ge_gerichte · ACJC/1451/2017 · 2017-11-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.11.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2518/2017 
ACJC/1451/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017 
 
Entre 
A______, ayant son siège c/o ______, ______ (GE), recourante contre un jugement 
rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 
2017, comparant par Me David Bally, avocat, rue Thalberg 2, 1201 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______ (France), intimé, comparant par 
Me Robert Equey, avocat, rue du Tir-au-Canon 4, 1227 Carouge, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8213/2017 du 21 juin 2017, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure sommaire, a, à la forme, écarté de la procédure les écritures produites 
par A______ le 18 mai 2017 (recte : 17 mai) (ch. 1 du dispositif) et rejeté la 
conclusion de A______ tendant à la suspension de la procédure (ch. 2), et, au 
fond, prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement 
de payer, poursuite n° 1______ par A______ (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 
400 fr., compensés avec l'avance de frais fournie par B______, mis à la charge de 
la précitée, condamnée en conséquence à les verser à celui-là (ch. 4), ainsi que la 
somme de 1'100 fr. à titre de dépens (ch. 5), les parties étant déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le premier juge a retenu qu'il ne se justifiait pas de suspendre la 
présente procédure dans l'attente de droit jugé dans la demande en paiement 
introduite par A______ à l'encontre de B______, dès lors qu'il disposait de 
l'ensemble des éléments nécessaires, sous l'angle de la vraisemblance. 
 
Le contrat de vente d'actions conclu le 15 juillet 2011, rapproché du courrier 
électronique de C______ du 19 avril 2016, valait reconnaissance de dette. La 
convention d'actionnaires du 23 mai 2012 ne liait pas les actionnaires de A______ 
et avait été conclue postérieurement au contrat de vente susmentionné, de sorte 
que la créance était exigible. Aucune compensation ne pouvait être retenue, 
A______ n'ayant pas allégué de faits y relatifs, ni produit de titres rendant 
vraisemblable qu'elle détiendrait une créance à l'encontre de B______. 
 
Enfin, la conclusion subsidiaire de A______ visant au prononcé d'un séquestre 
devait être rejetée, dès lors que A______ n'avait articulé aucun fait relatif à la 
créance, au cas de séquestre ni aux biens à séquestrer. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 juillet 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2, 3 et 6 de 
son dispositif. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de 
mainlevée, subsidiairement à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans 
la cause C/22039/2016 pendante devant la Chambre civile de la Cour. 
 
Elle fait valoir que le premier juge a, à tort, retenu l'exigibilité de la créance 
invoquée par B______, alors que ce dernier était encore actionnaire de la société, 
de sorte qu'il ne pouvait requérir le paiement du solde de son compte courant 
(d'actionnaire). Par ailleurs, A______ fait grief au Tribunal de ne pas avoir 
considéré que la reconnaissance de dette était conditionnelle, les parties devant 
régler simultanément tant le compte courant que le rachat des actions. De plus, la 
reconnaissance de dette n'était pas signée. 


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C/2518/2017 
 
Enfin, A______ avait assigné B______ en paiement, procédure pendante devant 
la Cour (C/2______), en raison d'actes de concurrence déloyale. Elle détenait dès 
lors une créance compensante. La procédure devait ainsi être suspendue jusqu'à 
droit jugé dans ladite procédure. 
 
Elle a fait valoir de nouveaux faits et produit une pièce nouvelle (n. 27), soit le 
mémoire de réponse à la requête de mainlevée déposé au Tribunal le 17 mai 2017. 
 
b. A______ a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire de la 
décision entreprise, conclusion à laquelle la Cour a fait droit par arrêt présidentiel 
du 24 juillet 2017 (ACJC/3______). 
 
c. Dans sa réponse du 25 juillet 2017, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 
 
d. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été 
avisées par plis du greffe du 11 août 2017 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. A______ est une société holding sise à ______ (GE) dont l'administrateur 
unique est C______, et dont le but social est la prise et la vente de participations 
dans des entreprises. 
 
A______ détient la majorité du capital-actions de la société D______, dont le 
siège social est également à ______ (GE). 
 
b. B______ est actionnaire de la société A______ et était également actionnaire 
de D______. 
 
B______ a, de plus, été employé de A______ du 1er avril 2008 au 31 mars 2016. 
 
c. Le 11 juillet 2011, C______ a vendu à B______ mille cinq cents actions de la 
société A______, pour une somme de 1'500 fr. Les parties sont convenues du 
règlement du prix de vente sous cinq jours suivant le paiement de 1,5% des 
actions de D______ par A______ (37'500 fr.; art. 3 du contrat). 
 
d. Par convention du 15 juillet 2011, B______ a vendu à A______ trois mille 
actions de D______ pour un prix total de 75'000 fr. A______ s'est engagée à 
verser cette somme à B______ à raison de 37'500 fr. dans les cinq jours suivant la 
signature de la convention, et le solde de 37'500 fr. par inscription de la créance 
au compte courant de B______ ouvert dans les livres de A______ (art. 3 de la 
convention). Toute modification de la convention était soumise à un accord écrit 
entre les parties (art. 8). 


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e. Le 23 mai 2012, les actionnaires de D______, soit A______, E______, 
F______, G______, H______, I______ et J______ ont conclu une convention 
d'actionnaires traitant notamment du remboursement des comptes courants comme 
suit : 
 
"Dans le cadre des sommes avancées à la société par les actionnaires, il est 
convenu qu'en cas de retrait de la société d'un actionnaire, le remboursement des 
sommes inscrites à son compte courant à la date de son retrait, lui seront 
remboursées en fonction de la trésorerie de la société, après discussion entre les 
actionnaires. 
 
Les sommes inscrites en compte courant à la date du retrait de l'actionnaire 
devront être remboursées dans un délai maximal de 5 ans" (art. 3). 
 
f. A la suite de la résiliation de son contrat de travail, B______ a, le 12 avril 2016, 
adressé à C______ un courriel visant à formaliser sa sortie de A______. Il a en 
particulier sollicité le remboursement de sa créance en compte courant de 
37'500 fr. plus les intérêts y relatifs depuis le 1er janvier 2016. 
 
Par courrier électronique du 19 avril 2016, C______ a répondu que le compte 
courant actionnaire de B______ s'élevait à 31'800 fr. compte tenu d'un 
remboursement de 5'700 fr. intervenu le 4 janvier 2012. Il a indiqué souhaiter 
régler en même temps la question du compte courant et le rachat des actions. Il a 
précisé que tant le remboursement dudit compte courant que le rachat de ses 
actions à leur valeur nominale pourrait intervenir dans les prochains jours, en cas 
d'accord de B______. 
 
g. Par pli recommandé du 14 mai 2016, B______ a derechef demandé à A______ 
de lui rembourser d'ici au 15 juin 2016 sa créance en compte courant, soit 
31'800 fr., dès lors qu'il ne faisait plus partie des employés de la société depuis le 
1er avril 2016. 
 
Une mise en demeure a été adressée à A______ par le conseil de B______ le 
23 août 2016, renouvelée le 2 septembre 2016. 
 
Par pli de son conseil du 5 septembre 2016, A______ s'est prévalue d'actes de 
concurrence déloyale commis par B______, lui ayant causé un préjudice 
dépassant la créance à laquelle il prétendait. Elle a en conséquence contesté ladite 
créance et invoqué en tout état de cause la compensation. 
 
Le 7 septembre 2016, B______ a, en substance, contesté le contenu de ce courrier. 
 
h. Le 10 novembre 2016, D______ et A______ ont formé une demande en 
paiement par-devant la Cour de justice à l'encontre de B______ et K______, 
concluant à la condamnation de ces derniers à la réparation d'un préjudice de plus 


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de 2'000'000 fr. Ils ont invoqué divers actes de concurrence déloyale commis par 
ces derniers. 
 
Cette procédure, enregistrée sous numéro de cause C/2______, est actuellement 
pendante. 
 
i. Le 2 décembre 2016, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour la somme de 31'800 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 14 mai 2016, la cause de l'obligation étant le contrat de vente d'actions 
(A______) du 11 juillet 2011, les échanges d'emails des 12 et 19 avril 2016 avec 
C______ et le courrier du 14 mai 2016 de B______ à A______. 
 
La poursuivie y a formé opposition le 8 décembre 2016. 
 
j. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 27 janvier 2017, B______ a requis 
le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition audit commandement de 
payer. 
 
k. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience le 22 mai 2017. 
 
l. Le 17 mai 2017, A______ a expédié au greffe du Tribunal un mémoire de 
réponse et un chargé de pièces. 
 
m. A l'audience du 22 mai 2017 du Tribunal, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Il a conclu à l'irrecevabilité de la réponse spontanée suscitée déposée 
par A______. 
 
A______ a conclu au rejet de la requête et subsidiairement à la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé dans la cause C/2______ pendante devant la Cour de 
justice. Plus subsidiairement, elle a requis le prononcé d'un séquestre jusqu'à droit 
connu dans la cause susmentionnée. Elle a soutenu que le titre invoqué ne 
constituait pas une reconnaissance de dette. A titre subsidiaire, la créance 
litigieuse n'était pas exigible. Un litige opposait B______ et divers autres 
employés de A______ à cette dernière, suite à leur démission inattendue et leur 
engagement par K______. Par ailleurs, la convention d'actionnaires du 23 mai 
2012 impliquait que le compte courant ne pouvait être libéré qu'après un délai de 
cinq ans. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 


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Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit être introduit auprès de 
l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 
 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
 
Déposé dans le délai et la forme prescrits, le recours est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 
 
S'agissant d'une procédure de mainlevée provisoire, la Cour doit vérifier d'office 
si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). Dans cette mesure, la Cour applique 
librement le droit. 
 
Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 
maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante reprend, dans son recours, mot pour mot les allégués de fait 
contenus dans l'écriture spontanée qu'elle avait déposée le 17 mai 2017 au 
Tribunal, laquelle a été déclarée irrecevable par celui-ci. La recourante n'a pas 
remis en cause le dispositif de la décision entreprise sur ce point. 
 
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
2.2 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure sommaire 
ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le Tribunal donne à la partie 
adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. 
 
En raison de la nature de la procédure sommaire en principe plus rapide que les 
procédures ordinaires ou simplifiées, il se justifie de se montrer restrictif pour 
admettre un second échange d'écritures en première instance, celui-ci devant être 
exceptionnel (ATF 138 III 252 consid. 2.1). 
 
Selon l'art. 256 CPC, le juge dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour 
décider s'il entend conduire la procédure purement par écrit ou rendre sa décision 
après la tenue de débats. C'est ainsi que, en première instance, les parties ne 
peuvent compter ni sur un second échange d'écritures, ni sur la tenue de débats. Il 
appartient au juge, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, 
de décider, en fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai 


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au défendeur afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où 
celui-ci pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 
du 19 août 2014 consid. 4.1). 
 
En procédure sommaire, les pièces peuvent être produites jusqu'à la fin de 
l'administration des preuves, s'il est tenu une, voire plusieurs audiences (BOHNET, 
in Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy 
[édit.], 2011, n. 9 ad art. 252 CPC et n. 4 ad art. 254 CPC). 
 
2.3 En l'espèce, conformément aux principes rappelés ci-avant, c'est à bon droit 
que le Tribunal a déclaré irrecevable l'écriture de la recourante du 17 mai 2017, 
dès lors qu'il avait opté pour une procédure orale. En revanche, et à juste titre, le 
Tribunal a admis à la procédure les titres versés par la recourante. Il s'ensuit que la 
recourante, qui n'a pas fait valoir une appréciation arbitraire des faits, n'est pas 
admise à se prévaloir d'autres faits que ceux allégués lors de l'audience du 22 mai 
2017. 
 
2.4 Par conséquent, les allégués nouveaux de la recourante sont déclarés 
irrecevables. 
3. 
La recourante soutient que la présente procédure devrait être suspendue jusqu'à 
droit jugé sur une procédure actuellement pendante devant la Cour et dirigée 
contre l'intimé. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de 
la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notam-
ment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
 
La suspension ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013). De manière générale, la décision de 
suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi; ce dernier procédera à 
la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 Cst.) l'emportant 
dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4 = JdT 2011 II 402; 119 II 386 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). 
 
Le principal motif d'opportunité sera d'éviter des décisions contradictoires, en 
veillant cependant à ce qu'il ne justifie pas de requêtes dilatoires (HOFMANN/ 
LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 52). La suspension 
devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une 
autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 119 II 
386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 
consid. 3). Il n'est pas nécessaire que les deux actions soient identiques et 
opposent les mêmes parties; il suffit qu'il y ait entre elles un lien de connexité 
(BORNATICO, Basler Kommentar ZPO, n. 11 ad art. 126 CPC). 


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Les règles de la procédure ordinaire complètent les dispositions relatives à la 
procédure sommaire (art. 219 CPC) dans la mesure où elles sont compatibles avec 
le caractère du procès sommaire. Les dérogations aux règles de la procédure 
ordinaire peuvent découler directement de la loi ou être commandées par les 
exigences d'une procédure particulière (Message du Conseil fédéral du 28 juin 
2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6946 
et 6957). 
 
La procédure de mainlevée de l'opposition, de même que les procédures 
sommaires en général, est régie par le principe de célérité et se veut simple et 
rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 
16 juin 2015 consid. 4.1; ACJC/1074/2014 du 12 septembre 2014 consid. 2.3). De 
son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande formalité de la 
procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la finalité de cette 
procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne tranche que provi-
soirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in Procédure civile suisse, 
Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, spéc. p. 196 n. 5). Une 
suspension de la cause ne paraît donc pas compatible avec ce genre de procédure 
(ACJC/1593/2012 consid. 3.1 et ACJC/334/2012 consid. 4). A ce jour, le Tribunal 
fédéral n'a pas encore jugé si une suspension de la procédure peut être ordonnée 
dans le cadre d'une procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2012 
du 15 mai 2013 consid. 3). 
 
Cependant, appelé à se prononcer sur un arrêt cantonal refusant de suspendre la 
procédure de mainlevée jusqu'à l'issue d'un procédure en modification du 
jugement au fond, exécutoire, invoqué comme titre de mainlevée, il a retenu qu'en 
mainlevée définitive, le risque de contrariété avec une autre décision peut être 
exclu, au regard de la nature particulière de la procédure de mainlevée définitive 
qui a pour objet de statuer, sans force de chose jugée, sur la seule force exécutoire 
du titre produit par le poursuivant et non sur la réalité de la prétention en 
poursuite. Le poursuivant n'est donc pas privé du droit de saisir le juge ordinaire 
par l'action en annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les montants 
qu'il aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indu (art. 86 al. 1 LP) 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2). 
 
La procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - est un incident de la 
poursuite; il s'agit d'une procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur 
la réalité de la prétention en poursuite, mais uniquement sur la force exécutoire du 
titre produit par le poursuivant (ATF 136 III 583 consid. 2.3; 133 III 645 
consid. 5.3; 133 III 400 consid. 1.5; 132 III 141 consid. 4.1.1; 120 Ia 82 
consid. 6b). Une décision de mainlevée définitive ou provisoire, rendue en 
procédure sommaire, ne tranche qu'une pure question de la procédure d'exécution 
forcée, n'a d'effets que dans la poursuite en cours et est par conséquent dépourvue 
d'autorité de chose jugée hors de la poursuite en question (ATF 100 III 48 


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consid. 3 = JdT 1975 II 116; arrêt du Tribunal fédéral 6P.142/2005 du 
9 février 2006 consid. 2.2; SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 17 s. ad 
art. 80 LP). 
 
3.2 La Cour retient que compte tenu des caractéristiques de la procédure de 
mainlevée, soit en particulier que le juge de la mainlevée ne tranche qu'une 
question de procédure d'exécution forcée et que le jugement de mainlevée est 
dépourvu de l'autorité de chose jugée hors de la présente poursuite, il n'y a en 
l'espèce pas de risque de contrariété lié à l'existence d'une procédure connexe. 
 
Par ailleurs, la procédure en paiement est actuellement pendante devant la Cour et 
il n'est pas allégué qu'une décision soit rendue dans un proche avenir. De plus, une 
suspension de la présente cause paraît incompatible avec le caractère sommaire de 
la procédure de mainlevée. 
 
3.3 Infondé, ce grief sera rejeté. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée provisoire, la 
créance de l'intimé n'étant pas exigible. 
 
4.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le 
créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et 
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (GILLERION, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, 
n. 73 ss ad art. 82 LP). 
 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa 
requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblables des exceptions. Le juge de la 
mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit 
par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue 
force exécutoire (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1). 
 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 


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C/2518/2017 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 du 
9 septembre 2016 consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). 
 
Il n'incombe pas au juge de la mainlevée de trancher des questions de droit 
matériel délicates ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation du juge 
joue un rôle important; ces questions relèvent exclusivement de la compétence du 
juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a; 115 III 97 consid. 4b, JdT 1991 II 47; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_313/2010 du 6 septembre 2010 consid. 4.2.2). 
 
4.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous 
seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 
139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la 
jurisprudence citée; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über 
Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad art. 82 LP). 
 
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 
III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 
concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 
cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 
signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 
in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 
2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 
 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 
sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 
bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation (exception d'inexécution au 
sens de l'art. 82 CO), la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en 
mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2; 5A_326/2011 
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 
15 octobre 2007 consid. 3.1; KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 35). 


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C/2518/2017 
 
4.3 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; ATF 96 I 4 consid. 2; arrêts 
5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 
consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.3), 
notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette (STAEHELIN, op. cit., n. 90 s. 
ad art. 82 LP). 
 
4.4 Dans le présent cas, à l'instar du Tribunal, la Cour retient que le contrat de 
vente d'actions du 15 juillet 2011, signé par l'administrateur de la recourante, 
rapproché au courrier électronique de C______ du 19 avril 2016 constitue une 
reconnaissance de dette. Bien que le courriel suscité ne comporte pas de signature 
manuscrite, il n'est pas contesté qu'il ait été adressé à l'intimé par son expéditeur. 
Son contenu n'est pas non plus contesté par la recourante. Il s'ensuit que le compte 
courant sur lequel le prix de la vente des actions a été porté, soit 37'500 fr., 
présentait un solde de 31'800 fr. en faveur de l'intimé. 
 
Contrairement à ce que soutient la recourante, il ne ressort pas des titres versés à 
la procédure que les parties seraient convenues de régler simultanément le 
paiement du compte courant actionnaire et le règlement du rachat des actions. Par 
ailleurs, la convention d'actionnaires conclue le 23 mai 2012 a trait au retrait d'un 
actionnaire de la société D______ et non pas de la société recourante. Par 
conséquent, la créance de l'intimé est exigible, ce qu'a retenu à bon droit le 
premier juge. 
 
Dès lors que la recourante ne fait plus valoir dans la présente procédure de recours 
l'exception de compensation, il n'y a pas lieu de l'examiner. 
 
4.5 Infondé, le recours sera rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC). 
 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 400 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 600 fr. et 
mis à la charge de la recourante, compensé avec l'avance de frais du même 
montant fournie par elle, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 


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C/2518/2017 
 
La recourante sera en outre condamnée à verser à l'intimé la somme de 1'000 fr. à 
titre de dépens, débours et TVA compris (art. 105 al. 2 CPC; art. 84, 85, 89 
et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/2518/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/8213/2017 rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2518/2017-21 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., entièrement compensés avec l'avance de 
frais fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.