ge_gerichte · ATA/534/2025 · 2025-05-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1374/2024-PE 
ATA/534/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 mai 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 novembre 2024 (JTAPI/1104/2024) 


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EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1989, ressortissant sénégalais, est arrivé en Suisse le 27 
septembre 2019. 
À teneur de son curriculum vitae, il a obtenu un baccalauréat en sciences 
expérimentales au Sénégal en 2012, suivi deux années en licence en biologie, 
chimie et géosciences à Dakar jusqu’en 2014, une année en licence ès sciences de 
la vie et de la terre en 2016, une année en maîtrise en biologie animale, spécialité 
parasitologie en 2017, a obtenu un certificat en langue russe à l’université d’État 
russe de B______en 2018, avant de suivre une année en maîtrise de 
neurotechnologie (spécialité neuroprotection) en Russie en 2019. 
b. Il a été mis au bénéfice d'un permis de séjour pour études dans le but de suivre 
une maîtrise universitaire en neuroscience auprès de l’UNIGE, lequel a été 
régulièrement prolongé jusqu'au 30 septembre 2023. 
Il a été éliminé définitivement de ce cursus par décision du 1er septembre 2022 à la 
suite de l’échec en seconde tentative d’un examen lors de la session d’automne 
2021. 
c. De septembre à décembre 2022, il a suivi une formation d’auxiliaire de santé. 
d. Entre janvier à août 2022, il a obtenu des diplômes de moniteur de football pour 
les jeunes entre 5 et 20 ans. Depuis août 2022, A______ entraîne une équipe de 
juniors D en football. 
e. En juin 2023, il a sollicité son admission auprès de la faculté de médecine afin 
d'y entamer un baccalauréat. Sa requête a été refusée. 
Le même mois, il a requis son inscription à la Haute école de santé 
(ci-après : HEDS) afin d'y suivre une formation en radiologie, laquelle a été rejetée. 
En septembre 2023, il a commencé une formation auprès de l'UNIGE aux fins 
d’obtenir un certificat complémentaire en sciences de l’éducation, orientation 
générale, formation qu’il a interrompue la même année. 
f. Il s’est inscrit en septembre 2023 auprès de l’université populaire du canton de 
Genève pour suivre des cours d’anglais à raison de deux heures par semaine et 
d’italien débutant pour le même nombre d’heures. 
g. Il a été admis à la C______, école supérieure de commerce, de gestion et de 
management sise à Genève, pour l’année scolaire 2024/2025 aux fins d’obtenir un 
« baccalauréat en développement d’Applications et Solutions Digitales ». 
h. Selon une attestation de D______ du 29 août 2024, A______ est inscrit pour un 
« Master exécutif en administration des affaires (EMBA) ». 
i. A______ est marié. Son épouse vit au Maroc. Il a sollicité des visas, notamment 
en octobre 2022, pour lui rendre visite, celle-ci étant malade. 


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B. a. Le 31 août 2023, A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de 
séjour pour études afin de suivre des cours d’anglais auprès de l’université 
populaire du canton de Genève, à raison de deux heures par semaine. 
b. Le 22 janvier 2024, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a informé l'intéressé de son intention de refuser sa demande de 
renouvellement de permis de séjour pour études et lui a imparti un délai pour 
exercer son droit d'être entendu, ce qu'il a fait le 4 mars 2024. 
c. Par décision du 6 mars 2024, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de 
séjour pour études de A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un 
délai au 6 juin 2024 pour quitter le territoire. 
Il avait été éliminé de la maîtrise en neurosciences, interrompu sa formation en 
sciences de l'éducation entamée en septembre 2023 auprès de l'UNIGE et s'était 
inscrit auprès de l'université populaire afin de suivre des cours d'anglais, formation 
ne pouvant être considérée comme étant une formation à plein temps puisque ne 
comportant pas 20 heures de cours par semaine (ch. 5.1.1.7 Directives de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 
état au 1er avril 2025, ci-après : Directives LEI). Ainsi, l'intéressé ne satisfaisait plus 
aux exigences des art. 27 LEI et 23 ainsi que 24 de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), le but de son séjour en Suisse ne pouvant être considéré 
comme atteint. Enfin, l'exécution de son renvoi apparaissait possible, licite et 
raisonnablement exigible. 
C. a. Par acte du 19 avril 2024, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Préalablement, 
il a sollicité sa comparution personnelle. 
Les aléas de la vie l'avaient mené à se retrouver sans formation de manière 
temporaire. Or, il était en passe de trouver une formation lui permettant de terminer 
son cursus. Il avait en effet, entamé une nouvelle procédure d'inscription auprès de 
la HEDS dont il attendait la confirmation d'inscription. Il se perfectionnait dans les 
langues et était très investi au niveau sportif, entrainant notamment des jeunes dans 
le football. 
L'OCPM avait prononcé son renvoi en se limitant à dire qu'il était exigible. Cette 
motivation sommaire n'était pas suffisante. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. A______ était arrivé en Suisse le 
27 septembre 2019 pour entreprendre un master d'une durée de deux ans. Il avait 
pris un semestre de congé au printemps 2021 afin de perfectionner son anglais pour 
suivre cette maîtrise qu'il n'avait toutefois pas réussi à terminer. Le 12 janvier 2023, 
il avait été admis au certificat complémentaire en science de l'éducation pour le 
semestre de printemps 2023 qu'il avait abandonné faute d'intérêt. Ses demandes 
d'admission aux études de médecine et en radiologie auprès de l'HEDS avaient été 


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refusées. Le 23 décembre 2022, il avait achevé une formation d'auxiliaire en santé 
CRS auprès de la E______ suisse et le 11 mai 2023, un certificat de formation 
continue d'auxiliaire de santé E______. Il avait suivi des cours d'anglais en 2023 et 
obtenu en Suisse des diplômes de moniteur de sport. Les conditions légales de l'art. 
27 al. 1 let. a LEI n'étaient pas réalisées. Un changement d'orientation en cours de 
formation ne pouvait être autorisé que dans des cas d'exception suffisamment 
motivés et, sous l'angle de l'opportunité, l'autorisation de séjour du recourant ne 
devait pas être renouvelée. Enfin, le recourant pouvait réintégrer le marché du 
travail sénégalais et y mettre à profit l'ensemble de ses connaissances académiques. 
c. Dans sa réplique, le recourant a indiqué avoir été admis à l'école C______ de 
Genève afin de suivre un bachelor en développement d'applications et solutions 
digitales dès la rentrée 2024/2025. Malheureusement, ses autres inscriptions 
n'avaient pas abouti pour des raisons administratives hors de son contrôle. Il devait 
donc se rediriger dans un domaine d'actualité, que le marché suisse cherchait à 
« remplir ». 
d. Dans sa duplique, l'OCPM a persisté et précisé ne pas être disposé à prolonger 
l'autorisation de séjour du recourant afin de lui permettre de changer d'orientation. 
e. Par jugement du 8 novembre 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ originaire du Sénégal, ne se trouvait pas dans l’une ou l’autre des 
situations dans lesquelles une loi ou un traité international lui conférerait un droit à 
l’octroi d’une autorisation de séjour. L’autorité intimée disposait donc d’un large 
pouvoir d’appréciation pour statuer sur sa requête. Quand bien même la personne 
intéressée disposait de qualifications suffisantes, d’un plan d’études, d’un logement 
et qu’elle était prise en charge financièrement, ces éléments ne suffisaient pas à lui 
assurer un droit de séjour, dès lors que, de par la nature potestative de la loi, 
l’autorité n’était pas tenue de lui délivrer un permis même si les conditions légales 
étaient remplies. L’OCPM n’avait pas excédé ou abusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant la prolongation de séjour pour études de l’intéressé. 
En effet, ce dernier n'avait pas achevé sa formation initiale, soit un master en 
neurosciences auprès de l'UNIGE, après un double échec en septembre 2022. 
Depuis lors, il n'avait pas suivi de formation, étant rappelé que quatre heures de 
cours d'italien et d'anglais par semaine, sur un semestre, n’étaient pas constitutives 
d'une formation au sens de l'art. 27 al. 1 LEI. Par ailleurs, il n’expliquait pas pour 
quelle raison le baccalauréat en développement d'applications et solutions digitales 
qu'il avait entamé, devait nécessairement avoir lieu en Suisse ni ne démontrait qu’il 
ne pourrait pas être réalisé dans son pays d’origine ou ailleurs. Au contraire, les 
explications fournies ainsi que le nombre de tentatives de A______ pour s'inscrire, 
sans succès, auprès de différentes écoles, tendaient plutôt à démontrer que ses choix 
étaient avant tout dictés par des motifs relevant de sa seule convenance personnelle. 
Ses arguments, bien que compréhensibles, n’étaient pas déterminants s’agissant de 
l’octroi d’un permis de séjour pour études et ne suffisaient pas à démontrer la 
nécessité de suivre la formation considérée à Genève. La formation choisie par 


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l’intéressé ne constituait pas un perfectionnement professionnel en prolongement 
direct de sa formation de base, au sens de la jurisprudence. Sa situation n'était donc 
pas prioritaire. Il n'apparaissait ainsi pas que des raisons spécifiques et suffisantes 
puissent justifier la prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée, à l'aune 
également de la politique d'admission restrictive que les autorités suisses avaient 
été amenées à adopter en matière de réglementation des conditions de résidence des 
étudiants étrangers et de délivrance de permis de séjour pour études. Dans ces 
circonstances, sous l'angle de ladite pratique, d'une part, et du large pouvoir 
d'appréciation dont bénéficiait l'autorité intimée, d'autre part, la décision entreprise 
n'apparaissait pas consacrer une violation des art. 27 al. 1 ou de l'art. 96 LEI, en 
particulier sous l’angle de la proportionnalité. 
D. a. Par acte du 10 décembre 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu à l’annulation du jugement précité et, cela fait, au renouvellement de son 
autorisation de séjour. Préalablement, il a sollicité sa convocation à une audience 
de comparution personnelle. 
À la suite des refus de ses précédentes inscriptions, il avait dû changer d’orientation 
pour correspondre aux emplois vacants sur le marché suisse, soit un baccalauréat 
en développement d’applications et solutions digitales dès la rentrée 2024. 
« Cependant, pour accélérer sa formation et en finir rapidement, une nouvelle 
inscription à la D______ en Master exécutif en administration des affaires (EMBA) 
semblait avoir été la formation la plus appropriée ». 
Les faits avaient été établis de façon inexacte. Il souhaitait compléter son parcours 
académique et avait trouvé une formation lui permettant de terminer son cursus afin 
de « satisfaire sa cause de séjour ». Il comblait son temps au service des autres, 
surtout dans le domaine sportif et se perfectionnait dans les langues afin d’être le 
plus disponible possible. 
Son renvoi n’était pas exigible. La motivation sur ce point était insuffisante. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments soulevés étaient identiques 
à ceux présentés devant le TAPI. 
c. Le recourant n’a pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été imparti. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
e. Selon le site internet de D______, l’EMBA est un programme en ligne, d’un an, 
permettant l’obtention de 60 crédits ECTS. Son coût s’élève à CHF 8'900.-. 
f. Le site de l'école supérieure de commerce de gestion et de management de 
C______ ne présente pas de « Bachelor développement d'applications et solutions 
digitales ». 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite son audition. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
n’implique pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de 
témoins (art. 41 LPA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l’espèce, le recourant a pu exposer son point de vue et ses arguments, y 
compris produire les pièces qu’il jugeait utiles, dans son recours, tant devant 
l’OCPM, que devant le TAPI et la chambre de céans. Il n’a pas indiqué pour quels 
motifs son audition serait utile et n’a pas souhaité répliquer dans le délai qui lui 
avait été imparti. Dans ces conditions, il ne sera pas donné suite à sa demande 
d’audition qui n’apparaît pas nécessaire, étant rappelé qu’il n’a pas de droit à être 
entendu oralement. 
3. 
Le recourant se plaint d’une constatation inexacte des faits pertinents. 
3.1 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
le juge établit les faits d'office (art. 19 LPA, qui parle à tort de maxime d’office). 
Ce principe n'est pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 ; ATA/1197/2018 du 6 novembre 2018 
consid. 3a). Selon les art. 22 et 24 LPA, les parties ont une obligation de collaborer 
dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. 
3.2 En l’espèce, le recourant ne précise pas quels faits auraient été établis de façon 
inexacte par le TAPI. Il se limite à indiquer son souhait de compléter son parcours 
académique, qu’après s’être momentanément trouvé sans formation, il était en 
mesure de terminer son cursus, qu’outre le fait qu’il mettait son temps au service 
des autres et se perfectionnait en langues, il ne pouvait lui être tenu rigueur du fait 
que l’établissement concerné tarderait à lui transmettre une attestation. 
La continuité du parcours du recourant est une question d’appréciation et non de 
fait. Les formations concernées ont été correctement établies par le TAPI et aucune 
critique précise n’est émise à ce sujet. Il ne ressort pas du jugement qu’une 
attestation ait manqué ni a fortiori que l’OCPM ou le TAPI en ait tiré des 
conséquences négatives à l’encontre du recourant. Le grief sera écarté. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'OCPM de prolonger l’autorisation de 
séjour pour études au recourant et du prononcé de son renvoi de Suisse. 


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4.1 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, 
le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n’est pas régi 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants sénégalais. 
4.2 Aux termes de l’art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue d’une 
formation ou d’une formation continue aux conditions suivantes : la direction de 
l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue 
envisagées (let. a) ; il dispose d’un logement approprié (let. b) ; il dispose des 
moyens financiers nécessaires (let. c) ; il a le niveau de formation et les 
qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue 
prévues (let. d). 
Ces 
conditions 
étant 
cumulatives, 
une 
autorisation 
de 
séjour 
pour 
l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger 
satisfait à chacune d'elles (ATA/509/2024 du 23 avril 2024 consid. 3.3 et les arrêts 
cités). 
De nature potestative, l’art. 27 LEI ne confère aucun droit à l’obtention d’un permis 
de séjour (ATF 147 I 89 consid. 1.1.2). Ainsi, même dans l'hypothèse où toutes ces 
conditions sont réunies, l'étranger n'a pas droit à la délivrance d'une autorisation de 
séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit 
fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 135 II 1 consid. 1.1 et la 
jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_167/2015 du 23 février 2015 
consid. 3). 
4.3 Une formation ou une formation continue est en principe admise pour une durée 
maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d’une 
formation ou d’une formation continue visant un but précis (art. 23 al. 3 OASA). 
L'étranger doit également présenter un plan d'études personnel et préciser le but 
recherché (ATA/651/2017 du 13 juin 2017 consid. 6 ; ATA/457/2016 du 31 mai 
2016 consid. 5 ; ATA/208/2015 du 24 février 2015 consid. 10 ; Directives LEI 
ch. 5.1.1). 
Un changement d'orientation en cours de formation ou de perfectionnement ou une 
formation supplémentaire ne peuvent être autorisés que dans des cas suffisamment 
motivés (ATA/208/2015 précité) et que les étrangers qui séjournent en Suisse en 
vue d'une formation ou d'un perfectionnement passent leurs examens intermédiaires 
et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de 
leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n'est pas prolongée 
(Directives LEI ch. 5.1.1.7). 
4.4 La possession d'une formation complète antérieure, l'âge de la personne 
demanderesse, les échecs ou problèmes pendant la formation, la position 
professionnelle occupée au moment de la demande, les changements fréquents 
d'orientation ou encore la longueur exceptionnelle du séjour en fin d'études sont des 
éléments importants à prendre en compte en défaveur d'une personne souhaitant 


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obtenir une autorisation de séjour pour études (ATA/509/2024 précité consid. 3.5 
et les arrêts cités). 
4.5 Compte tenu de l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et 
de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible 
de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire 
preuve de rigueur dans l'examen des demandes, tant et si bien que la priorité sera 
donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. 
Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise 
dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en 
Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base. De même, compte tenu du grand nombre d'étrangers qui 
demandent à être admis en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, 
les conditions d'admission fixées à l'art. 27 LEI, de même que les exigences en 
matière de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA), 
doivent être respectées de manière rigoureuse (ATA/509/2024 précité consid. 3.6 
et 3.8 et les références citées). 
4.6 À la suite de la modification de l'art. 27 LEI intervenue avec effet au 1er janvier 
2011, l'absence d'assurance de départ de Suisse de l'intéressé au terme de sa 
formation ne constitue plus un motif justifiant à lui seul le refus de délivrance d'une 
autorisation de séjour pour études (arrêts du TAF C-4647/2011 du 16 novembre 
2012 consid. 5.4 ; C-7924/2010 du 7 mars 2012 consid. 6.3.1). Néanmoins, cette 
exigence subsiste en vertu de l'art. 5 al. 2 LEI, à teneur duquel tout étranger qui 
effectue un séjour temporaire en Suisse, tel un séjour pour études, doit apporter la 
garantie qu'il quittera la Suisse à l'échéance de celui-là (ATA/139/2015 du 3 février 
2015 consid. 7 et les références citées). L'autorité administrative la prend en 
considération dans l'examen des qualifications personnelles requises au sens des 
art. 27 al. 1 let. d LEI et 23 al. 2 OASA (arrêts du TAF C-2291/2013 du 31 décembre 
2013 consid. 6.2.1 ; C-4733/2011 du 25 janvier 2013 consid. 6.3). 
4.7 Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur très large pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi 
que de son intégration (art. 96 al. 1 LEI). Elles peuvent en particulier prendre en 
considération la nécessité du précité d’effectuer des études en Suisse, – quand bien 
même ce critère ne constitue pas une des conditions posées à l'art. 27 LEI pour 
l'obtention d'une autorisation de séjour en vue d'une formation ou d'un 
perfectionnement (ATA/509/2024 précité consid. 3.7 et les arrêts cités) –, ainsi que 
l’évolution socio‑démographique de la Suisse (art. 3 al. 3 LEI), laquelle ne peut 
accueillir tous les étrangers qui désirent y séjourner, que ce soit pour des séjours de 
courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d’appliquer une 
politique restrictive d’admission (ATF 122 II 1 consid. 3a ; ATA/537/2024 du 
30 avril 2024 consid. 5.2 et l'arrêt cité). L'expérience démontre par ailleurs que les 
étudiants étrangers admis à séjourner sur sol helvétique ne saisissent souvent pas 
l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur 


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séjour atteint, à s'établir à demeure dans le pays. Confrontées de façon récurrente à 
ce phénomène et afin de prévenir les abus, les autorités sont tenues de faire preuve 
de rigueur dans ce domaine (ATA/509/2024 précité consid. 3.8 et les arrêts cités). 
4.8 En l'espèce, l'OCPM a retenu que l’autorisation de séjour pour études avait été 
délivrée au recourant pour suivre la maîtrise en neurosciences, formation dont il 
avait été éliminé. Il avait par ailleurs également interrompu une formation, 
commencée en septembre 2023, auprès de l’UNIGE, pour l’obtention d’un 
certificat complémentaire en sciences de l’éducation. Il ne pouvait pas tenir compte 
des cours d’anglais auprès de l’université populaire, la formation ne comportant pas 
20 heures de cours par semaine. Le but du séjour en Suisse devait être considéré 
comme atteint. Enfin, l’intérêt public à tenir compte de l’évolution 
sociodémographique de la Suisse conformément à l’art. 3 al. 3 LEI devait primer 
l’intérêt privé du recourant. 
 
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En effet, il ressort du dossier que 
le recourant a commencé sa formation en neurosciences en septembre 2019. Il avait 
obtenu un permis en vue de cette formation d’une durée de deux ans. Conformément 
à la décision de l’université du 1er septembre 2022, il en a été éliminé suite à un 
second échec lors d’un examen en automne 2021. 
Le 12 janvier 2023, il a été admis au certificat complémentaire en sciences de 
l'éducation pour le semestre de printemps 2023, qu'il avait abandonné faute 
d'intérêt. Ses demandes d'admission aux études de médecine et en radiologie auprès 
de l'HEDS ont été refusées. Le 23 décembre 2022, il a achevé une formation 
d'auxiliaire en santé CRS auprès de la E______ suisse et le 11 mai 2023, un 
certificat de formation continue d'auxiliaire de santé E______. Il a suivi des cours 
d'anglais et d’italien en 2023 et obtenu en Suisse des diplômes de moniteur de sport. 
Bien qu’ayant interjeté recours en décembre 2024, soit quatre mois après son 
inscription, il n’a fourni aucun renseignement sur son cursus actuel. Il s’est ainsi 
limité à indiquer qu’il avait été admis tant à C______ qu’à D______. Il a de même 
renoncé à produire des écritures et des pièces dans le délai qui lui avait été imparti 
pour répliquer. Alors qu’il est tenu, par la loi, de collaborer pour les procédures 
qu’il a lui-même entreprises, à l’instar de sa demande de renouvellement de son 
permis d’étudiant, il n’a fourni aucune preuve que les inscriptions dans les deux 
établissements privés susmentionnés ont été suivies d’effet, singulièrement qu’il 
s’est acquitté des frais relativement importants, soit plusieurs milliers de francs pour 
chacune des formations précitées, qu’il suivrait les cours, voire qu’il se présenterait 
aux examens s’agissant en tous les cas de D______, qui dure une année. Dans son 
recours, il semblait indiquer s’être inscrit pour les deux formations mais que le 
master exécutif en administration des affaires primerait. Or, d’une part, la durée des 
études étant d’une année, il devrait être en train de l’achever. D’autre part, la 
formation s’effectue en ligne, ce qui lui permettrait par hypothèse de la poursuivre 
sans résider en Suisse. 


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Dans ces conditions, la formation pour laquelle le permis d’étudiant lui avait été 
accordé est terminée depuis l’automne 2021. Âgé aujourd’hui de 36 ans, marié à 
une femme ne résidant pas en Suisse – où le recourant est arrivé depuis bientôt 
six ans –, ayant abandonné le cursus pour lequel il était venu étudier depuis plus de 
trois ans, sans parvenir à se réorienter dans un domaine proche, sans même faire la 
démonstration depuis 2022 qu’il aurait poursuivi des études, il ne remplit plus les 
conditions de l’art. 27 LEI, singulièrement de suivre la formation prévue. 
Le recourant a procédé à de multiples changements d'orientation en cours de 
formation. Or, un changement ne peut être autorisé que dans des cas d'exception, 
suffisamment motivés, condition non remplie en l’espèce. 
C’est ainsi sans abuser de son pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a retenu 
que le but pour lequel le permis d’étudiant avait été délivré avait été atteint et qu’il 
ne se justifiait plus de prolonger l’autorisation de séjour. 
5. 
Le recourant invoque la violation des art. 64 et 83 LEI. 
5.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d 
al. 1 LEI). 
5.2 Selon l’art. 83 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 
raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite lorsque 
le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans 
un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 
international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre 
civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 
5.3 Le recourant considère que les conditions de son renvoi ne sont pas remplies et 
se plaint d’un défaut de motivation sur ce point. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou, 
comme en l’espèce, n’est pas renouvelée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. 
Le recourant ne fait valoir aucun argument qui démontrerait que son renvoi ne serait 
pas possible, licite ou ne pourrait être raisonnablement être exigé de lui, et de tels 
éléments ne ressortent pas du dossier. 
Les conditions permettant l’exécution du renvoi sont donc remplies. 


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A/1374/2024 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 décembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 novembre 2024 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pierre OCHSNER, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Michèle PERNET, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


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F. SCHEFFRE 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.