ge_gerichte · ATAS/658/2025 · 2025-09-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1109/2025 
ATAS/658/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 1er septembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1971, originaire d'Éthiopie, 
entrée en Suisse le ______ 1985, mariée à B______ le ______ 2010 et divorcée le 
______ 2020, mère de deux enfants né en 1992 et 1994 dont le père est C______, 
a travaillé comme vendeuse. 
b. Le 25 mai 2016, l’assurée s’est présentée au service des urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour mise à l’abri d’idéation suicidaire. 
c. Le 6 novembre 2017, l’assurée a consulté le service de psychiatrie de liaison et 
d’intervention de crise qui a posé le diagnostic de trouble dépressif majeur 
d’intensité sévère. 
d. Le 4 octobre 2019, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité, 
en faisant valoir une incapacité de travail totale depuis le 10 juin 2019, en raison 
d'un accident vasculaire cérébrale ischémique (AVC). 
 À la demande de l'office de l'assurance invalidité (ci-après : OAI), le 16 octobre 
2019, le professeur D______, médecin-adjoint agrégé au service de neuro-
rééducation des HUG, a attesté d'un AVC ischémique du centre semi-ovale et 
précentral droit d'origine vasculitique secondaire à un syndrome de Sjögren le 
16 septembre 2019. L'assurée présentait un manque de force et de dextérité de 
l'hémicorps gauche, ralentissement, fatigabilité. Elle pouvait se déplacer de 
manière autonome, le membre supérieur était fonctionnel mais encore ralenti. Elle 
était indépendante pour toutes les activités de la vie quotidienne. Elle n'avait pas 
adhéré au programme de neurorééducation. 
Le même jour le Prof. D______ a attesté de diagnostics d'état dépressif avec 
stress post-traumatique (PTSD) et de kératite. 
b. À la demande de l'OAI, l'assurée a indiqué le 22 juillet 2020 que son état de 
santé s'était aggravé et qu'elle n'avait pas pu reprendre une activité professionnelle 
en raison de son état de santé. 
c. Le 11 août 2020, le docteur E______, médecin-chef de service au service 
d'immunologie et d'allergologie des HUG a indiqué un syndrome de Sjögren avec 
suspicion d'AVC vasolitique en 2019, un syndrome sec et de l'asthénie. La 
symptomatologie neurologique s'était nettement améliorée et il y avait une 
persistance de l'asthénie. La capacité de travail était de 50-80% dans l'activité 
habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 
d. Le 22 octobre 2020, la docteure F______, spécialiste en médecine interne 
générale, a rendu un rapport médical AI attestant d'un suivi depuis le 9 février 
2018 et d'une vasculite cérébrale secondaire à un syndrome de Sjögren, d'un AVC 
ischémique sylvien droit en juin 2019 avec hémisyndrome gauche principalement 
au membre supérieur et d'un épisode dépressif qui variait de modéré à sévère 
depuis plus de 5 ans. 


 
 
 
 
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e. Le 1er février 2021, le Dr E______ a relevé un syndrome de Sjögren d'évolution 
favorable. Un suivi immunologique était prévu. 
f. Un rapport d'examen neuropsychologique et neurocomportemental des HUG du 
25 février 2021 a conclu à des difficultés de compréhension écrite, une fragilité 
dans le calcul et l'impossibilité d'effectuer des multiplications. Pour les troubles 
thymiques, un suivi psychothérapeutique paraissait pertinent. 
g. Le 11 mars 2021, le docteur G______, médecin interne au service 
d'immunologie et d'allergologie des HUG, a relevé une perte de fonctionnalité du 
membre 
supérieur 
gauche, 
des 
troubles 
mnésiques 
et 
une 
atteinte 
neuropsychologique. La capacité de travail était nulle, en raison de limitations 
motrice et cognitive, traitement lourd avec risque lié à l'immunosuppression. 
h. Le 2 juillet 2021, la Dre F______ a indiqué qu'elle n'avait pas revu l'assurée 
depuis le 24 avril 2020 et qu'elle ne pensait pas qu'elle était capable de travailler. 
i. Le 13 juillet 2021, le service médical régional (ci-après : SMR) a conclu à une 
incapacité de travail totale dès le 16 juin 2019 et une aptitude à la réadaptation dès 
le 15 octobre 2019 avec des limitations suivantes : activité légère, plus ou moins 
sédentaire, sans conduite de véhicule, ni usage de machines dangereuses, sans 
nécessité d'effectuer des gestes rapides et précis de la main dominante et 
« acceptant une baisse de rendement à chiffrer par une mise en situation ». 
j. Le 5 novembre 2021, le service d'évaluation de l'OAI a retenu un degré 
d'invalidité de 9.09%, sur la base d'un revenu sans invalidité, en 2018, de 
CHF 55'162.- et d'un revenu d'invalide de CHF 50'150.- 
k. Par projet de décision du 12 novembre 2021, et décision du 10 janvier 2022, 
l'OAI a rejeté la demande de prestations. L'assurée était incapable de travailler dès 
le 18 juin 2019 et capable de travailler à 100% dans une activité adaptée dès le 
15 octobre 2019, le taux d'invalidité était de 9%. 
l. Le 10 février 2022, la recourante a recouru à l'encontre de cette décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans). 
m. Le 4 juillet 2022, le SMR a estimé que l'instruction devait être reprise, 
notamment le volet psychiatrique et le 5 septembre 2022, la chambre de céans a 
annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l'OAI (ATAS/773/2022). 
n. Le 4 novembre 2023, H______, psychologue, a indiqué qu'elle avait vu 
l'assurée trois fois, les 13 avril, 16 juin et 20 avril 2021. Les troubles cognitifs 
étaient importants et la thymie était impactée par des problématiques sociales. 
o. À la demande de l'OAI, le SWISS EXPERTISES MEDICALES Sàrl (ci-après : 
SEM ; docteure I______, médecine interne générale, professeur J______, 
spécialiste en neurologie, docteur K______, spécialiste en rhumatologie, et 
docteur L______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie), a rendu le 15 


 
 
 
 
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juillet 2024 une expertise pluridisciplinaire. Un examen neuropsychologique a été 
effectué par M______, MAS en psychologie et neuropsychologie. L'assurée se 
plaignait de fatigue, de douleur articulaire, de mal de dos, de trouble du sommeil 
et de la mémoire, d'une diminution de force dans le bras gauche dominant et dans 
la jambe gauche et d'un moral bas. Les diagnostics étaient les suivants : 
- 
Status après AVC ischémique aigu du centre semi-ovale et précentral droits 
en juin 2019, sur une possible vascularite cérébrale sur un syndrome de 
Sjögren, avec des limitations fonctionnelles plutôt motrices persistantes, du 
membre dominant qui est le gauche, troubles de la manipulation, difficulté à 
l'écriture, difficulté à réaliser des activités motrices avec force. L'assurée 
rapportait également des données subjectives de fatigue et troubles de 
mémoire qui ne pouvaient être objectivés. 
- 
Syndrome de Sjögren stabilisé, non traité depuis 8 mois, 
- 
Maladie thromboembolique : utilisation au long court de l'anticoagulation. 
Status après embolie pulmonaire et thromboses veineuses profondes en 2017. 
- 
Hypertension artérielle stade 1 – troubles de l'acuité visuelle : 
- 
Trouble anxieux et dépressif mixtes. 
- 
Les limitations fonctionnelles étaient celles de : pas d'utilisation d'objets 
contendants, nécessité d'utiliser des lunettes adaptées, pas de stress, 
allègement des capacités de responsabilités et de rapports écrits. 
L'assurée présentait une capacité de travail de 50% dès octobre 2019 (limitations 
neurologiques) et nulle, d’une part, durant les hospitalisations de 2016, 2017 et 
2019, d’autre part, de « trois à six mois » lors des poussées aigues du syndrome de 
Sjögren. 
p. Le 22 juillet 2024, le SMR a retenu une capacité de travail nulle dès le 16 juin 
2019 et de 50% dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée dès octobre 
2019, avec des limitations fonctionnelles de trouble de la manipulation, difficulté 
à l'écriture, difficulté à réaliser des activités motrices avec force et fatigabilité. 
q. Par projet de décision du 14 août 2024, l'OAI a alloué à l'assurée une demi 
rente d'invalidité dès le 16 juin 2020 et une rente de 60% d'une rente entière dès le 
1er janvier 2024. 
r. Par décision du 25 février 2025, l'OAI a alloué à la recourante une demi rente 
d'invalidité du 1er juin 2020 au 31 décembre 2023 et une rente de 60% d'une rente 
entière d’invalidité dès le 1er janvier 2024. 
 Le 28 mars 2025, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
son incapacité de travail étant totale. 
b. Le 28 avril 2025, l'OAI a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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Les revenus avec et sans invalidité retenus dans la décision litigieuse étaient 
erronés. Ceux-ci étaient réévalués selon l'ESS, ligne 47, (commerce de détail). En 
2020, le degré d'invalidité était de 50% et dès le 1er janvier 2024 de 60%, compte 
tenu d'un abattement de 20%, soit des degrés d'invalidité finalement inchangés. 
c. Le 21 mai 2025, la recourante a répliqué. Elle contestait la valeur probante de 
l'examen neuropsychologique et de l'expertise du SEM. Un abattement de 10% au 
moins devait être appliqué sur son revenu d'invalide pour la période de 2020-
2023, de sorte que le degré d'invalidité était de 60% et donnait droit à un 
trois quart de rente, qui devait être maintenu, au titre de droit acquis, au-delà du 
1er janvier 2022. 
d. Le 23 juin 2025, l’avocate de la recourante s’est présentée, sans sa cliente, à 
une audience de comparution personnelle des parties. 
e. Le 15 août 2021, la recourante a informé la chambre de céans que son état de 
santé psychique actuel ne lui permettait pas de se présenter à une audience. 
f. Le 21 août 2025, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise psychiatrique judiciaire au docteur N______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un examen neuropsychologique à 
O______, MAS en neuropsychologie clinique. 
g. Le 21 août 2025, l’intimé s’est opposé à la convocation d’une nouvelle 
audience. 
h. Le 28 août 2025, l’intimé s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise 
judiciaire et a communiqué un avis du SMR du 25 août 2025, selon lequel il 
n’avait pas de question complémentaire à poser. 
i. Le 1er septembre 2025, la recourante a proposé l’ajout d’une question à la 
mission d’expertise. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité, 
dont il n’est pas contesté que le droit est né antérieurement à cette date, de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à 
une demi-rente dès le 1er juin 2020 et à un 60% d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er janvier 2024. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute 
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession 
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si 
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
3.2 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
3.2.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. Á ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 
analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 


 
 
 
 
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281 consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
3.2.2 Selon la jurisprudence, l'organe chargé de l'application du droit doit, avant 
de procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment 
diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits 
d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 
d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées. 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). Á lui seul, un simple 
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 
V 281 consid. 2.2.1 et la référence). 
3.2.3 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons. En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, 
une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (ATF 143 V 418 consid. 
7.1 ; 409 consid. 4.5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 
2023 consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 ; 9C_176/2018 du 
16 août 2018 consid. 3.2.2). 
3.2.4 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 


 
 
 
 
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une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations sur les manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée aident à séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à une 
atteinte à la santé des conséquences (directes) de facteurs non assurés. Le point de 
départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogénèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.31.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 6.3 et la référence). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_762/2019 
du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
Le fait d'avoir été en mesure d'exercer une activité lucrative pendant de 
nombreuses années sans problème majeur est un élément important à prendre en 
considération dans l'évolution de la situation médicale de la personne assurée. Cet 
élément ne suffit toutefois pas pour en déduire une absence de gravité des 
atteintes à la santé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2.1.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. Á 


 
 
 
 
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l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
On ne saurait inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, 
partant, un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la 
santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques 
concomitantes. Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur 
de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de 
procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas 
être invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV 
n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 
141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 
octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
3.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
3.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
3.3.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
3.3.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.3.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
3.3.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
3.4 
3.4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 
126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). 
Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
3.4.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole 
pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
3.4.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à 
des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise pluridisciplinaire du SEM du 
15 juillet 2024 pour rendre la décision litigieuse. 
La recourante conteste la valeur probante de l’examen neuropsychologique et de 
l’expertise psychiatrique. Par ailleurs, elle conteste, dans l’expertise neurologique, 
la date à laquelle elle aurait recouvré une capacité de travail de 50%, soit juin 
2019, en faisant valoir que ce n’était qu’en octobre 2020 qu’une amélioration de 
son état somatique avait été constatée. 
4.1 S’agissant du rapport d’examen neuropsychologique du 15 avril 2024, il a 
conclu à de nombreuses incohérences chez la recourante. Il est notamment relevé 
que le tableau cognitif indiquant des troubles sévères dans la plupart des fonctions 
cognitives contrastait avec la capacité de la recourante à prendre les transports 
publics jusqu’à Lausanne et à gérer les courses et la cuisine. Les résultats aux 
épreuves psychométriques en mémoire épisodique montrant d’importantes 
difficultés n’étaient pas cohérents avec l’aptitude de la recourante à fournir de 
mémoire les dates des prochains rendez-vous médicaux prévus pour l’expertise de 
l’AI. Enfin, l’échec à différents tests de validation de symptômes et de 
performance ne permettait pas de donner des résultats probants. 
Ce rapport d’examen neuropsychologique ne revêt cependant pas pleine valeur 
probante. 


 
 
 
 
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- 16/22 - 
En effet, le constat de résultats non valides est d’abord mis en cause par le fait que 
l’examen neuropsychologique effectué le 8 février 2021 au HUG a conclu à des 
résultats valides, retrouvant des troubles cognitifs (compétence écrite, calcul) et 
une fatigabilité précoce qui avaient justifié la proposition d’un suivi auprès d’une 
psychologue et la mise sur pied d’un cycle de rééducation neuropsychologique et 
logopédique. Par ailleurs, la psychologue a constaté, ce qui est en désaccord avec 
l’analyse neuropsychologique, que la recourante présentait d’importants troubles 
cognitifs, notamment mnésiques, qui entravaient ausssi la prise en charge et la 
limitaient dans la réalisation de ses activités (rapport H______ du 4 novembre 
2023). 
Ensuite, la recourante souligne que pour se rendre aux examens d’expertise, sa 
fille lui avait préparé l’itinéraire et acheté son billet ainsi que commandé un taxi 
pour se rendre de la gare de Lausanne jusqu’au centre d’expertise. Elle était aidée 
au quotidien par sa sœur et ses enfants. Elle ne s’était ainsi pas rendue seule et de 
façon autonome à l’examen neuropsychologique. Ce fait n’est pas contesté par 
l’intimé et permet de douter de l’analyse effectuée par le psychologue pour retenir 
les incohérences précitées. Ce d’autant que, dans le même sens, la Dre F______ a 
attesté le 22 octobre 2020 d’un soutien de la fille aînée, qui avait interrompu sa 
formation pour pouvoir accompagner sa mère dans les différentes démarches et 
rendez-vous médicaux. Ce constat permet de douter de l’autonomie de la 
recourante évoquée par la psychologue justifiant les incohérences soulevées par 
celle-ci. 
Dans ces conditions, le rapport d’examen neuropsychologique du 15 avril 2024 
doit être écarté. 
4.2 S’agissant de l’expertise psychiatrique du Dr L______, elle retient une 
amplification, en relevant que celle-ci est également retrouvée lors de l’évaluation 
neuropsychologique. Or, cette évaluation ne peut, comme il vient d’être relevé, 
être suivie. Le Dr L______ a exclu une perte de fonctionnalité de nature 
psychiatrique, en relevant qu’elle n’est ni cohérente ni plausible en l’absence de 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie. Or, cette conclusion n’est pas cohérente avec, d’une part, la description 
de la journée-type de la recourante par l’expert, qui montre un niveau d’activité 
très bas, d’autre part, les plaintes de celle-ci (angoisse, trouble du sommeil, 
tristesse, pleurs, manque d’envie de sortir, troubles de la mémoire, idées noires) et 
le status psychiatrique (la recourante a les larmes aux yeux). En outre, l’expert 
n’analyse pas l’évolution de l’état psychiatrique de la recourante, laquelle a 
présenté un état dépressif variant de modéré à sévère depuis plus de cinq ans 
(selon le rapport de la Dre F______ du 22 octobre 2020) soit depuis environ 2015, 
avec des idées suicidaires en 2016 (rapport d’intervention psychiatrique d’urgence 
des HUG du 25 mai 2016), et un diagnostic de trouble majeur d’intensité sévère 
en 2017 (consultation de psychiatrie de liaison des HUG du 6 décembre 2017). Il 
n’explique pas en quoi l’état de santé de la recourante se serait amélioré pour 


 
 
 
 
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- 17/22 - 
aboutir au constat qu’il n’y a, au jour de l’examen, aucune limitation fonctionnelle 
notable et concrète de nature psychiatrique (expertise SEM, p. 44) et que la 
recourante a toujours présenté une capacité de travail entière en dehors d’un mois 
d’hospitalisation en 2016 (expertise SEM, p. 18). 
La valeur probante de l’expertise du Dr L______ est ainsi douteuse. 
4.3 Dans ces conditions, il se justifie d’ordonner un examen neuropsychologique 
et une expertise psychiatrique, lesquels seront confiés à O______ et au 
Dr N______. 
La recourante a proposé l’ajout d’une question supplémentaire. Celle-ci ne sera 
pas reprise telle quelle, dès lors qu’il n’incombe pas à l’expert psychiatre 
d’évaluer l’aspect somatique. En revanche, la mission sera complétée (questions 9 
et 9.3.4) afin d’éclaircir la question de l’impact de l’interaction des diagnostics 
psychiques et somatiques sur la capacité de travail de la recourante. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 18/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de A______. 
Commet à ces fins le Dr N______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
chemin P______, 1860 Aigle. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause, ainsi que du rapport 
neuropsychologique de O______, MAS en neuropsychologie clinique. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 


 
 
 
 
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- 19/22 - 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
5.3 
Existe-t-il des limitations fonctionnelles neuropsychologiques ? Si oui, 
veuillez les détailler. 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 


 
 
 
 
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7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? (au besoin en utilisant les items de la mini-CIF) 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
Veuillez-vous prononcer sur la capacité de travail de la personne expertisée d’un 
point de vue uniquement psychiatrique, étant relevé qu’une incapacité de travail 
de 50% a déjà été retenue du point de vue somatique. 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.3.4 Est-ce que l’interaction entre les troubles psychiques et somatiques a un 
impact sur la capacité de travail de la personne expertisée et, cas échéant, 
de quelle manière ? 
 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 5 avril 2016 ? 


 
 
 
 
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9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
 
Êtes-vous d'accord avec l'expertise du Dr L______ du 15 juillet 2024 ? 
En particulier avec l’absence de tout diagnostic psychiatrique ? Si non, 
pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II A. Ordonne un examen neuropsychologique, comprenant un test de validation des 
performances et la réponse aux questions suivantes : 
1. Quelle est la gravité de l’éventuel trouble neuropsychologique ? 
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, compte tenu des limitations neuropsychologiques ? 
B. Commet à cette fin O______, MAS en neuropsychologie clinique, rue Q______, à 
Genève. 
C. Invite O______ à communiquer, dans les meilleurs délais, son rapport à la 
chambre de céans et au Dr N______. 
III. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
IV. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le