ge_gerichte · ATAS/969/2006 · 2006-10-25 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2239/2006 ATAS/969/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 25 octobre 2006
En la cause
Madame B , domiciliée , 1203 GENEVE, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER
Suzette
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente;

Mesdames Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Madame B , née le 1966, originaire du Kosovo, est arrivée en Suisse en
1992. En 1996, elle s'est mariée avec un compatriote. De leur union est né Agron, le
17 avril 1998.

L'assurée a travaillé comme femme de chambre au X du 1° juillet 2001
au 30 septembre 2003, à temps partiel d'abord, puis à plein temps.

En décembre 2002, alors qu'elle était occupée à nettoyer une salle de bains,
l'assurée a chuté en arrière et subi un choc sur la région cervico-occipitale, avec des
vertiges et une brève perte de connaissance. Après un arrêt de travail de quinze
jours prescrit par la Permanence de Vermont en raison de lombalgies et de
cervicalgies, l'assurée a repris son activité en janvier 2003.

En mars 2003, l'assurée présente des douleurs lombaires intenses, qui irradient vers
le membre inférieur gauche, des cervicalgies ainsi que diverses autres plaintes. Elle
consulte la Dresse A , généraliste, qui prescrit un arrêt de travail à 100 %
depuis le 31 mars 2003. Une tentative de reprise de travail à 50 % a lieu dès le 14
juillet 2003, mais en raison de l'exacerbation des douleurs, un arrêt de travail à 100
% est à nouveau prescrit le 15 août 2003.

L'employeur a licencié l'assurée pour le 15 octobre 2003, en raison de sa longue
absence.

Le Dr. B , Spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a
adressé le 20 novembre 2003 un rapport à HOTELA Assurances (ci-après
HOTELA), assureur perte de gain maladie, dans lequel il pose les diagnostics de
dorsolombalgies post-traumatiques, spondylolyse bilatérale LS (grade D),
discopathie LS-S1, état anxio-dépressif et syndrome douloureux prédominant à
l'hémicorps gauche. Ce syndrome et des facteurs psychosociaux entravent la reprise
de travail. La patiente parle mal le français et présente une cancérophobie. Il est
possible que le travail de femme de chambre soit trop pénible pour elle, en raison
des troubles dégénératifs lombaires. Le Dr B relevait qu'un facteur de
stress important sur le lieu de travail pouvait aggraver le syndrome douloureux. Un
changement de poste à l'intérieur de l'entreprise pourrait être rendu nécessaire, afin
d'éviter les flexions du tronc, et de la changer d'équipe. Il conclut qu'une
physiothérapie devait être maintenue, afin d'aider la patiente à la reprise de son
travail, d'abord quelques heures, puis à 50 %, ajoutant que la reprise du travail
complète lui semblait difficile.

A la demande de HOTELA, le Dr C , médecine interne FMH, a expertisé
l'assurée. Dans son rapport du 25 février 2004, il a posé les diagnostics de trouble
somatoforme douloureux persistant généralisé, troubles statiques et dégénératifs

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mineurs du rachis lombaire, avec spondylolisthésis de grade I, état dépressif léger.
L'existence de douleurs chroniques doit faire rechercher une comorbidité
psychique; l'aspect de la patiente, de même que ses plaintes ou sa physionomie ne
suggèrent pas une maladie psychiatrique. L'interrogatoire systématique permet de
retrouver cependant quelques symptômes dépressifs légers, qui paraissent
réactionnels à son inactivité prolongée et à la perte de son emploi. Le Dr
C conclut à ce que l'incapacité de travail de 100 % doit être admise
depuis le 15 août 2003 jusqu'à la fin février 2004. Dès le 1° mars 2004, une reprise
à 50 % redevient exigible et cela implique une annonce au chômage.

Le 30 mars 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), visant à l'octroi d'une rente.

Dans son rapport du 27 juin 2004 adressé à l'OCALI, la Dresse A a
mentionné les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques
et dégénératifs de la colonne CD-lombaire, sur discopathie sévère L5-S1 et sur
probable instabilité cervico-lombaire, glissement de C4 sur CS, spondylosisthésis
grade I sur LS gauche sur lyse isthmique, lombosciatalgies aiguës gauches à
répétition, fibromyalgie, tendinite du poignet gauche, suspicion de syndrome du
tunnel carpien gauche et état anxio-dépressif. La patiente est en arrêt de travail à
100 % du 30 septembre 2003 au 7 avril 2004, et une reprise de travail à 50 % est
indiquée depuis le 8 mars 2004. L'état de santé est décrit comme stationnaire, la
capacité de travail peut être améliorée par des mesures médicales et des mesures
professionnelles sont indiquées.

Le 11 janvier 2005, le Dr - B , Spécialiste FMH en médecine interne et
rhumatologie, a établi un rapport à l'attention de l'OCAI. Les diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de travail sont les suivants : rachialgies cervico-
dorsolombaires, syndrome douloureux de l'hémicorps gauche, discopathie LS-S1 et
arthrose facettaire postérieure, secondaire à une spondylolyse bilatérale et discret
spondylolisthésis de garde I de LS, labilité émotionnelle. L'incapacité de travail est
de 100 % depuis juillet 2003, avec échec de la reprise partielle à 50 % le 15 août
2005. L'état de santé est décrit comme stationnaire, il peut être amélioré par de la
physiothérapie et un traitement antidépresseur. Des mesures professionnelles sont
indiquées, de type réorientation professionnelle. Sur le plan rhumatologique, la
capacité de travail pourrait être complète si l'assurée évite les travaux lourds et les
flexions répétées du tronc.

L'OCAIT a mandaté le Prof. D , de l'Institut universitaire de médecine
légale des (ci-après "établissement hospitalier"), pour une expertise psychiatrique
de l'assurée.

Dans son rapport du 14 juillet 2005, le Prof. D relève que le status
clinique somatique et psychique de l'assurée est principalement constitué de

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plaintes subjectives. Elle ne présente pas de symptomatologie anxieuse franche, pas
de trouble alimentaire ou de la personnalité, ni de symptomatologie psychotique. Le
diagnostic retenu est celui de syndrome douloureux somatoforme persistant. Dans
son appréciation du cas, l'expert expose que ce syndrome s'est installé depuis 2003
et qu'au fil du temps il y a eu un isolement social progressif et une organisation de
la vie de l'expertisée autour de sa maladie. Une succession d'événements ont
participé à construire chez elle la conviction d'avoir un corps fragile, telle que la
tendinite, des suspicions de cancer du sein à deux reprises et une hernie inguinale
opérée en novembre 2003. La capacité de travail comme femme de chambre ou
femme de ménage est actuellement nulle, depuis décembre 2003. Elle n'est pas
capable de s'adapter à un environnement professionnel de femme de chambre. Une
réadaptation professionnelle est envisageable, dans une activité nécessitant moins
d'efforts physiques, après résolution de son problème de langue. Une activité en
position assise avec la possibilité de se lever de temps en temps est exigible, dans
un premier temps à temps partiel. Il y a une diminution de rendement, car elle a
perdu progressivement, en raison de sa longue inactivité, ses capacités de travail.
Cette dernière ne pouvait pas être évaluée actuellement. L'expert relève que les
symptômes douloureux de l'assurée sont essentiellement subjectifs, mais il lui
semble important de tenir compte des épines irritatives avérées au niveau lombaire.
Elle a vécu une situation de maltraitance professionnelle qui l'a profondément
déstabilisée et elle a perdu, déjà avant son accident, le plaisir de faire son travail.
Elle ne pourra dépasser sa souffrance et investir une activité professionnelle que si
cette souffrance est socialement reconnue.

Dans un rapport d'examen du 29 août 2005, la Dresse E , du SMR
Suisse Romande (ci-après SMR), relève que le Dr C a noté un status
contrastant avec le lourd handicap allégué par l'assurée. Il retenait un trouble
somatoforme douloureux persistant associé à des troubles mineurs et, sur le plan
somatique, avait estimé que la capacité de travail exigible dans l'ancienne activité
était de 50 % dès le 1° mars 2004. Le SMR considère que le cumul des critères
permettant de justifier que l'assurée ne puisse plus mettre en valeur sa capacité de
travail fait défaut. En conséquence, une incapacité de travail totale comme admise
par les experts psychiatres ne peut être retenue, dès lors que dans une activité
adaptée, la capacité de travail est de 100 % dès le 1° mars 2004. Des mesures
professionnelles peuvent être mises en place rapidement, s'il y a lieu.

La réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport le 20 février 2006.
Elle a estimé qu'il n'était pas judicieux de proposer une mesure de réadaptation, dès
lors que l'assurée n'a aucune notion élémentaire de la langue française, qu'elle ne
sait pas lire, n'a aucune formation professionnelle ni aucune expérience
professionnelle exploitable pour une reconversion et que la perte économique est
nulle. En effet, dans une activité adaptée, elle ne subit aucune perte de gain, même
avec un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles.

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15. Par décision du 2 mars 2006, l'OCAI a rejeté la demande de l'intéressée, au motif
que dans une activité adaptée raisonnablement exigible, elle pourrait toucher un
salaire supérieur à celui qu'elle percevait sans atteinte à la santé.

16. L'assurée a formé opposition en date du 17 mars 2006, faisant valoir que son état de
santé ne s'est pas amélioré, malgré les séances de physiothérapie intensives. Divers
rapports médicaux ont été adressés à l'OCAL, dont celui établi le 15 décembre 2005
par le Dr. F , chef de clinique du département de chirurgie des
"établissement hospitalier", aux termes duquel les radiographies du bassin, de la
hanche droite et du rachis lombaire ne révèlent rien de particulier, hormis un petit
pincement postérieur sur le profil, mais non significatif. Il mentionne que la
patiente est très théâtrale et qu'une consultation de rhumatologie serait plus
intéressante. La Dresse G , Spécialiste en médecine interne-
rhumatologie, a adressé un rapport à la Dresse A le 5 janvier 2006. Elle
relève que les points de fibromyalgie sont positifs au niveau de la ceinture
scapulaire et des membres supérieurs, que les radiographies sont normales, hormis
de discrets troubles dégénératifs des articulations postérieures dans la région
lombaire basse et des troubles statiques sous forme d'une hyperlordose lombaire
basse. La patiente présente le plus probablement des rachialgies, aggravées par des
troubles statiques, un déconditionnement musculaire et une surcharge pondérale. Le
médecin proposait une physiothérapie active et l'introduction d'un anti-dépresseur.

17. Invité par l'OCAI à se prononcer sur les pièces produites, le SMR relève que le
médecin traitant a mis sa patiente en incapacité de travail totale depuis le 24 août
2003, sans fournir d'explications valables. Les documents produits ne permettent
d'établir aucune aggravation de l'état de santé et ne font que confirmer que l'assurée
présente des douleurs diffuses sans véritable substrat anatomique.

18. Par décision du 22 mai 2006, l'OCAT a rejeté l'opposition de l'assurée.

19. Représentée par son conseil, l'assurée interjette recours le 20 juin 2006, en faisant
valoir que l'OCAT n'a pas tenu compte des troubles psychiques tels qu'ils ressortent
de l'expertise, en particulier du score de l'échelle de Hamilton qui confirmerait une
dépression vraisemblablement sévère. En présence d'une comorbidité psychiatrique,
le trouble somatoforme douloureux doit être admis comme invalidant. La
recourante allègue qu'en 2005, elle a fait un tentamen pour lequel elle a été
transportée aux "établissement hospitalier" et annonce la production ultérieure de
pièces à ce propos. Elle conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

20. Dans sa réponse du 17 juillet 2006, l'OCAI a persisté dans ses conclusions.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
La LPGA, entrée en vigueur le 1°” janvier 2003, s'applique au cas d'espèce.

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours et recevable (art. 56 et
60 LPGA).

L'objet du litige consiste à déterminer si la recourante souffre d'une atteinte à la
santé invalidante au sens de la LAI, dans une mesure suffisante pour ouvrir un droit
à une rente.

Selon l'art. 4 al. 1 LAIT, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Elle est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Il y a lieu de préciser que selon
la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est
une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques
objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275
consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les
données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre

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médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de
l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2,
105 V 158 consid.1). Depuis l'entrée en vigueur, le 1° janvier 2004, de la novelle
du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70 % au moins.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT en liaison avec
l'art. 8 LPGA, on doit mentionner — à part les maladies mentales proprement dites —
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des
affections à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse

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admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St.
Gall 2003, p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit.
p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas
où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur
de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation
ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-
BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv. ) - plus raisonnablement être exigée de
l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI
2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les
arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine;
MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). Plus ces critères se manifestent et
imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort
de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeithunfähigkeit, St. Gall
2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les

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caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen
Kôrper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische
Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de
WINCKLER et FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En ce qui concerne par ailleurs la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

En l'espèce, il résulte du dossier médical que suite à l'accident survenu en décembre
2002, la recourante a repris le travail en janvier 2003. Se plaignant toutefois de
cervicalgies, de lombalgies et de diverses douleurs, elle a été mise en arrêt de
travail à 100 % dès le 31 mars 2003 par la Dresse A , médecin traitant.
Selon cette dernière, la patiente souffre essentiellement de cervico-dorso-
lombalgies aiguës sur troubles statiques, d'une discopathie sévère, de fibromyalgie
et d'un état anxio-dépressif dont l'intensité n'a pas été décrite. Une tentative de
reprise de travail à 50 % dès le 14 juillet 2003 s'est soldée par un échec et l'assurée
est en incapacité de travail totale à nouveau dès le 15 août 2003. Dans son rapport
du 27 juin 2004, le médecin traitant estime qu'une reprise de travail à 50 % dès le 8
mars 2004 est indiquée et que la capacité de travail peut être améliorée par des
mesures médicales.

Sur le plan rhumatologique, le Dr B a observé de discrets troubles
statiques rachidiens, une mobilité lombaire limitée, des dorsalgies réveillées par la
flexion antérieure, des douleurs prédominantes à l'hémicorps gauche ainsi que de

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nombreux signes de non organicité. Il a diagnostiqué une décompensation de
lombalgies post-traumatiques, une discopathie modérée LS-S1, un syndrome
douloureux de l'hémicorps gauche et un état anxio-dépressif. Il relève que des
facteurs psychosociaux entravent la reprise de travail chez cette patiente
comprenant mal le français et souffrant de cancérophobie. S'agissant de la capacité
de travail, le Dr B considère que le travail de femme de chambre est
peut-être trop pénible en raison des troubles dégénératifs lombaires et préconise un
changement de poste à l'intérieur de l'entreprise, d'abord quelques heures par jour,
puis à 50 %.

Le Dr C quant à lui a posé les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux persistant généralisé, troubles statiques et dégénératifs mineurs du
rachis lombaire, avec spondylolisthésis de grade I et état dépressif léger. II a
expliqué que la recourante présente des douleurs chroniques et multiples apparues
après un accident mineur, difficilement explicables par les constatations cliniques
ou radiologiques. Ces plaintes surviennent dans un contexte professionnel difficile
chez une femme mal intégrée, répondent mal aux mesures physiques ou
médicamenteuses et ces caractéristiques ne concordent pas avec des lombalgies
d'origine dégénératives ou d'éventuels phénomènes d'instabilité rachidienne. Les
cervicalgies n'ont aucune cause somatique manifeste, l'IRM étant normale et le
status sans trouvaille particulière. Le Dr C se réfère aussi aux
conclusions des médecins du service de rhumatologie des "établissement
hospitalier", où la recourante a été hospitalisée en décembre 2003. Ils ont en effet
observé un status ostéo-articulaire normal et posé le diagnostic de fibromyalgie.
Contrairement aux "établissement hospitalier", le Dr C précise qu'il a
retenu comme diagnostic principal le trouble somatoforme douloureux persistant
surtout en raison de la survenue de douleurs dans un contexte post-traumatique, de
la topographie diffuse des douleurs de l'appareil locomoteur et enfin de l'importance
de leurs répercussions sur la vie quotidienne. En présence de douleurs chroniques,
le Dr C a recherché une comorbidité psychique. Il a mis en évidence
quelques symptômes dépressifs légers, mais pas de maladie psychiatrique grave, ce
au vu de l'aspect souriant de la patiente et de ses plaintes. S'agissant de la capacité
de travail, l'expert a rappelé que l'assurée n'a aucune formation professionnelle et
qu'elle ne parle pas le français. Il ne reste donc que peu d'alternative envisageable
dans le domaine professionnel, l'assurée n'a de compétences que pour des activités
manuelles peu qualifiées et non protégées, potentiellement pénibles pour les
lombalgies; il a conclu qu'il devient logique d'admettre une incapacité partielle à
long terme, de sorte que dès le 1° mars 2004, une reprise à 50 % devient exigible.

Sur le plan psychiatrique, le Prof. D a diagnostiqué un syndrome
douloureux somatoforme persistant. Au status clinique, il a relevé un aspect
paradoxalement dynamique en dépit de la symptomatologie, l'assurée se présentant
dans un premier contact comme une femme souriante et s'effondrant dans une
grande tristesse dès que l'on aborde ses difficultés professionnelles. Il n'y a pas de

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symptomatologie anxieuse franche, ni de symptômes de la lignée psychotique, elle
ne présente pas de trouble alimentaire ni de trouble de la personnalité. Il conclut
que l'assurée n'est pas capable de s'adapter à un environnement professionnel de
femme de chambre, qu'une réadaptation professionnelle est cependant
envisageable, dans des activités nécessitant moins d'efforts physiques, à temps
partiel, 25 % dans l'idéal, pour commencer.

Le SMR considère que le trouble somatoforme douloureux, en l'absence de
comordibité psychiatrique, n'est pas invalidant, dès lors que le cumul des critères
développés par la jurisprudence ne présentent pas une durée et une intensité telles
que l'on ne puisse plus raisonnablement exiger de la recourante qu'elle mette en
valeur sa capacité de travail.

La recourante conteste ce point de vue, dès lors que l'expertise psychiatrique a
conclu à une capacité de travail de 25 %. En outre, un score de 21 a été observé au
questionnaire de Hamilton, ce qui correspond à une dépression de degré modérée à
sévère, de sorte que le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
doit être reconnu.

Tel n'est pas l'avis du Tribunal de céans. En effet, il y a lieu de constater que
l'expert n'a pas retenu de diagnostic psychiatrique autre que le trouble somatoforme
douloureux. De surcroît, au status clinique, il n'a pas observé de signes de la lignée
psychotique, ni de trouble anxieux ou de la personnalité. D'ailleurs, aucun des
médecins ayant examiné la recourante n'a mis en évidence un état anxio-dépressif
grave. Dans ces conditions, on comprend mal les conclusions de l'expert quant à
l'exigibilité d'une activité. Il ressort de ses explications que la recourante a vécu un
traumatisme sur le plan professionnel et qu'il convient que sa souffrance soit
socialement reconnue. Ces considérations échappent cependant à la notion de
capacité de travail raisonnablement exigible et il convient bien plutôt d'examiner
l'exigibilité au regard des autres critères exigés par la jurisprudence. Or, force est
d'admettre à cet égard, avec le SMR, que l'on ne saurait conclure en l'état à l'échec
des traitements, que la recourante n'est pas intégrée socialement, même dans la
communauté albanaise de Genève, et qu'elle présente un état psychique cristallisé.
On ne saurait conclure qu'elle a épuisé ses ressources psychiques. Les pièces
produites par la recourante en instance de recours ne sont pas de nature à remettre
en cause cette appréciation.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retiendra que la recourante présente
une capacité de travail totale dans une activité respectant les limitations physiques.

L'évaluation de l'invalidité chez les assurés actifs doit être déterminée sur la base
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui,
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une

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situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne
peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ;
ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Le moment déterminant
est celui de l'ouverture du droit à la rente.

Pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien
établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des
salaires [ESS]) lorsque, comme en l'espèce, l'assurée n'a pas repris d'activité
lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).

En l'occurrence, compte tenu de l'activité légère de substitution, le salaire statistique
de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités
simples et répétitives tous secteurs confondus, à savoir 3'871 fr. par mois (ESS
2004, tableau TA1, domaine 15 - 37, niveau de qualification 4). Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,6
heures en 2004, La Vie économique 10/2005 p. 82 tableau B 9.2), ce montant doit
être porté à 3929 fr. (3871 / 40 x 41,6), ce qui donne un salaire annuel de 47148 fr.

Lorsque, comme en l'espèce, le revenu d'invalide est évalué sur la base des
statistiques sur les salaires moyens, certains empêchements propres à la personne de
l'invalide (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) exigent que l'on
réduise le montant des salaires ainsi obtenus (ATF 126 V 79 consid. Sb/aa). De
telles réductions ne doivent toutefois pas être effectuées de manière schématique,
mais doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela
dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui
représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités
compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé (ATF 126 V 80
consid. 5b/bb). Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. Sb/cc; VSI 2002 p. 64).

L'intimé a procédé à un abattement supplémentaire de 10 %, pour tenir compte des
limitations physiques, de sorte que le revenu d'invalide s'établit à 42433 fr. 20.
Comparé au revenu sans invalidité de 39'600 fr. que réaliserait le recourante en
2004, force est de constater qu'il n'y a en l'espèce aucune perte de gain.

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Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut prétendre à une rente ou à d'autres
prestations de l'assurance-invalidité.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

ÉLE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

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Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que le procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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