ge_gerichte · ATAS/1131/2007 · 2007-10-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1592/2003 
ATAS/1131/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 octobre 2007 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée ,GENEVE, représentée par 
ASSUAS, Association suisse des assurés 
demanderesse
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ZURICH), 
sise p.a. succursale, av. du Bouchet 2, GENEVE 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1592/2003 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. Madame S__________, ressortissante suisse née en septembre 1949, est employée 
de 
cafétéria 
à 
la 
SOCIETE 
GENEVOISE 
POUR 
L'INTEGRATION 
PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS ET DES ADULTES. A ce titre, elle 
est assurée pour la perte de gain auprès de l'ALLIANZ SUISSE ASSURANCES 
(ci-après l'ALLIANZ) par son employeur, à partir du 1er janvier 1999 et pour une 
couverture de 90% pendant 730 jours par cas, sous déduction d'un délai d'attente de 
trente jours, dans le cadre de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). 
2. L'assurée a présenté une incapacité totale de travail en raison d'une fibromyalgie à 
partir du 14 décembre 2001, arrêt délivré par le Dr A__________, chiropraticien. 
3. Dans le cadre de l'assurance perte de gain de son employeur, elle a été soumise à 
une expertise conduite par le Dr B__________, spécialiste en médecine interne. 
Dans son rapport d'expertise du 10 mai 2002, ce médecin a diagnostiqué un 
syndrome fibromyalgique. L'état général était conservé, l'examen clinique sans 
grande particularité. Les différentes articulations étaient calmes et avaient une 
mobilité normale. Le pronostic restait très sombre; cependant, un essai de reprise 
de travail devait être tenté malgré l'opposition de la patiente. L'expert a proposé de 
prolonger l'arrêt de quatre à six semaines, afin de permettre au Dr A__________ 
d'introduire la notion de reprise de travail. L'expert a précisé que l'emploi actuel 
était relativement léger et sans stress majeur, il n'y avait donc pas de raison 
d'envisager une autre profession. 
4. Par courrier du 15 mai 2002, l'ALLIANZ a invité son assurée à reprendre le travail 
au 1er juillet 2002, conformément aux conclusions de l'expert B__________. 
5. L'assurée a continué à bénéficier de certificats d'arrêt de travail tout au long de 
l'année 2002 et n'a pas repris son emploi au 1er juillet 2002. 
6. Par courrier du 27 février 2003, l'ALLIANZ a informé son assurée qu'elle avait 
versé à l'employeur des indemnités journalières jusqu'au 31 décembre 2002. 
L'assurance mettait un terme à ses prestations dès le 1er janvier 2003, conformément 
à l'avis de son médecin-conseil. 
7. Toujours dans le cadre de l'assurance perte de gain de l'employeur, l'assurée a été 
soumise à une expertise psychiatrique conduite par le Dr C__________. Dans son 
rapport d'expertise du 13 mai 2003, cet expert n'a pas diagnostiqué de troubles 
psychiatriques. Cette expertise sera discutée en tant que de besoin dans la partie en 
droit ci-après. 


 
 
 
 
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8. Par courrier du 16 mai 2003, l'ALLIANZ a rappelé à son assurée qu'à partir du 1er 
janvier 2003, plus aucune prestation ne serait versée, conformément aux 
conclusions des deux experts qui avaient examiné l'assurée. 
9. Dans une attestation du 17 juin 2003, le Dr D__________, psychiatre traitant, a 
exposé que la patiente était venue le consulter en septembre 1996 pour un état 
dépressif traité par psychothérapie de soutien et prescription de médicaments. L'état 
dépressif s'était amélioré en fin d'année 1996, mais la patiente avait rechuté en 
janvier 1997 et il était impossible d'arrêter le traitement médicamenteux sans que 
les symptômes ne s'aggravent. Depuis avril 1998, l'assurée signalait des douleurs au 
niveau de la hanche et une sensation de fourmillement dans les membres supérieurs 
prédominant à gauche. A partir de décembre 2000, c'étaient des "lancées dans le 
dos" qui étaient signalées. Son état s'était aggravé progressivement à partir de 2001 
avec l’apparition d'une symptomatologie douloureuse et un arrêt de travail lui avait 
été prescrit par un confrère. Ainsi, sa capacité de travail était nulle depuis décembre 
2001. 
10. L'assurée a contesté par écrit les mises en demeure et lettres de l'assurance et, par 
courrier du 27 août 2003, a déposé une demande en paiement devant le Tribunal 
administratif, concluant au versement d'indemnités journalières suite à son 
incapacité de travail. La demanderesse a rappelé qu'elle présentait une incapacité de 
travail certifiée par son médecin traitant en raison d'un syndrome de fibromyalgie. 
Elle a contesté le rapport d'expertise du Dr C__________, étant surprise par la 
retranscription de ses propos, qui avaient été interprétés et réécrits d'une façon 
arbitraire et inexacte. Elle s'est également étonnée des propos du Dr C__________ 
au sujet de sa dépendance à l'alcool; ne buvant pratiquement pas d'alcool, elle ne 
voyait pas à quoi se rapportaient les remarques de l'expert. Enfin, l'expert la 
décrivait tendue, s'exprimant d'une manière nerveuse et pleurant quelquefois, et 
sous un autre chapitre avait indiqué qu'il n'existait pas de tristesse anormale, ce qui 
était contradictoire. 
11. Le Tribunal administratif a transmis la cause au Tribunal de céans pour objet de sa 
compétence. 
12. Dans sa réponse du 19 septembre 2003, la défenderesse, concluant à l'irrecevabilité 
du "recours", a rappelé que la demanderesse présentait une incapacité de travail 
depuis le 14 décembre 2001, mais qu'elle avait été soumise à deux expertises, 
somatique et psychiatrique, qui avaient conclu à sa pleine capacité de travail dans 
sa profession habituelle. D'un point de vue procédural, l'ALLIANZ a contesté la 
compétence du Tribunal de céans, au motif qu'elle était une compagnie d'assurance 
privée intervenant dans le cadre de la LCA et non en qualité d'assureur social. 
13. Par courrier du 7 novembre 2003, la demanderesse a rappelé que l'ALLIANZ l'avait 
informée qu'elle devait reprendre le travail le 1er juillet 2002, après l'expertise du 


 
 
 
 
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Dr B__________. Malheureusement son état s'était dégradé et elle avait dû être 
hospitalisée le 22 juin 2002. Elle n'avait donc pas pu reprendre son activité, ce que 
le Dr A__________ avait confirmé par des certificats d'incapacité de travail qu'elle 
avait transmis régulièrement à son employeur. S'agissant du rapport d'expertise du 
Dr C__________, il différait beaucoup du rapport de son psychiatre traitant, le Dr 
D__________. 
14. Par arrêt incident du 24 août 2004, en la cause ATAS/661/2004, le Tribunal de 
céans s'est déclaré compétent. 
15. L'ALLIANZ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, qui dans un arrêt 
du 15 décembre 2004 en la cause 5P. 382/2004 a déclaré le recours irrecevable. 
16. Par courrier du 21 janvier 2005, l'ALLIANZ a recouru auprès du Tribunal des 
conflits, concluant à l'incompétence du Tribunal de céans. 
17. Par arrêt du 13 juin 2006 en la cause ACOM/42/2006, le Tribunal des conflits a 
rejeté le recours de l'ALLIANZ, déclarant le Tribunal de céans compétent en 
matière d'indemnités journalières que ce soit dans le cadre de la LAMal ou dans 
celui de la LCA. 
18. L'ALLIANZ a à nouveau saisi le Tribunal fédéral, qui, par ordonnance du 27 
septembre 2006, a attribué un effet suspensif au recours. 
19. Par arrêt incident du 17 octobre 2006 en la cause ATAS/909/2006, le Tribunal de 
céans a ordonné la suspension de la procédure en application de l'art. 14 de la loi 
sur la procédure administrative, jusqu'à droit jugé devant le Tribunal fédéral. 
20. Par arrêt du 8 février 2007 en la cause 5P. 359/2006, le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours de l'ALLIANZ dans la mesure où il était recevable, constatant la 
compétence du Tribunal de céans en matière d'assurances indemnités journalières 
LCA, que les indemnités soient servies par une caisse-maladie ou par une 
institution d'assurance privée. 
21. Par courrier du 21 février 2007, le Tribunal de céans a repris l'instance suite à l'arrêt 
du Tribunal fédéral. 
22. Dans ses observations du 26 mars 2007, la défenderesse, concluant au rejet de la 
demande, a fait valoir que les expertises auxquelles avait été soumise la 
demanderesse avaient pleine valeur probante et que leurs conclusions devaient être 
suivies. C'était par conséquent à juste titre qu'elle avait cessé de servir des 
indemnités journalières à partir du 1er janvier 2003. 
23. Dans ses observations du 25 avril 2007, la demanderesse a contesté l'expertise du 
Dr C__________. Elle a souligné que cet expert avait fait état d'une perte de poids 
importante, soit 6 kilos depuis plus d'une année, élément qui ne faisait que 


 
 
 
 
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souligner ses souffrances. Par ailleurs, elle se demandait si dans la rubrique 
"dépendances", l'expert n'avait pas fait une confusion et si les données rapportées 
ne concernaient pas un autre patient. Enfin, elle a contesté l'indépendance des 
experts et souligné qu'il était aisé pour l’assurance, après avoir délibérément fait 
traîner la procédure, de soutenir qu'une nouvelle expertise intervenant a posteriori 
avec un décalage de 4 ans depuis la période litigieuse ne saurait avoir aucune 
valeur, l'expert étant dans l'impossibilité de constater l'état de santé de la 
demanderesse en 2003. Or, si une contre-expertise avait été rapidement mise sur 
pied par l'ALLIANZ, celle-ci aurait pu se rendre compte que ses prétentions étaient 
tout à fait légitimes. Pour le surplus, la demanderesse a persisté dans les 
conclusions de sa demande en paiement. 
24. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. a) La compétence du Tribunal de céans ayant été reconnue par le Tribunal fédéral, 
il s'agit dès lors de déterminer si la demanderesse a droit à des indemnités 
journalières à partir du 1er janvier 2003, soit si elle présentait à cette époque une 
incapacité de travail ouvrant droit à des prestations de l'assurance perte de gain . 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La tâche du médecin, précisée 
par la jurisprudence, consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, 
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 et ss.; 


 
 
 
 
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MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 
332 et ss.). 
 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 
des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 
 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif, 
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. 
L’autorité administrative ou le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 
4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème 
édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 
consid. ch. 2 et les références). 
2. En l'occurrence, se trouvent au dossier deux expertises, l'une somatique et l'autre 
psychiatrique, ainsi qu'une attestation du psychiatre traitant. 
L'expert B__________ diagnostique un syndrome fibromyalgique. Il constate que 
le pronostic est très sombre mais estime qu'une reprise de travail doit être tentée 
dans les quatre à six semaines. L'incapacité de travail actuelle est selon lui justifiée. 
Il convient tout d'abord de constater que cette expertise est très sommaire et ne 
parle que de tentative de reprise de l'activité professionnelle. Cette tentative ayant 


 
 
 
 
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échoué, notamment en raison de l'aggravation de l'état de santé de la demanderesse, 
qui a dû être hospitalisée en juin 2002, les conclusions de cette expertise ne sont 
plus d'actualité pour apprécier la capacité de travail de la demanderesse dès juillet 
2002. 
Quant à l'expertise du Dr C__________, sur la base de laquelle les prestations ont 
été refusées à partir de janvier 2003, il convient de déterminer quelle est sa valeur 
probante, notamment car elle est contestée par la demanderesse. En effet, cette 
dernière conteste tout d'abord avoir jamais bu d'alcool et ne comprend pas le 
paragraphe du Dr C__________ au sujet de la dépendance, paragraphe qu'elle 
estime provenir d'une autre expertise et qui retranscrit des propos qu'elle n'a jamais 
tenus. La recourante met par ailleurs en exergue de nombreuses contradictions dans 
l'expertise. Le Dr C__________ constate en effet que l'expertisée est tendue et parle 
de manière nerveuse et sèche, qu'elle peut pleurer occasionnellement lorsque 
lorsqu'elle aborde des sujets difficiles et qu'elle présente des traits de visage tendus. 
Il relève également une perte de poids de 6 kilos depuis plus d'une année, mais bien 
qu'il rapporte les propos de la recourante s'agissant de sa tristesse et des difficultés 
rencontrées en raison de ses douleurs, il ne retient aucune maladie psychiatrique. 
À ce propos, le Dr D__________, psychiatre traitant, fait état de douleurs 
permanentes depuis décembre 2002, qui constituent la plainte principale de la 
patiente et qui la dépriment. Ces symptômes limitent les activités quotidiennes. Ce 
médecin précise qu'en septembre 2002, la patiente est très pessimiste quant à son 
avenir et qu'elle exprime des idées d'autodévalorisation et de mort. Elle a de la 
peine à accepter son incapacité de travail et sa dépression prend par moments une 
teinte mélancoliforme. Enfin, il souligne que l'assurée est en traitement chez lui 
pour un état dépressif depuis 1996 et que cet état nécessite la prise continue de 
médicaments depuis cette date. Cet état s'est aggravé depuis l'apparition d'une 
symptomatologie douloureuse en 2000-2001. La capacité de travail est nulle depuis 
décembre 2001. 
Le Tribunal de céans relève tout d'abord à propos de l'expertise du 
Dr C__________ qu'elle apparaît d'emblée décousue et souvent incohérente. Il 
constate que les remarques de l'assurée mettent effectivement en exergue de 
nombreuses contradictions. Au nombre des contradictions, le Tribunal citera encore 
que l'expert retient que la demanderesse a présenté une symptomatologie dépressive 
dans les années 1996 et 1997 au moment de sa ménopause, alors que le psychiatre 
traitant explique qu'elle est suivie par lui-même régulièrement depuis 1996 tant sur 
le plan médicamenteux que psychothérapeutique et que son état s'est aggravé en 
2001 suite à l'apparition de la symptomatologie douloureuse. En outre, le 
Dr D__________ explique que sa patiente fait état d'idées de dévalorisation et de 
mort, ce qui paraît incompatible avec une absence de trouble psychique. 


 
 
 
 
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Le Tribunal de céans ne comprend en outre pas pourquoi, alors que la 
demanderesse n'a aucun problème de dépendances, figure un chapitre sur les 
dépendances dans l'expertise. Il relève en outre que ledit paragraphe n'est pas 
compréhensible puisque l'expert indique que l'assurée "ne boit rien du tout" mais 
"qu'elle n'est pas gênée par les critiques d'autrui envers ses consommations 
éthyliques et qu'elle n'éprouve pas le besoin d'en augmenter les quantités ingérées 
les mois précédant l'entretien ni de volonté de diminution". Il convient ici de 
préciser que ce paragraphe obscur figure également mot pour mot dans une 
expertise du Dr C__________ concernant le dossier d'une autre assurée, ce qui ne 
manque pas de surprendre. 
Enfin, l'expert psychiatre se fonde sur une jurisprudence du Tribunal fédéral 
relative aux troubles somatoformes douloureux pour en conclure qu'un éventuel 
trouble somatoforme douloureux ne serait pas invalidant, alors qu'il n'a pas à se 
prononcer en droit et qu'au surplus, les critères posés par ledit Tribunal et 
permettant d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie en matière 
d'assurance-invalidité ne s'appliquent pas en matière LCA dans le cadre d'une 
assurance indemnités journalières perte de gain. 
Ainsi, les contradictions contenues dans l'expertise et l'attestation motivée du 
médecin traitant, spécialiste, sont de nature à mettre en doute les conclusions de 
l'expert psychiatre, qui ne diagnostique aucune maladie psychiatrique, bien que la 
demanderesse ait un suivi psychiatrique médicamenteux que psychothérapeutique 
régulier depuis 1996. Le Tribunal de céans constate par conséquent que l'expertise 
du Dr C__________ n'a pas de valeur probante et qu'il convient de se référer, 
s'agissant de la capacité de travail de la demanderesse en janvier 2003 et dans les 
mois qui ont suivi, à l'appréciation du psychiatre traitant et du chiropraticien, qui 
estiment leur patiente totalement incapable de travailler à cette date. Il convient en 
effet ici de relever qu'il n'est à ce jour plus possible de diligenter une nouvelle 
expertise psychiatrique, qui déterminerait la capacité de travail de la demanderesse 
à partir de janvier 2003, eu égard au temps écoulé depuis cette date. Il y a par 
conséquent lieu de s'en tenir aux appréciations des médecins traitants. 
Ainsi, la demande est bien fondée et doit être admise. La demanderesse a droit à 
des indemnités journalières calculées sur la base de la police d'assurance, à partir du 
1er janvier 2003, et ce aussi longtemps qu'a duré son incapacité de travail et dans 
les limites du contrat d'assurance. 
Obtenant gain de cause et représentée par un mandataire professionnellement 
qualifié, la demanderesse a également droit à des dépens, fixés à 1'000 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Dit que la demanderesse a droit à des indemnités journalières selon les termes de la 
police d'assurance, à partir de janvier 2003 et aussi longtemps que l'incapacité a 
perduré, mais dans les limites du contrat d'assurance. 
4. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse 1'000 fr. à titre de dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le