ge_gerichte · ATAS/244/2017 · 2017-03-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3963/2016 
ATAS/244/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mars 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1974, 
originaire de France, marié depuis le 2 octobre 2009, titulaire d’une autorisation 
d’établissement C, est titulaire d’un brevet d’études professionnelles (BEP) de 
distribution magasinage, d’un certificat d’aptitude professionnelle français de la 
quincaillerie et d’un titre français de conducteur routier de transports routiers 
interurbains de voyageurs. Il travaille en tant qu’agent du stationnement pour la 
fondation des parkings depuis le 1er novembre 2009. 
2. Il a déposé le 8 décembre 2014 une demande de prestation d’invalidité pour des 
douleurs lombaires et de la jambe gauche. 
3. Le 5 février 2015, le Docteur B______, médecin praticien, a rempli un rapport 
médical AI attestant d’une « maladie de Ledderhose pied gauche opérée le 
20 janvier 2015, sciatalgie L5-S1 gauche depuis mi-octobre 2015, défaut maladie 
Ledderhose pied droit ». Il avait suivi l’assuré depuis le 23 septembre 2011 
jusqu’au 5 février 2015. Une reconversion professionnelle était à envisager, 
l’incapacité de travail était totale du 5 novembre au 22 novembre 2014, à 50 % du 
23 au 29 novembre 2014 et nulle dès le 30 novembre 2014. L’assuré présentait des 
lombalgies. 
4. Le docteur C______, FMH chirurgie orthopédique, a opéré l’assuré le 20 janvier 
2015 et a attesté d’une incapacité de travail totale du 20 janvier au 15 mars 2015. 
5. Un rapport d’évaluation de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) du 30 janvier 2015 a relevé que les limitations de l’assuré concernaient la 
marche et la station debout et a proposé une évaluation à GMTL SA et une 
instruction médicale ; l’assuré était motivé par une reconversion. 
6. Le 24 février 2015, l’employeur a indiqué que l’assuré travaillait comme agent de 
contrôle du stationnement pour un salaire annuel de CHF 68'354.65. 
7. Par communication du 27 février 2015, l’OAI a pris en charge une mesure 
d’intervention précoce sous la forme d’une évaluation en horlogerie auprès de 
GMTL SA du 10 au 12 mars 2015, dont le rapport du 17 mars 2015 a conclu à un 
résultat non satisfaisant, l’assuré n’ayant pas les capacités requises pour les métiers 
de l’horlogerie. 
8. Le 16 mars 2015, l’assuré a repris son travail à 100 %. 
9. Le Dr B______ a attesté d’une incapacité de travail totale du 19 mars au 27 mars 
2015. 
10. Par communication du 24 mars 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’un point de 
situation serait effectué mi-avril 2015. 
11. Le 27 avril 2015, le mandat de réadaptation professionnelle a été clôturé. 


 
 
 
 
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12. Par projet de décision du 30 avril 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestation au 
motif que l’assuré avait repris son activité à 100 % le 16 mars 2015, soit dans un 
délai inférieur à une année depuis le 5 novembre 2014. 
13. Par décision du 9 juin 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
14. Le 9 novembre 2015, l’assuré a rempli un formulaire AI de demande de mesures 
professionnelles au motif qu’il était à nouveau en arrêt de travail suite à un burn-out 
et que sa vie professionnelle n’était pas propice à son rétablissement. 
15. Le 24 novembre 2015, l’OAI a requis de l’assuré qu’il établisse de façon plausible 
que l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits. Un délai de 
trente jours lui a été imparti. 
16. Le 15 décembre 2015, l’assuré a indiqué que la doctoresse D______, du centre 
médical de Vermont-Grand-Pré, devait établir un rapport et a communiqué un 
rapport de la Doctoresse E______, psychiatre FMH, du 2 décembre 2015 attestant 
d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive dans le 
contexte de difficultés professionnelles. Il présentait depuis plusieurs mois une 
symptomatologie anxio-dépressive allant en se péjorant avec en particulier : 
d’importants troubles du sommeil (troubles de l’endormissement sur ruminations 
anxieuses), de la concentration (entrainant des erreurs d’inattention au travail), une 
irritabilité marquée à l’encontre de son entourage et verbalement au travail, avec la 
crainte d’un passage à l’acte hétéro-agressif et à une reprise des idées de mort 
fugaces. Dans ce contexte, son médecin traitant l’avait judicieusement mis en arrêt 
de travail et introduit un traitement anxiolytique. Un travail de réflexion avait été 
entamé en vue d’une reconversion professionnelle (dans le domaine social, éducatif 
ou en vue d’un travail de concierge), motivant la démarche auprès de l’OAI. 
Au status, lors des entretiens l’assuré présentait, suite à l’arrêt de travail, une 
amélioration de son tableau clinique, une amélioration de la thymie, une diminution 
de l’anxiété, une clarification de ses idées (auparavant, présentait des coq-à-l’âne, 
un discours digressif), une reprise d’intérêts et plaisirs et la possibilité de refaire des 
projets pour l’avenir. Toutefois, l’estime de soi restait fragile, avec une sensibilité à 
fleurs de peau, des larmes faciles, l’incapacité à se projeter à nouveau au travail, 
avec la crainte d’un débordement dangereux pour autrui ou lui-même. 
A noter que dans son histoire de vie, l’assuré avait appris il y avait deux ans que 
son père était son père adoptif et que sa mère avait fait une tentative de suicide lors 
de sa grossesse, ce qui n’avait pas manqué de l’affecter. Il avait fait des démarches 
pour connaitre son père biologique et rencontré certains membres de sa famille, ce 
qui s’était révélé compliqué sur le plan émotionnel. 
Il était évident que la reprise de l’activité professionnelle habituelle n’était pas à 
recommander et que le risque d’une rechute avec en particulier des difficultés 
relationnelles faisant craindre à monsieur un comportement hétéro-agressif était 
réel. Il était souhaitable que l’assuré soit accompagné dans sa démarche adéquate 
en vue d’une activité plus adaptée à sa personne. Il rapportait un vécu d’abandon à 


 
 
 
 
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plusieurs reprises et des questions identitaires douloureuses pour lui. Sa volonté de 
trouver une autre voie professionnelle faisait partie de son cheminement pour faire 
face, à sa manière, à ses difficultés personnelles et retrouver une meilleure estime 
de lui-même et une stabilité dans sa vie. 
17. L’employeur a rempli le 21 décembre 2015 un formulaire AI de « communication 
pour adulte : détection précoce » en mentionnant une incapacité de travail totale 
depuis le 5 septembre 2015 et des absences répétées depuis le 20 janvier 2015. 
18. La Dresse D______ a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 4 
septembre 2015. 
19. Le 24 janvier 2016, la Dresse D______ a rendu un rapport médical à l’intention de 
la Generali assurance générale SA, assureur perte de gain maladie (ci-après : la 
Generali), en indiquant un trouble de l’adaptation avec réaction anxio-dépressive ; 
l’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle. 
20. Le 18 et 21 mars 2016, l’assuré a sollicité l’OAI en l’informant qu’il souhaitait être 
formé dans le domaine de la conciergerie. 
21. Le 21 mars 2016, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il était dans l’attente d’une réponse 
concernant la prise en charge possible d’une formation en conciergerie ; il 
souhaitait une aide pour cette reconversion. 
22. Le 22 mars 2016, l’OAI a répondu que le dossier était en instruction auprès du 
service médical régional AI (ci-après : SMR). 
23. Le 26 avril 2016, la doctoresse F______ du SMR a estimé que l’assuré n’avait pas 
rendu plausible une aggravation de son état de santé, en l’absence de 
psychopathologie. 
24. Le 29 avril 2016, l’assuré s’est présenté à l’OAI et a indiqué qu’il allait apporter 
des éléments médicaux attestant une aggravation de son état de santé. 
25. La Generali a versé une indemnité journalière du 4 septembre 2015 au 30 avril 
2016. 
26. Le 26 mai 2016, l’assuré a requis de son employeur qu’il lui attribue un poste ne 
donnant pas lieu à des conflits, voire des agressions, telle une conciergerie. 
27. Le 31 mai 2016, la Dresse D______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
syndrome anxio-dépressif depuis début 2015 (déprimé, épuisement, trouble du 
sommeil, anxiété, discours digressif) ; une reprise de l’activité professionnelle dans 
un poste adapté était possible dès le 31 mai 2016. 
28. Le 7 juin 2016, le Dr B______ a attesté que l’assuré n’était plus en mesure de 
travailler comme agent de stationnement (agressions verbales et physiques générant 
une importante anxiété, des troubles du sommeil, de l’irritabilité et une sensation 
qu’il pourrait perdre le contrôle de lui-même) ; une reconversion professionnelle 
était indispensable. 


 
 
 
 
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29. Le 22 juin 2016, le docteur G______ du SMR a maintenu l’avis du SMR du 26 
avril 2016 en relevant que l’avis du Dr B______ du 7 juin 2016 était très sommaire. 
30. Le 29 juillet 2016, le Dr G______ du SMR a maintenu son avis après avoir reçu le 
rapport de la Dresse D______ du 31 mai 2016 et celui de la Dresse E______ du 
2 décembre 2015. 
31. Par projet de décision du 5 septembre 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur 
la demande de prestations, faute d’aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis 
la décision du 9 juin 2015. 
32. Le 13 septembre 2016, l’assuré a informé l’OAI par téléphone qu’il contestait le 
projet de décision du 5 septembre 2016 et qu’il ne pouvait plus travailler dans son 
activité habituelle. 
33. Par décision du 19 octobre 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de prestations de l’assuré. 
34. Le 17 novembre 2016, l’assuré a contesté la décision précitée, par téléphone, et 
requis une réorientation professionnelle. 
35. Le 17 novembre 2016, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport médical du 
11 novembre 2016 du docteur H______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
attestant d’un suivi depuis le 15 août 2016 et de diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans symptôme psychotiques F 33.2, 
trouble anxieux avec épisodes d’anxiété paroxystique F 41.0, Modification durable 
de la personnalité en rapport avec la persistance des conditions de travail difficiles 
et des troubles susmentionnés F62. 
La capacité de travail était de l’assuré d’environ 25 % en raison de la perte de 
confiance en ses compétences professionnelles, manque de confiance dans les 
relations interpersonnelles, persistance de l’atteinte psychomotrice avec une 
asthénie persistante, une importante irritabilité, des troubles cognitifs avec une 
réduction significative de l’attention et des capacités de concentration, humeur 
triste, troubles du sommeil, tension interne permanente avec des pics d’anxiété, 
perte de la capacité à prendre des initiatives, très forte anxiété à reprendre l’activité 
exercée jusqu’à présent avec la crainte d’une agression lors des contacts quotidiens 
avec les usagers, irritabilité et perte de ses compétences avec des troubles cognitifs. 
Le pronostic était défavorable avec un très fort risque de rechute des symptômes 
anxio-dépressifs en cas de reprise au poste habituel ; dans un autre poste dans 
lequel il ne serait pas exposé à la confrontation avec les usagers il pourrait exercer 
une activité à 25 % de capacité de travail, qui pourrait le cas échéant augmenter les 
mois suivants en fonction de l’évolution. L’assuré avait beaucoup souffert des 
agressions verbales et physiques subies dans le cadre de l’exercice de son activité ; 
il les avait vécues comme autant d’épisodes de harcèlement psychologique ce qui 
avait eu un impact significatif et important sur son équilibre psychologique, avec au 
fil du temps un début de modification de sa personnalité avec une perte de 


 
 
 
 
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confiance en autrui et une méfiance importante envers les usagers qui étaient 
initialement considérés comme étant potentiellement menaçants. 
Il s’agit d’un trouble récurrent ; le patient avait souffert de novembre 2009 à 
septembre 2015 de conditions de travail pénibles et déstabilisantes qui avaient peu à 
peu modifié sa personnalité ; il ne s’agissait donc pas d’une atteinte temporaire 
mais durable. Le patient ne devait plus se retrouver exposé aux conditions de travail 
de son activité qui étaient toxiques pour son équilibre psychologique et cela 
définitivement. Il pouvait retrouver une capacité de travail de 25 % dès à présent 
dans une activité adaptée. 
36. Le 18 novembre 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 
19 octobre 2016 de l’OAI en concluant principalement à son annulation et à l’octroi 
de prestations d’invalidité, subsidiairement à l’ordonnance d’une expertise 
psychiatrique. 
Les Drs D______ (avis du 22 décembre 2015), B______ (avis du 7 juin 2016), 
E______ (avis du 2 décembre 2015) et I______ (avis du 4 juillet 2016), avaient 
attesté que l’ancienne activité n’était plus exigible. L’incapacité de travail était 
totale depuis le 5 septembre 2015 et de 75 % dans un poste adapté dès le 11 
novembre 2016 ; une aggravation de l’état de santé était donc avérée depuis la 
dernière décision de l’OAI, par la survenance d’une atteinte psychique. 
Il a notamment versé au dossier un courrier du 4 juillet 2016 du directeur du service 
du stationnement informant l’assuré que la doctoresse I______, médecin-conseil de 
l’employeur, avait confirmé son incapacité à remplir les exigences du poste d’agent 
au contrôle du stationnement, tout comme la Generali. 
37. Le 12 décembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours en se fondant sur les avis 
du SMR des 26 avril 2016, 22 juin 2016 et 29 juillet 2016. 
38. Le 10 janvier 2017, l’assuré a répliqué en relevant que la première demande de 
prestations avait été refusée au motif que l’incapacité de travail avait duré moins 
d’une année, de sorte que l’OAI ne pouvait invoquer un défaut d’aggravation de 
l’invalidité pour refuser d’entrer en matière, ce d’autant que l’incapacité de travail 
avait duré plus d’une année au jour de la décision litigieuse et était prouvée par les 
avis des médecins traitants. À titre très subsidiaire, il concluait au renvoi du dossier 
à l’OAI pour instruction. 
39. Le 13 février 2017, l’OAI a dupliqué en soulignant que l’aggravation de l’état de 
santé n’avait pas été rendue plausible. 
40. Le 27 février 2017, l’assuré a observé que selon l’OAI la décision du 9 juin 2015 
avait été prise à la lumière de l’avis du SMR du 26 avril 2016. 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations du recourant. 
4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4, en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors que la 
demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 ; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 


 
 
 
 
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litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a 
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 
5. a. En l’occurrence, le recourant a déposé le 8 décembre 2014 une première 
demande de prestations d’invalidité en raison de douleurs lombaires ; le 
Dr B______ a attesté le 5 février 2015 de diagnostics de maladie de Ledderhose et 
de sciatalgies L5-S1 gauche déclenchées par les positions au travail (position 
courbée en avant et port d’une imprimante) ; l’incapacité de travail antérieure à la 
première décision de l’OAI du 9 juin 2015 du recourant a été totale du 5 au 23 
novembre 2014, puis à 50 % du 24 au 8 décembre 2014 et à nouveau totale du 20 
janvier au 15 mars 2015 en raison d’une intervention chirurgicale orthopédique 
pratiquée par le Dr C______. Le recourant a repris son activité professionnelle à 
100 % dès le 16 mars 2015 sous réserve d’une nouvelle incapacité de travail totale 
du 19 au 27 mars 2015, attestée par le Dr B______. 


 
 
 
 
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À l’occasion de sa seconde demande de prestations du 9 novembre 2015, le 
recourant a fait état d’une nouvelle incapacité de travail totale depuis le 4 
septembre 2015, certifiée par les Dresses D______ et E______ ; celle-ci a attesté le 
2 décembre 2015 de diagnostic psychiatrique (trouble de l’adaptation avec réaction 
mixte, anxieuse et dépressive dans le contexte de difficultés professionnelles) et 
souligné le fait qu’une reprise de l’activité professionnelle n’était pas à 
recommander ; quant à la Dresse D______, elle a indiqué le 24 janvier 2016, dans 
un rapport à la Generali, transmis à l’OAI, que la reprise de travail dans le poste 
actuel n’était pas possible, même à temps partiel en raison d’un trouble de 
l’adaptation avec réactions anxio-dépressives ; le 29 avril 2016, le recourant a 
confirmé au téléphone à l’OAI qu’il ne supportait plus son travail ; enfin, le Dr 
B______ a précisé le 7 juin 2016 que l’activité professionnelle du recourant 
générait une importante anxiété, qu’il était totalement incapable de travailler 
comme agent de stationnement et qu’une reconversion professionnelle était 
nécessaire. 
b. Les éléments médicaux précités ont tous été portés à la connaissance de l’intimé 
antérieurement à la date de la décision litigieuse, le 19 octobre 2016 et il convient 
en conséquence d’en tenir compte dans le cadre de l’appréciation du bien-fondé du 
refus d’entrer en matière de l’intimé ; en revanche, la chambre de céans ne saurait, 
dans le cadre de cette appréciation, prendre en considération les documents 
médicaux subséquents ou qui ont été communiqués à l’intimé après le 19 octobre 
2016, soit en l’occurrence, la décision du médecin-conseil de l’employeur résumé 
dans le courrier du 4 juillet 2016 de celui-ci et l’avis du Dr H______ du 
11 novembre 2016. 
c. Au vu des avis médicaux précités des Drs D______, B______ et E______, il 
convient d’admettre que le recourant a rendu plausible une modification de son 
invalidité par la survenance d’un trouble psychique totalement incapacitant dans 
l’ancienne activité d’agent de contrôle du stationnement depuis le 4 septembre 
2015, alors qu’au jour de la première décision de l’intimé, le 9 juin 2015, le 
recourant avait présenté des troubles somatiques qui s’étaient amendés suite, 
notamment, à l’intervention chirurgicale pratiquée par le Dr C______ et qui avaient 
permis une reprise de l’activité professionnelle à 100 % dès le 28 mars 2015. 
6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis - le recourant ayant pris des 
conclusions subsidiaires dans le sens du renvoi du dossier à l’intimé - et la décision 
litigieuse annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur 
la nouvelle demande de prestations. 
7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé et 
une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée au recourante, à charge de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 19 octobre 2016. 
4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le