ge_gerichte · ATAS/617/2016 · 2016-08-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1037/2015 
ATAS/617/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 août 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1037/2015 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1976, de 
nationalité brésilienne, est arrivée en Suisse le 5 juin 2003. Elle a travaillé à plein 
temps, en qualité de collaboratrice de caisse, auprès de la société B______ SA dès 
le 30 octobre 2006 ainsi qu’à raison de dix heures par semaine, en qualité de 
nettoyeuse, auprès de l’entreprise C______ SA à partir du 1er novembre 2006. 
Depuis le 5 novembre 2009, son incapacité de travail était totale. 
2. Dans un rapport du 14 janvier 2010, qui faisait suite à deux consultations le 5, 
respectivement le 13 janvier 2010, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a indiqué que l’assurée présentait un tableau de 
douleurs généralisées qui évoquait en premier lieu une fibromyalgie. L’examen 
clinique n’avait pas mis en évidence de synovite, d’arthrite ni de déformation 
articulaire ; l’examen du rachis était sans particularité, notamment sans raideur 
segmentaire ; l’examen des épaules ne révélait pas de limitation fonctionnelle ni de 
signe de tendinopathie de la coiffe des rotateurs. En revanche, 14/18 points de 
fibromyalgie étaient douloureux à la palpation et toutes les loges musculaires 
sensibles. 
3. Le 10 février 2010, l’assurée s’est annoncée auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en vue d’une 
détection précoce, précisant que son incapacité de travail était motivée par une 
fibromyalgie. 
4. Le 23 février 2010, l’OAI a mené un entretien de détection précoce et dressé un 
procès-verbal de cette discussion. L’assurée se plaignait d’une fibromyalgie, d’un 
burnout, de tendinites aux bras et aux épaules, de maux de tête importants, de 
douleurs du dos (arthrose), de gonflement des articulations et de dépression. Son 
activité de collaboratrice de caisse consistait notamment à tenir et fermer la caisse, 
mettre en place et réapprovisionner le buffet, reconstituer les provisions de café et 
de boissons, effectuer le service à table et nettoyer ces dernières. De plus, elle 
subissait du harcèlement sexuel et psychologique au travail. 
5. Le 17 mars 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI 
en vue de l’octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle. 
6. Dans un questionnaire daté du 30 mars 2010, B______ SA a indiqué à l’OAI que 
l’assurée exerçait l’activité de caissière depuis le 30 octobre 2006 à 100%, soit à 
raison de quarante et une heures par semaine. Elle s’était trouvée en incapacité de 
travail totale le 5 novembre 2009 puis avait repris son activité à 50% le 25 janvier 
2010, en raison d’une incapacité de travail de 50%. Depuis le 1er janvier 2009, son 
revenu annuel était s’élevait à CHF 50'895.-. 
7. Par questionnaire du 9 avril 2010, C______ SA a attesté que l’assurée travaillait en 
tant que nettoyeuse depuis le 1er novembre 2006, à raison dix heures par semaine, 
pour un revenu horaire de CHF 20.10, indemnités de vacances et gratification 
comprises. 


 
 
 
 
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8. Dans un rapport du 13 avril 2010, le docteur E______, généraliste et médecin 
traitant de l’assurée, a diagnostiqué une fibromyalgie et une discopathie L5-S1, 
diagnostics existant depuis 2009 et ayant une influence sur sa capacité de travail, 
ainsi qu’une galactorrhée. L’incapacité de travail était totale du 5 novembre 2009 
au 17 janvier 2010. Elle avait repris son activité à 50% le 25 janvier 2010 en étant 
au bénéfice d’un arrêt de travail à 50%. Les limitations fonctionnelles de l’assurée 
concernaient essentiellement les activités exercées uniquement en position debout, 
le travail avec les bras au-dessus de la tête ainsi que les activités en position assise 
plus de quatre heures par jour. Les douleurs de l’assurée augmentaient en cours de 
journée avec l’activité professionnelle et elle présentait également une fatigabilité 
accrue. 
9. Le 26 avril 2010, B______ SA a résilié le contrat de travail de l’assurée avec effet 
au 30 juin 2010. 
10. Le 20 mai 2010, l’assurée a été reçue en entretien par une conseillère en 
réadaptation professionnelle de l’OAI. Il résulte du rapport du même jour que son 
incapacité de travail était totale du 5 novembre 2009 au 17 janvier 2010 et de 50% 
du 25 janvier 2010 au 2 mai 2010. À partir du 3 mai 2010, son incapacité de travail 
était à nouveau complète. La conseillère en réadaptation professionnelle a proposé 
l’inscription de l’assurée à l’atelier Club emploi, la mise en place d’une orientation 
professionnelle auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après les 
EPI), afin de déterminer les cibles professionnelles et d’établir un dossier de 
candidature correspondant à celles-ci, et la mise en œuvre d’une expertise rhumato-
psychiatrique auprès du service médical régional AI (ci-après SMR). 
11. Du 7 juin au 2 juillet 2010, l’assurée a suivi un stage auprès des EPI, lesquels ont 
établi un rapport en date du 13 août 2010. Il en résulte notamment que l’assurée 
était très enthousiaste au début du stage, toutefois, elle s’était peu à peu trouvée 
confrontée à ses limitations dans les activités physiques. Elle ne se sentait pas apte 
à reprendre une activité lucrative. L’assurée a participé à la bonne dynamique du 
groupe. Toutefois, elle n’était pas parvenue à dégager des pistes professionnelles 
réalistes. À cet égard, les EPI se sont demandés si des pistes réalistes existaient 
réellement, eu égard aux propos de l’assurée relatifs à ses douleurs. S’agissant des 
cibles professionnelles, les EPI doutaient de l’adéquation de l’activité de 
télémarketing, au vu de l’accent prononcé de l’assurée et ont finalement proposé 
d’organiser un « stage de confrontation » dans le domaine de l’onglerie et de 
maintenir une occupation. 
12. Du 5 au 16 juillet 2010, l’assurée a participé à l’atelier Club emploi auprès de 
l’OAI. Dans un rapport établi en date du 21 juillet 2010, un conseiller en 
réadaptation de l’OAI a déterminé que la cible professionnelle n’était pas encore 
bien définie et qu’il avait été décidé de laisser l’assurée poursuivre l’atelier avec la 
seule piste proposée par les EPI, soit le télémarketing. Cependant, elle restait fixée 
sur deux pistes peu réalistes, soit celles de caissière de banque ou d’employée dans 
le domaine du social. Le conseiller a précisé que l’assurée ne semblait pas être prête 


 
 
 
 
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à travailler, en raison de ses douleurs, mais qu’elle avait souhaité bénéficier d’une 
mesure complémentaire d’orientation professionnelle. 
13. Par communication du 17 août 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement, en raison de son 
état de santé. 
14. Dans un rapport du 31 août 2010, la doctoresse F______, médecin interne auprès 
du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les 
HUG), a attesté que l’assurée était suivie depuis le 9 août 2010 auprès de la 
consultation des Eaux-Vives, qu’elle souffrait d’un épisode dépressif moyen et 
bénéficiait d’une prise en charge psychothérapeutique, d’un entretien médical une 
fois toutes les deux semaines, d’une psychothérapie déléguée avec une psychologue 
une fois par semaine, de type cognitivo-comportementale, et d’un traitement 
psychotrope de type antidépresseur et anxiolytique. 
15. Dans un rapport établi en date du 4 novembre 2010, le docteur G______, médecin 
interne auprès du département de psychiatrie des HUG, a retenu le diagnostic 
d’épisode dépressif sévère sans symptômes « psychiques » existant depuis le mois 
de décembre 2009. Il a constaté que l’assurée présentait une anhédonie, une 
asthénie, une aboulie massive, un déficit de concentration et d’attention, une 
fatigabilité, une diminution de l’appétit et une hypersomnie. Elle s’était également 
plainte d’idées suicidaires et de dévalorisation, d’un sentiment d’échec et de 
culpabilité et de douleurs diffuses. Une amélioration des symptômes était possible 
sur le plan de l’humeur et des autres symptômes psychiques. L’incapacité de travail 
dans l’activité habituelle était totale depuis le 9 août 2010, en raison de l’épisode 
dépressif. Les limitations de l’assurée dans le cadre d’une activité lucrative étaient 
les suivantes : des difficultés de concentration et d’attention, une asthénie, une 
fatigabilité et des douleurs diffuses, avec un ralentissement sur le fonctionnement 
professionnel. 
16. L’OAI a mis en œuvre un examen rhumato-psychiatrique, qui a été confié à deux 
médecins du SMR, soit le docteur H______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, et le docteur I______, « psychiatre FMH », lesquels ont 
examiné l’assurée en date du 3 novembre 2010. Dans leur rapport du 7 décembre 
2010, ils ont retenu les diagnostics suivants, estimant qu’ils étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail : 
- 
fibromyalgie ; 
- 
troubles dégénératifs modérés du rachis lombaire (discopathie L5-S1) ; 
- 
antécédents de tendinite de De Quervain à gauche ; 
- 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. 
Sur le plan somatique, les examinateurs n’ont pas mis en évidence de pathologie 
ostéo-articulaire significative ou de pathologie inflammatoire décelable sur le plan 
clinique. Les seules limitations dans les amplitudes articulaires constatées étaient en 


 
 
 
 
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relation avec une attitude oppositionnelle et antalgique. L’examen neurologique 
était sans particularité. D’après la documentation radiologique, il existait un trouble 
dégénératif modéré au niveau du rachis lombaire, sous la forme d’une discopathie 
débutante L1-S1 sans véritable traduction clinique significative. Partant, l’assurée 
présentait une symptomatologie douloureuse diffuse dans un contexte de surcharge 
professionnelle et de trouble dépressif, de sorte qu’un diagnostic de fibromyalgie 
était retenu, lequel était l’expression corporelle d’une souffrance psychique 
d’origine vraisemblablement plurifactorielle. 
Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont confirmé le diagnostic d’épisode 
dépressif d’intensité moyenne sans syndrome somatique. En revanche, ils ne 
retrouvaient pas les critères diagnostiques caractérisant une dépression sévère, soit 
en particulier les idées suicidaires. Dans ces conditions, la discussion relative à une 
éventuelle comorbidité psychiatrique manifeste à la fibromyalgie n’avait pas lieu 
d’être. Quant aux critères de sévérité définis par la jurisprudence, ils n’étaient pas 
réunis. En effet, même s’il y avait lieu de retenir actuellement l’échec du traitement 
de la douleur, il était trop tôt pour affirmer la réalité d’une affection chronique 
s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable et la présence d’un état 
psychique cristallisé. De plus, il n’y avait pas de perte d’intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie. 
Les examinateurs ont conclu que la capacité de travail de l’assurée était entière 
dans l’activité habituelle, dans une activité se situant dans son domaine de 
compétence (onglerie et pédicure) ou dans une activité adaptée. En effet, l’examen 
clinique ne mettait pas en évidence de pathologie somatique significative 
engendrant des incapacités de travail de longue durée. La problématique 
douloureuse exprimée par l’assurée était, aux yeux des examinateurs, l’expression 
corporelle d’une souffrance psychique sous-jacente. En outre, en l’absence 
d’atteinte sur le plan ostéoarticulaire significative, ils n’ont pas retenu de limitation 
fonctionnelle, hormis les conseils d’usage habituels s’agissant de l’épargne du 
rachis et la recommandation par rapport au port de poids, établie par la SUVA en 
relation avec l’âge et le sexe de l’assurée. 
17. Le 7 février 2010 (recte : 2011), l’OAI a signifié à l’assurée un projet de refus de 
prestations, au motif que l’examen du SMR du 3 novembre 2010 ne mettait pas en 
évidence d’atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité, justifiant une 
incapacité totale de travail dans toute activité lucrative. 
18. Par pli du 14 mars 2011, l’assurée a contesté ce projet de décision, sollicitant, 
principalement, son annulation et l’octroi d’une formation complémentaire dès que 
son état de santé le permettrait, et, subsidiairement, l’octroi d’une rente. Elle se 
trouvait dans l’impossibilité d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses 
travaux habituels dans le ménage, et ce pour trois motifs. Elle souffrait d’une 
fibromyalgie, qui était totalement invalidante tant dans sa vie quotidienne que dans 
son travail, étant précisé que ses douleurs s’étaient aggravées malgré les traitements 
qu’elle prenait. En outre, son disque intervertébral L5-S1 était « abîmé ». Toutefois, 


 
 
 
 
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les médecins ne prévoyaient pas de l’opérer. De plus, elle souffrait d’une 
dépression suite à ses douleurs, pleurait tout le temps et était désespérée par 
l’avenir. Par ailleurs, l’OAI avait agi de manière contradictoire en considérant dans 
un premier temps qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était 
envisageable pour raisons de santé (cf. communication du 17 août 2010) tout en 
retenant dans un deuxième temps qu’elle ne souffrait d’aucune atteinte à la santé 
justifiant une incapacité de travail (cf. projet de décision du 7 février 2011). Partant, 
il lui paraissait évident que le projet de décision du 17 mars 2010 ne tenait pas 
compte de la réalité puisque les EPI n’avaient même pas imaginé lui proposer une 
formation complémentaire au vu de son état de santé. Enfin, elle soupçonnait les 
examinateurs d’être partiaux. 
19. Par décision du 6 avril 2011, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
20. Le 23 mai 2011, l’assurée, représentée par un conseil, a interjeté recours contre la 
décision du 6 avril 2011. 
21. Par arrêt du 12 décembre 2011 (ATAS/1237/2011), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI en lui enjoignant de 
mettre en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique et de confier cette dernière à 
des experts indépendants, charge à ceux-ci de déterminer précisément les atteintes 
de l’assurée et leurs répercussions sur sa capacité de travail, ainsi que les limitations 
fonctionnelles. Elle a considéré que la décision du 6 avril 2011 se basait 
exclusivement sur le rapport d’examen rhumato-psychiatrique du 7 décembre 2010 
et que celui-ci n’avait pas valeur probante. En effet, la motivation de ce rapport 
était déficiente et les points essentiels ne pouvaient être établis. Cet arrêt est entré 
en force. 
22. Par courrier du 7 février 2012, l’assurée a suggéré à l’OAI que l’expertise rhumato-
psychiatrique soit confiée au docteur J______ pour l’aspect rhumatologique, et au 
docteur K______ pour le volet psychiatrique. Elle a également invité l’OAI à lui 
faire tenir copie du mandat d’expertise, afin qu’elle puisse, le cas échéant, y ajouter 
des questions complémentaires. 
23. Le 9 février 2012, l’assurée a adressé une demande d’assistance juridique à l’OAI, 
estimant que la complexité de l’affaire nécessitait la présence d’un avocat. 
24. Par décision du 5 avril 2012, l’OAI a rejeté la demande d’assistance juridique de 
l’assurée, considérant que l’attribution d’un conseil juridique gratuit n’était pas 
justifiée pour la mise en œuvre d’une expertise dans le cadre d’une procédure non 
contentieuse. 
25. Le 15 mai 2012, l’assuré a recouru contre la décision de refus d’assistance juridique 
du 5 avril 2012. 
26. Le 7 juillet 2012, la doctoresse L______, médecin SMR, a préconisé que le mandat 
d’expertise soit attribué de manière aléatoire via la plateforme SuisseMED@P. Elle 
a également dressé la liste des questions qu’elle souhaitait poser aux experts. 


 
 
 
 
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27. Par communication du 11 juillet 2012, l’OAI a transmis au conseil de l’assurée la 
liste de questions qu’il entendait poser aux experts, précisant que le centre 
d’expertise chargé d’y répondre serait désigné de façon aléatoire. Il lui a également 
imparti un délai dix jours pour lui faire parvenir les éventuelles questions 
complémentaires qu’il souhaiter formuler de son côté. 
28. Par courrier du 16 juillet 2012, l’associée de l’avocat constitué pour la défense des 
intérêts de l’assurée, a indiqué que son confrère était actuellement en vacances, 
raison pour laquelle celui-ci ne serait pas en mesure de faire part de ses éventuelles 
observations dans le délai imparti. Estimant que ce délai de dix jours n’avait aucune 
assise légale, elle a invité l’OAI à attendre la détermination de son confrère « avant 
de mandater un centre d’expertise ». 
29. Le 13 août 2012, le conseil de l’assurée a invité l’OAI à bien vouloir lui indiquer 
les raisons pour lesquelles il refusait que l’expertise fût mise en œuvre par les 
Drs J______ et K______. Il souhaitait également que le questionnaire fût complété 
par une liste de questions, reproduite dans le même courrier. Enfin, il importait de 
relever qu’une demande de prolongation de délai écrite et motivée avait été 
adressée à l’OAI le 16 juillet 2012. 
30. Par arrêt du 29 octobre 2012 (ATAS/1295/2012), la chambre de céans a admis le 
recours interjeté le 15 mai 2012 et annulé partiellement la décision de refus 
d’assistance juridique du 5 avril 2012, précisant que l’octroi de cette assistance 
serait limité aux aspects juridiques relatifs à l’expertise. En revanche, cet arrêt ne 
préjugeait pas de l’étendue de l’assistance juridique qu’il appartenait à l’OAI de 
déterminer. 
31. Par décision incidente du 26 septembre 2012, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
prenait en charge les frais de l’expertise médicale polydisciplinaire au tarif AI, 
ajoutant que sans contestation écrite et motivée de sa part dans un délai de dix 
jours, il mandaterait un centre d’expertise de manière aléatoire pour effectuer ladite 
expertise. Prenant position au sujet de la proposition de l’assurée de mandater les 
Drs J______ et K______ à cet effet, l’OAI a indiqué qu’en vue de garantir la 
qualité de l’expertise, il était important que les deux médecins « exercent 
ensemble », réquisit auquel la proposition de l’assurée ne satisfaisait pas. S’agissant 
des questions complémentaires que l’assurée lui avait soumises le 13 août 2012, 
elles seraient transmises aux experts et intégrées à la mission d’expertise, même si 
du point de vue de l’OAI, il s’agissait de questions-types qui n’étaient pas toutes 
indispensables à l’établissement de la situation médicale. Enfin, l’OAI a également 
imparti un délai de dix jours à l’assurée pour lui faire parvenir d’autres questions 
complémentaires que celle-ci souhaitait éventuellement poser aux experts. 
32. Le 2 octobre 2012, l’assurée a informé l’OAI qu’elle ne manquerait pas de lui faire 
savoir si elle entendait recourir contre la décision incidente du 26 septembre 2012. 
Dans l’intervalle, et pour l’hypothèse ou elle ne souhaiterait pas faire recours, 
l’assurée invitait l’OAI à bien vouloir intégrer à la mission d’expertise éventuelle 


 
 
 
 
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les questions suivantes, en plus de celles qui avaient déjà été soumises le 13 août 
2012 : 
« Question préalable pour chacun des deux experts : 
- 
Faites-vous partie d’une école médicale particulière niant l’existence de la 
fibromyalgie ? 
- 
Pensez-vous que la fibromyalgie est une maladie incapacitante ? » 
33. Le 29 octobre 2012, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours contre la 
décision incidente du 26 septembre 2012, concluant à son annulation et au renvoi 
de la cause à l’OAI en vue de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire de 
manière conjointe, c’est-à-dire par la désignation des experts au moyen d’une 
discussion préalable à toute décision. 
34. Par arrêt du 29 avril 2013 (ATAS/404/2013), la chambre de céans a rejeté le 
recours interjeté par l’assurée contre la décision incidente du 26 septembre 2012, 
condamné l’OAI à verser à l’assurée une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens 
et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de ce dernier. 
L’administration avait certes violé le droit de l’assurée de participer au choix des 
deux experts à désigner. Toutefois, lors de l’audience qui s’était tenue le 4 février 
2013 devant la chambre de céans, une discussion avait eu lieu entre les parties sur 
le choix des experts. Même si cette discussion n’avait pas abouti à une solution 
transactionnelle sur le nom des experts, les parties s’étaient entendues sur le fait que 
le conseil de l’assurée indiquerait le nom des médecins pratiquant dans un centre 
d’expertise qu’il ne souhaitait pas voir nommés. Quant à l’OAI, il s’était engagé à 
tenter de respecter ce souhait, dans la mesure du possible. Au regard de cette 
discussion, la chambre de céans a considéré que la violation du droit de la 
recourante de participer à la désignation des experts avait été guérie par le biais de 
la recherche d’un accord. En effet, l’intimé avait expliqué les motifs de son refus, 
un échange de vues s’en était suivi lors de l’audience du 4 février 2013 et les 
discussions s’étaient poursuivies à la suite de celle-ci. Il n’y avait donc pas lieu de 
renvoyer la cause à l’administration pour l’inviter à entreprendre des discussions 
tendant à la mise en œuvre consensuelle d’une expertise. 
35. Le 29 mai 2013, l’OAI a élevé une réclamation auprès de la chambre de céans, 
portant sur l’émolument de procédure et les dépens auxquels il avait été condamné 
par arrêt du 29 avril 2013. Aussi a-t-il conclu à l’annulation des chiffres 3 et 4 du 
dispositif de cet arrêt. 
36. Par arrêt du 24 juin 2013 (ATAS/627/2013), la chambre de céans a partiellement 
admis la réclamation de l’OAI, annulé le chiffre 4 du dispositif de l’arrêt du 29 avril 
2013 en ce sens qu’il n’était pas perçu d’émolument, rejeté la réclamation pour le 
surplus et confirmé le chiffre 3 du dispositif précité, soit la condamnation à une 
indemnité de CHF 800.- à titre de dépens. 


 
 
 
 
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37. Le 12 mai 2014, l’OAI a informé l’assurée de la tenue prochaine d’une expertise 
médicale pluridisciplinaire à la Clinique romande de réadaptation (CRR). Elle lui a 
également communiqué le nom des experts désignés, soit : 
- 
médecine interne générale (docteur M______) ; 
- 
psychiatrie et psychothérapie (docteur N______) ; 
- 
rhumatologie (docteur O______). 
38. Le 14 mai 2014, l’assurée a accusé réception du courrier de l’OAI du 12 mai 2014 
et l’a invité à lui envoyer tout document attestant que la CRR avait bien été 
désignée de façon aléatoire conformément à la loi. Pour le surplus, elle a fait savoir 
à l’OAI qu’elle partait de l’idée que les questions soumises aux experts seraient 
celles qui étaient annexées à la décision incidente du 26 septembre 2012, 
complétées par les questions qu’elle avait transmises à l’OAI par courriers du 
13 août et du 2 octobre 2012. 
39. Le 16 mai 2014, l’OAI a informé l’assurée que la CRR avait reçu son dossier dans 
lequel figuraient « toutes les questions auxquelles les experts [devaient] répondre ». 
40. Le 8 juillet 2014, les experts de la CRR ont rendu leur rapport d’expertise, précisant 
que l’assurée avait séjourné dans leur établissement du 16 au 18 juin 2014 et que 
leurs conclusions se basaient sur l’anamnèse et l’examen clinique du 16 juin 2014 
(experte principale : Dresse M______), l’expertise rhumatologique du 17 juin 2014 
(Dr O______) et l’expertise psychiatrique du 18 juin 2014 (Dr N______) et le 
dossier médical AI mis à leur disposition. 
Après avoir retracé l’anamnèse et recueilli les plaintes de l’assurée, les experts ont 
procédé aux examens cliniques relevant de leurs spécialités respectives et posé les 
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : 
- 
épisode dépressif moyen à sévère sans syndrome somatique (F32.10) ; 
- 
attaques de panique (F41.0) ; 
- 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; 
- 
lombalgies chroniques dans un contexte de troubles statiques et dégénératifs 
modérés (M54.5). 
Les experts ont en revanche estimé que l’obésité (E66.9), le syndrome du canal 
carpien modéré (G56.0), la rhino-conjonctivite et l’asthme allergique (J30.4) étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail. 
Dans leur appréciation du cas, les experts ont relevé que l’assurée avait présenté 
une incapacité de travail totale le 5 novembre 2009 avec reprise à 50% le 25 janvier 
2010 et que l’incapacité de travail était à nouveau totale à partir du 2 octobre 2010. 
L’assurée souffrait de problèmes de dos depuis 2004 qui se manifestaient par des 
blocages à répétition. Elle avait également présenté en 2009 une symptomatologie 
douloureuse des mains avec mention de faiblesse et de lâchages. 


 
 
 
 
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Au terme de l’entretien de synthèse, les experts ont conclu unanimement à une 
atteinte significative à la santé sous forme d’un épisode dépressif moyen à sévère 
sans syndrome somatique, d’attaques de panique et d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. En raison de la présence de facteurs de gravité 
(comorbidités psychiatriques significatives, perte d’intégration sociale) selon les 
« critères de Mosimann », l’atteinte psychiatrique était responsable d’une incapacité 
de travail de l’ordre de 50% dans quelque activité que ce soit. Il n’était pas possible 
de définir clairement d’un point de vue rétroactif à partir de quelle date le tableau 
clinique actuel, en particulier avec la composante anxieuse, s’était aggravé. L’état 
clinique de l’assurée était susceptible d’avoir été sensiblement différent lors de 
l’examen rhumato-psychiatrique qui s’était déroulé au SMR en 2010. L’incapacité 
de travail était donc jugée manifeste dès la date de leur expertise. Les experts 
retenaient également, au plan somatique, les diagnostics de lombalgies chroniques 
dans un contexte de troubles statiques et dégénératifs et de syndrome du canal 
carpien modéré. Ces diagnostics n’entrainaient aucune répercussion sur la capacité 
de travail hormis le port de charges et les travaux en flexion et rotation du tronc, en 
dehors d’une période d’incapacité de travail justifiée en cas d’opération de 
neurolyse du nerf médian. 
 
Étant donné les aspects de personnalité de l’assurée, le pronostic restait réservé. Il 
était probable qu’elle restât rivée sur un sentiment d’incapacité de travail totale, 
ceci en dépit de l’exigibilité médico-théorique. Pour toutes ces raisons, des mesures 
de reconversion professionnelle ne faisaient pas sens, comme cela avait d’ailleurs 
bien été mis en exergue dans le rapport professionnel de stage de 2010. 
 
Enfin, aucune mesure médicale permettant d’améliorer la capacité de travail n’était 
susceptible d’être adoptée chez l’assurée ; elle suivait un traitement médicamenteux 
psychotrope avec un suivi spécialisé rapproché sans évolution depuis plusieurs 
années. 
 
Dans son rapport d’expertise rhumatologique du 17 juin 2014, le Dr O______ a 
noté que l’assurée se plaignait de douleurs lombaires quotidiennes mais également 
de douleurs dorsales et cervicales. Aux dires de l’assurée, ces douleurs concernaient 
également les épaules, les mains et les genoux, auxquelles s’ajoutaient des crampes 
aux pieds. Ces douleurs diminuaient légèrement lorsqu’elle allait dans une piscine 
chaude. 
 
Dans ses observations, l’expert rhumatologue a noté que l’assurée était au bord des 
larmes à plusieurs reprises, qu’elle avait un comportement douloureux, soupirant à 
nombreuses reprises et annonçant des douleurs dans tous les mouvements. Elle 
rechignait à ce qu’on lui prenne les mains au prétexte de douleurs. Les mouvements 
spontanés étaient effectués de façon fluide, ce qui contrastait avec les difficultés et 
les douleurs alléguées lors des mouvements effectués à la demande. 
 
Dans l’appréciation du cas, le Dr O______ a estimé à la lecture du dossier qu’on 
retenait l’impression que les atteintes somatiques peinaient à expliquer l’étendue du 


 
 
 
 
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syndrome douloureux et sa résistance à tous les traitements. Ce syndrome 
douloureux – qui avait été qualifié de fibromyalgie par d’autres médecins – 
s’accompagnait d’une symptomatologie dépressive justifiant une prise en charge 
psychiatrique depuis 2010. Les plaintes de l’assurée concernaient des douleurs 
assez généralisées, prédominant dans la région lombaire et des mains mais 
s’étendant à l’ensemble du rachis et des membres. Les douleurs étaient de forte 
intensité, peu influencées par les traitements médicamenteux et physiques. 
L’anamnèse n’était pas évocatrice d’un contexte de rhumatisme inflammatoire 
hormis la notion d’une xérophtalmie. Lors de son examen, l’assurée présentait un 
comportement algique démonstratif. La palpation était douloureuse au niveau du 
rachis et de la racine des membres de même que sur les coudes et les genoux et la 
mobilisation du rachis et des membres était annoncée globalement comme 
douloureuse. Cela contrastait avec les constatations objectives qui retrouvaient des 
mobilités 
articulaires 
périphériques 
conservées 
en 
l’absence 
de 
signes 
inflammatoires. L'expert notait la présence de discrets troubles statiques rachidiens 
et une irritabilité du nerf médian au canal carpien des deux côtés. Dans ce contexte 
de douleurs généralisées, des tests spécifiques articulaires n’étaient pas informatifs, 
notamment au niveau des genoux et des mains. L’expert se disait également frappé 
par la très bonne trophicité musculaire de ces dernières et par la présence de cal à la 
face palmaire des deux mains, de façon prédominante à droite. 
 
Sur le plan rhumatologique, force était de constater que les constatations objectives 
ne permettaient pas d’expliquer le syndrome douloureux et sa résistance à tous les 
traitements. On comprenait dès lors que « le label fibromyalgie » ait été employé 
car l’assurée remplissait les critères de classification de cette affection. Il fallait 
cependant rappeler qu’il s’agissait d’un label descriptif plutôt que d’une maladie à 
proprement parler. Ce diagnostic pouvait donc être retenu pour autant qu’il n’y ait 
pas un autre diagnostic, notamment psychiatrique, qui permettrait de mieux 
expliquer le tableau clinique. En l’occurrence, la problématique psychiatrique était 
au premier plan et c’était le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
persistant qui rendait le mieux compte du problème de l’assurée. 
 
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 18 juin 2014, le Dr N______ a 
complété l’anamnèse établie par la Dresse M______ en ajoutant que le dossier 
médical de l’assurée évoquait une problématique de viol remontant à la période 
précédant sa grossesse et la naissance de sa fille en 1999 et que dans sa vie sociale 
actuelle, l’assurée décrivait un fonctionnement caractérisé par un certain 
enfermement sur elle-même, avec avant tout des contacts téléphoniques avec l’une 
de ses sœurs habitant au Brésil. Elle mentionnait de rares contacts amicaux – dont 
la fréquence n’avait pas été précisée lors de l’entretien – sans décrire la moindre 
activité associative ou de loisir. 
 
Les plaintes dans le registre psychiatrique prenaient la forme d’une tristesse et de 
pleurs très fréquents, associés à des idées noires récurrentes – toutefois sans projet 
de suicide élaboré. L’assurée indiquait à ce sujet qu’avant, elle avait une vie, que 


 
 
 
 
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maintenant, elle n’en avait plus, qu’elle ne voyait plus d’espoir et qu’elle restait 
tout le temps à la maison. Outre des troubles de la mémoire, de la nervosité, de la 
tension et des angoisses s’accompagnant de divers symptômes neurovégétatifs 
(fourmillements importants autour de la bouche, oppression thoracique, sensation 
de malaise et de vertige avec la crainte de perdre connaissance), l’assurée 
mentionnait qu’elle n’avait « plus plaisir à rien dans [sa] vie », souffrait de troubles 
du sommeil importants, d’une fatigue importante et qu’elle éprouvait de la 
difficulté à maintenir une activité. En attestait sa lenteur dans l’accomplissement 
des tâches ménagères. 
 
Dans la discussion subséquente, le Dr N______ a indiqué que sur le plan clinique, 
l’assurée frappait actuellement par une « présentation qui [était] rapidement agitée 
et anxieuse », avec une collaboration qui s’avérait parfois assez difficile, l’assurée 
vivant de façon intrusive les questions. Au cours d’un examen complémentaire 
effectué le 18 juin 2014, elle avait obtenu un score de 30/60 à l’échelle de 
dépression MADRS, qui se situait à la limite entre la symptomatologie dépressive 
moyenne et sévère. Cette symptomatologie s’inscrivait par ailleurs dans le contexte 
de traits de personnalité immatures, histrioniques et caractériels (Z73.1 ; diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail aux dires de l’expert) et d’une 
dramatisation dans l’expression des plaintes. Même si elle réfutait l’étiquette de 
femme dépressive, de nombreux symptômes-clés de cette affection existaient, à 
savoir : anhédonie actuellement importante, tristesse, envies de mort passives sans 
projet suicidaire élaboré, troubles du sommeil importants prenant la forme de 
difficultés d’endormissement et de réveils nocturnes d’une durée égale ou 
supérieure à deux heures par nuit, fatigabilité accrue, troubles de la concentration 
(se manifestant principalement par des oublis dans sa vie quotidienne), tendance à 
se refermer sur elle-même et à limiter fortement ses contacts sociaux, vision 
pessimiste et négative par rapport à l’avenir (avec une perte d’espoir), irritabilité 
débouchant parfois sur des éclats de colère, eux-mêmes source de conflit, 
notamment avec sa fille. L’expert constatait également une perturbation de l’image 
de soi, même si l’expression d’idées de dévalorisation et de culpabilité demeurait 
modeste. 
 
Il convenait également de constater la présence d’une anxiété actuellement 
significative, qui n’avait pas été relevée en tant que telle lors de l’évaluation 
clinique du SMR en 2010. Étant donné que l’assurée présentait actuellement des 
épisodes au cours desquels elle ressentait une angoisse majeure, accompagnée 
d’une oppression thoracique, de paresthésies dans la région péribuccale, qu’elle 
était en proie à des vertiges, à des palpitations et à une crainte de perdre 
connaissance, il s’agissait d’une symptomatologie anxieuse paroxystique répondant 
à la description d’attaques de panique, accompagnées notamment de symptômes 
dissociatifs lors des crises. Même si dans la situation clinique actuelle, le diagnostic 
de dépression restait « prioritaire », la présence d’une symptomatologie anxieuse 


 
 
 
 
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surajoutée représentait fréquemment de faibles ressources adaptatives et constituait 
de surcroît un facteur de mauvais pronostic. 
 
L’assurée présentait ensuite des plaintes algiques multiples, qualifiées d’intenses et 
persistantes survenues chez une personne déracinée qui avait présenté un parcours 
de vie comportant des facteurs de fragilisation (père alcoolique, abus sexuels avant 
la grossesse, difficultés conjugales lors de son mariage). Il s’agissait là de conflits 
émotionnels significatifs qui pouvaient générer une expression symptomatique sous 
la forme de douleurs chroniques. S’agissant du diagnostic retenu, l’expert a précisé 
que l’évaluation rhumatologique permettrait de trancher en ce qui concerne le 
diagnostic, un syndrome douloureux somatoforme persistant ou un diagnostic de 
fibromyalgie pouvant s’appliquer dans le cas d’espèce. 
 
Le dossier médical évoquait également un état de stress post-traumatique. 
Toutefois, dans la mesure où, au jour de l’expertise, l’assurée ne décrivait ni flash 
backs ni cauchemars récurrents se rapportant à la période où elle avait été agressée 
sur le plan sexuel, ni d’autres symptômes-clés (sentiment d’être sur le qui-vive, 
phénomènes de sursaut), le tableau clinique complet de l’état de stress post 
traumatique n’était pas observable. 
 
Cela étant, la symptomatologie psychiatrique de l’assurée, qu’on la considère sous 
l’angle de la dépression ou des symptômes anxieux, était actuellement significative, 
malgré une prise en charge à la fois psychothérapeutique et médicamenteuse. En 
effet, lors de l’entretien, l’assurée mentionnait un traitement par Venlafaxine dosé à 
300 mg par jour. Selon l’expert, la persistance des symptômes dépressifs (qui se 
situaient actuellement entre le degré moyen et sévère), malgré une médication 
« particulièrement dosée », devait être prise en compte dans l’évaluation de la 
gravité de l’affection psychiatrique et des limitations fonctionnelles. À cet égard, il 
n’était pas exact de considérer qu’une symptomatologie dépressive moyenne ne 
générait aucune limitation fonctionnelle pouvant avoir un impact sur le rendement 
et la capacité de travail, raccourci qui était pris dans l’examen rhumatologique et 
psychiatrique réalisé par le SMR en 2010. 
De l’avis de l’expert, il convenait de pondérer l’avis des médecins traitants d’une 
part et celui formulé en 2010 par les Drs H______ et I______ d’autre part, cette 
pondération tenant compte du fait que l’assurée présentait une symptomatologie qui 
apparaissait plus nette et décompensée qu’en 2010, accompagnée d’une 
symptomatologie anxieuse significative qui se surajoutait aux limitations 
fonctionnelles (en se référant notamment aux paramètres figurant dans « mini CIF-
TAPP », instrument pour mesurer les aptitudes psychiques). L’assurée présentait 
ainsi des symptômes dépressifs et anxieux suffisants pour diminuer, dans une 
certaine mesure, son adaptation aux règles et routines, de même que ses capacités à 
planifier et à structurer ses tâches. En raison de l’angoisse importante, de traits 
d’immaturité affective et d’une baisse de la motivation et du niveau global 
d’énergie, l’assurée présentait également une flexibilité et des capacités 
d’adaptation diminuées. Elle pouvait plus difficilement faire usage de ses 


 
 
 
 
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compétences spécifiques. Étant fragilisée sur le plan narcissique, avec une certaine 
confusion psychique, ses capacités de jugement et de prise de décisions étaient 
également abaissées, de même que son endurance. Au vu de l’aspect envahissant de 
sa symptomatologie actuelle, les capacités de s’affirmer étaient également 
abaissées, son retrait social perturbant le sens du contact avec les tiers. Dans le 
même sens, les capacités d’évoluer au sein d’un groupe étaient diminuées. Enfin, 
l’assurée présentait également une nette baisse des activités spontanées. En 
revanche, les soins d’hygiène et corporels paraissaient conservés, de même que la 
capacité de déplacement. 
L’assurée présentait ainsi une comorbidité psychiatrique significative, tant dans sa 
nature que dans sa durée, cumulant actuellement des symptômes dépressifs qui se 
situaient à la limite de l’épisode dépressif sévère, avec symptômes anxieux qui 
apparaissaient de façon plus significative et qui étaient déjà par eux-mêmes 
incapacitants. Une pondération était toutefois effectuée en raison des aspects 
immatures, histrioniques et caractériels de l’assurée qui l’amenaient à surestimer 
certains symptômes. Elle présentait des troubles psychiatriques, certainement 
d’intensité fluctuante depuis de nombreuses années et ceci malgré une prise en 
charge psychiatrique menée dans les règles de l’art avec une médication 
psychopharmacologique particulièrement importante. Malgré ce traitement, elle 
manifestait des plaintes algiques inchangées, voire aggravées, ce qui allait dans le 
sens d’un état psychique cristallisé « signant l’échec d’élaboration des sources de 
conflictualité psychique ». 
Enfin, la vie quotidienne et sociale était caractérisée par des contacts très limités sur 
le plan associatif, l’assurée ne gardant que quelques contacts sporadiques avec des 
amis et passant la majeure partie de son temps à domicile avec sa fille, sans 
qu’aucune activité de loisir ou d’intégration ne soit décrite. L’évaluation allait donc 
bel et bien dans le sens d’une perte d’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie. 
En conclusion, l’expert était d’avis qu’en tenant compte à la fois des limitations 
fonctionnelles et spécifiques découlant des atteintes psychiatriques retenues mais 
également des facteurs de pondération qu’il fallait apporter dans le cadre d’un 
syndrome douloureux somatoforme compte tenu des traits de personnalité relevés, 
l’assurée présentait une capacité de travail de l’ordre de 50%. Toutefois, il n’était 
pas possible de définir clairement d’un point de vue rétroactif à partir de quelle date 
le tableau clinique actuel (avec en particulier la composante anxieuse) s’était 
aggravé. Par ailleurs, il n’était pas possible de se positionner définitivement sur 
l’examen du SMR de 2010. L’état clinique de l’assurée était susceptible d’avoir été 
sensiblement différent à cette époque. Et l’expert d’ajouter que la composante 
anxieuse, bien que décrite par les examinateurs du SMR, n’était probablement pas 
aussi marquée qu’à l’heure actuelle. Ainsi, l’estimation d’une capacité de travail 
résiduelle de 50% pouvait être considérée à partir de la date de l’expertise, soit à 
compter du 18 juin 2014. 


 
 
 
 
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41. Par avis SMR du 12 août 2014, la Dresse L______ a soutenu que l’examen de 
l’assurée par les experts de la CRR s’était déroulé dans des conditions particulières 
dans la mesure où l’assurée s’était présentée en retard à la CRR, après s’être 
trompée à de multiples reprises durant le trajet. Compte tenu d’un état de stress, 
d’agitation et de pleurs à son arrivée, les conditions de l’expertise n’étaient donc 
pas favorables à une appréciation objective et proche de la réalité. En outre, les 
experts se bornaient à analyser deux des critères de Mosimann (comorbidité 
psychiatrique et perte d’intégration sociale) alors qu’il convenait d’analyser les 
critères de Meyer-Blaser, qui dataient de 2004, selon lesquels un syndrome 
somatoforme douloureux n’était pas incapacitant, sauf dans de très rares cas. Dans 
le cas d’espèce, le jeune âge de l’assurée devait porter à croire qu’elle était capable 
de surmonter ses douleurs. Dans la mesure où l’expertise ne permettait pas de 
répondre à cette question, la Dresse L______ a déclaré qu’elle procéderait « [elle-
même] à cette analyse en cherchant dans l’expertise les éléments de réponse » : 
contrairement à ce que les experts avaient retenu, il n’était pas possible de retenir 
de comorbidité psychiatrique grave, la gravité de l’épisode (moyen à sévère) étant 
favorisée par le contexte de l’expertise, évoqué plus haut. Il n’y avait pas de perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ni d’affection 
corporelle chronique sans rémission durable, ni d’échec de traitement ni état 
psychique cristallisé. L’assurée présentait ainsi un syndrome douloureux 
somatoforme qui était parfaitement surmontable par un effort de volonté. La 
capacité de travail était donc entière depuis toujours et dans toute activité. 
42. Par projet de décision du 22 octobre 2014, l’OAI a refusé toute prestation de 
l’assurance-invalidité à l’assurée. Il ressortait de l’analyse du SMR, du 12 août 
2014, que les atteintes dont elle souffrait n’étaient pas incapacitantes et que sa 
capacité de travail était entière depuis toujours et dans toute activité lucrative. 
43. Le 4 novembre 2014, l’OAI a transmis une copie de l’intégralité du dossier à 
l’assurée et lui a accordé une prolongation de délai pour présenter ses observations. 
44. Le 12 décembre 2014, l’assurée a émis des doutes quant au respect de la procédure 
de désignation des experts via la « plateforme MED@P », précisant qu’elle ne 
contestait pas le bienfondé de l’expertise de la CRR mais l’avis du SMR du 12 août 
2014, référence étant faite à un rapport du 11 décembre 2014 de la doctoresse 
P______, médecin interne au centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie 
intégrés du secteur Eaux-Vives (CAPPI-Eaux-Vives) et à un courrier du 11 
décembre 2014 du Dr E______. 
Dans le rapport précité, la Dresse P______ a signalé son désaccord avec les 
conclusions du 12 août 2014 de la Dresse L______, précisant qu’elle rejoignait 
plutôt l’avis du Dr N______. Elle suivait l’assurée depuis juin 2013 et constatait 
qu’elle souffrait d’un épisode dépressif moyen à sévère sans syndrome somatique 
(F32.10) avec des attaques de panique (F41.0) accompagné d’un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) versus fibromyalgie. Depuis le début de 
son suivi, l’état clinique de l’assurée était resté stationnaires, voire s’était péjoré par 


 
 
 
 
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une augmentation de l’irritabilité et une augmentation des troubles de la 
concentration, des oublis fréquents et s’accompagnant actuellement d’attaques de 
panique. L’assurée avait, par le passé, essayé plusieurs traitements antidépresseurs. 
Un récent changement de traitement n’avait pas apporté d’amélioration de son état 
clinique. Malgré la dépression et les douleurs constantes, l’assurée avait une grande 
volonté de dépasser ses difficultés et elle avait toujours émis le souhait de reprendre 
un travail et entrepris des tentatives dans ce sens. Ces dernières n’avaient pas abouti 
en raison de douleurs trop importantes et d’une incapacité à gérer le stress en raison 
d’une symptomatologie dépressive. Pour toutes ces raisons, l’incapacité de travail 
de l’assuré était totale. 
Pour sa part, le Dr E______ a estimé qu’en suivant le raisonnement de la Dresse 
L______, tout élément susceptible de confirmer l’invalidité de l’assurée était 
attribuable à son arrivée tardive. En outre, l’affirmation selon laquelle « le jeune 
âge de [l’assurée] devrait porter à croire qu’elle [était] capable de surmonter ses 
douleurs » ne trouvait pas d’assise dans la littérature scientifique et « reflétait des 
préjugés issus de considération non médicales, mais plutôt juridiques ». En 
conclusion, l’avis du SMR ne pouvait être suivi d’aucune manière car il ne 
comportait aucun élément susceptible d’être convaincant du point de vue médical. 
45. Par avis SMR du 10 février 2015, contresigné par la doctoresse Q______, la 
doctoresse R______, a considéré que les rapports des Drs P______ et E______ du 
11 décembre 2014 n’apportaient ni éléments objectifs ni faits nouveaux que le SMR 
aurait ignorés dans son avis du 12 août 2014. 
Les éléments apportés par l’expertise de la CRR suggéraient que l’assurée 
présentait plutôt un état dépressif léger à moyen qui n’était pas une comorbidité 
psychiatrique considérée comme significative à un trouble somatoforme 
douloureux. Quant aux attaques de panique, elles ne pouvaient être retenues en 
présence d’un état dépressif et ce diagnostic était basé sur les dires de l’assurée et 
non sur une constatation objective. Selon la CIM-10, on ne devait pas poser de 
diagnostic principal d’attaque de panique quand le sujet répondait en même temps 
aux critères d’un trouble dépressif, les attaques de panique étant, dans ce cas, 
probablement secondaires à la dépression (cf. les explications relatives au trouble 
panique ; F41.0). 
Compte tenu également des raisons invoquées par le SMR dans son avis du 12 août 
2014, les conclusions de l’expertise multidisciplinaire de la CRR du 8 juillet 2014 
n’étaient pas convaincantes et il n’était pas possible de les suivre. 
46. Par décision du 23 février 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
22 octobre 2014. 
47. Le 27 mars 2015, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours contre la 
décision de l’OAI du 23 février 2015, concluant, principalement, à l’octroi de 
prestations découlant de la LAI, soit à tout le moins une rente d’invalidité d’une 
quotité minimum de 50% dès le 1er septembre 2010 et, subsidiairement, au renvoi 


 
 
 
 
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du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire, le tout sous suite de frais et 
dépens. La recourante a également sollicité l’octroi d’un délai pour compléter ses 
écritures, alléguant ne pas être en possession des conclusions du SMR consécutives 
aux observations qu’elle avait formulées le 12 décembre 2014. Sur le fond, elle a 
fait valoir qu’on ne pouvait partager d’aucune manière les conclusions du rapport 
du SMR du 12 août 2014, selon lesquelles l’on serait en présence d’un syndrome 
douloureux somatoforme surmontable par un effort de volonté. Quant à la date à 
partir de laquelle le tableau clinique actuel s’était aggravé, la recourante était d’avis 
qu’il convenait de se référer à l’avis du Dr E______ du 11 décembre 2014, ce 
médecin étant le seul à la connaître et à l’avoir suivie de manière régulière. 
48. Le 29 avril 2015, la recourante a complété ses observations en soutenant que la 
Dresse R______ était médecin interniste et non pas psychiatre et qu’à teneur du 
registre des professions médicales de l’office fédéral de la santé publique (OFSP), 
elle n’était pas au bénéfice d’une autorisation de pratiquer. Quant à la Dresse 
Q______, elle était médecin sans post-grade « et certainement pas psychiatre » (cf. 
pièces n. n. recourante). On voyait dès lors mal comment la simple substitution de 
l’appréciation de ces deux médecins à celle de l’expert psychiatre de la CRR 
pouvait être suffisante. En revanche, l’avis de la CRR était conforté par la 
psychiatre consultée par la recourante, la Dresse P______ qui, à l’instar de la CRR, 
ne retenait d’aucune manière que l’état dépressif fût secondaire au trouble 
somatoforme douloureux. 
49. Par réponse du 5 juin 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et à ce que la 
recourante soit condamnée au remboursement des dépens qui lui avaient été alloués 
par arrêt incident du 19 avril 2013 (recte : 29 avril 2013 ; ATAS/404/2013) et 
confirmés par arrêt du 24 juin 2013 (ATAS/627/2013). 
L’intimé a soutenu que l’expertise de la CRR ne mettait pas en évidence les critères 
nécessaires pour retenir un état dépressif moyen à sévère tel que défini par la 
CIM-10. Comme le SMR l’avait souligné dans son avis du 10 février 2015, les 
éléments objectifs parlaient en faveur d’un état dépressif de degré léger à moyen 
qui n’était pas une comorbidité psychiatrique considérée comme significative à un 
trouble somatoforme douloureux. Il ressortait par ailleurs de l’anamnèse que la 
recourante avait développé des troubles de l’humeur dans le contexte du diagnostic 
de fibromyalgie posé par un rhumatologue en 2010 (cf. rapport CRR p. 5) et qu’on 
était en présence d’un épisode dépressif qui s’était constitué au fil du temps et qui 
faisait partie intégrante des douleurs. On pouvait ainsi retenir que la recourante 
avait présenté des douleurs puis un trouble thymique. 
Quoi qu’il en soit, le diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère, retenu par les 
experts, ne suffisait pas à établir l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une 
acuité et d’une durée importante au sens de la jurisprudence. Selon cette dernière, 
les états dépressifs constituaient des manifestations (réactives) d’accompagnement 
des troubles somatoformes douloureux de telle sorte qu’un tel diagnostic ne pouvait 
être reconnu comme constitutif d’une comorbidité psychiatrique autonome. 


 
 
 
 
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Quant aux autres critères consacrés par la jurisprudence, dont l’existence permettait 
d’admettre le caractère non exigible de la reprise du travail, ils n’étaient pas non 
plus réalisés. En effet, la recourante ne réunissait pas en sa personne plusieurs de 
ces critères fondant un pronostic défavorable s’agissant de l’exigibilité d’une 
reprise d’activité professionnelle. 
Pour le surplus, l’intimé a fait valoir que dans la mesure où le recours interjeté le 
29 octobre 2012 avait été rejeté par arrêt du 29 avril 2013, c’était de manière 
arbitraire que la chambre de céans l’avait condamné aux dépens, solution qu’elle 
avait confirmée par arrêt du 24 juin 2013. Dans la mesure où ce dernier était un 
arrêt incident, il était réputé ne pas causer de préjudice irréparable et ne pouvait 
faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Toutefois, la réponse au recours 
interjeté le 27 mars 2015 lui offrait la possibilité de soulever des griefs à l’encontre 
de l’arrêt du 24 juin 2013 et de prendre des conclusions en remboursement des 
dépens dans le cadre du jugement final. 
50. Par réplique du 1er juillet 2015, la recourante a fait valoir que la jurisprudence du 
Tribunal fédéral en matière de troubles somatoformes douloureux avait changé 
depuis peu, entraînant l’abandon de la présomption selon laquelle de telles 
affections pouvaient être surmontées par un effort de volonté raisonnablement 
exigible ainsi que l’abandon de la primauté de la comorbidité psychiatrique au 
profit d’une détermination concrète de son importance dans le cas d’espèce et d’une 
approche globale de l’influence du trouble somatoforme douloureux avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. 
En l’espèce, la détermination de l’intimé du 5 janvier 2015 (recte : 5 juin 2015), 
reprenait les éléments de l’avis du SMR du 10 février 2015. Cet avis ne se fondait 
pas sur la nouvelle jurisprudence, il n’émanait pas non plus de médecins 
psychiatres et devait être écarté pour des raisons qui ressortaient au surplus d’un 
rapport du 29 juin 2015 de la Dresse P______. 
Selon cette psychiatre, « l’expertise de la Dre L______ » (sic) et le rapport des 
médecins SMR du 10 février 2015 » ne retenaient pas la sévérité du diagnostic du 
trouble dépressif récurrent, évoquant des symptômes qui ne seraient pas ou peu 
présents. Toutefois, ces médecins n’avaient jamais vu la recourante et n’avaient 
donc pas pu établir de status mental de manière optimale. Ils n’avaient pas non 
plus proposé, dans le doute, d’échelles évaluant la sévérité de la dépression 
(échelles de Hamilton ou MADRS) ni de bilan neuropsychologique pour objectiver 
les troubles de la concentration, de l’attention et les troubles mnésiques. Sur le plan 
pharmacologique, ces médecins indiquaient qu’aucun dosage n’avait été effectué. 
Toutefois, ils ne s’étaient jamais adressés à elle pour lui demander de tels 
documents. Or, le dosage de la venlafaxine avait été fait à plusieurs reprises et le 
dernier en date avait été effectué à sa demande le 4 novembre 2013 et avait montré 
un taux thérapeutique à 0.53 µmol/litre, ce qui était dans la limite inférieure. À 
noter qu’à ce moment-là, la recourante prenait 300 mg de venlafaxine. Face à ce 
résultat et la persistance des symptômes dépressifs, elle avait changé le traitement 


 
 
 
 
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d’Efexor pour du Cipralex. Sous ce traitement, elle n’avait toujours pas constaté 
d’évolution favorable. Outre le syndrome somatoforme persistant, elle retenait 
comme facteur aggravant la présence d’une comorbidité, soit la dépression 
moyenne qui était survenue après le début de ses douleurs. À noter que la 
recourante avait toujours fait montre d’une grande volonté de surpasser ses 
douleurs mais qu’elle était souvent freinée par sa symptomatologie dépressive. La 
diminution de son réseau social représentait un autre critère de gravité à cet égard. 
Même si elle avait plusieurs connaissances et amis qui lui permettraient d’avoir un 
bon réseau social, son état clinique ne lui permettait pas d’en jouir et elle s’isolait 
de plus en plus. Sa fille était la seule personne avec laquelle elle avait vraiment des 
contacts réguliers, marqués toutefois par des conflits souvent importants en raison 
de la fatigabilité et de l’irritabilité de la recourante. 
La Dresse L______ avait évoqué les conditions particulières de l’expertise à la 
CRR, notamment le fait que la recourante n’avait pas été informée de la date du 
rendez-vous et qu’ainsi, elle était arrivée très stressée et en pleurs, ce qui, selon elle, 
avait péjoré le tableau. Or, il y avait lieu de relever que l’évaluation des différents 
experts s’était faite le lendemain et l’évaluation psychiatrique le surlendemain. 
Enfin, la Dresse P______ a contesté l’existence de traits de la personnalité 
histrioniques. Pour sa part, elle n’en retrouvait aucun critère. Elle n’avait jamais vu 
la recourante dramatiser sa situation ni avoir des affects labiles ni être dans la 
séduction. Elle avait plutôt des activités distrayantes, réduites justement par manque 
de plaisir et d’intérêt. Ayant une image d’elle-même très défavorable, elle n’avait 
pas le souci de plaire aux autres. En revanche, elle présentait certains traits de 
personnalité « de type état limite » mais sans en remplir les critères. 
 
Au regard de ces éléments, la recourante a fait valoir qu’il était possible, en tant que 
de besoin, de solliciter des renseignements écrits auprès de la Dresse P______ ou 
un complément d’expertise auprès de la CRR. 
 
S’agissant des dépens, c’était à juste titre qu’une indemnité de CHF 800.- avait été 
mise à charge de l’intimé, compte tenu du comportement procédural adopté par ce 
dernier. L’arrêt de la chambre de céans du 19 avril 2013 (recte : 29 avril 2013) 
n’avait pas été attaqué par-devant le Tribunal fédéral, mais par la voie de la 
réclamation. Par arrêt du 24 juin 2013, la chambre de céans avait partiellement 
admis cette dernière, mais l’avait rejetée en tant qu’elle tendait à l’annulation de la 
condamnation aux dépens. À l’heure actuelle, cette question était définitivement 
réglée et il convenait de rejeter les prétentions de l’intimé en tant que celui-ci 
concluait au remboursement de ces dépens. 
51. Par duplique du 22 juillet 2015, l’intimé a fait valoir que le changement de 
jurisprudence invoqué par la recourante était postérieur à la décision querellée et 
qu’en conséquence, il ne déployait pas d’effets pour la procédure en cours. 
Quant au rapport du 29 juin 2015 de la Dresse P______, le SMR s’était prononcé à 
son sujet par avis du 21 juillet 2015. Selon, la doctoresse S______, l’épisode de 


 
 
 
 
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gravité moyenne relevé par la Dresse P______ n’était pas en contradiction avec 
l’avis du SMR du 10 février 2015 et confirmait d’ailleurs le fait que la recourante 
ne subissait pas de perte d’intégration sociale. En effet, elle conduisait son scooter, 
avait des activités distrayantes (bien que réduites) et elle avait des contacts réguliers 
avec sa fille. Dans ses précédents avis, le SMR avait fondé ses conclusions sur des 
examens médicaux effectués par des médecins (experts dans le cas présent). Pour 
ce qui était du dosage des psychotropes, il convenait de souligner qu’en présence 
d’une évolution défavorable, les médecins traitants faisaient habituellement un 
dosage sérique dans le but d’analyser la compliance et le métabolisme. En l’espèce, 
ces investigations n’avaient été menées ni par les experts ni par les médecins 
traitants. D’ailleurs, le dosage évoqué par la Dresse P______ montrait un taux 
thérapeutique situé à la limite inférieure. S’agissant enfin des traits de personnalité 
(et non pas des troubles de la personnalité décompensés), ils n’étaient pas 
incapacitants. Dans ces circonstances, le rapport de la Dresse P______ n’apportait 
pas d’élément susceptible de modifier les appréciations précédentes (avis SMR du 
10 février 2015 et du 12 août 2014). 
52. Dans ses observations complémentaires du 15 septembre 2015, la recourante a 
expliqué qu’elle était dans l’impossibilité de produire une détermination de la 
Dresse P______ dans le délai imparti mais qu’en date du 24 août 2015, le 
Dr E______ avait pris la peine de prendre position au sujet du rapport de la 
Dresse S______, médecin sans post-grade, en ces termes : lorsqu’elle le pouvait, la 
recourante passait la plus grande partie de sa journée alitée, non par oisiveté – 
l’inverse ayant déjà été démontré – mais parce qu’une grande partie de la journée 
qu’elle aurait eu à affronter autrement, s’en trouvait ainsi amputée « de façon 
mécanique ». Actuellement, le frère de la recourante, se trouvait chez elle à Genève 
pour une période de trois mois, arrivé du Brésil pour encadrer sa sœur en raison de 
la détérioration psychologique de cette dernière. Le recours, dans cette situation, à 
un membre de la famille vivant au pays reflétait parfaitement l’absence d’un réseau 
social digne de ce nom, susceptible d’assurer un soutien adéquat dans ce contexte. 
Les rapports que la recourante entretenait avec sa fille T______ étaient décrits 
comme catastrophiques lors d’une consultation remontant au 19 août 2015. Une 
prise en charge du « couple mère-fille » avait d’ailleurs récemment été initiée par le 
biais d’une psychologue du CAPPI-Eaux-Vives afin de désamorcer les conflits. Les 
contacts réguliers étaient incontournables du fait que mère et fille habitaient à la 
même adresse, mais ils étaient exempts de moments privilégiés. T______ avait 
honte de sa mère, allant jusqu’à lui cacher la tenue d’une réunion de parents 
d’élèves dans le but de ne pas être associée à sa mère en public. En ce qui 
concernait le dosage médicamenteux, les valeurs sanguines de Cipralex étaient dans 
la norme à 78 µmol/litre (cf. intervalle thérapeutique mentionné de 36 à 246 
µmol/litre) et non au « taux limite inférieur » comme évoqué de manière incorrecte 
par la Dresse S______. Par ailleurs, début août 2015, le traitement antidépresseur 
avait une fois de plus été modifié par le CAPPI-Eaux-Vives, avec adjonction au 
Cipralex d’un second antidépresseur, le Cymbalta. Au passage, il convenait de 


 
 
 
 
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relever que les dosages sériques d’Efexor (venlafaxine) avaient été demandés en 
2012 et 2013 déjà avant l’évolution défavorable sur le plan clinique, confirmant la 
compliance de la recourante – sur laquelle ne planait d’ailleurs aucun doute – et la 
présence d’un taux sérique adéquat de venlafaxine. Les affirmations du SMR à ce 
sujet étaient donc infondées. Enfin, la Dresse S______ semblait émettre l’hypothèse 
que la recourante serait une métabolisatrice rapide, ce qui signifie en clair qu’elle 
inactiverait les molécules des psychotropes ainsi prescrits à des doses insuffisantes. 
Ce faisant la Dresse S______ oubliait d’apporter le moindre élément susceptible de 
corroborer ou d’infirmer cette affirmation. Elle affirmait également de façon 
péremptoire que les dosages sériques n’avaient pas été effectués ni par les experts 
ni par les médecins traitants. Cela était faux. En attestaient des prélèvements 
effectués par le laboratoire Unilabs les 15 février 2012, 14 novembre 2013 et 3 juin 
2015 (cf. pièces n. n. recourante). 
53. Le 2 octobre 2015, la recourante a produit un rapport du 30 septembre 2015 de la 
Dresse P______. Concernant l’intégration sociale, ce médecin constatait une 
péjoration progressive d’année en année de sa capacité d’utiliser ses ressources 
sociales. En effet, elle aurait les moyens d’avoir un bon réseau social mais elle 
arrivait de moins en moins à en bénéficier et à l’utiliser comme ressource. En effet, 
elle avait quelques contacts sociaux mais qui s’amenuisaient de plus en plus et qui 
restaient très superficiels, car elle cachait à tout le monde ses problèmes par honte 
de sa situation. Il était dit dans le rapport SMR du 21 juillet 2015 que la recourante 
conduisait un scooter, ce qui témoignait d’une bonne intégration sociale. Pour sa 
part, la Dresse P______ estimait qu’il s’agissait d’une activité solitaire lui 
permettant d’éviter d’affronter le monde, ce qui ne serait pas le cas si elle 
empruntait les transports publics. En outre, il lui semblait également que 
l’isolement social n’était pas synonyme de clinophilie. En outre, la Dresse P______ 
a souligné que la recourante ne bénéficiait pas d’un soutien immédiat au niveau de 
sa famille, les membres composant celles-ci habitant tous au Brésil. Quant à la 
relation filiale, elle était de plus en plus conflictuelle, la recourante n’arrivant plus à 
jouer son rôle de mère et de soutien envers sa fille, au point où l’une et l’autre se 
demandaient tout récemment si elles pouvaient encore vivre ensemble. Enfin, les 
dosages médicamenteux avaient bien été faits (venlafaxine en février 2012 et 
novembre 2013) et montraient un taux plasmatique bas, ce qui ne témoignait pas 
obligatoirement d’une mauvaise compliance – car ce taux aurait été encore plus bas 
dans cette éventualité – mais résultait probablement d’un métabolisme rapide de la 
venlafaxine. Suite à ces dosages, le « médecin précédent » et elle-même avaient 
suggéré à la recourante de changer de traitement, ce qu’elle avait refusé dans un 
premier temps. Finalement, elle avait accepté, il y a plusieurs mois, un changement 
de venlafaxine pour du Cipralex, pour lequel elle avait fait effectuer un dosage en 
juin 2015 : l’escitalopram (nom générique du Cipralex) était alors à 78 µmol/litre, 
taux dans la fourchette thérapeutique. Afin d’optimiser le traitement, elle avait 
entamé un traitement par Cymbalta qu’elle était en train d’adapter « en 
cothérapie ». De manière générale, elle insistait sur le fait que depuis le 1er juin 


 
 
 
 
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2013, date où elle avait pris en charge le suivi de la recourante, elle notait une 
péjoration de l’état clinique avec un découragement de plus en plus important et des 
capacités d’adaptation de moins en moins efficaces. 
54. Le 24 novembre 2015, l’intimé a produit un rapport SMR du 7 novembre 2015. 
Selon la Dresse S______, le rapport du 30 septembre 2015 de la Dresse P______ 
confirmait le fait que la recourante ne subissait pas de perte d’intégration sociale. 
En effet, ce rapport indiquait qu’elle avait des contacts sociaux mais que ceux-ci 
s’amenuisaient et restaient superficiels car elle cachait ses problèmes à tout le 
monde par honte de sa situation. Quant aux explications fournies au sujet des 
dosages sériques, elles ne permettaient pas non plus de modifier l’appréciation du 
cas par le SMR. 
55. Le 26 novembre 2015, une copie de ce courrier a été transmise à la recourante avec 
fixation d’un délai pour faire part d’éventuelles observations. 
56. Par communication du 20 janvier 2016, la chambre de céans a informé les parties 
que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1er LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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3. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Après réception de la décision sur opposition le 25 février 2015, le délai de recours 
a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 27 mars 2015. Posté le 
27 mars 2015, le recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les 
formes prescrites par la loi, il est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 
b. Se pose également la question de la recevabilité des conclusions prises par 
l’intimé le 5 juin 2015 en tant qu’elles concernent le remboursement des dépens 
alloués à hauteur de CHF 800.- à la recourante par arrêt du 29 avril 2013 
(ATAS/404/2013), solution confirmée sur réclamation par arrêt du 24 juin 2014 
(ATAS/627/2013). La recourante soutient en substance qu’il eût incombé à l’intimé 
de porter l’affaire au Tribunal fédéral en temps utile. L’intimé considère pour sa 
part que cette voie de droit ne lui était pas ouverte, la décision sur les dépens étant 
une décision incidente n’étant pas de nature à lui causer un préjudice irréparable. 
La question de savoir si le Tribunal fédéral serait entré en matière sur un éventuel 
recours de l’intimé contre l’arrêt du 29 avril 2013, respectivement celui du 24 juin 
2014, souffre en définitive de rester indécise. Dans la mesure où la chambre de 
céans a déjà tranché la question des dépens sur réclamation, elle ne saurait se 
prononcer une nouvelle fois à ce sujet, à moins que le Tribunal fédéral ne l’y 
enjoigne (cf. par ex. l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_827/2011 du 13 juin 2012). En 
l’état, l’arrêt du 24 juin 2014 (ATAS/627/2013) bénéficie à tout le moins de 
l’autorité matérielle de chose jugée (res judicata ; cf. Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2ème éd. 2015 p. 389). Il s’ensuit que les conclusions de l’intimé sont 
irrecevables en tant qu’elles se rapportent au remboursement des dépens. 
4. Il convient à présent de déterminer l’objet du litige. 
a. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision – 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). Les questions qui – 
bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 27 mars 
2008, consid. 1.2 et les références). 


 
 
 
 
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En l’espèce, la décision querellée refuse à la recourante tout droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité. Cela étant, le recours dont est saisie la chambre de céans 
ne concerne que le refus d’octroyer une rente (cf. mémoire de recours, p. 15, 
section II avant-dernier et dernier paragraphe en relation avec les conclusions 
principales dudit mémoire). Partant, l’objet du litige porte sur le droit de la 
recourante à une rente d’invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 


 
 
 
 
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182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 
4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV 
n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 IV 
n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à 
la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la 


 
 
 
 
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fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère invalidant 
de ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale (ATF 
132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
9. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 


 
 
 
 
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compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 


 
 
 
 
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La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 


 
 
 
 
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seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
c. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. 
11. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). 
a. Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
b/aa. Selon l’art. 59 al.2bis LAI, les services médicaux régionaux sont à la 
disposition des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes 
pour l’AI conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à 
accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement 
exigée de lui. Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce. À 
cet égard, l’art. 49 RAI prévoit que les services médicaux régionaux évaluent les 
conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des 
directives spécialisées de portée générale de l’office fédéral (alinéa 1). Les services 
médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens 
médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens 
par écrit (alinéa 2). Le Tribunal fédéral rappelle que les nouveaux articles 59 al. 
2bis LAI et 49 RAI adoptés lors de la 5ème révision AI visent à ce que l’AI aient à 
disposition ses propres médecins en vue d’apprécier les conditions médicales du 
droit aux prestations. Ceux-ci peuvent en raison de leur connaissances médicales 
spécialisées se déterminer pour l’AI sur la capacité fonctionnelle des assurés. Ainsi, 
est-il possible de séparer les compétences entre le médecin traitant (traitement 
médical) et l’assurance sociale (conséquence de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail). Toutefois, l’on ne peut se baser sur une appréciation du SMR que si 
celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur probante des rapports médicaux, 


 
 
 
 
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soit en particulier, en prenant en compte l’anamnèse, en décrivant la situation 
médicale et ses conséquences; par ailleurs, les conclusions doivent être motivées 
(ATF 125 V 351). Il n’est toutefois pas nécessaire que l’assuré soit examiné par les 
médecins du SMR; ceux-ci ne le font que « au besoin » (49 al. 2 RAI). Dans les 
autres cas, ils se déterminent sur la base des pièces médicales au dossier. À cet 
égard, le fait qu’ils n’aient pas procédé à un examen médical n’est pas un motif 
pour remettre en question leur appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 
du 14 juillet 2009). 
b/bb. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RAI – RS 831.201) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
c/aa. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/bb. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 


 
 
 
 
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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
c/cc. Il convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation 
médicale telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_ 578/2009 du 29 décembre 2009 
consid. 3.2 in fine). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8) 
Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 


 
 
 
 
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13. En l’espèce, la chambre de céans avait considéré, par arrêt du 12 décembre 2011 
(ATAS/1237/2011), que la décision de l’intimé du 6 avril 2011, refusant tout droit à 
des prestations de l’AI à la recourante, se fondait exclusivement sur le rapport 
d’examen rhumato-psychiatrique du SMR du 7 décembre 2010 et que celui-ci ne 
pouvait se voir reconnaître de valeur probante. Aussi avait-elle renvoyé la cause à 
l’OAI en lui enjoignant de mettre en œuvre une expertise rhumato-psychiatrique et 
de confier cette dernière à des experts indépendants, charge à ceux-ci de déterminer 
précisément les atteintes de l’assurée et leurs répercussions sur sa capacité de 
travail, ainsi que les limitations fonctionnelles. 
L’intimé s’est exécuté en précisant qu’il mettrait en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire selon la procédure prévue par l’art. 72bis RAI, soit via la 
plateforme SuisseMED@P (cf. décision incidente du 26 septembre 2012 et l’arrêt 
du 29 avril 2013 – ATAS/404/2013). Malgré les doutes émis par la recourante au 
sujet du respect de cette procédure, force est de constater que la recourante a 
déclaré expressément dans son courrier du 12 décembre 2014 à l’intimé qu’elle ne 
contestait pas le bienfondé de l’expertise de la CRR, ce qui signifie, en d’autres 
termes, qu’elle n’entend faire valoir aucune prétention découlant d’une éventuelle 
violation du mode de désignation des experts. Au demeurant, les doutes exprimés 
par la recourante à ce sujet n’ont pas lieu d’être, les experts ayant confirmé que le 
mandat leur avait été « attribué via la plateforme MED@P » (expertise CRR p. 10, 
1er paragraphe). La chambre de céans considèrera en conséquence qu’il est établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, que le mandat d’expertise 
pluridisciplinaire a été attribué de façon aléatoire à la CRR et, de façon plus 
générale, que la procédure ad hoc a été respectée. 
Rendu le 8 juillet 2014, le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR conclut 
que l’atteinte psychiatrique de la recourante est responsable d’une incapacité de 
travail de l’ordre de 50% dans quelque activité que ce soit, à la date de l’expertise, 
mais qu’il n’est pas possible de définir clairement d’un point de vue rétroactif à 
partir de quelle date le tableau clinique actuel, en particulier avec la composante 
anxieuse, s’est aggravé. 
14. Il ressort de la lecture des conclusions de ce rapport que les experts n’ont déterminé 
ni le début ni l’évolution de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle, ni la 
capacité de travail exigible dans une activité adaptée (date et taux précis ; cf. liste 
des questions de l’intimé, in doc 139 p. 2 OAI). La question d’une éventuelle 
diminution de rendement dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
demeure également sans réponse (cf. liste des questions de la recourante, points 7 et 
11, in doc 142 p. 5 et 6 OAI). Dès lors que le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 
au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références) et que l’invalidité est réputée survenue lorsqu’un assuré présente une 
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne depuis une année sans 
interruption notable et que son invalidité est de 40% au moins au terme de cette 


 
 
 
 
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année (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI), force est de constater qu’en faisant partir le 
délai d’attente d’une année depuis la date de l’expertise (18 juin 2014) comme le 
« suggèrent » les experts faute de précisions dans leurs réponses, une éventuelle 
invalidité de 50% ne serait même pas réputée survenue au moment déterminant sur 
le plan procédural – soit le 23 février 2015 dans le cas d’espèce. Il s’ensuit que la 
chambre de céans se trouve dans une situation similaire à celle qui prévalait à 
l’époque de l’arrêt du 12 décembre 2011 (ATAS/1237/2011), situation qui avait 
motivé le renvoi de la cause à l’OAI en vue de la mise en œuvre d’une expertise 
rhumato-psychiatrique : en effet, il n’est toujours pas possible, en l’état, de statuer 
sur la capacité de travail de la recourante et partant, sur son degré d’invalidité. À 
elles seules, les lacunes évoquées seraient suffisantes pour justifier un renvoi de la 
cause pour instruction complémentaire. 
Se pose en outre la question de l’applicabilité de la nouvelle jurisprudence en 
matière de troubles somatoformes douloureux (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_492/2014 du 3 juin 2015, publié in ATF 141 V 281). 
Dans son écriture du 22 juillet 2015, l’intimé a indiqué qu’il n’entendait pas 
appliquer la nouvelle jurisprudence fédérale à la présente cause, au motif qu’« en 
matière d’assurances sociales, les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 
consid. 1). Un changement de jurisprudence n’est un motif ni de révision, ni de 
reconsidération et ne déploie, en règle ordinaire, des effets que pour l’avenir (ATF 
119 V 413 consid. 3a et les références) ». 
Il est évident qu’une nouvelle jurisprudence ne constitue ni un motif de révision ni 
un motif de reconsidération. 
Il va également de soi qu’un changement de jurisprudence ne vaut que pour les cas 
futurs. Il importe en revanche de souligner et de rappeler à l’attention de l’intimé 
qu’il s’applique pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment du 
changement de jurisprudence (ATF 108 V 3). Il n’est alors question ni de révision 
ni de reconsidération. 
S’agissant du raisonnement – surprenant - tenu par l’intimé, selon lequel la décision 
contre laquelle l’assurée a interjeté recours le 27 mars 2015, est entrée en force, il y 
a lieu de relever que ladite décision n’est précisément pas entrée en force, 
puisqu’elle fait l’objet du présent litige. C’est donc en vain que l’intimé cite 
expressément un arrêt du Tribunal fédéral à l’appui de son refus de se déterminer 
quant à la nouvelle jurisprudence (119 V 410). En effet, dans cet arrêt, le Tribunal 
fédéral se demande en réalité si le fait qu’une décision soit entrée en force s’oppose 
à une application de la nouvelle jurisprudence. 
La décision du 23 février 2015 n’étant en l’espèce pas entrée en force, la 
modification de jurisprudence à laquelle a procédé le Tribunal fédéral dans son 
arrêt du 3 juin 2015 ne peut être que prise en considération pour résoudre le présent 
litige. 


 
 
 
 
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En plus de présenter les lacunes évoquées, le rapport d’expertise de la CRR 
demeure également trop imprécis et pas assez fouillé – notamment sur les 
comorbidités psychiatriques et la date à partir de laquelle tableau clinique actuel se 
serait aggravé – pour que la chambre de céans puisse procéder elle-même à une 
évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants, c’est-à-dire 
déterminer si le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par les experts est 
invalidant au regard des nouveaux critères jurisprudentiels (ATF 141 V 281). 
Dans ces circonstances, il s’impose que les experts ayant rendu les expertises ayant 
servi de base à la prise de la décision querellée soient invités à compléter leur 
appréciation au regard des indicateurs établis par le Tribunal fédéral et qu’ils 
complètent, si nécessaire, leurs réponses aux questions qui leur ont été posées par 
l’intimé (cf. doc. 139 OAI) et par la recourante (cf. doc 142 p. 3-7 et doc. 150 p. 2 
OAI) dans la mesure de leur pertinence sous l’angle de ces indicateurs (cf. ci-
dessus : consid. 9) et à la lumière des rapports médicaux versés au dossier 
postérieurement au rapport d’expertise du 8 juillet 2014, en tant que ceux-ci se 
réfèrent à l’état de santé de la recourante jusqu’au 23 février 2015, date de la 
décision querellée. L’intimé reste néanmoins libre de requérir ces compléments de 
la part d’autres experts s’il l’estime plus opportun. Dans ce cas, il lui appartiendra 
de permettre à la recourante de participer au choix des experts à désigner ou de se 
conformer à la procédure prévue par l’art. 72bis RAI si l’expertise comprend au 
moins trois disciplines médicales (cf. ATAS/404/2013). 
15. Il se justifie en conséquence d’admettre le recours, d’annuler la décision du 
23 février 2015 et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire 
au sens des considérants qui précèdent. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Étant donné que la procédure n'est plus 
gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 1’000.- au vu du sort du recours. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 


 
 
 
 
A/1037/2015 
- 36/36 -
À la forme : 
1. Déclare recevable le recours interjeté le 27 mars 2015. 
2. Déclare irrecevables les conclusions de l’intimé en remboursement des dépens à 
hauteur de CHF 800.-, alloués à la recourante par arrêt incident du 29 avril 2013 
(ATAS/404/2013) et confirmés sur réclamation par arrêt du 24 juin 2013 
(ATAS/627/2013). 
Au fond : 
 
3. L’admet partiellement. 
4. Annule la décision du 23 février 2015 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le