ge_gerichte · ATAS/508/2011 · 2001-09-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3892/2010 
ATAS/508/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 24 mai 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Corin-de-la-Crête 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré), né en 1953, a été mis au bénéfice d'une 
rente entière d'invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 100% par décision du 
3 septembre 2001, avec effet au 1er septembre 1999. Il a sollicité le 1er octobre 2001 
l'octroi de prestations complémentaires de l'OCPA (actuellement service des 
prestations complémentaires - SPC). Selon les documents remis, il habitait un 
appartement de 3 pièces, cuisine incluse. 
2. Par décision du 28 mars 2002, l'OCPA a alloué à l'assuré des prestations 
complémentaires fédérales et cantonales, ainsi que la couverture de la prime 
d'assurance maladie avec effet au 1er septembre 1999. 
3. Par pli du 20 octobre 2005, l'assuré a exposé à l'OCPA qu'il avait temporairement 
quitté son logement à Carouge, en raison d'un conflit avec son épouse. Il avait donc 
vécu chez sa mère du 1er avril 2003 au 1er janvier 2004. Il habitait à nouveau dans 
son logement depuis lors bien qu'il n'ait pas fait de changement d'adresse à l'Office 
cantonal de la population (OCP), afin de ne pas interrompre le délai de deux ans 
nécessaire pour obtenir le divorce. Le même jour, l'assuré a sollicité son 
changement d'adresse à l'OCP, afin que celle de la rue C__________ soit à nouveau 
inscrite. 
4. Afin de remettre à jour le dossier, le SPC a sollicité plusieurs pièces et 
renseignements de l'assuré par pli du 23 février 2009. L'assuré a sollicité plusieurs 
délais complémentaires pour communiquer les pièces requises et le SPC lui a 
accordé un ultime délai au 12 février 2010 pour remettre les dernières pièces 
manquantes, à savoir la déclaration des biens mobiliers et immobiliers ainsi que le 
formulaire de révision périodique, ce qui fut fait le 24 février 2010. 
5. Par pli du 4 mars 2010, le SPC a sollicité les relevés des divers comptes bancaires 
et postaux. 
6. Par décision du 29 juin 2010, le SPC a supprimé le versement de toute prestation 
dès le 30 juin 2010, pour violation du devoir de renseigner et a repris le calcul des 
prestations dues du 1er juillet 2005 au 30 juin 2010, en tenant compte d'un loyer 
proportionnel, dès lors qu'il ressortait des registres de l'OCP que Madame 
C__________ et Monsieur D__________ logeaient chez lui à la rue C_________ 
depuis février 2005. Il résultait de ces calculs un solde de 34'587 fr. en faveur de 
l'OCP. 
7. Par pli du 12 juillet 2010, l'assuré a transmis les relevés détaillés de ses comptes 
bancaires. 


 
 
 
 
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8. L'assuré n'ayant pas retiré le pli recommandé du 29 juin 2010 contenant la décision 
précitée, celle-ci lui fut notifiée une seconde fois le 22 juillet 2010. 
9. Par pli du 26 juillet 2010, le SPC a encore réclamé des pièces, soit copie du bail à 
loyer de l'immeuble en Valais, estimation officielle de ce bien et copie détaillée 
pour tous les mois de deux comptes, l'un auprès de la BCV (2008) et l'autre auprès 
de la BCGe (2009). 
10. Par pli du 26 juillet 2010, l'assuré a formé opposition à la décision. Il s'excuse du 
retard pris à transmettre les informations demandées et précise que seul Monsieur 
D__________ a habité chez lui durant 3 mois en 2004. Après son départ, lui et son 
épouse ont continué à utiliser l'adresse, mais n'y habitaient plus. 
11. Par décision sur opposition du 15 octobre 2010, le SPC a rejeté l'opposition. 
S'agissant de la suppression des prestations, le SPC reprend le déroulement des 
demandes et rappels depuis début 2009, relève que certains renseignements ne sont 
toujours pas donnés, de sorte que la suppression est justifiée. S'agissant du loyer 
proportionnel, les registres de l'OCP permettaient d'admettre au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à défaut d'autre document probant, que deux 
personnes habitaient avec l'assuré à la rue caroline. 
12. Par acte du 12 novembre 2010, l'assuré forme recours contre la décision sur 
opposition s'agissant de la question du loyer proportionnel et fait valoir, attestation 
signée par les personnes mentionnées ci-dessous à l'appui, que Monsieur 
D__________ a habité chez l'assuré du 1er juin au 30 septembre 2004 et, depuis que 
son épouse l'a rejoint, ils habitent chez Madame E__________ et ce dès le 1er 
octobre 2004. Il a conservé l'adresse postale chez l'assuré par convenance, étant 
proche de son lieu de travail. Il précise qu'il a par ailleurs hébergé de temps en 
temps un cousin en visite à Genève, ainsi que l'épouse de celui-ci, et que son 
logement de 3 pièces ne permettrait pas d'accueillir ces personnes en même temps 
que Monsieur D__________ et son épouse. 
13. Par pli du 17 décembre 2010, le SPC a conclu au rejet du recours, estimant que 
l'assuré n'avait produit aucune pièce probante renversant valablement la 
présomption de l'exactitude des renseignements de l'OCP. 
14. Par pli du 14 janvier 2011, l'assuré a transmis une nouvelle attestation, contresignée 
par C__________, l'épouse de D__________ et confirmant qu'ils ont habité chez la 
fille de celui-ci dès le 1er octobre 2004. 
15. Il ressort des registres de l'OCP que E__________, née en 1974, mariée et mère de 
deux enfants, habite à Thônex depuis 2001. Son père est D__________, né en 1949, 
domicilié de 1979 à 1987 à Onex, puis trois ans en Ville de Genève, puis de 1990 à 
2005 à une autre adresse à Onex, et enfin depuis février 2005 chez l'assuré à 
Carouge. La mère de E__________ est revenue en Suisse en 2005, elle a été 


 
 
 
 
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domiciliée à la même adresse que sa fille de mai à décembre 2005, puis à Meyrin, 
puis à Genève. Les parents de E__________ sont divorcés depuis 1987. 
D__________ est marié avec C__________ depuis le 4 décembre 2006, celle-ci est 
arrivée en Suisse en février 2005 selon ce registre et est domiciliée chez l'assuré 
depuis lors. 
16. Lors de l'audience du 18 janvier 2011, le recourant a déclaré louer un logement en 
Valais depuis le 1er mai 2010. Il aide beaucoup sa mère âgée, mais est assisté dans 
cette tâche par une amie proche de sa mère depuis mai 2010. Pendant quelques 
mois, il a fait des aller-retours entre le Valais et Genève, puis s'y est installé et s'est 
officiellement 
annoncé 
courant 
août 
2010. 
Il 
perçoit 
des 
prestations 
complémentaires valaisannes depuis le 1er août 2010 seulement. C’est sa mère qui 
habite dans son appartement de la rue C__________, depuis début juillet 2010, en 
attendant une place dans l’EMS X_________. Lorsqu’elle aura déménagé, il 
résiliera le bail. M. D__________ a habité chez lui en 2004, sauf erreur de février à 
fin octobre 2004 lorsqu’il a dû quitter le logement qu’il habitait avec sa compagne, 
en raison du litige qui les opposait. Il était lui-même à l’époque dans une situation 
difficile, sa femme n’ayant pas payé le loyer, il était menacé d’expulsion par son 
bailleur. Pour des raisons administratives, M. D__________ devait avoir une 
adresse à Genève, raison pour laquelle il a mentionné celle de la rue C_________ à 
l’OCP, à l'insu du recourant, alors qu’il n’habitait plus chez lui. 
17. Lors de l'audience du 1er février 2011, le témoin D__________ a d'abord indiqué 
avoir habité dans l'appartement du recourant, seul depuis juin 2004, puis avec son 
épouse dès février 2005 durant un certain temps, avant d'aller vivre en France, sans 
être certain de la date de son départ. La présidente de la 2ème chambre insistant pour 
plus de précision, le témoin s'est brusquement écroulé sur la table en indiquant que 
tout cela n'était pas vrai. Il a ensuite déclaré: " A la réflexion, je dois dire que j'ai 
signé les documents que M. B__________ vous a transmis sur son insistance, mais 
leur contenu ne correspond pas à la réalité. En fait, j'habite chez M. B__________ 
depuis juin 2004 et j'y suis toujours. Je n'ai habité ni en France, ni chez ma fille 
depuis lors. M. B__________ n'habite plus l'appartement depuis juin 2004. Sa mère 
non plus. M. B__________ passe environ une fois par mois". Le témoin a encore 
admis avoir dit à sa fille, également convoquée à ce titre, qu'elle pouvait s'en aller 
sans être entendue, craignant sa colère si elle apprenait qu'il avait rédigé une 
attestation dans laquelle il était affirmé qu'il avait logé chez elle, puisque cela était 
faux. 
18. Lors de l'audience du même jour, interrogé sur ces faits, le recourant a déclaré qu'en 
raison des déboires conjugaux déjà décrits, il avait quitté son logement et lors du 
départ de son épouse en juin 2004, il a sous-loué son logement, pensant le faire 
pour une durée limitée, mais ses sous-locataires ont souhaité rester. Il avait alors 
habité entre le Valais et chez sa mère, qui habite depuis 20 ans un D2,. Il affirme 
qu'il était en Valais un mois et demi durant l'été et quelques jours plusieurs fois 


 
 
 
 
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durant l'année. Cette situation n'a duré que jusqu'en 2007. Il payait une participation 
au loyer d'un chalet loué aux Haudères, à raison de 375 fr. par mois, à l'ami 
locataire ce chalet. Ensuite, il a habité chez sa mère et a loué des logements de 
vacances en Valais pour l'été. 
19. Par pli du 7 février 2011, la 2ème Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice a informé le recourant qu'elle envisageait, au vu du témoignage recueilli, de 
réformer la décision en sa défaveur, lui impartissant un délai de trois semaines pour 
se déterminer ou retirer son recours. 
20. L'assuré a souhaité obtenir un rendez-vous auprès du SPC pour évoquer l'ensemble 
de la situation, mais sans succès, bien que la Cour ait confirmé la possibilité de 
suspendre la cause à cette fin. Il a ensuite demandé à être à nouveau entendu. 
21. Lors de l'audience du 10 mai 2011, la présidente de la 2ème chambre a expliqué à 
l’assuré qu’il pouvait retirer son recours ou le maintenir, étant précisé que dans 
cette hypothèse, la Cour pourrait être amenée à rendre une décision plus 
défavorable que celle dont est recours, sur la période considérée allant du 1er juillet 
2005 au 30 juin 2010, sur la base du témoignage recueilli. 
L'assuré a confirmé les circonstances décrites lors de l’audience du 1er février 2011, 
s’agissant de son ex-épouse. Après avoir payé toutes les dettes de celle-ci, il est 
encore recherché par le SPC en remboursement de prestations et il estime ne pas 
avoir été aidé par les autorités, alors que son ex-épouse s’en est très bien tiré e. Il a 
aussi confirmé qu'il aurait souhaité pouvoir réintégrer son logement après deux ans 
de sous-location et que cela n’avait pas été possible pour des circonstances qui ne 
lui sont pas imputables, rappelant que son sous-locataire est légalement domicilié 
chez sa fille depuis le 1er janvier 2011, selon les registres de l’OCP. 
Après mûre réflexion, l'assuré a décidé de retirer son recours. 
22. Il convient donc d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le