ge_gerichte · ACJC/1085/2020 · 2020-08-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.08.2020. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23933/2019 
ACJC/1085/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 AOÛT 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Guy Zwahlen, 
avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23933/2019 
Vu le jugement JTPI/7664/2020 rendu le 18 juin 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23933/2019-19 SML, notifié à A______ le 23 juin 2020; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 30 juin 2020, A______ a formé "opposition" contre 
le jugement précité; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions; cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation suppose 
nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même que de 
l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de recours ou 
d'appel (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 consid. 2.3); 
Que la motivation de l'acte du 30 juin 2020 est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 
CPC), même en faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans 
une procédure sommaire; que ledit acte ne contient en outre pas de conclusions; 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23933/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 30 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7664/2020 rendu le 18 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23933/2019-19 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
Le président ad interim : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.