ge_gerichte · DCSO/58/2007 · 2007-02-13 · de


& É
se, ee

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/58/07
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION
DU MARDI 13 FÉVRIER 2007

Cause A/242/2007, plainte 17 LP formée le 22 janvier 2007 par S Ltd, élisant
domicile en l'étude de Me Eva STORMANN, avocate, à Genève.

Décision communiquée à :

- S Ltd

domicile élu : Etude de Me Eva STORMANN, avocate
Rue Charles-Bonnet 2
Case postale 189
1211 Genève 12

- M. K.B
domicile élu : Etude de Mes M. G et Frédéric SERRA, avocats
Rue Charles-Bonnet 4
Case postale 399

1211 Genève 12

Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions prises par la Commission de
surveillance de l'Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens
de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

- € Ltd

domicile élu : Etude de Me Philippe HOUMAN, avocat
Cours de Rive 6
Case postale 3027
1211 Genève 3

- Office des poursuites

EN FAIT

Dans le cadre des poursuites formant la série n° 05 xxxx74.M, dirigées contre
M. A. K , l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a saisi de nombreux
objets mobiliers entreposés aux Ports Francs et Entrepôts de Genève faisant partie
d'une collection d'art japonais Meiji de quelque 580 pièces appartenant au
susnommé, pour un montant total estimé de 877'370 £, soit 2'026'637 fr. au cours
de 2 fr. 3099 du 2 août 2006.

Les créanciers poursuivants formant la série n° 05 xxxx74.M sont au nombre de
six, à savoir U Ltd, la Société anonyme des hôtels " Président", M.
G , M. C ,M.S ,etR

Selon le procès-verbal de saisie, l'expertise des biens réalisée par la maison
Bonhams à Londres comprend une estimation basse, soit 877370 £ et une
estimation haute, soit 1'304'720 £ (3'013'772 fr. 30).

C'est encore le lieu de relever que le procès-verbal de saisie liste une série de
biens gagés dans le cadre du procès-verbal n° 03 xxxx16.K.

En garantie d'une créance émanant d'un contrat de prêt du 6 juin 2000 et de son
avenant passés avec M. A. K ,S Ltd est créancière gagiste de plus
de 150 pièces de la collection d'art susmentionnée.

En date du 12 décembre 2003, S Ltd a requis une poursuite en réalisation
de gage mobilier, enregistrée sous n° 03 xxxx16.K, à l'encontre de
M. A.K .

En date du 20 septembre 2004, S Ltd a requis la vente de son gage
mobilier. L'Office a établi un procès-verbal d'estimation de gage mobilier
n° 05 xxxx74M, contre M. À. K , qu'il a expédié aux parties le
8 septembre 2006.

Il ressort de ce procès-verbal d'estimation que, sur la base de l'expertise réalisée
par la maison Bonhams, l'Office a inventorié de nombreux objets mobiliers, pour
l'essentiel des vases, faisant partie de la collection d'art japonais de
M. À. K , pour un montant total estimé à 577'400 £, correspondant à
1333736 fr. au cours de 2 fr. 3099 du 2 août 2006.

S Ltd a formé plainte, avec demande d'effet suspensif, contre ce procès-
verbal d'estimation le 25 septembre 2006 (cause n° A/3473/2006).

En leur qualité de titulaires du droit de rétention du bailleur, les Ports Francs et
Entrepôts de Genève SA ont déposé, entre le 7 janvier 2004 et le 11 avril 2006,
sept réquisitions de prise d'inventaire à l'encontre de M. A. K . Selon les
procès-verbaux de prise d'inventaire, l'Office a saisi 83 pièces de la collection d'art
de M. A. K en faveur des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA.

-3-

En date du 29 septembre 2006, l'Office a notifié aux Ports Francs et Entrepôts de
Genève SA le procès-verbal de saisie n° 05 xxxx74.M, séries n° 05 xxxx74.M et
n° 06 xxxx04.R. Les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA ont formé plainte
contre ce procès-verbal de saisie le 5 octobre 2006 (cause n° A/3629/2006).

Par ordonnance du 29 septembre 2006, le Président de la Commission de céans a
accordé l'effet suspensif à la plainte A/3473/2006 formée le 25 septembre 2006
par S Ltd.

Après avoir reçu le rapport de l'Office et les déterminations de M. A. K , le
Président de la Commission de céans a, par ordonnance du 1° novembre 2006,
joint en une même procédure les plaintes A/3473/2006 et A/3629/2006, levé
l'effet suspensif accordé à la plainte A/3473/2006, et fait interdiction à l'Office, à
titre de mesure provisionnelle, de procéder à la réalisation proprement dite des
objets mobiliers saisis.

Suite aux rectificatifs opérés par l'Office, les Ports Francs et Entrepôts de Genève
SA ainsi que S Ltd ont retiré leurs plaintes en date des, respectivement,
5 et 20 décembre 2006. Les causes ont été rayées du rôle par ordonnances des,
respectivement, 7 et 21 décembre 2006.

Par décision du 9 novembre 2006, l'Office a décidé de :

- _Procéder à la vente aux enchères de la collection K par l'entremise
d'une maison d'enchères spécialisée.

- _ Procéder à la vente aux enchères sans sortir les biens de Suisse.

- Confier ce mandat à la maison C Ltd, sous réserve d'un accord sur les
conditions générales, notamment le droit de compenser.

- Demander à C Ltd de commencer les démarches en vue de la vente, à
partir du 14 novembre 2006, notamment de photographier l'entier de la
collection, et de préparer le catalogue dans le but d'être prêt pour la vente de
février 2007.

- Si en définitive la vente ne pouvait pas être effectuée par C Ltd les
frais encourus pour cette préparation seraient à la charge des créanciers,
respectivement du débiteur.

Par décision du 4 décembre 2006, l'Office a décidé de :

- Mandater C Ltd pour procéder à la vente aux enchères de la collection
de M. À. K au nom de l'Office des Poursuites le 19 février 2007 au
Musée RIETBERG.

- Effectuer une vente sans prix de réserve.

- _ Déléguer l'Office des Poursuites de Zurich.

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- Terminer les négociations avec C Ltd concernant les dernières
modalités de la vente, afin qu'elles soient compatibles avec la Loi sur les
poursuites, et dans la mesure du possible avec certaines demandes du débiteur
etdesS Lid.

- Accepter le principe d'un achat par compensation des pièces gagées en faveur
de S Ltd et/ou celles inventoriées en faveur des Ports-Francs en
conformité de la Loi sur les poursuites.

- RefuseràsS Ltd sa demande concernant le non paiement de la prime de
l'acheteur en cas d'exercice de son droit de compensation.

- Interdire à M. À. K et M. K. B d'enchérir sous les peines de
l'article 292 du Code pénal.

- Interdire à S Ltd de conclure, antérieurement à la vente, avec un ou
plusieurs acheteurs potentiels, un quelconque accord tendant à altérer le
résultat des enchères par des manœuvres illicites ou contraires aux mœurs,
notamment à une revente subséquente des biens gagés en sa faveur à un prix
déterminé d'avance, sous les peines de l'article 292 du Code pénal.

Les deux décisions susmentionnées ont été communiquées aux parties intéressées
et notamment à S Ltd. Elles n'ont fait l'objet d'aucune plainte auprès de la
Commission de céans et sont donc entrées en force.

Le 22 décembre 2006, l'Office a conclu une convention avec C Ltd et
M. A.K .

Aux termes de ladite convention, la vente de la collection de M. A. K se
fera par C Ltd dans la Vortragssaal du Kunsthaus de Zurich en date du

19 février 2007 (art. 1, p. 2). Il est par ailleurs précisé que les " Conditions
d'Acceptation standard (sic) de C Ltd , dont une copie est jointe en Annexe
D, s'appliqueront à la conduite de cette vente, sous réserve des termes de la
convention en cause qui précisent ou modifient lesdites Conditions
d'Acceptation " (art. 2, p. 2). Les "Conditions d'Acceptation" renvoient quant à
elles aux " Conditions de Vente situées à la fin des catalogues de C Ltd".
Lesdites " Conditions de Vente" constituent l'Annexe G de la convention du
22 décembre 2006.

Il ressort de la convention du 22 décembre 2006 que les conditions standards
susmentionnées ("Conditions d'Acceptation " (Annexe D) et "Conditions de
Vente " (Annexe G)) sont précisées et/ou modifiées sur les points suivants : (i)
rappel de la teneur de l'art. 230 al. 1 CO dans les " Conditions de Vente "; (ii)
modification de l'art. 6, let. d des " Conditions d'Acceptation ", en ce sens que, en
cas d'annulation de la vente sans faute de C Ltd, seuls les frais effectifs de
C Ltd au jour de ladite annulation lui seront remboursés ; (iii) suppression
de l'art. 8 des " Conditions de Vente " portant sur l'invalidation de la vente d'un lot
pour vice du consentement ; (iv) dérogation à l'art. 2 let. a et b des " Conditions

-5-

d'Acceptation ", en ce sens que C Ltd s'engage à ne prélever aucune
commission qui serait normalement à la charge du vendeur, sous réserve de
l'art. 17 al. 5 de la convention ; (v) précision que l'art. 13 al. 2 des " Conditions de
Vente " ne peut être mis en œuvre par C Ltd qu'avec l'accord au cas par
cas, de l'Office ou de M. A.K selon l'alternative prévue à l'art. 18 al. 1 de
la convention ; et (vi) complètement de l'art. 13 des " Conditions de Vente " par la
mention de l'art. 129 al. 4 LP prévoyant que l'acquéreur défaillant est redevable de
dommages et intérêts pour gain manqué si d'aventure le prix de revente du lot en
question devait être inférieur à celui de son adjudication lors de la vente aux
enchères, ainsi que de tout autre dommage, avec un taux d'intérêts à 5%.

L'art. 9 de la convention précise que " le catalogue de vente exclusivement dédié à
la Collection sera rédigé en langue anglaise " et que les " conditions de vente (...)
seront publiées en anglais, en allemand et en français ".

Hormis les modifications et précisions apportées aux conditions de vente
standards utilisées par C Ltd, la convention prévoit notamment que
"M. À. K donne son autorisation irrévocable à C Ltd de procéder
à la vente de l'ensemble des lots formant la Collection, même dans l'éventualité où
le montant total de leur adjudication dépasserait les sommes nécessaires à la
couverture de ses créanciers et des frais de l'OP" (art. 15, p. 6).

Il est enfin à noter que la convention rappelle la qualité de créanciers gagistes de
S Ltd et des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA et réserve
expressément leur droit d'acheter par compensation, avec la précision que lesdits
créanciers devront s'acquitter de la prime de l'acheteur due à C Ltd, TVA
éventuelle comprise, dans le cadre d'une telle acquisition (art. 5, p. 3).

Une copie du texte non signé de ladite convention a été envoyée pour information

à S Ltd par courrier électronique de l'Office du 12 janvier 2007. Les
annexes à la convention n'ont pas été transmises à S Ltd.
Par lettre-signature du 22 janvier 2007, S Ltd a formé plainte contre " /a

décision passée sous forme de ce contrat [i.e. la convention susmentionnée du
22 décembre 2006] ".

S Ltd se plaint du fait que la convention signée le 22 décembre 2006 par
l'Office, C Ltd et M. À. K "ne spécifie pas que les annonces
légales relatives à des créanciers bénéficiant de conditions spéciales ou
privilégiées (..) seront effectuées par C Ltd (sic) par oral ou par écrit au
moment de la vente aux enchères fixée au 19 février 2007 à Zurich, selon ce que
les lois applicables exigent. "

S Ltd conclut principalement à ce qu'il soit ordonné à l'Office de produire
un avenant au contrat du 22 décembre 2006 ou une déclaration écrite de la part de
C Lid " qu'elle s'engage à annoncer par oral ou par écrit, avec tous les

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détails exigés par toutes les lois applicables et au moment et dans la forme fixées
(sic) par les lois applicables, en relation avec la vente aux enchères qui aura lieu
le 19 février 2007 à Zurich de la collection K , l'existence de créanciers
bénéficiant de conditions spéciales ou préférentielles au niveau des commissions
ou à tout autre niveau qui doit être annoncé aux enchérisseurs, et notamment le
fait que S Ltd et que (sic) les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA ont
le droit d'enchérir par compensation (out (sic) toute autre formulation équivalente

pour peu qu'elle remplisse les conditions légales)" A titre subsidiaire " si par
extraordinaire cette condition [i.e. celle indiquée dans la conclusion principale]
n'est pas réalisée dans les délais à fixer par votre Autorité (soit avant le 19 février

2007)", S Ltd conclut à ce que la vente du 19 février 2007 soit interdite.

Par courrier du 24 janvier 2007, Me Frédéric SERRA a informé l'Office que
M. K.B , fils de M. A.K , avait accepté sans condition la succession
de son père décédé ab intestat à Genève le 10 janvier 2007. Me SERRA exposait
que M. K. B lui avait confié la défense de ses intérêts et que toutes les
conditions étaient réunies pour que les poursuites en cours puissent être
continuées sur la base de l'art. 59 al. 3 LP.

Par courrier recommandé du 26 janvier 2007, l'Office a informé S Ltd et
les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA que le droit d'acheter par
compensation les biens gagés en leur faveur ne pourra être définitivement admis
que pour autant qu'ils s'engagent à payer les frais de l'Office. Il a à cet égard
exposé en détail la manière dont serait déterminée la proportion des frais pouvant
revenir à la charge de chaque créancier et indiqué le minimum que S Ltd et
les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA seraient amenés à supporter. L'Office
a enfin précisé que S Ltd et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA ne
pourront exercer leur droit de compensation qu'à concurrence de leurs créances
respectives (soit 2'170'863 fr. 10 pour S Ltd et 245'858 fr. 10 pour les
Ports Francs et Entrepôts de Genève SA).

Le 5 février 2007, l'Office a communiqué aux poursuivants et aux tiers intéressés
l'avis de vente aux enchères ainsi que le catalogue établi par C Ltd pour la
vente de la collection d'art japonais de feu M. A. K . L'avis indique que la
vente aura lieu le lundi 19 février 2007 à 11h00 et 14h30 au musée Kunsthaus à
Zurich, et spécifie l'objet de la vente ainsi que l'identité du débiteur.

Le catalogue établi par C Ltd mentionne que la collection de
M. A. K est vendue sur ordre de l'Office des poursuites de Genève et de
M. A.K (pp. 3 et 12) et indique la date, l'heure et le lieu de la vente (p. 3).

Les conditions de vente figurent en pages 228 à 231 du catalogue établi par
C Ltd, en langues allemande et anglaise. Elles ne comportent pas les
précisions et modifications prévues par la convention du 22 décembre 2006, mais

indiquent, en préambule, qu'elles peuvent être modifiées par avis affichés ou
annonces orales faites pendant la vente.

Selon M. K. B , la vente a été annoncée par C Ltd dans son
magazine international, édition janvier-février 2007 et le catalogue de vente,
disponible en ligne sur le site Internet de C Ltd, diffusé à près de 4000
exemplaires.

L'on relèvera enfin que la Tribune de Genève s'est fait l'écho de cette vente dans
son édition du 1° février 2007.

Dans ses observations du 8 février 2007, C Ltd expose que la plainte est
irrecevable, la convention du 22 décembre 2006 n'étant pas un acte sujet à plainte.
Ladite convention aurait pour unique but de régler les derniers détails de la vente.
Sur le fond, C Ltd allègue que la faculté octroyée à l'adjudicataire de
s'acquitter du prix par compensation n'a pas à figurer dans les informations qui
doivent être publiées ou annoncées avant la vente (art. 125 LP). Elle expose
encore que la facilité octroyée à S Ltd et aux Ports Francs et Entrepôts de
Genève SA concerne exclusivement la modalité de paiement. Lors de la vente,
S Ltd et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA ne seront pas
avantagés par rapport aux autres enchérisseurs de sorte que la vente ne pourrait en
aucun cas être attaquée par ces derniers en faisant valoir des manœuvres illicites
ou contraires aux mœurs (art. 230 al. 1 CO). Enfin, C Ltd expose que
l'annonce requise par S Ltd nuirait gravement à la vente, puisqu'elle
pourrait laisser croire aux enchérisseurs que S Ltd et les Ports Francs et
Entrepôts de Genève SA bénéficieraient de conditions différentes de celles qui
leur seront appliquées. Pour C Ltd, il semble que la plainte ait un but
inavoué, soit celui de nuire aux intérêts de sa principale concurrente. C Ltd
conclut au déboutement de S Ltd de toutes ses conclusions.

Dans ses observations du 8 février 2007, M. K. B expose que la plainte est
irrecevable, la convention du 22 décembre 2006 n'étant pas une décision ouvrant
la voie de la plainte. Ladite convention ne ferait que formaliser avec C Ltd
les décisions en force de l'Office et ne serait tout au plus que la simple
confirmation d'une décision déjà prise, contre laquelle la plainte n'est pas
recevable. Sur le fond, M. K. B allègue en substance qu'aucune règle de
droit privé et de droit public n'impose, dans les circonstances de l'espèce,
d'annoncer l'existence d'un droit d'achat ou de compensation. Selon la lettre de
l'art. 125 LP, seuls le lieu, le jour et l'heure doivent être indiqués, ce qui a été fait
auprès de toutes les personnes intéressées. Par ailleurs, dans la mesure où
S Ltd et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA sont tous deux des
créanciers poursuivants ayant requis la vente de leur gage, il n'y aurait pas lieu de
respecter le principe de couverture tel que défini à l'art. 126 LP. Il n'y aurait, pour
ce motif également, aucune justification ni aucune obligation légale tendant à
l'annonce des droits de gage de S Ltd et des Ports Francs et Entrepôts de

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Genève SA. Une telle annonce aurait quoi qu'il en soit un impact extrêmement
négatif sur la vente, risquant d'effrayer certains acheteurs. M. K. B allègue
encore qu'il n'y a pas non plus lieu d'annoncer la possibilité d'un achat par
compensation, un tel droit de compensation en faveur de S Ltd et des Ports
Francs et Entrepôts de Genève SA n'existant pas au-delà de leurs créances
respectives enregistrées avec l'Office ou sur des pièces non gagées en leur faveur.
Enfin, M. K. B relève qu'aucun créancier ne bénéficie d'avantage
particulier, tous étant traités sur un pied d'égalité, qu'ils soient poursuivants ou
non. M. K. B conclut à ce que la plainte soit déclarée irrecevable et,
subsidiairement, à ce qu'elle soit rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.

Dans son rapport du 8 février 2007, l'Office expose que la convention du
22 décembre 2006 n'est en aucun cas un acte de poursuite sujet à plainte, de sorte
que la plainte de S Ltd est irrecevable. S'agissant du droit de compensation
en faveur de S Ltd, l'Office estime en avoir tenu compte à satisfaction dans
ses décisions des 9 novembre, 4 décembre 2006 et 26 janvier 2007. L'Office
estime que la question de la compensation est une modalité de paiement qu'il peut
accepter ou refuser en tout temps et en fonction des circonstances, notamment si
S Ltd ne prend pas les engagements minimum requis. Il s'interroge même
sur l'opportunité d'une telle compensation en l'espèce au vu notamment des
difficultés pratiques qu'elle peut engendrer. L'Office estime par ailleurs que le
grief de S Ltd relatif à l'annonce de l'exercice de la compensation tombe à
faux, dans la mesure où l'art. 5 de la convention du 22 décembre 2006 prévoit
expressément l'achat par compensation et qu'il revient au préposé de l'Office de
procéder aux dernières annonces spécifiques à la vente lors de son ouverture.
L'Office expose enfin que le défaut d'annonce orale de la possibilité d'acheter par
compensation ne rendrait pas la vente illégale selon les indications que
C Ltd lui a fournies. Quoi qu'il en soit, une telle annonce aurait pour effet
d'effrayer les acheteurs potentiels qui renonceraient à miser, permettant ainsi à
S Ltd d'acquérir la collection à bas prix et lésant ainsi les créanciers
saisissants. L'Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte et, subsidiairement, à
son rejet.

Bien que n'ayant pas été invitée à le faire, S Ltd a répliqué par un courrier
du 11 février 2007 intitulé "observations complémentaires ". En substance,
S Ltd expose qu'en sa qualité de créancière poursuivante, elle a un intérêt à
porter plainte. Elle expose avoir accepté le principe de la vente sur la base d'une
décision entrée en force de l'Office " de l'automne 2006" (sic), aux termes de
laquelle les conditions de la vente seraient "à déterminer ultérieurement ".
S Ltd allègue avoir réitéré plusieurs fois à l'Office son souhait de participer
à la discussion de la convention du 22 décembre 2006, mais que ce souhait n'avait
pas été pris en compte. Le souci de S Ltd est de ne pas se retrouver dans
une situation où la vente aux enchères pourrait être annulée sur la base de l'art.
230 CO ou "sur toute autre base légale de droit cantonal, soit par un
enchérisseur dépité car il n'aurait pas obtenu l'adjudication, soit par un

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enchérisseur victorieux qui voudrait ensuite revenir sur sa décision et viendrait
prétendre qu'il n'aurait pas eu à miser autant, si S Ltd respectivement les
Ports Francs n'avaient pas eu, seuls, le bénéfice de leur droit de compensation à
concurrence du montant de leur créance, que l'enchérisseur - par hypothèse -
ignorait ". S Ltd relève encore que le droit de compensation qui lui est
octroyé ainsi qu'aux Ports Francs et Entrepôts de Genève SA joue un rôle dans la
formation des prix, indépendamment du fait que le produit de la vente soit en
définitive inférieur, égal ou supérieur aux poursuites enregistrées. S Ltd
précise enfin que "les lois cantonales sur la vente aux enchères (privée) des
cantons de Genève, respectivement Zurich prévoient que toute condition hors de
l'ordinaire doit être annoncée à haute voix par l'huissier (pour Genève) et
communiquée selon les termes de la loi cantonale à Zurich". S Ltd laisse
ouverte la question de savoir si lesdites lois cantonales s'appliquent en l'espèce,
invitant la Commission de céans à résoudre cette question qu'elle qualifie de
fondamentale.

S Ltd a complété ses " observations complémentaires " du 11 février 2007
par courrier du 12 février 2007, aux termes duquel elle souligne que les
conclusions de sa plainte " sollicitent que l'annonce se fasse avec tous les détails
requis ". Et de préciser que ses conclusions "“englobent ainsi notamment la
question du droit de compensation mais aussi la question de créancier gagiste de
S Lid, respectivement créancier au bénéfice d'un droit de rétention (ou
"gagiste "au sens large) des Ports Francs ". Enfin, S Ltd précise que tout
ce qui lui importe est que l'annonce " comporte les éléments requis et soit faite
dans les formes nécessaires, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire ou requis
afin d'éviter une annulation de la vente et les dommages très considérables qui en
découleraient ".

Dans sa duplique du 12 février 2007, l'Office expose qu'il convient d'écarter
l'applicabilité de la loi zurichoise, la réalisation envisagée ne tombant, dans son
ensemble, que sous le coup de la LP et de la loi d'application genevoise.
C Ltd ne doit à cet égard être considérée que comme un auxiliaire de
l'Office. L'Office expose par ailleurs que l'exercice du droit de compensation ne
saurait donner lieu à une plainte d'un potentiel enchérisseur, " même dans le cas
de figure où une annonce particulière à ce sujet n'aurait pas été effectuée par le
Préposé, puisqu'il s'agit de l'exercice d'un droit bien compris d'un créancier ". I
pourrait y avoir contestation si un créancier enchérisseur était légitimé à se
prévaloir d'une inégalité de traitement. Or, selon l'Office, tous les créanciers ont
formellement été mis au courant de l'exercice du droit de compensation de
S Ltd et des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA et l'ont admis.
L'Office précise enfin que l'exercice du droit de compensation n'a été envisagé
que " sous l'angle d'une facilité de paiement et qu'il n'y aurait dès lors pas lieu de
supposer même l'existence d'un privilège en faveur de la Plaignante ".

-10-

La.

1.b.

Dans sa duplique du 12 février 2007, M. K. B expose en substance que si
le droit de compensation improprement dit est reconnu par la jurisprudence du
Tribunal fédéral comme modalité particulière de paiement, il ne modifie pas le
mode de vente, qui demeure en l'espèce une vente au comptant. Dès lors, il y a
lieu de considérer qu'il n'y a aucune inégalité de traitement entre les créanciers
gagistes et les créanciers chirographaires et/ou entre les créanciers gagistes et un
quelconque adjudicataire qui justifierait l'annonce requise par S Ltd. Selon
M. K. B , aucune disposition de la LP, seule applicable à la partie de la
vente où le droit de compensation de S Ltd pourrait s'exercer, ne prévoit
l'annonce voulue par S Lid. À compter du moment où le montant des
créances enregistrées auprès de l'Office est atteint, M. K. B estime que
S Ltd ne bénéficiera plus d'un quelconque droit éventuel de compensation
et sa plainte n'a dès lors plus d'objet s'agissant de la composante "privée" de la
vente. Enfin, M. K. B se demande si le droit de compensation de S

Ltd ne devrait pas être tout simplement supprimé, ce que la Commission de céans
pourrait le cas échéant décider.

C Ltd n'a pas déposé de duplique dans le délai imparti.

EN DROIT

Il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance contre toute mesure
déterminée ou omission de l'office qui consacre une violation de la loi ou qui n'est
pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

Il n'est pas contesté qu'en tant que créancière gagiste poursuivante, la plaignante a
qualité pour porter plainte. Seule est litigieuse la question de savoir si l'acte qu'elle
entend attaquer constitue une mesure sujette à plainte au sens de l'art. 17 LP.

Les mesures sujettes à plainte au sens de l'art. 17 LP sont des mesures
individuelles et concrètes ayant une incidence sur la poursuite en cours, qu'elles
font avancer en déployant des effets externes aux organes de l'exécution forcée
agissant dans l'exercice de la puissance publique. La simple opinion exprimée par
le préposé ou des indications de portée générale sur ses intentions, de même que
la confirmation d'une décision déjà prise antérieurement ne peuvent faire l'objet
d'une plainte (ATF 116 II 91 consid. 1 ; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et
faillite. La plainte, FJS n° 679 p. 6; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche
Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, Bâle-
Genève-Munich 2000, ad art. 17 n° 46 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire,
ad art. 17 n° 9 ss ; Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 17 n° 18 ss ; Kurt Amonn /
Fridolin Walther, Grundriss, 7ème éd., Berne 2003, $ 6 n° 7 ss).

-11-

1.c.

1.d.

le.

En l'espèce, la présente plainte a été déposée contre la convention signée par

l'Office, C Ltd et M. A. K le 22 décembre 2006 et transmise pour
information à S Ltd par courrier électronique de l'Office du 12 janvier
2007.

Force est d'admettre que la convention du 22 décembre 2006 ne constitue ni une
mesure ni une décision au sens de l'art. 17 LP. Tout au plus doit-elle être
considérée comme une confirmation, non sujette à plainte (ATF 7B.19/2006 du 25
avril 2006 consid. 3.2 in fine ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 17
n° 12 ; Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 17 n° 22), des décisions de l'Office des
9 novembre 2006 et 4 décembre 2006.

Ladite convention ne fait en effet que concrétiser le quatrième point du dispositif
de la décision de l'Office du 4 décembre 2006 (" Terminer les négociations avec
C Ltd concernant les dernières modalités de la vente, afin qu'elles soient
compatibles avec la Loi sur les poursuites, et dans la mesure du possible avec
certaines demandes du débiteur et de S Lid. "). Il est manifeste que cette
convention ne saurait être considérée comme constituant les conditions de vente
des enchères du 19 février 2007. Preuve en est que ce n'est pas cette convention,
mais le catalogue établi par C Ltd qui a été annexé à l'avis de vente envoyé
par l'Office aux créanciers poursuivants et aux tiers intéressés.

En tant que dirigée contre la convention du 22 décembre 2006, la plainte apparaît
dès lors a priori irrecevable. Les griefs articulés dans la plainte portent toutefois
principalement sur le mode et la publicité des enchères considérées, lesquels
ressortent du courrier recommandé de l'Office du 5 février 2007.

Le délai pour attaquer le mode, le lieu, le jour et l'heure des enchères ainsi que la
publicité qui leur est donnée court dès la publication et, pour les intéressés à qui
un avis spécial doit être adressé (art. 125 al. 3 LP), de la réception effective de cet
avis. Le délai pour attaquer les conditions de vente ne court, dans la mesure où
elles ne figurent pas dans l'avis publié ou dans l'avis spécial communiqué sous pli
simple, que dès leur communication verbale par le directeur des enchères au
moment d'ouvrir les enchères (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire ad art. 125
n° 32 ; Sébastien Bettschart, in CR-LP, ad art. 125 n° 17).

En l'espèce, pour faire valoir les griefs articulés dans sa plainte déposée le
22 janvier 2007, S Lid aurait dû attaquer l'avis de vente qui lui a été
communiqué, avec le catalogue de vente établi par C Ltd comportant les
conditions de vente, par pli recommandé de l'Office du 5 février 2007. II y a dès
lors lieu de considérer qu'en portant plainte contre la convention du 22 décembre
2006, la plaignante a attaqué de manière anticipée l'avis de vente communiqué le
5 février 2007.

La question de la recevabilité de la présente plainte peut toutefois rester ouverte,
dans la mesure où elle doit en tout état de cause être rejetée au fond.

-12-

Cette solution se justifie du reste par souci d'économie de procédure. Il ne fait en
effet aucun doute qu'à réception d'une décision d'irrecevabilité de la plainte
déposée contre la convention du 22 décembre 2006, les mêmes griefs seraient
derechef portés devant la Commission de céans par le biais d'une plainte contre
l'avis de vente communiqué le 5 février 2007.

Par ailleurs, il sied de rappeler que même en l'absence d'une plainte répondant aux
exigences légales, ce qui est a priori le cas en l'espèce, la Commission de céans
peut entrer en considération sur une décision nulle (art. 22 LP) dont elle a
connaissance (ATF 130 III 407 consid. 2.1, JdT 2005 II 76). Dans la mesure où la
plaignante invoque l'illégalité possible des enchères du 19 février 2007 faute
d’annonce préalable de son droit de gage et de son droit d’achat par
compensation, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond de la plainte pour ce motif
également.

A titre liminaire, il y a lieu de relever que la vente que la plaignante entend
interdire est de nature mixte.

Il s'agit, d'une part, d'une vente aux enchères publiques forcées conduite sous
l'égide de l'Office tant que le montant des créances enregistrées n'aura pas été
atteint au cours des enchères. Elle est en cela entièrement soumise aux règles de la
LP, C Ltd agissant en qualité d'auxiliaire de l'Office (Pierre-Robert
Gilliéron, Commentaire, ad art. 125, n°13). C'est le lieu de rappeler qu'à
l'ouverture de ce volet " enchères forcées " de la vente, le directeur des enchères
doit, le cas échéant, faire oralement toutes les annonces qu'il juge utiles pour
respecter son devoir d'information (cf. Sébastien Bettschart, in CR-LP, ad art. 126,
n° 10).

Il s'agit, d'autre part, d'une vente volontaire aux enchères publiques (art. 229 al. 2
CO) dans l'hypothèse où, en cours d'enchères, le montant des créances
enregistrées avec l'Office serait atteint. La vente a en effet été annoncée
publiquement (via la presse écrite, des catalogues et l'Internet, notamment),
n'impose pas de limitation du cercle des personnes qui ont le droit de participer à
la vente et d'y faire des offres et le vendeur a décidé lui-même de procéder à des
enchères publiques (cf. art. 15 de la convention du 22 décembre 2006 ; sur les
conditions d'une vente volontaire aux enchères publiques, cf. Jean-Paul Vulliéty,
in CR-CO, ad Intro. art. 229-236 n° 8 ss). Les enchères volontaires publiques sont
soumises aux art. 229 à 235 CO. L'art. 236 CO réserve l'élection de droit cantonal
pourvu qu'il ne déroge pas au droit fédéral (RVJ 2006, p. 266 consid. 4a)). A
Genève, c'est la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques du 24 juin
1983 (1 2 30) qui s'applique. A Zurich, la " Verordnung des Obergerichtes über
das Verfahren bei freiwilligen ôffentlichen Versteigerungen " du 19 décembre
1979 (235.15) est applicable aux ventes volontaires aux enchères publiques.

-13-

2.b.

2.d.

La plaignante estime en substance qu'à défaut d'annonce de l'existence de son
gage et de son droit d'achat par compensation, la vente serait illégale et pourrait
être annulée sur la base de l'art. 230 CO, applicable aux enchères forcées selon
son alinéa 2.

Il est manifeste que ce grief ne concerne que le premier volet des enchères, soit le
volet "enchères forcées ", lequel prendra fin au moment où le montant des
créances enregistrées avec l'Office aura été atteint. Il y a dès lors lieu d'examiner
s'il existe une obligation légale de procéder à une telle annonce au regard exclusif
de la LP et non des art. 229 ss CO et des lois cantonales applicables aux ventes
volontaires aux enchères publiques.

Selon l'art. 125 al. 1 LP, la réalisation aux enchères publiques est précédée, au
moins trois jours à l'avance, d'une publication qui en indique le lieu, le jour et
l'heure, ainsi que la liste des biens à réaliser et, éventuellement, l'identité du
poursuivi (Sébastien Bettschart, in CR-LP, ad art. 125, n° 6 et 7).

A teneur de l'art. 125 al. 2 LP, la publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et
le jour des enchères, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la
plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille d'avis officielle n'est
pas de rigueur.

Le préposé de l'Office a donc un large pouvoir d’appréciation sur le mode de
publication des enchères. Toutefois, le succès de la vente aux enchères dépendant
de la concurrence entre les acheteurs potentiels et donc de la manière dont la vente
est annoncée, l'Office doit donner à la publication la forme la plus favorable aux
intéressés. Il doit avoir égard à ce que les droits de tous les intéressés soient
sauvegardés et à ce que la publication permette d'atteindre le plus grand nombre
possible d'intéressés et d'escompter ainsi que le produit de la vente soit le plus
élevé possible. Tout mode de publicité qui permet d'éviter que les enchères
publiques ne soient fréquentées que par des soldeurs, des chineurs, des marchands
d'occasion et des spécialistes de l'acquisition de créances contestées, doit être
considéré comme satisfaisant (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 125
n° 27).

Enfin, l'art. 125 al. 3 LP précise que si le débiteur, le créancier et les tiers
intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des
poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour
et heure des enchères.

Aux termes de l'art 129 LP, le prix d'adjudication est payé comptant.
L'adjudicataire ne peut donc en principe pas faire valoir la compensation pour
s'acquitter du prix. C'est en effet l'office des poursuites qui est créancier du prix
d'adjudication et non le poursuivi (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire ad art.
129 n° 12; Sébastien Bettschart, in CR-LP, ad art. 125 n° 5). Toutefois, si
l'adjudicataire est un poursuivant - ou, le cas échéant, un créancier gagiste dont le

.14-

droit de préférence a été reconnu - qui a vis-à-vis des autres poursuivants un droit
de préférence sur le produit de la réalisation, la jurisprudence lui reconnaît le droit
de " compenser " le prix d'adjudication contre la somme que doit lui distribuer
l'office des poursuites (Sébastien Bettschart, loc. cit. ; Pierre-Robert Gilliéron, loc.
cit. et les références citées). Selon le Tribunal fédéral, " c'est dans cette seule
mesure que l'on peut improprement parler d'une compensation." Et de préciser
encore que " le créancier enchérisseur doit (...), même dans une telle situation,
verser la somme correspondant aux frais. Ceux-ci sont en effet prélevés par
l'Office en vertu de l'art. 144 al. 3 LP, et c'est le produit net qui doit être distribué,
soit reversé au créancier lorsque celui-ci a seul un droit préférable à la
distribution. " (ATF 111 II 56, consid. 2).

En l'espèce, il n'est pas contesté que la plaignante est un créancier gagiste dont le
droit de préférence a été reconnu et qui, en tant que tel, est en droit de s'acquitter
du prix d'adjudication par compensation (improprement dite) conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral susrappelée. Ce droit est du reste formellement
accepté par décision en force de l'Office du 4 décembre 2006, précisée par
courrier du 26 janvier 2007. Ce droit est par ailleurs expressément réservé par
l'art. 5 de la convention du 22 décembre 2006 signée par l'Office, C Ltd et
M. A.K . I n'y a pas lieu de revenir sur ce point.

La question qu'il convient toutefois de résoudre est celle de savoir si le droit
d'acquérir par compensation de la plaignante doit être annoncé.

Au vu de la nature particulière de la collection mise en vente, force est d'admettre
que c'est à bon droit que l'Office a fait usage du large pouvoir d'appréciation que
lui offre l'art. 125 al. 2 in fine LP en renonçant à publier la vente dans la Feuille
d'Avis Officielle. Cela n'est du reste pas contesté.

C'est également à bon droit que l'Office n'a pas fait mention du droit de
S Lid et des Ports francs et Entrepôts de Genève SA d’acquérir par
compensation dans l'avis spécial envoyé le 5 février 2007. L'art. 125 LP ne lui en
fait aucune obligation. L'Office doit, aux termes de cette disposition, indiquer le
lieu, le jour et l'heure des enchères publiques, ainsi que les objets qui doivent être
réalisés. L'avis en cause respecte ces exigences.

L'Office n'a pas non plus à mentionner ce droit dans les conditions de vente ni à
en informer oralement les participants aux enchères au moment de leur ouverture.
Il y a en effet lieu de considérer que ce droit d'acquérir par compensation constitue
une simple modalité particulière de paiement qui ne modifie en rien le mode de la
vente (cf. Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 129 n° 12), lequel est en
l'occurrence dûment indiqué dans les conditions de vente faisant partie intégrante
du catalogue établi par C Ltd (art. 3 et 12). Cela est suffisant. Au vu de la
nature particulière des objets mis en vente, il convient en effet d'attirer les
amateurs et non pas de les surprendre, voire de les dissuader de participer aux

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enchères, par la révélation desdites modalités de paiement, qui n'ont pas à figurer
dans les conditions de vente. La plainte de S Ltd est dès lors mal fondée et
devra être rejetée sur ce point.

S'agissant de l'obligation qu'il y aurait d'annoncer la qualité de créancière gagiste
de la plaignante, force est de constater que la loi ne prescrit pas une telle
obligation. Gilliéron est toutefois d'avis que " dès lors que les droits absolus
restreints sont mentionnés dans la colonne réservée aux "observations" du
procès-verbal de saisie (...) et que l'office des poursuites connaït le résultat d'une
contestation éventuelle (...), les droits absolus restreints doivent être indiqués
dans la publication, ce qui répond à l'exigence de clarté et d'intelligibilité de
l'avis des enchères " (Pierre-Robert Gilliéron, ad art. 125 n° 21 et la référence à
l'ATF 22 I 645). Ce point de vue ne vaut cependant que dans la mesure où le
principe de l'offre suffisante ou de la couverture prévu à l'art. 126 LP s'applique.
Ledit principe prescrit que l'adjudication ne peut intervenir que si l'offre la plus
élevée est supérieure à la somme des créances garanties par gage qui ont été
revendiquées avec succès (art. 106 ss LP; Sébastien Bettschart, in CR-LP, ad
art. 126 n° 2). Il vise à protéger le tiers gagiste qui a revendiqué son gage dans la
procédure de poursuite, sans toutefois revêtir en même temps la qualité de
poursuivant. C'est dans ce cas uniquement qu'il y a lieu d'annoncer l'existence de
droits absolus restreints grevant les biens à réaliser. C'est dire que si le créancier
est à la fois gagiste et poursuivant, il n'y a aucune obligation légale d'annoncer les
droits de gage, le principe de couverture n'ayant pas à être respecté.

Dès lors, dans la mesure où S Ltd, à l'instar des Ports Francs et Entrepôts
de Genève SA, est créancière poursuivante ayant requis la vente de son gage, son
grief tombe à faux et sa plainte devra être rejetée sur ce point également.

Sous réserve d’exceptions non réalisées en l'espèce, la procédure de plainte est
gratuite (art. 20a al. 1 LP). Il n'est pas mis de frais à la charge des parties (art. 61
al. 2 let. a OELP), et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

K OX OX OX %

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PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

1. Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte A/242/2007 formée le
22 janvier 2007 par S Ltd.
2. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : M. Grégory BOVEY, président ; Mme Florence CASTELLA et M. Philipp
GANZONI, juges assesseur-e-s.

Au nom de la Commission de surveillance :

Cendy RENAUD Grégory BOVEY
Commise-greffière : Président :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par lettre
signature aux autres parties par la greffière le

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