ge_gerichte · ATAS/270/2003 · 2003-11-26 · fr


Siégeant : 
 
Juliana BALDE, Présidente, M. et Mme R. LOZERON et F. BRUTSCH, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1683/2002 
ATAS/270/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 26 novembre 2003 
4ème Chambre 
 
 
En la cause 
 
Madame R__________, représentée par Me Olivier WASMER, Grand-Rue 8, 1204 – 
G E N E V E, RECOURANTE 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de Lyon, Case 
postale 425, 1211 – G E N E V E 13, INTIME 
 
 
 


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EN FAIT 
Madame R__________, de nationalité portugaise, est arrivée en Suisse en 1992 
pour exercer son métier de femme de ménage à plein temps. 
Le 10 novembre 1997, l’assurée a ressenti une importante douleur lombaire en 
soulevant un meuble, qui a été suivie par une chute sur les fesses avec incapacité 
de bouger à cause de douleurs au dos. 
L’hospitalisation a duré 24 heures pour surveillance, une reprise du travail étant 
prescrite pour le 15 novembre 1997. 
Dans son rapport médical à l’attention de l’assurance-accidents LA 
FRIBOURGEOISE, la Dresse A__________ a diagnostiqué une lombosciatalgie 
aiguë et fixé l’incapacité de travail à 100% dès le 10 novembre 1997 pour une 
durée indéterminée. 
Le 5 mars 1998, le Dr B__________, spécialiste FMH-Méd. Interne Aff. 
rhumatismales a indiqué à LA FRIBOURGEOISE que les douleurs persistaient 
et que la patiente était toujours incapable de reprendre le travail. 
Sur mandat de LA FRIBOURGEOISE, le Dr C__________ a procédé à une 
expertise de l’assurée. 
Dans son rapport du 14 juillet 1998, il a retenu qu’il existait une discrépance 
entre les plaintes de la patiente qui sont déclarées comme très importantes, alors 
que l’examen clinique n’avait pas permis de mettre en évidence des signes tout à 
fait nets expliquant les douleurs. 
En date du 16 novembre 1998, l’assurée a déposé auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) une demande de prestations AI pour 
adultes dans le but d’obtenir une rente. 
L’assurée a accouché le 22 novembre 1998 à l’Hôpital Cantonal de Genève. 
Dans un rapport intermédiaire du médecin du 14 juillet 1999, le Dr 
B__________ a fixé l’incapacité de travail à 100% dès le 10 novembre 1997. 
Il a relevé une situation catastrophique avec dorso-lombalgie exacerbée sous 
forme de blocages dorsaux survenant au moindre effort, cela dans contexte 
difficile (conflit avec l’employeur, perte d’emploi, chômage du mari, grossesse 
non désirée). 


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Cela a été confirmé dans un nouveau rapport du 26 octobre 1999, dans lequel le 
Dr B__________ indiquait que sa patiente était incapable de s’occuper de sa 
fillette et d’entretenir son ménage, tout en précisant que le status neurologique 
ne montrait pas de signe d’irritation radiculaire, pas de déficit moteur ni sensitif. 
A la demande de l’OCAI, le Centre d’observation médicale de l’AI de Lausanne 
(ci-après : COMAI) a rendu le 29 juin 2001 un rapport d’expertise médicale, 
suite aux consultations des 3, 4 et 11 avril 2001. 
Il ressortait de la consultation de rhumatologie que la patiente était limitée à 40% 
dans les activités lourdes, mais qu’une activité adaptée serait réalisable sur un 
plan rhumatologique. 
La consultation de psychiatrie a estimé qu’il était légitime de reconnaître une 
incapacité de travail dont la part psychiatrique pouvait compter pour 50%, mais 
que cette incapacité serait fixée lors du colloque multidisciplinaire. 
A l’issue du colloque de synthèse, la capacité de travail résiduelle a été fixée à 
50%, même dans l’activité de nettoyeuse. Elle ne pouvait être améliorée par des 
mesures médicales et restera inchangée à l’avenir. 
Selon les experts, du point de vue physique seul, la capacité de travail dans une 
activité adaptée pourrait être totale. 
Dans une note du 17 juillet 2001, le Dr CLAIVAZ, médecin-conseil de l’OCAI, 
a relevé que, s’agissant d’un syndrome somatoforme douloureux, il n’avait pas 
valeur d’invalidité dans le cas d’espèce, de sorte qu’il ne fallait retenir que 
l’atteinte physique ayant pour effet une incapacité de travail de 40% dans son 
métier. 
Le 3 octobre 2001, l’OCAI a fait parvenir à l’assurée un projet de refus de rente. 
Par courrier du 26 novembre 2001, Me Olivier WASMER, nouvellement 
constitué, s’est opposé à cette décision et a sollicité l’octroi d’une rente, joignant 
un courrier du Dr B__________, lequel précisait qu’il estimait que la patiente 
était incapable de travailler à 100% parce qu’elle ne cessait de lui répéter qu’elle 
était incapable de faire quoi que ce soit dans sa vie quotidienne. 
Consulté à nouveau, le Dr CLAIVAZ de l’OCAI a confirmé sa position le 3 
décembre 2001 en ce sens qu’il n’y avait pas lieu de s’éloigner de l’expertise du 
COMAI à la lecture du certificat du Dr B__________. 
Par décision du 25 janvier 2002, l’OCAI a fixé le degré de l’invalidité à 28% et 
rejeté en conséquence la demande de prestations de l’assurée. 


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Par acte du 27 février 2002, l’assurée a interjeté recours contre la décision de 
l’OCAI concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente invalidité dès 
le 1er juillet 1998. 
Dans son préavis du 30 avril 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
Les parties ont persisté dans leurs conclusions par courriers des 14 juin et 8 
juillet 2002, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 


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EN DROIT 
Préalablement : 
1. La Loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 a été 
modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1er 
août 2003 (cf. article 1 lettre r LOJ - E 2 05). Conformément à l'article 3 alinéa 3 
des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les 
causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant 
la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été 
transmises d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence 
du Tribunal de céans est dès lors établie pour trancher du présent litige. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des 
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit 
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions 
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à 
la lumière des dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002. 
De la recevabilité : 
Déposé dans les formes et délai imposés par la loi, le présent recours est 
recevable à la forme, en vertu des articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (ci-après : LAI ; RS 831.20), dans son ancienne teneur et 84 de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après LAVS ; RS 831.10). 
Au fond : 
1. Selon l’article 4 alinéa 1er LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la 
diminution de la capacité de gain, présumée ou de longue durée, qui résulte 
d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 
L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. 


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Le droit à la rente est déterminé par l’article 28 alinéa 1er LAI qui dispose que 
l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. 
La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, elle est d’une demie 
pour une invalidité de 50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40% au 
moins. 
Selon l’alinéa 2 du même article, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du 
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. 
En l’espèce, la recourante conteste le taux d’invalidité de 28% retenu par 
l’OCAI et soutient être invalide à 50%, au vu des avis émis par les médecins. 
2. Avant d’examiner le degré d’invalidité de la recourante, ainsi que son éventuel 
droit à une rente, il convient d’examiner la question des mesures de réadaptation 
auxquelles celle-ci pourrait avoir droit. 
Dans le cas de cette patiente, les professionnels consultés (médecins, 
psychologues) sont unanimes sur le fait qu’elles n’auraient aucun effet, de sorte 
que l’examen du droit à une rente ordinaire peut être effectué. 
3. S’agissant du taux d’invalidité, il y a lieu de souligner tout d’abord qu’il ne 
correspond pas forcément à l’incapacité de travail retenue par les médecins 
(Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité - 
CIIAI, n° 3004), ainsi que le soutenait la recourante à l’origine. 
Dans le cas qui nous occupe, la méthode générale de comparaison des revenus 
pourra être utilisée, s’agissant d’une assurée ayant dû interrompre ou cesser son 
activité lucrative pour cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap, 
continuerait à exercer une activité lucrative (CIIAI, n° 3009), ainsi qu’elle l’a 
déclaré dans le questionnaire servant à déterminer son statut. 
4. Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est 
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, 
les organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent se baser 
sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins (ATF 122 V 
158). 
Dans l’assurance-invalidité, il est possible de fixer les faits médicaux 
déterminants sur le plan juridique en recourant aux rapports demandés par 


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l’office AI aux médecins traitants, aux expertises de spécialistes extérieurs et 
aux examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al 2 
et 72 bis du Règlement sur l’assurance-invalidité [ci après : RAI – RS 831.201] ; 
ATFA du 31 juillet 1997, pratique VSI 1997, page 318). 
5. En l’espèce, au mois de mars 1998, le Dr B__________ a indiqué qu’il s’était 
inquiété de l’absence de résultats des nombreux traitements prescrits et par la 
persistance d’une situation clinique dramatique, de sorte que de nouvelles 
investigations avaient été entreprises. 
Ces nouveaux examens n’avaient pas montré de signe inflammatoire, ni aucun 
signe de souffrance neurologique, sur quoi ce médecin constatait que la patiente 
était toujours incapable de reprendre son travail. 
Dans son expertise du 14 juillet 1998, le Dr C__________ a également constaté 
que l’état clinique actuel n’avait pas de correspondance évidente avec les 
plaintes subjectives. 
Il constatait également que, subjectivement, la patiente n’était pas apte à la 
reprise du travail de femme de ménage, bien qu’il ne lui soit pas possible de 
mettre en évidence des signes objectifs nets expliquant les douleurs. 
L’état de l’assurée est resté stationnaire par la suite, de sorte que l’OCAI a 
décidé de procéder à une expertise multidisciplinaire sur sa personne. 
Comme on l’a vu ci dessus, à l’issue du colloque de synthèse, le COMAI a fixé 
la capacité de travail résiduelle de l’assurée à 50%, même dans l’activité de 
nettoyeuse, en précisant qu’elle resterait inchangée à l’avenir. 
Les experts précisaient que du point de vue physique seul, la capacité de travail 
dans une activité adaptée pourrait être totale, mais qu’il existait une dysthymie, 
soit des troubles psychologiques à prendre en compte dans la détermination de 
l’incapacité de travail. 
Le pronostic quant à la reprise dans les faits d’une activité professionnelle à un 
taux supérieur à 50% restait réservé. 
6. Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les 
moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant 
en matière de procédure administrative. 
Selon la jurisprudence, en principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs 
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 


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afin de l’éclairer sur les aspects médiaux d’un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire 
le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée 
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, 
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut 
exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une 
nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b; ATF 112 V 32 sv. et 
les références). 
L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou d’une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c). c. En ce qui 
concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude 
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit 
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 
160 consid. 1c et les références). A ce titre, Meine (L’expertise médicale en 
Suisse: satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles? in RSA 1999 p. 37 ss) 
souligne que l’expertise doit être fondée sur une documentation complète et des 
diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 
causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées. Dans le même sens, Bühler (Erwartungen des Richters an den 
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss) expose qu’une expertise doit être 
complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions 
posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points 
de droit (Pratique VSI 3/2000, p. 152 et les références citées). 
7. Dans le cas qui nous occupe, le COMAI a procédé sur trois jours à un examen 
complet et minutieux de l’état de santé de l’assurée. Pour ce faire, les médecins 
se sont appuyés sur l’entier du dossier, notamment les certificats médicaux des 
médecins ayant examiné la patiente auparavant, de sorte qu’on ne peut que 
constater que ce rapport se base sur un dossier bien étayé. 
Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été entendue plusieurs fois 
par les experts, notamment spécialistes en rhumatologie et psychiatrie. Le 
rapport est circonstancié sur 21 pages et les conclusions auxquelles parviennent 
les médecins à l’issue de leur séance de décision multidisciplinaire sont claires et 
unanimes. 


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Au regard de l'ensemble des avis médicaux versés au dossier, il apparaît que la 
recourante ne souffre pas d'une atteinte à la santé physique de nature à entraîner, 
à elle seule, une diminution de la capacité de gain présumée permanente ou de 
longue durée. 
8. D’après une jurisprudence récente rendue par le Tribunal fédéral dans un cas 
similaire, il est erroné d’affirmer comme le fait l’OCAI que seuls des troubles 
somatoformes douloureux liés à une comorbidité psychiatrique grave seraient 
susceptibles de fonder une invalidité au sens de la LAI. Une telle comorbidité 
constitue tout au plus l'un des critères, certes important, à prendre en 
considération dans le cadre d'une évaluation globale de la situation médicale de 
l'assurée. Aussi, ne saurait-on s'écarter des conclusions des experts du COMAI 
au seul motif que leur rapport ne fait pas état d'une comorbidité psychiatrique 
grave (ATF du 20 mars 2003 I/182/02). 
Cela étant, il n'en demeure pas moins qu'il faut examiner si l'expertise contient 
suffisamment d'éléments pertinents au plan psychiatrique pour que l'on puisse se 
convaincre, dans le cas particulier, que l'intéressée n'est pas en mesure de 
reprendre pleinement une activité lucrative. 
9. En l’espèce, le Dr D__________, qui a réalisé l’expertise psychiatrique, a relevé 
une dysthymie, mais souligné qu’il n’y avait pas d’idéation suicidaire, ni 
d’autres signes de la lignée dépressive. Il n’y avait pas non plus de troubles 
formels de la pensée, ni de signes de décompensation psychotique au sens d’une 
idéation délirante ou de troubles perceptifs. L’examen ne mettait pas en évidence 
de trouble de la personnalité. 
Au bénéfice de ce qui précède et après une lecture attentive du rapport du 
COMAI, il apparaît, tout comme dans le cas traité par le Tribunal fédéral dans 
son arrêt du 20 mars 2003 (I/182/02), que l'expertise en cause ne contient pas 
suffisamment d'éléments susceptibles de fonder une invalidité au sens de la LAI. 
En effet, les résultats de l'expertise de l’assurée au plan psychiatrique ne 
permettent pas de se convaincre, dans le cas particulier, que celle-ci n'est pas en 
mesure de reprendre pleinement une activité lucrative. L'office AI était dès lors 
fondé à s'écarter des conclusions des experts quant à l'évaluation de la capacité 
de travail sur le plan psychique. 
En conséquence, ainsi que l’a fait l’OCAI, le degré d’invalidité ne doit être 
examiné que sur la base de l’atteinte physique, laquelle a été fixée par les 
médecins du COMAI à 40% dans la profession de nettoyeuse avec activité 
lourde et totale dans une activité adaptée. 


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L’OCAI ayant retenu une capacité à plein temps dans un poste léger, il se 
conforme aux conclusions du COMAI et à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
évoquée ci-dessus. 
10 Un certain nombre d'emplois restent accessibles à la recourante, même sans 
formation professionnelle particulière. Dans la mesure où elle n'a pas repris 
d'activité lucrative, le revenu qu'elle pourrait réaliser dans un emploi adapté à 
son état de santé peut être évalué en se référant au salaire mensuel brut (valeur 
médiane) ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, publiée 
par l’Office fédéral des assurances sociales, pour les femmes effectuant une 
activité simple et répétitive (niveau de qualification 4) dans les secteurs de la 
production et des services, en 2000 (cf. ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb). Ces 
secteurs offrent en effet un éventail suffisamment varié d'activités non qualifiées 
pour qu'un certain nombre d'entre elles soit accessibles à la recourante. 
Après avoir procédé aux adaptations nécessaires, afin de tenir compte de la 
durée de travail hebdomadaire usuelle cette année-là (41,8 heures, tous secteurs 
confondus) et de l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 2001 (2,5 %, tous 
secteurs confondus; La Vie économique 12/2002, p. 89), on obtient un revenu de 
CHF 3'888.- par mois, soit CHF 46'656.- par an, alors que le gain réalisé avant la 
survenance de l’invalidité était de CHF 58'400.- par an, soit une invalidité de 
20%. 
Le montant retenu par l’OCAI, soit CHF 42'250.- peut dès lors être considéré 
comme relativement bas, en regard de ce qui précède. 
S’agissant du salaire retenu pour la recourante, il n’est pas critiquable non plus. 
Le degré d’invalidité de la recourante auquel on parvient à l’issue de ces calculs 
ne saurait donc en aucun cas excéder le taux de 28% retenu par l’OCAI, de sorte 
que la décision entreprise sera confirmée et le recours rejeté. 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. 
Le rejette ; 
3. 
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier : 
Walid BEN AMER 
 
La Présidente : 
Juliana BALDE 
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe