ge_gerichte · ATA/927/2020 · 2020-09-22 · fr

Résumé:
 Rejet du recours contre la décision d’adjudication contestée par un soumissionnaire arrivé en deuxième rang. Pas de violation du principe de la transparence ni du droit d’être entendu du recourant. Les sous-critères invoqués figurent dans la documentation relative à l’appel d’offres. Pas de violation de l’obligation de motiver la décision litigieuse. Pas d’évaluation arbitraire des offres par l’autorité adjudicatrice in casu.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/882/2020-MARPU 
ATA/927/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 septembre 2020 
 
 dans la cause 
 
GROUPE E CONNECT SA 
 
contre 
SPIE MTS SA 
représentée par Me Mathieu Simona, avocat 
et 
OFFICE CANTONAL DU GÉNIE CIVIL 


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A/882/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Dans le cadre de la construction de la route des Nations, l’office cantonal du 
génie civil (ci-après : OCGC) du département des infrastructures (ci- après : DI ou 
le département) a, pour le compte du service des ouvrages d’art, publié, 
le 18 novembre 2019, sur le site www.simap.ch, un appel d’offres, en procédure 
ouverte, pour l’installation de l’éclairage dans le tunnel routier des Nations 
(projet 4.2 : Éclairage). 
 
a. 
L’appel d’offres indiquait les quatre critères d’adjudication suivants avec la 
pondération correspondante : la qualité économique globale de l’offre (35 %), 
l’organisation du candidat pour répondre aux prestations demandées (34 %), la 
qualité et l’adéquation technique de l’offre (25 %) et les références du 
soumissionnaire et la qualité de présentation de l’offre (6 %). Il précisait que le 
dossier d’appel d’offres pouvait être obtenu sous www.simap.ch. 
 
b. 
Le point 4.7 du dossier d’appel d’offres traitait des critères d’adjudication en 
reprenant les indications précitées et apportait les précisions suivantes. L’ordre 
d’importance correspondait à celui de l’énumération de l’appel d’offres. Un 
critère pouvait être divisé en éléments d’appréciation. Si le nombre et l’ordre 
d’importance des critères étaient définitifs et annoncés préalablement, 
l’adjudicateur se réservait le droit de fixer autant d’éléments d’appréciation qu’il 
était nécessaire pour départager les soumissionnaires, ceci en respectant l’égalité 
de traitement et le principe de la transparence. Les éléments d’appréciation étaient 
en relation directe avec un des critères principaux. 
 
c. 
D’après le point 2 du cahier des charges intitulé « Pièce 4.2 – Conditions 
particulières – Document spécifique au projet – Rapport technique » (ci-après : 
cahier des charges « pièce 4.2 »), toutes les informations et données techniques 
nécessaires à l’appel d’offres étaient réparties dans plusieurs documents, à savoir 
une partie générale, des parties spécifiques traitant tous les points pour chaque 
installation spécifique du projet et un devis descriptif. Il était nécessaire de 
considérer tous les documents afin de prendre conscience de l’intégralité du cahier 
des charges et d’y répondre entièrement. 
 
 
Ledit cahier des charges comportait un point 4 concernant les éléments de 
« jugement », qui avait pour but d’indiquer les attentes minimales relatives aux 
informations qualitatives, afin de faciliter l’évaluation de l’offre. Les éléments de 
« jugement » présentés n’étaient pas exhaustifs. Le mandant pouvait évaluer 
d’autres aspects des offres rendues dans le respect du principe de l’égalité de 
traitement. Ce point 4 était divisé en trois rubriques intitulées « Organisation du 
candidat pour répondre aux prestations demandées » pour la première, « Qualité, 
adéquation de l’offre et références du soumissionnaire » pour la seconde et 


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« Références du soumissionnaire et qualité de présentation de l’offre » pour la 
troisième. Plusieurs sous-critères étaient rattachés à chacune de ces rubriques. 
2) 
 
Cinq offres ont été déposées dans les délais et évaluées de manière détaillée 
suivant les critères susévoqués et les sous-critères mentionnés dans les grilles 
d’évaluation, produites en pièce 6 de l’OCGC. SPIE MTS SA (ci-après : SPIE) 
avait fait une offre pour un montant de CHF 1'396'750.42, le montant additionnel 
pour l’évaluation étant de CHF 362'794.88, soit au total une offre de 
CHF 1'759'545.30. 
 
 
Selon le classement final des offres établi dans le Rapport d’évaluation du 
20 février 2020, produit en pièce 7 de l’OCGC, SPIE arrivait au premier rang avec 
343 points et le Groupe E Connect SA (ci-après : le Groupe E) au deuxième rang 
avec 338 points. Les suivants avaient obtenu respectivement 314, 292 et 
282 points. L’analyse de « sensitivité », visant à démontrer la robustesse du 
classement, ne concluait pas à un autre classement final, en particulier entre le 
premier et le second candidat. Le groupe d’évaluation proposait d’adjuger le 
projet à SPIE dont l’offre avait obtenu le plus de points. 
3) 
 
Le 27 février 2020, l’OCGC a informé SPIE que le marché lui avait été 
adjugé pour un montant de CHF 1'396'750.42 toutes taxes comprises. 
4) 
 
Par décision du même jour, l’OCGC a informé le Groupe E que le marché 
avait été adjugé à SPIE pour le montant précité. L’offre de SPIE remplissait les 
critères et avait été jugée économiquement la plus avantageuse, conformément à 
la grille d’évaluation annexée à la décision, partie intégrante de celle-ci. L’offre 
du Groupe E avait été classée au deuxième rang sur cinq offres évaluées. 
 
 
Pour les deux candidats concernés, ladite grille comportait, entre autres, les 
indications suivantes : 
Nom du 
candidat 
Montant de l’offre 
Note pour 
le critère 1 
Note pour 
le critère 2 
Note pour 
le critère 3 
Note pour 
le critère 4 
Classement 
SPIE 
CHF 1'759'545.- 
4.23 
2.79 
2.93 
4.50 
1 
GROUPE E 
CHF 1'644’560.- 
4.41 
2.80 
2.48 
4.50 
2 
 
5) 
 
Le 5 mars 2020, des représentants du pouvoir adjudicateur et du Groupe E 
se sont rencontrés, à la demande de celui-ci. 
6) 
 
Le Groupe E a ensuite interjeté recours contre la décision d’adjudication 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) en concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et 
principalement à son annulation et à ce que le marché lui soit attribué. Il 


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demandait subsidiairement l’annulation de la décision litigieuse et le renvoi du 
dossier au pouvoir adjudicateur pour nouvelle décision. 
 
 
Il contestait la note obtenue pour le critère 3. Il aurait en effet dû obtenir la 
note 3, et non 2.48 qui correspondait à une offre partiellement suffisante, car, lors 
de la réunion du 5 mars 2020, l’autorité adjudicatrice lui avait dit que sa solution 
technique répondait pleinement au cahier des charges. Il aurait ainsi obtenu 
13 points de plus et été premier du classement, remportant le marché. L’autorité 
adjudicatrice avait refusé de lui communiquer les sous-critères du critère 3, qui ne 
figuraient pas dans les documents d’appel d’offre, ainsi que les notes obtenues 
pour ceux-ci. Tant le principe de transparence que son droit d’être entendu avaient 
été violés, ce qui l’avait empêché de développer l’argumentation de son recours. 
7) 
 
Le 11 mars 2020, la chambre administrative a fait interdiction au 
département et à SPIE de conclure le contrat d'exécution de l'offre jusqu'à droit 
jugé sur la requête en effet suspensif. 
8) 
 
SPIE et l’OCGC ont respectivement conclu au rejet de la demande d’effet 
suspensif ainsi qu’à celui du recours sur le fond. 
9) 
 
Le recourant a répliqué, en particulier sur les arguments et pièces de 
l’OCGC. Malgré sa demande concernant l’évaluation de son offre et celle ayant 
obtenu le marché, il n’avait pas reçu les documents concernant les notations 
détaillées, mentionnés dans la pièce 6 de l’OCGC, mais seulement un 
commentaire succinct et général de l’évaluation de son offre. 
10) 
Par décision du 11 juin 2020, la présidence de la chambre administrative a 
refusé de restituer l’effet suspensif au recours et réservé le sort des frais de la 
procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
11) 
Le recourant a persisté dans ses conclusions au fond et demandé que la 
décision soit considérée comme illicite et, à titre subsidiaire, à la réparation 
intégrale du préjudice subi avec « un renvoi au civil ». 
 
 
Il avait dû déposer un recours pour obtenir des informations plus détaillées 
sur l’évaluation de son offre, notamment le tableau de notation produit en pièce 6 
de l’OCGC et sur la base duquel il pouvait compléter son argumentation. En sus 
des griefs susévoqués, il invoquait le caractère arbitraire de l’évaluation de son 
offre s’agissant du critère 3 mais également du critère 1, en particulier du 
sous-critère « temps consacré », ce qui l’avait empêché d’être en tête du 
classement. La méthode utilisée ne permettait pas de garantir que l’offre 
économiquement la plus avantageuse remportât le marché. 
12) 
Le 17 juillet 2020, l’OCGC a maintenu sa position et informé les parties que 
la commande pour l’exécution du marché, objet de la présente procédure, avait été 
passée auprès de SPIE en date du 26 juin 2020. 


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13) 
SPIE et, en dernier lieu, le Groupe E ont persisté dans leurs conclusions. 
14) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 15 al. 1, al. 1bis let. e et al. 2 de l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi du 12 juin 1997 autorisant le Conseil d’État à adhérer à 
l’AIMP - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01 ; art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 
2) 
a. 
La qualité pour recourir en matière de marchés publics se définit en fonction 
des critères de l’art. 60 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), applicable sur renvoi de l’art. 3 al. 4 L-AIMP. 
Elle appartient aux parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée, 
chacune de celles-ci devant néanmoins être touchée directement par la décision et 
avoir un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée. Tel est le cas de celle à laquelle la décision attaquée apporte des 
inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du recours, qu’il s'agisse 
d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait (ATA/1389/2019 du 
17 septembre 2019 consid. 2a). 
 
 
En matière de marchés publics, l’intérêt actuel du soumissionnaire évincé 
est évident tant que le contrat n’est pas encore conclu entre le pouvoir 
adjudicateur et l’adjudicataire, car le recours lui permet d’obtenir la correction de 
la violation commise et la reprise du processus de passation. Mais il y a lieu 
d’admettre qu’un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt actuel au recours 
lorsque le contrat est déjà conclu avec l’adjudicataire, voire exécuté, car il doit 
pouvoir obtenir une constatation d’illicéité de la décision pour pouvoir agir en 
dommages-intérêts (art. 18 al. 2 AIMP ; art. 3 al. 3 L-AIMP ; ATF 137 II 313 
consid. 1.2.2 ; ATA/1389/2019 précité consid. 2b). Le recourant qui conteste une 
décision d’adjudication et déclare vouloir maintenir son recours après la 
conclusion du contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation de 
l’illicéité de l’adjudication, que des dommages-intérêts soient réclamés ou non 
(arrêt du Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 24 mai 2006 consid. 2 ; ATA/970/2019 
du 4 juin 2019 consid. 2b). 
 
b. 
En l’espèce, en tant que soumissionnaire évincé arrivé au deuxième rang 
après SPIE qui a remporté le marché, le recourant, qui a maintenu son recours 
après avoir été informé, par l’écriture du 17 juillet 2020 de l’OCGC, de la 
commande passée par l’autorité intimée auprès de SPIE pour l’exécution du 


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marché litigieux, conserve un intérêt juridique à recourir contre la décision 
d’adjudication, son recours étant à même d’ouvrir son droit à une éventuelle 
indemnisation, sollicitée dans son écriture du 30 juin 2020. Le Groupe E a donc la 
qualité pour recourir contre la décision litigieuse. 
 
 
Par conséquent, le recours est recevable. 
3) 
 
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu et du 
principe de la transparence, griefs qui se recoupent in casu. Il reproche à l’autorité 
adjudicatrice, d’une part, de ne lui avoir communiqué les sous-critères du critère 3 
ni dans les documents d’appel d’offres ni à la suite de leur séance du 5 mars 2020 
et, d’autre part, d’avoir refusé de lui transmettre les notes obtenues ainsi que la 
manière d’évaluer ces sous-critères. Elle l’aurait ainsi privé de la possibilité de 
« défendre son offre » et de recourir à l’appui d’« arguments plus précis ». Il se 
plaint en particulier de ne pas avoir reçu les documents figurant en pièce 6 de 
l’OCGC concernant l’évaluation des offres avant le dépôt de son recours, alors 
qu’il avait demandé à l’autorité adjudicatrice des informations plus détaillées à ce 
sujet, celle-ci s’étant contentée, à titre de réponse, d’un commentaire succinct et 
général sur l’évaluation de son offre. 
 
a. 
Le principe de la transparence, ancré aux art. 1 al. 3 let. c AIMP et 24 RMP, 
exige, selon la jurisprudence, du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et 
dans l'ordre d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en 
considération lors de l'évaluation des soumissions ; à tout le moins doit-il spécifier 
clairement l'importance relative qu'il entend accorder à chacun d'eux. En outre, 
lorsqu'en sus de ces critères, le pouvoir adjudicateur établit concrètement des 
sous-critères qu'il entend privilégier, il doit les communiquer par avance aux 
soumissionnaires, en indiquant leur pondération respective. En tous les cas, le 
principe de la transparence interdit de modifier de manière essentielle, après le 
dépôt des offres, la présentation des critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, 
la communication préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent 
uniquement à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce 
qui est communément observé pour définir le critère principal auquel ils se 
rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et 
leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, 
une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents 
critères et sous-critères utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul) 
ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la connaissance des 
soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation. Le 
point de savoir si, dans un cas d'espèce, les critères utilisés sont inhérents au 
critère publié ou relèvent d'une grille d'évaluation, en sorte que le principe de la 
transparence n'en exige pas la communication par avance, résulte de l'ensemble 
des circonstances qui entourent le marché public en cause, parmi lesquelles il faut 
mentionner la documentation relative à l'appel d'offres, en particulier le cahier des 


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charges et les conditions du marché (ATF 130 I 241 consid. 5.1 et les références 
citées). 
 
b. 
Le droit d’être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend le droit 
d’obtenir une décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre 
position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions 
décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 
266 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_597/2013 du 28 octobre 2013 
consid. 5.2 2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, p. 531 
n. 1573). Il suffit, du point de vue de la motivation de la décision, que les parties 
puissent se rendre compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir 
contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 
consid. 5.1 ; 136 I 184 consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_832/2016 du 
12 juin 2017 consid. 4.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 3a). 
 
 
En matière de marchés publics, cette obligation se manifeste par le devoir 
qu’a l’autorité d’indiquer au soumissionnaire évincé les raisons du rejet de son 
offre (Jean-Baptiste ZUFFEREY/Corinne MAILLARD/Nicolas MICHEL, Le 
droit des marchés publics, 2002, p. 256). Ce principe est concrétisé par les art. 13 
let. h AIMP et 45 al. 1 RMP (ATA/492/2018 du 22 mai 2018 consid. 6b). Ces 
dispositions exigent une motivation sommaire des décisions d’adjudication. Selon 
la doctrine, les règles spéciales applicables en matière d'adjudication de marché 
prévoient que l'autorité peut, dans un premier temps, procéder à une notification 
individuelle, voire par publication, accompagnée d'une motivation sommaire ; sur 
requête du soumissionnaire évincé, l'autorité doit lui fournir des renseignements 
supplémentaires relatifs notamment aux raisons principales du rejet de son offre 
ainsi qu'aux caractéristiques et avantages de l'offre retenue. L'ensemble de ces 
explications de l'autorité (fournies le cas échéant en deux étapes) doit être pris en 
considération pour s'assurer qu'elles sont conformes, ou non, aux exigences 
découlant du droit d'être entendu ; de surcroît, la pratique admet assez 
généreusement la réparation d'une motivation insuffisante dans la procédure de 
recours subséquente (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2014, p. 250 
n. 392 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 3a). 
 
c. 
En l’espèce, la décision litigieuse a été sommairement motivée 
conformément aux exigences légales, les raisons du rejet de l’offre du recourant 
étant explicitées dans la grille d’évaluation annexée à la décision. Cette grille 
indique, pour chaque candidat, la note et les points obtenus pour chaque critère 
d’adjudication – annoncé dans l’appel d’offres – dont le taux de pondération est 
rappelé. Elle met en lumière que l’offre du recourant reçoit une note inférieure à 
celle de SPIE uniquement pour le critère 3. Cette motivation, bien que sommaire, 
permet au recourant de comprendre les raisons pour lesquelles son offre n’a pas 
été retenue, et de demander le cas échéant un complément d’information à 


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l’autorité adjudicatrice sur les points qu’il estime nécessaires, ce qui a in casu été 
fait lors de la séance du 5 mars 2020, à tout le moins, comme le relève le 
recourant, par un commentaire général et succinct. Il ne peut ainsi être reproché à 
ladite autorité d’avoir failli à son obligation de motiver. À cela s’ajoute le fait que 
le recourant a pu, dans le cadre de la présente procédure, obtenir le détail des 
évaluations de toutes les offres, exposé en particulier dans la pièce 6 produite par 
l’OCGC, et compléter ensuite son recours. Dès lors, il n’y a pas lieu de retenir de 
violation de son droit d’être entendu sous cet angle. 
 
 
Quant à la communication des sous-critères du critère 3, ceux-ci ne figurent 
certes pas dans la grille d’évaluation annexée à la décision litigieuse, 
contrairement aux quatre critères d’adjudication. Toutefois, la documentation 
relative à l’appel d’offres constituée, entre autre, du cahier des charges 
« pièce 4.2 » précise, au point 4 de ce document, les « éléments de jugement » 
concernant notamment la qualité et l’adéquation de l’offre. En particulier, ledit 
point 4 cite les éléments suivants : les simulations d’éclairage, la sélectivité, 
l’architecture logique, la mise en œuvre de l’architecture physique, les câbles, la 
section des câbles et la qualité du matériel. Ce sont précisément ces sept éléments, 
regroupés en deux sous-critères (« Qualité et adéquation des solutions techniques 
proposées » et « Caractéristiques techniques »), qui ont guidé l’autorité 
adjudicatrice dans l’évaluation du troisième critère d’adjudication, comme cela 
ressort clairement des notations détaillées de chaque offre, produites sous pièce 6 
de l’OCGC. Disposant de toute la documentation relative à l’appel d’offres, le 
recourant connaissait, ou à tout le moins pouvait connaître, les sous-critères du 
critère 3, qui y sont clairement mentionnés et qui ont été utilisés par l’autorité 
adjudicatrice lors de l’évaluation dudit critère. Il était ainsi en mesure de 
soumissionner valablement et de demander toute explication utile à l’OCGC quant 
à l’évaluation des sous-critères du critère 3 lors de la séance du 5 mars 2020. Par 
conséquent, les griefs tirés d’une violation du principe de transparence et du droit 
d’être entendu ne peuvent qu’être écartés. 
 
 
Le recours sera donc rejeté sur ces trois points. 
4) 
 
Le recourant estime que l’évaluation des critères 1 et 3, plus 
particulièrement de certains sous-critères, a été arbitraire. 
 
a. 
Selon l’art. 24 RMP, l’autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, 
vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et 
avec leur pondération au moment de l'appel d'offres. L’art. 12 al. 2 RMP dispose 
qu’en procédure ouverte, les offres sont évaluées en fonction des critères 
d'aptitude, au sens de l'art. 33, et des critères d'adjudication, au sens de l'art. 43. 
 
 
En vertu de l’art. 43 al. 1 RMP, l’évaluation des offres dans les procédures 
visées aux art. 12 à 14 est faite selon les critères prédéfinis conformément à 
l'art. 24 et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les documents d'appel 


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d'offres. Le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet d'un tableau comparatif 
(art. 43 al. 2 RMP). À teneur de l’art. 43 al. 3 RMP, le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, 
c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les 
critères suivants peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les 
délais, l'adéquation aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, 
le respect de l'environnement. L’art. 43 al. 5 RMP dispose que l’adjudication de 
biens largement standardisés peut intervenir selon le critère du prix le plus bas. 
 
b. 
En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 
liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 
19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la 
méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les 
références citées). Le juge doit veiller à ne pas s’immiscer de façon indue dans la 
liberté de décision de l’autorité chargée de l’adjudication (arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1). L'appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ladite autorité. Seul l'abus 
ou l'excès du pouvoir d'appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 
consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; 
ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées). En 
outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans 
son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d'appréciation 
(décision de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics du 
29 juin 1998, publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; ATA/1389/2019 du 
17 septembre 2019 consid. 5). 
 
 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 8c). 
 
c. 
Dès le dépôt de son recours, le recourant s’est plaint de l’appréciation 
arbitraire de son offre s’agissant du critère 3, ce qui correspond à se plaindre d’un 
abus du pouvoir d’appréciation. Il estime que l’autorité intimée aurait dû lui 
attribuer la note 3, et non 2.48, car son offre répondait au cahier des charges et 
que, selon le barème utilisé, la note de 2.48 sur 5 correspondait à une offre 
partiellement suffisante. Dans son écriture du 30 juin 2020, il rapporte les 
éléments contenus dans les notations détaillées des offres le concernant lui et 
SPIE, produites sous pièce 6 de l’OCGC, et critique l’évaluation faite par ce 
dernier en y opposant sa propre appréciation. Ce faisant, il ne met toutefois pas en 


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lumière un quelconque emploi abusif ou excessif de la liberté d’appréciation de 
l’autorité adjudicatrice. Par exemple, le fait d’attribuer une note différente, 
s’agissant du sous-critère § 2.1 relatif aux simulations d’éclairage, à l’offre du 
recourant par rapport à celle de SPIE ne constitue pas un abus du pouvoir 
d’appréciation, dans la mesure où le nombre de simulations proposé est différent. 
Quant à l’« architecture logique » (sous-critère § 2.1-2.3 du critère 3), le recourant 
considère que son offre, notée à 3, est plus avantageuse pour l’autorité 
adjudicatrice, parce qu’elle laisse à celle-ci le choix de l’équipement à retenir, 
contrairement à l’offre de SPIE, qui a reçu la note 4. Il s’agit d’une considération 
d’ordre technique et pratique entrant dans le pouvoir d’appréciation de l’autorité 
adjudicatrice, dans lequel il ne revient en principe pas à la chambre de céans de 
s’immiscer. Par ailleurs, l’OCGC explique que la note 4 est attribuée en cas de 
nouvelle architecture logique avec une optimisation technique marquante, ce qui 
n’était pas le cas de l’offre du recourant. Aucun de ces éléments ne permet ainsi 
de conclure à un abus ou excès de la liberté d’appréciation de l’autorité 
adjudicatrice lors de l’évaluation du critère 3. 
 
 
Le recourant adopte une approche similaire en se plaignant, pour la première 
fois dans son écriture du 30 juin 2020, de l’évaluation de son offre sous l’angle du 
critère 1, plus particulièrement du sous-critère « temps consacré », et en 
reprochant à l’autorité adjudicatrice de ne pas avoir demandé des clarifications à 
l’un des trois autres candidats, Marti Technik AG, dont l’offre soulevait, d’après 
lui, la question de l’offre anormalement basse au sens de l’art. 41 RMP. Il estime 
que si ladite autorité avait procédé à une estimation des heures travaillées plus 
réaliste – c’est-à-dire en ne prenant pas en compte le nombre d’heures pour 
l’exécution du marché, proposé par ce candidat, qui était beaucoup plus important 
que celui des quatre autres soumissionnaires –, elle aurait fixé la moyenne des 
heures à 5'250 (et non à 6'765), de sorte qu’il aurait obtenu la note 5 (et non 3.03), 
ce d’autant plus que son offre proposait le meilleur prix. Dans son écriture du 
17 juillet 2020, l’OCGC répond à ces deux critiques par des arguments plausibles 
et étayés, qui ne sont pas remis en cause par le recourant dans sa dernière écriture 
du 14 août 2020. Concernant le nombre d’heures annoncé par Marti Technik AG, 
l’OCGC explique que la différence d’estimation horaire est due à deux postes 
spécifiques identifiés dans le document produit à sa pièce 11 et que l’offre de ce 
candidat a été mal notée (0.65) sur ce point, ce qui ressort de la notation détaillée 
de l’offre de Marti Technik AG, produite sous pièce 6 de l’OCGC. De plus, 
l’OCGC a procédé à la vérification arithmétique de l’offre de Marti Technik AG, 
produite à sa pièce 12, de laquelle il ressort que les prix proposés sont similaires à 
ceux des autres soumissionnaires, en particulier ceux du recourant et de SPIE dont 
les vérifications arithmétiques figurent aux pièces 13 et 14 de l’OCGC. À cela 
s’ajoute que le prix minimum admissible en-dessous duquel il fallait effectuer des 
vérifications était de CHF 1'365'563.-, comme cela figure sur le document intitulé 
« Notation du prix », produit à la pièce 6 de l’OCGC, seuil qui n’était pas atteint 
par l’offre de Marti Technik AG s’élevant à CHF 1'835'439.-. Dans ces 


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circonstances et vu les explications étayées, pertinentes et non contestées de 
l’autorité adjudicatrice ainsi que son large pouvoir d’appréciation en matière 
d’évaluation des offres, aucune violation de l’art. 41 RMP, ni abus ou excès de sa 
liberté d’appréciation ne peuvent lui être reprochées. Le fait que le recourant soit 
d’un autre avis n’y change rien. 
 
 
Par conséquent, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée. 
5) 
 
Un émolument de CHF 1’300.- sera mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
allouée à SPIE, qui y conclut et qui a recouru aux services d’un avocat, à la charge 
du recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 mars 2020 par le Groupe E Connect SA contre 
la décision de l’office cantonal du génie civil du 27 février 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'300.- à la charge du Groupe E Connect SA ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à SPIE MTS SA, à la charge du 
Groupe E Connect SA ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s'il soulève une question juridique de principe ; 


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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 et suivants LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt au Groupe E Connect SA, à Me Mathieu Simona, avocat 
de SPIE MTS SA, à l’office cantonal du génie civil ainsi qu’à la commission de la 
concurrence (COMCO). 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mmes Lauber et Tombesi, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :