ge_gerichte · DAS/289/2024 · 2024-08-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6451/2016-CS 
DAS/289/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 
 
Recours (C/6451/2016-CS) formé en date du 2 août 2024 par Monsieur A______, 
domicilié c/o Monsieur B______, [Association] J______, ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 décembre 2024 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Monsieur B______ 
[Association] J______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
c/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat 
Rue François-Versonnex 7, 1207 Genève. 
- Maître K______ 
 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/6451/2016 relative aux mineurs G______ et H______, 
nés respectivement les ______ 2015 et ______ 2016, issus de la relation hors mariage 
entre C______ et A______; 
Attendu que par ordonnance DTAE/5929/2020 rendue le 6 octobre 2020, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, notamment, 
confirmé le retrait à C______ de son droit de fixer le lieu de résidence et de la garde de 
fait de la mineure H______, confirmé le retrait à C______ et à A______ de leur droit de 
fixer le lieu de résidence et de la garde de fait de leur fils mineur G______, le placement 
des mineurs G______ et H______ étant maintenu au sein d'une famille d'accueil pour le 
surplus; 
Que par ordonnance DTAE/4665/2024 du 13 février 2024, communiquée aux parties 
pour notification le 8 juillet 2024, le Tribunal de protection a, notamment, réservé à 
C______ un droit aux relations personnelles avec les mineurs H______ et G______ à 
raison de deux heures à quinzaine, au sein de la structure I______ (ch. 1 du dispositif); 
Que par acte du 2 août 2024, A______ a formé recours contre le chiffre 1 du dispositif 
de l'ordonnance susmentionnée, qu'il a reçue le 15 juillet 2024; 
Que par décision DCJC/716/2024 du 5 août 2024, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti un délai à A______ au 22 août 2024 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Que par décision AJC/5124/2024 du 24 septembre 2024, le Service de l'assistance 
juridique a rejeté la requête d'assistance judiciaire formée par A______ le 20 août 2024, 
aucun recours contre cette décision n'ayant été formé par A______ à l'échéance du 
délai; 
Que par décision DCJC/943/2024 du 22 octobre 2024, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti un nouveau délai à A______ au 11 novembre 2024 pour verser 
l’avance de frais requise en 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/1043/2024 du 19 novembre 2024, un délai supplémentaire au 
2 décembre 2024 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que 
selon 
attestation 
des 
Services 
financiers 
du 
Pouvoir 
judiciaire 
du 
11 décembre 2024, aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 


- 3/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
Que la procédure n'est pas gratuite s'agissant de relations personnelles (art. 19 al. 1 et 
77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 août 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4665/2024 rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/6451/2016. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.