ge_gerichte · ATAS/901/2021 · 2021-09-02 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2337/2020 
ATAS/901/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à CHÊNE-BOUGERIES 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Le 30 septembre 2018, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), 
née le ______ 1966 et mère de deux garçons nés en 1991 et 1994, divorcée depuis 
le 2 août 2016, a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI ou l’intimé), en raison d’une 
atteinte non précisée. 
b. Sur demande de son service médical régional (ci-après : SMR), qui n’était pas en 
mesure de se prononcer sur les atteintes de l’assurée malgré les pièces au dossier, 
l’OAI a mandaté le Centre médical d’expertises (ci-après : CEMEDEX) pour une 
expertise pluridisciplinaire en psychiatrie, rhumatologie et médecine interne 
générale. 
Dans son rapport du 23 décembre 2019, les médecins du CEMEDEX, à savoir la 
doctoresse B______(psychiatrie) et les docteurs C______(rhumatologie) et 
F______ (médecine interne générale), ont retenu les diagnostics suivants : trouble 
anxieux et dépressif mixte (F41.2 ; au décours d’un épisode dépressif dans le cadre 
d’un trouble dépressif récurrent), existant depuis 1989 ; trouble du déficit de 
l’attention et hyperactivité (TDAH ; F90) existant anamnestiquement depuis 
l’enfance ; douleur cervicale et dorsale secondaire à une discopathie sans signe 
neurologique (M51.3) ; fibromyalgie ; allergie aux graminées depuis 1989 ; 
insuffisance aortique minime ; troubles de la vue (astigmatisme, myopie, presbytie) 
et excès pondéral. Malgré ces atteintes, la capacité de travail était entière dans 
l’activité habituelle, un temps partiel, à 50%, étant le choix de l’assurée, qui 
estimait ne pas pouvoir travailler plus en raison de ses atteintes. 
B. Par projet de décision du 23 mars 2020, confirmé le 16 juin 2020, l’OAI a rejeté la 
demande de prestations du 30 septembre 2018. À l’appui de sa décision, l’office 
précité a tout d’abord considéré que le statut de l’assurée était mixte, celle-ci se 
consacrant à 50% à son activité professionnelle et à 50% à la tenue de son ménage. 
L’OAI a ensuite retenu que l’instruction médicale avait montré que les différentes 
activités exercées par l’assurée étaient adaptées à ses limitations fonctionnelles, de 
sorte qu’une capacité de travail entière devait être reconnue dans son activité 
habituelle. Par ailleurs, au vu des limitations fonctionnelles retenues, l’assurée ne 
présentait pas d’empêchements dans la sphère ménagère, une enquête ménagère 
n’étant ainsi pas nécessaire. 
C. a. Par courrier du 24 juin 2020, adressé à l’OAI, Madame D______, psychologue 
FSP, et le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont 
demandé à l’office précité de reconsidérer sa décision du 16 juin 2020 et d’octroyer 
une rente de 50% à l’assurée. 
b. Par courriel du 6 août 2020, l’OAI a remis le courrier précité du 24 juin 2020 à la 
chambre de céans comme objet de sa compétence. 
c. Le 7 août 2020, la chambre de céans a demandé à l’assurée de bien vouloir lui 
transmettre une procuration donnant pouvoir au Dr E______ et à Mme D______ de 


 
 
 
 
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la représenter en justice. L’assurée était également invitée à préciser si elle faisait 
élection de domicile auprès d’eux. Un délai au 20 août 2020 lui était accordé pour 
ce faire. 
d. Dans une attestation du 12 août 2020, transmise à la chambre de céans le même 
jour, le Dr E______ a certifié que l’assurée souffrait d’une maladie mentale mais 
qu’elle présentait les capacités nécessaires pour être valablement entendue. 
e. Le 25 août 2020, la chambre de céans a adressé à l’assurée, par courrier simple, 
le courrier recommandé du 7 août 2020, celui-ci ayant été retourné avec la mention 
« non réclamé ». Une prolongation de délai au 31 août 2020 pour y donner suite 
était accordée à l’assurée. 
f. Par courrier daté du 10 août 2020, déposé au guichet de la Chambre de céans le 
2 septembre 2020, l’assurée a accusé réception du courrier du 7 août 202 et sollicité 
un report du délai, expliquant qu’elle n’était pas en Suisse jusqu’au 31 août 2020. 
g. Le 3 septembre 2020, le délai a été prolongé au 15 septembre 2020. 
h. Par courrier du 10 septembre 2020, l’assurée a refusé de donner pouvoir au 
Dr E______ et à Mme D______ et de produire une procuration en leur faveur aux 
fins de la représenter en justice, estimant qu’elle pouvait personnellement être 
entendue. 
g. L’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, 
relevant notamment que l’assurée ne produisait aucune pièce et n’invoquait aucun 
argument permettant de remettre en cause la décision querellée. Quant au courrier 
du Dr E______ du 24 juin 2020, il n’apportait aucun élément médical objectif qui 
aurait été ignoré par les experts comme cela ressortait de l’avis du SMR du 
28 septembre 2020 qui était annexé. 
h. Le 14 juillet 2021, la recourante a maintenu son recours au vu des rapports 
médicaux qu’elle joignait à son écriture et la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a. L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances 
sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les 
exigences minimales requises par la LPGA. Les art. 38 à 41 LPGA sont applicables 


 
 
 
 
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par analogie au délai de recours (art. 60 al. 2 LPGA). Les dispositions de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) sont applicables 
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en tant qu'il n'y est 
pas dérogé par le Titre IVA de la LPA (art. 89A LPA). 
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 38 al. 1, 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA; art. 62 al. 1 phr. 1 
et 63 al. 1 let. a LPA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 
l'autorité ne courent du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA 
et art. 89C let. b LPA). 
b. L'art. 61 let. b LPGA précise que l'acte de recours doit contenir un exposé 
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour 
combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté. 
c. Selon l’art. 9 al. 1 LPA, applicable devant la chambre de céans par renvoi de 
l’art. 89A LPA, les parties, à moins qu’elles ne doivent agir personnellement ou que 
l’urgence ne le permette pas, peuvent se faire représenter par un conjoint, un 
partenaire enregistré, un ascendant ou un descendant majeur, respectivement par un 
avocat ou par un autre mandataire professionnellement qualifié pour la cause dont il 
s’agit. 
En possession d’un acte émanant d’un mandataire qui ne peut être reconnu, un bref 
délai doit être accordé à l’administré pour venir signer personnellement et ratifier 
les actes déposés en son nom, quand bien même cela interviendrait hors délai 
(ATA/53/ 2015). 
3. En l’espèce, par courrier du 24 juin 2020, le Dr E______ et Mme D______ ont 
contesté la décision rendue le 16 juin 2020, par laquelle l’OAI a refusé de mettre 
l’assurée au bénéfice d’une rente d’invalidité. À aucun moment, il n’est précisé que 
le courrier a été rédigé au nom de l’assurée et avec son accord. C’est pourquoi, par 
courriers des 7 et 25 août 2020, la chambre de céans a sollicité la production, par la 
recourante, d’une procuration en faveur des auteurs du courrier du 24 juin 2020. Le 
10 septembre 2020, la recourante a toutefois informé la chambre de céans qu’elle 
ne donnait pouvoir ni au Dr E______ ni à Mme D______ aux fins de la représenter 
en justice, estimant pouvoir et vouloir être personnellement entendue. 
La question de la recevabilité du recours se pose dès lors. Elle peut toutefois être 
laissée en suspens, dès lors que ledit recours doit de toute manière être rejeté pour 
les motifs suivants. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la valeur probante du rapport du CEMEDEX du 23 décembre 2019. 
5. a. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 


 
 
 
 
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LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
ou, si une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d’accomplir 
les travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; 
ATAS/502/2017 du 20 juin 2017 consid. 4b). 
b. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40% au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49%, de 50 à 59%, de 60 à 69% ou de 
70% ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
c. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait 
reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de 
l'assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de 
l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la 
santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 
consid. 3b). 
6. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut déterminer quelle méthode d’évaluation de 


 
 
 
 
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l’invalidité appliquer en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à 
savoir s'il s'agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet 
examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les 
circonstances, extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la 
méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en considération ; 
son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un fait interne, qui 
ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de l’assuré qu’à 
défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel ou tel taux ; il 
faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral I.693/06 
du 20 décembre 2006 consid. 4.1). 
La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 


 
 
 
 
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dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise du CEMEDEX du 
23 décembre 2019 pour retenir le statut mixte, renoncer à une enquête ménagère et 
nier le droit de la recourante à une rente d’invalidité. Il convient donc d’examiner la 
valeur probante de ce document. 
Force est tout d’abord de constater que le rapport précité remplit sur le plan formel 
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel 
document. Il contient le résumé du dossier, les indications subjectives de la 
recourante, des observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Les 
conclusions des médecins, qui résultent d'une analyse complète de la situation 
médicale, sont claires et bien motivées. 
Sur le fond, la Dresse B______(psychiatre) a retenu les diagnostics de trouble 
anxieux et dépressif (F41.2) au décours d’un épisode dépressif dans le cadre d’un 
trouble dépressif récurrent, existant depuis 1989 et trouble du déficit de l’attention 
et hyperactivité (TDAH ; F90) existant anamnestiquement depuis l’enfance. 
L’assurée avait souffert de plusieurs épisodes dépressifs majeurs dans le passé, le 
dernier en 2016 suite à des difficultés liées au stress de son divorce. 
Subjectivement, l’assurée avait montré une bonne réponse thérapeutique, avec un 
arrêt du traitement antidépresseur depuis dix mois, mais un léger fléchissement de 
l’humeur lors de l’expertise, avec projet de réintroduction d’une médication 
psychotrope. Quant au TDAH, il avait probablement entraîné des difficultés 
attentionnelles ayant influencé le niveau d’études que l’assurée espérait atteindre. 
Cela étant, elle avait pu obtenir des diplômes, avoir une activité professionnelle 
durant de nombreuses années, et montrer une grande flexibilité avec des 
changements de postes. À l’exception des périodes temporaires relatives aux 
incapacités de travail en raison de l’état dépressif récurrent, la capacité de travail 
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée était entière du point de 
vue psychiatrique, sans diminution de rendement. La poursuite d’un traitement 
psychiatrique intégré, avec adaptation du traitement psychotrope selon l’état 
psychique de l’assurée, était recommandé. 


 
 
 
 
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Quant au Dr C______(rhumatologue), il a posé les diagnostics de douleur cervicale 
et dorsale secondaire à une discopathie sans signe neurologique (M51.3 ; avec effet 
sur la capacité de travail) et de fibromyalgie (19 points WPI sur 19 ; sans effet sur 
la capacité de travail). Étaient contre-indiqués : les efforts de soulèvement de plus 
de 10 kg, le port de charge de plus de 10 kg et les positions impliquant un porte-à-
faux du buste et une rotation répétée. 
Enfin, le Dr F______ (médecine interne) n’a pas retenu de diagnostic incapacitant. 
Il a en revanche évoqué une allergie aux graminées depuis 1989, une insuffisance 
aortique minime, des troubles de la vue (astigmatisme, myopie et presbytie) et un 
excès pondéral. 
Les médecins précités ont par ailleurs considéré, dans leurs rapports respectifs, que 
les atteintes de l’assurée n’entraînaient aucune répercussion sur les divers aspects 
examinés en lien avec la tenue du ménage. 
De l’appréciation consensuelle, il ressort notamment que les limitations 
concernaient l’endurance dans des tâches répétitives, les difficultés de planification 
complexes, ainsi qu’une mémoire de travail entravée pour l’apprentissage intensif. 
Ces limitations n’étaient toutefois pas incapacitantes. Par ailleurs, ses capacités 
d’adaptation étaient légèrement entravées en raison d’un état anxieux et de la 
tendance de l’assurée à l’impulsivité. Elle était toutefois capable de suivre des 
consignes. En revanche, planifier et structurer les tâches pouvait s’avérer plus 
complexe. Cela étant, l’assurée n’était pas entravée dans son jugement et était 
capable de prendre des décisions. La persévérance dans les tâches administratives et 
l’endurance étaient limitées en raison des troubles attentionnels et de la fatigue. 
L’assurée pouvait cependant s’assumer elle-même et initier de nombreuses activités 
spontanément. La fatigue, la fibromyalgie, l’état anxio-dépressif chronique et le 
TDAH n’étaient pas durablement incapacitants et permettaient l’exercice d’une 
activité adaptée. 
Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, pour 
la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les 
conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui 
justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une 
perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 
En l’espèce, les trois rapports médicaux suivants ont été produits postérieurement à 
l’expertise du CEMEDEX : 
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L’angio-CT cérébral réalisé le 27 avril 2021 en raison de sensations 
vertigineuses et de légères nausées dans le contexte d’une infection au Covid-19 
s’est révélé dans les limites de la norme. Cet examen a également mis en 
évidence une sinusopathie (sinusite) occlusive ethmoïdo-maxillaire à gauche et 


 
 
 
 
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plus discrète au niveau ethmoïdal à droite ainsi que des troubles statiques et 
dégénératifs sévères du rachis cervical. 
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Dans leur courrier du 24 juin 2020, le Dr E______ et Mme D______ ont retenu 
les diagnostics de trouble dépressif persistant moyen (dysthymie ; F34.1), suite 
à un événement traumatique survenu dans son environnement conjugal (grave 
accident de son ex-mari avec troubles cognitifs) et troubles somatiques. 
L’investigation 
des 
troubles 
neuro-développementaux 
était 
planifiée, 
notamment en ce qui concernait le TDAH. L’assurée suivait une thérapie 
cognitivo-comportementale à raison d’une séance hebdomadaire, une deuxième 
étant en réserve, avec traitement médicamenteux (Rendormin Zeller 500 mg et 
Rebalance Zeller 500mg). Pour ces motifs, le Dr E______ et Mme D______ 
demandaient à l’OAI de reconsidérer son refus de rente et de reconnaître une 
rente de 50% en faveur de l’assurée. 
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Selon une attestation du 14 juin 2021 du docteur G______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie ainsi qu’en allergologie et immunologie clinique, 
l’assurée souffrait d’une rhinite allergique et d’un asthme perannuels, en raison 
d’une hypersensibilité aux allergènes d’acariens de la poussière domestique. 
L’achat d’une housse imperméable pour son matelas et de taies imperméables 
pour son oreiller et son duvet était préconisé. 
Le compte-rendu de l’angio-CT cérébral du 27 avril 2021 et l’attestation du 14 juin 
2021 ont été transmis en annexe d’un courrier daté du 14 juillet 2021 dans lequel la 
recourante a expliqué que les atteintes somatiques entraînaient une grande fatigue et 
un stress élevé, ainsi que des répercussions sur sa santé psychologique, avec des 
troubles du sommeil détériorant ses capacités cognitives (attention, concentration, 
mémoire) et des troubles de l’humeur (anxiété, dépression), avec un impact négatif 
sur sa vie quotidienne et ses performances professionnelles. 
Force est toutefois de constater que ces documents ne respectent pas les réquisits 
jurisprudentiels permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante : ils ne 
comportent ni anamnèse ni résumé du dossier. Les plaintes de l’assurée ne sont pas 
résumées et les médecins ne motivent aucunement leurs conclusions et ne critiquent 
pas non plus celles des médecins du CEMEDEX. Enfin, à l’exception de la sinusite, 
qui n’est de toute évidence pas incapacitante, les atteintes énoncées dans les trois 
rapports précités ont été pris en considération par les médecins du CEMEDEX. 
En d’autres termes, la recourante n’a pas évoqué d'éléments objectivement 
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise. Les rapports 
transmis ne permettent ainsi pas de remettre en question les conclusions de 
l'expertise du CEMEDEX, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. La capacité 
de travail de la recourante est par conséquent entière quelle que soit l’activité 
retenue. 
10. Dans son écriture du 10 septembre 2020, la recourante a demandé à être 
personnellement entendue en justice. 


 
 
 
 
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Dans ce contexte, c’est le lieu de relever qu’à teneur de l'art. 18 LPA, la procédure 
administrative est en principe écrite ; toutefois, si le règlement et la nature de 
l'affaire le requièrent, l'autorité peut procéder oralement. 
Force est tout toutefois de constater que l’état de santé de la recourante ressort 
clairement des pièces du dossier (expertise du 23 décembre 2019 et rapport des 
médecins traitants). Une éventuelle audition de la recourante ne permettra pas de 
remettre en question les conclusions des médecins du CEMEDEX, de sorte que la 
chambre de céans y renoncera par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 133 
III 675 consid. 5.2 non publié). 
11. À toutes fins utiles, la chambre de céans relève encore que le rapport du 
23 décembre 2019 ne permet pas, à lui seul, de retenir un statut mixte. En effet, la 
dernière activité exercée par la recourante l’a été à 100% (vendeuse du 15 janvier 
2013 au 28 février 2014 ; cf. rapport du 23 décembre 2019 p. 27). S’y ajoute le fait 
que la recourante ne se sent pas la force de travailler plus de 50%, à cause de son 
état de fatigue et de ses douleurs chroniques. Or, ce souhait coïncide avec les 
appréciations de ses médecins traitants, qui retenaient une capacité de travail de 
50% uniquement. Partant, on ne peut considérer, sur la seule base du rapport 
d’expertise précité, que sans les atteintes à la santé, la recourante aurait travaillé à 
50% uniquement et qu’un statut mixte doit être retenu. Ce point n’est toutefois en 
l’état pas pertinent, dès lors que la capacité de travail de la recourante est entière, 
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée, ce qui exclut tout 
droit à une rente, qu’il s’agisse d’un statut mixte ou du statut d’une personne active. 
12. Partant, le recours du 24 juin 2020 doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
Il ne sera pas alloué de dépens à l’assurée, non représentée, qui succombe (art. 61 
let. g LPGA a contrario art. 89H al. 3 LPA a contrario). 
Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument 
de CHF 200.- au vu du sort du recours. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le