ge_gerichte · ATAS/954/2015 · 2015-12-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/700/2015 
ATAS/954/2015 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 14 décembre 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER Sarah 
 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
Intimé 
 
 


- 2/24- 
 
 
 
A/700/2015 
 


- 3/24- 
 
 
 
A/700/2015 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1959, originaire du Congo, 
divorcé et père de deux enfants, est entré en Suisse en 1981; il a une formation de 
mécanicien (Brevet d’aptitude professionnelle en mécanique obtenu au Congo) et 
un permis de conduire des élévateurs depuis 2004. 
2. L'assuré a exercé une activité de nettoyeur aux B______, de concierge au cycle du 
C______ 
et, 
en 
dernier 
lieu, 
comme 
indépendant 
dans 
l'import/export; antérieurement, il a travaillé en missions temporaires (forage – 
cariste – terrassement – manutention – travaux de chantier – programmation sur 
machine CNC). 
3. Le 25 janvier 2010, l’assuré a été en incapacité de travail totale jusqu’au 14 février 
2010, certifiée par le docteur D______, spécialiste FMH en médecine générale. Dès 
le 26 mai 2010, l’assuré a été en incapacité de travail totale, certifiée par le 
docteur E______, chiropraticien. 
4. Le 14 septembre 2010, le docteur F______ du centre médical de Meyrin, a certifié 
que l’assuré souffrait d’une affection médicale chronique qui ne lui permettait pas 
de pratiquer des travaux de force. 
5. Le 20 novembre 2010, l’assuré a déposé une demande de détection précoce auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en raison d’un syndrome 
vertébral lombaire bas d’origine mécanique. 
6. Le 15 février 2011, l’assuré a été convoqué à un entretien de détection précoce; il a 
indiqué avoir cessé son activité d’indépendant (vente de pièces mécaniques) et 
présentait des lombalgies chroniques. 
7. Le 22 février 2011, la doctoresse G______ du service médical régional (ci-après : le 
SMR) a estimé qu’il fallait instruire médicalement. 
8. Le 25 mars 2011, le Dr D______ a certifié que l’état de santé de l’assuré nécessitait 
l’ouverture d’une prise en charge AI pour reconversion professionnelle. 
9. Le 5 avril 2011, le Dr E______ a certifié qu’il traitait l’assuré depuis le 25 mai 
2010, que l’examen radiologique de 2010 révélait des pincements discaux L4-L5 et 
L5-S1, très sévères, avec une ostéophytose articulaire prononcée. Une IRM était 
envisagée ainsi qu’un avis chirurgical éventuel; l’assuré avait manqué le traitement 
à 3 reprises durant 4 à 6 semaines; cela semblait aller donc beaucoup mieux. 
10. Le 12 avril 2011, la Dresse G______ a estimé que l’assuré devait déposer une 
demande de prestations. 
11. Le 25 avril 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. Il présentait un mal de dos chronique depuis 2002. 


- 4/24- 
 
 
 
A/700/2015 
12. Le 28 juillet 2011, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI en indiquant qu’il 
suivait l’assuré depuis l’année 2010 pour un syndrome vertébral lombaire bas 
existant depuis 1999. Son état s’était amélioré avec le traitement, mais il était sujet 
aux récidives. Il arrêtait le traitement dès qu’il y avait une amélioration. 
L’incapacité de travail était totale du 20 février au 9 avril 2007. Une éventuelle 
chirurgie était à considérer. Il était limité dans le port de charges et certaines 
positions (se pencher, s’accroupir, s’agenouiller, rotation en position assise /debout, 
monter). 
13. Le 9 septembre 2011, le Dr D______ a indiqué que l’assuré ne faisait plus partie de 
ses patients. 
14. Le 18 octobre 2011, le Dr E______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI, 
dans lequel il a mentionné un état de santé stationnaire avec un torticolis aigu du 24 
août au 2 septembre 2011; il présentait des rechutes à répétition avec limitation de 
la mobilité articulaire lombaire; la capacité de travail dans un autre métier était de 
50%. 
15. Par communication du 25 octobre 2011, l’OAI a constaté que des mesures de 
réadaptation n’étaient actuellement pas possibles. 
16. Le 18 janvier 2012, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire avec un 
épisode du 17 novembre au 1er décembre 2011 de douleurs cervicales aigues. 
17. Un entretien d’évaluation à l'OAI du 11 mai 2012 a relevé que l’assuré souhaitait 
retrouver une activité adaptée ou recevoir une rente. 
18. A la suite d'un entretien auprès de la Fondation intégration pour tous du 30 mai 
2012, la conseillère en cause a indiqué à l'OAI que l'assuré souffrait d'un problème 
d'alcoolisme sévère, de sorte qu'il convenait d'obtenir des informations médicales 
complètes. 
19. Le 27 juillet 2012, la doctoresse H______, du SMR, a constaté que le dossier ne 
contenait aucun rapport d'un médecin, ni documents radiologiques, de sorte qu'une 
instruction était nécessaire. 
20. Un rapport final de l'IPT du 28 août 2012 relève que le dossier a été clos en raison 
d'un problème de santé non réglé de l'assuré. 
21. Le 29 août 2012, le centre de Meyrin a indiqué que l'assuré n'était suivi par aucun 
médecin du centre. 
22. Le 10 septembre 2012, une note de l'OAI a mentionné que l'assuré était suivi par le 
docteur I______, FMH médecin interne, en raison d'importants troubles 
psychiatriques. 


- 5/24- 
 
 
 
A/700/2015 
23. Le 24 septembre 2012, le Dr I______ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 
a posé les diagnostics d'alcoolisme chronique, d'état dépressif et de dorso-
lombalgies chroniques on déficitaires; il suivait l'assuré depuis le 19 juin 2012; 
l'incapacité de travail était totale depuis le 1er juillet 2012, en raison de l'incapacité 
à se concentrer sur une tâche due à l'état dépressif et l'alcoolisme. Actuellement, le 
patient gardait des symptômes d'état dépressif avec des troubles du sommeil 
importants, un manque d'élan vital, se sentant également submergé par les activités 
de la vie quotidienne. Dans ce contexte, il était suivi régulièrement par une 
assistante sociale. Sa dépendance face à l'alcool était très marquée, avec une 
consommation quotidienne de bières et d'alcool forts débutant le matin. L'assuré 
avait débuté une participation au cercle d'alcooliques anonymes. 
24. Le 11 décembre 2012, le service de médecine de premiers recours des B______ a 
indiqué que l'assuré n'était pas suivi dans le service. 
25. Le 20 décembre 2012, le Dr I______ a indiqué qu'il discutait d'une prise en charge 
psychiatrique en addictologie avec l'assuré. 
26. Le 17 janvier 2013, le Dr I______ a rempli un rapport médical intermédiaire 
relevant un état de santé stationnaire depuis octobre 2012 avec une thymie 
dépressive persistante et des tentatives d'arrêt d'alcool; le pronostic était sombre; il 
persistait une éthylisation chronique et des dorso-lombalgies chroniques non 
déficitaires; il présentait un manque d'élan vital, de concentration; il était submergé 
par les activités de la vie quotidienne et une consommation quotidienne d'alcool; 
l'incapacité de travail était totale en raison de l'état dépressif et de la dépendance à 
l'alcool. 
27. Le 25 mars 2013, la doctoresse J______, du SMR, a estimé qu'il fallait déterminer 
si l'alcoolisme était primaire ou secondaire. 
28. Le 22 juillet 2013, le docteur K______, médecin interne auprès de la consultation 
du Grand-Pré des HUG, a rendu un rapport médical AI posant les diagnostics 
d'épisode dépressif, sans précision et de dépendance à l'alcool; la symptomatologie 
dépressive persistait malgré 3 mois d'abstinence; le traitement avait débuté le 19 
janvier 2013; l'assuré n'avait pas d'activité professionnelle. 
29. Le 29 août 2013, la Dresse J______ a rendu un avis proposant une expertise 
rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne auprès d'un COMAI. 
30. Par communication du 3 septembre 2013, l'OAI a informé l'assuré de la prise en 
charge d'une expertise pluridisciplinaire. 
31. Le 29 décembre 2013, l'OAI a été informé par la plateforme SuisseMED@P que le 
mandat était confié au CEMed de Nyon et en a informé l'assuré le 9 janvier 2014. 


- 6/24- 
 
 
 
A/700/2015 
32. Le 19 août 2014, le CEMed a rendu son rapport d'expertise, soit les docteurs 
L______, FMH médecine interne, M______, FMH rhumatologie et N______, 
FMH psychiatrie-psychothérapie. 
L'assuré se plaignait de douleurs du dos avec des blocages du dos et de la nuque, de 
douleurs aux genoux, aux poignets ou à d'autres articulations; il avait débuté une 
consommation d'alcool après son divorce; son cas s'était aggravé il y avait 3 – 4 
ans, avec un état dépressif et des douleurs aggravées; il buvait pour calmer ses 
douleurs; il avait pu atteindre une abstinence avec des périodes de dérapage. 
L'assuré ne présentait aucune incapacité de travail du point de vue de la médecine 
interne; des troubles ostéoarticulaires dégénératifs du rachis et du genou droit 
contrindiquaient les activités lourdes telles que manœuvre sur les chantiers, du 
point de vue rhumatologique, et une dysthymie, des troubles du comportement liés 
à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue n'entraînaient 
pas d'incapacité de travail, du point de vue psychiatrique. 
Les experts ont posé le diagnostic de troubles dégénératifs du rachis cervico-dorso-
lombaire, gonarthrose droite, hypertension artérielle compensée, dysthymie (F34.1) 
et troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25). 
En raison des troubles ostéoarticulaires dégénératifs les efforts physiques 
importants étaient contre-indiqués. Le port de charges de plus de 15 kg ou le port 
répétitif de charges de plus de 10 kg devait être évité, de même que les activités 
sollicitant le dos par des mouvements répétitifs en flexion-extension ou rotation du 
tronc ou les positions prolongées avec le haut du corps en porte-à-faux. L'activité 
ne devait pas se dérouler constamment en position debout, nécessiter la marche en 
terrain instable ou la monté-descente fréquente d'escaliers. Les atteintes étaient 
incompatibles avec une activité de manœuvre sur les chantiers, mais permettraient 
une activité telle qu'opérateur de machine CNC. 
Initialement secondaire, la dépendance semblait avoir pris progressivement le 
dessus et être en cause dans un cercle vicieux d'entretien mutuel avec l'état de 
déprime. Les dernières années d'activité l'expertisé avait exécuté divers métiers 
surtout dans des emplois temporaires, dont plusieurs dans des travaux lourds 
(forage, cariste, terrassement). Dans ce type d'activité, la capacité de travail était 
nulle depuis qu'une incapacité de travail avait été médicalement attestée, soit mai 
2010. Dans une activité physique exigeante, la capacité de travail était nulle. 
L'expertisé était au bénéfice d'une formation de mécanicien, notamment sur 
machines à commande numérique. Dans une telle activité, la capacité de travail 
était préservée. Selon l'anamnèse et les documents médicaux à disposition, la 
situation actuelle était comparable à celle qu'elle était en 2010. Par conséquent, la 


- 7/24- 
 
 
 
A/700/2015 
capacité de travail dans l'activité adaptée était déjà présente à ce moment-là. Les 
consommations d'alcool étaient incompatibles avec la manipulation de machines et 
la conduite de véhicules. L'abstinence était exigible. 
33. Le 21 novembre 2014, la Dresse J______ a estimé que les conclusions de 
l'expertise devaient être suivies et qu'il existait une capacité de travail dans une 
activité adaptée. 
34. Par projet de décision du 1er décembre 2014, l'OAI a rejeté la demande de 
prestation au motif que l'assuré était capable, depuis mai 2010, de travailler à 100% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le taux d'invalidité était de 
10%, correspondant à l'abattement de 10% sur le salaire statistique, le revenu avant 
et après invalidité étant fondé sur le même salaire statistique. 
35. Par décision du 28 janvier 2015, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
36. Le 27 février 2015, l'assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée en concluant à son 
annulation au motif que l'OAI avait écarté des expertises médicales qui lui étaient 
favorables et que les experts de l'OAI avaient confirmé son mal grandissant du dos. 
37. Le 24 mars 2015, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
38. Le 20 avril 2015, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a notamment déclaré : « J'ai des douleurs 
permanentes au dos, principalement au bas du dos, mais également parfois des 
irradiations de la nuque à l'épaule. Je prends tous les jours des anti-douleurs et 
également des anti-inflammatoires. J'essaie de me réorienter ; je suis actuellement 
des cours en informatique. Je pense qu'un travail de bureau pourrait être 
envisageable. J'ai travaillé sur machines numériques car j'ai une formation de 
programmateur CNC. J'estime que je pourrai à nouveau exercer cette activité, mais 
seulement à 50%. Il faut rester en permanence en position debout dans cette 
activité. Je suis suivi pour le problème d'alcool à l'Hôpital de jour à la Servette. Le 
Dr K______ a quitté l'hôpital et je suis suivi par un nouveau médecin, dont je ne me 
rappelle plus le nom. J'ai débuté ce programme il y a deux ans. Ce programme me 
convient bien et je suis abstinent depuis deux ans. J'ai commencé par un suivi deux 
fois par semaine et, actuellement, j'ai des rendez-vous une fois par mois. » 
39. Le 16 juin 2015, l’assuré, représenté par une avocate, a complété son recours. Il 
avait sollicité un avis du Dr I______ du CAAP – Grand-Pré. Sa dépendance à 
l’alcool était secondaire ; il contestait le diagnostic de dysthymie posé par l’expert 
du CEMed car il souffrait depuis de nombreuses années d’un état dépressif 
important ; l’expert avait d’ailleurs admis qu’il avait présenté au moins deux 
épisodes dépressifs majeurs et retenait un réveil systématique à 4h du matin, des 
idées noires fréquentes, une absence de plaisir, un isolement social fluctuant, une 


- 8/24- 
 
 
 
A/700/2015 
fatigue psychique, un sentiment d’inutilité, une importante perte de la confiance en 
soi, un appétit inconstant et une libido diminuée. L’expert n’avait en outre pas 
procédé à un test d’évaluation de la dépression. Il contestait la valeur probante de 
l’expertise du CEMed et estimait avoir une incapacité de travail de 50%. Il 
présentait aussi des limitations physiques qui se surajoutaient et l’empêchaient 
d’exercer son activité précédente. Subsidiairement, l’abattement sur le salaire 
d’invalide devait être de 25% au lieu de 10%. Il a conclu, préalablement, à 
l’ordonnance d’une expertise psychiatrique judiciaire et à l’audition des médecins 
traitants et, principalement, à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi 
d’une demi-rente d’invalidité et de mesures professionnelles. 
40. Le 18 juin 2015, un délai a été fixé à l’assuré au 18 juillet 2015 pour produire les 
documents médicaux annoncés. 
41. Le 17 juillet 2015, l’assuré a requis un délai complémentaire. 
42. Le 21 juillet 2015, un délai au 28 août 2015 lui a été accordé. 
43. Le 28 août 2015, l’assuré a requis une ultime prolongation du délai, voire l’audition 
de 
l’infirmière 
en 
charge 
de 
son 
suivi, 
Madame 
O______, 
et 
du 
Dr I______. 
44. A la demande de la chambre de céans, le Dr I______ a indiqué, le 
28 septembre 2015, qu’il suivait l’assuré depuis mars 2012 à raison d’une fois par 
mois ; celui-ci était totalement incapable de travailler, ce qui était attesté depuis 
juillet 2012, compte tenu de l’alcoolisme, de la dépression et des douleurs dorso-
lombaires chroniques ; l’assuré suivait un traitement médicamenteux et 
d’ostéopathie depuis mars 2012 et était suivi en addictologie avec un sevrage 
complet à l’heure actuelle ; l’évolution était lentement favorable ; il était surprenant 
que l’expertise du CEMed constate l’absence de sévérité des troubles, en estimant 
qu’ils pouvaient être réduits par des mesures médicales que l’assuré ne suivait pas ; 
l’alcoolisme était selon lui sévère, car il avait des répercussions sociales et 
professionnelles importantes ; en outre, les prises de sang en mars et mai 2014 au 
centre d’addictologie prouvaient le suivi médical. 
45. A la demande de la chambre de céans, le docteur P______, médecin interne au 
service d’addictologie, CAAP, rue du Grand-Pré, a indiqué, le 30 octobre 2015, 
qu’il suivait l’assuré depuis mars 2014, mais ne l’avait vu que deux fois car celui-ci 
manquait de nombreux rendez-vous ; une infirmière le suivait une fois par mois 
(Mme O______). Il pouvait seulement attester du diagnostic de troubles mentaux et 
de comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance ; l’assuré 
avait été abstinent depuis mars 2014 mais avait rechuté en juin 2015. 
Mme O______ l’avait vu en septembre 2015 et rapportait une persistance 
d’épisodes de consommation d’alcool, avec abstinence actuellement récente et 


- 9/24- 
 
 
 
A/700/2015 
aggravation des douleurs ; il ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de travail 
de l’assuré, car il ne l’avait vu que deux fois. 
46. Le 9 novembre 2015, la chambre de céans a informé les parties du fait qu’elle 
entendait confier une expertise à la doctoresse Q______, FMH psychiatrie – 
psychothérapie, et leur a fixé un délai pur se déterminer sur la mission d’expertise 
et le choix de l’experte. 
47. Le 24 novembre 2015, la Dresse H______, du SMR, a observé que le Dr P______ 
ne relevait qu’un diagnostic de dépendance à l’alcool et l’expertise avait montré 
qu’aucune atteinte n’était suffisamment grave pour qu’on puisse retenir un 
alcoolisme secondaire ; une expertise judiciaire n’était pas justifiée. Des questions 
complémentaires étaient néanmoins proposées. 
48. Le 30 novembre 2015, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 24 novembre 2015 en 
relevant qu’il s’opposait à une expertise judiciaire, le rapport du CEMed du 19 août 
2014 étant probant. 
49. Le 4 décembre 2015, l’assuré a acquiescé à la mission d’expertise et au choix de 
l’experte. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des mesures 
professionnelles. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 


- 10/24- 
 
 
 
A/700/2015 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 


- 11/24- 
 
 
 
A/700/2015 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
b) A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance 
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 
c) En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 


- 12/24- 
 
 
 
A/700/2015 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


- 13/24- 
 
 
 
A/700/2015 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 


- 14/24- 
 
 
 
A/700/2015 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 
2011 consid. 2.2). 
8. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 


- 15/24- 
 
 
 
A/700/2015 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 


- 16/24- 
 
 
 
A/700/2015 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 


- 17/24- 
 
 
 
A/700/2015 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
13. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 


- 18/24- 
 
 
 
A/700/2015 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 


- 19/24- 
 
 
 
A/700/2015 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 
14. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 


- 20/24- 
 
 
 
A/700/2015 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
15. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.2). 
Pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il convient de se 
placer au moment où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est 
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent 
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 consid. 5.3). 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70 % (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 


- 21/24- 
 
 
 
A/700/2015 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 
16. En l’espèce, vu les conclusions divergentes de l’expertise du CEMed du 19 août 
2014 et de celle des médecins-traitants du recourant, les Drs I______ (avis des 
24 septembre 2012, 17 janvier 2013 et 28 septembre 2015) et P______ (avis du 30 
octobre 2015), il se justifie d’ordonner une expertise psychiatrique judiciaire, 
laquelle sera confiée à la Dresse Q______. 
 
S’agissant des questions complémentaires suggérées par le SMR, elles seront 
intégrées dans la mission d’expertise [questions 7 b), c) et d), 8 b), 9 et 10 b)], dans 
la mesure où elles ne recoupent pas déjà avec celles figurant dans la mission 
d’expertise soumise aux parties. 
 
 


- 22/24- 
 
 
 
A/700/2015 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale. La confie à la Dresse Q______, FMH psychiatrie 
– psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. 
Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. A______, notamment les Drs I______, P______ et Mme O______, 
infirmière. 
C. 
Examiner M. A______. 
D. 
Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
1. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de 
l'atteinte ? 
3. 
Quelles sont les plaintes de M. A______ ? 
4. 
Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. A______ d’un point de 
vue psychiatrique (diagnostics et date d’apparition) ? 
5. 
Quelles sont les limitations fonctionnelles pour chaque diagnostic ? 
6. 
Quel traitement est-il indiqué ? M. A______ suit-il un traitement 
adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
7. 
a) Existe-il 
une 
dépendance 
(comme 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacodépendance ou la toxicomanie) ? 
 
b) A partir de quelle date et dans quel contexte la dépendance est-elle 
survenue ? 
 
c) Comment la consommation a-t-elle évolué et qu’en est-il 
actuellement ? 
 
d) M. A______ est-il abstinent et, si oui, depuis quelle date ? 
8. 
a) Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie (ou un accident) 
qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale de 
M. A______? Si oui, laquelle ? 
aa) Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle une incapacité de travail et, 
si oui, à quel taux et depuis quelle date ? 


- 23/24- 
 
 
 
A/700/2015 
ab) L'activité antérieure est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 
ac) Une autre activité est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 
b) Cette dépendance résulte-t-elle elle-même d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale ayant valeur de maladie ? En d’autres termes, 
une atteinte à la santé était-elle préexistante à la dépendance ? Si 
oui, laquelle ? Cette atteinte est-elle encore présente pendant les 
périodes d’abstinence ? 
ba) Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle en elle-même une incapacité 
de travail et, si oui, à quel taux et depuis quelle date? 
bb) L'activité antérieure est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 
bc) Une autre activité est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux et 
depuis quelle date ? 
9. 
L’abstinence est-elle exigible ? Si non, pourquoi ? 
10. 
a) Compte tenu de votre diagnostic, M. A______ pourrait-il en 
faisant preuve de bonne volonté exercer une activité lucrative ? Si 
oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 
 
b) En cas d’incapacité de travail, comment celle-ci a-t-elle évolué 
(date et taux précis) ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui 
entrent en ligne de compte ? 
 
c) Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
11. 
a) Etes-vous 
d'accord 
avec 
les 
avis 
du 
Dr 
I______ 
des 
24 septembre 2012, 17 janvier 2013 et 28 septembre 2015 ? En 
particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et 
l'estimation d'une capacité de travail nulle à tout le moins depuis 
juillet 2012 ? Si non, pourquoi ? 
b) Etes-vous 
d’accord 
avec 
l’expertise 
du 
CEMed 
(volet 
psychiatrique) du 19 août 2014 ? En particulier avec les diagnostics 
de dysthymie et de troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
continue, et l’estimation d’une capacité de travail de 100% ? Si 
non, pourquoi ? 


- 24/24- 
 
 
 
A/700/2015 
12. 
Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle 
identique à celle que vous auriez donnée à la date de la décision rendue 
par l’Office de l’assurance-invalidité, soit le 28 janvier 2015 ? Si non, 
pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
 
II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le