voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1119/2020 · 2020-11-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1014/2018 
ATAS/1119/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à Meyrin, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann 
ARNOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1014/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 23 mars 
2018 ; 
Vu l’ordonnance d’expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019) ; 
Vu le rapport d’expertise neurologique du 30 octobre 2019 ; 
Vu les écritures des parties ; 
Vu le rapport d’expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment 
à la nécessité d’un examen neuropsychologique du recourant ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de 
son intention de confier la réalisation d’un examen neuropsychologique à 
Madame Catia C______, neuropsychologue. 
Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu’elles n’ont pas 
de motif de récusation à l’encontre de Mme C______. 
Attendu en droit que vu les conclusions de l’expertise judiciaire complémentaire, il 
se justifie d’ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant ; 
Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève ; 
Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de 
rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais. 
 


 
 
 
 
A/1014/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des 
considérants. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1135/2020 · 2020-11-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2960/2020 
ATAS/1135/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2960/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 17 août 2020 de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours du 15 septembre 2020 déposé par le recourant auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 16 octobre 2020 de l’OCE ; 
Vu le courrier du recourant du 16 novembre 2020, par lequel il déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1120/2020 · 2020-11-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4012/2018 
ATAS/1120/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann 
ARNOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4012/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 23 mars 
2018 ; 
Vu l’ordonnance d’expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019) ; 
Vu le rapport d’expertise neurologique du 30 octobre 2019 ; 
Vu les écritures des parties ; 
Vu le rapport d’expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment 
à la nécessité d’un examen neuropsychologique du recourant ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de 
son intention de confier la réalisation d’un examen neuropsychologique à 
Madame C______, neuropsychologue. 
Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu’elles n’ont pas 
de motif de récusation à l’encontre de Mme C______. 
Attendu en droit que vu les conclusions de l’expertise judiciaire complémentaire, il 
se justifie d’ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant ; 
Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève ; 
Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de 
rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais. 
 


 
 
 
 
A/4012/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des 
considérants. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1091/2020 · 2020-11-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3324/2020 
ATAS/1091/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3324/2020 
- 2/2 - 
Attendu en fait que Monsieur A______(ci-après : l’intéressé), né le ______ 1998, est 
au bénéfice d’une rente complémentaire AI pour enfant ; qu’il poursuit un apprentissage 
d’horticulteur ; 
Que par décision du 12 août 2020, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
informé l’intéressé que son droit à la rente complémentaire pour enfant s’éteignait à la 
fin du mois de mai 2020, date à laquelle il avait résilié son contrat ; 
Qu’il lui a par ailleurs réclamé la restitution du montant de CHF 2'124.- représentant les 
rentes indûment versées jusqu’à août 2020 ; 
Que l’intéressé a interjeté recours le 25 août 2020 contre ladite décision, alléguant qu’il 
avait été licencié avec effet au 18 mai 2020 suite à la faillite de l’entreprise dans 
laquelle il était apprenti, mais qu’il avait pu signer un nouveau contrat d’apprentissage 
le 28 juillet 2020 ; 
Que par courrier du 30 octobre 2020, l’intéressé a informé la chambre de céans que 
l’OAI avait revu la décision litigieuse, de sorte qu’il renonçait à son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
***** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1098/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3165/2020 
ATAS/1098/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GRAND-LANCY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Docteur B______, domicilié ______, à GENEVE 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/3165/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la demande en paiement du 5 octobre 2020 de Madame A______ (ci-après : 
la demanderesse) déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice à l’encontre du Docteur B______ (ci-après : le défendeur) ; 
Vu la réponse du 15 octobre 2020 de Publex fiduciaire Sàrl ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 1er novembre 2020, par lequel elle déclare retirer 
sa demande ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours (ou de la demande) met fin à la 
procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1080/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2975/2020 
ATAS/1080/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2975/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI) du 27 août 2020 octroyant une rente entière d'invalidité à Monsieur A______ (ci-
après : l'assuré ou le recourant) dès le 1er mai 2020; 
Vu le recours de l'assuré du 22 septembre 2020, qui conclut implicitement à l'annulation 
de la décision entreprise au motif qu'elle serait prématurée; 
Vu la réponse de l'OAI du 19 octobre 2020 concluant au rejet du recours; 
Vu le courrier du recourant du 6 novembre 2020, au terme duquel l'intéressé informe la 
chambre de céans qu'après avoir pris conseil auprès d'une personne compétente, il retire 
son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1095/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2614/2020 
ATAS/1095/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise à ZUG 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise 12 rue des Gares, case postale 2595, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2614/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 27 août 2020 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) notifiée à A______ SA (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 31 août 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 14 septembre 2020 de la caisse ; 
Vu le courrier de la recourante du 30 octobre 2020, par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1079/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3350/2020 
ATAS/1079/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LE GRAND-SACONNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3350/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) du 
13 octobre 2020 relative à la rente simple allouée à Madame A______ (ci-après : 
l'assurée ou la recourante); 
Vu le recours de l'assurée du 22 octobre 2020 (date du timbre postal); 
Vu le courrier de la recourante du 24 octobre 2020 à la chambre de céans, par lequel 
l'intéressée considère en conclusion qu'« il est inutile de déclencher une procédure. Pour 
moi, il est important qu'une trace écrite reste auprès d'une instance juridique »; 
Vu le courrier de la chambre de céans (ci-après : CJCAS) à la recourante du 2 novembre 
2020 invitant cette dernière à préciser si le sens de sa conclusion précitée signifie bien 
qu'elle entend retirer son recours; 
Vu le courrier de la recourante du 7 novembre 2020 confirmant à la CJCAS qu'elle 
n'entendait pas donner suite à son recours, ce que l'on doit clairement comprendre 
comme le retrait de celui-ci; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1059/2020 · 2020-11-11 · fr


Siégeant : Giuseppe DONATIELLO, Président suppléant; Michael RUDERMANN et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4648/2017 
ATAS/1059/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 novembre 2020 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
 
 
demandeur 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des 
sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de 
domicile en l’étude de Maître Sara GIARDINA 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/4648/2017 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le 
demandeur) à l’encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-
après : la défenderesse) ; 
Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Attendu que lors l’audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié 
leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme 
suit : 
« Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention 
l’une contre l’autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie 
qui les a liées, à l’exception du versement de la part d’ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ 
D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en 
mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ». 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant par voie de procédure ordinaire et d’accord entre les parties 
1. Prend acte de la transaction judiciaire. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Giuseppe DONATIELLO 


 
 
 
 
A/4648/2017 
- 3/3 - 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1045/2020 · 2020-11-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2477/2020 
ATAS/1045/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 
 
 
demandeur 
 
contre 
ASSURA, PULLY 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2477/2020 
- 2/3 - 
Vu la demande déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), en 
date du 20 août 2020 et concluant à l’annulation du contrat d’assurances 
complémentaires Global et Mundo conclu avec ASSURA (ci-après : l’assurance ou la 
défenderesse), avec effet au 1er janvier 2020, sous police d’assurance numéro 1______ 
et soumis à la loi fédérale sur le contrat d’assurance (ci-après : LCA) ; 
Vu la réponse de l’assurance, en date du 14 septembre 2020, qui accepte à bien plaire 
« l’annulation à l’admission du contrat d’assurances complémentaires » ; 
Vu le courrier de l’assuré du 3 octobre 2020, selon lequel ce dernier se déclare « très 
satisfait de cette décision » ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu les particularités du cas, l’accord intervenu et considérant qu’il n’y a pas lieu à 
l’allocation de dépens ; 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
A/2477/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à ASSURA de ce qu’elle accepte d’annuler le contrat d’assurances 
complémentaires conclu avec Monsieur A______, avec effet au 1er janvier 2020. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1066/2020 · 2020-11-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1713/2020 
ATAS/1066/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 novembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yves MABILLARD 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1713/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation à l’encontre de Madame A______ (ci-après la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 17 juin 2020 par la recourante, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Attendu que par courrier du 21 octobre 2020, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1022/2020 · 2020-10-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/854/2020 
ATAS/1022/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 octobre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/854/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur oppositions du 6 février 2020 du Service des prestations 
complémentaires 
(ci-après : 
SPC) 
recalculant 
le 
droit 
aux 
prestations 
de 
Madame A______ pour la période du 1er mai 2018 au 29 février 2020 ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 31 mars 2020 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 9 avril 2020 ; 
Attendu que, par courrier du 14 octobre 2020, le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le