ge_gerichte · AARP/64/2023 · 2023-01-20 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3356/2022 
AARP/64/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Espagne, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1022/2022 rendu le 25 août 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 25 août 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur 
les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup), d'infraction à la loi 
fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), de faux dans les certificats 
étrangers (art. 252 cum 255 du Code pénal suisse [CP]) et de rupture de ban (art. 291 
al. 1 CP). Le TP l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous 
déduction de 194 jours de détention avant jugement, a renoncé à révoquer la 
libération conditionnelle accordée le 7 janvier 2021 et ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. o et 66b al. 1 CP), tout en 
renonçant à signaler cette mesure dans le système d'information Schengen (SIS). 
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté du prévenu a été ordonné, par 
prononcé séparé. Diverses mesures de confiscation/restitution/destruction/séquestre 
ont été ordonnées en sus. La moitié des frais de la procédure (de CHF 4'509.10 au 
total), ainsi qu'un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-, ont été mis 
à sa charge. 
A______ conclut à son acquittement du chef d'infraction grave à la LStup, à la 
renonciation à son expulsion, au prononcé d'une peine compatible avec une sortie de 
prison immédiate et à la restitution des valeurs et objets "lui appartenant". 
 
a.b. Par le même jugement, C______ a notamment été reconnu coupable d'infraction 
grave à la LStup et condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous 
déduction de la détention effectuée avant jugement, avec sursis durant trois ans, 
l'autre moitié des frais de la procédure étant mise à sa charge. 
Il n'a pas fait appel de sa condamnation. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 26 juillet 2022, les faits 
suivants sont encore reprochés à A______ : 
 le 13 février 2022 vers 8h15, il a transporté 102.85 grammes bruts de cocaïne 
congestionnés, d'un poids net de 98.7 grammes, au taux de pureté d'environ 
60.5%, soit 59.7 grammes purs de cocaïne, sous le siège du passager avant du 
véhicule immatriculé 1______ (France), conduit par C______, alors qu'ils 
franchissaient le passage de la frontière de Fossard à Thônex, de Suisse en France 
(ch. 1.2.1. b) et c) de l'acte d'accusation). 
 
b.b. D'après le même acte, les faits suivants étaient également reprochés à A______, 
ceux-ci n'étant plus contestés en appel : 


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 entre le 12 mars 2021 et le 13 février 2022, il a vendu à des consommateurs, dans 
les rues de Carouge, vers l'Office cantonal des véhicules, 14 grammes de 
marijuana, à CHF 10.- le gramme, notamment 6 grammes le 4 février 2022 à 
D______, pour un montant total de CHF 70.-, 5 grammes le 4 décembre 2021 et 
2 grammes le 4 février 2022 à E______, pour un montant total de CHF 70.- 
(ch. 1.2.1. a) de l'acte d'accusation) ; 
 il a fait usage pour se légitimer auprès des douaniers, lors de son interpellation au 
passage de la frontière de Fossard, le 13 février 2022, d'une authentique carte 
d'identité espagnole au nom de F______, dans le but d'abuser les autorités et ainsi 
d'améliorer sa situation en évitant de se faire arrêter, se sachant sous le coup d'une 
décision d'expulsion judiciaire (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation) ; 
 entre le 12 mars 2021 et le 13 février 2022, date de son interpellation, il a pénétré 
sur le territoire suisse, plus particulièrement genevois, à plusieurs reprises, au 
mépris d'une décision d'expulsion judiciaire prononcée le 3 août 2020 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision de Genève (CPAR), pour une durée de huit 
ans (ch. 1.2.3. de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits encore pertinents ressortant de la procédure sont les suivants : 
a.a. Le 13 février 2022 à 8h15, au passage frontière de Fossard, lors de leur sortie de 
Suisse, C______ et A______ ont été appréhendés, alors qu'ils se trouvaient à bord du 
véhicule de marque G______ immatriculé en France (1______) conduit par le 
premier. 
La fouille du véhicule a permis la découverte, sous le siège passager avant, de 
102.85 grammes bruts de cocaïne dissimulés dans un vide poche. 
Bien que A______ se soit légitimé au moyen d'une carte d'identité espagnole au nom 
de F______, il a été constaté qu'il faisait l'objet d'une expulsion de Suisse (valable du 
24 février 2021 au 29 janvier 2029). Il était en possession de billets de train pour un 
trajet de H______ [France] à I______ [Espagne], via J______ [France] et 
K______ [France], avec un départ de H______ le 13 février 2022 à 11h05. 
Les sommes de CHF 99.40 et EUR 1'444.60 ont notamment été saisies sur A______ 
et séquestrées (ch. 3 de l'inventaire n° 2______ du 13 février 2022). 
a.b. Les contrôles ITMS effectués sur A______ et C______ ont mis en évidence la 
présence de cocaïne sur le front, la nuque, les mains, les avant-bras, l'intérieur des 
poches de la veste et du pantalon du premier, à des valeurs d'intensité comprises 
entre 1.44 et 5.27, ainsi que sur les mains, les avant-bras et l'intérieur des poches de 
la veste du second, à des valeurs comprises entre 1.28 et 2.67. 


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a.c.a. L'analyse de la drogue a révélé qu'il s'agissait de cocaïne, d'un poids net de 
98.7 grammes et d'un taux de pureté de 60.5%. 
La drogue était conditionnée dans un sachet plastique transparent fermé d'un nœud, 
de deux couches de cellophane et de plusieurs feuilles de papier journal froissées. 
a.c.b. Les prélèvements effectués sur les emballages ont mis en évidence le profil 
ADN et les traces papillaires de L______. 
a.d. L______ a fait l'objet d'un avis de recherche, mais est demeuré introuvable. 
a.e.a. L'analyse des deux téléphones portables de A______ a notamment mis en 
évidence, dans le premier appareil (M______3______ [marque, modèle] ; 
+414______), des échanges de messages, textes et audios, ainsi que des appels 
vocaux dans l'application WhatsApp, entre les 11 et 13 février 2022, avec C______, 
lequel était enregistré sous le pseudonyme "N______". Dans le second téléphone de 
A______ (M______/5______ [marque, modèle] ; +41_6______), C______ était 
enregistré sous le pseudonyme "O______". 
L'analyse du téléphone portable de C______ a, quant à lui, notamment révélé que le 
numéro de A______ était enregistré dans son répertoire sous le contact "P______" et 
qu'ils avaient échangé par le biais de l'application WhatsApp entre les 12 et 
13 février 2022. Aucun appel d'un "Q______" n'était répertorié le 12 février 2022 
vers 17h00. Deux appels en absence étaient intervenus, la nuit du 12 au 13 février 
2022, vers 20h11 et 00h47, sans que l'appelant n'ait pu être identifié. 
a.e.b. L'analyse du second téléphone portable (M______/5______; +41_6______) de 
A______ a également mis en exergue : 
- des échanges de messages avec le contact "R______", dont le numéro appartient à 
D______, entre le 20 novembre 2021 et le 2 février 2022, faisant mention de 
demandes de rendez-vous de celui-ci ainsi que des messages échangés le 
4 février 2022 dans lesquels "R______" indique vouloir en prendre 5 et un 
supplément pour le faire goûter à un ami ; 
- des échanges de messages avec le contact "S______", dont le numéro appartient à 
E______, entre les 12 et 18 mars 2021, faisant état d'un paiement et d'un rendez-
vous, des échanges entre les 2 et 4 décembre 2021 faisant état d'une demande de 
rendez-vous et d'une somme de CHF 50.-, des échanges le 4 février 2022 faisant 
mention d'une commande de deux "vins" pour 22h00 et divers appels entre le 
16 avril 2021 et le 24 décembre 2021. 


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a.e.c. Les téléphones portables de A______ ont été séquestrés et portés à l'inventaire 
no 2______ du 13 février 2022, le modèle M______/3______ (+41_4______) étant 
visé sous le chiffre 1 et le M______/5______ (+41_6______) sous le chiffre 2. 
b.a.a. À la police, le jour de son arrestation, A______ a expliqué s'être rendu à 
K______ [France] deux jours auparavant depuis l'Espagne pour un anniversaire. Il 
était venu à H______ [France] la veille au matin, en train, pour visiter des amis. L'un 
d'eux, prénommé "T______", avait contacté une personne exerçant l'activité de taxi, 
soit C______, vers 23h00 et celui-ci les avait conduits dans un bar à H______ où ils 
étaient restés jusqu'à environ 4h00 du matin. Ils avaient ensuite marché en direction 
du domicile de "T______" à H______. Vers 5h00, il avait contacté le même taxi. Ce 
dernier, alors occupé avec des clients, n'était venu le récupérer qu'à 7h00 et l'avait 
conduit à la discothèque U______ à Genève, devant y récupérer d'autres personnes. 
Le taxi l'avait conduit en Suisse afin qu'il n'attende pas dans le froid à la gare de 
H______. Il était alors lui-même resté dans cette discothèque en attendant que le taxi 
revienne l'y récupérer après avoir véhiculé ses clients, car il n'avait pas le droit de se 
balader à Genève. Le taxi était ensuite venu le chercher pour le conduire à la gare de 
H______ où il devait prendre le train pour se rendre à K______, puis en Espagne. 
Avant ce week-end, il n'avait jamais eu de contact avec C______. 
Il ignorait qu'il y avait de la drogue dans le véhicule. Il n'expliquait pas les traces de 
cocaïne observées sur son corps et ses habits, si ce n'est qu'il en avait consommé le 
11 février 2022 à K______ [France] et n'avait pas changé ses habits depuis. Il lui 
arrivait de consommer occasionnellement de la cocaïne lors de fêtes. 
L'argent trouvé en sa possession provenait, d'une part, d'amis qui lui avaient fait 
cadeau d'environ EUR 900.- en vue de l'arrivée prochaine de son enfant et, d'autre 
part, de ses propres deniers. 
Il avait présenté le document d'identité de l'un de ses cousins lors de son 
interpellation, car il savait qu'il aurait des problèmes s'il présentait le sien, au vu de 
l'expulsion dont il faisait l'objet. C'était la première fois qu'il revenait en Suisse 
depuis le prononcé de cette mesure. 
Il souhaitait que sa compagne soit avertie de sa mise en détention provisoire. 
b.a.b. Devant le MP, A______ a maintenu qu'il ne savait rien de la drogue 
découverte. Il avait juste été un passager du véhicule de C______, lequel était en 
train l'amener à la gare de H______ pour prendre son train. 
En fait, il s'était rendu à l'établissement U______ en tram depuis H______ vers 
minuit, après avoir contacté C______ vers 23h00 pour lui demander de venir le 
prendre à cet endroit à 7h40 le lendemain. S'il avait précédemment indiqué être resté 


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à H______ jusqu'à 5h00, c'était parce qu'il avait peur que la police sache qu'il avait 
passé toute la nuit à Genève, alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion. 
Il n'avait consommé de la cocaïne qu'à une seule reprise depuis sa sortie de prison. Il 
percevait un salaire mensuel de EUR 1'500.- dans l'usine où il travaillait en Espagne. 
b.a.c. Par la suite, A______ a déclaré être arrivé à Genève le vendredi 11 février 
2022, vers midi, en covoiturage, sans passer par H______. Il avait appelé C______ le 
même jour, mais celui-ci était, en réalité, venu le chercher le samedi au domicile de 
sa compagne à V______, vers 11h00, afin de l'emmener à la gare de H______ 
acheter un billet de train pour l'Espagne. Il l'avait ensuite emmené à W______ pour 
faire des courses alimentaires. Ils avaient convenu qu'il viendrait à nouveau le 
chercher le lendemain, dimanche 13 février 2022 à 10h00, pour l'emmener à la gare 
de H______ prendre son train. Toutefois, lorsqu'il l'avait recontacté vers 23h00 pour 
confirmer le rendez-vous, C______ lui avait indiqué qu'il devait venir le chercher 
plus tôt, soit à 7h00, n'étant finalement pas disponible à 10h00. Il était venu le 
chercher à V______, et non à U______. Il avait précédemment indiqué le contraire à 
la police pour éviter qu'elle ne se rende chez sa compagne. Lorsqu'ils étaient en 
route, C______ avait laissé un message vocal à une personne, disant qu'il arrivait 
dans cinq minutes. 
Pour le reste, il a maintenu ses précédentes déclarations. Dans le véhicule de police, 
C______ lui avait indiqué que c'était le "petit" qui avait placé la drogue dans sa 
voiture. Il ignorait lui-même la présence de drogue dans le véhicule de ce dernier et 
le fait qu'elle ait été emballée dans des caleçons. Il n'était venu en Suisse que pour 
être aux côtés de sa compagne. 
b.a.d. En première instance, A______ a maintenu ses dénégations concernant les 
infractions à la LStup reprochées. 
b.a.e. A______ a produit des fiches de salaire de la société X______ SA pour les 
mois d'octobre 2021 à janvier 2022 faisant état d'un salaire mensuel net variant 
d'EUR 664.20 à EUR 753.68 ainsi qu'un certificat de vaccination établi par les 
autorités espagnoles le 25 janvier 2022. 
b.b.a. À la police et au MP, C______ a expliqué qu'il effectuait des transports de 
personnes contre rémunération. Il ne connaissait pas A______, mais avait déjà 
effectué deux ou trois courses pour lui par le passé à Genève. 
Le 12 février 2022 dans la soirée, vers 23h00, il avait été contacté par A______, 
lequel lui avait demandé de venir le chercher à Genève devant la boîte de nuit 
"U______" le 13 février 2022 à 7h40 pour l'emmener à la gare de H______, où il 
devait prendre un train. Par la suite, devant le MP, C______ a expliqué être allé 


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chercher A______ à V______. Il avait précédemment déclaré être allé à U______ 
pour corroborer sa version des faits et ne pas lui causer d'ennuis. Le samedi, il avait 
bien conduit A______ de V______ à la gare de H______, afin que ce dernier achète 
son billet de train, puis au W______. Le dimanche matin à 7h00, il était retourné le 
chercher à V______. Il avait envoyé un message à A______ le samedi 12 février 
2022 pour lui confirmer le transport et ils avaient également été en contact dans la 
soirée concernant la course du lendemain, mais il ne se souvenait pas s'ils avaient 
entretenu des contacts avant cela. 
Il n'expliquait pas la présence de drogue sur son corps et ses habits, et ignorait 
comment il y avait pu en avoir dans son véhicule. La drogue ne lui appartenait pas, 
de même que les habits se trouvant avec elle. Il n'a initialement pas exclu que 
A______ ait pu placer la drogue sous le siège, tout en indiquant ne pas l'avoir vu 
faire. 
Lors d'une audience ultérieure devant le MP, il a ajouté que, le samedi vers 17h00, il 
avait véhiculé un individu, prénommé "Q______", de H______ [France] à 
AA______ [France] et que ce dernier avait eu en main des caleçons ressemblant à 
ceux dans lesquels les douaniers avaient retrouvé la drogue. Il le connaissait depuis 
quatre à six mois et l'avait transporté une dizaine de fois. Le dimanche matin, il avait 
constaté que "Q______" avait essayé de le joindre à plusieurs reprises la veille, entre 
23h00 et minuit. Il l'avait rappelé lorsqu'il était en route pour la gare avec A______. 
"Q______", agité, lui avait alors dit qu'il l'attendrait à la gare de H______. Il ne 
connaissait personne au nom de L______. Il affirmé que A______ n'avait rien à voir 
avec la drogue trouvée dans le véhicule. 
b.b.b. En première instance, C______ a maintenu qu'il ignorait que de la drogue se 
trouvait dans son véhicule. Il a confirmé ses précédentes explications quant aux 
trajets sollicités par A______, précisant que, le dimanche, ils avaient convenu de 
partir tôt, car il passait habituellement la journée en famille. 
Il maintenait ses précédentes déclarations s'agissant du transport de "Q______" le 
samedi, vers 16h30-17h00. Il s'agissait d'une connaissance qui l'appelait usuellement 
pour faire des courses. Il n'avait pas mentionné cela au début de la procédure, car il 
avait été traumatisé par son arrestation et devait se reposer "pour que le film [lui] 
revienne en tête". 
c.a. Interrogé sur les messages échangés avec les contacts "R______" et "S______", 
A______ a d'abord déclaré qu'il y était question de sorties pour boire des verres et 
non de ventes de drogue. Il a ensuite soutenu n'avoir vendu à D______ et à E______ 
que du CBD légal. 


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c.b. D______ a reconnu que A______ lui avait vendu de la marijuana. E______ a, 
pour sa part, déclaré s'être fourni, de manière occasionnelle, auprès de A______ en 
CBD, ce dernier en vendant une plus forte que dans le commerce. 
d.a. A______ a reconnu être venu en Suisse à plusieurs reprises depuis le 12 mars 
2021 alors qu'il savait faire l'objet d'une expulsion judiciaire. Il avait agi ainsi dans le 
but de voir sa compagne qui était enceinte et avait notamment été hospitalisée en 
raison d'une infection urinaire. Avant cela, ils se rencontraient à K______ [France]. 
d.b. Y______ a déclaré avoir rencontré A______ en 2019 et s'être mariée 
traditionnellement avec lui. À sa sortie de prison, ce dernier était parti en Espagne et 
était revenu en Suisse plusieurs fois à sa demande, car elle était enceinte et avait 
rencontré des problèmes de santé, dont une hospitalisation pour une infection 
urinaire début février 2022. Elle avait été en incapacité de travail du 11 janvier au 
11 février 2022, selon le certificat médical de son gynécologue présenté. Leur enfant 
était né le ______ 2022. A______ était un bon père, qui s'occupait également de son 
fils né d'une précédente union. Il était venu à la fin du mois de janvier 2022 et avait 
séjourné à son domicile situé à V______. Il avait été tout le temps en sa compagnie 
jusqu'au jour de son arrestation, date à laquelle il devait repartir en Espagne, pays où 
il avait un emploi. Il avait fait l'acquisition d'un billet de train la veille. 
C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a préalablement requis les auditions de C______ et 
de L______. Le jugement du TP était entré en force à l'égard du premier, ce qui le 
mettait désormais à l'abri du "dilemme du prisonnier" et lui permettait de ne plus 
dissimuler les informations indispensables à son acquittement. Le second était 
vraisemblablement la personne qui avait dissimulé la drogue sous le siège passager, 
son ADN ayant été retrouvé sur celle-ci, de sorte qu'il pourrait livrer des 
renseignements au sujet des personnes véritablement impliquées dans le trafic. 
 
a.b. Le MP a conclu au rejet de ces réquisitions de preuves. C______ avait été 
auditionné à plusieurs reprises et il n'était pas nécessaire de le réentendre. C______ 
et l'appelant avaient été pris en flagrant délit de transport de cocaïne. L______ faisait 
l'objet d'un mandat d'arrêt vu son domicile inconnu et il n'était matériellement pas 
possible de l'entendre, en l'état. Le principe de célérité commandait de poursuivre la 
procédure. 
 
a.c. Après délibération, la CPAR a informé les parties de ce que les questions 
préjudicielles soulevées par la défense étaient rejetées, au bénéfice d'une brève 
motivation orale, les renvoyant au surplus à la motivation figurant dans les 
considérants du présent arrêt. 
b.a. A______ a maintenu être venu en Suisse en raison de la grossesse de sa femme. 
Il avait vécu très difficilement le fait que son fils naisse alors qu'il était lui-même en 
détention. 


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Il a persisté à contester son implication dans le transport de cocaïne incriminé le 
13 février 2022, en confirmant globalement ses précédentes explications. Il avait 
appelé C______ comme un taxi. Au moment de son interpellation, il était en route 
pour la gare de H______ [France], afin de rentrer en train à I______, en Espagne, via 
J______ [France] et K______ [France]. Il était alors d'ailleurs en possession des 
tickets de train, que C______ l'avait emmené acheter la veille. Il ne voyait pas pour 
quelle raison il aurait décidé de ramener avec lui de la cocaïne en Espagne. 
Le test de présence de cocaïne effectué par les douaniers s'était certainement révélé 
positif sur lui du fait qu'il en avait consommé dans la soirée du jeudi au vendredi, 
après avoir préparé un rail sur son téléphone, lors de l'anniversaire de sa nièce à 
K______. Il ne s'expliquait pas la présence de traces de cocaïne dans les poches de sa 
veste, si ce n'est qu'il avait également utilisé une carte se trouvant dans son porte-
monnaie pour préparer le rail. 
Il maintenait avoir effectué trois trajets dans le véhicule de C______, soit un premier 
entre V______ et H______ afin d'acheter les tickets de train, un second de H______ 
à W______ après l'achat des billets et, enfin, un dernier le dimanche, avant son 
arrestation, et avoir eu trois échanges téléphoniques avec celui-ci à ce sujet. Il ne 
s'était pas rendu à H______ en tram ou en train car, se sachant dans l'interdiction de 
se trouver en Suisse, il craignait de se faire contrôler dans ce type de transports. Il 
avait évoqué U______ parce que C______ en avait parlé aux douaniers et parce qu'il 
voulait éviter que la police se rende chez Y______, ce qui l'aurait fait souffrir. Il 
confirmait que, peu avant leur interpellation, alors qu'ils venaient de dépasser 
Z______, C______ avait laissé un message vocal à quelqu'un qu'il ne connaissait 
pas, indiquant "J'arrive dans cinq minutes". 
Il aurait accepté sa peine s'il avait commis le délit reproché. Lorsqu'il montait dans le 
véhicule d'un tiers, il ne lui demandait pas ce qu'il s'y trouvait. De la même façon, si 
on retrouvait de la drogue dans un train ou dans un bus, tous les passagers ne seraient 
pas condamnés. Depuis sa précédente condamnation, il n'avait pas vendu le moindre 
gramme de cocaïne. Il ne pouvait pas être condamné sur la base de suppositions, 
aucune preuve formelle de son implication existant. Même s'il avait été fou, il 
n'aurait jamais pris le risque de traverser une frontière avec de la cocaïne alors que sa 
femme allait accoucher. 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, un doute 
insurmontable existant quant à sa culpabilité du chef d'infraction grave à la LStup. 
Il était établi qu'il n'était venu en Suisse qu'en raison de la grossesse de son épouse. Il 
était parti peu après, du fait de son travail en Espagne, qui constituait un moyen de 
subsistance pour lui et sa famille. Il n'était donc pas venu sur le sol helvétique pour 
dealer de la cocaïne, ce que plusieurs éléments démontraient. En raison de ses 
antécédents, il n'était pas un contact de choix pour effectuer le transport incriminé. Il 


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n'aurait pas pris le risque de traverser une frontière en s'asseyant sur l'objet de son 
délit. C______ avait fini par admettre que la cocaïne retrouvée était celle de 
"Q______" et qu'il n'avait lui-même rien à voir avec cette drogue. Aucun des 
consommateurs entendus n'avait fait état du fait qu'il vendait de la cocaïne. Il n'y 
avait aucune de ses empreintes sur la drogue saisie. Il avait spontanément indiqué 
consommer de la cocaïne, ce qui expliquait les traces de drogue retrouvées sur lui. Il 
avait été constant dans ses déclarations, hormis lorsqu'il avait mentionné U______. Il 
avait cependant expliqué de manière crédible pour quelle raison il en avait parlé. Il 
n'aurait pas eu la somme d'argent retrouvée sur lui s'il avait acheté de la drogue et 
celle-ci n'était pas non plus compatible avec la rémunération allouée pour ce type de 
transport. Les analyses effectuées sur les téléphones portables saisis étaient 
lacunaires. Toutes les applications de communication n'avaient pas été analysées et 
les audios en langue étrangère retrouvés n'avaient pas été retranscrits. Le samedi 
12 février 2022, C______ avait pris en charge "Q______", lequel était muni de 
caleçons. Or, la drogue avait été précisément retrouvée dans de tels caleçons. 
C______ avait constaté que "Q______" l'avait appelé plusieurs fois le samedi, alors 
qu'il dormait. Le TP avait fait fi de l'échange de C______ avec un tiers le samedi. Il 
était par ailleurs possible que C______ ait contacté "Q______" au travers d'autres 
applications non analysées. Le rapport d'analyse établissait que C______ et l'appelant 
n'avaient pas eu de contact avant les 48h précédents l'arrestation. En définitive, aucun 
élément démontrant que l'appelant serait un trafiquant de cocaïne n'avait été mis en 
exergue. 
La peine infligée devait, en tout état de cause, être abaissée. La collaboration de 
l'appelant à la procédure, en lien avec les infractions reconnues, avait été bonne. 
Depuis sa dernière condamnation, il avait pris conscience de ses erreurs et ne vendait 
plus de cocaïne. Certes, il avait récidivé en matière d'infractions au droit des 
étrangers, mais dans le but de soutenir sa femme. Il avait travaillé en détention et 
présenté des excuses à plusieurs reprises. Il regrettait ses antécédents. Il avait 
désormais un travail en Espagne et une situation familiale. 
L'intensité criminelle des actes admis n'était pas suffisante pour ordonner une 
nouvelle expulsion. Il disposait d'un permis de séjour en Espagne et avait des 
perspectives de régularisation de sa situation. 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais. 
L'appelant avait été pris en flagrant délit de transport d'une quantité importante de 
drogue. Ses dénégations ne concordaient ni avec les éléments du dossier, ni avec la 
version de C______. Les prévenus avaient échangé plusieurs messages et enregistré 
leur numéro de téléphone respectif, ce qui n'était pas nécessaire pour convenir 
uniquement d'une course de taxi. Il ressortait du dossier que l'appelant avait fait 
plusieurs trajets avec C______. L'hypothèse d'une mise en cause de "Q______" avait 
été évoquée tardivement. Ce dernier n'aurait pas pu cacher de la drogue dans la 


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voiture sans que personne ne s'en rende compte et il n'était pas crédible qu'il ne s'en 
soucie lui-même plus ensuite. Des traces de cocaïne avaient été mises en évidence 
sur l'appelant. Il détenait sur lui une grosse somme d'argent, eu égard à son salaire 
mensuel. Le fait que son ADN n'ait pas été retrouvé sur la drogue ne prouvait pas 
qu'il n'avait rien à voir avec le trafic. 
La faute de l'appelant était grave. Il était revenu en Suisse en faisant usage d'un faux 
document et avait persisté dans le trafic de drogue. Sa responsabilité était entière et 
son mobile futile. Il avait fait preuve d'une mauvaise collaboration et d'aucune prise 
de conscience. Il avait des antécédents et n'avait pas saisi la chance qui lui avait été 
donnée lors de sa dernière libération conditionnelle. Il y avait concours d'infractions. 
Il convenait de confirmer l'expulsion de l'appelant, la clause de rigueur n'étant pas 
réalisée. Son renvoi de Suisse ne le plaçait pas dans une situation personnelle grave. 
Hormis sa femme et son enfant, il n'avait aucune autre attache dans le pays, n'ayant 
fait preuve d'aucune intégration. La famille pouvait très bien aller vivre en Espagne, 
projet que l'appelant nourrissait du reste. L'intérêt public à son renvoi primait. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1989 au Sénégal, pays dont il est ressortissant. Il est 
marié traditionnellement à Y______ et a le projet d'officialiser leur union. Ils ont eu 
un enfant en ______ 2022. Hormis sa femme et leur enfant, il n'a pas de famille en 
Suisse. Il est également père de deux autres enfants, nés d'une première union, qui 
vivent au Sénégal. Il réside et travaille en Espagne, où il bénéficie d'un titre de séjour 
depuis 2005. 
 
En prison, il travaille à l'atelier de réparation des livres. Il vit difficilement sa 
détention. À sa sortie, il compte retourner en Espagne, reprendre son dernier emploi, 
faire reconnaître son fils dans ce pays, s'y installer avec toute sa famille et ne plus 
revenir en Suisse. 
b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à quatre 
reprises : 
- le 26 novembre 2015, par le TP, à une peine privative de liberté de 14 mois, 
assortie d'un sursis durant cinq ans, révoqué le 3 août 2020, pour crime contre la 
LStup (art. 19 al. 2 LStup) ; 
- le 19 avril 2016, par le MP de l'arrondissement de La Côte, à une peine pécuniaire 
de 40 jours-amende à CHF 30.-, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) ; 
- le 21 août 2018, par le MP, à une peine privative de liberté de 120 jours, pour délits 
à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, c, d LStup), entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 
let. a et b LEI) ; 


- 12/24 - 
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- le 3 août 2020, par la CPAR, à une peine privative de liberté de 28 mois et une 
expulsion de huit ans, pour délits et crime à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, c, d et al. 2 
let. a LStup), entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 
c. Par jugement du 23 décembre 2020, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures a accordé à A______ le bénéfice de la libération conditionnelle dès le 7 
janvier 2021, assortie d'un délai d'épreuve d'un an, la peine restante étant de 10 
mois et 21 jours. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9h00 d'activité de chef d'étude, 
dont 40 minutes consacrées à la rédaction de la déclaration d'appel, hors débats 
d'appel, lesquels ont duré 2h16 et auxquels tant le chef d'étude que l'avocat-stagiaire 
ont participé. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre 
limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf 
en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 
des points contestés (art. 402 CPP). 
 
1.2. Les verdicts de culpabilité rendus à l'encontre de l'appelant des chefs d'infraction 
à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), de faux dans les 
certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), 
non contestés en appel, sont acquis. 
2. 
2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration 
des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l'administration 
des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, 
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (al. 3). 
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 
2.2. En l'occurrence, C______ a été entendu à plusieurs reprises au cours de la 
procédure. Quand bien même ce dernier devrait revenir sur ses déclarations, il n'y 
aurait pas de raison de le considérer, à ce stade, plus crédible. 


- 13/24 - 
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Quant au dénommé L______, outre qu'il demeure introuvable, le fait que son ADN 
ait été décelé sur la drogue saisie n'est, quoi qu'il en soit, pas un élément de nature à 
écarter, à lui seul, toute implication de l'appelant dans le transport de drogue 
incriminé. 
Partant, les auditions sollicitées par l'appelant n'étant pas nécessaires, ses réquisitions 
de preuves doivent être rejetées. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 
2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 
du 26 novembre 2015 consid. 1.2). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
 
3.2. En l'espèce, l'appelant conteste, depuis le début de la procédure, son implication 
dans le transport de 102.85 grammes bruts de cocaïne le 13 février 2022, effectué à 
bord du véhicule de C______. 
 
Or, force est de constater qu'il existe un doute sérieux et irréductible sur ce point, 
aucun élément matériel ne permettant de se convaincre de la culpabilité de l'appelant 
de ce chef. 
C______, propriétaire du véhicule dans lequel la drogue a été retrouvée, a confirmé 
effectuer des transports de personnes contre rémunération et ne pas connaître 
l'appelant si ce n'est parce qu'il l'avait pris pour des courses, dans ce cadre. Il a 
affirmé ne pas avoir vu l'appelant placer la drogue dans son véhicule et a écarté toute 
implication de sa part. 


- 14/24 - 
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Lors de son arrestation au passage frontière de Fossard le 13 février 2022, l'appelant 
était en possession de billets de train au départ de H______ [France] le même jour, 
de sorte qu'aucun élément ne permet de valablement douter de ses explications quant 
au fait qu'il avait utilisé le véhicule de C______ comme taxi. 
 
Quand bien même l'appelant aurait déjà recouru aux services de taxi de C______ par 
le passé, aucun autre lien ne peut être établi entre eux, en particulier en ce qui 
concernerait une activité commune au sein d'un trafic de drogue, étant relevé que 
C______ n'avait, avant cette affaire, aucun antécédent en la matière. 
Les prélèvements effectués sur les emballages de la drogue saisie n'ont mis en 
évidence que le profil ADN et les traces papillaires de L______, sans qu'aucun lien 
n'ait pu être établi entre ce dernier et l'appelant. 
 
Dans ces conditions, le fait de savoir si L______ fut le dénommé "Q______" et s'il 
avait eu des contacts avec C______ le même week-end n'apparaît pas déterminant, 
dans la mesure où, tel qu'énoncé précédemment, aucun lien afférent à un trafic de 
stupéfiants ne peut être établi entre l'appelant et L______, le dénommé "Q______" et 
C______. 
Enfin, s'il est établi que l'appelant s'est adonné à la vente de marijuana début 
février 2022, on ne peut établir, dans les circonstances du cas d'espèce, de rapport 
entre les sommes d'argent retrouvées en sa possession et le transport incriminé du 
13 février 2022. La somme détenue en francs suisses n'est pas considérable. Le 
montant détenu en euros n'apparaît pas si faramineux, s'agissant d'une personne 
travaillant en Espagne, percevant son salaire dans cette devise et assumant ses seuls 
besoins personnels dans ce pays. Rien ne permet d'exclure qu'il s'agît d'économies 
réalisées pour le voyage, voire même du produit d'une collecte d'amis de l'appelant 
en raison de sa prochaine paternité, tel qu'il l'a expliqué. 
Certes, l'appelant a varié quelque peu dans ses déclarations concernant son emploi du 
temps durant le week-end en question. Il a toutefois indiqué, de façon crédible, qu'il 
avait voulu réduire la durée de sa présence sur sol suisse, en raison de la mesure 
d'expulsion dont il savait faire l'objet, et le souhait de ne pas impliquer sa compagne 
dans la procédure, étant relevé que celle-ci était alors vulnérable, puisqu'enceinte de 
ses œuvres. Il est, en revanche, resté constant quant à son absence d'implication dans 
le trafic incriminé, tandis qu'aucun élément matériel du dossier ne permet de remettre 
sérieusement en cause ses dires. 
 
Le seul élément qui aurait pu conduire à faire preuve de circonspection face aux dires 
de l'appelant est celui des traces de cocaïne décelées sur lui. Toutefois, cet unique 
élément ne permet pas encore de fonder un lien direct entre l'appelant et le transport 
de la marchandise retrouvée, sous cellophane, étant relevé qu'aucune trace de son 
ADN n'a été relevé sur les emballages de la drogue et qu'il apparaît, par ailleurs, 


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douteux qu'au vu de sa situation et de ses antécédents, l'appelant eut entrepris de 
franchir un passage frontière avec de la drogue directement placée sous son siège. 
 
Partant, en application du principe in dubio pro reo, l'appelant sera acquitté du chef 
d'infraction grave à la LStup s'agissant du transport incriminé de 102.85 grammes 
bruts de cocaïne (ch. 1.2.1. b) et c) de l'acte d'accusation). 
4. 
4.1. Les infractions à la LStup, au sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup, de faux dans les 
certificats étrangers (art. 252 cum art. 255 CP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) 
sont réprimées d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de 
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale. L'art. 47 
CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; 
ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
4.2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
4.2.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution notamment d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits 
(art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il 
ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances 
particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 


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Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de 
l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa 
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du 
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 
135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). 
4.3. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas de peu d'importance. Il est revenu en 
Suisse, malgré les précédentes condamnations et l'expulsion dont il a fait l'objet dans 
le pays, en se munissant d'un faux document d'identité, parfaitement conscient de son 
interdiction d'y entrer et d'y séjourner. Or, il ne faut pas sous-estimer le préjudice 
pour la collectivité du séjour illégal, y compris au plan matériel, puisque cela 
mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à le réprimer. Dans ces 
circonstances, il n'a, en outre, pas hésité à s'adonner à la vente de marijuana en faveur 
d'au moins deux personnes, drogue qui, même si elle est qualifiée de douce, 
appartient au catalogue des stupéfiants réprimés en Suisse pour avoir des effets 
délétères sur la santé. 
L'appelant a agi pour des mobiles égoïstes et par appât du gain facile, au préjudice de 
la santé d'autrui et sans considération pour les interdits en vigueur en Suisse. Sa 
responsabilité était pleine et entière. 
Il y a concours d'infractions. 
La collaboration de l'appelant n'a pas été bonne, celui-ci ayant d'abord tenté de nier 
les faits, malgré les messages de consommateurs recueillis et leurs témoignages 
incriminants, puis essayé de les minimiser en prétendant n'avoir vendu que du CBD 
légal. Si la prise de conscience de l'appelant en matière d'infraction à la LStup doit 
encore évoluer, elle semble amorcée en matière de droit des étrangers, l'appelant 
paraissant davantage conscient du fait qu'il n'a aucune perspective de régularisation 
de sa situation en Suisse et envisageant désormais un futur avec toute sa famille en 
Espagne. 
Sa situation personnelle n'explique en rien ses agissements, la grossesse de sa 
compagne ne constituant en aucune façon un motif d'enfreindre le droit des étrangers. 
Les antécédents de l'appelant, récents et spécifiques, sont mauvais. Sa dernière 
condamnation remonte au 3 août 2020 et a donné lieu à une peine privative de liberté 
substantielle de 28 mois. Alors que le bénéfice de la libération conditionnelle lui a 
été accordé dès le 7 janvier 2021, avec un délai d'épreuve d'un an et un solde de 
peine non négligeable de 10 mois et 21 jours, l'appelant a récidivé, pour partie, dans 


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ledit délai d'épreuve. Ce comportement démontre une certaine imperméabilité à la 
sanction. 
Compte tenu de ces éléments, seul le prononcé d'une peine privative de liberté entre 
en considération pour sanctionner chacune des infractions commises par l'appelant et 
escompter un effet dissuasif. La rupture de ban, infraction jugée abstraitement la plus 
grave dans les circonstances du cas d'espèce, sera sanctionnée de six mois. Cette 
peine de base sera augmentée de deux mois pour tenir compte de l'infraction de faux 
dans les certificats étrangers (peine hypothétique : trois mois) et d'un mois (peine 
hypothétique : deux mois) pour réprimer l'infraction simple à la LStup. Partant, une 
peine privative de liberté de neuf mois, quotité juste et adéquate, sera prononcée. 
Au vu des antécédents récents et spécifiques de l'appelant, dont le dernier le 
3 août 2020 à une peine privative de liberté de 28 mois, soit il y a moins de cinq ans, 
l'octroi du sursis outre qu'il n'a pas été plaidé est e clu, les circonstances n'étant 
pas particulièrement favorables, sinon défavorables au vu de la récidive de l'appelant 
dans des infractions de même nature et, pour partie, dans le délai d'épreuve de sa 
libération conditionnelle. 
Enfin, la décision du TP de renoncer à la révocation de la libération conditionnelle 
octroyée à l'appelant le 23 décembre 2020 lui est acquise (art. 391 al. 2 CPP et 
89 CP). 
4.4.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 6 septembre 2018 
consid. 1.1 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.3). Aussi, l'art. 51 CP n'exige 
plus une identité de fait ou de procédure entre la détention avant jugement subie et la 
peine prononcée (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; ATF 135 IV 126 consid. 1.3.9 
p. 130). 
L'imputation de la détention avant jugement prévaut indépendamment du fait que la 
peine soit assortie du sursis ou non et qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; ATF 135 IV 126 
consid. 1.3.6 p. 129). Dans le cas d'une prévenue se plaignant d'une injustice 
résultant de l'absence de compensation effective de la détention provisoire subie sur 
une peine prononcée avec sursis, le Tribunal fédéral a en particulier précisé que 
l'octroi du sursis, en tant qu'il consiste en une suspension du caractère exécutoire de 
la peine, n'a pas pour effet d'annuler la condamnation en cas de non-révocation à 
l'issue du délai d'épreuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 6 septembre 
2018 consid. 1.2). 
La question d'une indemnisation financière (art. 431 al. 2 et al. 3 let. b CPP) d'une 
détention injustifiée ne se pose en principe que si une imputation suffisante de cette 


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détention sur une autre sanction au sens de l'art. 51 CP n'est plus possible ; 
l'indemnisation financière est ainsi subsidiaire à l'imputation (ATF 141 IV 236 
consid. 3.3 p. 239 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_671/2016 du 17 mai 2017 
consid. 1.1). L'imputation est obligatoire et inconditionnelle (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1033/2018 du 27 décembre 2018 consid. 2.4 ; 6B_772/2020 du 
8 décembre 2020 consid. 3.2). 
4.4.2. La détention avant jugement subie par l'appelant, à raison de 342 jours à la 
date du présent arrêt (soit du 13 février 2022 au 20 janvier 2023), doit être déduite de 
la peine privative de liberté de 9 mois (soit 270 jours) prononcée. 
Il en résulte que l'appelant a effectué 72 (342 – 270) jours de détention en trop, de 
sorte que sa libération immédiate sera ordonnée. 
Cet excédent doit, par ailleurs, être imputé en priorité sur le solde de peine de 
10 mois et 21 jours (soit 321 jours), résultant de sa condamnation du 3 août 2020 et 
suspendu à la suite de la libération conditionnelle octroyée le 23 décembre 2020, à 
l'instar de ce qui prévaut concernant les peines prononcées avec sursis. Ce solde de 
peine sera ainsi ramené à 249 jours (321 – 72), soit 8 mois et 9 jours. 
5. 
Compte tenu de l'acquittement de l'appelant du chef d'infraction grave à la loi 
fédérale sur les stupéfiants, la mesure d'expulsion obligatoire prononcée de ce fait en 
première instance, sur la base de l'art. 66a al. 1 let. o CP, ne sera pas maintenue. 
 
Au surplus, il sera renoncé au prononcé d'une mesure d'expulsion facultative au sens 
de l'art. 66a bis CP, en raison des autres infractions commises par l'appelant, ce 
dernier faisant déjà l'objet d'une mesure d'expulsion en vigueur jusqu'en janvier 
2029, à teneur du dossier. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 69 CP, même si aucune personne déterminée n'est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre 
une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que 
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
6.1.2. Si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la 
mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit (art. 267 al. 
1 CPP). Tel sera notamment le cas si le but pour lequel le séquestre a été ordonné a 
disparu, s'il n'existe pas de lien de connexité entre l'infraction et l'objet séquestré ou 
si les charges contre le prévenu ne sont pas confirmées. En règle générale, l'on s'en 
tiendra à la présomption de propriété prévue à l'art. 930 du Code civil suisse (CC) et 
l'objet sera rendu à la personne qui le possédait en dernier lieu (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 3 et 6 ad art. 267). 


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La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui 
n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur 
confiscation sont statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 
6.1.3. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou 
à des tiers peuvent être mises sous séquestre lorsqu'il est probable qu'elles seront 
utilisées pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des 
amendes et des indemnités (let. b). On parle alors de séquestre en couverture des 
frais (art. 268 CPP). À teneur de l'art. 268 al. 1 let. a CPP, le patrimoine d'un prévenu 
peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de 
procédure et les indemnités à verser. 
Cette mesure est destinée à couvrir les conséquences financières prévisibles du 
procès que le prévenu aura à supporter, soit notamment le paiement des frais de 
procédure (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse : Manuel, 
3e éd., Zurich 2011, n. 1357), et la mesure peut s'étendre à l'ensemble des biens du 
prévenu, y compris ceux qui sont sans relation avec l'infraction commise et qui sont 
d'origine licite (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, op. cit., n. 1407). 
6.2.1. L'appelant a conclu à la restitution des valeurs et objets "lui appartenant", sans 
autre précision. Il faut en déduire qu'il vise ainsi les deux téléphones portables 
M______/3______ (+41_4______) et M______/5______ (+41_6______), séquestrés 
et portés respectivement aux chiffres 1 et 2 de l'inventaire no 2______ du 13 février 
2022, ainsi que les valeurs patrimoniales de CHF 99.40 et EUR 1'444.60 séquestrées 
et portées au chiffre 3 de l'inventaire n° 2______ du 13 février 2022, seuls ces objets 
et montants étant susceptibles de lui appartenir au vu du dossier. 
S'agissant du téléphone portable M______/5______ (+41_6______), tel que 
développé précédemment (supra, let. B a.e.b.), celui-ci contient les contacts de 
consommateurs de marijuana et a servi à mettre l'appelant en relation avec ceux-ci 
pour leur vendre cette substance, ce qui a donné lieu à sa condamnation, d'ores et 
déjà définitive, du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. Aussi, dans la mesure 
où cet appareil, visé sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ du 13 février 2022, a 
servi à la commission d'une infraction, il sera confisqué, comme l'a ordonnée le 
premier juge. 
Le téléphone portable M______/3______ (+41_4______ ; ch. 1 de l'inventaire 
n° 2______ du 13 février 2022) doit, en revanche, être restitué à l'appelant, faute de 
lien établi avec une infraction. 
6.2.2. Tel que développé infra (sous ch. 7.1.2.), l'appelant doit supporter une partie 
des frais de la procédure de première instance. 


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Aussi, le séquestre des valeurs patrimoniales de CHF 99.40 et EUR 1'444.60 saisies 
sur l'appelant et portées sous le chiffre 3 de l'inventaire n° 2______ du 13 février 
2022 sera maintenu en couverture de ces frais, étant rappelé qu'une telle mesure peut 
s'étendre à l'ensemble des biens du prévenu, y compris ceux qui sont sans relation 
avec l'infraction commise et qui sont d'origine licite. 
6.2.3. Les autres mesures de confiscation/destruction/restitution ordonnées doivent 
être confirmées. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 
7.1.2. L'appelant obtient globalement gain de cause en appel, de sorte que l'ensemble 
des frais afférents à cette procédure, y compris l'émolument de jugement 
complémentaire, seront laissés à la charge de l'État. 
Quant aux frais de la procédure de première instance (de CHF 4'509.10 au total), 
dans la mesure où l'appelant est acquitté de l'infraction la plus grave poursuivie à son 
encontre, ceux-ci seront mis à sa charge à raison d'un quart (soit CHF 1'127.30), non 
de la moitié, étant rappelé que l'autre moitié est supportée par C______. Le solde de 
ces frais sera mis à la charge de l'État. 
7.2.1. Selon l'art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent notamment compenser 
les créances portant sur des frais de procédure avec les valeurs séquestrées. 
7.2.2. Partant, la créance de l'État portant sur les frais de la procédure de première 
instance sera compensée à due concurrence avec les sommes de CHF 99.40 et 
EUR 1'444.60 séquestrées (cf. supra, ch. 6.2.2), le solde éventuel de ces valeurs, 
après compensation, devant être restitué à A______. 
8. 
8.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par le défenseur d'office de 
A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, si ce n'est que le temps consacré à la rédaction 
de la déclaration d'appel de 40 minutes doit être déduit de l'activité globale de 9h00, 
une telle prestation étant comprise dans le forfait applicable pour l'activité diverse. Il 
convient, par ailleurs, de compléter le décompte admissible de 8h20 de la durée de 
l'audience d'appel (2h16) et d'un forfait vacation (CHF 100.-), selon le tarif du chef 


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d'étude uniquement, dans la mesure où la présence de deux avocats en appel n'était 
pas nécessaire pour défendre les intérêts de l'appelant. 
 
8.2. Partant, la rémunération due à Me B______ sera globalement arrêtée à 
CHF 2'847.60, correspondant à 10h36 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure 
(CHF 2'120.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 424.-), un forfait vacation 
(CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 203.60). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Statuant le 20 janvier 2023 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1022/2022 rendu le 25 août 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/3356/2022. 
L'admet. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup). 
Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c LStup), de faux dans les certificats étrangers (art. 252 cum 255 CP) et de rupture de 
ban (art. 291 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 
342 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Renonce à révoquer la libération conditionnelle accordée le 7 janvier 2021 par le Tribunal 
d'application des peines et des mesures de Genève (art. 89 al. 1 CP). 
Ordonne la libération immédiate de A______, s'il ne doit pas être détenu pour une autre 
cause. 
Statuant le 16 février 2023 
 
Dit que le solde de peine de la libération conditionnelle accordée le 7 janvier 2021 par le 
Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève est de 8 mois et 9 jours 
(art. 51 CP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 2______ du 13 février 2022. 
Ordonne la confiscation du téléphone portable figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 2______ du 13 février 2022 (art. 69 CP). 


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Ordonne la restitution à F______ de la carte d'identité figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 2______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n° 2______ du 13 février 2022 (art. 69 CP). 
Ordonne le maintien du séquestre sur les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 2______ du 13 février 2022 (art. 268 al. 1 CP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______, a été fixée à CHF 3'834.10 pour la procédure de première instance (art. 135 
CPP). 
Condamne A______, au quart des frais de la procédure de première instance qui s'élèvent à 
CHF 4'509.10, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, la moitié de ces frais 
étant supportée par C______ et le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 
CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État envers A______ portant sur les frais de la 
procédure de première instance avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous 
chiffre 3 de l'inventaire n° 2______ du 13 février 2022 (art. 442 al. 4 CPP) et, cela fait, 
ordonne la restitution du solde éventuel de ces valeurs à A______. 
Laisse l'émolument de jugement complémentaire et les frais de la procédure d'appel à la 
charge de l'État. 
Arrête à CHF 2'847.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent dispositif aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service d'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).