ge_gerichte · ACJC/165/2026 · 2026-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/888/2020 
ACJC/165/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 2025, 
représenté par Me Paul HANNA, avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, 1211 
Genève 6, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Magda 
KULIK, avocate, KULIK HOTTELIER, rue du Rhône 116, 1204 Genève. 
 


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C/888/2020 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/853/2025 du 17 décembre 2025, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a dispensé la 
Fondation de libre passage C______ (2ème pilier) de recueillir le consentement de 
A______ pour donner suite à la demande de B______ d’une part, de transférer un 
montant de 720'000 fr. de son compte sur le compte n° 1______ auprès de la Banque 
D______ afin de solder l’hypothèque qui grève le domicile sis au chemin 2______ 
no. ______, [code postal] E______ [GE] et d’autre part, pour transférer le solde sur son 
compte personnel auprès [de la banque] F______, CH 3______ (ch. 1 du dispositif) et 
notifié le dispositif de cette ordonnance à la Fondation de libre passage C______ 
(ch. 2); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 24 décembre 2025, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu, en substance, à son annulation et, cela fait, à ce 
que soit déclarées irrecevables les conclusions 2 et 3 de la requête de mesures 
provisionnelles de B______ et infondée sa conclusion 1; 
Qu'il a conclu, à titre superprovisionnel, à la restitution de l'effet suspensif à son appel 
s'agissant des chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 
Que par ordonnance du 26 décembre 2025, la Cour a admis la requête et suspendu par 
conséquent le caractère exécutoire du ch. 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée 
jusqu'à droit jugé sur la requête d'effet suspensif; 
Que le 19 janvier 2026, A______ a déposé un complément à son appel, persistant dans 
ses conclusions; 
Qu'il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a exposé que la Fondation 
de libre passage C______ s'apprêtait à procéder au transfert, sans vérification quant à la 
réalisation des conditions légales d'un tel retrait; 
Que dans sa réponse à la requête, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a 
pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 
CPC); que l'art. 315 al. 4 let. b CPC permet toutefois de suspendre exceptionnellement 
l'exécution des mesures provisionnelles, si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable. 
Que le préjudice difficilement réparable, au sens de l'art. 315 al. 4 CPC, peut être de 
nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même 
résulter du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, 
pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il 
serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le 
prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent; 


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C/888/2020 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité d'appel doit ainsi procéder à une 
pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, à savoir celui du 
demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 
consid 6.3 et les références; arrêts 5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1; 
5A_474/2024 du 23 août 2024 consid. 5); 
Que selon les principes généraux, elle procédera à une pesée des intérêts en présence et 
se demandera, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une situation 
irréversible; elle prendra également en considération les chances de succès de l'appel 
(arrêt 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 
consid. 4.1; arrêt 5A_755/2025 du 22 octobre 2025 consid. 4 et les références); 
Que lorsqu'une autorité judiciaire se prononce sur l'effet suspensif ou d'autres mesures 
provisoires, elle peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du 
droit (examen prima facie), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement 
disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt 5A_920/2025 du 
25 novembre 2025 consid. 3.1.2); 
Qu'en l'espèce, il convient de retenir à ce stade que le refus de l'octroi de l'effet 
suspensif viderait vraisemblablement dans une large mesure l'appel de son objet et 
créerait une situation difficilement réversible; 
Que l'intimée n'a pas rendu vraisemblable que l'octroi de l'effet suspensif pourrait lui 
causer un préjudice difficilement réparable; que le Tribunal n'a pas fondé sa décision sur 
le fait que l'hypothèque n'avait pas été renouvelée; que cette absence de renouvellement 
par la banque actuelle ne signifie pas que d'autres banques refuseraient d'octroyer une 
hypothèque; qu'en tout état, il n'a pas été allégué que le remboursement avait été 
réclamé par la banque depuis le non-renouvellement du prêt il y a pourtant plus d'une 
année, et qu'un délai avait été fixé à cet égard; 
Qu'il ne peut être retenu à ce stade, prima facie, que l'appel est d'emblée manifestement 
dépourvu de toute chance de succès; 
Qu'au vu de ce qui précède, la demande d'effet suspensif sera admise; 
Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l’arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/888/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance 
entreprise: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/853/2025 rendue le 17 décembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/888/2020. 
Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires et dépens de la présente décision avec la 
décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée.