ge_gerichte · ATAS/585/2025 · 2025-08-12 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3572/2024 
ATAS/585/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 août 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3572/2024 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né en 1986, séparé et 
père d'un enfant né en 2022, ressortissant italien et titulaire d'une autorisation 
d’établissement (permis C) en Suisse, s'est inscrit le 16 janvier 2024 à l'office 
régional de placement (ci-après : l'ORP), en vue de retrouver un travail à plein 
temps dès le 1er février 2024. 
b. À teneur de son curriculum vitae (ci-après : CV) et des autres documents 
présentés avec sa demande à l’assurance-chômage, l'assuré avait accompli un 
apprentissage auprès d'un concessionnaire automobile et obtenu, en 2006, son 
certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) de gestionnaire de vente. Il avait 
ensuite travaillé plusieurs années dans le secteur de la vente automobile auprès de 
différents concessionnaires à Genève. À partir du 1er janvier 2019, il avait 
commencé à travailler en qualité de « fonctionnaire enquêteur LRTV » au secteur 
« Redevance Radio et Télévision » auprès de l'office fédéral de la communication 
(ci-après : l'OFCOM) et suivi une formation interne en matière de droit pénal 
administratif. Il ressortait en particulier du certificat de travail établi le 
31 décembre 2023 par l'OFCOM, que l'intéressé s'était chargé de poursuivre et 
évaluer les infractions à la loi fédérale sur la radio et la télévision du 
24 mars 2006 (LRTV - RS 784.40) conformément aux dispositions de la loi 
fédérale sur le droit pénal administratif (DPA - RS 313.0) et du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), d'ouvrir les procédures pénales 
administratives, de rédiger les ordonnances pénales, des rapports et des 
procès-verbaux finaux, de répondre aux requêtes des ménages concernant la 
LRTV par téléphone, e-mail et courrier, d'exécuter des procédures administratives 
dans le domaine de l'exonération de l'obligation fiscale, de collaborer et échanger 
des informations avec d'autres administrations publiques et privées et d'entretenir 
des contacts et procéder à des échanges d'information et d'expériences avec les 
collaborateurs des organes de perception. Il était précisé que l'assuré disposait des 
compétences professionnelles et de l'expérience requise pour ce poste. 
c. Le 6 février 2024, il a conclu un contrat d'objectifs de recherches d'emploi, en 
prévoyant au minimum dix recherches par mois pour une activité de 
« Risk Controller » ou d'employé de commerce. 
d. Depuis son inscription au chômage, l'assuré a effectué essentiellement des 
recherches personnelles d'emploi de collaborateur administratif, à savoir commis, 
assistant ou gestionnaire. 
e. Le 19 juillet 2024, il a déposé une demande de prise en charge d'un cours 
intitulé « Cours de sensibilisation aux assurances – S25 » organisé par 
l'Association genevoise des employés en assurances sociales (ci-après : 
l'AGEAS). Ce cours durait du 22 août 2024 au 31 janvier 2025 et était dispensé à 
raison d'un soir par semaine. Le coût de cette formation était de CHF 1'250.-. À 


 
 
 
 
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l'appui de sa demande, il a déclaré que cette formation sur les assurances sociales 
était en lien avec son précédent emploi et qu'il pensait que cet investissement lui 
permettrait d'être plus attractif sur le marché du travail et de faire valider ses 
acquis professionnels. 
f. Par décision rendue le 22 juillet 2024 par sa direction de l'employabilité, l'office 
cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a rejeté la demande de prise en 
charge du cours sollicité par l'assuré, au motif que la difficulté de placement 
n'était pas établie et qu'au vu du marché de l'emploi dans le secteur concerné, la 
mesure n'augmentait pas l'aptitude au placement de manière concrète et 
substantielle, bien que le fait d'avoir suivi une mesure du marché du travail 
représentait pratiquement toujours un atout dans la recherche d'emploi. 
g. Par courrier du 27 août 2024, l'assuré s'est opposé à la décision précitée, 
concluant à sa reconsidération et à la prise en charge de la formation sollicitée. 
Cette formation auprès de l'AGEAS était en parfaite adéquation avec son parcours 
professionnel puisqu'elle lui permettait de faire valider ses connaissances dans ce 
domaine 
et 
d'acquérir 
les 
compétences 
nécessaires 
pour 
l'exécution, 
l'accompagnement et l'expertise en matière d'assurances sociales, ce qui 
correspondait aux exigences actuelles du marché du travail. En outre, dans un 
contexte économique difficile, la qualification qu'il acquerrait à l'issue de cette 
formation augmenterait significativement ses chances de retrouver un emploi 
durable. Cette formation représentait pour lui une opportunité concrète de 
réintégrer le marché du travail dans un délai court et de manière durable. Il avait 
postulé à diverses offres d'emploi dans le domaine des assurances sociales en 
qualité de gestionnaire mais, n'ayant pas de certificat validant ses connaissances 
dans ce domaine, il n'avait jamais été retenu pour un entretien. Cette formation lui 
permettrait de mettre en avant ses compétences en matière d'assurances sociales et 
de les intégrer dans son CV, en espérant qu'elles lui permettent d'accéder à une 
opportunité professionnelle, étant précisé qu'il avait déjà identifié plusieurs offres 
d'emploi qui exigeaient précisément ces compétences. Par ailleurs, il s'était d'ores 
et déjà inscrit, à ses propres frais, à cette formation pour la période de 2024/2025 
et trouvait totalement contre-productif et pénalisant de la part de l'OCE s'il 
persistait à rejeter sa demande. Il était injuste à l'égard d'un candidat à l'emploi 
comme lui, inscrit depuis maintenant huit mois, recherchant une solution concrète 
pour réintégrer le marché du travail dans un délai raisonnable et de manière 
durable. 
h. Par décision sur opposition rendue le 2 octobre 2024 par sa direction juridique, 
l'OCE a rejeté cette opposition et confirmé sa décision initiale du 22 juillet 2022. 
L'assuré ne démontrait pas en quoi ladite formation aurait un lien avec son 
parcours. Il avait achevé une formation de base en obtenant un CFC de 
gestionnaire de vente et son parcours professionnel s'était exclusivement axé sur 
la vente et la représentation de marques automobiles jusqu'au 1er janvier 2019, 
date depuis laquelle il avait été enquêteur en matière de LRTV auprès de 


 
 
 
 
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l'OFCOM jusqu'au 31 janvier 2024. Ces expériences ne permettaient donc pas 
d'établir de lien avec la formation envisagée et l'assuré n'apportait aucune 
motivation à cet égard. Il ne motivait pas non plus en quoi cette formation lui 
permettrait de favoriser son retour à l'emploi. Or, sans expérience et sans diplôme 
dans le domaine des assurances sociales, il était difficilement concevable que la 
formation envisagée, au terme de laquelle un certificat ou une attestation de suivi 
serait remis, lui permettrait de lui assurer une opportunité concrète de réintégrer le 
marché du travail. En outre, vu le parcours de l'intéressé, la grande difficulté ou 
l'impossibilité de son placement pour des raisons inhérentes au marché de 
l'emploi n'était pas établie, dès lors qu'il existait des possibilités d'emploi dans son 
domaine d'activité, qu'il disposait d'une formation suffisante et d'une importante 
expérience professionnelle dans son domaine et que le fait qu'il ait déposé des 
candidatures dans le domaine des assurances sociales, en particulier pour des 
postes de gestionnaire spécialisé, ne se justifiait pas. Par ailleurs, il ne démontrait 
pas en quoi le suivi de la formation aurait un effet bénéfique sur son aptitude au 
placement et sur son employabilité sur le marché du travail. Au surplus, il ne 
démontrait pas que son placement était impossible ou difficile au vu du marché de 
l'emploi, ni qu'un emploi lui était garanti à l'issue de ladite formation. Au 
demeurant, il était vraisemblable que la formation souhaitée par l'assuré poursuive 
en réalité un dessein professionnel indépendant du chômage. 
 Par acte du 28 octobre 2024, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) contre cette décision, concluant, en substance, à 
son annulation et la prise en charge par l'intimé des frais d'inscription au cours de 
sensibilisation aux assurances sociales organisé par l'AGEAS, auquel il 
participait. 
À l'appui de son recours, il a expliqué que depuis son inscription au chômage le 
16 janvier 2024, ses différentes recherches d'emploi, notamment en qualité de 
commis administratif, secrétaire et gestionnaire n'avaient abouti à rien de concret, 
raison pour laquelle, le 19 juillet 2024, avec l'accord de son conseiller en 
personnel auprès de l'ORP, il s'était inscrit à la formation considérée. Cette 
formation était importante dans le cadre de son projet professionnel, lui 
permettant de renforcer ses connaissances en matière d'assurances sociales et 
d'être ainsi plus compétitif sur le marché de l'emploi. Elle était parfaitement en 
lien avec son dernier emploi auprès de l'OFCOM, puisqu'il avait été en charge du 
remboursement de la redevance radio-TV aux personnes bénéficiaires de 
prestations complémentaires. En outre, lors d'un entretien de conseil du mois de 
mai 2024, son conseiller en personnel lui avait indiqué que cette formation faisait 
partie intégrante du catalogue des formations proposées par l'intimé. Par ailleurs, 
depuis son inscription à la formation, il avait mis à jour son CV et sa lettre de 
motivation en mentionnant celle-ci et il avait été contacté afin de passer un 
entretien pour un poste de gestionnaire auprès du service de l'assurance-maladie 


 
 
 
 
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(ci-après : le SAM), lequel avait abouti à un second entretien, et il était 
actuellement en attente d'une réponse pour le poste. Dans la mesure de ce qui 
précédait, il était indéniable que la formation en question allait lui ouvrir de 
nouvelles opportunités. 
b. Par réponse du 26 novembre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Dans 
la mesure où le recourant n'apportait aucun élément permettant de revoir la 
décision du 2 octobre 2024, la direction juridique de l'OCE persistait 
intégralement dans les termes de celle-ci. Si le conseiller en personnel du 
recourant avait transmis la demande d'assentiment de ce dernier à la fréquentation 
d'un cours à sa direction de l'employabilité – seule habilitée à rendre une 
décision –, il ressortait du dossier que ledit conseiller avait néanmoins émis un 
préavis négatif à cette demande. Par ailleurs, depuis le dépôt de son recours, le 
recourant avait effectivement été engagé, sans condition suspensive, en qualité de 
gestionnaire à 100% auprès du SAM à partir du 15 novembre 2024 et ce, alors 
même que le cours de sensibilisation aux assurances était inachevé, ce qui 
démontrait que son placement n'était pas difficile et que la formation précitée 
n'était pas nécessaire pour améliorer son employabilité et permettre son 
engagement dans le domaine des assurances sociales. 
c. Le 17 décembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il était 
surpris de lire que son conseiller en personnel avait émis un préavis négatif à sa 
demande de prise en charge de la formation considérée, dès lors qu'à aucun 
moment lors de leur entretien sur la question, celui-ci lui avait fait part d'une 
quelconque objection, ni que son profil ne correspondait pas audit cours, étant 
précisé qu'il paraissait plutôt d'avis favorable. De surcroît, il avait été engagé dès 
le 15 novembre 2024 comme gestionnaire auprès du SAM à 100%, et la mention 
de cette formation sur sa lettre de motivation et son CV lui avait permis de 
décrocher cet emploi. En effet, durant ses entretiens d'embauche, ses supérieurs 
hiérarchiques avaient tous été très intéressés par le fait qu'il suive cette formation 
et souhaitaient d'ailleurs qu'il termine ce cursus. On ne pouvait donc nier que cette 
formation ait été un tremplin lui ayant permis de retrouver un emploi. 
d. Les 13 et 22 janvier 2025, l'intimé a maintenu ses conclusions. Le fait que le 
recourant ait été engagé en qualité de gestionnaire auprès du SAM relevait de 
l'opportunité et ne permettait pas de démontrer que la formation aurait permis 
d'améliorer son placement de manière notable. Cette formation lui avait permis 
d'accéder à un poste répondant à ses desseins professionnels, cependant aucun 
critère comme l'âge, la santé, l'expérience professionnelle ou sa formation ne 
rendait son placement difficile dans son ancien domaine d'activité, à savoir le 
conseil et la gestion de vente. 
Ces écritures ont été transmises par plis des 15 et 27 janvier 2025 au recourant, 
lequel ne s'est pas manifesté dans le délai imparti au 4 février 2025 pour formuler 
d'éventuelles observations. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours 
(art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé de prendre en charge la 
formation de sensibilisation aux assurances dispensée par l'AGEAS. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4 ; al. 1bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but : 
a. d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications professionnelles 
des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de diminuer le risque 
de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés d’acquérir une 
expérience professionnelle (al. 2). 
Au regard de l'art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de formation les 
cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou 
d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les stages de 
formation (al. 1). La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours 
doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une 
demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3). 
Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être 
apte au placement pendant la durée dudit cours (al. 4). Les mesures de formation 


 
 
 
 
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au sens de la présente loi sont choisies et mises en place autant que possible selon 
les principes de la loi sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 
(LFPr - RS 412.10). Les mesures relatives au marché du travail et les mesures 
prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un marché du travail 
homogène et transparent (al. 5). 
3.2 Selon la jurisprudence, le droit à ces prestations d'assurance est lié à la 
situation du marché du travail : des mesures relatives au marché du travail ne 
sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état 
de ce marché. En effet, la formation de base et la promotion générale du 
perfectionnement ne relèvent pas de l'assurance-chômage (ATF 111 V 274 
consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4 
et 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, et le reclassement et le perfectionnement professionnel au 
sens de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est souvent pas nette. Il doit s'agir 
dans ce dernier cas de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès 
industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de 
son activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles 
existantes. Étant donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits 
caractéristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle 
générale favorise d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le 
marché du travail, sont décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les 
circonstances du cas particulier. Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par 
l'assurance-chômage que si la formation envisagée est indispensable à l'assuré 
pour remédier à son chômage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 
16 mai 2008 consid. 3.2 et les références). 
3.3 Par mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement – au sens de 
l'assurance-chômage –, on entend des mesures permettant à l'assuré de remettre à 
jour ses connaissances professionnelles et de s'adapter au progrès industriel et 
technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité 
lucrative spécifique antérieure ses aptitudes professionnelles existantes. La 
mesure entreprise doit notamment être spécifiquement destinée à améliorer 
l'aptitude au placement. Elle peut par exemple consister en un complément 
nécessaire à la prise d'un emploi précis par un assuré déjà formé dans le domaine. 
La mesure sollicitée doit être en outre nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir 
pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa 
situation économique et sociale. Son rôle n'est pas non plus de satisfaire une 
convenance 
personnelle 
ou 
un 
désir 
d'épanouissement 
professionnel 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 12 
ad art. 60 LACI). 
Le droit à une mesure de marché du travail est réservé aux assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi 


 
 
 
 
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(art. 59 al. 2 LACI). Cela signifie, premièrement, qu'en présence de possibilités de 
placement, une mesure ne se justifie pas. Lorsque la formation et l'expérience 
professionnelles suffisent à permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son 
domaine, il n'existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou 
à changer de cap professionnellement. Dans ce cas, il n'y a pas d'indication du 
marché du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation. 
Deuxièmement, les difficultés de placement doivent être dues au marché du 
travail et non à d'autres facteurs comme des problèmes de santé, de 
reconnaissance de diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers la 
pratique professionnelle ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de 
l'assuré (comme la volonté de l'assuré de ne travailler qu'à un taux très partiel ou 
de changer d'activité ; Boris RUBIN, op. cit., 2014, n. 13 - 15 ad art. 60 LACI). 
3.4 Selon le bulletin LACI MMT (mesures du marché du travail) du Secrétariat 
d'État à l'économie (ci-après : SECO ; dans sa version en vigueur dès le 
1er janvier 2024), l'autorité compétente (en règle générale le service LMMT – 
logistique des mesures du marché du travail –) met en place les mesures du 
marché du travail prévues par les dispositions légales en tenant compte de 
l’indication du marché du travail et des besoins des assurés (A3). 
Les prestations de l'assurance-chômage visant à encourager la reconversion, le 
perfectionnement et l'insertion professionnelle ne peuvent être allouées que si la 
situation du marché du travail exige de telles mesures. Les critères de délimitation 
à considérer en l'occurrence sont nombreux (la liste n'étant pas exhaustive) : 
- 
motivation de l'assuré : la mesure demandée par l'assuré doit représenter une 
mesure adéquate pour sortir du chômage et non répondre à un dessein 
professionnel indépendant du chômage ; 
- 
âge de l'assuré : dans le cas de jeunes chômeurs, il convient d'éviter qu'ils 
demandent des prestations de l'assurance-chômage pour leur formation de 
base ; 
- 
sont également exclues, selon la jurisprudence de l'ancien Tribunal fédéral des 
assurances, les mesures de formation faisant usuellement partie d'une 
formation de base ou destinées à la compléter, comme les stages obligatoires 
dans le cadre des études de médecine ou le stage d'avocat au terme des études 
de droit ; 
- 
adéquation de la mesure : le temps et les moyens financiers engagés doivent 
être en rapport adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une 
mesure de formation ou d'emploi ne devrait pas dépasser une durée de 
douze mois. La demande de MMT est dès lors à rejeter si la mesure est 
« surdimensionnée », c'est-à-dire si le but recherché – l'amélioration de 
l'aptitude au placement – peut également être atteinte par une mesure moins 
chère et/ou plus courte (A16 - A20). 


 
 
 
 
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Les MMT visent l'amélioration de l'aptitude au placement des assurés sur le 
marché du travail. Cela implique, d'une part, que les mesures soient adaptées à la 
situation et au développement du marché du travail et, d'autre part, qu'elles 
prennent en compte la situation personnelle, les aptitudes et les inclinations des 
assurés (A23). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, l’intimé a rejeté la demande du recourant visant à la prise en 
charge d'une formation de sensibilisation aux assurances, dispensée par l'AGEAS 
du 22 août 2024 au 31 janvier 2025, estimant que l'intéressé n'avait pas démontré 
que cette formation augmenterait notablement son aptitude au placement et que la 
difficulté de placement n'était pas établie. 
Le recourant conteste cette position. Il estime que cette formation était en lien 
avec son précédent emploi puisqu'il était alors en charge du remboursement de la 
redevance radio-TV aux personnes bénéficiaires de prestations complémentaires. 
Il allègue que son conseiller en personnel lui avait indiqué que cette formation 
faisait partie du catalogue des formations proposées. Surtout, il fait valoir que c'est 
grâce à cette formation qu'il a été engagé comme gestionnaire auprès du SAM. 
4.2 En l'occurrence, il convient de rappeler que le recourant est titulaire d'un CFC 
de gestionnaire de vente et qu'il a travaillé durant plus de dix ans dans la gestion 
de vente automobile, puis pendant cinq ans à un poste administratif au sein de 
l'administration fédérale, avant de s'inscrire au chômage. Il était ainsi en mesure 
de faire valoir son expérience et ses connaissances professionnelles dans les 
secteurs de la gestion de vente et de la gestion administrative. Il convient 
également de relever qu’il existe un nombre important d’offres d’emploi dans ces 
deux domaines d'activité sur le marché du travail. 
Il ressort pourtant des formulaires de recherches d'emploi remplis par le recourant, 
que celui-ci a quasi exclusivement orienté ses recherches vers des postes 
administratifs. Aussi, bien qu’il dispose d’une formation complète et certifiée en 
gestion de vente, ainsi que d’une solide expérience professionnelle dans ce 


 
 
 
 
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domaine, il n’a entrepris aucune recherche d’emploi dans ce secteur, ce qui aurait 
pourtant pu élargir ses perspectives professionnelles. S'il est vrai qu'une formation 
en assurances sociales constitue un atout, notamment en raison de la demande sur 
le marché du travail dans ce secteur spécialisé, force est de constater que le 
recourant n'avait pas exploité l'ensemble de ses ressources pour retrouver un 
emploi avant de s'inscrire à la formation sollicitée. 
Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que cette formation ait été 
indispensable au recourant, au vu de la situation du marché du travail, pour 
remédier à son chômage. 
On rappellera que les mesures relatives au marché du travail ne sauraient être 
mises en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état de ce marché, 
que la formation de base et la promotion générale du perfectionnement ne relèvent 
pas de l'assurance-chômage et que le rôle de ces mesures n'est pas non plus de 
satisfaire une convenance personnelle ou un désir d'épanouissement professionnel. 
Certes, le recourant a su adopter une stratégie professionnelle pertinente en 
choisissant d’initier une formation dans un domaine offrant des perspectives 
concrètes d’insertion sur le marché du travail, ce qui est d'ailleurs confirmé par 
son engagement au poste de gestionnaire auprès du SAM. Cela étant, compte tenu 
des conditions strictes relatives à l'octroi de MMT dans le cadre de 
l'assurance-chômage (cf. consid. 3 supra), les éléments avancés, aussi favorables 
soient-ils, ne permettent pas de fonder un droit à la prise en charge de la formation 
sollicitée. 
4.3 Au vu de ce qui précède, la décision de l'intimé, niant le droit du recourant à la 
prise en charge de la formation de sensibilisation aux assurances, n'apparaît pas 
critiquable. 
5. 
Partant, le recours est rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et art. 61 let. f bis a contrario LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le