ge_gerichte · ATA/1380/2019 · 2019-09-10 · fr

Résumé:
 Le recourant, avocat de formation, ne saurait invoquer sur recours un nouveau grief, visant à éluder le fait qu'il a adressé son acte de recours hors délai. Dès lors que le recourant avait reçu un rappel de paiement et une sommation, de même qu'un courrier de l'AFC-GE indiquant qu'il n'avait pas été donné suite à sa réclamation, il aurait dû se renseigner auprès de celle-ci. Par ailleurs, le recourant ne démontre pas en quoi le TAPI aurait mésusé de son pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'émolument contesté. Rejet du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/338/2018-ICCIFD 
ATA/1380/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 septembre 2019 
4ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 juillet 2018 (JTAPI/693/2018) 


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A/338/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1969, est domicilié à Genève, canton dont 
il est contribuable et où il exerce la profession d’avocat. 
2) 
 
Après un premier rappel daté du 26 avril 2016, adressé à M. A______ et 
resté sans réponse de sa part, l'administration fiscale cantonale (ci-après : 
AFC-GE) l'a sommé, par courrier recommandé du 6 juin 2016, de lui remettre sa 
déclaration fiscale 2015 dans les dix jours, sous peine de taxation d'office et 
d'amende. 
3) 
 
Sur demande de M. A______, l'AFC-GE lui a accordé une prolongation de 
délai au 30 novembre 2016 pour remettre sa déclaration fiscale 2015. 
4) 
 
Par courrier du 15 décembre 2016, M. A______ a sollicité une nouvelle fois 
le report du dépôt de sa déclaration fiscale 2015, afin de lui permettre de remplir 
celle-ci en toute connaissance de cause, sa taxation d'office 2014 faisant l'objet 
d'une procédure judiciaire pendante. 
5) 
 
Par bordereaux de taxation d'office datés du 19 décembre 2016, l'AFC-GE a 
fixé l'impôt cantonal et communal (ci-après : ICC) 2015 à CHF 21'790.15 
(comprenant 
une 
amende 
de 
CHF 
500.-) 
et 
l'impôt 
fédéral 
direct 
(ci-après : IFD) 2015 à CHF 2'873.95, sur la base d'un revenu imposable de 
CHF 100'000.- et d'une fortune imposable nulle. 
6) 
 
Le 17 janvier 2017, M. A______ a élevé réclamation à l'encontre de ces 
bordereaux de taxation d'office en concluant à leur annulation. 
 
 
L'AFC-GE n'avait pas procédé à une taxation selon une appréciation 
consciencieuse, vu qu'elle avait arrêté le revenu imposable à CHF 100'000.- sur 
les mêmes bases que sa taxation 2014, laquelle faisait l'objet d'une procédure de 
recours pendante. Cette taxation d'office était d'autant plus malvenue qu'une 
prolongation de délai au 30 novembre 2016 lui avait été accordée et que, par lettre 
du 15 décembre 2016, il avait sollicité un nouveau délai pour le dépôt de sa 
déclaration fiscale 2015. Il était illusoire de retenir un revenu imposable de 
CHF 100'000.-, alors qu'il venait d'entamer une activité lucrative indépendante en 
2015 et que son chiffre d'affaires le dispensait d'un assujettissement à la taxe sur la 
valeur ajoutée (ci-après : TVA) en 2015 et en 2016. L'amende de CHF 500.- 
n'était pas justifiée dès lors qu'il avait toujours été en contact avec l'AFC-GE et 
que sa demande de prolongation était motivée. 
7) 
 
Par jugement du 6 février 2017 (JTAPI/131/2017), le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) a partiellement admis le recours de 
M. A______ concernant sa taxation d'office ICC et IFD 2014. Il a confirmé 


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l'irrecevabilité de la réclamation faute d'une motivation suffisante. Toutefois, 
l'AFC-GE n'étant à tort pas entrée en matière sur l'amende pour violation des 
obligations de procédure, il lui a renvoyé le dossier pour nouvelle décision à cet 
égard. 
8) 
 
Par pli du 14 février 2017, M. A______ a informé l'AFC-GE qu'un recours 
concernant sa taxation 2014 était pendant devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il avait joint à son courrier 
« l'intégralité des relevés de compte de l'unique compte de l'Étude en 2015 ». 
9) 
 
Le 21 février 2017, l'AFC-GE en a accusé réception, en rappelant à 
M. A______ qu'il devait lui remettre sa déclaration fiscale 2015 dûment remplie 
et non pas seulement quelques documents, pour que sa réclamation soit recevable. 
10) 
Par lettre du 3 mars 2017, M. A______ a sollicité un délai de « dix jours 
après droit définitivement jugé » concernant sa taxation 2014 pour déposer sa 
déclaration fiscale 2015. 
11) 
Par courriers des 30 juin et 11 août 2017, l'AFC-GE a fixé à M. A______ de 
nouveaux délais, respectivement au 28 juillet et au 31 août 2017, pour remettre sa 
déclaration fiscale 2015 dûment remplie, datée et signée. 
12) 
Le 24 août 2017, M. A______ a répondu qu'un jugement concernant sa 
taxation 2014 serait très prochainement rendu et assuré qu'il remettrait sa 
déclaration fiscale 2015 dans les dix jours à compter de l'entrée en force de la 
décision de la chambre administrative. 
13) 
Par deux décisions sur réclamation du 16 octobre 2017, l'AFC-GE a rejeté la 
réclamation de M. A______ du 22 décembre 2016 au motif qu'un recours contre 
une décision fiscale relative à une année antérieure ne constituait pas un motif 
permettant de se soustraire à l'obligation de remettre sa déclaration fiscale. De 
plus, malgré les ultimes délais accordés, il n'avait toujours pas remis sa 
déclaration fiscale 2015 avec tous les justificatifs. 
14) 
Le 15 novembre 2017, l'AFC-GE a adressé à M. A______ un deuxième 
rappel concernant sa déclaration fiscale 2016, en lui impartissant un délai au 
27 novembre 2017 pour la remettre, sous peine de taxation d'office et d'amende. 
15) 
Le 27 novembre 2017, M. A______ a en a accusé réception en sollicitant 
une prolongation de délai pour le dépôt de sa déclaration fiscale 2016, à l'instar de 
sa demande pour sa déclaration fiscale 2015 dans l'attente de l'arrêt de la chambre 
administrative concernant sa taxation 2014. 
16) 
Par télécopie du 28 novembre 2017, l'AFC-GE a accordé à M. A______ un 
délai au 31 décembre 2017 pour le dépôt de sa déclaration 2016. La prolongation 


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de délai était uniquement accordée pour les cas avec la mention « accepté ». Le 
traitement de sa déclaration fiscale 2015 avait été « transférée à la Taxation ». 
17) 
Le 15 décembre 2017, M. A______ a reçu un rappel de paiement pour 
l'ICC 2015 et une sommation pour l'IFD 2015 datés du 11 décembre 2017. 
18) 
Par lettre datée du 29 décembre 2017 adressée à l'AFC-GE, M. A______ a 
sollicité une nouvelle prorogation d'échéance pour le dépôt de ses déclarations 
fiscales 2015 et 2016, vu que la chambre administrative ne s'était pas encore 
prononcée sur sa taxation 2014. 
19) 
Le 15 janvier 2018, l'AFC-GE lui a adressé une sommation pour l'ICC 2015. 
20) 
Le 17 janvier 2018, elle lui a accordé une prolongation de délai au 
31 janvier 2018 pour le dépôt de sa déclaration fiscale 2016. 
21) 
Par acte du 29 janvier 2018, M. A______ a recouru auprès du TAPI contre 
sa taxation ICC et IFD 2015, en concluant principalement en ces termes : « que le 
dossier soit retourné à [l'AFC-GE] pour qu'un délai de dix jours me soit octroyé 
pour produire ma déclaration fiscale 2015 dès que ma situation fiscale 2014 sera 
établie, et que la taxation d'office 2015 contre laquelle une réclamation a été 
déposée dans le délai requis soit annulée. Une nouvelle taxation fiscale 2015 doit 
être réalisée sur la base de la déclaration fiscale 2015 que je remettrai comme je 
m'y suis toujours engagé ». Subsidiairement, il a demandé « qu'il soit ordonné à 
[l'AFC-GE] de prendre une décision formelle et motivée s'agissant de la 
réclamation contre la taxation d'office 2015 que j'ai déposée, avec voie de droit et 
délai de recours. Que toute sommation relative à l'impôt 2015 soit annulée en 
conséquence ». 
 
 
Contre toute attente, il avait reçu le 15 décembre 2017 une sommation de 
paiement concernant l'ICC et l'IFD 2015, alors que par télécopie du 
28 novembre 2017, l'AFC-GE lui avait confirmé que sa demande de prolongation 
de délai pour le dépôt de sa déclaration fiscale 2016 avait été acceptée et que pour 
2015 sa demande avait été transmise au service de la taxation. 
 
 
Il avait déclaré : « pour préserver mes droits dans le délai de trente jours 
imparti pour recourir contre une décision de l'administration, prolongé par l'art. 17 
al. 3 et 3 [recte : 63] al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), je dépose par la présente un recours contre la 
décision implicite de [l'AFC-GE] de ne pas accepter ma réclamation contre la 
taxation d'office 2015, le maintien de ma taxation d'office 2015 contestée et la 
demande de paiement d'un impôt 2015 relative à un revenu imposable de 
CHF 100'000.- manifestement inexact, et le prononcé d'amendes injustifiées et 
démesurées ». 


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La sommation notifiée le 15 décembre 2017 s'apparentait à une décision de 
ne pas donner suite à sa réclamation contre la taxation d'office 2015, au motif d'un 
revenu imposable manifestement inexact. 
22) 
Par arrêt du 20 février 2018 (ATA/153/2018), la chambre administrative a 
rejeté le recours de M. A______ contre le jugement du TAPI du 6 février 2017 
concernant la taxation 2014 (JTAPI/131/2017). 
23) 
L'AFC-GE a conclu au rejet du recours relatif à la taxation 2015. 
 
 
L'état de fait de l'année fiscale 2015 était très semblable à celui portant sur 
l'année 2014, ayant donné lieu au jugement du TAPI (JTAPI/131/2017), 
confirmant l'irrecevabilité de la réclamation, lui-même confirmé par un arrêt de la 
chambre administrative du 20 février 2018 (ATA/153/2018). Il se justifiait dès 
lors de déclarer irrecevable la réclamation à l'encontre de la taxation d'office 2015, 
faute d'une motivation suffisante, et rejeter le recours. 
 
 
Elle relevait également le caractère téméraire de ce recours et la mauvaise 
foi patente de M. A______. 
 
 
L'amende de CHF 500.- pour violation d'une obligation de procédure 
respectait le cadre légal et le principe de la proportionnalité, compte tenu de la 
formation et de la profession de M. A______. 
24) 
Dans sa réplique et son complément subséquent, M. A______ a maintenu 
son recours. Il a notamment allégué n'avoir jamais reçu les décisions sur 
réclamation du 16 octobre 2017. 
25) 
L'AFC-GE a dupliqué, en persistant dans ses conclusions précédentes. 
26) 
Par jugement du 16 juillet 2018, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
interjeté le 29 janvier 2018 par M. A______ contre les décisions sur réclamation 
de l'AFC-GE du 16 octobre 2017. 
 
 
Bien que M. A______ n'eût pas reçu les décisions sur réclamation du 
16 octobre 2017 relatives à l'ICC et l'IFD 2015, il avait reçu le 15 décembre 2017 
une sommation de payer l'IFD 2015 et un rappel de paiement de l'ICC 2015 datés 
du 11 décembre 2017. Il lui incombait dès lors de réagir sans attendre pour 
défendre ses droits en cherchant à savoir auprès de l'AFC-GE si cette dernière 
avait rendu les décisions sur réclamation qu'il attendait à l'encontre de ses 
bordereaux de taxation d'office ICC et IFD 2015. Ayant admis avoir déposé son 
recours afin de préserver ses droits dans un délai calculé à partir du 
16 décembre 2017, il aurait dû savoir, compte tenu de sa profession d'avocat, qu'il 
n'y avait pas de suspension de délai dans les procédures soumises aux règles de la 
loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc - D 3 17). Il avait ainsi dépassé 
le délai d'une quinzaine de jours. Il n'invoquait aucun motif sérieux justifiant une 


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prolongation du délai de recours. La demande de prolongation de délai adressée à 
l'AFC-GE pour le dépôt de ses déclarations fiscales 2015 et 2016 du 
29 décembre 2017 ne pouvait être considérée comme un recours devant être 
transmis au TAPI, dans la mesure où elle n'était pas dirigée à l'encontre des 
sommation et rappel du 11 décembre 2017, ni contre les décisions sur réclamation 
ICC et IFD du 16 octobre 2017. Son recours était donc irrecevable pour cause de 
tardiveté. 
27) 
Par acte du 20 août 2018, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre le jugement précité, en concluant à son annulation, à la 
transmission par l'AFC-GE de sa décision du mois d'octobre 2017 concluant au 
rejet de la réclamation contre la taxation d'office 2015, avec voies de droit et 
restitution du délai de recours à compter de la date de notification, ou au renvoi de 
la cause au TAPI pour prise d'une décision sur le fond. Subsidiairement, il 
concluait à la constatation qu'un émolument de CHF 700.- pour un recours 
simplement déclaré déposé hors délai, déclaré irrecevable sans entrer en matière 
sur le fond, était disproportionné et violait l'équité s'agissant de l'émolument 
identique facturé dans le cas de procédures jugées au fond. 
 
 
Le chiffre premier du dispositif du jugement du TAPI était erroné dès lors 
qu'il n'avait jamais déposé de réclamation contre une décision de l'AFC-GE du 
16 décembre 2017. Cette décision devait lui être communiquée afin qu'il puisse se 
prononcer à son sujet et déposer un recours dans le délai prescrit. Contrairement à 
ce qui avait été retenu, il avait demandé à l'AFC-GE le 27 novembre 2018 une 
prolongation du délai pour déposer ses déclarations fiscales 2015 et 2016, en 
rappelant l'accord reçu à la suite de son courrier du 24 août 2017. À aucun 
moment l'AFC-GE ne l'avait informé qu'une erreur s'était manifestement produite 
et que la prolongation de délai sollicitée le 24 août 2017 lui avait été refusée. Dans 
son échange de correspondances avec l'AFC-GE, celle-ci ne lui avait jamais fait 
part de l'existence d'un courrier de refus de sa requête du 24 août 2017, ni invoqué 
la prise d'une décision dont il lui était donné d'apprendre désormais qu'elle avait 
été rendue en octobre 2017. En dépit de ses échanges avec l'AFC-GE à la fin de 
l'année 2017, à aucun moment n'avait été évoquée la décision de rejet de sa 
réclamation contre la taxation d'office 2015. Le courrier du 28 novembre 2017 de 
l'AFC-GE comportait une grille difficilement compréhensible où figurait la 
mention « accepté » ainsi que s'agissant de la déclaration fiscale 2015, la phrase 
« transféré à la taxation ». Le service de la taxation aurait été dans l'obligation, 
conformément au principe de la bonne foi, de lui adresser copie du courrier de 
refus de sa requête du 24 août 2017 et de la taxation d'octobre 2017 qu'il ignorait. 
Sans réponse de la part de l'AFC-GE au sujet de sa taxation 2015 et comprenant à 
mi-janvier 2018 que tout échange relatif à celle-ci devenait vain, il avait déposé 
auprès du TAPI un recours à titre préventif en moins de quinze jours dès la 
réception de la dernière lettre de l'AFC-GE. En effet, ses échanges avec 
l'AFC-GE, même sous pli recommandé, ne donnaient lieu qu'à des réponses 


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partielles. Ainsi, il ne s'opposait pas concrètement à une décision de rejet de sa 
réclamation, mais signalait un déni de justice s'agissant de sa réclamation qui 
n'était pas traitée, et dont ses demandes à ce propos, ne donnaient plus suite à des 
réponses. Il n'y avait aucun délai pour signaler un déni de justice. Il n'avait rien 
fait d'autre que de préserver ses droits dans le cadre d'une situation qu'il ignorait et 
dans laquelle il était volontairement maintenu dans l'ignorance par l'AFC-GE qui 
ne répondait pas à ses demandes de prolongations qui démontraient pourtant qu'il 
n'était pas informé d'un rejet de sa réclamation contre sa taxation d'office 2015, 
qu'il imaginait ainsi de bonne foi être en cours. Dès lors que le TAPI devait 
constater que l'AFC-GE déclarait avoir pris une décision en octobre 2017 qu'il 
n'avait jamais reçue, il lui appartenait de solliciter de l'AFC-GE la notification de 
sa décision, avec restitution des voies de droit et de recours, lui permettant de 
déposer un recours à son encontre. L'équité et la proportionnalité exigeaient qu'il 
ne pouvait se retrouver taxé pour un revenu de CHF 100'000.- au seul motif que le 
délai de recours contre une décision sur réclamation qu'il n'avait pas reçue était 
échu. 
28) 
L'AFC-GE a conclu au rejet du recours, en se référant à ses précédentes 
écritures. 
 
 
Aucun argument nouveau susceptible d'influer sur le sort du litige n'était 
avancé et aucune nouvelle pièce déterminante n'était produite. 
29) 
Les parties n'ayant formulé aucune requête ou observation complémentaire 
dans le délai imparti à cet effet, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 7 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 
4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 145 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral 
direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 
2) 
 
Le recourant soutient que son recours du 29 janvier 2018 auprès du TAPI 
n'est pas irrecevable, dans la mesure où il invoque désormais par-devant la 
chambre de céans avoir recouru pour déni de justice de la part de l'AFC-GE, 
n'ayant pas reçu les décisions de taxation d'office du 16 octobre 2017. 
3) 
a. 
Selon l'art. 68 LPA, le recourant peut invoquer des motifs, des faits et des 
moyens de preuve nouveaux qui ne l'ont pas été dans les précédentes procédures, 
sauf exception prévue par la loi. A contrario, cette disposition ne permet pas au 
recourant de prendre des conclusions qui n'auraient pas été formées devant 


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l'autorité de première instance (ATA/1242/2017 du 29 août 2017 ; ATA/648/2016 
du 26 juillet 2016). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en procédure juridictionnelle 
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports 
juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée 
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette 
mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en 
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_197/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1). 
 
 
D'après la jurisprudence constante de la chambre de céans, l'objet d'une 
procédure administrative ne peut pas s'étendre ou se modifier qualitativement au 
fil des instances. Il peut uniquement se réduire, dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés devant l'autorité de 
recours. Si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision 
attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui 
sortent du cadre des questions qui ont été traitées dans la procédure antérieure. 
Quant à l'autorité de recours, elle n'examine pas les prétentions et les griefs qui 
n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner 
sa mission de contrôle, de violer la compétence fonctionnelle de cette autorité-ci, 
d'enfreindre le principe de l'épuisement des voies de droit préalables et, en 
définitive, de priver les parties d'un degré de juridiction (ATA/1330/2017 du 
26 septembre 2017). 
 
b. 
Lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à 
se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Dans un tel 
cas, une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non 
justifié, si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en 
demeure prévue à l’art. 4 al. 4 LPA (art. 62 al. 6 LPA). 
 
c. 
In casu, dans son recours du 29 janvier 2018 auprès du TAPI, le recourant 
avait clairement indiqué recourir à titre préventif contre le rappel de paiement 
pour l'ICC 2015 et la sommation pour l'IFD 2015 datés du 11 décembre 2017 et 
reçus le 15 décembre 2017, dans la mesure où l'AFC-GE ne se prononçait pas sur 
sa réclamation contre sa taxation d'office 2015. 
 
 
Sur recours contre le jugement du TAPI du 16 juillet 2018, il fait désormais 
valoir que son acte de recours du 29 janvier 2018 visait un déni de justice, de sorte 
qu'il n'était soumis à aucun délai. 
 
 
Ce changement de grief tend cependant à élargir l'objet du litige afin de 
pallier au fait que le recourant, avocat de formation, a adressé au TAPI son 
recours du 29 janvier 2018 hors délai, en tenant compte à tort de la suspension de 
délai inapplicable aux procédures soumises à la LPFisc. 


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Ce nouveau grief ne saurait dès lors être recevable. 
4) 
 
Le contentieux fiscal en matière d’ICC est soumis aux dispositions de la 
LPFisc ainsi qu’à celles de la LPA si les dispositions de la LPFisc n’y dérogent 
pas (art. 2 al. 2 LPFisc). Pour l’IFD, selon l’art. 5 al. 2 du règlement d’application 
de diverses dispositions fiscales fédérales du 30 décembre 1958 (RDDFF - 
D 3 80.04), la procédure est réglée par les articles 140 à 144 LIFD. 
5) 
a. 
Selon l’art. 49 al. 1 LPFisc, en matière d’ICC le contribuable peut s'opposer 
à la décision sur réclamation du département en s'adressant, dans les trente jours à 
compter de la notification de la décision attaquée, au TAPI. La LPFisc ne prévoit 
pas de suspension des délais (art. 63 al. 2 let. e LPA). 
 
 
En matière d’IFD, le TAPI est également l’instance de recours contre les 
décisions sur réclamation qui sont notifiées au contribuable (art. 5 al. 1 RDDFF). 
Le recours doit être interjeté dans le délai de trente jours suivant la notification de 
la décision sur réclamation (art. 140 al. 1 LIFD par renvoi de l’art. 145 LIFD). La 
LIFD ne prévoit pas de suspension des délais. 
 
b. 
Les délais de réclamation et de recours fixés par la loi sont des dispositions 
impératives de droit public. Ils ne sont, en principe, pas susceptibles d’être 
prolongés (art. 16 al. 1 LPA), restitués ou suspendus, si ce n’est par le législateur 
lui-même. Celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos et le jugement ou 
la décision en cause acquièrent force obligatoire (ATA/702/2016 du 23 août 2016 
consid. 6a ; ATA/1068/2015 du 6 octobre 2015 consid. 5a). Le Tribunal fédéral a 
eu l’occasion de préciser que le strict respect des délais légaux se justifie pour des 
raisons d’égalité de traitement et n’est pas constitutif de formalisme excessif 
(ATF 125 V 65 consid. 1 p. 67 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_507/2011 du 
7 février 2012 consid. 2.3 ; 2D_18/2009 du 22 juin 2009 consid. 4.2). 
 
c. 
Les cas de force majeure sont réservés, conformément à l’art. 16 
al. 1 2ème phr. LPA. Tombent sous cette notion, les événements extraordinaires et 
imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui 
s’imposent à lui de façon irrésistible (ATA/296/2017 du 14 mars 2017 
consid. 4b). 
 
 
Selon l’art. 46 al. 2 LPA, les décisions sont notifiées aux parties, le cas 
échéant à leur domicile élu auprès de leur mandataire, par écrit. Une notification 
irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 47 LPA). 
 
 
L’art. 19 LPFisc, qui traite de la notification des décisions en matière d’ICC, 
ne déroge pas à ce principe s’agissant de leur notification à un contribuable 
domicilié dans le canton de Genève. 
 
 
La notification d’un acte soumis à réception, comme une décision ou une 
communication de procédure, est réputée faite au moment où l’envoi entre dans la 


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sphère de pouvoir de son destinataire (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, 
Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, n. 2.2.8.3 p. 302 s). Il suffit que celui-ci 
puisse en prendre connaissance (ATF 137 III 308 consid. 3.1.2 ; 118 II 42 
consid. 3b ; 115 Ia 12 consid. 3b). Celui qui, pendant une procédure, omet de 
prendre les dispositions nécessaires pour que les envois postaux lui soient 
transmis ne peut se prévaloir de son absence lors de la tentative de notification 
d’une communication officielle à son adresse habituelle s’il devait s’attendre, avec 
une certaine vraisemblance, à recevoir une telle communication (ATF 130 III 396 
consid. 1.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_549/2009 du 1er mars 2010 
consid. 3.2.1 et les références citées). Un envoi est réputé notifié à la date à 
laquelle son destinataire le reçoit effectivement (ATA/378/2014 du 20 mai 2014 
consid. 3b). 
 
d. 
Aux termes de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), les organes de l'État et les particuliers 
doivent agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment 
qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif 
(ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; 134 V 306 consid. 4.2) et leur impose un 
comportement loyal et digne de confiance dans les actes avec autrui. Ne peut 
toutefois prétendre à être traité conformément aux règles de la bonne foi que celui 
qui n’a pas lui-même violé ce principe de manière significative. On ne saurait 
ainsi admettre de se prévaloir de son propre comportement déloyal et 
contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 2A.52/2003 du 23 janvier 2004 
consid. 5.2, traduit in RDAF 2005 II 109 ss, spéc. 120 ; ATA/91/2015 du 
20 janvier 2015 consid. 5 ; ATA/460/2014 du 17 juin 2014 consid. 6 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 580). 
 
e. 
En l'espèce, les allégations du recourant selon lesquelles il n'a pas reçu les 
décisions sur réclamation du 16 octobre 2017 ne sont pas contredites. 
 
 
Cela étant, comme indiqué précédemment, le recourant n'a pas déclaré 
recourir contre celles-ci mais contre le rappel de paiement pour l'ICC 2015 et la 
sommation pour l'IFD 2015, datés du 11 décembre 2017 et reçus le 
15 décembre 2017, en tant que ceux-ci ne se prononçaient pas sur sa réclamation 
contre sa taxation d'office 2015. 
 
 
À cet égard, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que, compte 
tenu des rappels précités, il lui appartenait de réagir sans attendre pour défendre 
ses droits en cherchant à savoir auprès de l'AFC-GE si cette dernière avait rendu 
les décisions sur réclamation qu'il attendait à l'encontre de ses bordereaux de 
taxation d'office ICC et IFD 2015. 
 
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne saurait être considéré que 
la télécopie du 28 novembre 2017 de l'AFC-GE n'était pas claire. Celle-ci 
indiquait expressément que le délai au 31 décembre 2017 pour le dépôt de sa 


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déclaration fiscale 2016 était accordé alors que le traitement de sa déclaration 
fiscale avait été transféré au service de la taxation. Bien que l'AFC-GE avait 
accepté à plusieurs reprises, dès le 21 février 2017, de prolonger le délai pour 
déposer sa déclaration fiscale 2015 en lui rappelant que sa réclamation du 
17 janvier 2017 ne serait recevable qu'à cette condition, le recourant a persisté à 
ne pas s'exécuter. De plus, alors que son courrier du 24 août 2017 était demeuré 
sans réponse de la part de l'AFC-GE et que par télécopie du 28 novembre 2017, 
celle-ci l'avait informé que le traitement de sa déclaration fiscale 2015 avait été 
transféré au service de la taxation, l'intéressé n'a pas réagi. Il a au contraire 
persisté en envoyant le 29 décembre 2017 une demande de prolongation de délai 
pour le dépôt de ses déclarations fiscales 2015 et 2016. 
 
 
En ces circonstances, la passivité du recourant, qui s'est contenté de 
demander force prolongations de délai pour le dépôt de sa déclaration 
fiscale 2015, en dépit des mises en garde de l'AFC-GE ne saurait être reprochée à 
cette dernière. À tout le moins dès réception de la télécopie du 28 novembre 2017, 
il était en mesure de se rendre compte que sa demande de prolongation de délai 
pour le dépôt de sa déclaration fiscale 2015 n'avait pas été accordée, ou que son 
dossier avait été transféré au service de la taxation, ce qui aurait dû l'interpeller. 
 
 
Ce grief doit donc être écarté. 
6) 
 
Le recourant fait encore valoir qu'un émolument de CHF 700.- « pour un 
recours simplement déclaré déposé hors, déclaré irrecevable sans entrer en matière 
sur le fond, est disproportionné et viole l'équité s'agissant de l'émolument 
identique facturé dans le cas de procédure entrée en matière sur le fond ». 
 
a. 
La juridiction administrative statue sur les frais de procédure, indemnités et 
émoluments dans les limites établies par règlement du Conseil d'État et 
conformément au principe de la proportionnalité (art. 87 al. 1 et 3 LPA ; 
ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017 et les références citées). Elle peut, sur 
requête, allouer à la partie ayant eu entièrement ou partiellement gain de cause 
une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
 
L'art. 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), intitulé « émolument 
d'arrêté », prévoit qu'en règle générale, l’émolument d’arrêté n’excède pas 
CHF 10'000.- (al. 1). Toutefois, dans les contestations de nature pécuniaire, dans 
les contestations d’une ampleur extraordinaire ou présentant des difficultés 
particulières, l’émolument peut dépasser cette somme, mais sans excéder 
CHF 15'000.- (al. 2). 


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b. 
Un principe général de procédure administrative veut que les frais soient 
supportés par la partie qui succombe et dans la mesure où elle succombe 
(René RHINOW et al., Öffentliches Prozessrecht, 2ème éd., 2014, n. 951). 
 
 
Les juridictions administratives disposent d’un large pouvoir d’appréciation 
quant à la quotité de l'émolument qu’elles mettent à charge de la partie qui 
succombe. Cela résulte notamment de l'art. 2 al. 1 RFPA dès lors que ce dernier se 
contente de plafonner – en principe – l'émolument d'arrêté à CHF 10'000.- 
(ATA/1185/2018 du 11 novembre 2018 consid. 2). 
 
 
Selon la jurisprudence, les décisions des tribunaux en matière de frais et 
dépens n’ont pas à être motivées, l’autorité restant néanmoins liée par le principe 
général de l’interdiction de l’arbitraire (ATF 114 Ia 332 consid. 2b ; 111 Ia 1 ; 
111 V 48 consid. 4a). 
 
 
Il est également de jurisprudence constante que la partie qui succombe 
supporte une partie des frais découlant du travail qu’elle a généré par sa saisine 
(ATA/182/2018 du 27 février 2018 consid. 2). Les frais de justice sont des 
contributions causales qui trouvent leur fondement dans la sollicitation d'une 
prestation étatique et, partant, dépendent des coûts occasionnés par le service 
rendu. Il est cependant notoire que, en matière judiciaire, les émoluments 
encaissés par les tribunaux n'arrivent pas, et de loin, à couvrir leurs dépenses 
effectives (ATF 143 I 227 consid. 4.3.1 ; 141 I 105 consid. 3.3.2 ; 133 V 402 
consid. 3.1). 
 
c. 
En l'occurrence, le recourant ne démontre aucunement en quoi le TAPI 
aurait mésusé de son pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'émolument 
contesté. Il se contente d'arguer que celui-ci serait disproportionné s'agissant d'un 
jugement se prononçant uniquement sur la recevabilité du recours, sans aborder 
celui-ci sur le fond. 
 
 
Toutefois, il sied de relever que le jugement en question compte neuf pages 
dont la moitié a trait à l'examen du droit. Bien que celui-ci ne traite que de la 
recevabilité du recours, il a nécessité plusieurs développements juridiques, 
pouvant s'apparenter de par leur densité à ceux d'un jugement entrant en matière 
sur le fond. 
 
 
En outre, le recourant ne démontre pas que son cas aurait été traité de 
manière inégale par rapport à d'autres cas semblables. 
 
 
Ce grief doit donc également être écarté. 
7) 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 


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8) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 700.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 août 2018 par Monsieur KURTH contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 juillet 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 700.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur KURTH, à l’administration fiscale cantonale, à 
l’administration fédérale des contributions, ainsi qu'au Tribunal administratif de 
première instance. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Michel 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :