ge_gerichte · ATAS/520/2009 · 2004-12-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/580/2009 
ATAS/520/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 6 mai 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée au GRAND-
SAN__________X, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître Wana CATTO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________, née en 1960, a travaillé comme journaliste pour 
X__________ de 1989 à 2001. Par décision du 14 décembre 2004, elle est 
mise au bénéfice d’une rente d’invalidité à 100%, avec effet au 1er juillet 
2001, sur la base d’une expertise psychiatrique du Dr L__________ du 15 
juin 2004, concluant à une incapacité de travail de 70%. Parallèlement, elle 
reçoit 
des 
prestations 
d’invalidité 
de 
l’institution 
de 
prévoyance 
professionnelle, AXA WINTERTHUR. 
2. En septembre 2005, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OCAI) entame une procédure de révision. 
3. En date du 8 mai 2007, AXA WINTERTHUR informe l’assurée que ses 
prestations seront diminuées à 50% à compter du 1er octobre 2007 jusqu’au 
31 mars 2008. Elle précise que son inspecteur reprendra contact avec elle en 
février 2008, afin d’examiner la situation et d'en planifier la suite. 
4. Le 25 juillet 2007, l’assurée est examinée par le Dr M__________, psychiatre 
au Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR). 
Dans son rapport du 25 septembre 2007, ce médecin diagnostique un trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen à sévère, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique, et un trouble de la personnalité paranoïaque. La 
capacité de travail de l'assurée est nulle dans n’importe quelle activité. 
5. Le 6 novembre 2007, l’OCAI informe l’assurée qu’elle continue de bénéficier 
de la même rente que jusqu’alors, communication que l'assurée transmet à 
AXA WINTERTHUR. 
6. Par courrier du 11 mars 2008, l’assurée somme cette dernière assurance de lui 
verser une rente d'invalidité entière du 2ème pilier avec effet rétroactif à la date 
de la diminution de cette prestation. AXA WINTERTHUR lui répond le 9 
mai 2008 que cette diminution de prestations est motivée par le fait de ses 
activités étendues au profit de divers projets (« Ballons du monde », « Centre 
Che Guevara », collectes en faveur des dites institutions, etc…), comme cela 
ressort des informations figurant sur internet. De l’avis d'AXA 
WINTERTHUR, ces activités de volontariat sont incompatibles avec une 
incapacité de travail totale. Par ailleurs, les prestations ont été adaptées à 50% 
d’accord avec l’assurée. Depuis cette adaptation, AXA WINTERTHUR a 
trouvé encore de nouveaux éléments sur internet témoignant de l’ampleur des 
activités et voyages de l’assurée. Cela étant, même en tenant compte des 
problèmes de santé de l'assurée, aucune incapacité de travail, respectivement 
de gain, ne peut être démontrée. Il est ainsi exigible que l’assurée exécute ces 
différentes activités dans un cadre lucratif. Enfin, AXA WINTERTHUR 


 
 
 
 
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informe l’assurée qu’elle ne prolongera pas ses prestations au-delà du 31 mars 
2008. 
7. Selon le rapport du 10 juillet 2008 du médecin-conseil d’AXA 
WINTERTHUR, le Dr N__________, psychiatre, il ne fait pas de doute que 
l’assurée souffre d’épisodes dépressifs, ainsi que de traits d’un trouble de la 
personnalité. Cependant, le fait qu’elle ait mené une procédure contre son 
dernier employeur jusque devant le Tribunal fédéral, ainsi que ses activités 
caritatives et journalistiques considérables contredisent un trouble dépressif 
majeur. Par ailleurs, le trouble de la personnalité paranoïde diagnostiqué n’est 
pas étayé de façon convaincante, de l’avis de ce médecin. Il estime possible 
que la capacité de travail de l’assurée soit limitée, mais exclut qu'elle soit 
nulle. D'après le Dr N__________, la situation paraît peu claire, les examens 
psychiatriques n’étant pas totalement convaincants. Il ne lui semble toutefois 
pas vraisemblable qu’il n’y ait aucun trouble diminuant la capacité de travail. 
Selon son appréciation, une incapacité de travail de 50% peut être justifiée. 
8. Par courrier du 21 juillet 2008, AXA WINTERTHUR informe l’assurée avoir 
soumis les rapports des deux expertises psychiatriques, ainsi que son dossier 
relatif aux multiples activités de l’assurée à son médecin-conseil externe. Au 
vu de l'appréciation de ce médecin, l’assurance s’est déclarée disposée à 
reprendre le versement des prestations dès le 1er avril 2008 et à accorder "les 
prestations en cas de perte de gain" au taux de 25% jusqu’à l’échéance des 
prestations assurées, soit jusqu’au 1er avril 2022 pour le droit à la rente, sans 
révision intermédiaire. 
9. Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision entamée par l'OCAI, 
l'assurée indique, dans le questionnaire y relatif, signé le 26 juillet 2008, que 
son état s’est aggravé et qu’un trouble bipolaire assez sérieux a été 
diagnostiqué et nécessite un nouveau traitement médicamenteux. 
10. Le 28 juillet 2008, AXA WINTERTHUR communique son dossier à l’OCAI. 
11. Selon le résumé de séjour du 29 juillet 2008 du Service de psychiatrie adultes 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’assurée y est hospitalisée du 
26 au 29 juillet 2008. Les médecins posent le diagnostic principal de 
personnalité émotionnellement labile, type borderline. L’hospitalisation est 
motivée en raison d’une anxiété dans le contexte d’une personnalité 
borderline. Dans la discussion, les médecins relèvent n’avoir pas trouvé 
d’éléments confirmant le diagnostic d’un trouble bipolaire, la patiente n'ayant 
pas présenté des états maniaques ni hypomanes dans le passé, mais décrivant 
une labilité émotionnelle, de grandes difficultés relationnelles dans son passé, 
un sentiment de vide et une irritabilité accrue. 


 
 
 
 
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12. Selon la note de travail du 8 août 2008 de Monsieur D__________, chef de 
division à l’OCAI, il ressort très clairement du dossier de l’AXA 
WINTERTHUR que l’assurée exerce de multiples activités (bénévolat et 
journalisme) incompatibles avec les données médicales, ce que l’assurée n’a 
pas annoncé. 
13. Par courrier du 8 août 2008, l’OCAI informe l’assurée avoir appris qu’elle a 
repris depuis plusieurs années un certain nombre d’activités (lucratives et/ou 
bénévoles), sans l’en avertir. Le nombre et l’intensité de ces activités sont 
incompatibles avec une incapacité de travail totale, de sorte qu’il est possible 
que les prestations dont elle bénéficient ne sont plus totalement ou 
partiellement justifiées. Ainsi, la rente versée jusqu’alors est suspendue avec 
effet immédiat et l’instruction de la procédure de révision poursuivie, pour 
déterminer précisément son degré d’invalidité. 
14. Par courrier du 19 août 2008, l’assurée attire l’attention de l’OCAI sur le fait 
qu’une incapacité de travail de 70% lui est reconnue et qu’elle a, sur conseil 
de son médecin traitant, rédigé deux articles sur internet pour une association 
caritative oeuvrant en Bolivie, à titre bénévole. Elle n’a jamais tenté de cacher 
cette activité ponctuelle à l’OCAI. Celle-ci est par ailleurs compatible avec 
une incapacité de travail à 70%. L’assurée conteste ainsi la décision de 
suspension de sa rente d’invalidité et sollicite la notification d’une décision 
formelle. 
15. Selon le rapport du 8 octobre 2008 de la Dresse O__________, l’état de santé 
de l’assurée s’est aggravé, dans la mesure où des crises de panique, une 
agoraphobie, des migraines et des alcoolisations compulsives se sont ajoutées 
aux autres diagnostics depuis janvier 2007, suite au décès compliqué du père 
de la patiente. L’incapacité de travail est totale. L’assurée a été par ailleurs 
hospitalisée au Département de psychiatrie du 26 au 28 juillet 2008, en vue 
d’une réévaluation du diagnostic et du traitement. A titre de limitation 
fonctionnelle, la Dresse O__________ mentionne une intolérance au moindre 
stress. 
16. Selon le résumé d’intervention du Centre de thérapies brèves (ci-après: CTB) 
du 18 septembre 2008, l'assurée y est admise du 15 août au 17 septembre 
2008. Le diagnostic principal est un trouble affectif bipolaire, épisode actuel 
de dépression modérée. Les médecins du CTB diagnostiquent en outre des 
traits de personnalité borderline. Il est notamment mentionné dans ce rapport 
que, pendant un séjour récent en Bolivie pendant six mois, la patiente a fait 
un épisode mixte avec des éléments maniaques et dépressifs, suite auquel un 
psychiatre a introduit un traitement médicamenteux. A son retour à Genève 
fin juillet 2008, elle s’est rendue aux urgences psychiatriques pour demander 
la poursuite des soins débutés en Bolivie et a été hospitalisée pendant trois 


 
 
 
 
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jours. Après sa sortie, elle a été d’abord orientée sur le programme CARE. 
Celui-ci n’a pas retenu d’indication et l’a adressée au CTB. A la suite de la 
suppression de sa rente d’invalidité, les symptômes (angoisse, tristesse, 
troubles du sommeil) s’aggravent. A la fin du suivi au CTB, les symptômes 
hypomanes se sont amendés et il persiste une symptomatologie dépressive de 
degré modéré avec anhédonie, aboulie et tristesse, mais amélioration du 
dynamisme et de l’espoir. La patiente souhaite poursuivre sa prise en charge 
chez le Dr P__________, psychiatre. 
17. Par courrier du 21 octobre 2008, l’assurée transmet à l’OCAI le rapport 
précité et réitère sa demande de notification d’une décision formelle. 
18. Dans son avis médical du 12 novembre 2008, la Dresse MUNSCH du SMR 
indique qu’elle réexaminera le dossier une fois reçu le rapport du Dr 
P__________. 
19. Selon le rapport du 9 janvier 2008 (recte 2009) de ce médecin, la patiente 
souffre d’un trouble affectif bipolaire (F31) et d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (F60.3). A titre de diagnostic sans 
effet sur la capacité de travail, il mentionne une dépendance à l’alcool, 
utilisation épisodique. Il suit la patiente depuis le 14 août 2008. Celle-ci a 
vécu au moins deux périodes d’une activité correspondant à des épisodes 
hypomaniaques, voire maniaques, lors de ses séjours en Bolivie en 2004/2005 
et 2008, lesquels sont l’explication la plus probable de sa capacité à 
entreprendre des activités humanitaires pendant ces dernières années. Il 
souligne également qu’une bonne partie de la période pendant laquelle ces 
troubles se sont manifestés correspond à la période où son père a souffert 
d’une démence progressive (de 2003 à 2006). Le pronostic du Dr 
P__________ est très réservé, dans la mesure où il est très peu probable que 
la patiente puisse retrouver une stabilité suffisante pour pouvoir entrer sur le 
marché du travail. Dans les restrictions, il mentionne une instabilité de 
l’humeur avec une incapacité de mobiliser son énergie et ses capacités 
cognitives dans une activité structurée, une irritabilité, une impulsivité et une 
sensibilité dans les relations interpersonnelles. L’incapacité de travail est au 
moins de 75%. 
20. Le 14 janvier 2009, l’assurée relance de nouveau l’OCAI, afin qu’il rende une 
décision formelle de suspension de rente. 
21. Le 19 janvier 2009, l’OCAI notifie à l’assurée une décision incidente de 
suspension de rente et retire l’effet suspensif à un éventuel recours contre 
cette décision. Celle-ci est motivée par le fait que l'assurée mène de 
nombreuses activités qui paraissent incompatibles avec son état de santé et 
qui ne lui ont pas été annoncées, de sorte qu’il est vraisemblable que le droit à 


 
 
 
 
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une rente entière est totalement ou partiellement injustifié. Il existe ainsi un 
soupçon de perception illicite de prestations et des enquêtes supplémentaires 
sont en cours à ce sujet. La suspension immédiate des prestations est justifiée 
en raison du risque de ne pas pouvoir récupérer les prestations versées à tort. 
L'OCAI estime que son intérêt prime sur celui de l’assurée de ne pas tomber 
dans une situation de détresse transitoire. 
22. Par acte du 9 avril 2009, l’assurée interjette recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation, sous suite de dépens. Elle reproche à l’intimé 
d’avoir violé le droit d’être entendu avant de suspendre le versement de la 
rente d’invalidité. Par ailleurs, cette façon de faire est dépourvue de base 
légale, comme l’a déjà constaté le Tribunal de céans dans une autre cause. De 
surcroît, l’intimé ne pouvait ignorer ses activités bénévoles, le Dr. 
M__________ l’ayant lui-même encouragée à s’y livrer. Elle est en outre 
libre de travailler à 30%, taux correspondant à la capacité de travail résiduelle 
qui lui est reconnue. A cela s’ajoute que plusieurs expertises médicales ont 
confirmé son incapacité de travail. 
23. Dans un avis médical du 30 mars 2009, la Dresse Q__________ du SMR se 
détermine sur le recours et sur le rapport du Dr P__________ et propose de 
procéder à une nouvelle expertise psychiatrique. 
24. Par écritures du 9 avril 2009, l’intimé conclut au rejet du recours, en faisant 
valoir que la base légale pour une décision de suspension des prestations se 
trouve dans la législation fédérale. S’agissant du droit d’être entendu, il 
expose que ce droit n’est pas garanti, lorsqu’il y a péril en la demeure. En tout 
état de cause, la recourante a eu l’occasion de s’exprimer suite à sa 
communication de suspension de rente du 8 août 2008. Enfin, la présente 
procédure de recours a un effet réparateur sur une éventuelle violation de ce 
droit. Pour le surplus, l’intimé reprend pour l’essentiel son argumentation 
précédente. 
25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. L’objet du litige est la question de savoir si l’intimé était fondé à suspendre la 
rente d'invalidité, à titre de mesures provisionnelles, avant de prendre une 
décision formelle de modification du droit à la rente. 
4. L’intimé fait valoir qu’une telle décision peut être fondée sur l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1966 (PA), par 
renvoi de l’art. 55 al. 2 LPGA. L’art. 56 PA a la teneur suivante: 
« Après le dépôt du recours, l’autorité de recours, son président ou le 
juge instructeur peut prendre d’autres mesures provisionnelles, d’office 
ou sur requête d’une partie, pour maintenir intact un état de fait existant 
ou sauvegarder les intérêts menacés ». 
A l’évidence, cette disposition légale n’est pas applicable, dans la mesure où 
elle règle la procédure contentieuse. En effet, la décision n’a pas été prise par 
une autorité de recours, mais par l’autorité administrative. Par ailleurs, l'arrêt 
du Tribunal fédéral cité par l'intimé à l'appui de ses dires (ATF 117 V 185) 
concerne également la procédure contentieuse. 
5. Ni la LPGA, ni la LAI ne contiennent des dispositions concernant des 
« mesures provisionnelles » en instance d'instruction par l'assureur social. 
L’art. 21 al. 4 LPGA dispose que les prestations peuvent être réduites ou 
refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou 
s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui 
peut être exigé de lui, aux traitements ou aux mesures de réinsertion 
professionnelle raisonnablement exigibles et susceptibles d’améliorer 
notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain. 
Une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui 
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. 
L’art. 7b LAI prescrit que les prestations peuvent être réduites ou refusées 
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA, si l’assuré a manqué aux obligations 
prévues à l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA. Ces dispositions concernent 
les obligations de l’assuré de réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de 
travail et de se soumettre à des examens médicaux et techniques nécessaires à 
l’appréciation du cas. 
Selon l’art. 7b al. 2 LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées sans 
mise en demeure et sans délai de réflexion, si l’assuré ne s’est pas annoncé 
sans délai à l'assurance-invalidité malgré l’injonction donnée par l’office AI 
et que cette omission a prolongé ou aggravé l’incapacité de travail ou 


 
 
 
 
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l’invalidité (let. a), si l'assuré a manqué à son obligation de communiquer au 
sens de l’art. 31 al. 1 LPGA (let. b), a obtenu ou tenté d’obtenir indûment des 
prestations de l’AI (let. c) ou ne communique pas à un office AI les 
renseignements dont ce dernier a besoin pour remplir les tâches qui lui sont 
assignées par la loi (let d). 
L’art. 31 al. 1 LPGA a la teneur suivante : 
« L’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée 
sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe 
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 
pour l’octroi d’une prestation. » 
En vertu de l’art. 7b al. 3 LAI, la décision de réduire ou de refuser les 
prestations doit tenir compte de toutes les circonstances du cas d’espèce, en 
particulier du degré de la faute et de la situation financière de l’assuré. 
6. En l’espèce, seules les hypothèses de l’art. 7b al. 2 let. b et c LAI entrent en 
considération. 
Il convient ainsi en premier lieu d’examiner si la recourante a omis de 
communiquer à l’intimé une modification importante des circonstances 
déterminantes pour l’octroi d’une prestation, au sens de l’art. 31 al. 1 LPGA. 
Or, cela ne saurait être admis. En effet, elle n’a accepté aucun travail 
rémunéré, comme cela ressort de son compte individuel à la caisse de 
compensation figurant dans le dossier. Il n’est pas non plus établi qu'elle a eu 
des occupations supérieures à un taux d’activité de 30%. De surcroît, le fait 
qu'elle ait pu se livrer à certaines activités bénévoles, notamment en Bolivie, 
peut s’expliquer par une phase hypomaniaque, voire maniaque, ce qui est 
précisément un symptôme de sa maladie, comme l'a relevé le Dr 
P__________ dans son rapport du 9 janvier 2009. Enfin, les nombreux 
médecins qui ont eu l'occasion d'examiner la recourante ou de se prononcer 
sur son dossier ont tous fait état d'atteintes psychiques graves et ont admis 
une incapacité de travail, du moins partielle pour ce qui concerne le Dr 
N__________. 
Par conséquent, l’hypothèse d’une violation de l'obligation de renseigner ne 
saurait être retenue. 
Il ne ressort pas non plus du dossier que la recourante ait obtenu ou tenté 
d’obtenir indûment des prestations de l’assurance-invalidité. En effet, aucune 
tromperie ne peut lui être reprochée et l’intimé ne le prétend par ailleurs pas. 


 
 
 
 
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7. A cela s’ajoute qu'en vertu de l’art. 17 LPGA, la rente ne peut être révisée 
que pour l’avenir, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable. La décision de suspension des prestations, en dehors 
d’une décision de diminution ou de suppression de rente, constitue dès lors un 
contournement inadmissible de l’art. 17 LPGA. 
A cela s’ajoute que l’intimé n’a pas examiné si les circonstances du cas 
d’espèce s’opposaient à la suspension des prestations, comme cela est prescrit 
à l’art. 7b al. 3 LAI. 
Enfin, il convient de relever que le Tribunal de céans a déjà jugé 
précédemment qu’une décision de suspension provisoire des prestations était 
dénuée de toute base légale (ATAS/1295/2008). 
8. Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner le grief de la 
violation du droit d'être entendu. 
9. Le recours sera ainsi admis et la décision litigieuse annulée. 
10. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens. 
11. L’intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 500 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 19 janvier 2009. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre 
de dépens. 
5. L’émolument de justice, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le