ge_gerichte · ATA/1001/2025 · 2025-09-09 · fr


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RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2068/2025-FORMA 
ATA/1001/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 septembre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Romain JORDAN, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 


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EN FAIT 
A. a. Selon le relevé des notes final du 14 février 2025, établi par la faculté de 
psychologue et des sciences de l’éducation de l’Université de Genève, l’absence de 
A______, étudiante en maîtrise en psychologie, aux examens présentés en seconde 
tentative les 23 janvier 2025 « Analyse de données multivariées », 27 janvier 2025 
« Introduction à la programmation d’expériences », 29 janvier 2025 « Relations 
parents-enfants : évaluation et intervention » et « Identité personnelle et relations 
interpersonnelles » (examen oral pouvant être effectué à différents horaires entre le 
16 et le 31 janvier 2025) était considérée comme non excusée. La note de 0 lui était 
attribuée pour ces quatre branches. 
b. Par décision du 5 mars 2025, la doyenne de la faculté a prononcé l’élimination 
de l’étudiante du programme d’études de la maîtrise précitée. 
La production systématique de certificats médicaux à chaque session d’examens 
avait conduit la faculté à solliciter l’avis de son médecin-conseil, qui avait partagé 
ses doutes relatifs au bien-fondé des certificats médicaux, dont la faculté venait 
d’apprendre qu’ils émanaient du conjoint de l’étudiante. 
c. Par décision sur opposition du 8 mai 2025, déclarée exécutoire nonobstant 
recours, l'Université de Genève a confirmé la décision d’élimination de A______ 
du cursus conduisant à la maîtrise en psychologie en raison des échecs définitifs 
dans quatre branches lors de la session de janvier-février 2025. 
Les certificats médicaux produits par l’intéressée n’avaient pas été acceptés compte 
tenu du fait qu’ils avaient été systématiquement et de manière répétée produits à 
chaque session d’examens. Ainsi, à la session de janvier-février 2024, l’étudiante 
s’était fait excuser pour trois examens, à celles de mai-juin 2024, d’août-septembre 
2024 et janvier-février 2025 chaque fois à quatre examens. Les certificats médicaux 
ciblaient certains examens en particulier. Les quinze reports d’examens 
concernaient en particulier les trois mêmes cours. Les certificats médicaux 
émanaient toujours du mari de l’étudiante. La doyenne avait ainsi fait appel à l’avis 
du médecin-conseil de la faculté, qui n’avait pas pu confirmer la validité des 
certificats médicaux produits à la suite des examens de janvier-février 2025. Cet 
avis constituait un doute légitime sur l’ensemble du parcours de l’étudiante depuis 
son inscription à la maîtrise en psychologie. Les crédits obtenus jusqu’alors avaient 
systématiquement été acquis dans un contexte d’allègement de chaque session 
d’examens grâce à la production de certificats médicaux. Les difficultés alléguées 
liées à la parentalité constituaient des contraintes importantes, mais étaient 
partagées par un grand nombre d’étudiants. Les exigences réglementaires 
s’appliquaient cependant de la même manière à tous les étudiants. 
Le doute relatif à une utilisation abusive des certificats médicaux apparaissait 
suffisamment fondé pour justifier ce motif lors de la quatrième session d’examens 
en janvier-février 2025. 


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L’élimination de la faculté était donc confirmée. 
B. a. Par acte expédié le 10 juin 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre cette décision, concluant à son annulation et à être 
réintégrée dans le cursus. 
Elle s’occupait de manière prépondérante de sa fille, son mari, médecin, étant très 
pris par son activité professionnelle. Cela avait engendré une grande fatigue chez 
elle et elle avait été souvent malade. Lors de la session de janvier-février 2025, elle 
avait à nouveau été très malade, comme en témoignaient les messages échangés 
avec son mari, ses parents et amies. Les doutes émis par l’université sur le 
bien-fondé des certificats médicaux étaient arbitraires. Il en allait de même de 
l’appréciation selon laquelle elle aurait dû se présenter aux examens, bien qu’elle 
ne se sentît pas apte à le faire. La décision violait les principes de l’égalité de 
traitement et de la proportionnalité. 
Elle a produit, notamment, une liasse d’échanges de messages WhatsApp les jours 
lors desquels elle était malade, une attestation du cabinet de son généraliste 
confirmant qu’elle avait cherché à joindre ce dernier durant son absence du 29 au 
31 janvier 2025, une attestation de B______, assistante parentale auprès de la 
Fondation C______, indiquant que la recourante était malade lorsqu’elle était venue 
les 21, 22, 28 et 29 janvier 2025, la même attestation signée de D______, également 
assistante parentale auprès de la fondation précitée, ayant constaté que la recourante 
avait été malade les 16, 20, 27 et 30 janvier 2025. 
b. L’université a conclu au rejet du recours. 
Elle n’avait découvert qu’après la session d’examens de janvier-février 2025 que le 
Dr E______, chef de clinique au sein du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), qui avait établi l’ensemble des certificats médicaux présentés à 
l’université, était le conjoint de la recourante. Il ressortait du recours que celle-ci 
n’avait jamais consulté les HUG, mais s’était fait délivrer les certificats médicaux 
– à l’en-tête des HUG – par son mari. Ce constat avait suscité des doutes au sujet 
des nouvelles incapacités ponctuelles à présenter certains examens lors de la session 
de janvier-février 2025. Elle avait ainsi soumis les certificats médicaux à son 
médecin-conseil qui, après avoir s’être entretenu et avoir examiné la recourante et 
avoir pris des renseignements auprès du mari de celle-ci, avait partagé ses doutes. 
C’était ainsi qu’elle avait acquis la conviction que les absences de l’étudiante à deux 
moments distincts lors de la session de janvier-février 2025 n’étaient pas dues à des 
justes motifs. 
L’invocation systématique de maladies ponctuelles à toutes les sessions d’examens, 
sans faire état d’une maladie chronique ou d’un suivi médical pouvant engendrer 
des telles maladies répétitives, la validation d’examens entre ces périodes 
d’incapacité distinctes, l’établissement des certificats par le conjoint et le doute 
partagé du médecin-conseil justifiaient la note de 0 (absence non excusée) aux 


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quatre évaluations non présentées, les 16, 23, 27 et 29 janvier 2025, à la session de 
janvier-février 2025. 
Les témoignages produits comportaient une formulation étrangement similaire, 
émanaient de personnes présentant un rapport de subordination avec la recourante 
et ne visaient pas toutes les dates en question. Malgré les messages produits dans 
lesquels elle indiquait à des proches être malade, elle avait présenté et réussi certains 
examens. Pour le 23 janvier 2025, aucun message ne faisait état de sa maladie. 
c. Dans sa réplique, la recourante a relevé que le médecin-conseil n’avait pas 
partagé les doutes de la faculté, mais uniquement indiqué qu’il ne pouvait ni 
confirmer ni infirmer la validité des certificats médicaux de janvier 2025. Elle 
n’avait pas besoin de dévoiler ses affections médicales. Cela étant, ses affections de 
l’oreille interne s’étaient manifestées durant une longue période. Elles induisaient 
des vertiges, de la nausée et des pertes d’équilibre au point de ne pas pouvoir 
marcher. 
Son mari était conscient que s’il établissait des faux certificats médicaux, il 
s’exposerait à des sanctions pénales et disciplinaires. Il n’avait donc aucun intérêt 
à les établir. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Est litigieuse l’élimination de la recourante du cursus conduisant à la maîtrise en 
psychologie. 
2.1 La recourante est soumise au statut de l'université, entré en vigueur le 24 juillet 
2011 (ci-après : statut) ainsi qu’au règlement d'études général de la faculté du 
18 septembre 2023 (ci-après : RE). 
2.2 Aux termes de l’art. 16.5 RE, l’étudiante n’ayant pas réussi la première 
évaluation d’un renseignement à la session de janvier-février ou de mai-juin est 
automatiquement réinscrit à la session d’août-septembre qui suit. Les étudiants 
disposent ainsi de deux tentatives (art. 17.3 RE). Un échec en deuxième tentative 
est éliminatoire (art. 18 let. e et art. 21.1 let. e RE). Les notes inférieures à 4 mais 
supérieures à 3 peuvent être conservées pour un maximum de 9 crédits ETCS 
(art. 18 let. a RE). 
2.3 En l’espèce, la recourante a obtenu la note de 0 pour quatre branches lors de la 
session de janvier-février 2025. Au vu de ces notes insuffisantes, obtenues en 


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deuxième tentative, l’élimination de la recourante du cursus de maîtrise en 
psychologie est conforme aux art. 18 let. e et art. 21.1 let. e RE. 
3. 
La recourante soutient toutefois avoir été valablement excusée aux quatre examens 
pour lesquels la note de 0 lui a été attribuée. 
3.1 L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles 
lors d'une décision d'élimination. 
3.2 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle au sens de 
cette disposition doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre 
tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer 
pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, tant d'un point de vue subjectif 
qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant 
et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans 
ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que 
l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité 
intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre 
manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/768/2024 
du 25 juin 2024 consid. 3 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2). 
3.3 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 
par la suite l'annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
précité consid. 4.2 ; ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 du 3 mars 
2025 consid. 4c). 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un 
certificat médical présenté après l'examen ne peuvent être admises que si cinq 
conditions sont cumulativement remplies : la maladie n'apparaît qu'au moment de 
l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à 
l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état 
déficient ne saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examens ; aucun 
symptôme n'est visible durant l'examen ; le candidat consulte un médecin 
immédiatement après l'examen ; le médecin constate immédiatement une maladie 
grave et soudaine qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence 
de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec 
doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son 
ensemble (ATA/192/2020 du 18 février 2020 consid. 15c et les références citées). 
3.4 Selon l’art. 71 du statut, lorsqu’une étudiante ne se présente pas à un examen 
pour lequel elle est inscrite, cette dernière est considérée avoir échoué à moins que 
l’absence ne soit due à un juste motif. Sont notamment considérés comme des justes 


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motifs les cas de maladies et d’accidents. Le doyen ou la doyenne de l’unité 
principale d’enseignement et de recherche ou le directeur ou la directrice du centre 
ou de l’institut interfacultaire qui organise l’examen décide s’il y a juste motif. Il 
ou elle peut demander à l’étudiant ou à l’étudiante de produire un certificat médical 
ainsi que tout autre renseignement jugé utile. 
3.5 Le RE prévoit que l’étudiant qui ne se présente pas à un examen doit 
immédiatement en informer par écrit la doyenne en indiquant les motifs de son 
absence (art. 19.1). Si un certificat médical est produit, il doit l’être dans les trois 
jours qui suivent l’absence considérée (art. 19.2). Les étudiants excusés pour de 
justes motifs bénéficient d’un report d’examens (art. 19.3 let. b). Les absences non 
reconnues constituent des échecs aux examens non présentés et entraînent la note 
de 0 (art. 19.5). 
3.6 Le certificat médical peut établir un état de santé. Il ne constitue toutefois pas 
un moyen de preuve absolu (arrêts du Tribunal fédéral 8C_619/2014 du 13 avril 
2015 consid. 3.2.1 ; 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 consid. 3.2 ; ATA/1028/2019 
du 18 juin 2019 consid. 4b). De manière générale, une plus grande force probante 
doit être accordée à la conclusion du médecin-conseil, le rapport de proximité entre 
le médecin traitant et son patient imposant de considérer avec retenue les certificats 
médicaux établis par celui-ci (ATA/415/2025 du 15 avril 2025 consid. 5.6.2). 
3.7 En l’espèce, la recourante était inscrite aux examens ayant lieu les 13, 16, 23, 
24, 27, 29 janvier 2025. Elle a obtenu pour l’examen auquel elle s’est présentée le 
13 janvier 2025 la note de 4.5 et à l’examen ayant eu lieu le 24 janvier 205 la note 
de 5.25. Elle ne s’est pas présentée aux examens des 16, 23, 27 et 29 janvier 2025. 
Elle a présenté des certificats médicaux, établis par son mari, le 17 janvier 2025 
pour la période allant du 16 au 23 janvier 2025 et le 26 janvier 2025, pour la période 
allant du 26 au 31 janvier 2025. Il n’est pas contesté qu’elle les a présentés dans les 
délais prescrits par le RE. Comme l’indique l’intimée, sans être contredite sur ce 
point, et comme cela ressort du dossier, l’étudiante a, sous réserve de la session 
d’examens d’automne 2024, systématiquement depuis la première session 
d’examens de maîtrise en janvier-février 2024, accusé des absences au cours des 
examens. Celles-ci ont à chaque fois été justifiées par la production d’un certificat 
médical établi par son mari. Compte tenu de cette répétition, du fait que les 
certificats médicaux ciblaient certains examens, qu’ils émanaient du mari de 
l’intéressée et que la recourante avait au cours des périodes d’examens néanmoins 
réussi certaines branches, l’autorité intimée était légitimée à nourrir certains doutes 
sur le bien-fondé des certificats médicaux en cause et à requérir l’avis du 
médecin-conseil de l’université. 
Ce dernier a estimé qu’après s’être entretenu et avoir examiné la recourante et s’être 
entretenu avec le mari de celle-ci, il n’était « pas en mesure de confirmer ni infirmer 
la validité du certificat médical » établi pour la session de janvier 2025 de 
l’étudiante. Cette formulation ne permet pas de trancher la validité des certificats 


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médicaux en question. Il convient ainsi de les apprécier au regard de l’ensemble des 
éléments au dossier. 
L’autorité intimée fait, à juste titre, valoir que la force probante des certificats 
médicaux litigieux est très faible. En effet, la jurisprudence impose de considérer 
avec retenue les certificats médicaux établis par le médecin traitant, compte tenu du 
rapport de proximité entre celui-ci et son patient. Une retenue encore plus 
importante s’impose lorsque le praticien ayant établi le certificat médical est le 
conjoint, qui plus est spécialisé dans un autre domaine médical. 
La présentation systématique de certificats médicaux, souvent circonstanciels, 
visant un ou deux examens en particulier, ainsi que le fait que l’étudiante a, entre 
des périodes distinctes très rapprochées d’incapacité, néanmoins présenté et réussi 
des examens constituent des indices plaidant en faveur de certificats médicaux 
relevant davantage de la convenance personnelle que d’une incapacité médicale de 
se présenter aux examens. Cela étant, le présent recours porte exclusivement sur la 
question de savoir si l’absence de la recourante aux examens des 16, 23, 27 et 29 
janvier 2025 était due à une maladie. 
La recourante a produit, en vue d’établir son état de santé défaillant les quatre jours 
en question, les attestations écrites des deux assistantes parentales engagées par la 
fondation C______. L’une a attesté que lorsqu’elle était venue les 21, 22, 28 et 29 
janvier 2025, la recourante était malade et l’autre que tel était également le cas les 
16, 20, 27 et 30 janvier 2025. Certes, ces attestations comportent le même texte, 
sous réserve des dates mentionnées, et ont été signées par des personnes qui se 
trouvent par rapport à la recourante et son mari dans un état de subordination, 
recevant de ces derniers les instructions relatives à la prise en charge de leur enfant. 
Ces attestations sont cependant corroborées par les nombreux messages échangés 
entre la recourante et son mari, respectivement sa mère, son père et une amie. En 
effet, à compter du 14 janvier 2025, la recourante y fait état de difficultés de santé. 
Le 17 janvier 2025, elle indique aller mieux, alors que le 19 janvier 2025, elle se 
plaint à son mari que « c’est la continuité d’hier, juste pire », évoquant le nez, la 
gorge, les sinus et qu’elle respirait par la bouche. À F______, une amie, qui lui 
demande comment elle se sent, elle répond le 29 janvier 2025, qu’elle vient de 
quitter son lit pour boire et manger une banane et que malgré le Dafalgan et l’Irfen, 
elle a toujours de la fièvre. Le lendemain, elle répond à cette même amie qui prend 
de ses nouvelles être toujours « au fond du lit », avoir de la fièvre et mal « au 
crâne ». 
Il ressort également de la capture d’écran du téléphone de la recourante que, le 
30 janvier 2025, elle a tenté de joindre par téléphone son généraliste, le 
Dr G______. Le secrétariat du cabinet de ce dernier a attesté, le 5 juin 2025, que la 
patiente avait pris contact avec le secrétariat pendant la période d’absence du 
médecin du 29 au 31 janvier 2025. 
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il sera retenu que les difficultés 
de santé de la recourante au début de l’année 2025, singulièrement pendant la 


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période allant du 14 au 29 janvier 2025, sont établies. Le fait qu’elle se soit 
néanmoins présentée à deux examens, les 13 et 24 janvier 2025, et qu’elle les ait 
réussis ne permet pas de remettre ce constat en cause. 
Partant, il convient de retenir que l’étudiante était valablement excusée pour les 
quatre examens auxquels elle ne s’est pas présentée lors de la session de 
janvier-février 2025. 
Le recours sera ainsi admis et la décision d’élimination annulée. 
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite aux actes 
d’instruction sollicités. 
4. 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu et une indemnité de procédure 
de CHF 1'000.- sera alloué à la recourante, à la charge de l’intimée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 juin 2025 par A______ contre la décision de 
l’Université de Genève du 8 mai 2025 ; 
 
au fond : 
l’admet et annule la décision précitée ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de l’Université 
de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 


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Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
 
la greffière-juriste : 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
la présidente siégeant : 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :