ge_gerichte · ATA/761/2021 · 2021-07-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2136/2021-FORMA 
ATA/761/2021 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 15 juillet 2021 
sur mesures provisionnelles 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/5 - 
 
A/2136/2021 
 
 
 
Vu le recours interjeté le 22 juin 2021 devant la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) par Monsieur A______ contre la décision 
de l'Université de Genève (ci-après : l’université) du 1er juin 2021 confirmant son 
élimination de la faculté des sciences du fait de son échec au baccalauréat en physique, à 
l’issue de la session d’examens de janvier-février 2021 où il avait obtenu, en deuxièmes 
tentatives, les notes de 1.5 en Mécanique quantique II, 3.00 en Mécanique statistique et 
3.00 en Astrophysique générale ; 
 
qu’il expose qu’à compter de la semaine du 25 janvier 2021, les douleurs dorsales 
dont il souffrait depuis plusieurs années s’étaient amplifiées ; que, pour cette raison, il se 
s’était pas rendu à son évaluation de master, agendée le 27 janvier 2021 et avait obtenu la 
note de 0 ; que, le 2 février 2021, il se sentait « bien mieux » et s’était présenté à 
l’évaluation de Mécanique statistique ; qu’il avait toutefois surestimé sa capacité d’y 
résister ; que ce n’était que lors du début de l’examen que des douleurs dorsales causées 
par ses hernies discales s’étaient réveillées ; que, pris de panique en raison de ces douleurs, 
il avait subi un état d’anxiété chronique ; que ses capacités de concentration et de 
raisonnement étaient, lors de l’examen, totalement annihilées ; que la maladie n’est 
apparue qu’au moment de l’examen, remplissant ainsi la condition posée par la 
jurisprudence, ce que le doyen ne contestait pas ; que, pendant l’examen de Mécanique 
statistique, il se trouvait dans un état de grande souffrance, atteint en plus d’un état 
anxieux ; que l’attaque de panique due aux douleurs dorsales avait atteint une intensité telle 
qu’elle avait été la cause de sa note insuffisante ; que l’attaque de panique n’avait pas été 
accompagnée de symptômes perceptibles durant l’examen ; que, toutefois, immédiatement 
après avoir passé l’épreuve, il avait été contraint de rester dans son lit ; que, quelques 
heures après avoir passé l’examen et dès qu’il avait été à nouveau en mesure de se 
déplacer, il s’était rendu aux urgences du réseau hospitalier neuchâtelois ; qu’un certificat 
d’incapacité de travail pour la période du 3 au 7 février 2021 lui avait été décerné à 4h44 
du matin ; que ce certificat devait être tenu pour valable pour l’examen de Mécanique 
statistique ; qu’il reprenait en détail les cinq conditions posées par la jurisprudence, 
insistant pour que sa note de l’examen Mécanique statistique du 2 février 2021 soit annulée 
en raison de son état de santé au moment de l’évaluation ; que le rapport du département 
des urgences de Neuchâtel du 3 février 2021 indique que le patient a séjourné dans le 
service des urgences à compter du 3 février 2021 à 3h25 ; qu’il est connu pour des 
discopathies lombaires suivies à Genève par le passé, mais récemment installé à 
Neuchâtel ; qu’il consulte pour des lombosciatalgies D en aggravation sur les trois derniers 
jours, empêchant le sommeil ; que le patient rapporte la notion de port de charges lourdes 
en septembre 2020 au moment du déménagement, puis décrit l’aggravation de ses douleurs 
déjà connues, que le patient indique n’avoir pas pris d’antalgie depuis le mois d’octobre au 
motif qu’il n’aime pas les médicaments ; que, sous la rubrique « attitude et traitements aux 
urgences », le praticien relève que le patient se dit soulagé par les massages que lui procure 
son amie qui l’accompagne lors de l’examen ; il ajoute : « Nous expliquons la situation 
inflammatoire actuelle au niveau lombaire et la nécessité de traiter par des antalgiques et 
des anti-inflammatoires comme premier pas dans la prise en charge. Le patient devra 


- 3/5 - 
 
A/2136/2021 
 
 
rapatrier son dossier médical de Genève et trouver un médecin traitant à Neuchâtel pour 
poursuivre sa prise en charge. Nous lui prescrivons des séances de physiothérapie dirigée. 
Le patient poursuivra sa prise en charge en ambulatoire, il reviendra en cas d’apparition de 
signes alarmants (expliqués en détail au patient), d’aggravation ou de non amélioration des 
symptômes malgré le traitement antalgique bien conduit » ; que, en guise de traitements de 
sortie, lui ont été prescrits du Dagalgan, de l’ibuprofène, du Sirdalud et du Pantozol ; 
qu’une incapacité de travail à 100 % lui a été délivrée du 3 février au 7 février 2021 en 
raison d’une maladie ; 
 
qu’il a requis des mesures superprovisionnelles aux fins de se présenter à ses 
examens des 29 juin et 1er juillet 2021 et provisionnelles l’autorisant à demeurer 
immatriculé à l’université et à passer ses examens à la session d’août/septembre 2021 ; 
 
que, par courrier du 23 juin 2021, la requête en mesures superprovisionnelles a été 
rejetée ; 
 
que l’université a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles, exposant 
que les mesures sollicitées visaient à anticiper le jugement à venir, ce qui n’était pas 
admissible ; le recourant ne démontrait pas que ses intérêts étaient gravement menacés ; 
aucune circonstance particulière ne justifiait de s’écarter de la pratique de la chambre 
administrative faisant prévaloir l’intérêt public de l’université à n’admettre aux cours que 
les étudiants qui en remplissaient les conditions ; 
 
que, dans sa réplique, le recourant a contesté qu’une immatriculation provisoire 
équivale à ses conclusions au fond ; qu’il encourrait un dommage difficile à réparer du fait 
de la perte de plusieurs mois s’il ne pouvait se présenter aux examens qu’une fois son 
recours au fond admis ; que son intérêt privé devait primer l’intérêt de l’université, laquelle 
pouvait facilement organiser les trois examens supplémentaires litigieux ; 
 
 
Considérant, en droit, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative 
de la Cour de justice du 26 mai 2020, à teneur duquel les décisions sur effet suspensif sont 
prises par la présidente de ladite chambre, respectivement par le vice-président, ou en cas 
d'empêchement de ceux-ci, par un juge ; 
 
qu'aux termes de l'art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution 
nonobstant recours (al. 1) ; que toutefois, lorsque aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont 
les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l'effet suspensif (al. 3) ; 
 
que, par ailleurs, l'art. 21 al. 1 LPA permet le prononcé de mesures provisionnelles ; 


- 4/5 - 
 
A/2136/2021 
 
 
 
que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles, dont font partie la restitution et le retrait de l'effet suspensif, ne sont 
légitimes que si elles s'avèrent indispensables au maintien d'un état de fait ou à la 
sauvegarde d'intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/288/2021 du 
3 mars 2021 ; ATA/1043/2020 du 19 octobre 2020 ; ATA/303/2020 du 19 mars 2020) ; 
 
qu'elles ne sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in 
RDS 1997 II 253-420, 265) ; que, par ailleurs, l'octroi de mesures provisionnelles 
présuppose l'urgence, à savoir que le refus de les ordonner crée pour l'intéressé la menace 
d'un dommage difficile à réparer (ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3) ; 
 
que lors du prononcé de mesures provisionnelles, l'autorité de recours dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 
 
qu'en l'espèce, la décision querellée porte sur l’élimination du recourant de la faculté 
en raison de son échec définitif ; 
 
que l'octroi des mesures provisionnelles requises reviendrait à lui accorder ce qu'il 
réclame au fond, à savoir l'annulation de la décision prononçant son élimination, et, par 
voie de conséquence, son admission à poursuivre ses études, en pouvant notamment se 
présenter à la prochaine session d'examens ; or, les mesures provisionnelles, dont la 
restitution de l'effet suspensif fait partie, ne sauraient anticiper le jugement définitif ; 
 
que, certes, le recourant a un intérêt, notamment au regard de ses conditions de bail, à 
pouvoir continuer ses études ; 
 
que l'intérêt privé du recourant à pouvoir poursuivre ses études doit toutefois céder le 
pas à l'intérêt public – légitime – de l'intimée à ce que ne soient admis à la formation 
convoitée que les étudiants en remplissant les conditions académiques de promotion 
(ATA/952/2020 du 24 septembre 2020 ; ATA/1135/2019 du 9 juillet 2019 ; 
ATA/367/2018 du 18 avril 2018 consid. 6) ; 
 
que l’intérêt public est également important au regard du principe de l'égalité de 
traitement entre étudiants ; 
 
qu’en outre, les chances de succès ne paraissent, prima facie et sans préjudice de 
l'examen au fond, pas à un tel point évidentes qu'il conviendrait d'octroyer les mesures 
provisionnelles sollicitées ; 
 
qu'au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'intérêt public à l'exécution 
immédiate de la décision querellée l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir 
continuer ses études ; 
 
qu’au regard de ce qui précède, la requête en mesures provisionnelles sera rejetée; 


- 5/5 - 
 
A/2136/2021 
 
 
 
qu’il sera statué sur les frais du présent incident avec l’arrêt au fond. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette la requête en mesures provisionnelles ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Université de Genève. 
 
 
Le vice-président : 
 
 
 
C. Mascotto 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :