ge_gerichte · ATAS/280/2004 · 2004-04-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1648/2002 ATAS/280/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 21 avril 2004

2°" Chambre
En la cause
Madame K , représentée par le SIT, Rue des
Chaudronniers 16, Genève. recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue
de Lyon 97, Genève intimé

Siégeant : Monsieur Marc MATHEY-DORET, Juge suppléant, Mesdames Maya
CRAMER et Valérie MONTANI, Juges.

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EN FAIT

Le 21 mars 2001, K , née le 19 octobre 1951, a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité (AT) en raison de cervicalgies et d’une
arthrose. Employée comme vendeuse auprès de l’entreprise X SA,
elle exposait être à l’arrêt total de travail depuis le 15 février 2000.

Opérée d’un syndrome du canal carpien le 23 mars 2000, Madame K
a continué de se plaindre de douleurs dans le membre supérieur gauche, associées
parfois à des paresthésies dans l’avant-bras et dans la main.

Madame K a consulté le Dr A , Thumatologue auprès des
HUG, à la demande de son médecin traitant Dr B . À teneur d’un
rapport daté du 22 décembre 2000, le Dr A relate la présence, depuis

février 2000, de cervicobrachialgies gauches, ainsi que d’une diminution de la
sensibilité des doigts avec fourmillements. Ledit praticien évoque également le
diagnostic de syndrome du défilé thoracique.

En date du 6 avril 2001, le Dr B a établi un rapport médical a
l’attention de l’Office cantonal AI de Genève. Il en ressort que la recourante
souffrait de lombalgies chroniques persistantes depuis 12 ans, de cervicalgies
invalidantes depuis le mois de février 2000, de douleurs et fourmillements de la
main gauche suite à une opération du tunnel carpien, ainsi que de dépression
chronique. Malgré les différents traitements entrepris, les douleurs n’avaient pas
disparu. L’incapacité de travail en qualité de caissière-vendeuse était totale
jusqu’au 30 avril 2000, puis de 50%.

Un rapport médical établi en date du 26 juin 2001 par le Dr C ,
spécialiste FMH médecine interne, à la demande de l’assurance-maladie
CONCORDIA, fait état de la présence, depuis début 2000, de plaintes
douloureuses localisées dans la région cervico-brachiale gauche, sans déficit
neurologique et d’un état dépressif qualifié de modéré. A la date de l’examen, il
ne subsistait aucun signe de la lignée dépressive pouvant justifier une
prolongation de l’arrêt de travail, selon le Dr C . Ce dernier concluait
qu’une reprise totale de travail était exigible dès le 15 juin 2001.

Un rapport médical daté du 8 novembre 2001 a été établi à l’attention de l’Office
cantonal AI par le SMR Léman. Ce rapport, signé par le Dr D ,
conclut en substance que la recourante présente des plaintes subjectives qui ne
sont pas corrélées par l’examen clinique et les documents radiologiques, se
fondant essentiellement sur l’avis exprimé par le Dr C . Des facteurs
socio-familiaux entraient en ligne de compte, mais n’avaient pas à être reconnus
par l’assurance-invalidité comme des facteurs invalidants.

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L’assurée avait certes présenté un état dépressif modéré, qui ne pouvait toutefois
être apparenté à une maladie psychologique invalidante du fait de sa durée et de
son importance. L’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé physique ou
psychique ayant valeur d’invalidité au sens de l’article 4 LAI.

Par décision du 16 janvier 2002, l’Office cantonal AÏ a rejeté la demande de
prestations d’assurance-invalidité déposée par Madame K , motif pris
que les plaintes de cette dernière, notamment l’état dépressif, seraient à mettre au
compte d’une situation familiale difficile, ces troubles ne pouvant par ailleurs être
assimilés à une maladie psychique invalidante du fait de leur durée et de leur
importance.

Madame K , représentée par le SIT, a formé recours contre cette
décision en date du 15 février 2002. A l’appui de son recours, elle produit un
rapport médical daté du 11 février 2002 établi par le Dr B , lequel
confirme que l’incapacité de travail était de 50% comme vendeuse, le dossier
radiographique attestant de l’existence d’une pathologie invalidante de la colonne
vertébrale.

Appelé à se prononcer, l’Office cantonal AI a conclu au rejet du recours, par acte
du 10 avril 2002, précisant que le rapport daté du 11 février 2002 établi par le Dr
B avait déjà été porté à sa connaissance et qu’il en avait été tenu
compte.

Le Tribunal cantonal des assurances sociales a procédé à l’audition des différents
médecins ayant examiné Madame K , lors de deux audiences
d’enquêtes, en date des 2 février et 2 mars 2004.

Le Dr D , médecin du SMR Léman, interniste, a confirmé la teneur de
son rapport du 8 novembre 2001, qu’elle a indiqué avoir établi sur la base des
pièces médicales du dossier, sans avoir examiné personnellement l’assurée. En
substance, le Dr D estimait que cette dernière présentait des plaintes
subjectives non corrélées avec l’examen clinique et les documents radiologiques.
La pathologie de la colonne vertébrale attestée par le dossier radiologique était
constitutionnelle et due à l’âge de l’assurée. Elle partageait l’avis du Dr

C selon lequel une reprise de travail était exigible à 100% dès le 15
juin 2001.
Le Dr B , généraliste et médecin traitant de l’assurée, a confirmé ses

rapports des 6 avril 2001 et 11 février 2002. Sur la base des examens cliniques
pratiqués, du récit de la patiente (plaintes) et statuant sur la base des examens
radiologiques, le Dr B parvenait à la conclusion que l’assurée
présentait une incapacité de travail de 50% dans sa profession habituelle. IL était
vrai que le peu de constatations objectives était frappant. L’arrêt de travail

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reposait essentiellement sur les plaintes de la patiente et les examens
radiologiques. La pathologie cervicale et lombaire mise en évidence par le dossier
radiologique pouvait expliquer en partie les douleurs et les limitations de
mouvement dont se plaignait l’assurée. Un probable syndrome du défilé
thoracique pouvait également en partie expliquer cette symptomatologie.

Le Dr A , Spécialiste FMH en rhumatologie, a confirmé la teneur de
son rapport du 22 décembre 2000. Il avait examiné Madame K à la
demande de son médecin traitant, pour une évaluation et un avis de traitement, la
patiente présentant des douleurs persistantes dont l’origine était peu claire. Les
examens pratiqués avaient permis d'évoquer des possibilités de diagnostic, sans
toutefois permettre de conclure. Il existait trois pistes essentielles, soit une
compression irritant les racines nerveuses de la colonne cervicale, un syndrome du
défilé thoracique et un trouble somatoforme douloureux. Les examens pratiqués
depuis lors n’avaient pas permis de confirmer ni d’infirmer l’une des trois
hypothèses. Le Dr A avait encore préconisé un examen angiologique
qui, s’il devait ne pas permettre de confirmer le diagnostic de syndrome du défilé
thoracique, mènerait alors à conclure à l’existence d’un syndrome douloureux
chronique avec possible composante d’irritation radiculaire associée. Pour le Dr
A , dans le cas de cette patiente, 1l existait clairement des douleurs que
l’on ne pouvait cependant expliquer par des examens paracliniques. Il excluait
l’hypothèse d’une simulation. Sur la base de son expérience, le Dr Nicolas
A estimait, compte tenu de ses constatations cliniques lors de deux
consultations, qu’il existait certainement une capacité résiduelle de travail, mais
qu’elle n’était pas totale. Il apparaissait raisonnable de situer l’incapacité de
travail dans une fourchette de 30 à 50%.

Le Dr E , Spécialiste psychiatre et psychothérapeute, avait reçu
Madame K à quatre reprises à sa consultation au début de l’année
2001, à la demande de son médecin traitant, pour une évaluation psychiatrique. Il
avait constaté un trouble dépressif d’intensité moyenne, qui s’était manifesté dans
le contexte des suites d’une opération du tunnel carpien. Le Dr E

avait également retenu un autre diagnostic, supplémentaire, soit celui de trouble
somatoforme douloureux persistant. Il n’y avait pas d’indication pour un suivi
psychiatrique au sens strict. Des signes d’amélioration sur le plan de la dépression
avaient été constatés après un mois, attribués à l’effet de l’antidépresseur, ce qui
ne changeait rien s’agissant des douleurs ressenties. Le Dr E n’avait
pas revu l’assurée depuis son évaluation. Pour affirmer qu’un état dépressif du
type de celui constaté chez l’assurée était guéri, il fallait en tous les cas une
réévaluation à neuf ou douze mois. À défaut d’avoir revu l’assurée, le Dr
E n’avait pu faire un tel constat. Finalement, une réévaluation était
également nécessaire afin de pouvoir confirmer ou infirmer le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux.

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Le Dr C , Spécialiste en médecine interne, a confirmé son rapport du 6
juin 2001, établi à l’attention de la CONCORDIA à la suite de deux consultations.
Le Dr C concluait à l’exigibilité d’une reprise de travail à 100% dès

le 15 juin 2001, confirmant le constat d’absence de corrélation entre les plaintes
de la patiente et les examens cliniques et radiologiques. Le résultat de ces
examens ne permettait pas de tirer des conclusions s’agissant de la persistance des
douleurs. Le Dr C avait rencontré Madame K sur son lieu
de travail environ trois mois après son examen, et la discussion qu’il avait eu avec
elle l’avait plutôt conforté dans son appréciation. Il existait sans aucun doute une
composante culturelle, l’assurée venant d’un pays où "l’on travaille moins qu'ici”.
L’incapacité de travail était surtout due à un manque de volonté. S’agissant de
l’état dépressif, il avait été estimé modéré et, pour justifier d’un arrêt de travail
prolongé, il fallait être en présence d’un état dépressif grave, ce qui n’était pas le
cas en l’occurrence. N'ayant pas revu l’assurée depuis son examen, le Dr
C ignorait l’évolution de la situation depuis lors.

EN DROIT

Conformément à l’article 3 al. 3 de la loi modifiant la loi sur l’organisation
judiciaire du 14 novembre 2002, entré en vigueur le 1° août 2003, la présente
cause, introduite le 15 février 2002 par-devant la commission cantonale de recours
en matière d’assurance-vieillesse et survivants, d’assurance invalidité, d’allocation
pour perte de gain, de prestations fédérales ou cantonales complémentaires à
l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité, de prestations
cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit et d’assurance-maternité (ci-
après : la commission AVS/AT) a été transmise d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales.

La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000,
entrée en vigueur le 1° janvier 2003 (RS 830.10 — LPGA) n’est pas applicable en
l’espèce, le juge des assurances sociales n’ayant pas à tenir compte des
modifications du droit ou de l’état de fait survenues après que la décision
litigieuse a été rendue (ATF 127 V 467 consid. 1). Il en est de même des
modifications survenues dès le 1” janvier 2003 dans la LAI et dans la loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (RS 831.10 —
LAVS).

Le recours, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente est recevable,
conformément aux articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19
juin 1959 (aLAT) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du
20 décembre 1946 (aLAVS), dans leur teneur valable jusqu’au 31 décembre 2002.

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Selon l’article 4 aLAÏI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne
sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de
travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Mevyer-Blaser,
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Selon l’article 28 al. 1 aLAÏ, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré
peut, d’après l’article 28 al. 1bis aLAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide
à 40% au moins.

En vertu de l’alinéa 2 de cette même disposition, pour l’évaluation de l’invalidité,
le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.

Aux termes de l’article 29 al. 1 aLAÏ, le droit à la rente prend naissance au plus
tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité durable de 40% au moins
ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant
une année sans interruption notable.

La rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris
naissance (art. 29 al. 2 aLAT).

Selon l’article 41 LAÏT, si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se modifie de
manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l’avenir, augmentée,
réduite ou supprimée.

L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V
261 consid. 3b p. 263). Ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117
V 282 consid. 4a p. 283).

Quant au juge cantonal, il dispose d’une large liberté dans le choix des preuves
qu’il entend administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge
d'établir les faits déterminants pour l’issue du litige (art. 85 al. 2 let. c aLAVS et
69 aLAÏ). S’agissant d’une expertise médicale, il a en principe la possibilité soit

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de commettre lui-même un expert, soit de renvoyer la cause à l’administration
pour qu’elle mette en œuvre une expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I
656/02).

En l’espèce, la décision litigieuse se fonde quasiment exclusivement sur l’avis
exprimé par le Dr C , auquel le SMR Léman, qui n’a pas examiné
personnellement l’assurée, s’est largement référé.

Or, tant le Dr C que le médecin du SMR Léman, qui l’ont confirmé
lors de leur audition devant le Tribunal, concluent à l’exigibilité d’une reprise de
travail à temps complet dès le 15 juin 2001.

L’existence d’une incapacité de travail dans la profession habituelle de l’assurée
(totale du 15 février 2000, puis à 50% dès le 1* mai 2000) n’est pas contestée
jusqu’à cette date.

Or, en présence d’une incapacité de travail de 40% au moins ayant duré plus
d’une année, au sens de l’article 29 al. 1 aLAÏI, l’Office cantonal AI ne pouvait
rejeter purement et simplement la demande de prestations de l’assurée.

En effet, sur ce constat, la recourante a droit à une rente d’invalidité dès le
1° février 2001, en application des articles 4, 28 et 29 aLAI.

Pour ce motif, le recours sera admis et la cause renvoyée à l’Office cantonal AI
pour détermination du taux exact d’invalidité conformément à l’article 28 aLAIT et
calcul des prestations dues pour la période du 1° février au 15 juin 2001, sur la
base d’une incapacité de travail de 50%.

Après cette date, la question se pose de savoir si le droit à la rente perdure ou non,
autrement dit si l’Office cantonal AI était fondé, en application de l’article 41
aLAT, de réduire ou le cas échéant de supprimer le droit à la rente de la
recourante, motif pris d’une modification du taux d’invalidité.

En référence à l’avis exprimé par le Dr C , repris par le SMR Léman,
l’Office intimé considère en effet que la recourante ne présente dès cette date
aucune incapacité de travail (et de gain) en lien avec une maladie physique ou
psychique relevante au sens de la LAIT.

Le Tribunal ne peut cependant trancher cette question au vu du dossier médical,
lequel n’est pas suffisamment instruit.

Le seul avis du Dr C , repris par le SMR Léman -— dont le rapport ne
répond pas aux exigences posées par la jurisprudence pour se voir reconnaître la
qualité d’expertise (ATF 125 V 352 c. 3a et références) — ne saurait emporter la
conviction que la recourante n’est pas atteinte d’une maladie physique ou

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psychique susceptible d’ouvrir le droit à des prestations au titre de l’assurance-
invalidité.

En effet, le Dr E a posé le diagnostic de trouble dépressif d’intensité
moyenne, ainsi que de trouble somatoforme douloureux, diagnostic également
retenu par le Dr A , Mais qui n’a absolument pas retenu l’attention de
l’Office cantonal AI.

Or, à certaines conditions, un tel trouble peut présenter un caractère invalidant
ouvrant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (ATFA I 41/00 du 23
mars 2000).

En outre, comme l’a relevé le Dr A , l'existence d’un syndrome du
défilé thoracique n’est pas exclu, ce qui nécessiterait encore la mise sur pied d’un
examen angiologique.

Le seul constat de l’existence d’une absence de corrélation - certes frappante au
dire de différents médecins consultés — entre les plaintes subjectives de la
recourante et les constatations cliniques et radiologiques dites objectives, ne
saurait donc conduire à refuser d’emblée toute prestation postérieurement au
15 juin 2001.

A défaut d’évaluation psychiatrique, le Tribunal n’est pas en mesure de trancher la
question de savoir si le droit de la recourante de bénéficier de prestations au titre
de l’assurance-invalidité perdure au-delà du 15 juin 2001.

Insuffisamment instruit, le dossier sera renvoyé à l’Office cantonal AI pour
complément d’instruction médicale et le recours admis dans cette mesure
également.

Il appartiendra à l’Office cantonal AI de faire procéder à une expertise
pluridisciplinaire, notamment psychiatrique, afin :

- de confirmer ou d’exclure l’existence chez la recourante d’un syndrome du
défilé thoracique ;

- de confirmer ou d’exclure l’existence chez la recourante de troubles
psychiatriques, notamment d’un trouble dépressif ;

- de confirmer ou d’exclure le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ;

- et, le cas échéant, de mesurer l’intensité des troubles constatés et leur
incidence sur la capacité de gain de la recourante.

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Ce faisant, l'Office cantonal AT prendra soin de veiller à ce que l’expertise
réponde aux critères fixés par le Tribunal fédéral des assurances en matière de
troubles somatoformes douloureux.

Selon cette jurisprudence, l’expert doit en effet poser, sur le plan psychiatrique, un
diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le degré
de gravité de l’affection, ainsi qu’évaluer le caractère exigible de la reprise par
l’assuré d’une activité lucrative. Dans son pronostic, il devra tenir compte d’une
structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, d’une comorbidité
psychiatrique, des affections corporelles chroniques, d’une perte d’intégration
sociale, d’un éventuel profit tiré de la maladie, du caractère chronique de celle-ci
sans rémission durable, d’une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution et de l’échec de traitements conformes aux
règles de l’art. Le pronostic pour une reprise du travail est défavorable, lorsque les
critères précités sont cumulés. L’expert doit également s’exprimer sur le cadre
psychosocial de la personne examinée. Les critères suivants peuvent fonder un
refus de rente: la divergence entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que
les plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation
de handicaps malgré un environnement psychosocial intact (VSI 2000 p. 155).

L'Office cantonal AI rendra ensuite une nouvelle décision, statuant sur la question
de savoir si, et le cas échéant dans quelle mesure le droit de la recourante de
bénéficier de prestations au titre de l’assurance-invalidité perdure postérieurement
au 15 juin 2001.

Le recours sera admis au sens des considérants qui précèdent.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

Déclare le recours formé par Madame K recevable.

Au fond :

1. L’admet partiellement ;

2. Annule la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 16 janvier
2002.

3. Renvoie le dossier à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour détermination
du taux d’invalidité et calcul des prestations pour la période du 1°” février au 14
juin 2001.

4. Renvoie le dossier à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants pour la période
courant dès le 15 juin 2001.

5. Alloue à Madame K une indemnité de fr. 1'000.- à titre de dépens.

6. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée ; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision ; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Le président :

Nancy BISIN Marc MATHEY-DORET

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

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