ge_gerichte · ATAS/548/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4235/2015 
ATAS/548/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENЀVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENЀVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1968, s'est inscrit auprès de l'office cantonal de 
l'emploi (ci-après : OCE) le 15 mai 2014 à la recherche d'un emploi à 100 %. 
2. À teneur d'un procès-verbal d'entretien de diagnostic d'insertion, établi par 
Monsieur B______, conseiller en personnel (ci-après : le conseiller) de l'office 
régional de placement (ci-après : ORP), le 5 juin 2014, l'assuré avait travaillé les 
cinq dernières années en tant que plongeur. Il avait été constaté, comme point 
posant problème, qu'il passait voir les employeurs potentiels plutôt que d'envoyer 
une lettre de motivation ciblée et convaincante. 
3. Dans un procès-verbal d'entretien conseil du 16 juillet 2014, le conseiller a 
mentionné qu'un cours d'initiation à la bureautique était indispensable et que 
l'assuré avait un ordinateur à la maison. 
4. Par décision du 27 août 2014, l'assuré a été enjoint de participer à un cours 
d'initiation à l'informatique, soit trois modules dont un du 22 au 26 septembre 2014 
sur outlook et internet. 
5. L'assuré a obtenu deux certificats attestant qu'il avait suivi un cours d'initiation à 
Windows du 8 au 10 septembre 2014 et un cours d'initiation à Word base du 15 au 
19 septembre 2014. 
6. Le 12 novembre 2014, l'assuré a été enjoint de faire un stage de requalification à 
l'EMS C______ (ci-après : l'EMS) du 17 novembre 2014 au 16 mai 2015. 
7. Selon un procès-verbal d'entretien du 9 janvier 2015, son conseiller a indiqué avoir 
envoyé à l'assuré une assignation pour un poste de portier d'étage à l'Hôtel 
D______. À teneur de cette dernière, la candidature pouvait être déposée par 
courrier ou courriel à l'employeur. 
8. Le 19 février 2015, le conseiller a sanctionné l'assuré d'une suspension du droit à 
l'indemnité de cinq jours, en raison du fait que ses recherches personnelles d'emploi 
pour le mois de janvier 2015 avaient été remises tardivement. 
9. Le 2 mars 2015, l'assuré a reçu une assignation pour un poste de 
plongeur/casserolier à la Brasserie E______. 
10. Le 6 mars 2015, l'assuré a reçu une assignation pour un poste d'aide de cuisine à 
l'EMS, selon laquelle il devait postuler par courriel adressé au service employeurs 
de l'OCE jusqu'au 11 mars 2015. 
11. Le 26 mars 2015, le service juridique de l'OCE a imparti un délai à l'assuré pour 
s'exprimer sur le fait qu'il n'avait pas adressé au service employeurs sa candidature 
pour le poste à l'EMS. 
12. Le 16 avril 2015, l'assuré a indiqué au service juridique de l'OCE que lorsqu'il avait 
reçu la lettre d'assignation pour le poste d'aide de cuisine à l'EMS, où il travaillait 
déjà comme stagiaire, il avait montré cette lettre à son supérieur hiérarchique, 
responsable de l'intendance, qui lui avait dit que cela ne le concernait pas. Il n'avait 


 
 
 
 
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pas su à qui s'adresser ni que faire. Il souhaitait bien évidemment postuler comme 
aide de cuisine. 
13. Le 27 avril 2015, le service juridique de l'OCE a informé l'assuré que le principe 
d'une faute ne pouvait être tenu dans le cas particulier et qu'aucune sanction ne 
serait donc prononcée à son encontre pour ne pas avoir donné suite à l'assignation 
au poste d'aide de cuisine à l'EMS. Son attention était toutefois attirée sur le fait que 
l'assignation lui demandait de contacter le service employeurs de l'OCE, ce qu'il 
aurait dû faire, même s'il était déjà en stage auprès de l'employeur. Il était impératif 
de suivre toutes les instructions qui étaient données dans les assignations. 
14. À teneur d'un procès-verbal d'entretien conseil du 24 juin 2015, une assignation 
pour un poste de plongeur chez F______ SA (ci-après : F______) avait été remise à 
l'assuré, selon laquelle l'assuré devait postuler jusqu'au 27 juin 2015 par courriel au 
service employeurs de l'OCE. 
15. Le 28 juillet 2015, le service juridique a imparti un délai à l'assuré pour expliquer 
pour quel motif il n'avait pas envoyé son dossier de candidature pour le poste chez 
F______. 
16. L'assuré n'a pas donné d'explication dans le délai imparti. 
17. Par décision du 7 octobre 2015, le service juridique de l'OCE a prononcé une 
suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de 35 jours, à compter du 28 juin 2015, 
car il n'avait pas donné suite à l'assignation du 24 juin 2015, laissant ainsi échapper 
une possibilité concrète d'obtenir un emploi convenable et de diminuer le dommage 
causé à l'assurance-chômage. 
18. À teneur du procès-verbal d'entretien du 12 octobre 2015, l'assuré avait dit à son 
conseiller s'être présenté chez F______ et s'être fait renvoyer sans tampon ni mot 
écrit. Il allait y retourner et se faire confirmer par écrit qu'il était bien passé pour se 
présenter à la suite de l'assignation et faire opposition. 
19. Le 26 octobre 2015, l'assuré a contesté la décision du 7 octobre 2015. Quand il 
avait reçu l'assignation en cause, lors de l'entretien avec son conseiller du 24 juin 
2015, il avait préféré aller sur place plutôt que d'envoyer une lettre. Arrivé sur 
place, le responsable du restaurant lui avait appris que la place était déjà occupée. Il 
avait demandé avec insistance que la feuille d'échec d'une assignation lui soit 
tamponnée. La feuille d'échec d'une assignation prouvait qu'il avait la volonté de 
faire toutes les démarches demandées par l'OCE; il ne se justifiait pas de lui infliger 
une pénalité de 35 jours. 
À l'appui de sa contestation, l'assuré a transmis un formulaire d'échec d'une 
assignation du 24 juin 2015 relatif au poste de plongeur auprès de F______ portant 
le timbre de cette société C______, mais ni signé ni daté. Il a également transmis 
une carte de visite au nom de Monsieur G______ de l'entreprise F______. 
20. À teneur d'une note d'entretien téléphonique du 2 novembre 2015 avec une 
collaboratrice de l'OCE, l'assuré avait expliqué s'être directement présenté auprès 


 
 
 
 
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de l'employeur après avoir reçu l'assignation, fin juin ou début juillet 2015. Des 
collaborateurs du traiteur lui avaient dit qu'il n'y avait plus de place et que le 
propriétaire n'était pas là. Ils avaient refusé de tamponner sa feuille. Il y était 
retourné et avait insisté pour obtenir un tampon. Il avait ainsi obtenu la carte de 
visite du propriétaire et un tampon. Il ne savait pas comment procéder, ni qu'il 
devait envoyer son dossier de candidature au service employeurs. II s'était 
directement présenté auprès de l'employeur car, d'expérience, il savait que les 
postulations par téléphone n'aboutissaient pas. Il avait procédé comme pour le poste 
de C______, en se présentant directement. 
21. Par courriel du 3 novembre 2015, M. G______ a informé l'OCE que ses 
collaborateurs lui avaient confirmé que l'assuré s'était bien présenté spontanément 
pour le poste de plongeur, à une date indéterminée entre le mois de juin et juillet 
2015. 
22. Dans un complément d'opposition du 4 novembre 2015, l'assuré a indiqué s'être 
présenté le 25 juin 2015 en personne à l'entreprise F______. Les personnes qui 
l'avaient reçu l'avaient informé que le poste était déjà repourvu. Le responsable 
étant absent, personne n'avait pu lui faire un tampon de passage. Il avait tout de 
suite appelé son conseiller chômage pour l'informer de la situation et de l'échec de 
sa postulation car son prochain entretien n'était que le 12 octobre 2015. Par la suite, 
il n'avait pas tout de suite compris les demandes d'explication de l'OCE, car il avait 
déjà renseigné son conseiller sur les suites de l'assignation. Le 15 octobre 2015, il 
avait réitéré sa postulation auprès de la même entreprise et cette fois il avait pu 
obtenir une carte de visite avec tampon dont copie était jointe à la présente. 
23. Par décision sur opposition du 10 novembre 2015, l'OCE a constaté qu'au vu des 
déclarations de l'employeur, il était établi que l'assuré s'était effectivement présenté 
auprès de F______ et possible qu'il l'ait fait dans le délai imparti, de sorte qu'il n'y 
avait pas lieu de le sanctionner pour refus d'un emploi. En revanche, il était établi 
que l'assuré avait préféré se présenter directement auprès de F______ alors que le 
courrier d'assignation stipulait qu'il devait faire acte de candidature en envoyant son 
dossier par courrier électronique au service employeurs. Il avait ainsi pris le risque 
de ne pas pouvoir postuler valablement à l'emploi vacant et de se retrouver face à 
des collaborateurs qui n'étaient pas informés du fait que l'employeur cherchait à 
engager un nouveau plongeur. Il s'agissait d'un deuxième manquement de l'assuré 
depuis son inscription à l'assurance-chômage et il convenait de prononcer à son 
encontre une suspension de dix jours dans son droit à l'indemnité. L'opposition de 
l'assuré était ainsi partiellement admise. 
24. Le 7 décembre 2015, l'assuré a recouru contre la décision sur opposition du 10 
novembre 2015 faisant valoir qu'il s'était présenté à la société F______ à la suite de 
l'assignation d'emploi. Il ne comprenait dès lors pas le maintien d'une sanction de 
dix jours. Il ne pensait pas être fautif car le responsable de F______ ne savait pas à 
quelle date il était venu se présenter. 


 
 
 
 
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25. L'OCE a persisté intégralement dans sa décision, relevant que l'assuré n'avait pas 
mentionné sa postulation auprès de F______ sur son formulaire de preuves de 
recherches personnelles d'emploi du mois de juin 2015, ni sur celui du mois 
suivant. Il n'avait pas transmis à l'ORP le justificatif relatif à sa démarche alors que 
l'assignation du 24 juin 2015 stipulait expressément qu'il devait être transmis dans 
les 48 heures, ni le formulaire « suivi de postulation » qui était annexé à 
l'assignation et qu'il était tenu de renvoyer avec ses recherches personnelles 
d'emploi. L'assuré n'avait ainsi pas respecté les instructions de l'ORP sur trois 
points. Dans le cadre d'une précédente assignation, il avait déjà pris contact 
directement avec l'employeur, alors qu'il lui avait été demandé de postuler auprès 
du service employeur de l'OCE. Le service juridique avait, dans son instruction du 
27 avril 2015, attiré l'attention de l'assuré sur le fait qu'il devait suivre toutes les 
instructions qui lui étaient données dans les assignations. L'assuré avait toutefois 
persisté dans son comportement fautif en désobéissant encore une fois aux 
instructions de l'ORP. De plus, il n'était pas établi qu'il avait postulé dans le délai 
imparti par l'assignation. Il devait supporter les conséquences de l'absence de 
preuve. Enfin, les déclarations de l'assuré dans son complément d'opposition du 4 
novembre 2015, selon lesquelles il aurait appelé, de suite, son conseiller en 
personnel pour l'informer de la situation et de l'échec de sa postulation, ne 
pouvaient être retenues. Le système d'information PLASTA ne faisait état d'aucun 
entretien téléphonique intervenu à fin juin 2015. 
26. Entendu par la chambre de céans le 6 juin 2016, l'assuré a indiqué qu'il avait 
compris, lorsqu'il avait reçu l'assignation en cause, qu'il devait envoyer un e-mail 
pour postuler, mais qu'il avait décidé d'aller sur place, le jour même, ce qui lui avait 
été suggéré par son conseiller. Il n'avait jamais envoyé une postulation par e-mail, 
mais il l'avait fait par courrier. Il ne connaissait pas bien les ordinateurs. Il avait une 
adresse e-mail et utilisait une tablette Ipad. Il savait lire les courriels, mais pas y 
répondre, ni envoyer des messages. Il avait dit à son conseiller qu'il n'était pas à 
l'aise avec l'ordinateur. C'était pour cette raison qu'il avait préféré aller sur place. 
27. Le 6 juin 2016, l'OCE a indiqué à la chambre de céans qu'il ressortait des 
documents informatiques relatifs aux quatre assignations d'emploi reçues par 
l'assuré, que les deux premiers employeurs, à savoir l'Hôtel D______ et la Brasserie 
E______ n'avaient pas fait de retour à l'OCE, raison pour laquelle aucune sanction 
n'avait été prononcée contre l'assuré. Cela étant, il relevait que ce dernier avait suivi 
plusieurs cours d'informatiques financés par le chômage dont un portait sur outlook 
et internet. Il n'était dès lors pas vraisemblable que l'assuré ne sache pas envoyer un 
e-mail. 
Selon un des extraits informatiques transmis à la chambre relatif à l'assignation à 
l'Hôtel D______, l'assuré était passé et avait laissé son dossier. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l'assurance-
chômage obligatoire, à moins que la LACI n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 
LACI). 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 10 jours de l’indemnité de 
chômage infligée à la recourante pour refus d’un emploi convenable. 
5. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
6. a) En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, 
l’assuré 
est 
tenu, 
en 
règle 
générale, 
d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1er et 17 al. 3 
1ère phrase LACI). Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont également 
réunis lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec 
l’employeur ou qu’il ne déclare pas expressément, lors de l’entrevue avec le futur 
employeur, accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette 
déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b et les références citées). 
b) L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. arrêt non publié 8C_379/2009, du 13 octobre 
2009, consid. 3). L’inobservation de cette prescription constitue, en principe, une 
faute grave et conduit à la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 31 à 
60 jours, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 
1ère partie de la phrase, LACI en liaison avec l'art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 
et arrêt non publié C 20/06 du 30 octobre 2006, consid. 4.2). Selon la jurisprudence 
(ATFA non publié du 3 mai 2005; ATF 130 V 125), lorsqu'un assuré peut se 
prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de 
refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives. Toujours selon la jurisprudence, il y a 


 
 
 
 
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refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque 
l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais 
également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé 
par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail 
(ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, consid. 1; ATF 130 V 
125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31; ATF non publiés 
8C_379/2009 du 13 octobre 2009, consid. 3, 8C_950/2008 du 11 mai 2009, consid. 
2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008, consid. 2). 
7. a) Il convient de sanctionner par une suspension du droit à l'indemnité le 
comportement de l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 30 al. 1 let. d LACI). La 
suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 p. 92, 126 V 
520 consid. 4 p. 523, 130 consid. 1 et la référence). 
b) Selon l'art. 45 al. 3 et 4 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 - ordonnance sur l’assurance-
chômage (OACI ; RS 837.02), la suspension dure : 
a. de 1 à 15 jours en cas de faute légère ; 
b. de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne ; 
c. de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). 
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré : 
a. abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi ; ou qu’il 
b. refuse un emploi réputé convenable (al. 4). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n 855, p. 2435). 
c) Il y a notamment faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il refuse un 
emploi réputé convenable sans motif valable, de sorte que la sanction est alors fixée 
entre 31 et 60 jours (art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [OACI]); demeurent 


 
 
 
 
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toutefois réservées des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas 
concret, la faute comme plus légère (ATF 130 V 125 ; SVR 2006 ALV n. 5 p. 15 
[C 128/04]). La jurisprudence considère que lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un 
motif valable au sens de cette disposition, il n’y a pas forcément faute grave même 
en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut 
entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou 
légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de 
la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 
3.4.3 et 3.5 p. 130 ; ATF non publié du 2 novembre 2007, C 245/06, consid. 4.1). 
Selon l'échelle des suspensions à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP, le 
refus d'un emploi convenable ou en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné 
à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même est sanctionné, pour un premier refus par une 
suspension du droit à l'indemnité de 31 à 45 jours (030-Bulletin LACI D72. 2B.1). 
Toujours selon cette échelle, un deuxième refus est sanctionné par une suspension 
du droit à l’indemnité de 46 à 60 jours (030-Bulletin LACI D72. 2B.2). 
d) Il est précisé que pour toute suspension, le comportement général de la personne 
assuré doit être pris en considération. Lorsque la suspension infligée s'écarte de 
ladite échelle, l'autorité qui la prononce doit assortir sa décision d'un exposé des 
motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière (030-Bulletin LACI/D72). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. En l'espèce, l'assignation pour le poste chez F______ indiquait que la candidature 
devait être faite par courriel auprès du service employeurs. L'assuré a déclaré à la 
chambre de céans qu'il le savait, mais qu'il avait préféré se rendre sur place. Il en 
résulte qu'il a sciemment décidé de ne pas donner suite aux instructions de 
l'assignation. 
L'assuré a fait valoir que son conseiller lui aurait dit de se rendre sur place. Si l'on 
ne peut l'exclure, il est en revanche invraisemblable que le conseiller ait pu lui dire 
de ne pas se conformer aux instructions de l'assignation. 
Il y a lieu de tenir compte du fait que l'attention de l'assuré avait déjà expressément 
été attirée par l'OCE, le 27 avril 2015, sur l'importance de suivre les instructions 
données dans les assignations. Il était donc averti. 


 
 
 
 
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L'assuré a soutenu qu'il ne savait pas envoyer un email. Ce motif ne peut excuser le 
fait qu'il n'a pas postulé par courriel, comme requis dans l'assignation, dès lors que 
la première mesure dont il a bénéficié à la suite de son inscription à l'OCE, a été de 
suivre des cours informatiques. Il est donc douteux qu'il n'ait pas été capable 
d'envoyer un email comme requis dans l'assignation. Quoi qu'il en soit, même si 
cela était le cas, il aurait pu et dû en parler à son conseiller ou se faire aider. 
Le conseiller a identifié rapidement comme problématique, le fait l'assuré passait 
voir les employeurs potentiels plutôt que d'envoyer une lettre de motivation ciblée. 
L'assuré a manifestement persévéré dans son comportement, sans tenir compte des 
demandes claires et réitérées de l'OCE. Sa faute est ainsi d'une certaine intensité, 
quand bien même il doit être tenu compte que l'assuré s'est rendu chez F______ à la 
suite de l'assignation - démontrant ainsi qu'il cherchait activement du travail - et 
qu'il n'était sans doute pas à l'aise avec des démarches écrites. 
Au vu de ces circonstances, la sanction prononcée par l'OCE apparaît justifiée et 
proportionnée, elle sera donc confirmée. 
10. Le recours sera en conséquence être rejeté. 
11. La procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires 
fédérales, 
par 
la 
voie 
du 
recours 
constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le