ge_gerichte · ACPR/59/2019 · 2018-12-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25319/2018 
ACPR/59/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 16 janvier 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me I______ , avocat, 
______ (GE), 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/25319/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 4 janvier 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 24 décembre 2018, notifiée le 27 suivant, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention 
provisoire jusqu’au 24 février 2019. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et à ce que l'exécution 
des peines privatives de liberté entrées en force soit ordonnée au titre de mesures de 
substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Le 23 décembre 2018, A______, de nationalité algérienne et né en 1977, a 
été prévenu de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LÉtr [devenue LEI dès le 1er janvier 
2019]), de violation d'une interdiction d'entrer dans une zone déterminée (art. 119 
LÉtr), de vols (art. 139 al. 1 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), 
pour avoir à Genève : 
 entre le 1er décembre 2018, lendemain de sa dernière condamnation, et le 22 
décembre 2018, date de son interpellation, persisté à séjourner en Suisse alors 
qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée prise à son encontre par le 
Secrétariat d'Etat aux migrations, valable du 30 octobre 2017 au 29 octobre 
2020, laquelle lui a été valablement notifiée le 23 février 2018 ; 
 a tout le moins, le 22 décembre 2018, pénétré sur le territoire du canton de 
Genève, omettant ainsi de respecter la mesure d'interdiction de pénétrer dans 
l'ensemble du territoire du canton de Genève dont il faisait l'objet et dont il 
avait connaissance, laquelle était valable à compter du 24 septembre 2018, 
date de sa notification, pour une durée de 12 mois ; 
 le 26 novembre 2018, de concert avec un auteur indéterminé, pénétré dans 
le restaurant-bar "C______" et y avoir soustrait CHF 2'000.-, EUR 200.- ainsi 
qu'un ordinateur D______, qui se trouvaient dans le sac appartenant à 
E______ dans le but de se les approprier et de se procurer un enrichissement 
illégitime à concurrence de la valeur de ces biens ; 
 à une date indéterminée au mois de novembre 2018 de concert avec 
F______, à la rue ______, soustrait dans un bar, un sac ______ [marque] et 
une somme d'environ CHF 280.- dans le but de se les approprier et de se 
procurer un enrichissement illégitime à concurrence de leur valeur ; 


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 consommer de manière régulière des stupéfiants. 
A______ a reconnu être en séjour illégal en Suisse, être au courant des interdictions 
d'entrée en Suisse et de pénétrer sur le territoire genevois. Il a contesté le vol du sac 
C______, tout en admettant s'être trouvé sur les lieux, en compagnie de F______. Il a 
admis le vol, avec ce dernier, d'un sac ______ [marque] et d'environ CHF 280.-, 
environ un mois plus tôt, dans un bar vers la rue ______, à la suite duquel il avait été 
arrêté par la police. 
b. 
À teneur de son casier judiciaire, A______ a été condamné à treize reprises 
depuis le 23 novembre 2009 et la dernière fois le 24 septembre 2018 à une peine 
privative de liberté de 90 jours, sous déduction d'un jour de détention préventive. 
Il a également été condamné par ordonnance pénale du 10 décembre 2018 pour vol, 
non-respect d'une assignation à résidence et séjour illégal, pour avoir, le 29 
novembre 2018, dans le bar " G______" au H______, de concert avec F______, 
dérobé un sac à main contenant notamment la somme de CHF 280.- (P/ 1______). 
Outre la P/25319/2018, d'autres procédures sont actuellement ouvertes contre lui 
pour infraction à la LÉtr, lésions corporelles et vol. 
C. 
Dans sa décision querellée, le TMC retient que les charges sont suffisantes pour 
justifier la mise en détention de A______, eu égard aux constatations de la police, 
aux images de vidéosurveillance et à ses propres déclarations. L'instruction se 
poursuivait, le Ministère public entendant confronter le prévenu à son comparse, 
terminer l'instruction et le renvoyer en jugement. Un risque de fuite concret existait, 
y compris sous forme de disparition dans la clandestinité, dès lors que le prévenu, de 
nationalité algérienne, avait de la famille en Algérie et n'avait ni statut légal ni 
attaches en Suisse; ce risque était renforcé par la peine-menace et concrètement 
encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Le 
risque de collusion était concret à l'égard de F______, non encore interpellé et avec 
lequel aucune confrontation n'est encore intervenue. Le prévenu présentait un sérieux 
risque de réitération, considérant sa situation personnelle peu favorable, les 
circonstances de son interpellation et les treize condamnations inscrites sur l'extrait 
de son casier judiciaire suisse, principalement prononcées pour des infractions contre 
le patrimoine et en matière de droit des étrangers, sans compter les procédures en 
cours. Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts 
que la détention au vu des risques retenus, notamment pas l'exécution de la peine 
prononcée par ordonnance pénale du 24 septembre 2018, dans la mesure où le 
dossier soumis au TMC ne contenait aucune injonction de l'exécuter. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ soutient devoir purger la peine prononcée en 
septembre 2018, au vu du casier judiciaire, "ainsi que vraisemblablement une autre", 


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et qu'il pourrait l'exécuter au titre des mesures de substitution. Il estime qu'une telle 
mesure permettait d'atteindre le même but que la détention, soit pallier les risques de 
réitération, fuite et collusion. La prison B______ était, en effet, en mesure de prendre 
les dispositions pour pallier le risque de collusion avec le co-prévenu. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
c. Le TMC persiste dans sa décision sans autres observations. 
 
d. Le recourant réplique avoir eu connaissance qu'un ordre d'écrou pour 118 jours de 
peine privative de liberté avait été émis par le SAPEM et invitait la Chambre de 
céans à en demander l'apport. 
 
e. Le SAPEM, sollicité par la Chambre de céans (art. 388 al. 1 CPP), transmet les 
injonctions d'exécuter du Ministère public des 2 octobre 2018 dans la P/ 2______ et 
25 octobre 2018 dans la P/ 3______ ainsi que les "reste écroué" qu'il a adressé à 
B______, à la suite de ces injonctions, le 3 janvier 2019. 
f. Le Ministère public répond qu'il s'en rapporte à justice s'agissant de la demande de 
mesure de substitution. 
g. Le recourant ne fait pas d'observations complémentaires. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne remet pas en question l'existence de charges suffisantes ni les risques 
de fuite, de réitération et de collusion retenus par le TMC. 
3. 
Le recourant propose, au titre de mesure de substitution, l'exécution de la peine 
privative de liberté de 118 jours. 
3.1. En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité 
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins 
incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276). Cette 
exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent 


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ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention 
provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même 
but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste 
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les 
mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (arrêt 
1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3, in SJ 2012 I p. 407). 
Le Tribunal fédéral a considéré que la liste des mesures de substitution énoncée à 
l'art. 237 CPP n'était pas exhaustive et que l’exécution de peines privatives de liberté 
découlant de précédentes condamnations était en principe compatible avec le but de 
la détention provisoire, tout particulièrement lorsqu'il s'agissait de prévenir les 
risques de fuite et de réitération (ATF 142 IV 367 consid. 2.2. et les références 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 1B_420/2018 du 8 octobre 2018 consid. 3.1.). 
3.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'exécution des peines auxquelles le 
recourant a été condamné pourrait pallier les risques de fuite et de récidive retenus. 
En effet, si, dans le cadre du régime de l'exécution des peines, différents 
aménagements (travail externe, congé, voire éventuelle libération conditionnelle) 
peuvent, dès la mi-peine et à certaines conditions, être accordés, il n'en résulterait pas 
pour autant que le recourant serait remis en liberté, le juge de la détention pouvant en 
effet prévoir, à titre de condition de la mesure d'allègement, que le prévenu sera à 
nouveau placé en détention provisoire – ou pour motifs de sûreté selon l'avancement 
de la procédure – si l'exécution des sanctions précédentes, respectivement 
l'aménagement de celle-ci, devait entraîner sa libération préalablement à l'issue de la 
procédure ayant amené son placement en détention provisoire (ATF 142 IV 367 
consid. 2.2 et l'arrêt cité). 
Le recourant soutient qu'il appartiendrait à l'autorité d'exécution de prendre les 
mesures pour éviter le risque de collusion telles que des restrictions de visites ou des 
contacts téléphoniques. Dans un précédent arrêt, la Chambre de céans a relevé que 
sous le régime de l'exécution de peine, tant les conversations téléphoniques du 
prévenu que ses visites n'étaient plus contrôlées (ACPR/66/2017 du 10 février 2017). 
Or, le recourant a admis être entré dans le restaurant le C______ avec son comparse 
F______, et il serait à craindre qu'il soit tenté d'informer ce dernier de la procédure 
en cours. Ainsi, faute de mesures de substitution propres à réduire le risque de 
collusion, le maintien en détention provisoire doit être confirmé. 
Le Ministère public sera invité à délivrer un avis d'arrestation à l'encontre de ce 
comparse, si cela n'a pas déjà été fait, ce qui ne ressort pas du dossier, et à clore 
rapidement la procédure. 


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4. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00