ge_gerichte · ACJC/1532/2015 · 2013-05-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.12.2015 ainsi 
qu'au Tribunal de première instance par pli simple du jour-même. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24779/2013 
ACJC/1532/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
1. MASSE EN FAILLITE DE LA SOCIÉTÉ A______, c/o Office des faillites, 54, 
route de Chêne, case postale 115, 1211 Genève 17, 
2. OFFICE DES FAILLITES, 54, route de Chêne, case postale 115, 1211 Genève 17, 
recourants contre un jugement rendu par la 15ème chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 6 juillet 2015, comparant en personne, 
et 
1. B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me André Gruber, 
avocat, 6, rue Bartholoni, case postale 5210, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
2. C______, sise ______, Genève, autre intimée, comparant par Me Karin 
Grobet-Thorens, avocate, 6, rue Verdaine, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance du 29 mai 2013, confirmée par arrêt de la Cour de justice du 
18 octobre 2013, le Tribunal de première instance a ordonné, aux risques et périls 
de A______, au Conservateur du Registre Foncier de Genève de procéder, à 
l'encontre de B______, à l'inscription provisoire au profit de A______ d'une 
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 298'638 fr. 65 
avec intérêts à 5% dès le 27 octobre 2012, sur la parcelle n° 1______, plan 
n° 2______, de la commune de ______ (GE), propriété de B______, a imparti à 
A______ un délai de 30 jours dès la notification de l'ordonnance pour faire valoir 
son droit en justice, a dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé 
ou accord entre les parties et a statué sur les frais. 
 
b. Par acte déposé en conciliation au Tribunal de première instance le 
25 novembre 2013, A______, représentée par Me D______, avocate, a conclu, 
avec suite de frais et dépens, principalement, à l'encontre de B______ à 
l'inscription définitive de l'hypothèque légale précitée et à l'encontre de C______ 
au paiement de 298'638 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 27 octobre 2012, de 
945 fr. 55 à titre de frais liés à l'inscription provisoire de l'hypothèque légale, ainsi 
que des frais non compris dans cette dernière somme liés à l'inscription définitive. 
Subsidiairement, A______ a pris les conclusions pécuniaires à l'égard de 
B______. 
 
c. Par jugement du 20 janvier 2014, le Tribunal de première instance a prononcé 
la faillite de A______. 
 
d. Par ordonnance du 7 février 2014, le Tribunal a ordonné la suspension de la 
procédure en conciliation, en application de l'art. 207 LP. 
B. 
a. Par jugement JCTPI/418/2015 du 6 juillet 2015, le Tribunal a ordonné la 
reprise de la procédure (ch. 1 du dispositif), constaté que celle-ci était devenue 
sans objet (ch. 2), rayé la cause du rôle (ch. 3) et mis les frais de la procédure de 
conciliation, arrêtés à 240 fr., à la charge de A______, qui en avait fait l'avance 
(ch. 4). Il a mentionné au pied de sa décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un 
recours par devant la Cour de justice, dans les 30 jours suivant sa notification. 
 
Dans sa motivation, le Tribunal se réfère à un jugement du 23 mars 2015 
prononçant la clôture de la liquidation de la faillite de A______, lequel n'a pas été 
versé à la procédure. En revanche, figure au dossier le jugement du 30 avril 2014, 
prononçant la liquidation sommaire de la faillite de A______. 
 
b. Le jugement précité a été communiqué pour notification à "A______ c/o Me 
D______". Celle-ci et les deux autres parties l'ont reçu le 8 juillet 2015. 


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c. Par courrier du 30 juillet 2015, le conseil précité a indiqué au Tribunal que son 
mandat avait pris fin dès le prononcé de la faillite et qu'il lui apparaissait que le 
jugement aurait dû être notifié à l'Office des faillites. L'avocate s'étonnait de la 
radiation de la cause, alors que plusieurs créanciers avaient obtenu la cession des 
droits de la masse. Cette décision causait à ceux-ci un dommage important, dans 
la mesure où ils ne pouvaient pas reprendre la procédure en l'état. Par ailleurs, 
"s'agissant de la validation d'une hypothèque légale provisoire, les droits de la 
partie demanderesse" étaient "largement péjorés" par la décision. Elle avait 
transmis une copie du jugement à l'Office des faillites et invitait le Tribunal à 
examiner la possibilité de réinscrire la cause au rôle, sans qu'il ne soit nécessaire 
de déposer un recours et, cas échéant, à en informer l'Office des faillites. 
 
d. Par courrier du 4 août 2015, le Tribunal a envoyé à l'Office des faillites "copie 
pour information du jugement rayé concernant la cause" C/24779/2013. 
C. 
a. Par acte déposé le 6 août 2015 au greffe de la Cour de justice, la MASSE EN 
FAILLITE DE LA SOCIETE A______ (ci-après : la Masse) et l'OFFICE DES 
FAILLITES (ci-après : l'Office) ont formé un "recours" contre le jugement du 
Tribunal du 6 juillet 2015, dont ils requièrent l'annulation. Ils concluent, avec 
suite de frais et dépens, à ce que la Cour constate que la cause doit rester inscrite 
au rôle du Tribunal et dise que la suspension ordonnée le 7 février 2014 doit être 
maintenue en l'état. 
 
Ils produisent sept pièces nouvelles, à savoir, outre deux extraits de la Feuille 
officielle suisse du commerce concernant A______ (pièces 4 et 9), le jugement du 
Tribunal du 20 janvier 2014 prononçant la faillite de celle-ci (pièce 1), un extrait 
de l'inventaire établi par l'Office (pièce 5), une circulaire du 21 novembre 2014 de 
l'Office aux créanciers de A______ (pièce 6), un acte de cession des droits de la 
Masse du 26 janvier 2015 (pièce 7), ainsi qu'une requête du 12 mars 2015 de 
clôture de la faillite de A______ adressée par l'Office au Tribunal de première 
instance (pièce 8). 
 
b. Par arrêt du 18 août 2015, la Cour, statuant sur requête de la Masse et de 
l'Office, a suspendu le caractère exécutoire du "recours" et dit qu'il serait statué 
sur les frais et dépens avec la décision sur le fond. 
c. Dans sa réponse du 11 septembre 2015, B______ a conclu, avec suite de frais et 
dépens, principalement, à l'irrecevabilité du "recours" et, subsidiairement, à son 
rejet. 
d. Dans sa réponse du 14 septembre 2015, C______ a conclu, avec suite de frais 
et dépens, à ce que la Cour constate qu'elle n'est plus partie à la procédure et lui 
donne acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice quant au maintien de l'inscription 
de la cause au rôle ainsi qu'au maintien de la suspension de la procédure. 


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D. 
Les faits pertinents suivants résultent des publications dans la Feuille officielle 
suisse du commerce (FOSC) et dans la Feuille d'avis officielle cantonale (FAO), 
ainsi que des inscriptions au Registre du commerce : 
La faillite de A______ a été liquidée selon la procédure sommaire. 
L'administration de la faillite a décidé de renoncer à poursuivre la présente 
procédure et la cession des droits de la Masse a été offerte aux créanciers. 
La procédure de faillite a été clôturée le 25 mars 2015 et la société a été radiée 
d'office le 31 mars 2015. 
EN DROIT 
1. 
L'acte du 6 août 2015 est dirigé contre une décision du Tribunal qui, en tant 
qu'autorité de conciliation (art. 86 al. 2 let. b LOJ), a rayé la cause du rôle, en 
considérant que celle-ci était devenue sans objet en raison de la clôture de la 
liquidation de la faillite de la société demanderesse. 
1.1 Selon l'art. 319 let. a CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, 
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un 
appel. 
 
A teneur de l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et les 
décisions incidentes de première instance ainsi que contre les décisions de 
première instance sur les mesures provisionnelles à condition que, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions atteigne 
au moins 10'000 fr. 
 
Les décisions de première instance visées par l'art. 308 al. 1 CPC émanent en 
principe de l'autorité cantonale inférieure; il peut aussi s'agir d'une décision de 
l'autorité de conciliation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_137/2013 du 7 novembre 
2013 consid. 4, non publié in ATF 138 III 478; KUNZ/HOFFMANN-NOWOTNY, 
STAUBER, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde 2013, n. 10 ad art. 308 
CPC). 
 
Une décision rayant la cause du rôle au motif que la procédure est devenue sans 
objet selon l'art. 242 CPC - dont l'application n'est pas limitée à un stade 
déterminé de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2014 du 1er juin 
2015 consid. 6.1) - est une décision finale, puisqu'elle met formellement un terme 
à l'instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 consid. 
7.2, non publié in ATF 138 III 478). 
1.2 En l'espèce, le jugement du Tribunal du 6 juillet 2015 est une décision finale 
rendue dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte. 


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La question de la régularité de la notification du jugement attaqué à l'ancien 
domicile élu de la société faillie peut demeurer ouverte. En effet, l'acte du 6 août 
2015 a été déposé dans le délai de 30 jours dès ladite notification et respecte la 
forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC). 
Il est donc recevable sous cet angle. 
1.3 La qualité pour recourir est une condition de recevabilité du recours (art. 59 
lit. c et 60 CPC). Le recours n'étant que le prolongement du droit d'action, la 
qualité pour recourir se définit de la même manière que la qualité pour agir. 
Dispose d'une telle qualité celui qui est titulaire du droit d'action. La qualité est 
reconnue à qui prétend un droit propre. A l'inverse, le demandeur qui fait valoir un 
droit dont il ne prétend pas être titulaire et pour lequel l'ordre juridique ne lui 
accorde pas de qualité pour agir doit voir sa demande déclarée irrecevable. Sauf 
exception, l'ordre juridique suisse n'autorise pas un justiciable à faire valoir le 
droit d'un tiers en justice (BOHNET, Code de procédure civile commenté 2011, 
n. 95, 96 et 99 ad art. 59 CPC). 
L'administration de la faillite - à savoir l'office des faillites (en liquidation 
ordinaire ou en liquidation sommaire) ou l'administration spéciale (en liquidation 
ordinaire, art. 237 al. 2 LP) - représente la masse en justice (art. 240 2e phrase 
LP). 
Ainsi, en l'espèce, l'Office n'a pas la qualité pour recourir, des lors qu'il n'est pas 
titulaire des droits de la société faillie et qu'il n'a pas la qualité pour agir à titre 
personnel, mais qu'il représente la Masse. Son appel est donc irrecevable. 
La qualité pour recourir de la Masse sera examinée ci-après sous consid. 3 avec le 
grief des appelants, dans la mesure où les questions sont liées. 
2. 
2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 
recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2ème éd., 2013, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'appelante n'expose pas pour quelle raison elle n'aurait pas pu 
produire ses pièces devant le Tribunal, en faisant preuve de la diligence requise, 


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d'autant plus que la procédure de conciliation était suspendue dans l'attente de 
connaître la décision de l'administration de la faillite quant à la suite qu'elle 
entendait donner au procès. Partant, les pièces 5 à 8 de l'appelante sont 
irrecevables, tout comme les faits s'y rapportant. Les autres pièces sont des actes 
de la procédure de conciliation et des extraits de la FOSC visant donc des faits 
notoires. Elles sont ainsi recevables. 
Les allégations nouvelles des intimées fondées sur les pièces irrecevables des 
appelants sont également irrecevables. 
3. 
L'intimée B______ fait valoir que l'appelante n'a pas la qualité pour recourir, en 
raison de la cession des droits de la Masse et de la clôture de la faillite. L'appel 
serait ainsi irrecevable. L'appelante invoque une violation de son droit d'être 
entendue, dans la mesure où le Tribunal ne l'a pas interpellée avant de rendre son 
jugement de radiation de la cause. L'intimée B______ soutient que l'appelante 
n'est pas partie à la procédure et ne peut donc pas se prévaloir d'une violation de 
son droit d'être entendue. 
 
3.1 A l'ouverture de la faillite, le failli perd le pouvoir de disposer des biens 
appartenant à la masse (art. 204 LP). La masse passive, c'est-à-dire la 
communauté des soi-disant créanciers du failli, est un sujet de droit sui generis qui 
est constitué au moment où la faillite est déclarée. La masse passive a l'exercice 
des droits civils; elle est capable d'acquérir et de s'obliger; elle peut ester en justice 
(art. 240 LP), qu'elle soit demanderesse ou défenderesse; la qualité pour agir ou 
pour défendre de la communauté des intervenants lui est attribuée par la loi et ne 
dépend ni d'une décision des intervenants ni d'une autorisation de l'autorité de 
surveillance (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, 1999, n. 8 ad art. 197 LP). 
La suspension selon l'art. 207 al. 1 LP intervient de par la loi dès l'ouverture de la 
faillite (art. 175 LP), et non seulement dès sa publication (ATF 118 III 40 
consid. 5 b). Les procès suspendus ne peuvent être continués, en cas de liquidation 
ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers 
et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de 
l'état de collocation (art. 207 al. 1, 2e phrase LP). 
La masse peut décider de continuer le procès auquel le failli était demandeur à la 
place de celui-ci. Elle prend alors la place du failli comme demanderesse. 
La masse, représentée par l'administration de la faillite, a alors seule la qualité 
pour agir. Elle succède au failli dans l'instance, sans substitution de parties (sous 
réserve cependant d'une rectification de la désignation de la partie). Il en va 
d'ailleurs de même lorsque la masse cède à un créancier cessionnaire au sens de 
l'art. 260 LP la qualité pour faire valoir en justice, en son propre nom, le droit du 
failli; là également, le créancier cessionnaire succède au failli sans substitution de 
parties. Si en revanche la masse renonce à poursuivre le procès et qu'aucun 


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créancier ne demande la cession du droit d'agir selon l'art. 260 LP, le failli 
retrouve sa capacité procédurale et sera libre de continuer le procès pour son 
propre compte, sans attendre la clôture de la faillite (ROMY, in Commentaire 
romand, Poursuite et faillite, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], 2005, n. 19-20 
ad art. 207 LP). 
Si la masse a décidé qu'elle continuerait le procès en prenant la place du failli ou a 
autorisé un intervenant colloqué, ou qui procède pour l'être, à le continuer en son 
propre nom, pour son compte et à ses risques et périls, la cause est reprise à la 
requête de la partie la plus diligente (GILLIERON, op. cit., n. 28 ad art. 207 LP). 
3.2 Aux termes de l'art. 260 LP, si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir 
une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse (al. 1). 
Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires 
dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse (al. 2). Si l'ensemble des 
créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la 
cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256 LP (al. 3). 
La cession des droits de la masse est une forme spéciale de réalisation des actifs. 
Sa caractéristique consiste dans le fait que le produit de la réalisation revient en 
premier lieu aux créanciers du failli qui ont assumé le risque de conduire le procès 
et que la masse n'obtient que l'excédent du produit de la réalisation de droits 
litigieux (ATF 115 III 68 consid. 3). Le créancier cessionnaire doit remettre celui-
ci à l'office des faillites, même s'il est constaté après la clôture de la faillite 
(ATF 127 III 526 consid. 3; 122 III 341 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_324/2015 du 21 août 2015 consid. 4.2.1.1). 
Lorsqu'il a été fait une cession des droits de la masse à un ou plusieurs créanciers 
individuellement à teneur de l'art. 260 LP et s'il y a lieu d'admettre qu'il ne 
reviendra pas à la masse un excédent, l'office communiquera au juge toutes les 
pièces de la faillite et lui proposera soit de clôturer immédiatement la liquidation, 
soit d'attendre la fin du litige en cours pour y procéder (art. 95 OAOF). Ainsi, une 
clôture immédiate de la faillite sans attendre la fin du litige relatif aux prétentions 
cédées et avec reddition de comptes subséquente est possible (ATF 127 III 526 
consid. 3). 
Une telle solution se justifie dans la mesure où la clôture de la faillite ne porte 
nullement atteinte aux droits du créancier cessionnaire et n'empêche pas le procès 
engagé par ce dernier d'aller jusqu'à son terme (ATF 127 III 526 consid. 3). 
Si, contre toute attente, l'issue du litige devait donner lieu au versement d'un 
excédent à la masse alors que la faillite a été clôturée, il y aurait lieu de procéder à 
une distribution tardive (art. 269 LP; JEANDIN, in Commentaire romand, Poursuite 
et faillite, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], 2005, n. 9 ad art. 268 LP). 
3.3 Les parties à la procédure ont le droit d'être entendues (art. 53 CPC). 


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Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit 
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au 
dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et 
de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-
ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou 
non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 139 II 489 
consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 138 I 154 consid. 2.3.3; 
137 I 195 consid. 2.3.1). 
 
Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa), dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa), qu'il convient par conséquent d'examiner avant tout autre 
(ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 124 I 49 consid. 1) et avec une cognition libre 
(ATF 121 I 54 consid. 2a). 
En d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de 
procédure, la cassation ("Kassation") de sa décision est la règle (ATF 137 I 195 
consid. 2.7). 
 
La réparation du vice doit demeurer l'exception, en particulier en présence de 
violations graves; en aucun cas il ne peut être admis que l'autorité parvienne, par 
une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait pas obtenu en 
procédant de manière correcte (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
 
3.4 En l'espèce, la procédure a été suspendue de par la loi en conciliation, afin de 
permettre aux créanciers de la société faillie de décider si le procès allait être 
continué par la Masse ou par les créanciers individuellement. 
 
Au moment où le Tribunal a repris la procédure et rayé la cause du rôle, il était 
notoire que la Masse avait décidé de ne pas continuer le procès et avait offert aux 
créanciers la cession de ses droits. La Masse, représentée par l'Office, avait acquis 
de par la loi la qualité pour agir dans la procédure et le Tribunal ignorait si des 
créanciers avaient obtenu la cession de la prétention. 
 
Par ailleurs, il était notoire également que la faillite avait été clôturée. Cependant, 
la clôture de la faillite ne signifiait pas nécessairement que toutes les opérations de 
liquidation étaient terminées. En effet, l'Office pouvait requérir du juge qu'il 
prononce la clôture de la faillite, en dépit d'une cession des droits aux créanciers. 
Dans ce cas, la Masse ne perdait pas tout intérêt à la procédure, puisqu'il n'était 
pas exclu qu'un excédent puisse lui revenir à l'issue du procès cédé aux créanciers. 
Dans cette mesure, la Masse dispose de la qualité pour recourir, de sorte qu'elle 
est fondée à se plaindre de la violation de son droit d'être entendue. Celle-ci est 


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avérée, dans la mesure où le Tribunal ne l'a pas interpellée avant de rayer la cause 
du rôle. 
 
L'admission du grief - de nature formelle - de la violation du droit d'être entendue 
de la Masse entraîne d'emblée l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de 
la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision après avoir permis à la 
Masse de se déterminer. 
 
Il s'ensuit que la Cour n'a pas à examiner les conclusions en constatation de la 
Masse, ni celles de l'intimée C______, laquelle se fonde d'ailleurs sur un fait 
nouveau irrecevable. 
4. 
Compte tenu de l'issue de la procédure et en équité, il sera renoncé à la fixation 
d'un émolument, y compris pour l'arrêt de la Cour du 18 août 2015 relatif à l'effet 
suspensif (art. 107 al. 2 CPC). 
 
Par ailleurs, il ne se justifie pas d'allouer à la Masse une indemnité pour les 
démarches effectuées, dans la mesure où elle n'a pas de représentant professionnel 
(art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par l'OFFICE DES FAILLITES contre le jugement 
JCTPI/418/2015 rendu le 6 juillet 2015 par le Tribunal de première instance. 
Déclare recevable l'appel interjeté par la MASSE EN FAILLITE DE LA SOCIÉTÉ 
A______ contre ce jugement. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Renonce à la perception de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.