ge_gerichte · ATAS/743/2009 · 2009-06-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3745/2008 
ATAS/743/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 16 juin 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame O__________, domiciliée c/o Monsieur P__________, à 
GENEVE 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3745/2008 
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EN FAIT 
1. Madame O__________ (ci-après l’assurée), née en 1969, de nationalité chilienne, 
mariée et mère de trois enfants, nés respectivement en 1993, 1997 et 2004, a été 
victime à l’âge de trois mois d’un accident qui a provoqué la cécité totale de l’œil 
gauche ainsi que le développement d’une myopie à l’œil droit. En 1998, elle a été 
mise au bénéfice d'une rente d’invalidité chilienne, qui a été supprimée lors de son 
départ du Chili. L’assurée est arrivée en Suisse le 3 juin 2004. 
2. Le 5 septembre 2006, l’assurée a déposé à l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE une demande de prestations tendant notamment à 
l’octroi de moyens auxiliaires (lunettes). Elle a joint à sa demande un certificat du 
18 octobre 2004 du Dr A__________, ophtalmologue traitant, lequel a 
diagnostiqué une haute myopie à l’œil droit ainsi qu’une cicatrice cornéenne à l’œil 
gauche avec néovascularisation et symblépharon ainsi qu’un status post 
kératoplastie transfixiante suite à un accident dans l’enfance. L’acuité visuelle à 
l’œil droit était de 7/10 (0.7) tant de loin que de près. Au vu de son handicap, une 
activité sans risque était envisageable. 
3. Par rapport du 19 janvier 2007, ce même médecin a posé les diagnostics de haute 
myopie de l’œil droit avec déficit visuel et de cécité de l’œil gauche post-
traumatique et a confirmé que l’acuité visuelle de l’œil droit était de 0.7. L’état de 
santé de l’assurée était stationnaire. Des mesures professionnelles et des moyens 
auxiliaires étaient indiqués. L’assurée pouvait, selon le médecin, exercer une 
activité manuelle de quatre à six heures par jour, étant précisé qu’il y avait lieu de 
prendre en considération que son acuité visuelle était sévèrement réduite et son 
champ visuel altéré. 
4. Suite à un projet de décision de l’OCAI qui lui a dénié le droit à une orientation 
professionnelle et auquel elle s’est opposée par courrier du 16 mai 2007, l’assurée a 
soutenu que son état de santé s’était notablement détérioré depuis son arrivée en 
Suisse et qu’elle avait, entre autres, besoin de moyens auxiliaires. Elle a notamment 
joint à son courrier une fiche d’évaluation établie en date du 13 avril 2007 par 
Madame Q__________, opticienne spécialisée, laquelle a attesté que l’assurée avait 
besoin d’un grossissement de cinq fois et de la lumière pour lire, que la 
sensibilisation aux contrastes était mauvaise mais que l’estimation du champ visuel 
par confrontation était bonne. L’assurée utilisait actuellement une loupe à main 
ronde six dioptries. L’opticienne a conseillé l’emploi d’une loupe Eschenbach 5x 
avec une lumière Led secteur et un filtre rose 2 UV en clip ou en lunettes. 
5. Sur demande du SMR, le Dr B__________, spécialiste FMH en ophtalmologie et 
nouveau médecin traitant, a, en date du 19 juillet 2007, constaté que l’œil gauche de 
l’assurée n’était pas fonctionnel et qu’en ce qui concernait l’œil droit, la capacité 
visuelle était de 0.5 avec correction et le champ visuel très perturbé. Il a considéré 


 
 
 
 
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que sa capacité de travail était « très très amoindrie ». L’évolution de son état visuel 
était, selon lui, stable, étant précisé qu’il ne connaissait la patiente que depuis 2006. 
6. Par courrier du 7 août 2007 à l’OCAI, l’assurée a sollicité la prise en charge de 
moyens auxiliaires, soit un appareil de lecture et un système d’éclairage. A ce 
courrier était joint un rapport d’évaluation de basse vision établi en date du 18 
juillet 2007 par Madame R__________, ergothérapeute spécialisée en basse vision 
et contresigné par le Dr B__________, dont il ressort que l’assurée était « très » 
malvoyante, ne voyant que d’un œil avec une acuité visuelle réduite. Sa vision des 
bas contrastes, permettant de reconnaître un visage ou de détecter un bord de 
trottoir par exemple, était mauvaise. En ce qui concerne la lecture courante à 
domicile, les spécialistes ont retenu qu’elle avait besoin d’un appareil de lecture 
pour « avoir accès » aux caractères d’imprimerie de taille ordinaire. Ils 
préconisaient l’utilisation de l’appareil « Viva Color TFT 17 ». Sans ce moyen, la 
lecture n’était possible que pendant une courte période de temps et dépendait des 
conditions, soit notamment de la luminosité, de la qualité d’impression du 
document ou encore de l’état de fatigue visuelle. L’assurée avait également besoin, 
compte tenu de son déficit visuel, d’un éclairage à la fois clair et non éblouissant 
dans les pièces où elle effectuait ses travaux habituels. Les spécialistes ont sollicité 
la prise en charge d’une « applique MWH-9-1006 2X36W/RF/IP54 VL » pour la 
salle de bain et d’une lampe de table Daylight D23020, pour l’aider par exemple à 
la préparation des repas ou pour faire des raccommodages. Ces moyens auxiliaires 
permettraient à l’assurée de poursuivre ses activités habituelles et de maintenir son 
autonomie dans sa vie quotidienne. Les devis de ces moyens auxiliaires étaient 
joints aux rapports et s’élevaient à un montant de 5'293 fr. 65 (soit 229 fr. + 
864 fr. 65 + 4'200 fr.). 
7. Par avis du 10 octobre 2007, le Dr C_________, généraliste et médecin du SMR, 
constatant que les avis des médecins traitants étaient divergents, a, par courrier du 
même jour, sollicité des informations complémentaires du Dr A__________. 
8. Celui-ci a, par courrier du 7 décembre 2007, soutenu que l’état de santé de l’assurée 
ne s’était pas notablement modifié entre 2004 et 2006, qu’il n’existait pas de 
trouble de la vision des contrastes et qu’un nouvel examen concernant son champ 
visuel allait être effectué. De plus, d’après le médecin, une activité de dessinatrice à 
50% était envisageable, si les conditions de travail étaient adaptées. Des lunettes et 
un bon éclairage étaient des moyens auxiliaires nécessaires en cas d’activité 
professionnelle. 
9. Par avis du 21 janvier 2008, le Dr C_________ a constaté que le champ visuel était 
presque normal avec une vision de 7/10 et que la capacité de travail était entière 
dans une activité adaptée, soit une activité sans vision stéréoscopique, sans 
utilisation d’objets dangereux et sans travaux en hauteur. Un appareillage 


 
 
 
 
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particulier n’était, selon lui, pas nécessaire, et ce, sous réserve des résultats de 
l’examen du champ visuel. 
10. Par courrier du 19 mars 2008, le Dr A__________ a informé l’OCAI que l’assurée 
avait été convoquée trois fois pour un examen du champ visuel, mais ne s’était pas 
présentée aux consultations. 
11. Par projet de décision du 2 avril 2008, l’OCAI a dénié à l’assurée le droit à la prise 
en charge des moyens auxiliaires requis, au vu de sa défection et du fait qu’un 
appareillage particulier n’était actuellement pas nécessaire. 
12. Par courrier du 15 avril 2008, l’assurée a contesté le projet de décision précité, en 
alléguant qu’elle n’avait été convoquée qu’une seule fois pour effectuer l’examen 
du champ visuel et qu’elle avait dû annuler le rendez-vous, en raison d’un cours de 
français. Elle avait changé d’ophtalmologue au mois de mai 2007, de sorte que seul 
le Dr B__________ était compétent pour répondre aux questions concernant son 
état visuel actuel. Elle a produit un courrier du même jour de Madame S_________ 
de l’Association pour le Bien des Aveugles et des malvoyants, qui a rappelé qu’une 
ergothérapeute ainsi que le Dr B__________ avaient attesté de la nécessité de 
l’utilisation de moyens auxiliaires, que ce dernier médecin n’avait pas été interrogé 
avant le projet de décision du 2 avril 2008 et que l’état visuel ne pouvait, d’après 
celui-ci, s’être amélioré depuis le 6 juin 2007, date du dernier examen. Les résultats 
de cet examen étaient joints au courrier. 
13. Dans un rapport du 18 avril 2008, le Dr B__________ a rappelé le diagnostic de 
perte fonctionnelle de l’œil gauche et indiqué que l’acuité visuelle de l’œil droit 
était basse et le champ visuel perturbé. Les limitations fonctionnelles ne 
concernaient que la capacité visuelle qui était fortement réduite. Le médecin a 
précisé qu’une reprise de l’activité professionnelle, respectivement une 
amélioration de la capacité de travail n’étaient pas envisageables. Il a joint à son 
rapport les résultats de l’examen effectué le jour même. 
14. Sur requête de l’OCAI, le Dr D_________, spécialiste FMH en ophtalmologie et 
médecin associé à l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, a, en date du 12 août 2008, 
rendu une expertise médicale. Il a retenu le diagnostic de cécité totale de l’œil 
gauche, avec phtisis bulbi, opacités cornéennes subtotales, cils trichiasiques, 
symblépharon post-traumatique, depuis 1970, ayant une répercussion sur la 
capacité de travail, ainsi que celui de « myopie forte de l’œil droit depuis semble-t-
il en tout cas l’adolescence, possiblement myopie évolutive ». L’expert a évalué la 
capacité de travail à 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
qui étaient liées à la monocularité, rendant tout travail nécessitant une vision 
binoculaire, et à plus forte raison une vision stéréoscopique, impossible. L’assurée 
ne pouvait pas travailler en présence d’objets rotatifs ou d’outils potentiellement 
dangereux, au vu de son status purement monoculaire, de la restriction modérée de 


 
 
 
 
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son champ visuel et de la diminution modérée de son acuité visuelle. Elle ne devait 
pas non plus travailler dans un milieu poussiéreux ou très pollué et son activité ne 
devait pas nécessiter de bonnes performances visuelles. La capacité de travail de 
l’assurée pouvait être améliorée par un appareillage optique électronique tel que 
celui prodigué aux malvoyants et devait être aménagée en fonction de son handicap 
visuel. Cet appareillage était conseillé par l’expert. De plus, il a évalué que le 
rendement de l’assurée était de 100% dans une activité n’exigeant aucune précision 
ou de 50% si le travail nécessitait des capacités visuelles plus importantes. 
Il a indiqué, dans le cadre de l’anamnèse, que l’assurée ne pouvait ni s’occuper 
seule du ménage, ni faire ses courses sans l’aide de son mari et ne conduisait pas. 
Selon lui, l’acuité visuelle de l’œil droit était de 30% améliorable partiellement et 
difficilement à 50% de loin et de 25% améliorable à 30% de près, avec ses lunettes. 
Cette baisse visuelle n’était pas expliquée de manière définitive et la diminution du 
champ visuel résultait, selon l’expert, de la forte myopie. Il a également retenu que 
la sensibilité était modérément diminuée à l’œil droit et que l’assurée présentait une 
photophobie importante. L’expert a enfin indiqué que le pronostic visuel de l’œil 
droit était relativement bon, à moins qu’une autre pathologie ne soit mise en 
évidence dans le futur. Cependant, la myopie allait probablement encore 
augmenter, de sorte que les lunettes devraient être changées. 
15. Par avis du 26 août 2008, le Dr C_________ a remarqué qu’il y avait une bonne 
accoutumance à une vision monoculaire lorsque celle-ci existait depuis l’enfance. Il 
a retenu que depuis janvier 2007, la capacité de travail de l’assurée était de 100% si 
le poste était bien adapté. Une baisse de rendement allant jusqu’à 50% devait être 
prise en compte si l’activité nécessitait des capacités visuelles importantes. De plus, 
le poste de travail devait éventuellement être éclairé. Si l’assurée avait un statut de 
ménagère, il a considéré qu’il n’existait pas de limitations notables du point de vue 
objectif, excepté pour les travaux fins et les travaux de force (arthrose des genoux). 
16. Le 22 septembre 2008, le Dr C_________ a précisé qu’une vision de près de 0.5 
était largement suffisante pour lire le journal et que l’utilisation d’une loupe ou 
d’un appareil de lecture spéciaux à domicile n’étaient pas justifiés. Seule une 
« bonne » loupe était nécessaire pour effectuer certains travaux fins à domicile ou 
au travail. 
17. Par décision du 23 septembre 2008, l’OCAI a confirmé son refus de prise en charge 
des moyens auxiliaires requis, motif pris qu’une vision de près de 0.5 était 
suffisante pour accomplir les travaux habituels. 
18. Le 26 septembre 2008, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent, 
dans le cadre de laquelle elle a soutenu qu’elle avait, depuis le mois de septembre 
2006, besoin d’une aide particulière pour se déplacer tant à la maison qu’à 
l’extérieur ainsi que pour établir des contacts avec son entourage. En effet, elle a 


 
 
 
 
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précisé qu’elle se cognait souvent aux meubles, trébuchait sur divers objets, ne 
trouvait pas les objets sans aide externe et se déplaçait toujours à l’extérieur 
accompagnée des membres de sa famille. Elle a également informé l’OCAI de ce 
que le Centre d’Information et de Réadaptation de l’Association pour le Bien des 
Aveugles et malvoyants lui prêtait des moyens auxiliaires, soit une loupe, des 
lunettes ainsi qu’un éclairage. Elle a joint à sa demande un certificat du 13 juin 
2008 du Dr B__________ attestant notamment de ce que l’acuité visuelle de l’œil 
droit était de 0.3 à 0.4 et que le champ visuel était perturbé de manière importante. 
19. Par avis du 9 octobre 2008, ce même médecin a posé les diagnostics de perte de la 
vision de l’œil gauche depuis de nombreuses années et de baisse de l’acuité visuelle 
droite et d’atteinte du champ visuel droit. L’acuité visuelle avec correction était de 
0.3 à 0.4 de loin et de 0.25 de près. L’état de santé de l’assurée s’était aggravé, mais 
pouvait être amélioré par l’utilisation d’un appareil de lecture à domicile et par un 
changement d’éclairage. 
20. Le 16 octobre 2008, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OCAI du 23 
septembre 2008, concluant à l’octroi des mesures auxiliaires sollicitées, soit un 
appareil de lecture et des éclairages particuliers. Elle a soutenu que sa vision de 
près était inférieure à 0.5 et qu’elle souffrait d’éblouissement, de mauvaise 
perception des contrastes et d’un champ visuel réduit. Elle a produit à l’appui de 
son recours un courrier de Mesdames S_________ et R__________ de 
l’Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants, qui ont, par courrier du 
même jour, rappelé que l’expert avait retenu une vision de près de 25% à 30%, 
élément que le SMR n’avait pas pris en considération. L’expert avait également 
soutenu la nécessité des moyens auxiliaires sollicités et mentionné une mauvaise 
vision des bas contrastes, une altération du champ visuel et une importante 
photophobie. Tous ces éléments justifiaient l’utilisation par l’assurée d’un appareil 
de lecture et d’un éclairage spécifique. Elles ont ajouté que depuis le mois de mai 
2007, leur association mettait à disposition de l’assurée un appareil de lecture et une 
lampe Daylight sur pied, ces moyens auxiliaires étant indispensables à celle-ci pour 
gérer sa vie quotidienne. 
Un fax du 7 octobre 2008 du Dr B__________ est également produit. Celui-ci a 
expliqué que dans son courrier de juillet 2007, il avait retenu une acuité visuelle de 
0.5. Il précise qu’il s’agissait de l’acuité visuelle de loin, qui s’était, depuis lors, 
péjorée à 0.4. Quant à l’acuité visuelle de près, elle était inférieure à l’acuité 
visuelle de loin. Ses propos étaient corroborés par l’expertise du Dr D_________ 
qui avait fait la même constatation, soit que l’acuité visuelle de près était de 0.25 
améliorable à 0.3. Il a, enfin, considéré que l’acuité visuelle de près était en réalité 
inférieure à 0.3, en raison de la gêne accrue lors de bas contrastes, de la sensibilité à 
l’éblouissement et du champ visuel perturbé. 


 
 
 
 
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21. Par réponse du 17 novembre 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 23 septembre 2008. 
22. Sur requête du Tribunal de céans, le Dr B__________ a, par courrier du 20 février 
2009, expliqué que l’acuité visuelle de l’assurée avait effectivement baissé depuis 
le 12 août 2008. Il avait en effet constaté, en date du 3 novembre 2008, une acuité 
visuelle de « 0.3 faible - 0.2 » qui n’avait pas changé lors de son examen du mois 
de février 2009. Par ailleurs, il n’a pas été en mesure de quantifier la perception des 
contrastes, mais elle devait être de mauvaise qualité au vu de la perturbation de son 
champ visuel. 
23. Par courrier du 15 avril 2009, le Dr D_________ a informé le Tribunal de céans 
que lors de son examen du 22 juillet 2008, il n’avait pas spécifiquement testé 
l’acuité visuelle de près au moyen de lunettes-loupes. Cependant, théoriquement, 
avec un grossissement de 8 fois, l’assurée pouvait, d’après lui, lire des textes de 
taille normale, étant précisé que la lecture se faisait à environ 2 cm de distance, ce 
qui était loin d’être confortable. En effet, si la lecture de quelques mots était 
possible, il doutait qu’une lecture un peu plus prolongée soit envisageable. Avec 
une loupe grossissant 5 fois, la distance de lecture était d’environ 5 cm par rapport 
au texte, ce qui était un peu plus confortable qu’avec une loupe grossissant 8 fois, 
mais toujours très astreignant. Par ailleurs, lors de son examen, il n’avait pas testé 
sa vision des contrastes. Il a indiqué que l’assurée présentait une diminution 
concentrique de sensibilité, mais elle ne présentait pas de vision tubulaire. Si 
l’assurée avait des difficultés à lire de près, c’était, d’après lui, uniquement en 
raison de la baisse de l’acuité visuelle et non de l’atteinte au champ visuel. 
D’après le Dr E_________, généraliste et responsable du Département Basse-
Vision de l’Hôpital Ophtalmique Jules GONIN, avec lequel l’expert avait pris 
langue, il était possible que l’assurée ne puisse lire des textes de taille normale avec 
son acuité visuelle résiduelle qu’avec un appareillage particulier, plus sophistiqué 
qu’une simple lunette-loupe grossissante. Il était possible que l’assurée puisse 
déchiffrer un texte de taille normale avec des lunettes-loupes, cependant, la lecture 
prolongée, de plusieurs minutes, d’un texte « était une autre tâche ». Il préconisait 
une consultation spécialisée en milieu Basse-Vision pour déterminer les capacités 
résiduelles réelles de l’assurée à l’aide d’un appareillage spécialisé. 
24. Sur requête du Tribunal de céans, Monsieur T_________ a, en date du 30 avril 
2008, précisé que le disjoncteur FI prévu dans son devis du 22 juillet 2007 était un 
dispositif de sécurité utilisé lors de l’installation d’éclairages dans la salle de bain. 
25. Suite à l’écoulement du délai accordé aux parties pour se prononcer sur le courrier 
du Dr D_________, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 
LPGA). 
4. La question litigieuse porte sur le point de savoir si l’assurée a droit à un appareil 
de lecture ainsi qu’à un éclairage spécial de la salle de bain et à une lampe de table. 
5. Il convient au préalable d’examiner si les conditions d’assurance sont réalisées, 
l’assurée étant de nationalité chilienne. 
En vertu de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de 
l’art. 9 al. 3, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de 
l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence 
ininterrompue en Suisse. 
Il existe cependant une Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse 
et la République du Chili, qui est applicable du point de vue matériel, en Suisse, à 
la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et à la LAI (art. 2 ch. 
1A let. a et b) et du point de vue personnel, aux ressortissants des deux Etats 
contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et aux survivants (art. 3 let. a). 
D’après l’art. 4 al. 1 de cette Convention, sous réserve des dispositions contraires 
de la présente Convention, les ressortissants de l’un des États contractants ont, en 


 
 
 
 
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ce qui concerne l’application des dispositions légales de l’autre Etat contractant, les 
mêmes droits et obligations légaux que les ressortissants de cet Etat. Par ailleurs, 
l’art. 13 al. 1 de cette Convention prévoit que les ressortissants chiliens qui, au 
moment de la survenance de l’invalidité, sont soumis à l’obligation de cotiser à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse ont droit aux mesures de 
réadaptation tant qu’ils séjournent en Suisse. 
L’art. 3 al. 1 LAVS, auquel renvoie l’art. 2 LAI, précise que les assurés sont tenus 
de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative et les personnes 
sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier 
de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans; cette obligation cesse à la 
fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans. 
L’art. 4 al. 2 LAI indique que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par 
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. 
Selon la jurisprudence, l’invalidité est réputée survenue lorsque l’affection rend 
objectivement nécessaire, pour la première fois, la mesure en question (VSI 2003 p. 
210ss, arrêt du TF du 7 août 2006, no I 396/06). 
6. En l’espèce, il s’agit de déterminer à quel moment l’assurée avait besoin des 
moyens auxiliaires sollicités. 
Bien que l’assurée ait bénéficié d’une rente d’invalidité chilienne, elle s’est inscrite 
au chômage dès son arrivée en Suisse en juillet 2004 en vue d’exercer une activité 
lucrative. 
Cependant, son état de santé s’est péjoré depuis lors. En effet, le Dr A__________ 
a, par certificat du 18 octobre 2004, attesté que l’acuité visuelle de son œil droit 
était de 0.7 et qu’une activité sans risques était envisageable. Dans un rapport 
subséquent datant de janvier 2007, il a confirmé le pourcentage de l’acuité visuelle, 
mais a admis qu’elle était sévèrement réduite et que le champ visuel était altéré, de 
sorte que l’assurée pouvait uniquement exercer une activité lucrative manuelle de 
quatre à six heures par jour. Il a également recommandé l’usage de moyens 
auxiliaires. Par ailleurs, le Dr B__________ a, en juillet 2007, indiqué que la 
capacité visuelle de l’œil droit était de 0.5 de loin avec correction et le champ visuel 
très perturbé. Selon lui, la capacité de travail était fortement amoindrie et 
l’évolution de l’état visuel était stable depuis qu’il connaissait l’assurée, soit depuis 
2006. En août 2007, l’assurée a requis la prise en charge des moyens auxiliaires lui 
permettant de poursuivre ses activités quotidiennes et de maintenir son autonomie. 
Sa demande était appuyée par le Dr B__________. Quant à l’expert D_________, il 
a, dans son rapport du 12 août 2008, confirmé la forte myopie de l’œil droit, qui 
était, selon lui, évolutive. L’expert avait notamment retenu une acuité visuelle de 
près de 0.25 améliorable à 0.3 ainsi qu’une capacité de travail de 50% avec un 


 
 
 
 
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rendement fluctuant entre 50% et 100% selon l’activité lucrative envisagée. Le Dr 
B__________ a confirmé dans un rapport subséquent la vision de près de 0.25 
améliorable à 0.3 et a retenu une vision de loin de 0.4. 
Au vu de ce qui précède, l’état visuel de l’assurée s’est en tout les cas dégradé 
depuis l’année 2006 et s’est encore péjorée entre 2007 et 2008, tant l’expert que le 
Dr B__________ attestant dès 2008 d’une vision de loin améliorable au maximum 
à 0.4 et une vision de près améliorable à 0.3. En l’espèce, l’assurée a sollicité la 
prise en charge d’un appareil de lecture et d’éclairages au mois d’août 2007. Tous 
les médecins consultés ont également suggéré la prise en charge de moyens 
auxiliaires, que ce soit dans l’exercice d’une profession ou dans le cadre des 
travaux habituels. Il sera ainsi considéré que l’invalidité à la base de la demande 
d’un appareil de lecture et d’éclairages particuliers est survenue au plus tôt entre 
2006 et 2007. 
L’assurée, née en 1969, était, à ce moment-là, domiciliée en Suisse, sans activité 
lucrative et était tenue de payer des cotisations AVS/AI au sens de l’art. 3 al. 1 
LAVS. 
Par conséquent, elle aura droit à des mesures de réadaptation tant qu’elle séjourne 
en Suisse et si tant est que les conditions à leur octroi soient réalisées. 
7. Selon l’art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) 
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (al. 1 let. a). Les assurés ont droit 
aux mesures prévues aux art. 13 et 21 LAI, quelles que soient les possibilités de 
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux 
habituels (al. 2). Les mesures de réadaptation comprennent notamment l’octroi de 
moyens auxiliaires (al. 3 let. d). 
Aux termes de l'art. 21 al. 1 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa 
capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des 
fins d’accoutumance fonctionnelle. 
A l'art. 14 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI), le 
Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la compétence de 
dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions 
complémentaires concernant la remise ou le remboursement des moyens auxiliaires 
au sens de l’art. 21 LAI. Ce département a édicté l'ordonnance concernant la remise 
des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 29 novembre 1976 (OMAI) 
avec en annexe la liste des moyens auxiliaires. En vertu de l'art. 2 OMAI, ont droit 
aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui 


 
 
 
 
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en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou 
développer leur autonomie personnelle (al. 1); l'assuré n'a droit aux moyens 
auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour 
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou 
apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour 
exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). 
La liste contenue dans l'annexe à OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l'énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 
simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. L’assurée a sollicité l’octroi de deux sortes de moyens auxiliaires, soit un appareil 
de lecture prévu par le point 11.06 de l’Annexe à l’OMAI et des éclairages 
particuliers selon le point 11.07 de cette même annexe à l’OMAI. 
L’OCAI lui a refusé ces deux mesures au motif qu’une vision de près de 0.5 était 
suffisante pour effectuer ses travaux habituels. 
10.a. Selon le chiffre 11.06.5 de la Circulaire concernant la remise des moyens 
auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), seules les personnes qui ne sont pas 
en mesure de lire des textes de taille normale à l’aide de lunettes-loupes grossissant 
8 fois ont droit à des systèmes de lecture en dehors de l’utilisation à la place de 
travail, dans l’accomplissement des tâches habituelles, dans le cadre de l’école ou 
d’une formation. Les personnes ayant une perception des contrastes très réduite ou 
une vision tubulaire y ont également droit. 
 
D’après l’art. 27 RAI, par travaux habituels des assurés dans le ménage, il faut 
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi 
que toute activité artistique ou d’utilité publique. 
10.b. A lecture du dossier, il apparaît que l’assurée requiert la prise en charge d’un 
appareil de lecture pour pouvoir lire des textes de taille ordinaire. 


 
 
 
 
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Le Dr D_________ a retenu, en août 2008, que l’assurée avait une vision de près de 
0.25 améliorable à 0.3, ce que le Dr B__________ a confirmé. L’expert a, par 
ailleurs, expliqué qu’il n’avait certes pas spécifiquement testé, lors de ses examens, 
l’acuité visuelle de près au moyen de lunettes-loupes, cependant, théoriquement, 
avec un grossissement de 8 fois, l’assurée pouvait, d’après lui, lire des textes de 
taille normale, étant précisé que la lecture se faisait à environ 2 cm de distance, ce 
qui était loin d’être confortable. En effet, si la lecture de quelques mots était 
possible, il doutait qu’une lecture un peu plus prolongée soit envisageable. Avec 
une loupe grossissant 5 fois, la distance de lecture est d’environ 5 cm par rapport au 
texte, ce qui était un peu plus confortable qu’avec une loupe grossissant 8 fois, mais 
toujours très astreignant. Par ailleurs, lors de son examen d’expertise, il n’avait pas 
testé sa vision des contrastes. Il a indiqué que l’assurée présentait une diminution 
concentrique de sensibilité, mais pas de vision tubulaire. Si l’assuré avait des 
difficultés à lire de près, c’était, d’après lui, uniquement en raison de la baisse de 
l’acuité visuelle et non de l’atteinte au champ visuel. 
Il ressort certes des déclarations du Dr D_________ que l’assurée est en mesure de 
lire des textes de taille normale avec des lunettes loupes grossissant 5 fois. 
Cependant, il a également précisé que la lecture se faisait avec de telles lunettes 
loupes à une distance de 5 cm, ce qui était contraignant pour l’assurée. 
Le Tribunal de céans relève que les activités habituelles de l’assurée comprennent 
notamment l’aide et les soins donnés aux enfants, la préparation des repas ou 
encore les activités administratives. L’aide donnée aux enfants, âgés de 5, 11 et 15 
ans, pour leurs devoirs, la lecture de notices de médicaments ou encore le mode de 
préparation de certains aliments et la lecture du courrier sont, toutes, des tâches 
requérant de l’assurée une lecture convenable de textes de taille normale. Or, au vu 
des déclarations de l’expert, l’assurée n’est manifestement pas capable de lire de 
tels textes de manière adéquate. 
Par conséquent, l’appareil de lecture sollicité par l’assurée doit être pris en charge 
par l’OCAI, celui-ci étant nécessaire à l’assurée pour accomplir ses travaux 
habituels. Il ressort du devis présent au dossier que le coût d’un tel appareil de 
lecture est de 4'200 fr., montant que l’OCAI devra rembourser à l’assurée. 
Au demeurant, il y a lieu de relever que l’OCAI avait nié, dans sa décision du 23 
septembre 2008, le droit de l’assurée à une telle mesure, celle-ci étant susceptible 
d’effectuer ses activités habituelles, soit notamment de lire le journal avec une 
vision de près de 0.5. Il apparaît, cependant, que l’expert avait déjà attesté, dans son 
rapport d’août 2008, du fait que l’assurée n’avait qu’une vision de près de 0.25 
améliorable à 0.3, de sorte que l’OCAI n’a manifestement pas tenu compte de ses 
constatations pour établir sa décision. Cela conforte le Tribunal de céans dans le fait 
que la décision de l’OCAI est manifestement erronée. 


 
 
 
 
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10.c. Par ailleurs, l’assurée a également sollicité que des éclairages lui soient octroyés 
en vertu du chiffre 11.07.5 de la CMAI, qui prévoit que l’assurance peut, dans des 
cas motivés, prendre en charge les frais d’accessoires tels que des éclairages 
particuliers lorsqu’ils sont destinés à la scolarisation ou à l’exercice d’une 
profession. 
Or, l’assurée a expliqué qu’elle avait besoin des éclairages, soit d’une applique pour 
la salle de bain et d’une lampe de table pour effectuer ses tâches quotidiennes, soit 
notamment pour faire la cuisine ou certains travaux nécessitant un peu de précision 
et non pour l’exercice d’une profession. Le chiffre 11.07.5 de la CMAI n’est dès 
lors pas applicable. 
10.d. En revanche, selon le chiffre 13 de l’OMAI, peuvent être pris en charge les 
moyens 
auxiliaires 
servant 
à 
l’aménagement 
du 
poste 
de 
travail, 
à 
l’accomplissement des travaux habituels, ou facilitant la scolarisation ou la 
formation de l’assuré, ainsi que les mesures architecturales l’aidant à se rendre au 
travail. 
Sous le chiffre 13.01* OMAI figurent les instruments de travail et appareils 
ménagers rendus nécessaires par l’invalidité, les installations et appareils 
accessoires et les adaptations nécessaires à la manipulation d’appareils et de 
machines. L’assuré verse à l’assurance une participation aux frais d’acquisition, en 
modèle standard, de dispositifs dont les personnes valides ont également besoin. 
Les moyens auxiliaires dont le coût n’excède pas 400 fr. sont à la charge de 
l’assuré. 
Enfin, le chiffre 13.01.1* de la CMAI précise que cette rubrique comprend tous les 
moyens auxiliaires qui rendent possible ou facilitent les activités de la personne 
assurée et dont les frais d’acquisition dépassent 400 fr. 
Dans un arrêt du 21 février 2007 (ATAS/178/2007), le Tribunal de céans a accordé 
à une personne souffrant d’une déficience visuelle la prise en charge d’éclairages 
du même type que ceux sollicités par l’assurée dans le hall d’entrée et dans la 
cuisine. 
10.e. En l’espèce, le Dr B__________ et Madame R__________, ergothérapeute 
spécialisée en basse vision, ont expliqué que l’assurée avait besoin d’un éclairage à 
la fois clair et non éblouissant dans les pièces où elle effectuait ses travaux 
habituels, pour l’aider, par exemple, à la préparation des repas ou pour faire des 
raccommodages. Cela lui permettrait de poursuivre ses activités habituelles et de 
maintenir son autonomie dans sa vie quotidienne. Quant au Dr D_________ qui 
s’est principalement prononcé sur la capacité résiduelle de travail de l’assurée, il a 
considéré qu’elle ne pouvait pas travailler en présence d’objets rotatifs ou d’outils 
potentiellement dangereux et ne devait pas non plus travailler dans un milieu 
poussiéreux ou très pollué et que son activité ne devait pas nécessiter de bonnes 


 
 
 
 
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performances visuelles. Anamnestiquement, elle ne pouvait ni s’occuper seule du 
ménage, ni faire ses courses sans l’aide de son mari et ne conduisait pas. Enfin, le 
Dr C_________ du SMR a admis que s’il devait lui être reconnu un statut de 
ménagère, l’assurée pouvait être limitée pour les travaux fins. 
Au vu de ces déclarations, il apparaît que l’assurée présente manifestement 
d’importants troubles de la vision dans le cadre de l’exécution de ses travaux 
habituels. 
Il ressort du dossier que tant une lampe de table qu’un éclairage particulier dans la 
salle de bains seraient nécessaires pour l’aider dans ses tâches habituelles. Cet 
appareillage a été testé sur place par l’Association pour le Bien des Aveugles et 
malvoyants. Les frais d’acquisition de la lampe « Daylight D23020 » sont de 229 fr. 
(TVA comprise) et ceux relatifs à l’applique « MWH-9-1006 2X36W/RF/IP54 
VL » pour la salle de bain de 298 fr., à quoi s’ajoutent, deux tubes T5 39W/380 à 
18 fr. 45, un TAR LUMINAIRE à 2 fr. 80, deux TAR LAMPE à 0 fr. 45 ainsi que 
l’installation d’un disjoncteur FI de projection à 300 fr., étant précisé que le 
disjoncteur FI est un dispositif permettant de garantir la sécurité des personnes se 
trouvant dans la salle de bain. Il y a lieu d’ajouter encore la TVA de 7.6% sur les 
prix relatifs à l’applique ainsi qu’à ses accessoires. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que les frais d’acquisition 
des éclairages nécessités par l’assurée dans le cadre de l’accomplissement de ses 
tâches quotidiennes sont supérieurs à 400 fr. (ch. 13.01.1 CMAI), de sorte qu’ils 
doivent être pris en charge par l’OCAI. 
 Quant aux frais de « main d’œuvre et petit matériel » (120 fr.) et de déplacement 
(45 fr.), ils sont manifestement nécessaires, sans quoi l’applique ne saurait être 
fonctionnelle et propre à être utilisée dans des conditions de sécurité optimale, de 
sorte qu’ils doivent également être pris en charge. 
10.f. Le recours de l’assurée sera dès lors entièrement admis. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OCAI. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le