ge_gerichte · ACJC/1375/2015 · 2015-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 16.11.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19375/2015 
ACJC/1375/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 
 
A______, sise ______, Turquie, recourante contre une ordonnance de refus de séquestre 
rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
24 septembre 2015, comparant par Me Thomas Goossens, avocat, rue Jacques-Balmat 
5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile 
aux fins des présentes. 
 


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C/19375/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte du 23 septembre 2015, la société A______ a saisi le Tribunal de 
première instance d'une requête de séquestre et d'exequatur visant, sous suite de 
frais, au constat de la force exécutoire de l'Arrestbefehl n° ______ du 2 avril 2015 
émis par le Landgericht de Düsseldorf (Allemagne) et au séquestre, à concurrence 
de 2'171'230.25 EUR, de tous les avoirs de B______ auprès de D______ à 
Genève, de E______ à Zurich et de F______ à Genève, ainsi que de tous les 
avoirs de C______ auprès de D______ à Genève, avec dispense de fournir des 
sûretés. 
Elle a joint à sa requête deux projets d'ordonnance de séquestre distincts, l'un 
visant B______, l'autre C______. Lesdits projets ont été enregistrés sous deux 
numéros de procédure, soit C/19374/2015 et C/19375/2015. 
b. A______ s'est prévalue de la décision allemande précitée comme jugement 
exécutoire valant titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, 
concernant une dette échue et non garantie par gage. Elle a également fait valoir 
que l'existence de la créance était vraisemblable dans la mesure où elle résultait de 
ladite décision et que, selon ses informations, les cités étaient titulaires de comptes 
bancaires auprès des établissements susmentionnés. 
c. A______ a produit l'Arrestbefehl du 2 avril 2015 muni d'un certificat du 
Landgericht de Düsseldorf constatant son caractère exécutoire. 
Selon cette décision, rendue dans une cause opposant A______ à B______ et 
C______, au vu de la demande de la société turque à hauteur de 1'920'000 EUR, 
ainsi que des intérêts à 9% au-dessus du taux d'intérêt de base dès le 2 juin 2014 et 
des frais à hauteur de 26'353.54 EUR, le séquestre du patrimoine des précités 
(désignés comme "les intimés") était ordonné. 
Moyennant le dépôt de 2'061'529.20 EUR, l'exécution de ce séquestre serait 
suspendue et les intimés seraient autorisés à en requérir la levée. 
En exécution du séquestre, les créances des intimés à l'encontre des établissements 
suivants seraient saisies à hauteur de 2'061'529.20 EUR : ______. 
A______ a également produit un jugement rendu par le Landgericht de 
Düsseldorf le 2 juillet 2015 confirmant l'Arrestbefehl du 2 avril 2015, ainsi qu'une 
liste des comptes bancaires de B______ et de C______ en Suisse. 
B. 
Par ordonnance du 24 septembre 2015, notifiée à A______ le 25 septembre 2015, 
le Tribunal a rejeté la requête de cette dernière en tant qu'elle était dirigée contre 
C______, au motif que l'Arrestbefehl du 2 avril 2015 ne constituait pas un titre de 
mainlevée au sens des art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP, s'agissant d'une mesure 


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C/19375/2015 
conservatoire de blocage sur des biens du précité n'emportant aucune obligation 
de payer ou de fournir des sûretés. Les conditions d'un séquestre fondé sur l'art. 
271 al. 1 ch. 4 LP n'étaient pas non plus remplies, dans la mesure où la requête ne 
contenait pas d'allégués suffisants au sujet de la vraisemblance de la créance ni 
des conditions de l'existence d'une reconnaissance de dette ou d'un lien suffisant 
avec la Suisse. Le Tribunal a enfin considéré que la requête d'exequatur 
d'A______ n'avait plus d'objet. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 septembre 2015, A______ 
recourt contre cette ordonnance et sollicite son annulation. Elle conclut, cela fait 
et sous suite de frais, au constat de la force exécutoire de l'Arrestbefehl du 2 avril 
2015 ainsi que, sans entendre C______ et avec dispense de fournir des sûretés, au 
séquestre des avoirs de ce dernier à concurrence de 2'171'230 fr. 25 auprès de 
D______ à Genève. 
b. Par avis du 12 octobre 2015, A______ a été avisée de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 
let. a CPC). 
Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale (ATF 133 
III 589 consid. 1 et arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2012 du 1er février 2013 
consid. 1), la voie de l'appel est exclue (art. 309 let. b ch. 6 CPC), mais la 
jurisprudence admet que le recours des 319 ss CPC est ouvert en la matière, en 
dépit de ce qu'une décision de séquestre est prononcée sans audition préalable du 
débiteur et qu'elle se rapproche en cela d'une décision de mesures 
superprovisionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 
consid. 3.1). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
Déposé selon la forme et le délai prescrits, le présent recours est recevable. 
2. 
2.1 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 55, 58 et 255 CPC a contrario). 
 
2.2 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est 
unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP). Le séquestre est en effet 
une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur ne 
dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son 


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créancier (ATF 133 III 589 consid. 1, 116 III 111 consid. 3a et 107 III 33 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1). 
Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste. Il n'y a en conséquence pas lieu d'inviter C______ à se 
déterminer contrairement à ce que prévoit l'art. 322 CPC, sans que cela ne viole 
son droit d'être entendu (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 4). 
2.3 Le juge se base sur la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire 
du droit (art. 272 LP; ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et arrêt du Tribunal fédéral 
5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1). 
Les faits pertinents sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des 
éléments objectifs, le juge acquiert l'impression qu'ils se sont produits, mais sans 
qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. A 
cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre qui 
permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la 
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible. 
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et 138 
III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_739/2013 du 19 février 2014 
consid. 3). 
2.4 Sur recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et 
à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Les conclusions, 
les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 
al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans 
la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision 
attaquée. 
3. 
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue en reprochant 
au premier juge d'avoir insuffisamment motivé sa décision. 
3.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment 
l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision; il n'est toutefois pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit 
d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et 
de traiter les problèmes pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et 133 III 439 


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consid. 3.3). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question 
qui n'a rien à voir avec le droit à obtenir une décision motivée (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_136/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). 
3.2 La recourante reproche au Tribunal d'avoir ignoré trois références qu'elle avait 
citées - soit un arrêt du Tribunal fédéral, une décision de la Cour de justice de 
l'Union européenne et un avis de doctrine -, et de s'être appuyé sur une seule 
référence doctrinale antérieure à 2005 pour définir la notion de titre de mainlevée. 
Elle s'en prend ce faisant au raisonnement du premier juge qui, bien que succinct, 
expose clairement les motifs de sa décision, ce qui permet en particulier à la 
recourante de comprendre et de critiquer la définition du titre de mainlevée 
retenue en première instance. Le Tribunal n'avait en outre pas l'obligation de 
discuter chacune des références de la recourante. 
Le grief de cette dernière tiré d'une violation de son droit d'être entendue doit dès 
lors être rejeté. 
4. 
La recourante fait grief au premier juge d'avoir violé les art. 32 CL, 271 al. 1 ch. 6 
et 80 LP en rejetant l'existence d'un titre de mainlevée définitive. 
4.1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du 
lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que 
(1) sa créance existe, (2) qu'on est en présence d'un cas de séquestre et (3) qu'il 
existe des biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP). 
Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre 
des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, notamment lorsque le créancier 
possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP), 
ou lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 
se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 
ch. 4 LP). 
Dans le cas d'un séquestre fondé sur l'existence d'un titre de mainlevée définitive 
qui concerne un jugement rendu dans un Etat étranger auquel s'applique la 
Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL), 
le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire (art. 271 al. 1 
ch. 3 LP). 
Le texte de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP fait mention d'un "titre de mainlevée 
définitive". Est un titre de mainlevée définitive, au sens de l'art. 80 al. 1 LP, "un 
jugement exécutoire". Tout comme cette dernière norme, l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP 
ne fait de distinction ni entre les jugements rendus par une autorité suisse ou 


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étrangère, ni, dans ce cas, entre les jugements "Lugano" ou "non Lugano". De 
l'art. 81 al. 3 LP, il ressort également que la notion de "titre de mainlevée 
définitive" englobe les jugements rendus "dans un autre Etat". La loi vise ainsi en 
tous les cas un titre de mainlevée au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2014 du 28 avril 2015 
consid. 2.2.1). 
Constitue un titre de mainlevée définitive un jugement qui condamne le débiteur à 
une prestation en argent définie. La somme d'argent à verser doit être chiffrée 
dans le dispositif du jugement ou pour le moins résulter clairement des 
considérants ou d'autres documents dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 
138 III 583 consid. 6.1.1 et 135 III 315 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5D_201/2013 du 2 avril 2014 consid. 4.1). 
Il n'est pas arbitraire de considérer que la vraisemblance de la créance résulte déjà 
du titre de mainlevée définitive et que cette condition n'a dès lors pas à être 
examinée de manière indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2014 
précité consid. 2.3.1). 
4.2 En l'espèce, l'Arrestbefehl du 2 avril 2015 rendu par une juridiction allemande 
ordonne, en faveur de la recourante, la saisie des créances dont C______ est 
titulaire auprès de quatre établissements bancaires sis en Allemagne à hauteur de 
2'061'529.20 EUR. Ce montant correspond selon l'Arrestbefehl à la prétention que 
la recourante a fait valoir, intérêts et frais compris. 
Le jugement étranger ne condamne ainsi pas C______ à verser une somme 
d'argent déterminée, mais prévoit uniquement une série de saisies sur la base d'une 
prétention de la recourante, sans statuer sur le bien-fondé de cette dernière. 
L'Arrestbefehl du 2 avril 2015 ne revêt donc pas la qualité d'un titre de mainlevée 
définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP. 
4.3 Dans sa critique de l'ordonnance querellée, la recourante se réfère vainement à 
la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le caractère exécutoire d'une 
décision étrangère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_162/2012 du 12 juillet 2012 
consid. 6.2.2, qui concerne au demeurant l'exécution de jugements français 
condamnant au versement de plusieurs sommes d'argent) ou l'exécution de 
mesures provisionnelles étrangères (ATF 135 III 670). La jurisprudence de la 
Cour de justice de l'Union européenne (arrêt C-456/11 du 15 novembre 1012) ou 
la doctrine (Commentaire romand de la Loi sur les poursuites et faillite au sujet de 
l'art. 32 CL) dont elle se prévaut également, qui concernent la reconnaissance et 
l'exécution d'une décision étrangère, ne lui sont pas plus utiles. La recourante perd 
en effet de vue que le premier juge ne l'a pas déboutée de ses conclusions en ne 
reconnaissant pas le caractère exécutoire de l'Arrestbefehl du 2 avril 2015, mais 


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en déniant à cette décision la qualité de titre de mainlevée définitive au sens de 
l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
La recourante se méprend également en considérant que l'Arrestbefehl pourrait 
être assimilé à un jugement ordonnant la fourniture de sûretés, dans la mesure où 
il ordonne le séquestre des avoirs de C______ à hauteur de 2'061'529.20 EUR en 
prévoyant que, moyennant le dépôt de ce montant en espèces, l'exécution du 
séquestre sera suspendue. Une telle possibilité d'éviter le séquestre de ses avoirs, 
qui existe également en droit suisse (art. 277 LP), ne peut en effet pas être tenue 
pour une condamnation à fournir des sûretés, précisément parce qu'elle ne 
comporte aucun effet obligatoire à cet égard. 
Enfin, le moyen de la recourante selon lequel la délivrance d'un certificat de force 
exécutoire au sens de l'art. 54 CL peut conduire l'autorité requise à procéder à un 
séquestre à titre provisoire tombe à faux. La recourante se réfère en effet 
implicitement à la possibilité, dans le cadre d'une procédure d'exécution d'une 
décision étrangère, de solliciter des mesures provisoires (art. 47 CL et 340 CPC). 
La présente cause concerne toutefois une requête de séquestre fondée sur 
l'existence d'un titre de mainlevée étranger, qui doit être distinguée d'une 
procédure visant l'exécution proprement dite d'une décision étrangère. 
Il est relevé à cet égard que la recourante ne prend, à juste titre, aucune conclusion 
en exécution de l'Arrestbefehl du 2 avril 2015, dans la mesure où elle ne fait que 
requérir préalablement le constat de son caractère exécutoire, au sujet duquel le 
juge du séquestre doit statuer conformément à l'art. 271 al. 3 LP. Contrairement au 
libellé de sa requête, la recourante ne demande ainsi pas l'exequatur d'une décision 
étrangère. 
4.4 Le premier juge a donc considéré à juste titre que le recourante ne pouvait pas 
se prévaloir d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
Subsidiairement, dans l'examen des autres conditions du séquestre, on peut certes 
considérer, avec la recourante, que la vraisemblance de la créance ressortirait de 
l'Arrestbefehl du 2 avril 2015 dans l'hypothèse où il pourrait être tenu pour un titre 
de mainlevée définitive. Il n'est en revanche pas rendu vraisemblable que 
C______ disposerait de biens en Suisse. La recourante se contente en effet sur ce 
point, en se référant aux informations en sa possession, d'offrir en preuve une 
simple liste d'établissements bancaires suisses intitulée "Schweizer Bankkonten 
Dr. C______", dont on ignore qui l'a établie et qui est par conséquent dépourvue 
de toute force probante, n'ayant que la valeur d'un simple allégué. 
Aussi, un cas de séquestre fondé sur l'existence d'un titre de mainlevée définitive 
dût-il être admis, la requête de la recourante aurait de toute manière été rejetée. 


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C/19375/2015 
4.5 Le premier juge a encore examiné si la recourante était fondée à obtenir le 
séquestre requis sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Il a considéré à cet égard 
que la requête ne contenait pas d'allégués de faits suffisants pour évaluer la 
vraisemblance de la créance, même si l'on pouvait présumer qu'elle serait donnée 
puisque des mesures conservatoires avaient été ordonnées par les autorités 
allemandes sur la base de ladite créance. Les faits allégués ne permettaient pas 
non plus de vérifier si les conditions de l'existence d'une reconnaissance de dette 
et d'un lien suffisant avec la Suisse étaient réalisées. 
La recourante ne formule aucune critique motivée au sujet du refus par le premier 
juge d'admettre le séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, de sorte que le 
respect de cette disposition n'a pas à être examiné sur recours. 
Par surabondance, il est relevé que la recourante n'a fourni aucune explication ni 
produit de pièces permettant de vérifier la vraisemblance de la créance. Le fait 
qu'une telle vraisemblance ait été admise par les juridictions allemandes n'est pas 
suffisant dans la mesure où leur appréciation ne lie par les autorités suisses. La 
recourante ne formule en outre aucun allégué ni ne produit d'éléments probants au 
sujet de l'existence d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP ou 
d'un lien suffisant entre la créance et la Suisse. Comme vu sous chiffre précédent, 
elle ne rend pas non plus vraisemblance l'existence en Suisse de biens du débiteur. 
4.6 Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) 
et mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). 
Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant 
correspondant, fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/19375/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 29 septembre 2015 par A______ contre 
l'ordonnance SQ/430/2015 rendue le 24 septembre 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19375/2015-4 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais du même montant fournie par celle-ci, acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.