ge_gerichte · ATAS/594/2023 · 2023-08-11 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1169/2022 
ATAS/594/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2023 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Maxime CLIVAZ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE SIT 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée) est au bénéfice d’un délai cadre de 
A. a.
chômage depuis le 6 mai 2021. 
b. Par décision du 29 juillet 2021, la caisse de chômage du SIT (ci-après : 
la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assurée de 
40 jours dès le 6 mai 2021 en raison de son licenciement avec effet immédiat pour 
faute grave. 
Cette décision n’a pas été contestée. 
 Le 9 août 2021, l’assurée a conclu un contrat de travail avec l’entreprise 
B. a.
B______ pour une activité de femme de chambre à compter du 10 août 2021 et 
pour une durée indéterminée. Le contrat prévoyait un temps d’essai de trois mois 
et un temps de travail de 25 heures par semaine au minimum. 
b. Par courrier du 10 septembre 2021, l’assurée a démissionné de ses fonctions de 
femme de chambre. 
c. L’assurée a été en arrêt de travail total du 13 au 18 septembre 2021 
(cf. certificats médicaux des 13 et 15 septembre 2021). 
d. Par courriel du 16 septembre 2021, l’assurée a informé sa conseillère en 
placement de ce qu’elle avait cessé son emploi chez B______ le 16 septembre 
2021 alors qu’elle était en période d’essai pour « mobbing suivi de raison 
médicale ». Elle a également indiqué qu’elle était en arrêt de travail jusqu’au 17 
septembre 2021. 
e. Par courriel du 20 septembre 2021, la conseillère en placement a répondu que, 
n’ayant reçu aucune information de la part de l’assurée depuis sa prise d’emploi, 
son dossier était resté ouvert et les conditions de suivi étaient inchangées. Elle 
n’avait reçu le contrat de travail de l’assurée que le 14 septembre 2021. Elle a 
invité l’assurée à lui transmettre les certificats médicaux d’arrêt maladie et de 
contacter l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (ci-après : OSEO) afin de « reprendre 
le programme interrompu au mois d’août ». Un point de situation serait effectué le 
29 septembre prochain. 
f. Par courriel du 29 octobre 2021, la caisse a invité l’assurée à lui transmettre les 
attestations de gain intermédiaire pour les mois d’août et septembre, voire 
octobre, 2021. 
g. Par courriel du 17 décembre 2021, la caisse informé l’assurée de ce qu’elle 
devait fournir une attestation médicale expliquant les raisons de sa démission 
auprès de B______. 
h. Par courriel du 23 décembre 2021, l’assurée a répondu que son médecin avait 
pris sa retraite le 8 décembre 2021. 


 
 
 
 
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 Par décision du 23 décembre 2021, la caisse a prononcé une suspension du 
C. a.
droit à l’indemnité de chômage de l’assurée de 40 jours dès le 15 octobre 2021 
pour chômage fautif. 
b. Le 24 janvier 2021, l’assurée a formé opposition à cette décision. La décision 
du 23 décembre 2021 était antidatée, comme en témoignait le courriel de 
Monsieur C______ du 6 janvier 2022 précisant que la décision suivrait « dès que 
sa rédaction serait achevée ». Le début de la sanction ne correspondait pas à la 
date de la fin du contrat chez B______. Le montant de la sanction était abusif et 
largement supérieur au gain intermédiaire touché. Son emploi chez B______ ne 
lui avait pas été assigné. Il avait été proposé lors de ses recherches d’emploi. Elle 
était masseuse de profession et n’avait jamais exercé comme femme de chambre. 
Elle n’arrivait pas à tenir la cadence de nettoyer et préparer 20 chambres par jour, 
comme cela lui avait été demandé. Elle avait été menacée d’être renvoyée si elle 
ne tenait pas le rythme. Elle était couverte de bleus et très mal à l’aise sur son lieu 
de travail. Le 16 septembre 2021, elle avait envoyé un courriel à sa conseillère en 
placement précisant avoir cessé son travail en période d’essai et lui demandant 
comment procéder pour la suite. Dans sa réponse, sa conseillère lui avait demandé 
de reprendre contact avec l’OSEO pour reprendre un programme de formation. Si 
la caisse avait consulté l’attestation de gain intermédiaire de septembre 2021, elle 
aurait vu que les rapports de travail étaient terminés à mi-septembre 2021. Toute 
sanction financière mettrait en difficulté sa famille et ses deux enfants à charge. 
c. Par décision sur opposition du 14 mars 2022, la caisse a maintenu les termes de 
sa décision du 23 décembre 2021. L’assurée avait démissionné de son emploi 
chez B______ sans raison valable. La caisse avait tenu compte, dans sa décision 
du fait que l’assurée avait perdu son emploi en gain intermédiaire. Elle avait agi 
aussi vite que possible après avoir obtenu tous les éléments en sa possession qui 
étaient nécessaires à l’appréciation de sa situation. La caisse a précisé avoir déjà 
dû prononcer une décision de suspension pour perte de travail par sa propre faute 
au début du chômage, mais que la suspension prononcée dans la présente situation 
n’était pas plus sévère. 
 Par acte du 12 avril 2022, l’assurée a recouru devant la chambre des assurances 
D. a.
sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son annulation ; 
subsidiairement, à la réduction de la suspension de l’indemnité. 
b. Par réponse du 26 avril 2022, la caisse a conclu au rejet du recours. Elle a 
précisé qu’elle n’avait pu renseigner l’assurée sur sa situation qu’après la 
réception, fin novembre 2021, des attestations de gain intermédiaire concernant 
l’emploi qu’elle occupait chez B______. 
c. Le 11 mai 2022, l’assurée a relevé que la caisse savait dès réception du 
formulaire « indications de la personne assurée » (ci-après : IPA), reçu à la fin 
septembre 2021, qu’elle avait interrompu son emploi le 16 septembre 2021. La 
caisse aurait pu la questionner à ce sujet, mais avait décidé de ne pas le faire. 


 
 
 
 
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d. Le 26 octobre 2022, la caisse a produit des pièces complémentaires. 
e. Lors de l’audience de comparution personnelle du 18 novembre 2022, l’assurée 
a confirmée avoir été sanctionnée le 29 juillet 2021 à 40 jours de suspension pour 
faute grave. Elle avait contesté la résiliation devant le Tribunal des prud’hommes. 
La décision de la caisse du 29 juillet 2021 n’avait toutefois pas été contestée, mais 
elle se réservait le droit de demander une révision. Elle avait été en arrêt de travail 
du 13 au 18 septembre 2021 car le travail avait été très pénible pour sa santé. Ses 
soucis de santé avaient commencé lorsqu’elle avait subi du mobbing sur son lieu 
de travail. Elle n’avait pas parlé de cette situation à ses supérieurs car elle avait 
peur des répercussions. Elle n’en avait pas non plus parlé à sa conseillère en 
placement avant de démissionner. Elle avait un risque de cancer de l’utérus, raison 
pour laquelle elle avait des douleurs en bas du dos lorsqu’elle portait des choses 
lourdes. Elle avait également les pieds qui gonflaient. Elle n’avait pas de certificat 
médical attestant de ce diagnostic. Elle avait également développé des allergies 
aux produits de nettoyage. 
À l’issue de l’audience, le représentant de l’assurée a déclaré être disposé à 
obtenir un certificat médical pour les affections gynécologiques et leur influence 
sur sa capacité de travail. 
f. Le 21 novembre 2022, la caisse a produit les attestations de gain intermédiaire 
dactylographiés datées du 15 novembre 2021 et afférentes aux mois d’août et 
septembre 2021. 
g. Le 16 décembre 2022, l’assurée a relevé qu’elle n’avait pas été en mesure 
d’obtenir le certificat médical souhaité. 
h. Par arrêt incident du 11 janvier 2023, la chambre de céans a suspendu 
l’instance en application de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), jusqu’à droit jugé par le Tribunal des 
prud’hommes dans la procédure opposant la recourante à son ancien employeur. 
L’issue de la procédure pouvait s’avérer déterminante s’agissant de la quotité de 
la sanction prononcée dans la présente procédure. 
i. Le 14 janvier 2023, l’assurée a produit la copie du jugement du Tribunal des 
prud’hommes du 30 mai 2023. Il est notamment retenu que la recourante n’avait 
pas commis de faute particulièrement grave justifiant son licenciement immédiat. 
j. La caisse a persisté dans ses conclusions, considérant que l’assurée avait donné 
un motif à son employeur pour la licencier, de sorte qu’elle devait être considérée 
comme étant au chômage par sa propre faute. 
k. Cette écriture a été transmise à la recourante. 
l. Le 10 juillet 2023, l’assurée a informé la chambre de céans que son ancienne 
employeuse avait formé appel contre le jugement du Tribunal des prud’hommes 
du 30 mai 2023. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 40 jours pour chômage 
imputable à une faute. 
2.1 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). 
2.2 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Cet 
état de fait vise les comportements des assurés qui violent l'obligation d'éviter le 
chômage (DTA 2014 p. 145 c. 3.1). Est notamment réputé sans travail par sa 
propre faute l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été 
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de 
lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b de l’ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02). 
2.2.1 Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté est présumé 
convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est réputée 
exigible. Cette présomption est susceptible d'être renversée et il convient de ne 
pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors à l'assuré (arrêts du 
27 janvier 2004 [C 258/03] ; 10 février 2003 [C 135/02]). Cela étant, c'est de 
façon restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir si l'on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi (DTA 1989 p. 88 
consid. 1a p. 89). Il s'agit toutefois de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances. On ne saurait exiger d'un travailleur qu'il garde son emploi s'il peut 
se prévaloir d'un motif de résiliation immédiate au sens de l'art. 337 de la loi 
fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations - RS 220). Si l'absence de versement du salaire ou le versement partiel 
de celui-ci, malgré mise en demeure, justifie une résiliation immédiate, un simple 


 
 
 
 
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différend salarial sans gravité ne justifie pas une telle manifestation de volonté 
(DTA 1982 p. 78). L'impossibilité de compenser des heures supplémentaires 
nombreuses et exigées régulièrement conduit à admettre que la poursuite des 
rapports de travail n'était pas exigible (arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2010 
[8C_606/2010] consid. 3.2). Selon le Bulletin LACI/IC D26, une résiliation du 
contrat de travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on pouvait attendre 
de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de l'ancien emploi doit 
être apprécié sur la base de critères stricts. Les heures supplémentaires qui ne 
dépassent pas la durée du travail maximale légale, les différends quant au salaire, 
tant que les conventions collectives ou les dispositions contractuelles sont 
respectées, de même qu’un climat de travail tendu ne suffisent pas à faire qualifier 
un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des problèmes de santé, il doit 
les prouver par un certificat médical. 
D'après la jurisprudence, les circonstances permettant d'admettre que l'on n'eût pu 
exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 no 7 p. 89 consid. 1a ; voir également Gerhards, 
Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 14 ad art. 30). 
2.3 Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Jurisprudence et doctrine 
s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et 
adéquate 
de 
faire 
participer 
l'assuré 
au 
dommage 
qu'il 
cause 
à 
l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations 
(ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199 ; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 
et les références 
; 
Thomas 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in: Schweizerisches Bundesverwaltungs-recht [SVBR], Soziale Sicherheit, 
2ème édition, 
n. 
841 
ss, 
plus 
spécialement 
n. 846 
; 
Boris 
RUBIN, 
Assurance-chômage, ch. 5.8.7 p. 396 ss, plus spécialement ch. 5.8.7.4, p. 401 ss). 
2.4 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute 
(art. 30 al. 3 LACI). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les 
fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute 
grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un 
emploi réputé convenable (let. b). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Bâle 2014, 


 
 
 
 
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ad art. 30 LACI n. 114 ss). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans 
le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée 
(d'éventuels problèmes de santé, la situation familiale ou l'appartenance 
religieuse) ou à des circonstances objectives (par exemple la durée déterminée du 
poste). Si des circonstances particulières le justifient il est donc possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 
31 jours. Toutefois les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis 
restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 8C 283/2021 du 25 août 2021 ; 
8C 313/2021 du 3 août 2021). 
En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel 
barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions 
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, en particulier de 
celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs 
généraux d'assuré qui fait valoir son droit aux prestations. Elles pourront le cas 
échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 283/2021 précité). Le barème du SECO prévoit une 
suspension d'une durée de 31 à 45 jours en cas de premier refus d'un emploi 
convenable d'une durée indéterminée (Bulletin LACI IC D79/2.B/1). 
Selon le Bulletin LACI/IC valable dès le 1er janvier 2017, D75 (Échelle de 
suspensions à l’intention des caisses de chômage) n° 1.D, la résiliation du contrat 
de travail par l’assuré ou d’un commun accord sans être assuré d’obtenir un 
nouvel emploi, constitue une faute grave. 
Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l’office régional de placement (ci-après : ORP), le prononcé d'une 
suspension ne suppose pas qu'un avertissement préalable ait été adressé à l'assuré 
(arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; 
Boris RUBIN, Commentaire, ad art. 30 LACI n. 63). Il n’est en particulier pas 
nécessaire qu’un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation d’accepter un 
emploi convenable pour qu’une sanction puisse être prononcée en cas de refus 
d’emploi (Boris RUBIN, Commentaire, ad art. 16 LACI n. 11, ad art. 30 LACI 
n. 63). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. Il y a abus de celui-ci 
lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est 
le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des 
principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité 


 
 
 
 
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de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité 
(ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 4.2 ; 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.2, 
non publié in ATF 139 V 164 et les références). 
3. 
 
3.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a résilié son contrat de 
travail la liant à B______ le 10 septembre 2021. Devant la chambre de céans, la 
recourante explique qu’elle n’avait jamais travaillé comme femme de chambre, 
qu’elle ignorait les conditions de travail et qu’elle ne se doutait pas qu’il lui serait 
demandé de nettoyer et préparer 20 chambres par jour. Elle ne savait pas non plus 
que le métier de femme de chambre était classé parmi les emplois avec pénibilité. 
Elle soutient également qu’elle ne savait pas qu’elle n’avait pas le droit de mettre 
fin à son contrat et que sa conseillère en placement ne l’avait pas avertie sur ce 
point. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Contrairement à ce qu’indique la 
recourante, le devoir de ne pas provoquer son propre chômage est notoire, de sorte 
qu’elle ne pouvait pas ignorer que sa démission pouvait avoir une incidence sur 
son droit aux prestations de chômage. S’ajoute à cela que dans la mesure où la 
recourante avait déjà démissionné lorsqu’elle en a informé sa conseillère en 
placement, on ne voit pas quelles dispositions l’intéressée aurait pu prendre sur la 
base d’un éventuel défaut de renseignement. Ensuite, les arguments avancés par la 
recourante pour justifier sa démission ne constituent pas des circonstances qui 
pourraient s’opposer valablement à la poursuite des rapports de travail selon la 
jurisprudence précitée. 
S'agissant d’abord de l'atteinte à sa santé, force est de constater que les seuls 
certificats médicaux versés au dossier portent sur la période du 13 au 
18 septembre 2021. Or, ces documents, qui ne précisent pas le motif de 
l’incapacité de travail et qui ne portent que sur six jours, ne permettent pas retenir 
que la continuation des rapports de travail n’était plus exigible. La recourante 
invoque certes un épuisement professionnel, mais ne l’a aucunement étayé par des 
documents médicaux. Quant à son affection gynécologique qui, selon ses dires, 
l’empêcherait de porter des charges lourdes et provoquerait des gonflements dans 
les pieds, l’intéressée n’a pas été en mesure de l’attester par un document médical, 
et cela malgré le délai octroyé, puis prolongé, par la chambre de céans pour ce 
faire. Il convient donc de retenir que l’état de santé invoqué par la recourante, 
insuffisamment documenté, ne permet pas de justifier un abandon d'emploi au 
sens de l'art. 44 al. 1 let. b OACI. 
Ensuite, en tant que la recourante soutient qu’elle aurait été victime de mobbing, 
force est de constater que cette accusation n’est étayée par aucun indice pertinent. 
La chambre de céans constate d’ailleurs que la recourante n’a jamais évoqué cette 
situation avant sa démission, que ce soit avec sa supérieure, avec laquelle elle 


 
 
 
 
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s’entendait 
bien 
(cf. 
procès-verbal 
de 
comparution 
personnelle 
du 
18 novembre 2022), ou avec sa conseillère en placement. 
Enfin, s’agissant de ses horaires de travail, force est de rappeler que les heures 
supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail maximale légale ne 
suffisent pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Il ne ressort du reste 
pas du dossier que les heures de travail de la recourante auraient dépassé la durée 
de travail maximal légale, et celle-ci ne le prétend pas. Il sera par ailleurs rappelé 
que son contrat de travail ne prévoyait qu’un nombre d’heures minimal par 
semaine, sans préciser de taux d’activité maximal. 
Tout porte donc à croire que la continuation des rapports de travail restait exigible 
de la part de la recourante. Dans ces conditions, il peut être reproché à la 
recourante d'avoir, en démissionnant, commis une faute grave. 
3.2 S’agissant de la durée de la suspension, l’intimée l’a fixée à 40 jours en tenant 
compte du fait que la recourante avait déjà été sanctionnée à 40 jours de 
suspension par une décision précédente du 29 juillet 2021. Cette décision avait été 
prise par l’intimée en raison du licenciement avec effet immédiat de la recourante. 
Il appert toutefois que le Tribunal des prud’hommes a considéré, dans son 
jugement du 30 mai 2023, que la recourante n’avait pas commis de faute 
particulièrement grave justifiant son licenciement immédiat. Selon ledit tribunal, 
un avertissement ou un licenciement ordinaire auraient dû lui être notifiés en lieu 
et place d’un licenciement immédiat. Ainsi, dans ces circonstances, et quand bien 
même l’ancienne employeuse a formé appel contre ce jugement, cet antécédent ne 
saurait être pris en compte dans la détermination de la durée de la suspension. Il 
convient donc de réduire la sanction à 31 jours, ce qui correspond au minimum de 
la fourchette prévue par le barème du SECO pour une faute grave. 
4. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée, la sanction étant réduite à 31 jours de suspension du droit à 
l’indemnité de la recourante. 
La recourante qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d'un 
mandataire a droit à des frais et dépens arrêtés à CHF 500.- à charge de l'intimée 
(art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de la procédure. 
À la forme : 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. L’admet partiellement. 
4. Réforme la décision de l'intimée du 14 mars 2022 dans le sens que la suspension du 
droit à l'indemnité de la recourante est réduite à 31 jours. 
5. Alloue à la recourante, à charge de l'intimée, CHF 500.- à titre de frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le