ge_gerichte · DAS/3/2024 · 2023-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25802/2019-CS 
DAS/3/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 11 JANVIER 2024 
 
Recours (C/25802/2019-CS) formé en date du 6 décembre 2023 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Stéphanie FRANCISOZ 
GUIMARAES, avocate. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 janvier 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate 
Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/25802/2019-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/25802/2019 relative aux mineurs E______ et F______, 
nés respectivement les ______ 2007 et ______ 2010, tous deux issus de l'union entre 
A______ et B______; 
Attendu que par décision DTAE/9339/2023 rendue le 22 novembre 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, par apposition de 
son timbre humide sur le rapport du 5 octobre 2023 du Service de protection des 
mineurs, autorisé l'élargissement des modalités du droit de visite entre B______ et son 
fils F______ du jeudi à 18 heures au lundi matin à l'arrivée à l'école à quinzaine les 
semaines impaires, ainsi que les mardis midis, exhorté les parents à un travail de 
médiation ou de coparentalité auprès de G______ [centre de consultations familiales] ou 
de tout organisme habilité à accompagner leurs difficultés de communication, un point 
de situation étant à refaire au mois de mars 2024 pour le surplus; 
Vu le recours formé le 6 décembre 2023 par A______ contre ladite décision; 
Vu le mémorandum du 21 décembre 2023 du Tribunal de protection auquel était jointe 
une copie du courrier du Service de protection des mineurs du 15 du même mois; 
Vu le courrier du 5 janvier 2024 de A______ laquelle déclare retirer son recours du 
6 décembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que la procédure n'est en principe pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 
Que chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
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- 3/3 - 
 
 
C/25802/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 6 décembre 2023 par A______ contre la 
décision DTAE/9339/2023 rendue le 22 novembre 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25802/2019. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. versée. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.