ge_gerichte · DAS/85/2016 · 2006-03-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19069/2006-CS 
DAS/85/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 24 MARS 2016 
 
Recours (C/19069/2006-CS) formé en date du 15 janvier 2016 par Madame A______, 
domiciliée ______, (GE), comparant par Me Howard Jan KOOGER, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile aux fins des présentes. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 mars 2016 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Howard KOOGER, avocat 
Rue Pedro-Meylan 1, case postale 252, 1211 Genève 17. 
- Monsieur B______ 
______, Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/19069/2006-CS 
EN FAIT 
A. 
En date du ______ 2006, A______ a donné naissance à F______, lequel a été 
reconnu le 2 juin 2006 par B______. 
 
Par décision du 27 mars 2006, l'Autorité de protection a réservé à B______ un 
droit de visite progressif, s'exerçant au Point rencontre et a institué une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
 
En automne 2007, B______ a été condamné pénalement pour violences 
conjugales à l'encontre de A______. Le couple s'est séparé définitivement et 
l'enfant est resté auprès de sa mère. 
 
Il ressort d'une expertise ordonnée dans le cadre de la présente affaire et rendue le 
10 février 2009 que l'élargissement progressif du droit de visite en faveur du père 
allait dans l'intérêt du mineur. Malgré cela, dès le 27 avril 2009, B______ n'a plus 
entretenu de relations personnelles avec son fils. 
 
De 2009 à 2013, B______ n'a plus vu F______. Pendant cette période, il ne lui a 
adressé ni téléphone, ni lettre, ni de cadeau pour son anniversaire ou Noël. 
B. 
En janvier 2013, B______ a sollicité de l'Autorité de protection la fixation d'un 
nouveau droit de visite. 
 
Par ordonnance DTAE/5202/2013 du 22 août 2013, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a conféré à B______ un 
droit de visite, s'exerçant à concurrence de deux heures par semaine au Point 
rencontre. Il ressortait des preuves administrées que les relations personnelles 
entre père et fils avaient été interrompues depuis cinq ans et que A______ 
demandait l'exercice d'un droit de visite sous surveillance, compte tenu du 
contexte de violence, du manque de garanties apporté par le père relativement à 
son état de santé en lien avec sa consommation de substances addictives et de 
l'absence de communication parentale. 
 
Selon un rapport périodique d'évaluation du 17 novembre 2014, le Service de 
protection des mineurs a préavisé le maintien de la situation juridique pour une 
durée de six mois à l'issue de laquelle la situation devait être réévaluée. Ce service 
estimait que la relation père-fils se construisait de façon positive mais que du 
temps était encore nécessaire, A______ émettant en outre des inquiétudes à 
l'endroit des capacités parentales du père. Toutefois, celle-ci se montrait soucieuse 
de préparer F______ aux visites et se montrait à l'écoute de ses besoins, ayant 
notamment mis en place un suivi pédopsychiatrique. De son côté, B______ 
prenait progressivement conscience de ses capacités parentales et n'hésitait pas à 
faire appel aux éducateurs du Point rencontre lorsqu'il avait besoin de conseils 
pour répondre aux interrogations de F______. 


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C/19069/2006-CS 
 
Dans son rapport du 21 mai 2015, le Service de protection des mineurs a préavisé 
un élargissement du droit de visite en ce sens que celui-ci pouvait s'exercer à 
l'extérieur tous les quinze jours avec un temps d'accueil avant et après la visite de 
trente minutes au sein du Point rencontre. Après avoir entendu les éducateurs du 
Point rencontre, le psychologue et le pédopsychiatre de l'enfant, ainsi que le 
mineur lui-même, le service relevait que la situation demeurait encore fragile, 
l'enfant montrant qu'il avait besoin de temps et de confiance pour que la relation 
continue d'évoluer entre son père et lui. Il était toutefois temps de faire progresser 
le lien pour éviter une stagnation. Quand à A______, elle avait besoin d'être 
rassurée par rapport aux compétences éducatives du père et aux événements 
violents qui s'étaient déroulés antérieurement. Elle collaborait de manière 
ponctuelle avec les divers intervenants, mais refusait d'avoir un contact avec le 
père de l'enfant et ne lui transmettait aucune information concernant celui-ci. 
B______ était demandeur de conseils pour répondre de façon adéquate aux 
besoins de son fils, parler de ses inquiétudes et être rassuré sur ses compétences. Il 
se disait prêt à revoir la mère pour instaurer un dialogue. F______ adoptait, quant 
à lui, dans son discours, une position d'adulte qui collait aux propos et aux craintes 
exprimées par sa mère; il déclarait toutefois passer de bons moments avec son 
père, trahissant un important conflit de loyauté. 
 
Selon le rapport, le pédopsychiatre de l'enfant a estimé que la reprise de contact 
entre le père et l'enfant avait été positive pour ce dernier en ce sens qu'elle n'avait 
pas provoqué de péjoration de son comportement et avait joué un rôle non 
négligeable dans son apaisement progressif sur le plan scolaire, malgré le fait que 
l'enfant se plaignait d'entendre son père critiquer sa mère. La psychologue de 
l'enfant a rapporté que le mineur ne considérait pas son père comme faisant partie 
de la famille, présentant des angoisses et des inquiétudes liées au comportement 
de ce dernier, lequel, en raison de son vécu, était associé à de la violence; il vivait 
toutefois relativement bien les conditions et le rythme actuel des relations 
personnelles protégées et encadrées. 
 
Dans un rapport du 15 octobre 2015, les éducateurs du Point rencontre ont rejoint 
le point de vue du Service de protection des mineurs relativement à une ouverture 
encadrée du droit de visite, considérant que la dynamique père-fils avait bénéficié 
de l'accompagnement d'un tiers. Les échanges entre père et fils avaient été parfois 
conflictuels, amenant l'un et l'autre à reconnaître qu'ils avaient pu être blessants, 
mais leur avaient permis de se connaître davantage. 
C. 
a) Par ordonnance DTAE/5411/2015 du 15 décembre 2015, le Tribunal de 
protection a réservé à B______ un droit de visite à l'égard de F______, s'exerçant 
à raison de deux heures par quinzaine avec passage de l'enfant au Point rencontre 
et, pendant les six premières visites, une période d'accueil et de bilan (ch. 1 du 
dispositif), invité B______ à initier un suivi de guidance parentale (ch. 2), 
maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 


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(ch. 3), dit que la curatrice devait veiller à ce que la guidance parentale soit mise 
en place en collaboration entre les parents et le thérapeute de l'enfant (ch. 4), 
invité A______ à initier un suivi thérapeutique individuel (ch. 5) et arrêté les frais 
judiciaires à 500 fr., les mettant à la charge des parties par moitié chacune (ch. 6). 
L'ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 16 décembre 
2015. 
 
En substance, le Tribunal de protection a relevé que B______ s'était montré 
investi et désireux de mettre en pratique les conseils qui lui étaient prodigués. 
Par ailleurs, de l'avis du Service de protection des mineurs et des éducateurs du 
Point rencontre, la relation père-fils avait atteint une stabilité suffisante pour 
pouvoir être envisagée à l'extérieur. Nonobstant les inquiétudes de A______, 
B______ ne s'était jamais présenté au Point rencontre dans un état incompatible 
avec l'exercice de son droit de visite, ni ne s'était montré violent à l'endroit de son 
enfant. Toutefois, B______ n'était pas encore en état de gérer sur la durée le 
comportement oppositionnel de son fils. Une telle difficulté ne s'opposait toutefois 
pas à l'exercice d'un droit de visite à l'extérieur mais imposait qu'il soit dûment 
encadré par un temps d'accueil et de bilan. 
 
b) Par acte expédié le 15 janvier 2016, A______ a formé un recours auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice contre cette ordonnance. Elle a 
conclu à ce qu'il soit dit que le droit de visite continuera à être exercé "comme 
jusqu'à présent" au Point rencontre pour une durée de six mois supplémentaires, à 
l'issue de laquelle l'opportunité d'un élargissement pourra être examinée. A titre 
subsidiaire, elle a conclu que le droit de visite ne puisse être exercé à l'extérieur du 
Point rencontre que si les conditions cumulatives suivantes étaient réalisées : i) Le 
père se soumet à des contrôles mensuels médicaux de dépistage de drogues et 
d'alcool; ii) le père accepte d'être suivi régulièrement par un psychologue; iii) Le 
père établit avant chaque sortie un programme d'activité dont le contenu sera 
communiqué à l'enfant. 
 
Elle a fait valoir que B______ n'avait pas exercé son droit de visite depuis le 27 
juin 2015, ce qui avait ébranlé à nouveau la confiance de F______. Elle s'est 
inquiétée du fait que le père de l'enfant ne semblait pas capable de construire une 
relation avec F______, lequel était contre l'élargissement immédiat du droit de 
visite. Elle a estimé que F______ était déstabilisé par l'interruption des visites, de 
même que par l'absence inexpliquée de son père le 9 janvier 2016 au Point 
rencontre. Il montrait des signes de fragilité scolaire; elle avait dû batailler avec 
tous les intervenants pour maintenir son fils dans l'enseignement ordinaire. Si elle 
n'était pas opposée aux relations personnelles entre B______ et son fils, celui-ci 
devait passer obligatoirement par la construction d'un cadre favorisant le bien-être 
de F______. 


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c) Par courrier du 5 février 2016, le Tribunal de protection a informé la Chambre 
de céans du fait qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC, applicable par renvoi de l'art. 314 CC. 
 
d) Par courrier du 23 février 2016 adressé à la Chambre de surveillance, le Service 
de protection des mineurs a indiqué que B______ ne rencontrait plus son fils au 
Point rencontre depuis le recours de la mère. Pour lui, les visites au Point 
rencontre étaient devenues délétères. Cela faisait en effet plus d'un an et demi qu'il 
voyait son fils au Point rencontre et, selon lui, la relation était en train de se figer. 
Pour ces motifs, il souhaitait attendre la nouvelle décision de justice avant de 
revoir son fils. Le Service de protection des mineurs lui avait indiqué que 
l'interruption des visites n'était pas dans l'intérêt de F______, mais B______ 
n'avait pas souhaité revenir sur ses positions. Le Service de protection des mineurs 
a maintenu son préavis du 21 mai 2015, soit : maintien du mandat de curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles; ouverture des 
modalités du droit de visite sur l'extérieur à raison de deux heures tous les quinze 
jours avec un temps d'accueil avant et après la visite de trente minutes au Point 
rencontre; prescription que ce temps d'accueil de trente minutes est modulable et 
supprimable après quatre à six visites, le but étant de s'assurer que F______ 
pouvait lui aussi avoir un espace pour poser des questions et se rassurer; 
instruction faite à chaque parent de mettre en place un suivi thérapeutique afin de 
travailler sur leurs peurs respectives et en vue d'instaurer un dialogue entre eux 
pour l'intérêt de leur enfant. 
 
e) Par courrier du 29 février 2016, A______ a indiqué à la Chambre de 
surveillance que B______ ne s'était pas présenté au Point rencontre trois samedis 
consécutifs et qu'en raison de ces absences inexpliquées, le Point rencontre avait 
suspendu l'exercice du droit de visite. Selon elle, le comportement du père était 
révélateur de son incapacité à entretenir régulièrement des relations personnelles 
avec son fils et à penser au bien-être de ce dernier. 
 
f) B______ n'a pas déposé de réponse au recours. 
 
g) La cause a été mise en délibération le 11 mars 2016, ce dont les parties ont été 
avisées. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 
l'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de Genève, est la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53 
al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties 
à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente jours à 
compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC 
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 


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1.2 En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai 
utile de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la 
forme. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
 
Le droit aux relations personnelles – qui est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt – vise à 
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (ATF 131 III 209 consid. 5; 
ATF 127 III 295 consid. 4a; ATF 123 III 445 consid. 3b; HEGNAUER, Droit suisse 
de la filiation, 1998, n° 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport 
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif 
dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n° 14 ad 
art. 273 CC). 
 
2.2 Le Tribunal fédéral a jugé qu'il fallait également prendre en considération les 
vœux exprimés par un enfant sur son attribution, au père ou à la mère, lorsqu'il 
s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le 
développement - en règle générale à partir de 12 ans révolus (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.293/2005 du 6 avril 2006 consid. 4.2, in FamPra.ch 3/2006 p. 760) - 
permettent d'en tenir compte (ATF 122 III 401 consid. 3b; ATF 124 III 90 
consid. 3c; ATF 126 III 219 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_107/2007 
du 16 novembre 2007 consid. 3.2 et 5A_234/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 3.5.1). Ce principe vaut également pour la réglementation du droit de 
visite (ATF 124 III 90 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2007 du 
16 novembre 2007 consid. 3.2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
dans la fixation du droit de visite (ATF 127 III 295). 


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2.3 En l'espèce F______ a été entendu par le Service de protection des mineurs le 
4 mai 2015. A cette occasion, il s'est opposé à la possibilité d'élargir le droit de 
visite de son père au motif qu'on ne pouvait faire confiance à ce dernier (rapport 
du 21 mai 2015, p. 5). Cette opposition n'est toutefois pas déterminante dès lors 
que F______ n'avait pas encore neuf ans lorsqu'il a exprimé ce point de vue. On 
ne saurait donc considérer qu'il s'agit d'une résolution ferme de sa part, ce d'autant 
plus que ses propos reprennent le discours de sa mère. 
 
Cela étant, la décision d'autoriser l'exercice du droit de visite à l'extérieur ne 
s'inscrit plus actuellement dans la continuité d'un droit de visite ininterrompu au 
sein du Point rencontre. En effet, il ressort des allégations de la recourante, non 
contredites par la procédure, que les relations personnelles entre F______ et son 
père ont été interrompues à fin juin 2015, soit depuis plus de neuf mois. 
 
Il se justifie dès lors que ces visites reprennent dans un premier temps au sein du 
Point rencontre à tout le moins pour une durée de trois mois, afin de consolider à 
nouveau le lien entre le père et son fils avant d'autoriser l'exercice du droit de 
visite à l'extérieur. 
2.4 La Chambre de surveillance admettra donc le recours sur ce point en 
prescrivant que le droit de visite sera exercé au Point rencontre pour une période 
de trois mois supplémentaires avant qu'il puisse être exercé à l'extérieur du Point 
rencontre, sauf préavis contraire des curateurs. 
 
Sur le fond, il convient toutefois de rappeler à la recourante que tant le Service de 
protection des mineurs que les éducateurs du Point rencontre se sont montrés 
favorables à une ouverture encadrée du droit de visite, considérant que la 
dynamique père-fils avait bénéficié de l'accompagnement d'un tiers. 
 
La prolongation des modalités actuelles pour une durée de trois mois n'est due 
qu'à l'interruption des relations personnelles entre le mineur et son père. Cette 
période doit être mise à profit pour préparer les activités que le père aura avec son 
fils et assurer une transition respectueuse du développement du mineur. 
 
Le chiffre 1 de l'ordonnance querellée sera donc modifié dans ce sens. 
 
Le père sera par ailleurs rendu attentif au fait qu'il lui appartient de tout mettre en 
œuvre pour assurer la continuité de ses relations personnelles avec son fils, quand 
bien même les modalités de celles-ci ne seraient pas totalement conformes à ses 
souhaits et ce dans l'intérêt bien compris de F______. 
 
2.5 Les autres modalités prévues par la décision querellée n'ont pas été contestées. 
Elles seront donc confirmées en tant que de besoin. 
3. 
La recourante succombe en partie. Elle sera donc condamnée à la moitié des frais 
judiciaires arrêtés à 400 fr. (art. 106 al. 1 et 2 CPC; 406 al. 2 LaCC). La moitié 


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des frais judiciaires sera compensée par l'avance effectuée, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'Etat de Genève sera invité à rembourser à la 
recourante la somme de 200 fr. L'autre moitié sera laissée à la charge de l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 janvier 2016 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5411/2015 rendue le 15 décembre 2015 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/19069/2006-6. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 de l'ordonnance querellée et statuant à nouveau sur ce point : 
Réserve à B______ un droit de visite sur le mineur F______, né le ______ 2006, 
s'exerçant à raison de deux heures par semaine au Point rencontre, pour une durée de 
trois mois. 
Réserve par la suite à B______ un droit de visite sur le mineur F______ s'exerçant à 
raison de deux heures par quinzaine avec passage de l'enfant au Point rencontre, et avec, 
pendant les six premières visites, une période d'accueil et de bilan. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à raison de la moitié à la charge de 
A______, l'autre moitié étant laissée à la charge de l'Etat de Genève. 
Compense lesdits frais avec l'avance fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève à raison de 200 fr. 
Condamne en conséquence l'Etat de Genève à rembourser à A______ la somme de 
200 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.