ge_gerichte · ATAS/990/2006 · 2006-11-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3029/2006 ATAS/990/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 7 novembre 2006
En la cause
Madame C , domiciliée au GRAND-LANCY - recourante
GENEVE
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame C , née en 1956, a déposé le 4 juillet 2002 une demande
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après
OCAÏ) visant à l'octroi d'une rente AI au motif qu'elle souffrait d'une dépression,
d'un syndrome vertébral et de troubles digestifs depuis avril-mai 2001.

Elle exerçait une activité lucrative salariée auprès de la société FACILITY-
SERVICES en qualité d'employée d'entretien depuis le 19 juillet 2000. Elle a cessé
de travailler dès le 16 août 2001 en raison de son état de santé.

Son médecin traitant, le Dr A , Spécialiste FMH en chirurgie, dans un
rapport adressé à l'OCAI le 15 juillet 2002, a indiqué que sa patiente souffrait
depuis 2001 d'un état dépressif, d'idées suicidaires, de réactions hystériques,
d'importantes dyspepsis, d'une pancréatite aiguë, d'un syndrome vertébral et d'une
bronchite asthmatiforme. Il a estimé que son incapacité de travail était entière
depuis le 16 août 2001.

Il a fait état d'autres diagnostics toutefois sans répercussion sur la capacité de
travail, soit "iléus itératif, bronchite asthmatiforme; hypertension artérielle; gastrite
érosive et infections urinaires; status après hystérectomie; résection colique selon
Hartmann et rétablissement de la continuité, status après résection du grêle; status
après cholécystectomie et cure de hernie ombilicale et appendicectomie; grossesse
extra-utérine et multiples fausses couches".

Selon lui, l'état de santé de l'assurée présente des risques d'aggravation.

Enfin il a déclaré que l'assurée refusait toute prise en charge et suivi psychiatrique
de même qu'une hospitalisation dans un service spécialisé, niant tout diagnostic
d'ordre psychiatrique.

Il avait adressé l'assurée à Madame B , psychologue, pour un examen
neuropsychologique. Il souhaitait en effet qu'un bilan soit établi pour cette patiente
qui avait présenté en avril - mai 2001 des troubles cognitifs fluctuants avec oublis,
difficultés de concentration, moments "d'absence", troubles du raisonnement et de
la programmation dans le contexte d'un état confusionnel également fluctuant, alors
que les résultats de son investigation neurologique, l'EEG et l'IRM, étaient

normaux. Îl avait également indiqué à Madame B que la patiente était
par ailleurs suivie pour une boulimie avec vomissements, gastrique ulcéreuse et
pancréatite.

Par courrier du 2 juillet 2001, Madame B avait constaté que son

examen avait donné lieu à des performances insuffisantes dans les domaines
mnésiques (confabulation, désorganisation au rappel), du raisonnement (là aussi
désorganisation) et de l'attention (fluctuante), sans toutefois qu'une souffrance

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organique puisse être évoquée. Selon elle il s'agissait plutôt de replacer le tableau
dans le contexte d'une organisation de la personnalité qui se faisait dans le registre
de l'hystérie et qui avait semble-t-il connu ces derniers jours une légère
décompensation peut-être relative aux problèmes conjugaux survenus
antérieurement. Elle concluait à un état fragile et soulignait que l'on pouvait
craindre chez elle d'autres manifestations à l'avenir (elle et son époux mentionnent
l'existence de tentamens par le passé).

Le 21 janvier 2003, le Dr A a indiqué que l'état de sa patiente était
stationnaire, tout en précisant que celle-ci refusait toujours de consulter un
psychiatre.

Il fait la même observation le 11 octobre 2004, ajoutant que la patiente ne prend
plus ses antidépresseurs, qu'il y a une décompensation actuelle suite au divorce, et
que le pronostic est mauvais.

Une mission d'examen psychiatrique a été confiée à la Dresse C ,
médecin psychiatre du SMR. Dans son rapport daté du 1” novembre 2005, ce
médecin dit n'avoir objectivé aucun trouble de la mémoire, de la concentration ou
de l'attention, ni de ralentissement psychomoteur. La patiente ne présente pas de
foetor alcoolique, d'adynamie, d'anhédonie, de ruminations, de perte de l'élan vital
ni de sentiment de culpabilité, de dévalorisation ou de persécution. Elle ne verbalise
pas d'idées suicidaires. Il n'y a pas de signe floride de la lignée dépressive en faveur
d'un diagnostic de dépression majeure. Elle ne présente pas d'angoisses persistantes,
ni d'attaques de panique en faveur d'un diagnostic d'anxiété généralisée ni de phobie
en faveur d'un trouble phobique. Il n'y a pas de symptômes de lignée psychotique,
notamment délire, hallucinations ou troubles formels ou logiques de la pensée en
faveur d'un diagnostic de décompensation psychotique.

Selon la Dresse C , l'assurée présente une amplification des plaintes
somatiques sans aucun signe de souffrance objectivable pendant l'entretien et aucun
symptôme en faveur d'un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant n'a pu être mis en évidence. Aucun diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail n'a ainsi été établi. S'agissant du diagnostic d'état dépressif
retenu par le médecin traitant, elle précise qu'il n'a pas été objectivé pendant
l'entretien, et estime que l'assurée a pu développer une symptomatologie dépressive
réactionnelle ou simplement une humeur dépressive qui actuellement est en
rémission complète.

Elle conclut son rapport en indiquant qu'il conviendrait de "demander un rapport
médical au Dr D , médecin psychiatre et d'évaluer la capacité sur le plan
somatique":

Par décision du 24 janvier 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations AI.

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L'assurée a formé opposition le 12 juillet 2006.

Le 20 mai 2006, la Dresse D a informé l'OCAI que sa patiente souffrait
d'un trouble dissociatif. Elle indique que la patiente a "enfin" fait état à sa
thérapeute, Madame G1 , de phénomènes hallucinatoires auditifs et

visuels qu'elle n'avait jamais mentionnés jusqu'alors par crainte d'être prise pour
folle. Elle confirme l'incapacité de travail entière de sa patiente depuis le 16 août
2001. Elle a par ailleurs joint un rapport d'hospitalisation volontaire au département
de psychiatrie des "établissement hospitalier"motivée par des troubles cognitifs à
investiguer et la présence de douleurs somatiques mal systématisées.

Dans ce rapport daté du 24 avril 2006, les médecins des "établissement
hospitalier"ont relevé que : "on note une patiente très sensible au stress, qui dit être
de nature très anxieuse, avec des antécédents de vie très difficiles, elle se sent
dépassée et évite d'y penser. Souvent perplexe, elle dit présenter plusieurs fois dans
la journée des moments d'absence ou de "blanc" où elle est "ailleurs", dans un état
dissociatif. Ceci pourrait éventuellement expliquer les troubles de mémoire, de
concentration et d'attention dont la patiente souffre et pour lesquels nous n'avons
pas d'autre explication pour le moment, vu les résultats du bilan somatique de ces
troubles cognitifs".

Sur le plan somatique, ils ont indiqué que "la patiente présente une histoire de
dorsalgies et de douleurs diffuses de longue date. La radiographie de la colonne
montre une discrète déminéralisation osseuse et une discrète scoliose lombaire à
convexité gauche associée à une rotation axiale des corps vertébraux lombaires
avec une courbure scoliotique controlatérale de l'état dorsal. Une consultation de
rhumatologie propose des séances de physiothérapie active, de renforcement
musculaire lombaire et de relaxation de la musculature cervicale, avec
enseignement des techniques d'hygiène posturale, ainsi qu'antalgie par Dafalgan et
Sirdalud. D'autre part, ils notent une diminution significative du seuil de la douleur
en l'absence d'argument pour une fibromyalgie".

Invité à se déterminer, le SMR a dans son avis du 13 juin 2006 considéré que les
pièces médicales versées par la Dresse -D n'apportaient aucun fait
nouveau, les éléments relevés ayant déjà été pris en compte par la Dresse
C lors de son examen du 1°” novembre 2005. Les conclusions de cet
examen sont du reste reprises dans une note du 18 janvier 2006; il fait ainsi partie
intégrante de l'avis du SMR.

Par décision sur opposition du 12 juillet 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de
refus du 24 janvier 2006.

L'assurée a interjeté recours le 21 août 2006 contre ladite décision. Elle rappelle
que le Dr A , la Dresse D et Mme Gi ont
attesté de son incapacité totale de travailler, conteste les conclusions du rapport du

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1 novembre 2005, précisant à cet égard que l'entretien avec la Dresse
C n'a duré qu'une vingtaine de minutes et demande, si nécessaire, à être
soumise à une nouvelle expertise.

Dans sa réponse du 19 septembre 2006, l'OCAIT se réfère expressément au rapport

de la Dresse C du 1” novembre 2005 lequel remplit clairement les
conditions posées par la jurisprudence quant à sa valeur probante, et conclut au rejet
du recours.

La Dresse D a été entendue par le Tribunal de céans le 17 octobre

2006. Ce médecin s'est étonnée du fait que les observations qu'elle-même et la
psychologue déléguée, Madame Gl , avaient recueillies, ne
correspondaient pas à ce qui était indiqué dans le rapport du SMR du 1°” novembre
2005, au point qu'elles avaient eu l'impression de ne pas avoir affaire à la même
patiente. Elle a expliqué qu'elle avait posé le diagnostic de troubles dissociatifs en
raison des périodes "d'absences" au sens psychologique du terme dont était victime
l'assurée. Ces "absences" suffisent selon elle à impliquer une incapacité totale de
travail, du fait qu'elles interviennent à n'importe quel moment de la journée, que si
elles ne durent que quelques minutes, elles peuvent se répéter plusieurs fois au
cours d'une heure. Elle relève qu'il n'est pas fait mention de ces absences dans le
rapport du SMR. Elle est d'accord avec la constatation faite par la Dresse
C s'agissant de l'état dépressif, elle tient toutefois à nuancer le fait que
cet état puisse être en rémission complète puisque précisément tout dépend des
événements extérieurs. Elle écarte toute possibilité de simulation de la part de sa
patiente. Elle insiste sur les grandes difficultés de concentration de sa patiente et
indique qu'il serait possible d'envisager une activité à temps partiel dans son métier
de nettoyeuse pour autant que ce soit dans un cadre rassurant, sans stress, et qu'elle
ne subisse pas les contrecoups d'événements extérieurs desquels elle n'a que très
peu de capacité à se distancier.

Entendue le même jour, l'assurée a déclaré qu'elle aimerait pouvoir travailler, par
exemple au service de personnes âgées, qu'il lui paraît toutefois difficile d'avoir un
emploi continu, dans la mesure où diverses difficultés surgissent après à peine deux
heures. A titre d'exemple elle cite le fait qu'il lui arrive de se perdre lorsqu'elle se
rend en bus chez Mme G1

Sur ce la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

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dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).
Sa compétence pour juger le cas d'espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur la question de savoir si l'assuré présente un degré d'invalidité
suffisant pour justifier l'octroi d'une rente.

L’art. 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible, conformément à la doctrine

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médicale (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente s’il-elle est invalide à
66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un
quart de rente s’il-elle est invalide à 40% au moins.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références, SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Sur le plan somatique, le Tribunal de céans constate que seules une discrète
déminéralisation osseuse et une discrète scoliose lombaire ont été mises en

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évidence par les radiographies effectuées aux "établissement hospitalier"(cf. rapport
du 24 avril 2006). Les dorsalgies dont souffre l'assurée ne sont dès lors pas la cause
de son incapacité de travail, étant précisé au surplus qu'aucun médecin n'a
diagnostiqué de trouble somatoforme douloureux.

Le Dr A , médecin traitant, a principalement justifié l'incapacité entière
de travail depuis le 16 août 2001 par l'existence d'un état dépressif avec idées
suicidaires et réactions hystériques. La psychologue à laquelle il s'était adressé pour
obtenir le bilan neuropsychologique de sa patiente avait évoqué des performances
insuffisantes dans les domaines mnésiques et du raisonnement et avait conclu à un
état fragile (rapport du 2 juillet 2001). L'assurée a finalement accepté de consulter
un psychiatre, la Dresse D , laquelle a diagnostiqué un trouble
dissociatif et fait état de phénomènes hallucinatoires auditifs et visuels (rapport du
20 mai 2006). Il importe de relever que ce médecin a recommandé une
hospitalisation au département de psychiatrie des "établissement hospitalier"afin
qu'une investigation approfondie des troubles cognitifs soit conduite. Les médecins
des "établissement hospitalier"n'ont toutefois pas su expliquer de façon précise
l'origine des troubles de mémoire, de concentration et d'attention.

Lors de son audition le 17 octobre 2006, la Dresse D a déclaré qu'elle
avait retenu le diagnostic de troubles dissociatifs en raison des périodes
d' "absences" dont était victime l'assurée et qui impliquaient une incapacité totale
de travail.

Le Tribunal de céans considère, au vu de ce qui précède, que les pièces figurant au
dossier et collectées par l'OCAI ne lui permettent pas de se déterminer en toute
connaissance de cause, que le dossier n'est ainsi pas en l'état d'être jugé. Du reste, la
Dresse C elle-même recommandait, en conclusion de son examen du
1* novembre 2005, de demander un rapport à la Dresse D

Il se justifie dès lors d'admettre partiellement le recours, de renvoyer la cause à
l'OCAI qui complètera l'instruction, notamment en mettant en œuvre une expertise
psychiatrique, et qui, cela fait, rendra une nouvelle décision sujette à recours.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

L'admet partiellement et renvoie la cause à l'OCAI qui complètera l'instruction,
notamment en mettant en œuvre une expertise psychiatrique, et qui, cela fait, rendra
une nouvelle décision sujette à recours.

L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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