ge_gerichte · ACJC/1569/2017 · 2017-10-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 05.12.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/879/2016 
ACJC/1569/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 
 
Entre 
1) Madame A______, domiciliée ______ Genève, 
2) L'enfant mineur B______, représenté par Madame A______, 
recourants contre un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 9 octobre 2017, comparant tous deux par Me Laurent Nephtali, 
avocat, 8, rue du Mont-de-Sion, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Jacques 
Roulet avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/879/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 9 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance a, notamment, dit que l'ensemble des écritures, allégués et pièces des parties et 
de D______ déposés avant le courrier de retrait du 24 avril 2017, cosigné par 
Mes Nephtali et Bergmann restait acquis à la procédure (ch. 1 du dispositif), admis 
différents moyens de preuve de la partie demanderesse (ch. 2) et de la partie 
défenderesse, notamment l'audition de D______ en qualité de témoin (ch. 3a) et réservé 
l'admission éventuelle autres moyens de preuve à un stade ultérieur de la procédure 
(ch. 4); 
Que par acte déposé au greffe de la Cour le 20 octobre 2017, A______ et B______ ont 
formé recours contre cette ordonnance et conclu, principalement à l'annulation des ch. 1 
et 3a de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit dit que l'ensemble des écritures, 
allégués et pièces de D______ déposés avant le courrier de retrait du 24 avril 2017 ne 
soient pas acquis à la procédure et à ce que l'expertise judiciaire portera également sur la 
question du caractère obligatoire ou non du protocole de prescription relatif au 
Roaccutan (Isotretinoïne-Mepha) et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal; 
Qu'ils ont conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à leur recours, expliquant 
qu'ils risquaient de subir un préjudice difficilement réparable, comme cela ressortait de 
leurs explications relatives à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC; que l'ordonnance attaquée 
provoquerait un préjudice difficilement réparable en ce sens que l'instruction de la cause 
serait inutilement complexifiée et sa durée serait augmentée, ce qui engendrerait des 
frais judiciaires supplémentaires; qu'il en allait de même du refus de maintenir à la 
procédure les écritures, allégués et pièces de D______; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, C______ a conclu au rejet de cette requête, 
relevant que le Tribunal avait suspendu la procédure jusqu'à droit jugé sur le recours; 
Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/879/2016 
Qu'en l'espèce, les recourants invoquent, à l'appui de leur requête d'effet suspensif, que 
la procédure serait complexifiée et que sa durée serait allongée, sans toutefois encore 
rendre vraisemblable que cela leur causerait un préjudice et que celui-ci pourrait être 
qualifié de difficilement réparable; 
Qu'au surplus, le Tribunal a suspendu la procédure jusqu'à droit jugé sur le recours; 
Que, partant, au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère 
exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/879/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête de A______ et B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire 
de l'ordonnance ORTPI/882/2017 rendue le 9 octobre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/879/2016-22. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.