ge_gerichte · ACJC/223/2026 · 2026-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/38/2025 
ACJC/223/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Olivier 
SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève. 
 


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C/38/2025 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/17496/2025 du 16 décembre 2025 par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l’union conjugale, a donné acte aux époux A______ et B______ 
de ce qu’ils vivent séparément depuis le 3 décembre 2024 (chiffre 1 du dispositif), 
attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que du 
mobilier le garnissant (ch. 2) et la garde de l’enfant C______, né le ______ 2023 
(ch. 3), réservé à B______ un droit de visite devant s’exercer, à défaut d’entente 
entre les parties, selon les modalités suivantes : le premier mois, une demi-journée 
par semaine avec passage de l’enfant par le Point rencontre (à défaut par 
[l’association] D______); le second mois, une journée entière par semaine, avec 
passage de l’enfant par le Point rencontre (à défaut par D______); puis à raison 
d’un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche soir, avec passage au 
Point rencontre (à défaut par D______) (ch. 4), maintenu la curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 5), maintenu la 
curatelle d’assistance éducative (ch. 6), exhorté les parents à entreprendre un 
travail de coparentalité (ch. 7), mis l’éventuel coût des curatelles et autres 
démarches de coparentalité à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 8), 
levé les interdictions faites à A______ de déplacer le lieu de domicile et de 
résidence du mineur C______, ainsi que de quitter le territoire suisse avec lui; lui 
a néanmoins rappelé la teneur de l’art. 301a al. 2 CC (ch. 9), ordonné la radiation 
de l’inscription, dans les fichiers RIPOL/SIS du mineur C______ (ch. 10), 
condamné B______ à verser à A______, à titre de contribution à l’entretien de 
C______, 1'340 fr. par mois et d’avance, à compter du 1er juin 2025 (ch. 11), 
condamné B______ à verser à A______, à titre de contribution à son entretien, 
3'400 fr. par mois et d’avance, à compter du 1er juin 2025 (ch. 12), dit que les 
contributions d’entretien fixées aux chiffres 11 et 12 sont dues sous déduction de 
10'500 fr. d’ores et déjà versés par B______ pour la période du 1er juin au 
31 décembre 2025 (ch. 13), condamné B______ à s’acquitter directement de 
certaines charges, dûment énumérées (ch. 14), prononcé les mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 15), arrêté et réparti les frais judiciaires sans allouer de 
dépens (ch. 16 et 17) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18); 
 
Que s’agissant du droit de visite, le Tribunal a suivi l’avis du Service d’évaluation 
et d’accompagnement de la séparation parentale, selon lequel l’enfant passait 
2 heures par semaine avec son père, qu’il n’y avait plus de raison de maintenir un 
droit de visite médié et que le temps que le mineur passait avec son père devait 
continuer d’évoluer; 
 
Vu l’appel formé le 16 janvier 2026 par A______, laquelle a conclu à l’annulation 
des chiffres 4 à 14 de son dispositif, prenant des conclusions sur ces différents 
points; que s’agissant du droit de visite du père sur le mineur, elle a conclu, en 
substance, à ce qu’il soit fixé à raison de deux heures par semaine le premier 
mois, d’une demi-journée par semaine les deuxième et troisième mois et d’une 


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journée complète tous les quinze jours dès le quatrième mois, toute extension aux 
nuitées et week-ends devant se faire d’entente entre les parties ou sur 
recommandation d’un professionnel; 
 
Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par 
A______ le 22 janvier 2026 tendant à l’octroi de l’effet suspensif à son appel en 
ce sens que la progression du droit de visite (passage aux journées entières, puis 
week-end/nuitées) soit suspendue jusqu’à droit jugé sur l’appel et à ce que le lieu 
de passation de l’enfant soit fixé à son domicile, le père devant venir y chercher et 
ramener l’enfant; qu’elle a soutenu que l’exécution du jugement attaqué lui 
causait un préjudice difficilement réparable en ce sens qu’elle lui imposait des 
déplacements et une logistique qu’elle ne pouvait pas assumer (limitations 
fonctionnelles, absence de véhicule, physiothérapie à domicile); que s’agissant du 
mineur, la mise en œuvre du jugement l’exposait à des transitions anxiogènes et 
inutiles; que si la progression du droit de visite était mise en œuvre, la situation 
serait difficilement réversible; que par ailleurs, le passage de l’enfant à son 
domicile était pratiqué depuis plusieurs mois sans incident, étant précisé que le 
domicile du père se trouvait à quelques minutes à pied du sien; qu’elle a produit, à 
l’appui de ses conclusions, un calendrier décisionnel du Service de protection des 
mineurs (SPMI) du 20 janvier 2026, faisant état d’une première visite le 
27 janvier 2026 de 9h30 à 12h30, puis quatre dates en février et cinq en mars, aux 
mêmes heures, un courrier de sa part au SPMI du 21 janvier 2026 par lequel elle 
déclarait s’opposer audit calendrier, un certificat médical manuscrit pour ainsi dire 
illisible et un autre certificat du 6 janvier 2026 faisant étant d’un arrêt de travail du 
6 au 13 janvier 2026; 
 
Vu l’arrêt ACJC/125/2026 du 23 janvier 2026, par lequel la Cour de justice 
(ci-après : la Cour), statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté la requête 
formée par A______ le 22 janvier 2026 et dit qu’il serait statué sur les frais dans 
l’arrêt au fond; 
 
Que dans cet arrêt, la Cour a considéré, en substance, que l’appelante, qui 
invoquait des problèmes de mobilité et alléguait ne pas pouvoir se déplacer, avait 
produit un certificat médical ne prescrivant un arrêt de travail que jusqu’au 
13 janvier 2026; que le fait qu’elle ne possède pas de voiture ne constituait pas un 
obstacle particulier puisqu’habitant en ville (avenue 1______), elle pouvait utiliser 
les transports publics pour se rendre au Point rencontre; que pour le surplus, elle 
ne rendait pas vraisemblable que le passage du mineur par le biais d’une telle 
institution pourrait être « anxiogène »; que pour le surplus, la Cour a rappelé que 
la réglementation prévue par le Tribunal s’appliquait sauf convention contraire 
des parties, celles-ci étant par conséquent libres de convenir d’autres modalités; 
qu’enfin, il n’y avait aucune urgence à statuer sur la suspension du caractère 
exécutoire du jugement entrepris en tant qu’il prévoyait une progression dans les 
relations personnelles père-fils; 


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Vu les nouvelles observations du 28 janvier 2026 de l’appelante, laquelle a 
persisté dans ses conclusions; qu’elle a fait état d’un arrêt de travail du 26 janvier 
au 8 février 2026 et a produit un certificat médical du Dr E______ de F______ 
[Service d'aide médicale d'urgence], mentionnant une contre-indication au port de 
charges supérieures à 5 kg, au fait de pousser une poussette et d’ « empreinter » 
(sic) les escaliers; qu’elle a également produit des échanges de messages avec 
l’intimé relatifs à la prise en charge du mineur par son père au domicile de la 
mère; 
 
Vu les observations de B______ du 2 février 2026, lequel a conclu au rejet de la 
requête de l’appelante portant sur l’effet suspensif en tant que celle-ci entendait 
interrompre la progression des relations personnelles, laquelle était dans l’intérêt 
du mineur; que s’agissant du lieu de passage de l’enfant, l’intimé acceptait de le 
modifier du Point rencontre au domicile de l’appelante, compte tenu de ses 
problèmes de santé; 
 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 
CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que les mêmes principes s'appliquent, en matière d'effet suspensif, s'agissant de 
l'exercice du droit aux relations personnelles, que ceux qui régissent la garde; que 
selon la jurisprudence, lorsque la décision de mesures provisionnelles statue sur la 
garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui 
prenait régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant 
donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la 
règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne 
qui lui sert actuellement de référence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 
6 février 2019 consid. 3.2.2); 
Que le prononcé de mesures provisionnelles dans le cadre de mesures protectrices 
n’a pas été exclu par le Tribunal fédéral (cf. arrêts 5A_870/2013 du 28 octobre 
2014 consid. 5; 5A_212/2012 du 15 août 2012 consid. 2.2.2); 


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Qu’en l’espèce, il ressort de la procédure que l’enfant est actuellement pris en 
charge par son père exclusivement durant la journée, sans les nuits; que toutefois, 
à défaut d’effet suspensif, le droit de visite devrait être étendu au week-end une 
semaine sur deux avant que la Cour n’ait statué sur l’appel et ce alors que le droit 
de visite, tel que fixé par le Tribunal, est contesté par l’appelante; 
Que dès lors et conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il se justifie 
de suspendre l’effet exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif du jugement 
attaqué en tant qu’il a réservé à l’intimé un droit de visite devant s’exercer, après 
le second mois, à raison d’un week-end sur deux du samedi matin au dimanche 
soir; 
Que rien ne justifie en revanche d’accorder l’effet suspensif en ce qui concerne la 
fixation du droit de visite durant une demi-journée puis durant la journée entière, 
l’enfant étant habitué à voir son père régulièrement et rien ne permettant de retenir 
que l’intimé ne serait pas en mesure de s’en occuper au-delà d’une durée de deux 
heures; 
Que pour le surplus et sur mesures provisionnelles, il sera donné acte à l’intimé de 
ce qu’il s’engage à aller chercher l’enfant et à le ramener au domicile de 
l’appelante lors de l’exercice de son droit de visite; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Ordonne la suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif du 
jugement JTPI/17496/2025 rendu le 16 décembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/38/2025 en tant qu’il a réservé à B______ un droit de visite sur 
le mineur C______ à raison d’un week-end sur deux du samedi matin au dimanche soir. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Statuant sur mesures provisionnelles : 
Donne acte à B______ de ce qu’il s’engage à aller chercher l’enfant et à le ramener au 
domicile de A______ lors de l’exercice de son droit de visite. 
Sur les frais : 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sonia MORTAGUA RATO, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.