ge_gerichte · ACPR/1051/2025 · 2025-10-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15605/2024 
ACPR/1051/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 12 décembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 octobre 2025 par le Ministère 
public, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/15605/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 10 novembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
29 octobre 2025, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public a notamment 
refusé d’entrer en matière sur sa plainte contre C______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens qu’il chiffre à CHF 3'600.-, à 
l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public 
pour qu’il ouvre une instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'300.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est président de [l’association] D______. 
b. C______ a été membre de D______ dès le mois de mars 2018 et a été nommé 
trésorier de celle-ci en mars 2022, fonction qu’il a exercée jusqu’à sa démission, dont 
il a fait part au comité de D______ par courriel du 10 mai 2024. 
c. 
Par courrier du 31 mai 2024, "le comité cantonal" et "les membres invités", 
desquels A______ ne fait pas partie, ont informé les membres de D______ de cette 
démission, annexant le courriel du 10 mai 2024. Ils précisaient que courant février 
2024, un membre avait soulevé des problèmes liés à une possible inéligibilité de 
C______ et que d’autres commissions étatiques avaient refusé qu'il y siège en raison 
d’un « passé judiciaire chargé et toujours inscrit à son casier judiciaire ». Il avait 
alors été requis de ce dernier qu’il fournisse certains documents, ce qu’il n’avait pas 
fait, et des recherches approfondies avaient confirmé cette inéligibilité à la fonction de 
trésorier. 
d. Le 27 juin 2024, C______ a déposé plainte contre A______, lui reprochant une 
opacité dans la vérification des comptes, un « détournement de recettes » provenant 
de l’argent versé par les élèves et redistribué « arbitrairement » à la « garde 
rapprochée du président » – ayant lui-même reçu une enveloppe de CHF 3'000.- qu’il 
avait restituée –, le non-versement des cotisations dues à E______ [association 
patronale], une sous-évaluation des biens immobiliers appartenant à D______, une 
suppression d’informations à la suite du remplacement des ordinateurs, du 
« népotisme » – A______ ayant engagé sa belle-fille en qualité de secrétaire de 
direction – ainsi que du mobbing. Il estimait en outre avoir été « sali » dans la lettre du 
31 mai 2024, adressée aux 1'200 membres de D______. 
e. 
Le ______ 2024, le journal F______ a publié un article intitulé « ______ à 
D______», faisant état des mêmes griefs que ceux décrits dans la plainte pénale du 
27 juin 2024. Plusieurs anciens membres de D______ avaient été entendus dans le 


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cadre de l’enquête journalistique, dénonçant une gestion opaque et un manque d’accès 
aux comptes. 
f. 
Auditionné le 11 mars 2025 par la police, A______ a contesté les faits qui lui 
étaient reprochés. S’agissant de la gestion, il n’avait aucun rôle en lien avec les 
encaissements. Une société fiduciaire agréée était élue par l’Assemblée générale et 
avait pour mission de contrôler les comptes. En tant que trésorier, C______ avait accès 
aux pièces. Dans le cas contraire, il aurait dû en faire part au comité cantonal et à 
l’Assemblée générale, sans quoi il aurait perçu un salaire sans effectuer sa tâche de 
trésorier. Ce dernier était également président de la commission des finances et avait 
dès lors la responsabilité du rapport financier fait au comité cantonal. Les comptes 
étaient de plus accessibles à tous les membres, selon les statuts, et les pièces 
comptables étaient connues des membres du comité. Il contestait avoir remis à 
C______ une enveloppe contenant CHF 3'000.-. Les salaires pouvaient être modifiés 
sous acceptation du comité cantonal, selon la charge de travail effectuée. Cela étant, il 
n’y avait pas de caisse noire ni de distributions non comptabilisées. Avec son épouse 
et le vice-président, ils n’avaient pas perçu CHF 51'000.-. S’agissant des cotisations 
dues, un contrôle interne des 1'550 affiliés avait eu lieu avec E______ et G______ 
[caisse de compensation] et aucune malversation n’avait été enregistrée. À la suite 
d’erreurs, un montant de CHF 50'000.- était dû à E______, dont le président lui avait 
écrit un message pour l’informer que l’incident était clos. L’administration fiscale 
cantonale estimait la valeur des biens immobiliers et lui-même n’en avait pas la charge. 
Enfin, le matériel informatique avait été modernisé, ce qui n’avait eu aucune incidence 
sur les programmes comptables ou sur les données stockées, et sa belle-fille avait été 
engagée au poste de secrétaire pour ses compétences professionnelles. 
g. Le 10 avril 2025, A______ a déposé à son tour plainte contre C______ pour 
diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse. En substance, il lui reprochait de 
l’avoir accusé à tort, dans sa plainte du 27 juin 2024, d’avoir commis diverses 
infractions pénales, tout en connaissant la fausseté de ses accusations, et d’avoir agi 
dans le but de faire ouvrir contre lui une procédure pénale. Une copie de la plainte de 
ce dernier avait été adressée à E______, ce dont il avait eu connaissance le 31 mars 
2025. De plus, entre sa démission et la fin de l’année 2024, C______ avait multiplié 
les publications attentatoires à son honneur sur divers réseaux sociaux, mais lui-même 
avait décidé de ne pas réagir, espérant que ces publications mensongères cesseraient. 
Il précisait encore que l’accusation selon laquelle il aurait, en 2023, détourné des 
cotisations dues à E______, lui avait porté un préjudice considérable, puisque cette 
dernière avait demandé des explications à la D______. Ainsi, durant trois mois, ils 
avaient dû conjointement vérifier chaque adhésion pour conclure, en mars 2025, que 
l’examen n’avait finalement pas révélé d’incohérence. 
h. Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction sous la P/15605/2024. 
i. 
Par ordonnance du 29 octobre 2025, le Ministère public a refusé d’entrer en 
matière sur la plainte de C______, considérant qu’au vu des déclarations de A______ 


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et des pièces à la procédure, il n’existait pas de soupçon suffisant justifiant la mise en 
accusation de ce dernier. 
C______ n’a pas formé recours contre cette décision. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu’aucun élément au dossier ne 
permettait d'affirmer que C______ avait l'intention de faire ouvrir injustement une 
procédure pénale contre A______, ni qu'il connaissait la fausseté de ses allégations. 
En outre, une plainte pénale classée, faute de soupçon suffisant ne devenait pas ipso 
facto calomnieuse. Dans tous les cas, la plainte pénale de C______ ne remplissait pas 
davantage les éléments constitutifs de la diffamation. En effet, les propos tenus 
l’avaient été dans le cadre d'une plainte auprès du Ministère public, dans une démarche 
visant à sauvegarder des intérêts légitimes et non pas dans le but de dire du mal de 
A______. De plus, ses allégués étaient en lien avec l'objet de la plainte et ne pouvaient 
être qualifiés d'inutilement blessants, l’intéressé s’étant borné à relater les faits tels 
qu'il les avait vécus. En tout état, ces allégations avaient été formulées dans une 
dénonciation pénale, de sorte que, même si l'accusation s'était révélée inexacte, les 
propos et assertions n'avaient dépassé ni ce qui était nécessaire à la dénonciation, ni le 
cercle étroit de personnes tenues au secret professionnel. Ainsi, placées dans leur 
contexte, les déclarations litigieuses paraissaient justifiées sous l'angle de l'art. 14 CP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d’avoir classé sa plainte, 
tout en retenant qu’il n’existait effectivement aucun soupçon justifiant sa mise en 
prévention dans le cadre des faits dénoncés par C______. Ce faisant, le Ministère 
public n’avait pas tenu compte du contexte vindicatif dans lequel s’inscrivait le 
comportement de C______, ce dernier ayant en effet effectué plusieurs publications, 
avant et après celle-ci. Un tel comportement dénotait une réelle volonté de nuire à sa 
réputation, C______ ayant même remis une copie de sa plainte à E______ [association 
patronale]. Or, si la volonté de ce dernier avait été de sauvegarder des intérêts 
légitimes, il se serait borné à saisir les autorités pénales. Les accusations formulées par 
C______ étaient graves et ce dernier ne pouvait ignorer leur fausseté, ayant notamment 
eu accès, en sa qualité de trésorier, aux comptes de D______ et aux informations y 
relatives. La plainte avait ainsi été déposée avec une volonté de vengeance. Elle avait 
en outre été communiquée à des tiers, soit au journal F______ et à E______, de sorte 
que C______ ne s’en était pas tenu à un cercle de personnes soumises au secret 
professionnel, contrairement à ce qu’avait retenu à tort le Ministère public. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 


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partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, 
l'instruction 
doit 
être 
ouverte 
(arrêt 
6B_196/2020 
précité; 
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 
consid. 7). 
3.2. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne 
qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
L'auteur doit vouloir que son comportement entraîne l'ouverture d'une procédure 
contre la victime. La dénonciation doit être transmise à une autorité (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code 
pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 303). 


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Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il 
doit savoir que son affirmation est inexacte. Aussi, le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1). 
3.3.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; 
ATF 132 IV 112 consid. 2.1). 
Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il ne faut pas se fonder 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon 
le sens qu’un destinataire non prévenu, avec des connaissances moyennes, doit, dans 
les circonstances données, lui attribuer (A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 
111-392 CP, Bâle 2017, n. 33 ad intro. aux art. 173-178). La jurisprudence ne fait 
cependant pas totalement abstraction du contexte particulier dans lequel des propos 
ont été tenus pour apprécier leur éventuel caractère attentatoire à l’honneur et elle 
admet que, selon les circonstances, celui-ci pourra être admis ou ne pas l’être (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_98/2011 du 24 mars 2011 consid. 4). 
Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 ; 
118 IV 248 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009 
consid. 3.1). 
3.3.2. Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des 
propos ou des écrits litigieux est établi, l'inculpé n'encourt aucune peine s'il prouve que 
les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait 
des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Lorsque la preuve de la 
bonne foi est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3). 
La preuve de la bonne foi se distingue de la preuve de la vérité : il faut se placer au 
moment de la communication litigieuse et rechercher, en fonction des éléments dont 
l'auteur disposait à l'époque, s'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour 
vrai ce qu'il a dit. Pour échapper à la sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit 
démontrer qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les 
circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations 
et la considérer comme établie (ATF 116 IV 205 consid. 3; ATF 105 IV 114 
consid. 2a). Autrement dit, l'accusé doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses 


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allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui 
pour s'assurer de leur exactitude. 
3.3.3. La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification qui incombe à 
celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci va 
procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés. Le fait de s'adresser à une 
autorité pénale ou de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit de porter 
atteinte à l'honneur d'autrui. Il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de 
concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (ATF 131 IV 154 
consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 consid. 1.2). 
3.4. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de 
place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
3.5. La diffamation et la calomnie sont des délits qui ne se poursuivent que sur 
plainte. 
Selon l'art. 31 CP – auquel renvoient les art. 173 ch. 1 et 174 ch. 1 CP –, le droit de 
porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai ne commence à courir que lorsque le 
lésé a connu l'infraction – soit les éléments de fait qui la constituent 
(ATF 126 IV 131 consid. 4.3) – et l'auteur de celle-ci (ATF 130 IV 97 consid. 2). Cette 
connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer qu'il aurait 
de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être 
attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soupçons ne 
suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de 
preuve (ATF 126 IV 131 consid. 2; 121 IV 272 consid. 2a; arrêt 7B_80/2023 du 
6 février 2024 consid. 2.1.4). Le titulaire du droit de porter plainte doit démontrer le 
moment à partir duquel il a eu connaissance de l’infraction et de son auteur 
(L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 22 ad. art. 
31 et les références citées). 
3.6. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise 
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code 
ou d'une autre loi. 
Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent toutefois être 
justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure 
(ATF 135 IV 177 consid. 4). L'art. 14 CP dispose en effet que celui qui agit comme la 
loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable 
en vertu du code pénal ou d'une autre loi. La licéité de l'acte est, en tous les cas, 
subordonnée à la condition qu'il soit proportionné à son but (ATF 107 IV 84 


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consid. 
4; 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_960/2017 du 
2 
mai 
2018 
consid. 3.2; 6B_507/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.4). Ainsi, tant la partie que 
son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimés de bonne 
foi, de s'être limités à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles 
de simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1; 123 IV 97 consid. 2c/aa; 
118 IV 248 consid. 2c et d; 116 IV 211 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_632/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.5.1). 
3.7. En l'espèce, le recourant reproche premièrement au Ministère public d’avoir 
retenu que les allégations contenues dans la plainte de C______ n’avaient été diffusées 
qu’à un cercle restreint de personnes, dans le cadre de la procédure pénale, alors 
qu’elles avaient fait l’objet d’un article dans le journal F______. Il perd cependant de 
vue que cet article a été publié en août 2024 et qu’il en a pris connaissance avant même 
sa parution, puisqu’il a pu y exprimer son point de vue, mais a renoncé à déposer 
plainte dans le délai de trois mois, de sorte qu’il existe un empêchement de procéder 
s’agissant de ce complexe de faits. 
Il en va de même de la prétendue transmission de la plainte pénale à E______ 
[association patronale], puisqu’aucun élément au dossier, mis à part les déclarations 
du recourant, ne permet de retenir que la plainte pénale aurait effectivement été 
transmise à son président, ni que le recourant aurait eu connaissance de ce fait en mars 
2025 seulement, alors que la plainte avait été déposée près d’un an auparavant et qu’un 
article qui en reprenait le contenu essentiel avait déjà fait l’objet d’une publication en 
août 2024. Au contraire, il ressort de la plainte pénale du recourant qu’à la suite des 
accusations portées contre lui, il avait dû collaborer étroitement avec E______ pour 
contrôler qu’aucune cotisation n’avait été détournée, durant plus de trois mois, 
jusqu’au mois de mars 2025. Ainsi, selon toute vraisemblance, c’est avant cette 
collaboration que le recourant a appris que E______ avait pris connaissance du 
contenu de la plainte et non fin mars 2025 comme il le soutient, de sorte que sa plainte 
pénale du 10 avril 2025 est, sur ce point, également tardive. 
Le litige sera dès lors circonscrit aux propos tenus par C______ dans sa plainte pénale 
auprès du Ministère public, dont le contenu exact a été porté à la connaissance du 
recourant lors de son audition par la police le 11 mars 2025. 
Or, replacés dans leur contexte, les termes dénoncés, bien que portant atteinte à 
l’honneur du recourant, puisqu’il lui est reproché d’avoir commis des infractions 
pénales, paraissent néanmoins justifiés sous l'angle de l'art. 14 CP. En effet, il ressort 
de l’article de journal que d’autres anciens membres de D______ avaient constaté des 
faits similaires à ceux dénoncés par le mis en cause, de sorte qu’il ne peut être retenu 
que ce dernier aurait fait preuve de mauvaise foi en interpelant les autorités pénales 
afin de leur faire part de comportements qui semblaient, selon lui, remplir les 
conditions d’infractions pénales, étant rappelé, comme l’a soulevé le Ministère public, 
que leur classement, faute de soupçon suffisant, ne rend pas la dénonciation ipso facto 
calomnieuse. Le mis en cause s’est, de plus, contenté de relater les faits tels qu'il les 


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avait vécus et ses allégués, en lien avec l'objet de la plainte, ne peuvent être qualifiés 
d'inutilement blessants, mais semblent au contraire destinés à protéger des intérêts 
légitimes. Ceux-ci n’ont de plus pas dépassé ni ce qui était nécessaire à la dénonciation, 
ni le cercle étroit de personnes tenues au secret professionnel. 
Partant, les propos litigieux ne peuvent être réprimés par l'art. 173 CP, ni a fortiori par 
l'art. 174 CP, cette infraction étant une forme qualifiée de diffamation. Il en va de 
même s'agissant de la dénonciation calomnieuse, puisque, conformément à ce qui 
précède, aucun élément ne permet de retenir que C______ connaissait l'innocence du 
recourant. 
Faute de prévention pénale suffisante, c'est à bon droit que le Ministère public a 
renoncé à entrer en matière sur les infractions dénoncées. Aucune mesure d'instruction 
ne paraît être à même de modifier ce constat. 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'300.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne 
A______ 
aux 
frais 
de 
la 
procédure 
de 
recours, 
arrêtés 
à 
CHF 1'300.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/15605/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'215.00 
Total 
CHF 
 1'300.00