ge_gerichte · ATAS/701/2024 · 2024-09-17 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1359/2024 
ATAS/701/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1960, a travaillé à partir 
du 1er mars 2023 en qualité de responsable du développement pour la société 
B______. 
b. Le 11 décembre 2023, l’assuré a été licencié pour le 31 janvier 2024, soit à 
l’échéance du délai de congé. 
c. Par courrier du 18 décembre 2023, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) a accusé réception de la demande d’inscription à l’assurance-chômage de 
l’assuré. Toutefois, l’intéressé avait indiqué ne pas être actuellement disponible 
pour assister à des entretiens pendant le délai de congé, de sorte que sa demande 
d’inscription ne pouvait pas être prise en compte et était classée sans suite. 
L’assuré était invité à renouveler sa demande dès qu’il serait disponible pour 
assister à ces entretiens, ou au plus tard le premier jour pour lequel il prétendait à 
l’indemnité de chômage. Par ailleurs, il lui était rappelé qu’il devait 
impérativement effectuer des recherches d’emploi, au minimum huit par mois, et 
qu’il était invité à garder tous les justificatifs, car ces derniers pourraient lui être 
demandés ultérieurement. 
d. Le 8 janvier 2024, l’assuré s’est inscrit auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : ORP). Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès le 
1er février 2024. 
e. Il ressort des formulaires de preuves des recherches personnelles d’emploi de 
l’assuré qu’il n’a procédé à aucune recherche durant le mois de décembre 2023 et 
qu’il a effectué quatorze offres de services au mois de janvier 2024, les premières 
le 14 du mois. 
f. Par courrier du 1er mars 2024, l’OCE a indiqué à l’assuré que l’ORP lui avait 
transmis son dossier en raison de recherches d’emploi insuffisantes avant le 
chômage. Il était en effet attendu un minimum de huit recherches par mois les 
trois mois avant l’inscription au chômage. Afin de respecter son droit d’être 
entendu, l’intéressé était invité à transmettre ses observations et les justificatifs 
« en rapport avec cette situation ». 
g. Par courriel du 6 mars 2024, l’assuré a répondu qu’il avait pris ses quinze jours 
de vacances restants à la fin de l’année 2023, durant la période de Noël et de 
Nouvel an, peu propice à obtenir des entretiens d’embauche. Il avait ainsi été 
« opérationnel », dès le lundi 7 janvier 2024. Il avait alors constitué en priorité son 
dossier de postulation et rassemblé tous les documents pour la caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : CCGC). Constatant qu’il ne disposait pas d’un 
certificat de son avant-dernier employeur, il avait dû requérir ce document, qu’il 
n’avait obtenu que le 19 janvier 2024. Il avait toutefois postulé dès le 
14 janvier 2024 avec un dossier incomplet et cherchait des offres en rapport avec 


 
 
 
 
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son parcours et ses compétences. Dès réception du certificat, il avait envoyé les 
compléments aux entreprises et services concernés. Il avait rencontré sa 
conseillère une première fois le 16 janvier 2024. Il respectait parfaitement le 
nombre de recherches demandé. Il avait construit un dossier d’embauche complet 
et de qualité, plutôt que de produire des recherches « faciles ». 
 Par décision du 8 mars 2024, l’OCE a relevé que l’assuré avait, durant son 
délai de congé du 11 décembre 2023 au 31 janvier 2024, effectué zéro recherche 
d’emploi en décembre 2023 et quatorze en janvier 2024. Compte tenu du fait que 
l’obligation de rechercher un emploi prenait déjà naissance avant le début du 
chômage, c’est-à-dire aussi bien durant le délai de congé, qu’au cours des derniers 
mois d’emploi de durée déterminée, que durant la période qui précédait la 
présentation à l’office du travail, l’OCE concluait à l’inobservation injustifiée des 
prescriptions en matière de recherches d’emploi. Au vu du barème du secrétariat 
d’État à l’économie (ci-après : SECO) qui prévoyait une suspension d’une durée 
de trois à quatre jours en cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé 
d’un mois, de six à huit jours pendant le délai de congé de deux mois, et de neuf à 
douze jours pendant le délai de congé de trois mois et plus, la suspension du droit 
à l’indemnité de chômage pour une durée de cinq jours à compter du 
1er février 2024 était prononcée. 
b. Le 18 mars 2024, l’assuré a contesté la décision précitée, reprochant à l’OCE 
de ne pas avoir pris en compte les éléments de contexte qu’il avait soulevés. Son 
licenciement avait été inattendu et il avait commencé par prendre connaissance de 
toutes les démarches à effectuer. La première inscription à l’ORP avait été faite 
immédiatement, mais il lui avait été annoncé qu’il devrait renouveler sa requête, 
dès lors qu’il désirait prendre des vacances. La loi sur le travail garantissait le 
droit au repos durant les jours de vacances eux-mêmes garantis par la loi. Il avait 
renouvelé son inscription le 7 janvier 2024 et constitué les deux dossiers 
demandés, soit les pièces nécessaires à la CCGC pour le calcul de l’indemnité, 
ainsi que son dossier de postulation. Entre les 7 et 14 janvier 2024, il avait 
rencontré plusieurs personnes de son réseau professionnel pour des conseils et des 
aides. Tous avaient insisté sur la nécessité d’avoir un dossier de candidature de 
qualité et complet. Il avait finalement décidé de postuler le 14 janvier 2024 à 
quatre offres d’emploi en rapport avec son parcours et ses compétences, tout en 
sachant qu’il lui manquait le certificat qui couvrait dix ans d’activité 
professionnelle. Il avait reçu ce document le 19 janvier 2024 et pu ainsi compléter 
et personnaliser chaque offre. La décision contestée ne lui reconnaissait pas un 
droit au repos sur ses jours de vacances acquis et ne tenait pas compte des 
contraintes liées à la constitution d’un dossier complet et de qualité, afin de mettre 
toutes ses chances de son côté. Au mois de janvier 2024, malgré les difficultés 
présentées, il avait postulé à quatorze offres d’emploi en rapport avec son 
parcours professionnel. Il en avait été de même par la suite, ce qui démontrait 
qu’il faisait donc tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui. 


 
 
 
 
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c. Le 25 mars 2024, l’OCE a demandé à l’assuré de lui transmettre tout document 
démontrant la date d’organisation de ses vacances de fin d’année 2023 
« (réservation d’hôtel, billet d’avion, etc.) ». 
d. Le 28 mars 2024, l’assuré s’est déclaré surpris par cette demande, dès lors que 
la jouissance de ses jours de vacances et la manière dont il usait de son droit au 
repos ne regardait que lui, seul juge de ce qui lui semblait le plus adapté pour sa 
santé physique, son moral et sa préparation à la période de chômage qu’il devait 
affronter. Il s’est interrogé sur les justificatifs à produire, et notamment si es 
activités telles que marcher tous les jours plusieurs heures, passer du temps avec 
ses enfants, visionner des films et lire des livres, ne constituaient pas des 
vacances. L’OCE n’avait peut-être pas imaginé qu’il ne pouvait pas voyager pour 
des questions financières. Tenter de prouver par des justificatifs de voyage ou 
d’autres activités payantes qu’il était « effectivement » en vacances était contraire 
à ses droits fondamentaux de citoyen. 
L’assuré a produit une attestation du 28 mars 2024 de son dernier employeur, aux 
termes de laquelle il avait pris son solde de vacances entre le 13 décembre 2023 et 
le 7 janvier 2024 inclus. 
e. Par décision sur opposition du 5 avril 2024, l’OCE a confirmé sa décision du 
8 mars 2024. L’assuré ne contestait pas n’avoir entrepris aucune recherche 
d’emploi en décembre 2023, alors qu’il devait en effectuer au minimum huit 
chaque mois avant son inscription au chômage, et ce proportionnellement dès la 
connaissance du risque de chômage, et que l’information était directement 
disponible sur son site internet. L’intéressé n’ayant pas démontré avoir requis la 
prise de vacances et/ou avoir organisé ces dernières avant son licenciement 
survenu le 11 décembre 2023, il aurait dû procéder à des recherches d’emploi en 
décembre 2023. La sanction était dès lors justifiée. 
 Par acte du 23 avril 2024, l’assuré a interjeté recours par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, concluant à 
son annulation. Il a rappelé qu’il avait décidé de prendre ses quinze jours de 
vacances restants juste avant et durant les congés de fin d’année, période peu 
propice à la recherche d’un emploi pouvant déboucher sur un entretien, et ce afin 
d’être totalement opérationnel dès le début de l’année 2024. Il n’appartenait pas à 
l’État de définir le choix des vacances, lequel était personnel et ne pouvait pas être 
prouvé par l’achat d’un billet d’avion ou d’autres réservations, ni de juger des 
situations qui n’en seraient pas. Après l’annonce de son licenciement, il avait 
constaté qu’il ne détenait pas de certificat de travail pour la période allant de 
janvier 2012 à fin février 2023, et un certain temps avait été nécessaire pour 
l’obtenir, en cette période de fin d’année. Les postulations faites dès le 
7 janvier 2024 prouvaient son sérieux et son engagement à retrouver au plus vite 
un emploi ou à tout le moins une mission temporaire. Le nombre de postulations 
était respecté et les postes recherchés correspondaient à son parcours 
professionnel et à ses compétences. 


 
 
 
 
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b. Dans sa réponse du 21 mai 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
l’intéressé n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
litigieuse. 
c. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 29 mai 2024. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la sanction de cinq jours infligée au recourant 
pour recherches d’emploi insuffisantes du point de vue quantitatif durant son délai 
de congé. 
3. 
Conformément à l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu’il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l’assuré est 
tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le 
premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage; il doit ensuite se 
conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). 
L’art. 26 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 
cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) précise que l’assuré doit 
cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence 
d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération 


 
 
 
 
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(al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de 
l’assuré (al. 3). 
3.1 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). 
En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail. 
L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du 
chômage, en particulier dès que le moment de l'inscription à l'assurance est 
prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi 
(ATF 139 V 524 consid. 4.2). La durée légale ou conventionnelle du délai de 
congé n'est pas déterminante à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral. 8C_737/2017 
du 8 janvier 2018 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1 
et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). L'élément essentiel pour 
déterminer la période à prendre en considération lors de l'examen de recherches 
d'emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est 
objectivement menacée de chômage (Bulletin LACI IC, ch. B314). 
Les vacances prises durant le délai de congé n'entraînent pas ipso facto la 
suppression de l'obligation de rechercher un emploi. Une éventuelle atténuation de 
cette obligation en raison du but de repos total des vacances supposerait d'abord 
que ces dernières fussent planifiées avant la signification du congé. En outre, la 
personne assurée peut être tenue d'accomplir, grâce aux moyens de 
communication modernes, un minimum de recherches d'emploi pendant ses 
vacances, même de l'étranger dans la mesure où elle n'est pas assurée de trouver 
du travail à son retour (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 4.2 ; 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5 ; 8C_399/2009 du 
10 novembre 2009 consid. 4). 
Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où 
un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches 
parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (ATAS/1281/2010 consid. 6 ; 
ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
3.2 Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 ; 124 V 225). On 
ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 


 
 
 
 
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quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C 737/2017 du 
8 janvier 2018). Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs 
spécialisés. On leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. 
Des recherches de qualité sont parfois plus efficaces que des recherches 
nombreuses (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
p. 202). 
En particulier, dès lors que le site internet de l'OCE mentionne qu’il faut faire 
plusieurs recherches par semaine avant l’inscription à l'assurance-chômage, cela 
signifie qu'il est exigé des demandeurs d'emploi au moins un nombre de deux 
recherches 
par 
semaine, 
donc 
huit 
par 
mois 
(ATAS/1133/2020 
du 
23 novembre 2020 ; ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2 et 
ttps://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (Bulletin SECO ch. B 316). 
L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 OACI 
(Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 ad art. 17 LACI) et n’est donc pas assimilée à 
une recherche d’emploi (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de 
chômage, in DTA 2017 p. 1). 
3.3 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Le devoir du juge 
de constater les faits pertinents ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à 
l'administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou 
en désignant des moyens de preuve (art. 61 let. c LPGA ; ATF 130 I 184 
consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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4. 
En l’espèce, le recourant a effectué quatorze recherches d'emploi entre les 
11 décembre 2023 et 31 janvier 2024. 
L'intégralité de ses postulations se concentre sur les deux dernières semaines du 
délai de congé, puisque toutes les offres ont été réalisées entre les 14 et 
31 janvier 2024. Aucune postulation n'a donc été effectuée pendant la période du 
11 décembre 2023 au 13 janvier 2024, soit durant le premier mois suivant la 
signification du congé. 
La chambre de céans rappellera à l’attention du recourant que l’activation de son 
réseau n’est pas considérée comme une recherche d’emploi et que la prise de ses 
vacances, décidées après son licenciement, ne pouvait le dispenser de son 
obligation de rechercher un emploi. Enfin, que son dossier était incomplet en 
raison de l’absence d’un certificat de travail n’est pas non plus de nature à justifier 
son inaction durant plus d’un mois. L’intéressé pouvait en effet postuler et 
prévenir les potentiels employeurs qu’il leur remettrait le document manquant dès 
sa réception, ce qu’il a d’ailleurs fait le 14 janvier 2024. Il aurait dû procéder de la 
sorte dès le mois de décembre 2023. 
On pouvait en effet attendre de lui qu'il fasse des démarches dans la semaine qui a 
suivi l’annonce de son congé, auquel il ne s’attendait pas, et ce en dépit de son 
droit aux vacances et du fait qu’il lui manquait un certificat de travail couvrant 
une dizaine d’années. 
Enfin, il sera relevé à toutes fins utiles que le recourant ne pouvait ignorer ses 
obligations. Il avait d’ailleurs été expressément informé de son devoir de procéder 
au minimum à huit recherches par mois, par courrier du 18 décembre 2023. 
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l’intimé a retenu que le comportement 
du recourant était fautif et qu'une suspension du droit à l'indemnité se justifiait. 
5. 
Reste à examiner la proportionnalité de la sanction de cinq jours de suspension. 
6. 
Selon l’art. 30 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est 
établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui 
pour trouver un travail convenable (al. 1 let. c). La durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute (al. 3, 3e phrase). 
En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure : de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
6.1 L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La 
suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de 
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 


 
 
 
 
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l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
6.2 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que 
subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 
6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de 
congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Ce barème prévoit que 
la durée de la suspension est en fonction de la durée du délai de congé et non pas 
du nombre de mois durant lesquels l'assuré n'aura pas fourni un nombre de 
recherches d'emploi suffisant. L'égalité de traitement entre les administrés dans 
son application est assurée par la prise en considération des circonstances du cas 
d'espèce au cours de la période considérée dans son ensemble (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_750/2021 précité consid. 4.3 et 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 
consid. 6.2.). 
S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est d'un mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre trois et quatre jours selon le barème du 
SECO. Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré 
a régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 précité consid. 4.1). Ainsi, un 
assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche 


 
 
 
 
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d'emploi durant le premier mois du délai de congé mais un nombre de recherches 
d'emploi suffisant durant les deux derniers mois du délai de congé pourrait se voir 
infliger une sanction inférieure à neuf jours (entre un et huit jours) afin de tenir 
compte des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 
précité consid. 6.2 ; ATAS/564/2022 du 21 juin 2022). 
Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction de cinq jours de suspension du droit à 
l'indemnité de l'assuré qui n'avait pas fourni un nombre suffisant de recherches 
d'emploi durant son délai de congé de deux mois et demi ; cette sanction avait été 
prononcée par le service de l'emploi, lequel avait réduit, dans une décision sur 
opposition, une sanction de six jours, préalablement prononcée par l'ORP (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_399/2009 du 10 novembre 2009). 
6.3 En matière de quotité de la suspension du droit à l'indemnité, contrairement au 
pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de l’autorité judiciaire de première 
instance (en l'occurrence la chambre de céans) n’est pas limité à la violation du 
droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend 
également à l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne 
l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée 
dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation 
à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a 
fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 
7. 
En l’occurrence, la sanction infligée de cinq jours de suspension se situe entre la 
fourchette de celle prononcée lorsque l’assuré ne fait pas suffisamment de 
recherches d’emploi durant un délai de congé d’un mois (entre trois et quatre 
jours) et celle en cas de délai de congé de deux mois (entre six et huit jours). 
Dès lors que le recourant s’est vu notifier son licenciement le 11 décembre 2023 
pour le 31 janvier 2024, la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 
cinq jours n’apparaît pas critiquable en tant que telle. 
Comme déjà constaté, le recourant n’a effectué aucune recherche d’emploi entre 
les 11 décembre 2023 et 13 janvier 2024, alors que la prise de vacances durant 
une partie de cette période ne le libérait pas de son obligation. Au lieu des huit 
postulations attendues, soit quatre recherches durant le mois de décembre 2023 et 
quatre recherches durant le mois de janvier 2024, il n’en a envoyée aucune. 
Il convient cependant de tenir compte du fait que le recourant a concentré ses 
recherches sur la seconde moitié du mois de janvier 2024, en procédant à quatorze 
postulations entre les 14 et 31 janvier 2024. Il a alors effectué plus de recherches 


 
 
 
 
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que le minimum exigible pour tout le mois de janvier 2024. Dans ces 
circonstances, l’absence de postulation durant les treize premiers jours du mois de 
janvier doit être relativisée, ce qui semble d’ailleurs avoir été admis par l’intimé, 
dont la décision sur opposition se réfère uniquement à l’absence de toute 
recherche durant le mois de décembre 2023. 
Retenir la sanction maximale paraît en l’état disproportionné, au vu du nombre 
d’offres d’emploi effectué dès le 14 janvier 2024 par le recourant, lequel a 
intensifié ses recherches à mesure que la période effective de chômage se 
rapprochait. 
En conséquence, il se justifie de réduire la sanction de cinq à trois jours de 
suspension. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée, la sanction étant réduite de cinq à trois jours de suspension du 
droit à l’indemnité du recourant. 
Le recourant n'a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l'intimé du 5 avril 2024 et réduit la sanction à trois jours de 
suspension du droit à l'indemnité du recourant. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le