voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/662/2009 · 2009-05-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/965/2009 
ATAS/662/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 mai 2009 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à YVOIRE, FRANCE 
Monsieur D__________, domicilié à CHENS-SUR-LEMAN, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître NDA ZOA Flore Agnès 
 
recourante 
 
 


 
 
 
 
A/965/2009 
- 2/2 -
 
Vu la demande dont Madame C__________ (ci-après : la demanderesse) a saisi le 
Tribunal de céans suite à son divorce prononcé en France en date du 10 avril 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle du 28 mai 2009 au cours de laquelle le 
Tribunal de céans a expliqué à la demanderesse qu’il lui appartenait de saisir au 
préalable le juge civil et de demander à ce dernier de prononcer le partage des avoirs de 
prévoyance des ex-époux, 
Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'elle renonçait à sa 
requête et l’a retirée, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/636/2009 · 2007-12-06 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/507/2009 
ATAS/636/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M_________, domicilié 
à Carouge 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Service 
juridique, sise case postale, 8048 ZURICH 
intimée 
 


 
 
 
 
A/507/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que Monsieur M_________ a ressenti un craquement dans le genou 
droit en jouant au football le 27 juin 2006 ; 
Que par décision du 6 décembre 2007, confirmée sur opposition le 15 janvier 2009, 
l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur) a considéré que 
la responsabilité de l'assurance-accidents LAA n'était pas engagée ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 16 février 2009 ; 
Que dans sa réponse du 24 avril 2009, l'assureur a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 20 mai 2009, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/507/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/656/2009 · 2009-03-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1473/2009 
ATAS/656/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 mai 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Meyrin, représentée par 
FORUM SANTE (Mme Christine BULLIARD) 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1473/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 24 mars 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a 
rejeté la demande de reclassement de Madame C__________; 
Que par courrier du 23 avril 2009, cette dernière a interjeté recours contre cette 
décision; 
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 14 mai 2009, l’OCAI a annulé sa 
décision du 24 mars 2009 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ); 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée; 


 
 
 
 
A/1473/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. 
Prend acte de la décision du 14 mai 2009 de l’OCAI d'annuler sa décision du 
24 mars 2009 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. 
Déclare le recours sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 700 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. 
Renonce à percevoir un émolument 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/655/2009 · 2009-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges assesseurs
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4062/2008 
ATAS/655/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 mai 2009 
 
En la cause 
D________, représentée par sa mère, Madame D________, à 
Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4062/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 7 octobre 2008 par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) concernant D________, 
Vu le recours interjeté en date du 11 novembre 2008 par la mère de l’intéressée, 
Madame D________, 
Vu la réponse de l'OCAI du 9 janvier 2009, 
Vu courrier adressé au Tribunal de céans le 15 mai 2009 par Madame D________, 
indiquant sa volonté de retirer le recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/582/2009 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1476/2006 
ATAS/582/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à MARSEILLE, France 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1476/2006 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2006 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation, par laquelle celle-ci a déclaré irrecevable l'opposition formée par Mme 
G__________ à ses demandes d'acompte de cotisations sociales AVS/AI/APG; 
Vu le recours de l'assurée posté le 24 avril 2006; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 septembre 2006, entérinant l'accord entre les 
parties; 
Vu l'arrêt du 31 janvier 2008 du Tribunal fédéral, sur recours de l'Office fédéral des 
assurances sociales (OFAS), annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de 
céans pour nouveau jugement; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 avril 2008, déclarant sans objet le recours et rayant 
la cause du rôle; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 avril 2009, sur recours de l'OFAS, annulant ce 
jugement et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouveau jugement; 
Vu la lettre du 27 avril 2009 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son recours; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1476/2006 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/589/2009 · 2009-02-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/669/2009 
ATAS/589/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur S________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, Genève 
 
intimée 


 
 
 
 
A/669/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse) du 20 février 2009 confirmant sa décision du 4 février 2009 à l’encontre de 
Monsieur S________ ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 26 février 2009; 
Vu la réponse de la caisse du 30 mars 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle le 
recourant a déclaré retirer son recours compte tenu des explications reçues ce jour ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/590/2009 · 2009-04-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1387/2009 
ATAS/590/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par 
SYNDICAT SANS FRONTIERES 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1387/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 
2009 refusant une rente à Madame M__________; 
Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée; 
Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS 
FRONTIERES qui représente l’assurée; 
Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la 
cause pour reprise de l’instruction; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 
2009 et prononçant la reprise de l’instruction. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/615/2009 · 2009-05-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/336/2009 
ATAS/615/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à Veyrier 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/336/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 
janvier 2009 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur Angelo P___________ ; 
Vu le recours interjeté le 23 février 2009 par l’assuré; 
Vu la réponse de l’OCAI du 26 février 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle le 
recourant a déclaré que malgré trois courriers recommandés, l'OCAI n'a pas donné suite 
à sa demande d'être entendu suite au projet de décision qui lui avait été notifié, et que 
son état de santé s'était aggravé; 
Vu la déclaration de la représentante de l’OCAI selon laquelle l'office aurait dû 
procéder à une enquête économique et qu'en conséquence elle était d’accord de 
reprendre l’instruction du dossier; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/336/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Annule la décision de l’OCAI du 19 janvier 2009. 
2. Donne acte à l'OCAI de ce qu'il reprend le dossier pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/577/2009 · 2009-05-19 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1102/2009 
ATAS/577/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 19 mai 2009 
 
En la cause 
X__________ SA, p.a Hôtel Y__________, à Genève, représenté 
par la FIDUCIAIRE Z__________ 
recourante 
 
contre 
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, case postale 5278, 1211 
Genève 11 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1102/2009 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
Qu'en date du 26 février 2008, la FER CIAM 106.1 (ci-après la caisse) a rejeté 
l'opposition de X__________ SA (ci-après la recourante) à son décompte rectificatif du 
5 décembre 2008 ; 
Que par courrier du 27 mars 2009, le mandataire de la recourante a indiqué faire recours 
contre cette décision pour préserver les droits de sa cliente, et solliciter un délai afin de 
confirmer ou d'annuler le présent recours, des discussions ayant lieu avec la caisse ; 
Que par courrier du 5 mai 2009, la recourante a déclaré retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/602/2009 · 2009-03-10 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1077/2009 
ATAS/602/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 19 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur F___________, domicilié au LIGNON 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1077/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 10 mars 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur F___________ 
que sa demande d'allocation pour impotent était rejetée ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 25 mars 2009 contre ladite décision ; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a transmis au Tribunal de céans copie d'une décision 
notifiée à l'assuré le 5 mai 2009, annulant et remplaçant la décision litigieuse, et 
annonçant que l'instruction de la cause serait complétée ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater qu'elle donne 
satisfaction à l'intéressé ; 
Que le recours devient dès lors sans objet ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1077/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte de la nouvelle décision du 5 mai 2009. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/612/2009 · 2009-05-19 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1879/2007 
ATAS/612/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 19 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame C_________, domiciliée à MEYRIN, pour le compte de 
feu Monsieur C_________, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître SIEGRIST Pierre 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION 
DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM 106.1, sise rue 
de St-Jean 98, 1211 GENEVE 11 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1879/2007 
- 2/3 -
Vu les décisions de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION 
DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM 106 (ci-après la caisse), des 16 
décembre 2005 et 12 janvier 2006 ; 
Vu le recours du 14 mai 2007 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la caisse de sa proposition de réduire le montant réclamé à 9'140 fr., 
représentant le dommage subi en raison du non paiement des cotisations AVS-AI et 
APG dues par la société Centre d'équipement immobilier SA, et de renoncer ce 
faisant à celui correspondant aux contributions allocations familiales, assurance-
maternité, assurance-chômage, aux frais d'administration et frais de poursuites, 
ainsi qu'aux intérêts moratoires. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Madame C_________ de son accord de payer la somme de 9'140 fr. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 


 
 
 
 
A/1879/2007 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le