ge_gerichte · DAS/109/2022 · 2021-12-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24741/1995-CS 
DAS/109/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 2 MAI 2022 
 
Recours (C/24741/1995-CS) formés en date du 29 décembre 2021 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne, d'une part, et par 
Madame B______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne, d'autre part. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 mai 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Maître C______ 
 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/24741/1995-CS 
EN FAIT 
A. 
a. D______ est né le ______ 2002. Il est le fils de B______ et de A______, 
lequel a reconnu l'enfant. La mère est seule titulaire de l'autorité parentale. 
Le couple avait déjà donné naissance à un autre enfant, E______, née le ______ 
1995. 
b. A______ est le fils de K______, décédée le ______ 2016, laquelle avait, 
dans ses dispositions testamentaires, exhérédé ses deux enfants, instituant 
comme héritiers de tous ses biens, à parts égales, [l'association] L______ de 
Genève et le refuge pour animaux de F______ (France). Dès lors, D______ se 
retrouvait héritier de sa grand-mère paternelle, avec sa sœur aînée E______, 
déjà majeure. 
A______ s'est, dans un premier temps, opposé à la délivrance du certificat 
d'héritier et la Justice de paix a ordonné l'administration d'office de la 
succession par décision du 23 juin 2016. 
c. Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Tribunal de protection a désigné 
C______, avocat, aux fonctions de curateur du mineur D______, aux fins de le 
représenter dans la succession de sa grand-mère paternelle, K______. 
C______ exerce la profession d'avocat en qualité de chef d'étude. 
Le Tribunal de protection a relevé que B______, mère du mineur, n'avait donné 
aucune suite à ses courriers recommandés des 18 juillet et 2 septembre 2016, ni 
à celui du 11 octobre 2016, l'informant de l'intention du Tribunal de protection 
de désigner un curateur de représentation à son enfant, aux fins de le représenter 
dans la succession de sa grand-mère paternelle, qui apparaissait largement 
active. Or, un conflit d'intérêts, à tout le moins potentiel, existait entre le mineur 
et ses parents, son père ayant contesté les dispositions testamentaires de 
K______ et sa mère ne collaborant pas avec l'autorité de protection. 
Cette ordonnance a été notifiée par plis recommandés tant à B______ qu'à 
A______. 
d. Ni B______, ni A______ n'a recouru contre l'ordonnance du 14 novembre 
2016. 
e. Par courrier du 22 novembre 2019, qui répondait à un courriel de C______ de 
la veille contenant plusieurs questions sur l'état de la succession de K______, la 
notaire a notamment indiqué que les liquidités de la succession serviraient 
principalement au remboursement des montants dus au Service des prestations 
complémentaires et que le reste de l'actif était constitué de droits immobiliers en 


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France, soit la copropriété d'un quart des vingt-quatre parcelles sises sur la 
commune G______, les copropriétaires des trois-quarts desdites parcelles étant 
A______ et sa sœur H______. 
f. D______ est devenu majeur le ______ 2020. 
g. A la suite d'un courrier de la Justice de paix, C______ a résumé à son 
intention les dernières démarches effectuées dans l'intérêt de D______. 
Par courrier du 15 janvier 2020, il avait ainsi relancé la notaire afin de faire un 
point de situation notamment sur la signature de l'inventaire et le solde du 
compte ouvert auprès de la I______. Par réponse reçue le 10 février 2020, il 
avait appris que l'inventaire avait été signé par la deuxième association 
bénéficiaire et qu'il avait été envoyé à la Justice de paix, sans qu'il ait été mis au 
courant. Il avait par conséquent écrit à la Justice de paix afin de solliciter 
l'inscription, dans l'inventaire, de la réserve légale de D______. La Justice de 
paix avait demandé à la notaire de se déterminer sur cette requête. Il n'avait par 
la suite plus eu aucune nouvelle. Compte tenu de l'accession à la majorité de 
D______, il n'avait plus qualité pour le défendre et il sollicitait de la Justice de 
paix qu'elle lui indique si son mandat était étendu ou s'il était relevé de ses 
fonctions. 
h. Par courrier du 5 novembre 2020, le Tribunal de protection a informé 
C______ de ce qu'il était dans l'attente de son rapport final et de sa note 
d'honoraires, en vue de sa relève formelle. La situation de D______ avait 
toutefois été signalée à « la Chambre de protection des adultes du Tribunal de 
protection », car il était à craindre que celui-ci, du fait d'une attitude générale 
très passive (absentéisme scolaire, dépression, suivi auprès de l'Office médico-
pédagogique, incapacité à suivre une formation), ne soit pas en mesure de faire 
valoir ses droits, à tout le moins dans la succession de sa grand-mère paternelle. 
i. Le 18 décembre 2020, C______ a transmis au Tribunal de protection son 
rapport final, ainsi que son état de frais, pour la période allant du 17 novembre 
2016 au 18 décembre 2020. Ledit état de frais décrit de manière détaillée les 
divers actes accomplis par C______ en faveur de D______ pour un total de 
9h45, dont 2h10 de gestion et 9h45 d'activité juridique. L'état de frais comprend 
en outre 56 fr. 70 correspondant au coût d'un certificat du Tribunal de première 
instance et 40 fr. de photocopies. 
j. Le rapport et l'état de frais de C______ ont été transmis à B______ et à 
A______ par le Tribunal de protection le 2 novembre 2021. Il était précisé que 
le Tribunal de protection entendait taxer les honoraires à un montant de 
2'534 fr. 20 (9h45 à 250 fr./h et 96 fr. 70 de frais), mis à la charge des parents 
de D______ à concurrence de la moitié chacun. Un délai au 3 décembre 2021 
leur était imparti pour d'éventuelles observations. 


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k. Selon ce qui ressort du dossier, ni H______, ni A______ n'a donné suite à ce 
courrier. 
B. 
Par décision DTAE/7160/2021 du 7 décembre 2021, le Tribunal de protection a 
approuvé le rapport final du 18 décembre 2020 et a relevé C______ de ses 
fonctions de curateur de D______. Il a arrêté la note de frais et honoraires du 
curateur, pour la période du 17 novembre 2016 au 16 décembre 2020, à 
2'534 fr. 20 (9h45 à 250 fr./h + 96 fr. 70 de frais), mis à la charge de A______ et 
de B______ pour moitié chacun, en vertu de leur obligation d'entretien. 
C. 
a. Le 29 décembre 2021, B______ a formé recours contre la décision du 
7 décembre 2021, reçue le 10 décembre 2021. Elle a indiqué ne pas comprendre 
pourquoi elle-même et A______ devaient payer les honoraires de C______, 
puisqu'ils n'avaient eu aucun contact avec lui durant la période concernée. 
 
b. Le 29 décembre 2021, A______ a également formé recours contre la décision 
du 7 décembre 2021, distribuée au guichet postal le 7 janvier 2022, l'intéressé 
ayant fait prolonger le délai de garde. Dans son recours, pour le moins confus, 
voire incompréhensible, A______ revient pour l'essentiel sur l'assassinat de son 
père, J______, commis en France en 1990. Pour le surplus, les phrases suivantes 
peuvent être relevées: "Nous avons mon fils D______ n'a reçu aucune 
correspondance de cette affaire" (sic) et "je m'oppose à cette taxe". 
 
c. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 
 
d. Dans ses observations du 18 mars 2022, C______ s'en est rapporté à justice 
concernant la recevabilité des actes de recours et la taxation de ses honoraires. 
 
Il a par ailleurs exposé avoir tenté, à la suite de sa nomination en qualité de 
curateur de D______, de prendre contact avec les parents de celui-ci, sans 
succès. Il a produit sur ce point copie des courriers du 28 novembre 2016 
adressés à B______ et à A______, dans lesquels il leur faisait part de sa 
nomination et de son souhait de les rencontrer, afin de pouvoir s'entretenir avec 
eux de la procédure. 
 
Pour le surplus, il a expliqué que A______ n'avait pas introduit de procédure 
visant à contester les dispositions testamentaires de K______, de sorte que 
D______ héritait à la place de son père, raison pour laquelle il avait demandé à 
la notaire d'intégrer sa réserve dans le bénéfice d'inventaire, ce qui avait été fait. 
Par décision du 9 février 2021, il avait été nommé curateur d'office de D______, 
désormais majeur, et était parvenu à prendre contact avec ses parents, qui 
s'étaient montrés collaborants. Lors d'une audience qui s'était tenue le 28 avril 
2021, D______ avait adhéré à sa nomination en qualité de curateur de 
représentation dans le cadre de la liquidation de la succession de sa grand-mère. 
La liquidation était toujours en cours. C______ a enfin précisé que bien que 


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A______ ait contesté son état de frais, il s'était acquitté de la somme de 
1'267 fr. 10 mise à sa charge en date du 20 janvier 2022. 
 
e. B______ sera désignée ci-après comme la recourante et A______ comme le 
recourant. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 
LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Le délai de recours est de trente jours à compter 
de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 
1.2 En l'espèce, les deux recours ont été formés à la même date, soit le 
29 décembre 2021 et ils respectent par conséquent le délai utile, peu importe la 
date à laquelle le recourant a formellement reçu la décision litigieuse. Ils sont 
recevables de ce point de vue et feront l'objet d'une seule décision. 
2. 
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Il incombe à cet égard au recourant de motiver son appel 
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision 
attaquée. La motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Cette obligation s'applique tant aux griefs de violation du droit que de 
constatation inexacte des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3). 
La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 
2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3). 
2.2 En l'espèce, le recours formé par la recourante est succinctement motivé. 
Néanmoins, les motifs pour lesquels elle conteste l'état de frais du curateur sont 
suffisamment compréhensibles, de sorte que le recours est recevable. 
Le recourant pour sa part a formé un recours peu compréhensible, dont 
l'essentiel de l'argumentation n'a aucun rapport avec la décision litigieuse; seules 
les deux phrases relevées sous lettre C.b ci-dessus peuvent être mises en relation 


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avec l'objet du recours. La question de la recevabilité de celui-ci peut toutefois 
demeurer indécise, puisque celui formé par la recourante a été déclaré recevable 
et que, quoiqu'il en soit, tous deux sont infondés. 
Pour cette raison, la Chambre de surveillance renoncera également à déterminer 
si le recourant conserve un intérêt à recourir, alors qu'il s'est d'ores et déjà 
acquitté du montant mis à sa charge. 
3. 
La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 
l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
4. 
4.1.1 Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les 
représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). 
 
Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts 
entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant 
nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art. 306 al. 2 
CC). 
 
Il résulte de l'intitulé du Chapitre IV de la LaCC que les mesures prévues à l'art. 
306 CC sont des mesures de protection de l'enfant. 
 
4.1.2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise 
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (art. 276 al. 1 CC). 
 
4.1.3 Depuis le 1er janvier 2013, la rémunération du curateur est réglée par l'art. 
404 CC. A teneur de cette disposition, le curateur a droit à une rémunération 
appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées 
sur les biens de la personne concernée (al. 1). L'autorité de protection fixe la 
rémunération et tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des 
tâches confiées au curateur (al. 2). L'art. 404 CC s'applique par analogie aux 
mineurs (art. 327c al. 2 CC) pour ce qui concerne le droit à la rémunération du 
curateur et la fixation de ses honoraires. 
 
Lorsque la curatelle concerne un mineur, il convient toutefois de tenir compte 
des spécificités du droit de l'enfant et par conséquent de tenir les parents 
principalement responsables de ces frais selon l'art. 276 al. 1 CC et de ne prendre 
en considération les biens de l'enfant que de manière subsidiaire, en application 
de l'art. 276 al. 3 CC (AFFOLTER, Berner Kommentar, FRINGELI/VOGEL (2016) 
ad art. 327c CC n. 69a et 69c). 
 
4.1.4 La rémunération est fixée selon le tarif horaire suivant (art. 9 al. 2 du 
règlement fixant la rémunération des curateurs - RRC): pour un avocat chef 


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d'étude, 200 fr. pour la gestion courante et de 200 fr. à 450 fr. pour son activité 
juridique; pour un avocat collaborateur, 150 fr. de l'heure pour la gestion 
courante et 300 fr. au maximum pour l'activité juridique. L'al. 3 de cette même 
disposition précise toutefois que selon les circonstances, le tribunal peut 
appliquer un autre tarif. 
 
4.2.1 Dans le cas d'espèce, par ordonnance du 14 novembre 2016, le Tribunal de 
protection a désigné C______, avocat et chef d'étude, aux fonctions de curateur 
du mineur D______, aux fins de le représenter dans la succession de sa grand-
mère paternelle. Les recourants, bien qu'informés de cette décision, ne l'ont pas 
contestée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
 
Il résulte par ailleurs de la procédure que le curateur, après sa nomination, a 
tenté de prendre contact avec les recourants en adressant un courrier à chacun 
d'eux, auquel aucune suite n'a été donnée. La recourante ne saurait par 
conséquent faire grief au curateur de n'avoir noué aucun contact avec elle et avec 
le recourant; ce grief est infondé. 
 
Pour le surplus, les recourants n'ont formellement contesté aucun des postes de 
l'état de frais présenté par le curateur. Il ressort par ailleurs de la procédure que 
ce dernier, outre le fait qu'il a dû procéder à l'examen du dossier, a eu des 
échanges notamment avec la Justice de paix, ainsi qu'avec la notaire et le 
Tribunal de protection, de sorte que le nombre d'heures d'activité figurant dans 
son état de frais paraît adéquat. 
 
Le tarif appliqué par le Tribunal de protection pour l'ensemble de l'activité, à 
savoir 250 fr./h, est par ailleurs conforme au RRC. En effet, si le tarif retenu 
pour l'activité de gestion est supérieur aux 200 fr. mentionnés dans le RRC, celui 
appliqué à l'activité juridique est largement inférieur aux 450 fr. figurant dans le 
même règlement, de sorte que la taxation des honoraires du curateur, dans son 
ensemble, n'est pas critiquable. 
 
4.2.2 Il reste à déterminer si c'est à juste titre que les frais et honoraires du 
curateur ont été mis à la charge des recourants, à concurrence de la moitié 
chacun. Tel est le cas. 
 
La décision de désigner un curateur de représentation a été prise dans l'intérêt de 
D______, qui était encore mineur, afin de défendre ses intérêts dans le cadre de 
la succession, à l'époque litigieuse, de sa grand-mère paternelle. Dès lors et 
conformément à la teneur de l'art. 404 al. 1 CC, la rémunération du curateur 
devrait être prélevée sur les biens de D______. 
 
Il ressort toutefois de la procédure que l'essentiel des biens de la succession de 
K______ est constitué de ses droits de propriété sur des parcelles sises en 


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France, de sorte qu'il ne paraît pas envisageable de prélever la somme due au 
curateur sur les biens de D______. 
 
Les parents de ce dernier, lequel était mineur pendant la durée d'activité de 
C______ faisant l'objet de l'état de frais litigieux, avaient un devoir d'entretien à 
son égard découlant de l'art. 276 al. 1 CC. Ils devaient par conséquent non 
seulement assumer ses charges courantes, mais également les frais relatifs aux 
mesures prises pour le protéger, dont la nomination d'un curateur de 
représentation fait partie. Il appartient dès lors aux recourants de prendre en 
charge la note d'honoraires du curateur. 
 
Infondés, les deux recours seront rejetés. 
5. 
Compte tenu de l'issue de la procédure de recours, les frais, arrêtés à 200 fr. par 
recours, soit à 400 fr. au total (art. 67 A et B RTFMC), seront mis à la charge 
des deux recourants à concurrence de la moitié chacun et compensés avec les 
avances de frais versées à la procédure, lesquelles sont acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par B______ contre la décision DTAE/7160/2021 du 
7 décembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/24741/1995. 
Au fond : 
Le rejette. 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______ contre la même 
décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais des recours à 200 fr. chacun, soit à 400 fr. au total. 
Met lesdits frais à la charge de B______ et de A______ à concurrence de la moitié 
chacun et les compense avec les avances de frais versées, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.