ge_gerichte · ACJC/309/2014 · 2013-10-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.03.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13784/2013 
ACJC/309/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 14 MARS 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 octobre 2013, comparant 
par Me Guy Chatelain, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Laurent Maire, avocat, 
rue du Grand-Chêne 3, case postale 6868, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
 
 


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C/13784/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 4 octobre 2013, expédié pour notification aux parties le 
18 octobre 2013, le Tribunal de première instance, considérant que les pièces 
produites par B______ valaient reconnaissance de dettes au sens de l'art. 82 LP et 
qu'aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au prononcé de la 
mainlevée n'avait été invoqué, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance de frais fournie par 
B______ (ch. 2), les a mis à la charge de A______, condamné à les rembourser à 
la précitée (ch. 3), et condamné A______ à verser à B______ 2'687 fr. TTC à titre 
de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte du 31 octobre 2013, A______ a formé recours contre le jugement 
précité. Il a conclu à l'annulation des chiffres 1 et 4 du jugement entrepris et cela 
fait au prononcé de la mainlevée provisoire, à concurrence de 100'000 fr., de 
l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 1______ et à sa 
condamnation à verser à B______ 500 fr. à titre de dépens. 
En substance, il a fait valoir l'erreur essentielle et la nullité du contrat, en raison 
du taux d'intérêts usuraire, au motif que, pris à la gorge financièrement, il ne 
s'était pas correctement représenté le sens et la portée de sa signature, ni n'avait 
identifié le caractère manifestement abusif et disproportionné du rapport entre la 
prestation, et la contreprestation. Il compare en outre les dépens fixés par le 
Tribunal avec ceux fixés par la Cour dans une procédure portant sur plusieurs 
dizaines de milliers de francs d'une nature sensiblement plus étoffée qu'une simple 
mainlevée. 
Il a produit deux pièces nouvelles (pièces 3 et 4). 
Il a encore requis le bénéfice de l'effet suspensif, qui a été refusé par décision 
présidentielle le 15 novembre 2013. 
b. Par acte du 10 décembre 2013, B______ a conclu au rejet du recours avec suite 
de frais et dépens. Elle a fait valoir que la dette était exigible, que la Loi sur le 
crédit à la consommation, et a fortiori le taux maximum de l'art. 14 LCC, n'était 
pas applicable en l'espèce, que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable le 
caractère usuraire du taux convenu et que le montant de 20'000 fr. qui s'ajoutait au 
capital n'était pas qualifié d'intérêts dans la reconnaissance de dette. Elle soutient 
que le tribunal, en fixant les dépens dus, a correctement appliqué le règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile. 
Elle a produit quatre pièces nouvelles (pièces 101 à 104). 


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c. Le 15 janvier 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Par acte du 21 septembre 2012, A______ a remercié B______ de lui mettre à 
disposition la somme de 100'000 fr. et s'est engagé en contrepartie à lui verser le 
montant de 110'000 fr. à trois mois et de 120'000 fr. à six mois, à compter du jour 
où il aurait reçu la somme sur son compte bancaire. 
Il a rédigé un courrier daté du même jour donnant, à une personne non précisée, 
les instructions de transfert dudit montant. B______ a contre-signé le document 
pour accord. 
La banque C______ a débité le montant de 100'000 fr. du compte de B______ en 
faveur de celui de A______ auprès de UBS SA en respectant les instructions 
données selon l'ordre du 21 septembre 2012, avec date valeur au 24 septembre 
2012 
b. Le 31 mai 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer poursuite n° 1______, portant sur le montant de 120'000 fr. avec intérêts à 
5% dès le 21 mars 2013, fondé sur la reconnaissance de dettes du 21 septembre 
2012. 
Le poursuivi a formé opposition. 
c. Le 25 juin 2013, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
de mainlevée provisoire portant sur le montant visé dans le commandement de 
payer. 
Elle a produit l'acte signé par A______ du 21 septembre 2012, le courrier 
d'instructions de transfert signé par A______, et contresigné par elle-même le 21 
septembre 2012, et l'avis de débit de C______ du 24 septembre 2012 
Lors de l'audience du Tribunal du 4 octobre 2013, à laquelle B______ n'était ni 
présente ni représentée, A______ a déclaré ne pas contester devoir le montant de 
100'000 fr. correspondant à un prêt accordé par B______, mais a contesté la 
somme de 20'000 fr. consistant en des intérêts usuraires. 
Sur quoi, le Tribunal a retenu la cause à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 lit. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). 
La décision entreprise doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa 
notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours, écrit et motivé, conforme aux 
art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice. 
1.2 Le jugement entrepris a été communiqué aux parties par plis du 18 octobre 
2012. Déposé dans les délais et les formes prévus par la loi, le présent recours est 
recevable. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, 
Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC). 
La preuve est apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). 
2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Partant, les pièces nouvelles (pièces 3 et 4) produites par le recourant seront 
déclarées irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant et ceux évoqués 
pour la première fois devant la Cour. Il en sera de même concernant les pièces 101 
à 104 produites pour la première fois sur recours par l'intimée. 
3. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 


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créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
En outre, le poursuivant doit alléguer et prouver sa créance et son exigibilité au 
jour du dépôt de sa réquisition de poursuite, ainsi que son droit d'exercer la 
poursuite, autrement dit le poursuivant doit prouver les faits qu'il allègue pour en 
déduire son droit (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite 
pour dettes et la faillite, Lausanne 2001, n. 95 ad art. 82 LP). 
3.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par 
le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite 
(ATF 130 III 87 consid. 3.1 et les références citées). L'acte doit également 
comporter la signature du débiteur ou de son représentant. 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 consid. 3.1.2; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 2ème édition, 
1980, p. 2). 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999; JdT 1969 II 32). 
3.3 Le recourant ne conteste ni devoir le montant en capital, ni l'exigibilité de la 
dette dans la mesure où il conclut lui-même à la mainlevée de l'opposition à 
concurrence de 100'000 fr. Il conteste, en revanche, devoir le montant de 
20'000 fr. qu'il considère comme correspondant à des intérêts usuraires. 
Son argumentation juridique se fonde sur l'exception d'erreur essentielle et sur la 
contrariété avec les bonnes mœurs du taux convenu. L'exception d'erreur 
essentielle n'est pas recevable devant la Cour, dans la mesure où elle se fonde sur 
des faits qui n'ont pas été constatés par le premier juge. Le grief tiré du taux 
usuraire repose sur la question de savoir quelles dispositions légales sont 
applicables, question que la Cour de céans peut aborder avec un plein pouvoir 
d'examen. 
4. 
4.1 Le taux d'intérêt d'une dette en argent est fixé librement par les parties 
puisqu'il s'agit d'une question relevant du droit dispositif (art. 73 al. 1 CO; LEU, 
Basler Kommentar, 2011, n. 4 ad art. 73 CO). La question d'un taux maximal pour 


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les intérêts conventionnels peut cependant être réglée, soit par le droit public 
cantonal (art. 73 al. 2 CO), soit par la législation fédérale de droit privé 
(art. 14 LCC), soit par l'application de principes généraux tels que la contrariété 
aux mœurs (art. 20 al. 1 CO) ou la lésion (art. 21 CO). 
La Loi sur le crédit à la consommation ne s'applique pas aux contrats de crédit 
portant sur un montant inférieur à 500 fr. ou supérieur à 80'000 fr. (art. 7 al. 1 
let. e LCC). 
Concernant le taux maximal des intérêts conventionnels, l'abrogation du 
Concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêts conventionnels en 
2005, a créé une lacune pour tous les contrats qui ne sont pas soumis à la loi sur le 
crédit à la consommation (cf. MARCHAND, Intérêts et conversion dans l'action en 
paiement, in Quelques actions en paiement, Neuchâtel, CEMAJ, 2009 p. 73). 
4.2 En l'espèce, le recourant s'est engagé en contrepartie de la mise à disposition 
par l'intimée de la somme de 100'000 fr. à lui verser 110'000 fr. à trois mois et 
120'000 à six mois, à compter du jour où le montant serait sur son compte 
bancaire. 
Le texte de cette reconnaissance de dette est clair, ce que les parties ne contestent 
au demeurant pas. Elle vaut titre de mainlevée au sens de l'art. 82 LP. Les parties 
ne s'accordant pas sur les motifs de la somme dépassant 100'000 fr. (dont il est 
constant qu'il s'agit de la quotité du prêt), il y aurait lieu d'interpréter leurs 
volontés afin de déterminer le fondement de l'obligation, voire sa validité. Or, 
l'interprétation de la volonté des parties ne peut être menée dans la cadre de la 
procédure de mainlevée provisoire. 
Partant, c'est à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée par le recourant au commandement de payer litigieux. Le 
recours devra dès lors être rejeté sur ce point. 
5. 
Le recourant se plaint de la quotité des dépens mis à sa charge, soit 2'687 fr. TTC, 
et sollicite que ceux-ci soient réduits à 500 fr. TTC. 
A l'appui de ses conclusions, le recourant fait valoir en substance que la cause 
présentait un faible degré de complexité ce qui justifiait la réduction sollicitée. 
L'intimée conclut, quant à elle, au rejet des conclusions, le Tribunal ayant 
correctement appliqué le tarif des art. 85 et 89 RTFMC. 
5.1 Les art. 95 et 96 CPC ne prescrivent ni la façon de fixer l'indemnité due à titre 
de dépens, ni de plancher et/ou de plafond à celle-ci et l'art. 105 al 2 CPC se limite 
à renvoyer au tarif cantonal prévu par l'art. 96 CPC. Il est toutefois admis que 
lesdits dépens doivent en principe couvrir l'entier des frais d'avocat effectivement 


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consentis et conformes aux règles habituelles en la matière, les parties étant 
d'ailleurs autorisées à produire une note de frais (art. 105 al. 2 in fine CPC), 
Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un 
représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur 
litigieuse, fixé, dans les limites du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile [RTFMC], d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du 
travail et le temps employé (art. 20 LaCC et 84 RTFMC). Au défraiement 
s'ajoutent les débours nécessaires, estimés sauf éléments contraires à 3% de celui-
ci, ainsi que la TVA (art. 25 et 26 al. 1 LaCC), 
En cas de disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties 
au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la juridiction 
peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums 
prévus (art. 23 LaCC). Sur ce dernier point, l'art. 85 RTFMC prévoit que le 
défraiement calculé sur la base du tarif, peut s'en écarter de plus ou moins 10% 
pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC, "sans préjudice de 
l'art. 23 LaCC". 
Pour une valeur litigieuse comprise au-delà de 80'000 fr. et jusqu'à 160'000 fr., 
l'art. 85 RTFMC prévoit un défraiement de 9'700 fr. + 6% de la valeur litigieuse 
dépassant 80'000 fr., ce qui représente, pour une valeur litigieuse de 120'000 fr. 
comme en l'espèce, un défraiement de 12'100 fr. En procédure sommaire, relevant 
de la loi sur la poursuite et la faillite, ce montant peut dans la règle être réduit à 
deux tiers et au plus à un cinquième (art. 89 RTFMC), soit à un montant compris, 
in casu, entre 8'066 fr. et 2'420 fr. 
5.2 En l'espèce, en l'absence de motivation, la Cour constate que le premier juge a 
vraisemblablement 
calculé 
le 
défraiement 
en 
application 
des 
art. 85 
et 89 RTFMC, et a retenu un montant de l'ordre de 2'400 fr., auquel il a ajouté les 
débours (3%, art. 25 LaCC) et la TVA (8%, art. 26 al. 1 LaCC), montant se situant 
dans le bas de la "fourchette" prévue à l'art. 89 RTFMC. 
Ce calcul théorique ne peut être appliqué de manière schématique, sans examen de 
l'adéquation du montant calculé sur la base de la valeur litigieuse aux critères 
définis à l'art. 20 LaCC, lesquels sont d'ailleurs repris du droit fédéral (cf. Rapport 
relatif à l'avant-projet du CPC, p. 51, avec renvoi aux ATF 120 Ia 171, 124 I 241 
et 126 I 180). 
A cet égard, la cause, soit une demande de mainlevée provisoire fondée sur une 
reconnaissance de dette, ne présentait pas de difficultés particulières, et l'activité 
déployée par le conseil de l'intimée, qui ne représentait pas celle-ci à l'audience du 
tribunal, n'a pas été de grande ampleur (requête de mainlevée motivée sur 3 pages, 


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page de garde et conclusions incluses, accompagnée de quatre pièces, procuration 
non comprise). 
La Cour considère dès lors, que le montant alloué de 2'687 fr. TTC n'est pas en 
adéquation avec les difficultés de la cause, l'ampleur du travail accompli et le 
temps nécessairement consacré (art. 20 LaCC). 
Les dépens de 2'420 fr. seront réduits de 25% en application des art. 23 LaCC 
et 85 RTFMC et fixés, en chiffres ronds, à 2'000 fr. y compris les débours et la 
TVA. 
Le recours sera dès lors admis sur ce point. Le chiffre 4 du jugement entrepris sera 
modifié en ce sens que A______ sera condamné à verser 2'000 fr. à B______ à 
titre de dépens. 
6. 
Le recourant, qui succombe en très grande partie, supportera 90%, soit 1'010 fr., 
des frais de son recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 
al. 1 OELP) et correspondant à l'avance de frais déjà opérée par le recourant, qui 
reste acquise à l'Etat par compensation (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée supportera 
le solde soit 115 fr. 
Le recourant sera également condamné aux dépens de l'intimée assistée d'un 
conseil devant la Cour, arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 
al. 2 CPC; art. 20 LaCC, art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC; art. 
25 LTVA). 
7. 
La valeur litigieuse au sens de l'art. 51 LTF est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13267/2013 
rendu le 4 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13784/2013-8 SML. 
Déclare irrecevables les pièces produites par A______, sous cote 3 et 4 de son chargé et 
les pièces produites par B______ sous cote 101 à 104 de son chargé, ainsi que les 
allégués de faits y relatifs. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires à 1'125 fr. et dit qu'ils sont entièrement couverts par l'avance 
de frais fournie par A______, acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de A______ à hauteur de 1'110 fr. et à charge de B______ à hauteur 
de 115 fr. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 115 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 


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C/13784/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.