ge_gerichte · DAS/204/2025 · 2025-07-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13878/2025-CS 
DAS/204/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/13878/2025-CS) formé en date du 10 juillet 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 novembre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/13878/2025-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/5134/2025 rendue le 17 juin 2025 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) communiquée aux parties 
pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curatrice 
d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne 
concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; 
Que par courrier du 10 juillet 2025, A______ a transmis à la Cour le courrier du 
Tribunal de protection lui notifiant la décision attaquée sur lequel il a indiqué « Recours 
devant la Chambre de surveillance »; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 10 juillet 2025 est dépourvu de tout grief contre 
la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 al. 3 
CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement 
constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui lui sont 
reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/13878/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 10 juillet 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/5134/2025 rendue le 17 juin 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/13878/2025. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica QUINODOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.