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ge_gerichte · ATAS/444/2006 · 2006-05-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4523/2005 ATAS/444/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 11 mai 2006

En la cause

ASPIDA FOND. COLLECTIVE POUR REALISATION DES demanderesse
MESURES DE PREV.LPP, pa LA SUISSE ASSURANCES,
avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE

contre
X SA, comparant avec élection de domicile en l'étude défenderesse
de Maître Mike HORNUNG

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Valérie MONTANI, Juges

- 2/3 -

Vu le commandement de payer du 13 juillet 2005 N° 05 174120 EF, notifié le 2
décembre 2005 à la X SA suite à la réquisition de poursuite de ASPIDA,
FONDATION COLLECTIVE POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE
PRÉVOYANCE conformes à la LPP ;

Vu l'opposition de la X SA ;

Vu la demande d'indemnisation et de mainlevée d'opposition déposée le 21 décembre
2005 par ASPIDA auprès du Tribunal de céans ;

Vu le courrier du 11 janvier 2006 par lequel la défenderesse a demandé la prolongation
du délai de réponse ;

Vu la seconde demande de prolongation de délai déposée par la défenderesse le 10
février 2006 ;

Vu le courrier du 26 avril 2006 par lequel la défenderesse a reconnu devoir la somme
litigieuse, a indiqué avoir convenu d'un plan de paiement avec ASPIDA et avoir par
ailleurs retiré l'opposition à la poursuite N° 05 174120 F ;

Attendu que, compte tenu du retrait de l'opposition au commandement de payer, la
demande de mainlevée est devenue sans objet ;

Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle ;

A/4523/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de l'opposition formée par X SA à la poursuite N°
05 174120 F.

2. Constate que la demande de mainlevée de l'opposition est devenue sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4523/2005
ge_gerichte · ATAS/429/2006 · 2006-05-10 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/4331/2005 ATAS/429/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 10 mai 2006

En la cause

Madame Ylaida GAGO SANTOS, domiciliée rue du Grand-Bay 2, recourante
1220 LES AVANCHETS, représentée par FORUM SANTE,
Madame Christine BULLIARD

contre

VAUDOISE ASSURANCES, place de Milan, case postale 120, intimée
1001 LAUSANNE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente

- 2/3 -

Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à VAUDOISE ASSURANCES de son engagement à payer à Madame
Ylaïda GAGO SANTOS la somme de 13'641 fr., dans les 10 jours, pour solde de

tout compte, tant au titre des prestations LAA que des prestations complémentaires
LCA.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à Madame Ylaïda GAGO SANTOS de ce que, en contrepartie, elle
reconnaît n’avoir plus aucune prétention à faire valoir à l’encontre de VAUDOISE
ASSURANCES, tant au titre des prestations LAA que des prestations
complémentaires LCA.

4. L’y condamne en tant que de besoin.
5. Dit que la procédure est gratuite.

6. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

A/4331/2005

- 3/3 -

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4331/2005
ge_gerichte · ATAS/412/2006 · 2006-05-04 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/912/2006 ATAS/412/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 4 mai 2006

En la cause

Madame S , domiciliée recourante
contre

MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

EN FAIT

Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S auprès
du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ;

Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ;

Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait.

A/912/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/912/2006
ge_gerichte · ATAS/413/2006 · 2006-05-04 · de


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CANTON DE GENÈVE

A/1568/2003 ATAS/413/2006

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 4 mai 2006
En la cause
Madame F , comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude

duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-IN VALIDITÉ, rue de Lyon
97, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

recourante

intimé

- 2/3-

Vu la décision du 15 septembre 2000 - entrée en force - par laquelle l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAD a octroyé à Madame F une rente
entière d'invalidité avec effet au ler février 2000 ;

Vu la « demande en révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles »
déposée par l'assurée en date du 6 décembre 2002;

Vu le refus de l'OCAI du 19 décembre 2002 de réexaminer sa décision du 15 septembre
2000 ;

Vu le recours interjeté le 16 janvier 2003 par l'assurée auprès de la Commission
cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente;

Vu la nouvelle "demande de révision suite à des faits nouveaux et des preuves
nouvelles" déposée le 23 avril 2003 par l'assurée et transmise par l'OCAI à la
Commission de recours comme objet de sa compétence;

Vu le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal cantonal des assurances
sociales - qui avait entre-temps remplacé la Commission de recours - a rejeté le recours
de l'assurée et invité l'OCAI à statuer sur la demande de révision du 23 avril 2003;

Vu le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral des
assurances (TFA) ;

Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 31 janvier 2006 admettant le recours,
renvoyant la cause à l'OCAI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens
des considérants, condamnant l’OCAI à verser la somme de 2'500 fr. à l’assurée à titre
de dépens pour l’instance fédérale et invitant le Tribunal cantonal des assurances
sociales à statuer à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance ;

Considérant qu'il convient de fixer le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la
procédure de première instance à Fr. 2'500.- ;

A/1568/2003

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500,- fr. à titre de

dépens.
La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

le

A/1568/2003
ge_gerichte · ATAS/469/2006 · 2006-05-03 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/447/2006 ATAS/469/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 3 mai 2006

En la cause

Madame R , domiciliée CAROUGE, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître MOCK Roger

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris
WANGELER, Juges

- 2/2 -

Vu la décision de l'OCAI du 24 octobre 2005 octroyant à Madame R une
rente entière d'invalidité du 11 septembre 2003 au 31 mars 2005 ;

Vu l'opposition formée par l'assurée, représentée par Maître Roger MOCK, contestant la
limitation de la rente au 31 mars 2005 ;

Vu la décision de l'OCAI du 17 janvier 2006, rejetant l'opposition de l'assurée ;

Vu le recours interjeté par l'assurée le 9 février 2006, concluant à l'annulation de la
décision en tant qu'elle limite le droit à la rente au 31 mars 2005;

Vu la décision notifiée à la recourante par l'OCAI le 5 avril 2006, annulant sa décision
sur opposition et prononçant la reprise de l'instruction;

Vu le courrier du 20 avril 2006 par lequel le mandataire de la recourante déclare retirer
Son reCOUITS;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/447/2006
ge_gerichte · ATAS/393/2006 · 2006-05-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

#74 aie

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1790/2002 ATAS/393/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 2 mai 2006

En la cause

Madame M recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Monsieur Marc MATHEY-DORET, Juge suppléant.

- 2/3 -

Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité estime sur la base de l'audition
du Dr A que la recourante est totalement incapable d'exercer une activité
lucrative dans toute activité et incapable à 50 % d'exercer ses tâches ménagères
quotidiennes;

Que, quelque soit le statut de l'assurée finalement retenu (statut mixte 50-50 ou 80
professionnel - 20 ménager) le taux d'invalidité se situe entre 75 et 90 %, ouvrant le
droit à une rente entière d'invalidité;

Que la modification interviendra rétroactivement au moment de l'ouverture de la
procédure de révision au mois de juillet 2001;

A/1790/2002

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité qu'il reconnaît à Mme
M le droit à une rente entière d'invalidité avec effet dès le 1° juillet
2001.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Juge suppléant :

Nancy BISIN Marc MATHEY-DORET

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1790/2002
ge_gerichte · ATAS/398/2006 · 2006-05-02 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/844/2006 ATAS/398/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 3 mai 2006

En la cause

Monsieur D recourant
contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de intimé

Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS , Présidente, Mesdames Maya CRAMER et Karine
STECK, Juges

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006,
l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé
l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D (ci-après le recourant) à
raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions;

Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes
affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190
fr. par mois environ ;

Qu'un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position
et, après examen attentif du cas par le Dr A , avoir annulé ses décisions
litigieuses.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

ke

A/844/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/844/2006
ge_gerichte · ATAS/419/2006 · 2006-04-26 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/448/2006 ATAS/419/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 26 avril 2006
En la cause
Monsieur S , domicilié Genève, représenté par recourant

BERNEY & ASSOCIES SA Société Fiduciaire

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée
route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du
1° février 2006 rejetant l'opposition formée par Monsieur S à l'encontre de
sa décision du 17 novembre 2005 concernant les cotisations AVS/AI/APG de l'année
2002;

Vu le recours interjeté par le mandataire de l'assuré en date du 9 février 2006;
Vu le courrier de la caisse du 8 mars 2006;

Vu la décision de la caisse du 31 mars 2006, annulant et remplaçant celle du 17
novembre 2005;

Vu le courrier de la société fiduciaire BERNEV & ASSOCIES SA du 12 avril 2006,
confirmant que l'assuré retirait son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/448/2006
ge_gerichte · ATAS/392/2006 · 2006-04-19 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/198/2006 ATAS/392/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 19 avril 2006

En la cause

Monsieur À , domicilié CAROUGE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'Etude de Maître VATERLAUS Doris

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANI,
Juges

- 2/2 -

Vu le recours interjeté le 11 janvier 2006 par Monsieur A , représenté par
Maître Doris VATERLAUS, pour déni de justice ;

Vu le courrier de l'Office cantonal AT (ci-après OCAT) du 10 mars 2006 auquel est
annexé copie de la décision notifiée à l'assuré le même jour, rejetant son opposition ;

Vu le courrier du 7 avril 2006 par lequel le recourant informe le Tribunal qu'il retire son
recours pour déni de justice;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/198/2006
ge_gerichte · ATAS/391/2006 · 2006-04-19 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4127/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 avril 2006

En la cause

Monsieur L , domicilié GENEVE, comparant avec

élection de domicile en l'Etude de Maître KOHLER Monica

contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité
lucrative, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6

CANTON DE GENÈVE

ATAS/391/2006

recourant

intimée

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANI,

Juges

- 2/3 -

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du
23 juin 2005, réclamant à Monsieur L la restitution d'un trop perçu
d'allocations familiales de 800 fr.;

Vu l'opposition formée par l'intéressé, représenté par Maître Monica KOHLER;
Vu la décision de la caisse du 28 octobre 2005, rejetant l'opposition de l'intéressé;
Vu le recours interjeté en date du 30 novembre 2005;

Vu la réponse de la caisse du 3 janvier 2006, concluant au rejet du recours;

Vu le courrier de la caisse intimée du 6 avril 2006 informant le Tribunal de céans que la
caisse FER-CIAM avait procédé le jour même au remboursement de la facture litigieuse
du 23 juin 2005, dans la mesure où elle avait pu ouvrir un droit à l'épouse du recourant;

Attendu que la caisse FER-CIAM a remboursé à l'intimée le montant de la facture
litigieuse du 23 juin 2005;

Qu'il convient d'en prendre acte et d'annuler en conséquence les décisions de la caisse;

Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens,
fixée en l'espèce à 500 fr.;

LL

A/4127/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. L'admet.
3. Annule les décisions de la caisse des 23 juin et 28 octobre 2005.

4. Condamne l'intimée à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4127/2005
ge_gerichte · ATAS/371/2006 · 2006-04-18 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/173/2006 ATAS/371/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 18 avril 2006

En la cause

Monsieur W , Comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître NANCHEN Henri

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Maya
CRAMER, Juges.

- 2/2 -

Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OCAI) du 29 novembre 2005;

Vu le recours de M. W du 17 janvier 2006, déposé auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales à l'encontre de cette décision;

Vu en particulier le courrier de VISANA du 23 mars 2006 informant le Tribunal de
céans qu'elle prenait en charge la facture AUDILAB du recourant du 22 février 2006;

Vu le courrier de M. W du 3 avril 2006 par lequel il déclare retirer son
recours,

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/173/2006
ge_gerichte · ATAS/372/2006 · 2006-04-18 · de


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POUVOIR JUDICIAIRE

A/602/2006 ATAS/372/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 18 avril 2006

En la cause

Madame A recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamations, route intimé

de Meyrin 49;Case postale 288, 1211 Genève 28

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Maya
CRAMER , Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2006 du groupe réclamations de l'Office
cantonal de l'emploi (OCE);

Vu le recours de Mme A du 17 février 2006;
Vu le courrier de l'assurée du 30 mars 2006 par lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12

septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/602/2006