ge_gerichte · PS/8/2023 · 2023-02-13 · fr

RÉCUSATION;E-MAIL;SIGNATURE | CPP.56; CPP.110

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.02.2023 PS/8/2023

PS/8/2023
ACPR/111/2023
du 13.02.2023
( RECUSE
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
RÉCUSATION;E-MAIL;SIGNATURE
Normes
:
CPP.56; CPP.110
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
PS/8/2023
ACPR/111/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 13 février 2023
Entre
A______
, domiciliée ______, comparant en personne,
requérante,
et
B______
,
juge, Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3,
citée.
Vu :
- la procédure P/1______/2020 dans laquelle A______ est renvoyée en jugement devant le Tribunal de police, présidé par la juge B______;
- la demande de récusation formée par A______ contre la magistrate par courriel du 21 janvier 2023, transmis par celle-ci à la Chambre de céans le 23 suivant;
- les observations de B______;
- la réplique de A______.
Attendu que :
-A______ reproche à la juge d'avoir refusé sa demande de changement d'avocat d'office.
Considérant, en droit, que :
- selon l'art. 110 al. 1 CPP, les requêtes écrites doivent être datées et signées. La signature doit être manuscrite au sens de l'art. 14 CO. L'acte sur lequel la signature n'est que reproduite (photocopie, facsimilé) n'est pas valable (cf. ATF
121 II 252
). De même, en dehors de la transmission par voie électronique avec une signature électronique valable (art. 110 al. 2 CPP), un simple courriel ne satisfait pas à la forme écrite;
- l'attention de la requérante a déjà été attirée plusieurs fois sur le contenu de cette disposition légale (cf.
ACPR/624/2021
du 22 septembre 2021 consid. 3 ;
ACPR/527/2022
du 5 août 2022 consid. 2;
ACPR/821/2022
du 22 novembre 2022 consid. 1.3 ;
ACPR/11/2023
du 5 janvier 2023);
- la demande doit ainsi être déclarée irrecevable et les frais exceptionnellement laissés à la charge de l'État;
- il ne sera dorénavant plus donné suite aux demandes et recours de la précitée formés par courriel.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare irrecevable la demande de récusation formée contre la juge B______ dans la procédure P/1______/2020.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et à B______.
Le communique, pour information, au Ministère public et à M
e
C______, défenseur d'office.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).