ge_gerichte · ACJC/910/2020 · 2020-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.07.2020. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1417/2020 
ACJC/910/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ Genève, recourant contre un 
jugement rendu par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
14 mai 2020, comparant en personne, 
et 
ETAT DE GENEVE-DF, Service du contentieux, rue du Stand 15, case postale 3937, 
1211 Genève 3, intimé, comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/1417/2020 
Vu le jugement JTPI/5916/2020 rendu le 14 mai 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1417/2020-23 SML, notifié à A______ le 29 mai 2020; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 4 juin 2020, A______ forme recours contre le 
jugement précité; 
Qu'il indique faire opposition au jugement susmentionné et persister à solliciter 
l'assistance juridique; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions; 
Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation suppose 
nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même que de 
l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de recours ou 
d'appel (cf. ATF 138 III 213 consid. 2.3 et 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373); 
Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; 
Qu'il ne comporte aucune conclusion; 
Qu'en tout état, c'est à bon droit que le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive, au 
vu du titre produit; que l'octroi de l'assistance judiciaire sollicitée n'y aurait rien changé; 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige 
(art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1417/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 4 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/5916/2020 rendu le 14 mai 2020 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/1417/2020-23 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.