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ge_gerichte · ATAS/44/2022 · 2022-01-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurEs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4023/2021 
ATAS/44/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à LES AVANCHETS 
 
 
recourante 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4023/2021 
- 2/3 - 
EN FAIT 
 
Vu en fait la décision sur opposition de restitution du 12 novembre 2021 du Service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC) adressée à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante) ; 
Vu la décision du SPC du 12 novembre 2021 adressée à l’assurée ; 
Vu le recours de l’assurée du 24 novembre 2021 ; 
Vu la réponse du SPC du 4 janvier 2022, concluant à ce que le recours contre la 
décision sur opposition du 12 novembre 2021 soit déclaré sans objet, la remise de 
l’obligation de restitution ayant été accordée à l’assurée et à ce qu’il lui soit transmis au 
titre d’opposition à la décision du 12 novembre 2021 ; 
Vu la réplique de l’assurée du 17 janvier 2022, indiquant que, ne devant plus 
rembourser le SPC, elle était d’accord avec les décisions, sous réserve d’une rente qui 
avait été ajoutée et qu’elle ne percevait pas. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle 
statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le 
rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ. 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que les parties s’accordent pour dire que le recours dirigé à l’encontre de la décision sur 
opposition du 12 novembre 2021 est sans objet. 
Qu’en tant qu’il est dirigé contre la décision du 12 novembre 2021, il est irrecevable et 
sera transmis à l’intimé au titre d’opposition à celle-ci. 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/4023/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que le recours dirigé contre la décision sur opposition du 12 novembre 
2021 est sans objet. 
2. Déclare le recours dirigé contre la décision du 12 novembre 2021 irrecevable et le 
transmet à l’intimé comme opposition à celle-ci. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/27/2022 · 2022-01-20 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3533/2021 
ATAS/27/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BELLEVUE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3533/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2021, par laquelle le service des 
prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) a rejeté l’opposition de 
Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) et a confirmé que le montant 
de CHF 1'720.- était dû par l’intéressée au SPC ; 
Vu le recours du 15 octobre 2021, adressé par la recourante au SPC, qui l’a fait suivre à 
la chambre de céans pour raison de compétence, à teneur duquel le montant devant être 
restitué, pour 5 mois, était de CHF 1'367.50 en lieu et place de CHF 1'720.- ; 
Vu la réponse du SPC du 22 novembre 2021, à teneur de laquelle le montant du gain 
d’activité retenu était de CHF 4'120.30 pour 12 mois, soit CHF 344.- par mois, ce qui 
aboutissait à CHF 1'720.- pour 5 mois ; 
Vu la réplique de la recourante du 14 décembre 2021, par laquelle cette dernière 
considérait que le calcul du SPC devait être juste et demandait l’octroi d’un 
arrangement de paiement, étant étudiante et n’ayant pas les moyens de payer une telle 
somme en une seule fois ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 décembre 2021 demandant à la recourante 
de bien vouloir confirmer qu’elle retirait son recours ; 
Vu la réponse de la recourante du 10 janvier 2022, confirmant « le rejet (recte : retrait) 
de (son) recours contre le SPC » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il convient également de rappeler à la recourante qu’elle a la possibilité de 
demander au SPC, dans les trente jours, la remise de l’obligation de rembourser le 
montant de CHF 1'720.- (art. 25 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/28/2022 · 2022-01-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1985/2021 
ATAS/28/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
A______, sise à Châtelaine, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Mattia DEBERTI 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1985/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 15 avril 2021 de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) adressée à A______ ; 
Vu le recours du 18 mai 2021 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 6 juillet 2021 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 janvier 2022 au cours de 
laquelle la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son opposition et, par conséquent, 
retirait son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/26/2022 · 2022-01-19 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3359/2015 
ATAS/26/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Pescara, Italie, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3359/2015 
- 2/2 - 
Vu la décision du 30 juin 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 24 septembre 2015 par Mutuel assurances SA, au nom de 
l’assurée ; 
Vu la procédure et les pièces produites ; 
Attendu que par courrier du 14 janvier 2022, l’assurée a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/22/2022 · 2022-01-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3807/2021 
ATAS/22/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3807/2021 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1973, au 
bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2013, reçoit des 
prestations complémentaires versées par le service des prestations complémentaires (ci-
après le SPC) ; 
Que par arrêt du 20 avril 2021, la chambre de céans a partiellement admis le recours 
déposé par l’assuré le 13 juillet 2020 contre une décision du 11 juin 2020, et a renvoyé 
la cause au SPC pour nouveaux calculs et nouvelle décision (ATAS/350/2021) ; 
Que par décision sur opposition du 6 octobre 2021, le SPC, annulant et remplaçant celle 
du 11 juin 2020, a ainsi établi de nouveaux décomptes concernant les périodes courant 
du 1er juin 2013 au 28 février 2019 et du 1er mars au 31 décembre 2019 ; 
Que l’assuré, représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, a interjeté 
recours le 8 novembre 2021 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 11 janvier 2022, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 
6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 
let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 8 novembre 2021 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/3807/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/4/2022 · 2022-01-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2750/2021 
ATAS/4/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Madame B______ 
 
 
 
recourante 
 
contre 
INSTITUTION COMMUNE LAMAL, sise Industriestrasse 78, 
OLTEN 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2750/2021 
- 2/2 - 
Vu le courrier de Madame A______, représentée par sa mère, Madame B______, reçu 
par le greffe de la Cour de céans le 24 août 2021 ; 
Vu l’écriture de l’INSTITUTION COMMUNE LAMAL du 14 octobre 2021 ; 
Vu les échanges d’écritures des 3 et 16 décembre 2021 ; 
Vu le courrier de la recourante reçu par le greffe le 11 janvier 2022, indiquant qu'elle 
retirait son "recours", dès lors qu’elle avait obtenu satisfaction ; 
ATTENDU qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du "recours". 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/5/2022 · 2022-01-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4339/2021 
ATAS/5/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
INCLUSION HANDICAP 
 
demanderesse 
 
contre 
PERSONALVORSORGESTFIFTUNG DER KUONI REISEN 
HOLDING 
AG 
UND 
DER 
IHR 
WIRTSCHAFTLICH 
NAHESTEHENDEN FIRMEN, c/o AVADIS Vorsorge AG, 
Zollstrasse 42, ZÜRICH 
 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/4339/2021 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par écriture du 29 décembre 2021, Madame A______ (ci-après : la demanderesse), 
représentée par INCLUSION HANDICAP, a saisi la Cour de céans d’une demande à 
l’encontre de la PERSONALVORSORGESTFIFTUNG DER KUONI REISEN 
HOLDING AG UND DER IHR WIRTSCHAFTLICH NAHESTEHENDEN FIRMEN 
(ci-après : la défenderesse), visant l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er 
septembre 2017 avec intérêts à 5% l’an dès cette date, sous suite de frais et dépens ; 
Que le 3 janvier 2022, la Cour de céans a enregistré cette demande sous le numéro de 
procédure A/4339/2021 ; 
Que par courrier du même jour et reçu par le greffe le 4 janvier 2022, la demanderesse a 
informé la Cour de céans qu’elle retirait sa demande, la situation ayant « trouvé son 
épilogue » ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/3/2022 · 2022-01-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2749/2021 
ATAS/3/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 janvier 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par sa 
mère, Madame B______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2749/2021 
- 2/2 - 
 
Vu le courrier de Madame A______, représentée par sa mère, Madame B______, reçu 
par le greffe de la Cour de céans le 24 août 2021 ; 
Vu l’écriture du Service de l’assurance-maladie du 2 septembre 2021 ; 
Vu le courrier de la recourante reçu par le greffe le 11 janvier 2022, dans lequel elle 
déclarait retirer son "recours", dès lors qu’elle avait obtenu satisfaction ; 
ATTENDU qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du "recours". 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1354/2021 · 2021-12-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3747/2021 
ATAS/1354/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LES ACACIAS 
 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE 
 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3747/2021 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 17 août 2021, confirmée sur opposition le 8 octobre 2021, la 
CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a refusé à 
Madame A______ (ci-après : l’assurée), l'allocation pour perte de gain (APG) en cas de 
coronavirus sollicitée le 2 août 2021; 
Que par écriture datée du 26 octobre 2021, postée le 2 novembre 2021, l'assurée a 
interjeté recours auprès de la Cour de céans en expliquant en substance que, 
contrairement à ce qu'avait retenu l'intimée dans ses décisions, sa principale activité 
consistait non en massages, mais en hypnose; 
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a fait parvenir à la Cour de céans une décision de 
reconsidération rendue le 29 novembre 2021, aux termes de laquelle elle annule la 
décision de refus d'allocation du 17 août 2021 et renvoie la cause au Service 
APG/IJ/AMat pour procéder au versement de l'allocation en faveur de la recourante 
pour le mois de juillet 2021; 
Que par courrier du 16 décembre 2021, la recourante a confirmé avoir ainsi obtenu 
"total satisfaction" (sic); 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c'est ce qu'a fait l'intimée en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours est devenu sans objet, de 
sorte qu'ill convient de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
A/3747/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 29 novembre 
2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/1293/2021 · 2021-12-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3746/2021 
ATAS/1293/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
Syndicat SIT 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3746/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision du 13 août 2021, confirmée sur opposition le 5 octobre 2021, de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) de prononcer à l’encontre de Madame A______ 
(ci-après : l’assurée) la suspension du versement de l'indemnité de chômage durant 
quatre jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi de juillet 2021 avaient 
été remises tardivement ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 2 novembre 2021 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 30 novembre 2021 ; 
Attendu que par écriture du 14 décembre 2021 l'assurée indiquer retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1288/2021 · 2021-12-14 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3833/2021 
ATAS/1288/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 décembre 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3833/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 11 octobre 2021 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant le droit à Madame A______ (ci-après : 
l'intéressée ou la recourante) à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ; 
Vu le recours interjeté le 9 novembre 2021 par l’intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice concluant, préalablement, à l’octroi d’un délai 
pour compléter son recours, et, principalement, à l’annulation de la décision attaquée, 
ainsi qu’à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d’une rente 
d’invalidité ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 12 novembre 2021 impartissant un délai au 
10 décembre 2021 à l’OAI pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Attendu que par courrier du 4 décembre 2021, la recourante a indiqué qu’elle « [avait 
pris] le choix de lever le recours contre la décision prise par [l’OAI] du 
11 octobre 2021 » ; 
Que ce courrier a été transmis à l’intimé le 6 décembre 2021 ; 
Que, par courrier du 8 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Que ce courrier de l’OAI a été transmis à la recourante le 13 décembre 2021 ; 
Que le courrier de la recourante du 4 décembre 2021 constitue indubitablement une 
déclaration de retrait du recours ; 
Qu’il convient de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours et de 
rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le