ge_gerichte · ATAS/391/2023 · 2023-06-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY, 
Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1532/2023 
ATAS/391/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er juin 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
représenté par Me Jean-Michel DUC, avocat 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS – SUVA -, ASSURANCE MILITAIRE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1532/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a partiellement accompli son école de 
recrues du 5 au 10 juillet 2021, date à laquelle il a été victime d’un malaise à la fin 
d’une course d’orientation ; 
Que l’assurance militaire a reconnu sa responsabilité pour une tétraparésie persistante 
affectant l’assuré suite à une hypophosphatémie sévère et lui a versé des indemnités 
journalières du 11 juillet 2021 au 1er mars 2022, date à laquelle elle a mis un terme 
auxdits versements par décision du 31 mars 2022, confirmée sur opposition le 6 avril 
2023 ; 
Que par pli du 5 mai 2023 adressé à la Cour de céans, l’assuré a interjeté recours contre 
la décision sur opposition du 6 avril 2023. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-militaire du 19 juin 1992 (LAM -
 RS 833) ; 
Que sa compétence ratione materiae est ainsi établie ; 
Qu’en revanche, aux termes de l’art. 58 loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment 
du dépôt du recours (al. 1) ; 
Que les fors de l’art. 58 LPGA sont impératifs, les parties ne pouvant y déroger 
expressément ou tacitement ; 
Qu’en l’occurrence, l’assuré a quitté le canton de Genève pour celui du Valais en date 
du 9 septembre 2022 ; 
Qu’en conséquence, le tribunal compétent est donc celui du domicile de l’assuré lors du 
dépôt du recours, soit la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais , 
et non la Cour de céans, incompétente ratione loci ; 
Que le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal 
compétent (art. 58 al. 3 LPGA) ; 
Que le recours est donc transféré à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
du Valais. 


 
 
 
 
A/1532/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Se déclare incompétente ratione loci. 
2. Transmet le dossier de la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal du Valais. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le