ge_gerichte · ATA/498/2013 · 2013-08-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2378/2013-MC 
ATA/498/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 août 2013 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 juillet 2013 (JTAPI/862/2013) 


- 2/11 - 
A/2378/2013 
EN FAIT 
1. 
 
Le 10 janvier 2003, Monsieur A______, né le ______ 1984, originaire 
d’Algérie, est arrivé à Genève, où résidait déjà sa mère. Dans le cadre d’un 
regroupement familial, il a ainsi été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour 
le 6 février 2004. 
2. 
 
Depuis 2003, il a occupé très fréquemment les autorités pénales. Il a, en 
particulier, été condamné : 
− 
le 30 janvier 2006 à une peine de sept mois et quinze jours 
d’emprisonnement pour dommage à la propriété, vol d’usage et vol par 
métier et en bande ; 
− 
le 20 juillet 2006 à une amende de CHF 1’200.- pour conduite en état 
d’ébriété alors qu’il faisait l’objet d’un retrait de permis ; 
− 
le 21 novembre 2006 à soixante jours d’emprisonnement pour vol, 
dommage à la propriété, violation de domicile ; 
− 
le 27 novembre 2006 à neuf mois et quinze jours d’emprisonnement assortis 
d’un sursis pendant cinq ans pour dommage à la propriété, vol, tentative de 
vol, vol par métier et en bande, lésions corporelles simples, menaces et 
violation de domicile ; 
− 
le 28 février 2008 à une peine pécuniaire de trente jours-amende, avec sursis 
pendant deux ans, pour voies de fait et injure ; 
− 
le 14 mars 2008 à trois cents heures de travaux d’intérêt général pour 
menace et injure ; 
− 
le 19 mai 2008 à quinze jours-amende pour vol d’usage et violation de la loi 
fédérale 
sur 
la 
circulation 
routière 
du 
19 
décembre 
1958 
(LCR - RS 741.01) ; 
− 
le 15 janvier 2009 à une peine privative de liberté de trente mois pour 
incendie intentionnel, incendie par négligence, recel, violation de la LCR, 
violation de domicile, menaces et injure. Son placement dans un 
établissement pour jeunes adultes a été ordonné. 
 
 
Cette mesure a été levée le 7 octobre 2009 par le Tribunal d’application des 
peines et mesures (ci-après : TAPEM), l’exécution de cette mesure étant vouée à 
l’échec. 
 


- 3/11 - 
A/2378/2013 
3. 
 
Par décision du 18 janvier 2010, l’office cantonal de la population 
(ci-après : OCP) a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressé et 
prononcé son renvoi de Suisse en application de l’art. 66 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), dès qu’il aurait satisfait aux 
autorités pénitentiaires. 
4. 
 
Par décision du 2 juin 2010, la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : la commission), devenue depuis le 1er janvier 2011 le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), a déclaré 
irrecevable le recours qu’avait interjeté M. A______ contre la décision de l’OCP 
du 18 janvier 2010. 
5. 
 
A sa sortie de prison le 19 juin 2010, M. A______ s’est opposé à son renvoi 
à destination d’Alger sur un vol de ligne dans lequel une place lui avait été 
réservée le même jour au départ de Genève. Selon le rapport de police établi à 
cette occasion, M. A______ était un peu en froid avec sa mère. Il ne voulait pas 
retourner en Algérie sans son fils, né en 2006 et qu’il n’avait pas reconnu. Il 
indiquait que cet enfant avait été adopté et devait vivre dans le canton de Vaud. La 
mère de cet enfant était son ex-amie, d’origine tunisienne. De plus, il ne voulait 
pas partir sans avoir obtenu le versement de quelque CHF 100’000.- que lui devait 
son ex-employeur. 
6. 
 
Par ordonnance du 30 novembre 2010, le juge d’instruction l’a condamné à 
une peine privative de liberté de quatre mois pour vol et infraction à 
l’art. 115 LEtr. 
7. 
 
Le 15 février 2011, l’OCP a demandé à la police d’exécuter le renvoi de 
M. A______ à destination de l’Algérie. Il fallait prévoir sa mise en détention 
administrative, si un vol n’avait pas pu être réservé à sa sortie de prison. 
8. 
 
Le 24 mars 2011, jour de sa sortie de prison, M. A______ s’est à nouveau 
opposé à son renvoi à destination d’Alger par un vol de ligne prévu à 14h au 
départ de Genève. 
9. 
 
Le 11 mai 2011, M. A______ a été arrêté dans un commerce de l’aéroport 
pour infraction à l’art. 115 LEtr et violation de domicile. 
10. 
 
Par ordonnance pénale du même jour, le procureur général a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de trente jours pour infractions aux 
art. 115 LEtr et 186 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
11. 
 
Le 29 septembre 2011, M. A______ a été arrêté à la route de l’Aéroport à 
Genève pour tentative de vol, dommages à la propriété et infraction à 
l’art. 115 LEtr. 


- 4/11 - 
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12. 
 
Par ordonnance pénale du 30 septembre 2011, le procureur général a 
condamné M. A______ à une peine privative de liberté de six mois pour 
dommages à la propriété, infraction à l’art. 115 LEtr et vol. 
13. 
 
Le 6 octobre 2011, M. A______ a été arrêté pour tentative de cambriolage et 
dommages à la propriété. 
14. 
 
Par jugement du 8 décembre 2011, le Tribunal de police a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de quatre mois pour vol, dommages à 
la propriété et tentative de vol. 
15. 
 
Le 4 février 2012, jour de sa sortie de prison, M. A______ aurait dû être 
refoulé à destination d’Alger par un vol de ligne à 16h au départ de Genève, mais 
il s’est opposé à son renvoi. 
16. 
 
Le 7 février 2012, M. A______ a été arrêté au centre commercial Coop à 
Vernier pour vol à l’étalage et infraction à la LEtr. 
17. 
 
Par ordonnance pénale du 8 février 2012, le Procureur a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de trois mois pour dommages à la 
propriété, infraction à l’art. 115 LEtr et vol. 
18. 
 
Le 5 novembre 2012, les autorités judiciaires ont libéré M. A______, qui a 
été remis entre les mains des services de police. 
19. 
 
Un vol, avec escorte policière, pour son refoulement à destination d’Alger 
avait été réservé pour le jour même à 16h au départ de Genève, mais celui-ci n’a 
pas pu se concrétiser, l’intéressé s’étant opposé à son renvoi. 
20. 
 
Le 5 novembre 2012 à 16h50, l’officier de police a prononcé un ordre de 
mise en détention administrative pour insoumission à l’encontre de M. A______ 
pour une durée d’un mois. 
 
 
A cette occasion, l’intéressé a déclaré qu’il n’entendait pas retourner en 
Algérie sans son enfant, dont il ignorait le nom, et l’argent que lui devait son 
ex-employeur. 
21. 
a. 
Entendu par le TAPI le 8 novembre 2012, M. A______ a répété qu’il ne 
retournerait pas en Algérie tant qu’il n’aurait pas récupéré son enfant et l’argent 
que lui devait son ex-employeur, Monsieur B______. Il n’avait aucun avenir en 
Algérie. Il souhaitait obtenir un permis de travail en Suisse pour y ouvrir un petit 
commerce. 
 
b. 
Le représentant de l’officier de police a indiqué que si M. A______ était 
disposé à retourner dans son pays d’origine, un vol pourrait être organisé très 
rapidement puisqu’il disposait d’un passeport valable. En cas de départ volontaire, 


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un laissez-passer pouvait être obtenu en quelques jours. L’officier de police 
sollicitait la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pris par 
l’officier de police le 5 novembre 2012 pour une durée d’un mois. 
 
c. 
Quant au conseil de M. A______, il a plaidé la mise en liberté immédiate de 
celui-ci, puisque son renvoi était impossible en raison du fait qu’il s’y opposait. 
Subsidiairement, il a sollicité la réduction de la durée de la mise en détention 
administrative à une semaine. 
22. 
 
Par jugement du 8 novembre 2012, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 5 décembre 
2012. 
23. 
 
Le 19 novembre 2012, M. A______, assisté d’un avocat, a recouru contre ce 
jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) en concluant à son annulation. Sa mise en liberté 
immédiate devait être ordonnée. 
24. 
 
Le 27 novembre 2012, M. A______ a été entendu par la police, qui s’est une 
nouvelle fois enquise de sa volonté de coopérer à son renvoi. 
 
 
L’intéressé a fait notamment les déclarations suivantes : « Je m’opposerai à 
mon renvoi jusqu’au bout », ou encore « Je vais faire comme l’autre fois, je vais 
refuser de partir. Je m’opposerai de toutes les manières à mon renvoi, comme je 
vous l’ai déjà dit. Je ne rentrerai jamais en Algérie ». 
25. 
 
Par arrêt du 28 novembre 2012 (ATA/812/2012), la chambre administrative 
a rejeté le recours. 
 
 
Les conditions de la détention pour insoumission étaient remplies au vu du 
refus systématique de l’intéressé de quitter la Suisse. L’injonction de quitter la 
Suisse figurant dans le texte français de l’art. 78 LEtr se rapportait au non-respect 
par l’étranger de son devoir de quitter la Suisse, obligation qui résultait de la 
décision exécutoire de renvoi ; du reste, à chaque fois que M. A______ s’était 
opposé physiquement à son renvoi avant le 5 novembre 2012, il lui avait été 
rappelé qu’il s’exposait à des mesures de contrainte. Enfin, la durée de la 
détention respectait le principe de la proportionnalité. 
26. 
 
Par jugement du 3 décembre 2012, remis le jour même en mains propres à 
l’intéressé, le TAPI a prolongé sa détention administrative, à la demande de 
l’OCP, jusqu’au 3 février 2013. 
 
 
Les conditions de la détention pour insoumission étaient réalisées et la durée 
de la détention respectait le principe de proportionnalité. 


- 6/11 - 
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27. 
 
Par arrêt du 20 décembre 2012 (ATA/855/2012), la chambre administrative 
a rejeté le recours de M. A______ à l’encontre de ce jugement. 
28. 
 
Le Tribunal fédéral, par l’arrêt 2C_26/2013 du 29 janvier 2013, a déclaré 
irrecevable le recours de M. A______ en ce qu’il concernait l’ATA/812/2012 et 
l’a rejeté dans la mesure de sa recevabilité en ce qu’il visait l’ATA/855/2012. 
 
 
Les conditions d’une détention pour insoumission étaient réunies. Le 
recourant n’avait pas obtempéré à la décision de renvoi, avait continué à 
commettre des infractions sur le territoire suisse et avait refusé à plusieurs reprises 
de monter dans les avions dans lesquels une place lui avait été réservée, en 
déclarant qu’il n’était pas d’accord de retourner dans son pays d’origine. Un 
retour en Algérie par vol spécial était exclu. Aucune mesure moins incisive que la 
détention pour insoumission n’était envisageable pour permettre de renvoyer le 
recourant. 
 
 
Au surplus, le recourant a été dûment averti qu’il risquait une mise en 
détention pour insoumission s’il ne quittait pas le territoire de la Confédération 
helvétique. 
29. 
 
Le 29 janvier 2013, l’OCP a saisi le TAPI d’une demande de prolongation 
de la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
30. 
 
Le 31 janvier 2013, M. A______ a refusé d’embarquer sur le vol à 
destination d’Alger où une place lui était réservée. 
31. 
 
Le même jour, le TAPI a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 
 
 
L’intéressé a indiqué avoir refusé de quitter la Suisse car il était en train 
d’entreprendre des démarches afin de renouer contact avec son enfant. Sa mère 
était disposée à le loger à Genève et il avait une promesse d’engagement dans un 
restaurant de la ville. Il n’avait pas demandé la révision du refus d’autorisation de 
séjour. En cas de libération, il s’engageait à collaborer avec les autorités et était 
disposé à retourner en Algérie. 
 
 
L’OCP a précisé que le vol organisé le jour même était prévu avec une 
escorte policière. L’intéressé disposant d’un passeport, son départ de Suisse 
pouvait être organisé très rapidement. 
32. 
 
Par jugement prononcé et notifié le 31 janvier 2013, le TAPI a prolongé la 
détention administrative de M. A______ jusqu’au 3 avril 2013. 
 
 
L’absence de collaboration de M. A______ était patente. Aucune mesure 
moins incisive que la détention administrative ne pouvait assurer sa présence 


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physique et son refoulement. La durée de la détention respectait le principe de la 
proportionnalité. 
33. 
 
Par arrêt du 14 février 2013, la chambre administrative a rejeté le recours 
interjeté le 7 février 2013 par l’intéressé (ATA/82/2013). 
34. 
 
Sur requête de l’OCP du 26 février 2013, le TAPI, par jugement du 
28 février 2013, a prolongé la détention administrative de M. A______ jusqu’au 
27 mai 2013. 
35. 
 
Le 17 mai 2013, M. A______ a maintenu auprès de l’OCP son refus de 
quitter la Suisse. 
36. 
 
Le 21 mai 2013, l’OCP a requis du TAPI une nouvelle prolongation de la 
détention de l’intéressé pour une durée de deux mois. 
37. 
 
Le 23 mai 2013, lors de l’audience de comparution personnelle devant le 
TAPI, M. A______ a fait état du décès récent de sa mère à Genève. Il avait formé 
auprès de l’OCP une demande de reconsidération de sa décision du 18 janvier 
2010. Un employeur était prêt à l’engager comme carrossier s’il était libéré. 
Monsieur C______, le compagnon de la mère de l’intéressé, a été auditionné. Il a 
confirmé au TAPI qu’il acceptait de prendre en charge financièrement 
M. A______ s’il venait à être libéré et à le loger jusqu’à ce qu’il règle sa situation. 
38. 
 
 Par jugement du TAPI du 23 mai 2013, celui-ci a prolongé la détention 
administrative de M. A______ jusqu’au 23 juillet 2013. 
39. 
 
 Le 22 juillet 2013, l’OCP a requis une prolongation de la détention pour 
une nouvelle période de deux mois. Entendu le même jour par la police, 
M. A______ a maintenu son refus de retourner en Algérie. 
40. 
 
Le 25 juillet 2013, lors de son audition par le TAPI, M. A______ a persisté 
dans sa position de refus. Les démarches pour reconnaître son enfant n’avaient pas 
progressé. Son ex-employeur qui lui devait de l’argent était insolvable. Il a 
demandé sa mise en liberté immédiate car son maintien en détention violait les 
principes de la proportionnalité et de célérité. 
41. 
 
 Par jugement du 25 juillet 2013, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ jusqu’au 26 septembre 2013. Non seulement 
l’intéressé refusait toujours de coopérer à son renvoi, mais il n’envisageait pas de 
quitter la Suisse. Son renvoi était possible puisqu’il bénéficiait de papiers 
d’identité. Les conditions légales autorisant le maintien de l’intéressé en détention 
pour insoumission étaient toujours réalisées. La mesure de contrainte respectait la 
durée légale et aucune autre mesure moins coercitive que la détention 
administrative ne pouvait être envisagée pour assurer l’exécution du renvoi. 


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42. 
 
Par acte posté le 31 juillet 2013, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation et à 
sa mise en liberté. 
 
 
Etant donné qu’il refusait catégoriquement de retourner volontairement en 
Algérie, son maintien en détention administrative était inutile et contraire aux 
conditions de l’art. 78 LEtr, puisque cette disposition avait pour but de garantir 
son départ. Il était en outre disproportionné. Les autorités chargées du renvoi 
n’avaient pas cherché depuis six mois à organiser un vol avec escorte, alors qu’il 
s’agissait du seul moyen de le renvoyer dans son pays d’origine vu son refus de 
partir volontairement. 
43. 
 
Le 7 août 2013, l’OCP a conclu au rejet du recours. Les conditions d’une 
mise en détention administrative de M. A______ pour insoumission restaient 
réalisées dès lors qu’il persistait à refuser de retourner volontairement en Algérie 
et que ce comportement était le seul obstacle à l’exécution de son renvoi. La 
prolongation pour une durée de deux mois respectait le délai légal. La durée de la 
prolongation requise était proportionnée et adéquate. 
 
44. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 31 juillet 2013 contre le jugement du TAPI prononcé le 25 juillet 
2013 et remis en mains propres des parties le même jour, le recours a été formé en 
temps utile devant la juridiction compétente, de sorte qu’il est recevable (art. 132 
al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu ledit recours le 31 juillet 2013 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
a. 
Aux termes de l’art. 78 al. 1 LEtr, si l’étranger n’a pas obtempéré à 
l’injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire 
de renvoi ou l’expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il 
peut être placé en détention pour insoumission afin de garantir qu’il quittera 


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effectivement le pays, pour autant que les conditions de sa détention en vue du 
renvoi ou de l’expulsion ne soient pas remplies et qu’il n’existe pas d’autre 
mesure moins contraignante susceptible de conduire à l’objectif visé. 
 
b. 
La mesure doit être levée notamment lorsqu’un départ de Suisse, volontaire 
et dans le délai prescrit, n’est pas possible malgré la collaboration de l’intéressé 
(art. 78 al. 6 let. a LEtr ; ATA/581/2011 du 7 septembre 2011). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de 
pousser un étranger tenu de quitter la Suisse à changer de comportement, lorsqu’à 
l’échéance du délai de départ l’exécution de la décision de renvoi, entrée en force, 
ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des autorités 
(ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 106 et la jurisprudence citée ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010). La détention pour insoumission 
constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus d’autres mesures 
permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse 
être renvoyé dans son pays. La prise d’une telle mesure doit respecter le principe 
de la proportionnalité, ce qui suppose d’examiner l’ensemble des circonstances 
pour déterminer si elle apparaît appropriée et nécessaire. Le seul refus explicite de 
collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice parmi d’autres 
éléments à prendre en considération dans cette appréciation (ATF 135 II 105 ; 
Arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 ; 2C_538/2010 
précité ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/512/2011 du 16 août 2011, 
confirmé par Arrêt du Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 et la 
jurisprudence citée). 
5. 
 
En l’espèce, M. A______ fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 
prise le 18 janvier 2010, définitive et exécutoire. Il s’est opposé cinq fois à son 
renvoi en Algérie, alors que, à deux reprises - en dernier lieu le 31 janvier 2013 - 
une escorte policière avait été organisée. Lorsqu’il a été entendu le 25 juillet 2013 
par le TAPI, il a persisté dans son refus de retourner dans son pays d’origine. Les 
éléments qu’il met aujourd’hui en avant, soit une prise en charge financière et de 
logement par le compagnon de feu sa mère, sont inaptes à modifier les éléments 
retenus dans les précédents jugements et arrêts, qui demeurent d’actualité. Le 
renvoi du recourant ne dépendant que de sa volonté puisqu’il bénéficie d’un 
passeport, les conditions d’un maintien en détention pour insoumission pour cette 
raison sont réalisées sans qu’il soit nécessaire de les examiner à nouveau. 
6. 
 
Selon le recourant, puisqu’il refuse de retourner volontairement en Algérie, 
il ne peut être placé en détention administrative pour insoumission car cette 
mesure ne permettrait pas de garantir qu’il quittera effectivement la Suisse. 
 
 
Le placement en détention administrative du recourant pour insoumission a 
pour but d’entraîner une modification du comportement de l’intéressé, dont 
l’opposition est la seule cause empêchant l’exécution du renvoi dans son pays 


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d’origine, dès lors qu’il dispose des documents d’identité nécessaires à son 
voyage. C’est donc l’opposition du recourant à l’exécution de la décision de 
renvoi qui légitime sa mise en détention pour insoumission. Tant qu’il adopte un 
tel comportement, la mesure de contrainte dont il fait l’objet ne peut être 
considérée comme ne satisfaisant pas aux conditions de l’art. 78 LEtr. 
7. 
 
La détention pour insoumission peut être ordonnée pour une période d’un 
mois et prolongée de deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEtr). Selon l’art. 79 
al. 1 LEtr, elle ne peut excéder six mois au total. Cette durée peut néanmoins, avec 
l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, 
notamment lorsque la personne concernée ne coopère pas avec l’autorité 
compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr). 
 
 
En l’espèce, M. A______ a été placé en détention pour insoumission le 
5 novembre 2012, détention renouvelée régulièrement par l’autorité judiciaire de 
deux mois en deux mois. Demandée pour une nouvelle durée de deux mois qui 
s’inscrit à l’intérieur de la durée maximale de dix-huit mois, la mesure est 
conforme au droit. 
8. 
 
La mise en détention administrative respecte le principe de la 
proportionnalité garanti par l’art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). En effet, aucune autre 
mesure moins incisive ne peut assurer la présence physique de l’intéressé le jour 
où un nouveau vol à destination de l’Algérie sera organisé. 
9. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. En raison de la nature du 
litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et 11 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 juillet 2013 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 juillet 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 


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dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l’office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, à l’office 
fédéral des migrations, ainsi qu’au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :