ge_gerichte · ATA/693/2003 · 2003-09-23 · fr

Résumé:
 Rappel de la jurisprudence.
Un talus ne viole pas la LCI lorsqu'il est distant d'au moins 1 mètre de la limite des propriétés et que sa pente n'excède pas 30 degrés. Enfin, le trafic provoqué par la construction de villas dans une zone destinée à les accueillir ne saurait être la source d'inconvénients graves pour les voisins.

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_____________ 
 
A/488/2003-TPE 
A/337/2003-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 23 septembre 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame Rosa SORG 
 
 
 
contre 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
et 
 
Monsieur Volker et Madame Claudia KUHN 
 
et 
 
Madame Françoise SCHOUCHANA 
 
et 
 
VARAPO S.A. 
représentés par Me François Bolsterli, avocat 


 
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_____________ 
 
A/488/2003-TPE 
A/337/2003-TPE 
 
EN FAIT 
 
1. 
Madame Rosa Sorg (ci-après : Mme Sorg ou la recou-
rante) est propriétaire de la parcelle n° 5837 du 
Registre foncier de la commune de Collonge-Bellerive, 
d'une surface de 1'509 m2, sise chemin de l'Abergement 
12, en cinquième zone à bâtir (zone villas). 
 
 
 
Elle a pour voisins, au sud de sa propre parcelle, 
les époux Volker et Claudia Kuhn (ci-après : les époux 
Kuhn ou les intimés), eux-mêmes propriétaires de la 
parcelle n° 9016, d'une surface de 967 m2, également sise 
en zone villas et portant le n° 8A de ce même chemin de 
l'Abergement. 
 
 
 
 
 
 
Il ressort du dossier de la demande d'autorisation 
de construire portant le n° 97'962/1/ / /23/07/02 que le 
29 avril 2002, les époux Kuhn avaient promis d'acquérir 
outre la parcelle n° 9016, un second bien-fonds portant 
n° 8960, dont la copropriété dépendait pour moitié de la 
parcelle n° 9016. 
 
 
 
À teneur d'un extrait du plan cadastral établi le 
5 juin 2002, visé ne varietur le 21 novembre 2002 par le 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement (ci-après : le DAEL ou le département), les deux 
parcelles 
précitées, 
portant 
les 
n°s 5837 
et 
9016, 
étaient séparées par ce troisième bien-fonds, numéroté 
8960, d'une longueur d'environ 37,5 mètres et d'une 
largeur d'environ 5 mètres. Il comptait ainsi une surface 
totale de 194 m2 en nature de "champ-pré", à teneur d'un 
extrait du cadastre établi le 18 août 2002, et visé 
également ne varietur le 21 novembre de la même année. 
 
2. 
À l'occasion de l'examen de la demande d'autorisa-
tion de construire précitée, la commission d'architecture 
a émis un préavis demandant la correction du profil du 
futur chemin d'accès "suivant le terrain naturel de la 
parcelle voisine afin de réduire les talus". Ce préavis 
comportait encore une mention manuscrite, datée du 26 
avril 2002 , donnant l'accord de la commission sur le vu 
d'un projet dit "n° 5". 
 
3. 
Le 12 juin 2002, le DAEL a délivré l'autorisation 
de construire deux villas individuelles et leur garage, 
faisant notamment référence au "projet n° 5 déposé le 26 
avril 2002". Dite autorisation a été publiée dans la 
Feuille d'avis officielle du canton de Genève le 17 juin 


 
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de la même année. 
 
4. 
Par acte déposé le 16 juillet 2002 au greffe de la 
commission cantonale de recours en matière de construc-
tions (ci-après : la CCRMC), Mme Sorg a demandé l'annula-
tion de l'autorisation de construire n° 97'078. Ses con-
clusions 
étaient 
dirigées 
contre 
Mme 
Françoise 
Schouchana, propriétaire de la parcelle promise-vendue 
aux époux Kuhn et contre la société Varapo S.A., 
entreprise générale de constructions, de siège à Lausanne 
(ci-après : Varapo). 
 
5. 
Par décision du 23 janvier 2003, la CCRMC a rejeté 
le recours de Mme Sorg et a confirmé l'autorisation déli-
vrée. Les préavis usuels avaient été recueillis par le 
DAEL et étaient favorables, s'agissant de la création 
d'un chemin d'accès sis sur la parcelle n° 8960. Le 
projet autorisé respectait la jurisprudence du Tribunal 
administratif en la matière, les talus créés en limite de 
propriété étant admissibles lorsqu'ils laissaient une 
surface plane d'un mètre, puis croissaient selon une 
pente de 30° au maximum. Par ailleurs, la recourante ne 
pouvait se prévaloir de l'article 14 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05) à l'égard d'un chemin d'accès à des 
villas voisines. 
 
6. 
Parallèlement à la procédure précitée, Mme Sorg a 
recouru 
contre 
l'autorisation 
de 
construire 
n° 
DD 
97'962-1, délivrée aux époux Kuhn le 21 novembre 2002 par 
le DAEL et ayant pour objet la construction d'une villa 
et d'un couvert, l'engagement relatif au report des 
droits à bâtir de la parcelle n° 8960 étant dûment visé 
dans les conditions de ladite autorisation. Elle a 
conclu, dans le cadre de cette seconde procédure, 
notamment à ce que les époux Kuhn et Mme Schouchana 
aménagent le chemin d'accès litigieux à un mètre au moins 
de la limite de parcelle, le talus ne dépassant en aucun 
cas 30°. 
 
7. 
Le 17 février 2003, la CCRMC a déclaré irrecevable 
le recours de Mme Sorg, dans la mesure où il visait Mme 
Schouchana et l'a rejeté pour le surplus, se référant à 
sa propre décision du 23 janvier de la même année. 
 
8. 
Mme Sorg a déposé deux recours au Tribunal 
administratif, le premier visant la décision prise par la 
CCRMC le 23 janvier 2003 (procédure A/337/2003-TPE) et le 
second visant la décision prise par cette même autorité 


 
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le 17 février 2003 (procédure A/488/2003-TPE). Ces deux 
causes ont été jointes le 3 avril 2003 sous le numéro 
A/337/2003-TPE. 
 
 
 
La recourante conclut à l'annulation des deux 
décisions de la CCRMC, au motif qu'elles n'avaient pas 
respecté les articles 14 et 67 LCI, notamment. Elle se 
plaint encore d'une constatation inexacte des faits per-
tinents de la cause quant à l'objet matériel du litige, à 
savoir la construction d'un chemin d'accès, notamment à 
la villa des époux Kuhn, dont la réalisation était 
projetée en limite de la propriété de la recourante. 
Cette dernière se plaint encore de ce que M. Claude 
Zuber, architecte membre de la CCRMC dans sa composition 
ayant statué le 23 janvier 2003, l'avait approchée en 
cours de procédure devant cette commission pour lui 
proposer d'acheter son terrain. 
 
9. 
Le 6 mai 2003, Mme Schouchana, les époux Kuhn et 
Varapo ont répondu aux recours; ils concluent à leur 
rejet. 
 
10. 
Le 20 mai 2003, le DAEL s'est également déterminé 
et conclut au rejet des recours. 
 
11. 
Les 13 et 17 juin 2003, le tribunal a renvoyé 
successivement à la recourante, puis aux intimés, des 
écritures spontanées, la cause ayant été gardée à juger, 
ce dont les parties ont été informées le 19 du même mois. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables (art. 56A de la 
loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 
 
2. a. 
Le mandataire de la recourante est titulaire du 
brevet d'avocat. Il n'est toutefois plus inscrit au 
registre cantonal des avocats au sens de l'article 5 de 
la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 
23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61). Selon une jurisprudence 
constante du Tribunal de céans, celui qui était avocat 
inscrit au registre cantonal ne peut pas prétendre agir 
comme mandataire professionnellement qualifié lorsqu'il 
n'est plus inscrit à un tel tableau (déc. TA J.R. du 20 


 
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octobre 1998; ATA B. du 27 mai 1997, confirmé par ATF M. 
du 25 mars 1998). 
 
 
 
En l'espèce, la personne choisie par la recourante 
ne peut être considérée comme un avocat inscrit au ta-
bleau, ni comme un mandataire professionnellement quali-
fié. L'élection de domicile est en revanche valable. Les 
écritures déposées ayant été signées par la recourante 
personnellement, il n'y a pas lieu de l'interpeller sur 
cette question. 
 
 
b. 
Il n'y a pas lieu d'examiner les griefs de la 
recourante vis-à-vis du comportement allégué de l'un des 
membres de la CCRMC. Outre qu'elle ne prend pas de 
conclusions formelles à cet égard, il faut relever qu'il 
lui incombait de saisir immédiatement cette juridiction 
de de telles remarques, avant qu'elle ne statue, ce qui 
aurait été possible. 
 
 
3. 
Tel qu'il est garanti par l'article 29 alinéa 2 
Cst, le droit d'être entendu comprend en particulier le 
droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, 
de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55; 119 Ia 136 consid. 
2d p. 139; 118 Ia 17 consid. 1c p. 19; 116 Ia 94 consid. 
3b p. 99; ATA F. du 5 janvier 1999; H. du 2 décembre 
1997). 
Le 
droit 
de 
faire 
administrer 
des 
preuves 
n'empêche pas cependant le juge de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont offertes, 
s'il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229 et 
les arrêts cités). Le droit d'être entendu ne contient 
pas non plus d'obligation de discuter tous les griefs et 
moyens de preuve du recourant; il suffit que le juge 
discute ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 121 I 54 
consid. 2c p. 57; ATF n.p. C. du 19 juin 1997; ATA P. du 
24 juin 1997). 
 
 
 
En l'espèce, la recourante demande au Tribunal 
administratif d'ordonner la comparution des parties et de 
se transporter sur place. S'agissant de la première 
mesure d'instruction, elle a déjà été exécutée par la 
juridiction de première instance et il n'y a aucun motif 
de la répéter devant l'instance de recours. S'agissant 
d'un transport sur place, il n'y a pas non plus lieu de 
suivre la recourante sur ce terrain, les questions 
d'ordre technique qu'elle soulève pouvant être résolues à 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'aide 
du 
dossier 
déposé 
notamment 
par 
l'autorité 
intimée, 
qui 
contient 
tous 
les 
renseignements 
nécessaires. La cause est donc en l'état d'être jugée 
utilement. 
 
4. 
Selon une jurisprudence bien établie, le tribunal 
de céans observe une certaine retenue pour éviter de sub-
stituer sa propre appréciation à celle des commissions de 
préavis, pour autant que l'autorité inférieure suive leur 
avis (ATA C.-M. du 15 octobre 1996 et les arrêts cités). 
 
 
 
Lorsque la commission s'écarte des préavis, le 
Tribunal 
administratif 
peut 
revoir 
librement 
l'interprétation des notions juridiques indéterminées, 
mais contrôle sous le seul angle de l'excès et de l'abus 
de pouvoir l'exercice de la liberté d'appréciation de 
l'administration, en mettant l'accent sur le principe de 
la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis 
favorable, et sur le respect de l'intérêt public en cas 
d'octroi de l'autorisation malgré un préavis défavorable 
(ATA O. S.A. du 3 février 1998; D. du 20 décembre 1994; 
CEH du 9 août 1994; P. du 30 mars 1993). 
 
 
 
Dans la présente cause, ni le département, ni la 
CCRMC ne se sont écartés des préavis formulés par les 
services techniques compétents. Le tribunal de céans fera 
dès lors un usage modéré de sa liberté d'appréciation, ce 
d'autant plus que les questions encore litigieuses ont un 
caractère technique. 
 
5. 
À teneur de l'article 67 alinéa 1er LCI, les cons-
tructions ne peuvent être édifiées au-dessus du sol, à la 
limite de deux propriétés privées. Dans un arrêt datant 
du 29 avril 1992 (ATA G.), connu de toutes les parties, 
le Tribunal administratif a constaté que, selon une 
pratique déjà ancienne des autorités compétentes, un 
talus ne violait pas la LCI, respectant notamment les 
conditions de l'article 67 alinéa 2 de cette loi, 
lorsqu'il était distant d'au moins un mètre de la limite 
des propriétés et que sa pente n'excédait pas 30°. 
 
 
 
En l'espèce, le talus litigieux, supportant le 
chemin d'accès aux constructions des intimés a fait 
l'objet de plusieurs projets. Le dernier projet, portant 
le n° A 97'078/1/ /5/26/04/02, respecte l'ensemble des 
conditions susdécrites. Il a été expressément approuvé 
par la commission d'architecture. On ne discerne aucun 
motif dans les écritures, - au demeurant généreuses - de 
la recourante, d'abandonner la pratique administrative 


 
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déjà connue du tribunal en 1992 et sur laquelle il n'est 
pas revenu au cours de ces dix années. En particulier, 
l'intéressée ne met en avant aucun argument de caractère 
technique qui permettrait de douter du bien-fondé du 
préavis. Comme le tracé reconnu est conforme tant à la 
législation qu'à la pratique administrative, le tribunal 
de céans, considérant de surcroît la retenue dont il fait 
preuve en présence de préavis positifs et de décisions 
conformes à ces préavis, écartera les griefs de la 
recourante ayant trait à l'application de l'article 67 
LCI. 
 
6. 
La recourante reproche encore à l'autorité intimée 
d'avoir méconnu l'article 14 lettre a LCI, à teneur 
duquel le département peut refuser une autorisation 
lorsqu'une construction ou une installation peut être la 
cause 
d'inconvénients 
graves 
pour 
les 
usagers, 
le 
voisinage ou le public. Elle voit dans le trafic induit 
par la desserte des villas la cause d'inconvénients 
graves pour elle-même. 
 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, 
ne crée pas une gêne durable, au sens de l'article 14 LCI 
(ATA A. du 30 janvier 2001; R. du 23 novembre 1999 et L. 
du 7 mai 1996). Dans le premier des arrêts cités, le 
tribunal de céans avait notamment retenu que la construc-
tion de trois villas nouvelles ne saurait générer 
d'inconvénients 
graves 
pour 
le 
voisinage. 
Pour 
le 
surplus, il faut rappeler que la disposition invoquée par 
la recourante n'a plus de portée propre par rapport au 
droit fédéral et est devenue, dans une large mesure, sans 
objet (ATA R. précité et V. du 27 mai 1992). 
 
 
 
Le trafic provoqué par la construction de villas 
nouvelles dans une zone destinée à les accueillir ne 
saurait être la source d'inconvénients graves pour les 
voisins et il faut observer que la recourante ne fait 
valoir sur ce point aucun argument particulier qui lui 
vaudrait un traitement différent des cas déjà jugés, 
hormis la question de la légalité du talus, déjà 
discutée. En particulier, elle ne saurait se prévaloir du 
fait que sa propre maison a été édifiée en limite de 
propriété 
pour 
restreindre 
l'usage 
que 
ses 
voisins 
pourraient faire du terrain avoisinant. 
 
7. 
Mal fondés, les recours doivent être rejetés. Leur 
auteur, qui succombe, sera condamné aux frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 2'000.-. La recourante 


 
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s'acquittera de surcroît d'une indemnité de procédure du 
même 
montant, 
destinée 
à 
participer 
aux 
frais 
de 
procédure de l'ensemble des parties intimées ayant pris 
conseil, en application de l'article 87 LPA. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevables 
les 
recours 
interjetés les 1er et 26 mars 2003 par Madame Rosa Sorg 
contre les décisions de la commission cantonale de 
recours en matière de constructions des 23 janvier et 17 
février 2003; 
 
 
 
 
préalablement : 
 
 
 
 
prononce 
la 
jonction 
des 
procédures A/337/2003-TPE et 488/2003-TPE sous numéro 
A/337/2003-TPE; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
rejette les recours; 
 
 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 2'000.-; 
 
 
 
 
alloue 
une 
indemnité 
en 
CHF 
2'000.- à M. et Mme Kuhn, à Mme Françoise Schouchana et à 
Varapo S.A., à la charge de la recourante; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame Rosa Sorg à son domicile élu, à la commission 
cantonale de recours en matière de constructions ainsi 
qu'à Me François Bolsterli, avocat de M. Volker et Mme 
Claudia Kuhn, Mme Françoise Schouchana et Varapo S.A., et 
au département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement. 
 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 


 
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la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci