ge_gerichte · ACJC/273/2015 · 2014-04-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 mars 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25349/2012 
ACJC/273/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 MARS 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu 
par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2014, 
comparant par Me Gustavo da Silva, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par 
Me Dominique Bavarel, avocat, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/25349/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4948/2014 du 14 avril 2014, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant sur demande en divorce par voie de procédure ordinaire, a prononcé le 
divorce de A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), a condamné B______ à 
verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 950 fr. 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières (ch. 4) a 
condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, la somme de 600 fr. jusqu'à ce que A______ atteigne 
l'âge de la retraite (ch. 5) et a condamné A______ à verser à B______ la somme 
de 9'925 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, dit que moyennant bonne 
et fidèle exécution de ce qui précède, les parties avaient liquidé leur régime 
matrimonial et n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre 
de ce chef (ch. 6). 
 
Il a également attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
______ (GE), avec transfert des droits et obligations résultant du contrat de bail 
(ch. 2), a maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______, née le 
______1998, attribué à A______ la garde sur l'enfant C______ et réservé à 
B______ un droit de visite sur l'enfant s'exerçant d'entente entre le père et la fille 
mais au minimum une fois par mois (ch. 3), a ordonné le partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le mariage 
et ordonné à la Caisse de prévoyance de B______ de verser 80'764 fr. 75 sur le 
compte de A______ (ch. 7), a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., laissés à la 
charge de l'Etat (ch. 8), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et a débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 16 mai 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des ch. 4 et 5 de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a 
conclu, avec suite de frais et dépens de première instance et d'appel, à ce que la 
Cour condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 
et d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, 
la somme de 1'350 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières et à lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
entretien, la somme de 1'200 fr. sans limite dans le temps, le jugement devant être 
confirmé pour le surplus. 
 
Elle reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique à plein 
temps, alors qu'elle n'est en mesure, compte tenu d'atteintes à sa santé et du fait 
qu'elle n'a plus eu d'emploi salarié depuis vingt ans, d'exercer une activité 
d'esthéticienne salariée jusqu'à 50%, correspondant à un revenu hypothétique de 


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1'500 fr. nets par mois au maximum. Par ailleurs, la contribution à son entretien 
ne devait pas être fixée jusqu'à l'âge de la retraite, dès lors qu'elle ne bénéficiera à 
ce moment que d'une rente vieillesse minime, alors que B______ percevra des 
rentes confortables. Enfin, la contribution à l'entretien de C______ devait être 
fixée à 17% du salaire mensuel net du père, soit 1'200 fr. par mois. 
 
b. Par mémoire de réponse du 1er juillet 2014, B______ a requis le déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions. Formant un appel joint, il a conclu à 
l'annulation des ch. 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris et à ce que la Cour 
lui donne acte de son engament à verser à A______ par mois et d'avance, à titre de 
contribution d'entretien post-divorce, la somme de 600 fr. depuis le prononcé du 
jugement, soit du 14 avril 2014 jusqu'au 31 octobre 2014, condamne A______ à 
lui verser la somme de 11'819 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, les 
frais judiciaires et dépens d'appel devant être partagés. 
 
Il a contesté que l'activité d'esthéticienne actuelle de A______, exercée à titre 
indépendant, ne lui procure aucun revenu, ce d'autant qu'elle s'acquittait du loyer 
des locaux de 1'200 fr. par mois. Elle n'avait par ailleurs pas effectué de sérieuses 
recherches d'emploi. Elle ne souffrait d'aucune incapacité de travail. 
 
C______ atteignant l'âge de 16 ans le 18 novembre 2014, il se justifiait d'imputer 
un revenu hypothétique à 100% dès cette date à A______, de sorte qu'aucune 
contribution à son entretien n'était due depuis lors. 
 
B______ a fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en considération la 
valeur de rachat des polices d'assurance vie des ex-époux, de 11'416 fr. 60 pour 
lui et de 15'027 fr. 50 pour A______. 
 
Il a produit deux pièces nouvelles, soit un extrait internet et son certificat 
d'assurance maladie pour l'année 2014. 
 
c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ a requis que les pièces nouvellement 
produites par B______ soient écartées de la procédure. 
 
Sur appel principal, elle a modifié ses conclusions, sollicitant la condamnation de 
B______ à verser 1'200 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de 
C______ et 1'350 fr. à titre de contribution à son entretien. Elle a indiqué avoir, 
par erreur, interverti les deux montants des contributions entre elle-même et sa 
fille. Sur appel joint, elle a conclu au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
A______ a indiqué qu'elle est atteinte, depuis le mois de mai 2014, d'une tendinite 
chronique du pied et que des séances de physiothérapie lui avaient été prescrites. 
Elle souffrait également d'un syndrome du tunnel carpien latéral ayant des 
incidences sur sa capacité de travail. 


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Concernant ses charges, elle a expliqué que les frais médicaux non couverts par 
l'assurance maladie s'élevaient à 207 fr. par mois en 2014. 
 
Dès lors que la valeur des assurances vie des ex-époux était équivalente, celles-ci 
ne devaient pas être partagées. 
 
A______ a produit trois pièces nouvelles, soit des certificats médicaux établis par 
le Dr ______ les 5 août et 9 septembre 2014, ainsi que la liste des prestations 
médicales non remboursées par sa compagnie d'assurance. 
 
d. Les parties ont été avisées le 5 novembre 2014 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Les époux B______, né le ______ 1968, originaire de ______ (JU), et 
A______, née le ______ 1968, originaire de ______ (JU), ont contracté mariage 
le ______ 1991 à ______ (GE). 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. De cette union sont issus les enfants : 
- 
D______, né le ______ 1994, 
- 
C______, née le ______ 1998. 
c. Les époux se sont séparés en août 2010. 
 
d. Depuis cette date, les relations entre les époux sont réglées par le jugement du 
Tribunal de première instance rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 27 avril 2011 (JTPI/6768/2011) respectivement par l'arrêt de la Cour de justice 
rendu le 21 octobre 2011 (ACJC/1340/2011), selon lesquels la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis ______ (GE) a été attribuée à l'épouse, la garde 
des enfants D______ et C______ a été attribuée à la mère et un droit de visite 
usuel réservé au père, B______ ayant été condamné à verser à A______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'400 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille. 
A l'appui de sa décision, la Cour a notamment retenu que les revenus de l'époux 
s'élevaient à 6'637 fr. par mois et ses charges à 4'202 fr.; quant à l'épouse, la Cour 
a constaté qu'elle percevait, à titre d'indemnité de perte de gain pour cause de 
maladie (incapacité totale de travail) la somme mensuelle de 3'500 fr. et retenu 
que ses charges s'élevaient à 6'057 fr. dont 1'200 fr. pour la location d'une arcade 
qu'elle utilisait pour son activité professionnelle; la Cour a ensuite alloué 
l'intégralité du solde disponible de l'époux à l'entretien de sa famille tout en 
constatant que le déficit mensuel de l'épouse n'était pas couvert. 


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e. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 30 novembre 2012, B______ a formé une demande en divorce 
unilatérale, accompagnée d'une requête de mesures provisionnelles. 
f. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 25 avril 2013 (OTPI/646/2013) 
respectivement arrêt de la Cour de justice du 30 août 2013 (ACJC/1078/2013), le 
Tribunal a condamné B______ à verser à A______, à titre de contribution à 
l'entretien de sa famille, la somme de 12'650 fr. pour la période du 1er octobre 
2012 au 30 août 2013 (3'550 fr. par mois, sous déduction des sommes déjà 
versées), ainsi qu'à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 3'350 fr. dès le 1er septembre 2013, à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille. 
A l'appui de sa décision, la Cour a notamment retenu que les revenus de l'époux 
s'élevaient à 7'018 fr. par mois et ses charges à 3'001 fr.; quant à l'épouse, la Cour 
a retenu qu'elle devait consacrer du temps à sa fille adolescente et qu'elle devait 
subir une opération chirurgicale dont les conséquences, et notamment la durée de 
l'incapacité de travail qui en découlerait, n'étaient pas connues. En se fondant sur 
le contrat-type cadre des esthéticiennes, la Cour a considéré que l'épouse était en 
mesure de réaliser un salaire mensuel net de 1'525 fr. pour une activité à 50%. 
Quant à ses charges et celles de C______ (les revenus de D______ lui permettant 
de subvenir seul à ses besoins), elles ont été fixées à 3'550 fr. 70 (soit 2'864 fr. 85 
pour l'épouse et 685 fr. 85 pour C______, allocations familiales et subsides 
cantonaux pour l'assurance maladie déduits). 
g. Dans sa réponse du 14 juin 2013 à la demande en divorce, A______ a indiqué 
que le train de vie convenable des époux correspondait au montant des revenus de 
son époux, augmentés d'environ 500 fr. par mois qu'elle réalisait en tant 
qu'esthéticienne indépendante. Elle a précisé que les époux n'avaient pas constitué 
d'économie durant l'union conjugale. 
h. Les parties ont été entendues lors des audiences des 19 mars, 1er octobre et 
8 novembre 2013 devant le Tribunal. 
B______ a proposé de verser 500 fr. par mois pour l'entretien de son épouse 
jusqu'au 31 octobre 2014 alors que A______ a conclu au versement de 1'350 fr. 
par mois, sans limite dans le temps. 
B______ a requis que A______ soit condamnée à lui verser 12'056 fr. à titre de 
liquidation du régime matrimonial (soit 1'805 fr. 45 (différence entre les 2 polices 
d'assurance vie) + 7'550 fr. 90 (½ du solde du compte bancaire E______ de 
A______ au 30 juillet 2013) + 2'700 fr. (½ de la garantie bancaire). A______ a 
soutenu que les polices d'assurance étaient similaires et qu'il n'y avait dès lors pas 
lieu à partage, que les montants déposés sur son compte E______ étaient 
constitués de ses économies accumulées avant le mariage et après avoir admis 


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devoir verser à son époux la moitié de la garantie-loyer versée pour l'arcade, elle a 
conclu dans ses plaidoiries finales à ce que le régime soit considéré comme 
liquidé. 
A______ a sollicité le versement de 950 fr. par mois pour l'entretien de D______. 
S'agissant de C______, B______ a proposé de verser 750 fr. jusqu'à l'âge de 18 
ans et 850 fr. au-delà, alors que A______ a requis le versement d'une contribution 
mensuelle de 950 fr. 
 
i. La situation financière des parties était la suivante devant le Tribunal : 
 
D______ avait commencé un apprentissage de mécanicien automobile. Dans sa 
deuxième année d'apprentissage, il percevait un revenu de 800 fr. par mois. 
Il bénéficiait en outre d'allocations de formation de 400 fr. par mois. Il avait donné 
son accord aux conclusions de sa mère. 
 
C______ était en 2ème année du Cycle d'orientation de ______ (GE). Elle 
bénéficiait d'allocations d'études de 300 fr. par mois. 
 
Les charges de D______ ont été arrêtées à 984 fr. 20, soit 15% du loyer, 
représentant 257 fr. 25, l'assurance maladie, subside déduit, de 81 fr. 95, les frais 
de transport de 45 fr. et le minimum vital de 600 fr. 
 
Quant aux charges de C______, elles ont été fixées à 908 fr. 30, soit 257 fr. 25 de 
loyer, l'assurance maladie, subside déduit, de 6 fr. 05, les frais de transport de 
45 fr. et le minimum vital de 600 fr. 
 
B______ bénéficiait d'une assurance vie auprès de F______ (police n° 50261685-
1), valeur de rachat de 11'416 fr. 60 au 1er août 2012; la prime annuelle s'élevait à 
1'698 fr. 10, à verser jusqu'en août 2013, soit 16'999 fr. versés au total. 
 
A______ avait également une assurance vie auprès de F______ (police n° 
50261812-1), d'une valeur de rachat de 15'027 fr. 50 au 1er juin 2013 (prime 
unique de 17'000 fr. versée en 2002). 
 
Les époux disposaient des comptes suivants : Compte auprès de G_____ ouvert au 
nom de B______ dont le solde était, au 1er novembre 2012, de 472 fr. 76; une 
garantie bancaire versée au nom de A______ pour la location de son arcade (5'400 
fr.); un compte ouvert au nom de A______ auprès de E______ en Euro, de 
12'251,81. 
 
j. Il résulte par ailleurs ce qui suit des pièces soumises à la Cour : 
 
A______ a effectué 15 recherches d'emploi en 2013, soit 9, le 30 août 2013, et 6, 
le 2 septembre 2013. Les suites données à ces offres n'ont pas été produites. 


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Depuis mai 2014, elle souffre d'une tendinite chronique des pieds avec difficulté 
de marche. Des séances de physiothérapie ont été prescrites par son médecin. 
Les certificats médicaux produits ne font état d'aucune incapacité de travail. 
 
Durant l'année 2014, 1'656 fr. 20 n'ont pas été pris en charge par l'assurance 
maladie de A______, représentant 138 fr. par mois. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
La valeur capitalisée de celles-ci au sens de l'art. 92 CPC est supérieure à 
10'000 fr., compte tenu des montants litigieux devant le premier juge, 
correspondant à la différence entre la contribution requise par l'intimée, de 
1'000 fr. par mois et par enfant et la conclusion de l'appelant visant à être libéré de 
tout paiement des contributions (1'000 fr. x 2 x 12 x 20). 
 
Le présent appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter 
de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC), est recevable (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 
 
Il en va de même de l'appel joint formé par l'intimé (art. 313 al. 1 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 
310 CPC). 
 
Le litige portant sur la contribution due à une enfant mineure, les maximes 
inquisitoire et d'office illimitée régissent la procédure (art. 296 al. 1, 55 al. 2 et 58 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 3.2.2), 
de sorte que la Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
 
Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) et 
des débats (art. 55 al. 1 et 277 CPC) sont applicables s'agissant de la contribution 
à l'entretien due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 6.1.1). 


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En tant qu'elle a pour objet la liquidation du régime matrimonial des époux, la 
procédure est soumise aux maximes des débats de de disposition (art. 55 al. 1, 58 
al. 1 et 277 CPC). 
 
1.3 Les parties ont produit des nouvelles pièces en appel. 
 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
 
Les pièces nouvelles produites par les parties, relatives à leur situation financière, 
sont ainsi recevables. 
 
1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel. 
 
Dès lors, les chiffres 1 à 3 et 7 et 10 du dispositif du jugement querellé, non remis 
en cause par l'appelante et l'intimé, sont entrés en force de chose jugée. 
En revanche, les chiffres 8 et 9, relatifs aux frais de première instance, pourront 
encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement 
entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 
2. 
L'appelante a modifié ses conclusions, entre son acte d'appel et sa réplique. 
 
2.1 Etant une voie de réforme dans la mesure où la Cour peut confirmer la 
décision ou statuer à nouveau (art. 318 let. a et b CPC), l'appelante ne doit pas se 
borner à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 
l'instance cantonale; elle doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des 
conclusions sur le fond du litige. Les conclusions réformatoires doivent en outre 
être 
déterminées 
et 
précises, 
c'est-à-dire 
indiquer 
exactement 
quelles 
modifications sont demandées. En principe, ces conclusions doivent être libellées 
de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans 
modification au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 
4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). 
Exceptionnellement, des conclusions indéterminées et imprécises suffisent lorsque 
la motivation du recours ou la décision attaquée permet de comprendre d'emblée 


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la modification requise (ATF 134 III 235 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_782/2013 du 9 décembre 2013 consid. 1.2). 
 
Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante a conclu, dans son acte d'appel, à ce que la 
contribution à l'entretien de C______ soit fixée à 1'350 fr. et celle à son propre 
entretien à 1'200 fr. Il résulte de la motivation de son appel qu'elle a en réalité 
requis une contribution à l'entretien de l'enfant de 1'200 fr. mensuellement et 
1'350 fr. pour elle-même. Les conclusions prises en tête du mémoire d'appel 
contiennent dès lors une erreur. L'appelante avait d'ailleurs demandé, en première 
instance, une pension pour elle-même de 1'350 fr. mensuellement, sans limite 
dans le temps. La Cour retient en conséquence que l'appelante a sollicité en appel 
la somme de 1'200 fr. par mois pour l'enfant et 1'350 fr. à titre de contribution 
pour elle-même. 
3. 
L'appelante remet en cause la contribution d'entretien pour C______ telle que 
fixée par le premier juge. Elle fait valoir que celle-là devrait être arrêtée à 1'200 fr. 
par mois, correspondant à 17% du salaire mensuel net de l'intimé. 
 
3.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 
en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 
pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 
montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
 
Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 
des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 


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argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 
les réf. citées). 
 
3.2 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 
17 octobre 2012 consid. 4). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des 
parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux 
pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif 
des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu 
hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 127 III 136 consid. 2c). Il s'agit ainsi d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; 128 III 4 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 6.1.1). 
 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_173/2014, 
5A_174/2014 du 6 juin 2014 consid. 5.4; 5A_891/2013 du 12 mars 2014 
consid. 4.1.1; 5A_243/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et les références). 
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge 
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 
118 consid. 3.2). 
 
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 
titre de sanction par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne 
dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu 
hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les 
autorités administratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu 
hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances 


- 11/25 - 
 
C/25349/2012 
sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et 
que l'on est en présence de situations financières modestes, des exigences 
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité 
de gain du parent débirentier, celui-ci pouvant notamment se voir imputer un 
revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles 
prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3). C'est pourquoi, le 
versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue tout au 
plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce 
qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 
et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2; 5A_724/2009 
du 26 avril 2010 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2010 673). 
Selon le contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé - J 1 50.16), le 
salaire minimum obligatoire brut est de 3'466 fr. pour une durée de travail 
hebdomadaire de 40 heures (art. 6 CTT-Esthé). 
 
3.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien d'un enfant mineur (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2). 
Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 
celle des «pourcentages» et de celle qui se réfère aux valeurs indicatives retenues 
par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich, de 1'700 fr. par mois pour un 
enfant issu d'une fratrie de deux enfants, âgé entre 7 et 12 ans (1'365 fr. hors 
logement), et de 1'740 fr. pour un enfant âgé entre 1 et 6 ans (1'405 fr. hors 
logement), la méthode dite du «minimum vital» : les besoins de l'enfant mineur et 
la capacité contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs 
montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles 
respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (ACJC/785/2009 du 19 juin 2009 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1; 
PERRIN, Commentaire Romand, Code Civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC). 
Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 
ad. art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de 
caisse maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires 
pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 
2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de 


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C/25349/2012 
garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières 
des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 
2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 
62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). 
En présence de revenus moyens, la contribution peut être fixée sur la base du 
revenu de parent débiteur, arrêtée entre 15 et 17% pour un enfant, 25 et 27% pour 
deux enfants, pour autant que la pension reste en rapport avec le niveau de vie et 
la capacité contributive du débiteur (ATF 116 II 110; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 6.2; 5A_229/2013 du 25 septembre 
2013 consid. 5.2; 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.3 et les références; 
WULLSCHLEGER, FamKommentar Scheidung, Berne 2005, n. 65-67 ad art. 285 
CC et les auteurs cités; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce, méthodes 
de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 107 s.). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être au moins préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c 
p. 565/566; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb p. 356/357; 123 III 1, JdT 1998 I 39 
consid. 3b/bb, 3e et 5 p. 40/41 et p. 44/45). 
Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 
161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 
 
3.4 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 
Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la 
garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de 
ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère 
essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la 
référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.2.1). 
Elles ne sont toutefois pas des règles strictes. Leur application dépend des 
circonstances du cas concret. Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible 
lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un 
tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, 
n'est pas empêché de travailler pour cette raison. En revanche, la reprise d'une 
activité lucrative ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge 
d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants. Le juge du fait tient 


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C/25349/2012 
compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation 
qui est le sien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées). 
 
3.5 Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer du débirentier, leur part au coût 
du logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 consid. 3.2; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85). Cette participation est en règle générale de la 
moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 ou 2/3 si l'adulte vivant avec lui ou 
lui-même logent des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 consid. 4.1). 
 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
3.6 L'appelante reproche au premier juge de lui avoir imputé une capacité de gain 
de 80% tant que ses enfants vivaient avec elle, puis de 100% dès le départ de 
ceux-ci. Elle soutient que seul un revenu à mi-temps doit être pris en compte, eu 
égard à son âge ainsi qu'à sa longue période d'inactivité. 
L'appelante, née en 1968, est âgée de 46 ans. La Cour retient que l'appelante a 
certes été en incapacité de travail, totale ou partielle, de novembre 2010 à janvier 
2013. Toutefois, cette incapacité a pris fin à cette dernière date. Il ne ressort 
également pas des pièces versées à la procédure que l'appelante serait depuis lors, 
totalement ou partiellement empêchée de travailler, malgré les affections dont elle 
est atteinte. Les certificats médicaux établis les 5 août et 9 septembre 2014 ne font 
en effet à cet égard état d'aucune incapacité de travail. Par ailleurs, la demande de 
rente qu'elle avait faite a été rejetée par décision du 27 novembre 2013 de 
l'assurance invalidité. 
Comme la Cour l'a déjà relevé dans son arrêt du 30 août 2013, l'appelante ne peut 
pas continuer à travailler en qualité d'indépendante, avec les charges liées à cette 
activité, alors qu'elle a elle-même reconnu que l'exercice de cette profession n'était 
pas rentable. Elle devait en conséquence procéder à la résiliation de son bail et 
rechercher une activité lucrative salariée. 
Il n'est par ailleurs pas contesté que l'appelante s'est occupée de ses deux enfants, 
depuis leur naissance. Le premier est majeur. Quant à C______, elle est née le 
______ 1998, de sorte qu'elle a atteint sa seizième année le ______ 2014. 
L'appelante est au bénéfice d'un certificat de capacité d'esthéticienne et de 
formations complémentaires. Jusqu'à la naissance de son premier enfant en 1994, 
elle avait travaillé comme salariée, puis, comme indépendante, depuis 2003. Elle 
dispose donc d'une solide expérience dans ce domaine. Comme souligné ci-avant, 
elle est âgée de 46 ans et est capable de travailler à plein temps. 


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Dans sa précédente décision sur mesures provisionnelles de divorce, la Cour a 
retenu que l'appelante était à même d'exercer une activité lucrative à 50% en tant 
qu'esthéticienne, dès lors qu'elle devait subir, à une date qui n'était pas encore 
arrêtée, une opération chirurgicale du cœur, dont les conséquences n'étaient 
également pas connues, en particulier la durée de l'incapacité de travail en 
découlant et du temps de rétablissement post-opératoire de l'appelante. 
L'appelante ne pouvait dès lors pas trouver un emploi à plein temps, à tout le 
moins dans un proche avenir. 
Tel n'est plus le cas actuellement. L'opération susmentionnée n'a pas été faite et il 
n'est pas allégué qu'elle devrait être effectuée, ni actuellement, ni à l'avenir. 
Par ailleurs, l'appelante n'a pas effectué de recherches sérieuses et régulières 
d'emploi. En effet, elle s'est bornée à produire, en première instance, 15 
recherches d'emploi, soit 9, le 30 août 2013 et 6, le 2 septembre 2013. Ces offres 
d'emploi ne sont par ailleurs accompagnées d'aucune pièce justificative, ni des 
réponses qui y ont été données. 
Bien que l'appelante doive s'occuper de sa fille adolescente, et prendre également 
soin de D______, majeur et en apprentissage, il peut être exigé d'elle, à tout le 
moins depuis fin novembre 2014, date du 16ème anniversaire de sa cadette, qu'elle 
exerce une activité lucrative à 100%. 
 
La Cour souligne que dans le secteur de la vente (commerce de détail), activité ne 
nécessitant pas de formation particulière, le salaire mensuel brut est de 4'574 fr. 
(structure des salaires en Suisse de l'Office fédéral de la statistique; 
www.bfs.admin.ch), représentant 4'116 fr. net par mois. 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Cour retiendra que 
l'appelante est à même de réaliser un salaire mensuel minimum net de 3'050 fr. 
(3'466 fr. - 12% de charges), correspondant à une activité à 100% en tant 
qu'esthéticienne, depuis fin novembre 2014. 
Pour la période précédant cette date, la Cour prendra en considération un revenu 
mensuel net de 50%, soit 1'525 fr. 
Les charges de l'appelante, telles qu'arrêtées par le premier juge, s'élèvent à 
3'060 fr. 95, comprenant 70% du loyer de l'appartement, soit 1200 fr. 50 (1'674 fr. 
x 70%), sa prime d'assurance maladie, subside déduit, de 312 fr. 15, les frais 
médicaux à sa charge de 128 fr. 30, ses frais de transport de 70 fr. et le montant de 
base OP de 1'350 fr. 
Il ne se justifie pas de pondérer différemment la participation au loyer, fixée à 
15% par enfant par le premier juge. 


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Le budget mensuel de l'appelante est ainsi déficitaire de 1'535 fr. 95 jusqu'à fin 
novembre 2014, puis de 10 fr. 95 dès cette date. 
Au titre des charges de C______, également non remises en cause, seront pris en 
compte, comme l'a fait le Tribunal, 15% du loyer de l'appartement, soit 257 fr. 25 
(15% de 1'674 fr.), sa prime d'assurance maladie, subside déduit, de 6 fr. 05, ses 
frais de transport de 45 fr., et le montant de base OP de 600 fr., sous déduction de 
300 fr. d'allocations familiales. Elles sont donc de 608 fr. 30. 
Concernant l'intimé, il n'est pas contesté que son revenu net mensualisé s'élevait à 
7'018 fr. en 2012, 7'073 fr. en 2013 et 7'128 fr. en 2014. 
Ses charges mensuelles admissibles de 2'702 fr. 85 jusqu'au 30 septembre 2014 
puis de 2'982 fr. 55 depuis le 1er octobre 2014, comprennent la moitié du loyer de 
l'appartement qu'il partage avec sa compagne, de 836 fr., respectivement 
1'115 fr. 70, ses frais de déplacement de 200 fr., sa prime d'assurance maladie de 
base de 304 fr. 35, ses impôts de 512 fr. 50 et son minimum vital de 850 fr. 
 
L'intimé dispose ainsi d'un solde mensuel de respectivement 4'425 fr. 15 et de 
4'145 fr. 45. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le juge n'a pas à fixer à 17% du 
salaire net de l'intimé la contribution due à l'entretien de C______, la méthode du 
pourcentage fixant celle-ci entre 15 et 17% du revenu du débirentier. Comme 
rappelé ci-avant sous ch. 3.3, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation et 
n'a pas à fixer la contribution d'entretien de manière schématique. 
 
L'appelante s'occupe principalement de sa fille mineure et lui apporte ainsi des 
soins en nature. Compte tenu de sa situation financière et de celle de l'intimé, 
laquelle est favorable, il se justifie de mettre à la charge de celui-ci l'intégralité 
des charges de l'enfant. Celles-ci s'élevant à 608 fr. 30, la contribution d'entretien 
fixée par le premier juge à 950 fr. jusqu'à la majorité, est proportionnée et 
adéquate. Rien ne justifie de s'en écarter. Cette contribution permet, enfin, à 
l'enfant de profiter du niveau de vie de son père, puisqu'elle est de près de 350 fr. 
plus élevée que le montant des charges incompressibles de l'enfant. 
 
3.7 L'appelante sera en conséquence déboutée de ses conclusions et le jugement 
entrepris confirmé sur ce point. 
4. 
Les parties contestent en premier lieu la quotité de la contribution d'entretien post-
divorce. 
 
L'appelante prétend à l'octroi d'une contribution mensuelle à son entretien de 
1'350 fr., sans limite dans le temps, reprochant au Tribunal de lui avoir imputé un 


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revenu hypothétique à plein temps et d'avoir retenu que cette contribution n'était 
due que jusqu'à l'âge de sa retraite. 
 
Dans son appel joint, l'intimé reproche au premier juge d'avoir de ne pas avoir 
retenu que l'appelante était à même s'exercer une activité lucrative à 100% dès le 
18 novembre 2014, date du 16ème anniversaire de C______, de sorte qu'aucune 
contribution n'était due depuis cette date. 
4.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 CC, si l'on ne peut raisonnablement 
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y 
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui 
doit une contribution équitable. 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.1; 5A_891/2012 du 
2 avril 2013 consid. 5.1; 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.1 publié in 
FamPra.ch 2012 p. 1150). Le conjoint crédirentier subit des inconvénients 
économiques s'il ne pourvoit pas lui-même à son entretien convenable, que ce soit 
en raison du partage des tâches pendant le mariage ou même pour d'autres motifs 
non directement liés au mariage, comme par exemple le fait qu'il arrive au terme 
de sa carrière. Dans ce second cas, c'est le seul principe de solidarité, et non la 
compensation des inconvénients liés au mariage, qui justifie le versement d'une 
contribution, cas échéant restreinte (arrêt du Tribunal fédéral 5P.437/2002 du 
3 juin 2003 consid. 4; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 92). 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"; ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2). Si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la 
date de la séparation des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 132 III 598 
consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. De même, 
indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des 
conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas 
automatiquement droit à une contribution d'entretien : le principe de l'autonomie 
prime le droit à l'entretien; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est 


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pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint 
dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 
consid. 4). 
4.1.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il 
convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2 et les références citées; 134 III 145 consid. 4; 134 III 577 consid. 3). 
 
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir 
constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale 
a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le 
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu 
pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 145 précité; 132 III 593 consid. 3.2). 
Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Quand il n'est pas possible, en raison de 
l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de 
conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au 
même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après 
une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que la situation de l'époux 
bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1; 132 III 598 consid. 9.3). 
 
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, 
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, 
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux 
ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par 
l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses 
effectives des époux durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 
145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec 
répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux 
permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions 
à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé et à tous les 
enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
137 III 59 consid. 4.2; 134 III 145 consid. 4; 129 III 7 consid. 3.1.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_795/2010 du 4 février 2011 consid. 4.3.2; 5A_827/2010 du 
13 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1; 
5A_346/2008 du 28 août 2008; 5A_434/2008 du 5 septembre 2008; BASTONS 
BULLETTI, op. cit., p. 91 et 92). 
 
La majoration forfaitaire de 20%, opérée sous l'ancien droit du divorce en relation 
avec les pensions alimentaires au sens de l'art. 152 aCC, - qui ne porte au 
demeurant que sur la seule base mensuelle et non sur les autres postes du 


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minimum vital (cf. ATF 129 III 385 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.237/2006 du 10 janvier 2007) - ne se justifie en principe plus en droit actuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 
2.3.1;5C.238/2000 du 8 décembre 2000, consid. 3 non publié aux ATF 127 II 65; 
SCHWENZER, FamKommentar Scheidung, vol. I, 2e éd. 2011, n. 33 ad art. 125 CC 
et les références citées). 
 
4.1.3 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des 
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 
consid. 2c) - peut se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4 consid. 
4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1). Selon 
la jurisprudence, on ne peut cependant plus exiger d'un époux qu'il se réintègre 
professionnellement ou augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans; cette règle 
n'est toutefois pas stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans (ATF 137 III 
102 consid. 4.2.2.2 avec les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2011 
du 9 août 2011 consid. 4.1). 
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le 
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence). Du point 
de vue des charges du débirentier, le juge est fondé à tenir compte du minimum du 
droit des poursuites, en y incorporant les dépenses nécessaires, telles que le loyer, 
les cotisations d'assurance maladie obligatoire et les impôts (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.4.1; 5C.107/2005 du 14 avril 2006 
consid. 4.2.1). 
 
4.1.4 En l'espèce, la vie commune durant le mariage a duré près de 20 ans, les 
parties s'étant séparées en aout 2010. Les parties ont en outre eu deux enfants, 
dont l'un d'eux est aujourd'hui majeur. L'appelante a cessé de travailler à la 
naissance du premier enfant, en 1994, alors que l'intimé assumait financièrement 
les charges de la famille, et a repris une activité lucrative en 2003. Le mariage a 
donc concrètement influencé la situation de l'appelante. Le principe de l'octroi 
d'une contribution d'entretien a été à bon droit retenu par le Tribunal. 
 
Il convient encore d'examiner si l'appelante est en mesure de pourvoir elle-même à 
son entretien convenable et si l'intimé dispose d'une capacité contributive 
suffisante. 
 
Les parties n'ont pas produit de pièces permettant de déterminer quel était leur 
niveau de vie durant le mariage. Cela étant, les parties n'ont pas accumulé 
d'économies durant la vie commune. Par ailleurs, les parties s'étant séparées, elles 


- 19/25 - 
 
C/25349/2012 
ont créé deux ménages distincts, impliquant de nouvelles charges. Dès lors, leur 
standard de vie durant le mariage, décidé d'un commun accord, peut être 
déterminé sur la base d'un partage de l'excédent résultant de la soustraction des 
minima vitaux de la famille à leurs revenus actuels. 
 
Comme la Cour l'a retenu sous ch. 3.6, l'appelante devait réaliser un revenu 
mensuel net, à mi-temps, de 1'525 fr. jusqu'à fin novembre 2014, puis de 3'050 fr. 
dès cette date. Ses charges incompressibles s'élèvent à 3'060 fr. 95, de sorte que le 
budget de l'appelante est déficitaire de 1'535 fr. 95, arrondi à 1'536 fr. jusqu'à fin 
novembre 2014, puis de 10 fr. 95 depuis lors. 
 
L'appelante n'est donc pas en mesure de subvenir seule à son entretien 
convenable, certes en raison de son âge, mais surtout en raison de la répartition 
des rôles durant le mariage. Ses inconvénients économiques sont ainsi dus, tant à 
des motifs non liés au mariage, qu'au partage des tâches pendant le mariage, de 
sorte que n'entre pas seul en jeu le principe de solidarité, mais également la 
compensation des inconvénients liés au mariage, le versement d'une contribution 
d'entretien seulement restreinte ne se justifiant en conséquence pas. 
 
Quant à l'intimé, ses revenus mensualisés nets étaient de 7'128 fr. en 2014 et ses 
charges mensuelles admissibles de 2'702 fr. 85 jusqu'au 30 septembre 2014 puis 
de 2'982 fr. 55 depuis le 1er octobre 2014, de sorte qu'il dispose d'un solde 
mensuel de respectivement 4'425 fr. 15 et de 4'145 fr. 45. 
 
Conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant, l'appelante peut prétendre au 
même train de vie que son ex-époux et ne saurait en conséquence être limitée à 
son strict minimum vital. 
 
4.1.5 Selon la jurisprudence, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut 
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien 
convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, 
dans un troisième temps, évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une 
contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité 
(ATF 134 III 145 consid. 4 et les arrêts cités). A ce stade, les critères de l'art. 129 
al. 1 CC doivent être pris en considération, par analogie (137 III 102 
consid. 4.2.3.1). 
 
4.1.6 L'intimé travaille depuis plusieurs années, à plein temps. Il convient dès lors, 
comme retenu sous ch. 3.6, de retenir que les revenus de l'intimé s'élèvent à 
7'128 fr. 
 
Après couverture des charges des parties calculées selon le minimum vital du 
droit de la famille, leur solde disponible, après paiement de la contribution 
d'entretien pour l'enfant mineur, est de 3'204 fr. 50 (7'148 fr. + 3'050 fr. = 


- 20/25 - 
 
C/25349/2012 
10'198 fr. sous déduction de 2'982 fr. 55, de 3'060 fr. 95 et de 950 fr. de pension 
pour C______, soit 6'993 fr. 50 = 3'204 fr. 50). 
 
L'appelante est ainsi en droit de se voir attribuer un montant de 4'662 fr. 95, 
arrondi à 4'663 fr., comprenant 3'060 fr. 95 au titre de couverture de ses charges 
mensuelles et la moitié du montant disponible de la famille, de 1'602 fr. 25, 
arrondi à 1'602 fr. Dès lors qu'il a été retenu qu'elle est en mesure de contribuer à 
son entretien à hauteur de 3'050 fr. mensuellement, l'intimé devrait être condamné 
à lui verser une contribution d'entretien pour le solde, représentant 1'612 fr. 95, 
arrondi à 1'600 fr. Toutefois, la Cour étant liée par les conclusions de l'appelante, 
l'intimé sera condamné à lui verser une contribution à son entretien de 1'350 fr. 
par mois. 
 
L'intimé, après couverture de ses propres charges (2'982 fr. 55), paiement de la 
contribution à l'entretien de C______ (950 fr.) et de la contribution à l'entretien de 
l'appelante (1'350 fr.), dispose encore d'un solde de 1'845 fr. 45, montant proche 
de celui de l'appelante (3'050 fr. + 1'350 fr. – 3'060 fr. 95 = 1'339 fr. 05). Les ex-
époux disposeront ainsi chacun du même train de vie. 
 
4.1.7 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de 
l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC 
(ATF 132 III 598 consid. 9.1). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au 
jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu 
d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les 
arrêts cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du 
créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_679/2007 du 13 octobre 2008 consid. 4.6.1; 
5A_657/2008, 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 consid. 4.1). 
4.1.8 En l'espèce, les ex-époux sont nés la même année. En l'état, rien ne permet 
de retenir que la situation de l'appelante s'améliorera. Par ailleurs, l'intimé n'a pas 
produit de pièces relatives à sa situation financière à l'âge de la retraite, ni n'a 
allégué le montant de ses futures rentes. Fonctionnaire à l'Etat, l'intimé bénéficiera 
en toute hypothèse d'une rente 2ème pilier, ainsi que de la rente AVS. Rien ainsi ne 
permet de retenir que l'intimé ne disposera pas des moyens financiers nécessaires 
pour continuer à s'acquitter de la contribution à l'entretien de son ex-épouse après 
leurs retraites respectives. Dans ces circonstances, il se justifie dès lors de fixer 
une rente sans limite dans le temps, le mariage n'ayant pas été de courte durée, et 
dans une mesure permettant aux parties de bénéficier toutes deux d'un train de vie 
identique à long terme, équivalent en l'espèce à leur standard de vie antérieur. 
Par conséquent, la Cour condamnera l'intimé à verser à l'appelante une 
contribution à l'entretien de celle-ci de 1'350 fr. par mois, sans limite dans le 
temps. 


- 21/25 - 
 
C/25349/2012 
 
4.1.9 Les mesures protectrices, respectivement les mesures provisionnelles de 
divorce, sont remplacées par les contributions d'entretien que fixe le juge du 
divorce conformément aux art. 125 et 133 CC, éventuellement à compter de la 
date à laquelle le juge du divorce aura fait rétroagir les contributions post-divorce. 
En cas d'appel sur les contributions fixées par le jugement de divorce, les mesures 
protectrices, respectivement les mesures provisionnelles, perdurent durant la 
procédure d'appel cantonale (arrêts du Tribunal fédéral 5A_933/2012 du 17 mai 
2013 consid. 5.2; 5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 3.1.3 publié in: FamPra.ch 
2009 p. 1035), l'appel, concernant la procédure de divorce, emportant effet 
suspensif (art. 315 al. 1 CPC). 
 
4.1.10 En l'espèce, l'appel formé par l'appelante contre le jugement querellé a un 
effet suspensif ex lege. Il n'a pas été allégué que l'intimé ne s'acquitterait pas des 
contributions d'entretien fixées par la Cour sur mesures provisionnelles. 
 
Dans ces conditions, il se justifie de fixer le dies a quo de la contribution à 
l'entretien de l'appelante post-divorce au jour de l'entrée en force du présent arrêt. 
4.2 L'appel joint se révèle ainsi fondé et le jugement entrepris sera en conséquence 
modifié, dans le sens qui précède. 
5. 
L'intimé réclame 11'819 fr. à l'appelante à titre de liquidation du régime 
matrimonial. Il reproche au premier juge de ne pas avoir pris en considération la 
valeur de rachat des polices d'assurance vie des ex-époux et de ne pas avoir 
procédé au partage de celles-ci. 
 
5.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 
 
Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 
CC). Les acquêts sont les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le 
régime, notamment le produit de son travail ou les biens acquis en remploi de ses 
acquêts (art. 197 al. 1 et al. 2 ch. 1 et 5 CC). Tout bien d'un époux est présumé 
acquêt sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 
 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle 
rétroagit au jour du dépôt de la demande en divorce, soit en l'espèce au 
30 novembre 2012 (art. 204 al. 2 CC). 
 
Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 
acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 
(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 
le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152). 


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C/25349/2012 
 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les intérêts d'un compte 
bancaire ou d'une assurance vie postérieurs à la dissolution n'augmentent pas la 
valeur d'estimation de ces biens; ils ne peuvent être pris en considération en raison 
de l'interdiction de modifier la composition des acquêts (HAUHEER/ 
REUSSER/GEISER, Commentaire bernois, 1992, n. 17 ad art. 207 CC; AEBI-
MÜLLER, Säulen 3a und 3b in der Scheidung, Jusletter du 22 février 2010, n. 43). 
En outre, si des primes sont versées pour l'assurance vie - au moyen d'acquêts - 
entre la dissolution et la liquidation, la valeur de rachat va augmenter. Il ne sera 
donc pas tenu compte de ces primes et de la nouvelle valeur de rachat dans 
l'estimation des masses déterminantes (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_598/2009 du 25 août 2010 consid. 2.1.1; AEBI-MÜLLER, 
op. cit., n. 41; WIEDMER, Scheidung und private Vorsorge, FamPra.ch 2008 p. 142 
ss, p. 145). En revanche, les fluctuations de valeur des avoirs de prévoyance liée 
intervenues entre la dissolution et la liquidation doivent être prises en 
considération pour l'estimation du compte d'acquêts (cf. ATF 136 III 209 consid. 
5.2). 
 
Chaque époux a le droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), 
calculé en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 
al. 1 CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il n'est pas tenu 
compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 
 
5.2 Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que les ex-époux sont tous deux 
titulaires d'une police distincte d'assurance vie, de prévoyance libre. 
Conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant, il ne doit pas être tenu compte 
d'une modification de la valeur de rachat de ces deux polices entre la dissolution, 
soit le 30 novembre 2012, et la liquidation, intervenue par jugement du 14 avril 
2014. 
 
La valeur de rachat de la police de l'appelante s'élevait, au 1er juin 2013, à défaut 
d'autre pièce produite par elle, à 15'027 fr. 50. 
 
Quant à la valeur de rachat de la police d'assurance de l'intimé, elle était de 
11'416 fr. 60 au 1er août 2012. Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il ne 
convient pas de prendre en considération la valeur de rachat de cette police au 
1er juin 2013, de 16'999 fr., mais celle au 1er août 2012, à défaut d'actualisation de 
cette valeur au 30 novembre 2012, ni la valeur totale de la prime versée par 
l'appelante à ce titre. 
 
Pour le surplus, les avoirs bancaires des parties se composent, ce qui n'est pas 
contesté, de 472 fr. 76 pour l'intimé, de 5'400 fr. de garantie de loyer et de 
12'251,81 €, représentant, au cours au 14 avril 2014 (date du jugement de 
divorce), représentant 14'895 fr. 75 (1,21580 au cours au 14.4.2014; 
www.oanda.com) pour l'appelante. 


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C/25349/2012 
 
L'intimé a ainsi droit au versement par l'appelante de 11'716 fr. 94 (15'027 fr. 50 + 
11'416 fr. 60 + 472 fr. 76 + 5'400 fr. + 14'895 fr. 75 / 2 = 23'606 fr. 30 – 
11'416 fr. 60 – 472 fr. 76) à titre de liquidation du régime matrimonial. 
 
5.3 L'appel joint se révèle en conséquence fondé sur ce point, de sorte que le ch. 6 
du dispositif du jugement querellé sera modifié dans le sens qui précède. 
6. 
6.1 A défaut de grief motivé concernant les frais de première instance et au vu de 
l'issue du litige, il n'y a pas lieu de modifier le montant de 1'500 fr. arrêté par le 
Tribunal et non contesté par les parties. Ces frais sont laissés à la charge des 
parties pour moitié chacune et le chiffre 8 du dispositif du jugement querellé sera 
confirmé. 
 
6.2 Les frais d'appel, arrêtés à 3'000 fr. (art. 30 al. 1 et 35 RTFMC), seront mis à 
la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du 
litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). Les parties plaidant au bénéfice de 
l'assistance juridique, les frais judiciaires dont elles sont débitrices seront 
provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et 
art. 19 RAJ). 
 
Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
de première instance et d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
7. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). 
* * * * * 


- 24/25 - 
 
C/25349/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2014 par A______ et l'appel joint formé le 
1er juillet 2014 par B______ contre les ch. 4, 5 et 6 du dispositif du jugement 
JTPI/4948/2014 rendu le 14 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/25349/2012-12. 
Au fond : 
Annule les ch. 5 et 6 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______ 1'350 fr. par mois à titre de contribution à son 
entretien, dès l'entrée en force du présent arrêt et sans limite dans le temps. 
Condamne A______ à verser à B______ 11'716 fr. 94 à titre de liquidation du régime 
matrimonial. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de A______ et B______ pour 
moitié chacun. 
Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat. 
Dit que chacune des parties conserve à sa charge ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 


- 25/25 - 
 
C/25349/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.