ge_gerichte · ATAS/852/2019 · 2019-09-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4369/2018 
ATAS/852/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1978 à Olalhas 
(Portugal), s’est installée en Suisse, dans le canton de Genève, en juillet 1988 (donc 
à l’âge de 10 ans), avec ses parents, C_____ et D______, et son frère, B______, né 
en 1973. Elle a acquis la nationalité suisse par naturalisation le 23 mars 2001. 
Lorsque ses parents ont regagné le Portugal, en mars 2008, elle a continué à habiter 
dans l’appartement de 5 pièces que ceux-ci occupaient depuis mars 1995 à la rue 
E______ 5 à Genève, avec son frère précité alors déjà marié avec F______, et elle a 
suivi ce dernier, dès mars 2014, à l’avenue G_____ 4 à Meyrin (au 2ème étage), dans 
l’appartement de 4 pièces que celui-ci est allé habiter depuis le 18 février 2014 avec 
son épouse précitée et leur enfant H______, né en novembre 2000. Elle-même est 
célibataire. 
2. L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) à partir du 1er août 1996. 
3. À la suite de sa demande de prestations complémentaires du 6 mars 2008, l’assurée 
a été mise au bénéfice de prestations complémentaires depuis une date ne ressortant 
pas du dossier, mais en tout état – à teneur d’une décision du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC ou l’intimé) du 20 décembre 2010 – de prestations 
complémentaires fédérales (ci-après : PCF) et cantonales (ci-après : PCC) ainsi que 
de subsides d’assurance-maladie (ci-après : SubAM) dès janvier 2011. Par la suite, 
de telles prestations ont été allouées à l’assurée par plusieurs décisions successives, 
année après année, non sans que le SPC ne lui adresse, en décembre de chaque 
année, une « communication importante » rappelant notamment son devoir de 
signaler tout changement survenant dans sa situation susceptible de modifier son 
droit auxdites prestations (dont une absence de plus de trois mois, par année civile, 
du canton de Genève) ainsi que l’obligation de restituer des prestations qui seraient 
perçues à tort en cas d’omission de respecter cette obligation, un rappel similaire 
figurant au surplus dans chacune des décisions du SPC. 
4. Le 8 décembre 2017, le SPC a initié une révision périodique du dossier de 
l’assurée, dans le cadre de laquelle cette dernière a produit, le 29 janvier 2018, le 
formulaire « Révision périodique » et plusieurs des pièces requises, dont – 
conformément à la demande du SPC – les relevés détaillés de son compte bancaire 
à l’UBS SA pour les années 2016 et 2017. 
5. L’analyse des éléments figurant alors à son dossier a amené le SPC à demander à la 
Cellule infrastructure logistique et enquêtes du département de la sécurité et de 
l’économie (ci-après : DS), le 13 mars 2018, d’effectuer une enquête sur le lieu de 
résidence effective de l’assurée. Il a relevé que l’assurée ne lui avait transmis aucun 
document d’avril 2008 à juin 2014 et de juillet 2014 à janvier 2018, que ses relevés 
bancaires démontraient, pour 2016 et 2017, qu’aucun retrait n’était effectué durant 
plusieurs semaines, puis de gros retraits en euros et parfois en francs suisses, et 
qu’aucune dépense n’était payée par carte bancaire à Genève ou même sur le 


 
 
 
 
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territoire suisse, et qu’elle était censée vivre dans un 4 pièces avec son frère, 
l’épouse de ce dernier et leur fils de 18 ans. 
6. Le 4 avril 2018, ladite cellule a établi un rapport d’entraide administrative 
interdépartementale, que le SPC a reçu le 27 avril 2018, et en conclusion duquel 
l’assurée habitait au Portugal avec sa mère. Après une première visite domiciliaire 
restée infructueuse le lundi 26 mars 2018 à 11h50, une seconde a eu lieu le mardi 
3 avril 2018 en début d’après-midi, lors de laquelle les enquêteurs ont rencontré, 
sur le pas-de-porte de l’appartement, d’abord un neveu de l’assurée puis la 
belle-sœur de cette dernière. D’après leurs déclarations (en particulier celles de la 
belle-sœur de l’assurée), cette dernière n’était pas présente, se trouvait en vacances 
au Portugal chez sa mère pour Pâques, partie avec un billet aller-simple. L’assurée 
n’avait quasiment pas d’affaires chez elle à Meyrin. Elle y venait tous les deux à 
trois mois pour les visites médicales avec sa mère, puis repartait au Portugal. 
N’étant pas autonome, elle voyageait avec sa mère, retraitée, qui s’occupait d’elle. 
Elle n’avait pas de résidence propre au Portugal, mais y habitait avec sa mère. Les 
enquêteurs ont alors convoqué l’assurée pour le 20 avril 2018, mais, deux jours plus 
tôt, ladite belle-sœur de l’assurée leur a téléphoné pour leur indiquer que cette 
dernière ne rentrerait du Portugal, avec sa mère, que le 25 avril 2018, confirmant à 
cette occasion qu’elle était plus souvent au Portugal, voyageait souvent avec des 
billets aller-simple et qu’avec sa mère elle se rendrait à l’AI pour éclaircir la 
situation, qui ne pouvait plus durer. D’après la page d’accueil d’un compte 
facebook ouvert au nom de l’assurée, cette dernière déclarait résider à 
Tomar (Portugal). Les enquêteurs ont renoncé à adresser une nouvelle convocation 
à l’assurée en vue d’audition. 
7. Le 29 août 2018, sur requête du SPC, le service de l’assurance-maladie (ci-après : 
SAM) a indiqué audit service qu’il lui fallait réclamer à l’assurée le remboursement 
d’un total de SubAM de CHF 34'476.- (à savoir CHF 1'484.- pour septembre à 
décembre 2011, CHF 4'236.- pour 2012, CHF 4'536.- pour 2013, CHF 4'764.- pour 
2014, CHF 4'680.- pour 2015, CHF 5'148.- pour 2016, CHF 5'484.- pour 2017 et 
CHF 4'144.- pour janvier à août 2018). 
8. Par une décision datée du 30 août 2018, indiquant à l’assurée avoir appris son 
départ de Genève, le SPC a interrompu le versement des prestations en sa faveur 
dès septembre 2018 et lui a réclamé la restitution des PCF et PCC lui ayant été 
versées durant la période du 1er octobre 2011 au 31 août 2018, totalisant 
CHF 109'034.- ; une opposition qui serait formée contre cette décision n’aurait pas 
d’effet suspensif. 
9. Par une décision du même jour, le SPC a réclamé à l’assurée le remboursement de 
CHF 34'476.- de SubAM lui ayant été versés durant les années 2011 à 2018. 
10. Le SPC a adressé ces deux décisions à l’assurée par un courrier recommandé du 
10 septembre 2018, motivant ces dernières par l’exigence légale que les 
bénéficiaires des prestations considérées devaient non seulement avoir leur 


 
 
 
 
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domicile en Suisse mais aussi y avoir leur résidence effective, condition que 
l’assurée ne remplissait pas dès lors qu’elle « résid[ait] depuis plusieurs années au 
Portugal, chez [sa] mère ». L’assurée ne l’avait pas annoncé au SPC, ce qui 
dépassait la simple violation du devoir d’annoncer mais constituait une infraction 
pénale, avec l’effet que les prestations versées indûment durant les sept dernières 
années devaient être restituées, soit au total CHF 143'510.- (CHF 109'034.- + 
CHF 34'476.-). 
11. Le 9 octobre 2018, l’assurée a formé opposition à l’encontre de ces décisions. Elle 
contestait avoir quitté la Suisse et résider au Portugal, produisant un certificat 
médical attestant qu’elle était malade depuis son enfance et bénéficiait d’une rente 
entière d’invalidité depuis le 1er août 1996 ainsi que ses relevés bancaires de mars à 
août 2018 prouvant selon elle sa présence en Suisse. Son père était gravement 
malade depuis quelques années, et elle se rendait auprès de lui au Portugal pour lui 
rendre visite plusieurs fois par année. Tant son frère qu’elle-même étaient de bonne 
foi. Elle n’avait pas les moyens de rembourser la somme réclamée. 
12. Par décision sur opposition du 30 novembre 2018, le SPC a rejeté l’opposition 
précitée de l’assurée et confirmé les décisions initiales précitées. Les relevés 
bancaires que cette dernière avait produits ne prenaient effet qu’à partir de 
mars 2018, mois coïncidant avec l’enquête menée par la cellule précitée, si bien 
qu’ils n’avaient pas de force probante suffisante pour contredire les conclusions du 
rapport d’enquête établi par les enquêteurs, d’autant plus qu’une partie des retraits 
effectués étaient en euros. 
13. Par acte du 12 décembre 2018, l’assurée a recouru contre cette décision sur 
opposition par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS), en concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif et, 
principalement, à l’annulation de la décision attaquée. Ces dernières années, 
l’assurée s’était rendue plusieurs fois au Portugal pour rendre visite à son père 
malade, mais on ne pouvait en déduire qu’elle n’avait pas son domicile et sa 
résidence dans le canton de Genève, pas davantage de constats effectués lors d’une 
unique visite domiciliaire. Le SPC n’avait pas apporté de réelles preuves qu’elle 
n’avait pas le centre de son existence dans le canton de Genève. 
14. Par écriture du 4 janvier 2019, le SPC a conclu au rejet de la demande de restitution 
de l’effet suspensif au recours. Il n’y avait pas de prévisions suffisamment sûres 
quant à une issue favorable qui serait donnée au recours pour que l’effet suspensif 
puisse être restitué, et, en cas de rejet du recours, l’assurée n’aurait probablement 
pas les moyens de restituer les montants qu’elle continuerait à percevoir en trop en 
cas de restitution de l’effet suspensif. 
15. Par arrêt incident du 10 janvier 2019 (ATAS/11/2019), la présidence de la CJCAS a 
dit que le recours avait effet suspensif sauf en tant que la décision attaquée 
confirmait la suppression du droit de l’assurée à des prestations complémentaires 
dès le 1er septembre 2018. 


 
 
 
 
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16. Par écriture du 1er mars 2019, le SPC a conclu au rejet du recours. L’assurée ne lui 
avait fait parvenir aucun document d’avril 2008 à juin 2014, mais uniquement, le 
27 juin 2014, un bail à loyer comportant l’annotation qu’elle versait CHF 600.- à 
son frère précité à titre de participation aux frais de loyer, puis à nouveau plus 
aucun document de juillet 2014 à janvier 2018. Les relevés détaillés de son compte 
bancaire démontraient, pour les années 2016 et 2017, que seuls de gros retraits, le 
plus souvent en euros, étaient effectués occasionnellement (à intervalles de 
plusieurs semaines sans aucun retrait) et qu’aucun paiement n’était effectué par 
carte bancaire depuis Genève ou même le territoire suisse. L’appartement dans 
lequel elle prétendait vivre était un 4 pièces, censé occupé en outre par son frère, 
l’épouse de ce dernier et leur enfant de 18 ans. Le rapport d’entraide administrative 
interdépartementale du 4 avril 2018 étayait et confirmait les soupçons que l’assurée 
avait le centre de ses intérêts au Portugal, où résidaient ses parents. Les rapports 
médicaux que l’assurée avait produits à l’appui de son recours concernaient son 
père, sans justifier en rien qu’elle-même s’absente durablement du territoire 
genevois. 
17. Par réplique du 26 mars 2019, l’assurée a persisté dans les termes et conclusions de 
son recours, demandant l’audition de son frère (B______), sa belle-sœur (F_____) 
et son neveu (H______). L’assurée se rendait au Portugal pour y rendre visite à son 
père malade, sans intention de s’y établir durablement, revenant chaque fois à 
Genève. Elle possédait une carte d’identité suisse, ayant été naturalisée au terme 
d’un examen précis, détaillé et rigoureux de sa situation impliquant l’existence de 
liens étroits avec la Suisse. Le SPC et la CJCAS la joignaient à son adresse à 
Meyrin. Elle avait placé sa confiance dans le système médical suisse ; elle était 
assurée auprès du Groupe Helsana pour l’assurance-maladie de base et une 
assurance complémentaire et consultaient des médecins en Suisse (le docteur 
I______ du Centre médico-chirurgical de Vermont-Grand-Pré, d’après un certificat 
médical du 8 octobre 2018 qu’elle a produit). Étant handicapée dès son enfance, 
l’assurée dépendait de sa famille, dont son frère B______ précité, qui effectuait 
pour elle des retraits de son compte bancaire, ce qui lui permettait de participer aux 
frais du ménage, retraits le plus souvent en euros parce que l’assurée et sa famille 
effectuaient leurs achats habituellement en France voisine et les payaient en espèces 
et non par carte bancaire. L’assurée ne disposait de toute façon pas des moyens 
nécessaires de rembourser les montants lui étant réclamés par le SPC. 
18. Le 15 avril 2019, le SPC a maintenu sa position ; les arguments avancés par 
l’assurée n’étaient pas susceptibles de remettre en question les conclusions du 
rapport d’enquête du 4 avril 2018. 
19. L’assurée n’a pas formulé d’observations ni produit de pièces complémentaires 
dans le délai dans lequel la CJCAS lui a indiqué qu’il lui était loisible de le faire en 
lui transmettant l’écriture précitée du SPC. 
20. Le 30 juillet 2019, la CJCAS a demandé à l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève de lui communiquer les décisions qu’il avait rendues concernant 


 
 
 
 
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l’assurée, ce que ledit office a fait par courrier du 6 août 2019, contenant 
notamment une décision du 23 mai 1997 lui allouant une rente entière d’invalidité à 
partir du 1er août 1996 ainsi que des communications des 13 septembre 2004 et 
11 février 2010 aux termes desquelles son droit à la rente n’avait pas changé. 
21. Le 10 septembre 2019, la CJCAS a procédé à la comparution personnelle des 
parties et à l’audition de plusieurs personnes. 
a. L’assurée, assistée de sa mère, a déclaré qu’elle vivait en partie à Meyrin, chez 
son frère B______, et en partie (soit « le plus souvent ») au Portugal auprès de 
ses parents, afin d’accompagner son père atteint d’un cancer. Elle voyageait 
avec sa mère, en prenant des billets d’avion ou de car simples-courses car elle 
ne savait pas d’avance quand elle ferait le voyage de retour. Elle se rendait au 
Portugal plus souvent et pour de plus longues périodes depuis 2014, soit depuis 
que son père était gravement malade et que son frère B______ avait quitté 
l’ancien appartement de 5 pièces qu’occupait la famille à la rue E______ 5 à 
Genève pur habiter dans un appartement de 4 pièces à l’avenue G______4 à 
Meyrin. Elle faisait elle-même et elle seule (accompagnée de sa mère) les 
retraits de son compte bancaire. 
b. Le Dr I______ a déclaré qu’il suivait l’assurée depuis 1998 et qu’il ne l’avait 
vue qu’à son cabinet, en principe deux fois par année, du moins depuis l’année 
2011, toujours accompagnée de sa mère. Ledit médecin ne savait pas si 
l’assurée avait suivi ses parents au Portugal lorsque ceux-ci y étaient retournés 
au début des années 2000. Il adressait ses notes d’honoraires à l’assurée à 
l’avenue G______ 4 à Meyrin (antérieurement, jusqu’à la fin 2012, à la rue 
E______ 5 à Genève). 
c. Madame J______, enquêtrice auprès de la Cellule infrastructure logistique et 
enquêtes rattachée à l’office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM), a confirmé les termes du rapport d’enquête précité du 4 avril 
2018. La belle-sœur de l’assurée avait dit, lors de la visite domiciliaire du 3 
avril 2018, que cette dernière vivait le plus souvent auprès de sa mère au 
Portugal et venait à Meyrin, dans leur appartement de 4 pièces (où vivaient son 
mari, elle-même et leur fils), essentiellement pour ses rendez-vous médicaux. 
Lors du téléphone qu’elle lui avait fait pour lui annoncer que sa belle-sœur 
A______ n’était pas encore rentrée du Portugal et ne pourrait pas se présenter à 
l’entretien auquel elle avait été convoquée, elle lui avait dit que sa belle-sœur se 
rendrait avec sa mère à l’assurance-invalidité pour résoudre la situation, étant 
consciente qu’elle ne pouvait pas toucher de prestations complémentaires en 
habitant en réalité essentiellement au Portugal. Mme J______ a assisté aux deux 
auditions suivantes et déclaré ensuite qu’elle confirmait intégralement le rapport 
d’enquête du 4 avril 2018 et ses déclarations faites à la CJCAS. 
d. Mme F______ a déclaré avoir dit à l’enquêtrice J______ en résumé que sa 
belle-sœur A______ était toujours « dans le va et vient » entre Meyrin et le 


 
 
 
 
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Portugal, toujours accompagnée de sa mère compte tenu de son manque 
d’autonomie, mais le plus souvent au Portugal, surtout depuis que son père y 
était gravement malade, soit depuis quelques années. Elle voyageait en avion, 
quelquefois en car, avec des billets simples courses, car elle ne savait pas 
d’avance combien de temps elle resterait sur place, respectivement au Portugal 
ou à Meyrin (à ce dernier endroit tantôt une semaine, tantôt deux semaines, 
voire quelquefois trois semaines). Elle ouvrait les courriers adressés à sa belle-
sœur et tenait le cas échéant au courant cette dernière ou sa belle-mère, y 
compris des factures qu’elle payait pour elle si elle n’était pas là, à charge pour 
cette dernière de lui en rembourser le montant lorsqu’elle se trouvait à nouveau 
à Meyrin, étant précisé que c’était l’assurée, accompagnée de sa mère, qui 
effectuait les prélèvements sur son compte bancaire. Les retraits d’argent en 
euros devaient s’expliquer par le fait que l’assurée devait pouvoir faire des 
achats en payant cash au Portugal (mais pas pour faire des achats en France 
voisine). Mme F______ a dit ne pas se souvenir qu’elle aurait déclaré à Mme 
J______ que sa belle-sœur et la mère de cette dernière étaient conscientes qu’il 
y avait un problème lié aux séjours fréquents et durables de l’assurée au 
Portugal s’agissant de la perception de prestations complémentaires et qu’elles 
allaient contacter l’assurance-invalidité pour résoudre la situation. C’était une 
fiduciaire qui les avait aidés à rédiger le recours et les écritures dans cette 
procédure. 
e. H______ a déclaré que c’était un cousin qui, lors d’un séjour au Portugal où il 
s’était alors lui-même aussi trouvé, avait ouvert un compte facebook au nom de 
l’assurée, dans le but de mieux l’intégrer dans le cercle de leur famille et de 
leurs amis. Sa tante et sa grand-mère dormaient toutes deux sur un canapé-lit au 
salon lorsqu’elles se trouvaient chez eux à Meyrin, pour des séjours de durée 
variable, « globalement (…) autant au Portugal qu’à Meyrin », mais plus 
souvent et pour des durées plus longues depuis que son grand-père était 
gravement malade, depuis quelques années. 
f. Mme K______, assurant la conciergerie de l’immeuble de l’avenue G______ 2 
à 12 à Meyrin et y habitant elle-même au n° 4, a déclaré qu’elle croisait 
occasionnellement l’assurée et la mère de cette dernière dans ou aux abords 
dudit immeuble lorsqu’elles se trouvaient chez Mme F______et sa famille. 
g. Madame L______, habitante de l’avenue G______ 4 à Meyrin depuis 1984 (au 
5ème étage), n’avait jamais croisé l’assurée et la mère de cette dernière, 
contrairement aux personnes qu’elle avait vues dans la salle d’attente avant son 
audition, à savoir la concierge de l’immeuble et Mme F______ et son mari. 
h. M. B______ a déclaré que lui-même et son épouse étaient tous deux occupés 
professionnellement et ne pouvaient s’occuper de sa sœur A______, qui faisait 
des va et vient entre le Portugal et Meyrin, toujours avec sa mère. L’assurée se 
rendait plus souvent et pour des durées plus longues au Portugal depuis que leur 
père était gravement malade, soit depuis quatre ou cinq ans, se trouvant ainsi 


 
 
 
 
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plus souvent au Portugal qu’à Meyrin mais venant à Meyrin pas uniquement 
lorsqu’elle avait des rendez-vous médicaux. C’était sa sœur A______, avec leur 
mère, qui effectuait les retraits bancaires, le cas échéant en euros pour pouvoir 
faire des achats essentiellement lorsqu’elle se trouvait au Portugal (et 
quelquefois en France voisine). Sa sœur A______ avait participé au paiement 
du loyer, mais plus depuis quelques années du fait qu’elle était bien moins chez 
eux qu’auparavant depuis que leur père était gravement malade. 
i. Madame M______, habitante de l’avenue G______ 4 à Meyrin depuis 47 ans 
(au 3ème étage), ne connaissait ni ne reconnaissait l’assurée et la mère de cette 
dernière, ne les ayant jamais vues, contrairement aux personnes qu’elle avait 
vues dans la salle d’attente avant son audition, à savoir la concierge de 
l’immeuble et Mme F______ et son mari. 
j. Après ces auditions, le SPC, ayant indiqué que la période litigieuse allait bien 
du 1er octobre 2011 au 31 août 2018, a admis qu’il y avait péremption de 
l’obligation de restituer le SubAM afférent à septembre 2011 (d’un montant 
devant être le quart des CHF 1'484.- réclamés pour la période de septembre à 
décembre 2011). Il n’y avait eu de relevés bancaires demandés (et obtenus) de 
l’assurée que pour les années 2016 à 2018. La dernière fois que l’assurée avait 
demandé (et obtenu) le remboursement de frais médicaux était le 
17 décembre 2004, et, durant la période d’avril 2008 à janvier 2018, elle n’avait 
transmis qu’une seule pièce au SPC, à savoir un bail à loyer comportant 
l’annotation manuscrite qu’elle versait CHF 600.- à son frère comme 
participation au paiement du loyer. 
k. L’assurée a déclaré maintenir son recours et le SPC a persisté dans les termes et 
conclusions de ses décisions et écritures (sous la réserve du SubAM de 
septembre 2011). 
22. La cause a alors été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 et 4 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives respectivement 
à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) et à la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Elle statue aussi sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le 
rappelle l’art. 134 al. 3 let. a LOJ, ainsi que – même si l’art. 134 LOJ ne l’indique 
pas – sur celles prévues à l’art. 36 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05). Sa compétence pour juger 


 
 
 
 
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du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue sur 
opposition en application des lois précitées. 
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 43 LPCC ; art. 36 
al. 1 LaLAMal), dans le respect des exigences de forme et de contenu posées par la 
loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; 
art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA). 
Le recours est donc recevable. 
2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à le 
faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; 
Ghislaine FRÉSARD FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). 
d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute le cas échéant d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 


 
 
 
 
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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/286/2018 du 
3 avril 2018 consid. 3 ; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c), de 
même que pour l’examen à titre préjudiciel de la question de savoir si une 
infraction pénale a été commise et si, en conséquence, un délai de péremption 
absolu plus long que cinq ans s’applique pour le droit de l’intimé d’exiger la 
restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 1 LPGA ; ATF 138 V 74 
consid. 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_592/2007 du 10 août 2008 consid. 5.3 ; 
ATAS/815/2019 du 10 septembre 2019 consid. 11a). 
3. À l’instar des décisions initiales du 30 août 2018 qu’elle confirme, la décision sur 
opposition attaquée présente plusieurs facettes, plus ou moins explicitement voire 
trop succinctement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_179/2019 du 19 août 2019 
consid. 2.2). 
Premièrement, elle statue sur le droit de la recourante aux PCF et PCC du 
1er octobre 2011 au 31 août 2018, ainsi que sur son droit aux SubAM (y compris de 
septembre 2011, ce que l’intimé a admis être une erreur), en considération d’une 
résidence effective prépondérante que la recourante aurait au Portugal. 
Deuxièmement, constatant que lesdites prestations ont été perçues indûment, elle 
révoque les décisions antérieures les ayant allouées à la recourante. 
Troisièmement, elle fait obligation à la recourante de restituer les prestations 
considérées, dans la mesure où elle considère que cette prétention n’est pas 
périmée. 
4. a. Selon l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui 
remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires 
destinées à la couverture des besoins vitaux (al. 1). Les cantons peuvent allouer des 
prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la présente loi et fixer les 
conditions d’octroi de ces prestations (al. 2). Dans le canton de Genève, le 
législateur a prévu deux types de prestations complémentaires, les unes dans le 
prolongement de la LPC – à savoir les PCC, ciblant, comme ces dernières, les 
personnes âgées, les conjoints ou partenaires enregistrés survivants, les orphelins et 
les invalides, pouvant le cas échéant y prétendre en complément aux PCF (art. 1 
al. 1 et 2 à 36 LPCC) –, et les prestations complémentaires familiales (art. 36A à 
36I LPCC), soit des prestations au profit des familles avec enfants, auxquelles ne 


 
 
 
 
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sauraient prétendre des personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier des PCF et/ou 
PCC (art. 36C al. 1 LPCC). 
b. D’après l’art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors que, 
notamment, elles ont droit à certaines prestations d'assurances sociales, dont – 
comme en l’espèce – une rente de l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC). Sur 
le plan cantonal, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur 
le territoire de la République et canton de Genève ont droit aux PCC à la condition, 
notamment, d’être au bénéfice de certaines prestations d'assurances sociales, dont 
une rente de l’assurance-invalidité (art. 2 al. 1 let. a et b LPCC). 
Le droit auxdites prestations suppose donc notamment que le bénéficiaire ait son 
domicile et sa résidence habituelle respectivement en Suisse et dans le canton de 
Genève. Lesdites prestations ne sont pas exportables. Les conditions de domicile et 
de résidence sont cumulatives (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n. 15 ad art. 4). 
c. Selon l’art. 13 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé selon les art. 23 
à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et une personne est 
réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même 
si la durée de ce séjour est d’emblée limitée. 
Cette disposition s’applique en matière de prestations complémentaires fédérales, 
du fait du renvoi qu’opère la LPC à la LPGA de façon générale comme sur cette 
question spécifique (art. 1 et 4 al. 1 LPC), mais aussi en matière de prestations 
complémentaires cantonales, en raison du silence de la LPCC sur le sujet, appelant 
l’application de la LPGA (art. 1A al. 1 LPCC), ainsi que de motifs de sécurité 
juridique et d’harmonisation des pratiques administratives (ATAS/1235/2013 du 
12 décembre 2013 consid. 5). Les notions de domicile et de résidence habituelle 
doivent donc être interprétées de la même manière pour les deux prestations 
considérées. 
d. Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la 
création en ce lieu de rapports assez étroits ; l'autre, l'intention d'y résider, soit de se 
fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence, qui doit être reconnaissable 
pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette 
intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations 
personnelles et professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu 
avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances (ATF 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 ss et les arrêts cités). Le lieu où 
les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents 
administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des autorités 
fiscales ou des assurances sociales, constituent des indices, qui ne sauraient 


 
 
 
 
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toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la 
vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3 
p. 101 ss. ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 16 ad art. 4 ; Ueli KIESER, ATSG 
Kommentar, 3ème éd., 2015, n° 15 s. ad art. 13 LPGA). 
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays 
(ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101). En ce qui concerne les prestations 
complémentaires, la règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon laquelle toute personne 
conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, 
s'applique (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 239). Le domicile est maintenu lorsque la 
personne concernée quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu 
dont elle a fait le centre de ses intérêts ; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un 
nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 
consid. 2 p. 108 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 22 ad art. 4). 
e. Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle 
au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée 
limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit être comprise dans un 
sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en 
principe plus remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas 
interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à 
ce qui est généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des 
vacances, une absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne 
peuvent en principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et 
imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger 
au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs 
contraignants existant dès le début exigent une résidence à l'étranger de durée 
supérieure à une année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou 
de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 p. 182 ; arrêt 9C_696/2009 
du 15 mars 2010 consid. 3.3 ; voir également arrêt H 71/89 du 14 mai 1990 
consid. 2a, in RCC 1992 p. 36). Cela étant, dans la mesure où la durée admissible 
d'un séjour à l'étranger dépend en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la 
durée d'une année fixée par la jurisprudence ne doit pas être comprise comme un 
critère schématique et rigide (arrêt 9C_696/2009 cité). Dans le même sens, le 
Tribunal fédéral a jugé trop schématique la durée de trois mois que prévoyait le 
ch. 2009 des directives de l'office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) 
concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC) dans 
leur version du 1er janvier 2002 (arrêt du Tribunal fédéral 9C 345/2010 du 
16 février 2011 consid. 5.1 in fine). Le Tribunal fédéral a aussi jugé que des 
exceptions au principe de la résidence en Suisse ne peuvent entrer en considération 


 
 
 
 
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que lorsque l’intéressé avait envisagé dès le début un départ temporaire et non pas 
définitif de Suisse (ATF 111 V 180 consid. 4c ; Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 27 i.f. ad art. 4). 
f. Selon les DPC en vigueur dès le 1er avril 2011, lorsqu’une personne – également 
lors d’une période à cheval entre deux années civiles – séjourne à l’étranger plus de 
trois mois (92 jours) d’une traite sans raison majeure ou impérative, le versement de 
la prestation complémentaire est suspendue dès le mois suivant. Il reprend dès le 
mois au cours duquel l’intéressé revient en Suisse (DPC n° 2330.01). 
Lorsqu’au cours d’une même année civile, une personne séjourne plus de six mois 
(183 jours) à l’étranger, le droit à la prestation complémentaire tombe pour toute 
l’année civile en question. Le versement de la prestation complémentaire doit dès 
lors être supprimé pour le restant de l’année civile ; les prestations complémentaires 
déjà versées doivent être restituées. Lors de plusieurs séjours à l’étranger au cours 
de la même année civile, lesdits séjours sont additionnés au jour près. En cas de 
séjour à cheval entre deux années civiles, seuls les jours de l’année civile 
correspondante sont pris en compte. Les jours d’arrivée et de départ ne sont pas 
considérés comme jours de résidence à l’étranger (DPC n° 2330.02). 
Lors d’un séjour à l’étranger dicté par une raison majeure, la prestation 
complémentaire peut continuer à être versée pour une année au maximum. Si le 
séjour à l’étranger se prolonge au-delà de douze mois, le versement de la prestation 
complémentaire prend fin dès le mois civil suivant. La prestation complémentaire 
est à nouveau versée dès le mois civil à partir duquel la personne est de retour en 
Suisse (DPC n° 2340.01). Seuls des motifs d’ordre professionnel, ou la poursuite 
d’une formation professionnelle, peuvent être considérés comme relevant d’une 
raison majeure, mais pas un séjour pour cause de vacances ou de visites 
(DPC n° 2340.02). En cas de séjour à l’étranger dicté par des raisons impératives, la 
prestation complémentaire continue d’être versée tant et aussi longtemps que 
l’intéressé garde le centre de tous ses intérêts personnels en Suisse 
(DPC n° 2340.03). Les raisons impératives ne peuvent être que des raisons 
inhérentes à la santé des personnes comprises dans le calcul PC (p. ex. impossibilité 
de transport suite à maladie ou accident) ou d’autres circonstances extraordinaires 
qui rendent impossible tout retour en Suisse (DPC n° 2340.04). 
Comme le Tribunal fédéral l’a rappelé dans l’arrêt 9C 345/2010 précité (consid. 5.1 
in fine, mentionnant l’ATF 126 V 64 consid. 3b p. 68), de telles directives ne lient 
pas le juge des assurances sociales, ces délais de trois ou douze mois ne doivent pas 
être appliqués de façon schématique et rigide. Les exceptions n’en sont pas moins 
conçues d’une manière restrictive ne permettant guère sinon pas la prise en compte 
de raisons d’ordre social, familial, personnel (ATF 126 V 463 consid. 2c ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 32 ad art. 4). 
g. Selon l’art. 1 al. 1 du règlement relatif aux prestations cantonales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 


 
 
 
 
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25 juin 1999 (RPCC-AVS/AI J 4 25.03), le bénéficiaire qui séjourne hors du canton 
plus de trois mois au total par année perd son droit aux prestations, à moins qu’il ne 
s’agisse d’une hospitalisation ou d’un placement dans un home ou dans un 
établissement médico-social pour personnes âgées ou invalides. La chambre de 
céans a cependant jugé (ATAS/1235/2013 précité consid. 5c) que cette disposition 
réglementaire outrepasse le cadre fixé par l’art. 2 al. 1 let. a LPCC en définissant la 
notion de résidence de façon plus restrictive que celle qui doit se déduire de 
l’interprétation de cette disposition légale, et donc qu’elle n’est pas valable et ne 
doit pas être appliquée. 
5. a. En l’espèce, il ressort indéniablement du dossier que, du moins depuis 
quelques années (cf. infra consid. 6), la recourante a sa résidence effective au 
Portugal. 
b. Ni son frère B______ ni l’épouse de ce dernier, compte tenu de leurs 
occupations professionnelles, ne peuvent s’occuper d’elle alors qu’elle ne dispose 
pas d’une autonomie suffisante pour faire face aux exigences de la vie quotidienne 
mais qu’elle trouve l’aide dont elle a besoin à cette fin auprès de sa mère, qui vit 
l’essentiel de son temps à Tomar, au Portugal, où habite aussi son père, malade. 
Des déclarations tant de la recourante elle-même que des membres de sa famille 
résulte que la recourante se trouve le plus souvent à Tomar et qu’elle revient dans le 
canton de Genève quelquefois par année, probablement pas uniquement pour les 
deux consultations annuelles qu’elle a chez son médecin en principe au printemps 
et en automne, mais quatre ou cinq fois, pour des durées cependant très limitées 
d’une à deux semaines. 
Ainsi que l’enquêtrice de la Cellule infrastructure logistique et enquêtes l’a fait 
figurer dans son rapport du 4 avril 2018 et qu’elle l’a confirmé lors de son audition 
le 10 septembre 2019 par la chambre de céans, la belle-sœur de la recourante lui 
avait déclaré que cette dernière, toujours accompagnée de sa mère, venait tous les 
deux à trois mois à Meyrin, puis repartait au Portugal, et qu’elle n’avait guère 
d’affaires personnelles dans l’appartement de Meyrin. Ladite belle-sœur l’a 
confirmé devant la chambre de céans (de même d’ailleurs que son mari et son fils), 
en précisant que la recourante repartait au Portugal après une ou deux semaines, 
quelquefois trois, et qu’elle se trouvait le plus souvent au Portugal. Le fait qu’elle 
prenait des billets simples-courses démontre au surplus bien qu’elle ne savait pas 
combien de temps elle resterait chaque fois respectivement à Tomar et à Meyrin. 
Les conditions d’hébergement de la recourante et de sa mère à Meyrin renforcent la 
thèse de séjours peu fréquents et de courte durée à Meyrin. L’appartement 
considéré de l’avenue G______ 4 à Meyrin est en effet un 4 pièces genevois (donc 
y compris la cuisine), dont les deux chambres à coucher sont occupées l’une par le 
frère de la recourante et son épouse et l’autre par leur enfant adulte, si bien que la 
recourante et sa mère dorment sur un canapé-lit installé dans le salon. L’état de 
santé du père de la recourante, qui reste au Portugal, implique que son épouse, de 


 
 
 
 
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l’accompagnement de laquelle la recourante est tributaire, séjourne le plus souvent 
au Portugal, auprès de lui, et donc la recourante aussi. 
c. Le même conclusion est en outre étayée par le fait que deux voisines habitant 
ledit immeuble de Meyrin (plus précisément la même montée, soit le n° 4) depuis 
des décennies ont déclaré n’avoir jamais vu la recourante ni sa mère alors que la 
recourante a indiqué ne pas rester confinée dans ledit appartement lorsqu’elle 
séjourne à Meyrin mais sortir, avec sa mère, pour se promener, faire des courses, 
effectuer des retraits bancaires. 
d. L’analyse des relevés détaillés du compte bancaire de la recourante corrobore 
doublement ladite conclusion. 
d/aa. Il est en effet frappant que les retraits opérés au bancomat (toujours à Meyrin) 
se concentrent sur quelques dates, portent le plus souvent sur des montants 
importants et interviennent à des intervalles assez espacés, en plus qu’aucun 
paiement n’est effectué par carte bancaire. 
Ainsi, pour l’année 2016, il n’y a eu aucun prélèvement en janvier et février, et 
trois retraits au bancomat effectués en mars les 11 et 14 pour un total de 
CHF 4'266.- ainsi qu’un ordre multimat par e-banking étranger pour un montant de 
CHF 10'000.- opéré le 16. Il n’y a eu aucun prélèvement en avril et mai, et, en juin, 
une bonne dizaine de retraits au bancomat, tous effectués le 9, pour un total de 
CHF 4'966.60. Il n’y a eu aucun retrait en juillet, août, septembre et octobre, puis, 
en novembre, dix-huit prélèvements au bancomat, effectués entre le 10 et le 11, 
pour un total de CHF 9'976.50, puis, en décembre, trois retraits au bancomat, de 
respectivement CHF 1'000.- le 5, CHF 3'000.- le 12 et CHF 3'000.- le 26. 
En 2017, il n’y a certes eu que le mois de septembre sans aucun retrait ; en 
revanche, il n’y a eu guère de mois durant lesquels des prélèvements ont été 
effectués à des dates différentes mais le plus souvent proches les unes des autres, à 
savoir février (les 6 et 27, pour un total de CHF 4'597.50), mars (les 17 et 20, pour 
un total de CHF 3'763.-), juillet (les 17 et 31, pour un total de CHF 2'869.25) et 
novembre (les 23 et 24 pour un total de CHF 4'187.50). Les autres mois, il n’y a eu 
de prélèvements qu’à une seule date, à savoir le 11 avril (trois retraits totalisant 
2'431.30), le 25 mai (un seul retrait, de CHF 3'500.-), le 19 juin (trois retraits 
totalisant CHF 3'056.-, plus un retrait de CHF 1'679.25 aussitôt suivi d’une 
extourne du même montant), le 7 août (un retrait de CHF 1'183.-), le 6 octobre (un 
retrait de CHF 5'000.-) et le 11 décembre (deux retraits totalisant CHF 3'204.-). On 
ne saurait pour autant en inférer que la recourante est venue onze fois en Suisse 
durant ladite année, car, dans sa réplique du 26 mars 2019, la recourante a précisé 
que son frère effectuait pour elle des retraits de son compte bancaire ; les 
déclarations contraires de la recourante, de son frère et de l’épouse de ce dernier 
devant la chambre de céans n’emportent pas conviction. Plusieurs desdits retraits 
ont été faits en francs suisses, en particulier les uniques retraits des 18 janvier de 
CHF 4'500.-, du 25 mai de CHF 3'500.- et du 6 octobre de CHF 5'000.- ; il est 


 
 
 
 
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probable que ces trois prélèvements, voire d’autres, ont été faits par le frère ou la 
belle-sœur de la recourante, pour le paiement de factures reçues pour la recourante 
en l’absence de cette dernière, d’autant plus que ces trois retraits ont été faits en 
francs suisse (cf. infra consid. 5d/bb) et que la recourante n’a pas eu de rendez-vous 
chez son médecin durant ces mois et que – d’après les déclarations de la belle-sœur 
de la recourante à l’enquêtrice – c’était essentiellement pour des visites médicales 
que la recourante revenait du Portugal. 
Des indices similaires se déduisent des autres relevés bancaires produits, soit ceux 
afférents aux mois de mars à août 2018, étant au demeurant relevé qu’ils concernent 
une période durant laquelle la recourante se savait objet d’une procédure de 
révision de son dossier et même d’une enquête, ce qui peut l’avoir incitée à faire ou 
faire faire des retraits plus fréquemment (comme en avril, les 3, 27 et 30) dans 
l’espoir de créer des indices d’une résidence à Meyrin. 
d/bb. Il faut par ailleurs relever que les retraits effectués au bancomat l’ont été plus 
souvent en euros qu’en francs suisses, pour des montants globalement importants, 
et que cela s’explique – de façon confirmée par la belle-sœur et le frère de la 
recourante – par le fait que cette dernière devait pouvoir payer des achats en 
espèces lorsqu’elle se trouvait au Portugal, et non, sinon marginalement, pour des 
achats effectués en France voisine (contrairement à l’explication de circonstance 
figurant dans la réplique, peut-être à l’instigation de la fiduciaire qui, d’après la 
belle-sœur de la recourante, a aidé la famille à rédiger le recours et les écritures 
dans cette procédure). 
e. 
À titre d’indice supplémentaire, il y a lieu de citer le fait que, sur la page 
d’accueil du compte facebook qu’un de ses neveux a ouvert pour la recourante dans 
le but de lui permettre d’être mieux associée aux événements se produisant dans le 
cercle de sa famille et de ses connaissances, il a été mentionné qu’elle habite à 
Tomar. 
f. C’est en vain que la recourante entend tirer argument du fait qu’elle a été 
naturalisée suissesse au terme d’un examen ayant établi qu’elle possédait des liens 
étroits avec la Suisse, car elle l’a été le 23 mars 2001 alors que la période durant 
laquelle l’intimé a retenu qu’elle résidait au Portugal est celle d’octobre 2011 à 
août 2018. 
g. En conclusion, la chambre de céans retient globalement, de façon au demeurant 
favorable à la recourante, que cette dernière, durant les années antérieures à la prise 
de la décision attaquée (cf. infra consid. 6), a séjourné à Meyrin six fois par année, 
en moyenne chaque fois pour deux semaines, ce qui ne représente jamais qu’une 
douzaine de semaines de résidence en Suisse et dans le canton de Genève, sur 
cinquante-deux qu’en compte une année, donc pas même le quart de son temps. Le 
plus vraisemblable est qu’elle n’y séjournait pas plus de dix semaines par année, 
donc pas même le cinquième de son temps. 


 
 
 
 
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Une quarantaine de semaines passées par année à l’étranger ne permet pas de 
retenir qu’elle aurait conservé sa résidence effective dans le canton de Genève, 
d’autant plus que ses séjours fréquents et durables au Portugal à raison d’en 
moyenne un tel total de semaines par année ne se sont pas limités à une année mais 
se sont étendus sur plusieurs années d’affilée avant la prise de la décision attaquée. 
Ni les visites que la recourante a faites à son père malade, ni même son manque 
d’autonomie pour faire face aux exigences de la vie quotidienne n’autorisent à 
considérer qu’elle résidait ainsi au Portugal pour des raisons majeures ou des 
raisons impératives justifiant de nier qu’elle ait cessé d’avoir sa résidence effective 
en Suisse et dans le canton de Genève. 
C’est à bon droit que l’intimé a retenu que la recourante ne remplissait plus 
l’exigence de résidence effective conditionnant légalement le droit à des prestations 
complémentaires, tant des PCF que des PCC. Peu importe de savoir si la condition 
d’un domicile était quant à elle réalisée (ce qui paraît au demeurant douteux), dès 
lors que les deux conditions considérées sont cumulatives et qu’il suffit que l’une 
d’elles ne soit pas remplie pour que le droit auxdites prestations doive être nié. 
6. a. Il reste cependant à déterminer si la recourante n’a pas eu sa résidence effective 
en Suisse et dans le canton de Genève durant toute la période sur laquelle l’intimé a 
fait rétroagir sa décision, soit d’octobre 2011 (voire, pour les SubAM, 
septembre 2011) à août 2018. 
C’est le lieu de préciser qu’il ne suffit pas qu’une des conditions légales d’octroi 
desdites prestations (soit, en l’espèce, la condition d’une résidence effective en 
Suisse et dans le canton de Genève) ne soit pas remplie lorsque l’intimé rend ses 
décisions pour qu’il puisse automatiquement les faire rétroagir pour la durée du 
délai absolu de péremption prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA ; ladite condition doit 
n’être pas remplie durant toute la durée rétroactive retenue. 
b. En l’espèce, l’intimé s’est contenté de requérir de la recourante des relevés 
détaillés de son compte bancaire pour les années 2016 et 2017, et celle-ci a produit 
en outre, avec son opposition, ceux de mars à août 2018. Il aurait été prudent et 
utile que l’intimé les demande aussi pour les années antérieures à 2016, soit 
jusqu’en octobre 2011. Il se trouve toutefois que les indices ressortant des 
décomptes produits ne font que corroborer les autres éléments permettant en réalité 
à eux seuls de retenir que la recourante ne remplissait plus la condition de la 
résidence effective pour continuer à avoir droit aux prestations considérées 
également avant l’année 2016. 
c. De façon corroborée par les déclarations de son frère, sa belle-sœur et son neveu, 
la recourante a affirmé qu’elle se rendait au Portugal plus souvent et pour de plus 
longues durées depuis que son père est gravement malade, soit depuis cinq ans (à 
compter des auditions auxquelles la chambre de céans a procédé le 
10 septembre 2019), donc depuis le tout début de l’automne 2014. Il apparaît 
plausible que la recourante, sans doute particulièrement attachée à ses parents 


 
 
 
 
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compte tenu de son état de santé et n’exerçant pas d’activité professionnelle, ait 
entendu assurer une présence de sa part plus soutenue auprès de son père depuis 
que celui-ci était gravement malade. Retenir à ce sujet le début de l’automne 2014 
(soit octobre 2014) trouve appui dans les documents médicaux que la recourante a 
produits avec son opposition à propos de l’état de santé de son père ; selon un 
rapport clinique du 24 septembre 2018 de la docteure N______ de l’Institut 
d’oncologie de Lisbonne Francisco Gentil, le père de la recourante est suivi en 
consultation d’hématologie depuis le 30 juillet 2014 avec un diagnostic de leucémie 
lymphocytique chronique ; il présente une leucocytose et une lymphocytose ; il a 
réalisé un examen médullaire le 12 août 2014, qui a confirmé une infiltration 
médullaire par des lymphocytes B pathologiques, et une « TC CTAP » le 
23 septembre 2014 qui a montré des adénopathies supra et infra diaphragmatiques ; 
il a été soumis à une immunothérapie pour un total de six cycles entre le 
10 décembre 2014 et le 1er mai 2015. Avant octobre 2014, la mère de la recourante 
avait moins de motif d’être aussi présente auprès de son mari au Portugal et pouvait 
donc se trouver plus souvent et pour de plus longues durées dans le canton de 
Genève, avec la recourante. 
Par ailleurs, depuis mars 2014, il était moins commode que la recourante et sa mère 
séjournent chez le frère de cette dernière à Meyrin, dans un 4 pièces, tandis 
qu’auparavant ladite famille (composée de deux adultes et d’un adolescent devenu 
dans l’intervalle adulte) habitait, à la rue E______ 5 à Genève, dans un 5 pièces, 
dans lequel une pièce était réservée à la recourante et sa mère. 
d. S’il n’est pas impossible que la recourante ne réalisait plus la condition d’une 
résidence effective suffisante en Suisse et dans le canton de Genève avant le début 
de l’automne 2014, cela n’est toutefois pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, ni a fortiori au degré de certitude requis pour considérer le cas 
échéant – ainsi que cela serait nécessaire pour admettre, comme l’intimé l’a fait, un 
délai absolu de péremption plus long que cinq ans (cf. supra consid. 2d in fine) – 
que la recourante a commis une infraction pénale pour la période d’octobre 2011 à 
septembre 2013. 
La chambre de céans retient que la recourante n’avait plus droit à des prestations 
complémentaires dès octobre 2014. 
e. Les PCF et PCC qu’elle a perçues depuis octobre 2014 l’ont été indûment (pour 
les SubAM, cf. infra consid. 7). 
Il se déduit du tableau figurant dans la décision initiale du 30 août 2018, confirmée 
par la décision attaquée, que cela représente un montant total à ce titre de 
CHF 66'349.-, selon le tableau ci-après, étant précisé que les montants considérés 
ne sont pas contestés ni n’apparaissent contestables : 
Prestations versées 
Prestations 
mensuelles 
Nb de 
mois 
Total 


 
 
 
 
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PCF 
PCC 
 
PCF 
PCC 
Du 01.10.2014 au 31.12.2014 
562.- 
849.- 
3 
1'686.- 
2'547.- 
Du 01.01.2015 au 31.12.2015 
562.- 
852.- 
12 
6'744.- 
10'224.- 
Du 01.01.2016 au 30.06.2016 
561.- 
852.- 
6 
3'366.- 
5'112.- 
Du 01.07.2016 au 31.12.2016 
561.- 
852.- 
6 
3'366.- 
5'112.- 
Du 01.01.2017 au 31.12.2017 
561.- 
852.- 
12 
6'732.- 
10'224.- 
Du 01.01.2018 au 01.08.2018 
565.- 
852.- 
8 
4'520.- 
6'816.- 
Totaux 
----- 
------ 
------ 
26'414.- 
40'035.- 
Total 
----- 
------ 
------ 
66'449.- 
Ce n’est donc pas un montant de CHF 109'034.-, mais de CHF 66'449.-, qui entre 
en considération en l’espèce. 
7. Quant à eux, les SubAM qui ont été versés à la recourante le lui ont été en tant que 
bénéficiaire de prestations complémentaires, conformément à l’art. 20 al. 1 
let. b LaLAMal (ATAS/815/2019 du 10 septembre 2019 consid. 5). Aussi n’y 
avait-elle en réalité pas droit depuis qu’elle n’avait plus droit à des prestations 
complémentaires faute de résidence effective en Suisse et dans le canton de 
Genève, soit dès octobre 2014. 
Pour 2014, c’est ainsi un montant non de CHF 4'764.- mais de CHF 1'191.- qui a 
été versé indûment à la recourante, soit 3 x CHF 397.- (= CHF 4'764.-/12). Les 
autres montants figurant dans la décision initiale du 30 août 2018, confirmée par la 
décision attaquée, sont non contestés et n’apparaissent pas contestables ; ils sont 
respectivement de CHF 4'680.- pour 2015, CHF 5'148.- pour 2016, CHF 5'484.- 
pour 2017 et CHF 4'144.- pour janvier à août 2018. Cela fait un total de 
CHF 20'647.- qui entre en considération (et non CHF 34'476.-) au titre des SubAM. 
Les prestations indûment perçues par la recourante se montent ainsi à un total de 
CHF 87'096.- (et non de CHF 143'510.-). 
8. a. Les prestations indûment touchées doivent être restituées. Dans son domaine 
d’application, la LPGA ancre ce principe à son art. 25. La teneur de cette 
disposition est répétée pour les PCF à l’art. 5C de la loi (genevoise) sur les 
prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité du 14 octobre 1965 (LPFC - J 4 20) et reprise pour les PCC à 
l’art. 24 al. 1 LPCC et – par le biais d’un renvoi par analogie audit art. 25 LPGA – 
pour les SubAM par l’art. 33 al. 1 LaLAMal. 


 
 
 
 
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b. L’obligation de principe de restituer des prestations indûment perçues suppose 
que soient remplies les conditions d’une révision ou d’une reconsidération des 
décisions sur la base desquelles les prestations versées l’ont été en vertu de 
décisions bénéficiant de la force de la chose décidée. 
Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de 
preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1) ; l’assureur peut revenir sur 
les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force 
lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2 ; Sylvie PÉTREMAND, in CR-LPGA, n. 27 ss ad art. 25). 
c. Le fait que la recourante avait sa résidence effective au Portugal, et non à 
Meyrin, était inconnu de l’intimé lorsqu’il a rendu les diverses décisions en 
exécution desquelles des prestations complémentaires et des SubAM ont été alloués 
à la recourante. Il est ressorti dans le cadre de la révision périodique que l’intimé a 
initiée le 8 décembre 2017. C’était indéniablement un fait nouveau et important, 
dont l’intimé ne pouvait avoir connaissance, d’autant plus que la recourante restait 
enregistrée à l’OCPM comme habitant à Meyrin et qu’elle était taxée fiscalement 
dans le canton de Genève et qu’ainsi des données lui étant possiblement accessibles 
par la voie de l’entraide administrative n’étaient pas propres à le mettre sur la piste 
de la réalité de sa résidence effective. Il appelait une révision desdites décisions, 
dès octobre 2014. Au demeurant, ces dernières étaient manifestement erronées en 
tant qu’elles reconnaissaient à la recourante un droit auxdites prestations, et leur 
rectification revêtait une importance notable, au point que l’intimé était en droit de 
les reconsidérer pour la période postérieure au 30 septembre 2014. 
9. a. Selon l'art. 25 al. 2 LPGA, le droit de demander la restitution s'éteint un an après 
le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait fondant la 
prétention en restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit 
un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. 
Ces délais sont des délais (relatif et absolu) de péremption, qui doivent être 
examinés d'office (ATF 133 V 579 consid. 4 ; ATF 128 V 10 consid. 1). 
Contrairement à la prescription, la péremption prévue à l’art. 25 al. 2 LPGA ne peut 
être ni suspendue ni interrompue et lorsque s’accomplit l’acte conservatoire que 
prescrit la loi, comme la prise d’une décision, le délai se trouve sauvegardé une fois 
pour toutes (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 271/04 du 21 mars 2006 
consid. 2.5). 
b. Le délai de péremption relatif d'une année commence à courir dès le moment où 
l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en 
faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle 
(ATF 122 V 270 consid. 5a). L'administration doit disposer de tous les éléments qui 


 
 
 
 
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sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde – quant à son 
principe et à son étendue – la créance en restitution à l'encontre de la personne 
tenue à restitution (ATF 111 V 14 consid. 3). Si elle dispose d’indices laissant 
supposer l’existence d’une créance en restitution, mais que les éléments disponibles 
ne suffisent pas à en établir le bien-fondé, elle doit procéder dans un délai 
raisonnable aux investigations nécessaires (Sylvie PÉTREMAND, op. cit., n. 87 ss 
ad art. 25). 
En l’espèce, l’intimé a appris que la recourante résidait en réalité au Portugal dans 
le cadre de la révision périodique qu’il avait initiée le 8 décembre 2017, après 
examen des pièces que la recourante lui avait adressées, en réponse à sa demande, 
le 29 janvier 2018, dont les relevés bancaires des années 2016 et 2017. Il a alors 
requis un service spécialisé en matière d’enquêtes administratives de cette nature 
d’en effectuer une sur le lieu de résidence effective de la recourante ; le rapport 
d’enquête a été établi le 4 avril 2018 et est parvenu à l’intimé le 27 avril 2018. Ce 
dernier a donc sans conteste agi dans le délai relatif d’une année en adressant à la 
recourante ses décisions initiales du 30 août 2018 par un courrier recommandé du 
10 septembre 2018. 
c. L’intimé pouvait faire rétroagir sa prétention en restitution des prestations 
indûment versées jusqu’au 1er octobre 2014, soit pour toute la durée pour laquelle il 
était établi que la recourante ne remplissait plus la condition de la résidence 
effective en Suisse et dans le canton de Genève. 
Comme cette durée est inférieure aux cinq ans de l’art. 25 al. 2 phr. 1 LPGA, il n’y 
a pas lieu d’examiner si la recourante a commis une infraction pénale pour laquelle 
le délai de prescription justifierait, selon l’art. 25 al. 2 phr. 2 LPGA, une 
prolongation du délai de péremption au-delà de ces cinq ans (ATAS/815/2019 du 
10 septembre 2019 consid. 13). 
L’intimé était donc en droit de réclamer à la recourante la restitution de 
CHF 87'096.- (soit CHF 66'449.- de prestations complémentaires et CHF 20'647.- 
de SubAM). 
10. a. Il est rappelé à la recourante – sans sous-entendre qu’une telle démarche serait 
promise à être couronnée de succès (la question restant ouverte) – que selon 
l’art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA, la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était 
de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (cf. aussi art. 4 et 5 de 
l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 - OPGA - RS 830.11). 
Ce n’est en principe que dans un temps ultérieur et sur demande de la personne 
intéressée qu’intervient l’examen des deux conditions, cumulatives de la bonne foi 
et de l’exposition à une situation financière difficile, soit une fois qu’est entrée en 
force la décision portant sur la restitution elle-même des prestations perçues 
indûment (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.2 ; 
ATAS/587/2016 du 19 juillet 2016 consid. 3 ; ATAS/365/2016 du 10 mai 2016 


 
 
 
 
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consid. 7a ; Sylvie PERRENOUD, in CR-LPGA, n. 27 ss et 55 ss ad art. 25 ; 
Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 9 ad art. 25 LPGA, p. 383). 
Le moment déterminant pour apprécier s’il y a une situation difficile est d’ailleurs 
le moment où la décision de restitution est exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA). 
Selon l’art. 4 al. 4 OPGA, la demande de remise doit être présentée par écrit ; elle 
doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 
trente jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution. 
b. L’art. 3 al. 3 OPGA prévoit que l’assureur décide dans sa décision de renoncer à 
la restitution lorsqu’il est manifeste que les conditions d’une remise sont réunies. 
L’intimé avait informé la recourante, comme tous les bénéficiaires de prestations 
complémentaires, par le biais notamment de ses décisions et de ses communications 
importantes annuelles, qu’elle avait le devoir de lui signaler tout changement 
survenant dans sa situation susceptible de modifier son droit auxdites prestations 
(dont une absence de plus de trois mois, par année civile, du canton de Genève), et 
qu’elle pourrait être tenue de restituer des prestations qui seraient perçues à tort en 
cas d’omission de respecter cette obligation. Dans ces conditions, il ne saurait être 
admis que la recourante était manifestement de bonne foi. 
11. En conclusion, le recours doit être partiellement admis, en tant qu’il fait obligation 
à la recourante de restituer les prestations complémentaires et les SubAM alloués 
du 1er octobre (même du 1er septembre 2011 s’agissant des SubAM, par erreur ainsi 
que l’intimé l’a admis) au 30 septembre 2014. 
La prétention en restitution émise par l’intimé est reconnue bien fondée en tant 
qu’elle porte sur un total de CHF 87'096.- (soit CHF 66'449.- de prestations 
complémentaires et CHF 20'647.- de SubAM), pour la période du 1er octobre 2014 
au 31 août 2018. 
12. a. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
b. N’étant pas représentée dans la procédure et n’ayant pas exposé avoir eu des 
frais particuliers en lien avec cette dernière, il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure à la recourante, en dépit du fait que le recours est partiellement admis 
(art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 


 
 
 
 
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- 23/23 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, au sens des considérants. 
3. Réforme la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 
30 novembre 2018, en fixant à CHF 87'096.- (soit CHF 66'449.- de prestations 
complémentaires et CHF 20'647.- de subsides d’assurance-maladie), afférents à la 
période du 1er octobre 2014 au 31 août 2018, le montant qu’il est fait obligation à 
Madame A______ de restituer. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le