ge_gerichte · ATAS/1274/2020 · 2020-12-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1904/2017 
ATAS/1274/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à CHÂTELAINE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Charles 
PIGUET 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR, représentée par SWICA ORGANISATION DE 
SANTÉ 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 27 octobre 1988, a 
travaillé en tant qu’employée auxiliaire auprès de C______ (ci-après : l’employeur) 
à raison de dix heures quatre-vingt-une par semaine à partir du 2 décembre 2013. À 
ce titre, elle était couverte contre les accidents professionnels et non professionnels 
par SWICA assurances SA (ci-après : l’assureur). 
2. Le 22 juin 2016, l’employeur a annoncé à l’assureur un accident non professionnel 
survenu le 18 juin 2016 à 20h10. Alors qu’elle se promenait avec sa sœur, l’assurée 
avait été agressée par des propriétaires de chien qui avaient été contrariés parce 
qu’elle avait eu peur du chien et l’avait repoussé avec son pied. Les lésions 
consistaient en étirement ligamenteux au genou droit, ainsi que morsures à l’épaule 
gauche et au mollet gauche. 
3. Selon le constat établi le 18 juin 2016 par le docteur D______, médecin au centre 
médical Vermont/Grand-Pré, à la suite de son examen du même jour à 21h38, 
l’assurée lui avait déclaré avoir été agressée ce jour par deux inconnus 
accompagnés d’un chien. Elle aurait reçu un coup de pied sur la face latérale 
dorsale, au genou droit et au ventre. Sur incitation des maîtres, le chien l’aurait 
mordue à l’épaule gauche. À l’examen clinique, le Dr D______ a constaté des 
lésions cutanées à l’épaule gauche, au poignet droit (morsures et griffures), des 
lésions de griffures de chien sus-malléolaires externes à gauche, une tuméfaction du 
genou droit avec flexion très algique, des douleurs lombaires et à la nuque, ainsi 
qu’un état de choc. Les lésions étaient d’origine traumatique et pouvaient, selon 
toute vraisemblance, avoir été causées par les sévices prétendument subis. 
4. Le 23 juin 2016, l’assurée a déposé une plainte pénale pour lésions corporelles 
simples, injures et menaces contre Monsieur E______ (ci-après : le propriétaire de 
chien) et Madame F______ (ci-après : la propriétaire de chien). 
5. Selon le rapport initial du 27 juin 2016, le Dr D______ a constaté des morsures de 
chien à l’épaule gauche et au poignet droit, ainsi qu’une tuméfaction et une mobilité 
réduite au genou droit. Il a diagnostiqué des morsures de chien et une entorse au 
genou droit suite à une agression. L’incapacité de travail était entière du 19 au 
27 juin 2016. 
6. Dans le questionnaire d’accident complété par l’assurée le 6 juillet 2016, celle-ci a 
indiqué qu’elle avait été agressée par deux « inconnus » accompagnés d’un chien. 
Elle avait reçu un coup sur la face latérale dorsale, au genou droit et au ventre. Le 
chien l’avait mordue à l’épaule (gauche), au poignet droit et à la jambe gauche. Il 
l’avait également griffée sur plusieurs parties du corps. Les agresseurs et leur chien 
l’avaient attaquée. Ils l’avaient provoquée en l’attaquant gratuitement. Il s’agissait 
d’un acte intentionnel. Suite à un coup de pied au genou (droit), l’assurée s’était 
retrouvée à terre et les agresseurs l’avaient attaquée avec leur chien jusqu’à ce 
qu’un tiers intervienne. 


 
 
 
 
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7. Le 13 juillet 2016, l’assureur a reconnu à l’assurée le droit aux prestations pour les 
suites de l’événement du 18 juin 2016. 
8. Le 13 septembre 2016, le corps de police a reçu une demande de rapport ordonnée 
par le commissaire de police s’agissant des plaintes : 
- de l’assurée contre le propriétaire de chien pour menaces, voies de fait et injure ; 
- de l’assurée contre la propriétaire de chien pour injure, menaces, voies de fait, et 
lésions corporelles simples ; 
- de la sœur de l’assurée (ci-après : la sœur) contre la propriétaire de chien pour 
voies de fait ; 
- du propriétaire de chien contre l’assurée pour menaces et voies de fait ; 
- de la propriétaire de chien contre l’assurée pour injure, menaces, voies de fait et 
dommage à la propriété ; 
- de la propriétaire de chien contre la sœur pour voies de fait et dommage à la 
propriété. 
Le 18 juin 2016 vers 20h15, la centrale d’alarme avait requis l’intervention de deux 
policiers à N______ à Genève pour un conflit dans la rue entre plusieurs piétons. 
Selon les investigations menées sur place, l’assurée et sa sœur, alors qu’elles 
marchaient sur le trottoir, étaient entrées en conflit avec un couple promenant leur 
chien. Les deux parties avaient expliqué que des injures et des coups avaient été 
échangés. L’assurée avait également affirmé avoir été mordue et griffée à plusieurs 
reprises par le chien du couple. Suite à ce conflit, les quatre personnes impliquées 
avaient fait établir chacune un constat médical. Des quatre procès-verbaux 
d’audition, il ressortait que le conflit avait éclaté alors que l’assurée et sa sœur 
avaient été entravées dans leur marche par les propriétaires de chien qui discutaient 
au milieu du trottoir avec un autre duo de promeneurs de chien. L’assurée aurait fait 
une remarque au couple et une dispute s’en était suivie. Elle avait affirmé avoir été 
menacée, insultée et frappée par le couple, ainsi que mordue et griffée par le chien 
que sa propriétaire tenait initialement en laisse. Celle-ci avait expliqué que l’assurée 
lui avait tiré les cheveux et l’avait fait tomber, chute qui avait entraîné une blessure 
à sa main gauche. Le propriétaire de chien avait affirmé avoir été menacé et frappé 
au coude par l’assurée qui avait également menacé et insulté son épouse et lui avait 
tiré les cheveux. La propriétaire du chien avait indiqué que la sœur de l’assurée lui 
avait également tiré les cheveux et l’avait griffée au visage. Ses lunettes avaient été 
endommagées pendant la bagarre. Lors de leur audition, les intéressés avaient 
maintenu leur version et ne reconnaissaient pas les faits qui leur étaient reprochés. 
Seule la propriétaire de chien avait admis avoir tiré les cheveux des deux sœurs, 
asséné un coup de pied au genou de l’assurée et lâché son chien qui avait mordu et 
griffé l’assurée. 
Lors de son audition du 23 juin 2016 au poste de police, l’assurée a indiqué qu’elle 
se promenait avec sa sœur dans le quartier de N______. Sur le trottoir, elles avaient 


 
 
 
 
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vu quatre personnes arrêtées avec leur chien. Elles ne pouvaient pas passer car ces 
personnes occupaient toute la largeur du trottoir. Arrivée à leur hauteur, l’assurée 
leur avait dit « Pardon » sans qu’elles ne fassent mine d’entendre et ne se déplacent. 
Elles avaient dû descendre du trottoir et emprunter la chaussée pour pouvoir passer. 
L’assurée leur avait fait une remarque comme quoi ils bloquaient le passage et 
qu’elle et sa sœur avaient dû se mettre en danger. La propriétaire de chien avait 
répliqué : « Rentre chez toi connasse ». L’assurée lui avait répondu : « C’est toi la 
connasse mal éduquée ». Le propriétaire de chien l’avait alors traitée de « sale 
pute ». Son chien ayant commencé à lui mordiller le pied gauche, l’assurée lui avait 
demandé de tenir son chien en laisse car elle en avait peur. Il lui avait répondu : 
« Tu touches mon chien, je te défonce ». Il lui avait alors asséné un coup de pied à 
la jambe droite de l’assurée, ce qui avait provoqué la chute de l’assurée. Elle s’était 
rattrapée avec les mains, puis était tombée sur le côté. Alors qu’elle était au sol, la 
propriétaire du chien lui avait tiré les cheveux. Elle avait tenté de se débattre et ne 
se souvenait pas si elle l’avait touchée. Le chien l’avait également mordu au 
poignet droit et à l’épaule gauche, ainsi que griffé au flanc droit et la cheville 
gauche. Sa sœur s’était interposée en tentant de se placer entre le couple et elle. La 
propriétaire de chien lui avait alors tiré très fort les cheveux. Profitant d’un moment 
de répit, elle avait tenté de se lever et à ce moment-là, le propriétaire du chien lui 
avait asséné un coup de pied dans le bas-ventre. Suite à cela, un agent de GPA était 
intervenu et s’était interposé. 
Également entendue le 23 juin 2016, la sœur de l’assurée a globalement confirmé 
les faits. Elle a précisé, qu’ayant peur des chiens, l’assurée avait contourné les 
propriétaires de chien en descendant du trottoir et en marchant sur la route. Elle en 
avait fait de même. À la suite des insultes de la propriétaire de chien, l’assurée lui 
avait répondu qu’elle était mal éduquée et le propriétaire de chien lui avait alors dit 
« Sale pute, tu n’insultes pas ma femme ». Son chien ayant commencé à mordiller 
la jambe de l’assurée, celle-ci avait bougé sa jambe pour tenter d’éloigner le chien. 
Le propriétaire du chien lui avait alors asséné un coup de pied au niveau du genou 
droit et l’assurée était tombée. Comme le chien tournait autour de celle-ci et que la 
propriétaire du chien tirait les cheveux de l’assurée, la sœur s’était interposée en se 
plaçant entre la propriétaire du chien et l’assurée qui se trouvait toujours au sol. 
Celle-là lui avait tiré les cheveux vers l’avant et lorsqu’elle l’avait lâchée, la sœur 
était tombée sur le dos sur le chien. En tombant, elle s’était fait mal à la main 
gauche et au coude droit. 
Lors de son audition du 23 juin 2016 au poste de police, la propriétaire de chien a 
confirmé qu’elle discutait sur le trottoir avec son mari et un autre couple promenant 
un chien. Lorsque les deux femmes étaient arrivées, ils n’avaient pas bougé car 
elles avaient de la place pour passer, mais elle s’était excusée. Son mari n’avait pas 
entendu les remarques des femmes car il caressait les chiens. L’assurée lui avait 
dit : « Regarde là cette sale pute de brésilienne. Toi, je te crève ». Son mari avait 
essayé de la calmer et l’assurée avait commencé à le frapper au bras avec son 


 
 
 
 
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téléphone. La sœur de l’assurée avait tenté de s’interposer pour calmer cette 
dernière. L’assurée avait agrippé la propriétaire de chien par les cheveux qui s’était 
défendue en lui assénant un coup de pied qui avait fait tomber l’assurée. La 
propriétaire de chien a admis qu’elle avait donné un coup de pied à l’assurée et 
avait tiré les cheveux des deux sœurs. Elle avait dû donner d’autres coups en se 
débattant pour se défendre. Au début de la bagarre, elle tenait son chien en laisse. Il 
était possible qu’il ait mordu à ce moment-là. Elle avait lâché son chien quand elle 
avait commencé à se faire tirer les cheveux. Une fois lâché, son chien était parti et 
n’avait pas pu mordre. 
Selon le procès-verbal d’audition du 23 juin 2016 établi par le poste de police, le 
propriétaire de chien a admis qu’ils occupaient une bonne partie du trottoir et qu'il 
était accroupi en train de caresser l’autre chien. L’assurée et sa sœur les avaient 
interpellés verbalement en leur disant qu’ils prenaient toute la place sur le trottoir, 
puis l’assurée avait dit « regarde cette salope » en parlant de sa femme, alors que 
celle-ci venait de s’excuser pour la gêne occasionnée. La sœur lui avait confié être 
juriste. L’assurée avait continué à le menacer verbalement. Elle avait menacé sa 
femme en lui disant : « je vais te crever salope », puis elle était venue le frapper au 
moins à trois reprises au coude gauche avec la coque de son téléphone portable. 
L’assurée avait alors commencé à agresser son épouse verbalement, l’avait griffée 
au visage et lui avait cassé ses lunettes. Son épouse avait essayé de se défendre en 
lui assénant un coup de pied à la jambe. La sœur avait rejoint l’assurée pour 
également agresser son épouse. Alors qu’il s’était interposé entre les deux sœurs et 
son épouse, il avait reçu des coups dans le dos. Il avait finalement réussi à les 
séparer en repoussant sa femme vers le mur. Son chien était resté attaché et tenu par 
son épouse tout au long de la bagarre. 
Lors de son audition du 9 septembre 2016, l’assurée a nié avoir tiré les cheveux de 
la propriétaire de chien. Elle a expliqué qu’ayant rapidement été mise à terre et à 
cause de sa blessure au genou, elle n’avait pas pu se relever durant toute 
l’agression, de sorte qu’elle n’avait pas pu l’atteindre aux cheveux. 
9. Selon le rapport opératoire du 22 novembre 2016, le docteur G______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a pratiqué, le 10 novembre 2016, une 
ligamentoplastie en raison d’une déchirure du ligament croisé antérieur au genou 
droit de l’assurée. 
10. Par décision du 17 novembre 2016, l’assureur a réduit ses prestations en espèces de 
50% au motif que l’assurée s’était exposée à des dangers extraordinaires en 
participant à une bagarre par ses gestes et paroles. Il lui a réclamé le 
remboursement de la somme de CHF 1'427.15 correspondant aux prestations 
versées à tort du 21 juin au 31 octobre 2016. 
11. Le 20 décembre 2016, l’assurée, représentée par son avocat, a formé opposition. 
Elle a rappelé que selon la jurisprudence, si l’attitude de l’assuré n’apparaissait pas 
comme une cause essentielle de l’accident ou si la provocation n’était pas de nature, 


 
 
 
 
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selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entraîner la réaction 
de violence, l’assureur n’était pas autorisé à réduire ses prestations. En 
l’occurrence, elle ne se doutait pas et ne pouvait se douter qu’une remarque de 
« pure courtoisie » pourrait entraîner une telle agressivité et de telles conséquences. 
N’ayant à aucun moment adopté une attitude agressive ou provocatrice, on ne 
pouvait pas considérer qu’elle avait participé d’une quelconque façon à une 
bagarre. Elle avait été la victime d’une agression. Si par impossible, sa simple 
remarque faite à la propriétaire de chien et sa réponse aux insultes devaient être 
considérées comme constitutives de participation à une bagarre, il n’y avait pas de 
lien de causalité entre son comportement et le résultat intervenu. La réaction à sa 
remarque était totalement disproportionnée, de sorte qu’elle rompait tout lien de 
causalité. 
12. Par décision du 24 mars 2017, l’assureur a rejeté l’opposition. Il a considéré que 
l’attitude de l’assurée pouvait être qualifiée de provocation puisqu’elle avait 
répondu par une insulte, ce qui avait causé l’escalade. Si une insulte avait été 
adressée à l’assurée, celle-ci aurait dû s’abstenir de répondre par une insulte. Par 
conséquent, son comportement correspondait à la notion de participation à une rixe 
ou à une bagarre au sens du droit de l’assurance-accidents. 
13. Le 11 mai 2017, l’assurée a recouru contre ladite décision sur opposition. Elle a 
produit dans la procédure le procès-verbal de son audition par le Ministère public 
du 26 janvier 2017, selon lequel les divers protagonistes avaient confirmé leurs 
déclarations. 
14. Dans sa réponse du 8 juin 2017, l’assureur a conclu au rejet du recours. Il reprend 
les arguments déjà développés dans la décision litigieuse. Il constate que « la 
recourante a reconnu elle-même avoir adressé une injure » et rappelle que le fait de 
traiter une personne de « connasse » constitue un délit pénal. Cette injure doit donc 
être considérée comme une grave provocation qui est propre à entrainer une 
réaction de violence de la part d'autrui. Par ailleurs, le danger auquel on pouvait 
s'exposer en adressant une injure était reconnaissable pour l'assurée ou devait l'être. 
La situation de la recourante peut être comparée à celle évoquée dans l'arrêt 
8C_420/2016 du 27 octobre 2016 où un assuré avait traité sa voisine de 
« Schlampe », dans l'arrêt 8C 223/2017 du 10 mai 2017 où l'assuré s'était laissé 
entraîner à une dispute verbale ou dans l'arrêt 932/2012 du 20 mars 2013 où 
l’assuré qui se trouvait dans sa voiture avec sa femme dans un parking avait été 
passé à tabac par deux jeunes après leur avoir montré un doigt d'honneur, parce 
qu'ils avaient eu des gestes déplacés à son égard et offensé verbalement son épouse. 
15. Dans sa réplique du 6 juillet 2017, l’assurée a déclaré persister dans ses 
conclusions. Elle relève que contrairement à ce que laisse entendre l’assureur, elle 
n’a pas souffert suite à l’agression de lésions bénignes, mais d’une déchirure du 
ligament croisé antérieur nécessitant une ligamentoplastie le 10 novembre 2016, 
puis une arthroscopie du genou avec ablation du corps libre le 26 juin 2017. Elle 


 
 
 
 
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souligne qu’en revanche ses agresseurs n’ont fait état que de quelques lésions très 
superficielles, dont rien n’indique qu’elle en soit responsable. 
Elle rappelle que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut au moins que 
l’assuré se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger (ATF 134 V 
315). Or, elle n’a pas pu se rendre compte du danger, dans la mesure où elle s’est 
contentée de faire « une remarque tout à fait ordinaire lancée à un passant ». Aussi 
les insultes et les coups qu’elle a subis à la suite de sa remarque ne peuvent-ils pas 
être assimilés à une bagarre ou une rixe à laquelle elle aurait participé. 
Il faut également que la présence d’une personne sur les lieux d’un trouble ou d’un 
danger soit volontaire par rapport aux troubles eux-mêmes et non seulement par 
rapport à l’endroit où, à l’insu peut-être de la victime, ils se déroulent (ATF 107 V 
234). Or, en l’occurrence, elle a été insultée, puis immédiatement frappée, sans 
qu’elle puisse avoir le temps de s’éloigner du lieu de l’agression. 
Elle relève que l’injure qu’elle aurait adressée à ses agresseurs constituait sans 
aucun doute une réponse à une injure précédente, de sorte qu’elle ne serait pas 
punissable pénalement. Cette injure ne saurait quoi qu’il en soit être considérée 
comme susceptible d’engendrer l’agression dont elle a été victime. 
16. Dans sa duplique du 14 août 2017, l’assureur a en premier lieu relevé qu’il n’était 
pas sûr que l’opération du 10 novembre 2016 soit en relation de causalité avec 
l’accident, dans la mesure où le Dr H______ avait mentionné la survenance d’un 
nouvel événement accidentel dans son rapport du 15 juin 2017, d’une part, et que 
l’IRM du 31 mai 2017 révélait une chondromatose synoviale primitive, soit une 
affection maladive, d’autre part. 
Il a rappelé que les propriétaires de chiens faisaient également état de blessures et 
que l’on ne saurait quoi qu’il en soit déduire de la gravité des blessures subies que 
la personne concernée ait été ou non l’instigatrice de la bagarre. 
Il a en résumé considéré que l’assurée était parfaitement capable d’identifier un 
danger, vu l’insulte qu’elle avait adressée à la femme et les coups qu’elle avait 
portés à l’homme avec la coque de son téléphone portable, ce qui avait enclenché le 
début de la bagarre. L’assurée s’était ainsi manifestement mise dans la zone de 
danger exclue de l'assurance. 
Enfin, il a sollicité l'apport du dossier pénal dans son intégralité (procédure 
P/17590/2016) et a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. 
17. Par arrêt du 19 septembre 2017 rendu dans la cause A/2226/2017 
(ATAS/802/2017), la chambre de céans a rejeté la demande de jonction avec la 
présente cause déposée par l’assurée, ainsi que son recours du 22 mai 2017 contre 
la décision lui refusant l'assistance juridique du 31 mars 2017. 
18. Par courrier du 21 novembre 2017, la chambre de céans, ayant constaté à la lecture 
des rapports établis par la police que deux autres personnes avaient assisté à 


 
 
 
 
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l’altercation, a requis du procureur chargé du dossier de lui communiquer une copie 
de leurs témoignages. 
19. Le 14 février 2018, le procureur a transmis à la chambre de céans une copie du 
rapport de renseignements du 21 novembre 2017 et le procès-verbal de l’audition 
d’un témoin de l’altercation du 18 juin 2016. Il a par ailleurs précisé que deux 
autres témoins avaient été identifiés, mais n’avaient pas souhaité s’exprimer, aux 
motifs qu’ils ne se souvenaient pas des faits et qu’ils bénéficiaient du statut 
diplomatique. 
20. Le 15 mars 2018, l’assureur a maintenu sa position. Il considère qu’en adressant 
une insulte au couple avec un chien, l’assurée s’est manifestement mise dans la 
zone de danger exclue de la couverture d’assurance. Elle devait se rendre compte 
qu’il y avait un risque élevé qu’une bagarre éclate et que le chien s’en mêle, elle 
devait s’attendre à ce que la situation dégénère avec une violence accrue. 
L’assureur constate par ailleurs que les propriétaires du chien ont également été 
blessés (douleurs et dermabrasions au niveau du coude gauche pour l’homme et 
blessures au visage et lunettes cassées pour la femme). 
21. Le 16 mars 2018, le mandataire de l’assurée a indiqué qu’il avait contesté auprès du 
procureur le fait que deux témoins clé pour l’affaire faisaient valoir leur statut 
diplomatique pour ne pas avoir à témoigner. 
Selon lui, « il apparaît en tous les cas évident qu’aucun échange verbal, même vif, 
même entaché d’insultes, qui aurait par hypothèse fusé de part et d’autre, est 
impropre à entraîner le déchainement de violence dont a été victime l’assurée. (…) 
J’insiste sur le fait que, contrairement à d’autres cas dans lesquels une réduction des 
prestations a été admise par notre Haute Cour, l’agression qu’a subie l’assurée n’est 
pas consécutive à une dispute survenue préalablement et à la suite de laquelle ma 
mandante serait retournée auprès de ses agresseurs pour les provoquer ou requérir 
une explication. Au contraire, l’assurée a été frappée et jetée au sol sans imaginer 
un seul instant que quelques mots échangés pouvaient conduire à de telles 
extrémités, sans avoir jamais vu auparavant ses agresseurs et sans avoir eu la 
moindre chance de fuir les lieux de l’agression ». 
Le mandataire produit par ailleurs les conclusions de l’expertise réalisée le 
21 septembre 2017 par le docteur I______, mandaté par la SWICA, et déclare 
persister dans ses conclusions. 
22. Par courrier du 14 août 2018, l’assurée a informé la chambre de céans qu’elle avait 
subi une arthroscopie au genou droit le 7 juin 2018, soulignant que cette opération 
était une conséquence directe de l’agression dont elle avait été victime. 
23. Sur demandes de la chambre de céans des 18 décembre 2018 et 4 mars 2019, le 
procureur a communiqué le procès-verbal de l’audition des deux témoins 
mentionnés dans son courrier du 14 février 2018. Il en résulte que selon le premier 
témoin, 


 
 
 
 
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« je me promenais avec mon mari (…). Nous promenions notre chien. En 
cheminant, nous avons croisé un couple qui avait également un chien. Nous nous 
sommes arrêtés, avons discuté avec eux. Pendant que nous parlions, deux filles sont 
passées derrière nous. (…) En arrivant près de nous, les deux filles nous ont dit que 
nous occupions le trottoir. Nous nous sommes alors poussés et les filles sont 
passées. Ensuite de cela, mon mari et moi nous sommes séparés du couple avec qui 
nous parlions. Le couple est parti dans la même direction que celle empruntée par 
les deux jeunes filles, et mon mari et moi sommes partis dans la direction opposée. 
Après un petit moment, nous avons entendu des cris et des mots prononcés très fort. 
Nous nous sommes retournés et avons vu qu’une des jeunes filles a agressé la dame 
du couple avec qui nous avions discuté. Vous me demandez si je me souviens des 
mots qui ont été employés. Je ne m’en souviens pas. Vous me demandez ce que 
j’entends par « une des jeunes filles a agressé la dame du couple ». Je veux dire par 
là qu’elle est allée « sur » la dame du couple. Vous me demandez si elle lui a donné 
des coups, si elle l’a bousculée ou si elle lui a tiré les cheveux. Je ne sais pas. (…) 
Je ne saurais pas vous dire si des coups ont été échangés ou des cheveux tirés, mais 
je pense que c’est le cas. J’ai en tout cas vu la jeune fille tirer les cheveux de la 
dame du couple. (…) Vous me demandez si l’autre jeune fille et l’homme du 
couple sont également intervenus dans la bagarre. Oui, ils sont tous les deux 
intervenus, mais j’ai l’impression que c’était plutôt pour essayer de séparer les deux 
femmes. (…) On me demande si j’ai le souvenir d’avoir vu quelqu’un à terre, 
pendant ou après l’altercation. Je ne m’en souviens pas. (…) Vous me demandez si 
j’ai l’impression que c’était une petite dispute ou une dispute violente. C’était une 
dispute physique qui pour moi était violente. (…) On me demande quelle était 
l’attitude des jeunes filles lorsqu’elles nous ont demandé de nous écarter du trottoir. 
Vu le ton qu’elles ont utilisé, j’ai eu l’impression qu’elles étaient embêtées. En 
effet, elles nous ont demandé de nous écarter. Je ne peux pas en dire plus sur leur 
attitude. Je n’ai pas parlé avec elles. Elles nous ont dit : « vous occupez le trottoir ». 
On me demande si j’ai eu l’impression que c’était un reproche qui nous était 
adressé. Oui. (…) Vous me demandez si j’ai parlé de mon audition avec l’une ou 
l’autre des parties. Nous nous sommes croisés il y a plusieurs mois avec le couple et 
ils nous ont dit qu’une procédure était en cours. Pour vous répondre, je n’ai pas 
parlé avec eux de mon audition ». 
Le second témoin a déclaré que : 
« Mon épouse et moi-même avons un chien de race beagle. Nous avons rencontré le 
couple qui avait également un chien beagle. Nous avons discuté avec eux de nos 
chiens. (…) Nous étions en train de nous dire au revoir quand deux jeunes filles se 
sont approchées du couple et nous avons entendu une dispute en français. On me 
demande si j’ai entendu et compris les mots qui ont été employés. Mon français 
n’est pas suffisamment bon pour vous dire les mots qui ont été dits, mais cela 
sonnait comme des mots agressifs. Vous me demandez si je sais qui a prononcé ces 
mots. La première voix que j’ai entendue, les premiers mots, ont été prononcés par 


 
 
 
 
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la jeune fille, la plus grande (N.B. Il s’agit de l’assurée). (…) Vous me demandez si 
ensuite des mots agressifs ont été échangés. Oui, cela dit, il y a eu peu de mots. 
Après que je me suis retourné, j’ai vu que la jeune fille qui à l’époque avait les 
cheveux noirs a agressé le couple. Vous me demandez ce que j’entends par 
« agressé le couple ». Je ne suis pas sûr si c’était avec la main ou avec les ongles, 
mais elle a un geste un peu circulaire en direction du couple. Aujourd’hui, je ne 
m’en souviens pas très bien. (…) Il y a eu des échanges de violences entre la 
femme du couple et les deux jeunes filles. L’échange concernait surtout la plus 
grande des deux jeunes filles. L’autre jeune fille s’est jointe à la dispute après. Vous 
me demandez si le propriétaire du chien a participé à la dispute et s’il a donné ou 
reçu un coup. Je ne l’ai pas vu agresser quelqu’un. Vous me demandez s’il a reçu 
des coups. Je suppose que oui, mais je ne pourrais pas le dire. (…) Vous me 
demandez si j’ai vu si quelqu’un s’est retrouvé au sol à un moment donné. Je ne me 
souviens pas d’avoir vu quiconque au sol. Pendant la dispute alors que l’homme du 
couple essayait de séparer les femmes, le chien du couple est parti. Je suis resté 
avec mon chien et ma femme est allée rechercher l’autre. (…) Vous me demandez 
s’il a été question à un moment donné du fait que nous occupions le trottoir. Je 
peux dire que les jeunes filles ne nous ont pas adressé la parole ni à mon épouse, ni 
à moi. Vous me demandez s’il a été question de l’occupation du trottoir. Le trottoir 
était suffisamment large et nous ne l’obstruions pas. Vous me demandez si 
néanmoins il a été question de cela. Je ne comprends pas très bien le français, mais 
il me semble que oui. Cela dit, je ne pourrais pas dire qui a dit quoi. (…) On me 
demande si j’ai revu le couple depuis l’altercation. Oui, j’ai revu une fois ce couple 
dans la rue par hasard. Une autre fois, j’ai rencontré le propriétaire du chien par 
hasard également. On me demande si j’ai discuté avec eux de la procédure en cours. 
Eux nous ont parlé et nous les avons écoutés. On me demande ce qu’ils nous ont 
dit. Ils nous ont dit que l’affaire n’était pas résolue et ils nous ont demandé d’aller à 
la police. Vous me demandez s’ils nous ont dit ce que nous devions dire. Ils nous 
ont dit que nous avions assisté à ce qui s’était passé et que nous devions aller en 
témoigner ». 
24. La chambre de céans a invité les parties à se déterminer sur ces témoignages. 
25. Le 26 juillet 2019, l’assureur a constaté que ceux-ci corroboraient les déclarations 
du couple agressé. L’assurée s’est ainsi manifestement mise dans la zone de danger 
exclue de l’assurance, en prononçant des mots agressifs, puis en tirant les cheveux, 
puis en ayant un geste circulaire en direction du couple. 
26. Le 15 août 2019, l’assurée a quant à elle fait valoir que les déclarations des deux 
témoins étaient dénuées de crédibilité. Ceux-ci admettent à plusieurs reprises ne pas 
ou mal se souvenir des faits. Ils ne confirment pas des éléments pourtant admis, à 
savoir que l’assurée s’est retrouvée à terre, et que la propriétaire de chien lui a 
asséné un coup de pied violent aux jambes. Elle relève également que les témoins 
ont admis avoir recroisé les propriétaires de chien et qu’ils admettent avoir discuté 
avec eux de la procédure en cours (cf. PV du 23 novembre 2018 p. 7). 


 
 
 
 
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L’assurée a par ailleurs produit l’expertise disciplinaire réalisée par les docteurs 
J______, psychiatre FMH, et K______, chirurgien orthopédique FMH, du Centre 
d’expertise médicale le 14 février 2019 à la demande de l’assureur. Les experts ont 
retenu un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, une phobie 
spécifique, une symptomatologie partielle compatible avec état de stress post-
traumatique et une rupture du ligament croisé antérieur du genou droit et déchirure 
méniscale interne, lésion cartilagineuse. Ils précisent que les lésions somatiques 
sont d’origine traumatique, et qu’il n’y avait pas d’antécédent sur le plan psychique 
avant l’agression de juin 2016. 
Selon eux, l'évènement du 18 juin 2016 est la seule et unique cause des troubles 
actuels. La causalité naturelle doit donc être retenue. 
Les troubles actuels présentés, sont dus à cet événement ou avec une vraisemblance 
prépondérante. 
27. Le 30 décembre 2019, le procureur a informé la chambre de céans qu’une 
ordonnance pénale avait été rendue à l’encontre de l’assurée le 5 décembre 2019, 
précisant toutefois que celle-ci avait formé opposition, de sorte que la procédure 
allait être transmise au Tribunal de police. 
Le Ministère public a considéré qu’ 
« il est établi que la prévenue a participé activement à une bagarre entre elle-même, 
sa sœur et les propriétaires de chien, au cours de laquelle elle a subi plusieurs 
lésions, soit des morsures et griffures de chien ainsi qu'une déchirure ligamentaire 
du genou droit. 
Il est également établi par les éléments du dossier que l'ensemble des autres 
protagonistes a présenté diverses séquelles médicales de peu de gravité à la suite de 
cette bagarre. 
Si les déclarations des parties apparaissent contradictoires quant à la responsabilité 
du début de l'altercation et quant à la portée de leurs gestes respectifs qu'ils 
qualifient tous de défensifs, il n'en demeure pas moins qu'ils ont tous interagi les 
uns avec les autres en faisant montre de part et d'autre d'agressivité verbale ainsi 
que de gestes violents les uns envers les autres, dont on ne peut guère distinguer de 
manière systématique les auteurs directs, en particulier s'agissant des griffures au 
visage la propriétaire de chien ou des morsures de chien infligées à l'assurée au 
cours de l'altercation, lésions pour majeure partie postérieures à la déchirure 
ligamentaire de l'assurée ». 
Le Ministère public a retenu enfin que 
«Nonobstant les déclarations des témoins L______ et M______ au sujet du 
comportement de l'assurée, il n'est guère possible de lui imputer la responsabilité 
du commencement de l'altercation. En effet, d'une part ceux-ci déclarent n'avoir pas 
vu le coup de pied donné par la propriétaire de chien à l'assurée au niveau du 
genou droit ni une bagarre au sol entre les protagonistes, ce qui ressort pourtant des 


 
 
 
 
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déclarations concordantes sur ce point des participants à la bagarre, et d'autre part 
expliquent qu'ils s'étaient déjà séparés du couple de quelques mètres dans des 
directions opposées avant de se retourner en entendant des échanges verbaux et de 
voir alors le conflit entre les protagonistes. Ces éléments démontrent ainsi que les 
témoins précités n'ont manifestement pas assisté à l'ensemble de l'altercation ayant 
opposé les parties mais à une partie de celle-ci. Leurs déclarations corroborent 
néanmoins le fait que l'assurée a participé activement au conflit, son comportement 
excédant celui d'un acte de pure défense ». 
Aussi le Ministère public a-t-il déclaré l’assurée coupable de rixe au sens de l’art. 
133 al. 1 CP, l’a condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, a fixé le 
montant du jour-amende à CHF 30.-, l’a mise au bénéfice du sursis et a fixé le délai 
d’épreuve à trois ans. Il a renvoyé les propriétaires du chien à agir par la voie civile 
s’agissant de leurs éventuelles prétentions civiles, et a condamné l’assurée, sa sœur 
et les propriétaires du chien aux frais de la procédure. 
28. Le 30 janvier 2020, l’assureur, constatant que l’assurée avait été déclaré coupable 
de rixe au sens de l’art. 133 al. 1 CP et condamnée à une peine pécuniaire, a 
maintenu sa position. 
29. Le même jour, l’assurée a versé au dossier les ordonnances pénales rendues à 
l’encontre des propriétaires du chien dans le cadre de la même procédure. 
Il ressort de ces ordonnances que selon le Ministère public, « les faits reprochés à la 
prévenue sont constitutifs de rixe au sens de l’article 133 du Code pénal et son 
comportement ne saurait être qualifié de purement défensif au sens de l'alinéa 2 de 
cette même disposition. Enfin, dès lors qu'elle est l'auteure du coup de pied ayant 
provoqué la lésion du ligament du genou droit de l'assurée, elle sera également 
reconnue coupable de lésions corporelles simples au sens de l’article 123 CP ». 
Il a en effet été constaté que « la prévenue a, forte de son expérience de 10 ans de 
karaté, asséné un coup de pied dans le genou droit de l'assurée, lui causant ainsi 
une déchirure ligamentaire qui a nécessité par la suite trois interventions 
chirurgicales. Elle ne peut ainsi nier sa qualité de participante à la bagarre du 
18 juin 2016. 
Si la chronologie des faits n'a pas pu être déterminée avec précision, il est 
également établi par les éléments du dossier que d'autres coups ont été échangés par 
les protagonistes au cours de la bagarre après ledit coup de pieds y compris par la 
prévenue, ce qui est démontré par les certificats médicaux produits par les 
participants. 
Il sera ajouté que, quand bien même les déclarations des parties apparaissent 
contradictoires quant à la responsabilité du début de l’altercation et quant à la 
portée de leurs gestes respectifs qu'ils qualifient tous de défensifs, il n'en demeure 
pas moins qu’ils ont tous interagi les uns avec les autres en faisant montre de part et 
d’autre d’agressivité verbale ainsi que de gestes violents les uns envers les autres, 
dont on ne peut guère distinguer de manière systématique les auteurs, en particulier 


 
 
 
 
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s’agissant des griffures au visage la propriétaire de chien ou des morsures de chien 
infligées à l'assurée au cours de l'altercation. Il sera en outre rappelé que la 
prévenue et son époux étaient l’un comme l’autre responsable du comportement de 
leur canidé à l'égard des autres personnes présentes de sorte que les morsures sur 
l'assurée leur sont imputables, ceux-ci ayant à tout le moins accepté que leur animal 
s'en prenne à autrui pour le blesser, sans qu’il soit possible de déterminer 
précisément lequel des deux tenait alors la laisse du chien ». 
Il a enfin été retenu que, « nonobstant les déclarations des témoins au sujet du 
comportement de l’assurée, il n'est guère possible de lui imputer la responsabilité 
du commencement de l’altercation. (…) Les témoins précités n’ont manifestement 
pas assisté à l’ensemble de l’altercation ayant opposé les parties, mais à une partie 
de celle-ci et ne permettent guère d’exclure une participation de la prévenue ayant 
excédé des actes de pure défense ». 
Le Ministère public a par ailleurs constaté que le prévenu était également intervenu 
activement dans la bagarre. 
Il a ainsi considéré que les faits reprochés aux prévenus étaient constitutifs de rixe 
au sens de l’art. 133 du Code pénal et que leur comportement ne pouvait être 
qualifié de purement défensif au sens de l'alinéa 2 de cette même disposition. Dès 
lors que la prévenue était l'auteure du coup de pied ayant provoqué la lésion du 
ligament du genou droit de l'assurée, il l'a également reconnue coupable de lésions 
corporelles simples au sens de l'art 123 CP. 
Dans ses écritures, l'assurée rappelle qu’elle a toujours contesté avoir insulté ses 
agresseurs et relève à cet égard un arrêt du Tribunal fédéral selon lequel envoyer 
quelqu’un « se faire foutre » et tenter de se défendre au moyen de son casque ne 
suffisait pas à placer l’assuré dans la zone de danger exclue par l’assurance 
(8C_702/2017). Elle souligne quoi qu’il en soit que « quand bien même elle aurait 
eu des propos peu amènes à leur égard, cela aurait été en réaction à des propos 
qu’ils auraient eux-mêmes proférés précédemment. Elle ne pouvait en aucun cas 
prévoir que les propos tenus vis-à-vis de personnes adultes, plus âgés et dont on est 
en droit d’attendre un degré de maturité plus important, auraient pour conséquence 
le déchaînement de violence qui s’en est suivi. Cette violence inouïe la laisse trois 
ans et demi plus tard avec une atteinte à l’intégrité fixée de manière définitive par 
l’assureur à 30% et la perspective d’une prothèse de genou à moyen terme ». 
Elle persiste en conséquence intégralement dans ses conclusions. 
30. Invité par la chambre de céans à se déterminer sur les pièces produites par l’assurée 
le 30 janvier 2020, l’assureur a constaté, le 20 février 2020, que tous les 
protagonistes de l’altercation avaient été condamnés pour rixe. 
S’agissant de l’arrêt du Tribunal fédéral cité par l’assurée, l’assureur relève qu’en 
l’occurrence, l’assurée a admis avoir prononcé les mots « connasse mal éduquée », 
lesquels constituent manifestement une injure. 
Il souligne enfin que l’assurée avait 27 ans au moment des faits. 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
31. Le 22 septembre 2020, Me Charles PIGUET a informé la chambre de céans qu’il 
succédait à Me Jacques ROULET dans la défense des intérêts de l’assurée avec 
élection de domicile. Il a par ailleurs joint à son courrier une décision établie par la 
Présidence du Tribunal civil le 11 septembre 2020, accordant à l’assurée le bénéfice 
de l’assistance juridique avec effet au 4 septembre 2020. 
32. Ce courrier a été transmis à l’assureur et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Les décisions qui accordent ou refusent l'assistance gratuite d'un conseil juridique 
(art. 37 al. 4 LPGA) sont des décisions d'ordonnancement de la procédure au sens 
de l'art. 52 al. 1 LPGA (ATF 131 V 153 consid. 1), de sorte qu'elles sont 
directement attaquables par la voie du recours devant les tribunaux des assurances 
institués par les cantons (art. 56 al. 1 et 57 LPGA). 
La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur était fondé à réduire ses prestations 
en espèces de 50% pour participation à une rixe ou une bagarre ou encore en raison 
d’une grave provocation. 
5. L’art. 21 al. 1 LPGA prévoit une réduction, voire un refus (temporaire ou définitif), 
des prestations en espèces si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la 
réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un 
délit. 


 
 
 
 
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À teneur de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui, dans l'assurance des accidents non 
professionnels, motivent le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 
déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA. En application de cette délégation de 
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 OLAA. Selon l’alinéa 2 de cette 
disposition, les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas 
d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes : a. 
participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les 
protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il 
venait en aide à une personne sans défense; b. dangers auxquels l’assuré s’expose 
en provoquant gravement autrui; c. participation à des désordres. 
Par rixes et bagarres, il faut entendre une querelle violente accompagnée de coups 
ou une mêlée de gens qui se battent. La notion de rixe dans l’assurance-accidents 
est donc plus large que celle de l'art. 133 CPS (ATF 107 V 234 consid. 2a). Elle est 
toutefois apparentée aux éléments constitutifs de la rixe de cette disposition pénale 
(RUMO-JUNGO, Die Leistungsverkürzung oder -verweigerung gemäss Artikel 37-
39 UVG p. 264). Par conséquent, il doit s’agir d’une altercation physique entraînant 
la mort d’une personne ou une lésion corporelle, les moyens physiques pour se 
battre étant sans importance. Il peut s’agir de mains nues, pierres, objets ou armes 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Tome I, p. 193 à 195). Il y a 
participation à une rixe ou à une bagarre, non seulement quand l'assuré prend part à 
de véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé dans l'altercation qui les a 
éventuellement précédés et qui, considérée dans son ensemble, recèle 
objectivement le risque qu'on pourrait en venir à des actes de violence. Celui qui 
participe à la dispute, avant que ne commencent les actes de violence proprement 
dits, se met automatiquement dans la zone de danger exclue de l'assurance 
(ATF 107 V 234 et ATF 99 V 9; RJAM 1976, N° 267 p. 206). Il n'est ainsi pas 
nécessaire que l'assuré ait eu un comportement fautif, pas plus qu'il n'est 
déterminant de savoir qui est à l'origine de la rixe et pour quel motif l'assuré a pris 
part à la dispute, s'il a donné des coups ou n'a fait qu'en recevoir. Seul est décisif le 
fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le danger d’un conflit physique 
(RAMA 2005 n° U 553 p. 311 et 1991 n° U 120 p. 85). 
La réduction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose qu'entre 
le comportement de l'assuré, qui doit être qualifié de participation à une rixe ou une 
bagarre, et le dommage survenu, il existe un lien de causalité. Pour juger du lien de 
causalité, il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui 
s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une 
cause essentielle de l'accident (SVR 1995 UV n° 29 p. 85). À cet égard, les diverses 
phases d'une rixe forment un tout et ne peuvent être considérées indépendamment 
l'une de l'autre (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 p. 75). Si l'attitude de 
l'assuré - qui doit être qualifié de participation à une rixe ou à une bagarre - 


 
 
 
 
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n'apparaît pas comme une cause essentielle de l'accident ou si la provocation n'est 
pas de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à 
entraîner la réaction de violence, l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses 
prestations d'assurance. Une telle réduction ne se justifie que si la personne assurée 
a reconnu ou devait reconnaître le risque de s'exposer à un danger (voir notamment 
JEAN-MAURICE 
FRÉSARD/MARGIT 
MOSER-SZELESS, 
L'assurance-
accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, no 319 et ss, et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_363/2010 du 29 mars 2011). 
Les dangers auxquels l'assuré s'expose au sens de l'art. 49 al. 2 let. b OLAA 
consistent en ce que la personne provoquée réagit par des actes violents à une 
provocation ou que des tiers la vengent par des voies de fait. Ainsi, cette disposition 
comprend non seulement les voies de faits de la personne provoquée mais 
également celles de tiers qui réagissent directement pour la personne provoquée ou 
sont indirectement également concernés (RUMO-JUNGO, op. cit., p. 271). L'assuré 
doit en outre avoir gravement provoqué autrui. Le degré de gravité s'apprécie 
objectivement et non pas selon le ressenti subjectif de la personne provoquée ou du 
provocateur. Il faut en outre une unité temporelle et une unité matérielle entre la 
provocation et la réaction. 
La notion de violente provocation ne peut être définie de façon abstraite. Il faut 
plutôt examiner dans chaque cas particulier si, au regard des circonstances, le 
comportement critiqué revient à inciter sérieusement une riposte d’autrui. Une telle 
provocation peut consister en paroles, en gestes ou en actions. Peu importe que la 
réaction soit disproportionnée. Encore faut-il, cependant, que selon le cours 
ordinaire des choses et selon l’expérience de la vie, la provocation ait été de nature 
à entraîner la réaction en cause (RAMA 1995 n° U 214, p. 88 consid. 6). Par 
ailleurs la notion de grave provocation implique une certaine idée d’immédiateté 
dans la réaction du provoqué (qui peut être la personne offensée ou un tiers). La 
réaction qui n’a pas lieu sous l’impulsion de l’état psychologique dans lequel la 
provocation de la victime a mis l’auteur de l’acte n’est plus l’effet de la 
provocation; elle est une vengeance, dont on sait qu’elle peut intervenir longtemps 
après l’offense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 V 75 consid. 2; 
RAMA 1996 n° U 255, p. 213 consid. 1b). 
Quant à la relation matérielle, cette question coïncide avec celle de la causalité 
adéquate. Il convient de se demander si la réaction peut être considérée comme une 
suite adéquate de la provocation. À cet égard, il est admis qu'il faut compter, après 
une provocation, également avec des réactions inadéquates et imprévisibles 
(RUMO-JUNGO, op. cit., p. 272). 
Dans un arrêt du 23 octobre 2014 (8C_750/2013), le Tribunal fédéral a considéré 
qu’un assuré, blessé au cours d’une bagarre, l’avait lui-même déclenchée en 
cherchant la confrontation. Il avait eu une attitude agressive et menaçante vis-à-vis 
de son agresseur, de nature à provoquer une réaction immédiate et violente chez ce 


 
 
 
 
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dernier. Il ressortait en effet du jugement pénal qu’il avait frappé la vitre arrière de 
la voiture conduite par son agresseur pour qu’il s’arrête, qu’il avait invectivé et 
insulté celui-ci et s’était dirigé vers lui dans une attitude ostensiblement menaçante 
et hostile exprimant l’intention d’en découdre avec lui. Le Tribunal fédéral a 
considéré que ces circonstances établissaient que l’assuré avait bel et bien cherché 
la confrontation physique entrant ainsi dans la zone de danger exclue de 
l’assurance. 
Le TF a en revanche eu l’occasion de préciser que lorsque la réaction est tellement 
extraordinaire, inattendue et disproportionnée, elle peut être de nature à reléguer à 
l'arrière-plan l’éventuel rôle causal joué par l'assuré et apparaître comme la seule 
cause des lésions subies par celui-ci. 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b et ATF 125 V 195 
consid. 2 ainsi que les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a ; ATF 111 V 188 consid. 2b). 
Le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du 
juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant 
à l'évaluation de la faute commise. 
Il ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours 
de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou 
s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas 
déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les 
références). 
Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les 
libère pas pour autant du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de 
preuve, la décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l’état 
de fait non prouvé (cf. ATF du 20 novembre 2002 en la cause I 294/02). 
Autrement dit, si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la réalité 
d’un fait allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une 
vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, Le 
contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, Cahiers 
genevois de la sécurité sociale 1990 N° 7, p. 131). 


 
 
 
 
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7. En l’espèce, l’assurée a présenté, selon le constat du Dr D______ du 18 juin 2016, 
des lésions de griffures de chien sus-malléolaire externe à gauche, une tuméfaction 
du genou droit avec flexion très algique, des douleurs lombaires et à la nuque, ainsi 
qu’un état de choc, et a été incapable de travailler de ce fait du 19 au 27 juin 2016. 
Dans sa réplique du 6 juillet 2017, l’assurée a souligné qu’elle avait en réalité 
souffert d’une déchirure du ligament croisé antérieur nécessitant une 
ligamentoplastie et qu’elle avait subi ensuite une arthroscopie du genou avec 
ablation du corps libre. 
Il s’avère que la sœur de l’assurée et les propriétaires de chien ont quant à eux 
présenté des séquelles médicales de peu de gravité. 
Dans sa duplique du 14 août 2017, l’assureur a en premier lieu relevé qu’il n’était 
pas sûr que l’opération du 10 novembre 2016 soit en relation de causalité avec 
l’accident, dans la mesure où le Dr H______ avait mentionné la survenance d’un 
nouvel événement accidentel dans son rapport du 15 juin 2017, d’une part, et que 
l’IRM du 31 mai 2017 révélait une chondromatose synoviale primitive, soit une 
affection maladive, d’autre part. 
Il résulte toutefois de l’expertise réalisée par les Drs J______ et K______ le 14 
février 2019 qu'un lien de causalité naturelle doit être retenu entre l’évènement du 
18 juin 2016 et les troubles dont souffre l’assurée. Du reste, l’assureur n’a plus 
contesté l’existence de ce lien de causalité dans ses écritures ultérieures. 
8. L’assureur a entendu réduire de moitié ses prestations, au motif que l’assurée avait 
participé à une rixe. 
Il a considéré que l’attitude de l’assurée pouvait constituer une provocation 
puisqu’elle avait répondu par une insulte, ce qui avait causé l’escalade 
d’agressivité. Elle aurait dû ne pas réagir. 
Il a en résumé considéré que l’assurée était parfaitement capable d’identifier un 
danger, vu l’insulte qu’elle avait adressée à la femme et les coups qu’elle avait 
portés à l’homme avec la coque de son téléphone portable, ce qui avait enclenché le 
début de la bagarre. L’assurée s’était ainsi manifestement mise dans la zone de 
danger exclue de l'assurance. 
9. L’assurée a au contraire expliqué qu’elle avait été agressée par des propriétaires de 
chiens, alors qu’elle se promenait. Elle n’avait à aucun moment eu une attitude 
agressive ou provocatrice. Elle s’était contentée d’une simple remarque faite à la 
propriétaire de chien. Si sa réponse aux insultes devait être considérée comme 
constitutive de participation à une bagarre, il n’y avait pas de lien de causalité entre 
son comportement et le résultat intervenu. La réaction à sa remarque était 
totalement disproportionnée, au point qu’elle rompait tout lien de causalité. On ne 
pouvait dans ces conditions lui reprocher ni de s’être mise, ni d’être restée dans une 
zone de danger exclue de l’assurance. 


 
 
 
 
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10. Le Ministère public a, dans ses ordonnances du 5 décembre 2019, considéré que 
tant l’assurée que les propriétaires de chien avaient participé activement au conflit, 
leur comportement excédant celui d’un acte de pure défense. Il les a déclarés 
coupables de rixe au sens de l’art. 133 du Code pénal. 
Il y a lieu de rappeler que la notion de rixe dans l’assurance-accidents est plus large 
que celle de l'art. 133 CPS (ATF 107 V 234 consid. 2a). Elle est toutefois 
apparentée aux éléments constitutifs de la rixe de cette disposition pénale. Le juge 
des assurances sociales ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les 
faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont 
pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit 
pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales. 
Il est vrai que les prévenus ont contesté lesdites ordonnances. Le fait que celles-ci 
ne soient pas entrées en force ne constitue toutefois pas un obstacle pour la chambre 
de céans pour se référer utilement aux témoignages recueillis par le procureur. 
11. Il y a participation à une rixe, au sens de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA, lorsque l’assuré 
prend part à de véritables actes de violence, mais également s’il s’est mis, avant que 
ne commencent les actes de violence proprement dits, dans la zone de danger 
exclue de l’assureur. 
Il faut au moins qu'il se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger. En 
revanche, il n'y a pas matière à réduction en cas de légitime défense ou plus 
généralement lorsque l'assuré se fait agresser physiquement, sans qu'il y ait eu au 
préalable une dispute, et qu'il frappe à son tour l'agresseur dans un mouvement 
réflexe de défense (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents obligatoire in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., 2016, nos 418 et 419). 
12. En l’espèce, il ne fait pas de doute, au vu de ce qui précède, que l’assurée a 
effectivement participé à des actes de violence. Il suffit à cet égard de constater que 
les propriétaires de chien ont également été blessés. 
Il importe ensuite de déterminer si elle est entrée ou non dans la zone de danger 
exclue de l’assurance avant que ne commence la bagarre à proprement parler. Il 
convient alors d’examiner, selon des points de vue objectifs, avec quelles réactions 
de l’adversaire il faut raisonnablement compter. Des réactions inhabituelles ou 
exagérées ne tombent pas dans le domaine de ce qui peut être attendu 
objectivement. 
13. L’assurée a déclaré à la police que 
« À un moment donné, nous avons vu deux couples avec leurs chiens qui 
cheminaient sur le même trottoir que nous, dans la même direction. Arrivée à un 
mètre de distance de ces deux couples, je les ai interpellés en leur lançant: 
“Pardon!”, car ils utilisaient toute la largeur du trottoir. Nous ne pouvions pas 
passer. 


 
 
 
 
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Ils ont fait mine de ne pas entendre et ne se sont pas déplacés. Ma sœur et moi 
avons dû descendre du trottoir et emprunter la chaussée pour pouvoir passer. J’ai 
fait une remarque à ma sœur en lui disant que les chiens prenaient toute la place. 
Je me suis ensuite adressée aux quatre personnes qui utilisaient le trottoir avec leurs 
chiens en leur disant que ce n’était pas normal qu’ils bloquent le passage et que ça 
nous forçait à nous mettre en danger ». 
Il va de soi qu’une simple remarque telle que celle décrite par l’assurée ne saurait 
entraîner un conflit physique. 
Le Tribunal fédéral a à cet égard jugé que le fait pour un assuré de répondre 
sèchement à son interlocuteur ne permettait pas de dire qu’il avait participé à une 
rixe ou à une bagarre. L’assuré dans ce cas avait été attaqué avant que le ton de la 
conversation fût monté davantage et sans avoir fait comprendre de toute autre 
manière à son interlocuteur son intention de se battre (ATF 99 V 9). 
a. Selon le propriétaire du chien toutefois, l’assurée et sa sœur les avaient 
interpellés verbalement en leur disant qu’ils prenaient toute la place sur le trottoir, 
puis l’assurée avait dit « regarde cette salope » en parlant de sa femme, alors que 
celle-ci venait de s’excuser pour la gêne occasionnée. 
Le premier témoin entendu par le procureur a indiqué que les deux jeunes filles leur 
avaient demandé de s’écarter, il n’a pas fait état d’insulte à ce moment-là. Alors 
qu’il s’éloignait en revanche, il avait entendu « des cris et des mots prononcés très 
fort ». 
Le second témoin a quant à lui parlé d’une dispute. Ne comprenant pas bien le 
français, il n’a pas saisi « les mots qui ont été dits », mais a été en mesure 
d’affirmer que « cela sonnait comme des mots agressifs ». 
b. Au vu des déclarations contradictoires de l’assurée et du propriétaire de chien, et 
de celles, peu précises - des témoins - lesquels n’ont manifestement pas assisté à 
l’ensemble de l’altercation, ainsi que le souligne le Ministère public - il ne peut être 
établi que l’assurée ait lancé la première insulte. 
14. a. L'assurée reconnait avoir répondu « c’est toi la connasse mal éduquée » après que 
la propriétaire de chien lui ait dit « rentre chez toi connasse ». Elle fait toutefois 
valoir que cette injure constituait une réponse à l'injure précédente proférée par la 
propriétaire et ne pouvait être considérée comme susceptible d’engendrer 
l’agression dont elle avait été victime. 
L’assurée se réfère expressément à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 
17 septembre 2018 (8C_702/2017) pour démontrer qu'elle n'est en aucun cas entrée 
dans la zone de danger exclue de l'assurance. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
constaté, contrairement aux juges de première instance, qu’envoyer quelqu’un « se 
faire foutre » était une expression certes vulgaire, mais qui pouvait être comprise, 
dans le cas particulier, comme signifiant familièrement dit, « dégage », « va te faire 
fiche », ou encore « va te faire voir ». Aussi a-t-il jugé que « les mots employés par 


 
 
 
 
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le recourant s'inscrivaient dans le contexte particulier d'une agression verbale et 
relevaient d'une réaction spontanée à celle-ci. Si véritablement les intentions des 
agresseurs devaient être claires dès le début, on peut alors penser que ceux-ci ont 
saisi le prétexte de cette réaction pour frapper le recourant ». Le TF a toutefois 
ajouté que « ce n'est du reste pas tant les mots en question qui sont à l'origine des 
coups qui ont été portés au recourant par les quatre occupants du véhicule que le 
fait que l'assuré a tenté de se défendre au moyen de son casque contre le premier 
agresseur. C'est ce geste de défense qui a visiblement provoqué un désir de 
vengeance des trois autres protagonistes restés jusque-là à l'intérieur du véhicule 
avant de venir frapper à leur tour l'assuré. L'injonction répétée "tue-le, tue-le !" 
proférée par l'un d'entre eux et la menace "on va se revoir" constituent des indices 
sérieux de cette volonté de vengeance. En définitive, il n'y a pas eu de dispute 
préalable dans laquelle se serait engagé imprudemment le recourant. Son 
mouvement de défense au moyen de son casque était légitime. Malgré les termes 
employés, sa réponse aux insultes proférées ne suffisait pas à le placer dans la zone 
de danger exclue par l'assurance ». 
Le Tribunal fédéral en a ainsi conclu qu’il n’y avait pas lieu à réduction des 
prestations, ajoutant que les faits de la cause n’étaient pas comparables à ceux qui 
avaient été jugés dans l’arrêt du 22 mars 2013 (8C_932/2012) où un assuré qui se 
trouvait dans sa voiture avec sa femme dans un parking a été passé à tabac par deux 
jeunes gens auxquels il avait montré un doigt d'honneur, geste qui présentait 
indéniablement un caractère obscène et qui passait pour une provocation (cf. 
consid. 4 de l'arrêt). 
b. Il s'avère que dans le cas d'espèce, la situation est bien différente de celle traitée 
par le TF dans cet arrêt C_702/2017 et plutôt plus proche de celle de l'arrêt cité par 
le TF (8C_932/2012). En effet, l'échange d'insultes - d'un niveau qu'il y a lieu de 
considérer comme équivalant à un doigt d'honneur ou à l'expression « Schlampe » 
(8C_420/2016), s'est en l'espèce déroulé dans un climat d'emblée tendu. On doit ici 
parler de dispute préalable. On peut également citer un arrêt 8C_341/2013, traitant 
le cas d'un assuré qui avait émis une remarque en relation avec la vitesse à laquelle 
roulait un motocycliste. Le TF a nié que l'attitude de l'assuré ait été objectivement 
propre à le placer dans la zone de danger exclue de l'assurance, insistant sur le fait 
que les termes employés, quand bien même ils auraient été énoncés sur un ton de 
fermeté, étaient restés corrects et n'avaient en aucune manière dépassé les limites de 
la civilité. Ils n'impliquaient en soi pas le risque que l'on en vienne à des voies de 
fait. 
En l'espèce, rien n'empêchait l'assurée de ne pas répondre et de s'éloigner sans 
demander son reste. Elle est au contraire restée, et, selon le propriétaire du chien, 
serait venue le frapper au coude avec la coque de son téléphone portable. Il y a ainsi 
lieu de considérer que l’attitude - agressive - de l’assurée doit être qualifiée de 
provocation. 


 
 
 
 
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Il sied à ce stade de rappeler qu'il n'est pas nécessaire que l'assuré ait eu un 
comportement fautif, pas plus qu'il n'est déterminant de savoir qui est à l'origine de 
la rixe et pour quel motif l'assuré a pris part à la dispute, s'il a donné des coups ou 
n'a fait qu'en recevoir. Seul est décisif le fait que l'assuré pouvait ou devait 
reconnaître le danger d’un conflit physique. 
Il y a lieu d'admettre en conséquence que l’assurée s’est volontairement mise dans 
la zone de danger exclue de l’assurance. Elle ne pouvait manquer de se rendre 
compte, au vu de la violence des insultes nourries échangées, qu’il y avait un risque 
élevé qu’une bagarre éclate et qu'au surplus le chien - dont elle avait peur - s’en 
mêle. La condition de la prévisibilité de danger d’un conflit physique, qui est seule 
décisive pour admettre la participation à une rixe, est réalisée. 
15. a. Il doit en outre exister un lien de causalité entre le comportement de la personne 
assurée et le dommage survenu. Si l'attitude de l'assuré - qui doit être qualifié de 
participation à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une cause 
essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, 
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Il 
convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est produit, si 
et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause essentielle de 
l'accident (SVR 1995 UV no 29 p. 85). À cet égard, les diverses phases d'une rixe 
forment un tout et ne peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1964 p. 75 ; 8C_529/2011). Il faut 
examiner dans chaque cas particulier si, au regard des circonstances, le 
comportement critiqué revient à inciter sérieusement une riposte d’autrui. Une telle 
provocation peut consister en paroles, en gestes ou en actions. Peu importe que la 
réaction soit disproportionnée. Encore faut-il, cependant, que selon le cours 
ordinaire des choses et selon l’expérience de la vie, la provocation ait été de nature 
à entraîner la réaction en cause. 
Il s'agit de déterminer si l'assurée devait s’attendre, selon le cours ordinaire des 
choses et l’expérience de la vie, qu’en adoptant cette attitude agressive, les 
propriétaires de chien ripostent, même physiquement, étant rappelé que peu importe 
que la réaction soit disproportionnée. Il suffit que la provocation ait été de nature à 
entraîner la réaction en cause. 
b. L’assurée allègue qu’elle ne se doutait pas, et ne pouvait se douter, qu’une 
remarque de « pure courtoisie » pourrait entraîner une telle agressivité et de telles 
conséquences. Elle considère que la réaction qu’avaient eue les propriétaires de 
chien à sa remarque était totalement disproportionnée, de sorte qu’elle rompait tout 
lien de causalité. 
La chambre de céans considère qu'il est douteux que la remarque de l'assurée soit 
restée "de pure courtoisie". Elle était vraisemblablement agacée d'être obligée de 
contourner les propriétaires de chien qui occupaient tout le trottoir. Elle a du reste 


 
 
 
 
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expliqué à la police qu'elle leur avait dit que ce n'était pas normal qu'ils bloquent le 
passage. On peut raisonnablement penser qu'elle s'est adressée à eux dans ces 
circonstances sur un ton déjà agressif. 
Le lien de causalité entre le comportement de l'assurée et le dommage survenu est 
en conséquence établi. 
16. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le