ge_gerichte · ATA/387/2011 · 2011-06-21 · fr

Résumé:
 Annulation d'une décision de licenciement d'un fonctionnaire communal constituant, en l'espèce, une révocation déguisée. Constatation d'une violation du principe de proportionnalité et renvoi de la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2017/2010-FPUBL 
ATA/387/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 juin 2011 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Marc Lironi, avocat 
contre 
COMMUNE Y______ 
représentée par Me François Bellanger, avocat 
 


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EN FAIT 
1. 
 
Monsieur X______, né en 1957, a été engagé par le conseil administratif de 
la commune Y______ (ci-après : la commune) en qualité de chef technique du 
Théâtre avec effet au 1er avril 1995. Le temps d’essai était de trois ans. 
 
 
A compter du 1er avril 1998, M. X______ a été nommé fonctionnaire de la 
commune. 
 
 
Monsieur Z______, alors directeur du Théâtre, ayant sollicité la promotion 
de M. X______ après dix ans de fonction, celui-ci a été nommé chef de section 
dès le 1er janvier 2005. 
2. 
 
Le 1er mai 1996, M. X______ a établi un bilan du personnel technique du 
Théâtre. 
 
 
Les besoins techniques d’un théâtre de cette ampleur l’obligeait à recourir 
constamment à un personnel qualifié composé uniquement de surnuméraires, 
travaillant au coup par coup, sans aucune garantie quant à la qualité des résultats 
et il était impératif de revoir cette situation dans les plus brefs délais. Il demandait 
entre autres une révision et un changement de statut pour quatre personnes 
occupant depuis une année et de manière continue des postes-clé, ces dernières 
étant décidées à quitter le Théâtre si aucune amélioration contractuelle ne leur 
était proposée. Les autres auxiliaires qu’il utilisait en fonction des demandes de 
fiches techniques n’étaient que de simples manœuvres du spectacle n’ayant ni les 
compétences, ni les aptitudes pour gérer un montage technique, devant être 
constamment encadrés par lui-même et travaillant sous l’autorité de l’un des 
quatre responsables. 
 
 
A l’heure actuelle, il n’avait ni le temps ni le personnel pour s’occuper de 
l’entretien du matériel. 
 
 
Ces deux éléments faisaient peser des risques tant sur les spectacles à venir 
que sur la sécurité des personnes sur scène que celle du public. 
 
 
Enfin, aussi bien lui-même que ses techniciens étaient de plus en plus 
sollicités pour effectuer des aménagements en dehors du Théâtre, par exemple les 
expositions, la fête de la musique et les concerts fin août à A______. 
 
 
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, il ne comprenait absolument pas 
la position de la commune quant à son refus de lui adjoindre de manière officielle 
une partie de son personnel technique actuel, sachant que lesdites personnes 
travaillaient pratiquement à 90 % (ou 60 % pour certaines d’entre elles) et cela 
pendant les dix mois qu’avait duré la saison. 


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Pour sa part, à la fin de chaque mois il s’apercevait qu’il dépassait 
allégrement les 40 heures hebdomadaires. Il lui avait été impossible de récupérer 
ses heures supplémentaires, sans parler de pouvoir compenser les samedis et 
dimanches qui tombaient soit sur les jours de spectacle, de montage et/ou de 
démontage. 
 
 
Son investissement personnel et les responsabilités qu’il devait assumer 
étaient sans commune mesure avec son salaire. Il se permettait de signaler qu’il 
n’avait jamais eu connaissance d’un cahier des charges établissant de manière 
claire et indiscutable ses responsabilités, ses pouvoirs décisionnels ainsi que le 
rôle qu’il devait jouer. Ce manque évident et regrettable d’informations et de 
clarté dans les diverses possibilités présentes et futures était un frein à l’expansion 
artistique du Théâtre. 
 
 
A cette note était annexé un relevé des heures effectuées par M. X______ 
pour les mois d’août à novembre 1995 s’élevant respectivement à 250,5 heures, 
266 heures, 209 heures et 226 heures. 
3. 
 
Dès le 1er mai 1995, Monsieur B______ a succédé à M. Z______ en qualité 
de directeur du Théâtre. 
4. 
 
Le 17 avril 1997, le conseil administratif de la commune (ci-après : 
le conseil administratif) a approuvé le « cahier des charges et règlement du chef 
technique de la salle de spectacles du Théâtre », applicable dès le 1er janvier 1997. 
M. X______ a signé ce document le 15 mai 1997. 
5. 
 
Le 16 novembre 2006 un entretien a réuni M. B______, Monsieur C______ 
administrateur du Théâtre et M. X______. L’objet de cet entretien était la 
situation de travail de M. X______. 
 
 
L’équipe technique était alors composée de Messieurs D______ 
dont M. X______ appréciait grandement l’arrivée, de E______ et F______. Le 
second allait bien selon les périodes car il semblait être d’humeur irrégulière et le 
troisième était très bien mais d’une grande sensibilité ; il avait besoin d’être 
valorisé régulièrement dans son travail. La disponibilité du trio susnommé était 
très importante et appréciée pour le fonctionnement du Théâtre. 
 
 
M. X______ s’est fait le porte-parole de « son quatuor d’auxiliaires préférés 
(G______, H______, I______ et J______) ». Ceux-ci devraient être plus 
rémunérés. La direction du Théâtre a précisé que les salaires de ces derniers 
seraient indexés au coût de la vie dès 2007, avec une indemnité de panier 
revalorisée de CHF 10.- à CHF 15.-. 
 
 
Avec l’arrivée de M. D______ et quelques nouvelles mesures mises en 
place, M. B______ a relevé un allègement du temps de travail qui était palpable. Il 
a conseillé à M. X______ d’être prudent dans la planification du travail, le 


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non-respect de celle-ci étant de nature à le décrédibiliser. M. B______ a demandé 
plus d’implication de la part des auxiliaires pour les expositions, celles-ci faisant 
partie intégrante de la saison et méritant le même soin. 
 
 
En conclusion, M. B______ a relevé que M. X______ avait toujours à cœur 
que tout soit possible « (c’est-à-dire de rendre possible coûte que coûte l’accueil 
des spectacles programmés sur notre plateau biscornu) ». M. B______ appréciait 
l’équipe technique de qualité et l’état d’esprit de celle-ci qui montrait son 
attachement au métier. De plus, la relation de confiance qu’il entretenait avec 
M. X______, ainsi que son honnêteté et son amour du job étaient des qualités 
précieuses et appréciées. En retour, M. X______ a fait savoir qu’il était content de 
travailler avec M. B______. 
6. 
 
Le 3 juin 2008, M. X______ a adressé une lettre à tous les employés du 
Théâtre pour les informer de la situation dans laquelle il se trouvait. 
 
 
Le 27 mai 2008, il avait reçu une convocation de la police judiciaire et avait 
eu la désagréable surprise d’apprendre qu’il était accusé de détenir chez lui du 
matériel du Théâtre, soit un écran plasma, une caméra vidéo et des ordinateurs. Il 
avait pu aisément répondre à la police judiciaire qu’elle était mal renseignée et 
avait apporté des réponses précises sur chacun des points qui lui étaient reprochés. 
Il se sentait humilié et trahi par ces rumeurs parvenues jusqu’au secrétaire de la 
commune desquelles s’en était suivie une enquête policière ordonnée par celle-là. 
Comme il n’avait rien à cacher, il tenait à dire aux collaborateurs du Théâtre qu’il 
était profondément blessé par cette situation qui nuisait gravement au climat de 
confiance qui devrait régner dans la maison. 
7. 
 
Par courrier du 17 mars 2009, la commune s’est adressée à M. X______. 
 
 
En janvier 2008, il lui avait été rapporté un certain nombre d’éléments 
troublants concernant notamment du matériel professionnel qui aurait été utilisé 
pour un usage privé et la consommation de produits illicites dans les locaux du 
Théâtre. Les soupçons étaient dirigés contre M. X______. Le conseil administratif 
avait décidé en février 2008 de déposer une plainte pénale contre inconnu et suite 
au résultat provisoire de l’enquête de la police judiciaire communiqué oralement 
en août 2008, elle avait décidé de retirer sa plainte. Afin de clarifier 
définitivement la situation, la commune avait mandaté une société de révision 
externe dont les activités de vérification s’étaient étendues entre les mois 
d’octobre et novembre 2008. Dans leur rapport, les réviseurs avaient fait part 
d’une série de recommandations touchant le processus d’appel d’offres et de 
commandes ainsi que la 
gestion de l’inventaire physique. 
Il avait 
également été relevé des faiblesses en matière de gestion administrative. 
Monsieur K______ (directeur administratif du Théâtre) avait été chargé, avec 
l’appui de M. X______, de mettre en œuvre rapidement les diverses 
recommandations. 


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La commune présentait ses excuses à M. X______ si cette situation l’avait 
placé dans une position inconfortable et avait pu altérer la confiance et l’ambiance 
au sein de l’équipe et du Théâtre. 
 
 
Par ce courrier, la commune considérait que cette affaire était close. 
8. 
 
Le 14 octobre 2009 s’est tenue une séance réunissant l’équipe technique, le 
directeur administratif et Monsieur L______, responsable technique et sécurité du 
Théâtre. 
 
 
L’ordre du jour était consacré au matériel informatique communal et à 
l’accès internet ainsi qu’à l’organisation du travail de l’équipe technique. 
 
 
M. K______ a précisé que cette séance était qualifiée de décisionnaire avec 
procès-verbal versé au dossier des personnes. 
 
a. 
Concernant l’informatique, diverses mesures ont été décidées, notamment 
l’acquisition de deux ordinateurs devant être utilisés pour tout échange 
d’informations et de documents professionnels tels que plannings, fiches 
techniques, devis, etc. 
 
 
S’agissant de l’organisation du travail de l’équipe technique, M. K______ a 
précisé qu’il avait convoqué l’ensemble de l’équipe technique pour régler les 
problèmes d’organisation du travail, d’ambiance délétère et pour éviter des 
manques et des « ratés » dans l’accueil technique des manifestations de la saison. 
Il rappelait également que les plannings de travail et les dossiers techniques 
n’existaient pas jusqu’à l’été 2009. Il remerciait M. X______ d’avoir préparé le 
planning annuel d’après un canevas excel proposé environ une année auparavant 
par M. D______. 
 
 
M. K______ précisait sa demande à savoir qu’un planning annuel (jours de 
présence, vacances, récupérations éventuelles, etc.) soit établi pour les trois 
régisseurs fixes et les auxiliaires, à recevoir fin juin, au plus tard à la rentrée 
d’août, pour l’ensemble des manifestations et à actualiser début janvier pour la 
deuxième partie de la saison. De même, un planning mensuel (jours de présence, 
horaires, fonction etc.) devait être mis sur pied pour les régisseurs fixes et les 
auxiliaires, à recevoir le 15 du mois pour le mois suivant. Il devait être mis fin à la 
pratique d’établir une nouvelle version du planning annuel ou mensuel à chaque 
changement ou évolution (par jour ou par semaine) - ce qui était le cas 
actuellement - et ce qui entraînait une confusion générale. 
 
b. 
Dans le cadre de la discussion qui s’en est suivie, un cahier de doléances 
rédigé et signé par les trois régisseurs fixes a été lu par M. K______ et joint au 
procès-verbal de la séance. 


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Il ressortait de ce document que les techniciens attendaient non pas de petits 
changements ou quelques ajustements, mais un retournement complet de la 
situation quant à la quantité et à la qualité du travail fourni par M. X______ ainsi 
qu’un changement radical de l’attitude de ce dernier envers l’équipe technique. Ils 
étaient à la disposition de M. X______, dans le cadre de l’élaboration des dossiers 
techniques pour l’aider à trouver des solutions techniques si le besoin s’en faisait 
sentir, celui-ci ne devant toutefois plus s’attendre à ce que les techniciens 
compensent son manque de préparation. 
 
 
M. K______ a appuyé la démarche des techniciens et apporté son soutien à 
M. X______ dans le changement d’attitude attendu. Il confirmait que des 
formations étaient offertes aux employés de la mairie (gestion du temps, 
planification, autres…) et qu’il pouvait l’accompagner au département des 
ressources humaines (ci-après : RH) pour l’organisation de celles-là. 
 
 
Il a été décidé que le planning mensuel de novembre serait remis pour le 
23 octobre selon les directives énoncées lors de la séance. 
 
 
Pour régler les dernières interrogations techniques de M. X______, une 
séance était agendée pour le 21 octobre réunissant les mêmes personnes. Il était 
également décidé de faire une séance hebdomadaire entre l’équipe technique et le 
directeur administratif pour évoquer tous problèmes, questions techniques, 
changements de dernière minute. 
 
 
L’attention de M. X______ était attirée que si un changement n’intervenait 
pas, le dossier serait transmis au service des RH de la mairie. 
 
 
D’autres questions ont également été évoquées, telle que celle de la 
reconnaissance salariale de MM. E______ et F______, la séparation du matériel 
privé et professionnel au sein du Théâtre de la part de M. X______ et l’accès pour 
les régisseurs fixes au bureau de ce dernier, aux plans du théâtre, aux futurs 
dossiers techniques des manifestations. 
9. 
 
Suite à la séance précitée, les trois régisseurs ont réécrit la note qu'ils 
avaient rédigée sous forme de « cahier des doléances de l’équipe technique du 
Théâtre/Réunion technique du 14 octobre 2009 » (ci-après : le cahier des 
doléances). 
 
 
Ce document exposait en préambule les conditions de travail de l’équipe 
technique et les exigences que celle-ci était en droit d’attendre du responsable 
technique. Suivait une série de doléances, qualifiées de non exhaustives, sur la 
gestion technique de M. X______, ce catalogue ayant pour but « de crever l’abcès 
en mettant à jour les manquements professionnels, la désastreuse attitude de 
M. X______ envers l’équipe technique et les pratiques douteuses ». 


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Le premier point avait trait à la structuration du travail de l’équipe technique 
qui se faisait au jour le jour : absence de dossier technique, de planning de travail 
prévisionnel d’ensemble, de planning horaire de détail, de budget technique 
prévisionnel, de budget technique de détail, de coordination technique, 
d’inventaire du matériel technique et de suivi des prêts de matériel. Jusqu’à 
l’entrée en fonction de M. K______, il était quasiment impossible d’obtenir une 
fiche technique sans fouiller le bureau de M. X______ ou passer au secrétariat et à 
l’administration pour grappiller quelques informations. 
 
 
M. X______ n’effectuait aucun contrôle sur les heures de travail. Il était 
quasiment impossible de planifier les jours libres. Le credo de M. X______ était 
« vous avez juillet-août de vacances, le reste du temps on est à disposition du 
théâtre ». Cette règle ne semblait toutefois pas le concerner, puisque pendant que 
l’équipe faisait tourner le théâtre, M. X______ se trouvait bien souvent à la 
Chaux-de-Fonds, aux champignons ou jusqu’en 2008 entrain de créer le site 
internet du festival « M______ » à N______ contre monnaie sonnante et 
trébuchante, au vu et au su de toute l’équipe technique. La situation des auxiliaires 
était plus que pénible, ces derniers étant souvent contactés le soir avant le 
spectacle entre 22h00 et minuit. Si un auxiliaire insistait pour obtenir un semblant 
de planning ou émettait quelques critiques quant à la gestion technique de 
M. X______, il était remplacé par une autre personne et disparaissait du théâtre. 
 
 
Le climat de travail de l’équipe technique était délétère en raison du système 
de dénigrement mis en place par M. X______. Quand ce dernier parlait d’un 
technicien à ses collègues, c’était en général de manière négative et en mettant en 
doute les compétences de ce dernier et son ardeur au travail. M. X______ avait 
également introduit un cloisonnement malsain entre l’administration communale, 
l’administration du théâtre et l’équipe technique. Il prenait des décisions 
influençant directement les conditions et l’environnement de travail de ses 
collaborateurs sans aucune concertation. Le cas de G______ était patent : celle-ci 
était auxiliaire technique et habilleuse. A plus de 50 ans, elle s’occupait des 
expositions, montages, peintures, accrochages, remise en état des salles et de la 
partie couture et habillage du théâtre. Du jour au lendemain, sans concertation 
préalable, M. X______ avait décidé de la remplacer au secteur des expositions 
sans pour autant compenser la perte de travail. Il en résultait pour l’intéressée une 
perte sèche qui la mettait dans une situation financière insoutenable. Le cas de 
M. I______ était comparable : cet auxiliaire éclairagiste s’occupait entre autres de 
l’éclairage des expositions et du jour au lendemain il avait été remplacé sans pour 
autant que soit compensée la perte de travail. 
 
 
De même, dans l’affectation des locaux, M. X______ décidait seul sans 
tenir compte des impératifs du théâtre. 
 
 
Concernant la dynamisation et la valorisation de l’équipe technique, 
M. X______ n’avait pas fait grand-chose et les seules initiatives de formation 


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continue étaient venues du côté de M. L______ ou de démarches individuelles. 
Quant aux auxiliaires, ils travaillaient sur appel et n’avaient aucune sécurité de 
l’emploi. 
 
 
Les actes de mobbing et d’intrusion dans la vie privée des régisseurs étaient 
également reprochés à M. X______ concernant notamment MM. E______ et 
F______. 
 
 
Alors que M. E______ était en arrêt maladie pour hernie discale, 
M. X______ n’avait pas hésité à rencontrer la compagne de celui-ci pour lui 
annoncer qu’il allait le virer. Suite à une rupture de son couple, M. E______ avait 
suivi un traitement aux antidépresseurs ce qui avait fait dire à M. X______ : 
« E______ est complètement dépressif, ils l’ont assommé aux médic ; il a arraché 
la moquette et la tapisserie de chez lui avec les dents ; il est bon pour l’asile ». 
 
 
De même, alors que M. F______ était en pleine séparation conjugale et dans 
un état de grande fragilité, M. X______ n’avait pas hésité à rencontrer l’épouse de 
celui-là pour lui annoncer qu’il allait être viré. Il avait même annoncé à 
M. F______ que M. D______ complotait avec l’administration du théâtre pour ce 
faire. En parallèle, il avait fait miroiter le poste de régisseur lumière à M. I______. 
Ce dernier n’étant pas dupe, il avait clairement émis une fin de non-recevoir. 
 
 
M. X______ avait décidé de mettre sous clé les outils de l’atelier, il avait 
distribué deux clés, l’une à l’auxiliaire de plateau M. H______ et l’autre à 
M. D______. Il avait refusé d’en donner une à M. E______, le déclarant 
incompétent et précisant qu’il n’avait donc pas besoin d’outils. 
 
 
Ces actes directs de mobbing mélangés aux intrusion dans la vie privée du 
personnel technique étaient tout simplement inacceptables. 
 
 
Les doléances concernaient également la confusion entre le matériel privé et 
professionnel. La nécessité d’une telle séparation avait d’ailleurs déjà été signifié 
à M. X______ par M. B______ et Monsieur O______. Or celui-là persistait. 
C’était notamment le cas pour un écran Apple Cinema Display 23" qui se trouvait 
chez lui. 
 
 
M. X______ prêtait plusieurs fois par année du matériel technique à 
différents théâtres du canton de Genève, lesquels en échange prêtaient au Théâtre 
du matériel d’appoint lorsque cela était nécessaire. Cet échange de bons procédés 
était compréhensible mais ne faisait l’objet d’aucun bon de sortie spécifiant les 
conditions d’utilisation, les garanties en cas de casse, la traçabilité n’ayant pas été 
mise en place par l’intéressé. 
 
 
De la même manière, M. X______ prêtait plusieurs fois par année du 
matériel à des entreprises privées telles que P______ et Q______ qui étaient par 
ailleurs des fournisseurs et des prestataires de service du Théâtre. Ces prêts à des 


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entreprises privées engendraient automatiquement la suspicion d’éventuelles 
contreparties personnelles et laissaient la porte ouverte à une possible corruption 
rampante. 
 
 
Jusqu’à l’entrée en fonction de M. K______, M. X______ n’effectuait 
jamais de cahier des charges et d’offres comparatives lors d’achat de matériel 
technique et cela même lorsque les budgets étaient conséquents. Ainsi par 
exemple, fin septembre 2009, M. X______ avait acheté en urgence six enceintes 
amplifiées Yamaha MSP5 Studio pour une exposition devant se tenir au 
Complexe du Théâtre. L’urgence s’expliquait uniquement par le fait que, comme 
à son habitude, M. X______ n’avait effectué aucun travail préparatoire. Deux 
membres de l’équipe technique ainsi qu’un tiers se trouvaient avec ce dernier 
lorsque celui-ci avait téléphoné à R______ pour effectuer la commande et 
demander très clairement à cette société si elle avait toujours un accord avec 
Q______ pour effectuer de fausses factures comparatives afin qu’il puisse 
produire les deux offres demandées par M. K______. R______ avait remporté le 
marché puisque l’offre de Q______ était la plus chère. La somme n’était pas très 
élevée (environ CHF 2'000.-), cette fausse offre de Q______ ne portait pas 
réellement à conséquence. Cela étant, produire des faux n’était pas une pratique 
licite et M. X______ serait bien inspiré de changer de méthode. 
 
 
Enfin, aucun suivi des achats et aucun inventaire du matériel n’étaient tenus 
à jour, ce qui rendait impossible un recoupement simple du matériel acheté et du 
matériel présent physiquement dans le théâtre. 
 
 
Depuis l’entrée en fonction de M. K______, la situation s’était quelque peu 
améliorée, notamment au niveau des fiches techniques. M. K______ avait préparé 
pour chacun des régisseurs un classeur contenant les fiches techniques des 
spectacles de la saison classées par ordre chronologique. 
 
 
M. K______ avait demandé à M. X______ de mettre en place des plannings 
de travail pour les régisseurs fixes et pour les auxiliaires en fixant une date limite 
pour la présentation de ces documents. Celle-ci ayant été dépassée, les premiers 
plannings étaient arrivés au mois d’août. Ils s’étaient tout de suite avérés 
largement faux. M. X______ avait distribué simultanément différentes versions de 
ces plannings comportant des incohérences et des différences notables. De plus, 
ces plannings ne tenaient pas compte des nécessités techniques des différentes 
manifestations. Enfin, ces plannings ne faisaient pas suite à l’établissement de 
dossiers techniques de chaque manifestation. Le résultat était que la situation pour 
l’équipe technique s’était aggravée. 
 
 
En vingt ans de métier, M. D______ déclarait n’avoir jamais vu une telle 
situation ni un tel laisser-aller. Cet état de choses n’était plus tolérable et d’autant 
moins excusable compte tenu de l’importance qu’avait pris le Théâtre, de la 
confiance que la commune témoignait à M. X______, du budget du théâtre et du 


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salaire de l’intéressé. M. X______ avait mis en place un système bien connu : 
diviser et compartimenter pour mieux régner. 
 
 
Les régisseurs demandaient instamment que soient prises des mesures de 
bonne gestion technique, que M. X______ soit clairement sanctionné pour les 
actes de mobbing et d’intrusion dans la vie privée de MM. E______ et F______, 
que les salaires de ces derniers soient réévalués et ajustés en fonction des 
responsabilités qu’ils assumaient depuis de nombreuses années, que le cadre 
d’engagement des auxiliaires soit clairement défini, que M. X______ soit 
clairement averti pour sa mauvaise attitude envers l’équipe technique en général et 
les auxiliaires en particulier, que les pratiques de prêts aux entreprises privées 
fassent l’objet d’une enquête administrative interne et que des sanctions soient 
prises s’il s’avérait que des « mauvaises pratiques » avaient été commises, que des 
règles claires soient instaurées pour le prêt de matériel, les procédures d’achats et 
que M. X______ soit clairement averti quant à la pratique de fausses offres. 
 
 
En conclusion, les trois régisseurs déclaraient qu’il ne leur appartenait pas 
de juger si M. X______ avait été l’objet d’une erreur de casting lors de son 
engagement. Ce qu’ils pouvaient affirmer, c’est que celui-ci n’avait actuellement 
ni les connaissances ni les compétences pour ce poste. La partie technique du 
Théâtre ne fonctionnait pas grâce à lui, mais malgré lui. 
10. 
 
M. X______ a été convoqué pour un entretien à la mairie le 10 novembre 
2009. 
 
 
A cette occasion, il lui a été remis en mains propres un courrier, portant la 
date du 10 novembre 2009, l’informant qu’une enquête administrative en 
application de l’art. 40 du statut du personnel de la commune Y______ dans sa 
teneur au 1er janvier 1989 (ci-après : le statut) était ouverte à son encontre. Les 
enquêteurs étaient Monsieur S______, maire et M. O______, secrétaire général. 
 
 
Cette décision faisait suite à la lecture du document établi par les régisseurs 
et dont lecture avait été donnée à M. X______ lors de la séance du 14 octobre 
2009. Un document plus complet joint en annexe, avait été signé par les trois 
techniciens et remis à M. K______. 
 
 
De plus, et selon l’art. 38 du statut, le conseil administratif avait pris la 
décision de suspendre M. X______ de façon temporaire de son activité avec effet 
immédiat et pendant toute la durée de l’enquête administrative. Il s’agissait d’une 
suspension de fonction, le salaire de l’intéressé étant maintenu pendant la durée de 
cette mesure. 
 
 
M. X______ était d’ores et déjà convoqué pour une première audition fixée 
au 18 novembre 2009 puis une seconde au 20 novembre 2009. Il avait la 
possibilité de se faire représenter par un conseil de son choix. 


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11. 
 
M. X______ assisté de son conseil a été entendu par les enquêteurs 
administratifs le 17 novembre 2009. 
 
 
Les motifs de l’enquête ont été précisés comme suit : mauvaise gestion 
technique, actes de mobbing et d’intrusion dans la vie privée, pratiques douteuses 
lors de prêts de matériel aux entreprises privées et acquisition de matériel sans 
procédures d’achats correctes. 
 
 
L’enquête avait pour but d’éclaircir la situation en se basant sur le 
procès-verbal de la séance du 14 octobre 2009, le document non signé ni daté 
annexé audit procès-verbal relatif aux « objectifs et obligations d’un directeur 
technique envers son équipe » ainsi que le cahier des doléances. Ces trois 
documents étaient remis aux personnes présentes. 
 
 
Concernant le déroulement de l’enquête, M. X______ recevrait les 
procès-verbaux de toutes les personnes auditionnées dans le cadre de cette 
enquête, lesquelles ne recevraient que le procès-verbal de leur propre entretien. 
 
 
Enfin, la « discussion » serait enregistrée afin de faciliter la rédaction du 
procès-verbal, mais l’enregistrement serait détruit après utilisation. 
 
 
M. X______ et son conseil ont accepté ce mode de procéder. 
 
 
En substance et en résumé, M. X______ s’est déterminé comme suit : 
 
 
Les reproches concernant la planification et l’organisation du travail de 
l’équipe technique qui lui étaient adressés étaient infondés. Il transmettait les 
fiches techniques en sa possession aux personnes concernées. Avant l’engagement 
de M. D______, les techniciens passaient dans son bureau le soir pour discuter 
mais un blocage à ce niveau était intervenu depuis l’engagement du premier 
nommé. M. O______ avait reconnu que le volume de travail de M. X______ avait 
augmenté. 
 
 
Le système relatif aux auxiliaires était en place depuis quinze ans : il 
recourait à des auxiliaires par le biais de relations personnelles plutôt que par des 
agences de travail temporaire. 
 
 
Pour ses absences et les périodes de vacances, il appliquait les préceptes que 
lui avait enseigné M. Z______ à savoir que les vacances devaient être prises en 
juillet-août. Il contestait récupérer ses heures pendant l’année alors que les 
régisseurs ne pourraient pas le faire. A titre d’exemple, M. D______ avait 
récupérer des heures en septembre-octobre 2009. 
 
 
Plusieurs collaborateurs notamment MM. E______ et D______ travaillaient 
pour des entreprises tierces, à l’instar de ce qu’il faisait lui-même pour 
« M______ ». 


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Il ne connaissait pas les conditions d’engagement des trois techniciens. 
 
 
S’agissant des auxiliaires et en particulier de Mme G______ et M. I______, 
M. X______ s’est déterminé comme suit : la première travaillait avec lui depuis 
vingt-cinq ans mais elle ne pouvait travailler que toute seule. M. E______ ne la 
voulait plus sans arrêt sur le plateau. Quant à M. I______, la commune lui avait 
payé des cours d’éclairagiste. Il travaillait très bien et il était le seul à pouvoir 
remplacer M. F______. Il souhaitait que M. I______ puisse obtenir un poste fixe 
au Théâtre. 
 
 
Les auxiliaires n’avaient rien à décider concernant l’affectation des locaux 
du Complexe du Théâtre. 
 
 
Sur le chapitre des intrusions dans la vie privée des collaborateurs, 
M. X______ a reconnu qu’il connaissait bien la compagne de M. E______. Il lui 
avait parlé à l’occasion de l’absentéisme de ce dernier pour qu’il fasse attention. Il 
avait également eu une discussion avec la conjointe de M. F______ en lui disant 
que ce dernier devrait arrêter de se droguer. Ce point avait d’ailleurs été discuté 
avec M. B______ et l’administrateur ; depuis lors, la situation s’était quelque peu 
améliorée. 
 
 
Il avait effectivement demandé à M. I______ si le travail au Théâtre 
l’intéressait au cas où M. F______ n’arriverait pas à le faire à une époque où ce 
dernier avait beaucoup de problèmes. A cet égard, M. X______ a rappelé que 
c’était lui qui engageait le personnel. 
 
 
Concernant le matériel, notamment l’écran Apple Cinema Display 23" qui 
serait chez lui, il n’en était rien, il se trouvait dans son bureau. Il était exact qu’il 
avait pris cet écran chez lui pendant un week-end pour établir un planning. 
 
 
Il reconnaissait avoir prêté du matériel aux sociétés P______ et Q______. 
12. 
 
Les enquêteurs administratifs ont procédé à l’audition de témoins en 
précisant à chacun d’entre eux que « la discussion » serait enregistrée afin de 
faciliter la rédaction du procès-verbal, l’enregistrement étant détruit après 
utilisation. Les procès-verbaux d’audition seraient remis à l’intéressé ainsi qu’à 
M. X______. 
13. 
 
Dans le cadre de l’échange de correspondance intervenu entre les parties en 
marge de l’enquête administrative, M. O______ a confirmé le 18 décembre 2009 
que le statut ne prévoyait pas la présence de M. X______ ou de son conseil lors 
des auditions de tiers. 
14. 
 
Les enquêteurs administratifs ont procédé à l’audition des témoins suivants : 
− 
18 novembre 2009 : MM. D______, F______ et E______. 


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− 
20 novembre 2009 : MM. L______, I______ et Mme G______. 
− 
24 novembre 2009 : Monsieur T______. 
− 
26 novembre 2009 : MM. K______ et B______. 
− 
20 janvier 2010 : MM. H______ et U______. 
− 
22 janvier 2010 : Monsieur V______. 
 
 
Les procès-verbaux d’audition, établis sur la base d’enregistrements détruits 
après la rédaction desdits procès-verbaux, ne sont pas signés. 
 
 
Lesdits témoins, à l’exception de M. V______, ayant été entendus par la 
chambre de céans, leurs dépositions seront examinées ci-après. 
15. 
 
M. X______ a été réentendu le 20 novembre 2009 suite à l’audition des 
trois régisseurs. 
16. 
 
Enfin, et à sa demande, M. X______ a été entendu par le conseil 
administratif in corpore le 14 avril 2010. 
 
 
Le Théâtre était toute sa vie. Il était prêt à faire des efforts aussi bien dans 
l’organisation du travail que dans la planification de celui-ci. Il admettait avoir été 
maladroit dans ses propos tenus envers certains de ses collaborateurs. Il souhaitait 
conserver sa place. Il était prêt à travailler dans un autre service technique de 
l’administration communale si cela était nécessaire. 
 
 
Il lui semblait imaginable de réintégrer son poste et il admettait avoir besoin 
d’aide pour la planification. 
 
 
Son poste avait fortement évolué avec le temps et il n’avait pas eu de 
soutien de la direction du Théâtre. Depuis l’arrivée de M. K______, la situation 
s’était améliorée. 
17. 
 
Il sied encore de préciser que dans le cadre de l’enquête administrative, 
plusieurs collaborateurs du Théâtre ainsi que différentes personnalités du monde 
du théâtre romand ont adressé à la commune des lettres de soutien en faveur de 
M. X______, auxquelles il sera fait référence ci-après. 
18. 
 
Par décision du 6 mai 2010, le conseil administratif de la commune a 
prononcé le licenciement de M. X______ par la date du 31 août 2010. La 
suspension de fonction prononcée le 3 novembre 2009 déployait ses effets jusqu’à 
cette date. 


- 14/55 - 
A/2017/2010 
 
 
Référence était faite à l’art. 100 du statut, aux termes duquel le conseil 
administratif pouvait, pour des motifs graves, licencier un fonctionnaire, 
moyennant un délai de licenciement de trois mois pour la fin d’un mois. 
 
 
La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours, notifiée le même 
jour à M. X______ personnellement avec copie par courrier recommandé à 
son conseil et comportait l’indication de la voie et le délai de recours au 
Tribunal administratif. 
 
 
L’enquête avait permis d’établir l’incapacité professionnelle de M. X______ 
eût égard à sa fonction. En particulier, il était établi que l’organisation de 
M. X______ dans son activité de planification de l’équipe et du matériel ne 
répondait pas aux exigences de son cahier des charges. Le bon déroulement de 
l’essentiel des manifestations ne suffisait pas à lui seul à considérer que 
M. X______ remplissait ses devoirs à satisfaction, la collaboration de ses 
collègues apparaissant essentielle à ce titre. M. X______ n’était pas apte à assurer 
une telle planification et coordonner le travail d’une équipe. Ce n’était qu’au 
terme de l’enquête administrative ayant relevé ces carences que M. X______ avait 
semblé reconnaître l’importance de cet aspect de sa fonction. 
 
 
L’enquête avait également permis de constater que M. X______ n’était pas 
en mesure d’observer les devoirs généraux de sa fonction, notamment son 
obligation d’entretenir des relations dignes et correctes avec les autres membres 
du personnel. M. X______ avait tenu en public des propos grossiers, injurieux, 
inconvenants ou dénigrants en présence ou en l’absence de certains collaborateurs. 
Il n’avait pas immédiatement reconnu ses excès verbaux. M. X______ 
fonctionnait avec ses collaborateurs selon les modèles du cloisonnement de 
l’information et du « diviser pour mieux régner ». 
 
 
L’essentiel de ces faits était parvenu à la connaissance de la commune avec 
la transmission du cahier des doléances du 14 octobre 2009. Ceux-ci étaient 
suffisamment graves pour justifier une mise à pied immédiate. Dans ces 
circonstances, au vu du caractère grave et désormais avéré des faits portés à la 
connaissance du conseil administratif, le prononcé d’un avertissement ne se 
justifiait pas. Une réintégration étant exclue. 
 
 
Ces circonstances ne permettaient pas au conseil administratif, de bonne foi, 
de maintenir les rapports de service, les liens de confiance ayant été rompus de 
manière irrémédiable. 
 
 
Le conseil administratif prenait note de la récusation de M. S______, 
conseiller administratif en charge de l’enquête administrative. 
19. 
 
Par courrier daté du 5 mai 2010 mais reçu par la commune le 28 mai 2010, 
M. X______ a transmis à son employeur un certificat d’arrêt de travail à 100 % 


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A/2017/2010 
daté du 3 mai 2010, incapacité de travail régulièrement renouvelé le 25 mai 2010, 
le 23 juin 2010 jusqu’au 31 juillet 2010. 
20. 
 
M. X______ a saisi le Tribunal administratif devenu depuis le 1er janvier 
2011 la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision précitée par 
acte du 9 juin 2010 (A/2017/2010). 
 
 
Préalablement, il conclut à ce que soit restitué l’effet suspensif au recours et 
principalement à ce que le licenciement signifié le 10 mai 2010 soit déclaré nul, 
avec suite de frais et dépens. 
 
 
Subsidiairement, il conclut principalement, à l’annulation de la décision 
entreprise en raison de la violation de son droit d’être entendu et au renvoi de la 
cause à la commune pour complément d’instruction. 
 
 
Plus subsidiairement, il conclut, préalablement à l’apport de la procédure 
pénale instiguée par la commune en 2008, à l’ouverture d’enquêtes et à l’octroi de 
délai pour déposer des écritures complémentaires principalement, à l’annulation 
de la décision entreprise et à ce que soit ordonné à la commune de mettre en place 
des mesures visant à le réintégrer au sein d’une des administrations communales. 
 
 
Plus subsidiairement encore, il conclut à ce que la résiliation des rapports de 
service soit déclarée contraire au droit et au report de la fin du délai de congé trois 
mois après la cessation de l’arrêt maladie soit au plus tard le 28 février 2011. Cela 
fait, à la condamnation de la commune Y______ à lui verser une indemnité 
équivalente à douze mois de traitement sur la base de son dernier traitement brut, 
étant précisé que, l’atteinte portée à ses droits de la personnalité étant grave, il 
convenait de lui allouer une indemnité de six mois de salaire ainsi qu’une 
indemnité pour tort moral équivalente à six mois de salaire, le tout avec suite de 
frais et dépens. 
 
 
L’ouverture de l’enquête administrative était intervenue sur la base du 
cahier de doléances sans aucun avertissement préalable. 
 
 
Le congé lui avait été notifié pendant le délai de protection alors qu’il était 
en incapacité de travail à 100 % depuis le 3 mai 2010 jusqu’au 3 novembre 2010. 
De ce fait, le licenciement était nul. 
 
 
L’enquête menée par la commune n’était pas contradictoire et 
exclusivement à charge. Les questions mises en place l’avaient été par la 
commune, à l’exclusion de l’intéressé. Aucune confrontation n’avait été ordonnée. 
Le « projet de décision » communiqué ne comportait que la partie « en fait », 
rédigé de manière obscure, de sorte que les faits reprochés étaient difficilement 
identifiables. Il n’avait pas pu se déterminer en toute connaissance de cause. 


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A/2017/2010 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé et la décision devait être annulée. 
 
 
La décision procédait d’un abus du pouvoir d’appréciation, les reproches qui 
lui étaient faits d’incapacité à assurer la planification de l’équipe n’étant pas 
fondés. 
 
 
La décision violait également le principes de proportionnalité, en ce sens 
que la commune n’avait ni envisagé ni proposé aucune autre mesure de 
replacement au sein de l’administration. Elle n’avait pour le surplus pas démontré 
l’impossibilité de lui confier un autre poste correspondant à ses capacités. 
 
 
Enfin, au vu des nombreux griefs formulés à l’encontre de la décision 
entreprise, on ne pouvait qu’admettre qu’elle violait le principe de l’arbitraire. 
21. 
 
Invitée à se déterminer sur la question de la restitution de l’effet suspensif 
au recours, la commune s’y est opposée dans ses conclusions du 30 juin 2010. 
22. 
 
Par décision du 8 juillet 2010, la présidente du Tribunal administratif a 
refusé de restituer l’effet suspensif au recours (ATA/481/2010). Cette décision est 
entrée en force. 
23. 
 
Dans sa réponse du 30 juillet 2010, la commune s’est opposée au recours. 
 
 
Le certificat médical du 3 mai 2010 lui était parvenu le 28 mai 2010, soit 
après la décision de licenciement et plus d’un mois après le début de l’incapacité 
de travail. 
 
 
A réception de la lettre de licenciement, M. X______ n’était pas malade. Il 
avait consulté un médecin le 25 mai 2010 et fait établir les deux certificats datés 
respectivement des 3 et 25 mai 2010. Le premier était antidaté. 
 
 
L’enquête avait été menée dans le respect de l’art. 40 du statut. L’al. 3 de 
cette disposition mentionnait que la personne visée par l’enquête pouvait se faire 
assister du conseil de son choix lors de ses auditions. A contrario, cette 
disposition signifiait que l’intéressé ne participait pas aux auditions qui ne le 
concernaient pas directement. C’est ainsi que la commune pratiquait depuis de 
nombreuses années. Cette procédure ne signifiait pas que l’instruction soit 
forcément à charge, l’enquête étant destinée à établir les faits, à charge ou 
décharge. 
 
 
Le droit d’être entendu ne conférait pas à celui de participer à chaque 
audition. Il permettait à la personne concernée de demander une nouvelle audition 
contradictoire si elle l’estimait nécessaire ou de proposer l’audition d’autres 
personnes. M. X______ avait reçu tous les procès-verbaux établis lors des 
enquêtes. Il avait été entendu à plusieurs reprises toujours en présence de son 
conseil. A l’occasion des correspondances du mois de décembre 2009 entre son 


- 17/55 - 
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conseil et la commune, il avait demandé l’audition de deux personnes et renoncé 
expressément à contester les auditions intervenues avant cette date. Il ne pouvait 
donc plus se plaindre d’une éventuelle violation de son droit d’être entendu. 
 
 
De la même manière, M. X______ avait reçu le projet de la partie « en fait » 
de la décision. Il disposait des éléments suffisants pour savoir quelle serait la 
position de la commune et exercer valablement son droit d’être entendu. En toute 
hypothèse, M. X______ savait dès le 19 février 2010 que la commune envisageait 
sa révocation. Ses observations du 4 mars 2010 contenaient des déterminations 
détaillées sur tous les faits contenus dans le projet de décision. Il avait sollicité 
son audition par le conseil administratif, demande à laquelle la commune avait 
donné suite le 14 avril 2010. 
 
 
Le recours était totalement infondé concernant la prétendue violation du 
droit d’être entendu de M. X______. 
 
 
Aucun abus de pouvoir d’appréciation ne pouvait être reproché à la 
commune. Le point de départ de la procédure était le cahier des doléances du 
14 octobre 2009 de l’équipe technique du Théâtre. L’enquête administrative avait 
démontré que l’organisation de M. X______ dans son activité de planification des 
équipes et du matériel ne répondait pas aux exigences de sa fonction, qu’il n’était 
pas apte à assurer une telle planification et à coordonner le travail d’une équipe. 
M. X______ n’était pas en mesure d’observer les devoirs généraux de sa fonction 
notamment son obligation d’entretenir des relations dignes et correctes avec les 
autres membres du personnel ainsi qu’une saine communication avec ses 
collaborateurs. 
 
 
Partant, la commune était fondée à mettre un terme à la relation de travail 
pour ces motifs graves. 
 
 
La décision ne violait pas le principe de la proportionnalité. La gravité des 
faits mis en évidence durant l’enquête administrative excluait toute poursuite 
d’une relation de travail avec M. X______. La commune avait un intérêt public 
prépondérant à mettre un terme aux rapports de service. Quelle que soit l’issue de 
la procédure, il était certain, vu les antécédents de M. X______, que des 
difficultés surgiraient rapidement dans tout service où la commune essaierait de le 
placer. Au surplus, elle n’avait pas de poste disponible. 
 
 
C’était sans apporter la moindre justification que M. X______ prétendait 
que la décision était arbitraire. Les faits retenus par la commune démontraient le 
bien-fondé de la décision querellée et l’absence de tout arbitraire. 
24. 
a. 
Le 13 octobre 2010 en présence des parties, le juge délégué a entendu le 
Docteur Patrizio Lorenzi. 
 
 
Celui-ci a déclaré être le médecin traitant de M. X______ depuis 2002. 


- 18/55 - 
A/2017/2010 
 
 
Ce dernier l’avait consulté le 17 novembre 2009 en lui demandant de dresser 
un bilan de son état de santé. Il lui avait parlé d’une situation professionnelle 
difficile et d’un risque de licenciement. Le médecin n’avait pas noté que 
M. X______ lui ait fait part d’un événement particulier qui serait survenu le 
17 novembre 2009. 
 
 
Depuis le mois de mars 2010, M. X______ le consultait régulièrement. Il 
l’avait reçu à sa consultation le 3 mai 2010, jour où il avait établi le certificat daté 
du même jour. Il en allait de même du certificat du 25 mai 2010. Il avait renouvelé 
l’incapacité de travail de M. X______ au mois de juillet 2010. Il l’avait revu le 
27 septembre 2010 et il n’avait pas renouvelé l’incapacité de travail. 
 
 
En novembre 2009, il avait constaté que M. X______ n’allait pas bien sur le 
plan psychologique. Dès le mois de mars 2010, M. X______ présentait un état 
dépressif moyen qui avait généré un traitement antidépresseur à l’aide de 
médicaments. Ce traitement se poursuivait actuellement. Globalement, la santé de 
M. X______ s’était améliorée depuis le mois de septembre 2010. Actuellement, 
l’état dépressif de M. X______ pouvait être qualifié de léger. Il avait maintenu 
l’arrêt de travail comme il l’aurait fait pour n’importe quel patient afin de 
s’assurer de la consolidation de cette amélioration. Celle-ci était due aux 
médicaments. 
 
 
M. X______ présentait un état diabétique préexistant et celui-ci avait été 
péjoré par l’état psychologique du patient dans le courant de l’année 2010 mais il 
était actuellement en amélioration. 
 
 
Lors des consultations des 13 avril, 3 mai, 19 mai et 25 mai 2010, la 
situation professionnelle de M. X______ avait été abordée car elle constituait le 
fond du problème, laquelle avait sans doute été un élément déclencheur de la 
dépression. 
 
 
Le traitement antidépresseur avait été introduit au mois de mars 2010. Il n’y 
avait pas eu d’amélioration en avril et en mai, la situation était catastrophique ce 
qui l’avait conduit à faire un certificat d’incapacité de travail. 
 
 
Seules les constatations cliniques l’avaient amené à prescrire l’incapacité de 
travail. Constatant que le traitement médicamenteux introduit au mois de mars 
2010 n’améliorait pas la situation, il avait pris une autre décision en mai 2010 en 
prescrivant un arrêt de travail. 
 
b. 
Présent à l’audience, M. X______ a précisé qu’il avait adressé sa lettre du 
5 mai 2010 à la commune par courrier simple après l’avoir gardée en tout cas 
deux semaines dans sa poche. Il n’excluait pas que la commune ait pu la recevoir 
le 28 mai 2010. 


- 19/55 - 
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La plainte pénale qu’il avait déposée avait été suspendue par le Procureur 
général qui entendait maintenir cette suspension dans l’attente de l’issue de la 
procédure administrative. Il s’était rallié à cette décision compte tenu des frais 
qu’une procédure de recours entraînerait. 
 
 
La commune a précisé que l’enquête administrative avait été menée dans le 
respect de ses statuts. Le document produit sous pièce n° 28 de la commune 
intitulé : « objectifs et obligations d’un directeur technique en vers (sic) son 
équipe » non daté et non signé avait été établi par les trois régisseurs en vue de la 
séance convoquée pour le 14 octobre 2009. Suite à cette séance, le « cahier des 
doléances de l’équipe technique du Théâtre » avait été rédigé par les trois 
régisseurs. 
 
 
Elle s’engageait à communiquer les coordonnées de la procédure pénale 
dirigée contre M. X______ en 2008. 
25. 
 
Le 25 novembre 2010, la commune a notifié à M. X______ une nouvelle 
décision de licenciement, dont les termes étaient strictement identiques à la 
précédente, mais le délai de congé reporté au 28 février 2011. 
 
 
La commune déclarait agir par précaution, sans préjudice de la validité de la 
décision de licenciement du 6 mai 2010. Cette nouvelle décision intervenait après 
l’échéance du délai de protection dont bénéficiait M. X______ en raison de sa 
maladie - si tant est qu’elle soit réelle -. La réintégration était toujours exclue et 
M. X______ demeurait suspendu. 
 
 
M. X______ a recouru contre cette décision par acte du 23 décembre 2010 
(A/4394/2010). 
 
 
Aussi bien M. X______ que la commune, dans sa réponse du 15 février 
2011, ont persisté dans leurs précédentes explications et conclusions. 
26. 
 
Le 2 décembre 2010, le juge délégué a entendu les témoins en présence des 
parties. 
 
 
1. M. K______ employé de la commune depuis le mois d’octobre 2007 et 
directeur administratif du Théâtre depuis le mois de septembre 2008 a confirmé 
ses déclarations faites lors de l’enquête administrative. 
 
 
Il avait mis sur pied des séances hebdomadaires réunissant les responsables 
des différents services du Complexe du Théâtre y compris M. X______. Ces 
séances n’étaient pas consacrées aux problèmes relationnels. Il n’y avait pas eu de 
telles réunions avant celle du 14 octobre 2009. 


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Les premiers échos qu’il avait eus au sujet de l’établissement des plannings 
remontaient au printemps 2008. La première mesure qu’il avait prise à cet égard 
avait été de transmettre aux régisseurs les fiches techniques des spectacles. 
 
 
Il pouvait y avoir des changements de dernière minute liés à la compagnie 
qui pouvaient entraîner quelques services supplémentaires. De tels imprévus 
n’étaient pas complètement inhabituels mais n’étaient pas non plus la règle, 
surtout pas dans le cadre de spectacles d’accueil. Pour les créations, il y avait en 
effet plus d’imprévus. 
 
 
La mise en réseau des plannings établis par M. X______ datait de septembre 
2009. Etant précisé qu’à l’époque de M. X______, les régisseurs travaillaient sur 
un ordinateur qui n’était pas relié au réseau. C’était M. X______ qui était 
responsable de la diffusion des plannings. A un certain moment, M. X______ 
avait demandé de disposer d’une secrétaire pour l’établissement de ceux-ci. Il 
n’avait pas donné suite à cette demande car il estimait que cela relevait du cahier 
des charges de l’intéressé. Par rapport à la planification, M. X______ n’était pas 
assez dans la prévision. De même, il n’était pas trop sur le terrain. Suite à la 
séance du 14 octobre 2009, il avait rencontré M. X______ et lui avait confirmé 
que s’il avait besoin d’aide concernant l’établissement des plannings cela était 
possible. L’intéressé ne lui avait pas adressé de demandes dans ce sens. 
 
 
A la fin de l’année 2008, la commune lui avait demandé ainsi qu’au 
directeur artistique et à M. X______ de suivre une formation pour établir la 
description des fonctions à l’intérieur du Théâtre. Par la suite, il avait établi de 
concert avec M. X______ son nouveau cahier des charges. Celui-ci n’avait pas 
subi de modifications. En sa qualité de chef technique, M. X______ avait toujours 
eu à s’occuper de l’aspect théâtral du Théâtre ainsi que des autres activités se 
déroulant dans le complexe du Théâtre. 
 
 
Il savait qu’une plainte pénale avait été déposée à l’encontre de M. X______ 
par la commune mais il ne l’avait jamais vue. Avant le dépôt de celle-ci, un 
collaborateur du Théâtre lui avait relaté certaines pratiques de M. X______, soit 
en rapport avec le matériel du Théâtre, soit en rapport avec des relations avec des 
tiers qu’il favoriserait. Il n’avait pas convoqué M. X______ pour évoquer ces 
comportements avec lui. En revanche, il avait personnellement constaté lors d’une 
commande de matériel, qu’il n’y avait pas de deuxième offre. Il en avait déduit 
que M. X______ avait voulu favoriser le fournisseur en question puisque la 
seconde offre qu’il avait demandée lui-même était meilleure marché. Il avait parlé 
de cet incident avec M. X______. La commande était déjà passée et il avait 
obtenu qu’elle soit ramenée au niveau de la seconde offre. A sa connaissance, il 
n’y avait pas eu d’autres incidents de cet ordre-là. Sous réserve de ce qui venait 
d’être dit, M. X______ exécutait correctement son cahier des charges. 


- 21/55 - 
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Avant la séance du 14 octobre 2009, les trois régisseurs lui avait remis un 
document produit sous pièce n° 28 de la commune. Il en avait donné lecture lors 
de la séance et ce document avait été joint au procès-verbal datant d’octobre 2009. 
Etant donné son contenu, il l’avait transmis aux RH de la commune. A la suite de 
la séance du 14 octobre 2009, les trois régisseurs lui avaient demandé de pouvoir 
établir un document complémentaire et c’est ce qu’ils avaient fait sous le titre 
« cahier des doléances de l’équipe technique du Théâtre ». Ce document lui avait 
été transmis ainsi qu’aux RH de la commune mais à sa connaissance, il ne l’avait 
pas été à M. X______. 
 
 
Le poste de M. X______ serait repourvu dès le 3 janvier 2011. Un des 
régisseurs (M. E______) avait repris la fonction de coordinateur des plannings et 
de l’étude des fiches techniques. 
 
 
Les problèmes récurrents cités en page 2 du procès-verbal de la séance du 
14 octobre 2009 concernaient les questions de plannings, l’ambiance délétère qui 
régnait entre les régisseurs et le chef technique et les « ratés » se référaient à 
certaines difficultés rencontrées lors de manifestations municipales par exemple. 
Il n’y avait pas eu beaucoup de ratés. 
 
 
2. M. B______, ancien directeur artistique du Théâtre a été entendu. 
 
 
Il a confirmé ses déclarations faites lors de l’enquête administrative sous 
réserve de quelques points de détails : 
 
 
Lorsque son prédécesseur M. Z______ lui avait présenté les collaborateurs 
du Théâtre, il avait décrit M. X______ comme quelqu’un qui ne travaillait pas de 
manière classique mais qui n’avait jamais fait rater un spectacle. Il avait pu 
d’emblée constater les qualités techniques de M. X______ qui avait effectivement 
fait du Théâtre un outil performant au niveau technique. La première expérience 
professionnelle qu’il avait eue au Théâtre était le dixième anniversaire de ce 
théâtre. C’était un évènement exceptionnel et il avait pu compter sur les 
compétences techniques de M. X______. 
 
 
Il avait pu constater un certain manque de M. X______ au niveau du respect 
des budgets. Suite aux mesures prises à la fin de l’année 2005 - début 2006, ces 
questions de budget avaient été réglées. 
 
 
Au début 2006, constatant que l’ampleur des tâches de l’équipe technique ne 
cessait d’augmenter, il avait obtenu l’engagement d’un troisième régisseur et par 
ailleurs le maintien du budget auxiliaires. Ces mesures devaient permettre à 
l’équipe de décompresser et il avait l’impression d’avoir régler le problème 
d’excès de travail. 
 
 
Voyant que certaines difficultés perduraient, il en avait recherché la cause. 
Au début 2007, avec le service des RH, ils avaient constaté que les régisseurs 


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effectuaient un nombre de jours de travail exceptionnel mais qui résultait parfois 
non pas d’une surcharge de travail mais d’une question organisationnelle. Il s’était 
posé la question de savoir s’il s’agissait d’une nonchalance de M. X______ ou 
d’un manque de compétence de ce dernier pour organiser le travail de ses 
collaborateurs. A ce moment-là, il avait compris que M. X______ était un bon 
technicien mais qu’il manquait sans doute de compétence pour la gestion 
administrative. Il avait demandé aux RH s’il fallait modifier le cahier des charges 
de M. X______ ou lui donner un soutien. Il ne se souvenait pas avoir eu de 
réponse à ce sujet. Lorsque M. K______ avait repris le poste de directeur 
administratif en octobre 2007, une séance technique hebdomadaire avait été 
instaurée en plus de la séance hebdomadaire existante. Courant 2008, il y avait eu 
des soupçons sur l’honnêteté de M. X______ liés à l’achat de matériel. Une 
première enquête avait révélé qu’il s’agissait plus de nonchalance administrative 
que de malhonnêteté. 
 
 
Il n’avait pas assisté à la séance du 14 octobre 2009, la situation étant prise 
en mains par M. K______. Il ne savait à quelle date exacte il avait eu 
connaissance du cahier de doléances des régisseurs et il ne se souvenait pas en 
avoir discuté avec M. X______. 
 
 
Alors qu’il exerçait la fonction de directeur artistique du Théâtre, 
M. X______ s’était plaint auprès de lui d’une surcharge de travail. Cette plainte 
était tout à fait objective aussi bien pour M. X______ que pour les autres 
collaborateurs du Théâtre. Il avait essayé de trouver des solutions mais cela n’était 
pas toujours possible. Il était exact que les collaborateurs de M. X______ 
peinaient à obtenir leur planning de manière précise. S’agissant de la planification 
de la saison, les données devaient permettre d’établir un planning précis en amont. 
Concernant les locations, la situation était susceptible d’évoluer jusqu’au dernier 
moment et il était difficile d’établir un planning rigoureux. 
 
 
Les troupes invitées et les locataires du Théâtre étaient satisfaits de l’accueil 
technique du Théâtre, sans préciser si le mérite en revenait à M. X______ 
personnellement ou à d’autres collaborateurs. Il était arrivé que des troupes 
invitées et des directeurs, dont lui-même, remercient personnellement 
M. X______ qui avait permis la mise sur pied d’un spectacle qui dépassait les 
possibilités techniques du Théâtre. 
 
 
Les dissensions au sein de l’équipe technique s’étaient faites jour à la fin du 
printemps 2009 et elles avaient débouché sur la séance du 14 octobre 2009. 
 
 
Lorsqu’il avait pris ses fonctions, l’équipe technique réglait ses problèmes, 
s’il y en avait à l’interne, sans en référer à l’administration, mais cela avec un 
rapport de force dans lequel le chef d’équipe n’était pas absent. Il avait pris les 
mesures pour rapprocher l’équipe technique de l’administration, notamment en 
déplaçant la machine à café pour favoriser la rencontre des collaborateurs durant 


- 23/55 - 
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les pauses. Il avait également pris l’habitude de présenter la saison à l’équipe 
technique. 
 
 
C’était à l’occasion de l’enquête administrative qu’il avait pris connaissance 
de l’ampleur du travail effectué par les collaborateurs de M. X______ 
(les régisseurs et les auxiliaires) pour la mise sur pied des spectacles alors qu’en 
réalité ce travail aurait dû être effectué par M. X______ lui-même. A titre 
d’exemple, il a cité les interventions de Mme G______ auprès de troupes invitées 
sur la question des costumes. 
 
 
Il ignorait les conclusions de l’enquête administrative menée à l’encontre de 
M. X______. En revanche, il savait qu’au printemps 2010, un collaborateur du 
Théâtre avait fait l’objet de plaintes de la part d‘une dizaine de ses collègues 
notamment pour mobbing, manipulations et problèmes de compétence et que la 
commune avait mis sur pied une médiation et un coaching. Elle n’avait pas 
ordonné d’enquête administrative. Il s’étonnait donc de la sévérité dont avait fait 
preuve la commune dans le cas de M. X______ et de son laxisme dans l’autre. 
Dans ce dernier cas, Il s’agissait de la nouvelle directrice artistique du Théâtre, 
soit la personne lui ayant succédé. 
 
 
3. M. T______, secrétaire du Théâtre a été entendu. 
 
 
Il a confirmé ses déclarations faites dans le cadre de l’enquête 
administrative. 
 
 
Il était en charge du calendrier des manifestations du Théâtre. Celui-ci se 
mettait progressivement en place et était établi au début de la saison théâtrale, soit 
dans le courant du mois de juin. En revanche, le calendrier des autres activités du 
Complexe du Théâtre, comme les locations n’était pas connu à l’avance, certaines 
manifestations pouvant être annoncées avec un délai de trois semaines seulement. 
 
 
Pour les activités se déroulant sur la scène du Théâtre, il existait des fiches 
techniques. Celles-ci étaient établies dans la mesure du possible lors de la 
conclusion du contrat mais il arrivait qu’elles soient complétées ou modifiées 
même en cours d’exécution du contrat. Cette remarque valait principalement pour 
les créations et dans une moindre mesure pour les spectacles d’accueil. 
 
 
Il avait des contacts avec M. X______ pour les activités qui se déroulaient 
dans les foyers. Celui-là le tenait régulièrement au courant des modifications qui 
pouvaient survenir. 
 
 
Il avait toujours pu joindre M. X______ lorsqu’il en avait besoin et il 
n’avait jamais eu de problèmes relationnels avec ce dernier. 
 
 
Il avait pu constater que dans le courant 2009 M. X______ avait des 
problèmes de santé mais il en ignorait la cause. 


- 24/55 - 
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A titre personnel, il ne voyait pas les raisons du licenciement de 
M. X______. 
 
 
Certains collaborateurs du Théâtre, en particulier l’équipe technique, 
s’étaient plaints auprès de lui du manque d’information qu’ils recevaient de 
M. X______. 
 
 
Il ne connaissait pas les tenants et aboutissants qui opposaient M. X______ 
à la commune mais il estimait qu’ils avaient pris de trop grandes proportions par 
rapport à la situation qui était actuellement vécue au Théâtre. 
27. 
 
Toujours en présence des parties, le juge délégué a entendu des témoins le 
9 décembre 2010. 
 
 
1. M. D______, régisseur son et multimédia au Théâtre depuis avril 2006, 
a confirmé ses déclarations faites lors de l’enquête administrative. 
 
 
Il était l’un des trois auteurs du cahier des doléances de l’équipe technique 
du Théâtre. Ce document avait été précédé d’une note rédigée par lui-même et 
MM. E______ et F______. M. K______ leur ayant dit que si l’objectif de la 
séance du 14 octobre 2009 n’était pas atteint leur note serait transmise à la 
commune, ils avaient décidé de mettre au propre ce document et c’est ce qui avait 
conduit à l’établissement du cahier des doléances. Ce document avait été établi 
une à deux semaines après la séance du 14 octobre 2009. 
 
 
Avant l’établissement de ces documents, l’équipe des régisseurs avaient fait 
part à M. X______ des difficultés d’organisation du travail et de relations qu’ils 
rencontraient avec lui. L’équipe en avait également informé M. K______ dès sa 
prise de fonction de directeur administratif du Théâtre. Suite à ces interventions, 
M. X______ avait établi un planning pour lui-même mais qui était totalement 
irréaliste. Quant à M. K______, il avait pris immédiatement des mesures en 
réunissant toute la documentation technique (fiches techniques) des différents 
spectacles qui devaient être accueillis par le Théâtre. La conséquence de ces 
différentes mesures était que la situation était presque pire pour les régisseurs dès 
lors qu’il y avait différents plannings qui n’étaient pas coordonnés entre eux. 
C’était cette situation qui avait débouché sur la séance du 14 octobre 2009. Il avait 
pu constater à plusieurs reprises que M. X______ dénigrait les différents membres 
de l’équipe des régisseurs. Il avait assisté à une altercation entre M. X______ et 
M. E______ au cours de laquelle celui-là avait attaqué celui-ci dans sa vie privée. 
Il avait également mal vécu le fait que M. X______ avait refusé de remettre la clé 
du local de l’outillage à M. F______ au motif que celui-ci pourrait voler du 
matériel alors qu’il l’avait remise à un auxiliaire en l’occurrence M. H______. Le 
témoin a également invoqué divers incidents comme le déplacement du local 
courant 2009 utilisé par l’habilleuse Mme G______ et qui était le fait unilatéral de 
M. X______. Il a également évoqué le cloisonnement, existant entre l’équipe 


- 25/55 - 
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technique et l’équipe administrative du Théâtre, M. X______ lui ayant clairement 
fait comprendre lors de son engagement qu’il ne devait y avoir aucun échange 
entre l’administration communale, l’administration du Théâtre et l’équipe 
technique. 
 
 
Il n’avait pas constaté depuis son entrée en fonction que les tâches de 
M. X______ auraient augmenté. 
 
 
La création du site « M______ » n’avait aucun rapport avec le Théâtre et 
M. X______ s’était occupé de la création de ce site depuis son lieu de travail et 
cela pendant plusieurs années. 
 
 
Depuis le départ de M. X______ les conditions de travail des régisseurs 
s’étaient améliorées. On lui avait rapporté que M. X______ aurait dit qu’il avait 
monté toute cette affaire pour prendre son poste. Il savait que M. X______ serait 
remplacé dès le mois de janvier 2011 en précisant qu’il n’avait pas déposé sa 
candidature pour ce poste. 
 
 
2. M. E______ régisseur depuis le mois d’août 2000 a été entendu. 
 
 
Bien avant 2009, il avait déjà évoqué des problèmes d’organisation et de 
planification avec M. Z______ qui était à l’époque directeur artistique du Théâtre, 
puis avec M. B______ et enfin avec M. K______. Il en avait également parlé avec 
M. X______ et il n’avait eu pour seule réponse que comme il n’avait pas de 
femme, ce n’était pas grave s’il travaillait de manière irrégulière. 
 
 
M. Z______ n’avait pris aucune mesure mais en revanche, M. X______ lui 
avait fait la tête pendant six mois car il avait communiqué que quelque chose 
n’allait pas. Il ne savait pas si M. B______ avait pris des mesures. M. K______ 
avait écouté les régisseurs et il y avait eu plusieurs réunions avant celle du 
14 octobre 2009. La situation allait mieux pendant une semaine puis elle se 
dégradait à nouveau. Il n’y avait pas de procès-verbaux de ces réunions. 
 
 
Lors des discussions qu’il avait eues avec M. X______, celui-ci lui disait 
que la commune aussi bien que l’administration du Théâtre étaient leurs ennemis. 
Il n’avait donc pas parlé aux RH des difficultés qu’il rencontrait avec 
M. X______. 
 
 
M. X______ dénigrait ses collègues devant lui et il savait qu’il en faisait de 
même à son égard. 
 
 
La planification des spectacles était sujette à modification jusqu’à la 
dernière minute. Il lui était même arrivé de venir travailler le matin et d’apprendre 
par les auxiliaires qu’il avait congé. Cette planification du travail devait être 
effectuée par M. X______. A son avis, elle était indépendante des demandes que 
pouvaient formuler les troupes pour l’exécution des spectacles. 


- 26/55 - 
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Il n’avait pas constaté que les tâches de M. X______ avaient augmenté. 
 
 
Depuis le départ de M. X______, la situation s’était améliorée. C’est 
lui-même qui établissait la planification du travail. Il savait que M. X______ 
serait remplacé dès le 3 janvier 2011 et reprendrait alors son travail de régisseur 
de plateau. Il y avait très peu de modifications à la planification qu’il établissait. Il 
remettait les plannings à ses collègues quinze jours avant le début du mois. Il 
s’occupait également de la planification des auxiliaires. 
 
 
Il avait pu constater deux ou trois ans auparavant que M. X______ 
s’occupait du site « M______ » depuis son lieu de travail. 
 
 
Il ignorait les raisons pour lesquelles Mme G______ et M. I______ 
n’avaient plus eu de travail du jour au lendemain. Ceux-ci étaient toujours 
auxiliaires du Théâtre. 
 
 
A l’époque de M. X______, il y avait un fort taux de rotation parmi les 
auxiliaires. Certains ne voulaient plus venir travailler car on leur promettait trois 
jours et ils n’effectuaient que trois heures. 
 
 
3. M. F______ régisseur auxiliaire depuis 1999 et fixe depuis 2003 a été 
entendu. 
 
 
Il a confirmé ses déclarations faites lors de l’enquête administrative. 
 
 
Il avait fait part des difficultés de planning et d’organisation du travail à 
M. B______ puis à M. K______. Il y avait également des problèmes d’ambiance : 
M. X______ colportait des dires au sujet des régisseurs. Il n’était pas clair de ce 
qu’il attendait de l’équipe des régisseurs. M. B______ n’avait rien fait. 
M. K______ avait récolté toutes les fiches techniques dans un classeur qu’il avait 
mis à disposition des régisseurs. La situation allait mieux mais il n’y avait 
toujours pas de planning. Quant aux fiches techniques, elles n’étaient pas adaptées 
à la spécificité de chaque spectacle. 
 
 
Avant le 14 octobre 2009, il n’avait pas participé à une réunion regroupant 
l’équipe technique et M. K______. 
 
 
Les planifications faites par M. X______ étaient hasardeuses et faites à la 
va-vite et partant fausses. 
 
 
Durant plusieurs années, il n’y avait aucun planning et les régisseurs 
devaient être là en permanence. Il est même arrivé que M. X______ l’appelle 
durant ses jours de repos. Par la suite, il y avait un tableau, soit un calendrier 
établi par l’administration du Théâtre que M. X______ complétait par des 
indications manuscrites. Ce n’était qu’après la séance du 14 octobre 2009 que 
l’équipe des régisseurs avait disposé d’un tableau excel, mais encore une fois 


- 27/55 - 
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celui-ci était pleins d’erreurs et ne correspondait pas aux horaires qui étaient fixés 
aussi bien aux fixes qu’aux auxiliaires. Ce tableau excel était établi par 
M. X______. 
 
 
Dans l’activité des régisseurs il est difficile d’établir un planning à l’heure 
près mais il est en revanche parfaitement possible de préciser à l’avance les plages 
horaires, matin, après-midi et soir. Or ces dernières précisions n’avaient été 
données à l’équipe technique qu’après la séance du 14 octobre 2009. 
 
 
Les modifications de planning étaient rares. Cela arrivait pour les créations 
mais quasiment pas pour les spectacles d’accueil. 
 
 
Depuis le départ de M. X______ l’ambiance était meilleure. M. E______ 
établissait les plannings et les régisseurs savaient quand ils travaillaient. Il 
connaissait ses horaires un mois à l’avance. 
 
 
Il n’avait pas de problèmes de stupéfiants. Après la séparation d’avec la 
mère de ses enfants, il avait eu une période difficile et il lui était arrivé d’être en 
retard à son travail. 
28. 
 
L’audition des témoins s’est poursuivie le 15 décembre 2010 en présence 
des parties. 
 
 
1. Mme G______, auxiliaire, a confirmé, sous réserve de quelques points 
de détails, sa déclaration faite lors de l’enquête administrative. 
 
 
Le témoin a confirmé que courant 2007 elle avait été remplacée du jour au 
lendemain dans ses activités liées à l’organisation des expositions. Elle avait 
travaillé pendant vingt-cinq ans avec M. X______, avant même que ce dernier soit 
employé du Théâtre. Elle n’avait pas été informée du changement concernant 
l’organisation des expositions. 
 
 
Elle avait un statut d’auxiliaire et facturait ses heures à la commune. Elle ne 
se rappelait pas qu’il y ait eu des difficultés à ce sujet. 
 
 
Elle avait travaillé pour le théâtre AB______ ainsi que pour d’autres 
théâtres à Genève, Lausanne et Neuchâtel et cela sans problèmes, toujours avec ce 
système d’auxiliaire à l’heure. 
 
 
C’était M. X______ qui l’avait fait venir au Théâtre et c’est également lui 
qui faisait appel à elle pour venir travailler. 
 
 
Il lui était également arrivé en fonction de ses horaires de dormir au théâtre 
sur un lit de fortune. 
 
 
Le théâtre était une grande famille et c’était toujours les mêmes personnes 
qui travaillent ensemble. Il arrivait qu’il y ait des moments de tensions. Dans ce 


- 28/55 - 
A/2017/2010 
contexte, elle avait pu entendre M. X______ critiquer l’un ou l’autre des 
collaborateurs comme elle avait pu le faire elle-même d’ailleurs. Les rapports de 
travail dans un théâtre n’avaient rien à voir avec ce qui pouvait se passer dans un 
bureau. 
 
 
2. M. I______ auxiliaire a été entendu. 
 
 
Il ne confirmait pas les propos contenus dans le procès-verbal de son 
audition lors de l’enquête administrative. 
 
 
En particulier, concernant la présence de M. X______ au Théâtre, celui-là 
était systématiquement présent sur son lieu de travail. 
 
 
M. X______ ne manquait nullement de respect à ses collaborateurs. 
 
 
Pendant les dix années qu’il avait passées au Théâtre, il avait pu constater 
que M. X______ mettait beaucoup de soin à constituer son équipe. 
 
 
Pour le surplus, il confirmait ses déclarations faites lors de l’enquête 
administrative. 
 
 
Il avait été engagé comme auxiliaire au Théâtre et à ce titre, il avait travaillé 
pour le montage des expositions aussi bien que pour le plateau. 
 
 
Il n’avait jamais vu M. F______ consommer des stupéfiants. En revanche, il 
avait pu constater que celui-ci avait parfois des comportements particuliers 
(tremblements, sueurs) mais il en ignorait les causes. Il était le remplaçant direct 
de M. F______. Il était arrivé qu’on l’appelle à la dernière minute pour remplacer 
M. F______ ou être avec lui tout en précisant que celui-ci n’avait jamais manqué 
à son poste. 
 
 
M. X______ avait une manière directe d’aborder les gens qui pouvait 
choquer selon la sensibilité des personnes concernées mais il avait toujours été 
correct. 
 
 
Depuis le 20 novembre 2009, il avait eu des contacts avec M. X______. 
 
 
Il avait envoyé son courrier le 1er mars 2010 à la commune car il lui avait 
fallu un certain temps de réflexion depuis le 20 novembre 2009. Pendant cette 
période, il avait eu des contacts avec M. X______ ainsi qu’avec les autres 
auxiliaires du Théâtre. Ces derniers n’étaient pas satisfaits des procès-verbaux de 
leur audition et ils avaient réfléchi sur la manière d’agir. M. X______ leur avait 
dit qu’il avait entamé la procédure de recours. Ils avaient pris la décision de faire 
une lettre pour contester les procès-verbaux d’auditions ainsi que pour montrer 
leur soutien à M. X______. Leur souci était de rétablir ce qui était inexact dans le 
procès-verbal mais ils n’entendaient pas soutenir envers et contre tout 


- 29/55 - 
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M. X______. Les auxiliaires qu’il avait rencontrés étaient Mme G______, 
Madame W______ et Mme AA______ ainsi que Messieurs J______ et H______. 
 
 
De manière générale, il est difficile dans le monde du théâtre de 
programmer à l’avance et avec précision les différentes activités. Il arrive que l’on 
doive y passer la nuit si le spectacle a lieu le lendemain et cela quel que soit 
l’horaire programmé. 
 
 
Du temps de M. X______ un horaire était affiché à côté des loges que 
chacun pouvait consulter. M. X______ communiquait également cet horaire aux 
personnes concernées. Actuellement, ils recevaient un peu à l’avance le planning 
mais celui-ci n’était pas souvent respecté. Il y avait moins de personnel au 
Théâtre, de sorte qu’il leur arrivait de devoir être à deux postes en même temps. 
 
 
3. M. L______, responsable technique et sécurité du Complexe du Théâtre 
a été entendu. 
 
 
Il avait constaté que M. X______ avait trop de libertés dans la gestion 
financière. La situation n’était pas claire concernant les dépenses que M. X______ 
pouvait engager par rapport à ce qui avait été discuté avec la commune dans le 
cadre du budget de fonctionnement. 
 
 
M. X______ était le chef direct de MM. E______ et F______ et ces derniers 
n’avaient pas la possibilité de s’exprimer librement, contrairement à M. D______ 
arrivé par la suite au Théâtre. 
 
 
Il faisait la programmation de la répartition des clés des locaux du Théâtre. 
M. X______ devait donc lui donner la liste des personnes devant avoir accès aux 
différents locaux. Or, M. X______ avait établi une liste sans consulter personne, 
ce qui avait posé des problèmes. Cet épisode se situait entre 2006 et 2007. 
 
 
Au début de l’année 2008, il avait pu constater que la situation à l’intérieur 
de l’équipe technique était très tendue. Bien que n’étant pas directement concerné 
par cette situation, la personne s’occupant de la comptabilité du Théâtre et lui-
même avaient estimé qu’il était de leur devoir d’en parler à l’administration du 
Théâtre. A plusieurs reprises, ils avaient signalé cet état de choses à 
l’administration, laquelle à sa connaissance, n’avait pas pris de mesures pour y 
remédier. Il ignorait les causes de cette tension mais il pouvait en déduire qu’elle 
découlait de la non-communication existant au sein de cette équipe. Il avait 
signalé ces tensions à M. K______, supérieur hiérarchique direct. 
 
 
Dès 2009, la situation s’était à ce point dégradée qu’il n’était plus nécessaire 
de la signaler parce qu’elle était connue de tous. 


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Courant 2009, M. X______ lui avait dit qu’il avait quelques soucis, en 
particulier de problèmes avec le personnel. 
 
 
Il était arrivé que Mme G______ dorme dans les locaux du théâtre ce qui 
posait des problèmes au niveau de la sécurité (risques d’incendie et d’effractions). 
 
 
Le témoin a encore évoqué le déménagement du local occupé par 
Mme G______ se déclarant surpris qu’une subordonnée de M. X______ se 
manifeste de cette manière. Il avait quitté le Théâtre et il ne savait pas ce qui 
s’était passé à ce sujet. 
 
 
4. M. H______ auxiliaire au Théâtre depuis 1996 a été entendu. 
 
 
Il a confirmé être l’auteur d’une lettre adressée le 17 novembre 2009 à la 
commune, à laquelle il n’avait pas reçu de réponse. Dans ce courrier, M. H______ 
s’exprimait sur les griefs contenus dans le cahier des doléances et mettait 
plusieurs choses au point. Le cahier des doléances démontrait une volonté 
évidente de faire renvoyer M. X______ et non pas de régler les problèmes. Depuis 
l’arrivée de M. D______, il s’était rendu compte du changement, discussions sans 
fin en boucle des trois « fixes » au sujet de M. X______. Cela avait forcément 
contribué à ce que la communication avec ce dernier se détériore et ceci au 
détriment du bon fonctionnement du théâtre. M. X______ avait apporté beaucoup 
d’améliorations techniques au théâtre ainsi que dans tout le bâtiment. 
 
 
Il avait également adressé à la commune une lettre le 26 février 2010 car il 
avait eu l’impression lors de audition du 20 janvier 2010 qu’il n’avait pas pu dire 
tout ce qu’il avait à dire. Il était mal à l’aise de se retrouver face à tous ces gens. Il 
n’avait pas reçu de réponse à ce courrier. En substance, s’agissant de M. E______, 
celui-ci n’acceptait aucune remarque ni aucun conflit avec M. X______. 
Concernant M. D______, M. X______ avait créé ce poste sur mesure pour lui. 
Dès le début, il avait ignoré tout ce que M. X______ avait pu lui dire ou 
demander, passant directement au-dessus de lui et en le dénigrant 
systématiquement. Quant à M. F______, il avait été récupéré par M. D______ qui 
avait très vite compris les faiblesses de celui-là et s’en était servi pour le retourner 
contre M. X______. M. F______ était sujet à des hauts et des bas fréquents. Il 
était surpris que les propos inconvenants voire dénigrants que M. X______ aurait 
tenu à l’endroit de ses collaborateurs aient été confirmés. En conclusion, les trois 
régisseurs débordés se faisaient remplacer par des auxiliaires qui endossaient leurs 
responsabilités effectuaient les horaires qu’ils dénonçaient pour leur confort 
quotidien personnel et salarial et que le seul à ne pas être secondé était 
M. X______, malgré l’augmentation de la charge de travail. Les qualités et les 
compétences techniques de ce dernier étaient reconnues par ses pairs dans la 
profession. Au sujet de l’organisation, il manquait un poste de régisseur général ce 


- 31/55 - 
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qui permettrait à M. X______ de se concentrer sur l’aspect technique. Depuis que 
ce dernier n’était plus présent, lui-même avait cessé de travailler au Théâtre étant 
donné la dégradation des conditions de travail. En effet, il ne pouvait plus 
travailler avec les trois autres régisseurs. A l’époque de M. X______, il était 
auxiliaire en qualité de machiniste et remplaçant du régisseur de plateau 
M. E______. Il recevait les instructions nécessaires à l’exécution de son travail 
par les troupes. M. X______ ne lui donnait pas d’instructions car c’était 
M. E______ qui devait le faire. En revanche, s’il demandait des renseignements à 
M. X______, il les recevait. 
 
 
C’était ce dernier qui le convoquait pour venir travailler mais il s’arrangeait 
directement avec M. E______ pour la question des horaires. 
 
 
Il avait pu constater quelques fois que M. X______ était fâché avec les 
régisseurs. A de telles occasions, celui-ci n’avait pas un vocabulaire très choisi. Il 
faisait la même remarque au sujet de tous les autres collaborateurs qui travaillaient 
avec M. X______. 
 
 
Depuis son entrée en fonction, il avait pu constater que les tâches de 
M. X______ augmentaient et cela en relation avec l’augmentation du nombre de 
manifestations se déroulant au Théâtre et dans les complexes du Théâtre. Cette 
augmentation de tâches était également liée aux nouvelles techniques aussi bien 
pour les expositions que pour les spectacles. 
 
 
Cela se voyait que M. F______ avait des problèmes liés à la consommation 
de stupéfiants. Par exemple, le matin à 09h00, il transpirait anormalement. Il ne 
parlait jamais de ces questions. Tout le monde parlait des problèmes de stupéfiants 
que connaissait M. F______. 
 
 
Le document rédigé par les trois régisseurs avait circulé dans le théâtre et 
c’était après qu’il avait écrit sa lettre du 17 novembre 2009. Il voyait M. X______ 
régulièrement et cela même après la mise à pied de ce dernier. 
 
 
Il était redevable à M. X______ car c’est lui qui lui avait appris son métier 
de technicien de théâtre c’est lui qui l’avait appelé pour travailler en tant 
qu’auxiliaire au Théâtre. 
 
 
Il avait participé à une réunion avec les autres auxiliaires au début de 
l’année 2010. Ils étaient tous surpris par ce qui se passait avec M. X______. Il 
voulait soutenir ce dernier. 
 
 
M. X______ avait apporté beaucoup au Théâtre, notamment des 
améliorations techniques qui avaient permis d’accueillir les spectacles actuels. Il 
en allait de même pour les expositions que pour toutes les autres activités se 
tenant au Complexe du Théâtre. M. X______ avait sans arrêt fait avancer les 
choses dans l’ensemble des bâtiments du Théâtre. 


- 32/55 - 
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Actuellement, il travaillait sur appel au théâtre AB______, au festival 
AC______ et au AD______. Il constatait que les problèmes de planning étaient 
les mêmes partout. 
 
 
5. Mme W______, auxiliaire a été entendue. 
 
 
Elle travaillait essentiellement pour les expositions qui se tenaient dans le 
complexe Théâtre. L’équipe des auxiliaires s’entendait très bien. Il lui arrivait de 
temps en temps de travailler pour les régisseurs. Elle s’entendait bien avec eux 
mais ils ne favorisaient pas sa présence, ce qui faisait qu’elle leur en voulait un 
peu. 
 
 
M. X______ - comme elle-même - avait son franc-parler. Elle n’avait 
jamais remarqué que ce mode de fonctionnement posait des problèmes au sein de 
l’équipe. Au contraire, cela mettait les membres de l’équipe plutôt à l’aise. 
 
 
Elle ne pouvait pas répondre à la question de savoir si son courrier du 
19 novembre 2009 avait eu une influence dans la fréquence de son travail car dans 
le même temps elle avait eu un accident à la main droite et après une année d’arrêt 
de travail elle venait de reprendre son activité. 
 
 
C’était toujours M. X______ qui l’appelait pour venir travailler au Théâtre. 
Celui-ci était toujours présent sur place et lui donnait les instructions nécessaires. 
Actuellement, ce n’était plus la même chose, c’était un peu le « bazar ». 
 
 
Elle n’avait jamais entendu M. X______ tenir des propos déplacés à l’égard 
de ses collaborateurs. 
29. 
 
Dans son audience du 20 décembre 2010, le juge délégué en présence des 
parties a entendu M. Z______. 
 
 
Pendant la période qui le concernait, soit de 1995 à 2005, alors qu’il était 
directeur du Théâtre, M. X______ lui avait donné entière satisfaction. Il avait 
servi les intérêts de la commune. Par exemple, à la fin du chantier du Théâtre, le 
fournisseur avait fourni des rideaux de scène qui n’étaient pas conformes à la 
commande et c’était grâce à l’intervention de M. X______ que la commune avait 
pu faire respecter ses droits. 
 
 
M. X______ n’avait pas la tâche facile et il devait souvent engager 
beaucoup d’auxiliaires pour effectuer le travail dans le court délai qui lui était 
imparti. Pour ce faire, il avait souvent engagé des jeunes en difficulté et il avait pu 
constater et apprécier qu’il menait bien son équipe. 
 
 
Il avait gardé des contacts suivis avec l’équipe du Théâtre jusqu’au départ 
de M. B______ et il n’avait pas le souvenir d’avoir vu des spectacles qui 
présentaient des défaillances techniques. 


- 33/55 - 
A/2017/2010 
 
 
Il avait pu constater qu’il y a avait davantage d’activités au Théâtre et il en 
avait déduit que l’activité de M. X______ avait dû augmenter. 
 
 
Il n’avait jamais entendu M. X______ tenir des propos déplacés envers ses 
collaborateurs. 
 
 
Alors qu’il était directeur du Théâtre, il savait que M. X______ travaillait 
également pour M______. Ce n’était pas le seul collaborateur fixe du Théâtre qui 
faisait « des petits boulots » pour des tiers. Ainsi, par exemple, M. E______ et 
Monsieur AM______ avaient quelques activités annexes. 
 
 
Pour les travailleurs fixes, le droit aux vacances était de six semaines mais le 
Théâtre fermait entre huit et neuf semaines. Pendant celles-ci, les collaborateurs 
rattrapaient leurs heures supplémentaires et il ne voyait pas d’inconvénients à ce 
qu’ils consacrent une partie de leur temps à d’autres activités. 
30. 
 
Le 20 janvier 2011, en présence des parties, la chambre administrative a 
procédé à l’audition de six témoins. 
 
 
Avec l’accord des parties, les deux recours ont été joints sous 
n° A/2017/2010. 
 
 
1. M. J______, technicien de plateau au Théâtre a été entendu. 
 
 
Il a confirmé avoir rédigé une lettre destinée à la commune Y______ datée 
du 26 février 2010 dans laquelle il exprimait son point de vue concernant 
M. X______ suite au « projet de décision ». Il tenait à répéter et à souligner les 
qualités professionnelles de M. X______ ainsi que son humanité. Il lui apportait 
son plus profond soutien face aux accusations fallacieuses portées contre lui et qui 
tenait bien plus du règlement de compte personnel que d’éventuels manquements 
à son devoir professionnel. 
 
 
Les aléas de la vie du théâtre faisaient qu’il était difficile d’avoir un 
planning établi à l’avance de manière définitive. La situation était à peu près la 
même dans tous les théâtres. Suite aux demandes qui avaient été faites à 
M. X______ avant le début de cette affaire, le planning était affiché au sous-sol et 
il l’était toujours. Depuis le départ de M. X______, la situation n’avait pas 
changé, si ce n’est qu’actuellement les heures planifiées étaient payées même si 
elles n’étaient pas exécutées en raison de changements ou de modifications de 
dernière minute. 
 
 
Il n’avait jamais entendu M. X______ tenir des propos désobligeants ou 
parler de manière désagréable à ses collaborateurs. C’était un fait que dans le 
monde du théâtre, on se parlait de manière un peu rude. 


- 34/55 - 
A/2017/2010 
 
 
Actuellement, c’était M. E______ qui tenait le rôle de planificateur. Ce 
dernier lui adressait un courrier électronique pour lui dire quand il devait venir et 
ce qu’il devait faire. Ce message n’était autre que la copie de la feuille affichée au 
sous-sol. 
 
 
Il n’y avait actuellement pas davantage de changements d’horaires qu’il n’y 
en avait à l’époque de M. X______. 
 
 
2. Madame AA______, ayant travaillé en qualité d’auxiliaire au Théâtre 
pendant trois ans a été entendue. Apportant son soutien à M. X______. Elle a 
également précisé qu’elle le voyait régulièrement. 
 
 
Elle avait quitté le Théâtre en février 2010, en relation avec ce qui se passait 
avec M. X______. Elle n’avait plus envie de travailler au Théâtre étant donné la 
mauvaise ambiance qui y régnait. 
 
 
Lorsqu’elle travaillait au Théâtre M. X______ était son chef. Elle avait pu 
entendre celui-ci dire une bêtise sur un collaborateur, mais pour rigoler « comme 
nous le faisions tous ». Elle ne l’avait jamais vu s’acharner sur quelqu’un. 
 
 
Suite à la plainte que les trois techniciens (MM. D______, E______ et 
F______) avaient déposé contre M. X______, l’ambiance s’était dégradée car les 
collaborateurs du Théâtre n’étaient pas d’accord entre eux. Ils ne parlaient pas de 
cette affaire mais cela avait jeté un froid. Les avis au sujet de M. X______ étaient 
divisés au sein du théâtre. 
 
 
Elle n’avait pas participé à une réunion avec d’autres auxiliaires. En 
revanche, elle était allée voir Mme W______ qui avait été victime d’un accident 
et toutes deux avaient parlé du « projet de décision » concernant M. X______. 
Elles avaient rédigé la lettre du 18 novembre 2009 après avoir eu connaissance du 
cahier des doléances des régisseurs. Elle avait trouvé celui-ci à l’atelier, dans le 
local des régisseurs, et l’avait amené à Mme W______. 
 
 
En conclusion, elle trouvait qu’il n’était pas juste que M. X______ soit 
renvoyé, car c’était quelqu’un qui connaissait bien son travail et qui travaillait 
bien. 
 
 
3. Monsieur AE______, coordinateur des activités jeunesse et expositions 
au Théâtre a été entendu. 
 
 
Il connaissait M. X______ depuis son entrée en fonction au Théâtre, soit 
une année après son ouverture. Au fil des années, le volume de travail du secteur 
des expositions avait augmenté de manière importante de sorte que celui-ci avait 
davantage travaillé pour lui. Le travail des expositions s’effectuait sur la base de 
feuilles de route qu’il établissait, cas échéant en collaboration avec M. X______, 
et qui prenaient en compte le montage, la maintenance et le démontage de la 


- 35/55 - 
A/2017/2010 
manifestation. Les délais prévus avaient toujours été respectés par M. X______. 
Les compétences de ce dernier lui avait souvent permis de trouver des réponses à 
des problèmes techniques. 
 
 
Il n’avait jamais entendu M. X______ traiter de manière grossière ou 
discourtoise du personnel occupé au montage des expositions. 
 
 
L’ampleur qu’avaient prises les expositions avait entraîné un surcroît de 
travail pour les techniciens qui devaient à la fois assurer le travail sur scène et sur 
les expositions. Cette situation avait généré des mécontentements au sein de 
l’équipe technique mais c’était M. X______ qui devait les gérer. Ce dernier avait 
lui-même été également victime de ces charges de travail inopinées. 
 
 
4. Monsieur AF_____, directeur technique du Théâtre AB______ a été 
entendu. 
 
 
Il a confirmé la lettre de soutien adressée à M. X______ le 9 décembre 
2009. 
 
 
Il connaissait M. X______ depuis une vingtaine d’années. Il avait fréquenté 
le Théâtre aussi bien comme scénographe que comme régisseur. 
 
 
Il n’avait jamais rencontré de difficultés de collaboration avec M. X______. 
 
 
Pour les spectacles de création, le directeur appelait les troupes en début 
d’année. A ce moment-là, il n’était pas possible de donner toutes les informations. 
Il fallait attendre que le travail de création soit terminé et souvent toutes les 
informations étaient récoltées au lendemain de la première. La fiche technique 
était établie pour chaque spectacle, mais elle était ajustée en fonction de chaque 
théâtre et cela avec l’aide de la technique du théâtre en question. 
 
 
Pour les spectacles d’accueil, il existait une fiche technique. Celle-ci était 
susceptible de modifications jusqu’au dernier moment. 
 
 
Il avait été accueilli au Théâtre avec des spectacles et il n’avait jamais 
rencontré de problèmes d’organisation. Il n’avait pas participé à des créations au 
Théâtre. 
 
Lorsqu’il avait repris la direction technique du Théâtre AB______, le matériel 
était en mauvais état et il avait bénéficié de nombreux prêts de matériel par 
M. X______. 
 
 
5. Monsieur AG_____, directeur du Théâtre AH______ a été entendu. 
 
 
Il a confirmé la note établie le 10 décembre 2009 de laquelle il résulte qu’il 
connaissait M. X______ depuis l’époque où ce dernier travaillait au AI_____. 
Lui-même était machiniste au AJ______ et de temps en temps on l’envoyait 


- 36/55 - 
A/2017/2010 
emprunter du matériel chez M. X______. Celui-ci était « bourru et grande gueule 
et lui faisait un peu peur ». Après sa nomination au Théâtre, M. X______ avait 
continué de lui prêter du matériel. Il n’avait jamais signé de papiers. M. X______ 
avait toujours été généreux. En tant que régisseur de tournée, il n’avait jamais eu 
de problèmes avec l’intéressé. Si les données de la fiche technique étaient 
dépassées en temps ou en matériel, M. X______ réglait la question en bougonnant 
peut être, mais jamais en se cachant derrière des papiers. 
 
 
Avec M. X______, tout restait humain. En tant que directeur technique du 
Théâtre AG, il avait fait des créations au Théâtre. Tout s’était bien passé avec 
M. X______ et son équipe. Il y avait de moins en moins de directeurs techniques 
comme ce dernier. Les fiches techniques pouvaient évoluer en fonction du théâtre 
dans lesquels les pièces étaient jouées et cela surtout pour les lumières. 
 
 
M. X______ l’avait appelé pour lui dire qu’il avait des difficultés 
professionnelles. Par la suite, il avait rencontré le directeur du Théâtre AK______ 
qui lui avait demandé s’il était au courant des difficultés que rencontrait 
M. X______. C’était à la suite de cette conversation qu’il avait rédigé l’attestation 
susmentionnée. Il l’avait envoyée directement à M. X______. 
 
 
En consultant internet, il avait appris que M. B______ avait amélioré 
l’activité exposition du Théâtre et que M. X______ était partie prenante à cette 
opération. 
31. 
 
Le 9 février 2011, en présence des parties, Monsieur AL_____ a été 
entendu. 
 
 
Il avait travaillé pour le Théâtre de 1999 à 2008 à titre d’auxiliaire avec des 
engagements ponctuels. Il officiait en qualité de technicien de plateau. Il avait été 
engagé par M. X______ qui était son supérieur hiérarchique. 
 
 
Les relations professionnelles avec M. X______ se passaient bien. Il n’y 
avait pas particulièrement de problèmes de planification, étant précisé que dans le 
monde du théâtre les changements d’horaires sont fréquents. Il avait également 
entretenu de bonnes relations avec les membres de l’équipe technique. Il a 
confirmé être l’auteur d’une lettre datée du 4 mars 2010 qu’il avait écrite dans les 
circonstances suivantes : M. X______ lui avait parlé des ennuis qu’il rencontrait 
avec la commune, et il lui avait demandé s’il pouvait faire quelque chose. C’était 
à la demande de celui-ci qu’il avait rédigé ce courrier.Suite à la lecture des 
doléances des régisseurs fixes du Théâtre, il avait estimé nécessaire d’apporter son 
point de vue. Ainsi par exemple, le travail d’auxiliaire au Théâtre impliquait des 
horaires irréguliers et des changements de dernière minute dont les intéressés 
étaient largement conscients dès le départ. Il n’avait jamais été forcé d’accepter tel 
ou tel horaire et avait toujours été totalement libre de refuser ce qui ne lui 
convenait pas sans être pénalisé. S’il y avait un problème, c’était plutôt du côté de 


- 37/55 - 
A/2017/2010 
l’administration qui pourrait envisager de signer des contrats moins vagues pour 
doubler les postes des auxiliaires fixes. Il avait rencontré en la personne de 
M. X______ une personne sensible au destin marginalisé des plus pauvres. 
Pendant les dix ans de collaboration avec le Théâtre, il avait pu proposer du travail 
par l’entreprise de M. X______ à des gens qui n’en n’avaient pas, à des jeunes 
majeurs en rupture sociale lesquels grâce à ce coup de pouce et cette confiance 
regagnaient justement confiance en eux pour se sortir de leur situation de grande 
précarité professionnelle. M. X______ avait toujours été à l’écoute, respectueux et 
n’avait jamais manqué d’humanité envers lui. 
32. 
 
Les parties ont présenté leurs dernières observations le 15 mars 2011. 
 
a. 
M. X______ a persisté dans ses conclusions en nullité du licenciement. Il 
était en arrêt maladie le 10 mai 2010 et l’audition du Dr Lorenzi ne faisait planer 
aucun doute sur l’authenticité et la véracité du certificat médical prescrivant un 
arrêt de travail à 100 % le 3 mai 2010. Peu sûre de son fait, la commune avait 
rendu une nouvelle décision de licenciement le 25 novembre 2010, soit après 
l’échéance de la période de protection dont il bénéficiait. Cet élément 
supplémentaire plaidait en faveur de la nullité du licenciement. 
 
 
Les enquêtes avaient clairement démontré qu’il accomplissait son travail à 
la satisfaction de tous et ne se montrait aucunement grossier ou malhonnête envers 
ses collaborateurs ou collègues du Théâtre. La commune s’était uniquement basée 
sur les déclarations erronées et farfelues des trois régisseurs qui n’avaient eu cesse 
de le dénigrer, par pure jalousie, pour prononcer son licenciement. Or, les versions 
de ces trois personnes étaient non seulement esseulées, mais également 
contradictoires par rapport à celles de l’entier des anciens et actuels collaborateurs 
du Théâtre. Ces trois individus n’en étaient d’ailleurs nullement à leur coup 
d’essai puisqu’ils avaient tenté de jeter le discrédit sur sa personne en n’hésitant 
pas à le mettre en cause dans le cadre d’une plainte pénale déposée par la 
commune ensuite du vol de matériel. 
 
 
Aucun motif ne pouvait justifier son licenciement qui devait être déclaré 
contraire au droit. 
 
 
Il 
conclut 
principalement 
à 
sa 
réintégration, 
subsidiairement 
la 
condamnation de la commune à lui verser une indemnité équivalente à six mois de 
traitement au titre de licenciement abusif ainsi qu’à une indemnité équivalente à 
douze mois de traitement, au titre de tort moral, avec suite de frais et dépens. 
 
b. 
La commune a persisté dans ses conclusions de rejet du recours. 
 
 
La procédure suivie par la commune pour l’enquête administrative était 
conforme au statut. M. X______ assisté d’un avocat durant tout le processus 
n’avait pas exprimé de désaccords avec la procédure adoptée. Il disposait 


- 38/55 - 
A/2017/2010 
d’éléments suffisants pour savoir quelle serait la position de la commune et exercé 
valablement son droit d’être entendu. 
 
 
Au vu des témoignages recueillis, il pouvait être considéré comme établi 
que l’organisation de M. X______ dans son activité de planification des équipes 
et du matériel ne répondait pas aux exigences de sa fonction et que celui-ci n’était 
pas apte à assurer une telle planification et à coordonner le travail d’une équipe. 
 
 
De la même manière, il était établi à satisfaction du droit que M. X______ 
n’était pas en mesure d’observer les devoirs généraux de sa fonction, notamment 
son obligation d’entretenir des relations dignes et correctes avec les autres 
membres du personnel. 
 
 
La gravité des faits mis en évidence durant la procédure excluait toute 
poursuite d’une relation de travail avec M. X______. La commune avait un intérêt 
public prépondérant à mettre un terme aux rapports de service. Quelque soit 
l’issue de la procédure, il était certain, vu les antécédents de M. X______, que des 
difficultés surgiraient rapidement dans tout service où l’autorité intimée essaierait 
de le placer. Au surplus, il n’y avait pas de postes disponibles. 
 
 
Le lien de confiance avec M. X______ était définitivement rompu et ne 
pouvait être rétabli, ce que les enquêtes avaient permis de démontrer de manière 
irréfutable. 
 
 
La commune s’était forgée une opinion en toute connaissance de cause, 
après avoir mené une enquête administrative approfondie et pris en compte aussi 
bien les lettres de soutien produites par M. X______ que les éléments moins 
favorables à ce dernier. Sa décision n’était entachée d’aucun arbitraire. 
33. 
 
Il résulte encore des procédures pénales dont l’apport a été sollicité, les 
éléments suivants : 
 
1. 
Le 18 février 2008, la commune a déposé plainte contre inconnu en vol, 
abus de confiance et consommation de stupéfiants. Sur la base de confidences de 
M. D______, technicien au Théâtre, M. X______, responsable technique du 
Théâtre aurait volé du matériel professionnel, proposé de soudoyer M. D______ et 
consommé ou amené de la cocaïne sur le lieu de travail. 
 
 
La police judiciaire a recueilli les déclarations de MM. D______, E______ 
et X______. Elle a procédé à diverses investigations, dont une visite domiciliaire 
chez M. X______. 
 
 
Rien de pénal n’ayant pu être reproché à M. X______, la commune a retiré 
sa plainte le 13 août 2008. 


- 39/55 - 
A/2017/2010 
 
 
Le rapport du 23 août 2008 de la police judiciaire à l’attention de son chef 
se concluait par la précision qu’un audit serait mis en place prochainement 
concernant la gestion du Théâtre. 
 
 
Le 27 août 2008, le procureur général a classé la procédure. 
 
2. 
La plainte pénale déposée le 10 février 2010 par M. X______ à l’encontre 
de MM. D______, E______ et F______ pour injures, diffamation et 
dénonciations calomnieuses a été suspendue par le Ministère public jusqu’à 
l’issue de la procédure administrative (P/2533/2010). 
34. 
 
Comme annoncé lors de l’audience du 9 février 2011, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
2. 
 
Fonctionnaire de la commune, le recourant est soumis au statut. 
3. 
 
Aux termes de l'art. 85 de la loi sur l'administration des communes du 
13 avril 1984 (LAC - B 6 05), en vigueur au moment des faits, les recours contre 
les décisions administratives des autorités communales sont régis par les art. 56A 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 dans sa teneur au 
31 décembre 2010 (aLOJ), et la LPA. L'art. 86A LAC prévoit que, sous réserve de 
l'al. 4 non applicable en l'espèce, le recours au Tribunal administratif est ouvert 
contre les décisions d'une autorité communale en matière de mesures 
disciplinaires prises envers un membre du personnel communal, de certificat de 
travail, de résiliation des rapports de service, de mise à la retraite anticipée et 
d'application de l'art. 5 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et 
hommes, du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1). 
 
 
L’art. 100 du statut prévoit que la décision de licenciement est susceptible 
de recours auprès du Tribunal administratif dans les trente jours à compter de la 
notification. 


- 40/55 - 
A/2017/2010 
 
 
La chambre de céans est ainsi compétente pour connaître des recours, en 
tant qu’ils ont pour objet la décision de licenciement, par ailleurs interjetés en 
temps utile (art. 56A aLOJ et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 dans sa teneur au 
31 décembre 2010). 
4. 
 
M. X______ conclut principalement à la nullité de son licenciement et 
subsidiairement à la constatation que celui-ci est contraire au droit. A titre 
subsidiaire, il prend plusieurs conclusions, notamment celle visant à sa 
réintégration et, dans son acte initial, au versement d’une indemnité équivalente à 
douze mois de traitement sur la base de son dernier traitement brut (six mois de 
traitement brut à titre de dommages et intérêts et six mois de traitement brut à titre 
de tort moral). 
 
 
Le 15 mars 2011, le recourant a amplifié ses conclusions initiales en tort 
moral, portant celles-ci au versement d’une indemnité équivalent à douze mois - et 
non plus six mois - de traitement brut. 
5. 
a. 
Les prétentions en dommages et intérêts du recourant sont fondées sur 
l’art. 100 du statut. Selon cette disposition, le droit du fonctionnaire de demander 
des dommages et intérêts pour cause de licenciement injustifié est réservé. 
 
 
De jurisprudence constante, cette prétention n’est soumise à aucun délai 
(ATA/567/2010 du 31 août 2010 et les références citées). 
 
 
Toujours selon la jurisprudence, sont des prétentions de nature pécuniaire, 
c’est-à-dire appréciables en argent, celles qui tendent directement à l’octroi de 
sommes en espèce, notamment au paiement de traitements, d’allocations, 
d’indemnités ou de prestations d’assurances. Entrent aussi dans cette catégorie les 
droits qui sont étroitement liés à un rapport juridique appréciable en argent. La 
chambre administrative est par exemple compétente pour statuer sur une demande 
en paiement de la réparation financière de désavantages que le fonctionnaire a 
subi en raison d’une clause illicite de traitement contenue dans l’acte 
d’engagement ou encore une demande de versement d’une allocation 
complémentaire de vie chère (ATA/567/2010 déjà cité). 
 
 
L’action pécuniaire du recourant est ainsi recevable. 
b. 
Concernant la demande en paiement des indemnités pour tort moral, il y a 
lieu d’examiner la compétence de la chambre administrative. Ni le statut de la 
LAC ni son règlement d'application ne contiennent de dispositions concernant la 
protection de la personnalité. 
 
 
La loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989 
(LREC - A 2 40) prévoit que l'Etat de Genève et les communes du canton sont 
tenus de réparer le dommage résultant pour des tiers d'actes illicites commis soit 


- 41/55 - 
A/2017/2010 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence par leurs fonctionnaires ou 
agents dans l'accomplissement de leur travail (art. 2 al. 1 LREC). Seul le Tribunal 
de première instance est compétent pour connaître des demandes en 
dommages-intérêts fondées sur la LREC (art. 7 LREC), à l'exclusion de la 
chambre de céans (ATA/567/2010 déjà cité et les références citées ; 
ATA/915/2004 du 23 novembre 2004). 
 
 
Au vu de ce qui précède, la chambre administrative est incompétente pour 
connaître des conclusions pécuniaires en versement d'une indemnité pour tort 
moral. Celles-ci sont par conséquent irrecevables. 
6. 
 
Dans un premier moyen, le recourant plaide que la décision de licenciement 
est nulle pour cause de non-respect du délai de protection. 
 
a. 
Les rapports de travail du personnel de la fonction publique ne sont en 
principe pas soumis aux dispositions du droit du contrat de travail à l'exception 
des art. 331a à 331e de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 
1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220). Ils sont régis par 
les dispositions légales et réglementaires de la Confédération, des cantons, des 
communes ou des corporations de droit public auxquels ils sont soumis 
(C. BRUNNER/J.-M. BUEHLER/J.-B. WAEBER, Commentaire du contrat de 
travail, Lausanne 1996, p. 277). 
 
b. 
Aux termes de l'art. 342 CO, les dispositions de droit privé fédéral 
concernant la résiliation du contrat de travail ne sont pas directement applicables 
au droit public communal. Il convient de se référer à ces dispositions à titre de 
droit public communal supplétif (ATA/771/2010 du 9 novembre 2010). 
 
 
En l'espèce, le statut contient des dispositions réglant la fin des rapports de 
travail ; le CO s'applique cependant à titre de droit supplétif concernant la 
protection contre le licenciement en temps inopportun. 
 
 
Selon l'art 336c al. 1 let. b CO, l'employeur ne peut résilier les rapports de 
travail pendant les nonante premiers jours d'une incapacité totale ou partielle de 
travail. 
 
 
En l’espèce, il résulte de l’audition du Dr Lorenzi que ce dernier a bien 
établi un certificat d’incapacité de travail du recourant le 3 mai 2010. 
 
 
Le recourant pour sa part a confirmé à la chambre de céans lors de son 
audition du 13 octobre 2010 qu’il avait gardé cette lettre en tout cas deux 
semaines dans sa poche avant de l’envoyer. Il n’était pas exclu que la commune 
ne l’ait reçue que le 28 mai 2010. 
 
 
Dans ces conditions, le 6 mai 2010 la commune ne savait pas - et ne pouvait 
pas le savoir - que M. X______ était en incapacité de travail. Il est donc contraire 


- 42/55 - 
A/2017/2010 
au principe de la bonne foi de lui reprocher d’avoir notifié sa lettre de 
licenciement à ce moment-là. 
 
 
La notification d’une seconde lettre de licenciement le 25 janvier 2010 avec 
effet au 28 février 2011 est une mesure de précaution, qui n’a dans les 
circonstances sus-décrites, aucune portée. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que la résiliation des rapports de service notifiée 
au recourant le 6 mai 2010 pour l’échéance du 31 août 2010 est formellement 
valable. 
7. 
 
Selon l’art. 61 LPA, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se 
limite à la violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation 
(art. 61 al. 1 let. a LPA). La chambre de céans ne peut ainsi par revoir 
l’opportunité de la décision litigieuse (art. 61 al. 2 LPA). 
8. 
a. 
Les communes disposent d’une très grande liberté de décision dans la 
définition des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent 
avec leurs agents (Arrêt du Tribunal fédéral 2P46/2006 du 7 juin 2006 ; 
F. BELLANGER, Contentieux communal genevois in : L’avenir juridique des 
communes, Schultess 2007, p. 149). Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier 
de la plus grande liberté d’appréciation pour fixer l’organisation de son 
administration et créer, modifier ou supprimer des relations de service nécessaires 
au bon fonctionnement de celles-ci, questions relevant très largement de 
l’opportunité. Ce pouvoir discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre 
d’agir comme bon lui semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir ni 
faire abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, 
notamment la légalité, la bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et 
l’interdiction de l’arbitraire (B. KNAPP, Précis de droit administratif 1991, 
n. 161 ss, p. 35-36). Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’autorité 
communale est notamment liée par des critères qui découlent du sens et du but de 
la règlementation applicable, de même que par les principes généraux du droit 
(ATF 107 I a 204 ; 104 I a 212 et les références citées ; Arrêts du Tribunal fédéral 
2 P 149/2006 du 9 octobre 2006 ; 2 P 170/2007 du 9 juillet 2002, consid. 2 ; 
ATA/142/2011 du 8 mars 2011 et les références citées). 
 
b. 
L’exercice d’un contrôle judiciaire dans ce cadre-là garde tout son sens, 
même si le juge administratif doit alors observer une très grande retenue dans 
l’examen de la manière dont l’administration a exercé ses prérogatives. Le juge 
doit ainsi contrôler que les dispositions prises se tiennent dans les limites du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et qu’elles apparaissent comme 
soutenables au regard des prestations et du comportement du fonctionnaire ainsi 
que des circonstances personnelles et des exigences du service. Seules les mesures 
objectivement insoutenables et arbitraires doivent être annulées, la chambre 
administrative vérifiant que l’autorité n’outrepasse pas son pouvoir d’appréciation 


- 43/55 - 
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et respecte les conditions de fond et de forme dont les textes imposent la 
réalisation (voir ATF 108 I b 209 publié in : JT 1984 I 331, consid. 2 ; 
ATA/142/2011 déjà cité et les références). 
 
c. 
Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s’écarte 
de la solution retenue par l’autorité cantonale de dernière instance que lorsque 
celle-ci est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire 
avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation 
d’un droit certain. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une 
décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation 
formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans 
son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.149/2000 du 2 avril 2001 consid. 2 et les arrêts cités ; ATA/771/2010 
déjà cité et les références citées). 
9. 
 
En l’espèce, la commune a ouvert une enquête administrative en application 
de l’art. 40 du statut. Cette disposition figure au chapitre IV intitulé : 
« Responsabilité disciplinaire et sanctions » et porte le titre « procédure pour les 
autres sanctions disciplinaires ». 
 
 
Elle est ainsi libellée : « lorsqu’il s’avère qu’un fonctionnaire est passible 
d’une des sanctions dont le prononcé relève de la compétence du Conseil 
administratif, celui-ci ouvre une enquête administrative, qu’il confie à un de ses 
membres, assisté du secrétaire général ou d’un fonctionnaire désigné par le 
Conseil administratif. 
 
 
L’ouverture de l’enquête est notifiée par écrit à l’intéressé avec indication 
des motifs. 
 
 
Celui-ci est également informé qu’il peut se faire assister par un conseil de 
son choix lors de ses auditions dans le cadre de la procédure d’enquête ». 
 
 
A ce stade, plusieurs constatations s’imposent, au niveau de la régularité de 
l’enquête administrative menée par la commune. 
 
• 
A l’issue de la séance du 14 octobre 2009 une nouvelle séance était agendée 
au 21 octobre suivant. M. X______ étant averti que si un changement 
n’intervenait pas, le dossier serait transmis au service RH de la mairie. Il résulte 
du dossier que la séance prévue n’a pas eu lieu et qu’en lieu et place M. X______ 
a été convoqué directement à la mairie le 10 novembre 2009 où il s’est vu 
remettre la décision de l’ouverture d’une enquête administrative. 


- 44/55 - 
A/2017/2010 
 
 
Ce mode de faire ne correspond assurément pas à ce qui avait été annoncé 
au recourant. 
 
• 
Les enquêteurs administratifs ont entendu les témoins hors la présence du 
recourant, au motif que le statut ne prévoit pas la présence de l’intéressé ou de son 
conseil lors des auditions de tiers. 
 
 
Ce mode de procéder est manifestement contraire à l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne 
soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 II 485 consid. 3.2 
p. 494 ; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C.501/2007 
du 18 février 2008 ; ATA/39/2010 du 26 janvier 2010 et les références citées). 
 
 
Ces principes sont confirmés par l’art. 42 LPA, selon lequel les parties ont 
le droit de participer à l’audition de témoins, à la comparution des personnes 
ordonnées par l’autorité ainsi qu’aux examens que celle-ci procède (al. 1). De 
plus, l’art. 40 al. 3 du statut prévoit que le fonctionnaire faisant l’objet d’une 
enquête administrative en est informé et qu’il peut se faire assister par un conseil 
de son choix lors de ses auditions, dans le cadre de la procédure d’enquêtes. 
 
• 
Les procès-verbaux d’audition de témoins ont été établis sur la base 
d’enregistrements effacés depuis lors. Ils ne sont pas signés. Il résulte du dossier 
que plusieurs des témoins entendus par les enquêteurs administratifs ont adressé 
des lettres suite à leur audition. Or ces documents ne sont pas annexés aux 
procès-verbaux concernés d’une part et il n’y est fait nulle mention dans la 
décision du 6 mai 2010 d’autre part. 
 
• 
L’enquête administrative a été ouverte pour quatre motifs différents. Or, 
deux d’entre eux, à savoir des pratiques douteuses lors de prêts de matériel aux 
entreprises privée d’une part et l’acquisition de matériel sans procédure d’achat 
correct d’autre part, n’ont pas fait l’objet d’une instruction. 
 
• 
Enfin, l’enquête administrative n’a pas été suivie d’un prononcé 
disciplinaire, ce qui aurait dû être le cas en application de l’art. 41 du statut, mais 
d’un licenciement pour motifs graves prononcé sur la base de l’art. 100 du statut. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que la procédure d’enquête administrative a été 
viciée non seulement dans son déroulement mais encore et surtout dans sa finalité. 
La procédure de révocation est une procédure disciplinaire particulière, ce que le 
Tribunal fédéral a rappelé récemment (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2010 du 
9 mai 2011). Le Tribunal fédéral a également eu l’occasion de confirmer 


- 45/55 - 
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récemment que la révocation implique une violation grave ou continue des devoirs 
de service. Il peut s’agir d’une violation unique spécialement grave, soit d’un 
ensemble de transgressions dont la gravité résulte de leur répétition. L’importance 
du manquement doit être appréciée à la lumière des exigences particulières qui 
sont liées à la fonction occupée. Toute violation des devoirs de service ne saurait 
cependant être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure 
revêt, en effet, l’aspect d’une peine et a un caractère plus ou moins infamant. Elle 
s’impose surtout dans les cas où le comportement de l’agent démontre qu’il n’est 
plus digne de rester en fonction (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 
1er mars 2011 consid. 3.5 et les références citées). 
 
 
Selon l’art. 100 du statut, le conseil administratif peut licencier un 
fonctionnaire pour des motifs graves, soit lorsque les règles de la bonne foi font 
admettre qu’il ne peut plus maintenir les rapports de service. Au nombre de ces 
motifs figurent l’inaptitude dûment constatée, à observer les devoirs généraux de 
la fonction. En ce cas, le licenciement ne peut être décidé qu’après que le 
fonctionnaire intéressé a eu la possibilité de s’exprimer par écrit sur les motifs 
invoqués contre lui et a été entendu par une délégation du conseil administratif s’il 
en fait la demande. Dans un cas qui concernait précisément la commune, la 
chambre de céans a jugé que le statut ne consacre pas l’existence d’un 
licenciement pour faute qui entraînerait l’obligation d’ouvrir une enquête 
administrative, mais celle d’un licenciement pour motifs graves, dans le cadre 
duquel le fonctionnaire doit avoir pu s’exprimer par écrit sur les motifs invoqués 
contre lui et être entendu à sa demande par une délégation du conseil administratif 
(ATA/567/2010 du 31 août 2010). 
 
 
Il résulte de ce qui précède que les procédures conduisant à une révocation 
disciplinaire ou à un licenciement pour justes motifs sont différentes. La 
confusion de celles-ci revient à rendre complètement inutile les dispositions 
propres à la révocation disciplinaire. Par son mode de faire, la commune a porté 
une atteinte grave et inadmissible aux droits du recourant. Le « projet de 
décision » qui lui a été soumis pour faire valoir ses observations ne comportait pas 
de partie « en droit », ce qui n’est en soi pas critiquable. En revanche, le recourant 
ne pouvait évidemment pas, à ce stade et dans le cadre de l’enquête 
administrative, anticiper le fait qu’il serait licencié pour motifs graves. Il n’a donc 
pas pu se déterminer en pleine connaissance de cause. 
 
 
Dans la décision querellée, la commune n’a pas allégué que l’enquête 
administrative aurait mis en évidence, et établi, des faits constitutifs de graves 
motifs au sens de l’art. 100 du statut. Il faut donc admettre que le licenciement 
prononcé à l’encontre du recourant est une sanction disciplinaire déguisée. Elle 
doit donc être traitée comme telle, c’est-à-dire comme une décision de révocation 
disciplinaire, au sens de l’art. 37 du statut. 


- 46/55 - 
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10. 
 
Le chapitre III du statut a pour objet les devoirs et obligations des 
fonctionnaires. Ces derniers sont tenus au respect des intérêts de la commune 
(art. 13). Selon l'art. 14, les fonctionnaires doivent, par leur attitude, entretenir des 
relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs 
subordonnés, permettre de faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a) et 
établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public (let. b). 
Ils 
doivent 
notamment 
remplir 
tous 
les 
devoirs 
de 
leur 
fonction 
consciencieusement et avec diligence, respecter leur horaire, assumer 
personnellement leur activité et s'abstenir de toute occupation étrangère au service 
pendant les heures de travail, se conformer aux instructions de leurs supérieurs et 
en exécuter les ordres avec conscience et discernement (art. 15). Les 
fonctionnaires qui ont du personnel sous leurs ordres doivent en contrôler 
l'activité et lui donner toutes instructions utiles. Les chefs de service sont 
responsables du respect de l'horaire et de la discipline (art. 16). Les fonctionnaires 
doivent prendre le plus grand soin du matériel et des objets qui leur sont confiés. 
Ils répondent de toute perte ou détérioration résultant de leur négligence ou de 
l'inobservation des instructions reçues (art. 19). Il leur est interdit de quitter le 
travail sans l'autorisation de leur chef, de fréquenter les établissements publics 
pendant le service, notamment, et, de façon générale, de faire quoique ce soit qui 
puisse entraver la bonne marche du service (art. 20 al. 1). 
 
 
Enfin, l’art. 16 du statut précise que les fonctionnaires qui ont du personnel 
sous leurs ordres doivent en contrôler l’activité et lui donner toutes instructions 
utiles. 
11. 
 
A teneur de la décision querellée du 6 mai 2010, les griefs retenus à 
l’encontre du recourant ont trait d’une part à sa mauvaise gestion technique 
(incapacité professionnelle de planification et carences dans la collaboration avec 
l’équipe et la coordination du travail) et d’autre part, aux difficultés relationnelles 
avec les membres de l’équipe. 
 
 
Pour arriver à cette conclusion, la commune s’est basée sur une enquête 
administrative menée, comme vu ci-avant, au mépris du droit d’être entendu du 
recourant et, en fonction, si ce n’est exclusive à tout le moins primordiale, des 
allégations des trois régisseurs, MM. D______, E______ et F______. C’est le lieu 
de rappeler ici que ce n’était pas la première fois que la commune accordait un 
crédit total aux déclaration du premier nommé. En effet, l’épisode de la plainte 
pénale déposée en 2008 par la commune et duquel le recourant est finalement 
ressorti blanchi l’avait été sur la base des dénonciations de M. D______. Certes, le 
recourant a reçu le 17 mars 2009 les excuses écrites de la commune, mais cet 
événement était en lui-même de nature à meurtrir un collaborateur atteint 
injustement dans son honneur. En l’espèce, l’instruction à laquelle la chambre de 
céans a procédé a mis en évidence que les déclarations des trois personnes 


- 47/55 - 
A/2017/2010 
précitées ne sont pas - tant s’en faut - corroborées par celles de l’ensemble des 
collaborateurs du Théâtre. 
 
a. 
Le premier grief retenu à l’encontre du recourant est celui des lacunes 
organisationnelles. C’est donc en relation avec l’art. 15 du statut qu’il convient de 
l’analyser. 
 
 
En préambule, il résulte des témoignages recueillis par la chambre de céans 
que l’activité théâtrale s’accommode peu d’une planification rigoureuse et 
intangible. C’est dans ce sens que ce sont exprimés notamment MM. B______, 
K______, T______, I______, H______, J______, AF_____, AG_____ et 
AL_____. A cela s’ajoute la différence qui existe entre un spectacle d’accueil, 
plus routinier, et un spectacle de création, en devenir jusqu’à la dernière minute, 
ainsi que l’ont souligné MM. K______, T______ et AF_____. Pour le témoin 
B______, il était possible, s’agissant de la planification de la saison, d’établir un 
planning précis en amont. En revanche concernant les locations, la situation était 
susceptible d’évoluer jusqu’au dernier moment et il était difficile d’établir un 
planning rigoureux. 
 
 
Les difficultés de planification rencontrées par le recourant étaient connues 
des différents directeurs qui se sont succédés au Théâtre, en particulier 
MM Z______ et B______. Déjà en 2006, M. B______ avait conseillé à 
M. X______ d’être plus prudent dans la planification de son travail. Il s’était alors 
posé la question de savoir si les difficultés de l’équipe technique provenaient 
d’une nonchalance de M. X______ ou d’un manque de compétences de ce dernier 
pour organiser le travail de ses collaborateurs. Il avait compris que le recourant 
était un bon technicien mais qu’il manquait sans doute de compétences pour la 
gestion administrative. Il avait demandé aux RH du Théâtre s’il fallait modifier le 
cahier des charges de M. X______ ou lui donner un soutien. Il ne se souvenait pas 
avoir eu de réponse à ce sujet. 
 
 
Les premières mesures concrètes ont été prises par M. K______ en sa 
qualité de directeur administratif du Théâtre : dès le printemps 2008, il a décidé 
que seraient transmises aux régisseurs les fiches techniques des spectacles ; au 
mois de juin 2009, il a demandé à M. X______ d’établir deux plannings, soit un 
planning annuel des manifestations du Théâtre et un planning mensuel. Celui-ci 
s’est exécuté et en a fait même davantage aux dires de M. K______, en 
communiquant ponctuellement à ce dernier les modifications ; dès septembre 
2009, les plannings établis par le recourant ont été mis en réseau. En revanche, 
aucun des directeurs du Théâtre n’a donné suite aux demandes d’aide formulées 
au fil des années par le recourant. Ce n’est qu’à l’issue de la séance du 14 octobre 
2009 que M. K______ a confirmé à M. X______ qu’il était possible que de l’aide 
lui soit apportée pour l’établissement des plannings. Dans le contexte qui prévalait 
en octobre 2009, cette offre de soutien au recourant apparaît bien tardive. 


- 48/55 - 
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Il résulte des témoignages recueillis par la chambre de céans que depuis le 
départ du recourant, la situation à cet égard n’a pas véritablement changé, ce 
qu’ont confirmé les témoins I______, H______, W______ et J______. Seuls 
MM. D______, E______ et F______ ont constaté que la situation s’était 
améliorée. M. I______ a relevé que du temps de M. X______, un horaire était 
affiché à côté des loges ; chacun pouvait consulter ses propres plages horaires. 
L’horaire était également communiqué aux personnes concernées par 
M. X______ personnellement. Depuis le départ de ce dernier, les collaborateurs 
recevaient les plannings un peu à l’avance mais ces derniers n’étaient souvent pas 
respectés. M. J______ a confirmé que suite aux demandes qui avaient été faites, 
bien avant le début de toute l’affaire, M. X______ affichait les plannings au sous-
sol. C’était toujours le cas. 
 
 
Il résulte encore du témoignage de M. H______ que l’on retrouve des 
problèmes de planning identiques dans d’autres théâtres genevois. 
 
 
Plusieurs collaborateurs du Théâtre ont confirmé qu’ils recevaient de 
M. X______ les instructions nécessaires à l’exécution de leurs tâches. Ainsi, 
M. H______ a déclaré souffrir de rétention d’informations de la part de 
M. E______ qui ne lui donnait pas les instructions nécessaires pour effectuer son 
travail. Il devait s’adresser à M. X______ qui lui fournissait les renseignements 
souhaités. Mme W______ pour sa part a confirmé avoir toujours reçu les 
instructions nécessaires de la part de M. X______, ce qui n’était plus le cas depuis 
le départ de ce dernier 
 
 
La surcharge de travail du recourant et l’augmentation de ses tâches depuis 
la création du Théâtre ont été constatées par les anciens directeurs du Théâtre en 
particulier MM. Z______ et B______, lesquels ont qualifié cette surcharge 
d’objective, ainsi que par les collaborateurs du recourant, en particulier 
MM. AE______ et H______. Pour ce dernier, il manquait un poste de régisseur 
général au Théâtre. 
 
 
Seuls MM. D______, E______, et F______ n’ont pas remarqué que la 
charge de travail du recourant aurait pris de l’ampleur. 
 
b. 
Le second grief, et plus particulièrement les reproches liés au manque de 
respect et aux propos inconvenants qu’aurait tenus le recourant doit s’analyser en 
relation avec l’art. 14 du statut. 
 
 
Sur ce point, les déclarations de MM. D______, E______ et F______ sont 
bien isolées. Si certains témoins ont relevé les moments de tension inhérents à la 
vie de théâtre qui ont pour conséquence que des paroles un peu vives puissent être 
échangées, aucune des personnes entendues par la chambre de céans (Mmes et 
MM. G______, I______, H______, W______, Z______, J______, AA______, 
AE______ et AL_____) n’ont confirmé les allégations des trois régisseurs. 


- 49/55 - 
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c. 
L’instruction menée par la chambre de céans a mis en évidence que le 
recourant, avait rencontré certaines difficultés de gestion administrative dans 
l’exécution de son travail de technicien. Dans un premier temps, il a eu de la peine 
à respecter les budgets, question réglée définitivement avec M. B______ à la fin 
de l’année 2005. Par la suite, M. K______ a constaté que M. X______ n’était pas 
assez dans la prévision sans pour autant essayer de trouver une solution à des 
problèmes qui étaient récurrents depuis l’engagement du recourant. L’instruction 
de la cause a établi que la seule mesure concrète prise par M. K______ date du 
printemps 2008, et consistait en la transmission des fiches techniques des 
spectacles aux trois régisseurs. En revanche, concernant l’établissement des 
plannings eux-mêmes, aucune aide n’a été proposée au recourant avant la séance 
du 14 octobre 2009. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que des deux griefs retenus par la commune à 
l’encontre du recourant, seul celui ayant trait à sa mauvaise gestion technique est 
avéré, dans la mesure où il peut effectivement lui être reproché une certaine 
négligence dans l’exécution de son travail, notamment dans l’établissement des 
plannings destinés à ses collaborateurs. En revanche, l’instruction de la cause n’a 
pas établi un manquement au niveau de son attitude générale envers ses 
collaborateurs de sorte que le grief lié aux difficultés relationnelles avec les 
membres de l’équipe n’est pas fondé. 
12. 
 
Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, 
soit par négligence, est passible de l’une des sanctions disciplinaires prévue à 
l’art. 37 du statut à savoir : 
a) prononcée par le chef de service : 
− l’avertissement ; 
b) prononcée par le conseiller administratif responsable : 
− le blâme ; 
− la mise à pied jusqu’à sept jours avec suppression de traitement ; 
c) prononcée par le conseil administratif : 
− la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année 
à venir ; 
− la mise à pied jusqu’à un mois avec suppression de traitement ; 
− la réduction du traitement, temporaire ou définitive dans les limites 
de la catégorie ; 
− la mise au temporaire, l’intéressé perdant sa qualité de fonctionnaire, 
mais restant engagé sur la base d’un contrat de droit privé ; 


- 50/55 - 
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− la rétrogradation temporaire ou définitive dans une classe inférieure, 
avec réduction de traitement dans les limites de la nouvelle 
catégorie ; 
− la révocation. 
Ces sanctions peuvent être cumulées ; il ne peut pas être prononcé d’autres 
sanctions disciplinaires. 
13. 
a. 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (V. MONTANI, C. BARDE, La jurisprudence du Tribunal 
administratif relative au droit disciplinaire, RDAF 1996, p. 347). Le choix de la 
nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de 
la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est 
nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. A cet égard, l’autorité 
doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences 
que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et 
de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les 
antécédents de l’intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232 ; ATF 106 Ia 100 
consid. 13c p. 121 ; ATF 98 Ib 301 consid. 2b p. 306 ; ATF 97 I 831 consid. 2a 
p. 835 ; RDAF 2001 II 9 35 consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et les références 
doctrinales citées ; Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; 
ATA/142/2011 du 8 mars 2011 et les références citées). 
 
b. 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/665/2010 du 
28 septembre 2010 et les références citées). 
 
c. 
Toute sanction disciplinaire présuppose une faute de la part du 
fonctionnaire. Alors qu’en droit pénal les éléments constitutifs de la faute doivent 
être expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire, les agissements 
pouvant constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la 
législation en donne un état exhaustif (G. BOINAY, Le droit disciplinaire de la 
fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse, in 
Revue Jurassienne de Jurisprudence [RJJ], 1998, p. 62 ss ; P. MOOR, Droit 
administratif, Volume III, 1992, p. 240, n° 5.3.5.1.). Tout agissement – 
manquement ou omission – dès lors qu’il se révèle incompatible avec le 
comportement que l’on est en droit d’attendre de celui qui occupe une fonction ou 
qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer une sanction 
(ibid.). Contrairement au droit pénal, la négligence n’a pas à être prévue pour être 
punissable (V. MONTANI, C. BARDE, op. cit., p. 349 et les références 
doctrinales citées). 


- 51/55 - 
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La gravité objective de la faute doit s’apprécier en fonction des 
conséquences qu’elle a eues pour le bon fonctionnement de l’institution à laquelle 
appartient le fautif. Subjectivement, la sanction doit être choisie en tenant compte 
de la personnalité du coupable, de la gravité de la faute, des mobiles, des 
antécédents, des responsabilités et de la position hiérarchique des fonctionnaires, 
afin qu’elle soit de nature à éviter une récidive et à amener le fautif à adopter à 
l’avenir un comportement conforme à ses devoirs professionnels (ATA/174/2009 
du 7 avril 2009 ; G. BOINAY, op. cit., p. 55, § 115 et les références citées). 
 
d. 
Enfin, il n’existe pas de critère absolu en matière d’avertissement, eu égard 
à la diversité des situations envisageables. La jurisprudence ne saurait poser de 
règles rigides sur le nombre et le contenu de ces derniers dont la méconnaissance, 
par le travailleur, est susceptible de justifier un licenciement immédiat. Sont 
décisives, dans chaque cas d’espèce, entre autres circonstances, la nature, la 
gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés au travailleur, de 
même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulées 
par l’employeur. En particulier, la remise à l’ordre que constitue l’ouverture d’une 
procédure disciplinaire pour des manquements aux devoirs de service peut être 
considérée comme une mise en demeure suffisante, permettant au fonctionnaire 
incriminé de se rendre compte que son employeur envisage un licenciement 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2P.163/2005 du 31 août 2005 ; par analogie avec le 
droit privé: ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). 
14. 
 
Dans des causes concernant des sanctions disciplinaires, la chambre 
administrative a déjà eu l’occasion de se prononcer comme suit : 
− 
confirmation d’une révocation d’un fonctionnaire qui consultait des sites 
pornographiques depuis son poste de travail, non sans avoir pris la peine de 
sauvegarder sur son disque dur des images à caractère pédophile 
(ATA/496/2006 du 19 septembre 2006) ; 
− 
confirmation d’une décision de révocation d’une fonctionnaire d’un EMS au 
vu de la répétition de comportements inacceptables envers les collègues 
durant dix ans, malgré de nombreux avertissements et rappels à l’ordre et 
nonobstant l’excellence du travail effectué (ATA/21/2010 du 19 janvier 
2010) ; 
− 
confirmation d’une révocation d’un fonctionnaire auquel étaient reprochés 
des violations de devoirs de service et d’autres comportements, notamment 
des relations intimes entretenues avec des fonctionnaires du service, 
comportements de nature à déstabiliser un service lorsque ces derniers 
impliquaient comme en l’espèce une relation de travail extrêmement étroite 
(ATA/39/2010 du 26 janvier 2010) ; 


- 52/55 - 
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− 
confirmation d’une révocation d’un fonctionnaire consultant fréquemment 
et régulièrement des sites érotiques et pornographiques depuis son poste de 
travail malgré une mise en garde préalable et nonobstant la qualité du travail 
accompli (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010 ; 
− 
confirmation d’une mise à pied de deux semaines avec effet immédiat et 
suspension de traitement, ainsi qu’une rétrogradation définitive de trois 
classes de traitement d’un fonctionnaire auquel il était reproché de ne pas 
avoir entretenu de relations dignes et correctes avec ses collègues, d’avoir 
manqué de loyauté à l’égard de ces derniers - ATA/142/2011 déjà cité). 
 
 
La chambre administrative a en revanche diminué la sanction prononcée par 
l’autorité d’engagement dans quelques cas, notamment : 
− 
prononcé d’une mise à pied temporaire en lieu et place de la révocation d’un 
employé de voirie qui avait fréquenté un établissement public pendant ses 
heures de service et avait adopté un comportement insolent à l’égard du 
secrétaire de la mairie de la commune qui l’employait alors qu’il avait déjà 
fait l’objet d’un avertissement et de deux blâmes (ATA/688/1995 du 
28 novembre 1995) ; 
− 
prononcé d’un blâme en lieu et place d’une réduction de traitement à 
l’encontre d’un fonctionnaire qui avait usé de violences verbales et 
physiques à l’encontre d’un élève, considérant qu’il s’agissait d’un incident 
isolé au cours d’une carrière de vingt-cinq ans et que le recourant n’avait 
pas d’antécédents et relevant le comportement adéquat adopté par l’intéressé 
suite à l’événement (ATA/579/2008 du 11 novembre 2008) ; 
− 
retour au statut d’employé en période probatoire pour une durée d’un an en 
lieu et place des deux ans prononcés par l’autorité d’engagement pour un 
fonctionnaire ayant adopté une attitude peu adéquate face à sa hiérarchie, les 
reproches faits au recourant devant être largement relativisés en fonction des 
dysfonctionnements 
structurels 
et 
organisationnels 
du 
service 
(ATA/619/2010 du 7 septembre 2010) ; 
− 
réduction temporaire de traitement pour une durée de trois ans dans les 
limites de la catégorie en lieu et place de la révocation d’un fonctionnaire 
occupant un poste à responsabilité hiérarchique auquel il était reproché une 
consommation d’alcool sur le lieu de travail pendant la pause de midi et à 
l’occasion d’apéritifs - (ATA/665/2010 du 28 septembre 2010 et 
ATA/666/2010 du 28 septembre 2010). 
15. 
 
En l’espèce, le recourant a été engagé comme chef technique au Théâtre. 
 
 
En quinze ans de collaboration, le recourant ne s’est pas vu adresser la 
moindre remarque sur la manière dont il organisait son activité de technicien, pas 


- 53/55 - 
A/2017/2010 
plus que sur la qualité de son travail. En revanche, les demandes qui lui ont été 
faites, que ce soit au niveau du respect du budget ou de l’établissement du 
planning, ont été suivies d’effet. Le seul incident qui l’a opposé à son employeur a 
été la plainte pénale déposée par la commune en 2008 sur la base des allégations 
de M. D______, lesquelles, après l’enquête de la police judiciaire, se sont révélées 
sans fondement, ce qui a amené la commune à retirer celle-là. Par ailleurs, l’on ne 
saurait ignorer les compétences techniques du recourant, personne respectée dans 
le monde du théâtre que ce soit par des directeurs d’institution tels que 
MM. Z______, B______, AF_____ et AG_____, ou des collaborateurs techniques 
du Théâtre comme M. AE______. Il convient également de tenir compte du fait 
que la direction du Théâtre, au courant des difficultés administratives de son chef 
technique, n’a pratiquement pas pris de mesures pour y remédier. 
 
 
Dût-on admettre que le comportement du recourant n’est pas exempt de tout 
reproche, remis dans son contexte et au regard de l’ensemble des circonstances, 
les manquements qui lui sont reprochés relèvent de la négligence et non pas de 
l’intention. De surcroît, sur les quatre griefs qui avaient présidé à l’ouverture de 
l’enquête administrative, deux d’entre eux n’ont pas été retenus par l’autorité 
intimée. Enfin, il semblerait que la commune ne traite pas tous les collaborateurs 
du Théâtre avec la même rigueur ainsi que s’en sont étonnés les témoins B______ 
et T______. 
 
 
Au vu du seul grief retenu par la chambre de céans, à savoir une certaine 
négligence dans l’organisation du travail de planification, amène à considérer que 
la faute reprochée au recourant peut être qualifiée de moyenne. Elle ne justifie pas 
la sanction disciplinaire la plus sévère du catalogue à disposition de l’autorité. En 
d’autres termes, cette dernière ne pouvait, sans violer le principe de 
proportionnalité et sans arbitraire, le révoquer. Le dossier sera donc renvoyé à la 
commune pour que celle-ci prononce, cas échéant, l’une des sanctions 
disciplinaires prévue à l’art. 37 du statut, la sanction maximale pouvant être celle 
de la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année à venir. 
 
 
Le prononcé a pour conséquence que M. X______ est encore fonctionnaire 
de la commune. 
16. 
 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Un 
émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de M. X______ et un émolument 
de CHF 1'000.- à celle de la commune, lequel comprendra les frais de procédure 
(audition de témoins CHF 275.-). Une indemnité de CHF 2'000.- sera accordée à 
M. X______, à la charge de la commune (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 


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A/2017/2010 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 9 juin 2010 et le 23 décembre 2010 par 
Monsieur X______ contre les décisions du 6 mai 2010 et 25 novembre 2010 de la 
commune Y______ ; 
déclare irrecevable l’action pécuniaire déposée le 9 juin 2010, amplifiée le 
15 mars 2011 ; 
au fond : 
admet partiellement les recours ; 
annule 
la 
décision 
attaquée 
en 
tant 
qu’elle 
prononce 
la 
révocation 
de 
Monsieur X______ ; 
renvoie le dossier à la commune pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 
met à la charge de Monsieur X______ un émolument de CHF 500.- ; 
met à la charge de la commune Y______ un émolument de CHF 1'000.- 
alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à la charge de la 
commune Y______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 
113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 


- 55/55 - 
A/2017/2010 
communique le présent arrêt à Me Marc Lironi, avocat du recourant ainsi qu'à 
Me François Bellanger, avocat de la commune Y______. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
Au nom de la Chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :