ge_gerichte · ATAS/498/2023 · 2023-06-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2657/2022 
ATAS/498/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
représenté par Mes Alexia RAETZO et Céline MOULLET, 
avocates 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2657/2022 
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EN FAIT 
 
 Depuis 2002, Monsieur A______(ci-après : l'assuré ou le recourant), né le 
A. a.
______ 1972, est co-directeur, avec son frère, de l'école éponyme familiale. 
b. L’école B______ est une école de commerce, d’informatique, de secrétariat et 
de langues. 
 Le 22 mai 2014, l’assuré a été victime d'un grave accident : il a chuté en moto 
B. a.
et a été percuté par une voiture arrivant en sens inverse. Il a été admis le même 
jour aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), où les 
diagnostics suivants ont été posés : polytraumatisme avec délabrement du membre 
inférieur gauche, fracture ouverte du plateau tibial, du condyle externe gauche et 
de la rotule, avec perte osseuse, cutanée et musculaire, fracture-luxation du 
médio-pied et calcanéum gauche, fracture de l'avant-bras gauche (Monteggia IV) 
avec lésion de l'artère ulnaire et, au niveau du pied gauche, arrachement de la 
deuxième phalange (P2) du premier orteil (O1) et ischémie. 
b. Ces atteintes ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont 
notamment, au niveau du membre inférieur gauche, la désarticulation du genou vu 
l’apparition d’un syndrome infectieux (amputation de la jambe) et l’impossibilité 
d’effectuer un geste de revascularisation le 25 mai 2014 ainsi que la reprise et le 
raccourcissement du moignon de la cuisse gauche en date des 30 mai, 17 et 
23 juin 2014 et, au niveau de l’avant-bras gauche, une fasciotomie antérieure le 22 
mai 2014, des pontages de l’artère ulnaire en date des 22 et 23 mai 2014 et une 
révision de pontage le 26 mai 2014. 
c. L'incapacité de travail totale s'est prolongée jusqu'au 30 juin 2015 avec une 
reprise thérapeutique à 20% le 1er juillet 2015, à 50% le 1er novembre 2015 et à 
60% le 1er février 2016 (cf. certificats du docteur C______, médecin chef de 
clinique, unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, des 
5 juin et 11 novembre 2015). 
d. En raison de ces atteintes, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès 
de l'office de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : l'OAI) le 11 novembre 
2014. 
e. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l'OAI a mis en place une 
évaluation ergonomique du poste de travail de l'assuré, qu’il a confiée à la société 
Ergonomic, laquelle a établi des rapports en date des 1er mars, 1er avril, 11 mai et 
24 juin 2015, avec des propositions d'aménagement du bureau, compte tenu 
notamment du fait que l’assuré se déplaçait en chaise roulante, propositions qui 
ont été testées à plusieurs reprises. 
f. Le service extérieur de l'OAI a également procédé à une enquête économique 
pour activité professionnelle indépendante, dont les conclusions ont été 
consignées dans un rapport daté du 1er mai 2018, complété le 7 novembre 2018. Il 


 
 
 
 
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en ressort notamment que la pondération des activités retenue par l’OAI était la 
suivante : 85% pour la direction et l’administration, 5% pour les cours de 
dactylographie et la surveillance, 5% pour la gestion du stock de l’écolage et 5% 
pour l’entretien et la maintenance des locaux. Après avoir examiné l’évolution du 
nombre de salariés et de la masse salariale, les ressources financières, les revenus 
de l’assuré et de son épouse entre 2010 et 2016 et les comptes d’exploitation de 
l’école pour les années 2009/2010 à 2016/2017, l’OAI a calculé la perte de gain 
de l’assuré en prenant notamment en considération le salaire versé à la 
collaboratrice, dont une partie du cahier des charges comprenait des activités qui 
ne pouvaient plus être effectuées par l’assuré. Cette méthode de calcul conduisait 
ainsi à un degré d’invalidité de 32% : 
 
Dès février 2016 
Bénéfice de l'école (septembre 2016 à août 2017) 
CHF 376'148.- 
Charges liées au handicap (augm. tx occup de la collaboratrice) 
CHF 71'312.- 
Bénéfice hypothétique de l'école sans les charges liées à l'accident 
CHF 447'460.- 
Revenu hypothétique de l'assuré sans invalidité (50 % bénéf. école) 
CHF 223'730.- 
Charges liées au handicap assumées à 100 % par l'assuré 
CHF 71'312.- 
Revenu d'invalide de la personne assurée 
CHF 152'418.- 
Diminution de revenu d'activité professionnelle imputable au 
handicap 
CHF 71'312.- 
Taux de la diminution du revenu de l'activité professionnelle 
32 % 
g. Dans son projet de décision du 2 juillet 2018, confirmé le 7 décembre 2018, 
l'OAI a constaté que le degré d’invalidité de l’assuré, dont le statut était celui d’un 
indépendant, était de 32% dès le mois de février 2016, ce qui était insuffisant pour 
maintenir le droit à une rente d’invalidité. Un éventuel reclassement n’était pas 
susceptible de sauvegarder ou d’améliorer de manière notable la capacité de gain 
de l’assuré. En conséquence, l'assuré était mis au bénéfice d’une « rente entière 
d'invalidité d’un taux de 100% du 01 mai au 30 juin 2015, puis à 80% du 
1er juillet au 31 octobre 2015, et du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016 à une 
demi-rente d’un taux de 50% » (sic). En revanche, dès le 1er février 2016, le droit 
à la rente s’éteignait. Par ailleurs, le droit à des mesures professionnelles était 
refusé. 
h. Sur recours, la chambre des assurances sociales a, par ATAS/326/2020 du 
28 avril 2020, annulé la décision du 7 décembre 2018 et renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, la chambre 
de céans a considéré que l’OAI devait se prononcer sur la question de la prise en 
charge de frais de perfectionnement. De plus, la manière de calculer le degré 
d’invalidité ne tenait pas compte de l’ensemble des limitations de l’assuré et de la 
réorganisation qui avait été nécessaire. Par ailleurs, la pondération des activités 
n’avait pas été établie en fonction de la situation concrète. C’est pourquoi, l’OAI 
était invité à examiner, en fonction du perfectionnement professionnel demandé 


 
 
 
 
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par l’assuré, la possibilité de substituer aux activités d’enseignement de la 
dactylographie, gestion du stock et maintenance, le coaching ou toute autre 
activité en lien avec le perfectionnement professionnel pris en charge. Il 
appartenait également à l’OAI de déterminer le nombre d’heures de cours de 
dactylographie en fonction du nombre d’heures effectivement enseignées dans 
l’école. Enfin, une fois la pondération arrêtée, il appartenait à l’office de 
déterminer le salaire statistique relatif à chaque champ d’activité selon les 
statistiques applicables. 
 Suite au renvoi de la cause, l’OAI a repris l’instruction de la demande et a 
C. a.
considéré, dans un avis du 2 septembre 2020, que dans la mesure où l’assuré 
n’éprouverait pas de frais supplémentaires en raison de son atteinte à la santé, par 
rapport à une personne valide, les conditions pour la prise en charge d’un 
perfectionnement professionnel n’étaient pas réunies. 
b. Après avoir recueilli diverses pièces, dont notamment le planning des cours de 
dactylographie et les rapports du docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assuré, datés des 
2 décembre 2020 et 27 janvier 2021, l’OAI a procédé à une nouvelle enquête pour 
activité professionnelle indépendante. Selon le rapport y relatif, daté du 3 juin 
2021, l’assuré a validé la pondération suivante des champs d’activités : 
55% 
Direction, gestion de l’école, encadrement des élèves 
35% 
Enseignement et surveillance des cours de dactylographie 
5% 
Gestion du stock 
5% 
Entretien et maintenance 
L’OAI a ensuite procédé au calcul de l’incapacité de travail en effectuant une 
comparaison des champs d’activités selon les indications de l’assuré, puis selon 
l’exigibilité retenue, ce qui a conduit à une incapacité de travail de 55,30%, 
respectivement de 32,78%. Enfin, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité 
selon la méthode extraordinaire, laquelle a mené à un degré d’invalidité de 24%. 
c. Après avoir reçu un rapport daté du 10 juin 2021 établi par Madame E______, 
psychologue-psychothérapeute FSP et par le docteur F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, évoquant un trouble du déficit de l’attention 
avec hyperactivité (THADA) de type inattentif prédominant, associé à une 
symptomatologie anxio-dépressive et à un probable trouble de la personnalité, et 
vu les rapports précités du Dr D______, l’OAI a mandaté le docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour expertise. Celui-ci a 
confié à Monsieur H______ le soin de réaliser un examen neuropsychologique. 
Dans son rapport du 10 mars 2022, le Dr G______ a uniquement retenu des 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, à savoir un trouble 
dépressif en rémission, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de l’alcool, utilisation épisodique, et des traits impulsifs. Hormis du 


 
 
 
 
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23 septembre au 15 novembre 2020, les atteintes précitées n’avaient pas entraîné 
d’incapacité de travail. 
d. Par projet de décision du 21 mars 2021, confirmé le 21 juin 2022, l’OAI a 
rejeté la demande de perfectionnement professionnel et a mis l’assuré au bénéfice 
d’une « rente entière d'invalidité d’un taux de 100% du 1er mai au 30 juin 2015, 
puis à 80% du 1er juillet au 31 octobre 2015, et du 1er novembre 2015 au 
31 janvier 2016 à une demi-rente d’un taux de 50% » (sic). En revanche, dès le 
1er février 2016, le droit à la rente s’éteignait. 
 Sous la plume de ses conseils, l’assuré a interjeté recours le 22 août 2022 et a 
D. a.
conclu, préalablement, à l’apport du dossier, à sa comparution personnelle, à 
l’audition de son frère et à l’ouverture d’enquêtes, un délai pour produire sa liste 
de témoins devant lui être octroyé. Principalement, il a conclu, sous suite de frais 
et dépens, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente entière 
dès le 1er novembre 2015, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour 
nouvelle décision. A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment critiqué 
l’enquête économique, qu’il a qualifiée de parfaitement arbitraire et contraire aux 
principes applicables à la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, 
étant donné qu’elle ne tenait compte ni de ses compétences professionnelles ni des 
limitations fonctionnelles liées à ses atteintes. Quant à l’expertise réalisée par le 
Dr G______, elle était dénuée de toute valeur probante en raison des multiples 
erreurs et contradictions qu’elle comportait. 
b. L’office intimé a produit sa réponse le 21 septembre 2022 et a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée, relevant en substance que 
dans son appréciation de la capacité de travail, il avait retenu une capacité de 
travail de 100% avec une diminution de rendement de 20% afin de tenir compte 
des limitations fonctionnelles. S’agissant du rapport du Dr G______, il respectait 
tous les réquisits jurisprudentiels en la matière, de sorte qu’une pleine valeur 
probante devait lui être reconnue. 
c. Les 13 octobre et 2 novembre 2022, le recourant et l’intimé ont précisé certains 
points dans leur réplique, respectivement dans leur duplique, tout en persistant 
dans leurs précédentes écritures et conclusions. 
d. Le 13 mars 2023 s’est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties, au cours de laquelle le recourant, qui s’est présenté en chaise roulante, a 
pu s’exprimer, notamment sur les tâches qu’il était encore en mesure d’effectuer 
et l’organisation interne de l’école. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
1.2 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
 
3.1.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
Les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 prévoient, à la 
lettre b, al. 1, que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né 
avant l’entrée en vigueur de la modification en question et qui n’avaient pas 
encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne 
change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de 
l’art. 17 al. 1 LPGA. 
3.1.2 La Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité 
(CIRAI), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, a détaillé, aux pages 116 à 118, les 
principes applicables. Ainsi, pour connaître la situation des assurés nés entre 1967 
et 1991 (« Mainstream), lesquels avaient donc entre 30 et 54 ans au moment de 
l’entrée en vigueur du Développement continu de l’AI, il faut déterminer quand 
leur droit à la rente a pris naissance : 
- 
Si le droit a pris naissance après le 1er janvier 2022, c’est la nouvelle 
législation qui s’applique, autrement dit le nouveau système de rentes (art. 28b 
LAI). 
- 
Si l’assuré avait déjà droit à une rente avant cette date, ses droits acquis sont 
garantis en vertu de la let. b, al. 1, des dispositions transitoires de la 
modification du 19 juin 2020 de la LAI. En principe, l’ancienne législation (et 


 
 
 
 
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donc l’ancien système de rentes) reste applicable jusqu’à ce que l’assuré ait 
atteint l’âge ordinaire de la retraite. Si, durant les années qui suivent, le taux 
d’invalidité est modifié dans le cadre d’une procédure de révision, il convient 
de distinguer si la modification s’est produite avant le 1er janvier 2022 ou si 
elle est supérieure à 5 points de pourcentage (art. 17 al. 1 LPGA). 
- 
Si la modification déterminante s’est produite avant le 1er janvier 2022 ou si 
elle est inférieure à 5 points de pourcentage, l’assuré reste dans l’ancien 
système de rentes. 
- 
Si elle est égale ou supérieure à 5 points de pourcentage, l’assuré passe en 
principe au nouveau système de rentes. Néanmoins, si l’application de l’art. 
28b LAI se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux 
d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction (cf. let. b, 
al. 2, des dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 de la 
LAI), l’assuré reste à titre exceptionnel dans l’ancien système de rentes. 
3.2 Lors de l’entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2020, le recourant 
était âgé de 50 ans et son droit à la rente était né avant le 1er janvier 2022. Bien 
plus, sa rente avait été supprimée avec effet au 1er février 2016. 
Partant, le droit aux prestations du recourant doit s’examiner conformément aux 
règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021, soit sous l’angle de l’ancien droit. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité dès 
le 1er février 2016, singulièrement sur la valeur probante du rapport du 
Dr G______ du 10 mars 2022 et la méthode extraordinaire telle qu’appliquée par 
l’OAI. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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6.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2021, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 
6.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
7. 
En l’espèce, l’OAI s’est notamment fondé sur les avis du SMR des 14 mars et 
20 juin 2022 pour déterminer le degré d’invalidité du recourant. Dans ces avis, le 
SMR a examiné les conclusions des docteurs I______et J______, tous deux 
spécialistes FMH en chirurgie orthopédique, ainsi que l’expertise du Dr G______. 
7.1 Le Dr I______a été mandaté par l’assureur-accidents du recourant. A teneur 
de son rapport d’expertise du 4 octobre 2018 et de son complément du 28 mai 
2019, le recourant était capable de travailler dans son activité habituelle, avec 
toutefois une diminution de rendement de 10 à 15% en raison des difficultés à se 
déplacer et des limitations du membre supérieur gauche. 
Pour sa part, le Dr J______ a été mandaté par le recourant lui-même. Dans son 
rapport du 28 août 2021, ce médecin a retenu une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée, avec toutefois une diminution de rendement due à la 
fatigue chronique et aux lombalgies induite par le handicap et l’utilisation du 
fauteuil roulant. 
Se prononçant sur les rapports précités, le SMR a considéré, dans son avis du 20 
juin 2022, qu’il fallait retenir une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée, avec une diminution de rendement de 10 à 15%. De son côté, l’OAI a 
évoqué une diminution de rendement de 20% (cf. rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante, du 3 juin 2021, p. 10). 
Le recourant ne conteste pas cette appréciation, laquelle correspond en substance 
aux conclusions du Dr J______, médecin qu’il a lui-même mandaté. Partant, il n’y 
a pas lieu de s’en écarter. 


 
 
 
 
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7.2 L’OAI a également mandaté le Dr G______ pour une expertise psychiatrique. 
En collaboration avec Monsieur H______, le médecin précité a uniquement retenu 
des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail (trouble dépressif en 
rémission, troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de 
l’alcool, utilisation épisodique, ainsi que traits impulsifs). En d’autres termes, 
dans son rapport du 10 mars 2022, le Dr G______ a considéré que le recourant 
était capable de travailler à 100%. 
Le recourant conteste la valeur probante du rapport du Dr G______, de sorte qu’il 
convient d’en examiner la valeur probante. 
8. 
 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 
165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 


 
 
 
 
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8.3 Pour des motifs de proportionnalité, on peut toutefois renoncer à une 
appréciation selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas 
nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe 
aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité 
de travail est niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi 
par un médecin spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas 
de valeur probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une 
qualification spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un 
diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
9. 
 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
9.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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- 11/31 - 
9.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
9.2.2 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation 
particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut 
influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 
52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). Ces constats ne libèrent ainsi pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). À 
noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - même 
émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause 
la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
9.2.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 
4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 
IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 


 
 
 
 
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- 12/31 - 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
10. 
 
10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette 
appréciation, 
il 
est 
superflu 
d’administrer 
d’autres 
preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 
219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu 
selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence 
rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 
90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
11. 
 
11.1 En l’espèce, au vu des atteintes psychiques alléguées par le recourant et son 
psychiatre traitant, l’intimé a mandaté le Dr G______ pour expertise et s’est par la 
suite fondé sur ses conclusions pour procéder au calcul du degré d’invalidité. 
Dans son rapport du 10 mars 2022, le Dr G______ a expliqué que le dossier qui 
lui était soumis comportait les diagnostics de trouble dépressif, trouble 
d’hyperactivité avec déficit d’attention (THADA) et de problématique d’alcool. 
Après avoir décrit ses constatations cliniques et soumis le recourant à des tests 
psychométriques, l’expert a examiné ces différentes atteintes, en se référant aux 
critères diagnostics du DSM-5. Il a ensuite indiqué le pendant dans la CIM-10. 
- 
Le Dr G______ a notamment évoqué le fait que le recourant avait effectué une 
transition de genre, pour laquelle une pris en charge psychiatrique a été 
imposée. Il a toujours assumé son changement de genre. 
- 
S’agissant du trouble dépressif, l’expert a considéré qu’il n’y avait aucun 
argument en faveur d’un épisode dépressif antérieur, de sorte que la 


 
 
 
 
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- 13/31 - 
récurrence ne pouvait être retenue. En l’absence de phases maniaques et 
hypomaniaques, un trouble bipolaire ne pouvait pas non plus être évoqué. En 
ce qui concernait spécifiquement le trouble dépressif, le Dr G______ n’avait 
pas constaté d’aboulie ou d’apragmatisme lors de l’examen clinique. Le 
recourant investissait sa vie sociale et son couple. Il avait divers loisirs. Le 
fonctionnement extra-professionnel était maintenu. Son déménagement 
évoquait de bonnes capacités adaptatives et de prise de décision. Le recourant 
ne rencontrait en outre ni problème pour consulter les réseaux sociaux ni 
problèmes attentionnels vu le bilan neuropsychologique. Si le sommeil 
paraissait légèrement perturbé, c’était essentiellement en raison des troubles 
physiques. L’appétit était normal. L’expert n’avait pas constaté de suicidalité. 
Les quelques variations de l’humeur évoquées par le recourant ne permettaient 
pas de conclure à une symptomatologie dépressive continue. 
- 
Concernant le trouble de l’usage de l’alcool, le Dr G______ a évoqué une 
tendance aux abus d’alcool, surtout dans un contexte festif et social, le 
recourant n’arrivant pas à modérer sa consommation lorsqu’il débutait. La 
consommation ne paraissait toutefois pas continue. 
- 
L’expert psychiatre s’est également posé la question d’un trouble général de la 
personnalité et a considéré, dans ce contexte, qu’à l’exception de quelques 
traits de type impulsif, se manifestant notamment dans les difficultés à gérer 
sa consommation d’alcool, il n’y avait aucun indice en faveur d’un trouble 
significatif. 
- 
Se référant au rapport de Monsieur H______, neuropsychologue, le 
Dr G______ a également considéré qu’il n’y avait pas d’arguments clairs en 
faveur d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité. En tout état, un 
tel trouble attentionnel n’avait eu aucune incidence sur l’exercice de l’activité 
professionnelle jusqu’aux faits ayant conduit à l’expertise. 
- 
Enfin, pour l’expert, les tests psychométriques suggéraient une tendance très 
importante à la dramatisation et à l’amplification des plaintes. 
Le Dr G______ a en outre examiné les pièces contraires figurant au dossier. Il a 
ainsi considéré qu’il n’y avait pas de divergences majeures avec l’appréciation du 
Dr D______, lequel parlait d’un état dépressif en évolution largement favorable, 
sans argument pour un trouble majeur de la personnalité. Quant au THADA, il 
avait été posé sur la base d’une anamnèse réalisée par un psychologue et de tests 
d’auto-évaluation, lesquels dépendaient des réponses données par le recourant. Le 
Dr G______ relevait également que le bilan neuropsychologique réalisé durant 
l’hospitalisation du recourant du 10 septembre au 7 novembre 2014 n’avait pas 
montré de déficit de performance hormis de légers troubles de la mémoire de 
travail, qui avaient alors été mis en relation avec le traitement médicamenteux, 
étant rappelé dans ce contexte que dans son bilan, Monsieur H______évoquait des 
troubles neuropsychologiques minimaux. 


 
 
 
 
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- 14/31 - 
L’expert a en outre relevé que selon les déclarations du recourant, l’école 
B______ connaissait des difficultés économiques, avec une baisse du chiffre 
d’affaires, en raison de la crise du Covid et compte tenu de l’arrivée d’un 
concurrent. Le recourant n’avait pas effectué de formation certifiante, hormis le 
diplôme d’employé de commerce délivré par l’école familiale. Selon son 
expression, son frère était « la tête » et lui « les muscles », ce qui le mettait dans 
une situation actuellement délicate vu son handicap physique. 
Selon le Mini CIF-TAPP [outil d’hétéroévaluation, pour mesurer les aptitudes 
psychiques], les facultés suivantes n’étaient pas entravées : adaptation à des règles 
et des routines, planification et structuration des tâches, flexibilité et capacité 
d’adaptation, 
application 
des 
compétences 
professionnelles, 
endurance, 
affirmation de soi, contacts avec les tiers, évolution dans un groupe, relations 
familiales et intimes, activités spontanées, soins personnels et déplacement et 
circulation. En revanche, il existait une légère limitation en ce qui concerne la 
capacité de décision et de jugement. 
Pour l’expert, rien n’indiquait que le recourant ait connu antérieurement des 
difficultés à s’adapter aux règles et routines, ni à se structurer. Il n’y avait pas 
d’argument objectif psychiatrique et neuropsychologique démontrant une baisse 
significative des capacités à se structurer, à planifier ses tâches et à s’adapter. Il 
avait toujours fait preuve, par le passé, de bonnes capacités d’adaptation malgré 
son niveau scolaire. Il avait probablement des compétences professionnelles 
apprises sur le tas. L’endurance d’un point de vue psychiatrique n’était pas 
altérée. Il pouvait assumer les tâches ménagères selon ses limitations somatiques. 
Sur le plan psychique, il n’y avait pas de restriction objective pour une activité 
lucrative adaptée à ses compétences et à sa motivation. 
Fort de ce qui précède, le Dr G______ n’a pas retenu de diagnostics incapacitants. 
En revanche, il a évoqué les diagnostics, sans répercussions sur la capacité de 
travail, de trouble dépressif en rémission (F32.4), troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de l’alcool, utilisation épisodique (F10.26) et 
traits impulsifs (Z73.1). Le traitement était administré dans les règles de l’art et il 
n’y avait pas d’indication à augmenter la posologie vu l’évolution favorable 
constatée et décrite par le psychiatre traitant, le Dr D______, dans son rapport du 
28 octobre 2021. Par ailleurs, il n’y avait aucune indication à prescrire d’autres 
médicaments au vu des troubles neuropsychologiques minimaux. 
11.2 De son côté, le recourant ne fournit pas d'éléments objectifs précis qui 
justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une 
perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction. En effet, il n’a produit aucun rapport de son psychiatre traitant ou 
d’un autre professionnel de la santé, dans lequel les constatations et conclusions 
du Dr G______ seraient critiquées du point de vue médical mais il s’est limité à 
relever des contradictions, dans la rédaction du rapport. 


 
 
 
 
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- 15/31 - 
Ainsi, par exemple, se référant aux pages 5 et 12 de l’expertise, le recourant 
reproche au Dr G______ des erreurs et contradictions s’agissant de son niveau de 
formation, dans la mesure où, tantôt il est retenu un diplôme d’employé de 
commerce, tantôt non. Certes, il semble y avoir eu une confusion au sujet de 
l’existence – ou non – d’un tel diplôme. Cette confusion ne se retrouve toutefois 
pas seulement chez l’expert, mais également chez les Conseils du recourant et la 
chambre de céans. En effet, dans le recours du 23 janvier 2019, les actuels 
Conseils du recourant évoquaient clairement un diplôme délivré par l’école 
B______, ce qui a été repris par la chambre de céans dans son ATAS/326/2020 du 
28 avril 2020. Cette confusion est donc générale. Cela étant, l’existence – ou non 
– d’un diplôme de cette école ne modifie en rien l’appréciation de la capacité de 
travail du point de vue psychique, dès lors que c’est la capacité du recourant à 
effectuer son activité habituelle qui a été examinée et non celle à effectuer une 
activité correspondant au diplôme évoqué, à tort, dans le dossier du recourant. 
Le recourant reproche également au Dr G______ d’être en contradiction avec les 
conclusions de Monsieur H______, notamment s’agissant de la « certaine 
tendance à la dramatisation et à l’amplification des plaintes » (page 22 de 
l’expertise) ou du TDAH. En réalité, en ce qui concerne la tendance à la 
dramatisation, force est toutefois de constater que le Dr G______ et Monsieur 
H______n’ont pas effectué les mêmes tests et que leurs remarques respectives 
concernaient leurs domaines de spécialisation, lesquels ne sont pas identiques, la 
psychiatrie pour l’un et la neuropsychologie pour l’autre, le premier ayant 
examiné le recourant pour déterminer l’existence – ou non – d’atteintes 
psychiques, telles que la dépression et l’anxiété, alors que le second a examiné le 
recourant à la recherche de troubles neuropsychologiques. En ce qui concerne le 
TDAH, Monsieur H______a renvoyé au psychiatre pour le diagnostic, lequel n’a 
justement pas été retenu par le Dr G______, ce qui n’est pas remis en question, en 
tant que tel, par le recourant. 
Enfin, le recourant critique les conclusions de Monsieur H______et plus 
particulièrement 
son 
appréciation 
des 
répercussions 
des 
troubles 
neuropsychologiques minimes sur l’activité professionnelle, qu’il exclut et la 
diminution de rendement de 10% qu’il retient pour l’apprentissage de la fonction 
de coach. Concrètement, le recourant ne comprend pas en quoi l’activité de 
coaching serait plus exigeante, au plan cognitif, que celle de co-directeur d’école 
chargé de tâches purement administratives. Force est de constater, au vu du 
rapport du neuropsychologue, que celui-ci a examiné les répercussions des 
troubles neuropsychologiques sur l’activité habituelle, laquelle a été décrite de la 
manière suivante par le recourant (rapport p. 2) : beaucoup de tâches de logistique 
(entretien du bâtiment), gestion et tenue de la buvette, quelques tâches 
administratives (entretiens d’inscription, gestion de conflits entre élèves). Le 
recourant a précisé au neuropsychologue qu’il ne s’occupait pas des tâches plus 
complexes, telles que la comptabilité, la gestion des salaires ou des contrats 


 
 
 
 
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- 16/31 - 
d’assurance, etc. Lors de l’examen neuropsychologique, le recourant tentait de se 
former en tant que coach. 
Eu égard à ce qui précède, force est de constater que les critiques formulées par le 
recourant ne permettent pas de s’écarter, dans le cas particulier, des conclusions 
du Dr G______ et de celui de Monsieur H______, cela d’autant moins qu’elles ne 
se fondent sur aucun avis médical. 
11.3 En conclusion, l’instruction médicale menée par l’intimé a montré que le 
recourant était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles (éviter la marche [vu l’amputation du membre inférieur 
gauche et l’utilisation d’une chaise roulante], les déplacements, le port de 
charges ; limitations de la préhension et de l’utilisation d’un ordinateur [déficit du 
membre supérieur gauche] et éviter les tâches ménagères), avec une diminution de 
rendement de 20% 
12. 
Le recourant conteste ensuite le calcul du degré d’invalidité effectué par l’OAI. 
12.1 Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte - dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). 
La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte 
de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 
310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
12.2 Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant 
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de 
déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en 
comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de 
comparaison en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et les références). 
12.2.1 Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être 
déterminé en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette 
méthode ne prenant pas en considération le fait que la gestion d'une structure 
commerciale engendre des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, 
mobilier ou assurances, qui sont indépendantes de la variation du degré d'activité. 
Une diminution du chiffre d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution 


 
 
 
 
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- 17/31 - 
proportionnelle du bénéfice. De telles circonstances nécessitent bien plutôt 
l'examen concret de la situation de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.2 et 4.3). 
12.2.2 Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de 
la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 9C_44/2011 du 
1er septembre 2011 consid. 3.3, et les références). 
12.2.3 Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les 
références). 
Pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, on peut 
exiger d'un assuré de condition indépendante qu'il réorganise son emploi du temps 
au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas 
perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de 
parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du 
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers 


 
 
 
 
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des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). 
Concrètement, la détermination de l’invalidité se fait en deux temps dans le cadre 
de la méthode extraordinaire (Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI], en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ch. 3800s. ; 
voir également la Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité établie [CIIAI], en vigueur jusqu’à 31 décembre 2021, 
ch. 3105s) : 
- 
Il faut, tout d’abord, effectuer une comparaison des champs d’activités, en 
établissant quelles sont les activités que l’assuré pourrait exercer avec et sans 
atteinte à la santé, et dans quel laps de temps il pourrait les accomplir. Dans ce 
contexte, il y a notamment lieu d’examiner dans quelle mesure il lui serait 
possible de réduire sa perte de gain, en substituant à certaines des tâches qu’il 
accomplissait auparavant d’autres tâches, mieux adaptées au handicap dont il 
souffre. 
- 
Ensuite, il s’agira de pondérer les activités en appliquant à chaque activité le 
salaire de référence usuel dans la branche. On peut ainsi déterminer le revenu 
sans invalidité et le revenu d’invalide et effectuer une comparaison des 
revenus. Concrètement, il y a lieu de pondérer les activités exercées par 
l'indépendant en appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans 
la branche. 
L'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la capacité de gain 
peut se déterminer de deux manières différentes : 
- 
Selon la formule suivante (ATF 128 V 29 consid. 4a) : 
T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 + T4 x B4 x S4 
= 
taux d'invalidité 
T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 + T4 x S4 
T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en 
cause par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3 + T4 = 100%) en pour cent, 
B à l'incapacité de travail dans chacune des activités et S au revenu pour 
l'activité correspondante. 
- 
Selon le tableau suivant (ch. 3802 CIRAI ; voir également ch. 3106 CIAII) : 
 
 


 
 
 
 
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- 19/31 - 
 
Description 
des activités 
Pondération 
sans 
handicap 
Pondération 
avec 
handicap 
Revenu en 
francs 
Revenu sans 
handicap 
Revenu avec 
handicap 
 
… 
…% 
…% 
CHF … 
CHF … 
CHF … 
Total 
100% 
…% 
CHF … 
CHF … 
CHF … 
La détermination du degré d’invalidité s’effectue ensuite de la manière 
suivante : 
 
Revenu sans handicap 
- 
Revenu avec handicap 
 
Perte de gain liée au handicap 
Et la perte de gain en % (correspondant à l’invalidité en %) = perte de gain 
liée au handicap / revenu sans invalidité. 
12.3 
12.3.1 Lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de 
l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances, de 
mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée plus 
lucrative (arrêts du Tribunal fédéral 9C_810/2017 du 9 avril 2018 consid. 
2.2 ; 9C_394/2009 du 8 janvier 2010 consid. 5.2 ss). De jurisprudence constante, 
ce n'est qu'à des conditions strictes que l'on peut considérer qu'un changement 
d'activité professionnelle, singulièrement la cessation d'une activité agricole, ne 
constitue pas une mesure raisonnablement exigible de l'assuré ; en particulier, 
l'activité exercée jusqu'alors ne doit pas être poursuivie aux coûts de l'assurance-
invalidité, même si l'intéressé effectue un travail d'une certaine importance 
économique (arrêts du Tribunal fédéral 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 
4.3.1 ; 8C_413/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.3.1 ; 9C_357/2014 du 7 avril 
2015, 
consid. 
2.3.1 
; 
9C_624/2013 du 
11 
décembre 
2013 
consid. 
3.1.1 ; 9C_834/2011 du 2 avril 2012 consid. 4 et les références). 
12.3.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 


 
 
 
 
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- 20/31 - 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 
135 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
12.3.3 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 
4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
12.3.4 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 


 
 
 
 
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- 21/31 - 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, 
à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce 
qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
Les tableaux TA1, T1 et T17 de l'ESS 2020 ont été publiés le 23 août 2022; l’ESS 
2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé 
que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) et l’ESS 
2014, le 15 avril 2016. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 
297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 
75 consid. 5b/aa-cc). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises 
dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1ss. et 
les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Cette évaluation revient en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 


 
 
 
 
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- 22/31 - 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 
V 
150 consid. 
2 
et 
les 
références 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
12.3.4.1. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité 
doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à 
x % et pour des valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 
121 consid. 3.2). 
13. 
 
13.1 En l’espèce, par décision du 7 décembre 2018, l’OAI a octroyé au recourant 
une rente limitée dans le temps, qui a été supprimée avec effet au 1er février 2016. 
Contestant la suppression de la rente, l’assuré a interjeté recours auprès de la 
chambre de céans. Celle-ci a considéré, dans son ATAS/326/2020 du 28 avril 
2020, que la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité était la mieux à 
même de permettre une évaluation conforme au droit des effets de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de gain de l'assuré. Concrètement, la Chambre de céans a 
également critiqué la pondération des activités telles qu’effectuée par l’OAI, 
considérant notamment que l’office intimé devait examiner la possibilité de 
substituer aux activités d’enseignement de la dactylographie, gestion du stock et 
maintenance, le coaching ou toute autre activité en lien avec le perfectionnement 
professionnel éventuellement pris en charge. Par ailleurs, la pondération des cours 
de dactylographie devait être calculée sur la base du nombre d’heures 
effectivement dispensé, potentiellement sur plusieurs années scolaires en cas de 
fluctuation importante d’une année à l’autre. Enfin, une fois la pondération 
arrêtée, l’intimé devait déterminer le salaire statistique relatif à chaque champ 
d’activités selon les statistiques applicables. En effet, on ne pouvait se fonder 
exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, car cela revenait à 
faire fi de l’incapacité de gain, laquelle était pourtant déterminante pour le calcul 
du degré d’invalidité. 
La chambre de céans a donc renvoyé la cause à l’office intimé pour instruction 
complémentaire sur les questions précitées. 
13.2 
13.2.1 Suite à ce renvoi, l’office intimé a récolté les informations manquantes, 
notamment en ce qui concernait les heures d’enseignement de la dactylographie. Il 
a également validé, avec le recourant, la pondération des champs d’activités avant 
l’atteinte à la santé, à savoir : 
55% 
Direction, gestion de l’école, encadrement des élèves 
35% 
Enseignement et surveillance des cours de dactylographie 
5% 
Gestion du stock 


 
 
 
 
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- 23/31 - 
5% 
Entretien et maintenance 
Se fondant sur l’organigramme pour l’année scolaire 2017-2018, l’office intimé a 
ensuite examiné la situation du recourant après l’atteinte à la santé et a considéré 
que celui-ci, en tant que responsable d’une partie de l'administration de l’école, 
effectuait les tâches suivantes : secrétariat ; établissement des horaires ; publicité ; 
facturation et contentieux ; lien avec l’office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM, anciennement OCP), le service des bourses et prêts d'études 
(SBPE), la Fondation Wilsdorf et l’assurance-invalidité (AI) ; formation des 
stagiaires ; renseignements, inscriptions et suivi de scolarité avec les candidats et 
leurs responsables ; responsable pour la CAF (chèque annuel de formation). En 
particulier, le recourant procédait aux admissions des élèves. Sur site, il était 
également responsable des règles de vie de l’école. Il se chargeait de régler et de 
suivre les dossiers contentieux, de demander les bourses d’études. Il gérait les 
conflits et les contestations de notes. Il accompagnait les élèves dans leur parcours 
et les aidait dans les recherches de stage. Le recourant organisait également des 
rencontres avec les parents d’élèves en cas d’absentéismes ou compte tenu des 
résultats scolaires. Depuis la pandémie, il y avait plus d’interactions par 
téléphone. Enfin, le recourant était à l’écoute et disponible pour le personnel de 
l’école, les familles, les élèves et d’autres intervenants. 
Fort de ce qui précède, l’office intimé a procédé à une première comparaison des 
champs d’activités, laquelle tenait compte de la situation effective, et est arrivé à 
la conclusion que l’incapacité de travail du recourant s’élevait à 55,30% : 
Champs 
d’activité 
Horaire 
(semaine) sans 
handicap 
Horaire 
(semaine) 
rentable avec 
handicap 
Empêchement 
lié au handicap 
Incapacité de 
travail dans 
l’activité 
habituelle 
Direction / 
administration1 
27.75h (55%) 
22.30h (44,60%) 
20% 
10,80% 
Dactylographie2 
17.25h (35%) 
0.00h (0%) 
100% 
34,50% 
Gestion du stock 
2.50h (5%) 
0.00h (0%) 
100% 
5,00% 
Entretien et 
maintenance3 
2.50h (5%) 
0.00h (0%) 
100% 
5,00% 
Total 
55h (100%) 
22.30h (44,60%) 
 
55,30% 
1 Facturation, relances et arrangements, informations, inscriptions, demandes des bourses 
d’études, statistiques, responsable pédagogique, coaching scolaire, gestions des conflits, 
responsable pédagogique. 
2 
 Enseignement de la dactylographie, sur des périodes de 45 min (5x), surveillance / 
remplacement de dernière minute. 
3 
Quotidien en fonction des demandes, week-ends, vacances, réfection de l’école. 


 
 
 
 
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- 24/31 - 
Constatant qu’une capacité de travail entière était exigible dans une activité 
adaptée, l’intimé a considéré qu’il pouvait être attendu du recourant qu’il 
réorganisât son travail au sein de l’école familiale. L’office intimé a donc procédé 
à une nouvelle comparaison des champs d’activités afin d’en déduire l’incapacité 
de travail en fonction de ce qu’il estimait exigible du recourant. 
Concrètement, l’OAI a considéré que la capacité de travail du recourant était de 
100%, selon un temps de travail usuel de 41,7 heures hebdomadaires, étant 
rappelé que le temps de travail avant l’accident était de 50 heures par semaine, ce 
qui entraînait une diminution d’environ 16%. Les limitations fonctionnelles (en 
raison de l’amputation du membre inférieur gauche : éviter la marche, les 
déplacements, le port de charges ; en raison d’un déficit du membre supérieur 
gauche : limitations de la préhension et de l’utilisation d’un clavier, éviter les 
tâches ménagères) entraînaient, selon l’office, une diminution de rendement de 
20%. 
En retenant un temps de travail exigible de 41,7 heures par semaine et une 
diminution de rendement de 20% vu les limitations fonctionnelles, l’OAI a 
procédé à une nouvelle comparaison des champs d’activités : 
 
Champs 
d’activité 
Horaire 
(semaine) sans 
handicap 
Horaire 
(semaine) 
avec 
handicap 
Empêche-
ment 
Incapacité de 
travail dans 
l’activité 
habituelle 
Incapacité de 
travail dans 
l’activité 
habituelle 
Direction / 
administration 
27.75h 
55% 
41,70h 
20% 
33.36h 66.72% 
-11.72% 
Dactylographi
e 
17.25h 
35% 
0.00h 
100% 
0h 
0% 
34,50% 
Gestion du 
stock 
2.50h 
5% 
0.00h 
100% 
0h 
0%. 
5,00% 
Entretien et 
maintenance 
2.50h 
5% 
0.00h 
100% 
0h 
0% 
5,00% 
Total 
55h 
100% 
 
 
33.36h 
66.72% 
32.78% 
L’office intimé a ensuite procédé à l’évaluation de l’invalidité selon la méthode 
extraordinaire, en fonction de l’exigibilité retenue, ce qui a conduit à une 
invalidité de 24% : 
 
 


 
 
 
 
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- 25/31 - 
 
Champs 
d’activité 
Horaire 
(semaine) 
sans 
handicap 
Horaire 
(semaine) 
rentable 
avec 
handicap 
Empêchement 
lié au 
handicap 
Salaire 
annuel 
hypothétique 
sans 
handicap 
Salaire 
annuel 
hypothétique 
avec 
handicap 
Perte 
économique 
en CHF 
Direction / 
administration 
27.75h 
41,7h 
20% 
64'042.70 
76'989.70 
- 12'947.00 
Dactylo 
17.25h 
0h 
100% 
30'505.15 
0.00 
30'505.15 
Gestion du 
stock 
2.50h 
0h 
100% 
3'552.85 
0.00 
3'552.85 
Entretien et 
maintenance 
2.50h 
0h 
100% 
3'233.20 
0.00 
3'233.20 
Total 
55h 
41,7h 
 
101'333.90 
76'989.70 
24'344.20 
Invalidité 
 
 
 
 
 
24% 
13.2.2 Force est de constater, en premier lieu, que l’intimé a appliqué la méthode 
extraordinaire pour calculer le degré d’invalidité. Conformément aux instructions 
de la chambre de céans dans son ATAS/326/2020, l’intimé a récolté les relevés 
d’heures relatifs à l’enseignement de la dactylographie et a pondéré les activités 
antérieurement à l’accident et à l’atteinte incapacitante en collaboration avec le 
recourant, lequel ne conteste désormais plus la pondération. Il convient donc de 
s’y référer. 
Cependant, contrairement aux instructions de la chambre de céans dans l’ATAS 
précité, l’office intimé n’a pas examiné s’il était concrètement possible de 
substituer aux activités d’enseignement de la dactylographie, gestion du stock et 
maintenance, le coaching ou toute autre activité adaptée aux compétences du 
recourant. En réalité, l’office intimé a procédé de manière théorique, en retenant, 
dans son rapport d’enquête, que « dans le cas [du recourant], la capacité de travail 
exigible dans une activité adaptée est possible à 100%. Par conséquent, on peut 
exiger qu’il réorganise son travail au sein de l’école familiale en fonction de ses 
aptitudes résiduelles. [Le recourant] a débuté son parcours professionnel au sein 
de l’école familiale. Avec toutes ses années d’expérience au sein de 
l’établissement, il a acquis la connaissance nécessaire pour assumer les tâches de 
directions qu’il partage déjà avec son frère. [Le recourant] est en mesure 
d’assumer les missions pédagogiques, administratives et sociales de l’école. Elles 
se traduisent dans la vie par une organisation, une gestion et un pilotage de 
l’établissement. L’assuré est membre de la direction a même titre que son frère. 
L’assuré a montré par le passé, une certaine flexibilité, ayant exercé des activités 
interchangeables avec son frère ». Fort de ces constatations, l’OAI a considéré 
qu’il pouvait être exigé du recourant qu’il exerce l’activité de direction et 
administration à 100%, soit pendant 41,7 heures par semaine, avec la diminution 
de rendement de 20% déjà évoquée. 


 
 
 
 
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- 26/31 - 
La position de l’OAI ne saurait toutefois être suivie pour les motifs suivants : 
- 
Avant l’accident, le recourant s’occupait de tâches administratives bien 
précises, à savoir : secrétariat, facturation et contentieux ; établissement des 
horaires et organisation des formations ; publicité ; lien avec l’OCP, AI, OCE, 
SBPE ; formation des stagiaires ; renseignements, inscriptions, suivi de la 
scolarité avec les candidats et leurs responsables ; responsables pour la CAF 
(cf. organigramme 2013-2014, doc. 92, OAI). 
Il n’exerçait en revanche aucune des tâches plus complexes suivantes, 
lesquelles étaient à la charge de son frère : comptabilité ; gestion du parc 
informatique ; représentant de l’école auprès de l’AGEP et de la FSEP, 
responsable auprès de l’OFPC pour le CFC : responsable label eduQua et 
maître de stage (cf. organigramme 2013-2014, doc. 92 OAI). 
Le recourant a de toute évidence acquis de l’expérience dans des domaines 
bien particuliers. Or, ces domaines ne correspondent pas à ceux exercés par 
son frère. 
On ne saurait donc considérer, comme l’a fait l’OAI, que les compétences du 
recourant et de son frère sont interchangeables et retenir, sans plus amples 
investigations, que le recourant est capable d’effectuer efficacement des tâches 
auparavant attribuées à son frère. 
- 
Avant son accident, le recourant ne s’occupait pas de la pédagogie, laquelle 
était intégralement prise en charge par son frère (cf. organigramme 2013-
2014, doc. 92, OAI). 
On ne peut dès lors pas attendre du recourant qu’il assume des missions 
pédagogiques. 
- 
Suite à l’accident, le recourant a repris les tâches qu’il exerçait auparavant 
(cf. organigramme 2017-2018, doc. 92 OAI), avec une efficacité moindre 
(cf. audition du 13 mars 2023). 
- 
Le recourant ne dispose pas de la formation et des connaissances nécessaires 
pour exercer efficacement et correctement plusieurs des tâches administratives 
attribuées à son frère, ce que l’OAI ne conteste du reste pas. 
Certes, comme l’a relevé l’OAI lors de son audition le 13 mars 2023, il faut un 
lien avec le handicap pour exclure des activités exigibles. Cela étant, on ne saurait 
retenir, de manière théorique, que le recourant est capable d’effectuer toute 
activité administrative ou de direction, alors que celui-ci n’a aucune formation 
dans ce domaine et qu’il a acquis de l’expérience seulement dans certaines 
activités qu’il a d’ailleurs reprises après son accident, avec toutefois une 
diminution de rendement due à ses limitations fonctionnelles. De plus, dans tous 
les cas, dans une petite structure comme celle de l’école B______, on ne saurait 
exiger du recourant qu’il réorganise ses activités au détriment de son frère. Au 
demeurant, le recourant a lui-même expliqué que la réorganisation voulue par 


 
 
 
 
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- 27/31 - 
l’OAI n’était pas possible, dès lors qu’il lui paraissait compliqué d'envisager le 
licenciement d'employés, alors qu'ils effectuaient des tâches qu’il n'arriverait pas à 
assumer complètement. 
De toute évidence, c’est bien parce qu’il est associé au même titre que son frère 
que le recourant a pu réintégrer l’école B______. En effet, de son propre aveu, il 
n’est pas très efficace dans les tâches qu’il effectue, en comparaison avec les 
employés de l'école ou son frère (cf. audition du 13 mars 2023). Il a d’ailleurs 
relevé que s’il était employé, son frère l’aurait déjà licencié. 
13.2.3 S’y ajoute le fait que l’OAI n’a pas retenu les bonnes statistiques pour le 
calcul de l’invalidité selon la méthode extraordinaire. En effet, il s’est référé à la 
table TA1, en vigueur jusqu’aux ESS 2010 alors que l’accident est survenu en 
2014 et que le calcul des revenus est effectué en 2022, avec effet à 2016. A cette 
date, la table TA1 avait été remplacée par la table TA1_skill_level depuis 
plusieurs années. Or, dans la table TA1_skill_level, aucun des domaines d’activité 
retenus par l’OAI (701001, 8542, 521000 et 811000) n’existe encore en tant que 
tel. Si les montants relatifs aux activités de gestion de stock et d’entretien et 
maintenance coïncident, tel n’est pas le cas de ceux relatifs à la 
direction/administration ainsi qu’à la dactylographie. 
13.3 
13.3.1 Il ressort donc de ce qui précède que le recourant n’est pas en mesure 
d’augmenter la part de tâches administratives, en raison, d’une part, de son 
manque formation et de connaissances dans les domaines en question et, d’autre 
part, de l’organisation interne de l’école B______. 
Dans de telles circonstances, l’office intimé aurait dû procéder au calcul du degré 
d’invalidité conformément à la situation concrète, soit : 
Champs 
d’activité 
Horaire 
(semaine) 
sans 
handicap 
Horaire 
(semaine) 
rentable 
avec 
handicap 
Empêchement 
lié au 
handicap 
Salaire 
annuel 
hypothétique 
sans 
handicap 
Salaire 
annuel 
hypothétique 
avec 
handicap 
Perte 
économique 
en CHF 
Direction / 
administration1 
27.75h 
(55%) 
22h30 
(44.6%) 
20% 
63'175.005 
51'229.00 
11'946.00 
Dactylo2 
17.25h 
(35%) 
0h 
(0%) 
100% 
30'946.006 
0.00 
30'946.006 
Gestion du 
stock3 
2.50h 
(5%) 
0h 
(0%) 
100% 
3'665.007 
0.00 
3'665.007 
Entretien et 
maintenance4 
2.50h 
(5%) 
0h 
(0%) 
100% 
3'665.008 
0.00 
3'665.008 
Total 
55h 
22h30 
 
101'451.00 
51'229.00 
50'222.00 
Invalidité 
 
 
 
 
 
49.5% 


 
 
 
 
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1 ESS 2016 - Tabelle TA1_skill_level, ligne 69-75 (activités spécialisées, scientifiques et techniques telles 
qu’activité juridique, comptables, de gestion, et autres activités), niveau de compétence 4 : CHF 9'181.- 
2 ESS 2016 – Tabelle TA1_skill_level, ligne 85 (enseignement), niveau de compétence 3, CHF 7'068 .- 
3 ESS 2016 – Tabelle TA1_skill_level, ligne 49-52 (transport terrestres, par eau, aériens ; entreposage), 
niveau de compétence 2, CHF 5'680.- 
4 ESS 2016 – Tabelle TA1_skill_level, ligne 77, 79-82 (Activités de services admin), niveau de compétence 
2, CHF 5'169.- 
5 (CHF 9'181.- x 41,7) / 40 = CHF 9'572.- ; CHF 9'572 x 12 = 114'864.-; 55% de CHF 114'864.- = 
CHF 63'175.- 
6 (CHF 7’068.- x 41,7) / 40 = CHF 7'368.- ; CHF 7'368 x 12 = 88'416.-; 35% de CHF 88'416.- = 
CHF 30'946.- 
7 (CHF 5'680.- x 41,7) / 40 = CHF 6'109.- ; CHF 6'109 x 12 = 73'308.-; 5% de CHF 73'308.- = CHF 3'665- 
8 (CHF 5'680.- x 41,7) / 40 = CHF 6'109.- ; CHF 6'109 x 12 = 73'308.-; 5% de CHF 73'308.- = CHF 3'665- 
9 (CHF 9'181.- x 41,7) / 40 = CHF 9'572.- ; CHF 9'572 x 12 = 114'864.-; 44.6% de CHF 114'864.- = 
CHF 51’229.- 
10 (CHF 7’068.- x 41,7) / 40 = CHF 7'368.- ; CHF 7'368 x 12 = 88'416.-; 0% de CHF 88'416.- = CHF 0.00- 
11 (CHF 5'680.- x 41,7) / 40 = CHF 6'109.- ; CHF 6'109 x 12 = 73'308.-; 0% de CHF 73'308.- = CHF 0.00- 
12 (CHF 5'680.- x 41,7) / 40 = CHF 6'109.- ; CHF 6'109 x 12 = 73'308.-; 0% de CHF 73'308.- = CHF 0.00- 
Il ressort de ce qui précède que le degré d’invalidité du recourant est de 49,5%, 
soit 50% (cf. consid. 6.2 supra), ce qui donne droit à une demi-rente d’invalidité. 
13.3.2 Le résultat serait le même si l’on devait considérer que le recourant devait 
se réorienter et changer de profession. 
Le revenu sans invalidité, tel qu’il ressort du compte individuel du recourant, 
correspond à un salaire de base de CHF 89'000.- entre 2006 et 2013 et de 
CHF 91'062.- en 2016 après indexation. 
Conformément à la jurisprudence, il convient de recourir aux ESS et plus 
spécifiquement à la table TA1_skill_level pour déterminer le revenu avec 
invalidité du recourant, de sorte que c’est un salaire de CHF 5'340.-, soit 
CHF 64’080.- par année, qui doit être pris en considération (ligne total, pour un 
homme, avec un niveau de compétence 1). Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d’un horaire de 40 heures par semaine, soit d’une durée 
hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 
2016 (41,7 heures par semaine ; Office fédéral de la statistique - statistique de la 
durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce montant doit être porté à 
CHF 66’804.- (CHF 64'080.- x 41.7 / 40). Pour le surplus, une diminution de 
rendement de 20% ayant été retenue par le SMR, c’est l’équivalent d’une activité 
adaptée à 80% que le recourant est encore en mesure d’exercer de sorte qu’il 
convient de réduire le salaire annuel afin de l’adapter à sa capacité de travail 
résiduelle, ce qui revient à CHF 53’443.-. Par ailleurs, s’agissant de l’abattement, 


 
 
 
 
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- 29/31 - 
on peut admettre que le recourant présente une limitation en lien avec sa main 
gauche et son membre inférieur gauche, lequel a été amputé (pas de marche, de 
déplacements et de port de charges vu l’utilisation d’une chaise roulante ; 
limitations de la préhension et de l’utilisation d’un clavier d’ordinateur). Cela 
étant, ces limitations quant au spectre des professions demeurant envisageables ne 
sauraient justifier un abattement excédant 15%, conformément à la jurisprudence 
rendue par le Tribunal fédéral dans des causes similaires (cf. David IONTA, 
Fixation du revenu d’invalide selon l’ESS, in Jusletter du 22 octobre 2018, pp. 32 
à 36 et du même auteur, Revenu d’invalide selon l’ESS – une mise à jour in 
Jusletter du 21 novembre 2022, p. 34 à 40 pour des exemples). 
Pour le reste, le recourant ne démontre pas que d’autres circonstances seraient 
susceptibles de diminuer concrètement ses perspectives salariales sur un marché 
du travail équilibré. En effet, selon la jurisprudence récente, le manque 
d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur 
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les 
activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) 
ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. De surcroît, 
tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y 
a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1-5.2). 
Partant, le salaire avec invalidité est de CHF 45'427.-, après abattement de 15%. 
Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité du recourant serait par 
conséquent également de 50% (CHF 91'062.- - CHF 45'427.- / CHF 91'062.-), 
pour une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, ce qui 
correspondrait aussi à une demi-rente. 
13.4 Il ressort donc des considérations qui précèdent que dans tous les cas, le 
recourant a droit à une demi-rente d’invalidité, son degré d’invalidité étant de 
50% quelle que soit la méthode appliquée – comparaison des revenus ou méthode 
extraordinaire. 
L’OAI ne pouvait ainsi pas supprimer la demi-rente avec effet au 1er février 2016. 
14. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision 
litigieuse annulée en tant qu’elle met un terme à la demi-rente avec effet au 
31 janvier 2016. L’OAI est ainsi invité à poursuivre le versement de la demi-rente 
d’invalidité au-delà du 31 janvier 2016. 
Le recourant, représenté par un avocat, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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- 30/31 - 
La procédure en matière d'octroi de prestations de l'assurance-invalidité n'étant 
pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l'intimé supporte l'émolument de procédure de 
CHF 200.-. 


 
 
 
 
A/2657/2022 
- 31/31 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 21 juin 2022 en tant qu’elle met un terme à la demi-rente 
avec effet au 31 janvier 2016. 
4. Invite l’intimé à poursuivre le versement de la demi-rente d’invalidité au-delà du 
31 janvier 2016. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le