ge_gerichte · ATAS/1348/2009 · 2009-11-03 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1882/2009 
ATAS/1348/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 3 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à CORSIER 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F__________, né en 1978, a travaillé de manière plus ou moins stable 
jusqu'en septembre 2001 comme vendeur ou aide-comptable, étant précisé qu'il a 
accompli un apprentissage d'employé de commerce, sans toutefois le terminer. 
2. Il a déposé le 6 octobre 2005 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : OCAI) visant l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il précise qu'il présente un trouble de l'adaptation psychosocial et d'un 
abus de substances, ce depuis 1995. 
3. Le Dr L__________, généraliste, et médecin traitant, a, dans un rapport du 23 
janvier 2006, posé les diagnostics suivants : personnalité de type borderline et 
troubles du comportement liés à l'usage d'opiacés, de cocaïne et de médicaments. Il 
a également relevé, à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, un syndrome épileptique et une hépatite C chronique, cette dernière existant 
depuis juillet 2003. Il a évalué l'incapacité de travail à 100% depuis le 1er janvier 
2004, au motif que le patient est décompensé. Il indique cependant que l'activité 
exercée jusqu'ici pourrait être exigible à raison de quatre heures par jour, avec une 
diminution de rendement de 50%. 
4. Du questionnaire en cas de toxicomanie, rempli par le Dr L__________ en date du 
31 mai 2006, il résulte que la toxicomanie est une conséquence d'une atteinte à la 
santé, soit d'une personnalité de type dépendant dans un contexte familial 
pathologique (1996) et d'une épilepsie (2000). L'importance de cette conséquence 
est qualifiée de gravissime. La toxicomanie a causé un dommage physique et/ou 
mental important en ce sens que l'assuré a été victime de nombreux accidents sur la 
voie publique, qu'il souffre d'une hépatite C et d'une altération du comportement. Il 
bénéficie d'un traitement de substitution de méthadone, à raison de 45mg/jour. Il 
consomme occasionnellement de la cocaïne. Le médecin ajoute que le patient est en 
grand danger et doit pouvoir se restructurer en dehors du cadre familial. 
5. Interrogé par l'OCAI, le Dr L__________ a précisé, le 30 janvier 2007, que l'état de 
santé de son patient s'était aggravé depuis le 1er juin 2006, que la personnalité de 
celui-ci était toujours fragile sur le plan émotionnel et borderline, de sorte que le 
pronostic était réservé pour une réinsertion professionnelle, qu'il avait besoin d'un 
suivi et d'un soutien psycho-dynamique avec cadrage de la consommation des 
psychotropes, qu'il présentait une démotivation et un état dépressif surajouté, en 
réaction à sa situation. S'agissant de l'épilepsie, sa situation est stable et bien 
contrôlée par la prise de Lamictal. Le médecin a ajouté que la conduite de tout 
véhicule était à proscrire tant qu'il était dépendant des médicaments psychotropes. 
De la méthadone lui est prescrite à raison de 30mg/jour, ainsi que du Seresta, du 
Somini et du Rivotril, ce en plus du Lamictal. Aussi le médecin a-t-il considéré que 


 
 
 
 
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la capacité de travail dans un poste d'employé de banque ou d'employé de 
commerce était nulle. 
Une prise en charge serait souhaitable sous forme de thérapie individuelle, étant 
précisé qu'une thérapie de famille avait été envisagée, mais avait toujours été 
refusée. 
Le médecin a joint à son rapport divers documents, soit : 
- un courrier que lui avait adressé le 4 juin 2004 le Dr M__________, spécialiste 
FMH en neurologie. Le Dr JM__________ y prend note de ce que le patient est 
actuellement en cure de méthadone, à raison de 25mg/jour, soit en voie de sevrage. 
S'agissant de l'épilepsie, il considère qu'il s'agit soit d'une épilepsie idiopathique 
généralisée, soit éventuellement d'une épilepsie circonstancielle. Il dit avoir 
l'impression que le patient n'est pas encore tout à fait sorti de la dépendance. 
- un courrier du Dr N__________, spécialiste FMH en psychothérapie, du 21 juin 
2000, aux termes duquel les diagnostics de trouble anxieux avec attaques de 
panique, dépendances aux benzodiazépines et aux opiacés, actuellement d'après 
l'assuré, en rémission, sont posés. 
- un courrier du même médecin, daté du 18 août 2000, selon lequel l'assuré présente 
une amélioration nette de son état de santé, conséquence sans doute de la décision 
de ses parents de divorcer, décision survenue deux mois auparavant. Du point de 
vue de l'humeur, il présente toutefois toujours des crises d'angoisse et des attaques 
de colère. 
- le rapport de sortie du Département de chirurgie des HUG, unité dans laquelle 
l'assuré a séjourné du 29 mars au 7 avril 2006 pour un abcès à l'avant-bras droit. 
6. Dans une note du 6 mars 2007, la Doctoresse O__________ du Service médical 
régional AI - SMR, a proposé de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique. 
7. Le Dr P__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a ainsi été mandaté par 
l'OCAI et a réalisé un rapport d'expertise le 8 novembre 2007. Il a posé les 
diagnostics suivants : troubles anxio-dépressifs légers liés à la consommation de 
drogue, dépendance importante aux benzodiazépines, dépendance à l'héroïne en 
partie abstinent sous traitement de substitution à la méthadone et abus de cocaïne. Il 
a par ailleurs ajouté avec un point d'interrogation un éventuel trouble panique. Il a 
considéré que l'assuré présentait une personnalité immature et un état limite avec 
des éléments narcissiques sévères, et qu'il souffrait d'un isolement psychosocial et 
d'une désinsertion professionnelle. Il a considéré que la capacité résiduelle de 
travail, depuis le 1er janvier 2004, était de 50% dans l'activité pour laquelle il 
dispose de toutes les compétences, à savoir celle d'aide de bureau ou d'aide 
comptable. Sur le plan physique, il souffre de difficultés de concentration, de 


 
 
 
 
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mémorisation 
probablement 
en 
relation 
avec 
la 
surconsommation 
de 
benzodiazépines ; au plan physique et mental, d'un état anxio-dépressif léger et au 
plan social : sujet immature, supporte mal un environnement trop compétitif, 
narcissique, ne se remet pas en question, il est fragile, peu conscient de ses limites 
et n'est pas véritablement en prise avec la réalité. Un suivi psychothérapeutique ne 
saurait lui être imposé en l'absence de demande motivée en ce sens. Dans l'idéal, il 
faudrait envisager un sevrage aux benzodiazépines dans un milieu fermé intra-
institutionnel. A priori, le risque de rechute est majeur, vu l'absence de demande et 
de motivation du sujet. Le trouble de la personnalité reste une entrave majeure à 
une insertion professionnelle complète. Il est néanmoins difficile de se prononcer 
définitivement à ce jour. La situation devrait être réévaluée d'ici une année ou deux 
au plus tard par le médecin expert. 
8. Par courrier du 5 décembre 2007, la Dresse O__________ a interrogé le Dr 
L__________ sur la question de savoir si un sevrage pour les benzodiazépines est 
exigible au vu du trouble de la personnalité. Le médecin du SMR a également 
voulu savoir si le Dr L__________ pensait que l'assuré aurait travaillé au-dessus de 
ses forces, si une activité lui avait été proposée pendant le premier semestre 2004, 
période durant laquelle il avait bénéficié d'indemnités de chômage pour un taux 
d'activité à 100% et, enfin, s'il connaissait plus précisément les dates du séjour de 
l'assuré aux Etats-Unis et si la fréquentation du Business School avait été 
sanctionnée par un diplôme. 
9. Le Dr P__________ s'est déterminé comme suit le 16 janvier 2008 : 
- "un sevrage de benzodiazépines serait souhaitable (…). Vu l'importance de la 
surconsommation, un sevrage intra-hospitalier serait plus judicieux. 
- l'assuré a probablement bénéficié des prestations d'indemnités de chômage pour 
un taux d'activité à 100% pour des raisons financières essentiellement. Nous 
pensons que l'assuré aurait pu travailler déjà les six premiers mois à 50%. 
- nous ne connaissons pas les dates de son séjour aux Etats-Unis et celui-ci ne paraît 
pas avoir été sanctionné par un diplôme." 
10. Dans une note du 12 février 2008, le médecin du SMR a constaté que l'expert 
n'avait pas répondu à sa question relative à l'exigibilité d'un sevrage pour les 
benzodiazépines. Il estime dès lors que cette exigence est remplie. L'expertise, en 
conclusion, ne l'a pas totalement convaincu. Le trouble de la personnalité et la 
toxicomanie n'ont pas empêché l'assuré de travailler de longs mois sans 
interruption. Une cure de sevrage peut être exigée. L'assuré et le médecin traitant 
devraient être informés de cette exigence. Un suivi psychiatrique n'est pas exigible. 
La capacité de travail comme aide de bureau ou aide-comptable est en conséquence 
de 50% depuis janvier 2004 ; des mesures professionnelles ne sont pas nécessaires. 


 
 
 
 
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11. L'OCAI a transmis à l'assuré, le 14 février 2008, un projet de décision niant son 
droit à un reclassement, mais lui accordant le droit à une demi-rente d'invalidité dès 
le 1er janvier 2005. 
12. Ces projets ont été confirmés par décisions datées, respectivement, des 20 mars et 
23 avril 2008. 
13. L'assuré a été reçu pour un entretien par le Service de placement de l'OCAI en date 
du 7 mai 2008 pour une prise d'informations sur son parcours, ses attentes et des 
conseils en matière de technique de recherches d'emploi. 
14. Il ne s'est pas présenté au second entretien prévu le 20 mai 2008 et ne s'en est pas 
excusé. 
15. L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 28 janvier 2009. 
16. Par courrier du 3 février 2009, l'OCAI l'a prié de lui communiquer les faits 
nouveaux qui pourraient motiver une réinstruction de son droit à une rente. 
17. Le 2 mars 2009, le Dr L__________ a indiqué que son patient souffrait d'une 
aggravation de son état de santé physique, soit une décompensation d'une hépatite 
virale, qui rend son intégration professionnelle impossible. 
18. Invité à se déterminer, le Dr Q__________ du SMR s'est borné à préciser que 
l'hépatite virale était une pathologie virale le plus souvent traitable et n'engendrant 
pas d'incapacité de travail de longue durée. 
19. Le 10 mars 2009, l'OCAI a informé l'assuré qu'il refusait d'entrer en matière. Ce 
refus a été confirmé par décision du 28 avril 2009. L'OCAI a en effet considéré 
qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées 
de manière essentielle. Il n'a pas apporté d'élément médical nouveau susceptible de 
motiver une réinstruction de son droit à la rente. 
20. L'assuré a interjeté recours le 28 mai 2009 contre ladite décision, alléguant que son 
état de santé s'était nettement dégradé. 
21. Dans sa réponse du 30 juin 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le litige est circonscrit au point de savoir si c'est à juste titre que l'administration a 
refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 28 
janvier 2009. Plus particulièrement, il s’agit de déterminer si l’invalidité de l’assuré 
s'est modifiée au point d'influencer son droit à la rente entre mars-avril 2008, date 
des décisions refusant la prise en charge d'un reclassement, mais accordant le droit 
à une demi-rente, et le 28 avril 2009, date de la décision litigieuse. 
3. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) et la 
5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006 sont entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008, entraînant de nombreuses 
modifications légales dans l'assurance-invalidité. Cela étant, ni la LPGA, ni la 4ème 
ou 5ème révision de l'AI n'ont modifié la notion d'invalidité, la manière d'évaluer le 
taux d'invalidité ni les conditions permettant de fixer le début du droit à la rente ou 
de modifier ce droit (ATF 130 V 343)). 
4. Lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée en matière sur une demande 
de réexamen, le requérant peut simplement recourir en alléguant que l'autorité a nié 
à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger à statuer au fond, et le 
Tribunal de céans ne peut qu'inviter cette dernière à examiner la demande au fond, 
si elle admet le recours (cf. ATF 109 Ib 246consid. 4a ; JAAC 45.68 ; Grisel, 
op. cit., vol. II, p. 949s. ; Kölz/Häner, op. cit., p. 164). Les conclusions du recourant 
(soit « l'objet du litige » ou « Streitgegenstand ») sont donc limitées par les 
questions tranchées dans le dispositif de la décision querellée (soit « l'objet de la 
contestation » ou « Anfechtungs-gegenstand ») et celles qui en ressortent, en 
particulier les questions portant sur le fond de l'affaire, ne sont pas recevables (cf. 
ATF 131 II 200 consid. 3.2, 130 V 138 consid. 2.1, 125 V 413 consid. 1 et jurisp. 
cit.; Kölz/Häner, op. cit., p. 148ss ; Gygi, op. cit., p. 44ss ; Poudret, op. cit., p. 8s., 
n. 2.2; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur 
contrôle, Berne 1991, p. 438, 444 et 446s.). 
Partant, les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité, à la 
mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires ou à l’octroi de mesures 
de réadaptation professionnelle, sont irrecevables (sur la notion d'objet de la 
contestation, voir ATF 125 V 413; cf. également Meyer/von Zwehl, L'objet du 
litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, Berne 
2005, p. 437 ss). 
5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 


 
 
 
 
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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose une 
modification notable du taux d'invalidité. Le point de savoir si un tel changement 
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). Cette exigence doit 
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b; 117 V 
200 consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec la 
nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont applicables par 
analogie à la demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 
assurances (ci-après le TFA) a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2; 122 V 158 consid. 1a et les 
références), ne s'applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de 
celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2002; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes 
de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de 
coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux 


 
 
 
 
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principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA 
B. non publié du 13 juillet 2000, en la cause H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande 
pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait au moment où 
l'administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi 
que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement 
(cf. ATF 122 V 184 consid. 3b; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, avec les 
références citées). 
6. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
Enfin, s’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation 
de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc 
et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l'espèce, l'assuré s'est vu accorder une demi-rente d'invalidité suite à sa première 
demande de prestations AI, au motif que sa capacité de travail comme aide de 
bureau ou aide-comptable était de 50% depuis janvier 2004. Il avait également été 
constaté que le trouble de la personnalité et la toxicomanie ne l'avaient pas empêché 
de travailler de longs mois sans interruption et qu'une cure de sevrage pouvait être 
exigée de lui. 


 
 
 
 
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L'assuré a déposé une nouvelle demande le 28 janvier 2009, alléguant une 
aggravation de son état de santé, soit une décompensation d'une hépatite virale. 
Selon le Dr L__________, cette nouvelle atteinte rend l'intégration professionnelle 
de son patient impossible. L'OCAI a cependant refusé d'entrer en matière, 
considérant que l'hépatite virale n'engendrait pas d'incapacité de travail de longue 
durée. 
8. L'examen du Tribunal de céans est d'emblée limité au point de savoir si le courrier 
du Dr L__________ justifiait ou non la reprise de l'instruction du dossier (voir aussi 
ATF du 31 octobre 2007, I 951/06, consid. 2.2 ; ATF du 8 janvier 2007, I 597/05, 
consid. 4.1). Or, force est de constater que cet avis, au demeurant fort succinct, ne 
suffit pas pour considérer qu'une modification de l'état de santé de l'assuré , dans le 
sens d'une aggravation, serait intervenue depuis les décisions entrées en force des 
20 mars et 23 avril 2008. Partant , le Tribunal de céans ne saurait reprocher à 
l'OCAI d'avoir refusé d'entrer en matière. Aussi le recours doit-il être rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le