voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/819/2008 · 2008-07-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1705/2005 
ATAS/819/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 16 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié p.a. M. D__________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques EMERY 
 
 
recourant 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue 
du Bouchet 2, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1705/2005 
- 2/3 -
 
 
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2007 rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE 
D'ASSURANCE ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur C__________, par l'intermédiaire de son conseil, 
Me Jacques EMERY, en date du 20 mai 2008; 
Vu la réponse de l'intimée du 12 août 2005: 
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 9 novembre 2005, 15 
février, 15 mars et 17 mai 2006; 
Vu les conclusions après enquêtes des parties des 15 et 19 juin 2006; 
Vu l'Arrêt du Tribunal de céans du 29 novembre 2006 admettant le recours et 
condamnant l'intimée à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens; 
Vu l'Arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008 annulant la décision du Tribunal de céans 
et la décision sur opposition de l'intimée et renvoyant la cause à l'intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat; 
Que les dépens ont été fixé à 2'000 fr. par le Tribunal de céans dans son Arrêt du 29 
novembre 2006; 
Qu'en l'espèce, ce montant sera confirmé; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES à verser au recourant 
une indemnité de 2'000,- à titre de dépens. 
 


 
 
 
 
A/1705/2005 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/821/2008 · 2008-07-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2241/2008 
ATAS/821/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 16 juillet 2008 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2241/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI) du 16 mai 2008 
accordant à Madame D_________ une indemnité journalière de 121 fr. 60 pour la 
période du 1er janvier 2008 au 31 juillet 2009, précisant que le paiement d'indemnités 
journalières des mesures de réadaptation précédentes y compris délai d'attente avaient 
pris fin au 9 décembre 2007; 
Vu le recours interjeté le 19 juin 2008 par Me Marlyse CORDONIER, conseil de la 
recourante; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 3 juillet 2008 informant le Tribunal qu'un 
accord est intervenu entre les parties et que la recourante retire en conséquence son 
recours du 19 juin 2008; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/813/2008 · 2008-07-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Teresa SOARES et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1187/2008 
ATAS/813/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur M____________, domicilié à GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal JUNOD 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA, sise chemin de la Colline 12, 
LAUSANNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1187/2008 
- 2/2 -
Vu le recours formé le 8 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur 
M____________, par l'intermédiaire de son conseil, Me Pascal JUNOD, contre la 
décision sur opposition du 22 février 2008 de HELSANA ACCIDENTS SA; 
Vu le courrier du 30 juin 2008 du conseil du recourant informant le Tribunal que son 
mandant retire son recours du 8 avril d'entente avec HELSANA ACCIDENTS SA et 
demandant à ce que la cause soit rayée du rôle; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Compense les dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/800/2008 · 2008-07-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1793/2008 
ATAS/800/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
contre 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES 
(ex OCPA), sis route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1793/2008 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice du 21 mai 2008; 
Vu 
le 
courrier 
de 
la 
juridiction 
au 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 5 juin 2008 l'invitant à rendre une décision 
sur demande d'assistance juridique du recourant du 29 janvier 2007; 
Vu la réponse du SPC du 25 juin 2008 et la décision sur demande d'assistance juridique 
rendue le même jour; 
Attendu que cette décision rend le recours sans objet, de sorte que la cause peut être 
rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision rendue le 25 juin 2008 par le SPC. 
2. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
: 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/802/2008 · 2008-04-11 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1133/2008 
ATAS/802/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à JUSSY 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1133/2008 
- 2/3 -
 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur 
S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis 
le mois de septembre 2003; 
Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur 
la base toutefois d'éléments de revenus erronés; 
Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ; 
Vu le recours du 1er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans 
lequel le recourant soulève une erreur de plume; 
Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant 
l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de 
procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il 
convient de retenir; 
Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule 
la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches 
éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; 
Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; 
Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées 
à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter 
actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; 
Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 
et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle 
décision rectificative; 


 
 
 
 
A/1133/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro 
A/1133/2008. 
2. Constate que les recours sont devenus sans objet. 
3. Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/797/2008 · 2008-03-27 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1650/2008 
ATAS/797/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 juillet 2008 
 
En la cause 
Madame R________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1650/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 27 mars 2008 de l'OCAI, refusant toutes prestations à la recourante au 
motif que l'investigation médicale n'a pas pu être menée à chef, la recourante ne s'étant 
pas présentée aux deux rendez-vous fixés par l'expert ; 
Vu le recours, le complément de recours, et la réponse de l'OCAI ; 
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
«Mme R________: Je suis d'accord de me soumettre à une expertise psychiatrique. Je 
prends note que je serai convoquée chez moi, avec une copie pour mon assistant social, 
M. S________. 
Mme COSTA: Nous sommes d'accord de mettre en place une expertise psychiatrique et 
prenons bonne note que la convocation sera adressée directement à la recourante, mais 
avec une copie à son assistant social. 
Je prends note que le Dr A________ est disponible pour faire l'expertise cet été. Par 
conséquent, nous lui enverrons le dossier. 
Mme R________: Je suis d'accord avec ce qui précède. » ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de son accord à reprendre le dossier et à confier une expertise 
psychiatrique de la recourante au Dr A________ . 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède . 
4. Annule, en tant que de besoin, la décision litigieuse. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
A/1650/2008 
- 3/3 -
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/798/2008 · 2008-02-21 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente; Anne REISER et Eugen 
MAGYARI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1141/2008 
ATAS/798/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 juillet 2008 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1141/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au 
placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les 
pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce 
qui suit : 
«Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le 
mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions 
compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure 
d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée. 
Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH 
parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin 
financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit 
mise en œuvre rapidement. 
Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation 
parviendra à la recourante durant l'été. 
Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à 
convoquer la recourante dans le courant de l'été. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 
4. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
La greffière : 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/799/2008 · 2008-07-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1994/2008 
ATAS/799/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamation, sis rue 
des Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3167/2007 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après la caisse) a 
réclamé la restitution des prestations versées à tort à Monsieur M_________ (ci-après le 
recourant); 
Que cette restitution a été confirmée par arrêt du Tribunal de céans du 6 mars 2007 et 
par le Tribunal fédéral le 18 mars 2008; 
Qu'en date du 6 juin 2008, le recourant a déposé auprès de la caisse et du Tribunal de 
céans une demande de remise; 
Que dans sa réponse du 25 juin 2008, la caisse conclut à l'irrecevabilité du recours, au 
motif que les décisions de remise sont du ressort de la caisse et non du Tribunal, qui 
peut être saisi ensuite, cas échéant, d'un recours; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal de céans est compétent en la matière (Art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ) ; 
Qu'interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(cf. art. 56 à 60 LPGA) ; 
Qu'aux termes de l'art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles pour lesquelles la 
voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours; 
Que par ailleurs, la demande de remise doit être traitée par l'administration concernée 
(art. 4 OPGA, 95 al. 3 LACI et 119 al. 3 OACI) en l'occurrence par la caisse; 
Que le recours sera déclaré irrecevable; 
 


 
 
 
 
A/3167/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/782/2008 · 2008-07-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/915/2008 
ATAS/782/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er juillet 2008 
 
En la cause 
SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES 
CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 
BASEL 
 
demanderesse
 
contre 
X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de 
la Marbrerie à CAROUGE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/915/2008 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO 
FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la 
demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en 
mainlevée de l'opposition; 
Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008; 
Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte; 
Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la 
défenderesse est en faillite sans poursuite préalable; 
Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant 
à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du 
rôle; 
Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de 
l'Office des faillites à Carouge; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/915/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la production de la faillite. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
: 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/787/2008 · 2008-07-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD et Bertrand REICH, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/719/2008 
ATAS/787/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
recourant 
 
contre 
FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/719/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 7 février 2008 rendue par la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES FER-CIAM (ci-après la caisse), 
Vu le recours interjeté le 4 mars 2008 par Monsieur F_________ (ci-après le recourant), 
Vu la réponse de la caisse du 8 avril 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mai 2008 et les pourparlers 
entre les parties; 
Vu la proposition de conciliation du Tribunal du 6 juin 2008, acceptée en audience par 
le recourant ; 
Vu l'accord de la caisse confirmé par courrier du 6 juin 2008, et le retrait du recours 
consécutif du 30 juin 2008; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/772/2008 · 2008-06-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1164/2008 
ATAS/772/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Vessy, représenté par son 
frère, Monsieur V__________ 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1164/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 mars 2008, 
Vu le recours interjeté par le frère de l'assuré en date du 6 avril 2008, 
Vu la procuration délivrée par l'assuré à son frère en date du 9 avril 2008, 
Vu la réponse du 6 mai 2008, 
Vu le courrier du frère de l'assuré du 8 juin 2008 indiquant qu'il lui semblait "plus 
simple et plus économique d'arrêter la procédure de recours", 
Vu le courrier du frère de l'assuré du 13 juin 2008 confirmant, sur question du Tribunal 
de céans, que son courrier du 8 juin 2008 devait être considéré comme un retrait du 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/769/2008 · 2008-06-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Diana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/962/2004 
ATAS/769/2008 
ARRET EN REVISION 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 
du 25 juin 2008 
Madame H_________, domiciliée à GENEVE 
Monsieur H_________, domicilié à GENEVE 
demandeurs 
en révision 
contre 
ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES du 30 septembre 
2004, ATAS/786/2004 
dans la cause A/962/2004 opposant 
Madame H_________, domiciliée à GENEVE 
Monsieur H_________, domicilié à GENEVE 
à 
CAISSE 
DE 
PREVOYANCE 
DU.PERSONNEL 
DES 
ETABLISSEMENTS 
HOSPITALIERS DE GENEVE, rue des Noirettes 14, GENEVE 
MANPOWER SA, rue Arnold-Winkelried 4, GENEVE 
 
 


 
 
 
 
A/962/2004 
- 2/2 -
Vu la demande en révision déposée par les ex-époux H_________ le 26 mai 2008; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, à l’issue de laquelle 
les demandeurs ont déclaré retirer leur demande de révision; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande de révision. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à par le greffe le