ge_gerichte · ACOM/71/2007 · 2007-08-14 · de

Résumé:
 élimination

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

A/1248/2007-CRUNI ACOM/71/2007

DÉCISION
DE

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

du 14 août 2007

dans la cause

Monsieur V

contre
UNIVERSITÉ DE GENÈVE
et

FACULTÉ DE PSYCHOLOGIE ET DES SCIENCES DE L'ÉDUCATION

(élimination)

-2/10-

EN FAIT

M. V , domicilié à Genève, est immatriculé à l'Université de
Genève depuis octobre 2002.

Après deux semestres en faculté des sciences, il a demandé à être admis à la
faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (ci-après : FPSE) pour y
suivre les enseignements de la licence en psychologie.

Il a présenté divers examens. Toutefois, par décision du 19 juillet 2005,
devenue définitive et exécutoire, il a été éliminé de la section de psychologie,
n'ayant pas réussi le certificat propédeutique.

Il a demandé à être admis au sein de la section des sciences de l'éducation,
ce que la faculté a accepté pour l'année académique 2005/2006, mais à titre
conditionnel. Il devait ainsi réussir à la session d'octobre 2006 au plus tard
l'évaluation de 10 unités de formation (ci-après : UF) ou, sur présentation d'une
attestation de travail, de 5 UF. Si tel n'était pas le cas, l'élimination définitive de la
section serait prononcée.

M. V a présenté des examens de la session de juillet et d'octobre
2006. A l'issue de cette dernière session, il n'avait validé que 9 UF sur 10 et
n'avait obtenu que 54 crédits au lieu des 60 requis.

Son élimination a été prononcée par décision du 7 novembre 2006.

Le 28 novembre 2006, l'étudiant a formé opposition. Il a exposé sa profonde
motivation et sa volonté de devenir enseignant en poursuivant sa formation à
Genève et non dans le canton de Vaud.

Il admettait qu'il devait valider 60 crédits au plus tard à la session d'octobre
2006, ce qu'il n'avait pas fait. Toutefois, sa moyenne générale était honorable et il
avait rencontré un échec dans un seul et unique cours. Il concluait en sollicitant la
reconsidération de la décision d'élimination.

Le 22 février 2007, le collège des professeurs a rejeté l'opposition. Aucun
des arguments avancés par l'étudiant ne présentait le caractère exceptionnel
nécessaire à une dérogation aux dispositions prévues par l'article 12 du règlement
d'études.

Par acte posté le 23 mars 2007, M. V a recouru contre cette
décision auprès de la CRUNI. Il concluait à sa réintégration en sciences de
l'éducation.

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a. Il a réitéré ses explications et confirmé sa motivation de poursuivre ses
études à Genève. A fin juin 2006, il lui restait un travail écrit à faire. C'était donc
dans un état de stress aigu qu'il s'était présenté en octobre à l'examen de
M. Durand, sachant qu'il jouait sa place à la faculté des sciences de l'éducation.

M. V affirme s'être présenté le 4 octobre 2006 à l'examen organisé
par ce professeur et portant le n° , intitulé "processus de formation et
d'apprentissage : le champ de l'éducation des adultes". Or, selon le professeur et
ses jurés - soit ses assistantes, Mesdames Isabelle Fristalon et Myriam Meuwly-
Bonte - aucune copie portant le nom de cet étudiant n'a été retrouvée et aucune
note n'a pu lui être attribuée. De plus, l'intéressé n'a pas signé la feuille de
présence le jour de l'examen.

b. En octobre 2006, il allègue avoir consulté ses résultats sur le site internet de
l'Université. Selon le document qu'il a produit en effet, sur lequel la date de
consultation n'apparaît pas, il est mentionné qu'il a obtenu 60 crédits et que pour
l'examen précité, il a reçu un E, soit une note suffisante, ainsi que 6 crédits.

Cet extrait comporte toutefois en tête la mention suivante : "Ce document
est destiné à l'affichage sur le web. Il ne peut être utilisé à des fins officielles".

c. A réception du rapport de situation établi par l'Université le 1° novembre
2006, l'étudiant a été surpris de constater que pour l'examen précité, il était
mentionné qu'il avait échoué et qu'il avait reçu un F, équivalant à une note
insuffisante. Il totalisait ainsi 54 crédits.

Un second extrait du site internet de l'Université, produit par le recourant,
était en tous points conforme au rapport de situation précité.

d. Pendant la procédure d'opposition, il avait rendu les dossiers nécessaires
pour les évaluations de deuxième année et obtenu de bonnes notes qu'il n'avait pas
pu produire, car celles-ci n'avaient pas été validées compte tenu de la procédure
pendante. Il avait également continué à effectuer des remplacements.

e. Il priait la CRUNI de contacter le professeur Durand et ses assistantes pour
leur demander "de mettre la main" sur sa copie et sollicitait son audition.

Le 11 mai 2007, l'Université a conclu au rejet du recours, sans s'expliquer
comment le secrétariat des étudiants, qui n'avait pas reçu de note pour l'examen
litigieux, aurait pu faire figurer un E sur le site web de la FPSE en octobre 2006.

La secrétaire contactée avait certifié qu'elle n'avait pas entré de note positive
ni modifié ledit procès-verbal.

En tout état, seul le rapport de situation envoyé à l'étudiant par courrier
faisait foi.

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De plus, il n'existait pas de circonstances exceptionnelles permettant l'octroi
d'une dérogation au recourant.

Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le
8 juin 2007.

a. Le recourant a précisé qu'il n'avait pas signé la feuille de présence car il était
stressé et avait oublié de le faire. Il avait rencontré le jour de l'examen une autre
étudiante, nommée L , Qui en raison d'une erreur dans les inscriptions avait
dû refaire ce même examen qu'elle avait pourtant réussi précédemment

Après avoir constaté sur le site web de la FPSE qu'il avait réussi en octobre
2006, il s'était inscrit pour l'année académique suivante et c'était par un échange
de mail subséquent, puis par la décision du 7 novembre 2006, qu'il avait appris
son échec.

b. La conseillère aux études de la faculté a indiqué que seuls 10 étudiants
passaient cet examen le jour en question. Chacun d'eux devait signer la feuille de
présence au moment où il rendait sa copie. Le professeur était alors présent.
M. V n'avait pas signé ce document, comme l'attestait la pièce 17
produite par l'intimée. En revanche, cette pièce comportait la signature de
L , Soit l'étudiante citée par le recourant.

Sur une autre pièce (pce 16 chargé intimée) étaient mentionnées les notes -
soit les lettres - attribuées aux candidats mais en regard du nom de M. V
ne figurait aucune mention. Il n'était pas davantage précisé qu'il aurait été absent.

Le 21 juin 2007, la CRUNI a tenu une audience de comparution personnelle
et d’enquêtes, au cours de laquelle ont été entendus le professeur Durand, ses
assistantes, Mmes Fristalon et Meuwly-Bonte, de même que Mme L

a. Il en est résulté que le professeur Durand n’était pas présent lors de
l’examen du 4 octobre 2006. Les étudiants présents à l’examen du 4 octobre 2006
devaient signer la liste de présence après avoir rendu leur copie ; les candidats
dont les noms figuraient sur cette liste et qui n’avaient pas obtenu une note ne
s’étaient pas présentés et avaient échoué.

Suite à cet examen, il était apparu qu'aucune copie au nom de M.
V ne figurait parmi celles qui avaient été ramassées. Selon le professeur,
il était arrivé qu’un étudiant omette de signer la feuille de présence mais les
examinateurs se trouvaient alors en possession de l’examen. Il avait lui-même
corrigé chaque copie ainsi que Mme Fristalon ; aucune photocopie de l’examen
n’était faite, chacun des examinateurs corrigeant l’original.

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Les deux extraits informatiques produits par le recourant ont été soumis au
professeur Durand qui a dit ne pas s’expliquer comment celui faisant état de 60
crédits avait pu être établi.

A ce sujet, le recourant a indiqué qu’il avait imprimé ces deux documents à
partir de son navigateur, ce qui expliquait que le logo de l’Université n’y figurait
pas. Il ignorait pour quelle raison la date de consultation du site n’était pas
mentionnée. Il s’était borné à déplacer la marge de gauche car sinon la partie
droite du texte sortait du format A4.

Interrogé sur le fait de savoir si Mme L avait dû, le 4 octobre
2006, représenter l’examen qu’elle avait précédemment réussi, le professeur
Durand a expliqué qu’il n’était pas au courant de ce fait mais qu’une erreur
pouvait se produire.

b. Quant à Mme Fristalon, elle a indiqué qu’elle avait participé le 4 octobre
2006 avec Mme Meuwly-Bonte à la surveillance de l’examen litigieux. Chaque
candidat devait signer la feuille de présence au moment où il rendait sa copie, ce
qui était une exigence posée pour la première fois. Les copies n’étaient pas
anonymisées. Aucune n’avait été retrouvée au nom de M. V

Mme Fristalon a indiqué qu’elle mettait une note aux étudiants présents, elle
n’apportait aucune mention en regard des noms des autres candidats car c’était
l’administration de la section de la faculté qui avait connaissance du parcours de
chaque étudiant.

Le recourant avait échoué à cet examen en juillet 2006. Il avait ainsi été
réinscrit automatiquement pour la session d’octobre 2006. Comme il n’avait pas
signé la feuille de présence ni remis de copie, l’administration avait considéré
qu’il était en situation d’échec et avait indiqué la lettre F en regard de son nom.

Quant aux deux extraits informatiques produits par le recourant,
Mme Fristalon ignorait pourquoi ils étaient différents l’un de l’autre. Elle rentrait
informatiquement la note attribuée à chaque candidat mais celle-ci était transmise
au secrétariat des étudiants et n’allait pas directement sur le site web de
l’Université. Elle n’avait pas pu indiquer de note ou de crédits pour
M. V pour cet examen puisqu'elle n’avait pas reçu de copie au nom de
celui-ci.

c. Mme Meuwly-Bonte avait surveillé l’examen du 4 octobre 2006 mais
n’avait pas corrigé de copies. Elle ne se souvenait pas de M. V . Elle
n’était pas assistante de ce cours et n’avait pas le souvenir d’avoir vu cet étudiant,
que ce soit le 4 octobre 2006 ou à un autre moment. Il appartenait à l’autre
assistante de vérifier que les étudiants signaient la liste de présence au moment de
la reddition de leur copie. Si Mme Fristalon était occupée avec un autre étudiant,
il appartenait à Mme Meuwly-Bonte de s’assurer que tel était le cas. C’était la

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10.

11.

première fois qu’elle surveillait un examen "sur table" (écrit) au terme duquel les
candidats devaient signer une liste de présence. Elle ne pensait pas qu’il soit
possible qu’un étudiant ait rendu une copie sans signer la feuille de présence vu le
faible nombre de candidats. Elle ne pouvait cependant l’exclure. Dans cette
hypothèse, les examinateurs auraient cependant eu une copie avec le nom de
l’intéressé, les copies n’étant pas anonymisées. Elle savait que des recherches
avaient été entreprises pour retrouver la copie de M. V mais sans SuCCès.
Elle n’avait pas participé personnellement à ces recherches.

Les deux extraits produits par le recourant ont été soumis à Mme Meuwly-
Bonte qui a indiqué les voir pour la première fois. Elle n’avait pas d’explication à
leur sujet. Seul le procès-verbal d’examen envoyé à l’étudiant faisait foi et non
l’extrait informatique.

d. Madame L a certifié que M. V se trouvait le 4 octobre
2006 dans la salle d’examen avec elle car ils avaient fait tous deux plusieurs
examens en même temps à la session d’octobre 2006. Elle ne pouvait cependant
pas dire si M. V avait rendu une copie ni signé la feuille de présence.
Elle a ajouté qu’elle n’avait pas pu présenter cet examen en février 2006 pour
cause de maladie. Cet examen comportait en fait deux parties. En juin/juillet 2006
elle avait réussi la deuxième partie. Elle avait automatiquement été inscrite à la
session d’octobre 2006 pour les deux parties. Elle avait alors discuté avec Mme
Fristalon à la fin de la session de juin pour lui demander si en octobre 2006 elle
devait présenter une ou deux parties. L’assistante lui avait répondu "qu’on
s’arrangerait". Quand Mme L avait repris contact avec Mme Fristalon,
le professeur Durand était en vacances. Mme L avait ainsi dû présenter
en octobre 2006 les deux parties alors qu’elle avait d’ores et déjà réussi l’une des
deux.

M. V a précisé qu’il souhaitait être autorisé à repasser en août
2007 cet examen-ci ou à en passer un autre du même domaine lui permettant de
valider les 6 crédits afin de réussir sa première année ce qui lui permettrait de
continuer sa formation.

Le 22 juin 2007, l'Université a produit un tirage des résultats d'examens
d'une autre étudiante lors de la session de février afin de permettre à la CRUNI de
constater la manière dont se présentait physiquement le document imprimé. Il
apparaît de ces pièces qu'en bas de page figurent la référence du site internet
consulté ainsi que la date de l'impression ; en haut du document, il n'y a pas de
logo de l'Université mais seulement la mention de la Faculté de psychologie et des
sciences de l'éducation.

M. V a été invité à se déterminer sur ces pièces, ce qu'il a fait dans
un courrier daté du 25 juillet 2007, réceptionné le 30 juillet 2007.

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Il a souligné que ces documents provenaient de la même source internet que
le relevé de notes qu'il avait produit. Tous deux comportaient aussi des petits
points noirs sur la gauche et le cadre dans le coin supérieur gauche, deux éléments
qui avaient été évoqués pour mettre en doute l'authenticité du document qu'il avait
produit.

En revanche, celui fourni par l'Université incluait la date de consultation en
bas de page, laquelle n'apparaissait pas sur la pièce qu'il avait produite puisqu'il
avait supprimé les marges du document pour gagner en place et en lisibilité, le but
à l'origine n'étant pas de produire un document comme preuve dans le cadre d'un
recours. Il en était de même de l'adresse du site.

Le courrier du recourant a été transmis pour information à l'Université.

EN DROIT

Dirigé contre la décision sur opposition du 22 février 2007 et interjeté dans
le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours posté
le 23 mars 2007 est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 -
LU — C 1 30 ; art. 87 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 - RU - C
1 30.06 ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et
de recours du 25 février 1977 - RIOR).

A teneur de l'article 63D alinéa 3 LU, les conditions d'inscription et
d'élimination des étudiants sont fixées par le RU. Celui-ci prévoit à son article 22
alinéa 2 lettre a qu'"est éliminé l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session
d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études".
La décision d'élimination est prise par le doyen de la faculté (art. 22 al. 3 RU).

L'étudiant conclut à sa réintégration en sciences de l'éducation, soit à
l'annulation de la décision d'élimination prise en application de l'article 12 chiffre
1 lettre a du règlement d'études de la section des sciences de l'éducation, à teneur
duquel "est définitivement éliminé de la section l'étudiant qui, admis de façon
conditionnelle dans la section, n'a pas réussi les unités de formations inscrites
dans les délais requis (article 7.10)".

L'article 7 chiffre 10 précité a la teneur suivante : "Les étudiants admis de
façon conditionnelle dans la section doivent obligatoirement avoir réussi les unités
de formations inscrites au plus tard à la session d'octobre de la même année
académique, sous peine d'élimination".

Dans la décision sur opposition, le doyen a relevé de plus qu'il n'existait pas
de circonstances exceptionnelles permettant l'octroi d'une dérogation.

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Les autres conclusions formulées par le recourant au terme de l'audience du
21 juin 2007 tendant à repasser l'examen litigieux ou à en passer un autre du
même domaine sont irrecevables, n'ayant pas été prises dans le délai de recours de
30 jours (art. 65 LPA).

Comme indiqué ci-dessus, le recourant a formellement admis n'avoir pas
satisfait à cette condition dans son opposition du 28 novembre 2006. C'est devant
la CRUNI pour la première fois qu'il a allégué s'être présenté à cet examen en
demandant implicitement à obtenir une note suffisante pour celui-ci, ce qui lui
permettrait d'acquérir ainsi les 60 crédits requis à la session d'octobre 2006.

Or, les éléments de fait qu'il a avancés dans son recours lui étaient déjà
connus au moment où il a élevé réclamation. Ceux-ci n'ayant pas été évoqués à ce
stade, ils n'ont pas fait l'objet de la décision sur opposition.

Le pouvoir d'examen de la CRUNI est défini à l'article 87 alinéa 3 RU. Cette
disposition prévoit que l'opposition et le recours ne peuvent être fondés que sur
une violation du droit ou une constatation inexacte ou incomplète des faits sur
lesquels repose la décision, l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation étant
assimilés à la violation du droit (ACOM/3/2007 du 17 janvier 2007).

S'agissant de domaines spécialisés qui font appel à des connaissances
spécifiques, le pouvoir de cognition de la CRUNI est restreint au contrôle de la
régularité de la procédure et de l'absence d'arbitraire de la part des autorités
universitaires qui ont statué, dans le but de s'assurer que ces autorités n'ont pas
excédé ni abusé de leur pouvoir d'appréciation (ACOM/132/2003, consid. 7).

En matière d'examens scolaires ou académiques, l'autorité de recours
s'impose donc une grande retenue dans son pouvoir d'appréciation, se limitant à
contrôler s'il y a excès du pouvoir d'appréciation ou encore violation de
l'interdiction de l'arbitraire, du droit à l'égalité de traitement ou du principe de la
bonne foi, de la proportionnalité ou de l'égalité (ACOM/22/2006 du 24 mars
2006). L'évaluation des résultats d'examens entre en effet dans la sphère des
décisions pour lesquelles les examinateurs disposent d'un très large pouvoir
d'appréciation et qui ne saurait faire que l'objet d'un contrôle judiciaire limité.

En l'espèce, et pour contrôler la régularité de la procédure, il convient
préalablement de trancher la question de savoir si l'étudiant était présent lors de
l'examen écrit no organisé par la FPSE le 4 octobre 2006, respectivement
si le F qu'il a obtenu à cette occasion, ayant entraîné son élimination, était justifié.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis dans la mesure
où il est recevable et la cause renvoyée à la faculté de psychologie et des sciences
de l'éducation pour nouvelle décision sur opposition.

Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 33 RIOR).

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XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

admet partiellement, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 23 mars
2007 par Monsieur V contre la décision sur opposition de la faculté de
psychologie et des sciences de l’éducation du 22 février 2007 ;

renvoie la cause à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation pour nouvelle
décision au sens des considérants ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions,
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à
l'envoi ;

communique la présente décision à Monsieur V , à la faculté de psychologie et
des sciences de l’éducation, au service juridique de l’université, ainsi qu’au département
de l’instruction publique.

Siégeants : Madame Hurni, vice-présidente ;
Messieurs Schulthess et Bernard, membres.

Au nom de la commission de recours de l’université :

la greffière : la vice-présidente :

C. Barnaoui-Blatter E. Hurni

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

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Genève, le la greffière :

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