ge_gerichte · ACJC/673/2019 · 2019-04-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.05.2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/118/2010 
ACJC/673/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 AVRIL 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu 
par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 
2018, comparant par Me Giorgio Campa, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 
1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (Italie), 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (USA), 
3) Madame D______, domiciliée ______ (Mexique), 
intimés, comparant tous trois par Me Pascal Maurer, rue Ferdinand-Hodler 15, case 
postale 360, 1211 Genève 17, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9694/2018 du 15 juin 2018, notifié aux parties le 21 juin 2018, 
le Tribunal de première instance a rappelé que les droits des parties dans la 
succession de feue E______ étaient de 1/3 pour A______, 1/3 pour D______, 
1/6 pour C______ et 1/6 pour B______ (chiffre 1 du dispositif), dit que A______ 
devait restituer à la masse successorale la somme de 2'365'003 fr. (ch. 2), dit que 
ladite masse successorale devait, quant à elle, restituer à A______ les sommes de 
777'299 fr. 35 (impôts successoraux), 745 fr. 85 (impôts successoraux), 26'235 fr. 
(intérêts sur prêt en 780'000 fr.), 25'950 fr. (frais de restauration des meubles 
destinés aux ventes F______) et 2'901 fr. (frais de retour des meubles), qu'elle 
avait assumées pour le compte de la succession (ch. 3) et a ordonné en 
conséquence à A______ de restituer à la masse successorale, soit de verser en 
mains du notaire désigné, la somme de 1'531'872 fr., sous déduction des 
montants dont elle s'était effectivement acquittée au titre des dettes successorales 
(307'028 fr. 20 au maximum) ou encore du legs net en 163'381 fr. 50 dont elle se 
serait acquittée (ch. 4). En outre, le Tribunal a déterminé et listé les biens 
mobiliers sujets à partage (ch. 5, 6 et 7), dit que le partage desdits objets se ferait 
en nature, par constitution de lots répartis entre les héritiers, le cas échéant par 
tirage au sort (ch. 8), ordonné à A______ de restituer les objets mobiliers listés 
sous chiffres 5, 6 et 7 en vue de leur partage ou, si elle ne les détenait plus, leur 
contre-valeur selon l'estimation de 2001 (ch. 9 et 10), désigné Me G______, 
notaire, pour procéder à toutes les opérations utiles à l'exécution du partage et 
exécuter le partage de la succession de feue E______ (ch. 11), en mettant les frais 
de notaire et les frais d'exécution du partage à la charge des parties à concurrence 
de leurs droits dans la succession, soit 1/3 pour A______, 1/3 pour D______, 
1/6 pour C______ et 1/6 pour B______ (ch. 12 et 13). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a fixé un émolument complémentaire de décision de 
4'000 fr. à la charge de D______, C______ et de B______, d'une part, (ch. 14) et 
un autre émolument complémentaire de 4'000 fr. à la charge de A______, d'autre 
part (ch. 15), compensé les dépens (ch. 16) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 17). 
B. 
a. Par acte déposé le 22 août 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement et sollicite l'annulation des chiffres 2, 4, 12, 13, 15 et 16 
du dispositif. 
 
Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que D______, C______ et 
B______ soient condamnés à lui payer 97'238 fr. 20, en plus de sa part 
successorale, ainsi que 23'760 fr. au titre de frais d'entreposage des biens qu'elle a 
conservés, le tout avec intérêts à 5% dès le 5 décembre 2006, à ce que les frais 
relatifs aux opérations de partage, notamment les frais de notaire, soient mis 
uniquement et entièrement à la charge de ses parties adverses et à ce que la Cour 


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lui donne acte de la réserve de ses conclusions à faire valoir au Tribunal fédéral, 
dont la majoration de ses conclusions en paiement à l'encontre de ses parties 
adverses. 
 
b. Dans leur réponse, C______, B______ et D______ concluent au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de dépens. 
 
Ils produisent un avis de droit daté du 27 mai 2011 (pièce n° 45). 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 17 janvier 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. E______, ______ [titres de noblesse], est décédée à H______ (GE) le ______ 
2001. 
 
Son époux étant prédécédé, elle a laissé pour héritiers ses quatre enfants, à savoir : 
A______, I______, J______ et K______. 
 
b. Avant son décès, E______ avait pris de nombreuses dispositions 
testamentaires, dont une dizaine de codicilles olographes déposés auprès 
d'un notaire. Elle a notamment institué ses enfants héritiers à parts égales et 
constitué divers legs, dont un de 350'000 fr. en faveur de la Fondation L______. 
 
c. La succession a été ouverte et l'administration d'office ordonnée par la Justice 
de paix de Genève le 22 mars 2001, Me M______ étant nommé aux fonctions 
d'administrateur d'office. 
 
d. Selon le bénéfice d'inventaire, requis par les enfants de la défunte et établi le 
24 mai 2006, la succession présentait des actifs de 914'723 fr. et des passifs de 
307'028 fr. 20, soit un actif successoral net de 607'694 fr. 80. 
 
e. Les impôts successoraux se sont quant à eux élevés à 777'299 fr. 35, auxquels 
se sont ajoutés 745 fr. 85 de frais. 
 
f. Au vu de la charge fiscale et de l'attribution prioritaire du legs en faveur de la 
Fondation L______, K______, pour lui-même et son fils, J______ et I______ ont 
répudié la succession, respectivement les 3 juillet, 5 et 9 octobre 2006. 
 
Ne pouvant se faire à l'idée d'une telle répudiation et pour empêcher que la 
succession ne soit liquidée par l'Office des faillites, A______ l'a acceptée sous 


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bénéfice d'inventaire et s'est acquittée seule de l'intégralité des droits de 
succession au moyen d'un prêt consenti par sa banque à concurrence de 
780'000 fr. au taux de 4.50% échéant au 1er octobre 2007. 
 
g. Aux termes de l'acte notarié établi le 15 décembre 2006, A______ a été 
déclarée seule et unique héritière et la Justice de paix lui a délivré un certificat 
d'héritier unique, sous réserve d'actions éventuelles en nullité et en pétition 
d'hérédité, le 2 janvier 2007. 
 
Sa qualité d'héritière unique lui a été confirmée par son conseil d'alors qui lui 
affirmait, par courrier du 15 janvier 2007, qu'elle disposait désormais de la 
"maîtrise effective et exclusive de la succession", ainsi que par l'administration 
d'office, qui, pour sa part, a déclaré que les biens de la succession étaient dès à 
présent propriété exclusive de A______ et que seule cette dernière y avait accès, 
ses propres droits d'administrateur d'office étant éteints. 
 
h. En vue de couvrir les charges successorales, notamment l'emprunt bancaire 
contracté dans ce cadre, A______ a organisé, par l'entremise de F______ à 
N______ [Royaume-Uni], deux ventes aux enchères afin de réaliser certains biens 
de la succession. A______ a activement participé à la préparation de ces ventes en 
complétant les lots d'environ 300 objets lui appartenant personnellement afin 
d'étoffer l'offre en mobilier, en fournissant la documentation historique permettant 
de retracer l'origine des pièces ainsi que les documents photographiques et en 
assurant une promotion médiatique. 
 
Les ventes ont eu lieu à N______ les 13 et 27 juin 2007 et les biens issus de la 
succession ont généré un produit brut de 1'160'700 GBP et 196'300 GBP, soit un 
totale de 1'357'000 GBP, dont 82'830 GBP de frais déduits par F______, portant 
le résultat net des ventes à un montant arrondi de 1'274'170 GBP. 
i. Ensuite de ces ventes aux enchères F______, les enfants de I______, soit 
C______, B______ et O______, puis D______, fille de J______, se sont 
manifestés auprès de leur tante, A______, et ont fait valoir leur droit dans la 
succession, considérant que la part successorale de leur mère leur était dévolue, 
n'ayant pas eux-mêmes répudié la succession. 
j. Ce complexe de faits a donné lieu à plusieurs procédures. 
j.a. C______, P______, B______ et O______ ont d'abord procédé par une action 
en reddition de compte contre A______ afin d'obtenir tous les renseignements sur 
la succession, notamment les résultats précis des deux ventes aux enchères 
(C/1______/2008). 
Par ordonnance du 9 mai 2008, le Tribunal a ordonné à A______ de leur 
communiquer tous renseignements sur la succession de feue E______, en 
particulier sur les ventes aux enchères. 


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j.b. Le 2 mai 2008, A______ a intenté par devant le Tribunal de première instance 
une action en constatation négative de droit visant à faire trancher définitivement 
la question de sa qualité d'héritière unique et, subsidiairement, à faire constater 
qu'elle était entrée de bonne foi en possession des biens de la succession et qu'en 
conséquence elle pouvait conserver le produit des ventes aux enchères des 13 et 
27 juin 2007, sans être tenue à restitution à l'égard de ses neveux et nièces 
(C/2______/2008). 
 
La qualité d'héritiers des neveux et nièce a été reconnue par ordonnance du 
Tribunal du 9 mai 2008 et admise par les parties au cours de la procédure. 
P______ et O______ ont toutefois abandonné leurs prétentions et ont été déclarés 
hors de cause par jugements du 29 avril 2010, la procédure se poursuivant dès lors 
entre A______, d'une part, et C______ et B______ ainsi que D______, d'autre 
part. 
 
Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal fédéral a, par arrêt 5A______/2011 
du 23 septembre 2011, déclaré l'action en constatation recevable dans la mesure 
où A______ disposait d'un intérêt à ce que soit constaté si elle était ou non tenue 
de restituer à la masse successorale le produit des ventes aux enchères. Cela étant, 
il a rejeté l'action au fond au motif qu'elle était fondée uniquement sur les droits 
réels alors que le litige relevait exclusivement du droit des successions, dont les 
dispositions étaient seules applicables. Il a considéré que A______ avait agi à titre 
de seule propriétaire des biens de la succession mis en vente et n'avait ainsi pas 
vendu pour le compte de l'hoirie, peu importe que son droit fût valable ou non. Il 
n'y avait donc pas eu de subrogation patrimoniale, de sorte que le produit de la 
vente des biens n'était pas tombé de plein droit dans la masse successorale. 
A______ ne pouvait cependant se prévaloir des règles relatives au possesseur de 
bonne foi (art. 938 CC) pour conserver le produit des ventes, car le fondement de 
l'obligation de restitution était de nature successorale, relevant des règles 
spécifiques de la propriété commune des héritiers sur les biens de la succession, à 
teneur desquelles les propriétaires ne pouvaient disposer des biens qu'en commun. 
Selon le Tribunal fédéral, les héritiers étaient demeurés, sans interruption, 
propriétaires des biens de la succession et les effets de la restitution relevaient 
exclusivement des règles spécifiques du droit des successions. Dans sa 
motivation, le Tribunal fédéral a relevé que, s'agissant de l'obligation de 
restitution, les héritiers devaient procéder par l'action en partage et que les 
questions liées à la restitution du produit des ventes seraient précisément 
examinées dans le cadre de l'action en partage pendante devant les instances 
cantonales (consid. 7.2). 
 
j.c. Parallèlement à l'action en constatation précitée, C______, B______ et 
D______ ont ouvert une action en partage devant le Tribunal de première instance 
le 6 janvier 2010, dans le cadre de laquelle a été rendue la décision dont est appel. 


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Dans sa réponse au fond, A______ a conclu à ce qu'il soit constaté que les 
prétentions de ses parties adverses portant sur le produit des ventes des 13 et 
27 juin 2007 étaient prescrites, subsidiairement, constitutives d'un abus de droit 
manifeste. 
 
j.d. Par jugement du Tribunal du 7 juin 2012 et arrêt de la Cour de justice du 
14 décembre 2012, les instances genevoises ont constaté que le principe du 
partage était acquis et que les prétentions en restitution de C______, B______ et 
D______ n'étaient ni prescrites ni abusives. 
 
Le Tribunal et la Cour ont examiné le fondement des prétentions en restitution 
des biens aliénés, ainsi que la prescription y relative, à l'aune de l'arrêt 
5A______/2011 du Tribunal fédéral rendu dans le cadre de la procédure en 
constatation 
(cf. consid. j.b. supra). Ils ont tous deux relevé que l'action en partage pouvait être 
introduite en tout temps et n'était donc pas prescrite. S'agissant plus particulière-
ment des prétentions en restitution, la Cour a considéré que le rapport juridique 
devait être qualifié d'obligation résultant de l'enrichissement illégitime et pouvait 
être élevée dans le cadre de l'action en partage. Ces prétentions étaient ainsi 
soumises à un délai de prescription d'un an à compter du jour où la partie lésée a 
eu connaissance de son droit de répétition et, dans tous les cas, par dix ans dès la 
naissance de ce droit. En l'occurrence, le délai de prescription avait commencé à 
courir, au plus tôt, moins d'un an avant le dépôt de l'action en partage, de sorte que 
les prétentions en restitution n'étaient pas non plus prescrites (ACJC/1803/2012 
consid. 7.2 et 8). 
 
Saisi d'un recours en matière civile interjeté par A______ contre cet arrêt, le 
Tribunal fédéral a déclaré celui-ci irrecevable par décision 5A______/2013 du 
17 mai 2013, au motif que la décision entreprise constituait une décision incidente 
sans causer de préjudice irréparable. 
 
j.e. Reprenant l'instruction de la procédure en partage, le Tribunal a, par décision 
du 9 juin 2015, ordonné le partage de la succession de feue E______, fixé les 
droits des héritiers légaux et déterminé la composition de la masse successorale. 
Il a ainsi désigné les actifs mobiliers soumis au partage, dit que le produit des 
ventes aux enchères était soumis à restitution à la masse successorale au titre 
d'enrichissement illégitime et établi les dettes de la succession. Le premier juge a 
retenu que les actifs dits "liquides", constitués du produit des ventes aux enchères 
dont A______ était tenue de restituer, s'élevaient à 2'365'003 fr. Après déduction 
des passifs de la succession, des impôts successoraux déjà effectivement réglés et 
du legs voulu par la défunte, les actifs liquides à répartir entre héritiers s'élevaient 
à 1'061'462 fr. (JTPI/6717/2015 consid. K, p. 29-31). 


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Sur cette base, le Tribunal a fixé les droits d'héritiers à 353'821 fr. (1/3) pour 
A______, 353'821 fr. (1/3) pour D______, 176'910 fr. (1/6) pour C______ et à 
176'910 fr. (1/6) pour B______. 
Par arrêt du 6 mai 2016, la Cour de justice a complété le dispositif du jugement 
précité en ce sens que la masse successorale devait rembourser à A______, en 
plus de sa part successorale, les montants relatifs aux impôts de 777'299 fr. 35, 
745 fr. 85 et 26'235 fr. qu'elle avait personnellement déjà assumés pour le compte 
de la succession. Ces montants avaient en effet été réglés directement auprès des 
autorités fiscales par cette dernière au moyen d'un emprunt privé, de sorte qu'il 
convenait de lui rembourser ces montants, sous peine de lui faire supporter seule 
la charge fiscale. 
 
Par arrêt 5A______/2016 du 24 juillet 2017, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours de B______, C______ et D______. 
 
j.f. Le Tribunal a repris l'instruction de la cause et a tenu une audience le 
31 octobre 2017 au cours de laquelle les conseils des parties ont déclaré qu'elles 
allaient tenter une ultime fois de trouver une solution concernant les actifs 
mobiliers de la succession en se rendant sur place en vue d'établir des lots. Dans 
l'hypothèse où cette tentative devait échouer, la cause pourrait être remise pour les 
plaidoiries finales. 
 
j.g. Lors de l'audience de comparution des mandataires du 5 décembre 2017, les 
conseils des parties ont exposé que le déplacement sur place avait pu avoir lieu et 
qu'une liste devait être établie, sans préciser qui devait dresser ladite liste. La 
cause pouvait être remise pour conclure, clore et plaider. 
 
j.h. Dans leurs conclusions après enquêtes du 5 février 2018, C______, B______ 
et D______ ont fait valoir que de nombreux biens de la succession n'avaient pas 
été vendus lors des ventes aux enchères et se trouvaient par conséquent en mains 
de A______. 
Ils ont principalement conclu à ce que le Tribunal nomme un expert pour arrêter la 
valeur des biens restant à partager au jour du partage, indiquer si les biens sont 
partageables commodément et sans perte en respectant les droits des parties et 
arrêter la mise à prix des biens non partageables, puis cela fait, ordonne le partage 
et désigne un notaire pour exécuter le partage. Subsidiairement, ils ont conclu à ce 
que les objets non vendus de la succession soient rapportés à la masse 
successorale, ou leur contre-valeur au jour du partage, puis mis en ventes aux 
enchères. En cas de non vente, ces biens constitueraient des lots à répartir entre les 
héritiers. 
 
j.i. Dans ses écritures du 5 février 2018, A______ a exposé que les biens qu'elle 
détenait depuis qu'elle avait accepté la succession en 2006 étaient composés 


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essentiellement de livres et de quelques éléments de mobiliers, dépourvus de 
valeur vénale, ce qui avait été convenu entre les parties à la suite de l'inspection 
des biens entreposés à son domicile par les conseils des parties. Elle demeurait 
dans l'attente d'une liste ou d'une proposition de partage qui devait lui être 
adressée après ladite visite. 
 
Elle a principalement conclu à l'attribution en sa faveur des biens extants de la 
succession pour 1 fr. symbolique, a sollicité le paiement en sa faveur de 
97'238 fr. 20 correspondant à la part que lui devaient encore ses parties adverses 
sur les actifs liquides et 23'760 fr. à titre d'indemnité équitable pour l'entreposage 
des biens de la succession depuis 2006. Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il 
soit procédé à la constitution de lots et à leur tirage au sort en vue de leur 
attribution aux souches copartageantes, à l'exclusion de toute vente aux enchères 
et de toute expertise, dont les frais excéderaient la valeur des biens, et à ce que 
tous les frais relatifs aux opérations de partage soient mis à la charge de ses 
parties adverses. 
En tout état, elle a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de la réserve de ses 
conclusions à faire valoir au Tribunal fédéral, notamment quant à la constatation 
du caractère prescrit, respectivement abusif, des prétentions de ses neveux et nièce 
sur le produit des ventes organisées à N______ [Royaume-Uni], la contestation de 
l'intégration dudit produit au partage successoral et le rapport du rubis donné à 
D______, ainsi qu'à la réserve de la majoration de ses conclusions en paiement. 
j.j. Lors de l'audience du 8 février 2018, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions, étant précisé que A______ a en outre requis la délivrance de 
certains objets en exécution des codicilles de sa défunte mère. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
 
k. Dans le jugement entrepris, le premier juge a rappelé les parts successorales 
dévolues aux héritiers, telles que fixées dans les précédentes décisions de la 
procédure, ordonné à A______ de restituer à la masse successorale le produit des 
ventes aux enchères F______, soit 1'531'1872 fr. après déduction des impôts et 
frais dont elle s'était préalablement acquittée, et listé l'ensemble des actifs de la 
succession. Selon le Tribunal, il y avait lieu d'opérer le partage des objets 
mobiliers en nature, conformément aux principes successoraux applicables, étant 
précisé qu'une expertise n'était pas nécessaire, l'estimation de 2001 figurant au 
dossier étant suffisante pour procéder à la composition des lots. Le premier juge a 
ensuite nommé un notaire aux fins d'exécuter le partage, le chargeant de recevoir 
la somme à restituer par A______, d'inventorier les objets de la succession encore 
en mains de cette dernière, de chiffrer la valeur des objets manquants sur la base 
des inventaires à la procédure, charge à A______ d'en restituer la valeur, de 
constituer autant de lots qu'il y avait d'héritiers ou de souches copartageantes, de 


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tirer les lots au sort si les héritiers ne s'entendent pas sur leur attribution et de 
procéder à la vente des biens ne pouvant entrer dans un lot. Cela fait, le notaire 
devra, si ce n'est pas déjà fait, délivrer le legs net en faveur de la Fondation 
L______ et s'assurer que les dettes de la succession ont été acquittées, et si tel ne 
devait pas être le cas, s'en acquitter au moyen des actifs successoraux. Ensuite 
seulement, et après déduction de ses honoraires, le solde des liquidités en ses 
mains pourra être partagé entre les héritiers conformément à leurs droits et en 
tenant compte de la valeur des objets (56) et (70) que A______ peut conserver en 
application des codicilles de sa défunte mère et à faire valoir sur sa part 
successorale. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. 
 
S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux parties le 
21 juin 2018, la cause est régie devant la Cour par le Code de procédure 
civile (CPC). En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 
2010, reste régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), soit par 
l'ancienne Loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC). 
 
1.2 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
 
La décision relative à un partage successoral est finale lorsqu'elle tranche 
définitivement toutes les questions qui se posent, sans aucun renvoi à 
l'autorité précédente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_725/2015 du 24 novembre 
2015 consid. 1.1). 
 
En l'espèce, le Tribunal a statué sur l'ensemble des questions liées à la succession 
litigieuse en déterminant précisément les actifs à partager, ainsi que leur valeur, 
les dettes de la succession à prendre en compte, de même que le mode de partage 
et en désignant un notaire pour procéder aux opérations d'exécution indiquées. 
Dès lors, la décision attaquée constitue une décision finale. 
 
L'appel a été interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi 
(art. 130, 131 et 311 al. 1, et 145 al. 1 let. b CPC), dans une cause dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
L'appel est, par conséquent, recevable. 
 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 


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(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
La présentation d'une motivation juridique nouvelle ne tombe pas sous le coup de 
l'art. 317 al. 1 CPC et peut sans autre être faite en appel, ce qui découle du 
principe selon lequel le juge applique le droit d'office (arrêt 4A_519/2011 du 
28 novembre 2011 consid. 2.1). Encore faut-il qu'elle s'inscrive dans le cadre des 
faits constatés dans la décision attaquée (ou qui auraient dû l'être). La production 
d'expertises juridiques ou d'avis de droit destinés à étayer l'argumentation 
juridique d'une partie n'est pas davantage visée par l'interdiction des nova, mais 
doit être faite dans le délai de recours ou d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_303/2018 du 17 octobre 2018 consid. 3.2 et les références citées). 
 
En l'espèce, les intimés produisent un nouvel avis de droit à l'appui de leur 
réponse tendant à étayer leur argument juridique sur la question de la restitution 
du produit de la vente. Ce point a été débattu en première instance et s'inscrit dans 
le cadre des faits constatés dans la décision attaquée, de sorte que les intimés 
pouvaient compléter leur motivation juridique par la production de cette pièce. 
Partant, la pièce n° 45 des intimés est recevable. 
1.4 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit 
(art. 310 CPC). 
2. 
L'appelante fait grief au premier juge de l'avoir condamnée à restituer le produit 
des ventes aux enchères à la masse successorale, violant ainsi les arrêts 
5A______/2011 du Tribunal fédéral et ACJC/1803/2012 de la Cour de justice. 
Elle soutient que le produit de ces ventes n'est pas soumis au partage dès lors que 
les montants perçus ne sont pas tombés dans la masse successorale par 
subrogation. L'action en partage ne pouvait ainsi porter sur ces actifs. Tout au 
plus, ils ne peuvent donner lieu qu'à une prétention personnelle en enrichissement 
illégitime des intimés à son encontre, distincte de celle du partage, action qu'elle 
considère cependant prescrite. 
 
2.1.1 L'action en partage (art. 604 CC) tend à ce que le juge ordonne le partage de 
la succession et attribue sa part au demandeur (ATF 101 II 41 consid. 4b; 
69 II 357 consid. 7). Le juge devra, notamment, déterminer la masse à partager et 
arrêter les modalités du partage; son jugement (formateur) remplace le contrat de 
partage que les héritiers concluent normalement (art. 607 al. 2 et 634 al. 1 CC; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_357/2016 du 12 avril 2017 consid. 4.3.1; 
5A_372/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.1.1). 
 
Le droit des successions prévoit une action en revendication générale réservée aux 
héritiers, fondée sur la seule vocation successorale du demandeur, qui tend à la 
restitution de la succession ou des biens qui en dépendent. Il s'agit de l'action en 


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C/118/2010 
pétition d'hérédité ouverte contre une personne non héritière en possession de 
biens successoraux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2013 du 2 avril 2014 
consid. 3.3.3.1; STEINAUER, Le droit des successions, Berne, 2ème éd. 2015, 
n. 1134). Si le possesseur est un cohéritier, c'est par l'action en partage que le 
litige doit être réglé, au besoin après que le demandeur a fait établir sa qualité 
d'héritier par une action en constatation de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
5C_53/2006 du 12 avril 2007 consid. 5.1; STEINAUER, op. cit., n. 1123; 
EIGENMANN, L'action en pétition d'hérédité, in Journée du droit successoral 2015, 
Berne 2015, p. 13 ss, n. 34 ss; FORNI/PIATTI, in Basler Kommentar ZGB, 5ème éd., 
2015, n. 9 ad art. 598 CC; GÖKSU, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 
Zürich, 2007, n. 10 ad. Vorb. zu art. 598-600 CC). Si l'action en partage porte en 
principe sur les modalités du partage, elle permet également de trancher tous les 
autres conflits entre les héritiers (MAIRE, in Commentaire du droit des 
successions, Berne, 2012, n. 8 ad. art. 604 CC; STEINAUER, op. cit., n. 1283). 
 
2.1.2 Le prononcé qui tranche une question préalable de fond - en l'occurrence la 
qualification des prétentions en restitution et leur prétendu caractère prescrit - 
constitue une décision préjudicielle ou incidente, qui n'acquiert en principe force 
de chose jugée qu'avec la décision finale (ATF 131 III 404 consid. 3.2, arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_277/2016 du 19 juillet 2016 consid. 1.4.1; 5A_154/2015 du 
5 octobre 2015 consid. 2.3.2). 
 
La Cour cantonale n'est pas une autorité de recours contre ses propres décisions. 
Elle n'est ainsi pas en mesure de revenir sur les questions qu'elle a déjà tranchées 
dans le cadre de décisions antérieures, quand bien même il s'agirait de décisions 
incidentes dépourvues de force de chose jugée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_154/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.2; 4A_250/2012 du 28 août 2012 
consid. 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante conclut à l'annulation du dispositif entrepris en tant 
qu'il la condamne à restituer le produit des ventes aux enchères des 13 et 27 juin 
2017, considérant que le bénéfice réalisé lors de ces ventes n'entre pas dans le 
champ du partage successoral. 
 
Dans son jugement du 7 juin 2012, le Tribunal a expressément examiné cette 
question, retenant, sur la base de l'arrêt 5A______/2011 du Tribunal fédéral, que 
le fondement du devoir de restitution découlait exclusivement du droit des 
successions, en particulier de la propriété commune des héritiers sur les biens 
successoraux. Ces derniers devaient ainsi faire valoir leurs prétentions dans le 
cadre de l'action en partage, laquelle pouvait être introduite en tout temps. 
Statuant sur appel, la Cour s'est également penchée sur cette question en 
procédant à un examen de la qualification des prétentions en restitution pour 
finalement conclure qu'il s'agissait d'une obligation résultant d'un enrichissement 
illégitime, laquelle pouvait être soulevée dans le cadre de l'action en partage. Le 


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Tribunal, comme la Cour, sont dès lors parvenus à la conclusion que la restitution 
du produit des ventes aux enchères était soumise à l'action au partage. Examinant 
encore la question de la prescription et de l'abus de droit, les instances cantonales 
ont retenu que tant l'action en elle-même que les prétentions en enrichissement 
illégitimes n'étaient ni prescrites ni abusives. 
 
L'appelante a, par la suite, remis en cause le sort du produit des ventes aux 
enchères, de sorte que le Tribunal a rappelé, dans son jugement du 9 juin 2015, 
que cette question avait été scellée, au niveau cantonal, par l'arrêt de la Cour du 
14 décembre 2012. Considérant que les conditions pour admettre les prétentions 
en restitution étaient réalisées, le Tribunal a intégré dans la masse successorale le 
produit des biens vendus lors des enchères litigieuses, ce qui a été confirmé par la 
Cour de justice dans son arrêt du 6 mai 2016. 
Il s'ensuit que le sort du produit des ventes aux enchères a été examiné en détail 
dans le cadre des décisions précédentes de la procédure et que l'obligation de 
restitution prononcée par le Tribunal est conforme aux décisions antérieures. La 
Cour étant liée par ses propres décisions incidentes, il ne lui appartient pas de 
revenir sur ce point. 
Par conséquent, l'appel sera rejeté en tant qu'il conclut à l'annulation des 
chiffres 2 et 4 du dispositif entrepris relatif à l'obligation de restitution du produit 
des ventes des 13 et 27 juin 2007. 
3. 
L'appelante soutient que le jugement entrepris serait en contradiction avec l'arrêt 
de la Cour de justice du 6 mai 2016, en ce sens que le Tribunal n'aurait, selon elle, 
pas tenu compte de la réforme opérée par l'instance d'appel s'agissant des impôts 
et serait revenu sur son calcul du partage de la succession en confiant au notaire 
en charge de l'exécution des tâches excédant sa compétence. 
 
3.1 Ainsi qu'il ressort du considérant précédent, les décisions rendues 
précédemment dans le cadre d'une procédure et qui tranchent une question 
préalable de fond n'acquièrent en principe force de chose jugée qu'avec la décision 
finale (ATF 131 III 404 consid. 3.2, arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 1.4.1; 5A_154/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.2). 
Toutefois, ces décisions ne peuvent être revues par les instances cantonales dès 
lors que, ayant statué au fond sur une partie du litige, elles en sont dessaisies dans 
cette mesure. Une fois prononcés, les jugements ne peuvent être modifiés que de 
la manière et dans les cas prévus par la loi (ATF 115 Ia 123 consid. 3b). 
 
Selon l'art. 403 al. 1 aLPC, le notaire désigné procède à toutes les opérations utiles 
à l’exécution du partage. Il procède notamment à la vente des biens non 
partageables, à l’établissement des lots et à leur tirage au sort, ainsi qu’à la 
distribution des biens entre les copartageants. 


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Les opérations visées par l’art. 403 aLPC sont celles qui restent à faire lorsque le 
juge a pu trancher les questions litigieuses qui lui ont été soumises. Le rôle du 
juge est de trancher les contestations pouvant s’élever au sujet des opérations de 
liquidation, mais non de les exécuter. D’où l’utilité du notaire. (BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise 
(aLPC), n. 1 ad art. 403 aLPC). 
3.2 En l'espèce, en premier lieu, l'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir 
tenu compte du complément de jugement prononcé par la Cour visant à ce que la 
masse successorale lui restitue, en plus de sa part successorale, les montants 
d'impôts de 777'299 fr. 35, 745 fr. 85 et 26'235 fr. qu'elle a assumés pour le 
compte de la succession. 
 
Par son argumentation, l'appelante procède à une lecture erronée du dispositif du 
jugement entrepris. Contrairement à ce qu'elle soutient, le Tribunal ne l'a pas 
condamnée à restituer le montant de 2'365'003 fr., représentant le produit des 
ventes. Il a, dans un premier temps, "dit" qu'elle devait restituer cette somme à la 
masse successorale avant de constater que cette même masse lui était redevable 
des montants de 777'299 fr. 35, 745 fr. 85 et 26'235 fr. ainsi que de 25'950 fr. et 
2'901 fr. dont elle s'était elle-même acquittée (ch. 3) pour finalement conclure que 
l'appelante devait être condamnée à restituer à la masse successorale le montant de 
1'531'872 fr. (2'365'003 fr. - [777'299 fr. 35 + 745 fr. 85 + 26'235 fr. + 25'950 fr. + 
2'901 fr.]). Ce faisant, le premier juge a expressément tenu compte des impôts dus 
à l'appelante par la masse en ajoutant le chiffre 3 du dispositif et en les soustrayant 
du montant soumis à restitution. Ainsi, l'appelante se voit rembourser par ce biais 
les montants qu'elle a personnellement réglés pour le compte de la succession. 
 
Aucune contradiction n'est par conséquent à déplorer avec l'arrêt de la Cour du 
6 mai 2016. 
 
En second lieu, l'appelante considère que la mission confiée au notaire en charge 
de l'exécution reviendrait à revoir le calcul de partage, tel qu'établi dans l'arrêt du 
6 mai 2016. 
 
Il résulte des décisions antérieures que la succession comprend des actifs dits 
"liquides" à hauteur de 1'531'872 fr., après déduction des sommes dues à 
l'appelante, des dettes de 307'028 fr. 20 (jugement entrepris, p. 24), ainsi que des 
actifs mobiliers que le premier juge a exhaustivement listés dans le dispositif du 
jugement. Les actifs soumis au partage étant principalement aux mains de 
l'appelante, le Tribunal a confié au notaire en charge de l'exécution du partage les 
tâches de recevoir la somme à restituer par l'appelante, inventorier les objets 
mobiliers de la succession encore en mains de l'appelante sur la base de la liste 
qu'il a établie, de chiffrer la valeur des bien manquants en se référant aux 
inventaires figurant à la procédure, charge à l'appelante d'en restituer la valeur, de 


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constituer les lots à partager et de les tirer au sort si les héritiers ne s'entendent pas 
sur leur attribution et de procéder à la vente des biens ne pouvant entrer dans un 
lot, étant précisé que les valeurs à prendre en considération sont celles figurant 
dans les estimations effectuées en 2001 et figurant au dossier. Le Tribunal a 
précisé que le notaire devra, si ce n'était pas déjà fait, délivrer le legs net en faveur 
de la Fondation L______ et s'assurer que les dettes de la succession ont été 
acquittées et, si tel ne devait pas être le cas, s'en acquitter au moyen des actifs 
successoraux. Ensuite seulement, et après déduction de ses honoraires, le solde 
des liquidités en ses mains pourrait être partagé entre les héritiers conformément à 
leurs droits. 
Les tâches ainsi confiées au notaire se limitent à l'exécution du partage, tel que 
défini dans les précédentes décisions, sans remettre en cause le calcul même du 
partage. En effet, le Tribunal a préalablement déterminé de manière précise les 
actifs à prendre en compte, arrêté leur valeur et déterminé les passifs à déduire, 
conformément aux décisions rendues dans la procédure. Les actifs de même que 
les dettes demeurent inchangés, seul le mode à opérer pour l'exécution étant défini 
pour le notaire. Ce dernier dispose d'une marche à suivre précise, de laquelle il ne 
peut s'écarter. La mission qui lui est confiée, consistant à recevoir les actifs, en 
déduire les dettes de la succession, puis à constituer les lots et les répartir entre les 
héritiers, relève de la seule exécution des instructions du Tribunal et ne lui permet 
pas de modifier les règles de partage déjà prononcées, de sorte qu'elle n'excède 
pas le champ de ses compétences. 
En réalité, l'appelante conteste le mode opératoire prononcé par le premier juge 
selon lequel il y a lieu de soustraire aux actifs de la succession les passifs et de 
répartir le solde entre les héritiers conformément à leurs droits. Selon son propre 
calcul, il conviendrait de soustraire la part des intimés (707'042 fr.) à sa propre 
part (353'521 fr. + 804'280 fr. 20) et de lui attribuer le solde en 97'238 fr. 20. Or, 
ce calcul ne tient compte ni des actifs totaux de la succession, en particulier 
du fait que c'est elle seule qui doit restituer une somme importante à la masse 
successorale, ni des dettes à régler. De plus, on ne voit pas pour quel motif seule 
l'appelante recevrait une part supplémentaire. Partant, cette dernière ne saurait être 
suivie. 
 
Infondé, l'appel sera par conséquent rejeté sur ce point. 
4. 
L'appelante conclut à ce qu'il lui soit donné acte de la réserve de l'ensemble de ses 
conclusions à faire valoir au Tribunal fédéral, notamment de ses conclusions en 
constatation du caractère prescrit et abusif des prétentions des intimés sur le 
produit des ventes aux enchères, en contestation des quotes-parts des droits 
successoraux des intimés, en contestation de la détermination des actifs et passifs 
successoraux et en rapport du rubis donné par feu E______ à D______. 


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4.1 Il n'y a pas lieu à la réserve de droits, qu'ils existent ou qu'ils n'existent pas. Le 
juge peut ainsi renoncer à donner acte de la réserve des droits d'une partie, étant 
donné qu'une telle déclaration est, en tant que telle, dépourvue d'effet juridique 
(ACJC/1483/2017 du 14 novembre 2017 consid. 5; ACJC/596/2009 du 15 mai 
2009, non publié, consid. 7 se référant à BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 6 ad art. 146 LPC citant 
SJ 1934 p. 295; 1945 p. 107, dont les principes sont transposables au CPC). 
 
4.2 Au vu de cette règle, il n'y a donc pas lieu de donner suite aux conclusions 
précitées de l'appelante. 
5. 
L'appelante critique la répartition des frais d'exécution du partage. D'une part, elle 
conteste la répartition des frais de notaire et, d'autre part, fait valoir pour la 
première fois dans ses écritures du 5 février 2018 une prétention en paiement 
relative à des frais d'entreposage pour les biens qu'elle a conservés depuis son 
acceptation de la succession en 2006. 
5.1 En vertu de l'art. 404 al. 1 aLPC, le juge arrête le montant des frais 
d’exécution du partage et la rémunération du notaire. Ce montant est prélevé par 
le notaire en priorité sur les biens à partager (al. 2). S’il y a lieu de penser que ce 
montant ne pourrait être couvert de cette manière, le juge ordonne aux parties d’en 
faire l’avance dans la proportion qu’il estime équitable. Les opérations ne sont 
accomplies qu’une fois l’avance effectuée (al. 3). 
 
En application de l'ancienne loi de procédure civile genevoise, à laquelle demeure 
soumise la cause devant la première instance (cf. consid. 1, p. 9 supra), si 
l'instruction préalable a eu lieu, des conclusions nouvelles ne peuvent être prises 
que si elles se fondent sur des faits nouveaux (art. 133 al. 1 aLPC). 
 
5.2 En l'espèce, le premier juge a mis les frais de notaire ainsi que les frais 
d'exécution du partage à la charge des héritiers selon leurs droits successoraux. 
A cet égard, l'appelante indique s'être montrée disposée à procéder au partage des 
biens dont elle disposait hors intervention d'un notaire en autorisant une 
inspection des biens par le Conseil des intimés à son domicile, de sorte qu'elle ne 
saurait supporter une partie des frais d'exécution. 
 
Si les parties ont certes tenté de trouver une solution à l'amiable concernant les 
actifs mobiliers de la succession (cf. consid. i.e., p. 7 supra), aucun accord sur le 
sujet n'a été passé. Contrairement à l'avis de l'appelante, on ne saurait imputer 
l'entière responsabilité de cette situation aux intimés, dès lors qu'il n'est pas établi 
qu'il leur incombait à eux seuls de lister les biens extants et de formuler une 
proposition de partage. Par ailleurs, au vu de l'importance du litige entre les 
parties, lesquelles s'opposent sur tous les éléments de la succession, y compris 
l'étendue des actifs mobiliers en mains de l'appelante, la nomination d'un notaire 
telle qu'opérée par le Tribunal s'avérait opportune, si ce n'est nécessaire. La 


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répartition des frais proportionnellement aux droits successoraux paraît ainsi 
appropriée et sera, en conséquence, confirmée. 
En ce qui concerne les frais d'entreposage sollicités par l'appelante, cette dernière 
ne peut s'en prévaloir à ce stade de la procédure. Bien que ce chef de conclusion 
soit de caractère évolutif, rien n'empêchait l'appelante d'émettre ses prétentions - à 
tout le moins dans leur principe - préalablement. En effet, alléguant supporter ces 
frais depuis 2006, soit bien avant le dépôt de la demande en partage, elle 
connaissait cette charge depuis le début de la procédure et pouvait ainsi s'en 
prévaloir à un stade antérieur de la procédure. Au demeurant, l'appelante ne 
parvient pas à démontrer avoir supporté de manière effective les frais qu'elle 
avance ni qu'elle aurait subi des désagréments donnant lieu à une indemnité. 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal n'est pas entré en matière sur cette 
conclusion. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
dans l'intégralité de ses conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 
10'000 fr. (art. 7, 17, et 38 RTFMC - E 1 05.10) et entièrement compensés avec 
l'avance fournie à hauteur de 36'000 fr. qui reste acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence, le solde en 26'000 fr. étant restitué à l'appelante (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelante sera condamnée à payer aux intimés, solidairement, la somme de 
8'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 86 et 90 RTFMC et 23 LaCC). 
* * * * * 


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C/118/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 août 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/9694/2018 rendu le 15 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/118/2010-18. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête à 10'000 fr. les frais judiciaires d'appel, les laisse à charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par cette dernière, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers de l'Etat de Genève à restituer à A______ le solde en 
26'000 fr. 
Condamne A______ à payer à C______, B______ et D______, solidairement, la 
somme de 8'000 fr. au titre des dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.