ge_gerichte · ATAS/120/2008 · 2008-01-30 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3608/2006 ATAS/120/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Madame M , domiciliée à GENEVE, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique
JECKELMANN, Juges assesseurs

-2/1-

Attendu en fait que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) a
refusé l’octroi d'une rente d'invalidité à Madame M , par décision du 4
septembre 2006, au motif que selon les conclusions de l'examen bi-disciplinaire effectué
par le Service médical régional AI (SMR), elle ne présente pas d'atteinte à la santé
invalidante sur le plan somatique et psychiatrique ;

Que l’assurée, représentée par Me Manuel MOURO), a interjeté recours contre cette
décision en date du 5 octobre 2006, en concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à
ce qu'une expertise psychiatrique neutre soit ordonnée ;

Que dans ses écritures complémentaires du 17 novembre 2006, la recourante, en
incapacité de travail totale depuis le 22 juin 2002, a conclu à ce qu'une expertise bi-
disciplinaire soit ordonnée afin de déterminer sa capacité de travail;

Qu'elle a produit un rapport établi le 20 octobre 2006 par les Drs A ,
médecin cheffe de clinique, et B , médecin interne, du Service de
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), lesquels ont diagnostiqué
des cervico-brachialgies gauches, une lombosciatalgie gauche et un état dépressif
important, ainsi qu'un certificat établi par le Dr C , psychiatre FMH, chef de
clinique auprès du service de la psychiatrie de liaison des HUG, aux termes duquel elle
souffre depuis quatre ans d'un syndrome douloureux chronique compliqué d'un état
dépressif sévère;

Que dans sa réponse du 11 décembre 2006, l’'OCAI, après avoir soumis les pièces au
SMR, a persisté dans ses conclusions ;

Que lors de son audition par le Tribunal de céans en date du 21 mars 2007, le Dr
D , Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a confirmé que la
patiente était suivie depuis novembre 2003 dans le cadre du programme dépression de la
Consultation de psychiatrie de la Jonction et qu'elle souffre d'un épisode dépressif
sévère, résistant à tous les traitements médicamenteux instaurés;

Que lors de l’audience de comparution personnelle qui a suivi, chacune des parties a
persisté dans ses conclusions;

Que par ordonnance du 24 avril 2007, le Tribunal a mis en œuvre une expertise
psychiatrique et rhumatologique;

Qu'il a mandaté à cet effet les Drs E , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, et Bertrand F , Spécialiste FMH en médecine internet et
rhumatologie;

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Que dans son rapport circonstancié du 24 juillet 2007, la Dresse E a posé le
diagnostic de trouble thymique organique dépressif (selon le chiffre F06.32 de la CIM
10), et de trouble de l'humeur avec caractéristique dépressive dû à une affection
médicale générale (selon le chiffre 293.83 du DSM IV), de degré moyen, en précisant
que la faible intensité de la dépression est accrue par la composante organique;

Qu'en outre, elle a retenu les diagnostics de malabsorption (possible maladie de
Biermer, anémie par carence en vitamine B12, gastrite fundique, anémie par carence en
fer, pancytopénie, hypoprotéinémie, hypokaliémie, carence en vitamine D, syndrome
algique), d'endobrachyoesophage et spina bifida occulta;

Que les limitations psychiques de la patiente résident dans la fatigabilité et une
intolérance à l'effort physique, le ralentissement résultant de faits biologiques, et
l'anxiété, d'origine psychique, qui résulte probablement du constat au long cours de
l'incapacité à faire face au quotidien et traduit l'anticipation négative ou pessimiste de
l'avenir;

Que l'expert a indiqué que le trouble psychiatrique influence la capacité de travail en la
limitant de manière légère, à savoir 20 % environ, que la limitation prédominante est
somatique, non seulement en raison des douleurs, mais surtout en raison de la moindre
résistance à l'effort, à raison de 100 %, ce depuis septembre 2002;

Que cette incapacité de travail est réversible et qu'après correction du facteur somatique,
une activité lucrative est raisonnablement exigible à 100 %, dans l'activité antérieure ou
dans toute autre activité;

Que la capacité de travail peut être améliorée par des mesures médicales, qui sont
primordiales ;

Que l'expert souligne qu'il appert de l'histoire clinique, de l'examen de la patiente et des
investigations complémentaires, qu'il est urgent de compléter le bilan biologique et de
corriger les facteurs pathologiques, puis d'entreprendre une réintégration psychosociale,
plutôt qu'une réadaptation professionnelle;

Qu'en date du 17 octobre 2007, la Dresse E a adressé au Tribunal un
complément de rapport d'expertise psychiatrique, aux termes duquel, sur la base d'une
consultation de gastroentérologie effectuée par le Dr G et d'une
oesogastroduodénoscopie joints en annexe, la pathologie mise en évidence, bien que de
degré moyen, peut parfaitement s'accompagner d'une malabsorption chronique induisant
les troubles somatiques et psychiques évoqués dans son rapport d'expertise;

Qu'en outre, l'expert a communiqué le résultat d'une polysomnographie effectuée par le
Dr H , neurologue chez CENAS SA, dont il ressort un sommeil de très
mauvaise qualité;

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Que l'expert explique qu'il est retenu comme étiologie un substrat organique, ce qui
étaie l'ensemble de la discussion de son expertise;

Que dans son rapport d'expertise déposé le 3 décembre 2007, le Dr F a
retenu le diagnostic de troubles somatoformes douloureux, précisant qu'il n'avait pas
d'explication somatique aux plaintes décrites par l'assurée;

Que du point de vue somatique il n'y avait aucune limitation physique, qu'il décrit une
incapacité de travail de 100 % présente depuis 2002, et que la capacité de travail est de
100 % dans son emploi de gouvernante depuis le 1* octobre 2007;

Que la recourante, dans ses écritures du 14 janvier 2008, se réfère à l'expertise de la
Dresse E et conclut, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité dès le 1* juin 2003, assortie d'une révision en 2009 au vu du traitement
proposé par l'expert susceptible de conduire à sa guérison;

Que l'OCAI a soumis les rapports d'expertise au SMR Suisse romande;

Que dans ses écritures du 14 janvier 2008, il se réfère à l'avis du SMR Suisse romande
du 11 janvier 2008, selon lequel il convient d'admettre que l'assurée présente
actuellement une incapacité de travail totale pour un trouble thymique organique dû à
une malabsorption vitaminique, l'état ne semblant pas stabilisé pour l'instant;

Que les écritures ont été communiquées aux parties en date du 18 janvier 2008 et la
cause gardée à juger;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT), de sorte que sa
compétence pour juger du cas d’espèce est établie;

Que le recours, interjeté dans les formes et délai prescrits, est recevable (art. 56 et 60
LPGA);

Que selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident;

Qu'elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir
droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAÏ);

Que ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs
externes fortuits n'ont pas d'importance; qu'il ne dépend en particulier ni de la date à

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laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend,
pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations
d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les
références);

Qu'aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée;

Qu'est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut être
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou mentale,
qu'en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA),; qu'est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA);

Que pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir; que la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler, qu'en outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 125
V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1);

Qu'en l'espèce, il résulte de l'expertise circonstanciée de la Dresse E ,
ordonnée par le Tribunal de céans, que la recourante présente indiscutablement une
atteinte à la santé qui l'empêche actuellement de travailler à 100 % dans toute activité
professionnelle;

Que cette expertise extrêmement détaillée remplit toutes les conditions posées par la
jurisprudence pour se voir attribuer pleine valeur probante;

Que les parties ont adhéré à ses conclusions;

Que s'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a présenté,
en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans
interruption notable, mais au plus tôt le 1” jour du mois qui suit le dix-huitième
anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et les références);

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Que selon l'expert, l'incapacité de travail depuis septembre 2002 s'est accrue au cours du
temps;

Que selon les pièces du dossier, la recourante est en arrêt de travail total depuis le 22
juin 2002, d'abord en raison de l'accident survenu à son travail le 21 juin 2002, puis
depuis le 1° octobre 2002 en raison des complications et autres pathologies survenues
par la suite;

Qu'en conséquence, la recourante, qui a déposé une demande de prestations en date du
22 octobre 2003, a droit à une rente entière d'invalidité depuis le mois de juin 2003,
conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAÏ;

Qu'il appartiendra à l'OCAI de fixer un terme pour la révision, au vu du traitement
proposé par l'expert, susceptible de conduire à une guérison et de permettre à la
recourante de recouvrer sa capacité de travail;

Que la recourante, représentée par un avocat, obtient gain de cause, de sorte qu'elle a
droit à une indemnité à titre de dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'500 fr. (art.
61 let. g LPGA);

Que conformément à l'art. 69 al. Ibis LAI, en vigueur depuis le 1° juillet 2006, un
émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'OCAI, qui succombe;

Que les frais des expertises sont laissés à la charge de l'Etat;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 4 septembre 2006.

3. Dit que Madame M a droit à une rente entière d'invalidité depuis le mois
de juin 2003;

4. Condamne l'OCAIT à payer à la recourante le montant de 1'500 fr. à titre d'indemnité
de dépens.

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5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'OCAI.
6. Laisse les frais des expertises à charge de l'Etat.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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