ge_gerichte · ACPR/319/2019 · 2019-04-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2023/2019 
ACPR/319/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 mai 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, ______, 
recourante 
contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 25 avril 2019, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 
précédent, notifiée le 15 avril 2019, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après, TMC) a prolongé sa détention jusqu'au 11 juin 2019. 
La recourante conclut principalement à l'annulation de cette décision et à sa mise en 
liberté immédiate, sous toute mesure de substitution que fixerait l'autorité de recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 16 février 2019, A______, ressortissante togolaise née en 2000 et domiciliée 
à D______ (F), a été prévenue d'encouragement à la prostitution et de traite d'êtres 
humains, pour s'être rendue en Suisse, à Genève et E______ [VD], depuis le début de 
l'année 2019, et y avoir participé à un réseau de prostitution "en appartement" 
principalement orchestré par F______, dit "F______", domicilié dans le canton de 
Vaud et qu'elle connaissait; avoir pris par téléphone les rendez-vous au nom des 
prostituées, toutes venues de France; avoir tenu la comptabilité rudimentaire de leurs 
gains et photographié l'une ou l'autre d'entre elles en vue de publication sur internet, 
voire rédigé un projet d'annonces à diffuser par le même canal. 
Elle a été placée en détention provisoire le 17 février 2019. 
b. En résumé, A______, qui s'était aussi prostituée auparavant et se dit désormais 
"réceptionniste" engagée par "F______" [pseudonyme], ne conteste pas la matérialité 
des faits, mais soutient avoir été naïve, pour avoir ignoré que la prostitution en Suisse 
nécessitait l'enregistrement préalable des femmes qui s'y livrent, mais n'avoir jamais 
entravé la liberté des prostituées identifiées et entendues dans la procédure. 
c. 
A______, F______ et deux animateurs du réseau, dont un mineur, ont été 
confrontés. À ce jour, les deux premiers nommés sont toujours détenus. Les 
investigations portent, par ailleurs, sur l'étendue du réseau et sur l'importance et la 
localisation des revenus obtenus, étant précisé que plusieurs des prostituées ont 
affirmé n'avoir jamais perçu la totalité de leurs gains, voire n'en avoir reçu aucun. 
C. 
Dans la décision querellée, le TMC relève que les charges sont suffisantes et étayées 
par les déclarations des prévenus, les pièces à conviction et [sans précision] l'argent 
saisi. Le risque de fuite était concret, car A______ était dépourvue de titre de séjour 
en Suisse, avait écrit à son père une lettre explicite sur sa volonté de ne pas revenir 
en Suisse, si elle était libérée, et encourait une expulsion du territoire; l'engagement 
de se tenir à disposition de la justice n'était pas un palliatif suffisant à cet égard. Un 
risque de collusion existait avec tous les participants au réseau, et notamment pour 
cerner l'activité exacte de la prévenue; on ne pouvait pas se contenter de 


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l'engagement de ne contacter aucune de ces personnes. Le principe de la 
proportionnalité était respecté. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ excipe de sa "grande" naïveté et de son 
manque "cruel" de discernement, pour n'avoir jamais eu conscience de participer à 
l'exploitation sexuelle de jeunes femmes, mais avoir voulu travailler comme 
réceptionniste pour un salaire mensuel que F______ lui avait fait miroiter à 
EUR 10'000.- au moins. Or, elle n'avait perçu aucun salaire. Convaincue d'exercer 
une activité licite, elle s'était toujours montrée bienveillante et gentille envers les 
prostituées. La lettre à son père n'avait pas le sens que lui donnait le premier juge. 
Elle s'était au contraire spontanément présentée à la police pour y récupérer un 
téléphone portable que celle-ci avait retrouvé (dans un appartement abandonné 
précipitamment par les prévenus et des prostituées, après que l'une d'elles se fut 
enfuie pour aller déposer plainte pénale). Elle n'avait jamais menacé les plaignantes, 
mais avait, inversement, été menacée par F______ à la prison. 
À titre de mesures de substitution, elle propose des sûretés, en CHF 2'000.-, que 
fournirait sa mère; la "renonciation à récupérer" ses papiers; l'interdiction de 
contacter toute partie; et son assignation à résider chez un tiers, [à] G______ [GE], 
pièce à l'appui; voire toute mesure additionnelle laissée à l'appréciation de la 
Chambre de céans. 
b. 
Le Ministère public propose de rejeter le recours, relevant notamment que 
A______ connaissait les conditions de travail des prostituées, puisqu'elle faisait 
partie du groupe H______ [réseau de communication] qui leur communiquaient les 
horaires auxquels elles étaient astreintes. Les mesures de substitution proposées 
étaient insuffisantes; l'apparition soudaine d'un logeur complaisant en Suisse, qui ne 
lui avait jamais rendu visite en détention et à qui elle n'avait pas non plus écrit, 
contredisait son souhait de regagner au plus vite la France, comme en attestait sa 
correspondance. 
c. 
Le TMC persiste dans sa décision. 
d. 
En réplique, la recourante affirme être elle aussi victime de F______ et 
maintient ses moyens et conclusions. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 


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d'une prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante s'en prend aux charges recueillies contre elle, qu'elle estime 
insuffisantes. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée et maintenue en détention provisoire, il doit 
exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de 
culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une 
infraction (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168). Il n'appartient 
cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments 
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause 
le prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). Il doit uniquement examiner s'il 
existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des 
charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux 
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, 
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une 
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s. et 116 Ia 143 
consid. 3c p. 146 cités in ATF 1B_226/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1). 
2.2. En l'occurrence, les charges sont suffisantes, puisque la recourante ne conteste 
pas avoir pris les rendez-vous et comptabilisé les gains des participantes au réseau de 
prostitution dont "F______" [pseudonyme] apparaît comme l'organisateur. Par 
ailleurs, elle ne conteste pas n'avoir rien ignoré des horaires de travail, fort longs, que 
celui-ci imposait aux prostituées. Les charges d'encouragement à la prostitution (art. 
195 CP) et de traite d'êtres humains (art. 182 CP) apparaissent étayées et plausibles. 
La cause ne se résume ainsi pas à l'inobservation des mesures de police 
administrative régissant l'exercice de la prostitution. La recourante entendait 
manifestement retirer un gain substantiel de son activité illicite, puisqu'elle prétend 
que son activité devait être rémunérée par un salaire mensuel de EUR 10'000.-. Pour 
le surplus, la Chambre de céans n'a pas à aborder plus avant les éléments volitifs et 
cognitifs des infractions précitées, que la recourante prétend réfuter par sa naïveté et 
son manque de discernement. 
3. 
La recourante conteste qu'un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) puisse lui être 
opposé. 
3.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 


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apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). 
3.2. En l'occurrence, le premier juge était fondé à retenir un risque concret de fuite. 
La recourante n'a aucune attache avec la Suisse et n'y est venue que pour se procurer 
des revenus. Peu importe le contenu de ses lettres à son père, qui, lues pour elles-
mêmes et globalement, n'ont peut-être pas la signification qu'y attachent les intimés. 
Sans titre de séjour en Suisse et sans droit d'y travailler, la recourante pourrait n'en 
être que plus tentée de placer une frontière entre elle et les autorités pénales. 
En d'autres termes, le premier juge était fondé à retenir un risque concret de fuite. 
3.3. Sous l'angle des mesures de substitution à la détention (art. 237 CPP), la 
proposition d'une caution, à verser par la mère de la recourante – qui ne s'y est pas 
personnellement engagée –, n'est pas étayée, alors qu'elle nécessiterait un examen 
minutieux sur l'origine des fonds et sur la réalité et l'intensité des liens mère-fille, 
afin d'évaluer sa valeur dissuasive dans l'hypothèse d'une perte au profit de l'État 
(art. 238 al. 2 et 240 al. 1 CPP). Au surplus, la correspondance versée au dossier 
montrerait plutôt une volonté de la recourante de rejoindre son père, qui vit certes en 
France, mais pas à D______ avec sa mère. Quant à la possibilité d'un logement en 
Suisse, l'absence, comme on l'a vu, de tout titre de séjour prive d'emblée cette 
proposition de crédibilité, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle est 
apparue. 
Ces constats rendent vaine l'analyse d'autres mesures de substitution au risque de 
fuite. 
4. 
Ce risque suffisant à faire échec au recours, point n'est besoin d'aborder le risque de 
collusion, ni si des mesures de substitution le pallieraient. 
5. 
Pour le surplus, la recourante ne prétend pas que la détention subie à ce jour serait 
disproportionnée à la peine à laquelle elle s'exposerait concrètement si elle devait 
être reconnue coupable de l'ensemble des préventions qui lui ont été notifiées. La 
durée de prolongation fixée dans l'ordonnance attaquée tient suffisamment compte de 
toutes les circonstances, quand bien même les investigations bancaires ou financières 
en cours n'apparaissent pas spécialement orientées sur la recourante. 


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6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de l'État. L'émolument sera fixé à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son défenseur, au 
Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00