ge_gerichte · ACJC/1618/2024 · 2024-12-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 décembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/782/2024 
ACJC/1618/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 1ère Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2024, représenté par 
Me Olivier SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée. 
 


- 2/6 - 
 
C/782/2024 
 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/333/2024 du 31 mai 2024, par laquelle le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
provisionnelles, a attribué à B______ la garde des enfants C______, née le 
______ 2014, D______, née le ______ 2014 et E______, née le ______ 2017 
(chiffre 1 du dispositif), fixé les relations personnelles de A______ avec ses 
enfants, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux du 
jeudi 12h00 pour E______ et 16h00 pour C______ et D______, jusqu'au lundi 
matin, retour chez la mère à 7h20; la moitié des vacances scolaires (ch. 2), donné 
acte à A______ de son engagement à prendre en charge la moitié des frais 
hypothécaires 
et 
la 
moitié 
de 
l'amortissement 
pour 
l'immeuble 
sis 
chemin 1______ no. ______, [code postal] F______ [GE] et l'y a condamné en 
tant que de besoin (ch. 3), condamné A______ à payer à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes suivantes pour 
l'entretien des enfants : 1'900 fr. pour C______, 1'900 fr. pour D______ et 
1'900 fr. pour E______ (ch. 4); que le sort des frais judiciaires a été renvoyé à la 
décision finale (ch. 5), qu'il n'a pas été alloué de dépens (ch. 6), les parties étant 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7); 
 
Qu'il ressort de cette ordonnance que les parties, mariées depuis 2005, vivent 
séparées depuis le 1er mai 2023, date à laquelle A______ a quitté le domicile 
familial, B______ ayant emménagé avec les enfants, le 17 décembre 2023, dans 
une maison acquise en copropriété par les parties; 
 
Que par requête du 12 janvier 2024, A______ a sollicité le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant à ce qu'une garde alternée soit 
ordonnée pour la prise en charge des enfants, les parties devant pouvoir occuper la 
villa à tour de rôle afin d'y exercer la garde des enfants, dont les frais devaient être 
partagés par moitié entre elles; 
 
Que lors de l'audience du 15 avril 2024 devant le Tribunal, les parties ont accepté 
de modifier le droit de visite du père durant le week-end, ce dernier pouvant aller 
chercher les enfants à l'école à 12h00 le jeudi pour E______ et à 16h00 pour 
C______ et D______ et les garder jusqu'au lundi à 7h20; que B______ a sollicité 
le prononcé de mesures provisionnelles, les contributions proposées par sa partie 
adverse étant insuffisantes et le Tribunal ayant sollicité un rapport du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale; 
 
Qu'en ce qui concerne la situation financière de l'époux, le Tribunal a retenu qu'il 
travaille pour G______ et perçoit un salaire mensuel net de l'ordre de 14'640 fr., 
ainsi que des revenus immobiliers d'environ 1'730 fr., pour des charges retenues à 
hauteur de 7'593 fr.; 


- 3/6 - 
 
C/782/2024 
 
Attendu que le 21 novembre 2024, A______ a formé appel contre l'ordonnance du 
31 mai 2024, dont la motivation a été notifiée par le Tribunal le 11 novembre 
2024, concluant à l'annulation des chiffres 1 à 4 de son dispositif et cela fait, à ce 
que la garde partagée sur les enfants soit prononcée, la prise en charge devant se 
faire selon des modalités précisément décrites, leur domicile devant être fixé chez 
leur mère, à ce qu'il soit donné acte à l'appelant de ce qu'il s'engage à s'acquitter 
de la moitié de l'amortissement du logement sis no. ______, chemin 1______, à ce 
qu'il soit dit que les frais fixes des enfants seront partagés par moitié entre les 
parents, les allocations familiales devant l'être également; que subsidiairement, 
l'appelant a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser la 
somme de 900 fr. par mois, à compter du 1er juin 2024, à titre de contribution à 
l'entretien de chacune des enfants; 
 
Qu'il a notamment allégué que les parties avaient certes accepté de modifier le 
droit de visite précédemment mis en place durant le week-end; que toutefois, il 
n'avait pas renoncé à voir ses enfants à d'autres moments durant la semaine, ce 
qu'il faisait auparavant et qui n'avait pas été repris dans le dispositif de 
l'ordonnance attaquée; que pour le surplus, il a allégué avoir déménagé, de sorte 
que son loyer s'élève, depuis le 1er novembre 2024, à 4'750 fr. par mois, au lieu de 
2'400 fr. précédemment; que d'autres postes de ses charges devaient également 
être modifiés; 
 
Que l'appelant a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif s'agissant des 
chiffres 1 à 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 
 
Que sur ce point, il a allégué qu'auparavant, les enfants passaient beaucoup de 
temps avec lui, temps qui avait été réduit par le prononcé de l'ordonnance 
attaquée, qu'il n'avait pas pu contester immédiatement puisque la motivation avait 
été notifiée cinq mois après son prononcé; qu'il était prêt à mettre en place la 
garde partagée demandée ou à rétablir les modalités qui existaient jusqu'à ce que 
la décision soit rendue, à savoir le mardi et le jeudi (matin et soir), ainsi qu'un 
week-end sur deux à partir du jeudi après l'école jusqu'au lundi matin et durant la 
moitié des vacances scolaires; que par ailleurs, il ne parvenait plus à assumer les 
contributions d'entretien fixées par l'ordonnance attaquée, notamment en raison de 
son nouveau loyer; 
 
Que l'intimée a conclu au rejet de la requête de l'appelant portant sur la restitution 
de l'effet suspensif; qu'elle a notamment allégué que le droit de visite, tel que fixé 
dans l'ordonnance attaquée, était désormais en place depuis plus de six mois; 
qu'elle a en outre soutenu qu'auparavant le droit de visite ne débutait pas le jeudi, 
mais le vendredi; 


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C/782/2024 
 
Que les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 16 décembre 
2024 de ce que la cause était gardée à juger sur requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 
CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_941/2018 du 23 janvier 2019, consid. 5.3.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut 
d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou 
qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle 
obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 
14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, les parties vivent séparées depuis plus d'un an et demi; que 
jusqu'au prononcé des mesures provisionnelles par le Tribunal, elles s'étaient 
mises d'accord, entre elles, sur les modalités du droit de visite du père sur les trois 
enfants; que depuis lors toutefois, le droit de visite a été modifié; qu'il s'exerce par 
conséquent depuis plusieurs mois conformément à la décision attaquée; que par 
ailleurs, l'appelant semble perdre de vue le fait que le précédent droit de visite 
n'avait pas été fixé par une décision judiciaire; que par conséquent l'octroi de 
l'effet suspensif aurait pour résultat que l'organisation du droit de visite reposerait 
sur la seule bonne volonté et la coopération des parties, qui ne semble plus 
garantie; que l'appelant, contrairement à ce qu'il semble penser, n'aurait aucune 
certitude, en cas d'octroi de l'effet suspensif, de voir renaître les anciennes 
modalités du droit de visite; que par ailleurs, rien n'empêche les parties de prévoir 
qu'outre les modalités fixées dans l'ordonnance litigieuse, le droit de visite pourra 
s'exercer également à d'autres moments; 


- 5/6 - 
 
C/782/2024 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l'effet suspensif sera 
refusée en tant qu'elle porte sur le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 
Que l'appelant critique les contributions d'entretien mises à sa charge; que les 
griefs relatifs à sa situation financière seront examinés de manière approfondie 
dans le cadre de l'arrêt au fond; qu'en l'état et sur la base des montants retenus par 
le Tribunal, il dispose encore d'un solde disponible de l'ordre de 3'000 fr. après 
paiement des contributions dues pour l'entretien de ses filles; que prima facie, son 
minimum vital, même en tenant compte d'un loyer plus élevé, n'est pas atteint; 
 
Que dès lors, sa requête sera rejetée également en ce qui concerne les chiffres 3 et 
4 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 
 
Que l'appelant n'ayant pas expliqué en quoi la mise à exécution immédiate du 
chiffre 1, qui correspond à la situation de fait des parties, lui causerait un 
préjudice difficilement réparable, il ne sera pas entré en matière sur ce point; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * 
 


- 6/6 - 
 
C/782/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché aux chiffres 1 à 4 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/333/2024 rendue le 31 mai 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/782/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.