ge_gerichte · ATAS/1205/2012 · 2012-10-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1872/2011 
ATAS/1205/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. D__________ (ci-après : l'assuré), né en 1957, marié, père de six enfants nés en 
1985, 1988, 1990, 1992, 1994 et 1996, originaire du Kosovo, est entré en Suisse le 
31 mai 1999. Il est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 
2. L'assuré a exercé au Kosovo une activité d'agriculteur (1995-1998) et de chauffeur 
de poids lourds (1985-1995). Il a travaillé du 1er au 31 décembre 2000 pour 
X__________ SA, du 1er au 30 septembre 2001 pour Y__________ SA, en juillet 
2003 pour Z__________ Sàrl et comme camionneur pour l'entreprise V__________ 
en 2006. 
3. Le 4 juin 2007, le Dr E__________, FMH pneumologie et médecine interne, a 
attesté qu'il avait examiné l'assuré le 1er juin 2007 pour un syndrome d'apnées du 
sommeil sévère (IAH à 32,1/h) et proposait l'introduction d'un appareil de pression 
possible continue (LPAP). 
4. Le 31 décembre 2008, le Dr E__________ a attesté que le patient s'était adapté à 
son appareil et que le traitement était optimal. La légère somnolence dont il se 
plaignait encore était due probablement à l'état dépressif. 
5. Le 27 juillet 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en mentionnant un stress post-traumatique, un état dépressif et des apnées 
du sommeil. 
6. Depuis le 1er août 2009, l'assuré a bénéficié de prestations de l'Hospice Général. 
7. Le 17 août 2009, le Dr E__________ a rempli un rapport médical AI en 
mentionnant un suivi du 1er juin 2007 au 19 février 2009 en raison d'un syndrome 
d'apnées du sommeil. Il présentait une fatigue persistante dans le cadre d'un état 
dépressif, une difficulté de concentration et des troubles mnésiques et utilisait un 
CPAP. L'oxymétrie nocturne était normalisée sous traitement. Sa capacité de travail 
était réduite de 20 % en raison de difficultés de concentration et ralentissement dans 
l'exécution des travaux depuis le 1er juin 2007. 
8. Le 24 août 2009, l'assuré a indiqué qu'il n'avait pas de formation et qu'il était 
conducteur de camions au Kosovo. 
9. Le 22 octobre 2009, le Dr F__________, médecine interne FMH, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel il a posé le diagnostic d'état dépressif depuis au 
moins 2003 et de syndrome d'apnées du sommeil depuis 2007. Il suivait l'assuré 
depuis le 21 octobre 2003. Ce dernier consultait le Dr G__________ pour l'état 
dépressif. 


 
 
 
 
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10. Les 8 janvier et 25 février 2010, le Dr G__________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI dans lequel il a diagnostiqué un 
syndrome de stress post-traumatique, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère et une personnalité anxieuse depuis 1999 ainsi qu'un syndrome d'apnées du 
sommeil sévère. Le traitement avait débuté le 5 octobre 2004. L'assuré présentait 
des troubles majeurs de l'investissement, de la concentration et de la mémoire sur 
état de stress post-traumatique et état dépressif avec difficultés d'adaptation et 
d'apprentissage, fatigabilité extrême et intolérance multiples, au bruit, à la foule, 
aux contraintes, baisse du rendement et céphalées tensionnelles démobilisantes. Il 
présentait une symptomatologie anxieuse sous forme de séquelles post-
traumatique : cauchemars récurrents, sursauts, réviviscences, accès d'anxiété 
paroxystique en rapport à une personnalité évitante. Pas de signe de la lignée 
psychotique. Troubles du sommeil et de la mémoire. Fatigabilité extrême. La 
symptomatologie dépressive était majeure avec retrait, aboulie, désinvestissement 
douloureux de toute activité et souvent également des relations avec ses proches. Il 
restait mobile psychiquement malgré son vécu traumatique et sa tendance à 
l'évitement. Il avait de la difficulté et de l'appréhension à s'investir spontanément 
dans une tâche malgré une excellente volonté, il présentait des troubles mnésiques 
et de la concentration (état de stress post-traumatique et apnées du sommeil) et une 
perte des repères. 
Les handicaps fonctionnels existaient depuis la fin de la guerre au Kosovo en 1999. 
Il avait subi des violences extrêmes et répétées durant la guerre. 
L'incapacité de travail était totale depuis janvier 2007. 
11. Le 17 mars 2010, l'assuré a indiqué à l'OAI qu'il n'avait jamais été hospitalisé dans 
un milieu psychiatrique. 
12. Le 28 juin 2010, le Dr G__________ a précisé à l'OAI que l'état de stress post-
traumatique était consécutif aux événements vécus et aux violences ethnopolitiques 
au Kosovo en 1999. La récurrence des épisodes dépressifs sévères était d'environ 
quatre mois et successifs depuis quatre ans et la réponse au traitement modérée. 
Dans ce contexte comorbide sévère, le patient présentait une fatigue et une 
fatigabilité majeure, des troubles du sommeil (également dus à son syndrome 
d'apnées du sommeil), une aboulie, des sentiments de rejet, d'incompétences, 
d'inutilité, en particulier vis-à-vis de son rôle parental, des difficultés de 
concentration et de mémoire de travail, des crises d'anxiété et de larmes avec retrait, 
errance et isolement. Ces conditions étaient totalement incompatibles avec une 
reprise de travail, a fortiori dans sa profession comme chauffeur poids lourds. Une 
reprise de travail à temps très partiel était envisageable sous forme de stages 
probatoires et d'orientation professionnelle. Le pronostic était réservé. 


 
 
 
 
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13. Le 29 septembre 2010, le SMR a estimé qu'une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 
14. Le 12 octobre 2010, le Dr E__________ a relevé que l'assuré était toujours bien 
adapté à son appareil CPAP et présentait moins de réveils nocturnes, de céphalées 
et une amélioration de la qualité du sommeil. La fatigue et le manque d'énergie qui 
persistaient étaient attribuables à l'état dépressif. 
15. Le 2 février 2011, à la demande de l'OAI, le Dr H__________, FMH spécialiste 
psychiatrie et psychothérapie, a rendu une expertise fondée sur un entretien du 7 
décembre 2010 avec l'assuré et des examens paracliniques. L'expert a relevé que 
l'assuré avait exercé comme chauffeur de poids lourds en Serbie jusqu'en 1990, date 
à laquelle il avait déposé une demande d'asile en Suisse (rapport p. 2), puis qu'il 
serait arrivé en Suisse en 1999 (rapport. p. 4), enfin qu'il avait fui son pays en 1998 
avant de déposer en 1999 une demande de prestations d'invalidité en Suisse 
(rapport p. 12) et qu'il n'avait pas travaillé depuis plus de vingt ans (rapport. p. 13). 
Il avait travaillé comme chauffeur un mois en 2006 mais avait été licencié en raison 
d'un accident. L'expert a constaté une bonne observance du traitement de Cipralex. 
Il a posé les diagnostics "d'état dépressif majeur de gravité légère PTSD en 
rémission, mauvaise intégration socioculturelle, difficultés socio-économiques et à 
trouver un emploi, conflit de couple et autre ?" 
Il s'agissait plus d'une situation d'acculturation et sociale que strictement médicale. 
L'hypothèse d'un trouble somatoforme indifférencié restait ouverte mais non 
incapacitante; la comorbidité psychiatrique était légère et il n'y avait pas de perte 
d'intégration sociale; la maladie servait à fournir des solutions concrètes à des 
problèmes économiques et professionnels. La capacité de travail était entière depuis 
2004. 
16. Le 7 mars 2011, le Dr I__________ du SMR a rendu un avis selon lequel 
l'expertise était convaincante et claire de sorte que la capacité de travail était entière 
depuis 2004. 
17. Par projet de décision du 21 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 
se fondant sur l'expertise du Dr H__________ du 2 février 2011 et l'avis du SMR 
du 7 mars 2011. 
18. Par décision du 16 mai 2011, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
19. Le 16 juin 2011, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision de l'OAI du 16 mai 2011 en concluant à son annulation et à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. 
Il a relevé que le Dr H__________ était systématiquement mandaté par l'OAI à tel 
point qu'il en était pratiquement devenu "salarié", que l'expertise avait duré à peine 


 
 
 
 
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vingt minutes alors que l'assuré ne s'exprimait que difficilement en français, que 
l'expert mentionnait à tort que des tests psychométriques avaient été réalisés et 
sollicitait un délai pour communiquer un avis du Dr G__________. 
20. Le 20 juillet 2011, le Dr G__________ a rendu un avis médical suite à l'expertise 
du Dr H__________. L'assuré continuait de subir un envahissement de sa pensée 
par des scènes de guerre plusieurs fois par jour et des cauchemars qui le réveillaient 
plusieurs fois par nuit; il se décrivait comme nerveux, irritable et éprouvant des 
tensions, crampes intestinales, des transpirations, des sentiments de chaud-froid et 
des paresthésies aux bras et aux mains. Il n'avait pas de capacité à faire face, à se 
confronter à autrui, à affronter sa vie. Il passait ses journées à errer, en fuite du 
domicile familial. Cette symptomatologie d'évitement majeur contrastait avec 
l'homme actif entreprenant et motivé qu'il était avant la guerre. L'assuré n'avait 
travaillé qu'un seul mois en 2006 depuis son arrivée en Suisse en 1999. Cette prise 
d'emploi avait été un échec. La récurrence des épisodes dépressifs sévères était 
toujours réelle. L'assuré était très isolé et évitant et vivait un conflit de couple avec 
une épouse elle-même victime d'un état de stress post-traumatique. Le couple avait 
été suivi au centre de thérapie brève des HUG durant une année. Il présentait des 
troubles de la mémoire, de la concentration, une fatigue et une fatigabilité 
exacerbées par le syndrome d'apnée du sommeil dont l'expertise ne faisait pas 
suffisamment mentions ainsi que de douleurs diffuses qui constituaient un 
syndrome douloureux somatoforme persistant invalidant. L'assuré présentait une 
pathologie psychiatrique importante identifiée en 2004, qui évoluait probablement 
depuis 1999 de façon négative mais il n'était pas possible de se prononcer sur la 
période antérieure à 2004. L'incapacité de travail était totale. Il confirmait les 
diagnostics de syndrome de stress post-traumatique, trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère et personnalité anxieuse (évitante). 
21. Le 25 août 2011, l'assuré a relevé que le Dr H__________ n'avait pas mentionné le 
suivi médical du couple au centre de thérapie brève des HUG et que l'expertise était 
superficielle. Il sollicitait l'audition des Drs G__________ et E__________ ainsi 
que l'ordonnance d'une expertise psychiatrique judiciaire. 
22. Le 13 septembre 2011, la Dresse J__________ du SMR a rendu un avis selon 
lequel malgré les difficultés de langue, un contact de qualité avait pu être établi 
entre l'assuré et l'expert, au vu de l'anamnèse et du status psychiatrique. Le 
Dr G__________ n'apportait pas, dans son avis du 20 juillet 2011, des constatations 
objectives. La symptomatologie permettant de classer l'épisode actuel de sévère et 
de récurrent n'était pas décrite. L'avis du SMR du 7 mars 2011 pouvait être 
confirmé. 
23. Le 21 septembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le fait qu'un médecin 
serait chargé régulièrement par l'OAI d'établir des expertise ne permettait pas de 
conclure à sa partialité. Il n'existait pas de durée de validité générale obligatoire 


 
 
 
 
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pour un examen psychiatrique. L'expertise du Dr H__________ contenait une 
anamnèse personnelle, affective, professionnelle et socio-économique complète 
avec la description de plaintes et les constations objectives de sorte que l'on pouvait 
en déduire que l'expert avait pris le temps nécessaire pour entendre le recourant et 
recueillir les données utiles pour établir son expertise. L'assuré avait été invité à 
faire savoir à l'expert s'il avait besoin d'un interprète, ce qu'il n'avait pas demandé. 
Les tests psychologiques n'étaient pas indispensables pour poser des diagnostics. 
L'anamnèse approfondie et le status psychiatrique détaillé étaient en l'espèce 
suffisants pour poser des diagnostics. L'avis du Dr G__________ du 20 juillet 2011 
n'apportait aucune constatation déterminante pour l'évaluation de l'état de santé de 
l'assuré. Aucune limitation n'était décrite en relation avec le contexte familial 
difficile ayant donné lieu au suivi au centre de thérapie brève des HUG. L'expert 
n'avait donc pas à tenir compte de cet aspect. 
24. Par ordonnance du 17 novembre 2011, la Cour de céans a mandaté le Dr 
K__________, FMH spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour établir une 
expertise psychiatrique. 
25. Le 3 juillet 2012, le Dr K__________ a rendu son expertise fondée notamment sur 
trois entretiens des 7, 15 février et 20 juin 2012. 
L'assuré se plaignait de difficultés respiratoires, d'apnées nocturnes, de tristesse, de 
fatigue, de douleurs dans la nuque, la région thoracique, la mâchoire, de 
fourmillements et de sensation de chaleur dans les bras, de réactions de sursaut, de 
troubles de la mémoire et d'oublis. 
Il a posé les diagnostics d'épisode dépressif léger et d'état de stress post-traumatique 
(EPST) de degré léger. Les symptômes de dépression et d'EPST étaient apparus peu 
après l'assassinat du neveu de l'assuré, événement qui avait généré ou nettement 
aggravé le conflit conjugal, lequel avait pérennisé lesdits symptômes. 
Il s'agissait d'un trouble chronique, apparu en 2001 et très peu évolutif. L'assuré 
pouvait au mieux exercer une activité dans le domaine de la manutention légère, 
dans une ambiance de travail peu stressante, les symptômes pouvant affecter le 
rendement, en particulier la fatigabilité et une baisse des capacités de concentration 
dans la durée et n'étaient pas compatibles avec une activité de chauffeur de camion. 
26. Le 3 août 2012, le Dr I__________ du SMR a rendu un avis selon lequel l'expertise 
du Dr K__________ permettait de confirmer l'appréciation du 7 mars 2011, 
l'atteinte à la santé n'étant ni sévère, ni incapacitante. Il n'y avait aucune limitation 
fonctionnelle psychique capable d'empêcher une activité lucrative. La capacité de 
travail était entière depuis 2004. 
27. Le 6 août 2012, l'OAI s'est référé aux conclusions du SMR. 


 
 
 
 
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28. Le 31 août 2012, le recourant a observé qu'il ne pouvait plus exercer l'activité de 
chauffeur de camion de sorte qu'il fallait que l'intimé se détermine sur l'activité 
précise qu'il pourrait exercer et le revenu qu'il pourrait réaliser compte tenu d'une 
diminution de rendement et d'un abattement de 25 % en raison de son âge et de son 
handicap. 
29. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 27 juillet 
2009. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc 
au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et 
celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice du canton de l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
21 mars 2011, qui a été confirmé par la décision du 16 mai 2011, contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant la Cour de céans le16 juin 2011. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2). 


 
 
 
 
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5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 


 
 
 
 
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résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
 
 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
8. a) En l'espèce, la Cour de céans a jugé, dans son ordonnance du 17 novembre 2011, 
que l'expertise du Dr H__________ n'était pas suffisamment motivée, contenait des 
imprécisions et des contradictions et semblait être fondée sur un a priori, soit que le 
recourant était plaintif, n'avait plus travaillé depuis vingt ans et n'avait plus aucune 
motivation pour se remettre au travail, sans que ces éléments ne soient étayés. Par 
ailleurs, cette expertise était en contradiction avec les avis du Dr G__________ qui 
suivait le recourant depuis octobre 2004 et avait attesté de séquelles post-
traumatiques et d'une symptomatologie dépressive totalement incapacitante depuis 
janvier 2007, de sorte qu'il se justifiait d'ordonner une expertise psychiatrique 
judiciaire, laquelle a été confiée au Dr K__________. 
b) L'expertise du Dr K__________ du 3 juillet 2012 remplit les critères 
jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante, ce 
qui est d'ailleurs admis par les parties. Il convient ainsi de suivre les conclusions de 
cette expertise selon lesquelles le recourant présente une capacité de travail totale 
dans le domaine de la manutention légère, dans une ambiance de travail peu 
stressante sous réserve du rendement qui pourrait être légèrement réduit par la 
symptomatologie, en particulier la fatigabilité et une baisse des capacités de 
concentration. 
Le recourant estime que l'intimé doit encore se prononcer sur le genre d'activité 
précise qu'il pourrait exercer ainsi que sur le taux de la baisse de rendement et 
conclut à l'application d'un abattement de 25 % sur le revenu d'invalide. 


 
 
 
 
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Au vu des considérations qui suivent, il n'apparaît toutefois pas nécessaire d'inviter 
l'intimé à se prononcer sur ces points. 
c) Le médecin-traitant du recourant, le Dr G__________, a attesté d'une incapacité 
de travail totale du recourant depuis 2007. Or, selon l'expert cette incapacité de 
travail ne porte que sur l'activité de chauffeur de camion, exercée pour la dernière 
fois durant un mois auprès de V__________ en 2006. 
En conséquence, il convient de calculer le taux d'invalidité du recourant en janvier 
2008, date à laquelle il présentait une année d'incapacité de travail totale dans son 
ancienne activité mais, selon les conclusions du Dr K__________, une capacité de 
travail totale dans une activité dans le domaine de la manutention légère. Il convient 
d'admettre que le large éventail des activités des secteurs de la production et des 
services issu de l'ESS Tableau TA1 pour la catégorie homme de niveau 4, 
comprend un nombre suffisant d'activités telles que décrites par le Dr 
K__________ comme étant compatibles avec les limitations du recourant, soit des 
activités de manutention légère, dans un environnement peu stressant. 
Le salaire moyen est ainsi de 4'806 fr.; adapté à l'horaire usuel dans les entreprises 
en 2008 (41,6 h - La vie économique 11/2011 p 94 B.9.2) il est de 4'998 fr. 
S'agissant de la diminution de rendement évoquée par l'expert, elle a été qualifiée 
de légère et indiquée au conditionnel, l'expert ayant précisé que le rendement 
pourrait être légèrement réduit par la fatigabilité et la baisse des capacités de 
concentration, de sorte qu'elle n'est pas certaine. Il apparaît ainsi, sans qu'il soit 
nécessaire d'ordonner un complément d'expertise sur ce point, qu'une prise en 
compte d'une baisse de rendement de 20 % tient largement compte de l'appréciation 
de l'expert et constitue un maximum admissible. 
Quant au degré d'abattement auquel le recourant peut prétendre, il ne saurait 
dépasser 10 %, dès lors que ce dernier ne présente que de légères limitations 
fonctionnelles, qu'il est titulaire d'une autorisation d'établissement C et âgé de 
cinquante-quatre ans au jour de la décision litigieuse (cf. à cet égard, ATF du 
19 janvier 2009 - 9C 93/2008). 
En conséquence, le revenu d'invalide pour une activité à 80 %, avec une déduction 
globale de 10 %, se monte à 3'599 fr. 
S'agissant du revenu sans invalidité, en l'absence d'une activité régulière du 
recourant en Suisse en tant que chauffeur de camion - celle exercée auprès de 
l'entreprise V__________ n'ayant duré qu'un mois en 2006 - il convient de se 
fonder sur le salaire statistique issu de l'ESS 2008 Tableau TA1 pour la branche 
économique "Transport Terrestre" rubrique 60, pour la catégorie homme de niveau 
4, soit un revenu de 4'674 fr.; adapté à l'horaire usuel dans les entreprises en 2008 
(41,6 h), ce revenu est de 4'861 fr. 


 
 
 
 
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Après comparaison du revenu d'invalide de 3'599 fr. avec le revenu sans invalidité 
de 4'861 fr., le taux d'invalidité en résultant est de 26 %, soit un taux insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 
A noter que même en appliquant une déduction de 25 %, le revenu d'invalide se 
monterait à 2'999 fr. et le taux d'invalidité à 38 %, soit un taux encore insuffisant 
pour avoir le droit à une rente d'invalidité. 
Enfin, s'agissant d'éventuels mesures de réadaptation professionnelle, compte tenu 
du fait que le recourant s'estime totalement invalide, que l'expert a exclu ces 
dernières du fait de l'absence de motivation du recourant (expertise p. 15), et que 
celui-ci n'y conclut d'ailleurs pas, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur l'octroi de 
telles mesures. 
9. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au 
paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le