ge_gerichte · ATAS/1034/2020 · 2020-11-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/934/2020 
ATAS/1034/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 novembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______,à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, 
célibataire, historienne de formation, a exercé diverses activités avant, pendant et 
après sa maîtrise universitaire en histoire générale, obtenue en février 2010. Après 
avoir travaillé en qualité de chargée d’audition auprès de l’Office fédéral des 
migrations d’août 2013 à août 2014, elle a exercé en dernier lieu, et durant un mois 
(mai 2015), l’activité d’enseignante spécialisée auprès d’une fondation. Elle 
bénéficie depuis le 1er janvier 2017, d’une prise en charge par l’Hospice général et a 
déposé, le 17 juillet 2018, une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
2. Dans un rapport du 2 août 2018 à l’OAI, le docteur B______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et médecine du sport, a indiqué qu’il avait suivi l’assurée du 24 août 
2017 au 9 avril 2018 à la demande du docteur C______, spécialiste en médecine 
interne générale. Retenant le diagnostic de troubles statiques et fonctionnels du 
rachis, le Dr B______ a précisé que les douleurs engendrées pouvaient très 
fortement limiter la capacité de travail, soit en position assise, soit en position 
debout. Si l’on se contentait d’une approche purement ostéo-articulaire, il était 
évident que la capacité de travail de cette assurée, dans l’enseignement par 
exemple, pouvait être estimée à un taux oscillant entre 75 et 100 %. Cependant, 
l’intrication de diverses autres problématiques et l’ancienneté de son histoire 
empêchaient actuellement d’envisager tout retour à une activité professionnelle 
régulière. Aussi le Dr B______ ne voyait-il pas quelles activités strictement 
adaptées aux limitations fonctionnelles pouvaient être proposées à sa patiente. 
3. Le même jour, Monsieur D______, chiropraticien, a informé l’OAI que l’assurée 
lui avait été adressée en 2015 par son chirurgien orthopédiste, le docteur E______, 
pour des cervicalgies qui avaient été déclenchées, autour de 2005, par un traitement 
dentaire impliquant un moulage des dents. Depuis lors, l’assurée n’arrivait plus à 
mordre, en était réduite à manger de la bouillie et n’arrivait pas à avoir une 
élocution convenable. Elle perdait même sa salive en parlant. La nuit, celle-ci 
coulait de sa bouche. Ce traitement dentaire avait porté une atteinte profonde à sa 
personne et était vécu, à ce jour, comme une grande injustice dans la mesure où le 
dentiste incriminé avait refusé d’assumer sa responsabilité. Sur le plan 
chiropratique, les tensions musculaires de la région cervicale et lombaire étaient 
secondaires à l’absence d’occlusion de la mâchoire. Tant que sa dentition ne serait 
pas reconstruite, elle serait handicapée et il n’y aurait pas d’évolution. Les 
restrictions fonctionnelles impliquaient la mastication et la digestion. S’y ajoutaient 
des douleurs chroniques du dos, dues à un état de stress permanent, des troubles du 
sommeil et surtout, une incapacité de parler convenablement. L’incapacité de 
travail était entière au moins depuis la première consultation, soit depuis environ 
dix ans. 


 
 
 
 
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4. Par courrier du 28 août 2018, cosigné par l’Hospice général et l’assurée, cette 
dernière a précisé ses attentes vis-à-vis de l’OAI, indiquant qu’elle souhaitait un 
reclassement professionnel. 
5. Dans un rapport du 22 octobre 2018 à l’OAI, le docteur F______, médecin 
généraliste, a indiqué que le début de la longue maladie de l’assurée remontait à 
2004 et qu’il en découlait une incapacité de travail complète depuis fin 2014 à ce 
jour, à réévaluer d’ici six mois. Depuis 2000, l’assurée présentait un problème de 
positionnement de la mâchoire avec algie. Par la suite, diverses interventions 
dentaires avaient causé une dégradation de la position occlusale avec apparition de 
cervicalgies, de céphalées, d’acouphènes et d’une anesthésie de la face. S’y 
ajoutaient une perte d’équilibre et des vertiges. Cette situation l’avait poussée à 
s’isoler socialement et professionnellement et fait place à des insomnies, 
accompagnées d’un épuisement constant. Actuellement, la situation était stable, 
avec un traitement de physiothérapie ainsi qu’une évaluation dentaire en cours. 
Dans le bilan somatique, on constatait des carences alimentaires dues au troubles 
de la mastication et des algies. Sur le plan des diagnostics, le Dr F______ a 
mentionné, avec effet sur la capacité de travail, des cervicalgies, des difficultés 
d’élocution, des troubles de la mastication et un refus d’évaluation psychiatrique et, 
sans effet sur la capacité de travail, un bruxisme « important en 2005 », une gêne 
buccale liée à la langue et un status post opération d’hallux valgus des deux côtés, 
avec asthénie des chevilles. 
6. Dans un rapport du 11 janvier 2019 à l’OAI, la doctoresse G______, médecin-
dentiste, a indiqué que l’assurée était suivie pour des difficultés de la mastication, 
accompagnées d’une sensation de ne pas avoir de contacts dentaires bien répartis. À 
l’examen clinique, elle avait diagnostiqué une absence de contacts occlusaux à 
gauche et des contacts très légers côté droit. Pour le moment, un traitement définitif 
ne pouvait pas être proposé car la situation de l’assurée était « très compliquée » et 
il existait un « risque de la compliquer davantage ». En l’état, le port d’une 
gouttière molle lui avait été prescrit [NDR : en 2018] pour favoriser des contacts 
dentaires bien répartis et retrouver les sensations dentaires et musculaires d’une 
occlusion harmonieuse. 
7. Par avis du 13 mai 2019, le docteur H______, médecin SMR, a estimé qu’il ne 
pouvait pas se prononcer sur l’existence, chez l’assurée, d’une éventuelle atteinte à 
la santé avec impact durable sur la capacité de travail, cette dernière étant 
considérée comme nulle par le Dr F______ et comprise entre 75 et 100 % par le Dr 
B______, d’un point de vue purement ostéo-articulaire. En outre, on ne pouvait 
exclure une composante psychique puisqu’aux dires du Dr F______, l’assurée 
refusait toute évaluation ou suivi psychiatrique. En conséquence, le SMR a 
considéré qu’il était nécessaire de diligenter une expertise bi-disciplinaire 
orthopédique et psychiatrique. 
8. Le 7 juin 2019, l’OAI a informé l’assurée de son intention de mettre en œuvre 
l’expertise évoquée par le SMR et d’en confier la réalisation à SMEX SA – Swiss 


 
 
 
 
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Medical Expertise, soit à la doctoresse I______, psychiatre, et au docteur J______, 
spécialiste FMH en orthopédie. Cette communication précisait en outre que 
l’assurée avait la possibilité de poser des questions complémentaires à celles 
annexées et de faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre des experts 
désignés. 
9. Par pli du 20 juin 2019, l’assurée s’est dit surprise que l’évaluation comporte des 
volets psychiatrique et orthopédique et que la problématique dentaire – à l’origine, 
selon elle, de la plus grande partie de ses problèmes de santé – ne soit pas abordée. 
10. Après avoir reçu l’assurée, les 14 et 15 août 2019, les experts ont réalisé une 
expertise spécialisée psychiatrique, respectivement une expertise spécialisée 
orthopédique et rendu leurs conclusions le 1er novembre 2019, au terme d’une 
appréciation générale interdisciplinaire. 
Il en ressort que d’un point de vue psychiatrique, l’assurée ne présentait pas de 
trouble psychiatrique de l’humeur, mais les symptômes d’un trouble de la 
personnalité de type dépendante (F60.7) ; elle suivait les avis des différents 
dentistes avec une apparente volonté de faire les meilleurs choix pour elle-même. 
Néanmoins, de façon répétitive, elle se laissait aller, suivait les propositions de 
divers traitements de façon soumise et avait de la difficulté à poser des questions. 
Elle présentait une grande peur de ne pas pouvoir se prendre en charge toute seule 
– alors qu’elle le faisait – et ceci bien avant les problèmes dentaires. 
D’un point de vue orthopédique, les signes pathologiques étaient arrivés en même 
temps que le début du traitement dentaire, même si la réalisation de ce dernier 
(travaux prothétiques au niveau des quadrants II et III) avait été qualifiée de 
conforme aux règles de l’art, le 27 mars 2012, par le professeur Urs BELSER – qui 
avait été sollicité pour avis par le médecin-dentiste traitant. Avec la mise en place 
d’une gouttière provisoire en 2018, permettant une bonne occlusion dentaire, 
l’assurée avait senti une nette diminution de la symptomatologie, soit des douleurs 
cervicales. Objectivement, une IRM cervicale mettait en évidence des discopathies 
étagées et prédominantes en C4-C5 et C5-C6. Un SPECT-CT (NDR : tomographie 
à émission monophonique) effectué le 11 janvier 2016 objectivait une hyperfixation 
en C4-C5 et C6-C7, sans qu’il y ait une anomalie touchant l’articulation temporo-
mandibulaire (ci-après : ATM). Une IRM de l’ATM et du massif facial, effectuée le 
9 mai 2019, ne mettait pas en évidence de lésion dégénérative au niveau des deux 
ATM. Même si le chiropraticien D______ mettait en avant une non-occlusion 
parfaite des deux maxillaires et décrivait des troubles « posturalgiques », des 
cervicalgies et un sentiment d’épuisement consécutifs au déséquilibre de pression 
sur les dents apparaissant lors de la mastication – phénomène décrit dans une 
littérature peu abondante et contestée –, il n’en demeurait pas moins qu’avec la 
prescription d’une gouttière permettant une occlusion dentaire normale, la 
symptomatologie dentaire s’amendait. Selon l’expert J______, il était donc possible 
d’en déduire que la mauvaise occlusion dentaire pouvait avoir une responsabilité 
dans l’apparition des douleurs car les troubles du rachis cervical, mis en évidence 


 
 
 
 
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sur les clichés radiologiques, n’étaient pas importants. Cela étant, il n’y avait pas de 
trouble neurologique ou rhumatologique. Il n’y avait pas non plus d’atteinte des 
articulations temporo-mandibulaires qui expliquait les douleurs et les surcharges ou 
qui résultait d’une mastication difficile. Néanmoins, la mise en place d’une 
gouttière stabilisant la mâchoire, même si elle n’était portée que sporadiquement – 
jamais la nuit – améliorait la situation. 
Sur la base de ces éléments, les experts ont retenu, sans effet sur la capacité de 
travail, les diagnostics de personnalité de type dépendante (F60.7), de cervicalgies 
sur troubles dégénératifs du rachis cervical, douleurs de la mâchoire avec gêne pour 
mastiquer, en diminution depuis la mise en place d’une gouttière, de status post 
chirurgical du genou gauche pour instabilité rotulienne et de status post cure 
chirurgicale d’hallux valgus bilatéral. Il n’y avait pas de diagnostic ayant une 
incidence sur la capacité de travail. 
Interrogés au sujet de l’incidence qu’avaient les constatations/diagnostics sur les 
capacités fonctionnelles, les experts ont indiqué que d’un point de vue 
interdisciplinaire, l’atteinte à la santé était légère. 
S’agissant de l’évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une 
incidence, les experts ont indiqué que si le sens des réalités, la capacité de 
jugement, la gestion de l’affect et la faculté de contrôler ses impulsions étaient 
entravés par le trouble de la personnalité, la capacité relationnelle, l’aptitude à 
nouer des contacts, l’intentionnalité et le dynamisme étaient néanmoins conservés. 
Sur le plan de l’évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, l’assurée 
expliquait se sentir diminuée dans le développement de son projet professionnel 
(enseignement spécialisé et enseignement du français aux non francophones) par 
son trouble de l’élocution et l’émission de postillons. Selon la Dresse I______, ces 
difficultés étaient amplifiées (autolimitation) et il n’existait pas, d’un point de vue 
strictement psychiatrique, de limitation fonctionnelle. D’un point de vue 
orthopédique, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle ni d’autolimitation, les 
cervicalgies n’étant actuellement plus présentes. 
Invités à se prononcer sur la capacité de travail dans l’activité habituelle comme 
dans une activité adaptée, les experts ont indiqué, pour ces deux types d’activités, 
que d’un point de vue rétrospectif et médico-théorique, la capacité de travail avait 
toujours été de 100 % sur le plan psychiatrique et orthopédique et qu’actuellement, 
la capacité de travail était entière dans toute activité. 
11. Dans un rapport final du 17 décembre 2019, le SMR, par la voix du Dr H______, a 
fait siennes les conclusions du rapport d’expertise bi-disciplinaire du 1er novembre 
2019, précisant qu’en l’absence d’atteinte à la santé durablement incapacitante, il 
n’y avait pas d’incapacité de travail durable, ni de limitations fonctionnelles. Toute 
comme les experts le précisaient, la capacité de travail était entière dans toute 
activité depuis toujours. 


 
 
 
 
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12. Par projet de décision du 18 décembre 2019, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’à 
défaut d’une atteinte à la santé invalidante, les conditions d’octroi de prestations 
n’étaient pas réunies. Aussi a-t-il rejeté la demande du 17 juillet 2018. 
13. Le 11 février 2020, l’assurée a fait part de son désaccord avec ledit projet et 
l’évaluation des experts, cette dernière ne tenant pas compte de la cause (dentaire) 
et de son incidence sur ses problèmes de santé. Il lui était impossible d’envisager un 
retour au travail tant que son problème d’occlusion n’aurait pas été identifié. 
14. Par décision du 14 février 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
18 décembre 2020, motif pris que les observations formulées dans le cadre de la 
procédure d’audition ne mettaient en évidence aucun élément médical objectif qui 
aurait été ignoré. 
15. Le 12 mars 2020, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant en substance à son annulation, à l’octroi d’un reclassement ou d’une 
rente d’invalidité. Préalablement, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise 
dentaire et son audition par la chambre de céans « afin de rétablir les faits » et 
[s]’expliquer sur les nombreux points du rapport [d’expertise pluridisciplinaire du 
1er novembre 2019] » qu’elle contestait, notamment parce que celui-ci se penchait 
sur les répercussions – avec beaucoup de légèreté – et non les causes de son atteinte 
à la santé (i.e. ses problèmes dentaires), que le dossier médical était incomplet et 
que l’évaluation pluridisciplinaire comportait de trop nombreuses erreurs dans les 
faits rapportés – lesquels avaient été déformés, sous-estimés voire ignorés –, erreurs 
qui avaient une incidence sur la justesse de l’appréciation médicale, en particulier 
psychiatrique. Enfin, la recourante a précisé que de nouveaux examens étaient en 
cours et à venir et qu’elle ne manquerait pas d’en transmettre prochainement les 
résultats. En l’état, elle annexait d’ores et déjà les pièces suivantes à son recours, 
soit notamment : 
- 
un rapport du 5 mars 2020 par lequel le Dr F______ attestait qu’elle souffrait 
d’un problème dentaire (mauvaise occlusion et problème de contact dentaire 
inadéquat) qui provoquait des tensions cervicales avec irradiations. Cette 
situation nécessitait une prise en charge par un dentiste compétent. 
Actuellement, elle avait besoin de séances de physiothérapie pour soulager ses 
douleurs cervicales ; 
- 
un rapport du 15 mars 2019 de Madame K______, physiothérapeute, dont 
l’intervention, répartie sur neuf séances en septembre-octobre 2019, avait eu 
lieu sur prescription du Dr F______ en raison de douleurs articulaires 
généralisées, d’une dysfonction circulatoire dans les extrémités et d’un contexte 
maxillo-facial compliqué, provoquant des tensions cervicales. Selon cette 
physiothérapeute, elle avait été capable de progresser très nettement, 
notamment sur la plan antérieur (chaine abdominale étirée) et de contenir sa 
tendance à luxer « (antéro-inf.) » ses épaules ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 13 juin 2005 du docteur L______, angiologue, indiquant qu’elle 
souffrait, depuis son jeune âge, de ses extrémités qui avaient tendance à être 
froides et souvent bleutées. Elle présentait aussi régulièrement, lors 
d’expositions au froid, des engelures des orteils qui survenaient de plus en plus 
facilement. Dans ses conclusions, le Dr L______ a posé le diagnostic 
d’acrocyanose essentielle typique avec une tendance aux engelures à répétition 
dès la survenue d’une baisse de température. L’hypersensibilité au froid était 
aggravée par le fait qu’elle fumait beaucoup (environ deux paquets par jour). Il 
lui avait donc conseillé d’améliorer son hygiène de vie (un peu plus de sport, 
moins de cigarettes), précisant qu’il n’y avait actuellement pas de traitement 
médicamenteux à proposer ; 
16. Par réponse du 5 mai 2020, l’intimé a soutenu que dans la mesure où la recourante 
alléguait que l’évaluation pluridisciplinaire comportait de nombreuses erreurs dans 
la chronologie et les faits rapportés, en particulier dans son volet psychiatrique, il 
s’agissait d’affirmations non étayées par des exemples concrets qui ne suffisaient 
pas à démontrer une constatation inexacte des faits, ce d’autant que toutes les 
atteintes à la santé avaient été prises en compte, tant par les experts et le SMR. 
Aussi l’intimé a-t-il conclu au rejet du recours et renvoyé à un avis du 4 mai 2020 
dans lequel le SMR estimait que le rapport du 5 mars 2020 du Dr F______ 
n’apportait pas de nouvel élément médical dont le Dr J______ n’aurait pas eu 
connaissance. Dans son rapport du 1er novembre 2019, cet expert avait déjà évalué 
le problème cervical et ne l’avait pas qualifié d’incapacitant en l’absence de trouble 
neurologique et de limitation articulaire de la mobilité cervicale ou de contractures 
musculaires. Ainsi, même si la recourante présentait des cervicalgies, possiblement 
associées à un trouble de l’occlusion dentaire, elles ne pouvaient en aucun cas être 
responsables d’une incapacité de travail au vu de l’examen clinique. Par ailleurs, 
une prise en charge physiothérapeutique ainsi que le port d’une gouttière 
représentaient des mesures simples pour soulager les douleurs. Enfin, les experts 
n’avaient pas constaté de trouble de l’élocution ni d’émission de postillons comme 
décrits par la recourante, ce qui parlait en défaveur d’un trouble dentaire majeur. 
17. Par réplique du 10 juin 2020, la recourante a persisté à soutenir qu’une évaluation 
dentaire demeurait nécessaire pour établir clairement la cause, toujours présente, de 
ses problèmes dentaires et des répercussions de ceux-ci sur sa santé et son parcours 
de vie (douleurs de la nuque, maux de tête, troubles du sommeil dus aux douleurs, 
épuisement, problèmes d’élocution, éloignement du marché du travail, etc.), raison 
pour laquelle elle souhaitait qu’une expertise dentaire fût ordonnée, ce d’autant que 
l’évaluation dentaire faite par le Dr J______ s’était résumée au fait de demander si 
le port de la gouttière la soulageait au niveau des tensions de la nuque ; aucun 
examen de la bouche, de l’ATM ou du visage n’avait eu lieu. Au demeurant, le port 
de la gouttière soulageait certes les tensions au niveau de la nuque mais ne 
permettait ni la mastication ni l’interaction sociale. Par ailleurs, cet accessoire ne 
pouvait pas être porté la nuit. 


 
 
 
 
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Enfin, la recourante a versé au dossier des analyses sanguines récentes (mai 2020) 
et un rapport du 2 avril 2020 du docteur M______, angiologue, indiquant qu’elle 
présentait une acrocyanose des quatre extrémités avec phénomène de Raynaud 
occasionnel (la capillaroscopie parlait également dans ce sens). De l’avis de ce 
spécialiste, l’intéressée n’avait jamais eu d’engelure. Il n’y avait donc pas de 
traitement spécifique à envisager mais il fallait insister sur l’arrêt du tabagisme. 
18. Par écriture du 30 juin 2020, l’intimé a soutenu que de plus amples investigations 
s’avéraient inutiles et que l’instruction du dossier permettait de statuer en pleine 
connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail de la recourante. 
Pour corroborer ces affirmations, l’intimé s’est référé à un avis du 18 juin 2020, 
dans lequel le SMR mentionnait que les derniers rapports médicaux produits par 
l’intéressée ne relevaient pas d’anomalies au niveau sanguin et que le bilan 
angiologique du 2 avril 2020 confirmait les diagnostics d’acrocyanose et de 
phénomène de Raynaud que la recourante présentait depuis son adolescence. Ces 
diagnostics nécessitaient certaines précautions (éviter l’exposition au froid sans se 
protéger) mais n’avaient aucune répercussion sur la capacité de travail. Ainsi, pour 
le SMR, les précédentes appréciations du cas demeuraient valables. 
19. Le 3 juillet 2020, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à la 
recourante. 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des mesures 
d’ordre professionnel. 


 
 
 
 
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5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. Au terme de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
7. Conformément à l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI précise que 
les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
Aux termes de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 


 
 
 
 
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manière notable. L’art. 6 al. 1er du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI – RS 
831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l’ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l’assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu’à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d’espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c). 
De plus, il faut que l’invalidité soit d’une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d’invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 
133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 
du 4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 


 
 
 
 
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l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise bi-disciplinaire 
(psychiatrique et orthopédique) du 1er novembre 2019 pour évaluer l’invalidité de la 
recourante. Il en ressort en synthèse que les troubles constatés sur le plan psychique 
et orthopédique n’empêchent pas – et n’ont jamais empêché durablement (cf. ci-
dessus : consid. 6) – la recourante d’exercer son activité habituelle ou toute autre 
activité à plein temps, sans diminution de rendement. 
Force est de constater que ce rapport se fonde sur une anamnèse détaillée, un 
examen clinique approfondi et qu’il tient compte des plaintes de l’intéressée. Il a en 
outre été établi en pleine connaissance du dossier ; ses conclusions sont dûment 
motivées et ne laissent apparaître aucune contradiction. 
Les rapports du Dr B______ et de Monsieur D______, du 2 août 2018, ainsi que le 
rapport du 22 octobre 2018 du Dr F______ comportent certes une appréciation 
différente de la capacité de travail de la recourante mais ils ont été pris en compte 
par les experts (cf. expertise, annexe 1, pp. 4-5) et ne révèlent aucun élément 
objectivement vérifiable que ces derniers auraient ignoré. Ce constat s’applique a 
fortiori au rapport du 5 mars 2020 du Dr F______, lequel se limite à postuler 
l’existence d’un lien de causalité entre la mauvaise occlusion dentaire et les 
douleurs cervicales – hypothèse que l’expert J______ déclare possible (car les 
troubles du rachis cervical mis en évidence sur les clichés radiologiques ne sont pas 
importants) mais non invalidante, faute, d’une part, d’avoir pu mettre en évidence 
des troubles orthopédiques ou rhumatologiques justifiant une incapacité de travail 
et, d’autre part, de trouble neurologique, rhumatologique ou d’atteinte des ATM. 
La recourante soutient que l’expertise du 1er novembre 2019 aurait dû se voir 
adjoindre un volet dentaire pour investiguer non pas les répercussions mais la cause 
de ses problèmes de santé. Ce faisant, la recourante oublie que la notion 


 
 
 
 
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d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et 
non médicale et qu’ainsi, ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). En 
d’autres termes, l’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante et ne sera 
prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail 
ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1), élément qu’en l’espèce, l’expert 
orthopédiste réfute de manière convaincante, sans qu’il en résulte une contradiction 
avec sa recommandation de requérir un nouvel avis spécialisé sur la meilleure façon 
de résoudre le problème d’occlusion (cf. expertise, p. 36). En outre, la chambre de 
céans ne voit pas pour quels motifs l’intimé aurait également dû mandater un expert 
dentiste dès lors que les rapports recueillis par l’intimé au cours de l’instruction 
médicale mettent principalement en exergue le lien entre les problèmes dentaires et 
les cervicalgies. Par ailleurs, il ne ressort d’aucun rapport versé au dossier, dû à la 
plume d’un médecin-dentiste, que les troubles dentaires de la recourante, qui sont 
incontestés, auraient une répercussion sur la capacité de travail de cette dernière. 
Enfin, même si une forme de handicap (mastication, élocution) liée aux problèmes 
dentaires ne saurait être niée au vu des pièces du dossier, il n’en demeure pas moins 
qu’il existe des éléments d’autolimitation et d’amplification à cet égard (cf. 
expertise, p. 21, dernier §), que la recourante confirme à sa façon dans son écriture 
du 10 juin 2020 en affirmant, d’une part, que « le fait de devoir parler entre mes 
dents – ou du moins ce qu’il en reste – pour conserver un semblant de dignité a 
pour résultat que je ne postillonne pas et ne prétends pas le faire, contrairement à ce 
qu’affirme le […] SMR dans son avis médical du 27 avril [recte : 4 mai] 2020 » et, 
d’autre part, que « j’ai atteint un stade où je peux affirmer aller mieux […] ». 
La recourante s’en prend également aux inexactitudes factuelles que comporterait, 
selon elle, l’expertise réalisée par la Dresse I______. Force est de constater, tout 
d’abord, qu’il n’a pas échappé aux experts que certaines réponses dans les 
anamnèses différaient entre l’expertise psychiatrique et l’expertise orthopédique 
quant au nombre de cigarettes fumées, aux activités professionnelles, aux postes 
occupés à quelle date, etc. Cependant, les experts ont estimé d’un point de vue 
consensuel que ces différences n’avaient pas d’incidence sur leur appréciation de la 
capacité de travail (rapport d’expertise, p. 7), de sorte qu’on ne saurait ni leur 
reprocher un manque de diligence, ni mettre en doute la pertinence de leurs 
déductions. En outre, si tant est que le grief de la recourante soit fondé, les 
imprécisions que celle-ci prête à la Dresse I______ dans la transcription des propos 
tenus apparaissent d’autant plus dénuées de portée véritable qu’aucune pièce 
médicale – ni même une déclaration de l’intéressée – ne contredit l’experte 
psychiatre quant à l’absence de trouble psychique incapacitant. 
La chambre de céans relève enfin que les aspects médicaux non soumis à 
l’appréciation des experts (tests sanguins, acrocyanose) ont été examinés de 
manière probante par le SMR sur la base des pièces produites. On rappellera à cet 


 
 
 
 
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égard que les compétences dévolues légalement au SMR, qui consistent notamment 
à évaluer l’intégralité du dossier et à donner son avis sur les capacités 
fonctionnelles de la personne assurée, interviennent précisément dans un tel cas 
(art. 59 al. 2bis LAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_906/2010 du 5 avril 2010 consid. 
3.4.2 et les références). 
La cause étant suffisamment instruite et les explications données par la recourante 
bien circonstanciées, la chambre de céans se dispensera, par appréciation anticipée 
des preuves de fixer une audience de comparution personnelle des parties. 
11. Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante ne 
souffre d’aucune atteinte à la santé invalidante, de sorte qu’elle ne peut prétendre à 
une rente d’invalidité. Son droit à une mesure d’ordre professionnel doit également 
être nié puisque son handicap ne l’empêche pas, d’un point de vue médical, 
d’exercer toute activité à plein temps, y compris la dernière en date (cf. art. 8 al. 1 
let. a LAI). 
12. Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. La procédure n’étant plus 
gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le