ge_gerichte · ATAS/335/2017 · 2017-04-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/344/2015 
ATAS/335/2017 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 avril 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
Intimé 
 
 


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A/344/2015 
 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né B______ A______ en 
1968, a travaillé en tant qu’animateur-programmateur auprès de la Société suisse de 
C______ (C______) jusqu’au 31 août 2003, avant de percevoir des indemnités de 
chômage et de bénéficier de mesures cantonales jusqu’au 15 janvier 2006. 
2. 
Le 3 mars 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
3. 
Dans un rapport du 1er mai 2006, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué chez l’assuré une personnalité émotionnellement labile 
type borderline (F 60.31) existant depuis l’âge de quinze ou seize ans, ainsi qu’un 
épisode dépressif moyen (F 32.1). L’incapacité de travail était totale. 
L’assuré souffrait de périodes de décompensation plus ou moins durables de sa 
personnalité borderline avec divers symptômes. Il avait notamment développé un 
délire sensitif de relation (F 22.0) pendant presque deux ans lors de son 
licenciement de la C______, nécessitant un traitement aux neuroleptiques. Lors de 
la séparation d’avec son amie, il avait ressenti des douleurs somatoformes (F 45.4), 
lesquelles avaient disparu. Des épisodes dépressifs légers, voire moyens (F 32.0 ou 
32.1), pouvaient également survenir en raison d’autres évènements traumatisants. 
La symptomatologie la plus permanente, qui représentait son mode de 
fonctionnement actuel, était le trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) avec des 
crises de panique et une anxiété généralisée (F 41.1). Le médecin a décrit le 
parcours de l’assuré, ce dernier s’étant très tôt passionné pour la musique et ayant 
vécu à l’écart des autres. Son emploi à la C______ était survenu durant une des 
périodes les plus stables de sa vie. Le Dr D______ a conclu que la fragilité de sa 
structure psychologique lui permettait de vivre des moments d’excitation et de 
déception d’une intensité extrême. L’idée de suicide était permanente. La 
perspective de réadaptation au travail n’était pas envisageable. 
4. 
La doctoresse E______, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin auprès du 
service médical régional de l'AI (SMR), a procédé à l’examen de l’assuré le 5 
décembre 2007. Dans son rapport du 14 janvier 2008, elle a établi son anamnèse. 
Au plan professionnel, l’assuré n’avait plus d’activité lucrative depuis novembre 
2002 mais faisait de la musique et produisait quelques disques de rock. Elle a relaté 
que l’assuré décrivait des difficultés relationnelles, des sentiments de persécution, 
de stigmatisation, d’abandon et de rejet par son entourage. Il disait avoir subi du 
mobbing. Il se plaignait de douleurs du dos, de troubles de la concentration et de 
l’attention, et de troubles du sommeil. Il meublait ses journées en écrivant des 
chansons et en s’occupant de les promouvoir sur Internet entre une et quatre heures 


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par jour. Il était replié sur lui-même et n’avait que peu de contacts avec son 
entourage, il n’avait que deux amis. Lors du status, la psychiatre n’a pas objectivé 
de troubles de la mémoire ni de ralentissement psychomoteur. L’assuré présentait 
un léger trouble de la concentration et de l’attention. La thymie était labile. 
L’assuré ne présentait pas d’adynamie, d’anhédonie, de perte de l’élan vital ou de 
ruminations et il ne verbalisait pas d’idées suicidaires. Il n’existait pas de signes 
florides de la lignée dépressive en faveur d’un diagnostic de dépression majeure. 
L’assuré décrivait une angoisse persistante avec des attaques de panique. Il était 
tendu et très angoissé durant l’examen. Son discours était accéléré, plaintif et 
superficiel, sans signe floride de la lignée psychotique. Il était immature, labile, 
abandonnique, sur la défensive, persécuté, narcissique, avec des capacités 
d’anticipation réduites. Il présentait un vide affectif, une instabilité émotionnelle et 
un effondrement des ressources d’adaptation aux changements. Il avait également 
des troubles du sommeil avec des cauchemars. La Dresse E______ a fait état d’une 
nette amplification des plaintes somatiques, avec la conviction d’être atteint de 
maladies somatiques graves dans le cadre d’un trouble hypocondriaque, 
accompagnée d’un important sentiment de détresse qui touchait l’examinateur, dans 
le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant d’intensité sévère. 
L’assuré présentait une importante fragilité psychologique liée au trouble grave de 
la personnalité émotionnellement labile type borderline. 
Le médecin a posé les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de 
trouble grave de la personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31); 
de syndrome douloureux somatoforme persistant d’intensité sévère (F 45.4); de 
trouble hypocondriaque (F 45.2); et d’anxiété généralisée d’intensité sévère 
(F 41.1). L’assuré souffrait également d’un épisode dépressif moyen en rémission 
(F 32.1) et de bruxisme, sans incidence sur sa capacité de travail. La 
Dresse E______ a exposé dans son appréciation sur quels critères elle s’était 
fondée. Elle partageait l’avis du Dr D______ s’agissant de l’impossibilité de la 
réadaptation sociale au travail. Le pronostic était défavorable. L’assuré souffrait 
d’une pathologie chronique qui évoluait en s’aggravant. Elle justifiait une 
incapacité de travail totale en tout cas depuis le 24 novembre 2002 dans toute 
activité. 
5. 
Par décision du 4 avril 2008, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité entière eu égard à son incapacité de travail totale dès le 1er novembre 
2002. Compte tenu de la demande tardive, le droit à la rente ne naissait que le 
6 mars 2005. 
6. 
Dans le cadre de la révision du dossier, l’OAI a invité l’assuré à lui adresser ses 
avis de taxation pour 2008 à 2010 par courrier du 6 février 2012. 


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7. 
Dans le formulaire rempli le 13 février 2012, l’assuré a indiqué qu’il percevait une 
rente de la caisse de pension C______ suisse. Il a ajouté que rien n’avait changé 
depuis sa demande de prestations de mars 2006. Il a joint ses avis de taxation pour 
les années 2008, 2009 et 2010, retenant à titre de revenus la rente d’invalidité, la 
rente de la prévoyance professionnelle ainsi qu’un revenu mobilier de CHF 40.- en 
2008, CHF 52.- en 2009 et CHF 2.- en 2010. 
8. 
Dans son rapport du 1er mars 2012, le Dr D______ a indiqué à l'OAI que l'état de 
santé de l'assuré était stationnaire et l'incapacité de travail totale. 
9. 
Selon un extrait du compte individuel AVS de l'assuré du 8 mars 2012, ce dernier a 
réalisé un revenu de CHF 32'017.- en 2005, dont CHF 3'000.- pour Label 
communication SA, et de CHF 14'950.- en 2006 pour 3DES Sàrl. En 2007 et 2008, 
il avait été son propre employeur et avait déclaré des revenus de respectivement 
CHF 4'406.- et CHF 49'000.-. 
10. 
Le 16 avril 2012, le Dr D______ a indiqué que le diagnostic était inchangé. Les 
périodes dépressives étaient moins évidentes mais elles s’accompagnaient de 
préoccupations hypochondriaques très importantes ayant un caractère délirant 
lorsque la décompensation était à son paroxysme. 
11. 
Dans un nouveau formulaire reçu le 9 juillet 2012 par l’OAI, l'assuré a indiqué qu'il 
était sans activité lucrative et qu’il n’avait pas réalisé de revenu en tant 
qu’indépendant. 
12. 
Le 18 septembre 2012, deux collaborateurs de l’OAI ont eu un entretien avec 
l’assuré. Ils lui ont posé plusieurs questions sur son état de santé, auxquelles 
l’assuré a répondu en signalant notamment que son état de santé était difficile à 
gérer au quotidien. Il essayait de se réinsérer car il restait souvent chez lui. Il faisait 
de la musique pour oublier ses maux. Ses journées étaient décalées, il vivait la nuit. 
Il s’occupait en créant de la musique et essayait d’en vivre. Ses journées étaient 
assez répétitives. Questionné sur ses voyages, l’assuré a indiqué qu’hormis un 
séjour aux Etats-Unis nécessaire pour régler les affaires de feue sa grand-mère, il 
lui était parfois arrivé de se rendre à Paris pour y voir sa petite amie. Ses dépenses 
étaient supérieures à ses rentrées. Interrogé sur d’autres sources de revenus ou 
prestations financières, il a signalé quelques rentrées de l’ordre de CHF 300.- à 
400.- en 2007 ou 2008 pour des cours de musique. Il n’avait pour l’heure pas 
d’autre rentrée que ses rentes. Sa situation financière était dramatique. Il a précisé 
qu’il faisait l’objet d’un redressement fiscal en raison d’un rétroactif pour des droits 
d’auteur pour environ CHF 43'000.-. Il payait environ CHF 400.- par mois à 
l’Administration fiscale. Il n’exerçait actuellement aucune activité salariée ou 
indépendante. Il n’avait plus eu d’activité rémunérée depuis 2008. Dans l’attente de 
la décision de l’OAI, il avait donné quelques cours de musique, fait quelques 


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concerts et prêté sa voix pour des publicités. Il avait alors une activité sociale et il 
s’agissait d’une nécessité artistique. En 2005, il avait tenté de reprendre une activité 
de relations publiques avec un ami dans une société d’informatique. Cette société 
n’existait plus désormais. L’assuré ne recherchait pas d’emploi et estimait ne pas 
avoir de capacité de travail. Il n’avait pas d’attente, de projet ou d’intérêts 
personnels ou professionnels. A la demande de l’OAI, l’assuré a confirmé ne pas 
avoir d’activité lucrative et accessoire. Interpellé sur son activité d’auteur-
compositeur-interprète, l’assuré a indiqué qu’il avait dû mettre en scène son art. 
L’OAI a déclaré que selon ses recherches, l’assuré était CEO de deux sociétés, soit 
F______, société d’audio et de média fondée en 2005, ainsi que G______ 
H______, label indépendant et base de données contenant plus d’un millier de 
chansons. L’assuré a exposé que F______ n’existait plus depuis 2005. D’ailleurs, 
aucune société n’existait, il ne s’agissait que d’une mise en scène dans le monde 
virtuel d’Internet. Cela ne rapportait rien mais l’assuré existait ainsi de manière 
virtuelle. Quant à I______, il s’agissait d’une vitrine gérée par une amie, utile à la 
mise en scène de la musique de l’assuré sur Internet. Si une présence sur Internet 
était nécessaire, elle ne lui procurait aucun revenu. Il ne gérait pas ses sociétés 
puisqu’elles étaient inexistantes. L’OAI a également interrogé l’assuré sur le 
curriculum vitae posté sur un réseau social, mentionnant notamment une activité de 
professeur de musique de 2008 à 2012, une activité de recording artist de 2007 à 
2008, de chanteur de 1996 à 1998 et de producteur auprès d’une radio de 1989 à 
1994. L’OAI a également relevé qu’un deuxième album aurait été produit à Paris 
durant l’été, et des concerts donnés dans différentes salles et festivals, dont le Paléo 
en 2009 et le Caribana en 2009. L’assuré a juré qu’il n’avait réalisé aucun revenu 
avec ces activités. Il avait financé son album, qui avait coûté CHF 5'000.- Hormis 
ses apparitions au Paléo et au Caribana, ses concerts étaient antérieurs à sa demande 
d’invalidité. Il a nié avoir un patrimoine à gérer. Un ami lui avait proposé quelque 
temps auparavant de mettre en valeur son talent par ses services de manager, mais 
cela n’avait pas fonctionné. Sur question de l’OAI, il a dit considérer que ces 
activités étaient compatibles avec une rente d’invalidité entière. L’OAI lui ayant 
rappelé son obligation de le renseigner sur toute modification, l’assuré a affirmé 
qu’il n’y avait eu aucun changement de son statut professionnel depuis l’octroi de 
la rente. S’il n’avait jamais déclaré ces activités, c’est parce qu’il ne réalisait aucun 
revenu. Il a relevé que l’entretien avec l’OAI s’était déroulé de manière ambiguë et 
pas toujours sereine. 
13. 
Dans une note du 27 septembre 2012, l’OAI a constaté que l’assuré s’était produit 
dans un bar à Paris le 6 septembre 2012, selon une publicité trouvée sur Internet. 
14. 
Par courrier reçu le 5 octobre 2012 par l’OAI, l’assuré lui a fait parvenir plusieurs 
remarques sur l’entretien du 18 septembre précédent. Il a affirmé que certaines 


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rectifications requises à la lecture du procès-verbal lui avaient été refusées. Il a 
notamment précisé les points suivants : les concerts qu’il avait donnés en 2008 
correspondaient à une nécessité artistique encouragée par son psychiatre. F______ 
avait été créée en société simple et n’avait généré aucun bénéfice. La promotion 
virtuelle de ses chansons était également encouragée par son médecin. Il a enfin 
précisé qu’il n’était pas complètement dans son état normal le jour de l’entretien. 
L’assuré est également longuement revenu sur la manière dont l’entretien s’était 
déroulé, en ajoutant qu’il en était sorti exténué, tremblant et choqué et qu’il avait 
subi à la suite une dépression. 
15. 
L’OAI, dans sa note de travail du 1er octobre 2012, a indiqué que l’entretien, qui 
avait pour but d’approfondir certaines questions d’ordre médical et professionnel, 
avait duré quatre heures trente. Plusieurs thèmes avaient été abordés, l’assuré ne 
répondant cependant jamais directement aux questions et s’égarant sans cesse dans 
ses propos. Les deux collaborateurs ne s’étaient jamais emportés et avaient gardé 
leur calme. 
16. 
Dans un rapport d’enquête du 11 octobre 2012, l’OAI a retenu que l’assuré exerçait 
une activité d’auteur-compositeur-interprète. Il avait également été auteur-
compositeur de plusieurs personnalités du monde de la musique, dont la chanteuse 
J______. L’OAI a reproduit plusieurs documents issus de sites internet concernant 
l’activité d’artiste de l’assuré. L’OAI a conclu que, compte tenu des innombrables 
activités répertoriées sur Internet, l’assuré avait exercé et continuait d’exercer une 
multitude de métiers, et il était difficile d’imaginer qu’il n’en avait pas retiré 
d’avantages pécuniaires. L’OAI a encore affirmé que l’énumération des activités de 
l’assuré n’était pas exhaustive. 
17. 
Par courrier du 12 octobre 2012, l’OAI a requis de la caisse de compensation la 
suspension du versement de la rente de l’assuré. Il n’a pas adressé copie de cette 
correspondance à l’assuré. 
18. 
Dans son courrier du 12 novembre 2012 à l’assuré, l’OAI a soutenu que ce dernier 
avait repris une activité lucrative sans l’en avertir. Il était dès lors possible que la 
prestation dont il bénéficiait ne soit plus totalement ou partiellement justifiée. 
L’OAI avait dès lors suspendu le versement de la rente. L’assuré pouvait requérir 
une décision sujette à recours. 
19. 
Le 21 novembre 2012, l’assuré a invité l’OAI à annuler immédiatement « la 
décision de suspension de rente » et à ordonner la reprise des versements. Son droit 
d’être entendu avait été violé ; l’OAI aurait d’office dû rendre une décision puisque 
la mesure de suspension affectait ses droits. Le courrier de l’OAI du 12 novembre 
2012 était une décision, qui devait être annulée en raison des vices qui 
l’entachaient. 


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20. 
Le 4 décembre 2012, l’OAI a contesté que son courrier du 12 novembre 2012 soit 
une décision. Il s’est cependant engagé à rendre une décision formelle. Il a affirmé 
pour le surplus qu’il pouvait suspendre ses prestations à titre provisionnel sans 
préavis. 
21. 
Par recours du 7 décembre 2012, l’assuré a interjeté recours contre la « décision » 
du 12 novembre 2012. La chambre de céans a inscrit ce recours sous le numéro de 
procédure A/3728/2012. 
22. 
A la demande de l’OAI, l’administration fiscale lui a fait parvenir le 10 décembre 
2012 des documents concernant l’assuré, soit deux bordereaux rectificatifs pour les 
années 2009 et 2010. Les bordereaux mentionnaient désormais, à titre d’autres 
revenus, un montant de CHF 4'558.- pour 2009 et un montant de CHF 1'735.- pour 
2010, correspondant aux droits d’auteur perçus conformément à un document de la 
SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales). 
Etait joint un document en allemand, intitulé « [Chiffre d’affaires] » dont il ressort 
que l’assuré a réalisé des revenus de CHF 45.10 en 2002, CHF 28'514.40 en 2003, 
CHF 9'794.- en 2004, CHF 379.85 en 2005, CHF 239.75 en 2006, CHF 6'817.25 en 
2007, CHF 1'723.60 en 2008, CHF 4'588.70 en 2009 et CHF 1'735.75 en 2010. 
23. 
Le 11 décembre 2012, l’OAI a requis de l’assuré la production de documents 
attestant de ses revenus. 
24. 
Par décision incidente du 21 décembre 2012, l’intimé a suspendu le versement de la 
rente et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 
25. 
L’assuré a interjeté recours contre la décision du 21 décembre 2012 par écriture du 
1er février 2013, enregistré sous le numéro de procédure A/378/2013. Il a en 
substance contesté avoir une activité musicale lucrative et a souligné que ses 
activités artistiques avaient toujours été encouragées par son psychiatre afin de 
garder un lien avec le monde extérieur. 
26. 
La chambre de céans a admis le recours du 10 décembre 2012 par arrêt du 4 février 
2013 (ATAS/104/2013). 
Elle a relevé que le courrier du 12 novembre 2012 valait décision formelle et que le 
recours était dès lors recevable. Il existait de sérieux doutes quant à une violation 
par l’assuré de son obligation d'annoncer un changement dans sa situation 
professionnelle. D'une part, au vu des pièces du dossier, il n'apparaissait pas qu’il 
aurait tiré un revenu de ses diverses activités artistiques. D’autre part, l’assuré avait 
toujours déclaré s’investir dans la musique, ce qu’avait également relevé la Dresse 
E______. L’intimé ne prétendait pas que l’assuré aurait exercé une nouvelle activité 
rémunérée fixe, que ce soit à son compte ou pour un employeur, ni qu’il aurait 
réalisé un revenu d'une ampleur telle que son degré d'invalidité serait désormais 


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inférieur à 70 %. Partant, l’activité de musicien et de producteur de disques était 
déjà connue de l’intimé. Si le dossier de l’assuré méritait une instruction plus 
poussée, la pesée des intérêts en présence commandait le maintien du versement de 
la rente. 
27. 
Le 11 janvier 2013, le docteur K______, médecin au SMR, a estimé qu'une 
expertise psychiatrique était nécessaire, compte tenu de la possibilité de reprise 
d'une activité professionnelle depuis plusieurs mois par l’assuré. Le docteur 
L______, spécialiste FMH en psychiatrie, a été désigné. 
28. 
Le 20 février 2013, l'assuré a transmis à l'OAI ses avis de taxation fiscale 2008, 
2009 et 2010, une attestation de l'administration fiscale cantonale (AFC) selon 
laquelle l'avis de taxation 2011 et 2012 était en cours de traitement, les relevés du 
compte BCGE "G______ " et les droits d'auteur pour les œuvres produites avant la 
décision de l'OAI. 
 
Il a relevé que ses sociétés n'avaient jamais généré aucun revenu et qu'entre 2008 et 
2012, il avait bénéficié de droits d'auteur de seulement CHF 145.- par mois. 
29. 
Le 11 mars 2013, l'OAI a requis de l'assuré des renseignements complémentaires, 
notamment concernant les cachets perçus pour des concerts. 
30. 
Le 8 avril 2013, l'assuré a rappelé à l'OAI son courrier du 11 février 2013 et 
exprimé sa stupéfaction à la suite de deux entretiens avec le Dr L______, lequel 
avait évoqué une escroquerie de l'assuré aux dépens de l'OAI et fait des remarques 
désobligeantes, de sorte que son impartialité était remise en cause, tout comme la 
valeur probante de l'expertise. En conséquence, il invitait l'OAI à rendre une 
décision s'agissant de la poursuite de la procédure. 
31. 
Le 30 avril 2013, le Dr L______ a rendu son rapport d'expertise. Il a indiqué se 
fonder notamment sur trois entretiens avec l'assuré en mars et avril 2013 et sur un 
entretien téléphonique avec le Dr D______ du 5 avril 2013. 
 
L’assuré a notamment expliqué qu’il n’avait pas de contacts avec son frère cadet et 
n’avait plus vu ses demi-sœurs depuis plus d’une année. Il ne communiquait avec 
sa mère que par courriels, cette dernière lui reprochant d’être menteur et 
manipulateur. Sa scolarité avait été difficile, avec des difficultés d’adaptation. Il 
avait quitté l’école à seize ans de manière violente. La professeure de la classe 
aurait annoncé son départ devant tous les autres élèves et l’assuré serait parti sur le 
champ. A dix-sept ans, il avait quitté le domicile familial pour vivre avec une amie. 
Après avoir quitté son emploi dans une radio, il avait connu une période difficile 
avec rupture sentimentale et sans logement. Dans l’anamnèse, l’expert a également 
relevé que selon le rapport du Dr D______, l’assuré avait souffert vers seize ans 
d’une première période de dépression. Cet épisode n’était cependant pas 
documenté. De même, l’assuré disait avoir souffert de crises d’angoisse vers l’âge 


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de vingt ans, sans que cela ait donné lieu à un constat médical. Différents éléments 
du dossier faisaient apparaître que l’assuré avait présenté, à partir de 1993-1994, 
des troubles anxio-dépressifs avec des sensations de vertiges, dans le contexte d’un 
conflit professionnel. C’est à cette époque qu’il avait débuté sa prise en charge 
auprès de son psychiatre traitant. Il n’y avait pas d’éléments précis concernant 
l’anamnèse des troubles psychiques de l’assuré entre 1994 à 2006. Le Dr L______ 
a résumé les rapports du Dr D______ et de la Dresse E______ avant de souligner 
qu’il n’existait pas de rapport décrivant l’état de l’assuré entre cet examen et le 
courrier du Dr D______ du 16 avril 2012. L’assuré affirmait cependant avoir 
souffert de dysphagie, trouble qui se serait progressivement amélioré et aurait à 
nouveau permis une alimentation à peu près normale à partir de fin 2010. Dans 
l’anamnèse, le Dr L______ a également noté que l’assuré avait été engagé en 2005 
pendant trois mois par un ami qui avait une société informatique. Cet engagement 
visait à lui permettre de toucher à nouveau les indemnités de chômage en cas de 
licenciement. Sa fonction était de vendre des prestations par téléphone. 
 
Le Dr L______ a ensuite relaté les plaintes de l’assuré, qu’il a qualifiées de 
nombreuses dans le domaine psychique et dans le domaine somatique. Il a cité la 
dysphagie, les acouphènes, des sensations vertigineuses et des attaques de panique. 
Il a indiqué ne pas avoir constaté de troubles du cours de la pensée, l’assuré 
maintenant le focus d’attention sans difficulté. Il n’apparaissait pas particulièrement 
anxieux, avec une attitude décontractée malgré une certaine tension lorsqu’étaient 
évoqués les problèmes relatifs à ses activités. Il ne présentait aucun signe 
neurovégétatif d’angoisse ni de labilité émotionnelle. L’humeur ne semblait pas 
abaissée. L’assuré était dynamique et combattif. Il n’évoquait aucune idée de mort 
ni de suicide et ne semblait pas souffrir d’une tristesse pathologique. Le 
Dr L______ n’avait pas constaté de signe de la lignée psychotique. L’expertisé ne 
manifestait pas de culpabilité pathologique. Il ne souffrait pas de troubles de la 
perception et n’évoquait à aucun moment d’idées à caractère délirant. 
 
A l’issue de son examen, le Dr L______ n’a retenu aucune atteinte ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. L’assuré souffrait en revanche d’un trouble 
anxieux phobique (F 40), sans incidence sur sa capacité de travail. Les douleurs 
dont se plaignait l’assuré n’étaient pas somatoformes mais somatiques, le 
diagnostic de douleurs somatoformes devait partant être écarté. S’agissant de la 
capacité de travail, l’expert a noté que le trouble anxieux phobique, décrit comme 
ancien et datant du début de l’âge adulte, n’avait pas empêché l’assuré de travailler 
durant de nombreuses années à la C______ et ne l’avait jamais empêché de 
voyager, d’entretenir des relations amicales, professionnelles et affectives. Il ne 
l’avait pas empêché de se confronter à des événements stressants comme des 
spectacles musicaux. Il ne nécessitait actuellement quasiment d’aucun traitement 


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médicamenteux et la prise en charge psychothérapeutique était extrêmement légère. 
Le trouble anxieux phobique n’avait donc pas de conséquences sur la capacité de 
travail de l’assuré dans son activité habituelle. Finalement, aucun trouble psychique 
n’était de nature à altérer la capacité de travail de l’assuré dans ses activités 
habituelles d’animateur radio, d’auteur-compositeur ou d’interprète. Ce dernier 
avait été en arrêt de travail à 100 % depuis le 24 novembre 2002. Il se trouvait alors 
dans une situation de conflit professionnel et souffrait d’une recrudescence de 
troubles anxieux et probablement de symptômes dépressifs. Il avait été licencié en 
2003. Après sa période de chômage, il avait travaillé comme vendeur de service 
informatique en 2005. Il avait arrêté de travailler dans ce poste, non pour des 
raisons de santé, mais parce que cet emploi n’était pas pérenne. Le Dr L______ 
considérait ainsi que l’incapacité de travail était nulle au moins à partir de janvier 
2005, date approximative de son inscription auprès de l’assurance-chômage à 
l’issue de son arrêt de travail. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était 
justifiée du 24 novembre 2002 jusqu’à la reprise d’activité en janvier 2005. Par la 
suite, l’incapacité de travail était nulle. Une psychothérapie cognitivo-
comportementale serait susceptible de réduire les troubles anxieux-phobiques. Les 
différentes activités exercées par l’assuré (professeur de musique, producteur 
musical, chanteur, batteur) étaient compatibles avec son état de santé psychique. 
32. 
Le 2 mai 2013, l'assuré a indiqué à l'OAI que tous ses décomptes bancaires avaient 
été produits, qu'il avait retrouvé les cachets pour le festival Caribana 2009 
(CHF 1'000.-) et le Paléo 2008 (CHF 1'300.-), et qu'il n'avait pas perçu de revenus 
pour les autres concerts. 
33. 
Le 13 mai 2013, le Dr K______ a estimé que l'état psychique de l'assuré s'était 
notablement amélioré depuis l'examen par la Dresse E______ en 2007, de sorte 
qu'il n'existait plus d'incapacité de travail. 
34. 
Saisi d’un recours de l’OAI contre l’arrêt de la chambre de céans du 4 février 2013, 
le Tribunal fédéral l’a admis le 20 août 2013 (9C_181/2013). Il a considéré que la 
chambre de céans, en n’invitant pas l’OAI à se prononcer sur le fond, avait violé 
son droit d’être entendu. De plus, le courrier de l’OAI du 12 novembre 2012 ne 
constituait manifestement pas une décision formelle, dont la chambre de céans 
aurait dû constater l’absence avant de renvoyer la cause à l’OAI. Partant, le 
Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de céans afin qu’elle statue sur le 
recours contre la décision du 21 décembre 2012, en respectant le droit d’être 
entendu de l’OAI et en analysant la recevabilité de ce recours. 
35. 
Le 9 septembre 2013, le Dr D______ s’est déterminé sur les différences 
importantes entre ses diagnostics et ceux du Dr L______ en relevant que l’assuré 
présentait un trouble spécifique de personnalité avec deux formes de la 
décompensation (dépression et somatisation). Il s’agissait selon la CIM-10 de 


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perturbations sévères de la constitution caractérologique et de tendances 
comportementales de l’individu concernant plusieurs secteurs de la personnalité et 
s’accompagnant en général de difficultés personnelles et sociales considérables. 
L’assuré s’était créé un personnage de jeune chanteur, musicien à succès, quelqu’un 
de connu, qui voyageait, qui donnait des concerts et devenait célèbre, populaire, 
admiré. Cette image idéalisée était le résultat d’un isolement social, affectif, 
familial et amical. Il envisageait la réussite comme le remède à tous ses problèmes, 
et cela devenait ainsi un objectif. Une image, un personnage. Un self. Son désir de 
devenir un grand chanteur avait fait de lui un véritable esclave de la musique. 
Malgré son travail, les frustrations et les déceptions étaient nombreuses. L’assuré 
échouait car ses relations à autrui étaient pathologiques, tout comme sa relation à la 
réalité. Les difficultés de l’expertise étaient d’autant plus grandes que l’assuré avait 
une tendance à se présenter sous son meilleur jour. Il avait besoin de plaire, de 
séduire. De plus, au moment de l’examen, l’assuré était effectivement dans une 
phase relativement silencieuse du point de vu psychopathologique. Le Dr D______ 
estimait que l’expert avait négligé le problème relationnel de l’assuré, ce qui ne 
correspondait pas à la réalité clinique. L’assuré n’était pas un « anxieux 
négligeable » cherchant à profiter de la société pour ne pas travailler. Il était un 
forcené de travail avec un grave problème relationnel de fond qui rendait ses 
rapports avec autrui pathologiques et le condamnait à une douloureuse solitude. 
36. 
Dans ses observations du 21 octobre 2013, l’OAI a répété qu’il était douteux que 
les multiples activités de l’assuré ne lui procurent aucun revenu. Se référant au 
rapport du SMR du 5 décembre 2007 qui faisait état d’une à quatre heures par jour 
dédiées par l’assuré à sa musique, l’OAI a allégué qu’il était vraisemblable que 
celui-ci y consacrât désormais beaucoup plus de temps. Non seulement il continuait 
à écrire de la musique et à la promouvoir sur Internet, mais il donnait également des 
concerts, participait à la production d’albums, écrivait et collaborait avec des 
artistes reconnus internationalement, était actif dans le domaine de la photographie, 
de la vente, etc. L’assuré avait délibérément omis d’indiquer lors de son audition 
qu’il se rendait également en France pour se produire sur scène. Or, selon toute 
vraisemblance, il recevait des cachets lorsqu’il se produisait sur scène. Il était ainsi 
peu crédible qu’il puisse se produire gratuitement. L’OAI a en outre souligné que 
l’assuré avait déclaré à plusieurs reprise avoir participé à des concerts et perçu des 
cachets. 
Ainsi, si en 2007 les activités liées à la musique étaient une nécessité encouragée 
par son psychiatre, elles étaient selon toute vraisemblance devenues une activité 
lucrative depuis. En effet, il était notoire que tout artiste qui se produit sur scène 
reçoit des cachets. Il était donc peu crédible au vu des activités déployées par 
l’assuré que celui-ci ne reçût aucune indemnité pour ses prestations. 


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Par ailleurs, la demande de prestations datait de 2006. Bien que la décision 
octroyant une rente à ce dernier ait été rendue en 2008, il convenait d’admettre qu’il 
s’agissait d’activités postérieures au dépôt de la demande de l’assuré, qui n’en avait 
pas fait totalement part à l’OAI ou à l’expert, et que bien que certaines activités 
fussent antérieures à la date de la première décision, leurs produits – les droits 
d’auteur – perduraient dans le temps. L’assuré aurait donc dû informer l’OAI de 
telles activités, qui ne correspondaient pas à la simple écriture de chansons et leur 
promotion sur Internet. Les déclarations de l’assuré, contradictoires et peu 
crédibles, n’étaient pas suffisantes pour écarter tout soupçon de l’existence d’une, 
voire plusieurs activités lucratives. L’intérêt de l’OAI à supprimer, même à titre 
provisoire, le versement des prestations l’emportait sur celui de l’assuré à percevoir 
une rente entière d’invalidité durant la durée de la procédure. 
37. 
Le 7 novembre 2013, le Dr K______ a rendu un avis selon lequel le 
Dr D______ ne faisait pas la même évaluation de la situation psychique que 
l'expert, de sorte qu'il était nécessaire de demander à ce dernier les raisons de la 
différence d'appréciation de la situation. 
38. 
Le 12 décembre 2013, l'assuré a écrit à l'OAI que la validité de l'expertise était 
contestée. Le Dr L______ avait un parti pris à son égard et avait manqué 
d'impartialité, ce qui avait modifié son comportement lors de l'expertise. L’expert 
n'avait pas analysé si un trouble de la personnalité était présent, et il avait omis de 
prendre en compte la problématique relationnelle. Si le complément d'expertise 
était maintenu, le Dr L______ devrait se prononcer sur l'analyse de la personnalité 
et du mode de relation pathologique. 
39. 
Par réplique du 20 décembre 2013, l’assuré a conclu à la recevabilité de son 
recours ; il a notamment réitéré ses arguments sur l’absence d’activité lucrative et a 
produit deux attestations concernant un concert spontané et des droits d’auteur 
cédés gratuitement. 
40. 
Le 16 janvier 2014, le Dr K______ a estimé qu'il n'y avait pas de raison médicale 
de demander au Dr L______ de se prononcer sur les questions posées par l'assuré, 
l'expert ayant déjà expliqué les raisons précises des différentes atteintes 
psychologiques non retenues. 
41. 
Par décision incidente du 6 mars 2014, l'OAI a rejeté les questions de l'assuré 
posées au Dr L______ et refusé d'écarter l'expertise de celui-ci. 
42. 
Par ordonnance du 18 mars 2014, la chambre de céans a joint les causes 
A/378/2013 et A/3728/2012 sous le numéro de cause A/3728/2012. 
43. 
Par écriture du 10 avril 2014, l’assuré a exposé qu’il disposait de sa rente de la 
prévoyance professionnelle de l’ordre de CHF 2'200.- par mois pour seul revenu. 
En 2013, il avait également perçu des droits d’auteur à hauteur de CHF 1'635.39. 


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Son loyer était de CHF 1'656.-. Il avait perdu son assurance maladie 
complémentaire, faute de pouvoir en assumer les primes. Il faisait également l’objet 
de nombreuses poursuites. Il a joint des pièces attestant de droits d’auteur, de frais 
et de poursuites. 
44. 
L’OAI s’est déterminé le 4 avril 2014 en indiquant qu’il allait procéder à un 
complément d’expertise psychiatrique. 
45. 
Le 21 mai 2014, l'OAI a procédé à une nouvelle enquête sur Internet et a conclu 
qu'il pouvait constater une nouvelle fois que l'assuré avait exercé et exerçait encore 
aujourd'hui divers métiers qui nécessitaient beaucoup de communication et de 
collaboration avec autrui. 
46. 
A la demande de l'OAI, le Dr L______ a rendu le 22 mai 2014 un « complément 
d'expertise ». Il n'avait pas retenu le diagnostic de personnalité émotionnellement 
labile de type borderline, car il avait uniquement constaté une tendance à 
l'instabilité de l'humeur et des sentiments passagers de vide intérieur. Le 
Dr D______ n'expliquait pas directement ce diagnostic. Même si ce trouble devait 
être retenu, il n'entraînerait pas d'incapacité de travail, dès lors que l'assuré avait pu 
travailler au début de l'âge adulte. 
47. 
Par arrêt du 2 juin 2014, la chambre de céans a admis le recours de l'assuré et 
annulé la décision incidente de l'OAI du 21 décembre 2012 suspendant avec effet 
immédiat la rente de l’assuré (ATAS/672/2014). 
48. 
Une note de travail de l'OAI du 23 juin 2014 a relevé qu'une publication Facebook 
de l'assuré annonçait qu'il se produirait le 9 juillet 2014 au Montreux Jazz Festival 
au « M______». 
49. 
Dans son rapport du 26 juin 2014, le docteur N______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué qu’il suivait l'assuré depuis 2000. Ce dernier présentait 
un état anxio-dépressif et une agoraphobie, ainsi que de nombreuses somatisations 
(dysphagie, prostatite chronique, lombalgies chroniques). La dysphagie l’avait 
souvent empêché de manger en 2012 et 2013, entraînant une importante perte 
pondérale. Le pronostic était inquiétant, car l'assuré vivait reclus chez lui avec très 
peu de contacts socio-professionnels, le privant peu à peu de toute source de gain 
possible et induisant une dépendance de l'Hospice général. Malgré cela, l'assuré 
avait toujours essayé d'entrevoir une sortie grâce à sa musique, mais toutes ses 
démarches étaient restées vaines. L'assuré présentait également de nombreuses poly 
allergies médicamenteuses, qui se manifestaient immédiatement par des effets 
secondaires dès la prise de médicaments, sans qu'un traitement spécifique ne puisse 
être envisagé. Il présentait une inadaptation socio-professionnelle qui le rendait 
incapable de travailler dans des endroits en compagnie de beaucoup de monde. 
L'assuré était un créatif qui avait besoin de se réaliser dans un milieu intimiste avec 


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des collaborateurs en qui il pouvait avoir confiance. Son souhait actuel était de 
tenter un reclassement professionnel et de voir dans quelle mesure il pouvait être 
réadapté socialement. Les mesures de réadaptation professionnelles seraient une 
orientation dans l'enseignement de la musique, car il serait apte à enseigner le piano 
ou d'autres instruments à des élèves, ceci avec un encadrement, un suivi 
psychiatrique et un travail ciblé sur l'enseignement de la musique. Le Dr D______ 
était le plus apte à renseigner sur les capacités et le devenir de l'assuré. Le Dr 
N______ recommandait en outre une thérapie cognitive comportementale. Les 
capacités de concentration, d’adaptation et de résistance étaient limitées en raison 
de l’angoisse et de l’agoraphobie de l’assuré. 
50. 
Une note de travail de l'OAI du 11 juillet 2014 a indiqué que sa collaboratrice avait 
assisté à un concert de l'assuré du 9 juillet 2014, lequel avait duré 1h10. L’assuré se 
produirait en outre au festival « O______ » à quatre reprises du 14 au 17 août 
2014. 
51. 
Dans son avis du 18 juillet 2014, le Dr K______ a estimé que l'expert avait 
expliqué très clairement son appréciation de la situation médicale et les raisons des 
divergences avec le Dr D______. 
52. 
Dans son projet de décision du 31 juillet 2014, l'OAI a annoncé vouloir supprimer 
le droit de l'assuré à sa rente d'invalidité, au motif que son état de santé s'était 
amélioré depuis la décision initiale. Le SMR retenait une capacité de travail de 
100 % dans toute activité depuis le 30 avril 2013. Le degré d’invalidité de l’assuré 
se confondait ainsi avec sa capacité de travail. Compte tenu du degré d’invalidité 
nul, l’assuré n’avait plus droit à une rente. L’amélioration notable était retenue dès 
le 1er août 2013. 
53. 
Une note de travail du 1er septembre 2014 de l'OAI a relevé que l'assuré avait 
présenté à la même date sur les ondes de Yes.fm P______, formé avec une 
musicienne, et annoncé que leur album était en cours de finition et se trouvait sur 
une plateforme de financement participatif. 
54. 
Le 4 septembre 2014, l'assuré a transmis à l'OAI ses observations à la suite du 
projet de décision du 31 juillet 2014. L'expertise du Dr L______ n'avait pas de 
valeur probante et les motifs de récusation contre cet expert étaient survenus en 
cours d’expertise. En effet, l’expert avait émis des remarques suspectes qui 
évoquaient un parti pris à l’encontre de l’assuré. 
 
Il a produit un rapport du Dr N______ du 14 août 2014, selon lequel l'assuré 
présentait le diagnostic d'état anxieux dépressif, d'agoraphobie, de dysphagie haute 
d'étiologie indéterminée, de lombalgies chroniques et de prostatite chronique. Les 
troubles somatiques avaient une influence majeure sur sa vie. Il présentait déjà 
depuis 2000 un état dépressif majeur entraînant des difficultés sociales avec la perte 


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de son emploi en 2002, ce qui avait accentué ses traits anxio-dépressifs. Il avait 
présenté de nombreux problèmes somatiques. L'assuré vivait reclus chez lui. Il avait 
essayé d'entrevoir une sortie grâce à sa musique, mais toutes ses démarches étaient 
restées vaines. Il avait créé une starification de lui-même par la musique, ce qui 
l'avait complètement dépassé et aggravait ses troubles anxio-dépressifs et 
somatoformes. La procédure de l’OAI, qui croyait tenir un tricheur, ne faisait que 
confronter l’assuré à cette image parfaite qu’il ne pourrait jamais rejoindre. Le 
Dr N______ a encore précisé que des mesures de réadaptation professionnelle 
n’étaient plus envisageables, l’assuré ne disposant pas du bagage pédagogique ou 
psychologique nécessaire pour l’enseignement. Il était primordial de le laisser au 
bénéfice d’une rente, qui était le seul lien social qui lui permettrait de se stabiliser. 
55. 
Par décision du 10 septembre 2014, l'OAI a versé à titre rétroactif à l'assuré un 
montant de CHF 40'338.-, correspondant à la rente d'invalidité due du 1er novembre 
2012 au 31 août 2014, en application de l'arrêt de la chambre de céans du 2 juin 
2014. 
56. 
Dans son avis du 5 décembre 2014, le Dr K______ a estimé que le rapport du 
14 août 2014 du Dr N______ ne faisait que confirmer que l'assuré ne présentait 
aucune atteinte somatique pouvant entraîner une incapacité durable, mais seulement 
des atteintes psychosomatiques sans gravité. 
57. 
Par décision du 18 décembre 2014, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OAI a 
supprimé la rente d'invalidité de l'assuré en reprenant les termes de son projet du 
31 juillet 2014. Il a ajouté que l'assuré avait reçu le 9 septembre 2014 une copie du 
dossier comprenant l'avis complémentaire du Dr L______. De plus, l'avis du 
Dr N______ du 14 août 2014 ne permettait pas de modifier l'avis du SMR. 
58. 
Le 2 février 2015, l'assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre la décision 
de l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à l’audition des 
Drs D______ et N______ et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, et au 
fond à l’annulation de la décision querellée. 
Le recourant a allégué qu’il avait immédiatement fait valoir des motifs de 
prévention à l'encontre du Dr L______, de sorte que l'expertise devait être écartée 
pour cette raison déjà. Le Dr D______ avait par ailleurs relevé les lacunes de 
l'expertise, dont les diagnostics étaient incomplets. L’expert avait entièrement 
ignoré les problèmes somatiques. Sa réponse aux critiques du Dr D______ ne 
résistait pas à l'examen. En particulier, le fait que le caractère durable de l'atteinte 
soit pris en compte dans le diagnostic d’autres troubles psychiques n’excluait pas 
qu’il fût pris en considération pour poser le diagnostic de personnalité borderline. 
De plus, l'incidence de ce trouble pouvait varier dans le temps, ce qui expliquait la 
pleine capacité de travail du recourant à certaines dates. Le Dr L______ l'admettait 


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lui-même en posant une incapacité de travail de novembre 2002 à janvier 2005. 
Enfin, l’expert contestait le diagnostic de dépression sans fondement sérieux. 
59. 
Dans sa réponse du 16 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il n'était 
pas rendu vraisemblable que le Dr L______ ait fait montre d'un comportement 
inadéquat pendant l'expertise. La comparaison de son rapport avec l’expertise de la 
Dresse E______ prouvait une amélioration de l’état de santé du recourant. Par 
ailleurs, les circonstances avaient également changé puisqu’au vu des éléments 
figurant au dossier, il semblait avéré que le recourant consacrait désormais 
beaucoup plus de temps à sa musique que les quatre heures par jour annoncées en 
2008. 
60. 
Dans sa réplique du 29 avril 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
61. 
La chambre de céans a entendu les parties en date du 8 juin 2015. 
Le recourant a exposé que l’expertise s’était déroulée bizarrement et 
ressemblait à un interrogatoire. L’expert lui avait dit qu’il avait une vie « cool » car 
il pouvait faire de la musique aux frais de l’assurance-invalidité. Selon son 
psychiatre, son état de santé était stationnaire. Il passait beaucoup de temps sur 
internet et à regarder la télévision. Il faisait beaucoup le ménage car il était très 
maniaque. Il faisait aussi de la musique. Il était insomniaque et vivait 
principalement de l’après-midi jusqu’à l’aube, dormant quelques heures en matinée. 
En juillet dernier, il avait participé au festival off de Montreux, sans rémunération. 
Le recourant avait parfois rendu visite à des amis en France, ou en 2009 à de la 
famille aux Etats-Unis. C’était déjà le cas en 2007-2008. Il est vrai qu’il n’aimait 
pas prendre l’avion. Son dernier concert datait de plus d’une année. Il n’avait 
jamais gagné d’argent au travers d’une activité musicale et en avait même plutôt 
perdu. P______ était une collaboration avec une collègue. Il s’agissait d’une 
activité de loisir, mais ils n’avaient plus rien produit ensemble depuis une année. Le 
recourant a précisé que son psychiatre l’encourageait à effectuer des activités 
musicales et artistiques afin d’éviter qu’il ne reste cloîtré chez lui et de lui donner 
un but. Il voyait son psychiatre traitant depuis une vingtaine d’années, une fois par 
semaine. Il lui prescrivait un traitement d’anxiolytiques. Parfois, c’était le 
généraliste qui le faisait. Il prenait également d’autres médicaments en 
automédication pour des problèmes de sommeil et d’angoisse, voire de paranoïa. Il 
lui était arrivé parfois de penser qu’il était suivi. 
 
La représentante de l’intimé a déclaré que l’examen clinique effectué par le 
Dr L______ montrait une amélioration de l’état de santé, depuis le 30 avril 2013. 
Les notes de travail du 11 juillet et du 1er septembre 2014 étaient des indices 
supplémentaires en faveur d’une amélioration de l’état de santé du recourant. Elle a 


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notamment affirmé que lors de l’examen de la Dresse E______, il était indiqué que 
le recourant ne pouvait pas voyager du tout, alors qu’il avait pu le faire par la suite. 
Le mandataire du recourant a maintenu sa demande d’expertise judiciaire 
psychiatrique. 
62. 
Par courrier du même jour, le recourant s’est déterminé sur le procès-verbal de 
l’audience en précisant qu’il s’en remettait à l’appréciation de la chambre de céans 
si elle devait considérer que les éléments du dossier, et notamment l’expertise du 
Dr L______, ne permettaient pas de procéder à une révision à défaut de 
modification notable, ou à une reconsidération. 
63. 
Par arrêt du 29 juin 2015 (ATAS/493/2015), la chambre de céans a admis le recours 
et annulé la décision de l’OAI du 18 décembre 2014. 
 
Elle a considéré que les conditions de la révision du droit à la rente d’invalidité du 
recourant n’étaient pas remplies car l’expertise du Dr L______ retenait une capacité 
de travail totale du recourant déjà au moment de la décision initiale d’octroi de la 
rente et ne permettait donc pas d’établir une amélioration de l’état de santé du 
recourant depuis la décision initiale ; par ailleurs les activités du recourant dont 
faisait état l’intimé ne constituaient pas des indices démontrant la reprise d’une 
activité professionnelle ; une reconsidération de la décision initiale était exclue, 
celle-ci n’étant manifestement pas erronée ; enfin le rapport du Dr L______ n’était 
pas probant. 
64. 
Par arrêt du 12 mai 2016 (9C 612/2015), le Tribunal fédéral a partiellement admis 
le recours de l’OAI et renvoyé la cause à la chambre de céans pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
 
L’expertise du Dr L______ ne mettait pas en évidence une modification de l’état de 
santé de l’assuré au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA ; en revanche, il existait des 
éléments médicaux et activités menées par l’assuré qui constituaient des indices 
d’une probable amélioration de l’état de santé de celui-ci, justifiant la mise en 
œuvre de mesure d’instruction sur le plan médical afin d’évaluer l’évolution de 
l’état de santé de l’assuré et de ses effets sur sa capacité de travail. 
65. 
Le 26 mai 2016, la chambre de céans a rouvert la procédure. 
66. 
Le 14 juin 2016, la Chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier 
une expertise au docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et leur a envoyé une copie de la mission d’expertise. 
67. 
Le 23 juin 2016, le SMR a indiqué qu’il n’avait pas de questions particulières à 
poser à l’expert. 


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68. 
Le 24 juin 2016, l’OAI a souligné que l’expert Q______ présentait souvent des 
retards non négligeables dans l’exécution de ses mandats et a proposé de mandater 
les experts R_____, S_____ ou T_____. 
69. 
Le 28 juin 2016, l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas d’observations particulières. 
70. 
Le 30 juin 2016, la Chambre de céans a demandé au Dr Q______ dans quel délai il 
pourrait rendre son rapport d’expertise. 
71. 
Le 4 juillet 2016, le recourant s’est opposé catégoriquement à la désignation des 
experts suggéré par l’OAI. 
72. 
Le 6 juillet 2016, le recourant a transmis un arrêté du Service d’état civil et 
légalisations l’autorisant à changer de nom et à porter à l’avenir celui de A______, 
à supprimer son deuxième prénom et à se prénommer désormais U_____. 
73. 
Le 5 septembre 2016, la Chambre de céans a informé les parties qu’en l’absence de 
réponse du Dr Q______, elle entendait confier l’expertise au docteur V_____. 
74. 
Les 12 et 19 septembre 2016, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas de motif 
de récusation à l’encontre de l’expert. 
75. 
Le 26 décembre 2016, le Dr V_____ a rendu son rapport d’expertise, fondé 
notamment sur un examen du 13 décembre 2016 (d’une durée de 7h15) et un 
entretien avec le Dr D______ du 20 décembre 2016. 
L’assuré se plaignait de découragement, perte d’espoir, peur d’être piégé, sentiment 
d’injustice, méfiance générale, trouble du sommeil, dysphagies, angoisses avec 
crises, agoraphobie, claustrophobie, phobie sociale, acouphènes, douleurs 
abdominales, lombalgies, bruxisme, syndromes obsessionnels compulsifs (lavages, 
nettoyages, rangement, accumulation d’objets, vérifications, hypochondrie) et 
impression de dépersonnalisation. 
L’expert a posé les diagnostics suivants : Trouble délirant F22 (297.1), trouble 
panique F41.0 (300.01), agoraphobie F40 (300.22), phobie sociale F40.10 (300.23), 
trouble obsessionnel-compulsif F42 (300.3), crainte excessive d’avoir une maladie 
(hypocondrie) F45.21 (300.7), trouble dépressif caractérisé en rémission partielle, 
gravité actuelle légère F33.5 (296.35), trouble à symptomatologie somatique 
(trouble douloureux) F45.1 (300.82), trouble de l’usage d’anxiolytiques, léger 
F13.10 (305.40), personnalité paranoïaque F60.3 (301.0), personnalité borderline 
F60.3 (301.83), traits de personnalité narcissique F60.81 (301.81), traits de 
personnalité antisociale F60.2 (301.7). 
Il existait un net décalage entre le résultat de l’hétéro-évaluation d’Hamilton et 
l’échelle de Beck, ce qui indiquait un désarroi émotionnel très important. 


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Le trouble délirant s’était probablement développé à bas bruits depuis le début de 
l’âge adulte et était devenu significatif vers 2003 (contexte du procès avec la RSR), 
voire avant. 
Le trouble panique existait vers l’âge de 20 ans peut-être avant, et était 
probablement en rémission partielle, de gravité modérée à légère, selon la phase 
dans laquelle se trouvait l’assuré ; l’agoraphobie suivait l’évolution du trouble 
panique et sa gravité était légère. 
La phobie sociale datait probablement du début de l’âge adulte, de gravité légère. 
Le trouble obsessionnel compulsif était de gravité légère. 
L’hypocondrie était fréquente et de degré léger et avait dû débuter vers l’âge de 20 
ans. 
Le trouble dépressif était de faible importance et remontait probablement à 
l’adolescence. 
Le trouble somatoforme douloureux existait actuellement sous forme de douleurs 
abdominales irritantes et était de faible importance ; il s’agissait plus d’un trouble 
hypocondriaque névrotique ou psychiatrique éventuellement sur une base sexuelle. 
Le trouble de l’usage d’anxiolytiques était de faible importance. 
L’assuré présentait : 
- 
Une personnalité paranoïaque ; il se sentait victime de la société et de sa 
famille ; le trouble avait débuté probablement à l’adolescence et sa gravité était 
sévère. 
- 
Une personnalité borderline ; ce trouble était chronique et sévère et remontait en 
tous les cas à l’adolescence. 
- 
Des traits de personnalité narcissique ; le trouble avait débuté à l’âge adulte et 
était de gravité modérée. 
- 
Des traits de personnalité antisociale ; le trouble est probablement présent 
depuis le début de l’âge adulte et était d’importance faible. 
L’assuré n’avait pas conscience de la présence de son trouble délirant, de sa 
pathologie de la personnalité, qui étaient les piliers de son handicap. Ce diagnostic 
limitait de manière significative le fonctionnement dans le quotidien. La vie 
relationnelle était fortement perturbée. 
Il souffrait de nombreuses limitations fonctionnelles, notamment dans le contact 
avec autrui qui était hautement pathologique. Il n’était pas capable de maintenir une 
relation durable dans son milieu familial proche, dans la sphère sociale et 
certainement pas dans le milieu professionnel. Il se sentait trop vite victime d’abus, 


- 20/42- 
 
 
 
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recherchait dans un premier temps une protection et une reconnaissance pour se 
trouver désillusionné après un certain temps, rejeté, inaccepté, mis à la porte. Il 
souffrait d’attaques de panique récurrentes avec des difficultés agoraphobiques et 
claustrophobiques. Le regard d’autrui pouvait être jugeant, voire menaçant, et 
conduire à l’évitement social. Des défenses psychotiques morbides forgaient une 
relation persécutée avec les autres avec une intensité délirante, voire hallucinatoire. 
De nombreuses somatisations avec préoccupations hypocondriaques constituaient 
des facteurs de résistance face à toute situation stressante. Il existait aussi une 
attitude obsessionnelle, ritualisée qui induisait une baisse de rendement. Les 
capacités adaptatives de l’assuré étaient faibles. Toute anticipation de rupture ou 
rupture réelle risquait d’induire une décompensation d’une durée variable. 
C’était dans le domaine professionnel que les limitations du niveau d’activité 
étaient les plus significatives. L’assuré risquait d’entrer rapidement en conflit dans 
ce cadre par rapport auquel il était préservé depuis quatorze ans. Dans le domaine 
personnel, il existait également une atteinte grave, la plupart des relations sociales 
et familiales étaient rompues, l’assuré parvenant à maintenir une relation surtout 
avec son amie. Le degré d’activité sociale était faible. 
Le réseau social était précaire. Il existait uniquement une relation depuis une année 
avec une jeune femme, fragile, qui risquait comme toutes les précédentes d’aboutir 
à une rupture. Les autres proches se trouvaient éloignés. 
Le refus d’une médication appropriée, notamment antidépressive, découlait des 
convictions de l’assuré que cette médication risquait de nuire à sa virilité par ses 
effets secondaires. L’assuré ne se reconnaissait pas en tant que patient psychotique. 
Pour lui ses troubles étaient surtout somatiques ou dans le registre anxieux. Son 
traitement anxiolytique lui paraissait convenable, et il était ouvert, au mieux, à une 
phytothérapie. Il semblait qu’il s’accommodait de sa situation, qui lui paraissait 
comme une sorte de compromis plus ou moins acceptable par rapport à sa situation 
de victime de la société. La maladie avait ainsi un rôle protecteur et l’invalidité qui 
en découlait était une reconnaissance. Il ne disposait pas d’une motivation ferme 
pour prendre une médication susceptible d’améliorer son état. 
La maladie était protectrice pour l’assuré et il ne voulait pas la quitter si facilement, 
ce d’autant qu’il bénéficiait d’une reconnaissance de sa souffrance par l’allocation 
d’une rente AI. 
Les limitations fonctionnelles étaient fortement incapacitantes dans n’importe 
quelle activité. 
Avec un traitement approprié associé à des mesures de réhabilitation dans une 
activité adaptée, les limitations fonctionnelles pourraient être moindres, notamment 
en ce qui concernait les interactions avec autrui. Dans une « niche 


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professionnelle », une activité de nature très autonome, avec peu de contacts 
sociaux, à temps partiel et lui permettant de gérer son temps, la limitation principale 
qui découlait de l’altération du contact avec les autres serait atténuée et pourrait être 
compatible avec une activité lucrative légère. 
L’incapacité de travail était nulle depuis 2002. Il n’y avait actuellement pas 
d’indice d’une amélioration significative de l’état psychique de l’assuré depuis le 4 
avril 2008. De nombreux conflits familiaux et ruptures avaient même rendu peu 
probable la présence de ressources mobilisables : son état avait ainsi pu s’aggraver 
à certaines périodes, comme en 2012 et 2014 (ruptures). 
L’expertise du Dr L______ était lacunaire et contradictoire ; il n’avait pas retenu la 
psychose et la personnalité paranoïaque ainsi que les traits narcissiques et 
antisociaux ; il avait exclu à tort d’autres diagnostics, l’anamnèse était minime et 
l’examen était trop court car le cas était complexe. 
Il adhérait à la vision du Dr D______ et, en particulier, à l’impact prépondérant de 
la personnalité pathologique de l’assuré sur sa vie relationnelle avec une 
répercussion dans tous les aspects de sa vie, dont la vie professionnelle. 
Il était d’accord avec les conclusions du Dr W_____. 
Le rapport du SMR de 2008 était sommaire et manquait de profondeur, l’anamnèse 
lacunaire ; il aurait été préférable à cette époque de mettre en place des mesures de 
réinsertion. 
La lecture du dossier administratif laissait songeur quant à l’exercice d’une activité 
artistique régulière durant toutes ces dernières années. Elle était bien documentée et 
énumèrait de nombreuses occurrences dans des activités variées (concerts, sortie de 
CD, mise en ligne de vidéos, photographies…), devant un public ou non, dans 
plusieurs pays… La propre recherche de l’expert sur Internet avait permis d’y 
constater une présence active et régulière de l’assuré sous différentes identités : il se 
vantait sur plusieurs sites et sur différents réseaux sociaux (Facebook, Twitt4er, 
Instagram) de conduire une activité artistique soutenue, ambitieuse et 
internationale. L’existence d’un doute quant à la pertinence d’une capacité de 
travail, pour le moins théorique, semblait dans un premier temps plausible et pas 
arbitraire. 
Bien que l’assuré ne se soit pas comporté physiquement de manière ostentatoire en 
cours d’entretien, comme c’était parfois le cas dans des troubles somatoformes 
douloureux, son attitude défensive avec le maintien d’un flou sur sa situation 
financière avaient compliqué l’évaluation de la capacité de travail réelle ou 
potentielle. Il avait aussi accentué ou majoré ses symptômes dans son mail et dans 
les tests auto-évaluatifs. 


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De surcroît, si l’on ne se fiait qu’au status clinique, la capacité de travail pouvait en 
effet paraître significative. L’assuré était plutôt lisse et ne présentait aucun trouble 
majeur patent à l’observation superficielle. On pouvait ainsi aboutir facilement aux 
mêmes conclusions que l’expert L______. Il était pourtant nécessaire d’aller au-
delà des apparences et de prendre le recul nécessaire pour mener une réflexion 
approfondie sur la problématique psychique de l’assuré. Et c’était là qu’avait résidé 
toute la difficulté de l’expertise. 
Bien que l’investigué situait son handicap dans la sphère somatoforme et se 
plaignait d’anxiété morbide, il y avait une perte d’un contact normal avec la réalité, 
notamment dans le monde relationnel. 
L’assuré présentait une personnalité paranoïaque, anticipant en permanence l’abus, 
l’exploitation, l’humiliation et vivant dans l’interprétation et sur la défensive et une 
décompensation de la personnalité limite et abandonnique. 
Cette personnalité fragile, au besoin constant de plaire et d’impressionner, 
connaissait des hauts et des bas réguliers. Combinée à une personnalité 
paranoïaque, elle rendait l’assuré particulièrement vulnérable dans les phases de 
précarité affective. 
L’ensemble des troubles était certes fortement incapacitant. Cependant l’absence de 
soins pharmacologiques appropriés pour ces pathologies graves et chroniques 
constituait un élément troublant. 
Il existait une réserve thérapeutique évidente et exigible. 
Selon l’impression de l’expert rien ne prouvait la présence de gains significatifs 
depuis la reconnaissance de l’invalidité et ce à aucun moment. Au contraire, la nette 
majorité des activités n’apportait aucun gain du tout, certaines semblaient même 
avoir occasionné des pertes, d’autres des gains minimes. Globalement, ces gains 
supposés ne dépassaient probablement pas ce qu’un bénéficiaire d’une rente AI 
était autorisé de gagner. Sans oublier que le psychiatre traitant avait encouragé le 
maintien d’une activité artistique dans un but socialisant et thérapeutique. 
Au vu du nombre limité des abonnés de ses comptes et des visiteurs de ses sites et 
du fait que sa musique était disponible gratuitement et ses vidéos en téléchargement 
libre, cette présence active sur Internet ne semblait pas être le reflet d’une vie 
professionnelle intense mais plutôt la tentative désespérée d’un homme blessé 
narcissiquement qui cherchait à se donner une existence pour le moins virtuelle. 
Craignant l’effondrement total de sa structure de personnalité, l’assuré multipliait 
les actes de présence sur le web au fur et à mesure que les fondements de sa vie 
réelle s’affaiblissaient. 


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Si cette activité n’avait pas été lucrative jusqu’ici, il n’était pas exclu qu’elle puisse 
le devenir, du moins partiellement. Les capacités créatives, intellectuelles et 
cognitives n’avaient pas été touchées par la psychopathologie, il se pouvait même 
que la créativité y ait trouvé une source d’inspiration. L’assuré était très polyvalent, 
autodidacte et faisait preuve d’imagination et d’inventivité. Hormis sa maitrise du 
web, il avait appris à jouer de plusieurs instruments, avait pu participer à des 
spectacles en public, en Suisse comme à l’étranger, avait créé des sociétés afin de 
promouvoir sa musique… Il était décrit comme un « forcené du travail », capable 
de travailler seize heures par jour dans un domaine qui le passionnait. Tenant 
compte de la réserve thérapeutique non exploitée à ce niveau, il existait une option 
ouverte d’actualiser une certaine capacité de travail dans une « niche 
professionnelle » taillée sur mesure pour son profil. 
La mise en place d’une telle démarche n’était pas aisée ni immédiate ; une 
exigibilité médico-thérapeutique sur le plan psychiatrique de l’ordre de 40 % 
devrait être admise, si et uniquement, elle était accompagnée par des mesures de 
réinsertion de l’OAI. Accompagner l’assuré dans des mesures de réinsertion, par 
exemple par un coaching ou une orientation professionnelle, aurait un rôle 
stabilisant, susceptible de faciliter le deuil de la rente chez une personne présentant 
de graves troubles de la personnalité. 
Cette exigibilité ne s’appliquait pas avant le 1er juin 2017, afin de laisser le temps à 
l’assuré de bénéficier de l’effet du traitement psychotrope préconisé et de se 
préparer à la phase réhabilitative. L’exigibilité existait uniquement après une prise 
en charge de l’assuré par la division de réhabilitation de l’OAI. 
76. 
Le 23 janvier 2017, le Dr K______ du SMR a observé qu’il était très difficile de 
retrouver les causes médicales de l’incapacité de travail de 60 % attestée par 
l’expert, dont le rapport n’était pas convaincant. 
L’expert citait de nombreux diagnostics sans expliciter clairement ceux retenus 
comme incapacitants : il soulignait les tentatives de majoration des symptômes de 
l’assuré, avait des doutes sur l’authenticité des déclarations, relevant des 
incohérences mais ne se positionnait jamais de façon claire sur ces points. 
Il retenait de façon non convaincante des hallucinations auditives et cénesthésiques. 
Le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline était considéré comme sévère avec, en particulier, une instabilité des 
relations interpersonnelles. Mais il était noté que l’assuré était resté attaché à sa 
grand-mère (mère de substitution) et à un demi-cousin de son père également, que 
l’assuré était resté une fois six ans et une fois quatre ans avec les mêmes relations. 
L’expert expliquait également que l’assuré avait été engagé en 2005 par un ami, 
« dans le but de lui permettre de toucher à nouveau des indemnités de chômage en 


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cas de licenciement » montrant ainsi que l’assuré avait suffisamment de ressources 
pour trouver des solutions à ses problèmes financiers. 
Enfin l’expert insistait sur le fait que l’assuré « s’accommode de sa situation » et en 
tirait des bénéfices, en particulier financiers, très conséquents. Il confirmait 
également qu’il avait un manque de « motivation ferme » pour « améliorer son 
état » évident, en particulier dans la mise en place et le suivi d’une prise en charge 
psychothérapeutique nécessaire et exigible. 
L’expert ne faisait assurément pas la démonstration évidente que l’assuré présentait 
bien une pathologie psychiatrique incapacitante et non un mode de vie « artistique » 
choisi. L’expertise n’étant pas convaincante, il fallait s’en tenir aux conclusions 
précédentes. 
77. 
Le 8 février 2017, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 23 janvier 2017 et a conclu 
au caractère non probant de l’expertise judiciaire, laquelle était incomplète et 
contradictoire. 
L’expert n’expliquait pas la répercussion du trouble délirant sur la capacité de 
travail. Il admettait une stabilisation de l’état de santé depuis 2009 mais émettait 
l’hypothèse qu’elle n’avait eu aucun effet sur la capacité de travail. 
Il se contredisait en retenant des hallucinations auditives et cénesthésiques tout en 
excluant des limitations ou en encore en exposant que l’exclusion par le 
Dr L______ de l’hypocondrie était absurde tout en ne retenant pas ce diagnostic. 
L’expert retenait une incapacité de travail tout en mentionnant que l’assuré avait 
des ressources, qu’il n’était pas compliant, qu’il disposait d’une capacité de travail, 
qu’il était sous traitement, que son état avait évolué positivement de 2008 à 2012 et 
qu’il n’était pas motivé. L’expert relevait que l’assuré n’adhérait à aucune 
modification des traitements, tout en signalant de façon contradictoire qu’il adhérait 
à sa thérapie auprès de son psychiatre traitant. 
L’expert s’écartait du status clinique dans le cadre de l’évaluation de la capacité de 
travail du recourant, alors même que « l’examen avait duré presque huit heures » 
(expertise p. 71), qu’aucun des symptômes qui auraient éventuellement pu entraver 
le bon déroulement de l’examen ne s’était manifesté durant les presque huit heures 
de l’évaluation (expertise p. 71) et qu’il ressortait de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral que, dans le cadre d’une expertise psychiatrique, c’était l’examen clinique 
qui demeurait déterminant, avec relevé de l’anamnèse, saisie des symptômes et 
observation du comportement (Arrêt I 391/06 du 9 août 2006, consid. 3.2.2, avec 
renvoi). 
Un trouble psychique n’était pas admis comme invalidant lorsqu’il était en réaction 
à la décision négative de l’AI. 


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Enfin, l’expert avait signalé à plusieurs reprises des tentatives de majoration des 
symptômes et s’était contredit en alléguant le contraire. Il ne se positionnait pas de 
façon claire sur ces points ; l’expertise était incohérente et lacunaire. 
78. 
Le 28 février 2017, le recourant a observé que l’expertise judiciaire, très bien 
documentée, rejoignait son opinion et attestait qu’aucune amélioration de l’état de 
santé et de la capacité de gain n’était intervenue depuis avril 2008 et que sa capacité 
de travail était totalement nulle. L’expertise définissait une hiérarchie des 
pathologies invalidantes mais surtout mettait en avant ses troubles psychotiques 
ainsi que sa personnalité paranoïaque, éléments qui faisaient défaut dans les 
appréciations précédentes. 
L’expert relevait que l’expertise du Dr L______ n’était pas probante. Les atteintes 
diagnostiquées 
limitaient 
de 
manière 
significative 
son 
fonctionnement, 
principalement dans le domaine professionnel ; selon l’expert, il s’était montré 
généralement collaborant ; la capacité de travail était actuellement nulle et il n’y 
avait pas d’indice d’une amélioration significative de l’état psychique depuis avril 
2008 ; s’agissant des gains supposés, l’expert avait indiqué que rien ne prouvait la 
présence de gains significatifs depuis la reconnaissance de l’invalidité. S’agissant 
des mesures de réhabilitation, il doutait lui-même de leur efficacité car il était trop 
handicapé dans l’ensemble de ses relations sociales et ne voyait pas dans quelle 
niche professionnelle il pourrait reprendre le travail ; s’agissant d’un nouveau 
traitement, il faudrait encore que le psychiatre traitant le préconise, que lui-même le 
supporte et qu’il améliore réellement sa situation. 
La date du 1er juin 2017 ne pouvait pas être retenue ; si l’OAI mettait en place des 
mesures de réinsertion, sa rente devait encore lui être versée pendant cette période. 
Il persistait dans ses conclusions visant au versement de sa rente entière 
d’invalidité. Les arriérés de rente devaient porter intérêts à 5 % depuis le 
1er décembre 2015. 
79. 
A la demande de la chambre de céans, l’OAI a indiqué le 29 mars 2017 que la rente 
d’invalidité avait été versée au recourant jusqu’au 31 janvier 2015. 
80. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. Par arrêt du 12 mai 2016 (9C 612/2015), le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la 
chambre de céans pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 


- 26/42- 
 
 
 
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2. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a supprimé la 
rente d’invalidité du recourant, singulièrement sur la question de savoir si l’état de 
santé du recourant s’est amélioré depuis la décision initiale de rente du 4 avril 2008. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA). Lorsqu'une modification de l'état de 
fait déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1 ; ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 de la loi fédérale du sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI), de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 p. 10). Tel est le cas lorsque la capacité de travail 
s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 


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I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 


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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
6. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
7. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 


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al. 1 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)); on attendra en 
revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, 
notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (deuxième phrase de la disposition ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle 
générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 


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l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 


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troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à 
la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la 
fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
b. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire les estimations et conclusions 
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen 
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela 
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de 
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. 
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner 
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend 
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de 
travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 5.1.4). 


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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
11. a. En l’espèce, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 12 mai 2016, renvoyé la cause à la 
chambre de céans pour instruction complémentaire et nouvelle décision, de sorte 
que la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire psychiatrique. 
Le rapport du Docteur V_____ du 26 décembre 2016 remplit tous les réquisits 
jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une entière valeur probante : 


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L’expert a conclu à la présence de troubles polymorphes et protéiformes couvrant 
de nombreux registres de la psychiatrie et un trouble de la personnalité très 
complexe, avec des troubles psychotiques et une personnalité paranoïaque, au 
maintien d’une incapacité de travail totale du recourante depuis 2008 en relevant 
qu’il n’y avait aucun indice d’une amélioration significative de l’état psychique du 
recourant depuis cette date ; l’activité artistique qui ressortait de la consultation de 
divers sites internet n’était pas significative de la réalisation de gains et 
correspondait à la tentative désespérée du recourant de se donner une existence 
virtuelle ; une capacité de travail psychiatrique était cependant exigible, à un taux 
de 40 %, dans une activité adaptée dès le 1er juin 2017, moyennant la mise en place 
d’un encadrement par la réadaptation de l’intimé et l’exploitation de la réserve 
thérapeutique susceptible d’améliorer et mieux stabiliser l’état clinique (en 
particulier pour traiter la psychose), laquelle était aussi exigible. 
Ce rapport, fondé sur un examen approfondi, dont la durée totale a été de 7h15, 
ainsi qu’un entretien avec le psychiatre traitant, des tests auto-évaluatifs et des 
analyses biologiques, est particulièrement complet et détaillé ; l’expert a noté les 
plaintes 
du 
recourant 
et 
résumé 
l’anamnèse 
personnelle, 
familiale 
et 
professionnelle, laquelle permet de suivre le parcours du recourant de façon 
complète. 
L’expert a posé des diagnostics en les expliquant de façon claire et a exposé de 
façon précise le traitement suivi par le recourant et le traitement exigible. Il a 
également clairement répondu à la question de savoir si l’état de santé du recourant 
s’était modifié depuis la dernière décision de rente du 4 avril 2008. Enfin, il a pris 
parti sur les rapports médicaux au dossier, dont ceux des Dr L______, D______ et 
W_____, ainsi que celui du SMR. 
S’agissant du trouble douloureux (F 45.1), l’expert a précisé que l’impact des 
plaintes (douleurs abdominales irradiantes, acouphènes, dysphagie) dans le 
quotidien n’était pas important, surtout par rapport à l’ensemble des troubles et que, 
plus qu’un trouble douloureux, il semblait s’agir d’un trouble hypocondriaque 
névrotique ou psychotique, éventuellement sur une base sexuelle ; l’importance du 
trouble était faible. 
La chambre de céans constate ainsi que la problématique médicale incapacitante ne 
relève pas d’un trouble somatoforme douloureux mais est en lien avec des 
diagnostics psychiatriques indépendants, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’appliquer les 
critères jurisprudentiels précités, pertinents en matière de trouble sans substrat 
organique (consid. 9 supra) 
b. Le recourant relève que l’expertise judiciaire est très bien documentée et adhère 
aux conclusions de l’expert, tout en émettant une réserve quant à sa capacité de 


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travail de 40 % dans une activité adaptée à son état de santé, s’estimant trop 
handicapé dans l’ensemble de ses relations sociales et doutant de l’efficacité d’une 
modification de son traitement. 
L’intimé, en se fondant sur le rapport du SMR du 23 janvier 2017, fait valoir que 
l’expertise judiciaire n’a pas de valeur probante car elle comporte de nombreuses 
incohérences, des constatations cliniques peu affirmatives et des conclusions 
insuffisamment motivées. 
c. La chambre de céans constate que les critiques émise par l’intimé ne résistent pas 
à l’examen. 
c/aa. Tout d’abord l’intimé relève qu’il est très difficile de retrouver les causes 
médicales de l’incapacité de travail de 60 % car l’expert retient de nombreux 
diagnostics, sans expliciter clairement ceux qui sont incapacitants, notamment par 
rapport au trouble délirant. 
A cet égard, l’expert expose que le trouble délirant et la pathologie de la 
personnalité sont les piliers du handicap (expertise p. 71). Le trouble psychiatrique 
découle d’une décompensation de la personnalité paranoïaque de base et la 
personnalité borderline est un trouble chronique et sévère (expertise p. 66). 
Il explique que les diagnostics psychiatriques dans leur ensemble limitent de 
manière significative le fonctionnement dans le quotidien et empêchent le recourant 
d’exercer une activité lucrative ou de s’engager dans un projet professionnel 
durable : incapacité à maintenir une relation durable, en particulier dans le domaine 
professionnel, risque d’évitement social, relation persécutée avec les autres avec 
une intensité délirante, voire hallucinatoire, attitude obsessionnelle induisant une 
baisse de rendement, faible capacité adaptative, risque de décompensation 
(expertise p. 72 – 73) et risque élevé de conflits dans le domaine professionnel 
(expertise p. 74). 
Contrairement à l’avis de l’intimé, l’incapacité de travail est motivée de façon 
suffisante par l’expert. 
c/bb. L’intimé reproche à l’expert de se livrer à de pures conjectures quant à 
l’amélioration de la capacité de travail du recourant depuis avril 2008 et de 
conclure à son absence, nonobstant la stabilisation de l’état de santé depuis 2009. 
Or, l’expert confirme une incapacité de travail totale du recourant depuis 2008, sur 
la base de l’examen du recourant du 13 décembre 2016, de l’entretien avec le 
Dr D______ du 20 décembre 2016, de l’entier du dossier du recourant, comprenant 
les avis médicaux antérieurs, ainsi que sur ses propres recherches sur internet. 
Contrairement à l’avis de l’intimé, il ne s’agit pas d’une évaluation de l’état de 
santé fondée sur de pures conjectures mais sur une analyse de tous les éléments à 


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disposition de l’expert, soit une évaluation très complète qui a permis à ce dernier 
d’être en mesure de fournir une appréciation rétroactive de la situation du 
recourant ; l’intimé n’explique d’ailleurs pas sur quels autres éléments l’expert 
aurait dû fonder son appréciation. Quant à la stabilisation de l’état psychique 
évoquée par le Dr D______ (expertise p. 21), elle n’a pas été jugée suffisante par 
l’expert pour que le recourant recouvre une capacité de travail dans l’économie, 
lequel a même expliqué que de nombreuses ruptures étaient survenues dans la vie 
du recourant et qu’il était même possible que l’état de santé se soit aggravé en 2012 
et en 2014 (expertise p. 77). 
c/cc. L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise contient de nombreuses 
affirmations contradictoires. 
 L’expert a qualifié le trouble panique, l’agoraphobie et la phobie sociale de gravité 
légère (expertise p. 59 – 60), de sorte qu’il n’y a pas de véritable incohérence avec 
un voyage en avion et des participations à des spectacles ; quant aux acouphènes, il 
a émis l’hypothèse d’hallucinations auditives simples (expertise p. 70) et estimé que 
l’influence du trouble était faible (expertise p. 62 – 63), tout en relevant que 
l’échange avec l’assuré n’avait effectivement pas souffert de problème d’audition, 
de sorte qu’il n’y a pas d’incohérence non plus entre les constatations de l’expert et 
la participation du recourant à des spectacles musicaux. 
Contrairement à la remarque de l’intimé, l’expert a retenu le diagnostic de crainte 
excessive d’avoir une maladie (hypocondrie) et l’a qualifié de gravité légère 
(expertise p. 56 et 61). 
L’expert a exposé que le recourant ne se reconnaissait pas comme patient 
psychotique et refusait, en raison de la peur d’effets secondaires, une médication 
antidépressive ; pour lui ses troubles étaient somatiques et anxieux, de sorte qu’il ne 
prenait qu’un traitement anxyolitique léger et suivait une psychothérapie. Un 
traitement psychotique était toutefois exigible (expertise p. 74 et 75). 
L’expert a ainsi expliqué de manière convaincante pour quelle raison le recourant 
n’adhérait pas à un traitement médicamenteux psychotique, ce qui n’est en outre 
pas en contradiction, comme souligné à tort par l’intimé, avec le fait que le 
recourant adhère à la thérapie psychothérapeutique prodiguée par son psychiatre 
traitant. S’agissant de celui-ci, il a déclaré douter de la possibilité de réhabiliter le 
recourant mais a accepté l’exigibilité d’un traitement psychotique et des mesures de 
réhabilitation évoquées par l’expert (expertise p. 21), ce qui ne correspond pas à la 
description de l’intimé, soulignant une contradiction entre la reconnaissance par 
l’expert d’une incapacité de travail et une exigibilité de la capacité de travail 
acceptée de la part tant de l’expert que du psychiatre traitant. Quant à l’affirmation 
de l’expert que la capacité de travail du recourant peut paraitre significative à 


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l’observation superficielle du dossier (expertise p. 82), elle n’est pas contradictoire 
avec la conclusion d’une incapacité de travail totale puisque l’expert explique 
justement qu’il a été nécessaire d’aller au-delà des apparences pour appréhender la 
situation psychique complexe du recourant. 
Enfin la description faite par l’expert lui-même des résistances du recourant de se 
projeter dans une activité professionnelle ainsi que celles liées à l’adhésion à un 
nouveau traitement n’ont pas empêché l’expert de conclure de façon très claire à 
l’existence d’une grave pathologie incapacitante (expertise p. 73). 
c/dd. Selon l’intimé, l’expert s’écartait à tort du status clinique. 
L’analyse faite par l’expert des difficultés relationnelles du recourant n’est en 
particulier pas en contradiction avec l’observation clinique de celui-ci par l’expert, 
lequel a, lors de celle-ci, constaté des éléments appuyant ses diagnostics, soit que le 
recourant fluctuait entre une attitude séductrice et méfiante, qu’il était totalement 
dénué d’introspection et de capacité de mentalisation et qu’il avait présenté un 
délire phantasmatique sexuel et un récit caractérisé par un syndrome de perception 
et une imagination délirante enfantine (expertise p. 70-72) ; l’expert a précisé que le 
trouble délirant et la pathologie de la personnalité avaient été déterminés compte 
tenu du comportement du recourant, de l’anamnèse et de l’ensemble du dossier 
(expertise p. 72). 
On peine ainsi à comprendre la critique de l’intimé selon laquelle l’expert s’écarte 
du status clinique, ce dernier ayant pris en compte tous les éléments du dossier pour 
effectuer son analyse et expliquer précisément que l’attitude du recourant pouvait 
faire croire, dans une première observation superficielle, à l’existence d’une 
capacité de travail mais que tel n’était en définitive pas le cas (expertise p. 82). 
c/ee. L’intimé reproche à l’expert de s’écarter de la science médicale en ignorant 
des gains perçus par le recourant. 
À cet égard, il apparaît, au contraire, que l’expert a pris la peine d’investiguer 
l’activité déployée par le recourant sur internet, pour analyser ensuite si elle pouvait 
être la manifestation d’une capacité de gain du recourant, ce qu’il a clairement 
exclu ; or cette analyse rentrait parfaitement dans son champs de compétence, étant 
rappelé que le Tribunal fédéral avait considéré que l’activité artistique déployée par 
le recourant était un élément important puisqu’elle constituait un indice d’une 
éventuelle capacité de travail exigible (arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2016). 
c/ff. L’intimé constate que l’expert retient des troubles en réaction à une décision 
négative de l’OAI alors que ces troubles ne peuvent être reconnus comme 
invalidants. 


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À cet égard, l’expert a constaté que la rente d’invalidité allouée au recourant avait 
une fonction de reconnaissance, d’abri, de réparation et que le recourant se réfugiait 
dans cet état de rentier. Cela dit, l’expert a estimé néanmoins qu’une capacité de 
travail était exigible mais a averti que la décision de diminuer la rente d’invalidité 
serait vécue par le recourant comme une agression identitaire et que des mesures 
d’accompagnement de l’intimé auraient un rôle stabilisant qui faciliterait le deuil de 
la rente chez un assuré présentant de graves troubles de la personnalité (expertise 
p. 87) ; l’incapacité de travail n’est ainsi pas motivée par la nécessité de maintenir 
le recourant dans son statut d’invalide comme le suggère l’intimé mais bien par des 
diagnostics psychiatriques indépendants. 
c/gg. L’intimé relève que l’expert signale des tentatives de majoration de 
symptômes, exprime des doutes sur l’authenticité des déclarations, relève des 
incohérences, mais ne se positionne pas de façon claire sur ces points. 
L’expert a expliqué que le recourant s’était montré collaborant, qu’il n’avait pas 
cherché à exagérer ses symptômes et qu’il n’y avait aucune raison suffisante pour 
exclure l’atteinte significative à la santé qui était patente, malgré les réserves 
émises [mail du recourant évoquant ses difficultés, tentative sur un mode défensif 
d’accroitre les symptômes, tendance à ne pas donner une image trop capable de lui-
même professionnellement, manque de collaboration sur les sujets en lien avec la 
procédure AI et ses revenus, authenticité douteuse au sujet de la procédure AI et de 
nombreux symptômes, tendance à la manipulation et faible motivation pour des 
mesures de réhabilitation, contexte sinistrosique et revendicateur (expertise p. 66, 
70, 71, 73, 76)]. 
L’expert a ainsi relevé que le recourant était anosognosique par rapport à son délire 
de persécution qui englobait toutes ses relations, qu’il présentait un sentiment 
général de victime (expertise p. 69 et 72) et que le contact avec autrui était 
hautement pathologique (expertise p. 72). 
Le caractère incapacitant des atteintes que l’expert a qualifié de patentes, n’est ainsi 
pas remis en question par la présence des réserves mises en avant par l’expert. 
c/hh. L’intimé remet en cause le diagnostic de trouble sévère de la personnalité car 
le recourant était resté attaché à sa grand-mère, à un cousin et avait fréquenté deux 
amies successives sur de longues périodes. 
Le résumé de la situation du recourant effectué par l’intimé est réducteur ; en effet, 
l’expert s’est attaché à expliquer de façon approfondie le fonctionnement du 
recourant dans ses relations à autrui ; il a mis en évidence les efforts de celui-ci 
pour éviter les abandons, également dans la relation avec son amie actuelle, 
l’instabilité des relations interpersonnelles, pratiquement toutes rompues, la 
perturbation de l’identité (changement de patronyme), une idéalisation noire 


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chronique, voire suicidaire avec des scarifications, une instabilité affective 
pathologique, un sentiment de vide, une incapacité à se situer sur le plan 
relationnel, un comportement violent et une idéalisation de persécution qui revêtait 
une intensité délirante (expertise p. 65) ; l’expert a relevé que les lacunes affectives 
précoces étaient majeures (expertise p. 65) et la chambre de céans constate que 
l’anamnèse et la discussion montrent que le lien avec la grand-mère n’a pas réparé 
les blessures affectives du recourant en lien avec ses parents (expertise p. 38 – 41). 
Quant à la relation avec le demi-cousin du père du recourant, décédé, aucun 
élément n’est donné sur sa durée ni sa qualité (expertise p. 41) qui permettrait de 
douter de l’existence du trouble grave de la personnalité. 
c/ii. S’agissant enfin du contrat de travail dans l’entreprise d’un ami, attestant, selon 
l’intimé, de ressources suffisantes chez le recourant pour trouver des solutions à son 
problème financier, l’expert a indiqué qu’il s’agissait d’un contrat de trois mois 
dans la vente de produit par téléphone et que le recourant n’avait pas donné 
satisfaction, de sorte que le contrat n’avait pas été prolongé, fait qui relativise la 
capacité du recourant à se sortir de situations financières difficiles (expertise p. 43). 
12. De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment de la 
clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant 
modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
[ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366 (ATF 
9C_595/2013 du 30 novembre 2013)]. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de suivre les conclusions de l’expertise 
judiciaire et de constater qu’au jour de la décision litigieuse, le 18 décembre 2014, 
l’état de santé du recourant ne s’est pas amélioré depuis la décision de rente de 
l’intimé du 4 avril 2008, de sorte que le recourant présente encore une incapacité de 
travail totale dans toute activité. En conséquence, le recourant a droit au maintien 
de sa rente entière d’invalidité. 
13. Selon l’art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 
prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de vingt-quatre mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à 
l'obligation de collaborer qui lui incombe. 
En l’occurrence, la rente d’invalidité a été supprimée dès le 1er février 2015 de sorte 
que le délai de vingt-quatre mois vient à échéance le 1er février 2017. Quant au 
délai de douze mois, il a débuté le 2 février 2015, date du dépôt du recours devant 
la chambre de céans et est donc venu à échéance, antérieurement, soit le 2 février 
2016. 


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Compte tenu de ce qui précède, les prestations arriérées porteront intérêt à 5 % l’an 
depuis le 1er février 2017. 
14. Selon l'art. 21 al. 4 LPGA les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 
et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 
possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA 
est de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d'une attitude 
rénitente à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine 
connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite. Une telle 
procédure doit s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et 
incontestable qu'il n'entendait pas participer à un traitement ou à une mesure de 
réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral I.605/04 du 11 janvier 2005 consid. 2 et les 
références, publié in SVR 2005 IV n. 30 p. 113; voir également les arrêts du 
Tribunal fédéral I.265/05 du 3 octobre 2005 consid. 4; et I.485/04 du 16 décembre 
2004 consid. 6.1). 
Au vu des conclusions de l’expertise judiciaire quant à une capacité de travail de 
40 % exigible du recourant, moyennant le suivi d’un traitement psychotrope adapté 
et la mise en place de mesures d’accompagnement de l’intimé, il incombera à celui-
ci de procéder à la mise en œuvre desdites mesures préconisées par l’expert. 
15. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 139 V 496 consid. 
4.3 p. 501 s.), les frais qui découlent de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d’observation médicale de l’assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l’assurance-
invalidité. En effet, lorsque l’autorité judiciaire de première instance décide de 
confier la réalisation d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire à un COMAI parce 
qu’elle estime que l’instruction menée par l’autorité administrative est insuffisante 
(au sens du consid. 4.4.1.4 de l’ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en 
lieu et place de l’autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre 
cette mesure d’instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces 
conditions, les frais de l’expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de 
l’art. 69 al. 1 Bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens 
de l’art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge par l’assurance-invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.2). 


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Cette règle, qu’il convient également d’appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaire (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4 p. 537), ne 
saurait entraîner la mise systématique des frais d’une expertise judiciaire à la charge 
de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité administrative ait procédé 
à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l’expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d’instruction administrative. En d’autres mots, il doit exister un lien entre les 
défauts de l’instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une 
expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 p. 265 s.). Tel est notamment le 
cas lorsque l’autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des 
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents 
points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle a laissé ouverte une ou 
plusieurs questions nécessaires à l’appréciation de la situation médicale ou 
lorsqu’elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement 
pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de 
documents (voir par exemple arrêt 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l’autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d’une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d’une expertise judiciaire ordonnée par l’autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d’une expertise privée), ne saurait se justifier [ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4 p. 502 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3)]. 
En l’occurrence, il convient de mettre les frais d’expertise à la charge de l’intimé, 
celui-ci s’étant fondé sur l’expertise du Dr L______, laquelle ne mettait pas en 
évidence une modification de l’état de santé du recourant (ATF du 12 mai 2016 
9C_612/2015). 
16. Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 
17. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 200.- ainsi qu’une indemnité de 
CHF 4'000.- en faveur du recourant, seront mis à la charge de l’intimé. 
Par ailleurs, les frais d’expertise de CHF 11'000.- seront mis à la charge de l’intimé. 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 18 décembre 2014. 
4. Dit que les prestations arriérées porteront intérêt à 5 % l’an depuis le 1er février 
2017 ; 
5. Met un émolument de CHF 200.-, ainsi que les frais d’expertise de CHF 11'000.-, à 
la charge de l’intimé. 
6. Alloue une indemnité de CHF 4'000.- au recourant, à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le