ge_gerichte · ACJC/1500/2021 · 2021-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
26 novembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/605/2019 
ACJC/1500/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 17 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (NE), recourante contre deux ordonnances rendues par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 avril 2020, 
comparant par Mes Felix DASSER, Jeremy REICHLIN et Charlotte ROSSER, avocats, 
Prime Tower, Hardstrasse 201, 8005 Zurich, en l'Etude desquels elle fait élection de 
domicile, 
et 
B______ LTD, sise ______ (Grande-Bretagne), intimée, comparant par Me Guerric 
CANONICA, avocat, rue Pierre Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Etude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 9 septembre 2021 
 


- 2/10 - 
 
C/605/2019 
EN FAIT 
A. 
a. En date du 20 décembre 2013, A______ SA - société de droit suisse sise à 
Neuchâtel, active dans l'étude, le développement, la fabrication, l'achat et la vente 
de montres, de mouvements d'horlogerie et de mouvements de montres - et 
B______ LTD - société de droit anglais sise en Grande-Bretagne, active dans 
l'achat et la vente de montres et de bijoux - ont conclu un contrat de distribution 
exclusive («Exclusive Distribution Agreement») prévoyant, à son article 13, une 
clause d'élection de for à Genève. 
b. En proie à un litige, A______ SA a assigné B______ LTD par-devant le 
Tribunal de première instance de Genève le 10 janvier 2019 en paiement de 
786'525,42 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 5 juin 2015. 
Dans sa réponse de 1139 allégués du 31 juillet 2019, B______ LTD a conclu au 
rejet de la demande. A titre reconventionnel, elle a requis la condamnation de 
A______ SA à lui verser un montant de 37'964'060 fr. 
c. Par acte du 20 septembre 2019, A______ SA a requis le versement par 
B______ LTD de sûretés en garantie des dépens d'un montant minimum de 
278'967 fr. en raison du siège à l'étranger de cette dernière. 
Dans ses déterminations du 15 novembre 2019, B______ LTD a conclu au rejet 
de la requête précitée (subsidiairement au versement d'une somme limitée de 
12'120 fr.). Elle a requis, à son tour, le versement par A______ SA de sûretés en 
garantie des dépens de 35'699 fr., au motif que cette dernière était débitrice de 
frais d'une procédure antérieure, puisqu'elle ne s'était pas acquittée des dépens en 
11'479 fr. 75 auxquels elle avait été condamnée par ordonnance du 29 avril 2019 
du Tribunal régional C______ du Canton de Neuchâtel. 
B. 
a. Par ordonnance OTPI/246/2020 du 29 avril 2020, le Tribunal a débouté 
A______ SA de ses conclusions en fourniture de sûretés (chiffre 1 du dispositif), 
réservé le sort des frais (ch. 2) et réservé la suite de la procédure (ch. 3). 
b. Par ordonnance OTPI/247/2020 du 29 avril 2020, le Tribunal a fait droit aux 
conclusions en fourniture de sûretés de B______ LTD, en ce sens qu'elle a 
condamné A______ SA à fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie 
d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en 
Suisse, des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 35'699 fr. (ch. 1 du 
dispositif), fixé un délai au 29 mai 2020 à A______ SA pour déposer lesdites 
sûretés, soit en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire, soit 
sous forme de garantie auprès de la chambre du Tribunal (ch. 2), renvoyé la 
décision sur les frais à la décision finale (ch. 3) et réservé la suite de la procédure 
(ch. 4). 


- 3/10 - 
 
C/605/2019 
C. 
a. Par actes du 11 mai 2020, A______ SA a recouru contre ces deux ordonnances, 
qu'elle a reçues le 30 avril 2020, dont elle a requis l'annulation. 
S'agissant de l'ordonnance OTPI/246/2020, elle a conclu, principalement, avec 
suite de frais judiciaires et dépens, à la condamnation de B______ LTD à fournir 
des sûretés en garantie des dépens d'un montant minimum de 278'967 fr. dans un 
délai de 30 jours à compter de la notification de la décision relative auxdites 
sûretés, à défaut de quoi il ne serait pas entré en matière sur la demande 
reconventionnelle partielle déposée le 31 juillet 2019. Elle a conclu en outre à ce 
qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réservait le droit de requérir ultérieurement 
l'augmentation du montant des sûretés, en particulier dans l'hypothèse où la partie 
adverse amplifierait ses conclusions reconventionnelles ou en déposerait de 
nouvelles. Subsidiairement, elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, 
à ce qu'il soit dit que B______ LTD est débitrice de sûretés en garantie des dépens 
d'un montant minimum de 278'967 fr. et au renvoi du dossier à l'autorité 
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Pour l'ordonnance OTPI/247/2020, elle a conclu, principalement, avec suite de 
frais judiciaires et dépens, au rejet de la requête en constitution de sûretés en 
garantie des dépens formée par B______ LTD le 15 novembre 2019. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il soit dit qu'elle n'était pas tenue de payer 
les sûretés en garantie des dépens telles que requises par B______ LTD dans sa 
requête du 15 novembre 2019 et au renvoi du dossier à l'autorité précédente pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. Par arrêt ACJC/745/2020 du 3 juin 2020, la Cour a admis la requête formée par 
A______ SA visant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 
OTPI/247/2020, et renvoyé la question des frais à la décision finale. 
c. B______ LTD a conclu au rejet des recours et à la confirmation des 
ordonnances entreprises, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué dans le cadre des deux recours, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
e. Par arrêt ACJC/1568/2020 du 16 octobre 2020 la Cour a annulé ces 
ordonnances, débouté B______ LTD de sa requête en constitution de sûretés, 
condamné B______ LTD à fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie 
d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en 
Suisse, des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 300'000 fr., fixé un 
délai de 60 jours à B______ LTD à compter du prononcé de l'arrêt pour déposer 
lesdites sûretés, soit en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, soit sous forme de garantie auprès du Tribunal de première instance et 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 


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f. Par arrêt 4A_647/2020 du 9 septembre 2021, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours de B______ LTD contre l'arrêt de la Cour en ce sens que la 
requête de constitution de sûretés formée par elle à l'encontre de A______ SA 
était admise, la Cour devant en fixer le montant (ch. 4.3). En ce qui concernait 
l'obligation de B______ LTD de fournir des sûretés en faveur de A______ SA 
d'un montant de 300'000 fr. son recours a été rejeté. 
g. B______ LTD a conclu en date du 18 octobre 2021 à la fixation de sûretés en 
sa faveur d'un montant de 39'268 fr. 90, sous suite de frais et dépens. 
h. Par déterminations du 18 octobre 2021, A______ SA a conclu au déboutement 
de B______ LTD de sa requête de sûretés, sous suite de frais et dépens, 
subsidiairement à ce qu'elle soit condamnée à verser des sûretés d'un montant 
n'excédant pas "17'849.5"(sic) fr. dans un délai de 60 jours dès le prononcé de 
l'arrêt, sous suite de frais et dépens, l'arrêt ACJC/1568/2020 devant être pour le 
surplus confirmé. Préalablement, elle a conclu à ce qu'il soit dit que l'arrêt de la 
Cour ACJC/745/2020 du 3 juin 2020 suspendant le caractère exécutoire de 
l'ordonnance du Tribunal OTPI/247/2020 continue à déployer ses effets. 
EN DROIT 
1. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral. 
2. 
Après avoir partiellement admis le recours formé par B______ LTD, le Tribunal 
fédéral a renvoyé l'affaire à la Cour de céans pour qu'elle prenne une nouvelle 
décision dans le sens des considérants (art. 107 al. 1 LTF), lui donnant la mission 
rappelée sous lettre f. de la partie "En fait" du présent arrêt. 
2.1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à 
l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 
Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 


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consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 consid. 2, 
in RSPC 2009 p. 193; 5P.425/2002 du 25 novembre 2003 consid. 2.1). 
Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points 
faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure 
(ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2, arrêt du Tribunal fédéral 
5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1). 
2.1.2 Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des 
conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations 
particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire 
(ATF 142 V 2 consid. 1.1; 141 II 113 consid. 1.7; 137 II 199 consid. 6.5). 
2.2.1 Conformément à l'arrêt de renvoi du 9 septembre 2021, la Cour se limitera à 
fixer le montant des sûretés dû par A______ SA, le principe de versement de 
celles-ci ayant été admis par le Tribunal fédéral. L'obligation pour B______ LTD 
de verser des sûretés et le montant de celles-ci ayant été confirmé par le Tribunal 
fédéral, il n'y a pas place pour une nouvelle confirmation par la Cour de céans de 
son précédent arrêt à ce propos de sorte que les conclusions en ce sens prises par 
A______ SA sont sans objet. 
2.3.1 Les sûretés doivent couvrir les dépens présumés de l'instance concernée que 
le « demandeur » aurait à verser au « défendeur » en cas de perte totale du procès. 
Il s'agit de tous les dépens envisagés à l'art. 95 al. 3 let. a et b CPC, à savoir les 
débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel. Ces dépens 
devront être estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l'expérience 
du juge, y compris pour d'éventuels débours selon l'art. 95 al. 3 let. a CPC (TAPPY, 
CR-CPC, 2019, n. 7 ad art. 100 CPC). 
Selon la loi genevoise d'application du Code civil et autres lois fédérales (LaCC - 
E 1 05) et le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du canton de 
Genève (RTFMC - E 1 05.10), le défraiement d'un représentant professionnel est, 
dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires et en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre 
l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et 84 RTFMC). 
L'art. 85 RTFMC prévoit un barème pour le calcul du défraiement, fondé sur la 
valeur litigieuse; pour tenir compte des éléments précités, le défraiement peut 
s'écarter, de plus ou moins 10%, de ce barème (art. 85 al. 1 1ère phrase RTFMC). 
L'art. 23 LaCC permet, en outre, de tempérer ce barème; il prévoit que lorsqu'il y 
a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au 
procès ou entre le taux applicable selon la LaCC et le travail effectif de l'avocat, le 
juge peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et 
maximums prévus. 


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La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 ab initio CPC). 
Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du 
défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 
La juridiction fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds, incluant la taxe 
sur la valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC). 
Les critères susmentionnés, adoptés par la législation genevoise, ne sont ainsi pas 
éloignés de ceux dégagés par la jurisprudence fédérale antérieure au CPC pour 
déterminer la fixation des honoraires d'avocat, à savoir que pour les affaires 
pécuniaires, l'importance de la cause est essentiellement fonction de la valeur 
litigieuse, qui accroît la responsabilité assumée par l'avocat. Selon le Tribunal 
fédéral, le juge doit aussi estimer l'ampleur du travail fourni et le temps consacré 
par le mandataire professionnel mais sans tenir compte des procédés inutiles ou 
superflus. L'idée majeure qui se dégage de ces principes est qu'il doit exister entre 
la rémunération de l'avocat, d'une part, et les prestations fournies ainsi que la 
responsabilité encourue, d'autre part, un rapport raisonnable (arrêts du Tribunal 
fédéral 4P_140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2; 4P_116/2006 du 
6 juillet 2006 consid. 3.3; 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.2.1; TF in SJ 
2003 p. 363, consid. 3.2). Plus la valeur litigieuse est élevée, plus le pourcentage 
déterminant doit diminuer pour que la rémunération de l'avocat reste dans un 
rapport raisonnable avec les prestations fournies (arrêt du Tribunal fédéral 
4P_140/2002 précité consid. 2.3). 
A teneur de l'art. 100 al. 2 CPC, les sûretés peuvent être augmentées, réduites ou 
supprimées par l'autorité saisie, notamment si le déroulement du procès 
(multiplication des audiences et des écritures, administration des preuves) montre 
que l'évaluation initiale des dépens supposés était trop faible (TAPPY, CR-CPC, n. 
12 ad art. 100 CPC; SUTER/VON HOLZEN, ZPO Komm., op. cit., n. 12 ad 
art. 99 CPC). 
2.3.2 En l'occurrence, la valeur litigieuse à la base de la demande de sûretés dont 
il s'agit de fixer le montant s'élève à 786'525,42 euros (arrêt du TF 4A_647/2020 
ad "Faits" lettre A.), soit 886'886 fr. au cours CHF-EUR de 1,1276 en vigueur au 
10 janvier 2019, date de l'introduction de la demande. 
Pour cette valeur litigieuse, le défraiement dû en vertu de l'art. 85 RTFMC 
(dernier tiret) s'élève à 32'950 fr. (à savoir 25'400 fr. + 4'303 fr. [1.5% de la valeur 
litigieuse dépassant 600'000 francs], auxquels s'ajoutent les débours (3% du 
défraiement, soit 891 fr.) et la TVA (7.7%), soit 2'356 fr.)), sans tenir compte de 
l'éventuelle augmentation ou réduction de 10% autorisée par le règlement. 
Ce chiffre se base toutefois uniquement sur la valeur litigieuse de la procédure. 
Or, bien que cet élément constitue la base de la fixation du défraiement de 


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l'avocat, il faut également tenir compte d'autres facteurs, tels l'importance de la 
cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé, raisons pour 
lesquelles le juge peut s'écarter du montant du défraiement de base de plus ou 
moins 10% ou fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et 
maximums prévus (art. 85 al. 1, 2e phrase RTFMC). 
En l'occurrence, comme l'a déjà retenu la Cour dans son précédent arrêt, la cause 
peut être qualifiée d'importante au vu des intérêts en jeu. La difficulté de l'affaire 
peut, quant à elle, être également qualifiée d'importante, le litige s'inscrivant dans 
un contexte international particulier et posant des questions de droit complexes. 
Le montant des sûretés à verser par A______ SA sera dès lors fixé à 35'000 fr. 
Les arguments de A______ SA relatifs au fait que l'on ne peut calculer le montant 
des sûretés sur la base du dossier doivent être écartés au vu de ce qui précède. De 
même, il n'y a aucune raison de diminuer lesdites sûretés de moitié du fait que 
l'écriture de réponse, respectivement de demande reconventionnelle, a déjà été 
rédigée, dans la mesure où la procédure n'en est qu'à ses prémices et que les frais 
de défense à encourir par l'intimée pourront s'avérer conséquents. 
Un délai de 60 jours lui sera donc octroyé pour verser les sûretés en espèces ou 
sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance 
autorisée à exercer en Suisse. 
Si les sûretés ne devaient pas être versées à l'échéance d'un délai supplémentaire, 
le Tribunal n'entrera pas en matière sur la demande. 
Le présent arrêt se substitue à l'ordonnance du Tribunal OTPI/247/2020 dans la 
limite de l'objet du renvoi du Tribunal fédéral du fait du délai imparti ce jour pour 
le versement des sûretés, de sorte que les effets de l'arrêt ACJC/745/2020 cessent 
dans cette mesure ex nunc. 
4. 4.1 Le Tribunal fédéral a requis de la Cour qu'elle statue à nouveau sur les frais 
et dépens de la seconde instance cantonale. 
L'intimée a succombé entièrement s'agissant des sûretés qu'elle doit fournir. Elle a 
obtenu gain de cause s'agissant des sûretés qu'elle peut obtenir. Au vu de la 
proportion des sûretés fixées, elle sera condamnée aux 9/10e des frais des appels 
conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. A______ SA sera condamné au 1/10e desdits 
frais. 
Ceux-ci seront arrêtés à 3'200 fr., incluant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, et compensés à concurrence de 2'200 fr. avec les avances de frais 
versées par la recourante, qui restent acquises à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 


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B______ LTD sera condamnée en conséquence à prendre en charge les frais 
judiciaires à concurrence de 2'880 fr. et A______ SA de 320 fr. 
L'intimée sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 2'200 fr. à la 
recourante à titre de remboursement des avances de frais, ainsi que 620 fr. à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. La 
recourante versera à l'Etat la somme de 320 fr. 
4.2 Les dépens alloués à la recourante par l'intimée seront, quant à eux, arrêtés à 
3'500 fr. pour la seconde instance, l'intimée se voyant allouer par la recourante un 
montant de dépens de 500 fr. (art. 95 al. 3, 96, 105 et 106 al. 1 CPC; 20 al. 1, 25 et 
26 LaCC; 84, 85, 87, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Condamne A______ SA à fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une 
banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des 
sûretés en garantie des dépens de B______ LTD d'un montant de 35'000 fr. 
Fixe un délai de 60 jours à A______ SA à compter du prononcé du présent arrêt pour 
déposer lesdites sûretés, soit en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, soit sous forme de garantie auprès du Tribunal de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 3'200 fr., compensés à concurrence de 2'200 fr. 
avec les avances de frais effectuées par la recourante, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Les met à la charge de B______ LTD à hauteur de 2'880 fr. et de A______ SA à hauteur 
de 320 fr. 
Condamne en conséquence B______ LTD à verser la somme de 1'880 fr. à A______ 
SA à titre de remboursement de l'avance de frais, ainsi que 1'000 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ LTD à verser la somme de 3'500 fr. à A______ SA à titre de 
dépens. 
Condamne A______ SA à verser à B______ LTD la somme de 500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
Indication des voies de recours : 


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Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans la mesure de 
l'art. 93 al. 1 let. a LTF, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 1.2 et 1.3). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.