ge_gerichte · ATAS/50/2023 · 2023-01-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/329/2022 
ATAS/50/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
L'enfant A______, agissant par sa mère, Madame B______, 
domiciliée à JUSSY, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Emilie CONTI MOREL 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 L'enfant A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 2009, qui souffre d'un 
A. a.
diabète de type 1, diagnostiqué le 24 octobre 2013, a déposé une demande 
d'allocation pour impotent auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) le 25 juin 2018. 
b. Dans une note interne du 27 février 2019, l'OAI a considéré, « après étude du 
dossier », que les conditions d'octroi de cette prestation n'étaient pas réunies, 
l'assuré étant intégré à l'école primaire de son village, sans assistance personnelle, 
et les soins nécessités par sa maladie (injections d'insuline) ne devant pas 
représenter plus d'une heure trente par jour. 
c. Par décision du 7 octobre 2019 ‒ non contestée ‒, l'OAI a rejeté la demande. 
 Le 11 mars 2021, l'assuré a déposé une nouvelle demande d'allocation pour 
B. a.
impotent auprès de l'OAI, en alléguant avoir besoin d'une aide tant pour manger 
que pour les soins médicaux ou infirmiers, ainsi que d'une surveillance 
personnelle. 
b. À l'appui de sa demande, il a transmis à l'OAI un rapport du 25 mai 2021 de la 
doctoresse C______, médecin adjointe au service de développement et de 
croissance, unité d'endocrinologie et de diabétologie pédiatriques des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), auquel étaient joints des documents 
intitulés « Schéma de traitement par injections », « 6 étapes sont nécessaires pour 
l'administration de l'insuline rapide », et « Suivi de l'enfant diabétique ». 
c. Se fondant sur les conclusions du rapport d'enquête du 29 juin 2021 ‒ établi à la 
suite d'un entretien téléphonique avec la mère de l'assuré, et qui évaluait le 
surcroît de temps que requérait celui-ci pour les traitements et pour 
l'accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes à quarante-huit 
minutes par jour ‒, dans un projet de décision du 1er juillet 2021, l'OAI a informé 
l'assuré qu'il entendait lui nier tout droit à une allocation pour impotent. 
d. Par pli du 3 septembre 2021, l'assuré, sous la plume de son avocate, a contesté 
ce projet, en invoquant notamment une violation du devoir d'instruction. 
e. Sur ce, l'OAI a diligenté une enquête à domicile, réalisée le 3 novembre 2021, 
en présence de l'assuré, de sa mère et de la nounou. Dans un rapport du 
22 novembre 2021, auquel était annexée une « note de travail » du 16 novembre 
2021, l'infirmière évaluatrice a retenu un surcroît de temps pour les traitements et 
pour l'accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes avec un 
facteur aggravant en raison des soins apportés la nuit de quatre-vingts minutes par 
jour, insuffisant pour ouvrir le droit à une allocation pour impotent. 
f. Par décision du 13 décembre 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision. 


 
 
 
 
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- 3/13 - 
 Par acte du 28 janvier 2022, l'assuré, représenté par son conseil, a interjeté 
C. a.
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : chambre de céans) en concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à la comparution personnelle des parties et à l'audition de 
la Dresse C______, et principalement, à l'annulation de cette décision, et à l'octroi 
d'une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er juin 2017. 
b. Dans sa réponse du 28 février 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 5 avril 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a joint diverses pièces. 
d. Dans sa duplique du 26 avril 2022, l'intimé a maintenu sa position. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 28 janvier 2022) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée (du 13 décembre 2021) a été rendue 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées ci-après dans leur ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est 
recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotence pour 
mineur de degré faible. 
7. 
Selon l’art. 42 al. 1 1ère phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. 
7.1 Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces 
actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA 
désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
7.2 Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en 
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 1ère phrase LAI). 
8. 
La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 
8.1 Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (cf. art. 37 du règlement sur l’assurance-invalidité, 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). L’évaluation du besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
8.2 L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 
Pour être permanents, il n’est pas nécessaire que les soins soient fournis 24 heures 
sur 24 : ils ne doivent simplement pas être occasionnés par un état temporaire (par 
exemple par une maladie intercurrente), mais être entraînés par une atteinte qui 
puisse être présumée permanente ou de longue durée. L’exigence de soins ou de 
surveillance ne s’applique pas aux actes ordinaires de la vie, mais concerne plutôt 
des prestations d’aide médicale ou infirmière requises en raison de l’état physique 
ou psychique de l’assuré (ATF 106 V 153 consid. 2a). 


 
 
 
 
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Par « soins permanents », il faut entendre, par exemple, la nécessité de donner des 
médicaments ou de mettre un pansement chaque jour (ATF 107 V 136 
consid. 1b). 
8.3 L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même 
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a); d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de 
la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b); ou 
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 
8.4 L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a); d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b); de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c); de services 
considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des 
organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des 
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d); ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 
9. 
Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les règles 
valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. Toutefois, 
l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 
les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a). 
9.1 Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas 
des mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite 
par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1; ATF 137 V 
424 consid. 3.3.3.2; Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité établie par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS ; CIIAI], 
dans son état au 1er janvier 2021, ch. 8088). 
9.2 Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des 
lignes directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI (arrêt 9C_831/2017 du 
3 avril 2018 consid. 3.2 et les références). 


 
 
 
 
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Elles détaillent l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en bonne santé n’a 
plus besoin d’une aide régulière et importante pour chacun des actes ordinaires de 
la vie. Cet âge détermine le début du délai d’attente d’un an (cf. ATAS/48/2020 
du 28 janvier 2020 consid. 6). 
9.3 Les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement 
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42bis 
al. 5 LAI). 
10. 
Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se répartissent 
en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se coucher ; 
3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 6. se 
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
11. 
Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au sens 
de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
11.1 Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance 
spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan 
physique, psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple 
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances 
mentales, ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de 
brèves interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance 
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré 
séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance 
générale de cette institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre 
être nécessaire pendant une période prolongée; s’il n’est pas nécessaire que le 
besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir 
d’une surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie 
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite 
une surveillance personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque 
jour; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que 
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour 
ou même plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les 
références). 
11.2 La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente 
est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En 


 
 
 
 
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principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant 
l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit dans sa 
famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit 
être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de 
façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt du Tribunal fédéral précité 
consid. 3.1 et les références). 
11.3 La condition de permanence n’exige pas que la personne qui surveille ait 
mission de s’occuper exclusivement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 et la référence). 
Un besoin de surveillance pourra être reconnu lorsque, en raison d’une affection 
donnée, une clinique spécialisée doit utiliser de manière individuelle et ciblée une 
technique particulière pour assurer la surveillance de l’assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.1.1 et les références). 
11.4 La surveillance personnelle permanente a été admise en cas de risque 
d’évanouissement, susceptible de se produire à tout moment, dû à une pression 
anormalement basse en raison d’une malformation cardiaque, les pertes de 
connaissance pouvant vraisemblablement aller jusqu’à engager le pronostic vital 
d’une personne qui souffre des séquelles d’une malformation cardiaque, ainsi que 
de problèmes pulmonaires et qui nécessite notamment un apport en oxygène 
constant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_247/2009 du 17 août 2009 consid. 2.2. et 
3). 
11.5 On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle 
dans les cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’une impotence de degré moyen ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup 
moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et 
inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI ; ATF 107 V 145 
consid. 1d et les références). 
12. 
Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants au sens de l’art. 37 al. 3 let. c RAI 
pour diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils 
nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut aussi être 
qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, 
par exemple, parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être 
prodigués à des heures inhabituelles (par ex. vers minuit ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2 et les références). 
Un besoin de soins de plus de deux heures par jour sera qualifié de 
particulièrement astreignant si des aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être 
pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 


 
 
 
 
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consid. 4.1.1). Si le besoin de soins est supérieur à trois heures par jour, l’aide 
peut être qualifiée d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par ex. soins 
pendant la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre heures par jour ou plus 
est qualifié d’astreignant sans aspect qualitatif supplémentaire (CIIAI, ch. 8058). 
13. 
Les circulaires s’adressent aux organes d’exécution et n’ont pas d’effets 
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu’elles tendent à une application 
uniforme et égale du droit, il convient d’en tenir compte et en particulier de ne pas 
s’en écarter sans motifs valables lorsqu’elles permettent une application correcte 
des dispositions légales dans un cas d’espèce et traduisent une concrétisation 
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du cadre 
fixé par la norme supérieure qu’elle est censée concrétiser. En d’autres termes, à 
défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce qui découle de la 
législation ou de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_85/2014 du 
31 juillet 2014 consid. 5.2 et les références). 
14. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
15. 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
16. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
17. 
 
17.1 En l'espèce, le recourant conteste la valeur probante du rapport d'enquête à 
domicile du 22 novembre 2021, au motif que l'enquêtrice ne disposait d'aucune 
connaissance spécifique du diabète de type 1, et qu'elle a ignoré plusieurs faits 
(pesée de chaque aliment, adaptation des plats, calcul de la dose d'insuline à 
administrer, temps d'appel téléphonique du recourant à la mère pour qu'elle vérifie 
les calculs, temps de préparation du sac chaque matin contenant le set d'injection 
et les aliments sucrés, fait que la mère reste joignable 24h sur 24, intervention de 
celle-ci entre quinze à soixante minutes par nuit). 
17.2 La chambre de céans observe que ce rapport d'enquête a été établi par une 
infirmière évaluatrice, soit une personne qualifiée, à la suite d'une visite au 
domicile du recourant, en présence de ce dernier et de sa maman (et de la 
nounou). L'enquêtrice avait parfaitement connaissance de l'atteinte à la santé dont 
le recourant souffre puisqu'elle a rappelé qu'il présente un diabète de type 1. Elle a 
par ailleurs consigné le type et l'étendue de l'aide dont celui-ci a besoin en se 
référant aux indications fournies sur place par le recourant et sa mère. Aussi le 
simple fait que l'infirmière ne soit pas une spécialiste en diabète (infantile) ne 
suffit pas pour discréditer ses conclusions (dans ce sens : arrêt de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Bâle-Campagne du 
13 février 2020 [720 19 289 / 32] consid. 5.2). 
Contrairement aux dires du recourant, l'infirmière évaluatrice a mentionné que, 
pour chaque repas, il faut peser les aliments afin de connaître le taux d'hydrate de 
carbone et ajuster les unités d'insuline à administrer après le repas, que le jour de 
la visite, le temps de calcul (avec les aliments préalablement pesés) pour 
administrer la dose d'insuline est de cinq minutes et que le temps des injections 
d'insuline est de vingt-cinq minutes par jour (5 × 5 minutes), que le recourant 
mange quatre fois par semaine à la cantine où il pèse la nourriture avec une 
balance portable (qui se trouve toujours dans son sac) et appelle sa mère pour un 
contrôle (pour qu'elle confirme les unités d'insuline à injecter), que la maman, 
avant le départ pour l'école, vérifie le sac du recourant qui contient le stylo 
d'insuline, les compotes et les barres de céréales, ainsi que le matériel d'urgence 
(injection de glucagon, directives écrites pour les personnes non initiées, numéro 
de secours), vérification qui dure cinq minutes, et que pendant la nuit, la maman 
se lève à 2h du matin pour contrôler la glycémie sur le capteur et procède à un 
resucrage lorsque celle-ci est trop basse, puis recontrôle la glycémie quinze 
minutes après. L'enquêtrice a visualisé le carnet des glycémies et a retenu, avec 


 
 
 
 
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confirmation de la mère, un resucrage environ une nuit sur deux, représentant un 
temps d'intervention de trente minutes par nuit (rapport d'enquête du 22 novembre 
2021, dossier intimé p. 190, 194-195; note de travail du 16 novembre 2021, 
dossier intimé p. 198-199). Comme on le verra plus loin, le fait que l'infirmière 
n'ait pas indiqué que la mère reste joignable 24h sur 24 n'a aucune incidence sur 
l'issue du litige. 
En ce qui concerne le choix des aliments et la préparation des repas, c'est le lieu 
de rappeler qu'ils ne font pas partie des six actes élémentaires de la vie 
quotidienne, et en particulier qu'ils ne sont pas inclus dans les fonctions partielles 
de l'acte « manger » que sont le broyage des aliments, l'apport de la nourriture à la 
bouche, la mastication et la déglutition (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H.299/03 du 7 juin 2004 consid. 3.4). Par ailleurs, un régime 
alimentaire pour les personnes atteintes de diabète ne fonde pas l'impotence 
(ATAS/1124/2022 du 19 décembre 2022 consid. 9.1.3). Dans la mesure où le 
recourant peut se nourrir seul (dossier intimé p. 192), l'enquêtrice était fondée à ne 
pas retenir, pour l'acte « manger », le surplus d'aide généré pour la pesée 
systématique des aliments et le calcul des glucides (dans ce sens : arrêt précité du 
Tribunal cantonal du canton de Bâle-Campagne consid. 6.2; arrêt du Tribunal 
administratif du canton de Berne du 4 septembre 2022 [200.2021.842.AI] 
consid. 5.3.1). Contrairement à ce que pense le recourant, le fait qu'il contacte sa 
mère par téléphone pour s'assurer de la quantité suffisante d'apport de sucre et des 
unités d'insuline à injecter n'est pas déterminant. Celui-ci peut en soi porter les 
aliments à sa bouche, les broyer, les mâcher et les avaler, et est du reste lui-même 
capable de peser les aliments et de faire les injections d'insuline (note de travail du 
16 novembre 2021, dossier intimé p. 198), étant relevé que le temps nécessaire 
pour les injections d'insuline et le contrôle de la glycémie a été pris en compte au 
titre des soins astreignants (dossier intimé p. 194-195, 198-199; voir ci-dessous). 
C'est également à juste titre que l'infirmière a nié une impotence en lien avec 
l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux », 
puisque le recourant, membre d'une équipe de foot d'élite (dossier intimé p. 193), 
peut en soi se déplacer lui-même dans le logement ou à l’extérieur (y compris seul 
à vélo; p. 196), et entretenir des contacts sociaux, ce même s'il ne participe qu'à 
des camps de vacances spécifiquement pour les enfants diabétiques. Bien que sa 
mère prépare son sac et l'assiste si nécessaire à distance lors des sorties 
extrascolaires (acte de recours p. 13) ‒ appui qui n'apparaît ni excessif ni 
disproportionné ‒, le recourant n'a pas besoin d'une aide pour ses déplacements et 
pour entretenir des contacts. 
17.3 Le recourant, ne présentant aucun empêchement pour l'accomplissement des 
six actes élémentaires de la vie, il ne peut prétendre à l'allocation pour impotent de 
degré faible que s'il a besoin d'une surveillance personnelle permanente ou de 
soins particulièrement astreignants (art. 37 al. 3 RAI), étant rappelé que les 
mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin 


 
 
 
 
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d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42bis al. 5 
LAI). 
17.3.1 Contrairement à ce que fait valoir le recourant, il ne nécessite pas une 
surveillance personnelle permanente. Quand bien même le taux de glycémie doit 
être contrôlé plusieurs fois par jour afin de détecter à temps une hypo- ou 
hyperglycémie et d'éviter les situations de mise en danger de la vie, il n'empêche 
que celui-ci, qui peut être laissé seul à la maison durant la journée (acte de recours 
p. 12), comprend sa maladie (il a été formé au quotidien grâce à sa mère ‒ 
infirmière ‒ et son père ‒ médecin ‒) et il peut réagir en cas de besoin sans 
l'intervention d'un tiers : il contrôle lui-même sa glycémie à l'aide de son capteur 
et sait qu'il doit prendre une compote de pomme ou une barre de céréales lorsque 
celle-ci est trop basse (dossier intimé p. 198). Le fait que sa mère soit joignable 
24h sur 24 par téléphone ne saurait être assimilé à la surveillance personnelle 
permanente, dès lors que, comme on vient de le dire, le recourant lui-même 
contrôle son taux de glycémie et réagit en conséquence à la maison ou à 
l'extérieur, sans la présence de ses parents. Il n'y a pas non plus lieu de reconnaître 
une telle surveillance, au motif que le recourant n'est pas encore capable de 
prendre les bonnes décisions, seul, en cas de mesures sortant de l'ordinaire, 
puisqu'il gère lui-même bien sa maladie au quotidien et que le matériel d'urgence, 
toujours à portée de main, n'a jamais été utilisé (dossier intimé p. 198-199; voir 
également arrêt du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich du 
26 mai 2005 [IV.2005.00227] consid. 4.4 dans lequel la surveillance personnelle 
permanente a été niée pour un mineur qui se rendait seul au jardin d'enfants où il 
n'était soumis qu'à une surveillance collective et dont les contrôles réguliers de la 
glycémie plusieurs fois par jour n'ont pas été qualifiés de permanents au sens de 
l'art. 37 al. 3 let. b RAI). Quant au contrôle de la glycémie du recourant pendant la 
nuit, il a été pris en compte au titre des soins astreignants (voir ci-dessous). 
17.3.2 L'enquêtrice a retenu quatre-vingts minutes de soins astreignants par jour, 
avec un aspect qualitatif aggravant (soins de nuit). Ces soins comprennent les 
injections d'insuline (vingt-cinq minutes par jour), le changement de capteur (trois 
minutes par jour), le contrôle de la glycémie avec le capteur (dix minutes par 
jour), le contrôle ‒ si nécessaire ‒ glycémique par prélèvement au bout du doigt 
(cinq minutes par jour), les soins pendant la nuit (trente minutes par jour), la 
vérification du sac contenant notamment le stylo d'insuline (cinq minutes par 
jour), et l'accompagnement aux visites médicales et chez les thérapeutes (deux 
minutes par jour; dossier intimé p. 195-196, 198-199). Comme les besoins de 
soins ne dépassent pas les deux heures (cent vingt minutes) par jour, ils ne 
peuvent pas être qualifiés de particulièrement astreignants au sens de la 
jurisprudence (consid. 12 ci-dessus). 
À cet égard, c'est à juste titre que l'enquêtrice n'a pas tenu compte du fait que la 
maman est joignable 24h sur 24, ou qu'elle ne travaille pas et consacre ainsi 
beaucoup de temps à la prise en charge du diabète de son fils, dès lors que cette 


 
 
 
 
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disponibilité en soi ne peut pas être qualifiée de « soins » au sens de l'art. 37 al. 3 
let. c RAI (cf. consid. 8.2 ci-dessus) ‒ étant rappelé que les prestations d'aide 
médicale ont été comptabilisées, comme relevé supra. 
On ne peut pas retenir, comme le voudrait le recourant, un surcroît de temps de 
trois heures et quarante-cinq minutes pour les soins astreignants, qui ressort du 
document intitulé « Suivi de l'enfant diabétique » annexé au rapport des HUG du 
25 mai 2021, puisqu'il inclut le temps nécessité par la préparation des repas (dîner 
et souper) et les repas eux-mêmes. Or, comme expliqué plus haut, ces activités 
n'entrent pas en ligne de compte. 
Enfin, même si le Tribunal fédéral n'a pas indiqué à partir de quels montants il 
faut reconnaître l'existence de soins particulièrement coûteux (arrêt précité du 
Tribunal administratif du canton de Berne consid. 5.3.4), en l'occurrence, il n'est 
pas établi que les soins du recourant sont particulièrement coûteux. Les frais de la 
nounou ne sont pas décisifs, dès lors qu'ils ne se rapportent pas à des « soins » au 
sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI. Les frais de personnel soignant externe, qui serait 
engagé lors de camps scolaires ou de sorties à la journée dans l'éventualité où la 
maman travaillerait, ne peuvent en tous cas pas être pris en compte, faute d'être 
une dépense effective. Quant aux frais médicaux (quote-part, et coûts non 
couverts par l'assurance-maladie de base), le recourant, représenté par une 
avocate, n'a ni chiffré ces frais ni produit de justificatifs. L'avis de taxation pour 
l'année 2018 ‒ non pertinent pour la période ici déterminante, qui est postérieure à 
la première décision de refus de prestation du 7 octobre 2019 entrée en force ‒ fait 
état d'une déduction pour frais médicaux (enfant) de CHF 3'312.-. Même si la part 
fiscalement déductible des frais médicaux ne correspond pas à la totalité de ceux-
ci (ATAS/249/2017 du 28 mars 2017 consid. 16d), ce montant (qui équivaut à 
CHF 276.- par mois), bien qu'élevé, ne saurait être qualifié de « particulièrement 
élevé ». 
18. 
Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté, sans qu'il ne soit 
nécessaire d'entendre les parties ou de procéder à l'audition de la Dresse C______, 
par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 
19. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
20. 
Au vu du sort du recours, le recourant sera condamné au paiement d’un 
émolument, arrêté en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le