ge_gerichte · AARP/307/2025 · 2025-08-20 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Messieurs Vincent FOURNIER 
et Fabrice ROCH, juges ; Madame Camille CRETEGNY, greffière-juriste 
délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15544/2024 
AARP/307/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 août 2025 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/70/2025 rendu le 20 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/15544/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/70/2025 du 20 janvier 2025, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'empêchement d'accomplir 
un acte officiel (art. 286 al. 1 du code pénal [CP]), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d de 
la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]). Il a été condamné à une peine 
pécuniaire de 160 jours-amende, à CHF 10.- l'unité. Les frais de la procédure ont été 
mis à sa charge. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup, au prononcé d'une peine pécuniaire clémente, 
à la réduction des frais de procédure, ainsi qu'à son indemnisation pour ses frais de 
défense en première instance. 
 
b.a. Selon l'ordonnance pénale du 28 juin 2024, il est encore reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, le 27 juin 2024, détenu dans sa veste quatre boulettes de cocaïne 
d'un poids total de 2,8 grammes, destinées à la vente. Il les a jetées à la vue de la police. 
b.b. Il était également reproché ce qui suit à A______, faits non contestés. Le même 
jour : 
 il a intentionnellement pénétré sur le territoire suisse, en provenance de C______ 
[France], alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée valable du 3 juin 
2022 au 2 juin 2025, laquelle lui a été notifiée le 28 janvier 2023 ; 
 il a pris la fuite, alors que la police s'était légitimée pour procéder à son 
interpellation, dans le but de s'y soustraire, empêchant ainsi les agents de police 
d'exécuter un acte entrant dans leurs fonctions, ce malgré les injonctions "Stop 
police". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ était attablé devant le bar "D______", à la rue 1______ dans le quartier de 
E______, consommant une boisson, lorsque la police a souhaité procéder à son 
contrôle. Il a alors pris la fuite. Dans sa course, il a jeté sa jaquette au sol. Il a été 
intercepté 200 mètres plus loin. 
b. À teneur du rapport d'arrestation du 28 juin 2024, A______ s'était débarrassé lors 
de sa fuite d'une jaquette que les policiers avaient récupérée et dans laquelle se 
trouvaient quatre boulettes de cocaïne d'un poids total de 2,8 grammes. La fouille de 
son téléphone portable avait permis de découvrir plusieurs numéros de potentiels 
acheteurs, dont ceux de F______ et G______. 


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c. A______ a renoncé à la présence de son avocate lors son audition devant la police, 
puis le Ministère public (MP), celle-ci ne pouvant être présente. Au cours de la 
procédure, il a présenté ses excuses pour son comportement. 
Il a déclaré se trouver dans ce bar uniquement pour y boire un verre, sans rapport avec 
le quartier que les agents de police lui avaient rappelé être un "haut-lieu de trafic de 
stupéfiants". 
Il n'avait pas regardé dans la poche de cette jaquette avant de la prendre. Il l'avait prise 
"à cause de la pluie". Ce n'était pas la sienne, "quelqu'un [la lui avait] donnée en 
France mais [il n'avait] jamais vérifié ce qu'il y avait dedans" (audition police). La 
drogue se trouvant dans sa veste ne lui appartenait pas. Il ne savait pas qui l'avait mise 
à cet endroit. Il l'avait "découverte comme ça dans [sa] veste" (audition MP). Devant 
le premier juge, il a affirmé n'avoir jamais su qu'il y avait de la cocaïne dans la veste. 
Cette jaquette lui appartenait, elle lui avait été donnée pour faire du sport par son 
colocataire, H______. Il n'avait pas demandé à celui-ci pourquoi de la cocaïne s'y 
trouvait. 
Quand il avait pris la fuite, sa veste était nouée autour de sa taille. Il l'avait détachée 
pour libérer ses jambes. 
Il a également indiqué que son "cerveau [était] fucked up" ce jour-là. Il ne vendait pas 
de drogue "ni aujourd'hui, ni hier". Si quelqu'un affirmait le contraire, il mentait 
(audition police). Il a maintenu cette affirmation devant le MP, avant de préciser ne 
plus s'adonner au trafic de stupéfiants "depuis [sa] dernière condamnation". Il a 
déclaré en première instance que ses précédentes condamnations à la LStup 
concernaient de la marijuana et de la cocaïne. 
 
Deux numéros étaient reliés à son téléphone : le +41_2______ (carte SIM I______) et 
le +41_3______ (carte SIM J______). Il utilisait uniquement la carte SIM I______. Il 
utilisait la carte SIM J______ pour se connecter à internet (audition police), "pour 
écouter de la musique et utiliser les réseaux sociaux" (audition MP). La personne, 
dénommée "K______" qui la lui avait fournie lui avait dit de ne pas répondre si un 
appel était fait sur cette ligne. A______ n'a pas donné le nom de cette personne mais a 
précisé qu'elle vivait désormais en Belgique. Lui seul utilisait le téléphone retrouvé sur 
lui. 
 
Confronté aux déclarations de F______ (cf. infra consid. B.c), il a maintenu ne pas lui 
avoir vendu de cocaïne le 23 juin 2024. Ce ne pouvait être lui, puisqu'il utilisait 
uniquement le numéro I______. 
Il avait eu peur de la police car il n'avait pas de passeport, ce qui expliquait sa fuite. 
 
d. F______ consommait de la cocaïne "de temps en temps, de manière festive". Il se 
fournissait auprès d'"individus de type africain" dans le quartier de E______. Sur 
présentation d'une planche photographique, il n'a reconnu "aucun de ces individus de 


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manière formelle". Interpellé ensuite sur le fait que son numéro de téléphone 
apparaissait dans le journal des appels du numéro +41_3______, il a expliqué avoir 
acheté de la cocaïne le 23 juin 2024 à un "individu de type africain à la rue 1______ 
[…] pour un montant de CHF 50.-. Après cette transaction, [l'homme lui avait] dit 
qu'il [lui] laissait son numéro". L'individu avait alors pris son téléphone et appelé le 
sien. 
 
e. Lors de son audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements, 
G______ a refusé de répondre aux questions et n'a effectué aucune déclaration. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
c. Le MP conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
 
d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______ est de nationalité gambienne, pays dans lequel il est né en 1982. 
Selon ses déclarations, il est célibataire et père d'une enfant âgée de 11 ans, qui vit 
avec sa mère "en Afrique". Il était hébergé par un ami à C______ et travaillait de 
manière irrégulière comme peintre, environ dix jours par mois, parfois pas du tout, 
pour un gain de EUR 70.- à EUR 80.- par jour. 
 
 b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
 le 13 janvier 2022, par le TP, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 10.- le jour, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), pour entrée et séjour 
illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), ainsi que pour délit au sens de l'art. 19 al. 1 
let. c LStup ; 
 le 28 janvier 2022, par le MP, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 
CHF 10.- le jour, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à une amende 
de CHF 300.-, pour infraction aux art. 19 al. 1 let. c LStup et 286 CP, et 
contravention à l'art. 19a LStup ; 
 le 19 décembre 2023, par la Cour de céans, à une peine privative de liberté ferme 
de 100 jours et à une amende de CHF 100.-, pour entrée et séjour illégaux 
(art. 115 al. 1 let. a et b LEI), non-respect d'une assignation à un lieu de résidence 
ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) 
et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) ; 
 le 23 mai 2024, par le TP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- 
et à une amende de CHF 100.-, pour consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 


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LStup), entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et empêchement d'accomplir un 
acte officiel (art. 286 CP). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h30 d'activité de chef d'étude 
dont 0h30 pour l'étude du jugement querellé. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence 
en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup est réalisée par quiconque, sans droit, 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière. 
2.3. En l'espèce, contrairement à ce que plaide la défense, à la lecture du dossier, il est 
établi que le prévenu détenait sciemment des boulettes de cocaïne. Il a des antécédents 
récents pour vente de stupéfiants. Il se trouvait dans un quartier notoire pour ce trafic. 


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Le numéro de deux personnes connues des autorités pour consommation de drogue se 
trouvaient dans son téléphone. Il s'est défait uniquement du contenant de la drogue, 
soit sa veste. 
L'hypothèse que cette veste lui ait été prêtée/donnée pour faire du sport ou se protéger 
de la pluie, alors qu'elle contenait quatre boulettes de cocaïne, n'est pas crédible, vu la 
valeur de la drogue et le fait qu'il s'agit d'une marchandise illicite. 
L'appelant n'est pas crédible lorsqu'il prétend s'être défait de la veste pour favoriser sa 
course. Il est bien davantage plausible qu'il se soit débarrassé de celle-ci en raison des 
produits illicites qu'elle contenait. 
Il a admis utiliser la carte SIM J______, à tout le moins pour se connecter à internet et 
se rendre sur les réseaux sociaux. Son affirmation que cette carte lui aurait été donnée 
par un ami avec l'injonction de ne pas répondre si le téléphone sonnait n'est étayée par 
aucun élément du dossier. Le prévenu n'a donné aucun élément de contexte (date, 
raisons, financement) quant à ce prétendu don. Bien au contraire, un consommateur a 
expliqué que le numéro relié à la carte SIM J______ lui avait été remis par un dealer 
lors de son dernier achat. Quand bien même, il n'a pas formellement identifié le 
prévenu, cette carte SIM sert à la vente de stupéfiants et l'appelant en était détenteur 
quatre jours après que ce numéro ait été communiqué à un acheteur en vue des futurs 
achats de celui-ci. Cela constitue un indice supplémentaire de ce que l'appelant détenait 
en toute connaissance de cause les boulettes retrouvées, dans le but de les vendre. 
La fuite du prévenu à la vue de la police, s'explique certes par l'absence de documents 
d'identité et l'interdiction de pénétrer sur le territoire suisse, mais bien certainement 
également en raison des marchandises illicites qu'il détenait. 
Tous ces éléments permettent de conclure, au-delà de tout doute sérieux et irréductible, 
que l'appelant a détenu de la cocaïne destinée à être vendue à des tiers, comportement 
sanctionné par l'art. 19 al. 1 let. d LStup. 
Le jugement entrepris sera confirmé à cet égard. 
3. 
3.1. L'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel selon l'art. 286 CP est 
sanctionnée d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. L'infraction à 
l'art. 19 al. 1 let. d LStup est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. L'entrée illégale est réprimée d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 


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laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.4. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a commis plusieurs 
infractions, s'en prenant à la santé publique (LStup) ainsi qu'aux règles en matière de 
police des étrangers, et a empêché temporairement la police de procéder à son contrôle, 
démontrant, par son comportement, un manque flagrant de respect pour l'autorité mais 
aussi pour la santé d'autrui et les règles en vigueur. 
Son mobile est égoïste, il a agi mu par l'appât du gain. 
Sa collaboration est moyenne dans la mesure où il a admis les infractions les moins 
graves, mais persiste, en appel encore, à contester sa culpabilité s'agissant de la 
détention de stupéfiants. Sa prise de conscience à cet égard est inexistante, même s'il 
s'est à plusieurs reprises excusé d'occuper les autorités suisses. 
La situation personnelle de l'appelant apparaît difficile, mais celle-ci n'est pas 
directement en lien avec l'infraction de détention de stupéfiants selon l'art. 19 al. 1 
let. d LStup et ne saurait justifier ses actes. 
Il y a concours d'infractions, ce qui conduit à l'application de l'art. 49 al. 1 CP. 


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L'appelant se trouve par ailleurs en situation de récidive puisqu'il a été condamné à 
quatre reprises (entre 2022 et 2024), notamment pour vente de stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c LStup), consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), entrée et séjour 
illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée (art. 119 LEI) ainsi que pour opposition aux actes de l'autorité 
(art. 286 CP), ce qui mène à une sévérité accrue au moment de fixer la peine 
(ATF 136 IV 1 consid. 2.6.2). Il a par ailleurs récidivé rapidement après sa 
condamnation du 23 mai 2024. 
Étant donné les antécédents spécifiques et récents de l'appelant et ses ressources 
limitées, une peine pécuniaire n'aurait aucun effet préventif et ne pourrait pas être 
exécutée. Il y aurait donc lieu de prononcer une peine privative de liberté pour les 
infractions à la LStup et à la LEI. La CPAR est toutefois limitée par l'interdiction de 
la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) ; dans cette mesure, le genre de peine décidé 
par le premier juge, soit la peine pécuniaire, sera confirmé. Au vu du pronostic négatif, 
seule une peine ferme entre en ligne de compte, point au demeurant non contesté par 
l'appelant. 
Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 150 jours paraît adéquate pour 
sanctionner l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. Les unités de peine précédemment 
prononcées (100 et 120) n'ont pas suffi à le dissuader de récidiver, bien au contraire 
puisqu'il est condamné dans la présente procédure pour détention de drogue dure. À 
celle-ci s'ajoute 40 jours-amende pour l'entrée illégale (peine hypothétique : 60 jours-
amende) et 20 jours-amende pour l'empêchement d'accomplir un acte officiel (peine 
hypothétique : 30 jours-amende), soit une peine totale de 210 jours-amende. En 
application de l'art. 391 al. 2 CPP (interdiction de la reformatio in pejus) et du plafond 
de 180 unités pour la peine pécuniaire (art. 34 al. 1 CPP), la peine globale sera ramenée 
à 160 jours-amende. La peine prononcée par le premier juge doit ainsi être confirmée. 
La quotité du jour-amende, fixée par le premier juge à CHF 10.- l'unité pour tenir 
compte de la situation financière du prévenu, n'est pas contestée et sera confirmée, à 
l'instar de la déduction d'un jour de détention avant jugement. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'000.-. 
 
La répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance ne sera pas 
revue (art. 428 al. 3 CPP). L'acquittement implicite en première instance pour délit au 
sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup est sans incidence sur les frais de la procédure, vu la 
confirmation de la culpabilité du prévenu pour tous les complexes de faits. 
5. 
Par identité de motifs, les conclusions de l'appelant en indemnisation de ses frais de 
défense pour la procédure préliminaire et de première instance seront rejetées, la 
question sur les frais préjugeant de celle de l'indemnisation (ATF 145 IV 268 
consid. 1.2 ; 144 IV 207 consid. 1.8.2). 


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6. 
6.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office 
de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception de l'étude du jugement de première 
instance, prestation comprise dans le forfait. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'556.65 correspondant à 
6h00 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'200.-), plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 240.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 116.65. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/70/2025 rendu le 20 janvier 
2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/15544/2024. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'155.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 
Arrête à CHF 1'556.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
" Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup), à l'art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
(LEI) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 160 jours-amende sous déduction d'un jour 
de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue saisie figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 45800820240627 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des cartes n° IMEI 4______ et n° IMEI 5______ 
figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 45800820240627 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 45800820240627 (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 3 de l'inventaire n° 45800820240627 (art. 70 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 714.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n° 45800820240627 (art. 442 al. 4 CPP). 
Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'État de 
Genève ". 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/15544/2024 
 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'314.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'155.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'469.00