ge_gerichte · ACJC/621/2024 · 2024-05-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2082/2021 
ACJC/621/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 MAI 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Pays-Bas, recourant contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 2024, représenté 
par Me Gilles ROBERT-NICOUD, avocat, MCE Avocats, rue du Grand-Chêne 1, case 
postale 1106, 1001 Lausanne, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Luc RECORDON, 
avocat, rue du Grand-Chêne 4 et 8, case postale 7283, 1002 Lausanne. 
 


- 2/8 - 
 
C/2082/2021 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance de preuve ORTPI/153/2023 du 2 février 2023, le Tribunal de 
première instance a notamment refusé les autres moyens de preuve [que 
l'interrogatoire, voire la déposition, des parties] requis par B______ SA (ch. 3), 
écarté les pièces nouvelles 34 et 35 de la précitée (ch. 4), convoqué une audience 
de débats principaux consacrée à l'interrogatoire des parties et aux plaidoiries 
finales, dont la date a été fixée (ch. 5 et 6), et annoncé que la cause serait gardée à 
juger à l'issue de l'audience (ch. 7). 
Le Tribunal a retenu que l'identité des témoins requis n'avait été communiquée 
qu'avec les déterminations sur la duplique, et que les pièces 34 et 35 avaient été 
déposées au même moment, soit tardivement dans la procédure, au caractère 
simplifié, et gouvernée par la maxime des débats. 
Par arrêt du 17 octobre 2023, la Cour a déclaré irrecevable le recours formé par 
B______ SA contre les chiffres 3 à 7 du dispositif de l'ordonnance précitée. 
Elle a retenu que rien ne permettait de considérer que B______ SA subirait un 
préjudice difficilement réparable du fait de l'ordonnance attaquée. Elle a 
incidemment observé que, comme le soulevait la précitée, le Tribunal avait 
considéré à tort que l'identité du témoin n'avait été communiquée qu'après la 
duplique, alors que cette identité figurait dans l'annexe à la demande en justice. 
B. 
Par ordonnance de preuve ORTPI/155/2024 du 2 février 2024, expédiée aux 
parties le même jour, le Tribunal, après avoir ordonné la reprise de la procédure, a 
complété son ordonnance susmentionnée du 2 février 2023 en admettant comme 
moyen de preuve supplémentaire pour B______ SA l'audition en qualité de 
témoin de C______, en lien avec les allégués désignés dans la "liste de témoins" 
déposée par la précitée le 5 décembre 2022 (ch. 1), maintenu pour le surplus les 
termes de l'ordonnance susvisée (ch. 2), fixé un délai à B______ SA pour 
procéder à une avance de frais complémentaire (ch. 3), convoqué une audience de 
débats principaux consacrée à l'interrogatoire des parties ainsi qu'à l'audition de 
C______, fixée au 26 février 2024 (ch. 4 et 5), et a réservé la suite de la procédure 
(ch. 6). 
Le Tribunal a modifié son ordonnance rendue précédemment, relativement à 
l'audition du témoin C______, en se référant à l'art. 154 CPC, à son pouvoir 
d'appréciation et aux considérants de l'arrêt de la Cour du 17 octobre 2023. 
C. 
Le 15 février 2024, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée. Il a 
conclu à l'annulation de celle-ci, sous suite de frais et dépens. 


- 3/8 - 
 
C/2082/2021 
B______ SA a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement au rejet de 
celui-ci. 
Par avis du 22 avril 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
 
D. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
Le 24 juin 2021, B______ SA a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande "en la forme d'une action partielle" en paiement de 30'000 fr. avec suite 
d'intérêts moratoires et de frais et dépens, dirigée contre A______. Elle a allégué 
détenir contre le précité une créance de 30'560'000 fr. représentant des 
commissions sur opérations financières, qu'elle n'a fait valoir dans la présente 
procédure qu'à concurrence du montant susmentionné. 
Elle a formé des allégués, offrant en preuves de ceux-ci diverses pièces, qu'elle a 
déposées, ainsi que des déclarations de témoins, dont elle n'a pas fourni l'identité 
dans son acte, et "subsidiairement" une expertise; elle a joint à sa demande une 
liste de témoins, qui porte uniquement le nom de C______, sans indication des 
coordonnées de celui-ci non plus que des allégués de la demande concernés par 
l'offre de preuve sous forme de témoignage. Plusieurs de ces allégués comportent 
la mention du nom de C______. 
A______ a conclu au déboutement de B______ SA, avec suite de frais et dépens. 
Il a offert en preuve de ses allégués des pièces, qu'il a déposées, ainsi que son 
propre interrogatoire. 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
B______ SA a déposé des déterminations sur duplique, avec une liste de témoins, 
comportant uniquement le nom de C______, suivi d'une adresse et d'une liste 
d'allégués de la demande et de la réplique. Elle a versé deux pièces (n. 34 et 35). 
A l'audience de débats d'instruction tenue par le Tribunal le 5 décembre 2022, 
B______ SA a persisté dans ses conclusions, et déposé une nouvelle liste de 
témoins, comportant, outre le nom de C______, celui de deux témoins 
supplémentaires, avec indication de leurs coordonnées et d'allégués relatifs, ainsi 
que des noms d'experts. A______ s'est opposé à l'audition des témoins 
nouvellement annoncés, à celle de C______ sur des allégués de la réponse et de la 
duplique, ainsi qu'à l'expertise requise à titre subsidiaire. 
Sur quoi, les débats d'instruction ont été clos. Les parties, dans le cadre des 
premières plaidoiries, ont persisté dans leurs conclusions respectives, puis le 
Tribunal a annoncé qu'il rendrait une ordonnance de preuve. 


- 4/8 - 
 
C/2082/2021 
Vu le recours dirigé contre cette ordonnance, le Tribunal a suspendu la procédure 
par ordonnance du 26 février 2023. 
Après que l'arrêt de la Cour du 27 octobre 2023 avait été rendu, le Tribunal a 
rendu l'ordonnance présentement attaquée. 
Le journal de procédure ne fait pas mention d'une audience qui se serait tenue le 
26 février 2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 11 ad 
art. 319 CPC). 
La décision est incidente, à teneur de l'art. 237 al. 1 CPC, si l'instance de recours 
pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de 
réaliser une économie de temps ou de frais appréciable (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_545/2014 du 10 avril 2015 consid. 2.1). 
1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a notamment statué sur un 
moyen de preuve. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction par laquelle il a 
statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut 
faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC. 
Les développements, difficilement intelligibles, du recourant, selon lesquels la 
décision attaquée ne serait pas une ordonnance d'instruction, mais une décision 
incidente au sens de l'art. 319 let. a CPC, ne convainquent pas. En effet, on ne 
distingue pas comment une décision contraire à celle adoptée par le premier juge 
mettrait fin au procès. 
1.3.1 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 
et 2 CPC). 


- 5/8 - 
 
C/2082/2021 
1.3.2 En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai prévu par la loi (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. a, 146 al. 1 et 321 CPC). 
Le recourant a conclu à l'annulation de l'entier de l'ordonnance. On comprend 
toutefois de ses arguments qu'il ne remet en cause que le chiffre 1 du dispositif de 
celle-ci, portant sur l'admission du témoignage de C______, ainsi que les chiffres 
4 et 5 dudit dispositif, qui en procèdent, étant encore relevé l'absence d'intérêt à 
remettre en cause une audience appointée à une date échue et qui n'a en tout état 
pas eu lieu. Le recourant ne s'en prend ni à la reprise de la procédure qui a été 
ordonnée, ni à l'avance de frais exigée de l'intimée, qui ne le concerne pas. 
Il sera dès lors admis que le recours est recevable à la forme, sous les réserves qui 
précèdent. 
2. 
Reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable au recourant, les autres hypothèses visées par l'art. 319 
let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées. 
2.1 Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 
ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 
d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1458/2022 du 3 novembre 2022 consid. 2.1). 
En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 
interprétée restrictivement puisque la personne touchée disposera le moment venu 
de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 
la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 
serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 
mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne suffisent pas. On retiendra l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un 
jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque 
des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar 
de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., 
n. 22 et 22a ad art. 319 CPC). En principe, le rejet d'une réquisition de preuve par 
le juge de première instance n'est pas susceptible de générer un préjudice 
difficilement réparable, sauf dans des cas exceptionnels à l'instar du refus 
d'entendre un témoin mourant ou du risque que les pièces dont la production est 
requise soient finalement détruites (JEANDIN, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). 


- 6/8 - 
 
C/2082/2021 
Selon la jurisprudence, la décision refusant ou admettant des moyens de preuve 
offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice difficilement réparable 
puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, 
d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve 
administrée à tort soit écartée du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_58/2021 
du 8 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_248/2014 du 27 juin 2014; 4A_339/2013 du 
8 octobre 2013 consid. 2; 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant soutient, à bien le comprendre, que la décision 
ordonnant l'audition du témoin C______ représenterait l'admission d'une preuve 
contraire à la loi, dans la mesure où précédemment le Tribunal avait écarté ce 
témoignage par une ordonnance entrée en force. Il s'agirait ainsi d'une 
reconsidération, non prévue par le CPC. 
Le recourant fonde sa thèse sur deux lectures d'auteurs, dont il travestit le propos 
pour l'un et dont il extrapole la portée pour l'autre. Il croit en effet déceler dans le 
commentaire de l'art. 154 CPC (CR-CPC SCHWEIZER ad art. 154 n. 12) le 
principe selon lequel cette disposition ne trouverait pas application "si une 
ordonnance sur preuve a été contestée sans succès et a en conséquence l'autorité 
de chose jugée", alors que l'auteur a posé que le tribunal pouvait modifier ses 
ordonnances de preuve aussi longtemps qu'il n'avait pas jugé. Il voit aussi dans le 
commentaire de l'art. 319 CPC (CR-CPC JEANDIN, ad art. 319 n. 23), qui 
précise que l'admission d'une preuve contraire à la loi fonderait un préjudice 
difficilement réparable, matière à affirmer que tel serait le cas en l'espèce, au vu 
de la reconsidération "n'ayant aucune base légale". 
Le sort de ce moyen est scellé par la lettre de l'art. 154 CPC, qui permet 
expressément au Tribunal de modifier ou compléter ses ordonnances en tout 
temps, peu important que celles-ci aient ou non fait l'objet d'un recours. Ainsi, 
l'ordonnance attaquée ne relève pas d'une institution inconnue du CPC, telle que la 
reconsidération, mais de l'exercice de la faculté offerte par la disposition précitée, 
tant que la cause n'est pas retenue à juger sur le fond. Il n'y a donc rien d'illégal à 
la modification opérée par le premier juge; la preuve par témoignage (prévue par 
l'art. 168 al. 1 let. a CPC) ainsi ordonnée n'est pas contraire à la loi. 
 
En définitive, au vu de ce qui précède, rien ne permet de retenir que le recourant 
subirait un préjudice difficilement réparable du fait de l'ordonnance attaquée, 
puisqu'il pourra remettre en cause cette décision dans le cadre d'un appel contre le 
jugement au fond, si celui-ci lui était défavorable. 


- 7/8 - 
 
C/2082/2021 
Le recours sera par conséquent déclaré irrecevable. 
3. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires du recours, fixés à 
1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC), compensés avec 
l'avance effectuée, acquise à l'Etat de Genève. 
Il versera à l'intimée 1'000 fr. (art. 105 al. 2 CPC; 84, 85, 87 et 90 RTFMC; art. 25 
et 26 LaCC) à titre de dépens de recours. 
* * * * * 


- 8/8 - 
 
C/2082/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 15 février 2024 par A______ contre 
l'ordonnance ORTPI/155/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2082/2021. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. compensés avec l'avance effectuée, 
acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ SA 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.