ge_gerichte · ATAS/611/2022 · 2022-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3843/2021 
ATAS/611/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3843/2021 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1989, a suivi une scolarité 
A. a.
ordinaire jusqu’en deuxième primaire. Il a ensuite intégré un cursus spécialisé 
primaire, puis poursuivi sa scolarité secondaire inférieure dans le cadre de l’école 
de formation préprofessionnelle (EFP), puis au Centre éducatif de formation 
initiale (CEFI). Après deux ans au CEFI, l’assuré a intégré, en 2006, les ateliers 
du Centre d’intégration professionnelle (CIP) en vue d’une orientation 
professionnelle. 
Les diagnostics suivants étaient alors retenus : trouble de la personnalité et du 
comportement pris dans une dysharmonie évolutive, troubles des relations 
précoces et retard mental avec trouble du comportement. 
b. Fin 2006, le CIP a rendu un rapport dont il ressortait que l’assuré présentait de 
grandes difficultés d’attention et de concentration, un déficit de mémoire à long 
terme, des capacités d’abstraction faibles, une autonomie moindre et un besoin 
d’accompagnement constant et de répétition régulière des consignes. L’assuré 
souffrait d'un déficit sérieux dans l’intégration et le traitement de données. Il 
apparaissait que ses capacités d’adaptation et d’apprentissage n’étaient pas 
compatibles avec une formation hors d’un milieu adapté. Malgré l’engagement de 
l’intéressé, le CIP estimait au surplus que ses capacités d’intégration sociale 
n’étaient pas compatibles avec les exigences d’un milieu socio-professionnel dans 
le circuit ordinaire. L’expérience avait démontré que l’intéressé avait un grand 
besoin d’encadrement. En définitive, le CIP préconisait un stage au Centre de 
formation spécialisée ORIPH (cf. rapport de réadaptation professionnelle du 12 
décembre 2007). 
c. L'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a mis 
l'assuré au bénéfice d'une mesure de formation professionnelle initiale auprès de 
l'ORIPH. 
d. Du rapport de ORIPH du 11 février 2008, il est ressorti que l’intéressé, bien 
que très désireux de se faire accepter et d’obtenir une reconnaissance sociale, 
souffrait d'un manque de compétences, dû essentiellement à ses difficultés 
cognitives et motrices, qui l’avait empêché d’obtenir des résultats satisfaisants 
dans les nombreux stages effectués en ateliers. Selon l’ORIPH, l’assuré devait se 
préparer à rejoindre un lieu de formation ou de travail mieux adapté à ses qualités, 
par exemple un atelier protégé. 
e. Dans un rapport ultérieur du 2 juin 2008, l’ORIPH, après avoir tenté un stage 
supplémentaire dans un cadre plus normatif afin d’examiner si l’assuré avait la 
possibilité d’entreprendre une formation professionnelle, a constaté au vu de son 
manque de productivité et de constance sur une journée de travail, qu'un atelier 
protégé correspondrait mieux à ses compétences. 


 
 
 
 
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- 3/11 - 
f. Par décision du 3 avril 2009, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité à compter du 1er mars 2007, rente basée sur un degré 
d’invalidité de 89%. L’OAI suivait en cela les conclusions de son service de 
réadaptation professionnelle, lequel avait estimé que l’assuré pourrait 
potentiellement occuper un poste protégé. 
g. Cette rente entière d’invalidité a été confirmée par la suite à plusieurs reprises. 
h. Le 20 mars 2017, la doctoresse B______, du département de santé mentale et 
de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a adressé un 
courrier à l’OAI, à la demande de son patient, afin de décrire l’évolution de l’état 
de santé de ce dernier et d’envisager éventuellement une réinsertion 
professionnelle. 
Le médecin rappelait que, sur le plan neuropsychologique, des examens avaient 
été réalisés en 2002, 2009 et 2016, permettant de retenir et confirmer un 
diagnostic de retard mental léger, ainsi que des difficultés attentionnelles. S’y 
ajoutaient des limitations sur le plan du langage et au niveau visuo-spatial. Ces 
différents déficits cognitifs - dont le patient était partiellement nosognosique - 
semblaient stables dans le temps et pouvaient être corrélés au retard mental léger. 
L'évaluation de 2016 était parvenue à la conclusion qu'une activité à temps partiel 
au sein d’une structure très cadrante, sans rendement, ni prise de décision et 
reposant sur l’expérience pratique pourrait permettre une insertion durable et 
contribuer à la revalorisation de soi du patient. 
Par le passé, l’assuré avait bénéficié de possibilités de réinsertion professionnelle 
qu’il avait mises en échec par son comportement, mais il disait s’être rendu 
compte depuis lors des conséquences de son attitude et manifestait lors des 
entretiens sa motivation à bénéficier d’une nouvelle tentative de réinsertion. 
Selon le médecin, l’assuré semblait avoir gagné en maturité et cherchait à 
développer des capacités lui permettant de s’autonomiser. Il avait notamment 
obtenu son permis de conduire et suivi des cours de français et de mathématiques 
auprès de l’Université ouvrière de Genève. 
i. , Le 17 octobre 2017, le Service médical régional de l'AI (SMR) a constaté à la 
lecture de la dernière évaluation neuropsychologique du 16 décembre 2016 que le 
handicap mental et les difficultés attentionnelles présentées par l’assuré étaient 
incompatibles avec une formation. Par "activité à temps partiel au sein d’une 
structure très cadrante, sans rendement, ni prise de décision", il fallait comprendre 
une activité en milieu protégé. Dès lors, l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire et la situation inchangée. 
j. Par décision formelle du 8 novembre 2017, l'OAI a donc confirmé une nouvelle 
fois le droit de l'assuré à une rente entière et confirmé son refus de lui octroyer de 
nouvelles mesures professionnelles. Il a rappelé qu’il était déjà entré en matière 
sur de telles mesures de 2002 à 2008, puis de 2012 à 2013. Il considérait que la 


 
 
 
 
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mise en place de nouvelles mesures de réadaptation ne permettrait pas de réduire 
le dommage. 
 Le 11 août 2020, l’assuré a demandé une nouvelle fois à être mis au bénéfice de 
B. a.
mesures professionnelles. 
b. Dans un rapport du 26 novembre 2020, le docteur C______, spécialiste FMH 
en neurologie, indiquait qu’un nouveau bilan neuropsychologique avait été 
réalisé, qui avait mis en évidence un déficit attentionnel, un trouble en mémoire 
épisodique visuelle et un déficit de stockage en mémoire épisodique verbale. En 
comparaison avec la précédente évaluation, le médecin constatait une péjoration 
des performances en mémoire épisodique visuelle et plus légèrement en mémoire 
épisodique verbale, la persistance d’un déficit attentionnel et l’amélioration des 
performances 
en 
mémoire 
de 
travail 
verbale. 
Cette 
symptomatologie 
correspondait à un trouble neuropsychologique léger à moyen, limitant légèrement 
la capacité fonctionnelle au quotidien; l'impact en serait toutefois plus important 
pour les activités nécessitant un niveau d’exigence élevée. Les difficultés mises en 
évidence n’étaient pas favorables à l’exercice de la profession de chauffeur 
professionnel souhaitée par le patient. Les difficultés attentionnelles, associées au 
léger retard mental, compromettaient la réussite d’une formation classique. 
Toutefois, au vu de l’importante motivation du patient à s’insérer dans le monde 
professionnel, une formation adaptée à ses capacités cognitives était envisageable 
(par exemple, par le biais de la Fondation Intégration pour Tous). 
c. Dans un rapport du 9 décembre 2020, le docteur D______, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin traitant, a fait état depuis 2016 d’une 
amélioration des performances mnésiques de son patient, qui avait travaillé en 
atelier protégé à 50% jusqu'en juin 2019. 
Le médecin préconisait un travail avec un stress minimum, des tâches peu ou 
moyennement compliquées, et concluait à une capacité de travail de 50% à partir 
du 1er décembre 2020. 
Il soulignait que son patient était très motivé et semblait vouloir pleinement 
s’impliquer dans une formation et des stages en vue d’une réinsertion 
professionnelle dont il se sentait capable. 
d. Le 8 septembre 2021, le SMR a constaté que les capacités cognitives de l'assuré 
ne s’étaient pas améliorées depuis la dernière évaluation neuropsychologique 
réalisée en 2016, bien au contraire. Il a retenu que les difficultés compromettaient 
clairement la réussite d’une formation classique visant l’économie libre et en a tiré 
la conclusion que l’assuré était en mesure d’exercer une activité très simple, 
répétitive et non intellectuelle, de préférence dans une petite équipe et dans un 
milieu cadrant et soutenant. Selon toute vraisemblance, compte tenu des troubles 
cognitifs retenus, la capacité de travail à laquelle faisait référence le généraliste 
traitant n’était a priori pas exploitable. 


 
 
 
 
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- 5/11 - 
e. L’assuré a été reçu par le Service de réadaptation professionnelle de l'OAI en 
date du 20 septembre 2021. À cette occasion, il a exprimé le souhait de suivre une 
formation certifiante en informatique ou dans la vente et a indiqué s’être rendu à 
l’Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) pour 
se renseigner, où on lui avait refusé toute formation classique au motif qu'il était 
rentier de l'assurance-invalidité. Le Service de réadaptation lui a expliqué les 
raisons pour lesquelles il considérait pour sa part qu'une formation ne réduirait pas 
la perte de gain, l’assuré n’étant pas capable d’exercer une activité lucrative 
ordinaire. Il lui a été proposé de se tourner vers l’association « Actifs » qui aide 
les bénéficiaires de rentes à trouver des postes protégés dans l’économie. 
f. Par décision du 28 octobre 2021, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité de 
l’assuré n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente et confirmé 
qu'en conséquence, il continuerait de bénéficier d'une rente entière, fondée sur un 
degré d’invalidité de 89%. Il lui a en revanche refusé l’octroi de mesures 
professionnelles, vu l'absence de capacité de gain exploitable dans le circuit de 
l’économie ordinaire. 
 Par écriture du 10 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette 
C. a.
décision en demandant à être mis au bénéfice d’une réadaptation, affirmant que 
celle-ci serait possible selon ses médecins. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 décembre 2021, a conclu 
au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 20 décembre 2021, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il répète qu'il est motivé pour entreprendre une formation et allègue 
avoir d’ailleurs déjà pris des renseignements et effectué des recherches s’agissant 
de différents domaines et postes. 
À l’appui de sa position, il produit : 
- une brève attestation du Dr C______, du 9 novembre 2021, affirmant : « dans le 
but d’une insertion dans le monde professionnel, ce patient est capable et motivé à 
suivre une formation adaptée à ses capacités neurocognitives » ; 
- un courrier du Dr D______, du 14 décembre 2021, attestant que son patient est 
désireux et motivé à suivre une formation professionnelle aboutissant à une 
qualification; selon lui : « son état de santé lui permet pleinement d’effectuer une 
formation professionnelle et il serait dommage de le priver de cette opportunité, 
au vu de son jeune âge et de sa forte motivation » ; le médecin traitant se réfère à 
l'avis du Dr C______, dont il estime qu'il confirme que l'assuré est pleinement 
apte à suivre une formation « qualifiante ». 
d. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 17 février 
2022, lors de laquelle l'assuré a réaffirmé sa volonté d'être mis au bénéfice d'un 
stage ou d'un apprentissage qui lui permette de démontrer ses capacités. L'assuré 
se verrait bien travailler comme employé de commerce ou auxiliaire de santé. Il 


 
 
 
 
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demande dès lors que l'assurance-invalidité prenne en charge une formation de 
trois ans. 
L'intimé a rappelé quant à lui que l'assuré avait déjà bénéficié de plusieurs 
mesures qui n'avaient pu être menées à leur terme, ce que le recourant a reconnu, 
tout en affirmant qu'il avait désormais "mûri". Il se sent apte à travailler à plein 
temps. Dans le même temps, l'assuré a indiqué vouloir savoir à quel taux il 
pourrait travailler sans se voir supprimer sa rente. 
e. Par écriture du 21 avril 2022, le recourant a réaffirmé une fois de plus sa 
motivation à suivre une formation. 
f. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du 
présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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6. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'octroyer de nouvelles 
mesures professionnelles au recourant, mesures qui lui avaient déjà été refusées 
formellement par décision du 8 novembre 2017. 
7. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation 
comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de 
la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de 
l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la 
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être 
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, 
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans 
qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure préalable de mise en demeure 
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 
novembre 2018 consid. 7.3 et les références; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 
3.3 et les références), une telle procédure préalable n'étant requise que si une 
mesure de réadaptation a été commencée et qu'il est question de l'interrompre (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les 
références). L'absence de capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 


 
 
 
 
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circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que 
si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et les références), la 
question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues 
par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
Selon l’art. 8a LAI entré en vigueur le 1er janvier 2012, les bénéficiaires de rente 
ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain peut, 
selon toute vraisemblance, être améliorée et ces mesures sont de nature à 
améliorer leur capacité de gain (al. 1). Les mesures de nouvelle réadaptation 
destinées aux bénéficiaires de rente comprennent des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle telles que prévues à l’art. 14a 
al. 2 LAI, des mesures d’ordre professionnel telles que prévues aux art. 15 à 
18c LAI, la remise de moyens auxiliaires conformément aux art. 21 à 21quater LAI, 
l’octroi de conseils et d’un suivi aux bénéficiaires de rente et à leur employeur 
(al. 2). Les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder 
la durée d’un an au total (al. 3). 
8. 
En l'espèce, le recourant insiste depuis de nombreuses années pour obtenir de 
nouvelles mesures de réadaptation professionnelle. Il argue que son état s'est 
amélioré, qu'il a mûri et qu'il est très motivé. 
L'intimé considère quant à lui, suivant en cela l'avis du SMR, que l’état de santé 
de l’assuré ne s'est pas modifié depuis la dernière décision entrée en force, en 
novembre 2017, et qu'au vu des difficultés rencontrées par le recourant, des 
mesures d’ordre professionnel ne sont pas de nature à améliorer sa capacité de 
gain. 
Le recourant produit il est vrai, une brève attestation du Dr C______ et un 
courrier de son médecin traitant confirmant que leur patient est motivé et capable 
de suivre une formation. 
Si l'on peut comprendre que le médecin traitant et le neurologue souhaitent 
appuyer leur patient dans sa démarche, force est cependant de constater que le 
neurologue précise que la formation devrait être « adaptée à ses capacités 
neurocognitives » et que le médecin traitant n’envisage qu'une capacité de 50% et 


 
 
 
 
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à condition que ce soit dans un poste avec un stress minimum et des tâches peu ou 
moyennement compliquées. 
Qui plus est, on cherche en vain dans le rapport du 26 novembre 2020 du 
Dr C______ l'amélioration alléguée par le médecin traitant. Bien au contraire, le 
neurologue indique que le dernier bilan neuropsychologique a mis en évidence 
une péjoration des performances en mémoire épisodique visuelle et plus 
légèrement en mémoire épisodique verbale, la persistance d’un déficit attentionnel 
et l’amélioration des performances en mémoire de travail verbale. Il conclut que 
les difficultés attentionnelles de son patient, associées au léger retard mental, 
compromettent la réussite d’une formation classique et, s'il envisage une 
formation au vu de la motivation manifestée par l'assurée, il évoque la Fondation 
Intégration pour Tous, à savoir une formation non classique et spécialisée, 
n'ouvrant guère de possibilités sur le marché du travail ordinaire. 
Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au SMR d'avoir considéré que les 
difficultés de l'assuré compromettaient clairement la réussite d’une formation 
classique visant l’économie libre et que la capacité de travail à laquelle faisait 
référence le médecin traitant n’était a priori pas exploitable. 
Les conditions de formation et de travail décrites par les médecins ne 
correspondent pas à des conditions ordinaires, mais bien à des formations 
spécialisées et à des emplois de type protégé. 
Or, des mesures de réadaptation professionnelle doivent non seulement être 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la 
capacité à accomplir les travaux habituels, mais aussi ne pas être dénuées de 
chances de succès. 
Par ailleurs, on rappellera que n’entrent en considération, pour l’octroi de 
prestations, que les mesures qui correspondent aux capacités et, dans la mesure du 
possible, aux dispositions des assurés et qui visent à atteindre le but de la 
réadaptation de manière simple et adéquate. Cette exigence implique un rapport 
raisonnable entre, d’une part, la durée et les coûts de la mesure et, d’autre part, le 
résultat économique (au sens de l’efficacité de la réadaptation). La formation 
professionnelle répondra en outre aux exigences du marché du travail et aura lieu 
autant que possible sur le marché primaire de l’emploi. (cf. chiffre 1006 de la 
Circulaire sur les mesures de réadaptation d'ordre professionnel éditées par 
l'Office fédéral des assurances sociales le 1er janvier 2014 [CMRP]). 
Le recourant, dans la mesure où il demande la prise en charge de trois ans de 
formation classique en informatique ou aboutissant à l'octroi d'un certificat fédéral 
de capacité d'employé de commerce que ses difficultés cognitives ne lui 
permettront vraisemblablement pas d'obtenir, malgré toute la motivation dont il 
fait preuve – et qu'il convient de saluer -, ne saurait se voir exaucé. 


 
 
 
 
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Il ressort des documents médicaux versés au dossier et des considérations qui 
précèdent que l'état de santé de l'assuré ne s'est pas modifié au point de considérer 
les conditions d'octroi de mesures professionnelles comme remplies. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le