ge_gerichte · ATAS/815/2012 · 2012-06-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/673/2010 
ATAS/815/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Mademoiselle F___________, soit pour elle sa mère, Madame 
F___________, domiciliée à Satigny 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L’enfant F___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en 2009 aux 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG). En raison d’une 
suspicion d’infection néonatale, l’assurée a été hospitalisée dans le service de 
néonatologie du 5 au 16 août 2009 
2. A teneur de la lettre de sortie du Service de pédiatrie des HUG du 18 août 2009, 
l’assurée a d’emblée présenté une détresse respiratoire, ayant nécessité une 
ventilation spontanée en pression positive (continuous positive airway pressure - 
CPAP) manuelle pendant deux heures. Une gazométrie effectuée à 50 minutes de 
vie a montré une acidose mixte, qui s’est par la suite corrigée à deux heures de vie. 
Une formule sanguine et un dosage de la protéine C-réactive (C-reactive protein - 
CRP) ont été effectués à 16 heures de vie en raison de la présence de deux pétéchies 
au niveau de l’épaule. Ces examens ont montré une déviation à gauche limite et des 
plaquettes à 145G/l ainsi qu’une CRP à 36 mg/l. Des lésions traumatiques de type 
masque facial, hématome au niveau du pied droit et pétéchies sur l’épaule droite ont 
été constatées. La formule sanguine a montré une augmentation de la CRP à 72 
mg/l, avec des plaquettes qui étaient normales. Vu l’âge et la clinique, les médecins 
des HUG ont pris la décision de traiter l’assurée par Ampiciline et Garamycine en 
intraveineux. 
Rapidement, l’évolution a été favorable, avec une enfant restant afébrile, des 
contrôles et un status dans la norme. Une formule sanguine, effectuée à 48 heures 
de vie, a montré une diminution du syndrome inflammatoire, avec une CRP à la 
baisse. Par contre, une récidive de la thrombopénie à 121 G/l a été constatée. Un 
nouveau contrôle réalisé 48 heures après a montré une normalisation des plaquettes 
à 160Gl de sorte que les médecins ont mis cette thrombopénie sur le compte de 
l’infection. Bien que les hémocultures soient restées stériles, les médecins ont 
décidé de poursuivre le traitement antibiotique pour une durée de 10 jours. 
3. Le 6 août 2009, l’assurée, soit pour elle sa mère, Madame F___________, a déposé 
une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour assuré(e)s âgé(e)s de 
moins de 20 ans révolus auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE (ci-après : l’OAI ou l’intimée) 
tendant à des mesures médicales en raison de l’infection néonatale. 
4. Dans deux rapports datés du 2 septembre 2009, la Dresse L___________, Cheffe de 
clinique au Service de pédiatrie, a posé le diagnostic d’infection néonatale sévère 
(infirmité congénitale n° 495), ayant nécessité une antibiothérapie pendant 10 jours. 
Selon ce praticien, l’assurée présentait les signes suivants : tachypnée, pétéchies, 
syndrome inflammatoire biologique avec thrombopénie. Les examens effectués 
étaient les suivants : examen clinique, FSC, CRP et hémocultures. 


 
 
 
 
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5. Invité à se prononcer sur l’existence d’une infirmité congénitale n° 495, le Dr 
M___________, spécialiste FMH en pédiatrie et médecin auprès du SERVICE 
MEDICAL REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : SMR) a 
considéré qu’il s’agissait d’une suspicion d’infection qui n’avait pas été prouvée de 
sorte qu’il ne pouvait pas admettre la prise en charge sous le couvert du chiffre 495 
de l’Ordonnance sur les infirmités congénitales (OIC). Il a en effet considéré que 
« les CRP légèrement augmentés dans les premiers jours [n’étaient] pas 
significatifs, les globules blancs [étaient] quantitativement dans les normes et il n’y 
[avait] jamais eu de déviation gauche, les neutrophiles gauches étant toujours plus 
nombreux que les non-segmentés. Enfin, la thrombopénie modérée, anormale puis 
normale, pour être à nouveau abaissée n’[était] pas non plus significative. 
L’hémoculture, enfin, [était] restée stérile ». 
6. Par décision du 25 janvier 2010, l’OAI a refusé l’octroi des mesures médicales 
sollicitées. 
7. Le 17 février 2010, les parents de l’assurée ont recouru contre la décision précitée 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, se 
référant notamment aux rapports de la Dresse L___________, aux termes desquels 
l’hospitalisation était motivée par une infection néonatale à germe inconnu, 
survenue pendant les premières 72 heures de vie et ayant nécessité une prise en 
charge intensive par antibiotiques. Elle a outre précisé que « on [pouvait] 
raisonnablement déduire que l’issue n’aurait pas été aussi rapidement favorable 
sans cette mesure intensive ». Selon la praticienne, la détresse respiratoire à la 
naissance avec récidive à 16 heures de vie, une thrombopénie, une acidose mixte, 
une déviation à gauche et une augmentation de la CRP en l’espace de 12 heures 
étaient des éléments indiquant une infection néonatale. 
8. Dans sa réponse du 21 avril 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que les éléments ressortant de la lettre de sortie des HUG du 18 août 2009 ainsi que 
de l’avis médical du Dr M___________ du SMR du 17 mars 2010 ne permettaient 
pas d’affirmer qu’il s’agissait bien d’une infection néonatale, de sorte que les 
conditions du chiffre 495 de l’annexe à OIC n’étaient pas réalisés. 
9. A la requête du TCAS, l’intimé a communiqué l’avis du SMR du 17 mars 2010. 
Selon le Dr M___________, un syndrome respiratoire avec acidose mixte pouvait 
être d’origine multiple, l’origine infectieuse n’étant qu’une des causes possibles. De 
même en allait-il des pétéchies, qui pouvaient être d’origine infectieuse ou 
traumatique. Quant au CRP, il s’agissait certes d’un marqueur précoce d’une 
réaction inflammatoire qui pouvait effectivement être augmenté lors d’une infection 
mais pas uniquement. De plus, l’assurée présentait une température rectale normale, 
elle était en bon état général, bien hydratée, bien colorée et le status neurologique 
était décrit comme normal, sans hypotonie, ce qui parlait en défaveur d’une 
infection. En outre, il n’y avait pas eu de leucocytose (les leucocytes totaux étant de 


 
 
 
 
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19'000 G/l le 5 août 2009, de 22'100 G/l le 6 août 2009 et de 15'000 G/l le 7 août 
2009, les valeurs normales étant situées entre 9'000 et 30'000), ni de déviation à 
gauche, les neutrophiles segmentés étant plus nombreux que les non-segmentés. Le 
Dr M___________ considérait en outre que le résultat relatif à la thrombopénie 
légère pouvait être mis en doute étant donné que, sans raison, l’assuré était passée 
d’une thrombocytopénie légère à une valeur normale le lendemain, puis à nouveau 
à une thrombocytopénie légère. Enfin, l’hémoculture était restée stérile. Le 
Dr M___________ a donc considéré qu’il y avait certes suspicion d’une infection 
néonatale, ce qui justifiait le traitement dès lors qu’on ne pouvait attendre qu’il y ait 
certitude pour traiter l’assurée par antibiothérapie, mais pas suffisamment 
d’éléments cliniques et paracliniques pour affirmer qu’il y avait effectivement une 
infection néonatale. 
10. Lors de l’audience de comparution personnelle du 7 juin 2010, la mère de l’assurée 
a précisé que sa fille se portait bien actuellement, mais qu’il n’était pas possible de 
se prononcer sur son évolution au niveau du développement. 
11. Le TCAS a invité la Dresse L___________ à prendre connaissance de l’avis du 
SMR du 17 mars 2010 et à lui faire part de sa détermination. Par courrier du 4 août 
2010, la praticienne a expliqué qu’un très grand nombre d’éléments cliniques et 
paracliniques étaient compatibles avec une infection néonatale : détresse 
respiratoire à la naissance avec récidive à 16 heures de vie, CRP élevée à la 
naissance, ayant continué d’augmenter à 10 heures d’intervalle, une déviation 
gauche sur la numération cellulaire, une thrombopénie. Elle a également considéré 
que sans antibiothérapie, l’issue n’aurait pas été aussi favorable chez l’assurée. 
Certes, l’hémoculture était restée stérile, mais cela était parfois le cas dans les 
infections néonatales et pédiatriques sans que pour autant une infection systémique 
ne fût écartée. En conclusion, la Dresse L___________ était d’avis que l’AI devait 
prendre en charge des mesures médicales au titre d’infirmité congénitale OIC 495. 
12. Par écriture du 31 août 2010, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Il a joint un 
avis du Dr M___________ du 19 août 2010, dans lequel ce praticien rappelait que 
l’antibiothérapie était justifiée. Cela étant, de nombreux éléments (absence de 
leucocytose et de déviation gauche, hémocultures stériles) ne permettaient que de 
parler de suspicion d’infection et non d’infection confirmée. Il a en outre estimé 
que le fait que l’état de santé de l’assurée se fût amélioré pouvait être lié aux 
antibiotiques mais également avoir été d’évolution spontanée. En effet, selon lui, il 
était commun de constater des détresses respiratoires disparaissant spontanément 
après quelques heures. Le Dr M___________ a enfin conclu de la manière 
suivante : 
« la 
justification 
du 
traitement 
par 
antibiotiques 
presque 
systématiquement n’est pas contestée par l’AI, mais l’AI ne peut pas prendre en 
charge toutes les suspicions d’infections, mais seulement les infections certaines ou 
très vraisemblables ». 


 
 
 
 
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13. Par ordonnance du 18 octobre 2010, le TCAS a mandaté la Dresse N___________, 
médecin associée, département de néonatologie du CENTRE HOSPITALIER 
UNIVERSITAIRE VAUDOIS (CHUV), pour expertise. 
14. Dans son rapport du 29 août 2011, l’experte a relevé que lorsque la formule 
sanguine avait été effectuée, on ne trouvait pas de description des signes cliniques 
infectieux, comme l’instabilité thermique (37° et 36,8° sur deux contrôles), une 
tachypnée à plus de 60’ (FR entre 40 et 50’ sur deux contrôles) et une tachycardie à 
plus de 160’ (FC entre 130 et 140’ sur deux contrôles). D’autres signes cliniques, 
tels que la léthargie, l’hypotonie musculaire, l’irritabilité et les difficultés 
alimentaires n’avaient pas été notés sur la feuille de surveillance. La Dresse 
N___________ a également considéré qu’il n’y avait pas de déviation gauche. Elle 
a en outre relevé que dans les notes de suite de l’hospitalisation, il était précisé que 
l’assurée présentait un masque facial, des pétéchies au niveau de l’épaule droite, un 
hématome au niveau du pied droit ainsi qu’une petite hémorragie conjonctivale 
gauche, à mettre sur le compte de la position en anténatale et de l’extraction 
difficile lors de la césarienne. Elle a également constaté qu’une normalisation 
rapide de la CRP avait eu lieu, la valeur étant déjà en baisse après 24 heures 
d’antibiotique. Dans ce contexte, la Dresse N___________ a notamment précisé 
que cette diminution parlait plutôt pour une évolution naturelle de la CRP. En effet, 
en cas d’infection néonatale sévère, on se serait attendu à une stabilisation de la 
CRP après 24 heures et ensuite seulement à une baisse. 
Elle a posé les diagnostics suivants : nouveau-né à terme né dans un contexte 
d’extraction difficile, adaptation néonatale correcte, syndrome de détresse 
respiratoire (SDR) d’emblée, transitoire de deux heures, sur probable wet lung, 
suspicion d’infection néonatale avec hémocultures négatives, dans une situation 
sans risque infectieux, masque facial, pétéchies isolées et hémorragie conjonctivale 
en lien avec l’extraction difficile. Le degré de gravité était considéré comme léger à 
moyen, avec résolution rapide. L’experte a considéré que l’introduction d’un 
traitement antibiotique dans le cadre d’une suspicion néonatale était justifiée. En 
effet, « il s’agirait d’une grave faute médicale que d’attendre que le nouveau-né 
présente plus de symptômes pour le traiter, car le sepsis néonatal se manifeste 
souvent très vite et peut également évoluer très vite ». Dans beaucoup de service en 
Suisse, la durée de traitement varie entre trois jours pour une suspicion peu 
probable et 7 à 10 jours pour une suspicion hautement probable. La Dresse 
N___________ a exposé qu’en cas d’infection néonatale sévère, les signes 
cliniques les plus fréquents étaient les suivants : tachypnée sans SDR (58%), 
cyanose (25%), teint grisâtre, apnée bradycardie (20%), hypoglycémie (8,4%), 
instabilité thermique (fièvre : 7 % ; hypothermie : 3,5%), mauvaise perfusion avec 
temps de recapillarisation de plus de 3 secondes, tachycardie, éventuellement 
hypotension, hypotonie musculaire, irritabilité et difficultés alimentaires. Dans le 
cas de l’assurée, les signes relevés étaient les suivants : tachypnée sans SDR et 
instabilité thermique sous forme de fièvre. Cela étant, l’experte a considéré que la 


 
 
 
 
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suspicion d’infection néonatale était hautement probable et par conséquent 
définitivement à traiter comme suspicion mais avec un degré de gravité léger à 
modéré. Sur la base de la littérature consultée, elle a retenu qu’un traitement 
antibiotique de 7 jours était adéquat, la durée de 10 jours appliquée par les HUG 
pouvant être discutée. 
Enfin, ce médecin a indiqué que les offices AI des cantons du Valais et de Berne 
octroyaient des mesures médicales pour une suspicion d’infection néonatale avec 
traitement d’antibiotiques de 3 jours et d’infection finalement non confirmée. Par 
contre, l’office AI du canton de Vaud refusait la prise en charge systématique des 
suspicions d’infections si elles n’étaient confirmées (hémocultures positives) ou si 
l’enfant n’avait pas présenté des symptômes majeurs avec défaillance 
cardiovasculaire par exemple, ou des paramètres biologiques sévèrement atteints 
(CRP à 200, déviation à gauche, etc.). Elle estimait cependant cette manière de 
procéder aléatoire, subjective et non basée sur l’évidence scientifique actuelle. 
S’agissant du cas de l’assurée, la Dresse N___________ estimait qu’il répondait 
aux conditions prévues par le chiffre 495 de la CMRM. 
15. Par écriture du 22 septembre 2011, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet 
du recours, se référant à un nouvel avis du Dr M___________, daté du 13 
septembre 2011. Le médecin du SMR relevait notamment que le rapport de la 
Dresse N___________ mettait bien en évidence les points suivants : absence de 
risque infectieux, détresse respiratoire attribuée à un wet-lung (problème non 
infectieux), absence de signes cliniques concluants, absence de signes paracliniques 
concluants, masque facial, pétéchies isolées et hémorragie conjonctivale liées à 
l’extraction difficile. Il s’étonnait toutefois que l’expert eût pu conclure à une 
infection hautement probable dès lors que les points énumérés ne parlaient pas en 
faveur d’une infection hautement probable, mais seulement d’un risque possible 
d’infection. De plus, il relevait que la Dresse N___________ mentionnait d’une 
part, la tachypnée, l’instabilité thermique et la CRP comme des éléments permettant 
d’estimer l’infection comme étant hautement probable et qu’elle précisait d’autre 
part, que la CRP était un paramètre de mauvaise spécificité, sa normalisation 
n’ayant pu être que spontanée car trop rapide pour avoir été le fait d’antibiotiques et 
que la température fluctuante avait disparu, sans traitement, dès que la recourante 
avait été déshabillée. Quant au syndrome de détresse respiratoire, il s’était 
rapidement résolu, probablement lié à un wet lung. Enfin, la présence d’une 
tachypnée isolée n’était pas claire dès lors que la fréquence respiratoire était dans 
les valeurs normales à l’entrée dans le service. 
Le Dr M___________ a en outre rappelé que le SMR ne remettait pas en cause le 
traitement par des antibiotiques. Il estimait cependant que le chiffre 495 était clair 
et ne visait que les infections manifestes, ce qui n’était pas le cas de l’assurée. En 
effet, « extrêmement souvent, les nouveau-nés qui présentent des symptômes 
suspects d’infection sont immédiatement traités par antibiotiques intraveineux, 


 
 
 
 
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alors que la plupart se révèle par la suite ne pas avoir été infecté. Si l’assurance-
invalidité acceptait de prendre en charge toutes les suspicions d’infection traitées 
par antibiotiques, la majorité des cas des services de néonatologie devraient être 
pris en charge par l’assurance-invalidité en application du chiffre 495 OIC alors 
que, dans la plupart des cas, il ne s’agirait que de fausses alertes ». 
16. Pour sa part, la recourante s’est ralliée aux conclusions de l’expertise. 
17. La Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après la Cour de 
céans), compétente depuis le 1er janvier 2011, a invité l’experte à se prononcer sur 
l’avis du SMR. La Dresse O__________ a confirmé, par courrier du 14 avril 2012, 
le diagnostic de suspicion d’infection néonatale hautement probable à l’admission, 
étant donné que deux signes cliniques et un paramètre biologique était présents, de 
sorte que l’antibiothérapie était justifiée. Quant au degré de gravité, il était à ce 
moment-là léger à modéré (4,5 sur une échelle de 1 à 10). Elle a toutefois conclu de 
la manière suivante : « comme déjà stipulé dans mes commentaires de l’expertise et 
qui n’engagent que moi, le fonds du problème n’est pas la suspicion d’infection 
mais le manque d’objectivité dans certaines décisions de l’AI, en lien avec des 
termes du texte législatif qui peuvent porter à confusion, qui veulent dire tout ou 
rien, qui sont interprétés différemment selon les personnes et les cantons, et qui 
souvent sont même dépassés puisque plus à jour par rapport au traitement actuel 
(par ex. les exsangino-transfusions en cas d’hyperbilirubinémies) ». 
Dans ses conclusions du 3 mai 2012, l’intimé a relevé qu’il ne s’agissait dans le cas 
de la recourante que d’une suspicion d’infection néonatale. Le Dr M___________ a 
en effet maintenu sa position et relevé qu’« il y a eu, à plusieurs reprises, des 
divergences de vue entre le SMR et la Dresse N___________ pour d’autres cas, ce 
qui explique l’avant-dernier paragraphe de son rapport du 14 avril 2012 ». 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 


 
 
 
 
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devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. La question à examiner est celle de savoir si l’assurée présente une infirmité 
congénitale au sens du ch. 495 de l’annexe à l’OIC (ordonnance concernant les 
infirmités congénitales du 9 décembre 1985, RS 831.232.21), et, partant, si l’office 
intimé était tenu de prendre en charge les frais d’hospitalisation du 5 au 16 août 
2009 au titre des mesures médicales. 
5. Conformément à l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l’usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable. 
Au nombre des mesures de réadaptation envisageables, figurent notamment les 
mesures médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens 
auxiliaires. 
6. a) Aux termes de l'art. 13 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2003, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des 
infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. Selon l'art. 3 al. 2 LPGA, est 
réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de 
l'enfant. 
L'art. 13 al. 2 LAI précise que le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
congénitales pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise 
en charge du traitement d'infirmités peu importantes. La liste des infirmités 
congénitales prévue par cette disposition fait l'objet d'une ordonnance spéciale (art. 
3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI, RS 831.201). 
Selon cette ordonnance, sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 
LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 1ère 
phrase de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 


 
 
 
 
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- OIC) et qui figurent dans la liste annexée à l'OIC (art. 1 al. 2 1ère phrase OIC). Le 
Département fédéral de l'intérieur peut également qualifier d'infirmités congénitales 
au sens de l'art. 13 LAI les infirmités congénitales évidentes qui ne figurent pas 
dans cette liste (art 1 al. 2, 2ème phrase OIC). 
La jurisprudence a reconnu que le Conseil fédéral et – dans l’hypothèse de l’art. 1 
al. 2 OIC – le Département fédéral de l’intérieur disposaient d’un large pouvoir 
d’appréciation pour déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, 
celles pour lesquelles les prestations de l’art. 13 LAI doivent être accordées 
(infirmités congénitales au sens de la LAI; ATFA non publié I 544/1997 du 
14 janvier 1999, consid. 2b et les références in VSI 5/1999 p. 170). La liste dressée 
à cette fin, parfois en tenant compte d’impératifs légitimes de praticabilité, présente 
un caractère technique marqué. Dans ces conditions, la jurisprudence a prononcé 
que, si la norme édictée restait dans les limites autorisées par la délégation, le juge 
n’avait pas à décider si la solution adoptée représentait la solution la meilleure pour 
atteindre le but visé par la loi, étant donné qu’il ne pouvait substituer sa propre 
appréciation à celle du Conseil fédéral ou du département (ATF 125 V 21 consid. 
6a; ATF non publié 9C_817/2009 du 14 avril 2010, consid. 3.2 et les références 
citées). 
b/aa) La liste des infirmités congénitales annexée à l’OIC inclut à son chiffre 495 
les infections néonatales sévères, lorsqu’elles sont manifestes au cours des 
72 premières heures de la vie et qu’un traitement intensif est nécessaire. 
b/bb) Selon les chiffres 495, 497-499 de la Circulaire sur les mesures médicales de 
réadaptation de l’AI (CMRM), le terme de «graves» (recte « sévères », voir version 
allemande) au sens de ce chiffre implique la nécessité de mesures médicales 
spéciales (p.ex. un traitement hospitalier après une naissance à domicile, le 
traitement dans l’unité de soins intensifs d’une maternité ou d’une clinique infantile 
après un accouchement à l’hôpital). Un traitement est notamment considéré comme 
intensif lorsque les frais normaux de séjour d’une accouchée sont nettement 
dépassés, c’est-à-dire lorsque, p.ex., des mesures particulièrement onéreuses telles 
que surveillance permanente par appareils, contrôles et soins médicaux 
particulièrement fréquents, etc., sont nécessaires. Selon l’art. 64 LPGA, 
l’assurance-invalidité doit prendre en charge l’ensemble du séjour. Le transfert à 
titre préventif dans une division hospitalière de néonatologie sans que ces mesures 
coûteuses n’aient été nécessaires ne suffit pas à justifier une infirmité congénitale. 
Selon la jurisprudence, les instructions de l’administration, en particulier de 
l’autorité de surveillance sont destinées à assurer l’application uniforme des 
prescriptions légales et visent à unifier, voire à codifier la pratique des organes 
d’exécution. Elles ont notamment pour but d’établir des critères généraux d’après 
lesquels est tranché chaque cas d’espèce et cela aussi bien dans l’intérêt de la 
praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants droit. Ces 


 
 
 
 
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directives n’ont d’effet qu’à l’égard de l’administration. Elles ne créent pas de 
nouvelles règles de droit et donnent le point de vue de l’administration sur 
l’application d’une règle de droit et non pas une interprétation contraignante de 
celle-ci. Le Tribunal fédéral en contrôle librement la légalité et doit s’en écarter 
dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux 
dispositions légales applicables (ATF 133 V 587 consid. 6.1 et 133 V 257 consid. 
3.2 et les références; ATF 133 II 305 consid. 8.1). 
c) Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et 
qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 
al. 3 OIC). Une méthode de traitement est considérée comme éprouvée par la 
science médicale, c'est-à-dire réputée scientifiquement reconnue, si elle est 
largement admise par les chercheurs et les praticiens. L'élément décisif à cet égard 
réside dans le résultat des expériences et dans le succès d'une thérapie déterminée 
(ATF 123 V 58 consid. 2b/aa et les références). Cette notion, valable dans le 
domaine de l'assurance-maladie sociale - sous l'empire de la LAMA et, pour 
l'essentiel, de la LAMal (ATF 125 V 28 consid. 5a et ATF 123 V 61 consid. 2c) -, 
s'applique également aux mesures médicales de l'assurance-invalidité. Il s'ensuit 
qu'un traitement n'étant pas à charge de l'assurance obligatoire de soins en cas de 
maladie, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas 
davantage être alloué dans le cadre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 
2b/cc et les références; arrêt du Tribunal administratif fédéral non publié I 270/04 
du 22 février 2005, consid. 3.1). 
7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353, consid. 5b, 
ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319, consid. 5a). 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
8. a) En l’espèce, il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que le traitement en tant que 
tel n’est pas contesté par l’intimé. Bien plus, le SMR indique, dans un avis datant 
du 13 septembre 2011, « qu’il est bien conscient que dès qu’il y a doute, il ne faut 
pas s’abstenir et traiter sans délai, afin d’éviter une issue fatale ». La seule question 
qui se pose dès lors est celle de la prise en charge des frais du traitement, à savoir si 
elle relève de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-maladie. 
b) Cela étant précisé, la Cour de céans constate que la Dresse N___________ a fait 
état d’une suspicion d’infection néonatale hautement probable en raison de la 
présence de deux symptômes cliniques (tachypnée sans syndrome de détresse 
respiratoire et instabilité thermique) et d’un paramètre biologique (CRP élevée) 
positifs. 
De son côté, le Dr M___________ du SMR, a estimé qu’il s’agissait d’une 
infection seulement possible, considérant notamment que les points énumérés par 
l’expert parlaient plus en faveur d’un risque possible d’infection et non d’une 
infection hautement probable. 
Interrogée suite à l’avis du SMR, l’experte a persisté dans ses conclusions par 
courrier du 14 avril 2012 mais sans prendre position plus précisément sur les 
critiques du SMR. En guise de conclusion, elle a relevé le manque d’objectivité de 
l’AI dans certaines décisions. 


 
 
 
 
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Pour sa part, le SMR a maintenu sa position et précisé qu’à plusieurs reprises, il y 
avait eu des divergences de vue entre le SMR et la Dresse N___________, ce qui 
pouvait expliquer les commentaires personnels de cette dernière. 
Comme indiqué précédemment, le juge ne s’écarte en principe pas de l’avis de 
l’expert mandaté, sauf motifs impératifs. Cela étant, dans le cas d’espèce, les 
propos tenus par la Dresse N___________ par rapport au prétendu manque 
d’objectivité de l’AI permettent de douter de sa propre objectivité et peuvent sous-
entendre un parti-pris de cet expert. Par conséquent, la Cour de céans ne saurait 
suivre les conclusions de la Dresse N___________ pour ce motif déjà. 
A cela s’ajoute le fait que les arguments invoqués par le SMR pour contester le 
caractère hautement probable de la suspicion d’infection sont convaincants. En 
effet : 
- La Dresse N___________ se fonde notamment sur l’existence d’une instabilité 
thermique pour justifier son diagnostic. Or, comme le SMR l’a relevé, elle a 
elle-même admis que la température de 37,9°/38° s’était normalisée à 37,3° sans 
fébrifuge, en déshabillant simplement l’enfant car c’était le mois d’août. La Cour 
de céans peine dès lors à comprendre comment le symptôme de l’instabilité 
thermique peut parler en faveur d’une infection, alors qu’il était simplement lié à 
la température ambiante. 
- L’expert a également pris en considération une CRP élevée. Cependant, comme 
l’a relevé le SMR, la Dresse N___________ a elle-même admis que le paramètre 
de la CRP était de mauvaise spécificité et que sa normalisation ne pouvait être 
que spontanée, car trop rapide pour avoir été le fait d’antibiotiques. 
- Enfin, l’experte a retenu une détresse respiratoire qu’elle attribuait à un wet-
lung. Pour le médecin du SMR, le wet-lung n’est pas un problème infectieux. De 
plus, il considérait que la présence d’une tachypnée isolée n’était pas claire étant 
donné que la fréquence respiratoire était dans les valeurs normales à l’entrée 
dans le service, à 56 minutes. Enfin, une tachypnée isolée pouvait être de 
différentes origines. 
Compte tenu des avis circonstanciés du médecin du SMR, que la Dresse 
N___________ n’a d’ailleurs pas contredits, la Cour de céans considère que seul le 
diagnostic de suspicion d’infection de degré léger à moyen pouvait être posé. Il ne 
s’agit par conséquent à l’évidence pas d’une infection néonatale sévère manifeste 
au sens du ch. 495 OIC, de sorte que c’est à juste titre que l’OAI a refusé la prise en 
charge du traitement administré à la recourante lors de ses premiers jours de vie. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la partie recourante au paiement d'un 
émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le