ge_gerichte · ACJC/935/2022 · 2022-07-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 7 juillet 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3056/2022 
 
ACJC/935/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 avril 2022, comparant en 
personne, 
et 
B______, sise ______[VD], intimée, comparant en personne. 


- 2/5 - 
 
C/3056/2022 
Vu le jugement JTPI/4548/2022 rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/3056/2022-5 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL; 
Vu le recours formé le 5 mai 2022 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 5 mai 2022 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu les ordonnances de la Cour des 5 et 19 mai 2022, reçues les 6 et 20 mai 2022 par la 
partie recourante lui impartissant un délai, puis un ultime délai de 10 jours pour déposer 
la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 
poursuite no 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait 
de la requête de faillite; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 


- 3/5 - 
 
C/3056/2022 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 
 


- 4/5 - 
 
C/3056/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 5 mai 2022 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/4548/2022 rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3056/2022-5 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le 7 juillet 
2022 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/3056/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).