ge_gerichte · ATAS/226/2011 · 2011-03-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1881/2010 
ATAS/226/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 3 mars 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S__________ (ci-après l'assurée), née en 1959, a travaillé en tant 
qu'infirmière. Son dernier poste lui procurait un revenu mensuel de 5'464 fr. 80 
pour un taux d'activité de 80 %. 
2. Le 15 mars 2001, l'assurée a fait une chute qui a eu pour conséquences une entorse 
de la cheville droite et de l'articulation acromio-claviculaire droite et un arrêt de 
travail à 100% du 15 mars 2001 au 21 juillet 2001, à 50 % du 22 juillet au 
27 septembre 2001 puis à nouveau à 100% dès le 27 septembre 2001. ZURICH 
COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après l'assureur-accidents) a versé des 
indemnités journalières à l'intéressée. 
3. Le 27 mars 2001, une échographie de l'épaule et de la clavicule droites pratiquée 
par le Dr A__________, spécialiste FMH en radiologie a conduit ce dernier à poser 
les diagnostics de tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs et diastasis 
superficiel incomplet de l'articulation acromio-claviculaire, de tendinopathie 
calcifiante à hydroxyapatite déformant le tendon du sous-épineux, de séquelles de 
tendinopathie partiellement calcifiante du sus-épineux sans rupture et d'altération de 
l'articulation acromio-claviculaire inflammatoire voire post-traumatique sans 
rupture complète du ligament acromio-claviculaire. 
4. A la demande de l'assureur-accidents, la Dresse B__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a procédé à une expertise. 
L'experte, dans son rapport du 29 août 2002, a établi l'anamnèse de l'assurée et 
relaté que cette dernière se plaignait : de douleurs persistantes localisées tantôt au 
niveau de l'articulation acromio-claviculaire tantôt à celui de l'humérus proximal 
latéral externe et irradiant dans la gouttière bicipitale, d'une douleur de l'épicondyle 
droit et de lombalgies. 
A l'examen clinique, l'experte a constaté des douleurs à la palpation de la gouttière 
bicipitale jusqu'au milieu du bras et des douleurs sous-acromiales antérieure et 
latérale au toucher. L'abduction active provoquait une douleur de l'articulation 
acromio-claviculaire, tuméfiée et extrêmement sensible au toucher mais stable, sans 
tiroir inféro-supérieur évident. L'assurée souffrait également de douleurs à la 
palpation de l'articulation radio-humérale droite. 
L'experte a retenu les diagnostics suivants : tendinite calcifiante de la coiffe des 
rotateurs à droite symptomatique, inflammation articulaire acromio-claviculaire 
droite symptomatique d'origine dégénérative, status après entorse acromio-
claviculaire stade I de l'épaule droite, épicondyalgie droite, status après entorse de 
la cheville droite asymptomatique et cercivo-lombalgies. 


 
 
 
 
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La Dresse B__________ a expliqué qu'une entorse acromio-claviculaire de stade I à 
II guérit habituellement en six mois sans séquelle douloureuse sauf en cas de 
lésions articulaires préexistantes. Elle a indiqué que la tendinite calcifiante de la 
coiffe des rotateurs, également responsable des douleurs mécaniques, était 
préexistante à l'accident. Quant à la tendinite du coude, l'experte a émis l'hypothèse 
qu'elle était liée à la surcharge du coude pour compenser les mobilités douloureuses 
de l'épaule. Elle a préconisé une infiltration cortisonée ainsi qu'une ponction-
trituration des calcifications, dont les chances de succès étaient de 50 à 80 % mais 
sans garantie à long terme quant au résultat. Le traitement médical n'était donc pas 
terminé, bien que le pronostic ne fût pas bon. 
L'experte a recommandé d'éviter les mouvements en charge de l'épaule droite et 
estimé que l'incapacité à exercer l'activité d'infirmière était totale mais qu'en 
revanche, l'assurée restait totalement capable d'exercer une activité adaptée, c'est-à-
dire administrative ou sociale. 
5. Le 12 novembre 2002, l'assurée a déposé auprès de l'Office d'assurance-invalidité 
(ci-après l'OAI) une demande de mesure d'orientation professionnelle et de 
rééducation dans la même profession. 
6. Dans son rapport à l'OAI du 3 décembre 2002, le Dr C__________, spécialiste 
FMH en médecine interne, a quant à lui retenu les diagnostics suivants : syndrome 
lombaire, dorsal, cervical chronique et discopathie étagée présent depuis environ 15 
ans, entorse acromio-claviculaire droite présente depuis 2001 et état dépressif 
réactionnel présent depuis 1999. Le médecin a précisé que ces atteintes avaient des 
répercussions sur la capacité de travail de la patiente, dont il a qualifié l'état de 
santé de stationnaire. Il a ajouté que la capacité de travail de l'intéressée ne pouvait 
être améliorée par des mesures médicales mais qu'en revanche, des mesures 
professionnelles lui paraissaient indiquées. 
7. Le 10 février 2003, le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine générale et 
médecin auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), a 
émis l'avis que si l'assurée ne pouvait plus exercer son métier selon les 
Drs B__________ et C__________, sa capacité à exercer une activité n'impliquant 
que de faibles contraintes physiques était entièrement préservée. 
8. Par décision du 11 février 2003, l'OAI a octroyé une mesure d'orientation 
professionnelle à l'assurée. 
9. Le 4 mars 2003, la division de réadaptation professionnelle de l'OAI a proposé de 
mettre l'assurée au bénéfice d'un reclassement professionnel. 
La conseillère en réadaptation a relevé que l'intéressée avait mis sur pied un projet 
professionnel cohérent compte tenu de son atteinte à la santé et de ses contraintes 
familiales et financières. Selon les informations recueillies par téléphone auprès de 


 
 
 
 
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son ancien employeur, l'assurée aurait réalisé en 2003 un revenu de 68'106 fr. à 
80 % (85'132 fr. à 100 %), ce qui correspondait au revenu d'une infirmière 
diplômée, niveau HES. 
La conseillère en tirait la conclusion que l'assurée pouvait prétendre à une 
formation de niveau HES durant quatre ans pour essayer de recouvrer sa capacité 
de gain. En revanche, l'OAI ne pouvait entrer en matière sur la demande de 
l'assurée qui souhaitait, elle, suivre une formation universitaire en psychologie. 
Seuls les frais (y compris les indemnités journalières) équivalant à une formation 
HES pouvaient être pris en charge. 
10. Par décision du 13 mars 2003, l'OAI a accepté de prendre en charge les frais 
équivalant à une formation HES durant quatre ans, soit un écolage de 1'000 fr. par 
année scolaire sur présentation des justificatifs, le matériel scolaire à concurrence 
de 2'500 fr. pour toute la durée de la formation sur présentation des justificatifs, les 
frais de transport comprenant les frais kilométriques de 1.4 km par trajet (soit 
2.8 km par jour de formation, du domicile de l'assurée en France à la frontière 
suisse) et le coût de l'abonnement des transports publics à Genève. L'assurée s'est 
également vu reconnaitre le droit à des indemnités journalières d'attente, à des 
indemnités journalières durant sa formation et à un viatique selon le programme 
d'études qui restait à définir. 
11. Le 30 septembre 2003, l'OAI a rendu une décision complétant celle du 13 mars 
2003 et précisant que la mesure de réadaptation se déroulerait du 21 octobre 2003 
au 20 octobre 2007. 
12. Par décision du 14 mars 2003, l'OAI a accordé à l'assurée des indemnités 
journalières de 190 fr. durant le délai d'attente - soit du 4 mars 2003 au 20 octobre 
2003 - en rappelant à l'intéressée son obligation de l'informer de toute modification 
de sa situation personnelle. 
13. Par décision du 17 novembre 2003, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à des 
indemnités journalières de 190 fr. pendant la mesure de réadaptation 
professionnelle. Ladite décision rappelait une fois encore à l'assurée son obligation 
d'annoncer à l'OAI tout exercice d'activité lucrative, même partielle, durant les 
mesures de réadaptation. 
14. En mars 2005, l'assurée a obtenu son certificat propédeutique de licence en 
psychologie. 
15. Le 3 octobre 2005, l'assurée a indiqué à sa conseillère en réadaptation qu'elle ne 
pourrait être admise à l'université de Lausanne, comme elle en avait le projet, et 
poursuivrait donc sa formation à Genève. Elle a également précisé que sa formation 
durerait cinq ans. 


 
 
 
 
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16. Par décision du 8 novembre 2005, l'OAI a augmenté le montant des indemnités 
journalières allouées à l'assurée à 202 fr. dès le 1er octobre 2005. 
17. Par courrier du 28 mai 2006, l'assurée a informé à sa conseillère en réadaptation du 
fait que la durée des études était passée à cinq ans en raison de l'introduction du 
système de Bologne régissant les formations universitaires. Elle a demandé la prise 
en charge de cette cinquième année d'études en précisant qu'envisager une activité 
lucrative ne serait ni suffisant ni même possible compte tenu du temps qu'elle 
devait consacrer à sa famille et à ses études. 
18. Par courrier du 4 octobre 2006, l'OAI a refusé de prendre en charge les frais 
afférents à la prolongation d'une année des études de l'assurée, au motif que celle-ci 
ne pouvait prétendre qu'à une formation HES de quatre ans. 
19. Par courriel du 29 janvier 2007, l'assurée a informé à sa conseillère en réadaptation 
de son échec aux examens et du recours qu'elle avait déposé auprès de la 
Commission de recours de l'université contre la décision d'exclusion la concernant. 
20. Le 16 mai 2007, lors d'un entretien téléphonique avec sa conseillère en 
réadaptation, l'assurée a précisé qu'elle avait déménagé en Suisse, que son recours 
contre la décision d'exclusion rendue par l'université était encore pendant et qu'elle 
ne pourrait se présenter aux examens censés débuter le 11 juin suivant. 
21. L'assurée a transmis son programme d'études 2007-2008 à sa conseillère en 
réadaptation. Celui-ci prévoyait 22 heures de cours réparties sur quatre journées par 
semaine. 
22. Le dossier de l'assurée a été soumis à la division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI, qui, en octobre 2007, a suggéré d'accepter à titre exceptionnel de prolonger 
la mesure de reclassement professionnel jusqu'au 30 juin 2008. Cela impliquait la 
prise en charge de l'écolage sur présentation des justificatifs, des frais de transport 
conformément aux tarifs des transports publics genevois (TPG), d'un viatique une 
fois par semaine ainsi que des indemnités journalières. 
La division de réadaptation professionnelle a constaté que l'assurée avait échoué 
aux examens de demi-licence et avait été exmatriculée durant l'année 2006-2007 
tout en continuant à suivre des cours, qu'ayant finalement obtenu gain de cause, elle 
pourrait représenter ses examens de demi-licence qu'elle passerait lors de la session 
de janvier 2008, que la première partie des examens destinés à l'obtention du 
bachelor était programmée en janvier 2008, la deuxième en juin 2008 et qu'en cas 
d'échec, l'assurée pourrait se représenter à la session d'août 2008. 
23. Le 10 octobre 2007, l'OAI a rendu une décision en ce sens. 
24. L'assurée a échoué aux examens de demi-licence qui ont eu lieu en février 2008. 


 
 
 
 
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25. Interpellée par sa conseillère en réadaptation sur le déroulement de sa formation et 
sa présence aux cours, l'assurée a répondu par courriel du 28 mai 2008 qu'elle 
persévérait. 
26. Par courriel du 26 juin 2008, l'assurée a indiqué à sa conseillère qu'elle travaillait 
d'ores et déjà assidument pour ses examens d'août et septembre en vue de 
l'obtention du bachelor. 
27. Le 16 juillet 2008, l'assurée a déclaré à sa conseillère qu'elle attendait une réponse 
de l'université pour savoir si elle pourrait se présenter aux examens d'août et 
septembre et souhaitait savoir si, dans cette hypothèse, les indemnités journalières 
continueraient de lui être versées jusqu'à cette date. 
28. La conseillère en réadaptation a sollicité des précisions de l'assurée sur les raisons 
qui pourraient l'empêcher de se présenter à la session d'examens d'août et 
septembre, en rappelant que le reclassement ne pourrait être prolongé jusqu'à fin 
septembre que si l'assurée se trouvait alors en période d'examens. 
29. L'assurée a précisé par courriel qu'elle travaillait bel et bien à ses examens mais 
qu'elle avait contesté son dernier bulletin de notes, dont la moyenne insuffisante ne 
lui permettait pas de se présenter à la session de rattrapage, et qu'elle était dans 
l'attente d'une décision de l'université à ce sujet. Elle a demandé la confirmation du 
versement d'indemnités journalières. 
30. La conseillère en réadaptation a requis de l'assurée que celle-ci lui fasse parvenir 
ses notes d'examen et lui a annoncé que la mesure de reclassement serait prolongée 
jusqu'en août 2008, date à laquelle l'assurée devrait être fixée sur son droit de se 
présenter aux examens. Il a été rappelé à l'intéressée que les indemnités journalières 
étaient liées à une mesure de reclassement et qu'elle était tenue d'informer 
immédiatement l'OAI en cas de décision négative de l'université. 
31. Le 23 juillet 2008, l'OAI a rendu une décision formelle prolongeant la mesure de 
reclassement professionnel jusqu'au 31 août 2008 et précisant que la décision de 
l'université sur la possibilité de l'assurée de se présenter aux examens devait lui être 
communiquée sans délai. 
32. Par courrier du 23 juillet 2008, l'assurée a transmis à sa conseillère en réadaptation 
son bulletin de notes aux examens de demi-licence dont il ressortait qu'elle avait 
obtenu une moyenne insuffisante dans toutes les branches d'examens en février 
2008, à l'exception d'une matière. 
33. Par courriel du 2 septembre 2008, puis courriers des 27 octobre 2008 et 
25 novembre 2008, la conseillère en réadaptation a à nouveau interrogé l'assurée 
sur sa situation et la position de l'université. Elle lui a également demandé si elle 
avait repris une activité professionnelle. 


 
 
 
 
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34. Par courrier du 1er décembre 2008, l'assurée a finalement annoncé s'être inscrite au 
chômage le 1er septembre 2008. Elle a ajouté que la commission de recours de 
l'université n'avait toujours pas statué sur son recours, qu'elle cherchait un emploi à 
temps partiel et pourrait dès le mois de janvier suivre sur deux ans une formation 
continue à raison de deux jours par mois à l'université de Nice afin d'obtenir un 
diplôme en thérapies systémiques qui lui offrirait d'intéressants débouchés 
professionnels et lui permettrait de valider ses acquis. 
35. Le dossier de l'assurée a alors été soumis une nouvelle fois à la division de 
réadaptation professionnelle. Cette dernière, dans un rapport du 6 janvier 2009, a 
constaté que l'assurée n'avait pas mené son cursus universitaire à terme mais que, 
dans la mesure où elle ne subissait aucune perte de gain par rapport à son salaire 
avant invalidité, les mesures professionnelles pouvaient être considérées comme 
réussies : l'assurée avait en effet suivi une formation en communication 
relationnelle parallèlement au reclassement professionnel; compte tenu de ses 
diplômes d'infirmière et de sophrologie caycedienne, elle pourrait réaliser un 
revenu annuel de 63'868 fr. correspondant au revenu qu'elle aurait obtenu sans 
invalidité dans un poste qualifié à 80 % dans le domaine de la relation d'aide. 
36. Le 16 janvier 2009, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu'il comptait mettre un terme aux mesures professionnelles - considérées 
comme ayant abouti - et lui nier tout droit à une rente. 
37. C'est alors que l'OAI a appris par la société PERMED CONSEIL EN PERSONNEL 
SA que cette dernière avait engagé l'assurée en tant qu'infirmière le 1er juillet 2007. 
Il ressortait des fiches de salaire fournies par la société que l'assurée avait réalisé 
entre le 2 juillet 2007 et le 31 août 2008 un revenu brut total de 37'733 fr. 05, 
correspondant à 794.5 heures effectuées dans le cadre d'un horaire variable en 
fonction des missions qui lui étaient confiées, dont plusieurs l'ont occupée à plein 
temps hors des vacances académiques. 
38. Invitée à s'expliquer, l'assurée s'est présentée le 25 août 2009 à l'OAI, accompagnée 
de sa mandataire. Cette entrevue a été écourtée sur demande de l'assurée, qui a 
indiqué qu'elle s'expliquerait par écrit. 
39. Le 4 septembre 2009, la mandataire de l'assurée a adressé à l'OAI un courrier 
dénonçant les "conditions inacceptables" dans lesquelles s'était déroulé l'entretien et 
la diffamation dont sa mandante aurait été victime en requérant la production du 
rapport d'enquête de l'OAI. 
40. Le 24 septembre 2009, l'OAI a répondu qu'il avait appris que l'assurée avait 
travaillé en tant qu'infirmière à domicile dès juillet 2007 sans l'en informer. Il a fait 
remarquer que ses indemnités journalières auraient dû être réduites en proportion de 
son revenu et que l'intéressée était censée suivre une formation à l'université durant 
la même période. L'OAI considérait qu'il y avait un lien de causalité entre les 


 
 
 
 
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échecs de l'assurée aux examens et son activité professionnelle. De plus, le fait que 
l'assurée ait travaillé comme infirmière pendant plusieurs mois à un taux 
d'occupation élevé démontrait qu'elle ne devait plus être considérée comme invalide 
et ce, bien avant la fin du reclassement. Enfin, l'OAI a relevé que des frais liés au 
reclassement avaient été remboursés alors qu'ils n'étaient pas justifiés, par exemple 
un abonnement annuel des CFF et un abonnement annuel des transports publics 
lausannois (TL); l'abonnement des transports publics genevois avait été remboursé 
à raison de 30 mensualités au lieu de 24 entre novembre 2004 et octobre 2006; de 
plus, jusqu'au 4 mai 2007, le remboursement des frais kilométrique avait été 
systématiquement doublé. L'OAI précisait que ces paiements avaient été validés par 
l'un de ses collaborateurs, dont il s'avérait qu'il était le compagnon de l'assurée, et 
qu'il se réservait le droit d'entamer des poursuites pénales à l'encontre de cette 
dernière et de son ami. L'OAI a imparti un délai de 30 jours à l'assurée pour se 
déterminer sur ces différents éléments avant qu'une demande en restitution ne lui 
soit notifiée. 
41. Le 15 octobre 2009, l'assurée a reproché à l'OAI de ne pas lui avoir transmis les 
documents sur lesquels il fondait ses griefs. Elle a prétendu ne pouvoir s'expliquer 
dans ces conditions et a réclamé l'intégralité de son dossier. L'assurée s'est 
également interrogée sur les raisons pour lesquelles une enquête avait été ouverte et 
exigé que les documents y relatifs lui soient communiqués. 
42. Par courrier du 27 octobre 2009, l'assurée s'est plaint une nouvelle fois d'une 
violation de son droit d'être entendue. 
43. Le 30 octobre 2009, l'OAI lui a répondu que son dossier complet lui avait été 
transmis et l'a invitée à produire une liste précise des éléments qui lui manquaient 
pour se déterminer sur les griefs à son encontre. 
44. Selon les décomptes fournis par la Caisse cantonale genevoise de compensation à 
l'OAI, l'assurée a perçu des indemnités journalières d'un montant total de 
83'435 fr. 15 après déduction des cotisations sociales, soit 35'524 fr. 40 du 1er mai 
au 31 décembre 2007 et 47'910 fr. 75 du 1er janvier au 31 août 2008. Les 
indemnités journalières afférentes au mois de mai 2007 et juin 2007 s'élevaient 
respectivement à 5'883 fr. 15 et 5'693 fr. 35, cotisations sociales déduites. 
45. Par décision du 30 avril 2010, l'OAI a exigé la restitution d'un montant total de 
87'985 fr. 25, correspondant aux indemnités journalières perçues dès le 1er juillet 
2007 (83'482 fr. 15) et aux frais indûment remboursés (soit les indemnités 
kilométriques doublées [ 1'093 fr. 10], les abonnements des CFF et des TL 
[2'990 fr.] et les abonnements des TPG [420 fr.]). A l'appui de sa décision, l'OAI a 
repris les motifs développés dans son courrier du 24 septembre 2008. 


 
 
 
 
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46. Le 28 mai 2010, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales - alors compétent - en sollicitant un délai pour compléter son 
recours. Elle allègue que la décision de l'OAI se fonde sur des faits erronés. 
47. La recourante a complété son recours par écriture du 14 juillet 2010. Elle conclut à 
l'annulation de la décision de l'OAI tout en s'en remettant à justice pour la 
restitution des frais de transport. 
La recourante soutient que sa conseillère en réadaptation lui aurait indiqué qu'elle 
était autorisée à exercer un emploi accessoire en plus de ses études; elle lui aurait 
indiqué lors d'un entretien le 18 janvier 2007 qu'il serait bon qu'elle reprenne un 
emploi dans l'hypothèse où elle serait définitivement exmatriculée de l'université. 
La recourante conteste avoir travaillé à un taux supérieur à 60 % durant une longue 
période mais admet un taux d'activité moyen de 32.39 %. 
S'agissant du remboursement de l'abonnement des CFF, elle souligne qu'elle était 
censée étudier à Lausanne mais que cette possibilité ne s'est pas concrétisée et que 
le service de facturation de l'intimé a dû en être averti par sa conseillère en 
réadaptation. 
La recourante s'étonne de ne pas trouver les justificatifs des abonnements TPG au 
dossier. 
Quant aux frais kilométriques, elle produit un document retraçant l'itinéraire entre 
son domicile de l'époque et la douane de la Croix-de-Rozon, dont il ressort que la 
distance entre ces deux points est de 4.1 km. 
La recourante reproche à l'intimé son "manque de professionnalisme et son 
agressivité" et proteste de sa bonne foi. Selon elle, la faute est imputable aux 
multiples personnes qui ont contrôlé et validé l'application des mesures 
d'orientation professionnelle. 
Enfin, elle allègue que la restitution du montant réclamé la mettrait dans une 
situation délicate. 
48. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 13 juillet 2010, a conclu au rejet 
du recours. 
L'intimé reproche à la recourante d'avoir violé son obligation de renseigner. Il 
souligne que l'intéressée ne saurait se prévaloir de sa bonne foi dans la mesure où 
elle a commis une négligence grave en omettant de l'informer du fait qu'elle avait 
repris une activité lucrative. 


 
 
 
 
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Quant aux frais kilométriques et aux abonnements des transports publics, l'intimé 
est d'avis que la recourante devait se rendre compte qu'ils étaient remboursés à tort 
et qu'elle ne peut non plus se prévaloir de sa bonne foi sur ce point. 
49. Par écriture du 18 août 2010, l'assurée a persisté dans ses conclusions. 
Elle relève que le dossier établi par l'intimé ne contient aucun document sur les 
frais remboursés à double. 
Elle prétend avoir informé sa conseillère en réadaptation de sa prise d'emploi et nie 
avoir recouvré sa capacité de gain, alléguant qu'elle n'a effectué que des missions 
temporaires. 
Selon elle, une restitution ne peut porter que sur la différence entre le gain attendu 
et le gain réalisé. 
Enfin, la recourante soutient que, son dossier étant clos, il ne pouvait faire l'objet 
d'une reconsidération. 
La recourante considère que la prise de position de l'intimé relève de la diffamation 
eu égard au comportement dolosif qui lui est imputé. Elle allègue avoir indiqué par 
téléphone du 3 octobre 2005 à sa conseillère que sa formation ne se déroulerait pas 
à l'université de Lausanne. 
50. Le 27 septembre 2010, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
Il fait valoir que les conditions légales et jurisprudentielles pour exiger la restitution 
sont remplies en l'espèce puisque la recourante était informée de son obligation de 
renseigner. 
Quant à la dénonciation dont l'intéressée a fait l'objet, l'intimé relève qu'elle a été 
consignée dans une pièce dont la consultation est soumise à restrictions, ceci pour 
préserver l'intérêt d'un tiers ou de l'administration. L'intimé souligne que la 
recourante a quoi qu'il en soit été valablement informée de son contenu. 
51. Par courrier du 23 novembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 
requis de l'intimé la production des justificatifs de paiement des montants faisant 
l'objet de la demande de restitution (frais kilométriques et abonnements des 
transports publics). 
52. L'intimé s'est exécuté par courrier du 26 novembre 2010 et a produit une liasse de 
factures et de justificatifs de versement dont il ressort notamment que, pour la 
période du 18 juillet 2005 au 11 juillet 2006, la recourante a reçu 1'260 fr. à titre de 
prise en charge de son abonnement TPG (soit dix-huit mensualités de 70 fr.) et 
2'990 fr. correspondant au prix annuel d'un abonnement général valable jusqu'au 23 
octobre 2006. 


 
 
 
 
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53. Par écriture spontanée du 16 décembre 2010, la recourante a déclaré ne pas 
contester ces pièces mais s'est étonnée de leur absence au dossier initialement 
produit par l'intimé. 
54. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé et la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, consid. 1.1). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de l'AI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe rappelé ci-dessus. 
Cela étant, cette novelle n'a pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
3. Le recours, interjeté dans les délai et forme légaux, est recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur la seule question de savoir si la décision de restitution querellée 
est conforme au droit en tant qu’elle conclut que la recourante a perçu des 
indemnités journalières auxquelles elle n'avait pas droit dès le 1er juillet 2007 et a 
obtenu le remboursement de frais de transport non dus. 


 
 
 
 
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- 12/18 -
S'agissant de la demande de remise, la Cour de céans observe qu'elle est prématurée 
puisqu'une telle demande ne peut être traitée sur le fond que si la décision de 
restitution est entrée en force (ATF C 169/05 du 13 avril 2006, consid. 1.2). La 
remise et son étendue font ainsi l'objet d'une procédure distincte (ATF P 63/06 du 
14 mars 2007, consid. 3; ATF C 264/05 du 25 janvier 2006, consid. 2.1), raison 
pour laquelle il ne sera pas statué sur ce point à ce stade. Les griefs de la recourante 
relatifs à sa bonne foi et à la situation financière difficile dans laquelle la plongerait 
l'obligation de rembourser le montant réclamé seront, cas échéant, examinés dans le 
cadre de la demande de remise qu'il lui est loisible de déposer auprès de l'intimé. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). À teneur de l’art. 8 al. 1er LAI, 
les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature 
à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir 
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi 
ne dit pas à partir de quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de 
réadaptation. Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une 
mesure déterminée doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. 
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20 % 
(ATF 124 V 108, consid. 2b et les références). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Pour déterminer si une 
mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il 
convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées 
(ATF 132 V 215, consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si 
elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (ATF I 388/06 du 25 avril 
2007, consid. 7.2). 
L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle 
(let. abis), 
des 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 
Selon l'art. 22 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant 
l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8 al. 3, si ces mesures 
l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, 
ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 % au 


 
 
 
 
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moins. Aux termes de l'art. 23 al. 1 première phrase LAI, l'indemnité de base 
s'élève à 80 % du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative 
exercée sans restriction due à des raisons de santé. L'art. 21septies RAI précise que si 
l'assuré exerce une activité lucrative pendant sa réadaptation, l'indemnité 
journalière est réduite dans la mesure où, ajoutée au revenu de cette activité, elle 
dépasse le gain déterminant selon les art. 21 à 21quinquies du règlement sur 
l’assurance invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201). 
6. Selon l'art. 31 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation 
est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe 
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour 
l’octroi d’une prestation. Cette obligation est également prévue à l’art. 77 RAI, qui 
précise que sont considérés comme changements importants en particulier ceux 
concernant l’état de santé, la capacité de gain ou de travail, la faculté d’accomplir 
les travaux habituels, l’impotence, la situation personnelle et éventuellement 
économique de l’assuré. 
7. En vertu de l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343, consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., 
Zurich, n. 21 ad art. 17; ATF 130 V 343, consid. 3.5). 
Dès lors qu'une adaptation des prestations aurait été nécessaire en vertu de 
l'art. 17 LPGA et qu'elle n'a pas eu lieu, les prestations qui continuent d'être versées 
sont réputées avoir été perçues indûment. Au cas où une décision n'a pas été 
adaptée par suite de la violation par l'assuré de son obligation de renseigner, 
l'adaptation peut être rétroactive et déployer ses effets dès le moment où l'assuré 
aurait dû informer l'autorité du changement survenu (KIESER, op. cit., nn. 10 et 
34 ad art. 17). Les prestations indûment perçues sont alors sujettes à restitution au 
sens de l'art. 25 LPGA (ATF 9C_185/2009 du 19 août 2009, consid. 4.3). 


 
 
 
 
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8. À teneur de l’art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées, la restitution ne pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1er). Le droit de 
demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance a 
eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la 
prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit 
un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). Sur ce point, la 
réglementation prévue par la LPGA reprend, matériellement, le contenu des anciens 
art. 95 al. 4 1ère phrase de la loi sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité 
en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0) et 47 al. 2 1ère phrase de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) notamment, en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2002. Selon la jurisprudence relative à ces dispositions, qu’il 
convient également d’appliquer à l’art. 25 al. 2 précité, le délai de péremption d’une 
année commence à courir dès le moment où l’assurance sociale aurait dû connaître 
les faits fondant l’obligation de restituer, en faisant preuve de l’attention que l’on 
pouvait raisonnablement exiger d’elle. Lorsque la restitution est imputable à une 
faute de l’administration, on ne saurait considérer comme point de départ du délai 
le moment où la faute a été commise, mais bien celui auquel l’administration aurait 
dû, dans un deuxième temps (par exemple à l’occasion d’un contrôle comptable), se 
rendre compte de son erreur en faisant preuve de l’attention requise 
(ATF C 80/05 du 3 février 2006; ATF 124 V 380, consid. 1). 
9. Eu égard aux considérants qui précèdent, il convient de déterminer si les prestations 
litigieuses étaient dues. 
a) S'agissant des indemnités journalières, la Cour de céans relève ce qui suit. 
La recourante a été mise au bénéfice d'un reclassement professionnel en raison de 
son incapacité de travail totale dans sa profession d'infirmière en soins généraux. 
Dès lors qu'elle a pu reprendre cette profession pour une période prolongée et à un 
taux d'activité élevé, il faut admettre que la recourante ne rencontrait plus 
d'incapacité de gain dans sa profession. Partant, les mesures de réadaptation et 
notamment le versement d'indemnités journalières n'avaient plus lieu d'être. 
De plus, le droit à une mesure de reclassement et, partant, à des indemnités 
journalières n'était plus donné dès juillet 2007 dès lors que la condition subjective à 
une telle mesure faisait défaut. Le droit à une mesure de reclassement suppose en 
effet que l'assuré consacre à sa formation le temps nécessaire et soit motivé à la 
réussir. En l'espèce, la recourante a travaillé sur une longue période à des taux 
d'activité incompatibles avec la fréquentation de cours universitaires et la 
préparation d'examens, ce qui n'est certainement pas étranger aux mauvais résultats 
qu'elle a obtenus. Les horaires pratiqués par la recourante, qui représentent en 
moyenne environ 56 heures par mois sur l'ensemble de la période en cause, 
suffisent à démontrer que la recourante n'a pas consenti aux efforts exigibles pour la 


 
 
 
 
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réussite de son reclassement, et que sa formation était dès lors vouée à l'échec. On 
soulignera à cet égard que la recourante considérait elle-même que son programme 
d'études et sa vie familiale étaient inconciliables avec l'exercice d'une activité 
professionnelle, comme cela ressort de son courrier du 28 mai 2006 à sa conseillère 
en réadaptation. 
Enfin, l'activité professionnelle de la recourante avait également une incidence sur 
le montant des indemnités journalières auxquelles elle avait droit durant sa 
réadaptation. Comme le prévoient les dispositions légales précitées, ces indemnités 
auraient dû être réduites en fonction du gain réalisé par la recourante et ce, même si 
l'activité lucrative avait été compatible avec la mesure de reclassement. 
En conséquence, la Cour de céans arrive à la conclusion que les indemnités 
journalières n'étaient plus dues dès le mois de juillet 2007, date de la reprise de 
l'activité professionnelle. Conformément à la jurisprudence et à la doctrine citées, 
les indemnités indument obtenues devront être restituées dès lors que la recourante 
a violé l'obligation de renseigner qui lui incombait. En effet, la reprise de son 
activité en tant qu'infirmière en soins généraux constitue à l'évidence une 
modification des circonstances tombant sous le coup de l'art. 77 RAI. Ce devoir 
d'annoncer était au demeurant expressément mentionné dans les décisions d'octroi 
de prestations et les communications de l'intimé, si bien que la recourante ne 
pouvait l'ignorer. Elle n'a cependant jamais évoqué les changements survenus, pas 
même lorsqu'elle a été interpellée sur le déroulement de ses études par sa 
conseillère en réadaptation au printemps et en été 2008. Au contraire, la recourante 
a assuré à plusieurs reprises se consacrer avec rigueur à la préparation de ses 
examens, alors que ses contrats de mission révèlent qu'elle travaillait à un taux 
d'activité très élevé durant cette période. 
La Cour de céans observe cependant que le montant de 83'435 fr. 15 dont l'intimé 
exige la restitution englobe également les indemnités journalières versées pour les 
mois de mai et juin 2007. Dans la mesure où le droit aux prestations ne s'est éteint 
qu'en juillet 2007, les indemnités afférentes aux mois de mai et juin n'ont pas à être 
déduites, ce qui réduit la somme à restituer à 71'858 fr. 65. 
b) L'intimé réclame également la restitution d'indemnités kilométriques et de frais 
de transports publics versés en trop. 
Il convient de rappeler que l'obligation de restituer des prestations indument 
perçues selon l'art. 25 LPGA s'applique non seulement en cas de révision ou de 
reconsidération des décisions d'octroi, mais aussi lorsqu'une prestation a été versée 
par mégarde à une personne qui n'y avait pas droit (KIESER, op. cit., n. 6 ad 
art. 25). 
S'agissant des frais kilométriques, la décision du 13 mars 2003 prévoyait 
l'indemnisation des kilomètres du domicile de la recourante jusqu'à la frontière à 


 
 
 
 
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hauteur de 1.4 km par trajet. Or, comme la recourante l'a démontré, la distance à 
couvrir n'était pas de 1.4 km mais de 4.1 km par jour. Ainsi, même si le nombre de 
kilomètres défrayés par l'intimé excédait celui prévu par la décision, il reste 
inférieur à ce que la recourante aurait dû percevoir, de sorte qu'elle n'a pas bénéficié 
d'un versement indu et ne doit rien rembourser à ce titre. 
Il en va autrement des montants payés en trop pour les abonnements de transports 
publics. La recourante a en effet perçu pour la période du 18 juillet 2005 au 
11 juillet 2007 la somme de 1'260 fr. correspondant à la prise en charge de son 
abonnement des TPG alors que le coût réel de l'abonnement pour cette durée était 
de 840 fr. (soit douze mensualités à 70 fr.). Il en résulte un montant versé en trop de 
420 fr. 
Quant au versement de 2'990 fr. pour un abonnement général des CFF, il n'était pas 
justifié puisque la formation de la recourante s'est déroulée exclusivement à Genève 
et qu'elle n'a pas eu besoin de ce titre de transport. Ces montants devront être 
remboursés, sous réserve d'une éventuelle remise. 
10. La demande de restitution est par ailleurs intervenue dans le délai légal puisque 
c'est en juillet 2009 que l'intimé a découvert que la recourante avait exercé un 
emploi et qu'il a procédé au réexamen complet de son dossier, découvrant ainsi, par 
ailleurs, qu'elle s'était également vu rembourser certains frais de réadaptation à tort. 
La décision de restitution, datée du 30 avril 2010, a donc été notifiée avant 
l'échéance du délai d'une année prévu par l'art. 25 LPGA. Les prestations dont la 
restitution est requise ont en outre été versées dans le délai absolu de cinq ans prévu 
par cette disposition, de sorte que le droit de demander la restitution n'est pas 
périmé. 
11. Quant à l'argument de la recourante selon lequel son dossier était clos et ne pouvait 
pas faire l'objet d'une nouvelle décision, il ne résiste pas à l'examen. En effet, 
comme cela découle des dispositions exposées plus haut, l'autorité a la faculté, à 
certaines conditions réalisées en l'espèce, de revenir sur une décision entrée en 
force. 
Le fait que la recourante n'ait pas eu accès à la dénonciation dont elle a fait l'objet 
est en outre sans incidence sur son droit d'être entendue. En effet, que le réexamen 
du dossier de la recourante résulte d'un contrôle aléatoire de l'intimé ou d'une 
dénonciation est sans portée sur la décision querellée. De plus, la recourante a eu 
accès à toutes les pièces qui fondent la demande de restitution et a eu l'occasion de 
s'exprimer à ce sujet dans le cadre de la procédure devant la Cour de céans, qui 
dispose d'un plein pouvoir d'examen. Une éventuelle violation du droit d'être 
entendu serait ainsi de toute manière réparée (ATF 127 V 431, consid. 3d/aa). 
 


 
 
 
 
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12. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis en ce sens que le 
montant à restituer est non pas de 83'435 fr. 15 mais de 75'268 fr. 65 après 
déduction des indemnités journalières versées pour les mois de mai et juin 2007 
(soit 71'858 fr. 65 pour les indemnités journalières, 420 fr. pour les abonnements 
des TPG et 2'990 fr. pour l'abonnement CFF). 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de 100 fr. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 3 mars 2010 en tant qu'elle fixe le montant à 
restituer à 83'435 fr. 15. 
4. Dit que le montant soumis à restitution est de 75'268 fr. 65. 
5. Met un émolument de 100 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le