ge_gerichte · DAS/82/2014 · 2014-02-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1635/2006-CS 
DAS/82/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 13 MAI 2014 
 
Recours (C/1635/2006-CS) formé en date du 24 février 2014 par Monsieur C______, 
domicilié ______ Genève, comparant par Me Yann LAM, avocat, en l'Etude duquel il 
élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 mai 2014 
à : 
- Monsieur C______ 
c/o Me Yann LAM, avocat 
Rue Joseph Girard 20, 1227 Carouge. 
- Madame A______ 
c/o Me Virginia LUCAS, avocate 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Mesdames H______ et G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1635/2006-CS 
EN FAIT 
A. 
A______ a donné naissance à B______ le _____ 2005. C______ a reconnu 
l'enfant à la mairie de ______, en France, le 5 janvier 2006. A______ et C______ 
se sont séparés en avril 2011. Les parents et l'enfant sont domiciliés à Genève. 
Le 17 novembre 2011, C______ a sollicité du Tribunal tutélaire (désormais, 
depuis le 1er janvier 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-
après : le Tribunal de protection) la fixation d'un droit de visite envers sa fille. 
Tenant compte des inquiétudes de la psychologue de l'enfant, Madame D______, 
au sujet de la détérioration de l'état de santé de B______, le Tribunal de protection 
a ordonné, avec l'accord des parents, une expertise. Il a également, par ordonnance 
du 8 mars 2012, réservé à C______, sur mesures provisionnelles, un droit de visite 
s'exerçant un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi 
matin à la rentrée de l'école, et instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 
B. 
Le 23 octobre 2012, la Dresse E______, psychiatre, a rendu un rapport 
d'expertise. Elle a décrit C______ comme fragile et souffrant d'un trouble de la 
personnalité de type narcissique, se révélant par un manque d'empathie, une 
tendance à impressionner, à l'agressivité et à la menace. Il était toutefois, en temps 
normal, intelligent et intuitif, et capable de raisonner de manière correcte. L'expert 
a conclu que C______ était attaché à sa fille, adapté et qu'il cherchait réellement à 
la protéger. L'experte a par ailleurs retenu que A______ souffrait de troubles du 
comportement alimentaire et de trouble de la personnalité de type dépendant avec 
des tendances à la manipulation des intervenants entourant l'enfant. La 
fréquentation par celle-ci du groupe "K______" était préoccupante et présentait un 
danger pour la mineure. En ce qui concerne ses compétences parentales, A______ 
était adaptée et attachée à son enfant, mais elle l'instrumentalisait en confondant 
ses propres affects et ceux de sa fille. La mineure B______ présentait des 
angoisses de séparation et un questionnement relatif à la filiation, ce qui la rendait 
anxieuse, sans toutefois qu'aucun des parents ne parvienne à la sécuriser. Un suivi 
psychologique était indispensable pour l'enfant. L'experte a préconisé une garde 
alternée d'une semaine pour chaque parent, une telle mesure étant, à son sens, la 
seule solution permettant à la mineure de ne plus être instrumentalisée par ses 
deux parents, d'être dégagée du conflit familial, de se sentir égalitaire face à ses 
deux parents. 
C. 
Par courrier du 11 décembre 2012, le Service de protection des mineurs a 
considéré, en tenant compte des conclusions de l'expertise, que l'attribution de 
l'autorité parentale conjointe et une garde alternée permettraient de donner une 
stabilité à la mineure. Il a précisé avoir pris contact avec le Centre intercantonal 


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d'information sur les croyances, lequel avait une position plus nuancée et moins 
alarmante que l'expertise au sujet du groupe "K______". 
Par courrier du 22 janvier 2013, le Service de protection des mineurs a indiqué 
que A______ s'opposait à une garde alternée, compte tenu de la situation 
conflictuelle entre les parents. Elle était en revanche favorable à l'octroi en faveur 
de C______ d'un large droit de visite, s'exerçant une semaine sur deux, du jeudi à 
la sortie de l'école au lundi matin au retour de l'école, et la moitié des vacances 
scolaires. 
Par courrier du 1er novembre 2013, le Service de protection des mineurs a 
confirmé que l'accompagnement de la mineure chez son thérapeute par chaque 
parent alternativement se déroulait à satisfaction et qu'il avait été convenu qu'il se 
poursuive de la sorte. Il a préconisé, compte tenu du refus de A______ concernant 
l'autorité parentale conjointe et la garde alternée, que celle-ci soit maintenue dans 
l'exercice des droits parentaux et qu'un droit de visite soit accordé à C______, 
s'exerçant du jeudi à la sortie de l'école au lundi matin et au retour de l'école, une 
semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
D. 
Par ordonnance du 13 novembre 2013, le Tribunal de protection a conféré un droit 
de visite à C______ s'exerçant à raison d'une semaine sur deux, du jeudi à la sortie 
de l'école au lundi à la rentrée de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
(ch. 1 du dispositif), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite (ch. 2), dit que le mandat du curateur sera étendu à l'organisation de 
l'accompagnement de la mineure B______ à son suivi thérapeutique, en 
alternance par chaque parent (ch. 3), relevé F______ de ses fonctions de curateur 
(ch. 4), désigné G______, assistante sociale et H______, cheffe de groupe au sein 
du Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrice de la mineure 
(ch. 5), fait instruction à A______ de ne pas mettre B______ en relation avec un 
certain Monsieur I______ (animateur de "K______") ainsi que le groupe 
"K______" (ch. 6), ordonné le maintien du suivi thérapeutique de l'enfant auprès 
de Madame J______, psychothérapeute (ch. 7) et instauré une mesure de droit de 
regard et d'information en faveur du Service de protection des mineurs (ch. 8). Il a 
par ailleurs arrêté les frais de la procédure à 5'121 fr. qu'il a mis à la charge des 
parents, par moitié chacun (ch. 9), fixé un émolument de décision de 300 fr. à la 
charge des parents, par moitié chacun (ch. 10) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions. L'ordonnance a été communiquée pour notification le 23 
janvier 2014. 
E. 
a) Par acte déposé le 24 février 2014, C______ a formé un recours contre 
l'ordonnance du Tribunal de protection du 13 novembre 2013. Il a conclu à 
l'annulation des chiffres 5, 9 et 10 du dispositif de l'ordonnance entreprise. Il a 
demandé que soient désignés d'autres collaborateurs que G______ et H______ 
aux fonctions de curatrices de B______. Il a également conclu à être dispensé des 


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frais judiciaires de première instance et d'appel dans la mesure prévue par la 
décision de l'assistance juridique. A titre subsidiaire, il a demandé que le Service 
de protection des mineurs le consulte préalablement avant l'établissement du 
calendrier du droit de visite. 
En substance, il a fait valoir que les relations entre lui-même et les curatrices 
désignées s'étaient dégradées à un point de non-retour et étaient nuisibles au 
développement et à l'intérêt supérieur de l'enfant. Il a produit diverses pièces qui 
démontrent le caractère houleux des relations entre lui-même et G______ et 
H______. Il se justifiait, selon lui, d'attribuer à une autre équipe d'assistants 
sociaux le dossier de B______ afin de rétablir une communication et une 
confiance saines. Il a souhaité, s'il n'était pas fait droit à sa requête, qu'il soit 
imposé au Service de protection des mineurs de consulter au préalable les parents 
avant d'organiser le droit de visite de l'enfant B______. 
b) Par courrier du 13 mars 2014, le Tribunal de protection a informé la Chambre 
de surveillance qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC, applicable par renvoi de l'art. 314 CC. 
c) Par courrier du 24 mars 2014, le Service de protection des mineurs s'est opposé 
à la demande formée par C______. Il a produit un échange de courriers entre 
C______ et le Service de protection des mineurs, démontrant que les éléments 
pointés par le recourant étaient de l'ordre du fonctionnement du service et non pas 
des personnes qui y travaillaient. 
d) Dans sa réponse du 11 avril 2014, A______ a conclu au rejet du recours, avec 
suite de frais et dépens. Elle a relevé que C______ ne contestait pas, dans le cadre 
de son recours, les modalités de l'exercice du droit de visite et ne formulait aucun 
reproche à son égard. Elle a estimé que les récriminations à l'encontre du Service 
de protection des mineurs et la demande de changement de curateur pouvaient 
avoir des répercussions sur l'équilibre du système et la dynamique précaire qui 
avaient pu être instaurés jusqu'alors. Les éléments que soulevait C______ 
découlaient des difficultés qu'il avait à supporter le cadre qui lui était imposé et 
qui était pourtant indispensable au bien-être de l'enfant. Le contenu de la 
correspondance produite par C______ démontrait sa propension à insister 
lourdement auprès des différents interlocuteurs. 
A______ a relevé que durant la procédure devant le Tribunal de protection, 
plusieurs témoins étaient venus attester des difficultés relationnelles qu'ils 
entretenaient avec C______. Elle a considéré que l'attitude des collaborateurs du 
Service de protection des mineurs ne prêtait pas le flanc à la critique et que les 
réponses et les limites qui avaient été données au recourant face à ses demandes 
l'avaient été de manière justifiée et adéquate. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC), dans les délai et forme utiles (art. 450 al. 3 CC applicable par renvoi 
de l'art. 314 al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC) par le père de l'enfant, qui dispose de la 
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC; art. 35 let. b LaCC) à l'encontre 
d'une décision rendue par le Tribunal de protection en matière de relations 
personnelles (art. 450 CC), le recours est recevable. 
2. 
La Chambre de céans revoit la présente cause, soumise aux maximes inquisitoire 
illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et 3 applicables par renvoi de l'art. 314 al. 1 
CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1 CC). 
3. 
Le recourant n'a pas remis en cause le droit de visite fixé par l'ordonnance 
querellée, ni le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite (ch. 1 et 2). Il n'a pas contesté non plus l'extension du mandat du curateur 
à l'organisation de l'accompagnement de la mineure à son suivi thérapeutique, en 
alternance par chaque parent (ch. 3). Il n'a pas contesté que F______ soit relevé de 
ses fonctions de curateur (ch.4), ni qu'il soit fait instruction à A______ de ne pas 
mettre la mineure B______ en relation avec Monsieur I______ et le groupe 
"K______" (ch. 6). Enfin, il n'a pas remis en cause le maintien du suivi 
thérapeutique de B______ auprès de Madame J______, physiothérapeute, et 
l'instauration d'une mesure de droit de regard et d'information en faveur du 
Service de protection des mineurs (ch. 7 et 8 de l'ordonnance). 
Les dispositions prises à cet égard par le Tribunal de protection étant conformes à 
l'intérêt de l'enfant, il n'y a pas lieu d'y revenir. 
4. 
Le recourant conteste en revanche la désignation de G______ et de H______ aux 
fonctions de curatrices de la mineure B______. 
4.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme 
à l'enfant un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 
dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). Elle peut conférer au curateur certains 
pouvoirs tels que celui de faire représenter l'enfant pour faire valoir sa créance 
alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles 
(art. 308 al. 2 CC). 
4.2 Lorsque le développement de l'enfant est mis en danger et que les parents n'y 
remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire, l'autorité de protection 
(à Genève : le Tribunal de protection) prend les mesures nécessaires pour le 
protéger (art. 307 al. 1 CC). Ces mesures peuvent consister en des injonctions 
données aux parents, en l'institution d'un droit de regard et d'information 
(art. 307 al. 3 CC), en une curatelle, éventuellement assortie d'une restriction des 
droits parentaux (art. 308 CC), en un retrait de garde (art. 301 CC) ou encore dans 


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le retrait de l'autorité parentale, l'enfant étant alors placé sous tutelle 
(art. 211/312 CC). L'instauration de ces mesures est régie par les principes de 
proportionnalité et de subsidiarité. 
Plus spécifiquement, l'art. 308 al. 2 CC permet de nommer un curateur à l'enfant 
pour consentir à un acte médical, lorsque les parents s'y refusent et que la santé de 
l'enfant ou son développement sont mis en danger, cela quels que soient les motifs 
(religieux ou autres) qu'ils font valoir (MEIER, Commentaire romand du CC, note 
26 ad art. 308 CC). Le curateur chargé de pouvoirs de représentation particuliers 
en application de l'art. 308 al. 2 CC agit concurremment avec les parents, qui ont 
dès lors la possibilité de contrecarrer ses décisions par des décisions contraires. Si 
ce risque existe ou s'est déjà produit, l'autorité parentale peut être restreinte en 
conséquence (art. 308 al. 3 CC), ce qui évite de devoir retirer aux parents l'entière 
autorité parentale; la décision doit alors préciser sur quels points porte cette 
restriction (MEIER, op. cit., n. 28 ad. art. 308 CC et réf. citées). 
 
Selon la lettre et la systématique de la loi, le curateur chargé de pouvoirs 
particuliers en application de l'art. 308 al. 2 CC est toujours investi de la mission 
générale d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC (MEIER, op. cit., n. 15 ad 
art. 308 CC et réf. citées sous note marginale 29). 
4.3 Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dispose d'un pouvoir 
d'appréciation dans la désignation de la personne du curateur (DAS/87/2013 du 5 
juin 2013). 
4.4 En l'espèce, le recourant ne s'oppose pas, ainsi qu'on l'a vu, aux curatelles 
maintenues ou ordonnées par l'ordonnance querellée. Il ne conteste pas non plus 
que des employés du Service de protection des mineurs soient désignés à cette 
fonction. Il s'oppose en revanche à la désignation de G______ et H______, au 
motif que les relations entre lui-même et ces personnes se sont dégradées à un 
point de non-retour et qu'elles seraient nuisibles au développement et à l'intérêt 
supérieur de l'enfant. 
Tel n'est cependant pas le cas. En effet, s'il ressort des pièces produites par le 
recourant que les relations ont été difficiles entre celui-ci et les curatrices 
désignées, il n'apparaît pas que ces dernières soient la source des difficultés 
rencontrées. 
Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que le Service de protection des mineurs 
ait favorisé la mère de l'enfant au détriment du père. On relèvera à cet égard que le 
Service de protection des mineurs a préconisé, dans son rapport du 
1er novembre 2013, qui est signé par H______ et G______, un droit de visite 
s'exerçant une semaine sur deux du jeudi à la sortie de l'école au lundi matin au 
retour de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Le Tribunal de 


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protection a suivi ce préavis et le recourant n'a pas contesté le droit de visite fixé 
par cette juridiction. 
Après examen du dossier, la Chambre de surveillance ne décèle aucun élément 
suffisant pour justifier que d'autres curateurs soient désignés, au sein du service 
étatique en lieu et place de H______ et de G______, malgré quelques tensions 
avec le recourant. La désignation de ces curatrices n'apparaît d'autre part pas 
contraire à l'intérêt de la mineure. En définitive, il faut retenir que le Tribunal de 
protection n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en les désignant. 
Le recours doit donc être rejeté sur ce point. 
4.5 A titre subsidiaire, le recourant a conclu à ce qu'il soit ordonné au Service de 
protection des mineurs de le consulter avant l'établissement du calendrier du droit 
de visite. Ce point n'a pas à être précisé dans le dispositif. Il apparaît en effet 
logique que les curatrices consultent les parents de la mineure pour organiser et 
surveiller le droit de visite. Cela résulte de leur mission. Le recourant est toutefois 
invité à faciliter le travail des curatrices dans l'intérêt bien compris de l'enfant. 
5. 
Le recourant a également contesté les chiffres 9 et 10 de l'ordonnance querellée. Il 
a conclu à être dispensé des frais judiciaires de première instance et d'appel dans 
la mesure prévue par la décision de l'assistance juridique. 
Il ressort du dossier soumis à la Chambre de surveillance que le recourant a 
obtenu, par décision du 18 avril 2013, le bénéfice de l'assistance juridique, limitée 
à la première instance. Par décision du 10 mars 2014, le vice-président du 
Tribunal civil a également admis le recourant au bénéfice de l'assistance juridique 
avec effet au 12 février 2014, limitée à 8 heures d'activité, pour la procédure de 
recours. 
Il en résulte que les frais de procédure de 5'121 fr. et l'émolument de décision de 
300 fr., mis à charge des parents par moitié chacun, aurait dû être supporté 
provisoirement par l'Etat de Genève en ce qui concerne la part afférente au 
recourant. 
Le recours est donc fondé sur ce point. Il sera précisé, en marge des chiffres 9 et 
10 de l'ordonnance querellée, que la part des frais de procédure de première 
instance afférente au recourant sera provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève, compte tenu de l'octroi de l'assistance juridique. 
6. 
L'issue du recours conduit à mettre les frais judiciaires de la procédure, arrêtés à 
300 fr., à la charge du recourant, qui succombe sur son opposition à la désignation 
des curatrices. Le recourant sera provisoirement dispensé du paiement des frais, 
dès lors qu'il plaide au bénéfice de l'assistance juridique. Eu égard à la nature de la 
cause, chaque partie supportera ses dépens. 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par C______ contre l'ordonnance DTAE/6350/2013 
rendue le 13 novembre 2013 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/1635/2006-6. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance querellée. 
Confirme les chiffres 9 et 10 du dispositif de l'ordonnance querellée, en précisant que 
C______ est dispensé provisoirement du paiement de sa part des frais de procédure et de 
l'émolument de décision, compte tenu des décisions d'assistance juridique. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de C______ et le dispense 
provisoirement du paiement desdits frais. 
Dit que C______ et A______ supporteront chacun leurs propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES 
et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.