ge_gerichte · AARP/446/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21659/2022 
AARP/446/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, 
quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 
 


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EN FAIT : 
Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de 
son conseil, procéder au retrait de l'appel ; 
Vu l'état de frais déposé par Me B______, défenseur d'office de A______, facturant, 
sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ; 
Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première 
instance ; 
Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 
al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ; 
Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en 
matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, 
la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris 
un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme 
irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]) ; 
 
Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales 
(art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ; 
Que l'indemnisation de Me B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 
1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la 
majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un 
émolument d'arrêt de CHF 200.-. 
Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 315.00