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ge_gerichte · A/1312/2004 · 2004-07-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2004 A/1312/2004

A/1312/2004
ATAS/582/2004
du 19.07.2004
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1312/2004
ATAS/582/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 19 juillet 2004
En la cause
Monsieur B__________
recourant
contre
ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT
, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne
intimée
Vu la décision formelle d’ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004 prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B__________ au commandement de payer, poursuite n° 03251168W ;
Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ;
Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ;
Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ;
Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de la poursuite précitée ;
Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
:
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable ;
Au fond :
Déclare le recours sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Nancy BISIN
La présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1315/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1315/2012

A/1315/2012
ATAS/841/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1315/2012
ATAS/841/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1316/2017 · 2017-06-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2017 A/1316/2017

A/1316/2017
ATAS/467/2017
du 08.06.2017
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1316/2017
ATAS/467/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 juin 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1
er
mai 2015 ;
Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur son droit à des intérêts moratoires ;
Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du recours ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure pouvait être clôturée faute d’objet ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que le recours est sans objet. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1317/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1317/2012

A/1317/2012
ATAS/842/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1317/2012
ATAS/842/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1318/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1318/2012

A/1318/2012
ATAS/843/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1318/2012
ATAS/843/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X_________à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1318/2021 · 2021-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2021 A/1318/2021

A/1318/2021
ATAS/507/2021
du 27.05.2021
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1318/2021
ATAS/507/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mai 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 3 mars 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a confirmé son rejet de la demande de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) visant la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 15'246.-;
Que l'intéressée a interjeté recours le 19 avril 2021;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, en date du 14 mai 2021, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021 et accordant la remise sollicitée.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l'espèce dès lors que l'intimé a finalement accordé à la recourante la remise qu'elle sollicitait.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision du 14 mai 2021, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Condamne l'intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de participation à ses frais et dépens.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SÈCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe, le
ge_gerichte · A/1319/2004 · 2004-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2004 A/1319/2004

A/1319/2004
ATAS/765/2004
du 30.09.2004
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1319/2004
ATAS/765/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 septembre 2004
3
ème
chambre
En la cause
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne
demanderesse
contre
Monsieur K__________
défendeur
Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ;
Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ;
Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1319/2007 · 2007-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2007 A/1319/2007

A/1319/2007
ATAS/777/2007
du 04.07.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1319/2007
ATAS/777/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 juillet 2007
En la cause
Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1
er
mars 2007;
Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007;
Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation;
Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant;
Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1
er
mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/132/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/132/2012

A/132/2012
ATAS/427/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/132/2012
ATAS/427/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/132/2020 · 2021-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2021 A/132/2020

A/132/2020
ATAS/653/2021
du 22.06.2021
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/132/2020
ATAS/653/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2021
2
ème
Chambre
En la cause
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, ZÜRICH
demanderesse
contre
A______ SA, en liquidation, sise à CHÂTELAINE, c/o Office des faillites, route de Chêne 54, GENEVE
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 13 janvier 2020, LA FONDATION COLLECTIVE VITA
(ci-après : la Fondation ou la demanderesse) a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d’une demande visant à condamner la société A______ SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 17'720.55, plus intérêts ;
Que différents courriers ont été adressés aux parties par la chambre des assurances sociales ;
Que par courrier du 16 juin 2021, la Fondation a informé la chambre des assurances sociales de ce qu’elle retirait sa demande ;
Que par lettre du 15 juin 2021, l’office cantonal des faillites a confirmé le prononcé de la faillite de la défenderesse et le fait qu’il s’occupait de la liquidation de celle-ci, ajoutant solliciter la suspension de la présente procédure ;
Qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1320/2024 · 2024-06-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2024 A/1320/2024

A/1320/2024
ATAS/442/2024
du 12.06.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1320/2024
ATAS/442/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 juin 2024
Chambre 9
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDIT
É
DU CANTON DE GEN
È
VE
intimé
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) le 17 avril 2024 par Madame A______ (ci-après : l’assurée) contre un projet d’acceptation de rente de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) dont elle n’a pas spécifié la date ;
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales du 22 avril 2024 adressé à la recourante lui demandant d’adresser à la chambre de céans, d’ici le 7 mai 2024, la décision contre laquelle elle entendait recourir ;
Vu le rappel de la chambre de céans du 13 mai 2024, envoyé par plis simple et recommandé accordant à l’assurée un délai au 28 mai 2024 pour transmettre la décision attaquée ;
Vu le courrier du 27 mai 2024 de l’assurée dans lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1321/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1321/2012

A/1321/2012
ATAS/844/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1321/2012
ATAS/844/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_______ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de -X________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1323/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1323/2012

A/1323/2012
ATAS/845/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1323/2012
ATAS/845/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le