ge_gerichte · DCSO/432/2023 · 2023-10-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2456/2023-CS 
DCSO/432/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/2456/2023-CS) formée en date du 26 juillet 2023 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 9 octobre 2023 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ 
______ 
______ [VS]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2456/2023-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ a été inscrit au Registre du commerce, en qualité de 
chef de l'entreprise individuelle C______, du ______ 2019 au ______ 2023, de 
l'entreprise individuelle D______ du ______ 2020 au ______ 2023, toutes deux sises 
rue 1______ no. ______ à E______ (GE). Que la radiation a été publiée dans la Feuille 
d'avis officielle le ______ 2023. 
Qu'il fait l'objet de trois poursuites, n° 2______, n° 3______ et n° 4______, requises par 
B______, contres lesquelles le débiteur a formé des oppositions, lesquelles ont été 
levées par décisions de la caisse d'assurance-maladie. 
Que 
B______ 
ayant 
requis 
la 
continuation 
des 
poursuites 
les 
5 
avril, 
2 mai et 19 juin 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a notifié des 
comminations de faillite au débiteur les 29 avril et 10 juillet 2023. 
Que par plainte datée du 18 juillet 2023, mais expédiée le 26 juillet 2023 à la Chambre 
de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de 
surveillance), A______ a conclu à la nullité des comminations de faillite car il estimait 
ne plus être soumis à l'exécution forcée par la voie de faillite suite à la radiation de son 
inscription au Registre du commerce. 
Que l'Office a conclu au rejet de la plainte dans ses observations du 24 août 2023. 
Que B______ a renoncé à se déterminer par courrier du 28 août 2023. 
Que la cause a été gardée à juger le 31 août 2023. 
Considérant, EN DROIT, que la décision de l'Office de continuer par la voie de la 
saisie ou par la voie de la faillite relève de l'ordre public de sorte qu'en cas d'erreur sa 
décision est nulle (ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32 et 33 
ad art. 17 LP et n° 22 ad art. 22 LP), ce qui peut être constaté en tout temps et 
indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
Qu'en l'espèce, la plainte est par conséquent recevable bien que déposée plus de dix 
jours après la notification des actes attaqués (art. 17 al. 1 LP). 
Que la poursuite se continue par voie de faillite lorsque le débiteur est inscrit au 
Registre du commerce en qualité de chef d'une raison individuelle (art. 39 al. 1 ch. 1 
LP). Que les personnes qui étaient inscrites au Registre du commerce et qui en ont été 
radiées restent soumises à la poursuite par voie de faillite durant les six mois suivent la 
publication de leur radiation dans la Feuille d'avis officielle suisse du commerce et que 
le créancier a requis la continuation de la poursuite dans ce délai (art. 40 al. 1 et 2 LP). 
Qu'en l'espèce, le plaignant, radié du Registre du commerce le ______ 2023, est par 
conséquent soumis à la poursuite par voie de faillite jusqu’au ______ 2023, de sorte que 
sa plainte, infondée, sera rejetée. 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) 
et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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A/2456/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 26 juillet 2023 par A______ contre les 
comminations de faillites qui lui ont été notifiées les 29 avril et 10 juillet 2023 dans le 
cadre des poursuites n° 2______, n° 3______ et n° 4______, sur réquisition de 
B______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.