ge_gerichte · ATAS/340/2013 · 2013-04-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/627/2013 
ATAS/340/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 avril 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame E__________, domiciliée à GENEVE 
Monsieur E__________, domicilié à GENEVE 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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Vu en fait la décision sur opposition du 8 février 2013 de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation notifiée à Mme E__________; 
Vu le recours formé par celle-ci et M. E__________ le 18 février 2013 auprès de la 
Cour de céans; 
Vu la réponse de l'intimée du 20 mars 2013 déclarant annuler la décision litigieuse 
et reprendre l'instruction du dossier en vue de rendre une nouvelle décision; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse du 8 février 
2013; 
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, de constater que le recours n'a 
plus d'objet et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable; 
Au fond : 
2. Constate qu'il est sans objet; 
3. Raye la cause du rôle; 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le