ge_gerichte · ATAS/778/2010 · 2010-07-15 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1487/2009 
ATAS/778/2010 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 15 juillet 2010 
 Chambre 8 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Tatiana TENCE 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, 1203 Genève 
Intimé 
 
 
 
 


- 2/12- 
 
 
A/1487/2009 
EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1967, d’origine 
portugaise, est en Suisse depuis 2004 et a travaillé jusqu’au 31 octobre 2006 en 
qualité de repasseuse auprès de l’entreprise X__________. 
2. En octobre 2006, la recourante a mis un terme à son activité professionnelle en 
raison de problèmes de santé. Ses médecins traitants ont diagnostiqué une 
spondylarthrite ankylosante. 
3. La perte de gain maladie a été couverte par la BÂLOISE Assurances, assureur de 
l’entreprise X__________, en fonction de ses obligations contractuelles. 
4. La BÂLOISE a mis en œuvre une expertise médicale et a confié le mandat au Dr. 
L__________, rhumatologue FMH. 
5. Dans son rapport du 10 juillet 2007, le Dr. L__________ pose les diagnostics 
suivants : 
• Douleurs lombaires basses et fessières prédominant à droite avec des images de 
sacro-illite bilatérale, secondaires à une probable spondylarthrite ankylosante. 
• Douleurs de l’épaule et du bras droits avec des signes compatibles avec un 
conflit sous-acromial. 
• Talalgies inférieures droites et postéro-inférieures gauches chroniques, plutôt de 
nature mécanique. 
• Hypoesthésie de l’hémicorps droit, atypique, sans autre anomalie à l’examen 
neurologique. 
Au sujet de l’appréciation de l’incapacité de travail, le Dr. L__________ relève « A 
son poste de repasseuse, la capacité de travail est de 50%, en privilégiant un travail 
de 4 heures par jour, l’après-midi. En effet, lors de spondylarthrite ankylosante, les 
douleurs et la raideur prédominent le matin. » 
En ce qui concerne le pronostic relatif à la reprise de travail dans la profession 
exercée (repasseuse), le Dr. L__________ précise « Si une partie importante des 
douleurs est due à une spondylarthrite ankylosante, il est probable qu’un traitement 
par inhibiteur du TNFalpha améliore la situation et la capacité de travail. Dans ce 
cas, une reprise de travail à temps complet serait même envisageable. Si ce dernier 
traitement est inefficace, il est alors très probable que les douleurs persistent et 
restent rebelles aux traitements instaurés. » 


- 3/12- 
 
 
A/1487/2009 
6. En raison de son état de santé, la recourante a présenté, en date du 20 décembre 
2007, une demande de prestation de l’assurance invalidité. 
7. Dans un rapport médical du 8 janvier 2008, le Dr. M__________, rhumatologue 
FMH, pose le diagnostic de spondylarthrite ankylosante ayant des répercussions sur 
la capacité de travail et mentionne une incapacité de travail à 100% dès le 31 
octobre 2006. 
8. A la demande de l’Office de l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après 
l’OAI), le Service médical régional (ci-après le SMR) réalise un examen clinique 
rhumatologique du 28 février 2008 et pose les diagnostics suivants : 
- avec répercussion sur la capacité de travail 
• Probable spondylarthrite ankylosante avec sacro-iléite bilatérale (M45) 
• Brachialgies droites sur probable conflit sous-acromial (M75.8) 
- sans répercussion sur la capacité de travail 
• Fibromyalgie (18/18) 
• Excès pondéral (BMI 28) 
• Status post-phlébite de la jambe droite, il y a 2 et 9 ans. 
Concernant la capacité de travail exigible, le SMR relève « on peut accepter que 
l’ancienne activité de repasseuse ne soit plus exigible étant donné qu’elle sollicite 
surtout le bras droit et que l’assurée doit probablement aussi lever de temps en 
temps des charges lourdes. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est 
cependant entière avec une diminution d’environ 30% due au processus 
inflammatoire. 
9. Sur mandat de l’OAI, le Dr. N__________, psychiatrie et psychothérapie FMH, 
réalise une expertise psychiatrique de la recourante, faisant l’objet d’un rapport du 
29 août 2008. Ce médecin pose les diagnostics suivants : 
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail 
Selon l’expertise rhumatologique effectuée en février 2008 : 
• Probable spondylarthrite ankylosante avec sacro-iléite bilatérale (M45) 
• Brachialgies droites sur probable conflit sous-acromial (M75.8) 


- 4/12- 
 
 
A/1487/2009 
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
• Syndrôme douloureux somatoforme persistant (F45.4) 
• Excès pondéral 
• Status post-phlébite de la jambe droite, il y a deux et neuf ans. 
Le Dr N__________ conclut au fait que du point de vue psychiatrique, la capacité 
de travail est de 100% et que le pronostic est plutôt favorable. 
10. En date du 13 novembre 2008, l’OAI a notifié à la recourante un projet de décision 
refusant une rente d’invalidité en retenant un préjudice économique de 11,7% et en 
se basant sur une exigibilité de 70% dans une activité adaptée. 
11. Par courrier du 28 novembre 2008, le Dr. M__________ confirme le diagnostic de 
spondylarthrite ankylosante et précise que la recourante ne peut plus travailler dans 
son activité d’employée de pressing (incapacité de 100%). Mais dans une autre 
activité permettant notamment de changer de position toutes les 45 minutes, la 
capacité de travail pourrait être de 50%. Le Dr. M__________ précise encore que la 
recourante doit pouvoir bénéficier de stages professionnels pour pouvoir réorienter 
son activité professionnelle. 
12. S’opposant au projet de décision, la recourante a été entendue par l’OAI. Toutefois, 
maintenant son point de vue, cet Office a notifié une décision de refus de rente, le 
12 mars 2009. 
13. Par acte du 27 avril 2009, Madame C__________ a recouru contre la décision du 
12 mars 2009 en concluant principalement à l’annulation de cette décision, à 
l’ordonnance d’une nouvelle expertise par un rhumatologue neutre et à la 
reconnaissance de l’invalidité de la recourante d’au moins 40% et subsidiairement à 
l’ordonnance de mesures de reclassement professionnel de la recourante et en 
particulier un stage pour tester sa capacité de travail dans une activité adaptée à son 
invalidité. 
14. Dans un courrier du 27 avril 2009 adressé au conseil de la recourante, le Dr. 
M__________ confirme les conclusions du recours, en relevant que « Madame 
C__________ doit pouvoir bénéficier d’un reclassement professionnel. Sa capacité 
de travail, dans un travail adapté, n’excède pas 50%...Elle doit pouvoir être testée 
dans un stage pour voir si un travail dans la petite mécanique est possible à 50% » 
15. Dans un courrier du 30 avril 2009, le Dr. M__________ précise que la 
fribromyalgie est un diagnostic qui ne peut être posé que si on a exclu tous les 
autres diagnostics des maladies inflammatoires rhumatismales. Dans le cas de la 


- 5/12- 
 
 
A/1487/2009 
recourante, le Dr. L__________ relève qu’il s’ajoutait des douleurs en fin de nuit et 
une raideur matinale qui parlent plus pour une spondylarthrite ankylosante. 
16. Par courrier du 4 juin 2009, l’OAI propose le rejet du recours contre la décision du 
12 mars 2009. L’OAI relève notamment que les atteintes subies par la recourante ne 
sont pas considérées comme incapacitantes au sens de l’assurance invalidité et que 
les limitations exclusivement liées à la spondylarthrite ankylosante permettent 
l’exercice d’une activité adaptée à 70%. 
17. Répondant sur le taux de capacité de travail, le Dr. M_________ précise que la 
spondylarthrite ankylosante est une maladie inflammatoire entraînant des douleurs 
plus importantes en fin de nuit avec une raideur matinale de 2 à 3 heures. C’est 
pour ces raisons qu’il « est difficile de demander à un patient de travailler à 100%, 
car son rendement le matin est nul ». 
18. En répliquant, la recourante persiste dans les conclusions de son recours en 
sollicitant préalablement l’ouverture d’enquêtes notamment. 
19. Relevant que le Dr. M_________ n’explique pas dans quelle mesure l’état de santé 
de la recourante s’est aggravé depuis l’examen du SMR le 28 février 2008 qui 
justifierai l’admission d’une limitation plus étendue, l’OAI maintient ses 
conclusions visant à la confirmation de la décision attaquée. 
20. Entendue en audience de comparution personnelle, la recourante, qui persiste dans 
les conclusions de son recours, expose « A l’exception de deux vertèbres, 
l’ensemble de ma colonne vertébrale est douloureuse. J’ai en plus des douleurs du 
côté [du] droit en permanence. Je dois continuellement changer de position assise et 
debout. J’ai en plus des douleurs aux genoux depuis le mois de mars 2009 et selon 
les dires du médecin, l’origine de ces douleurs est également la spondylarthrite 
ankylosante. Le matin, soit jusque vers 11h00, je suis totalement ankylosée et mes 
mouvements sont extrêmement difficiles… Il m’arrive d’être bloquée au milieu de 
la circulation ou de faire des chutes en raison de mon problème de santé. En ce qui 
concerne une éventuelle reprise d’activité à temps partiel, en l’état je ne peux 
absolument pas l’envisager. Je précise toutefois que je ne m’oppose pas à faire une 
démarche en vue d’une activité partielle. » Pour sa part, l’OAI relevait, à cette 
occasion que le Dr. L_________, rhumatologue FMH, mandaté par la Bâloise pour 
effectuer une expertise, retenait, dans son rapport du 10 juillet 2007, une capacité 
de travail de 50% dans l’activité habituelle. 
21. Entendu en audience d’enquêtes le 8 décembre 2009, le Dr. M_________, 
rhumatologue, relève notamment « je suis Mme C__________ depuis le 18 
décembre 2006 à raison d’une fréquence mensuelle. Je relève que Mme 
C__________ souffre de spondylarthrite ankylosante. Il s’agit d’une maladie qui 


- 6/12- 
 
 
A/1487/2009 
touche le bas de la colonne lombaire. C’est une maladie inflammatoire dont les 
douleurs apparaissent en fin de nuit et provoquent une raideur matinale d’une durée 
d’une à quatre heures. Il s’agit d’une maladie évolutive qui remonte le long de la 
colonne, qui aboutit finalement à ce que l’on appelle la « colonne bambou ». La 
situation de santé de Mme C__________ au mois de décembre 2006 présentait des 
douleurs depuis un an, surtout durant la nuit. A la suite de radios, on a pu constater 
une atteinte aux articulations et, suite à une IRM qui s’est révélée positive, le 
diagnostic de spondylarthrite ankylosante a pu être posé. En revanche, il ne 
s’agissait nullement de fibromyalgie, comme j’ai eu l’occasion de le mentionner 
dans les différents rapports qui figurent au dossier. Travaillant dans un pressing, 
son activité n’était plus du tout adaptée à son état de santé et, dès le 31 octobre 
2006, Mme C__________ a été mise en incapacité de travail par son médecin 
traitant, le Dr O__________. » Divers traitements tels que des anti-inflammatoires, 
du Plaquemil, de la Salazopyrine ainsi que de l’anti-TNF se sont avérés inefficaces. 
Le Dr. M_________ poursuit « Compte tenu de cette situation, nous avons donc 
procédé à une scintigraphie osseuse et nous avons constaté que les coudes et les 
poignets étaient également atteints. ». 
En ce qui concerne la capacité de travail de la recourante, le Dr. M_________ 
précise que compte de tenu de l’atteinte moyenne dont elle est victime, Madame 
C__________ n’est pas en mesure d’avoir une activité avant 10h.00 ou 11h00 du 
matin malgré sa volonté d’exercer une activité professionnelle et le fait d’avoir 
d’autres atteintes inflammatoires que la colonne, c’est-à-dire des articulations 
périphériques, permet de conclure au fait qu’il s’agit d’une atteinte moyenne. De 
plus, précise encore le Dr. M_________, « le fait qu’elle n’ait pas eu d’activité ces 
derniers mois dans le cadre de sa profession de repasseuse permet de dire que Mme 
C__________ serait en mesure de travailler à concurrence de 50% (l’après-midi) 
dans une activité adaptée ». 
A la demande du conseil de la recourante, le Dr. M_________ confirme que « Mme 
C__________ ne souffre pas d’une fibromyalgie, ce dernier diagnostic étant un 
diagnostic d’exclusion, c’est-à-dire lorsque tous les autres diagnostics sont exclus et 
qu’il ne reste que la fibromyalgie. En l’occurrence, Mme C__________ souffre de 
façon claire à mes yeux de spondylarthrite ankylosante et ne souffre donc pas de 
fibromyalgie ». 
22. Lors de sa détermination du 14 janvier 2010, l’OAI relève en particulier que, dans 
un courrier du 2 février 2007 adressé au Dr. O__________, le Dr. M_________ 
avait mis en évidence « une fibromyalgie mais également des douleurs sacro-iliques 
et retenait donc le diagnostic de spondylarthrite ankylosante accompagnée d’une 
fibromyalgie. L’OAI relève que l’exclusion du diagnostic de fibromyalgie sur 
laquelle se prévaut le Dr. M_________, n’est pas explicable. De plus, l’OAI qui 


- 7/12- 
 
 
A/1487/2009 
insiste sur la possibilité de la recourante d’exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès le matin, maintient ses conclusions visant à la 
confirmation de la décision attaquée. 
23. Par courrier du 19 février 2010, la recourante relève en particulier l’avis du Dr. 
M_________ qui n’a gardé qu’un diagnostic de spondyarthrite ankylosante, 
excluant celui de la fibromyalgie. La recourante insiste encore sur le fait qu’elle ne 
manque pas de motivation pour travailler dans la mesure de ses capacités, à savoir à 
50% en tenant compte de ses limitations fonctionnelles. Confirmant les conclusions 
de son recours, la recourante sollicite notamment une expertise externe, 
l’annulation de la décision du 12 mars 2009, l’octroi d’une rente d’invalidité à 
déterminer sur la base de l’expertise ainsi que des mesures de reclassement 
professionnel. 
24. Attentif aux explications fournies par le Dr. M_________, notamment au sujet de la 
spondylarthrite ankylosante et considérant la spécificité de cette maladie dont est 
victime la recourante, le Tribunal ordonne une expertise et désigne à cet effet le 
Prof. P__________, spécialiste FMH au CHUV de Lausanne. 
25. Interpellé par le Tribunal, l’OAI l’a informé qu’il n’avait pas de motif de récusation 
de l’expert et que les questions figurant dans la mission d’expertise étaient 
complètes. 
26. Pour sa part, la recourante qui n’a pas récusé l’expert, a souhaité compléter la 
mission d’expertise par des questions particulières, à savoir : 
1. Le diagnostic de spondylarthrite ankylosante exclut-il un diagnostic de 
fibromyalgie, admise par la communauté scientifique comme étant un 
diagnostic d’exclusion ? 
2. Quelle est la différence entre le diagnostic de spondylarthrite ankylosante et de 
fibromyalgie ? 
3. Quelle est la durée moyenne des raideurs matinales de l’expertisée ? 
4. Quelles sont ses capacités de s’habiller, d’enfiler ses chaussures, de faire sa 
toilette, de faire les tâches ménagères ? 
5. Quelle est sa capacité de marcher, le matin et l’après-midi ? 
6. Les atteintes aux articulations sacro-illiaques peuvent-elles provoquer des 
blocages, de quelle nature et quelles en peuvent être les conséquences aussi 
bien dans la vie courante que sur un poste de travail ? 


- 8/12- 
 
 
A/1487/2009 
7. L’expertisée est-elle motivée à collaborer à des mesures professionnelles dans 
la mesure de ses capacités physiques ? 
La mission d’expertise sera complétée en conséquence. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par la recourante 
constituent une invalidité au sens de l’AI engendrant une incapacité de gain. 
4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité (art. 8 LPGA) peut 
résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. (art. 4 al. 1 
LAI). En l’occurrence, les avis sont totalement divergents au sujet de la question de 
l’invalidité de la recourante. 
5. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 


- 9/12- 
 
 
A/1487/2009 
6. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l’administration ou le juge sont tenus d’ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre 
en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 
4). 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b et les 
références). 
7. Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 
des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 
causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 
qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose qu'une 
expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 
réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas 
trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 
8. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par la recourante sur la valeur 
probante des conclusions des différents rapports médicaux sont justifiés. En effet, 
aussi bien le Dr. L_________ fait état, dans son rapport d’expertise du 10 juillet 
2007, de douleurs dues à une spondylarthrite ankylosante que le Dr. M__________ 
fait mention dans tous ses rapports de la présence de cette atteinte. Pour leur part, le 
SMR mentionne, dans ses rapports, notamment une probable spondylarthrite 
ankylosante avec sacro-iléite bilatérale et le Dr. N__________ fait également état 
du même diagnostic. La question qui se pose, en conséquence, consiste à 
déterminer la gravité de l’atteinte et sa répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante. Interpellé suite au recours, l’OAI relève notamment que les limitations 
exclusivement liées à la spondylarthrite ankylosante permettent l’exercice d’une 


- 10/12- 
 
 
A/1487/2009 
activité adaptée à 70% conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision querellée. Pour sa part, atteinte de la spondylarthrite ankylosante qui est 
invalidante, la recourante maintient l’ensemble des conclusions de son recours. 
9. Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, vu le doute résultant des avis 
médicaux divergents, en particulier celui du Dr M__________ qui a insisté 
notamment, lors de son audition, sur le fait que la spondylarthrite ankylosante 
limite à 50% la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, le 
Tribunal de céans ordonne une expertise de la recourante et mandate un médecin 
spécialiste en rhumatologie. 
10. A cet effet, le Tribunal confie le mandat d’expertise Professeur P__________, 
médecin spécialiste FMH en rhumatologie auprès du CHUV de Lausanne. 
11. En application des articles 38 et suivants de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), un délai a été accordé aux parties pour se prononcer sur la désignation de 
l’expert et pour indiquer les questions particulières qu'elles souhaitent voir figurer 
dans la mission d'expertise élaborée par le Tribunal de céans. 
12. L’OAI a informé le Tribunal qu’il n’avait pas de motif de récusation de l’expert et 
que les questions figurant dans la mission d’expertise étaient complètes. Pour sa 
part, la recourante s’est limitée à compléter la mission d’expertise par des questions 
particulières qui ont été intégrées à ladite mission d’expertise. 
 


- 11/12- 
 
 
A/1487/2009 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise médicale de Madame C__________. 
2. La confie au Prof. P__________, spécialiste FMH en rhumatologie au CHUV de 
Lausanne. 
3. Dit que sa mission sera la suivante : 
 
Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de la recourante, 
examiner cette dernière, s'entourer si nécessaire d'autres avis, cela fait, rendre un 
rapport d'expertise écrit, et traiter les points suivants : 
1. 
Anamnèse. 
2. 
Données subjectives de la personne (description des plaintes). 
3. 
Constatations objectives. 
4. 
Diagnostic(s) avec influence sur la capacité de travail. 
5. 
Appréciation du cas. 
6. 
Réponse aux questions spécifiques suivantes : 
a. 
Les 
troubles 
physiques 
diagnostiqués, 
en 
particulier, 
la 
spondylarthrite 
ankylosante, 
constituent-ils 
des 
atteintes 
invalidantes ? 
b. Le diagnostic de spondylarthrite ankylosante exclut-il un diagnostic 
de fibromyalgie, admise par la communauté scientifique comme 
étant un diagnostic d’exclusion ? 
c. 
Quelle est la différence entre le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante et de fibromyalgie ? 
d. Quelle est la durée moyenne des raideurs matinales de 
l’expertisée ? 
e. 
Quelles sont ses capacités de s’habiller, d’enfiler ses chaussures, de 
faire sa toilette, de faire les tâches ménagères ? 
f. 
Quelle est sa capacité de marcher, le matin et l’après-midi ? 
g. Les atteintes aux articulations sacro-illiaques peuvent-elles 
provoquer des blocages, de quelle nature et quelles en peuvent être 


- 12/12- 
 
 
A/1487/2009 
les conséquences aussi bien dans la vie courante que sur un poste 
de travail ? 
h. Existe-t-il un traitement médical adéquat ? 
i. 
Quel est le degré d’intensité de l’atteinte ? 
 
j. 
Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé. 
k. Existe-t-il une capacité résiduelle de travail ? 
l. Dans l’affirmative quel est le degré de la capacité résiduelle en % 
dans l'activité lucrative exercée ? 
m. La capacité de travail peut-elle être cas échéant améliorée par des 
mesures médicales ? 
n. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
d'ordre professionnel ? 
o. L’expertisée est-elle motivée à collaborer à des mesures 
professionnelles dans la mesure de ses capacités physiques ? 
p. Votre pronostic. 
 
 7. Remarques et commentaires de l'expert. 
8. Invite l’expert à déposer son rapport, en deux exemplaires, au greffe du 
Tribunal de céans dans les meilleurs délais. 
4. Réserve le fond. 
 
La Greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le