ge_gerichte · ATAS/1006/2007 · 2007-09-20 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2035/2004 ATAS/1006/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 20 septembre 2007
En la cause
Monsieur C , domicilié VERNIER, représenté par la recourant

CAP Protection juridique SA Madame Alina WEIBEL

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
rue de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente.

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EN FAIT

Le 26 août 1998, Monsieur C , né en 1960 et chauffeur aux (ci-après
X ), était arrêté à un feu rouge au volant d’un véhicule professionnel
léger lorsque l’arrière de ce dernier a été heurté par le véhicule qui le suivait. Sous
l’effet du choc, sa nuque a heurté l’appuie-tête et son véhicule a percuté l’arrière de
la voiture qui le précédait.

Le lendemain, il a consulté la Dresse A , médecin assistante à l’hôpital
cantonal. Dans son rapport du 11 septembre 1998, elle a constaté une hypoesthésie
bilatérale thoracique avec niveau fluctuant et a diagnostiqué une contusion
cervicale. Elle a prescrit le port d’une minerve et a attesté une incapacité entière de
travail du 27 au 29 août 1998, en précisant que le traitement avait pris fin le
4 septembre 1998.

Le 31 août 1998, l’assuré a déclaré son accident à la Winterthur société suisse
d’assurances (ci-après la Winterthur).

Dans son rapport du 12 septembre 1998, le Dr B a fait état de
douleurs importantes cervicales et lombaires. Il a diagnostiqué des contusions
cervicales et lombaires avec incapacité entière de travail dès le 26 août 1998. Il a
adressé le patient au Dr B , neurologue.

Le Dr B a fait procéder, le 7 septembre 1998, à une image par
résonance magnétique de la colonne cervicale qui a révélé une protrusion et une
légère uncarthorse en C3-C4 ainsi qu’une protrusion postéro-médiane en C5-C6.
Dans son rapport du 24 septembre 1998, il a constaté des cervicalgies sévères sans
déficit neurologique et a posé le diagnostic d’entorse cervicale sévère.

En raison de la persistance de cervicalgies intenses et de l’apparition secondaire de
lombalgies basses sans irradiation dans les membres inférieurs, l’assuré a séjourné à
la division de rhumatologie des X du 8 au 23 octobre 1998 pour
traitement conservateur avec physiothérapie active. Dans son rapport de sortie du
23 octobre 1998, le Dr C a diagnostiqué des cervicalgies post-
traumatiques de type whiplash associées à des lombalgies à caractère mécanique. II
a prescrit un traitement de physiothérapie de douze séances avec mobilisation
active des colonnes cervicale et lombaire ainsi que mobilisation en piscine.

Le 2 novembre 1998, le Dr D de la division de rhumatologie des
X a relevé que des cervicalgies intenses avec apparition de lombalgies
basses persistaient cinq semaines après l’accident et qu’une chronicisation de la
symptomatologie pouvait survenir, lors de cervicalgies post-traumatiques, dans un
faible pourcentage de cas. La relation entre les cervicalgies et l’accident lui
paraissait concordante.

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Dans un rapport reçu par la Winterthur le 7 décembre 1998, le Dr B a
fait état d’une nette amélioration de la symptomatologie douloureuse et a envisagé
une reprise du travail quatre semaines plus tard.

Sur demande de la Winterthur, le Dr E a examiné l’assuré le 1*
décembre 1998. Dans son rapport du 11 janvier 1999, l’expert a diagnostiqué un
traumatisme par extension de la colonne cervicale avec entorse cervicale bénigne
ainsi que des cervico-lombalgies et des troubles de l’adaptation post-traumatique. Il
a indiqué que devant une évolution tout à fait inhabituelle, avec une aggravation de
la symptomatologie douloureuse malgré un traitement lege artis et, en l’absence de
toute lésion traumatique osseuse ou ligamentaire, chez un patient qui paraît par
ailleurs extrêmement angoissé et stressé, l’apparition de troubles psychiques,
éventuellement sinistrosiques, ne paraissait pas exclue. Aussi l’évolution actuelle
semblait ne plus être en rapport de causalité avec l’accident relativement bénin du
26 août 1998. Il a prescrit la poursuite d’un traitement de soutien et d’un traitement
symptomatique antalgique et anti-inflammatoire.

Le 11 janvier 1999, l’assuré a été vu par le Dr. F , Spécialiste en
médecine générale, médecine manuelle, lequel a constaté une contracture massive
de la musculature para cervicale gauche.

Du 7 janvier au 16 février 1999, l’assuré a été traité, par le Dr G ,
spécialiste en médecine manuelle, qui a procédé à six séances de manipulations
vertébrales.

Par décision du 26 février 1999, la Winterthur a mis un terme à ses prestations dès
le 31 janvier 1999, en raison de l’absence d’un lien de causalité entre l’accident et
les séquelles. Puis, elle a reporté ce délai au 30 juin 1999.

Le 3 décembre 1999, l’assuré a présenté une demande de prestations AI en
précisant que, depuis janvier 1999, il souffrait d’une fibromyalgie.

Dans un rapport du 9 mars 2000, le Dr H , Spécialiste en rhumatologie,
a indiqué que, le 30 septembre 1999, il avait examiné l’assuré à la suite du
développement progressif d’un état douloureux très diffus, de troubles du sommeil
et d’un état anxieux. Il a relevé que le patient était toujours très algique et qu’à la
suite du traitement de Surmontil, les troubles du sommeil s’étaient améliorés. Il a
diagnostiqué une fibromyalgie avec incapacité entière de travail.

Puis, dans un rapport du 15 juillet 2001, le Dr H a constaté un état de
santé stationnaire et estimé que l’activité antérieure ni aucune autre n’était exigible.
Il existait, selon le formulaire concernant les capacités professionnelles de l’AT, une
incapacité pour toutes les fonctions sauf pour la position assise une à deux heures
par jour, la position debout une à deux heures par jour, l’alternance des positions, le

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fonctionnement intellectuel normal, se baisser, se déplacer sur sol irrégulier ou en
pente et le comportement acceptable pour l’entourage.

Le 8 octobre 2001, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci après OCAD) a
confié un mandat avec examen clinique à son service médical régional (ci-après
SMR).

Dans un rapport du 26 novembre 2001, le Dr G a constaté des
dysfonctions massives des charnières sous-occipitale et lombo-sacrée. De plus, il a
fait état d’un excellent résultat du traitement sur les cervicalgies, mais d’une
persistance des lombalgies sans limitation fonctionnelle. Il a estimé que le patient
avait recouvré une capacité de travail totale pour la conduite de véhicules légers.

L’assuré a été examiné le 26 mars 2002 par les Drs I ,J ,

rhumatologue, et K , psychiatre, médecins du SMR Léman. Dans leur
rapport du 11 avril 2002, ils ont indiqué que le patient effectuait une demi-heure de
gymnastique au lever, puis s’occupait de ses enfants avant de les amener à l’école,
faisait un peu de jardinage et se promenait environ une heure par beau temps. De
plus, ils ont fait état de céphalées occipitales fréquentes irradiant depuis la colonne
cervicale ainsi que d’une utilisation de Surmontil pour se détendre et pouvoir
dormir.

L’assuré avait précisé qu’il avait dû abandonner de nombreuses activités de loisirs
telles que la guitare, la percussion, la varappe, la planche à voile, la plongée et la
pêche. Il se plaignait de douleurs très importantes, intolérables, dans la région
lombo-fessière gauche irradiant dans le membre inférieur gauche jusqu’au niveau
du talon, aggravées par le moindre effort, et d’une diminution de la libido. Les
experts n’ont pas constaté de troubles du cours de la pensée ou de signes florides de
la lignée psychotique, ni une thymie manifestement dépressive, ni une personnalité
avec caractéristiques particulières. En revanche, ils ont relevé que le patient était
anxieux pour son avenir. Lors de l’examen ostéo-articulaire, l’assuré se plaignait
d’une diminution de sensibilité à l’aiguille dans tout le membre supérieur gauche et
au niveau de la jambe gauche ainsi que de douleurs intolérables à la palpation
même très superficielle dans la région sous-occipitale médiane et, surtout, dans la
région de la fesse gauche.

Les médecins du SMR Léman ont posé le diagnostic de lombo-pygio-sciatalgies
gauches chroniques persistantes et cervicalgies sans substrat anatomique clair ainsi
que de trouble somatoforme douloureux (TSD). Ils ont considéré que l’examen
clinique avait révélé des troubles banals de la statique vertébrale, une limitation
modérée de la mobilité du rachis lombaire, des douleurs qualifiées d’intolérables à
la palpation. Ils ont constaté l’absence de toute contracture musculaire. Ils ont
conclu à une importante discordance entre les douleurs annoncées comme
intolérables diurne et nocturne par rapport à leurs constatations objectives cliniques

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radiologiques et neuro-radiologiques tout à fait bénignes. En l’absence d’une
atteinte fonctionnelle objectivable du rachis et d’une pathologie neurologique, ils
n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle biomécaniquement soutenable et ont
admis une capacité de travail exigible de 100%.

Par décision du 7 janvier 2003, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité.

Dans son rapport du 23 janvier 2003, le Dr H a expliqué que la
fibromyalgie est un état douloureux chronique pour lequel on ne dispose pas
d’explication étiologique bien précise. Il a indiqué que ce syndrome était rangé
dans la catégorie des états douloureux chroniques que l’on peut également appeler
troubles somatoformes douloureux et que l’examen clinique ne mettait
habituellement pas en évidence de limitation fonctionnelle objective, mais que
certains points concernant des insertions tendineuses proches des articulations
étaient extrêmement douloureux à la palpation. Il a relevé que l’expertise effectuée
par le SMR Léman, le 26 mars 2002, ne comportait pas d’évaluation psychiatrique
détaillée permettant de déterminer s’il existait ou non un état dépressif ou anxieux
associé.

Lors d’un entretien téléphonique, le 31 janvier 2003, entre l’assuré et l’'OCAL, ce
dernier a indiqué que sa décision allait être annulée et remplacée par une nouvelle
décision en raison de la mention de voies de droit erronées.

Le 1° avril 2003, l’assuré a informé l’OCAI qu’il avait décidé de se soumettre à
une expertise pluridisciplinaire au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois
(établissement hospitalier") englobant les aspects physique et psychiatrique. Il lui
demandait en conséquence de suspendre son processus de décision.

Le 8 août 2003, l’OCAI a notifié à l’assuré une nouvelle décision de refus.

Le 4 septembre 2003, l’assuré a formé opposition contre ladite décision. A l’appui
de son opposition, il affirmait souffrir d’un état dépressif et reprochait à l’'OCAI
d’avoir omis d’examiner dans quelle mesure cet état avait une influence sur son
invalidité. De plus, il a demandé une suspension de la procédure jusqu’à
l’établissement du rapport d’expertise.

Dans leur notice médicale du 14 juillet 2004, les médecins du SMR Léman ont
précisé que, lors de leur examen, le tableau clinique présentait des douleurs
ubiquitaires qui allaient au-delà de la symptomatologie et des constatations
cliniques bien localisées typiques d’une fibromyalgie. Ils ont précisé que le
diagnostic de trouble douloureux chronique sans substrat somatique correspondait
mieux à la réalité et à l’examen clinique. Ils ont relevé que la vie sociale de l'assuré
était préservée et qu’il n’y avait pas de signes d’isolement marqué, ni de
surconsommation médicale. Enfin, ils ont constaté que le dossier de l’assuré ne
contenait aucune indication médicale décrivant des troubles psychiques sévères et

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que, lors de l’examen par le Dr K , l’assuré n’était ni stressé, ni
angoissé, de sorte que les critères nécessaires à un diagnostic de trouble dépressif
majeur ou anxieux sévère étaient absents.

Par décision sur opposition du 1° septembre 2004, l'OCAI a rejeté l’opposition.

Par acte du 1° octobre 2004, l’assuré a recouru au Tribunal cantonal des assurances
sociales contre cette décision sur opposition. Il conclut, préalablement, à la
suspension de la procédure jusqu’à connaissance du rapport complet d’expertise du
"établissement hospitalier", subsidiairement, à l’ouverture d’enquêtes, en particulier
l’audition du Dr H ainsi que la mise sur pied d’une expertise
judiciaire et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition et au
renvoi du dossier à l’intimé pour nouvel examen approfondi du droit aux
prestations à la lumière de l’expertise. Il soutient que l’appréciation de l’intimé
relative à l’absence de comorbidité psychiatrique est erronée, car contraire aux
rapports des médecins consultés.

Dans sa réponse du 28 octobre 2004, l’intimé a conclu au rejet du recours et s’est
interrogé sur l’utilité d’une audition du Dr H . Par ailleurs, il s’est
opposé à la suspension de la procédure dans l’attente du rapport de contre-expertise
considérant qu’il n’y avait aucun indice en faveur d’une pathologie psychiatrique.
Enfin, en raison de l’absence de prise d’antalgiques, il a mis en doute la véracité
des douleurs intolérables alléguées par le recourant.

Le Tribunal de céans a ordonné une comparution des parties qui a eu lieu le
22 novembre 2004. Lors de cette audience, l’intimé a accepté d'attendre le rapport
d’expertise du "établissement hospitalier" et de se prononcer à son sujet. Pour sa
part, le recourant s’est plaint que, dans le cadre de l’expertise du SMR, il n’avait
pas eu d’entretien spécifique avec le psychiatre et que les médecins ne
connaissaient pas son cas. De plus, il a précisé que son état s’était aggravé depuis
l’expertise du SMR. Son quotidien était un enfer. Il avait des difficultés financières
importantes et des ennuis familiaux, notamment avec son beau-père qu’il ne voyait
plus. Parfois, il n’arrivait même pas à accompagner ses enfants à l’école ou à jouer
avec eux. Il avait perdu la plupart de ses amis. Il ne pouvait plus rien faire. Il était
pris dans un cercle vicieux. Avant il était une personne très active, il avait une belle
vie. Il luttait au quotidien depuis six ans. Il avait l’impression d’être un fardeau
pour sa famille. Il a ajouté qu’il prenait des anti-dépresseurs et, seulement en cas de
grosses crises, des antalgiques qui avaient des effets secondaires importants. Enfin,
il a contesté le rapport du Dr G dès lors qu’il n’avait vu ce médecin
que deux fois et qu’il avait eu plus mal après son intervention qu'avant.

Le Tribunal de céans a également ordonné l’audition des Drs I et
K qui a lieu le 20 décembre 2004. Le Dr K a précisé
que, dans le cadre du rapport du SMR, il avait rédigé l’anamnèse familiale, psycho-

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sociale, le status psychique et une partie de l’appréciation consensuelle du cas. Il a
exposé que l’entretien avec le recourant avait duré trois quarts d’heure et qu’il ne
l’avait pas trouvé très angoissé. Le recourant a contesté les déclarations du Dr
K en précisant qu’il avait eu un entretien avec les trois médecins
pendant quinze minutes, y compris cinq minutes durant lesquelles il avait répondu
aux questions du Dr K . Ce dernier a contesté cette version, puis le
recourant a confirmé sa thèse. Le Dr K a expliqué que l’entretien
psychiatrique dure de trois quarts d’heure à une heure et que, sur la base de cet
entretien, lequel avait duré trois-quarts d'heure, il avait pu écarter tout état
dépressif. Il a rapporté que le recourant avait manifesté de l’anxiété par rapport à sa
situation économique et à son état de santé. En revanche, il a indiqué qu’il n’avait
pas perçu de détresse et qu’il n’avait pas été particulièrement touché par ses
souffrances. Il a ajouté que le recourant ne vivait pas entièrement retiré chez lui ni
alité la plupart du temps comme certaines personnes souffrant de troubles
somatoformes. Il estimait que les critères de Mosimann pouvaient être déduits du
rapport rédigé à l'époque (pas de réelle perte d'intégration sociale, traitement de la
douleur insuffisant et médicaments visant à régler un trouble du sommeil).

La Dresse I a relevé que l'examen psychiatrique avait dû durer
environ quarante-cinq minutes, comme cela était la norme mais elle ne se rappelait
pas de la durée de l'examen médical. L'examen étant très ancien, les critères cités
par le Tribunal fédéral des assurances (TFA) en matière de TSD n'avaient pas été
examinés. Dans le cas de l'assuré le fait de ne pas travailler ne diminuait pas les
douleurs alors "pourquoi ne devrait-il pas travailler ?".

Le recourant a précisé qu'il n'avait eu qu'un entretien de quarante-cinq minutes avec
la Dresse I et le Dr K était uniquement passé à la fin de
l'entretien pour lui poser deux questions.

Le 25 février 2005, le Dr L , médecin associé au service de
rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du "établissement hospitalier", a
rendu son rapport d’expertise. Il se fondait sur l'ensemble des rapports médicaux
pertinents ainsi que sur trois examens complémentaires (orthopédique,
neurologique et consultation d'antalgie) et un rapport psychiatrique du Pr.
M du département de psychiatrie adulte de l'Etat de Vaud. Les
diagnostics étaient les suivants :

e Pan-rachialgies cervico-dorso-lombaires, chroniques non spécifiques
persistantes, status après mécanisme d'accélération décélération cervicale le 29
août 1998 (WAD), stade II).

e Troubles statiques et modérément dégénératifs cervicaux.

e Déconditionnement physique global et focal.

e Possible ancienne hypermobilité articulaire généralisée.

e Episode dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique.

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e Fibromyalgie.
e Suspicion anamnestique de syndrome d'apnée du sommeil.

Suite à l'accident, la douleur ressentie s'était étendue et se présentait actuellement
sous forme d'un tableau de rachialgies, dans un contexte plus large de fibromyalgie.
La façon dont l'assuré avait vécu les suites de son accident avait augmenté les
réactions de détresse psychologique caractérisant ce type d'évolution. Il s'agissait
d'un tableau mixte psychologique et somatique, au départ dominé par les
déficiences fonctionnelles et plus modérément structurelles, qui, actuellement,
avaient fait place à une dominante principalement psychologique, dans un contexte
de perte complète de la condition physique, aussi bien en terme de mobilité et de
force que de coordination et d'harmonie du mouvement. Ces différents éléments,
sous l'empire de la problématique psychiatrique, entraînaient des surmenages
articulaires constants chez un patient, par ailleurs, porteur d'une hypermobilité
articulaire dont on connaissait l'élément de co-facteur de risque d'atteinte
squelettique.

Si l'on s'exprimait alors selon le concept actuel de la CIF, [International
classification of fonction, disability and health] force est d'admettre que les trois
niveaux de celle-ci sont perturbés, en commençant par les déficiences, qui
modulent négativement les activités pour aboutir à une perte de participation. Dans
ce contexte, l'hypermobilité articulaire et le déconditionnement physique,
représentent des éléments objectifs et vérifiables, concordants avec ses limitations.
De surcroît, les données actuelles de la littérature médicale sur les douleurs
chroniques s'appliquaient au cas de l'assuré, en termes de phénomènes de
sensibilisation des systèmes nerveux central et périphérique. Enfin, l'observation
psychiatrique mettait en évidence les conséquences ultimes de ce qui précédait, à
savoir des modifications importantes de la sphère psycho-affective et émotionnelle,
dans le sens d'un état dépressif important et secondaire à la persistance
objectivement fondée de ses douleurs.

Au total, compte tenu des éléments somatiques et psychologiques, il était certain
que, dans n'importe quelle activité, actuellement, l'assuré était incapable de
travailler.

Le lien de causalité entre les atteintes à la santé et l'accident était vraisemblable.

Le diagnostic de fibromyalgie était basé sur l'observation clinique et l'anamnèse. Il
correspondait aux critères habituellement reconnus pour ce type de pathologie
même si ces critères étaient controversés. En ce qui concernait le trouble
somatoforme douloureux, il s'agissait d'un diagnostic d'exclusion, qui permettait de
parler de lésions douloureuses sans substrat anatomique structurel. Chez l'assuré, ce
substrat anatomique structurel existait même s'il était modéré. C'étaient les
conséquences fonctionnelles de l'ensemble qui déterminaient l'incapacité de travail.

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Existait-il un ou des traitements permettant à cet assuré de recouvrer sa capacité de
travail ? Sur le plan théorique, une prise en charge psychiatrique visant à moduler
son humeur dans le sens d'une amélioration, à côté de la reconnaissance de sa
souffrance devrait lui permettre de mieux tolérer sa situation. Celle-ci, dans un
premier temps, devrait voir une amélioration de sa qualité de vie avant d'imaginer
l'amélioration de sa capacité de travail.

Il ressortait des examens complémentaires effectués les constatations suivantes : sur
le plan orthopédique, le Dr N de l’hôpital orthopédique de la Suisse
Romande a précisé que l’accident avait été à même de déséquilibrer quelques
lésions dégénératives infra-radiologiques, dans un contexte particulier, et que
l’incapacité de travail était justifiée chez un patient qui n’avait rien d’un simulateur.

Sur le plan neurologique, le Prof. O a relevé que l’examen était
incomplet, car le patient n’avait pas pu tolérer l’'EMG. Sur le plan antalgique, les
Drs P et Q ont constaté une musculature d’aspect

généralement hypotrophique, des signes importants de dystonie neuro-végétative
lors de l’examen debout accompagnés de contractures musculaires multiples. Le
diagnostic de Whiplash stade IT (cervicalgies avec traduction clinique musculaire
selon la classification de Sptizer de 1995). Cet état correspondait probablement à un
état d’hypersensibilité médullaire qui pourrait expliquer la lombalgie, ainsi qu’un
état d’hypersensibilité centrale, expliquant l’ensemble du tableau.

Par courrier du 10 mars 2005, le recourant a versé à la procédure le rapport
d’expertise du Dr R et a complété son recours. Il a soutenu qu’il
présentait une comorbidité psychiatrique sous forme d’un état dépressif important
et que le cumul des autres critères pertinents en matière de trouble somatoforme
douloureux était rempli, à savoir l’existence d’affections corporelles chroniques,
une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l’absence
de résultats concluants des divers traitements entrepris. Enfin, à la suite de
l’audition des Drs I et K , il a invoqué la partialité de
l’expertise effectuée par le SMR, sa superficialité et souligné que la Dresse

I avait admis qu'en 2002, l'examen des critères exigés par le TFA en
présence de troubles somatoformes douloureux n'était pas réalisé.

Le 14 mars 2005, le Tribunal de céans a requis du recourant la transmission du
rapport du Prof. M

Le recourant a transmis ledit rapport par courrier du 12 avril 2005 et a observé que
les divers critères pour admettre l’effet invalidant du trouble somatoforme
douloureux étaient remplis.

Le Prof. M a rendu une expertise psychiatrique le 8 février 2005
fondée notamment sur un entretien avec le patient du 10 novembre 2004. II a
diagnostiqué un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques

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(F32.2) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). L'expert
souligne que l'assuré répond à toutes ses questions sans aucune réticence et à aucun
moment il n'a le sentiment que l'assuré lui cache des éléments ou tente d'exagérer sa
détresse. Sa situation touche l'observateur même si celui-ci se sent souvent
impuissant à pouvoir aider l'assuré. Les symptômes qui dominent sont de la lignée
dépressive avec une forte réduction de l'activité (il passe ses journées à la maison
sans ou quasiment sans activité), un abaissement de l'humeur (pleure souvent, a des
épisodes de fortes anxiétés), une diminution de l'estime de soi ("j'ai un
comportement insupportable") et une perte de confiance en soi ("je n'arrive plus à
gérer tout ça", "j'ai l'impression que j'attire la poisse", il pense que les autres
estiment que tout ça est de sa faute), une attitude pessimiste quant à l'avenir ("je me
sens dans une impasse", "je ne vois plus la sortie"), des troubles du sommeil
(actuellement améliorés par des somnifères), une baisse modérée de l'appétit (nous
dit avoir perdu six kilos), une augmentation de son irritabilité (ne supporte plus les
bruits que font ses enfants), une diminution marquée de sa libido et une grande
diminution des rapports sociaux.

Depuis son accident d'août 1998, la vie de M. C semble s'être
modifiée du tout au tout. D'une "vie parfaite" (selon l'expression de M.
C ) où tout "baignait dans l'huile" (idem), avec un travail régulier qui
lui convenait, beaucoup de copains et de nombreuses activités sportives, M.
C se retrouve sept ans plus tard passant ses journées à son domicile
sans travail, à se plaindre de fortes douleurs lancinantes; avec des difficultés de
couple et ayant perdu la plupart de ses amis et ses économies. Il se sent
actuellement dépassé par tout ce qui lui arrive, impuissant et abandonné, avec
encore une légère envie de s'en sortir. Les symptômes dépressifs sont très nets et
d'intensité moyenne à sévère. Quant aux douleurs de l'expertisé, à aucun moment
elles ne lui ont paru être exagérées de façon consciente ou volontaire.

Ainsi au vu de la chronification des symptômes douloureux, de la comorbidité
dépressive, de la perte d'intégration sociale, des échecs des essais de prises en
charge thérapeutiques il ne pouvait qu'être pessimiste sur l'évolution des capacités
de travail de M. C qui sont actuellement nulles. Au vu de l'importance
des symptômes dépressifs, il avait vivement conseillé à M. C
d'entreprendre un traitement psychiatrique lege artis, conseil que ce dernier a
semble-t-il pu écouter. Même s'il ne faut pas attendre de changements
spectaculaires rapides en particulier sur la capacité de travail, on peut espérer une
meilleure acceptation de sa situation.

Dans sa détermination du 10 mai 2005, l’intimé s’est référé à trois prises de
position du SMR des 6, 21 et 25 avril 2005.

a) Dans son rapport du 6 avril 2005, le DrJ , a contesté le diagnostic
de fibromyalgie en soutenant que l’étude critique de la littérature médicale avait

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mis en doute la valeur diagnostique spécifique des soi-disant points de
fibromyalgie. De plus, il a précisé que la fibromyalgie est apparentée au trouble
somatoforme douloureux, voire est identique dans le fond. Il a considéré que le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux tenait mieux compte de l’aspect
inexpliqué des plaintes douloureuses alléguées. Par ailleurs, après avoir relevé le
caractère incomplet de l’examen clinique effectué par le Dr L ,ila
estimé que l’expertise de ce dernier n’apportait pas d’argument clinique ou
paraclinique clairement divergent des constatations qu’il avait faites lors de son
examen médical.

b) Pour leur part, dans leur rapport du 21 avril 2005, sans être en possession de

l’expertise complète du Prof. M , les Drs S et
I , ont contesté l’existence d’une comorbidité psychiatrique, compte
tenu des constatations faites par le Pr. K lors de l'audience du 20

décembre 2004 lequel n’avait constaté aucune thymie dépressive étant donné
l’absence de tristesse exprimée, d’asthénie ou de fatigabilité, de trouble de
l’attention ou de la concentration, de troubles mnésiques (sous réserve des
souvenirs tronqués de l'examen du SMR), d’anhédonie ou d’aboulie, de retrait
social. La vigueur des propos de l'assuré au cours de l'audience contredisait
l'existence d'une comorbidité psychiatrique. De plus, l’intimé a relevé que l’épisode
dépressif moyen à sévère, sans symptômes psychotiques, ne constituait pas une
comorbidité psychiatrique et que le recourant ne présentait pas les autres critères
permettant d’admettre le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux.
Enfin, il a contesté le grief de partialité des médecins du SMR en relevant que le
recourant n’avait jamais invoqué cet argument avant l’audience de comparution

personnelle.
c) Le 25 avril 2005, les Dresses S etI se sont prononcés
sur l'expertise du Prof. M . Elles relèvent que celui-ci ne cite pas

l'examen SMR du 26 mars 2002, la brièveté de l’anamnèse familiale et personnelle
de l’assuré, l’absence d’investigation quant à la nature des conflits conjugaux ou
familiaux, l’absence de détails quant à la désinsertion sociale importante, l’absence
de la description clinique d’un abaissement de la thymie constatée lors de
l’investigation. Cette expertise ne modifiait pas leur précédente appréciation.

Le 23 mai 2005, le Tribunal de céans a demandé au Prof. M de se
prononcer sur les divers critères permettant d’admettre le caractère invalidant d’un
trouble somatoforme douloureux.

Dans son rapport du 5 juillet 2005, le Prof. M a indiqué que l’épisode
dépressif moyen à sévère et le syndrome douloureux somatoforme persistant
formaient clairement des entités pathologiques différentes même si elles avaient le
même facteur déclenchant à savoir l’accident d’août 1998, lequel avait eu ces deux
atteintes comme conséquence. L’épisode dépressif s'était développé suite à

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l'accident et maintenu, probablement favorisé par le trouble somatoforme
douloureux mais sans lui être exclusivement lié.

L'état dépressif moyen à sévère avait clairement valeur de maladie et devait être
reconnu comme une comorbidité autonome du TSD. Il existait des affections
corporelles chroniques décrites par le Dr L , lesquelles, avec le
diagnostic d'épisode dépressif moyen à sévère formaient un processus maladif
s'étendant sur plusieurs années, sans rémission durable.

Le Prof. M poursuit en ces termes :

"Clairement, M. C subit une perte d'intégration sociale que nous
décrivons ainsi dans notre rapport du 8 février 2005 "de plus, d'après M.
C , ces éléments ont eu pour conséquence un bouleversement complet
de sa vie, avec un arrêt de ses activités professionnelles, une désinsertion sociale
importante et des difficultés familiales considérables (conflit avec sa femme et ses
beaux-parents). Il décrit également un changement complet de son caractère. D'un
homme heureux en famille, appréciant son travail, ayant des activités sportives et
beaucoup d'amis il serait devenu un homme malheureux dans son couple, ayant
perdu son travail, ses amis et ses économies, n'arrivant plus à faire face à la
situation, malgré des efforts qu'il nous dit essayer de faire pour essayer de s'en
sortir" (page 2). Et plus loin nous notons encore qu'il a subi "une grande diminution
des rapports sociaux" (page 3). Et encore plus loin "M. C se retrouve
seul sept ans plus tard, passant ses journées à son domicile, sans travail, à se
plaindre de fortes douleurs lancinantes; avec des difficultés de couple ayant perdu
la plupart de ses amis et de ses économies" (page 4).

Depuis plusieurs années l'état psychique de M. C s'est cristallisé et
malgré de nombreux essais de prise en charge thérapeutique de ses douleurs sa
situation ne s'est pas améliorée mais elle s'est plutôt progressivement aggravée en
se chronifiant et en l'isolant. Quant au traitement de l'état dépressif, nous pouvons
estimer que M. C pourrait encore probablement profiter d'un
traitement lege artis qu'il a, semble-t-il, commencé à entreprendre depuis quelques
mois suite à nos conseils.

De nombreux traitements avaient été tentés en vain. Nous pouvons considérer qu'il
existe encore chez M. C une envie de s'en sortir mais au vu de
l'intensité de son état dépressif et en raison même de cet état dépressif il a, comme
nous l'avions indiqué dans notre rapport annexé, une forte diminution de son
estime, une perte de confiance en soi, une attitude pessimiste quant à l'avenir et une
forte réduction de son activité qui rendent actuellement toute tentative de surmonter
ses difficultés très problématiques. En résumé, actuellement, M. C ne
dispose pas de ressources nécessaires à surmonter ses douleurs et à exercer une
activité lucrative"”.

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37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

Le 17 août 2005, l’intimé s’est déterminé sur le rapport du Prof. M .Il
a soutenu que ledit rapport ne pouvait pas être considéré comme une expertise
judiciaire, car l’expert s’était initialement prononcé dans le cadre d’une expertise
privée. De plus, il a relevé une contradiction dans les explications de l’expert, en
tant que ce dernier a précisé que l’accident avait entraîné le trouble somatoforme
douloureux et un épisode dépressif dont la persistance avait probablement été
favorisée par le trouble somatoforme. Enfin, il a contesté l’aptitude de l’expert
psychiatre à se prononcer sur la question des affections corporelles chroniques.

Par écriture du 29 août 2005, le recourant a relevé que le Prof. M

avait tenu compte des critères jurisprudentiels dans son appréciation, au contraire
du SMR, de sorte que son rapport primait celui des médecins de l’intimé. Il a
également relevé qu’en se prononçant sur la problématique des affections
chroniques corporelles, l’expert n’avait fait que répondre aux injonctions du
Tribunal de céans.

Le 19 octobre 2005, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui indiquer s'il
avait commencé un traitement psychiatrique et, si oui, auprès de quel spécialiste et
quel traitement.

Le 2 novembre 2005, le recourant a répondu qu'il suivait un traitement chez le
DrT , psychiatre et psychothérapeute, depuis le 16 décembre 2004, et
que ce spécialiste lui avait prescrit du Treyptizol 25 à raison de 75 mg par jour,
dose qui a été réduite à 25 mg par jour depuis environ deux mois.

Le 14 novembre 2005, le Tribunal de céans a demandé au Dr T de
préciser les constatations qu'il avait faites, le diagnostic qu'il avait posé, le
traitement qu'il avait prescrit et de décrire l'évolution depuis le début du traitement.

Dans son rapport du 25 novembre 2005, le Dr T a posé les diagnostics
de trouble somatoforme douloureux et de dépression majeure au décours. Il a
indiqué que le traitement consistait en entretiens et prescription d'anti-dépresseurs
(Citalopram 20 mg par jour). Il a précisé que les douleurs étaient stables et que
l'évolution était favorable quant à l'humeur avec une diminution de l'irritabilité et
une plus grande distance par rapports aux difficultés. Il a ajouté que le traitement
était correctement suivi. Enfin, il a émis un pronostic lentement favorable pour
l'humeur et ne s'est pas prononcé pour le trouble douloureux en raison de la
fréquente chronicité de ce trouble.

A la demande du Tribunal de céans, le Prof. M a précisé le 9 mars
2006 qu'il estimait que l'état dépressif moyen à sévère s'était développé rapidement
dans les semaines qui avaient suivi l'accident d'août 1998 et que, par contre, les
éléments signifiant la chronicisation de cet état dépressif (perte d'intégrité sociale,
état psychique cristallisé, absence de ressources nécessaires à surmonter ses

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44,

45.

46.

douleurs et exercer une activité lucrative) s'étaient développés progressivement
durant les mois suivants l'accident précité.

Par arrêt du 20 mars 2006, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la
décision sur opposition de l'OCAI du 1° septembre 2004 et dit que le recourant a
droit à une rente entière d'invalidité dès le 1° août 2000.

Il a considéré que l'expertise pluridisciplinaire du "établissement hospitalier" était
propre à mettre en doute l'opinion et les conclusions psychiatriques des médecins
du SMR Léman. Il y avait lieu de conclure, sur la base du rapport d'expertise du Dr
M , à l'existence d'un état dépressif autonome du TSD d'une durée et
d'une acuité suffisamment importante pour qu'il constitue une comorbidité
psychiatrique au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances. Par
ailleurs, les autres critères permettant d'admettre le caractère invalidant de la
fibromyalgie étaient de toute façon réalisés (existence d'affections corporelles
chroniques, processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable, perte d'intégrité sociale dans toutes les manifestations de la vie, état
psychique cristallisé). En résumé le recourant ne disposait pas des ressources
nécessaires lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins d'exercer une activité
lucrative. Il y avait lieu d'admettre que le TSD était invalidant une année après
l'accident soit dès août 1999 et que le droit à la rente débutait en conséquence dès le
1° août 2000.

L'OCAI a déposé le 8 mai 2006 un recours de droit administratif au TFA à
l'encontre de ce jugement.

Le 13 mars 2007, le TFA a admis le recours en ce sens que le jugement du Tribunal
cantonal genevois des assurances sociales du 20 mars 2006 est annulé, la cause
étant renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour complément
d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement (ATFA I 398/06).

Il a considéré que ni les avis des médecins du SMR ni ceux du médecin-traitant et
des médecins ayant pratiqué l'expertise privée ne permettent de statuer à
satisfaction de droit sur le cratère invalidant de la fibromyalgie, respectivement des
troubles somatoformes douloureux présentés par l'intimé. En particulier, "l'opinion
du Dr M n'est pas apte à mettre sérieusement en doute l'avis médical
du SMR concernant la comorbidité psychiatrique. S'agissant d'apprécier les autres
facteurs permettant de poser un pronostic défavorable à une éventuelle reprise du
travail, le Dr M a évoqué une chronification des symptômes
douloureux, une comorbidité dépressive, une perte d'intégration sociale et l'échec
des essais de prises en charge thérapeutiques, qui font que la capacité de travail de
l'intimé est nulle. Pour se faire un avis, le Dr M s'est à nouveau fondé
uniquement sur les déclarations du patient. Pour les médecins du SMR, les
constations qu'ils ont faites démontrent l'absence de retrait social".

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48.

Il poursuit :

"S'agissant d'apprécier ces divers avis médicaux, l'autorité de céans constate tout
d'abord que les médecins du SMR admettent que les troubles somatoformes
douloureux ne réduisent pas la capacité de travail vu l'absence de comorbidité
psychiatrique. Ils ne se prononcent toutefois pas sur l'influence que les "lombo-
pygio-sciatalgies gauches chroniques persistantes" - qu'ils ont eux-mêmes
diagnostiquées - ont sur la capacité de travail de l'assuré et sur la possibilité pour
celui-ci de reprendre une activité professionnelle. La question de la perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie est abordée très
subjectivement par le Dr M et plus objectivement par les médecins du
SMR sans qu'il soit cependant possible d'admettre sans autre que l'attitude de
l'assuré sur ce point exclut tout retrait social. En tout cas, l'importance de celui-ci
n'a pas été évaluée. Concernant l'échec du traitement, 1l est difficile de se prononcer
car, si l'on admet une incapacité de travail fondée essentiellement sur des motifs
psychiques, comme le font les médecins du "établissement hospitalier", il faut
constater avec le Dr M qu'aucun traitement psychothérapeutique n'a
été entrepris par l'assuré avant qu'il aille consulter le psychiatre T , qui
a posé, dans un avis du 25 novembre 2001 (recte : 2005), un pronostic lentement
favorable en ce qui concerne l'humeur".

Il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal des assurance sociales pour
qu'il ordonne une expertise judiciaire qui devra déterminer la capacité de travail de
l'assuré en tenant compte des atteintes somatiques et psychiques.

En exécution de cet arrêt, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause
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Par plis des 4 et 17 septembre 2007, les parties ont déclaré n'avoir pas
d'observations particulières à formuler quant au choix des experts et à la mission
d'expertise.

EN DROIT
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.

Selon l’art. 4 al. 1 LAÏ, l'invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente
entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les
cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente
s’il est invalide à 40 % au moins.

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Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03,
consid. 3.2).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a).

Le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des relations de service ne
permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque d’objectivité ou
d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances particulières qui
justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de l’impartialité de
l’appréciation. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le
droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en

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ce qui concerne l'impartialité de l'expert (ATF 123 V 175 ; cf. également RAMA
1999 n° U 332 p. 193, VSI 6 /1997 314 consid. 3d).

Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI (ATF 125 V
351; ATFA du 29 octobre 2003, I 321/03, consid. 3.1).

a) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAL on doit mentionner —
à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies (ATF 131 V 49 consid. 1.2 ; ATFA du 19 août 2005, I
510/04, consid. 2.1). On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’
assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
consid. 2b et les références, cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

b) D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un

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processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation
douloureuse dans un cas concret.

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster).

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65;
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA
du 20 avril 2006, cause I 805/04).

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester

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exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31
janvier 2006, I 488/04 et les références).

c) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de sévérité
susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 20 avril
2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une personnalité à
traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique autonome du trouble
fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).

S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I
317/05).

Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état,
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006,
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à

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l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005,
cause I 626/04).

S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie,
elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des amis
qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en Espagne
(ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie familiale
épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, cause I
580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais a gardé
un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite (ATFA du 29
novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan familial
(ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de retrait mais
qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne régulièrement dans
son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 mars 2005, cause I
690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, d'exercer des activités
sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 2005, cause I
361/04).

d) Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et
le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants, énumérés au consid. 9 ci-dessus (cf. ATF 130 V
352 consid. 2.2.5).

En l'espèce, il convient, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars
2007, d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise

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judiciaire. Dès lors qu'il s'agit de déterminer la capacité de travail de l'assuré en
tenant compte des atteintes somatiques et psychiques, l'expertise devra comprendre
un aspect rhumatologique et un aspect psychiatrique. Cette expertise bidisciplinaire
sera confiée aux Drs U , psychiatre, 1206 Genève et V
rhumatologue, place 1201 Genève.

0)

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
Préparatoirement :
1. Ordonne une expertise médicale. La confie aux Drs U et
V . Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

1.1 S'agissant de l'aspect psychiatrique :

Prendre connaissance du dossier de la cause.

Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité
M. C , notamment le Dr T

Examiner M. C
Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. C d’un point de vue
psychiatrique ?

En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci ? Depuis quelle
date est-il présent chez M. C ? Quel traitement est-il indiqué ? M.
C suit-il un traitement adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à
court/moyen terme ?

Confirmez-vous le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de
fibromyalgie ? Si oui :

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce
trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être
considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble
somatoforme douloureux, non constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome ?

- M. C suit-il ou a-t-1l suivi un traitement psychiatrique ? Si oui,
durant combien de temps ? Fait-il preuve d'une bonne compliance
médicamenteuse ?

- L'état de M. C est-il susceptible de s'améliorer grâce à un
traitement ?

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1.2

- À cet égard, êtes-vous d'accord avec l'avis des médecins du SMR (rapports des
11 avril 2002, 14 juillet 2004 et 21 avril 2005, procès-verbal des déclarations du
DrK du 20 décembre 2004) ? Si non, pour quel motif précis vous
en écartez-vous ?

- Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ? Si oui, lequel et depuis quand ?

- M.C subit-il une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans
quelle mesure, depuis quand et de quelle manière? En particulier, M.
C a-t-il des contacts avec sa famille, des amis ? Est-il à même

d'entretenir des contacts sociaux ? D'exercer des activités sportives et des loisirs
9

- Existe-t-il chez M. C un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie) ?

- Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme
aux règles de l’art ?

Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?

Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été
identique à celle que vous auriez donnée à la date de la décision rendue par l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité, soit le 1” septembre 2004 ? Si non, pourquoi et
quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, pourquoi ?

S'agissant de l'aspect rhumatologique :

Examiner M. C

Si nécessaire ordonner d'autres examens (par exemple radiologiques).
Quelle est l'atteinte à la santé, d'un point de vue somatique ?
L'atteinte à la santé est-elle objectivable ?

Quelles sont les limitations fonctionnelles ?

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h. Confirmez-vous le diagnostic de lombo-physio-sciatalgies gauches chroniques
persistantes posé par les médecins du SMR ? Si oui, cette atteinte est-elle
objectivable ?

1. Existe-t-il chez M. C des affections corporelles chroniques ?

j. Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

k. Quels sont les traitements encore possibles ?
L V-a-t-il eu échec de tous les traitements conformes aux règles de l'art ?

m. D'un point de vue somatique, M. C est-il capable d'exercer une
activité professionnelle ? Si oui, à quel taux et depuis quelle date ? Si non, depuis
quelle date ?

1.3 Appréciation consensuelle du cas :

- Compte tenu de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, dans quelle mesure
peut-on exiger de M. C qu’il mette en œuvre toute sa volonté pour
surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ?

- En d’autres termes, M. C dispose-t-il et si oui dans quelle mesure
de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins
d’exercer une activité lucrative ? Cas échéant, quelle activité, à quel taux et
depuis quelle date pourrait-il exercer ?

- Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
- Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

- Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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