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ge_gerichte · ATAS/821/2004 · 2004-10-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1106/2004 ATAS/821/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°*° chambre

du 19 octobre 2004

En la cause

Madame P , domiciliée route de Gy 24 recourante
à Meinier — Genève

contre

SUPRA CAISSE-MALADIE, domiciliée chemin de intimée
Primerose 35 à Lausanne

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/3 -

Attendu que par décisions des 10 décembre 2003 et 9 février 2004, la CAISSE-
MALADIE SUPRA (ci-après la Caisse-maladie) a réclamé à Madame
P le paiement de primes LAMAL ;

Que les 22 décembre 2003 et 16 février 2004, celle-ci s’est opposée audites
décisions, alléguant que les sommes réclamées avaient été acquittées ;

Que par décision sur opposition du 5 mai 2004, la Caisse-maladie a confirmé que
l’assurée était débitrice des sommes de 257 fr. 10 et de 153 fr. 10, auxquelles il
convient d’ajouter les frais de poursuite et les intérêts ;

Que l’assurée a interjeté recours le 24 mai contre ladite décision ;

Qu’invitée à se déterminer, la Caisse-maladie a, le 17 septembre 2004, déclaré
qu’elle était disposée à renoncer au recouvrement des montants litigieux pour
solde de tout compte et de retirer les poursuites en cours, moyennant retrait du
reCOUrS ;

Que la recourante s’est déclarée satisfaite, « pour autant que la SUPRA renonce à
toutes prétentions et qu’elle retire toutes les poursuites entamées à mon
encontre » ;

Considérant en droit que la Caisse-maladie a proposé de renoncer au
remboursement des sommes litigieuses pour solde de tout compte ;

Que l’assurée a dès lors retiré son recours ;

A/1106/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de ce que la SUPRA CAISSE-MALADIE renonce au recouvrement des
sommes de 153 fr. 10 et 257 fr. 10 pour solde de tout compte, et s’engage à retirer
les poursuites en cours.

2. Raye la cause du rôle, suite au retrait du recours.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

A/1106/2004
ge_gerichte · ATAS/840/2004 · 2004-10-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1706/2004 ATAS/790/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 27 septembre 2004
En la cause
Monsieur B , recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de intimée

Montbrillant 40, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Karine STECK et Juliana
BALDE, Juges.

- 2/2 -

1.

2.

3.

Attendu en fait que M. B a recouru le 10 août 2004 à l’encontre de la
décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 22 juillet
2004 lui refusant tout droit à l’indemnité de chômage ;

Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 13 septembre
2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage a déclaré qu’elle avait décidé
d’octroyer des indemnités au recourant et d’annuler en conséquence la décision
litigieuse ;

Vu en droit l’art. 50 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Donne acte à l’intimée de son intention d’annuler sa décision du 22 juillet 2004 et
d’en rendre une nouvelle octroyant au recourant des indemnités de chômage ;

L’y condamne en tant que de besoin ;

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à

l’économie par le greffe le

A/1706/2004
ge_gerichte · ATAS/812/2004 · 2004-10-13 · de


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POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1524/2002 ATAS/812/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 13 octobre 2004

4°" Chambre
En la cause
Monsieur B , représenté par Me Michel AMAUDRUZ, en
l’étude duquel il élit domicile recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 intimé

Siégeant : Mme Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant, Mmes Juliana BALDE et Karine
STECK, juges

- 2/3-

Considérant en fait et en droit :

Que B a requis le 19 septembre 1997 l’octroi d’une rente auprès de l’Office
cantonal genevois de l’assurance-invalidité ;

que, par décision du 18 janvier 2002, cet Office lui a reconnu un taux d’invalidité de
100% du 1° novembre 1996 au 30 novembre 2000, puis de 50% dès le 1° décembre
2000 ;

qu'en date du 18 février 2002, B a interjeté recours contre ladite décision;

qu'après en avoir délibéré lors de sa séance du 27 juillet 2004, le Tribunal de céans a
informé le recourant, par courrier du 29 juillet 2004, qu'il entendait procéder à une
reformatio in pejus et lui a imparti un délai pour lui faire part de ses observations et
retirer, le cas échéant, son recours ;

que, par lettre du 21 septembre 2004, B a déclaré retirer son recours ;.

qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer en conséquence la cause du rôle.

A/1524/2002

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Raye le recours du rôle.

2. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : Le Juge suppléant :
Walid BEN AMER Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1524/2002
ge_gerichte · ATAS/808/2004 · 2004-10-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1885/2004 ATAS/808/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 6 octobre 2004

En la cause

Madame A recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route intimée
de Chêne 54, case postale 360, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Isabelle DUBOIS et Mme Karine
STECK, juges.

- 2/3 -

Attendu en fait que Madame A a interjeté le 12 août 2004 un recours en
anglais contre une décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation ;

Que le Tribunal de céans lui a imparti, par courrier du 13 août 2004, un délai échéant au
24 août 2004 pour produire une traduction de son recours, ainsi qu’une copie de la
décision attaquée, sous peine d’irrecevabilité ;

Que la recourante n’a donné aucune suite à cette missive ;

Que l’intimée, par écriture du 22 septembre 2004, s’est rapportée à l’appréciation du
Tribunal de céans, s’agissant de la recevabilité du recours dirigé contre sa décision sur
opposition du 14 juillet 2004, et a conclu, pour le surplus, au rejet de celui-ci ;

Attendu en droit que, aux termes de l’art. 65 al. 1 de la loi sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l’acte de recours doit contenir, sous peine
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée ;

Que lorsque le recours est incomplet, la juridiction compétente impartit un bref délai au
recourant pour satisfaire à ses exigences, sous peine d’irrecevabilité ;

Que, selon la jurisprudence constante, les cantons peuvent exiger que les administrés se
servent de la langue officielle du canton, dans leurs relations avec les autorités
cantonales ;

Qu’ainsi un recours qui n’est pas rédigé dans la langue du canton peut être déclaré
irrecevable pour autant que la possibilité ait été donnée à l’intéressé de produire un acte
rédigé dans la langue dudit canton (ATF 102 I a 37 ; arrêts du Tribunal fédéral publiés
in RDAT 2002 I 41 296 et 1993 II 78 215 et pour Genève in SJ 1998 311 ; dans le
même sens décisions d’irrecevabilités de la Commission européenne des droits de
l’homme in JAAC 1997 105 950);

Qu'’en l’occurrence, le Tribunal de céans a imparti à la recourante un délai au 24 août
2004 pour la traduction de son recours et la transmission d’une copie de la décision
attaquée ;

Que la recourante ne s’est pas exécutée dans ce délai ;

Qu'il convient par conséquent de déclarer irrecevable le présent recours ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

- 3/3 -

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Déclare irrecevable le recours de Madame A contre la décision sur
opposition du 14 juillet 2004 de la Caisse cantonale genevoise de compensation ;

2. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/779/2004 · 2004-10-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1719/03/2/RMCAS ATAS/779/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre
du mardi 5 octobre 2004
En la cause
Monsieur M recourant
contre
HOSPICE GENERAL, 12, Cours de Rive à Genève intimé

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Doris
WANGELER , juges.

- 2/3 -

Vu la décision de l’Hospice général du 12 mai 2003 réclamant un trop-perçu de 72'950
fr. 30 au recourant, et le refus de remise du 7 juillet 2003 ;

Vu le recours ;
Vu les audiences des 9 décembre 2003, 9 mars et 28 septembre 2004;
Vu les discussions intervenues entre les parties, et l’accord qui en a résulté;

Attendu en effet que le montant à rembourser est ramené à 37450 fr. pour solde de tout
compte, que le recourant s’engage à rembourser cette somme à raison de 200 fr. par
mois, et qu’en cas de non-paiement d’un acompte la totalité de la dette est exigible;

Qu'il convient d’entériner cet accord.

RARE

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l’'HOSPICE GENERAL de ce que le montant dû à titre de
remboursement du trop-perçu par Monsieur M est ramené pour solde
de tout compte à 37'450 fr.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Monsieur M de ce qu’il s’engage à rembourser cette
somme à raison de 200 fr. par mois.

4. L’y condamne en tant que de besoin.

5. Dit qu’en cas de non-paiement d’un acompte la totalité de la dette est exigible, le

présent arrêt d’accord valant titre de mainlevée définitive.

6. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/764/2004 · 2004-09-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1756/2004 ATAS/764/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 30 septembre 2004

3ème Chambre

En la cause

Hoirie de feu Madame G , comparant par Me Suzette

Chevalier, en l’Etude de laquelle elle élit domicile recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Doris WANGELER et Juliana BALDE, juges

2/3

Attendu en fait que par décision du 4 mai 2004, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAI) a octroyé à Madame G une demi-rente à
compter du 1* mai 2004, assortie de rentes complémentaires pour son conjoint et ses
enfants ;

Qu’en date du 1° juin 2004, l’intéressée a formé opposition à cette décision ;

Que le 15 juillet 2004, l’'OCAI a rendu une décision admettant partiellement
l’opposition ;

Que par courrier du 21 août 2004, l’assurée a interjeté recours contre ladite décision ;

Qu’en date du 21 septembre 2004, la recourante est décédée ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 let. b de la loi cantonale de procédure
administrative (LPA ; E 5 10), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une
partie ;

Qu'il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie ;

A/1756/2004

3/3

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

par voie incidente

Suspend l’instruction de la cause ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/1756/2004
ge_gerichte · ATAS/765/2004 · 2004-09-30 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1319/2004 ATAS/765/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 30 septembre 2004

3°" chambre

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée demanderesse
avenue du Théâtre 1 à Lausanne

contre

Monsieur K défendeur

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges.

- 2/3 -

Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive
LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en
reconnaissance de droit contre Monsieur K ;

Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le
Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en
date du 30 juin 2004 ;

Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a
indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et
simplement sa demande ;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte ;

A/1319/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande ;

2. Raye la cause du rôle ;

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1319/2004
ge_gerichte · ATAS/773/2004 · 2004-09-30 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1131/2004 ATAS/773/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4° chambre
du 29 septembre 2004
En la cause
Monsieur M , représentée par Maître MORISOD Jean- recourant

Claude, Rue de la Banque 4, à Fribourg en les bureaux duquel elle élit
domicile

contre

NATIONALE SUISSE ASSURANCES, Quai Gustave-Ador 54, à intimée
Genève

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Isabelle DUBOIS, juges.

- 2/3 -

Vu le recours interjeté le 27 mai 2004 par Madame M , représentée par
Maître Jean-Claude MORISOD ;

Vu les écritures de la Nationale Suisse Assurances datée du 25 juin 2004;

Vu le courrier du 30 août 2004 de Madame M , Sollicitant la suspension de
la procédure;

Vu la réponse, par fax du 20 septembre 2004, de la Nationale Suisse Assurances
acceptant ladite suspension ;

Attendu que les parties ont convenu, d’un commun accord, de suspendre l’instruction de
l’affaire;

Qu'il se justifie en conséquence de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let.
a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA, l'instruction sera reprise par la partie la plus
diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par
le Tribunal ;

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;

2. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en
tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;

3. Réserve la suite de la procédure ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

- 3/3 -

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra

déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de

preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/785/2004 · 2004-09-29 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1524/2004 ATAS/785/2004

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

du 29 septembre 2004

En la cause

CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X demandeur

contre

INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge défenderesse

- 2/3 -

Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE
PHYSIOTHERAPEUTES X a saisi le Tribunal cantonal des
assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE
MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ;

Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales
s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal
arbitral ;

Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal
arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ;

Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par
courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte ;

A/1524/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Statuant

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ;
2. Raye la cause du rôle ;

3. Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève.

Au nom du Tribunal arbitral :

La greffière: La vice-présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties.

Genève la greffière :

Janine BOFFI

A/1524/2004
ge_gerichte · ATAS/790/2004 · 2004-09-27 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/1706/2004 ATAS/790/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 27 septembre 2004
En la cause
Monsieur B , recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de intimée

Montbrillant 40, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Karine STECK et Juliana
BALDE, Juges.

- 2/2 -

1.

2.

3.

Attendu en fait que M. B a recouru le 10 août 2004 à l’encontre de la
décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 22 juillet
2004 lui refusant tout droit à l’indemnité de chômage ;

Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 13 septembre
2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage a déclaré qu’elle avait décidé
d’octroyer des indemnités au recourant et d’annuler en conséquence la décision
litigieuse ;

Vu en droit l’art. 50 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Donne acte à l’intimée de son intention d’annuler sa décision du 22 juillet 2004 et
d’en rendre une nouvelle octroyant au recourant des indemnités de chômage ;

L’y condamne en tant que de besoin ;

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à

l’économie par le greffe le

A/1706/2004
ge_gerichte · ATAS/744/2004 · 2004-09-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/762/2004 ATAS/744/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 23 septembre 2004
6°" Chambre
En la cause
Madame B et Monsieur B

recourants

contre

FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, intimée
Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15

Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente.

- 2/2-

Vu les recours déposés par Madame B et Monsieur B le 14
avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la
FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004 ;

Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA) ;

Considérant :
Que les recours sont dirigés contre la même décision ;
Que les faits de ces causes sont identiques ;

Qu'il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause
A/763/2004 concernant Madame B à la 6°" Chambre chargée de
l’instruction de la cause A/762/2004 ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

1. Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004 ;

2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/762/2004