ge_gerichte · ACJC/1776/2018 · 2018-12-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.01.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6051/2018 
ACJC/1776/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 19ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 25 septembre 2018, comparant par 
Me Laurent Winkelmann, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Serge Patek, avocat, boulevard 
Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/6051/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Le 1er novembre 2016, C______ SA, "représentée par Monsieur D______ et 
Monsieur E______", d'une part, et A______, "représentée par Monsieur F______ 
et G______", d'autre part (art. I [parties contractantes]) ont conclu un "contrat de 
location mobilière" portant sur la location d'un parc de véhicules par la première à 
la seconde (art. II [objet du contrat]), dont la liste figurait dans un inventaire 
annexé au contrat (art. III [inventaire des véhicules]). En contrepartie, A______ 
s'engageait à payer une somme de 4'400 fr. HT par mois, soit 52'800 fr. par année; 
il était précisé que "le solde du contrat est exigible" (art. IV [paiement de la 
location]). Le contrat était conclu pour une durée de trois ans renouvelable (art. 
VII [durée du contrat]). Il était précisé qu'il valait reconnaissance de dettes au sens 
de l'art. 82 LP (art. IX [clauses particulières]). 
 
b. Par "convention de cession de créance" du 7 novembre 2016, C______ a cédé à 
B______ la créance résultant du contrat de location du 1er novembre 2016 "dont 
les débiteurs conjoints et solidaires sont A______ et F______". 
 
c. Le 5 mars 2018, l'Office des poursuites, à la requête de B______, a notifié à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur la 
somme de 158'400 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2017. Comme titre de la 
créance était mentionné "reconnaissance de dette du 01.01.2016". 
 
Opposition y a été formée. 
 
d. Par requête déposée au Tribunal le 15 mars 2018, B______ a requis le 
prononcé de la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer 
précité, avec suite de frais, invoquant que le contrat du 1er novembre 2016 valait 
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et que la créance lui avait été 
valablement cédée. 
 
Etait joint notamment le contrat du 1er novembre 2016, sans annexe. 
 
e. Lors de l'audience devant le Tribunal du 6 août 2018, B______ a persisté dans 
les termes de sa requête. 
Il ressort en outre du procès-verbal de cette audience que A______ a soutenu que 
le contrat de location ne valait pas reconnaissance de dette car il n'avait pas été 
signé par G______. F______ n'était pas en mesure de comprendre l'objet de la 
créance car les références au contrat étaient inexactes dans le commandement de 
payer. Il n'avait par ailleurs pas connaissance de la cession de créance. Elle a ainsi 
conclu au rejet de la requête, avec suite de frais. 
B______ a soutenu que l'objet de la créance était aisément identifiable malgré 
l'erreur de date dans le commandement de payer. Lors de la signature du contrat, 
G______ et F______ disposaient d'une signature individuelle. 


- 3/9 - 
 
C/6051/2018 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement du 25 septembre 2018, le Tribunal de première instance a prononcé 
la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement 
de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), mis à sa charge les frais 
judicaires, arrêtés à 750 fr. (ch. 2), l'a condamnée à payer la somme de 3'180 fr. 
TTC à B______ au titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 4). 
 
Selon ce jugement, A______ s'est opposée à la demande en contestant que 
B______ disposait d'un titre de mainlevée, le contrat du 1er novembre 2016 
n'ayant pas été co-signé par ses deux administrateurs, et faute d'exécution du 
contrat. 
 
Le Tribunal a considéré que l'erreur de date de la reconnaissance de dette figurant 
sur le commandement de payer constituait une erreur manifeste ne suffisant pas à 
rendre irrecevable la requête de mainlevée. Le contrat du 1er novembre 2016 
constituait une reconnaissance de dette. [F______] était autorisé à engager seul la 
société selon le Registre du commerce et C______ pouvait s'y fier en vertu de 
l'art. 933 CO. Cette dernière avait valablement cédé sa créance et le consentement 
du débiteur n'était pas nécessaire lors d'une telle cession. Enfin, l'allégation selon 
laquelle le contrat n'aurait pas été exécuté n'était nullement étayée et ne suffisait 
pas à rendre vraisemblable le moyen libératoire dont se prévalait A______. La 
mainlevée provisoire de l'opposition devait donc être prononcée. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 2 octobre 2018, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, principalement, à 
l'annulation de ce jugement et au rejet de la requête de mainlevée formée par 
B______ et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal. 
 
b. Par courrier déposé au greffe de la Cour le 8 octobre 2018, A______ a encore 
invoqué que le procès-verbal de l'audience devant le Tribunal ne retranscrivait pas 
fidèlement et intégralement ses allégations de fait et son argumentation présentées 
oralement, qu'elle avait reprises dans son recours du 2 octobre 2018. Ledit procès-
verbal de l'audience devant le Tribunal lui avait été communiqué avec le jugement 
attaqué et il n'avait pas pu être rectifié avant que la cause soit gardée à juger, ce 
qui était incompatible avec le respect de son droit d'être entendue. 
 
c. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 
 
d. A______ a répliqué le 25 octobre 2018 et B______ a dupliqué le 8 novembre 
2018, persistant dans leurs conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 9 novembre 2018 de ce que 
la cause était gardée à juger. 


- 4/9 - 
 
C/6051/2018 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 
être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, le recours sera 
considéré comme recevable. Il en va de même du courrier de la recourante du 
8 octobre 2018, également déposé dans le délai de dix jours. 
1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables selon l'art. 326 al. 1 CPC. 
La recourante a produit avec son courrier du 8 octobre 2018 une copie des notes 
qu'elle aurait utilisées lors de l'audience devant le Tribunal. Il s'agit d'une pièce 
nouvelle et donc irrecevable. 
La recourante allègue dans son recours que le contrat n'a pas été exécuté, l'intimée 
ne lui ayant jamais remis ou cédé la jouissance d'un quelconque véhicule. Ainsi 
qu'elle le relève dans son courrier du 8 octobre 2018, cette affirmation ne figure 
pas dans le procès-verbal de l'audience devant le Tribunal du 6 août 2018. Cela 
étant, le jugement attaqué mentionne que la recourante a invoqué l'inexécution du 
contrat et s'est prononcé à cet égard. Cette allégation n'est dès lors pas nouvelle et 
elle ne saurait être considérée comme irrecevable. 
L'intimée a produit avec sa réponse au recours l'annexe au contrat du 1er novembre 
2016, mentionné à l'art. III dudit contrat. Dans la mesure où elle n'avait pas été 
produite devant le Tribunal, il s'agit d'une pièce nouvelle et, partant, irrecevable. 
Elle n'est, en tout état de cause pas déterminante. 
2. 
La recourante invoque à l'appui de ses conclusions que le contrat n'a jamais été 
exécuté. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 


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ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la 
jurisprudence mentionnée). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). 
Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-
dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange 
(cf. ATF 116 III 72; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 6 septembre 
2011 consid. 3.3 [prêt]). Il est rappelé à cet égard que selon l'art. 82 CO, celui qui 
poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral - ou synallagmatique - doit avoir exécuté 
ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un 
terme d'après les clauses ou la nature du contrat. 
Le bail à loyer vaut en principe reconnaissance dans la poursuite en recouvrement 
du loyer et donc titre de mainlevée provisoire (VEUILLET, in : La mainlevée de 
l'opposition, 2017, n. 160 ad art. 82 LP, avec les références). Il s'agit d'un contrat 
synallagmatique (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, § 
29, n. 1623, p. 222) auquel s'applique l'art. 82 CO (HOHL, Commentaire romand, 
CO I, 2ème éd., 2012, n. 5 ad art. 82 CO). 
2.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se 
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1). Il n'a 
pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais 
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; 
ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
2.1.3 Dès lors que le débiteur poursuivi se prévaut d'une inexécution, l'opposition 
ne peut être levée que si le créancier poursuivant démontre avoir exécuté ou offert 
d'exécuter sa propre prestation (cf. supra, consid. 2.1.1). 
La question se pose cependant de savoir s'il suffit que le débiteur poursuivi 
invoque l'inexécution de la contre-prestation ou s'il doit la rendre vraisemblable. 
2.1.3.1 Plusieurs pratiques se sont développées en la matière. En particulier, la 
pratique bâloise (Basler Rechtsöffnungspraxis) - la plus couramment suivie par 
les tribunaux cantonaux - admet qu'un contrat bilatéral justifie la mainlevée 
provisoire lorsque le poursuivi ne prétend pas que la contre-prestation n'a pas été 


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exécutée ou n'a pas été correctement exécutée, quand il prétend que la contre-
prestation n'a pas été exécutée ou n'a pas été correctement exécutée, mais que 
cette contestation apparaît manifestement sans consistance ou que le créancier 
prouve qu'il a accompli ce qui lui incombait et, enfin, lorsque le poursuivi 
doit s'exécuter le premier en vertu du contrat (STAEHLIN, in Basler Kommentar 
SchKG I, 2 e éd. 2010, n. 99 ad art. 82 LP, qui se réfère à une preuve par titre; 
VEUILLET, op. cit., n. 145 ad art. 82 LP). 
2.1.3.2 Le Tribunal fédéral a jugé que la mainlevée provisoire fondée sur un 
contrat synallagmatique doit être prononcée si le débiteur qui fait valoir un défaut 
soumis à un avis ne rend pas vraisemblable qu'il a donné cet avis dans le délai 
(arrêts 5A_630/2010 et 631/2010 du 1er septembre 2011 consid. 2.2, publié in Pra 
2012 no 32 p. 223 [vente]; 5A_19/2016 du 6 septembre 2016 consid. 2.6 [contrat 
d'entreprise]). Dans un arrêt plus récent, s'abstenant de prendre position sur les 
autres exceptions, il s'est limité à considérer que l'autorité cantonale, qui s'était 
fondée sur la pratique bâloise, ne s'était pas distancée de cette dernière 
jurisprudence en considérant que le seul fait de se prévaloir d'une exécution 
défectueuse ne suffisait pas (arrêt 5A_1008/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.4.3, 
publié in BlSchk 2016 p. 91). Enfin, dans un cas où la mainlevée était fondée sur 
un contrat de prêt, il a posé que le débiteur poursuivi n'avait pas à rendre 
vraisemblable le versement et qu'en cas de contestation, il allait de soi que le 
créancier devait apporter la preuve stricte du versement (arrêt 5A_326/2011 du 
6 septembre 2011 consid. 3.3 et ATF 136 III 627 consid. 3.4 cité). 
2.1.3.3 Dans un arrêt récent, il a cependant considéré que lorsque le débiteur 
poursuivi ne se prévaut pas d'une exécution défectueuse (mangelhafte Erfüllung), 
mais d'une inexécution au sens strict (dans le sens d'un traitement différencié de 
l'inexécution totale et de l'exécution défectueuse), il faut retenir qu'une telle 
allégation suffit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 
consid. 4.3.2, destiné à la publication, avec référence à VEUILLET, op. cit., n. 146 
ad art. 82 LP; PASCHOUD, La reconnaissance de dette dans la mainlevée provisoire 
et l'action en libération de dette, 1917, p. 151). 
Lorsque le débiteur poursuivi se prévaut du fait que le créancier poursuivant n'a 
pas exécuté sa prestation, il conteste que le contrat synallagmatique produit revête 
la qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Un tel titre ne 
constitue en effet pas en soi une reconnaissance de dette pure et simple, 
mais suppose que le poursuivant ait fourni sa prestation. Sous cet angle, la 
question de la fourniture de la prestation du poursuivant ne ressortit pas à un 
moyen libératoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP que le débiteur devrait rendre 
vraisemblable. Elle relève de la contestation d'une exigence mise à l'admission 
d'un contrat bilatéral parfait comme titre de mainlevée provisoire au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP. Or, il incombe au créancier poursuivant de justifier qu'il dispose 
d'un tel titre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 précité consid. 4.3.2). 


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Ainsi, si le locataire prétend que la chose louée n'a pas été mise à sa disposition, le 
bailleur doit établir le transfert de la possession (VEUILLET, op. cit., n. 164 ad 
art. 82 LP). 
2.2 En l'espèce, la recourante invoque l'inexécution du contrat et il incombait dès 
lors, au vu des principes énoncés ci-dessus, à l'intimée de démontrer la remise des 
véhicules, qui constituait l'obligation principale du contrat dont elle se prévaut 
comme titre de mainlevée. 
Elle ne produit cependant aucun titre à cet égard et ne fournit aucun élément 
permettant de retenir que ladite remise est effectivement intervenue. Elle aurait 
toutefois pu produire, par exemple, une attestation de remise des clés des 
véhicules ou un constat relatif à l'état de ceux-ci, qui aurait vraisemblablement été 
dressé lors de la remise si elle était intervenue afin d'éviter toute contestation à la 
fin du contrat sur d'éventuels dommages sur les véhicules. La simple mention 
dans le contrat selon laquelle celui-ci vaut reconnaissance de dettes ne constitue 
pas davantage une preuve de la remise des véhicules. L'absence de courrier de la 
recourante réclamant la remise de ceux-ci n'est quant à elle pas déterminante pour 
démontrer la remise des véhicules dans la mesure où, outre le fait qu'il ne lui 
appartient pas de démontrer l'exécution du contrat, elle n'avait pas d'obligation de 
réclamer celle-ci, ce d'autant si elle ne s'était pas elle-même acquittée du montant 
prévu en contrepartie. De plus, la remise, lors de la signature du contrat, d'un 
inventaire des véhicules, même si elle a eu lieu, ne permettrait pas en elle-même 
de démontrer la mise à disposition de ceux-ci. 
Il résulte de ce qui précède que l'exécution du contrat par l'intimée n'a pas été 
établie. Le contrat du 1er novembre 2016 ne constitue donc pas un titre de 
mainlevée de l'opposition. En l'absence d'un tel titre, la mainlevée ne peut être 
prononcée, contrairement à ce que le Tribunal a considéré. 
Le recours sera donc admis. Le jugement attaqué sera annulé et la requête tendant 
à la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______ sera rejetée. 
3. 
L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais judicaires de première 
instance, arrêtés à 750 fr., et de seconde instance, arrêtés à 1'125 fr. (art. 106 
al. 1 CPC; art. 48 et 61 OELP), compensés avec les avances fournies qui restent 
acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à 
verser à ce titre la somme de 1'125 fr. à la recourante. 
 
L'intimée sera par ailleurs condamnée à verser à la recourante, à titre de dépens de 
première et de seconde instance, débours et TVA compris, les sommes de, 
respectivement, 3'180 fr., non contestée devant la Cour, et 1'500 fr. (art. 85, 88, 89 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 8/9 - 
 
C/6051/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14634/2018 
rendu le 25 septembre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6051/2018-19 SML. 
Au fond : 
Admet ce recours et, cela fait : 
Annule le jugement attaqué. 
Rejette la requête de mainlevée formée le 15 mars 2018 par B______ dans la cause 
C/6051/2018-19 SML. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 750 fr. et ceux de seconde instance à 
1'125 fr., les met à la charge de B______ et les compense avec les avances fournies, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ 1'125 fr. à titre de frais judiciaires. 
Condamne B______ à verser à A______ les sommes de 3'180 fr. et 1'500 fr. à titre, 
respectivement, de dépens de première et de seconde instance. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 


- 9/9 - 
 
C/6051/2018 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.