ge_gerichte · ATAS/105/2026 · 2026-02-10 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/173/2024 
ATAS/105/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 février 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Guillaume ETIER, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/173/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par décision du 29 novembre 2023, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a supprimé à compter du 1er janvier 
2024 la demi-rente accordée à A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant à son annulation ; 
Que par arrêt du 3 décembre 2024 (ATAS/966/2024), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé la décision du 29 novembre 2023, condamné l’intimé à verser la somme 
de CHF 2'500.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assurée et mis un 
émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé ; 
Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 16 décembre 2025 (9C_45/2025), a 
annulé l'arrêt de la chambre de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision 
sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et 
d'audiences ; 
Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au 
versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ; 
Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ; 
Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/173/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne la recourante à un émolument de CHF 200.-. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le