ge_gerichte · ATAS/1038/2004 · 2004-10-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1611/2002 ATAS/1038/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1° Chambre
du 26 octobre 2004
En la cause
Monsieur M , comparant par Maître Mauro recourant

POGGIA en l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
domicilié rue de Lyon 97 à Genève

FONDATION DE PREVOYANCE DES SOCIETES DU appelée
GROUPE Y , domiciliée avenue de Champel 8c en cause
à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur M , né en mars 1950, a déposé le 10 février 1999 une
demande auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT)
visant à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente AI. Il allègue souffrir
d’une importante arthrose aux deux pieds et d’hernies bilatérales inguinale et
crurale.

L’assuré assumait un poste de responsable des changes, de la trésorerie et des
relations bancaires de la Société Y depuis 1984. Il a cessé de
travailler en raison de son état de santé depuis le 2 septembre 1996, et
définitivement, après une tentative de reprise à 50%, depuis le 27 avril 1999.

Son médecin traitant, le Docteur A , Spécialiste en chirurgie
orthopédique, a dans un rapport adressé à l’OCAI le 24 février 1999, posé le
diagnostic suivant : status après arthrodèse de la lère articulation métatarso-
phalangienne pour hallux rigidus de stade IV, étant précisé que l’atteinte à la santé
existait depuis début 1996.

Le Docteur B , également médecin traitant, neurochirurgien, a quant à
lui parlé d’un status après une intervention chirurgicale de hernie discale LS-S1
subie le 30 septembre 1997. Il a fixé à 100% l’incapacité de travail de son patient
à compter du 29 septembre 1997 et à 50% depuis le 1° février 1999 (cf. rapport
du 1° mars 1999). Le 27 avril 1999, ce médecin a déclaré que l’assuré ne pouvait
plus exercer ni son activité antérieure de cambiste ni une autre activité, en raison
de douleurs permanentes à la hanche gauche.

L’assuré a été examiné à la demande de la Bâloise Assurance par le Docteur
C qui l’a considéré comme incapable de travailler à 50% dans une
activité de bureau (rapport du 13 avril 1999).

Mandatés par l’OCAI, le Professeur D , neurologue, ainsi que le
Docteur E , rhumatologue, ont établi un rapport d’expertise le 21 mars
2000. Il en ressort que l’assuré a souffert dans son adolescence de dorsalgies,
accentuées au cours du service militaire, probablement en partie favorisées par
une anomalie statique des pieds qui a du reste conduit en 1996 et 1997 à trois
interventions chirurgicales avec arthrodèse à la partie distale des deux pieds. Les
experts ont en définitive retenu un trouble somatoforme douloureux, lequel peut
engendrer une certaine incapacité de travail, au maximum de 50%. Ils ont
considéré que l’assuré pouvait reprendre son activité professionnelle dans le cadre
d’une banque mais pas dans une activité de gestionnaire de la bourse comme
jusqu’alors.

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Interrogés plus particulièrement sur la compatibilité entre la pratique du golf
qu’affectionnait l’assuré et l’état de santé constaté, les deux médecins ont rappelé
que les compétitions de golf sollicitent plutôt les mouvements de rotation de la
colonne cervico-dorsale et des bras mais pas tellement les structures de la région
lombaire et expliquent que « c’est la seule justification qu’on peut admettre pour
justifier la participation de l’assuré à deux compétitions rapprochées de golf ».

Le Docteur F , médecin-conseil de l’OCAI, ayant souhaité obtenir du
Docteur E des précisions supplémentaire sur le fait que l’assuré était
joueur de golf, celui-ci a confirmé que l’atteinte objective actuelle ne justifiait pas
une incapacité totale, que plusieurs facteurs avaient vraisemblablement favorisé la
chronicisation du syndrome lombaire et la longue période d’incapacité de travail
depuis 1996 et le licenciement en 1999, que les douleurs actuelles s’apparentaient
à des troubles somatoformes douloureux, lesquels engendraient une incapacité de
travail de 50% au maximum, qu’enfin il s’était posé la question de l’opportunité à
effectuer un bilan psychiatrique à la recherche d’une dépression latente qui
pourrait majorer les douleurs et augmenter les difficultés de réinsertion. Il rappelle
que les principales limitations fonctionnelles sont celles liées à des sollicitations
répétitives concernant le port de charges, les flexions répétées du tronc, des
douleurs de type tendinite des adducteurs et musculature fessière des hanches.
Selon lui,

«il conviendrait de déterminer avec précision si le patient a effectivement
bien joué au golf, ou s’il a plutôt voulu, mais n’a pas pu. Il conviendrait
également de déterminer de quelle manière il a joué et s’il a pu jouer
«comme d’habitude ». Les sollicitations mécaniques entraînant des
rotations rachidiennes provoquent certainement une surcharge au niveau
lombaire. La limitation observée lors de l’examen rachidien montre une
limitation segmentaire L4-LS qui, à mon avis, a dû réduire sa capacité à
effectuer un swing normal. Je trouve que si l’assuré a effectivement
participé à des compétitions de golf, je pense qu’il s’agit là plutôt d’un
élément favorable lui montrant qu’il y a des possibilités de lutte contre la
douleur, qu’il n’est pas totalement invalide. Cela démontre la disparité
observée fréquemment dans les troubles somatoformes ou syndromes
douloureux chroniques entre les limitations physiques et les limitations
psychologiques » (cf. rapport du 4 juillet 2000).

Le Docteur F , à, vu le diagnostic posé de troubles somatoformes
douloureux, proposé de soumettre l’assuré à une expertise psychiatrique. Un
mandat a ainsi été confié au Docteur G . Il appert du rapport
d’expertise, daté du 9 novembre 2000, qu'aucune affection psychiatrique ne
justifie une quelconque incapacité de travail. Selon l’expert, un trouble
somatoforme douloureux est en principe accompagné de dépressions et angoisse,
lesquelles font complètement défaut en l’occurrence. L’assuré ne souffre pas non
plus de troubles du sommeil.

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Se fondant sur ce rapport, le Docteur F en a conclu qu’aucune atteinte
à la santé invalidante au sens de l’AI n’avait été mise en évidence (cf. note du 23
novembre 2000).

L’assuré étant suivi par la Doctoresse H , du Centre de thérapie
neurale, depuis le 4 octobre 2000, celle-ci a été interrogée par l'OCAT (rapport du
21 janvier 2001). Elle déclare que son patient se plaint de fatigue, de lombalgies
chroniques et de difficultés à la marche. Dans un rapport du 7 mai 2001, ce
médecin précise que son patient souffre de douleurs généralisées type
fibromyalgie depuis 1996. Elle n’indique aucun taux d’incapacité de travail, mais
souligne qu’il y a lieu de se référer à cet égard aux observations du médecin
traitant. Elle précise qu’il n’y a pas eu aggravation notable de l’état de santé par
rapport à juillet 2000, dans la mesure où elle a pu constater un début
d’assouplissement et le fait que par moment, les douleurs soient plus tolérables.
Elle ajoute enfin qu’elle n’a pas constaté d’éléments qui laisserait envisager un
trouble psychique.

Le Docteur F a invité le Professeur D à se déterminer.
Celui-ci a, par courrier du 25 juin 2001, rappelé que :

«nous avions conclu que l’assuré présentait des douleurs chroniques depuis
deux ans pour lesquelles une origine organique pouvait être exclue. Nos
résultats neurologiques et les examens complémentaires avaient permis
d’exclure la présence d’une douleur radiculaire, médullaire ou
neuromusculaire. Une pathologie ostéo-articulaire n’avait pas été retenue et
une investigation rhumatologique avait permis d’exclure une maladie
rhumatismale inflammatoire. C’est dans cet ordre d’idée que nous avons
retenu le diagnostic d’une douleur chronifiée sans substrat organique. Le
neurologue peut poser un diagnostic d’une telle douleur sans pour cela
solliciter l’avis d’un psychiatre. Nous avions proposé à la page 11 de notre
expertise qu’il fallait imposer rapidement au patient une reprise de travail à
50%. Cette capacité de travail pouvait être augmentée après une à deux
années. Nous avions retenu par contre que le patient ne pouvait pas
reprendre l’intégralité des mandats qu’il avait comme gestionnaire de la
bourse. Certainement il devrait être possible dans une entreprise comme
celle dans laquelle il travaillait de trouver une activité adaptée à sa situation
physique. Nous partageons votre avis que cette activité pourrait être réinitiée
avec un 50% pour atteindre éventuellement un pourcentage plus haut, voire
comme vous l’évoquez de 75% dans un à deux ans ».

Par décision du 21 janvier 2002, l’'OCAI a informé l’assuré que sa demande visant
à obtenir l’octroi de mesures professionnelles et une rente était rejetée.

L’assuré, représenté par Maître Mauro POGGIA, a interjeté recours auprès de la
Commission cantonale de recours AVS-AT le 22 février 2002 contre ladite
décision. Il se fonde sur le rapport d’expertise du Professeur D , lequel

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avait conclu à une incapacité de travail de 100%, une reprise rapide à 50% puis à
75% éventuellement dans un an ou deux, et sur le rapport du Docteur
G du 9 novembre 2000, duquel il ressort qu’il ne souffre pas de
troubles psychiques. Il constate que les conclusions de la Doctoresse
H n’ont pas été prises en considération et se plaint enfin des pressions
intolérables exercées sur l’OCAI par le Fonds de pension du groupe
Y

Il produit le 29 avril 2002 un rapport de la Doctoresse I , médecin à
Paris auprès de la consultation de rhumatologie, daté du 18 avril 2002, aux termes
duquel il souffre effectivement de polyalgies arthromyalgiques chroniques
associées à des troubles du sommeil et dysthymiques. L’assuré précise par ailleurs
qu’il a effectué une dernière compétition de golf en individuel en septembre 1999
et n’a participé à aucune compétition en 2000 et 2001. Selon lui, « l’ampleur qui a
été donnée à cette activité est à rechercher dans les interventions malveillantes de
la Fondation de prévoyance, dont le représentant cherche manifestement à nuire à
l’assuré pour des raisons personnelles ».

Dans son préavis du 14 mai 2002, l’'OCAI a informé la Commission cantonale de
recours AVS-AI, que par jugement du 18 avril 2002 rendu par le Tribunal de
police d’arrondissement de la Côte, l’assuré avait été condamné à la peine d’un
mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour faux dans les titres,
que dans ce jugement il apparaissait que les attestations du Golf Club du Domaine
Impérial produites par l’assuré dans le cadre de l’instruction de sa demande AI
étaient fausses, que le Tribunal avait du reste considéré que ces faux avaient pour
but « de dissoudre la méfiance de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité afin
d’obtenir un résultat favorable à l’accueil de la demande AT ». L’OCAI conclut au
rejet du recours.

Invité à se déterminer, l’assuré tient à expliquer qu’il est important de distinguer
compétitions individuelles et compétitions par équipes, ces dernières ne remettant
pas en cause le handicap du joueur de golf et ayant une finalité ludique et
conviviale. Aussi n’a-t-il participé qu’à une compétition individuelle le 14 juin
1997 et à deux en 1999.

La Doctoresse I a adressé l’assuré au Centre multidisciplinaire
d'évaluation et de traitement de la douleur des Hôpitaux Universitaires de
Genève. Un rapport a été établi par ce Centre le 21 mai 2002.

L’OCAI a considéré qu’aucune pathologie nouvelle n’avait été mise à jour par le
Centre de la douleur (cf. courrier du 1” avril 2003 et note du Docteur
F du 31 mars 2003).

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Par jugement incident du 16 avril 2003, la Commission cantonale de recours
AVS-AI a rejeté la requête d’appel en cause déposée par la Fondation de
prévoyance, considérant qu’il s’agissait là en réalité d’une intervention déguisée,
mais a elle-même ordonné son appel en cause. Le jugement a été notifié aux
parties le 7 juillet 2003.

La cause a été transmise d’office au Tribunal de céans dès le 1°” août 2003.

Un délai a été imparti à la Fondation pour se déterminer. Dans ses écritures du
10 septembre 2003, celle-ci relève que les experts ne se sont pas exprimés sur les
performances sportives accomplies par l’assuré. Elle souligne plus particulièrement
que selon le Docteur B , l'assuré ne peut se tenir debout qu’environ
une heure par jour, que selon le Professeur D , les douleurs sont telles
qu’il ne peut reprendre une activité professionnelle, et que selon le Docteur
E , il ne peut pas marcher plus d’une heure, et que malgré cela,
l’assuré a participé à six compétitions de golf en 1997, à neuf en 1998 et à dix en
1999 alors qu’un parcourt de golf dure entre 3 h 30 et 5 heures. Des informations
sur le golf accompagnées d'illustrations sont par ailleurs jointes à ces écritures.

Les 16 et 22 octobre 2003 respectivement, le recourant et l’'OCAI persistent dans
leurs conclusions.

Entendue par le Tribunal de céans le 14 septembre 2004, la Doctoresse
H a notamment déclaré qu’elle ne partageait pas l’avis du Professeur
D , selon lequel le patient souffre d’une douleur chronifiée sans
substrat organique, dans la mesure où elle a pu constater sur la base de l’évolution
depuis octobre 2002 qu’il y avait changement dans les tissus. Elle affirme qu’elle
peut déterminer si une personne exagère ou non les douleurs, en comparant les
réactions du corps avec les déclarations, et souligne que le recourant «n’en a pas
rajouté ». Elle fixe le taux d’incapacité de travail à 100%, rappelant que lorsque
les vertèbres sont figées et manquent de souplesse, le corps, même sans avoir à
faire d’efforts, doit sans cesse s’adapter, ce qui est épuisant et conduit à des
difficultés de concentration, de mémorisation ainsi qu’à des problèmes de vision
et d’ouïe. Elle a par ailleurs indiqué que pratiquer une activité physique en plein
air paraissait tout à fait bénéfique pour le recourant, une telle activité contribuant à
ralentir le processus de rigidification. Elle a enfin admis n’avoir eu aucun contact
ni aucun échange avec les médecins traitants de son patient, ne l’ayant pas jugé
utile puisque son approche est très différente de celle de la médecine classique (cf.
procès-verbal d’enquêtes du 14 septembre 2004).

Lors de sa comparution, le recourant a précisé qu’il avait cessé de pratiquer le golf
en septembre 1999, qu'auparavant, il utilisait un chariot électrique télécommandé
pour porter le matériel, que cette activité sportive lui avait été recommandée par le
médecin et lui permettait de conserver des liens sociaux, que depuis 2000

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cependant, il gardait en principe le lit toute la journée en raison des douleurs très
fortes (cf. procès-verbal de comparution personnelle des parties du 14 septembre
2004).

La cause a été gardée à juger.

Les allégués des parties seront repris en tant que de besoin dans la partie «en
droit » qui suit.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales, statuant en instance unique sur les contestations en matière
d’AVS-AT (cf. article 56 V LOJ). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est
ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AT. Le cas d’espèce
reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 366).

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Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale de recours
AVS-AT est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAT).

L’art. 4 alinéa 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la
santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident.

Aux termes de l’art. 28 alinéa 1 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à
40% au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon le degré de

l'invalidité :
Degré Droit à la rente
de en fractions d'une
l'invalidité rente entière
40 pour cent au moins un quart
50 pour cent au moins une demie
66 2/3 pour cent au moins rente entière

En l’espèce, au regard de l’ensemble des pièces médicales figurant au dossier, il
apparaît que le recourant ne souffre pas d’une atteinte à la santé physique de
nature à entraîner à elle seule une diminution de la capacité de gain présumée
permanente ou de longue durée. En revanche, les experts D et
E ont constaté la présence de douleurs loco-régionales d’origine
musculaire et ligamentaire combinées à une discrète limitation de la mobilité du
segment vertébral LS-S1 et de l’articulation coxo-fémorale gauche correspondant
selon eux à un syndrome somatoforme douloureux. Ils ont retenu le diagnostic
d’une douleur chronifiée sans substrat organique. La Doctoresse H a
également posé le diagnostic de douleurs généralisées, type fibromyalgie. La
Doctoresse I quant à elle a indiqué qu’il souffrait de polyalgies
arthromyalgiques chroniques associées à des troubles du sommeil et
dysthymiques et a très sérieusement envisagé l’existence d’une fibromyalgie.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. LAT, il faut mentionner
— outre les affections mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un
état psychique maladif — donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible
doit être fixée aussi objectivement que possible. Il convient donc d’examiner si et

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dans quelle mesure un assuré peut, malgré l’atteinte à sa santé mentale, exercer
une activité que lui offre, compte tenu de ses aptitudes, un marché du travail
équilibré. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; 1l faut bien plutôt se
demander s’il y a lieu d’admettre qu’on ne saurait exiger de lui, pour des raisons
sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa capacité de travail ou — condition
alternative — qu’une telle exigence serait insupportable pour la société (ATF 102
V 165 ; VSI 2001 consid. 2b, p. 224s. ; VSI 2000 consid. 2a, p. 153 ; VSI 1996,
p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424 consid. la ; RCC 1992, p. 182 consid.
2a et les références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 N° U 256 p. 217 ss. consid. 5 et 6).
De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI
2000 p. 160 consid. 4b). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à
établir l’existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l’assuré ne
suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de
l’examen du droit aux prestations de l’assurance sociale, l’allégation des douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l’égalité de traitement des assurés (ATFA N. du 12 mars 2004, destiné
à la publication, I 683/03, consid. 2.2.2 ; arrêt B. du 18 mai 2004, prévu pour la
publication, I 457/02, consid. 5.3.1).

Un rapport d’expertise attestant la présence d’une atteinte psychique ayant valeur
de maladie — tels des troubles somatoformes douloureux — est une condition
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que
l’on puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d’entraîner
une invalidité (arrêt N précité, consid. 2.2.3 ; Ulrich Mever-Blaser, Der Rechtsbegriff
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namenlich für
den Emkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz
Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93).
En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants
n’entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité
de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI (voir sur
ce point Meyer-Blaser, op. cit., p. 76 ss. spéc. p. 81 sv). Une exception à ce
principe est admise dans les seuls cas où, selon l’estimation du médecin, les

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troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que,
d’un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut,
pratiquement plus, — sous réserve des cas de simulation ou d’exagération (SVR
2003 IV n° 1 p. 2 consid. 3b/bb ; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87
sv.) — raisonnablement être exigée de l’assuré, ou qu’elle serait même insupportable
pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 sv. consid 2b et les références ;
arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités ; voir également ATF 127 V 298
consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d’un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d’une
comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée importantes, soit le cumul
d’autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d’un processus maladif s’étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d’une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d’un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l’art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c ; arrêt N. précité,
consid. 2.2.3. in fine ; Mevyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss.).

Dès lors qu’en l’absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d’assurance sociale, il incombe à l’expert psychiatre, dans le cadre
large de son examen, d’indiquer à l’administration (et au juge en cas de litige) si
et dans quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui — eu égard
également aux critères mentionnés ci-dessus — lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s’agit pour lui d’établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l’assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu’il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts
cités).

Les prises de positions médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l’assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu’il mette
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (VSI 2001 p. 108
consid. 3a), l’administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les

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constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s’impose en particulier lorsque l’expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires
d’examiner avec tout le soin nécessaire si l’estimation médicale de l’incapacité de
travail prend en considération également des éléments étrangers à l’invalidité (en
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas
pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a ;
VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité
de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés aux
consid. 3.2 et 3.3 ci-dessus (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.5).

Quant à la comorbidité psychiatrique, celle-ci n’est admise pour des états
dépressifs que si ceux-ci peuvent être qualifiés comme une atteinte psychique
indépendante des troubles somatoformes douloureux, mais non pas s’ils se
révèlent être, sur la base de l’appréciation du dossier médical, des manifestions
réactives) d’accompagnement de ces troubles (ATFA précité du 12 mars 2004
consid. 3.3.1).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000 ; ATF 118 V 290 consid. 1b, 112
V 32ss et les réf. citées). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en
principe ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid.
1c ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung
p. 297 ss; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS
32/1988 p. 33255).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que

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le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. Ic et réf. ;
ATFA non publié du 19 janvier 2000).

A ce titre, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, L’expertise médicale en Suisse : satisfait-
elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizeriches Versicherungszeitschrift,
67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit
être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux
questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des
points de droit (BUEHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen,
in PJA 1999 p. 567ss. ; ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000).

A cet égard, tant l’expertise des Docteurs D et E que
celle du Docteur G remplissent les critères jurisprudentiels permettant

de leur reconnaître une pleine valeur probante.

Il s’agit de déterminer, à la lumière de ces deux rapports d’expertise, de leurs
compléments, et des pièces figurant dans le dossier, si les troubles somatoformes
douloureux sont en l’espèce invalidants au sens de la jurisprudence.

Le Professeur D et le Docteur E ont conclu à une
capacité de travail de 50% dans une activité de bureau et de 75% dans une année
ou deux. Ils ont constaté que l’assuré présentait des douleurs chroniques depuis
deux ans pour lesquelles une origine organique pouvait être exclue.

Selon l’expertise du Docteur G , le recourant ne souffre d’aucun
trouble psychique, de nature à l’empêcher de reprendre une activité lucrative dans
le domaine des banques et ne présente pas de signe d’une névrose de
compensation. Celui-ci du reste a lui-même déclaré n’être atteint d’aucune
maladie psychique.

Il a dès lors lieu de nier ici l’existence d’une quelconque comorbidité
psychiatrique pour admettre qu’un effort de volonté en vue de surmonter la
douleur et de réintégrer un processus de travail n’est pas exigible de la part du
recourant.

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Se pose à ce stade la question du cumul éventuel d’autres critères permettant
d’apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux
litigieux.

Le critère de la chronicité et de la durée des douleurs, qui seraient susceptibles de
fonder un pronostic défavorable à propos de l’exigibilité d’une reprise de
l’activité professionnelle apparaît certes présent ; toutefois il n’est à lui seul pas
suffisant au regard de la jurisprudence pour justifier une invalidité.

La poursuite du traitement neural en cours chez la Doctoresse H
serait susceptible d’améliorer son état de santé ; preuve en est que celle-ci a déjà
été en mesure de constater un début d’assouplissement depuis qu’elle le suit.

Tant l’OCAI que la Fondation ont fait grand cas du fait que le recourant ait tu, ou
du moins partiellement tu, sa participation à des compétitions de golf. L’OCAI
particulièrement, en vient à mettre en doute la vraisemblance des douleurs
alléguées (cf. note du Docteur F du 31 mars 2003).

Le recourant, en réponse, entend distinguer la compétition individuelle et la
compétition par équipe.

La question de déterminer si la participation à des compétitions de golf, qu’elles
soient individuelles ou par équipes, est incompatible ou non avec une incapacité
de travail de 50% peut en réalité être laissée ouverte. Il s’agit en effet plutôt de
constater que grâce à la pratique du golf, du reste recommandée par les médecins,
l’assuré a maintenu des liens sociaux déterminants, de sorte qu’il n’a ainsi pas
subi de perte d’intégration sociale.

Il s’ensuit que le trouble somatoforme douloureux dont le recourant est affecté ne
revêt pas un degré de gravité suffisant que, d’un point de vue objectif, la mise en
valeur de la capacité de travail du recourant ne peut plus être raisonnablement
exigée de lui. Il convient au contraire d’admettre le caractère exigible d’un effort
de volonté de sa part en vue de surmonter la douleur et de se réinsérer dans un
processus de travail. Les griefs invoqués s’avérant infondés, le recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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