ge_gerichte · ACJC/1497/2017 · 2017-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.11.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16432/2016 
ACJC/1497/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2017, 
comparant par Me Lucien Feniello, avocat, 29, rue de la Coulouvrenière, case 
postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (VD), intimée, comparant par Me Elisabeth 
Gabus-Thorens, avocate, 15, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/16432/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8659/2017 du 29 juin 2017, notifié aux parties le 3 juillet 
2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal et la 
garde de l'enfant C______ à la mère (ch. 2 et 8), réservé un droit de visite au père, 
s'exerçant, sauf accord contraire des parties, un weekend sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 3), et condamné A______ à verser à son 
épouse, à compter du 1er janvier 2017, une contribution à son entretien de 1'300 fr. 
par mois ainsi qu'une contribution à l'entretien de l'enfant C______ de 6'800 fr. 
par mois, allocations familiales non comprises, sous déduction des montants déjà 
versés à ces titres (ch. 4 et 5). Pour la période antérieure allant jusqu'au 
31 décembre 2016, le Tribunal a confirmé les contributions d'entretien fixées sur 
mesures superprovisionnelles du 24 août 2016 (ch. 6). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'720 fr., les a 
partiellement compensés avec l'avance fournie et les a mis à la charge des parties 
pour moitié chacune (ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 13 juillet 2017, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 4, 5 et 6 du 
dispositif relatifs à son obligation d'entretien envers son épouse et son fils. 
 
Il conclut à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit due à B______ et à ce 
que celle fixée en faveur de son fils soit réduite à 900 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles concernant sa situation financière. 
 
c. Par réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. B______ n'ayant pas fait usage de son droit à la duplique, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 
4 octobre 2017. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 
 
a. A______, né en 1978, et B______, née en 1980, se sont mariés le ______ 2014 
à ______ (GE). 


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C/16432/2016 
 
Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2014. 
 
b. Les parties vivent séparées depuis le 8 mars 2016. 
 
B______ s'est constitué un domicile séparée à D______ (VD), où elle s'est 
installée avec C______, tandis que A______ est resté vivre au domicile conjugal à 
Genève, dont il est propriétaire. 
 
Entre mars et août 2016, A______ a participé à l'entretien de la famille en versant 
à son épouse des sommes mensuelles allant de 1'500 fr. à 3'000 fr., représentant 
un montant total de 15'400 fr. 
 
c. Par acte du 24 août 2016, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie de mesures super-provisionnelles. 
 
Sur mesures superprovisionnelles, elle a sollicité une contribution de 6'250 fr. par 
mois pour son propre entretien et de 1'250 fr. par mois pour l'entretien de son fils, 
ainsi qu'une provisio ad litem de 10'000 fr. 
 
Au fond, elle a sollicité la garde de l'enfant et a porté ses prétentions d'entretien à 
10'000 fr. par mois pour elle-même et à 2'000 fr. par mois pour C______. 
 
d. Par ordonnance du 24 août 2016, le Tribunal a condamné A______, à titre 
superprovisionnel, à verser à son épouse une contribution d'entretien mensuelle de 
4'300 fr., sous déduction de la somme de 2'750 fr. d'ores et déjà reçue à ce titre, 
une contribution pour l'enfant de 900 fr. par mois et une provisio ad litem de 
3'000 fr. 
 
e. Devant le Tribunal, les parties se sont entendues sur l'attribution du logement 
conjugal, la garde de l'enfant, ainsi que les modalités du droit de visite et la 
répartition des vacances. Seules demeuraient ainsi litigieuses les questions 
financières concernant l'entretien de la famille et l'allocation d'une provisio ad 
litem. 
 
f. Dans leurs plaidoiries finales écrites des 12 et 15 mai 2017, B______ a chiffré 
les contributions d'entretien réclamées à 1'473 fr. 50 pour elle-même et à 8'305 fr. 
pour son fils, dès le 1er janvier 2017, compte tenu de l'entrée en vigueur du 
nouveau droit de l'entretien de l'enfant et A______ a maintenu sa proposition de 
verser uniquement une contribution à l'entretien de son fils de 900 fr. par mois. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit. 
 
a. A______ est administrateur de la société E______ et associé-gérant des 
sociétés F______ et G______. En 2015 et 2016, il a perçu un salaire annuel brut 
de 232'500 fr., auquel se sont ajoutés une participation à l'assurance-maladie de 


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5'000 fr., des frais de représentation de 13'000 fr. et des frais de véhicule de 
4'500 fr. Son salaire net s'est ainsi élevé à 240'655 fr. 
 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 9'377 fr. 50. 
Elles comprennent les intérêts hypothécaires du domicile conjugal (3'981 fr. 70 
[47'780 fr. 70 / 12], ses primes d'assurance-maladie de base et complémentaire 
(625 fr. 65), l'assurance bâtiment et ménage (146 fr. 85), des frais de leasing, 
d'assurance et d'impôts de la voiture de marque Volvo (1'027 fr. 80), ses frais en 
eau, électricité et gaz (614 fr. 25), les frais d'entretien du toit et de la chaudière 
(81 fr. 25), ses impôts (estimés à 1'700 fr.) et son minimum vital (1'200 fr.). 
 
Le Tribunal n'a pas tenu compte des autres charges alléguées, aux motifs que les 
frais d'essence, médicaux, de pressing et de jardinier n'étaient pas démontrés, qu'il 
n'était pas prouvé que le prêt dont le remboursement était invoqué avait été 
contracté pour le bénéfice de la famille, que les frais relatifs à BILLAG et aux 
télécommunications faisaient partie du montant de base OP et que les frais liés à 
l'utilisation d'une seconde voiture, de sécurité ainsi que les divers travaux 
effectués sur la villa n'étaient pas admissibles dans le cadre du minimum vital, 
même élargi, du droit de la famille. 
 
A______ est propriétaire du domicile conjugal qu'il occupe depuis janvier 2011, 
lequel est grevé d'une hypothèque dont les époux sont codébiteurs solidaires. Les 
parties ont déclaré devant le Tribunal qu'elles avaient convenu d'effectuer des 
travaux de rénovation fin 2016 et qu'une partie des travaux avait été financée par 
un emprunt contracté en 2016 au nom de A______ auprès de l'établissement 
H______. 
 
b. B______ a travaillé en tant que secrétaire de direction jusqu'en 2014. Elle a 
cessé toute activité professionnelle à la naissance de C______ pour se consacrer 
aux soins et à l'éducation de l'enfant. Elle envisageait de reprendre une activité 
professionnelle, mais n'était pas en mesure de préciser à partir de quand, 
considérant son fils encore trop jeune pour le moment. 
 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées par le Tribunal à 4'659 fr. 50. Elles 
comprennent son loyer (2'320 fr. [80% de 2'900 fr.]), ses primes d'assurance-
maladie de base et complémentaire (532 fr. 05), son assurance-ménage (43 fr. 75), 
les frais d'électricité (38 fr. 70), la taxe incendie (5 fr.), ses frais de transport 
(70 fr.), ses impôts (estimés à 300 fr.) et son minimum vital (1'350 fr.). 
 
c. Selon la déclaration fiscale des époux, ces derniers sont titulaires de plusieurs 
comptes bancaires auprès de I______ et de J______, dont les avoirs totalisent un 
montant de 13'146 fr. 
 
d. Inscrit sur l'initiative de sa mère, C______ fréquente le jardin d'enfants trois 
demi-journées par semaine, en vue de favoriser son développement social. 


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Ses besoins mensuels ont été fixés à 1'106 fr. 70, comprenant son minimum vital 
(400 fr.), ses frais de logement (580 fr. [20% de 2'900 fr.], ainsi que ses primes 
d'assurance-maladie de base et complémentaire (126 fr. 70). 
 
Le Tribunal n'a pas tenu compte des frais du jardin d'enfants car l'inscription de 
l'enfant relevait d'un choix unilatéral de la mère, postérieur à la cessation de la vie 
commune des époux et qu'il n'était pas nécessaire, B______ ne travaillant pas. 
 
Les allocations familiales s'élèvent à 300 fr. par mois (art. 8 al. 2 let. a de la loi sur 
les allocations familiales ; LAF J 5 10). 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, pour fixer les contributions dues par 
A______ pour l'entretien de son épouse et de son fils, établi les revenus effectifs 
et les charges élargies des parties ainsi que de l'enfant, puis a calculé le solde 
disponible de la famille en application de la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent élargi aux dépenses non strictement nécessaires. 
S'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2017, il a confirmé les montants 
fixés sur mesures superprovisionnelles, dès lors qu'aucune des parties n'avait pris 
de conclusion à cet égard. Pour la période postérieure, il a intégré les charges non 
couvertes de la mère dans le budget de l'enfant au titre de contribution de prise en 
charge selon le nouveau droit et a réparti le solde disponible de la famille, arrêté à 
5'210 fr. (20'054 fr. 60 [revenus du père] - 9'377 fr. 50 [charges du père] - 
5'466 fr. 20 [charges de l'enfant, y compris les charges non couvertes de la mère]), 
à raison de la moitié pour A______ et de l'autre moitié pour B______ et l'enfant, 
elle-même divisée par deux, dans la mesure où l'époux devait pouvoir payer les 
charges liées au bien immobilier dont il était propriétaire et dont il s'acquittait 
d'ores et déjà durant la vie commune. Le Tribunal a ainsi arrêté, à compter du 
1er janvier 2017, la contribution d'entretien en faveur de C______ à 6'800 fr. 
arrondis par mois (5'466 fr. 20 + 1'302 fr. 50) et celle en faveur de B______ à 
1'300 fr. arrondis par mois. Enfin, le Tribunal a confirmé la provisio ad litem de 
3'000 fr. allouée à titre superprovisionnel sans octroyer de montant 
complémentaire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 
let. b et al. 2 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par 
la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'appel est de 10 jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 


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En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 
 
Il est donc recevable. 
 
1.2 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). 
 
Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 
s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 
ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 
consid. 9.1). 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 
352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 
2. 
L'intimée produit des pièces nouvelles en appel. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/1026/2016 du 
3 août 2016 consid. 3.3.1 ACJC/1598/2015 du 18 décembre 2015 consid. 3 et les 
références citées). 
 
2.2 Au vu de cette règle, les pièces nouvelles produites par l'intimée devant la 
Cour sont toutes recevables, dans la mesure où elles concernent sa situation 
financière susceptible d'influencer la contribution due à l'enfant mineur. 
3. 
Invoquant une constatation inexacte des faits concernant la situation financière 
des parties et une application erronée du droit, l'appelant conteste les contributions 
d'entretien allouées à l'intimée et à l'enfant. Il reproche au Tribunal, d'une part, 
d'avoir surestimé sa situation et sous-estimé celle de son épouse et, d'autre part, 
d'avoir versé dans l'arbitraire en appliquant la méthode du minimum vital. 


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3.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser au conjoint ainsi qu'aux enfants (art. 176 al. 1 
ch. 1 CC). 
 
3.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 
(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que 
dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés 
(art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle 
de deux ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 
réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1). Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au 
train de vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de 
conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable 
(ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 4.1.1). 
 
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que les critères relatifs à l'entretien 
après divorce de l'art. 125 CC ne s'appliquent pas en tant que tels dans les 
procédures de mesures protectrices de l'union conjugale, mais conduisent 
uniquement à examiner, lorsque la reprise de la vie commune n'est pas 
envisageable, dans quelle mesure on peut exiger du conjoint désormais déchargé 
de la tenue du ménage qu'il mette à profit son temps disponible pour prendre une 
activité lucrative ou augmenter son temps de travail de la même manière qu'on 
aurait pu l'exiger de lui dans la procédure au fond (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 10.1; 
5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 4.2). 
 
3.1.2 S'agissant de l'enfant, à teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 
ch. 3 CC, son entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). 
 
Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents (ou les deux), 
l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite 


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de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du 
Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 
(Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit 
de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 429 s.). 
 
Le calcul de ces frais peut s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des 
poursuites, qui pourra ensuite être augmenté en fonction des circonstances 
spéciales du cas d'espèce (Message p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. 
– Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; 
STOUDMANN, op. cit., p. 432). 
 
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables 
immédiatement aux procédures en cours (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message 
p. 570). 
 
3.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que 
dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. En cas de situation 
financière favorable, la comparaison des revenus et des minima vitaux est alors 
inopportune; il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au 
maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1). Toutefois, il est 
admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les 
époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi 
qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas 
une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à 
l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors 
est entièrement absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette 
seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur 
et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux 
(ATF 140 III 485 consid. 3.3 et 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 5.3). 
 
En cas de situation économique favorable, il est admissible de tenir compte 
d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 


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élargi (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 4.1). Parmi les dépenses comprises dans ce minimum 
vital élargi figurent notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 
consid. 4.2.1), le remboursement des dettes contractées pendant la vie commune 
pour le bénéfice de la famille, ainsi que les primes d'assurance RC-ménage et 
d'assurance-maladie complémentaire (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, in: SJ 2007 II 77, p. 90 et 
102 et les notes de bas de page). 
 
3.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 
consid. 3.1.2). 
 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. Cette 
ligne directrice n'est toutefois pas une règle stricte et son application dépend du 
cas concret (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_308/2016 du 7 octobre 2016 consid. 4.1; 5A_777/2014 du 4 mars 2015 
consid. 5.1.3). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelant critique en premier lieu la méthode du minimum vital 
employée par le Tribunal, considérant que les principes relatifs à l'entretien post-
divorce, en particulier celui de l'indépendance économique (clean break), ainsi 
que la méthode fondée sur les dépenses devraient prévaloir vu la situation 
financière favorable des époux et du fait que leur séparation est définitive. 
 
Par son argumentation, l'appelant perd de vue que tant que dure le mariage, 
l'entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC demeure la cause des obligations 
réciproques entre époux, dont la contribution d'entretien, et ce, même lorsqu'on ne 
peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune. Au vu des 
principes de jurisprudence susmentionnés, le principe du clean break ne joue, en 
tant que tel, pas de rôle dans le cadre des mesures protectrices de l'union 
conjugale. La participation de l'épouse à l'entretien convenable de la famille 
conformément à ses devoirs découlant de l'art. 163 CC, qui comprend alors 
l'augmentation des charges inhérentes à la tenue de deux ménages distincts, sera 
examinée ci-après dans le cadre de la question de l'imputation d'un éventuel 
revenu hypothétique (cf. consid. 3.2.4 infra). Il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer 
strictement les principes du divorce. 


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Par ailleurs, il n'est pas allégué ni a fortiori démontré que les parties auraient 
constitué une épargne durant la vie commune et auraient pu continuer d'épargner 
depuis la séparation, nonobstant l'augmentation des frais liés à l'existence de deux 
ménages. Au contraire, il résulte du dossier que les époux n'ont pas accumulé de 
fortune mobilière. Bien qu'ils détiennent plusieurs comptes bancaires, le solde de 
leurs avoirs totaux s'élève à quelque 13'000 fr. Leurs déclarations fiscales ne 
laissent pas apparaître d'autres éléments de fortune, sous réserve du bien 
immobilier qui constitue l'ancien domicile conjugal, étant précisé que l'achat de ce 
bien et, partant, les éventuels fonds investis, datent d'avant le mariage. Il paraît 
dès lors vraisemblable que l'intégralité des ressources des parties était affectée à 
l'entretien courant de la famille, de sorte qu'il se justifie d'appliquer la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, malgré les revenus confortables du 
couple. De plus, le premier juge a, à bon droit, pris en compte les dépenses 
élargies des parties, ce qui permet d'ajuster cette méthode en cas de situation 
favorable. 
 
L'application de la méthode du minimum vital étant fondée, il convient par 
conséquent d'examiner les revenus et charges admissibles de la famille à l'aune 
des griefs soulevés par l'appelant. 
 
3.2.1 En premier lieu, l'appelant prétend que ses revenus mensuels nets 
s'élèveraient à 18'596 fr. 25 et non à 20'054 fr. 60 comme retenu en première 
instance, reprochant au premier juge d'avoir comptabilisé les sommes annuelles de 
13'000 fr. et 4'500 fr. au titre de frais de représentation, respectivement de 
véhicule. 
 
Il ressort des certificats de salaire figurant au dossier que ces montants constituent 
des forfaits versés chaque année à l'appelant en sus de son salaire. Le simple fait 
que ces indemnités soient destinées à couvrir des frais professionnels n'implique 
pas pour autant qu'il s'agisse de frais effectifs réellement acquittés. Le premier 
juge a donc, à juste titre, établi le salaire mensuel net de l'appelant à 20'054 fr. 60 
([223'228 fr. + 13'000 fr. + 4'500 fr.] / 12). 
 
3.2.2 L'appelant conteste ensuite l'état de ses charges tel que retenu par le premier 
juge et persiste à faire valoir certaines dépenses écartées en première instance. 
 
Concernant les frais hypothécaires liés au domicile conjugal, il prétend s'acquitter 
de 5'000 fr. par mois, correspondant au montant exigé par la banque. Si la banque 
a certes confirmé, par courriel du 10 juin 2014, avoir sollicité le paiement d'un 
montant mensuel de 5'000 fr., il ressort cependant du décompte établi dans ce 
cadre que les intérêts hypothécaires ont, quant à eux, été arrêtés à 4'052 fr. 50 par 
mois, sans qu'il ne soit précisé à quelles fins seraient affectés les montants 
supplémentaires payés. Les derniers relevés versés à la procédure, datant de 
janvier 2017, confirment un montant similaire de 3'981 fr. 70 dû en dernier lieu à 


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ce titre. Partant, le montant de 3'981 fr. 70 retenu par le Tribunal au titre des frais 
hypothécaires ne prête pas le flanc à la critique, dès lors qu'il correspond aux 
intérêts effectifs et actuels. Il sera ainsi confirmé. 
 
L'appelant fait ensuite valoir un prêt de 120'000 fr. contracté le 28 juin 2016, à son 
seul nom, auprès de H______, sans toutefois parvenir à démontrer, même sous 
l'angle de la vraisemblance, que ce prêt ait servi aux besoins de la famille. Ses 
allégations, selon lesquelles cet emprunt aurait servi à solder des prêts qu'il avait 
lui-même précédemment conclus, ne sont pas déterminantes. D'une part, les prêts 
antérieurs ne sont pas rendus vraisemblables, n'étant justifiés par aucun titre. 
D'autre part, aucun élément ne permet d'établir dans quel but ceux-ci auraient été 
conclus, respectivement de confirmer qu'ils ont effectivement servi à couvrir des 
besoins courants du ménage, étant relevé qu'ils ont été, à teneur des explications 
de l'appelant, conclus par ce dernier uniquement et non par les deux époux. De 
plus, l'appelant a lui-même déclaré devant le Tribunal qu'une partie du prêt de 
2016 lui avait permis de financer des travaux de la maison, dont il est seul 
propriétaire, ce qui s'écarte des besoins courants de la famille. Partant, c'est à bon 
droit que le Tribunal n'a pas tenu compte de la mensualité de 1'793 fr. 05 relative 
au remboursement du prêt. 
 
Quant aux frais de déplacement, le Tribunal a retenu des frais de véhicule privé à 
hauteur de 1'027 fr. 80, couvrant les frais de leasing, d'assurance et d'impôts de la 
voiture de marque Volvo. Il a revanche exclu les frais d'essence, au motif que 
ceux-ci n'étaient pas démontrés. Ce raisonnement comporte toutefois une 
contradiction, dans la mesure où en reconnaissant l'usage d'un véhicule privé, il en 
découle nécessairement des frais d'essence, quand bien même ceux-ci ne sont pas 
documentés. Le juge devant au demeurant établir les faits d'office et n'étant pas lié 
par les allégations des parties vu la présence de l'enfant mineur, ces frais peuvent 
être estimés et seront retenus, en l'occurrence, à 200 fr. en moyenne par mois, 
l'appelant ne démontrant pas l'ampleur de ses trajets. 
 
Concernant les frais d'un deuxième véhicule, soit l'assurance et la redevance 
cantonale relative à l'Aston Martin, les frais de sécurité, ainsi que les travaux 
réalisés au profit de la villa conjugale (fenêtres et véranda), ces dépenses vont au-
delà de celles admises dans le cadre minimum vital, même élargi, du droit de la 
famille ou ne sont pas récurrentes. Il n'en sera dès lors pas tenu compte, étant 
rappelé que la méthode fondée sur les dépenses dont se prévaut l'appelant n'est pas 
applicable pour les motifs précédemment exposés (cf. consid. 3.2 supra). 
 
Enfin, l'appelant chiffre sa charge fiscale à 4'888 fr. par mois en se fondant sur 
une estimation établie par ses soins. Dans son calcul, il ne tient cependant pas 
compte des contributions d'entretien servies et, partant, des déductions 
correspondantes admissibles sur le revenu. En comptabilisant les contributions 
d'entretien dues et les déductions qu'elles impliquent dans le propre calcul de 


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l'appelant, on parvient à un impôt annuel ICC/IFD de 20'912 fr., soit 1'740 fr. par 
mois. Le montant mensuel de 1'700 fr. retenu par le premier juge apparaît ainsi 
adéquat et conforme à la réalité. Le fait qu'un montant supérieur soit déduit du 
salaire de l'appelant demeure sans incidence, dans la mesure où il s'agit d'une 
retenue en vue du règlement des impôts, basée sur une estimation susceptible 
d'être modifiée. Il appartiendra à l'appelant, s'il l'estime nécessaire, de procéder à 
une modification de sa situation afin de l'adapter aux circonstances nouvelles. 
 
3.2.3 Au vu de ce qui précède, la situation financière de l'appelant telle qu'établie 
par le Tribunal sera confirmée, sous réserve des frais d'essence qui seront admis 
en sus pour un montant de 200 fr. par mois, portant ainsi ses charges mensuelles à 
9'577 fr. 50 (9'377 fr. 50 + 200 fr.). 
 
Il bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de 10'476 fr. (20'054 fr. 60 - 
9'577 fr. 50). 
 
3.2.4 La situation de l'intimée est quant à elle principalement critiquée sous l'angle 
de sa capacité de gains, l'appelant prétendant qu'un revenu hypothétique de 
3'000 fr. par mois, correspondant à une activité à mi-temps, devrait lui être 
imputé. 
 
Si l'intimée a certes travaillé à plein temps par le passé, elle a toutefois cessé son 
activité professionnelle à la naissance de C______ pour se consacrer aux soins et 
à l'éducation de l'enfant. Bien que celui-ci fréquente le jardin d'enfants trois demi-
journées par semaine, il n'en demeure pas moins que l'intimée, à qui la garde a été 
confiée sans être remise en cause, s'en occupe le reste du temps, soit pendant trois 
demi-journées et deux journées entières par semaine. L'étendue de cette prise en 
charge ne permet pas à l'intimée de reprendre une activité professionnelle, même à 
mi-temps. Par conséquent, en dépit de son âge (37 ans) et du fait qu'elle entende 
elle-même reprendre une activité professionnelle par la suite, il ne sera pas exigé 
d'elle qu'elle reprenne un emploi à ce stade, ne serait-ce qu'à temps partiel, dès 
lors que le bien de l'enfant commande le maintien du cadre de vie mis en place et 
à ce qu'il puisse continuer à être principalement pris en charge par sa mère 
personnellement. Partant, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas retenu de 
revenu hypothétique à la charge de l'intimée. 
 
Quant à ses charges, seule celle relative à son loyer est contestée. L'appelant 
soutient à cet égard que l'intimée vivrait en colocation avec quatre membres de sa 
famille, de sorte que ses frais de logement devraient être retenus à hauteur de 
725 fr. correspondant au quart du loyer total (2'900 fr. x 25%). L'appelant ne peut 
toutefois être suivi, dans la mesure où le contrat de bail de l'intimée mentionne 
expressément le nombre d'occupants comme étant de deux, soit l'intimée et son 
fils. Le fait que l'intimée figure sur le bail aux côtés de ses parents et de son frère 
en tant que locataire(s) / colocataire(s) ne signifie pas pour autant que ces derniers 


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vivent avec elle. Selon ses explications, leur mention en qualité de colocataires 
solidairement responsables a été faite aux seules fins de fournir une garantie vis-à-
vis du bailleur, ce qui est usuel et, en l'occurrence, vraisemblable compte tenu du 
montant du loyer et du fait que l'intimée ne dispose pas de ressources propres. 
D'autre part, contrairement à ce que soutient l'appelant, on ne saurait déduire de la 
disposition de l'appartement, qui comporte trois chambres, que l'intimée y vit avec 
ses parents et/ou son frère. Le loyer de l'intimée, dont le montant n'est pour le 
surplus pas excessif au vu de l'ancien train de vie des époux, sera donc maintenu 
dans sa totalité et réparti à raison de 80% à la charge de celle-ci et à raison de 20% 
à la charge de l'enfant. 
 
Les autres charges n'étant pas contestées de manière motivée, le budget de 
l'intimée sera confirmé dans son entier. Il s'ensuit qu'en l'absence de revenus 
propres, cette dernière subit un déficit de 4'659 fr. 50, équivalent à ses charges. 
Dans la mesure où l'intimée s'occupe principalement de l'enfant et que cette prise 
en charge l'empêche de couvrir ses frais de subsistance, c'est à bon droit que le 
premier juge a intégré ses charges non couvertes dans le budget de C______ au 
titre de contribution de prise en charge dès le 1er janvier 2017. En effet, ce procédé 
est conforme au nouveau droit, dont le but vise à garantir la présence du parent 
gardien aux côtés de l'enfant. 
 
3.3 En définitive, les griefs soulevés par l'appelant quant à la constatation inexacte 
des faits doivent être rejetés, à l'exception de frais d'essence qui viennent 
augmenter ses charges de 200 fr. par mois et, par voie de conséquence, diminuer 
dans une mesure équivalente le solde disponible de la famille. Celui-ci s'élève 
ainsi à 5'010 fr., au lieu de 5'210 fr. 90 comme retenu en première instance 
(20'054 fr. 60 [revenus appelant] - 9'577 fr. 50 [charges appelant] - 4'659 fr. 50 
[charges intimée] - 806 fr. 70 [charges de l'enfant, allocations familiales 
déduites]). 
 
Cette rectification n'est toutefois pas suffisante pour modifier les contributions 
fixées par le Tribunal. En effet, après couverture de ses charges et paiement de ses 
obligations d'entretien, l'appelant dispose encore d'un solde de 2'377 fr. 10, 
supérieur à celui de son épouse de 1'300 fr. (20'054 fr. 60 [revenus appelant] - 
9'577 fr. 50 [charges appelant] - 1'300 fr. [contribution en faveur de l'épouse] - 
6'800 fr. [contribution en faveur de l'enfant]). 
 
Le Tribunal a partagé le disponible familial à raison d'une moitié pour l'appelant 
d'une part, et l'autre moitié pour l'intimée et l'enfant d'autre part. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, un tel partage du disponible entre 
époux ne conduit pas à un transfert indu de fortune, mais permet de garantir à 
chacun d'entre eux le maintien de leur ancien train de vie, ou du moins un train de 
vie semblable. A cet égard, il convient de relever que la clé de répartition opérée 


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par le premier juge tient compte, à juste titre, des frais supplémentaires liés au 
bien immobilier dont l'appelant est propriétaire et dont il s'acquittait d'ores et déjà 
durant la vie commune, notamment certains travaux de rénovation auxquels 
l'intimée avait acquiescé. Ainsi, la contribution d'entretien due à l'intimée s'avère 
inférieure au montant résultant du partage strict de l'excédent dont disposent 
actuellement les parties, puisque celle-ci ne bénéficie que d'une faible part de 
l'excédent familial (1'300 fr. sur 5'010 fr.), alors qu'elle a la garde de l'enfant. 
Ce faisant, le premier juge a tenu compte des circonstances spécifiques du cas 
d'espèce et son calcul ne procure pas à l'épouse un train de vie supérieur à celui 
qui prévalait durant la vie commune. 
 
Dans ces conditions, les montants fixés en première instance n'apparaissent pas 
inéquitables au regard des circonstances de l'espèce et ne procèdent pas d'une 
fausse application des principes rappelés plus haut. 
 
L'appel, infondé, sera par conséquent rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 31et 37 RTFMC), et mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par l'appelant, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens, compte tenu de la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8659/2017 
rendu le 29 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/16432/2016-14. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.