ge_gerichte · ACJC/1456/2016 · 2016-11-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 novembre 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13282/2015 
ACJC/1456/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 avril 2016, 
comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 
Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Daniel Tunik, 
avocat, route de Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/13282/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4222/2016 du 4 avril 2016, notifié aux parties le 8 avril 2016, 
le Tribunal de première instance a modifié le jugement de divorce 
JTPI/3411/2013 rendu le 8 mars 2013 en tant qu'il attribuait à A______ l'autorité 
parentale sur l'enfant C______, né en 2005 (chiffre 1 du dispositif), et annulé en 
conséquence, dans cette mesure, le chiffre 2 du dispositif dudit jugement (ch. 2). 
Cela fait, statuant à nouveau, le Tribunal a dit que A______ et B______ 
exerçaient l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______ (ch. 3), confirmé 
pour le surplus le jugement rendu par le Tribunal de première instance le 8 mars 
2013, tel que modifié par l'ordonnance DTAE/1______ rendue par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant le 25 février 2015 (ch. 4), exhorté en tant que 
de besoin A______ et B______ à entreprendre une médiation (ch. 5), mis les frais 
judiciaires - arrêtés à 200 fr. - à la charge des parties par moitié chacune, 
compensé ces frais avec les avances reçues de B______, condamné en 
conséquence A______ à payer à B______ la somme de 100 fr. (ch. 6), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 9 mai 2016, A______ appelle 
de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 1, 2, 3, 4 et 6 de son 
dispositif. 
Principalement, A______ conclut au déboutement de B______ de sa demande de 
modification du jugement de divorce rendu le 8 mars 2013, au déboutement de 
celui-ci de toutes autres conclusions et à la compensation des dépens. 
A l'appui de ses conclusions, A______ produit plusieurs pièces non soumises au 
Tribunal. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement au rejet de l'appel, à la 
confirmation de l'attribution aux parties de l'autorité parentale conjointe sur leur 
fils C______, à la condamnation de A______ en tous les frais de l'instance, y 
compris en ses propres dépens, et au déboutement de A______ de toute autre 
conclusion. 
B______ produit lui aussi diverses pièces non soumises au Tribunal. 
c. A______ n'a pas fait usage de son droit de réplique. 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 12 septembre 2016. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 


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a. B______, né en 1965 à ______ (Syrie), de nationalité ______, et B______, née 
en 1972 à ______ (GE), originaire de ______ (GE), ont contracté mariage en 
2004 à ______ (GE). 
b. Un enfant est issu de leur union, C______, né en 2005 à ______ (GE). 
c. Par jugement du 25 mars 2009, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux à vivre séparés, 
attribué à A______ la garde de l'enfant C______, réservé un large droit de visite à 
B______ et condamné ce dernier à contribuer mensuellement à l'entretien de son 
fils. 
d. Par ordonnance du 25 mars 2011, statuant sur requête de A______, le Tribunal 
tutélaire a instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles et fixé les modalités précises du droit de visite. 
e. Par acte du 11 avril 2011, A______ a formé une demande unilatérale en 
divorce. 
Elle a requis l'attribution des droits parentaux sur l'enfant C______, tandis que 
B______ a sollicité le maintien de l'autorité parentale conjointe. 
f. Invité à établir un rapport d'évaluation sociale, le Service de protection des 
mineurs (ci-après : le SPMi) a relevé que, de l'avis unanime des personnes qu'il 
avait interrogées (pédopsychiatre, pédiatres, logopédiste, enseignante), C______ 
se développait bien, mais était très sensible et trop impliqué dans le conflit 
parental, ses parents peinant à faire de son intérêt une priorité. Ainsi, même si le 
droit de visite se déroulait convenablement, les parties avaient des difficultés à se 
mettre d'accord sur ses modalités. Le SPMi rencontrait également de grandes 
difficultés à trouver des compromis satisfaisants en tenant compte des besoins de 
C______ à court et à long terme. Une médiation parentale était quant à elle jugée 
prématurée. 
g. Par jugement du 8 mars 2013, le Tribunal de première instance a prononcé le 
divorce des époux B______ et A______, attribué à la mère la garde et l'autorité 
parentale sur C______ et dit que le père serait informé des événements 
particuliers survenant dans la vie de l'enfant, serait entendu avant la prise de 
décisions importantes pour son développement et pourrait recueillir des 
renseignements sur son état de santé et son développement auprès des tiers qui 
participaient à sa prise en charge. Le Tribunal a également réservé à B______ un 
large droit de visite, arrêté sa contribution mensuelle à l'entretien de C______ et 
maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
h. En date du 21 juin 2013, le Dr D______, psychiatre, thérapeute de C______ 
depuis le mois de juin 2013, a établi un certificat médical constatant que l'enfant 
souffrait d'angoisses dépressives sévères face auxquelles il se défendait sur un 


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mode hypomane. Ayant observé une péjoration de l'état de l'enfant en relation 
avec ses visites chez son père, le praticien a recommandé la suspension immédiate 
des relations personnelles, à titre d'urgence médicale. Il a précisé que la reprise 
des relations personnelles était ardemment souhaitée par les deux parents et était 
évidemment souhaitable, mais devait se faire progressivement et être 
accompagnée d'un suivi sous forme de guidance infantile pour chacun des parents. 
i. Le 24 juin 2013, se prévalant du certificat médical susvisé, A______ a saisi le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant d'une demande en modification du 
jugement de divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles, tendant à 
la suspension du droit de visite de B______. 
Par décision du 27 juin 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a 
rejeté la requête en mesures provisionnelles en se basant sur l'avis de la curatrice 
de l'enfant et des représentants du SPMi. Ceux-ci estimaient, après discussion 
avec la Dresse E______, pédopsychiatre qui suivait C______ depuis le mois de 
mars 2009 et qui n'avait pas été informée du changement de thérapeute en faveur 
du Dr D______, qu'il n'y avait pas de danger quant au déroulement du droit de 
visite et qu'il n'y avait dès lors pas lieu d'invoquer une clause péril ou de modifier 
le droit de visite. 
j. Par ordonnance du 25 octobre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a ordonné la mise sur pied d'une expertise du groupe familial. 
Dans leur rapport, rendu le 14 juillet 2014, les experts ont indiqué que les époux 
avaient rencontré leurs premières difficultés lors de la grossesse de A______. 
Leur première grave crise de couple avait eu lieu au moment de choisir le prénom 
de l'enfant, à sa naissance. Les époux avaient entamé une thérapie de couple 
lorsque l'enfant avait huit mois. C______ avait par ailleurs été très malade 
pendant les deux premières années de sa vie. A cette époque, B______ travaillait 
à Paris et était absent durant la semaine. Les tensions conjugales s'étaient 
exacerbées dans ce contexte. 
Les experts ont constaté que C______ était pris dans un important conflit de 
loyauté, dont chacune des parties avait des difficultés à le préserver. Il était 
parfaitement conscient du conflit et de l'hostilité entre ses parents mais était trop 
jeune pour pouvoir résoudre les conflits psychiques que cela engendrait chez lui. 
Il présentait un trouble émotionnel de l'enfance et souffrait de longue date 
d'angoisses de séparation. Ses défenses contre ses angoisses de séparation, voire 
d'abandon, étaient de l'ordre de l'hypomanie - soit de l'excitation et de l'agitation - 
et du contrôle. La séparation de ses parents, le conflit actif entre eux, ainsi que les 
tentatives de la mère de mettre le père à distance étaient des éléments aggravant 
ses angoisses de séparation. 
Au niveau thérapeutique, C______ avait bien répondu au traitement 
psychothérapeutique avec une nette diminution, puis une stabilisation de ses 


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angoisses durant le suivi chez la Dresse E______. Ce traitement était dès lors un 
moyen efficace pour l'aider à contenir ses angoisses et devait être poursuivi. 
Cependant, étant donné que la cause principale des angoisses était le conflit de 
couple de ses parents, il était important d'agir sur celui-ci. Les experts ont par 
conséquent préconisé une guidance parentale, sans qu'il ne soit nécessaire qu'elle 
s'exerce par des séances communes. 
Les experts ont conclu que B______ s'occupait bien de son fils sur les plans 
matériel et éducatif. Il entretenait un bon lien avec lui et disposait de bonnes 
compétences parentales. La relation père-fils était chaleureuse et aimante. Il n'y 
avait par conséquent aucun motif pour modifier les modalités du droit de visite. 
En particulier, les inquiétudes exprimées par A______ en rapport avec un 
changement d'attitude de l'enfant au retour de chez son père n'avaient pas été 
objectivées. Ainsi, ni l'enseignante actuelle de C______, ni celle de son ancienne 
école n'avaient remarqué de modifications comportementales chez l'enfant 
consécutivement aux droits de visite. 
k. Par ordonnance DTAE/1______ du 25 février 2015, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant a maintenu le large droit de visite de B______ tout en 
modifiant ses modalités, confirmé que B______ devait être informé des 
événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et être entendu avant la 
prise de décisions importantes le concernant, ordonné un suivi de guidance 
parentale et donné acte aux parties de ce qu'elles avaient toutes deux entrepris un 
suivi thérapeutique individuel. 
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant n'est pas entré en matière sur 
les conclusions de B______ tendant à l'instauration d'une autorité parentale 
conjointe, celles-ci ne relevant pas de sa compétence. 
l. Par acte déposé le 30 juin 2015 au greffe du Tribunal de première instance, 
B______ a formé une demande en modification du jugement de divorce tendant 
au prononcé de l'autorité parentale conjointe sur C______, fondée sur l'entrée en 
vigueur du nouveau droit de la filiation. 
A______ s'est opposée à la demande. 
Devant le Tribunal, les parties ont indiqué que leur fils poursuivait sa thérapie 
auprès du Dr D______ et qu'elles suivaient, pour leur part, chacune de leur côté, 
une guidance parentale auprès d'un thérapeute - soit le Dr D______ s'agissant du 
demandeur. Elles se sont engagées à entreprendre cette démarche conjointement 
auprès d'un thérapeute tiers. 
m. A la demande du Tribunal, le SPMi a procédé à une nouvelle évaluation de la 
situation des parties et de l'enfant C______, qu'il a consignée dans un rapport daté 
du 23 décembre 2015. 


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Ce service a rapporté que les parties reconnaissaient toutes deux rencontrer encore 
des difficultés de communication parentale. Elles avaient déclaré que C______ se 
portait bien, était actif et s'épanouissait dans le sport. Il s'était affirmé dans le bon 
sens, parlait plus librement, y compris de l'autre parent, et était moins en proie à 
un conflit de loyauté. 
La curatrice avait pour sa part noté que la situation s'était globalement détendue 
depuis le rapport d'expertise de l'été 2014. D'une part, le père avait été rassuré par 
la teneur de ce rapport et, d'autre part, la mère s'était davantage centrée sur 
l'intérêt de C______ et avait davantage collaboré avec le SPMi. La curatrice avait 
par ailleurs relevé l'accord des parties quant au calendrier des visites jusqu'à la fin 
août 2016, ainsi que leur volonté de donner le meilleur pour leur fils. 
Le Dr D______ avait confirmé au SPMi l'évolution positive de l'enfant, en termes 
d'amélioration des performances scolaires et de diminution de l'agitation 
psychomotrice. Ce médecin n'avait pas relevé de contre-indication à l'autorité 
parentale conjointe, dans la mesure où cela obligerait les parents à communiquer 
ensemble au sujet de leur fils, ce qui était favorable à son équilibre, son degré 
d'épanouissement étant inversement proportionnel au degré de méfiance entre ses 
parents. 
D'une manière générale, le SPMi a noté une évolution globalement favorable de la 
situation familiale, et plus particulièrement de l'enfant, qui s'était manifestement 
affirmé et détendu, selon un constat partagé par ses parents et son thérapeute. Les 
difficultés de communication parentale n'étaient cependant pas résorbées et 
l'attribution de l'autorité parentale conjointe demeurait litigieuse au terme de 
l'évaluation sociale. Néanmoins, la détermination de chaque parent à contribuer 
pleinement et activement au bien-être de l'enfant, les efforts qu'ils fournissaient 
dans une perspective de collaboration interparentale et l'évolution favorable de 
C______, en matière d'affirmation de soi et de libération de la parole auprès de 
ses parents, amenaient le SPMi à considérer que les parents, soutenus et orientés 
par les conseils avisés des professionnels, étaient capables d'assainir leur 
communication et d'assumer, par conséquent, l'exercice d'une co-parentalité 
fonctionnelle dans l'intérêt de leur fils. 
Sur cette base, le service susvisé a préconisé le rétablissement de l'autorité 
parentale conjointe. 
n. Le 22 décembre 2015, lors de la communication du rapport susvisé, les parties 
ont indiqué au SPMi qu'elles avaient décidé d'administrer à leur fils un traitement 
médicamenteux (Ritaline) en raison d'une baisse de ses résultats scolaires et d'une 
agitation particulière, laquelle avait notamment conduit B______ à le corriger 
physiquement. A______ a précisé qu'il s'agissait là d'un incident isolé. 
Dans un courriel daté du 4 février 2016, le Dr D______ a déclaré avoir convenu 
avec A______ de stopper le traitement médicamenteux susvisé, afin de tenir 


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compte des observations du professeur de C______, qui n'avait pas constaté chez 
lui de troubles particuliers de l'attention ou de la concentration, ni une agitation 
motrice particulière. 
Dans un courriel subséquent, daté du 8 juin 2016, le Dr D______ a noté que les 
parents observaient tous les deux chez leur fils une évolution "très positive, 
encourageante et constante, nonobstant la diminution de la fréquence des séances 
de psychothérapie depuis quelques mois". En conséquence, ce médecin a proposé 
de mettre un terme auxdites séances à la fin de l'année scolaire, tout en maintenant 
les séances de guidance parentale de B______. 
o. Au printemps 2016, les parties ont encore rencontré des difficultés de 
communication, notamment lorsque B______ a proposé que C______ rencontre la 
curatrice chargée d'organiser le calendrier du droit de visite, ce à quoi le 
Dr D______ ne voyait pas de contre-indication. A______ s'est opposée à cette 
rencontre. 
Des difficultés sont également apparues lorsque A______ a émis le souhait de 
scolariser C______ dans un établissement privé genevois à la rentrée 2016. 
B______ a exposé qu'il n'y était pas opposé si cela était dans l'intérêt de C______; 
il a précisé qu'il n'était toutefois pas en mesure d'assumer l'intégralité du coût 
d'une telle scolarité en sus du versement de la contribution d'entretien. 
p. Le Tribunal a gardé la cause à juger après que les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions. A titre subsidiaire, B______ a conclu à ce que l'autorité 
parentale lui soit exclusivement attribuée. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'en dépit de difficultés de 
communication persistantes, les dissensions entre les parties tendaient à s'apaiser 
progressivement. De l'avis unanime des professionnels et des parties, l'état de 
C______ s'améliorait au fil du temps, grâce notamment à son appui thérapeutique. 
L'enfant parvenait peu à peu à se libérer de son conflit de loyauté et à retrouver 
une parole libre auprès de chacun de ses parents. De leur côté, les parents avaient 
entrepris des démarches qui avaient porté leurs fruits, dans la mesure où ils 
reconnaissaient tous deux leurs difficultés et parvenaient à mieux préserver 
C______ de leurs différends. 
Dans ces conditions, le refus de l'autorité parentale conjointe n'était pas à même 
de préserver l'enfant du conflit parental. Le rétablissement de cette autorité 
obligerait au contraire les parties à communiquer au sujet de leur fils, dont 
l'épanouissement dépendait directement du degré de collaboration et de confiance 
entre ses parents. Il était au surplus dans l'intérêt de l'enfant de bénéficier des 
points de vue et de l'expérience de chacun de ses parents et il fallait s'attendre à ce 
que les parties, soutenues et orientées par les conseils avisés des professionnels, 
soient capables d'assumer l'exercice d'une co-parentalité fonctionnelle dans 
l'intérêt de leur fils. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris constitue une décision finale et concerne un litige 
portant sur l'attribution des droits parentaux, de sorte que l'affaire est de nature 
non pécuniaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2015 du 31 mars 2016 
consid. 1 et les jurisprudences citées). 
La voie de l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
n'est pas liée par les conclusions des parties en relation avec les enfants mineurs et 
la maxime inquisitoire illimitée s'applique en la matière (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
1.4 Le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris est entré en force de chose jugée. 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 
céans admet tous les novas (ACJC/408/2016 du 18 mars 2016 consid. 1.3; 
ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; dans le même sens TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
2.2 Les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour sont en l'espèce 
recevables, dans la mesure où elles concernent l'attribution des droits parentaux 
sur l'enfant C______, qui est mineur. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir rétabli l'autorité parentale conjointe des 
parties sur leur fils C______. Elle soutient que les dissensions et les difficultés de 
communication des parties sont incompatibles avec un tel rétablissement. 
3.1 
3.1.1 Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale sont 
entrées en vigueur le 1er juillet 2014 (RO 2014 p. 357). Le droit transitoire prévoit 
que le transfert ou le retrait de l'autorité parentale résultant d'une décision prise 
selon le droit précédemment en vigueur demeure en force après l'entrée en vigueur 
du nouveau droit (art. 12 al. 3 Tit. fin. CC). 


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Si l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un des parents lors de l'entrée en vigueur 
du nouveau droit, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à compter de cette 
entrée en vigueur, s'adresser à l'autorité compétente pour lui demander de 
prononcer l'autorité parentale conjointe. L'art. 298b CC, applicable dans les cas où 
les parents ne sont pas mariés, s'applique par analogie (art. 12 al. 4 Tit. fin. CC; 
Message du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant une modification du 
Code civil suisse [Autorité parentale FF 2011 8315, 8347]). Toutefois, le parent 
auquel l'autorité parentale a été retirée lors d'un divorce ne peut s'adresser seul au 
tribunal compétent que si le divorce a été prononcé dans les cinq ans précédant 
l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013 (art. 12 al. 5 Tit. fin. CC). 
3.1.2 L'art. 298b al. 2 CC prévoit que l'autorité compétente institue l'autorité 
parentale conjointe, à moins que le bien de l'enfant ne commande que l'autorité 
parentale ne soit attribuée exclusivement à l'un des parents. 
L'autorité parentale conjointe est désormais la règle, indépendamment de l'état 
civil des parents. Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il 
apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est 
nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier 
envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou 
d'une incapacité durable pour ceux-ci à communiquer entre eux à propos de 
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que 
l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. 
De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, 
d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif 
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une 
autorité parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 56 consid. 3.2.3; 141 III 
472 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 3.2.3 et les arrêts cités). Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité 
parentale conjointe de démontrer le bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1). 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que les conditions fixées par le droit 
transitoire sont respectées, l'intimé ayant sollicité le rétablissement de l'autorité 
parentale conjointe par acte du 30 juin 2015, soit dans l'année suivant l'entrée en 
vigueur du nouveau droit. Prononcé le 8 mars 2013, le jugement de divorce est par 
ailleurs entré en force dans les cinq ans précédant cette entrée en vigueur. 
L'intimé est dès lors légitimé à demander seul le rétablissement de l'autorité 
parentale conjointe, qui est désormais la règle. Conformément aux dispositions et 
principes rappelés ci-dessus, il convient cependant d'examiner si le bien de 
l'enfant C______ commande de faire exception à cette règle, comme le soutient 
l'appelante. 


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3.2.2 A cet égard, l'appelante expose que les parties s'opposent dans diverses 
procédures judiciaires ayant trait à leur fils depuis le mois de novembre 2008, date 
à laquelle elle a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 
Elle en déduit qu'un conflit durable opposerait les époux, ce qui serait 
incompatible avec l'exercice de l'autorité parentale conjointe. 
Avec l'intimé, la Cour constate cependant que l'enjeu des procédures judiciaires 
ayant opposé les parties en relation avec leur fils portait essentiellement sur le 
droit de visite réservé à l'intimé, ainsi que les conditions d'exercice de ce droit de 
visite. Or, comme l'a relevé en dernier lieu la curatrice de l'enfant, les relations des 
parties paraissent désormais apaisées sur ce point, celles-ci étant notamment 
parvenues à s'accorder sur le calendrier des visites plusieurs mois à l'avance. Au 
cours des procédures susvisées, l'appelante n'a par ailleurs jamais remis en cause 
les dispositions prises par le juge du divorce selon lesquelles l'intimé devait être 
informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et être 
entendu avant la prise de décisions importantes concernant celui-ci. Aujourd'hui, 
la durée des procédures judiciaires ayant opposé les parties ne constitue dès lors 
pas un motif suffisant pour refuser le rétablissement de l'autorité parentale 
conjointe. 
Dans son dernier rapport, daté de fin décembre 2015, le SPMi a par ailleurs relevé 
une évolution globalement favorable de la situation familiale, et plus 
particulièrement de l'enfant C______, qui s'était manifestement affirmé et 
détendu. Si des difficultés de communication persistaient entre les parties, la 
détermination de chaque parent à contribuer au bien-être de leur fils, les efforts de 
collaboration interparentale qu'ils fournissaient et l'évolution favorable de 
C______ permettaient de considérer qu'ils étaient en mesure d'assumer 
conjointement leurs obligations parentales, dans l'intérêt de C______. Le SPMi 
s'est en conséquence déclaré favorable au rétablissement de l'autorité parentale 
conjointe. 
Il n'y a pas en l'espèce de raison de remettre en cause ces constatations. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, les événements survenus depuis la 
reddition du rapport susvisé ne permettent notamment pas de considérer que 
l'intérêt de C______ commanderait que l'autorité parentale lui soit attribuée 
exclusivement. En particulier, le fait que C______ ait suivi un traitement 
médicamenteux (Ritaline) pour une courte durée à la suite d'un épisode d'agitation 
particulier et d'une baisse ponctuelle de ses résultats scolaires ne remet pas en 
cause son évolution globalement favorable, comme les parties l'ont elles-mêmes 
indiqué au thérapeute de l'enfant. Celui-ci a d'ailleurs proposé depuis lors de 
réduire le suivi psychothérapique de C______, puis d'y mettre un terme. De 
même, le fait que les parties ne se soient pas parvenues à s'entendre pour organiser 
une rencontre entre C______ et la curatrice chargée d'établir le calendrier du droit 
de visite s'inscrit manifestement dans le cadre des difficultés de communication 
qu'elles connaissent encore, telles que relevées par le SPMi; il n'y a cependant pas 


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là d'incapacité complète des parties à communiquer au sujet de leur fils, au sens 
des principes rappelés ci-dessus, qui soit susceptible de faire obstacle à l'exercice 
de l'autorité parentale conjointe. La seule volonté de l'intimé de permettre à son 
fils, alors âgé de dix ans et six mois, de rencontrer la curatrice en question, ne 
permet par ailleurs pas de douter de ses compétences parentales, lesquelles ont été 
soulignées au cours de l'expertise familiale. Il en va de même du fait que l'intimé 
n'ait pas d'emblée donné son accord à ce que C______ poursuive sa scolarité dans 
un établissement privé du canton, étant observé que l'intimé n'a pas manifesté 
d'opposition de principe à une telle forme de scolarité, mais a seulement manifesté 
le souhait que les parties s'accordent préalablement sur leur participation 
respective au coût de celle-ci. 
Il est ainsi à prévoir que les parties, qui bénéficient toutes deux d'un soutien 
thérapeutique adapté, sauront surmonter leurs différends et les difficultés de 
communication qui subsistent au sujet de leur fils. Le maintien de l'autorité 
parentale exclusive n'apparaît pas approprié dans cette perspective; comme l'a 
relevé le thérapeute de l'enfant, il est au contraire conforme à l'intérêt de C______ 
que les parties continuent à communiquer sur les questions d'importance le 
concernant, son équilibre et son épanouissement dépendant directement du degré 
de confiance que les parties pourront atteindre. Il n'y a dans ces conditions pas 
lieu de faire exception au rétablissement de l'autorité parentale conjointe. 
Le jugement entrepris, qui a modifié le jugement de divorce du 8 mars 2013 pour 
rétablir cette autorité, sera par conséquent confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 95 al. 2, 105 et 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par l'appelante, 
qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
5. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la cause étant de nature non pécuniaire (cf. art. 74 al. 1 LTF). 
* * * * * 


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C/13282/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 mai 2016 par A______ contre les chiffres 1, 2, 3, 
4 et 6 du dispositif du jugement JTPI/4222/2016 rendu le 4 avril 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13282/2015-14. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 
Compense les frais judiciaires d'appel avec l'avance de frais de même montant fournie 
par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.