ge_gerichte · ATAS/1120/2016 · 2016-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3566/2016 
ATAS/1120/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3566/2016 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision formellement datée du 30 mai 2016, mais reçue par sa destinataire le 
20 septembre 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
l’OAI) a nié à Madame A______ (ci-après l’assurée) le droit à une rente ; 
Que le 21 septembre 2016, l’assurée a reçu une décision similaire à la première, mais 
datée du 15 septembre 2016 ; 
Que l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours contre ces décisions 
le 20 octobre 2016 ; 
Que deux procédures ont été ouvertes sous les numéros A/3566/2016 et A/3568/2016 ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 18 novembre 2016, prolongé au 15 décembre 2016, 
pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 14 décembre 2016, l’OAI a communiqué à la Chambre de céans deux 
décisions annulant et remplaçant celles des 30 mai et 15 septembre 2016 et reprenant 
l’instruction du dossier ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Cour de justice, 
Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues 
à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu’il convient en premier lieu de joindre les procédures, lesquelles portent sur le même 
complexe de faits et concernent les mêmes parties, sous le numéro A/3566/2016 ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l'occurrence ; 
Qu’il convient dès lors de prendre acte de l’annulation des décisions litigieuses et de 
rayer la cause du rôle ; 
Que celui qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi 
que de ceux de son mandataire ; 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 


 
 
 
A/3566/2016 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préalablement : 
1. Ordonne la jonction des causes A/3566/2016 et A/3568/2016 sous le numéro 
A/3566/2016. 
Cela fait : 
2. Prend acte de l’annulation des décisions des 30 mai et 15 septembre 2016. 
3. Constate que les recours sont devenus sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Renonce à percevoir l’émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le