ge_gerichte · ACJC/1649/2018 · 2018-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.12.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24447/2017 
ACJC/1649/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2018, comparant 
par Me Sandrine Tornare, avocate, rue de l'Est 8, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Yann Lam, avocat, 
rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/24447/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11162/2018 du 12 juillet 2018, reçu le 17 juillet 2018 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du 
dispositif), attribué à B______ la garde de fait sur la mineure C______, née le 
______ 2017 (ch. 2), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer à 
raison d'une heure trente tous les quinze jours au Point Rencontre (ch. 3), instauré 
une curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles et donné 
mandat au curateur de faire ultérieurement au juge compétent des propositions 
adaptées pour l'élargissement progressif du droit de visite (ch. 4), instauré une 
curatelle d'assistance éducative en faveur de la mineure C______ (ch. 5), transmis 
le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il nomme le 
curateur et l'instruise de sa mission (ch. 6), condamné A______ à verser en mains 
de B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, 
un montant de 3'624 fr. (ch. 7), attribué les allocations familiales pour C______ à 
B______ (ch. 8), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 9), prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 
1'000 fr., mis à la charge des parties par moitié chacune et condamné celles-ci à 
verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire un montant de 500 fr. 
chacune (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), condamné les 
parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 13) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte déposé le 27 juillet 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 2, 3, 7, 13 et 14 du dispositif de ce jugement, dont il requiert 
l'annulation, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, il conclut – jusqu'à l'entrée de C______ à l'école primaire – à ce que la 
Cour attribue la garde de l'enfant à B______, lui octroie un large droit de visite, à 
exercer du vendredi 18 h. au dimanche 18 h. et le mercredi entre 18 h. et 20 h., 
ainsi que la moitié des vacances scolaires, fixe l'entretien convenable de C______ 
à 850 fr. par mois et lui donne acte de son engagement de contribuer à l'entretien 
de sa fille à hauteur de 550 fr. par mois, allocations familiales non comprises. Une 
fois l'enfant scolarisée, il conclut à l'instauration d'une garde partagée, à raison 
d'une semaine sur deux chez chaque parent, en alternance, les vacances scolaires 
devant être réparties "par mois entre chaque parent", et à ce qu'il soit dit qu'il ne 
doit aucune contribution à l'entretien de l'enfant. Subsidiairement, il conclut au 
renvoi de la cause au Tribunal pour complément d'instruction et, en particulier, 
pour "demander un rapport circonstancié sur les compétences parentales du 
recourant à un organisme ou un spécialiste autre que SEASP [Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale]" et pour déterminer 
la capacité de gain hypothétique de B______. A titre préalable, il conclut à ce que 
le courrier du SEASP du 20 juin 2018 soit écarté de la procédure ou, en cas de 


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renvoi de la cause au Tribunal, à ce que toute mesure d'instruction utile soit 
ordonnée "pour objectiver le contexte entourant les lésions constatées par la 
pédiatre de C______"; il conclut également à la production par B______ de ses 
titres de transport/séjour au Maroc en 2017 et 2018, de tout document utile 
justifiant de l'inscription de C______ à la crèche pour la rentrée 2018-2019, ainsi 
que des pièces relatives à la formation que l'épouse a suivie au Maroc et aux 
emplois qu'elle a occupés dans ce pays. 
Il produit de nouvelles pièces, en particulier des photos non datées (pièces 1 à 4) 
et le jugement de divorce concernant sa précédente union (pièce 7). 
b. Par arrêt du 6 août 2018, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire du jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur 
les frais avec la décision au fond. 
c. Dans sa réponse du 9 août 2018, B______ conclut, préalablement, au versement 
par A______ d'une provisio ad litem d'un montant de 5'000 fr. pour la procédure 
d'appel et, principalement, à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
L'épouse produit de nouvelles pièces, en particulier une attestation médicale du 
5 juin 2018 (pièce 19), des échanges de messages entre les parties (pièces 20, 23 
et 25), ainsi qu'une attestation d'accueil de la crèche concernant C______ (pièce 
24). 
d. Par réplique du 27 août 2018, respectivement duplique du 10 septembre 2018, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ a produit des pièces nouvelles, en particulier des échanges d'appels ou 
de messages entre les parties (pièces 8a, 8b et 10), ainsi qu'un document intitulé 
"licence pour taxi" (pièce 12). 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 17 septembre 2018. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née [B______] le ______ 1976 à ______, de nationalité marocaine, 
et A______, né le ______ 1962 à ______, originaire de ______, ont contracté 
mariage le ______ 2017 à Genève. 
Avant de se marier, les époux avaient entretenu une relation à distance de trois 
ans, durant laquelle B______ résidait au Maroc et A______ à Genève. 
b. Une enfant est issue de cette union : C______, née le ______ 2017 [dix jours 
après le mariage] à Genève. 


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c. A______ est également le père de D______, né le ______ 1996 d'une 
précédente union. Celui-ci a obtenu son CFC de ______ en juin 2016 et il poursuit 
actuellement des études de ______ à la [Haute école de ______]. 
d. Le 20 octobre 2017, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale devant le Tribunal. Elle a notamment conclu à ce que la garde 
de C______ lui soit octroyée et à ce qu'un droit de visite soit réservé au père, à 
exercer en sa présence et à raison de deux heures par semaine. Sur le plan 
financier, elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser une 
contribution d'entretien mensuelle de 1'400 fr. pour elle-même et de 4'200 fr. pour 
C______, hors allocations familiales, ce dès le 1er septembre 2017. 
B______ a allégué que la vie commune avait été très difficile dès son arrivée à 
Genève, que le logement conjugal était vétuste et insalubre et qu'elle avait fait 
l'objet de violences et de menaces verbales de la part de son époux. Elle avait 
quitté le domicile conjugal le 28 août 2017 et logeait avec C______ dans un hôtel, 
grâce à l'aide de l'Hospice général. 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 18 décembre 2017, A______ s'est opposé à 
ce que la garde de C______ soit attribuée à sa mère, au motif que cette dernière 
parlait mal le français. Il souhaitait que sa fille soit intégrée à Genève et fréquente 
la crèche, raison pour laquelle il sollicitait la garde partagée, précisant qu'il ne 
pouvait pas accueillir l'enfant à son domicile dans l'immédiat, vu ses conditions de 
logement insuffisantes. 
B______ s'est opposée à l'instauration d'une garde partagée, au motif que le père 
n'était pas en mesure de s'occuper de l'enfant. 
f. Dans sa réponse du 29 janvier 2018, A______ a conclu à ce que le Tribunal lui 
octroie un droit de visite sur sa fille, à exercer hors la présence de son épouse, le 
samedi et le dimanche de 13 h. à 18 h., ainsi que pendant cinq semaines de 
vacances. Il a également conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement 
de contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 500 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises. Dès qu'il aurait trouvé un logement lui permettant 
d'accueillir sa fille dans de bonnes conditions, il souhaitait que le Tribunal 
instaure une garde partagée, chaque parent prenant à sa charge les frais d'entretien 
de l'enfant par moitié. Enfin, il a contesté les accusations de son épouse à son 
égard, en soulignant que sa fille C______ restait sa priorité. Il était désireux de 
continuer à construire un vrai lien avec elle et s'engageait à assurer son avenir. 
g. Dans son rapport d'évaluation sociale du 7 mars 2018, le SEASP a exposé que 
B______ reprochait à A______ de s'être peu investi auprès de leur fille dans les 
premiers mois ayant suivi sa naissance; en revanche, les parents s'accordaient pour 
dire que le père travaillait pendant la vie commune, de sorte que la mère s'était 
principalement occupée de l'enfant. Selon la pédiatre, C______ évoluait bien et 


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B______ était chaleureuse dans le lien avec sa fille et soucieuse de son bon 
développement. Durant l'évaluation, A______ n'avait pas été en mesure de 
reconnaître les capacités maternelles de son épouse, pourtant constatées par la 
pédiatre. Les capacités parentales du père demeuraient inconnues et les modalités 
de visite avaient été très fluctuantes depuis la séparation. Le Service de protection 
des mineurs (SPMi) s'était déplacé au domicile conjugal et avait constaté que ce 
logement était vétuste et inadapté pour l'accueil d'un enfant. Compte tenu de 
l'investissement irrégulier du père auprès de sa fille, de ses conditions de logement 
et de la mauvaise entente parentale, une garde alternée n'était pas envisageable et 
il était conforme à l'intérêt de C______ d'en confier la garde exclusive à la mère. 
S'agissant des relations personnelles, les modalités du droit de visite organisé au 
domicile maternel suscitaient l'inquiétude du SEASP et semblaient peu 
compatibles avec le bien de l'enfant; B______ avait suspendu les visites, alléguant 
des violences sexuelles sur sa personne en novembre 2017; de son côté, A______ 
avait évoqué des relations consenties et nié toute forme de violence à l'encontre de 
son épouse. Cette situation démontrait un conflit bien présent entre les parents, 
confirmé par l'intervention à plusieurs reprises de l'Unité mobile d'urgences 
sociales (UMUS) au domicile parental et par le séjour de B______ dans un hôtel 
durant quelques jours. Il était dès lors essentiel que le droit de visite du père soit 
organisé dans un Point Rencontre, afin de garantir un cadre sécurisé pour l'enfant, 
à raison d'une heure trente à quinzaine. 
Enfin, il se justifiait d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles, afin de s'assurer du bon déroulement des visites et, le cas 
échéant, d'en proposer l'élargissement progressif. 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 25 avril 2018, B______ s'est ralliée aux 
conclusions du SEASP. Elle a précisé que son époux l'insultait systématiquement 
lorsqu'il la voyait, raison pour laquelle elle avait suspendu les visites entre 
C______ et son père. A______ a confirmé qu'il ne voyait plus sa fille depuis le 
mois de janvier 2018, car son épouse s'y opposait. Il souhaitait qu'une garde 
alternée soit mise en place, malgré son activité professionnelle et le jeune âge de 
C______, car il voulait jouer un rôle proactif dans l'éducation de sa fille. Il 
contestait toutes les accusations portées à son encontre par son épouse, indiquant 
avoir fait lui-même l'objet de violences de sa part et avoir déposé une plainte 
pénale contre elle pour diffamation. 
Lors de cette audience, les parties se sont mises d'accord sur un droit de visite 
provisoire en faveur du père, à exercer un week-end sur deux, le samedi entre 
14h.30 et 16h.30, dans les locaux de l'association E______. Ces modalités de 
visite devaient débuter le 5 mai 2018. 


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i. Lors de l'audience de plaidoiries du 14 mai 2018, les parties ont modifié leurs 
conclusions s'agissant de l'entretien convenable de l'enfant, estimé mensuellement 
à 4'126 fr. par B______, respectivement à 800 fr. par A______. L'épouse a conclu 
à ce que la contribution d'entretien de C______ soit fixée à 4'185 fr. par mois. 
L'époux s'est engagé à verser une contribution de 500 fr. par mois jusqu'à ce que 
l'enfant soit scolarisée; dans l'attente qu'une garde alternée soit mise en place, il 
sollicitait l'octroi d'un large droit de visite, à exercer du vendredi soir au dimanche 
soir, ainsi que le mercredi soir et durant la moitié des vacances scolaires. Au 
surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
j. Entre le 5 mai et le 16 juin 2018, A______ a exercé son droit de visite selon les 
modalités convenues entre les parties. 
Lors de la visite du 2 juin 2018, C______ est tombée et s'est mise à pleurer. Selon 
A______, l'enfant a glissé et il l'a rattrapée de justesse par le bras. Comme 
C______ pleurait beaucoup, il avait appelé son épouse, qui se trouvait à 
proximité, afin qu'elle vienne réconforter l'enfant. Le 5 juin 2018, B______ a 
amené C______ consulter la pédiatre. Le constat médical dressé le même jour fait 
état d'un hématome superficiel sur le bras droit de l'enfant, ainsi que de deux 
lésions rectilignes et pigmentées sous la mandibule gauche. 
Lors de la visite du 16 juin 2018, A______ a de nouveau fait appel à son épouse 
pour qu'elle vienne réconforter C______ alors qu'elle pleurait. 
De fin juin à juillet 2018, les parties ont continué à se voir régulièrement pour 
effectuer des activités avec C______. 
k. Par courrier du 20 juin 2018, le SEASP a informé le Tribunal que B______ lui 
avait relaté les "difficultés" rencontrées au cours des visites organisées d'entente 
entre les parents depuis le 5 mai 2018. Le constat médical du 5 juin 2018 était 
annexé à ce courrier. Le SEASP a précisé qu'il maintenait les conclusions de son 
rapport du 7 mars 2018 et qu'il préconisait un droit de visite à exercer au Point 
Rencontre. 
D. 
La situation financière des parties est la suivante : 
a. Avant de rejoindre son futur époux à Genève en 2016, B______ résidait au 
Maroc, où elle ______ [activité professionnelle]. Elle a cessé de travailler à son 
arrivée en Suisse et elle se consacre à présent aux soins et à l'éducation de 
C______. L'épouse est assistée financièrement par l'Hospice général depuis le 
mois de septembre 2017. Le 8 juin 2018, elle a emménagé avec sa fille dans un 
appartement à la rue ______ [GE]. 


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Le Tribunal a estimé ses charges mensuelles à 3'074 fr., comprenant le minimum 
vital (1'350 fr.), le loyer (1'200 fr., soit 80% de 1'500 fr., estimation), les primes 
d'assurance-maladie (454 fr.) et les frais de déplacement (70 fr.). 
b. A______ exerce la profession de ______ salarié et réalise un revenu de 
7'900 fr. brut par mois, versé 13 fois l'an, auquel s'ajoute la compensation des 
heures supplémentaires et des services de piquet. En 2017, il a ainsi réalisé un 
revenu annuel net de 90'287 fr. 50, allocation de naissance de 300 fr. comprise, 
soit un revenu mensuel net arrondi de 7'524 fr. En mai 2018, l'époux a quitté le 
domicile conjugal pour emménager dans un nouveau logement de trois pièces 
situé à ______ [GE]. 
Le Tribunal a estimé ses charges mensuelles à 3'205 fr., comprenant le minimum 
vital (1'200 fr.), le loyer (1'465 fr.), les primes d'assurance-maladie (470 fr.) et les 
frais de déplacement (70 fr.). 
L'époux a allégué d'autres frais mensuels, dont le Tribunal n'a pas tenu compte, à 
savoir le remboursement de dettes d'impôts, le remboursement d'un prêt bancaire 
(1'249 fr.), des frais de véhicule (350 fr.), ainsi que la contribution d'entretien 
versée à son fils D______ (1'200 fr.). 
c. Les charges mensuelles de l'enfant C______ s'élèvent à 850 fr., comprenant le 
minimum vital (400 fr.), le loyer (300 fr., soit 20% de 1'500 fr., estimation) et les 
primes d'assurance-maladie (150 fr.). Depuis le 1er septembre 2018, l'enfant est 
inscrite dans une crèche, à raison de quatre jours par semaine. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il était important de permettre 
à C______, âgée de 17 mois seulement, de garder des repères au niveau de sa 
prise en charge quotidienne. Il était donc conforme à l'intérêt de l'enfant d'en 
confier la garde à B______. Les parents étaient d'ailleurs d'accord avec cette 
solution jusqu'à ce que C______ débute sa scolarité obligatoire. S'agissant des 
relations personnelles, le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP et 
octroyé à A______ un droit de visite à exercer au Point Rencontre à raison d'une 
heure trente tous les quinze jours; de telles modalités étaient indiquées compte 
tenu de l'intensité du conflit conjugal, de la nécessité de créer un lien père-fille et 
des difficultés relevées lors de l'exercice du droit de visite. De même, le contexte 
familial justifiait l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite ainsi qu'une curatelle d'assistance éducative. En fonction de 
l'évolution de la situation, le curateur nommé dans ce cadre pourrait formuler des 
propositions d'élargissement progressif du droit de visite. 
 
Sur le plan financier, le Tribunal a arrêté la contribution d'entretien de C______ à 
3'624 fr., en tenant compte de ses coûts effectifs (550 fr. après déduction des 
allocations familiales) et d'une contribution de prise en charge de 3'074 fr., afin de 
couvrir les frais de subsistance de l'épouse qui se dédiait exclusivement à 


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l'éducation et aux soins de C______ et qui ne percevait aucun revenu. Après 
couverture de ses charges, A______ bénéficiait d'un solde disponible de 4'296 fr. 
(soit 7'500 fr. - 3'204 fr.), ce qui lui permettait de s'acquitter de la contribution due 
à l'entretien de sa fille sans entamer son minimum vital. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon 
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 
2. 
A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence de la Cour pour connaître 
du litige (art. 5 ch. 1 de la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant 
la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération 
en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants; art. 
46, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 4 de la 
Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires; art. 2 CL; art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP). 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et établit 
les faits d'office (art. 272 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union 
conjugale étant soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 
2014 consid. 1.5). 
S'agissant des droits parentaux et des pensions dues aux enfants mineurs, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, 
le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit 
les faits d'office (art. 55 al. 2 CPC). Toutefois, les parties ne sont pas dispensées 
de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en 
renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 
4. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 


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4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, consid. 4.2.1.). 
4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont pertinentes pour 
statuer sur les droits parentaux et pour fixer la contribution d'entretien de l'enfant 
C______. Elles sont donc recevables. 
5. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir transmis le courrier du SEASP 
du 20 juin 2018, sur lequel il n'a pas pu se déterminer, violant ainsi son droit d'être 
entendu et justifiant que cette pièce soit écartée de la procédure. 
 
5.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le droit 
pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute pièce du dossier 
ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à leur 
propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit 
(ATF 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_95/2016 du 2 mai 2016 consid. 4.2.1). 
 
En raison de sa nature formelle, la violation de ce droit entraîne en principe 
l'annulation de la décision. Un tel vice peut toutefois être considéré comme guéri 
lorsque le pouvoir d'examen de l'instance de recours n'est pas limité par rapport à 
celui de l'autorité inférieure et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le recourant 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P_244/1999 du 18 février 2002; ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 I 68 consid. 2; 126 V 130 consid. 2b; 
125 I 209 consid. 9a; 125 V 368 consid. 4c/aa; 107 Ia 1 consid. 1). 
 
5.2 En l'occurrence, le courrier litigieux du SEASP a été communiqué au Tribunal 
après que la cause ait été gardée à juger à l'issue des plaidoiries du 14 mai 2018. 
Dès lors qu'il n'a pas été en mesure d'en prendre connaissance – et donc de se 
déterminer à ce sujet – avant que le jugement ne soit rendu, c'est à juste titre que 
l'appelant reproche au premier juge d'avoir violé son droit d'être entendu. Cette 
violation n'atteint toutefois pas un degré de gravité suffisant pour justifier que la 
pièce concernée soit écartée des débats ou qu'un complément d'instruction soit 
ordonné. En effet, le jugement entrepris relate le contenu du courrier du SEASP 
in extenso (EN FAIT, ch. 16), de sorte que l'appelant a été en mesure de se 
positionner à ce sujet dans son mémoire d'appel. Il l'a d'ailleurs fait une seconde 
fois dans sa réplique. En outre, il n'apparaît pas que cette pièce ait été 
déterminante dans la solution retenue par le premier juge, ce dernier s'étant 


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principalement référé au rapport initial du SEASP, que le courrier litigieux ne fait 
que confirmer. Il en va de même du constat établi par la pédiatre de l'enfant et 
joint audit courrier, que l'intimée a produit avec sa réponse (pièce 19) et sur lequel 
l'appelant s'est déterminé dans sa réplique. 
 
Il s'ensuit que le vice procédural affectant le jugement attaqué a été guéri en 
seconde instance, la Cour disposant d'un plein pouvoir d'examen. 
6. 
Les déclarations des parties et les pièces déjà produites suffisent à établir la 
situation personnelle et financière des époux et de leur fille mineure. 
En conséquence, il ne sera pas donné suite à la requête de production de pièces de 
l'appelant, ce d'autant que la cause est soumise à la procédure sommaire dont le 
but est de favoriser un règlement rapide des litiges. En tout état, les pièces 
requises par l'appelant sont dénuées de pertinence vu la solution retenue ci-après 
(cf. infra consid. 7 et 8). 
 
La cause est dès lors en état d'être jugée. 
7. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir octroyé à l'intimée la garde exclusive 
de l'enfant, sans tenir compte de sa scolarisation future. Il soutient que l'attribution 
des droits parentaux devrait être différenciée en fonction de l'âge de C______, de 
façon à ce qu'une garde alternée puisse être mise en place une fois celle-ci âgée de 
4 ans. Dans l'intervalle, un large droit de visite devait lui être octroyé. A cet égard, 
l'appelant fait grief au Tribunal de s'être fondé uniquement sur le rapport – selon 
lui lacunaire et partial – du SEASP pour limiter substantiellement les relations 
personnelles avec sa fille. 
 
7.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273ss CC). 
Il peut, notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 
Le principe fondamental pour l'attribution de la garde est l'intérêt de l'enfant, celui 
des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le juge doit tenir compte des relations 
entre les parents et l'enfant, des capacités éducatives des parents, de leur aptitude à 
prendre soin de l'enfant personnellement ainsi qu'à favoriser les contacts avec 
l'autre parent. Il faut choisir la solution qui est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaire à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_834/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1). 
 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêt du Tribunal fédéral 5A_928/2014 du 
26 février 2015 consid. 4.3). Lorsque le juge détermine auquel des deux parents il 


- 11/18 - 
 
C/24447/2017 
attribue la garde, il doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette 
fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de 
capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour 
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une 
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. A cet égard, l'on ne saurait déduire une incapacité à 
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3). 
 
7.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu à la fois comme un droit et 
un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 
(ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1 et les références). A cet égard, il est unanimement reconnu que le 
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle 
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c). 
 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 
circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4). Le juge tiendra compte de manière 
équitable de l'ensemble des circonstances, notamment de l'âge de l'enfant, de sa 
santé physique et psychique, ainsi que de la relation qu'il entretient avec l'ayant 
droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, n. 765, p. 500). 
 
7.1.3 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 
2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). Cependant, une portée particulière peut 
être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une 


- 12/18 - 
 
C/24447/2017 
série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, 
médicaux ou sociaux; il contient également des appréciations subjectives, 
lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne 
sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; 
ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
 
7.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'intimée présentait de bonnes capacités 
parentales et qu'elle était soucieuse du bon développement de C______, dont elle 
s'occupait de façon prépondérante depuis la naissance. Il était dès lors conforme à 
l'intérêt de l'enfant d'en confier la garde à la mère, vu son jeune âge et la nécessité 
de lui offrir un cadre de vie stable. Le premier juge s'est également référé à 
l'accord de l'appelant quant au fait que la garde de C______ soit confiée à 
l'intimée jusqu'à sa scolarisation, en septembre 2021, sans exclure que les 
modalités de cette prise en charge soient revues à ce moment-là. 
 
Cette appréciation n'est pas critiquable, étant relevé que le rapport d'évaluation du 
SEASP est cohérent et suffisamment documenté. Eu égard à la persistance et à 
l'intensité du conflit conjugal, ainsi qu'à la défiance affichée par chacune des 
parties envers l'autre – ce qui ressort d'ailleurs des écritures d'appel de l'époux, qui 
adresse de nombreux reproches à l'intimée –, l'instauration d'une garde alternée 
n'est pas envisageable à ce stade. Il s'agit en effet de préserver C______ du litige 
parental autant que possible, le bien de l'enfant reléguant celui des parents au 
second plan. Au demeurant, les mesures protectrices de l'union conjugale ont 
vocation à être prononcées pour une durée limitée; c'est donc à bon droit que le 
Tribunal n'est pas entré en matière sur les conclusions de l'appelant visant à fixer 
– avec trois ans d'avance – les modalités futures de prise en charge de l'enfant. 
 
C'est également à juste titre que le Tribunal a déterminé que le droit de visite de 
l'appelant s'exercerait en Point Rencontre, à raison d'une heure trente tous les 
quinze jours. Il convient en effet de tenir compte du climat relationnel délétère 
entre les parents, de leur difficulté à communiquer, du jeune âge de C______ et du 
caractère ponctuel des relations personnelles père-fille depuis la séparation du 
couple. S'il est important que l'appelant puisse réinstaurer une relation suivie et 
stable avec l'enfant, il est cependant opportun de prévoir que les visites 
s'exerceront – dans un premier temps – au sein d'une structure bénéficiant d'un 
encadrement bienveillant, afin de permettre à l'appelant et à sa fille de renouer le 
contact sereinement sans être affectés par les disputes conjugales. Le déroulement 
des visites organisées au printemps 2018 confirme d'ailleurs qu'une reprise 
progressive des relations personnelles est indiquée, l'appelant ayant éprouvé des 
difficultés à s'occuper seul de C______. Dans ce contexte, la mise en place de 
visites en milieu protégé est également un moyen d'accompagner et de soutenir 
l'appelant dans la manière de consolider les liens l'unissant à sa fille. A cela 
s'ajoute que le curateur de surveillance des relations personnelles pourra proposer, 


- 13/18 - 
 
C/24447/2017 
en temps utile, l'élargissement des visites paternelles, en fonction de l'intérêt de 
l'enfant. 
 
En conséquence, les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement querellé seront 
confirmés. 
8. 
L'appelant critique le montant de la contribution d'entretien mise à sa charge par le 
Tribunal. Il reproche à celui-ci d'avoir fixé une contribution de prise en charge en 
faveur de l'enfant, dont il juge la quotité trop élevée. Il soutient qu'un revenu 
hypothétique devrait être imputé à l'intimée, dès lors que celle-ci est capable de 
travailler et qu'elle dispose du temps nécessaire depuis que l'enfant fréquente la 
crèche. Il fait en outre grief au Tribunal d'avoir écarté certaines de ses charges, en 
particulier ses frais de véhicule et la pension versée à son fils majeur. 
8.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 
ch. 1 CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
Selon le nouvel art. 276a al. 1 CC, entré en vigueur le 1er janvier 2017, auquel 
renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant mineur est 
prioritaire par rapport aux autres obligations d'entretien du droit de la famille. 
L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). La contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et 
mère et tenir compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1). 
Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 du 
23 juillet 2012 consid. 4.2) et la contribution d'entretien doit toujours être dans un 
rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier 
(ATF 116 II 110 consid. 3a). Celui des parents dont la capacité financière est 
supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du 
besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant 
essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 18 juillet 
2016 consid. 3 et la jurisprudence citée). 


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La contribution d'entretien doit également garantir la prise en charge de l'enfant 
par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Si, pour le bien de l'enfant, sa prise 
en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire 
son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de 
garantir sa présence aux côtés de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de 
l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 429 ss). 
8.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. 
Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161, cons. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a; 
arrêt 5A_465/2016 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). S'agissant de la contribution de 
prise en charge, le calcul doit s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2.2). 
En présence de situations financières modestes ou moyennes, les charges des 
parties se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des 
poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, tels que les frais de 
logement, les cotisations d'assurance-maladie obligatoire et les frais de transports 
publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 et suivante et 101 et suivante). Les frais de 
véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au 
débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de sa profession 
(ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 
2017 consid. 4.3; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). Si les 
conditions financières sont favorables, il est possible d'ajouter au minimum vital 
du droit des poursuites d'autres charges, comme les impôts ou le remboursement 
des dettes contractées par un époux pendant la vie commune pour le bénéfice de la 
famille (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90, 91). Le minimum vital du débirentier 
doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 
consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 
consid. 3.2.1). 
8.1.3 Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge 
doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties. Néanmoins, un 
conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, lorsqu'il pourrait gagner 
davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en 
fournissant l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4; 126 III 10 consid. 2b in JdT 2000 I 121; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3). 


- 15/18 - 
 
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Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en principe, exiger 
d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% lorsque 
le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 10 ans révolus – le 
juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins –, et à plein temps 
lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus (not. ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2). 
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2018 et destiné à publication, le Tribunal 
fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle ne correspondait plus à la 
réalité sociale actuelle. En tant qu'une situation stable était conforme au bien de 
l'enfant, il convenait, en l'absence d'accord des parents au moment de la 
séparation, de maintenir, en tout cas dans un premier temps, le modèle de prise en 
charge convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à publication consid. 4.6). 
Dans un second temps, mais également lorsque les parents ne s'étaient jamais mis 
d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle des degrés de scolarité devait 
en revanche s'appliquer. Ainsi, le parent qui prend en charge l'enfant de manière 
prépondérante doit en principe exercer une activité lucrative à un taux de 50% dès 
la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré 
secondaire et de 100% dès ses 16 ans (arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 
précité consid. 4.7.6). Comme sous l'ancienne jurisprudence, ce modèle constitue 
cependant une ligne directrice qui doit être assouplie dans des cas particuliers, en 
présence de motifs suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 précité 
consid. 4.7.9). 
8.2.1 En l'espèce, le premier juge a retenu que l'appelant percevait des revenus 
mensuels nets d'environ 7'500 fr., de sorte qu'il bénéficiait d'un disponible de 
4'296 fr. après couverture de ses charges incompressibles de 3'205 fr., comprenant 
l'entretien de base OP, le loyer, les frais d'assurance-maladie et l'abonnement 
TPG. L'époux reproche au Tribunal d'avoir écarté certains frais, à savoir le 
rattrapage de ses dettes d'impôts, le remboursement d'un prêt bancaire et la 
pension alimentaire versée à son fils aîné. 
Ce grief n'est pas fondé. S'agissant de ses dettes, l'appelant ne soutient pas avoir 
contracté l'emprunt bancaire pour le bénéfice de la famille ou d'entente avec 
l'intimée; en tout état, vu les ressources financières limitées des parties, il n'y a pas 
lieu d'inclure les impôts ou le remboursement de dettes privées dans les charges 
de l'appelant. Celui-ci ne démontre pas que son véhicule serait nécessaire à ses 
besoins professionnels. Enfin, le Tribunal a écarté à juste titre la contribution 
d'entretien que l'appelant verse à son fils D______ (qui dispose déjà d'une 
formation de ______), dès lors que l'entretien de l'enfant mineur l'emporte sur 
celui de l'enfant majeur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_36/2016 du 29 mars 
2016 consid. 4.1). 
8.2.2 Le Tribunal a fixé la contribution d'entretien de C______ en tenant compte 
de ses coûts effectifs (550 fr. après déduction des allocations familiales) et d'une 


- 16/18 - 
 
C/24447/2017 
contribution de prise en charge de 3'074 fr., afin de couvrir les frais de subsistance 
de l'intimée qui ne travaille pas et qui en assume la garde. Ce dernier montant 
comprend le loyer (1'200 fr., soit 80% de 1'500 fr.), les primes d'assurance-
maladie (454 fr.), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base OP (1'350 fr.). 
L'appelant ne conteste pas les montants retenus à ce titre par le Tribunal. 
Il considère toutefois que l'intimée devrait se voir imputer un revenu hypothétique 
pour une activité à temps partiel. 
Conformément aux principes jurisprudentiels rappelés supra, il ne saurait être 
exigé de l'intimée qu'elle mette à profit sa capacité contributive dans l'immédiat, 
l'enfant des parties n'ayant pas encore atteint l'âge de 2 ans. En outre, il n'est pas 
contesté que l'intimée n'a pas travaillé depuis son arrivée en Suisse et qu'elle s'est 
consacrée aux soins et à l'éducation de C______ depuis sa naissance. S'il est vrai 
que l'enfant fréquente une crèche depuis septembre 2018, cela ne signifie pas pour 
autant que l'intimée puisse, en prenant un emploi à mi-temps, percevoir un salaire 
lui permettant de couvrir d'autres frais que ceux générés par la prise en charge – 
partielle – de l'enfant par des tiers; les frais de crèche n'ont d'ailleurs pas été inclus 
dans les coûts effectifs de C______. A cela s'ajoute que la mineure a été inscrite 
dans une crèche conformément aux souhaits de l'appelant, celui-ci ayant souligné 
qu'une telle démarche était nécessaire pour permettre à C______ de se sociabiliser 
et d'apprendre le français, langue que l'intimée ne maîtrise pas parfaitement. 
8.2.3 Le Tribunal n'a pas excédé son large pouvoir d'appréciation en retenant que 
l'appelant devait, au stade des mesures protectrices et vu le jeune âge de l'enfant, 
continuer à assumer les frais de subsistance de l'intimée pour permettre à celle-ci 
de s'occuper personnellement de C______ encore quelques temps. Le premier 
juge a dès lors correctement fixé l'entretien convenable de l'enfant, ainsi que la 
contribution due par l'appelant à l'entretien de sa fille. 
En conséquence, le jugement querellé sera entièrement confirmé. 
9. 
L'intimée a sollicité le versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. pour sa 
défense dans le cadre de la procédure d'appel initiée par l'époux. 
9.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée. 
Il appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 
l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 
des dépens. Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de 
statuer sur l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée au cours de la procédure de divorce, de 


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trancher la question de son éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des 
frais judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3; ACJC/873/2018 du 19 juin 2018 
consid. 4.1). 
9.2 En l'espèce, la procédure d'appel arrive à son terme avec le présent arrêt. Il n'y 
a dès lors plus lieu de statuer sur l'octroi d'une provisio ad litem à ce stade. 
La question des coûts supportés par l'intimée pour la défense de ses intérêts 
devant la Cour relève désormais du règlement des frais, au sens des art. 95 ss 
CPC, soit plus précisément de l'allocation d'éventuels dépens au sens de ces 
dispositions. Cette question sera examinée ci-après. 
10. 
10.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC), sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut toutefois 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Il ne résulte pas de l'art. 107 al. 1 let. c CPC qu'en procédure de mesures 
protectrices, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. Lorsque les parties 
sont en litige, il est conforme à la volonté du législateur de répartir les frais en 
fonction du gain ou de la perte du procès. Une répartition en équité peut toutefois 
entrer en considération lorsque la situation économique des parties est 
sensiblement différente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 
consid. 6; TAPPY, in CPC commenté, 2011, n. 18 et 19 ad art. 107 CPC). 
10.2 En l'espèce, l'intimée obtient gain de cause au terme de la présente procédure. 
Compte tenu de l'issue du litige et de la disparité des situations économiques des 
parties, il se justifie de mettre l'intégralité des frais judiciaires d'appel, comprenant 
les émoluments de décision sur effet suspensif et sur le fond et fixés à 1'000 fr. 
(art. 31 et 37 RTFMC), à la charge de l'appelant ainsi que d'allouer des dépens à 
l'intimée. 
L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC). 
Les dépens seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 23 LaCC; art. 84, 85 al. 1, 88 et 90 
RTFMC), débours et TVA inclus, et mis à la charge de l'appelant qui sera 
condamné à verser ce montant à l'intimée (cf. art. 118 al. 3 et 122 al. 1 
let. d CPC). 
11. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 


- 18/18 - 
 
C/24447/2017 
* * * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 27 juillet 2018 par A______ contre les chiffres 2, 
3, 7, 13 et 14 du dispositif du jugement JTPI/11162/2018 rendu le 12 juillet 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/24447/2017-8. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.