ge_gerichte · DCSO/149/2020 · 2020-05-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/771/2020-CS 
DCSO/149/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 MAI 2020 
 
Plainte 17 LP (A/771/2020-CS) formée en date du 28 février 2020 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 20 mai 2020 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que, par courrier adressé le 28 février 2020 à la Chambre de 
surveillance, A______ lui a demandé de faire cesser les "pratiques abusives" dont elle 
faisait l'objet en relation avec une facture d'honoraires de la Doctoresse B______ du 23 
février 2007 et de "faire retirer cette créance qui fait des faux dans ma liste de créances 
en cours"; 
Qu'elle a produit un décompte global des poursuites la concernant arrêté au 20 février 
2020, établi par l'Office cantonal des poursuites et mentionnant l'existence d'une 
poursuite n° 1______ introduite par la Doctoresse B______ à son encontre et frappée 
d'opposition, ainsi qu'un document intitulé "relevé de compte" reçu de C______ AG en 
janvier 2020 mentionnant la facture litigieuse; 
Qu'elle a expliqué à l'appui de sa plainte contester devoir le montant de cette facture, 
d'une part parce qu'elle l'avait payée et d'autre part en application des art. 127 et 128 
CO; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de l'Office 
ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 al. 2 et 126 
al. 2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP); 
Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 
décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du bien-
fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement de la 
compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend contester 
l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit ainsi former 
opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens dans le cadre de la 
procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une action en reconnaissance ou 
en libération de dette; 
Que les art. 8 al. 1 LP et 10 OForm prévoient que les offices des poursuites tiennent un 
registre des poursuites dans lequel sont inscrites toutes les poursuites, dans l'ordre de 
réception des réquisitions; 
Que l'art. 8a LP prévoit sous quelles conditions le contenu du Registre des poursuites – 
ainsi que des autres registres et procès-verbaux tenus par les offices des poursuites – 
peut être porté à la connaissance de tiers; que l'art. 8a al. 3 LP énumère en particulier les 
poursuites ne devant, sous réserve de l'art. 8a al. 4 deuxième phrase LP, pas être portées 
à la connaissance de tiers, soit notamment les poursuites nulles ou annulées (art. 8a al. 3 
let. a LP) et les poursuites retirées (art. 8a al. 3 let. c LP; qu'il en va de même des 
poursuites clôturées depuis plus de cinq ans (art. 8a al. 4 première phrase LP); qu'enfin 
ne doivent pas non plus être portées à la connaissance de tiers les poursuites pour 
lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l’expiration d’un délai de trois 
mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne 
prouve, dans un délai de 20 jours imparti par l’office des poursuites, qu’une procédure 
d’annulation de l’opposition (art. 79 à 84) a été engagée à temps (art. 8a al. 3 let. d LP), 


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étant précisé que lorsque cette preuve est apportée par la suite, ou lorsque la poursuite est 
continuée, celle-ci est à nouveau portée à la connaissance de tiers; 
Que l'art. 72 LPA (applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP) permet à la Chambre de 
surveillance d'écarter ou de rejeter, sans instruction préalable et par une décision 
sommairement motivée, une plainte manifestement irrecevable ou mal fondée; 
Qu'en l'espèce la plainte est manifestement irrecevable en tant qu'elle vise les "pratiques 
abusives" dont la plaignante estime faire l'objet en vue du paiement du montant de la 
facture du 23 février 2007, qu'elle conteste; qu'en effet les arguments invoqués à cet 
égard par la plaignante, soit l'extinction par paiement et la prescription, relèvent du droit 
matériel et donc de la compétence du juge civil; 
Qu'en tant qu'elle vise au "retrait" de la créance (recte : de la poursuite), la plainte est 
manifestement mal fondée; que c'est en effet à juste titre que l'Office a inscrit la 
poursuite engagée en 2016 contre la plaignante dans le registre ad hoc et qu'en l'état 
aucune des hypothèses faisant obstacle à ce que l'existence de cette poursuite soit portée 
à la connaissance de tiers n'est réalisée; 
Que, conformément à l'art. 72 LPA, il sera statué sans instruction préalable; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare partiellement irrecevable, dans le sens des considérants, la plainte formée le 28 
février 2020 par A______. 
Au fond : 
La rejette dans la mesure de sa recevabilité. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.