ge_gerichte · ACJC/431/2026 · 2026-03-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mars 2026. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7452/2023 
ACJC/431/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024, intimée 
sur appel croisé, représentée par Me Mohamed MARDAM BEY, avocat, rue De-
Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, représenté par Me C______, 
avocate. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7617/2024 du 17 juin 2024, notifié aux parties le 19 juin 2024, 
le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a, sur mesures 
provisionnelles, condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et 
d'avance, les sommes de 483 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
D______ et de 483 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant E______, 
allocations familiales non comprises, avec effet au 1er mars 2024 (ch. 1 et 2 du 
dispositif). 
Statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal a simultanément prononcé le 
divorce des époux B______ et A______ (ch. 3), attribué à celle-ci la jouissance 
du domicile conjugal (ch. 4), ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe 
sur les enfants D______ et E______ (ch. 5), attribué la garde desdits enfants à leur 
mère (ch. 6), réservé à leur père un droit de visite usuel (ch. 7), fixé le domicile 
légal des enfants auprès de leur mère (ch. 8), condamné B______ à verser en 
mains de A______, par mois et d'avance, les sommes de 483 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______ et de 483 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de E______, allocations familiales non comprises et avec effet au 
1er mars 2024 (ch. 9 et 10), dit que les allocations familiales seraient acquises à 
A______ (ch. 11), attribué à celle-ci la bonification pour tâches éducatives 
(ch. 12), dit que le régime matrimonial des parties était liquidé (ch. 13), ordonné 
le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le 
mariage et ordonné en conséquence à [la caisse de prévoyance professionnelle] 
F______ de prélever un montant de 2'907 fr. 78 sur le compte de A______, puis 
de le transférer sur le compte de B______ auprès de la Fondation indépendante de 
libre passage de G______ AG (ch. 14). 
Le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 3'800 fr. – à la charge des parties 
pour moitié chacune, dit que le montant de 1'900 fr. à la charge de B______ serait 
provisoirement supporté par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision contraire 
de l'assistance juridique, ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
verser 1'100 fr. à A______ à titre de remboursement partiel de son avance 
(ch. 15), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 17). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour civile le 28 juin 2024, A______ appelle des 
chiffres 1, 2, 9, 10 et 14 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser, à titre 
de contribution à l'entretien de D______ et de E______, allocations familiales non 
comprises, par mois, d'avance et par enfant, 1'250 fr. jusqu'au 30 avril 2025, puis 
1'450 fr. jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation 


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professionnelle sérieuses et régulières, et à ce qu'il soit dit qu'aucun partage des 
avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage ne sera effectué. 
b. A titre préalable, A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif à l'appel formé 
contre les mesures provisionnelles, exposant que les dispositions concernées 
entraînaient une réduction notable des contributions d'entretien précédemment 
fixées sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
Par arrêt ACJC/953/2024, la Cour a rejeté la requête tendant à suspendre le 
caractère exécutoire des dispositions susvisées, ajoutant qu'il serait statué sur les 
frais dans l'arrêt à rendre sur le fond. 
c. Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de 
son appel et à la confirmation du jugement entrepris sur la question du partage des 
avoirs de prévoyance professionnelle. 
d. Par acte déposé au greffe de la Cour civile le 1er juillet 2024, B______ a lui-
même formé appel des chiffres 1, 2, 9 et 10 du jugement JTPI/7617/2024 entrepris, 
dont il sollicite l'annulation. 
Sur mesures provisionnelles et sur le fond, il a conclu à ce qu'il soit dispensé de 
contribuer à l'entretien de D______ et de E______ à compter du 1er avril 2023, 
compte tenu de sa situation financière, à ce que l'entretien convenable de l'aîné 
soit fixé à 545 fr. par mois et celui du cadet à 520 fr. par mois dès cette date, 
allocations familiales déduites, et à ce que A______ soit condamnée à s'acquitter 
de leur entretien dès le 1er avril 2023. 
e. A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions sur 
mesures provisionnelles et sur le fond, persistant dans les conclusions de son 
propre appel. 
f. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions. 
Elles ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au Tribunal, 
concernant leur situation financière et les recherches d'emploi de B______. 
g. Dans sa duplique à l'appel de A______, B______ a en outre conclu à l'annulation 
des chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et à l'instauration d'une 
garde alternée des enfants D______ et de E______, s'exerçant une semaine sur 
deux du lundi matin au dimanche soir. 
h. Dans ses déterminations subséquentes, A______ a conclu principalement à 
l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet des conclusions susvisées de B______. 


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i. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sur mesures 
provisionnelles par plis du greffe du 21 août 2024 et sur le fond par plis du greffe 
du 3 janvier 2025. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les époux A______, née [A______] le ______ 1972, de nationalité suisse, et 
B______, né le ______ 1972, de nationalités suisse et française, se sont mariés le 
______ 2009 à H______ [GE]. 
b. Deux enfants sont issus de cette union, D______, né à Genève le ______ 2009 
[soit 3 mois avant le mariage de ses parents], et E______, né à Genève le ______ 
2011. 
c. La vie commune des époux a pris fin en janvier 2020. 
A______ est restée au domicile conjugal avec les deux enfants. 
B______ s'est provisoirement installé en divers endroits. Avec l'aide de l'Hospice 
général, il a notamment pu occuper dès le mois de juin 2023 un appartement-relais 
de 3,5 pièces à la rue 1______ à Genève. 
d. Par jugement JTPI/11959/2021 du 21 septembre 2021, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés, 
attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que la 
garde des enfants, réservé à B______ un droit de visite s'exerçant, sauf accord 
contraire des parties, un week-end sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des 
vacances scolaires, fixé l'entretien convenable des enfants à 680 fr. par mois 
chacun, allocations familiales déduites, et condamné B______ à verser en main de 
A______ un montant de 100 fr. par mois et par enfant, puis de 850 fr. par mois et 
par enfant dès le 1er janvier 2022, sous déduction de sommes déjà versées. 
e. Par arrêt ACJC/69/2022 du 21 janvier 2022, statuant sur appel de A______, la 
Cour de justice a partiellement réformé ce jugement et condamné B______ à 
contribuer à l'entretien de D______ et de E______ à hauteur de 1'000 fr. chacun 
dès le 1er janvier 2022. 
Elle a notamment confirmé que B______ devait se voir imputer un revenu 
hypothétique de 5'760 fr. net par mois à compter du 1er janvier 2022. 
f. B______ ne s'est pas acquitté intégralement du montant des contributions 
d'entretien, de sorte que A______ a fait appel au SCARPA le 1er mars 2022. 
Elle a obtenu dès cette date une avance de pension de 673 fr. par mois et par 
enfant, soit le montant maximum par enfant prévu par l'art. 2 al. 1 du Règlement 


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d'application de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires 
(RARPA, RS Ge E 1 25.01). 
g. Parallèlement, A______ a déposé une plainte pénale contre son époux, en 
relation avec le défaut de paiement des contributions dues pour les mois de janvier 
et février 2022. 
Par ordonnance pénale du Ministère public du 23 mai 2023, puis par jugement du 
Tribunal de police du 4 mars 2024, B______ a été reconnu coupable de violation 
de son obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Il a été condamné à une peine de 
30 jours-amende avec sursis, avec un délai d'épreuve de trois ans. 
Le Tribunal de police a notamment considéré que : "Les revenus qu'il aurait pu 
réaliser en déployant les efforts raisonnables qu'on pouvait attendre de lui 
auraient permis de satisfaire son obligation d'entretien. A cet égard, […] les 
postulations effectuées durant la période pénale, et même avant celle-ci, sont 
insuffisantes et ne correspondent pas à une recherche active et soutenue de la 
part d'une personne qui veut absolument décrocher un emploi. Par ailleurs, son 
âge – soit 49 ans à l'époque des faits – ne constituait pas un obstacle absolu. On 
relèvera également que le prévenu n'a pas jugé bon de contester les décisions du 
Tribunal de première instance et de la Chambre civile de la Cour de justice, ce 
qui démontre que sa situation, telle qu'appréhendée très récemment par les juges 
civils, et les conséquences qui en avaient été tirées, en particulier l'imputation d'un 
revenu hypothétique de CHF 5'670.-, ne lui apparaissaient pas insoutenables. 
[…] C'est de manière délibérée que le prévenu a violé l'obligation d'entretien lui 
incombant." 
h. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 12 avril 2023, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Principalement, elle a conclu notamment au maintien de l'autorité parentale 
conjointe, à l'attribution de la garde de D______ et de E______ en sa faveur, au 
maintien du droit de visite en vigueur en faveur de B______, à la condamnation 
de celui-ci à verser 1'250 fr. par mois et par enfant jusqu'à l'âge de 16 ans, puis 
1'450 fr par mois et par enfant, ainsi qu'au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le mariage, à condition 
que B______ ait suffisamment cotisé. 
i. Devant le Tribunal, B______ s'est déclaré d'accord avec le prononcé du divorce. 
Sur le fond et sur mesures provisionnelles, il a sollicité la mise en place d'une 
garde alternée et sa libération de l'obligation de contribuer en espèces à l'entretien 
de ses enfants à compter du 1er janvier 2022. L'entretien de D______ devait être 
fixé à 560 fr. par mois et celui de E______ à 630 fr. par mois. A______ devait 


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s'acquitter de leurs charges incompressibles et les bonifications pour tâches 
éducatives devaient être partagées par moitié. 
j. Dans un rapport d'évaluation sociale daté du 8 février 2024, le SEASP a 
préconisé de maintenir l'autorité parentale conjointe et la garde de fait auprès de 
A______, ainsi que de réserver à B______ un droit aux relations personnelles qui 
s'organiserait d'entente entre les parents, mais en cas de désaccord, les week-ends 
pairs, du vendredi de la sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école, ainsi que 
les mercredis de 18h00 au jeudi matin, et les semaines impaires, du mercredi à 
13h00 au jeudi matin, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires. 
A l'appui de ses recommandations, le SEASP a relevé que les enfants avaient 
trouvé une stabilité qui convenait à leur bon développement et celle-ci devait être 
maintenue au moment de l'adolescence. Si les disponibilités du père étaient plus 
importantes, compte tenu de sa situation, les adolescents avaient cependant moins 
besoin d'une présence continue. Le cadre parfois rigide posé par ce dernier et la 
différence entre les règles appliquées par chaque parent n'étaient pas propices à la 
mise en place d'une garde alternée. Les enfants avaient tous deux exprimé leur 
souhait de passer plus de temps avec leur père, raison pour laquelle le droit aux 
relations personnelles avait été élargi d'entente entre les parents, ce qui avait 
convenu à toute la famille. Il convenait dès lors de maintenir la prise en charge en 
vigueur. 
k. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
k.a A______ travaille en qualité de secrétaire à 60% au sein d'une Etude d'avocats 
et perçoit à ce titre un salaire de 4'136 fr. net par mois. 
Elle occupe l'ancien domicile conjugal, soit un appartement de 5 pièces à 
I______ [GE] dont le loyer s'élève à 2'018 fr. par mois, charges comprises. Elle 
bénéficie d'une allocation de logement de 682 fr. par mois, réduisant le montant 
de son loyer à 1'336 fr. par mois. Ses primes d'assurance-maladie obligatoire 
s'élèvent à 275 fr. par mois (subside de 270 fr. déduit) et ses frais médicaux non 
remboursés à 198 fr. par mois en moyenne. Ses frais d'électricité s'élèvent à 51 fr. 
par mois, ses primes d'assurance rc/ménage à 49 fr. par mois et son abonnement 
aux transports publics à 42 fr. par mois (subvention communale déduite). Sa charge 
d'impôts (ICC + IFD) s'est élevée à 255 fr. en 2023, soit environ 21 fr. par mois. 
k.b B______ est titulaire d'une licence de langues, littératures et civilisations 
étrangères (______) délivrée par l'Université de J______ [France]. Il est également 
diplômé de l'institut K______ [à] J______ en études de commerce international et 
d'une école de management en marketing et commerce sur internet. 
k.b.a De 1999 à 2019, il a travaillé pour diverses sociétés actives dans le 
marketing sur internet et les réseaux sociaux, occupant des fonctions telles que 


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new media manager, digital marketing consultant et social media manager. En 
2008-2009, il a notamment réalisé un revenu brut de 10'000 fr. par mois en tant 
que digital account manager. En 2015 et 2016, alors qu'il était employé à 80% en 
tant que chef de projet web et mobile, il a réalisé des revenus de 6'600 fr. net, 
respectivement de 4'675 fr. net par mois. 
k.b.b De l'été 2016 à l'automne 2021, B______ a connu plusieurs périodes de 
chômage et perçu des indemnités calculées d'abord en fonction d'un gain assuré de 
7'500 fr., puis d'un gain assuré de 2'937 fr. par mois. Durant ce laps de temps, il a 
notamment travaillé à 30% comme responsable web pour un salaire mensuel brut 
de 2'812 fr. Il a également fondé un site internet de marketing numérique 
(L______.ch), qui lui procurait des gains intermédiaires s'élevant en moyenne à 
300 fr. net par mois. 
k.b.c B______ s'est ensuite inscrit à l'Hospice général et bénéficie de son aide 
depuis le mois d'octobre 2021. Il perçoit à ce titre un montant de 1'031 fr. par 
mois pour son entretien de base. 
L'Hospice général prend également en charge ses primes d'assurance-maladie 
obligatoire (225 fr. par mois en 2024, 270 fr. par mois en 2025, subsides déduits), 
ainsi que son loyer, qui s'élevait à 2'020 fr. par mois, charges comprises, tant que 
B______ occupait l'appartement-relais de 3,5 pièces mis à sa disposition à la rue 
1______. A compter du 15 août 2024, le prénommé a pu prendre à bail un 
appartement de 4 pièces à la route 2______ à Genève, dont le loyer s'élève à 
2'281 fr. par mois, charges comprises. 
Les prestations de l'Hospice général comprennent également les contributions 
d'entretien dues aux enfants D______ et E______, qui sont versées directement au 
SCARPA. Précédemment limités à 673 fr. par mois et par enfant, soit le montant 
maximum des avances fournies par le SCARPA, les versements effectués à ce 
titre s'élèvent à 483 fr. par mois et par enfant depuis le prononcé du jugement de 
divorce du 17 juin 2024. Le total des prestations fournies à B______ est en 
conséquence passé de 4'746 fr. à 4'361 fr. par mois. 
k.b.d Les dépenses mensuelles laissées à la charge de B______ comprennent ses 
frais médicaux non remboursés (83 fr.), ses primes d'assurance ménage/rc (30 fr.) 
et ses frais de transports publics (53 fr.). Il s'acquitte également de 58 fr. par mois 
de frais d'électricité. 
k.b.e Depuis la séparation des époux, B______ a répondu par internet à plusieurs 
dizaines d'offres d'emploi, en vue de reprendre une activité lucrative. Par le biais 
de plateformes telles que M______.ch, il a soumis sa candidature à 17 reprises en 
2020, à 42 reprises en 2021, à 21 reprises en 2022, à 37 reprises en 2023 et à 
102 reprises en 2024, le plus souvent dans le domaine du marketing digital et de la 
communication dans les médias sociaux. Ses offres de services sont restées sans 


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réponse ou ont donné lieu à une réponse négative. B______ affirme avoir 
également postulé en qualité de "traceur" durant l'épidémie de Covid-19, de 
fleuriste chez N______, de vendeur chez O______ [supermarchés] ou d'opérateur 
dans un "call center" de [la banque] P______, sans succès. 
k.b.f Inscrit à l'office régional de placement, B______ a parallèlement bénéficié 
d'une mesure d'accompagnement auprès de l'agence Q______, dépendante de 
l'Hospice général, pour améliorer son employabilité. Il a également suivi des 
formations et obtenu notamment un certificat de marketing des réseaux sociaux 
délivré par R______ [plateforme de formation en ligne] le 8 juillet 2023, ainsi 
qu'un certificat Change Management ______ délivré par S______ PLC le 
28 mai 2024. 
k.b.g Au mois de février 2022, B______ a fait l'acquisition de matériel informatique 
pour un montant de 4'069 fr. Le site internet L______.ch est aujourd'hui hors de 
fonction et B______ soutient qu'il n'en tire plus de revenu. Selon un extrait du site 
www.T______.com datant de novembre 2024, B______ y offre ses services 
d'expert en communication digitale en qualité d'indépendant, pour un tarif affiché 
de 960 fr. par jour. 
k.b.h Lors de l'exposition "U______" qui s'est tenue à Genève en novembre 2024, 
B______ s'est chargé de la communication de l'un des organisateurs (V______ 
[raison individuelle]) sur internet et les réseaux sociaux. De 2020 à 2024, il a participé 
au développement du site internet du cabinet de coaching www.W______.com. On 
ignore s'il a été rémunéré pour ces activités. En 2020, il s'est par ailleurs présenté 
aux élections du Conseil municipal de la commune de I______, sans être élu. 
k.c Durant le mariage, A______ a accumulé des avoirs de prévoyance professionnelle 
à hauteur de 43'014 fr. 05. Cette somme se trouve sur un compte de libre passage 
auprès de [la caisse de prévoyance] F______. 
Selon une attestation de G______ AG, Fondation indépendante de libre passage 
[à] X______ [ZH], les avoirs accumulés par B______ durant le mariage s'élèvent 
à 37'198 fr. 50. 
k.d Après avoir achevé avec difficulté sa scolarité obligatoire, l'aîné des enfants, 
D______, a entamé un apprentissage de mécatronicien automobile au mois d'août 
2024, pour lequel il n'est pas rémunéré. Son assiduité aux cours du centre de 
formation professionnelle est lacunaire et ses résultats aux premiers examens sont 
insuffisants. 
Sur le plan financier, ses primes d'assurance-maladie sont entièrement couvertes 
par des subsides. Outre son entretien de base et une participation aux frais de 
logement de sa mère, ses besoins mensuels comprennent ses frais médicaux non 
remboursés (73 fr.), ses primes d'assurance-accidents non professionnels (10 fr.) 


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et des frais de soutien scolaire et d'apprentissage (73 fr.). Il bénéficie désormais de 
la gratuité des transports publics, dont le coût s'élevait à 26 fr. par mois 
précédemment. 
k.e Le cadet des enfants, E______, poursuit sa scolarité au Cycle d'orientation de 
Y______. Ses résultats scolaires sont suffisants, mais son comportement en classe 
donne régulièrement lieu à des annotations de la part de ses enseignants. Il a 
également égaré son livret scolaire à plusieurs reprises. 
Comme pour son frère, ses primes d'assurance-maladie sont entièrement couvertes 
par des subsides. Outre son entretien de base et une participation aux frais de 
logement de sa mère, ses besoins mensuels comprennent ses frais médicaux non 
remboursés (28 fr.) et des frais de soutien scolaire (93 fr.). Au mois d'août 2024, il 
lui a été devisé un traitement orthodontique d'un coût de 9'707 fr., laissant un 
montant projeté de 2'427 fr. à sa charge. Il bénéficie également de la gratuité des 
transports publics, dont le coût s'élevait à 26 fr. par mois précédemment. 
l. En dernier lieu, les parties ont persisté dans leurs conclusions initiales devant le 
Tribunal. Celui-ci a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries 
finales du 22 mars 2024. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les enfants avaient trouvé 
une stabilité adéquate et un développement favorable sous la garde de leur mère et 
dans le cadre du droit de visite réservé à leur père. Rien ne justifiait de modifier 
cette organisation, dont les professionnels préconisaient le maintien. 
Sur le plan financier, les besoins des enfants s'échelonnaient entre 700 fr. et 
480 fr. par mois, allocations familiales déduites, et devaient être assumés en 
priorité par leur père, qui n'assumait pas leur garde. Celui-ci ne réalisait pas de 
revenu propre et il n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique, au vu 
de ses difficultés à retrouver un emploi. Il avait notamment effectué de 
nombreuses postulations et obtenu plusieurs entretiens, sans que sa candidature ne 
soit finalement retenue; il démontrait ainsi avoir effectué tout ce qui pouvait être 
raisonnablement exigé de lui pour retrouver un emploi. Les prestations de 
l'Hospice général destinées à couvrir ses charges mensuelles lui laissaient en l'état 
un disponible de 966 fr. par mois. Il convenait dès lors de fixer à 483 fr. par mois 
(966 fr. / 2) le montant de ses contributions à chacun de ses enfants. Dès lors que 
ces nouvelles contributions devaient rétroagir au 1er mars 2024, le père devait être 
condamné à s'en acquitter sur mesures provisionnelles également. 
Enfin, A______ n'indiquait pas pour quelle raison il conviendrait de s'écarter du 
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le 
mariage, tel que prévu par la loi. Elle se réservait seulement la possibilité de 
requérir qu'il y soit dérogé en cas d'avoirs insuffisants de B______. Cet argument 


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ne constituait pas un juste motif permettant de renoncer au partage par moitié, de 
sorte que ce dernier devait être appliqué. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la procédure demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1, art. 405 
al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate énumérées à 
l'art. 407f CPC. 
1.1 Les jugements de divorce et les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles sont susceptibles d'appel si l'affaire est non pécuniaire ou si, 
pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant le Tribunal 
de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, la valeur des contributions d'entretien litigieuses, capitalisée selon 
l'art. 92 CPC, est supérieure à 10'000 fr. sur mesures provisionnelles comme sur le 
fond, de sorte que la voie de l'appel est ouverte contre la totalité du jugement 
entrepris. 
1.2 Interjetés dans le délai utile et dans la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 2 let. c, 311 al. 1 et 314 al. 1 aCPC), les appels formés 
par chacune des parties sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 
Dirigés contre une même décision et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les traiter dans un seul arrêt. Par souci de simplification et pour respecter le rôle 
initial des parties, l'ex-épouse sera ci-après désignée en qualité d'appelante et l'ex-
époux en qualité d'intimé. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Dans la mesure où le litige concerne des enfants mineurs, les maximes inquisitoire 
illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire 
illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 
128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1er avril 
2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 
La maxime d'office et la maxime inquisitoire s'appliquent devant le premier juge 
concernant les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 
30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les réf. cit.). En seconde instance, les maximes 
des débats et de disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus y sont 


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C/7452/2023 
applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_392/2021 
du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1). 
2. 
Dans la mesure où elles ont trait à l'entretien d'enfant mineurs, les pièces 
nouvelles produites par les parties devant la Cour sont recevables (art. 317 
al. 1bis, art. 407f CPC; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), ce qui n'est pas contesté. 
3. 
Dans sa duplique à l'appel formé par son ex-épouse, l'intimé a sollicité, pour la 
première fois devant la Cour, l'instauration d'une garde alternée sur les enfants. 
L'appelante conteste la recevabilité de telles conclusions. 
3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
Les limitations prévues par cette disposition ne valent pas lorsque la maxime 
d'office est applicable, les conclusions des parties n'étant que des propositions qui 
ne lient pas le juge. Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel 
doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas pris de 
conclusions suffisantes dans le délai d'appel ne peut pas se prévaloir de l'art. 317 
al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6 n.p. in ATF 141 III 302; 
5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). 
Lorsque seules les contributions d'entretien ont été contestées dans le délai 
d'appel, des conclusions nouvelles relatives à la garde des enfants sont ainsi 
irrecevables, même en présence de faits nouveaux. Même si l'instance d'appel 
statue sur la fixation de la pension alimentaire pour enfants sans être liée par les 
conclusions des parties (cf. art. 296 al. 3 CPC), elle ne peut pas aller au-delà de 
l'objet du litige défini par les conclusions des parties (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 11.2). Une exception s'applique de plein 
droit dans les procédures de divorce. Si la contribution d'entretien pour un 
conjoint est contestée, l'instance de recours peut, en vertu de l'art. 282 al. 2 CPC, 
réévaluer également les contributions d'entretien non contestées pour les enfants. 
Il n'y a toutefois aucune raison d'étendre cette règle spéciale à d'autres questions 
(cf. ATF 142 III 415 consid. 2.2.2; 141 V 674 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_90/2017 cité consid. 11.2). 
3.2 En l'espèce, dans leurs appels respectifs, les parties n'ont chacune contesté que 
la décision du Tribunal sur la question de l'entretien des enfants, à l'exclusion de 
celle concernant le règlement des droits parentaux. Cette dernière, comprenant 
notamment l'attribution de la garde des enfants à l'appelante, a acquis l'autorité de 
chose jugée à l'échéance du délai d'appel (cf. art. 315 al. 1 CPC a contrario) et ne 
peut faire l'objet que d'une nouvelle demande en modification des dispositions 
ainsi prises. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'intimé ne peut être 


- 12/21 - 
 
C/7452/2023 
admis à prendre des conclusions nouvelles sur ce point dans ses écritures d'appel 
subséquentes, nonobstant la maxime d'office applicable. Par conséquent, ses 
conclusions en instauration d'une garde alternée sont effectivement irrecevables et 
il ne sera pas entré en matière sur celles-ci. 
4. 
Les deux parties contestent la décision du Tribunal concernant l'entretien des 
enfants. L'appelante reproche principalement au premier juge d'avoir considéré 
que l'intimé n'était plus en mesure de retrouver un emploi et qu'il n'y avait pas lieu 
de lui imputer un revenu hypothétique. L'intimé conteste pour sa part être en 
mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants, alors même qu'il ne dispose 
d'aucune capacité de gain. Plusieurs postes de charges des uns et des autres sont 
également litigieux. 
4.1 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant, en fournissant soins, 
éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en particulier les frais de sa 
prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger. 
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien en argent doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances, il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 
4.1.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes; ATF 
147 III 249 in SJ 2021 I 316, 147 III 265, 147 III 293, 147 III 301). 
Cette méthode implique de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien 
est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. A cet égard, il 
faut prendre pour point de départ le minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP et s'arrêter là en cas de situation financière modeste. Si les ressources 
financières le permettent, il faut élargir l'entretien convenable au minimum vital 
du droit de la famille, auquel chacun peut alors prétendre (ATF 147 III 265 
consid. 7 et 7.1). 


- 13/21 - 
 
C/7452/2023 
4.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). S'agissant de l'obligation d'entretien 
d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en 
sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et 
ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une 
influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les 
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 
consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou sur d'autres sources, comme le calculateur national de salaire du 
SECO ou les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 
LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit de divorce, 2021, p. 284). 
La prise, la reprise ou l'extension d'une activité lucrative ne doit en principe être 
admise que pour le futur, c'est-à-dire à partir de l'entrée en force formelle du 
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2017 du 11 septembre 2017 consid. 4 
et les références). Toutefois, une décision qui s'écarte de ces principes n'est pas 
nécessairement contraire au droit fédéral, le juge pouvant tenir compte de 
circonstances particulières, telles que la prévisibilité pour la personne concernée 
de l'exigence de reprise ou d'extension de l'activité lucrative (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2; 5A_549/2017 du 11 septembre 
2017 consid. 4; 5A_59/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.2 et la référence). 
Dans le calcul des ressources des parties, il n'y a pas lieu de tenir compte l'aide 
perçue de l'assistance publique, y compris des prestations complémentaires (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3 et les arrêts cités), 


- 14/21 - 
 
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dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations 
d'entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 
25 mars 2010 consid. 3.2). 
4.1.3 Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend le montant de 
base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou 
raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie 
obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels (ATF 147 III 265 
consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1.). 
Une participation aux frais de logement du parent gardien doit notamment être 
attribuée à chaque enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Celle-ci s'élève 
généralement à 20% pour un enfant, à 30% pour deux enfants et à 40%, voire 
50% du loyer dès trois enfants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 
30 août 2022 consid. 3.2.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3). 
Par ailleurs, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris 
en considération dans le calcul des charges, menant à celui de la contribution 
d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement 
retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins 
et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_166/2022 
du 9 novembre 2023 consid. 4.1; 5A_6/2023 du 10 août 2023 consid. 5.2; 
5A_208/2022 du 4 octobre 2022 consid. 5.2.1). Si le coût effectif du logement est 
déraisonnable, un délai est laissé à l'intéressé pour adapter ses frais (ATF 129 III 526 
consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_166/2022 du 9 novembre 2023 
consid. 4.1; 5A_679/2019 et 5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d'entretien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_204/2024 du 27 janvier 2025 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débiteur doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 
4 janvier 2021 consid. 5.3). 
4.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante assume la garde des mineurs 
D______ et E______, ainsi que l'essentiel de leur prise en charge quotidienne, de 
sorte qu'il incombe en principe à l'intimé de supporter seul le coût de leur 
entretien financier. Il convient ainsi d'examiner dans quelle mesure l'intimé peur 
effectivement s'en acquitter. 
4.2.1 L'intimé émarge aujourd'hui à l'assistance publique et n'a plus exercé 
d'activité lucrative depuis l'automne 2021, ni occupé d'emploi stable depuis 2019. 
Contrairement à ce qu'à retenu le Tribunal, on ne saurait fonder une quelconque 
capacité contributive de l'intimé sur les prestations d'assistance publique qu'il 
perçoit, même si celle-ci incluent, dans une certaine mesure, le paiement des 


- 15/21 - 
 
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contributions d'entretien lui incombant (cf. consid. 4.1.2 in fine ci-dessus). Il 
convient plutôt d'examiner si un revenu hypothétique doit lui être imputé, afin de 
l'inciter à se réinsérer sur le marché de l'emploi, étant rappelé qu'un tel revenu lui 
a été imputé sur mesures protectrices de l'union conjugale à compter du 
1er janvier 2022. 
A ce propos, il est établi que l'intimé a, depuis lors, répondu à plus d'une centaine 
d'offres d'emploi et obtenu quelques entretiens, sans décrocher de poste de travail 
à ce jour. Il en déduit qu'il ne serait plus en mesure de retrouver un emploi, bien 
qu'il ait fourni les efforts nécessaires à cette fin; le Tribunal a partagé son point de 
vue. On peut toutefois s'interroger sur le sérieux des recherches d'emploi de 
l'intimé, dès lors que celui-ci n'a que rarement recouru à d'autres canaux que des 
plateformes internet telles que M______.ch ou LinkedIn pour soumettre sa 
candidature et que ceux-ci ne semblent pas systématiquement donner lieu à une 
réponse formelle, en dehors de simples accusés de réception. L'intimé a ainsi 
manifestement choisi d'utiliser un moyen permettant de postuler simplement, sans 
formalité, grâce à un profil existant, et ne produit pas le curriculum vitae, ni les 
éventuelles lettres de motivation, accompagnant ses réponses à des offres 
d'emploi. La qualité de ses postulations peut ainsi difficilement être évaluée. 
L'intimé ne démontre pas non plus avoir effectué des recherches dans d'autres 
domaines que celui dans lequel il a travaillé en dernier lieu, soit celui du 
marketing digital et de la communication sur les réseaux numériques. Ainsi, on 
peut tout au plus déduire de ses démarches que sa formation et son expérience 
professionnelle ne lui permettent plus de trouver un emploi dans les domaines 
susvisés, dont il est resté éloigné depuis plusieurs années désormais, et ce malgré 
quelques activités annexes exercées en la matière depuis lors. 
Agé de 51 ans au moment du prononcé du divorce, et ne souffrant d'aucun 
problème de santé à teneur de la procédure, l'intimé dispose cependant d'une 
pleine capacité de travail. A défaut d'un poste dans les domaines susvisés, on peut 
donc raisonnablement exiger de lui qu'il prenne un emploi non qualifié dans un 
secteur tel que la vente au détail, l'hôtellerie-restauration, le nettoyage ou l'aide à 
domicile, ce qu'il aurait spontanément dû faire en voyant que ses recherches 
susvisées n'aboutissaient pas. 
En particulier, il faut admettre que l'intimé est à tout le moins en mesure de 
réaliser, dans l'un de ces secteurs, le salaire minimum en vigueur dans le canton de 
Genève, qui s'élevait à 24.32 fr. de l'heure en 2024 et à 24.48 fr. de l'heure en 
2025. Selon la calculette disponible sur le site de l'Office cantonal de l'inspection 
et des relations du travail (OCIRT), ce salaire représente respectivement 4'426 fr. 
et 4'455 fr. brut par mois (cf. https://www.ge.ch/appliquer-salaire-minimum-
genevois/montant-calcul-du-salaire-minimum#Calculette), soit un montant moyen 
d'environ 3'762 fr. net, respectivement 3'786 fr. net par mois (salaire brut – 15%). 
C'est par conséquent ce revenu hypothétique qui sera désormais imputé à l'intimé, 


- 16/21 - 
 
C/7452/2023 
et ce dès le 1er mars 2024, soit dès le moment où l'intimé devait raisonnablement 
inférer que ses recherches d'emploi dans son précédent domaine d'activité 
n'aboutiraient pas. 
4.2.2 Les charges mensuelles admissibles de l'intimé, limitées au minimum vital 
de droit des poursuites compte tenu des ressources limitées des parties et du 
modeste revenu hypothétique qui lui est imputé, comprennent son entretien de 
base OP (1'200 fr.) ses primes d'assurance maladie obligatoire (225 fr. en 2024, 
270 fr. dès 2025), ses frais de santé non couverts (83 fr.), et ses frais de transports 
publics (53 fr.), soit un premier total de 1'606 fr. (1'561 fr. en 2024). Les frais 
d'électricité et les primes d'assurance ménage/rc sont compris dans la base 
mensuelle OP (cf. Normes d'insaisissabilité, RS Ge E 3 60.04). 
Les frais de logement de l'intimé, s'élevant à plus de 2'000 fr. par mois tant pour 
l'appartement-relais qu'il occupait précédemment que pour son logement actuel, 
sont disproportionnés par rapport à sa situation personnelle et financière, même en 
tenant compte de l'exercice du droit de visite qui lui est réservé. L'intimé n'expose 
notamment pas pour quelle raison il ne pourrait bénéficier d'une allocation de 
logement similaire à celle perçue par l'appelante, qui s'élève à 682 fr. par mois. 
Par conséquent, son loyer admissible sera limité à 1'400 fr. par mois, soit un 
montant comparable au loyer effectif de l'appelante (1'336 fr.). 
Ceci porte à 3'006 fr. par mois (2'961 fr. en 2024) le total des charges admissibles 
de l'intimé (1'606 fr. + 1'400 fr., resp. 1'561 fr. + 1'400 fr.), ce qui lui laisse un 
disponible d'environ 780 fr. par mois (800 fr. en 2024) pour contribuer à 
l'entretien de ses enfants (3'787 fr. – 3'006 fr., resp. 3'762 fr. – 2'961 fr.). 
4.2.3 Les besoins mensuels des mineurs D______ et E______ comprennent leur 
entretien de base (600 fr. chacun) et une participation au loyer de leur mère 
(200 fr. chacun, soit 15% de 1'336 fr.), étant rappelé que leurs primes d'assurance-
maladie obligatoire sont entièrement couvertes par des subsides. 
Il s'y ajoute pour D______ des frais médicaux non remboursés (73 fr.), des frais 
de soutien scolaire et d'apprentissage (73 fr.), des primes d'assurance-accidents 
dès le mois de septembre 2024 (10 fr.), ainsi que des frais de transports publics 
jusqu'en décembre 2024 (26 fr.), soit un total de 972 fr. par mois jusqu'en août 
2024, de 982 fr. de septembre à décembre 2024 et de 956 fr. dès janvier 2025. 
Allocations familiales déduites (311 fr. jusqu'en avril 2025, 415 fr. dès le mois de 
mai 2025), ses besoins non couverts s'élèvent à 661 fr. par mois jusqu'en août 
2024, à 671 fr. de septembre à décembre 2024, à 645 fr. de janvier à avril 2025 et 
à 541 fr. dès le mois de mai 2025. 
Pour E______, il s'y ajoute des frais médicaux non remboursés (28 fr.), des frais 
de soutien scolaire (93 fr.) et des frais de transports publics jusqu'en décembre 
2024 (26 fr.). Les frais devisés de traitement orthodontique constituent une 


- 17/21 - 
 
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dépense extraordinaire non récurrente et on ignore si le traitement en question a 
été effectivement suivi; il n'y a ainsi pas lieu d'en tenir compte. Le total des 
besoins de E______ s'élève dès lors à 947 fr. par mois jusqu'en décembre 2024 et 
à 921 fr. par mois dès janvier 2025. Allocations familiales déduites, ses besoins 
non couverts s'élèvent à 636 fr. par mois jusqu'en décembre 2024 et à 610 fr. par 
mois dès janvier 2025. Ils passeront ensuite à 506 fr. par mois en juin 2027, 
lorsque E______ atteindra l'âge de 16 ans. 
4.2.4 Il s'ensuit que les besoins non couverts cumulés de D______ et de E______, 
qui totalisent à chaque fois plus de 1'000 fr. par mois, sont dans tous les cas de 
figure supérieurs au disponible de l'intimé, qui s'élevait à 800 fr. par mois en 2024 
et s'élève désormais à 780 fr. par mois (cf. consid. 4.2.2 in fine ci-dessus). 
Afin de préserver le minimum vital de l'intimé, et de ne pas créer entre D______ 
et E______ une distinction non sollicitée par les parties, le disponible susvisé de 
l'intimé sera simplement réparti par moitié entre les précités. L'intimé sera dès lors 
condamné à contribuer à leur entretien à hauteur de 400 fr. par mois et par enfant 
de mars à décembre 2024 (800 fr. /2), puis de 390 fr. par mois et par enfant dès 
janvier 2025 (780 fr. /2). Conformément à l'art. 301a let. c CPC, le montant 
nécessaire pour assurer l'entretien convenable des enfants, allocations familiales 
déduites, sera indiqué tel qu'énoncé ci-dessus. En l'état, le solde des besoins non 
couverts des mineurs pourra être assumé par leur mère, étant observé que les 
revenus de celle-ci (4'136 fr. net par mois) lui laissent un disponible suffisant 
après couverture de son minimum vital de droit des poursuites (base 1'350 fr. 
+ part de loyer 906 fr. + assurance maladie 275 fr. + frais médicaux 198 fr. 
+ transports 42 fr. =2'771 fr.). 
Les chiffres 1, 2 du dispositif du jugement entrepris seront dès lors annulés, tandis 
que les chiffres 9 et 10 entrepris seront réformés dans le sens susvisé, étant précisé 
qu'il n'y a plus lieu de prononcer des mesures provisionnelles puisque le présent 
procès touche à son terme. Les mesures protectrices de l'union conjugale 
précédemment ordonnées couvrent au surplus la période précédant celle à compter 
de laquelle les dispositions présentement prononcées prennent effet. 
5. 
L'appelante conteste enfin la décision du Tribunal ordonnant le partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le 
mariage. Elle soutient qu'un tel partage serait en l'espèce inéquitable, dès lors que 
l'appelant ne lui a apporté aucune aide financière depuis son départ du domicile 
conjugal en 2020. L'intimé conteste avoir été tenu de subvenir à l'entretien de 
l'appelante après la séparation; il ajoute que les besoins de prévoyance respectifs 
des parties commandent de ne pas s'écarter du partage prévu par la loi. 
5.1 Selon l'art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises 
durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont 


- 18/21 - 
 
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partagées entre les époux. Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs 
de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont 
partagées par moitié (art. 123 al. 1 CC). 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. Tel est 
en particulier le cas quand le partage par moitié s'avère inéquitable – et non plus 
manifestement inéquitable, ceci afin de laisser une plus grande marge 
d'interprétation au juge – en raison de la liquidation du régime matrimonial ou de 
la situation économique des époux après le divorce (ch. 1) ou des besoins de 
prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment de leur différence d'âge 
(ch. 2). 
Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage 
par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b al. 2 
CC. Cette disposition est une disposition d'exception, qui ne doit pas vider de sa 
substance le principe du partage par moitié de la prévoyance professionnelle ATF 
145 III 56 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 
2021 consid. 7.1.1). 
5.2 En l'espèce, devant le Tribunal, l'appelante ne s'opposait au partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle des époux que si les montants cotisés par l'intimé 
devaient être jugés insuffisants. Formulées pour la première fois devant la Cour, 
ses allégations selon lesquelles un tel partage serait désormais inéquitable en 
raison de la négligence par l'appelant de ses obligations d'entretien sont nouvelles 
et, partant, irrecevables à ce stade (art. 317 al. 1 CPC), étant rappelé que si la 
maxime d'office et la maxime inquisitoire s'appliquent devant le premier juge en 
matière de prévoyance, cette question est régie par les maximes des débats et de 
disposition au stade de l'appel (cf. ci-dessus, consid. 1.3). 
L'appelante ne soutient pas devant la Cour que les avoirs de prévoyance constitués 
par l'intimé durant le mariage seraient trop faibles, ni que le partage prévu par la 
loi serait inéquitable pour cette raison. Avec l'intimé, la Cour constate que les 
besoins de prévoyance des parties, toutes deux âgées de 50 ans lors de 
l'introduction de la procédure de divorce, sont sensiblement équivalents et que la 
situation économique du précité n'est pas plus favorable que celle de l'appelante. 
Le rééquilibrage des avoirs de prévoyance, impliquant le transfert d'un montant de 
2'908 fr. en faveur de l'intimé, sur un total de 43'014 fr. cotisé par l'appelante 
durant le mariage, ne paraît nullement inéquitable dans ces conditions. 
Partant, l'appelante sera déboutée de ses conclusions tendant à ce qu'il soit 
renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle constitués par les 
époux pendant le mariage; le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a 
ordonné le partage par moitié desdits avoirs. 


- 19/21 - 
 
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6. 
Les frais judiciaires des deux appels, comprenant les frais de la décision rendue 
sur effet suspensif, seront arrêtés à 3'200 fr. au total (art. 23, 30, 31, 35 et 37 
RTFMC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune, vu la nature familiale 
du litige (art. 105 al. 1, art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés à hauteur 
de 1'600 fr. avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui demeure dans cette 
mesure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance 
versée par la précitée, soit 600 fr., lui sera restitué. 
L'intimé plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part de frais qui lui 
incombe sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en 
demander le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
C/7452/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er juillet 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/7617/2024 rendu le 17 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7452/2023. 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er juillet 2024 par B______ contre ce même 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2, 9 et 10 du dispositif du jugement querellé et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Dit que l'entretien convenable du mineur D______ s'élève à 661 fr. par mois de mars à 
août 2024, à 671 fr. par mois de septembre à décembre 2024, à 645 fr. par mois de 
janvier à avril 2025 et à 541 fr. par mois dès le mois de mai 2025, allocations familiales 
déduites. 
Dit que l'entretien convenable du mineur E______ s'élève à 636 fr. par mois de mars à 
décembre 2024, à 610 fr. par mois de janvier 2025 à mai 2027 et à 506 fr. par mois dès 
le mois de juin 2027, allocations familiales déduites. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
des enfants D______ et E______, 400 fr. par mois et par enfant du 1er mars au 
31 décembre 2024, puis 390 fr. par mois dès le 1er janvier 2025, allocations familiales 
non comprises. 
Dit que ces contributions sont dues jusqu'à la majorité des enfants, voire au-delà en cas 
de formation professionnelle suivie ou d'études sérieuses et régulières. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des deux appels à 3'200 fr. au total, les met à la charge des 
parties pour moitié chacune et les compense à hauteur de 1'600 fr. avec l'avance de frais 
fournie par A______, qui demeure dans cette mesure acquise à l'Etat de Genève. 


- 21/21 - 
 
C/7452/2023 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 600 fr. à A______. 
Laisse provisoirement la part des frais judiciaires d'appel de B______ à la charge de 
l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.