ge_gerichte · ATA/1677/2019 · 2019-11-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2927/2018-FPUBL 
ATA/1677/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 novembre 2019 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Éric Maugué, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née en 1966, a été engagée le 1er septembre 2008 en 
qualité de vétérinaire cantonale déléguée – fonction en classe 25 – au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : SCAV) du département des 
affaires régionales, de l’économie et de la santé, devenu entre-temps département 
de l’emploi et de la santé, puis département de la sécurité, de l’emploi et de la 
santé (ci-après : le département). 
2) 
 
Les 17 novembre 2008 et 17 août 2009 ont eu lieu les deux premiers 
entretiens d'évaluation et de développement (ci-après : EEDP) de Mme A______, 
en présence notamment de son supérieur hiérarchique direct (ci-après : le 
vétérinaire cantonal), de Monsieur B______, chimiste cantonal (ci-après : le 
chimiste cantonal) et de la responsable des ressources humaines (ci-après : RRH). 
 
 
Lors de ces deux EEDP, l'engagement personnel et les compétences 
techniques et professionnelles de Mme A______ ont été relevés, en particulier sa 
capacité d'assurer la suppléance du vétérinaire cantonal. Il a été souligné que la 
surcharge de son secteur et d'elle-même était prise au sérieux. Cependant, elle 
devait « apprendre à déléguer et à organiser certaines tâches à réaliser par les 
commis administratifs ». Les « (...) travaux de simplification/diminution des 
prestations, d'évaluation des degrés d'urgence des dossiers et des améliorations de 
certains outils de travail (devaient) être poursuivis (...) ». S'agissant de la 
communication et de l'encadrement, elle devait, en tant que cadre 
particulièrement, « veiller à entretenir un climat positif au travail et à la 
motivation des collaborateurs, en mettant l'accent sur les formes et le respect 
envers (autrui) ». 
 
 
Pour sa part, Mme A______ a indiqué avoir une impression floue de la 
« masse de travail importante » qu’impliquait son cahier des charges. Elle était 
consciente des améliorations requises d'elle et ferait des efforts en ce sens. Il ne 
fallait toutefois pas « trop » la surcharger au motif que cela engendrait parfois une 
« irritabilité » de sa part. 
3) 
 
Le 3 mai 2010, l'EEDP en vue de la nomination de Mme A______ a eu lieu 
en présence du vétérinaire cantonal, du chimiste cantonal et de la RRH. 
 
 
Le bilan général était « bon », s'agissant de son engagement personnel et de 
ses compétences techniques et professionnelles. Il lui a été rappelé d'observer les 
formes à l’égard de ses interlocuteurs. 
 
 
S'agissant de l'organisation de son travail, elle devait poursuivre l'évaluation 
des possibilités de simplification, de diminution et d'amélioration des attributions 
de dossiers, avec une analyse rapide des priorités afin de diminuer sa propre 


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charge de travail. La tenue régulière d'un listing des tâches à effectuer et l'examen 
des priorités, avec sa hiérarchie, avait déjà permis de régler certaines surcharges. 
 
 
Il a été relevé qu'elle prenait un grand nombre d’initiatives et n'hésitait pas à 
venir en aide à un collaborateur en difficulté. Malgré son rythme et sa puissance 
de travail, elle devait cependant éviter de se disperser et de se créer des surcharges 
de travail inconsidérées, afin de « veiller sur sa propre intégrité, à ne pas se brûler 
les ailes et à réduire la force de certaines démarches ». 
4) 
 
Par arrêté du Conseil d'État du 18 juin 2010, Mme A______ a été nommée 
dans sa fonction de cheffe de secteur au SCAV, en classe 25 annuité 11 de 
l'échelle 
de 
traitement 
du 
personnel 
de 
l'État 
de 
Genève, 
dès 
le 
1er septembre 2010. 
5) 
 
Le 13 décembre 2010, suite à une demande de Mme A______, le vétérinaire 
cantonal et le chimiste cantonal l'ont rencontrée. 
 
a. 
En début d’entretien, ils l'ont informée qu’il y avait lieu d’examiner les 
questions de forme liées à sa fonction. Régulièrement, elle entrait en conflit avec 
ses collègues, des clients externes et sa hiérarchie directe. Des plaintes étaient 
formulées par d’autres secteurs du service et par le secrétariat général du 
département. Des exemples et les noms des plaignants lui ont été communiqués. 
 
 
Ils lui ont par ailleurs, fait savoir qu'elle devait impérativement s'atteler au 
contrôle interne du service. Ils lui ont reproché de travailler parfois sans passer par 
le secteur « ADMIN », sans respecter les procédures du service. Ils ont relevé 
qu’elle occupait un poste de cadre supérieure impliquant qu’elle fasse évoluer le 
système en place, y compris la stratégie du traitement des dossiers, avec des 
propositions concrètes d’amélioration. 
 
b. 
Mme A______ a déploré l’aspect formel donné à sa demande d'entretien et 
a contesté les plaintes formulées à son encontre. 
 
 
S'agissant des urgences et de sa surcharge de travail, elle a exposé que les 
petits courriers qu’elle rédigeait et les fréquentes sollicitations qu'elle recevait 
l'empêchaient de finaliser des dossiers plus importants. 
 
c. 
À l’issue de cet entretien, quatre solutions visant à alléger le travail 
administratif de Mme A______ ont été dégagées par ses supérieurs hiérarchiques, 
soit : 
- déléguer des travaux tels que les légalisations à un commis administratif, 
ainsi qu'à une collaboratrice à raison de 0,2 ETP ; 
- déléguer la rédaction de courriers simples à l'administration ; 


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- améliorer sa communication avec son supérieur hiérarchique direct afin 
de permettre une stratégie commune pour la gestion des dossiers plus 
complexes ; une réunion hebdomadaire, même informelle, devait être 
mise en place entre eux ; 
- désormais, Mme A______ devait uniquement remplacer le vétérinaire 
cantonal dans la gestion opérationnelle et des ressources humaines (ci-
après : RH) durant ses absences de longue durée. Durant ses absences de 
courte durée (1 à 2 jours), il lui fallait seulement pallier les urgences afin 
de se consacrer à ses propres dossiers. 
 
 
Le procès-verbal de l’entretien ne comporte aucune signature. 
6) 
 
Le 11 avril 2011, une convocation pour un entretien de service fixé au 
3 mai 2011 a été formellement remise à Mme A______. Les motifs justifiant un 
tel entretien lui ont été communiqués, soit notamment ses relations conflictuelles, 
voire agressives, à l’extérieur et à l’intérieur du service, sa non-adhésion à la 
politique et à la ligne du service, des dysfonctionnements constatés lors des prises 
de décisions ou dans la communication d’informations à sa hiérarchie et la 
rétention d’informations, outre des plaintes externes au service. Les copies de la 
plainte d'une cliente et d'un vétérinaire praticien lui ont été remises. 
7) 
 
Le 3 mai 2011, l’entretien de service s'est déroulé en présence de 
Mme A______, de son conseil de l'époque, du vétérinaire cantonal, du chimiste 
cantonal, de la RRH et de la personne chargée de la prise du procès-verbal. Les 
exemples evoqués lors de cet entretien ont été documentés par des annexes jointes 
au procès-verbal, numérotées de 1 à 12. 
 
a. 
Les griefs à l'encontre de Mme A______ se résumaient, essentiellement, à la 
détérioration de ses prestations et de son attitude depuis sa nomination en 
septembre 2010. La situation s'était davantage dégradée depuis leur entretien du 
13 décembre 2010. De nombreuses plaintes, tant internes qu’externes – de son 
supérieur hiérarchique direct, du service du contrôle interne du secrétariat général, 
des inspecteurs des ruchers et des vétérinaires praticiens externes – avaient été 
reçues en raison de son comportement agressif, verbal et non verbal. 
 
 
Lors de cet entretien de service, il a été indiqué à Mme A______ que 
l'absence d'une « ligne commune » avec sa hiérarchie l'empêchait de fixer les 
priorités de ses tâches. Elle devait accepter que son employeur était l'État de 
Genève et non plus l'office vétérinaire fédéral (ci-après : OVF) et qu'elle devait 
adhérer à la politique du canton. 
 
b. 
Selon les exemples cités lors de l'entretien, il a été notamment reproché à 
Mme A______ : 


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- le ton inadéquat de son courriel du 12 janvier 2011 au chimiste cantonal 
au sujet d’une interview sollicitée par un journaliste, lorsqu'elle lui avait 
demandé « (...) de nous laisser gérer les problèmes comme nous le 
souhaitons », en observant qu'elle n'avait « visiblement pas la même 
politique en matière de gestion des médias que (…) les chimistes » et 
qu’il fallait respecter les décisions qu’elle avait prises en l'absence de son 
supérieur hiérarchique ; 
- le ton négatif et agressif, inacceptable de la part d'un cadre supérieur, de 
son courriel du 11 mars 2011 refusant une demande de son supérieur 
hiérarchique direct relative au tableau de coordination de leurs tâches en 
fonction des priorités, outil mis en place suite à l'entretien du 
13 décembre 2010 : « (…). Par contre, si ça peut te faire plaisir et t’être 
utile de remplir ce genre de tableau, libre à toi, ne compte pas sur moi 
pour perdre du temps à les compléter (…) » ; 
- le même ton inadéquat en réponse à un courriel de sa hiérarchie du 
17 septembre 2010 lui demandant de valider trois tableaux transmis par 
la chargée du contrôle interne du département : « vu que je n'ai suivi 
aucune des discussions, je ne vois pas ce que je pourrais valider ... ou 
invalider et je ne vais pas reprendre tous les dossiers pour voir ce que 
vous avez changé ou non » ; 
- de ne pas avoir respecté son devoir d'information à l'égard de son 
supérieur hiérarchique direct en prenant plusieurs décisions qui auraient 
nécessité validation de sa part : ainsi, par un courriel du 29 janvier 2011 
aux responsables de divers départements, elle avait fourni des 
« explications scientifiques » en vue de la diffusion d'un communiqué du 
département à propos d’une affaire de pigeons empoisonnés, sans mettre 
son supérieur hiérarchique direct en copie pour le suivi de l'affaire ; 
- une attitude « trop transparente » et un manque d'adhésion à la politique 
du service lors des audits effectués par l’Unité fédérale pour la filière 
alimentaire (ci-après : UFAL) et par le service des accréditations suisses 
(ci-après : SAS), parce qu’elle aurait déclaré « qu'elle n'avait pas assez de 
moyens pour faire le travail ». 
 
c. 
Les plaintes évoquées lors de cet entretien ont été étayées par les documents 
annexés au procès-verbal sous chiffres 5 à 9 : 
- un courrier du 14 janvier 2010 d’une administrée se plaignant de 
l'attitude de Mme A______ lors d'une demande de légalisation du 
passeport de son chien ; 


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- un courriel du 15 janvier 2010 par lequel le vétérinaire cantonal lui avait 
soumis son projet de réponse à une plainte du 14 janvier 2010 d’une 
cliente d’un cabinet vétérinaire privé qui reprochait à Mme A______ un 
manque de courtoisie lors de sa demande d'authentification du passeport 
de son chien ; 
- un courrier du 5 novembre 2010 d’un vétérinaire praticien de Vésenaz 
qui se plaignait qu'une de ses clientes aurait été « brutalisée » par un 
membre du SCAV concernant le passeport d'une chienne ayant une 
queue coupée ; 
- un courrier du 21 mars 2011 de ce même vétérinaire qui se plaignanit 
d'un « coup de gueule » de Mme A______ auprès de son assistante à 
propos d'un problème de vaccination d'un chien ; 
- un courrier du 25 mars 2011 d’un inspecteur cantonal des ruchers qui se 
plaignait de ce que Mme A______ l'avait pris à partie de manière 
infondée lors de réunions tenues les 10 novembre 2010 et 8 mars 2011, 
devant des personnes extérieures au SCAV. 
 
d. 
Mme A______ a relevé que lors des trois précédents EEDP, elle avait 
indiqué être débordée et devoir exécuter son travail dans l’urgence. Elle avait 
attiré l’attention de sa hiérarchie sur la surcharge de travail administratif, outre 
l'attribution de deux personnes sous sa responsabilité au moment de sa 
nomination. Elle avait également averti ses supérieurs qu’elle partirait « en vrille » 
si on la mettait sous pression. 
 
e. 
Après discussion, le chimiste et le vétérinaire cantonaux ont convenu avec 
Mme A______ qu’un tableau de coordination des tâches devait lui servir à fixer 
ses priorités et proposer les éventuelles modifications à y apporter. 
 
 
À l’issue de l'entretien, il a été décidé qu'un nouvel entretien de service 
serait fixé si la situation devait ne pas s’améliorer à l'issue d'un délai de six mois. 
8) 
 
Par observations à sa hiérarchie du 16 mai 2011, Mme A______ a admis 
avoir « de manière générale, une attitude agressive » qui pouvait être perçue 
comme négative par sa hiérarchie. 
 
 
Son mal-être remontait à bien avant sa nomination. Son supérieur 
hiérarchique direct aurait tenu des remarques humiliantes et désobligeantes à son 
encontre, ainsi que des commentaires « de corps de garde » lors de chaque 
suggestion qu'elle lui soumettait, de sorte qu'elle n'avait plus la force de 
communiquer avec lui dans la sérénité et le respect. La détérioration du climat de 
travail se serait manifestée, en mars 2010, à son retour de vacances, lorsqu'elle 
avait retrouvé son bureau avec de nombreux dossiers qui auraient dû être traités 
durant son absence. 


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Mme A______ a contesté les deux plaintes formulées par le vétérinaire de 
Vésenaz, estimant avoir fait le nécessaire dans les cas signalés. En revanche, elle a 
admis une erreur professionnelle pour son manque de courtoisie lors d’une 
demande de légalisation du passeport d’une chienne. Quant à l’inspecteur cantonal 
des ruchers, il avait insisté pour qu'elle lui dise ce qu'elle avait à lui reprocher lors 
des deux séances publiques des 10 novembre 2010 et 8 mars 2011 qu’il 
mentionnait. 
 
 
Son attitude lors d’une réunion entre la direction générale de la santé 
(ci-après : DGS) et le SCAV était le résultat d'une surcharge de travail, cette 
réunion ayant eu lieu trois jours avant ses vacances et durant une semaine où elle 
avait déjà dû s'absenter un jour. Enfin, elle avait cru devoir être totalement 
transparente vis-à-vis de l’autorité de contrôle fédérale, l'UFAL. 
9) 
 
Le 20 juin 2011, suite à l'entretien de service, quatre objectifs à réaliser au 
30 novembre 2011 ont été fixés à Mme A______, à savoir qu’elle devait 
améliorer ses relations avec ses interlocuteurs internes et externes, son 
identification au SCAV et la compréhension de la politique du service, 
l’organisation et la planification de ses tâches, avec « priorisation », ainsi que la 
communication et l’échange d’informations avec son supérieur hiérarchique. 
 
 
Le document détaillant ces objectifs a été contresigné par l'intéressée, son 
supérieur hiérarchique direct et le chimiste cantonal. 
10) 
Le cahier des charges du 16 octobre 2008 relatif au poste occupé par 
Mme A______ a été mis à jour le 3 août 2011 et remis à celle-ci, qui l'a signé sans 
le dater. Suppléante du vétérinaire cantonal auprès du comité de direction du 
SCAV, elle devait le seconder dans tous les domaines des affaires vétérinaires 
(ci-après : AV) et le remplacer lors d’absences de longue durée telles que 
vacances ou maladies. 
 
 
Outre les missions d'organisation, de coordination, de représentation et de 
contrôle de la légalité, elle assurait des missions vétérinaires spécifiques, 
énumérées exhaustivement. 
11) 
Le 18 novembre 2011, lors du suivi de l’entretien de service susmentionné, 
il a été constaté que les quatre objectifs fixés avaient été globalement atteints par 
Mme A______. 
12) 
Le 21 novembre 2012, l'EEDP de Mme A______ a été mené par Monsieur 
C______, vétérinaire cantonal et son nouveau supérieur hiérarchique direct, en 
présence du chimiste cantonal et de la RRH ad intérim. 
 
a. 
Selon le bilan général, les compétences techniques et professionnelles de 
Mme A______, ainsi que son engagement personnel lui permettaient d’assurer la 
suppléance du vétérinaire cantonal à satisfaction. Elle devait désormais « se 


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recentrer sur les tâches de son secteur », afin d'atteindre une gestion optimale du 
cheptel genevois (logistique et technique) lors de crise en cas d’épizootie, ce qui 
nécessitait une priorisation et une planification des tâches les plus importantes. 
 
 
Sous le critère de « résistance » au stress, il lui a été recommandé de veiller 
à préserver sa santé en se concentrant sur son secteur et de ne pas traiter les tâches 
qui ne lui étaient pas dévolues directement. Quant à ses compétences 
d’encadrement et de gestion des conflits, elle devait rester factuelle et soigner sa 
manière de communiquer, y compris dans ses attitudes non verbales. 
 
 
Parmi les objectifs fixés lors de l’EEDP précédent, la mise en oeuvre des 
simplifications/diminutions de prestations n'avait été que partiellement réalisée. 
 
 
Des nouveaux objectifs lui ont été fixés, notamment la planification des 
contrôles vétérinaires officiels (ci-après : CVO), et la mise en place, tous les deux 
anx, de contrôles des entreprises éliminant des déchets de sous-produits animaux 
(ci-après : SPA). 
 
b. 
Pour sa part, Mme A______ a indiqué être satisfaite de la situation. Elle 
était consciente qu’il ne lui incombait pas de gérer tout le service. Toutefois, 
durant l’absence du vétérinaire cantonal, elle avait souvent dû prendre des 
décisions pour les autres secteurs, en raison du refus de certains chefs de secteurs 
d’assumer leurs responsabilités. 
 
 
Elle a sollicité l'attribution d’un effectif administratif afin d'éviter de devoir 
déléguer des tâches administratives à des collaborateurs d’autres secteurs, ceux de 
son secteur étant surchargés. 
13) 
Le 10 avril 2015, Mme A______ a été convoquée pour un entretien de 
service au motif que son comportement envers sa hiérarchie, ses collaborateurs et 
les usagers du service correspondait à un manquement à ses devoirs du personnel. 
14) 
Le 22 mai 2015, cet entretien de service s’est déroulé en présence de 
Mme A______, assistée de son avocat, de Monsieur J______, directeur général de 
la DGS, du RRH, des chimiste et vétérinaire cantonaux, ce dernier allant quitter 
ses fonctions le 31 mai 2015. 
 
a. 
Selon le procès-verbal de l'entretien, il était reproché à Mme A______ son 
attitude générale et ses manquements dans l'exécution des tâches qui lui 
incombaient en tant que cheffe de secteur. Tant dans sa communication verbale 
que non-verbale, Mme A______ manquait de respect à l'égard de son supérieur 
hiérarchique, de ses partenaires externes et des administrés, ainsi que lors des 
séances administratives tenues entre le SCAV, la DGS et l’Association suisse des 
vétérinaires cantonaux (ci-après : ASVC). Elle n’était pas capable d’atteindre les 
objectifs prioritaires fixés, ni de gérer sa charge de travail en obtenant des retours 
des personnes auxquelles elle avait confié des tâches. Elle ne gérait pas les 


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priorités du service, mais ses propres priorités, telle que le compostage de privés 
qui n'était pas du ressort du SCAV. 
 
 
Elle se mêlait de dossiers dont elle n’avait pas la charge (par exemple du 
secteur de la protection des animaux-animaux domestiques). Elle ne prenait pas en 
compte les enjeux politiques ou diplomatiques qui pouvaient survenir lors du 
traitement des dossiers (par exemple, le cas du « E______ »). 
 
 
En tant que cheffe de secteur et adjointe du vétérinaire cantonal, elle 
s’impliquait peu et n’arrivait pas à être en lien avec la vision du service et les 
objectifs fixés, ni à se remettre en question. Elle était absente à la plupart des 
séances organisées par le service des AV avec l’administration. 
 
 
b. 
Selon le procès-verbal d'une réunion des chefs de secteur AV du 3 juin 
2013, Mme A______ avait signalé avoir été absente lors des deux dernières 
réunions pour gérer des urgences. 
 
c. 
Les griefs susmentionnés ont été documentés par des échanges de courriels 
internes et des lettres d’interlocuteurs externes, notamment : 
- par courrier du 12 mars 2013 au SCAV, la présidente d’une association 
de défense de chevaux maltraités s’était plainte du comportement de 
Mme A______, lui reprochant de s’être présentée à leur rendez-vous du 4 
mars 2013 avec « un thermos de café, le boire tout au long de la 
discussion et passer son temps à regarder par la fenêtre », outre le ton des 
questions que posait l'intéressée ; 
- dans un courrier du 18 octobre 2014 au président du Conseil d'État de 
Genève, le vétérinaire de Vandoeuvres s’était plaint du comportement 
« inadmissible » de Mme A______ dont « l’attitude déontologique et 
professionnelle » était « hautement critiquable ». Il avait décrit les neuf 
cas qu'il avait été appelé à traiter avec elle, d'avril 2011 à septembre 
2014. 
 
d. 
Durant cet entretien de service, le directeur général de la DGS a souligné 
que les connaissances professionnelles de Mme A______ n’étaient pas remises en 
cause. Toutefois, elle avait un réel problème d’attitude, de politesse et de respect 
qu’elle devait – en sa qualité de cadre et manager – corriger de manière drastique. 
 
 
Le chimiste cantonal a relevé qu'elle n’était pas au clair avec son rôle 
d’adjointe, alors qu’elle représentait « un pilier » d'un secteur du SCAV et qu'elle 
devait contribuer au soutien de sa hiérarchie. 
 
 
Mme A______ a déclaré être consciente de son comportement, estimant 
cependant que les reproches à son égard étaient « injustes ». 


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e. 
À l’issue de l’entretien, Mme A______ a été informée que sa hiérarchie 
envisageait de prononcer un avertissement à son encontre. 
15) 
Dans ses observations du 28 juin 2015, Mme A______ a d'emblée exprimé 
sa volonté de prendre toutes les mesures qu'on pouvait exiger d'elle pour améliorer 
sa communication afin qu'elle soit en adéquation avec les exigences de son poste. 
 
 
Elle a admis que la diplomatie n’était pas son atout premier, reconnaissant 
l’inadéquation de certains de ses courriels et attitudes. 
 
 
Elle a par contre contesté la plupart des reproches formulés à son encontre. 
Elle a rappelé avoir déjà évoqué les difficultés à réaliser les objectifs de son 
secteur, notamment pour les animaux de rente et les CVO. 
 
 
Elle a reproché à M. C______ d'avoir donné des ordres à ses collaborateurs 
sans l'en informer, ce qui l'empêchait de diriger correctement son secteur. Selon 
elle, « les agissements de M. C______ et l’omertà » régnant dans le service sous 
sa direction lui posaient des problèmes d’éthique. 
16) 
Le 10 juillet 2015, le chimiste cantonal a prononcé un avertissement à 
l’encontre de Mme A______, se fondant sur les motifs qui lui avaient été 
communiqués lors de l'entretien de service. 
 
 
Mme A______ a été invitée à respecter désormais ses devoirs du personnel, 
au risque de s'exposer à des sanctions disciplinaires ou à la résiliation de ses 
rapports de service. 
17) 
Le 27 octobre 2015, Mme A______ a eu un entretien d’évaluation et de 
développement du manager (ci-après : EEDM) avec le nouveau vétérinaire 
cantonal, Monsieur F______, en présence du chimiste cantonal. 
 
a. 
Parmi les objectifs fixés, il a été relevé que la réalisation de 24 CVO 
minimum n'était pas atteint pour 2015, en raison de « la suppléance du VC et des 
problèmes de coordination avec les autres autorités de contrôles (DGA) », alors 
que le plan de lutte contre les épizooties contagieuses en exploitation et en abattoir 
était en phase de finalisation. 
 
 
Il a été relevé que son expertise faisait d'elle une adjointe sur laquelle on 
pouvait compter. Ses compétences techniques étaient reconnues. Elle connaissait 
très bien les procédures de travail spécifiques au service. 
 
 
S'agissant de ses compétences managériales, elle avait tendance à traiter 
certaines tâches annexes comme prioritaires, ce qui la surchargeait. Afin 
d’atteindre les objectifs fixés, elle devait améliorer son sens de la priorisation. 


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b. 
Pour sa part, Mme A______ a trouvé que son nouveau supérieur 
hiérarchique était ouvert à la discussion et tenait compte de son avis lors de prises 
de décisions. Elle était souvent interrompue pour répondre aux questions de ses 
collaborateurs et de sa hiérarchie, ce qui « péjor(ait) son travail ». Le télétravail 
devrait lui permettre de se concentrer sur ses dossiers en cours. 
 
c. 
Parmi les objectifs à réaliser pour janvier 2017, il lui a été demandé, 
notamment de « développer une stratégie [permettant] la mise sur pied [d’]une 
planification multiannuelle [et] la réalisation des CVO selon la fréquence établie 
par la législation ». 
18) a. 
Le 4 février 2016, lors de l'entretien de suivi de l’entretien de service du 
22 mai 2015, le chimiste cantonal a relevé qu'il ne remettait en cause ni le 
leadership de Mme A______ ni sa gestion de ses collaborateurs. Elle avait 
correctement assuré l'importante charge de travail durant l'intérim du vétérinaire 
cantonal. Toutefois, son approche fataliste, « de toute manière c’est comme ça », 
ne correspondait pas aux responsabilités d’une cadre supérieure, le comportement 
idoine étant la recherche de solutions, suivie d'une information de la direction en 
vue d’une décision concertée. 
 
 
Le vétérinaire cantonal a relevé avoir constaté des progrès de la part de 
Mme A______ dans ses relations avec l'extérieur. 
 
 
La RRH a indiqué que différents modules de formation allaient être 
proposés à Mme A______ pour améliorer sa communication verbale et non 
verbale. Le télétravail devait s'effectuer à raison d'une journée par semaine, tous 
les quinze jours par exemple. 
 
b. 
Mme A______ a expliqué avoir un « comportement miroir » et n’avoir 
jamais modifié cette manière de fonctionner. Elle a admis avoir un caractère 
explosif et comprendre qu’il puisse être inacceptable. Elle estimait être capable de 
gérer les priorités. Les forces de travail n’étaient cependant plus suffisantes pour 
faire face aux urgences. Une grande partie des tâches devrait être assurée par un 
vétérinaire officiel et non pas par des administratifs. 
 
 
Elle a fait observer qu’elle avait été en mesure d'assumer l'intérim du 
vétérinaire cantonal durant la vacance du poste bien qu’on semblait prétendre 
qu'elle ne possédait pas les compétences pour ce poste. 
 
c. 
Le chimiste cantonal lui a précisé que ce n'était pas ses qualités 
professionnelles qui avaient été en cause lorsque le poste de vétérinaire cantonal 
ne lui avait pas été attribué. 
 
 
d. 
À l'issue de l'entretien, dont tous les participants ont signé le procès-verbal, 
la situation a été considérée comme réglée. 


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19) 
Par observations du 2 mars 2016, Mme A______ a particulièrement relevé 
avoir été étonnée d’apprendre qu'elle n'était pas apte au poste de vétérinaire 
cantonal alors qu'elle avait été jugée apte à en assurer les intérims. 
20) 
Le 3 février 2017, le vétérinaire cantonal a procédé à un EEDM de 
Mme A______, en présence du chimiste cantonal et de la RRH. 
 
a. 
Dans le bilan général, il a relevé que Mme A______ avait fait preuve d’un 
« dévouement exceptionnel » pour le service. Cependant, elle semblait travailler 
constamment dans l’urgence, essentiellement en raison d'un certain manque 
d'organisation. Elle bénéficiait désormais du télétravail afin de se concentrer sur 
de gros dossiers dans un environnement calme. 
 
b. 
S’agissant spécifiquement de ses « compétences managériales », elle devait 
faire un important effort afin d’améliorer son organisation et sa gestion du temps, 
notamment veiller à travailler de manière plus structurée. Quant à ses « relations 
interpersonnelles », son manque de diplomatie et une certaine attitude négative de 
sa part pouvaient être ressenties par son interlocuteur comme une position de 
résistance. En tant que « manager », elle avait la responsabilité de lisser son 
discours pour ne pas générer des situations conflictuelles en interne. 
 
c. 
Pour sa part, Mme A______ a indiqué être soulagée de travailler avec un 
vétérinaire cantonal à l’écoute et respectueux des collaborateurs. Elle avait été 
« épatée et enchantée » de constater qu’à son retour de vacances, les cas survenus 
pendant cette période avaient été traités. 
 
 
Elle a admis travailler souvent dans l’urgence. Toutefois, si son bureau 
ressemblait à « un champ de bataille », il ne s'agissait pas d'un manque 
d'organisation. Ses objectifs n'auraient sinon pas été atteints. Depuis son 
engagement, en 2008, sa charge de travail était en constante augmentation, sans 
être prise en considération. Les exploitations gérant l’élimination des SPA à 
contrôler avaient passé de 7 en 2008 à 15 en 2017, et les importations illégales de 
canidés, de quasiment nulle en 2008 à 46 en 2016. Elle avait rendu 18 décisions 
en 2009 et 34 en 2016, puis 18 depuis le début de l'année 2017. 
 
 
Se fondant sur le rapport de novembre 2016 de la Cour des comptes 
(ci-après : CdC), qui avait relevé que ses collaborateurs travaillaient à « flux 
tendu » dans le domaine de l'hygiène des viandes, elle a soutenu qu'ils ne 
pouvaient pas lui consacrer du temps. Compte tenu de la diminution des tâches 
administratives dans d'autres secteurs du SCAV, il conviendrait d'effectuer un 
rééquilibrage 
du 
personnel 
administratif. 
L’affectation 
d’une 
personne 
directement sous ses ordres pour des travaux administratifs devrait lui permettre 
de se concentrer sur des tâches plus en adéquation avec ses compétences et les 
besoins du service. 


- 13/48 - 
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d. 
Plusieurs objectifs lui ont été fixés, notamment : 
- planification et réalisation des CVO jusqu’en janvier 2018 ; 
- mise en place, avant août 2017, d'un processus interne permettant la 
certification des documents d'exportation par d'autres vétérinaires que la 
cheffe de secteur. 
21) 
Le 21 mars 2017, en vue d'un audit de suivi de l'accréditation prévu le 
17 mai 2017, le vétérinaire cantonal a transmis à Mme A______ une proposition 
de tableau général de suivi et de planification des CVO, avec des explications y 
relatives. Il ne lui restait plus qu'à « mettre un tableau de suivi (…) dans un onglet 
supplémentaire afin de noter les dates des CVO effectués et ceux planifiés pour 
l’année afin d’avoir une vue générale ». 
 
 
Le 14 juin 2017, il lui a demandé de remplir le tableau de suivi des CVO 
précité au 21 juillet 2017 « avec les 4 dernières années afin de [le] mettre à jour ». 
22) 
Par courriel du 31 mars 2017, le chimiste cantonal a réacheminé à 
Mme A______ une « note de service » qu'elle avait rédigée à l'intention du 
conseiller d'État en charge du département. Le vétérinaire cantonal, à qui une 
copie dudit courriel avait été réservée, a attiré son attention sur le fait qu'une telle 
note devrait se limiter aux faits, sans parti pris et sans trop de détails. 
 
 
Le même jour, Mme A______ lui a répondu : « (...) si vous corrigez 
entièrement toutes les notes que je fais au prétexte que mon style ne vous convient 
pas et ne convient pas au magistrat, il serait plus efficient pour nous deux que 
vous les écriviez directement. (...) C’est franchement totalement dévalorisant et 
très peu motivant de travailler dans ces conditions ». 
23) 
Par courriel du 29 mai 2017, la juriste du SCAV a informé le vétérinaire 
cantonal avoir repris, avec Mme A______, tant sur le fond que sur la chronologie 
des faits, une dénonciation au Ministère public de détention illégale d’animal 
sauvage que cette dernière avait rédigée. 
24) 
Le 15 juin 2017, le vétérinaire cantonal a transmis à Mme A______ une 
demande d’agrément du 14 juin 2017 émanant d’une entreprise spécialisée dans le 
négoce de SPA, qui se plaignait d'avoir effectué plusieurs demandes auprès du 
SCAV sans recevoir l'autorisation sollicitée et qu’elle risquait ainsi de perdre des 
marchés. 
 
 
Dans sa réponse du 19 juin 2017, Mme A______ a expliqué ne pas avoir eu 
le temps, depuis le début de l'année, de s’occuper de ce dossier. 
25) 
Le 21 juin 2017, le vétérinaire cantonal a informé la RRH que 
Mme A______ lui paraissait « épuisée » lors de l'entretien de recadrage qu'il 


- 14/48 - 
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venait d'avoir avec elle. Malgré ce constat, il était de son devoir de signaler à 
l'intéressée avoir observé une baisse de la qualité de son travail depuis le début de 
l’année, par exemple des travaux mal finis, peu structurés, voire bâclés ou des 
demandes externes non traitées. Il lui avait également reproché d'avoir envoyé 
« se faire foutre » son collègue, M. D______ et d'avoir quitté son bureau lors de 
leur discussion à ce propos. 
26) 
Du 22 juin au 15 octobre 2017, Mme A______ a été dans l’incapacité totale 
de travailler pour cause de maladie. 
27) 
Le 16 octobre 2017, un entretien de reprise de travail, formalisé par un 
procès-verbal, a eu lieu en présence de Mme A______, du vétérinaire cantonal, de 
la RRH et de la psychologue. 
 
 
Selon les recommandations du service de la santé, Mme A______ reprenait 
son travail à mi-temps. Il a été convenu qu’elle se chargerait désormais de la 
gestion de l’équipe de l'hygiène des viandes en sa qualité de cheffe de secteur 
(demandes de vacances, planning, etc.), tandis que le vétérinaire cantonal 
demeurait le répondant des urgences. 
 
 
Ce dernier se chargerait de toutes les demandes extérieures concernant la 
santé animale, l’hygiène des viandes, l’importation, les dénonciations relatives à 
la protection des animaux de rente, de tous les dossiers en cours, ainsi que des 
annonces d’importation illégale de chiens. 
 
 
Des séances hebdomadaires devraient se tenir entre le vétérinaire cantonal et 
Mme A______ pour faire le point sur les dossiers. Il incomberait à celle-ci 
d’informer son supérieur hiérarchique de son sentiment sur sa charge de travail 
ainsi planifiée et de tout stress éventuel. 
28) 
Au cours de la séance hebdomadaire du lundi 30 octobre 2017 tenue entre 
Mme A______ et le vétérinaire cantonal, ce dernier l’avait informée que la 
dénonciation au Ministère public qu’elle avait préparée n’avait pas été envoyée, 
s’agissant d’une contravention. 
29) 
Par courriel du 3 novembre 2017, Mme A______ a informé le vétérinaire 
cantonal qu'elle n'avait pas de sujet à traiter pour leur prochaine séance 
hebdomadaire du lundi. 
 
 
Dans sa réponse du 6 novembre 2017, le vétérinaire cantonal a récapitulé les 
éléments suivants, retenus depuis la reprise de travail de Mme A______ : 
- le 27 octobre 2017, lorsqu'il s'était rendu dans son bureau, elle était en 
train de corriger une décision du 26 octobre 2017 qu'il avait rendue et 
dont il lui avait adressé une copie. Il avait dû lui demander d'interrompre 


- 15/48 - 
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ce travail, compte tenu des règles fixées lors de sa reprise de travail le 
16 octobre précédent ; 
- le matin du 31 octobre 2017, alors qu’il était en séance, elle avait pris 
connaissance d’une annonce de maladie d’un animal et avait pris 
l’initiative de contacter un vétérinaire officiel pour une prise de sang, ce 
dont elle ne l'avait informé qu'à midi. Le lendemain, il avait dû lui 
rappeler que, selon les règles convenues le 16 octobre 2017, elle aurait dû 
lui annoncer le cas sans prendre de mesures ; 
- les 2 et 3 novembre 2017, durant son absence, elle avait trié le courrier 
entrant et signé le courrier sortant à sa place. 
30) 
Dans son courriel du 17 novembre 2017 à Mme A______, le vétérinaire 
cantonal a récapitulé la quatrième semaine de reprise de travail de celle-ci comme 
suit : 
- durant son absence des 2 et 3 novembre 2017, en traitant le courrier 
entrant, elle avait pris connaissance d’une ordonnance rendue par le 
Tribunal fédéral dans un dossier qu'il avait repris. Elle avait requis des 
explications auprès de la juriste du SCAV alors qu’elle aurait dû, comme 
convenu, s'adresser à lui lors d'une de leurs séances hebdomadaires ; 
- par courriel du 10 novembre 2017 (et non du 11 novembre), elle avait 
autorisé une administrée à détenir provisoirement une jument. Selon les 
règles mises en place, elle aurait dû lui communiquer l'information sans 
prendre de mesures. 
31) 
Par courriel du 5 décembre 2017, avec copie au vétérinaire cantonal, 
Mme A______ a informé une adjointe administrative du SCAV avoir travaillé ce 
jour-là dès sa descente de l'avion à Genève à 8h15 – alors qu'elle était encore en 
vacances – pour établir un certificat « TRACES » en vue d'une exportation de 
chevaux. Le même jour, pour atteindre quatre heures de travail à mi-temps, elle 
avait trié ses messages électroniques. Il conviendrait d'en tenir compte lors du 
décompte de ses jours de vacances. 
 
 
Par courriel du même jour à Mme A______, le vétérinaire cantonal a refusé 
de valider sa demande d'un jour de congé en compensation, considérant qu'elle 
s'était, de son propre chef, chargée d'une demande externe au lieu de la lui 
transférer pour traitement, conformément aux règles convenues le 16 octobre 
2017, valables jusqu'à fin 2017. 
 
 
Le lendemain, Mme A______ lui a expliqué avoir, ce jour-là, rendu service 
sur requête d'une collaboratrice, « car personne au bureau n'était capable de 
remplir un certificat TRACES ». 


- 16/48 - 
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32) 
Le 11 janvier 2018, un entretien de service a eu lieu en présence de 
Mme A______, accompagnée de son avocat actuel, du vétérinaire cantonal, du 
chimiste cantonal, de la RRH, et de la personne chargée de la prise du procès-
verbal. 
 
 
Les faits reprochés à Mme A______ concernaient l'insuffisance de ses 
prestations et son inaptitude à remplir les exigences du poste. 
 
a. 
Elle avait fait preuve de « non-respect des bases légales » lors de l'exécution 
de ses tâches, notamment : 
- lorsqu'il avait repris le tableau de suivi et de planification des CVO que 
Mme A______ aurait dû remplir pour l'audit du 17 mai 2017, son 
supérieur hiérarchique direct avait observé que le plan des contrôles 
n'avait pas été exécuté conformément à l'ordonnance fédérale en la 
matière pour deux tiers des exploitations agricoles, tandis que le quart 
desdites exploitations n'avait jamais été contrôlé ; 
- s'agissant de la vaccination des troupeaux contre la maladie de la langue 
bleue pour l'estivage des bovins, en 2017, Mme A______ n'aurait pas 
correctement appliqué la convention sur l'estivage et le parcage 
transfrontalier qu'elle avait elle-même rédigée. Des animaux avaient été 
emmenés en estivage dans une zone à risque, en France, sans avoir été 
vaccinés. Compte tenu du risque de maladie pour le cheptel bovin et ovin 
genevois, 92 bêtes avaient dû être testées à leur retour de France, aux 
frais de l'État de Genève. 
- le directeur d’une société de production de semences bovines avait 
interpellé le vétérinaire cantonal au sujet d'un envoi de semences pour 
environ CHF 25'000.- bloqué au Pérou. Le SCAV avait effectué un 
contrôle le 16 décembre 2016, en vue d'un renouvellement de son 
autorisation, échue depuis fin décembre 2013. Il avait ainsi demandé au 
vétérinaire cantonal de lui faire parvenir rapidement le document ad hoc. 
Il aurait incombé à Mme A______ de faire le nécessaire 
- le 30 novembre 2017, ayant repris de Mme A______ la gestion des 
contrôles réalisés en application de l'ordonnance concernant l'élimination 
des SPA (OESPA - RS 916.441.22), le vétérinaire cantonal avait constaté 
que la plupart des entreprises n'avaient pas été contrôlées alors que les 
cantons devaient inspecter les usines ou les installations au moins une 
fois par an. Pour les contrôles qui avaient été effectués, les rapports 
étaient incomplets, ni datés, ni signés. 
- Mme A______ avait géré plusieurs autorisations pour le transport des 
SPA de manière formellement incohérente. 


- 17/48 - 
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b. 
La « non-fiabilité » de l'intéressée dans le suivi des dossiers a été illustrée 
comme suit : 
- lors d'un CVO réalisé le 25 janvier 2017 à Onex, Mme A______ avait 
ordonné à l'exploitant agricole de détenir son ânon avec des congénères 
du même âge, se méprenant sur la teneur de la législation en la matière 
(OPAn - RS 455.1) ; 
- le 1er juin 2017, l'avocat de ce même exploitant agricole avait interpellé 
le vétérinaire cantonal pour rectifier le décompte de lapins séquestrés par 
Mme A______ (20 lapins au lieu de 24) ; 
- le service juridique du SCAV avait relevé que Mme A______ avait levé, 
le 7 avril 2017, le séquestre d’un troupeau de moutons sans contrôler un 
rapport de laboratoire concernant un animal ayant péri, qui n'avait pas été 
testé pour la maladie de la langue bleue. 
 
c. 
S'agissant de son « organisation et gestion du temps », les difficultés 
rencontrées par Mme A______, déjà constatées par ses supérieurs hiérarchiques 
successifs, demeuraient problématiques. Elle n'exécutait pas ses tâches en 
fonction des priorités et travaillait de manière peu structurée, malgré les outils mis 
en place par sa hiérarchie pour l'aider. 
 
 
Par exemple, elle avait – en septembre 2016 – pris l'initiative de faire un état 
des lieux des entreprises éliminant les déchets carnés sur le canton, sans effectuer 
de rappel auprès des 124 entreprises sur 184 qui n'avaient pas donné suite à sa 
demande relative au volume des déchets. Des requêtes adressées au SCAV étaient 
par ailleurs restées sans réponse de sa part, comme une demande d’agrément du 
14 juin 2017 d’une entreprise spécialisée dans la négoce de SPA. 
 
d. 
Son manque d'organisation se répercutait sur sa gestion des collaborateurs. 
Ses directives manquaient de clarté. Comme exemples ont été mentionnés une 
« saignée assistée », tolérée lors de la fête de l'Aïd du 1er septembre 2017, ainsi 
qu’un abattage d'animal à la ferme. 
 
e. 
La « qualité rédactionnelle » de Mme A______ a également été mise en 
cause. Il a été rappelé que la note du 31 mars 2017 au conseiller d'État du 
département et la dénonciation d'infraction du 24 avril 2017 au Ministère public 
susmentionnées, telles qu'elles les avaient rédigées, avaient causé une surcharge 
de travail pour le service juridique et ses supérieurs hiérarchiques qui avaient dû 
en reprendre le contenu. 
 
f. 
Des griefs relatifs au comportement agressif et irrespectueux de 
Mme A______ envers sa hiérarchie et les collaborateurs du SCAV et le non-
respect de sa part des directives de sa hiérarchie ont également été soulevés. 


- 18/48 - 
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Elle n'avait pas pris acte des remarques de sa hiérarchie, ni fait d'efforts pour 
améliorer son attitude au travail. Ses réactions aux corrections apportées par son 
supérieur hiérarchique direct à sa note de service au Conseil d'État et à la séance 
de recadrage du fait qu'elle avait envoyé un collègue « se faire foutre » ont été 
citées comme exemples. Elle aurait également employé un ton agressif à l'égard 
de la RRH lors de l'entretien de reprise du 16 octobre 2017. 
 
 
Elle n'avait pas respecté les règles mises en place par sa hiérarchie pour sa 
reprise de travail, notamment en traitant des dossiers qui ne lui incombaient pas. 
 
 
L'attitude négative et non constructive adoptée par Mme A______ ne 
correspondait pas non plus à celle d'un cadre supérieur, notamment : 
- lors d'une réunion du 10 novembre 2016, le vétérinaire cantonal et la 
cheffe de secteur des affaires canines, avaient demandé à Mme A______ 
de leur communiquer ses besoins d'aide administrative moyennant une 
estimation en pourcentage d'effectif. Elle avait refusé de leur répondre et 
quitté les lieux en claquant la porte, leur signifiant qu'elle avait « mieux à 
faire » ; 
- le 23 octobre 2017, le vétérinaire cantonal lui avait fait observer ses 
manquements lors de la campagne de vaccination 2017 contre la langue 
bleue. Elle aurait minimisé son erreur et les conséquences qui en 
découlaient. Selon elle, il s'agissait d'un manque de vaccins et d'une 
mauvaise compréhension quant à ses consignes de la part des vétérinaires 
praticiens ; 
- lors d'une réunion organisée le 9 janvier 2018 par le vétérinaire cantonal 
pour la mise en place de procédures réglant les problèmes rencontrés lors 
de la fête de l'Aïd et de l'abattage d'animaux à la ferme, Mme A______ 
aurait indiqué appliquer la législation en vigueur et qu'il serait inutile de 
créer des directives que ses subordonnés ne respecteraient pas. Cette 
attitude revenait à reporter ses erreurs sur ses collaborateurs. 
 
 
À l'issue de l'entretien de service du 11 janvier 2018, Mme A______ a été 
informée que son employeur envisageait de résilier leurs rapports de service pour 
motif fondé. 
33) 
Par observations de son avocat du 26 janvier 2018, Mme A______ a 
contesté le bien-fondé des griefs retenus à son encontre. 
 
 
Depuis son engagement, en raison d'un sous-effectif endémique, elle avait 
effectué 200 à 300 heures supplémentaires par an, toutes validées par sa 
hiérarchie. D'ailleurs, le rapport de la CdC avait fait état d'une sous-dotation en 
effectif s'agissant du contrôle d'abattage des animaux. L'audit réalisé par l'UFAL 
en 2016 avait relevé une situation insatisfaisante en matière de contrôle et de 


- 19/48 - 
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répartition des compétences, notamment en ce qui concernait les ateliers de 
découpe des viandes. 
 
a. 
À propos de l'insuffisance de ses prestations, elle a affirmé avoir manqué de 
temps pour remplir le tableau de planification des CVO, compte tenu des vacances 
de son supérieur hiérarchique et de son collègue, M. D______, durant le mois 
d'avril 2017, outre qu’elle avait dû former une stagiaire. Elle avait donné la 
priorité aux dossiers sous lesquels elle « croulait », notamment assurer l'estivage 
du bétail genevois et sa vaccination malgré le nombre insuffisant de vaccins. En 
lui envoyant un courriel le 14 juin 2017 pour s'enquérir du suivi du tableau, le 
vétérinaire cantonal devait savoir qu'elle n'était pas en mesure d'y donner suite, 
ayant elle-même été en vacances du 29 mai au 19 juin 2017 puis en arrêt maladie 
dès le 22 juin 2017. Vu le manque d'effectif, ses supérieurs hiérarchiques 
successifs n'ignoraient pas que ce n'était pas la première fois que les objectifs 
fixés par la législation fédérale n'avaient pas pu être respectés. 
 
 
Quant à l'estivage 2017, les informations utiles avaient été fournies aux 
vétérinaires praticiens concernés. Elle n'avait certes pas été claire dans son 
courriel du 3 avril 2107 à l'un d'eux en lui indiquant de « ne pas vacciner les 
veaux sous la mère, exactement comme l'an passé ». Comme pour 2016, le 
vétérinaire cantonal n'avait pas souhaité qu'elle participe au processus de 
vaccination qui avait été délégué aux vétérinaires précités. En raison de son 
emballage et de la limite d'utilisation après ouverture, le stock des vaccins avait 
subi des pertes et n'avait pas permis de vacciner toutes les bêtes. Une commande 
de doses supplémentaires à ce moment-là aurait été impossible. Le vétérinaire 
cantonal n'ignorait pas cette situation, avant de partir en vacances. Durant son 
absence, elle avait dû décider soit d'interdire l'estivage et provoquer un tollé dans 
la profession, soit de l'autoriser, avec un risque réduit. Elle avait opté pour la 
seconde solution. Aucun animal testé au retour d'estivage n'avait été infecté, 
hormis un unique résultat positif pour le troupeau d'un éleveur genevois qui avait 
refusé la vaccination, cas connu du service. 
 
 
S'agissant du renouvellement de l'autorisation d'exploitation concernant la 
société de production et de stockage de semences bovines, le vétérinaire cantonal 
lui avait indiqué qu'il allait s'en charger à son retour de vacances. En décembre 
2013, cette précédente autorisation avait valablement été prolongée au 
31 décembre 2017 et aurait dû figurer au registre de l'office fédéral de la sécurité 
alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après : OSAV). 
 
 
La fréquence des contrôles de l'élimination des SPA ne correspondait pas à 
celle imposée par l’OESPA parce que la direction du SCAV avait, en 2011, mis 
en place une procédure d'application réduisant la fréquence légale des contrôles. 
 
 
Les formulaires de rapports incomplets, non signés et non datés – objets des 
griefs – avaient été accompagnés de notes manuscrites et datées de sa part. 


- 20/48 - 
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Une autorisation pour un transport de SPA avait certes été délivrée avec 
deux numéros parce que son supérieur hiérarchique précédent avait décidé de ne 
pas l'inscrire au registre national. Au moment de son renouvellement, elle n'avait 
pas eu d'autre choix que de conserver la même numérotation. Afin de respecter la 
loi sur la protection des données, deux autres autorisations avaient été délivrées à 
une société avec le même numéro, les sociétés tierces n'ayant pas à connaître les 
transports qu'elle effectuait. Quant au cas de la société ayant bénéficié d'un 
numéro en tant que transporteur et d'un autre en tant que centre de collecte, elle en 
avait parlé à son supérieur hiérarchique actuel avant de délivrer ces autorisations. 
Celui-ci lui avait répondu ne pas pouvoir l'aider, n'ayant aucune connaissance 
dans ce domaine. 
 
b. 
Le grief de non-fiabilité dans le suivi des dossiers paraissait également 
injustifié à Mme A______ : 
 
 
S'agissant du cas de l'ânon, son supérieur hiérarchique avait participé au 
contrôle effectué le 25 janvier 2017 chez l'exploitant agricole et avait signé la 
décision de détention, sans réserves. 
 
 
L'erreur de décompte de lapins n’avait été relevée ni par le service juridique 
ni par son supérieur puisqu'elle était en vacances et n'avait pas pu signer la 
décision y relative. 
 
 
Lui reprocher la levée du séquestre de moutons ordonnée le 7 avril 2017, 
alors qu'elle était fondée sur un contrôle négatif effectué la veille par un 
vétérinaire officiel, était injustifié. L'animal non testé n'avait pas péri de la 
maladie de la langue bleue. Elle avait parlé au vétérinaire cantonal, qui avait 
estimé inutile d'effectuer une analyse de laboratoire, l'animal ayant péri le 
14 février 2017 (recte : 13 février 2017), date à laquelle le virus était inactif. Le 
virus infectieux chez les moutons étant décelable jusqu'à un mois après l'infection, 
les analyses effectuées en avril 2017 l'auraient détecté chez les ovins pour lesquels 
le séquestre avait été levé. 
 
c. 
À propos de l'organisation et de la gestion de son temps, sa hiérarchie savait 
qu'en 2017 elle n'était pas en mesure d'améliorer ses prestations. Elle lui aurait 
régulièrement fait part, depuis août 2016, de son « état d'épuisement avancé ». 
Elle n'avait pas été consulter son médecin durant les vacances de son supérieur 
hiérarchique direct du 29 août au 23 septembre. À son retour, elle l'avait avisé être 
« sous l'eau », sans avoir pu traiter ses courriels. Sa boîte aux lettres électronique 
avait atteint sa limite de stockage. Invariablement, il lui répondait qu'elle était 
incapable de prioriser ses tâches. Lorsqu'elle avait voulu favoriser une mission, 
elle avait été désavouée par sa hiérarchie afin de régler d'autres urgences. 


- 21/48 - 
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Il était par ailleurs inexact de prétendre qu'elle avait pris à tort l'initiative 
d'établir un état des lieux des entreprises éliminant des déchets carnés, s'agissant 
de l'un des objectifs fixé par son supérieur hiérarchique. 
 
 
Mettre en cause ses directives à ses collaborateurs comme manquant de 
clarté était injustifié. En matière d’abattage d’animaux, le précédent vétérinaire 
cantonal avait toléré, pour la fête de l'Aïd, que des clients de l’abattoir égorgent 
eux-mêmes leur agneau rendu inconscient par électronarcose. Une solution 
instaurée ultérieurement, sans qu'elle en ait été avisée, était de permettre à la 
personne souhaitant participer à l'abattage de poser sa main sur le bras de celui qui 
disposait de la formation idoine pour ce faire. 
 
 
Quant à l'abattage à la ferme d'un « boeuf de Noël », autorisé par le 
vétérinaire officiel de son secteur, il avait été effectué en novembre 2017, durant 
ses vacances. Son collaborateur, inspecteur vétérinaire, devait savoir qu'il ne 
pouvait le tolérer au regard de la législation fédérale, sous réserve d'une 
dérogation accordée par le vétérinaire cantonal. Les inspecteurs-vétérinaires 
étaient audités par le vétérinaire cantonal tous les cinq ans. N'ayant pas eu 
connaissance d'un audit négatif à leur propos, elle estimait que le « manuel 
assurance qualité » existant devait suffire. 
 
 
Enfin, critiquer sa qualité rédactionnelle sur la base d’une dénonciation au 
Ministère public, qui n'avait finalement pas été expédiée, lui paraissait surprenant, 
d'autant qu'elle en avait rédigé six autres en 2017 sans faire l'objet de 
commentaires. Quant à la note au conseiller d'État en charge du département, elle 
avait été source de divergences entre elle et le chimiste cantonal sur la manière de 
la rédiger. 
 
d. 
Son altercation avec le chef du secteur de la protection des animaux avait eu 
lieu lorsqu'elle avait cherché la raison pour laquelle celui-ci n'avait – depuis près 
d'une semaine – pas séquestré un chien qui circulait sur la voie publique et dont la 
propriétaire était connue du service. Comme il lui avait signifié qu'elle « faisait 
chier », elle avait répliqué qu'il pouvait « aller se faire foutre ». Cette réaction, 
certes inadéquate, était due à son état de tension « exacerbée par la surcharge de 
travail chronique ». Lors de l'entretien avec son supérieur direct à ce propos, elle 
avait quitté son bureau au milieu d'une discussion, parce qu'elle se trouvait en 
larmes et à bout de nerfs. 
 
 
Mme A______ a contesté avoir été agressive envers la RRH lors de 
l'entretien de reprise du 16 octobre 2017. Il était également inexact de prétendre 
qu'elle ne respectait pas des directives mises en place ce jour-là par son supérieur 
hiérarchique : 
- le 31 octobre 2017, suite à une information que des vaches d'un éleveur 
genevois risquaient d'être contaminées après avoir été en contact avec des 


- 22/48 - 
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bovins atteints de la diarrhée virale bovine (ci-après : BVD), elle avait 
constaté un risque de contamination pour le troupeau, notamment par le 
biais des veaux nés depuis un mois. Elle s'était contentée de contacter le 
vétérinaire responsable pour connaître ses disponibilités pour des prises 
de sang. Son supérieur hiérarchique n'avait dès lors plus qu'un téléphone 
à faire s'il souhaitait que ce praticien s'en charge ; 
- son courriel du 10 novembre 2017 autorisant la détention d'une jument 
jusqu'à la fin de l'année en cours ne répondait pas, selon elle, à une 
dénonciation qu'il aurait fallu transmettre à son supérieur hiérarchique ; 
- il lui paraissait légitime de pouvoir récupérer un jour de congé 
considérant que, le 5 décembre 2017, elle avait consacré son dernier jour 
de vacances à rendre service au SCAV et à prendre connaissance de plus 
de « 250 mails » reçus durant ses vacances. 
 
e. 
S’agissant de son attitude considérée par sa hiérarchie comme négative et 
non constructive lors de la réunion du 10 novembre 2016 susmentionnée, 
Mme A______ a expliqué que son supérieur hiérarchique et la cheffe du secteur 
des affaires canines lui avaient proposé l'affectation d'une personne de ce secteur, 
à un taux d'activité qu'elle devait préciser. Elle s'était effectivement trouvée dans 
l'impossibilité d'articuler un pourcentage correspondant à ses besoins, si ce n'était 
de solliciter un plein temps. 
 
 
Elle contestait avoir minimisé ses erreurs lors de l'estivage. Le 
23 octobre 2017, elle avait plutôt été agressée verbalement par le vétérinaire 
cantonal lorsqu'elle lui avait demandé pour quel motif il avait testé des bêtes. 
 
 
Lors de la réunion du 9 janvier 2018, elle avait simplement observé qu'il 
n'était pas nécessaire d'édicter des directives pour les exigences légales que ses 
collaborateurs devaient connaître. Ces derniers devaient uniquement cesser 
d'accorder des dérogations à son insu. 
34) 
Le 5 février 2018, le chimiste cantonal a convoqué Mme A______ pour un 
entretien, en présence du vétérinaire cantonal et de ses collègues, Mme G______ 
et M. D______, à propos de son récent comportement envers ce dernier. 
 
a. 
Par courriel adressé le même jour aux participants, le vétérinaire cantonal a 
résumé l'objet de cet entretien. 
 
 
Le 1er février 2018, après avoir pris connaissance d'un fait divers concernant 
une mère en "burnout" qui avait égorgé un chat et voulait tuer son nourrisson, 
Mme A______ aurait dit à son collègue D______, en présence de sa collègue, 
qu'elle aurait mieux fait de le buter que de l'envoyer se « faire foutre ». Mme 
A______ avait indiqué que ces propos n'étaient pas à l'encontre de son collègue, 


- 23/48 - 
A/2927/2018 
mais plutôt contre elle-même, soit, dit autrement « tu as eu de la chance, j'étais en 
état d'épuisement (...) j'aurais pu faire pire ». 
 
b. 
Par courriel expédié le 8 février 2018 aux participants précités, 
Mme A______ a rectifié les faits en ce sens qu'elle avait plutôt dit : « j'ai eu de la 
chance, j'aurais pu te buter plutôt que de t'envoyer faire foutre ». Elle a estimé 
qu'il n'y avait aucune connotation menaçante dans ces propos et indiqué être 
désolée que l'intéressé ait pu mal interpréter ses dires. 
35) 
Par décision du 13 mars 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseiller d'État chargé du département a ouvert une procédure de reclassement à 
l'encontre de Mme A______. 
 
a. 
Mme A______ se fondait à tort sur le rapport de la CdC pour illustrer le 
manque d'effectif qu'elle invoquait. Le sous-effectif relevé dans ce rapport 
n'affectait aucunement sa propre charge de travail puisqu'elle ne se substituait pas 
au travail des vétérinaires-inspecteurs dans le contrôle des abattages. 
 
 
Se référant à l'audit de l'UFAL, Mme A______ avait fait état d'une situation 
insatisfaisante en matière de contrôle et de répartition des compétences, 
notamment en ce qui concernait les ateliers de découpe des viandes. Or, ledit 
audit, réalisé en 2016, concernait uniquement le contrôle des animaux avant 
abattage ainsi que le contrôle des viandes à l'abattoir de volailles de Perly 
– domaines soumis à sa responsabilité – à l'exclusion de l'inspection des ateliers 
de découpe. 
 
 
Selon son cahier des charges, elle était chargée de la planification et de la 
réalisation des contrôles des exploitations d'animaux de rente. Elle ne saurait 
prétendre ne pas être responsable des insuffisances et des dysfonctionnements 
relevés lors des audits internes et externes relatifs à ces domaines. 
 
b. 
Pour le surplus, les arguments de Mme A______ ont été analysés et, 
successivement, rejetés. 
36) 
Mme A______ a interjeté recours, le 9 avril 2018, contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), recours qu’elle a par la suite retiré (ATA/701/2018 du 
9 juillet 2018). 
37) 
Dans l'intervalle, le 22 mars 2018, la RRH a eu un entretien avec 
Mme A______ relativement à des postes susceptibles de l'intéresser. Le même 
jour, le directeur des RH du département a entamé les démarches auprès d'autres 
directeurs RH de différents départements en vue du reclassement de l'intéressée. 
 
 
Du 23 mars au 24 mai 2018, la RRH a régulièrement informé 
Mme A______ des places vacantes au sein de l'État. 


- 24/48 - 
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38) 
Selon les certificats médicaux produits, Mme A______ a été mise en arrêt 
total de travail pour cause de maladie depuis le 29 mars 2018. 
 
39) 
Le 28 mai 2018, a eu lieu un entretien de clôture de la procédure de 
reclassement concernant Mme A______, qui a confirmé à la RRH n'avoir effectué 
aucune postulation. 
 
 
Lors de cet entretien, Mme A______ s'est enquise des motifs pour lesquels 
elle n'avait pas reçu le bulletin des places vacantes (ci-après : BPV) du 22 mai 
2018 relatif au poste de chef-fe de secteur « Protection des animaux » au SCAV, 
occupé par M. D______ qui allait prendre sa retraite. La RRH lui a répondu qu'il 
ne paraissait pas pertinent de lui proposer une fonction similaire au sein du même 
service, avec la même hiérarchie. 
 
 
À l'issue de l'entretien, Mme A______ a été informée que son employeur 
envisageait de clore la procédure de reclassement et de résilier les rapports de 
service, les démarches de reclassement n'ayant pas abouti. 
40) 
Le 5 juin 2018, Mme A______ a informé la RRH qu'en l'état, elle pourrait 
occuper le poste paru dans le BPV du 22 mai 2018 précité, s'agissant d'un poste 
qui lui était hiérarchiquement subordonné lorsqu'elle remplaçait le vétérinaire 
cantonal. 
 
 
Le 20 juin 2018, elle a déposé sa candidature auprès du SCAV pour ledit 
poste. 
41) 
Le 25 juin 2018, elle a été reçue en entretien de recrutement par 
MM. B______ et F______, en présence de la RRH. 
 
 
Selon le compte rendu de l'entretien, Mme A______ était intéressée par ce 
poste dont la charge de travail lui paraissait moins importante que celle du poste 
qu'elle occupait. Il y avait moins de normes légales à appliquer, moins de 
déplacements à l'extérieur et moins d'urgences à traiter. Dans son poste actuel, elle 
s'était sentie surmenée, même à un taux de 50 % et malgré l'aide de M. F______, 
raison pour laquelle elle se trouvait à nouveau à l'arrêt à 100 % depuis le 
9 avril 2018. 
42) 
Par décision du 27 juin 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseiller d'État en charge du département a résilié les rapports de service de 
Mme A______, avec effet au 30 septembre 2018, pour motifs fondés, à savoir une 
insuffisance de prestations et une inaptitude à remplir les exigences du poste. 
 
 
Les raisons qui avaient incité sa hiérarchie à demander la résiliation des 
rapports de service étaient connues d'elle, puisqu'elles lui avaient été 
communiquées lors de l'entretien de service du 11 janvier 2018. Ses remarques 
formulées dans ses observations du 26 janvier 2018 avaient été prises en 


- 25/48 - 
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considération dans la décision d'ouverture de la procédure de reclassement, qui 
n'avait pas abouti. Ses écritures du 5 juin 2018 et les explications fournies lors de 
l'entretien de recrutement du 25 juin 2018 n'étaient pas de nature à remettre en 
cause la détermination de sa hiérarchie. 
 
 
Le poste de chef-fe de secteur pour lequel Mme A______ avait postulé 
exigeait les mêmes compétences que celles dont on lui reprochait de manquer. La 
charge de travail n'était pas moins importante que celle du poste qu'elle occupait. 
Or, elle avait confirmé se sentir en surmenage même lorsqu'elle travaillait à 50 %, 
malgré l'aide de son supérieur. La charge émotionnelle liée à ce poste était en 
outre difficile et complexe à appréhender, le secteur oeuvrant avec des personnes 
privées, propriétaires d'animaux de compagnie, des associations de protection des 
animaux ou des amis des animaux et non pas des professionnels comme pour le 
poste qu'elle occupait. 
43) 
Par acte expédié le 29 août 2018, Mme A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre cette décision. 
 
a. 
À titre principal, elle a conclu à son annulation et à ce que sa réintégration 
soit ordonnée avec effet au 30 septembre 2018. À titre subsidiaire, elle a conclu à 
l'allocation d'une indemnité équivalente à 24 mois de salaire. 
 
 
Préalablement, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné au département de 
motiver sa décision, en précisant ses griefs, et à ce qu’un délai lui soit accordé 
pour compléter son recours, la décision entreprise portant avant tout sur la clôture 
de la procédure de reclassement. Elle a sollicité l'audition de témoins. 
 
b. 
Au fond, la recourante a soutenu que la résiliation des rapports de service ne 
reposait pas sur un motif fondé. 
 
 
Depuis son engagement, le poste de vétérinaire cantonal avait été 
successivement occupé par trois vétérinaires cantonaux. À chaque changement, 
elle avait assuré l'intérim et assisté le nouvel arrivant dans sa fonction. Lors des 
évaluations de ses prestations, il avait été constaté qu'elle disposait des 
compétences nécessaires, atteignant le niveau « expertise ». Elle avait par ailleurs 
assuré, notamment, la formation des chefs des secteurs des affaires canines et de 
la protection des animaux, des inspecteurs des viandes, ainsi que celle d'un des 
vétérinaires cantonaux. 
 
 
Le grief de manque d'organisation et de mauvaise gestion du temps 
paraissait contradictoire avec les qualités professionnelles que sa hiérarchie lui 
avait expressément reconnues. Trois mois après son engagement, elle avait 
informé sa hiérarchie qu'elle se trouvait dans une situation de surcharge de travail 
liée à un sous-effectif endémique. Cette surcharge n'avait fait que s'accroître, sans 
que la moindre mesure n'ait été prise pour y remédier, malgré ses réclamations. 


- 26/48 - 
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Ayant accompli un nombre considérable d'heures supplémentaires depuis le début 
de ses fonctions, notamment près de trois cent heures en 2016, elle s'était 
retrouvée en état d'épuisement professionnel. 
 
 
Pour le surplus, la recourante a formulé ses griefs en reprenant 
chronologiquement les EEDP, EEDM et les entretiens de service. Les objectifs de 
contrôles selon les exigences légales n'avaient parfois pas pu être atteints en raison 
des problèmes de sous-effectifs. À cet égard, elle a fait état du dernier rapport de 
la CdC et de l'audit réalisé par l'UFAL, en reprenant en substance les arguments 
exposés dans ses observations du 26 janvier 2018 susmentionnées. 
 
c. 
Par ailleurs, son licenciement était intervenu dans un contexte de 
discrimination au sens de l'art. 3 de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes 
(LEg - RS 151.1). Les motifs avancés ne paraissaient pas de nature objective, 
mais relevaient de l'incompatibilité personnelle entre elle et le chimiste cantonal. 
Cette discrimination avait, dans les faits, conduit à privilégier systématiquement 
des candidatures masculines. 
 
 
Elle a estimé avoir en outre été l'objet d'une discrimination dans l'attribution 
des tâches. À chaque arrivée d'un nouveau vétérinaire cantonal, elle s'était 
efforcée de faire en sorte qu'il puisse débuter dans sa fonction dans les meilleures 
conditions. À chaque fois, après avoir loué ses compétences professionnelles et 
relationnelles et après avoir pris leurs repères, ses supérieurs successifs s'étaient 
cantonnés dans leur fonction de direction en la laissant « débordée » par ses 
tâches. Ce mode de faire correspondait à une attitude discriminante consistant à la 
reléguer dans un rôle d'assistante pour seconder un chef de sexe masculin, alors 
que son « leadership naturel » avait été reconnu. 
44) 
Le 12 octobre 2018, le département a conclu au rejet du recours et contesté 
les arguments de la recourante. 
 
 
Malgré ses compétences techniques en lien avec le métier, la recourante 
n'avait pas su développer une organisation efficace ni un sens de priorisation des 
tâches lui permettant d'atteindre les objectifs fixés, alors que sa hiérarchie avait 
ponctuellement, puis durablement pris des mesures pour lui permettre de faire 
face à sa charge de travail. 
 
 
Le manque de priorisation et d'organisation de la part de la recourante dans 
l'exécution de ses tâches avait été relevé par ses trois supérieurs hiérarchiques 
directs successifs. Durant des années, elle avait invoqué un manque de personnel 
et demandé l'affectation d'un effectif pour justifier, notamment le non-respect des 
exigences en matière de contrôles fixées par la législation fédérale et la 
non-fiabilité dans le suivi des dossiers. Or, son employeur pouvait attendre 
d'autres propositions de sa part, voire une mise en place de procédures ou des 
délégations pour résoudre ou, à tout le moins, améliorer cette charge de travail. Le 


- 27/48 - 
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fait qu'elle avait effectué des heures supplémentaires ne signifiait pas l'existence 
d'une surcharge de travail. 
 
 
 
 
Le 3 avril 2017, sa hiérarchie avait pris en considération l'état d'épuisement 
avancé de la recourante et l'avait signalé à la RRH, qui l'avait rencontrée, le 
19 avril 2017 et lui avait conseillé de consulter son médecin traitant. Elle n'avait 
suivi ce conseil que le 22 juin 2017. Une demande d'évaluation avait été adressée 
au service de santé du personnel de l'État (ci-après : SPE). La recourante n'avait 
donné aucune suite à la demande du SPE. 
 
 
Outre des prestations insuffisantes, le comportement irrespectueux et 
agressif de la recourante envers sa hiérarchie, des collaborateurs ou des tiers avait 
également été relevé lors des différents EEDP et EEDM, ainsi que lors de 
l'entretien de service du 11 janvier 2018. La recourante avait manqué à ses devoirs 
de service durant des années, malgré les mesures mises en place et les recadrages 
de ses supérieurs hiérarchiques. Elle avait été incapable de changer son 
comportement. 
 
 
La recourante n'explicitait pas en quoi une discrimination au sens de l'art. 3 
LEg serait relevante dans le cadre d'un litige portant sur la résiliation des rapports 
de service. L'argument fondé sur une éventuelle discrimination dans l'attribution 
des tâches ne saurait être considéré comme crédible, la situation s'étant dégradée 
du fait des dysfonctionnements relevés par ses supérieurs hiérarchiques successifs, 
jusqu'à la rupture du lien de confiance. 
 
 
Les divergences entre la recourante et ses différents supérieurs hiérarchiques 
étaient d'une telle gravité qu'une réintégration dans son ancien poste ne paraissait 
pas possible. 
45) 
Le juge délégué a tenu des audiences de comparution personnelle des parties 
et d'enquêtes les 7 novembre et 14 décembre 2018. 
 
a. 
Madame G______, vétérinaire et cheffe du secteur aux affaires canines, a 
exposé travailler au SCAV depuis le 1er août 2000. Elle avait été amenée à 
collaborer avec Mme A______ sur certains dossiers et, de manière plus soutenue, 
lorsque la recourante avait remplacé le vétérinaire cantonal. La collaboration entre 
elles pouvait être qualifiée de globalement cordiale. Durant les intérims du 
vétérinaire cantonal, la recourante s'était montrée « à la hauteur » et lui avait 
fourni des réponses qui correspondaient à ses attentes. Elle avait souvent dû 
recourir à l'aide des collaborateurs de son secteur, le sien ayant été en sous-
effectif. 
 
 
Dans son mode de communication, la recourante, qui parlait fort, ne mettait 
pas toujours « des gants » pour s'exprimer. Cela faisait partie de sa personnalité. 
Lors d'une discussion sur leurs horaires de travail respectifs, en juin 2017, elle 


- 28/48 - 
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s'était faite « injurier » par la recourante qui l'avait traitée de « pauvre conne » ou 
un terme similaire. Une insulte de ce genre était demeurée isolée, bien qu'il y avait 
eu des discussions parfois un peu vives entre elles. 
 
 
Lors d'une séance, en 2016, le vétérinaire cantonal, la recourante et 
elle-même devaient examiner si le cahier de charges d'une collaboratrice pouvait 
être modifié pour permettre une aide en faveur de la recourante. Au moment où il 
fallait fournir une estimation chiffrée du temps de travail à effectuer par cette 
collaboratrice, la recourante s'était fâchée et avait quitté la salle. 
 
 
Au printemps 2017, elle-même avait commis une erreur au regard des 
directives établies par la recourante et s'en était excusée auprès de l'administrée 
concernée, à la suite de sa réclamation. Cette dernière avait insisté pour parler au 
responsable du secteur. Elle avait ainsi transmis le cas, avec les explications ad 
hoc à la recourante, qui s'était montrée peu aimable et avait refusé de parler à 
l'administrée. 
 
 
Au début, la recourante avait entretenu de bons rapports avec le chimiste 
cantonal, lesquels s'étaient ensuite dégradés. Ses relations étaient également 
difficiles avec les deux précédents vétérinaires cantonaux. La recourante avait 
entretenu de très bons rapports avec le vétérinaire cantonal actuel, mais ceux-ci 
s'étaient dégradés à partir de 2017. 
 
b. 
M. D______ a indiqué avoir fonctionné comme vétérinaire et chef de 
secteur à la protection des animaux au SCAV du 1er avril 1983 jusqu'à sa retraite, 
le 31 octobre 2018. 
 
 
Il avait été amené à collaborer avec la recourante. Il avait connu des 
moments agréables, mais également des moments de tensions ou de divergences. 
Il y avait eu quelques altercations qui, selon lui, n'avaient pas entaché le sentiment 
général d'une collaboration correcte. Il n'avait pas de critiques à formuler quant 
aux compétences professionnelles de la recourante. Lorsqu'elle avait remplacé le 
vétérinaire cantonal, il y avait eu des moments de tensions plus ou moins évidents, 
inhérents à toute relation hiérarchique. Elle avait su faire preuve de souplesse en 
période de surcharge de travail. 
 
 
La surcharge de travail dans son secteur avait été chronique. On pouvait 
parler de problème endémique. Il ne pouvait juger si les autres secteurs avaient 
connu les mêmes problèmes. 
 
 
S'agissant des incidents survenus en juin 2017 et en février 2018 avec la 
recourante, il a estimé que des mots regrettables avaient été échangés de part et 
d'autre, avec beaucoup d'émotion, dans des moments forts et marquants. Ils 
avaient pu s'expliquer et rétablir une communication normale entre eux. 


- 29/48 - 
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Il avait pu constater que les relations entre la recourante et le chimiste 
cantonal n'étaient pas excellentes. 
 
c. 
Monsieur H______, inspecteur-vétérinaire des viandes au SCAV depuis 
janvier 2013, a déclaré travailler depuis un peu plus de cinq ans dans le secteur 
dirigé par la recourante. 
 
 
Les premières années de collaboration avec cette dernière avaient été 
« difficiles au niveau humain », alors qu'il avait toujours reconnu ses compétences 
professionnelles. Le ton employé par la recourante lors de certaines remarques 
était un peu difficile à accepter. Au bout de deux ou trois ans, leurs relations 
s'étaient bien améliorées pour devenir bonnes. La recourante s'était montrée 
disponible, à l'écoute et capable de fournir des solutions aux problèmes présentés. 
 
 
L'inspection des viandes représentait les trois quart de son temps de travail 
et s'effectuait à l'extérieur du service, en fonction des horaires fluctuants des 
abattoirs, ce qui générait de nombreuses heures supplémentaires. Jusqu'en juillet 
2017, ils étaient deux inspecteurs, qui peinaient à maîtriser la masse de travail. 
Depuis l'engagement d'une troisième personne, cela allait nettement mieux. 
 
 
À défaut d'inspections, il demeurait disponible au sein du service. La 
recourante avait ainsi pu lui déléguer certaines tâches, notamment la rédaction de 
modèles de lettres aux administrés. 
 
 
Des réunions de secteur n’étaient pas tenues, vraisemblablement par manque 
de temps et de raisons pour les organiser. La recourante pratiquait le principe de la 
porte ouverte et on pouvait aller la voir directement. 
 
d. 
M. F______ a relevé que, selon l'organigramme du SCAV du 1er février 
2017, un commis administratif 5 avait été affecté à l'exécution de certaines tâches 
pour la recourante. Le 10 novembre 2016, suite aux doléances de celle-ci, une 
réunion avait été organisée avec la cheffe du secteur des affaires canines, au cours 
de laquelle la recourante avait quitté la séance sans donner suite à la demande 
d'évaluation du nombre de missions nécessitant un déblocage, en sa faveur, du 
taux d'activité à définir d'un collaborateur d'un autre secteur. 
 
 
Durant les vacances de la recourante et depuis son arrêt de travail, il avait 
repris la gestion du secteur dont elle avait eu la charge. Avec une bonne 
organisation, la charge de travail, qui exigeait certes de nombreuses séances à 
l'extérieur du service, était gérable, sans devoir effectuer un grand nombre 
d'heures supplémentaires. Ainsi, il assurait la suppléance du chef de secteur en sus 
de sa fonction de vétérinaire cantonal, sans déléguer davantage de tâches de 
suppléance. 
 
e. 
Entendue le même jour, la recourante a exposé que l'effectif de son secteur – 
jusqu'au jour où elle était tombée malade, en juin 2017 – comprenait deux 


- 30/48 - 
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inspecteurs des viandes représentant 1,8 ETP, auxquels elle pouvait déléguer de 
menus dossiers administratifs dans leur domaine de compétence. Avec le temps, 
elle avait également pu déléguer la rédaction de plans de lutte contre les épizooties 
à M. H______ dont la disponibilité demeurait aléatoire. Elle bénéficiait également 
d'une partie du temps de travail de certains collaborateurs dépendant d'autres 
secteurs, avec pour corollaire qu'il était difficile d'avoir un regard sur leur travail 
ou de modifier leur affectation, même de manière ponctuelle ou temporaire. Ainsi, 
dès le début, les possibilités de déléguer ses tâches étaient limitées. Ses supérieurs 
hiérarchiques successifs n'ignoraient pas cette situation. 
 
 
Selon l'organigramme cité par M. F______, le commis administratif 5 et 
l'inspecteur des affaires vétérinaires lui avaient été affectés respectivement à 30 % 
et 20 %. Si elle souhaitait leur attribuer d'autres tâches que celles prévues, elle 
devait s'adresser à leur chef respectif. 
 
 
La recourante a produit une attestation médicale du 19 septembre 2018 
mentionnant qu'elle se trouvait dans un état d'épuisement professionnel sévère qui 
nécessitait une prolongation de son arrêt de travail. Le certificat médical annexé 
attestait une incapacité totale de travail de sa part du 22 juin au 15 octobre 2017, à 
50 % du 16 octobre 2017 au 27 mars 2018 et un arrêt total de travail du 
29 mars au 30 septembre 2018. 
 
f. 
Entendu à titre de renseignement, le chimiste cantonal a expliqué occuper 
son poste depuis 2008 et travailler au SCAV depuis 1996. Il avait lui-même 
procédé, avec le vétérinaire de l'époque, à l'engagement de la recourante. 
 
 
Il a relevé que le poste occupé par la recourante était important, s'agissant 
d'un poste d'adjoint du vétérinaire cantonal qui supposait une collaboration étroite 
avec celui-ci. Or, il avait été constaté qu'au bout de quelques mois, elle remettait 
facilement en cause les décisions du vétérinaire cantonal, qu'elle avait eu des 
problèmes d'organisation dans son secteur et des difficultés à prioriser ses tâches, 
outre ses problèmes de relations avec l'extérieur. 
 
 
S'agissant de la qualité du travail de la recourante, il avait été observé que 
les objectifs fixés avec le vétérinaire cantonal lors de chaque début de l'année pour 
le SCAV n'avaient pas été souvent réalisés dans le secteur qu’elle gérait. Les 
tentatives de simplification ou de priorisation des tâches qui lui incombaient 
n’avaient pas abouti. Elle avait souvent répondu à sa hiérarchie que « l'on ne 
pouvait rien changer aux choses ». 
 
 
Sous la direction des deux premiers vétérinaires cantonaux, les problèmes 
administratifs et de comportement de la recourante avaient été mis en cause, au 
contraire de ses compétences métier. À cette époque, il n'avait pas entendu dire 
que les décisions prises par la recourante auraient été problématiques. En 
revanche, l'actuel vétérinaire cantonal lui avait rapporté avoir constaté un certain 


- 31/48 - 
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nombre d'erreurs qu’elle avait commises, lorsqu'il avait repris ses dossiers, 
notamment suite à ses absences maladie. 
 
 
Le chimiste cantonal a estimé qu'une masse de travail était avérée mais non 
une surcharge. Selon lui, il s'agissait davantage d'un problème d'organisation de la 
recourante, malgré diverses tentatives pour l’améliorer, demeurées vaines. 
 
 
Le SCAV ne disposait pas de ressources pour fournir une aide 
administrative à plein temps à un chef de secteur, mais uniquement un 
pourcentage du taux d'activité de collaborateurs dépendant d'autres secteurs. Or, la 
recourante avait quitté une séance tenue en vue de coordonner cette aide, en 
déclarant qu'elle avait autre chose à faire. 
 
 
Le chimiste cantonal a confirmé que les CVO auprès des exploitations 
agricoles avaient été totalement délégués à une personne extérieure à 
l'administration. Il ne se souvenait pas d’avoir vu une note ou une demande du 
service vétérinaire ou de l'intéressée elle-même tendant à une délégation de cette 
tâche pour la soulager. La sous-traitance des CVO avait été décidée en 2018, alors 
que la recourante avait été en arrêt maladie et ne pouvait pas s'en charger. 
 
 
Il lui a été demandé comment l'actuel vétérinaire cantonal avait pu louer le 
dynamisme et l'expertise métier de la recourante lors de l'EEDP du 3 février 2017, 
puis remettre en cause cette expertise peu de temps après. Il supposait qu'au début 
de son mandat, celui-ci avait accordé sa confiance à la recourante, sans avoir 
forcément revu toutes les décisions qu'elle avait prises. Ce n'était qu'au moment de 
reprendre les dossiers qu’elle avait traités qu'il s'était aperçu des erreurs 
commises. Il ne pouvait pas affirmer que la recourante avait commis des erreurs 
avant celles que lui avait rapportées l'actuel vétérinaire cantonal. 
 
 
Pour le surplus, le chimiste cantonal a évoqué les relations entre la 
recourante et ses deux précédents supérieurs hiérarchiques et repris certains griefs 
déjà constatés lors des EEDP et entretiens de service. 
 
 
g. 
M. K______ a indiqué travailler aux affaires vétérinaires depuis vingt-huit 
ans et occuper la fonction d’inspecteur depuis 2007. 
 
 
Formellement, son supérieur hiérarchique direct était M. D______. Comme 
il devait partager son temps de travail entre trois secteurs, le pourcentage affecté à 
chaque secteur faisait parfois l'objet d'un conflit. Le nombre de dossiers à traiter 
n'avait pas augmenté de manière importante durant ces dix dernières années. En 
revanche, la charge de travail avait augmenté en ce sens que chaque dossier 
exigeait plus de technicité et de précision, et plus d'administratif. 
 
 
En dix ans d'activité, il avait connu trois ou quatre désaccords 
professionnels avec la recourante, lesquels avaient pu être réglés lors de leurs 
discussions, sans que leur bonne relation soit entamée. Elle l'avait toujours 


- 32/48 - 
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soutenu, guidé et aidé dans ses missions. Il n'avait pas compris la raison du départ 
de la recourante, bien qu'il était conscient qu'elle n'avait « pas toujours eu les bons 
mots avec certaines personnes ». À travers des missions qu'elle lui confiait, elle 
lui avait toujours paru claire dans son organisation. Il y avait une grande confiance 
entre eux et « ça roulait ». 
 
 
Les relations entre M. I______ et la recourante avaient évolué dans le sens 
d'une dégradation. Cet ancien vétérinaire cantonal était une « bête de travail » et 
très fonceur. Il savait qu'il y avait eu un conflit entre eux, sans en connaître les 
raisons. Lui-même avait aussi eu beaucoup de conflits avec lui, lesquels s'étaient 
toujours très rapidement désamorcés. Ce vétérinaire cantonal pouvait s'exprimer 
de manière assez « verte ». Il parvenait à travailler avec lui malgré une ambiance 
un peu conflictuelle. 
 
 
Pendant plusieurs mois, lorsque la recourante travaillait encore au SCAV, il 
la voyait en dehors du cadre professionnel pour courir ensemble. Depuis son 
départ, ils s'étaient rencontrés brièvement à quelques reprises, la dernière fois en 
été 2018. 
46) 
Le 8 février 2019, l'autorité intimée a persisté dans ses conclusions, 
considérant que les dépositions des témoins lors des audiences de comparution 
personnelle et d'enquêtes avaient démontré le bien-fondé de la décision querellée. 
47) 
Le même jour, la recourante a persisté dans ses conclusions principales et 
subsidiaires, reprenant les moyens et les arguments exposés dans son recours. 
 
 
Elle a relevé que, contrairement à ce qu'avait soutenu le chimiste cantonal 
lors de sa comparution personnelle, elle avait entrepris des démarches pour 
déléguer les tâches relatives aux CVO (« PPr et Pan ») des exploitations agricoles 
genevoises aux contrôleurs externes et avait, par courriel du 3 mars 2017, avisé 
son supérieur hiérarchique du processus entamé. 
 
 
Selon l'annonce de son poste à repourvoir, la classe de fonction était 
désormais en 23, avec un cahier de charges identique au sien pour les tâches 
métiers, mais sans la fonction de suppléant du vétérinaire cantonal. Après avoir 
été promu à ce poste, M. H______ l’avait quitté en raison de la charge de travail 
trop importante. 
 
 
La recourante a sollicité l'audition de ce dernier si l'autorité intimée devait 
contester ce fait. Elle a produit, notamment, une copie du texte d'une carte de 
voeux du 18 décembre 2016 que M. F______ lui avait adressée, des courriels des 
21 février et 3 mars 2017 établissant les démarches qu'elle avait entreprises pour 
externaliser les CVO, ainsi que l'annonce du poste qu'elle avait alors occupé, 
vacant depuis le 8 octobre 2018. 


- 33/48 - 
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48) 
Le 14 mars 2019, l'autorité intimée a contesté les allégués de la recourante 
selon lesquels l'inspecteur-vétérinaire aurait quitté ledit poste de chef de secteur 
du fait de l'importance de la charge de travail. 
 
 
N'ayant occupé ce poste que durant vingt-deux jours, il n'avait pas eu le 
recul nécessaire pour évaluer la charge de travail y relative. Il avait, par courriel 
du 1er février 2019, informé le chimiste cantonal, le vétérinaire cantonal et la 
RRH, qu'il souhaitait renoncer à sa promotion pour des raisons personnelles. 
Dans un courriel du 12 mars 2019 au vétérinaire cantonal et à la RRH, il avait 
précisé que les « raisons personnelles » invoquées procédaient « du fait que, à 
cette époque, (il) ne (s)e sentai(t) pas prêt à assumer les responsabilités inhérentes 
à la fonction de chef de secteur ». 
49) 
Le 12 avril 2019, la recourante a estimé que l'autorité intimée avait produit 
le courriel du 12 mars 2019 précité pour les besoins de la cause. Les collègues de 
travail de l'intéressé lui avaient indiqué que ce dernier s’était régulièrement rendu 
au travail à six heures du matin pour traiter les dossiers en cours. Il avait eu des 
symptômes de stress et avait dit « à qui voulait l'entendre » qu'il n'y arriverait 
jamais. D'ailleurs, le 6 mars 2019, il lui avait confié avoir honte d'avoir trahi sa 
hiérarchie en acceptant ce poste, sans se rendre compte de la masse de travail. 
 
 
La recourante a sollicité l'audition de cet inspecteur-vétérinaire et de ses 
collègues de travail. 
50) 
Le 2 septembre 2019, dans le délai fixé, la recourante a produit ses 
observations relatives au rapport de novembre 2016 de la CdC et ses annexes. 
 
 
Le constat 4 de la CdC selon lequel le nombre de collaborateurs pour le 
contrôle de l'abattage des animaux était insuffisant corroborait ce que la 
recourante avait toujours soutenu, à savoir qu'il lui était impossible de déléguer la 
moindre tâche à ces deux collaborateurs. Les constats 8 et 9 de la CdC mettaient 
en évidence que le contrôle de l'abattage des volailles ne respectait pas les 
exigences légales. Cet état de fait résultait de la volonté du chimiste cantonal qui 
refusait d'y attribuer les effectifs idoines. 
 
 
La recourante a estimé avoir, depuis des années, signalé à sa hiérarchie ce 
problème de sous-effectif qui n'avait pas permis de satisfaire aux exigences 
légales en termes de contrôle. 
51) 
Par écritures du même jour, l'autorité intimée a observé que, dans son 
constat 4, la CdC avait relevé un nombre insuffisant de collaborateurs pour le 
contrôle de l'abattage des animaux. Or, si ce domaine était du ressort du secteur de 
la recourante, celle-ci n'avait nullement été impactée dans son travail quotidien 
par cette dotation insuffisante. Le contrôle de l'abattage des animaux incombait 
aux deux inspecteurs-vétérinaires de viandes, subordonnés de la recourante, qui 


- 34/48 - 
A/2927/2018 
travaillaient à flux tendu pour couvrir l'activité des quatre abattoirs du canton. 
Lors de sa comparution personnelle, l'un des deux inspecteurs-vétérinaires avait 
déclaré être autonome dans son activité et que la recourante avait même pu lui 
déléguer des tâches qui ne relevaient pas de son cahier des charges. 
 
 
En fonction depuis juillet 2015, l'actuel vétérinaire cantonal n'avait jamais 
demandé à la recourante d'effectuer des remplacements aux abattoirs, puisqu'ils 
étaient assurés par une vétérinaire auxiliaire externe au SCAV. Dès lors, le 
manque du personnel pour les missions à l'abattoir n'avait d'aucune manière péjoré 
la charge de travail incombant à la recourante. 
 
 
La CdC avait par ailleurs relevé que le SCAV n'avait « pas formalisé de 
solution de secours permettant de pallier l'absence de courte ou longue durée d'un 
des collaborateurs en charge du contrôle de l'abattage ». Ce manquement pouvait 
être imputé à la recourante, qui – conformément à son cahier des charges et à sa 
fonction de cheffe du secteur responsable des questions organisationnelles et de 
gestion – aurait dû faire des propositions ou prendre toute mesure ou décision 
propre à garantir l'exécution des tâches fondamentales du pouvoir exécutif. 
52) 
Les observations ci-dessus ont été transmises aux parties, qui ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 
53) 
Les arguments des parties et les pièces produites seront, en tant que de 
besoin, repris dans la partie en droit ci-après. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente par une personne 
ayant été nommée fonctionnaire et dont les rapports de service ont été résiliés, le 
recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 31 al. 1 de la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05 ; art. 62 
al. 1 let. a et art. 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La recourante sollicite qu'il soit ordonné à l'autorité intimée de motiver sa 
décision en précisant les griefs retenus à son encontre plutôt que de renvoyer sans 
plus aux motifs retenus lors de l'entretien de service du 11 janvier 2018 à l’issue 
duquel elle avait été informée que son employeur envisageait de résilier leurs 
rapports de service pour motifs fondés. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 


- 35/48 - 
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comprend le droit d’obtenir une décision motivée. Il suffit que l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause. 
L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués, mais peut au contraire se limiter à l’examen des 
questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts 
cités ; 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2). Dès lors que l’on peut discerner 
les motifs qui ont guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_269/2010 du 3 juin 2010 consid. 2.1 ; 4A.25/2007 
du 25 mai 2007 consid. 3.3). La motivation peut d’ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 142 II 154 consid. 2.1 et 
4.2 et les références citées). 
 
b. 
En l’espèce, l’autorité intimée fonde sa décision de résiliation des rapports 
de service avec la recourante sur le constat d’insuffisance de ses prestations et de 
son inaptitude à remplir les exigences du poste. En mentionnant explicitement les 
motifs de résiliation et les dispositions légales applicables, l'autorité intimée 
n’était pas tenue de reprendre le détail des griefs formulés à l’encontre de la 
recourante, lesquels lui avaient été communiqués lors de l'entretien de service du 
11 janvier 2018, détaillés sur plus de quatre pages du procès-verbal d'entretien et 
étayés par les documents annexés. 
 
 
La recourante a pu comprendre la portée de ces griefs et les contester de 
manière complète par les observations de son avocat du 26 janvier 2018 au 
département. L'autorité intimée a pris ces observations en compte, de même que 
les explications que la recourante avait fournies lors de son entretien du 
25 juin 2018 pour le poste de chef-fe de secteur auquel elle avait postulé lors de la 
procédure de reclassement. Les constats effectués lors de cet entretien ont en outre 
été repris de manière détaillée par l'autorité intimée pour conclure que les motifs 
invoqués par la hiérarchie de la recourante lors de l'entretien de service du 
11 janvier 2018 justifiaient la résiliation de leurs rapports de service. 
 
 
La décision querellée est ainsi suffisamment motivée et le droit d'être 
entendu de la recourante a été respecté. 
3) 
 
La recourante sollicite l’audition de l'inspecteur-vétérinaire ayant renoncé à 
sa promotion au poste qu'elle avait alors occupé, ainsi que des collègues de 
celui-ci, sans préciser lesquels. 
 
a. 
Le droit d'être entendu comprend par ailleurs le droit pour la personne 
concernée de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de 
la décision et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_372/2018 du 29 octobre 2018 consid. 5.1 ; 
2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; ATF 132 II 485 consid. 3.2 et 


- 36/48 - 
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129 II 497 consid. 2.2). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas le 
juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
136 I 229 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_917/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 5.1). Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'obtenir l'audition 
de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 
 
b. 
En l'espèce, les parties ont largement pu faire valoir leurs points de vue, y 
compris dans leurs écritures respectives. Au vu des nombreuses pièces produites 
et compte tenu des témoignages d’ores et déjà recueillis, notamment celui de 
l'inspecteur-vétérinaire requis par la recourante, la chambre de céans dispose des 
éléments utiles et nécessaires pour statuer en toute connaissance de cause. Au 
surplus, la recourante a pu s'exprimer par écrit à propos des courriels des 
1er février et 12 mars 2019 par lesquels ledit inspecteur-vétérinaire avait fourni à 
sa hiérarchie les raisons l'ayant amené à renoncer à sa promotion. Par appréciation 
anticipée des preuves, de nouvelles auditions ne seraient pas de nature à apporter 
des éléments pertinents supplémentaires au regard des éléments figurant déjà au 
dossier, des pièces produites et des questions juridiques à résoudre et du fait que 
l’inpecteur-vétérinaire concerné n’a occupé le poste de la recourante que pendant 
moins d’un mois. 
 
 
Il ne sera dès lors pas donné suite aux mesures d'instruction complémentaire 
sollicitées par la recourante. 
4) 
 
La recourante conteste l'existence d'un motif fondé de licenciement. 
 
a. 
Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la 
recourante est soumise à la LPAC et à ses règlements d'application (art. 1 al. 1 
let. a LPAC). 
 
b. 
 Selon l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorité compétente peut résilier les rapports de 
service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est 
tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de développement et 
de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. Les modalités 
sont fixées par règlement. 
 
 
Il y a motif fondé au sens de l'art. 22 LPAC, lorsque la continuation des 
rapports de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l'administration, soit notamment en raison de l'insuffisance des prestations (let. a), 
de l'inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) ou de la disparition durable 
d'un motif d'engagement (let. c). 


- 37/48 - 
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L'élargissement des motifs de résiliation des rapports de service, lors de la 
modification de la LPAC, en vigueur depuis le 31 mai 2007, n'implique plus de 
démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue difficile, mais 
qu'elle n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration 
(ATA/838/2019 
du 
30 
avril 
2019 
consid. 
3b 
; 
ATA/783/2016 
du 
20 septembre 2016 consid. 5b). L'intérêt public au bon fonctionnement de 
l'administration cantonale, déterminant en la matière, sert de base à la notion de 
motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la faute du membre du 
personnel. La résiliation pour motif fondé, qui est une mesure administrative, ne 
vise pas à punir mais à adapter la composition de la fonction publique dans un 
service déterminé aux exigences relatives au bon fonctionnement dudit service 
(ATA/240/2019 précité consid. 5b et les références citées ; ATA/1190/2019 du 
30 juillet 2019 consid. 5b ; Mémorial du Grand Conseil 2005-2006/XI A 10420). 
 
 
Des manquements dans le comportement de l'employé ne peuvent constituer 
un motif de licenciement que lorsqu'ils sont reconnaissables également pour des 
tiers. Il faut que le comportement de l'employé perturbe le bon fonctionnement du 
service ou qu'il soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral A-897/2012 du 13 août 2012 
consid. 6.3.2 ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonction publique : 
instruments, in Jean-Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au 
travail, 2015, p. 161-162). 
 
 
Selon une jurisprudence constante, le fait de ne pas pouvoir s'intégrer à une 
équipe ou de présenter des défauts de comportement ou de caractère tels que toute 
collaboration est difficile ou impossible est de nature à fonder la résiliation des 
rapports de travail, quelles que soient les qualités professionnelles de l'intéressé 
(ATA/1193/2017 du 22 août 2017 consid. 5 ; ATA/674/2017 du 20 juin 2017 
consid. 17 et les références citées). 
 
c. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en 
outre assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, 
l'égalité 
de 
traitement, 
la 
proportionnalité 
et 
l'interdiction 
de l'arbitraire (ATA/915/2019 du 21 mai 2019 consid. 6c ; ATA/1177/2018 du 
6 novembre 2018 consid. 6d). 
 
 
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 Cst., exige 
que les mesures mises en oeuvre soient propres à atteindre le but visé (règle de 
l'aptitude) et que celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins 
contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en outre y avoir un rapport 
raisonnable entre ce but et les intérêts compromis (principe de la proportionnalité 
au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 ; 
ATA/1087/2018 du 16 octobre 2018 consid. 4c). 


- 38/48 - 
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5) 
a. 
S'agissant des devoirs du personnel, les membres du personnel sont tenus au 
respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter 
préjudice (art. 20 du règlement d’application de la LPAC du 24 février 1999 - 
RPAC - B 5 05.01). 
 
 
L'obligation de s'abstenir de tout acte qui pourrait porter préjudice à l'État 
signifie qu'aussi bien dans l'exercice de leurs tâches qu'au-dehors, le fonctionnaire 
doit se montrer digne de la considération et de la confiance que sa fonction 
officielle exige et doit avoir un comportement tel que la population puisse avoir 
confiance dans l'appareil administratif à qui est confiée la gestion des affaires 
publiques (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., 
n° 7.3.3.1). 
 
 
Ainsi, l'art. 21 RPAC prévoit que les membres du personnel se doivent, par 
leur attitude, d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, 
leurs collègues et leurs subordonnés, de permettre et faciliter la collaboration entre 
ces personnes (let. a), ainsi que d'établir des contacts empreints de compréhension 
et de tact avec le public (let. b). 
 
b. 
Quant à l'exécution du travail, ils se doivent notamment de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 
RPAC). 
 
 
Le fonctionnaire doit s'acquitter de sa tâche, dans la mesure qui correspond 
à ses fonctions, en respectant notamment la légalité et l'intérêt public. Il est 
important que le travail s'accomplisse dans une atmosphère de courtoisie 
réciproque, aussi bien à l'égard des collègues que des tiers. Le fonctionnaire doit 
par ailleurs veiller à la conformité au droit de ses actes ; il lui appartient 
d'informer ses supérieurs des problèmes qui pourraient poser et des éventuelles 
améliorations à apporter au service (Pierre MOOR/François BELLANGER/ 
Thierry TANQUEREL, Droit administratif vol. III, 2018, n° 7.3.3.1). 
 
 
 
L'obligation de gestion, appelée aussi devoir de fonction, impose aux 
collaborateurs d'exécuter leur travail personnellement et avec soin. Cette 
obligation est définie concrètement par le cahier des charges attribué à chaque 
poste, les instructions et les ordres de service donnés par le pouvoir hiérarchique. 
L'obligation de suivre les instructions de l'employeur est un élément fondamental 
du devoir de fonction. Si l'employé ne respecte pas les instructions de son 
employeur, 
il 
viole 
ses 
obligations 
de 
service 
(Pierre 
MOOR/ 
François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., n° 7.3.2.1). 
 
c. 
Sont nommés en qualité de cadres supérieurs les fonctionnaires appelés, par 
leurs responsabilités hiérarchiques ou fonctionnelles, à préparer, proposer ou 
prendre toute mesure ou décision propre à l’élaboration et à l’exécution des tâches 
fondamentales de pouvoir exécutif (art. 2 al. 1 du règlement sur les cadres 


- 39/48 - 
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supérieurs 
de 
l'administration 
cantonale 
du 
22 
décembre 
1975 
- 
RCSAC - B 5 05.03). 
 
 
Selon l'art. 3 al. 1 RCSAC, les fonctions de cadre supérieur exigent de leurs 
titulaires, outre la préoccupation constante des intérêts de l’État et 
l’accomplissement des devoirs généraux liés à l’exercice de la fonction publique, 
le maintien d’un haut niveau de qualification et un sens élevé de la mission 
confiée. 
6) 
 
La procédure de reclassement est réglée à l'art. 46A RPAC. 
 
 
Selon l'art. 46A al. 1 RPAC, lorsque les éléments constitutifs d'un motif 
fondé de résiliation sont dûment établis lors d'entretiens de service, un 
reclassement selon l'art. 21 al. 3 LPAC est proposé pour autant qu'un poste soit 
disponible au sein de l'administration et que l'intéressé au bénéfice d'une 
nomination dispose des capacités nécessaires pour l'occuper. 
 
 
Le principe du reclassement, applicable aux seuls fonctionnaires, est une 
expression du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). Il impose à l'État 
de s'assurer, avant qu'un licenciement ne soit prononcé, qu'aucune mesure moins 
préjudiciable pour l'administré ne puisse être prise (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_309/2008 du 28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/436/2019 du 16 avril 2019 
consid. 6h et les arrêts cités). 
 
 
Selon la jurisprudence, les recherches de l'État employeur doivent s'étendre 
à tous les postes de la fonction publique correspondant aux capacités de l'intéressé 
(ATA/253/2018 du 20 mars 2018 consid. 6b). 
7) 
 
En l'espèce, le département reproche tout d'abord à la recourante 
l’insuffisance de ses prestations du fait de divers manquements lors de l'exécution 
de ses tâches, à savoir des lacunes à l'égard des exigences légales et dans le suivi 
des dossiers, des problèmes de rédaction, des difficultés dans l'organisation de son 
travail et dans sa gestion du temps. 
 
a. 
Depuis l'engagement de la recourante, ses supérieurs hiérarchiques directs 
ont successivement loué sa compétence technique « métier » et ses connaissances 
professionnelles proprement dites. En revanche, les difficultés rencontrées par la 
recourante dans l'organisation son travail, dans ses relations personnelles en 
interne ou à l'extérieur du service, particulièrement dans sa communication 
verbale et non verbale avec ses interlocuteurs, ont été relevées dès le premier 
EEDP, puis régulièrement rappelées lors de chaque EEDP, EEDM, entretien de 
service et entretien de recadrage. Un avertissement lui a été notifié à ce propos le 
10 juillet 2015, en vain. 


- 40/48 - 
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b. 
À ce stade, il convient de relever que les reproches formulés à l’encontre de 
la recourante pour divers manquements ponctuels ne paraissent pas déterminants 
au point de remettre en cause ses prestations métier. 
8) 
 
Les reproches liés plus spécifiquement aux activités de vétérinaire de la 
recourante - fondés au vu des éléments du dossier - ont été relevés par le 
vétérinaire cantonal actuel après qu’il ait repris les dossiers de cette dernière à la 
suite de son arrêt maladie. 
 
a. 
La recourante a reconnu que la fréquence des contrôles de l'élimination des 
SPA imposés par l’OESPA, qui lui incombaient, ne correspondait pas aux 
exigences légales. Or, il ressort de l'EEDP du 21 novembre 2012 et de l'EEDM du 
25 octobre 2015 que les objectifs fixés pour ces contrôles avaient été considérés 
par sa hiérarchie comme atteints. Cette critique apparaît dès lors peu cohérente. 
 
 
En revanche, le grief à propos des rapports incomplets de la recourante, ni 
datés ni signés, doit être retenu. Les notes manuscrites, souvent « gribouillées », 
également non signées, qu’elle avait annexées à ces rapports ne peuvent être 
considérées comme des documents officiels garantissant la conformité desdits 
contrôles. 
 
b. 
Les pièces produites par le département démontrent que la recourante était 
consciente de l'incohérence, qui a perduré de 2011 à 2016, dans la délivrance des 
autorisations de transport ou de collecte pour l'élimination des SPA. Le fait 
qu’elle aurait évoqué un problème d’autorisation émise à double en 2016 avec le 
vétérinaire cantonal qui aurait prétendu ne rien connaître en la matière est un 
argument sans consistance. Un supérieur hiérarchique ne dispose pas 
nécessairement des mêmes compétences professionnelles ou « métier » que ses 
subordonnés et doit pouvoir compter sur le fait que ces derniers s'acquittent des 
tâches correspondant à leurs fonctions, avec diligence, en respectant notamment la 
légalité et l'intérêt public. 
 
 
Selon le cahier de charges de la recourante, la surveillance de la collecte et 
de l'élimination des SPA lui incombait en tant que « mission vétérinaire 
spécifique ». Compte tenu de son appartenance à un appareil étatique qui 
fournissait à la collectivité des prestations indispensables, elle avait l'obligation 
d'assurer le bon fonctionnement du SCAV - en particulier dans le domaine des 
SPA qui comportent des risques indéniables pour la santé publique - et de garantir 
la qualité des prestations de ce service, le cas échéant de signaler à sa hiérarchie 
sans tarder et de manière adéquate les difficultés ou problèmes rencontrés. En 
l'occurrence, elle aurait ainsi dû, en cas de doute, recourir au service juridique du 
SCAV afin d'éviter de fonctionner ainsi de manière hasardeuse. 
 
c. 
S'agissant de l'application de la convention d'estivage 2017, même si la 
recourante ne participait pas de manière active au processus de vaccination qui 


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avait été délégué aux praticiens, il lui incombait – de par sa fonction de vétérinaire 
responsable au SCAV – de veiller à son bon déroulement afin d'éviter au SCAV 
de se trouver dans une situation à risque, potentiellement préjudiciable à l'État 
employeur en raison d’un manque de vaccins pour une partie du bétail. Il 
importait peu que son supérieur hiérarchique se trouvât en vacances à cette 
période-là. Il devait pouvoir compter sur le soutien de la recourante, son adjointe. 
Ce reproche est fondé. 
 
d. 
Quant au renouvellement de l'autorisation d'exploitation d’une société de 
production de semences bovines, émise in extremis par le vétérinaire cantonal afin 
d'éviter à ladite société de subir des pertes financières, il aurait incombé à la 
recourante, eu égard à son devoir de diligence, de faire le nécessaire afin d'éviter 
qu'un éventuel préjudice puisse être imputé à l'État employeur. Ce grief est 
également fondé. 
 
e. 
La recourante admet ne pas avoir exécuté les contrôles des CVO 
conformément aux exigences fédérales. Elle a invoqué une surcharge de travail et 
a soutenu avoir dû prioriser d’autres dossiers sous lesquels elle « croulait ». Elle a 
soutenu que, lors de l'EEDP du 23 février 2017, son supérieur hiérarchique savait 
que son secteur souffrait d'un manque d'effectif « endémique » et que les objectifs 
fixés ne pouvaient être atteints. Elle n'avait pas pu déléguer ses tâches aux deux 
inspecteurs-vétérinaires qui travaillaient à « flux tendu » comme relevé par la CdC 
dans son rapport de novembre 2016. 
 
 
L'argument tiré du constat de la CdC n'apparaît pas pertinent. Comme relevé 
par l’autorité intimée, l'audit de la CdC portait uniquement sur le contrôle de 
l'abattage des animaux, un domaine spécifique dont l'exécution incombait 
exclusivement à deux inspecteurs-vétérinaires dont la charge de travail n'avait 
aucun lien avec la surcharge qu’elle invoquait pour elle-même. 
 
 
Lors de sa comparution devant la chambre de céans, l'un des inspecteurs-
vétérinaires a confirmé que, malgré les nombreuses missions qu’il effectuait à 
l'extérieur, il demeurait disponible au sein du service et se chargeait des tâches 
que la recourante lui déléguait, soit notamment la rédaction de modèles de lettres 
aux administrés. 
 
 
Pour sa part, la recourante a admis avoir pu lui déléguer la rédaction de 
plans de lutte contre les épizooties. Elle bénéficiait en outre de l'aide d’un commis 
administratif et de celle de l'inspecteur des affaires vétérinaires, respectivement de 
30 % et 20% de leur taux d'activité, pour leur déléguer certaines de ses tâches. 
 
 
Le manque d'effectif allégué ne saurait dès lors justifier ses propres 
manquements en matière de planification et de contrôles des CVO relevés par le 
vétérinaire cantonal actuel. 


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9) 
 
Il est principalement retenu à l’encontre de la recourante son inaptitude à 
s’organiser et ses difficultés récurrentes à gérer son temps de travail. Elle invoque, 
pour se justifier, une surcharge de travail reconnue par sa hiérarchie, qui s’en 
serait désintéressée. 
 
a. 
La charge de travail incombant à la recourante n’est pas contestée. Cela 
étant, dès le premier EEDP relatif à la période probatoire de la recourante, sa 
hiérarchie lui avait demandé « d'apprendre à déléguer » et à s'organiser de sorte 
que certaines tâches puissent être réalisées par des commis administratifs. Il lui 
avait, notamment été demandé d'évaluer les degrés d'urgence des dossiers et 
d'étudier les possibilités de transférer certaines tâches à l'administration du SCAV. 
Dès l'EEDP de 2010, ayant constaté que la recourante prenait des initiatives qui la 
dispersaient et la surchargeaient, sa hiérarchie avait expressément attiré son 
attention sur cette situation et lui avait recommandé de « veiller à sa propre 
intégrité ». 
 
 
Lors des EEDP suivants, des EEDM et des entretiens de service des 3 mai 
2011 et 22 mai 2015, ses supérieurs hiérarchiques directs successifs lui avaient 
régulièrement recommandé, en vain, de planifier son travail en évaluant des 
possibilités de simplification, de diminution ou d'amélioration dans les attributions 
de dossiers afin de pouvoir soulager sa propre surcharge de travail. Des solutions 
tendant à alléger les tâches administratives de la recourante avaient été convenues, 
telles le remplacement du vétérinaire cantonal durant ses seules absences de 
longue durée ou la tenue d'un listing des tâches, suivie d'un examen des priorités, 
qu'elle avait refusées. 
 
b. 
La recourante n'a pas contesté avoir abruptement quitté la séance du 
10 novembre 2016, lors de laquelle son supérieur hiérarchique direct et la cheffe 
du secteur des affaires canines lui proposaient l'affectation d'un-e collaborateur-
trice pour l'aider dans ses tâches. Cette aide n'avait ainsi pas pu être concrétisée. 
 
 
Sur ce point, il convient de relever qu'en sa qualité de cadre supérieure et 
cheffe de secteur ayant une obligation de gestion, la recourante ne pouvait se 
cantonner dans une position passive, se plaindre d'une surcharge de travail et ne 
pas fournir d'éventuels éléments d'analyse propres à permettre à sa hiérarchie de 
lui allouer une aide en fonction de la surcharge alléguée. Compte tenu de ses huit 
ans de fonction et de gestion d'un secteur du SCAV, sa hiérarchie était en droit 
d'attendre qu'elle identifie clairement les tâches propres à être déléguées et évalue 
un taux d'activité en termes de RH permettant d'assurer l'exécution desdites 
tâches. En raison de son refus de collaborer avec sa hiérarchie et sa collègue en 
vue d'une solution, même temporaire, à la surcharge invoquée, la recourante ne 
s'est pas acquittée de ses devoirs de fonction. 
 
c. 
Lors de l'EEDM du 3 février 2017, elle avait une fois de plus indiqué 
reconnaître qu'elle travaillait souvent dans l'urgence, tout en contestant cette 


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fois-ci être mal organisée. Elle avait fait valoir une augmentation du nombre de 
contrôles des exploitations gérant l'élimination des SPA et le rapport de la CdC. 
 
 
Il ressort du dossier que la recourante n’a jamais – au cours de ses années de 
fonctionnement au SCAV – mené une réflexion structurée à propos des tâches qui 
lui incombaient au regard de son cahier des charges, avec une évaluation du temps 
nécessaire à leur exécution, nonobstant le fait que ses supérieurs hiérarchiques 
successifs n’ont cessé de le lui demander. Ce faisant, elle n’a pas permis à ces 
derniers d’apprécier ses besoins pour pallier la surcharge dont elle s'était plainte 
dès les premiers mois de son engagement. Ce n'était qu'au cours de l'EEDM de 
février 2017, neuf ans après son engagement, qu'elle avait fourni un aperçu 
succinctement chiffré de l'augmentation du nombre de contrôles des SPA et des 
importations illégales de canidés, qui ne correspondait qu'à une partie de son 
cahier des charges, sans analyses structurelles ou fonctionnelles utiles à 
l'appréciation de la surcharge invoquée. 
 
d. 
Le 3 avril 2017, puis lors de leur entretien du 21 juin 2017, le vétérinaire 
cantonal avait constaté son état d'épuisement et en avait immédiatement informé 
la RRH. La recourante ne conteste pas avoir été contactée par le service RH le 
19 avril 2017 à propos de sa santé. 
 
 
À sa reprise de travail à mi-temps en octobre 2017, après une incapacité 
totale de plus de trois mois, une réorganisation de son travail et de son taux 
d'activité avait été convenue en fonction des recommandations du service de la 
santé. Selon l'entretien de reprise de travail du 16 octobre 2017, il avait été 
convenu que la recourante, qui reprenait ses fonctions à un taux de 50 %, 
transmette à son supérieur hiérarchique direct les dossiers en cours, ainsi que 
diverses demandes extérieures. Il lui avait été indiqué que cet aménagement tenait 
compte des recommandations du service de santé au travail afin d'alléger sa 
charge de travail. 
 
 
Or, la recourante – qui ne le conteste pas – n’a pas respecté ce partage des 
tâches, se dispersant à nouveau pour traiter des demandes et annonces qui ne lui 
incombaient pas, alors que ces mesures d'organisation avaient été prises pour tenir 
compte de l'avis du service de la santé et de la bonne gestion de son secteur, 
respectivement du SCAV. Sans remettre en cause la volonté de la recourante de 
vouloir se rendre disponible « au pied levé », elle n'a pas respecté les instructions 
claires de son supérieur hiérarchique direct et partant, ses obligations de service. 
 
e. 
Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle 
soutient que sa hiérarchie n'avait pas engagé la moindre mesure pour remédier à la 
surcharge de travail qu'elle n'avait cessé de relever depuis le début de son 
engagement. Compte tenu des aides administratives dont elle bénéficiait et de 
l'encadrement constant de la part de ses supérieurs hiérarchiques successifs pour 
la soutenir dans l'organisation de ses tâches, la recourante ne peut prétendre que 


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rien de sérieux n'avait été entrepris pour remédier à sa surcharge et préserver sa 
santé. Ses graves lacunes en matière d'organisation de ses tâches et de gestion de 
son temps sont ainsi avérées. 
10) 
S'agissant de l'inaptitude à remplir les exigences du poste, le département 
reproche par ailleurs à la recourante d'avoir eu des comportements agressifs et 
irrespectueux à l'égard de sa hiérarchie et de ses collaborateurs, une attitude 
négative et non constructive, notamment lors des réunions du service avec des 
partenaires, ainsi que de ne pas avoir respecté les directives de son supérieur 
hiérarchique. 
 
a. 
Ainsi, le fait d’avoir enjoint à l’un de ses collègues, chef d'un autre secteur, 
d'« aller se faire foutre », même en réplique à ce qu’il lui ait dit qu'elle « faisait 
chier » n’est pas admissible. 
 
 
Elle avait déjà fait l'objet d'un recadrage en raison de son ton agressif envers 
ce même collègue dans un échange de courriel. Quelle que soit la charge de 
travail, un tel langage n’est clairement pas admissible eu égard à l'obligation 
d'entretenir des relations dignes et correctes. 
 
b. 
De même, la recourante invoque à tort sa surcharge de travail pour expliquer 
son attitude irrespectueuse à l'égard de son supérieur hiérarchique lors de 
l'entretien ayant suivi l'altercation précitée. En novembre 2016, elle avait déjà fait 
preuve de peu de courtoisie à l'égard de celui-ci lorsqu'elle avait refusé de 
poursuivre leur discussion et quitté la séance au cours de laquelle il s'employait à 
rechercher, avec une de ses collègues, une solution pour lui octroyer une aide 
administrative supplémentaire. La vive réaction de la recourante envers sa 
hiérarchie peut également être illustrée par un courriel du 10 mars 2011 à son 
supérieur direct pour lui signifier qu'elle perdait son temps à remplir un tableau de 
priorités des tâches. 
 
c. 
Dès son premier EEDP, avant qu’il ne soit question d’un état exacerbé par 
une surcharge de travail, son supérieur hiérarchique direct lui avait déjà demandé 
de veiller à sa forme de communication avec autrui, digne d’un cadre supérieur 
qui se doit de montrer l'exemple. Ses supérieurs hiérarchiques successifs lui 
avaient – lors des EEDP et EEDM, et des entretiens de service – régulièrement et 
clairement rappelé qu'elle devait, en tant que cadre supérieure, veiller à maintenir 
un bon climat de travail, à sa communication verbale et non-verbale et à éviter un 
comportement agressif envers ses collègues et ses interlocuteurs externes. 
 
 
Le comportement de la recourante avait par ailleurs fait l'objet de diverses 
plaintes d'administrés, par exemple pour son attitude irrespectueuse lors d’une 
réunion à laquelle elle s’était présentée « avec un thermos de café, le boire tout au 
long de la discussion et passer son temps à regarder par la fenêtre ». 


- 45/48 - 
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La recourante a ainsi régulièrement fait preuve d'un manque de respect et 
d'un comportement agressif envers ses supérieurs hiérarchiques successifs et ses 
collègues, ainsi qu'à l'égard des partenaires à l'extérieur du service, contrevenant 
aux règles de bienséance et de réserve que tout membre du personnel de l'État est 
tenu d'appliquer dans l'exercice de son travail. Un tel comportement était sans 
conteste de nature à porter atteinte à la confiance qu'un administré était en droit de 
placer dans un service de l'État. 
 
 
La recourante ne s'est pas toujours adaptée aux exigences liées à sa position 
managériale. 
 
d. 
En conclusion, les lacunes de la recourante en matière d’organisation et de 
gestion, de même que son comportement inadéquat pendant près de huit ans, 
malgré les mises en garde et rappels à l'ordre répétés dont elle a fait l’objet, sont 
sans conteste incompatibles avec sa fonction de cheffe de secteur et d'adjointe au 
vétérinaire cantonal, et propres à entraîner la rupture du lien de confiance avec son 
employeur. 
 
 
Elle n’a pas suffisamment pris en compte les mesures proposées par sa 
hiérarchie pour améliorer l’organisation de son travail. Elle a rejeté les remarques 
de sa hiérarchie quant à ses difficultés organisationnelles ou relationnelles, en 
ramenant à chaque fois la responsabilité à son supérieur hiérarchique du moment 
ou en l'attribuant à un manque d'effectif, plutôt que de se remettre en question. Ce 
faisant, la suite des rapports de service n’était plus compatible avec le bon 
fonctionnement de celui-ci. 
 
 
L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation 
lorsqu'elle a considéré qu'il existait des motifs fondés justifiant la résiliation des 
rapports de service avec la recourante. 
11) 
Selon la recourante, son licenciement serait intervenu dans un contexte de 
discrimination au sens de l'art. 3 LEg, en premier lieu dans le refus de sa 
promotion au poste de vétérinaire cantonal alors qu'elle avait su assurer l'intérim à 
deux reprises, et en second lieu, dans l'attribution de ses tâches, ses supérieurs 
hiérarchiques, une fois mis au courant des activités du service, s'étant cantonnés 
dans leur fonction de direction en la laissant « débordée » par son travail au 
quotidien. 
 
a. 
L’interdiction de discriminer les travailleurs à raison du sexe, directement 
ou indirectement (art. 3 al. 1 LEg), s’applique, notamment à l'attribution des 
tâches et à la promotion dans les relations de travail (art. 3 al. 2 LEg). 
 
 
Une discrimination est dite directe lorsqu'elle se fonde explicitement sur le 
critère du sexe ou sur un critère ne pouvant s'appliquer qu'à l’un des deux sexes et 
qu'elle n'est pas justifiée objectivement. La discrimination est en revanche 


- 46/48 - 
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qualifiée d'indirecte lorsque le critère utilisé pourrait s'appliquer à l'un ou l'autre 
sexe, mais qu'il a ou peut avoir pour effet de désavantager une plus grande 
proportion de personnes d'un sexe par rapport à l'autre, sans être justifié 
objectivement (Message du Conseil fédéral du 24 février 1993 concernant la loi 
sur l'égalité, in FF 1993 I 1163 ss, spéc. p. 1210 ; ATF 124 II 409 consid. 7). 
 
b. 
L'art. 6 LEg introduit un assouplissement du fardeau de la preuve par 
rapport au principe général de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 
(CC - RS 210), dans la mesure où il suffit à la partie demanderesse de rendre 
vraisemblable 
l'existence 
de 
la 
discrimination 
dont 
elle 
se 
prévaut 
(ATF 130 III 145 consid. 4.2 ; 127 III 207 consid. 3b). Lorsqu'une discrimination 
liée au sexe a été rendue vraisemblable, il incombe à l'employeur d'apporter la 
preuve complète que la différence de traitement repose sur des facteurs objectifs 
(ATF 130 III 145 consid. 5.2 ; 127 III 207 consid. 3b). Ce mécanisme tend à 
éviter que des actions ne soient introduites à la légère. Ainsi, avant que le fardeau 
de la preuve soit mis à la charge de l'employeur, il faut que la personne qui 
invoque la LEg apporte des indices qui rendent vraisemblable l'existence d'une 
discrimination. Pour que cette condition soit réalisée, le juge n'a pas à être 
convaincu du bien-fondé des arguments de la partie demanderesse ; il doit 
simplement disposer d'indices objectifs suffisants pour admettre que les faits 
allégués présentent une certaine vraisemblance, sans devoir exclure qu'il puisse en 
aller différemment (ATF 130 III 145 consid. 4.2 et les références citées). 
12) 
En l'espèce, le dossier ne contient aucun élément de nature à établir la 
vraisemblance de l'une ou l'autre des discriminations invoquées par la recourante. 
 
a. 
Tant le manque d'organisation de la recourante dans l'exécution de sa charge 
de travail, que son attitude réfractaire à l'égard des mesures mises en place par ses 
supérieurs hiérarchiques pour l'aider à gérer la surcharge de travail dont elle se 
plaignait, avaient été sources de tensions. Rien dans le dossier ne rend un tant soit 
peu vraisemblable que la recourante aurait été discriminée de quelque manière que 
ce soit dans l'attribution de ses tâches. Elle n'a apporté aucun élément tangible qui 
viendrait appuyer une discrimination fondée sur le sexe à ce propos. Au 
demeurant, lors de sa comparution personnelle devant la chambre de céans, la 
recourante a décrit les tâches qu'elle avait assumées durant son fonctionnement au 
SCAV, lesquelles correspondaient à celles mentionnées dans son cahier des 
charges de cheffe de secteur et d'ajointe au vétérinaire cantonal. Le contenu de ce 
cahier des charges ne contient aucun indice d'une discrimination. 
 
b. 
Quant à la non promotion de la recourante au sein de son service, rien 
n’établit la vraisemblance de sa thèse selon laquelle sa candidature ferait l’objet 
d’une discrimination directe ou indirecte en lien avec sa condition de femme qui 
aurait conduit à privilégier systématiquement des candidatures masculines. 


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Interpellé par la recourante lors de l'entretien de suivi du 4 février 2016, le 
chimiste cantonal lui a indiqué que ses qualités professionnelles n'étaient pas en 
cause. La complexité des tâches de gestion et d'administration du poste de 
vétérinaire cantonal, comprenant trois secteurs opérationnels spécifiques aux 
affaires vétérinaires, nécessitait toutefois des compétences particulières de chef 
qui délègue, surveille, contrôle et organise, plus spécifiques que pour les deux 
intérims ponctuels qu’elle avait assurés, alors que précisément les manquements 
en termes d’organisation, de rationalisation et de délégation de ses propres tâches 
avaient été établis. 
 
 
 
Par conséquent, ne pas avoir retenu la candidature de la recourante au poste 
de vétérinaire cantonal nonobstant le fait qu'elle avait été en mesure d'assurer deux 
intérims durant les vacances du poste ne peut être qualifié de discrimination 
directe ou indirecte fondée sur le sexe. 
 
 
En conclusion, le licenciement contesté est, en tous points, conforme au 
droit. Le recours sera rejeté. 
13) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 août 2018 par Madame A______ contre la 
décision du 27 juin 2018 du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 


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- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Éric Maugué, avocat de la recourante ainsi qu'au 
département de la sécurité, de l'emploi et de la santé. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Pagan et 
Verniory, juges, Mme Steiner Schmid, juge suppléante. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler-Enz 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :