ge_gerichte · ATA/180/2011 · 2011-03-17 · fr

Résumé:
 Recours contre le résultat d'une votation au motif que le maire de la commune, candidat à sa propre réélection, avait adressé aux habitants de la commune, avant le scrutin, une lettre circulaire sur papier à en-tête de celle-ci et que ce document constituait de la propagande électorale et était propre à influencer le scrutin. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/670/2011-ELEVOT 
ATA/180/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 mars 2011 
 
dans la cause 
 
Monsieur Philippe JORDAN 
représenté par Me Ronald Asmar, avocat 
contre 
 
COMMUNE DE CORSIER 
représentée par Me François Bellanger, avocat 


- 2/10 - 
A/670/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur Laurent Badoud est domicilié dans la commune de Corsier, où il 
exerce ses droits politiques. Il était candidat au conseil municipal sur la liste 3 
"Entente Corsiéroise" lors des élections municipales du 13 mars 2011. 
2. 
 
Monsieur Philippe Jordan est domicilié dans la commune de Corsier, où il 
exerce ses droits politiques. 
3. 
 
Trois listes ont été déposées dans la commune concernée pour les élections 
du 13 mars 2011 : la liste 1 « PLR - Les Libéraux Radicaux Corsier », sur laquelle 
figuraient notamment Monsieur Gilbert Henchoz, maire sortant, et Monsieur 
Hamid Gaham, président du conseil municipal, la liste 2 « Les Verts » et la liste 3 
susmentionnée, à la tête de laquelle apparaissaient Messieurs Claude Marullaz et 
Bertrand Pictet, les deux adjoints sortants du maire. 
4. 
 
Au début du mois de février 2011, les autorités communales ont distribué 
aux habitants de Corsier un opuscule « Informations communales no 6 février 
2011 Corsier j’y suis, j’y vis » (ci-après : le bulletin communal), portant les 
armoiries de la commune, intitulé « bilan de la législature 2007-2011 ». Le maire 
signait un éditorial dans lequel il indiquait que les autorités communales 
souhaitaient brosser un tableau général du travail entrepris par chaque commission 
du conseil municipal, précisait la répartition des tâches entre lui-même et ses 
adjoints et énumérait les différentes activités qu’il avait déployées, avant de faire 
part de son souhait de voir son mandat renouvelé. Suivaient les comptes-rendus 
d’activité du président du conseil municipal et des présidentes et présidents des 
sept commissions dudit conseil. 
5. 
 
Quelques jours plus tard, l’Entente Corsiéroise a distribué aux habitants de 
la commune un « tous ménages », dont le titre était « Censure de vos élus - bilan 
législature 2007-2011 », dans lequel il était reproché au maire d’avoir censuré ses 
deux adjoints en décidant, avec M. Gaham, de ne pas publier leurs rapports 
d’activité dans le bulletin communal, lequel devenait dès lors un document 
électoral au service du maire sortant. Le « tous ménages » présentait le bilan de 
législature des adjoints, rappelait le nom des candidats de la liste 3 et invitait les 
gens à une soirée débat organisée le 28 février 2011. De la même manière, 
l’Entente Corsiéroise a distribué une feuille présentant son analyse de l’état de 
finances municipales, défavorable à M. Henchoz. 
6. 
 
Le 25 ou le 26 février 2011, M. Henchoz avait signé et diffusé entre le 25 et 
le 26 février 2011 aux habitants de la commune un courrier circulaire sur papier 
officiel de celle-ci, intitulé « Réponse à l’Entente Corsiéroise sur le bilan de la 
législature 2007-2011 ». En sa qualité de maire et en accord avec le président du 


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conseil municipal, il reprochait aux consorts de ne pas avoir remis le texte de leur 
bilan d’activités à temps pour qu’il puisse être publié dans le bulletin communal et 
expliquait que le conseil municipal, en accord avec sa présidence, n’avait pas été 
réuni car les énergies avaient été concentrées sur l’élaboration des comptes 
annuels, qui étaient le sujet le plus important. Ceux-ci seraient présentés au 
conseil municipal le 19 avril 2011. Enfin, il saisissait cette opportunité pour lever 
tout malentendu sur la gestion financière de la commune : l’état des finances était 
des plus sains et la gestion communale, des plus rigoureuses, contrairement aux 
allégations « tendancieuses », « non fondées » et « à fins exclusivement 
électoralistes » de l’Entente Corsiéroise. Les autorités communales se devaient de 
démentir des critiques accusatoires, fausses et injustifiées. 
 
 
Le courrier se terminait par les paragraphes suivants : 
 
 
« A quelques semaines de l’échéance de notre législature 2007-2011, nous 
espérons vivement que le débat démocratique, bien que nécessaire dans toute 
période électorale, pourra se dérouler dorénavant dans la dignité qui est de mise, 
et à laquelle notre population a droit. 
 
 
Dans ce cadre, l’Exécutif et le Conseil municipal veilleront, jusqu’à la fin 
de leur mandat, à ce que les valeurs de base et les principes fondamentaux soient 
respectés par tous dans notre commune, afin d’assurer des débats politiques 
loyaux et sereins, basés sur une information juste, conformément à nos 
engagements et à nos responsabilités ». 
7. 
 
Par acte daté du 3 mars 2011, portant sur l’enveloppe la mention manuscrite 
« Posté le 3.3.2011 à 23h30 à la boîte aux lettre (sic) angle rue des Granges/rue 
Fazy » signée par deux personnes, MM. Badoud et Jordan (ci-après : les consorts) 
ont saisi la chambre administrative de la section administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours concluant à l’annulation 
des élections municipales dans la commune de Corsier. La chambre de céans 
devait en outre constater que ladite commune, soit pour elle son maire, Monsieur 
Gilbert Henchoz, avait violé l’art. 83 de la loi sur l’exercice des droits politiques 
du 15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05) en adressant, entre les 25 et 26 février 2011, 
un « tous ménages » polémique intitulé « Réponse à l’Entente Corsiéroise sur le 
bilan de la législature 2007-2011 ». 
 
 
 
Le document que M. Henchoz avait signé et diffusé entre le 25 et le 26 
février 2011 aux habitants reprenait la ligne graphique utilisée par la commune 
pour les communications officielles. Il contenait plusieurs inexactitudes évidentes 
et se rangeait dans la catégorie de la propagande politique. Le ton était polémique 
et comportait des termes très forts comme « rétablir la vérité », « allégations non 
fondées et tendancieuses », « fins exclusivement électoralistes ». Signé par 
M. Henchoz en sa qualité de maire et mentionnant que cette intervention se faisait 
en accord avec le président du conseil municipal qui était colistier du signataire, 


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ce courrier n’avait pas la valeur d’une information visant à rectifier des données 
erronées, à supposer qu’une telle possibilité soit ouverte dans le cadre d’une 
élection - par opposition à une votation - communale. La commune, soit pour elle 
le maire, avait ainsi abusé de la puissance publique inhérente à sa fonction pour 
influencer illégalement le corps électoral. Ces graves irrégularités étaient de 
nature à fausser de manière essentielle le résultat des élections. 
8. 
 
Le 7 mars 2011, le juge délégué a imparti à la commune de Corsier et au 
Conseil d’Etat un délai au 10 mars à 11h00 pour lui faire parvenir leurs 
observations et à se déterminer sur une mesure provisionnelle ordonnée d’office 
consistant à faire interdiction au service des votations et élections (ci-après : SVE) 
et à la commune de procéder au dépouillement des bulletins électoraux jusqu’à 
droit jugé. 
 
 
Un délai identique a été donné aux consorts pour se prononcer sur la mesure 
provisionnelle envisagée. 
9. 
 
Les déterminations requises ont été transmises dans le délai fixé. 
 
a. 
Les consorts s’en sont rapportés à justice sur la mesure provisionnelle 
envisagée. 
 
b. 
La commune s’est opposée à la mesure provisionnelle et a conclu au rejet du 
recours. Ni le maintien de l’état de fait ni la sauvegarde d’intérêts compromis ne 
justifiaient le report du dépouillement jusqu’à droit jugé. Quant au fond, le maire 
avait réagi à des accusations graves de violation des intérêts publics dont il était la 
cible. Son communiqué, sur papier à en-tête de la commune, n’était pas de la 
propagande électorale mais une réaction d’autodéfense. Il avait proposé un texte 
comprenant des faits et des éléments objectifs, ne visant qu’à rétablir la vérité, 
sans aucune attaque de nature personnelle à l’encontre des membres de l’Entente 
Corsiéroise ni aucune critique envers ses adjoints. Cette communication n’était 
pas de nature à modifier le résultat du vote. Même si elle pouvait avoir un effet 
négatif - ce qui était contesté - celui-ci serait totalement contrebalancé par le 
document qui l’avait provoqué et qui, signé par des magistrats de l’exécutif 
communal en exercice, contenait de graves accusations. Il n’y avait aucun 
déséquilibre entre les deux textes en cause, tous deux signés par des magistrats en 
exercice briguant leur réélection. 
 
c. 
Le Conseil d’Etat s’est opposé à la mesure provisionnelle dès lors que ni lui-
même ni son administration n’étaient parties au litige opposant les consorts à la 
commune de Corsier, d’une part et, d’autre part, la mesure envisagée ne serait pas 
nécessaire au maintien de l’état de fait, ni à la sauvegarde des intérêts compromis 
et serait disproportionnée, eu égard à la complexité du dépouillement centralisé 
des opérations électorales et au planning des élections aux exécutifs communaux. 
La question du respect du délai de recours devrait faire l’objet d’une instruction. 


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Il s’en remettait pour le surplus à justice sur le fond du litige dont l’objet se 
limitait à l’analyse de l’impact du « tous ménages » signé par M. Henchoz sous 
l’angle des art. 83 LDEP - acte de propagande prohibé - et 8D al. 2 du règlement 
d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 12 décembre 1994 
(REDP - A 5 05.01) - rectification d’une information erronée ou tendancieuse 
émanant de tiers. 
10. 
 
Le 10 mars 2011, les déterminations susmentionnées ont été transmises aux 
autres parties avec la mention que la cause était gardée à juger. 
11. 
 
Les contenus des documents « Censure de vos élus », « analyse de l’état des 
finances de la commune de Corsier » et « Réponse à l’Entente Corsiéroise » 
seront repris en tant que de besoin ci-après. 
12. 
 
Le 14 mars 2011, M. Badoud a informé la chambre administrative qu’il 
retirait son recours. 
13. 
 
Les résultats définitifs des élections dans la commune de Corsier publiés sur 
le site de l’Etat de Genève le 15 mars 2011 (http://www.ge.ch/elections/ 
20110313/commune/19) sont les suivants : 
Récapitulation des bulletins et des suffrages 
 
Nombre de sièges : 
15 
 
Electeurs inscrits : 
1’232 
 
Votes enregistrés : 
669 
 
Votes rentrés : 
669 
 
Votes blancs : 
4 
 
Votes nuls : 
7 
 
Bulletins sans nom de liste : 
50 
 
 dont panachés: 
44 
 
Participation : 
54.30 %
 
Répartition des suffrages 
Parti 
 
Bulletins 
compacts 
Bulletins 
modifiés 
Total 
des 
bulletins
dont 
panachés
Suffrages 
Suffrages 
en % 
Ecart 
Sièges 
Evolution 
sièges* 
Libéraux-Radicaux 
190 
86 
276 
44 
4’487 
47.14 %
+47.14
7 
+7 
Verts 
48 
30 
78 
28 
1’146 
12.04 %
-1.11
2 
0 


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A/670/2011 
Répartition des suffrages 
Parti 
 
Bulletins 
compacts 
Bulletins 
modifiés 
Total 
des 
bulletins
dont 
panachés
Suffrages 
Suffrages 
en % 
Ecart 
Sièges 
Evolution 
sièges* 
Entente 
190 
64 
254 
51 
3’886 
40.82 %
+40.82
6 
+6 
 
 
 
M. Henchoz (« PLR-Les Libéraux Radicaux Corsier ») et MM. Badoud et 
Pictet (« Entente Corsiéroise ») ont été élus. En revanche, M. Gaham était premier 
des « viennent ensuite » sur la liste no 1. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l’ensemble des 
compétences jusqu’alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
2. 
 
A teneur de l’art. 180 LEDP le recours à la chambre administrative est 
ouvert contre les violations de la procédure des opérations électorales 
indépendamment de l’existence d’une décision. Constitue une opération électorale 
tout acte destiné aux électeurs et de nature à influencer la libre formation de 
l’expression du droit de vote (ATA/454/2009 du 15 septembre 2009 et les 
références citées). 
3. 
 
Selon l’art. 62 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10) le délai de recours est de six jours en matière de 
votations et élections. Ce délai court à partir du moment où l’intéressé a eu 
connaissance de l’acte qu’il considère comme une atteinte à ses droits politiques 
(ATA/454/2009 déjà cité). En l’espèce, les recourants allèguent que le document 
litigieux a été distribué entre le 25 et le 26 février 2011. La commune intimée ne 
les a pas contredits. Le délai de recours venait ainsi à échéance au plus tôt le 3 
mars 2011. L’enveloppe contenant le recours porte la signature de deux témoins 
attestant qu’elle a été mise le 3 mars à 23h30 dans une boîte aux lettres. Ces 
éléments ne sont pas contestés par la commune intimée. Il y a ainsi lieu de 
considérer que le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente et est dès lors recevable. 
4. 
 
Il est pris acte du retrait du recours de M. Badoud. Celui-ci sera mis hors de 
cause. 


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A/670/2011 
5. 
 
Le scrutin ayant eu lieu sans que des mesures provisionnelles soient 
ordonnées, le Conseil d’Etat sera également mis hors de cause. 
6. 
 
Il s’agit de déterminer si le courrier circulaire intitulé « Réponse à l’Entente 
Corsiéroise sur le bilan de la législature 2007-2011 » adressé par le maire de 
Corsier aux habitants de la commune, sur papier à en-tête de celle-ci constitue de 
la propagande électorale et, si tel est le cas, s’il peut avoir eu un effet sur l’issue 
du scrutin du 13 mars 2011. 
7. 
 
A teneur de l’art. 83 al. 1 LEDP, les communes ne sont pas autorisées à 
faire de la propagande électorale. 
 
 
L’exécutif peut en revanche faire parvenir aux électeurs des informations 
supplémentaires et notamment des avis rectificatifs en cas de changements 
significatifs des circonstances de droit ou de fait durant la campagne ou lorsque la 
liberté de vote risque d’être faussée par une information erronée ou tendancieuse 
provenant de tiers (art. 8D al. 2 REDP). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, les autorités publiques doivent en principe s’abstenir de toute intervention 
lors d’élections, faute de quoi elles violent le droit à la libre formation de 
l’opinion contenu dans l’art. 34 al. 2 Cst (ATF 124 I 55 consid. 2 p. 57). Elles 
peuvent toutefois rectifier des informations manifestement fausses à condition de 
s’abstenir de toute propagande électorale ou de critiques à l’égard d’un candidat 
(ATF 117 Ia 452 consid. 3c p. 457) sans pour autant s’attribuer un rôle de 
conseiller du citoyen, l’Etat ne devant pas être assimilé à un groupe ou à des 
opinions particulières (ATF 124 I 55 consid. 2 p. 57-58). Tout écrit polémique est 
également prohibé par la jurisprudence du tribunal de céans (ATA/245/2007 du 
15 mai 2007 et les arrêts cités). Ce devoir fondamental d’abstention en cas 
d’élections est en outre approuvé par la doctrine (P. TSCHANNEN, Staatsrecht 
der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Berne, 2004, p. 652-654 et 657 ; 
A. AUER, Les limites imposées au gouvernement en matière de publicité 
politique, Medialex 3/2002, p. 133 et 140 ; Cf. également D. MASMEJEAN, 
L’intervention des autorités avant les votations à la lumière des développements 
récents, Medialex 4/2006, p. 191-192, sur l’étendue du devoir d’abstention en cas 
de votations; sur la question particulière de la prohibition du recours aux signes 
officiels : art. 31 al. 3 ; Y. HANGARTNER et A. KLEY, Die demokratischen 
Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Zurich, 
2000, p. 1044). 
 
 
Force est de constater que le document litigieux est rédigé sur papier en-tête 
de la commune et qu’il est signé par le maire ès qualité. Présenté comme une 
position officielle des autorités communales, il prétend apporter une rectification à 
une information manifestement fausse, mais vise en réalité à justifier les choix 
critiqués du maire dans deux situations établies : l’absence du bilan des deux 
adjoints dans le bulletin communal n° 6 d’une part, et, d’autre part, l’absence de 
convocation du conseil municipal durant plusieurs mois. S’y ajoute l’affirmation 


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que la gestion des finances communales est bonne, les critiques à cet égard étant 
qualifiées d’accusatoires, fausses et injustifiées. Cette circulaire relève à cet égard 
davantage de l’entretien d’une polémique par un candidat en campagne que de 
l’information impartiale et objective qu’une autorité communale peut être amenée 
à donner à l’occasion d’élections communales. L’exercice se serait-il arrêté là 
qu’il aurait déjà difficilement pu justifier le recours au papier à en-tête de la 
commune par le maire sortant, candidat à sa propre succession. S’y ajoute 
cependant le soupçon porté de manière indirecte sur l’Entente Corsiéroise de 
répandre des informations fausses ainsi que d’avoir un comportement non 
démocratique et sans dignité, loyauté ou sérénité. Diffusées sur un support 
officiel et signées par le maire, ces accusations, particulièrement graves, ne 
pouvaient qu’être interprétées comme reflétant la position des autorités 
communales. Une telle démarche viole l’art. 83 LDEP. 
 
 
M. Henchoz ne peut dans ce contexte se prévaloir d’un quelconque droit à la 
légitime défense : la juridiction de céans a en effet statué, à l’occasion d’élections 
communales à Corsier déjà, qu’il ne saurait y avoir de compensation entre le 
comportement des représentants des autorités communales, tenus à un devoir de 
réserve en application de l’art. 83 LDEP et ce d’autant plus s’ils sont par ailleurs 
eux-mêmes candidats, et les informations répandues par un mouvement 
d’opposition dans le cadre d’une campagne électorale (ATA/74/2002 du 5 février 
2002). 
8. 
 
L’irrégularité constatée est grave. Elle était de nature à influencer la 
formation de la volonté des citoyens et, eu égard aux particularités d’une élection 
au système proportionnel, il ne peut être exclu que cela ait influé sur le résultat du 
scrutin dans la commune considérée. Il s’ensuit que le scrutin du 13 mars 2011 
doit être annulé dans la commune de Corsier. Il appartiendra au Conseil d’Etat de 
fixer la date d’un nouveau scrutin (art. 182 LDEP). 
9. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge de 
la commune de Corsier. Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée 
à M. Jordan, à la charge de la commune de Corsier (art. 87 LPA). 
 
 
 
 
* * * * * 
 
 
 
 


- 9/10 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
Préalablement 
met hors de cause Monsieur Laurent Badoud ; 
met hors de cause le Conseil d’Etat ; 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 mars 2011 par Monsieur Philippe Jordan 
contre la commune de Corsier ; 
au fond : 
l‘admet ; 
annule le scrutin du 13 mars 2011 relatif aux élections municipales dans la commune de 
Corsier ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de la commune Corsier ; 
alloue à Monsieur Philippe Jordan une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à la 
charge de la commune de Corsier ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Ronald Asmar, avocat de Monsieur Philippe Jordan, 
à Me François Bellanger, avocat de la commune de Corsier, ainsi que pour information 
au Conseil d’Etat et à Monsieur Laurent Badoud, soit pour lui à son conseil Me Ronald 
Asmar. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :