ge_gerichte · ATAS/111/2003 · 2003-10-01 · de


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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1617/2003 ATAS/111/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 1° OCTOBRE 2003

4 Chambre

En la cause

Madame M
représentée par Maître Catherine GAVIN
Boulevard Saint-Georges 72

1205-GENEVE RECOURANTE
contre

ALLIANZ SUISSE INTIMEE
ASSURANCES

Avenue du Bouchet 2

1209 -GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, M. Olivier LEVY et Mme Christine
BULLIARD, juges assesseurs.

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10.

Attendu que Madame M , vendeuse chez X à Genève, a
été victime d’une chute à son domicile le 20 janvier 1992 ;

Qu'elle a subi une forte entorse à la cheville droite droit ayant entraîné des
lésions articulaires invalidantes ;

Que le cas a été pris en charge par l’Elvia Assurances, Société suisse
d’assurances, dont la nouvelle raison sociale est Allianz Suisse, Société
d’assurances ;

Que la recourante a présenté des douleurs du genou droit, survenues à la suite
d’une nouvelle chute ;

Que l’assureur-accidents a ordonné une expertise ;

Que par décision du 11 août 2000, confirmée sur opposition le 23 janvier 2001,
l’intimée a mis fin à ses prestations dès le mois d’août 2000, considérant que
selon l’expertise du Dr A , le rapport de causalité naturelle entre
l’événement du 20 janvier 1992 et la lésion au genou n’était pas établie ;

Que la recourante, représentée par Me Catherine GAVIN, a porté l’affaire par-
devant le Tribunal administratif de la République et canton de Genève ;

Que ce dernier, par arrêt du 17 septembre 2002, a rejeté le recours ;

Que la Tribunal fédéral des assurances, saisi d’un recours de droit administratif,
a, par arrêt du 6 août 2003, admis le recours interjeté par l’assurée, annulé le
jugement du Tribunal administratif et renvoyé la cause à l’intimée, pour
instruction complémentaire et nouvelle décision ;

Qu'il a invité le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales à statuer sur

les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l’issue du
procès de dernière instance ;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22
novembre 1941 (LOJ — E 2 05) a été modifiée, instituant un Tribunal cantonal
des assurances sociales dès le 1” août 2003, qui statue en instance unique
(articles 1, lettre r) et 56V LOJ) ;

Que la compétence du présent Tribunal est dès lors établie pour statuer sur les
dépens ;

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances :

1. Alloue à la recourante la somme de Frs. 2'000.- à titre de participation à ses frais
et dépens, ainsi qu'à ceux de sa mandataire, pour la procédure de première
instance ;

2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les
moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

W. BEN AMER J. BALDE

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales