ge_gerichte · ATAS/486/2022 · 2022-05-24 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3774/2021 
ATAS/486/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, sise SC 121, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1987, a 
A. a.
été engagé par B______ (ci-après : l'employeur) dès le 1er septembre 2020 en 
qualité de vendeur. 
b. Les 14 décembre 2020 et 20 février 2021, l'employeur a adressé des 
avertissements à l'assuré. 
c. Par lettre remise en mains propres à l'issue d'un entretien, le 26 mars 2021, 
l'employeur a résilié le contrat de l'assuré pour le 30 avril 2021. 
 L'assuré a sollicité des indemnités de chômage et un délai-cadre 
B. a.
d'indemnisation a été fixé au 3 mai 2021 auprès de UNIA caisse de chômage (ci-
après : la caisse ou l'intimée). 
b. La caisse a sollicité l'employeur pour connaître les raisons du licenciement. 
Celui-ci a indiqué que l'assuré avait commis plusieurs oublis et erreurs et que des 
avertissements lui avaient été notifiés. Une mesure avait été prise dans le cadre de 
ces avertissements : une check-list avait été remise à l'assuré et ce dernier était 
tenu de la remplir. L'assuré n'avait cependant pas correctement suivi celle-ci et 
avait continué à ne pas respecter les consignes malgré les avertissements. L'assuré 
a pour sa part expliqué son licenciement par le fait qu'il avait reçu un premier 
avertissement, parce qu'il avait oublié de déstocker des produits, et un deuxième 
avertissement, parce qu'il n'avait pas vérifié la disponibilité d'un produit. Il avait 
reçu un avertissement verbal le 26 mars 2021, parce qu'il n'avait pas rempli une 
grille de contrôle. Il lui était difficile de remplir la grille de contrôle durant les 
ventes. Après le deuxième avertissement, il avait indiqué à son employeur souffrir 
de problèmes de concentration en raison de la prise d'antidépresseurs. L'assuré a 
en outre transmis à la caisse un certificat dans lequel la docteure C______ 
attestait qu'il prenait un traitement de SEROPLEX depuis décembre 2016 pour un 
trouble anxieux dépressif. 
c. Par décision du 14 juillet 2021, la caisse a décidé de suspendre l'indemnité de 
chômage de l'assuré pour 25 jours, au motif qu'il avait donné un motif de 
licenciement à son employeur. 
d. L'assuré a fait opposition, le 23 juillet 2021, à cette décision en exposant que 
l'avis de l'employeur était contredit par la teneur de son certificat de travail. La 
check-list était quasiment impossible à remplir. Il avait été mis sur la surface de 
vente immédiatement et sans formation. Bien qu'il ait travaillé en France dans le 
domaine de la téléphonie, il considérait le fonctionnement en Suisse très différent. 
Ses collègues l'avaient formé tout au long du contrat. 
e. Par décision du 12 octobre 2021, la caisse a rejeté l'opposition de l'assuré, en 
rappelant avoir pris en compte le fait que l'assuré prenait un traitement qui 
pouvait influencer sa concentration, en fixant une sanction de 25 jours pour une 


 
 
 
 
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faute objectivement grave, mais qualifiée par la caisse de moyenne pour tenir 
compte de la situation médicale de l’assuré. 
 Par acte du 21 octobre 2021, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales 
C. a.
de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un recours 
contre la décision sur opposition de la caisse, en concluant à l’annulation de la 
décision et au renvoi de la cause à la caisse pour qu’elle statue à nouveau sur la 
suspension en tenant compte du fait qu’il n’avait pas été formé par son employeur 
en sus du fait déjà pris en compte, à savoir qu’il prenait des antidépresseurs qui 
influençaient sa concentration. Il n’avait pas reçu de formation concernant 
l’utilisation du matériel informatique, malgré plusieurs demandes à l’employeur, 
de sorte qu’il avait dû apprendre sur le tas avec l’aide de collègues. Il avait reçu 
un premier avertissement le 14 décembre 2020 pour avoir oublié un déstockage. 
Conscient de son erreur, il avait entrepris des efforts pour ne pas « récidiver ». 
Avant cela, il avait été contacté par son responsable, le 11 décembre 2020, alors 
qu’il était en congé. Il s’était permis de le relever et avait été considéré comme un 
insolent impertinent. Le 20 février 2021, il avait reçu un deuxième avertissement 
pour non vérification de la disponibilité d’un produit et comportement 
irrespectueux envers la hiérarchie. Il avait alors pris contact avec le service des 
ressources humaines pour évoquer son mal-être dans l’entreprise et le fait qu’il 
prenait des médicaments qui nuisaient à sa concentration et le rendaient 
somnolent. Aucune mesure n’avait été prise à l’exception de la mise en place 
d’une check-list qu’il lui était demandé de remplir lors des ventes. Il n’avait pas 
été en mesure de remplir cette liste et de rester à l’écoute de la clientèle. Malgré 
de nombreuses remarques qu’il avait adressées à son employeur à ce sujet, la 
situation n’avait pas changé. Il ne contestait pas les incidents survenus et que 
ceux-ci avaient conduit aux avertissements reçus, mais relevait que son 
employeur n’avait pas pris en compte ses remarques et sa situation médicale. La 
caisse n’avait pas pris en considération le stress engendré par le manque de 
formation en informatique et le fait qu’il avait dû apprendre « sur le tas » avec 
l’aide de ses collègues. Il avait certes une expérience significative dans le même 
domaine en France mais ne connaissait pas le système informatique de 
l’employeur en Suisse lequel était différent de celui qu’il utilisait en France. 
b. Par réponse du 1er décembre 2021, la caisse a conclu au rejet du recours, faute 
d’allégation d’éléments qui n’auraient pas été pris en compte dans la décision du 
12 octobre 2021. 
c. La chambre de céans a sollicité le certificat de travail de l’assuré que ce dernier 
lui a fait parvenir par pli du 22 mars 2022. Ce document mentionne la liste des 
tâches dont était chargé l’assuré et indique que ce dernier possédait de larges 
connaissances en téléphonie. L’employeur avait pu apprécier son aisance dans les 
outils informatiques Microsoft office, Marilyn et Odoo. L’assuré était efficace et 
capable d’atteindre les objectifs à la satisfaction de son employeur, en respectant 
les délais impartis. L’assuré était décrit comme flexible et capable d’identifier 


 
 
 
 
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rapidement les besoins de la clientèle et d’y répondre. « Orienté service », il était 
parfaitement à l’aise avec les clients. Grâce à sa disponibilité, sa politesse et son 
intégrité, l’assuré avait été apprécié de ses collègues et supérieurs. 
d. La caisse a observé le 28 mars 2022 que le certificat ne correspondait pas à la 
réalité du court rapport de travail entre l’assuré et son ancien employeur. Il avait 
été établi dans une optique bienveillante pour favoriser l’avenir professionnel de 
l’assuré. 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l'indemnité de chômage pour une période nominale de 25 jours pour chômage 
fautif. 
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, il convient de sanctionner par une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage celui qui est sans travail par sa propre faute. Tel 
est notamment le cas de l’assuré qui, par son comportement, en particulier par la 
violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un 
motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a de l’ordonnance du 31 
août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité [OACI]). En d’autres termes, il n’est pas nécessaire que l’assuré ait 
violé ses obligations contractuelles de travail pour qu’une suspension de son droit 
à l’indemnité de chômage puisse lui être infligée (arrêt du Tribunal fédéral C 
254/06 du 26 novembre 2007 consid. 4.2). Il suffit que le comportement à 
l’origine de la résiliation ait pu être évité si l’assuré avait fait preuve de la 
diligence voulue, en se comportant comme si l’assurance n’existait pas (ATF 112 
V 242 consid. 1) Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de 
l’assuré ait causé son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée 
essentiellement sur un autre motif que le comportement du travailleur. Il est par 
ailleurs indifférent que le contrat de travail ait été résilié de façon immédiate et 
pour de justes motifs ou à l’échéance du congé légal ou contractuel. Il suffit que le 
comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité si l’assuré avait fait 


 
 
 
 
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preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas. Le 
comportement reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 
consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_370/2014 11 juin 2015 consid. 2.2; 
Thomas NUSSBAUMER, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Arbeitslosenversicherung, vol. XIV, 3ème éd. 2016, p. 2515 n. 837). En outre, il 
est nécessaire, en application de l’art. 20 let. b de la Convention n° 168 du 21 juin 
1988 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage (RS 
0.822.726.8), que l’assuré ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire 
qu’il ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu 
coupable d’un dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_268/2015 du 6 août 
2015 consid. 4.2 et les références). Le dol simple entraîne a fortiori une sanction 
(cf. Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 24 ad 
art. 30 LACI). Il doit y avoir un lien de causalité juridiquement pertinent entre le 
motif de licenciement, c'est-à-dire le comportement fautif de l'assuré, et le 
chômage (Circulaire du SECO, D15). 
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé (art. 16 al. 2 let. c LACI) 
pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat 
médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique (ATF 124 V 
234 consid. 4b), indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 60/05 du 18 avril 2006 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 182/01 du 22 février 2002). 
2.1 L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
soixante jours. 
2.2 Conformément à l’art. 45 OACI, la suspension dure d’un à quinze jours en cas 
de faute légère (al. 3 let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité 
moyenne (al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (al. 
3 let. c). 
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu’il 
refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon 
répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence. 
2.3 En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-
après : SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes d’exécution 
(Bulletin LACI IC). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les 
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement 
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 


 
 
 
 
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subjectives – du cas d’espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l’âge, l’état 
civil, l’état de santé, une dépendance éventuelle, l’environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières 
(le comportement de l’employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l’état de fait (par exemple quant à la certitude 
d’obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC, D64). 
2.4 S’agissant de la quotité de la sanction, l’art. 45 al. 3 OACI prévoit trois 
catégories de fautes, soit les fautes légères, les fautes moyennes et les fautes 
graves, à sanctionner en principe d’une suspension du droit à l’indemnité de 
chômage pour une durée respectivement de 1 à 15 jours, de 16 à 30 jours et de 31 
à 60 jours. 
2.5 Tout chômage fautif ne constitue pas ipso jure un cas de faute grave. L’art. 45 
al. 4 OACI érige en effet en faute grave l’abandon d’un emploi réputé convenable 
sans assurance d’obtenir un nouvel emploi et le refus d’un emploi réputé 
convenable, dans les deux cas sans motif valable. 
2.6 Une preuve absolue n'est pas requise en matière d'assurances sociales. 
L'administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute le cas échéant d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). 
2.7 En l’espèce, le recourant ne conteste pas qu’il a reçu deux avertissements 
durant les premiers mois de son travail pour son ancien employeur. Il ne conteste 
pas davantage le lien de causalité entre les manquements commis et le 
licenciement qui en a résulté, mais les explique par une lacune dans la formation 
qu’il espérait recevoir de son employeur et par un manque de concentration et une 
somnolence dus à la prise de médicaments antidépresseurs. Le recourant expose 
d’ailleurs lui-même qu’il n’avait pas été en mesure de compléter une liste de 
contrôle que son employeur attendait qu’il remplisse lors des ventes. Le recourant 
évoque en outre un différend qu’il a eu avec son responsable lorsque ce dernier l’a 
contacté durant un congé. Force est ainsi de constater que des manquements 
d’ordre professionnel et le comportement général de l’assuré ont donné lieu au 
licenciement de ce dernier. 


 
 
 
 
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Le fait que l’employeur du recourant n’a pas mentionné d’éléments négatifs, 
comme les avertissements, dans le certificat de travail ne saurait occulter les 
manquements que le recourant ne conteste pas. 
Le fait qu’il était suivi par un thérapeute et prenait un traitement médical pouvant 
avoir un effet sur la concentration et la fatigue ne privait pas le recourant de sa 
capacité de travail. En revanche, la caisse en a tenu compte dans la qualification 
de la faute du recourant, laquelle a été qualifiée de moyenne et non de grave. 
Dans l’exercice du pouvoir d’appréciation qui est le sien en la matière, incluant un 
contrôle de l’opportunité (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3), la chambre de céans constate que 
la suspension prononcée par l’intimée tient adéquatement compte de ces 
circonstances. 
Ainsi, la suspension du droit aux indemnités de 25 jours, prononcée par l’intimée, 
qui respecte le principe de proportionnalité, sera confirmée. 
2.8 Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
2.9 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa version 
– applicable en l’occurrence – en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 en lien avec 
l’art. 1 al. 1 LACI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le