ge_gerichte · ATAS/32/2011 · 2011-01-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3942/2010 
ATAS/32/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociale 
du 10 janvier 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame F___________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3942/2010 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 
21 octobre 2010 informant Mme F___________ (ci-après : l'assurée) qu'après examen 
son degré d'invalidité de 54 % restait inchangé de sorte qu'elle continuait de bénéficier 
de la même rente d'invalidité; 
Vu le recours déposé par l'assurée le 17 novembre 2010 auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales à l'encontre de la décision précitée par lequel elle fait valoir une 
aggravation de son état de santé; 
Vu l'avis du Service Médical Régional (SMR) du 2 décembre 2010 estimant que c'était 
à tort que la rente d'invalidité avait été reconduite dès lors qu'il y avait nettement 
aggravation de l'état de santé de l'assurée de sorte qu'une instruction complémentaire du 
dossier était nécessaire; 
Vu la réponse de l'OAI du 13 décembre 2010 concluant, au vu de l'avis du SMR, au 
renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire; 
Attendu en droit que jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 a ch. 
2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu'interjeté en temps utile le recours est recevable (art. 59ss LPGA); 
Que l'intimé conclut au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, au vu de 
l'avis du SMR selon lequel il y a, nettement, aggravation de l'état de santé de la 
recourante; 
Que la recourante fait également valoir une telle aggravation; 
Qu'il parait ainsi justifié de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision. 


 
 
 
 
A/3942/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable; 
Au fond : 
2. L'admet partiellement; 
3. Annule la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du 21 octobre 2010; 
4. Renvoie 
la 
cause 
à 
l'Office 
de 
l'assurance-invalidité 
pour 
instruction 
complémentaire et nouvelle décision; 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le