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ge_gerichte · ATAS/638/2004 · 2004-08-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/957/2004 ATAS/638/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 17 août 2004

En la cause

ASSURA, Assurance-maladie et accident, Z.i. en Budron à Lausanne recourant

contre

GENERALI Assurances, rue de la Fontaine 1 à Genève intimée
et

Monsieur N ; appelé en

cause

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER,
juges.

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur
N la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du
18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas
d’un accident ;

Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le
26 mars 2004, confirmant sa première décision ;

Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que
le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ;

Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à
l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ;

Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A et
B , médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ;

Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de
N , Sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la
procédure ;

Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux
parties ;

Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour
savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ;

Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus
d'intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour
l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en
conclusion, elle retirait son recours ;

Qu'il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle.

A/957/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ;

Au fond :
2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/957/2004
ge_gerichte · ATAS/611/2004 · 2004-08-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1489/2002 ATAS/611/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 11 août 2004

En la cause

CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE, H. Wirri- Demanderesse
strasse 37, case postale 567, 5001 AARAU

contre

Madame B , Défenderesses

Madame W ,

Siégeant : Mme Maya CRAMER , Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, juges.

- 2/3 -

Vu les demandes du 12 mars 2002 déposées devant la Commission cantonale de
recours en matière d’AVS (ci-après : la commission de recours) par la Caisse de
compensation AVS GASTROSUISSE AARAU (ci-après : la caisse), par lesquelles
celle-ci demande la mainlevée des oppositions formées par Mesdames
B et W , débitrices solidaires, contre ses décisions en
réparation du dommage du 30 janvier 2002 pour le montant de 2'025 fr. 35 ;

Vu les écritures échangées entre les parties ;

Vu la lettre du 28 juin 2004 de la caisse, par laquelle celle-ci informe le Tribunal
cantonal des assurances sociales, auquel toutes les causes pendantes devant la
Commission de recours ont été transmises à la suite de sa création et de son entrée
en fonction en date du 1°” août 2003, que les défenderesses se sont acquittées du
montant total faisant l’objet de ses décisions en réparation du dommage ;

Attendu qu’en vertu de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une
même procédure les affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une
cause juridique commune ;

Qu’en l’occurrence, les demandes déposées par la caisse se rapportent à une
situation identique, de sorte qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;

Que, les défenderesses ayant payé l’intégralité de la somme que la demanderesse
leur a réclamée, il convient de constater que les demandes de celle-ci sont devenues
sans objet ;

A/1489/2002

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Ordonne la jonction des demandes du 12 mars 2002 de la Caisse de compensation
AVS GASTROSUISSE AARAU à l’encontre de Madame B et
Madame W ;

2. Les déclare sans objet ;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1489/2002
ge_gerichte · ATAS/599/2004 · 2004-07-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/398/04 ATAS/599/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre
du 21 juillet 2004
En la cause
Monsieur S , comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue

De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile
recourant

contre

ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 intimée
GIVISIER

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Valérie MONTANI et Karine
STECK juges.

- 2/2 -

EN FAIT

1. Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S le 1* mars 2004 ;

2. Vu le courrier de l'ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le
Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ;

3. Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu
et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Déclare la demande sans objet ;

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/582/2004 · 2004-07-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1312/2004 ATAS/582/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 19 juillet 2004

En la cause

Monsieur B recourant
contre

ASSURA -— ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I En intimée

Budron Al, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Juliana BALDE, Juges.

- 2/3 -

Vu la décision formelle d’'ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004
prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B au
commandement de payer, poursuite n° 03251168W ;

Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ;
Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ;

Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le
Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir
l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ;

Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Qu'’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de
la poursuite précitée ;

Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ;

A/1312/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Déclare le recours sans objet ;

3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/1312/2004
ge_gerichte · ATAS/579/2004 · 2004-07-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1945/2003 ATAS/579/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" chambre

du 15 juillet 2004

En la cause
Monsieur S , comparant par Me Jean-Claude VOUILLOZ
en l’Etude duquel il élit domicile.
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de
Lyon, 1203 Genève.
intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur S a déposé en date du 14 septembre 1998
une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OCAD) ;

Que par décision du 25 février 2003, l'OCAI lui a octroyé une rente entière d’invalidité
dès le 1” novembre 1998, réduite à une demi-rente dès le 1° juin 1999 ;

Que le 24 mars 2003, l’assuré s’est opposé à cette décision et a conclu à ce qu’une rente
entière continue à lui être servie postérieurement au 1° juin 1999 ;

Que par décision sur opposition du 16 mai 2003, l'OCAIT a débouté l’assuré et confirmé
sa décision du 25 février 2003 ;

Que par acte du 3 juin 2003, l’assuré a interjeté recours ;
Que dans son préavis du 18 juillet 2003, l’'OCAI a conclu au rejet du recours ;

Que par courrier du 17 juin 2004, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il
envisageait de procéder à une reformatio in pejus ;

Qu'un délai au 30 juin 2004 lui a donc été octroyé pour se déterminer :
Que par courrier du 30 juin 2004, le recourant a indiqué retirer son recours ;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte ;

A/1945/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1945/2003
ge_gerichte · ATAS/566/2004 · 2004-07-14 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1506/02/2/AI
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2°" chambre
du mardi 13 juillet 2004

En la cause
Madame D , comparant avec élection de domicile par Me

Muriel PIERREHUMBERT, avocate

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/566/2004

recourante

intimé

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mme Valérie MONTANI et Mme Karine

STECKX, juges.

- 2/3 -

Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 2 décembre 2003, 2 mars,

8 juin et 6 juillet 2004;

Vu l’accord intervenu entre les parties à cette dernière audience pour que les décisions
du 11 mars 2002 soient annulées, le dossier renvoyé à l’OCAI pour nouvelle instruction
complète de l’affaire tant sur le plan médical (expertise) que sur le plan économique
(statut à prendre en compte, sur la base des documents produits par la recourante
prouvant son activité à 100% au Portugal), et les dépens limités, vu l’accord trouvé, à
750 fr.

A/1506/2002

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à l'OCAI de ce que les décisions du 11 mars 2002 sont annulées .

2. Lui donne acte de son accord à reprendre l’instruction complète du dossier, au sens
des considérants.

3. L’y condamne en tant que de besoin.

4. Condamne l’OCAT au paiement d’une indemnité en faveur de la recourante de 750
fr.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1506/2002
ge_gerichte · ATAS/569/2004 · 2004-07-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/703/04/2/LPP ATAS/569/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 13 juillet 2004

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, 35, av. de demanderesse
Montchoisy à Lausanne

contre

X SARL, défenderesse

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mme Valérie MONTANI et Mme Karine
STECK, juges.

- 2/3 -

Vu la demande en mainlevée portant sur la somme de 750 fr. relative à des frais
administratifs ;

Vu les écritures des parties et les pièces au dossier;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 juillet 2004;

Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, la Fondation acceptant pour
solde de tout compte la somme de 375 fr., ce que la défenderesse accepte de payer.

A/703/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de son accord à
ce que le montant dû soit limité à 375 fr.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à X SARL de son engagement à payer cette somme.
4. L’y condamne en tant que de besoin.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/703/2004
ge_gerichte · ATAS/556/2004 · 2004-07-13 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1135/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 13 juillet 2004
1°*° Chambre

En la cause

Monsieur B ;

contre

CAISSE MALADIE INTRAS, Agence de Genève,
domiciliée rue des Battoirs 7 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/556/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/3-

Attendu que l’établissement hospitalier a établi en date du 30 octobre 2003 une
facture à l’attention de Monsieur B , S’élevant à 1973 fr. 30 ;

Que la Caisse-maladie INTRAS Assurances a informé l’assuré par le biais d’un
décompte du 4 décembre 2003, que ladite facture ne serait vraisemblablement pas
remboursée ; qu’une procédure auprès des tribunaux était en effet en cours à la
fois sur le tarif appliqué par les cliniques et sur l’interprétation de ce tarif ;

Que sans nouvelle, l’intéressé a saisi le Tribunal de céans le 14 mai 2004 pour
déni de justice ;

Que par courrier du 25 juin 2004, la Caisse-maladie a annoncé qu’elle s’était
acquittée de la totalité de la facture ;

Que l’assuré a fait savoir le 2 juillet 2004 qu’il entendait retirer son recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré le 2 juillet 2004 ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1135/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1135/2004
ge_gerichte · ATAS/563/2004 · 2004-07-12 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/771/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6°" Chambre
du 12 juillet 2004

En la cause
Monsieur U , comparant par Me Marc LIRONI en l’étude

duquel il élit domicile

contre

CAISSE VAUDOISE ASSURANCE MALADIE, Rue du Nord 5,
Martigny

CANTON DE GENÈVE

ATAS/563/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Valérie MONTANT, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et Karine

STECK, Juges.

- 2/3 -

Vu la décision formelle de la Caisse Vaudoise Assurance Maladie du 13 novembre 2003
confirmant pour l’année 2004 la prime d’assurance obligatoire des soins notifiée à M.
U en octobre 2003 ;

Vu la décision sur opposition du 17 mars 2004 ;

Vu le recours de M. U du 15 avril 2004 ;

Vu la demande de suspension de l’intimée du 4 mai 2004 ;

Vu le courrier du 15 juin 2004 du recourant acceptant de suspendre la cause ;

Attendu qu’il se justifie de suspendre l’instruction du présent recours selon l’art. 78
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) ;

Qu'’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par déclaration écrite de la
partie la plus diligente ou d’office par le Tribunal de céans à l’échéance d’une année à
compter du jour de la communication aux parties du présent arrêt.

LEE

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.

2. Dit que l’instruction sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente
ou d’office par le Tribunal de céans à l’échéance d’une année à compter du jour de
la communication aux parties du présent arrêt.

3. Réserve la suite de la procédure.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra
déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de

preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · ATAS/549/2004 · 2004-07-08 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1103/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 8 juillet 2004
3°" chambre

En la cause

Madame P , mais comparant par Me Hervé CRAUSAZ, en

l’Etude duquel elle élit domicile

contre

ALLIANZ ASSURANCES, avenue du Bouchet 2, case postale 40,
1211 Genève 28

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, et juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/549/2004

demanderesse

défenderesse

- 2/3 -

Attendu que par demande du 18 mai 2004, Madame P a conclu à ce que la
société ALLIANZ SUISSE AG soit condamnée à lui verser un montant de 20'446,10 fr.
avec intérêts moyens à 5% dès le 30 décembre 2003 ;

Que par fax du 23 juin 2004, la défenderesse a informé le Tribunal qu’une solution à
l’amiable avait été trouvée ;

Que par courrier du 25 juin 2004, la demanderesse a confirmé cette information en
précisant qu’elle avait reçu de la défenderesse l’ensemble des prestations plaidées dans
le cadre de l’affaire et qu’elle ne désirait pas maintenir la procédure uniquement pour
les frais et dépens ;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte ;

A/1103/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande ;

2. Raye la cause du rôle ;

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1103/2004