ge_gerichte · ACJC/408/2017 · 2017-04-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26826/2014 
ACJC/408/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 
Entre 
A______, domicilié ______ (Roumanie), appelant d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2016, comparant 
par Me Claudio Fedele, avocat, 6, rue Saint-Léger, case postale, 1211 Genève 4, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Daniel Kinzer, avocat, 
2, rue Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
2) C______, domicilié ______ (GE), autre intimé, comparant par Me Vincent Maitre, 
avocat, 2, quai Gustave-Ador, case postale 6414, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
3) D______, sise ______ (GE), autre intimée, comparant par Me Michel Bergmann, 
avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 avril 2017. 


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C/26826/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9109/2016 du 12 juillet 2016, reçu par les parties le lendemain, 
le Tribunal de première instance s'est déclaré compétent à raison du lieu pour 
connaître de la demande formée le 13 juin 2014 par B______ à l'encontre de 
A______ et de C______ (ch. 1 du dispositif), a constaté la recevabilité de la 
demande à l'égard de A______ et de C______ (ch. 2), renvoyé la décision sur les 
frais et dépens à la décision finale (ch. 3) et réservé la suite de la procédure 
(ch. 4). 
B. 
Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 6 septembre 2016, A______ 
forme appel contre le jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut à ce 
que la Cour déclare irrecevable la demande en paiement formée le 24 août 2015 
par B______ à son encontre. 
 
B______ conclut à la confirmation du jugement attaqué. 
 
D______ s'en rapporte à justice. 
 
La Cour a refusé la prolongation du délai pour répondre sollicité par C______, qui 
n'a finalement pas déposé de réponse. 
C. 
a. E______ était une société sise à ______ (GE) active dans le commerce de 
produits chimiques et pétroliers. Selon les inscriptions figurant au Registre du 
commerce, A______, de Roumanie, à M______, Roumanie en était 
administrateur avec signature individuelle, C______, de France, à N______ (GE), 
directeur avec signature individuelle, et D______ l'organe de révision. 
 
b. C______ a été domicilié jusqu'au 15 juin 2014 ______ à N______ (GE). Par la 
suite, et en tout cas jusqu'en mars 2016, le courrier lui parvenait au siège genevois 
de H______, dont il est administrateur. C______ est actuellement domicilié à 
O______ (Emirats arabes unis). 
 
Le 28 février 2011, B______ a déposé devant le Tribunal de première instance 
une requête en séquestre dirigée contre A______, en mentionnant que celui-ci 
était domicilié ______ à M______, Roumanie. 
 
A______ est actuellement domicilié ______ à P______, Roumanie. 
 
c. La faillite de E______ a été prononcée par le Tribunal de première instance le 
17 décembre 2012. La faillite a été clôturée le 14 mai 2014 et la société a été 
radiée d'office le 20 mai 2014. 


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d. Ont été portées à l'inventaire de la faillite de E______ notamment trois 
prétentions litigieuses en responsabilité contre les trois organes précités. Ces 
prétentions ont été cédées par la masse en faillite à B______. 
 
L'inventaire, dressé du 17 décembre 2012 au 18 février 2013, mentionne qu'une 
copie de celui-ci était notifiée aux personnes inscrites au Registre du commerce 
lors du jugement de faillite, soit notamment à A______, dont l'adresse était 
inconnue, par l'intermédiaire de C______, à l'adresse de ce dernier, soit ______ à 
N______ (GE). 
 
e. Le 30 décembre 2014, B______ a déposé au Tribunal une requête en 
conciliation dirigée contre A______, C______ et D______, en mentionnant, pour 
les deux personnes physiques, l'ancienne adresse de C______ à N______. 
 
Il a conclu à ce que le Tribunal tente de concilier les parties et, dans l'hypothèse 
où la conciliation n'aboutirait pas, lui octroie l'autorisation de procéder pour le 
chef de conclusions suivant: condamner A______, C______ et D______, 
conjointement et solidairement, à lui verser la somme de 262'429 fr. 95 avec 
intérêts à 5% dès le 9 juillet 2013. 
 
f. Les parties ont été citées à comparaître à une audience de conciliation fixée au 
22 avril 2015. 
 
La citation adressée à A______ est revenue au Tribunal avec la mention "non 
réclamé". 
 
Seuls B______ et D______ ont comparu à l'audience de conciliation. 
 
A l'issue de celle-ci, le Tribunal a délivré à B______ une autorisation de procéder 
contre les trois défendeurs, laquelle mentionne pour A______ et C______ 
l'ancienne adresse de ce dernier à N______. 
 
g. Par acte expédié le 24 août 2015, B______ a porté l'action devant le Tribunal. 
 
Il a mentionné, sur la demande en paiement, l'ancienne adresse de C______ à 
N______ tant pour celui-ci que pour A______. 
 
Il a conclu à ce que A______, C______ et D______ soient condamnés, 
conjointement et solidairement, à lui verser la somme de 250'000 fr. avec intérêts 
à 5% dès le 9 juillet 2013. 
 
h. Le Tribunal a transmis la demande et les pièces à A______, C______ et 
D______, en leur fixant un délai pour répondre. Le pli adressé à A______ est 
revenu au Tribunal avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse 
indiquée". 


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Dans le délai fixé pour répondre, le conseil de A______ s'est constitué. Il a 
informé le Tribunal de ce que son client avait appris qu'il faisait l'objet de la 
présente procédure et de ce que celui-ci n'avait jamais été domicilié en Suisse. 
Le Tribunal a transmis la demande et les pièces au domicile élu de A______, en 
lui fixant un nouveau délai pour répondre. 
 
Le 9 février 2016, A______ a écrit au Tribunal qu'il avait "toujours été domicilié à 
P______ en Roumanie" et a soulevé une exception d'incompétence à raison du 
lieu. En outre, il a indiqué qu'en raison de l'indication d'une adresse "tout 
simplement fantaisiste", il n'avait pas pu être valablement convoqué à l'audience 
de conciliation, laquelle était pourtant obligatoire. Il a demandé au Tribunal de 
limiter la procédure aux questions de l'absence d'audience de conciliation et de la 
compétence à raison du lieu. 
 
i. D______ a fait valoir qu'en cas de domicile du défendeur à l'étranger, la 
procédure de conciliation n'était pas obligatoire, le demandeur pouvant décider 
unilatéralement d'y renoncer. 
j. B______, dans une détermination du 4 mars 2016, a soutenu que le demandeur 
pouvait renoncer unilatéralement à la procédure de conciliation lorsque le 
domicile du défendeur était à l'étranger, ce qui était le cas dans la présente 
procédure. Ainsi, le défendeur dont le domicile était à l'étranger n'avait pas de 
droit à une procédure de conciliation préalable. Partant, il ne pouvait pas arguer de 
l'absence d'une telle procédure pour conclure à l'irrecevabilité de la demande. 
 
k. Le Tribunal a limité la procédure, pour ce qui concernait A______, aux 
questions de la compétence du Tribunal et des conséquences de l'absence d'une 
audience de conciliation valablement tenue. 
 
l. A______ a conclu à ce que le Tribunal déclare irrecevable la demande en 
paiement formée le 14 août 2015 par B______. 
 
m. Par ordonnance du 23 mai 2016, le Tribunal a communiqué à C______ la 
détermination de A______ et dit que la cause serait gardée à juger le 7 juin 2016 
sur les questions auxquelles la procédure avait été limitée, pour ce qui était de 
A______, mais également pour ce qui était de C______. 
 
n. Par acte du 7 juin 2016, B______ a conclu au rejet de l'incident d'irrecevabilité. 
 
o. C______ ne s'est pas déterminé sur les questions auxquelles le Tribunal a limité 
la procédure. 
 
p. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 8 juin 2016. 


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q. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a d'abord examiné et admis sa 
compétence à raison du lieu, question qui n'est plus litigieuse en appel. 
 
Il a considéré que la tentative de conciliation préalable, laquelle n'avait pas été 
valablement tenue pour les deux défendeurs assignés dans le canton de Genève 
alors qu'ils étaient domiciliés à l'étranger, était facultative et ne constituait pas une 
condition de recevabilité de la demande. En outre, l'absence de déclaration de 
renonciation à la conciliation étant un vice réparable au sens de l'art. 132 CPC, 
une déclaration de renonciation a posteriori, telle que celle qu'avait faite le 
demandeur dans ses déterminations, était suffisante. 
 
Ainsi, la demande était recevable tant à l'égard de A______ que de C______, ce 
dernier ne se prévalant pas de l'absence d'une procédure de conciliation 
valablement tenue. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai (art. 145 al.1 let. b et 311 al.1 CPC) et la forme 
(art. 130, 131 et 311 al.1 CPC) prescrits, contre une décision incidente (art. 237 
CPC) de première instance rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), l'appel est 
recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC), dans la limite toutefois des griefs motivés soulevés (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
2. 
L'appelant fait valoir que l'intimé B______, dans sa requête de conciliation, a 
expressément indiqué qu'il sollicitait la conciliation préalable, de sorte que celle-ci 
était obligatoire. Il fait grief au Tribunal d'avoir considéré que le précité était en 
droit de déclarer tardivement qu'il renonçait à la conciliation et que son courrier 
du 4 mars 2016 devait être interprété comme une déclaration de renonciation. 
De l'avis de l'appelant, dans ledit courrier, l'intimé B______ n'a pas exprimé sa 
volonté de renoncer a posteriori à la conciliation. En tout état, la sécurité du droit 
lui interdisait de revenir sur sa décision initiale et de faire tardivement usage d'une 
exception que la loi lui réservait, simplement pour contrer un vice de procédure 
légitimement invoqué par sa partie adverse. Ainsi, l'intimé B______ devait 
assumer les conséquences du fait d'avoir consciemment assigné en conciliation 
l'appelant à une adresse genevoise qu'il savait ne pas être la sienne. 
 
L'intimé B______ soutient que lorsque le défendeur a son domicile à l'étranger, la 
conciliation préalable est facultative et ne constitue ainsi pas une condition de 
recevabilité de l'action. Ainsi, la demande déposée subséquemment est recevable, 


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peu importe que le demandeur ait formellement renoncé à la conciliation ou que la 
conciliation n'ait pas été valablement tenue. Par ailleurs, il est possible de 
renoncer a posteriori à la conciliation lorsque le demandeur croyait que le 
défendeur était domicilié en Suisse et a procédé sur la base d'une autorisation de 
procéder qu'il croyait valable, mais qu'il s'avère ultérieurement qu'elle ne l'était 
pas, le défendeur étant en réalité domicilié à l'étranger et n'ayant pas été 
valablement cité. L'intimé B______ pouvait ainsi renoncer a posteriori à la 
conciliation, ce qu'il a fait par son courrier du 4 mars 2016. Enfin, si la demande 
devait être déclarée irrecevable en raison de l'absence de conciliation valable, le 
demandeur aurait la faculté de perpétuer la litispendance en réintroduisant la 
demande dans le mois devant l'autorité compétente, à savoir devant le Tribunal, 
qui est déjà saisi. Ainsi, l'appelant ne retirerait aucun avantage pratique de 
l'admission de son incident d'irrecevabilité. Il abuse manifestement de son droit, 
puisque son appel poursuit des fins purement dilatoires. 
 
2.1 Il n'est pas contesté que la demande formée par l'intimé B______ est soumise 
à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC). 
 
L'art. 197 CPC prescrit que la procédure au fond est précédée d'une tentative de 
conciliation devant une autorité de conciliation. Il est fait exception à cette 
exigence dans les cas mentionnés à l'art. 198 CPC ainsi que lorsqu'il y a eu 
renonciation à la procédure de conciliation (art. 199 CPC). Lorsque les exceptions 
des art. 198 et 199 CPC n'entrent pas en ligne de compte, la conciliation est un 
préalable nécessaire à l'introduction de la demande (ATF 139 III 273 consid. 2.1). 
Le CPC valorise la tentative de conciliation en la rendant en principe obligatoire 
(Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 
6841, p. 6936). Il a institué une procédure de conciliation spécifique, préliminaire 
et obligatoire, qui constitue l'un des piliers du code (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_413/2012 du 14 janvier 2013 consid. 7). 
 
Dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100'000 fr. au moins, les 
parties peuvent renoncer à la procédure de conciliation d'un commun accord 
(art. 199 al. 1 CPC). 
Selon l'art. 199 al. 2 CPC, le demandeur peut décider unilatéralement de renoncer 
à la procédure de conciliation lorsque le domicile ou le siège du défendeur se 
trouve à l'étranger (let. a), lorsque le lieu de résidence du défendeur est inconnu 
(let. b) et dans les litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité (let. c). 
Dans ces cas, la conciliation préalable est facultative (CPC - BOHNET, art. 199 
N 12). 
 
2.2 L'existence d'une autorisation de procéder valable, délivrée par l'autorité de 
conciliation, est une condition de recevabilité de la demande (cf. art. 59 CPC) que 


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le Tribunal doit examiner d'office en vertu de l'art. 60 CPC (ATF 140 III 227 
consid. 3.2). 
 
Cette condition ne doit pas être remplie dans les cas où la procédure de 
conciliation n'a pas lieu (art. 198 CPC) et où le demandeur peut décider 
unilatéralement d'y renoncer (art. 199 al. 2 CPC; ZINGG, Berner Kommentar ZPO, 
art. 59 CPC N 161, MULLER, DIKE-Komm -ZPO, art. 59 N 77). 
2.3 La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande 
(art. 220 CPC). L'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la 
procédure de conciliation sont jointes à la demande (art. 221 al. 2 let. b CPC). 
 
Une déclaration séparée de renonciation n'est exigée que dans l'hypothèse de 
l'art. 199 al. 1 CPC. Dans les hypothèses de l'art. 199 al. 2 CPC, une telle 
déclaration n'est pas nécessaire; une indication dans la demande suffit (KILLIAS, 
Berner Kommentar ZPO, art. 221 N 37; HOFMANN/LUSCHER, Le code de 
procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 167). 
 
Si le procès s'ouvre par la demande, il faut prouver le cas échéant que le 
demandeur était dispensé de conciliation selon les art. 198 ou 199 CPC. Lorsque 
la procédure de conciliation est exclue (art. 198 CPC) ou que le demandeur peut y 
renoncer unilatéralement (art. 199 al. 2 CPC), il n'y a évidemment aucune pièce à 
produire à cet égard, le demandeur pouvant néanmoins insérer s'il l'estime plus 
clair une déclaration expresse de renonciation dans sa demande (CPC - TAPPY, 
art. 221 N 32). 
 
2.4 Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements 
juridiques semblables peuvent agir ou être actionnés conjointement (art. 71 
al. 1 CPC). Chaque consort peut procéder indépendamment des autres (art. 71 
al. 3 CPC). 
 
Les conditions de recevabilité doivent être examinées séparément pour chaque 
consort. L'absence d'une condition n'a d'effet que pour le consort concerné. Pour 
les autres, la procédure se poursuit (BORLA-GEIER, DIKE- Komm -ZPO, art. 71 
N 20; BSK –ZPO-RUGGLE, art. 71 N 27). 
 
L'autorisation de procéder doit valoir pour tous les consorts (BSK-ZPO-
WILLISEGGER, art. 220 N. 30). 
 
2.5 Toute partie a le droit de participer à la procédure (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_141/2016 du 26 mai 2016 consid. 1.1), notamment de s'exprimer sur les 
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique (art. 29 al. 2 Cst., 53 al. 1 CPC; ATF 138 III 252 consid. 2.2, 135 II 286 
consid. 5.1). 


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2.6 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne 
foi (art. 52 CPC). Agit contrairement aux règles de la bonne foi celui qui utilise 
une institution juridique dans un but étranger à celui qui est le sien, afin de 
satisfaire des intérêts que celle-ci n’a pas pour but de protéger (ATF 128 II 145 
consid. 2.2), c'est-à-dire lorsque l’invocation de celle-ci n’a rien à voir avec le but 
qu’elle poursuit, voire conduit à l’absurde. L’existence de l’abus de droit 
s’apprécie au regard des circonstances du cas d’espèce (ATF 138 III 401 
consid. 2.4.1). 
2.7 En l'espèce, l'intimé B______ a déposé devant le Tribunal, le 24 août 2015, 
une action en paiement dirigée contre trois défendeurs, en tant que consorts 
simples. Il est admis que l'autorisation de procéder du 22 avril 2015 n'est pas 
valable à l'égard de l'appelant, puisque ce dernier, domicilié à l'étranger, et non 
pas en Suisse comme indiqué dans la requête de conciliation, n'avait pas été 
valablement cité en conciliation. 
 
Dès lors, il faut considérer qu'à l'encontre de l'appelant, le procès s'est ouvert par 
la demande du 24 août 2015, de sorte que l'intimé B______ devait établir qu'il 
était dispensé de conciliation à son égard. Il n'est pas contesté que tel était le cas, 
dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 100'000 fr. et où l'appelant, 
contrairement à ce qui est mentionné sur la première page de la demande, est 
domicilié à l'étranger. L'intimé B______ n'était tenu de produire aucune pièce 
relative à la renonciation à la conciliation. En tout état de cause, dès que l'appelant 
a fait valoir qu'il était domicilié à l'étranger et a conclu à l'irrecevabilité de la 
demande vu l'absence de conciliation préalable, l'intimé B______ a relevé que les 
conditions d'une renonciation unilatérale à la conciliation étaient réalisées. 
Son courrier du 4 mars 2016 doit de bonne foi être compris comme une telle 
renonciation. La question de savoir si l'intimé B______ savait ou devait savoir 
que l'appelant n'avait pas de domicile en Suisse et s'il connaissait ou devait 
connaître l'adresse actuelle de celui-ci n'est pas déterminante. 
 
Par ailleurs, l'appelant ne conteste pas avoir pu participer valablement à la 
procédure après que la demande a été portée devant le Tribunal. Ainsi, la mention 
d'une adresse erronée sur celle-ci n'a pas porté à conséquence. 
 
Le jugement sera ainsi confirmé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si l'appelant 
contrevient aux règles de la bonne foi, en soulevant l'irrecevabilité de la demande 
au motif qu'il n'a pas participé à la procédure de conciliation, alors que l'intimé 
B______ peut renoncer unilatéralement à celle-ci. Il est relevé que l'appelant 
n'expose pas quel serait son intérêt à participer à une audience de tentative de 
conciliation. En particulier, il n'exprime pas le souhait de trouver un accord avec 
l'intimé B______, celui-ci demeurant d'ailleurs possible en tout temps en cours de 
procédure. 


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3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 13 et 36 RTFMC). 
Ils seront compensés avec l'avance fournie (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge 
de l'appelant, qui succombe (art. 106 al.1 CPC). 
 
L'appelant sera également condamné à verser à l'intimé B______ 1'000 fr. à titre 
de dépens, débours et TVA compris (art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC, art. 25 et 
26 LaCC). 
 
Les deux autres intimés n'ont pas sollicité l'allocation de dépens. 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 septembre 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/9109/2016 rendu le 12 juillet 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/26826/2014-14. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais, versée par ce dernier, laquelle demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.