ge_gerichte · ACJC/381/2023 · 2022-08-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mars 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21332/2021 
ACJC/381/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 MARS 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2022, 
comparant par Me Virginie JORDAN, avocate, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Vanessa 
THOMPSON, avocate, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 
 
 


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C/21332/2021 
EN FAIT 
A. 
a. A______ et B______ sont les parents de C______, née le ______ 2008 de leur 
union. 
 
b. Les parties vivent séparées depuis le mois de janvier 2015 et ont exercé, depuis 
lors, une garde alternée sur leur fille. 
Le temps de trajet entre les domiciles respectifs des parents – soit D______ 
(France) pour le père et E______ (GE) pour la mère – était alors d'environ trente 
minutes en voiture. 
 
c. Par jugement JTPI/1225/2019 rendu le 23 janvier 2019 sur requête commune 
des parties, le Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce 
des parties, maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde partagée des parties 
sur leur fille, la garde devant s'exercer, sauf accord contraire entre les ex-époux, à 
raison d'une semaine sur deux en alternance. 
d. B______ s'est ensuite remarié, à une date indéterminée, avec F______, avec 
laquelle il a eu une fille, G______, née en 2020. 
F______ est mère d'un autre enfant, H______, né en 2012 d'une précédente 
relation. 
e. C______ était en dernier lieu scolarisée à I______ en France. L'école privée 
qu'elle fréquentait était située à six minutes en voiture du domicile de son père et à 
environ une heure de bus de celui de sa mère. 
Les semaines où elle vivait chez son père, elle se levait à 6h20 pour se préparer 
pour aller à l'école et elle était de retour chez elle à 17h20. Lorsqu'elle se trouvait 
chez sa mère, elle se levait à 6h. 
 
f. Entre mi-novembre et début décembre 2021, B______ a emménagé dans une 
maison située à J______ (France). 
 
Selon les explications fournies par ce dernier, C______ et H______ se levaient 
depuis lors à 5h20, puis ils partaient de la maison vers 5h45 pour être déposés 
autour de 6h20 chez une amie de la famille logeant à D______. Les enfants 
déjeunaient là-bas puis partaient prendre le bus qui les emmenait à l'école à 7h50, 
les cours débutant à 8h30. B______ récupérait C______ à la sortie de l'école à 
16h40 et ils étaient de retour à la maison vers 17h15. 
B. 
a. Par acte déposé le 4 novembre 2021 devant le Tribunal, A______ a formé une 
demande en modification du jugement de divorce précité, assortie d'une requête 
de mesures provisionnelles. 


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Tant sur mesures provisionnelles que sur le fond, elle a notamment sollicité 
l'attribution en sa faveur de la garde exclusive sur C______, la fixation d'un droit 
de visite usuel en faveur de B______, l'instauration d'une curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles entre C______ et son père et la 
condamnation de ce dernier à payer une contribution d'entretien en faveur de sa 
fille. 
 
A l'appui de ses prétentions sur mesures provisionnelles, elle a en substance fait 
valoir que le temps de trajet entre son domicile et le nouveau domicile du père de 
C______ était désormais d'au minimum une heure. Par ailleurs, le temps de trajet 
de C______ pour se rendre à l'école depuis ce nouveau domicile se trouvait 
rallongé à près de 40 minutes, étant précisé que B______ devait arriver à son 
travail à Genève avant que sa fille ne commence l'école. C______ devait dès lors 
se rendre chez une nounou en attendant de prendre le bus scolaire à 7h50. Le 
déménagement du père rendait ainsi impossible la poursuite de la garde alternée 
exercée jusqu'alors entre les parents, au vu des temps de trajet que cela impliquait. 
 
b. B______ a conclu au rejet de toutes les conclusions de A______. 
Il a en particulier fait valoir que son déménagement ne rallongeait pas le temps de 
trajet de C______ entre l'école et son domicile de manière insupportable, puisque 
le nouveau temps de déplacement était similaire à celui qu'elle effectuait depuis 
plusieurs années lorsqu'elle se rendait à l'école à partir du domicile de sa mère. Ce 
déménagement ne constituait dès lors pas un fait nouveau important justifiant une 
modification – encore moins en urgence – de la répartition de la garde de 
C______, puisque la nouvelle situation ne péjorait pas le bien-être de celle-ci. 
c. Selon un rapport établi le 25 février 2022 par la Fondation K______, les 
résultats scolaires de C______ avaient baissé depuis le début de l'année scolaire 
en cours, l'enfant ne se sentant plus à l'aise dans son établissement. Elle souhaitait 
continuer sa scolarité dans une nouvelle école en Suisse à la rentrée 2022-2023, 
afin de "reprendre sa vie à zéro". Elle avait mentionné que ses problèmes 
familiaux la déstabilisaient. Elle y pensait notamment durant les cours, ce qui était 
l'une des raisons pour lesquelles elle avait de la difficulté à se concentrer. 
d. Dans son rapport d'évaluation sociale du 2 mars 2022, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a conclu qu'il était 
conforme à l'intérêt de C______ de maintenir l'autorité parentale conjointe de ses 
parents, tout en limitant celle du père au sujet du choix (du lieu) de scolarité de 
l'enfant nonobstant recours, d'attribuer la garde de l'enfant à sa mère et de réserver 
en faveur du père un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les parents, 
mais au minimum un week-end sur deux, durant les semaines impaires, du 
vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h, à charge du père de 


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chercher C______ à l'école et de la ramener au domicile de la mère, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires. 
Le SEASP a notamment retenu que les deux parents de C______ étaient 
impliqués dans l'éducation de leur fille et préoccupés par son avenir. C______ 
était au carrefour de ses choix professionnels et scolaires et, malheureusement, les 
avis de ses parents étaient opposés et irréconciliables, ce qui était une source de 
souffrance importante pour l'enfant. Le père peinait à entendre le projet de sa fille 
et à élaborer avec celle-ci et la mère une autre option que ce qu'il avait décidé. La 
mère s'était montrée impliquée dans la recherche d'échanges et de solutions avec 
le père, en proposant à plusieurs reprises, mais sans succès, de tenter une 
médiation. Il convenait dès lors de limiter l'autorité parentale du père sur la 
question du choix du lieu de scolarité de sa fille, une décision devant être prise de 
manière imminente sur ce point et devant revenir à la mère, dans l'intérêt de 
C______. 
Le SEASP a par ailleurs relevé que plusieurs changements étaient intervenus dans 
la vie de C______ ces dernières années, liés à des facteurs extérieurs 
(élargissement de la famille recomposée, déménagement du père) et intérieurs 
(besoins d'affirmation à l'adolescence, recherche d'orientation professionnelle, 
identification et médicalisation de troubles de l'attention). Le père restant attaché 
d'une façon stricte à ses principes d'éducation, il avait du mal à entendre les 
besoins de C______ et à prendre conscience de sa souffrance, de ses troubles 
d'attention et de ses projets. La relation père-fille s'était progressivement dégradée 
et C______ vivait dans un conflit de loyauté permanent et redoutait les réactions 
de son père. Dans ces conditions, la garde alternée ne contribuait pas au bon 
développement de l'enfant. A l'aube de son choix professionnel, C______ avait 
besoin d'une prise en charge cohérente et d'être entendue et soutenue, ce que sa 
mère semblait être à même de lui apporter. L'éloignement des domiciles 
constituait également un frein à la garde alternée. 
e. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 17 mai 
2022. 
f.a Par acte déposé le 8 juin 2022, A______ a conclu, sur mesures 
superprovisionnelles, à ce que le Tribunal l'autorise à inscrire C______ au cycle 
d'orientation de L______ à Genève et restreigne l'autorité parentale de B______ 
en conséquence. 
Elle a fait valoir que C______ rencontrait des difficultés scolaires et avait exprimé 
le souhait d'être scolarisée à Genève. 
f.b Pour sa part, le père estimait qu'il n'était pas dans l'intérêt de sa fille 
d'interrompre sa scolarité en France, alors qu'il ne lui restait qu'une année à 
effectuer (3ème année, correspondant à la 11ème année en Suisse) pour terminer le 


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cursus en cours. Au terme de sa 3ème année en France, C______ pourrait 
reconsidérer la question et, par exemple, poursuivre des études supérieures en 
Suisse ou commencer un apprentissage. Il pensait que si elle changeait en cours de 
cursus, cela n'améliorerait pas ses notes et pourrait au contraire péjorer la 
situation. 
 
g. Par ordonnance du 14 juin 2022, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de la mère visant à obtenir l'autorisation d'inscrire C______ 
dans une école à Genève. 
h. Le père ayant finalement donné son accord, C______ a été inscrite au Cycle 
d'orientation de L______ à Genève pour la rentrée scolaire d'août 2022, ce dont la 
mère a informé le Tribunal par pli du 15 juillet 2022. 
 
i. Par ordonnance OTPI/540/2022 du 18 août 2022, notifiée aux parties le 22 du 
même mois, le Tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par 
A______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'025 fr. (ch. 2), 
compensés avec les avances versées par la précitée (ch. 3), mis à la charge de cette 
dernière (ch. 4), condamné en outre celle-ci à verser 1'000 fr. à B______ à titre de 
dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
Le Tribunal a retenu que le fait que C______ poursuive désormais sa scolarité en 
Suisse ne conduisait pas à la conclusion qu'une garde alternée deviendrait 
contraire aux intérêts de l'intéressée. L'ancien lieu de scolarité de l'enfant ne 
constituait pas non plus une circonstance déterminante pour en décider. La mère 
méconnaissait qu'en acceptant, à l'époque récente du divorce, le maintien d'une 
garde alternée de l'enfant alors que chacun des parents habitait dans un pays 
différent, ceux-ci avaient tous deux admis que l'intérêt de l'enfant à vivre 
alternativement chez chaque parent l'emportait sur les éventuelles difficultés 
pratiques liées aux transports nécessaires du lieu de domicile du parent jusqu'au 
lieu de l'école, la situation étant naturellement et inévitablement plus compliquée 
la semaine où l'enfant logeait chez le parent non domicilié au lieu de scolarité. La 
situation à cet égard était la même que l'enfant soit scolarisée en Suisse ou en 
France, si bien que le changement du lieu de scolarité ne constituait pas, en soi, 
une circonstance justifiant la modification du régime de garde, a fortiori sur 
mesures provisionnelles. De surcroît, les éléments résultant du rapport du SEASP 
ainsi que ceux ressortant de l'audition de C______ ne révélaient aucun élément 
grave justifiant une modification urgente du mode de garde. Les mêmes 
arguments étaient valables concernant les autres points qui faisaient l'objet de la 
requête de mesures provisionnelles (curatelle de surveillance des relations 
personnelles, thérapie familiale, modification de l'entretien de C______). 


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j. Les parties ont ensuite échangé diverses correspondances, dans lesquelles 
chaque parent a fait valoir son point de vue concernant l'intérêt de l'enfant, 
notamment en lien avec son mode de garde. 
 
Malgré l'absence d'accord du père, la mère a annoncé à celui-ci, par courrier du 
26 août 2022 expédié par courriel, que C______ resterait désormais auprès d'elle 
durant la semaine, conformément au souhait exprimé par l'enfant. 
 
Par courrier du même jour, le père a répondu qu'il acceptait exceptionnellement, 
pour le bien de C______, que celle-ci reste auprès de sa mère la semaine suivante. 
Il viendrait ensuite la chercher le dimanche 11 septembre à midi et C______ 
resterait avec lui du lundi 12 au vendredi 16 septembre 2022, conformément à 
l'alternance habituelle. 
 
La mère a ensuite rappelé au père à plusieurs reprises que C______ ne souhaitait 
plus vivre avec lui durant la semaine, au vu des longs trajets depuis son domicile 
et de la fatigue qu'ils engendraient. 
 
Par plis des 27 septembre et 3 octobre 2022, le père a exposé qu'il avait discuté 
avec C______ et qu'il s'était déclaré d'accord pour qu'une garde exclusive soit 
exercée temporairement par la mère, afin d'évaluer si cette situation était bien 
conforme à l'intérêt de l'enfant, notamment sur le plan scolaire. Si ce système 
devait effectivement convenir à sa fille, il serait d'accord de modifier le régime de 
garde de manière pérenne. 
 
k. Dans les faits, C______ a passé toutes les semaines chez sa mère depuis la 
rentrée scolaire 2022-2023 et un week-end sur deux chez son père. 
C. 
a. Par acte déposé le 1er septembre 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre l'ordonnance du 18 août 2022, concluant à son annulation et 
à l'attribution exclusive en sa faveur de la garde de C______ et à la fixation d'un 
droit de visite en faveur de B______ à raison d'une week-end sur deux, avec suite 
de frais et dépens (fixés à 5'000 fr. pour la procédure d'appel). Concernant les frais 
de première instance, elle a conclu à ce que chacune des parties conserve ses 
dépens à sa charge et à ce que les frais judiciaires soient répartis par moitié. 
Sa requête d'effet suspensif portant sur les chiffres 2 à 5 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée a été rejetée, par décision du 27 septembre 2022. 
 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives, A______ ayant en outre précisé quel devrait, selon elle, être l'horaire 
du retour de C______ lorsque le père exerçait son droit de visite. 


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d. Les parties se sont par ailleurs déterminées spontanément à plusieurs reprises. 
e. Elles ont chacune produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
A l'appui de sa réplique, la mère a notamment produit un courrier manuscrit que 
sa fille avait adressé au Tribunal le 10 octobre 2022 (pièce n° 24 en seconde 
instance) et que ce dernier a déclaré irrecevable et écarté de la procédure, par 
ordonnance du 11 octobre 2022, au motif qu'il avait ordonné l'établissement d'un 
rapport du SEASP avec audition de l'enfant, de sorte qu'il n'y avait pas de place 
pour un autre mode de communication de celle-ci, ce d'autant plus que la manière 
dont cet écrit avait été recueilli était nécessairement sujet à caution. 
Le père a conclu à ce que cette pièce n° 24 soit écartée de la procédure de seconde 
instance. 
f. Par avis du greffe de la Cour du 21 décembre 2022, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
g. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 7 et 16 février 2023, la 
mère ayant encore versé une nouvelle pièce à la procédure (n° 31). 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 
qui statue sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble. 
Sont également recevables la réponse (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que les écritures 
subséquentes et spontanées des parties, déposées conformément à leur droit de 
répliquer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1) avant que la cause n'ait été gardée à juger 
par la Cour le 21 décembre 2022. En revanche, les déterminations spontanées des 
parties des 7 et 16 février 2023 ne seront pas prises en considération. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et 
à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 
2015 consid. 6.2.2). 


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1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, la pièce n° 24 produite par l'appelante, soit le courrier que 
C______ avait adressé au Tribunal et que celui-ci a écarté de la procédure, ne sera 
pas prise en considération, étant au demeurant relevé que son contenu ne paraît 
pas déterminant pour l'issue de la présente procédure. La pièce n° 31 de 
l'appelante est également irrecevable, puisqu'elle a été déposée postérieurement à 
la date à laquelle la cause a été gardée à juger par la Cour. 
Les autres pièces nouvellement versées à la procédure sont susceptibles d'avoir 
une influence sur les questions relatives à la fille mineure des parties, de sorte 
qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir refusé, sur mesures provisionnelles, 
d'instaurer en sa faveur une garde exclusive sur sa fille. 
3.1 Après l'ouverture d'un procès en modification d'un jugement de divorce, le 
prononcé de mesures provisionnelles analogues à celles de l'art. 276 al. 1 CPC 
(art. 284 al. 3 CPC) est soumis à des conditions restrictives. Compte tenu de 
l'autorité de la chose jugée dont bénéficie le jugement de divorce, une 
modification ne peut être ordonnée, à titre de mesures provisionnelles dans un 
procès subséquent, qu'en cas d'urgence et en présence de circonstances 
particulières (arrêts du Tribunal fédéral 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 4.1 
et 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1 et les références citées). 
La modification des droits parentaux autres que l'autorité parentale, tels que les 
relations personnelles, sont définies par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation (art. 134 al. 2 CC, applicable par renvois successifs des art. 284 al. 3 et 
276 al. 1 CPC ainsi que de l'art. 179 al. 1 CC). 


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C/21332/2021 
Une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de 
circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 
l'enfant. La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la 
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement; la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce 
sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 
réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 
qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 
consid. 4.1; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1). 
 
3.2 En l'espèce, il résulte du dossier que, depuis la rentrée scolaire du mois 
d'août 2022, C______ – qui est désormais scolarisée à Genève conformément à la 
décision prise conjointement par ses parents – vit exclusivement auprès de sa 
mère durant la semaine et qu'elle se rend chez son père uniquement un week-end 
sur deux. 
 
Dans la mesure où l'organisation actuellement pratiquée par les parties 
correspond, dans les faits, à ce qui a été préconisé par le SEASP dans son rapport 
du mois de mars 2022, aucun élément concret et actuel ne permet de penser que le 
bien-être de C______ serait en danger. 
 
Aussi, aucune urgence ne justifie une intervention judiciaire à titre provisionnel. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a débouté l'appelante de son chef de 
conclusion sur ce point. 
Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera confirmé. 
4. 
L'appelante critique la mise à sa charge des frais de première instance. 
4.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 
al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le juge peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 
let. c CPC). Rien ne l'empêche cependant d'en rester à une répartition selon 
l'art. 106 al. 1 ou 2, notamment en cas de litige entre époux portant 
essentiellement sur les conséquences pécuniaires d'un divorce (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_66/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2 et 5A_70/2013 du 11 juin 
2013 consid. 6 résumés in CPC Online, ad art. 107 CPC; TAPPY, in Code de 
procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 19 ad art. 107 CPC). 


- 10/12 - 
 
C/21332/2021 
4.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires, fixé par le premier juge à 
1'025 fr., l'ayant été en conformité avec les dispositions légales applicables en la 
matière (art. 31 RTFMC) et n'étant de surcroît pas critiqué par les parties, il peut 
être confirmé. 
 
Dans la mesure où le litige relève du droit de la famille, qu'il n'est pas 
exclusivement pécuniaire, et que l'appelante avait en outre des raisons dignes de 
protection d'agir en modification du mode de garde, au vu des changements 
intervenus dans la vie de l'enfant (art. 107 al. 1 let. b CPC), il se justifie de répartir 
ces frais judiciaires par moitié entre les parties. L'intimé sera par conséquent 
condamné à rembourser 512 fr. 50 à l'appelante à ce titre. 
Pour les mêmes motifs que mentionnés ci-avant, chacune des parties supportera 
ses propres dépens de première instance. 
 
Par conséquent, les chiffres 2 à 5 de l'ordonnance querellée seront annulés et il 
sera statué en ce sens. 
5. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel, y compris ceux relatifs à l'arrêt sur 
effet suspensif, seront fixés à 700 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensés à 
concurrence de ce montant avec l'avance de 1'200 fr. versée par l'appelante, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève dans cette mesure. Il sera ordonné aux 
Services financiers de restituer à l'appelante le solde de son avance. 
Ces frais seront mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte 
tenu de l'issue et de la nature familiale du litige (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 104 
al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé sera dès lors condamné 
à rembourser 350 fr. à l'appelante à ce titre. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 95 al. 1 let. b, 106 al. 2 et al. 3 et 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


- 11/12 - 
 
C/21332/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er septembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/540/2022 rendue le 18 août 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/21332/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 5 de l'ordonnance entreprise et cela fait, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Dit que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'025 fr. et compensés à due 
concurrence avec les avances versées par A______, sont mis à la charge des parties par 
moitié chacune. 
Condamne en conséquence B______ à rembourser 512 fr. 50 à A______ à titre de frais 
judiciaires de première instance. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 700 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et dit qu'ils sont compensés à due concurrence avec l'avance versée par 
A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève dans cette mesure. 
Condamne B______ à verser 350 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 500 fr. à A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 


- 12/12 - 
 
C/21332/2021 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.