ge_gerichte · ATAS/857/2019 · 2019-09-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2065/2018 
ATAS/857/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Arnaud MOUTINOT 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2065/2018 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1976, ressortissant algérien, est arrivé 
en Suisse en 2002 et a travaillé auprès de diverses entreprises, en dernier lieu 
comme opérateur en horlogerie, jusqu’en juillet 2006, date à laquelle il s’est 
annoncé à l’assurance-chômage. 
2. Le 26 octobre 2006, alors qu’il était en vacances en Algérie, l’assuré a été victime 
d’un accident de la circulation. Suite à un dérapage sur du gravier, il a perdu la 
maîtrise de son véhicule, qui a heurté le bord de la chaussée, effectué plusieurs 
tonneaux et chuté d’une quinzaine de mètres. De retour en Suisse, l’assuré a 
annoncé l’événement à son assurance-accidents, la Caisse nationale d’assurances en 
cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
3. Du 11 avril 2007 au 9 mai 2007, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR), où de nombreux bilans et investigations ont été effectués, 
notamment un examen neuropsychologique, un consilium psychiatrique et un 
consilium neurologique. 
Les médecins ont diagnostiqué des cervicodorsalgies chroniques, des remaniements 
post-traumatiques C5-C6, avec spondylolisthésis de C5 sur C6 de grade I, une 
discopathie C5-C6, un remodelage après fracture de l’apophyse articulaire 
inférieure gauche de C5, d’anciennes fractures tassements D6 et D8, et un 
traumatisme crânio-cérébral modéré à sévère. 
Le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie, a diagnostiqué un état de 
stress post-traumatique (PTSD) dû à des événements traumatiques (séparation et 
divorce des parents dans le cadre d’un conflit conjugal violent, scènes terribles 
vécues durant le service militaire en Algérie, accident de la circulation) avec 
intrusions, conduites d’évitement et état d’hyperéveil. 
L’examen neuropsychologique réalisé par la doctoresse C______, psychologue 
spécialisée en neuropsychologie FSP, a mis en évidence au premier plan un 
ralentissement sévère, associé à des difficultés attentionnelles modérées, ainsi 
qu’un dysfonctionnement exécutif léger. La perte de connaissance au cours de 
l’accident ainsi que les trois jours d’amnésie post-traumatique rapportés par l’assuré 
parlaient en faveur d’un traumatisme crânio-cérébral qui pourrait être sévère et qui 
pourrait expliquer au moins une partie des troubles décrits. D’autres facteurs, liés 
au PTSD, intervenaient vraisemblablement aussi. 
L’incapacité de travail serait totale jusqu’au 9 juin 2007. 
4. Le 9 novembre 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI-VD), 


 
 
 
 
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visant l’octroi d’une orientation professionnelle et d’un reclassement dans une 
nouvelle profession. 
5. Dans un rapport du 17 janvier 2008 à l’attention de l’OAI-VD, le docteur D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecin traitant, a diagnostiqué des rachialgies 
dorsales après fracture-tassement de D6-D8 et des cervicalgies après fracture de C5 
avec glissement de C5 sur C6, entraînant une incapacité de travail de 100% depuis 
le 26 octobre 2006. Une dépression réactionnelle était également mentionnée, sans 
influence sur la capacité de travail. 
6. Une électroneuromyographie (ENMG) a été pratiquée le 13 février 2008 à la CRR, 
révélant un syndrome radiculaire C7 droit irritatif. 
7. Par décision du 4 février 2009, la SUVA a mis fin au versement d’indemnités 
journalières avec effet au 28 février 2009. Se référant à un avis de son médecin 
d’arrondissement, qui considérait l’assuré apte à exercer son activité habituelle à 
100%, elle lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, 
mais a refusé la prise en charge des traitements psychiatriques, au motif que les 
troubles psychogènes n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident. 
8. Le 11 janvier 2010, le docteur E______, médecin au Service de chirurgie 
orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a pratiqué une 
discectomie C5-C6 et C6-C7 par voie antérieure et une arthrodèse intersomatique. 
9. La SUVA a organisé un nouveau séjour à la CRR du 14 septembre au 14 octobre 
2010. 
L’examen neuropsychologique, comparé à celui réalisé en 2007, a mis en évidence 
une légère augmentation du ralentissement idéomoteur, toujours sévère. 
Du point de vue orthopédique, la situation était stabilisée et il n’y avait pas 
d’indication à une cimentoplastie. 
Le pronostic était mauvais en termes de réintégration professionnelle, en raison 
d’indicateurs subjectifs peu encourageants et du contexte socio-familial difficile. 
L’arrêt de travail à 100 % a été prolongé un mois, les médecins considérant que la 
dernière profession d’employé au dégommage de pierres n’était pas adaptée. 
10. Le 28 juin 2011, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a 
admis une totale incapacité de travail dans l’activité de dégommage de pierres, mais 
considéré que, dans une activité adaptée, l’assuré avait recouvré une pleine capacité 
de travail depuis le 29 février 2009, hormis une période de totale incapacité, du 
11 janvier à mars 2011. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de 
port de charges de plus de 20 kg, pas de flexion/extension répétitive de la nuque, 
pas de maintien de la nuque en extension, pas de position statique prolongée devant 
un écran d’ordinateur sans courtes pauses. 
11. Par décision du 29 septembre 2011, la SUVA a octroyé à l’assuré un complément 
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5%. 


 
 
 
 
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12. Dans une seconde décision du même jour, elle a écarté l’opposition et refusé 
l’octroi d’une rente, au motif que les séquelles de l’accident ne réduisaient pas la 
capacité de gain de l’assuré de manière importante. 
13. Par trois décisions séparées notifiées à l’assuré le 15 mars 2012, l’OAI-VD a retenu 
une capacité de travail de 0% du 26 octobre 2007 au 28 février 2009, de 100% dans 
une activité adaptée dès le 1er mars 2009, de 0% dans toute activité du 11 janvier 
2010 au 31 mars 2011, et enfin, de 100% dès le 1er avril 2011 dans une activité 
adaptée, ouvrant droit à l’assuré à une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2007 
au 31 mai 2009, puis du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011. Dès le 1er juillet 2011, la 
rente était supprimée, le degré d’invalidité de 10% étant insuffisant pour permettre 
son maintien. 
14. Le 3 octobre 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité à Genève (ci-après l’OAI). 
15. Selon un rapport du 1er octobre 2012 du Service de neurologie des HUG, l’assuré 
avait consulté les médecins de ce service en raison d’une aggravation des douleurs 
chroniques ressenties au niveau du membre supérieur droit et de céphalées 
chroniques. 
16. Dans un rapport du 26 octobre 2012, la doctoresse F______, médecin au Service de 
neurologie des HUG, a diagnostiqué des céphalées cervicogènes avec composante 
de migraines, un état dépressif et des sensations vertigineuses avec incidence sur la 
capacité de travail. Une évolution favorable était très peu probable. L’activité 
habituelle n’était plus exigible en raison de la dépression et des douleurs 
invalidantes (céphalées et douleurs brachiales). 
17. Dans un rapport du 9 novembre 2012, la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans 
symptômes psychotiques (F 32.2), existant depuis 2000, un état de stress post-
traumatique (F 43.1) depuis 1999 et un trouble de la personnalité non spécifié 
(F 60.9). L’assuré présentait une thymie triste, une aboulie, une anhédonie, des 
idéations suicidaires fréquentes et récurrentes, des troubles de la mémoire et de la 
concentration, des troubles du sommeil, des attaques de panique et ruminations 
anxieuses, un état de tension très fréquent, une irritabilité et une difficulté à gérer 
ses émotions. Le pronostic était réservé. La capacité de travail était nulle, mais 
selon le médecin, on pouvait imaginer une réadaptation professionnelle à 50% si 
l’assuré se remettait de son état dépressif. 
18. L’assuré a consulté les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des HUG le 4 mars 2013. 
Il se plaignait de douleurs constantes depuis l’accident, irradiant dans les épaules et 
les avant-bras et au niveau occipital, avec certains pics d’exacerbation. Ces 
douleurs 
présentaient 
une 
composante 
neurogène 
post-traumatique 
avec 
décompensation momentanée et contractures musculaires. Elles étaient ancrées 
dans un contexte psycho-social difficile, qui aggravait leur perception. 


 
 
 
 
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19. Le 14 mai 2013, la Dresse G______ a fait état d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré depuis mars 2013 (décompensation anxio-dépressive sévère avec 
idéations suicidaires) et indiqué qu’il serait prochainement hospitalisé à la Clinique 
genevoise de Montana. 
20. Dans leur rapport du 22 juillet 2013, les médecins de la Clinique genevoise de 
Montana ont posé le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode 
sévère, sans symptôme psychotique. 
21. Le 13 décembre 2013, le SMR a considéré que l’assuré ne présentait pas 
d’aggravation manifeste et durable de son état de santé. 
22. Le 27 août 2014, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie, a soutenu la 
Dresse G______ dans sa demande d’une rente à 50% et de mesures de réadaptation, 
pour répondre au souhait de l’assuré de réintégrer le monde professionnel. 
23. Par décision du 24 septembre 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, faute d’aggravation manifeste de l’état de santé de l’assuré, dont elle a 
estimé qu’il avait conservé une capacité de travail entière dans toute activité. 
24. L’assuré a à nouveau séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 15 octobre au 
4 novembre 2014. Les médecins ont retenu un trouble dépressif récurrent, épisode 
moyen. 
25. Le 9 mars 2015, le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de l’assuré, 
remontant vraisemblablement à juin 2012, dans un contexte de vie particulièrement 
difficile. 
26. Par arrêt du 15 juillet 2015 (ATAS/552/2015), la Cour de céans a partiellement 
admis le recours interjeté par l’assuré contre la décision du 24 septembre 2014 et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La 
Cour a retenu en substance que l’assuré avait rendu plausible une aggravation de 
son état de santé, singulièrement sur le plan psychiatrique. 
27. Le 23 septembre 2015, l’assuré a consulté le docteur I______, médecin au Service 
de rhumatologie des HUG. Ce dernier a noté des rachialgies chroniques dans un 
contexte de traumatisme sévère dix ans plus tôt, avec des répercussions anxieuses 
particulièrement marquées. Cliniquement, il était probable qu'une partie des 
douleurs de l'épaule droite et du bras provienne d’un conflit sous-acromial plutôt 
que d'une irradiation rachidienne non spécifique. Une évaluation multidisciplinaire 
serait mise en œuvre, mais le pronostic était très réservé compte tenu de la durée 
des symptômes et de leur intensité. 
28. A l’issue du bilan multidisciplinaire, le Dr I______ a établi un rapport en date du 16 
novembre 2015. 
Il a retenu les diagnostics de douleurs cervico-dorsales chroniques après accident en 
2006 avec fractures C5-C6 et D8-D9 traitées, de probable composante de conflit 


 
 
 
 
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sous-acromial à l'épaule droite et d’état de stress post-traumatique avec trouble 
dépressif récurrent. 
L’assuré indiquait ne pouvoir faire que le strict minimum, soit ses soins personnels 
et les repas. En raison de son état général, il ne sortait parfois pas de chez lui 
pendant plusieurs jours. Il n'avait pas d'activité physique depuis son accident. Son 
état psychologique le limitait beaucoup dans son quotidien en raison d’un manque 
de motivation, d'énergie et d’une angoisse. 
Sa capacité de travail était nulle, tant du point de vue physique que psychique. 
Aucun changement majeur dans ce domaine ne semblait atteignable dans l'année à 
venir. Pour le plus long terme, cela dépendrait du traitement. 
Après avoir décrit le status, le Dr I______ a noté un niveau de détresse psychique 
très élevé dans un contexte de douleurs musculo-squelettiques chroniques avec une 
double composante de dysfonction musculo-articulaire et de sensibilisation 
centrale. Il a souligné l'importance du suivi psychothérapeutique. Un travail à 
médiation corporelle était indiqué, associé à une prise en charge ergothérapeutique 
pour lutter contre les éléments de kinésiophobie, le tout devant être réalisé en 
coordination avec la prise en charge psychiatrique. L'idéal serait de débuter ce 
traitement par un séjour hospitalier dans une structure spécialisée comme la CRR. 
Un cadre fermé et bienveillant serait en effet plus à même d'aider l’assuré à 
s'engager à nouveau dans un processus de soins. Il était extrêmement important 
qu'un suivi intensif multidisciplinaire ambulatoire prenne le relais à la sortie. 
29. Dans un rapport du 20 janvier 2016, la Dresse G______ a confirmé les diagnostics 
précédemment posés, l’épisode dépressif étant désormais moyen à sévère. L’assuré 
présentait un important trouble de personnalité avec traits de personnalité 
borderline, dépendante et passive-agressive. Il était extrêmement fuyant dans les 
relations et évitait les contacts sociaux au maximum. Il avait aussi une gestion des 
émotions difficile avec instabilité et impulsivité. Son identité et l'image de soi 
étaient aussi perturbées. Il pouvait être habité par un sentiment chronique de vide, 
des colères intenses difficilement contenues, et des idéations persécutoires dans des 
situations de stress. Il était aussi très dépendant dans les relations et très ralenti sur 
le plan psychomoteur. Sa capacité de travail était nulle. 
30. L’assuré a séjourné à la CRR du 12 janvier au 3 février 2016. 
Dans leur rapport du 5 février 2016, les docteurs J______ et K______ n’ont 
constaté aucune évolution fonctionnelle ou régression des douleurs durant le séjour. 
A l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles consistaient en douleurs 
cervicales irradiant souvent dans l'épaule droite et remontant vers l'occiput. Les 
douleurs étaient permanentes, avec des pics. L’assuré décrivait également des 
douleurs au milieu du dos, irradiant en ceinture, et des céphalées très fréquentes, 
des sensations vertigineuses, un trouble de la concentration et une asthénie 
importante. Il mentionnait un moral diminué avec des flashbacks occasionnant 
beaucoup d'angoisses. Il avait besoin d’une aide extérieure pour faire le ménage à 


 
 
 
 
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son domicile. Il passait plusieurs heures par jour en position allongée en raison de 
ses douleurs et pouvait conduire deux heures au maximum. La douleur augmentait 
de manière importante après 20 minutes en position statique debout ou 30 minutes 
en position assise. 
L’assuré avait fait deux chutes durant son séjour en raison de vertiges. Les plaintes 
et limitations fonctionnelles ne s'expliquaient pas principalement par les anomalies 
objectives constatées. La comorbidité psychiatrique et des facteurs contextuels 
influençaient probablement négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées 
par l’assuré. Le comportement d'invalide était fixé. La participation aux thérapies 
avait été considérée comme moyenne. Aucune incohérence majeure n'avait été 
relevée. 
Les limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues : éviter les contributions de 
la ceinture scapulaire, le port de charges de plus de 10 kg, le maintien prolongé de 
la nuque en extension, les activités impliquant les extensions et rotations répétées 
de la nuque, et le maintien statique prolongé de la nuque en particulier devant un 
écran d'ordinateur. Aucune nouvelle intervention n'était proposée, aucun des 
traitements prodigués en rééducation n'ayant conduit à une amélioration durable. Le 
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité ou dans une activité adaptée était 
défavorable. 
Au plan neurologique, ni déficit moteur, ni signe d'atteinte axonale n’était observé à 
l'ENMG. Le neurologue était d’avis que les troubles de la sensibilité de l’hémicorps 
étaient vraisemblablement d'origine fonctionnelle. 
Le consilium psychiatrique du docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
révélait un assuré se plaignant, hormis des douleurs, essentiellement de 
perturbations nocturnes sous forme de flashbacks. L’assuré était clairement établi 
dans une identité de malade, mais sa thymie n’était plus que légèrement abaissée. 
Le diagnostic était celui de trouble dépressif récurrent (F 33). Le tableau clinique ne 
remplissait pas les critères d’un épisode dépressif majeur, mais d'un état dépressif 
de sévérité légère à moyenne. Par ailleurs, la symptomatologie de type post-
traumatique, antérieure à l'accident de voiture de 2006, n’était pas majeure. Le 
contexte socio-familial était difficile. 
31. Le 30 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait confier une 
expertise aux docteurs M______, spécialiste FMH en rhumatologie, et N______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. Il l’a invité à faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation et à compléter les questions qui seraient soumises aux experts. 
32. L’assuré s’est déterminé le 15 décembre 2016, en requérant notamment que les 
experts soient invités à contacter la Dresse G______ et à prendre connaissance de 
l’arrêt de la Cour du 15 juillet 2015. Ils devraient se prononcer sur l’aggravation 
mise en évidence par cet arrêt et en définir l’ampleur. 
33. L’assuré a séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 5 au 20 décembre 2016. 


 
 
 
 
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Ont été retenus à titre de diagnostics : un trouble dépressif récurrent, épisode moyen 
avec somatisations, un déconditionnement, une hypothyroïdie subclinique, une 
rétention hydrosodée résolue, une hypovitaminose D substituée et une 
hypovitaminose B9 substituée. 
Etaient mentionnées comme comorbidités : un PTSD, des cervico-dorsalgies 
chroniques traumatiques C5-C6, des céphalées cervicogènes, une consommation 
occasionnelle de cannabis, un tabagisme chronique et une surcharge pondérale. 
La prise en charge psychologique s’était axée sur la validation de la souffrance de 
l’assuré et de ses efforts pour y faire face, sur des stratégies pour la décentration de 
la douleur, sur la « salutogénèse » et sur la gestion des cauchemars. L’assuré était 
conscient de vivre dans le passé et envisageait d'essayer de réinvestir sa vie. 
La physiothérapie n’avait pas amélioré ses plaintes. L’intéressé avait perdu 15 kg 
en environ deux mois à la suite de la diminution du traitement antidépresseur. 
Les médecins préconisaient notamment la poursuite de la physiothérapie. 
34. Le Dr N______ a rendu son rapport le 10 avril 2017. Il a indiqué s’être fondé sur un 
entretien avec l'assuré et l’étude du dossier. 
Il n’a observé ni trouble de l'attention, de la concentration, de la compréhension, ou 
de la mémoire, ni troubles formels de la pensée. Au moment de l'entretien, l’assuré 
manifestait une tristesse fluctuante avec une humeur dépressive plutôt fluctuante. Il 
n'y avait pas de signes en faveur d'un ralentissement psychomoteur. L’expert a noté 
la présence de sentiments d'infériorité, de dévalorisation et de découragement. 
L'élan vital n’était pas perturbé, il n’y avait pas d'idées noires ou d'envies 
suicidaires. Le sommeil était perturbé. L’expert n’a relevé ni euphorie, ni logorrhée, 
ni fuite dans les idées. L’assuré avait un côté démonstratif concernant les douleurs. 
Concernant le registre anxieux, l’expert ne retenait pas de tensions nerveuses, 
d’irritabilité ou d’angoisses, pas de signes de stress post-traumatique, pas de 
souvenirs envahissants (flashbacks), ni rêves, ni cauchemars. Il n’avait pu mettre en 
évidence des signes d'une dépendance aiguë ou chronique à l'alcool. L’assuré 
mentionnait consommer, par moments, du cannabis en groupe. 
Pendant l'entretien, l’assuré présentait une attitude masochiste de victimisation. Il y 
avait de fortes discrépances entre la clinique objectivée (avec des traits de la 
personnalité plutôt borderline non décompensés, sans symptômes de trouble 
dépressif) et les rapports psychiatriques. Il existait également des divergences entre 
les rapports rédigés par les psychiatres (décrivant l'assuré comme très isolé) et les 
dires de l’intéressé, qui disait consommer de l'alcool et du cannabis en groupe. Qui 
plus est, il ne s’était pas soumis à la prise d'urine et de sang demandée par l’expert, 
ce qui renforçait les doutes de ce dernier. 
Au moment de l'entretien, il n'y avait pas de signes ou symptômes d’un trouble de 
l’addiction. 


 
 
 
 
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Lors la rédaction de l’expertise, la Dresse G______ n’avait pas encore répondu aux 
questions de l’expert. 
Les limitations fonctionnelles étaient plutôt d'ordre somatique. 
L’expert a rappelé les caractéristiques de la personnalité borderline. Il a précisé que 
l’angoisse était flottante chez l'assuré et caractérisée par la facilité avec laquelle elle 
l’envahissait pour des raisons en apparence anodines. Ce manque de tolérance à 
l'angoisse était le témoin de sa fragilité. La dépression n’apparaissait pas comme 
très caractéristique, avec absence d'un ralentissement psychomoteur vrai, absence 
de sentiment de culpabilité mais surtout avec un sentiment de vide quasi permanent 
(sic). Il existait aussi une vraisemblable dépendance aux produits toxiques. 
L’expert a ensuite établi l’anamnèse de l’assuré et résumé son dossier. S’agissant 
de ses ressources, il a précisé que l'assuré ne s’était pas montré très collaborant en 
ce qui concernait ses activités, ne répondant pas directement aux questions ou 
refusant d’y répondre. L’expert ignorait donc s’il avait un réseau social, mais il 
disait tout faire pour sa fille. 
Le Dr N______ a exclu tout diagnostic ayant une incidence sur la capacité de 
travail. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient un 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F 33.4), une personnalité 
borderline (F 60.31) et un status post-état de stress post-traumatique. 
L’expert a indiqué n’avoir aucune option thérapeutique à proposer. Il n’y avait pas 
de contre-indication du point de vue psychiatrique à des mesures de réadaptation. 
Au sujet de la cohérence, il a répété les importantes divergences entre les 
symptômes objectivés pendant l'entretien et les différents rapports de la 
Dresse G______ et de la CRR de janvier 2016. S’agissant de l’incidence des 
troubles sur le ménage, les loisirs et les activités sociales, il a estimé que l’assuré ne 
présentait aucune atteinte à la santé du point de vue psychiatrique, tout en rappelant 
qu’il n’avait pas voulu entrer dans les détails concernant ses activités journalières, 
hormis la mention de consommation d’alcool et de cannabis en groupe. L'assuré 
affirmait ne plus pouvoir se livrer aux mêmes activités qu’avant 2006. 
Se prononçant sur la capacité de travail, le Dr N______ a noté que l’assuré avait 
présenté un trouble dépressif avec des hauts et des bas, mais la sévérité n'avait 
jamais été assez importante pour provoquer une incapacité de travail totale. La 
capacité de travail était entière. Au sujet des ressources personnelles, il a noté que 
le parcours de l’assuré révélait qu’il avait fait preuve d'intelligence et de capacités 
adaptatives tout au long de sa vie. 
35. Le Dr M______ a rendu son expertise le 22 mai 2017. 
Il a résumé le dossier de l’assuré et relaté ses plaintes de manière détaillée. L’assuré 
souffrait de cervicobrachialgies et d’omalgies droites. 


 
 
 
 
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L’expert a notamment indiqué au sujet des activités quotidiennes que l’assuré 
sortait parfois de son appartement pour prendre l'air, mais pouvait rester une 
semaine chez lui sans sortir. Un week-end sur deux, il s’occupait de sa fille. Il ne 
côtoyait que peu d'amis. Selon le dossier, il n’était pas intégré dans le tissu social. Il 
se disait plutôt solitaire et n’avait pas d'intérêt aux interactions humaines. Il se 
faisait aider par une femme de ménage, son cousin ou sa mère. Il paraissait 
déconditionné au travail et son activité ménagère était évaluée à 70%. 
Du point de vue objectif, on notait un syndrome cervicobrachial et lombovertébral, 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Il existait une hyposensibilité de tout 
l'hémicorps droit, mais sans dermatome spécifique. L'examen des épaules ne 
mettait pas en évidence de signe de conflit ou de tendinopathie. Le reste du status 
était dans les normes. Il n'y avait pas de signe de synovite ou de ténosynovite. 
L'examen frappait cependant par la présence de signes de non organicité selon 
Waddell, ainsi que par des douleurs insertionnelles évoquant une diminution du 
seuil de déclenchement de la douleur. Le bilan radiologique était rassurant. On 
notait un status post-spondylodèse avec vis et plaque C5-C7. Il n'y avait pas de 
signe de discopathie des segments sus- et sous-jacents. Au niveau dorsal, une 
cunéiformisation de D8 était observée mais il n’y avait pas de discopathie 
significative. Il n'y avait pas de dégradation par rapport aux bilans antérieurs de 
2010 et 2015. 
La diminution des capacités fonctionnelles résultait d'une part du status post-
opératoire avec rigidité des segments cervicaux inférieurs, et surtout et de manière 
prépondérante d'un syndrome de chronicisation avec cristallisation de la 
symptomatologie douloureuse de la région cervico-dorsale. Actuellement, il n'y 
avait pas de signe en faveur d'une atteinte systémique ou inflammatoire. Les lésions 
radiologiques n'expliquaient pas l'ampleur de la symptomatologie douloureuse 
décrite par l'assuré, tant dans ses activités de la vie quotidienne que dans la vie 
professionnelle. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de 
charges répétitif en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5 à 10 kg, ni de 
mouvements répétitifs de flexion-extension de la colonne cervicale. 
Le rhumatologue a relevé l’absence de trouble sensitivomoteur et d'amyotrophie. 
L'assuré se mouvait, s'habillait et se déshabillait de manière fluide et autonome. Il 
était capable de descendre et de monter deux étages sans allégation douloureuse et 
sans s’aider de la rampe. Dès lors, du point de vue rhumatologique, on notait une 
certaine discordance entre ses plaintes et l'impotence fonctionnelle décrite dans ses 
activités. Les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu, étaient 
imputables selon l’expert à une diminution du seuil de tolérance à la douleur avec 
des douleurs polyinsertionnelles, qui s’étaient cristallisées et étendues en tache 
d'huile. La thérapie était menée dans les règles de l’art et la coopération était bonne. 
Une approche en balnéothérapie devait se poursuivre. On assistait à une 
chronicisation de la symptomatologie douloureuse. Cependant, en janvier 2011, la 
reprise d'une activité professionnelle aurait raisonnablement pu être exigée. 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : 
syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire ni 
signe de discopathie, status post-traumatisme crânio-cérébral modéré à sévère, 
status post-fracture de l'apophyse articulaire inférieure gauche de C5, status post-
infiltrations C5-C6 en 2008, et C6-C7 en 2009, status post-discectomie C5-C6 et 
C6-C7 et arthrodèse. 
Etaient également mentionnés à titre de diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail: des omalgies droites, probablement d'origine spondylogène, des 
dorsalgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, un status post-
cunéiformisation de D8, un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent 
fibromyalgiforme, une diminution du seuil de tolérance à la douleur, un syndrome 
lombo-vertébral récurrent chronique, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire ni 
signe de discopathie, une minime discopathie L5-S1, des céphalées chroniques et 
un status post-ulcère d'estomac en 2003. 
L’expert a rapporté un syndrome d'amplification de la douleur avec signes de non-
organicité, dont l’ampleur était estimée à 80% de la symptomatologie douloureuse. 
Les ressources personnelles paraissaient diminuées, l'assuré n'ayant pas réussi à 
reprendre une activité professionnelle depuis onze ans, et restant à ses dires dans 
son appartement la plupart du temps. 
La capacité de travail dans l’activité habituelle, vu que l'assuré devait porter des 
charges en porte-à-faux avec long bras de levier de manière répétitive, pouvait, 
après concertation avec le Dr N______, être estimée à 50%. Il n'y avait pas de 
contre-indication à proposer des mesures de réadaptation. L’intelligence normale et 
le jeune âge de l’intéressé constituaient des facteurs de bon pronostic. Les 
répercussions médico-théoriques étaient estimées à 50% au niveau professionnel, à 
20% dans la sphère ménagère, à 20% dans les loisirs et à 20% dans les activités 
sociales. Du point de vue tant rhumatologique que psychiatrique, la capacité de 
travail était entière dans une activité adaptée, sans diminution de rendement, déjà 
intégrée dans l’appréciation de la capacité de travail. 
36. Le 9 octobre 2017, la doctoresse O______, médecin au SMR, a considéré, sur la 
base de ces expertises, que l’on pouvait exclure une aggravation durable de l'état de 
santé. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et entière dans une 
activité adaptée. Il était relevé que l’assuré n’avait pas effectué la prise de sang 
sollicitée par l’expert et que la Dresse G______ n’avait pas répondu aux questions 
de ce dernier, qui n’avait dès lors pu se déterminer sur un syndrome de dépendance 
et sur les rapports médicaux de cette psychiatre et établir son rapport d'expertise en 
toute connaissance de cause. Il était dès lors nécessaire d'exiger de l'assuré qu'il se 
soumettre à la prise de sang et d'urine ordonnée par l'expert, tout comme les 
réponses aux questions posées devaient être réclamées à la Dresse G______. 
Ensuite de quoi, un complément d'expertise pourrait être mis en œuvre. 


 
 
 
 
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37. Par courrier du 25 octobre 2017, l’OAI a requis de l’assuré qu'il se soumette à la 
prise de sang et d'urine préconisée par le Dr N______ et qu’il obtienne des réponses 
de la part de la Dresse G______. 
38. Le 7 décembre 2017, l’assuré a transmis à l’OAI les analyses des prélèvements 
réalisés dans le cadre de l’expertise le 22 février 2017. Il a souligné que 
conformément à ses instructions, ces analyses avaient été communiquées tant au 
Dr N______ qu’à son médecin traitant, la doctoresse P______. Le laboratoire avait 
confirmé leur envoi au Dr N______ en date du 9 mars 2017. Il était dès lors 
incompréhensible que ce dernier affirme qu’il ne s’y était pas soumis, sans même 
prendre l’initiative de contacter le laboratoire. La reddition de son rapport avant les 
réponses de la Dresse G______ était également critiquable. Enfin, l’assuré relevait 
la brièveté de son entretien avec le Dr N______ (20 à 30 minutes) et émettait de 
sérieuses réserves quant à son rapport, émaillé selon lui d’erreurs de fait. 
39. Le 23 janvier 2018, la Dresse O______ a estimé que les pièces nouvellement 
versées au dossier ne modifiaient pas les conclusions du SMR du 28 juin 2011. 
40. Le 19 février 2018, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande de prestation au motif que son 
degré d’invalidité n’avait pas évolué depuis avril 2011 et restait inférieur au seuil 
ouvrant droit à un reclassement et à une rente. 
41. A la demande de l’assuré, l’OAI lui a accordé un délai au 14 mai 2018 pour le 
dépôt d’observations. 
42. Par courrier du 14 mai 2018, l’assuré a reproché à l’OAI de n’avoir pas examiné 
l’ampleur de l’aggravation de son état de santé et de n’avoir dès lors pas rempli la 
mission assignée par la Cour dans son arrêt du 15 juillet 2015. Il a également 
critiqué la motivation du projet de décision et invoqué une violation de son droit 
d’être entendu. 
Le SMR avait admis une aggravation de son état de santé dans son avis du 9 mars 
2015. Les rapports du Dr I______ et des médecins de la CRR révélaient des 
atteintes qui n’existaient pas auparavant, si bien que l’aggravation était établie. 
Le mandat d’expertise au Dr N______ ne tenait pas compte de son courrier du 15 
décembre 2016, demandant que des questions circonstanciées quant à l'aggravation 
de son de santé soient posées. 
L’expertise du Dr M______ ne se prononçait pas davantage sur l'aggravation. 
Le complément d’expertise jugé nécessaire par le SMR n’avait en outre pas été 
ordonné. 
L’assuré a produit les pièces suivantes : 
- 
un certificat du 21 avril 2018 de la Dresse G______, alléguant qu’un trouble 
psychiatrique sévère rendait l’assuré incapable de travailler, même dans un poste 
adapté ; il souffrait en effet d'un grave trouble de personnalité mixte (F 60.9) 


 
 
 
 
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(borderline, dépendant et passif-agressif), d'un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère (F 33.2), d'antécédents d'état de stress post-traumatique, en 
rémission (F 43.1) et d'un syndrome douloureux chronique ; le médecin relevait 
qu’hormis les Drs L______ et N______, tous les autres médecins avaient attesté au 
minimum un état anxio-dépressif moyen à sévère ; l’état de son patient s’était 
aggravé depuis 2012, avec plusieurs hospitalisations à la Clinique genevoise de 
Montana et une augmentation du traitement médicamenteux ; il fluctuait entre état 
dépressif moyen et sévère en fonction des facteurs de stress auxquels l’assuré avait 
à faire face ; la douleur chronique et sa résistance aux traitements anti-antalgiques 
constituaient un tel facteur, de même que la séparation d’avec sa femme en 2013 ; 
celle-ci était en effet son pilier, elle s'occupait de toute l'intendance, mais aussi de 
l'éducation de leur fille et des aspects administratifs ; l’assuré avait dû être 
hospitalisé en urgence pour décompensation dépressive sévère en janvier 2018 ; 
dans le contexte de son déconditionnement physique général depuis plusieurs 
années, il tombait régulièrement et s’était ainsi fracturé l'épaule gauche en octobre 
2017 et tordu la cheville ; le trouble de personnalité et son « peu d'insight » 
rendaient la psychothérapie difficile ; son traitement était conséquent et restait 
centré sur la douleur ; le monitoring ordonné par l’expert montrait la compliance 
au traitement médicamenteux ; une aide-ménagère venait 1h30 par semaine, sa 
mère préparait les repas pour l’assuré et lui faisait ses courses ; il ne sortait que très 
peu de chez lui et n'avait pas de réseau social ; enfin, contrairement à ce 
qu’affirmait le Dr N______, ce dernier ne l’avait pas contacté. 
- 
un rapport du 3 avril 2018 relatif à une hospitalisation de l’assuré du 23 janvier au 
8 février 2018 à la Clinique genevoise de Montana ayant pour objectif de l’éloigner 
des facteurs de stress, concluant à un trouble dépressif récurrent, épisode sévère, 
sans symptôme psychotique, avec plusieurs comorbidités et mentionnant qu’il avait 
récemment perdu quelque 20 kg en raison d’une alimentation anarchique et 
insuffisante. 
43. Par décision du 15 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
44. Le 17 mai 2018, l’assuré a transmis à l’OAI un récépissé de la poste attestant que 
ses déterminations avaient été envoyées dans le délai accordé et l’invitant à déclarer 
sa décision, rendue sur la base de prémisses erronées, nulle et non avenue. Il 
requérait en outre le bénéfice de l’assistance juridique. 
45. Par courrier du 22 mai 2018, l’OAI a maintenu sa décision. Il estimait avoir 
respecté le droit d’être entendu de l’assuré en statuant en date du 15 mai 2018 par 
décision contre laquelle l’assuré pouvait interjeter recours s’il le souhaitait. 
46. Le 30 mai 2018, l’assuré a reproché à l’OAI une violation de son droit d’être 
entendu et s’est plaint en outre d’un déni de justice, vu son refus de statuer en 
tenant compte d’une écriture pourtant intervenue en temps utile. 
47. Par acte du 15 juin 2018, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de dépens, à ce que la décision du 15 mai 2018 soit déclarée 


 
 
 
 
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nulle et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision, subsidiairement, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
Le recourant invoque une grave violation de son droit d’être entendu, l’intimé 
n’ayant guère motivé sa décision et n’ayant pas tenu compte de ses observations du 
14 mai 2018, dont il estime qu’elles démontraient bien une aggravation de son état 
de santé. 
48. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 août 2018, a conclu au rejet 
du recours. 
Il conteste toute violation du droit d’être entendu et ajoute que quand bien même 
une telle violation serait constatée, elle pourrait être réparée dans le cadre de la 
procédure de recours. 
S’agissant de l’aggravation alléguée par le recourant, l’intimé rappelle le contenu 
du premier rapport de la CRR et les conclusions de l’expertise des Drs M______ et 
N______. Il estime que, compte tenu du résultat des analyses de laboratoire, le 
complément d’expertise initialement préconisé par le SMR n’était pas indiqué. 
Selon lui, les documents produits ne permettent pas de remettre en question les 
conclusions du Dr N______. Il suggère cependant qu’il soit demandé à l’expert de 
se positionner sur les critiques de la Dresse G______ s’agissant de la durée de 
l’entretien d’expertise et sa demande de renseignements, tout en rappelant que la 
durée de l’entretien n’est pas un critère pertinent pour évaluer la valeur probante 
d’une expertise, le travail de l'expert ne s'arrêtant pas au stade de l'entretien, mais 
consistant également et avant tout en l'analyse des propos recueillis et du 
comportement observé. 
L’intimé se réfère à un nouvel avis émis le juillet 2018 par le docteur Q______, 
médecin au SMR, s’agissant des rapports de la Dresse G______ et de la Clinique 
genevoise de Montana établis en 2018, estimant que la Dresse G______ n’amène 
aucun élément nouveau, que les prélèvements sanguins effectués plusieurs jours 
après la demande ne permettent pas de conclure de façon catégorique à une bonne 
compliance au traitement et que le compte-rendu d’hospitalisation montre une nette 
amélioration de l'épisode dépressif sous traitement, les douleurs jouant un rôle 
primordial. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si l’état de santé du recourant s’est modifié 
dans une mesure lui ouvrant droit aux prestations depuis les décisions de l’OAI-VD 
rendues en mars 2012. 
4. Il convient en premier lieu de rappeler que la jurisprudence a déduit du droit d'être 
entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution [Cst – RS 101]) en particulier le droit pour 
le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, 
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la 
décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 
368 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_136/2017 du 21 août 2017 
consid. 5.2). 
Dans le cas d’espèce, l’intimé a rendu la décision confirmant les termes de son 
projet sans attendre les déterminations annoncées par l’assuré, que ce dernier était 
pourtant en droit de formuler au sujet dudit projet et qu’il lui a adressées dans le 
délai accordé. L’intimé n’a ainsi pas respecté les garanties constitutionnelles 
précitées. 
La violation du droit d’être entendu, de caractère formel, doit entraîner l'annulation 
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 127 V 431c consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_120/2009 du 
3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 
Le point de savoir si cette violation justifie en l’espèce l’annulation de la décision, 
eu égard à la pleine cognition de la Cour de céans, peut rester ouverte au vu de 
l’issue du litige. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 


 
 
 
 
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toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
7. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_117/2018 du 19 octobre 2018 consid. 5.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 


 
 
 
 
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8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
9. Dans un arrêt récent concernant les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 
281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement exigible doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 


 
 
 
 
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correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 


 
 
 
 
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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
10. Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 


 
 
 
 
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comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
11. En l’espèce, l’expertise du Dr M______ répond à tout le moins implicitement à la 
question déterminante pour l’issue du litige, soit celle de l’absence d’aggravation de 
l’état de santé au plan somatique. 
Ses conclusions sont motivées et ont été formulées après que le rhumatologue a pris 
connaissance du dossier du recourant et de ses plaintes. Elles se fondent sur un 
status clinique détaillé. 
Le recourant n’invoque du reste en outre aucun rapport médical qui susciterait un 
doute sur l’appréciation de l’expert rhumatologue. 
Il n’y a partant pas lieu de s’écarter du rapport de ce dernier. On rappellera du reste 
que l’aggravation annoncée par le recourant à l’appui de sa demande de prestations 
concerne avant tout son état de santé psychique. 
En ce qui concerne le rapport du Dr N______, on notera en premier lieu qu’il ne se 
prononce pas sur la question essentielle pour l’issue du litige, soit celle de la 
survenance d’une aggravation – alors même que le recourant avait exigé que cette 
question figure dans le mandat d’expertise. En effet, l’expert ne s’est pas exprimé 
sur l’évolution de l’état de santé psychique du recourant. Son appréciation de la 
capacité de travail est en outre formulée de manière beaucoup trop vague, puisqu’il 
est fait de mention « de hauts et de bas » n’ayant jamais entraîné une incapacité de 
travail totale, ce qui est clairement insuffisant au vu de sa mission. L’expert 
psychiatre ne se détermine pas non plus sur les indicateurs pertinents au sens de la 
jurisprudence, notamment s’agissant de la cohérence. Il ne relate par ailleurs pas les 
plaintes du recourant. La Cour de céans s’étonne en outre que ce médecin ait choisi 
de rédiger ses conclusions alors même qu’il ne disposait pas d’informations qu’il 
considérait pourtant pertinentes, soit les réponses de la Dresse G______ et les 
résultats des analyses de laboratoire. Le SMR paraît également considérer qu’il 
s’agit là d’éléments essentiels, puisqu’il a suggéré un complément d’expertise une 
fois ces informations disponibles. Force est enfin de constater que les assertions du 
Dr N______ quant au refus du recourant de se soumettre à des prélèvements et sur 
les questions posées à la psychiatre du recourant sont contredites par plusieurs 
éléments du dossier. Cela suffit à susciter de très sérieux doutes quant à la fiabilité 
du reste de son expertise. 
En sus des lacunes précitées, le contenu de cette expertise peine à convaincre. 
S’agissant du status, l’expert s’est essentiellement contenté de noter, souvent en 
style télégraphique, l’absence d’une kyrielle de symptômes, sans indiquer sur 
quelles observations concrètes il se fondait pour les exclure. 
L’expertise n’est de plus pas exempte de contradictions. Le psychiatre affirme en 
effet qu’il n’y a pas d’angoisse dans le status, avant de mentionner une angoisse 
fluctuante et envahissante chez l’assuré, même en cas de difficultés anodines. Il 
retient également une dépression – certes non caractéristique – après avoir exclu 


 
 
 
 
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des symptômes dépressifs. Enfin, il évoque une « vraisemblable dépendance aux 
produits toxiques » sans le moindre élément, étant rappelé qu’il a indiqué ne pas 
avoir mis en évidence de signes d’une dépendance aiguë ou chronique à l'alcool. 
Certaines affirmations contenues dans l’expertise contrastent par ailleurs 
singulièrement avec d’autres rapports du dossier. L’expert semble conclure à 
l’existence de ressources – alors même que le recourant n’a pas répondu à cette 
question – en raison des capacités adaptatives démontrées au cours de son 
existence. On voit mal à quelles capacités l’expert se réfère, étant souligné que le 
recourant n’a pas été en mesure de travailler depuis son accident, qu’il semble vivre 
reclus et dépend de l’aide de tiers pour son ménage et ses repas. Cette indication est 
du reste contredite par le rapport du Dr M______, qui note l’absence de telles 
ressources, dans des conclusions qu’il affirme avoir rédigées de concert avec 
l’expert psychiatre. 
Au vu de tous ces éléments, l’expertise du Dr N______ ne saurait se voir 
reconnaître une quelconque valeur probante. 
12. Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible lorsqu'il 
est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été investigué 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
Tel est le cas en l’espèce, puisque le rapport du Dr N______ ne se prononce pas sur 
des points essentiels pour trancher le litige. 
L’intimé devra ainsi mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique dans le 
respect des exigences en matière de participation des assurés, comprenant 
notamment le droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les 
questions qui lui seront posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 
C’est ici le lieu de rappeler que, conformément à son devoir de collaborer, un 
assuré a l'obligation de se soumettre aux examens médicaux ou techniques qui se 
révèlent nécessaires à l'appréciation du cas et qui peuvent être raisonnablement 
exigés (cf. art. 28 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré 
ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_502/2013 du 14 octobre 2013 
consid. 2). 
Le recourant est ainsi invité à collaborer à la nouvelle expertise en répondant à 
l’ensemble des questions qui lui seront posées, faute de quoi l’intimé sera fondé à 
statuer en l’état du dossier. 


 
 
 
 
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13. Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 15 mai 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le