ge_gerichte · ATAS/293/2020 · 2020-04-21 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Maria Esther SPEDALIERO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4230/2019 
ATAS/293/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 avril 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le 
Service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. En 1992 (selon l’extrait du Registre de la population), Madame A______ (ci-après : 
l’assurée, l’intéressée ou la recourante), ressortissante brésilienne née en 1970, s’est 
installée en Suisse. 
Elle a exercé plusieurs emplois de brève durée. Après des emplois dans un cabaret, 
à la poste, dans un restaurant comme serveuse auxiliaire ainsi que dans l’entretien 
de cabines d’avions, entrecoupés de périodes de chômage, sa dernière activité 
remonte à 2002, année durant laquelle elle a été occupée comme nettoyeuse et aide 
ménagère intérimaire à domicile auprès de personnes âgées, pendant six ou sept 
mois et pour un salaire total de CHF 19'084.- (CHF 3'120.- + CHF 15'964.-) à 
teneur de l’extrait de son compte individuel établi par la caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : CI). Depuis lors, elle bénéficie des prestations de l’aide 
sociale versées par l’Hospice général (ci-après : l’hospice). 
Elle est mère de deux filles nées en 1999 et 2001 de son union avec son second 
mari, ainsi que de deux garçons nés en 2006 de son union avec un compagnon et en 
2011 de son union avec son troisième et dernier époux, dont elle a été séparée à tout 
le moins à partir de 2014. 
2. Du 13 au 15 mai puis du 23 juillet au 6 août 2013, l’assurée a séjourné au service 
de gynécologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en raison 
d’un prolapsus utérin. 
L’intervention pratiquée le 23 juillet 2013 s’est compliquée d’un syndrome 
inflammatoire post-opératoire, d’un hématome de la paroi vaginale postérieure au 
niveau de la suture de la colporraphie postérieure nécessitant une embolisation et un 
drainage, ainsi que d’une nécrose vaginale postérieure distale. 
L’incapacité de travail a été totale du 23 juillet au 15 septembre 2013. 
3. Parallèlement, le 16 juillet 2013, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a retenu que l’assurée présentait depuis environ 
six mois des douleurs généralisées, articulaires, musculaires et rachidiennes 
d’origine indéterminée. Le diagnostic différentiel restait ouvert entre une 
polyarthrite rhumatoïde séronégative débutante et une connectivite, notamment un 
syndrome de Sjögren évoqué en raison du syndrome sec oculaire et buccal. 
4. Du 17 octobre au 31 décembre 2013, l’assurée a été admise au Centre de thérapies 
brèves des HUG, en raison d’une aggravation de la symptomatologie dépressive 
(dégradation de la thymie associée à des angoisses massives, troubles du sommeil 
sous forme de réveils nocturnes fréquents dans un contexte de difficultés à 
s’occuper de ses enfants en raison de problèmes somatiques consécutifs à la cure de 
prolapsus). Selon la lettre de sortie du 10 mars 2014, les diagnostics étaient ceux de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.1 
de la CIM-10), et de trouble de la personnalité borderline (F60.31). Durant la prise 


 
 
 
 
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en charge, la symptomatologie dépressive s’était progressivement atténuée et l’état 
clinique de l’assurée s’était stabilisé. 
5. Le 22 septembre 2014, l’assurée a été examinée par les docteurs C______ et 
D______, médecins au service des spécialités psychiatriques des HUG. 
Les diagnostics étaient probable trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), et de trouble mixte de la personnalité (F61.0). 
Selon l’anamnèse, l’enfance et l’adolescence de l’assurée avaient été marquées par 
des violences physiques et psychiques. Le premier épisode dépressif remontait à 
2005, à la suite de problèmes affectifs et d’argent. Par la suite, l’évolution semblait 
avoir été chronique. Plusieurs facteurs de stress venaient s’ajouter, notamment des 
relations interpersonnelles compliquées, marquées par des mariages et des divorces, 
des trahisons et une difficulté à gérer ses enfants cadets. Actuellement, l’assurée 
était en instance de divorce et son mari faisait selon elle l’objet d’une mesure 
d’éloignement en raison de violences. 
L’évaluation était compatible avec une symptomatologie dépressive d’intensité 
moyenne. Le point de savoir si elle s’inscrivait dans la persistance de l’épisode 
dépressif apparu en 2005 ou si l’assurée avait connu des rémissions complètes – ce 
qui plaiderait plutôt en faveur d’un trouble dépressif récurrent – n’était pas clair. 
Plusieurs éléments anamnestiques convergeaient vers un trouble de la personnalité 
mixte avec des traits du cluster en particulier (traits histrioniques et 
émotionnellement labiles). Il n’y avait pas d’éléments en faveur d’épisodes 
hypomaniaques ou maniaques ou d’une dépendance à l’alcool, mais l’assurée 
semblait occasionnellement utiliser cette substance « pour se calmer ». 
6. Dans un rapport du 23 septembre 2014, la doctoresse E______, médecin praticien 
et médecin traitant de l’assurée depuis février 2011, a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, une cure de prolapsus gynécologique en 
2013 avec complications multiples, un syndrome douloureux polyforme avec 
polyarthralgies, et un syndrome anxio-dépressif. La patiente présentait également 
un ulcère gastrique et une candidose aérodigestive étendue, sans incidence sur sa 
capacité de travail. Elle avait demandé le placement de ses enfants en raison de son 
incapacité à s’en occuper. Son rendement était réduit et il existait un risque de 
chronicisation. Ses capacités de concentration et d’adaptation et sa résistance 
étaient limitées par la fatigabilité. 
7. Un scanner dorso-lombaire du 24 octobre 2014 a révélé une discrète spondylose 
étagée au niveau dorsal moyen, un minime rétrolisthésis de grade I de L2 sur L3, de 
discrètes discopathies L2-L3 et L5-S1 sans image de conflit disco-radiculaire, et de 
discrets remaniements dégénératifs des articulaires postérieures en L4-L5 et L5-S1. 
8. Dans un rapport du 28 octobre 2014, les médecins du Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG ont retenu les diagnostics suivants : 
syndrome douloureux chronique, état dépressif récurrent, avec status après 
tentamen médicamenteux en 2004 ; status après hospitalisations à Belle-Idée (2004, 


 
 
 
 
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2005) ; personnalité émotionnellement labile, type borderline ; trouble panique ; 
tabagisme actif ; prolapsus utérin avec cystocèle du 3ème degré, hystérocèle du 3ème 
degré, rectocèle du 2ème degré, incontinence urinaire d’effort et utérus 
adénomyosique ; status après cure de prolapsus utérin le 23 juillet 2013 ; diathèse 
hémorragique sans anomalie de l’hémostase primaire ou secondaire retrouvée ; 
hémorroïdes ; allergies à la norfloxacie et à la fosfomycine ; status après 
pyélonéphrites bilatérales à répétition ; embolisation bilatérale des artères 
maxillaires internes et des artères faciales pour épistaxis ; status après laparoscopie 
diagnostique le 14 mai 2013 ; anciennes consommations de cocaïne et de cannabis. 
Après l’anamnèse, la description des plaintes et l’examen clinique, les médecins ont 
relevé que l’assurée présentait des douleurs chroniques complexes, mixtes, 
musculo-squelettiques et viscérales, avec sensibilisation centrale possible. Elles 
étaient très invalidantes au quotidien, participant à un abaissement thymique 
important. L’origine des différentes douleurs décrites n’était pas encore bien 
établie. Les examens complémentaires pratiqués ne montraient pas de signes de 
gravité. L’examen clinique laissait suspecter une lombosciatalgie droite non 
déficitaire et une tendinite de De Quervain de la main droite. Dans ce contexte, un 
avis rhumatologique pourrait s’avérer utile pour discuter d’une immobilisation de 
l’avant-bras et rediscuter les radiographies de la main droite, qui montraient des 
signes 
compatibles 
avec 
une 
polyarthrite 
rhumatoïde. 
Un 
changement 
d’antidépresseur pourrait se discuter. Il paraissait crucial de remobiliser l’assurée au 
quotidien, afin qu’elle conserve la meilleure forme physique et psychique, et de 
fixer avec elle des objectifs progressifs pour qu’elle augmente régulièrement son 
périmètre de marche. Les médecins ont en outre proposé plusieurs options 
thérapeutiques. 
9. Le 5 décembre 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant 
une dépression. 
10. Lors d’un entretien avec l’OAI le 28 mai 2015, l’assurée a notamment indiqué 
qu’elle ne pouvait faire son ménage d’un coup mais qu’elle fractionnait ses tâches 
ménagères. 
11. Dans son rapport du 30 juin 2015, la Dresse E______ a fixé le début de la longue 
maladie à juillet 2013, avec une capacité de travail exigible de 20 % dans toute 
activité (habituelle et adaptée) et des limitations fonctionnelles consistant en des 
« douleurs – état psychique ». Elle a confirmé les diagnostics précédemment posés, 
qui entraînaient, au titre de restrictions, de l’anxiété et une hyperalgie, se 
manifestant par des troubles de l’adaptation, de la mémoire et de la concentration 
ainsi que des troubles organisationnels. Les restrictions physiques étaient 
nombreuses, seules étant indiquées comme exigibles des activités dans différentes 
positions et le fait de monter les escaliers. 


 
 
 
 
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12. Dans une note du 19 janvier 2016, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) recommandait de demander aux HUG les comptes 
rendus des hospitalisations depuis juillet 2013 et d’interroger la Dresse E______ si, 
concernant le syndrome douloureux, un bilan rhumatologique avait été effectué, 
avec, en cas de réponse affirmative, la transmission des rapports médicaux y 
afférents, et si, au plan psychiatrique, l’assurée était suivie par un psychiatre. 
13. Le 10 mars 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en gynécologie, a 
diagnostiqué une récidive de prolapsus génital, intéressant principalement le 
compartiment postérieur. 
14. À teneur d’un rapport du 15 avril 2016 de la doctoresse G______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait l’assurée depuis avril 2014, la maladie 
de celle-ci remontait au début de l’année 2005 et sa capacité de travail dans toute 
activité était nulle depuis plusieurs années. Les nombreuses et graves complications 
somatiques encore présentes devaient être prises en compte dans l’évaluation de ses 
capacités. Les diagnostics étaient ceux de trouble dépressif récurent, épisode actuel 
moyen, avec syndrome somatique (F33.11), remontant à 2005 environ, de trouble 
mixte de la personnalité avec traits émotionnellement labiles, de type borderline et 
des traits abandonniques (F61.0), remontant à l’adolescence, de même que de status 
après cure de prolapsus utérin, avec complications et incontinence urinaire, depuis 
2013. L’évolution de l’état de santé était inquiétante, avec des périodes de 
dégradation sur plusieurs mois pendant l’automne-hiver 2014 et en été 2015, en 
raison du stress induit par les relations difficiles de l’assurée avec son époux et par 
le placement en foyer de ses deux fils. Au plan psychique, l’humeur était restée 
triste, avec l’anxiété présente dès le matin avec des aggravations lors des rencontres 
avec les services sociaux et avec certains médecins. La patiente présentait des 
troubles alimentaires importants et des somatisations douloureuses généralisées. 
Pendant l’été 2015, elle avait fait des démarches pour accueillir chez elle ses filles 
adolescentes, dans un contexte de plaintes pour maltraitance au domicile du père. 
Depuis lors, la situation s’était complexifiée, en raison de difficultés en lien avec sa 
fille aînée, ce qui rendait l’assurée épuisée, triste et remplie d’un sentiment de 
culpabilité très vif. Par ailleurs, elle ruminait beaucoup sur ses limites. Elle 
présentait souvent des baisses d’énergie et d’élan vital, et son humeur était instable. 
La concentration restait satisfaisante, mais la mémoire de travail et l’endurance 
étaient souvent limitées par la fatigue et l’anxiété. Même dans les phases de 
stabilité psychique, l’assurée ne parvenait pas à gérer d’une manière satisfaisante sa 
vie quotidienne. Son rendement était réduit. La patiente se sentait apeurée et 
dépassée par la charge complexe et les responsabilités familiales, surtout par les 
manifestations psychiques incontrôlables de sa fille aînée. 
15. Selon un rapport du 20 avril 2016 de la Dresse E______, l’assurée s’était plainte 
après la cure de prolapsus en août 2013 d’un état général très altéré. Sa 
convalescence avait été marquée par une asthénie importante, des douleurs 
abdominales persistantes, des douleurs articulaires diffuses, et des douleurs, 


 
 
 
 
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inflammations et infections génitales à répétition. La patiente était revenue la 
consulter en septembre 2014 devant la persistance de la symptomatologie 
douloureuse à l’abdomen, aux flancs et aux lombaires, de troubles circulatoires 
veineux aux membres inférieurs, d’une mycose digestive et gynécologique majeure, 
ainsi que des troubles de la défécation avec constipation opiniâtre et persistance du 
rectocèle et d’une gêne vaginale avec prolapsus utérin. Le suivi avait permis 
d’objectiver l’asthénie et la prolifération de candida digestif et gynécologique. 
Les investigations avaient mis en évidence une thrombose de la veine ovarienne 
droite, pour laquelle l’assurée avait bénéficié d’un traitement anticoagulant durant 
six mois. Le bilan urodynamique avait confirmé le prolapsus génital persistant, 
avec une indication à une reprise chirurgicale, risquée dans le contexte cicatriciel 
pelvien consécutif aux complications post-opératoires. 
Par ailleurs, l’hospitalisation et les complications post-opératoires avaient été 
extrêmement traumatisantes pour l’assurée sur le plan psychique et invalidantes 
dans sa vie quotidienne, car elles avaient aussi occasionné un important syndrome 
anxieux. 
16. Le 2 novembre 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’une expertise serait confiée au 
Professeur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et lui a 
imparti un délai pour se prononcer sur le choix de l’expert et les questions qui lui 
seraient posées, lesquelles portaient sur l’atteinte à la santé, le contexte social, les 
diagnostics, le traitement et la réadaptation, la cohérence et la capacité de travail. 
17. Le 16 décembre 2016, le Pr H______ et Madame I______, psychologue spécialiste 
en psychothérapie FSP, ont rendu leur rapport. 
À la suite de l’anamnèse et du résumé du dossier, ils ont noté dans le status que la 
situation actuelle de l’assurée était marquée par des fluctuations de l’humeur et un 
sentiment de dévalorisation intense, en lien avec ses problèmes physiques et 
l’altération de son image de femme. Son impulsivité et la difficulté à percevoir les 
limites étaient moins présentes. En revanche, elle décrivait des moments de détresse 
face à l’évolution de ses enfants et des conflits avec son ex-mari. 
Sous le « status clinique » était notée notamment une absence d’argument en faveur 
de troubles cognitifs chez cette « jeune femme, chaleureuse, disponible à 
l’entretien, établissant un contact facile avec son interlocuteur », avec de bonnes 
capacités d’introspection mais des lacunes évidentes sur le plan de la mentalisation. 
Il n’y avait pas de troubles du cours de la pensée ni d’éléments de la lignée 
psychotique. La thymie était triste avec une fixation de la tonalité au pôle dépressif, 
avec un sentiment de dévalorisation important et une baisse de l’élan vital. Mais la 
projection dans l’avenir était conservée. Il y avait une absence de sentiment 
d’inutilité ou de culpabilité ainsi que d’arguments en faveur d’un trouble anxieux. 
En particulier, on ne retrouvait pas d’éléments en faveur d’un syndrome 
somatoforme douloureux (absence de fixation sur la plainte douloureuse, 
acceptation des fluctuations en lien avec les problèmes urogénitaux, absence 


 
 
 
 
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d’irritabilité avec demande de réparation). Au niveau de la personnalité, était noté 
un Moi avec traits abandonniques avec recherche constante d’un étayage 
relationnel. 
Étaient posés les diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de travail : 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique 
(F33.11) dès 2005 ; trouble de la personnalité émotionnellement labile, borderline 
(F60.31) dès le début de l’âge adulte ; et troubles mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1) dès 2005. Au titre de 
la « cohérence », le diagnostic de trouble de la personnalité borderline était évident, 
le récit de vie de l’expertisée était typique de ce trouble, notamment par rapport aux 
ruptures relationnelles, à la diffusion de l’identité, et au sentiment de désolation 
face à des évolutions de vie qu’elle n’avait pas su anticiper. 
Des mesures de réadaptation étaient souhaitables afin de donner une perspective de 
vie moins dépendante de fluctuations affectives à l’intéressée. Il s’agirait de bâtir 
un pôle de sécurité chez cette femme chaleureuse mais peu constante, qui se sentait 
soumise aux « dysrégulations » de son humeur. Toutefois, cette réadaptation devait 
tenir compte de multiples limitations fonctionnelles (fluctuations de l’humeur, 
tendance au découragement rapide et demande d’étayage relationnel, sentiment de 
dévalorisation pouvant alimenter une mise en échec, préoccupations en lien avec sa 
santé physique et l’équilibre psychologique de ses enfants avec difficultés de 
mentalisation). 
L’expertisée vivait pour l’heure une période d’accalmie sur le plan relationnel après 
la réussite d’un regroupement des enfants auprès d’elle. Toutefois, d’autres facteurs 
de crise faisaient leur apparition : maladie psychiatrique de la fille, prolapsus 
urogénital mettant en jeu sa propre féminité, absence de relation soutenante. Dans 
ce sens, créer un pôle de stabilité à travers une réadaptation dans un emploi 
compatible avec ses capacités (par exemple auxiliaire de santé auprès des personnes 
âgées) dans un environnement bienveillant était non seulement exigible, mais 
souhaitable. Cette démarche devait se faire en continuant le soutien thérapeutique et 
en tenant compte des limitations fonctionnelles. 
La capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était nulle. Dans une activité 
correspondant aux aptitudes de l’assurée, elle était de 50 % au maximum dès le jour 
de l’expertise. 
18. Dans un avis du 23 février 2017, le SMR a repris les diagnostics du Pr H______ et 
de Mme I______, auquel s’ajoutait celui de status post-cure de prolapsus utérin en 
juillet 2013. Il s’alignait sur les conclusions de l’expertise, qui avait valeur 
probante. Le début de l’incapacité de travail durable était fixé au mois d’avril 2014, 
date du début de son suivi par sa psychiatre traitant (la Dresse G______). La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : travail dans un milieu 


 
 
 
 
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bienveillant, fluctuations de l’humeur, difficultés et encadrements relationnels, 
sentiment de dévalorisation. Le début de la réadaptation était fixé à décembre 2016. 
19. Par un rapport du 13 juillet 2017, la Dresse E______ a transmis au SMR 
l’intégralité des rapports médicaux concernant l’assurée et a précisé que les 
restrictions fonctionnelles étaient les suivantes : douleurs pelviennes et 
abdominales ; troubles veineux trophiques et algiques des membres inférieurs ; 
status après thrombose de la veine ovarienne et complications de chirurgie 
gynécologique ; fatigabilité, anxiété, faible résistance au stress, troubles de 
l’humeur et stress après traumatisme médical. Les diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail étaient un syndrome algique chronique après intervention 
gynécologique ; un syndrome dépressif récurrent ; un trouble de la personnalité 
borderline et un syndrome algique idiopathique sans diagnostic étiologique précis. 
20. Le 20 décembre 2017, le SMR a résumé le contenu du dossier de l’assurée, avant 
de conclure à des séquelles incapacitantes de l’atteinte gynécologique depuis 2014. 
Les limitations fonctionnelles qui en découlaient étaient l’exclusion de port de 
charges de plus de 5 kg et d’efforts physiques importants, et la nécessité de 
proximité de toilettes du fait de possibles épisodes d’incontinence. Son évaluation 
de la capacité de travail du 23 février 2017 restait valable. 
21. Dans une note interne du 22 décembre 2017, l’OAI a souligné que l’extrait de CI ne 
révélait aucun indice d’activité lucrative durable. L’assurée n’était pas dans une 
démarche de réinsertion. Était proposée l’application de la méthode spécifique. 
22. Selon le rapport d’enquête ménagère établi le 8 janvier 2018, le 6 juin 2017, par 
une infirmière, l’OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage au domicile 
de l’assurée (ci-après : enquête ménagère). 
Au sujet d’une éventuelle activité lucrative, l’assurée n’arrivait pas à se projeter ni à 
répondre à la question de savoir si elle exercerait une activité lucrative sans atteinte 
à la santé. Elle affirmait n’avoir jamais trouvé un travail stable car elle n’avait ni 
diplôme ni expérience. Pendant les périodes où elle était mariée, elle pouvait 
compter sur le soutien financier de ses époux. L’assurée disait que depuis 2005, son 
état psychique ne lui avait pas permis d’entreprendre de démarches pour des 
recherches d’emploi. Elle avait perdu la garde de ses enfants – ses fils – et, selon 
ses dires, elle n’arrivait pas à se concentrer sur autre chose que de pouvoir les 
récupérer. Elle avait la garde de ses filles. Sa fille aînée avait toutefois quitté la 
maison un mois auparavant. Sa seconde fille mangeait à la maison à midi. Ses fils 
cadets vivaient en foyer et rentraient à la maison le week-end et durant la moitié des 
vacances. 
L’assurée continuait à gérer seule la conduite du ménage (premier poste) depuis son 
atteinte. Elle disait pouvoir maintenir son appartement rangé et faire son ménage 
comme elle le pouvait. Elle n’arrivait toutefois pas toujours à trouver l’énergie 
nécessaire pour effectuer les différentes tâches ménagères de manière régulière, et 
devait les remettre à un autre jour. De plus, il lui était difficile de prendre des 


 
 
 
 
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initiatives. Elle demandait de l’aide à sa fille pour les travaux ménagers qu’elle 
n’arrivait plus à faire elle-même en raison de ses douleurs consécutives au 
prolapsus utérin. Le jour de l’entretien, l’appartement semblait entretenu et rangé. 
Pour l’alimentation (second poste), avant son atteinte, l’assurée gérait seule la 
préparation des repas. Elle utilisait autant de produits frais que de surgelés. Elle 
confectionnait également des gâteaux. Ensuite, elle faisait la vaisselle, rangeait et 
nettoyait la cuisine. Depuis l’atteinte, elle disait continuer à assurer la préparation 
des repas. Toutefois, elle élaborait des repas requérant moins de temps de 
préparation. Parfois, sa fille cuisinait à midi quand elle n’en avait pas le courage. 
Elle ne trouvait plus la motivation de préparer des gâteaux pour ses enfants. Elle 
s’organisait avec sa fille de 15 ans pour la vaisselle et le rangement de la cuisine, 
car elle n’arrivait pas à tout faire elle-même. 
L’assurée assumait seule l’entretien du logement (troisième poste) avant son 
atteinte. Elle effectuait le ménage courant, passait l’aspirateur et nettoyait les sols 
deux fois par semaine. Elle faisait les vitres et les nettoyages à fond sur l’année. 
Elle faisait les lits le matin et changeait les draps de manière régulière. Depuis son 
atteinte, elle continuait à gérer la plus grande partie du ménage, mais elle ne faisait 
plus le ménage de manière aussi régulière qu’auparavant, soit une fois par semaine, 
voire moins. Il était exigible que l’assurée fractionne les différentes tâches sur la 
semaine. Sa fille rangeait sa chambre et faisait son lit. En raison de ses douleurs, 
elle évitait de passer l’aspirateur, plus particulièrement sous les meubles, car elle ne 
supportait plus les positions en porte-à-faux. Pour les mêmes raisons, elle ne 
nettoyait plus les sols qu’une à deux fois par mois et ne pouvait plus frotter de la 
même manière. Elle avait besoin de l’aide de sa fille pour laver la baignoire, faire 
les vitres et les « à fonds », ainsi que pour changer les draps de lit. 
S’agissant des emplettes et courses diverses (quatrième poste), avant l’atteinte, pour 
les achats, elle se rendait en France pour faire les grandes courses et effectuait des 
emplettes régulières dans son quartier pendant la semaine. Elle pouvait gérer ses 
factures courantes. Quant aux papiers administratifs, elle s’était toujours fait aider 
soit par son époux, soit par une assistante sociale de l’hospice. Après l’atteinte, elle 
continuait à gérer les listes de courses. Elle ne se rendait plus que rarement en 
France car cela lui demandait trop d’énergie. Elle faisait désormais les courses dans 
les commerces de son quartier. En outre, en raison de ses douleurs, elle ne pouvait 
plus porter de lourdes charges. De ce fait, elle faisait des courses par petites 
quantités. Sa fille l’aidait pour les charges lourdes. Elle repoussait le moment 
d’ouvrir son courrier. Une assistante sociale la voyait une fois par mois pour 
l’assister également dans la gestion des factures. 
Concernant la lessive et l’entretien des vêtements (cinquième poste), avant 
l’atteinte, l’assurée s’en occupait seule. Elle repassait les vêtements et pliait 
directement les draps et les linges. Après l’atteinte, si elle se donnait la peine de 
maintenir une certaine régularité dans le ménage et la préparation des repas, elle 
donnait moins d’importance à l’entretien du linge. Selon ses dires, il lui était 


 
 
 
 
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difficile de prendre l’initiative de faire la lessive, et elle s’occupait souvent de cette 
tâche avec sa fille ou seule à son rythme lorsqu’elle se sentait bien. Elle ne repassait 
pour ainsi dire plus, sa fille s’en occupait. 
En ce qui concernait les soins à ses enfants (sixième poste), l’assurée accompagnait 
son aînée chez le psychologue une fois par semaine tant qu’elle avait vécu chez 
elle. Elle pourvoyait à l’éducation de sa deuxième fille de son mieux. Elle se rendait 
la plupart du temps aux réunions scolaires ou demandait des entretiens individuels à 
un autre moment. Les deux garçons âgés de 11 et 6 ans étaient placés en foyer car 
elle ne pouvait pas s’en occuper toute la semaine. Ils venaient passer le week-end et 
la moitié des vacances chez l’assurée. Elle se donnait alors la peine de gérer leur 
quotidien et de faire des activités malgré ses difficultés. 
Les empêchements suivants étaient retenus : 
Travaux 
Exigibilité 
en % 
Pondération 
en % 
Empêchement 
en % 
Empêchement 
pondéré 
Conduite du ménage 
 
3 % 
25 % 
0.75 % 
Exigibilité 
10 % 
 
15 % 
0.45 % 
Alimentation 
 
37 % 
25 % 
9.25 % 
Exigibilité 
10 % 
 
15 % 
5.55 % 
Entretien du logement 
 
18 % 
40 % 
7.2 % 
Exigibilité 
10 % 
 
30 % 
5.4 % 
Emplettes et courses 
diverses 
 
8 % 
20 % 
1.6 % 
Exigibilité 
10 % 
 
10 % 
0.8 % 
Lessive et entretien 
des vêtements 
 
14 % 
30 % 
4.2 % 
Exigibilité 
10 % 
 
20 % 
2.8 % 
Soins aux enfants ou 
aux autres membres 
de la famille 
 
20 % 
70 % 
14 % 
Exigibilité 
0 % 
 
0 % 
0 % 
Total des champs d’activités 
 
 
100 % 
Total de l’exigibilité retenue 
 
 
 8 % 
Total – empêchement pondéré sans exigibilité 
 
 37 % 
Total – empêchement pondéré avec exigibilité 
 
 29 % 


 
 
 
 
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- 11/35 - 
Concernant l’exigibilité de 8 % retenue, la fille de l’intéressée pouvait l’aider pour 
quelques travaux ménagers, lui apportait une aide à la cuisine et rangeait sa 
chambre. 
Les conditions pour l’octroi d’une allocation pour impotent n’étaient pas remplies, 
l’assurée étant, malgré un trouble dépressif récurrent, autonome dans la gestion de 
son quotidien. 
23. Par ordonnance du 8 janvier 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : TPAE) a institué une curatelle de représentation et de gestion en 
faveur de l’assurée. 
24. Le 18 janvier 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision refusant 
l’octroi d’une rente. 
Selon l’office, son statut était celui d’une personne non active consacrant tout son 
temps à ses travaux habituels. Le SMR reconnaissait une atteinte à la santé ayant 
valeur d’invalidité depuis avril 2014. L’enquête ménagère révélait un degré 
d’invalidité de l’ordre de 29 %, insuffisant par rapport au taux de 40 % requis pour 
ouvrir le droit à une rente. 
25. L’intéressée n’a pas formulé d’objection dans le délai de trente jours accordé. 
26. Par décision du 26 février 2018, l’OAI a confirmé les termes de son projet de 
décision. 
27. Par écriture du 21 mars 2018 adressée à l’OAI, l’assurée, agissant en personne, a 
déclaré son intention de recourir, au motif que tous les éléments n’avaient pas été 
pris en compte. La demande de rente avait été rédigée par sa psychiatre traitant et 
non par un médecin généraliste. Son nouveau médecin généraliste était prêt à 
produire toutes les pièces nécessaires. 
28. Le 27 mars 2018, l’intimé a transmis cette écriture à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) comme 
objet de sa compétence, ledit acte étant ainsi enregistré comme recours sous le 
numéro de cause A/1065/2018. 
29. Dans sa réponse du 10 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, l’expertise 
réalisée par le Pr H______ et Mme I______ devant se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
30. Par réplique du 14 mai 2018, la recourante, par une de ses deux curatrices, a conclu 
sur le fond à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé 
pour nouvelle décision lui octroyant une rente, et subsidiairement à l’annulation de 
la décision et au renvoi à l’intimé pour nouvel examen et nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
Selon elle, bon nombre d’activités lourdes n’étaient pas exigibles compte tenu de 
son état de santé. De ce fait, les empêchements ménagers retenus n’étaient pas 
adéquats. S’agissant de la conduite du ménage, elle ne parvenait plus à prendre 


 
 
 
 
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d’initiative et n’avait plus d’énergie pour réaliser régulièrement ses tâches 
ménagères, et éprouvait d’importantes difficultés à les effectuer. Concernant 
l’alimentation, son atteinte à la santé avait considérablement modifié ses habitudes 
alimentaires. Sa fille seule faisait la vaisselle et s’occupait du rangement. Le 
logement n’était entretenu que grâce à l’aide de sa fille. Les problèmes de santé de 
l’assurée ne lui permettaient pas plus d’effectuer le ménage de manière régulière. 
Elle ne pouvait plus passer l’aspirateur ou nettoyer correctement les sols, les 
positions en porte-à-faux étant compliquées en raison des douleurs consécutives au 
prolapsus utérin. Sa fille l’aidait dans le nettoyage et changeait les draps. Elle était 
obligée de procéder de manière fractionnée à ses emplettes, et une partie de ses 
affaires administratives était désormais gérée par ses curatrices. Dans la mesure où 
elle était obligée de consacrer davantage de temps, d’énergie et d’importance au 
ménage et à la préparation des repas, il lui était très difficile de prendre l’initiative 
de faire des lessives. D’une manière générale, elle n’était aidée que dans une faible 
mesure par sa fille, scolarisée toute la journée. 
Elle en a conclu que des taux d’empêchement supérieurs devaient être retenus. Seul 
l’empêchement de 70 % admis pour les soins aux enfants semblait correct. 
31. Par une écriture du 12 juillet 2018, la recourante a produit un rapport établi la veille 
par la doctoresse J______, spécialiste FMH en médecine interne, nouveau médecin 
traitant, qui la suivait depuis le 19 février 2018. 
Elle est revenue sur les conclusions de l’enquête ménagère en se référant au rapport 
de la Dresse J______. Les douleurs consécutives à son prolapsus utérin 
l’empêchaient de porter un sac de courses. Les positions en porte-à-faux ou les 
mouvements brusques provoquaient des douleurs très importantes et pouvaient 
déclencher des pertes urinaires ou fécales. La lessive nécessitait des efforts 
physiques, lesquels entraînaient des douleurs importantes. Ainsi, les empêchements 
retenus dans les courses, l’entretien du logement et la lessive devaient être revus à 
la hausse. S’agissant de la conduite du ménage, la dépression diminuait les 
compétences cognitives de façon accrue en raison de sa personnalité fragile. 
L’empêchement devait également être augmenté. S’agissant des soins aux enfants, 
il serait envisageable de considérer un empêchement total. Ses problèmes de santé 
l’empêchaient de prendre soin d’elle-même, et il lui était désormais impossible de 
faire face aux difficultés de santé de ses enfants. 
Dans le rapport joint, la Dresse J______ rappelait les abus dont la recourante avait 
été victime dès son enfance. Cette dernière souffrait entre autres de la récidive de 
descentes d’organes génitaux antérieurs et postérieurs, qui la limitaient dans les 
efforts physiques. Elle souffrait par ailleurs également d’infections gynécologiques 
récidivantes fréquentes. Les symptômes rendaient tous les gestes de la vie 
quotidienne sources d’anxiété chronique. La situation de la patiente était 
particulière. Les complications chirurgicales gynécologiques et anales de 
l’intervention de 2013 n’avaient à l’époque pas été abordées de façon à en limiter 
les impacts négatifs et leur chronicisation. Des complications psychosomatiques s’y 


 
 
 
 
A/4230/2019 
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étaient associées, et étaient actuellement au premier plan des limitations 
fonctionnelles, sous forme de douleurs, d’un sentiment de honte, d’isolement ou 
d’une « sidération de son besoin de reconnaissance d’un certain rôle de victime ». 
Tant que ce dernier point ne serait pas abordé adéquatement, le dépassement du rôle 
de victime et le retour à une vie active étaient peu probables. La précarité de sa 
santé gynécologique et anale, régions violentées par le passé, étaient actuellement 
le lieu de cristallisation de douleurs à la fois psychiques et somatiques. Cette 
situation s’apparentait à un syndrome de stress post-traumatique. L’anxiété d’une 
nouvelle reprise chirurgicale, dont la patiente avait intégré le risque vital (cardiaque 
et thrombo-embolique), était source de souffrances supplémentaires. En outre, la 
dépression persistante diminuait les compétences cognitives, plus que pour la 
majorité des personnes, et, tant qu’elle ne serait pas réduite grâce au règlement du 
problème de sa sphère intime (tant par une correction chirurgicale que par des 
approches psychosomatiques et de type « gestion des événements indésirables »), 
ne permettait pas d’envisager une reprise de formation ou une activité 
professionnelle, ni même la gestion des activités habituelles du quotidien. Par 
ailleurs, le fils de la recourante souffrait d’une maladie chronique ayant un impact 
majeur sur sa vie quotidienne et celle de son entourage, ce à quoi s’ajoutaient les 
difficultés de santé psychiques des autres enfants. Sur le plan de l’activité physique, 
la limitation était celle de l’attente de la correction chirurgicale gynécologique et 
anale. Étaient décrites les démarches en cours en vue de trouver une institution 
hospitalière apte à effectuer l’opération chirurgicale évoquée, étant soulignées les 
difficultés liées à la rupture du lien thérapeutique avec une partie des soignants des 
HUG et cette institution elle-même. La patiente, bien que fragilisée et faisant face à 
de multiples barrières à la guérison, disposait de ressources internes pour reprendre 
à terme une activité professionnelle adaptée, telle que vendeuse à temps partiel par 
exemple. La reconnaissance de son incapacité et d’un certain rôle de victime 
paraissaient nécessaires afin qu’elle soit aidée dans un deuxième temps, 
probablement après trois à cinq ans, à les dépasser. 
32. À teneur d’un avis du 30 juillet 2018 du SMR, la Dresse J______ ne fournissait 
aucun élément médical de sévérité pour les douleurs et les troubles psychiques 
retenus, tel qu’un traitement antalgique ou des répercussions des douleurs (par 
exemple sur le sommeil). Aucune symptomatologie en lien avec le stress post-
traumatique n’était signalée, ni décompensation nette du trouble dépressif. 
Au vu du courriel – ou rapport – de la Dresse J______, les nombreuses 
problématiques gynécologiques de l’assurée avaient des répercussions très notables 
sur sa qualité de vie et, par conséquent, son état psychique, mais on ne disposait 
d’aucun nouvel élément médical pouvant justifier de ne pas s’en tenir aux 
conclusions précédentes. La différence d’évaluation de ce nouveau médecin traitant 
était justifiée par l’intégration des facteurs psycho-sociaux dans la prise en charge 
thérapeutique. 
33. Par duplique du 31 juillet 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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- 14/35 - 
Selon lui, la Dresse J______ n’était pas psychiatre et ne saurait ainsi se déterminer 
sur l’existence de diagnostics psychiatriques. Le SMR avait pris en compte les 
limitations fonctionnelles découlant de l’atteinte gynécologique, et l’enquête 
ménagère avait valeur probante. Était rappelée la portée de l’obligation de diminuer 
le dommage dans la sphère ménagère. 
34. Le 30 août 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Au vu de son constat du 30 juillet 2018 à la suite de la lecture du rapport de la 
Dresse J______, le SMR aurait dû préconiser un examen médical pluridisciplinaire, 
afin de prendre en compte l’ensemble des troubles médicaux, ou solliciter des 
informations médicales complémentaires de la part du médecin traitant. 
35. Par arrêt du 16 avril 2019 (ATAS/316/2019), la chambre des assurances sociales a 
admis partiellement le recours, annulé la décision de l’OAI du 26 février 2018, 
renvoyé la cause à celui-ci pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants, et mis un émolument de CHF 300.- à la charge de 
l’intimé. 
Selon ladite chambre, le statut de ménagère retenu pour la recourante n’était pas 
litigieux. 
Même si l’appréciation médico-théorique de la capacité de travail n’était pas 
absolument primordiale lorsqu’il s’agissait d’établir le degré d’invalidité d’une 
assurée au statut de ménagère, dont l’invalidité devait en principe être déterminée 
au moyen d’une enquête ménagère, le rapport réalisée par le Pr H______ et Mme 
I______ le 16 décembre 2016 ne se prononçait pas sur les indicateurs nouvellement 
établis par la jurisprudence en matière d’évaluation des troubles psychiques et ne 
semblait d’ailleurs pas structuré de manière conforme à la mission d’expertise 
établie par l’intimé. Ce seul élément suffisait à ne pas lui reconnaître une pleine 
valeur probante. Par ailleurs, ledit rapport d’expertise, dont le status – « clinique » – 
se résumait pour l’essentiel à des observations en style télégraphique se référant à 
des concepts psychiatriques nullement explicités par les experts et inaccessibles à 
des non-spécialistes, ne satisfaisait pas aux exigences d’intelligibilité qui 
s’imposaient en matière d’expertises médicales. Enfin, le Pr H______ et Mme 
I______ avaient considéré que la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle, alors qu’elle était de 50 % dans une activité adaptée, mais ils n’avaient 
cependant absolument pas motivé ces conclusions ; ils n’avaient en outre pas 
indiqué à quelle activité habituelle ils se référaient, ni précisé à quelle date 
l’incapacité de travail dans cette activité remontait. Or, dans le cas de la recourante, 
si cette incapacité devait être concurrente à l’apparition du trouble de la 
personnalité borderline, au début de l’âge adulte, il y aurait lieu d’examiner si les 
conditions d’assurance prévues à l’art. 6 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20) étaient remplies. 
L’enquête ménagère était quant à elle bien motivée et l’enquêtrice avait tenu 
compte des explications et des douleurs de la recourante dans les empêchements 


 
 
 
 
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- 15/35 - 
retenus. Les difficultés qui y étaient mentionnées étaient d’ailleurs superposables à 
celles alléguées par la recourante dans son écriture du 14 mai 2018. L’enquêtrice 
les avait admises de manière relativement large, et les empêchements fixés 
reflétaient l’obligation de diminuer le dommage de la recourante, par exemple en 
fractionnant les différentes tâches à accomplir ou en s’organisant différemment afin 
de les mener à bien. L’exigibilité retenue pour sa fille, soit 8 %, n’était pas 
excessive, même pour une adolescente scolarisée ; en effet, si l’on tenait compte 
d’une activité ménagère répartie sur quarante heures par semaine pour la 
recourante, cette exigibilité représentait une participation aux tâches ménagères de 
moins de quatre heures par semaine, ce qui n’était pas anormalement élevé pour un 
enfant de 15 ans. 
Au plan somatique, les conclusions de cette enquête ne prêtaient ainsi pas flanc à la 
critique et il n’existait pas de motif de s’en écarter. 
En revanche, en tant qu’elle visait à établir les répercussions des troubles 
psychiques de la recourante dans la sphère ménagère, on ne pouvait pas se fier sans 
autre à l’enquête réalisée, conformément à la jurisprudence. Or, dès lors que 
l’expertise réalisée par le Pr H______ et Mme I______ ne suffisait pas à en 
confirmer ou infirmer les conclusions, il convenait de renvoyer la cause à l’OAI, à 
charge pour ce dernier de compléter l’instruction sur ce point, par exemple en 
interpellant le psychiatre traitant de la recourante sur les résultats de cette enquête 
et en l’invitant à se prononcer sur l’impact des troubles psychiques sur 
l’accomplissement des travaux ménagers. Si les mesures d’instruction entreprises 
par l’intimé révélaient que des correctifs devaient être apportés au rapport 
d’enquête ménagère dans une mesure ouvrant le droit à la rente, il lui appartiendrait 
de déterminer si les conditions d’assurance étaient remplies. 
36. Par lettre du 18 juin 2019, suivie de rappels les 19 juillet et 19 août 2019, l’OAI a 
demandé à la Dresse G______ de prendre connaissance du rapport d’enquête 
ménagère annexé et des empêchements retenus par lui-même, et de procéder à son 
appréciation de l’impact des troubles psychiques constatés sur les tâches ménagères 
déterminées. 
37. Dans un rapport du 23 août 2019, la Dresse G______ y a répondu. 
Les diagnostics psychiatriques précédemment posés restaient d’actualité, expliquant 
dans une mesure importante les limitations fonctionnelles que gardait la patiente. 
Toutefois, le vaste dossier somatique transmis par son médecin traitant apportait 
beaucoup d’informations sur les multiples souffrances vécues par l’assurée, qui 
étaient très handicapantes physiquement pour elle. Les éléments contenus dans les 
rapports figurant dans ce dossier confortaient la psychiatre traitant à corriger la 
formulation de l’OAI selon laquelle l’intéressée était « en incapacité de travail en 
raison de problèmes essentiellement psychiatriques ». La réalité clinique mettait 
avec certitude au premier plan les limitations somatiques. 


 
 
 
 
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Au plan psychique, les capacités cognitives de la patiente demeuraient limitées. 
Celle-ci manquait d’attention dans ses actions, se concentrait mal, était rapidement 
dispersée et se sentait perdue en raison des multiples responsabilités familiales ; elle 
estimait que les situations qui sortaient de ses habitudes, qui étaient trop 
changeantes et qui la sollicitaient d’une manière trop intense lui faisaient peur, la 
déstabilisaient et lui confirmaient ses incapacités, lui renvoyant une image rabaissée 
d’elle-même. Il y avait une nette instabilité de son humeur qui s’associait aux 
restrictions physiques connues et lui imposait des efforts importants de motivation 
pour maintenir le quotidien de sa famille. En même temps, l’assurée se sentait 
agacée par l’état vétuste et l’espace exigu de son appartement (3 pièces), qui 
rendaient compliqué son entretien et donnaient à celle-ci l’impression de ne plus 
pouvoir réussir aussi rapidement ses tâches domestiques. En outre, devant faire trop 
souvent appel à sa fille pour la remplacer, elle se sentait « fautive de ne plus être à 
la hauteur de ses devoirs de mère ». Elle avait souvent un sentiment de culpabilité à 
l’égard de ses enfants, se dévalorisait personnellement et était attristée par les 
remarques dénigrantes exprimées parfois par son aînée. 
Concernant les constatations du rapport d’enquête ménagère, l’humeur basse de la 
patiente ravivait et accentuait ses douleurs articulaires et musculaires, spécifiques à 
la fibromyalgie, baissait son endurance et la rendait incapable pour beaucoup 
d’heures. Pendant ces moments, elle restait alitée, passive, ayant besoin d’aide et de 
stimulation pour se réactiver et assumer parfois les moindres activités nécessaires. 
« Le fonctionnement global [était] donc caractérisé par la baisse de l’autonomie, 
donné par la difficulté de se déplacer, de faire des activités en force (à cause d’un 
grave prolapsus vaginal et d’un « périnée exposé », inopérable suite aux 
complications cardiaques très risquées que la patiente [présentait] depuis quelques 
années), ou de garder une bonne endurance et une efficacité correcte dans ses actes, 
comme avant ». 
La conscience de ses limitations si handicapantes, les attitudes critiques des autres à 
son égard et les comparaisons défavorables que la patiente entendait de nombreuses 
fois avaient eu un effet déstabilisant sur son moral, la rendaient plus sensible 
émotionnellement, induisant des anticipations anxieuses et parfois la bloquant avant 
des activités inconnues. Dernièrement, les problèmes financiers (manque de 
revenus), les retards et les contrariétés avec sa curatrice multipliaient les soucis de 
l’assurée, aggravaient sa tension psychologique et augmentaient l’instabilité de son 
état psychique. 
Cette fragilité, psychologique et physique, existait bien que la patiente se montrait 
compliante et active dans sa thérapie. 
Vivre dans un petit appartement de 3 pièces plusieurs semaines de vacances et des 
week-ends entiers avec quatre enfants d’âges si différents, manquant totalement 
d’espace, de confort et d’intimité, expliquait que l’assurée n’arrivait pas à se poser 
ni se reposer mais s’épuisait à maintenir le calme entre ses enfants. 


 
 
 
 
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L’instabilité persistante de l’état psychique de la patiente, les aggravations 
répétitives observées et sa situation de détresse actuelle expliquaient qu’elle avait 
perdu confiance, n’était plus sûre de ses disponibilités et n’avait plus de vrais 
projets pour l’avenir. 
38. Selon un avis du SMR du 2 septembre 2019, il ressortait de ce courrier de la Dresse 
G______ que les atteintes physiques étaient primordiales dans les limitations de 
l’assurée et que la dégradation de son état psychique était due à des facteurs 
psychosociaux (problèmes financiers, difficultés avec sa curatrice, problème de 
logement, etc.). Partant, les empêchements ménagers figurant dans l’enquête 
ménagère étaient confirmés, ce depuis 2014. 
39. Par projet de décision du 3 septembre 2019, l’OAI a indiqué prévoir de rejeter la 
demande de rente d’invalidité, un délai de trente jours étant octroyé à l’assurée pour 
faire valoir des objections. 
Selon lui, les nouveaux éléments recueillis dans le cadre du complément 
d’instruction conforme à l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 16 avril 
2019 confirmaient les empêchements ménagers évalués dans le rapport d’enquête 
ménagère, donc un degré d’invalidité de 29 %, inférieur au taux de 40 % requis. 
40. Par lettre du 4 octobre 2019, par sa curatrice, l’intéressée, faisant suite audit projet 
de décision qu’elle avait reçu le 11 septembre 2019, a demandé à l’OAI l’envoi de 
son dossier AI complet de même que l’octroi d’un délai complémentaire de deux 
mois pour pouvoir compléter ses objections. 
41. Par plis des 8 et 9 octobre 2019, ledit office lui a remis le CD-ROM contenant son 
dossier, respectivement le mot de passe pour y accéder. 
42. Par décision du 14 octobre 2019, notifiée le 18 novembre suivant, l’OAI a rejeté la 
demande de rente d’invalidité, pour les motifs exposés dans son projet de décision 
du 3 septembre 2019. 
43. Par courrier de sa curatrice adressé le 1er novembre 2019 à l’OAI, l’assurée s’est 
plainte d’une violation de son droit d’être entendue faute d’octroi du délai 
complémentaire demandé dans son écrit du 4 octobre 2019 et a requis l’annulation 
de la décision précitée. 
44. Par lettre du 5 novembre 2019, ledit office lui a répondu que le délai de trente jours 
pour formuler des objections pouvait être prolongé uniquement si de nouveaux 
éléments pouvant influer sur la décision étaient présentés et que le courrier du 4 
octobre 2019 n’apportait aucun moyen susceptible de conduire à un réexamen de 
son appréciation initiale. 
45. Par acte expédié le 14 novembre 2019 au greffe de la chambre des assurances 
sociales et enregistré sous le numéro de cause A/4230/2019, l’assurée, par sa 
curatrice, a formé recours contre ladite décision du 14 octobre 2019, concluant 
préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter la motivation de son recours, le 
droit de modifier, compléter ou amplifier ses conclusions étant réservé, 


 
 
 
 
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principalement à l’annulation de la décision querellée, suivie d’un ordre à l’intimé 
de rendre une décision lui accordant une rente entière, subsidiairement d’un retour 
du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants. 
D’après elle, à la suite de ses objections formulées le 4 octobre 2019, l’OAI n’avait 
pas respecté son droit d’être entendue en ne lui accordant pas de délai 
complémentaire. 
Selon un rapport de la Dresse J______ du 12 novembre 2019, faisant le point sur la 
situation somatique de l’assurée, la prise en charge de celle-ci au plan uro-procto-
gynécologique avait été retardée principalement en raison de la péjoration de 
polyarthralgies qui étaient devenues les douleurs au premier plan ces derniers mois 
et concernant lesquelles les rhumatologues des HUG avaient une suspicion de 
connectivite actuellement inclassable (maladie dysimmunitaire). À cet égard, une 
intervention chirurgicale orthopédique au niveau de sa cheville gauche prévue en 
été 2019 avait dû être repoussée et devrait être réévaluée dans ce contexte. 
S’agissant de la prise en charge uro-procto-gynécologique, la patiente avait dû se 
résoudre à reconsulter aux HUG et devait attendre d’avoir plus de certitude au plan 
immuno-rhumatologique pour envisager la chirurgie élective. En résumé, aux 
limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du 11 juillet 2018 s’étaient 
actuellement ajoutées des douleurs articulaires probablement encore plus limitantes. 
Plusieurs approches thérapeutiques étaient en cours d’évaluation (traitement 
immunosuppresseurs, chirurgicaux, etc.), dont l’impact concret futur sur les 
capacités physiques de la patiente ne pouvait pas être évalué pour l’instant mais 
devrait peut-être pouvoir l’être d’ici deux à trois mois. 
À teneur d’un rapport du même jour de la Dresse G______, les trois à quatre 
derniers mois de la recourante avaient été marqués par des souffrances physiques 
très éprouvantes et des manifestations algiques inflammatoires, avec un impact fort 
sur ses disponibilités physiques, ses activités quotidiennes, son moral et son image 
de soi. Ses plaintes somatiques et douleurs présentes depuis de nombreux mois 
l’obligeaient à changer souvent de position, limitaient la vitesse des déplacements 
et « la [forçaient] dans les activités même courantes ». Au plan psychique, des 
manifestations spécifiques du trouble bipolaire de la patiente étaient présentes 
depuis plusieurs années, sans être induites directement par ses souffrances 
physiques. La psychiatre traitant a ensuite émis des constatations et appréciations 
par rapport à l’enquête ménagère, ce « en connaissance des manifestations 
psychiques actuelles » : la gestion indépendante du quotidien était incertaine, en 
relation avec les changements de l’humeur, la qualité du sommeil et le niveau de 
l’énergie et de l’endurance, raison pour laquelle elle avait besoin très régulièrement 
d’aide de la part de sa fille cadette, plus attentive et participative au ménage que 
l’aînée ; les degrés d’empêchements retenus par l’enquête ménagère deux ans 
auparavant paraissaient nettement inférieurs à la réalité, ce au regard d’éléments 
précisés qu’elle décrivait ensuite concernant la cuisine, l’entretien du domicile, 
l’organisation financière et les courses. 


 
 
 
 
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46. Le 13 décembre 2019, dans le délai accordé par la chambre des assurances sociales 
pour compléter son recours, la recourante a développé l’état de fait, approfondi la 
motivation et persisté dans ses conclusions initiales si ce n’est qu’elle concluait 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et d’une 
nouvelle enquête ménagère, le droit de modifier, compléter ou amplifier ses 
conclusions étant réservé. 
Selon elle, l’intimé n’avait pas instruit son cas à satisfaction et conformément à 
l’arrêt de la chambre des assurances sociales précité, se contentant d’un rapport 
médical incomplet qui ne répondait pas à la question de savoir si ses troubles 
psychiques avaient une incidence sur la tenue de son ménage. En outre, si l’OAI 
avait respecté son droit d’être entendue en lui accordant un délai complémentaire, 
elle aurait pu lui communiquer les rapports de sa médecin traitant et de sa 
psychiatre traitant du 12 novembre 2019, ce qui aurait permis audit office de 
compléter son instruction et d’éviter un nouveau recours. Ces deux motifs 
justifiaient le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction sur son état psychique. 
L’enquête ménagère était incomplète, car elle avait été réalisée un mardi et donc 
sans la présence de ses fils qui étaient alors en foyer et dont la recourante ne 
pouvait pas attendre qu’ils l’aident vu leurs jeunes âges (5 et 10 ans). Par ailleurs, 
l’enquêtrice ménagère et le SMR n’avaient, au plan somatique, fait état que de la 
situation gynécologique de l’assurée, sans prendre en compte ses autres problèmes 
physiques pourtant diagnostiqués, en particulier rhumatologiques, alors même que 
le rapport des HUG du 28 octobre 2014 évoquait la suspicion d’une polyarthrite 
rhumatoïde et que la note du SMR du 19 janvier 2016 demandait entre autres 
d’interroger la Dresse E______ si, concernant le syndrome douloureux, un bilan 
rhumatologique avait été effectué. Cependant, une expertise rhumatologique n’avait 
toujours pas eu lieu. Partant, la situation médicale globale de l’assurée n’avait pas 
été prise en considération. Enfin, en référence au rapport de la Dresse G______ du 
12 novembre 2019, les taux – ou degrés – d’empêchements et d’exigibilité retenus 
par l’enquête ménagère étaient disproportionnés pour les cinq premiers postes 
(conduite du ménage, alimentation, entretien du logement, emplettes et courses 
diverses, lessive et entretien des vêtements) ; de plus, le taux d’exigibilité de 8 % 
retenu mettait toute la responsabilité de l’atteinte de la recourante sur sa fille de 16 
ans, ce taux correspondant à moins de quatre heures de travail ménager par semaine 
alors même que l’OAI s’attendait à ce que sa fille l’aide à faire la vaisselle, le 
nettoyage de la cuisine et de la baignoire, faire les vitres à fond, changer les draps et 
faire le lit ainsi que le repassage, ce qui montrait que l’assurée n’avait plus la 
capacité physique pour effectuer certaines tâches. 
Au regard notamment du rapport du 12 novembre 2019 de la Dresse J______, qui 
mentionnait entre autres une suspicion de connectivite actuellement inclassable, la 
situation de l’assurée s’était aggravée, et il était possible qu’elle souffre d’une autre 
maladie que celles jusqu’à présent établies. Des conclusions rhumatologiques, en 
cours d’examen, étaient attendues, ce depuis le dépôt de la demande AI, de sorte 


 
 
 
 
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que sa situation devrait être analysée à nouveau une fois ces nouveaux éléments 
médicaux connus. C’est pourquoi la recourante concluait à ce qu’une expertise 
pluridisciplinaire soit ordonnée. 
Étaient produits notamment sa demande de curatelle volontaire adressée le 19 
septembre 2017 au TPAE, de même que le contenu intégral de l’ordonnance du 8 
janvier 2018 de celui-ci instituant une curatelle de représentation et de gestion, à 
teneur de laquelle il ressortait des éléments recueillis que l’intéressée souffrait d’un 
état de faiblesse chronique, de déficits biochimiques, d’un état psychique anxieux et 
borderline ainsi que d’une colonisation chronique à candida, qui l’empêchaient 
d’assurer seule la défense de ses intérêts, comme le démontrait l’accumulation de 
ses nombreuses dettes et actes de défaut de biens. 
47. Dans sa réponse du 14 janvier 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, les 
éléments apportés ne permettant pas de faire une appréciation différente du cas, 
pour les motifs énoncés dans l’avis du SMR du même jour. 
Selon cet avis du SMR, les plaintes annoncées au plan somatique par la Dresse 
J______ n’étaient pas accompagnées de diagnostic précis ni de limitations 
fonctionnelles. Le problème gynécologique était déjà connu par le SMR et des 
limitations fonctionnelles en découlant avaient été retenues, qu’il n’y avait pas lieu 
de modifier hormis en cas de nouvelle intervention chirurgicale. Des douleurs 
articulaires étaient en cours d’investigation. La présence de douleurs et de fatigue 
était déjà connue par le SMR et était englobée dans le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent avec syndrome somatique, et l’enquête ménagère en avait tenu 
compte dans son évaluation. Au plan psychiatrique, aucune description clinique ni 
aucun critère diagnostic n’étaient avancés par la Dresse G______ pour étayer le 
trouble bipolaire diagnostiqué, tandis qu’antérieurement seul le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent avait été retenu par la psychiatre traitant. Ainsi, le SMR 
ne pouvait pas retenir un trouble bipolaire. Concernant les empêchements 
ménagers, il n’y avait pas de nouvelle limitation fonctionnelle psychiatrique 
annoncée, mais de nombreux problèmes psychosociaux. Partant, au plan 
psychiatrique, il n’y avait pas d’argument pour admettre une aggravation de l’état 
de santé de l’assurée, ni pour de nouvelles limitations fonctionnelles. 
48. Par réplique du 6 février 2020, la recourante a indiqué que les constatations et 
appréciations du SMR confirmaient les conclusions prises dans son recours et son 
complément de recours, à savoir la nécessité de la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire. À titre subsidiaire, étant donné que le diagnostic médical de 
l’assurée semblait manquer de précisions selon le SMR, elle sollicitait que sa 
médecin traitant et sa psychiatre traitant soient entendues par la chambre des 
assurances sociales, afin que sa situation médicale soit clarifiée. 
49. Par pli du 7 février 2020, la chambre des assurances sociales a transmis, pour 
information, cette réplique à l’OAI, et, par correspondances des 13 et 24 mars 2020, 
elle a requis de celui-ci la production de son courrier du 18 juin 2019 à la Dresse 


 
 
 
 
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G______, courrier qui a été produit le même jour puis remis, par copie dudit jour, 
pour information, à la recourante. 
50. Il n’y a pas eu d’écritures subséquentes. 
51. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la LAI. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
3. Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 
Comme reconnu par l’ATAS/316/2019 précité, le statut de ménagère retenu pour la 
recourante n’est pas litigieux et requiert l’application de la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. 
4. a. Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend, en particulier, 
le droit pour la personne concernée de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos. En tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous 
les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir 
efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 132 
II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2 ; 126 I 15 consid. 2/aa). 
b. Selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, en dérogation à l’art. 52 LPGA, les décisions des 
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le 
tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. 
En vertu de l’art. 57a al. 1 LAI, au moyen d'un préavis, l'office AI communique à 
l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de 
prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà 
allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA. 
Aux termes de l’art. 73ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), les parties peuvent faire part à 


 
 
 
 
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l’office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de trente jours (al. 1). 
L’assuré peut communiquer ses observations à l’office AI par écrit ou oralement, 
lors d’un entretien personnel (al. 2 1ère phr.). 
À teneur de l’art. 74 RAI, une fois l’instruction de la demande achevée, l’office AI 
se prononce sur la demande de prestations (al. 1). La motivation tient compte des 
observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles 
portent sur des points déterminants (al. 2). 
c. Selon la jurisprudence et la doctrine, le délai de l’art. 73ter LAI est un délai 
d’ordre qui peut être prolongé pour de justes motifs (ATF 143 V 71 consid. 4.3). 
Prolongé ou non, il doit être respecté par l’office AI. Ce dernier commet ainsi une 
violation du droit de l’assuré à être entendu, lorsqu’il statue avant l’échéance du 
délai imparti à celui-ci pour qu’il se détermine sur le projet de décision, en écartant 
ainsi des moyens déposés en temps utile, ou en n’entrant pas en matière sans tenir 
compte d’une demande de prolongation du délai présentée par l’assuré dans le délai 
de trente jours, par exemple afin qu’il puisse se faire conseiller par le représentant 
qu’il a désigné entre-temps (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 658/04 du 
27 janvier 2006 consid. 5 ; I 459/02 du 29 octobre 2002 consid. 4 ; Michel 
VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 8 
ad art. 57a LAI). 
La circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (ch. 3013), dans sa teneur 
en vigueur depuis le 1er janvier 2018, stipule que le délai de trente jours prévu par 
l’art. 73ter RAI peut être prolongé dans des cas dûment motivés. Si à l’expiration 
du délai de trente jours, mais avant que la décision ne soit rendue, l’assuré apporte 
de nouveaux éléments pouvant influencer la décision, ceux-ci doivent être pris en 
compte. 
Dans le cadre de la procédure de préavis, l’office AI ne saurait se limiter à prendre 
connaissance et à examiner les observations ou les objections de l’assuré. Il doit 
bien plutôt se prononcer expressément sur les points essentiels justifiant sa décision 
ou à tout le moins indiquer les raisons pour lesquelles il ne peut prendre en compte 
certains points de vue (arrêts du Tribunal fédéral 9C_606/2014 du 9 décembre 2014 
consid. 2.1 ; 8C_589/2014 du 16 juin 2015). Le droit d’être entendu est ainsi violé 
lorsque, malgré les objections de l’assuré, la décision est identique à celle du 
préavis (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 658/04 du 27 janvier 2006 
consid. 4 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 9 ad art. 57a LAI). 
5. a. En l'occurrence, le projet de l’OAI de décision de refus d’octroi de rente, du 3 
septembre 2019, a été notifié au plus tôt le lendemain, de sorte que la demande de 
prolongation de délai formulée le 4 octobre 2019 par l’assurée l’a été dans le délai 
de trente jours suivant la notification. Par ses plis des 8 et 9 octobre 2019 remettant 
à celle-ci son dossier (en CD-ROM) conformément à sa demande, l’intimé a 
accordé implicitement une prolongation du délai pour observations, bien que sans 
fixer son terme. C’est seulement peu de jours après, le 14 octobre 2019, sans que la 


 
 
 
 
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recourante ait eu le temps de formuler de quelconques observations, que l’OAI a 
rendu la décision querellée, laquelle reprend les termes du projet de décision et 
constitue de facto une non-entrée en matière sur la demande de prolongation de 
délai. Ce faisant, l’intimé a adopté un comportement contradictoire, incompatible 
avec les règles de la bonne foi prescrites par l'art. 5 al. 3 Cst. (à ce sujet, notamment 
ATF 136 I 254 consid. 5.2). 
Au surplus, contrairement à ce qu’a énoncé l’OAI dans sa lettre du 5 novembre 
2019, il n’est pas requis pour donner une suite favorable à une demande de 
prolongation du délai d’observations que celle-ci soit accompagnée d’éléments 
nouveaux, mais il suffit qu’elle repose de justes motifs. Or, dans le laps de temps 
pour lequel l’assurée avait demandé la prolongation dudit délai, celle-ci a obtenu 
puis transmis à l’intimé les rapports du 12 novembre 2019 de ses médecin et 
psychiatre traitants, soit de nouveaux éléments pouvant influencer la décision au 
sens de la circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (ch. 3013). La 
présentation de ces nouveaux rapports correspondait à un juste motif de 
prolongation de délai. Dès lors, celle-ci s’avérait justifiée. 
b. Vu ces circonstances, et comme jugé par le Tribunal fédéral des assurances dans 
la cause I 459/02 précitée, en ne donnant pas suite à une demande de prolongation 
de délai justifiée et formulée en temps utile et en adoptant qui plus est un 
comportement contradictoire, l’intimé a violé le droit d’être entendue de l’assurée. 
La question de savoir si cette violation du droit d’être entendu a pu être réparée en 
instance de recours peut demeurer indécise, vu les considérants et le dispositif qui 
suivent. 
6. a. Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
À teneur de l’art. 4 al. 2 LPGA, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par 
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. 
b. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b, non applicable ici vu la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité) ; au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'al. 2 
de cette disposition légale prescrit que l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il 
est invalide à 40 % au moins. 


 
 
 
 
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Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
c. Conformément à l’art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA, chez 
les assurés qui – comme la recourante – n'exerçaient pas d'activité lucrative avant 
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être 
exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en 
cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux 
habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (ATF 137 V 334 
consid. 3.1.2). 
Selon l’art. 8 al. 3 2ème phr. LPGA (afférent aux assurés majeurs qui n’exerçaient 
pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou 
psychique), est applicable par analogie l’art. 7 al. 2 de la même loi (en vigueur dès 
le 1er janvier 2008), qui dispose que seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et que, de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 273 consid. 4a). 
L’art. 27 1ère phr. RAI, dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2018, précise 
que par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le 
ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité 
publique. La portée du nouvel art. 27 RAI, en vertu duquel, par travaux habituels, 
visés à l’art. 7 al. 2 de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre 
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux 
proches, n’est pas substantiellement différente s’agissant du présent cas. 
d. D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l'AI le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de 
l'AI, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité (sur ce 
principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; 
117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). 
7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 


 
 
 
 
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223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 
2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
b. Depuis le prononcé de deux arrêts du Tribunal fédéral du 30 novembre 2017, le 
Tribunal fédéral, la jurisprudence développée pour les troubles somatoformes 
douloureux - et également applicable notamment à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1) -, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la 
capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure 
structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), 
s'applique à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en 
principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de 
manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être 
au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 ; 
143 V 418 consid. 6, 7 et 8). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
conformément à l’ATF 141 V 281 peuvent être classés selon leurs caractéristiques 
communes : 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3) 


 
 
 
 
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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid 2.1). 
d. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
8. Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 du 
1er avril 2014 consid. 2.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 


 
 
 
 
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rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur 
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle 
repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 ; 128 V 93 consid. 4). 
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les 
empêchements que l'intéressée rencontre dans ses activités habituelles en raison de 
troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 précité consid. 2.2). 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante admis que si l'assuré n'accomplit plus 
que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important 
certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu 
organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure 
convenable. La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle 
l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère 
que l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà 
du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 
133 V 504 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_925/2013 précité consid. 2.3 ; 
9C_716/2012 du 11 avril 2013, consid. 4.4). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 


 
 
 
 
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aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 
2 ; 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 
consid. 2). 
c. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
d. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 


 
 
 
 
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la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
e. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
f. En revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a b ; 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 
l'art. 29 al. 2 Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue 
sous l'empire de l'art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. a. En l’espèce, le droit de la recourante à une rente d'invalidité ne pourrait prendre 
naissance que six mois après le dépôt de sa demande de prestations AI (art. 29 al. 1 
LAI), le 5 juin 2015. 
b. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 


 
 
 
 
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dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
Partant, doit être prise en compte ci-après la capacité ou non de l'assurée d’effectuer 
les travaux ménagers jusqu’au 14 octobre 2019. 
11. a. À la suite du renvoi de la présente cause par la chambre de céans dans son 
ATAS/316/2019, l’intimé a visé à compléter l’instruction quant aux répercussions 
des troubles psychiques de la recourante dans la sphère ménagère, et a, comme 
suggéré à titre d’exemple par ladite chambre, interpelé la Dresse G______ à ce 
sujet. 
Des rapports établis alors non seulement par cette psychiatre traitant, mais aussi par 
la Dresse J______, médecin traitant, de même que par les autres médecins et les 
experts psychiatre et psychologue, il ressort en particulier ce qui suit. 
b. Au plan psychiatrique, ont été confirmés les diagnostics posés depuis 2014 par 
des spécialistes en psychiatrie, non seulement la Dresse G______ mais 
aussi différents médecins des HUG ainsi que le Pr H______ et Madame I______, à 
savoir (diagnostics retenus par ces experts) : trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) dès 2005 ; trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, borderline (F60.31) – la psychiatre traitant y 
ajoutant des traits abandonniques – dès le début de l’âge adulte ; troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé 
(F10.1) dès 2005. Il découle à tout le moins des avis de la psychiatre traitant et des 
experts susmentionnés que ces atteintes psychiques entraînaient une diminution 
pour l’assurée de la capacité d’exécuter des tâches habituelles, en particulier 
ménagères, avec baisse de rendement. 
Cela étant, les rapports des 23 août et 12 novembre 2019 de la Dresse G______, 
s’ils considèrent que les degrés d’empêchements retenus par l’enquête ménagère 
étaient nettement inférieurs à la réalité, ne font pas état d’une aggravation notable 
des troubles psychiques de sa patiente, ni ne laissent apparaître des éléments – 
nouveaux ou anciens – permettant de cerner en quoi précisément lesdits troubles 
auraient des impacts sur l’accomplissement des travaux ménagers. Au demeurant, 
ils font état de plusieurs facteurs psychosociaux (les problèmes relatifs à 
l’appartement, financiers, en lien avec les relations avec la curatrice, les attitudes 
critiques des autres, etc.), dont la portée par rapport aux atteintes à la santé et aux 
effets sur la capacité de l’assurée n’a pour l’instant pas été clarifiée. 
La question pour laquelle la cause a été renvoyée à l’OAI par l’ATAS/316/2019 
précité, c’est-à-dire la détermination de l’impact des troubles psychiques de 
l’assurée sur l’accomplissement des travaux ménagers en lien avec l’enquête 
ménagère réalisée, n’a ainsi pas reçu une réponse précise, approfondie et suffisante, 
l’instruction complémentaire menée par l’intimé s’avérant dès lors lacunaire. 


 
 
 
 
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c. Au plan somatique, de l’avis de la psychiatre traitant émis le 23 août 2019, les 
limitations physiques sont désormais, devant les troubles psychiques, au premier 
plan des causes des empêchements de l’assurée dans l’accomplissement de ses 
tâches ménagères, sans qu’il soit clairement précisé depuis quand. 
Dans son rapport du 12 novembre 2019, la médecin traitant a précisé qu’au plan 
somatique, devant les affections uro-procto-gynécologiques, les polyarthralgies 
dont souffraient la patiente s’étaient péjorées et étaient devenues les douleurs au 
premier plan ces derniers mois, concernant lesquelles les rhumatologues des HUG 
avaient une suspicion de connectivite actuellement inclassable (maladie 
dysimmunitaire). 
Or, les atteintes d’ordre rhumatologique (polyarthralgies) dont paraît souffrir 
l’intéressée ont été relevées par différents médecins depuis le 13 juillet 2013, mais 
aucune investigation approfondie n’apparaît avoir été effectuée les concernant, ce 
alors même que la mise en œuvre d’un avis rhumatologique, respectivement d’un 
bilan rhumatologique a été suggérée le 28 octobre 2014 par les médecins du Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG et le 19 janvier 
2016 par le SMR. 
d. Par ailleurs, la Dresse G______ a, dans son rapport du 23 août 2019, mis en 
exergue que, concernant les constatations du rapport d’enquête ménagère, l’humeur 
basse de la patiente ravivait et accentuait ses douleurs articulaires et musculaires, 
spécifiques à la fibromyalgie, baissait son endurance et la rendait incapable pour 
beaucoup d’heures. Pendant ces moments, elle restait alitée, passive, ayant besoin 
d’aide et de stimulation pour se réactiver et assumer parfois les moindres activités 
nécessaires. 
Il s’agit de la première évocation du diagnostic de fibromyalgie concernant la 
recourante. Certes, auparavant, depuis le 23 septembre 2014, a été relevé par 
différents médecins un syndrome douloureux – ou somatique –, avec ou sans lien 
avec le trouble dépressif récurrent. Ainsi, même avant le prononcé de 
l’ATAS/316/2019 précité, des douleurs de caractère psychosomatique, telles qu’un 
trouble somatoforme douloureux ou une fibromyalgie, étaient implicitement 
envisagées, mais sans concrétisation par une investigation sur cette question. 
Parallèlement, à l’inverse et en complément de la mise en exergue de l’humeur 
basse comme cause partielle ou déclencheur partiel de la fibromyalgie, la psychiatre 
traitant a, dans son rapport du 12 novembre 2019, indiqué que les trois à quatre 
derniers mois de la recourante avaient été marqués par des souffrances physiques 
très éprouvantes et des manifestations algiques inflammatoires, avec un impact fort 
sur ses disponibilités physiques, ses activités quotidiennes, son moral et son image 
de soi, ses plaintes somatiques et douleurs présentes depuis de nombreux mois 
l’obligeant à changer souvent de positions, limitant la vitesse des déplacements et 
« la [forçant] dans les activités même courantes ». 


 
 
 
 
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e. En définitive, n’ont pas pu être prise en considération avant et à l’époque du 
prononcé le 16 avril 2019 de l’ATAS/316/2019, au plan psychiatrique, l’éventuelle 
fibromyalgie, ni, au plan somatique, les polyarthralgies et la suspicion de 
connectivite actuellement inclassable (maladie dysimmunitaire). 
L’existence de telles pathologies de même que leurs conséquences sur la capacité 
de l’intéressée à exécuter ses tâches quotidiennes, ménagères, ne sont, en l’état 
actuel du dossier médical, pas suffisamment établies, mais nécessitent un examen, y 
compris clinique, approfondi par des experts neutres qui soient en mesure de se 
prononcer notamment sur les interactions entre les troubles psychiques et les 
affections somatiques. 
La mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, portant sur tous les problèmes 
d’ordre somatique et les atteintes psychiques, de même que sur les interactions 
entre elles ainsi que les problèmes psychosomatiques (trouble somatoforme ou 
fibromyalgie), réalisée à tout le moins par des experts spécialistes en rhumatologie, 
en médecine interne et en psychiatrie, et comprenant un examen tenant compte des 
indicateurs standard développés par la jurisprudence (ATF 143 V 409 ; 143 V 418 ; 
141 V 281), s’impose donc. 
Outre les points susmentionnés, ladite expertise devra, comme requis par 
l’ATAS/316/2019 précité, déterminer l’impact des troubles psychiques de l’assurée 
sur l’accomplissement des travaux ménagers en lien avec l’enquête ménagère 
réalisée. Elle examinera en même temps, dans le cadre de la fixation des 
diagnostics, la question de l’éventuelle existence d’un trouble bipolaire, 
diagnostiqué pour la première fois le 12 novembre 2019, de manière très peu 
motivée, par la psychiatre traitant. 
Contrairement à ce qu’a indiqué le SMR dans son avis du 14 janvier 2020, le fait 
que les douleurs et la fatigue de la recourante étaient englobées dans le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique ne signifie qu’il en a été 
suffisamment tenu compte par ledit service médical, l’enquêtrice ménagère et 
l’intimé dans leurs évaluations, et une telle prise en considération n’apparaît pas 
suffisamment à la lecture du dossier. À cela s’ajoute que les futures investigations 
médicales permettront de tenir compte le cas échéant des maladies physiques non 
prises en considération jusqu’à présent (polyarthralgies et suspicion de connectivite 
actuellement inclassable). Partant, il ne peut pas être exclu que les appréciations 
effectuées dans l’enquête ménagère doivent être revues (y compris pour la période à 
laquelle elle a été effectuée) en particulier au regard des douleurs et limitations 
mises en avant dans les rapports médicaux ultérieurs au prononcé de 
l’ATAS/316/2019 précité, qu’elles soient d’origine psychique ou même somatique. 
Il ne pourra non plus être fait abstraction du fait que la recourante reçoit à certains 
moments (le week-end et durant la moitié des vacances) ses fils à la maison, ce de 
manière proportionnelle par rapport au temps consacré. En outre, le fait que le 
rapport d’expertise établi par le Pr H______ et Mme I______ le 16 décembre 2016 
ne s’est pas vu reconnaître une pleine valeur probante par l’ATAS/316/2019 ne 


 
 
 
 
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signifie pas que toute valeur probante lui est niée, ni qu’il ne peut pas en être tenu 
compte sur certains points. Enfin, l’influence des facteurs psychosociaux nécessite 
un examen et une appréciation circonstanciés, étant rappelé que, d’une part, les 
contraintes sociales qui ont directement des conséquences fonctionnelles négatives 
doivent être mises de côté et que, d'autre part, des ressources mobilisables peuvent 
également être tirées du contexte de vie de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_756/2018 consid. 5.2.3 et les arrêts cités). 
La mise en œuvre d’une nouvelle enquête ménagère ne peut en revanche en l’état 
pas être considérée comme d’emblée indispensable. Au demeurant, d’un point de 
vue pratique, une telle enquête pourrait difficilement porter sur la situation 
antérieure à l’aggravation alléguée en 2019 par l’assurée. À cet égard, cette dernière 
conteste les appréciations contenues dans le rapport d’enquête ménagère établi le 8 
janvier 2018 à la suite de la visite du 6 juin 2017, afférentes aux degrés 
d’empêchements ; elle ne remet pas expressément en question les constatations 
contenues dans ledit rapport, mais elle décrit ses douleurs, efforts, difficultés et 
handicaps dans l’accomplissement des tâches habituelles de son ménage d’une 
manière nettement plus accentuée que ne le fait l’enquêtrice ménagère. Il est 
précisé que sur ces points, la recourante n’avance pas des éléments 
substantiellement nouveaux dans ses écritures de la procédure A/4230/2019 par 
rapport à celles de la procédure A/1065/2018. L’OAI pourrait néanmoins procéder 
à une nouvelle enquête ménagère si elle devait s’avérer nécessaire, par exemple en 
cas de détérioration des facultés de l’intéressée par rapport à celles existant au 6 
juin 2017. 
f. Compte tenu du fait que le présent cas requiert le prononcé d’une décision 
conforme aux règles de procédure, en particulier au droit d’être entendue de 
l’assurée, ainsi qu’une instruction complémentaire, complète, du dossier de celle-ci, 
il convient de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il procède notamment à la mise 
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, voire à une nouvelle enquête ménagère 
si nécessaire, puis rende une nouvelle décision, conformément aux considérants qui 
précèdent. 
Il est précisé que cette instruction complémentaire devra prendre en considération 
l’ensemble de la période litigieuse, soit jusqu’au 14 octobre 2019, de même que, 
par économie de procédure, jusqu’au prononcé de la nouvelle décision qui sera 
prononcée par l’OAI, avec détermination de l’évolution de l’état de santé et du 
degré d’empêchement. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 14 
octobre 2019 sera annulée et le dossier renvoyé à l'intimé afin qu'il procède 
conformément aux considérants puis rende une nouvelle décision. 
Bien qu’elle obtienne gain de cause, la recourante n’a pas droit à des dépens. En 
effet, sa représentante est employée d’un service de l’administration publique, 
lequel ne tire pas ses ressources de cotisations ou du soutien financier de ses 


 
 
 
 
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membres. Il n’y a dès lors pas de justification économique à l’allocation de dépens 
(cf. par analogie ATF 126 V 11 consid. 5). 
La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 500.-, soit plus que l’émolument perçu selon 
l’ATAS/316/2019 vu le caractère lacunaire de l’instruction complémentaire malgré 
ce qu’a requis cet arrêt de renvoi (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 14 octobre 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le