ge_gerichte · ATAS/1134/2010 · 2010-11-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1952/2010 
ATAS/1134/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 novembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur T___________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T___________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1985, a été 
victime d’un accident de la circulation en date du 11 novembre 2002. Alors qu’il 
circulait à moto, il fut percuté par un scooter et chuta sur la chaussée. A la suite de 
cet accident, l’assuré a été en incapacité de travail à 100% et la SUVA (ci-après: la 
caisse) a pris en charge le cas. 
2. L’assuré a été opéré par le Dr A___________, son médecin-traitant spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, qui a pratiqué une spondylodèse intersomatique 
par voie postérieure. 
3. Suite à une évolution favorable dans un premier temps, l’assuré a entrepris en 
septembre 2003 un apprentissage d’ébéniste auprès de l’entreprise X___________. 
4. A la suite d’un effort au travail le 7 novembre 2003, l’assuré a été à nouveau en 
arrêt de travail jusqu’au 9 novembre 2003. Depuis lors, plusieurs tentatives de 
reprise de travail se sont révélées infructueuses. Le 3 juin 2004, le Dr 
A___________ a indiqué que l’évolution était défavorable en raison de la 
persistance de douleurs lombaires et qu’une reconversion professionnelle était en 
cours d’organisation par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après: 
l'OAI). 
5. Le 14 juin 2004, l’assuré a été victime d’un nouvel accident de la circulation; alors 
qu’il se trouvait au volant de sa voiture, il a été percuté par l’arrière. Cet événement 
a entraîné des cervicalgies ainsi qu'une exacerbation des lombalgies présentes 
depuis la spondylodèse. 
6. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après: la CRR) du 8 
septembre 2004 au 1er octobre 2004 pour un bilan multidisciplinaire, une 
rééducation fonctionnelle et une évaluation des capacités fonctionnelles. 
L’incapacité de travail a été jugée totale dans l’activité d’ébéniste, mais une 
capacité de travail de 100 % a été retenue dans une autre activité, telle que celle de 
ferblantier-appareilleur dès le 11 octobre 2004. 
7. En raison d’une recrudescence des douleurs induisant une nouvelle incapacité de 
travail, l’assuré a été à nouveau examiné le 10 décembre 2004 par le médecin 
d’arrondissement de la caisse, le Dr B___________, qui a constaté un syndrome 
vertébral apparemment aggravé ayant nécessité des infiltrations antalgiques. 
8. Dans un rapport du 11 mars 2005 à l’attention du médecin-conseil de la caisse, le 
Dr A___________ a préconisé la possibilité d’une nouvelle intervention qui viserait 
à prolonger la spondylodèse d’un niveau vers le haut. 


 
 
 
 
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9. Après avoir soumis le dossier de l’assuré à son médecin-conseil, le Dr 
C___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, la caisse, par décision 
du 6 avril 2005, a refusé de prendre en charge l’opération préconisée par le Dr 
A___________, motif pris de la lourdeur de l’intervention et de ses suites 
incertaines. L'opposition formée par l'assuré a été rejetée par la caisse le 30 mai 
2005, puis par le Tribunal de céans (arrêt du 3 mai 2006 ATAS/468/2006). 
10. Un examen médical final a été effectué le 13 juin 2005 par le Dr B___________. Il 
est ressorti de cet examen, selon le rapport du 8 juillet 2005, que du point de vue de 
l'exigibilité il fallait admettre que le segment L5-S1 était actuellement bloqué par la 
spondylodèse, solide, donc pouvait être sollicité du point de vue mécanique. Le 
résultat radiologique réconfortant en attestait. Ceci était compatible avec de 
nombreuses activités physiques même astreignantes et en tout état de cause avec 
toutes les activités qui l'étaient moins, notamment intellectuelles, pour lesquelles le 
patient semblait disposer des ressources suffisantes. Il existait un dommage 
permanent et il fallait dorénavant prendre en charge quatre à six consultations 
annuelles chez le médecin traitant, ainsi que toute médication antalgique reconnue 
comme efficace et nécessaire. 
11. Le 14 juin 2005, le Dr B___________ s'est prononcé sur l'atteinte à l'intégrité de 
l'assuré. S'agissant de la spondylodèse et des douleurs alléguées en cas 
d'ostéochondrose, il a retenu une atteinte de 10% sur la base de la table 7 relative 
aux atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. Il a retranché 
50% à ce taux total au titre de l'état antérieur, à savoir le spondylolisthésis sur lyse 
isthmique, aboutissant à un taux net de 5%. 
12. Par courrier du 14 juillet 2005, la caisse a indiqué à l’assuré qu’elle mettait fin au 
paiement des soins médicaux hormis quatre contrôles par année et les antalgiques, 
faute de pouvoir escompter sur une amélioration notable. Elle l’a informé au 
surplus qu’elle continuerait à verser l’indemnité journalière sur la base d’une 
incapacité de travail de 100% jusqu’au 30 novembre 2005 et qu'à ce moment-là elle 
se prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité. Outre la rente d'invalidité, 
l'assuré avait droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et la caisse lui a fait 
savoir qu'elle le renseignerait sur le taux de cette indemnité en même temps qu'elle 
lui notifierait la décision de rente. 
13. Par courriers des 9 décembre 2005 et 11 juillet 2006, notifiés à l’entreprise 
orthopédique, la caisse a refusé de prendre en charge l’orthèse lombaire. L’OAI a 
finalement pris en charge le corset orthopédique à concurrence de 1'284 fr 10. 
14. Le 4 avril 2007, l’OAI a notifié à l'assuré un projet d’acceptation de rente, aux 
termes de laquelle un degré d’invalidité de 55,4% lui était reconnu, ouvrant droit à 
une demi-rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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15. Par courrier du 1er mai 2007, le mandataire de l'assuré a attiré l’attention de la 
caisse sur la position adoptée par l’OAI quant au degré d’invalidité reconnu suite à 
l’accident du 11 novembre 2002. 
16. Par arrêt du 9 mai 2007, le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la caisse 
quant au refus de prise en charge de la seconde intervention chirurgicale. Il a 
considéré que l’intervention litigieuse apparaissait en tous les cas prématurée, une 
première opération n’ayant pas apporté de résultats significatifs. En revanche, 
d’autres mesures (notamment le port d’un corset lombaire) devaient être au 
préalable tentées et l’opération ne devrait éventuellement intervenir qu’à titre 
d’ultima ratio. 
17. Le 4 juillet 2007, le mandataire de l'assuré a sollicité, conformément à la teneur des 
considérants du Tribunal fédéral, le versement de prestations en conformité avec 
l’article 10 LAA (notamment la prise en charge du corset lombaire) et la reprise, 
rétroactivement, du versement des indemnités journalières, l’état de santé de 
l'assuré n’étant pas stabilisé. 
18. Par décision du 24 septembre 2007, l’OAI a reconnu un degré d’invalidité de 55% 
à l'assuré et lui a octroyé une demi-rente extraordinaire d’invalidité depuis le 1er 
mai 2004. 
19. Par courrier du 4 octobre 2007, la caisse a informé le mandataire de l'assuré que le 
dispositif du jugement du Tribunal fédéral avait rejeté le recours sans faire de 
renvoi aux considérants, de sorte que ces derniers ne sauraient la lier d’une 
quelconque manière. Par conséquent, la caisse maintenait la teneur de sa 
correspondance adressée à l’assuré le 14 juillet 2005 selon laquelle elle mettait fin 
au paiement des soins médicaux en dehors de quatre contrôles par année et des 
médicaments antalgiques et cessait le versement des indemnités journalières avec 
effet au 30 novembre 2005. Toutefois, elle poursuivait l’examen du droit à une 
rente, ce dont elle ne manquerait pas de le tenir au courant. 
20. Par courrier du 14 janvier 2008, l'assuré a réfuté la thèse de la caisse selon laquelle 
celle-ci ne serait pas liée par les considérants du Tribunal fédéral dans son arrêt du 
9 mai 2007. Pour le surplus, il rappelait qu’un degré d’invalidité de 55% lui avait 
été reconnu par l’OAI, ce dont la caisse devait tenir compte. 
21. Le 1er février 2008, la caisse a informé l'assuré que dans le cadre du suivi de sa 
demande elle allait transmettre son dossier à un médecin consultant. Pour ce faire, 
elle a sollicité de l'assuré une autorisation. Le 10 mars 2008, le mandataire de 
l'assuré a relancé la caisse pour connaître l’état de l’avancement de l’instruction du 
dossier. 
22. A la demande de la caisse, l'assuré lui a remis, en date du 28 avril 2008, les 
radiographies demandées. 


 
 
 
 
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23. Suite à une demande identique formulée en date du 29 avril 2008, le mandataire de 
l'assuré a envoyé un courriel à la caisse le 15 mai 2008, l’informant que les 
radiographies demandées se trouvaient déjà en sa possession et qu’au surplus l’OAI 
s’était déjà prononcé en date du 24 septembre 2007 quant au degré d’invalidité. 
24. Par courrier du 18 juillet 2008, la caisse a informé l'assuré que son dossier avait été 
confié au Professeur D___________, orthopédiste, pour appréciation. 
25. Le mandataire de l'assuré a adressé un nouveau courrier à la caisse en date du 28 
septembre 2007 (recte : 2008) en lui demandant de se déterminer quant au droit de 
l'assuré à une rente d’invalidité. 
26. Le Professeur D___________ a rendu son expertise médicale le 25 novembre 2008. 
Il a noté une chronicisation extrême d'un dos douloureux, un status après chirurgie 
de plus de cinq ans et des douleurs désormais chronicisées sans cause définissables 
qui avaient résisté aux traitements effectués jusqu'à présent. Il fallait selon le 
Professeur que l'assuré puisse bénéficier d'un entourage de réadaptation 
professionnelle et d'un soutien plus psychologique que psychiatrique pour reprendre 
confiance en lui et en ses capacités réelles. 
27. Le 3 février 2009, l'assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un 
recours pour déni de justice à l’encontre de la caisse, lui reprochant de n’avoir pas 
rendu de décision, que ce soit pour la prise en charge du corset, du versement des 
indemnités journalières et de la rente. Il a conclu à ce que la caisse soit invitée à se 
prononcer sans délai sur l’octroi de prestations en sa faveur, sous suite de dépens. 
28. Dans sa réponse du 3 mars 2009, la caisse a contesté avoir commis un déni de 
justice, relevant préalablement que le droit à une rente d’invalidité prenait naissance 
lorsqu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l’AI avaient été menées à terme. En l’occurrence, la caisse a relevé 
qu’elle n’était pas restée inactive, que différentes décisions ou démarches avaient 
été prises, respectivement entreprises. L'AI avait octroyé à l'assuré des mesures de 
réadaptation professionnelle depuis le 1er décembre 2005 qui s'étaient achevées le 
10 décembre 2006, de sorte qu’il se justifiait de reporter l’examen du taux 
d’invalidité à l’issue de ces mesures. De surcroît, la question de la stabilisation de 
l’état de santé de l'assuré était incertaine, dans la mesure où il invoquait une 
aggravation justifiant une intervention en milieu hospitalier. Finalement, à partir du 
4 juillet 2007, date de la notification de l’arrêt du Tribunal fédéral, la caisse avait 
pu reprendre l’instruction du cas en vue de se déterminer sur la rente. Elle avait 
également sollicité un avis psychiatrique du Dr E___________ qui s’était prononcé 
le 5 septembre 2007. Enfin, début décembre 2007, elle avait requis des 
renseignements auprès du conseil de l'assuré puis avait soumis le dossier au 
médecin consultant, le Professeur D___________, dont le rapport avait été 


 
 
 
 
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réceptionné le 3 décembre 2008. La caisse a conclu en conséquence au rejet du 
recours. 
29. Après avoir entendu les parties en audience de comparution personnelle le 20 mai 
2009, le Tribunal de céans a, par arrêt du 3 juin 2009, rejeté le recours de l'assuré, 
considérant que l'on ne saurait reprocher à la caisse, compte tenu des circonstances 
concrètes du cas et des démarches entreprises, d'avoir commis un déni de justice. 
30. Le 14 août 2009, la caisse a informé le mandataire de l'assuré qu'elle complétait les 
données dans ce dossier afin de pouvoir rendre une décision au plus vite. 
31. Le 15 octobre 2009, le Professeur C___________ a rendu son appréciation 
médicale. Il a expliqué qu'il était inconcevable de statuer que le patient ne puisse 
travailler dans une activité adaptée qu'à 50% seulement. Il lui était au contraire 
loisible d'exercer une activité en position alternée du corps, ne requérant pas le port 
de charges répété, la limite supérieure de poids s'élevant entre 15 et 20 kg. Le 
patient n'était pas gêné dans ses déplacements et il disposait certainement des 
ressources intellectuelles suffisantes pour apprendre un métier lui donnant 
satisfaction. 
32. Par décision du 16 décembre 2009, la caisse a accordé à l'assuré une rente 
d'invalidité et une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après: l'IPAI) pour les 
séquelles de l'accident du 11 novembre 2002. Concernant tout d'abord la rente 
d'invalidité, les investigations sur le plan médical et économique mettaient en 
évidence une diminution de la capacité de gain de 24% et le gain annuel assuré se 
montait à 61'876 fr. Ainsi, les prestations de la caisse se montaient à 1'003 fr 85 par 
mois du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2006, à 1'025 fr 65 par mois du 1er 
janvier 2007 au 31 décembre 2008, et à 1'064 fr 25 par mois dès le 1er janvier 2009. 
Concernant ensuite l'IPAI, la caisse a relevé que compte tenu de l'appréciation 
médicale, il résultait une atteinte à l'intégrité de 5%, donnant droit à une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 5'340 fr. 
33. Par courrier du 13 janvier 2010 adressé à la caisse, l'assuré, par l'intermédiaire de 
son mandataire, a formé opposition contre cette décision. Il a contesté la quotité du 
salaire annuel de 49'000 fr retenue dans une prétendue activité exigible. Partant, il a 
également contesté le taux d'incapacité de gain arrêté à 24% et le montant de la 
rente d'invalidité. Par ailleurs, l'assuré s'est opposé au taux de 5% retenu dans le 
cadre du calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Cela étant, et afin de lui 
permettre de justifier son opposition, l'assuré a invité la caisse à lui adresser dans 
les meilleurs délais tous les documents de son dossier postérieurs au 1er janvier 
2009. Dès réception de ces documents, il ne manquerait pas de faire valoir son 
argumentation détaillée à l'appui de son opposition. Enfin, l'assuré s'est étonné que 
la caisse ait pris l'initiative de verser l'ensemble de l'arriéré des montants qui lui 
étaient dus directement auprès du SPC. 


 
 
 
 
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34. Par courrier du 14 janvier 2010, la caisse a expliqué à l'assuré qu'elle lui adresserait 
le plus rapidement possible les actes postérieurs au 1er janvier 2009. Pour 
l'argumentation détaillée, elle lui accordait un délai de 30 jours dès réception de ces 
documents. 
35. La caisse a communiqué à l'assuré les pièces souhaitées en date du 25 janvier 2010. 
36. Le 15 février 2010, l'assuré a communiqué à la caisse l'argumentation détaillée à 
l'appui de son opposition. Il a estimé qu'au vu de la décision de l'OAI de septembre 
2007 et du principe d'uniformité de la notion d'invalidité, c'était un taux de 55,35% 
qui devait être retenu pour fonder sa rente d'invalidité. Par ailleurs, ce n'était pas un 
revenu de 64'640 fr qui devait être retenu comme gain réalisable sans l'accident 
mais un revenu d'au minimum 72'000 fr, correspondant au salaire statistique moyen 
dans le domaine de l'ébénisterie. L'assuré a également contesté le revenu de 
comparaison hypothétique qu'il pourrait réaliser, estimant que la caisse s'était 
fondée à cet égard sur des DPT non adaptées à ses séquelles. Enfin, concernant son 
indemnité pour atteinte à l'intégrité, c'était un taux de 50% qui devait être retenu et 
non un taux de 5%. 
37. Par décision du 3 mai 2010, la caisse a rejeté l'opposition de l'assuré. Elle s'est 
fondée sur les appréciations des Drs C___________ et B___________ pour se 
départir de l'exigibilité médicale retenue par l'OAI. Elle a également considéré que 
nonobstant les critiques de l'assuré quant au choix des DPT, force était de constater 
que les activités ainsi considérées permettaient l'alternance des positions, 
englobaient des tâches légères et autorisaient l'introduction de pauses dans le 
déroulement du travail. Il découlait clairement des DPT la possibilité d'exercer des 
activités accessibles aux profil et handicap de l'assuré permettant la réalisation d'un 
revenu de l'ordre de 49'000 fr l'an. Sans l'accident, l'assuré pourrait par ailleurs 
percevoir un gain de l'ordre de 64'640 fr annuels selon les déclarations de son 
ancien employeur, de simples possibilités théoriques d'ascension professionnelle ne 
suffisant pas pour être prises en compte dans le calcul. En définitive, la 
comparaison des revenus laissait apparaître un préjudice économique de 24,1%, de 
sorte que c'était de manière correcte que l'assuré avait été mis au bénéfice d'une 
rente d'invalidité de 24%. Concernant l'atteinte à l'intégrité, le Dr B___________ 
l'avait fixée à 5% en pleine connaissance du dossier et en se fondant sur les tables 
de calcul pertinentes. A cet égard, l'assuré n'avait apporté aucun indice médical 
déterminant permettant de douter du bien-fondé des conclusions du Dr 
B___________. 
38. Le 3 juin 2010, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours 
contre cette décision. Principalement, avec suite de frais et dépens, il conclut à 
l'annulation de la décision du 3 mai 2010, à ce que le Tribunal constate que son 
taux d'invalidité est de 55,35%, à ce qu'il renvoie la cause à l'intimée pour calcul du 
montant de la rente, et à ce qu'il constate que le recourant a droit à une indemnité 


 
 
 
 
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pour atteinte à l'intégrité de 50%. Subsidiairement, le recourant conclut à 
l'annulation de la décision du 3 mai 2010 et au renvoi de la cause à l'intimée pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants du Tribunal. 
39. Invitée à se déterminer, l'intimée a adressé sa réponse au Tribunal en date du 5 
juillet 2010. Elle observe que le recourant n'a pas apporté d'éléments nouveaux et 
conclut au rejet du recours. En particulier, elle confirme, selon les appréciations de 
son médecin d'arrondissement et du Dr C___________, que le recourant doit être 
reconnu apte à exercer une activité adaptée à plein temps et plein rendement. 
L'intimée confirme également les gains avec et sans invalidité du recourant, de 
sorte que sa décision de fixer à 24% le degré d'invalidité du recourant est correcte. 
Concernant enfin l'atteinte à l'intégrité, le recourant n'apporte aucun élément 
diagnostique ou médical susceptible de remettre en cause les conclusions du Dr 
B___________ qui l'a fixé à 5%. 
40. Cette écriture a été communiquée au recourant le 7 juillet 2010. Sur quoi, la cause a 
été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, le droit à la rente du recourant est né le 1er décembre 2005 puisque 
l'intimée a mis un terme au versement de l'indemnité journalière dès cette date et 
qu'il n'y avait alors plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état du recourant (art. 19 al. 1 LAA). Dès lors que le 


 
 
 
 
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moment juridiquement déterminant est postérieur à son entrée en vigueur, la LPGA 
est applicable. 
3. Interjeté dans le délai légal et en la forme prescrite, le recours est recevable (cf. art. 
56 et 60 LPGA). 
4. Le litige consiste à déterminer d'une part si l’intimée a correctement évalué le degré 
d’invalidité du recourant, et d'autre part, si elle a correctement fixé l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 
5. En ce qui concerne tout d'abord l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il résulte de 
l'art. 25 al. 1 LAA qu'elle doit être fixée en fonction de la gravité de l'atteinte. 
Celle-ci s'apprécie d'après les constatations médicales. C'est dire que chez tous les 
assurés présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle 
est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'IPAI se 
distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'IPAI 
peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la 
comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire 
de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré 
concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne 
dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation 
médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs 
subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; 
ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 249/01). 
L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA) 
comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du 
gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une 
énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente 
une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales 
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en 
tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). 
A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires 
comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut 
l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne 
constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins 
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 
4a/cc, 116 V 157 consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U 11/03). 
Elles permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un 
organe n'est que partielle. 


 
 
 
 
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6. En l'espèce, l'intimée, lorsqu'elle a fixé l'IPAI dans sa décision du 3 mai 2010, s'est 
basée sur l'appréciation médicale du Dr B___________ du 14 juin 2005, étant 
précisé que ce dernier a lui-même pris en compte tous les éléments médicaux 
pertinents figurant au dossier. En particulier, le médecin a procédé à un examen 
final du recourant en date du 13 juin 2005, lors duquel il a tenu compte de 
l'anamnèse médicale du recourant, de ses plaintes, et s'est prononcé sur sa capacité 
de travail. Pour cette raison, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions du 14 
juin 2005. A noter que le recourant n'apporte aucun élément nouveau permettant de 
mettre en doute cette dernière appréciation. C'est donc bien sur la base de 
l'appréciation médicale du Dr B___________ qu'il convient de déterminer le degré 
d'atteinte à l'intégrité du recourant. Appliquant la table 7 "atteintes à l'intégrité dans 
les affections de la colonne vertébrale", le médecin a retenu, s'agissant de la 
spondylodèse et des douleurs alléguées en cas d'ostéochondrose, une atteinte de 
10%, ce qui parait tout à fait raisonnable. Il a retranché de manière convaincante 
50% à ce taux total au titre de l'état antérieur, à savoir le spondylolisthésis sur lyse 
isthmique, aboutissant à un taux net de 5%. Dès lors, le taux de 5 % retenu par le 
médecin concernant l'IPAI doit être confirmé, étant précisé que le recourant 
n'apporte aucun élément nouveau permettant de remettre en cause ce taux. 
7. Sur ce point, le recours sera dès lors rejeté. 
8. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. L'art. 8 al. 1 LPGA précise 
qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 


 
 
 
 
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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
10. Par ailleurs, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). En raison 
de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même 
atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité 
n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a 
cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 
aussi étendu ne se justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 
consid. 2.2). 


 
 
 
 
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D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force d'un assureur ne 
peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur qui doit se laisser opposer 
la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une appréciation divergente 
de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des 
motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu'une évaluation repose 
sur une erreur de droit et/ou sur une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une 
simple transaction conclue avec l'assuré ou de mesures d'instruction extrêmement 
limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est pas du tout convaincante ou 
entachée de manque d'objectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 119 V 474 consid. 
4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3). 
L'ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative au 
principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens 
que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de 
force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). 
Récemment, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard de 
l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'ATF 126 V 288, avec comme 
conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour faire opposition à la décision ni 
pour recourir contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents concernant le 
droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 549). 
11. En l'espèce, le recourant invoque le principe de l'uniformité de la notion d'invalidité 
et soutient que l'intimée aurait dû retenir, à l'instar de l'OAI, un taux d'invalidité de 
55,35%. 
L'intimée estime quant à elle que les avis sur lesquels s'est basée l'OAI, à savoir 
ceux des Drs A___________, F___________ et G___________ ne sont pas 
convaincants. L'intimée a pour sa part suivi les conclusions des Drs C___________ 
et B___________. 
Comme le relève l'intimée, l'appréciation du Dr G___________ du 28 mars 2006, 
selon laquelle la capacité de travail du recourant serait probablement limitée 
actuellement à 50% dès octobre 2004, est particulièrement brève et ne repose sur 
aucune motivation médicale. L'avis du 10 mai 2006 du Dr A___________, 
médecin-traitant du recourant, selon lequel il serait admissible de considérer une 
limite de 50% concernant la capacité de travail sous réserve des mesures 
d'orientation professionnelle, ne repose lui non plus sur aucun examen ou 
motivation médicale. Le Tribunal estime par conséquent que ces deux appréciations 
dépourvues de la moindre motivation ne sont pas déterminantes. Enfin, le Dr 
F___________ a estimé en date du 28 avril 2003 que comme apprenti-ébéniste, le 
recourant était toujours dans l'incapacité de travail pour la pratique et ne suivait que 
les cours théoriques deux jours par semaine. Cela étant, le Dr F___________ ne 


 
 
 
 
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s'est pas prononcé sur la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité 
adaptée. 
L'intimée s'est quant à elle fondée sur les appréciations des Drs B___________ et 
C___________. Le Tribunal relève à cet égard que dans le rapport du Dr 
C___________ du 15 octobre 2009, les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude fouillée de plusieurs pages et que ses conclusions sont bien motivées. 
Dans le cadre de son rapport du 8 juillet 2005, le Dr B___________ a quant à lui 
procédé à un examen complet et minutieux de l'état de santé du recourant. Pour ce 
faire, il s'est appuyé sur l'entier du dossier, notamment sur les rapports des 
médecins ayant examiné le patient auparavant, de sorte qu'on ne peut que constater 
que son rapport se base sur un dossier bien étayé. Une anamnèse complète a été 
réalisée et le rapport de plusieurs pages est circonstancié. L'état de santé du 
recourant a fait l'objet d'examens approfondis, ses plaintes ont été prises en compte 
et le médecin a procédé à une discussion et une appréciation du cas détaillée. Le 
Tribunal relève enfin que dans leur rapport complet et motivé du 19 octobre 2004, 
les médecins de la CRR ont également retenu que l’incapacité de travail était totale 
dans l’activité d’ébéniste, mais que le recourant était capable de travailler à 100 % 
dans une autre activité adaptée. 
Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal est d'avis que l'OAI a retenu une 
incapacité de travail de 55,35% sur la base d'avis médicaux dépourvus de la 
moindre motivation. L'appréciation de l'OAI à cet égard n'est pas soutenable et, à 
tout le moins, pas convaincante. Dans ces circonstances, l'intimée pouvait procéder 
à une appréciation divergente pour évaluer le degré d'invalidité du recourant, ce 
qu'elle a fait à juste titre en se fondant sur les appréciations médicales 
convaincantes des Drs B___________ et C___________. 
12. S’agissant de la capacité de travail, il convient dès lors de retenir que c'est à juste 
titre que l'intimée a reconnu le recourant apte à exercer une activité adaptée à plein 
temps et plein rendement. 
13. En l’occurrence, le degré d'invalidité doit être déterminé selon la méthode générale 
de comparaison des revenus. 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (cf. ATF 
129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de l'activité raisonnablement exigible doit être déterminé en se référant 
aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail 
d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une notion théorique. Lorsque l'assuré ne 


 
 
 
 
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reprend pas d'activité lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles 
statistiques (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les références) ou de données salariales 
résultant de descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
14. En l'espèce, le droit à la rente débute le 1er décembre 2005 puisque l'intimée a mis 
un terme au versement de l'indemnité journalière dès cette date et qu'il n'y avait 
alors plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état du recourant (art. 19 al. 1 LAA). Les revenus doivent être 
comparés pour l'année 2006, ainsi que l'a fait à juste titre l'intimée. Le recourant, 
qui ne conteste pas que 2006 soit l'année de référence, aurait en effet terminé avec 
succès son apprentissage d'ébéniste le 1er septembre 2005, de sorte que l'année 2006 
aurait été sa première année de travail complète. 
15. En ce qui concerne le revenu sans invalidité du recourant, il ressort très clairement 
des déclarations de son ancien employeur que s'il avait terminé avec succès son 
apprentissage d'ébéniste au 1er septembre 2005, son salaire horaire pour l'année 
2006 s'élèverait au minimum à 27 fr 65, ce qui correspond à 64'639 fr 10 annuels 
comprenant son treizième salaire et son droit aux vacances (27,65 X 41,5 X 4 X 13 
+ 8,33%). Comme l'a retenu l'intimée dans la décision querellée, le revenu sans 
invalidité du recourant s’élève donc pour l’année 2006 à un montant de l'ordre de 
64'640 fr. 
Quant au revenu d'invalide, il y a lieu de se fonder sur les DPT dans la mesure où 
les différentes activités retenues respectent les limitations fonctionnelles du 
recourant. Il ressort de ces DPT qu'en exerçant l'une des activités considérées, le 
recourant percevrait un revenu moyen de 49'760 fr pour l'année 2006. L'intimée 
était donc fondée à retenir que le revenu d'invalide du recourant pour l'année 2006 
s’élève à un montant de l'ordre de 49'000 fr. 
De la comparaison des revenus, il résulte une perte de gain de 15'640 fr. 
Le degré d'invalidité du recourant s'élève par conséquent à 24,1%, de sorte que c'est 
à juste titre que l'intimée a retenu un degré d'invalidité de 24%. 
16. Compte tenu de tout ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le