ge_gerichte · ATAS/1636/2009 · 2009-12-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2089/2008 
ATAS/1636/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 10 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée aux ACACIAS 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. Le 15 décembre 2005, Madame S___________ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante), née en 1958, a déposé une demande de rente auprès de l’Office de 
l'assurance-invalidité (OAI). 
2. De l’extrait du rassemblement de ses comptes individuels AVS, il ressort que le 
dernier emploi occupé par l’assurée l’a été dans le cadre des mesures cantonales de 
l’assurance-chômage. Cela remonte au début de l'année 2001. 
3. De son curriculum vitae, il ressort que l’assurée a travaillé durant dix ans pour une 
agence de travail temporaire. Elle a ainsi été chargée de plusieurs missions de plus 
d'une année. Ensuite de quoi elle a exercé durant trois ans la profession de 
magasinière dans une société d'audiovisuel. Enfin, elle a travaillé comme serveuse 
extra. 
4. Son médecin traitant, le Dr A___________, a établi en date du 27 mars 2007 un 
rapport attestant d’une totale incapacité de travail depuis le 17 novembre 2004. Le 
médecin a expliqué que sa patiente souffrait de polytoxicomanie depuis 1976 et de 
dépression nerveuse depuis 2004. Il a précisé que son état s’aggravait et a produit à 
l'appui de son rapport les documents suivants : 
- 
un rapport des Drs B___________ et C___________, du Service des 
soins intensifs des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), daté du 12 
janvier 2007, dont il ressort que l'assurée a subi un examen qui n'a pas en 
évidence de maladie coronarienne significative ; les diagnostics de 
polytoxicomanie active, hépatite C chronique et état anxio-dépressif ont 
été retenus mais non documentés ; 
- 
un résumé d'intervention du Centre de thérapies brèves (CTB) daté du 4 
octobre 2006 et signé des Drs D___________ et E___________-, 
retenant à titre de diagnostic principal celui de troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de 
dépendance, utilisation continue et y ajoutant ceux de trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère, sans symptôme psychotique, troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance, utilisation actuelle et troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d'opiacées, syndrome de dépendance 
sous régime de substitution. 
5. Le 4 juillet 2005, ont été versés au dossier de l'assurée un résumé de séjour établi le 
31 août 1988 suite à son hospitalisation dans le Service de psychiatrie en entrée 
volontaire pour état dépressif et sevrage, et plusieurs résumés d'intervention, dont 
l’un, daté du 13 septembre 2006, indique qu’à son admission, la patiente présentait 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 3/13 -
des éléments en faveur d'un état dépressif sévère, mais que l'évolution avait été 
progressivement favorable et que la symptomatologie s'est légèrement atténuée 
avec une régularisation du sommeil et une diminution des angoisses. 
6. Ces documents ont été soumis au Dr F___________, anesthésiologiste et médecin 
de dossiers auprès du Service médical régional AI (SMR), qui, dans un avis daté du 
10 août 2007, a relevé que l'assurée avait été hospitalisée à deux reprises en milieu 
psychiatrique en 1986 et 1988 et prise en charge en ambulatoire par le CTB en 
juillet et septembre 2006, que les hospitalisations avaient été de courte durée, que 
l’assurée avait commencé à consommer des substances psychotropes à l'âge de 17 
ans et que lors des prises en charges ambulatoires, le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent épisode sévère avait été retenu. Le Dr F___________ a émis l’opinion 
qu’un tel diagnostic ne pouvait être posé chez une personne souffrant, comme 
l’assurée, d’une polytoxicomanie active car les épisodes dépressifs pouvaient 
survenir dans un contexte de désintoxication ou de manque ou de consommation 
continue et étaient liés à cette prise de substance psychotrope. Selon lui, les 
informations à disposition ne parlaient pas en faveur d'une atteinte psychiatrique 
invalidante. Le médecin du SMR a encore souligné que la longue carrière de 
toxicomanie (30 ans) de l’assurée n’avait pas porté préjudice à la capacité de travail 
de cette dernière. En l'absence de tout indice que la consommation serait liée à une 
psychopathologie majeure, la toxicomanie devait être considérée comme primaire. 
7. Le 7 septembre 2007, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il considérait sa dépendance comme primaire et se proposait de rejeter 
sa demande de prestations. 
8. Par courrier du 1er octobre 2007, l'assurée a contesté ce projet, alléguant qu’elle 
était certes toxicomane mais qu’elle souffrait également d'une profonde dépression 
qui l’avait conduite à des tentatives de suicide, d'une hépatite et d'un état de fatigue 
constant. 
9. Le 14 mai 2008, l'OAI a rendu une décision au terme de laquelle il a nié le droit de 
l’assurée à des prestations. Il a rappelé la jurisprudence applicable en cas de 
dépendance à des substances toxiques et les conditions permettant de reconnaître 
une atteinte à la santé invalidante et argumenté qu’"au vu des renseignements 
recueillis, il considérait que tel n'était pas le cas de l'assurée". 
10. Par écriture du 10 juin 2008, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans. Elle allègue que son incapacité de travail est due à sa dépression et reproche 
à l’intimé de ne l’avoir pas fait examiner par un médecin. Elle explique être 
toxicomane depuis 30 ans mais être abstinente à l'alcool depuis le mois d'octobre 
2007. 
11. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 9 juillet 2008, a conclu au rejet 
du recours. Il s'est référé à l'avis de son service médical, lequel avait "considéré que 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 4/13 -
les conditions jurisprudentielles n'étaient pas réalisées dans le cas d'espèce et que la 
toxicomanie était primaire". 
12. Par courrier du 12 novembre 2008, la recourante a maintenu que son incapacité de 
gain n’était pas due essentiellement ou seulement sa toxicomanie mais à son état 
dépressif. Elle explique souffrir d’une peur constante des contacts humains, de 
crises de panique, d’une « phobie de la boîte aux lettres et du courrier » et ne 
pouvoir vivre normalement. Elle fait remarquer que ni le fait d'être polytoxicomane 
depuis l’adolescence ni les autres problèmes qu'elle a pu rencontrer ne l’ont 
empêchée de travailler jusqu'alors. 
13. Le 21 novembre 2008, la recourante a fait parvenir au Tribunal de céans un 
certificat médical établi par le Dr G___________, chef de clinique auprès des 
HUG, attestant qu'elle était hospitalisée depuis le 14 novembre 2008 pour une durée 
indéterminée. 
14. Un second certificat médical établi le 19 janvier 2009 a informé le Tribunal de 
céans que la recourante était restée hospitalisée jusqu'au 8 décembre 2008. 
15. Par courrier du 16 janvier 2009, la recourante a ajouté qu'elle continuait la thérapie 
initiée aux HUG à l'hôpital de jour des Acacias. 
16. Elle a fait parvenir au Tribunal de céans le résumé de séjour établi le 14 janvier 
2009 par les médecins des HUG. Ceux-ci y retiennent à titre principal le diagnostic 
de troubles mentaux et comportementaux liés à l'utilisation de l'alcool, syndrome de 
dépendance, utilisation continue (F10.25). Ils y ajoutent les diagnostics suivants : 
troubles mentaux et du comportement sur utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance, utilisation épisodique (F14.26), troubles mentaux et du comportement 
sur dérivé du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F12.26), 
troubles psychiques sur opiacées, syndrome de dépendance (F11.22), troubles 
mentaux et comportementaux sur dépendance au tabac, syndrome de dépendance, 
utilisation continue (F17.25), troubles mentaux et comportementaux sur 
dépendance à des sédatifs ou hypnotiques, syndrome de dépendance, utilisation 
continue (F13.2), trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans symptômes 
psychotiques (F33.2), troubles de la personnalité de type borderline (F60.31), angor 
stable et intolérance au glucose probable. 
Les médecins expliquent qu’il s’agit de la troisième hospitalisation en milieu 
psychiatrique en admission ordinaire sur certificat du Dr H___________, des 
urgences, pour sevrage d'alcool et prise en charge d'un épisode dépressif sévère. 
Il ressort de l'anamnèse que la dernière hospitalisation en psychiatrie adulte 
remonte à 1988, que la patiente consomme 5 bières, 6 à 7 verres de whisky, un litre 
de vin et un paquet et demi de tabac par jour depuis 30 ans, qu’elle abuse des 
benzodiazépines (jusqu'à 16 mg de Xanax par jour), qu’elle a très sporadiquement 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 5/13 -
consommé de la cocaïne, qu’elle fume un joint par jour et qu’elle est sous 
méthadone depuis quinze ans. 
Il est également mentionné que la patiente a fait plusieurs tentatives de suicide (une 
médicamenteuse 18 mois plus tôt et une par veino-section huit mois plus tôt). 
L'évolution de la patiente, admise pour un sevrage d'alcool, a été décrite comme 
très favorable, étant précisé qu’elle continue néanmoins à souffrir d’une anxiété 
généralisée qui semble être secondaire à l'épisode dépressif sévère. L’inefficacité 
du traitement antidépresseur prescrit par son médecin généraliste ayant été 
constatée, le dosage en a été modifié. 
Les médecins ajoutent qu’ils ont relevé plusieurs comportements démontrant une 
intolérance à la frustration et une labilité émotionnelle importante qui leur ont fait 
suspecter un trouble de personnalité borderline dont ils ont précisé qu’il devrait être 
confirmé une fois la thymie complètement améliorée, car il était pour l’heure 
masqué par l'épisode dépressif majeur. 
L’anxiété a diminué sous doses anxiolytiques de Risperdal et la patiente a pu au fur 
et à mesure réduire ses conduites d'évitement, en particulier celles liées à la peur de 
se rendre en ville, qui l'angoissaient beaucoup. 
A sa sortie, son traitement était le suivant : méthadone (150 mg par jour), Rivotril, 
Efexor, Xanax, Risperdal, Benerva et Becozyme forte. 
17. Dans une brève attestation datée du 12 février 2009, la Dresse I___________, 
cheffe de clinique aux HUG, a indiqué que la recourante fréquentait l'hôpital de 
jour d'alcoologie depuis le 12 janvier 2009 dans le but de consolider son abstinence. 
Elle a précisé que le travail thérapeutique était ciblé sur la prévention de la rechute, 
l'affirmation de soi, la gestion des émotions et la mise en pratique des habilités et 
compétences sociales. 
18. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 19 février 2009 à 
l’issue de laquelle il a été décidé d’ouvrir des enquêtes. 
19. Une audience d'enquête s'est tenue en date du 30 avril 2009 au cours de laquelle ont 
été entendus les Drs I___________ et A___________. 
La Dresse I___________ a expliqué suivre la recourante depuis janvier 2009, à 
l’hôpital de jour. Elle a précisé que l’assurée était toujours abstinente et qu’il n’y 
avait eu qu’un seul « dérapage », de sorte que le sevrage avait bien réussi. 
Le témoin a par ailleurs précisé que l’assurée est abstinente à l’héroïne depuis une 
vingtaine d’années (elle est sous méthadone), et que sa consommation de cannabis 
est très sporadique. Le médecin a émis l’avis que les dépendances sont sans doute 
partiellement la conséquence du trouble de la personnalité. 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 6/13 -
Il a été précisé que l’abstinence de la patiente est contrôlée par des contrôlées 
réguliers (alcootests, examens d’urine et examens du sang). 
Il m’est difficile de vous indiquer à quand remonte exactement la survenance de 
l’état dépressif de la patiente. La seule chose que je puis vous dire, c’est qu’il s’agit 
d’un état dépressif récurrent, qui remonte donc à plusieurs années en tout cas." 
Le médecin a indiqué que l’état dépressif de l’assurée devait désormais être qualifié 
de gravité moyenne, ce grâce aux antidépresseurs, mais les symptômes dépressifs 
sont toujours bien présents. 
Le témoin a émis l’avis que désormais, et malgré l’abstinence, les troubles 
psychiques de la patiente (son état dépressif, mais également le trouble de la 
personnalité borderline et l’état anxieux) exercent manifestement une influence sur 
sa capacité de travail, qu’elle a évaluée à 0%, expliquant que la patiente rencontre 
des difficultés à suivre les activités thérapeutiques, à gérer le stress, à gérer les 
conflits, qu’elle souffre au surplus d’une fatigabilité importante et qu’en 
conséquence, malgré ses efforts évidents, elle ne peut encore exercer la moindre 
activité lucrative. 
20. Le Dr A___________ a expliqué qu’il exerce dans un centre de soins pour 
personnes dépendantes et qu’il est donc spécialiste en matière d’addictologie. C’est 
dans ce cadre qu’il suit la recourante depuis environ dix-neuf ans. 
Le témoin a confirmé que l’état dépressif récurrent de sa patiente, grave à l’origine, 
pouvait désormais être qualifié de gravité moyenne. 
Selon lui, l’incapacité de travail de sa patiente remonte à très longtemps, sans doute 
à 2004 au moins, et elle est toujours totale à l’heure actuelle. 
21. Dans ses écritures après enquêtes du 19 mai 2009, l'intimé a persisté dans ses 
conclusions. Il se réfère à l'avis rendu par le Dr J___________, du SMR, auquel les 
procès-verbaux des audiences ont été soumis. Ce médecin conclut à une 
toxicomanie primaire. Il admet qu’un trouble de la personnalité peut favoriser une 
dépendance mais fait remarquer que ce trouble n’a pas empêché l’assurée de 
travailler auparavant, de sorte qu’il ne peut être qualifié d’atteinte invalidante ayant 
entraîné la toxicomanie. Il relève par ailleurs que lors des premières 
hospitalisations, aucun trouble psychiatrique n’a été mentionné, ce dont il tire la 
conclusion que la toxicomanie n'est pas secondaire à un autre trouble psychiatrique. 
Quant aux déclarations du Dr A___________, le Dr J___________ fait remarquer 
que si l'incapacité de travail remonte à 2004, cela n'explique pas que l'assurée ne 
travaille plus depuis huit ans. Il ajoute que la Dresse I___________ ne connaissait 
pas l'assurée en mai 2008, date de la décision litigieuse. Selon le Dr J___________, 
le rapport des HUG établi en septembre 2006 mentionne certes le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère, mais le statut décrit correspond en 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 7/13 -
réalité à un trouble léger; il en tire la conclusion que les médecins se sont contentés 
de reprendre les diagnostics précédents, lesquels ne correspondaient pas à la 
situation réelle. Il estime que la plupart du temps, le trouble dépressif n'était 
certainement pas sévère, hormis au moment de l'hospitalisation en juillet 2006. 
22. Quant à la recourante, dans ses écritures après enquêtes du 3 juillet 2009, elle a 
précisé quand le dernier emploi qu'elle a occupé à mi-temps en tant que sommelière 
durant six mois a pris fin en raison du fait qu'elle s'endormait sur son lieu de travail 
et rencontrait d'importantes difficultés à tenir la caisse. Elle souligne que ce dernier 
emploi remonte à douze ans et que le poste précédent a pris fin pour des raisons 
similaires après deux ans. Elle fait valoir que si ni l'assurance-chômage ni le 
Service du revenu minimum d'aide sociale (RMCAS) n'ont réussi à lui trouver un 
poste, elle n'y parviendra pas seule. Elle ajoute que ses deux dernières 
hospitalisations avaient pour cause une tentative de suicide et s'étonne dès lors que 
l'AI n'en fasse pas mention. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 8/13 -
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la 
recourante sont invalidantes et lui ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 9/13 -
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 10/13 -
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi ces atteintes à la santé psychique, il faut mentionner - outre les affections 
mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des 
maladies. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté 
et en travaillant dans une mesure suffisante; la mesure de ce qui est exigible doit 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 11/13 -
être déterminée très objectivement. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un 
assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du 
travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir 
quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre 
l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il 
n'est donc pas déterminant que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il 
faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa 
capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, 
ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 = RCC 1977 
p. 169; RCC 1984 p. 356 consid. 1b). 
A teneur de la jurisprudence constante, les dépendances comme l’alcoolisme, la 
pharmacodépendance et la toxicomanie ne constituent pas en elles-mêmes des 
invalidités au sens de la loi. Une telle dépendance joue en revanche un rôle dans 
l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale ayant 
valeur de maladie (VSI 2002 p. 32 consid. 2a; VSI 2001 consid. 2b p. 225; 
VSI 1996 consid. 1a p. 321 et réf. citées; VSI 1996, consid. 1a p. 325; VSI 1996 
consid. 2a p. 319). 
En d'autres termes, les toxicomanies (syndromes de dépendance comme 
l'alcoolisme; RCC 1989 p. 283, 1969 p. 236), l'abus de médicaments (RCC 1964 
p. 115), la dépendance aux stupéfiants (RCC 1992 p. 180, 1987 p. 467, 1973 p. 
600; Pratique VSI 1996 p. 317, 2001 p. 223, 2002 p. 30), le tabagisme ou l'obésité 
(RCC 1984 p. 359) ne justifient pas à elles seules une incapacité de travail. Elles 
peuvent cependant avoir valeur d'invalidité si elles sont elles-mêmes la 
conséquence ou le symptôme d'une atteinte à la santé physique ou mentale 
engendrant une invalidité ou si elles sont à l'origine d'une atteinte à la santé 
physique et/ou mentale importante et durable, comme une lésion cérébrale 
organique ou neurologique ou une altération d'origine organique de la personnalité 
sur le plan affectif (CII N° 1013). 
10. En l'espèce, l'intimé a nié tout droit aux prestations à la recourante sur la base des 
avis des Drs F___________ et J___________, du SMR, qui ont tous deux qualifié 
la toxicomanie de la recourante de primaire. 
Le Tribunal de céans considère cependant que l'avis du Dr F___________ est 
clairement insuffisamment motivé. Qui plus est, ce médecin n’est pas spécialisé en 
la matière. 
Quant à l’avis du Dr J___________, il fait fi de l’anxiété dont les médecins des 
HUG ont pourtant indiqué que, malgré l’amélioration de l’état psychique de la 
patiente, elle était toujours présente. Il ne se prononce pas non plus sur la capacité 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 12/13 -
de travail par le passé. En effet, l’amélioration de l’état de l’assurée est relativement 
récente. On relèvera d’ailleurs qu’en dépit de la dite amélioration, tant la Dresse 
I___________ que le Dr A___________ concluent toujours à une totale incapacité 
de travail, non en raison de la dépendance mais des troubles psychiques. Dans ces 
circonstances, force est de constater que si, effectivement, la toxicomanie ne semble 
pas être la conséquence d’une atteinte à la santé invalidante, elle en est à tout le 
moins la cause. L’état dépressif de la recourante parait en effet avoir atteint - en 
tout cas par le passé - un degré de gravité suffisant pour entrainer à lui seul une 
totale incapacité de travail. Il conviendrait cependant d’investiguer en profondeur 
l’état psychique de la recourante et les répercussions sur sa capacité de travail mais 
également de procéder à des investigations afin de déterminer à partir de quand et 
pour quelles périodes son état psychique a entravé à lui seul sa capacité de travail 
par le passé et vérifier si l’octroi d’une rente à titre rétroactif ne se justifie pas. 
En l'état, le dossier n'apparaît pas suffisamment instruit pour permettre au Tribunal 
de céans de se déterminer en toute connaissance de cause sur ces points. En 
conséquence, le recours sera admis partiellement et la cause renvoyée à l'intimé à 
charge pour ce dernier, notamment, de mettre sur pied une expertise qui sera 
confiée à un médecin ou un organisme spécialisé en psychiatrie et en matière de 
toxicodépendance, puis de rendre une nouvelle décision. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2089/2008 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 14 mai 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le