ge_gerichte · ATAS/313/2010 · 2010-03-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4190/2009 
ATAS/313/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 15 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4190/2009 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 
22 octobre 2009 allouant à M. S__________ (ci-après : l'assuré) un trois-quarts de rente 
d'invalidité depuis le 1er juillet 2009; 
Vu le recours de l'assuré auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 
novembre 2009, complété le 18 décembre 2009, concluant principalement à l'annulation 
de la décision litigieuse et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, 
au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle instruction, par exemple par la mise sur 
pied d'une expertise médicale pluridisciplinaire; 
Vu l'avis du Service Médical Régional (SMR) du 4 février 2010 selon lequel une 
atteinte ophtalmologique et psychiatrique pourrait justifier une baisse plus importante 
de la capacité de travail de sorte qu'il convenait d'instruire médicalement le cas; 
Vu la réponse de l'OAI du 1er mars 2010 concluant à l'admission partielle du recours et 
au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20); 
Qu'interjeté en temps utile devant la juridiction compétente le recours est recevable 
(art. 60 LPGA); 
Que l'intimé a admis que l'instruction médicale était en l'espèce lacunaire et conclut au 
renvoi de la cause pour que dite instruction soit effectuée et nouvelle décision; 
Que le recourant a également conclu, subsidiairement, à un tel renvoi; 
Qu'au vu de ces conclusions et des pièces médicales au dossier, dont en particulier l'avis 
du SMR du 4 février 2010, il convient de constater qu'une instruction médicale 
complémentaire est en l'espèce justifiée de sorte que le recours sera partiellement admis 
et la cause renvoyée à l'intimé pour compléter l'instruction et rendre une nouvelle 
décision; 
Que, vu l'issue du litige, il se justifie d'allouer au recourant, à charge de l'intimé, une 
indemnité de 1'500 fr.; 
Qu'un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable; 
Au fond : 
2. L'admet partiellement; 
3. Annule la décision de l'OAI du 22 octobre 2009; 
4. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision; 
5. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI; 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le