ge_gerichte · DCSO/218/2016 · 2016-07-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1228/2016-CS 
DCSO/218/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 JUILLET 2016 
Plainte 17 LP (A/1228/2016-CS) formée en date du 22 avril 2016 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Nicolas JEANDIN, avocat. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 14 juillet 2016 à 
: 
- A______ 
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat 
Grand Rue 25 
Case postale 3200 
1211 Genève 3. 
- B______ 
c/o Me Patricia MICHELLOD, avocate 
Rue Nicole 3 
Case postale 1075 
1260 Nyon 1. 
- Office des poursuites. 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. 
a. Dans le cadre de la procédure de divorce opposant A______ à B______, les 
parties sont notamment en litige sur la liquidation de leur régime matrimonial, ce 
qui a abouti au blocage provisoire, en mains de l'Office des poursuites du district 
de 
Nyon, 
du 
produit 
de 
la 
vente 
forcée 
réalisée 
le 
29 octobre 2012 sur la parcelle n° 1______ de la Commune de C______, acquise 
en copropriété par les époux pour moitié chacun pendant leur mariage, ce jusqu'à 
accord des parties ou droit jugé sur la liquidation du régime matrimonial. Les 
sommes de 149'622 fr. 55 en faveur de A______ et de 150'352 fr. 70 en faveur de 
B______ ont ainsi été conservées par l'Office des poursuites du district de Nyon 
jusqu'à nouvel ordre. 
 
b. 
Après 
plusieurs 
décisions 
cantonales 
(rendues 
sur 
mesures 
superprovisionnelles, provisionnelles et sur le fond) et deux arrêts de renvoi du 
Tribunal fédéral, la Cour de justice a, par arrêt ACJC/66/2016 du 22 janvier 2016, 
statué sur le fond de la cause. Entre autres points, elle a condamné B______ à 
verser à A______ le montant arrondi de 70'166 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial et invité en conséquence l'Office des poursuites du district de Nyon à 
verser le produit de la vente forcée de l'immeuble à raison de 219'788 fr. 55 
(149'622 fr. 55 + 70'166 fr.) à A______ et de 80'186 fr. 70 (150'352 fr. 70 – 
70'166 fr.) à B______. Cette décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral 
le 29 février 2016, qui a accordé l'effet suspensif en ce qui concerne la répartition 
entre les parties du montant de la vente forcée et la levée du blocage. 
B. 
a. Par ordonnance du 19 février 2016, le Tribunal de première instance a, à la 
requête de B______ qui était au bénéfice de plusieurs décisions judiciaires 
exécutoires, ordonné le séquestre à hauteur de 128'454 fr. 10 plus intérêts à 5 % 
l'an dès le 1er février 2014 (date moyenne) des biens suivants appartenant à 
A______: 
- 
la part de 219'788 fr. 55 résultant du produit de la vente forcée du 
29 octobre 2012 de la parcelle n° 1______ sise sur la commune de 
C______, montant déterminé selon l'arrêt de la Cour de justice du 22 janvier 
2016, en mains de l'Office des poursuites de Nyon, avenue Reverdil 2, 1260 
Nyon; 
- 
tous titres, avoirs, créances, comptes, en particulier les comptes décrits dans 
l'arrêt de la Cour de justice du 22 janvier 2016 de D______ AG, E______, 
8001 Zürich, soit notamment les comptes n° 2______ et 3______, ainsi que 
les sous-comptes, dépôts, dépôts fiduciaires, coffres ouverts au nom de 
A______ ou sous désignations conventionnelles; 


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les biens mobiliers susceptibles de présenter une valeur de réalisation sis 
F______, appartenant à A______. 
b. En exécution de cette ordonnance, la chargée de séquestres de l'Office des 
poursuites de Genève (ci-après: l'Office) a, le jour-même, frappé de séquestre les 
biens en mains de tiers, à savoir les objets patrimoniaux en mains de l'Office des 
poursuites du district de Nyon et de D______ AG, et s'est rendue au domicile de 
A______ afin de procéder au séquestre mobilier. Ne constatant aucun bien 
mobilier susceptible de valeur de réalisation, elle a procédé à un non-lieu de 
séquestre mobilier. 
c. En date du 23 février 2016, le préposé de l'Office des poursuites du district de 
Nyon a accusé réception de l'avis de séquestre et indiqué que la somme revenant à 
A______ était consignée juridiquement. 
d. Le même jour, D______ AG a accusé réception de l'avis de séquestre. 
e. A______ a formé opposition à séquestre en date du 29 février 2016. L'Office a 
reçu copie de cette opposition le 4 mars 2016. 
f. Le procès-verbal de séquestre n° 16 xxxx11 M dressé par l'Office a été notifié à 
A______ le 12 avril 2016. 
C. 
a. Par acte déposé le 22 avril 2016 au greffe de la Chambre de céans, A______ 
forme plainte contre ce procès-verbal. Il conclut principalement au constat de 
nullité des séquestres et subsidiairement à l'annulation du procès-verbal de 
séquestre. 
 
b. L'Office conclut au rejet de la plainte. 
 
c. Invitée à se déterminer, B______ n'a pas fait usage de son droit. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 13 LP; art. 6 al. 1 et 3 et 7 
al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office des poursuites de Genève non 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le procès-verbal de 
séquestre. 
 
Déposée dans les dix jours suivant la prise de connaissance de la mesure (art. 17 
al. 2 LP) et répondant aux exigences de forme légales (art. 9 al. 1 et 2 LP; art. 65 
al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la plainte est recevable. 
2. 
Le plaignant soutient que l'ordonnance de séquestre serait affectée de plusieurs 
vices de forme qui la rendraient partiellement nulle. Il reproche au juge du 


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séquestre d'avoir spontanément corrigé et/ou complété la requête de séquestre de 
la créancière sur le montant exact de la créance et le lieu de situation des deux 
premiers objets à séquestrer. Or, faute d'avoir rendu vraisemblable le lieu où 
étaient localisés une partie des droits patrimoniaux à séquestrer, la créancière 
séquestrante aurait dû être partiellement déboutée de sa requête. 
L'Office considère que ce grief doit être traité par la voie de l'opposition. 
2.1 L'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requête du 
créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de l'opposition 
(art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du 
séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites 
exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise 
par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance, qui 
contrôle la régularité des mesures proprement dites d'exécution du séquestre 
prévues aux art. 92 à 109 LP, applicables par analogie en vertu du renvoi prévu à 
l'art. 275 LP, ainsi que la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1, in SJ 2014 I p. 86; 
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.3, in SJ 2013 I p. 463; 5A_883/2012 du 
18 janvier 2013 consid. 6.1.2, in SJ 2013 I p. 270). 
A cet égard, l'office vérifiera que toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 
ch. 1 à 4 LP figurent dans l'ordonnance ou encore que la désignation des biens y 
soit suffisamment précise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2008 du 29 août 
2008 consid. 5.3; STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et 
faillite, n. 11 et 38 ad art. 275 LP) pour permettre une exécution sans risque de 
confusion ou d'équivoque (OCHSNER, De quelques aspects de l'exécution des 
séquestres, in Le séquestre selon la nouvelle LP, p. 53). 
Ce pouvoir d'examen entre par définition dans les attributions d'un organe 
d'exécution qui ne peut donner suite à un ordre lacunaire, imprécis ou entaché d'un 
défaut qui le rend inopérant, ni exécuter un séquestre nul (ATF 136 III 379 consid. 
3.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_883/2012 du 
18 janvier 2013 consid. 6.1.2, in SJ 2013 I p. 270 et les références doctrinales; 
5A_483/2008 du 29 août 2008 consid. 5.3). 
Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être 
soulevés dans la procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du 
séquestre dans la procédure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3 et les 
références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 
4.1, in SJ 2014 I p. 86; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.2 et 4.3; 
5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2, in SJ 2013 I p. 270; 5A_812/2010 
du 24 novembre 2011 consid. 3.2.2 in Pra 2012 (78) p. 531; 7B.207/2005 du 29 
novembre 2005 consid. 2.3.3). 


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2.2 En l'espèce, l'ordonnance de séquestre, telle que communiquée aux Offices des 
poursuites de Genève, Nyon et Zurich en vue de son exécution, mentionne 
l'identité du débiteur (nom et domicile) et de son représentant, l'identité du 
créancier (nom et domicile) et de son représentant, la prétention du créancier en 
capital et intérêts, le titre et la date de la créance, le cas de séquestre invoqué ainsi 
que les droits patrimoniaux à séquestrer. Elle précise également le lieu exact où 
sont localisés les différents objets à séquestrer, à savoir en mains de l'Office des 
poursuites de Nyon et de D______ AG, ainsi qu'au domicile du débiteur. 
Toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 ch. 1 à 4 LP figurent donc dans 
l'ordonnance de séquestre, de sorte que l'ordre donné par le juge du séquestre aux 
offices concernés était clair et précis et permettait une exécution sans risque de 
confusion ou d'équivoque. 
Le plaignant ne conteste pas ces éléments. Il reproche toutefois au juge du 
séquestre d'avoir spontanément corrigé et/ou complété la requête de la créancière 
séquestrante. 
Un tel grief relève du bien-fondé du séquestre ordonné et est, selon la 
jurisprudence, du ressort du juge dans la procédure d'opposition au séquestre et 
non de l'autorité de surveillance statuant sur plainte contre l'exécution de celui-ci. 
Seule une éventuelle nullité entachant l'ordonnance de séquestre pourrait entrer en 
considération. Or, il ne saurait en être question en l'espèce dès lors qu'il n'est pas 
manifeste que l'ordonnance de séquestre soit nulle et qu'il peut raisonnablement 
être exigé du débiteur poursuivi qu'il agisse par la voie de l'opposition pour faire 
valoir ses griefs, ce qu'il a par ailleurs entrepris. 
L'ordonnance n'étant pas manifestement irrégulière en la forme, c'est à juste titre 
que l'Office a prêté son concours à son exécution. 
3. 
Dans le cadre d'un deuxième grief, le plaignant invoque un abus de droit. Il 
soutient que l'étendue du séquestre serait notablement supérieure au montant de la 
créance à garantir. 
 
L'Office argue que la créance du plaignant résultant de la vente forcée de son 
immeuble est encore litigieuse et qu'aucun renseignement n'a été obtenu de la part 
de la banque ni du débiteur séquestré quant à la portée du séquestre. 
3.1 Selon l'art. 97 al. 2 LP, applicable par analogie à l'exécution du séquestre en 
vertu de l'art. 275 LP, l'Office ne saisit – respectivement ne séquestre – que les 
biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants (ou séquestrants) en 
capital, intérêts et frais. Il en résulte que, lorsqu'il procède à l'exécution d'un 
séquestre (art. 274 al. 1 LP), l'Office doit fixer l'assiette du séquestre, soit le 
montant nécessaire et suffisant pour satisfaire le créancier séquestrant et au-delà 
duquel les avoirs visés dans l'ordonnance de séquestre ne peuvent plus être 


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séquestrés (MEIER-DIETERLE, in Kurzkommentar SchKG, HUNKELER [éd.], 
2e éd. 2014, n° 7 ad art. 275 LP). 
3.2 S'agissant du grief de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), il faut distinguer si cet 
abus est soulevé en lien avec l'institution-même du séquestre et les conditions de 
celui-ci, ou avec son exécution. Dans le premier cas, il faut le faire valoir dans 
l'opposition, dans le second, dans la plainte. Le grief de l'abus de droit en lien 
avec l'étendue du séquestre notablement supérieure à la créance à garantir doit être 
soulevé dans la plainte. Cet abus a trait à l'exécution du séquestre. En effet, bien 
qu'on reproche un abus de droit au créancier, l'interdiction de séquestrer plus de 
biens que nécessaire ("Verbot der Überarrestierung") s'adresse en réalité au 
préposé de l'office des poursuites; il ne fonde directement aucun devoir à charge 
du créancier, raison pour laquelle le débiteur doit se plaindre auprès des autorités 
de surveillance de l'étendue excessive du séquestre, même si le créancier se 
trouve, par sa requête, à l'origine du comportement de l'office (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 2012 consid. 4.1 et les références citées; ATF 120 
III 49 consid. 2a). 
 
3.3 Dans le cadre d'une saisie, l'office doit effectuer les investigations nécessaires 
auprès du tiers qui détient des biens appartenant au débiteur, inscrits à son nom ou 
à celui d'autres personnes, même si le créancier n'identifie pas ces autres 
personnes (ATF 129 III 239 consid. 1, JdT 2003 II 100). Les tiers détenant des 
biens du débiteur ou contre qui le débiteur a des créances ont, sous menace des 
peines prévues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la même obligation de renseigner que 
le débiteur (art. 91 al. 4 LP). Dans le cadre d'un séquestre, cette obligation 
générale de renseigner du tiers détenteur de biens séquestrés, applicable par 
analogie (art. 275 LP), ne naît qu'à la fin du délai d'opposition ou, le cas échéant, à 
l'issue de la procédure d'opposition (ATF 131 III 660 consid. 4.4; 126 III 95 
consid. 5c; 125 III 391 consid. 2e; arrêt du Tribunal fédéral 5A_761/2009 du 
12 janvier 2010 consid. 3 et les références). 
3.4 En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que la Chambre de céans est 
compétente pour examiner si l'étendue du séquestre est excessive, puisqu'un 
éventuel abus de droit en la matière a trait à l'exécution du séquestre par l'Office 
des poursuites de Genève. 
En fixant l'assiette du séquestre, l'Office doit se montrer prudent. S'il est vrai qu'il 
doit limiter le séquestre au montant nécessaire pour satisfaire le créancier 
séquestrant et ne pas séquestrer les avoirs visés dans l'ordonnance qui dépassent 
celui-ci, il doit également s'assurer de procéder au séquestre d'un montant 
suffisant. A ce titre, une certaine réserve est de mise lorsque la créance du 
débiteur séquestré est litigieuse et que l'état de ses avoirs bancaires n'est pas 
connu, ce qui est le cas en l'espèce. 


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En effet, premièrement, c'est en raison du litige opposant le plaignant à l'intimée 
quant à la liquidation de leur régime matrimonial que le produit résultant de la 
vente forcée de l'immeuble dont ils étaient copropriétaires pour moitié chacun 
s'est vu bloqué en mains de l'Office des poursuites du district de Nyon. Il s'agissait 
d'éviter la disparition de cette somme avant la liquidation du régime matrimonial. 
Or, malgré le prononcé de plusieurs décisions cantonales et fédérales en la 
matière, cette question n'a pas encore été tranchée définitivement, puisque la 
dernière décision cantonale (ACJC/66/2016 du 22 janvier 2016) a fait l'objet d'un 
recours au Tribunal fédéral et que l'effet suspensif au recours a été accordé sur ce 
point. Il en résulte que le montant devant finalement revenir au plaignant est sujet 
à évolution (à la hausse ou à la baisse) en fonction de l'état des créances découlant 
de la liquidation du régime matrimonial, question encore litigieuse. Faute d'être 
exécutoire, la créance du plaignant en versement d'un montant de 219'788 fr. 55 
par l'Office des poursuites du district de Nyon ne pouvait donc pas être considérée 
comme suffisante pour satisfaire la créancière séquestrante. 
Deuxièmement, dans la mesure où le plaignant a formé opposition à séquestre, 
l'obligation générale de renseigner de D______ SA, tiers détenteur des biens 
séquestrés, n'existe pas encore. Elle ne naîtra qu'à l'issue de la procédure 
d'opposition. Raison pour laquelle la banque précitée s'est bornée à accuser 
réception de l'avis de séquestre et n'a pas indiqué à l'Office si la créance saisie en 
ses mains était suffisante pour couvrir l'assiette du séquestre. En outre, faute pour 
le plaignant d'avoir communiqué un extrait de son compte séquestré à l'Office, 
celui-ci n'a pas pu connaître l'état de ses avoirs bancaires pour éventuellement 
examiner la situation quant à l'étendue des actifs séquestrés à son préjudice. 
La plainte est donc mal fondée, de sorte qu'elle sera rejetée. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 22 avril 2016 par A______ contre le procès-
verbal de séquestre n° 16 xxxx11 M. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.