ge_gerichte · ATAS/404/2006 · 2006-05-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2342/2005 ATAS/404/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 2 mai 2006

En la cause

Monsieur S , domicilié Meyrin, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, juges

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EN FAIT

Monsieur S , ressortissant portugais né en février 1962, a travaillé à
Genève en qualité de maçon et de nettoyeur (activité accessoire) jusqu'au 31
octobre 1994, date à laquelle il a présenté une incapacité totale de travail.

Le 8 février 1995, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité,
qui a été rejetée par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
(ci-après l'OCAT). Cette décision de refus a été confirmée par jugement de la
Commission de recours en matière d'assurance-invalidité du 27 octobre 1999, en la
cause 794/98.

En date du 16 février 2001, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l'OCAI, en raison d'une dépression, de douleurs généralisées, de douleurs
dorsales et de psoriasis.

Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OCAI a requis des avis médicaux
auprès des différents médecins traitants de l'assuré (médecin interniste, psychiatre,
gastro-entérologue, rhumatologue, dermatologue, notamment).

En date du 28 novembre 2003, l'assuré a été soumis à une expertise
pluridisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) conduite par le SERVICE
MEDICAL REGIONAL de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR). Les experts
ont conclu notamment à un trouble somatoforme douloureux, sans comorbidité
psychiatrique. La capacité de travail était entière dans les anciennes activités de
l'assuré de maçon et de nettoyeur.

Suite à cette expertise, l'OCAI a rendu une décision, le 22 avril 2004, par laquelle il
a rejeté la demande de prestations de l'assuré.

Par courrier du 24 mai 2004, l'assuré, représenté par un avocat, a formé opposition
à cette décision, sollicitant un délai complémentaire pour compléter ses écritures. A
l'appui de son opposition, il a principalement fait valoir que l'appréciation des
médecins du SMR tranchait singulièrement avec celle de ses médecins traitants.
Enfin, il a précisé qu'il s'efforcerait de réunir des justificatifs médicaux afin de
compléter son opposition.

Par courrier du 29 juin 2004, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ du
canton du Jura (ci-après l'Office), qui sous-traitait le dossier pour l'OCAL, a octroyé
à l'assuré un délai de 30 jours pour produire les rapports médicaux nécessaires à
étayer son opposition.

Par courrier du 21 juillet 2004, l'assuré a expliqué à l'Office qu'il avait sollicité du
"établissement hospitalier" Meyrin une évaluation de son état de santé et de sa

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capacité de travail. Il était convoqué le 12 août 2004; aussitôt le rapport d'expertise
en sa possession, il le verserait à la procédure, avec ses observations.

Par courrier du 6 novembre 2004, l'Office s'est étonné auprès de l'assuré de n'avoir
pas reçu de motivation relative à l'opposition, ni d'attestation du "établissement
hospitalier" Meyrin.

Par courrier du 16 novembre 2004, l'assuré a informé l'Office qu'il était encore dans
l'attente du rapport du "établissement hospitalier" Meyrin, qu'il transmettrait dès
réception. Il a précisé que les médecins avaient dépisté une grave affection buccale
qui pourrait être à l'origine de ses douleurs lombaires. Il a en outre confirmé
contester l'appréciation médicale des médecins du SMR qui avaient posé le
diagnostic de troubles somatoformes douloureux non accompagnés de pathologies
psychiatriques, alors qu'il semblait que ses douleurs avaient une cause objectivable
qui pourrait résider dans une affection buccale non dépistée.

Par courrier du 21 février 2005, l'Office a octroyé à l'assuré un ultime délai au 5
mars 2005 pour qu'il apporte les éléments nécessaires à la motivation de son
opposition. Passé ce délai, l'opposition serait déclarée irrecevable selon l'art. 10
al. S de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA).

Par décision sur opposition du 1” juin 2005, l'OCAI a déclaré l'opposition de
l'assuré irrecevable, au motif que malgré plusieurs rappels, il n'avait pas remis
d'attestation médicale pouvant étayer son opposition.

Par courrier du 3 juin 2005, l'assuré s'est adressé à l'OCAL, contestant la décision
d'irrecevabilité. Il a expliqué que son opposition répondait aux exigences de forme ;
elle était motivée, bien que succinctement, de sorte qu'elle ne pouvait être déclarée
irrecevable. Le fait de n'avoir pas produit de moyens de preuve pouvait conduire à
déclarer son opposition mal fondée, mais cela ne la rendait en aucun cas
irrecevable. Par ailleurs, il a transmis le rapport établi par le "établissement
hospitalier" Meyrin, le 4 mars 2005. Selon lui, il en ressortait que ses plaintes
étaient objectivables et ne relevaient pas d'un trouble somatoforme, contrairement à
ce que les médecins du SMR avaient diagnostiqué. Dès lors, son degré d'invalidité
devait être revu à la lumière des nouvelles données médicales versées à la
procédure.

Par courrier du 17 juin 2005, l'Office a répondu à l'assuré qu'il avait été averti
qu'après l'ultime délai imparti, et sans nouvelle de sa part, son opposition serait
déclarée irrecevable. Aïnsi, comme il n'avait pas satisfait à cette exigence, il
s'avérait justifié de déclarer son opposition irrecevable.

Par courrier du 1° juillet 2005, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales, concluant à l'annulation de la décision sur opposition du 22

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avril 2004 et au renvoi de la cause à l'OCAI pour instruction du dossier. Il a fait
valoir que dans son opposition du 24 mai 2004, il avait très clairement expliqué que
les faits retenus par les médecins du SMR avaient été mal appréciés. Le 16
novembre 2004, ïil avait précisé que les médecins du "établissement
hospitalier" Meyrin avaient dépisté une grave affection buccale qui pourrait être à
l'origine de ses douleurs lombaires et avait confirmé contester l'appréciation des
médecins du SMR, notamment en ce qu'ils retenaient un diagnostic de trouble
somatoforme douloureux non accompagné de pathologies psychiatriques, alors que
ses douleurs avaient une cause objectivable. Ainsi, son opposition était certes
succinctement motivée, mais elle était motivée et ne pouvait donc être déclarée
irrecevable. Tout au plus, l'OCAI pouvait-il la considérer comme mal fondée.

Dans sa réponse du 2 septembre 2005, l'OCAI a rappelé que l'assuré n'avait produit
aucun élément médical nouveau pouvant remettre en cause les conclusions du
SMR. Cependant, plutôt qu'irrecevable, l'opposition était mal fondée. L'intimé
maintenait par conséquent les termes de sa décision du 22 avril 2004, en tant qu'elle
refusait l'octroi de prestations d'assurance faute d'une atteinte à la santé invalidante.

Dans sa réplique du 14 octobre 2005, le recourant a relevé que l'OCAI reconnaissait
que son opposition n'était pas irrecevable. Ainsi, pour ce seul motif, la décision sur
opposition devait être annulée et le dossier retourné à l'OCAI pour nouvelle
décision. Enfin, il a rappelé avoir produit un rapport médical en juin 2005, qui
faisait douter du bien-fondé de l'appréciation des médecins du SMR.

Dans sa duplique non datée, reçue le 25 novembre 2005, l'OCAI s'est référé à sa
décision sur opposition, ainsi qu'à son mémoire de réponse.

Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à
juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

L'entrée en vigueur de la LPGA a étendu à l'ensemble des branches des assurances
sociales (à l'exception de la prévoyance professionnelle) la procédure d'opposition,
que seules certaines lois (LAMal, LAA, LAM) connaissaient jusqu'alors. Selon
l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions rendues en matière d'assurance sociale peuvent
être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a
rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Cette norme
légale de procédure est entrée immédiatement en vigueur (ATF 117 V 93 consid.
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV n° 37 p. 316 consid. 3b), ce qui signifie
que toutes les décisions visées, rendues après le 31 décembre 2002, sont soumises à
la procédure d'opposition. L'art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA), édicté sur la base de
la délégation de compétence prévue à l'art. 81 LPGA, prévoit que l'opposition doit
contenir des conclusions et être motivée. Si elle ne satisfait pas à ces exigences ou
si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice,
avec l'avertissement qu'à défaut l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5
OPGA).

L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en
obtenir le réexamen par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf.
ATF 125 V 121 consid. 2a et les références). Elle assure la participation de l'assuré
au processus de décision et poursuit notamment un but d'économie de procédure et
de décharge des tribunaux, dans les domaines du droit administratif où des
décisions particulièrement nombreuses sont rendues (KIESER, ATSG-Kommentar:

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Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n° 2 ss. ad art. 52,
avec les références; MOOR, Droit administratif, vol. IT: Les actes administratifs et
leur contrôle, 2ème édition, Berne 2002, p. 533 n° 5.3.2.2; GRISEL, Traité de droit
administratif, vol. IL, p. 939). Dans ce cadre, la procédure d'opposition ne revêt de
véritable intérêt que si l'opposant doit exposer les motifs de son désaccord avec la
décision le concernant (voir cependant KIESER, op. cit., n° 13 ad art. 52); à défaut,
on courrait le risque de faire de l' opposition une simple formalité avant le dépôt
d'un recours en justice, sans qu'assuré et autorité aient véritablement examiné sur
quoi portent leurs divergences. Les exigences formelles posées par l'art. 10 al. 1
OPGA concrétisent, par ailleurs, l'obligation de l'assuré de collaborer à l'exécution
des différentes lois d'assurances sociales (art. 28 al. 1 et 43 al. 3 LPGA; REICHMUTH,
ATSG - [erste] Erfahrungen in der IV, in : SCHAFFHAUSER/KIESER (édit.),
Praktische Anwendungsfragen des ATSG, St-Gall 2004, p. 44), et correspondent
largement à celles posées par la jurisprudence antérieure à la LPGA pour la

procédure d' opposition prévue dans certaines branches d'assurance-sociale (ATF
123 V 130 consid. 3 et les références).

La procédure d' opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font
l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part,
l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V
350 consid. 1b et les références; voir également ATFA non publié du 8 octobre
2003, U 152/01, consid. 3). Si la décision initiale ne porte que sur un seul rapport
juridique - par exemple, le droit de l'assuré à une rente d'invalidité -, celui-ci
constitue également l'objet de la procédure d'opposition. L'autorité valablement
saisie d'une opposition devra donc se prononcer une seconde fois sur tous les
aspects de ce rapport juridique, quand bien même la motivation de la nouvelle
décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant. En cas de
recours ultérieur à un juge, ce rapport juridique constituera également l'objet du
litige dont il a à connaître (cf. ATF 125 V 415 ss. consid. 2; ATFA non publié du
19 novembre 2004, I 664/03; pour la procédure d'opposition : MEYER-BLASER,
Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu BGE 125 V 413, in: SCHAFFHAUSER/
SCHLAURI (édit.), Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall
2001, p. 19).

Les autorités administratives et judiciaires sont liées par le principe général de la
bonne foi en procédure, découlant aussi bien de l'art. 4 de l'ancienne Constitution
fédérale (Cst.) que de l'art. 9 Cst. L'interdiction du formalisme excessif qui
constitue l'une de ces garanties de procédure commande à celles-ci d'éviter de
sanctionner par l'irrecevabilité les vices de procédure qui auraient pu être redressés
à temps, lorsqu'elles pouvaient s'en rendre compte assez tôt et les signaler utilement
au plaideur (ATF 120 V 417 consid. 5a).

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Le formalisme excessif est une forme particulière du déni de justice prohibé par
l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsqu'il est prévu pour une procédure des règles de
forme rigoureuses, sans que cette rigueur soit matériellement justifiée. Selon la
jurisprudence, les formes procédurales sont nécessaires dans la mise en oeuvre des
voies de droit pour assurer le déroulement de la procédure conformément au
principe de l'égalité de traitement, ainsi que pour garantir l'application du droit
matériel; toutes les exigences formelles ne se trouvent donc pas en contradiction
avec la prohibition du formalisme excessif. Il y a formalisme excessif seulement
lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt
digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux
tribunaux (ATF 130 V 183 consid. 5.4.1, 128 II 142 consid. 2a). L'excès de
formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable,
soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 125 I 170 consid. 3a).

Il convient enfin de rappeler que dans la procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une
manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la
contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé
(ATF 125 V 414 consid. la, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées).
Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la procédure
juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs d'économie de
procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation,
c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si
étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait
commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un
acte de procédure au moins (ATF 122 V 36 consid. 2a et les références).

En l'occurrence, il s'agit de déterminer si c'est à juste titre que l'OCAI a déclaré
l'opposition formée par l'assuré irrecevable.

Comme il a été rappelé sous le chiffre 5 ci-dessus, selon l'art. 10 al. 1 et 5 OPGA,
l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. En outre, si elle ne
satisfait pas à ces exigences de forme, l'assureur impartit à l'assuré un délai
convenable pour réparer le vice, en l'avertissant qu'à défaut, l'opposition sera
déclarée irrecevable.

Dans son opposition du 24 mai 2004, l'assuré a sollicité un délai complémentaire
pour compléter ses écritures, mais il a également fait valoir que l'appréciation des
médecins du SMR tranchait avec celle de ses médecins traitants. Il a informé
l'OCAI qu'il s'efforcerait de réunir des justificatifs médicaux afin de compléter son

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opposition. En date du 21 juillet 2004, il a expliqué qu'il serait évalué par le
"établissement hospitalier"Mevyrin le 12 août 2004 et qu'il verserait à la procédure le
rapport d'expertise sitôt en sa possession, ainsi que ses observations. Le
16 novembre 2004, l'assuré a répondu à l'intimé, qui l'avait sollicité, être toujours
dans l'attente du rapport du "établissement hospitalier" Meyrin qu'il transmettrait dès
que possible. Il a précisé que les médecins de ce centre avaient dépisté une grave
affection buccale qui pourrait être à l'origine de ses douleurs lombaires et que dès
lors, il s'avérait que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux posé par les
médecins du SMR était inexact, puisque ses douleurs avaient une cause
objectivable. Par courrier du 21 février 2005, l'intimé a imparti un ultime délai au
recourant afin qu'il motive son opposition, faute de quoi, celle-ci serait déclarée
irrecevable. Sans nouvelles de la part de l'assuré, l'intimé a, par décision sur
opposition du 1°” juin 2005, déclaré l'opposition irrecevable. Le 3 juin 2005, il a
transmis à l'OCAI le rapport du "établissement hospitalier" Meyrin daté de mars
2005.

Au stade de l'opposition - qui peut aussi être formée par oral -, il convient de ne pas
être trop formaliste. L'assuré doit certes exposer dans son opposition les motifs de
son désaccord, mais il suffit que l'on comprenne pourquoi l'assuré n'est pas d'accord
avec les conclusions de l'OCAI pour que l'opposition soit suffisamment motivée.
En l'occurrence, avant l'ultime délai fixé au 5 mars 2005 par l'Office, l'assuré avait
expliqué les raisons pour lesquelles 1l n'était pas d'accord avec les conclusions des
médecins du SMR; il estimait en effet que ses douleurs étaient objectivables et ne
relevaient pas d'un trouble somatoforme douloureux tel que diagnostiqué par les
médecins SMR, mais d'une affection buccale. Bien que sommaire, cette motivation
apparaît suffisante au regard de l'art. 10 OPGA et de la jurisprudence y relative,
même si le recourant a omis de transmettre, dans le délai imparti par l'intimé, le
rapport médical sur lequel il se base pour contester la décision litigieuse. En effet,
des pièces médicales constituent des moyens de preuve permettant de fonder des
arguments, mais non une motivation en tant que telle, même si l'on peut parfois
déduire de rapports médicaux une implicite motivation. Ainsi, en l'occurrence,
l'opposition du recourant était suffisamment motivée et l'intimé pouvait tout au plus
la déclarer mal fondée faute d'attestation médicale étayant les arguments de l'assuré.

Cependant, l'opposition doit également contenir des conclusions. Or,
singulièrement, tant dans son opposition et que dans ses courriers subséquents,
l'assuré n'a pris aucune conclusion dans le délai qui lui a été imparti au 5 mars
2005. Il explique seulement qu'il n'est pas d'accord avec la décision, mais ne fait
nulle mention des prestations de l'assurance-invalidité qu'il entend réclamer et l'on
ignore s'il sollicite plutôt des mesures de réadaptation professionnelle ou une rente.

Certes, le fait de contester le refus de prestations sous-entend que l'on prétend à des
prestations. Cependant, cette requête implicite n'apparaît pas être une conclusion
suffisante au regard de l'art. 10 al. 1 OPGA. Toutefois, pour que ce vice puisse être

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sanctionné, il aurait fallu octroyer à l'assuré un délai convenable afin qu'il puisse le
réparer. Or, dans son courrier du 21 février 2005, l'intimé s'est borné à demander au
recourant qu'il motive son opposition - qui au demeurant était suffisamment
motivée - pour satisfaire aux exigences de l'art. 10 OPGA, mais sans attirer son
attention sur le défaut de conclusions de son opposition. Dès lors, l'intimé ne
pouvait pour cette raison (défaut de conclusions) déclarer l'opposition irrecevable,
faute d'avoir appliqué la procédure prévue à l'art. 10 al. 5 OPGA.

9. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que, d'une part, l'opposition de
l'assuré était suffisamment motivée et qu'elle n'est pas à ce titre irrecevable et que,
d'autre part, le défaut de conclusions, n'ayant pas été annoncé au recourant
conformément à l'art 10 al. 5 OPGA, ne saurait non plus rendre l'opposition
irrecevable. Ainsi, l'opposition du recourant (dont font partie ses écritures
subséquentes) doit être déclarée recevable. Il conviendra par conséquent de
retourner le dossier à l'OCAI afin qu'il rende une nouvelle décision sur opposition
après s'être prononcé tant sur la motivation de l'assuré que sur le rapport médical
qu'il a fourni en date du 3 juin 2005, soit après l'ultime délai imparti par l'OCAT. En
effet, l'intimé n'ayant pas examiné ledit rapport, le Tribunal de céans ne saurait se
saisir du litige au fond, même par économie de procédure, eu égard à la
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances. Enfin, il y a lieu d'ajouter que
dans le cas qui nous occupe, refuser le rapport médical produit après délai,
constituerait un excès de formalisme prohibé, puisque l'intimé n'a pas encore
examiné à ce jour l'opposition et ses compléments (dont font partie les pièces) au
fond.

10. Le recourant, qui obtient gain de cause, aura droit à des dépens.

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1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L'admet au sens des considérants.
Annule la décision sur opposition du 1° juin 2005.

Renvoie le dossier à l'OCAÏ afin qu'il statue à nouveau tant sur l'opposition du
recourant et que sur le rapport médical produit en juin 2005.

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Frédérique Glauser

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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