ge_gerichte · ATAS/48/2005 · 2005-01-24 · fr

Résumé:
 Assurance - accident LAA, cas de lequel le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de la recourante et l'accident doivent être admis. L'assurance accident ne pouvait ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité faite par l'OCAI. La décision de l'OCAI aurait en effet dû faire l'objet d'une appréciation ; la valeur probante du rapport des experts mandatés par l'assurance - accident doit être relativisée. Le tribunal considère que l'expertise du SMR a une force probante supérieure et qu'il convient de retenir que la recourante a droit à une rente d'invalidité à 100%. L'assurance doit également examiner le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.

Siégeant : Madame Valérie MONTANI , Présidente, Mesdames Doris WANGELER et 
Karine STECK, Juges. 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1482/2004 
ATAS/48/2005 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
6ème Chambre 
du 24 janvier 2005 
 
En la cause 
Madame R__________, comparant par Me Jacques-André SCHNEIDER 
en l’étude duquel elle élit domicile 
recourante 
 
contre 
ZURICH ASSURANCES, Talackerstrasse 1, Zurich 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 2/19 - 
EN FAIT 
1. Madame R__________, née le 8 juin 1948, célibataire, domiciliée 22 rue Lamartine 
à 1203 Genève, travaillait depuis le 1er mai 1998 auprès de Y__________, 
(l’employeur), comme secrétaire et était à ce titre assurée en assurance-accident 
auprès de la ZURICH ASSURANCES (ci-après : l’assurance). 
2. Le 19 mai 1998, Mme R__________, alors qu’elle circulait sur le pont de la 
Coulouvrenière, a chuté de son vélo, la roue de celui-ci s’étant prise dans le rail du 
tram. Elle a subi un impact occipital sur le bord du trottoir. 
3. L’assurée a été transportée à l’Hôpital cantonal universitaire de Genève (HUG), 
clinique neurologique, et y a séjourné jusqu’au 29 mai 1998. 
Selon le rapport de l’HUG du 2 juin 1998, le diagnostic posé a été celui de 
traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec perte de connaissance, hématome extra-
dural temporo-pariétal gauche avec une discrète hémorragie sous-arachnoïdienne 
frontale supérieure droite, pneumo-encéphale de petite importance. La patiente 
souffrait aussi d’une amnésie circonstancielle, de céphalées et de nausées. Elle a été 
admise aux soins intermédiaires de neurochirurgie pour surveillance rapprochée. 
L’évolution a été bonne sur le plan neurologique mais avec persistance de quelques 
troubles neuropsychologiques. 
4. L’assurée a été en incapacité totale de travail depuis le 19 mai 1998. Le cas a été 
pris en charge par l’assurance. 
5. Du 29 mai au 5 juin 1998, l’assurée a séjourné à la clinique de Jolimont. 
6. Son contrat de travail a pris fin le 5 juin 1998. 
7. Du 9 juillet au 7 août 1998, l’assurée a été hospitalisée à la clinique de rééducation 
et réadaptation de Valmont, en raison de troubles comportementaux suite au TCC 
avec difficultés à gérer l’autonomie, troubles mnésiques et une certaine 
anosognosie. 
8. Le rapport de la clinique de Valmont du 25 août 1998 atteste d’une tentative de 
reprise du travail le 15 juin avec net échec et d’un retour à la clinique de Jolimont. 
L’examen neuropsychologique avait mis en évidence deux mois après une première 
évaluation la persistance de difficultés mnésiques ou d’apprentissage et de fixation 
à long terme sur le matériel verbal. On notait aussi des troubles du comportement, 
des difficultés de communication et une certaine anosognosie. La patiente avait 
bénéficié de physiothérapie et d’ergothérapie. A sa sortie, elle était au bénéfice d’un 
arrêt de travail de trois mois soit jusqu’au 2 novembre 1998 et un suivi 
neuropsychologique était encore prévu à l’HUG. 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 3/19 - 
9. Dès le 2 novembre 1998, l’assurée a perçu des indemnités de l’assurance-chômage. 
10. Le 15 décembre 1998, le Dr A__________, orthopédiste, a attesté d’une contorsion 
de la hanche gauche de l’assurée avec tendinite post-traumatique. La patiente se 
plaignait depuis l’accident d’une douleur à la hanche gauche survenant 
principalement en appui. 
11. Le 23 février 1999, le Dr A__________ a constaté une amélioration des douleurs et 
attesté que le traitement était en principe terminé. 
12. Le 20 juin 1999, le Dr B__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté que l’accident avait entraîné toute une série de conséquences psychologiques 
pour l’assurée qui s’était sentie vulnérable, avait perdu sa confiance en elle, s’était 
sentie impuissante face à ce qui lui arrivait, exclue et profondément blessée. Les 
troubles psychiques étaient directement en relation avec l’accident, lequel, par sa 
soudaineté et la menace qu’il avait fait peser sur la patiente, avait entraîné une perte 
de confiance et des épisodes anxieux. La patiente présentait habituellement un 
abaissement de l’humeur, une diminution de l’intérêt et du plaisir pour les activités 
quotidiennes, une réduction de l’énergie, une augmentation de la fatigabilité et une 
diminution de l’activité. On notait une diminution de la concentration et de 
l’attention, une diminution de l’estime de soi et de la confiance en soi, des idées de 
culpabilité et de dévalorisation, une attitude morose et pessimiste face à l’avenir, 
une perturbation du sommeil, une diminution de l’appétit, une baisse de l’élan vital. 
L’humeur dépressive ne variait guère d’un jour à l’autre. On notait aussi une attente 
craintive avec anticipation de malheurs, une sensation d’être « à bout », des 
difficultés de concentration, une tension motrice marquée surtout par de grandes 
difficultés à se détendre et des troubles neurovégétatifs sous forme de sensations de 
« tête vide », de gêne épigastrique, de sécheresse de la bouche. Il a posé le 
diagnostic d’état dépressif moyen, conséquence directe de l’accident sans influence 
de maladies ou autres séquelles étrangères à l’accident. Il n’y avait pas d’incapacité 
de travail. Un traitement d’aide et soutien psychologique et un traitement de 
l’anxiété par des séances de relaxation et d’hypnose devait durer jusqu’à la fin 
1999. Compte tenu du traitement, il ne devait pas persister de dommage permanent. 
13. A la suite d’une tentative de reprise de travail le 2 novembre 2000 dans le cadre 
d’un emploi temporaire cantonal, soldée par un échec dès le 12 décembre 2000, 
l’assurée a annoncé à l’assurance une rechute de son accident du 19 mai 1998. 
14. Le 15 mai 2000, le Dr Pierre REUST, spécialiste des maladies rhumatismales, a 
observé une douleur à la mise en tension des adducteurs de la hanche gauche et 
diagnostiqué, sur la base d’une échographie du Dr C__________ du 14 avril 2000, 
une bursite paratrochantérienne gauche, apparue progressivement après l’accident 
et nécessitant un traitement de physiothérapie mais sans incapacité de travail. 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 4/19 - 
15. Le 3 août 2000, le Dr C__________ a relevé la persistance d’une bursite chronique 
paratrochantérienne sous-fasciale infiltrée par deux fois par des ampoules de 
diprophos. 
16. Le 10 janvier 2001, le Dr D__________, spécialiste en neurologie-psychiatrie, a 
attesté d’une incapacité totale de travail de l’assurée dès le 12 décembre 2000. 
Le 15 janvier 2001, il a établi un diagnostic d’état de stress post-traumatique 
(F 43.1) et déclaré soigner la patiente depuis le 12 décembre 2000. Le traitement 
était la suite directe de l’accident. La patiente devait apprendre à se détendre afin 
d’évacuer tous les événements traumatisants de son accident. Il s’agissait d’une 
personne « particulièrement motivée pour guérir ». 
17. Le 27 août 2001, le Dr D__________ a posé un diagnostic définitif, à la demande 
de l’assurance, d’état de stress post-traumatique (F 43.1), de personnalité 
abandonnique (tendance à la dépendance, à l’hyperactivité et à la rationalisation – 
F 60.8). La patiente aimerait avoir plus de force, supportait mal son état, avait des 
crises de colère, d’abattement ou d’angoisse, réminiscences répétées de l’accident, 
des circonstances de l’accident et d’événements du passé (abandonnisme). 
Comme influence de maladies étrangères à l’accident, le Dr D__________ a relevé 
une personnalité abandonnique tout en soulignant que les symptômes de l’état de 
stress post-traumatiques étaient encore prévalants à l’heure actuelle. 
Le 11 décembre 2001, le Dr D__________ a relevé que la patiente parvenait mieux 
à se détendre en dépit de douleurs généralisées, supportait extrêmement mal son 
état, avait des crises de colère, était méfiante envers le monde et avait l’impression 
d’être « sur la brèche », comme si elle était constamment menacée. Les troubles 
d’origine chronique ne jouaient qu’un rôle négligeable. Elle avait perdu l’odorat et 
partiellement le goût. 
18. Le 29 janvier 2002, l’assurée a demandé des prestations de l’assurance-invalidité. 
19. Le 8 mai 2002, le Dr D__________ a attesté de la continuité du traitement de 
psychothérapie. Les troubles d’origine abandonnique ne jouaient actuellement 
qu’un rôle mineur, voire négligeable. Avant l’accident, la patiente avait toujours été 
particulièrement active. Une modification durable de la personnalité après état de 
stress post-traumatique F 62.0 ne pouvait être exclue. Elle était plus détendue mais 
avait toujours de la peine à supporter son état, surtout des douleurs généralisées qui 
la paralysaient et la surprenaient. Elle avait besoin d’être rassurée et guidée. 
20. Par prononcé du 29 novembre 2002 puis par décision du 15 avril 2003, l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI) a octroyé à l’assurée une 
rente entière d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 100 % dès le 19 mai 
1999. La demande étant tardive, la rente était versée dès le 1er janvier 2001. 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 5/19 - 
Cette décision était basée sur un examen psychiatrique du service médical régional 
AI (SMR) du 31 octobre 2002 ayant donné lieu à un rapport du 12 novembre 2002. 
Le rapport SMR relevait que l’assurée était une femme repliée sur elle-même, 
isolée, avec un moi faible, inconsistant, avec peu de moyens d’introspection et 
incapable de se remettre en question. Très angoissée, la vie de l’assurée avait été 
bouleversée par l’accident qu’elle avait subi en 1998 et qui avait déclenché 
l’apparition des états anxio-dépressifs avec composante psychotique, de type 
paranoïde, avec une évolution chronique, qui allait en s’aggravant. Elle souffrait 
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes 
psychotiques (F 33.3), greffés sur la fragilité psychologique d’une personnalité 
psychotique qui expliquait l’évolution chronique de la maladie. De plus en plus 
détachée de la réalité qui lui faisait peur, l’assurée utilisait des défenses 
hypomaniaques, le déni, la régression et la projection, actuellement inefficaces, 
pour lutter contre l’effondrement dépressif. Sa thymie était dépressive avec au 
premier plan une très importante fatigabilité, ainsi qu’une angoisse de 
morcellement, des troubles de l’attention, de la concentration, de la mémoire, 
accompagnés d’idées délirantes de type persécutoire, empêchant l’assurée de mener 
à bien une activité suivie. Les troubles psychiques chroniques correspondaient à 
une atteinte durable à la santé et justifiaient une incapacité de travail à 100 % pour 
une durée indéterminée. L’assurée devrait bénéficier d’une psychothérapie de 
soutien accompagnée d’un traitement médicamenteux antidépresseur, neuroleptique 
et anxiolytique. Une réadaptation professionnelle n’était pas envisageable. En 
conclusion, l’assurée avait présenté un accident de vélo avec dans les suites une 
décompensation psychotique persistante. La capacité de travail exigible était de 
0 %. 
21. Le 14 août 2003, à la demande de l’assurance, le centre multidisciplinaire de la 
douleur à Genolier (CMD) a rendu un rapport d’expertise. 
La patiente déclarait qu’elle avait souffert et souffrait encore de céphalées 
augmentant à la concentration, de troubles de la mémoire et de la concentration, 
d’une fatigue et d’un fatigabilité, d’une adynamie, de difficultés de lecture et de 
dorso-lombalgies. Il existait également encore actuellement des douleurs au niveau 
de la hanche gauche, une perte du goût et de l’odorat. Elle signalait également une 
phonophobie, une irritabilité et une nervosité absentes préalablement à l’événement 
accidentel. La journée elle restait très fatiguée et ne pouvait lire. Elle ne faisait rien 
de ses journées, ne sortait plus, alors qu’elle était très active, sportive et 
enthousiaste. Elle n’avait plus de vie intime, plus de force vitale et n’arrivait plus à 
se réjouir. Elle prenait du Zyprexa 10 mg. 
Le processus de pensée et le comportement étaient suggestifs d’une névrose de 
conversion. Par contre, on ne trouvait rien qui laissait suggérer une autre pathologie 
psychiatrique sous-jacente grave, ou actuellement décompensée. On ne relevait 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 6/19 - 
aucun élément de la lignée psychotique, en particulier délire, hallucinations, 
troubles formels ou logiques de la pensée, il n’y avait pas de fuite des idées, aucune 
tendance digressive, aucune logorrhée particulière, rien ne laissait suggérer la 
possibilité d’un trouble de l’identité grave. 
Dans le chapitre « discussion » les experts relevaient que la patiente avait toujours 
été en bonne santé habituelle et avait travaillé à temps complet. Trois tentatives de 
reprise de l’activité professionnelle avaient abouti à un échec. L’examen 
neurologique était entièrement normal en dehors d’une apparente anosmie et 
agueusie, la patiente déclarant ne reconnaître ni odeur ni même modalité 
fondamentale du goût. L’examen neuropsychologique mettait en évidence des 
troubles exécutifs et attentionnels, des troubles sévères de la mémoire épisodique 
verbale et visuelle, des troubles de la mémoire du travail mais une préservation des 
fonctions langagières, praxiques et gnosiques, de calcul et l’efficience intellectuelle. 
L’examen psychiatrique ne révélait pas d’élément en faveur d’un état de stress post-
traumatique. Il n’y avait pas de psychopathologie majeure mais l’on mettait par 
contre en évidence des éléments évoquant le diagnostic de névrose de conversion. 
La patiente avait été victime d’un TCC d’importance moyenne dont l’évolution 
aurait dû être, dans le cours ordinaire des choses, suffisamment favorable pour 
permettre une reprise de l’activité professionnelle préalable dans les mois ayant 
suivi l’événement. 
L’anosmie et l’agueusie mises en évidence au bilan neurologique, dont le 
diagnostic reposait essentiellement sur les déclarations de la patiente, seules 
séquelles à l’examen neurologique proprement dit de l’accident du 19 mai 1998, ne 
représentaient bien entendu pas une cause d’incapacité de travail. C’étaient donc 
essentiellement les plaintes subjectives et les anomalies mises en évidence à 
l’examen neuropsychologique qui étaient susceptibles d’être la cause du handicap 
professionnel. S’agissant des anomalies neuropsychologiques, ces dernières étaient 
bien entendu compatibles avec un status après TCC avec commotion cérébrale mais 
il fallait relever, comme toujours, qu’il s’agissait là d’anomalies non spécifiques 
pouvant se rencontrer dans d’autres situations telles les états douloureux 
chroniques, les troubles psychiques et notamment anxio-dépressifs. La mise en 
évidence des troubles précités ne pouvait donc être considérée comme témoignant 
en soi d’une atteinte organique persistante secondaire directement au TCC. Il n’y 
avait pas d’arguments en faveur d’un état de stress post-traumatique. Il n’y avait 
pas non plus d’éléments en direction d’un état anxio-dépressif ou d’une autre 
pathologie psychiatrique sous-jacente grave ou actuellement décompensée. Par 
contre, la névrose de conversion pouvait jouer un rôle important dans l’évolution 
défavorable sur le plan personnel et professionnel. 
L’incapacité de travail complète n’était pas en relation de causalité naturelle 
probable ou certaine avec l’accident. L’incapacité due à l’accident ayant pris fin au 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 7/19 - 
plus tard le 19 mai 2000. Etaient seulement en relation de causalité persistante à 
moyen et long terme avec l’accident, les maux de tête, les quelques troubles de la 
mémoire et de la concentration, une fatigue et une fatigabilité ainsi que la perte de 
l’odorat et de la gustation. Il n’y avait pas d’état antérieur mais la névrose de 
conversion s’était développée en fonction d’une personnalité prémorbide qui, sans 
que cela soit certain, était un état antérieur muet. L’incapacité de travail en relation 
de causalité naturelle avec l’accident avait pris fin au plus tard deux ans après 
l’accident. Sur le plan somatique, on pouvait considérer que le traitement en 
relation de causalité naturelle avec l’accident avait pris fin au plus tard cinq ans 
après l’accident. Sur le plan psychiatrique, le traitement de la névrose de conversion 
était à la charge de l’assureur-maladie. 
La perte de l’odorat et du goût correspondait à une perte de l’intégrité de 15 % et le 
syndrome post-commotionnel justifiait la reconnaissance d’une perte à l’intégrité 
de 10 %, soit une perte totale de 25 %. 
22. Par décision du 13 octobre 2003, l’assureur a mis fin à son intervention au 31 juillet 
2003 tant pour l’incapacité de travail que pour les frais médicaux et octroyé à 
l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité de fr. 24'300.-, en relevant que 
l’expertise du CMD devait être suivie et avait mis en évidence un syndrome de 
conversion sans relation avec l’accident. 
23. Le 21 octobre 2003, l’assurée s’est opposée à cette décision et a conclu à l’octroi 
d’une rente d’invalidité de 100 %, au versement d’une IPAI adéquate et aux 
compléments de capitaux de la couverture LAA complémentaire. L’accident était la 
condition sine qua non de son état de santé actuel, aucune maladie ou accident 
antérieurs n’entrant en ligne de compte, en particulier, aucun document médical ne 
prouvait l’existence d’un état antérieur muet, comme le prétendait le CMD. 
S’agissant des critères posés par le TFA pour examiner la causalité adéquate entre 
les troubles allégués et l’accident, de gravité moyenne, plusieurs étaient remplis. 
Soit le caractère impressionnant de l’accident, la durée anormalement longue du 
traitement médical, les douleurs résiduelles importantes et l’incapacité de travail 
totale depuis l’accident. 
24. Le 23 janvier 2004, l’assurée a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales 
d’une demande en paiement à l’encontre de la fondation de prévoyance du 
personnel de l’employeur, pour les prestations dues selon la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 
(LPP). La défenderesse ayant accédé à cette demande, un jugement d’accord a été 
rendu par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 12 juillet 2004 (cause 
A/129/2004). 
25. Le 6 février 2004, les experts ont répondu à une demande complémentaire de 
l’assureur du 29 décembre 2003 mentionnant, d’une part, le rapport du SMR ainsi 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 8/19 - 
que, d’autre part, un rapport du Dr D__________ du 2 juillet 2001 mentionnant une 
prise en charge de la patiente depuis 1995 à la suite de chocs émotionnels graves. 
Ils relèvent que la question de savoir si les experts du SMR ont raison ou s’il s’agit 
d’un syndrome de conversion ne change rien à la question de la causalité avec 
l’accident, les deux diagnostics impliquant une personnalité prémorbide. Ils 
souhaitaient plus d’informations sur le suivi de la patiente par le Dr D__________. 
26. Le 23 février 2004, le Dr D__________ a précisé que son rapport du 2 juillet 2001 
concernait une autre de ses patientes et avait été envoyé à l’assurance le 7 mars 
2002 et annexé par erreur aux questions complémentaires concernant l’assurée 
adressées à l’OCAI le 28 février 2002. 
27. Le 22 mars 2004, l’assurance a signalé cette erreur aux experts en leur demandant 
de reprendre l’examen du dossier de l’assurée. Ceux-ci ont confirmé leurs 
conclusions le 5 mai 2004, en relevant qu’ils n’avaient pas eu connaissance du 
rapport médical étranger au dossier de l’assurée et que la névrose de conversion 
correspondait à la classification F 44 de la CIM-10. 
28. Selon une attestation de l’assurance du 25 février 2004, des indemnités journalières 
ont été versées à l’assurée en 2003 jusqu’au 31 juillet 2003. 
29. Le 1er juillet 2004, l’assurance a rejeté l’opposition. S’agissant du droit d’être 
entendu de l’assurée, le CMD n’avait pris connaissance du rapport litigieux du 
Dr D__________ du 2 juillet 2001 que le 29 décembre 2003. S’agissant de la 
causalité naturelle, il était relevé ce qui suit : 
Le rapport du SMR ne se prononçait pas explicitement sur l’origine post-
traumatique ou non des affections diagnostiquées. Seule le Dresse E__________ 
faisait état d’une décompensation psychiatrique persistante à la suite de l’accident. 
Il convenait de donner une valeur probante prépondérante au rapport du CMD par 
rapport aux autres appréciations médicales dès lors qu’il provenait de trois 
médecins spécialisés (psychiatrie, neurologie et neuropsychologie). Ils n’avaient 
pas eu connaissance du dossier de l’AI mais avaient en l’occasion de se prononcer 
par la suite. L’existence des troubles n’étant pas contestée par les experts. Ils 
écartaient le diagnostic d’état de stress post-traumatique, comme l’avait fait l’AI. 
Ils 
admettaient 
des 
affections 
psychiatriques. 
Toutefois, 
les 
troubles 
neuropsychiatriques seuls responsables de l’incapacité de travail pouvaient 
théoriquement s’expliquer par un status post-TCC et/ou par une affection sans lien 
de causalité naturelle avec l’accident. Les experts estimaient que l’incapacité de 
travail ne s’expliquait deux ans après l’accident que par l’existence de facteurs 
psychiques indépendants du traumatisme. En toute hypothèse, la causalité adéquate 
devait de toute façon être niée, s’agissant d’un accident de gravité moyenne, dès 
lors que les critères établis par le TFA n’étaient pas remplis. Il convenait à cet égard 
d’appliquer la jurisprudence relative aux traumatismes ne relevant pas d’un TCC 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 9/19 - 
car les affections liées à celui-ci étaient de reléguées au second plan en raison de 
troubles psychiques de la personnalité. L’accident n’était pas particulièrement 
dramatique ou impressionnant, le traitement avait été centré rapidement sur les 
affections d’ordre psychique, sans complications et l’incapacité de travail avait duré 
moins de six mois après l’accident avant de reprendre plus de deux ans plus tard. 
L’AI avait accordé une rente un an après l’accident sans réel fondement médical 
puisqu’aucun médecin n’avait attesté d’une incapacité de travail de novembre 1998 
à décembre 2000. 
Par ailleurs, la décision de l’AI ne liait pas l’assureur accidents. Le rapport SMR ne 
se prononçait pas sur le lien de filiation dans la durée entre les affections 
psychiques et l’accident, question abordée par les experts du CMD. La situation 
était la même par rapport à l’assureur LPP. 
Enfin, l’IPAI de 25 % était justifiée dès lors que les experts admettaient que 
seulement une partie des troubles neuropsychologiques était en relation de causalité 
avec l’accident. 
30. Le 14 juillet 2004, l’assurée a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation et à la condamnation 
de l’assurance au versement d’une rente d’invalidité complémentaire fondée sur un 
degré d’invalidité de 100 % dès la fin du versement des indemnités journalières, 
ainsi qu’au versement d’une IPAI supérieure à 25 %. 
 
Avant son accident, elle n’avait jamais subi d’atteintes à sa santé physique ou 
psychique et sa capacité de travail était entière. Le rapport médical étranger à son 
dossier mentionnait un choc émotionnel grave nécessitant une prise en charge 
médicale avant l’accident de 1998, ce qui n’était pas le cas. En particulier, 
l’existence d’un état prémorbide relevée par le CMD n’était qu’une construction 
intellectuelle sans fondement. En toute hypothèse une telle prédisposition 
n’entrerait pas en ligne de compte puisqu’elle ne portait pas atteinte à sa capacité de 
gain et ne pouvait en plus entraîner une négation du lien de causalité, selon la 
jurisprudence du TFA. 
 
Elle avait été l’objet d’un TCC, avec pathologie typique. La causalité naturelle et 
adéquate était donc à examiner selon la jurisprudence spécifique du TFA. Cette 
juridiction avait considéré que l’on pouvait tout au plus relativiser le caractère 
impressionnant d’un accident dont la personne ne se souvenait plus. D’ailleurs, les 
événements traumatisants de l’accident lui revenaient, ce qui démontrait le 
caractère impressionnant de celui-ci. Le traitement médical durait encore. Elle avait 
souffert aussi de douleurs à la hanche gauche. Il existait ainsi des douleurs 
résiduelles importantes. Elle n’avait pas retrouvé de capacité de travail le 1er 
novembre 1998. L’AI l’avait d’ailleurs constaté. Elle avait seulement tenté, en vain, 
de retravailler. Le lien de causalité adéquate entre les conséquences psychiques de 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 10/19 - 
l’atteinte physique était donné. L’AI avait constaté que l’accident était la cause 
exclusive des conséquences psychiques et l’intimée ne pouvait s’en écarter. La 
décision litigieuse manquait de motivation dès lors qu’elle se basait uniquement sur 
le rapport du CMD lequel était incomplet car il ne tenait pas compte de ses plaintes 
et, de plus, tardif. 
 
Enfin, une IPAI tenant compte de ses troubles psychiques devait être versée. 
31. Le 20 septembre 2004, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
 
Le rapport du CMD avait valeur probante. Or, les experts estimaient que 
l’incapacité de travail relevait entièrement d’une névrose de conversion sans lien 
avec l’accident. La décision était correctement motivée et contenait une divergence 
d’appréciation par rapport à l’AI des pièces médicales au dossier. La décision de 
cette autorité ne la liait pas puisque la causalité naturelle et adéquate n’avait pas été 
traitée. 
32. Le 5 octobre 2004, à la demande du Tribunal de céans, l’OCAI a versé son dossier 
à la procédure. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ et 106 LAA). 
3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 11/19 - 
consid. 4b et les références). Aussi, le cas d’espèce reste-t-il régi par la législation 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, étant précisé que les règles de procédure 
quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 
117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b) 
4. Selon l’art. 18 al. 1 et 2 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite 
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (al. 1). Est réputé invalide celui dont 
la capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue 
durée. Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que l’assuré devenu 
invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (al. 2). L’art. 19 
al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. Celle-ci est allouée pour tout 
le mois au cours duquel le droit à la rente est né. 
La jurisprudence considère que la diminution de la capacité de gain est de longue 
durée si l'atteinte à la santé qui en est la cause provoque une incapacité de travail 
d'au moins 360 jours et s'il subsiste, après ce laps de temps, une invalidité qui 
entrave la capacité de gain (ATF 102 V 165). La rente doit donc remplacer 
l'indemnité journalière dès l'instant où l'état de santé de l'assuré s'est stabilisé et où 
il est possible de fixer le taux d'invalidité pour une certaine période. Une rente peut 
donc être allouée alors que l'état de santé de l'assuré est encore susceptible de 
modification (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la loi 
sur l'assurance-accident, Lausanne 1992, p. 106; A.-C. DOUDIN, La rente 
d'invalidité dans l'assurance-accidents, Revue suisse des assurances sociales et de la 
prévoyance professionnelle, 1990, p. 291). 
5. Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances 
a précisé sa jurisprudence relative à l'appréciation des preuves notamment dans le 
domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre 
appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en procédure administrative 
qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec 
l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration 
ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 12/19 - 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son 
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et 
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la 
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En 
outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATFA du 10 octobre 2003 en la cause U 278/02). 
6. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 
consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
b) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 13/19 - 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
ba) Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de 
la causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été 
victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, 
d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2) ou d'un 
traumatisme cranio-cérébral. En présence d'une atteinte à la santé psychique non 
consécutive à de tels traumatismes, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs 
qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité. Elle a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des 
accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et 
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un accident de gravité 
moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les 
plus importants sont les suivants : les circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité 
ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la 
durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques 
persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison 
et des complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due 
aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la 
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si 
l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en 
présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité 
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis 
(ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa). 
bb) En matière de lésions au rachis cervical par accident de type « coup du lapin », 
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un 
déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, 
dépression, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de 
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, 
avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de 
l'accident (ATF 119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 sv. consid. 4b). 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 14/19 - 
Ensuite, si l'accident est de gravité moyenne, il faut examiner le caractère adéquat 
du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv. 
consid. 6a et 382 sv. consid. 4b. Ces critères sont les suivants : les circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques; la durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs 
persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison 
et les complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail. A la 
différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non 
consécutive à un traumatisme de type « coup du lapin », il n'est pas décisif de 
savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou 
psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 U 341 p. 408 sv. consid. 3b). 
bc) Toutefois, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique 
des séquelles d'un accident de ce type ou d'un traumatisme analogue, bien qu'en 
partie établies, sont reléguées au second plan en raison de l'existence d'un problème 
important de nature psychique, le lien de causalité adéquate doit être apprécié à la 
lumière des principes applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un 
accident (ATF 123 V 99 consid. 2a et les références; RAMA 1995 p. 115 ch. 6 ; 
ATFA du 6 juin 2003, cause U 138/02). 
7. a) En l’espèce, la recourante a été victime d’un traumatisme crânien cérébral attesté 
par un CT-scan cérébral avec présence d’un tableau clinique typique présentant de 
multiples plaintes, soit des céphalées, nausées (rapport de l’HUG du 2 juin 1998), 
difficultés mnésiques ou d’apprentissage et de fixation à long terme sur le matériel 
verbal (rapport de la clinique de Valmont du 25 août 1998), état dépressif, perte de 
confiance, épisodes anxieux, fatigabilité, diminution de la concentration et de 
l’attention, baisse de l’élan vital (rapport du Dr B__________ du 20 juin 1999), 
crises d’abattement, d’angoisse, de colère, sentiment d’être menacée (rapport du Dr 
D__________ des 27 août et 11 décembre 2001), douleurs partout, fatigue, 
incapacité à gérer le stress, sensation d’étrangeté (rapport du SMR du 12 novembre 
2002), adynamie, difficultés de lecture, perte du goût et de l’odorat, irritabilité, 
phonophobie et nervosité (rapport du CMD du 14 août 2003). 
Ce tableau clinique - dont l’existence est admise par l’intimée - permet en principe 
de présumer de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et 
l’incapacité de travail découlant des troubles précités ainsi que des troubles 
d’origine psychique présents en l’espèce dès lors que les plaintes de l’assurée 
peuvent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé due à l’accident. 
L’intimée invoque toutefois l’existence d’un problème important de nature 
psychique ayant pour conséquence de reléguer au second plan les lésions précitées, 
soit des troubles psychiques de la personnalité. 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 15/19 - 
b) A cet égard, il ressort du dossier médical de la recourante ce qui suit : 
Selon le Dr B__________ il n’y a pas, dans le diagnostic posé, de maladies ou 
autres séquelles étrangères à l’accident. Les troubles psychiques étaient directement 
en relation avec l’accident (rapport du 20 juin 1999). Le Dr D__________ a ensuite 
diagnostiqué une personnalité abandonnique tout en relevant que les symptômes de 
l’état de stress post-traumatiques prévalaient (rapport du 27 août 2001), puis il a 
précisé que les troubles d’origine abandonnique ne jouaient qu’un rôle négligeable 
(rapports des 11 décembre 2001 et 8 mai 2002). Les experts du SMR ont attesté 
d’une décompensation psychotique persistante suite à l’accident, lequel avait 
déclenché l’apparition des états anxio-dépressifs avec composante psychotique, de 
type paranoïde, avec une évolution chronique allant en s’aggravant. La patiente 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent sévère avec symptômes psychotiques 
(F 33.3), greffés sur la fragilité psychologique d’une personnalité psychotique. 
Enfin, le rapport du CMD atteste d’anomalies neuropsychologiques compatibles 
avec un status après TCC – tout en relevant qu’elles pourraient être dues à d’autres 
causes – ainsi qu’une névrose de conversion pouvant jouer un rôle important dans 
l’évolution défavorable du cas. Il y avait un état antérieur muet, soit une 
personnalité prémorbide à partir de laquelle s’était développée la névrose de 
conversion, mais pas d’état anxio-dépressif ou autre pathologie psychiatrique sous-
jacente grave ou actuellement décompensée. 
S’agissant de ce dernier rapport sur lequel se fonde l’intimée pour motiver la 
décision litigieuse, il convient préalablement de rappeler que la notion d’invalidité 
est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance-militaire et 
d'assurance-invalidité. Cette uniformité de la notion d'invalidité doit conduire à 
fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. Ainsi, quand 
bien même l'assureur-accidents est tenu de procéder à l'évaluation de l'invalidité 
dans chaque cas de manière indépendante, il ne peut pas purement et simplement 
ignorer celle à laquelle est parvenue l'assurance-invalidité dans une décision entrée 
en force et s'en écarter sans motif suffisant (ATF 126 V 288; RAMA 2001 n° U 410 
p. 73, 2000 n° U 406 p. 402 ; ATFA du 25 octobre 2002, cause U 336/01). 
Or, en l’espèce, l’OCAI a reconnu le 15 avril 2003 à la recourante un degré 
d’invalidité de 100 % en se fondant sur le rapport SMR du 12 novembre 2002. 
Cette décision, antérieure à celle de l’intimée aurait dû faire l’objet d’une 
appréciation par celle-ci, en particulier, le rapport SMR précité, au regard du 
rapport du CMD. C’est ce que l’intimée a tenté de faire en soumettant finalement, 
le 29 décembre 2003, le rapport du SMR au CMD. Toutefois, les experts du CMD 
se sont bornés à relever que peu importait le diagnostic posé dès lors que tant celui 
du SMR que le leur n’était pas en relation de causalité avec l’accident. Ils n’ont pas 
discuté les conclusions différentes des experts du SMR. Pour ce motif, leur rapport 
est incomplet et sa valeur probante doit être relativisée. Sa valeur doit par ailleurs 
également être relativisée dès lors que tout en admettant l’existence d’un TCC 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 16/19 - 
d’importance moyenne et le fait que les anomalies neuropsychologiques 
(susceptibles d’être la cause du handicap professionnel) sont compatibles avec un 
status après TCC, les experts mentionnent que celles-ci, dès lors qu’elles sont non 
spécifiques, peuvent se rencontrer dans d’autres situations telles les états 
douloureux chroniques et les troubles psychiques, notamment anxio-dépressif, sans 
expliquer lesquelles de ces dernières affections entreraient en ligne de compte chez 
la recourante pour reléguer au second plan le TCC, pourtant avéré, comme cause 
première des troubles. En outre, les experts admettent que les maux de tête, troubles 
de la mémoire et de la concentration, la fatigue et la fatigabilité sont en relation de 
causalité persistante à moyen et long terme avec l’accident. Or, ils considèrent que 
ces troubles ont une influence sur la capacité de travail de la recourante - dès lors 
qu’ils déclarent que ce sont essentiellement les plaintes subjectives et les troubles 
neuropsychologiques ainsi que la névrose de conversion qui sont la cause du 
handicap professionnel – mais n’en tiennent pas compte dans leurs conclusions, en 
relevant que l’incapacité de travail en lien avec l’accident a pris fin au plus tard 
deux ans après l’accident. Ainsi, le Tribunal de céans retiendra l’expertise du SMR 
comme ayant une force probante supérieure. Enfin, l’état de stress post-
traumatique, uniquement attesté par le Dr D__________, médecin-traitant, et peu 
documenté, ne saurait être retenu dès lors qu’il n’a pas été constaté par les experts 
du SMR. 
c) Au vu de ce qui précède il y a lieu de retenir l’existence chez la recourante d’une 
personnalité psychotique laquelle, bien que présente avant l’accident, ne s’était pas 
manifestée et, en particulier, n’occasionnait aucune incapacité de travail. Cette 
attestation rejoint, en outre, celle des Drs B__________ et D__________. Le 
rapport du SMR atteste d’ailleurs d’une décompensation psychotique due à 
l’accident. Cet état ne saurait en conséquence être qualifié de problème préexistant 
important de nature psychique, au sens de la jurisprudence précitée. Le TFA a 
d’ailleurs admis que l’existence chez une assurée d’une personnalité vulnérable, de 
type prépsychotique, est sans incidence sur la relation de causalité naturelle 
(RAMA 5/2003 p. 273). 
Partant, le lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail 
d’origine psychique doit être admise et, l’accident devant être qualifié de moyen 
(cf. ATF 117 V 369 où la chute d’un cycliste est qualifiée d’accident moyen), le 
caractère adéquat du lien de causalité doit être examiné selon les critères 
susmentionnés, sans qu’il soit décisif de savoir si les troubles sont plutôt de nature 
somatique ou psychique. 
8. S’agissant des critères précités, on relèvera ce qui suit : 
Le caractère particulièrement impressionnant de l’accident, ne saurait être admis 
même si le choc ayant entraîné le TCC a pu être très violent, ce d’autant qu’il a 
entraîné une perte de connaissance. Il n’y a pas non plus de circonstances 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 17/19 - 
concomitantes particulièrement dramatiques. En revanche, les lésions physiques 
sont multiples dès lors que la recourante souffre encore d’une contorsion à la 
hanche gauche, et de douleurs aux adducteurs, de douleurs généralisées 
paralysantes, de céphalées, de fatigue et de dorsolombalgies. Ces différentes 
affections ainsi que la perte du goût et de l’odorat, laquelle constitue une lésion 
d’une nature particulière, permettent d’admettre que le second critère est réalisé. 
Tel est également le cas de l’existence de douleurs persistantes. Quant à la durée du 
traitement médical, elle est anormalement longue puisque la recourante est encore 
en suivi psychiatrique plus de six ans après l’accident, comme l’est la durée de 
l’incapacité de travail et son degré important (100 %), même si la recourante a tenté 
de reprendre le travail entre 1998 et 2000, dès lors qu’elle est en incapacité de 
travail totale depuis décembre 2000. 
Les critères précités au vu de leur nombre et de leur intensité sont suffisants pour 
admettre le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de la recourante 
et l’accident. 
9. Conformément au rapport du SMR, il n’y a pas lieu d’attendre du traitement 
médical une sensible amélioration de l’état de santé de la recourante, l’incapacité de 
travail totale étant durable. 
Selon l’art. 36 al. 2 LAA, les rentes d’invalidité, les indemnités pour atteinte à 
l’intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable 
lorsque l’atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à 
l’accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états 
antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. Tel est bien le cas en 
l’espèce, la personnalité psychotique attestée par les experts du SMR 
n’occasionnant aucune incapacité de gain de la recourante antérieurement à son 
accident. 
En conséquence, la recourante a droit à une rente d’invalidité à 100 % dès le 1er 
août 2003, soit dès la fin de la cessation des indemnités journalières versées par 
l’intimée, sous réserve d’une éventuelle surindemnisation. 
10. Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à 
une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Celle-ci est fixée en fonction de 
la gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire 
que chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité 
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il 
n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne 
pour l’assuré concerné (art. 25 al. 1 LAA ; ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 
consid. 4b et les références). En l’espèce, dès lors que la causalité naturelle et 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 18/19 - 
adéquate a été admise entre les troubles somatiques et psychiques de la recourante 
et l’accident, il incombera à l’intimée de fixer à nouveau le montant de l’IPAI. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et une indemnité de fr. 2'000.- 
allouée à la recourante, à charge de l’intimée. 
 


 
 
 
 
A/1482/2004 
- 19/19 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 1er juillet 2004 et la décision du 13 octobre 
2003 de la ZURICH ASSURANCES. 
4. Condamne la ZURICH ASSURANCES au versement d’une rente d’invalidité de 
100 % dès le 1er août 2003 en faveur de Mme R__________, sous réserve d’une 
surindemnisation. 
5. Renvoie la cause à la ZURICH ASSURANCES pour nouvelle décision quant à 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
6. Condamne la ZURICH ASSURANCES à verser à Mme R__________ une 
indemnité de fr. 2'000.-. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
La greffière : 
 
Nancy BISIN 
 
 
La Présidente : 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le