ge_gerichte · ATAS/1113/2017 · 2017-12-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1137/2017 
ATAS/1113/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _______ 1955, 
originaire du Srilanka, titulaire d’une autorisation de séjour B, puis C dès juillet 
2011, marié, père de deux enfants nés en 1991 et 1997, est entré en Suisse en 1992 
et a travaillé comme portier pour l’hôtel B______ et l’hôtel C______ et comme 
homme de piste pour D______ SA (puis E______ AG) du 15 mai 2000 au 31 août 
2013, d’abord comme agent de nettoyage, puis chargeur de piste, puis dès le 1er 
septembre 2008 comme Shuttle driver. 
2. Le 21 juin 2003, l’assuré a reçu dans le cadre de son travail une valise sur le dos. 
L’accident a été déclaré à la Caisse nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : SUVA). Il a été en incapacité de travail totale jusqu’au 30 août 2003 puis 
à 50 %. 
3. Une IRM du 22 janvier 2004 a conclu à une rupture partielle non-communicante de 
la surface inférieure du tendon du sus-épineux. Tuméfaction adjacente à la partie 
antérieure de l’apophyse coracoïde. 
4. Le 16 février 2004, le docteur F______, médecin de la SUVA, a fait une 
appréciation médicale selon laquelle les conséquences de l’accident au niveau 
lombaire étaient terminées et la pathologie de l’épaule gauche n’était pas en relation 
avec l’accident. 
5. À la demande du Dr F______, le 19 février 2004, le docteur F______ a conclu à 
une épaule gauche (selon IRM du 21 janvier 2004) sans anomalie traumatique 
décelable, avec une omarthrose débutante et arthrose acromio-claviculaire. 
6. Le 12 mars 2004, la SUVA s’est entretenu avec l’assuré lequel a observé que le 
21 juin 2003 il avait eu son membre supérieur gauche étiré suite à la réception 
d’une valise sur le dos et avait chuté sur le côté gauche ; il avait tenté une reprise à 
50 % mais était en incapacité de travail totale depuis le 27 février 2004 ; il 
ressentait des douleurs au bas du dos et à l’épaule gauche. 
7. Le 24 mai 2004, les docteurs G______, médecin-traitant, et H______, médecin 
répondant, de la permanence chirurgicale de Chantepoulet ont écrit à l’Helsana 
assurances SA, assureur perte de gain maladie (ci-après : l’Helsana) que l’assuré 
avait été victime d’un accident le 21 juin 2003 et que selon l’IRM de l’épaule 
gauche du 21 janvier 2004, il présentait une rupture partielle de la surface inférieure 
du tendon du sus-épineux, et selon l’IRM du genou gauche du 29 avril 2009, une 
déchirure grade III de la corne postérieure du ménisque interne. Une arthroscopie 
était programmée le 8 juin 2004 ; l’incapacité de travail était totale. 
8. Par décision du 4 août 2004, la SUVA a considéré que les atteintes persistantes 
n’étaient plus en lien avec l’accident et que le versement de l’indemnité journalière 
et des soins médicaux cessait au 31 décembre 2003. 


 
 
 
 
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9. Le 13 juillet 2004, les Dr G______ et H______ ont écrit à la SUVA que l’assuré 
avait été victime d’un accident le 23 juin 2003 (une boite lui était tombée sur le 
dos) et le 10 septembre 2003 (il s’était coincé le dos avec une valise). 
10. Le 23 août 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
11. Le 2 septembre 2004. le service d’orthopédie et de chirurgie des Hôpitaux 
Universitaire de Genève (ci-après : HUG) a rempli un rapport médical AI attestant 
d’une « déchirure membre inférieur gauche » et tendinopathie de la coiffe à gauche 
depuis juin 2003 entrainant une incapacité de travail totale ; l’assuré présentait des 
douleurs à l’épaule et au genou gauches et avait subi une méniscectomie interne en 
juillet 2004. 
12. Le 22 février 2005, les Drs G______ et H______ ont rempli un rapport médical AI 
attestant d’une rupture partielle du tendon du sus-épineux du pouce gauche et d’une 
déchirure grade III du ménisque du genou gauche suite à l’accident. 
13. Le 22 décembre 2005, l’Office cantonal de l’emploi a déclaré l’assuré inapte au 
placement dès le 1er octobre 2005. 
14. Une IRM de l’épaule du 6 février 2006 a conclu à l’absence de lésion de la coiffe 
des rotateurs. 
15. Le 16 juin 2006, l’assuré a été examiné par le docteur I______ du SMR, lequel a 
rendu un rapport le 1er septembre 2006. Il a posé les diagnostics suivants : 
- 
Avec répercussion sur la capacité de travail : conflit sous-acromial gauche 
chronique avec début d’omarthrose gauche, arthrose acromio-calviculaire 
gauche M19.0. 
- 
Sans répercussion sur la capacité de travail : gonarthrose interne gauche 
débutante, lombalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de 
spondylose lombaire. 
Concernant l’épaule gauche, il n’y avait pas de signe de rupture de coiffe : il 
existait une discordance entre les allégations de l’assuré qui épargnait le plus 
possible son membre supérieur gauche et l’absence de fonte musculaire qui 
montrait que l’assuré l’utilisait davantage. La boiterie gauche démonstrative était 
difficilement corrélable à l’importance de l’atteinte clinique. Il a indiqué les 
limitations fonctionnelles suivantes : 
- 
Epaule gauche : travaux répétés et attitudes soutenues au-dessus de 
l’horizontal ; port de charges avec le membre supérieur gauche supérieur à une 
dizaine de kilos ; soulèvement de charges de plus de cinq à sept kilos. 
- 
Genou gauche : position à genou ou accroupie prolongée. Les éléments 
radiocliniques ne permettaient pas de retenir une limitation du périmètre de 
marche. 
La capacité de travail était totale dans une activité adaptée depuis septembre 2004. 


 
 
 
 
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16. Le 3 octobre 2006, le Service Médical Régional de l’AI a estimé qu’une capacité de 
travail de 100 % était exigible dans une activité adaptée depuis septembre 2004. 
17. Une IRM de la colonne cervicale du 30 octobre 2006 a conclu à une rectitude 
cervicale. Dégénérescence multi-étagée essentiellement en C4-C5 et C5-C6 avec 
ostéophytose ventrale. Discret épaississement des tissus mous paravertébraux 
surtout au niveau de C6. 
18. Le 26 janvier 2007, les docteurs J_____, chef de clinique, et K_____, médecin 
interne au service de neurorééducation des HUG, ont rendu un rapport AI attestant 
de douleurs à l’épaule gauche avec limitations fonctionnelles liées à la rupture 
partielle du tendon du muscle sus-épineux gauche, gonalgies gauches, douleurs à un 
doigt gauche en raison d’arthrose, cervicobrachialgies gauches en lien avec des 
troubles dégénératifs et lombalgies, liées aussi à des troubles dégénératifs. L’assuré 
ne pouvait utiliser son bras gauche et travaillait à 50 % en utilisant seulement le 
bras droit, capacité de travail maximum exigible. 
19. Le 20 mars 2007, les Drs J_____ et K_____ ont rendu un rapport attestant de 
diagnostic de rupture partielle du tendon du muscle sus-épineux gauche ; cervico-
brachialgies chroniques gauches depuis 2003, dans le cadre de troubles 
dégénératifs ; lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs ; gonalgies gauches 
sur gonarthrose ; status post méniscectomie interne partielle du genou gauche en 
2004 ; arthrose interphalangienne distale du cinquième doigt gauche. Un traitement 
conservateur était ordonné. Le bras gauche n’était pas utilisé dans les activités de la 
vie quotidienne ; ils proposaient l’octroi d’une rente AI à 50 %. 
20. Le 23 mai 2007, le docteur L____ du SMR a estimé que l’IRM de l’épaule gauche 
du 6 février 2006 ne montrait pas de rupture du sus-épineux gauche. Si un 
document attestait cette rupture il faudrait modifier les limitations fonctionnelles 
(port de charge limité à 5 kg et soulèvement de charge à 2-3 kg) mais pas les 
capacités de travail telles qu’elles étaient notées dans le rapport d’examen SMR du 
3 octobre 2006. 
21. Le 11 juillet 2007, l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 10 %. 
22. Par projet du 11 juillet 2007, l’OAI a alloué au recourant une rente entière 
d’invalidité du 20 juin 2004 au 31 décembre 2004, fondée sur une incapacité de 
travail totale dès le 21 juin 2003 et une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée dès septembre 2004. 
23. Le 10 août 2007, le SMR a constaté que le mandat n’avait plus lieu d’être, vu le 
projet de décision de l’OAI. 
24. Le 7 septembre 2007, le Dr K_____ a contesté auprès de l’OAI l’évaluation d’une 
capacité de travail de 100 % et communiqué une arthro-IRM et une IRM du 24 août 
2007 montrant des déficits créant un handicap à hauteur de 50 % dans l’activité 
actuelle. 


 
 
 
 
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25. Une IRM cervico dorso-lombaire du 24 août 2007 a conclu à une discopathie 
protrusive C5-C6 à prédominance para-médiane droite, pouvant éventuellement 
être à l’origine d’une irritation radiculaire C6 droite. Discrets remaniements 
dégénératifs disco-vertébraux C4-C5, C6-C7 et C7-D1, sans image de conflit 
radiculaire. Discrètes discopathies L4-L5 et L5-S1 sans image de conflit disco-
radiculaire. Discrète arthrose inter-facettaire bilatérale étagée de L3-L4 à L5-S1. 
Pas d’anomalie de signal intra-médullaire objectivable. 
26. Une arthro-IRM de l’épaule gauche du 24 août 2007 a conclu à des données 
arthrographiques et arthro-IRM de l’épaule gauche sans argument en faveur d’une 
lésion de la coiffe des rotateurs. 
27. Le 15 novembre 2007, le Dr I______ a rendu un avis selon lequel il convenait, au 
vu de l’IRM du 24 août 2007, d’élargir les limitations fonctionnelles, soit pas de 
mouvements répétés de la nuque en flexion-extension, pas d’attitude en extension 
prolongée, pas de mouvement rapide en rotation de la nuque. Il n’y avait pas de 
changement de la capacité de travail dans une activité adaptée mais l’adéquation du 
poste de machiniste devait être revue avec un spécialiste de la réadaptation. 
28. Le 30 avril 2008, le docteur M____ du SMR a estimé que le taux d’activité était de 
25 % dans l’activité actuelle et de 100 % dans un poste adapté depuis septembre 
2004. 
29. Le 11 juillet 2008, la réadaptation professionnelle a indiqué qu’une aide au 
placement pourrait être proposée à l’assuré. Le degré d’invalidité était de 10 %. 
30. Par décision du 25 juillet 2008, l’OAI a alloué au recourant une rente entière 
d’invalidité du 1er juin au 31 décembre 2004. 
31. Le 16 mai 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. 
32. Le 21 juin 2016, le docteur N______, orthopédiste, institut médico-chirurgical de 
Champel, a attesté d’importantes gonalgies droites, suite à deux arthroscopies 
résection du ménisque ; un poste de travail avec station debout était impossible. 
33. Le 21 juillet 2016, le Dr G______ a attesté du fait que l’assuré ne pourrait jamais 
exercer une activité lucrative. Il a posé les diagnostics de HTA oscillante-sous 
atacand 16/12.5 une fois par jour ; diabète de type 2 – sous jardiance met deux fois 
par jour ; hypercholéstéerolémie-atorvastatine 40 une fois par jour ; obésité 
associée-poids 88 kgs, taille : 1.68 avec abdomen proeminent ; syndrome 
douloureux sacro-lombaire, (post-traumatique) chronique, récidivante. – sous 
voltarène et physiothérapie ; pour déchirure méniscale et chondropathie 
fémoropatelaire grade 4, a été opéré du genou gauche déjà deux fois, une troisième 
opération est prévue dans deux mois, genou gauche douloureux, oedematie, 
mobilité limitée. 
34. Le 23 septembre 2016, le docteur O______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique, a attesté d’un varus bilatéral plus marqué à droite très algique de 
sorte que l’intervention (ostéotomie) n’était en l’état pas possible. 


 
 
 
 
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35. Le 8 novembre 2016, la réadaptation a confirmé le taux d’invalidité de 10 %, une 
aide au placement pouvait éventuellement être accordée à l’assurée. 
36. Par projet de décision du 18 novembre 2016, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. 
37. Par décision du 1er mars 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
38. Le 30 mars 2017, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 
1er mars 2017 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière ou partielle dès le 3 juin 2016, au motif qu’il souffrait d’une arthrose de 
l’épaule gauche ainsi que de troubles dégénératifs globaux au niveau de la charnière 
cervico-dorso-lombaire. 
Il a complété son recours le 2 mai 2017 en faisant valoir que sa santé s’était 
considérablement dégradée depuis 2008 par une atteinte au genou droit, attestée par 
les Drs N______ et O______, l’obligeant à se déplacer avec des cannes ; il n’avait à 
tort pas été examiné par un médecin de l’OAI ; il a conclu principalement à 
l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI pour 
déterminer sa capacité de travail résiduelle ou à l’octroi d’une rente AI entière dès 
le 3 juin 2016, et, subsidiairement, à la mise sur pied d’une expertise. 
39. Le 23 mai 2017, le Dr P______ du SMR a considéré que la nouvelle atteinte au 
genou droit ne pouvait que justifier les nouvelles limitations fonctionnelles retenues 
(travail sédentaire sans activité debout) ; un travail sédentaire était possible. 
40. Le 29 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et a observé que les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels ne pouvaient pas être pris en compte ; il s’est rallié 
à l’avis du SMR du 23 mai 2017 en concluant au rejet du recours. 
41. Le 3 juillet 2017, le recourant a répliqué en observant que l’OAI ne pouvait se 
prononcer sur ses limitations fonctionnelles sans qu’il ait été examiné par le SMR 
et sans avoir eu connaissance de l’entier de son dossier médical. 
42. Le 4 septembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Depuis 2008 j’ai travaillé à 50 % et j’ai été opéré du 
ménisque au genou droit et je dois également être opéré du genou gauche. J’ai de la 
difficulté à marcher et de rester assis longtemps. Je vais devoir mettre une prothèse 
au genou droit. Mon médecin a dit que c’était trop tôt pour effectuer cette 
opération. Avant je portais des bagages, ensuite mon travail a été modifié et j’étais 
conducteur de navette à 100 % jusqu’en août 2013. 
Je ne portais plus de charge, j’effectuais uniquement de la conduite de navette. 
J’ai des problèmes aux deux genoux ainsi que des douleurs aux dos et à l’épaule 
gauche. Je marche avec des cannes mais le médecin me conseille de ne pas les 
utiliser tout le temps pour renforcer les muscles des jambes. 


 
 
 
 
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Je suis suivi par le Dr N______ et par le Dr G______. Je les vois régulièrement. Je 
m’estime incapable de travailler. Je peux faire des petits travaux mais je ne peux 
rien porter. Depuis l’opération de mon genou droit je ne peux conduire que des 
voitures automatiques. Les navettes sont automatiques. Cependant même si je 
pouvais réintégrer mon ancien travail je ne sais pas si je pourrais travailler à 100 % 
car je dois encore me faire opérer du genou gauche. 
Je suis limité également dans la conduite car j’ai des douleurs au dos et je ne peux 
pas rester assis très longtemps. Je conduis de temps à autres ma voiture qui est 
automatique sur de courtes distances. La plupart du temps c’est ma fille qui conduit 
ma voiture. 
J’ai des problèmes de dos depuis l’accident où j’ai reçu une valise sur le dos. Mes 
douleurs au dos s’aggravent durant l’hiver et s’améliorent en été. La douleur est la 
même depuis l’accident avec des variations qui m’obligent parfois à faire de la 
physiothérapie et à prendre des médicaments que je prends de façon continuelle. 
Lorsque je marche avec les cannes cela m’occasionne des douleurs au dos et aux 
épaules. » 
L’avocat du recourant a déclaré : « Je fourni ce jour le rapport d’intervention 
chirurgicale du 26 janvier 2016, ainsi qu’un rapport d’imagerie du 14 août 2017. 
L’état de santé devrait être examiné dans sa globalité tant du point de vue des 
problèmes du dos tant que ceux du genou, en particulier le recourant ne peut plus 
du tout exercer une activité en position debout ce qui n’était pas le cas en 2008 lors 
de la première décision AI. » 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Sans aggravation notable de l’état de santé 
au moment de la nouvelle demande de prestation, c’est-à-dire en présence de 
mêmes limitations fonctionnelles la question de l’âge n’est pas examinée car celui-
ci ne constitue pas à lui seul un motif de révision. C’est pour cette raison que le 
gestionnaire n’a pas jugé utile de faire examiner par la réadaptation la question de 
l’exigibilité d’une activité vu l’âge du recourant. » 
43. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
6. Selon l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 


 
 
 
 
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établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 


 
 
 
 
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l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
8. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions 
en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 
consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir 
des données médicales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2012 du 12 juin 2013 
consid. 4.1). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4). Un renvoi 
reste possible notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 
9. En l’occurrence, le recourant a été examiné par le Dr I______, du SMR, le 16 juin 
2006, lequel a rendu un rapport le 1er septembre 2006, faisant état, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de limitations uniquement à l’épaule gauche, 
les limitations du genou gauche ainsi que les lombalgies chroniques n’étant pas 
reconnues comme incapacitantes. 
Postérieurement à cet examen, les Drs Q______ et K_____ ont attesté d’un 
diagnostic de rupture partielle du tendon du muscle sus-épineux gauche, de cervico-
brachialgies chroniques, de gonalgies gauches, de douleurs à un doigt gauche et de 
lombalgies limitant la capacité de travail à 50% (avis des 26 janvier, 20 mars et 
7 septembre 2007). 
Le Dr I______ a étendu le 15 novembre 2007 les limitations fonctionnelles du 
recourant (pas de mouvements répétés de la nuque en flexion-extension, pas 
d’attitude en extension prolongée, pas de mouvements répétés en rotation de la 
nuque) et le Dr M____ a estimé le 30 avril 2008 une capacité de travail de 25% 
dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 
Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du 16 mai 2016, le recourant a 
fait état de nouvelles atteintes, soit d’importantes gonalgies droites, suite à deux 
arthroscopies (avis du Dr N______ du 21 juin 2016), d’un varus bilatéral plus 
marqué à droite, très algique avec douleurs persistantes post-opératoires (avis du 


 
 
 
 
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Dr O______ du 23 septembre 2016) et d’une incapacité de travail totale (avis du Dr 
G______ du 21 juillet 2016). 
Le Dr P______ du SMR a estimé le 23 mai 2017 qu’un travail sédentaire était 
possible. 
La chambre de céans constate que, compte tenu des nouvelles atteintes au genou 
droit du recourant, du diagnostic de rupture partielle du tendon du sus-épineux de 
l’épaule gauche ainsi que des cervicobrachialgies, lombalgies et douleurs à un doigt 
gauche, jugés incapacitants par ses médecins traitants, ainsi que du fait que le 
recourant se déplace dorénavant avec des cannes, il convient de constater que l’état 
de santé du recourant s’est très vraisemblablement aggravé depuis la dernière 
décision de l’intimé du 25 juillet 2008 et nécessite une nouvelle évaluation 
médicale, celle menée par l’intimé auprès du Dr I______ du SMR étant très 
ancienne (16 juin 2006) et ne pouvant concerner l’aggravation de l’état de santé 
subséquente. Par ailleurs, l’intimé n’a pas procédé à une évaluation médicale dans 
le cadre de la nouvelle demande de prestations du recourant, les avis du SMR des 
15 novembre 2007, 30 avril 2008 et 23 mai 2017 étant succincts et effectués sur 
dossier, sans examen du recourant. 
En conséquence, il convient – comme le recourant y a conclu - de renvoyer la cause 
à l’intimé afin qu’il procède à une instruction médicale du cas et rende une nouvelle 
décision. 
10. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le recourant obtenant partiellement 
gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.-. lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA 
- E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 1er mars 2017. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de procédure au recourant de CHF 3'000.-. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le