ge_gerichte · ATA/1271/2023 · 2023-11-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2830/2023-FORMA 
ATA/1271/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et C______ 
 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 


- 2/3 - 
A/2830/2023 
Considérant : 
 
 que, le 11 septembre 2023, A______, agissant par ses parents B______ et C______, 
a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision rendue le 18 août 2023 par le département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 12 septembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 12 octobre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 31 octobre 2023 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 15 novembre 2023, pour s'acquitter de 
l'avance de frais, à défaut de quoi le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 11 septembre 2023 par A______, agissant par ses 
parents B______ et C______ contre la décision du 18 août 2023 prise par le département 
de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 
83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 


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A/2830/2023 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à B______ et C______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole MEYER 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Valérie LAUBER 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :