ge_gerichte · ATAS/1383/2007 · 2007-11-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2334/2007 ATAS/1383/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 30 novembre 2007
Chambre 2
En la cause
Enfant B , p.a. Mme B , à, AVULLY, représenté recourant

par BCAS, Permanence juridique

contre

HERMES CAISSE MALADIE MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, intimée
p.a. MUTUELLE VALAISANNE, rue du Nord 5, MARTIGNY

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente.

- 2/4-

Attendu en fait que B (ci-après le recourant), représenté par sa mère, a été
atteint en 1995 d'une maladie de Hodgkin, traitée avec succès par chimiothérapie et
radiothérapie;

Qu'au mois d'août 2006, il a demandé à sa caisse maladie HERMES (ci-après la caisse)
la prise en charge de frais dentaires (traitement de caries) et orthodontiques;

Que par décision du 10 janvier 2007, confirmée par décision sur opposition du 16 mai
2007 , la caisse a refusé cette prise en charge, au motif que ces traitements n'étaient plus
en lien avec la maladie de Hodgkin;

Que dans son recours du 14 juin 2007, le recourant conclut à l’annulation de la
décision ainsi qu'au paiement de la somme de 540 fr. et de la somme de 2716 fr. 10,
considérant que, s'agissant des conséquences d'un traitement d'une maladie grave, les
conditions d'une prise en charge par l'assurance sont données;

Que dans sa réponse du 14 août 2007, la caisse conclut au rejet du recours, précisant
qu'il est exact que les conséquences du traitement d'une maladie grave doivent être
prises en charge, mais considérant en en l'espèce qu'il n'y a plus de lien de causalité
entre les traitements actuels et la maladie grave et son traitement, plus de dix ans s'étant
écoulés entre les deux ;

Que lors de l’audience de comparution personnelle du recourant qui s’est tenue en date
du 30 octobre 2007, les parties ont convenu qu’une expertise dentaire sur dossier était
nécessaire aux fins d’établir si le traitement dentaire et/ou le traitement orthodontique
suivis par le recourant entre 2005 et 2006 est/sont une conséquence du traitement de la
maladie de Hodgkin, l'expert devant être invité à contacter le docteur L pour
obtenir les empreintes dentaires effectuées ;

Qu'un délai a été fixé aux parties pour propositions de noms d’expert et de questions, au
21 novembre 2007 ;

Que les parties se sont déterminées par plis des 20 novembre 2007;
Que le Tribunal de céans a contacté les experts proposés et établi une note de greffe;

Qu'il en ressort que le Prof. M est disposé à faire l'expertise d'ici le début de
l'année prochaine;

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa
création le 1” août 2003 (art.56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ);

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- 3/4-

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le
ler janvier 2003, est applicable au cas d’espèce;

Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable à la forme
(art. 56 et 60 LPGA) ;

Que le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer
la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une
telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136);

Qu'il convient en l'espèce d’ordonner, d'accord entre les parties, une expertise dentaire
sur dossier, qui sera confiée au Prof. M

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

1. Ordonne une expertise dentaire sur dossier, l’expert ayant pour mission, après
s’être entouré de tous les éléments utiles, avoir obtenu si nécessaire les empreintes
dentaires auprès du Docteur L , et pris connaissance du dossier, de
répondre aux questions suivantes :

1. Le traitement dentaire (traitement des caries) effectué pour un montant de
540 fr. a-t-il été rendu nécessaire par les conséquences de la maladie de Hodgkin
ou de son traitement de façon possible, probable, ou certaine ?

2. Le traitement orthodontique effectué pour un montant de 2716 fr. 10 a-t-il été
rendu nécessaire, en tout ou partie (dans cette hypothèse, préciser laquelle) par les
conséquences de la maladie de Hodgkin ou de son traitement de façon possible,
probable, ou certaine ?

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- 4/4-

3. Si vous vous écartez des avis des Drs L ,N , O ,
et P , dire pourquoi.

4. Faire toute remarque utile et proposition.

2. Commet à ces fins le Pr M ,; CHUV, division de chirurgie maxillo-
faciale, rue du Bugnon 46, 1011 Lausanne;

3. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une
éventuelle récusation de l’expert nommé;

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux
exemplaires au Tribunal de céans;

5. Réserve le fond.

La greffière La Présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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