ge_gerichte · ATAS/1254/2013 · 2013-12-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3351/2012 
ATAS/1254/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3351/2012 
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EN FAIT 
1. Monsieur S___________ (ci-après l’assuré), né en 1972, sans formation, travaillait 
depuis 1997 à la SA X__________ en qualité de palefrenier à raison de 49,5 heures 
par semaine. Le 26 septembre 2008, alors qu’il était à son lieu de travail, il est 
passé à travers une trappe aménagée dans le plancher de la grange en déplaçant une 
botte de foin. En chutant, il a atterri un étage plus bas et s’est cassé le nez et les 
deux poignets, ce qui a nécessité une ostéosynthèse par plaques aux deux mains. 
Cette intervention a été réalisée aux HUG le 28 septembre 2008. 
Les suites de l’accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents de 
l’employeur. 
2. Le 3 août 2009, l’assuré a formé une demande de prestations d’assurance-invalidité 
tendant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle. 
3. Dans rapport intermédiaire à l’OAI du 12 mai 2010, le Dr A__________, Chef de 
clinique au département de chirurgie des HUG, a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire, sans changement dans les diagnostics, et qu’un grand 
manque de souplesse dans les poignets influençait négativement sa capacité de 
travail. Il a précisé qu’une reprise du travail à 50%, à titre thérapeutique, avait eu 
lieu le 3 mai 2010 et qu’une évaluation dans un atelier préprofessionnel lui 
paraissait opportune. Enfin, il a ajouté que l’assuré suivait actuellement des séances 
de physiothérapie. 
4. Dans un rapport du 24 juin 2010 au médecin-conseil de l’assureur-accidents, le Dr 
A__________, a indiqué que l’assuré présentait, depuis le 26 septembre 2009, une 
réduction de la mobilité des poignets, douloureuse et sans amélioration possible. Il 
a ajouté qu’au vu du manque d’endurance découlant de cette atteinte, une reprise de 
son activité de palefrenier à plein temps n’était pas possible. Le médecin a précisé 
que même si une adaptation du poste de travail était idéale en soi, une reprise à 
100% lui semblait improbable. 
5. Par courriel du 27 août 2010 à l’OAI, l’assureur-accident a informé l’OAI qu’aux 
termes d’un rapport du Dr A__________ du 19 août 2010, la reprise thérapeutique 
du travail de palefrenier s’était soldée par un échec et que ce praticien avait suggéré 
la mise en place d’un stage d’évaluation en atelier. 
6. Par courriel du 1er novembre, l’OAI a annoncé à l’assureur-accident qu’il était 
d’accord de participer financièrement à une « expertise médicale » confiée au 
médecin désigné par ce dernier, le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, la mission de l’expert étant de répondre à un questionnaire préparé 
par l’assureur-accidents. 
7. Dans un rapport intermédiaire du 25 octobre 2010 à l’OAI, le Dr A__________ a 
annoncé que des douleurs à la flexion et à l’extension forcées influençaient 
négativement la capacité de travail de l’assuré, que son état de santé était 
stationnaire depuis début juin 2010 et qu’il convenait de déterminer sa capacité de 


 
 
 
 
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travail dans une activité adaptée dans un atelier préprofessionnel. Il a cependant 
ajouté que celui-ci pouvait reprendre un travail dans une activité adaptée tout de 
suite. 
8. Le 10 décembre 2010, le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a examiné l’assuré et rendu son rapport en date du 17 décembre 
2010. 
Après avoir retracé l’anamnèse de l’assuré, recueilli ses plaintes et établi son status, 
le Dr B__________ a posé les diagnostics suivants : 
- 
arthrose post-traumatique débutante des deux poignets avec limitation 
fonctionnelle douloureuse prédominant à droite. 
- 
Status après fracture intra-articulaire de l’épiphyse distale du radius et de la 
styloïde cubitale des deux poignets, fortement disloquée à droite et légèrement 
déplacée à gauche le 26 septembre 2008, « ostéosynthésée » en urgence. 
- 
status après ablation du matériel d’ostéosynthèse du poignet gauche en 
septembre 2009 et du poignet droit en janvier 2010. 
Le Dr B__________ indique que les troubles subjectifs sont corroborés par les 
constatations objectivables et que les séquelles ostéo-articulaires sont définitives 
deux ans après le traumatisme. 
Invité à se prononcer sur l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 
palefrenier, le Dr B__________ indique que celle-ci est totale et définitive et que 
toute activité nécessitant des efforts ou des mouvements répétitifs des deux 
poignets n’est plus exigible, ce qui exclut en pratique tous les métiers comprenant 
des manutentions. 
En revanche, le Dr B__________ estime que toute activité ne nécessitant ni effort 
ni mouvement répétitif des deux poignets serait adaptée et exigible, même à temps 
complet, comme, par exemple, dans la vente, la représentation sans manutention, la 
petite conciergerie ou l’industrie légère. Il ajoute que si de telles activités 
nécessitent éventuellement des mesures de réadaptation de quelques mois avant que 
l’assuré n’atteigne un rendement complet, des activités de gardiennage, de 
surveillance ou de conduite d’un taxi pourraient être exercées sans délai. 
9. Par avis du 4 février 2011, le SMR a déclaré adhérer aux conclusions du Dr 
B__________. Il a considéré que le début de l’incapacité de travail totale durable 
remontait au 26 septembre 2010 et que l’assuré présentait une capacité de travail à 
100% dans une activité adaptée « à traduire en termes de métier par la 
réadaptation ». Enfin, il a fixé au 10 décembre 2012 le début de l’aptitude à la 
réadaptation ainsi que l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. 
10. Dans une note du 24 février 2011 relatant un premier entretien de réadaptation 
professionnelle, l’OAI a indiqué que l’assuré ne pensait pas pouvoir travailler à 


 
 
 
 
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plus de 50% et que tout en manifestant beaucoup d’inquiétude pour son avenir, il ne 
voulait pas non plus être lésé dans sa vie privée à cause d’une activité 
professionnelle future trop fatigante. 
11. Dans un bilan intermédiaire du 18 mai 2011 relatif à un stage en atelier 
d’intégration professionnelle (AIP), la conseillère en réadaptation de l’OAI a 
indiqué que l’ORIF aidait l’assuré à chercher des activités professionnelles adaptées 
à ses limitations fonctionnelles, notamment par des tests qui avaient révélé que les 
capacités et le niveau scolaire, insuffisants en français et en calcul, ne permettaient 
pas d’envisager une formation « certifiante ». La conseillère en réadaption a 
rapporté que l’ORIF avait ensuite mis sur pied deux stages, dans les domaines de 
l’entretien/conciergerie et la gestion de stocks/vente en quincaillerie, précisant que 
les rendements de l’assuré avaient été variables en fonction de l’avancement de la 
journée, avec une grande baisse de rendement dès l’après-midi à cause des 
douleurs. 
12. Le rapport de stage effectué au sein d’une entreprise de quincaillerie du 9 au 20 mai 
2011 a mis en lumière de bonnes, voire très bonnes aptitudes à l’apprentissage 
(malgré des connaissances préalables faibles) et un très bon comportement en 
atelier (intérêt pour l’activité, respect de l’horaire, du matériel et de l’outillage, 
ordre et propreté, assiduité) avec cependant une résistance à la douleur et une 
endurance très faibles. Au chapitre de l’adéquation avec l’activité, ce rapport a 
qualifié de faible la dextérité, la mobilité et la force des membres supérieurs. Le 
port de charges de 10-15kg a également été jugé faible. 
13. Du 6 au 24 juin 2011, l’assuré a effectué un stage dans un EMS. Le rapport y relatif 
a mis en exergue des points forts et des points faibles similaires, la résistance à la 
douleur et l’endurance étant qualifiées de faibles, voire très faibles et la force des 
membres supérieurs de très faible avec la mention « main droite très 
handicapante ». Ainsi, la possibilité d’exploiter ce type d’activité a été jugée faible. 
14. Du 28 juin au 7 juillet 2011, l’assuré a encore accompli un stage dans une 
entreprise de conciergerie qui a fait état, pour l’essentiel, de très bonnes aptitudes à 
l’apprentissage (6 critères sur 7 qualifiés de très bons, le 7ème de bon) et d’un très 
bon comportement (4 critères sur 6 qualifiés de très bons, l’intérêt étant qualifié de 
bon, l’endurance et la capacité à supporter les douleurs de suffisante). Toutefois, 
dans le descriptif des activités réalisées (nettoyage des vitres, passage de l’auto-
laveuse et nettoyage généraux des entrées d’immeuble), le rendement observé n’est 
que de 60%. Quant à l’adéquation avec l’activité, le rapport précise que la dextérité 
est suffisante et la mobilité bonne, mais qu’il existe des difficultés pour le nettoyage 
des vitres avec une perche. Enfin, si la possibilité d’exploiter une activité dans la 
conciergerie est jugée bonne, il est précisé que cela suppose une organisation du 
travail et du temps, éventuellement un travail en équipe. 
15. Après avoir relaté les stages effectués en entreprise à partir du mois de mai 2011, 
l’ORIF a considéré dans son rapport de réadaptation du 5 juillet 2011 que le 


 
 
 
 
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maintien thérapeutique à 50% chez son ancien employeur en 2010 avait permis à 
l’assuré de se construire une nouvelle manière de vivre et qu’il s’était habitué à ce 
rythme qui ménageait davantage son organisme. Ainsi, la perspective de reprendre 
un travail adapté à 100% se heurtait à une certaine résistance de sa part, l’assuré 
ayant tendance à tout ramener à ses poignets. 
16. Lors d’un entretien de réadaptation professionnelle du 13 juillet 2011 ayant réuni 
l’assuré, son conseil et la conseillère en réadaptation, cette dernière a considéré que 
les stages effectués par l’assuré en qualité de magasinier/ vendeur en quincaillerie, 
employé d’intendance dans un EMS et concierge chargé de l’entretien d’un 
immeuble étaient compatibles avec ses problèmes de santé aux poignets, 
moyennant quelques aménagements du poste de travail. 
Pour sa part, l’assuré s’est dit convaincu de ne pouvoir exercer une quelconque 
activité à plein temps à l’avenir, compte tenu de son atteinte aux poignets. Dans le 
même sens, son conseil a relevé que l’activité de concierge n’était pas adaptée, 
celle-ci comportant plusieurs tâches requérant de la force aux poignets. La 
conseillère en réadaptation a répondu à ce dernier que les possibilités dépendaient 
du type d’immeuble à entretenir et que les outils de travail pouvaient être adaptés si 
nécessaire, à condition que l’assuré ait suffisamment de motivation pour rechercher 
des stratégies d’adaptation pour effectuer les tâches problématiques. 
17. Par communications des 22 juillet et 17 août 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
prenait en charge les frais d’un stage de surveillant/gardien dans un musée du 1er au 
31 août 2011 à titre d’orientation professionnelle puis, du 1er septembre au 30 
novembre 2011, à titre de réadaptation dans un nouveau domaine d’activité. 
18. Dans un bilan au 15 novembre 2011, la conseillère en réadaptation de l’OAI a 
indiqué que le poste de surveillant chez Y__________ avait principalement pour 
objet un travail de surveillance du musée pendant les heures d’ouverture au public, 
ainsi que d’autres tâches, mentionnées entre parenthèses à titre exemplatif : « M. 
[…] ne peut pas effectuer des tâches répétitives avec les poignets (mailings, …) ». 
Elle a ajouté que les aptitudes physiques étaient bonnes dans l’ensemble et les 
aptitudes d’apprentissage en adéquation avec l’exercice de cette activité, mais qu’il 
s’imposait de mettre en place un cours de français écrit et d’informatique de base. 
Enfin, le rendement significatif du stagiaire durant le stage a été évalué à 100% par 
le responsable du musée. 
19. Par communication du 28 novembre 2011, l’OAI a informé l’assuré que dans le 
cadre de son reclassement professionnel en tant que gardien/surveillant, il allait être 
mis au bénéfice d’un cours de bureautique et de français du 5 décembre 2011 au 29 
février 2012. 
20. Au terme du stage accompli chez Y__________, un bilan final a été établi le 28 
février 2012. Il en ressort que les aptitudes physiques de l’assuré sont adéquates 
pour une activité dans la surveillance à 100%, mailings et nettoyage exceptés. Les 
aptitudes d’apprentissage sont qualifiées de correctes. 


 
 
 
 
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21. Par courrier du 29 février 2012 à l’OAI, l’assuré, agissant par l’entremise de son 
conseil, s’est référé à l’entretien de fin de stage du 28 février 2012. Rappelant qu’au 
terme de cet entretien, la conseillère en réadaptation avait indiqué que l’OAI 
envisageait de supprimer, à compter du 1er mars 2012, les prestations qui lui étaient 
versées au motif qu’il était capable d’exercer une activité de surveillant à 100%, il a 
fait part de son désaccord avec cette appréciation, faisant valoir que son maître de 
stage avait expressément indiqué l’avoir dispensé de certaines tâches en raison de 
son handicap, à savoir notamment le mailing et les tâches de maintenance. 
Dans un deuxième grief, l’assuré s’est dit surpris de ne pas avoir reçu d’indemnités 
journalières du 11 juillet au 31 juillet 2011, sans qu’une décision ait été prise à cet 
égard. Aussi a-t-il réclamé à l’OAI le paiement d’indemnités journalières sur la 
période considérée. 
22. Par pli du 8 mars 2012, l’OAI a informé l’assuré que dans le cadre d’une 
orientation professionnelle au sens de la loi sur l’assurance-invalidité, une 
indemnité journalière d’attente n’était pas due durant la période du 11 au 31 juillet 
2011. 
23. Par avis du 8 mars 2012, le SMR a indiqué que son précédent avis du 4 février 2011 
comportait une erreur en tant qu’il mentionnait que le début de l’incapacité de 
travail remontait au 26 septembre 2010, la date correcte étant le 26 septembre 2008. 
24. Dans un rapport à l’OAI établi courant mars 2012, la conseillère en réadaptation a 
considéré que le reclassement professionnel de l’assuré en tant qu’agent de 
surveillance et de sécurité s’était terminé avec succès le 29 février 2012 et que le 
taux d’invalidité à l’issue des mesures professionnelles était de 3%. Partant, elle a 
annoncé qu’elle mettait un terme au mandat de réadaptation. 
25. Par courrier du 10 avril 2012, l’assuré a manifesté son désaccord avec la fixation de 
son degré d’invalidité à 3%, considérant qu’un travailleur de force sans formation, 
ne pouvant faire qu’un usage très limité de ses deux mains ne pouvait souffrir une 
invalidité minime comme retenu dans le cas d’espèce. Il a par ailleurs demandé que 
le rapport de réadaptation, établi en mars 2012, soit complété, notamment en 
intégrant les remarques faites par son maître de stage chez Y__________ au sujet 
des tâches dont il avait dû être dispensé en raison de son handicap. 
26. Par avis du 19 avril 2012, le SMR a révisé son avis du 4 février 2012 en considérant 
que l’assuré présentait une aptitude à la réadaptation et une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée dès le 1er novembre 2009, soit six semaines après la 
deuxième intervention qu’il avait subie au poignet droit le 15 septembre 2009. Il a 
ajouté que la capacité de travail était de 0% le 19 janvier 2010 (intervention au 
poignet gauche) et qu’elle était à nouveau de 100% dans une activité adaptée dès le 
2 mars 2010, soit six semaines après. 
27. Dans un rapport d’adaptation révisé du 10 mai 2012, la conseillère en réadaptation 
a rappelé que l’assuré avait terminé avec succès une formation pratique dans le 
domaine de la surveillance, formation pratique complétée par des apports 


 
 
 
 
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théoriques (français écrit et connaissances de base en informatique). Elle a 
considéré que depuis lors, l’assuré était apte à exercer diverses activités dans la 
surveillance, soit de magasins, de musées, voire de télésurveillance de sites. 
Dans le calcul d’invalidité annexé, la division de réadaptation a estimé que pour le 
revenu avec invalidité, il convenait de se fonder sur l’enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) qui, en 2010, faisait état d’un revenu mensuel de 4'901 fr. (TA 1, 
homme, total, activité de niveau 4), soit 5'097 fr. par mois ou 61'164 fr. par année 
en tenant compte du fait que la durée moyenne du travail était de 41,6 heures par 
semaine en 2010. Tout en se fondant sur un temps de travail exigible de 100% sans 
diminution de rendement, la division de réadaptation a mis l’assuré au bénéfice 
d’une réduction de 20% avant le début des mesures d’ordre professionnel 
(limitations fonctionnelles et activité légère seule possible). 
En revanche, elle a considéré qu’au terme de son reclassement, il était formé pour 
exercer une activité professionnelle dans la surveillance et/ou la sécurité et qu’il 
pouvait prétendre à un salaire mensuel théorique de 5'193 fr. par mois selon l’ESS 
2010 (TA7, ligne 32 « service de sécurité, de surveillance », homme, niveau 4), soit 
5'404 fr. par mois ou 64'809 fr. par année, compte de la durée hebdomadaire 
moyenne du travail qui s’élevait à 41,6 heures en 2010. 
S’agissant du revenu sans invalidité réalisé en tant que palefrenier, il s’élevait à 
62'400 fr. par an en 2008, soit 64'130 après indexation à l’aide de l’ISS à l’année 
2010 (62'400 : 2'092 x 2'150). Ainsi, la division de réadaptation a obtenu un degré 
d’invalidité de 23,7% avant le début des mesures d’ordre professionnel et de 0% 
après l’achèvement de celles-ci. 
28. Par courrier du 23 mai 2012, l’assuré a contesté les conclusions du rapport de 
réadaptation de mars 2012 en tant qu’il retenait une pleine capacité de travail dans 
une activité de gardien/surveillant, considérant que cela revenait à faire fi des 
dispenses qui lui avaient été accordées pour certaines tâches lors de son stage chez 
Y__________ (mailings et tâches de maintenance), comme en attestait le bilan final 
du 28 février 2012. 
L’assuré a considéré pour sa part que sa capacité de travail était de 60% du 1er mars 
2012 au 1er mai 2012. Pour étayer ce point de vue, il s’est fondé sur un certificat du 
Dr A__________ du 12 avril 2012 à l’intention de la caisse de chômage SYNA. 
Selon l’appréciation de ce médecin, l’assuré était inapte au travail à 40% sur la 
période en question. 
L’assuré s’est également référé à un courrier du 12 avril 2012 du même médecin à 
l’OAI. Dans ce pli, le Dr A__________ demandait à ce que le dommage 
permanent, ainsi que la « capacité de travail réelle dans un métier existant », fassent 
l’objet d’une expertise. 
 
L’assuré a également produit les décomptes de la caisse de chômage pour les mois 
de mars et avril 2012. Il en ressort que les indemnités journalières ont été calculées 
en fonction d’un gain assuré limité équivalant à 60% du dernier salaire. 


 
 
 
 
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Enfin, l’assuré a demandé à ce que sa capacité de travail dans une activité adaptée 
fasse l’objet d’un projet de décision ou d’une décision en bonne et due forme, 
précisant qu’un tel acte devait également se prononcer sur le refus de verser des 
indemnités journalières de l’assurance-invalidité durant la période du 11 au 31 
juillet 2011. 
29. Par courrier du 31 mai 2012, l’assureur-accidents a transmis à l’OAI un certificat 
du Dr A__________ du 24 mai 2012. Selon ce praticien, le cas était actuellement 
stabilisé, étant précisé qu’il fallait s’attendre à une aggravation du dommage 
résiduel (aggravation de l’arthrose). 
30. Par projet de décision du 14 juin 2012, l’OAI a considéré qu’après une période 
d’incapacité de travail dans toute activité du 26 septembre 2008 au 28 février 2010, 
l’assuré, conformément à l’avis du SMR du 19 avril 2012, disposait d’une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée dès mars 2010. Il a ainsi constaté que 
l’assuré avait droit à une rente entière du 1er février 2010 au 30 juin 2010 sur la 
base d’une invalidité de 100%. 
L’OAI a considéré qu’après le 30 juin 2010, l’assuré avait présenté un degré 
d’invalidité de 24% (64'130 – 48'931 = perte de gain de 15'199, d’où un degré 
d’invalidité de 23,7%, arrondi à 24%) ouvrant le droit à des mesures d’ordre 
professionnel, soit, en l’espèce, une mesure d’orientation et d’observation 
professionnelle à l’ORIF du 4 avril 2011 au 8 juillet 2011, un stage d’observation 
dans le domaine de la surveillance du 2 au 31 août 2011, puis un stage pratique 
chez 
Y__________ 
en 
tant 
que 
gardien/surveillant, 
à 
titre 
de 
reclassement/réadaptation dans un nouveau domaine d’activité du 1er septembre 
2011 au 29 février 2012. 
Estimant que l’assuré avait terminé son reclassement professionnel avec succès au 
terme de ce stage pratique, l’OAI a considéré que son degré d’invalidité s’élevait à 
0% au terme des mesures d’ordre professionnel (64'130 – 64'809 = - 679) 
L’OAI a également constaté que l’assuré avait bénéficié d’indemnités journalières 
du 4 avril 2011 au 8 juillet 2011 et du 1er août 2011 au 29 février 2012. En 
complément à son stage pratique chez Y__________, il a également participé à un 
atelier d’aide à la recherche d’un emploi adapté et suivi des cours de français écrit 
et d’informatique afin d’acquérir des connaissances utiles pour l’exercice de cette 
nouvelle activité dans le domaine de la surveillance (poste de contractuel, 
surveillance de parkings, de magasins, de bâtiments publics ou privés, voire 
d’enfants). 
En synthèse, l’OAI a estimé que la réadaptation professionnelle de l’assuré était 
achevée et que grâce à celle-ci, il était en mesure de réaliser un revenu qui excluait 
tout droit à la rente. Pour le surplus, l’OAI a octroyé une rente entière à l’assuré du 
1er février 2010 au 30 juin 2010 et supprimé ce droit dès le 1er juillet 2010. Enfin, il 
a considéré qu’aucune indemnité journalière n’était due pendant le délai d’attente 


 
 
 
 
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précédant une mesure d’orientation professionnelle et qu’ainsi, l’assuré ne pouvait 
prétendre au versement d’indemnités journalières du 11 au 31 juillet 2011. 
31. Dans ces observations du 16 juillet 2012, l’assuré a réitéré ses critiques au sujet du 
rapport de réadaptation du mois de mars 2012, au motif que ce document sous-
estimait sa fatigabilité qui ressortait notamment du rapport AIP atelier d’intégration 
professionnelle du 5 juillet 2011. Pour appuyer ses dires, l’assuré a produit le relevé 
de ses heures de travail chez Y__________ du 1er au 31 janvier 2012. Il en ressort 
que sur un horaire mensuel de 168 heures, il a fourni 105,5 heures de travail, ce qui 
correspond à un taux d’activité de 63%. Selon l’assuré, ce pourcentage est à 
rapprocher de la capacité de travail de 60% attestée par le Dr A__________ dans 
son certificat du 12 avril 2012. Partant, il conteste être en mesure d’exercer une 
activité d’agent de surveillance et de sécurité à 100%, d’autant moins que ce type 
d’activité implique que l’on fasse usage de ses poignets pour faire face à des 
individus ou à des situations imprévisibles que l’on ne rencontre guère dans le 
cadre feutré d’un musée, peu représentatif de la profession. 
Dans un deuxième grief, l’assuré souligne que l’expertise du Dr B__________ est 
antérieure aux divers stages au cours desquels il était apparu qu’il n’était pas en 
mesure d’exercer une activité à plein temps. Aussi a-t-il considéré qu’il était 
nécessaire de mettre sur pied une nouvelle expertise. 
Dans un troisième grief, l’assuré a critiqué l’appréciation selon laquelle il était en 
mesure de trouver, sur un marché du travail équilibré, un employeur prêt à 
l’engager à plein temps en qualité d’agent de surveillance et de sécurité malgré son 
handicap. Pour illustrer ses propos, l’assuré a produit quatre lettres de refus qui 
faisaient suite à une candidature spontanée de sa part. 
Enfin, l’assuré a considéré que l’OAI qualifiait de manière injustifiée le stage 
accompli chez Y__________ de mesure d’orientation du 1er au 31 août 2012, puis 
de reclassement à partir du 1er septembre 2011. Aussi a-t-il fait valoir que le stage 
chez Y__________ avait duré sans interruption du 1er août 2011 au 29 février 2012 
en tant que reclassement et qu’en conséquence, il avait droit à des indemnités 
journalières durant le délai d’attente précédant ce reclassement, soit du 11 au 31 
juillet 2011. 
Au bénéfice de ces explications, l’assuré a conclu au maintien de la rente entière 
au-delà du 30 juin 2010 et au versement d’indemnités journalières du 11 au 31 
juillet 2011. 
32. Le 8 août 2012, Y__________ a indiqué que le mailing et les activités de 
surveillance ne constituaient pas des activités essentielles de la profession d’agent 
d’accueil et de surveillance et qu’elles étaient attribuées selon les compétences 
physiques et pratiques des surveillants. Le musée a ajouté qu’en cas de difficultés à 
les exécuter, elles étaient remplacées (ou non) par d’autres tâches (inventaires, 
courses en ville distribution de cartons d’invitations etc.), étant précisé que le 


 
 
 
 
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mailing intervenait trois fois par an, avant le vernissage d’une nouvelle exposition 
et qu’il durait entre trois et cinq jours (6h par jour) selon le nombre de participants. 
33. Par décision du 5 octobre 2012, l’OAI a informé l’assuré que son courrier du 16 
juillet 2012 n’apportait aucun élément nouveau. Se fondant sur l’attestation délivrée 
par Y__________ le 8 août 2012, il a persisté à considérer que l’activité d’agent de 
surveillance et de surveillance était parfaitement adaptée aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré. Partant, il a intégralement confirmé son projet de 
décision du 14 juin 2012. 
34. Par acte du 7 novembre 2012, l’assuré saisit la Cour de céans d’un recours contre la 
décision de l’OAI du 5 octobre 2012, faisant valoir que l’existence d’une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée repose exclusivement sur l’expertise 
du Dr B__________ du 17 décembre 2010. Le recourant soutient que celle-ci ne 
saurait se voir reconnaître la force probante d’une véritable expertise dans la 
mesure où il n’a pas été invité à se prononcer sur la personne de l’expert et qu’au 
surplus, les conclusions de ce dernier sont démenties à la fois par le Dr 
A__________ et les éléments ressortant des divers stages qu’il a effectués. Il estime 
qu’au vu des contradictions mises en lumière, il eût appartenu à l’OAI d’ordonner 
une nouvelle expertise. Enfin, le recourant soutient que son activité chez 
Y__________ doit être qualifiée de mesure de reclassement dès le début, soit le 1er 
août 2012, de sorte que des indemnités journalières lui sont dues pendant le délai 
d’attente, soit du 11 au 31 juillet 2011. 
35. Par acte du 3 décembre 2012, l’intimé considère que l’expertise du Dr 
B__________ doit se voir reconnaître pleine valeur probante, d’autant que celle-ci 
a été complétée utilement par les éléments des organes d’observation 
professionnelle, soit en l’espèce le stage effectué chez Y__________, lequel a 
démontré que l’activité d’agent de surveillance et de sécurité était parfaitement 
adaptée aux limitations du recourant. 
L’intimé relève également qu’en tant que la période du 11 au 31 juillet 2011 
précédait immédiatement une mesure d’orientation professionnelle et non un 
reclassement professionnel, aucune indemnité journalière n’est due sur la période 
en question. 
À la lumière de ces éléments, l’intimé conclut au rejet du recours interjeté le 7 
novembre 2012 et à la confirmation de la décision attaquée. 
36. Dans ses observations du 12 février 2012, le recourant relève n’avoir travaillé qu’à 
environ 60% lors de son stage chez Y__________. Il ajoute que ses démarches pour 
trouver un emploi dans le domaine de la surveillance (candidatures spontanées) se 
sont heurtées soit à des fins de non-recevoir, soit à des exigences qu’il ne remplit 
pas. Il ressort ainsi d’une offre d’emploi du groupement intercommunal pour 
l’animation parascolaire (GIAP) que les candidats à un poste de collaborateur en 
charge de l’encadrement d’enfants doivent attester d’une bonne formation (niveau 


 
 
 
 
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CFC) ou d’une expérience suffisante, notamment dans le domaine socio-éducatif, et 
jouir d’une bonne santé (pièce 32 recourant). 
Évoquant l’évolution de la situation depuis le dépôt de son recours, le recourant 
indique avoir commencé une activité de chauffeur de bus en charge du transport des 
élèves d’une école privée, ce à raison de 5 heures par jour du lundi au vendredi, de 
manière à reposer ses poignets durant une pause quotidienne comprise entre 8h20 
et15h10. Après avoir commencé cette activité dans le cadre des mesures 
professionnelles mises en place par l’assurance-chômage, l’assuré l’a poursuivie le 
7 janvier 2013 avec le statut d’employé de l’école pour un revenu mensuel brut de 
1'943 fr. Il allègue ne pas être en mesure de travailler à un taux supérieur au taux 
actuel, soit 50%, même dans cette activité de chauffeur, ce en raison de ses 
douleurs et de sa fatigabilité accrue. Il fait valoir que ces mêmes raisons, les 
limitations fonctionnelles dont il souffre ainsi que son absence de formation 
l’empêchent d’exercer une activité de gardien/surveillant et toute autre activité à 
plein temps et à plein rendement sur un marché du travail équilibré, contrairement à 
ce qui ressort de la décision entreprise et du rapport du Dr B__________. Le 
recourant en veut également pour preuve qu’il n’a été présent qu’à environ 60% 
durant son stage chez Y__________. 
37. Par acte du 26 février 2013, le recourant a transmis à la Cour de céans un « rapport 
d’expertise » du 5 février 2013 réalisé à sa demande par le Dr C__________, 
spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie de la main. 
Le Dr C__________ expose à titre liminaire avoir répondu aux mêmes questions 
que le Dr B__________ dans son rapport du 17 décembre 2010. 
Après avoir retracé l’anamnèse de l’assuré, recueilli ses plaintes et l’avoir examiné, 
le Dr C__________ a posé les mêmes diagnostics que le Dr B__________. 
Le Dr C__________ indique que les troubles subjectifs sont corroborés par les 
constatations objectivables et que les séquelles définitives aux poignets ne 
permettront pas de retrouver le statu quo sine. 
Invité à se prononcer sur l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 
palefrenier, le Dr C__________ considère que celle-ci est totale et définitive et que 
toute activité nécessitant des mouvements répétés, le port de charges et des efforts 
des deux poignets n’est plus exigible. Le Dr C__________ en conclut que pour tous 
les métiers comprenant des manutentions, la limitation consécutive à l’accident est 
de 100%. Il précise que les deux poignets présentent des limitations fonctionnelles 
(« tous mouvements répétitifs des poignets, tout effort répété mais également de 
force »). 
En revanche, le Dr B__________ estime que dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, une activité dans le gardiennage, la surveillance, le 
service des contraventions ou comme chauffeur de taxi pourrait être exigible passé 
un délai de formation, ce à raison de 6 heures par jour. 


 
 
 
 
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Fort des conclusions du Dr C__________, le recourant conteste en substance le 
calcul d’invalidité de l’intimé, faisant valoir que les données de l’Union syndicale 
suisse (USS) font état d’un salaire de 2'390 fr. pour un concierge et de 3'030 fr. 
pour un chauffeur. Il considère également qu’il peut prétendre à un abattement 
maximal de 25%, compte tenu de son handicap, et que son degré d’invalidité 
s’élève au moins à 40%. 
38. Par acte du 28 mars 2013, l’intimé a transmis à la Cour de céans un avis du SMR 
rendu le 26 mars 2013 après examen du rapport du Dr C__________. Le SMR 
relève que tout en retenant les mêmes diagnostics que le Dr B__________, le Dr 
C__________ s’écarte des conclusions de son confrère en retenant une capacité de 
travail de 6 heures par jour, sans en expliquer les raisons et sans motiver sa 
divergence d’appréciation par rapport à l’évaluation de son confrère. Sur la base de 
ces éléments, l’intimé a fait sien l’avis du SMR en considérant que le rapport du Dr 
B__________ constituait une appréciation différente d’un même état de fait et 
qu’ainsi, aucun élément ne permettait de s’écarter des conclusions du Dr 
B__________. 
39. Par acte du 16 mai 2013, le recourant soutient que le rapport du Dr C__________ 
revêt pleine force probante et que ni l’intimé, ni le SMR ne démontrent pour quelles 
raisons les conclusions du Dr B__________ devraient être suivies en lieu et place 
de celles du Dr C__________. Aussi considère-t-il qu’il est indispensable que la 
Cour de céans ordonne une expertise judiciaire et entende le Dr C__________. 
 
Le recourant produit également une décision de l’office cantonal de l’emploi du 30 
avril 2013 le déclarant apte au placement à 60%. Il ressort en substance de cette 
dernière que le taux de 60% retenu s’explique à la fois par le fait que le recourant a 
déclaré qu’il était disposé à travailler à temps partiel, soit à 60% et par plusieurs 
certificats du Dr A__________ attestant d’une incapacité de travail de 40%. 
40. Entendu en qualité de témoin le 2 juillet 2013 par la Cour de céans, le Dr 
C__________ déclare avoir évalué la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée à 6 heures par jour pour tenir compte de la fatigabilité (celle-ci 
impliquant une diminution de la capacité de travail de 25%) et pour permettre le 
repos nécessaire, de manière à assurer une activité jusqu’à l’heure de la retraite. Le 
Dr C__________ rappelle que le recourant souffre d’arthrose post-traumatique qui 
provoque des douleurs constantes et qu’il a retenu ce taux de 25% sur la base de 
l’expérience qu’il a de personnes de son âge atteintes d’arthrose comme lui. Il 
ajoute ne pas pouvoir expliquer pour quelle raison le Dr B__________ a pour sa 
part fixé la capacité de travail à 100%. Le Dr C__________ précise qu’il entend par 
« gardiennage » une activité de surveillance, à l’exclusion de tous travaux de 
nettoyage ou de réparations diverses et que par « agent de sécurité », il y a lieu de 
comprendre une activité de surveillance des parkings n’impliquant pas 
d’intervention. Le Dr C__________ ajoute que le recourant pourrait également 
travailler comme chauffeur de taxi, toujours à 75%, mais que l’activité la mieux 
adaptée pour lui serait celle de surveillant dans un musée. 


 
 
 
 
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41. Dans ses observations du 23 juillet 2013, l’intimé indique avoir soumis le procès-
verbal d’audition du Dr C__________ au SMR. 
Par avis du 11 juillet 2013, ce dernier rappelle que le Dr B__________ est 
également au bénéfice d’une spécialisation en chirurgie de la main. S’agissant de 
l’appréciation du Dr C__________, le SMR considère que la fatigabilité et les 
douleurs constantes engendrées par l’arthrose, invoquées pour justifier une 
diminution de la capacité de travail de 25%, constituent des éléments totalement 
subjectifs qui ne sauraient remettre en cause le rapport d’expertise du Dr 
B__________, dont les conclusions sont parfaitement valables et restent d’actualité. 
Faisant sienne l’appréciation du SMR, l’intimé est également d’avis qu’en tant que 
le Dr C__________ retient ce taux de 25% sur la base de l’expérience qu’il a de 
personnes atteintes d’arthrose comme lui, ce praticien se livre à une considération 
toute générale qui ne saurait expliquer à elle seule une baisse de la capacité de 
travail, celle-ci devant se baser sur des éléments médicaux objectifs et particuliers. 
S’agissant enfin de la décision de l’OCE du 30 avril 2013 qui reconnait au 
recourant une aptitude au placement de 60%, l’intimé fait valoir que le droit à des 
prestations de chacune de ces branches d’assurance obéit à des conditions 
spécifiques et qu’en conséquence, on ne saurait tirer de conclusions de cette 
décision sur le plan de l’invalidité présentée par le recourant. 
42. Dans ses observations du 11 septembre 2013, le recourant fait valoir que c’est 
également sur la base d’éléments objectifs, propres à son état de santé que le Dr 
C__________ a retenu une diminution de la capacité de travail de 25%. Quant à la 
décision de l’OCE du 30 avril 2013, le recourant relève que c’est en raison des 
certificats médicaux établis par le Dr A__________, lesquels font état d’une 
incapacité de travail de 40% en raison de l’accident du 26 septembre 2008, que 
l’OCE a retenu un taux d’occupation de 60%. Pour étayer son argumentation, le 
recourant produit un certificat du 29 novembre 2012 établi par le Dr A__________, 
attestant d’une incapacité de travail de 40% du 29 novembre 2012 au 9 avril 2013, 
fondée sur l’accident du 26 septembre 2008. 
43. Ce courrier a été transmis à la partie adverse le 11 septembre 2013 et la cause 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la capacité de travail résiduelle de l'assuré dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
L’art. 44 LPGA prévoit que si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 


 
 
 
 
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Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 
2.2). 
Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office de l’assurance-
invalidité (ATF 125 V 351 consid. 3c ; ATFA non publié I 321/03 du 29 octobre 
2003, consid. 3.1 et ATF non publié 8C_558/2008 du 17 mars 2009, consid. 2.4.2). 
b) Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 


 
 
 
 
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quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 


 
 
 
 
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santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, 
consid. 5.2.2). 
c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 


 
 
 
 
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comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
10. En l'espèce, le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
chirurgie de la main et le Dr C__________, spécialiste FMH en orthopédie et 
chirurgie de la main, ont rendu tous deux des rapports qui se penchent sur les points 
litigieux, se fondent sur des examens complets, prennent en considération les 
plaintes exprimées, comportent une anamnèse et des conclusions motivées, de sorte 
qu’ils doivent se voir reconnaître valeur probante. À cet égard, les certificats du Dr 
A__________ des 12 avril et 29 novembre 2012 doivent céder le pas aux rapports 
des deux premiers médecins cités, puisqu’ils comportent une appréciation, non 
motivée, de la capacité de travail du recourant et qu’ils s’inscrivent dans un mandat 
thérapeutique et non d’expertise. 
S’il est vrai, comme le soutient le recourant, que le rapport du Dr B__________ ne 
saurait être considéré comme une expertise, faute pour l’intimé d’avoir invité le 
recourant à se prononcer sur la personne de cet « expert » conformément à l’art. 44 
LPGA, il n’en demeure pas moins que l'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. Sur ce dernier point, les similitudes entre les rapports des Drs 
B__________ et C__________ ne se résument pas aux caractéristiques évoquées 
plus haut, puisqu’ils retiennent les mêmes diagnostics et, surtout, des limitations 
fonctionnelles identiques, soit : pas d’effort ni de mouvement répétitif des deux 
poignets. Les avis des deux médecins divergent en revanche sur le plan de la 
capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, le Dr B__________ retenant une capacité de 100% et le Dr 
C__________ de 75%. Ainsi, la question de l’éventuelle préséance du rapport du 
Dr B__________ sur celui du Dr C__________ (et vice-versa) doit en principe être 
tranchée au moyen d’autres éléments du dossier (rapports de stage en particulier) et, 
cas échéant, à l’aide d’une expertise judiciaire. 
Cela étant, il n’est pas indispensable, dans le cas particulier, d’opter pour les 
conclusions du premier ou du deuxième « expert » ou encore, de procéder à des 
mesures d’instruction complémentaires pour trancher le présent litige. En effet, il 
ressort des considérants qui suivent que même en se fondant sur les conclusions du 
Dr C__________, sensiblement plus favorables au recourant, le degré d’invalidité 
resterait en toute hypothèse inférieur à 40%. 
11. Au titre du revenu sans invalidité, l’intimé s’est basé sur le revenu réalisé par le 
recourant auprès de son ancien employeur en 2008 (62'400 fr.), soit 64'130 fr. après 
indexation à l’année 2010. Ce montant n’est pas contesté par le recourant et il est 
conforme aux principes dégagés par la jurisprudence, de sorte qu’il sera confirmé. 
12. En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’intimé a considéré, avant 
l’accomplissement des mesures d’ordre professionnel, que le recourant pouvait 
mettre en valeur sa capacité de travail dans divers secteurs d’activité. Ainsi, 


 
 
 
 
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l’intimé s’est basé sur les ESS 2010, TA1, tous secteurs confondus (total) pour une 
activité simple et répétitive (niveau 4), ce qui donnait un revenu annuel de 61'164 
fr. duquel il a encore déduit 20% au titre des limitations fonctionnelles et de 
l’activité légère seule possible. 
Une fois le recourant reclassé dans la surveillance et/ou la sécurité, l’intimé a 
estimé que celui-ci pouvait prétendre à un salaire mensuel théorique de 5'193 fr. par 
mois selon la tabelle des salaires de l’OFS, TA7, ligne 32 « service de sécurité, de 
surveillance » pour un homme, niveau 4. Il a ajouté qu’en tenant compte de la durée 
hebdomadaire normale de travail en 2010 (41,6 heures), le recourant pouvait 
prétendre à un revenu annuel de 64'809 fr. (5'401 x 12). 
Le recourant soutient pour sa part que selon les données de l’union syndicale suisse 
(USS), il pourrait percevoir en tant que concierge, un salaire de 2'390 fr. ou de 
3'030 fr. en tant que chauffeur, soit un revenu annuel de 28'680, respectivement 
36'360 fr. Par ailleurs, il relève que son salaire actuel en tant que chauffeur à 50% 
lui procure un revenu mensuel de 1943 fr. 
Toutefois, ce n’est pas dans le cadre de cette dernière activité qu’il exploite le 
mieux sa capacité de travail résiduelle. C’est donc à juste titre que l’intimé ne se 
fonde pas sur le salaire que le recourant réalise actuellement en tant que chauffeur à 
mi-temps. Ainsi, la détermination du revenu d’invalide doit effectivement se faire 
sur la base de données statistiques, plus précisément de l'enquête suisse sur la 
structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. D’autres sources, comme 
celles de l’ancien OFIAMT, ne sont pas pertinentes (ATF 124 V 321). Partant, les 
données de l’USS, invoquées par le recourant, n’ont pas vocation à s’appliquer. 
Le choix de la tabelle des salaires de l’OFS, TA7, ligne 32 « service de sécurité, de 
surveillance » pour un homme, niveau 4, ne prête pas non plus le flanc à la critique 
dès lors que le recourant a été reclassé avec succès dans cette branche et qu’il 
ressort des propositions de métiers faites par les Drs B__________ et 
C__________, complétées par les divers rapports de stage que c’est effectivement 
en tant que gardien/surveillant que le recourant exploiterait le mieux sa capacité de 
travail résiduelle, quoi qu’il en dise. À cet égard, la production par celui-ci d’un 
relevé d’heures de présence mettant en lumière un absentéisme de près de 40% au 
Y__________ du 1er au 31 janvier 2012 n’est pas de nature à modifier ce constat. 
En effet, le recourant n’explique pas les raisons de ses absences si ce n’est par les 
certificats du Dr A__________ qui, on l’a dit, n’apportent aucun élément qui 
remettrait en cause les conclusions des Drs B__________ et C__________. Par 
ailleurs, comme le Y__________ l’a précisé, les tâches dont le recourant a été 
dispensé (mailing et maintenance) n’étaient pas essentielles et il convient également 
de tenir compte des cours d’informatique et de français écrit que celui-ci a suivis 
dans le cadre de son reclassement, ceux-ci étant de nature à améliorer ses 
compétences. 


 
 
 
 
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Dans le calcul d’invalidité précédant les mesures d’ordre professionnel, l’intimé a 
mis le recourant au bénéfice d’un abattement de 20% au titre des limitations 
fonctionnelles et de l’activité légère seule possible. Cet abattement a été supprimé 
une fois le reclassement opéré avec succès. 
 
Le recourant soutient pour sa part qu’il doit bénéficier d’un abattement de 25%. 
 
En supprimant tout abattement sur le revenu d’invalide que le recourant serait 
susceptible de gagner en tant qu’agent de sécurité/ de surveillance, l’intimé 
considère implicitement que cette activité est légère et qu’il peut être fait 
abstraction des limitations fonctionnelles aux poignets. Ce raisonnement ne peut 
être suivi qu’en partie. Bien que bon nombre de postes dans le domaine de la 
surveillance/sécurité n’impliquent pas de tâches qui seraient incompatibles avec 
l’état des poignets du recourant, il convient d’avoir à l’esprit qu’au vu des 
limitations fonctionnelles dont il souffre, ses chances d’être engagé et d’obtenir le 
même salaire qu’un tiers en parfaite santé sont moins bonnes. Dans ces conditions, 
un abattement de 10% à porter en déduction du revenu d’invalide à 75% paraitrait 
justifié. Quoiqu’il en soit, cette question peut rester ouverte puisque le taux 
d’invalidité resterait trop faible pour ouvrir le droit à un quart de rente. En effet, 
même en se fondant sur une capacité de travail de 75% conformément aux 
conclusions du Dr C__________, le revenu d’invalide en tant qu’agent de 
surveillance/sécurité serait de 48'606.75 fr. selon l’ESS 2010 (64'809 x 0,75), soit 
43'746 fr. après abattement de 10%. Or, en comparant ce revenu à celui qu’il 
réalisait en tant que palefrenier après indexation à l’année 2010, le taux d’invalidité 
serait de 32% (64'130 – 43’746 x 100 / 64'130 = 32%). 
13. Reste à déterminer si le recourant peut prétendre à des indemnités journalières du 
11 au 31 juillet 2011. 
Selon l’art. 22 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant 
l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3, si ces mesures 
l’empêchent d’exercer une activité lucrative pendant trois jours consécutifs au 
moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 
(art. 6 LPGA) de 50% au moins. 
Aux termes de l’art. 22 al. 6 LAI, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles 
sont versées les indemnités journalières pour le temps précédant la réadaptation, 
pour le placement à l’essai et lors d’une interruption des mesures de réadaptation 
pour cause de maladie, d’accident ou de maternité. 
Selon l’art. 18 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RS.831.201 ; RAI), l’assuré qui présente une incapacité de travail de 50% au 
moins et qui doit attendre le début d’une formation professionnelle initiale ou d’un 
reclassement professionnel a droit, durant le délai d’attente, a une indemnité 
journalière. 
De jurisprudence constante (ATF 116 V 86 consid. 2a p. 88; 114 V 139 consid. 1a 
p. 140 et les arrêts cités), l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité est une 


 
 
 
 
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prestation accessoire à certaines mesures de réadaptation. Elle ne peut être versée 
en principe que si et tant que des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
sont exécutées. Conformément à ce principe, il n'existe, en règle générale, aucun 
droit à une indemnité journalière pendant les périodes où aucune mesure de 
réadaptation n'est exécutée. Toutefois, le législateur a prévu une exception 
notamment durant le délai d'attente avant la mise en œuvre de mesures de 
réadaptation, et a chargé le Conseil fédéral de fixer les conditions de ce droit (art. 
22 al. 6 LAI), ce que celui-ci a fait en édictant l'art. 18 al. 1 RAI. Le droit aux 
indemnités journalières en vertu de cette disposition réglementaire suppose, par 
définition, que l'assuré doive attendre le début de mesures de réadaptation et non 
pas simplement des mesures d'instruction destinées à réunir les données nécessaires 
sur son état de santé, son activité, sa capacité de travail, son aptitude à être réadapté 
ou encore sur l'indication de mesures de réadaptation (ATF 116 V 86 consid. 3b p. 
91). Il faut, en outre, que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées, tant 
objectivement que subjectivement. Point n'est besoin, en revanche, que 
l'administration ait rendu une décision à leur sujet; il suffit que de telles mesures 
entrent sérieusement en ligne de compte dans le cas concret (ATF 117 V 275 
consid. 2a p. 277 ; ATF non publié 9C_786/2011 du 25 mai 2012, consid. 5.1). 
 
En l’espèce, dans la mesure où l’intimé a considéré qu'il était nécessaire de cerner 
au préalable les possibilités effectives de réadaptation du recourant par le biais 
d'une mesure d'observation professionnelle avant d'ordonner une mesure de 
reclassement, il a admis que l'ensemble des données utiles à l'examen de l'aptitude - 
objective et subjective - à la réadaptation n'étaient pas réunies à ce stade de la 
procédure. Dès lors que l'indication à une mesure de réadaptation n'était pas encore 
donnée, le recourant ne pouvait pas prétendre à l'octroi d'indemnités journalières 
dans l'attente de la mise en œuvre de la mesure d'observation professionnelle. 
14. En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté. Étant donné que depuis le 1er 
juillet 2006 la procédure n’est plus gratuite (art, 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de 
condamner le recourant à un émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le