ge_gerichte · DAS/34/2019 · 2018-06-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27055/2017-CS 
DAS/34/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 FEVRIER 2019 
 
Recours (C/27055/2017-CS) formés en date du 15 juin 2018 par Madame A______, 
domiciliée chemin ______ (Genève), comparant par Me Yves MABILLARD, avocat, 
en l'Etude duquel elle élit domicile, d'une part, et en date du 18 juin 2018 par Monsieur 
B______, domicilié route ______ (Genève), comparant par Me Laura PANETTI-
CARUSO, avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile, d'autre part. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 février 2019 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Yves MABILLARD, avocat 
Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Laura PANETTI-CARUSO, avocate 
Rue du Marché 18, 1204 Genève. 
- Monsieur C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT.


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C/27055/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/2444/2018 du 20 avril 2018, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a réservé à B______ un 
droit de visite sur son fils E______, né le ______ 2012, à raison de deux heures 
par semaine en présence d'un tiers choisi par la mère dans l'attente de la mise en 
place d'un droit de visite en Point rencontre, puis à raison d'une heure par semaine 
au Point rencontre (ch. 1 du dispositif), autorisé des contacts téléphoniques entre 
B______ et son fils, à raison de deux fois par semaine (ch. 2), pris acte de 
l'engagement, et ordonné en tant que de besoin, à B______ de fournir au Service 
de protection des mineurs des attestations de suivi justifiant le maintien de son 
suivi thérapeutique et ce à raison d'une fois par mois (ch. 3), instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4), désigné deux 
intervenants en "protection de l'adulte", aux fonctions de curateurs du mineur 
concerné (ch. 5), chargé les curateurs d'adresser au Tribunal dans un délai de six 
mois un préavis proposant des modalités de visite en tenant compte de l'évolution 
des circonstances et des besoins du mineur (ch. 6), invité les curateurs à faire 
parvenir au Tribunal de protection d'ici au 20 décembre 2019 leur prise de 
position quant à la nécessité ou non de prolonger ladite curatelle (ch. 7) et fixé un 
émolument de décision de 400 fr. qu'il a mis à la charge des parties pour moitié 
chacune (ch. 8). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'il ressortait de la procédure 
que les problèmes d'alcool de B______ ne permettaient pas de faire évoluer 
E______ dans un cadre sécure pendant l'exercice du droit de visite du père, de 
sorte qu'il convenait de prendre d'autres dispositions. Le mineur étant à la fois 
conscient des difficultés de son père et affecté par l'interruption unilatérale du 
droit de visite par la mère, qu'il manifestait notamment par des troubles de 
l'endormissement et un comportement d'opposition vis-à-vis de cette dernière, il 
convenait, dans l'attente de la mise en place des relations personnelles au Point 
rencontre, de fixer un droit de visite de deux heures par semaine entre le père et le 
fils, en présence d'un tiers de confiance choisi par A______. Au surplus, deux 
contacts téléphoniques par semaine entre l'enfant et son père permettraient de 
maintenir le lien. 
B. 
a) Par acte du 15 juin 2018, déposé au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 16 mai 2018. 
Elle a conclu à l'annulation du chiffre 1 de l'ordonnance attaquée, et cela fait à ce 
qu'un droit de visite sur l'enfant E______ soit réservé à B______ à raison d'une 
heure par semaine en présence d'un professionnel nommé par le Tribunal de 
protection dans l'attente de la mise en place d'un droit de visite au Point rencontre, 
puis à raison d'une heure par semaine au Point rencontre, sous suite de frais et 
dépens. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce qu'un droit de visite soit réservé au 
père, à raison d'une heure par semaine en présence d'un tiers choisi par ses soins, 


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dans l'attente de la mise en place d'un droit de visite au Point rencontre, puis à 
raison d'une heure par semaine au Point rencontre, sous suite de frais et dépens. 
En substance, son recours est motivé par la difficulté de la mise en œuvre de 
l'exercice du droit de visite. Bien qu'elle n'ait nullement l'intention de priver son 
fils de contacts avec son père et qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'il puisse le 
rencontrer et passer du temps avec lui avant la mise en œuvre des visites au Point 
rencontre, elle reproche au premier juge de lui imposer de recourir à un tiers 
chaque semaine, tiers qu'elle n'est pas parvenue à trouver dans le cercle des 
personnes qui l'entoure. Cette difficulté engendre une pression supplémentaire 
dans un contexte familial déjà tendu. Elle propose qu'un tiers professionnel 
(membre du SPMi ou curateur) soit désigné, ou subsidiairement que la durée de 
l'exercice du droit de visite soit réduite à une heure par semaine, ce qu'elle serait 
en mesure de pouvoir mettre en oeuvre. 
b) Par acte expédié le 18 juin 2018 au greffe de la Chambre de surveillance, 
B______ 
a 
également 
formé 
recours 
contre 
l'ordonnance 
du 
20 avril 2018. Il a conclu principalement à l'annulation du chiffre 1 de cette 
ordonnance et cela fait, à la reprise immédiate du droit de visite fixé par le juge du 
divorce en date du 25 avril 2017, sur son fils E______, à savoir deux nuits par 
semaine, la moitié des week-ends de l'année, des vacances scolaires et des jours 
fériés, les frais judiciaires de la procédure devant être laissés à la charge de l'Etat. 
Subsidiairement, il propose que le droit de visite fixé par le juge du divorce se 
déroule en présence de son épouse, F______. Plus subsidiairement, il conclut à ce 
que la cause soit renvoyée au Tribunal de protection pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 
En substance, il reproche au Tribunal de protection une constatation fausse et 
incomplète des faits pertinents, une violation du droit et une décision inopportune. 
Les premiers juges avaient notamment fait fi de la thérapie intensive qu'il avait 
entreprise de sorte qu'il offrait dorénavant un cadre sécure à son fils. Il conteste 
avoir été en état d'ébriété lorsque E______ était sous sa garde. Son médecin 
traitant avait confirmé qu'il ne souffrait pas d'alcoolisme. Il avait certes consommé 
ponctuellement de l'alcool de manière importante, mais hors présence de l'enfant. 
Il disposait des capacités parentales adéquates pour exercer le droit de visite fixé 
par le juge du divorce. Sa nouvelle épouse s'entendait bien avec son fils, de sorte 
que le droit de visite pouvait être exercé en sa présence. Au surplus, il constate 
que l'ordonnance querellée n'avait pas modifié les modalités du droit de visite 
fixées par le juge du divorce, de sorte qu'il existait une insécurité juridique à ce 
propos. 
c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision, suite aux recours 
formés par les parents du mineur concerné. 


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d) Le Service de protection des mineurs a indiqué que le père était dorénavant 
collaborant et fournissait les attestations sollicitées par le Tribunal de protection. 
Il était ponctuel et constructif dans ses échanges. Il souhaitait voir plus 
régulièrement son fils mais pensait que la mère de l'enfant cherchait des prétextes 
pour l'empêcher d'avoir accès à ce dernier, en refusant notamment de faire appel à 
des tiers de confiance, y compris en refusant de lui donner accès à l'enfant, ne 
serait-ce que trente minutes, en bas de son domicile. La communication parentale 
restait perturbée et les discours contradictoires. Les parents s'entendaient toutefois 
sur l'établissement d'un droit de visite au Point rencontre. Le Docteur G______, 
pédopsychiatre de l'enfant, avait proposé à ces derniers de se mettre à disposition 
pour maintenir le lien père-fils dans ses locaux. Le Service de protection des 
mineurs confirmait le préavis du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) du 19 février 2018. 
e) Les parents du mineur E______ ont chacun répondu au recours de l'autre, en 
persistant dans leurs propres conclusions et en concluant au déboutement de 
l'autre parent. 
f) Les parties ont chacune produit des pièces nouvelles. 
g) Par plis du 11 septembre 2018, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé 
les parties et participants à la procédure de ce que la cause serait mise en 
délibération dans un délai de dix jours. 
h) A______ a dupliqué en date du 24 septembre 2018 au recours formé par 
B______ et a produit une pièce nouvelle. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent au surplus de la procédure : 
a) A______, née H______, le ______ 1986, et B______, né le ______ 1980, ont 
contracté mariage le ______ 2009 à ______ (Genève). De leur union est issu 
l'enfant E______, le ______ 2012, à ______ (Genève). 
b) Par jugement de divorce du 25 avril 2017, le Tribunal de première instance a 
maintenu l'autorité parentale conjointe entre les parents, attribué à A______ la 
garde de l'enfant E______ et réservé à B______ un large droit de visite à raison de 
deux nuits par semaine, la moitié des week-ends, des vacances scolaires et des 
jours fériés. 
c) Par requête du 16 novembre 2017, A______ a sollicité du Tribunal de 
protection la mise en place d'un droit de visite médiatisé au sein d'un Point 
rencontre en faveur de B______, manifestant des inquiétudes liées à la sécurité de 
l'enfant durant le droit de visite exercé par le père. Elle faisait état de plusieurs 
épisodes d'ébriété avancés de B______, soit notamment le 24 avril 2017 lorsqu'il 
était venu chercher son fils au parascolaire, en juillet 2017, lorsqu'il n'avait pas pu 
exercer le droit de visite en raison de son état, ainsi qu'au mois d'octobre 2017, 


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lorsque E______ s'était retrouvé livré à lui-même faute d'avoir pu réveiller son 
père, qui selon les termes de l'enfant, avait "pris des petites vitamines". B______ 
avait d'ailleurs été hospitalisé en mai 2017 pour avoir mélangé médicaments et 
alcool. L'enfant présentait un sommeil perturbé depuis l'épisode d'octobre 2017, 
de sorte qu'elle avait consulté une pédopsychiatre, laquelle préconisait le maintien 
des relations entre le père et le fils, mais dans un cadre plus sécure. 
d) B______ s'est opposé à la requête, concluant à la reprise immédiate du droit de 
visite fixé par le juge du divorce et à la nomination d'un curateur d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles. Il contestait les allégations de la mère 
de l'enfant, laquelle avait interrompu de manière unilatérale et injustifiée le droit 
de visite. 
e) Dans son rapport d'évaluation sociale du 19 février 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préavisé 
le maintien des relations personnelles entre le père et l'enfant, mais à raison d'une 
heure trente par semaine au Point rencontre, avec instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Il relevait que l'enfant 
était suivi par un gastroentérologue ainsi qu'un urologue pour des problèmes 
d'incontinence qui s'avéraient inquiétants; il avait été suivi par une psychologue de 
mars à décembre 2017 et une thérapie mère-enfant avait ensuite débuté auprès 
d'une seconde thérapeute. La mère était très investie auprès du mineur mais 
éprouvait des difficultés relationnelles et un épuisement face à l'enfant qui était en 
pleine phase d'opposition à son égard. Il lui arrivait de tenir des propos blessants à 
ce dernier ou d'avoir des attentes trop élevées envers lui. Elle avait décidé de 
suspendre le droit de visite du père, estimant que l'enfant n'était pas en sécurité 
auprès de lui. Le SEASP avait pu observer directement des états d'alcoolisation 
avancée du père du mineur, qui n'avaient pas permis d'évaluer ses capacités 
parentales, ni sa relation à l'enfant, étant précisé qu'il se trouvait dans le déni de 
son état et ne collaborait pas avec le service. La nouvelle épouse de B______, 
F______, n'était pas en mesure de garantir des visites sécures à l'enfant, dès lors 
qu'elle ne reconnaissait pas les problèmes d'alcoolisme de son époux. E______ 
demandait à voir son père. 
f) B______ s'est opposé au préavis émis par le SEASP concernant l'instauration 
d'un droit de visite au sein d'un Point rencontre, mais s'est dit favorable à 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. A______ s'est déclarée d'accord avec le préavis. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 avril 2018. 
Le SEASP a confirmé son préavis, précisant que les visites en présence de 
l'épouse de B______ n'étaient pas envisageables, compte tenu du déni dans lequel 
se trouvait la nouvelle épouse du père de l'enfant face à la problématique. 


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B______ se trouvait également dans un profond déni de son état. E______ avait 
exprimé spontanément au SEASP que "son papa n'allait pas bien". 
A______ a accepté les recommandations du SEASP. Elle a précisé que, dans 
l'attente de la mise en place des visites au Point rencontre, elle n'était pas opposée 
à ce que B______ voie son fils en présence d'un tiers, pour autant que les visites 
n'excèdent pas une à deux heures au début. 
B______ a déclaré qu'il était en arrêt maladie pour cause d'épuisement socio-
professionnel depuis le 1er juin 2018. Il était suivi par le H______ depuis le mois 
d'avril 2018, suite à son hospitalisation volontaire à l'Unité de transition 
hospitalière en addictologie (UTHA) des HUG, intervenue du 15 au 23 mars 
2018. Il s'était engagé, depuis lors, envers le H______ à suivre une thérapie afin 
de comprendre les mécanismes de la dépression, de mieux gérer son stress et son 
anxiété et de maintenir une abstinence à l'alcool et aux médicaments. Il était prêt à 
exercer son droit de visite sur son fils, en présence d'une tierce personne choisie 
par A______. Il comprenait les inquiétudes de cette dernière, raison pour laquelle 
il s'engageait à poursuivre son suivi et à remettre régulièrement au Service de 
protection des mineurs des attestations en justifiant. 
Les parties ne se sont pas opposées à l'instauration d'une curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles. 
h) Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et a 
rendu l'ordonnance querellée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). 
Interjetés par les parents du mineur, ayant qualité pour recourir, dans le délai utile 
de trente jours et suivant la forme prescrite, les deux recours seront déclarés 
recevables (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC). Ils seront traités dans une même 
décision. 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 


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1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parents 
du mineur sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière 
exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du 
CPC, ne prévoit aucune restriction en cette matière. 
2. 
Les recourants contestent tous deux le droit de visite fixé par le Tribunal de 
protection, la mère indiquant qu'elle n'est pas en mesure de trouver un tiers 
assurant le droit de visite de deux heures prévus, avant qu'il ne soit mis en place 
au Point rencontre, tandis que le père s'estime capable d'exercer le droit de visite 
fixé par le juge du divorce, cas échéant en présence de sa nouvelle épouse. 
2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur, ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi ou le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite. 
Problèmes récurrents in Enfants et divorce 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les ref. citées). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3c = JdT 1998 I 46). 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe 
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (Arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006, 
consid. 3s, publié in FaMPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 
du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 
l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 


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ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 
d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 
droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 
404 consid. 3b, Arrêts du Tribunal fédéral 5C.244/2001, 5C.58/2004). 
Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire pour imposer au 
titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières ou motiver une 
suspension du droit limité dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant est mal traité ou 
en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde (MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 3ème éd. P. 24). 
2.2 En l'espèce, le droit de visite du père sur l'enfant a été fixé initialement dans le 
cadre du jugement de divorce rendu par le Tribunal de première instance en date 
du 25 avril 2017. Toutefois il est rapidement apparu que le père connaissait des 
problèmes d'alcoolisme importants, pour lesquels il a été hospitalisé, et qu'il se 
trouvait dans le déni de son état, de même que sa nouvelle épouse. Le mineur a été 
confronté à plusieurs reprises à des états d'ébriété avancée de son père pendant 
l'exercice du droit de visite, dans le courant de l'année 2017, de nature à le mettre 
en danger. Affecté par la situation à laquelle il était confronté et dont il était 
conscient, puisqu'il a pu exprimer malgré son jeune âge que son père allait mal, il 
a développé des troubles du sommeil ainsi que des problèmes d'incontinence. En 
l'état, bien que le père se soumette dorénavant à un suivi régulier auprès du 
H______ et à l'envoi des attestations demandées au Service de protection des 
mineurs, avec lequel il collabore désormais, il n'est pas envisageable, sans plus 
d'information sur son état psychologique et ses problèmes d'alcoolisme et de prise 
de médicaments, de maintenir le droit de visite tel qu'il avait été fixé par le 
Tribunal de première instance, étant précisé que sa nouvelle épouse, qui a toujours 
manifesté une attitude de déni face aux problèmes de son époux, n'offre pas la 
garantie d'un déroulement sécure du droit de visite du père sur le mineur. 
Les professionnels s'accordent toutefois à dire que les relations entre le père et le 
fils doivent être maintenues, l'enfant manifestant également le désir de voir son 
père. Les visites entre l'enfant et son père, qui doivent se dérouler dans un premier 
temps au Point rencontre, point sur lequel les parents s'accordent dorénavant, 
doivent donc être rapidement mises en place par les curateurs nommés, afin de 
permettre la reprise sereine et régulière des relations entre le père et le fils et 
l'observation du bon déroulement des rencontres et ce, à raison d'une heure et 
demie par semaine, tel que préconisé par le SEASP. Un droit de visite préalable 
en présence d'un tiers de confiance ne paraît pas opportun, en raison des 
difficultés exprimées par la mère de l'enfant à le mettre en place et de la nécessité 
que la reprise des relations se fasse par l'intermédiaire de professionnels. 


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En conséquence, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera modifié 
en ce sens que le droit de visite entre B______ et son fils mineur E______ sera 
fixé à raison d'une heure et demie par semaine au Point rencontre. 
Comme le relève par ailleurs à juste titre le recourant, le jugement de divorce 
prononcé par le Tribunal de première instance devra être modifié également, 
s'agissant du droit de visite qu'il avait fixé. 
3. 
Les procédures portant sur la fixation des relations personnelles ne sont pas 
gratuites (art. 77 LaCC). Les frais judiciaires de recours seront fixés à 
800 fr., mis à la charge des recourants par moitié et compensés avec l'avance de 
frais de 400 fr. qu'ils ont effectuée respectivement, laquelle reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés le 15 juin 2018 par A______ et le 18 juin 2018 
par B______ contre l'ordonnance DTAE/2444/2018 rendue le 20 avril 2018 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27055/2017-10. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 de l'ordonnance querellée et cela fait, statuant à nouveau : 
Annule le chiffre 4 du jugement rendu le 23 avril 2017 par le Tribunal de première 
instance (JTPI/5368/2017) dans la cause C/1______/2016-5. 
Réserve à B______ un droit de visite sur son fils E______ à raison d'une heure trente 
par semaine au Point rencontre. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des deux recours à 800 fr., les met par moitié à charge de 
A______ et de B______ et les compense avec les avances de frais effectuées par chacun 
d'eux, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.