ge_gerichte · CAPH/229/2010 · 2010-12-06 · fr

Résumé:
 La Cour considère comme abusif le licenciement donné à T. et condamne E. à lui verser l'équivalent d'un demi mois de salaire à titre d'indemnité. La Cour a considéré que T. avait été licencié pour avoir réclamé avec insistance et par voie de poursuites diverses prétentions salariales, qui étaient justifiées et qui ont d'ailleurs été payées par la suite. Elle a estimé comme hautement vraisemblable que le licenciement ait eu lieu pour ces motifs et non en raison des quelques erreurs commises par T.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/229/2010) 
 
 
 
E___ SA 
Dom. élu : Me Alain GROS 
Rue Charles-Bonnet 4 
Case postale 399 
1211 Genève 12 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Monsieur T___ 
Dom. élu : Me Mirko GIORGINI 
Rue du Grand-Chêne 5 
Case postale 5028 
1002 Lausanne 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 6 décembre 2010 
 
 
 Mme 
Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 Mme 
Ruth SCHMID et M. Franco MAURI, juges employeurs 
 
 MM. 
Raymond FONTAINE et Patrice MARRO, juges salariés 
 
 
 M. 
Willy PERRET, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 2 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
Par acte du 22 mars 2010, E___ SA (ci-après E___), appelle d'un jugement 
TRPH/109/2010, rendu le 17 février 2010 et communiqué par plis expédiés le 
même jour. 
A teneur de cette décision, le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, la condamne à 
payer à ce dernier: 
a) fr. 112'033.50 brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2009, soit 
fr. 12'033.50 à titre d'indemnité pour vacances non prises, fr. 100'000.- à titre de 
bonus mainlevée de l’opposition formée au commandement de payer, poursuite 
no 08 1766222 S étant prononcée à due concurrence et la partie en ayant la charge 
étant invitée à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 
b) fr. 20'056.90 net avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2009 à titre d'indemnité 
pour licenciement abusif. 
L'appelante conclut, ce jugement étant mis à néant, au rejet de la demande. 
T___ conclut au rejet de l'appel. 
Les éléments suivants résultent du dossier, s'agissant des prétentions encore 
litigieuses au stade de l'appel : 
A. 
E___ (dont la raison sociale était précédemment "E___ II SA") est une société 
genevoise active dans les conseils et services dans le domaine immobilier. 
 
Le 31 mars 2007, elle a engagé T___, né le 2 juillet 1957, en qualité de directeur 
responsable de la réalisation et coordination des projets en cours et à venir. 
 
Les modalités de cet engagement ont été discutées sur la base d'un courrier du 
8 février 2007, adressé par T___ à E___, dans lequel il se déclarait d'accord avec 
un salaire mensuel de fr. 20'000.- brut, auquel s'ajoutaient diverses prestations 
(notamment frais de déplacement, de représentation, de parcage et de subsistance). 
 
Le courrier fait encore état d'un intéressement au chiffre d'affaires réalisé. Ce 
paragraphe est toutefois biffé et le courrier porte une mention manuscrite, signée 
de A___, administrateur de l'appelante et de T___, prévoyant une rémunération 
sous forme de bonus, dont les termes sont repris par le contrat de travail signé 
ultérieurement. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 3 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
A teneur du contrat de travail, le salaire mensuel brut convenu est ainsi de 
fr. 20'000.-, versé treize fois l’an, auquel s'ajoute un bonus de fr. 100'000.-, versé 
au moment du décompte final, "si le budget du projet est respecté"; en cas 
d'économie de 1% sur le budget prévu, le bonus est de 3% de l’économie réalisée 
et en cas d'économie réalisée de 5%, le bonus est de 5% de l’économie réalisée. A 
cela s'ajoutent diverses prestations en nature et indemnités, qui ne sont plus 
litigieuses au stade du présent appel. 
Dès le 1er janvier 2008, le versement du treizième salaire a été mensualisé (tém. 
G___), ce qui a porté le salaire mensuel brut de T___ à fr. 21'666.67. 
B. 
B.a Dans le cadre de ses fonctions, T___ a en particulier été chargé de gérer et 
superviser la réalisation des projets immobiliers "B___", consistant en la 
construction d'un important centre commercial à C___, "D___" à Signy, 
comportant six ou sept corps de bâtiment, d'environ 60'000 à 70'000 m2, et enfin 
"F___". Il devait en particulier contrôler l'évolution des coûts et veiller au respect 
des délais; il lui appartenait ainsi notamment de viser les factures, mais n'avait pas 
le pouvoir de donner des ordres de paiement (tém. G___, comptable de E___). 
 
Le budget relatif à la réalisation du projet "B___" avait déjà été établi avant son 
engagement, le contrat signé le 23 novembre 2006 avec l'entrepreneur général 
prévoyant un prix forfaitaire de fr. 20'070'000.- pour l'érection du bâtiment, 
aménagements intérieurs et extérieurs non compris. Le projet a ensuite fait l'objet 
de modifications importantes, ce qui a fait passer le prix forfaitaire de l'ouvrage à 
fr. 28'933'000.-, à teneur de deux avenants signés respectivement en avril 2006 et 
novembre 2007, conclus à prix fixes selon les normes SIA. Selon son dire non 
contredit, T___ a supervisé l'établissement de ces avenants, ce qui a alors permis 
de réduire les coûts supplémentaires de manière sensible. D'autres modifications 
ont enfin été convenues en été 2008, à la demande en particulier de l'acquéreur de 
l'ouvrage et des locataires, représentant fr. 6'000000.- environ, indexation du coût 
des travaux depuis octobre 2006 incluse. 
 
La construction du projet a démarré en octobre 2006 et T___ l'a gérée et 
supervisée dès son engagement à fin mars 2007, jusqu'à son licenciement à mi- 
mars 2008; il ne résulte pas du décompte produit par l'appelante le 19 mai 2009 
(lequel comprend les aménagements extérieurs et ceux requis par les locataires) 
qu'il y ait eu des dépassements de budget pour cette période. 
 
A ce moment-là, la construction du complexe était presque terminée, sous réserve 
des aménagements et modifications intervenus ultérieurement. Les baux ont été 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 4 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
signés au début de l'été 2008 et la vente du complexe a été finalisée en novembre 
2008. 
B.b T___ a été qualifié de "professionnel", "perfectionniste", "compétent" et 
"agréable" par deux mandataires de E___ qui ont collaboré avec lui et ceux-ci ne 
s'en sont jamais plaints auprès de cette dernière (tém. H___ économiste 
d’entreprise - projet B___; tém. I___, ingénieur civil - projets Signy et F___). 
Tout au plus pouvait-on lui reprocher parfois de s'occuper personnellement de 
problèmes de moindre importance, pouvant être délégués (tém. H___). 
En revanche, une société hollandaise mandataire de E___, avait demandé qu'il soit 
"écarté du projet de Signy", car il n’amenait pas les réponses qui pouvaient être 
attendues de lui, ne prenait pas certaines décisions et ne communiquait pas 
certaines informations; il n'était toutefois pas certain qu'il ait détenu les documents 
ou informations sollicitées (tém. J___, architecte). Sur le sujet, T___ a expliqué 
qu'il ne "maîtrisait pas certaines choses" et attendait des validations internes, les 
administrateurs de E___ n'ayant pas toujours une "ligne claire". 
Sur le plan interne, E___ a reproché à T___ d'avoir signé un contrat engageant la 
société, ce qui excédait ses pouvoirs, et de n'avoir pas établi de tableau 
mentionnant l'évolution des coûts (tém. G___, comptable de E___). 
C. 
Par courriers des 7 et 12 mars 2008, T___ a sommé E___ de lui verser dès 
réception son treizième salaire 2007 et le montant de ses frais, ses demandes à ce 
sujet (insistantes, selon le témoin G___) n'ayant été suivies que de vaines 
promesses. Dans la foulée, soit les 12, 13 et 18 mars 2008, il a déposé trois 
réquisitions de poursuite en relation avec les montants réclamés. 
 
Le 13 mars 2008, il a informé E___ avoir procédé par voie de poursuite, lui a 
transmis une liste des plaintes émises par diverses entreprises, en particulier en 
relation avec des factures en souffrance. Disant avoir constaté des "problèmes et 
blocages" en raison du non paiement par E___ de ses engagements, il la 
considérait comme étant dans une situation d’insolvabilité, raison pour laquelle il 
lui impartissait un délai de dix jours pour fournir des sûretés ou autre garantie de 
paiement de son salaire. 
 
Le 1er avril 2008, E___ a versé à T___ fr. 29'746.27, correspondant aux montants 
réclamés. 
 
E___ admet avoir à cette époque rencontré des difficultés financières en raison 
d'un manque de liquidités, situation confirmée par témoins (H___, I___, G___). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 5 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
D. 
D.a Après un entretien avec l'administrateur K___ (tém. G___), T___ a, le 17 
mars 2008, été licencié pour le 30 avril 2008, au motif que la qualité de son travail 
ne donnait pas satisfaction et que certains des partenaires de la sociétés avaient 
émis le souhait de ne plus collaborer avec lui. T___ a été libéré de l’obligation de 
travailler pendant le délai de congé, invité à rester à disposition de la société au 
cas où elle devrait faire appel à ses services et prié de prendre ses vacances 
pendant le délai de congé. 
 
A la suite du licenciement, T___ a perçu des indemnités de chômage et s'est 
installé comme indépendant en été 2008. 
 
D.b Par courrier du 11 avril 2008, T___ a fait opposition à son licenciement, 
faisant valoir qu'il avait été licencié pour avoir élevé des prétentions salariales 
justifiées. 
Le 30 avril 2008, T___ a réclamé une indemnité pour licenciement abusif, le 
treizième salaire 2008 prorata temporis, une indemnité vacances pour 12.08 jours 
de vacances non pris, une indemnité pour tort moral de fr. 5'000.- et 100'000 fr. à 
titre de bonus en relation avec le projet "B___". Aucun paiement n'est intervenu. 
 E. La présente demande en paiement a été déposée le 27 mai 2008, T___ réclamant, 
à teneur de ses dernières conclusions de première instance, fr. 142'899.50 avec 
intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2008, soit notamment fr. 20'056.90 à titre 
d’indemnité pour congé abusif, fr. 6'685.65 à titre de 13ème salaire 2008 prorata 
temporis ; fr. 11'139.65 à titre d'indemnité pour 12.08 jours de vacances et fr. 
100'000.-. à titre de gratification contractuelle. Il a en outre requis la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer fr. 117'842.60, 
notifié le 20 juin 2008, ce montant correspondant aux montants réclamés à titre de 
treizième salaire 2008, d'indemnité-vacances, du bonus et de remboursement de 
cotisations sociales (poursuite n° 08 176622 S). 
 
A l'appui de sa position, il a en particulier fait valoir qu'il avait été licencié pour 
avoir élevé des prétentions salariales justifiées, motif pour lequel il estimait 
justifié que lui soit versée une indemnité correspondant à un mois de salaire; son 
treizième salaire 2008 n'avait pas été payé; il n'avait pu prendre l'intégralité de ses 
vacances, ayant du demeurer à la disposition de E___ pendant la durée du délai de 
congé; enfin, le budget du projet "B___" ayant été respecté, la gratification 
contractuelle de fr. 100'000.- lui était due. 
E___ a conclu au rejet de la demande, faisant en substance valoir ce qui suit: le 
13ème salaire 2008 de T___ avait été mensualisé dès le 1er janvier 2008, et avait 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 6 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
dès lors été régulièrement payé avec le salaire mensuel; il avait été invité à 
prendre le solde de ses vacances pendant le délai de congé et avait disposé de 
suffisamment de temps pour le faire; le licenciement était motivé par 
l'insuffisance des prestations fournies; étant sans lien avec les prétentions 
salariales qu'il avait élevées et qui lui avaient d'ailleurs été payées, il ne présentait 
aucun caractère abusif; enfin, le contrat relatif à "B___" ayant été conclu en 
entreprise générale et à forfait avant l'engagement de T___, aucune supervision 
financière n'incombait à ce dernier, ce qui excluait tout droit à un éventuel bonus; 
au demeurant, le prix de l'ouvrage avait augmenté de manière substantielle et le 
projet s'était conclu pour elle par une perte. 
F. 
En substance, le jugement attaqué retient ce qui suit, s'agissant des prétentions 
litigieuses en appel : 
Le demandeur avait été licencié immédiatement après avoir réclamé paiement de 
diverses prétentions découlant du contrat de travail, par courrier et par le biais de 
poursuites, et il était établi que E___ rencontrait des difficultés à honorer ses 
factures. A cette chronologie, s'ajoutait le fait que E___ - qui avait motivé le 
congé par le fait que plusieurs partenaires avaient émis le souhait de ne plus 
collaborer avec l'employé - n'étayait pas cet allégué, les témoins entendus ayant 
confirmé que le demandeur faisait preuve de professionnalisme; certes, il avait 
commis quelques erreurs, mais s'il n’avait pas répondu à diverses attentes, c’est 
sans doute qu’il ne possédait pas les documents ou les indications souhaitées. 
Compte tenu de l’ensemble des circonstances et de la durée relativement brève 
des rapports de travail, une indemnité équivalant au salaire net d’un mois, soit fr. 
20’056.90, était justifiée. 
Le solde de vacances du demandeur (12.08 jours) n'était pas contesté; le délai de 
six semaines dont ce dernier avait disposé entre la date du licenciement était 
insuffisant pour exiger de lui qu'il prenne son solde de vacances; il pouvait dès 
lors prétendre recevoir fr. 12'033.50 brut de ce chef, soit (fr. 21'666.67 ./. 21.75 = 
996.15, x 12.08 jours). 
Le versement du bonus contractuellement prévu de fr. 100'000.- était subordonné 
au respect du budget du projet considéré et aucune restriction n’était prévue en 
relation avec le projet "B___", au motif que le budget avait été arrêté avant 
l'engagement du demandeur; certes, le coût de ce projet a finalement été supérieur 
à celui initialement prévu, mais ceci en raison de commandes supplémentaires 
ayant fait l’objet d’accords passés entre E___ et ses clients. Au demeurant, 
l'existence d’un prix forfaitaire n’excluait pas l’application de la clause 
contractuelle sur le bonus, puisque aucune restriction n'y est prévue et le 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 7 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
demandeur pouvait comprendre celle-ci comme lui donnant droit au bonus s'il 
conduisait le projet jusqu’à son terme, ce qui avait été le cas du projet "B___". La 
conclusion était dès lors fondée. 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris dans la mesure utile. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté le dernier jour du délai utile et suivant la forme prescrite, l'appel est 
recevable. 
 
La Cour dispose d'une cognition complète. 
2. 
L'appelante conteste le caractère abusif du congé. 
 
2.1 Est abusif le congé donné pour un des motifs énumérés à l’article 336 CO, 
étant précisé qu'en présence de plusieurs motifs de congé, le licenciement doit être 
tenu pour abusif si le motif prépondérant présente un tel caractère. Cette 
disposition concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit, et y 
assortit les conséquences juridiques adaptées au contrat de travail (ATF 125 III 
70 ; ATF 123 III 246, consid. 3b); en particulier, est abusif le congé donné par une 
partie parce que l'autre fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat 
(congé-représailles). L’énumération de l’art. 336 al. 1 CO n’est toutefois pas 
exhaustive et l’abus du droit de résiliation peut également se révéler dans des 
situations qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux hypothèses 
expressément visées (ATF 132 III 115 ; 131 III 535). 
 
La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est 
signifié (art. 8 CC ; ATF 123 III 246). Cependant, l’existence d’un congé abusif 
peut être présumé en présence d'indices suffisants faisant apparaître comme fictif 
le motif avancé par l’employeur, le motif abusif étant plus plausible. Cette 
présomption de fait n’a pas pour effet de renverser le fardeau de la preuve: le 
demandeur doit alléguer et offrir un commencement de preuve d’un motif abusif 
de congé, alors que l’employeur ne peut demeurer inactif et doit apporter les 
preuves à l’appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 115 II 
484, consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4P.334/1994; SJ 1993, p. 360). 
La partie qui a résilié abusivement doit à l'autre une indemnité à fixer par le juge 
et correspondant à six mois de salaire au plus (art. 336a al. 1 et 2 CO). Le montant 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 8 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
doit être évalué selon les règles du droit et de l'équité (art. 4CC): il faut 
notamment prendre en considération la gravité de la faute commise par 
l'employeur, une éventuelle faute concomitante du travailleur, la gravité de 
l'atteinte à sa personnalité, son âge, la durée et l'intensité de la relation de travail, 
les effets du licenciement et les difficultés de réinsertion dans sa vie économique 
(ATF 123 III 391 consid. 3; voir aussi ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255). 
 
2.2 En l'espèce, le congé a été donné immédiatement après que l'intimé a réclamé 
avec insistance et par voie de poursuites diverses prétentions salariales, qui étaient 
justifiées et qui ont d'ailleurs été payées par la suite. Cette chronologie constitue 
un indice suffisant permettant de tenir pour présumé le caractère abusif du congé. 
Il incombait dès lors à l'employeur de justifier de manière suffisante le motif 
invoqué dans la lettre de congé. 
 
Sur le sujet, l'appelante a expliqué que le rapport de travail était détérioré "depuis 
longtemps"; s'étant rendu compte que l'intimé n'était pas en mesure de mener à 
bien les tâches qui lui étaient confiées, elle avait engagé un autre collaborateur en 
2007, lequel était devenu le supérieur hiérarchique de l'intimé, des mandataires 
travaillant sur deux projets ne voulaient plus collaborer avec celui-ci, enfin, 
affecté ensuite à des tâches de moindre importance, celles-ci avaient donné lieu à 
des complications. 
 
Le dossier révèle que l'intimé a commis certaines erreurs, en particulier en signant 
un document contractuel engageant l'appelante, alors qu'il n'en avait pas le 
pouvoir; les témoins qui ont collaboré avec lui sur trois projets ont toutefois relevé 
ses compétences, son professionnalisme et le caractère agréable du rapport avec 
lui; une certaine méticulosité a toutefois été relevée, qui a peut-être conduit à des 
retards, en particulier s'agissant de viser les factures. Un seul intervenant a indiqué 
avoir souhaité le remplacement de l'intimé, ce dernier n'apportant pas toujours les 
réponses et éléments nécessaires en temps voulu, tout en précisant qu'il ne 
disposait pas nécessairement de ceux-ci. Les autres éléments relevés par 
l'appelante ne sont en revanche pas étayés de preuves suffisantes, le témoignage 
G___ ne pouvant en particulier être retenu, ne s'agissant que d'un ouï-dire. 
 
Si les éléments susdécrits ont certainement joué un certain rôle dans la décision de 
licenciement (dont il n'est pas établi, comme le soutient l'appelante, qu'elle aurait 
été prise en février déjà), il n'en demeure pas moins qu'il est très hautement 
vraisemblable que l'appelante a décidé de licencier l'intimé parce que, alors qu'elle 
était confrontée à des difficultés financières en raison d'un manque de liquidités, 
celui-ci élevait avec insistance certaines prétentions salariales justifiées. A cela 
s'ajoute que l'appelante admet avoir choisi de donner congé à l'intimé avant fin 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 9 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
mars 2008, afin d'éviter qu'il ne dispose, dès le mois suivant, d'un délai de 
résiliation de deux mois. Ces motifs ayant de l'avis de la Cour été prépondérants, 
il y a lieu de retenir, à l'instar des premiers juges, mais pour des motifs légèrement 
différents, le caractère abusif du congé. 
 
2.3 Le rapport de travail a duré un an environ et l'intimé, qui avait 50 ans et demi 
lors du licenciement, n'a pas retrouvé de travail salarié et a entrepris de travailler 
comme indépendant en été 2008, après avoir bénéficié de prestations de chômage. 
Si le motif prépondérant du congé est retenu comme étant abusif, l'appelante 
n'était pas totalement satisfaite du travail de l'intimé, ce dont il doit être tenu 
compte dans l'appréciation de la quotité de l'indemnité. En définitive, celle allouée 
par les premiers juges apparaît trop importante au regard des éléments relevés ci-
dessus, et la Cour la réduira à fr. 10'000.- net, correspondant à environ ½ salaire 
mensuel. 
 
Le jugement attaqué sera modifié en conséquence. 
3. 
L'appelante, si elle reconnaît que l'intimé disposait d'un solde de vacances de 
12.08 jours au moment de son licenciement, soutient qu'il était loisible à celui-ci, 
qui était dispensé de travailler dès le reçu de la lettre de licenciement, de prendre 
son solde de vacances pendant la durée du délai de congé, représentant 
6 semaines. 
3.1 L'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en nature vaut 
pendant la durée de la relation de travail, soit également après l'annonce d'un 
licenciement ; elle peut cependant être limitée dans des cas d'espèce, pour tenir 
compte de circonstances concrètes. Il en est ainsi lorsque celles-ci ne peuvent être 
prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut attendre qu'elles le 
soient (ATF 128 III 271, précité, consid. 4aa et réf. citées). Plus spécifiquement, il 
peut, selon les circonstances, être exigé d'un travailleur dispensé de son obligation 
de travailler de prendre ses vacances pendant la durée du délai de congé, pour 
autant toutefois, notamment, qu'il dispose d'un temps suffisant pour effectuer ses 
éventuelles recherches d'emploi ; lorsque le délai de résiliation est inférieur à deux 
ou trois mois, l’impossibilité pour le travailleur de bénéficier de ses vacances est 
présumée (ATF 128 III 271 ; ATF 117 II 270). 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé bénéficiait encore d'un droit aux 
vacances de 12.08 jours au moment de l'annonce de son licenciement et que le 
délai courant jusqu'à l'échéance du rapport de travail était de 6 semaines. Certes, 
l'appelante a invité l'intimé, dans la lettre de licenciement, à prendre son solde de 
vacances pendant la durée du délai de congé; elle lui a toutefois en même temps 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 10 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
donné pour instruction de rester à sa disposition, pour le cas où elle aurait besoin 
de lui. Cette instruction empêchait ainsi, de facto, l'intimé de partir en vacances, 
ce qui conduit à retenir, à l'instar des premiers juges, qu'il ne pouvait être exigé de 
l'intimé qu'il prenne le solde de ses vacances pendant la durée du délai de congé. 
Sur ce point, le jugement sera confirmé. 
4. 
L'appelante conteste enfin son obligation de verser à l'intimé le bonus contractuel 
de fr.100'000 en relation avec le projet "B___". A l'appui de sa position, elle fait 
valoir que le budget relatif à ce projet était déjà établi avant l'engagement de 
l'intimé, que le prix en était forfaitaire et qu'ainsi l'intimé n'était chargé d'aucune 
supervision financière; partant, il ne pouvait prétendre à aucun bonus. 
 
La clause du contrat de travail relative au bonus contractuel litigieux, rédigée par 
l'appelante, est libellée comme suit: 
 
"Une rémunération complémentaire sous forme de gratification sera 
calculée comme suit: - si le budget est respecté, une gratification de 
fr. 100'000.- sera versée au moment du décompte final; - si le projet 
est inférieur de 1% du budget, la gratification sera de 3% de 
l'économie réalisée; si le coût du projet est inférieur à 5% en plus du 
budget, la gratification sera de 5% de l'économie réalisée". 
 
Aucun renseignement n'a été fourni par les parties au sujet de la teneur de leurs 
négociations au sujet de cette clause, adoptée en lieu et place d'un intéressement 
de l'intimé au chiffre d'affaires réalisé. La volonté réelle des parties au sujet de sa 
portée ne peut ainsi être établie; tout au plus peut-il être retenu qu'il s'agit d'un 
bonus incitatif, destiné à récompenser l'ardeur du collaborateur à mener à bien un 
projet sans entraîner de plus-values, respectivement à rechercher toute économie 
potentielle sur le budget initialement prévu. 
 
Interprétée selon le principe de la confiance, la clause ne peut être comprise de 
bonne foi autrement que comme consacrant le droit de l'intimé à percevoir un 
montant forfaitaire de fr. 100'000.- si le budget prévu pour un projet dont il est 
chargé est respecté, et une rémunération correspondant à un pourcentage de 
l'économie réalisée, si celle-ci est atteint 3%, respectivement 5%. 
 
Le texte de la clause litigieuse ne prévoit aucune exception, à teneur de laquelle 
rien ne serait dû à l'intimé si le coût de l'ouvrage est forfaitaire, ou encore si celui-
ci ne mène pas le projet de bout en bout, ce qui conduit à retenir, par une 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 11 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
interprétation contra stipulatorem (soit ici l'appelante) que l'intimé avait 
également droit, dans ce cas-là, à un bonus aux conditions indiquées. 
 
Le fait que le contrat d'entreprise générale initial relatif à "B___" ait été conclu à 
forfait ne dispensait pas l'intimé de toute supervision financière, ce que l'appelante 
admet d'ailleurs implicitement au ch. 23 de son écriture d'appel, puisqu'il était 
notamment attendu de l'intimé qu'il anticipe le dépassement de certaines dépenses 
et établisse un tableau de leur évolution; à cela s'ajoute qu'il a, sans que cela soit 
contesté, déclaré avoir supervisé les dépenses faisant l'objet de l'avenant conclu en 
automne 2007. 
 
Au moment où l'intimé a été engagé, la construction du projet en question avait 
commencé depuis environ six mois, et elle n'était pas entièrement terminée au 
moment de la fin des rapports de travail, puisque des travaux supplémentaires, 
demandés par l'acquéreur et/ou les locataires de lieux, ont encore été convenus en 
juillet 2008 et n'étaient pas terminés en automne 2008. 
 
L'interprétation de la clause litigieuse selon le principe de la confiance ne saurait 
toutefois conduire à considérer que l'intimé pouvait prétendre à l'intégralité du 
bonus prévus en relation avec tous les projets qui lui étaient confiés, que ceux-ci 
aient été menés de bout en bout par lui ou qu'il soit uniquement intervenu sur 
ceux-ci de manière limitée. L'intimé n'ayant pas conduit le projet "B___" de bout 
en bout, mais ayant tout de même géré et supervisé celui-ci pendant une année 
environ sur une durée totale de deux ans depuis le début de la construction jusqu'à 
la vente, le bonus dû sera réduit au prorata et partant, fixé à fr. 50'000.- . 
 
Le jugement attaqué sera modifié en conséquence. 
5. 
L'appel est partiellement fondé, ce qui conduit à mettre à la charge de l'intimé la 
moitié de l'émolument d'appel versé par les soins de l'appelante soit fr. 1'100.-. 
 
Pour éviter toute ambiguïté, le dispositif attaqué sera totalement reformulé. 
 
Il n'est pas alloué de dépens, aucune des parties n'ayant plaidé ce manière 
téméraire. 
 
PAR CES MOTIFS, 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 4 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11852/2008 - 4 
- 12 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par E___ SA contre le jugement TRPH/109/2010, 
rendu le 17 février 2010 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, dans la cause 
C/11852/2008-4. 
Au fond : 
Admet partiellement l'appel et, statuant à nouveau : 
Condamne E___ SA à payer à T___ : 
a) fr. 62'033.50 brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2009, la partie en ayant la 
charge étant invitée à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 
b) fr. 10'000 fr. net avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2009. 
Prononce à due concurrence mainlevée de l’opposition formée au commandement de 
payer, poursuite no 08 1766222 S. 
Dit que l'émolument d'appel (fr. 2'200.-) versé par E___ SA est acquis à l'Etat. 
Condamne T___ à rembourser à E___ SA la moitié dudit émolument, soit fr. 1'100.-. 
 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
La présidente