pouvait plus être exigée. 
29. Le 13 mai 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en estimant que l’expertise de la 
Dresse L______ était probante et que le seul fait que les médecins-traitants 
apportaient une appréciation différente ne pouvait remettre en cause l’expertise ; 
une nouvelle expertise n’était pas justifiée ; enfin, même un abattement de 25 % sur 
le revenu avec invalidité aboutissait à un taux d’invalidité insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations. 
30. Le 10 juin 2014, l’assurée a répliqué en relevant qu’il était douteux que l’experte ait 
agi en toute impartialité, vu ses conclusions systématiquement contraires à celles 
des médecins-traitants ; l’experte ne pouvait indiquer n’avoir constaté aucune 
attitude algique sans autres investigations ; lorsque l’ensemble des médecins et 
l’entourage de la patiente contredisaient l’avis de l’experte, celui-ci était 
valablement remis en cause, ce d’autant que l’experte ne se prononçait pas sur 
l’avis des médecins-traitants. 
31. La chambre de céans a convoqué une audience de comparution personnelle des 
parties le 16 juin 2014 ; l’assurée a déclaré : 
« Je suis entrée en Suisse en avril 1999. Je suis titulaire d’un permis B. Je suis 
toujours suivie par la Dresse J______ que je vois 1 à 2 fois par mois et également 
par le Dr G______ que je vois régulièrement. J’ai également consulté comme 
rhumatologue le Dr D______ et actuellement le Dr M______. C’est le Dr G______ 
qui dit quand je dois consulter le Dr M______. Je ne vois ce dernier pas très 
souvent. Actuellement je suis incapable de travailler car j’ai des douleurs aux 
jambes. Celles-ci sont survenues il y a 6 ans et j’ai réussi à continuer à travailler 
pendant 2 années car je voulais absolument garder mon emploi. Je faisais un travail 
lourd. Je devais notamment porter des sommiers et des lits. Je souffre également de 
l’estomac et de la nuque. Un jour que je portais un sac de détergent j’ai eu mal au 
dos, ainsi qu’au deux jambes, ce qui a justifié l’arrêt de travail en 2011. J’ai 
également des cauchemars. En exemple, je vous donne une scène. Je vois la police 
qui m’oblige à marcher sur les cadavres et à les mordre. Les cauchemars ont débuté 
après mon arrivée en Suisse. J’ai notamment une image de ma maison qui brûle qui 
me reste très clairement à l’esprit. Je précise que mes cauchemars m’empêchent de 
dormir. Le matin je lis des journaux en albanais, je regarde aussi la télévision. A 
midi je mange parfois avec ma sœur, chez moi ou chez elle et souvent mes filles 
viennent chez moi. J’ai des vertiges quand je suis debout et parfois même quand je 
suis couchée. J’ai également des douleurs à l’estomac qui m’obligent à m’aliter 
plusieurs jours. Je sors peu, parfois à la Coop ou à Balexert mais mes problèmes 
aux jambes me restreignent dans la marche. Je manque de force pour marcher. J’ai 
aussi des douleurs à la tête qui m’empêchent de tourner normalement la tête. Mes 
filles s’occupent de mon ménage. L’expertise auprès du Dr L______ a duré environ 
1h30. Je ne me souviens pas si je suis restée assise sans bouger durant toute la 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 8/37 - 
durée de l’entretien. Depuis mon arrivée en Suisse, je suis retournée au Kosovo 2 
ou 3 fois. La première fois je suis restée 1 semaine et les deux autres fois 2 
semaines. Pendant 8 ans je n’ai pas pu y retourner car je n’avais pas les papiers 
nécessaires. Lors de ma première visite je me suis sentie très mal en voyant la 
maison de mon frère décédé. Le Dr L______ a changé ma médication en diminuant 
de moitié la dose de Cipralex que je prenais. J’ai revu le Dr L______ une seule fois 
et l’entretien a duré 20 minutes. Il a confirmé que je maintienne la médication à la 
moitié de la dose que je prenais et indiqué que je devais continuer à prendre le 
médicament. J’ai besoin de médicaments pour m’endormir. Quand je me sens un 
peu mieux, je me rends en bus chez ma sœur à Vernier mais cela est rare. Mes filles 
viennent me chercher en voiture lorsque je me rends chez elles. Une de mes filles 
habite à Nyon et pour moi il est impossible de me rendre seule à Nyon. A la suite 
du changement de médication conformément aux indications de l’expert je n’ai pas 
ressenti d’effets. Ma situation n’a pas changé ». 
L’avocate de la recourante a déclaré : 
« Nous souhaitons une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique ». 
32. Le 19 juin 2014, l’OAI a transmis copie du rapport des Drs I______ et S______ de 
Belle-Idée du 19 juin 2001 concernant un résumé de séjour de l’assurée. Les 
diagnostics posés étaient : état de stress post traumatique et trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique. Il s’agissait d’une première 
hospitalisation en entrée non volontaire, en raison d’un risque suicidaire ; un suivi 
auprès de l’association Appartenance était installé, avec reprise du Seropram, 
interrompu par erreur par l’assurée à la suite d’une confusion dans la traduction lors 
d’une consultation aux HUG. 
33. Le 1er septembre 2014, le secrétariat général des HUG a indiqué que le dossier de 
l’assurée ne comprenait pas le rapport de la Dresse I______ du 19 juin 2007 requis 
par la chambre de céans. 
34. Par ordonnance du 13 octobre 2014, la chambre de céans confié une expertise au 
docteur N______, FMH psychiatrie, en considérant qu’elle était justifiée par les 
avis contradictoires, d'une part, des médecins-traitant et, d'autre part, de l’experte 
L______ ; l’examen de l’aspect rhumatologique était réservé. 
35. Le 24 février 2015, le Dr N______ a rendu son rapport d’expertise fondé sur un 
entretien du 10 février 2015, une analyse plasmatique sanguine et un consilium 
avec la Dresse J______. L’assurée se plaignait de douleurs (nuque, tête, côté droit, 
dos jambes) vertiges, acouphènes, jambes sans force, impossibilité de rester debout, 
sensation de brûlure à la marche, trouble du sommeil, rumination, oppression et 
anxiété. L’expert a posé les diagnostics psychiatriques suivants : 
- 
trouble dépressif majeur, récurrent, en rémission partielle, gravité actuelle 
moyenne F33.5 (296.35) ; 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 9/37 - 
- 
trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une 
affection médicale F45.4 (307.89) ; 
- 
personnalité fruste 
- 
traits abandonniques. 
La discordance entre l’évaluation sur l’échelle de Hamilton et celle sur l’échelle de 
Beck manifestait un désarroi psychique subjectif très important ; la compliance au 
Cipralex était satisfaisante ; la pathologie présentait une résistance au traitement 
administré. 
Il n’y avait actuellement pas de syndrome de stress post-traumatique, ni de trouble 
panique avec agoraphobie. L'assurée présentait une personnalité fruste et des traits 
abandonniques. S’agissant des limitations fonctionnelles, elles relevaient de la 
tristesse persistante, la perte de l’élan vital, la perte de motivation, l’aboulie et 
l’anhédonie relatives, la fatigue et la fatigabilité, l’anxiété neurovégétative et 
psychique, le repli social relatif ainsi que des troubles de la mémoire et une 
distraction. Les algies découlant du trouble douloureux somatoforme étaient 
fortement handicapantes dans toute activité impliquant des efforts physiques. De ce 
fait, l’assurée ne pouvait occuper que des activités légères et adaptées. Pour ce qui 
était de la personnalité, le caractère fruste de celle-ci rendait difficile 
l’administration d’une psychothérapie et favorisait plutôt l’expression du désarroi 
psychique par le soma, ce qui conférait un caractère résistant au traitement. 
Le trouble dépressif majeur de gravité moyenne était présent depuis 2011. Le 
trouble douloureux était de gravité moyenne ; il existait une comorbidité 
psychiatrique importante sous forme d’un état dépressif majeur, récurrent ou isolé, 
de gravité actuelle moyenne, avec rémission d’un état plus sévère; il n’était pas une 
manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux; les affections 
corporelles chroniques étaient un diabète ainsi que des troubles dégénératifs du 
rachis qui avaient une valeur de maladie notamment pour l’exercice de la 
profession précédente de femme de ménage, caractérisée par une activité physique 
importante. Le processus maladif actuel était chronique, sans rémission durable 
pour la partie s’avérant rebelle au traitement, ayant valeur d’handicap définitif. Il 
existait un état cristallisé et fixé dans lequel l’assurée avait épuisé ses ressources 
adaptatives. 
Il n’y avait pas de perte d’intégration sociale totale mais un repli social. Le 
traitement était un échec partiel. L’assurée disposait de quelques ressources 
psychiques limitées qui devraient lui permettre, si elle manifestait plus de 
motivation, de surmonter son handicap afin d’exercer une activité lucrative. Ces 
ressources devaient être encouragées et amplifiées dans le cadre du processus 
thérapeutique. Elle devrait pouvoir exercer une activité lucrative légère à 50%, 
adaptée aux limitations physiques comme indiqué dans l’expertise rhumatologique 
de 2012 mais, en aucun cas, l’activité antérieure exigeante de femme de ménage. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 10/37 - 
Une activité de nuit devait être évitée, le port de charges également, une activité 
permettant une alternance des positions debout et assise serait plus favorable. Une 
activité telle que le montage simple de pièces, répétitive et sans apprentissage 
compliqué, devrait pouvoir être possible. 
L’expertise de la Dresse L______ était critiquable. La gravité du trouble dépressif 
n’avait pas été quantifiée objectivement; le comportement antalgique n’avait 
curieusement pas été observé alors que de multiples plaintes étaient relatées; un 
trouble de somatisation était écarté alors qu’il n’avait jamais été évoqué; le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux avait été éludé à tort, l’experte ayant 
pris une position de juriste et non pas de médecin pour traiter cet aspect ; l’experte 
avait tenté de démontrer une sur-utilisation du cipralex, au vu des ordonnances de 
pharmacie, laquelle était sans importance clinique et n’avait pas retenu la bonne 
compliance de l’assurée; l’experte n’avait pas vérifié son hypothèse d’amélioration 
de l’état de santé de l’assurée avec la baisse du cipralex ; cette hypothèse s’était 
révélée fausse, aucune amélioration n’ayant été constatée, l’anamnèse était 
imprécise ; l’analyse superficielle de la problématique grave de l’assurée avait 
rendu le pronostic de l’experte irréaliste; l’expertise était non probante. 
Le trouble d’accompagnement était le trouble douloureux et non l’inverse ; 
l’assurée avait présenté un trouble dépressif sévère, celui-ci avait diminué 
d’intensité pour se stabiliser à un niveau moyen avec une présence d’algies 
prononcées. Le trouble dépressif majeur de gravité moyenne, même en l’absence de 
trouble douloureux, était suffisamment invalidant pour ne pas permettre à 
l’expertisée d’exercer une activité professionnelle dans quelque métier que ce soit. 
Ainsi, il n’y avait pas lieu de reprocher à l’assurée le fait de pas avoir exercé 
jusqu’à maintenant une activité professionnelle depuis l’arrêt de travail d’octobre 
2011. Le trouble douloureux venait s’ajouter à la gravité de l’état dépressif qui, à 
lui seul, aurait suffi à induire le handicap. De plus, la présence d’une personnalité 
fruste aux traits abandonniques et décompensés ainsi qu’un contexte culturel 
d’origine différent compliquaient passablement le cas. Toute considération non-
médicale visant à inverser l’interprétation clinique du tableau présenté par l’assurée 
et transformer un trouble dépressif majeur en un « trouble d’accompagnement » 
était une grave intrusion dans l’appréciation psychiatrique. 
36. Le 30 mars 2015, l’assurée a observé que l’expertise du Dr N______ apportait un 
éclairage considérable sur sa situation mais qu’il subsistait des questions; l’expert 
affirmait que le pronostic quant à l’exigibilité de la reprise de travail demeurait 
réservé en raison d’aboulie, d’anédonie relative, de manque de motivation, de 
manque d’élan vital et de repli social, tout en fixant une capacité de travail à 50% 
qui apparaissait dès lors incompréhensible; il ne se déterminait pas sur la capacité 
de travail résiduelle; il n’indiquait pas les conséquences du cumul des pathologies 
psychiques et physiques sur la capacité de travail; il ne distinguait pas la capacité 
résiduelle de travail selon différentes périodes; il n’examinait pas l’existence d’une 
baisse de rendement en raison de l’association des diverses pathologies;’il 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 11/37 - 
convenait en conséquence d’entendre l’expert sur ces différents points; l’expert 
admettait un épisode de dépression majeure d’intensité grave jusqu’à fin 2013 de 
sorte que l’incapacité de travail totale était évidente jusqu’à cette date; son discours 
sur la capacité de travail était un souhait mais pas la réalité; l’expertise ne 
permettait pas de contester l’incapacité totale de travail; si une capacité était 
admise, son rendement devait être diminué de 25%; enfin elle concluait à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité depuis le 5 octobre 2011. 
37. Le 20 mars 2015, le docteur O______ du Service médical régional (ci-après : 
SMR) a rendu un avis selon lequel on ne pouvait être convaincu par l’expertise du 
Dr N______ ; celui-ci retenait plusieurs diagnostics différents, mais il ne précisait 
pas ceux qui avaient un effet sur la capacité de travail; il expliquait que le trouble 
dépressif était en rémission partielle et que le trouble douloureux ne remplissait pas 
les critères nécessaires de sévérité pour être considéré comme incapacitant (en 
particulier pas de perte d’intégration sociale et pas de comorbidité psychiatrique 
associée autre que le trouble dépressif en rémission); il indiquait un état psychique 
cristallisé, mais la description de l’évolution qu’il en faisait ne montrait aucun signe 
de cristallisation (en particulier pas d’échec thérapeutique et rémission de l’épisode 
dépressif) et les arguments de justification n'étaient pas en rapport avec une 
cristallisation de l’état psychique, mais décrivaient une situation de confort 
(avantage secondaire à l’état invalide). Par conséquent, aucune atteinte ne pouvait 
justifier la baisse de la capacité de travail. De plus, le diagnostic de trouble 
dépressif était uniquement retenu sur des éléments subjectifs, en particulier les 
plaintes de l’assurée. Par contre dans son status, l’expert ne relevait que des signes 
de comportement antalgique et une majoration de symptômes. Il ne signalait aucune 
signe objectif en faveur d’une atteinte psychique (pas de perte de mémoire, de 
concentration, d’anxiété ou de perte de la mimique faciale, absence de pleur) 
malgré un examen psychiatrique de plus de quatre heures. 
Les résultats des différents tests effectués montraient que les seuls items relevés 
n’étaient que des critères subjectifs sans aucun caractère objectif. De plus, ces items 
n’étaient pas discriminants : plainte de mauvais sommeil sans somnolence diurne, 
signe d’anxiété légère, plainte de perte d’appétit sans perte de poids. L'expert 
relevait également comme élément significatif une diminution du temps d’activité, 
alors que c’était justement la raison de l’expertise. D’ailleurs, l’expert relevait lui-
même les discordances dans les résultats des différents tests. Il insistait sur le 
bénéfice inconscient important de l’assurée (dévouement quais totale de ses enfants 
à son service) à se maintenir dans son statut d’invalide, justifiant par-là l’échec 
d’une évolution favorable. Mais pourtant, il précisait qu’il était dans l’intérêt de 
l’assurée de rompre le cercle vicieux (oisiveté) dans lequel elle était entrée en 
mobilisant toute sa volonté pour réintégrer le monde du travail. Pour lui cependant, 
le pronostic était réservé du fait du manque de motivation de l’assurée. 
Enfin, le Dr N______ reprochait à la Dresse L______ de ne pas avoir intégré 
certains paramètres dans son évaluation. Il écrivait qu’un expert psychiatre ne 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 12/37 - 
devait pas baser son évaluation sur la « base de critères de jurisprudence ». Il 
écrivait également que l’expert aurait dû tenir compte des « éléments ethno-
psychiatrique » et du « contexte culturel d’origine différent ». Il expliquait aussi 
que l’experte aurait dû prendre en compte les limitations physiques retenues par 
l’expert rhumatologue dans son appréciation de la capacité de travail dans une 
activité adaptée. On déduisait légitiment que, lui, avait évalué la situation en 
intégrant tous ces facteurs. 
Contrairement au rapport d’expertise de la Dresse L______, compte tenu de toutes 
les imprécisions relevées dans le rapport d’expertise du Dr N______, on ne pouvait 
pas être convaincu par cette expertise. 
38. Le 16 avril 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours en se référant à l’avis du SMR 
du 20 mars 2015 ; S’agissant du trouble somatoforme douloureux, il n’était pas 
invalidant car il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique déterminante puisqu’il 
s’agissait d’un trouble dépressif en rémission partielle, l’assurée ne subissait par 
ailleurs pas de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et, 
vu la rémission de l’état dépressif, il n’y avait pas d’échec des traitement ou d’état 
psychique cristallisé ; l’expertise judiciaire n’était pas probante et ses conclusions 
n’étaient pas convaincantes, contrairement à celles de la de la Dresse L______. 
39. A la demande de la chambre de céans, le Dr N______ a rendu, le 15 mai 2015, un 
complément d’expertise. La rémission concernait l’état dépressif grave de l’assurée, 
de janvier 2013, de sorte que l’état dépressif était demeuré majeur mais de gravité 
moindre ; il pouvait s’améliorer, en devenant moyen à léger et en suivant deux 
mesures médicales, soit un traitement antidépresseur tricyclique de nature sédative 
et une intensification du suivi psychothérapeutique et de la compliance au 
traitement ; la capacité de travail pourrait ainsi être de 50% ; la réhabilitation aurait 
pu débuter le 1er avril 2015, avec un stage d’évaluation ; le pronostic était réservé, 
car l’état était régressé et la motivation de l’assurée faible ; cependant, l’exigibilité 
ne dépendait pas de la motivation de l’assurée ; l’assurée avait des ressources 
psychiques limitées, mais son état psychique n’était pas totalement cristallisé. 
40. Le 27 mai 2015, le Dr O______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel 
l’arrêt de travail était imputé par l’expert au trouble somatoforme douloureux, 
l’exigibilité dépendait de la motivation de l’assurée, en lien avec l’état dépressif, 
celui-ci était de faible intensité, l’absence de motivation ne pouvait pas être prise en 
compte dans l’évaluation de la capacité de travail, enfin, de façon contradictoire, 
l’expert estimait finalement que l’état psychique de l’assurée n’était pas cristallisé ; 
en conséquence, l’expertise du Dr N______ n’était pas convaincante. 
41. Le 8 juin 2015, l’assurée a observé que le Dr N______ l’estimait totalement 
incapable de travailler depuis octobre 2011 ; il supposait seulement que moyennant 
certaines mesures médicales, elle pourrait travailler à 50% ; à cet égard, la Dresse 
J______ avait indiqué qu’un traitement avec une médication tricyclique n’avait pas 
été introduit en raison de risque de complications et d’effets secondaires et était de 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 13/37 - 
surcroît contrindiquée avec le Cipralex ; un tel traitement ne serait ainsi pas à même 
de rétablir sa capacité de travail ; elle demandait des mesures de réadaptation si son 
taux d’invalidité était inférieur à 100% ; le Dr N______ se contredisait en indiquant 
dans son complément d’expertise que l’état psychique n’était pas cristallisé car il 
avait souligné un état cristallisé dans son expertise ; sa capacité de travail était nulle 
depuis octobre 2011 ; elle avait droit à une rente entière d’invalidité. 
Elle a transmis un rapport de la Dresse J______ du 2 juin 2015 selon lequel elle 
avait introduit en 2012 un traitement de Cymbalta, non efficace, puis de Cipralex 
qui avait dû être réduit en raison d’un métabolisme lent de l’assurée. De ce fait, il 
fallait être prudent dans l’ordonnance de traitements conjoints, compte tenu 
également d’un traitement pour le diabète et les douleurs ; un traitement tricyclique 
lui semblait augmenter le risque de complications et effets secondaires ; la 
combinaison de traitement préconisée par l’expert était contrindiquée mais un 
changement pour tricyclique avec une intensification du suivait pouvait être 
envisagée ; cependant, l’incapacité de travail resterait fort probablement totale. 
42. Le 9 juin 2015, l’OAI a observé que les critères pour admettre le caractère 
invalidant d’un trouble somatoforme douloureux n’étaient pas remplis (pas d’échec 
des traitements, pas d’état psychique cristallisé) et s’est rallié à l’avis du SMR du 
27 mai 2015. 
43. Le 22 juin 2015, la chambre de céans a fixé un délai aux parties afin qu’elles se 
déterminent à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2015 (ATF 141 V 
281). 
44. Le 15 juillet 2015, l’assurée a observé que l’état dépressif majeur d’intensité grave, 
puis moyenne, suffisait à lui seul à causer l’incapacité de travail, de sorte que le 
changement de jurisprudence relativement au trouble somatoforme douloureux 
n’avait qu’un effet limité ; elle a relevé que le diagnostic de trouble dépressif n’était 
pas que fondé sur ses plaintes, que l’expert avait fait des constatations objectives, 
que l’état dépressif en rémission partielle entraînait bien une incapacité de travail, 
que les diagnostics physiques n’avaient pas été pris en compte par l’OAI, que les 
traitements somatiques avaient dus être abandonnés (infiltration en physiothérapie), 
que les traitements psychiques ne pouvaient entraîner une amélioration de son état, 
qu’elle souffrait de repli social, qu’elle avait cherché à soigner ses souffrances 
physiques et psychiques mais que sa situation ne pouvait plus s’améliorer et que les 
limitations physique et psychique conduisaient à une incapacité de travail totale. 
45. Le 22 juillet 2015, l’OAI a observé que la nouvelle jurisprudence du Tribunal 
fédéral ne s’appliquait pas au cas d’espèce. 
46. Le 17 août 2015, l’assurée a observé que, contrairement à l’avis de l’OAI, la 
nouvelle jurisprudence était immédiatement applicable à la présente situation. 
47. Le 16 octobre 2015, l’assurée a transmis les pièces suivantes, en relevant que 
celles-ci objectivaient ses douleurs : 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 14/37 - 
- un rapport d’IRM cervicale du 12 août 2015 concluant à une cervicarthrose C5-
C6 avec amincissement discal, hernie discale circonférentielle associée à une 
uncarthrose entraînant un for rétrécissement des trous de conjugaison voire une 
sténose des deux côtés. Diminution de la surface du sac dural avec un diamètre 
antéro-postérieur mesuré à 9mm en faveur d’un canal cervical étroit en C5-C6 
sans signe de myélopathie ; 
- un rapport du 25 septembre 2015, du Professeur P______, médecin adjoint 
agrégé au service de rhumatologie des HUG, rendu suite à la consultation de 
l’assurée du 24 septembre 2015 pour des polyarthralgies-élévations du FAN ; il 
a indiqué une probable connectivité indifférenciée, cervicarthrose, hernie discale 
C5-C6 sans signe clinique radiculaire, probable polyneuropathie, probablement 
en partie diabétique et probable connectivite. 
48. Le 19 octobre 2015, la chambre de céans a transmis à l’OAI un arrêt du Tribunal 
fédéral du 30 septembre 2015 (9C_746/2014) dans lequel la nouvelle jurisprudence 
était appliquée au cas en cours et a fixé à l’OAI un délai pour se prononcer sur le 
droit de la recourante à une rente d’invalidité au regard de la nouvelle jurisprudence 
du Tribunal fédéral. 
49. Le 23 octobre 2015, la doctoresse Q______, du SMR, a rendu un avis médical 
selon lequel la présence d’une majoration des plaintes devait conduire à exclure le 
diagnostic de trouble somatoforme ; l’expertise du Dr N______ n’était pas probante 
(elle se fondait essentiellement sur des aspects subjectifs pour poser ses 
diagnostics ; elle ne relevait pas les aspects mis en évidence par la Dresse L______ 
et ne confrontait pas les éléments subjectifs aux éléments objectifs ; elle fondait 
l’arrêt de travail sur la douleur et non pas sur une symptomatologie psychiatrique ; 
elle posait un diagnostic de trouble somatoforme douloureux qui n’était pas motivé, 
comme par la présence d’une détresse permanente, alors que la présence de signes 
de non-organicité renvoyait à une majoration de symptômes physiques pour raisons 
psychologiques, ce qui excluait un trouble somatoforme douloureux ; elle relevait 
un contexte de désafférentation-déconditionnement et d’aspects ethnoculturels qui 
n’avaient pas valeur de maladie ; elle ne permettait pas de retenir un épisode 
dépressif actuel sévère ; et permettait de confirmer une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques). Le SMR ne pouvait se prononcer sur 
l’expertise judiciaire au regard de la nouvelle jurisprudence, car il jugeait cette 
expertise critiquable, lacunaire et non convaincante. Les conclusions du SMR du 1er 
novembre 2013 restaient entièrement valables, fondées sur l’expertise de la Dresse 
L______. 
50. Le 3 novembre 2015, l’OAI a observé que le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux ne pouvait être retenu, la Dresse L______ l’ayant écarté dans son 
expertise, de sorte qu’une analyse au regard des indicateurs issus de la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral n’avait pas lieu d’être en l’occurrence. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 15/37 - 
51. Le 30 novembre 2015, la recourante a observé qu’un certain nombre de douleurs 
dont elle se plaignait n’était pas en relation avec la symptomatologie retenue, mais 
bien avec le trouble somatoforme. Le SMR critiquait l’expertise judiciaire sans 
vision d’ensemble, en reprenant seulement quelques éléments de l’expertise ; or, 
l’expertise du Dr N______ était nettement plus en corrélation avec toutes les 
constatations des médecins et du monde hospitalier que celle de la 
Dresse L______, et était plus précise sur les pathologies existantes. En revanche, 
les conclusions quant à la période et le taux de capacité de travail étaient 
incomplètes ; il manquait un travail d’étude de la situation globale et de l’ensemble 
des critères pour déterminer, tant du point de vue rhumatologique que 
psychiatrique, leur influence sur la capacité de travail ; un complément d’expertise 
auprès des Drs N______ et H______ se justifiait, celui-ci devant en particulier se 
prononcer sur l’existence d’une connectivité. 
 
La recourante a encore transmis un avis du Dr r______ du 30 novembre 2015 selon 
lequel il avait vu l’assurée pour la première fois le 7 juillet 2015, laquelle souffrait 
de douleurs chroniques depuis de nombreuses années ; une polyinsertionite (18 
points sur 18) faisait suspecter un tableau de type fibromyalgie ; la présence d’un 
syndrome inflammatoire avait justifié un avis du Prof. P______ qui avait suspecté 
une probable connectivité indifférenciée ; il était vraisemblable que cette maladie 
auto-immune existait depuis un certain temps (la vitesse de sédimentation 
modérément augmentée le 27 septembre 2013 pouvait éventuellement déjà être le 
reflet d’une maladie auto-immune) et pouvait générer des états de douleurs 
ostéoarticulaires ; il existait clairement un syndrome douloureux chronique avec 
une composante algique cervicale marquée, laquelle pouvait être due aux troubles 
dégénératifs de la colonne cervicale, avec présence d’une hernie discale et d’un 
canal cervical étroit ; il était nécessaire de refaire le point sur la situation médicale 
par le biais d’une expertise rhumatologique. 
52. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 16/37 - 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement à 
l’appréciation de la capacité de travail de la recourante depuis le 1er octobre 2011. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 17/37 - 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 18/37 - 
la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la 
fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
9. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 19/37 - 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 20/37 - 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 21/37 - 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 22/37 - 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 23/37 - 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 24/37 - 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8) 
Lorsqu’une expertise ne répond pas suffisamment aux questions auxquelles il faut 
répondre, selon la nouvelle jurisprudence en lien avec les troubles somatoformes 
douloureux, le Tribunal fédéral a expressément laissé la possibilité d’un renvoi à 
l’administration afin que soient posées les questions complémentaires à l’expert 
(ATF 141 V 281 consid. 8). 
12. En l’espèce, du point de vue psychiatrique, l’intimé a requis une expertise auprès de 
la Dresse L______ dont le rapport a été rendu le 15 octobre 2013. Celle-ci a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen « entre mars et janvier 2013 » et moyen à léger 
depuis janvier 2013 ainsi qu’un effet indésirable d’un traitement antidépresseur 
prescrit médicalement, entraînant une incapacité de travail de 50% depuis mars 
2012; elle a précisé qu’une pleine capacité de travail devrait être recouvrée au 
30 novembre 2013. Le SMR a estimé que, dans le contexte de douleurs chroniques, 
l’épisode dépressif léger à moyen devait être considéré comme un état dépressif 
d’accompagnement, de sorte qu’il s’est écarté des conclusions de l’experte 
L______ en retenant qu’aucune incapacité de travail n’était admise dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante. 
Par ailleurs, les psychiatres traitants, les Dresses I______ et J______, ont 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans éléments 
psychotiques et un état de stress post-traumatique entraînant une incapacité totale 
de travail de l’assurée. 
Au vu des appréciations contradictoires des médecins traitants et de l’experte 
s’agissant tant des diagnostics que de l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante, la chambre de céans a considéré qu’il se justifiait d’ordonner une 
expertise judiciaire psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr N______. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 25/37 - 
13. Le Dr N______ a rendu son rapport d'expertise le 24 février 2015, complété le 11 
mai 2015; celui-ci remplit les critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. 
 
Ce rapport est fondé sur un long entretien avec la recourante et comprend une 
analyse sanguine en vue du contrôle de la compliance au Cipralex, des tests 
(Hamilton et Beck) et un contact avec la psychiatre-traitante. Il résume toutes les 
pièces médicales pertinentes, relate les plaintes de la recourante et comporte une 
anamnèse très complète ; la description de la situation et les diagnostics posés sont 
clairs ; l’expert a expliqué pour quelles raisons il retenait les diagnostics posés et 
pour quelle raison il en écartait d’autres. 
L’expert a posé le diagnostic psychiatrique de trouble dépressif majeur, récurrent, 
en rémission partielle, gravité actuelle moyenne et trouble douloureux associés à la 
fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale. L’état dépressif 
demeurait majeur et de gravité moyenne et présentait une résistance au traitement 
administré ; ce trouble était présent au moins depuis l’année 2011 ; la recourante 
avait présenté un trouble dépressif sévère qui avait diminué d’intensité pour se 
stabiliser à un niveau moyen, la rémission concernait l’état plus sévère ; ce trouble 
dépressif était accompagné par un trouble douloureux somatoforme de gravité 
moyenne qui existait probablement déjà avant l’état dépressif. Les symptômes du 
trouble dépressif étaient les suivants : 
« Humeur dépressive, tristesse et morosité, idéation noire avec idées de mort, 
troubles du sommeil avec rythme nycthéméral perturbé, aboulie et anhédonie 
relatives manque de motivation et de l’élan vital, nervosité et tension intérieure, 
anxiété neurovégétative (respiratoire et cardiovasculaire), perte de l’appétit, 
douleurs importantes, fatigue et fatigabilité, symptômes génitaux importants, 
dépression plus prononcée le matin. » 
Les symptômes du trouble somatoforme douloureux étaient des algies diffuses et 
handicapantes, surtout aux jambes, avec des somatisations (acouphènes, nausées, 
vomissements, vertiges). Le trouble douloureux venait s’ajouter à la gravité de 
l’état dépressif qui, à lui seul, entraînait une incapacité de travail totale depuis 
octobre 2011. L’expert a préconisé l’introduction d’un traitement antidépresseur 
tricyclique sédatif (réduction des douleurs, amélioration du sommeil et diminution 
de la fatigabilité diurne) et l’intensification du traitement psychothérapeutique. Ces 
mesures médicales pourraient permettre de récupérer une capacité de travail, soit 
une activité lucrative légère, adaptée aux limitations physiques à 50% ; un stage 
pourrait débuter en avril 2015 après administration d’un traitement antidépresseur 
tricyclique sédatif. Dans son complément du 11 mai 2015, l’expert a précisé qu’en 
introduisant les mesures médicales qu’il préconisait, l’état dépressif pouvait 
diminuer de gravité, soit devenir léger et permettre une capacité de travail de 50% ; 
la réhabilitation aurait pu débuter le 1er avril 2015 par un stage d’évaluation à 50%, 
lequel aurait également un rôle de conditionnement au travail après un arrêt 
prolongé. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 26/37 - 
14. Il convient d’examiner les critiques émises par l’intimé, par le biais du SMR, à 
l’encontre de cette expertise judiciaire et de son complément. 
 
Le SMR estime que l’expertise de la Dresse L______ a été réalisée selon les règles 
de l’art, est convaincante (elle remporte « largement la conviction du SMR »), alors 
que celle du Dr N______ est critiquable, lacunaire et non convaincante (avis du 
SMR du 23 octobre 2015). 
 
En premier lieu, il est à constater que bien que le SMR se fonde sur l’expertise de la 
Dresse L______, qu’il juge parfaitement probante, il s’en écarte curieusement en 
refusant la conclusion de l’experte, soit une capacité de travail de la recourante de 
50% depuis mars 2012, en estimant que les douleurs chroniques ne sont pas 
incapacitantes (avis du SMR du 1er novembre 2013). Or, la Dresse L______ avait 
elle-même écarté le caractère invalidant des douleurs chroniques (expertise 
L______ p. 22-23) et retenu une limitation de la capacité de travail de la recourante 
en raison d’une fatigue, d’un déconditionnement général, d’éléments de dépression 
qui interféraient principalement avec la motivation et du taux d’énergie. Cet aspect 
est totalement ignoré du SMR. 
Le SMR relève qu’aucune atteinte mentionnée par le Dr N______ ne peut justifier 
une incapacité de travail : le trouble dépressif était en rémission partielle, de 
surcroît uniquement fondé sur des éléments subjectifs, le trouble somatoforme 
douloureux n’était pas invalidant, l’expert ne signalait aucun signe objectif en 
faveur d’une atteinte psychique (avis du SMR du 20 mars 2015) et il se fondait 
essentiellement sur des aspects subjectifs pour poser ses diagnostics, alors que la 
recourante n’était pas fiable (avis du SMR du 23 octobre 2015). 
 
La chambre de céans relève que le Dr N______ a fait des constatations objectives. 
Il a mentionné chez l’assurée l’absence de difficulté à se lever et à se déplacer, une 
attitude craintive dans un premier temps, une orientation correcte, une mimique 
faciale conservée, des sourires et quelques épisodes de brefs rires, des yeux cernés, 
un aspect global morose, une idéation noire et un désir de mort, parfois une absence 
de culpabilité, une tension dans un premier temps suivie par plus de confiance, la 
manifestation après 15 minutes d’un comportement algique net, fluctuant au gré des 
évènements émotionnels relatés, une intelligence dans la norme, l’absence de 
troubles majeurs de la mémoire et de la concentration, l’absence de signe floride de 
la lignée psychotique, de logorrhée, de relâchement des associations, de passage du 
coq-à-l’âne, une très bonne collaboration, l’absence d’introspection spontanée, une 
certaine majoration, un processus de victimisation avec un sentiment récurrent 
d’injustice et l’extériorisation d’un certain degré de colère (expertise N______ p. 
22-23). Le Dr N______ a en outre relevé les limitations fonctionnelles suivantes : 
tristesse persistante, perte de l’élan vital, perte de motivation, aboulie et anhédonie 
relatives, fatigue, fatigabilité, anxiété neurovégétative et psychique, repli social 
relatif, troubles de la mémoire, distraction, algies et désarroi psychique (expertise 
N______ 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 27/37 - 
p. 33). Il a pratiqué deux tests (Hamilton et Beck) et fait procéder à une analyse du 
taux plasmatique des psychotropes. 
La conjonction des plaintes, du résultat des tests (Hamilton, Beck et sanguins) et 
des observations cliniques, ainsi que l’histoire médicale et personnelle de la 
recourante, ont permis à l’expert de poser les diagnostics de trouble dépressif et de 
trouble somatoforme douloureux ; la motivation de ces diagnostics est 
convaincante. A cet égard, l’expertise de la Dresse L______, que le SMR juge 
totalement probante, retient également, tout comme le Dr N______, un trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen à léger, sur la base des plaintes de la recourante, 
du dossier médical de celle-ci, de l’anamnèse, du test sanguin du Cipralex et de 
constatations objectives, lesquelles sont même beaucoup moins complètes que 
celles du Dr N______, de surcroît sans la mise en œuvre de tests (expertise 
L______ 
p. 28) ; du point de vue des constatations objectives, la Dresse L______ se borne en 
effet à relater une contradiction de la recourante qui minimise les améliorations 
obtenues avec son traitement alors qu’elle les a admises antérieurement, un constat 
d’une activation neuro-végétative sympathique, une absence d’attitude algique, une 
absence de ralentissement psychomoteur, idées bizarres ou délirantes et une 
absence de symptômes de la lignée psychotique (expertise L______ p. 20). 
 
On constate ainsi que l’expertise du Dr N______ est beaucoup plus complète quant 
au status de la recourante que celle de la Dresse L______ et quant à la motivation 
des diagnostics posés, de sorte que la critique du SMR doit être écartée. 
 
Du point de vue du diagnostic de trouble somatoforme douloureux, contesté par le 
SMR, on constate que le Dr H______ a relevé que l’examen clinique restait marqué 
par la présence de 12/18 points de fibromyalgie, mode de présentation clinique qui 
dépassait toutefois largement cette entité et que la présence de nombreux signes de 
non-organicité de la douleur selon Waddell et de points de contrôle positifs orientait 
plutôt vers un syndrome douloureux chronifié, entité au pronostic et à la prise en 
charge toutefois similaire. Quant à la Dresse J______, elle a confirmé la présence 
d’un trouble somatoforme (expertise N______ p. 11). 
Il en est de même de l’expert N______, lequel a relevé toutes les plaintes 
douloureuses de la recourante, ainsi que des acouphènes, nausées, vomissements et 
vertiges, en soulignant le contexte de surcharge psychogène évidente et en 
concluant à l’existence sans doute possible de ce trouble à titre autonome (expertise 
N______ p. 30 et p. 39). Il a aussi relevé un désarroi psychique passant 
principalement par le soma et le vécu douloureux (expertise N______ p. 32 et 33). 
La Dresse L______ dit ne pas confirmer le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme au motif que les critères n’étaient pas remplis pour cela (expertise 
L______ p. 27) ; or, la Dresse L______ a examiné les critères relatifs au trouble 
somatisation (expertise L______ p. 21-22) pour exclure celui-ci mais n’a pas, 
comme l’a relevé le Dr N______ (expertise N______ p. 39), examiné les critères 
pour déterminer la présence d’un trouble somatoforme douloureux ; elle a 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 28/37 - 
cependant admis la présence de douleurs chroniques et procédé, en conséquence, en 
application de l’ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral sur les troubles 
somatoformes douloureux et autres troubles assimilés, à l’analyse des critères 
permettant de déterminer si de tels troubles sont invalidants (expertise L______ p. 
22). Ainsi, il n’est pas permis de considérer que la Dresse L______ a sérieusement 
écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux puisqu’elle n’en n’a pas 
analysé les critères. Or, le SMR n’a ni contesté la présence d’une fibromyalgie 
relevée par le Dr H______ (voire un syndrome douloureux chronifié, expertise 
H______ p. 7-8), ni la constatation faite par la Dresse L______ de douleurs 
chroniques non objectivées, lesquelles ont d’ailleurs motivé celle-ci à procéder à 
l’évaluation du caractère invalidant des douleurs (expertise L______ p. 22-23). 
Le SMR estime encore que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux est 
exclu par celui posé par la Dresse L______ de majoration des plaintes physiques 
pour raisons psychologiques (expertise L______ p. 26). A cet égard, la Dresse 
L______ a posé un diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques, de façon rapide et peu motivé. Elle relève une attitude 
histrionique, des plaintes surajoutées sans substrat organique et la recherche d’une 
compensation financière qui ne ressortent pas de l’anamnèse ou du status de 
l’expertise ; elle met en avant une discordance de la recourante qui a nié 
l’amélioration de son état sous traitement et des bénéfices secondaires dans le fait 
de ne pas devoir rechercher un emploi adapté à ses limitations et surmonter son 
déconditionnement, alors qu’elle est sans formation et ne parle pas français. Or, 
cette hypothèse n’est pas vérifiée ni motivée de façon objective. S’agissant en 
particulier des bénéfices secondaires que la recourante tirerait de sa maladie, la 
Dresse L______ met en avant la difficulté de la recourante à retrouver un emploi 
adapté tout en surmontant le déconditionnement. Or, cette difficulté ne saurait 
suffire à l’existence d’un bénéfice secondaire, étant rappelé que la recourante a 
travaillé pour l’hôtel B______ pendant onze ans et demi, travail qui donnait un sens 
et un équilibre à sa vie (avis de la Dresse I______ du 18 janvier 2013), et qu’elle 
était qualifiée d’excellente employée polyvalente par son employeur (rapport 
SWICA du 27 janvier 2012 – pièce 8 rec.), de sorte que l’activité professionnelle 
lui apportait plutôt un équilibre qu’elle a perdu par la survenance de la maladie. De 
surcroît la Dresse L______ a conclu à l’existence de symptômes physiques 
amplifiés ou entretenus par l’état psychique de la recourante ; or, les plaintes 
douloureuses de la recourante (nuque, tête, vertiges, acouphènes, dos, jambes 
faibles et douleurs – expertise L______ p. 17 – complétées par des plaintes du 
registre dépressif et anxieux – expertise N______ p. 21) vont bien au-delà des 
douleurs qui peuvent être mises en relation avec les diagnostics somatiques, soit, 
selon le Dr H______, des lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques et des 
discopathies pluri-étagées du rachis lombaire (expertise H______ p. 6). Le Dr 
H______ avait lui-même relevé que les diagnostics somatiques ne permettaient pas 
d’expliquer la globalité des symptômes présentés par l’assurée, dont leur 
localisation (expertise H______ p. 7), que 12 points sur 18 de fibromyalgie étaient 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 29/37 - 
présents et qu’il était probable que la recourante présentait plutôt un syndrome 
douloureux chronifié. 
Le diagnostic de majoration des plaintes physiques pour des raisons psychologiques 
n’est ainsi pas motivé de façon convaincante par l’experte L______. Cela d’autant 
plus que le Dr N______ n’a pas retrouvé ce diagnostic, et a uniquement constaté 
une certaine majoration, sans la relier en particulier aux plaintes douloureuses 
(expertise N______ p. 23), lesquelles ne sont pas mises en doute par l’expert 
N______, celui-ci soulignant même le fait que la recourante prend un traitement 
antalgique et anti-inflammatoire depuis de nombreuses années, malgré les 
gastralgies qu’il occasionne (expertise N______ p. 30) et que les algies découlant 
du trouble somatoforme douloureux sont fortement handicapantes (expertise 
N______ p. 33). 
Dans ces circonstances, on ne saurait d’emblée écarter le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux ; pour le reste, il sera analysé ci-après si un autre motif 
d’exclusion (ATF 131 V 49) du trouble somatoforme douloureux est réalisé. 
 
Le SMR met encore en avant le fait que le pronostic était, pour le Dr N______, 
réservé en raison du manque de motivation de la recourante et qu’aucune activité 
n’était de ce fait exigible (avis du SMR des 20 mars 2015 et 27 mai 2015). Or, le 
Dr N______ a précisé qu’il ne tenait pas compte de la faible motivation de la 
recourante, mais seulement d’une baisse de motivation en lien avec l’état dépressif ; 
il a considéré cependant que l’état dépressif pouvait s’améliorer grâce aux mesures 
indiquées (expertise complémentaire N______ p. 2). Une baisse de motivation de la 
recourante n’a ainsi pas été retenue au titre de limitation pour la reprise d’une 
activité professionnelle, contrairement à ce qu’affirme le SMR dans son avis du 27 
mai 2015. 
Le SMR souligne la variation dans les dires de la recourante et des contradictions 
dans l’anamnèse ou dans le comportement de celle-ci (avis du 23 octobre 2015) ; il 
cite à cet égard l’arrêt du suivi chez Appartenance ; toutefois, le Dr N______ a 
indiqué que la recourante n’avait pas débuté ce suivi pour des raisons financières ; 
il n’est en outre nulle part établi que la recourante aurait affirmé avoir suivi une 
thérapie chez Appartenance. Il en est de même du diagnostic de trouble dépressif 
récurrent posé en 2001 ; outre le fait qu’aucune investigation n’a été menée par la 
Dresse L______ pour savoir pour quelle raison le caractère récurrent de ce trouble 
avait été mentionné à l’époque, on ne saurait reprocher cet avis médical à la 
recourante. Quant à l’absence de comportement algique pendant l’examen de la 
Dresse L______, il n’est pas déterminant dès lors que le Dr N______ a constaté que 
tel était bien le cas lors de son propre examen. 
Le SMR reproche au Dr N______ d’avoir indiqué que l’état psychique de la 
recourante était cristallisé, puis qu’il ne l’était pas totalement. A cet égard, le Dr 
N______ a expliqué qu’il existait un état psychique cristallisé, dans le sens d’une 
régression de la recourante dans un état psychique de maladie (expertise N______ 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 30/37 - 
p. 36). Dans son complément d’expertise, il a précisé que l’état psychique n’était 
pas totalement et définitivement cristallisé, dans le sens que la recourante avait des 
ressources psychiques et pouvait compter sur une amélioration du traitement 
(complément d’expertise N______ p. 2). Cet avis n’est pas contradictoire en ce sens 
que l’expert a expliqué dans son complément ce qu’il entendait par état psychique 
non totalement cristallisé, rejoignant les explications données dans l’expertise, soit 
la présence de ressources psychiques limitées devant permettre à la recourante de 
surmonter en partie son handicap (expertise N______ p. 37). 
 
Le Dr N______, contrairement à l’avis du SMR (avis du 23 octobre 2015), n’a pas 
tenu compte de facteurs ethnoculturels ou d’un contexte de désafférentation-
déconditionnement pour motiver l’incapacité de travail de 50% de la recourante, 
mais 
bien 
des 
limitations 
fonctionnelles 
citées 
dans 
son 
expertise 
(expertise N______ p. 33). A cet égard, le SMR omet de relever que c’est la Dresse 
L______, et non pas le Dr N______, qui fait état, au titre de limitations psychiques 
et mentales, d’un déconditionnement général (expertise L______ p. 33). 
 
Enfin, il est à constater que la Dresse L______ avait imputé les symptômes de 
douleurs musculaires, sensations vertigineuses, insomnies et fatigue à une 
surcharge médicamenteuse (expertise L______ p. 36). Or, cette hypothèse s’est 
révélée erronée, la Dresse J______ n’ayant constaté aucun changement de l’état 
clinique après avoir diminué la posologie de Cipralex de 20 mg à 10 mg (expertise 
N______ p. 11 et p. 40). Le Dr N______ a d’ailleurs réfuté cette hypothèse en 
relevant que le coefficient de surconsommation était très faible et sans importance 
clinique (expertise N______ p. 40). 
Au demeurant, les critiques du SMR ne sont pas à même de mettre en doute la 
valeur probante de l’expertise judiciaire. En particulier, le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux doit être reconnu. 
15. Vu le diagnostic retenu de trouble somatoforme douloureux, il y a lieu d’examiner 
l’application de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral au cas d’espèce (ATF 
141 V 281) et de déterminer si le trouble est invalidant au regard des nouveaux 
critères jurisprudentiels : 
a) L’exposé des éléments pertinents pour le diagnostic et les symptômes a déjà été 
analysé. Il convient dès lors de déterminer si un motif d’exclusion est présent. 
Dans la nouvelle jurisprudence (ATF 141 V 281), si le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption du caractère surmontable d’un syndrome douloureux 
somatoforme, il a en revanche maintenu voir renforcé la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification 
sont réalisées. Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 31/37 - 
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation 
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de 
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psycho-social intact (cf. arrêts 9C_899/2014 et 
9C_173/2015 et du 29 septembre 2015 8C 562/2014) ; l’accent est ainsi davantage 
mis sur les ressources susceptibles de compenser l’atteinte à la santé causée par la 
douleur et de favoriser ainsi la capacité de travail (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
A cet égard, il n’est pas établi que la recourante a présenté une exagération des 
symptômes (ATF 8C 562/2014 du 29 septembre 2015). Il n’y a pas de discordance 
relatée par les médecins entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
sous réserve de la remarque de la Dresse L______ selon laquelle aucune attitude 
algique n’avait été constatée durant l’entretien, alors que la recourante était très 
précautionneuse dans ses mouvements au départ et à l’arrivée ; or, le Dr N______ a 
relevé, au contraire, que le comportement algique avait été fortement présent lors de 
ses entretiens avec la recourante (expertise N______ p. 22 et 38) ; tel est également 
le constat qu’avait fait la Dresse I______ lors de son suivi de la recourante (avis de 
la Dresse I______ du 18 janvier 2013). Par ailleurs, ni les médecins-traitants, ni les 
experts H______ et N______ n’avaient relevé une telle discordance et le 
Dr G______ parle de douleurs chroniques intenses (avis du Dr G______ du 
23 août 2013). La Dresse I______ relève le handicap dû aux douleurs (avis de la 
Dresse I______ du 18 janvier 2013), la Dresse J______ fait état de douleur 
somatique continue, intenses (avis de la Dresse J______ du 20 janvier 2013) et le 
Dr E______ de douleurs dont l’intensité empêche la recourante de reprendre son 
travail (avis du Dr E______ du 4 février 2012). Aucun médecin ne mentionne une 
majoration des symptômes, une exagération ou une discordance entre leurs 
observations et les plaintes de la recourante. L’OAI avait également relevé, sous 
« impression générale », lors de l’entretien d’évaluation du 14 mai 2012, que la 
recourante était collaborante et se présentait de manière adéquate et le visiteur des 
assureurs de la SWICA que lors de sa visite, il avait constaté les difficultés à se 
déplacer de la recourante qui, manifestement, ne profitait pas de la situation 
(réponse SWICA du 5 novembre 2011). 
Il n’y a pas non plus d’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, la recourante ayant présenté des plaintes similaires lors des 
différentes expertises (H______, L______ et N______), en particulier liées aux 
membres inférieurs ; de même il n’y a pas non plus d’absence de demande de soins, 
la recourante ayant suivi un traitement auprès de médecins généralistes et de 
rhumatologues (Drs C______, G______, D______ et M______), avec des séances 
de physiothérapie (massages et exercices en piscine), infiltrations et évaluation 
d’une intervention neurochirurgicale (expertise H______ p. 2 et 7), et auprès de 
psychiatres (Dresses I______ et J______), avec un traitement médicamenteux - 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 32/37 - 
dont, notamment, le dosage du Cipralex a montré une bonne compliance – et 
psychothérapeutique (expertise N______ p. 18, 20 et 34) ; il n’y a pas de grandes 
divergences entre les informations fournies par la recourante et celles ressortissant 
de l’anamnèse ; il n’y a pas de plaintes démonstratives laissant insensible l’expert ; 
à cet égard, tous les experts H______, L______ et N______ ont reconnu la réalité 
des douleurs et des plaintes de la recourante, lesquelles ont motivé, pour le Dr 
H______, l’inexigibilité de l’activité antérieure et la nécessité de trouver une 
activité professionnelle légère et, pour la Dresse L______, une capacité de travail 
limitée à 50% en raison d’éléments de la dépression et de fatigue et, pour le Dr 
N______, une incapacité de travail totale pouvant être augmentée à 50% 
moyennant la mise en œuvre de mesures médicales ; enfin, il n’y a pas de lourds 
handicaps malgré un environnement psycho-social intact ; il a été relevé que la 
recourante menait une vie retirée, centrée sur sa famille, qu’elle restait seule chez 
elle et sortait peu, n’avait envie de rien faire, somnolait l’après-midi (expertise 
N______ p. 18), elle avait perdu son rythme de vie habituel, avait tendance à rester 
au lit le matin et rendait parfois visite à sa famille (expertise L______ p. 13). 
Le cas d’espèce ne saurait être assimilé à celui jugé le 29 septembre 2015 par le 
Tribunal fédéral (8C_562/2014), dans lequel les motifs d’exclusion du droit aux 
prestations étaient clairement réalisés, vu la tendance à l’exagération, le 
comportement revendicateur de l’assuré et les divergences entre les informations 
données par celui-ci et le médecin-traitant. 
On peine ainsi à comprendre la position de l’intimé, suivant en cela celle du SMR, 
qui estime qu’un motif d’exclusion (ATF 131 V 49) est clairement donné. 
b) S’agissant des traitements suivis, il a été relevé que la recourante est compliante, 
tant du point de vue des thérapies somatiques (expertise H______ p. 2) que 
psychiatrique (expertise N______) ; s’agissant de cette dernière, l’expert a 
préconisé la mise en œuvre de deux mesures médicales, soit l’administration d’un 
traitement antidépresseur tricyclique sédatif et l’intensification de la fréquence du 
traitement psychothérapeutique, lesquelles devaient permettre de recouvrer une 
capacité de travail partielle ; il y a ainsi lieu de constater que l’échec des traitements 
est partiel dans le sens que ceux-ci peuvent être modifiés afin de permettre une 
certaine capacité de travail. A cet égard, le Tribunal, fédéral a indiqué que si le 
traitement resté sans résultats ne correspond pas (ou plus) à l'état actuel des 
connaissances médicales ou apparaît inapproprié dans le cas particulier, il n'y a rien 
à en tirer en ce qui concerne le degré de gravité du trouble (cf. arrêt 9C_662/2009 
du 17 août 2010 consid. 3.2, SVR 2011 IV n°26 p. 73). Les troubles psychiques 
dont il est ici question ne sont considérés comme invalidants que s'ils sont graves et 
ne peuvent pas (ou plus) être traités, ce qui ressort a contrario de la jurisprudence 
constante (parmi beaucoup d'autres, arrêt 9C_736/2011 du 7 février 2012 consid. 
4.2.2.1 et les références); il faut s'en tenir à cette règle (ATF 141 V 281, consid. 
4.3.1.2). 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 33/37 - 
S’agissant de l’exigibilité du traitement par antidépresseur tricyclique, la recourante 
a fourni un avis de la Dresse J______ du 2 juin 2015 selon lequel l’adjonction d’un 
tricyclique au traitement actuel augmenterait le risque de complication et d’effet 
secondaire, ce qui n’était pas indiqué pour la recourante, mais qu’un changement 
pour un tricyclique pouvait tout fait être envisagé ; il n’existe ainsi pas de contre-
indication de la psychiatre-traitante pour l’introduction d’un antidépresseur 
tricyclique si celui-ci n’est pas assimilé au Cipralex. 
c) La comorbidité psychiatrique, si elle n’est plus prioritaire, doit être prise en 
considération pour juger si elle prive la recourante de ressources. A cet égard, le 
 Dr N______ fait état de plusieurs symptômes résiduels handicapants dus au trouble 
dépressif, soit humeur dépressive, tristesse et morosité, idéation noire avec des 
idées de mort, troubles du sommeil avec rythme nycthéméral perturbé, aboulie et 
anhédonie relatives, manque de motivation et d’élan vital, nervosité et tension 
intérieure, anxiété neurovégétative (respiratoire et cardiovasculaire), perte de 
l’appétit, douleurs importantes, fatigue et fatigabilité, symptômes génitaux 
importants, dépression plus prononcée le matin. La Dresse L______ a également 
relevé des limitations dues aux éléments de dépression, lesquels, combinés avec la 
fatigue et le déconditionnement réduisaient la capacité de travail de 50% (expertise 
L______ p. 33-34). Il convient ainsi de constater que le trouble dépressif majeur 
interfère défavorablement sur les ressources psychiques de la recourante. 
d) S’agissant du complexe de la personnalité, le Dr N______ a relevé que la 
recourante ne présentait pas de trouble de la personnalité, mais que celle-ci était 
fruste et que l’expression du désarroi psychique passait ainsi principalement par le 
soma et le vécu douloureux (expertise N______ p. 32) ; ce constat est un facteur 
agissant négativement sur les ressources de la recourante. 
e) Le contexte social de la recourante est plutôt mis en avant de façon positive par 
l’expert (expertise N______ p. 18), lequel relève que la recourante est bien entourée 
par trois de ses enfants et sa sœur cadette. 
f) La recourante est limitée de façon uniforme dans tous les domaines de la vie ; du 
point de vue professionnel, la recourante est en arrêt de travail depuis août 2011 et 
s’estime totalement incapable de travailler. Du point de vue privé, elle mène une 
vie retirée, reste seule chez elle, sous réserve de la visite de ses enfants (elle voit 
toutefois peu ses petits-enfants car elle ne supporte pas le bruit qu’ils font), elle est 
vite limitée dans ses déplacements du fait de ses douleurs, elle ne peut monter au 
premier étage par les escaliers et doit utiliser l’ascenseur, ses filles confectionnent 
ses repas, s’occupent de tout le ménage et des paiements, elle n’a envie de rien faire 
et somnole l’après-midi (expertise N______ p. 18) ; elle a perdu son rythme de vie 
habituel, a tendance à rester au lit le matin, n’as pas envie de se préparer à manger 
(expertise L______ p. 13). 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 34/37 - 
g) Enfin, la recourante a pris en compte les options thérapeutiques, ayant suivi les 
divers traitements proposés par ses médecins, ce qui permet de constater un poids 
important des souffrances. 
16. La chambre de céans constate que l’expertise du Dr N______ est complète et 
suffisante pour procéder à l’examen des critères résultant de la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral pour évaluer le caractère invalidant du trouble 
somatoforme douloureux, de sorte qu’une expertise complémentaire n’est pas 
nécessaire. 
Au vu de ce qui précède, et en application des critères jurisprudentiels précités 
(ATF 141 V 281), la chambre de céans constate que la recourante présente un 
trouble somatoforme douloureux invalidant à hauteur de 50%. En effet, plusieurs 
critères permettent de confirmer que le trouble somatoforme douloureux est intense, 
d’une manière telle qu’il empêche la recourante de travailler depuis le 1er octobre 
2011 ; cependant, la possibilité, précisée par l’expert N______, de modifier le 
traitement médicamenteux par la prise d’un tricyclique et l’intensification du suivi 
psychothérapeutique, conjugué avec un environnement familial soutenant, parle en 
faveur d’une diminution de cette intensité dans une mesure telle que l’impact sur la 
capacité de travail de la recourante est réduit, celle-ci étant, dans une activité 
adaptée aux limitations physiques de la recourante, de 50%. 
En conséquence, même si l’expert a précisé que la capacité de travail de 50% 
n’était exigible qu’après la mise en œuvre des mesures médicales préconisées, 
l’existence de celles-ci, conjointement avec les ressources indiquées par l’expert et 
l’environnement familial favorable de la recourante, conduit, au regard de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, à considérer que le trouble somatoforme 
douloureux n’est invalidant qu’à hauteur de 50% et cela depuis le 1er octobre 2011. 
 
Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l’expertise 
judiciaire psychiatrique, dont la valeur probante doit être reconnue, et de les 
interpréter au regard de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral pour retenir 
que la recourante est capable de travailler à 50% depuis le 1er octobre 2011. 
17. a) S’agissant des affections somatiques, la recourante a été soumise par la SWICA à 
une expertise menée par le Dr H______ ; la recourante n’a pas émis de critiques 
particulières à l’encontre du rapport d’expertise du 18 juin 2013 ; elle a néanmoins 
requis l’ordonnance d’une expertise judiciaire somatique. 
L’expertise du Dr H______, fondée sur le dossier complet de la recourante, tient 
compte des plaintes de celle-ci, des constatations objectives complètes, comporte 
des diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques et discopathies 
pluri-étagées du rachis lombaire, en évoquant un syndrome douloureux chronifié, 
lesquels sont clairs et bien motivés et conclut de façon convaincante à l’existence 
d’une capacité de travail totale de la recourante dans une activité légère , excluant 
les ports de charge ponctuels au-delà de 10 kg, et plus répétitifs au-delà de 5 kg, les 
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, travail autorisant l’alternance de la 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 35/37 - 
position assise et debout aux deux heures. Selon les conclusions du Dr H______, la 
recourante est capable d’exercer une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles à 100%. Ce rapport d’expertise a valeur probante et il sera, de ce fait, 
renoncé à l’ordonnance d’une expertise judiciaire somatique. 
 
b) En revanche, la recourante a transmis les 18 octobre et 30 novembre 2015 trois 
pièces médicales complémentaires, soit une IRM du 12 août 2015, un rapport des 
HUG du 25 septembre 2015, faisant état notamment d’arthrose cervicale et hernie 
discale cervicale, diagnostics nouveaux par rapport à l’examen du Dr H______ du 
13 juin 2012 et attestant d’une probable aggravation de l’état de santé somatique de 
la recourante, ainsi qu’un avis du Dr R______ du 30 novembre 2015 faisant état 
d’une maladie auto-immune de la recourante. Cependant, ces aggravations, 
attestées en 2015, sont postérieures à la décision litigieuse du 13 février 2014, de 
sorte qu’elles sortent de l’objet du litige. A cet égard, l’avis du Dr R______, qui 
relève une vitesse de sédimentation modérément augmentée en septembre 2013, en 
indiquant qu’elle peut éventuellement déjà être le reflet d’une maladie auto-
immune, n’est pas suffisant pour attester, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, d’une aggravation de l’état de santé physique de la recourante 
antérieurement au 13 février 2014. 
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse 
a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation 
doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 131 V 242 
consid. 2.1 p. 243, 121 V 362 consid. 1b p. 366 ; ATF 9C_488/2012 du 25 janvier 
2013, consid. 3.1). 
Il incombera ainsi à l’intimé de prendre en compte ces nouvelles pièces médicales 
et d’ouvrir une procédure de révision afin d’évaluer l’incidence des nouveaux 
diagnostics médicaux sur la capacité de travail de 50% de la recourante. 
18. En l’état, il convient de calculer le degré d’invalidité de la recourante, en prenant en 
compte une capacité de travail de 50%, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
Le revenu sans invalidité de CHF 46'280.- en 2012 est admis par la recourante. 
Quant au revenu d’invalide, il a été calculé à partir de l’ESS 2010, tableau TA1, 
femme, niveau 4, pour une durée normale hebdomadaire de travail en 2012 de 41,6 
heures, indexé en 2012, soit un revenu annuel de CHF 53'771.- ; compte tenu du 
large éventail d’activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi 
léger) que recouvre le marché du travail, un certain nombre d’entre elles ne 
nécessitant aucune formation spécifique, sont raisonnablement exigibles de la 
recourante (ATF 9C_621/2014 du 7 novembre 2014). 
L’intimé a retenu une déduction de 15% sur le salaire statistique, soit un revenu 
annuel de CHF 45'705.- ; compte tenu d’une activité à 50%, il est de CHF 22'853.-. 
Le degré d’invalidité est ainsi de : 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 36/37 - 
 
CHF 46'280 – CHF 22'853 = 51 % 
 
CHF 46'280 
La recourante requiert cependant un abattement sur le salaire statistique de 25% au 
lieu de 15%. 
La recourante était âgée de 55 ans au moment où la décision sur opposition a été 
rendue (ATF 139 I 272) ; elle est titulaire d’un livret B, maîtrise très mal le 
français, a travaillé comme femme de chambre et lingère pendant plus de dix ans, 
pour le même employeur et ne peut plus travailler qu’à 50% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles physiques et psychiques. Compte tenu de sa 
situation personnelle, un abattement supérieur, soit de 20% sur le salaire d’invalide 
est justifié, de sorte que le degré d’invalidité est de 54%, soit : 
CHF 46'280 – CHF 21'508 = 54 % 
 
CHF 46’280 
La question de l’application de la déduction maximale de 25% peut rester ouverte, 
car même si elle était retenue, le degré d’invalidité serait encore inférieur au seuil 
de 60% donnant droit à un trois quarts de rente d’invalidité, soit : 
CHF 46'280 – CHF 20’164 = 56 % 
 
CHF 46’280 
19. Au vu de ce qui précède, la recourante a droit, compte tenu d’une incapacité de 
travail de 50 % depuis le 1er octobre 2011 et du dépôt de sa demande de prestations 
le 2 février 2012 à une demi-rente d’invalidité depuis le 1er octobre 2012. La 
recourante a également conclu, pour la première fois dans ses observations du 8 
juin 2015, à l’octroi de mesures de reclassement professionnel. A cet égard, il 
incombera également à l’intimé, en sus de l’ouverture d’une procédure de révision 
pour évaluer l’éventuelle aggravation de l’état de santé somatique de la recourante, 
d’examiner si celle-ci a droit à des mesures de réadaptation. 
20. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
A/780/2014 
- 37/37 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 13 février 2014. 
4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité depuis le 1er octobre 
2012. 
5. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 4'000.-. 
7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le