ge_gerichte · ATAS/661/2010 · 2010-05-31 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3720/2009 
ATAS/661/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 31 mai 2010 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en le cabinet de la Dresse A___________ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L___________ (ci-après : «l'assurée» ou «la recourante»), originaire de 
GENEVE, est née en 1981. Elle est mariée et mère d’une fille née en novembre 
2006. Elle a suivi l’école obligatoire, puis l’Ecole de culture générale à GENEVE. 
2. De 2002 à avril 2004, la recourante a travaillé épisodiquement comme aide en 
crèche, pour des employeurs différents. Elle a également exercé l’activité de 
vendeuse pendant deux semaines en 2005. Elle n’a pas pu conserver ses divers 
emplois en raison de ses troubles psychiques. 
3. En septembre 2007, la recourante a séjourné deux jours au Département de 
psychiatrie / Unité hospitalière Sillions 1 des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG) en raison d’un risque auto et hétéroagressif dans le contexte d’une 
décompensation avec troubles du sommeil, irritabilité, hyperactivité, fuite des 
idées, idées délirantes de persécution. Il s’agissait de sa 29ème hospitalisation en 
entrée non volontaire. 
Un trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F 31.6) et une personnalité 
émotionnellement labile, type borderline ont été diagnostiqués. 
4. Le 23 octobre 2007, la recourante a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) visant à une orientation 
professionnelle, un placement et une rente. Concernant l'atteinte à sa santé, elle a 
déclaré un trouble bipolaire depuis 2000. 
5. Dans un rapport du 5 décembre 2007, la Dresse A___________, spécialiste FMH 
psychiatrie et psychothérapie, qui a suivi la recourante de janvier 2004 à août 2005 
puis de nouveau dès septembre 2007, a diagnostiqué un trouble bipolaire (F 31.6) 
chez une personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31) depuis 
l’adolescence. Elle a estimé que l’incapacité de travail de la recourante était totale 
depuis 2004. 
Elle a exposé que la recourante avait présenté de nombreuses décompensations 
maniaques dès l’adolescence, ayant entraîné 29 hospitalisations, la plupart en entrée 
non volontaire. Il y avait eu quelques brève tentatives de travailler comme aide en 
crèche mais la recourante avait été licenciée en raison de problèmes relationnels 
avec ses collègues. 
Les derniers mois, la recourante semblait s’être stabilisée, s’était mariée avec 
l’homme avec lequel elle avait eu une fille en 2006. En septembre 2007, le service 
de protection de la jeunesse avait menacé le couple de placer leur fille en famille 
d’accueil. La situation s’était toutefois calmée. 


 
 
 
 
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Le médecin précité a ajouté qu’à son avis, la recourante n’était pas suffisamment 
stabilisée pour une réinsertion professionnelle, mais qu’elle aimerait suivre une 
formation de secrétaire médicale. Selon lui, un bilan de réinsertion pratique devrait 
être effectué pour tester les capacités d’adaptation de la recourante au stress 
professionnel. 
6. Dans l’annexe au rapport médical, la Dresse A___________ a estimé que l’activité 
d’aide en crèche ne pouvait plus être exercée, que la capacité de travail de la 
recourante dans cette activité ne pouvait être améliorée et qu’une évaluation 
pratique permettrait de savoir si une autre activité pourrait être exigée. En raison de 
son trouble bipolaire, la recourante n’avait pas un fonctionnement intellectuel 
normal et n’avait pas un comportement acceptable par l’entourage, et devrait éviter 
le stress et des horaires irréguliers. 
7. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré daté du 10 novembre 
2007, la recourante a déclaré qu’en bonne santé, elle n'exercerait une activité 
lucrative qu'à 50%. 
8. Par courrier du 9 septembre 2008, la Dresse A___________ a précisé que la 
recourante était restée relativement bien stabilisée, avec une motivation 
grandissante de suivre une formation d’assistante administrative et de travailler par 
la suite au moins à 50%. Elle a demandé si cette formation pourrait être financée 
par l’AI. 
9. Dans le rapport sur l’enquête ménagère du 13 octobre 2008, l’enquêtrice a indiqué 
que, 6 mois après la naissance de sa fille, soit en mai 2007, la recourante n'aurait 
repris une activité qu'à 50%. Elle a donc retenu un taux de 50% pour les activités 
ménagères et a estimé l’invalidité de la recourante dans le ménage à 20%. 
10. Les 12 et 13 octobre 2008, la recourante a subi sa 30ème hospitalisation en entrée 
ordinaire pour exacerbation anxio-dépressive. Du 20 octobre 2008 au 3 novembre 
2008, la recourante a de nouveau été hospitalisée, en entrée non volontaire, en 
raison d’une décompensation hypomane représentant un risque auto et hétéro-
agressif. 
11. De février à mai 2009, la recourante a bénéficié d’une mesure de réinsertion chez la 
FONDATION TRAJETS dans le domaine de la cuisine. En raison d’une 
hospitalisation pour une dépression et d’une dégradation progressive du 
comportement de la recourante, le contrat d’objectifs pour une mesure de 
réinsertion a été annulé. Dans le rapport d’entretien de bilan fin de mesure, il est 
indiqué que la recourante n’a rempli aucun des objectifs fixés dans le contrat 
d’objectifs. 


 
 
 
 
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12. Dans le rapport final de réadaptation professionnelle du 29 mai 2009, il est proposé 
de considérer la recourante comme 100% invalide dans son activité professionnelle, 
aucune autre mesure n’étant envisageable. 
13. Le 16 juin 2009, l’OAI a adressé un projet d’acceptation de rente d’invalidité, dans 
lequel il indiquait qu’il envisageait d’octroyer une rente entière dès le 29 janvier 
2005 et un trois-quart de rente dès le 1er août 2007 – soit trois mois après son 
changement de statut (50% activité lucrative et 50% activité ménagère) – fondé sur 
un degré d’invalidité de 60%, soit de 100% pour la part professionnelle (50%) et de 
20% pour la part ménagère (50%). Il a ajouté que le versement de la rente ne 
pourrait intervenir qu’à partir du 1er novembre 2006 la demande ayant été déposée 
plus de douze mois après le début au droit. 
14. Le même jour, l’OAI a adressé un projet de refus de mesures professionnelles, dans 
lequel il indiquait qu’à ce moment, l’état de santé de la recourante ne permettait pas 
d’envisager des mesures d’ordre professionnel. 
15. La recourante n’a pas adressé d’observations suite aux deux projets de décision. 
16. Du 16 au 24 août 2009, la recourante a subi sa 32ème hospitalisation en entrée 
ordinaire en raison d’une décompensation hypomane. 
17. Par décision du 25 août 2009, l’OAI a rejeté la demande de la recourante visant à 
obtenir des mesures professionnelles, pour le motif que, selon ses constatations, 
l’état de santé de la recourante ne permettait en l'état pas d’envisager des mesures 
d’ordre professionnel. 
18. Par décision du 3 septembre 2009, l’OAI a octroyé à la recourante une rente entière 
d'invalidité de novembre 2006 à juillet 2007 et un trois-quart de rente dès août 
2007. 
19. Par lettre à l’OAI du 9 septembre 2009, la Dresse A___________ a déclaré adresser 
son courrier «pour une clarification / recours au courrier du 28.7.09 (projet 
d’acceptation de rente)», en considérant que, si la recourante était totalement 
invalide dans son activité professionnelle et que le taux d’invalidité dans son 
activité ménagère est de 20%, l’invalidité totale devrait être de 70% et non 60%. 
Elle a ajouté qu’en raison du faible revenu de son mari, la recourante aurait voulu 
travailler à 100% et que si elle n'avait formé une demande de réinsertion que pour 
50% c’est que son incapacité de 50% au moins lui paraissait évidente. 
20. Par lettre du 15 octobre 2009, l’OAI a transmis le courrier de la Dresse 
A___________ au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. 


 
 
 
 
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21. Dans un pli adressé au Tribunal de céans le 21 octobre 2009, la recourante a déclaré 
donner procuration à la Dresse A___________ de la représenter devant le Tribunal 
de céans. 
22. Dans sa réponse du 16 novembre 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La décision attaquée est datée du 7 septembre 2009 et a été envoyée par l'OAI à une 
date inconnue, mais au plus tôt le même jour. Par conséquent, le recours interjeté le 
9 septembre 2009 et reçu par l'OAI le 14 septembre 2009 qui l'a transmis au 
Tribunal de céans pour objet de sa compétence, par un représentant dûment autorisé 
(art. 37 LPGA), en la forme prescrite est recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à obtenir le maintien d'une rente entière 
d'invalidité en lieu et place d'un trois-quart de rente dès août 2007. 
4. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à 
l'incapacité de gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du 
travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion 
d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a 
; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de l'assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d'ordre 
médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de travail de 


 
 
 
 
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l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l'art. 8 
LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher 
en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 
224 consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
c) Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative 
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est 
fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Ainsi, il convient 
d'évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des 
activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par 
comparaison des revenus (art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de 
l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en 
comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire 
accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces 
deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La 
part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 
consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
5. a) Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3096 et suivants 
de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 
(CIIAI). Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 
activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 
3c; ATFA non publié I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
 
Divers facteurs - analogues à ceux applicables pour déterminer la force 
probante de certificats médicaux (ATF 125 V 352 consid 3 a) - doivent être 
pris en considération pour juger de la valeur probante d'un rapport d'enquête. Il 
est ainsi essentiel que celui-ci ait été établi par une personne qualifiée ayant 
connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 


 
 
 
 
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diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de 
l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 
participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes 
limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. 
Si toutes ces conditions sont réunies, le rapport d'enquête a pleine valeur 
probante. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision dans le sens 
précité, le juge n'intervient pas dans l'appréciation de l'auteur du rapport sauf 
lorsqu'il existe des erreurs d'estimation que l'on peut clairement constater ou 
des indices laissant apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête 
(ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 
2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 juillet 2007). 
b) Dans un arrêt du 22 décembre 2003, publié dans la VSI 2004 p. 137, le 
Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'en cas d'atteinte à la santé 
psychique, l'enquête sur les activités ménagères est un moyen de preuve 
approprié pour évaluer l'invalidité de ces personnes. Toutefois, en cas de 
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à 
domicile. Pour cela, il faut que les rapports médicaux en cause aient valeur 
probante au sens de la jurisprudence, à savoir notamment que les points 
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que les rapports se fondent 
sur des examens complets et que les conclusions des experts soient dûment 
motivées (ATFA non publié I 639/04 du 17 janvier 2006, consid. 2.3 et 3.1). 
c) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, une personne qui s'occupe 
du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou 
les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que 
certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent 
beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée 
qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en 
repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure 
habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est pas 
déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, 
dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et par 
conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une 
personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 
5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide 
des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce 
que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans 
sa santé (ATFA non publié I 308/04 ainsi que I 309/04 du 14 janvier 2005 et 


 
 
 
 
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ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 
6. a) En l'espèce, la recourante laisse implicitement entendre que, sans atteinte à sa 
santé, la part de son activité professionnelle aurait été de 100% et que, par 
conséquent, il n'y aurait pas lieu d'évaluer son invalidité selon la méthode 
mixte. 
 
b) La décision de l'OAI de retenir que, sans atteinte à sa santé, l'assurée n'aurait 
travaillé qu'à 50% dès mai 2007 et, partant, que la part des travaux habituels 
aurait été de 50% n'est pas critiquable. 
 
En effet, il ressort du rapport sur l’enquête ménagère du 13 octobre 2008 que, 
selon les déclarations de la recourante, depuis mai 2007, soit 6 mois après la 
naissance de sa fille, elle n'aurait repris une active qu'à 50%. 
 
De plus, c'est ce même taux que l'assurée a expressément indiqué dans le 
questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré. 
 
La Tribunal de céans prendra dès lors en compte une répartition de 50% pour la 
part de l'activité professionnelle de l'assurée et, par conséquent, de 50% pour la 
part des travaux habituels. 
7. a) La recourante critique ensuite le calcul du taux de l'invalidité, en considérant 
que, si elle est totalement invalide dans son activité professionnelle et que le 
taux d’invalidité dans son activité ménagère est de 20%, l’invalidité totale 
devrait être de 70% et non 60%. En revanche, elle ne remet pas en cause les 
conclusions de l'enquête ménagère, qui retient une invalidité de 20% dans les 
activité ménagères. 
b) Ce grief est mal fondé. En effet, sachant qu'il convient d'évaluer l'invalidité de 
la recourante selon la méthode mixte et que la part des activité ménagère 
représente 50%, une invalidité de 20% dans les activité ménagères représente 
au final une invalidité de 10% (20% de 50%). Ajoutée à l'invalidité de 100% 
dans les activités professionnelles de 50%, ce qui représente au final une 
invalidité de 50% (100% de 50%), l'on parvient bien à un taux d'invalidité total 
de 60%. 
Ainsi, le degré d'invalidité global de la recourante est inférieur à 70% et donc 
insuffisant pour maintenir le droit à une rente entière à compter du mois d'août 


 
 
 
 
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2007, soit trois mois après son changement de statut (50% activité lucrative et 
50% activité ménagère) intervenu six mois après la naissance de sa fille. 
8. Il résulte de ce qui précède que le recours sera rejeté et la décision attaquée 
confirmée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de fr. 500.-- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Patrick UDRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le