ge_gerichte · ATAS/224/2026 · 2026-03-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3132/2025 
ATAS/224/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 18 mars 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
Intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1981, originaire du Kosovo, entré 
en Suisse en juin 2018, marié, père de deux enfants nés en 2016 et 2020, a exercé 
une activité de machiniste puis de peintre dès le 1er avril 2021 pour B______Sàrl 
(ci-après : l’employeuse). 
b. Le 11 juillet 2023, l’assuré est tombé d’une échelle et a subi une fracture 
plurifragmentaire du calcanéum gauche, opérée le 25 septembre 2023 aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), et une fracture du scaphoïde 
gauche. Le cas a été pris en charge par la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
EN CAS D’ACCIDENTS (SUVA). 
c. Le 5 décembre 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
 À la demande de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le docteur 
C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur, a rendu un rapport médical le 29 avril 2024, mentionnant des diagnostics 
de fracture comminutive calcanéum gauche et du scaphoïde de la main gauche. 
L’assuré ne pourrait probablement jamais reprendre son activité précédente. Un 
reclassement professionnel était à prévoir. 
b. Le 28 mai 2025, le Dr C______ a rempli un rapport initial LAA, en 
mentionnant une évolution favorable du poignet et lente du pied (douleurs, 
gonflements, gêne due au matériel). L’incapacité de travail était totale. 
c. Le 22 août 2024, la division de la réadaptation de l’OAI a rendu un rapport de 
clôture, en relevant que l’assuré n’était pas preneur de mesures d’intervention 
précoce (ci-après : mesures IP). 
d. Le 6 mars 2025, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI, attestant d’une 
gêne due au matériel et d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO). 
L’assuré ne pouvait pas marcher longtemps, ni porter des charges à la marche, ni 
travailler en force, ni être debout longtemps. Un travail adapté était sédentaire, 
assis, avec des déplacements possibles. Il avait un pied enraidi déformé en valgus. 
Il était capable d’exercer un travail adapté à 100%, sans marche ni position debout 
prolongée. Une expertise était nécessaire pour fixer le handicap. 
e. Le 9 avril 2025, le service médical régional (ci-après : SMR) a retenu, sur la 
base du rapport du Dr C______, une incapacité de travail totale dès le 11 juillet 
2023 et nulle dans une activité adaptée dès le 1er mars 2025, soit une activité 
légère, sédentaire, principalement assise, permettant l’alternance des positions au 
gré de l’assuré et à répartir sur cinq jours ouvrables. 
f. Le 24 avril 2025, le service de réadaptation professionnelle a indiqué que 
l’assuré avait refusé des cours de français. Le mandat IP avait été clos le 22 août 
2024, l’assuré n’étant pas preneur de mesures IP. Le degré d’invalidité était de 
13%, de sorte que le reclassement professionnel n’était pas possible. Des tâches 


 
 
 
 
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de vérification, contrôle, ouvrier à l’établi dans le conditionnement léger, 
démarchage téléphonique ou activités d’accueil étaient exigibles sans formations 
spécifiques. Une mesure professionnelle n’était pas indiquée. 
Le revenu 2024 sans invalidité était de CHF 70'078.- (soit de CHF 64'792.-, selon 
les renseignements de l’employeuse, augmenté à CHF 70'078.- après une mise en 
parallèle) et le revenu d’invalide de CHF 60'725.- (sur la base de l’ESS 2022, 
TA1, homme, total, niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, avec une 
déduction de 10%). 
g. Par projet de décision du 6 mai 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet 2024 au 31 mai 2025. Au-delà, le degré d’invalidité était 
de 13%. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, vu le nombre 
significatif d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l’assuré. Les 
conditions d’un reclassement professionnel et d’une aide au placement n’étaient 
pas remplies. 
h. Le 19 mai 2025, l’assuré s’est opposé au projet de décision, en faisant valoir 
que ses limitations fonctionnelles physiques et psychiques empêchaient une 
activité à 100%, que le degré d’invalidité de 13% était sous-évalué et que le refus 
de 
mesures 
professionnelles 
n’était 
pas 
justifié, 
ayant 
besoin 
d’un 
accompagnement adapté pour retrouver une activité. 
i. Le 9 juin 2025, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il pouvait être astreint à un travail 
sédentaire avec un rendement réduit. 
j. Le 16 juin 2025, le SMR a maintenu sa position. 
k. Par décision du 17 juillet 2025, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet 2024 au 31 mai 2025 et refusé toutes mesures 
professionnelles. 
 Le 16 septembre 2025, l’assuré, représenté par une avocate, a recouru auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, en concluant à son annulation, à l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er juin 2025 et à l’octroi de mesures professionnelles. 
b. Le 12 novembre 2025, le recourant a complété son recours. Il considérait que 
son niveau de français était bon mais que si un cours lui avait été concrètement 
proposé, il l’aurait accepté. 
Le Dr C______ avait indiqué qu’un reclassement professionnel était nécessaire. Il 
était inexact de dire qu’il n’était pas preneur de mesures professionnelles. Il a 
communiqué un rapport du Dr C______ du 31 août 2025, selon lequel il présentait 
un rendement limité à 80%. Il sollicitait son audition et celle du Dr C______. 
Enfin, le revenu sans invalidité devait être fixé selon un niveau 2, soit un revenu 
de CHF 71'433.- et le revenu d’invalide devait se voir appliquer un abattement de 
20% au vu des limitations fonctionnelles, de sorte qu’il était de CHF 48'520.-. Le 


 
 
 
 
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degré d’invalidité qui en résultait, de 32%, donnait droit à une mesure de 
reclassement et à une aide au placement. 
c. Le 20 novembre 2025, le SMR a confirmé que le rapport du Dr C______ du 31 
août 2025 n’apportait pas d’éléments nouveaux ou ignorés par le SMR. 
d. Le 10 décembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Le changement de position du Dr C______ était lié, selon la vraisemblance 
prépondérante, à la décision litigieuse notifiée au recourant, de sorte que son 
rapport devait être écarté. Il outrepassait ses compétences, en estimant que le 
recourant nécessitait une réadaptation d’au moins deux ans. Son audition était 
inutile. Enfin, les revenus sans et avec invalidité étaient confirmés. 
e. À la demande de la chambre de céans, le Dr C______ a donné, le 11 février 
2026, des informations complémentaires. 
L’assuré avait besoin d’une réadaptation avec stages de formation d’au moins 
deux ans, afin de trouver un travail adapté à son handicap ; il fallait ajouter la 
qualité d’immigré de l’assuré, dont l’insertion restait une difficulté que n’aurait 
pas un ressortissant helvétique. 
L’incapacité de travail devait ainsi être augmentée à au moins 20%. Ses rapports 
médicaux n’étaient pas contradictoires et son dernier rapport « collait » davantage 
avec la situation de l’assuré. 
f. Le 24 février 2026, le recourant a indiqué que la SUVA lui avait proposé de 
séjourner à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) prochainement et 
a sollicité la suspension de la procédure dans l’attente du rapport de la CRR. 
g. Le 24 février 2026, le SMR a estimé que le rapport du Dr C______ du 
11 février 2026 n’amenait aucun élément nouveau en faveur d’une aggravation de 
l’état de santé et l’OAI a relevé que le Dr C______ outrepassait ses compétences 
en se prononçant sur le degré d’invalidité et le droit aux mesures de réadaptation. 
h. Le 12 mars 2026, l’OAI a indiqué qu’il ne s’opposait pas à la suspension de la 
procédure dans l’attente des investigations complémentaires mises en place par la 
SUVA. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Interjeté en temps utile, le recours est prima facie recevable (art. 60 al. 1 
LPGA). 
1.3 Selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA – E 5 10), 
lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 
2. 
En l’occurrence, le recourant a requis la suspension de la présente procédure dans 
l’attente du rapport de la CRR et l’intimé ne s’est pas opposé à une telle 
suspension. 
En conséquence, la suspension de la procédure sera prononcée dans l’attente du 
rapport de la CRR. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à réception du rapport de 
la CRR. 
2. Enjoint le demandeur à adresser, spontanément et sans délai, à la chambre de céans 
le rapport de la CRR aussitôt reçu. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le