ge_gerichte · ATAS/552/2017 · 2017-06-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/844/2016 
ATAS/552/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1954, est au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité depuis 1998 en raison d'un trouble affectif bipolaire et d'une 
personnalité paranoïaque. 
2. L'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) le 28 juillet 2011. Elle 
a indiqué avoir besoin d'une aide directe tous les jours depuis 2003 pour les actes 
suivants: se vêtir et se dévêtir; se lever, s'asseoir et se coucher; et se laver. Elle ne 
pouvait ni prendre sa douche seule, ni entretenir des contacts sociaux en fonction 
des rendez-vous. L'aide était prodiguée par les membres de sa famille. Elle a 
répondu par la négative à la question de savoir si elle avait besoin d'une 
surveillance personnelle et signalé qu'elle devait rester continuellement couchée en 
raison des effets secondaires lorsqu'elle recevait des injections de neuroleptiques. 
L'assurée a signalé avoir besoin d'un accompagnement durable et régulier pour faire 
face aux nécessités de la vie. Une aide au ménage était nécessaire lorsqu'elle avait 
« des blocages dus aux neuroleptiques ». Depuis 2007, un infirmier venait à son 
domicile jusqu'à quatre fois par semaine pour éviter les rechutes et les angoisses 
liées à l'isolement. 
3. Madame B______, infirmière, a procédé à une enquête à domicile en date du 10 
janvier 2012. 
4. Par décision du 19 avril 2012, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une allocation 
pour impotent de degré faible dès le 1er janvier 2007, en se fondant sur les 
constatations de l’enquêtrice, selon lesquelles l’assurée avait besoin d’une aide 
régulière et importante pour accomplir trois actes ordinaires de la vie quotidienne et 
de soins permanents depuis quelques années. 
5. L’assurée a contesté cette décision. 
6. Considérant que le rapport établi par l’enquêtrice ne correspondait pas aux réquisits 
jurisprudentiels, la chambre de céans a, dans un arrêt du 25 septembre 2012, 
considéré qu’elle n’était pas en mesure de statuer sur le besoin d’aide directe dans 
les actes de la vie quotidienne, compte tenu de l’absence d’atteinte physique 
mentionnée au dossier et de l’incertitude sur la réalité des effets secondaires au 
traitement médical, et a renvoyé le dossier à l’OAI pour qu’il procède aux mesures 
d’instruction nécessaire sur ces points et rende une nouvelle décision qui tiendrait 
compte du besoin d’accompagnement admis par le SMR et de l’aide pour les actes 
ordinaires de la vie si les investigations de l’OAI permettaient d’établir qu’une telle 
assistance était nécessaire. Le recours a ainsi été partiellement admis 
(ATAS/1169/2012). 
7. Par courrier du 25 février 2013 adressé à l’OAI, le docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine interne, a indiqué que l’entourage devait apporter de l’aide dans 
la vie courante depuis janvier 2003, dans l’habillage, le ménage, l’accompagnement 
à la Poste, pour les courses, et la toilette. L’assurée ne pouvait vivre seule, mais 


 
 
 
 
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n’était pas assez malade pour vivre dans un foyer. Elle ne pourrait pas structurer 
une journée seule et faire face aux situations quotidiennes. Il estime le besoin 
d’accompagnement à vingt-et-une heures. Ce besoin est justifié et est dispensé par 
de l’aide privée rémunérée. 
8. Interrogé à nouveau par l’OAI, le Dr C______ a, par courrier du 29 mai 2013, 
précisé que l’obésité dont souffrait l’assurée pourrait entraîner des limitations 
fonctionnelles sur le plan physique et donc justifier une impotence pour l’acte de 
s’habiller, de se rendre aux WC et de se laver. Il indique qu’il n’a pas connaissance 
de ce que l’assurée présenterait une incontinence double en lien avec son traitement 
neuroleptique. Il ajoute qu’elle a besoin d’aide pour faire sa toilette deux fois par 
semaine, mais pas pour aller aux toilettes. 
9. Le 24 juin 2013, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel elle a droit à une allocation de degré faible depuis le 1er septembre 2012. Il a 
considéré qu’elle n’avait pas besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la 
vie, mais d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il a estimé 
qu’il n’était pas nécessaire de procéder à une nouvelle enquête à domicile, les 
éléments figurant dans l’arrêt du 25 septembre 2012 étant suffisamment clairs. 
10. L’assurée, représentée par la Compagnie d’assurances de protection juridique SA -
CAP, a contesté ce projet de décision. Elle considère que ce projet ne respecte pas 
les injonctions faites à l’OAI par la chambre de céans dans son arrêt du 
25 septembre 2012 de procéder aux investigations requises. 
Elle reproche à l’OAI de ne s’être basé que sur les rapports du Dr C______ des 
25 février et 29 mai 2013, sans avoir mis en œuvre une nouvelle enquête à 
domicile. Elle conclut à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen. 
11. Par courrier du 20 septembre 2013, le Dr C______ a tenu à compléter son rapport 
du 13 mai 2013, précisant qu’« il s’avère en effet que l’assurée est dans 
l’impossibilité de se vêtir et se dévêtir seule, ainsi que d’aller aux toilettes seule. 
Elle doit porter en permanence une protection adéquate en raison d’une double 
incontinence. Les limitations sont dues à une obésité morbide (BMI 45), ainsi 
qu’aux effets secondaires du traitement neuroleptique ». Le Dr C______ en conclut 
qu’une allocation pour impotent de degré moyen devrait être accordée à l’assurée. 
12. Une enquête au domicile de l’assurée a été effectuée le 25 novembre 2013. 
À l’issue de l’enquête, la nécessité d’une aide régulière et importante pour trois 
actes ordinaires de la vie dès le mois de décembre 2003 a été admise, ainsi qu’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et des soins permanents 
dès la même date. Une impotence de degré moyen est dès lors suggérée dès janvier 
2007. 
13. Dans un rapport du 3 janvier 2014, le Dr C______ a confirmé les diagnostics de 
trouble bipolaire avec symptômes psychotiques et d’obésité morbide (BMI 45). Il 


 
 
 
 
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estime que la capacité de travail est nulle quel que soit le travail envisagé, ajoutant 
qu’elle « n’arrive même pas à s’occuper d’elle-même ». 
Il indique que l’assurée est dépendante pour la toilette, l’habillage et le ménage. 
14. Selon l’avis du SMR du 2 mai 2014, le Dr C______ a déclaré par téléphone que 
« c’est l’obésité qui entraîne les difficultés dans les AVQ, démarche difficile, le 
trouble psychique induit des troubles alimentaires, et le traitement neuroleptique 
une prise de poids. Il s’agit d’une obésité secondaire ». Le médecin du SMR a dès 
lors recommandé de suivre les résultats de l’enquête pour une allocation d’impotent 
moyenne depuis janvier 2007. 
15. Par décision du 27 mai 2014, l’assurée a été mise au bénéfice d’une allocation pour 
impotent de degré moyen à compter du 1er janvier 2007. 
16. Par courrier du 6 mars 2015, l’assurée a déposé une demande visant à la révision de 
son dossier, alléguant que 
« l’impotence grave est ma situation actuelle et ce depuis 2003, et elle n’est plus à 
démontrer car votre deuxième enquêtrice a relevé tous les détails, point par point, 
du déroulement de ma vie quotidienne, et sans une présence à mes côtés, mes nuits 
d’angoisse, de panique et d’agitation psychique ne sauraient être calmées, et ceci en 
permanence, car je ne peux avoir le calme nécessaire pour me passer de quelqu’un 
à mes côtés. 
Je tiens à vous rappeler qu’avant, c’était mon ex-mari et mes enfants qui 
remplissaient cette fonction de veille et d’assistance, aujourd’hui j’ai recours aux 
aides extérieures et ma situation ne me le permet pas trop, car cela me coûte assez 
cher comme ça (n’ayant pas d’assurance complémentaire pour me payer une garde 
à domicile) ». 
17. Le 20 avril 2015, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport établi par le docteur 
D______ du Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée – CAPPI 
Pâquis des HUG, le 14 avril 2015. Celui-ci confirme qu’une allocation pour 
impotent de degré grave est justifiée. 
18. Le 5 juin 2015, le Dr C______ a indiqué que deux personnes rétribuées se 
relayaient pour passer deux fois par jour chez la patiente matin et soir. Il considère 
qu’une augmentation de l’allocation est justifiée vu l’aggravation de l’impotence 
actuellement. Il précise qu’il n’y a pas eu d’hospitalisation à Belle-Idée depuis 
2012, mais ajoute qu’il y en a déjà eu 35 à ce jour. 
19. Une nouvelle enquête au domicile de l’assurée a été effectuée le 27 octobre 2015. Il 
est constaté que l’aggravation de l’état de santé ne modifie pas le degré 
d’impotence, de sorte que l’allocation de degré moyen doit être maintenue. 
20. Le 12 novembre 2015, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux 
termes duquel l’augmentation de l’allocation est refusée. 


 
 
 
 
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21. L’assurée, représentée par Me Cédric KURTH, s’est opposée à ce projet de 
décision et déclare persister dans sa requête d’octroi d’une allocation d’impotence 
de degré grave. 
22. Par décision du 10 février 2016, l’OAI a confirmé son refus. Il admet la survenance 
d’une aggravation de l’état de santé, mais considère que cette aggravation ne 
modifie pas le degré d’impotence. 
23. L’assurée, par l’intermédiaire de son Conseil, a interjeté recours le 14 mars 2016 
contre ladite décision. Elle conclut, préalablement à l’audition de l’infirmière et, 
principalement, à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré grave. Elle 
affirme avoir besoin de l’aide de tiers pour se lever, s’asseoir ou se coucher en 
raison de son importante surcharge pondérale et de douleurs musculaires diffuses 
(myalgies), pour se nourrir correctement (les souffrances psychiatriques induisant 
notamment une diminution de l’appétit), et pour se déplacer notamment à 
l’extérieur, ainsi que pour l’entretien de contacts sociaux, ce qui est attesté par les 
docteurs E______ et D______ du Département de santé mentale et de psychiatrie 
des HUG, et l’agoraphobie confirmée par la Dresse F_____. Elle produit : 
- une attestation du Dr C______ du 5 juin 2015, selon lequel elle souffre d’un 
trouble bipolaire sévère et d’obésité morbide (BMI 47). 
- une attestation des Drs E______ et D______ datée du 18 janvier 2016, selon 
laquelle 
« une anxiété reste au premier plan avec des comportements d’évitements face à 
certaines situations de la vie quotidienne, notamment le fait de devoir sortir de chez 
elle. Nous mettons en évidence un isolement important, avec une grande difficulté à 
rester seule à son domicile, situation anxiogène. (…) L’assurée refuse toute 
intensification de soins, mais de longue date ferait appel aux services de dames de 
compagnie afin d’être aidée dans ses activités de la vie quotidienne, comme son 
hygiène, l’alimentation et soutien psychologique ». 
- un certificat de la Dresse F______ qui suit l’assurée depuis décembre 2015, le Dr 
C______ préparant sa retraite. Dans ce document daté du 3 février 2016, le 
médecin confirme l’aggravation de l’état de santé depuis quelques mois suite à la 
prise d’un neuroleptique. Elle relève que la patiente souffre d’une agoraphobie 
importante l’empêchant de faire ses courses et de se déplacer dans les lieux publics. 
- un certificat du 3 mars 2016 de la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, aux termes duquel les atteintes dont 
elle souffre, en particulier au niveau du bras droit, rendent les gestes quotidiens 
difficiles. 
- un courrier du 3 mars 2016 de la Dresse G______, spécialiste FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales adressé à la Dresse F______, confirmant le 
diagnostic posé par celle-ci. 


 
 
 
 
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- un courrier adressé à son mandataire par la Dresse F______ du 7 mars 2016, selon 
laquelle elle souffre d’une tendinopathie multiple douloureuse d’évolution 
chronique sous forme de périarthrite rétractile bilatérale des deux épaules et d’une 
tendinopathie de Quervain de la main droite. Ces diagnostics rendent les gestes de 
la vie quotidienne difficiles, plus particulièrement celui de se vêtir/se dévêtir. 
24. Dans sa réponse du 12 avril 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il considère 
que le rapport de l’enquêtrice effectué au domicile de l’assurée le 27 octobre 2015 
doit se voir reconnaître pleine valeur probante. Or, il en résulte que l’assurée a 
besoin d’une aide régulière et importante pour trois actes ordinaires de la vie, ainsi 
que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et des soins 
permanents dès 2003. Il rappelle que l’aggravation de l’état de santé ne modifie pas 
le degré de l’impotence. 
25. Dans sa réplique du 25 mai 2016, l’assurée a contesté l’objectivité du rapport du 
27 octobre 2015 et relevé des incohérences. Elle maintient les conclusions de son 
recours. 
26. Dans sa duplique du 13 juin 2016, l’OAI a également persisté dans ses précédentes 
conclusions, considérant que les nouveaux documents médicaux produits 
n’apportaient pas de changement notable à la situation déjà connue. Il constate que 
l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) n’est pas intervenue et 
qu’aucun médecin n’a recommandé une aide à domicile. Il rappelle enfin que lors 
de l’enquête de 2013, l’adaptation du lit avait été évoquée. Or, au jour de l’enquête, 
aucune adaptation n’avait été faite. 
27. Par écriture spontanée du 19 juillet 2016, l’assurée a indiqué qu’en réalité, elle avait 
pris contact avec l'IMAD dans le courant de l’année 2015, d’entente avec son 
médecin traitant. Elle souligne qu’elle doit prendre le taxi pour se rendre chez ses 
médecins traitants. S’agissant enfin du lit médicalisé, elle avait fait l’acquisition du 
lit préconisé lors du rapport d’enquête de janvier 2012. Ayant toutefois constaté que 
ce lit n’était pas en mesure de lui apporter l’aide escomptée, elle l’avait revendu le 
27 juin 2012. 
28. Le 26 juillet 2016, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas d’observation supplémentaire. 
29. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l’audition 
de Madame H______, chargée d’enquêtes ménagères, pour le 17 janvier 2017. 
Cette dernière a à cette occasion déclaré que : 
« Je confirme avoir établi l’enquête du 25 novembre 2013 et celle de 2015. Je n’ai 
pris contact qu’avec le Dr C______, le médecin traitant que l’assurée consulte le 
plus souvent selon ses dires. Je n’ai pas jugé utile de prendre contact avec les 
autres. 
Je confirme que je n’ai pas pu poser de questions à l’aide qui ne parle pas français. 
Elle est restée une trentaine de minutes. 


 
 
 
 
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S’agissant de l’acte « se lever/s’asseoir », je rappelle que lorsque je suis rentrée 
dans l’appartement, j’ai vu l’assurée assise au bord de son lit. Derrière la porte, 
j’avais entendu quelques bruits me laissant penser qu’elle s’était levée. Je l’ai vue 
se lever et s’asseoir seule, avec difficultés toutefois. Au moment de partir, elle m’a 
accompagnée jusqu’à la porte avec sa canne (l’aide était déjà partie à ce moment-
là). J’ai conclu à ce qu’elle n’avait pas besoin d’aide pour se lever et s’asseoir, car 
elle m’a dit qu’elle prenait le bus seule. Elle ne m’a pas non plus dit qu’elle restait 
assise en attendant l’arrivée de la personne chargée de l’aider. Je me suis fondée sur 
les déclarations de l’assurée qui déclarait qu’elle prenait le bus. 
J’ai constaté qu’il n’y avait pas eu de modifications apportées au lit alors que 
j’avais préconisé lors de l’enquête du 25 novembre 2013 un lit mieux adapté. Je lui 
ai posé la question. Elle m’a répondu qu’elle allait se renseigner. Je ne lui ai pas 
demandé pour quelle raison elle n’avait rien fait depuis l’enquête précédente. Le 
lendemain, elle m’a téléphoné pour me dire qu’elle avait trouvé un lit électrique 
double, ce qu’elle voulait. Je n’ai pas eu l’occasion de voir si elle avait des 
difficultés pour se coucher. J’ai en revanche constaté que la personne chargée de 
l’aider lui avait pris le bras pour qu’elle se mette debout. Je n’ai pas non plus eu 
l’occasion de constater s’il lui était difficile de se couvrir une fois au lit. J’ai 
considéré qu’il n’y avait pas de raison, à voir, qu’elle ne puisse pas tirer à elle une 
couverture. 
S’agissant de l’acte « manger », je précise que j’ai vu que l’assurée portait une 
attelle à la main droite et le bras gauche en écharpe. J’ai constaté qu’elle buvait 
avec une paille. J’ai omis de l’indiquer dans mon rapport. Je n’ai pas eu l’occasion 
de la voir manger. Le fait qu’elle puisse tenir une canne avec la main droite m’a fait 
penser qu’elle pouvait également porter les aliments à sa bouche. Le contraire me 
paraissait de visu incohérent. Selon mon expérience d’infirmière, je pense qu’un 
bras en écharpe et une attelle ne devraient pas empêcher de couper des aliments, en 
tous cas pas des aliments mous. En revanche, il ne lui serait pas possible, à mon 
avis, qu’elle puisse préparer à manger. J’ai été surprise de constater qu’elle buvait 
avec une paille et je n’ai pas trouvé cela cohérent. C’est du reste la raison pour 
laquelle j’ai pris la liberté de prendre contact avec le Dr C______, pour avoir des 
explications plus complètes. 
J’ai pris en compte le fait que l’assurée souffre d’agoraphobie dans 
l’accompagnement pour les activités et contacts hors du domicile. 
La situation quant à l’acte « manger » est plus ou moins similaire entre 2013 et 
2015. La personne chargée de l’aide est en revanche autre. En 2013, il était relevé 
que cette personne préparait une cuisine de tradition musulmane. En 2015, il n’est 
rien indiqué à cet égard. Je ne sais pas quel type de cuisine prépare la personne que 
j’ai vue. Je précise que peu importe finalement ce qui est dans l’assiette pour 
déterminer si la personne a besoin d’aide pour « manger », ce qui importe est le fait 
de pouvoir l’amener à la bouche. 
Questions de Me KURTH : 
- Faut-il plus de dextérité pour manger avec des couverts qu’avec les mains ? 


 
 
 
 
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J’admets qu’il est plus facile de manger avec les mains que d’avoir à utiliser des 
couverts, précisant toutefois que je ne vois pas bien quelle est la raison de la 
question. 
- Y a-t-il contradiction entre les indications figurant dans le rapport en page 2 : « je 
l’entends derrière la porte » et ma déclaration selon laquelle elle ne serait pas venue 
à la porte ? 
Je maintiens que j’ai entendu du bruit derrière la porte. Je ne peux en revanche pas 
dire à quelle distance de la porte l’assurée se trouvait. Ce n’est pas elle qui est 
venue m’ouvrir la porte. Je me suis mal exprimée dans ma rédaction. Quand je suis 
entrée, je l’ai vue assise sur son lit. J’ai supposé, au vu des bruits que j’ai entendus, 
qu’elle s’était levée et était retournée s’asseoir sur le lit. 
- L’assurée vous a-t-elle déclaré qu’elle prenait le bus seule ? 
Je confirme que l’assurée m’a déclaré qu’elle prenait le bus seule. 
- N’y a-t-il pas incompatibilité avec l’agoraphobie ? 
Des personnes souffrant d’agoraphobie peuvent fort bien prendre le bus seules. Le 
Dr C______ m’a confirmé que l’assurée venait seule à sa consultation. Je signale 
du reste que dans un courrier adressé par l’assurée à son mandataire le 15 juillet 
2016 (pièce n° A), l’assurée confirme qu’elle prend de temps à autre les TPG. J’ai 
pris connaissance de cette pièce en consultant le dossier AI pour préparer mon 
audition. Je consulte le dossier AI pour établir mes rapports d’enquêtes avant mon 
examen au domicile. 
- Avez-vous vu la personne chargée de l’aide donner à l’assurée des médicaments ? 
Je ne m’en souviens pas. 
- Pouvez-vous imaginer l’assurée se rendre seule faire ses courses, aller à La Poste, 
etc. ? 
Non, je ne l’imagine pas, mais je précise que ces points sont compris sous 
« accompagnements ». Je rappelle par ailleurs que selon ses déclarations, l’assurée 
peut se déplacer en prenant le bus seule. 
- Vous êtes-vous inquiétée de savoir comment elle prenait ses médicaments ? 
J’ai indiqué qu’elle gérait son traitement elle-même, mais je n’ai rien précisé quant 
à la façon d’ingérer les médicaments. Je me réfère à ce que j’ai dit s’agissant de 
l’acte « manger ». 
Je rappelle par ailleurs que le fait de ne pas pouvoir accomplir un acte sans aide doit 
être examiné sur une certaine durée ». 
L’assurée a quant à elle indiqué que 
« Je pèse 125 kilos. Ma prise de poids est due à un médicament, le Clopixol, que je 
prends depuis 2012. Je produis un courrier du Dr I______ daté du 8 juillet 2016. Je 
maintiens que je n’ai pas pu venir devant la porte pour l’ouvrir. Je conteste avoir 
manipulé des clefs derrière la porte. J’ai parlé à Mme H______ depuis mon lit alors 
que celle-ci était encore à l’extérieur du logement. J______ est arrivée en même 
temps que Mme H______ et c’est elle qui a ouvert la porte. 


 
 
 
 
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Contrairement à ce qu’a dit Mme H______, je tiens ma canne avec la main gauche. 
Je ne le pourrai pas avec la main droite. Je fatigue ainsi beaucoup mon bras gauche, 
raison pour laquelle je le mets en écharpe. Je rappelle à cet égard que je souffre 
d’une tendinite généralisée aux deux épaules. 
Je ne vais plus chez le Dr C______ depuis octobre 2015. Il était trop difficile pour 
moi de me rendre chez lui, car il me fallait prendre deux bus, ce qui provoquait 
angoisse et stress pour moi. Il est tout à fait possible qu’il n’ait pas vu que mon bras 
gauche était en écharpe. Ça ne se voit pas suivant comment je suis habillée. Je 
pense que le Dr C______ a déclaré que je venais seule à sa consultation parce qu’il 
ne voit pas nécessairement si je suis accompagnée ou non dans la salle d’attente. Il 
a toutefois eu l’occasion de voir J______ et de la saluer. Ce médecin est parti à la 
retraite en octobre 2016. 
Je précise que je ne suis pas venue seule aujourd’hui, mais avec une aide qui attend 
dans la salle d’attente. 
J’ai besoin d’aide pour me lever, m’asseoir et me recouvrir avec la couette. 
Je ne sors pas seule. Je vais parfois à la Coop de la K______ située dans mon 
immeuble même. J’essaie de prendre le tram, mais je choisis le tram 18 qui est 
relativement vide. Quoi qu’il en soit, j’angoisse parce que s’il m’arrivait quelque 
chose, je serais seule. Je me rends seule en bus chez le médecin ou autre lorsque je 
le peux psychologiquement, mais cela reste exceptionnel. 
Je mange des repas ordinaires. Les aliments sont déjà coupés. Il m’est difficile de 
manipuler les couverts. Je n’arrive pas à porter les aliments à la bouche avec la 
main droite vu l’atteinte à la santé et je n’y arrive pas bien avec la main gauche, 
parce que je suis droitière et j’ai des douleurs aussi. Quand mon aide n’est pas là, je 
mange des sandwichs avec la main gauche. Quand elle est là, c’est elle qui me tend 
la cuillère ou la fourchette. Mes mouvements avec la main gauche sont toujours très 
brusques. J’ai besoin de l’aide régulière pour couper les aliments, les saisir et les 
porter à la bouche. 
En 2012, j’ai acheté un lit électrique simple. Ce lit n’était finalement pas très 
pratique pour moi. Je ne pouvais pas me redresser facilement, je glissais sur le 
matelas, il n’était pas approprié. Je l’ai donné à Caritas. En 2013, je n’ai pas le 
souvenir que Mme H______ m’ait parlé d’un lit mieux adapté. Elle m’a en 
revanche parlé d’une planche pour la salle de bains, par exemple, que je me suis 
procurée par la suite. En 2015, Mme H______ constate que mon lit n’est pas 
adapté, me conseille un lit électrique. Je lui ai téléphoné quelques temps après 
(lorsque j’ai reçu la décision de refus) pour lui dire que j’envisageais d’acheter un 
lit électrique double, lui expliquant que quelqu’un allait partager ma vie 
dorénavant. J’ai finalement renoncé à l’acheter, le projet de la venue de ce 
quelqu’un étant reporté ». 
Elle a produit un courrier du docteur I______, spécialiste FMH en neurologie, daté 
du 8 juillet 2016, aux termes duquel cette patiente « présente depuis plusieurs 
années une symptomatologie douloureuse au niveau des épaules, des coudes et des 
mains, et, dans une moindre mesure, des membres inférieurs. Ces douleurs sont 


 
 
 
 
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apparues, selon elle, suite à l’introduction d’un traitement de Clopixol pour une 
maladie bipolaire avec symptômes psychotiques. Actuellement, les douleurs sont 
constantes, exacerbées par les mouvements de rotation et d’élévation des épaules et 
gênent la patiente pour les activités de la vie de tous les jours. À signaler l’absence 
d’hypoesthésie, de paresthésie ou de symptômes durant la nuit. Un bilan 
rhumatologique réalisé au mois de mars 2016 conclut à la présence de 
tendinopathies multiples et douloureuses d’évolution chronique, sous la forme 
d’une périarthrite rétractile bilatérale des épaules et d’une tendinopathie de type de 
Quervain au poignet droit ». 
À l’issue de l’audience, la chambre de céans a décidé qu’elle entendrait le 
Dr C______. 
30. Par courrier du même jour, le mandataire de l’assurée s’est insurgé contre l’attitude 
déloyale de l’OAI dans le cadre de l’audition de Mme H______. Il s’est ainsi plaint 
d’une « désagréable apparence de connivence (collusion et complicité), couronnée 
par le fait que le témoin, dans le cadre des explications qui lui étaient demandées 
par le Tribunal, s’agissant du contenu de son rapport du 27 octobre 2015, a, contre 
toute attente, été jusqu’à produire en audience une pièce provenant non pas de son 
propre dossier, mais un document provenant précisément du dossier de l’OAI ». Il 
considère ainsi que l’OAI a violé le principe de la bonne foi entre administration et 
administrés. 
31. Entendu le 28 février 2017, le Dr C______ a déclaré que 
« J’étais le médecin traitant de l’assurée depuis 1986. Ma dernière consultation date 
de décembre 2015. Elle a alors changé de médecin pour des raisons géographiques. 
Il était difficile pour elle de se déplacer jusqu’aux Eaux-Vives où se situait mon 
cabinet. 
En dehors de l’atteinte psychiatrique, l’assurée souffre de tendinopathies multiples 
aux deux épaules et aux poignets, ainsi que d’une prise de poids importante due aux 
neuroleptiques. Elle présentait également en 2015 des œdèmes aux membres 
inférieurs. 
Je me souviens avoir eu un entretien téléphonique avec l’infirmière chargée de 
l’enquête à domicile le 27 octobre 2015. J’étais alors en consultation. Je n’ai donc 
pas pu sortir le dossier de l’assurée à ce moment-là. Je confirme que je n’ai pas 
prescrit d’attelle. Je crois que c’est la Permanence de Vermont qui la lui a prescrite. 
C’est une bonne chose, car la tendinopathie nécessite la mise au repos. Je lui avais 
quant à moi prescrit des séances de physiothérapie. Je précise que l’attelle était 
portée au poignet droit. J’ai vu ma patiente le 28 octobre 2015. Elle portait cette 
attelle et avait le bras (je n’ai pas précisé lequel) en écharpe. Lorsque je l’ai revue le 
1er décembre 2015, l’attelle était au poignet droit et l’écharpe au bras gauche. 
L’écharpe peut être utile en cas de déplacements. Il ne faut toutefois pas la porter 
tout le temps, car elle peut bloquer l’articulation. Je ne sais pas quel médecin lui a 
recommandé le port d’une écharpe. Je n’imaginais en effet pas qu’elle avait besoin 
d’aide pour porter les aliments à la bouche, par exemple. Je pense qu’elle peut être 


 
 
 
 
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autonome pour manger (couper les aliments ou les porter à la bouche). J’avais en 
revanche noté qu’elle avait besoin d’aide pour se vêtir et pour la préparation des 
repas. En juin 2015, j’avais noté qu’elle se déplaçait avec une canne. Ceci implique 
que l’articulation fonctionne suffisamment bien. Je rappelle que les personnes 
atteintes de polyarthrite utilisent couramment des pailles. Je précise que la 
tendinopathie est moins grave qu’une polyarthrite, en ce sens qu’elle ne touche pas 
l’os. Je n’ai jamais conseillé à l’assurée l’utilisation d’une paille pour boire. 
J’ai retrouvé sur mon dossier que c’est le Dr L______ de la Permanence de 
Vermont qui a prescrit à l’assurée l’attelle. Je précise encore qu’en phase aigüe, 
l’attelle doit se porter tout le temps pendant environ 2-3 semaines. Il faut ensuite 
éviter le port permanent de l’attelle, car cela risque d’être dommageable pour la 
mobilité articulaire. Quelques heures par jour suffisent alors. 
Je n’ai rien dans mes notes quant à une consultation en 2011 s’agissant d’un 
blocage à l’épaule. J’ai en revanche prescrit par courrier du 19 août 2011 des 
séances de physiothérapie de l’épaule. Il n’est pas exclu qu’il y ait eu consultation 
téléphonique. J’ai également relevé que l’assurée était partie en pèlerinage à La 
Mecque entre octobre et décembre 2011. L’assurée souffre d’une tendinite de 
Quervain à droite. Avec cette main, il est plus compliqué de manger. Elle peut en 
revanche s’aider de l’autre. Étant rappelé que l’assurée souffre d’une tendinopathie 
bilatérale, j’admets qu’elle puisse avoir des difficultés à, par exemple, couper des 
aliments. En revanche, elle peut les porter à la bouche sans problème. Je précise 
que l’assurée souffre d’une maladie rhumatismale chronique. Le tendon ne guérit 
jamais, ne se désenflamme jamais, de sorte que ses difficultés à couper les aliments 
restent les mêmes. 
Je rappelle que le poids de l’assurée, entre 1986 et maintenant, a passé de 66 kg à 
125 kg. Il me paraît dès lors très cohérent qu’elle puisse avoir à présent des 
difficultés à se laver au lavabo comme elle le faisait auparavant. 
Je n’ai pas systématiquement vérifié, mais je crois savoir que l’assurée venait à mes 
consultations, accompagnée. Je ne sais pas si elle venait en tram ou en taxi. Il me 
paraît en effet difficile pour elle d’utiliser les transports publics, dans la mesure où 
elle a des difficultés à s’asseoir, se lever. Je voyais parfois la personne qui 
l’accompagnait dans la salle d’attente. 
Elle peut se déplacer sans trop de problème si elle est sous neuroleptique. Il n’en est 
pas question lors de poussées aigues d’agoraphobie. 
Je ne vois pas de raisons pour lesquelles l’assurée ne pourrait pas se recouvrir 
lorsqu’elle est couchée. Il est normal que l’assurée ressente des brûlures aux mains, 
là où se trouvent les tendons lorsqu’elle fait le geste de se recouvrir, mais la brûlure 
ne se ressent que le temps du mouvement, de sorte que l’on peut considérer qu’elle 
peut en principe effectuer cet acte sans aide, pour autant que la couette ne soit pas 
trop lourde. 
L’état de santé de l’assurée ne s’est certainement pas amélioré depuis le 5 juin 
2015. Je confirme les termes de mon rapport du 5 juin 2015, s’agissant de 
l’aggravation de l’impotence, "grave actuellement" ». 


 
 
 
 
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L’assurée a précisé que 
« Je voudrais préciser que je suis effectivement partie en pèlerinage à La Mecque 
dans le cadre d’un voyage organisé, pensant qu’un miracle pourrait survenir quant à 
mon état de santé. J’étais en chaise roulante pour les circombulations, sinon en 
béquilles. J’avais des accompagnants, des médecins, des infirmières. J’y suis restée 
deux semaines. Il n’était pas possible de rentrer plus tôt vu l’organisation prévue. 
J’ai changé de médecin, parce que j’avais compris qu’il partait à la retraite en 
décembre 2015 déjà. Je n’ai appris que par la suite que ce n’était pas le cas. Si 
j’avais su, je serais restée avec lui. 
Je subis actuellement des examens pour la main gauche, parce que les mêmes 
douleurs que celles que j’ai à la main droite surviennent ». 
32. L’OAI s’est déterminé le 3 mars 2017 sur le courrier du mandataire de l’assuré du 
17 janvier 2017. Il relève que les termes ne sont pas empreints de la réserve 
attendue des parties dans une procédure judiciaire, mais admet que la convocation 
de ses collaborateurs en tant que témoin est problématique. Il saisit dès lors 
l’occasion de prier la chambre de céans de ne plus convoquer les fonctionnaires de 
l’AI en tant que témoin dans l’instruction des causes portées devant elle. 
33. Le 10 mars 2017, l’assurée, rappelant que lors de son audition du 28 février 2017, 
le Dr C______ déclarait ne pas se souvenir d’une consultation téléphonique avec 
elle le 19 août 2011 - sans toutefois l’exclure -, a produit un document intitulé 
« Informations générales sur la facture », de laquelle il résulte qu’une prestation 
médicale en l’absence du patient, dispensé le 19 août 2011, lui a bel et bien été 
facturée par le Dr C______. Elle prouve par le biais du même type de document 
que trois autres consultations ont eu lieu les 24 octobre, 2 et 14 décembre 2011. 
34. Par courrier du 23 mars 2017, le mandataire de l’assurée a confirmé les termes de 
son courrier du 17 janvier 2017. Il persiste à considérer qu’il n’est en aucun cas 
attendu de l’enquêtrice entendue à titre de témoin de plaider la cause de l’OAI, 
mais simplement de répondre à des questions précises quant au déroulement de 
l’expertise qu’elle a réalisée au domicile de l’assurée. 
Par ailleurs, il se dit surpris de ce que la chambre de céans ait accepté une demande 
tardive de prolongation de délai déposée par l’OAI, rappelant que la cause avait été 
gardée à juger après le 13 mars 2017. 
35. Dans sa détermination après enquêtes du 28 mars 2017, l’OAI s’est notamment 
fondé sur un avis du SMR du 15 mars 2017, selon lequel 
« Il est évident que les atteintes rhumatologiques, à l’origine des limitations 
fonctionnelles, peuvent justifier certaines difficultés dans la réalisation des gestes 
de la vie quotidienne, comme l’indique le Dr C______ lors de son audition. 
Toutefois, lesdites atteintes ne rendent pas complètement impossible la réalisation 
desdits gestes ». 


 
 
 
 
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L’OAI considère, sur la base de l’enquête, des procès-verbaux des 17 janvier et 
28 février 2017 que la réalisation des actes est rendue difficile, mais pas impossible. 
36. Le 21 avril 2017, l’assurée a au contraire considéré, au vu même des déclarations 
du Dr C______, que le besoin d’aide devait être admis pour la fonction partielle 
« couper les aliments ». S’agissant des actes « se déplacer » et « se lever et 
s’asseoir », le mandataire rappelle que la validité des déclarations du témoin a été 
contestée, « dès lors que l’OAI la considère comme étant sa collaboratrice et lui 
donne mandat de préparer le dossier en vue de son audience ». 
Il relève que le SMR ne se prononce pas quant à l’intensité de l’impotence, se 
contentant de déclarer que « lesdites atteintes ne rendent pas complètement 
impossible la réalisation desdits gestes ». Or, selon le mandataire, une complète 
impossibilité de réalisation des gestes de la vie quotidienne n’est pas exigée pour 
reconnaître le droit à une impotence grave. 
L’assurée produit enfin des échographies de l’épaule gauche et l’épaule droite, des 
radiographies de l’épaule gauche, de l’épaule droite et des mains, et une attestation 
des Drs I______ et L______, ainsi qu’une attestation de Madame M______, aide de 
vie. 
Elle maintient pleinement ses conclusions. 
37. Le 12 mai 2017, l’OAI a indiqué qu’il avait soumis les pièces médicales produites 
au SMR, lequel avait considéré que celles-ci n’apportaient pas d’élément 
susceptible de modifier sa précédente appréciation. Il a en revanche constaté que 
l’examen neurologique du 7 avril 2017 fait état de l’absence d’amyotrophie des 
membres supérieurs, ce qui démontre que les gestes de la vie courante peuvent être 
accomplis. 
38. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA et 89B LPA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une allocation pour impotent de degré 
grave plutôt que moyen. 
5. a. En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. 
Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI et 38 RAI). 
La loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la 
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle (art. 37 al. 1 RAI). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie; (b) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). L'impotence est 
faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: (a) de 
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI (art. 37 al. 3 RAI). 
L'art. 38 al. 1 let. a RAI prévoit que le besoin d'un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution 
mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante 
sans l'accompagnement d'une tierce personne. Cet accompagnement ne comprend 
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, 
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes 
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450; arrêt 


 
 
 
 
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9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2). La prise en considération de certaines 
aides à double titre n'est pas admissible puisque l'accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par rapport 
à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L'aide déjà prise en compte 
sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une 
allocation au sens de l'art. 38 RAI (ATF 133 V 450 consid. 9; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 
consid. 4.2). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide régulière et importante 
d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). 
Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises 
en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour 
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b, in RCC 1983 p. 71). En 
revanche, si l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie est seulement rendu 
plus difficile ou ralenti par l'atteinte à la santé, cela ne signifie pas qu'il y ait 
impotence (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 25/85 du 11 juin 1985 
consid. 2b, in RCC 1986 p. 509 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_168/2011). 
b. Selon le chiffre 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans 
l'assurance-invalidité (CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se 
répartissent en six domaines : 
- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever); 
- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter); 
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde); 
- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher); 
- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes); 
- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 
Le chiffre 8053 CIIAI prévoit que l'accompagnement est régulier lorsqu'il est 
nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois 
mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée 
d'un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et 
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 
du 21 mai 2011 consid. 2). 


 
 
 
 
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c. L'aide est réputée importante, par exemple lorsque l'assuré peut certes manger 
seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou lorsqu'il peut les porter à sa 
bouche seulement avec les doigts (ATF 106 V 153 consid. 2b p. 158 s.), lorsque 
l'assuré ne peut se laver tout seul, ou se peigner, ou se raser, ou prendre un bain ou 
une douche (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 35/88 du 12 décembre 1988 
consid. 1b in RCC 1989 p. 229, I 25/85, op. cit., consid. 1b in RCC 1986 p. 508 et I 
410/84 du 23 avril 1985 consid. 1a in RCC 1986 p. 512). Si l'accomplissement d'un 
acte ordinaire est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'infirmité, cela ne 
signifie pas qu'il y ait une impotence (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
25/85, op. cit., consid. 2b, in RCC 1986 p. 509). 
6. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle 
repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l'enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l'office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d'objectivité et à 
son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité de 
l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; cf. arrêt 
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. a. Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement. 


 
 
 
 
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Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la modification ou encore 
exclure une révision en s'écartant de la LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.3). En 
matière d'assurance-invalidité, le règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201) connaît une réglementation spécifique concernant les 
effets temporels de la modification du droit aux prestations (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_232/2011 du 15 novembre 2011 consid. 4.2). 
b. Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
9. Le 27 mai 2014, l’assurée a été mise au bénéfice d’une allocation pour impotent de 
degré moyen à compter du 1er janvier 2007. Il avait alors été considéré qu’elle avait 
besoin d’une aide régulière et importante pour trois actes ordinaires de la vie dès le 
mois de décembre 2003, à savoir se vêtir, faire sa toilette et aller aux toilettes, ainsi 
que pour un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et des soins 
permanents. 
Le 6 mars 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI, visant à 
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave. 
Il s’agit de déterminer si un changement notable des circonstances s’est produit en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment où la décision du 27 mai 
2014 a été rendue et ceux qui sont constatés au moment de la décision litigieuse. 
10. En l’espèce, l’assurée allègue que son état de santé s’est aggravé et produit des 
attestations des Drs E______ et D______ du 18 janvier 2016 et de la Dresse 
F______ des 3 février 2016 et 7 mars 2016, confirmant que tel est bien le cas 
depuis quelques mois. 
Il y a à cet égard lieu de relever qu’une aggravation de l’état de santé n’a pas 
nécessairement d’impact sur le degré d’impotence. Elle ne se traduit pas 


 
 
 
 
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automatiquement, dans tous les cas, par un besoin accru d’aide dans les divers actes 
de la vie quotidienne. Il convient plutôt d’examiner si les conditions d’octroi d’une 
allocation pour impotent se sont modifiées depuis la décision du 27 mai 2014, et 
justifient dorénavant de qualifier l’impotence de grave. 
11. L’OAI s’est fondé sur le rapport d’enquête à domicile du 27 octobre 2015 pour 
constater qu’aucun changement n’était intervenu - l’assurée avait besoin d’une aide 
régulière et importante pour trois actes ordinaires de la vie et d’un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie et des soins permanents - et a considéré que 
l’allocation pour impotent de degré moyen devait être maintenue. 
12. Il y a préalablement lieu d’examiner la valeur probante de ce rapport. 
a. Il a en l’occurrence été établi par une personne qualifiée. Il est complet et 
détaillé. Les observations de l’enquêtrice sont clairement décrites et bien 
expliquées. Elle n’a certes pas pris contact avec tous les médecins, mais s’est 
dûment renseignée auprès du médecin traitant, soit celui que l’assurée consultait le 
plus souvent selon ses propres dires. 
Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter, en principe, des faits tels qu’ils ont été 
rapportés par l’enquêtrice, et précisés lors de son audition le 17 janvier 2017. 
b. À la suite de l’audience du 17 janvier 2017 au cours de laquelle l’enquêtrice a été 
entendue, par courrier du même jour, le mandataire de l’assurée s’est plaint d’une 
« désagréable apparence de connivence (collusion et complicité), couronnée par le 
fait que le témoin, dans le cadre des explications qui lui étaient demandées par le 
Tribunal, s’agissant du contenu de son rapport du 27 octobre 2015, a, contre toute 
attente, été jusqu’à produire en audience une pièce provenant non pas de son propre 
dossier, mais un document provenant précisément du dossier de l’OAI », et 
considère ainsi que l’OAI a violé le principe de la bonne foi entre administration et 
administrés. 
Il y a toutefois lieu de rappeler que lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le 
seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve dans un 
rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de conclure à 
son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2; ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee; cf. arrêt 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). 
Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, étant précisé qu’il appartient au juge d’apprécier 
les témoignages recueillis (art. 20 LPA). L’assurée ne montre par ailleurs pas en 
quoi l’enquêtrice aurait fait preuve de partialité ni dans l’établissement de son 
rapport, ni lors de son audition. Aucun indice concret n’a été mis en évidence, le 
fait que celle-ci se réfère, en audience, à un document provenant du dossier AI n’en 
constituant pas un. 


 
 
 
 
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- 19/26 -
c. L’OAI s’est déterminé sur le courrier du mandataire de l’assurée du 17 janvier 
2017 et a, quant à lui, prié la chambre de céans de ne plus convoquer les 
fonctionnaires de l’AI en tant que témoins dans l’instruction des causes portées 
devant elle. 
La chambre de céans rappellera à cet égard que l’enquêteur établit son rapport, le 
signe et prend des conclusions sur lesquelles l’OAI se fonde pour rendre une 
décision. Si la chambre de céans le juge nécessaire, elle l’entend comme témoin 
afin que le rapport soit complété ou précisé, étant ajouté que l’enquêteur ne 
représente en aucun cas l’OAI et n’en a du reste pas le pouvoir (art. 28 LPA). La 
LPA ne prévoit pas de possibilité autre que d’entendre l’enquêteur comme témoin 
(art. 26 et 31 LPA). 
13. Le mandataire de l’assurée s’est dit par ailleurs surpris de ce que la chambre de 
céans ait accepté une demande tardive de prolongation de délai déposée par l’OAI, 
rappelant que la cause avait été gardée à juger après le 13 mars 2017. 
En réalité, à l’issue de l’audience, un délai au 13 mars 2017 a été imparti à l’OAI 
pour détermination après enquêtes. La cause n’a alors pas été gardée à juger. Quoi 
qu’il en soit, le 10 mars 2017, l’assurée a produit de nouveaux documents sur la 
base desquels l’OAI ne s’était pas encore prononcé. Une prolongation de délai au 
28 mars 2017 lui a dès lors été accordée. 
14. Les parties s’accordent sur le fait que l’assurée présente un besoin d’aide de façon 
régulière et importante pour se vêtir/se dévêtir, pour faire sa toilette, ainsi que pour 
aller aux toilettes. 
L’assurée allègue qu’elle a également besoin d’aide pour se lever/s’asseoir/se 
coucher, en raison de son importante surcharge pondérale et de ses douleurs 
musculaires diffuses (myalgies) avec des polyarthralgies, pour manger, ainsi que 
pour se déplacer. 
15. a. L’enquêtrice a relevé que « lors de ma visite l’assurée semble s’être levée sans 
aide pour venir m’ouvrir la porte ». Elle précise cependant qu’elle a pu voir la 
personne chargée de l’aide à domicile aider l’assurée à s’asseoir à la table de la 
cuisine et constater que lorsque cette personne est partie, l’assurée s’est levée et 
assise à deux reprises seule, quoique difficilement. Elle en a conclu que l’assurée 
pouvait se lever et s’asseoir sans l’aide d’autrui. 
L’assurée conteste cette conclusion, qu’elle qualifie de hâtive. Elle souligne en effet 
que si elle peut effectivement se lever seule lorsque la personne chargée de l’aider 
n’est pas là, c’est au prix d’efforts douloureux et que cela lui occasionne une grande 
fatigue. Le Dr D______ a du reste confirmé qu’il avait pu lui-même constater les 
difficultés qu’elle rencontrait pour se lever et s’asseoir. 
b. S’il n’est pas question de nier les difficultés à accomplir l’acte ordinaire de la vie 
en question, il y a toutefois lieu de rappeler que ces difficultés, à elles seules, ne 
suffisent pas à fonder une impotence. 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence en effet, si l'accomplissement d'un acte ordinaire est 
seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'infirmité, cela ne signifie pas qu'il y 
ait une impotence (RCC 1986 p. 509). 
Dans cet arrêt paru dans la RCC 1986 p. 509, le recourant alléguait qu’il ne pouvait 
se laver ni les cheveux, ni le bras droit, ni le dos; il ne pouvait pas non plus couper 
les ongles de sa main droite. Après le lavage de ses cheveux, nécessaire tous les 
deux jours, il ne pouvait utiliser en même temps le peigne et le sèche-cheveux. Le 
Tribunal fédéral a considéré que cette dernière opération était tout aussi possible 
avec une main, en installant un sèche-cheveux fixé à la paroi et qu’avec des 
aménagements et instruments adéquats (savon fixé à la paroi, longue brosse), le 
recourant pouvait se laver lui-même le bras droit et le dos. Il en a conclu que si 
l’accomplissement d’un acte ordinaire est seulement rendu plus difficile ou ralenti 
par l’infirmité, cela ne peut constituer une impotence. 
Le Tribunal fédéral a également jugé, dans cet arrêt rendu en 1986, que « d’après 
l’expérience générale des choses de la vie, il doit être possible au jeune recourant, 
en s’habituant à son handicap, de mettre et d’enlever jaquettes et chemises sans 
l’aide de tiers. En outre, il est tenu, en vertu de l’obligation de réduire les 
dommages, de se procurer des vêtements adaptés à son infirmité. On peut, en 
particulier, exiger de lui qu’il porte des chaussures sans lacets, par exemple avec 
des fermetures-éclair, ainsi que des chemises et autres vêtements pour le haut du 
corps sans boutons. Tant que l’on peut, grâce à des mesures appropriées, conserver 
l’indépendance dans l’accomplissement de certains actes ordinaires, il n’y a pas 
d’impotence pouvant ouvrir droit à l’allocation ». 
Le Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudence à plusieurs reprises, rappelant 
que l'assuré doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui afin 
d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 117 V 146 
consid. 2 p. 148; arrêt du Tribunal fédéral 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 ; 
9C_907/2011). 
S’agissant de l’acte « se coucher », l’enquêtrice a rappelé que lors de la précédente 
enquête, il avait été conseillé à l’assurée d’effectuer des adaptations à son lit afin de 
faciliter le lever et le coucher. Or, elle a constaté qu’aucune adaptation n’avait été 
réalisée entre temps, alors qu’il était raisonnablement exigible que l’assurée adapte 
son lit pour faciliter les transferts. 
L’assurée a à cet égard expliqué qu’elle avait effectivement fait l’acquisition du lit 
préconisé, mais réalisant que ce lit n’était pas en mesure de lui apporter l’aide 
escomptée, elle l’avait revendu le 27 juin 2012. Selon l’enquêtrice cependant, 
l’assurée l’a informée le lendemain de sa visite, par téléphone, qu’elle avait trouvé 
un lit électrique double. 
On peut ainsi considérer que l’assurée dispose dorénavant d’un lit plus adapté à ses 
handicaps. 


 
 
 
 
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L’assurée a déclaré qu’elle avait surtout besoin d’aide pour se couvrir et s’installer 
au lit. 
Il est vrai que s’il est impossible à l’assurée, une fois au lit, de se couvrir ou de 
s’allonger elle-même, elle doit être considérée comme impotente en ce qui concerne 
cet acte ordinaire de la vie (CIIAI, ch. 8016). 
L’enquêtrice a indiqué qu’elle n’avait certes pas eu l’occasion de constater si 
l’assurée avait ou non des difficultés à se couvrir une fois au lit, mais qu’elle avait 
considéré qu’il n’y avait pas de raison, « à voir », que celle-ci ne puisse pas tirer à 
elle une couverture. Elle a ajouté qu’il n’était pas médicalement justifié que 
l’assurée ne parvienne pas à se couvrir. Le Dr C______ a en effet déclaré 
« Je ne vois pas de raisons pour lesquelles l’assurée ne pourrait pas se recouvrir 
lorsqu’elle est couchée. Il est normal que l’assurée ressente des brûlures aux mains, 
là où se trouvent les tendons lorsqu’elle fait le geste de se recouvrir, mais la brûlure 
ne se ressent que le temps du mouvement, de sorte que l’on peut considérer qu’elle 
peut en principe effectuer cet acte sans aide, pour autant que la couette ne soit pas 
trop lourde ». 
Il y a ainsi lieu de considérer que l’assurée peut se lever, s’asseoir, se coucher sans 
aide, même si c’est avec difficultés. 
16. S’agissant de l’acte ordinaire de la vie intitulé « manger », l’enquêtrice a constaté 
que 
« L’assurée porte une attelle à la main droite qui selon elle l’empêche de couper les 
aliments et les porter à sa bouche, elle porte aussi le bras gauche en écharpe. Selon 
son médecin traitant, le Dr C______, contacté par téléphone le 27 octobre 2015, il 
n’a pas connaissance d’un problème à la main droite et n’a lui-même jamais 
prescrit d’attelle. Cela lui semble « exagéré» que Madame ait besoin d’aide pour 
s’alimenter ou boire. Par ailleurs, il dit ne jamais avoir vu sa patiente en 
consultation avec une attelle, il ne sait pas non plus pourquoi elle porte le bras 
gauche en écharpe. Il voit l’assurée en consultation plusieurs fois par année. L’aide 
pour couper les aliments ou porter à la bouche n’est pas actuellement médicalement 
justifiée. Aucun élément médical ne figure au dossier justifiant d’une atteinte aux 
mains ou aux bras. L’aide pour cet acte ne peut pas être prise en compte 
actuellement ». 
En préambule, l’enquêtrice mentionnait que « comme c’était le cas lors de 
l’enquête précédente, elle porte une attelle à la main droite et le bras gauche en 
écharpe. Malgré cela elle parvient à tenir sa canne, ouvrir et fermer la porte d’entrée 
à l’aide de ses clés, faire usage de son téléphone portable ». 
Interrogé par la chambre de céans lors de l’audience du 28 février 2017, le 
Dr C______ a précisé que 
« Je me souviens avoir eu un entretien téléphonique avec l’infirmière chargée de 
l’enquête à domicile le 27 octobre 2015. J’étais alors en consultation. Je n’ai donc 


 
 
 
 
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pas pu sortir le dossier de l’assurée à ce moment-là. Je confirme que je n’ai pas 
prescrit d’attelle. Je crois que c’est la Permanence de Vermont qui la lui a prescrite. 
C’est une bonne chose, car la tendinopathie nécessite la mise au repos. Je lui avais 
quant à moi prescrit des séances de physiothérapie. Je précise que l’attelle était 
portée au poignet droit. J’ai vu ma patiente le 28 octobre 2015. Elle portait cette 
attelle et avait le bras (je n’ai pas précisé lequel) en écharpe. Lorsque je l’ai revue le 
1er décembre 2015, l’attelle était au poignet droit et l’écharpe au bras gauche. 
L’écharpe peut être utile en cas de déplacements. Il ne faut toutefois pas la porter 
tout le temps, car elle peut bloquer l’articulation. Je ne sais pas quel médecin lui a 
recommandé le port d’une écharpe. Je n’imaginais en effet pas qu’elle avait besoin 
d’aide pour porter les aliments à la bouche, par exemple. Je pense qu’elle peut être 
autonome pour manger (couper les aliments ou les porter à la bouche) ». 
L’assurée a considéré, au vu même des déclarations du Dr C______, que le besoin 
d’aide devait être admis pour la fonction partielle « couper les aliments ». Force est 
de constater toutefois que le médecin a clairement conclu qu’elle pouvait, sans aide, 
couper les aliments et les porter à sa bouche. 
Lorsqu’elle a été entendue par la chambre de céans, l’enquêtrice a précisé que 
« j’ai vu que l’assurée portait une attelle à la main droite et le bras gauche en 
écharpe. Je n’ai pas eu l’occasion de la voir manger. Le fait qu’elle puisse tenir une 
canne avec la main droite m’a fait penser qu’elle pouvait également porter les 
aliments à sa bouche. Le contraire me paraissait de visu incohérent. Selon mon 
expérience d’infirmière, je pense qu’un bras en écharpe et une attelle ne devraient 
pas empêcher de couper des aliments, en tous cas pas des aliments mous. En 
revanche, il ne lui serait pas possible, à mon avis, qu’elle puisse préparer à 
manger ». 
Or, il n’y a pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui que 
pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés tous les 
jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni dans une 
mesure considérable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_30/2010). 
L’assurée reproche notamment à l’enquêtrice de ne pas avoir relevé dans son 
rapport que la personne chargée de l’aide à domicile l’a aidée à boire son café à la 
paille et lui a donné ses médicaments dans la bouche. 
L’enquêtrice a à cet égard déclaré qu’elle avait effectivement constaté que l’assurée 
buvait avec une paille, qu’elle en avait été surprise, considérant que ce n’était pas 
cohérent, mais avait omis de l’indiquer dans son rapport. 
Le Dr C______ a quant à lui confirmé que les personnes atteintes de polyarthrite 
utilisent couramment des pailles, précisant toutefois qu’il ne l’avait pas conseillé à 
l’assurée. 
La chambre de céans constate que la question de savoir si l’assurée peut ou non, 
couper les aliments et les porter à sa bouche seule, n’a pas été clairement élucidée. 


 
 
 
 
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Ni le médecin traitant, ni l’enquêtrice n’a eu l’occasion de la voir manger. Cette 
question peut toutefois être laissée ouverte au vu de la réponse apportée au 
considérant 15 ci-dessus concernant l’acte ordinaire de la vie : se lever/s’asseoir/se 
coucher. 
17. S’agissant de l’acte « se déplacer » 
a. La Dresse F______ a relevé que la patiente souffrait d’une agoraphobie 
importante l’empêchant de faire ses courses et de se déplacer dans les lieux publics. 
L’enquêtrice ne mentionne pas l’agoraphobie dans son rapport, mais a assuré 
qu’elle en avait tenu compte, tout en considérant que des personnes souffrant 
d’agoraphobie peuvent fort bien prendre le bus seules. Elle a toutefois admis 
qu’elle n’imaginait certes pas l’assurée se rendre seule faire ses courses, aller à La 
Poste, etc., mais que « ces points sont compris sous « accompagnements » pour 
faire face aux nécessités de la vie ». 
Il est vrai que selon la Circulaire CIIAI, nos 8024 et 8048, la nécessité de l’aide pour 
entretenir des contacts, afin de prévenir le risque d’isolement durable (notamment 
pour les personnes psychiquement handicapées), ne doit être prise en compte qu’au 
titre de «l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie» (CIIAI ch. 
8040 ss), mais non de la fonction partielle «entretenir des contacts sociaux» (CIIAI 
ch. 8048). Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par ex. une aide pour entretenir des contacts sociaux), la même 
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide 
pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (CIIAI ch. 8024 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C-691/2014). 
b. L’enquêtrice a constaté que l’assurée se déplaçait avec une canne dans 
l’appartement sans aide particulière. L’assurée lui a expliqué qu’elle se rendait 
seule en tram à ses rendez-vous au CAPPI environ 3 x par mois, « car cela coûte 
trop cher de payer quelqu’un ou prendre le taxi ». Le médecin traitant lui a 
confirmé, lors du téléphone du 27 octobre 2015, qu’elle venait seule à ses 
consultations. L’enquêtrice en a conclu que pour le moment, l’assurée était 
autonome pour le peu de déplacements qu’elle réalisait à l’extérieur, soit pour des 
rendez-vous médicaux uniquement. 
On ne comprend pas bien les déclarations qu’aurait faites l’assurée à l’enquêtrice. 
Entendu par la chambre de céans, le Dr C______ a en effet indiqué que « je crois 
savoir que l’assurée venait à mes consultations, accompagnée. (…) Il me paraît en 
effet difficile pour elle d’utiliser les transports publics, dans la mesure où elle a des 
difficultés à s’asseoir, se lever. Je voyais parfois la personne qui l’accompagnait 
dans la salle d’attente ». 


 
 
 
 
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On ne saurait quoi qu’il en soit admettre que l’assurée puisse se déplacer à 
l’extérieur sans aide et en utilisant les transports publics, compte tenu de ses 
difficultés à se lever/s’asseoir, constatées du reste par l’enquêtrice. 
Aussi le besoin d’aide de tiers pour se déplacer à l’extérieur doit être reconnu. 
18. L’assurée a confié à l’enquêtrice qu’elle faisait appel aux services de dames de 
compagnie afin d’être aidée dans ses activités de la vie quotidienne, depuis octobre 
2014. 
Son ex-mari et ses enfants remplissaient auparavant cette fonction de veille et 
d’assistance. 
Le 5 juin 2015, le Dr C______ a indiqué que deux personnes rétribuées se 
relayaient pour passer deux fois par jour chez la patiente matin et soir. Il considère 
qu’une augmentation de l’allocation est justifiée vu l’aggravation de l’impotence 
actuellement. 
Les Drs E______ et D______ ont confirmé le 18 janvier 2016 que « l’assurée de 
longue date ferait appel aux services de dames de compagnie afin d’être aidée dans 
ses activités de la vie quotidienne, comme son hygiène, l’alimentation et soutien 
psychologique ». 
Il est noté dans le cadre de la première demande d’allocation pour impotent déposée 
en 2011 que depuis 2007 déjà, un infirmier venait à son domicile jusqu'à quatre fois 
par semaine pour éviter les rechutes et les angoisses liées à l'isolement. 
Force est de constater que l’aide dont a besoin l’assurée devient de plus en plus 
importante depuis la décision du 27 mai 2014. Cette aide n’est cependant pas 
suffisante pour justifier l’octroi d’une allocation pour impotence de degré grave. 
Il y a en effet lieu de rappeler qu’une telle allocation ne peut être accordée que si 
l’assuré a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes 
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une 
surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
En l’occurrence, il résulte de ce qui précède que l’assurée n’a pas besoin de l’aide 
régulière et importante d’autrui pour tous les six actes ordinaires de la vie. 
19. Les atteintes au poignet, à la main et à l’épaule ayant été attestées par de nombreux 
certificats médicaux, et les douleurs largement explicitées, l’assurée considère qu’il 
conviendrait de procéder à un examen médical complémentaire si nécessaire, plutôt 
que de se fonder sur l’observation de l’enquêtrice. 
Le juge peut toutefois renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans 
d'ailleurs que cela n'entraîne une violation du principe de la maxime inquisitoire ou 
une violation du droit d'être entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une 
appréciation consciencieuse des preuves, que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 130 II 


 
 
 
 
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425 consid. 2.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 136 I 229 consid. 5.3; ATF 124 V 
90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
En l’espèce, aucun acte d’instruction supplémentaire ne se justifie. 
20. Aussi le recours est-il rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assurée. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le