ge_gerichte · ACJC/1882/2019 · 2020-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 janvier 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2941/2018 
ACJC/1882/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14eme 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 décembre 2018, comparant 
par Me Sandy Zaech, avocate, rue de Saint-Victor 4, 1206 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Stéphanie Francisoz, 
avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


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C/2941/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/19187/2018 rendu le 7 décembre 2018, communiqué aux 
parties le 11 décembre 2018, le Tribunal de première instance a dissous par le 
divorce le mariage contracté le ______ 2003 à C______ (Kenya) par B______ et 
A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 
enfants D______, E______ et F______ (ch. 2), attribué la garde des enfants à 
A______ (ch. 3), réservé au père un droit de visite s'exerçant, pour D______, 
d'entente entre elle et ses parents, et pour E______ et F______, une fois par 
semaine par des moyens électroniques et durant la moitié des vacances scolaires, 
sauf accord contraire avec A______ lorsque le père est en mission à l'étranger et, 
lorsqu'il est en Suisse, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, 
et une semaine sur deux, du mardi soir au mercredi soir, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires (ch. 4), levé la curatelle d'assistance éducative (ch. 5), 
maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, 
donné acte au père de son engagement à remettre au curateur son programme 
annuel avant le début de chaque année civile et transmis le jugement au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 6), attribué à la mère les bonifications 
pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis al. 2 RAVS (ch. 7), donné acte au 
père de son engagement à verser en mains de la mère, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 500 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 10 ans, 
600 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 16 ans et 700 fr. par enfant jusqu'à la majorité, 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, mais au maximum jusqu'à l'âge 
de 25 ans, à titre de contribution à leur entretien (ch. 8), donné acte aux parties de 
ce qu'elles avaient liquidé leur régime matrimonial et de ce qu'elles n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 9), ordonné le 
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant la 
durée du mariage et donc le transfert de la somme de 94'687 fr. du compte de 
prévoyance de l'époux sur le compte de libre passage de l'épouse (ch. 10), arrêté 
les frais judiciaires à 3'000 fr., qu'il a répartis par moitié entre les parties en les 
laissant provisoirement à la charge de l'Etat de Genève (ch. 11), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 13). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 28 janvier 2019, A______ appelle de ce 
jugement, qu'elle a reçu le 11 décembre 2018. Elle conclut à l'annulation des 
chiffres 2, 8, 9 et 13 du dispositif et, cela fait, à l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive en sa faveur, à la condamnation de B______ à lui verser, d'avance, par 
mois et par enfant au titre de contribution à l'entretien de D_______, E______ et 
F______ les sommes de 750 fr. jusqu'à 10 ans, 850 fr. de 10 à 16 ans puis de 
950 fr. de 16 ans jusqu'à 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières, ainsi qu'à prendre en charge l'entier des frais de séjour des enfants à 
l'étranger durant l'exercice de son droit de visite, y compris les frais liés aux 
formalités administratives et médicales nécessaires en Suisse avant leur départ à 


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l'étranger ainsi que l'intégralité des frais extraordinaires des enfants, à la 
condamnation de B______ à lui verser une contribution de 2'100 fr par mois à son 
propre entretien ainsi qu'une somme de 36'000 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle sollicite, à titre préalable, la comparution personnelle des parties ainsi que 
l'audition de l'assistante sociale en charge de son dossier au sein de l'Hospice 
général. Elle produit des pièces nouvelles. 
 
b. B______ conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
C. 
a. B_______, né le ______ 1979 à _______ (GE), et A______, née [A______] le 
______ 1978 à M______ (Kenya), tous deux originaires de N______ (FR), 
O______ (FR), P______ (FR), Q______ (VD) et Genève, se sont mariés le 
______ 2003 à C______ (Kenya). 
N'ayant pas conclu de contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la 
participation aux acquêts. 
Ils sont les parents de D______, née le ______ 2004 à C______ (Kenya), 
E______, né le ______ 2006 à Genève, et F______, né le ______ 2013 à Genève. 
b. Par jugement rendu le 13 décembre 2013 sur mesures protectrices de l'union 
conjugale et d'accord entre les parties, le Tribunal de première instance a 
notamment instauré une garde alternée sur les enfants, dit que les frais concernant 
les enfants seraient partagés par moitié entre les parties, donné acte au père de son 
engagement de contribuer à l'entretien de la famille à raison de 2'000 fr. par mois 
et dit que les allocations familiales devaient être versées en mains de la mère. 
Ces mesures ont été modifiées par jugement du Tribunal de première instance du 
8 juin 2016 et par arrêt de la Cour du 1er décembre 2016. La garde des enfants a 
été confiée à la mère, un droit de visite sur les enfants a été réservé au père, 
s'exerçant une fois par semaine par des moyens électroniques et durant la moitié 
des vacances scolaires lorsque le père était en mission à l’étranger, et d'un week-
end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et une semaine sur deux, du 
mardi soir au mercredi soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires 
lorsqu’il était en Suisse, des curatelles d'assistance éducative et d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles ont été instaurées, et l'époux a été 
condamné au versement d'une contribution de 1'900 fr. à l'entretien des enfants et 
de 2'100 fr. à l'entretien de l'épouse. 


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c. B______ travaille comme ______ pour le G______ [organisation 
internationale] depuis 2016. Cette activité l'amène à séjourner à l'étranger durant 
la majeure partie de l'année; il est actuellement en mission à H______ 
(République démocratique du Congo). 
A______ assume depuis lors la garde exclusive des enfants. 
B______ a gardé un logement à Genève pour exercer son droit de visite, qu'il 
sous-loue à un collègue. Son loyer, après déduction de ce que lui rapporte la sous-
location, se monte à 225 fr. 
d. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 8 février 
2018, B______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Il a sollicité le prononcé du divorce, et, s'agissant des points encore litigieux en 
appel, a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe sur les enfants, à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser une contribution à l'entretien 
de chaque enfant de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 600 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans 
et 700 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, 
et à ce que la liquidation du régime matrimonial soit ordonnée. 
e. Dans sa réponse, A______ a adhéré au prononcé du divorce et, sur les points 
encore litigieux en appel, a sollicité l'attribution de l'autorité parentale exclusive 
en sa faveur, la condamnation du père à lui verser une contribution à l'entretien de 
chaque enfant de 750 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 850 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 
950 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, à 
prendre en charge les frais liés aux séjours à l'étranger des enfants durant le droit 
de visite, y compris les frais liés aux formalités administratives et médicales, à 
prendre en charge l'entier des frais extraordinaires des enfants, ainsi qu'à 
contribuer à son propre entretien à raison de 2'100 fr. par mois. Elle a en outre 
conclu à ce que la liquidation du régime matrimonial soit ordonné. Elle a requis, 
comme moyens de preuve à l'appui de ses allégués, la comparution personnelle 
des parties et l'audition de l'assistante sociale auprès de l'Hospice général. 
f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 12 septembre 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a considéré 
qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de maintenir l'autorité parentale 
conjointe. Relevant que, selon la mère, le maintien de l'autorité parentale 
conjointe était rendu impossible par le manque de communication avec le père, le 
SEASP a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments valables pour priver le père de 
l'autorité parentale, ce dernier ne s'étant jamais opposé aux décisions importantes 
prises concernant les enfants et ayant par ailleurs confirmé pouvoir réagir 
rapidement grâce aux moyens informatiques de communication. 


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g. Lors des audiences tenues les 17 avril et 30 octobre 2018, les parties ont déclaré 
que leur régime matrimonial était constitué uniquement de dettes et ont conclu à 
ce qu'il soit constaté que leur régime matrimonial était liquidé. 
A l'issue de l'audience du 30 octobre 2018, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et le Tribunal a, d'entente entre les parties, fixé l'audience de 
plaidoiries finales. 
h. Par courrier du 5 novembre 2018, A______ a modifié ses conclusions en 
précisant que la liquidation du régime matrimonial devait être constatée sous 
réserve d'une dette de 36'000 fr. correspondant aux contributions dues par son 
époux pour l'entretien de leurs enfants en 2014 ainsi qu'aux allocations qu'il avait 
perçues sans les lui reverser. 
i. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 6 novembre 2018, B______ a conclu 
à l'irrecevabilité des allégués et conclusions contenus dans le courrier du 
5 novembre 2018. Il a contesté le montant des dettes d'entretien mentionnées dans 
ce courrier. Les parties ont persisté dans leurs conclusions, et le Tribunal a, à 
l'issue de l'audience, gardé la cause à juger. 
j. La situation financière des parties est la suivante : 
j.a En sa qualité de ______ [auprès] du G______, l'intimé percevait un salaire 
mensuel net de 5'960 fr. en 2016 et de 6'842 fr. en 2017. 
A compter du 23 avril 2018, son salaire brut est de 7'223 fr. par mois, versé treize 
fois l'an. Sa prime d'assurance-maladie de 185 fr., déduction faite de la 
participation de l'employeur de 153 fr., est prélevée sur son salaire. Son salaire 
mensuel moyen net est ainsi de 6'365 fr. L'intimé touche également des 
allocations de séparation de ses enfants de 500 fr. par enfant et par mois ainsi 
qu'une allocation de séparation de sa compagne de 1'000 fr. par mois depuis juillet 
2018, soit un montant global de 2'500 fr. par mois. Il a bénéficié, en août 2018, 
d'une prime de "hardship" de 1'897 fr., versée par son employeur à bien plaire. 
Le contrat de travail prenant effet au 23 avril 2018 et signé en juillet 2018 
mentionne que B______ est domicilié à I______ (Irlande). Ce dernier a expliqué 
avoir officiellement quitté la Suisse en octobre 2018 et être depuis lors enregistré 
à l'ambassade de Suisse de J______ (République démocratique du Congo). Son 
adresse en Irlande correspondait au domicile de sa compagne et des enfants de 
celle-ci, cette domiciliation lui permettant de bénéficier des allocations de 
séparation. 
Le Tribunal a retenu que ses charges s'élevaient à 1'625 fr. (1'200 fr. de montant 
de base OP; 225 fr. de loyer (après déduction de ce que lui rapporte la sous-
location de l'appartement à un collègue (1'725 fr. – 1500 fr.) et 200 fr. d'acomptes 


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provisionnels 2018. Il a tenu compte du montant de base sans le réduire, en dépit 
des fréquents et longs séjours de l'intimé à l'étranger dans la mesure où ce dernier 
gardait un logement et son domicile fiscal en Suisse. 
B______ s'est acquitté d'un arriéré d'impôts cantonaux et communaux pour 2014 
conformément à un arrangement trouvé avec l'Administration fiscale cantonale, à 
raison de 1'071 fr. d'août 2018 à avril 2019. Il rembourse également un prêt à 
K______ contracté durant le mariage à hauteur de 180 fr. par mois. 
j.b A______ a travaillé à plein temps à L______ [organisation internationale], 
puis dans le domaine bancaire, jusqu'en mai 2013, réalisant en dernier lieu un 
revenu brut de 7'444 fr. Elle a perdu son emploi en raison d'actes pour lesquels 
elle a été condamnée pour escroquerie par métier et faux dans les titres en 
septembre 2017, sur plainte de son ancien employeur. 
Elle a perçu des indemnités de chômage de 5'444 fr. nets par mois en moyenne et 
a, dans ce contexte, suivi une formation de six mois en bureautique. De fin juillet 
à fin août 2018, elle a été engagée à temps partiel (23.3 %) en tant qu'employée 
d'entretien pour un salaire horaire de CHF 19.60. Elle a été licenciée avec effet 
immédiat le 9 août 2018 en raison des faits graves résultant de son casier 
judiciaire. 
Depuis lors, elle n'a pas retrouvé d'emploi et dépend de l'aide de l'Hospice général 
pour subvenir à ses besoins et à ceux des enfants. 
Les charges incompressibles de A______ retenues par le Tribunal à hauteur de 
2'677 fr. n'ont pas été remises en cause en appel. 
j.c S'agissant des charges relatives aux enfants, le Tribunal a retenu que les 
charges de D______ se montaient à 910 fr. (600 fr. de montant de base OP; 
210 fr. de participation au loyer; 8 fr. 50 et 11 fr. 50 de primes d'assurance- 
maladie de base et complémentaire, subside déduit; 35 fr. de frais d'activités 
extrascolaires et 45 fr. de frais de transports publics), celles de E______ à 940 fr. 
(600 fr. de montant de base OP; 210 fr. de participation au loyer; 8 fr. 50 et 
10 fr. 80 de primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, subside 
déduit; 65 fr. de frais d'activités extrascolaires et 45 fr. de frais de transports 
publics) et celles de F______ à 741 fr. (400 fr. de montant de base OP; 210 fr. de 
participation au loyer; 8 fr. 50 et 34 fr. 60 de primes d'assurance-maladie de base 
et complémentaire, subside déduit; 43 fr. de frais d'activités extrascolaires et 45 fr. 
de frais de transports publics). 
 
Le Tribunal n'a pas pris en compte les frais de cantine scolaire, que A______ 
faisait valoir à hauteur de 200 fr. par mois et par enfant, au motif qu'ils n'avaient 
pas été documentés. Aucune pièce n'a été produite à cet égard en appel. 


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Il ressort des pièces produites que les frais de karaté de D______ sont de 105 fr. 
par trimestre, soit 35 fr. par mois, que les frais de natation pour E______ sont de 
781 fr. par année, soit 65 fr. par mois et que les frais de football et de natation de 
F______ sont de 250 fr. et de 264 fr. par année, soit 43 fr. par mois. Le décompte 
des prestations fournies par l'Hospice général pour le mois de mars 2018 fait état 
de deux postes de 92 fr. 50 intitulés "frais liés aux enfants". 
Des allocations familiales sont versées à la mère à hauteur de 1'000 fr. par mois 
pour les trois enfants. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai 
utile de 30 jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue notamment sur les droits 
parentaux, le droit de visite et l'entretien d'enfants mineurs, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (parmi plusieurs : arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 1), l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne le sort d'enfants mineurs et la contribution d'entretien due à 
ceux-ci (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Dans ce cadre, la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in 
pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 
18 janvier 2010 consid. 3.1), et elle établit les faits d'office (art. 55 al. 2 CPC). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables à la procédure 
concernant le régime matrimonial et la contribution d'entretien due entre époux 
(art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_592/2018 du 
13 février 2019 consid. 2.1). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 CPC). 
2.2 Les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la détermination du sort des 
enfants et à leur entretien, sont recevables (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.3 Il ne sera en revanche pas procédé à l'interrogatoire des parties ni à l'audition 
de l'assistante de l'Hospice général sollicités par l'appelante en appel, dès lors que 


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les parties ont été entendues par le Tribunal, que l'appelante n'a pas persisté dans 
ses conclusions en audition du témoin devant le premier juge, que les mesures 
sollicitées ne portent pas sur des faits nouveaux et qu'elles demeurent en tout état 
sans incidence sur l'issue du litige. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe 
des parties sur leurs enfants. 
 
3.1 L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses 
père et mère (art. 133 al. 1 et 296 al. 2 CC). Dans le cadre d'une procédure de 
divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un 
des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande 
(art. 298 al. 1 CC). 
Les dispositions précitées instaurent le principe selon lequel l'autorité parentale 
conjointe constitue la règle. Il ne peut y être dérogé que dans des cas 
exceptionnels, s'il est démontré que l'autorité parentale conjointe est incompatible 
avec le bien de l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant (ATF 142 III 56 
consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.5 à 4.7; Message concernant 
la modification du Code civil du 16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339 
et 8340). 
L'attribution exclusive de l'autorité parentale à un des parents peut intervenir sans 
qu'il soit besoin d'un élément de danger tel qu'il est nécessaire pour la mesure de 
protection de l'art. 311 CC. Une telle exception est envisageable en présence d'un 
conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 
ceux-ci à communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce 
une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils 
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de 
divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive 
(ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; 
MEIER/ STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 672ss). 
Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 
bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 
consid. 3.1.1). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP et maintenu 
l'autorité parentale conjointe des parties sur leurs trois enfants. L'absence de 
communication entre les parents, l'absence de l'intimé en raison de ses 
nombreuses missions à l'étranger ou encore son agressivité dont se prévaut 
l'appelante pour revendiquer l'autorité parentale exclusive en sa faveur ne 
permettent pas de retenir que l'autorité parentale conjointe serait préjudiciable aux 
enfants : il ne ressort en particulier pas du dossier que ces circonstances auraient 


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empêché les parents de prendre des décisions d'importance relatives aux enfants. 
Il résulte au contraire du rapport établi par le SEASP que le père est en mesure de 
réagir rapidement aux demandes concernant les enfants grâce aux moyens de 
communication actuels et qu'il ne s'est jamais opposé aux décisions importantes 
prises pour les enfants. Il n'y a, dans ces circonstances, pas lieu de déroger au 
principe de l'autorité parentale conjointe, qui est conforme au bien des enfants. 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement entreprise sera en conséquence confirmé. 
4. 
L'appelante remet également en cause les contributions du père à l'entretien des 
enfants. 
4.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires; les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(art. 276 al. 1 et 2 CC). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d'entretien doit 
également garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers 
(art. 285 al. 2 CC). 
Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge doit 
en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien 
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique 
supérieur (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 
consid. 4a). 
Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents, 
l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite 
de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant. Il s'agit 
d'une forme de « dédommagement » lorsque cette prise en charge entraîne, pour le 
parent qui l'assume de manière prépondérante, une perte ou une restriction à sa 
capacité de gain. Cela étant, la prise en charge de l’enfant ne donne droit à une 
contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une 
activité rémunérée et pour autant que la prise en charge de l'enfant par le parent 
soit la cause de la renonciation ou de la réduction d'une activité lucrative propre; 
la prise en charge de l’enfant pendant le temps libre ne donne en principe pas droit 
à une contribution (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant 
la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 533 et 
556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 
2016, p. 429 s.). 


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La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève 
de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique 
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 
128 III 161 consid. 2c/aa; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_465/2016 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Le minimum vital du débirentier 
doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2). 
4.2.1 C'est en l'espèce à juste titre que le Tribunal a retenu que le salaire mensuel 
net de l'intimé se montait à 6'365 fr. sans prendre en considération l'indemnité de 
"hardship", versée à bien plaire, ni les allocations pour séparation des enfants et 
du conjoint versées par l'employeur, destinées à couvrir les frais engendrés par la 
séparation en raison des missions effectuées à l'étranger, dont notamment les frais 
de voyage liés à l'exercice des relations personnelles avec ses enfants. 
L'appelante ne saurait par ailleurs être suivie lorsqu'elle considère que les charges 
incompressibles de l'intimé devraient être retenues à hauteur de 1'162 fr. 50, au 
motif que le montant de base OP et le loyer devraient être réduits à 850 fr. et 
112 fr. 50, dès lors qu'il vit en couple, voire même seulement 737 fr. 50 en raison 
de ses très longs séjours à l'étranger. Il est vrai que l'intimé est officiellement 
domicilié en Irlande avec sa nouvelle compagne et les enfants de cette dernière et 
qu'il séjourne au Congo durant ses missions. Ces circonstances ne justifient 
toutefois pas revoir à la baisse le montant de ses charges, dès lors que sa 
domiciliation en Irlande auprès de sa compagne n'a aucune incidence sur ses frais 
courants d'entretien à Genève ou lorsqu'il est en mission à l'étranger. Enfin, le 
montant de 1'200 fr. retenu comme montant de base apparaît également justifié 
dans le cas d'espèce, en dépit de la différence du coût de la vie entre le Congo et la 
Suisse, de 18'71% plus bas au Congo qu'en Suisse selon le comparatif produit par 
l'intimé, compte tenu des frais supplémentaires qu'encourt l'intimé en raison de ses 
différents lieux de vie. Ses charges incompressibles sont ainsi de 1'625 fr., de 
sorte qu'après couverture de celles-ci, l'intimé dispose d'un excédent de l'ordre de 
4'700 fr. par mois pour contribuer à l'entretien de ses enfants, s'acquitter des dettes 
contractées durant le mariage et assumer une part des charges liées au ménage 
qu'il forme avec sa nouvelle compagne en Irlande. 
4.2.2 L'intimée, qui n'exerce aucune activité professionnelle, n'est pas en mesure 
de couvrir ses charges qui s'élèvent à 2'677 fr. 
4.2.3 Le Tribunal a par ailleurs correctement apprécié les charges relatives aux 
enfants en retenant à ce titre les montants de 910 fr. pour D______, 940 fr. pour 
E______ et 741 fr. pour F______. Il n'y a en effet pas lieu de retenir les frais de 
cuisines scolaires, que l'appelante fait valoir à hauteur de 200 fr. par mois pour 
chacun des trois enfants, dans la mesure où aucune pièce n'a été produite pour 
justifier le caractère effectif de ces frais. Il en va de même des frais liés aux 


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activités sportives des enfants, dont les montants retenus par le premier juge 
correspondent aux dépenses résultant des pièces produites. L'appelante fait valoir 
des frais supplémentaires à hauteur de 92 fr. 50 pour D______ et de 92 fr. 50 pour 
E______: le décompte des prestations fournies par l'Hospice général en mars 2018 
dont elle se prévaut, faisant état de deux postes de 92 fr. 50 chacun au titre de 
"frais liés aux enfants", ne permet pas de retenir qu'il s'agit de frais liés aux 
activités sportives des enfants autres que ceux retenus par le Tribunal sur la base 
des factures produites. Enfin, aucune contribution de prise en charge ne sera 
retenue, dans la mesure où l'appelante n'a pas cessé son activité lucrative pour 
s'occuper des enfants, mais a perdu son emploi, qu'elle exerçait à plein temps 
jusqu'en mai 2013, en raison d'actes pour lesquels elle a été condamnée. 
 
Les besoins effectifs des enfants, après déduction des allocations familiales de 
1'000 fr. pour les trois enfants, sont ainsi de 577 fr. pour D______, de 607 fr, pour 
E______ et de 408 fr. pour F______. 
4.2.4 Enfin, le Tribunal a correctement apprécié les circonstances en fixant les 
contributions dues par l'intimé à l'entretien de chacun de ses enfants à 500 fr. par 
mois jusqu'à 10 ans, à 600 fr. par mois jusqu'à 16 ans puis à 700 fr. par mois 
jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. Ces 
montants apparaissent en effet équitables compte tenu du disponible de 4'700 fr. 
dont bénéficie l'intimé après couverture de ses charges incompressibles, des 
besoins des enfants s'échelonnant entre 400 fr et 600 fr. par mois, et du fait qu’il 
appartient au père d'assumer intégralement ces besoins, l'appelante assurant les 
soins et l'éducation des enfants au quotidien. 
Le jugement sera confirmé sur ce point. 
5. 
L'appelante reprend, devant la Cour, ses conclusions tendant à la condamnation de 
l'intimé à prendre en charge l'intégralité des frais de séjour à l'étranger durant 
l'exercice de son droit de visite, ainsi que des frais extraordinaires des enfants, 
sans formuler de critique précise à l'égard de la décision rendue par le Tribunal. 
Elles sont dès lors irrecevables, faute de motivation suffisante (art. 311 al. 1 CPC; 
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
 
Il sera, à titre superfétatoire, relevé que, même s'il est vrai que les frais liés à 
l'exercice des relations personnelles sont en principe à la charge du parent 
ayant droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 7.3), 
c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas condamné l'intimé à prendre en charge des 
frais futurs éventuels et hypothétiques (art. 286 al. 3 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A-57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3). 
 
Le jugement sera également confirmé sur ces points. 


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6. 
L'appelante reproche en outre au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de 
contribution à son propre entretien. 
6.1 Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même 
à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance 
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (art. 125 
al. 1 CC). 
Cette disposition repose, d’une part, sur le principe de l’indépendance 
économique des époux après le divorce – chaque conjoint doit subvenir lui-même 
à ses propres besoins après le divorce et doit être encouragé à acquérir cette 
indépendance économique – et, d’autre part, sur le principe de la solidarité post-
matrimoniale, qui déroge au principe précité, lorsque le mariage a concrètement 
influencé la situation financière des époux après le divorce. Ce n’est que dans 
cette dernière hypothèse qu’un conjoint a droit à une contribution d’entretien 
après divorce (PICHONNAZ, in Commentaire romand Code civil I, 2010, n. 5 et 6 
ad art. 125 CC). 
Le principe de la solidarité implique que les époux doivent supporter en commun 
les conséquences de la répartition des tâches convenues durant le mariage 
conformément à l'art. 163 al. 2 CC ainsi que les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par le mariage et qui l'empêchent de pouvoir à son 
entretien (SIMEONI, in Droit matrimonial (2016), n. 12 ad art. 125 CC). 
Les conjoints ne peuvent en principe pas prétendre à une contribution d'entretien 
lorsque le mariage n'a pas influencé leur situation financière (ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2; SIMEONI, op. cit., n. 5 ad art. 125 CC). 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties - il a 
eu, en règle générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également 
que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation 
des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants. Un tel mariage ne donne toutefois 
pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence, 
le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement 
de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en 
mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose 
d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). 
6.2 En l'espèce, les époux se sont mariés en 2003, ont eu trois enfants et ont vécu 
ensemble durant 10 ans. Jusqu'en mai 2013, l'appelante a perçu un revenu 
mensuel net de 7'444 fr. en travaillant à plein temps dans le domaine bancaire. 
Elle a perdu son emploi en raison d'actes pour lesquels elle a été condamnée sur 
plainte de son ancien employeur. Il est vrai que la durée du mariage et les trois 


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enfants issus de cette union laissent présumer que l'union a eu une incidence 
concrète sur la situation financière des époux. Toutefois, comme l'a retenu à bon 
droit le premier juge, la situation financière difficile de l'appelante, qui indique ne 
pas être en mesure d'exercer une activité lucrative en raison de son casier 
judiciaire, est consécutive aux actes pour lesquels elle a été licenciée et 
condamnée sur plainte de son ancien employeur. Ce ne sont ainsi ni le mariage, ni 
la répartition des tâches entre les époux durant leur union qui ont conduit à la 
situation précaire actuelle de l'appelante. Il ne peut, dans ces circonstances, être 
exigé de l'intimé qu'il continue à contribuer à l'entretien de l'appelante 
postérieurement à leur divorce. 
Le jugement sera également confirmé sur ce point. 
7. 
L'appelante prétend enfin au versement d'une somme de 36'000 fr. au titre de la 
liquidation du régime matrimonial. 
7.1.1 Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial de la participation aux 
acquêts, les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). 
Les parties ne peuvent plus faire valoir des créances d'entretien impayées nées 
durant la période de séparation lorsqu'elles ont déclaré que leur régime 
matrimonial était liquidé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_803/2010 du 3 décembre 
2010 consid. 3.2.1). 
7.1.2 La demande ne peut être modifiée que si la modification repose sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), que la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 
CPC), et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou que la 
partie adverse consent à la modification de la demande (art. 317 al. 2 let. a et 
227 al. 1 let. a et b CPC). 
 
7.2 En l'espèce, l'appelante a, en première instance, demandé au Tribunal de 
constater que le régime matrimonial des époux était liquidé sous réserve d'une 
dette de 36'000 fr. correspondant aux contributions dues par l'intimé à l'entretien 
de leurs enfants et aux allocations familiales qu'il ne lui avait pas reversées pour 
l'année 2014. Elle a, en appel, modifié ses conclusions en demandant à la Cour de 
condamner l'intimé à lui verser la somme de 36'000 fr. au titre de la liquidation du 
régime matrimonial. Ses conclusions nouvelles ne sont pas fondées sur des faits 
nouveaux, de sorte qu'elles ne sont pas recevables. 
 
Elles auraient en tout état été rejetées, dès lors que, comme l'a relevé à bon droit le 
premier juge, les arriérés d'entretien et d'allocations familiales dont se prévaut 
l'appelante ne constituent pas des dettes entre époux, mais de créances 
alimentaires dont les enfants sont titulaires, qui n'ont aucune incidence sur la 
liquidation du régime matrimonial des époux. 


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8. 
En définitive, les griefs soulevés par l'appelante étant irrecevables ou infondés, le 
jugement sera confirmé. 
9. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis à 
la charge de chacune des parties par moitié, compte tenu de la nature familiale du 
litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les frais mis à la charge de l'appelante seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, dans la mesure où elle plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 et 123 CPC). 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/19187/2018 
rendu le 7 décembre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/2941/2018-14. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de chacune des 
parties par moitié. 
Condamne B______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que les frais mis à la charge de A______ seront provisoirement supportés par l'Etat 
de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.