ge_gerichte · DAS/176/2023 · 2023-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16719/2022-CS 
DAS/176/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 10 JUILLET 2023 
 
Recours (C/16719/2022-CS) formé en date du 20 janvier 2023 par Monsieur A______ 
et Madame B______, domicilié ______, France, comparant par Me Constance 
ESQUIVEL, avocate, en l'Etude de laquelle ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 juillet 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
Madame B______ 
c/o Me Constance ESQUIVEL, avocate. 
Rue de Hesse 16, 1204 Genève. 
- Maître C______ 
D______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) E______ est née le ______ 2007 du mariage de B______ et A______, lesquels 
exercent conjointement l'autorité parentale sur leur fille. 
b) L’enfant E______ habite à F______, en France, auprès de ses parents. 
c) Le 5 septembre 2022, la mineure a fait l’objet d’un signalement urgent de la 
part de la Dre G______, médecin adjointe à l'Hôpital des enfants des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG), au Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection). Elle expliquait que l’enfant 
était domiciliée en France, mais était scolarisée en Suisse, et bénéficiait d’une 
assurance maladie suisse. Un signalement avait déjà été effectué par son collègue, 
le Dr H______ (pédopsychiatre) au service de Protection Maternelle et Infantile 
(PMI) en France, en juillet 2022, dont ils étaient sans nouvelles. La mineure 
souffrait d’une anorexie mentale, diagnostiquée en février 2021, en phase sévère, 
dont l’évolution pouvait être fatale. Le suivi ambulatoire auprès de l’unité 
spécialisée "N______" des HUG (ci-après : N______) s’était soldé par un échec. 
La dernière hospitalisation de l’enfant (3ème), en août 2022, à l’unité de O______ 
de l’Hôpital des enfants (HUG) avait été "interrompue précocement". La sortie de 
la mineure avait été "précipitée, contre avis médical", à la demande insistante et 
répétée de la mère, le 31 août 2022. La mère de la mineure niait la gravité de la 
maladie de sa fille, alors que son état nécessitait un suivi hospitalier intensif. Elle 
estimait que, compte tenu du manque de coopération de la représentante légale de 
la mineure, il convenait d’instituer rapidement une curatelle de soins en faveur de 
l’enfant, aux fins de permettre la mise en place d’un suivi thérapeutique adéquat. 
d) Le Tribunal de protection a reçu le 6 septembre 2022 de la Dre G______, une 
copie de l'accusé de réception du 15 juillet 2022 de la [cellule d'informations] 
P______ (P______ de K______ (France), adressé au Dr H______, suite à son 
signalement du 13 juillet 2022. 
e) Le Tribunal de protection, sur mesures superprovisionnelles prononcées ce 
même 6 septembre 2022, a instauré une "curatelle de représentation dans le cadre 
des soins médicaux et thérapeutiques à apporter à la mineure E______", a désigné 
C______, avocate, aux fonctions de curatrice de la mineure, a précisé que la 
mission de la curatrice consisterait, après consultation de sa protégée et des 
professionnels en charge de celle-ci, ainsi que, si possible, des père et mère, à 
effectuer les tâches suivantes : faire procéder aux examens cliniques et 
psychologiques de E______, ainsi qu’aux analyses et à tous autres examens 
nécessaires à l’évaluation de son état de santé et à la détermination des traitements 
appropriés, prendre toutes les décisions aux fins d’assurer les suivis et traitements 
médicaux, thérapeutiques et médicamenteux que requiert l’état de santé de la 
mineure, veiller à la mise en place effective desdits suivis, ainsi qu’à la bonne 


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exécution des traitements prescrits et prendre toute décision utile à cet effet, 
informer au fur et à mesure les père et mère des interventions effectuées et de 
l’évolution de la situation médicale de leur fille. 
Il a également limité, dans cette mesure, l’autorité parentale de B______ et 
A______, mis les frais de curatelle à la charge des parents conjointement et 
solidairement, rappelé que l’ordonnance était immédiatement exécutoire, accordé 
un délai aux parents au 30 septembre 2022 afin d’adresser au Tribunal de 
protection leurs éventuelles observations, invité la curatrice à établir, d’ici le 
6 octobre 2022 un rapport liminaire décrivant ses premières interventions et ses 
constats initiaux, ainsi que l’évolution de la situation et les mesures à envisager 
dans l’intérêt de la mineure. 
Il a, par ailleurs, "invité" le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), 
en sa qualité d’instance d’autorité centrale, à communiquer copie de l’ordonnance 
aux instances françaises compétentes, en prévision de la prise, au fond, de 
mesures de protection requises, le cas échéant. 
f) Dans le délai qui leur a été accordé, B______ et A______ ont fait part de leurs 
déterminations au Tribunal de protection, indiquant, en substance et notamment, 
avoir refusé le transfert de leur fille des HUG à la Clinique de I______, comme le 
préconisait le Dr H______, leur fille ayant repris du poids après quinze jours 
d’hospitalisation et souhaitant entrer au collège. Ils souhaitaient qu’elle soit 
dorénavant suivie par la consultation des HUG " Q______ ", avant de reprendre le 
suivi à l’unité N______, ce qui leur avait été refusé en raison de l’ordonnance 
rendue. 
g) Le 29 septembre 2022, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) 
déférant à l'injonction du Tribunal de protection, a transmis au Ministère de la 
Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Département de l’Entraide, du 
Droit International Privé et Européen (DEDIPE) à J______ (France), l'ordonnance 
du 6 septembre 2023, laissant le soin aux autorités compétentes françaises de 
prendre toutes mesures de protection qu’elles jugeraient nécessaires en faveur de 
la mineure, dont les coordonnées des parents étaient communiquées. 
h) Le 6 octobre 2022, le SPMi a sollicité du Tribunal de protection l’autorisation 
de transmettre, à la demande de l’autorité centrale française compétente, une copie 
du signalement du 5 septembre 2022 du médecin des HUG, ce qui fut autorisé le 
lendemain par le Tribunal de protection. 
i) Dans son rapport du 25 octobre 2022, la curatrice a relevé la complexité de la 
situation due à la maladie et à la complicité mère/fille. Elle estimait nécessaire, 
après s’être entretenue avec le corps médical, que la mineure soit suivie 
régulièrement par les HUG auprès de l'unité "Q______", qui était en contact avec 


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le service N______ et le Dr H______, lequel devait revoir la mineure le 
3 novembre 2022. Elle concluait au maintien de la mesure de curatelle. 
j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 novembre 2022, lors de 
laquelle les père et mère de la mineure se sont opposés au maintien des mesures 
prononcées par le Tribunal de protection. Leur fille était scolarisée et tout se 
passait bien, elle se nourrissait normalement. Elle était suivie par l’Unité 
"Q______" des HUG. Ils ont informé le Tribunal de protection que le Tribunal 
des Enfants de L______ (France) avait rendu une décision le 25 octobre 2022, 
qu’ils ont remise en annexe. 
La curatrice de la mineure a considéré que les mesures prises par le Tribunal de 
protection devaient être maintenues, à tout le moins, aussi longtemps qu’une 
évaluation complète sur le plan médical n'aurait pas été effectuée. 
Suite à quoi, le Tribunal de protection a ordonné un échange de vues avec le 
Tribunal des Enfants de L______, invité A______ et B______ à renseigner la 
curatrice à l’issue du prochain rendez-vous de E______ à l'unité "Q______", 
invité la curatrice à obtenir tous renseignements utiles aux suivis qui pourraient 
être prodigués à sa protégée et a gardé la cause à délibérer à réception de ces 
éléments complémentaires. 
k) Le Tribunal pour Enfants de L______ a, par jugement du 25 octobre 2022, 
ordonné une mesure d’action en milieu ouvert à l’égard de la mineure E______, 
chargé le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (Genevois) Circonscription 
d’action sociale de M______ (France) de l’exercice de cette mesure, dit qu’un 
rapport serait adressé au Juge des enfants avant le 1er mars 2024, constaté 
l’exécution provisoire de la décision et laissé les dépens à la charge du Trésor 
Public. Les objectifs fixés au service compétent étaient de mettre en œuvre un 
suivi psychologique, d’offrir un espace de parole neutre, de soutenir les parents 
dans la prise en charge de l’enfant, de faire tiers dans la relation, de faire le lien 
entre les autorités médicales et de s’assurer d’une prise en charge adaptée et 
régulière et d’orienter les parents vers des partenaires mobilisables en France. 
l) Le 15 décembre 2022, la curatrice de la mineure a établi un rapport de son 
activité et fait part de ses difficultés. Elle estimait que l’opportunité d’une 
curatelle en Suisse et en France, étant donné que E______ ne serait 
vraisemblablement pas suivie en Suisse, se posait, les parents la renvoyant à la 
compétence des tribunaux français. La mineure avait repris du poids et avait 
d’excellents résultats scolaires. Elle a joint sa note d’honoraires pour la période de 
septembre à décembre 2022, laquelle s'élève à 3'816 fr. 65. 
B. 
Par décision du 22 décembre 2022, le Tribunal de protection a approuvé, en tant 
que rapport social final, le rapport de C______, avocate, du 15 décembre 2022 
(chiffre 1 du dispositif), l'a relevée de son mandat de curatelle de la mineure 


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E______ (ch. 2), arrêté les frais de curatelle à 3'816 fr. 65, qu'il a mis à charge de 
B______ et de A______, conjointement et solidairement (ch. 3), laissé les frais de 
la procédure à la charge de l’Etat (ch. 4), rendu attentives les personnes 
intéressées aux dispositions des art. 454ss CC relatives à l’action en responsabilité 
dont elles disposent contre le canton et qui se prescrit dans le délai d’une année 
dès qu’elles ont eu connaissance d’un dommage, mais au plus tard dix ans après 
que ledit dommage se soit produit (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu’en vertu de l’art. 5 al. 1 de la 
Convention de la Haye concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants du 19 octobre 1996, le juge de la 
résidence habituelle de l’enfant était compétent pour ordonner des mesures 
tendant à la protection de sa personne, de sorte qu’en l’espèce, la mineure résidant 
à F______ en France, les tribunaux suisses n’étaient pas compétents pour 
ordonner des mesures de protection à son sujet. Les instances françaises ayant 
"pris le relai de façon effective" dans la gestion de sa situation, l’urgence ayant 
prévalu au début de la procédure n’était plus réalisée. Le coût des mesures prises 
pour protéger un enfant relevant de l’obligation d’entretien des père et mère en 
vertu de l’art. 276 al. 2 CC, les honoraires de la curatrice devaient être mis à la 
charge des parents de la mineure, avec la précision qu’en cas de difficultés pour 
les intéressés, il appartiendrait à la curatrice de leur proposer des modalités de 
versements échelonnés. Les frais de la procédure étaient, quant à eux, laissés à la 
charge de l’Etat de Genève, en application de l’art. 81 al. 1 LaCC. 
C. 
a) Par acte du 20 janvier 2023, B______ et A______ ont recouru contre cette 
ordonnance qu’ils ont reçue le 24 décembre 2022, concluant à son annulation. 
Cela fait, ils ont conclu, principalement, à ce que la Chambre de surveillance 
rejette, en tant que rapport final, le rapport de C______ du 15 décembre 2022, la 
relève de son mandat de curatelle de la mineure E______, mette les frais de 
curatelle, arrêtés à 3'818 fr. 65, à la charge de l’Etat de Genève, ainsi que les frais 
judiciaires et alloue à B______ et A______ une indemnité équitable pour leurs 
frais de défense. 
Subsidiairement, ils ont sollicité que les frais de curatelle soient arrêtés au 
29 septembre 2022, et mis à leur charge jusqu’à cette date, le solde des frais de 
curatelle encourus au-delà de cette date devant être laissé à la charge de l’Etat de 
Genève et ont persisté, pour le surplus, dans leurs autres conclusions. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 
c) C______ s’en est rapportée à justice. 


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d) Par plis du 22 février 2023, le greffe de la Chambre de surveillance a informé 
les parties de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 
al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Le délai de recours est de trente jours à 
compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 
1.2 En l’espèce, le recours a été formé par les parents de la mineure concernée, 
dans la forme et le délai prévus par la loi, de sorte qu’il est recevable. 
2. 
Les recourants contestent la compétence ratione loci du Tribunal de protection 
pour instaurer une mesure de protection en faveur de leur fille et, partant, que les 
frais de la curatelle ordonnée soient mis à leur charge. 
2.1 Selon l'art. 60 CPC, le Tribunal examine d'office si les conditions de 
recevabilité sont remplies. Tel est le cas de l'examen de la compétence à raison du 
lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC). 
En matière internationale, l'art. 85 al. 1 LDIP (RS 291) stipule que la compétence 
des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la 
reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies, en 
matière de protection des mineurs, par la Convention de La Haye du 19 octobre 
1996 (CLaH96). Ayant pour objet les mesures tendant à la protection de la 
personne et des biens de l'enfant, cette convention régit l'attribution de l'autorité 
parentale, le règlement de la garde et les relations personnelles, ainsi que 
l'instauration d'une curatelle (art. 1 et 3 CLaH96; ATF 132 III 586 consid. 2.2.1). 
L'art. 5 al. 1 CLaH96, à laquelle tant la France que la Suisse sont parties, consacre 
le principe de la compétence des autorités de l'Etat contractant de la résidence 
habituelle de l'enfant. 
Dans tous les cas d’urgence, les autorités de chaque Etat contractant sur le 
territoire duquel se trouve l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes 
pour prendre les mesures de protection nécessaires (art. 11 al. 1 CLaH96). Les 
mesure prises en application du paragraphe précédent à l’égard d’un enfant ayant 
sa résidence habituelle dans un Etat contractant cessent d’avoir effet dès que les 
autorités compétentes en vertu des art. 5 à 10 ont pris les mesures exigées par la 
situation (al. 2). 


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2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que la mineure concernée par la mesure de 
protection instaurée a sa résidence habituelle en France, de sorte que les autorités 
françaises sont compétentes pour prendre toutes les mesures de protection la 
concernant. 
Il ressort par ailleurs du dossier qu’à la date du signalement, soit le 5 septembre 
2022, la mineure n’était plus hospitalisée sur territoire genevois, et ce depuis le 
31 août 2022, de sorte qu’il n’était pas possible de considérer que l’enfant se 
trouvait sur territoire helvétique, préalable indispensable pour que des mesures 
urgentes de protection puissent être prises en sa faveur par les autorités 
genevoises, en application de l'art. 11 al. 2 CLaH96. La Dre G______ indiquait au 
demeurant dans son signalement du 5 septembre 2022 que son collègue avait déjà 
alerté les autorités françaises en date du 13 juillet 2022, ce qui ressort de l’accusé 
de réception du 15 juillet 2022 reçu par le Tribunal de protection de l'autorité 
concernée en date du 6 septembre 2022. 
Le Tribunal de protection, le 6 septembre 2022, tout en considérant qu'il n'était 
pas compétent, a toutefois rendu des mesures superprovisionnelles non sujettes à 
recours, et ordonné l’instauration d’une curatelle de représentation dans le cadre 
des soins médicaux et thérapeutiques à apporter à la mineure concernée, nommé 
une curatrice avocate en lui confiant diverses missions d'ordre médical et limité 
l’autorité parentale en conséquence. Le Tribunal de protection ne disposait 
cependant pas de la compétence ratione loci pour prendre des mesures de 
protection en faveur de la mineure, celle-ci ne résidant pas sur le territoire 
genevois, ni de manière définitive, ni de manière temporaire, puisqu'elle n'était 
plus hospitalisée aux HUG mais était retournée vivre auprès de ses parents en 
France. 
Le 29 septembre 2022, le Service de protection des mineurs, sur demande du 
Tribunal de protection, a d'ailleurs transmis l’ordonnance susmentionnée aux 
autorités françaises compétentes, en leur laissant le soin de prendre toutes mesures 
de protection qu’elles jugeraient nécessaires en faveur de la mineure, dont les 
coordonnées des parents étaient communiquées. Ce nonobstant, le Tribunal de 
protection a continué à instruire la procédure, notamment en fixant une audience 
le 3 novembre 2022 - alors même que les autorités françaises avaient déjà statué le 
25 octobre 2022 sur la situation - et en donnant diverses instructions à la curatrice 
qu’il avait désignée et ce, jusqu’en décembre 2022. 
Au vu de ce qui précède, les honoraires de curatelle de l’avocate instaurée par le 
Tribunal de protection en qualité de " curatrice de représentation dans le cadre des 
soins médicaux et thérapeutiques à apporter à la mineure ", soit en qualité de 
curatrice de la mesure instaurée alors que le Tribunal de protection n’était pas 
compétent ratione loci, ne sauraient être mis à la charge des parents de cette 
dernière, mais doivent être laissés à la charge de l’Etat de Genève. 


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Le chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance contestée sera donc annulé et les 
honoraires de la curatrice, dont le montant a été validé par le Tribunal de 
protection, seront laissés à la charge de l’Etat de Genève. 
3. 
Les recourants, qui ont conclu à l’annulation de l’entier de l’ordonnance 
contestée, ne motivent pas leurs recours concernant les autres chiffres du 
dispositif - dont certains sont au demeurant expressément admis - de sorte que 
cette conclusion est irrecevable. 
4. 
Au vu du résultat de la procédure de recours, les recourants ayant obtenu gain de 
cause sur le point essentiel contesté, les frais judiciaires de celle-ci seront laissés à 
la charge de l’Etat de Genève et l’avance de frais effectuée sera restituée aux 
recourants, qui en ont fait l’avance. 
Il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 20 janvier 2023 par B______ et A______ contre 
l’ordonnance DTAE/9059/2022 rendue le 22 décembre 2022 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/16719/2022. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 de son dispositif. 
Cela fait : 
Laisse les frais de curatelle arrêtés à 3'816 fr. 65 à la charge de l’Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de verser la somme de 
3'816 fr. 65 à Maître C______, nommée curatrice de la mineure E______. 
Sur les frais : 
Laisse les frais à la charge de l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.