ge_gerichte · ATAS/28/2009 · 2009-01-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3230/2008 
ATAS/28/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 14 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à GENEVE, représenté par 
UNIA Genève, comparant par M. T_________ 
recourant 
 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par demande à l’assurance-chômage du 6 mai 2008, Monsieur S_________ a requis 
l’octroi d’indemnités journalières à partir du 7 mai 2008. 
2. A l’appui de sa demande, l’assuré a produit les attestations de l’employeur 
afférentes à l’activité déployée en sa qualité de chauffeur professionnel sur appel 
auprès de diverses sociétés, ainsi qu’un tableau résumant les périodes d’activités. Il 
ressortait de ces documents qu’il avait travaillé : 
• du 27 juin au 5 juillet 2006 et du 3 au 4 avril 2008 pour l’entreprise 
X_________; 
• du 8 au 12 août et du 24 au 29 août 2006 pour l’entreprise Y_________ 
SA ; 
• du 22 mars au 31 mars 2007 auprès de Z_________ SARL; 
• du 29 décembre 2007 au 12 janvier 2008 pour l’entreprise 
XA_________ SA ; 
• du 7 au 11 avril 2008, pour l’entreprise XB_________ SARL; 
• entre le 23 janvier et le 23 avril 2008, auprès de XC_________ SA, pour 
des missions intervenues les 23 et 28 janvier 2008, du 12 au 17 avril 
2008 ainsi que le 23 avril 2008 ; 
• entre le 29 janvier 2006 et le 31 mars 2008 pour XD_________ SARL. 
Durant cette période, il avait été employé et rétribué pour les missions 
qui lui avaient été confiées (du 16 au 19 mai 2006, du 23 au 31 mai 
2006, du 6 au 31 juillet 2006, du 13 au 19 août 2006, du 1er au 17 
septembre 2006, du 1er au 6 janvier 2007, du 19 au 21 mars 2007, du 9 au 
17 mai 2007, du 1er au 29 juillet 2007, du 2 au 12 août 2007, du 17 au 30 
août 2007, du 2 au 21 novembre 2007, ainsi que du 4 février au 15 
février 2008, du 19 février au 28 février 2008, du 2 mars au 31 mars 
2008, du 27 avril au 30 avril 200 et du 1er mai au 5 mai 2008). 
3. Par décision du 2 juillet 2008, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : 
la caisse) a nié le droit de l’assuré à des indemnités de chômage. Elle a considéré 
qu’il ne pouvait ni se prévaloir d’une période de cotisation de douze mois durant le 
délai-cadre de cotisation (du 7 mai 2006 au 6 mai 2008), ni être libéré des 
conditions relatives à la période de cotisation pour la même période. En particulier, 
elle a retenu une durée de cotisation de 10 mois et 29 jours pour les diverses 
missions effectuées en tant que chauffeur de Z_________. 


 
 
 
 
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4. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition à cette décision en 
date du 29 juillet 2008. Il exposait avoir totalisé 277 jours de travail et de 
cotisation répartis sur 17 mois. En prenant en compte une moyenne de 21,7 jours 
par mois, il avait travaillé 12,8 mois à plein temps. Le calcul de la caisse était par 
conséquent erroné car il ne tenait pas compte des spécificités du secteur d’activité 
de l’assuré. Pendant certaines périodes, il avait travaillé sept jours sur sept afin de 
compenser les périodes plus calmes où il n’était pas du tout employé. Cette 
situation était indépendante de sa volonté et inhérente aux variations de travail de la 
branche. 
5. Par décision du 6 août 2008, la caisse a rejeté l’opposition et confirmé son refus 
d’octroyer à l’assuré des indemnités journalières. Selon la circulaire du SECO 
relative à l’indemnité de chômage, dans le cas d’un employé d’une entreprise de 
travail temporaire, chaque mission fondait un nouveau rapport de travail autonome, 
seule la durée de la mission étant donc prise en compte pour le calcul de la période 
de cotisation. Il en allait de même dans le cas de l’assuré, où seules les missions 
distinctes pouvaient être prises en compte. De plus, lorsque le début ou la fin de 
l’activité soumise à cotisation ne coïncidait pas avec le début ou la fin d’un mois 
civil, les jours ouvrables correspondants étaient convertis en jours civils au moyen 
du facteur 1,4. Seuls étaient réputés jours ouvrables les jours du lundi au vendredi. 
Les jours ouvrés pendant lesquels l’assuré n’avait pas travaillé pendant le rapport 
de travail étaient aussi pris en compte. Quant aux jours de travail tombant un 
samedi ou un dimanche, ils étaient assimilés à des jours ouvrables jusqu’au 
maximum de cinq jours de travail par semaine. Dans le cas d’espèce, si 
effectivement l’assuré avait totalisé durant le délai-cadre de cotisation 277 jours de 
travail, seuls 202 jours pouvaient être pris en considération comme jours ouvrables 
et convertis avec le facteur 1,4 en jours civils. Les 75 jours restants avaient été 
effectués les samedis et dimanches, soit en début et fin d’une mission, soit au 
milieu d’une mission mais durant des semaines où il avait déjà travaillé cinq jours 
pleins et ils ne pouvaient pas être comptabilisés dans la période de cotisation. 
Partant, il ne totalisait que 9 mois et 13,8 jours, soit une durée de cotisation 
inférieure à la durée minimale de douze mois. 
6. En date du 26 août 2008, la caisse a rendu une nouvelle décision sur opposition, 
annulant et remplaçant la décision du 6 août 2008. Contrairement au calcul exposé 
dans la décision précédente, les samedis et dimanches travaillés pouvaient être pris 
en considération, même ceux en début ou en fin de mission, pour autant que la 
semaine concernée ne comptât pas déjà cinq jours travaillés du lundi au vendredi. 
Par conséquent, sur les 277 jours de travail, 224 jours pouvaient être pris en 
considération comme jours ouvrables et convertis avec le facteur 1,4 en jours civils. 
Les 53 jours restants ayant été effectués un samedi ou un dimanche d’une semaine 
pendant laquelle l’assuré avait travaillé cinq jours pleins, ils ne pouvaient pas être 
comptabilisés. Cela étant, l’assuré avait travaillé 10 mois et 13,5 jours, soit une 
durée inférieure aux douze mois requis. 


 
 
 
 
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7. Par acte daté du 10 septembre 2008, mis à la poste le même jour, l’assuré a interjeté 
recours contre la décision du 6 août 2008, en concluant à son annulation. Il se 
référait aux motifs et griefs formulés dans l’opposition du 29 juillet 2008, tout en 
relevant que la directive du SECO sur laquelle s’était fondée la caisse n’était pas 
contraignante. 
8. Dans sa détermination du 30 octobre 2008, la caisse a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision entreprise. A titre liminaire, elle faisait remarquer 
que le recours était dirigé contre la décision sur opposition du 6 août 2008, et non 
pas contre la décision du 26 août 2008 qui l’avait remplacée. Sur le fond, l’intimée 
a rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle le juge des assurances 
sociales ne s’écartait pas des directives de l’administration sans motifs légitimes. 
Selon les directives du SECO, les jours de travail qui tombaient sur un samedi ou 
un dimanche étaient assimilés à des jours ouvrables jusqu’au maximum de cinq 
jours par semaine. Dans ces conditions, le calcul effectué était correct et le 
recourant n’avait travaillé que 10 mois et 13,5 jours durant la délai-cadre de 
cotisation. 
9. Une copie de la réponse de l’intimée a été communiquée au recourant pour 
information. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’acte de recours fait formellement référence à la décision sur opposition de la 
caisse du 6 août 2008, alors même que celle-ci a été annulée et remplacée par une 
décision successive, datée du 26 août 2008. Le Tribunal observe à cet égard que la 
décision du 26 août 2008 est en tout point identique, tant dans ses développements 
que dans son résultat, à la décision du 6 août 2008, exception faite d’un élément du 
calcul de la période de cotisation qui n’a toutefois pas eu d’impact sur l’issue du 
contentieux. Partant, les arguments et griefs formulés dans l’acte de recours gardent 
toute leur pertinence vis-à-vis de la décision du 26 août 2008. Dans ces conditions, 
il y a lieu de considérer que le recours interjeté le 10 septembre 2008 est dirigé 
contre la décision sur opposition du 26 août 2008 et tend à son annulation. 


 
 
 
 
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Interjeté dans les délai et forme prescrits auprès de l’autorité compétente le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant, durant le délai-cadre de 
cotisation déterminant, a exercé pendant douze mois au moins une activité soumise 
à cotisation. 
4. a. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il remplit les conditions 
relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 8 al. 1 let. e LACI). Celui 
qui, dans les limites du délai-cadre, a exercé durant douze mois au moins une 
activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de 
cotisation (art. 13 al. 1 LACI en vigueur depuis le 1er janvier 2003). En règle 
ordinaire, le délai-cadre est de deux ans pour la période de cotisation; il commence 
à courir deux ans avant le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit 
à l'indemnité sont réunies (art. 9 al. 1 à 3 LACI). 
b. Le calcul de la période de cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI est réglé à 
l'art. 11 OACI. Ainsi, chaque mois civil entier durant lequel l'assuré est soumis à 
cotisation dans le cadre d'un rapport de travail compte comme mois de cotisation 
(art. 11 al. 1 OACI). Les périodes de cotisation qui n'atteignent pas un mois civil 
entier sont additionnées; 30 jours sont alors réputés constituer un mois de cotisation 
(art. 11 al. 2 OACI). Pour la conversion d'une journée de travail, on utilise le 
facteur 1,4 (7 jours civils : 5 jours ouvrables = 1,4 [voir ATF 122 V 251 consid. 2c 
et 263 consid. 5a]). 
5. a. En l’espèce, il est constant et n’est pas contesté que le délai de cotisation court 
du 7 mai 2006 au 6 mai 2008, le recourant ayant sollicité le versement de 
l’indemnité journalière de chômage à partir du 7 mai 2008. 
b. Sur la base des pièces au dossier (attestations d’employeur, décomptes de 
salaire, attestations de gain intermédiaire et tableau récapitulatif des dates des 
périodes travaillées), la caisse a additionné les jours ouvrables durant lesquels 
l'assuré a travaillé, en déduisant les samedis et/ou les dimanches des semaines 
pendant lesquelles l’assuré a travaillé du lundi au vendredi ; elle les a ensuite 
convertis en jours civils au moyen du facteur 1,4. Le calcul opéré par la caisse a été 
le suivant: 
• mai 2006 : 12 jours (sur les 13 jours travaillés [du 6 au 19 et du 23 au 31], le 
dimanche 28 mai n’a pas été pris en compte, alors que le samedi 27 a été pris en 
considération, la semaine de travail ayant débuté le mardi 23); 
• juin 2006 : 4 jours (du 27 au 30 juin); 
• juillet 2006 : 22 jours (sur les 31 jours travaillés [du 1 au 5 et du 6 au 31 juillet], 
le dimanche 2 juillet ainsi que les samedis/dimanches 8/9, 15/16, 22/23 et 29/30 


 
 
 
 
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n’ont pas été pris en compte, soit 9 jours ; en revanche, le samedi 1er juillet a été 
pris en compte, le recourant n’ayant pas travaillé le lundi 26 juin); 
• août 2006 : 16 jours (sur les 18 jours travaillés [du 8 au 12 du 13 au 19 et du 24 
au 29], le dimanche 13 août et le samedi 19 août n’ont pas été pris en 
considération ; ont en revanche été inclus dans les jours ouvrés le samedi 12 et 
les samedi/dimanche 26/27 août); 
• septembre 2006 : 13 jours (sur les 17 jours travaillés [du 1 au 17], les samedis 
dimanches 9/10 septembre et 16/17 septembre n’ont pas été pris en 
considération, alors que les samedi et dimanche 2 et 3 septembre l’ont été); 
• janvier 2007 : 5 jours (sur les 6 jours travaillés [du 1er au 6], le samedi 6 janvier 
n’a pas été pris en considération); 
• mars 2007 : 10 jours (sur les 13 jours travaillés [du 19 au 21 et du 22 au 31], les 
samedi/dimanche 24/25 et le samedi 31 n’ont pas été pris en compte); 
• mai 2007 : 9 jours (du 9 au 17 mai ; les samedi/dimanche 12 et 13 ont été pris en 
compte); 
• juillet 2007 : 21 jours (sur les 29 jours travaillés [du 1 au 29], les quatre 
samedis/dimanche du mois n’ont pas été pris en compte à l’exception du 
dimanche 1er juillet, seul jour de travail de la semaine); 
• août 2007 : 21 jours (sur les 25 jours travaillés [du 2 au 12 et du 17 au 30], les 
samedis/dimanches 11/12 et 25/26 n’étant pas pris en compte, alors que les 
samedis/dimanche 4/5 et 18/19 l’ont été); 
• novembre 2007 : 16 jours (sur les 20 jours travaillés [du 2 au 21], les 
samedis/dimanches 10/11 et t 17/18 n’ont pas été pris en considération ; les 
samedi/dimanche 3/4 novembre l’ont en revanche été); 
• décembre 2007 : 3 jours (du 29 au 31 ; les samedi/dimanche 29/30 décembre ont 
été comptabilisés); 
• janvier 2008 : 12 jours (sur les 14 jours travaillés [du 1er au 12 et les 23 et 28], 
les samedis/dimanche 5/6 n’ont pas été pris en considération, alors que le samedi 
12 janvier et les samedi/dimanche 26/27 janvier l’ont été); 
• février 2008 : 19 jours (sur les 22 jours travaillés [du 4 au 15 et du 19 au 28], les 
samedi/dimanche 9/10 et le dimanche 24 n’ont pas été inclus dans le calcul, 
alors que le samedi 23 février a été pris en compte, le recourant n’ayant pas 
travaillé le lundi 18); 


 
 
 
 
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• mars 2008 : 22 jours (sur les 30 jours travaillés [du 2 au 31], les 
samedis/dimanches 8/9, 15/16, 22/23 et 29/30 n’ont pas été pris en 
considération ; seul le dimanche 2 mars l’a été); 
• avril 2008 : 16 jours (sur les 18 jours travaillés [du 3 au 4, du 7 au 11, du 12 au 
17, le 23 et du 27 au 30], le samedi 12 et le dimanche 13 n’ont pas été pris en 
considération, le dimanche 27 l’ayant en revanche été); 
• mai 2008 : 3 jours (sur les 5 jours travaillés [du 1er au 5], le samedi 3 et le 
dimanche 4 n’ont pas été comptabilisés); 
Au total, cela représente 224 jours ouvrables sur les 277 jours travaillés, soit 313,6 
jours civils (après conversion avec le facteur 1,4). Après conversion des jours en 
mois (trente jours sont réputés un mois de cotisation), on aboutit à une durée de 
cotisation de 10 mois et 13,5 jours, ce qui se situe en deçà de la période minimale de 
cotisation de douze mois. 
c. Le recourant objecte que compte tenu de la nature irrégulière de son activité - il 
n’est employé que pour des missions de durée déterminée -, et des variations 
saisonnières de la demande de chauffeurs de Z_________, la caisse aurait dû tenir 
compte de l’intégralité des 277 jours travaillés, soit aussi des semaines de sept 
jours, samedis et dimanche compris, en compensation avec les semaines pendant 
lesquelles il n’avait pas de travail du tout. Ce faisant, la durée de cotisation serait 
supérieure à douze mois (277 jours x 1,4 : 30= 12.92). 
6. a. Selon la circulaire relative à l'indemnité de chômage (IC) du SECO (ch. B149 - 
B150) lorsque le début ou la fin de l'activité soumise à cotisation ne coïncide pas 
avec le début ou la fin d'un mois civil, les jours ouvrables correspondants sont 
convertis en jours civils au moyen du facteur 1,4. Seuls sont réputés jours ouvrables 
les jours du lundi au vendredi. Les jours de travail qui tombent sur un samedi ou un 
dimanche sont considérés comme jours ouvrables jusqu'au maximum de cinq jours 
de travail par semaine. Cette limite maximale est le résultat de la conversion des 
cinq jours ouvrables en sept jours civils [7:5 = 1,4]). 
b. C'est le lieu de rappeler que si les directives de l’administration fédérale n’ont 
pas de valeur contraignante pour le juge des assurances sociales, celui-ci ne s’en 
écarte toutefois pas sans motifs légitimes (ATF 132 V 121 consid. 4.4 et les 
références). 
c. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de juger que le sens de la directive du SECO 
- dont la légalité n'était sur ce point pas discutable - était d'éviter la prise en compte, 
dans la semaine, de jours supplémentaires en plus des cinq jours ouvrables : cela 
prolongerait artificiellement et indûment la période de cotisation exprimée en mois 
(après conversion par le facteur 1,4). C'est la raison pour laquelle les jours de 
travail qui tombent sur un samedi ou un dimanche ne sont comptés comme jours 


 
 
 
 
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ouvrables que si le maximum de cinq jours ouvrables par semaine n'est pas atteint 
(cf. ATF non publié du 5 mars 2007, C 222/06, consid. 4.3). Cette solution a ainsi 
été jugée conforme à l’esprit de la loi et le Tribunal de céans ne saurait donc pas 
s’en écarter. 
d. En tant qu’elle ne prend pas en compte les samedis et dimanches des semaines 
pendant lesquelles le recourant a travaillé pendant cinq jours, la décision de la 
caisse n’apparaît ainsi pas critiquable. 
7. Enfin, par surabondance de moyens, le Tribunal de céans relève qu’en sa qualité de 
chauffeur de Z_________, le recourant ne peut bénéficier de la multiplication par 
deux de la période de cotisation pendant les trente premiers jours d’un contrat (art. 
13 al. 4 LACI et art 8 et 12a OACI ; circulaire relative à l'indemnité de chômage 
(IC) du SECO, B153 - B154). En effet, cette exception au mode de calcul de la 
période de cotisation, qui doit être interprétée de manière restrictive, a été introduite 
par les chambres fédérales lors des débats sur l’augmentation de six à douze mois 
de la durée de cotisation, afin que certaines catégories professionnelles dans les 
métiers notamment du spectacle et artistiques ne soient pas de facto exclues du 
droit à l’indemnité de chômage (cf. cf. BO CN 2001, p. 1893 ss ; BO CdE 2002, p. 
72 ; BO CN 2002, p. 191 ; RUBIN, Assurance-chômage, 2ème édition, § 3.8.7). Elle 
protège certaines professions et non pas certains modes d’occupation, comme le 
travail intérimaire ou le travail sur appel. Les personnes travaillant pour des 
entreprises de travail temporaire ou de location de personnel de service, comme 
c’est en substance le cas du recourant, ne sont pas visées. 
8. Au bénéfice des explications qui précèdent, il apparaît que l’intimée a calculé de 
manière exacte la période de cotisation. Celle-ci ne s’élève dès lors qu’à 10 mois et 
13,5 jours, durée insuffisante pour ouvrir le droit aux indemnités journalières. 
9. Le recours doit par conséquent être rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le