ge_gerichte · ACJC/1385/2015 · 2015-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.11.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6385/2014 
ACJC/1385/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, domicilié (GE), demandeur en rectification d'un arrêt rendu par la Cour de 
justice de ce canton le 11 septembre 2015, comparant par Me Gaétan Droz, avocat, 20, 
rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel il fait élection de domicile aux 
fins des présentes, 
et 
Mineur B______, domicilié chez C______, (GE), défendeur, comparant par Me Marco 
Crisante, avocat, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/6385/2014 
EN FAIT 
A. 
Par arrêt ACJC/1061/2015 du 11 septembre 2015, la Cour de justice a, 
notamment, condamné A______ à verser en mains de C______, à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 700 fr. du 31 mars 2013 aux 14 ans 
révolus de B______, et de 800 fr. de 14 ans jusqu'à la majorité voire au-delà en 
cas d'études ou de formation régulièrement suivie. 
 
Dans le corps de l'arrêt, le considérant 4.2 a déterminé que le montant de la 
contribution d'entretien, fixé tant en première instance qu'en appel, se fondait sur 
un revenu hypothétique, de sorte qu'il devait être pris en considération pour le 
futur seulement. Le dies a quo de ladite contribution devait ainsi être fixé au 
1er janvier 2015. 
B. 
a. Par requête en rectification du 19 octobre 2015, A______ a requis la 
modification du dispositif de l'arrêt susmentionné, celui-ci contenant une 
contradiction entre ses considérants et son dispositif, le dies a quo devant être 
arrêté au 1er janvier 2015. 
 
b. Le mineur B______ a, par détermination du 28 octobre 2015, admis qu'une 
erreur avait été commise, le dies a quo étant effectivement fixé au 1er janvier 
2015. 
 
c. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 2 novembre 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le juge 
procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision. La requête indique les passages contestés, ou les modifications 
demandées. Le CPC ne prévoit aucun délai dans lequel la demande 
d'interprétation doit être déposée après la communication de la décision à 
interpréter. 
 
1.2. En l'espèce, il est manifeste que le dispositif de l'arrêt du 11 septembre 2015 
comporte une erreur au regard des considérants que celui-ci comporte. 
 
En effet, le considérant 4.2. expose clairement les motifs ayant conduit la Cour à 
déterminer le dies a quo de la contribution à l'entretien de l'enfant, dès le 1er 
janvier 2015. 


- 3/4 - 
 
C/6385/2014 
 
Le dispositif devra ainsi être modifié en ce sens que la contribution d'entretien 
mensuelle en faveur du défendeur est fixée à 700 fr. du 1er janvier 2015 aux 
14 ans révolus de B______. 
 
1.2 Par conséquent, la demande en rectification sera admise et le dispositif de 
l'arrêt du 11 septembre 2015 modifié, dans le sens qui précède. 
2. 
Dans la mesure où la demande en rectification est admise, qu'elle est due à une 
inadvertance de la Cour et que le défendereur a admis cette erreur, il sera renoncé 
à la perception de frais judiciaires (art. 107 al. 2 CPC; art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, le défendeur ayant uniquement adressé 
une très brève détermination. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/6385/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la demande en rectification formée le 19 octobre 2015 par A______ 
contre l'arrêt 5 rendu le 11 septembre 2015 par la Cour de justice dans la cause 
C/6385/2014-1. 
Au fond : 
L'admet. 
Modifie par conséquent le dispositif de l'arrêt précité en ce sens qu'A______ est 
condamné à verser en mains de C______, à titre de contribution à l'entretien de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 700 
fr. du 1er janvier 2015 aux 14 ans révolus de B______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires et pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.