ge_gerichte · ATA/321/2012 · 2012-05-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/961/2011-FORMA 
ATA/321/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 mai 2012 
1ère section 
dans la cause 
 
Madame G______ 
 
contre 
FACULTÉ DES LETTRES 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/15 - 
A/961/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Madame G______, née en 1966, de nationalité allemande, est immatriculée 
à l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis l’année académique 
2000-2001. Elle briguait une licence ès lettres (arabe, allemand, beaux-arts) 
dispensée par la faculté des lettres (ci-après : la faculté). 
2. 
 
Après de multiples décisions sur élimination levées et octrois de délais 
supplémentaires, Mme G______ a réussi les examens de demi-licence le 8 juillet 
2005 et elle a obtenu son baccalauréat universitaire ès lettres le 6 juillet 2007. 
3. 
 
Mme G______ a alors entamé une maîtrise ès lettres lors de la rentrée 
académique 2007-2008, cursus qu’elle a poursuivi durant l’année suivante. 
4. 
 
Le 31 juillet 2009, Mme G______ a sollicité de la faculté un semestre de 
congé. En raison du décès soudain et inattendu de son père, survenu le 
5 octobre 2008, il lui était très difficile de se concentrer sur ses études car elle était 
encore sous le choc. 
 
 
Dite demande a été acceptée par le vice-doyen de la faculté. 
5. 
 
Par décision du 12 octobre 2010 prise par le doyen de la faculté, 
Mme G______ a été éliminée de la faculté. 
 
 
Arrivée au terme de son cinquième semestre d’études de maîtrise 
universitaire, Mme G______ n’avait pas obtenu les 60 crédits exigés par le 
règlement d’études 2005 de la faculté des lettres (ci-après : RE). 
 
 
Dite décision notifiée par voie recommandée n’ayant pas été retirée par sa 
destinataire, elle a été retournée à l’expéditeur le 22 octobre 2010. 
6. 
 
Le 7 décembre 2010, la division administrative et sociale des étudiants 
(ci-après : DASE) de l’université a procédé à l’exmatriculation de Mme G______, 
celle-ci ayant été éliminée de sa faculté. 
7. 
 
Le 23 décembre 2010, Mme G______ a adressé au doyen de la faculté une 
demande de dérogation à l’élimination. Ce n’était que le 20 décembre 2010 
qu’elle avait pris connaissance du contenu de la lettre d’élimination puisque 
celle-ci ne lui avait pas été transmise. 
 
 
Suite à un choc émotionnel extrême lié au décès de son père, elle n’avait pas 
pu poursuivre ses études. Sa grave dépression l’avait empêchée de s’inscrire aux 
examens. 


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A/961/2011 
 
 
Etait joint un certificat médical daté du 22 décembre 2010 établi par le 
Docteur Elie Badaoui, spécialiste FMH en médecine interne à Genève : 
Mme G______ n’était pas capable de passer des examens à l’université car elle 
souffrait d’une dépression grave depuis une année ; cela avait affecté aussi son 
état physique. Elle suivait un traitement et sa condition était en train de 
s’améliorer. 
 
 
Mme G______ sollicitait du doyen qu’il revienne sur la décision 
d’élimination pour qu’elle puisse terminer ses études de master. 
8. 
 
Le 3 janvier 2011, Mme G______ a formé opposition à la décision 
d’élimination de la faculté dont elle avait eu connaissance au travers de la lettre 
d’exmatriculation du 7 décembre 2010. 
 
 
Elle reprenait la motivation développée le 23 décembre 2010. 
9. 
 
Par courrier du 12 janvier 2011, adressé par voie recommandée à 
Mme G______, le doyen de la faculté a accusé réception de « l’opposition (que 
vous avez) formée en date du 23 décembre 2010 et du 3 janvier 2011 ». Dite 
opposition était transmise à la commission d’opposition de la faculté pour 
instruction. 
 
 
Par ailleurs, le doyen informait Mme G______ du retrait de l’effet suspensif 
attaché à son opposition, en application de l’art. 21 du règlement relatif à la 
procédure d’opposition au sein de l’université (ci-après : RIO-UNIGE). 
10. 
 
Le 1er février 2011, Mme G______ a confirmé au doyen de la faculté que sa 
première lettre, datée du 23 décembre 2010, concernait une dérogation et non une 
opposition. Elle souhaitait donc que le doyen reconsidère sa demande de 
dérogation. 
11. 
 
Par pli du 1er mars 2011, le doyen a confirmé à Mme G______ qu’après 
avoir consulté les enseignants du département d’allemand et la commission des 
oppositions, le décanat maintenait sa décision d’élimination. 
 
 
Ce courrier ne comportait aucune indication de voie de droit. 
12. 
 
Mme G______ a saisi la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) par acte du 10 mars 2011 intitulé « recours 
contre la décision d’élimination de la faculté des lettres datée du 1er mars 2011 », 
enregistré par la chambre administrative sous numéro de procédure A/961/2011. 
 
 
La lettre du 1er mars 2011 l’avisant de son élimination n’avait pas été faite 
dans les règles : elle ne lui avait pas été communiquée par recommandé, n’était 
pas motivée et aucune explication n’était donnée pour justifier le maintien de la 


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décision d’élimination suite à l’opposition qu’elle avait formée le 3 janvier 2011. 
Aucune voie de recours n’était mentionnée. 
 
 
Elle était étonnée que l’université n’ait pas pris en considération son état de 
santé et, sur ce point, elle a persisté dans ses précédentes explications en se 
référant notamment au certificat médical du 22 décembre 2010 du Dr Badaoui. 
 
 
Implicitement, elle a conclu à l’annulation de la décision d’élimination, les 
effets de celle-ci devant être suspendus pendant l’instruction du recours afin 
qu’elle puisse poursuivre son cursus universitaire. 
13. 
 
Invitée à se déterminer sur la demande de restitution de l’effet suspensif, la 
faculté s’y est opposée dans ses conclusions du 6 mai 2011. 
14. 
 
Le 9 mai 2011, le doyen a accepté quant à la forme l'opposition formée le 
3 janvier 2011, bien qu'elle l'ait été hors délai, et l'a rejetée, suivant en cela le 
préavis de la commission des oppositions de la faculté. 
 
 
Le congé demandé par Mme G______ lui avait été accordé malgré l'absence 
de tout justificatif quant au décès de son père. A l'issue du semestre d'automne 
2009-2010, alors qu'elle se trouvait déjà en situation d'élimination, le doyen avait 
attendu la fin du semestre de printemps 2010 pour faire le point sur la situation de 
Mme G______. Elle n'avait pu obtenir les 60 crédits requis malgré les cinq 
semestres dont elle avait bénéficié. 
 
 
Le certificat médical datait du 22 décembre 2010 et avait été produit le 
lendemain à l'appui de la demande de dérogation. Il appartenait en principe à 
Mme G______ de présenter un tel certificat au terme de son semestre de congé, 
afin de prolonger le cas échéant ce dernier. Le certificat en cause indiquait qu'elle 
n'était pas capable de passer des examens à l'université, mais cela ne démontrait 
pas en quoi la dépression ainsi certifiée avait eu un effet causal sur la non-
obtention des 60 crédits requis à l'issue des quatre semestres d'études de maîtrise 
ès lettres, et ce malgré un congé d'un semestre et l'octroi d'un semestre 
supplémentaire au printemps 2010 pour l'obtention des 24 crédits manquants. 
15. 
 
Par décision sur mesures provisionnelles du 11 mai 2011, la présidente 
siégeant de la chambre administrative a rejeté la demande d’effet suspensif, traitée 
comme une demande de mesures provisionnelles. 
16. 
 
Le 30 mai 2011, l’université s’est opposée au recours. Celui-ci devait être 
déclaré irrecevable. La décision contre laquelle Mme G______ avait formé 
recours en date du 10 mars 2011 était le refus de dérogation prononcé par le doyen 
le 1er mars 2011 et non pas une décision sur opposition. 
17. 
 
Par acte daté du 17 juin 2011 mais posté le 20 juin 2011, Mme G______ a 
interjeté recours (enregistré sous numéro de cause A/1902/2011) auprès de la 


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chambre administrative contre la décision sur opposition du 9 mai 2011, concluant 
à son annulation et à pouvoir poursuivre ses études à la faculté. 
 
 
Les résultats qu'elle avait obtenus depuis le début de sa maîtrise étaient très 
bons. Il ressortait du certificat médical produit le 22 décembre 2010 qu'en raison 
de la dépression dont elle avait souffert, elle n'avait pas été en mesure d'informer 
la faculté de son état de santé ni de solliciter un autre semestre de congé. Un 
nouveau certificat médical attestait le lien de causalité entre sa maladie et le fait 
de ne pas avoir pu poursuivre normalement ses études. Sa situation devait dès lors 
être qualifiée d'exceptionnelle au sens de la réglementation universitaire. 
 
 
Etait joint au recours un certificat médical manuscrit daté du 6 juin 2011 et 
signé par le Docteur Marius Besson, chef de clinique à l'unité mobile de soins 
communautaires des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), selon 
lequel Mme G______ présentait depuis décembre 2009 un état anxio-dépressif 
sévère s'étant traduit par une attitude de repli (incapacité à sortir de chez elle), une 
perte de poids et une grande difficulté à gérer ses affaires courantes. Son état 
clinique avait fortement perturbé son quotidien, ses études universitaires en 
particulier, et l'avait rendue incapable d'apprécier pleinement les conséquences de 
ses choix (impossibilité de demander des congés ou d'effectuer des démarches 
administratives). Depuis décembre 2010, l'état de Mme G______ s'améliorait 
progressivement. 
18. 
 
Le 12 juillet 2011, la faculté a conclu à l'irrecevabilité du recours ; 
subsidiairement, si par impossible celui-ci devait être déclaré recevable, un délai 
devait lui être accordé pour répondre sur le fond. 
 
 
La décision sur opposition du 9 mai 2011 avait été envoyée à 
Mme G______ par pli recommandé, à la dernière adresse communiquée à 
l'université par l'étudiante, soit ______, rue X______ à Meyrin. Une tentative 
infructueuse de notification avait eu lieu le 10 mai 2011. Le délai de garde de 
sept jours venait à échéance le 17 mai 2011, mais avait été prolongé sur demande 
de l'intéressée, qui avait retiré le pli à la poste le 21 mai 2011. 
 
 
A cette époque, Mme G______ était partie à la procédure d'opposition, ainsi 
qu'à celle de recours, déjà pendante auprès de la chambre administrative. Elle 
devait donc s'attendre à recevoir des communications des autorités. Le point de 
départ du délai était, conformément à la jurisprudence, le dernier jour du délai de 
garde, même si ce dernier avait été prolongé. Le recours, posté le 20 juin 2011, 
soit au-delà du délai de trente jours, était ainsi tardif et devait être déclaré 
irrecevable. 
19. 
 
Le 20 juillet 2011, le juge délégué a imparti à la faculté un délai au 30 août 
2011 pour déposer ses observations sur le fond du litige. 


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20. 
 
Le 11 août 2011, Mme G______ a adressé un courrier spontané à la 
chambre administrative. Elle n'avait reçu la décision que le 21 mai 2011, comme 
en attestait le récépissé postal. En outre, depuis la décision d'élimination, elle avait 
toujours correspondu avec la faculté et la chambre administrative en mentionnant 
son adresse 39, quai Y______ à Genève. 
21. 
 
Le 30 août 2011, la faculté a conclu, subsidiairement, au rejet du recours. 
 
 
Durant ses deux premiers semestres d'études, soit au terme de l'année 
académique 2007-2008, Mme G______ avait obtenu 36 crédits. Lors de ses 
troisième et quatrième semestres d'études, soit pendant l'année académique 
2008-2009, elle n'avait obtenu aucun crédit. Elle avait alors demandé, le 31 juillet 
2009, à bénéficier d'un congé d'un semestre (automne 2009-2010) suite au décès 
soudain et inattendu de son père, congé qu'elle avait obtenu. Le décanat lui avait 
laissé un semestre de grâce au printemps 2010, mais au terme de ce cinquième 
semestre d'études elle n'avait toujours pas obtenu les 60 crédits réglementaires. 
Son élimination avait donc été prononcée à juste titre. 
 
 
Le certificat médical du 22 décembre 2010 contenait des explications peu 
circonstanciées qui ne démontraient pas la gravité du trouble évoqué, ni ses effets 
perturbateurs et encore moins l'existence d'un rapport de causalité entre ceux-ci et 
l'absence d'obtention des 60 crédits en cinq semestres. Quant au certificat médical 
du 6 juin 2011, il devait être écarté en tant qu'il avait été produit tardivement. 
22. 
 
Le 14 octobre 2011, Mme G______ a répliqué et persisté dans ses 
conclusions. 
 
 
Le second certificat médical avait été établi au vu des objections émises par 
la faculté sur la portée du premier. L'université refusait manifestement de 
reconnaître les effets engendrés par sa dépression, alors qu'elle avait pleinement 
prouvé sa maladie et les perturbations qu'elle entraînait. 
23. 
 
Le 2 novembre 2011, la faculté a persisté dans ses conclusions. 
24. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
25. 
 
Il ressort de la consultation de la base de données de l'office cantonal de la 
population que Mme G______ aurait quitté Genève______ (Egypte) le 
30 novembre 2006, sa dernière adresse enregistrée étant ______, rue X______ à 
Meyrin. 
EN DROIT 
1. 
 
Conformément à l'art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), les deux causes A/961/2011 et A/1902/2011 


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seront jointes, sous le premier des deux numéros, car elles concernent les mêmes 
parties et les mêmes faits. 
2. 
 
La chambre administrative est l’instance de recours compétente pour 
connaître des recours dirigés contre les décisions sur opposition des instances de 
l’université (art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; 
art. 132 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05, en vigueur depuis le 1er janvier 2011). 
3. 
 
La recevabilité du recours du 10 mars 2011 mérite examen. 
 
 
Le « concerne » dudit recours vise expressément la décision d’élimination 
de la faculté des lettres datée du 1er mars 2011. Celle-ci doit être placée dans son 
contexte. Il est établi que la décision d’élimination du 12 octobre 2010 notifiée par 
pli recommandé à la recourante n’a pas été retirée par cette dernière et retournée à 
l’université. En conséquence, la DASE a pris une décision d’exmatriculation le 
7 décembre 2010. 
 
 
La recourante allègue n’avoir eu connaissance de la décision d’élimination 
du 12 octobre 2010 qu’à l’occasion de la décision d’exmatriculation. C’est alors 
qu’elle a sollicité le 23 décembre 2010 une dérogation à l’élimination, et, le 
3 janvier 2011, elle a formé opposition à l’encontre de la décision d’élimination. 
 
 
Il résulte des courriers subséquents de la faculté, et notamment de la lettre 
du doyen de la faculté du 12 janvier 2011, que celui-ci a traité les deux courriers 
précités comme une opposition et les a transmis à la commission ad hoc. 
 
 
Certes, la recourante a réagi le 1er février 2011 en précisant que sa lettre du 
23 décembre 2010 ne constituait pas une opposition mais une demande de 
dérogation. Nonobstant cette précision, le doyen de la faculté a confirmé à 
Mme G______ le 1er mars 2011 que le décanat maintenait la décision 
d’élimination. Ce courrier n'indiquait pas la voie de droit. 
 
 
A rigueur de droit, la lettre du 1er mars 2011 susmentionnée ne saurait être 
assimilée à une décision au sens formel du terme. Dans ce courrier, le doyen de la 
faculté ne s’est pas déterminé sur la demande de dérogation qui lui était soumise 
mais il a confirmé la décision d’élimination de la faculté. 
 
 
Compte tenu des circonstances, il convient d’admettre que la lettre du 
1er mars 2011 peut être assimilée à une décision sur opposition confirmant la 
décision d’élimination du 12 octobre 2010. 
 
 
Il s’ensuit que le recours est recevable en application des art. 43 al. 2 LU et 
62 al. 1 let. a LPA. 


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Cette solution s’impose d’autant plus que le doyen de la faculté a rendu une 
décision formelle sur opposition le 9 mai 2011. Ce serait donc faire preuve de 
formalisme excessif que de considérer le recours du 10 mars 2011 comme 
irrecevable parce que n’étant pas dirigé contre une décision sur opposition 
formelle. Tout au plus, pourrait-on admettre que le recours est prématuré, ce qui 
n’empêche pas, pour les raisons développées ci-avant, son examen au fond. 
4. 
 
La recevabilité du recours déposé le 20 juin 2011 mérite elle aussi examen. 
 
a. 
Les délais fixés par la loi sont des dispositions de droit public qui présentent 
un caractère impératif. A ce titre, ils ne sont pas susceptibles d’être prolongés, 
restitués ou suspendus, sauf par le législateur lui-même (art. 16 al. 1 1ère phr. 
LPA ; ATA/779/2011 du 20 décembre 2011 ; ATA/515/2009 du 13 octobre 
2009 ; ATA/785/2004 du 19 octobre 2004, consid. 3 ; B. BOVAY, Procédure 
administrative, Berne 2000, p. 378). De fait, celui qui n’agit pas dans le délai 
prescrit est forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire 
(ATA/15/2004 du 6 janvier 2004, consid. 2a ; ATA/266/2000 du 18 avril 2000, et 
les références citées). 
 
b. 
Les cas de force majeure sont réservés, conformément à l’art. 16 al. 1 
2ème phr. LPA. Tombent sous cette notion, les événements extraordinaires et 
imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui 
s’imposent à lui de façon irrésistible (ATA/105/2012 du 24 février 2012 
consid. 6b et les références citées). 
 
c. 
Le délai de recours court dès le lendemain de la notification de la décision 
(art. 62 al. 3 LPA). S’agissant d’un acte soumis à réception, telle une décision ou 
une communication de procédure, la notification est réputée parfaite au moment 
où l’envoi entre dans la sphère de pouvoir de son destinataire (P. MOOR, Droit 
administratif, vol. 2, Berne 2002, p. 302/303 n. 2.2.8.3). Il suffit que celui-ci 
puisse en prendre connaissance (ATF 118 II 42 consid. 3b p. 44 ; 115 Ia 12 
consid. 3b p. 17 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 
consid. 3.1 ; 2A.54/2000 du 23 juin 2000 consid. 2a). 
 
d. 
Lorsque la décision n’est remise que contre la signature du destinataire ou 
d’un tiers habilité, elle est réputée reçue au plus tard sept jours après la première 
tentative infructueuse de distribution (art. 62 al. 4 LPA). Cette disposition légale 
entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ne fait que reprendre la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral sur ce sujet, selon laquelle un envoi recommandé 
qui n’a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de 
sept jours suivant la remise de l’avis d’arrivée dans la boîte aux lettres ou la case 
postale de son destinataire (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; 127 I 31 
consid. 2a/aa p. 34 rés. in SJ 2001 I 193 pp. 195-196 ; 123 III 492 consid. 1 
p. 493 ; 119 V 89 consid. 4b.aa p. 94, et les arrêts cités). 


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e. 
Lorsque le destinataire donne l’ordre au bureau de poste de conserver son 
courrier, l’envoi recommandé est réputé notifié au plus tard le dernier jour du 
délai de garde, qui compte sept jours (ATF 127 I 31 précité). L’ordre de garder le 
courrier n’emporte, par conséquent, aucune dérogation aux principes généraux sur 
la notification des décisions sous pli recommandé (ATF 123 III 492 consid.1 
pp. 493-494 ; 113 Ib 87 consid. 2b pp. 89-90 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
1P.250/1995 consid. 2b.cc ; SJ 2001 I 573 consid. 5 p. 582). 
 
f. 
D’autres arrangements particuliers avec la poste ne peuvent repousser 
l’échéance de la notification (ATF 127 I 31 précité). Lorsque le recourant a choisi 
de retenir les envois qui lui sont adressés en « poste restante », ce qui lui permet 
de les faire conserver pendant un mois selon les facilités que la poste octroie, 
l’acte est également réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours et 
non pas le dernier jour du délai de garde d’un mois (ATF 113 Ib 87 consid. 2b pp. 
89- 90). 
 
g. 
 La fiction de la notification nécessite une règle claire, simple et avant tout 
uniforme (ATF 123 III 492 consid. 1 pp. 493-494, et les références 
jurisprudentielles citées). Cela est également important pour l’autorité prenant la 
décision, d’éventuelles parties au litige et l’autorité de recours. La poste jouit 
aujourd’hui de la même liberté qu’une entreprise et ses employés ne sont plus liés 
comme des fonctionnaires aux principes de l’activité étatique. Dès lors, la date de 
la notification ne doit pas dépendre d’un comportement favorable aux clients ou 
d’une prolongation par inadvertance du délai de garde. Dans ce domaine, il n’est 
pas excessivement formaliste de toujours considérer la notification comme 
réalisée après l’écoulement de sept jours suivant la tentative de notification, 
indépendamment du délai concret de retrait octroyé par la poste. Le moment de la 
notification fictive est toujours déterminable, puisque les sept jours débutent avec 
la tentative de remise de l’envoi, dont la date figure sur l’avis de retrait (SJ 2001 I 
193 consid. 2b pp. 196-197). 
5. 
 
En l'espèce, la recourante devait s'attendre à recevoir des communications 
des autorités universitaires ou judiciaires, puisqu'elle avait interjeté un recours 
auprès de la chambre de céans et attendait le résultat de l'opposition qu'elle avait 
formée. La notification par la faculté de la décision sur opposition à l'adresse de la 
recourante enregistrée dans sa base de données n'est pas critiquable, ce d'autant 
que Mme G______ n'avait pas annoncé - et ne l'a toujours pas fait - sa nouvelle 
adresse auprès des autorités de contrôle de la population. 
 
 
Le pli recommandé de notification a été déposé à l'office de poste le 
9 mai 2011. Une tentative infructueuse de distribution du pli a eu lieu le mardi 
10 mai 2011 et la recourante en a été avisée le même jour. Il a été distribué le 
21 mai 2011, mais le septième jour du délai de garde venait à échéance le mardi 
17 mai 2011 à minuit. Le recours déposé à la poste le 20 juin 2011 est dès lors 


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tardif, sans que la recourante ne démontre ni n'allègue l'existence d'un cas de force 
majeure. 
 
 
Le recours du 20 juin 2011 sera donc déclaré irrecevable. 
6. 
a. 
La LU a abrogé l'ancienne loi sur l'université du 26 mai 1973 ainsi que le 
règlement d'application de la loi sur l'université du 7 septembre 1998. 
 
b. 
Les dispositions complétant la loi sont fixées dans le statut de l'université, 
dans les règlements dont celle-ci se dote sous réserve d'approbation du Conseil 
d'Etat et dans les autres règlements adoptés par l'université (art. 1 al. 3 LU). 
 
c. 
En application de l'art. 46 LU, dans l'attente du statut de l'université, celle-ci 
a adopté un règlement transitoire (ci-après : RTU), soumis à l'approbation du 
Conseil d'Etat, qui est entré en vigueur en même temps que la loi. Toutefois, ce 
RTU est devenu caduc le 17 novembre 2010, et a été remplacé par le statut de 
l'Université du 22 juin 2011 (http://www.unige.ch/apropos/reglements.html) entré 
en vigueur le 28 juillet 2011. 
 
d. 
La faculté dispose d’un RE 2005 partiellement modifié les 19 novembre 
2007 et 17 novembre 2008. 
7. 
 
Dans le cas d’espèce, le litige est soumis à la LU, au RE ainsi qu’au 
RIO-UNIGE dès lors que l’opposition a été formée après le 1er mars 2009 et que 
la recourante a débuté ses études de maîtrise ès lettres en 2007. 
8. 
 
Le RE régit la maîtrise universitaire ès lettres au § 3. L’art. 16 RE a pour 
objet l’élimination. Ainsi, aux termes du ch. 1 let. b, est éliminé l’étudiant qui 
n’obtient pas les crédits requis dans les délais fixés à l’art. 6. 
 
 
L’art. 6 traite de la durée des études et précise en son ch. 4 que, sauf 
dérogation du doyen, est éliminé l’étudiant qui n’a pas obtenu au moins 24 crédits 
à la fin du deuxième semestre, 60 crédits à la fin du quatrième semestre et 
120 crédits à la fin du huitième semestre. 
9. 
 
En l’espèce, la recourante a entamé ses études de maîtrise ès lettres en 2007. 
En juillet 2009, elle a sollicité un semestre de congé qui lui a été accordé. A la fin 
de l’année académique 2009-2010, à savoir à la fin du semestre de printemps 
2010 qui englobe la session d’examens d’août-septembre 2010, elle n’avait pas 
réussi à obtenir les 60 crédits requis conformément aux dispositions 
réglementaires précitées. 
 
 
Sous l’angle de cette disposition réglementaire, la décision d’élimination 
échappe à tout grief. 


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A/961/2011 
10. 
 
La LU est muette sur la question de savoir si, en cas de situation 
d’élimination, une dérogation peut être accordée par le doyen de la faculté 
concernée pour justes motifs. Quant au RE, il ne prévoit pas davantage qu’au 
moment du prononcé d’une décision d’élimination le doyen doive tenir compte de 
situations exceptionnelles. Une telle latitude était précédemment reconnue au 
doyen de la faculté, notamment par l’art. 33 al. 4 RTU. Or, le RTU est caduc 
depuis le 17 novembre 2010. 
 
 
Conformément à la jurisprudence, la recourante n’a pas à pâtir de la 
caducité du RTU. Pour pallier ce vide juridique, qui n’est que la conséquence de 
l’inaction des autorités compétentes en la matière, il convient d’appliquer par 
analogie l’art. 33 al. 4 RTU (ATA/274/2011 du 3 mai 2011 et les références 
citées), en vertu duquel, au moment du prononcé d’une décision d’élimination, 
respectivement d’exclusion, le doyen doit tenir compte des situations 
exceptionnelles (ATA/700/2010 du 12 octobre 2010 et les références citées). Ce 
mode de procéder s’impose d’autant plus qu’il est le seul à respecter l’égalité de 
traitement entre les étudiants. En effet, certains règlements de faculté réservent, en 
cas d’élimination, l’examen de situations exceptionnelles et/ou de justes motifs, 
alors que d’autres - à l’instar de celui de la faculté intimée - sont muets sur cette 
question. 
11. 
 
Selon la jurisprudence constante rendue par la commission de recours de 
l'université (ci-après : CRUNI) et reprise par la chambre de céans, à propos de 
l’art. 22 al. 3 aRU, à laquelle il convient de se référer dans cette cause, n’est 
exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, 
ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Lorsque de telles circonstances 
sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si les effets 
perturbateurs ont été dûment prouvés par le recourant et sont en lien de causalité 
avec l'événement. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un 
large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l’abus 
(ATA/101/2012 du 21 février 2012 ; ATA/33/2012 du 17 janvier 2012 ; 
ATA/531/2009 du 27 octobre 2009 ; ACOM/118/2008 du 18 décembre 2008). 
 
a. 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très 
graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré 
par l’étudiant (ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les références citées). 
 
b. 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, le 
fait de se trouver à bout touchant de ses études ne constitue pas une circonstance 
exceptionnelle, chaque étudiant se trouvant nécessairement à ce stade de ses 
études à un moment donné pour autant qu’il les mène à leur terme 
(ATA/519/2010 du 3 août 2010 ; ACOM/23/2004 du 24 mars 2004). De même, 


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A/961/2011 
une insuffisance de deux centièmes de la moyenne requise ne peut constituer une 
circonstance exceptionnelle ni apparaître 
comme étant disproportionné 
(ACOM/23/2004 précité). 
 
c. 
De graves problèmes de santé sont considérés comme des situations 
exceptionnelles (ATA/155/2012 du 20 mars 2012 consid. 10c ; ATA/101/2012 du 
21 février 2012 ; ACOM/50/2002 du 17 mai 2002), à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré 
par l’étudiant (ATA/33/2012 du 17 janvier 2012 ; ACOM/119/2002 du 
1er novembre 2002). Ainsi, la CRUNI n’a pas retenu de circonstances 
exceptionnelles dans le cas d’une étudiante invoquant des problèmes de santé 
mais n’ayant fourni aucune indication concernant la maladie et son impact sur le 
bon déroulement de ses études (ACOM/71/2005 du 22 novembre 2005). Elle a 
jugé de même dans le cas d’un étudiant ne s’étant pas présenté aux examens et 
invoquant par la suite plusieurs arguments, notamment le fait qu’il suivait une 
psychothérapie (ACOM/23/2006 du 28 mars 2006 ; ACOM/72/2005 du 
1er décembre 2005). La CRUNI n’a pas davantage admis les circonstances 
exceptionnelles dans le cas d’un étudiant ayant connu des problèmes de santé, 
mais dont les effets perturbateurs n’étaient pas établis lors des sessions d’examens 
concernées (ACOM/75/2005 du 15 décembre 2005). De même, l'ancien Tribunal 
administratif a jugé qu’un état clinique de deuil et un déni défensif rencontrés au 
cours des deux premières années académiques, suivis d’une amélioration lors de 
la troisième année académique n’étaient pas constitutifs d’une circonstance 
exceptionnelle (ATA/449/2009 du 15 septembre 2009), que deux épisodes 
cliniques, non documentés, survenus au cours du semestre précédant la session 
d’examens ne constituaient pas en eux-mêmes une circonstance exceptionnelle 
(ATA/182/2010 déjà cité), et enfin, que des ennuis de santé non documentés ne 
permettaient pas d’admettre que la pathologie, dont se réclamait l’étudiant, aurait 
déployé des effets perturbateurs lors des examens (ATA/373/2010 du 1er juin 
2010 et les références citées ; ATA/2______/2010 du 30 mars 2010). 
 
 
Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, les candidats qui ne se 
sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent 
l’annoncer avant le début de celui-ci. A défaut, l’étudiant accepte le risque de se 
présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des 
résultats obtenus (ATA/424/2011 du 28 juin 2011 et la jurisprudence citée). 
 
 
Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été subi ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies (ATA/424/2011 
précité ; Arrêt du Tribunal administratif fédéral B_354/2009 du 24 septembre 
2009 et les références citées) : 
− 
la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté 
de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas 


- 13/15 - 
A/961/2011 
contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait 
justifier après coup l'annulation des résultats d'examen ; 
− 
aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; 
− 
le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; 
− 
le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, 
malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à 
l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; 
– 
l'échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session 
d'examens dans son ensemble. 
12. 
 
En l’espèce, la recourante déclare avoir souffert de dépression suite au décès 
de son père en octobre 2008. Elle produit à ce sujet un certificat médical établi le 
22 décembre 2010 par un médecin généraliste. Certes, ce praticien fait état d’une 
dépression grave qui a affecté la recourante pendant plus d’une année et pour 
laquelle elle suivrait un traitement mais aucune autre précision n’a été donnée sur 
le type de traitement suivi. La recourante n’a pas produit de certificat médical 
avant de solliciter une dérogation le 23 décembre 2010. Lorsqu’elle a présenté sa 
demande de congé d’un semestre en juillet 2009, elle a invoqué le choc 
émotionnel qu’elle subissait suite au décès de son père. A l’issue de ce semestre 
de congé, elle ne s’est manifestée en aucune manière auprès de la faculté. Ce n’est 
qu’après avoir été éliminée de la faculté qu’elle a produit le certificat médical du 
22 décembre 2010. Dans ce document, le Dr Badaoui indique, de manière toute 
générale, que la recourante n’était pas capable de passer des examens ; il ne dit 
pas que l’état psychologique de sa patiente était à ce point affecté qu’elle ne 
pouvait pas prendre langue avec les autorités facultaires soit pour demander une 
prolongation de son semestre de congé, soit en se manifestant de toute autre 
manière. 
 
 
Certes, le certificat médical du Dr Besson - lequel n'est pas non plus 
spécialiste en psychiatrie - précise que Mme G______ présentait depuis décembre 
2009 un état anxio-dépressif sévère, qui l'avait rendue incapable d'apprécier 
pleinement les conséquences de ses choix et l'avait privée de la possibilité de 
demander des congés ou d'effectuer des démarches administratives. 
 
 
Cela étant, même en prenant en compte une telle incapacité à partir de 
décembre 2009, elle ne saurait constituer une circonstance exceptionnelle que 
pour le semestre de printemps 2010. Cela laisse toutefois inexpliquée la raison 
pour laquelle la recourante n'a pas obtenu les 24 crédits qui lui manquaient lors de 
ses troisième et quatrième semestres d'études, comme prévu par le règlement. En 
effet, lors de l'année académique 2008-2009, Mme G______ n'a obtenu aucun 
crédit. Dès lors, même en tenant compte de la dépression de la recourante à partir 


- 14/15 - 
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de décembre 2009, il n'existe pas de circonstances exceptionnelles l'ayant 
empêchée d'obtenir les 60 crédits requis au terme de ses quatre premiers semestres 
d'études de maîtrise. 
13. 
 
Le recours sera donc rejeté. Un émolument de CHF 400.- sera mis à la 
charge de la recourante, qui succombe, dès lors qu’elle n’est pas exemptée du 
paiement des taxes universitaires (art. 10 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA 
- E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée. 
***** 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
ordonne la jonction des causes A/961/2011 et A/1902/2011 sous numéro de procédure 
A/961/2011 ; 
à la forme : 
déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juin 2011 par Madame G______ contre la 
décision du 9 mai 2011 de la faculté des lettres ; 
déclare recevable le recours interjeté le 10 mars 2011 par Madame G______ contre la 
décision du 1er mars 2011 de la faculté des lettres ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame G______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 


- 15/15 - 
A/961/2011 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame G______, à la faculté des lettres ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Dentella Giauque 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :