ge_gerichte · CAPH/167/2007 · 2007-10-31 · fr

Résumé:
 T, mécanicien, est licencié avec effet immédiat pour avoir refusé d'effectuer des travaux sur des véhicules n'étant pas de marque Honda et perdu la maîtrise de ses nerfs en brisant une porte en verre après l'avoir claquée devant des clients. La Cour relève que le fait de briser une porte en verre en la claquant ne constitue pas un comportement susceptible de rompre définitivement le lien de confiance. Elle confirme donc que le licenciement immédiat est injustifié, E n'étant en tout état pas parvenu à démontrer l'existence d'actes antérieurs d'agressivité ou de violence de la part de T et d'avertissements préalables.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/27142/2006 - 1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/167/2007) 
 
 
 
E______ 
Dom. élu: Me Claude ABERLE 
Route de Malagnou 32 
1208 Genève 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Monsieur T______ 
Dom. élu: Syndicat UNIA 
Madame Céline FORNEY 
Chemin Surinam 5 
Case postale 288 
1211 Genève 13 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 31 octobre 2007 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 Mmes Rosemarie PASQUIER et Jocelyne TAUXE, juges employeurs 
 
 MM. Pascal FOUVY et Riccardo RIZZO, juges salariés 
 
 
 Mme Carola MASSATSCH, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
Par acte du 30 avril 2007, E______ (ci-après E______) appelle d'un jugement 
rendu le 29 mars 2007 et notifié par plis du même jour, aux termes duquel le 
Tribunal des Prud'hommes, groupe 1, déclare recevable la demande formée le 9 
novembre 2006 par T______ contre elle, la condamne à payer à celui-ci 
fr. 13'206.95 brut, sous déduction de fr. 693 fr., ce avec intérêts à 5% l’an dès le 
9 novembre 2006, invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions 
sociales, légales et usuelles et déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
L'appelante conclut, ce jugement étant mis à néant, au rejet de la demande. 
 
L'intimé conclut à la confirmation du jugement attaqué. 
 
Les éléments suivants résultent du dossier: 
 
 
A. 
E______ est une société en nom collectif avec siège à Genève, qui a pour but 
social le commerce et la réparation de motos, de scooters et des accessoires s’y 
rapportant. L'enseigne du magasin précise que celui-ci est concessionnaire de la 
marque Honda; toutefois, E______ effectue également des réparations sur des 
motos d'autres marques. 
 
Par contrat de travail du 23 août 2005, E______ a engagé T______ en qualité de 
mécanicien sur motos, à dater du 1er septembre 2005. 
 
Le salaire mensuel brut convenu était de fr. 5'400.-, versé douze fois l’an. Le délai 
de résiliation était fixé à deux mois dès la deuxième année de service. 
 
Outre l'intimé, travaillaient pour l'appelante les deux associés, soit E______, ainsi 
qu'un autre mécanicien, soit X______. 
 
 
B. E______ admet que la qualité du travail de T______ a toujours donné satisfaction. 
 
Des tensions sont toutefois apparues entre les parties: ainsi, E______ reproche à 
T______ d'avoir, en tout cas depuis le 17 mai 2006, refusé de réparer des motos 
autres que des Honda, ce qui selon elle a créé des difficultés et provoqué des 
jalousies "entre collègues", à savoir entre T______ et l'autre mécanicien, 


 
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X______; ce dernier n'a toutefois pas confirmé ce dire; au contraire, il a estimé 
que le refus de l'intimé était justifié, lorsque l'entreprise ne disposait pas de pièces 
ou d'outils adaptés à ces marques (tém. X______). E______ reproche également à 
T______ d'avoir eu une attitude irrespectueuse à l'égard de Y______, allégués qui 
n'ont toutefois pas été confirmés par l'unique témoin entendu (tém. X______) et 
qui ne sont étayés par aucun autre élément du dossier. Elle lui reproche enfin 
d'avoir, nonobstant de réitérées demandes, continué à fumer des cigarettes devant 
la porte de l'atelier, et d'avoir dénigré des motos autres que Honda tant auprès de 
Y______ que de la clientèle. Sur ce dernier point, T______ admet qu'il lui est 
arrivé de conseiller à des propriétaires de motos autres que Honda de s'adresser à 
un concessionnaire de leur marque. 
 
T______, de son côté, admet avoir eu avec Y______ des "explications parfois 
vives" et dit avoir été agacé par les "pressions" de son employeur, tendant en 
particulier à lui imposer un rythme de travail trop rapide et à lui faire réparer des 
motos de marque autre que Honda, nonobstant l'absence d'outils et de pièces 
adaptées, ainsi que par la propension de Y______ à laisser ouverte la porte de 
l'atelier donnant sur la rue, ce qui l'obligeait à travailler dans le bruit. 
 
Sur le sujet, le témoin X______ a confirmé que l'ambiance de travail entre lui et 
son collègue était bonne, que l'appelante insistait pour que les temps de réparation 
indiqués par les constructeurs soient respectés et que Y______ laissait 
fréquemment la porte de l'atelier ouverte, même sans nécessité. 
 
L'appelante allègue avoir averti plusieurs fois oralement l'intimé de ce qu'elle ne 
tolérait pas son attitude, respectivement lui avoir fait des "critiques fondées sur 
son travail, soit son refus de s'occuper d'autres marques, sur son attitude et son 
comportement". Ce dire n'est étayé d'aucun élément probant. Plus spécifiquement, 
Y______ a expliqué avoir, avant le licenciement, donné une fois un avertissement 
à l'intimé "au sujet d'une histoire de travail, un petit truc"; l'intimé aurait alors 
posé ses outils et quitté l'atelier. Y______ dit l'avoir rattrapé dans la rue et lui 
avoir proposé un repas commun pour discuter, proposition que l'intimé aurait 
refusée; cet incident n'est pas contesté. 
 
En tout état, l'appelante admet que les difficultés ont commencé en mai 2006, 
lorsque l'intimé a refusé de travailler sur des motos de marque autre que Honda; 
toutefois, "les choses allaient encore entre nous, cela allait". 
 
 
C. 
En août 2006, l'intimé a été en incapacité de travail pendant 9 jours pour causes 


 
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médicales. Durant cette absence, il a été remplacé (tém. X______). 
 
Le 17 octobre 2006, T______, alors qu'il travaillait dans l'atelier, a "claqué" la 
porte de l'atelier, qui était demeurée ouverte. Le verre "securit" de ladite porte 
s'est alors étoilé, sans que des éclats de verre ne giclent, et a ensuite dû être 
remplacé, pour un coût de fr. 693.-. 
 
T______ explique avoir été "à bout" et avoir été agacé par le fait que la porte de 
l'atelier était à nouveau demeurée ouverte; il affirme n'avoir pas eu l'intention de 
briser la porte, s'être excusé immédiatement de son geste et avoir offert de prendre 
les frais de réparation à sa charge. 
 
Ces derniers allégués sont contestés par l'appelante, qui soutient que l'intimé a 
claqué violemment la porte, si violemment que la vitre a "volé en éclats". Selon 
elle, la concierge de l'immeuble qui habite au-dessus a sursauté au point de penser 
qu'une explosion se serait produite et une cliente qui venait récupérer sa moto a 
été effrayée. 
 
X______, présent dans l'atelier, déclare n'avoir pas vu les faits, mais avoir 
uniquement entendu le bruit de la porte, bruit qui ne l'a toutefois pas effrayé. 
L'appelante n'a pas sollicité l'audition de la concierge de l'immeuble et de la 
cliente qui aurait assisté aux faits. 
 
Y______ dit avoir alors eu peur, du fait que T______ mangeait tous les jours à 
l'atelier avec lui et il craignait qu'il n'en vienne aux mains. Il a alors, le jour-
même, licencié oralement T______, avec effet immédiat. Les déclarations de 
T______, selon lesquels Y______ lui aurait alors dit de quitter l'atelier, mais "qu'il 
lui paierait ses deux mois" ne sont confirmées par aucun élément du dossier. 
 
 
D. 
Par courrier du 26 octobre 2006, E______ a confirmé le licenciement immédiat, 
motivant sa décision par le refus de l'intimé d'effectuer des travaux sur des 
véhicules n'étant pas de marque Honda, les critiques émises sur la gestion de 
l'entreprise auprès de la clientèle et la perte de maîtrise de ses nerfs, dont il avait 
fait preuve en cassant la porte d'entrée de l'atelier. Ainsi, l'intimé était informé 
qu’un décompte de son salaire avait été établi jusqu'au 17 octobre 2006, que ses 
jours de vacances avaient été pris en compte, enfin que le prix de remplacement 
de la vitre de l'atelier avait été déduit. 
 
 
Tant devant les premiers juges que devant la Cour, l'appelante admet toutefois que 


 
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sa décision était motivée par la violence dont avait fait preuve l'intimé en brisant 
la vitre de la porte de l'atelier. 
 
Le 2 novembre 2006, T______ a contesté le caractère justifié du licenciement 
avec effet immédiat, disant ne pas connaître la raison de celui-ci. Il a en outre 
réclamé le paiement de son salaire d'octobre à décembre 2006 et une indemnité 
pour vacances non prises au prorata temporis. 
 
Il n'est pas contesté que le salaire de T______ lui a été versé jusqu'au 17 octobre 
2006, sous déduction du coût de remplacement de la vitre brisée. C'est ainsi un 
montant de fr. 2'993.05 sous déduction de fr. 693.- qui lui a été versé à ce titre. 
S'ajoutait à ce montant une indemnité pour vacances non prises, calculée au 
prorata temporis jusqu'au 17 octobre 2007. 
 
 
E. 
La présente demande en paiement a été déposée le 9 novembre 2006 au greffe de 
la Juridiction des prud’hommes, T______ réclamant à E______ fr. 16'200.-, 
correspondant au salaire des mois d’octobre à décembre 2006, plus intérêts 
moratoires. Il a également réclamé la délivrance d'un certificat de travail, poste de 
la demande à laquelle il a toutefois renoncé par la suite. 
 
A l'appui de sa position, il a en particulier fait valoir que son geste "de mauvaise 
humeur" s'inscrivait dans un climat de pression et qu'il s'en était immédiatement 
excusé, offrant de prendre à sa charge le coût de réparation de la vitre. 
 
E______ a conclu au rejet de la demande, faisant valoir en résumé que le 
licenciement immédiat était justifié, compte tenu des circonstances. 
 
 
F. 
Le Tribunal des Prud'hommes a en résumé retenu que certes, le geste de l'employé 
était critiquable. Toutefois, il ne justifiait pas le licenciement immédiat, en 
l'absence d'avertissement préalable. Il en était de même du refus de l'employé 
d'effectuer des réparations sur des motos de marques autres que Honda. 
 
 
Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
 
 
1. 
L'appel a été déposé dans le délai et suivant la forme prescrite. Il est dès lors 
recevable. 


 
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La cognition de la Cour est complète. 
 
2. 
L'appelante conteste le caractère injustifié du congé immédiat donné le 17 octobre 
2006. 
 
2.1. Aux termes de l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur 
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. 
Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a 
et les références). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi 
immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le 
fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du 
travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, 
il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un 
avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 
2.1). Eu égard à la diversité des situations envisageables, le Tribunal fédéral a 
refusé de poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements 
qui doivent précéder un licenciement immédiat. Il a rappelé que ce n'est pas 
l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de résiliation immédiate, qui 
justifie un tel licenciement, mais bien le fait que l'attitude du travailleur ne permet 
pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des 
rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé. Ce comportement pourra 
certes résulter de la réitération d'actes contraires aux obligations contractuelles, 
mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard restera toujours une question 
d'appréciation (ATF 127 III 153 consid. 1c). 
 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs permettant de mettre un 
terme immédiat au contrat de travail (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du 
droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les 
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du 
travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et 
l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 
4a; 116 II 145 consid. 6a). 
 


 
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Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 
d’en établir l’existence (art. 8 CC). 
 
 
2.2. En l’espèce, la lettre de licenciement motive le congé par le refus de 
l'employé d'effectuer des travaux sur des véhicules n'étant pas de marque Honda, 
les critiques émises sur la gestion de l'entreprise auprès de la clientèle et la perte 
de maîtrise de ses nerfs, dont il avait fait preuve en cassant la porte d'entrée de 
l'atelier. Dans la présente procédure, et plus spécifiquement devant la Cour, le 
représentant de l'appelante a toutefois clairement indiqué que, nonobstant le refus 
de l'intimé de réparer des motos autres que des Honda (refus que le témoin 
X______, qui travaille dans la branche, considère comme justifié, lorsqu'il était lié 
au manque d'outillage et/ou de pièces adaptées), les qualités de mécanicien de 
l'intimé lui donnaient satisfaction et que le maintien des rapports de travail 
demeurait possible ("les choses allaient encore entre nous, cela allait"), enfin que 
le décision de licenciement était motivée par le bris de la porte survenu le 17 
octobre 2006; le geste de l'intimé lui avait en effet fait peur, du fait que l'intimé 
mangeait tous les jours à l'atelier avec lui et il craignait qu'il n'en vienne aux 
mains. La Cour tient dès lors pour acquis que le motif du licenciement réside dans 
le comportement adopté par l'intimé le 17 octobre 2006. 
 
Sur le sujet, force est de constater avec les premiers juges que le fait d"étoiler" le 
verre securit d'une porte en claquant celle-ci, même si un tel acte n'est pas 
acceptable de la part d'un travailleur, ne constitue pas un comportement 
susceptible de rompre définitivement le rapport de confiance de manière telle que 
la poursuite des relations de travail ne pourrait perdurer jusqu'à l'expiration du 
délai normal de congé, ceci en l'absence d'avertissements antérieurs. Sur ce 
dernier point, la Cour relève que l'appelante a échoué à établir l'existence tant 
d'actes antérieurs d'agressivité ou de violence que d'avertissement(s) préalable(s). 
En particulier, l'incident dont l'existence est admise (cf. litt. D de la partie En fait, 
avent dernier alinéa in fine) ne dénote aucune agressivité ou acte de violence 
imputables à l'intimé. En outre, même si le représentant de l'appelante affirme que 
le geste de l'intimé lui a fait peur, parce ce dernier mangeait avec lui à midi à 
l'atelier et qu'il craignait qu'il "n'en vienne aux mains", il pouvait intimer à celui-ci 
de quitter l'atelier durant la pose de midi. Au surplus, l'appelante reconnaît que le 
refus de l'intimé de réparer des motos autres que Honda n'a pas été le motif du 
licenciement, et il n'a pas été établi que l'intimé ait dénigré ou critiqué la "gestion 
de l'entreprise" auprès de clients. 
 
Les premiers juges ont ainsi avec raison retenu que le licenciement immédiat était 
injustifié et que l'intimé pouvait dès lors prétendre au paiement de son salaire 


 
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pendant le délai de congé, soit à fr. 13'206.95 assortis d'intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 9 novembre 2006 (fr. 5'400.- x 3 mois), moins fr. 2'993.05, montant 
versé pour la période du 1er au 17 octobre 2006, dont à déduire fr. 693.- net, 
correspondant au coût de réparation de la vitre brisée. 
 
 
3. 
L'appel est infondé, ce qui conduit à la confirmation de la décision attaquée. 
 
 
 
Compte tenu du montant litigieux, la procédure reste gratuite. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
La Cour d'appel des prud'hommes, Groupe 1, 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par E______ contre le jugement TRPH/251/2007, 
rendu le 29 mars 2007 par le Tribunal des Prud'hommes, groupe 1, dans la cause 
C/27142/2006-1. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 
La présidente