ge_gerichte · DCSO/344/2021 · 2021-09-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1615/2021-CS 
DCSO/344/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/1615/2021-CS) formée en date du 10 mai 2021 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me B______, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me B______ 
______ 
______. 
- C______ 
c/o Me Anath GUGGENHEIM 
Guggenheim Morgado Avocats 
Route du Bout-du-Monde 1 
1206 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. a. Dans le cadre d'une procédure en validation de séquestre n° 1______, l'Office 
cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a informé le débiteur, A______, par 
courrier du 31 mars 2021, de sa décision de procéder à une nouvelle inspection de 
certains objets séquestrés se trouvant dans l'appartement dont ce dernier est 
propriétaire au Quai 2______ à Genève. Selon l'Office, l'expert mandaté pour 
estimer la valeur des objets devait connaître des détails supplémentaires ne 
résultant pas des photographies prises lors d'une première inspection. L'Office 
proposait deux dates d'inspection au débiteur, éloignées de trois respectivement 
quatre semaines de l'envoi de son courrier. 
Le courrier du 31 mars 2021 a été expédié à Me D______, qui était le précédent 
conseil du débiteur. Lorsque le service des séquestres a appris que celui-ci avait 
changé d'avocat, un courrier d'un contenu identique à celui du 31 mars 2021 a été 
envoyé, par pli recommandé du 7 avril 2021, au nouveau conseil du débiteur, soit 
Me B______, qui l'a reçu le 9 avril 2021, selon les informations figurant au 
système de suivi des envois de La Poste, Track & Trace. 
 
b. A la suite d'un échange de correspondance entre le débiteur et l'Office – portant 
sur la fixation de la date de l'inspection –, ce dernier a adressé, le 27 avril 2021, un 
nouveau courrier au premier nommé, confirmant sa décision de procéder à une 
nouvelle inspection locale, en fixant la date au 11 mai 2021 à 10h00 et invitant le 
débiteur à être présent ou à désigner un représentant, faute de quoi les locaux 
feraient l'objet, à ses frais, d'une ouverture forcée. 
 
Le débiteur indique avoir reçu ce courrier le 29 avril 2021 à son domicile. 
 
c. Par courriel du même jour, le débiteur a proposé à l'Office de lui fournir des 
pièces (factures, certificats ou autres) relatives aux objets concernés. 
 
L'Office a refusé cette proposition par retour de courriel, en expliquant que de tels 
documents n'étaient à son sens pas suffisants au regard des exigences légales et 
jurisprudentielles. 
B. 
a. Par acte déposé le 10 mai 2021 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le courrier du 27 avril 
2021 de l'Office, qu'il qualifie de décision, concluant à son annulation et à ce qu'il 
soit ordonné à l'Office de produire ses échanges avec l'expert mandaté pour 
estimer les objets séquestrés ainsi que la liste de ceux parmi ces objets concernant 
lesquels des informations supplémentaires devraient encore être obtenues. 
 
La requête d'effet suspensif assortissant sa plainte a été rejetée, par ordonnance 
DCSO/188/2021 de l'autorité de céans du 10 mai 2021, confirmée par arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_431/2021 du 13 juillet 2021. 
 
b. Dans l'intervalle, dans ses observations du 31 mai 2021, l'Office a conclu à 
l'irrecevabilité de la plainte, respectivement à son rejet. 


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c. Par avis du 13 juillet 2021, les parties et l'Office ont été informés de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 
toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 
ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 
de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 
consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et 
motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de 
l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de 
la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 
l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 
objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 
produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). 
 
1.1.2 Un office peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas 
entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de 10 jours de 
l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse 
(art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une 
rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit 
frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, 
acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b; 97 III 3 consid. 2; 
88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_312/2012 du 
18 juillet 2012 consid 4.2.1, publié in Pra 2013 n° 37 p. 297). 
 
Une décision de l'office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement 
par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas 
une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3.2). La 
plainte dirigée contre une décision de confirmation de l'office est ainsi irrecevable 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2; 
7B_53/2006 du 8 août 2006 consid. 3.2). 
 
1.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la décision de l'Office du 31 mars 2021 
de procéder à une visite domiciliaire du débiteur a été communiquée au conseil du 
plaignant, par pli recommandé du 7 avril 2021, reçu par celui-ci le 9 du même 
mois. Même à supposer que la date de notification de cette décision devrait été 
reportée, en raison des féries du droit des poursuites (cf. art. 56 LP), au premier 
jour utile qui suit la fin des féries de Pâques, soit au 12 avril 2021 (cf. ATF 
127 III 173 consid. 3b, JT 2001 II 27 et les arrêts cités; cf. ég. DCSO/352/14 du 


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11 décembre 2014), le dies a quo du délai pour former plainte aurait commencé à 
courir le 13 avril 2021 pour arriver à échéance le 22 du même mois. 
 
Il s'ensuit que lorsque l'Office a rendu la décision du 27 avril 2021, présentement 
contestée, le délai pour déposer plainte contre la première décision était déjà échu, 
de sorte qu'il ne pouvait de toute manière pas reconsidérer sa première décision du 
31 mars 2021. 
 
La circonstance que l'Office ait rappelé, par pli du 27 avril 2021 faisant suite aux 
demandes du plaignant visant à modifier la date de l'inspection, qu'une visite 
domiciliaire était nécessaire, n'a pas fait courir un nouveau délai de plainte contre 
la décision fixant le principe même de cette visite, puisqu'il ne s'agit pas d'une 
nouvelle décision indépendante. 
 
Ayant omis d'agir en temps utile contre la décision portant sur le principe de 
l'inspection locale, le plaignant est désormais forclos à s'en plaindre. 
 
La plainte formée contre ce qui doit être considéré comme une simple 
confirmation de la décision du 31 mars 2021 doit dès lors être déclarée 
irrecevable, conformément aux principes rappelés ci-dessus. 
2. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 10 mai 2021 par A______ contre le courrier de 
l'Office cantonal des poursuites du 27 avril 2021 dans le cadre du séquestre n° 1______. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.