ge_gerichte · ACJC/1659/2018 · 2018-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20580/2011 
ACJC/1659/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9e 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 avril 2018, comparant par 
Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Anik Pizzi, avocate, 
cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 2018. 


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C/20580/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5798/2018, rendu le 17 avril 2018 et expédié pour notification 
aux parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure ordinaire, a condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, la somme de 1'700 fr. à titre de contribution d'entretien post-divorce, 
jusqu'à ce que B______ atteigne l'âge de la retraite (ch. 1 du dispositif), dit que la 
contribution fixée sous chiffre 1 était due dès le prononcé dudit jugement (ch. 2), 
ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
par les époux pendant le mariage et déféré à la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice la cause s'agissant du montant des avoirs LPP à partager 
(ch. 3). 
 
Il a arrêté les frais judiciaires à 21'380 fr., les a compensés avec les avances de 
frais effectuées par A______, les a mis à la charge des parties à raison de la moitié 
chacune, a condamné en conséquence A______ à verser la somme de 4'890 fr. 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et exonéré B______ du paiement de 
10'690 fr. 05 à titre de frais judiciaires à sa charge, sous réserve d'une décision 
contraire de l'assistance judiciaire (ch. 4), compensé les dépens (ch. 5) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que le mariage avait concrètement influencé la 
situation financière de l'épouse. En raison de son âge et de l'absence de formation 
professionnelle spécifique, elle n'était pas en mesure de trouver un travail. Après 
couverture de ses propres charges, l'époux disposait d'un montant mensuel de 
l'ordre de 4'000 fr., alors que le budget de l'épouse était déficitaire de 3'151 fr. Il 
se justifiait de condamner l'époux à verser 1'700 fr. par mois à son épouse, 
conformément aux conclusions prises par cette dernière, jusqu'à ce qu'elle atteigne 
l'âge de la retraite. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 mai 2018, A______ a appelé 
de ce jugement concluant, principalement, à l'annulation des chiffres 1 et 2 de son 
dispositif et à sa confirmation pour le surplus; ceci fait, il a conclu à ce que la 
Cour dise qu'il ne sera pas dû de contribution à l'entretien d'un époux en faveur de 
l'autre, qu'elle compense les dépens eu égard à la qualité des parties et à ce que 
B______ soit déboutée de toute autre ou contraire conclusion. 
 
A______ a versé à la procédure de nouvelles pièces (n. 3 à 14), notamment une 
copie de l'acte de naissance et de la confirmation de la reconnaissance, après 
naissance, de son enfant C______, né le ______ 2018, du 10 avril 2018, une copie 
d'une convention à l'entretien de l'enfant C______ du 4 mai 2018, ainsi que ses 
fiches de salaire relatives aux mois de janvier et février 2018 auprès [de] 
D______. Le 17 mai 2018, il a versé une nouvelle pièce (n. 14, recte : n. 15), soit 
un extrait du registre des poursuites le concernant établi le 15 mai 2018. 


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C/20580/2011 
b. Dans sa réponse du 24 juillet 2018, B______ a, principalement, conclu, avec 
suite de dépens, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, ainsi que 
de toutes autres ou contraires conclusions. 
Elle a versé à la procédure une nouvelle pièce (n. 22), soit un décompte de 
l'Hospice général à son attention du 21 juin 2018. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. A______ a produit de nouvelles pièces (n. 14 à 16, recte : n. 16 à 18), 
notamment une copie du courrier de l'Office des poursuites à son employeur du 
2 août 2018. B______ a produit une nouvelle pièce (n. 23). 
d. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 4 octobre 2018 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née [______] le ______ 1966 à ______, originaire de ______, de 
______ et de ______, et A______, né le ______ 1966 à ______, originaire de 
______, se sont mariés le ______ 1991 à ______. Ils n'ont pas conclu de contrat 
de mariage. 
 
De leur union sont issus E______, née le ______ 1992 à ______ (majeure), et 
F______, né le ______ 1997 à ______, devenu majeur le ______ 2015. 
b. Les parties se sont séparées en septembre 2002, A______ quittant le 
logement de la famille situé chemin 1______ à G______ (GE) et prenant à bail, 
conjointement avec sa compagne, à compter du 1er octobre 2002, un appartement 
de quatre pièces, situé à H______ (GE). 
Depuis lors, les parties n'ont pas repris la vie commune. 
Par acte du 3 octobre 2011, A______ a déposé une demande en divorce devant le 
Tribunal de première instance. 
Lors de l'audition des parties du 30 janvier 2012 devant le Tribunal, B______ a 
notamment conclu à la condamnation de A______ à lui payer une contribution à 
son entretien de 1'600 fr. par mois. Lors de l'audition des parties du 18 juin 2012 
devant le Tribunal, A______ a déclaré qu'il continuerait à payer les intérêts 
hypothécaires. 
c. Par ordonnance du 6 juillet 2012 statuant sur mesures provisionnelles et 
d'entente entre les parties, le Tribunal a notamment donné acte à A______ de son 
engagement à payer les intérêts au créancier hypothécaire, à titre de contribution à 
l'entretien de la famille. 


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d. Les intérêts hypothécaires relatifs à la villa familiale représentaient alors un 
montant d'environ 1'697 fr. par mois. 
e. Dans ses plaidoiries finales écrites du 22 mai 2013, A______ a modifié ses 
conclusions et persisté pour le surplus. 
Dans ses plaidoiries finales écrites du 22 mai 2013, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
f. Par jugement sur partie JTPI/11831/2013 du 17 septembre 2013, le Tribunal a, 
notamment, prononcé le divorce des parties, rejeté la demande de B______ 
tendant à l'attribution en sa faveur de la pleine propriété de la parcelle [n°] 
2______, feuille 3______, de la commune de G______, située chemin 1______, 
ordonné la vente aux enchères publiques de ladite parcelle, ordonné l'affectation 
et la répartition du produit de la vente dans le sens des considérants, débouté 
A______ de ses conclusions visant la condamnation de B______ à lui payer une 
somme équivalent à la moitié des intérêts hypothécaires payés du 22 février 1999 
au 22 mai 2013, et réservé la suite de la procédure et le sort des frais avec la 
décision mettant fin à la procédure. 
g. Vu le défaut de paiement des intérêts hypothécaires depuis le dernier trimestre 
2014, la banque I______, créancière hypothécaire, a initié une poursuite en 
réalisation de gage. 
h. Sur demande des parties, le Tribunal a, par ordonnance ORTPI/169/2016 
du 8 mars 2016, suspendu la procédure jusqu'à l'achèvement de la procédure 
d'exécution forcée tendant à la réalisation de l'immeuble copropriété des parties. 
i. La vente aux enchères de l'immeuble, soit la parcelle n° 2______, sise chemin 
1______, commune de G______, a eu lieu le 17 novembre 2016. Selon le procès-
verbal de vente immobilière de l'Office des poursuites, l'immeuble a été adjugé à 
J______ pour le prix de 430'000 fr. Les créances garanties par gage immobilier 
s'élevaient à un total de 352'850 fr. 80. 
j. B______ a sollicité la reprise de la procédure le 22 mars 2017. 
k. Par ordonnance du 6 avril 2017, le Tribunal a ordonné la reprise de la 
procédure et imparti un délai aux parties pour présenter leurs conclusions sur les 
points touchés par le nouveau droit relatif à l'entretien des enfants et au partage de 
la prévoyance professionnelle. 
l. Dans ses plaidoiries finales, A______ a notamment conclu au déboutement de 
B______ de ses prétentions en paiement d'une contribution à son entretien. 
Dans ses plaidoiries finales, B______ a notamment conclu à ce que A______ soit 
condamné à lui verser 61'000 fr. à titre d'arriérés de contributions à son propre 


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entretien du mois d'octobre 2014 au jour de l'audience du 9 octobre 2017, ainsi 
que 1'700 fr. par mois jusqu'à sa retraite, au titre de contribution à son propre 
entretien. 
m. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
m.a A______ travaille au sein [de] D______ en qualité de ______. En 2011, il a 
perçu un salaire net total, comprenant une prime de 2'000 fr., de 73'146 fr., soit un 
salaire mensuel net de 6'095 fr. 50. En 2012, son revenu annuel net, y compris 
une prime de 4'200 fr., de 93'854 fr. (hors frais de déplacement, indemnité de 
repas et téléphone de 3'612 fr.), représentait un salaire mensuel net de 7'821 fr. Il 
ressort des fiches de salaire de l'année 2012 que son salaire mensuel net, hors 
treizième salaire, bonus et indemnités de déplacement et de téléphone, était de 
6'880 fr. 80. 
Il allègue une diminution de son salaire qui s'élève désormais à 7'279 fr. 20, sur la 
base de ses fiches de salaire des mois de janvier et février 2018 auprès [de] 
D______. B______ conteste ce montant, estimant son salaire mensuel à 8'290 fr. 
sans toutefois produire de pièce justificative. 
A teneur des fiches de salaire des mois de janvier et de février 2018, son salaire 
mensuel net, hors treizième salaire, bonus, indemnité de repas et de déplacement 
et retenue [assurance] privée, s'élève à 7'320 fr. 20. 
Depuis le mois d'octobre 2002, A______ vit avec sa compagne K______, 
employée par L______, dont le revenu mensuel net s'élevait à 5'502 fr. 25 en 2011 
et à 5'922 fr. 15 en 2013. 
m.b Les charges mensuelles non contestées de A______ comprennent 10 fr. 30 
d'assurance ménage ([247.50/12] fr. 1/2), 5 fr. 80 d'assurance RC ([139.20/12] fr. 
1/2), et 850 fr. de montant de base OP (1'700 fr. 1/2). 
A______ allègue que son loyer a augmenté à hauteur de 1'691 fr. (1'567 fr. + 
124 fr.), se fondant sur un calcul inscrit manuellement sur un courrier reçu de la 
régie M______ du 8 juin 2016, ainsi que sur une copie du bail à loyer pour le 
garage édition 2001. B______ admet le montant de 1'567 fr. 
 
S'agissant de l'assurance-maladie et d'éventuels frais médicaux, le Tribunal n'en a 
pas retenu, en l'absence de pièces y relatives. A______ allègue un montant de 
345 fr. 25 de prime d'assurance-maladie pour le 1er mai 2018, se basant sur un 
calculateur de prime de l'assurance N______ du 30 avril 2018, et des frais 
médicaux non-remboursés à hauteur de 87 fr. 30, se basant sur une attestation des 
prestations allouées de l'assurance N______ du 18 février 2018. 


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B______ conteste le montant de 70 fr. retenu par le Tribunal au titre de frais de 
transport (TPG), estimant que ce coût s'élève à 8 fr. 30 par mois en raison de la 
prise en charge de l'abonnement annuel TPG par l'employeur de A______, sans 
toutefois produire de pièce justificative. 
S'agissant des impôts de A______, il allègue un montant de 1'356 fr., se fondant 
sur ses acomptes mensuels pour l'impôt fédéral direct (111 fr.) et pour les impôts 
cantonaux et communaux (1'245 fr.) de février à novembre 2018. B______ 
conteste le montant de 1'356 fr. d'impôts, estimant qu'il doit être réparti sur 
l'ensemble de l'année 2018, ce qui équivaut à un montant de 1'130 fr. mensuel. 
Enfin, A______ allègue une contribution d'entretien pour l'enfant C______ d'un 
montant mensuel de 1'400 fr., sur la base d'une convention d'entretien conclue 
entre K______ et lui-même le 4 mai 2018, et des dettes d'un montant de 
2'106 fr. 60, se basant sur un contrat de crédit personnel auprès de la [banque] 
O______ du 15 août 2011, repris par la banque P______ le 30 juillet 2013. 
 
B______ conteste le montant mensuel de 1'400 fr. pour l'entretien de l'enfant 
C______, faute d'élément précisant les charges visées par la convention conclue 
entre les parents de l'enfant. Elle estime à 200 fr. (400 fr. 1/2) la contribution 
d'entretien due par A______ pour l'entretien de l'enfant C______, conformément 
aux normes d'insaisissabilité pour l'année 2018 relatives à un enfant de moins de 
10 ans. 
m.c Durant la vie commune des parties, il n'est pas établi que l'intimée ait exercé 
une activité professionnelle. Elle a été employée par la société Q______ SA du 
3 janvier au 30 juin 2012 en qualité de ______ rémunérée à l'heure. Elle a ensuite 
travaillé pour la société S______ SA d'août 2012 à une date qui ne ressort pas de 
la procédure pour un salaire mensuel net de 4'245 fr. 75, versé treize fois l'an. Elle 
a perdu cet emploi, s'est inscrite au chômage dès le 3 octobre 2014, et n'exerce 
depuis lors plus d'activité professionnelle. A la suite de la vente aux enchères de la 
maison familiale, elle a dû quitter ce logement au 31 août 2017. 
Elle perçoit une prestation mensuelle de l'Hospice général s'élevant à 2'012 fr. 90. 
A______ estime que le premier juge aurait dû imputer un revenu hypothétique 
mensuel de 4'000 fr. à B______, à tout le moins depuis ses 41 ans, se fondant sur 
un calculateur individuel de salaires 2014 du SALARIUM. 
m.d Les charges incompressibles de B______ retenues par le Tribunal sont de 
3'151 fr. 80, et comprennent 1'500 fr. à titre de loyer (estimation), 381 fr. 80 de 
prime d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de transport (TPG) et 1'200 fr. de 
montant de base OP. 


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B______ allègue qu'elle a pris à bail un nouveau logement, sis rue 4______ [à] 
S______ [GE], avec sa fille E______, d'un montant mensuel de 1'581 fr. dont sa 
part s'élève à 527 fr., et que son assurance-maladie s'élève à 358 fr. 30, subside 
déduit, selon un décompte de l'Hospice général du 21 juin 2018. 
Le Tribunal a retenu qu'il n'était pas établi que B______ partageait les charges du 
ménage avec son ami, T______, celui-ci disposant de son propre logement et ne 
se rendant chez la précitée qu'à raison de quelques soirs par semaine. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Le litige porte en l'espèce sur le montant de la contribution d'entretien en faveur 
de l'intimée, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 1). 
En l'espèce, la capitalisation du montant de la contribution d'entretien 
conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, restée litigieuse devant le premier juge excède 
10'000 fr. (1'700 fr. x 12 x 20 = 408'000 fr.). 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; 
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 
18 février 2008 consid. 6) et des débats (art. 277 al. 1 CPC) en ce qui concerne la 
contribution d'entretien après le divorce due à l'intimée. 
2. 
Les parties produisent des pièces nouvelles. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu’après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 


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C/20580/2011 
JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont 
en principe toujours admissibles, pourvu qu’ils soient invoqués sans retard dès 
leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient 
déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. 
Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu’ils sont irrecevables 
lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 
dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 
du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 
 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de "pseudo nova" de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n’a 
pas pu être invoqué devant l’autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.1 et 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). Ainsi, des pièces ne 
sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises 
postérieurement au jugement querellé. Le plaideur qui entend les invoquer doit 
exposer en détails les motifs pour lesquels il n’a pas pu les obtenir avant la clôture 
des débats principaux de première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_266/2016 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
 
Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 
HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 
 
Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience 
généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). Les faits 
notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, sont ceux dont 
l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de 
faits connus de manière générale du public ou seulement du juge (ATF 135 III 88 
consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2). 
 
2.2 En l'espèce, les pièces n. 3 à 6, n. 11, n. 12, n. 14, n. 14 (recte : n. 15), n. 16 
(recte : n. 17) produites par l'appelant devant la Cour consistent en un extrait de 
l'acte de naissance de l'enfant C______ né le ______ 2018 (n. 3), et un extrait de 
la confirmation d'une reconnaissance après naissance relative à la reconnaissance 
de l'enfant C______ par l'appelant survenue le 10 avril 2018 (n. 4), ces deux 
extraits ont été émis le 10 avril 2018 par un officier de l'état civil; une convention 
d'entretien pour parents non-mariés conclu entre l'appelant et sa compagne 
K______, en faveur de l'enfant C______, du 4 mai 2018 (n. 5), deux fiches de 
salaire de l'appelant des mois de janvier 2018 et février 2018 (n. 6), un acompte 
pour l'impôt fédéral direct et pour les impôts cantonaux et communaux pour 
l'année 2018 (n. 11 et 12), un extrait du registre des poursuites le concernant, émis 
le 15 mai 2018 (n. 14, recte : n. 15), ainsi qu'un courrier de l'Office des poursuites 


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C/20580/2011 
à l'employeur de l'appelant du 2 août 2018 (n. 16, recte : n. 18). Ces pièces ont été 
établies postérieurement au 9 octobre 2017, date à laquelle la cause a été gardée à 
juger par le premier juge, de sorte qu'elles sont recevables. 
 
La pièce n. 7 produite par l'appelant consiste en un extrait de son contrat de bail à 
loyer, signé conjointement avec sa compagne K______, auprès de la régie 
M______. Dans la mesure où il figure déjà au dossier, l'extrait du contrat de bail 
ne constitue pas une pièce nouvelle. La pièce n. 14 consiste en un calculateur 
individuel de salaire 2014 du SALARIUM; considéré comme un fait notoire, cette 
pièce est recevable. En outre, l'appelant produit une lettre de la régie M______ du 
8 juin 2016 (n. 8), un contrat de prêt conclu auprès de la banque P______ le 
30 juillet 2013 (n. 13), son bail à loyer pour le garage édition 2001 (n. 14, recte : 
n. 16), son contrat de crédit personnel conclu auprès de la O______ le 15 août 
2001 (n. 15, recte : n. 17). Ces pièces, établies avant le 9 octobre 2017, date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, sont irrecevables. 
 
Les pièces n. 9 et n. 10 produites par l'appelant devant la Cour consistent en un 
récapitulatif de sa prime d'assurance-maladie effectué au moyen du calculateur de 
prime de l'assurance N______ le 30 avril 2018, ainsi qu'en une attestation de frais 
médicaux non-remboursés émise par l'assurance N______ le 18 février 2018. Or, 
devant le premier juge, l'appelant n'avait produit aucune pièce relative ni sa prime 
d'assurance-maladie ni à ses frais médicaux. Dans le cadre de son appel, il 
n'expose pas en détails les motifs de ce défaut, affirmant uniquement que ses 
primes d'assurance-maladie n'avaient pas été prises en considération, alors que 
celles de l'intimée l'avaient été, et que les montants relatifs à ses primes 
d'assurance-maladie et à ses frais médicaux ont largement augmenté entre l'année 
2017 et 2018, cette augmentation étant survenue au début de l'année 2018. 
L'appelant n'ayant pas fait preuve de la diligence requise, les pièces n. 9 et n. 10 
sont irrecevables. La pièce n. 9 n'est en tout état pas pertinente pour l'issue du 
litige, tel que cela sera examiné ci-après. 
 
2.3 Quant aux pièces n. 22 et n. 23 produites par l'intimée devant la Cour, elles 
consistent en son décompte définitif de virement de l'Hospice général du 21 juin 
2018 (n. 22), qui est recevable, ainsi qu'en un avis du débiteur du dépôt du compte 
final de l'Office des poursuites adressé à l'intimée le 10 mars 2017 (n. 23), qui est 
irrecevable étant donné qu'il a été établi avant le 9 octobre 2017, date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger. 
3. 
L'appelant conteste le principe même de l'octroi d'une contribution d'entretien 
en faveur de l'intimée, qu'il estime non justifiée. Il reproche également au 
Tribunal d'avoir partiellement mal établi ses charges mensuelles en ne prenant 
pas en considération ses primes d'assurance-maladie. Il invoque une situation 
économique nouvelle en raison de la naissance de son enfant C______ le ______ 
2018, d'une diminution de son revenu et du remboursement d'un prêt bancaire 


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C/20580/2011 
relatif à un contrat contracté avec O______ le 15 aout 2011 et repris par P______ 
le 30 juillet 2013. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 
 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1; 
132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités). 
 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. 
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 
influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants 
communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1). 
 
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC. Un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 
 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation 
financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, 
l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité. La 
première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable; lorsque 
l'union conjugale a eu une influence concrète sur la situation financière de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.3; 132 III 593 consid. 3.2). 


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C/20580/2011 
 
La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut 
financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. S'il n'est 
enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il 
pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc 
une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité 
contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe 
de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et les références citées). 
 
Ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir 
une dizaine d'années, que la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période 
est en principe déterminante (ATF 137 III 102 consid. 4.2). 
 
Un droit à une contribution d'entretien post-divorce n'existe que si l'on ne peut 
exiger du conjoint bénéficiaire de pourvoir seul à son entretien convenable. La 
contribution d'entretien tend à compenser les désavantages liés au mariage, 
désavantages qui naissent notamment de l'accord des époux sur leurs contributions 
respectives à l'entretien de la famille et de la répartition des tâches expresse ou 
tacite qui en résulte (art. 163 CC; PICHONNAZ/RUMO, Evolutions récentes des 
fondements de l'octroi de l'entretien après divorce, in SJ 2004 II 47ss, p. 47). 
 
3.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1; ATF 135 III 66 
consid. 2). 
 
L'art. 125 CC ne fixe pas de limite à la durée de l'entretien post-divorce. 
En pratique, le droit à une contribution d'entretien est toutefois généralement 
accordé jusqu'au jour où le débirentier atteint l'âge de l'AVS (ATF 141 III 465 
consid. 3.2.1 et les arrêts cités). En cas de mariage de longue durée, le conjoint 
débirentier est astreint à verser une contribution d'entretien jusqu'à l'âge de sa 
retraite, parce que ses revenus diminueront, à moins qu'il ne démontre que la 
situation financière de son ex-épouse variera substantiellement au moment où elle 
sera à la retraite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 du 7 mars 2018 
consid. 4.3). 
 
3.3 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux - y compris le 
créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - un revenu hypothétique 
supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit examiner 
successivement les deux conditions suivantes : tout d'abord, il doit déterminer s'il 
peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci. Les critères permettant de déterminer le montant 
du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, 
l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si l'on peut 


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raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une 
question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la possibilité 
effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb). 
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
126 III 10 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 
consid. 3.1). 
 
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est 
pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative 
pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de 
reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme 
une règle stricte (ATF 115 II 6 consid. 5a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_76/2009 
du 4 mai 2009 consid. 6.2.3; 5C.320/2006 du 1er février consid. 5.6.2.2). La 
présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui plaideraient en 
faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 
2009 consid. 6.2.5; 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 4.4 et 3.4, non 
publié in ATF 135 III 158). La limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). 
Cette contre-preuve du fait présumé que la partie adverse peut tenter d'apporter n'a 
pas à convaincre le juge, mais doit seulement affaiblir la preuve principale en 
éveillant des doutes dans l'esprit du juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 
et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1 et les références citées). 
 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit fixer à 
l'intéressé un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un 
emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas 
particulier (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 
et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2 et la référence citée). 
 
Le moment déterminant pour établir l'âge est celui de la séparation effective, à 
moins que le conjoint qui réclame une contribution d'entretien pouvait de bonne 
foi considérer qu'il n'avait pas à obtenir des revenus propres (ATF 132 III 598 
consid. 9.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 
2017 consid. 7.1.2.1 et les références citées). Le seul fait que le débirentier 
potentiel se trouve dans une situation financière confortable ne suffit pas à fonder 
cette confiance. En effet, dès le divorce, la propre capacité à subvenir à ses 
besoins prime selon l'art. 125 al. 1 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 


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et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1). La limite de l'âge est 
déterminante pour une nouvelle entrée dans la vie active (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1). 
 
3.4 L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien 
entre époux est celle du minimum vital avec participation à l'excédent, qui 
consiste à prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel 
excédent une fois les besoins élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, 
Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - 
heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 12 s; STOUDMANN, Le nouveau 
droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 434). 
 
Les directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites 
de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'article 93 LP forment un cadre 
pour la détermination des dépenses nécessaires et assurent une application 
uniforme du droit de la famille (CHAIX, CoRo CC I, n. 9 ad art 176). Le montant 
de base pour chaque époux (1'200 fr. pour un débiteur vivant seul; 
1'350 fr. pour un débiteur monoparental) comprend notamment : les frais pour 
l'alimentation, les vêtements, les soins corporels et la santé, l'entretien du 
logement, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage et le courant 
électrique. Les autres charges indispensables sont les frais de logement (loyer et 
charges pour les locataires; intérêts hypothécaires, taxes et frais d'entretien pour 
les propriétaires), les coûts de santé (primes d'assurance-maladie) et les frais de 
déplacement du domicile au lieu de travail (à concurrence du coût de 
l'abonnement TPG ou, en cas d'utilisation d'un scooter, à hauteur de 30 fr. par 
mois) (CHAIX, op. cit., n. 9 ad art. 176; Normes d'insaisissabilité pour l'année 
2017, RSG E 3 60.04). 
 
L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81). 
 
Lorsque les conditions financières des époux sont favorables, le juge peut 
également tenir compte d'autres frais, en particulier les assurances liées au 
logement (ménage, responsabilité civile), les cotisations aux associations 
professionnelles, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession 
(dépenses pour les repas pris hors du domicile, sur présentation de justificatifs; 
dépenses supérieures à la moyenne pour l'entretien des vêtements, à concurrence 
de 50 fr. par mois), les frais d'animaux domestiques (à hauteur de 50 fr. par mois), 
les pensions alimentaires dues en vertu de la loi que le débirentier a payé de 


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manière avérée, les frais médicaux non couverts par l'assurance-maladie, ainsi que 
les impôts (cf. Normes d'insaisissabilité 2017; ATF 127 III 289; 127 III 68; 
126 III 353). 
 
3.5 En l'espèce, il ressort du dossier que le mariage des parties a duré environ 
22 ans, dont 11 ans de vie commune jusqu’à la séparation des parties en 
septembre 2002. Il s'agit donc d'un mariage de longue durée. Deux enfants, 
aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union. 
 
Ces éléments permettent de retenir que le mariage a eu un impact sur la situation 
financière de l'intimée. 
 
Avant la séparation des parties, il n'est pas établi que l'intimée ait exercé une 
activité professionnelle. En effet, durant la vie commune des parties, l'entretien du 
ménage a été assumé par les seuls revenus de l'appelant. Depuis la séparation des 
parties en septembre 2002, l'intimée n'a exercé que sporadiquement une activité 
d'août 2012 à 2014. Le principe d'une contribution d'entretien doit donc être 
admis. 
 
3.6 Il convient dès lors de déterminer l'entretien convenable de l'intimée. 
 
Les charges mensuelles de l'intimée sont de 2'155 fr. 30, soit 527 fr. à titre de part 
de loyer mensuel, 358 fr. 30 de prime d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de 
transport (TPG) et 1'200 fr. de montant de base OP. Elle n'allègue pas payer 
d'impôts. 
 
Il s'ensuit que le budget de l'intimée est déficitaire de 2'155 fr., l'intimée étant 
aidée par l'aide sociale, laquelle ne constitue pas un revenu. 
 
Ainsi, les dépenses nécessaires à l'entretien convenable de l'intimée sont de 
2'200 fr. par mois arrondis. 
 
3.7 Il y a lieu d'examiner dans quelle mesure l'intimée peut financer elle-même cet 
entretien. 
 
L'intimée ne dispose d'aucune formation ni d'aucune expérience particulière. Il ne 
résulte pas de la procédure que l'intimée aurait travaillé avant le mariage. Comme 
retenu ci-avant, il est constant que l'intimée n'a exercé aucune activité lucrative 
pendant la vie commune des parties, soit de juillet 1991 à septembre 2002. Ce 
n'est que durant une courte période d'août 2012 à 2014 qu'elle a sporadiquement 
travaillé. 
 
Dans ces circonstances, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il prétend qu'un 
revenu hypothétique de 4'000 fr. aurait dû être imputé à l'intimée, dès l'âge de 
41 ans, par le premier juge. En effet, vu son âge actuel (52 ans), son absence de 
formation particulière, et son manque d'expérience professionnelle, la Cour retient 


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qu'il est peu probable que l'intimée puisse retrouver du travail, de sorte qu'un 
revenu hypothétique ne peut lui être imputé. 
 
Il s'ensuit qu'en l'absence de ressources, l'intimée ne peut couvrir ses charges 
mensuelles. 
 
3.8 Reste à déterminer la capacité contributive de l'appelant et à arrêter une 
contribution. 
 
En l'espèce, le Tribunal a fait usage de la méthode dite du minimum vital, ce qui 
n'est pas contesté par les parties et correspond, d'une part, à leur situation 
financière in casu que l'on peut qualifier de moyenne, et d'autre part, au fait qu'il 
n'est ni allégué, ni démontré que les parties auraient réalisé des économies durant 
la vie commune. 
 
L'appelant fait valoir une diminution de ses revenus et produit ses fiches de salaire 
des mois de janvier et de février 2018, faisant état d'un revenu mensuel net de 
7'279 fr. 20, en lieu et place d'un revenu mensuel net de 7'409 fr. 70, treizième 
salaire inclus, en 2012. Dans la mesure où l'appelant n'a pas produit ses fiches de 
salaire pour les mois de mars et d'avril 2018, une baisse significative des revenus 
de l'appelant ne peut être retenue. Par ailleurs, il résulte des pièces versées à la 
procédure que l'appelant perçoit un bonus, dont le montant ne peut être déterminé 
précisément, ce dernier n'ayant produit ni son certificat de salaire de l'année 2017, 
ni ses fiches de salaire de la même année. De plus, à teneur des fiches de salaire 
produites, il s'avère que le salaire mensuel net de l'appelant, hors treizième salaire, 
bonus et indemnités de déplacement et de téléphone, était de 6'880 fr. en 2012, 
alors qu'il s'élève à 7'320 fr. 20 en 2018. Ainsi, la Cour retient que le salaire 
mensuel net, treizième salaire inclus et un bonus de 3'000 fr. retenu, est de 
8'180 fr. 20 ([(7'320 fr. 20 x 13) + 3'000 fr.]/12), hors indemnités diverses. 
 
Ainsi, il sera retenu que l'appelant perçoit un revenu mensuel net de 8'180 fr. 20. 
 
3.9 Ses charges mensuelles sont de 3'041 fr. 90, soit 626 fr. 80 de frais de 
logement (1'567 fr. – 20 % = 1'253 fr. 60 /2 = 626 fr. 80), 10 fr. 30 à titre 
d'assurance ménage ([247 fr. 50/12] 1/2), 5 fr. 80 d'assurance RC ([139 fr. 20/12] 
1/2), 1'130 fr. au titre d'impôts ICC + IFD 2018 ([1'245 fr. + 111 fr.] x 10 = 
13'560 / 12), 850 fr. de montant de base OP (1'700 fr. 1/2), et 419 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant C______ ([400 fr. de montant de base OP, 
100 fr. d'assurance-maladie et 338 fr. de participation au loyer] / 2). 
 
Le montant du loyer de l'appelant doit être modifié pour tenir compte de la 
participation de l'enfant C______ au loyer de ses parents de 20%, de sorte qu'il est 
de 835 fr. (1'567 fr. – 20 % = 1'253 fr. 60 /2 = 626 fr. 80). 
 
Le remboursement d'un prêt bancaire relatif à un contrat contracté avec O______ 
le 15 aout 2011 et repris par la banque P______ le 30 juillet 2013 n'est pas intégré 


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aux charges incompressibles de l'appelant dès lors qu'il n'est pas établi que cette 
dette ait été contractée pendant la vie commune des parties pour les besoins de la 
famille (ATF 127 III 289, JT 2002 I 326). 
 
Il ne se justifie pas d'intégrer des frais de transport TPG, dès lors que l'appelant 
perçoit à ce titre 250 fr. par mois de son employeur, montant qui n'a pas été retenu 
comme faisant partie de ses revenus. Le loyer de la place de stationnement n'est 
pas non plus intégré, étant donné que la pièce qui en atteste n'a pas été produite en 
première instance et qu'elle est irrecevable pour les raisons développées supra. 
 
Concernant les impôts, les acomptes s'élèvent à respectivement 1'245 fr. et 111 fr. 
sur dix mois, représentant 1'130 fr. mensuellement. 
 
En ce qui concerne l'entretien de l'enfant C______, il ne peut être tenu compte du 
montant de 1'400 fr. allégué par l'appelant. En effet, en premier lieu, la convention 
conclue par ce dernier et sa compagne n'a pas été ratifiée par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant. En second lieu, les précités ont convenu de 
prendre en charge par moitié les frais liés à cet enfant, de sorte que le montant des 
charges dudit enfant serait de 2'800 fr. mensuellement, montant disproportionné et 
non démontré. Il sera sur ce point relevé que la convention ne détaille pas les 
charges de l'enfant. En troisième lieu, l'appelant n'a pas démontré avoir versé 
1'400 fr. à sa compagne à ce titre. Enfin, les précités vivent ensemble, de sorte 
qu'en principe, aucune contribution à l'enfant n'est due. La Cour prendra dès lors 
en compte la moitié des charges de l'enfant, estimée à 419 fr. ([400 fr. de montant 
de base OP, 100 fr. d'assurance-maladie et 338 fr. de participation au loyer] / 2). 
 
Ainsi, après déduction de ses charges de 3'041 fr. 90, l'appelant dispose d'un 
montant de 5'138 fr. 30 (8'180 fr. 20 – 3'041 fr. 90). 
 
3.10 Avec ce solde de 5'138 fr. 30 par mois, l'appelant est en mesure de verser la 
contribution à l'entretien de son ex-épouse de 1'700 fr. par mois telle que fixée par 
le premier juge et sollicitée par elle, et dispose encore d'un montant de 
3'438 fr. 30. 
 
3.11 Par conséquent, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront 
confirmés. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 17, 28 et 35 RTFMC et 
art. 19 al. 4 et 23 al. 1 LaCC). Dans la mesure où l'appelant succombe, ces frais 
seront mis entièrement à sa charge (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC) à due 
concurrence, et compensés avec l'avance de frais de 1'250 fr. versée par l'appelant, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Il sera en conséquence condamné 
à verser 750 fr. à ce titre aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


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C/20580/2011 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 8 mai 2018 contre les chiffres 1 et 2 
du dispositif du jugement JTPI/5798/2018 rendu le 17 avril 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/20580/2011-9. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______, et les 
compense avec l'avance fournie qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer 750 fr. à ce titre aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.