ge_gerichte · ATA/1601/2019 · 2019-10-29 · fr

Résumé:
 Confirmation d'un jugement du TAPI déniant la qualité pour recourir à une société genevoise propriétaire d'un immeuble locatif situé à Genève-Plainpalais. La recourante échoue ainsi à démontrer qu'elle subirait un préjudice particulier lié à la création d'un café culturel, et qu'elle aurait un intérêt personnel pratique au recours qui se distinguerait nettement de l'intérêt général.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/46/2018-LCI 
ATA/1601/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 octobre 2019 
3ème section 
 dans la cause 
SOGEPRIM SOCIÉTÉ GENEVOISE DE PROMOTION ET 
D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS SA 
représentée par Me Jacques-Alain Bron, avocat 
contre 
Monsieur Matthias SOLENTHALER 
représenté par Me Nils De Dardel, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OFFICE DES AUTORISATIONS DE 
CONSTRUIRE (OAC) 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 août 2018 (JTAPI/819/2018) 


- 2/14 - 
A/46/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Sogeprim société genevoise de Promotion et d'Investissement Immobiliers 
SA (ci-après : Sogeprim), ayant son siège à l'avenue Pierre-Odier 22B à 
Chêne-Bougeries, est propriétaire de la parcelle n° 155, feuille 8 de la commune 
de Genève-Plainpalais, sur laquelle est édifié un immeuble comportant vingt et un 
logements locatifs à l'adresse, rue des Falaises 12. 
2) 
 
L'État de Genève est propriétaire de la parcelle n° 4'029, feuille 8 de la 
même commune, sur laquelle sont érigés les bâtiments A 501, à l'adresse 3, sentier 
des Saules, affecté à des bureaux et A 808, destiné à une usine. 
 
 
Un droit de superficie a été accordé à la Coopérative de l'habitat associatif 
(ci-après : CODHA) et à la Coopérative de logement pour personnes en formation 
(ci-après : CIGUË), afin qu'à cet emplacement soit réalisé un immeuble de 
logements. Dans cette optique, une demande d'autorisation de démolir (M 8'026) 
ainsi qu'une demande d'autorisation de construire (DD 111'251) ont été déposées 
par la CODHA et la CIGUË auprès du département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie devenu le 1er juin 2018 le département du territoire 
(ci-après : DT ou le département) et sont actuellement en cours d'instruction. 
3) 
 
Le 3 juin 2017, la CODHA et la CIGUË ont conclu, avec la Coopérative 
Ressources Urbaines (ci-après : la Coopérative RU), un contrat de bail portant sur 
les bâtiments précités. Le terme de la location, qui a débuté le 1er juillet 2017, est 
prévu trois mois après l'entrée en force de la première autorisation (de démolir 
et/ou de construire) délivrée aux bailleurs pour la parcelle n° 4'029. 
 
 
Selon ce contrat, les surfaces remises à bail sont louées pour les usages 
suivants : ateliers (bricolage, arts plastiques, arts appliqués, etc.), bureaux, espaces 
collaboratifs, café-salle de lecture, bibliothèque, show-room, freeshop, dépôts. 
4) 
 
Dans le but d'exploiter temporairement un café culturel dans le bâtiment 
A 501, la Coopérative RU, par l'intermédiaire de son administrateur, Monsieur 
Matthias SOLENTHALER, a déposé le 24 août 2017, une demande d'autorisation 
de construire en procédure accélérée (APA 48'472) auprès du DT. 
 
 
Le projet prévoyait la création d'un café culturel de 115 m² au 1er étage du 
bâtiment, ouvert au public de 13 heures à 22 heures en semaine et de 13 heures à 
24 heures les week-ends, pouvant accueillir jusqu'à cent vingt personnes. 
Adjacente au café culturel, la création d'une salle de réunion et d'exposition de 
65 m² pour les membres de la Coopérative, susceptible d'accueillir un maximum 
de cinquante personnes était également prévue. Afin de rendre compatibles ces 


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A/46/2018 
espaces avec les affectations prévues, deux cloisons et la mise en place de cinq 
portes anti-feu devaient être installées. 
5) 
 
À l'appui de sa demande, la Coopérative RU a transmis au département un 
rapport acoustique, établi le 18 septembre 2017 par Monsieur Christian 
ZUFFEREY, architecte acousticien auprès de l'entreprise Décibel Acoustique. 
 
 
Selon ce rapport, le bâtiment était situé dans un îlot d'immeubles formant 
une cour fermée avec des logements. La fenêtre de logement la plus exposée se 
situait au 1er étage de l'immeuble 6, rue des Deux-Ponts, à une distance d'environ 
18 m de la façade du futur bar. La façade sud du bâtiment présentait un niveau 
d'isolement médiocre en raison du simple vitrage et des menuiseries non étanches 
à l'air. Les niveaux sonores admissibles au sein du bar après 19 heures ne 
permettaient pas l'organisation d'animations musicales dans l'établissement sans 
amélioration de l'isolement de la façade côté cour. 
6) 
 
Dans le cadre de l'instruction de la demande les préavis suivants ont été 
recueillis : 
 
 
- les 1er septembre et 13 novembre 2017, la police du feu a émis un préavis 
favorable sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions, liées 
notamment à la mise en œuvre des normes AEAI et plus particulièrement de celles 
relatives aux voies d'évacuation ; 
 
 
- le 18 septembre 2017, le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires a préavisé favorablement le projet sous conditions ; 
 
 
- le 21 septembre 2017, le service de l'air, du bruit et des rayonnements 
non-ionisants (ci-après : SABRA) a également préavisé favorablement le projet 
aux conditions suivantes : aucune diffusion de musique n'était autorisée dans 
l'établissement, les fenêtres côté cour devaient être fermées pendant l'exploitation 
de l'établissement, aucune cuisine chaude ne pouvait être servie dans 
l'établissement ; 
 
 
- le 14 novembre 2017, la Ville de Genève (ci-après : la ville), après s'être 
prononcée défavorablement le 19 septembre 2007, a émis un préavis favorable 
compte-tenu des garanties apportées par le requérant. 
 
 
Selon un courrier du 19 octobre 2017 de la Coopérative RU, le projet de 
café culturel s'inscrivait dans le cadre d'une occupation temporaire d'une année. Il 
accompagnerait au 1er étage du bâtiment, l'espace commun de la Coopérative RU 
où seraient organisées des expositions, performances, projections, workshops, 
conférences etc. Ce café n'était pas pensé comme un lieu nocturne mais comme un 
lieu de rencontres dans lequel des boissons seraient servies. Il fonctionnerait cinq 
jours par semaine en journée avec des horaires oscillant selon les jours entre 
13 heures et 22 heures. Des apéros y seraient organisés les jeudis en 


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accompagnement d'événements prévus dans le lieu d'exposition. Ceux-ci 
pourraient se prolonger parfois jusqu'à 23 heures ou 24 heures. La Coopérative 
RU s'engageait à se conformer au cadre imposé par le SABRA. Attentive au 
voisinage, elle inviterait ses futurs clients à respecter la tranquillité publique. 
7) 
 
Le 23 novembre 2017, le département a délivré l'autorisation de construire 
sollicitée (APA 48'472), laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) le même jour. Cette décision 
précisait que les conditions figurant dans les préavis devaient être strictement 
respectées et faisaient partie intégrante de l'autorisation. 
8) 
 
Par acte du 8 janvier 2018, Sogeprim a saisi le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) d'un recours contre la décision précitée. Elle a 
conclu principalement, à ce que le TAPI constate sa nullité, subsidiairement, à son 
annulation, le tout sous suite de frais et dépens. 
9) 
a. 
Dans le but d'exploiter temporairement une salle de projection associative 
dans le bâtiment A 808, la Coopérative RU, par l'intermédiaire de son 
administrateur, M. SOLENTHALER, a déposé le 8 février 2018, une demande 
d'autorisation de construire en procédure accélérée (APA 49'658) auprès du DT. 
 
b. 
Le 2 mai 2018, le DT a octroyé cette autorisation de construire à 
M. SOLENTHALER. 
 
c. 
Par jugement du 15 novembre 2018 (JTAPI/1119/2018), le TAPI a déclaré 
irrecevable le recours déposé par Sogeprim à l’encontre de l'autorisation de 
construire précitée. 
 
d. 
Ce jugement fait l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), lequel a été rejeté ce jour 
(ATA/1602/2019). 
10) 
Le 30 août 2018, le TAPI a jugé le recours contre l'APA 48'472 irrecevable 
pour défaut de la qualité pour agir (JTAPI/818/2018). Par conséquent, les 
arguments invoqués quant au fond du litige n'ont pas été examinés à l'exception 
du grief de la violation de l'art. 3 al. 7 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), fondé sur un motif de 
nullité, s'examinant d'office. 
11) 
Par acte expédié le 1er octobre 2018 à la chambre administrative, Sogeprim a 
recouru contre ce jugement. Principalement, elle a conclu à la constatation de la 
nullité de l'autorisation de construire du 23 novembre 2017, subsidiairement, à 
l'annulation du jugement du 30 août 2018 et au renvoi de la cause au TAPI pour 
une nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. 


- 5/14 - 
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C'était à tort que la qualité pour agir ne lui avait pas été reconnue. Elle était 
propriétaire de l'immeuble concerné, même si elle ne l'occupait pas 
personnellement. Par conséquent, elle avait un intérêt matériel personnel à 
préserver son bien de nuisances excessives qu'elle pouvait, eu demeurant, décider 
d'occuper à l'avenir. 
 
 
La cour intérieure, concernée par le changement d'affectation litigieux et les 
travaux autorisés, était largement ouverte sur la rue des Falaises. Le projet avait 
pour conséquence de provoquer des nuisances sonores et d'augmenter le trafic 
motorisé. Son immeuble se trouvant à 120 m du projet autorisé, le critère de la 
distance lui conférait la qualité pour recourir ce d'autant plus que ce bien était 
directement exposé aux nuisances excessives du projet litigieux. 
 
 
Les locataires de son immeuble étaient susceptibles de résilier leur bail, 
voire d'élever des prétentions pour défaut de la chose louée. Les nuisances 
réduisaient à terme le rendement de ce bien. Son intérêt économique était atteint, 
ainsi, elle avait un intérêt digne de protection. 
 
 
En agissant pour le bien-être de ses locataires, Sogeprim possédait un intérêt 
idéal à recourir. Les occupants de son immeuble n'étaient pas des tiers mais des 
partenaires contractuels ne lisant pas forcément la FAO, ils n'avaient pas 
nécessairement les ressources et les connaissances suffisantes pour s'opposer à des 
projets contraires à leurs intérêts. 
 
 
La demande d'autorisation aurait dû être traitée par voie de procédure 
ordinaire et faire l'objet d'une enquête publique afin que les administrés concernés 
puissent se déterminer avant la prise d'une décision. Il fallait examiner au cas par 
cas si le changement d'affectation pouvait être considéré comme étant de « peu 
d'importance » et ainsi être traité dans une procédure par voie accélérée. La 
création d'un café culturel d'une capacité d'accueil de cent septante personnes ne 
pouvait être qualifié comme tel. De ce fait, un tel établissement était susceptible 
de générer des nuisances importantes pour le voisinage. 
 
 
Enfin, l'autorisation de construire, demandée par la Coopérative RU et 
délivrée à M. SOLENTHALER, n'était pas un simple défaut de désignation des 
parties mais un défaut de titularité des droits et obligations découlant de 
l'autorisation. Pour ce motif, la décision était nulle. 
 
 
La recourante a produit un rapport acoustique provenant du « Bureau 
d'Acoustique Thomas Juguin » (ci-après : BATJ) datant du 12 mars 2018, dans 
lequel, il est indiqué que des risques importants de perception des activités menées 
sont à prévoir pour les logements avec façade donnant sur la cour intérieure, des 
risques importants de perception de la musique au droit de la façade de 
l'immeuble sis rue des Falaises 12 sont à prévoir, enfin que de faibles risques de 


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perception des conversations au droit de la façade de l'immeuble sis rue des 
Falaises 12 sont à prévoir. 
12) 
Le 8 octobre 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 
13) 
Le 5 novembre 2018, le département s'en est rapporté à justice concernant la 
recevabilité du recours. La recourante n'avait pas démontré un intérêt digne de 
protection. Elle n'avait jamais occupé le bâtiment dont elle était propriétaire. Elle 
n'avait pas apporté de preuves que ses locataires subissaient d'éventuels 
désagréments. L'étude acoustique avait été favorable. Un bâtiment, se situant à 
mi-chemin entre le projet querellé et l'immeuble de la recourante, permettait de 
réduire le bruit. La Coopérative RU avait déjà commencé à exploiter le café 
litigieux et aucune plainte de voisinage n'avait été enregistrée concernant des 
nuisances sonores ou de problèmes de trafic automobile. Enfin, l'autorisation 
sollicitée pour le café culturel était provisoire au vu des autorisations de construire 
de la CODHA et de la CIGUË. 
 
 
La procédure d'autorisation suivie, soit la procédure accélérée, était 
conforme au droit car l'objet de la demande consistait en l'aménagement de deux 
cloisons et de cinq portes anti-feu uniquement. 
14) 
En date du 5 novembre 2018, la Coopérative RU a conclu à la confirmation 
du jugement du TAPI. 
 
 
La recourante n'avait pas la qualité pour recourir car la cour intérieure sur 
laquelle se trouvait la construction litigieuse était obstruée par un important 
immeuble de cinq étages. Sogeprim n'occupait pas l'immeuble au 12, rue des 
Falaises. Par ailleurs, les locataires de l'immeuble de la recourante, vivant dans un 
lieu où se trouvaient plusieurs café-restaurants et leurs terrasses, étaient exposés à 
des nuisances importantes. Partant, il était peu vraisemblable que lesdits locataires 
puissent invoquer un défaut de la chose louée du fait de l'existence d'un café 
culturel dans un bâtiment fermé se trouvant à plus de cent mètres de distance. 
 
 
L'installation d'un café culturel était compatible avec la zone ordinaire 1 de 
construction et n'avait pas à être soumise à l'autorisation de construire, seuls les 
travaux proprement dits, qui étaient des travaux modestes et purement intérieurs 
étaient soumis à l'autorisation de construire, ainsi la procédure accélérée était 
licite. 
15) 
En date du 17 décembre 2018, la recourante a répliqué en persistant dans les 
conclusions de son recours. Concernant sa qualité pour recourir, le préavis du 
SABRA ne tendait pas à démontrer l'absence de qualité pour agir de la recourante. 
Au contraire, si des conditions avaient été posées c'était précisément pour 
démontrer que le bruit en provenance de l'établissement était susceptible de gêner 


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le voisinage. Ce dernier devait se voir reconnaître la qualité de partie afin de 
contester la pertinence et l'adéquation de ces mesures dans une procédure 
contradictoire. 
 
 
Par ailleurs, cette qualité devait lui être reconnue, non seulement au vu de la 
distance des bâtiments querellés mais également sur la base de l'avis spécialisé en 
la matière, du bureau acoustique BATJ du 12 mars 2018, qui montrait que le 
bâtiment situé au 3, rue des Falaises n'avait pas un effet écran mais réfléchirait le 
bruit jusqu'à l'immeuble de la recourante. Si la qualité de partie devait être déniée 
à Sogeprim, elle sollicitait un transport sur place afin de constater la propagation 
du bruit dans la cour intérieure vers son immeuble. 
 
 
Sogeprim n'avait pas besoin de démontrer qu'elle pouvait défendre l'intérêt 
de ses locataires sur la base d'un intérêt idéal, dès lors qu'elle possédait un intérêt 
économique de propriétaire à ne pas voir son immeuble dévalorisé. Elle possédait 
un intérêt matériel, malgré le caractère temporaire de l'autorisation qui pouvait 
s'étendre, à exploiter librement son immeuble sans que celui-ci soit perturbé ou 
dévalorisé. 
16) 
Le 19 décembre 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La recevabilité du recours suppose que son auteur dispose de la qualité pour 
recourir. 
 
a. 
À teneur de l'art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/323/2019 du 26 mars 2019 ; 
ATA/1006/2015 du 29 septembre 2015 ; ATA/199/2013 du 26 mars 2013 et les 
références citées). 
 
b. 
En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l'intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 
p. 411 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le 
recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être 
prise en considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est 


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en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d'un terrain 
directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2 p. 32 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 4 janvier 2014 
consid. 2.2 ; ATA/186/2019 du 26 février 2019 consid. 3c ; ATA/659/2018 du 
26 juin 2018 consid. 4 ; concernant une personne qui va devenir voisine de la 
construction litigieuse : ATA/450/2008 du 2 septembre 2008 ; Laurent 
PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de 
l'environnement, 2013, p. 92). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par 
étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de 
remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 
consid. 1.2 ; ATA/1159/2018 du 30 octobre 2018 consid. 4c ; Heinz 
AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique 
en matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 LAT). 
 
c. 
La qualité pour recourir peut être donnée en l'absence de voisinage direct, 
quand une distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de 
l'installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; 
ATA/44/2019 du 15 janvier 2019). La proximité avec l'objet du litige ne suffit 
cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la 
délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un 
avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui 
permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant 
nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée 
(ATF 137 II 30 consid. 2 p. 32 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_343/2014 du 
21 juillet 2014 consid. 2.2 ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, op. cit., 
p. 196 n. 744 ; Laurent PFEIFFER, op. cit, p. 93). L'absence de voisin direct 
susceptible de s'opposer à une décision ne justifie pas, en soi, d'élargir le cercle 
des personnes admises à recourir à tout propriétaire, sans égard à leur situation 
particulière par rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 
du 10 janvier 2014 consid. 2.3). 
 
 
Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre 
avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds 
voisin en provenance de l'installation (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; 136 II 281 
consid. 2.3.1). Il doit ainsi invoquer des dispositions de droit des constructions 
susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 133 II 
249 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_2/2010 du 23 mars 2010 
consid. 4). Le Tribunal fédéral considère en effet que le recourant n'est pas libre 
d'invoquer n'importe quel grief. Il ne peut en effet se prévaloir d'un intérêt digne 
de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans 
l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou 
de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.2 9). La 
jurisprudence a ainsi souligné que l'intérêt pratique est un élément central pour 


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apprécier la recevabilité des griefs du recourant : le voisin peut être habilité à se 
prévaloir de normes qui ne sont pas destinées à le protéger si l'admission de son 
grief est susceptible de lui procurer un avantage pratique (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3-2.3 9). 
 
d. 
Les immissions ou les risques justifiant l'intervention d'un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d'évidence, sous peine d'admettre 
l'action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Ainsi en va-t-il 
particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes 
touchées plus que n'importe quel habitant d'une agglomération n'est pas une chose 
aisée et où une augmentation des nuisances doit être nettement perceptible 
(ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_654/2017 du 
3 octobre 2018 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 
consid. 3.5 ; ATA/44/2019 du 15 janvier 2019). Il n'y a en outre pas d'intérêt 
pratique au recours si la vraisemblance que le recourant subisse un préjudice n'est 
pas avérée ou hautement improbable (ATF 121 II 39 consid. 2c ; Laurent 
PFEIFFER, op. cit., p. 65). 
 
e. 
L'évaluation de la gêne provoquée par le bruit doit tenir compte de 
l'environnement dans lequel se trouve l'établissement public concerné. La 
situation des habitants d'un quartier urbain typique, avec plusieurs établissements 
publics, n'est pas comparable à celle d'habitants de petites localités, ou de 
quartiers résidentiels périphériques tranquilles. Le Tribunal fédéral a déjà eu 
l'occasion de le retenir, on peut attendre des habitants d'un centre-ville qu'ils 
tolèrent dans une certaine mesure le bruit des établissements publics (arrêt 
1A.240/2005 du 9 mars 2007 consid. 4.4 et arrêt 1A.111/1998 du 20 novembre 
1998, consid. 4b, in DEP 1999 p. 264). 
3) 
 
Sogeprim estime qu'elle a un intérêt digne de protection à recourir. 
 
a. 
En tant que propriétaire, la recourante est légitimée à agir sous réserve des 
autres conditions fondant sa qualité de partie. La proximité des immeubles 
litigieux n'est pas le seul critère pour déterminer la qualité pour agir à la procédure 
comme l'indique la jurisprudence. L'absence de voisinage direct pouvant justifier 
l'opposition à une décision ne permet pas d'élargir le cercle des personnes admises 
à recours à tout propriétaire, sans égard à leur situation particulière par rapport au 
projet litigieux. En l'occurrence, bien que la recourante soit propriétaire de 
l'immeuble se situant au 12, rue des Falaises, il faut également qu'elle subisse des 
immissions liées à la construction litigieuse. Or, elle n'a aucunement démontré en 
quoi elle serait particulièrement touchée par les nuisances sonores dont elle se 
plaint comme l'a justement relevé le TAPI. 
 
 
En effet, selon les photographies et les plans figurant au dossier ainsi que la 
consultation du SITG, divers bâtiments entourent la cour intérieure contenant 
l'installation litigieuse. Plus spécifiquement, l'immeuble se situant au 9, rue des 


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Falaises se situe entre l'immeuble où se trouve le café culturel et la propriété de la 
recourante. Ces bâtiments font écran aux éventuelles propagations sonores du café 
culturel. De plus, selon les éléments du dossier, en particulier le rapport réalisé par 
le bureau Décibel acoustique daté du 18 septembre 2017, le respect du niveau 
sonore de 73 dB(A) permet la fréquentation de l'établissement par le public mais 
n'admet pas la diffusion de musique dans l'établissement, les fenêtres côté cour 
doivent être fermées pendant son exploitation et aucune cuisine chaude ne peut 
être servie. Ces conditions figurant dans le préavis du SABRA doivent strictement 
être respectées et font partie intégrante de l'autorisation d'exploitation du café 
culturel respectant ainsi l'art. 43 de l'Ordonnance sur la Protection contre le Bruit 
(OPB) et les valeurs limites de la Directives sur les établissements publics (DEP) 
du 10 mars 1999. 
 
 
Au demeurant, le rapport acoustique du BATJ produit par la recourante ne 
va pas à l'encontre du rapport du SABRA, ni même des constatations effectuées 
grâce au SITG, et aux plans et photographies se trouvant dans le dossier. Selon 
l'avis du BATJ, seuls les logements avec façade donnant sur la cour intérieure 
seront exposés aux activités menées dans l'immeuble litigieux. Dans le cas de la 
recourante, aucune des façades de son immeuble ne donne sur la cour intérieure 
où est exploité le café culturel. Elle n'est donc pas concernée par les nuisances 
pouvant éventuellement survenir. Au surplus, la diffusion de musique est 
totalement prohibée dans le cadre de l'exploitation du café culturel, par 
conséquent, il n'y a aucun risque d'immissions non plus de ce point de vue. 
 
 
Il apparaît dès lors que les immissions n'atteindront pas le degré d'évidence 
suffisant requis par la jurisprudence et ne toucheront pas spécialement et 
directement la recourante. 
 
b. 
Partant, le préjudice quant à la résiliation des baux invoquée ou des 
prétentions pour défaut de la chose louée demeure purement hypothétique, faute 
d’éléments probants dans ce sens et ne permet pas de reconnaître un intérêt digne 
de protection à la recourante. Enfin, au regard du préavis positif du SABRA il n'y 
a pas lieu de s'attendre, avec une grande vraisemblance, à une augmentation 
« sensible » du trafic due à l'exploitation du café. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la recourante ne dispose pas de la qualité pour 
recourir, de sorte que le TAPI a, à juste titre, estimé le recours irrecevable. 
4) 
a. 
Selon l'art. 3 al. 7 LCI, le département peut traiter, par une procédure 
accélérée, les demandes d'autorisation relatives à des travaux, soumis à l'art. 1, 
portant sur la modification intérieure d'un bâtiment existant ou ne modifiant pas 
l'aspect général de celui-ci. La procédure accélérée peut également être retenue 
pour des constructions nouvelles de peu d'importance ou provisoires. Sont 
réputées constructions de peu d'importance, à la condition qu'elles ne servent ni à 
l'habitation, ni à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, 


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celles dont la surface n'excède pas 50 m2 et qui répondent à certaines exigences de 
gabarit (art. 3 al. 3 RCI). 
 
 
L'autorisation par procédure accélérée (APA) a été introduite par la 
modification législative du 18 décembre 1987. Jusqu'alors, toute demande 
d'autorisation de construire était soumise à la procédure prévue à l'art. 3 LCI, 
procédure qui s'était révélée relativement lourde pour des travaux mineurs, tels 
que modification de quelques galandages à l'intérieur d'un immeuble, 
remplacement de la toiture d'un bâtiment, travaux de façades, constructions de peu 
d'importance telles que muret, portail, adjonction d'une cheminée, etc. La lecture 
des travaux préparatoires démontre que le législateur entendait bien limiter l'APA 
à des objets de peu d'importance, soit essentiellement à des projets de 
modification intérieure d'un bâtiment ne touchant ni les façades ni l'esthétique du 
bâtiment ni sa situation (Mémorial des séances du Grand Conseil du 10 décembre 
1987, pp. 6971 ss, notamment 6972, 6979 ; ATA/205/2015 du 24 février 2015). 
 
 
À l'occasion d'une révision de la LCI, le législateur s'est à nouveau penché 
sur la procédure accélérée - devenue dans l'intervalle l'al. 6 de l'art. 3. Les députés 
ont relevé que la pratique avait permis de mettre en évidence que le contenu de 
cette disposition devait être précisé, notamment en ce qui concernait sa portée. La 
référence aux travaux de peu d'importance n'était pas opportune, dès lors qu'elle 
ne figurait pas à l'art. 1 de la loi. Il était donc préférable de préciser que la 
procédure accélérée pouvait être utilisée pour des projets portant sur des travaux 
soumis à l'art. 1 précité, à condition qu'ils portent sur la modification intérieure 
d'un bâtiment ou ne modifient pas l'aspect général de celui-ci. L'APA devait 
également s'appliquer pour les constructions nouvelles de peu d'importance ou 
provisoires, voire également, à titre exceptionnel, pour des travaux de 
reconstruction présentant un caractère d'urgence. Présentaient un tel caractère, 
notamment, des travaux rendus nécessaires à la suite d'un incendie. S'agissant de 
constructions nouvelles de peu d'importance, les piscines, les cabanes de jardin et 
les vérandas sont mentionnées à titre d'exemples à la condition qu'elles soient 
compatibles avec les normes de la zone de construction (Mémorial des séances du 
Grand Conseil du 18 septembre 1992, pp. 4657s). L'al. 6 - devenu entretemps 
l'al. 7 - a donc été modifié dans sa teneur actuelle (ATA/883/2014 précité ; 
ATA/363/2012 du 12 juin 2012 consid. 5b ; ATA/599/2007 du 20 novembre 2007 
consid. 3 ; ATA/303/2000 du 16 mai 2000 consid. 4). 
 
 
Pour déterminer si un projet pouvait être qualifié de « construction de peu 
d'importance », la chambre administrative a précisé que la construction envisagée 
doit être prise dans son ensemble, en considération d'une éventuelle unité 
fonctionnelle avec d'autres constructions projetées ou existantes (ATA/423/2000 
du 27 juin 2000 consid. 5 et 6). 
 
b. 
De jurisprudence constante, la chambre administrative, considère comme 
nulle une autorisation délivrée à la suite d'une procédure accélérée en lieu et place 


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de la procédure ordinaire. La publication des demandes d'autorisation (art. 3 
al. 1 LCI) compte au nombre des dispositions impératives de droit public 
(ATA W. du 4 septembre 1974 in RDAF 1975 p. 33 ss). Le fait que d'autres 
publications sont prévues par la loi ne saurait modifier la gravité des vices sans 
enlever aux prescriptions de droit public contenues dans la LCI leur caractère 
impératif. La procédure d'APA est de nature à empêcher toute opposition émanant 
des voisins, des tiers intéressés et des associations de sauvegarde du patrimoine. 
Même dans les cas où les intéressés se sont manifestés par la suite, ils ont perdu 
un degré de juridiction. Il est d'intérêt public de priver l'acte vicié de tout effet 
juridique en raison de l'importance qu'il y a de ne porter aucune atteinte aux 
garanties de propriété ou de voisinage (ATA/1299/2019 du 27 août 2019 
consid. 3b ; ATA/205/2015 du 24 février 2015 consid. 5 ss ; ATA/725/2013 du 
29 octobre 2013 et les références citées). L'application de la procédure accélérée 
au lieu de la procédure ordinaire constitue un vice particulièrement grave, de sorte 
qu'il s'agit d'un cas de nullité (ATA/725/2013 précité ; ATA/303/2000 du 16 mai 
2000 consid. 5 et les références citées). 
5) 
 
En l’espèce, le projet litigieux est situé dans la 2ème zone de construction au 
sens de l'art. 19 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT – L 1 30). Les modifications du bâtiment situé 
au 3, sentier des Saules, Genève-Plainpalais sont minimes. Quand bien même ils 
ont pour but la création d'un café culturel, ces aménagements ne modifient pas 
l’aspect général de l'immeuble dans la mesure où les travaux consistent seulement 
en la pose de deux cloisons et la mise en place de cinq portes anti-feu à l'intérieur 
des locaux. De plus, les constructions ont un caractère provisoire et seront 
démolies par la suite au profit de nouveaux bâtiments d'habitation d'après les 
autorisations déposées par la CODHA et la CIGUË. 
 
 
Partant, c'est à juste titre que le TAPI a estimé le département en droit de 
procéder à l'examen de la requête par APA conformément à l'art. 3 al. 7 LCI. 
6) 
 
Le défaut de désignation des parties et les erreurs dans l'écriture de leurs 
noms ou de leurs adresses n'entraînent la nullité de l'acte que si, 
exceptionnellement, les parties ne sont pas individuellement reconnaissables d'une 
autre manière (Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 385-386 ; 
ATA/1383/2017 du 10 octobre 2017). 
7) 
 
En l'occurrence, la demande d'autorisation de construire du 24 août 2017, 
adressée au département, indique M. SOLENTHALER comme requérant, pour la 
raison sociale Coopérative RU dont il est l'un des administrateurs. L'adresse 
indiquée est la rue du Vélodrome 2, 1205 Genève. Elle concerne la création d'un 
café culturel au 3, sentier des Saules à Genève- Plainpalais. Le 23 novembre 2017, 
le département a délivré l'autorisation de construire sollicitée au requérant avec la 
mention "c/o" la Coopérative RU à l'adresse précitée. 


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Dans ces circonstances, la chambre de céans ne voit pas en quoi les parties 
ne sont pas individuellement reconnaissables. L'autorisation délivrée par le DT 
indique parfaitement la Coopérative RU ainsi que son administrateur. Par ailleurs, 
l'adresse de la Coopérative RU apparaît tant dans la requête d'autorisation que 
dans son autorisation, ainsi il ne saurait y avoir de confusion dans la titularité des 
droits et obligations découlant de l'autorisation litigieuse. 
 
 
Dès lors, le grief sera rejeté. 
8) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
9) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe et une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera 
allouée à Monsieur Matthias SOLENTHALER, à la charge de Sogeprim (art. 87 
al. 1 et al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er octobre 2018 par Sogeprim société genevoise 
de Promotion et d'Investissement Immobiliers SA contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 30 août 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Sogeprim société genevoise de 
Promotion et d'Investissement Immobiliers SA ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur Matthias 
SOLENTHALER à la charge de Sogeprim société genevoise de Promotion et 
d'Investissement Immobiliers SA ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 


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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jacques-Alain Bron, avocat de la recourante, à 
Me Nils De Dardel, avocat de Monsieur Matthias SOLENTHALER, au département du 
territoire – OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :