ge_gerichte · ACJC/336/2020 · 2019-10-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6869/2019 
ACJC/336/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 20 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, p.a. ______ [FR], recourant contre une ordonnance de la 
délégation du Tribunal civil de ce canton le 25 octobre 2019, comparant par Me Simon 
Ntah, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, Pologne, intimé, comparant par Me Jaroslaw 
Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 3481, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
2) Madame C______, domiciliée ______ [VD], autre intimée, comparant par Me Serge 
Fasel, avocat, rue du 31-décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève, 
3) Monsieur D______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne, 
4) E______ SA, c/o F______ SA, [sise] ______ [GE], autre intimée, comparant en 
personne. 
 


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C/6869/2019 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 25 octobre 2019, la délégation du Tribunal civil a rejeté la 
requête en récusation formée par A______ à l'encontre de G______ (ch. 1 du 
dispositif) et a condamné le précité à verser à l'Etat de Genève un émolument de 
décision de 2'000 fr. 
B. 
a. Par acte expédié le 11 novembre 2019 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance. Il a conclu à son annulation et, cela fait, à la 
récusation de la juge G______ dans la cause C/1______/2010, avec suite de frais, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'instance précédente. 
 
b. Invitée à se déterminer, la juge G______ a conclu au rejet du recours. 
 
c. C______ a conclu à l'admission du recours. 
 
B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, avec 
suite de frais. 
D______ et E______ SA n'ont pas répondu au recours dans le délai qui leur avait 
été imparti. 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 27 décembre 2019 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Le 23 décembre 2010, E______ SA et B______ ont déposé devant le Tribunal 
de première instance une demande en paiement à l'encontre de A______, 
C______ et D______. 
 
Cette procédure est instruite par la juge G______, Présidente de la ______ème 
Chambre du Tribunal. 
 
b. Le 21 mars 2019, A______ a requis la récusation de la juge G______. Il a 
invoqué que les propos tenus par cette dernière lors de l'audience de la veille, qui 
ne figuraient pas au procès-verbal, laissaient transparaître une apparence de 
prévention. Il a formulé différents reproches à l'égard de la juge. 
 
Ainsi, la juge avait limité les questions qui devaient être posées au témoin 
H______, qui a procédé à la révision des comptes de E______ SA durant la 
période litigieuse, au motif qu'elle devait siéger dans une autre cause à l'issue de 
l'audience et qu'elle avait d'ores et déjà décidé de ne pas reconvoquer ce témoin. 
La juge l'avait interrompu afin d'inviter les autres parties à poser des questions 
alors qu'elle savait qu'il en avait encore d'autres. 


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Elle l'avait également empêché de poser des questions au témoin I______. Elle 
avait par ailleurs relevé que la demande en paiement ayant été déposée il y avait 
presque dix ans, il était normal que ce témoin ne se souvienne plus de son 
contenu, ce qui donnait l'apparence d'une invitation à ne plus se souvenir des faits. 
Le procès-verbal ne reproduisait pas les déclarations liminaires du témoin 
H______ malgré la demande en ce sens de son conseil et la juge avait invité ce 
témoin à ne plus se souvenir de certains faits afin d'éviter de répondre à une 
question et elle avait insisté pour qu'il accepte de dire qu'il ne se sentait pas bien, 
afin de mettre fin à son interrogatoire. 
Elle avait par ailleurs tenu des propos laissant apparaître qu'elle avait préjugé, 
concernant l'absence de comptabilisation d'un montant de 70'000 EUR et un 
prélèvement de 100'000 EUR. 
Enfin, la juge avait dit espérer être récusée afin de ne plus s'occuper de cette 
affaire et elle avait, à l'issue de l'audience, perdu son calme en hurlant sur lui ainsi 
que sur son conseil, refusant qu'il lui adresse la parole et ses salutations. 
Elle avait régulièrement interrompu son conseil, lui rappelant qu'il n'était pas 
devant une juridiction pénale et remettant en cause la légitimité de ses questions. 
Il comprenait que l'attitude perpétuellement querelleuse et fort peu courtoise du 
conseil des demandeurs ait provoqué d'importantes tensions entre les parties, mais 
cela ne justifiait pas une telle prise à partie en sa défaveur. 
 
c. Les parties ont été invitées à se déterminer sur cette requête. 
c.a La juge G______ a conclu au rejet de la requête en récusation, qu'elle jugeait 
dilatoire. Le témoin H______, qui avait déjà été entendu le 20 juin 2018, avait fait 
l'objet d'un feu nourri de questions du conseil de A______ lors de l'audience du 
20 mars 2019, pour certaines sortant du cadre des débats, ce qu'elle avait dû 
rappeler à maintes reprises. Après deux heures d'audition, alors que le témoin 
présentait des signes de grandes fatigue et d'essoufflement, elle lui avait dit qu'il 
pouvait ne pas se souvenir de certains faits remontant à plusieurs années. Le 
conseil de A______ y avait vu une cause de récusation alors que selon elle, le fait 
de venir à la rescousse d'un témoin qui présentait des signes de détresse relevait de 
la police de l'audience, laquelle s'était révélée particulièrement difficile à tenir ce 
jour-là. 
c.b C______ s'en est rapportée à justice, relevant qu'à la suite de l'audience du 
20 mars 2019, la juge avait perdu la crédibilité nécessaire à l'exercice de son 
autorité. 
 
c.c B______ a conclu au rejet de la requête en récusation. Le conseil de A______ 
n'avait eu de cesse de poser des questions hors sujet au témoin H______ et la juge 


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l'avait fait remarquer à plusieurs reprises, avec patience et bienveillance. La juge 
avait également rappelé au témoin qu'il pouvait ne pas répondre s'il ne se 
souvenait pas des faits. En déduire qu'elle serait partiale était insoutenable. 
B______ a joint la copie d'un courrier adressé par le témoin H______ au Tribunal 
selon lequel ledit témoin se déclarait choqué par les méthodes de A______ et de 
son conseil lors de son audition lors de laquelle il avait été menacé d'être dénoncé 
à l'OAR, ce qui n'avait pas de sens. 
c.d D______ a déclaré s'en rapporter à justice sur la demande de récusation. Les 
comportements qui étaient reprochés à la juge relevaient de l'appréciation 
anticipée des preuves, de la gestion d'audience ou n'étaient pas aptes à motiver une 
récusation. 
d. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Les signes de détresse du 
témoin H______, uniquement constatés par la juge, n'étaient que la prise de 
conscience par le témoin de son grave manquement dans la révision des comptes 
de E______ SA et non du "feu nourri de ses questions". Les autres motifs 
invoqués n'étaient pas contestés par la juge, à savoir qu'elle avait limité les 
questions à poser au témoin, refusé de modifier le procès-verbal, indiqué qu'une 
bonne comptabilisation d'un montant n'était pas un fait pertinent ou qu'elle 
espérait être récusée et avait fortement haussé la voix à son encontre et à celui de 
son conseil. 
e. Dans son ordonnance du 25 octobre 2019, dont est recours, la délégation du 
Tribunal a considéré qu'une partie des reproches adressés à la juge G______ se 
rapportait à la manière dont elle appréciait les faits et conduisait l'audience, de 
sorte que ces critiques revêtaient un caractère appelatoire. Au demeurant, ces 
appréciations inhérentes à l'activité du juge ne dénotaient aucun indice concret de 
prévention. Le fait d'indiquer à un témoin qu'il pouvait ne pas se souvenir de faits 
anciens ne présentait pas de caractère suspect, mais relevait du bon sens. Son 
attitude à l'égard d'un témoin présentant des signes de fatigue paraissait quant à 
elle dictée par de l'empathie et de la prévenance. Enfin, le fait que la juge ait 
déclaré de manière informelle qu'elle ne serait pas fâchée d'être récusée confirmait 
que la police de l'audience avait été particulièrement difficile à gérer et, à 
supposer que l'humeur de la juge fut quelque peu ombrageuse au moment des 
salutations, cela ne paraissait pas inquiétant ou extraordinaire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Si la procédure, au fond est régie par l'ancienne loi genevoise de procédure 
civile (art. 404 al. 1 CPC), le présent recours est régi quant à lui par le code 
fédéral de procédure civile (art. 405 al. 1 CPC). 
1.2 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 


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civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification 
(art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC), la procédure sommaire 
étant applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019, 
destiné à la publication, consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur 
schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger 
(éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, Commentaire romand, Code de 
procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC). 
1.3 Déposé dans le délai légal et répondant aux exigences de forme, le recours 
sera déclaré recevable. 
 
1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait. 
2. 
Le recourant conteste la décision attaquée en tant qu'elle a considéré que le 
comportement de la juge du Tribunal ne justifiait pas sa récusation. 
 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient 
être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e. 
L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., 
qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un 
juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à 
son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 
20 avril 2015 consid. 6.1). 
 
La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 
consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être 
admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des 
tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 
25 février 2019, consid. 6.2; 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2). 
 
2.1.2 Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent 
pas en soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En 


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raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les 
références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il 
appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le 
juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon 
d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_998/2018 du 25 février 2019, consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019, 
consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 
 
2.1.3 La conduite du procès est confiée au juge, qui doit veiller à ce qu'il 
parvienne promptement à son terme et jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans 
l'accomplissement de cette tâche (art. 124 et 128 CPC; HOHL, Procédure civile, 
tome I, 2ème éd., 2016, n. 1560). Il n'appartient pas au juge de la récusation 
d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance (ATF 
116 Ia 135 consid. 3a p. 138, 114 Ia 153 consid. 3b/bb). 
2.1.4 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. inclut le droit à 
l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne 
soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la 
révélation de la vérité. Par ailleurs, le juge est autorisé à effectuer une appréciation 
anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte 
d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à 
ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 141 I 60 
consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; 131 I 153 consid. 3) 
 
2.2 En l'espèce, le rôle de la juge était de conduire l'instruction et de faire avancer 
le procès sur les points qu'elle estimait pertinents. La jurisprudence du Tribunal 
fédéral admet de manière constante que le juge est autorisé à effectuer une 
appréciation anticipée des preuves et à refuser d'administrer une preuve qui serait 
impropre à ébranler sa conviction. Il peut donc limiter le droit des parties à 
administrer des preuves sur des faits qu'il n'estime pas pertinents, sans qu'il puisse 
en être tiré de conclusion quant à sa partialité. Si une appréciation anticipée des 
preuves constituait un motif de récusation, celle-ci serait prohibée, ce qui n'est pas 
le cas. La juge pouvait ainsi en l'espèce, sans qu'il puisse en être tiré de conclusion 
quant à une éventuelle prévention de sa part, s'estimer suffisamment renseignée 
après que le témoin avait été déjà longuement interrogé et refuser que d'autres 
questions lui soient posées, sans même en connaître le contenu. Il n'appartient par 


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ailleurs pas à la Cour de déterminer, dans le cadre de la présente procédure de 
récusation, si la question de la comptabilisation de certains montants est pertinente 
ou pas pour l'issue du litige et le fait que le recourant ait une autre opinion que la 
juge à cet égard ne suffit pas pour admettre que celle-ci doit être récusée. Dès lors, 
en définitive, le fait de cadrer les questions posées à un témoin et de refuser que 
certaines d'entre elles lui soient posées ne saurait constituer en lui-même une 
circonstance susceptible de donner l'apparence d'une prévention de la juge à 
l'égard du recourant. Des éventuelles erreurs d'appréciation à cet égard ne 
permettent pas de fonder un quelconque soupçon de partialité de celle-ci et outre 
le fait que celles-ci ne sont pas avérées, elles ne pourraient pas être considérées 
comme lourdes et devraient, le cas échéant, être contestées par le recourant dans le 
cadre d'un appel contre le jugement qui sera rendu dans l'hypothèse où il lui serait 
défavorable. 
De plus, la juge pouvait refuser, sans qu'une apparence de prévention puisse être 
retenue à son encontre, de faire figurer dans le procès-verbal certains éléments 
qu'elle n'estimait pas utiles dans la mesure où le procès-verbal ne doit pas 
reproduire l'intégralité des déclarations des témoins mais que doivent n'y figurer 
que les éléments nécessaires pour l'issue du litige et qui peuvent avoir une 
influence sur l'appréciation des preuves (GUYAN, Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 7 ad art. 176 CPC, 
WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 
Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger (éd.), 3ème éd., 2016, n. 3 et 5 
ad art. 176 CPC). En outre, compte tenu du fait que l'audience s'est terminée à 
12h00 selon le recourant, il est peu probable que la juge devait présider une 
nouvelle audience à l'issue de l'audience litigieuse, ce qui l'aurait incitée à refuser 
que le recourant pose certaines questions au témoin. Si des questions de gestion 
du temps avaient amené la juge a écourter une audience, ce motif ne permettrait 
de toute façon pas de donner une apparence de prévention à l'égard du recourant. 
Pour le surplus, le recourant n'apporte aucun élément permettant de retenir que la 
juge aurait d'ores et déjà préjugé en sa défaveur. Le prétendu refus de celle-ci de 
laisser le recourant poser des questions qui seraient pertinentes ne permettant en 
effet pas en lui-même d'en inférer qu'elle entendrait faire droit à la demande et 
pourrait tout aussi bien résulter, au contraire, du fait qu'elle estime déjà disposer 
de suffisamment d'éléments pour considérer que la demande n'est pas fondée. Il 
est rappelé à cet égard au recourant, qui se plaint de ne pas avoir eu l'occasion de 
démontrer l'absence de fondement de la demande, que dans une procédure civile, 
il appartient au demandeur de prouver les fondements de ses prétentions et non au 
défendeur d'en prouver l'absence. On ne saurait ainsi reprocher à la juge, comme 
le fait le recourant, de lui avoir ôté "la possibilité de faire échec aux allégués 
toujours non prouvés des demandeurs" et, partant, d'avoir "donné l'impression 
qu'elle avait déjà décidé de sa responsabilité". 


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Il ne paraît pas davantage que l'information à un témoin, qui a été préalablement 
assermenté (art. 231 al. 1 aLPC), de ce qu'il peut répondre qu'il ne souvient pas 
des faits sur lesquels il est interrogé puisse être interprétée comme une invitation à 
ne pas répondre. Une telle indication fait partie, au contraire, du rôle du juge, étant 
relevé qu'aucun élément ne permet de retenir que par son intervention, la juge 
aurait cherché à empêcher la découverte d'éléments utiles pour la solution du litige 
et qui seraient favorables au recourant. 
Quant au fait que la juge s'inquiète pour la santé d'un témoin présentant des signes 
de faiblesse, le recourant ne peut raisonnablement critiquer le comportement de la 
juge et, en tous les cas, pas y voir un indice d'une quelconque partialité. Les 
intentions que le recourant prête à cet égard à l'attitude de la juge ne sont 
aucunement étayées et relèvent de la pure spéculation. 
Enfin, le seul fait qu'à l'issue d'une audience, dont il ressort des déclarations des 
différentes personnes présentes qu'elle a été longue et conflictuelle, les 
déclarations de la juge laissent transparaître un certain agacement ou une lassitude 
ne sauraient suffire pour permettre de considérer qu'à l'avenir, la juge se montrera 
partiale à son encontre. 
Au vu de ce qui précède, les éléments invoqués par le recourant ne donnent pas 
l'apparence d'une prévention de la juge. L'ordonnance de la délégation du Tribunal 
civil ne viole pas le droit de sorte que le recours sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires de recours, 
arrêtés à 800 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant sera condamné à verser la somme de 800 fr. à B______ qui avait 
conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à C______ qui a acquiescé au recours et n'y a 
répondu que par un simple courrier, sans solliciter que des dépens lui soient 
alloués, ni à D______ et E______ SA qui n'ont pas répondu au recours. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision OTPI/678/2019 
rendue le 25 octobre 2019 par la délégation du Tribunal civil dans la cause 
C/6869/2019-4. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Dit qu'il n'est pour le surplus pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.