ge_gerichte · ACJC/165/2019 · 2019-02-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26087/2017 
ACJC/165/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 JANVIER 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 septembre 2018, 
comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Mélanie 
Mathys Donze, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/12 - 
 
C/26087/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14750/2017 rendu le 27 septembre 2018 sur mesures 
protectrices de l’union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé 
B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué la garde des 
deux enfants à B______ (ch. 2), réservé un large droit de visite à A______ (ch. 3), 
ce dernier étant condamné à verser en mains de B______, par mois et d’avance, 
allocations familiales éventuelles non comprises, 350 fr. au titre de contribution à 
l’entretien 
de 
chacun 
de 
ses 
enfants, 
rétroactivement 
dès 
le 10 novembre 2017 (ch. 4), attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal 
à 
B______ 
(ch. 
5), 
ordonné 
à 
A______ 
de 
quitter 
le 
domicile 
conjugal 
dans 
un 
délai 
de 
30 jours dès la notification du jugement (ch. 6), prononcé la séparation de biens 
des parties (ch. 7), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 8), 
arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à raison de la moitié à la charge de chacun 
des époux, sous réserve du bénéfice de l'Assistance judiciaire, et dit qu’il n’était 
pas alloué de dépens (ch. 9). Il a encore condamné les parties à respecter et à 
exécuter les dispositions du jugement (ch. 10) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié le 11 octobre 2018 au greffe de la Cour de justice, 
A______ 
appelle 
de 
ce 
jugement, 
qu’il 
a 
reçu 
le 
1er octobre 2018. Il conclut, principalement, à l’annulation du chiffre 4 du 
dispositif de cette décision et, cela fait, à ce qu’il soit dit que l’entretien 
convenable des deux enfants s’élève à 632 fr., respectivement 732 fr., allocations 
familiales déduites, et à être dispensé en l’état de toute contribution à l’entretien 
des enfants, les frais judiciaires devant être partagés par moitié entre les parties et 
les dépens compensés. Subsidiairement, il conclut à être condamné à verser en 
mains de B______, par mois et d’avance, allocations familiales éventuelles non 
comprises, 100 fr. au titre de contribution à l’entretien de chacun de ses enfants, 
rétroactivement 
dès 
le 
1er septembre 2018, sous déduction des montants déjà versés à ce titre. 
Il a préalablement sollicité la suspension de l'effet exécutoire attaché au chiffre 4 
du dispositif du jugement, ce qui lui a été accordé par arrêt de la Cour du 
20 novembre 2018. Le sort des frais a été renvoyé à la décision au fond. 
 
b. Dans son mémoire de réponse du 19 novembre 2018, B______ conclut au rejet 
de l’appel, avec suite de frais et dépens. 
c. Dans leurs répliques et dupliques, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 


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C/26087/2017 
e. Par avis du 17 décembre 2018, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______, née le ______ 1976, et A______, né le ______ 1963, tous deux de 
nationalité portugaise, se sont mariés le ______ 2006 à ______ (Genève). 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2001, et de D______, né le ______ 
2004. 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 novembre 2017, B______ a formé 
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. 
Dans ses dernières conclusions, elle a sollicité, s’agissant du seul point encore 
litigieux en appel, que l’entretien convenable des enfants soit fixé à 750 fr. par 
mois et par enfant et que A______ soit condamné à lui verser, dès le 10 novembre 
2017, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, une contribution 
à l’entretien des enfants de 750 fr. par mois, de 10 ans à 18 ans révolus, voire au-
delà si l’enfant poursuivait une formation régulière, sérieuse et suivie, mais 
jusqu’à 25 ans révolus au plus tard, avec une indexation à l’indice suisse des prix 
à la consommation. 
c. A______ a conclu à être dispensé en l’état de toute contribution à l’entretien 
des deux enfants, l’entretien convenable de ces derniers devant être fixé à 605 fr. 
75 pour D______ et à 705 fr. 35 pour C______. 
d. Le 12 septembre 2018, B______ a informé le Tribunal que son époux avait 
quitté 
le 
domicile 
conjugal 
le 
3 septembre précédent. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment retenu que B______ réalisait 
un 
salaire 
mensuel 
de 
4'160 fr. 25 par mois et que ses charges mensuelles étaient de 3'187 fr., 
comprenant le 70% du loyer (1'339 fr. 10), la prime d’assurance-maladie de base 
(427 fr. 90), les frais de transport (70 fr.) et son entretien de base selon les normes 
OP (1'350 fr.). A______ avait reçu en 2017 des indemnités journalières de l'AI de 
4'860 fr. 36 par mois. Il était au bénéfice de mesures de réadaptation 
professionnelles dans le domaine de l’horlogerie, en principe jusqu'au 8 septembre 
2018, qui lui permettraient de percevoir un salaire que le Tribunal a fixé à 3'500 
fr. nets par mois. Ses charges mensuelles incompressibles étaient de 3'291 fr. 10 
(recte 3'269 fr. 10) comprenant un loyer futur (1'500 fr.), la prime d’assurance-
maladie de base (499 fr. 10), les frais de transport (70 fr.) et son entretien de base 
selon les normes OP (1'200). Les besoins des enfants étaient respectivement de 
1'032 fr. par enfant, hors allocations familiales, comprenant leur participation au 


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loyer 
(287 
fr.), 
la 
prime 
d’assurance-maladie 
de 
base 
(100 fr.), les frais de transport (45 fr.) et leur entretien de base selon les normes 
OP (600 fr.). 
Sur la base des revenus respectifs des parents (4'160 fr. nets pour B______ et 
3'500 fr. pour A______), de leurs charges et des besoins des enfants dont une 
partie était couverte par les allocations familiales, le Tribunal a retenu que 
A______ devait verser 300 fr. [selon les considérants, 350 fr. selon le dispositif] 
par enfant, en mains de la mère, pour leur entretien, dès le 10 novembre 2017, soit 
le dépôt de la requête. 
E. 
a. A______, qui travaillait précédemment en qualité de maçon, a été mis au 
bénéfice de mesures de réadaptation professionnelle – AFP en horlogerie (mém. 
A______ 
du 
20 
juillet 
2018 
p. 
3) 
– 
entre 
le 
8 février 2016 et le 2 septembre 2018. Durant cette période, il a perçu des 
indemnités-journalières de la part de l’assurance-invalidité de 4'860 fr. par mois 
en moyenne. 
Par contrat de travail du 12 octobre 2018, E______, l’entreprise auprès de laquelle 
A______ a effectué son stage de réadaptation durant trois ans, a engagé celui-ci 
en qualité d’opérateur polyvalent en horlogerie pour une durée de six mois – entre 
le 15 octobre 2018 et le 31 mars 2019 – pour un salaire mensuel brut de 4'500 fr. 
b. Il résulte de l’extrait de compte bancaire privé de A______ entre le 20 
novembre et le 11 décembre 2017 que celui-ci a effectué régulièrement des achats 
dans des magasins alimentaires (notamment F______, G______, H______, 
I______) et donné des ordres de paiement de 2'093 fr. 60 le 13 novembre 2017 et 
de 3'045 fr. 25 le 6 décembre 2017. 
Depuis qu’il a quitté le domicile conjugal, A______ a versé à son épouse, à titre 
de contribution d’entretien, 900 fr. le 7 septembre 2018, 450 fr. le 8 octobre 2018 
et 700 fr. le 7 novembre 2018. 
La prime d’assurance-maladie de base d'A______ s’élève à 507 fr. 70 depuis le 1er 
janvier 2019; celui-ci s’acquitte d’un loyer de 1'620 fr., soit 1'480 fr. charges et 
frais 
accessoires 
non 
compris, 
depuis 
le 
1er septembre 2018. 
c. B______ a prouvé s’être acquittée du loyer du domicile conjugal, de 2'072 fr. 
par mois depuis le mois de juin 2018, les 4 septembre, 27 septembre et 29 octobre 
2018. 
Les primes mensuelles d’assurance-maladie de base pour l’année 2019 s’élèvent à 
447 fr. 50 pour B______ et à 103 fr. 50 pour chacun des enfants. 


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Ces derniers perçoivent des allocations familiales, à raison de 400 fr. pour 
C______ et de 300 fr. pour D______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 314 al. 1 et 142 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale – 
laquelle doit être considérée comme une décision provisionnelle au sens de 
l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – et portant sur des 
conclusions pécuniaires dont le montant capitalisé est supérieur à 10'000 fr. 
(art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). 
Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 
soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 
preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). L'exigence de célérité est privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 
du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1 et 5A_124/2008 du 10 avril 2008 consid. 4.2). 
S'agissant des contributions à l’entretien des enfants mineurs, les maximes d'office 
et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; 
ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). 
2. 
En raison de la nationalité étrangère des parties, le litige présente un élément 
d'extranéité. 
Au vu des domiciles et de la résidence habituelle des parties et de leurs enfants 
mineurs à Genève, les tribunaux genevois sont compétents pour trancher le 
présent litige portant sur l'obligation alimentaire entre les époux et à l'égard de 
leurs enfants (art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12], art. 2 et 10 al. 1 let. a CPC). Le droit 
suisse est par ailleurs applicable (art. 49 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 al. 1 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 


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3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est 
notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), 
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
3.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, dès 
lors qu’elles sont relatives à des éléments entrant en considération pour fixer la 
contribution due à l’entretien des enfants mineurs. 
4. 
L’appelant reproche au premier juge de l’avoir condamné au versement d’une 
contribution à l’entretien de ses enfants en violation de son droit à conserver son 
minimum vital. 
4.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC). Les père et mère 
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources de ses père et mère (art. 285 al. 1 CC). La loi ne 
prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir à cet égard (art. 4 CC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; 
ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 
1er mai 2017 consid. 4.1.3.1). 
4.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). S'agissant toutefois de l'obligation 
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 
élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de 
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si 
cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur 
(ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2017 précité). 
Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 
fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 


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au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_104/2017 précité). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; cette question relève 
du fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_764/2017 précité). 
4.1.3 En cas de situations financières modestes ou moyennes, les charges des 
parties se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des 
poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles (ATF 110 III 17 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 2017 
consid. 4.3 ; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). 
Les allocations familiales, qui font partie des revenus de l’enfant et sont affectées 
exclusivement à l’entretien de ceux-ci, doivent être retranchées du coût d’entretien 
de l’enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 
4.1.4 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 
consid. 4.1.2). L’effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été 
assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; 5A_591/2011 du 
7 décembre 2011 consid. 5.2). 


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Une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au moment où 
l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3). 
4.1.5 Selon l'art. 301a CPC, la convention d'entretien ou la décision qui fixe les 
contributions d'entretien indique les éléments du revenu et de la fortune de chaque 
parent et de chaque enfant pris en compte dans le calcul (let. a), le montant 
attribué à chaque enfant (let. b), le montant nécessaire pour assurer l'entretien 
convenable de chaque enfant (let. c), si et dans quelle mesure les contributions 
d'entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie (let. d). Ces 
éléments doivent être indiqués clairement dans la décision, mais la loi laisse au 
juge le soin de décider de la meilleure manière de les intégrer dans l'acte. Les 
montants des contributions d'entretien ainsi que l'éventuelle adaptation aux 
variations du coût de la vie doivent de par leur nature faire partie du dispositif, 
mais les autres éléments peuvent résulter des considérants. Dans les situations de 
déficit, il convient d'indiquer dans le dispositif également le montant nécessaire 
pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant (Message du Conseil fédéral 
du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014 p. 561). 
 
4.2.1 En l’espèce, l’entretien convenable de chacun des enfants est de 1'059 fr., 
hors allocations familiales, comprenant leur participation au loyer (311 fr. soit 
15% de 2'072 fr.), la prime d’assurance-maladie de base (103 fr.), les frais de 
transport (45 fr.) et leur entretien de base selon les normes OP (600 fr.). 
Compte tenu des allocations familiales perçues par C______ (400 fr.) et D______ 
(300 fr.), leurs besoins non couverts respectifs s’élèvent à 659 fr. pour C______ 
et 759 fr. pour D______. 
4.2.2 Depuis le mois d’octobre 2018, l’appelant réalise un salaire mensuel brut de 
4'500 fr., qui peut être arrêté à 3'800 fr. nets après déductions de cotisations 
sociales. Même si son contrat de durée déterminée est destiné à prendre fin au 
mois de mars 2019, l’appelant qui a bénéficié de trois ans de formation comme 
opérateur en horlogerie (AFP en horlogerie) sera en mesure de réaliser auprès 
d’un autre employeur de la branche un salaire mensuel brut de 4'570 fr., soit le 
salaire minimal prévu à Genève par la Convention collective de travail des 
industries horlogère et microtechnique suisses pour les personnes disposant d’un 
CFC ou diplôme équivalent, après une formation minimum de trois ans pour 
l’activité exercée (www.service-cct.ch). C’est à tort que l’intimée fait valoir que le 
revenu hypothétique retenu pour l’appelant doit être identique aux indemnités 
journalières qu’il percevait précédemment de l’assurance-accident, dès lors que 
ces indemnités étaient calculées au regard du salaire perçu par l’appelant dans le 
cadre de son ancienne activité professionnelle. Au vu de ce qui précède, le revenu 
mensuel net de l’appelant sera arrêté à 3'800 fr. 


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Les charges admissibles de l’appelant s’élèvent à 3'398 fr., comprenant le loyer, 
charges comprises (1'620 fr.), la prime d’assurance-maladie de base (508 fr.), les 
frais de transport (70 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.). 
Selon les statistiques cantonales, en tant que nouveau locataire, des logements 
seraient proposés à l'appelant au loyer moyen de 1'491 fr. par mois, pour un trois 
pièces, charges non comprises (cf. annuaire statistique du Canton de Genève pour 
2017, page 106 : logement de deux et trois pièces à loyer libre loué à des 
nouveaux locataires lors des douze derniers mois) de sorte qu’il n’y a pas lieu 
d’exiger de lui qu’il quitte son logement actuel dont le loyer hors charges s’élève 
à 1'480 fr. par mois. 
Le solde mensuel de l’appelant s’élève ainsi à 402 fr. (3'800 fr. – 3'398 fr.). 
Dès lors qu’il ne peut être porté atteinte au minimum vital de l’appelant, ce 
dernier sera condamné à verser en mains de l’intimée, à titre de contribution à 
l’entretien des enfants, 200 fr. par mois, d’avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de poursuite 
d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. La limite de 
25 ans ne trouvant pas d'assise en droit civil, la contribution d'entretien ne sera pas 
limitée à cet âge. 
4.2.3 L’intimée a conclu au versement des contributions d’entretien dès le dépôt 
de la requête. Cela étant, à cette date l’appelant vivait encore au domicile conjugal 
et il a rendu vraisemblable avoir continué de contribuer à l’entretien de la famille 
jusqu’à son départ en septembre 2018 par des achats courants et le versement du 
loyer. 
En 
effet, 
les 
paiements 
opérés 
par 
l’appelant 
se 
rapportent 
vraisemblablement à ce dernier au vu des montants versés et l’intimée n’a pour sa 
part pas prouvé s’être acquittée dudit loyer avant le mois de septembre 2018. 
Par conséquent, il n’y a pas lieu de condamner l’appelant à verser une 
contribution à l’entretien de ses enfants antérieurement au 1er septembre 2018. 
L’appelant s’étant d’ores et déjà acquitté d’une somme totale de 2'090 fr. (900 fr. 
+ 450 fr. + 700 fr.) au titre de contribution d’entretien envers l’intimée depuis le 
mois de septembre 2018, le point de départ du versement des contributions 
d’entretien sera fixé au 1er février 2019. 
Les contributions versées par l’appelant au titre de contribution à l’entretien de ses 
enfants étant insuffisantes à couvrir leur entretien convenable, ce dernier sera 
indiqué dans le dispositif du présent arrêt. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de première 
instance, laquelle apparaît au demeurant conforme au règlement fixant le tarif des 


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frais en matière civile (RTFMC; E 1 05.10). Ces éléments seront donc confirmés, 
compte tenu de la nature familiale du litige. 
5.2 Les frais judiciaires d’appel seront fixés à 600 fr., y compris ceux relatifs à la 
décision sur effet suspensif (art. 31 et 35 RTFMC), et mis à la charge des parties 
par moitié chacune compte tenu de l'issue du litige et de sa nature familiale 
(art. 95, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés à concurrence de 
300 fr. avec l’avance de frais payée par l’appelant, laquelle demeure acquise à 
l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l’avance versée par l’appelant, 
soit 700 fr. (1'000 fr. – 300 fr.), lui sera restitué. L’intimée plaidant au bénéfice de 
l’Assistance judiciaire, les frais lui incombant seront provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève (art. 122 et 123 CPC). 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
6. 
L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 
application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1). 
Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 
litigieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 
74 al. 1 let. b LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 octobre 2018 par A______ contre le chiffre 4 
du 
dispositif 
du 
jugement 
JTPI/14750/2018 
rendu 
le 27 septembre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/26087/2017-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de cette décision et, statuant à nouveau sur ce point : 
Fixe l’entretien convenable des enfants, hors allocations familiales, à 1’059 fr. par mois 
et par enfant. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, dès le 1er février 2019, par mois, 
d’avance et par enfant, allocations familiales non comprises, 200 fr. jusqu'à la majorité, 
voire au-delà en cas de poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses 
et régulières. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 600 fr., les met à la charge des deux parties, pour 
moitié chacune et les compense à concurrence de 300 fr. avec l’avance de frais fournie 
par A______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 700 fr. à A______. 
Dit que la part des frais judiciaires mis à la charge de B______ sont supportés 
provisoirement par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d’appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.