ge_gerichte · ATAS/813/2007 · 2007-07-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/748/2007 ATAS/813/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 16 juillet 2007

En la cause

Madame A , domiciliée , 1213 ONEX recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Madame A , née le 1952, mariée, mère de trois enfants, au bénéfice
d'une autorisation d'établissement C, originaire de Serbie-Montenegro, est entrée en
Suisse en 1994. Elle n'a jamais exercé en Suisse d'activité professionnelle.

Le 12 juin 2006, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en raison d'une "haute tension ayant entraîné plusieurs maladies".

Le 26 juin 2006, la Dresse A , Spécialiste FMH médecine interne, a
remplit un rapport médical AI dans lequel elle diagnostique des dorsolombalgies
existant depuis des années et une périarthrite de l'épaule gauche présente depuis
décembre 2005, ainsi que, sans répercussion sur la capacité de travail, une haute
tension et une hypothyroïdie. La patiente se plaignait de douleurs dorsales
l'empêchant de faire son ménage. Il lui était difficile de se prononcer sur la capacité
de travail puisque l'assurée n'avait jamais travaillé en dehors de son ménage.

Le 11 octobre 2006, la dresse B , rhumatologue FMH, a diagnostiqué
avec répercussion sur la capacité de travail, une tendinite de l'épaule gauche avec
bursite sous-acromiale existant depuis environ un an - en mentionnant qu'il s'agit
d'une pathologie réversible avec un impact transitoire sur la capacité de travail, -
des dorsalgies bilatérales, des cervicalgies et des lombalgies chroniques et, sans
répercussion sur la capacité de travail, une haute tension artérielle, une
hypothyroïdie substituée et des hémorroïdes. Elle mentionne également une obésité.

Elle avait vu la patiente les 15 juin, 20 septembre et 11 octobre 2006. Elle se
plaignait de douleurs de l'épaule gauche, avec irradiation vers la nuque et le bras, de
douleurs aux deux genoux, augmentées à la marche, une sciatalgie bilatérale,
douleur "dans MCP 2 et 3" et aux deux poignets et coudes. Elle relève que la
patiente émet pour la première fois ce jour de multiples plaintes ostéoarticulaires et
qu'elle ne s'était toutefois elle-même occupée que d'un problème d'épaule gauche
pour lequel la patiente lui avait été adressée par la médecin-traitante.

Elle ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de travail car elle n'avait pas une
vision globale des plaintes de la patiente.

Le 15 janvier 2007, le Dr. C du SMR a relevé qu'il pensait pouvoir se
prononcer sur la base des éléments médicaux au dossier, et relève que "les
cervicalgies et lombalgies sont annoncées depuis plus de 10 ans, sans avoir
nécessité d'investigation particulière comme on pourrait le faire si la pathologie
avait un caractère invalidant; mais on peut admettre des limitations fonctionnelles.
L'examen clinique chez la Dresse D est très rassurant. Il existe des
gonalgies, dans le cadre d'un syndrome rotulien, qui peuvent imposer des
limitations fonctionnelles, mais ne sauraient limiter la CT dans une activité adaptée.

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Les douleurs à l'épaule G sont intermittentes, et l'examen clinique chez la Dresse
D est également rassurant, avec une pathologie qui n'est pas
invalidante. Enfin, dans les notes de l'examen clinique bien complet pratiqué par la
Dresse D , on ne retrouve aucune évidence de la présence d'une
affection invalidante. L'obésité n'a pas valeur d'invalidité, mais elle contribue à
entretenir voir à aggraver l'HTA et les diverses plaintes de l'appareil locomoteur, il
appartient à l'assurée de faire l'effort de limiter les dommages, donc de perdre du
poids et d'augmenter progressivement son activité physique".

Par projet de décision du 10 janvier 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations
de l'assurée en se fondant sur le rapport du SMR.

Par décision du 20 février 2007, l'OCAI a confirmé son refus de prestations en
mentionnant qu'il appartient à l'assurée de limiter les dommages et donc de perdre
du poids et d'augmenter son activité physique.

Le 15 février 2007, l'assurée a formulé ses observations. Elle relève que suite à des
grossesses difficiles dues notamment à sa haute tension, à des fausses couches, elle
avait pris beaucoup de poids. Elle n'avait plus de force dans ses bras et jambes, le
moindre effort nécessitait qu'elle s'allonge et elle devait requérir l'aide de son fils et
de son époux pour les tâches de la vie quotidienne. Elle vivait des moments
dépressifs. Son dossier n'était donc pas suffisamment instruit et une expertise était
nécessaire.

Ce courrier, déposé à l'OCAI le 20 février 2007, a été transmis par celui-ci au
Tribunal de céans, lequel l'a enregistré comme un recours.

Le 24 avril 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

A la demande du Tribunal de céans, le Dr A a précisé que la recourante
pouvait assumer des travaux ménagers légers tels que poussière, préparation des
repas, mais pas les choses plus lourdes telles que : aspirateur, repassage, soulever la
corbeille de linge, faire les courses etc. Il lui était difficile d'évaluer qu'elle activité
elle pourrait faire puisqu'elle n'avait jamais exercé d'activité professionnelle et
n'avait aucune formation ainsi que des problèmes de langue. Par ailleurs, son état
dépressif était toujours présent et se manifestait par une apathie importante.

Le 14 mai 2007, la Dresse B a rendu un avis médical à la demande du
Tribunal de céans. Elle avait vu la patiente les 15 juin, 12 juillet et 11 octobre 2006.
Elle l'avait traitée pour une douleur de l'épaule gauche attribuée à une tendinite du
sus-épineux soignée par infiltration locale avec bon effet. Elle avait aussi constaté
un syndrome lombo-vertébral, un syndrome cervical, un syndrome fémoro-
patellaire bilatéral dans le contexte d'un important déconditionnement musculaire et
d'un surpoids. "Les travaux légers (poussière, préparation des repas, repassage et
lessive) sont exigibles par la patiente, à son rythme et avec des pauses. Je me pose

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la question de la pratique des travaux plus lourds tels que passage de l'aspirateur,
les poubelles, les courses, nettoyage des sanitaires et des vitres. En effet, au vu des
douleurs lombaires et du surpoids chez une patiente sédentaire, ces travaux ne me
semblent plus exigibles". Elle poursuit : "Sur le plan rhumatologique et d'un point
de vue strictement clinique (bilan radiologique et autres examens complémentaires
non à disposition), la patiente pourrait exercer, en théorie, une activité adaptée à ses
limitations. Je pense à un travail léger, par exemple de bureau, sans contrainte sur la
charnière dorso-lombaire, en évitant les mouvements répétitifs des membres
supérieurs, avec alternance libre des positions. Il est bien clair qu'il faudrait une
expertise pluridisciplinaire complète, comprenant une expertise de médecine
interne, rhumatologique et psychiatriques. Il faut également tenir compte des
facteurs non médicaux tels que la mauvaise maîtrise de la langue française, le
manque de formation professionnelle, etc. Je répète qu'il est difficile pour moi de
répondre avec plus de clarté à ces questions vu la pathologie très localisée que j'ai
traité et la brièveté du suivi médical".

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 12 juin 2006. La LPGA
s’applique donc au cas d’espèce.

Le 1” juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le

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16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAT), en
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAIT, dans sa
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AT cantonaux peuvent faire
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de
l'office qui a rendu la décision.

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du
10 janvier 2007, qui a été confirmé par la décision du 20 février 2007. L'assurée a
contesté cette décision le 15 février 2007 auprès de l'OCAI, lequel l'a transmis au
Tribunal de céans qui l'a enregistré comme recours.

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-
invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
662/3% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70
% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

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a) L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation de la
méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité
d'accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels d'une personne travaillant
dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage,
l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique. C'est
la méthode spécifique (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 27 al. 1 et 2 RAÏ; du ler janvier au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAÏI
en corrélation avec les art. 27 al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA,; depuis le ler janvier
2004: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAT et 8 al. 3 LPGA;
ATFA du 20 avril 2007, I 288/06).

b) La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une
évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence,
une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p.
139 consid. 5.3, 2001 p. 158 consid. 3c; par ex. arrêt D. du 14 janvier 2005 [I
308/04, I 309/04]). En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile
(VSI 2004 p. 140 consid. 5.3 déjà cité, ATFA du 17 janvier 2006, 1 735/04).

c) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid.
4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage
doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa
capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent
être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante,
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p.

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143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas
atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 11
août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait
une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut
en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (ATFA
du 17 mars 2005, I 257/04).

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne,

une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption
notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première

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ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

a) En l'espèce, s'agissant d'une personne sans activité lucrative, comme c'est le cas
de la recourante, l'invalidité est évaluée en fonction de l'incapacité d'accomplir les
travaux habituels.

b) Les médecins-traitants de la recourante ont diagnostiqué, comme affection ayant
un impact sur la capacité de travail, une tendinite de l'épaule gauche, des dorsalgies
bilatérales, des cervicalgies, des lombalgies chroniques ainsi qu'un état dépressif.

S'agissant de la tendinite, la Dresse B a estimé le 11 octobre 2006 qu'il
s'agissait d'une pathologie réversible, avec un impact transitoire sur la capacité de
travail. Cette affection ne saurait ainsi être qualifiée d'invalidante. Quant aux autres
affections rhumatismales, elle estime qu'une activité adaptée est possible ainsi que
l'exécution des travaux ménagers légers. Le Dr A va dans le même sens
en attestant que la patiente peut assumer les travaux ménagers légers, ce nonobstant
l'apathie importante évoquée comme conséquence d'une dépression.

Au vu de ses appréciations médicales lesquelles proviennent de médecins-traitants,
dont il est admis qu'ils sont généralement enclins à prendre, en cas de doute, parti

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pour leur patient, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction médicale
complémentaire, notamment par le biais d'une expertise, comme le demande la
recourante.

En effet, compte tenu de l'obligation de réduire le dommage qui incombe à tout
assuré, notamment par le biais d'une meilleure organisation des tâches ménagères et
par la sollicitation de l'aide des proches, en particulier pour effectuer les tâches trop
lourdes, il y a lieu de considérer, en l'espèce, que l'incapacité de la recourante à
effectuer certaines tâches ménagères lourdes, n'est pas d'un degré tel qu'elle
donnerait droit à des prestations de l'assurance-invalidité. A cet égard, une enquête
économique sur le ménage n'est donc pas nécessaire dès lors qu'elle n'aboutirait
manifestement pas à un autre résultat.

11. Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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