ge_gerichte · ATA/186/2019 · 2019-02-26 · fr

Résumé:
 Lorsqu'il est certain ou très vraisemblable qu'une installation sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir. Il n'y a pas d'intérêt pratique au recours si la vraisemblance que le recourant subisse un préjudice n'est pas avérée ou hautement improbable. Les atteintes purement subjectives ne sont pas dignes de protection si le recourant ne parvient pas à démontrer en quoi la décision attaquée lui causerait aussi un préjudice concret. L'exigence d'un intérêt pratique exclut par définition la poursuite d'un intérêt purement théorique. En l'occurrence, les recourants ne démontrent pas en quoi les nuisances sonores qui proviendraient des nouvelles installations seraient supérieures à la moyenne admissible dans le cadre d'installations sanitaires intérieures, les risques liés à l'humidité excessive et à l'évacuation des eaux usées ayant été soumis par les services compétents à des conditions à respecter.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2803/2017-LCI 
ATA/186/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 février 2019 
3ème section 
 dans la cause 
CH8 SA 
Monsieur Philippe CUENOD 
Monsieur Stéphane KÄMPFEN 
Monsieur Michaël PAPALOÏZOS 
représentés par Me Sidonie Morvan, avocate 
contre 
Madame Edina HEJJA 
représentée par Me Nicolas Wyss, avocat 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 novembre 2017 (JTAPI/1224/2017) 


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EN FAIT 
1) 
a. 
La parcelle n° 318, plan 18 de la commune de Genève-Plainpalais, est 
propriété de Monsieur Michel NOBILE. Située en 2ème zone à bâtir vouée aux 
grandes maisons affectées à l’habitation, au commerce et aux autres activités du 
secteur tertiaire, elle abrite un immeuble érigé au 8, rue Charles-Humbert, destiné 
à l’habitation et aux activités. 
 
b. 
CH8 SA, Centre de chirurgie et de thérapie de la main (ci-après : CH8 SA), 
est une société inscrite au registre du commerce du canton de Genève depuis le 
29 juin 2012. Elle a pour but notamment d’exploiter un centre médical spécialisé 
dans le diagnostic et le traitement chirurgical et non chirurgical des affections de 
la main. Elle est, depuis le 1er octobre 2013, locataire de locaux situés au 
rez-de-chaussée, aux 1er, 2ème et 5ème étages, et d’un dépôt au sous-sol de 
l’immeuble précité. Messieurs Philippe CUENOD, Stéphane KÄMPFEN et 
Michaël PAPALOÏZOS, en sont les administrateurs, dotés chacun d’un droit de 
signature individuelle à deux. 
 
 
Selon le site internet https://www.ch8.ch/chirurgie-de-la-main/informations-
aux-patients/informations_generales.php (consulté le 15 février 2019), la 
distribution des locaux de CH8 SA comprend au rez-de-chaussée, les opérations, 
la réception des nouveaux cas et la radiologie ; au 1er étage, la consultation avec 
les médecins ; au 2ème étage, les traitements d’ergothérapie et de réhabilitation, le 
secrétariat et la facturation. 
 
c. 
Geneva-Girls Sàrl, société inscrite au registre du commerce de Genève, le 
28 avril 2009, mais radiée le 5 août 2016, avait pour but l’exploitation d’un 
établissement de sauna, bains, culture physique, massages, relaxation et soins 
corporels et la vente de tous produits en rapport avec cette exploitation. Madame 
Edina HEJJA en était la gérante disposant d’un droit de signature individuelle. 
Celle-ci exploite à Genève, sous l’enseigne « Geneva-Girls », une chaîne 
d’établissements offrant les services de prostituées. 
2) 
 
Le 16 janvier 2017, M. NOBILE, représenté par la régie Moser Vernet & 
Cie SA, d’une part, et Eh Werbe und Eventagentur GmbH, Mme HEJJA et 
Modern Immobilien AG, d’autre part, ont conclu un contrat de bail commercial 
d’une durée de cinq ans, du 1er février 2017 au 31 janvier 2022, portant sur les 
locaux sis aux 3ème et 4ème étages du bâtiment susmentionné, totalisant une surface 
d’environ 320 m2, destinés à l’activité d’un salon de massages exclusivement. 
3) 
 
Le 30 mars 2017, avec l’accord de M. NOBILE, Mme HEJJA a déposé 
auprès de l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC) du département 
de l’aménagement, du logement et de l’énergie, devenu le département du 


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territoire (ci-après : DT ou département) une demande d’autorisation de construire 
en procédure accélérée, enregistrée sous la référence APA 47418, en vue de 
l’aménagement d’un centre wellness dans les locaux loués. 
 
 
Selon les plans visés « ne varietur » le 26 mai 2017, la demande visait, 
comme nouvelles constructions, la pose de six douches (deux au 3ème étage et 
quatre au 4ème étage), un évier au 3ème étage et une baignoire d’angle au 4ème étage 
dans une pièce dénommée « jacuzzi & sauna ». Trois toilettes (deux au 3ème étage 
et une au 4ème étage) et huit lavabos (six au 3ème étage et deux au 4ème étage) 
existaient déjà dans le bâtiment. Elle prévoyait aussi de déplacer de 98 cm une 
cloison séparant deux pièces situées au 4ème étage. 
 
 
Selon le formulaire 001 « sécurité - incendie » annexé à la demande, aucune 
intervention sur les installations thermiques et de ventilation existantes n’était 
prévue. Aucune installation nouvelle de protection incendie n’était non plus à 
effectuer. D’après les formules K02-K03 de gestion et d’évacuation des eaux des 
biens-fonds, les unités de raccordement des eaux usées passaient de vingt-cinq à 
septante-deux. 
4) 
 
Au cours de l’instruction de la demande précitée plusieurs préavis ont été 
demandés. 
 
 
Les 31 mars, 7 et 11 avril 2017, l’inspection de la construction, la police du 
feu et la direction générale de l’eau, devenue l’office cantonal de l’eau (ci-après : 
OCEau) ont émis des préavis favorables sous conditions. D’après le préavis de 
l’inspection des constructions, le champ réservé aux informations concernant le 
propriétaire n’était pas correctement rempli et aucun document attestant le mandat 
n’était joint à la demande. La destination des locaux devait être confirmée, des 
observations communiquées au département faisant état de l’aménagement d’un 
salon érotique dans les locaux concernés. Selon le préavis de la police du feu, les 
éléments de décoration situés dans les locaux ouverts au public ne devaient pas 
produire de gouttes incandescentes quand ils brûlaient. Les mesures de protection 
incendie existantes devaient être adaptées à la nouvelle configuration des locaux. 
Le préavis de l’OCEau prescrivait notamment de prendre toutes les mesures 
constructives nécessaires à la minimisation des risques en cas de crues et 
d’inondation, et l’exécution de nouvelles installations sanitaires d’évacuation des 
eaux usées conformément aux prescriptions de la norme SN 592’000-2012. Les 
eaux usées devaient s’écouler à travers le réseau approprié existant du bâtiment. 
Avant le branchement des canalisations, une vérification de l’état, du bon 
fonctionnement et de la capacité hydraulique des équipements privés jusqu’à 
l’équipement public devait être effectuée. Le propriétaire était tenu d’adapter son 
raccordement aux nouvelles canalisations lors de la réalisation du système 
séparatif. Lors de la réalisation du projet, toutes les installations existantes et à 
construire devaient être conformes aux dispositions légales fédérales et cantonales 
en la matière. 


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5) 
 
Le 25 avril 2017, Mme HEJJA a, donnant suite à un courrier du 5 avril 2017 
de l’inspection des constructions, confirmé au DT la modification du libellé de la 
description de l’objet de la demande d’autorisation de construire. 
 
 
L’aménagement prévu visait la mise en place d’un salon de massage 
érotique et non d’un centre wellness. 
6) 
 
Par décision du 26 mai 2017, le département a délivré à Mme HEJJA 
l’autorisation de construire APA 47418, en vue de l’aménagement d’un salon de 
massage érotique dans les locaux visés par le contrat de bail commercial précité. 
 
 
Les conditions contenues dans les préavis de la police du feu et de l’OCEau 
en faisaient partie intégrante et devaient être respectées. En outre, des ventilations 
devaient être créées pour les locaux sanitaires. La cage d’escalier et les accès 
devaient être tenus propres, exempts de dépôts. D’une manière générale, toutes les 
précautions devaient être prises pour assurer la sécurité des occupants et la 
salubrité de l’immeuble. L’utilisation d’engins bruyants était interdite pour 
effectuer les travaux de démolition. 
7) 
 
Par acte du 26 juin 2017, CH8 SA, MM. CUENOD, KÄMPFEN et 
PAPALOÏZOS ont recouru contre cette autorisation de construire auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en concluant à son 
annulation. 
 
 
Comme locataires dans l’immeuble, ils étaient directement touchés par la 
décision précitée et disposaient d’un intérêt actuel, direct et personnel digne de 
protection à son annulation ou sa modification. Selon les plans déposés, il était 
notamment prévu l’installation de six douches, une « salle de sel », un sauna et un 
jacuzzi. Aucune modification du système de ventilation existant n’était planifiée. 
La demande comportait des erreurs portant notamment sur l’existence d’un 
sous-sol dans le bâtiment, son année de construction en 1962 et non en 1991, 
l’agent énergétique à utiliser pour le chauffage et la production d’eau chaude. La 
présence d’un spa et d’un jacuzzi, était une source de nuisance pour le voisinage. 
Les plans produits n’étaient pas clairs. Ils indiquaient simultanément la mise en 
place d’un « jacuzzi » et d’une « baignoire ». 
 
 
Les matériaux de construction utilisés en 1962 étant différents de ceux de 
1991, une analyse poussée des garanties de sécurité, notamment en matière 
d’incendie, s’imposait. 
 
 
Mme HEJJA avait délibérément trompé les autorités en vue d’obtenir 
l’autorisation de construire sollicitée, malgré les risques du point de vue de la 
sécurité incendie. La demande d’autorisation de construire faisait état de 
l’aménagement d’un centre wellness. Le département n’avait entrepris aucune 
mesure d’instruction après la communication de la destination des locaux loués 


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comme salon de massage érotique. La police du feu n’avait pas pu rendre un 
préavis en toute connaissance de cause. 
 
 
L’aménagement de douches, d’une « salle de sel », d’un sauna et d’un 
jacuzzi dans les étages au-dessus des locaux de leur clinique était de nature à leur 
causer des nuisances (bruit, humidité excessive et risque d’incendie). Sans 
modification de la ventilation existante, ces pièces humides étaient propres à 
causer des dommages au bâtiment. Le département devait solliciter un 
complément du dossier, la requérante devant démontrer la faisabilité de son projet. 
 
 
En outre, compte tenu de l’augmentation des unités de raccordement passant 
de vingt-cinq à septante-deux, les canalisations pouvaient ne pas supporter 
l’évacuation des eaux. Un problème de flux avec l’utilisation des autres locaux de 
l’immeuble pouvait survenir. 
 
 
La requérante n’ayant fourni aucune pièce relative à la statique du bâtiment 
à l’appui de sa demande, le département n’était pas en mesure de statuer. Il ne 
pouvait pas vérifier si la structure de l’immeuble était suffisamment résistante 
pour accueillir un jacuzzi. Il aurait dû solliciter des calculs supplémentaires. 
L’ensemble des risques et nuisances engendrés par la création du salon érotique 
en cause était de nature à mettre en péril l’hygiène du centre médical et chirurgical 
et l’exercice de l’activité de médecin et de chirurgien. Dans ces conditions, en 
accordant l’autorisation de construire en cause, le DT avait excédé négativement 
son pouvoir d’appréciation. 
8) 
 
Le 31 octobre 2017, Mme HEJJA a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il n’était pas question d’installer un jacuzzi dans les locaux loués. En outre, 
la baignoire d’angle prévue et la « salle à sel » ne généraient pas d’humidité. 
9) 
 
Par jugement du 22 novembre 2017, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
de CH8 SA, de MM. CUENOD, KÄMPFEN et PAPALOÏZOS. 
 
 
Les intéressés étaient certes des voisins des locaux à l’intérieur desquels les 
aménagements autorisés devaient être réalisés. Toutefois, la qualité pour recourir 
ne pouvait pas leur être reconnue sur cette seule base. Ils n’étaient pas fondés à 
remettre en cause les aménagements qui consistaient en la pose d’éléments 
sanitaires et le déplacement d’une cloison à l’intérieur des locaux, même si ces 
travaux avaient pour but l’installation d’un salon de massage érotique. En outre, 
leurs allégations de risque d’effondrement du bâtiment, de bruits, d’humidité 
excessive, d’inondations n’atteignaient pas le degré de vraisemblance exigé pour 
admettre leur qualité pour recourir. Selon le dossier et les explications de 
Mme HEJJA, dont il n’y avait pas lieu de douter, leurs craintes et doutes 
apparaissaient infondés. La demande d’autorisation de construire en cause n’avait 
pour objet ni l’installation d’un jacuzzi, ni l’aménagement de salles humides ou 


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d’équipements supposés générer une humidité supérieure à la moyenne. Par 
ailleurs, la crainte relative à un système d’évacuation des eaux inadéquat était 
dénuée d’objet, dans la mesure où une condition particulière à ce sujet était 
intégrée à l’autorisation octroyée. L’usage des bâtiments devait être conforme à 
l’autorisation délivrée, y compris les conditions posées. Le contrôle de la 
conformité du bâtiment à l’autorisation délivrée était de la compétence du 
département, chargé de veiller au respect de la législation dans le domaine des 
constructions et des autorisations délivrées. 
 
 
L’installation, sur une surface totale de 320 m2, d’une cabine de sauna, de 
six cabines de douche, d’une baignoire, d’un évier, de sept lavabos et de trois 
sanitaires, dont la pose devait être accompagnée de l’installation d’une ventilation, 
ne devait pas être envisagée comme une source potentielle d’immissions 
particulières susceptibles de toucher spécialement les autres occupants de 
l’immeuble, encore moins d’un danger exposant ces derniers à un risque 
particulier. L’accueil de nombreuses personnes extérieures à l’immeuble n’était 
pas en soi une source de nuisances devant conduire à entrer en matière sur le 
recours. Un intérêt à une application correcte du droit était en soi insuffisant pour 
reconnaître la qualité pour agir. Dans ces conditions, les intéressés n’étaient pas 
fondés à se plaindre de la violation des dispositions légales dont la portée 
s’étendait uniquement à la situation de tiers, les futurs usagers des locaux, au 
regard des risques allégués pour leur sécurité. À l’instar de toute activité, le salon 
en cause pouvait générer des nuisances pour le voisinage, en particulier en cas 
d’abus, mais celles-ci ne devaient pas être imputées à la délivrance de 
l’autorisation en cause. Elles pouvaient résulter de l’exploitation qui serait faite 
des lieux, problématique échappant à l’examen susceptible d’être opéré dans le 
cadre de la procédure en cours, qui avait pour seul but d’assurer la conformité des 
projets présentés aux prescriptions en matière de constructions et d’aménagements 
intérieurs et extérieurs des bâtiments et des installations. Les nuisances devaient 
être abordées et, le cas échéant, traitées sous l’angle de la législation sur les 
constructions ou de celle sur la prostitution, voire sous l’angle du droit du bail, ce 
dernier domaine échappant aux autorités et juridictions administratives. 
10) 
Par acte expédié le 8 janvier 2018, CH8 SA, MM. CUENOD, KÄMPFEN et 
PAPALOÏZOS ont recouru contre le jugement précité auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) en 
concluant principalement à son annulation, à la constatation qu’ils disposaient de 
la qualité pour recourir contre l’autorisation de construire en cause et au renvoi de 
la cause au TAPI. Ils ont aussi conclu subsidiairement à l’annulation du jugement, 
à la constatation de leur qualité pour recourir et à l’annulation de l’autorisation de 
construire en cause. 
 
 
Le TAPI avait établi les faits de manière incomplète et inexacte. Il n’avait 
fait état ni du début des travaux d’aménagement sans autorisation ni de 


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nombreuses erreurs contenues dans la demande d’autorisation de construire, 
notamment au sujet d’un jacuzzi. 
 
 
Il avait également violé les dispositions sur la qualité pour recourir. 
Particulièrement touchés par la décision en cause qui avait un impact sur leur 
situation, étant les voisins les plus proches du projet, locataires exerçant une 
activité dans les locaux situés directement en-dessous et au-dessus des locaux en 
cause, ils disposaient de cette qualité pour agir. Le problème de sécurité induit par 
l’aménagement d’un jacuzzi les concernait directement, le bâtiment risquant de ne 
pas supporter une telle charge. Les règles en matière de ventilation étaient violées, 
celles sur la protection contre le bruit également. L’installation d’un jacuzzi était 
une source de nuisance sonore, les nombreuses douches prévues également, leur 
utilisation devant être intensive et incessante entre 11h00 et 23h00. Ils avaient le 
droit de s’opposer à une autorisation de construire qui ne respectait pas les normes 
applicables et dont ils subiraient les conséquences. 
 
 
Sur le fond du litige, les normes sur la statique du bâtiment n’avaient pas été 
respectées, les exigences en matière de ventilation non plus, celles sur les 
raccordements des canalisations des eaux usagées, en matière de bruit et de 
sécurité en cas d’incendie non plus. En accordant l’autorisation sollicitée, 
l’autorité de décision avait excédé négativement son pouvoir d’appréciation. 
11) 
Le 15 janvier 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 
12) 
Le 12 février 2018, Mme HEJJA a conclu au rejet du recours. 
 
 
La qualité de voisins directs des locaux à l’intérieur desquels les 
aménagements étaient autorisés ne conférait pas, à elle seule, aux intéressés la 
qualité pour recourir. La nature des aménagements consistant en la pose 
d’éléments sanitaires et d’un déplacement d’une cloison à l’intérieur des locaux 
était également un motif de leur dénier cette qualité. En outre, les intéressés ne 
disposaient d’aucun intérêt digne de protection à l’annulation de l’autorisation 
dans la mesure où aucune installation de jacuzzi n’était prévue, les risques 
allégués à ce sujet étaient théoriques. Ceux relatifs aux douches étaient également 
théoriques, une condition sur l’évacuation des eaux faisant partie intégrante de la 
décision attaquée ; la mise en place d’une ventilation était également prévue. Le 
risque d’incendie était aussi théorique, le service du feu ayant donné un préavis 
favorable après examen du dossier. L’installation d’une baignoire à bulles ne 
menaçait pas l’hygiène du centre, les blocs-opératoires étant situés dans le 
sous-sol de l’immeuble et le 5ème étage étant occupé par des archives. 
 
 
Au demeurant, les intéressés ne pouvaient pas fonder leur qualité pour 
recourir sur un intérêt à une application correcte du droit. Ils n’étaient pas fondés à 


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se plaindre de la violation des dispositions légales dont la portée s’étendait 
uniquement à la situation des tiers, soit les futurs usagers des locaux. 
 
 
Les faits supposés avoir été ignorés par le TAPI n’étaient pas pertinents 
dans le cadre de la résolution du litige ; il en était ainsi du début des travaux dans 
les locaux loués et des erreurs figurant dans la demande d’autorisation de 
construire. 
 
 
Sur le fond, les calculs sur la statique du bâtiment ne s’imposaient pas, la 
demande portant uniquement sur des aménagements intérieurs ; le sous-sol de 
l’immeuble n’était pas concerné par les travaux ; le préavis favorable portant sur 
la ventilation avait été soumis à la condition de création d’un système de 
ventilation dans les locaux sanitaires ; le préavis sur l’évacuation des eaux 
prévoyait également une condition exigeant la vérification de l’état, du bon 
fonctionnement et de la capacité hydraulique des équipements privés jusqu’au 
raccordement à l’équipement public ; les normes sur le bruit n’étaient pas violées 
non plus, comme celles portant sur la sécurité incendie. L’autorité de décision 
n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation. 
13) 
Le 12 février 2018, le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
La proximité avec l’objet du litige n’était pas suffisante pour conférer la 
qualité pour recourir, même dans le cas des locataires. Les risques et les 
immissions invoqués étaient théoriques. L’humidité et l’évacuation des eaux usées 
faisaient l’objet de conditions expresses de l’autorisation, il s’agissait d’une 
problématique de conformité dont le contrôle échappait aux autorités judiciaires. 
L’utilisation des baignoires et des douches n’atteignaient pas la gravité ou la 
vraisemblance suffisante pour conférer la qualité pour agir, à plus forte raison 
dans le cas d’un bruit intérieur. La contestation de travaux d’aménagement 
intérieur des locaux ne conférait pas la qualité pour recourir. Il n’y avait pas lieu 
d’entrer en matière sur les griefs de fond dans la mesure où en cas d’admission du 
recours, la cause serait renvoyée au TAPI pour instruction en raison du principe 
de la double instance et de la pratique de la chambre de céans, et en cas de 
confirmation du jugement du TAPI, l’examen n’avait pas lieu d’être. 
14) 
Le département a persisté dans ses conclusions précédentes en renonçant à 
formuler des observations complémentaires. 
15) 
Le 22 mars 2018, CH8 SA, MM. CUENOD, KÄMPFEN et PAPALOÏZOS 
ont persisté à leur tour dans leurs précédentes conclusions en reprenant leurs 
arguments antérieurs. 
 
 
Ils ne portaient pas un jugement réprobateur sur l’activité de prostitution 
envisagée par la locataire dans les locaux loués. Ils formaient contre le jugement 
attaqué uniquement des griefs de violation de la législation en matière de 


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constructions. La chambre de céans avait reconnu la qualité pour recourir à un 
voisin situé à plus de dix mètres d’un établissement ayant bénéficié d’une 
autorisation de construire pour des travaux d’aménagement intérieurs. La sécurité 
du droit exigeait d’éviter des décisions contradictoires dans ce domaine. 
16) 
Le 16 avril 2018, le juge délégué a transmis aux parties leurs observations 
réciproques, ensuite de quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le jugement du TAPI ayant déclaré irrecevable le recours contre 
l’autorisation de construire en cause, le litige devant la chambre de céans porte sur 
la question de la recevabilité de ce recours. 
3) 
a. 
À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/1159/2018 du 30 octobre 2018 ; 
ATA/661/2018 du 26 juin 2018 ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015). La 
chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée 
doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt 
digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était 
partie à la procédure de première instance (ATA/799/2018 du 7 août 2018 et 
l’arrêt cité ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 
 
b. 
Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) 
que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la 
procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; Message du Conseil 
fédéral concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 
28 février 2001, FF 2001 p. 4126 ss et 4146 ss). Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité 
pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la 


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procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
(let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte normatif attaqué 
(let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(let. c). 
 
 
La qualité pour agir est reconnue à toute personne atteinte par la décision 
attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification au sens de l’art. 89 al. 1 let. c LTF. Selon la jurisprudence rendue en 
application de cette disposition, le recourant doit se trouver dans une relation 
spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la 
contestation. La proximité avec l’objet du litige ne suffit pas à elle seule à 
conférer au voisin, respectivement au locataire d’un immeuble la qualité pour 
recourir contre l’octroi d’une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre 
retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de la décision 
contestée qui permette d’admettre qu’il est touché dans un intérêt personnel se 
distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la collectivité 
concernée de manière à exclure l’action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, op. cit., p. 196 n. 744 ; Laurent PFEIFFER, La 
qualité pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de 
l’environnement, 2013, p. 93) ; il doit ainsi invoquer des dispositions du droit 
public des constructions susceptibles d’avoir une incidence sur sa situation de fait 
ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1 ; 
133 II 468 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_61/2011 du 4 mai 2011 
consid. 1). 
 
c. 
En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Il doit résulter 
de la décision un inconvénient réel, pratique (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, 
Droit administratif, vol. 2, 2011, p. 735). Le recourant doit ainsi se trouver dans 
une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de 
la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours 
émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de 
l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_822/2013 du 4 janvier 2014 consid. 2.2 ; ATA/659/2018 du 26 juin 2018 ; 
concernant une personne qui va devenir voisine de la construction litigieuse : 
ATA/450/2008 du 2 septembre 2008 ; Laurent PFEIFFER, op. cit, p. 92). Outre 
les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les 
locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; 
ATA/205/2015 du 24 février 2015 ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, 
Commentaire pratique de la protection juridique en matière d’aménagement du 
territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 de la loi fédérale sur l’aménagement du 


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territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700). La qualité pour recourir peut être 
donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible 
sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in 
DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/220/2013 du 9 avril 2013). 
 
d. 
S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse serait à 
l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - 
touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers 
peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; ATA/450/2016 précité). Les 
immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de personnes 
doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre l’action 
populaire que la loi a précisément voulu exclure (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ; ATA/251/2018 du 20 mars 2018). Il n’y 
a pas d’intérêt pratique au recours si la vraisemblance que le recourant subisse un 
préjudice n’est pas avérée ou hautement improbable (ATF 121 II 39 consid. 2c ; 
Laurent PFEIFFER, op. cit., p. 65). 
 
e. 
Les atteintes purement subjectives ne sont pas dignes de protection si le 
recourant ne parvient pas à démontrer en quoi la décision attaquée lui causerait 
aussi un préjudice concret en raison, par exemple, des odeurs, du bruit causé par la 
construction. L’exigence d’un intérêt pratique exclut par définition la poursuite 
d’un intérêt purement théorique (Laurent PFEIFFER, op. cit, p. 64). 
4) 
 
En l’occurrence, le TAPI a dénié aux recourants la qualité pour recourir 
estimant que ces derniers ne disposent pas d’un intérêt personnel digne de 
protection à remettre en cause des aménagements qui consistent en la pose 
d’éléments sanitaires et le déplacement d’une cloison à l’intérieur des locaux 
loués par l’intimée, même si ces travaux avaient pour but l’installation d’un salon 
de massage érotique. En outre, selon les premiers juges, leurs allégations de risque 
d’effondrement du bâtiment, de bruits, d’humidité excessive, d’inondations 
n’atteignent pas le degré de vraisemblance exigé pour admettre leur qualité pour 
recourir. 
 
 
Le projet autorisé prévoit comme nouvelles constructions, la pose de six 
douches (deux au 3ème étage et quatre au 4ème étage), un évier au 3ème étage et une 
baignoire d’angle au 4ème étage dans une pièce dénommée « jacuzzi & sauna ». 
Trois toilettes (deux au 3ème étage et une au 4ème étage) et huit lavabos (six au 
3ème étage et deux au 4ème étage) existaient déjà dans le bâtiment. 
 
 
D’après la distribution des locaux loués par les recourants, les interventions 
chirurgicales, la radiologie, la consultation, les traitements d’ergothérapie et 
d’habilitation sont effectués par les médecins et les chirurgiens entre le 
rez-de-chaussée et le 2ème étage du bâtiment. Les activités administratives de 


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réception, de secrétariat et de facturation des recourants se trouvent également 
dans cet espace. Ces derniers ne démontrent pas en quoi les nuisances sonores qui 
proviendraient des nouvelles installations du 4ème étage où se trouve la grande 
partie de celles-ci les léseraient de manière directe et spéciale, les installations du 
3ème étage ne subissant pas de modifications pouvant générer des nuisances 
sonores ou d’humidité excessive supérieures à la moyenne admissible dans le 
cadre d’installations sanitaires intérieures. Ils n’allèguent pas et moins encore ne 
prouvent que le 5ème étage renferme des activités qui pourraient être perturbées par 
les nouvelles installations du 4ème étage. Ils n’ont notamment pas contesté, 
preuves à l’appui, que cet étage est dédié à leurs archives, comme le soutient 
l’intimée. 
 
 
S’agissant du risque d’humidité excessive lié à la ventilation des locaux et 
celui de gestion et d’évacuation des eaux usées, l’autorisation contestée est 
assortie de conditions figurant dans les préavis émis par les services compétents 
dans ces domaines, étant rappelé que la modification du libellé de la destination 
des locaux de centre wellness en salon de massage érotique, dont la confirmation 
avait été requise par l’inspection des constructions de l’OAC dans son préavis du 
31 mars 2017 et rappelée dans le courrier du 5 avril 2017 de cette autorité, était 
déjà connue par l’autorité de décision au moment de délivrer l’autorisation de 
construire contestée. Des conditions concernant le risque incendie ont également 
été intégrées dans celle-ci. Les recourants ne démontrent pas non plus en quoi 
l’installation d’un salon de massage érotique dans les locaux loués par l’intimée 
leur causerait un préjudice. En revanche, ils allèguent ne pas porter un jugement 
réprobateur sur le contenu de l’activité, en l’occurrence la prostitution, envisagée 
par la locataire dans les locaux loués. 
 
 
Dans ces conditions, les risques invoqués par les recourants n’apparaissent 
pas, au vu des nouvelles constructions envisagées, suffisamment vraisemblables 
pour admettre leur qualité pour recourir. Le jugement du TAPI qui refuse d’entrer 
en matière sur leur recours est ainsi conforme au droit, étant précisé que la 
jurisprudence de la chambre de céans à laquelle ils font allusion dans leurs 
observations finales du 22 mars 2018 ne leur est d’aucun secours, 
l’ATA/1639/2017 du 19 décembre 2017 traitant notamment de la problématique 
de l’interdiction d’affecter à des bureaux fermés au public les surfaces donnant sur 
des lieux de passage ouverts au public et non celle de l’aménagement intérieur des 
locaux. 
 
 
Les griefs des recourants étant mal fondés, leur recours sera rejeté. 
5) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de procédure de CHF 700.- sera mis à la 
charge des recourants, pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 1’500.- sera allouée à l’intimée (art. 87 
al. 2 LPA), à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement. 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 janvier 2018 par CH8 SA, Messieurs Philippe 
CUENOD, Stéphane KÄMPFEN et Michaël PAPALOÏZOS contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 22 novembre 2017 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de procédure de CHF 700.- à la charge de CH8 SA, Messieurs 
Philippe CUENOD, 
Stéphane KÄMPFEN et 
Michaël 
PAPALOÏZOS, pris 
conjointement et solidairement ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’500.- à Madame Edina HEJJA, à la charge 
de CH8 SA, Messieurs Philippe CUENOD, Stéphane KÄMPFEN et Michaël 
PAPALOÏZOS, pris conjointement et solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sidonie Morvan, avocate des recourants, à 
Me Nicolas Wyss, avocat de l’intimée, au département du territoire - OAC, ainsi qu’au 
Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :