ge_gerichte · JTAPI/409/2024 · 2024-05-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3879/2023 LCR 
JTAPI/409/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 2 mai 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Jacques ROULET, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/3879/2023 
EN FAIT 
1. 
Le 21 juillet 2023 à 02h20, Monsieur A______, né le ______ 2005, a été intercepté 
par une patrouille motorisée de la police cantonale genevoise alors qu'il circulait au 
guidon du motocycle immatriculé 1______, au B______, à la hauteur du 2______, 
en direction de la rue C______, après qu'elle l'avait observé effectuer un wheeling 
sur plusieurs dizaines de mètres. 
M. A______ a été déclaré en contravention sur-le-champ. 
2. 
Par courrier du 9 août 2023, le service cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
informé M. A______ que les autorités de police lui avaient transmis leur rapport 
concernant l'infraction susmentionnée et qu'une mesure administrative pouvait être 
prise à son encontre, indépendamment de toute amende ou autre sanction pénale. 
Un délai de quinze jours lui était imparti pour faire part de ses observations écrites. 
Dans le même délai, au vu de ses antécédents, M. A______ était invité à suivre un 
cours d'éducation routière, avec une voiture uniquement, dans un délai de deux mois 
à compter du 9 août 2023. Un délai de quinze jours lui était en outre imparti pour 
faire savoir à l'OCV s'il entendait suivre ce cours. 
3. 
Dans le délai imparti, M. A______ n'a pas présenté d'observations. 
4. 
Par ordonnance pénale du 10 août 2023 du Service des contraventions, M. A______ 
a été condamné pour les faits précités à une amende de CHF 240.- pour infractions 
aux art. 31 et 90 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR – RS 741.01) 
5. 
Par décision du 18 octobre 2023, l'OCV a retiré le permis de conduire à l'essai toutes 
catégories, sous-catégories et catégorie F de M. A______ pour une durée de quatre 
mois en application de l'art. 16b LCR en raison des faits précités. La durée du retrait 
était fixée du 18 décembre 2023 au 17 avril 2024, dates incluses. 
Il s'agissait d'une infraction moyennement grave aux règles de la circulation 
routière. M. A______ ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le système 
d'information relatif à l'admission à la circulation (ci-après : SIAC-Mesures) faisant 
état d'un retrait du permis de conduire, prononcé par décision du 9 mai 2022, pour 
une durée de trois mois, en raison d'une infraction grave, mesure dont l'exécution 
avait pris fin le 31 janvier 2023. M. A______ n'avait pas justifié d'un besoin 
professionnel de conduire des véhicules. Compte tenu des circonstances, l'autorité 
ne s'était pas écartée du minimum légal. 
6. 
Par courriel du 20 octobre 2023 adressé à l'OCV, M. A______ a transmis à l'office 
précité copie de la confirmation de son inscription à l'auto cours éducation routière 
organisé par le TCS Training & Events le 30 octobre 2023 à Meyrin. A l'appui de 
son envoi, il a indiqué s'être entretenu avec l'un des collaborateurs de l'OCV qui lui 
avait expliqué qu'il devait transmettre à l'office copie de la confirmation de son 
inscription dans la mesure où la date qui lui avait été impartie pour suivre ce cours 


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était dépassée. Il n'avait pas trouvé de date avant celle du 30 octobre 2023 en raison 
de ses horaires scolaires. 
7. 
Par courrier du 23 octobre 2023, l'OCV a accusé réception de ce courriel, priant 
M. A______ de lui faire parvenir copie de l'attestation une fois celle-ci obtenue. 
8. 
Par courriel du 6 novembre 2023, M. A______ a transmis à l'OCV copie de 
l'attestation établie par le TCS Training & Events le 30 octobre 2023. 
9. 
Par courrier du lendemain, l'OCV en a accusé réception. 
10. 
Par courrier du 8 novembre 2023 adressé à l'OCV, sous la plume de son conseil, 
M. A______ a sollicité la copie de son dossier en lien avec l'événement du 21 juillet 
2023. 
11. 
Par courrier du 9 novembre 2023, l'OCV a transmis à M. A______, pour lui son 
conseil, copie des pièces sollicitées, ajoutant que, s'agissant des antécédents de 
M. A______, SIAC-Mesures faisait apparaître un retrait du permis de conduire 
prononcé par décision du 9 mai 2022. 
12. 
Par acte du 17 novembre 2023, M. A______, sous la plume de son conseil, a formé 
recours à l'encontre de cette décision par-devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal). 
Il s'était immédiatement arrêté lorsque la police l'avait interpellé. Il s'était montré 
collaborant. Il reconnaissait avoir commis une erreur et l'avait d'emblée admise, 
regrettant sa manœuvre inappropriée. 
Cela étant, la route était vide de tout usager à cette heure tardive et son tracé 
rectiligne à cet endroit. Il était ainsi resté maître de son véhicule. Il n'y avait par 
ailleurs pas eu d'accident. 
Il avait participé au cours d'éducation routière proposé par le TCS, à l'issue duquel 
une attestation lui avait été délivrée. 
L'autorité ne motivait pas dans sa décision la qualification de l'infraction retenue à 
l'art. 16b LCR comme moyennement grave. En effet, le seul fait d'avoir effectué un 
wheeling constituait tout au plus une infraction légère dès lors qu'elle ne revêtait 
pas le niveau de mise en danger suffisant pour être qualifiée de moyennement grave, 
la manœuvre qu'il avait réalisée consistant uniquement à soulever la roue avant de 
son motocycle sur quelques mètres, sur une route totalement déserte, à une heure 
particulièrement tardive et à un endroit où le tracé était rectiligne. Il ne contestait 
pas qu'une telle manœuvre n'était pas autorisée. « Cela étant, si cette manœuvre 
devait être qualifiée au regard de la maîtrise de son véhicule par M. A______, elle 
démontrerait au contraire d'une très bonne maîtrise de son véhicule ». Un tel geste 
ne pouvait par ailleurs pas être considéré comme revêtant la même gravité que le 
fait de percuter un piéton sur un passage piéton, infraction pourtant qualifiée à 
plusieurs reprises de moyennement grave par le Tribunal fédéral. La plus haute 
instance avait par ailleurs confirmé qu'une perte de maîtrise du véhicule par un coup 
de volant donné sans nécessité aucune, faisant sortir le véhicule de la route et 


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terminer sa course plus de 60 mètres plus loin, constituait une infraction qui devait 
être qualifiée de légère. « Aussi, le simple fait d'effectuer un wheeling sans 
nécessité aucune, ne saurait dès lors pas être considéré de manière abstraite, 
indépendamment des circonstances, comme revêtant une gravité supérieure à un tel 
geste de conduite ». Le Tribunal fédéral ne préconisait nullement la qualification 
d'un wheeling comme moyennement grave, si bien que la gravité de la faute et la 
mise en danger devaient faire l'objet d'un examen concret par les autorités. Or, si 
l'OCV avait procédé à une correcte analyse de l'infraction, elle aurait dû arriver au 
constat que tant la mise en danger que la faute étaient légères. Cette manœuvre 
n'avait été constitutive d'aucune mise en danger concrète. Même sous l'angle de la 
mise en danger abstraite, il ressortait des circonstances concrètes sus-décrites, que 
celle-ci avait été particulièrement faible, étant précisé qu'un seul mouvement lui 
aurait été suffisant pour lui faire reprendre une posture et une conduite adaptées. La 
sanction pénale prononcée, soit une amende clémente de CHF 160.-, le démontrait. 
En conséquence, l'infraction commise devait être qualifiée de légère et la durée du 
retrait du permis, tenant compte de son antécédent, ramenée à un mois au maximum. 
Il concluait ainsi à l'annulation de la décision de retrait prononcée à son encontre le 
18 octobre 2023 et le renvoi à l'OCV pour nouvelle décision dans le sens du 
développement qui précède. 
13. 
Le 19 janvier 2024, l'OCV a transmis son dossier et ses observations, persistant 
dans les termes de la décision querellée. 
A teneur du rapport de police, le recourant avait effectué un wheeling (acrobatie de 
surcroît volontaire) sur plusieurs dizaines de mètres entravant de la sorte sa 
visibilité sur les potentiels dangers qui pouvaient se présenter à lui, étant relevé que 
cette infraction avait été commise un vendredi, en plein été, sur un boulevard situé 
en pleine ville, certes à une heure tardive, ce qui n'excluait cependant pas de facto 
la présence d'autres usagers sur la route (piétons, cycles, etc.). 
Pour le surplus, l'OCV relevait que M. A______ était un jeune conducteur n'ayant 
pas encore acquis une grande expérience de la conduite, relevant qu'il avait obtenu 
le permis gros-cube quelques semaines plus tôt seulement. 
La durée minimale de retrait était passée à quatre mois en application de l'art. 16b 
al. 2 let. b LCR vu le précédent retrait prononcé par décision du 9 mai 2022, pour 
une durée de trois mois, en raison d'une infraction grave, mesure ayant pris fin le 
31 janvier 2023. 
14. 
Dans sa réplique du 13 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
L'arrêt du Tribunal fédéral cité par l'OCV dans ses observations pour retenir que la 
faute moyennement grave était donnée lorsqu'une règle fondamentale était 
méconnue par une violation élémentaire des devoirs, même si elle ne durait que 
quelques secondes (ATF 133 II 58), ne présentait aucune similitude avec le cas 
d'espèce dès lors que la route était déserte lorsqu'il avait effectué sa manœuvre. Si 
tel n'avait pas été le cas, la police n'aurait pas manqué d'en faire état dans son 


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rapport. L'antécédent du recourant et son profil, soit sa récente obtention du permis 
de conduire gros-cube, étaient des éléments qui n'avaient pas à être pris en compte 
dans la détermination de la gravité de l'infraction, ces éléments devant tout au plus 
jouer un rôle au stade de la fixation de la durée du retrait, après détermination de la 
question de la faute. 
15. 
Par courrier du 27 février 2024, l'OCV a informé le tribunal persister dans les termes 
de sa décision du 18 octobre 2023, concluant au rejet du recours. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). 
4. 
En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier 
l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 
LPA), non réalisée en l'espèce. Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre 
d'agir comme bon lui semble, puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des principes 
constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, 
l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/366/2013 du 11 juin 2013 consid. 3a et la référence citée). 
5. 
Les autorités administratives appelées à prononcer un retrait du permis de conduire 
ne peuvent en principe pas s’écarter des constatations de fait d’une décision pénale 
entrée en force. La sécurité du droit commande en effet d’éviter que l’indépendance 
du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus 
sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 ; 109 Ib 203 consid. 1 ; 96 
I 766 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_636/2013 du 7 août 2013 consid. 2.1 
; 1C_567/2011 du 12 mars 2012 consid. 3.1 ; 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 
consid. 2.1 ; cf. aussi ATA/172/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 
2011). 
6. 
L’autorité administrative ne peut dès lors s’écarter du jugement pénal que si elle est 
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge 
pénal ou qui n’ont pas été prises en considération par celui-ci, s’il existe des preuves 
nouvelles dont l’appréciation conduit à un autre résultat, si l’appréciation à laquelle 


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s’est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal 
n’a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la 
violation des règles de la circulation (ATF 136 II 447 consid. 3.1 ; 129 II 
312 consid. 2.4 ; 123 II 97 consid. 3c/aa ; 119 Ib 158 consid. 3c/aa ; 105 Ib 
18 consid. 1a ; 101 Ib 270 consid. 1b ; 96 I 766 consid. 5 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_567/2011 du 12 mars 2012 consid. 3.1 ; 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 
consid. 2.1 ; cf. aussi ATA/23/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/172/2012 du 27 mars 
2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011). 
7. 
En l'espèce, le recourant n'a pas formé opposition contre l'ordonnance pénale rendue 
à son encontre le 10 août 2023, celle-ci étant désormais entrée en force et 
exécutoire. Aussi, le tribunal de céans ne saurait revoir la constatation des faits 
retenue par le jugement pénal, dès lors qu'aucun indice ne laisse présumer de 
l'existence de faits inconnus de l'autorité de poursuite pénale ou qui n'auraient pas 
été pris en considération par celle-ci, de l'existence de preuves nouvelles dont 
l’appréciation conduirait à un autre résultat, ou que l'autorité pénale n'aurait pas 
élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation 
des règles de la circulation. 
A cet égard, il sera relevé que le recourant ne conteste pas avoir commis une 
infraction, mais considère que la gravité de la faute et la mise en danger doivent 
être considérées comme « particulièrement faibles » eu égard notamment à la 
sanction « particulièrement légère » à laquelle l'autorité pénale l'a condamné. 
8. 
Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d’ordre du 24 juin 
1970 (LAO - RS 741.03) n’est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur 
la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis 
de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). 
9. 
Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d’admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR). 
10. 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et 
à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 
11. 
Commet en revanche une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la 
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en 
danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
12. 
La qualification de cas grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR correspond à 
celle, retenue en matière pénale, de l’art. 90 al. 2 LCR (cf. ATF 132 II 234 consid. 
3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6b.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1). 
13. 
Commet une infraction moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, la 
personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité 
d'autrui ou en prend le risque. 


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14. 
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de 
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 
l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les 
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la 
faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère 
et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2 ; 135 II 138 consid. 2.2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_54/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1 ; 1C_525/2012 
du 24 octobre 2013 consid. 2.1). Ainsi, par rapport à une infraction légère, où tant 
la mise en danger que la faute doivent être légères, on parle d'infraction 
moyennement grave dès que la mise en danger ou la faute n'est pas légère (arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1 ; 1C_184/2018 
du 26 juillet 2018 consid. 2.2). 
15. 
Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de 
mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue ; la 
réalisation d'un tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques du 
cas d'espèce (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_665/2015 du 15 
septembre 2016 consid. 2.1.1 ; 1C_478/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.2). Il y a 
mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou des personnes indéterminées auraient 
pu se trouver potentiellement exposées à un danger pour leur intégrité physique. 
Lorsque l'on peut objectivement exclure des circonstances la présence de tout tiers, 
y compris, le cas échéant, du passager du conducteur en infraction, l'imminence du 
danger peut être niée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 3.2 ; 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 13.2). 
16. 
Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son 
véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. Cela signifie 
qu'il doit être à tout moment en mesure de réagir utilement aux circonstances. En 
présence d'un danger, et dans toutes les situations exigeant une décision rapide, il 
devra réagir avec sang-froid et sans excéder le temps de réaction compatible avec 
les circonstances. 
17. 
L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 
1962 (OCR - RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route 
et à la circulation ; il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite 
du véhicule ; il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, 
ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information 
ou de communication. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR 
s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la 
configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles 
(ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_512/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2 ; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 


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consid. 2.2.1). L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure de 
parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens 
matériels d’autrui. 
18. 
En l'espèce, dans ses écritures, le recourant prétend que les faits retenus par 
l'autorité pénale n'atteindraient pas la gravité que l'OCV leur prête. Il allègue que le 
fait d'avoir effectué un wheeling, manœuvre certes non autorisée, ne saurait être 
qualifié d'infraction moyennement grave dès lors que ce geste démontrait, au 
contraire, d'une très bonne maîtrise de son motocycle, de surcroît à une vitesse qui 
n'était pas excessive, sur une route totalement déserte, à une heure particulièrement 
tardive et à un endroit où le tracé était rectiligne. Il n'avait pas créé de mise en 
danger concrète. Même à analyser la situation sous l'angle de la mise en danger 
abstraite, celle-ci devrait tout au plus être qualifiée de particulièrement faible au vu 
des circonstances rappelées ci-dessus. 
Le recourant ne saurait cependant être suivi. Conformément à la jurisprudence 
précitée, bien qu'il ait été reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière sur le plan pénal, le juge administratif, comme rappelé ci-avant, 
n'est pas lié par l'appréciation de la faute faite par le juge pénal. 
Le tribunal retient qu'en effectuant un wheeling, soit une figure ou cascade 
consistant à rouler uniquement sur la roue arrière avec un deux roues, le recourant 
a violé son devoir de prudence en ne restant plus constamment maître de son 
véhicule. 
En effet, la direction des motocycles, laquelle est contrôlée par le guidon et la 
position du motocycliste, est l'élément qui permet de diriger le véhicule par sa roue 
avant. Ainsi, en circulant sur la roue arrière uniquement, le motocycliste n'est plus 
en mesure de freiner utilement − le frein avant procurant environ 70 % de la capacité 
de freinage d’un motocycle − ni de braquer pour éviter un obstacle. 
Il s'en suit qu'en effectuant cette cascade, le recourant, dont la visibilité était par 
ailleurs entravée, n'est plus resté constamment maître de son véhicule. C'est d'autant 
plus vrai qu'il a effectué cette acrobatie sur plusieurs dizaines de mètres – ce qu'il 
ne conteste d'ailleurs pas − et que, pour conserver cette position, il a nécessairement 
dû maintenir une certaine vitesse, voire accélérer. 
Aussi, en circulant avec la roue avant levée sur plusieurs dizaines de mètres, le 
recourant a adopté un comportement dangereux dès lors qu'il n'était plus en mesure 
de réagir utilement et rapidement en cas de changement de circonstances. 
En outre, contrairement à ce qu'il soutient, même à une heure tardive, s'agissant 
d'un axe de circulation bordé, à droite, d'une bande cyclable et d'un trottoir, à 
gauche, d'un trottoir, un cycliste ou un piéton aurait pu circuler, respectivement se 
trouver sur le trottoir, voire traverser la chaussée. Aussi, un tel comportement − qui 
viole les règles de la circulation routière − constitue une mise en danger abstraite 
accrue, le fait qu'aucun autre usager ne se soit trouvé devant, derrière ou à proximité 
de lui au moment où il effectuait cette acrobatie, n'étant dû qu'au hasard. 


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En conséquence, c'est à bon droit que l'autorité intimée a retenu que le recourant 
avait commis une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a 
LCR. 
19. 
S’agissant de la sanction, l’art. 16b al. 2 let. b LCR prévoit qu’après une infraction 
moyennement grave, le permis de conduire est retiré pour quatre mois au minimum 
si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison 
d'une infraction grave ou moyennement grave. 
20. 
Les circonstances du cas d’espèce doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité routière, 
la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait 
ne peut toutefois pas être réduite (art. 16 al. 3 LCR). Ces éléments doivent faire 
l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à atteindre autant que possible 
l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure (arrêt du Tribunal fédéral 1C 
430/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.1). 
21. 
En l'espèce, le recourant ayant un antécédent en raison d’un retrait de permis d’une 
durée de trois mois prononcé le 9 mai 2022 pour une infraction grave, mesure dont 
l'exécution a pris fin le 31 janvier 2023, ce dernier se trouve dans la situation prévue 
par l’art. 16b al. 2 let. b LCR. En conséquence, le retrait de permis pour la nouvelle 
infraction doit être de quatre mois au moins. Sur la base des éléments en sa 
possession, le tribunal s’en tiendra à ce minimum. 
22. 
Il en résulte que la décision de l'OCV ne peut être que confirmée. 
Ne reposant sur aucun motif valable, le recours sera rejeté. 
23. 
Dans la mesure où il succombe, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge 
du recourant en application de l'art. 87 al. 1 LPA et du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03) ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 17 novembre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 18 octobre 2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière