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ge_gerichte · ATAS/126/2018 · 2018-02-13 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3890/2017 
ATAS/126/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DEAS, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3890/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2017 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) confirmant sa décision du 8 novembre 2016 et 
rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le 
recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 18 septembre 2017 par l'intéressé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, demandant à ce que son droit aux prestations 
complémentaires et à l'aide sociale soit recalculé et versé de manière rétroactive ; 
Vu le dossier, la réponse du SPC ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 30 octobre 2017 au recourant 
au 27 novembre 2017, puis prolongé successivement aux 8 janvier, 1er février et 
15 février 2018 pour lui faire parvenir ses éventuelles observations et consulter le 
dossier ; 
Attendu que par courrier du 5 février 2018, le recourant a indiqué retirer son recours, "le 
SPC ayant rendu une décision à [son] égard et ouvert à nouveau [son] droit [il] ne désire 
pas aller plus loin dans cette affaire" ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/122/2018 · 2018-02-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/323/2018 
ATAS/122/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, représenté par 
Syndicat SYNA 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse 
Romande, sise route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLANE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/323/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 5 janvier 2018 de la Caisse de chômage SYNA rejetant 
l'opposition de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 6 juillet 2017 relative à la 
suspension du droit à l'indemnisation selon décision du 26 juin 2017 ; 
Vu le recours du 29 janvier 2018 du Syndicat interprofessionnel Syna représentant le 
recourant et sollicitant un délai supplémentaire pour se déterminer sur la justification 
d'un recours ; 
Vu le délai fixé au recourant au 19 février 2018 pour régulariser son recours et le rendre 
conforme à l'art. 89B LPA sous peine d'irrecevabilité, ou pour indiquer à la chambre de 
céans qu'il retire son recours ; 
Vu la lettre du mandataire du recourant du 5 février 2018 indiquant que le recourant 
renonce à son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/123/2018 · 2018-02-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/324/2018 
ATAS/123/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par Syndicat 
SYNA 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse 
Romande, sise route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLANE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/324/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 5 janvier 2018 de la Caisse de chômage SYNA rejetant 
l'opposition de Monsieur A______ (ci-après: le recourant) du 29 juin 2017 relative à la 
suspension du droit à l'indemnisation selon décision du 20 juin 2017 ; 
Vu le recours du 29 janvier 2018 du Syndicat interprofessionnel Syna représentant le 
recourant et sollicitant un délai supplémentaire pour se déterminer sur la justification 
d'un recours ; 
Vu le délai fixé au recourant au 19 février 2018 pour régulariser son recours et le rendre 
conforme à l'art. 89B LPA sous peine d'irrecevabilité, ou pour indiquer à la chambre de 
céans qu'il retire son recours ; 
Vu la lettre du mandataire du recourant du 5 février 2018 indiquant que le recourant 
renonce à son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/118/2018 · 2018-02-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
ARÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4927/2017 
ATAS/118/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 février 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4927/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision du 30 août 2017 du service des prestations cantonales en cas de maladie 
(service PCM), niant à Madame A______ le droit aux PCM dès le 3 avril 2017 ; 
Vu la décision du 17 novembre 2017 du service PCM, rejetant l’opposition de 
l’assurée ; 
Vu le recours de l’assurée déposé le 14 décembre 2017 ; 
Attendu que l’intimé a reconsidéré sa décision sur opposition du 17 novembre 2017 en 
l’annulant et en la remplaçant par la décision du 20 décembre 2017 ; 
Que sa nouvelle décision admet l’opposition de la recourante et reconnait ainsi le droit 
aux PCM ; 
Qu’il convient ainsi de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la 
cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/120/2018 · 2018-02-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/181/2018 
ATAS/120/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 février 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CORCELLES-PAYERNE, 
représentée par ORION Ass. Protec. Juridique SA 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis av. du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
intimé 
 


 
 
 
A/181/2018 
- 2/3 - 
Vu la décision du 4 décembre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité pour le canton 
de Vaud, rejetant la demande de révision de Madame A______, domiciliée dans le 
canton de Vaud ; 
Vu le recours de l’assurée du 17 janvier 2018 par devant la chambre de céans, par 
l’intermédiaire de son conseil, concluant à l’annulation de cette décision et à une 
augmentation de sa rente d’invalidité ; 
Attendu qu’en vertu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment 
du dépôt du recours ; 
Qu’en l’occurrence, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud ; 
Qu’il convient ainsi de constater que la chambre de céans n’est pas compétente ratione 
loci ; 
Qu’en vertu de l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet sans 
délai le recours au tribunal compétent ; 
Qu’il y a dès lors lieu de transmettre le recours au Tribunal cantonal, Cour des 
assurances sociales, à Lausanne, conformément à ce qui est indiqué dans la décision à 
titre de voie de droit. 
*** 
 
 


 
 
 
A/181/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Se déclare incompétente en raison du lieu. 
2. Transmet la cause au Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, route du 
Signal 11, 1014 Lausanne. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/97/2018 · 2018-02-06 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1459/2017 
ATAS/97/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1459/2017 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1959, a déposé le 12 
mars 2015 auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
OAI) une demande de prestations AI ; 
Que par décision du 20 mars 2017, l’OAI a rejeté sa demande, au motif qu’il présentait 
un degré d’invalidité de 30% insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité ; 
Que par arrêt du 22 août 2017, la chambre de céans a très partiellement admis le 
recours, « en ce sens que l’assuré a droit à la mise en place de mesures visant à une 
remise à niveau de ses connaissances » ; 
Que l’OAI a formé un recours en matière de droit public contre ledit arrêt ; 
Que le 12 janvier 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’OAI et annulé le 
jugement de la chambre de céans ; qu’il a renvoyé la cause à celle-ci « pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la chambre de 
céans est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge 
liée à la procédure et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Qu'en l'espèce, l'assuré s'est vu finalement débouté en procédure fédérale ; qu’il n'y a 
dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la chambre de céans, aux 
termes duquel des dépens étaient alloués à l'assuré et un émolument mis à la charge de 
l’OAI, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; 
Qu’enfin, l’assuré étant au bénéfice de l’assistance juridique, la chambre de céans 
renoncera à fixer un émolument à sa charge ; 
 
 
*** 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/1459/2017 
- 3/3 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 janvier 2018 (9C_709/2017) annulant 
son arrêt du 22 août 2017 (ATAS/701/2017). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/94/2018 · 2018-02-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2054/2015 
ATAS/94/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 
2096, Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
A/2054/2015 
- 2/4 - 
 


 
 
 
A/2054/2015 
- 3/4 - 
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 
(ATAS/424/2017) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours 
interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-
ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de 
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. 
Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause 
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; 
que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 
complexité du litige ; 
Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 
Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ; 
Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au 
paiement d’un émolument de CHF 200.- ; 
*** 
 
 


 
 
 
A/2054/2015 
- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/114/2018 · 2018-02-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5081/2017 
ATAS/114/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er février 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/5081/2017 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 13 novembre 2017, confirmée sur opposition le 8 décembre 2017, 
l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a suspendu le droit à l’indemnité de 
chômage de Madame A______ (ci-après : l’assurée) pour une durée de cinq jours, au 
motif qu’elle ne s’était pas présentée à un entretien de conseil prévu le 10 novembre 
2017 à 15 h. 30 ; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 20 décembre 2017, en 
arguant avoir été victime d’un accident ce jour-là ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai qui lui avait été accordé pour ce faire, a 
rendu une nouvelle décision sur opposition, annulant et remplaçant celle du 
8 décembre 2017. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 
(LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence, annulant ainsi la sanction litigieuse, de 
sorte que le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 janvier 2018, annulant et 
remplaçant celle du 8 décembre 2017. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/76/2018 · 2018-01-30 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1491/2017 
ATAS/76/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 
 
 
demandeur 
 
contre 
SANITAS ASSURANCES DE BASE SA, sis place 
Saint-François 1, LAUSANNE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1491/2017 
- 2/2 - 
Vu le recours pour déni de justice interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en date du 
26 avril 2017 à l'encontre de la caisse-maladie SANITAS (ci-après : la défenderesse) au 
motif qu'elle "ne répond pas à [sa] demande de réponse formelle formulée le 24-3-2017 
où justement ou plutôt injustement cette assurance refuse de [lui] rembourser les 
factures concernant les traitements avec le docteur B______" ; 
Vu le dossier, les écritures des parties ; 
Vu le courrier de la partie défenderesse du 18 décembre 2017 indiquant que le service 
spécialisé compétent de la défenderesse a décidé de payer – sous réserve de la 
participation aux coûts selon la LAMal – la note d'honoraires du Dr B______ du 
2 avril 2016 à hauteur de CHF 532.35 ; 
Attendu que, par courrier du 18 janvier 2018, le recourant a indiqué retirer son recours 
"car SANITAS [lui] a remboursé les factures du Dr B______" ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/67/2018 · 2018-01-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4961/2017 
ATAS/67/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4961/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision du 12 février 2017 du service cantonal d’allocations familiales (SCAF), 
compensant la somme de CHF 800.- due à titre d’allocations familiales à Monsieur 
A______ avec une dette du même montant de celui-ci à l’égard dudit service ; 
Vu la décision du 29 novembre 2017 du SCAF rejetant l’opposition de l'ayant droit; 
Vu le recours de l’ayant droit du 15 décembre 2017 concluant à l’annulation de cette 
décision et au versement de la somme de CHF 800.- ; 
Attendu que, dans sa réponse du 15 janvier 2018, l’intimé a reconnu devoir au recourant 
la somme de CHF 800.- et s’est engagé à la lui verser d’ici au 18 janvier 2018 ; 
Que l’intimé a ainsi réformé sa décision sur opposition du 29 novembre 2017 dans le 
sens que la compensation de la somme de CHF 800.- avec les prestations échues est 
annulée ; 
Qu’il convient ainsi de constater que le recours est devenu sans objet. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/34/2018 · 2018-01-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/270/2016 
ATAS/34/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 janvier 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THOIRY / France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Doris 
VATERLAUS 
demanderesse 
 
contre 
FONDATION DE PREVOYANCE DE LA METALLURGIE DU 
BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-
André SCHNEIDER 
défenderesse 
 


 
 
 
A/270/2016 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée le 25 janvier 2016 par Madame A______ (ci-
après : la demanderesse) à l’encontre de la Fondation de prévoyance de la métallurgie 
du bâtiment (ci-après : la défenderesse) visant à l’obtention d’un capital-décès, sous 
déduction de CHF 11'570.50, avec intérêts moratoires à 5% à compter du 1er juillet 
2015 ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 24 février 2016, et les deux échanges d’écritures 
qui s’en sont suivis ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 22 mai 2017 (ATAS/454/2017) reconnaissant à la 
demanderesse le droit à un capital-décès, sous déduction de CHF 11'570.50, avec intérêt 
moratoire de 5% dès le 18 septembre 2015, et condamnant la défenderesse à lui verser 
en outre une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 décembre 2017, admettant le recours interjeté par la 
défenderesse, rejetant la demande du 25 janvier 2016, et renvoyant la cause à la Cour de 
céans pour nouvelle décision sur dépens de la procédure antérieure ; 
Considérant que, selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs 
sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n’ont 
pas droit à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la 
légère par l’assuré et que cela vaut également pour les actions en matière de prévoyance 
professionnelle (ATF 126 V 149 consid. 4 ; cf. également art. 73 al. 2 LPP). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Dit qu’il n’y a pas lieu au versement d’une indemnité à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le