ge_gerichte · ACPR/404/2023 · 2023-05-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3130/2020 
ACPR/404/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 31 mai 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
pour déni de justice, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/3130/2020 
Vu : 
- 
la présente procédure diligentée notamment contre A______; 
- 
l'état de frais intermédiaire transmis par le conseil d'office du précité au 
Ministère public, le 30 novembre 2022, accompagné d'une demande d'avance sur 
taxation, et ses relances successives; 
- 
le recours pour déni de justice formé par A______ le 28 avril 2023; 
- 
les observations du Ministère public du 22 mai 2023. 
Attendu que : 
- 
le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à la constatation d'un déni de 
justice (ch. 2) et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de taxer son état de 
frais intermédiaire du 30 novembre 2022 (ch. 3); 
- 
le Ministère public acquiesce au recours et dit qu'il procèdera à la taxation 
intermédiaire sollicitée à brève échéance. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le Ministère public a répondu à la requête du recourant, de sorte que le recours 
est devenu sans objet en ce qui concerne sa conclusion sous chiffre 3; 
- 
force est toutefois de constater, vu ce qui précède, que le recourant n'a pas non 
plus d'intérêt actuel et pratique à la constatation d'un éventuel déni de justice par 
la Chambre de céans; 
- 
par conséquent, le recours, dans sa totalité, est devenu sans objet et la cause doit 
être rayée du rôle; 
- 
lorsque l'autorité de première instance rend une nouvelle décision, avant que 
l’autorité de recours n’ait tranché, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant 
n’a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade le défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3130/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).