ge_gerichte · ATAS/379/2019 · 2019-04-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1048/2019 
ATAS/379/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1048/2019 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
18 février 2019 refusant à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) la prise en 
charge d’un fauteuil roulant électrique, au motif que le recourant n’avait pas 
communiqué à l’OAI le devis détaillé qui lui avait été demandé le 4 septembre 
2018 ; 
Vu le recours du 14 mars 2019, déposé par le recourant auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, 
concluant à son annulation, au motif qu’il possédait un fauteuil roulant manuel, 
instable, provoquant des chutes, de sorte qu’il avait besoin d’un fauteuil roulant 
électrique ; 
Vu la réponse de l’OAI du 11 avril 2019 concluant à ce que la cause lui soit 
transmise afin d’instruire la demande, dans un souci d’économie de procédure et de 
célérité. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable ; 
Que, vu le recours et la réponse de l’intimé du 11 avril 2019, il convient d’admettre 
partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument. 
 
 


 
 
 
 
A/1048/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 18 février 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le