ge_gerichte · ACJC/1642/2016 · 2016-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.12.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5862/2014 
ACJC/1642/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
A______SA, sise ______ à Genève, recourante contre une ordonnance rendue par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 octobre 2016, 
comparant par Me Eric Stampfli, avocat, route de Florissant 112, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé, représenté par C______, curateur, 
domicilié ______ (VD), comparant par Me Cédric Aguet, avocat, rue du Grand-Chêne 
8, case postale 5463, 1002 Lausanne, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux 
fins des présentes. 
 


- 2/3 - 
 
C/5862/2014 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal de première instance du 7 octobre 2016 
nommant un expert afin qu'il réponde à différentes questions; 
Vu le recours formé contre cette ordonnance le 24 octobre 2016 par A______SA, qui 
conclut à son annulation, exposant que le Tribunal était déjà en possession des éléments 
nécessaires pour statuer; 
Attendu qu'elle a conclu, à titre préalable, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours au 
motif que le prolongement de la procédure entraînait pour elle des coûts, ce qui lui 
causait un préjudice difficilement réparable; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ s'en est rapporté à justice; 
Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que l'autorité de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (BRUNNER, in 
Kurzkommentar zur ZPO, Oberhammer et al. [éd.], 2ème éd., 2014, n. 4 ad art. 325 CPC, 
FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
Sutter-Somme et al. [éd.], 2ème éd., 2013, n. 6 ad art. 325 CPC, JEANDIN, CPC, Code de 
procédure civile commenté, Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 6 ad art. 325 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'intimé ne s'est pas opposé à la requête de suspension du caractère 
exécutoire de la décision attaquée; 
Qu'il n'a pas fait valoir que l'admission de cette requête était susceptible de lui causer un 
préjudice difficilement réparable; 
Qu'il sera dès lors fait droit à la conclusion préalable de la recourante; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 
* * * * * 


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C/5862/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______SA tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché 
à l'ordonnance ORTPI/779/2016 rendue le 7 octobre 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5862/2014-11. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 
93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les 
deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de 
l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.