ge_gerichte · ATAS/674/2023 · 2023-08-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1739/2020 
ATAS/674/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par Maître Michael RUDERMANN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1739/2020 
- 2/19 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1978, ayant exercé 
A. a.
l’activité d’éducatrice en crèche à 100% depuis 2001, en arrêt de travail depuis le 
25 octobre 2013 en raison d’une dépression sévère, a déposé une première 
demande de prestations en juin 2015, rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité 
(ci-après : l'OAI) par décision du 5 juin 2015, à l’issue d’une instruction ayant 
permis de recueillir, notamment, les éléments suivants : 
- un rapport du docteur B______ du 30 juin 2014, concluant à un état dépressif 
consécutif à un divorce compliqué ayant entraîné une totale incapacité de travail du 21 
mai au 1er août 2013 ; 
- un rapport d’employeur faisant mention de nouvelles incapacités de travail de 100%, 
du 25 octobre 2013 au 5 janvier 2014, de 50%, du 6 janvier au 30 mars 2014, puis à 
nouveau de 100%, du 31 mars au 31 juillet 2014 ; 
- un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 
31 juillet 2014, concluant à l’existence d’un trouble affectif bipolaire et à une anxiété 
généralisée ; la patiente souffrait d’un trouble bipolaire de type II depuis de 
nombreuses années, surtout sur un mode dépressif majeur ; lorsqu’il l’avait évaluée 
pour la première fois, en octobre 2013, elle traversait un épisode dépressif majeur 
caractérisé par une humeur dépressive et anxieuse, une anhédonie avec baisse de 
l’élan vital et de la motivation, une désafférentation sociale, des troubles de la 
concentration et de l’attention, une fatigue quasi constante et des troubles du 
sommeil ; au vu de la sévérité des symptômes anxio-dépressifs, elle avait beaucoup de 
difficultés à accomplir les tâches professionnelles et avait dû être mise en arrêt 
maladie ; suite à l’introduction d’un traitement antidépresseur, la patiente s’était 
progressivement améliorée et avait pu reprendre une activité à 50%, avant que son état 
clinique ne se péjore à nouveau en février 2021 (humeur dépressive avec symptômes 
cognitifs importants ayant pour conséquence des difficultés à s’organiser et à gérer son 
quotidien ; le médecin escomptait une reprise de l’activité professionnelle à 50% à 
compter d’octobre ou novembre 2014 ; 
- un rapport d’expertise établi le 16 septembre 2014 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, à l’intention de l’assurance perte de gain, 
concluant à un épisode dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques en 
rémission partielle pouvant désormais être qualifié de légèrement symptomatique ; 
étaient également mentionnés à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité 
de travail des accentuations de certains traits de la personnalité (anxieuse) non 
décompensés et des troubles hyperkinétiques avec déficit de l’attention traités ; tenant 
compte de l’ensemble du tableau clinique – y compris du déconditionnement de 
l’assurée –, l’expert arrivait à la conclusion que la capacité de travail 
médico-théorique dans l’activité habituelle serait de 0% jusqu’au 14 octobre 2014, de 


 
 
 
 
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20% du 15 au 31 octobre 2014, de 50% du 1er au 30 novembre 2014, puis de 100%, 
sans diminution de rendement, à compter du 1er décembre 2014 ; 
- un avis émis par le Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) le 21 janvier 
2015, après mise en place de mesures de coaching, notant que, contrairement au 
psychiatre traitant, l’expert D______ ne retenait pas le diagnostic de trouble bipolaire 
au vu des résultats des tests psychométriques et de l’anamnèse, que l’assurée ne 
bénéficiait d’ailleurs d’aucun traitement stabilisateur de l’humeur, que l’expert n’avait 
pas retenu non plus le diagnostic de trouble anxieux, vu l’évaluation clinique et 
psychométrique, que l’assurée ne prenait pas non plus de traitement anxiolytique, que 
l’évolution de la thymie avait été progressivement favorable, mais qu’il restait 
cependant des limitations fonctionnelles (fatigabilité et ralentissement psychomoteur 
discret) nécessitant une reprise progressive de l’activité habituelle – adaptée – à 
compter d’octobre 2014 ; cette amélioration permettait un pronostic psychiatrique 
favorable et une pleine capacité de travail à compter du 1er décembre 2014 ; au vu de 
la nature de la psychopathologie, une rechute dépressive n’était cependant pas à 
exclure. 
b. Le 2 juillet 2015, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision avant de 
se dédire, ce dont la Cour de céans a pris acte le 8 septembre 2015 
(ATAS/676/2015). 
 Une nouvelle demande a été déposée le 24 novembre 2016 par l’assurée. Ont 
B. a.
alors été versés au dossier : 
- le dispositif d’une ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-
après : TPAE) du 15 avril 2016, instituant une curatelle de représentation avec gestion 
du patrimoine en faveur de l’assurée et désignant deux co-curateurs afin de la 
représenter dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques et de logement, pour gérer ses revenus et biens, ainsi que 
pour administrer ses affaires courantes ; 
- un certificat établi le 30 septembre 2016 par le professeur E______, médecin aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), responsable de l’unité de la 
régulation émotionnelle, expliquant que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif 
récurrent de longue date qui avait atteint une intensité sévère depuis octobre 2015, se 
manifestant par d’importants troubles de la concentration, un manque d’élan vital, une 
forte anhédonie, une tristesse avec sentiments de dévalorisation et de culpabilité, une 
incapacité à tolérer le moindre stress et des idées suicidaires importantes ; ces 
symptômes induisaient une incapacité totale de travail ; malgré le traitement 
antidépresseur et celui appliqué pour un trouble du déficit de l’attention-hyperactivité 
(TDA-H) comorbide, la patiente restait incapable d’exercer la moindre activité 
lucrative en raison de son hypersensibilité aux stress environnementaux et de la 
fragilité de sa thymie ; 
- un rapport du Prof. E______ du 26 avril 2017, retenant les diagnostics de perturbation 
de l’activité et de l’attention présente depuis l’enfance et de trouble dépressif récurrent 


 
 
 
 
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désormais en rémission, présent depuis 2006 ; le médecin précisait que, bien que l’état 
dépressif soit en rémission, la patiente restait extrêmement vulnérable à la reprise 
d’une activité lucrative et à toute remise en situation professionnelle normale ; l’état 
dépressif était resté d’intensité sévère de 2014 à début 2016, date à laquelle la patiente 
avait commencé à répondre au traitement médicamenteux de manière adéquate, avec 
une rémission à partir de mi-2016 ; persistaient toutefois une difficulté à tolérer le 
stress et une fragilité l’exposant à une rechute en cas de reprise du travail ; s’y ajoutait 
un TDA-H qui fragilisait les capacités de l’intéressée à tolérer les situations 
stressantes : les déficits d’attention et la difficulté de planification et gestion des tâches 
rendaient difficile l’exercice au long court d’une activité lucrative normale ; 
l’incapacité était totale dans l’activité habituelle, éventuellement de 50% dans une 
activité adaptée, c’est-à-dire permettant de minimiser le stress et les contacts avec la 
hiérarchie, et de pouvoir adapter les horaires à la pathologie ; cette activité devrait 
prendre en compte les déficits d’attention, les difficultés de planification et de gestion, 
l’intolérance au stress et pourrait alors être envisagée à raison de quatre heures par 
jour ; 
- un avis émis par le SMR en date du 12 janvier 2018 indiquant que l’on pouvait 
admettre une incapacité de travail totale depuis octobre 2016 dans l’activité habituelle 
et une capacité réduite à 50% dans une activité adaptée ; 
- un calcul du degré d’invalidité effectué le 19 janvier 2018 concluant, après 
comparaison du revenu avant invalidité (CH 68'329.-) au revenu d’invalide 
(CHF 23'307.- 
[Enquête 
suisse 
sur 
la 
structure 
des 
salaires 
2012 
TA1_tirage_skill_level = 4'112.- CHF/mois pour 40 h./sem. en 2012 = 4'287.- 
CHF/mois pour 41,7 h./sem. en 2012 = 51'441.- CHF/an en 2012 = 51'793.- CHF/an 
en 2013 = CHF 23'307.- à mi-temps, après réduction supplémentaire de 10% pour 
tenir compte du fait que seule une activité partielle est possible]), à un degré 
d’invalidité de 65,89% ; 
- un rapport détaillé du Prof. E______ du 23 novembre 2018 répondant à diverses 
questions de l’OAI et confirmant les diagnostics déjà énumérés précédemment ; le 
médecin indiquait que, depuis son dernier rapport, sa patiente avait essayé de 
reprendre une activité dans un contexte protégé auprès des Établissements publics 
pour l’intégration (ci-après : EPI) ; cette expérience avait été un échec complet, 
l’intéressée n’ayant pas supporté le stress, même dans une structure adaptée ; cela 
avait conduit à une recrudescence d’affects anxio-dépressifs majeurs ayant conduit à 
stopper la mesure en raison du risque de rechute dans une dépression sévère ; la 
thymie était triste, avec une difficulté à se projeter dans l’avenir, un sentiment de 
dévalorisation et de culpabilité, une recrudescence du trouble dépressif récurrent ; s’y 
ajoutaient des symptômes en lien avec le TDA-H, à savoir un discours fluide, mais 
très digressif, avec une difficulté à rester en place et d’importants troubles de 
l’attention ; l’intéressée était souvent débordée par le simple fait de devoir s’occuper 
de son domicile et de son enfant ; elle était extrêmement susceptible au moindre 
changement dans son quotidien, avait de la peine à s’organiser, à planifier les tâches 


 
 
 
 
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de base comme le ménage, les loisirs ou les activités sociales ; elle était passablement 
isolée, vite débordée, ce qui pouvait aboutir à des stress majeurs et à une 
recrudescence des symptômes anxio-dépressifs ; elle disposait de très peu de 
ressources et isolée socialement ; bien qu’elle présentât une aptitude à la 
communication plus ou moins satisfaisante et se montrât motivée aux changements, 
elle disposait d’extrêmement peu de ressources pour supporter des stress, même dans 
des structures adaptées comme les EPI ; la capacité de travail restait de 0% depuis 
2014 en raison des difficultés d’organisation et de planification des tâches en lien avec 
le TDA-H, situation péjorée par la succession d’épisodes dépressifs désormais en 
rémission ; persistaient néanmoins des symptômes résiduels se manifestant par une 
difficulté de gestion du stress ou de répondre à des demandes très précises ; 
l’observance thérapeutique était tout à fait satisfaisante ; 
- un rapport des EPI du 26 novembre 2018 indiquant un taux de présence de 21% 
(7 jours sur 33) et relevant que l’assurée s’était retrouvée en difficulté lors d’exercices 
complexes (erreurs fréquentes, rythme de travail allant en diminuant, fatigue, perte 
d’attention) ; 
- un rapport d’examen neuropsychologique du 20 janvier 2020 de Madame F______, 
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, rappelant que l’assurée avait 
effectué une scolarité obligatoire sans souci particulier, avant d’obtenir un diplôme de 
l’École de culture générale, puis de travailler plusieurs années à plein temps et 
d’obtenir en 2010 un diplôme d’éducatrice de la petite enfance ; en 2013, elle avait 
souffert d’un premier épisode dépressif, puis d’un second, en 2016 ; l’examen 
neuropsychologique mettait en évidence une collaboration satisfaisante avec une 
mobilisation irrégulière des ressources et divers signes de majoration de symptômes ; 
les observations cliniques montraient une certaine désorganisation dans les activités de 
la vie quotidienne et une légère impatience motrice en fin d’examen qui, associées aux 
plaintes, pouvaient évoquer un léger trouble déficitaire de l’attention présent depuis 
l’enfance ; cependant les troubles mnésiques mis en évidence manquaient de 
cohérence et ne pouvaient être retenus face à l’échec de plusieurs mesures de 
validation de symptômes évoquant une majoration probable de ceux-ci ; les troubles 
neuropsychologiques étaient peu spécifiques, mais le diagnostic de léger trouble 
déficitaire de l’attention présent depuis l’enfance restait vraisemblable ; en définitive, 
la neuropsychologue retenait le diagnostic de trouble minime à léger au sens des 
critères de l’Association suisse de neuropsychologie, sans répercussion significative 
sur la capacité de travail chez une assurée n’ayant consulté aucun spécialiste durant 
l’enfance et ayant réussi sa scolarité et sa formation, y compris une formation en cours 
d’emploi et une bonne douzaine d’années de travail à plein temps sans difficulté 
particulière, pouvant tout au plus et dans des conditions exigeantes sur le plan 
attentionnel, justifier une légère baisse de rendement de 10% ; 
- le rapport d’expertise du docteur G______ du 30 janvier 2020 concluant que le trouble 
dépressif récurrent était désormais en rémission et récusant le diagnostic de TDA-H en 
se référant aux conclusions de Mme F______ ; selon l’expert, l’hyperactivité, trouble 


 
 
 
 
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central purement neurobiologique, serait curable par psychostimulants ; qui plus est, 
les troubles dépressifs et anxieux dans leur phase aiguë allaient toujours de pair avec 
des troubles attentionnels ; l’expert ajoutait que, dans la règle, l’évolution naturelle du 
TDA-H allait vers l’atténuation des symptômes avec l’âge ; selon lui, il n’était dès lors 
pas vraisemblable qu’une pathologie neurobiologique sans incidence majeure sur la 
scolarité et la formation professionnelle devienne soudain incapacitante à l’approche 
des 40 ans de l’assurée ; en revanche, l’expert retenait le diagnostic de personnalité 
avec traits dépendants et anxieux non incapacitante ; selon lui, la perte d’attention 
n’était pas conséquente et la fatigue pas suffisante pour justifier une baisse 
objectivable du fonctionnement professionnel ; la capacité de travail était de 100% 
depuis avril 2016, mais en tout cas depuis avril 2017 dans toute activité adaptée aux 
compétences et à la motivation de l’intéressée, avec une réduction de rendement de 
10% ; 
- un nouvel avis du SMR du 5 mars 2020 se ralliant à l’avis de l’expert. 
b. Le 6 mars 2020, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier tout droit à des prestations, faute d’atteinte 
à la santé invalidante. 
c. Le 18 mars 2020, ce projet a été contesté par le Dr E______ qui s’en est déclaré 
extrêmement surpris et a maintenu que sa patiente était incapable d’exercer la 
moindre activité lucrative en raison de symptômes attentionnels, hyperactifs et 
impulsifs. 
d. Par décision du 20 mai 2020, l’OAI a nié le droit à toute prestation à l’assurée 
en se référant à l’expertise du Dr G______. 
e. Le 8 juin 2020, le Prof. E______ a adressé un courrier à l’OAI dans lequel il a 
fait part de son étonnement sur plusieurs points de l’expertise effectuée par le 
Dr G______, dont il a estimé qu’il méconnaissait de toute évidence le TDA-H et 
n’avait pas les compétences pour mener une expertise à ce titre. 
Le médecin expliquait que le TDA-H est avant tout et essentiellement un trouble 
qui doit être diagnostiqué sur la base d’une anamnèse, qu’un test 
neuropsychologique n’était d’aucune utilité chez l’adulte et que ce n’est pas parce 
qu’un patient a réussi à traverser les années scolaires sans difficultés que cela 
permet d’exclure un TDA-H. 
Selon lui, l’assurée était de toute évidence incapable de travailler en raison du 
trouble objectivé par ses soins dans un centre spécialisé. 
 Par écriture du 19 juin 2020, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 
C. a.
20 mai 2020 en concluant préalablement à l’audition du Dr E______, à la mise sur 
pied d’une expertise auprès d’un spécialiste du TDA-H et, quant au fond, à 
l’octroi d’une rente. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 juillet 2020, a conclu au 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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c. Dans sa réplique du 24 juillet 2020, la recourante a persisté dans ses 
conclusions en reprenant les arguments développés par son psychiatre traitant en 
juin 2020 et en rappelant que le Prof. E______ est un éminent spécialiste du 
TDA-H et qu’il a expliqué en détail les raisons pour lesquelles l’expertise du 
Dr G______ ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
d. Le 18 mai 2021, la Cour de céans a ordonné une expertise judiciaire 
(ATAS/464/2021), qu’elle a confié au docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et au bénéfice d’une expérience dans le domaine du 
TDA-H. 
Elle a jugé que l’expertise du Dr G______ ne pouvait se voir reconnaître valeur 
probante. Certes, le rapport de l’expert était détaillé et comportait une anamnèse, 
ainsi qu’un résumé des plaintes subjectives de la recourante, l’expert avait 
expliqué les raisons pour lesquelles il s’écartait de l’avis du professeur (l’assurée 
avait effectué une scolarité sans problèmes particuliers, avait obtenu plusieurs 
diplômes et travaillait durant des années, d’une part, le TDA-H s’atténuait avec 
l’âge, d’autre part). Cependant, le Dr G______ n’était pas spécialiste de cette 
pathologie et ses arguments avaient été réfutés par le Prof. E______, dont c’était 
précisément le domaine de spécialisation. Il n’appartenait pas à la Cour de céans 
de trancher ce débat entre praticiens. Par ailleurs, la recourante avait dû être mise 
au bénéfice d’une curatelle en bonne et due forme, ce qui apparaissait pour le 
moins contradictoire avec la modicité des troubles retenue par l’expert et la 
neuropsychologue. Il était dans ces conditions nécessaire de procéder à des 
investigations complémentaires sur le plan psychique. 
e. Le 28 mars 2023, la docteure I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a adressé à l’OAI – qui l’a transmis à la Cour de céans – un 
courrier intitulé « rapport médical spontané », dans lequel elle explique avoir 
débuté le suivi psychiatrique et psychothérapeutique de la recourante en mai 2021. 
Ce suivi régulier, l’analyse du dossier, des discussions avec le médecin traitant et 
Madame J______, psychologue, l’ont conduite à poser un diagnostic de trouble 
bipolaire de type II (déjà évoqué par le Dr C______ en 2014) avec un diagnostic 
différentiel de TDA-H. Elle explique que, pour elle, ce diagnostic ne fait aucun 
doute car elle a suivi la patiente chaque semaine durant l’épisode dépressif sévère 
qui a duré de septembre 2021 à mars 2022 et pendant l’épisode hypomaniaque 
qu’elle a traversé durant l’été 2021. Le 15 mars 2022, un traitement de 
stabilisateur de l’humeur a débuté, accompagné d’un suivi psychiatrique infirmier 
à domicile pour la gestion du traitement et les soins d’hygiène. Depuis des années, 
la patiente traverse des épisodes sévères de dépression d’une durée approximative 
de six à douze mois, qui étaient déjà présents pendant l’enfance ; elle a également 
fait une dépression post-partum et il y a des antécédents familiaux psychiatriques. 
Selon le médecin, la recourante n’a pas été diagnostiquée correctement ni traitée 
en conséquence. 
Ce rapport a été transmis à l’expert. 


 
 
 
 
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f. Ce dernier a finalement rendu son rapport en date du 26 septembre 2022. 
En substance, il retient à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité de 
travail : un trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et de l’attention, 
un trouble dépressif récurrent sévère sans caractéristiques psychotiques, un 
trouble bipolaire dépressif et une personnalité anxieuse et anankastique. 
L’expert conclut à une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle depuis 
octobre 2013. Il explique que les tentatives de reprise d’activité depuis lors ont été 
des échecs qui sont non pas le reflet d’un manque de collaboration, mais 
l’expression de la sévérité des symptômes. Il préconise la poursuite des thérapies 
déjà mises en place. 
g. Par écriture du 13 octobre 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions 
en l’octroi d’une rente à compter de mai 2017, soit six mois après le dépôt de sa 
nouvelle demande du 24 novembre 2016. 
h. Pour sa part, l’intimé conclut au rejet du recours. S’appuyant sur un avis du 
SMR, il considère que l’expertise judiciaire serait lacunaire et contradictoire et ne 
pourrait dès lors se voir reconnaître de valeur probante. 
i. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 


 
 
 
 
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date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à des prestations de 
l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur la question de savoir si, depuis 
juin 2015, son état de santé s’est péjoré au point de lui ouvrir droit à une rente. 
7. 
 
7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
7.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 


 
 
 
 
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règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 
ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.3 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
7.4 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
7.5 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 
16 août 2018 consid. 3.2.2). 
7.6 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
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Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
8. 
 
8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel 
de compensation (ressources) d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
8.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 


 
 
 
 
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- 13/19 - 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer 
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute 
la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
8.4 Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards – ou n'en suit pas exactement la structure – ne suffit pas pour lui nier 
d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se 
demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. 
Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du 
cas à l'aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 
ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 
18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 
8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
10. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. 
En l’espèce, l’intimé conteste la valeur probante de l’expertise judiciaire en 
produisant à l’appui de sa position un avis émis par le SMR. 
C’est le lieu de souligner qu’en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 
impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Comme 
rappelé supra, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions. 
En l’occurrence, le rapport d’expertise judiciaire se base sur le dossier médical, 
des renseignements médicaux psychiatriques obtenus auprès de la Dre I______, 
du Dr C______ et du Prof. E______, la lecture des expertises médicales des Drs 
D______ et G______, deux entretiens avec l’expertisée et des examens 
neuropsychologiques 
effectués 
par 
Madame 
K______, 
psychologue-
psychothérapeute FSP et neuropsychologue auprès de l’Institut clinique des 
neurosciences. L’expert s’est livré à une anamnèse détaillée et s’est fait le relais 
des plaintes de l’assurée. Puis il a expliqué qu’elles avaient été ses observations 
cliniques, les diagnostics retenus et a discuté ceux-ci. Formellement, son rapport 
remplit donc tous les réquisits jurisprudentiels. 
L’intimé argue tout d’abord que le status décrit par l’expert et l’anamnèse ne 
correspondraient pas au tableau clinique d’un individu atteint d’une dépression 
dont l’intensité doit être qualifiée de sévère. Ce faisant, il tente de substituer sa 
propre appréciation à celle de l’expert – ce qui n’est déjà pas admissible en soi. 
Qui plus est, l’appréciation de l’expert quant à la sévérité de l’atteinte est d’autant 
moins sujette à caution qu’elle est corroborée non seulement par les descriptions 
faites par le Dr C______ et le Prof. E______ – qui, tous deux, ont décrit la 
sévérité des symptômes –, mais également par le fait que la mise sur pied d’une 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
curatelle a été jugée nécessaire par le TPAE en avril 2015, après qu’il a été 
constaté que la recourante était dans l’incapacité de gérer ses affaires 
administratives et courantes. On ajoutera enfin que l’expert a souligné que les 
plaintes de la recourante étaient objectivées aussi bien par l’évaluation clinique 
que neuropsychologique. 
L’intimé reproche ensuite à l’expert d’avoir mentionné le diagnostic de trouble 
bipolaire au nombre de ceux retenus alors qu’il l’a écarté dans son rapport. Il est 
vrai que l’expert a indiqué n’avoir pour sa part pas trouvé d’éléments cliniques 
clairs appuyant un diagnostic de trouble bipolaire mixte. Il a émis l’opinion que 
l’épisode hypomaniaque décrit par la Dre I______ pourrait être développé dans le 
cadre d’une réaction au deuil des parents de l’assurée. Néanmoins, il a admis que 
le caractère cyclique et saisonnier de la symptomatologie dépressive, ainsi que 
l’amélioration relative obtenue avec un stabilisateur agissant sur la phase 
dépressive pourraient orienter vers un trouble bipolaire dépressif. On comprend 
des explications de l’expert que s’il n’a pu pour sa part confirmer formellement le 
diagnostic de trouble bipolaire – qu’un praticien ayant suivi l’assurée dans la 
durée semble plus à même de pouvoir poser – il ne l’a pas non plus 
catégoriquement écarté, raison pour laquelle il l’a fait figurer au nombre des 
diagnostics retenus. Il n’y a donc pas là de véritable contradiction. 
L’intimé fait également grief à l’expert de n’avoir pas décrit l’évolution clinique 
dans le temps et de n’avoir pas expliqué les raisons pour lesquelles il a retenu une 
incapacité de travail durable depuis 2013, alors qu’il a mentionné une aggravation 
en mars 2022. Il est vrai que l’expert n’a pas détaillé l’évolution clinique 
précisément dans le temps. Il a cependant expliqué que s’il concluait à une 
incapacité de travail totale depuis octobre 2013, c’est parce que les tentatives de 
reprise d’activité qui avaient eu lieu depuis lors avaient été des échecs, dont il a 
souligné qu’ils n’étaient pas le reflet d’un manque de collaboration, mais bien 
l’expression de la sévérité des symptômes. Si l’expert manque il est vrai de 
précision, il ressort du dossier que la sévérité des symptômes confirmée par lui 
remonte, selon le rapport du prof. E______, à octobre 2015. Ce praticien fait 
certes état d’une rémission, mi-2016, qui aurait éventuellement permis 
d’envisager une reprise d’activité adaptée à raison de 4 heures par jour, qui ne 
s’est toutefois pas confirmée par la suite. Ainsi, les EPI ont constaté, en 2018, que 
la recourante se retrouvait en difficulté durant les quelques jours où elle avait pu 
être présente. 
Si l’expert n’a pas décrit le déroulement d’une journée-type, il n’en a pas moins 
examiné quels étaient les empêchements réels de la recourante dans la vie 
courante et examiné les indicateurs développés par le Tribunal fédéral. 
L’expert a relaté que plusieurs épisodes dépressifs sévères avaient été décrits, dont 
le premier était survenu vers l’âge de 9-10 ans. Il a relaté qu’à l’évaluation 
clinique, un questionnaire de Weiss et Murray avait révélé, selon les critères 
diagnostics du DSM-V, un score de 9/9 s’agissant des symptômes d’inattention et 


 
 
 
 
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de 9/9 s’agissant des symptômes d’hyperactivité et d’impulsivité. Le 
questionnaire ASRS (Adult Self-Report Scale) avait quant à lui conduit à un score 
de 6/6 et un entretien semi-structuré avait mis en évidence des signes d’inattention 
présents à raison de 9/9, ainsi que des signes d’hyperactivité et impulsivité de 7/9. 
Une échelle de dépistage de la dépression avait montré un score très significatif, 
suggérant une symptomatologie sévère. Des questionnaires ont mis en évidence 
des difficultés au niveau de l’inhibition, de la flexibilité, du contrôle émotionnel, 
de l’initiation, de la mémoire de travail, de la planification, de l’organisation du 
matériel et du contrôle de la tâche. Un examen cognitif a mis en évidence des 
difficultés en mémoire épisodique verbal sévère (encodage et récupération), des 
difficultés attentionnelles modérées, caractérisées par un ralentissement et des 
fluctuations attentionnelles et des difficultés exécutives légères. Les autres 
domaines cognitifs évalués (langage, mémoire immédiate non verbale, mémoire 
épisodique visuelle, mémoire sémantique, incitation verbale et non verbale, etc.) 
sont apparus globalement dans la norme. L’examen du fonctionnel intellectuel a 
mis en évidence des indices de vitesse de traitement et de mémoire de travail, 
sensibles aux difficultés attentionnelles et exécutives, à la limite inférieure des 
normes, voire déficitaires. 
S’agissant de la validation des symptômes, l’expert dit avoir observé chez la 
recourante une implication correcte compte tenu des difficultés anxio-dépressives 
relevées lors de l’examen. Il a constaté que la réalisation des tests lui avait 
demandé un effort important et qu’elle se décourageait rapidement face aux 
difficultés, notamment mnésiques. Il n’y avait pas d’incohérence au niveau du 
tableau cognitif et des plaintes rapportées. Une épreuve de validation des 
performances n’a pas montré d’efforts autocontrôlés. Ainsi, de nombreuses 
difficultés exécutives sur le plan comportemental ont été mises en évidence, ainsi 
que des signes dépressifs très significatifs (sévères). 
D’après les lignes directrices permettant de définir le degré de gravité d’un trouble 
neuropsychologique et son classement par capacité fonctionnelle et capacité de 
travail de l’Association suisse des neuropsychologues (ci-après : ASMP), 
l’atteinte cognitive doit être qualifiée de légère à moyenne, caractérisée par des 
difficultés mnésiques, attentionnelles et exécutives chez une patiente ayant des 
capacités intellectuelles dans la norme. L’ensemble peut suggérer la présence d’un 
TDA-H. La trajectoire de vie de la recourante montre que cette dernière a mis en 
place des stratégies de compensation de ce trouble au cours de son parcours 
scolaire et professionnel (passage du collège à l’école de culture générale, 
insertion dans la vie professionnelle avant de retourner en formation). Le point de 
rupture semble avoir été la charge de travail et les responsabilités liées à son 
emploi d’éducatrice, associés à des problèmes d’ordre privé (séparation, puis 
divorce). Ces facteurs semblent avoir entraîné une décompensation émotionnelle, 
puis cognitive, chez une patiente n’étant plus en capacité de faire face à ses 
obligations (courrier non ouvert, poursuites), ce qui a nécessité la mise en place 


 
 
 
 
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- 17/19 - 
d’une curatelle de gestion. Depuis l’arrêt de travail prononcé en 2013, la patiente a 
tenté à plusieurs reprises de retrouver une activité professionnelle, sans succès. 
L’expert en a tiré la conclusion que le TDA-H était présent depuis l’enfance. Il a 
constaté que ce dernier atteignait un degré de sévérité grave et nécessitait une 
prise en charge spécialisée déjà instaurée et devant être maintenue pour une durée 
indéterminée. Il a expliqué de manière convaincante que si l’assurée a pu mener 
une scolarité et suivre une formation, c’est qu’elle a développé des mécanismes 
d’adaptation qui, s’ils se sont avérés dans un premier temps efficaces, ont créé des 
comorbidités psychiatriques secondaires, notamment une anxiété, des traits de 
personnalité obsessionnels et une dépression, aboutissement d’une intolérance 
massive à la contrainte et à la frustration. L’affirmation du Dr G______ selon 
laquelle un TDA-H s’estomperait progressivement au cours de la vie n’est pas 
confirmée par la littérature internationale. Au contraire, le TDA-H devient 
souvent 
un 
handicap 
manifeste 
pour 
le 
maintien 
des 
performances 
professionnelles et il est responsable de burnout. Qui plus est, un TDA-H ne se 
guérit pas avec un traitement pharmacologique. Ce traitement, à des doses 
adaptées, est symptomatique et arrive à corriger les symptômes cibles. Les 
comorbidités secondaires doivent être traitées parallèlement. 
En l’occurrence, l’ensemble du tableau clinique et l’incapacité de travail sont 
secondaires à une mauvaise adaptation au TDA-H. Ainsi que le fait remarquer 
l’expert, la mise sous curatelle administrative, ainsi que l’ampleur et la chronicité 
de la symptomatologie démontrent le handicap majeur de l’assurée, non 
seulement dans l’exercice d’une activité professionnelle moyennement structurée, 
mais également dans la gestion élémentaire de son quotidien, ce qui montre une 
limitation uniforme dans tous les domaines comparables de la vie. 
La compliance a été optimale, même si l’évolution a été irrégulière, reflet de 
l’instabilité des troubles diagnostiqués. 
Les symptômes et pertes de certaines fonctionnalités dont se plaint l’assurée sont 
cohérents et plausibles, les résultats de l’examen valides et compréhensibles. 
Si un traitement pouvait peut-être améliorer la qualité de vie de l’assurée, il ne 
pourrait en aucun cas, selon l’expert, lui permettre d’exercer une activité 
professionnelle, ses ressources ayant été épuisées au fil des ans. Certes, elle en 
dispose encore sur les plans cognitif, émotionnel et relationnel, mais la sévérité 
des troubles les limite passablement. 
En définitive, la Cour de céans conclut de ce qui précède que, quoi qu’en dise 
l’intimé, le rapport d’expertise judiciaire peut se voir reconnaître pleine valeur 
probante. S’il ne suit pas exactement la structure prescrite par la jurisprudence, il 
n’en demeure pas moins que son examen global, en tenant compte des spécificités 
du cas d'espèce, permet une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants, de sorte qu’il y a lieu de se rallier à ses conclusions et de 
considérer que la recourante, lorsqu’elle a déposé sa nouvelle demande, en 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
novembre 2016, était totalement incapable de travailler et ce, depuis octobre 2015, 
date à laquelle le Prof. E______ a indiqué que le trouble dépressif récurrent avait 
à nouveau atteint un degré d’intensité sévère. La rémission partiellement espérée 
par le Prof. E______ mi-2016, n’a pas débouché sur une augmentation durable de 
la capacité de travail. 
Conformément au calcul auquel s’était livré la division de réadaptation de l’intimé 
en janvier 2018, il y a donc lieu de lui reconnaître un degré d’invalidité de 65,89% 
lui ouvrant droit, à compter de mai 2017, à un trois-quarts de rente d’invalidité. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 20 mai 2020 
annulée. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui 
est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Au vu du sort du recours, il 
y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 1'000.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Dit que la recourante a droit à un trois-quarts de rente de l’assurance-invalidité à 
compter du 1er mai 2017. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 3’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le