ge_gerichte · DAS/105/2023 · 2023-05-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7224/2019-CS 
DAS/105/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 11 MAI 2023 
 
Recours (C/7224/2019-CS) formé en date du 11 mars 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant en personne, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 mai 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
______,______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/7224/2019-CS 
Vu la procédure C/7224/2019, relative à A______, né le ______ 1972; 
Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/355/2023 du 7 février 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a approuvé les 
rapport et comptes couvrant la période du 8 août 2019 au 31 juillet 2021 et arrêté les 
honoraires de Maître B______, curateur, à 18’616,66 fr., sous deduction d’une 
provision de 17’000 fr.; 
Qu’il en résultait un solde en faveur du curateur de 1’616,66 fr.; 
Qu’il a également fixé un emolument de contrôle couvrant la même période à 264 fr.; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 mars 2023 et 
distribuée le 6 mars 2023 à son domicile; 
Que par courier adressé le 11 mars 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a déclaré former recours contre la décision précitée, sans autre 
précision; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 7 février 2023 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/7224/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 11 mars 2023 par A______ contre la 
décision CTAE/355/2023 rendue le 7 février 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/7224/2019. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.