ge_gerichte · ACJC/1683/2017 · 2017-10-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.12.2017 et au 
Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24193/2016 
ACJC/1683/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 DECEMBRE 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2017, 
comparant en personne, 
et 
1. Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Benoît 
Dayer, avocat, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
2. L'enfant C______, domiciliée c/o Monsieur A______, ______ (GE), 
3. L'enfant D______, domicilié c/o Monsieur A______, _______ (GE), 
intimés, représentés par leur curatrice, Me Raffaella Meakin, avocate, 36, boulevard 
Helvétique, 1207 Genève, comparant en personne. 
 


- 2/5 - 
 
C/24193/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 31 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment annulé le chiffre 10 du 
jugement rendu par le Tribunal de première instance le 24 juin 2014 en ce qu'il réservait 
à B______ un large droit de visite sur les enfants, lequel s'exercerait d'entente entre les 
parties ou, à défaut d'accord, à raison d'un soir et une nuit par semaine, d'un week-end 
sur deux du vendredi après l'école au lundi matin à l'entrée de l'école ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 1 du dispositif) et, cela fait, réservé à B______ un 
large droit de visite sur les enfants C______ et D______, lequel s'exercerait, à défaut 
d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur deux du jeudi 18h30 au lundi 
matin à la rentrée des classes et tous les lundis après l'école au mardi matin à la rentrée 
des classes, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), autorisé B______ 
et A______ à communiquer de manière libre avec leurs enfants lorsque ceux-ci sont 
chez l'autre parent (ch. 4), instauré une curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique de 
C______ et de D______, le curateur désigné ayant notamment pour mission de choisir 
le ou les thérapeutes des enfants, de diriger la mise en place du suivi thérapeutique des 
enfants et de veiller à son bon déroulement, limite l'autorité parentale en conséquence 
(ch. 10) et dit que les frais de l'ensemble des curatelles seraient à la charge de A______ 
(ch. 12); 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 13 novembre 2017, A______ a formé appel 
contre ce jugement, qu'il s'est limité sous le titre "CONCLUSIONS" à solliciter 
l'annulation des ch. 1, 2, 4, 10 et 12 du dispositif de l'ordonnance précitée et, pour le 
surplus, "ceci fait, statuant à nouveau", à reprendre la chronologie de la procédure, sans 
prendre de conclusions au fond expresses; 
Qu'il a conclu, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel; que 
sous le titre "effet suspensif non requis", il expose différents principes généraux et 
explique que dès lors qu'il "ne dispose pas des moyens pour s'acquitter des montants 
fixés par le jugement querellé, il est établi qu'il risque de subir un préjudice 
difficilement réparable"; 
Qu'invitée à se déterminer sur l'effet suspensif, B______ a conclu au déboutement de 
A______ à cet égard, relevant que l'élargissement de son droit de visite était marginal et 
ne saurait causer à l'appelant un préjudice difficilement réparable; 
Que la curatrice de représentation des enfants a également conclu au rejet de la requête 
d'effet suspensif, considérant qu'il convenait d'entendre le désir de C______ d'être plus 
souvent chez sa maman; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 


- 3/5 - 
 
C/24193/2016 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt 
5A_978/2016 du 16 février 2017 consid. 4); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 
consid. 3.2); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Qu'il dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des 
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, à bien le comprendre, l'appelant motive sa requête d'effet suspensif par 
le fait qu'il ne "dispose pas des moyens pour s'acquitter des montants fixés par le 
jugement querellé"; que ledit jugement ne le condamne toutefois au paiement d'aucune 
somme, mais dit tout au plus, selon le ch. 12 de son dispositif, que les frais des 
curatelles seront à sa charge; que dans la mesure où ces frais ne sont pas connus, il ne 
peut être affirmé à ce stade qu'un éventuel paiement à cet égard durant la procédure 
d'appel serait susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable, l'appelant se 
limitant en tout état à une simple affirmation qu'il ne cherche à démontrer d'aucune 
manière; 
Que l'appelant expose par ailleurs divers principes juridiques en matière d'effet 
suspensif, notamment, ceux relatifs aux cas où le tribunal statue sur la garde; que le 
Tribunal n'a toutefois, en l'espèce, pas modifié le régime de garde tel qu'il était prévu 
par le jugement ______, de sorte que l'effet suspensif ne saurait être accordé pour éviter 
aux enfants un changement de régime de garde; 
Qu'il ne ressort pas des explications de l'appelant qu'il solliciterait l'effet suspensif pour 
les autres points du dispositif du jugement dont il fait appel; 


- 4/5 - 
 
C/24193/2016 
Qu'en particulier, l'appelant ne motive pas sa requête d'effet suspensif concernant les 
modalités du droit de visite qui ont été modifiées par le jugement attaqué; 
Que par ailleurs, l'appelant ne prend pas de conclusions expresses au fond, se limitant à 
conclure à l'annulation de certains points du dispositif du jugement attaqué, mais 
n'indique pas dans quel sens, "ceci fait, statuant à nouveau", il conviendrait de juger; 
qu'il évoque par ailleurs différents griefs en énonçant à nouveau de nombreux principes 
juridiques avec de nombreuses références, sans cependant expliquer de quelle manière 
ils devraient être appliqués dans le cas d'espèce; 
Qu'ainsi, la question de la recevabilité de l'appel peut se poser, laquelle ne sera 
cependant pas davantage examinée dans le cadre de la présente décision; qu'il ne peut 
dès lors être d'emblée considéré, à ce stade, que l'appel a des chances de succès; que le 
seul fait que le Tribunal n'a pas suivi les recommandations du Service de protection des 
mineurs n'est à cet égard pas suffisant; 
Qu'enfin, il convient certes, en principe, d'éviter des changements dans les modalités du 
droit de visite des enfants pour une durée qui serait limitée à la procédure d'appel, dans 
l'hypothèse où l'appelant obtenait gain de cause et où les modalités qui prévalaient 
jusqu'au jugement attaquée étaient maintenues; qu'en l'espèce toutefois, même si l'appel 
devait être admis et que la situation antérieure était rétablie, les modifications du droit 
de visite résultant du jugement du Tribunal sont limitées; que la curatrice de 
représentation des enfants pourra en outre expliquer à ces derniers la situation, en 
particulier à C______, et ceux-ci devraient être à même de la comprendre; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de l'appelant tendant à la suspension du caractère 
exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée. 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 


- 5/5 - 
 
C/24193/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 
de l'ordonnance OTPI/581/2017 rendue le 31 octobre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24193/2016_20. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.