ge_gerichte · C/17556/2013 · 2015-11-13 · fr

DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; REVENU HYPOTHÉTIQUE | CC.285

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2015 C/17556/2013
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2015 C/17556/2013
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2015 C/17556/2013

C/17556/2013
ACJC/1391/2015
du 13.11.2015
sur JTPI/4366/2015 ( OO
)
, MODIFIE
Descripteurs
:
DIVORCE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; REVENU HYPOTHÉTIQUE
Normes
:
CC.285
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17556/2013
ACJC/1391/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2015, comparant par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes,
et
Madame
B______
, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Giorgio Campa, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 8, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes.
EN FAIT
A.
Par jugement
JTPI/4366/2015
du 14 avril 2015, notifié à A______ le 20 avril 2015, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage entre A______ et B______ (ch. 1), dit qu'ils exerceraient conjointement l'autorité parentale sur leur enfant C______ (ch. 2), attribué la garde de C______ à B______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur C______ s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison d'un soir par semaine, le mardi, de la fin d'après-midi à 20h, d'un weekend sur deux, du vendredi 18h au dimanche 18h, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à payer en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le prononcé du jugement, les sommes de 1'400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 1'600 fr. jusqu'à 15 ans révolus et de 1'800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (ch. 5), donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à verser à B______, à titre de liquidation du régime matrimonial, la somme de 2'736 fr., condamné celui-ci à ce titre en tant que de besoin (ch. 6), donné acte aux parties que, cela fait, leur régime matrimonial était liquidé (ch. 7), ordonné à la caisse de prévoyance de A______ de transférer à celle de B______ la somme de 9'690 fr. 20 (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis ceux-ci à la charge des parties par moitié chacune, condamné B______ à payer à A______ la somme de 500 fr. (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10), condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12).![endif]>![if>
Le Tribunal a retenu des charges pour l'enfant C______ de 699 fr. 90 par mois, comprenant sa participation au loyer (260 fr.), sa prime d'assurance-maladie complémentaire (39 fr. 90), celle de base étant entièrement couverte par le subside, et le montant de base OP de 400 fr. Après déduction des allocations familiales, subsistait un découvert de 399 fr. 90.
Les charges de B______ s'élevaient à 2'779 fr. par mois (loyer [80%] : 1'040 fr.; prime d'assurance maladie, subside déduit : 319 fr.; frais de transport : 70 fr.; montant de base OP : 1'350 fr.) et ses revenus mensuels à
4'449 fr. 25, soit un disponible de 1'670 fr. 25. Il ne pouvait pas être exigé d'elle, en raison de l'âge de C______, qu'elle augmente son taux d'activité.
S'agissant de A______, le Tribunal a retenu qu'il percevait des allocations nettes de l'assurance-chômage à hauteur de 6'734 fr. 30 par mois qu'il utilisait pour payer les charges de sa nouvelle activité largement déficitaire et qui devait le rester encore pendant une année. En raison de sa formation, de ses compétences linguistiques, de son âge, de son expérience dans la
compliance
, ainsi que du nombre d'offres d'emploi à Genève dans ce domaine, il pouvait raisonnablement être exigé de lui qu'il réalise un revenu net mensuel de 9'000 fr. Après déduction de ses charges, arrêtées à 3'172 fr. par mois (loyer : 1'706 fr., soit l'équivalent de 1'600 Euros; primes d'assurance maladie de base et complémentaire : 359 fr. et 17 fr.; frais de transport : 70 fr.; montant de base OP moins 15% : 1'020 fr.), il disposait d'un solde de 5'828 fr. Le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant jusqu'à dix ans révolus correspondait à 15,16% du revenu hypothétique.
B.
a.
Par acte expédié le 18 mai 2015, A______ a formé appel dudit jugement, concluant à l'annulation du chiffre 5 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son accord de verser des contributions mensuelles à l'entretien de C______ en 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans
,
en 700 fr. entre 10 et 15 ans et en 800 fr. de 15 ans à la majorité, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à la compensation des dépens.
![endif]>![if>
Il faisait grief au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique.
b.
Par réponse du 29 juin 2015, B______ a conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de A______ aux frais et dépens d'appel.
c.
Par réplique du 20 juillet 2015, A______ a persisté dans ses précédentes conclusions.
d.
B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer.
e.
Par courrier du 21 septembre 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.
C.
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :
![endif]>![if>
a.
A______, né le ______ 1977, et B______, née ______ le ______ 1977, tous deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2008 à ______ (GE).
De cette union est issu un enfant, C______, né le ______ 2010 à Genève.
Les époux se sont séparés le 1
er
juillet 2011, date à laquelle A______ a quitté le domicile conjugal.
b.
Par jugement
JTPI/12623/2011
du 16 août 2011, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale et d'accord entre les parties, a notamment donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à verser à son épouse, par mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études non comprises, au titre de la contribution à l'entretien de la famille, la somme de 1'200 fr. dès le 1
er
juillet 2011 et à prendre en charge la moitié des frais médicaux extraordinaires de C______, non remboursés par l'assurance maladie.
A cette époque, A______ réalisait un revenu mensuel de 5'242 fr. 30 auprès de D______.
c.
A______ est au bénéfice d'une formation d'employé de commerce et titulaire d'un CFC. Durant sa carrière bancaire, il a notamment travaillé dans le domaine de l'ouverture des comptes bancaires puis dans le domaine de la
compliance
durant cinq ans. Il maîtrise, outre le français, l'anglais, l'italien et l'espagnol.
En dernier lieu, il a été employé par E______, celle-ci ayant repris dès le 1
er
novembre 2013 son contrat de travail de la F______. En 2013, il a perçu un salaire annuel net de 112'592 fr., soit un montant moyen de 9'382 fr. 65 par mois. En janvier 2014, il a perçu un montant net de 21'555 fr. 45, comprenant, en sus du salaire de ce mois, un bonus. Entre février et avril 2014, il a touché un montant mensuel net de 8'664 fr. 80.
Il a été licencié de son poste, pour des motifs économiques, en date du 22 mai 2014 avec effet au 31 juillet 2014. Depuis lors, il perçoit des indemnités de l'assurance-chômage qui se sont élevées à 4'988 fr. 60 en août 2014 (étant tenu compte de cinq jours de délai d'attente), à 7'432 fr. 60 en septembre 2014, à 7'781 fr. 70 en octobre 2014 et à 6'734 fr. 30 en novembre 2014.
Depuis son licenciement, A______ a développé une activité indépendante de vente de pizzas et de salades. Il a produit devant le Tribunal deux comptabilités différentes pour la même période d'août à décembre 2014, toutes deux n'étant pas auditées. L'une fait état de recettes en 1'298 fr. 50, de dépenses en 13'142 fr. 95 et d'une perte sur l'exercice de 11'844 fr. 45, une dette à long terme de 28'000 fr. étant au demeurant mentionnée dans la comptabilité. L'autre comptabilité fait état de recettes en 3'113 fr. 50 et de dépenses en 22'156 fr. 30, soit une perte de 19'042 fr. 80, perte que A______ a confirmée en audience devant le Tribunal.
Durant l'audition du 21 janvier 2015 devant le Tribunal, il a indiqué que ces mauvais résultats étaient, à son sens, normaux puisqu'il s'agissait du commencement de son activité et qu'il fallait au moins une année pour fidéliser la clientèle. La perte totale au 31 décembre 2014 avait été payée grâce à ses économies. Il payait ses charges grâces aux allocations de chômage qui n'étaient pas diminuées du fait qu'il ne réalisait pas de gain.
Ses impôts se sont élevés en 2012 à 6'315 fr. 30, pour un revenu imposable de 47'391 fr. et en 2013 à 17'117 fr. 10, pour un revenu imposable de 87'645 fr. Sa charge moyenne mensuelle d'impôt s'élevait donc sur ces deux exercices à
976 fr. 35.
A______ vit depuis le 1
er
juillet 2011 dans un appartement à ______ (France), où il avait emménagé à l'époque avec G______, sa compagne d'alors, qui s'était portée caution du loyer. G______ a demandé à résilier cette caution par courrier du 23 août 2012, après avoir quitté l'appartement le 15 août 2012. Devant le Tribunal, A______ a indiqué qu'il avait une compagne avec laquelle il ne vivait pas mais qui avait son nom sur sa boîte aux lettres, afin de pouvoir se faire livrer des produits en France. Le loyer s'élève à 1'600 Euros par mois.
Ses charges en 3'172 fr. par mois, telles que retenues par le premier juge, ne sont pas remises en cause en appel, sous réserve du loyer, dont seule la moitié devrait lui être imputée selon l'intimée, au motif qu'il vit en concubinage.
d.
B______ travaille en qualité de ______ au ______ à un taux de 60%, pour un revenu moyen de 4'449 fr. 25 par mois.
Selon une attestation du 29 mai 2011, elle sous-loue à ses parents un appartement au ______ (GE) et une place de parking pour un montant de 1'300 fr.
En 2010, B______ a souscrit une assurance vie en faveur de l'enfant C______, dont la prime annuelle s'élève à 2'400 fr.
En 2012, elle a payé 730 fr. 45 au titre des impôts, pour un revenu imposable de 40'401 fr.
Le montant de ses revenus et charges, tel qu'arrêté par le premier juge, n'est pas remis en cause en appel.
e.
Les charges de C______, telles que retenues par le premier juge, ne sont pas remises en cause en appel
.
f.
Le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires a confirmé que A______ avait versé, à titre de pension alimentaire courante, en faveur de B______ et de l'enfant C______, les sommes de 12'000 fr. au cours de l'année 2012 et de 14'400 fr. au cours de l'année 2013.
B______ a indiqué en audience devant le Tribunal que l'intégralité de la contribution actuelle de 1'200 fr. par mois était consacrée à C______.
D.
a.
A______ a formé une demande unilatérale de divorce par acte déposé au greffe du Tribunal le 15 août 2013, concluant à ce qu'il soit reconnu qu'il s'engageait à payer une contribution à l'entretien de son fils de 1'200 fr. par mois jusqu'à ses 10 ans, de 1'300 fr. jusqu'à ses 15 ans et de 1'400 fr. jusqu'à sa majorité. ![endif]>![if>
b.
Par réponse du 31 janvier 2014, B______ a notamment conclu à ce que A______ soit condamné à payer une contribution à l'entretien de l'enfant C______ en 1'800 fr. par mois jusqu'à 10 ans, en 2'000 fr. jusqu'à 15 ans et en 2'200 fr. jusqu'à la majorité ou jusqu'à 25 ans en cas d'études suivies sérieusement.
c.
Durant l'audience du 1
er
octobre 2014, A______ a indiqué qu'il avait perdu son emploi et ne pouvait pas maintenir son offre de contribution à l'entretien de son fils.
Durant celle du 21 janvier 2015, il a offert de verser une contribution à l'entretien de C______ de 600 fr. par mois jusqu'à ses 10 ans, de 700 fr. jusqu'à ses 15 ans et de 800 fr. jusqu'à sa majorité. B______ a, pour sa part, requis l'audition de la compagne de A______ et la production du contrat de bail de cette dernière, tout en maintenant ses précédentes conclusions s'agissant de la contribution d'entretien.
EN DROIT
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques est indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou de la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC).![endif]>![if>
En l'espèce, le montant de 10'000 fr. est largement atteint au vu des dernières conclusions litigieuses devant l'instance inférieure. La voie de l'appel est dès lors ouverte.
1.2
Interjeté dans le délai utile (art. 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi, par une partie qui y a intérêt, l'appel est recevable (art. 130, 131, 142 et 311 CPC).
1.3
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; Rétornaz, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss).
S'agissant de la contribution d'entretien des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF
129 III 417
consid. 2.1.2;
128 III 411
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral
5A_906/2012
du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.
2.1
Les parties ne contestent pas, à raison, la compétence des tribunaux genevois, malgré le domicile français de l'appelant, dès lors que le créancier d'aliments, l'enfant C______, est domicilié à Genève (art. 5 al. 2 let. a Convention de Lugano, RS 0.275.12). ![endif]>![if>
2.2
A raison également, les parties ne contestent pas l'application du droit suisse à la fixation des contributions d'entretien en faveur de l'enfant C______, en raison de son domicile en Suisse (art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, RS 0.211.213.01).
3.
L'appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique de 9'000 fr. Il propose de verser une contribution échelonnée à l'entretien de son fils correspondant à 15% d'un montant se situant entre 4'000 et 5'000 fr. par mois. ![endif]>![if>
3.1
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge fixe la contribution à l'entretien des enfants d'après les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 133 al. 1 CC).
Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 1 CC). L'entretien de l'enfant est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (art. 276 al. 2 CC). L'obligation d'entretien est ainsi un devoir commun des parents envers leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure fixée à l'art. 285 CC. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF
134 III 337
consid. 2.2.2). La contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF
116 II 110
consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral
5A_229/2013
du 25 septembre 2013 consid. 5.2;
5A_507/2007
du 24 avril 2008 consid. 5.1). Si la capacité contributive de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants (arrêts du Tribunal fédéral
5A_49/2008
du 19 août 2008 consid. 4.5 et
5C.125/1994
du 12 septembre 1994 consid. 5c). L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss).
Le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit être préservé (ATF
135 III 66
= JdT 2010 I 167; arrêt du Tribunal fédéral
5A_182/2012
du
24 septembre 2012 consid. 5.1).
La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF
128 III 411
consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF
127 III 136
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral
5A_229/2013
du
5 septembre 2013 consid. 5.1).
La jurisprudence admet la méthode dite du «minimum vital» : les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral
5C.142/2006
du 2 février 2007 consid. 4.3; Perrin, Commentaire romand, Code civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC; Bastons Bulletti, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77).
Concernant le minimum vital OP, il faut retenir la moitié du montant de base pour le couple, si le débirentier vit en concubinage (ATF
132 III 483
consid. 4.2;
130 III 767
consid. 2.4; Chaix, Commentaire Romand Code Civil I, n. 9 ad art. 176 CC). Le montant de base OP est réduit de 15% pour les débiteurs domiciliés en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en Suisse (SJ 2000 II 214; DAS 66/97;
ACJC/780/2015
du 26 juin 2015 consid. 4.4).
Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du logement (arrêt du Tribunal fédéral
5A_533/2010
du 24 novembre 2010
consid. 2.1). Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de deux enfants (Bastons Bulletti, op. cit., p. 102 note n. 140).
Si les ressources du couple dépassent le minimum vital du droit des poursuites, on tient compte aussi des dépenses non strictement nécessaires, à savoir notamment les primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance maladie), les impôts, les versements qui constituent de l'épargne, ainsi les cotisations au 3ème pilier ou à des assurances vies (arrêts du Tribunal fédéral
5A_61/2015
du 20 mai 2015 consid. 3.1.2; Bastons Bulletti, op. cit., p. 90
et 91).
Le Tribunal fédéral s'est référé, sans la critiquer, à une pratique des autorités vaudoises fixant la contribution d'entretien à une proportion du revenu net du parent non gardien de 15% pour un enfant, de 25% pour deux enfants, et de 30 à 35% pour trois enfants (SJ 1985 p. 77 consid. 3). Il faut entendre dans cette approche, par revenus moyens mensuels, ceux compris entre 4'500 fr. et 6'500 fr. (Micheli/Nordmann/Jacottet/Tissot/Crettaz/Thoney/Riva, Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, p. 80 n. 26).
Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement, dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé de lui. Pour ce faire, il doit examiner successivement les deux conditions suivantes : tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF
137 III 118
consid. 3.2;
128 III 4
consid. 4c/bb;
126 III 10
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral
5A_651/2014
du 27 janvier 2015 consid. 3.1).
Ces conditions doivent être remplies même lorsque l'époux concerné a auparavant diminué volontairement son revenu (ATF
137 III 118
consid. 2.3;
128 III 4
consid. 4;
126 III 10
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral
5A_651/2014
du
27 janvier 2015 consid. 3.1;
5A_564/2014
du 1
er
octobre 2014 consid. 5.1;
5A_181/2014
du 3 juin 2014 consid. 4.3).
La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la garde des enfants la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF
137 III 102
consid. 4.2.2.2;
115 II 6
consid. 3c). La règle n'est cependant pas absolue (arrêts du Tribunal fédéral
5C.42/2001
du 18 mai 2001 consid. 4;
5C.139/2005
du 28 juillet 2005 consid. 2.2 in FamPra.ch 2005 p. 895; Bastons Bulletti, op. cit., p. 96).
3.2
En l'espèce, il est admis que l'appelant réalisait un revenu mensuel moyen de l'ordre de 9'300 fr. en 2013 et de 8'600 fr. en 2014 (en l'absence de bonus) lorsqu'il était employé de banque dans le domaine de la
compliance
. Depuis lors il perçoit des indemnités de chômage. Si le Tribunal a pris en compte à ce titre un revenu de 6'734 fr. 30, la Cour retiendra que cette indemnité s'élève à 7'316 fr. 20 en moyenne, dès lors qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'indemnité versée en août 2014, inhabituellement faible en raison du temps d'attente imposé par l'assurance chômage. L'activité d'indépendant qu'il exerce est pour l'instant déficitaire.
Compte tenu de son âge, de sa formation, du domaine d'activité dans lequel il a acquis de l'expérience, mais aussi des difficultés notoires du domaine bancaire en particulier à Genève, l'appelant pourrait retrouver un emploi lui procurant un revenu au moins équivalent au montant des indemnités chômage, soit de l'ordre de 7'400 fr. Le montant retenu par le Tribunal paraît ainsi excessif et doit être réduit.
Les charges de l'appelant, telles que retenues par le premier juge, sont conformes aux éléments figurant au dossier et à la jurisprudence. En particulier, il n'est pas établi que l'appelant vit en concubinage avec sa nouvelle compagne, les explications fournies sur ce point permettant de considérer qu'il supporte seul la totalité du loyer. Il vit en France, ce qui justifie de réduire le montant de base OP de 15%.
Il convient cependant d'y ajouter 975 fr. d'impôts mensuels, car le revenu hypothétique imputé permettant de couvrir largement ses charges incompressibles. Ce montant correspond à la moyenne mensuelle de ses charges d'impôts sur les exercices 2012 et 2013. Les charges mensuelles de l'appelant totalisent ainsi 4'147 fr.
Les charges de l'enfant et de l'intimée retenues par le premier juge sont également conformes aux pièces du dossier et à la jurisprudence. Par souci d'égalité et pour les mêmes motifs que ceux précédemment évoqués, il y a lieu de tenir compte de la charge fiscale mensuelle de l'intimée, estimée à 60 fr. (soit celle payée en 2012) ce qui porte les charges de celle-ci à 2'839 fr.
Dès lors que l'intimée contribue à l'entretien de C______ en nature, la contribution d'entretien sera mise intégralement à la charge de l'appelant.
Celle-ci devra couvrir le découvert de C______ de 400 fr. en chiffres ronds, et comprendre une part du disponible de la famille, lequel s'élève à 4'400 fr. en chiffres ronds ([7'400 fr. – 4'147 fr. – 400 fr.] + [4'450 fr. – 2'839 fr.]), pour être dans un rapport raisonnable avec la capacité contributive du débirentier. En fixant cette part à un tiers du disponible, la contribution à l'entretien de C______ se monte à environ 1'800 fr., soit le montant le plus élevé fixé par le premier juge.
En appliquant la méthode du pourcentage, retenue par le premier juge et non critiquée par les parties, la contribution se monte à 1'110 fr. (15% de 7'400 fr. = 1'110 fr.).
A la lumière de ce dernier point, le chiffre 5 du jugement entrepris sera annulé et l'appelant condamné à payer en mains de l'intimée, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès l'entrée en force du présent jugement, les sommes de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de
10 ans révolus, de 1'250 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 1'400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.
4.
4.1
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).![endif]>![if>
4.2
Les frais judiciaires de la procédure d'appel, fixés à 1'000 fr., seront répartis à parts égales entre les parties, dans la mesure où aucune d'entre elles n'obtient entièrement gain de cause (art. 96 CPC et 30 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC - E 1 05.10]). L'avance de frais fournie par l'appelant reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).
L'intimée sera ainsi condamnée à payer 500 fr. à l'appelant.
4.3
S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable l'appel interjeté le 18 mai 2015 par A______ contre le jugement
JTPI/4366/2015
rendu le 14 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17556/2013-9.
Au fond :
Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement.
Condamne A______ à payer en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès l'entrée en force du présent jugement, les sommes de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 1'250 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 1'400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.
Confirme le jugement entrepris pour le surplus.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties par moitié chacune et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat.
Condamne en conséquence B______ à payer 500 fr. à A______ à titre de restitution partielle de l'avance fournie.
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière.
Le président :
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Marie NIERMARÉCHAL
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.