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ge_gerichte · A/2371/2008 · 2008-06-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2009 A/2371/2008

A/2371/2008
ATAS/1012/2009
du 19.08.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2008
ATAS/1012/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 19 août 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée au Portugal, représentée par Mme N__________, CARITAS
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 3 juin 2008, par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a refusé à Monsieur O__________ le droit à une rente d'invalidité;
Vu son recours du 1
er
juillet 2008, ainsi que les échanges d'écritures qui ont suivi;
Vu le décès du recourant en date du 20 octobre 2008;
Vu la suspension de l'instruction de la présente cause, par ordonnance du 5 novembre 2008, et la reprise de l'instruction, le 17 décembre 2008;
Vu le courrier du 4 mars 2009 du conseil de feu M. O__________, informant le Tribunal de céans que Mme O__________ M__________, mère de celui-ci et son héritière unique, entend poursuivre la procédure de recours de feu son fils;
Vu le courrier du 31 juillet 2009 du conseil de la recourante, par lequel celle-ci retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2371/2011 · 2011-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2011 A/2371/2011

A/2371/2011
ATAS/1236/2011
du 15.12.2011
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2011
ATAS/1236/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2011
8
ème
Chambre
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1203 Genève
intimé
Vu
le recours de G__________ déposé le 1
er
juin 2011 contre une décision sur opposition du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 1
er
février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, durant la même période ;
l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011 ;
les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif » ;
les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des ex-époux G__________ est effective depuis le 1
er
février 2011 et que cette situation avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé ;
les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80 ;
le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________.
et attendu
qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ;
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
prononce
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
La procédure est gratuite.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant :
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2371/2015 · 2015-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2015 A/2371/2015

A/2371/2015
ATAS/780/2015
du 14.10.2015
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2015
ATAS/780/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 octobre 2015
5 Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel
recourante
contre
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65;
Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ;
Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure  parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée;
Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.    Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.    Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.    Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.![endif]>![if>
4.    Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2375/2009 · 2011-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2011 A/2375/2009

A/2375/2009
ATAS/196/2011
du 21.02.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2375/2009
ATAS/196/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 18 février 2011
En la cause
AQUILANA CAISSE-MALADIE, sise Bruggerstrasse 46, 5401 Baden
ARCOSANA AG, sise Tribschenstrasse 21, 6002 Luzern
ASSURA SA - ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise Avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully
ATUPRI KRANKENKASSE, sise Zieglerstrasse 29, 3007 Bern
AUXILIA, sise case postale 2568, 6002 Lucerne
AVENIR ASSURANCES, sise c/o Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny
CAISSE-MALADIE DE LA FONCTION PUBLIQUE, sise c/o Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny
CAISSE-MALADIE KPT/CPT, sise Tellstrasse 18, 3000 Bern
CMBB CAISSE-MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS, sise Bundesplatz 15, 6002 Luzern,
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, sise Tribschenstrasse 21, 6002 Lucerne
GALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise Militärstrasse 36, 8023 Zurich
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise case postale, 8081 Zurich
HERMES CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny
INTRAS, Société du Groupe CSS, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, 6002 Lucerne
LA CAISSE VAUDOISE, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny
MOVE SYMPANY AG, sise Jupiterstrasse 15, 3000 Bern
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE-MALADIE-ACCIDENT, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny
PROGRES ASSURANCES SA, sise c/o Groupe Helsana, case postale, 8081 Zurich
PROVITA ASSURANCE SANTE, sise Brunngasse 4
8400 Winterthour
SANITAS ASSURANCE-MALADIE, sise Lagerstrasse 107, 8021 Zurich
SANSAN, sise c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny
SANTÉSUISSE GENÈVE, sise chemin des Clochettes 12-14, 1206 Genève
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, 1003 Lausanne
SWICA, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur
VIVAO SYMPANY SCHWEIZ AG, sise boulevard de Pérolles 18A, 1701 Fribourg
Toutes représentées par SANTÉSUISSE GENÈVE, sise chemin des Clochettes 12-14, 1206 Genève, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Me Mario-Dominique TORELLO
demanderesses
contre
Monsieur H__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Olivier CARRARD
défendeur
Vu la demande
du 6 juillet 2009 d'AQUILANA assurance-maladie et consorts, mentionnés sur la page de garde en tant que demanderesses, représentés par SANTÉSUISSE, à l'encontre de Monsieur H__________;
Vu les écritures, la suspension de la procédure et sa reprise;
Vu le courrier du 21 janvier 2011 des demanderesses, par lequel celles-ci retirent leur demande.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause d rôle.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2375/2014 · 2016-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2016 A/2375/2014

A/2375/2014
ATAS/985/2016
du 28.11.2016
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2375/2014
ATAS/985/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par Syndicat UNIA
recourante
contre
ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Richtiplatz 1, WALLISELLEN
intimé
Vu la demande en paiement déposée le 14 août 2014 par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre d’ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser le montant de CHF 205'171.20, sous déduction des montants déjà versés, au titre des indemnités journalières dues suite à l’incapacité de travail à 100 % du 23 octobre 2013, pour une durée indéterminée ;
Vu la réponse du 24 octobre 2014 de la défenderesse, qui concluait au rejet de la demande au motif qu’une maladie, respectivement une incapacité de travail, n’était pas démontrée et qui proposait de mettre en œuvre une expertise psychiatrique ;
Vu la réplique du 13 novembre 2014 de la demanderesse, qui persiste dans ses conclusions ;
Vu la duplique du 8 avril 2016 de la défenderesse, qui persiste dans les conclusions de sa réponse du 24 octobre 2014 au motif que la demanderesse avait violé son obligation de collaborer ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 juin 2016 à l’issue de laquelle un délai au 31 août 2016 a été octroyé aux parties pour faire part à la chambre de céans du résultat d’éventuelles discussions transactionnelles ;
Vu les échanges de correspondance qui ont suivi ;
Attendu que par courrier du 18 novembre 2016, la demanderesse a indiqué retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’il n’y a pas lieu d’octroyer des dépens.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer de dépens.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2377/2007 · 2008-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2008 A/2377/2007

A/2377/2007
ATAS/72/2008
du 24.01.2008
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2377/2007
ATAS/72/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 14 janvier 2008
En la cause
Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael
recourant
contre
WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007;
Vu le recours de Monsieur G_________ déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée;
Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007;
Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son recours suite à un accord trouvé avec l'intimée.
Attendu en droit
que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en mentionnant que la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2378/2010 · 2010-05-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2010 A/2378/2010

A/2378/2010
ATAS/896/2010
du 01.09.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2378/2010
ATAS/896/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 1
er
septembre 2010
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NGUYEN OBERHAENSLI Kieu-Oanh
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu le recours du 6 juillet 2010 de Monsieur L__________, par l'intermédiaire de son conseil, contre la décision du 19 mai 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève;
Vu le retrait du recours, par courrier du 7 juillet 2010;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2382/2010 · 2006-11-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2010 A/2382/2010

A/2382/2010
ATAS/934/2010
du 15.09.2010
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2382/2010
ATAS/934/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 15 septembre 2010
En la cause
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN
Madame B__________, domiciliée à ONEX
demandeur
demanderesse
contre
CAP CAISSE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DE VILLE DE GENEVE ET SIG, sise rue de Lyon 93, GENEVE
défenderesse
Vu la communication du 6 juillet 2010 de l’Office fédéral de la justice (ODF) au Tribunal de céans, agissant sur requête de l’ambassade de l’Etat plurinational de Bolivie à Berlin et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et les pièces produites ;
Vu la requête déposée le 27 juillet 2010 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son mandataire, en validation d’un jugement étranger du 24 novembre 2009 homologuant une convention de partage de l’avoir de vieillesse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial suite au jugement du 13 novembre 2006 par lequel le juge du Tribunal V de Partido de familia de La Paz (Bolivie) a prononcé le divorce des époux B_________ et A__________, toux deux de nationalité bolivienne ;
Vu les pièces versées à la procédure, notamment les courriers de la CAISSE D’ASSURANCE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GENEVE ET DES SERVICES INDUSTRIELS - CAP des 26 août et 3 septembre 2010 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 18 août et 15 septembre 2010 ;
Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle le demandeur a déclaré retirer sa requête, au motif qu’il entendait déposer une demande d’exequatur des jugements étrangers devant le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève ;
Vu l’accord de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait de la demande déposée par Monsieur A__________.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2382/2018 · 2018-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2018 A/2382/2018

A/2382/2018
ATAS/826/2018
du 24.09.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2382/2018
ATAS/826/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 septembre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Zoltan SZALAI
demanderesse
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Service juridique rue des Cèdres 5, MARTIGNY
SUPRA-1846 SA, sis Service juridique rue des Cèdres 5, MARTIGNY MUTUEL
défendeurs
Vu la demande déposée le 11 juillet 2018 par devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève par Madame A______, représentée par son conseil à l'encontre du Groupe Mutuel assurances GMA SA et de Supra-1846 SA ;
Vu la réponse des défenderesses du 3 septembre 2018 ;
Vu le courrier de la chambre de céans à la demanderesse du 4 septembre 2018 l'invitant à se déterminer sur la suite qu'elle entendait donner à sa demande, au vu de la détermination des défenderesses ;
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 14 septembre 2018 au terme duquel il retire la demande du 11 juillet 2018 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2383/2013 · 2013-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2013 A/2383/2013

A/2383/2013
ATAS/996/2013
du 14.10.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2383/2013
ATAS/996/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 octobre 2013
9ème Chambre
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté par Madame H__________ I__________
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC; Route de Chêne 54; GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SPC du 28 mai 2013,
Vu le recours du 9 juillet 2013,
Vu la nouvelle décision sur demande de réexamen du Service des prestations complémentaires du 18 septembre 2013,
Vu le courrier de M. H__________ du 27 septembre 2013 dans lequel il déclare être d’accord avec la décision du 18 septembre 2013 et que par conséquent il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2384/2014 · 2014-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2014 A/2384/2014

A/2384/2014
ATAS/1022/2014
du 23.09.2014
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2384/2014
ATAS/1022/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 septembre 2014
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur A______ et Madame B______, dont le divorce a été prononcé en 1998, sont les parents de C______, né le ______ 1996 ;
Que par décision du 23 juillet 2013, la Caisse d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après la Caisse) a informé M. A______ qu’elle suspendait le versement des allocations familiales dues pour C______, précisant qu’elle allait les verser à la mère ;
Que le père a formé opposition le 1
er
août 2013 ;
Que le 5 avril 2014, C______ a déposé une demande auprès de la Caisse, tendant au versement direct de l’allocation de formation professionnelle ;
Que par décision du 15 juillet 2014, la Caisse a admis l’opposition, dit que le père devait être rétabli dans ses droits rétroactivement au 1
er
juillet 2013, et les prestations échues au 30 avril 2014 exclusivement versées, admis la requête de C______ et ordonné le versement de l’allocation de formation professionnelle entre ses mains rétroactivement au 1
er
mai 2014 ;
Que la mère a interjeté recours le 12 août 2014 contre ladite décision, se bornant à demander l’annulation ;
Que par courrier du 26 août 2014, le greffe de la chambre de céans lui a accordé un délai au 12 septembre 2014 pour compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait déclaré irrecevable ;
Que par courrier du 12 septembre 2014, la mère a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, sur les contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1er mars 1996 (LAF; RS J 5 10 ) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le