ge_gerichte · ATAS/20/2020 · 2020-01-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/426/2019 
ATAS/20/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à La Balme de Sillingy, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri 
NANCHEN 
 
 
recourante 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA, Aeschengraben 21 BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel 
D'ALESSANDRI 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, de 
nationalité française, a travaillé comme aide-soignante à plein temps aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG). 
2. L’employeur de l’assurée a adressé à la Bâloise Assurance SA (ci-après : la 
Bâloise) une déclaration d’accident. Le 15 février 2015, alors que l’assurée poussait 
un lit lourd qui roulait très mal, le pied à perfusion du lit s’était coincé dans une 
poignée de porte, ce qui avait plié le pied à perfusion qui était resté coincé en tirant 
l’épaule et le bras droits de l’assurée. Le travail n’avait pas été interrompu à la suite 
de l’accident. Les premiers soins avaient été donnés par le docteur B______, aux 
urgences des HUG. 
3. Selon un rapport établi le 18 février 2015 par la doctoresse C______, radiologue 
des HUG, suite à une échographie de l’épaule droite de l’assurée, l’indication était 
une douleur de l’épaule droite suite à un traumatisme avec impotence fonctionnelle 
avec suspicion de déchirure de la coiffe des rotateurs à droite et l’examen 
permettait de conclure à une tendinose du supra-épineux et une ténosynovite du 
long chef de biceps brachial sans rupture tendineuse. 
4. Selon un rapport établi le 24 février 2015 par les doctoresses D______, E______ et 
F______, radiologues des HUG, suite à une IRM de l’épaule droite de l’assurée, 
l’indication était un bilan de coiffe et l’examen permettait de conclure à des 
« signes de tendinose modérée de la partie courbe du tendon du long chef du biceps 
et du muscle sus épineux. Fissuration transfixiante focale du tendon du muscle sub-
scapulaire. Kyste labral au versant postéro supérieur de la glène sans signe de 
compression du nerf scapulaire et très probable fissure au même niveau ». 
5. Un rapport établi le 27 février 2015 par les doctoresses G______ et H______, 
radiologues des HUG, suite à une IRM cervicale du même jour (comparatif : 5 mai 
2009), mentionne comme indication : hernie C4-C5 droite et concluait à une 
protrusion discale circonférentielle en C5-C6 avec discret rétrécissement canalaire, 
sans franc conflit visible. 
6. À teneur d’un rapport établi le 6 mars 2015 par le docteur I______, médecin adjoint 
du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
HUG, celui-ci avait vu l’assurée le jour même pour un avis concernant son épaule 
droite. Il s’agissait d’une aide-soignante qui avait été victime d’un traumatisme au 
niveau de sa ceinture scapulaire en poussant un lit lors de son travail avec un 
impact de ce dernier contre un mur. Les douleurs étaient présentes depuis deux 
semaines et ne réagissaient pas à un traitement anti-inflammatoire standard. Elles 
s’étaient localisées à l’aspect postérieur de l’épaule et irradiaient vers la nuque, 
occasionnant régulièrement des blocages de cette dernière en fin de journée. Il était 
prévu de pratiquer un bilan cervical. 
7. Le 13 mars 2015, l’assurée a indiqué, dans un questionnaire adressé à la Bâloise, 
que lors de l’accident, elle avait senti une forte décharge dans le dos et l’épaule 


 
 
 
 
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droite jusqu’au biceps. Elle avait pris des anti-inflammatoires et des antidouleurs. 
La douleur était devenue de plus en plus insupportable. Elle n’avait de ce fait plus 
pu lever le bras droit ni tourner la tête. 
8. Le 25 mars 2015, le docteur J______, chef de clinique FMH du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué avoir revu 
le jour même l’assurée pour son entorse C5-C6 avec une hernie discale C5-C6 
(rappelant que le Dr I______ la suivait en parallèle pour son kyste de l’épaule 
droite). L’évolution sous physiothérapie n’était pas favorable. Les douleurs étaient 
toujours présentes avec des douleurs à la mobilisation de la nuque qui irradiaient 
dans le moignon de l’épaule. Il proposait d’adresser l’assurée pour une infiltration 
C5-C6. 
9. À teneur d’un rapport établi le 29 avril 2015 par un médecin dont la signature est 
illisible, les premiers soins avaient été donnés à l’assurée le 15 février 2015 pour un 
traumatisme de l’épaule avec un mouvement forcé de rétropulsion. Depuis, 
l’assurée avait des douleurs avec des limitations fonctionnelles et des paresthésies 
de l’index. Le diagnostic provisoire était une hernie C4-C5 et C5-C6 et un kyste 
spino-glénoïdien ainsi qu’une lésion transfixiante de la coiffe. L’accident était la 
cause des symptômes actuels. 
10. Le 4 mai 2015, le Dr J______ a indiqué avoir revu l’assurée à distance de son 
infiltration. Ses douleurs avaient été exacerbées initialement, puis avaient diminué, 
mais restaient toujours présentes comme avant l’infiltration. L’assurée souffrait 
toujours d’une douleur centralisée sur le moignon de l’épaule, qui partait de la 
nuque et descendait sur la face antérieure du bras à droite, sans aller jusqu’à 
l’avant-bras. Les mobilités de la nuque déclenchaient ces douleurs notamment en 
extension. En parallèle, l’assurée était connue pour un volumineux kyste 
spinoglénoïdien pouvant irriter le nerf suprascapulaire. 
11. Sur demande de la Bâloise, le docteur K______ a indiqué le 13 mai 2015 que le 
diagnostic retenu suite à l’événement du 15 février 2015 était difficile à établir. Le 
dossier était incomplet. Le dernier rapport médical datait du 25 mars et beaucoup de 
choses avaient pu se passer depuis. Il était possible que l’état de santé soit influencé 
par des facteurs étrangers à l’événement du 15 février 2015. Le Dr J______ avait 
évalué l’assurée en ce qui concernait des troubles cervicaux qui étaient avant tout 
dégénératifs. Il fallait demander au Dr I______ quel était le rôle de la fissuration du 
tendon sous scapulaire dans l’évolution et obtenir le rapport de la première 
consultation aux urgences. Si la Bâloise changeait d’avis et acceptait la notion 
d’accident, il fallait alors apprécier la situation et probablement demander un 
rapport « is ». 
12. Le docteur L______, spécialiste en neurologie FMH, a posé, le 19 mai 2015, le 
diagnostic d’omalgie droite, vraisemblablement d’origine musculo-squelettique 
locale. L’ENMG, centré et détaillé sur l’étude des racines C5-C6 à droite, ne 
montrait aucune anomalie et permettait d’exclure une lésion radiculaire ou 


 
 
 
 
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tronculaire proximale en l’absence de signes de dénervation active ou chronique. 
Ce résultat n’excluait pas formellement une radiculalgie purement irritative, qui 
semblait cependant peu probable au vu de la description des symptômes. Le 
Dr L______ penchait plutôt en faveur d’un processus local. 
13. Le 9 juin 2015, l’assurée a déclaré à la Bâloise qu’elle avait débuté son travail le 
14 février 2015 à 23h dans le service des urgences, où elle travaillait comme aide-
soignante. Vers 4h du matin, elle était allée chercher un lit dans le couloir des 
urgences, lequel devait peser au moins 100 kg. Ce genre de lit n’était pas aisé à 
manipuler du fait de son poids. Elle avait pris de l’élan et l’avait tiré vers elle à 
deux bras. Le lit s’était mis à se déplacer de droite à gauche. Elle avait essayé de le 
retenir pour le maintenir droit et, au même moment, la potence du lit s’était prise 
dans une poignée de porte murale, ce qui avait provoqué un arrêt brutal du lit. Elle 
avait alors été secouée fortement en avant et en arrière avec le haut du corps, étant 
précisé qu’elle tenait encore le lit à bout de bras. La poignée de la porte murale 
avait été complètement arrachée et la potence tordue. Le mouvement effectué du 
haut du corps « avant/arrière » s’était produit comme un coup du lapin et elle avait 
ressenti une douleur immédiate au niveau de la nuque irradiant l’épaule et 
l’omoplate du côté droit, comme si on lui avait donné un coup de poignard à ce 
niveau. 
14. Le Dr I______ a indiqué au médecin-conseil de la Bâloise, le 10 juin 2015, que 
l’intervention prévue pour l’assurée était une arthroscopie de son épaule droite 
comprenant une ténodèse du long chef du biceps et une excision du kyste supra-
labral associée. 
15. Le 6 juillet 2015, le Dr K______ a indiqué à la gestionnaire de la Bâloise qu’au 
niveau cervical, il existait probablement un problème préalable à l’accident, car une 
IRM avait été pratiquée en 2009 (voir rapport IRM du 27 février 2015 : comparatif 
au 5 mai 2009). Il n’y avait toutefois pas de retentissement neurologique selon le 
Dr L______. Dans cette situation, il fallait clarifier le diagnostic lorsqu’il pouvait y 
avoir une double cause des douleurs du membre supérieur. Dans le cas de l’assurée, 
cela avait pris du temps. Après cette clarification diagnostique, le problème cervical 
ne jouait pas de rôle. Au niveau de l’épaule droite, il y avait une déchirure du 
tendon sous scapulaire et une anomalie du tendon du biceps et c’était cela que l’on 
allait opérer. En ce qui concernait le kyste spinoglénoïdien, il s’agissait d’un 
problème indépendant de l’accident, probablement une trouvaille fortuite. 
L’intervention prévue le 8 juillet 2015 était en relation de causalité naturelle avec 
l’accident du 15 février 2015 (ténodèse du LCB). L’incapacité de travail post 
opération était d’au moins deux mois. 
16. À teneur d’un rapport 10 juillet 2015, l’assurée a subi, le 8 juillet précédent, par le 
Dr I______, une arthroscopie de l’épaule droite : « débridement de kyste, ténodèse 
LCB (vis) ». Le diagnostic était à l’épaule droite : « SLAP II, kyste spino-
glénoïdien ». 


 
 
 
 
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17. Selon le rapport médical initial LAA établi le 1er octobre 2015 par la Dresse 
C______, les premiers soins avaient été donnés le 18 février 2015. L’accident avait 
consisté en un « mouvement forcé de rétropulsion au niveau du bras droit sur les 
lieux de travail ». Des douleurs à la mobilisation de l’épaule droite avaient été 
constatées. Un RX de l’épaule n’avait pas mis de fracture en évidence. Les lésions 
étaient uniquement dues à l’accident. 
18. Un rapport établi le 23 novembre 2015 par les doctoresses G______ et M______, 
radiologues des HUG, suite à une IRM de l’épaule de l’assurée, concluait : « pas de 
rupture de la coiffe. Tendinose de la coiffe plus marquée à la jonction des tendons 
supra- et infra- épineux. Fine lame d’épanchement dans la bourse ou acromio-
deltoïdienne ». 
19. Le 2 février 2016, le Dr K______ a indiqué à la gestionnaire de la Bâloise que 
l’assurée était en incapacité travail à 50% depuis le 4 janvier 2016. En fonction des 
documents en sa possession, l’arrêt de travail n’était pas justifié, mais le dernier 
« rmi » datait de septembre. Lorsqu’on recevait un « rmi » de ce type sans aucun 
renseignement utile au moment où le travail devrait théoriquement être repris (et 
dans une situation au début pour le moins bizarre), il était nécessaire d’investiguer 
la situation. En l’occurrence, il fallait demander un avis rapide au Dr I______ ou 
faire une expertise. 
20. Selon un rapport établi par le docteur N______, médecin interne du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG le 10 février 
2016, l’assurée avait été en incapacité de travail à 50% du 3 janvier au 28 janvier 
2015, puis à 100% du 28 janvier au 15 février 2015, à réévaluer. 
21. Le 19 avril 2016, la Bâloise a demandé au docteur O______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, de procéder à une expertise de 
l’assurée. 
22. Un rapport adressé le 17 juin 2016 au Dr O______ par les doctoresses F______ et 
P______, radiologues des HUG, suite à une IRM musculature cervico-scapulaire 
bilatérale du 17 juin 2016, concluait : « Anomalies de signal, de trophicité et de 
dégénérescence, modérées de muscle dentelé antérieur droit comparativement au 
côté gauche avec aspect effilé de l’omoplate droite sur sa pointe médialement et 
anomalie de signal focale en regard, l’ensemble évoque un syndrome de 
dénervation de nerf thoracique long versus conflit scapulo-thoracique mécanique. À 
confronter à l’examen clinique (aspect décollé de la scapula ? manœuvre 
dynamique d’appui contre le mur et un ENMG). Pas d’anomalie en regard du 
muscle releveur de scapula ni des tendons de la coiffe des rotateurs à droite ». 
23. À teneur de son rapport d’expertise du 13 juillet 2016, le Dr O______ a examiné 
l’assurée le 15 juin 2016. Il a constaté, sous « anamnèse personnelle », qu’elle 
n’avait pas d’antécédents médico-chirurgicaux. Son rapport contient une anamnèse 
socio-professionnelle, un résumé des suites de l’accident du 15 février 2015 par 
l’expertisée et il mentionne les différents rapports médicaux du dossier. Il contient 


 
 
 
 
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également les plaintes actuelles de l’assurée, les constatations de l’expert et une 
description des IRM des 23 et 27 février 2015. L’expert a notamment mentionné 
que l’assurée avait indiqué n’avoir jamais présenté de problèmes au niveau du 
rachis ni de ses membres supérieurs avant l’accident, contrairement à la majorité 
des autres membres de son équipe d’aides-soignants. Elle mettait cela sur le compte 
de sa pratique régulière du fitness. L’expert a mentionné, sous anamnèse actuelle, 
que le 15 février 2015, l’assurée tirait à reculons un lit d’hôpital vide, qui était resté 
accroché dans la poignée d’une porte. Le lit s’était immobilisé brutalement et la 
poignée de la porte s’était arrachée. Lors de l’arrêt, l’assurée n’avait pas eu le temps 
de lâcher ses deux mains qui tenaient le lit, de sorte que ses membres supérieurs 
avaient subi une brusque traction en avant. Sur le moment, elle avait ressenti une 
douleur qu’elle situait actuellement au niveau de l’épine de l’omoplate à droite, 
sans douleur latérale ni antérieure de l’épaule droite et sans douleur au niveau de la 
nuque. Le 17 février 2015, la mobilité de ses épaules était encore complète. Le 18 
février 2015 au matin, elle avait constaté l’apparition d’une limitation fonctionnelle 
douloureuse de son épaule droite, qui ne lui permettait pas de reprendre son travail. 
Elle avait consulté la Dresse C______, qui avait indiqué, dans l’anamnèse, un 
mouvement forcé de rétropulsion de son épaule droite, ce qui était manifestement 
erroné, selon la description précise donnée par l’assurée à l’expert au sujet de 
l’action vulnérante. 
L’expert posait les diagnostics de : 
- 
de contracture douloureuse post-traumatique distale de l’angulaire de 
l’omoplate droite ; 
- 
status après arthroscopie de l’épaule droite avec débridement d’un kyste 
spino-glénoïdien et ténodèse du LCB le 8 juillet 2015, sans amélioration ; 
- 
status après brusque traction antérieure passive des deux bras le 15 février 
2015 avec probable claquage ou lésion de l’insertion distale de l’angulaire 
de l’omoplate et/ou du petit romboïde sur l’angle de l’omoplate droite ; 
- 
discopathie dégénérative avec léger rétrécissement du canal cervical et du 
trou de conjugaison C5-C6 et possible radiculopathie irritative C5 droite. 
S’agissant de la causalité naturelle, l’expert indiquait que, compte tenu de l’action 
vulnérante, de la localisation précoce et tardive des douleurs à l’angle de l’omoplate 
droite, de l’absence de cervicalgies et de l’absence de conflit sous-acromial droit, la 
seule lésion susceptible d’être en lien de causalité naturelle avec l’accident du 
15 février 2015 restait un éventuel claquage/désinsertion partielle de l’angulaire de 
l’omoplate droite. Ce genre de lésion musculaire dans la région de la ceinture 
scapulaire guérissait généralement sans séquelle en quelques mois, de sorte qu’il 
était difficile d’expliquer la raison pour laquelle les douleurs persistaient de façon 
inhabituellement longue. Peut-être que l’intervention chirurgicale intercurrente et le 
déconditionnement avaient joué un rôle défavorable dans l’évolution du cas. L’IRM 


 
 
 
 
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du 15 juin 2015 ne montrait plus de lésion anatomique résiduelle à ce niveau, mais 
on retrouvait encore une contracture séquellaire à l’examen clinique. 
Les autres problèmes de l’expertisée n’étaient clairement pas liés, même 
partiellement, à l’accident, notamment la découverte fortuite d’un kyste 
spino-glénoïdien droit (traité chirurgicalement sans succès), le trouble dégénératif 
asymptomatique banal de la colonne cervicale (traité conservativement sans succès) 
et même la découverte radiologique récente d’une dégénérescence modérée du 
grand dentelé droit (sans décollement clinique de l’omoplate et donc peu évocateur 
d’une dénervation). 
L’intervention de facteurs non somatiques ne pouvait naturellement pas être exclue, 
mais semblait à l’expert peu probable chez l’assurée qui se présentait de façon 
proactive, entreprenant elle-même sa reconversion professionnelle comme 
secrétaire médicale. 
Les troubles dégénératifs du labrum de l’épaule droite et du disque C5-C6 
constituaient certainement un état maladif antérieur. Ils étaient asymptomatiques et 
non améliorés par les traitements entrepris et à considérer comme des découvertes 
fortuites de lésions dégénératives n’intervenant pas de façon significative dans 
l’état actuel de l’assurée. 
L’accident du 15 février 2015 n’avait pas décompensé un état antérieur, en 
l’absence 
d’état 
antérieur 
pathologique 
au 
niveau 
de 
la 
musculature 
cervico-scapulaire. Les facteurs pathologiques préexistants étaient indépendants et 
localisés ailleurs. 
Les séquelles du probable claquage traumatique des muscles cervico-scapulaires 
droits se présentaient aujourd’hui sous forme d’une contracture douloureuse 
résiduelle, sans lésion anatomique objectivable à l’IRM. Ces contractures 
semblaient suffisamment gênantes pour empêcher l’expertisée de reprendre son 
travail d’aide-soignante, surtout dans les conditions de travail qu’elle décrivait. 
Dans toute autre activité professionnelle ne nécessitant pas d’efforts ni de 
mouvements répétitifs importants du membre supérieur droit, l’assurée pourrait 
déjà reprendre une activité à temps complet avec un rendement de 100%. Elle 
pourrait ainsi travailler dans une activité de secrétaire médicale, réceptionniste, 
téléphoniste ou animatrice. Comme elle venait d’obtenir son diplôme de secrétaire 
médicale, une reconversion professionnelle devrait pouvoir se faire immédiatement. 
Un taux d’atteinte à l’intégrité de 5% pourrait être retenu par analogie avec un état 
situé entre la périarthrite scapulo-humérale légère et moyenne dans la table 1.2 de la 
SUVA. 
L’état 
actuel 
de 
l’assurée, 
notamment 
les 
contractures 
musculaires 
post-traumatiques résiduelles cervico-scapulaires droites étaient entièrement à 
mettre sur le compte de l’événement du 15 février 2015. Les autres troubles 


 
 
 
 
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dégénératifs découverts fortuitement au niveau de la colonne cervicale et du labrum 
de l’épaule droite n’intervenaient pas dans l’état de celle-ci. 
24. Dans un rapport du 20 octobre 2016, deux médecins du département de radiologie 
des HUG ont indiqué – après avoir procédé à une IRM plexus brachial le jour 
précédent et consulté pour avis la professeure Q______ – qu’il n’y avait pas 
d’atteinte du plexus brachial de l’assurée. 
25. Le 2 novembre 2016, le docteur R______, chirurgien orthopédique et 
traumatologue de l’appareil locomoteur FMH, a indiqué avoir examiné pour un 
deuxième avis l’assurée pour son épaule droite. Le bilan radiologique récent 
révélait une rupture transfixiante de son tendon sus-épineux. Le problème décrit par 
le Dr O______ était à son avis réactionnel. Il n’y avait pas de déchirure au niveau 
de l’élévateur, mais simplement une compensation en lien avec la lésion de la coiffe 
des rotateurs supérieure. Il souhaitait que l’assurée réfléchisse, règle de potentiels 
problèmes assécurologiques à venir et il restait à disposition si une reprise devait 
être envisagée. 
26. Le 19 décembre 2016, le Dr R______ a indiqué avoir revu l’assurée. Il avait par 
ailleurs demandé un avis à un radiologue neutre, qui confirmait le problème de 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs supérieure, d’un kyste paralabral et 
d’arthropathie acromio-claviculaire. Il pensait que c’était ces problèmes qui étaient 
à l’origine d’une dyskinésie scapulothoracique qui engendrait une surcharge au 
niveau de l’élévateur de l’omoplate. Si la patiente se décidait, il lui proposerait une 
arthroscopie avec acromioplastie, résection du centimètre externe de la clavicule et 
réparation labrale afin de faire disparaître le kyste. 
27. La Bâloise a informé le Dr R______, en lien avec ses rapports de consultation et à 
l’intervention qui était prévue dans le but de faire disparaître un kyste, qu’après 
soumission du dossier à son service médical, il ressortait que le lien de causalité 
naturelle entre l’accident du 15 février 2015 et l’intervention pour le retrait du kyste 
n’était pas établi. 
28. Le 22 février 2017, le Dr R______ a indiqué à l’assurée qu’il s’était repenché sur 
son anamnèse et son dossier radiologique. Il en ressortait qu’avant le traumatisme 
qu’elle avait subi en 2015, elle ne présentait pas de douleur au niveau de son 
épaule. La Bâloise avait reconnu le sinistre et couvert une première opération qui, 
selon un autre orthopédiste, n’aurait pas réglé le problème principal. Elle présentait 
actuellement des douleurs liées à un kyste paralabral. Le mécanisme qu’elle 
décrivait était vulnérant et apte à engendrer une lésion de son labrum qui avait 
ensuite engendré la formation d’un kyste. Les autres trouvailles radiologiques, à 
savoir la tendinopathie de la coiffe des rotateurs et l’arthropathie acromio-
claviculaire étaient la règle et n’étaient pas associées à l’accident. Ils étaient 
normaux au vu de son âge et ne correspondaient à une pathologie. Il lui apparaissait 
donc logique que la Bâloise continue à la couvrir pour les suites de l’accident. 


 
 
 
 
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29. Le 3 mars 2017, l’assurée s’est opposée à l’appréciation médicale qui lui avait été 
communiquée le 10 février 2017. 
30. L’assurée a fait l’objet d’une intervention le 17 mai 2017 à la Clinique générale 
d’Annecy pour une instabilité de l’épaule droite. Le traitement était : Bankart sous 
arthroscopie et l’opérateur le docteur S______. 
31. Le 23 juin 2017, l’assurée a informé la Bâloise que, comme celle-ci avait refusé la 
couverture des frais liés à l’intervention que son état de santé nécessitait, elle 
n’avait eu d’autre solution que de se faire opérer à Annecy. N’étant pas couverte 
par une caisse maladie suisse, elle n’avait pas pu se faire opérer par le Dr R______. 
Elle était assurée auprès de la sécurité sociale française. Compte tenu des 
importantes douleurs dont elle souffrait, il ne lui avait pas été possible de patienter 
durant la durée d’une procédure dirigée contre la Bâloise. Le Dr S______, qui 
l’avait opérée à Annecy, semblait avoir constaté qu’il existait un rapport de 
causalité entre le diagnostic posé et l’accident. Elle demandait à la Bâloise de 
reprendre le dossier et de la mettre au bénéfice des prestations de l’assurance. 
32. Selon un courriel adressé aux HUG par le Dr S______ du 26 septembre 2017, 
celui-ci avait revu la patiente pour un contrôle à cinq mois d’une opération de 
Bankart de l’épaule droite avec une douleur persistante dans le trapèze, type 
contracture, sans amélioration par le Valium ou la kiné. Il y avait une bonne 
mobilité d’épaule droite, un Tinel ++ coude droit sur le nerf cubital. Il fallait refaire 
un EMG et revoir. L’assurée pourrait reprendre le travail le 16 octobre 2017. 
33. Le 17 octobre 2017, le Dr O______ a établi un complément d’expertise suite aux 
divers rapports médicaux établis après son rapport du 15 juin 2016 (rapports du 
prof. Q______ du 19 octobre 2016 et du Dr R______ des 1er novembre 2016 et 21 
février 2017). Par la suite, l’assurée avait consulté le Dr S______ à Annecy dont le 
rapport de consultation manquait au dossier à disposition. Celui-ci ne contenait 
qu’un rapport opératoire daté du 17 mai 2017 concernant une arthroscopie de 
l’épaule droite réalisée par le Dr S______. 
À l’heure actuelle, l’assurée devrait avoir repris toutes ses activités sportives, mais 
les suites postopératoires n’étaient malheureusement pas connues. En résumé, le 
Dr R______ attribuait successivement la nature des plaintes de l’assurée à une 
lésion de la coiffe des rotateurs, puis à un kyste paralabral et le Dr S______ retenait 
une instabilité sur désinsertion antérieure avec absence du labrum et du long biceps. 
Il restait donc deux questions en suspens. L’absence de labrum antérieur et de long 
biceps retrouvée à l’arthroscopie du 17 mai 2017 pouvait-elle être mise en relation 
avec le débridement arthroscopique de ces deux structures le 8 juillet 2015, associé 
au débridement d’un kyste spino-glénoïdien ? Restait alors à savoir si la lésion 
labrale et le kyste qui avaient motivé les opérations de 2015 et 2017 étaient liés 
l’accident du 15 février 2015. L’expert confirmait en conséquence ses conclusions 
du 15 juin 2016. S’agissant de savoir quelle était la nature réelle des plaintes de 
l’assurée que le Dr R______ et lui-même avaient localisées à l’angle supérieur de 


 
 
 
 
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l’omoplate, s’il s’agissait d’un état réactionnel à un problème labral, on aurait pu 
s’attendre à ce qu’il soit réglé par le débridement arthroscopique de cette structure 
en 2015 et/ou sa stabilisation arthroscopique en 2017. Selon la patiente, la première 
opération n’avait rien changé et les suites de la seconde opération n’étaient pas 
connues. Si elles devaient être à nouveau défavorables, cela confirmerait une 
origine extra-articulaire des plaintes, comme il l’avait retenu dans son premier 
rapport du 15 juin 2016. En conclusion, il maintenait ses premières conclusions. 
34. Selon un rapport établi par la doctoresse T______, à Annecy, le 10 novembre 2017, 
suite à une électroneuromyographie réalisée uniquement à droite en raison du port 
d’un plâtre à gauche, avait été retrouvé un bloc de conduction sensitif du nerf 
ulnaire droit en amont du coude pour lequel une mise en repos du nerf (avec port 
d’une attelle de repos nocturne pendant un mois et demi) était dans un premier 
temps conseillée avec un contrôle électroclinique à l’issue ou avant, en cas 
d’aggravation, afin d’envisager en fonction de l’évolutivité des paramètres 
électriques une éventuelle neurolyse du coude. 
35. Le 14 novembre 2017, l’assurée a demandé une décision sujette à recours. 
36. En décembre 2017, le Dr S______ a répondu à des questions qui lui avaient été 
posées par la Bâloise que les raisons médicales qui avaient motivé l’intervention du 
17 mai 2017 étaient des douleurs et une raideur ainsi qu’une impotence ponctuelle 
de l’épaule. L’assurée avait été opérée le 17 mai 2017 et le 31 janvier 2018 avec 
une persistance des douleurs. Elle souffrait d’arthrose gléno-humérale post-
traumatique. 
37. Selon un rapport établi par le Dr S______, l’assurée a subi une intervention le 
31 janvier 2018 pour une instabilité récidivante et une omarthrose. Le traitement 
avait consisté en une intervention de Bankart sous arthroscopie. 
38. Dans un rapport du 26 mars 2018, le docteur U______, radiologue à Annecy, a 
conclu suite à des radiographies numérisées de l’épaule droite de l’assurée, pour un 
bilan préopératoire, qu’il n’y avait pas d’anomalie osseuse focale notable, ni 
pincement de l’espace sous-acromial, mais un pincement débutant de l’interligne 
gléno-huméral dans la partie inférieure. 
39. Dans un rapport médical du 27 mars 2018, le Dr S______ a indiqué que six 
semaines après l’intervention de Bankart avec omarthrose, l’épaule de l’assurée 
restait très douloureuse avec toutefois une mobilité un peu rassurante. 
40. Le 15 mai 2018, le Dr O______ s’est encore prononcé sur les quatre pièces 
médicales précitées. Contrairement aux examens neurologiques faits aux HUG en 
2016, une neuropathie cubitale au coude droit avait pu être objectivée par ENMG le 
10 novembre 2017, mais on ne connaissait pas la date d’apparition de ces troubles, 
ni leur évolution. Lors de l’examen neurologique de novembre 2017, l’assurée 
portait un plâtre au membre supérieur gauche contro-latéral pour des raisons 
inconnues. Suite au débridement labral arthroscopique en 2014 (sic) suivi de sa 
stabilisation arthroscopique en 2017, l’évolution avait été défavorable, ce qui 


 
 
 
 
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confirmait une origine extra-articulaire des plaintes. Le Dr S______ avait 
cependant retenu le diagnostic d’une instabilité récidivante pour laquelle il avait 
refait un Bankart arthroscopique le 31 octobre 2017 avec une évolution 
défavorable. De plus, après trois arthroscopies, on assistait progressivement à 
l’apparition de dégâts cartilagineux gléno-huméraux évoluant vers une omarthrose. 
En conclusion, l’assurée, en bon état général, avait subi, le 15 février 2015, un 
claquage de l’angulaire de l’omoplate droit dont elle gardait, lors de son expertise 
médicale du 15 juin 2016, une contracture douloureuse, sans limitation 
fonctionnelle de l’épaule, susceptible de la gêner encore dans son ancien travail 
d’aide-soignante, mais pas dans une activité adaptée telle que celle de secrétaire 
médicale, réceptionniste, téléphoniste ou animatrice. Le pronostic était alors bon 
avec la possibilité de retrouver une pleine capacité de travail, même dans son 
activité habituelle vers la fin de l’année 2016. Malheureusement, la 
symptomatologie douloureuse avait été attribuée à un problème intra-articulaire 
suivi de trois arthroscopies aboutissant à une omarthrose avec limitation 
fonctionnelle douloureuse de l’épaule droite et à la demande d’une rente. Pour 
rappel, l’IRM de l’épaule droite du 23 février 2015, faite une semaine après le 
traumatisme, ne montrait aucune lésion traumatique visible, ni lésion cartilagineuse, 
mais uniquement une petite lésion dégénérative banale du labrum avec un kyste 
spino-glénoïdien et une tendinopathie interstitielle mineure et banale du sus-
épineux. L’omarthrose actuelle ne pouvait donc en aucun cas être mise sur le 
compte de l’accident. Elle était apparue à la suite de trois arthroscopies faites pour 
des raisons indépendantes de l’accident, à commencer par le débridement d’une 
petite lésion labrale avec kyste spino-glénoïdien manifestement dégénératif et 
ancien. Sur le plan assécurologique, on ne pouvait retenir aucune incapacité de 
travail liée à l’accident au-delà de la fin 2016, même dans l’ancienne profession 
d’aide-soignante. À partir du début 2017, l’état de l’épaule droite de la patiente était 
essentiellement lié aux troubles intra-articulaires non traumatiques et, par 
conséquent, à la charge de l’assurance-maladie. Il en allait certainement de même 
pour la neuropathie intercurrente du cubital au coude droit objectivée à la fin 2017. 
41. Le 2 juillet 2018, la Bâloise a rendu une décision niant le lien de causalité naturelle 
entre les troubles actuels de l’assurée et l’accident du 15 février 2015 dès le 
31 décembre 2016 et octroyant à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
physique de 5% du montant maximum du gain assuré en 2015 (CHF 126'000.-), 
soit une indemnité de CHF 6'300.-. 
42. Le 24 août 2018, l’assurée a formé opposition à la décision de la Bâloise. Le lien de 
causalité entre ses affections et l’accident du 15 février 2015 était confirmé par les 
rapports médicaux du Dr R______ ainsi que par les rapports de radiologie. Les 
conclusions du Dr O______ devaient être écartées. Dans son rapport du 13 juillet 
2016, ce dernier avait conclu à une absence totale de lien de causalité alors que 
dans son rapport du 17 octobre 2017, il avait été plus nuancé en retenant qu’il n’y 
avait toujours pas de lien de causalité naturelle suffisant. Son rapport du 17 octobre 


 
 
 
 
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2017 était sujet à caution dans la mesure où il se fondait, de son propre aveu, sur un 
dossier incomplet. Ainsi, il était manifeste que son appréciation était lacunaire et en 
contradiction avec les pièces probantes du dossier. De plus, le taux retenu à titre 
d’atteinte à l’intégrité physique apparaissait sous-évalué, compte tenu des suites de 
l’accident, de sorte qu’il convenait de reprendre l’examen de ce poste en tenant 
compte de l’ensemble du dossier médical. Il était piquant de relever que le 
dispositif de la décision ne reprenait pas ce poste du dommage et ne condamnait pas 
la Bâloise à s’acquitter d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique. Par 
conséquent, l’assurée concluait à l’annulation de la décision du 2 juillet 2018, à la 
reconnaissance du lien de causalité et à l’octroi des prestations légales, y compris à 
l’octroi de l’indemnité à titre d’atteinte à l’intégrité. Une instruction médicale 
complémentaire circonstanciée et complète de son dossier était en cours. Elle ne 
manquerait pas de transmettre son résultat à la Bâloise. 
43. Par décision du 14 décembre 2018, la Bâloise a rejeté l’opposition formée par 
l’assurée, sur la base des rapports du Dr O______ qu’elle considérait concluants. 
L’assurée n’apportait, selon elle, pas d’éléments permettant de contredire les 
conclusions de ce médecin. 
44. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales) le 1er février 2019. Elle contestait l’appréciation du Dr O______ qui 
n’avait pas de valeur probante et qui était en contradiction avec les pièces 
médicales pertinentes et probantes du cas d’espèce. L’expertise du Dr O______ ne 
satisfaisait pas aux critères jurisprudentiels en matière de valeur probante d’une 
preuve médicale. En effet, il avait examiné la recourante le 15 juin 2016 et ne 
l’avait pas revue depuis, notamment lorsqu’il avait rendu son rapport du 17 octobre 
2017 et celui du 15 mai 2018, sur lesquels la Bâloise s’était fondée pour rendre la 
décision du 2 juillet 2018 et la décision sur opposition du 14 décembre 2018. Le 
lien de causalité était encore admis par la Bâloise lorsque le Dr O______ avait 
examiné la recourante le 15 juin 2016 alors qu’il ne l’était plus lorsqu’il avait 
rédigé les deux derniers rapports. Si l’on s’en tenait à la décision de la Bâloise, la 
situation aurait dû être notamment différente lors des deux derniers rapports et 
aurait donc nécessité de nouvelles consultations afin que le Dr O______ rende des 
rapports exhaustifs et conformes à la réalité. Par ailleurs, le Dr O______ s’était 
fondé sur des dossiers incomplets lors de ses deux derniers rapports, puisqu’il 
mentionnait lui-même que la patiente avait consulté le Dr S______ dont le rapport 
de consultation manquait au dossier à disposition et qu’elle devrait avoir repris 
toutes ses activités sportives, mais que les suites post-opératoires n’étaient pas 
connues. Le Dr O______ mentionnait également dans son rapport le 15 mai 2018 
que, lors de l’examen neurologique de novembre 2017, l’assurée portait un plâtre 
au membre supérieur gauche contro-latéral pour des raisons inconnues. Les 
rapports des 17 octobre 2017 et 15 mai 2018 n’étaient donc pas exhaustifs et 
n’avaient pas été établis en connaissance de l’anamnèse de la recourante. Lors de 


 
 
 
 
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son dernier rapport, l’expert avait affirmé que l’on ne pouvait retenir aucune 
incapacité de travail liée à l’accident au-delà de la fin 2016, même dans l’ancienne 
profession d’aide-soignante. Cette affirmation était en parfaite contradiction avec 
les pièces du dossier, dont notamment le rapport médical du 27 mars 2018 du 
Dr S______, qui mentionnait que l’épaule de la recourante restait très douloureuse 
et qu’elle ne pouvait pas lever son bras au-delà de la hauteur de l’épaule, et le 
rapport du Dr V______ qui retenait, le 2 septembre 2018, que l’assurée n’était 
actuellement pas apte à reprendre son poste d’aide-soignante. Le délai d’une 
éventuelle reprise n’était pas encore prédictible. Si le Dr O______ l’avait revue 
avant de rendre son rapport, il aurait constaté qu’elle avait des douleurs constantes, 
matin et soir, au niveau de son épaule droite et qu’elle ne pouvait plus pratiquer 
d’activités sportives. Après deux heures de marche, son bras se paralysait. Elle ne 
pouvait plus le lever ou tourner la tête à droite. L’examen de l’épaule droite 
effectué par le Prof. W______ mettait en évidence une mobilité réduite en 
élévation, une perte de force de 4,5/5 dans toute la musculature scapulo-humérale 
droite et une importante laxité aboutissant à une instabilité douloureuse. Selon lui, 
elle pouvait travailler en tant que secrétaire avec des aménagements ergonomiques 
en évitant des ports de charge excédent 3 kg et les mouvements répétitifs au-delà de 
la hauteur de l’épaule. On voyait mal comment le Dr O______ pouvait prétendre 
rendre un rapport exhaustif correspondant à la réalité actuelle de la situation, tout en 
affirmant que la recourante pourrait reprendre son ancienne profession d’aide-
soignante, qui impliquait de pousser des lits de centaines de kilos et déplacer des 
patients grabataires. L’appréciation du Dr O______ était dépourvue d’anamnèse et 
ne faisait pas état de l’ensemble des plaintes de la recourante. Il ne discutait pas des 
multiples diagnostics différentiels, vingt-cinq au total, établis et retenus par les 
médecins ayant rendu des avis sur son dossier. Contrairement au Prof. W______ 
qui motivait et expliquait son argumentation, littérature médicale à l’appui, le 
Dr O______ n’étayait pas son raisonnement. Par exemple, il concluait de l’IRM de 
l’épaule droite du 23 février 2015 que la recourante présentait une petite lésion 
dégénérative banale du labrum avec kyste spino-glénoïdien, témoignant de sa 
nature dégénérative et ancienne. Or, ce n’était pas ce qui ressortait de l’IRM et 
aucune explication au sujet de la nature dégénérative et ancienne du kyste n’était 
donnée. En outre, les appréciations du Dr O______ étaient peu motivées et peu 
convaincantes, en raison de l’absence totale d’explications à ses constatations. Il 
posait le diagnostic de probable claquage ou lésion de l’insertion distale de 
l’angulaire de l’omoplate et d’éventuel claquage/désinsertion partielle de 
l’angulaire de l’omoplate droite. Outre le fait que ce diagnostic n’était pas 
développé et que la notion de claquage apparaissait pour la première fois au dossier 
sans aucune explication, le Dr O______ ne faisait que des suppositions non étayées. 
Il soulignait par ailleurs que ce genre de lésions guérissait généralement sans 
séquelle en quelques mois, de sorte qu’il était difficile d’expliquer la raison pour 
laquelle les douleurs persistaient de façon inhabituellement longue. Il continuait son 
rapport en mentionnant que les troubles dégénératifs du labrum de l’épaule droite et 


 
 
 
 
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du disque C5-C6 constituaient certainement un état maladif antérieur, sans discuter 
la divergence entre son appréciation et celle du Dr R______, notamment. Ainsi ses 
conclusions n’étaient ni motivées ni convaincantes. En revanche, le Prof. W______ 
avait établi à satisfaction de droit le lien de causalité entre l’accident du 15 février 
2015 et les affections orthopédiques définitives et incapacitantes dont la recourante 
souffrait toujours. La force probante du rapport du Prof. W______ était indéniable. 
Il affirmait sans le moindre doute qu’il existait un lien de causalité entre l’accident 
et ses lésions. Ainsi, la chambre des assurances sociales devrait reconnaître la 
persistance du lien de causalité entre l’accident et les affections orthopédiques dont 
elle souffrait encore. 
Le taux retenu au titre de l’atteinte à l’intégrité physique apparaissait sous-évalué 
compte tenu des suites de l’accident, de sorte qu’il fallait également reprendre 
l’examen de ce poste en tenant compte de l’ensemble du dossier, et notamment, de 
l’expertise du Prof. W______, qui retenait une atteinte permanente à l’intégrité 
corporelle de 20% selon le barème LAA. 
En conclusion, la recourante concluait à l’annulation de la décision de la Bâloise du 
14 décembre 2018, à ce qu’il soit constaté qu’un lien de causalité persistait entre 
ses affections et l’accident du 15 février 2015, à la condamnation de la Bâloise à lui 
allouer ses prestations au-delà du 31 décembre 2016 et à rendre une décision 
relative à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité physique, au renvoi de la cause à la 
Bâloise pour reprise de l’instance et octroi des prestations dues et à l’allocation 
d’une indemnité équitable à titre de dépens. 
À l’appui de son recours, l’assurée a produit, notamment, un rapport d’expertise du 
Prof. W______ du 28 janvier 2019, dans lequel l’expert rappelait que le 15 février 
2015, l’assurée avait subi un accident sur son lieu de travail en tirant un lit d’hôpital 
vide qui était resté croché dans la poignée d’une porte. Il y avait eu une 
immobilisation brutale du lit et un arrachement de la poignée de la porte, ce qui 
avait entraîné une brusque traction en avant des deux membres supérieurs de 
l’assurée, surtout du droit, des douleurs au niveau de l’épaule et l’omoplate droite. 
L’expert a rapporté les plaintes actuelles de l’assurée et procédé à une anamnèse 
professionnelle et personnelle. Il a décrit les résultats de son examen clinique et 
résumé les différents rapports médicaux au dossier, relevant, notamment, que le 
17 juin 2016, donc seize mois après l’accident, le Dr O______, qui pensait à un 
claquage du muscle angulaire de l’omoplate, avait demandé à faire pratiquer une 
IRM de la musculature cervico-scapulaire bilatérale de l’assurée et que le 
Dr X_____ des HUG avait conclu, sur cette base, à une dénervation du territoire du 
long thoracique et donc du muscle grand dentelé. Le Dr O______ avait eu 
connaissance de cette lésion qu’il avait lui-même recherchée mais, curieusement, 
n’en avait donné aucune explication. À l’évidence, ce type de lésions d’étirement 
ou de compression du nerf long thoracique amenant à une dénervation musculaire 
partielle n’était pas d’origine dégénérative mais accidentelle. Il était compatible 
avec la brusque traction sur l’épaule droite d’un lit d’hôpital (144 kg à 199 kg au 


 
 
 
 
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plus) brutalement arrêté. Jusque-là, les examens cliniques s’étaient cantonnés à la 
colonne cervicale et à l’articulation glénohumérale de l’assurée. Le fait de trouver 
en plus des traces d’une lésion du nerf long thoracique sous forme d’une 
dénervation partielle du muscle grand dentelé corroborait largement la thèse des 
séquelles douloureuses dues aux multiples lésions subies à l’épaule droite de cette 
infirmière tirant un lit lourd brutalement arrêté de façon inopinée. D’ailleurs, 
l’accident et sa prise en charge n’avaient fait aucun doute pour l’assureur. La 
littérature foisonnait d’études et d’articles mettant en garde contre les lésions 
importantes menaçant les employés hospitaliers qui manipulaient des dispositifs 
lourds sur roulettes, tels que des lits d’hôpitaux. Les forces requises pour pousser 
ou tirer un lit d’hôpital vide étaient considérables et excédaient souvent les moyens 
d’un seul opérateur. Les forces en jeu sur les articulations de l’épaule dépendaient 
de la position des mains, de l’angle d’élévation, d’abduction ou d’adduction de 
l’épaule et de facteurs comme la répartition des poids, la surface de glissement et 
l’entretien du matériel roulant. DE LOOZE et al. insistaient sur le fait que plus que 
le poids de l’objet à tirer ou pousser, c’était les changements de direction qui étaient 
responsables des lésions créées lors de ces efforts de pousser-tirer. En l’occurrence, 
c’était ce qui s’était passé, le lit s’était mis à zigzaguer et à dévier de sa trajectoire, 
ce que l’assurée n’avait contrôlé que difficilement par la force de ses membres 
supérieurs. Pour finir, le lit s’était pris dans une poignée de porte avec un arrêt 
inattendu tellement brutal que la poignée de porte s’était arrachée. On pouvait 
imaginer l’importance de la force de traction exercée soudainement sur l’épaule 
droite de l’assurée. 
Le Prof. Y_____ a posé le diagnostic d’instabilité multidirectionnelle douloureuse 
acquise par un étirement brutal de l’articulation glénohumérale droite avec 
répercussion sur le nerf long thoracique. Ce diagnostic était étayé par les 
constatations d’instabilité du Dr S______, lors de ses deux arthroscopies et par 
l’examen clinique actuel. L’instabilité multidirectionnelle avait été parfaitement 
décrite par NEER et al., en 1980, et confirmée et détaillée par de nombreux auteurs. 
Il s’agissait d’une laxité de l’épaule antérieure et postérieure avec une composante 
de laxité inférieure. La survenue de cette laxité multidirectionnelle était en rapport 
avec un ou plusieurs traumatismes qui engendraient une élongation des structures 
capsulo-ligamentaires. Une étiologie accidentelle liée à un étirement brutal pouvait 
avec certitude causer une élongation traumatique des ligaments glénohuméraux et 
aboutir à une laxité douloureuse acquise. La présence de ces lésions multiples dues 
à la traction brutale expliquait la multiplicité des lésions décrites dans les examens 
d’imagerie effectués. Finalement, ce qui posait problème, c’était le rejet par 
l’assureur de la persistance de la symptomatologie douloureuse et de l’impotence 
fonctionnelle en invoquant des lésions dégénératives préexistantes sans lien avec 
l’accident. 
L’expert a répondu aux questions qui lui étaient posées en précisant qu’il avait 
examiné l’assurée les 20 août 2018 et 17 février 2019 (sic). 


 
 
 
 
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S’agissant de la causalité, l’ensemble des éléments lésionnels cliniques et 
radiologiques reflétaient les conséquences du traumatisme, à savoir un étirement 
brutal, subi par l’épaule droite de la patiente lors de l’accident, aboutissant à une 
laxité douloureuse acquise. La cause accidentelle de cette situation était, avec 
certitude, au degré de la vraisemblance prépondérante. On pouvait donc admettre 
que, sans cet accident, l’instabilité douloureuse acquise que présentait la patiente ne 
serait pas survenue. 
On pouvait admettre que certains facteurs préexistaient à l’accident et qu’ils avaient 
été aggravés par celui-ci. Le kyste paralabral préexistait à l’accident de manière 
asymptomatique. Ce kyste était dû à une lésion labrale qui préexistait de façon 
asymptomatique. Les lésions de l’acromio-claviculaire droite, asymptomatiques, 
décrites lors de l’IRM du 23 février 2015, préexistaient à l’accident, mais n’avaient 
jamais, même après l’accident, été causales de plaintes, gênes ou douleurs de la part 
de la patiente. De même, les lésions constatées au niveau de la colonne vertébrale 
(IRM du 27 février 2015) faisant état d’une protrusion discale circonférentielle en 
C5-C6, préexistaient à l’accident. Celui-ci avait aggravé cette situation lors du coup 
du lapin décrit par la patiente, mais n’était pas causal de la protrusion discale 
décrite. Les lésions causées par l’accident et aboutissant à une instabilité 
douloureuse par laxité acquise de l’épaule droite représentaient le 80% des 
étiologies aboutissant à la situation clinique actuelle. Les aggravations de lésions 
préexistantes gléno-humérales et cervicales représentaient le 20 % restant. 
L’épaule laxe et instable due à la forte traction subie par l’assurée allait perdurer. 
Les lésions neuro-tendino-capsulo-musculaires de l’épaule droite subies par la 
traction brutale mettaient un temps long et, par conséquent, indéterminé à cicatriser. 
Même si une forme de cicatrisation intervenait, les traces de l’altération structurelle 
de la substance tendino-capsulaire persistaient sous la forme d’une élongation 
permanente. Cette élongation tissulaire entretenait l’instabilité douloureuse de 
l’épaule. Il était donc pratiquement impossible d’établir une temporalité définissant 
le retour au statu quo ante ou sine. L’état final n’était pas atteint et un traitement 
était encore nécessaire. 
Selon le barème LAA, on pouvait considérer une atteinte permanente à l’intégrité à 
20% au niveau de l’épaule droite, qui présentait des signes cliniques d’instabilité, 
de périarthrite scapulo-humérale moyenne, d’omarthrose débutante sur laxité et 
d’atteinte partielle du nerf du grand dentelé. 
L’assurée pouvait travailler en tant que secrétaire avec des aménagements 
ergonomiques à 100%. Elle était d’ailleurs au travail depuis le 22 août 2016 à 100% 
avec un contrat à durée déterminée et en recherche d’un poste définitif. 
Le Prof. W______ ne partageait pas entièrement les conclusions du Dr O______. Il 
existait des lésions et trouvailles qui n’étaient pas en rapport direct avec l’accident, 
comme la présence d’un kyste paralabral, les anomalies de l’articulation acromio-
claviculaire ou la protrusion discale circonférentielle en C5-C6. Par contre, les 


 
 
 
 
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lésions de l’épaule droite de l’assurée, à savoir un état d’instabilité sur laxité 
multidirectionnelle post-traumatique, une périarthrite scapulo-humérale moyenne 
avec de multiples tendinopathies et atteintes articulaires et l’omarthrose débutante 
étaient très clairement en lien causal avec le sévère accident de traction brutale subi 
par l’assurée le 15 février 2019. À la fin du rapport du Prof. W______ figurent cinq 
pages de référence à la littérature médicale. 
45. Par réponse du 2 avril 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours, considérant que 
l’expertise du Dr O______ était probante et que les conclusions du Prof. W______ 
étaient sujettes à caution car, pour appuyer sa thèse, il avait dramatisé l’accident 
survenu le 15 février 2015 en retenant que l’assurée avait subi une forte traction à 
l’épaule droite ainsi qu’un coup du lapin à la colonne cervicale, alors qu’en réalité, 
elle n’avait aucunement subi une forte traction de l’épaule droite ni un quelconque 
coup du lapin. La traction à l’épaule droite était par ailleurs totalement 
indépendante du poids du lit. Un tel accident était banal et aucunement de nature à 
occasionner l’ensemble des troubles relevés par le Prof. W______ en relation de 
causalité naturelle et adéquate avec celui-ci. 
Le Prof. W______ retenait le diagnostic d’instabilité multidirectionnelle 
douloureuse acquise par étirement brutal de l’articulation glénohumérale droite 
avec répercussion sur le nerf long thoracique. Il n’expliquait pas les raisons pour 
lesquelles un tel diagnostic n’avait pas été retenu suite à l’échographie de l’épaule 
droite du 18 février 2015, trois jours après l’accident, à l’IRM du 23 février 2015 
(sept jours après l’accident) et à l’IRM cervicale pratiquée le 27 février 2015. 
L’IRM de l’épaule droite du 23 février 2015 ne montrait aucune lésion traumatique 
visible ni aucune lésion cartilagineuse mais uniquement une petite lésion 
dégénérative banale du labrum avec un kyste spino-glénoïdien et une tendinopathie 
interstitielle mineure et banale du sus-épineux. Cet examen ne montrait pas non 
plus d’élongation traumatique des ligaments glénohuméraux. Si réellement le 
diagnostic retenu par le Prof. W______ était en relation de causalité naturelle avec 
l’accident du 15 février 2015, nul doute que de tels troubles auraient été visibles sur 
les différents examens radiologiques pratiqués, or, tel n’était pas le cas. Le Prof. 
W______ n’indiquait pas en quoi l’omarthrose actuelle serait en relation de 
causalité naturelle avec l’accident et non avec les trois arthroscopies subies par 
l’assurée pour des troubles qu’il reconnaissait ne pas être pas en relation de 
causalité naturelle avec l’accident. 
Le Prof. W______ ne faisait état d’aucun élément objectivement vérifiable qui 
aurait été ignoré dans l’expertise et ses compléments, suffisamment pertinents pour 
en remettre en cause les conclusions. 
C’était ainsi à bon droit que l’intimée avait mis un terme à la prise en charge des 
prestations avec effet au 31 décembre 2016. 
S’agissant de l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité, la Bâloise avait alloué à 
l’assurée une indemnité de 5%, soit CHF 6'300.-. 


 
 
 
 
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Le taux de 20% retenu par le Prof. W______ n’était pas en adéquation avec 
l’atteinte réellement subie par la recourante, qui était notamment à même d’exercer 
une activité professionnelle de secrétaire médicale à plein temps, avec un plein 
rendement. Le taux de 5% retenu par le Dr O______ était parfaitement conforme à 
l’atteinte présentée par la recourante, en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l’accident survenu le 15 février 2015. 
46. Par réplique du 25 avril 2019, la recourante a relevé que la Bâloise s’était fondée 
notamment sur des rapports médicaux du Dr K______, mais qu’aucune pièce 
médicale rédigée par celui-ci ne figurait dans le dossier que la Bâloise avait 
transmis à la recourante le 13 octobre 2017. Or, les rapports médicaux du 
Dr K______ étaient utiles, dans la mesure où ils retenaient que les troubles 
persistants et douloureux d’origine musculaire de la recourante étaient en lien de 
causalité avec l’accident (pièce 65 intimée). Contrairement à ce que faisait valoir 
l’intimée, le déroulement de l’accident décrit par le Prof. W______ était fondé sur 
les pièces du dossier médical de la recourante, en particulier les rapports des Drs 
J______ et I______. Les griefs développés par l’intimée contre le rapport du 
Prof. Z_____ devaient être écartés. Ce dernier avait développé la validité de sa 
thèse sur quatre pages et avait produit des pièces et des références de littérature 
médicale à l’appui de ses conclusions. Il avait expliqué pourquoi les diagnostics 
posés par ses prédécesseurs ne pouvaient pas être exacts et que le type de lésion 
n’était pas d’origine dégénérative, mais accidentelle. 
En conséquence, la recourante persistait dans ses conclusions. 
47. Par duplique du 17 mai 2019, l’intimée a également persisté dans ses conclusions 
du 2 avril 2019. 
48. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
En vertu de l’art. 58 al. 2 phr. 1 LPGA, si l'assuré ou une autre partie sont 
domiciliés à l'étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier 
employeur suisse. 
En l’espèce, la recourante est domicilié en France et travaille pour un employeur sis 
dans le canton de Genève. Sa contestation porte sur une question relative à la LAA. 
La chambre de céans est par conséquent compétente à raison du lieu et de la 
matière pour juger du cas d’espèce. 


 
 
 
 
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2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée au-delà du 
31 décembre 2016. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 


 
 
 
 
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Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 
l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
6. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 
7. Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2016, seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou 
dégénérative, à l’exclusion d’une origine accidentelle, ne peut être tenue pour 
manifeste. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance 
prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. 
Admettre, dans ce cadre, le retour à un statu quo ante ou l’évolution vers un statu 
quo sine en se fondant sur la vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette 
disposition de l’OLAA. On se trouverait du reste à nouveau confronté, 
immédiatement après avoir admis l’existence de lésions assimilées à un accident, à 


 
 
 
 
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la difficulté de distinguer entre l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_110/20165 du 16 novembre 2016 consid. 6.2 et arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2). 
8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 


 
 
 
 
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c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 


 
 
 
 
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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 


 
 
 
 
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ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
13. a. En l’espèce, le rapport d’expertise du Dr O______ est fondé sur un examen de 
l’assurée, l’ensemble du dossier médical et d’imagerie, il contient une anamnèse, 
les plaintes de l’expertisée et répond clairement et de façon motivée aux questions 


 
 
 
 
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posées. Le fait que le Dr O______ n’ait pas revu la recourante pour ses 
compléments d’expertise n’apparaît pas critiquable, dès lors qu’il lui était demandé 
de prendre position sur les rapports médicaux produits par celle-ci. 
Si, comme l’a relevé la recourante, le Dr O______ s’est prononcé sur un dossier 
incomplet le 17 octobre 2017, puisqu’il ne disposait pas du rapport du Dr S______ 
et ignorait de ce fait l’évolution de l’assurée suite à son opération, cela a été corrigé 
par son rapport du 15 mai 2018, dès lors qu’il avait entretemps reçu un rapport 
médical du Dr S______ du 13 décembre 2017 et qu’il s’est conséquence à nouveau 
prononcé sur la base d’un dossier complet. S’agissant de l’absence d’information, 
relevée dans ce même rapport, sur le plâtre que portait l’assurée lors de l’examen 
neurologique de novembre 2017, au membre supérieur gauche contro-latéral, cela 
ne remet pas en cause les conclusions du Dr O______, qui portaient sur le lien de 
causalité entre l’accident du 15 février 2015 et l’état de l’épaule et de l’omoplate 
droites. 
La valeur probante de l’expertise du Dr O______ est toutefois sérieusement remise 
en cause par le fait qu’il a mentionné, sous l’anamnèse, que suite à l’accident du 
15 février 2015, l’assurée avait ressenti une douleur qu’elle situait au niveau de 
l’omoplate droite sans douleur latérale et antérieure de l’épaule droite et sans 
douleur au niveau de la nuque. Or, cela ne correspond pas aux déclarations faites 
par l’assurée à la Bâloise le 15 février 2015, dans lesquelles elle avait indiqué avoir 
ressenti une douleur immédiate au niveau de la nuque irradiant l’épaule et 
l’omoplate du côté droit. L’on peut s’étonner que l’expert n’ait pas relevé cette 
contradiction sur un élément déterminant, à savoir le déroulement de l’accident, ce 
d’autant plus que le Dr L______ avait également mentionné, le 19 mai 2015, que 
l’assurée avait eu un mouvement d’extension des épaules avec un léger coup du 
lapin. 
b. Le rapport d’expertise du Prof. W______ du 28 janvier 2019 est fondé sur le 
dossier remis par l’assurée, une anamnèse et un examen clinique et contient un 
résumé chronologique du dossier. L’analyse du Prof. W______ est convaincante et 
le diagnostic qu’il a posé est fondé sur ses observations cliniques, qui sont 
corroborées par celles faites par le Dr S______, lors des deux arthroscopies 
auxquelles celui-ci a procédé. Ses conclusions, selon lesquelles l’assurée avait subi 
une force de traction importante et soudaine sur son épaule droite qui excédait sans 
aucun doute ce qu’une épaule normale pouvait supporter sans qu’il n’y ait des 
lésions organiques associées, correspondent au déroulement des faits tel que relaté 
par la recourante et aux constats généraux faits en milieu hospitalier, selon la 
littérature citée. 
L’intimée a fait valoir que les conclusions du prof. W______ étaient sujettes à 
caution car, pour appuyer sa thèse, il avait dramatisé l’accident survenu le 
15 février 2015, en retenant que l’assurée avait subi une forte traction à l’épaule 
droite ainsi qu’un coup du lapin à la colonne cervicale, alors qu’en réalité la 


 
 
 
 
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recourante n’avait aucunement subi une forte traction de l’épaule droite ni une 
quelconque « coup du lapin ». 
Cet argument est contredit par le rapport établi par le Dr O______ le 13 juillet 
2016, dans lequel celui-ci mentionnait, sous anamnèse, que le jour de l’accident, le 
lit que tirait l’assurée s’était immobilisé brutalement en arrachant une poignée de la 
porte et que ses membres supérieurs avaient de ce fait subi une brusque traction en 
avant. 
Il est également contredit pas le rapport du Dr L______ du 19 mai 2015, qui 
mentionnait que le lit que l’assurée tirait s’était coincé en la bloquant d’un coup, ce 
qui avait entraîné un mouvement d’extension des épaules avec un léger coup du 
lapin. 
Il ne peut donc être retenu que le Prof. W______ aurait dramatisé l’accident. 
Les conclusions du Prof. W______ sont en outre corroborées par le rapport établi 
par le Dr R______, le 22 février 2017, lequel considérait, après s’être repenché sur 
l’anamnèse et le dossier radiologique de l’assurée, que le mécanisme décrit par 
celle-ci était vulnérant et apte à engendrer une lésion de son labrum, qui avait 
ensuite engendré la formation d’un kyste. Il lui apparaissait donc logique que la 
Bâloise continue à la couvrir pour les suites de l’accident. 
En conclusion, le rapport du Prof. W______ doit se voir reconnaître une force 
probante plus élevée que les rapports du Dr O______. Ces derniers ne suffisent dès 
lors pas à établir que l’atteinte à la santé de la recourante n’était plus en rapport de 
causalité naturelle avec l’événement du 15 février 2015 au-delà du 31 décembre 
2016. Dans la mesure où le fardeau de la preuve appartient à l’intimée dans le 
contexte de la suppression du droit à des prestations, sa décision de cesser la prise 
en charge des suites de l’accident au-delà du 31 décembre 2016 est par 
conséquence infondée et doit être annulée. 
14. Le recours est ainsi admis. 
15. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de l’intimée 
(art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 14 décembre 2018. 
4. Dit que l’intimée doit prendre en charge les suites de l’accident subi par le 
recourant au-delà du 31 décembre 2016. 
5. Alloue à la recourante, à charge de l’intimée, une indemnité pour ses dépens de 
CHF 2'000.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le