ge_gerichte · A/2757/2021 · 2023-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2023 A/2757/2021

A/2757/2021
ATAS/148/2023
du 07.03.2023
( AI
)
En fait
En droit
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2757/2021
ATAS/148/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 7 mars 2023
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
A. a.
Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______1971, divorcée, mère d’un enfant né en 2010, originaire du Maroc, citoyenne suisse depuis 1996, a exercé en Suisse une activité de serveuse-vendeuse à 100% dans une chocolaterie, du 9 avril au 27 août 2001 et a été employée, du 15 juillet au 15 octobre 2003, par B______.![endif]>![if>
b.
L’assurée a déposé le 25 juillet 2014 une demande de prestations d’invalidité en raison d’une dépression, en mentionnant une incapacité de travail totale depuis 2003.![endif]>![if>
B. a.
Les 19 septembre 2014 et 10 septembre 2015, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a attesté d’un suivi depuis mars 2009 et d’un trouble dépressif récurrent depuis 1996 avec une capacité de travail nulle depuis 2014 et un état psychique actuel permettant d’envisager une activité professionnelle à 50% dans une activité adaptée, dès septembre 2014. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : thymie fluctuante, fragilité narcissique et sensibilité aux stress environnementaux pouvant engendrer angoisse et tension psychique, trouble de l’attention et de la concentration, troubles de la mémoire de fixation et troubles légers du sommeil.![endif]>![if>
b.
Les 2 février et 26 juin 2015, le docteur D______, FMH médecine interne générale, a attesté d’un suivi depuis 2005 et d’un état dépressif majeur avec somatisations multiples. L’assurée présentait aussi des gonalgies chroniques. La capacité de travail était nulle depuis 2003 mais une reprise de travail progressive (à 50%) était souhaitable (domaine de la couture ou d’aide de cuisine).![endif]>![if>
c.
A la demande de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le docteur E______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et Madame F______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, ont rendu le 19 décembre 2016 un rapport d’expertise, posant le diagnostic incapacitant de trouble anxieux et dépressif mixte dès l’année 2000. La capacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle pour encore une année, puis de 100%.![endif]>![if>
d.
Le 9 février 2017, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que l’assurée était totalement incapable de travailler de 2004 à août 2014 et capable de travailler à 50% dans toute activité dès septembre 2014.![endif]>![if>
e.
Le 7 mars 2017, l’OAI a retenu un statut d’active de l’assurée.![endif]>![if>
f.
Du 20 novembre 2017 au 25 février 2018, l’assurée a bénéficié d’un réentrainement au travail auprès de PRO entreprise sociale privée (PRO). Le rapport d’évaluation de PRO, du 20 mars 2018, mentionne beaucoup d’absences de l’assurée (justifiées par son état de santé) et une impossibilité d’augmenter son taux d’activité.![endif]>![if>
Du 9 avril au 1
er
juillet 2018, l’assurée a suivi un deuxième réentrainement au travail. Le rapport d’évaluation de PRO, du 3 juillet 2018, mentionne un faible taux de présence empêchant une progression ; une prise en charge médicale devait être effectuée avant toute mesure d’ordre professionnel. Le 6 août 2014, le mandat de réadaptation a été clos.
g.
Le 20 août 2018, le docteur G______, FHM médecine interne, immunologie et allergologie, a attesté d’eczéma, xérose cutanée et asthme ; la capacité de travail était de 100% hors contact avec les poussières de carton.![endif]>![if>
h.
Le 13 septembre 2018, la doctoresse H______, FMH rhumatologie et médecine interne, a attesté de gonalgies, cervicolombalgies chroniques dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique diffus et suspicion de polyarthrite rhumatoïde, avec une capacité de travail de 100% dans un travail léger, avec alternance des positions.![endif]>![if>
i.
Le 29 octobre 2018, la Dresse C______ a attesté d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, entrainant une capacité de travail nulle, sous réserve d’une activité en atelier protégé.![endif]>![if>
j.
A la demande de l’OAI, les docteurs I______, FMH médecine interne et rhumatologie, et J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, du SMR, ont rendu un rapport d’expertise le 22 août 2019 suite à l’examen de l’assurée du même mois, concluant à des diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de discrète gonarthrose droite avec enchondrome du fémur distal et ténosynovite de la gaine des péroniers. Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail était totale dès 2003, dans une activité adaptée (pas de génuflexions répétées, pas de franchissement d’escabeau ou échelle, pas de franchissement régulier d’escaliers, pas de marche en terrain irrégulier, pas de position debout ou de marche de plus de 30 minutes et pas de travail en hauteur). Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail était nulle dès le 1
er
mars 2009, de 50% dès le 1
er
septembre 2014 et de 100% dès le 1
er
janvier 2018.![endif]>![if>
k.
Le 2 juillet 2020, le docteur K______, FHM chirurgie orthopédique, a attesté de douleurs aux genoux non incapacitantes et le docteur L______, a posé le diagnostic, le 24 juillet 2020, de tendinopathie de la patte d’oie non incapacitante.![endif]>![if>
l.
Le 20 septembre 2020, le SMR a retenu une capacité de travail de 50% dès 2014 dans toute activité et de 100% dès le 1
er
janvier 2018 dans une activité adaptée, avec une capacité de travail nulle de juillet à novembre 2019 en raison d’une thrombose veineuse profonde. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de position debout prolongée, pas de port de charges de plus de 5 kg de manière répétitive, pas de position à genoux et de montées et descentes d’escaliers à répétition.![endif]>![if>
m.
Le 8 octobre 2020, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de la recourante à 55%, compte tenu d’une activité exigible de 50%, et ensuite à 10%, compte tenu d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Le revenu avant et après invalidité était identique et un abattement de 10% était appliqué sur celui-ci.![endif]>![if>
n.
Par projet de décision du 14 octobre 2020 et décision du 23 juin 2021, l’OAI a alloué à la recourante une demi-rente d’invalidité du 1
er
janvier 2015 au 31 mars 2018, sur la base d’un degré d’invalidité de 55%.![endif]>![if>
C. a.
Le 23 août 2021, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de la décision de l’OAI du 23 juin 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au-delà du 31 mars 2018. C’était de façon arbitraire que l’intimé retenait une capacité de travail totale depuis le 1
er
janvier 2018 ; le rapport d’expertise du SMR n’était pas probant, compte tenu de l’échec de la mesure de réentrainement au travail et de l’avis de sa psychiatre traitante.![endif]>![if>
b.
Le 20 septembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’expertise du SMR était probante.![endif]>![if>
c.
Le 22 octobre 2021, la recourante a répliqué, en relevant que, selon un avis médical de la Dresse C______, du 17 septembre 2021, sa capacité de travail était nulle depuis le 1
er
janvier 2018. Celle-ci a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques et de syndrome douloureux somatoforme persistant, avec une aggravation de l’état de santé depuis janvier 2018.![endif]>![if>
d.
Le 4 novembre 2021, le SMR a estimé qu’il ne pouvait retenir le diagnostic d’épisode dépressif sévère, ni une incapacité de travail totale depuis janvier 2018.![endif]>![if>
e.
Le 16 novembre 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. ![endif]>![if>
f.
Le 14 mars 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle. La recourante a déclaré qu’elle souffrait de polyarthrite rhumatoïde, confirmée par le Dr M______, FMH rhumatologie.![endif]>![if>
g.
Le 4 avril 2022, la recourante a persisté dans son recours et produit :![endif]>![if>
-        un rapport du Dr M______ du 28 juin 2019 excluant une polyarthrite rhumatoïde et relevant quelques lésions d’arthrose ;![endif]>![if>
-        un rapport de la Dresse H______ du 31 mars 2022 attestant d’un syndrome douloureux chronique diffus et de l’absence de polyarthrite rhumatoïde ; elle ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de travail de la recourante car elle l’avait très peu vue ; l’assurée ne pouvait effectuer un travail lourd et répétitif ; le problème était plutôt psychiatrique et social.![endif]>![if>
h.
Le 29 avril 2022, la recourante a relevé que son état ne s’était pas amélioré depuis janvier 2018 et produit un rapport du 14 avril 2022 du Dr D______ posant les diagnostics de syndrome douloureux diffus, de gonalgie droite sur un enchondrome du fémur distal droit, de cellulite plantaire, de tendinopathies des deux épaules, de lombalgies et cervicalgies chroniques, de tendinite du poignet gauche, d’eczéma de contacts, de troubles digestifs, de rhino-sinusite chronique, d’hypercholestérolémie et surcharge pondérale, d’embolie pulmonaire en 2019, de douleurs thoraciques gauche atypique, de chondrite chronique, de syndrome Teitze, de migraine chronique, de cholécystectomie en 2019 et d’état dépressif majeur avec anxiété généralisée, aggravée depuis 2018. Une réinsertion à un taux de 50% restait envisageable.![endif]>![if>
i.
Le 5 mai 2022, le SMR a observé que les atteintes décrites par le Dr D______ étaient connues des experts en 2019, hormis la tendinite du poignet gauche, laquelle était postérieure à la décision litigieuse.![endif]>![if>
j.
Le 17 mai 2022, l’OAI a persisté dans ses conclusions.![endif]>![if>
k.
A la demande de la chambre de céans, la Dresse C______ a donné des renseignements complémentaires le 19 septembre 2022. Elle suivait l’assurée depuis 2009 ; son développement psychoaffectif avait été entravé et créait une position structurelle de dépendance à son entourage avec, en raison de deuil, séparation et conflits, l’apparition de dépression, somatisation et addictions ; elle avait souffert d’alcoolisme de l’âge de 25 ans à 38 ans, de dépression sévère à l’âge de 25 ans, 30 et 38 ans ; elle présentait un cortège de symptômes anxio-dépressifs chronique, avec une forte composante somatique ; la reprise d’activité réactivait des angoisses ; il existait une instabilité psychique incompatible avec le marché du travail ; la capacité de travail était nulle ; le stage chez PRO avait conduit à une incapacité à effectuer même un stage en entreprise et la pandémie avait aggravé l’état de santé de l’assurée, qui cohabitait avec sa fille qui était atteinte d’un trouble envahissant du développement et de troubles du comportement ; la Dresse C______ n’était pas d’accord avec l’appréciation de la Dresse J______ quant à une capacité de travail de 100% depuis janvier 2018.![endif]>![if>
l.
Le 3 octobre 2022, le SMR a considéré qu’il ne pouvait suivre les conclusions de la Dresse C______ et l’OAI s’est rallié le 4 octobre 2022 à cette appréciation.![endif]>![if>
m.
Le 11 octobre 2022, l’assurée a observé que son état de santé somatique et psychique ne s’était pas amélioré le 1
er
janvier 2018 et a confirmé ses conclusions.![endif]>![if>
n.
Le 20 février 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée au docteur N______ FMH psychiatrie et psychothérapie, et les a invitées à se déterminer sur la proposition de mission d’expertise et sur le choix de l’expert.![endif]>![if>
o.
Le 28 février 2023, l’OAI a estimé qu’une expertise judiciaire n’était pas nécessaire et transmis un avis du SMR du 28 février 2023 requérant des questions complémentaires.![endif]>![if>
p.
Le 3 mars 2023, la recourante a accepté la mission d’expertise.![endif]>![if>
EN DROIT
1.
![endif]>![if>
1.1
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).![endif]>![if>
1.2
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.![endif]>![if>
2.
![endif]>![if>
2.1
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.![endif]>![if>
Le 1
er
janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1
er
janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82
a
LPGA a contrario).
2.2
Le 1
er
janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).![endif]>![if>
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF
144 V 210
consid. 4.3.1 ; ATF
132 V 215
consid. 3.1.1 et les références).
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1
er
janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.
3.
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). ![endif]>![if>
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.
4.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité au-delà du 31 mars 2018.![endif]>![if>
5.
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er
janvier 2008).![endif]>![if>
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).
6.
![endif]>![if>
6.1
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF
127 V 294
consid. 4c ; ATF
102 V 165
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).![endif]>![if>
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF
143 V 409
consid. 4.5.2 ; ATF
141 V 281
consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF
130 V 396
consid. 5.3 et 6).
6.2
Dans l’ATF
141 V 281
, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF
141 V 281
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF
141 V 281
consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF
143 V 418
consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF
143 V 409
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_369/2019
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références).![endif]>![if>
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF
131 V 49
, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF
141 V 281
consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF
132 V 65
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_16/2016
du 14 juin 2016 consid. 3.2).
6.3
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF
141 V 281
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_756/2018
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence).![endif]>![if>
6.4
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral
9C_101/2019
du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_724/2018
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral
9C_176/2018
du 16 août 2018 consid. 3.2.2).![endif]>![if>
7.
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF
141 V 281
consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral
9C_111/2016
du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). ![endif]>![if>
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF
141 V 281
consid. 4).
-       Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF
141 V 281
consid. 4.3),![endif]>![if>
A.  Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1)![endif]>![if>
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3).
B.  Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2) ![endif]>![if>
C.  Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3)![endif]>![if>
-       Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) ![endif]>![if>
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2).
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF
141 V 281
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_618/2019
du 16 mars 2020 consid. 8.2).
8.
![endif]>![if>
8.1
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF
122 V 157
consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF
134 V 231
consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral
8C_286/2020
du 6 août 2020 consid. 4 et la référence).![endif]>![if>
8.2
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF
134 V 231
consid. 5.1 ; ATF
133 V 450
consid. 11.1.3 ; ATF
125 V 351
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral
9C_555/2017
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). ![endif]>![if>
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.
8.3
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
135 V 465
consid. 4.4 et les références ; ATF
125 V 351
consid. 3b/bb).![endif]>![if>
8.4
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF
143 V 269
consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF
135 V 465
consid. 4.4. et les références ; ATF
125 V 351
consid. 3b/aa et les références).![endif]>![if>
8.5
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF
142 V 58
consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_542/2011
du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF
142 V 58
consid. 5 ; ATF
135 V 465
consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_371/2018
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). ![endif]>![if>
8.6
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF
125 V 351
consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF
125 V 351
consid. 3a 52 ; ATF
122 V 157
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral
9C_973/2011
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).![endif]>![if>
8.7
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF
125 V 351
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral
9C_369/2008
du 5 mars 2009 consid. 2.2).![endif]>![if>
8.8
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF
107 V 17
consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39).![endif]>![if>
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral
9C_462/2009
du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF
107 V 17
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATF
9C_1035/2009
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; ATF
9C_833/2007
du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_512/2013
du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1).
9.
![endif]>![if>
9.1
Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes douloureux (ATF
141 V 281
), les troubles dépressifs (ATF
143 V 409
), les autres troubles psychiques (ATF
143 V 418
) et les troubles mentaux du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF
145 V 215
) est l'ensemble des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF
141 V 281
consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral
9C_551/2019
du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence).![endif]>![if>
9.2
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF
145 V 361
), le Tribunal fédéral, à la lumière de l'ATF
141 V 281
, a notamment posé une délimitation, entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part.![endif]>![if>
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF
143 V 418
consid. 6). A titre d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF
141 V 281
, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF
145 V 361
consid. 4.3 et la référence).
9.3
En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de l'ATF
141 V 281
(ATF
145 V 361
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral
9C_585/2019
du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral
9C_128/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF
141 V 281
. S’écarter de l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral
9C_832/2019
du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF
141 V 281
et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves (ATF
134 V 231
consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF
145 V 361
consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral
8C_213/2020
du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références).![endif]>![if>
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral
8C_423/2019
du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les références).
10.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF
130 III 321
consid. 3.2 et 3.3 ; ATF
126 V 353
consid. 5b ; ATF
125 V 193
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF
126 V 319
consid. 5a).![endif]>![if>
11.
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 282
consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral
8C_760/2011
du 26 janvier 2012 consid. 3).![endif]>![if>
12.
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du SMR du 22 août 2019 pour estimer que l’état de santé psychique de la recourante s’était amélioré le 1
er
janvier 2018, de sorte qu’elle présentait dès cette date une capacité de travail totale. Du point de vue psychique, la capacité de travail était nulle dès le 1
er
mars 2009, de 50% dès le 1
er
septembre 2014 et totale dès le 1
er
janvier 2018. Du point de vue rhumatologique, le SMR a retenu que la capacité de travail était totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès 2003.![endif]>![if>
La recourante conteste l’évaluation de son état de santé psychique dès le 1
er
janvier 2018, en faisant valoir l’avis de la Dresse C______, laquelle estime qu’elle présente une capacité de travail nulle.
En présence des avis psychiatriques diamétralement opposés des Dresses J______ et C______, laquelle a au demeurant rendu un avis étayé, il se justifie d’ordonner une expertise judiciaire psychiatrique, laquelle sera confiée au docteur N______, FMH psychiatrie et psychothérapie.
En l’état, l’aspect somatique est réservé.
Les questions proposées par l’intimé seront ajoutées à la mission d’expertise sous points 10.5, 10.6 et 10.7.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
I. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.
Commet à ces fins le docteur N______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Neuchâtel. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :
A.      Prendre connaissance du dossier de la cause. ![endif]>![if>
B.       Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la personne expertisée, en particulier la Dresse C______.![endif]>![if>
C.       Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d’autres examens.![endif]>![if>
D.      Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants :![endif]>![if>
1.
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type)
![endif]>![if>
2.
Plaintes de la personne expertisée
![endif]>![if>
3.
Status clinique et constatations objectives
![endif]>![if>
4.
Diagnostics
(selon un système de classification reconnu)
![endif]>![if>
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail
4.1.1 Dates d'apparition
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail
4.2.1 Dates d'apparition
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, moyen, grave) ?
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré depuis le 1
er
janvier 2018 ? Si oui, de quelle manière et dans quelle mesure ?
4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée).
4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) ?
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la santé significative ?
5. Limitations fonctionnelles
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic
5.1.1 Dates d'apparition
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ?
6
.
Cohérence
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ?
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ?
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ?
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous semble-t-il cohérent et pourquoi ?
7
.
Personnalité
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? Quel code ?
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ?
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ?
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes d'exagération des symptômes ou de simulation ?
8
.
Ressources
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le plan somatique ?
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les plans :
a) psychique
b) mental
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle compter sur le soutien de ses proches ?
9
.
Capacité de travail
9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic.
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative habituelle ?
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?
9.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ?
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? Depuis quelle date ?
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer.
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué depuis 2009 ?
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ?
9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ?
10
.
Traitement
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son adéquation.
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ?
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à reconnaître sa maladie ?
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de travail de la personne expertisée.
10.5 Effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes et antalgiques que prend la personne expertisée.
10.6 Effectuer un dosage sanguin et/ou urinaire des diverses substances psychoactives.
10.7 Evaluer si une abstinence des produits psychoactifs (notamment alcool) est exigible.
11
.
Appréciation d'avis médicaux du dossier
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse J______ du 21 août 2019 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une capacité de travail de la personne expertisée de 100% dès le 1
er
janvier 2018 ? Si non, pourquoi ?
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse C______ du 19 septembre 2022 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle de la personne expertisée depuis le 1
er
janvier 2018 ? Si non, pourquoi ?
12
. Quel est le pronostic ?
13
. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
14
. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.
II. Invite l’expert à déposer,
dans les meilleurs délais
, son rapport en trois exemplaires auprès de la chambre de céans.
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le