ge_gerichte · ACJC/571/2025 · 2025-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2355/2023 
ACJC/571/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante et intimée d'une ordonnance 
rendue par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
3 novembre 2023, représentée par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude 
Canonica & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), intimé et appelant, 
représenté par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case 
postale 31, 1211 Genève 8. 
 


- 2/5 - 
 
C/2355/2023 
Vu, EN FAIT, la cause C/2355/2023 ayant opposé A______ et B______, laquelle 
a donné lieu, devant la Cour, à : 
- 
l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024, lequel, statuant sur les frais 
judiciaires des deux appels formés par les parties à l'encontre de l'ordonnance 
OTPI/686/2023 rendue par le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 3 novembre 2023, les a arrêtés à 4'000 fr., les a mis à la charge de 
B______ et les a partiellement compensés avec l'avance en 2'200 fr. fournie 
par ce dernier, acquise à l'Etat, B______ étant en conséquence condamné à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaires, la somme de 1'800 fr.; 
- 
l'arrêt ACJC/1561/2024 du 5 décembre 2024 lequel, statuant sur les frais 
judiciaires du recours formé par B______ à l'encontre de l'ordonnance 
ORTPI/483/2024 rendue le 18 avril 2024 par le Tribunal, les a arrêtés à 
1'000 fr., les a mis à la charge de B______ et les a compensés avec l'avance de 
frais versée, acquise à l'Etat de Genève; 
Qu'ainsi et pour les procédures de deuxième instance mentionnées ci-dessus, les 
frais judiciaires mis à la charge de B______ s'élèvent à 5'000 fr. au total; 
Qu'il ressort du journal financier de la procédure C/2355/2023 que B______ a 
versé, pour les procédures de deuxième instance, les montants suivants auprès des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire: 
- 
1'200 fr. le 11 décembre 2023; 
- 
1'000 fr. le 5 juin 2024; 
- 
1'800 fr. le 2 octobre 2024, soit 4'000 fr. au total; 
Que la somme de 1'200 fr. correspond à l'avance de frais réclamée en lien avec 
l'appel contre l'ordonnance OTPI/686/2023 du 3 novembre 2023 ayant abouti au 
prononcé de l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024; 
Que la somme de 1'000 fr. correspond à l'avance de frais réclamée en lien avec le 
recours contre l'ordonnance ORTPI/483/2024 du 18 avril 2024 ayant abouti au 
prononcé de l'arrêt ACJC/1561/2024 du 5 décembre 2024; 
Que la somme de 1'800 fr. correspond quant à elle au solde des frais judiciaires 
réclamé dans l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024; 
Qu'il ressort de ce qui précède que dans ce dernier arrêt la Cour a tenu compte, par 
erreur, de l'avance de 1'000 fr. qui avait en réalité été versée à la suite du dépôt, 


- 3/5 - 
 
C/2355/2023 
par B______, de son recours contre l'ordonnance ORTPI/483/2024 du 18 avril 
2024; 
Que c'est par conséquent de manière erronée que la Cour a comptabilisé, pour la 
procédure ayant abouti au prononcé de son arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 
2024, une avance de frais de 2'200 fr., alors que ladite avance ne s'élevait en 
réalité qu'à 1'200 fr.; 
Que dès lors, le solde de frais judiciaires réellement dû par B______ pour la 
procédure ayant abouti au prononcé de l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024 
était de 2'800 fr. (4'000 fr. de frais judiciaires – 1'200 fr. d'avance de frais) et non 
de 1'800 fr.; 
Considérant, EN DROIT, que si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal 
procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision (art. 334 al. 1 CPC); qu'en cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal 
peut renoncer à demander aux parties de se déterminer (art. 334 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024 contient une erreur de 
calcul puisque l'avance de 1'000 fr. versée le 5 juin 2024 a été prise en 
considération deux fois, une première fois dans l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 
juillet 2024 et une seconde fois dans l'arrêt ACJC/1561/2024 du 5 décembre 2024; 
Qu'il en découle que B______ est redevable à l'égard de l'Etat de Genève de la 
somme de 1'000 fr. ; 
Que le dispositif de l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024 sera rectifié en 
conséquence; 
Que les frais judiciaires relatifs à la présente rectification seront laissés à la charge 
de l'Etat de Genève; 
Qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
 
* * * * * 


- 4/5 - 
 
C/2355/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur rectification : 
Rectifie le dispositif de l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024 ainsi libellé : "Arrête 
les frais judiciaires des appels à 4'000 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense partiellement avec l'avance en 2'200 fr. fournie par le précité, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève. Condamne en conséquence B______ à verser 
1'800 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire" de la manière suivante: 
Arrête les frais judiciaires des appels à 4'000 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense partiellement avec l'avance en 1'200 fr. fournie par le précité, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 2'800 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, sous déduction de 1'800 fr. dont il s'est d'ores et déjà acquitté. 
Dit que le dispositif de l'arrêt ACJC/917/2024 du 10 juillet 2024 demeure inchangé pour 
le surplus. 
Laisse les frais judiciaires relatifs au présent arrêt à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/2355/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.