ge_gerichte · ACPR/110/2026 · 2026-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25146/2024 
ACPR/110/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 30 janvier 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me Fanny 
MARGAIRAZ, avocate, MANGEAT AVOCATS Sàrl, rue de Chantepoulet 1, case postale, 
1211 Genève 1, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 23 décembre 2025 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 


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P/25146/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié par messagerie sécurisée le 5 janvier 2026, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 23 décembre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 
31 mars 2026. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de 
ladite ordonnance et à sa liberté immédiate, moyennant au besoin les mesures de 
substitution suivantes : 
- dépôt de ses papiers d'identité, étant précisé que le Ministère public avait déjà saisi 
sa carte d'identité et que son passeport était en possession de son conseil; 
- assignation à résidence dans son appartement sis rue 1______ no. ______, à 
B______/BL; 
- obligation de se présenter régulièrement aux autorités bâloises; 
- mise en place d'une surveillance électronique; 
- interdiction de contact avec les personnes citées dans la demande de prolongation 
de détention; 
- interdiction de gérer sa société C______ AG (ci-après : C______) sans 
autorisation préalable du Ministère public; 
- fourniture d'une caution, d'un montant à déterminer par le tribunal. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ a été interpellé le 30 septembre 2025. Le 2 octobre 2025, le TMC a 
ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 31 décembre 2025. 
 
b. L'intéressé est prévenu d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 
CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP), banqueroute frauduleuse et fraude dans la 
saisie (art. 163 CP) ainsi que gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP) pour avoir : 
1. à Bâle-Campagne et à Genève, de concert avec D______, depuis une date que 
l'instruction visera à déterminer mais à tout le moins depuis 2018 et jusqu'à la faillite 
de la société E______ SA (ci-après : E______) prononcée le ______ 2024, en ses 
qualités successives de président du conseil d'administration, administrateur de droit 
et administrateur de fait de E______, dont il est également l'actionnaire majoritaire via 
sa société C______, dont il est seul administrateur : 
- mis en place un stratagème pour mettre en confiance des centaines d'investisseurs, 
majoritairement des personnes physiques, les démarcher et les dissuader de procéder 
à tout contrôle des informations communiquées, par le biais notamment de l'image de 
F______ en qualité d'investisseur et d'ambassadeur, de slogans accrocheurs, de 


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présentations tronquées de la situation de la société, tout comme de ses intentions 
d'investissements dans les énergies renouvelables et de distribution de dividendes; 
- conduit de nombreux investisseurs à souscrire des emprunts obligataires, pour un 
rendement annuel compris entre 2.35% et 4.25%, par des émissions d'obligations 
successives, à hauteur d'un total d'emprunts obligataires de CHF 125'111'461.- au 
30 juin 2024, et d'autres investisseurs à souscrire des actions de E______ avec un agio 
de CHF 148.- par action à valeur nominale de CHF 10.-, alors qu'il connaissait la 
situation financière obérée de E______ qui n'était pas rentable, générait des pertes, 
n'était pas en mesure de couvrir ses charges avec ses produits, ni de rembourser les 
obligations souscrites à terme et qui avait dû émettre de nouvelles obligations pour 
rembourser de précédentes obligations échues; 
et ce, alors qu'il savait que les fonds ainsi versés par les investisseurs ne seraient pas 
utilisés de façon conforme à ce qui leur était indiqué par le biais en particulier de 
supports marketing et/ou de prospectus d'émission et que ces derniers finiraient par ne 
pas être remboursés, leur causant ainsi un dommage à due concurrence; 
agissant sciemment dans un dessein d'enrichissement illégitime afin de disposer de 
fonds levés par E______, directement et/ou indirectement, à son profit ou au profit de 
sociétés qui lui sont affiliées; 
2. intentionnellement, dans ce cadre, en ces lieux et durant la même période : 
- de concert avec D______, utilisé ou fait utiliser les fonds ainsi obtenus par E______ 
des créanciers obligataires de manière contraire à l'affectation spécifiquement prévue 
dans les supports marketing et/ou prospectus d'émissions des obligations respectives, 
soit en particulier: (i) en faisant transférer ces avoirs sur les comptes bancaires 
d'entités, tant en Suisse qu'à l'étranger, qui lui étaient affiliées et/ou qui étaient affiliées 
à E______, sans garanties appropriées, ni même contrats dans certains cas, (ii) en 
accordant ou faisant accorder des prêts contrairement aux intérêts et aux besoins de 
E______ en faveur de sociétés qui lui étaient affiliées et/ou qui étaient affiliées à 
E______, sans garanties appropriées, à hauteur de plus de CHF 85 millions au 
31 décembre 2023, dont à tout le moins un prêt à hauteur de CHF 19'540'580.16 à 
C______ formalisé a posteriori par contrat écrit du 29 janvier 2024 correspondant au 
solde débiteur de son compte actionnaire, (iii) en acquérant des participations dans des 
sociétés en Suisse et/ou à l'étranger; ce dans un dessein d'enrichissement illégitime afin 
de disposer de ces fonds à d'autres fins, notamment pour sa société C______, causant 
un dommage à due concurrence; 
- ne pas avoir fait rembourser ou avoir cessé de rembourser cette dette de 
CHF 19'540'580.16 due par C______ à E______ selon le contrat du 29 janvier 2024 
alors qu'il ne pouvait ignorer que E______ était en perte de capital et en manque de 
liquidités, et que C______ avait pris l'engagement contractuel écrit de procéder à un 
remboursement par acomptes trimestriels d'au moins CHF 1'000'000.-, et avoir fait 


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octroyer en janvier 2024 à E______ une garantie (porte-fort) non fiable par 
G______ SA, ayant comme ayant droit majoritaire son frère jumeau H______, 
garantie ensuite invalidée par cette dernière, causant ainsi un dommage à due 
concurrence; ce dans un dessein d'enrichissement illégitime notamment pour sa société 
C______; 
ce qui a conduit ou contribué à la mise en faillite de E______; 
3. dans ce cadre, en ces lieux, de concert avec D______, sciemment causé 
l'insolvabilité et le surendettement de E______ en 2024, en faisant poursuivre 
l'exploitation de la société via l'émission, à réitérées reprises, d'obligations auprès de 
tiers investisseurs pour lever des fonds, passant de CHF 47'450'000.- d'emprunts 
obligataires au 30 juin 2018 à CHF 125'111'461.- au 30 juin 2024, alors qu'il savait à 
tout le moins depuis 2018 que la société était déficitaire, générait des pertes, n'était pas 
en mesure de couvrir ses charges (y compris les intérêts obligataires) avec ses produits, 
n'était pas en mesure de rembourser les obligations souscrites à terme dont les fonds 
étaient utilisés de manière contraire à l'affectation prévue, la société octroyant 
notamment des prêts à des sociétés affiliées ou qui était affiliées à A______ sans 
disposer de garantie de remboursement et en immobilisant des actifs alors que 
E______ était en manque durable de liquidités pour faire face à ses très nombreuses 
dettes, qu'il avait dû faire émettre de nouvelles obligations pour en particulier 
rembourser de précédentes obligations échues, alors que chaque émission d'obligations 
et chaque exercice social qui passait ne faisait qu'aggraver la situation obérée de la 
société et alors que C______, actionnaire majoritaire, n'a finalement pas remboursé à 
E______ une dette de CHF 19'540'580.16 selon le contrat du 29 janvier 2024 qui 
prévoyait des remboursements trimestriels d'à tout le moins CHF 1'000'000.-, générant 
l'insolvabilité puis le surendettement de E______ qui a amené à sa faillite prononcée 
le ______ 2024; 
4. à Bâle-Campagne, en sa qualité d'administrateur de fait de E______ en 
liquidation, et d'administrateur unique de l'actionnaire majoritaire C______, dont il est 
actionnaire, intentionnellement produit le 10 juin 2025 dans le cadre de la faillite de 
E______ en liquidation, prononcée le ______ 2024, une créance supposée de C______ 
à hauteur de CHF 11'412'400.29 alors qu'une telle dette n'avait jamais été 
comptabilisée dans les comptes de E______ précédemment, ce afin d'augmenter 
fictivement les dettes de E______ en liquidation et lui permettre de tenter de 
compenser la dette de C______ vis-à-vis de cette dernière, au préjudice des créanciers 
de la masse en faillite de E______ en liquidation. 
c. À ce stade, l'instruction fait apparaître en particulier les éléments suivants : 
c.a. Plus de 900 plaintes pénales ont été déposées à ce jour à l'encontre de A______ et 
de D______, les plaignants ayant dénoncé en substance avoir été mis en confiance 
pour investir dans E______ via des obligations dont les fonds levés ont été utilisés à 
d'autres fins que l'affection initialement prévue. Presque chaque jour, de nouvelles 


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plaintes étaient déposées auprès du Ministère public par des créanciers obligataires qui 
n'avaient pas été remboursés par E______. À cela s'ajoutait une dénonciation du 
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (ci-après : MROS) du 
11 juin 2025; 
c.b. Au 30 juin 2024, CHF 125'111'461.- d'obligations de E______ demeuraient 
impayées; 
c.c. C______ est l'actionnaire majoritaire de E______ et a comme administrateur et 
seul ayant droit A______. Au 31 décembre 2023, elle n'avait pas remboursé sa dette 
d'un montant de CHF 19'540'580.16 vis-à-vis de E______; 
c.d. L'analyse des comptes et des documents bancaires montrent que les fonds levés 
auprès des obligataires investisseurs, souvent des personnes physiques souhaitant 
investir leurs économies, n'ont pas été investis conformément au but des prospectus 
soit dans des centrales photovoltaïques détenues directement par E______ et/ou dans 
des biens immobiliers détenus directement par E______; 
c.e. L'administrateur de la faillite a confirmé que E______ ne détenait directement 
aucune centrale photovoltaïque; 
c.f. E______ apparaît ainsi avoir été utilisée pour lever des fonds, sans mener 
directement de réelles activités, fonds transférés ensuite à des sociétés affiliées 
directement, ou non; 
c.g. Les fonds levés semblent avoir été utilisés en partie pour les intérêts propres de 
C______ et de son ayant droit A______, lui-même débiteur de C______ à hauteur de 
plusieurs millions de francs (CHF 8 millions au 31 décembre 2023 selon le Ministère 
public); 
c.h. Ces fonds levés apparaissent également avoir été utilisés en partie pour des 
sociétés sans lien aucun avec le photovoltaïque, soit des sociétés de A______ et de 
D______ actives dans le cannabis CBD, le marketing, le e-commerce et l'horlogerie 
(I______ SA et ses filiales J______ SA, K______ SA, L______ SA, de même que 
M______ SA, ainsi que N______ LDA et sa filiale O______ LDA, etc.); 
c.i. À teneur du rapport d'enquête de la FINMA du 2 février 2024 (cf. demande de 
prolongation du Ministère public, page 4), l'émission des obligations avait été entachée 
de nombreuses irrégularités en termes de délais, les souscripteurs ayant eu 
connaissance du prospectus après avoir versé les fonds ou après avoir souscrit aux 
obligations; 
c.j. De nombreux ordres de dépôts et ordonnances de séquestre ont été adressés à 
divers établissements bancaires suisses et fiduciaires, afin de pouvoir retracer les flux 
financiers, analyser les comptes inter-compagnies des sociétés concernées et 
séquestrer des actifs. Plusieurs commissions rogatoires internationales ont également 


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été initiées pour obtenir des saisies probatoires et conservatoires de documents et 
d’actifs; 
c.k. Lors de ses auditions, A______ a notamment déclaré que : 
- il contestait les faits reprochés; 
- le groupe n'était pas surendetté et les investisseurs étaient "nos amis"; 
- la stratégie de E______ était ultra simple et claire "comme la lune" : il fallait investir 
et récolter des fonds; 
- il avait cédé sa place de président de E______ à sa sœur P______ qui aimait les 
relations avec les investisseurs et car il avait atteint l'âge de se retirer; 
- sa démission pouvait aussi être liée à sa condamnation par les autorités de Bâle-
Campagne pour faux dans les titres et obtention d'une constatation fausse; 
- D______ était considéré un peu comme le patron car c'est lui qui décidait de lancer 
une nouvelle souscription et s'en occupait; 
- son rôle se limitait à fixer avec D______ le bon taux d'intérêt des obligations et la 
valeur des actions à émettre; 
- ils avaient peut-être attribué des intérêts trop élevés aux investisseurs, à savoir un 
point de taux d'intérêt en trop, mais il fallait que les investisseurs investissent; 
- D______ établissait un fact-sheet à l'attention de Q______ qui intervenait pour 
l'établissement du vrai prospectus d'émission; 
- les décisions sur les investissements étaient surtout prises par D______ avec lui-
même; 
- D______ avait été nommé en remplacement de sa sœur comme président du conseil 
d'administration parce qu'il était le "grand manitou"; 
- R______ était la secrétaire générale exécutive de E______ et C______, travaillait 
depuis Bâle avec S______ et était en contact quotidien avec D______; 
- C______ avait été utilisée pour "stationner" de l'argent; 
- pour ne pas trop être en contradiction avec les prospectus d'émission d'obligations, 
ils passaient par C______ pour investir dans l'immobilier qui était un moyen plus sûr 
de conserver l'argent; 
- il résidait à la rue 2______ no. ______, [code postal] T______, en France et dans une 
maison de week-end à U______, en France également; pour des raisons bancaire, 
juridique et fiscale, il était demeuré domicilié en Suisse; 


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- il était propriétaire en direct : en Allemagne, de deux biens immobiliers, soit un 
bâtiment industriel à V______ et un immeuble locatif à W______; en France, d'une 
villa à U______; en Espagne, sur l'île de X______, d'une maison et d'un appartement; 
et à Oman, d'un appartement; outre divers chalets et appartement en Suisse; 
- il détenait au travers d'une SCI six villas jumelées à Y______ [France] et 40% d'une 
SCI qui détenait des appartements dans la région du Z______ [France]; 
- son épouse était propriétaire d'un bien immobilier en Italie, à AA_____, et d'une SCI 
qui détenait l'appartement de T______; 
- la nomination de P______ comme présidente du conseil d'administration de E______ 
n'avait pas modifié sa propre activité et son implication pour E______; 
- Q______ était un "génie" dans son domaine, avait établi les prospectus d'émissions 
d'obligations dès la deuxième émission et s'était occupé de la consolidation des 
comptes du groupe E______ dès 2018/2019; 
- si Me AB_____ [administrateur de la faillite] laissait "rouler" les filiales de E______ 
pendant sept ans, il obtiendrait 125 millions de francs suisses et toutes les obligations 
seraient remboursées; 
- le Luxembourg était "the place to be" et il avait décidé d'investir pour E______ dans 
ce pays dans AC_____ SA, société immobilière de AD_____; 
- il ne regardait pas les pertes de E______ mais le cash-flow; 
- E______ ne disposait pas des liquidités pour rembourser les obligations à l'échéance 
car elle était toujours en surinvestissement; 
- sur questions de souscripteurs liées à l'échéance de remboursement d'obligations en 
2026, il avait répondu que C______ agissait comme une "caisse d'épargne" et 
revendrait des biens immobiliers pour payer des coupons arrivant à échéance; 
- Q______ faisait au crayon un bilan consolidé qui le rassurait et AE_____ [société 
d’audit] avait toujours validé les bilans sans faire la moindre réserve; 
- depuis 2020, il y avait des bilans consolidés de toute la structure, mais, au préalable, 
cela était fait "sur un coin de table" par Q______; 
- il y avait CHF 150 millions d'actifs dans E______, en installations solaires et en 
immeubles; 
- il avait pu vendre des participations à E______ pour diminuer sa dette à son encontre, 
sur recommandations de Q______, et, dans ce cadre, c'était lui qui avait estimé les 
prix, parfois avec l'aide de Q______; 


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- le chiffre d'affaires de E______ avait augmenté grâce au contrat avec F______, 
entendant par chiffre d'affaires le fait que E______ avait pu plus facilement récolter 
des fonds auprès des obligataires; 
- les revenus de E______ n'étaient pas suffisants pour couvrir les charges, mais il fallait 
regarder plus globalement le groupe E______; 
- il reprochait à la FINMA de ne pas avoir fait de "lettre d'amour" à E______ et sa 
procédure après 10 ans d'activités était un scandale; c'était la faute de la FINMA si les 
"gentils investisseurs" avaient perdu une partie de leur argent; 
- si la FINMA avait été constructive, C______ aurait pu s'engager à rembourser plus 
rapidement sa dette vis-à-vis de E______; 
- heureusement que les fonds des emprunts obligataires étaient allés chez C______ car 
sinon ils seraient également perdus; 
- Q______ avait mis de fortes provisions et amortissements dans les comptes 
consolidés de E______ et avait porté à CHF 0.- dans les comptes consolidés 2020-
2021 les participations dans le groupe luxembourgeois AC_____ qui avaient été 
cédées à E______; 
- si la participation de E______ dans AF_____ SA, propriétaire du AG_____ 
notamment, n'avait pas été diluée par l'augmentation de capital réalisée par H______ 
via sa société, postérieurement à la faillite, les actions de E______ dans AF_____ SA 
vaudraient presque le double; 
- le surendettement n'était "pas si grave que cela" quand on avait une "vision"; 
- aucune mesure d'assainissement n'avait été entreprise; 
- les près de CHF 8 millions de dettes qu'il avait vis-à-vis de C______ correspondaient 
en particulier à ses emprunts pour ses investissements immobiliers personnels; 
- les investisseurs n'étaient pas informés des millions empruntés par lui à C______ ni 
de ses investissements personnels sans ses propres filiales; 
- l'investissement de C______ dans le commerce de cannabis CBD était un "rail de 
sécurité" pour E______; 
- N______ LDA était une entité portugaise visant la fabrication et la commercialisation 
de cannabis médical et dont l'actionnariat était partagé entre lui, via C______, et 
D______; 
- N______ LDA avait bénéficié d'un prêt, non remboursé, de plus de EUR 7 millions 
de C______, elle-même financée par E______; 


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- AI_____ AG, en liquidation, disposait d'une plantation de cannabis dans le sous-sol 
de l'immeuble sis rue 3______ no. ______ (comportant le siège de E______); 
- C______ avait investi près de CHF 2.5 millions dans AI_____ AG, provenant en 
particulier de E______, fonds perdus suite à la faillite de AI_____ AG; 
- il avait produit dans la faillite de E______ des créances et factures de C______ à 
hauteur de plus de CHF 11 millions qu'il n'aurait jamais facturées s'il n'y avait pas eu 
de faillite de E______ et qui n'étaient comptabilisées ni dans les comptes de E______, 
ni dans ceux de C______; 
- il pensait que cela allait lui servir au pénal pour démontrer que C______ avait eu de 
l'activité et pas seulement "pris des prêts". 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC a considéré que les charges étaient graves et 
suffisantes, nonobstant les dénégations du prévenu, eu égard : à la dénonciation du 
MROS du 11 juin 2025 et aux plus de 900 plaintes concordantes qui permettaient de 
mettre en lumière des modes opératoires récurrents; aux rapports d'enquête de la 
FINMA du 2 février 2024; aux premières analyses de la documentation bancaire qui 
semblaient 
indiquer 
qu'une 
grande majorité des 
fonds versés par les 
souscripteurs/investisseurs n'avaient pas été destinés à du photovoltaïque mais avaient 
servi en réalité les intérêts propres du prévenu notamment (paiement de loyers, 
paiement de leasing, financement de son train de vie) et de ses sociétés actives dans 
des domaines divers et variés (cannabis, marketing, etc.); et aux propres déclarations 
du prévenu qui, tout en contestant les faits, admettait que des prêts importants avaient 
été octroyés à des filiales de E______ sans garantie, que "pour ne pas trop être en 
contradiction avec les prospectus d'émission d'obligations", ils passaient par C______ 
pour investir dans l'immobilier qui était un moyen plus sûr de conserver l'argent et que 
les prêts de E______ à C______ n'avaient pas de garantie, sauf à la fin. 
Les risques de fuite, collusion et réitération perduraient, renvoyant en cela à 
l'ordonnance de mise en détention provisoire du 2 octobre 2025 contre laquelle le 
prévenu n'avait pas recouru, étant précisé qu'aucun élément allant dans le sens d'une 
diminution desdits risques n'était intervenu depuis lors. 
Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au 
vu des risques retenus. S'agissant du risque de fuite, les mesures proposées par le 
prévenu (dépôt des papiers d'identité, assignation à résidence dans son appartement sis 
rue 1______ no. ______ à B______ [BL], obligation de se présenter régulièrement aux 
autorités bâloises et mise en place d'une surveillance électronique) ne serviraient qu'à 
constater la fuite quelques jours après qu'elle fût survenue et ne sauraient constituer 
des garanties suffisantes de représentation. De même, le dépôt d'une caution sans 
mention d'un montant ni de l'origine des fonds n'était pas documenté, de sorte qu'il 
était impossible de vérifier l'identité de la personne qui serait prête à verser une somme, 
sa situation patrimoniale ou encore l'origine des fonds proposés, et, partant, de s'assurer 


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de l'adéquation de ce montant au risque de fuite à pallier. S'agissant du risque de 
collusion, l'interdiction de contact avec les personnes citées par le Ministère public 
dans la demande de prolongation de détention était clairement insuffisante, le simple 
engagement du prévenu en ce sens ne présentant aucune garantie particulière et le 
respect de cette mesure ne pouvant pas être concrètement vérifié. Quant au risque de 
récidive, la seule interdiction faite à A______ de gérer sa société C______ sans 
autorisation préalable du Ministère public était insuffisante. 
Enfin, la durée de prolongation de la détention préventive de trois mois respectait le 
principe de la proportionnalité au vu des faits reprochés au prévenu et de la peine 
concrètement encourue en cas de condamnation. Comme cela ressortait expressément 
du certificat du 16 décembre 2025 du Dr AJ_____, du Service de médecin pénitentiaire 
(SMP), produit par le prévenu, son état de santé n'était en lui-même pas un motif 
s'opposant à sa détention, d'autant que les établissements de détention avaient à 
disposition des unités hospitalières en cas de besoin médical avéré. 
C. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint tout d'abord d'une constatation 
incomplète des faits, en tant que le TMC s'était limité en substance à reprendre 
quasiment verbatim les faits et arguments du Ministère public, passant en particulier 
sous silence les éléments qui avaient trait à son état de santé et à la procédure 
d'enforcement de la FINMA. 
Ainsi, il était âgé de 72 ans et avait subi un traitement par radio-chimiothérapie au 
début de l'année 2024 à la suite d'un cancer de la gorge. Il était actuellement en 
rémission mais devait être surveillé étroitement au vu du risque de rechute. Jusqu'à son 
arrestation, il était suivi par le Dr AK_____ de [l’hôpital] AL_____ [BS], lequel avait 
attesté, dans un courriel du 19 novembre 2025, que sa santé demeurait fragile et que 
les situations de stress pouvaient notamment influencer négativement le processus de 
guérison. Depuis son arrestation, il avait été reçu en consultation par le Dr AJ_____, 
médecin généraliste référent à la prison de Champ-Dollon, qui, à teneur de son 
certificat médical du 16 décembre 2025, avait attesté : qu'il ne prenait actuellement 
aucun 
traitement 
médicamenteux 
spécifique, 
en 
dehors 
d'un 
traitement 
phytothérapeutique d'appoint; que son suivi spécialisé pourrait être assuré aux 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), avec une consultation ORL 
dédiée prévue début 2026; qu'il présentait un trouble cognitif léger; et qu'aucune 
symptomatologie dépressive caractérisée n'était mis en évidence. Le médecin 
concluait son attestation comme suit : "Bien que l'état de santé actuel de M. A______ 
ne constitue pas une contre-indication médicale au maintien en détention, la 
prolongation de celle-ci dans l'environnement restrictif et anxiogène est susceptible 
d'avoir un impact défavorable sur sa santé physique et psychique, et d'altérer ses 
capacités cognitives et communicationnelles déjà fragilisées". Son épouse, dans un 
courrier du 18 décembre 2025, faisait part de sa profonde inquiétude pour son état de 
santé général "nettement dégradé" depuis son incarcération, ce qu'elle avait pu 
constater lors de sa visite du 16 précédent. Elle s'inquiétait de voir plus de deux années 


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d'efforts constants (alimentation saine adaptée et repos) compromises par 
l'impossibilité pour son époux de maintenir une stricte hygiène de vie en prison. Or, le 
TMC n'avait pas tenu compte de ces éléments dans la pesée des intérêts à effectuer 
entre le but de la détention et la gravité de l'atteinte à la santé que cette dernière était 
susceptible de lui causer, se limitant à reprendre de manière tronquée le constat du 
Dr AJ_____, selon lequel "l'état de santé actuel de M. A______ ne constitue pas une 
contre-indication médicale au maintien en détention", pour écarter cette question, 
violant ainsi le principe de la proportionnalité. 
Il conteste ensuite le risque de fuite. Il connaissait l'existence des reproches qui lui 
étaient aujourd'hui faits depuis la procédure d'enforcement de la FINMA, ouverte il y 
avait plus de deux ans, soit le 29 août 2023. Dite procédure avait abouti à un rapport 
d'enquête du 12 février 2024 de 168 pages accompagnées de 139 annexes portant sur 
l'historique de E______, son actionnariat, son organisation, ses comptes bancaires, les 
relations de prêts internes et externes au groupe, l'activité de ses filiales et les flux de 
fonds entre E______, ses filiales et C______, mais aussi les relations d'affaires avec 
C______, les sociétés de H______, AC_____ SA au Luxembourg et les sociétés liées 
à la distribution de produits à base de cannabis CBD notamment, le détail de toutes les 
émissions d'obligations et de tous les prospectus d'émission, les efforts de marketing 
du groupe et la situation financière de E______. Le 19 juillet 2024, la FINMA avait 
ordonné la liquidation de E______ et à l'automne 2024, la presse titrait que les 
investisseurs romands de E______ s'étaient unis pour saisir la justice. Il lui aurait été 
donc loisible de prendre la fuite bien avant son arrestation. Or, il avait mandaté une 
avocate pour pouvoir s'expliquer sur les faits reprochés et s'était rendu à Genève en 
juin et septembre 2025 pour la rencontrer. Il contestait l'absence d'attaches avec la 
Suisse. Il était de nationalité suisse, était né et avait grandi dans la région de Bâle où il 
avait construit sa vie, créant et dirigeant plusieurs entreprises à B______, Bâle-
campagne, dont C______, qu'il gérait encore régulièrement jusqu'à son arrestation. 
Son adresse officielle était à B______, où il louait un appartement sis rue 1______ 
no. ______ depuis de nombreuses années et dans lequel il résidait régulièrement 
jusqu'à sa maladie. Ses deux frères et sa sœur habitaient toujours dans la région de 
Bâle. C'était également dans cette ville qu'il était suivi pour son cancer. Certes, jusqu'à 
son arrestation, il vivait essentiellement avec son épouse de l'autre côté de la frontière 
française, à T______. À supposer qu'il existât un risque de fuite, celui-ci pouvait être 
pallié par les mesures de substitution qu'il proposait, étant précisé que son épouse avait 
confirmé dans un courrier du 18 décembre 2025 qu'il pourrait parfaitement réintégrer 
son appartement de B______ et qu'elle-même était disposée à s'y installer afin de lui 
prodiguer l'assistance nécessaire. 
Il conteste ensuite le risque de collusion. Le TMC n'avait pas tenu compte que les faits 
faisant l'objet de la présente instruction avaient déjà été extensivement instruits et 
documentés par la FINMA entre 2023 et 2024. Les personnes que le Ministère public 
entendait auditionner avaient déjà participé à l'enquête de cet organisme. Si des efforts 
de concertation devaient avoir été entrepris entre ces différentes personnes dans le but 


- 12/24 - 
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de cacher aux autorités quelqu'élément que ce fût, ces efforts se seraient donc déjà 
déployés au moment de l'enquête débutée il y avait près de deux ans et demi. À cela 
s'ajoutait que les procès-verbaux des auditions menées par le Ministère public ces trois 
derniers mois avaient fait l'objet d'articles de presse détaillés. Il ne voyait dès lors pas 
quelle marge de manœuvre il lui resterait encore pour compromettre la recherche de la 
vérité. Il considérait par ailleurs que le rythme des auditions annoncées par le Ministère 
public apparaissait excessivement lent et que cette autorité ne saurait prolonger 
artificiellement l'existence d'un prétendu risque de collusion en étalant dans le temps 
les auditions des personnes à entendre, en violation du principe de la célérité. 
S'agissant du risque évoqué par le Ministère public qu'il se défît de certains de ses 
actifs, il considérait qu'il n'était ni étonnant ni contraire aux intérêts des parties 
plaignantes qu'il cherchât des solutions pour maintenir à flot sa société C______ de 
manière à lui permettre de rembourser le prêt actionnaire que l'instruction lui 
reprochait d'avoir laissé accorder par E______ à C______, ce d'autant qu'aucune 
interdiction de gérer sa société ne lui avait été signifiée. À supposer qu'il existât un tel 
risque de collusion, celui-ci pouvait être pallié par une interdiction de contacter les 
personnes devant encore être entendues. 
Il conteste enfin le risque de réitération. L'unique antécédent judiciaire "à son actif", 
qui était léger, ne pouvait pas être considéré comme un crime ou un délit grave. Il 
concernait par ailleurs d'autres infractions que celles en lien avec E______. La FINMA 
avait en outre prononcé à son encontre, le 17 décembre 2024, une interdiction 
d'accepter à titre professionnel des dépôts du public et de faire de la publicité 
correspondante sous quelque forme que ce fût sans l'autorisation nécessaire. Compte 
tenu de la publicité ayant entouré la faillite de E______, le risque de le voir commettre 
des infractions du même genre était inexistant. Le cas échéant, ce risque pouvait être 
pallié par une interdiction de gérer C______ sans consultation préalable du Ministère 
public. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite de frais. 
S'agissant de l'état de santé du prévenu, celui-ci avait indiqué à réitérées reprises dans 
ses nombreuses correspondances qu'il pratiquait régulièrement du sport et se 
nourrissait conformément à son régime alimentaire spécifique, ne se plaignant ainsi 
pas de ses conditions de détention (ex : courrier à sa fille AP_____ du 17 octobre 2025 
dans lequel il indiquait que finalement la prison était une expérience intéressante et 
qu'il apprenait pas mal de choses; courrier à AD_____ [groupe AC_____] du 
8 novembre 2025 et courrier censuré à AM_____ [l'un de ses associés] du 15 novembre 
2025 dans lesquels il indiquait être quasiment dans un camp sportif; courriers à 
AN_____ [AO_____ SA] du 13 novembre 2025 et à R______ [employée de C______] 
du 6 décembre 2025 dans lesquels il indiquait aller bien). Même à considérer les 
attestations médicales produites, l'état de santé du prévenu ne présentait aucune 
particularité s'opposant à sa détention, celui-ci pouvant au besoin bénéficier de tous 
les traitements et examens médicaux nécessaires dans le cadre de celle-ci. Le certificat 


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médical du Dr AJ_____ du 16 décembre 2025 ne disait pas autre chose, en tant qu'il 
mentionnait que si le prévenu présentait une symptomatologie anxieuse, son état de 
santé ne constituait pas une contre-indication médicale au maintien de sa détention. 
Quand bien même faudrait-il considérer que la détention provisoire pourrait entraîner 
des conséquences graves pour son état de santé, il y aurait lieu de considérer que celui-
ci n'y faisait pas obstacle, la détention se justifiant pour prévenir non seulement un 
risque de fuite, mais également un risque de collusion et un risque de réitération, dans 
une procédure comptant plus de 900 plaintes pénales et un dommage de plus de 
CHF 125 millions. 
L'argument de l'existence d'une procédure d'enforcement de la FINMA, qui 
contredirait la nécessité d'une détention provisoire, tombait également à faux. Le 
périmètre et l'objet de l'instruction pénale étaient différents de ceux de l'enquête menée 
par la FINMA en août 2023, la présente instruction ayant pour objet les rôles et 
implications du prévenu dans les levées de fonds et leur affectation, dans les décisions 
portant sur la gestion des liquidités, dans la gestion globale de E______ ainsi que dans 
la gestion de ses filiales et sociétés affiliées, tant en Suisse qu'à l'étranger. Elle portait 
également sur les rôles et les implications éventuelles des autres membres du conseil 
d'administration de E______ et de tiers intervenants et/ou employés sur les moyens 
mis en oeuvre pour amener les plaignants à investir dans E______, un démarchage 
proactif et agressif semblant avoir été mis en place afin de les convaincre à investir 
toujours davantage dans des obligations présentées comme des investissements 
écologiques. La connaissance des faits passés dans le cadre de l'enquête FINMA 
n'emportait ainsi pas connaissance de ceux reprochés dans la mise en prévention 
pénale. 
Aucun élément allant dans le sens d'une diminution du risque de fuite n'était apparu 
depuis l'ordonnance de mise en détention provisoire. En dépit de sa nationalité suisse, 
le recourant pourrait aisément quitter la Suisse, notamment par voie terrestre, et 
séjourner dans plusieurs États étrangers dans lesquels lui et son épouse étaient 
propriétaires, directement ou indirectement, de différents biens immobiliers. 
Contrairement à ce qui ressortait de l'attestation de l'épouse du recourant, celui-ci 
n'avait jamais vécu dans son domicile "officiel" de B______, studio par ailleurs 
dépourvu de tout effet personnel lui appartenant, comme cela ressortait du rapport 
d'arrestation du 1er octobre 2025. Il résidait au contraire en France entre U______ et 
T______. Le recourant se rendait en outre très régulièrement en Espagne, en particulier 
à X______, ainsi qu'en Italie, à AA______, comme en attestaient les relevés de ses 
cartes de crédit. Les enfants du recourant, AP_____ et AQ_____, étaient par ailleurs 
domiciliés à AR_____ [France], respectivement à AS_____ [Italie]. La situation 
financière confortable du recourant, notamment via le truchement d'innombrables 
sociétés et de nombreux biens immobiliers, lui permettait de disposer de plusieurs 
plans de replis. Il faisait désormais l'objet d'une procédure pénale comportant des 
centaines de plaintes (plus de 925 en l'état), de sorte qu'il pourrait aisément prendre la 
fuite afin d'y échapper. Ce risque était renforcé par la peine-menace encourue. 


- 14/24 - 
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L'arrestation de l'intéressé avait nécessité des semaines de surveillance policière, 
laquelle avait permis de constater qu'il était rarement présent sur sol helvétique. Quant 
à la présence de ses frères et sœur dans la région bâloise ainsi que de certaines de ses 
sociétés, elle n'était pas de nature à diminuer le risque de fuite. 
Le risque de collusion restait entier. Le prévenu devait, en sus de la poursuite de sa 
confrontation avec D______, être confronté notamment à : Q______, R______, 
AT_____, S______, P______, H______, AU_____, AV_____, AD_____, AW_____ 
et divers autres employés de E______ et/ou C______ étant intervenus dans les faits 
reprochés, et F______. Il devrait également être confronté au résultat de l'analyse des 
très nombreux documents et données séquestrés (téléphones, informatique etc.), mis 
sous scellés sur demande du recourant et qui n'étaient en partie pas levés à ce jour 
(données de E______/C______), aux pièces bancaires et comptables pertinentes de 
même qu'aux flux relatifs à l'usage des fonds levés auprès des obligataires et ce, sans 
que l'intéressé ne pût entreprendre de concertation. La situation des actifs du prévenu, 
de même que celle des sociétés qu'il contrôlait, demeurait floue, sans compter ses 
sociétés à l'étranger (plusieurs demandes d'entraide étaient en cours ou devraient être 
adressées). Il convenait ainsi de préserver les éventuels actifs et éléments de preuves 
qui pourraient être découverts lors de l'analyse à venir de toute altération/dissipation 
de la part du prévenu ainsi que de toute influence de sa part sur des personnes qui lui 
étaient proches, au vu des enjeux de la procédure pour lui. Le risque de collusion était 
par ailleurs accru par le fait que le prévenu s'était défait ces derniers mois et se défaisait 
encore de certains de ses actifs, l'intéressé n'ayant pas hésité à adresser un courrier à 
un agent immobilier pour lui donner des indications de vente concernant certains biens 
ainsi que de montrer son désaccord avec certaines décisions prises par l'administrateur 
de la masse en faillite. Il avait également donné, depuis la prison, des instructions aux 
membres de sa famille ou à des tiers sur des opérations à réaliser ou demandé à 
AM_____ de contacter un potentiel témoin, employé de la [banque] AX_____ auprès 
de laquelle des comptes avaient été séquestrés. Enfin l'instruction se poursuivait sans 
relâche eu égard à la masse de documents saisis et obtenus à analyser, aux contraintes 
procédurales spécifiques à la procédure et aux procédures de levée de scellés 
intervenues et encore en cours. 
Le risque de réitération demeurait. Le prévenu avait été condamné en 2018 pour faux 
dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse en lien avec la société 
AY_____ AG. Il lui était aujourd'hui reproché d'avoir porté préjudice au patrimoine 
d'autrui sur une très longue période (sept ans à tout le moins), en obtenant des 
plaignants des souscriptions d'emprunts obligataires, à hauteur d'un total de 
CHF 125'111'461.- au 30 juin 2024, puis en accordant ou faisant accorder des prêts 
contrairement aux intérêts et aux besoins de E______ en faveur de sociétés qui lui 
étaient affiliées ou qui étaient affiliées à E______, à hauteur de plus de 
CHF 85'000'000.- au 31 décembre 2023. Il semblait par ailleurs avoir dissimulé son 
rôle opérationnel en ayant recours à des administrateurs appointés par ses soins ou au 
travers de sociétés écrans, de sorte que la multiplicité des actes qu'il pourrait avoir 


- 15/24 - 
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commis et le mélange des patrimoines faisaient craindre qu'il poursuivît des actes 
similaires à ceux présentement reprochés afin de combler les diverses dettes de ses 
sociétés, étant rappelé qu'il était encore administrateur de certaines filiales de 
E______. Le risque que l'intéressé ne commît de nouvelles infractions du même genre 
dans un proche délai était d'autant plus concret qu'il indiquait être frustré car il pourrait 
travailler pour rembourser, précisant qu'il pourrait développer des projets et les vendre, 
de sorte à pouvoir facilement gagner un ou deux millions en une année. Il avait du 
reste indiqué dans bon nombre de courriers soumis à la censure qu'il lui était nécessaire 
d'être remis en liberté afin de poursuivre ses activités. 
Aucune mesure de substitution n'était à même de pallier les risques retenus. 
L'engagement pris par le recourant de ne pas entrer en contact avec les personnes en 
lien avec la procédure n'était pas suffisant vu les risques retenus, étant précisé qu'il 
n'avait de cesse d'écrire depuis la prison pour donner des instructions aux membres de 
sa famille ou à ses associés sur des opérations à réaliser. Une assignation à résidence 
dans son studio à Bâle, assortie des obligations de se présenter régulièrement aux 
autorités bâloises et de déposer ses papiers d'identité, n'étaient pas apte à pallier le 
risque qu'il se soustraie à la suite de la procédure, dès lors qu'elles n'offraient aucune 
garantie particulière et ne l'empêcheraient pas de quitter la Suisse par voie terrestre. 
Le dépôt d'une caution n'était pas non plus de nature à pallier le risque de fuite, vu la 
situation financière aisée et "nébuleuse" du prévenu. Celui-ci disait être financé par 
son frère H______, dont l'ampleur de la fortune était sujette à clarification et dont la 
société holding, G______ SA, avait, le 29 janvier 2024, précisément octroyé un porte-
fort à E______ de CHF 19'540'580.16 pour garantir la dette de C______ vis-à-vis de 
E______, avant de se rétracter et de demander le remboursement des sommes versées, 
opération qui faisait l'objet d'analyses. Ainsi, si la société holding de H______ s'était 
portée fort du remboursement d'une somme de près de CHF 20 millions, toute caution 
qui ne serait pas nettement supérieure à ce montant ne saurait entrer en considération, 
ce d'autant que la situation personnelle et patrimoniale du prévenu et de son frère 
demeurait inconnue. 
c. Le TMC maintient les termes et les conclusions de son ordonnance. 
 
d. Le recourant réplique. Ses problèmes de santé étaient réels et attestés. Il en avait fait 
part au TMC lors de l'audience de mise en détention du 2 octobre 2025. Ses écrits à 
l'attention de ses proches relevaient "plus de la bravade que d'un récit objectif de la 
situation". Ensuite, la question n'était pas de savoir si le périmètre de l'instruction 
pénale se confondait parfaitement avec celui de l'enquête de la FINMA, mais si, dans 
la mesure où ces thèmes avaient déjà tous été discutés de manière plus ou moins 
approfondie par le chargé d'enquête de la FINMA et tous les documents pertinents, il 
existait encore à ce jour un risque de le voir exercer une influence sur des personnes 
ou altérer des preuves. Or, la réponse était clairement négative. 
Par rapport au risque de fuite, il ne niait pas qu'en raison de sa convalescence, il avait 
passé les premiers mois de 2025 dans sa maison secondaire à X______ [Espagne]. Il 


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était néanmoins revenu en Suisse à chaque fois que sa présence était requise, que ce 
fût pour gérer les affaires de C______ ou rencontrer le liquidateur de E______. Il 
n'avait jamais prétendu vivre dans l'appartement de B______ ni contesté qu'il résidait 
principalement avec son épouse à T______ [France]. Jusqu'à son cancer, il utilisait cet 
appartement comme pied-à-terre pour éviter des allers-retours entre T______ et 
B______ [Bâle-Campagne]. 
Sous l'angle du risque de collusion, les personnes que le Ministère public souhaitait 
entendre avaient toutes participé de près ou de loin à l'enquête de la FINMA et tous les 
documents pertinents (comptes bancaire, comptes annuels, prospectus d'émission, 
production marketing, contrats de prêt, courriels etc.) avaient déjà été sécurisés et 
analysés dans ce cadre, de sorte qu'il n'existait aucun risque sérieux de le voir exercer 
une influence sur des personnes ou altérer des preuves. Le Ministère public ne précisait 
pas de quels actifs il se serait défait ces derniers mois ou quelles instructions il aurait 
données aux membres de sa famille ou à des tiers. Il n'était ni étonnant ni contraire aux 
intérêts des parties plaignantes qu'il cherchât des solutions pour maintenir à flot sa 
société C______, notamment en cherchant des acheteurs pour ses biens immobiliers, 
de manière à lui permettre de rembourser le prêt actionnaire que l'instruction lui 
reprochait d'avoir laissé accorder par E______ à C______. 
S'agissant du risque de réitération, il n'avait qu'un seul antécédent, soit une "faute 
légère". Les conditions du nouvel art. 221 al. 1 let. c CPP n'étaient donc pas réalisées. 
Les risques allégués par le Ministère public n'étaient pas d'une intensité telle qu'ils 
pouvaient justifier un risque d'atteinte à sa santé physique et psychique. Les mesures 
de substitution moins incisives proposées permettaient d'atteindre le même but que la 
détention. Le chiffre exorbitant de CHF 20 millions articulé par le Ministère public 
pour la caution ne tenait pas compte du fait que le porte-fort avait été octroyé dans des 
circonstances particulières et que H______ s'était dans l'intervalle rétracté. Sa fuite 
serait à l'évidence interprétée comme un aveu de culpabilité et ferait les "gros titres". 
Elle conduirait non seulement à une perte financière sèche de la caution mais causerait 
également à son frère un dommage réputationnel énorme. Cela étant, il était prêt à 
fournir une garantie bancaire en son nom personnel d'un montant de 
CHF 1'500'000.-, à combiner aux autres mesures de substitution proposées. 
e. Le Ministère public produit postérieurement l'extrait d'une conversation enregistrée 
le 9 janvier 2026 entre le prévenu et sa fille AP_____, à teneur de laquelle l'intéressé 
valide, à plusieurs reprises, la proposition émise par sa fille de contacter les parties 
plaignantes pour organiser une réunion notamment destinée à revenir sur les raisons 
de la faillite. Cet élément nouveau renforçait le risque de collusion de manière 
concrète. 
Dans sa duplique sur les observations du recourant, il réitère que la santé actuelle de 
l'intéressé ne constituait pas une contre-indication médicale à son maintien en 
détention provisoire et que si tel était le cas, le Dr AJ_____ l'aurait indiqué. S'agissant 


- 17/24 - 
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d'une caution, elle ne pouvait pallier que le risque de fuite. Or, celui-ci s'ajoutait aux 
risques de collusion et de réitération. En toute hypothèse, le montant de 
CHF 1'500'000.- proposé par le frère du recourant était hors de propos au vu des 
éléments du dossier, soit : 928 plaintes à ce jour; des créances impayées se montant à 
plus de CHF 125'000'000.-; le porte-fort de CHF 19'540'580.16 donné à E______ par 
H______ pour garantir une dette de la holding de son frère, C______, avant qu'il ne se 
rétracte; H______, outre sa qualité de fondateur de la marque de vêtements AZ_____, 
disposait d'une très grande surface financière qui devait être éclaircie, à l'instar de son 
rôle dans certains faits reprochés au recourant; H______ se plaignait dans certains 
courriers adressés à son frère d'avoir perdu/dépensé d'importants montants – estimés à 
près de CHF 50 millions par le Ministère public – en raison des faits reprochés à son 
frère, de sorte qu'il n'en était plus à un montant près, qui serait au demeurant toujours 
bien moins que les plus de CHF 19 millions qu'il s'était engagé à verser à E______; 
H______ serait prochainement auditionné comme personne appelée à donner des 
renseignements sur notamment ses relations personnelles, professionnelles et 
financières avec son frère. 
f. Le recourant se détermine à nouveau et persiste dans son recours. S'agissant de la 
conversation téléphonique du 9 janvier 2026, il s'opposait à la lecture du Ministère 
public selon laquelle cet échange démontrerait sa volonté d'entrer en contact avec les 
plaignants. L'idée d'organiser une réunion avec eux émanait exclusivement de sa fille, 
lui-même ne prenant aucune initiative et ne donnant aucune instruction, ses seules 
réactions se limitant à de simples acquiescements passifs. Le risque de collusion était 
d'autant moins fondé que Q______, soit la personne la plus informée des faits aux 
côtés des prévenus, avait été entendu. Il réitérait que sa détention provisoire était 
incompatible avec son état de santé. Pour apprécier l'adéquation du montant de la 
caution, il convenait de ne pas se placer sous un angle exclusivement économique mais 
de tenir compte également de considérations personnelles et familiales propres à 
renforcer le respect des obligations imposées. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'une constatation incomplète de certains faits par le TMC. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles omissions ou inexactitudes entachant 
la décision querellée auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-avant. 


- 18/24 - 
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Le grief sera ainsi rejeté. 
3. 
Le recourant, s'il conteste toute infraction, ne remet pas en cause la suffisance des 
charges retenues à son encontre dans l'ordonnance querellée – déjà retenues dans la 
précédente ordonnance du TMC du 2 octobre 2025 –, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y 
revenir. 
4. 
Le recourant conteste tout risque de fuite. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
4.2. En l'espèce, le recourant est de nationalité suisse et dispose d'un pied-à-terre à 
B______, lieu où est également situé le siège de sa société C______. Ce nonobstant, 
il admet résider avec son épouse entre U______ et T______, en France. Il est en outre 
établi qu'il dispose, avec celle-ci, de biens immobiliers en Espagne (X______) et en 
Italie (AA______), où il se rendait régulièrement avant son arrestation, et qu'il serait 
en outre propriétaire d'autres biens immobiliers en Allemagne et à Oman. Compte tenu 
de sa surface financière qu'on devine importante, celle-ci étant à ce stade encore floue 
et faisant précisément l'objet d'investigations du Ministère public, il pourrait aisément 
quitter la Suisse pour l'étranger, notamment par voie terrestre, et séjourner dans 
n'importe quel lieu dans le monde. La présence de ses frères et sœur dans la région 
bâloise et le fait qu'il ait été traité médicalement dans ce même canton pour son cancer 
ne sauraient rendre ce risque improbable, étant relevé que les pays susvisés disposent 
également d'infrastructures hospitalières adaptées pour le suivi de sa maladie. Que sa 
fuite serait enfin interprétée selon lui comme un aveu de culpabilité ou ferait les gros 
titres des journaux n'est pas suffisant pour considérer qu'il n'a pas l'intention de quitter 
notre pays, dès lors qu'il s'agit là d'une simple volonté exprimée n'offrant aucune 
garantie. 
Le risque de fuite demeure ainsi entier. 
Il est renforcé par ailleurs par la peine-menace et concrètement encourue, étant rappelé 
le dommage considérable dénoncé par désormais plus de 900 plaignants. 
Le fait que le recourant n'ait pas fui après l'ouverture, en août 2023, de l'enquête de la 
FINMA, ni à l'issue des conclusions de celle-ci, en février 2024, ni encore 


- 19/24 - 
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ultérieurement, après la mise en liquidation de E______, en juillet 2024, les reproches 
formulés à son encontre aujourd'hui lui étant alors connus selon lui, n'est pas pertinent. 
En effet, la procédure d'enforcement de la FINMA, de nature exclusivement 
administrative, poursuit une autre finalité que la présente procédure pénale, et ne se 
recoupe donc pas avec celle-ci. Ce n'est qu'au moment de son arrestation que le risque 
de fuite s'est matérialisé, le recourant ayant alors été nanti des charges précises et des 
infractions (graves) qui lui étaient reprochées dans la procédure pénale, étant précisé 
que de nouvelles plaintes n'ont eu de cesse de s'ajouter depuis lors et que c'est 
désormais 928 plaignants (selon les derniers chiffres du Ministère public) que le 
recourant devra affronter. 
Le recourant propose diverses mesures de substitution pour pallier ce risque. 
Comme déjà relevé par le TMC tant dans son ordonnance de mise en détention – non 
contestée par le recourant – que dans sa présente décision attaquée, l'obligation pour 
l'intéressé de déposer ses documents d'identité restants en mains de la direction de la 
procédure – soit son passeport –, l'obligation de se présenter régulièrement aux 
autorités bâloises et une assignation à résidence dans son appartement de B______ ne 
sauraient pallier le risque qu'il se soustraie à la procédure pénale, telles mesures ne 
l'empêchant pas de quitter la Suisse par voie terrestre. 
Quant à la caution de CHF 1'500'000.- désormais proposée, elle ne permettrait pas 
d'annihiler ce risque non plus, eu égard à la fortune très importante dont le recourant 
semble disposer – il admet être propriétaire à tout le moins de nombreux actifs 
immobiliers –, étant rappelé que sa situation patrimoniale, tout comme celle de son 
frère, qui serait disposé à verser ladite caution, apparaît encore floue à ce stade, aux 
dires du Ministère public, et fait précisément l'objet d'investigations en cours. Partant, 
il n'est pas possible, en l'état, d'apprécier si le montant proposé constituerait un frein 
suffisant à toute velléité de fuite, et ce, nonobstant les liens qui unissent le recourant 
et son frère. 
5. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
5.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 


- 20/24 - 
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l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
5.2. En l'espèce, si le Ministère public a déjà confronté le recourant à son coprévenu, 
D______, et procédé récemment à l'audition de Q______ (les 16 et 19 janvier 2026), 
il doit encore entendre d'autres témoins cruciaux pour l'enquête, énumérés dans sa 
demande de prolongation de la détention (page 10), et les confronter aux prévenus, 
dont prochainement : R______, secrétaire générale exécutive de E______ et C______ 
(le 6 février 2026), et AT_____, compagne de D______ et responsable au sein du 
groupe notamment de la levée de fonds auprès des investisseurs (les 4 et 5 mars 2026), 
étant précisé que l'enquête porte précisément et notamment sur les méthodes de 
démarchage de ces derniers par E______ (cf. ACPR/43/2026 du 13 janvier 2026 
consid. 3.3), soupçonnées par le Ministère public d'être proactives et agressives; 
P______ (les 25 et 26 mars 2026); S______ (le 23 avril 2026); et H______ (les 28 et 
29 mai 2026). 
Compte tenu des enjeux de la procédure pour le recourant, il y a lieu d'éviter qu'il ne 
cherche à influencer leurs déclarations. Ce risque est d'autant plus élevé que nombre 
de ces personnes sont des proches. Que Q______ ait déjà été entendu et confronté à 
lui ne fait au demeurant pas disparaître ce risque. 
À nouveau, le fait que les témoins susvisés aient déjà été entendus à l'époque par la 
FINMA, selon le recourant, n'y change rien, étant rappelé qu'il s'agissait d'une 
procédure exclusivement administrative ne poursuivant pas les mêmes buts que la 
présente procédure pénale dont les charges précises n'ont été portées à la connaissance 
de l'intéressé qu'au moment de son arrestation. 
Que des articles de presse aient relaté l'affaire ne permet en outre pas de minimiser le 
risque de collusion, ceux-ci n'ayant fait état des auditions que dans les grandes lignes. 
À cela s'ajoute que la situation patrimoniale du recourant et des différentes sociétés 
qu'il contrôle demeure encore floue à ce stade et fait l'objet des investigations en cours. 
Il convient ainsi de préserver la récolte de preuves et la recherche d'éventuels actifs de 
l'intéressé, de toute altération, respectivement dissipation de sa part ainsi que de toute 
influence sur ses proches à qui il pourrait donner des instructions dans ce sens, étant 
précisé que l'intéressé ne conteste pas vouloir ou avoir voulu se défaire de certains 
actifs pour, selon lui, maintenir C______ à flot afin de lui permettre de rembourser le 
prêt actionnaire. 
Comme indiqué par le Ministère public dans sa demande de prolongation de la 
détention provisoire, l'analyse des nombreux documents bancaires et comptables remis 


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par les divers établissements bancaires et fiduciaires sollicités se poursuit, ainsi que 
l'analyse de l'évolution du compte-courant entre C______ et E______, respectivement 
les comptes-courants du recourant et des sociétés liées à lui. 
L'interdiction de contacter les personnes citées dans la demande de prolongation de 
détention apparaît, vu ce qui précède, insuffisante, sans compter qu'elle se fonderait 
pour l'essentiel sur la propre volonté du recourant et serait difficilement contrôlable le 
cas échéant. 
6. 
L'admission de ces deux risques, indiscutables, dispense l'autorité de recours 
d'examiner si s'y ajoute un risque – alternatif – de réitération (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3; 7B_188/2024 du 12 mars 2024 
consid. 6.3.1 et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5). 
7. 
7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
 
7.2. L'art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être 
examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans 
la procédure soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc 
à justifier un élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit 
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que 
l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un 
délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; 137 IV 92 
consid. 3.1). La diligence consacrée à une instruction pénale ne s'apprécie pas 
seulement à l'aune du nombre ou de la fréquence des audiences d'instruction 
(ACPR/339/2020 du 22 mai 2020 consid. 5.2.; ACPR/196/2018 du 4 avril 2018 
consid. 5.2.; ACPR/373/2013 du 7 août 2013 consid. 3.3.). On ne saurait ainsi 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. 
7.3. En l'espèce, la durée de la détention provisoire du recourant subie à ce jour, soit 
cinq mois, demeure proportionnée à la peine menace et concrète encourue s’il devait 
être reconnu coupable des faits graves qui lui sont reprochés. 
 
L’instruction n’a pas connu de temps mort depuis son interpellation, quoique semble 
en penser le recourant. Ce dernier a été interpellé le 30 septembre 2025 puis placé en 


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détention provisoire. Un autre prévenu a été interpellé et tous deux ont d'abord été 
entendus. Les auditions des différents témoins ont ensuite été convoquées, à des 
intervalles qui n'apparaissent pas critiquables, vu la nature et la complexité de l'affaire, 
étant précisé que deux jours d'audition par témoin ont souvent dû être agendés. Le 
reproche fait au Ministère public de trop espacer les auditions pour prolonger 
"artificiellement" un risque de collusion n'est ainsi pas fondé. Il n'appartient quoi qu'il 
en soit pas au recourant de dicter le rythme de l'instruction à la direction de la 
procédure. 
 
Aucune violation du principe de la célérité, compte tenu, de plus, des nombreux autres 
actes d'instruction entrepris et à exécuter, n'est dès lors à déplorer. 
 
Dans un ultime grief, le recourant considère que son maintien en détention n'est pas 
justifié par les risques allégués, ceux-ci n'étant pas suffisamment intenses comparés à 
l'atteinte à sa santé physique et psychique qui pourrait résulter d'une prolongation de 
sa détention. 
 
Si les problèmes de santé du recourant (cancer de la gorge traité et au stade de 
rémission) sont effectivement avérés, il ne ressort pas de l'attestation du médecin 
référent de la prison de Champ-Dollon, ni de celle du praticien l'ayant suivi à Bâle, 
que sa détention provisoire serait incompatible avec son état de santé actuel, 
nonobstant l'inquiétude de son épouse quant à son hygiène de vie en prison et son 
constat selon lequel son état de santé général se serait dégradé depuis sa mise en 
détention. La précision du Dr AJ_____ selon laquelle "la prolongation de [la 
détention] dans l'environnement restrictif et anxiogène est susceptible d'avoir un 
impact défavorable sur sa santé physique et psychique, et d'altérer ses capacités 
cognitives et communicationnelles déjà fragilisées", si elle ne nie pas les difficultés 
que peuvent représenter une détention en milieu fermé, émet une simple hypothèse, 
non réalisée à ce stade, ce que semblent attester du reste les différents écrits de 
l'intéressé à ses proches. Et quand bien même ledit impact défavorable sur la santé du 
recourant se manifesterait, la prison de Champ-Dollon est armée – avec l'Unité 
cellulaire hospitalier des HUG – pour y faire face. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 2'000.-, émolument de décision compris, vu le travail généré par le 
traitement de ses arguments (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
10. 
Corrélativement, aucun dépens n'est dû au défenseur privé. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'895.00 
Total 
CHF 
2'000.00