voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/488/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3912/2011 
ATAS/488/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3913/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle la défenderesse était 
absente, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et 
octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour 
compléter leur demande et à la défenderesse pour déposer sa réponse ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/489/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3911/2011 
ATAS/489/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3911/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ , datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle les défenderesses étaient 
absentes, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et 
octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour 
compléter leur demande et aux défenderesses pour déposer leur réponse ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/490/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3908/2011 
ATAS/490/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z____________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3908/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle les défenderesses étaient 
absentes, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et 
octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour 
compléter leur demande et aux défenderesses pour déposer leur réponse ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/491/2012 · 2012-04-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3909/2011 
ATAS/491/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ SA, à Martigny 
XA________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3909/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle les défenderesses étaient 
absentes, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et 
octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour 
compléter leur demande et aux défenderesses pour déposer leur réponse ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/471/2012 · 2012-04-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4036/2011 
ATAS/471/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Winterthur 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/4036/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 
25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni 
présentée, ni excusée ; 
Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a 
déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des 
HUG. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/472/2012 · 2012-04-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3578/2011 
ATAS/472/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3578/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que, par courrier daté du 1er mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X__________ 
a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/473/2012 · 2012-04-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3587/2011 
ATAS/473/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3587/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que, par courrier daté du 1er mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/474/2012 · 2012-04-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3298/2011 
ATAS/474/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3298/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 
octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012, à laquelle Y_______ n’était pas 
présente, mais excusée et lors de laquelle la cause a été agendée à un mois ; 
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ 
a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. à la charge 
des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/457/2012 · 2012-04-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/112/2012 
ATAS/457/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G____________, domiciliée à Collex, représentée par 
CAP Compagnie d'assurance de Protection juridique SA 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/112/2012 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 8 décembre 2011, annulant et remplaçant celles du 
23 avril 2009, l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après : OAI) a reconnu le droit de Madame G____________ à une rente 
entière d'invalidité à compter du 1er novembre 2002 ; qu'il a fixé le montant rétroactif dû 
à l'assurée à 8'802 fr. ; 
Que le 16 janvier 2012, l'assurée, représentée par la Compagnie d'assurance de 
protection juridique SA, a interjeté recours contre ladite décision ; 
Que le 9 février 2012, l'OAI a transmis à la Cour de céans la prise de position établie 
par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES 
ENTREPRISES ROMANDES (FER CIAM) le 8 février 2012 et aux termes de laquelle 
la "compensation opérée avec les sommes réclamées par l'Hospice général a été faite 
dans les règles" ; qu'il a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 23 mars 2012, l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’assurée a retiré le recours interjeté contre la décision du 8 décembre 2011 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/441/2012 · 2011-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3805/2011 
ATAS/441/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3805/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 11 
novembre 2011 ; 
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 
fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/442/2012 · 2012-03-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/266/2012 
ATAS/442/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA_________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/266/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 22 novembre 2011, déposée le 27 
janvier 2012 ; 
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 26 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 
fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/405/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4318/2011 
ATAS/405/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à MARTIGNY 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4318/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 14 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/406/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4317/2011 
ATAS/406/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z____________ à MARTIGNY 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4317/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 14 décembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/408/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/77/2012 
ATAS/408/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/77/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le