ge_gerichte · ATA/671/2023 · 2023-06-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/405/2023-PRISON 
ATA/671/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 juin 2023 
2ème section 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Toni KERELEZOV, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimé 
 
 


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A/405/2023 
EN FAIT 
A. a. Monsieur A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 29 janvier 
au 20 mai 2021 et du 23 août 2021 au 22 janvier 2022. Il a alors fait l’objet de 
respectivement seize et quinze sanctions disciplinaires. 
b. Depuis le 4 mars 2022, il séjourne à nouveau dans cette prison, en exécution de 
peine. 
c. Entre le 18 mars et le 2 août 2022, il a été sanctionné huit fois, pour injures 
et/ou menaces envers le personnel, trouble à l’ordre de l’établissement, refus 
d’obtempérer, voire possession d’un objet prohibé. Tous ces faits ont été 
sanctionnés de cellule forte, la durée variant de trois à dix jours. 
d. Le 17 août 2022, il a été sanctionné de trois jours de cellule forte pour 
dégradation du mobilier et trouble à l’ordre public. Il lui était reproché d’avoir 
endommagé le téléviseur de sa cellule. Cette sanction a été annulée par la chambre 
administrative de la Cour de justice, la responsabilité du détenu dans la 
dégradation du téléviseur n’étant pas établie à satisfaction de droit (ATA/39/2023 
du 17 janvier 2023). 
e. En raison de la réitération régulière d’infractions aux dispositions 
réglementaires, M. A______ a été placé en régime de sécurité renforcée du 20 mai 
au 20 août 2022. 
f. Depuis son retour en régime de détention ordinaire, A______ a fait l’objet des 
sanctions suivantes : le 23 août 2022, trois jours de cellule forte pour injure au 
personnel ; le 28 août 2022, quatre jours de cellule forte pour menaces envers le 
personnel, injures en récidive et attitude incorrecte envers le personnel ; le 29 août 
2022, trois jours de cellule forte pour menaces et injures envers le personnel, en 
récidive ; le 12 octobre 2022, cinq jours de cellule forte pour injures envers le 
personnel et refus d’obtempérer ; le 14 octobre 2022, trois jours de cellule forte 
lui a été infligée pour injures envers le personnel en récidive. 
Ces sanctions, contestées par l’intéressé, ont été confirmée par arrêt du 14 juin 
2023 de la chambre administrative, sous réserve de celle du 28 août 2022, réduite 
à trois jours de cellule forte (A/3097/2022). Dans le cadre de cette procédure, 
l’intéressé a pu consulter les rapports d’incident non-caviardés relatifs aux 
sanctions prononcées depuis le 17 août 2022. 
g. Le 31 décembre 2022, il a été sanctionné de trois jours de cellule forte pour 
injures envers le personnel. Le recours contre cette sanction a été rejeté par arrêt 
du 20 juin 2023 (A/364/2023). 


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h. Selon le rapport d’incident du 3 janvier 2023, A______ avait sonné à 
l’interphone, à 20h45, en hurlant des propos incompréhensibles et en disant à 
l’agent de détention B______, en présence du sous-chef C______, auteur du 
rapport : « Va niquer ta mère ». Il avait réitéré ces propos à deux reprises lors 
d’appels d’urgence. Lors du transfert en cellule forte, le détenu avait dit à l’agent 
de détention D______ « Toi, t’es une pute », puis à tous les agents de détention 
présents lors de la fouille : « Toutes vos mères sont des putes ». 
i. Entendu par le gardien-chef, le lendemain à 07h55, A______ a contesté les faits. 
j. Le 4 janvier 2023, à 08h00, une sanction de quatre jours de cellule forte pour 
« injures envers le personnel en récidive, attitude incorrecte envers le personnel en 
récidive » a été signifiée à A______, qui a refusé de la signer. La sanction est 
signée par le gardien-chef adjoint et « p.o. » le directeur de la prison. 
B. a. Par acte expédié le 6 février 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre cette sanction. Il a conclu, préalablement, à ce 
que soient produits : le rapport d’incident non-caviardé, son dossier personnel et 
l’intégralité des sanctions disciplinaires et rapports d’incident le concernant, les 
notes internes autorisant les agents de détention à placer un détenu en cellule forte 
avant qu’une décision soit prise par le directeur ainsi que celle autorisant la 
délégation prévue à l’art. 47 al. 7 du règlement sur le régime intérieur de la prison 
et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), 
l’ensemble des décisions rendues les cinq dernières années par la prison pour 
« injures envers le personnel, attitude incorrecte envers le personnel ». La 
comparution personnelle des parties et « tout acte d’instruction utile » devaient 
être ordonnés, notamment l’audition de l’agent ayant été traité de « pute », du 
gardien-chef et du gardien-chef adjoint, des auteurs du rapport d’incident, dont 
l’identité devait être communiquée. 
Principalement, la décision querellée devait être déclarée nulle, subsidiairement 
annulées, et le caractère illicite de son placement en cellule forte devait être 
constaté. 
La mise en cellule forte avait été décidée cinq minutes seulement après son 
audition et après même qu’il se trouvait depuis une heure en cellule forte. Il 
contestait les faits reprochés ainsi que le fait de les avoir reconnus. 
Le nombre de sanctions dont il faisait l’objet aurait dû alerter la direction de la 
prison. Il faisait l’objet de comportements hostiles, vexatoires et désobligeants de 
la part des agents de détention. Ceux-ci recherchaient une réaction de sa part en 
vue de justifier ensuite un rapport d’incident. L’incapacité de la prison à répondre 
aux comportements des agents de détention à son égard s’était traduite par un 
acharnement contre lui, avec la multiplication des sanctions disciplinaires. Depuis 
le début de son troisième séjour à la prison, il avait été harcelé par les agents de 


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détention. Les « schémas de maltraitance » avaient recommencé et abouti au 
prononcé des sanctions disciplinaires. Il n’avait pas osé contester les sanctions, 
craignant que les agents « renchérissent avec le harcèlement qu’ils lui 
infligeaient ». 
Les agents s’ingéraient de manière insupportable dans sa vie privée, en tentant 
d’obtenir des informations sur ses pratiques religieuses et sexuelles ainsi que sur 
ses visions politiques. Il refusait de répondre à ces questions, ce que les agents 
n’acceptaient pas. C’était en réaction à ce refus de répondre que les agents 
établissaient des rapports d’incident prétendant qu’il avait un comportement 
violant les règles de l’établissement. 
Il avait d’ailleurs demandé, sans succès, un changement d’établissement 
pénitentiaire. Il avait également déposé plainte pénale pour dénoncer les 
maltraitances qu’il subissait. En août 2022, des agents de détention l’avaient 
insulté et accusé d’inceste impliquant sa mère, son père et sa sœur. Les agents lui 
avaient indiqué qu’ils savaient qu’il se masturbait dans sa cellule, avait 
régulièrement fréquenté des prostituées et regardait des films pornographiques, ce 
qui faisait de lui un mauvais musulman. Les agents avaient également traité sa 
mère de pute. À sa sortie de cellule forte fin août 2022, il avait, à nouveau, été 
insulté avec des accusations d’inceste. Il est ensuite revenu sur les sanctions 
précédentes. 
Le 3 janvier 2023, alors qu’il venait de sortir de cellule forte à la suite de la 
sanction prononcée le 31 décembre 2022, il avait à nouveau été sanctionné. La 
mise en cellule forte avait été ordonnée par un sous-chef. Il n’avait reçu aucune 
explication. Il n’avait pas insulté le gardien. Lors de la fouille, les gardiens 
l’avaient insulté en l’accusant d’entretenir des rapports incestueux avec sa mère et 
sa sœur. Il leur avait alors répondu qu’ils étaient des « malades » et des 
« obsédés » pour avoir ce type de pensées et que sa mère et sa sœur n’étaient pas 
des « putes ». 
Il n’y avait eu aucune urgence de le placer en cellule forte. La sanction n’était pas 
motivée. Les faits n’étaient pas établis. Aucune crédibilité ne pouvait être 
accordée aux rapports établis par les agents de détention. 
b. La prison a conclu au rejet du recours. 
Il n’y avait pas lieu de procéder aux actes d’instruction requis. Contrairement à ce 
que soutenait le recourant, il n’existait pas de note interne autorisation les agents 
de détention à décider et à exécuter la mise en cellule forte avant que la décision 
ne soit prise par le directeur de la prison ; une telle note ne pouvait donc être 
produite. La demande d’accès à l’entier du dossier personnel avait été traitée et 
l’autorité intimée demeurait dans l’attente de la détermination du conseil du 
recourant au sujet de l’émolument qui sera prélevé. En outre, le recourant était 


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déjà en possession des sanctions et rapports d’incident précédents dont il avait été 
l’objet. La sanction était proportionnée. 
La prison a produit l’ensemble des sanctions non-caviardées prononcées entre le 
18 mars 2022 et le 4 janvier 2023, les images de vidéosurveillance et le rapport 
d’incident caviardé. 
c. Dans sa réplique, le recourant a fait valoir que l’autorité intimée ne s’étant pas 
déterminée sur sa version des faits, celle-ci devait être considérée comme établie. 
Les images de vidéosurveillance n’apportaient pas d’éléments pertinents. Elles ne 
prouvaient pas les propos qui lui étaient prêtés. On y voyait le recourant en train 
de discuter « de manière ordinaire et sans incidents ». Les sanctions disciplinaires 
des 19 avril et 1er mai 2022 avaient donné lieu à l’ouverture d’une procédure 
pénale pour violence et menaces contre les autorités. La chambre pénale d’appel 
et de révision l’avait cependant acquitté de ce chef par arrêt du 6 décembre 2022. 
La chambre administrative avait annulé la sanction du 17 août 2022. 
Il persistait à demander les actes d’instruction visés dans son recours. 
Il prenait note que la prison attendait sa détermination sur l’émolument pour 
produire l’intégralité de son dossier. Il contestait devoir verser un émolument. Le 
nom des agents sur le rapport d’incident ne devait pas être caviardé. La prison ne 
pouvait refuser de produire l’ensemble des sanctions dont il avait été l’objet sous 
prétexte que celles-ci lui avaient été notifiées. Il n’avait pas pu voir l’ordre de 
service prévoyant la délégation de compétence. Il en demandait donc la 
production. L’autorité intimée était incapable de justifier la quotité de la sanction. 
Dès lors que le comportement des agents de détention était mis en cause, il ne 
pouvait être accorder de crédit à leurs rapports et il devait être procédé à leur 
audition. Il s’agissait toujours d’un ou de deux agents de détention qui se 
prétendaient victime d’insultes de sa part. 
Il a produit copie du courrier de la prison du 2 novembre 2022, lui indiquant que 
pour l’obtention d’une copie de l’ensemble du dossier de tous les séjours du 
recourant auprès de la prison, un émolument serait prélevé au préalable. 
L’intéressé était invité à confirmer s’il maintenait sa demande. Il lui était rappelé 
qu’il pouvait venir consulter le dossier sur place et que cette consultation était 
gratuite. 
d. La chambre de céans ayant transmis le rapport d’indicent non caviardé du 3 
janvier 2023 au recourant, celui-ci a maintenu sa demande d’audition des agents 
de détention « impliqués » dans l’incident. Certains gardiens se trouvaient 
« impliqués » de manière récurrente dans les incidents ayant donné lieu à 
sanction. Ainsi, l’audition de C______(auteur du rapport), de D______ (agent 
insulté), de F______, de G______, de H______, I______, J______, K______, 


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L______ et de B______ (présents lors des faits) s’imposait. Il faisait toujours 
l’objet de reproches portant sur des comportements qui ne pouvaient 
objectivement pas être prouvés. Les images de vidéosurveillance ne corroboraient 
pas les dires de la prison. 
e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
f. La chambre de céans a visionné les images de vidéosurveillance et celles prises 
par les « bodycam », produites par la prison et consultées par le recourant. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel à 
l'examen de la légalité de celles-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte des 
sanctions contestées en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/498/2022 du 11 mai 
2022 consid. 2 ; ATA/50/2022 du 18 janvier 2022 consid. 2). 
Le recours est donc recevable, sous réserve de ce qui suit. 
En tant que le recourant fait valoir qu’il subirait des actes de malveillance de la 
part des gardiens, ses griefs sont irrecevables. L’objet de la présente procédure est 
limité à la question du bien-fondé de la sanction de trois jours de cellule forte, qui 
lui a été infligée. La présente procédure ne peut donc s’étendre à d’autres 
questions, étant relevé que la chambre de céans n’est pas une autorité de 
surveillance, mais de recours. 
3. 
Le recourant sollicite différents actes d’instruction. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et l’art. 41 LPA, le droit 
d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves 
pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 
132 II 485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 


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n'implique pas le droit d'être entendu oralement ni celui de faire entendre des 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
3.2 Les parties et leurs mandataires sont seuls admis à consulter au siège de 
l’autorité les pièces du dossier destinées à servir de fondement à la décision. Le 
droit d’accéder à leurs données personnelles que les personnes tierces peuvent 
déduire de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la 
protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) est 
réservé (art. 44 al. 1 LPA). L’autorité délivre copie des pièces contre émolument ; 
elle peut également percevoir un émolument pour la consultation des pièces d’une 
affaire liquidée (art. 44 al. 4 LPA). 
3.3 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout 
au long de la procédure devant la chambre de céans dans son recours. Il a, en 
outre, pu produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il n’explique pas en quoi 
son audition permettrait d’apporter des éléments autres que ses allégations. Il n’y 
a donc pas lieu de procéder à son audition. 
Il ne sera pas non plus fait droit à la demande d’audition des agents de détention 
ayant rédigé le rapports d’incidents, ayant assisté aux faits reprochés ou entendu 
le recourant avant le prononcé des sanctions querellées au vu de ce qui sera 
développé ci-après. 
Il a d’ores et déjà été fait droit à la demande du recourant de prendre connaissance 
du rapport d’incident non caviardé, et l’autorité intimée a produit l’ensemble des 
sanctions non caviardées prononcées à son endroit depuis le 4 mars 2022. Le 
recourant a également pu consulter les rapports d’incident non-caviardés relatifs 
aux sanctions prononcées depuis août 2022 dans les autres procédures relatives 
aux sanctions contestées (A/3097/2022 et A/364/2023). Ces points sont donc 
devenus sans objet. La production des sanctions disciplinaires dont le recourant a 
été l’objet entre le 29 janvier et le 20 mai 2021 n’est pas pertinente, celles-ci ne 
faisant pas l’objet de la présente procédure, d’une part, et la sanction querellée ne 
se référant, de manière détaillée, qu’aux sanctions relatives au « séjour actuel » du 
recourant à la prison, soit à la période postérieure au 4 mars 2022. 
La production par la prison de l’ensemble des sanctions disciplinaires prononcées, 
les cinq dernières années, à l’encontre de personnes détenues pour injures envers 
le personnel et attitude incorrecte envers le personnel en récidive n’est pas 
pertinente, chaque sanction devant tenir compte de l’ensemble des circonstances, 
y compris des antécédents disciplinaires des détenus, de sorte que la production de 
ces sanctions ne serait pas de nature à apporter un éclairage pertinent pour la 
solution du litige. 
L’ordre de service relatif à la délégation de compétence pour prononcer une 
sanction de trois jours de cellule forte ressort de la jurisprudence constante de la 


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chambre administrative (consid. 5 ci-après), dûment publiée, de sorte que le 
recourant est supposé en avoir connaissance. Il en va de même des conditions 
auxquelles un détenu peut être placé en cellule forte avant qu’une décision soit 
prise (consid. 4 ci-dessous). Il n’y a donc pas lieu non plus d’ordonner la 
production de l’ordre de service ou de notes internes à cet égard. 
Par ailleurs, il ressort du courrier de l’autorité intimée au conseil du recourant du 
2 novembre 2022 que celui-ci pouvait venir consulter le dossier de son mandant 
sur place et que cette consultation était gratuite. Ainsi, il a été satisfait à la 
demande de consultation du dossier personnel du recourant. Pour le surplus, la 
question de savoir si l’autorité intimée était fondée à réclamer un émolument pour 
l’établissement de copies de l’ensemble du dossier ne fait pas l’objet du présent 
litige, de sorte que la chambre de céans ne saurait se prononcer à ce sujet. 
Enfin, au vu des pièces figurant au dossier et des déterminations produites par les 
parties, la chambre de céans estime que le dossier est complet et lui permet de 
trancher le litige sans procéder à d’autres actes d’instruction. 
Il ne sera ainsi pas fait droit aux demandes d’actes d’instruction complémentaires. 
4. 
Dans un grief de nature formelle, le recourant se plaint de la violation de son droit 
d’être entendu, estimant ne pas avoir pu s’exprimer avant que les sanctions à son 
endroit soient prononcées. 
4.1 Comme cela vient d’être évoqué, l’art. 29 al. 2 Cst. et 41 LPA comprennent le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 
132 II 485 consid. 3.2). L’art. 47 al. 2 RRIP prévoit expressément qu’avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu. 
4.2 La jurisprudence de la chambre de céans admet qu'en cas d'incident 
nécessitant une sanction se produisant après les horaires ordinaires d'activité de la 
prison, par exemple après 18h00, le droit d'être entendu puisse s'exercer de 
manière un peu différée, soit en particulier le lendemain matin à la première 
heure, ceci en raison des besoins du service, notamment dans les cas où l'autorité 
décisionnaire est le directeur ou un autre membre gradé du personnel, dont le 
nombre est restreint dès le soir, ou en cas d’urgence (ATA/318/2020 du 31 mars 
2020 consid. 4b ; ATA/1846/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3c ; 
ATA/1597/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; ATA/500/2017 du 2 mai 2017 
consid. 6a). 
4.3 En l’espèce, les faits reprochés ont eu lieu le 3 janvier 2023, vers 20h45, soit 
après les heures de travail ordinaires. Le sous-chef a indiqué dans son rapport du 
même jour qu’il avait décidé du transfert du détenu en cellule forte, qui a eu lieu à 


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21h05. Le lendemain à 07h55, le gardien-chef a entendu le recourant et le gardien-
chef adjoint lui signifié la décision de placement en cellule forte à 08h00. Selon la 
décision de sanction et le rapport d’incident, le recourant a donc pu s’exprimer sur 
les faits reprochés. À teneur du rapport d’incident du 4 janvier 2023, le recourant 
a d’ailleurs contesté les faits. 
Au vu de ce qui précède, le recourant a pu se déterminer sur la sanction litigieuse 
peu après avoir été conduit en cellule forte. Par ailleurs, il a pu, dans le cadre du 
présent recours, assisté d’un avocat, faire valoir sa version des faits et ses 
arguments. Ainsi, quand bien même une violation de son droit d’être entendu 
aurait dû être admise, celle-ci aurait été réparée dans la procédure de recours. 
Le grief sera donc rejeté. 
5. 
Le recourant conteste la compétence des personnes ayant prononcé la sanction, en 
tirant un grief de nullité. 
5.1 À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant 
sont compétents pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour 
dix jours au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à un membre 
du personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). L'art. 47 al. 7 RRIP prévoit que le 
directeur peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions prévues à l'al. 3 
à d'autres membres du personnel gradé. Les modalités de la délégation sont 
prévues dans un ordre de service. L'ordre de service B 24 de la prison prévoit une 
telle délégation pour le placement en cellule forte de un à cinq jours en faveur du 
membre « consigné » de la direction (ATA/1115/2022 du 4 novembre 2022 
consid. 4c ; ATA/498/2022 du 11 mai 2022 consid. 5c ; ATA/784/2021 du 27 
juillet 2021 consid. 2c ; ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3). 
5.2 En l’espèce, la décision de placement en cellule forte a été prise par un 
sous-chef, membre gradé du personnel, confirmée le lendemain dès la première 
heure par un gardien-chef, selon le rapport d’incident, notamment les indications 
figurant sous « décision ou commentaire » de celui-ci, puis ratifiée formellement 
le même jour par le directeur et un autre gardien-chef adjoint. La décision a donc 
été prise par les personnes habilitées à les prononcer. 
Le grief sera ainsi également rejeté. 
6. 
Le recourant conteste les faits reprochés. 
6.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 


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réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, 
de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute 
(ATA/412/2022 du 13 avril 2022 consid. 4a ; ATA/43/2019 du 15 janvier 2019 ; 
ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 et les références citées). 
6.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur le 
régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 
septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être respectées 
par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent observer 
une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une façon 
générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h 
RRIP). En tout temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une 
inspection des locaux (art. 46 RRIP). 
6.3 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
6.4 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limitant à 
l'excès ou l'abus de ce pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/97/2020 
précité consid. 4f et les références citées). 
6.5 Dans sa jurisprudence, la chambre administrative a confirmé la sanction de 
deux jours de cellule forte pour injures, consistant à dire à un autre détenu « oui 
ces fils de pute » en se référant aux agents de détention, a été confirmée, le détenu 
ayant déjà fait l’objet de trois précédentes sanctions (ATA/383/2021 du 30 mars 
2021 consid. 5). Elle a également confirmé la sanction de trois jours de cellule 
forte pour injures (« Regardez leur grade, ils sont rien, c'est même pas des merdes, 
c'est des sous-merdes ! ».), adressées au personnel (ATA/1483/2019 du 8 octobre 
2019). 
6.6 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 


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par des agents assermentés, sauf si des éléments permettent de s'en écarter. Dès 
lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés 
(art. 19 de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel 
pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut 
être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/284/2020 précité consid. 
4f et les références citées). 
7. 
Il convient d’examiner ci-après le bien-fondé de la sanction contestée à l’aune des 
principes qui viennent d’être énoncés. 
7.1 À titre préalable, il est relevé que, contrairement à ce que soutient le recourant, 
aucun élément ne permet de retenir qu’il serait vraisemblable que les agents de 
détention se seraient unis pour le « pousser à la faute ». Comme cela a été exposé 
dans l’arrêt du 14 juin 2023 (A/3097/2022), les rapports d’incident ont été rédigés 
par les agents de détention ayant été immédiatement témoins des faits reprochés 
au recourant. Par ailleurs, contrairement aux affirmations du recourant, il 
n’apparaît pas que ce soit systématiquement le même agent de détention qui ait 
rapporté les faits sanctionnés ni que les agents présents lors des incidents étaient 
toujours ou souvent les mêmes. Cet arrêt ainsi que celui du 20 juin 2023 (cause 
A/364/2023) citent le nom des auteurs des rapports d’incident, témoins directs de 
ceux-ci. L’agent de détention auteur du rapport d’incident de la décision 
présentement querellé n’est pas l’auteur des précédents rapports d’incident. En 
outre, les agents M______ et O______, dont la plainte à l’encontre du recourant a 
été rejetée par la CPAR, n’ont pas établi le rapport d’incident du 31 décembre 
2022 ni été présents lors de cet incident. Seul le personnel consigné, membre de la 
direction, étant habilité à prononcer une sanction de cellule forte et le nombre de 
ceux-ci étant limité, le seul fait que les décisions de sanctions sont souvent signées 
par le même gardien-chef adjoint ne permet pas d’en tirer une conclusion de 
prévention à l’égard du recourant. Ainsi, aucun indice ne rend vraisemblable que 
les agents de détention feraient preuve d’une attitude hostile à l’égard du 
recourant ou se seraient concertés pour le provoquer et le « pousser à la faute ». 
En l’absence de tels indices, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition de agents de 
détention ayant rédigé le rapport d’incident, été témoins des faits sanctionnés ou 
participé à la prise de la décision. 
7.2 Selon le rapport d’incident, le recourant a sonné à l’interphone, à 20h45, en 
hurlant des propos incompréhensibles et en disant à l’agent de détention qui lui a 
répondu, propos entendus par le sous-chef également présent et auteur du rapport : 
« Va niquer ta mère ». Il avait réitéré ces propos à deux reprises lors d’appels 
d’urgence. Lors du transfert en cellule forte, le détenu avait dit à un agent de 
détention « Toi, t’es une pute », puis à tous les agents de détention présents lors de 
la fouille : « Toutes vos mères sont des putes » 
Ces derniers propos ont été énoncés, comme cela ressort du visionnement des 
images de la « bodycam », prises lors de l’arrivée du recourant en cellule forte et 


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qui comportent le son. Il ressort également de ce visionnement que les allégations 
du recourant selon lesquelles lors de la fouille, les gardiens l’auraient insulté en 
l’accusant d’entretenir des rapports incestueux avec sa mère et sa sœur sont 
dépourvues de tout fondement ; les propos allégués n’ont nullement été tenus. 
Contrairement à ce qu’il soutient, il n’a, en outre, aucunement dit aux gardiens 
qu’ils étaient « malades » et des « obsédés pour avoir ce type de pensées » et que 
sa mère et sa sœur n’étaient pas des « putes ». 
Les images de vidéosurveillance des couloirs ne comportent pas le son et les 
propos échangés par l’interphone ne sont pas enregistrés. Cela étant, le recourant 
ne conteste pas qu’il a sonné à l’interphone à plusieurs reprises et échangé des 
propos avec le personnel. Il ne fournit cependant aucune explication à ce sujet, 
n’expliquant notamment pas pour quelle raison il avait sonné à l’interphone. Il ne 
donne pas non plus d’explication au sujet des propos qu’il lui est reproché d’avoir 
tenu lors du transfert vers la cellule forte. 
En l’absence de tout élément permettent pas de remettre en cause les termes qui 
ressortent du rapport d’incident, établi par un agent de détention assermenté et 
pour certains enregistrés par la « bodycam », l’existence d’une infraction 
objective au règlement est établie, si bien que les griefs de constatation inexacte 
des faits et d'inexistence d'un comportement illicite seront écartés. 
7.3 Le comportement consistant à s’en prendre verbalement et grossièrement à 
des agents de détention est contraire au devoir d’observer une attitude correcte à 
l'égard du personnel pénitentiaire et est susceptible de troubler l'ordre et la 
tranquillité de l'établissement. De ce fait, le recourant a violé ses obligations de 
détenu, telles que figurant aux art. 42 ss RRIP, en particulier aux art. 44 et 45 let. 
h RRIP. Il s'ensuit que l'autorité intimée était fondée à le sanctionner pour ces 
faits. 
S'il est vrai que le placement en cellule forte constitue la sanction la plus sévère 
mentionnée à l'art. 47 al. 3 RRIP, il n'en demeure pas moins que le recourant, à 
teneur du dossier, a fait l’objet de nombreuses sanctions auparavant, notamment 
pour injures. L'autorité intimée était dès lors fondée à faire preuve de sévérité en 
lui infligeant, pour ces faits, une sanction de quatre jours de cellule forte, étant 
rappelé que le placement en cellule forte peut être prononcé pour dix jours au 
plus. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la proportionnalité du genre comme 
de la quotité de la sanction choisie ne prête pas le flanc à la critique. L'autorité 
intimée n'a ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en prononçant le placement du 
recourant en cellule forte pour quatre jours. 
Le recours sera donc rejeté. 


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8. 
Au vu de la nature du litige et de son issue, il ne sera pas perçu d'émolument ni 
alloué d'indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 février 2023 par A______ contre la décision 
de la prison de Champ-Dollon du 4 janvier 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Toni KERELEZOV, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
S. CROCI TORTI 
 
 
le président siégeant : 
 
C. MASCOTTO 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :