ge_gerichte · ATAS/1131/2010 · 2007-11-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1870/2010 
ATAS/1131/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 9 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur à S__________, né en 1970, magasinier-manutentionnaire, a déposé une 
demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OAI) le 14 septembre 2006, visant la prise en charge d'une orientation 
professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession. 
2. Dans un rapport du 2 octobre 2006, le Docteur A_________, rhumatologue, a 
indiqué que son patient souffrait d'une coxarthrose droite modérée et d'une 
tendinomyopathie du moyen fessier droit. Il estime que celui-ci peut travailler à 
50% dans son activité de manutentionnaire-magasinier, et à 100% dans une activité 
adaptée sans marche prolongée et sans port de marchandises lourdes. 
3. Par décision du 23 novembre 2007, l'OAI a rejeté la demande. Se fondant sur les 
constatations des médecins du Service médical régional AI pour la Suisse romande 
(SMR), l'OAI a en effet admis que la capacité de travail de l'assuré dans sa 
profession antérieure était nulle ; il a en revanche considéré que rien ne l'empêchait 
d'exercer une autre activité, plus légère physiquement, sans avoir besoin d'une 
nouvelle formation ou d'un complément de formation. L'OAI a procédé sur cette 
base à l'évaluation théorique de la capacité de gain et obtenu un degré d'invalidité 
de 20%, insuffisant pour justifier l'octroi d'une rente d'invalidité. 
Il résulte du rapport qu'avait établi le 10 octobre 2007 le Service de réadaptation 
professionnelle AI qu' 
"en l'occurrence, après comparaison des revenus selon l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, la perte de gain mise à jour est de 19,60%. Dans le cas précis 
de l'assuré et quand bien même il subit une perte de gain d'environ 20%, il apparaît 
qu'un reclassement professionnel au sens de l'art. 17 al. 1 LAI ne constituerait pas 
une mesure simple et adéquate pour lui permettre de réintégrer le monde du travail. 
En effet, l'assuré, très faiblement scolarisé et ne disposant d'aucune formation 
professionnelle, a pu occuper un poste de manutentionnaire avec un salaire de CHF 
65'390.- annuel. Ainsi, les principes de proportionnalité et d'équivalence devant 
dicter l'octroi de mesures professionnelles nous permettent de considérer qu'une 
aide au placement, accompagnée éventuellement d'une mise au courant en 
entreprise, est la mesure la plus adéquate pour assister l'intéressé dans la reprise 
d'une activité lucrative adaptée à son état de santé. Il ressort également du dossier 
que, sans atteinte à la santé, l'assuré aurait vraisemblablement poursuivi son 
activité ou une autre, simple et accessible, sans formation professionnelle complète 
et particulière. En fonction de ce qui précède, nous proposons d'accorder une aide 
au placement aux termes de l'art. 18 al. 1, 1ère phrase, cette mesure englobe la mise 
au courant en entreprise au sens de l'art. 20 RAI." 


 
 
 
 
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L'OAI a dès lors attiré l'attention de l'assuré sur le fait qu'il pouvait bénéficier de 
son service de placement s'il en faisait la demande et s'il participait activement aux 
mesures proposées. 
4. Le 13 février 2008, l'assuré, représenté par l'Association Suisse des Assurés - 
ASSUAS, a sollicité la révision de son dossier et conclu "à l'allocation d'une rente 
AI en faveur de notre mandant." A cette demande est joint un courrier de la 
Doctoresse B_________ généraliste, daté du 18 janvier 2008, aux termes duquel 
notamment "je peux tout à fait témoigner de sa volonté à trouver un travail adéquat 
et de son découragement face aux obstacles qu'il ne cesse de rencontrer." 
5. Par décision du 5 mai 2008, l'OAI a refusé d'entrer en matière, au motif que l'assuré 
n'avait pas rendu vraisemblable une aggravation de son état de santé depuis la 
précédente décision. 
6. Le 10 février 2010, l'assuré a déposé une troisième demande AI, soulignant plus 
particulièrement que "malgré mes nombreuses recherches d'emploi qui sont restées 
infructueuses dû à mon état physique, je reste dans l'espoir d'une réinsertion 
sociale." 
Selon la Dresse B_________ et le Dr C_________, chirurgien orthopédique, 
l'assuré souffre de problèmes chroniques au niveau de la hanche droite, de sorte 
qu'il lui faut éviter la marche prolongée, les ports de charges, les montées et 
descentes d'escaliers, les travaux en position accroupie ou à genoux. Une activité 
adaptée nécessiterait un poste de travail en position assise/ debout/ alternée. 
7. Par décision du 26 avril 2010, l'OAI a à nouveau refusé d'entrer en matière. 
8. L'assuré a interjeté recours le 25 mai 2010 contre ladite décision. Il produit en 
annexe de son recours un courrier de la Dresse B_________ du 14 mai 2010, 
laquelle rappelle que l'assuré souffre d'une coxarthrose droite depuis 1996, qu'en 
2007 le Dr C_________ a constaté une aggravation de l'arthrose avec une 
indication opératoire, que sur avis du Dr D_________, l'opération a cependant été 
reportée sine die, en raison du jeune âge du patient, que celui-ci doit souvent utiliser 
une canne, qu'en 2009 il a ainsi présenté des signes d'épitrochléite avec la mise en 
évidence de présence de verre dans l'avant bras, séquelles d'un accident survenu en 
1994, et enfin qu'il souffre régulièrement de lumbagos en raison probablement 
d'une compensation du bassin suite aux douleurs de la hanche droite. Le médecin 
conclut qu' "en raison de ces différents problèmes, l'assuré n'a pas réussi à trouver 
un travail, raison pour laquelle il a décidé de faire recours contre votre décision et je 
le soutiens dans cette démarche afin d'obtenir une réinsertion professionnelle 
adéquate." 
9. Dans sa réponse du 3 juin 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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10. Le 1er juillet 2010, l'assuré a versé au dossier un rapport établi par Monsieur 
T_________, physiothérapeute, le 29 juin 2010, attestant qu'il suit un traitement de 
physiothérapie depuis le 18 janvier 2008, en rapport à sa coxarthrose droite, aux 
douleurs lombaires qui en découlent et à des lumbagos récurrents liés aux 
compensations de décharge de son bassin. 
11. Invité à se déterminer, l'OAI a rappelé qu'une mesure d'aide au placement avait été 
proposée à l'assuré, mesure que l'assuré n'avait pas souhaitée, puisqu'il avait à 
nouveau conclu à l'octroi d'une rente entière lors de son courrier du 13 février 2008. 
Il a ainsi maintenu sa position. 
12. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 26 
octobre 2010. A cette occasion, l'assuré a déclaré que 
" Dans une activité tenant compte de mes limitations fonctionnelles, lesquelles ont 
été reconnues par le médecin de l'OAI, je considère que je pourrais travailler à plein 
temps. Je voudrais travailler. J'ai un petit emploi que j'exerce à titre bénévole, de 
11h00 à 14h00, dans le parascolaire à Cartigny. Je précise à cet égard que j'étais 
entraîneur de basket. Vous me lisez le dernier paragraphe de la décision du 23 
novembre 2007, aux termes duquel j'aurais pu déposer une demande pour 
bénéficier du service de placement. Je n'avais pas fait attention à ce paragraphe. A 
l'époque, une assistante sociale s'occupait de moi. Je ne crois pas me souvenir 
qu'elle ait fait une telle démarche pour moi. Je me suis adressé à l'ASSUAS en 2008 
parce que je ne savais pas ce qu'il fallait faire, ne connaissant absolument pas les 
lois en vigueur. Le Monsieur très gentil qui m'a reçu m'a dit que j'avais droit à une 
rente avec ce qui m'était arrivé. Je lui ai fait confiance." 
13. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer 
en matière sur la nouvelle demande de l'assurée, singulièrement si les conditions 
d’un tel refus sont réalisées. 
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1). 
b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 
c) L'exigence relative au caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 
al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 
droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 
sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 
pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 
déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 
prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 
l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATF 
du 5 octobre 2001, I 724/99, consid. 1c/aa). 
d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a). 
5. En l'espèce, la décision initiale de refus de prestations a été rendue le 23 novembre 
2007. Une décision de non-entrée en matière a suivi. Puis une seconde. L'assuré 
recourt contre celle-ci. 
6. Dans le cadre de sa demande du 10 février 2010, des signes d'épitrochléite apparus 
en 2009 sont mentionnés. La Dresse B_________ ne conclut cependant pas de la 
présence de cette nouvelle atteinte une diminution de la capacité de travail, 


 
 
 
 
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puisqu'elle dit soutenir son patient dans sa démarche "visant à obtenir une 
réinsertion professionnelle adéquate." 
Il y a ainsi lieu de constater qu'une aggravation de l'état de santé entraînant une 
incapacité de travail suffisante pour justifier l'octroi d'une rente n'a pas été établie, 
ni même été rendue vraisemblable,. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté, 
s'agissant du droit à une rente d'invalidité, 
7. Cela étant, le Tribunal de céans constate qu'en réalité, bien que l'ASSUAS ait 
expressément sollicité l'octroi d'une rente le 13 février 2008, ce n'est pas tant une 
rente que vise l'assuré, mais bien plutôt une réinsertion professionnelle. A maintes 
reprises en effet, tant dans sa première demande de prestations, que dans les divers 
courriers adressés ultérieurement à l'OAI, l'assuré répète qu'il aimerait trouver un 
emploi et être mis au bénéfice d'une mesure de reclassement. Ses médecins se sont 
également fait l'écho de son envie de retravailler et d'obtenir à cette fin la prise en 
charge des mesures nécessaires. 
Il y a lieu de rappeler que le degré d'invalidité de l'assuré calculé lors de la première 
décision rendue par l'OAI était de 20%, soit un taux suffisant pour donner droit à 
d'éventuelles mesures de réadaptation professionnelle. Le service de réadaptation 
professionnelle AI avait à cet égard, dans son rapport du 10 octobre 2007, préconisé 
de renoncer à mettre en place un reclassement professionnel, au motif qu'il ne 
constituerait pas une mesure simple et adéquate, l'assuré étant "très faiblement 
scolarisé et ne disposant d'aucune formation professionnelle." Il avait considéré 
qu'une aide au placement pouvait en revanche lui être accordée. 
Or, l'OAI ne s'est pas déterminé sur la prise en charge de mesures professionnelles à 
la suite des demandes des 13 février 2008 et 10 février 2010. Ses refus d'entrer en 
matière ne concernent en effet que le droit à une rente, puisqu'il n'y est question que 
de savoir s'il y a eu ou non aggravation de l'état de santé. 
8. En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 
Pour qu’une décision soit qualifiée de manifestement erronée, il ne suffit donc pas 
que l’administration ou le juge, en réexaminant l’une ou l’autre des conditions du 
droit aux prestations d’assurance, procède simplement à une appréciation différente 
de celle qui avait été effectuée à l’époque et qui était, en soi, soutenable. 
L’appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de 


 
 
 
 
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l’absence de preuves de faits essentiels (ATF non publié du 2 juillet 2008, 
9C_693/2007, consid. 5.3). 
9. Cette décision du 23 novembre 2007, refusant la prise en charge d'une mesure de 
reclassement, au profit d'une possible aide au placement, est entrée en force. 
Force est de constater qu'aucun fait nouveau n'est survenu qui permettrait d'en 
envisager la révision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. 
Par ailleurs, la question de savoir si les conditions d'une reconsidération, soit 
l'inexactitude manifeste de la décision initiale et l'importance notable de la 
rectification, au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, sont ici réunies peut être laissée 
ouverte dès lors que le juge ne peut exiger que l'administration reconsidère sa 
décision (ATF 117 V 8 consid. 2a et les références). Le Tribunal de céans se 
bornera dès lors à inviter l'OAI à examiner cette question. 
10. Dans ses écritures du 9 août 2010, l'OAI a considéré, à tort au vu de ce qui précède, 
que l'assuré ne souhaitait pas être mis au bénéfice de la mesure d'aide au placement 
qui lui avait été proposée dans le cadre de la première procédure. Il s'est cependant 
déclaré prêt, lors de l'audience du 26 octobre 2010, à lui accorder une telle mesure, 
prenant enfin note d'une part, de sa volonté de travailler et d'autre part de ses 
difficultés, vu ses atteintes à la santé, à retrouver un emploi. Le Tribunal de céans 
en prend acte et lui renvoie le dossier pour mise en œuvre de la mesure. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours. 
Au fond : 
2. Prend acte de ce que l'OAI est d'accord de mettre en place une mesure d'aide au 
placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI. 
3. Lui renvoie la cause pour qu'il y procède. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le