ge_gerichte · ATAS/208/2023 · 2023-03-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Yda ARCE, Philippe LE GRAND ROY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1334/2022 
ATAS/208/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée en FRANCE, représentée par le 
Syndicat SIT 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 2/12 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), s’est annoncée auprès de l’office 
A. a.
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) et un délai-cadre d’indemnisation a été 
ouvert en sa faveur le 9 juillet 2021. 
b. L'assurée est mariée et mère de trois enfants nés en 2008, 2011 et 2013. 
c. Le 9 décembre 2021, l’assurée a été reçue par B______ SA (ci-après : 
B______) pour un entretien d’embauche. Deux contrats de durée déterminée lui 
ont été proposés, le premier, du 13 décembre 2021 au 7 janvier 2022, de 18h50 à 
20h50, le second, du 20 au 31 décembre 2021, de 06h15 à 9h15. 
d. Par courriel du même jour, B______ a informé l’office régional de placement 
(ci-après : ORP) que l’assurée avait refusé les postes proposés, au motif que le 
salaire horaire, fixé selon la convention collective de travail du nettoyage en 
suisse romande (ci-après : CCT du nettoyage), ne lui convenait pas. 
e. Par courriel du 10 décembre 2021 à l'assurée, l’agence de placement 
C______ SA a sollicité la remise de différents documents en vue d'une mission 
temporaire, du 27 décembre 2021 au 7 janvier 2022. 
f. Par contrat de mission daté et signé du 14 décembre 2021, l'assurée a été 
engagée par C______ SA en tant que lingère/nettoyeuse à 100%, pour une 
mission de deux semaines au maximum débutant le 27 décembre 2021. 
g. Invitée à s’expliquer sur les raisons ayant motivé son refus des postes offerts 
par B______, l’assurée a répondu, par courriel du 14 décembre 2021, que si elle 
avait refusé le poste proposé, à un taux de 40%, c’est parce qu’elle avait trouvé un 
autre emploi à plein temps. 
 Par décision du 31 janvier 2022, le service juridique de l'OCE a prononcé une 
B. a.
suspension de douze jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de l’assurée, au 
motif que celle-ci s’était privée d’un emploi convenable en refusant le poste à un 
taux situé entre 50 et 100% proposé par B______ pour une durée déterminée, du 
1er décembre 2021 au 9 janvier 2022. Il était tenu compte du fait que le poste 
offert n’aurait constitué qu’une activité en gain intermédiaire ne permettant pas à 
l’intéressée de quitter complètement le chômage. 
b. Le 20 février 2022, l’assurée s’est opposée à cette décision en expliquant 
qu’elle venait de terminer une formation de contrôle esthétique en horlogerie, 
qu’un des responsables lui avait promis un travail pour mars 2022 et qu’elle avait 
refusé l’offre de B______ à « 40% », car elle avait une autre proposition à 60% 
de la part de C______ SA. 
c. Par décision du 18 mars 2022, l’OCE, considérant qu’en refusant le poste 
proposé, l’assurée avait laissé échapper une possibilité d’emploi convenable qui 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 3/12 - 
lui aurait permis de réduire le dommage causé à l’assurance-chômage, a rejeté 
l’opposition. 
 Par écriture du 29 avril 2022, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
C. a.
céans en concluant à l’annulation de toute sanction. 
Elle argue que si elle a refusé le poste proposé par B______, c’est en raison des 
horaires, très contraignants du point de vue de son organisation familiale. 
Elle ajoute qu’on ne saurait lui reprocher de négligence, puisqu’elle s’est assurée 
un emploi durant la période concernée, pour un salaire plus élevé. 
Pour le surplus, elle estime avoir démontré sa bonne volonté en entreprenant une 
formation à ses frais, afin de trouver un emploi dans un autre secteur d’activité. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 mai 2022, a conclu à 
l’admission partielle du recours, en ramenant la durée de la suspension de douze à 
six jours. 
En effet, l’intimé reconnaît avoir rendu la décision litigieuse sur la base 
d’éléments partiellement erronés : il ne s’agissait pas d’un emploi entre 50 et 
100%, mais de 5 heures par jour, pendant deux semaines, puis de 2 heures par 
jour les deux semaines suivantes. Qui plus est, il n’était pas proposé du 
1er décembre 2021 au 9 janvier 2022, mais du 13 décembre 2021 au 7 janvier 
2022. La modification du gain intermédiaire perdu en tenant compte de ces 
éléments conduit à retenir une suspension réduite. 
c. Par écriture du 13 juin 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Selon elle, le calcul du gain intermédiaire « perdu » reste erroné. À cet égard, elle 
rappelle que la CCT du nettoyage fixe le travail à temps plein à hauteur de 
43 heures par semaine, ce qui correspond usuellement à un horaire de 8 heures 
par jour, du lundi au vendredi, auxquelles s’ajoutent 3 heures le samedi. 
d. Par écriture du 15 juillet 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
e. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 
27 octobre 2022. 
La recourante a souligné que, puisque le salaire proposé par B______ a été fixé 
selon la CCT du nettoyage, il est inférieur au salaire minimum et, par conséquent, 
non convenable. 
L’intimé a quant à lui indiqué avoir contacté B______, qui a précisé que la 
recourante aurait effectué, en décembre 2021, 60 heures, rémunérées CHF 
1'388.40, et, en janvier 2022, 10 heures, rémunérées CHF 232.70, ce qui aurait 
correspondu à un gain intermédiaire de CHF 1'621.10, justifiant une suspension 
de six jours, sanction justifiée par le fait que la recourante a refusé un poste alors 
qu'elle ne s’était pas encore assuré d’un emploi chez C______ SA. 
f. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 4/12 - 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours infligée à la 
recourante pour avoir décliné l'offre d'emploi du 9 décembre 2021. 
4. 
 
4.1 L'art. 8 al. 1 let. g LACI dispose que l'assuré a droit à l'indemnité de chômage 
s'il satisfait, entre autres, aux exigences du contrôle (art. 17 LACI). 
4.2 À ce titre, l'art. 17 al. 1 LACI prévoit que l'assuré qui fait valoir des 
prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, 
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir 
apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. 
4.3 L'art. 17 al. 3 1ère phr. LACI spécifie en outre que l'assuré est tenu d'accepter 
tout travail convenable qui lui est proposé. Par ailleurs, l'art. 16 al. 1 LACI prévoit 
qu'en règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage. 
4.4 Tant qu'un assuré n'est pas certain d'obtenir un autre emploi, il a l'obligation 
d'accepter immédiatement l'emploi qui se présente. Ce n'est que si l'engagement 
est imminent qu'un assuré peut refuser un emploi libre immédiatement. 
L'engagement doit cependant avoir lieu dans un délai maximal d'un mois. Un 
chômeur ne pourra donc pas s'appuyer sur la perceptive d'un engagement prochain 
pour refuser un autre emploi à repourvoir de suite lorsque l'engagement en 
question ne sera effectif que plusieurs mois après (Boris RUBIN, Commentaire de 
la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 64 ad art. 30 et les références citées). 
 
 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 5/12 - 
5. 
 
5.1 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. 
5.1.1 Selon l’art. 30 al. 1 LACI, une telle suspension se justifie notamment 
lorsqu’il est établi que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n’observe pas les 
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente 
(par exemple en refusant un travail convenable, en ne se présentant pas à une 
mesure de marché du travail ou en l’interrompant sans motif valable), ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
5.1.2 Toutefois, un travail qui n’est pas réputé convenable est exclu de 
l’obligation d’être accepté et peut ainsi être refusé sans qu’il puisse y avoir de 
suspension (art. 16 al. 2 LACI ; ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées). 
Aux termes de l'art. 16 al. 2 LACI n'est notamment pas réputé convenable tout 
travail qui : 
- 
n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne 
satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de 
travail (let. a), 
- 
ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de 
l’assuré (let. c). 
5.1.3 En ce qui concerne l'art. 16 al. 2 let. a LACI, les éléments déterminants sont 
les prescriptions légales, les conditions de salaire et de travail pour un même 
travail dans l'entreprise ou dans la branche, ainsi que les conventions collectives et 
les contrats-type de travail. S'agissant du salaire, les directives des organisations 
professionnelles ou les statistiques des salaires peuvent également fournir des 
indications sur les tarifs en usage. L'administration dispose à cet égard d'une 
certaine liberté d'appréciation dans l'évaluation (Secrétariat d'État à l'économie 
[SECO], Bulletin LACI IC / B 284). Le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux 
qualifications et aux vœux professionnels d’un assuré n’autorise pas encore 
celui-ci à refuser cette occasion de travail ; renoncer à un tel poste de transition 
que l’assuré pourrait changer en temps opportun contre un autre lui convenant 
mieux, n’est ainsi pas un motif propre à justifier la suppression d’une sanction 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1 et les 
références citées). 
5.1.4 S'agissant plus particulièrement de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, il sied de 
préciser que l'incompatibilité avec la situation personnelle comprend notamment 
l'organisation de la vie, les conditions de vie et la situation familiale, étant rappelé 
que les motifs de pure convenance personnelle ne sont pas pris en compte. Un 
travail de nuit ou par équipe est réputé convenable dans la mesure où il convient à 
l'assuré compte tenu de son âge, de sa situation personnelle et de son état de santé 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 6/12 - 
(Bulletin LACI IC / B 289). L'art. 36 de la loi fédérale sur le travail 
dans l’industrie, 
l’artisanat 
et 
le 
commerce 
du 
13 
mars 
1964 
(LTr, Loi sur le travail - RS 822.11) impose à l'employeur de tenir compte des 
responsabilités familiales dans la fixation des horaires de travail. Pour qu'elles 
puissent être prises en compte au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, l'âge des 
enfants doit être inférieur à 15 ans, par analogie avec ce qui prévaut en droit 
public du travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 179/04 du 
21 août 2006). Toutefois, il n'appartient pas à l'assurance-chômage de résoudre les 
difficultés liées à l'organisation familiale des assurés (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 169/02 du 21 mars 2003 consid. 2.2). 
L'exigence de disponibilité (d'aptitude au placement au sens de l'art. 15 LACI) 
prime sur les considérations familiales. L'aptitude au placement doit être admise 
avec beaucoup de retenue lorsqu'une personne au chômage ne peut travailler qu'à 
des heures déterminées de la journée en raison d'obligations familiales. À noter 
que la jurisprudence est plus conciliante avec les mères d'enfants de moins de 
15 ans qui refusent un emploi impliquant un travail en partie après 23 heures, 
qu'avec celles qui quittent un tel emploi (Boris RUBIN, op. cit., n. 34-35 
ad art. 16 et les références citées). Notre Cour Suprême a également considéré 
qu’un travail obligeant une mère à faire garder son enfant tous les soirs et durant 
la nuit, une semaine sur deux, n’était pas convenable au regard de 
l’assurance-chômage (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 60/05 du 
18 avril 2006 consid. 5.2 et la référence cité). 
6. 
 
6.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). 
6.1.1 L’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l'assurance-chômage, 
OACI - RS 837.02) distingue trois catégories de fautes – légères, moyennes et 
graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de 
suspension : de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute 
de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 
Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Des 
antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée 
de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30). 
Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave, même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de 
gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 7/12 - 
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125). 
6.1.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement 
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que 
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
6.2 La durée de la suspension en cas de refus ou d’abandon d’un emploi en gain 
intermédiaire est fixée selon le barème applicable pour refus ou abandon d'un 
emploi réputé convenable. La suspension porte uniquement sur la différence entre 
le montant de l'indemnité journalière à laquelle l'assuré a droit et celui de 
l'indemnité compensatoire ou de la différence qu’il touche. Il ne peut en effet, au 
regard des principes de causalité et de proportionnalité, être tenu pour responsable 
de la prolongation de son chômage qu’à hauteur de cette différence (Bulletin 
LACI IC / D68). Le but de la suspension en tant que sanction relevant du droit des 
assurances est la participation équitable de l'assuré au dommage qu'il a causé à 
l'assurance-chômage. Elle a en outre pour but d'exercer une certaine pression sur 
l'assuré afin qu'il remplisse ses obligations. La durée de la suspension se mesure 
d'après le degré de gravité de la faute commise et non en fonction du dommage 
causé (Bulletin LACI IC / D1). 
6.3 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir 
d’examen de la Cour de céans n’est pas limité à la violation du droit mais s’étend 
également à l’opportunité de la décision administrative (« Angemessen-
heitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut 
toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 8/12 - 
7. 
 
7.1 
7.1.1 La recourante allègue que C______ SA lui a fait une proposition d'emploi 
par téléphone, immédiatement après l’entretien d'embauche du 9 décembre 2021 
avec B______. Cette proposition a été suivie, le lendemain, d’une demande de 
remise de divers documents. Elle estime ainsi avoir démontré qu’elle a reçu une 
promesse d’embauche bien avant la proposition de B______. 
7.1.2 Selon l’intimé, l’examen de la faute doit s'effectuer au moment où elle a été 
commise. Dès lors, le fait que la recourante ait par la suite été engagée en mission 
temporaire à 70% est sans incidence sur le manquement qui lui est reproché. 
7.1.3 En l’espèce, aucun élément au dossier ne permet de retenir l’existence d'un 
accord écrit ou oral intervenu au plus tard le 9 décembre 2021, soit avant le refus 
par la recourante des postes proposés. En effet, l'assurance d'un autre emploi 
implique que l'employeur et l'employé aient, de façon expresse ou par actes 
concluants, manifesté réciproquement et d'une manière concordante leur volonté 
de conclure un contrat au sens des art. 319ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, 
complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220 ; en ce sens : 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_42/2014 du 21 mai 2014 consid. 5.2.1, C 302/01 du 
4 février 2003 consid. 2.2 et les références citées). Or, en l’occurrence, il n’y avait 
rien de tel le 9 décembre 2021. 
Même si le courriel du 10 décembre 2021 de C______ SA devait être interprété 
comme une promesse d'emploi, force est de constater que celle-ci serait 
intervenue postérieurement au refus de la recourante. Quoi qu’il en soit, on 
rappellera que la simple promesse d’un éventuel futur engagement ne permet pas 
de refuser un poste assigné. 
Il y a donc lieu d'admettre, à l’instar de l’intimé, que l'assurée a refusé une 
proposition d'emploi alors même qu'elle n'avait pas eu la confirmation de son 
engagement auprès de C______ SA, peu importe à cet égard que le poste proposé 
par C______ SA offre une rémunération plus avantageuse que celle qu’aurait 
obtenue la recourante en acceptant les postes proposés par B______, vu 
l’obligation qui était la sienne d’accepter immédiatement si un emploi convenable 
lui était proposé. 
Il ressort de ce qui précède que c’est à bon droit que l’intimé a sanctionné la 
recourante. 
7.2 
7.2.1 Dans un second moyen, la recourante fait valoir sa situation personnelle et 
familiale. Elle allègue que les postes proposés auraient impliqué des horaires ne 
lui permettant pas d'assumer de manière adéquate son devoir de garde. Selon elle, 
un travail débutant très tôt et terminant très tard ne saurait être considéré comme 
étant convenable pour une mère de famille. 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 9/12 - 
7.2.2 L’intimé fait remarquer pour sa part que ce n’est qu’au stade du recours que 
la recourante a fait valoir cet argument et qu’il ressort au demeurant de ses 
formulaires de preuves de recherches personnelles d’emploi qu’elle a, depuis son 
inscription à l’assurance-chômage, effectué de nombreuses postulations pour des 
postes à plein temps dans le secteur du nettoyage, secteur dans lequel il est usuel 
de travailler avant et après l’ouverture et la fermeture des bureaux. 
7.2.3 Certes un horaire impliquant de travailler le soir jusqu'à 21h00 apparaît 
difficilement conciliable avec la prise en charge d'enfants. Cela étant, les horaires 
proposés par B______ n'impliquaient pas un travail de nuit (cf. art. 14 al. 1 CCT 
du nettoyage ; art. 10 al. 1 LTr). 
Dans la mesure où la recourante s’est annoncée comme recherchant un emploi à 
100%, une grande disponibilité sur le marché du travail est exigible de sa part. 
Les postes litigieux consistaient, en l'occurrence, en un travail de deux heures, 
puis de cinq heures par jour. Les horaires réguliers, n'impliquaient, ni travail en 
fin de semaine – contrairement au contrat pourtant accepté par la recourante 
auprès de C______ SA –, ni absences de plusieurs jours. 
En outre, bien que les enfants de la recourante soient âgés à l'époque de 8, 10 et 
13 ans, il ne ressort pas du dossier qu'elle est la seule à s’en occuper. Elle ne 
prétend pas que son mari ne serait pas en mesure de les garder, lorsqu’elle 
travaille tôt le matin ou tard le soir. 
Enfin, il s'agissait d'un emploi de courte durée, qui n'impliquait pas de mettre en 
place des solutions d'organisation sur le long terme. 
Partant, on ne saurait prétendre, comme le fait la recourante, que les postes 
proposés étaient contre-indiqués au vu de sa situation personnelle. 
7.3 
7.3.1 Finalement, lors de la comparution personnelle des parties devant la Cour de 
céans, la recourante a soutenu que l'emploi proposé, rémunéré en dessous du 
salaire minimum genevois, serait de ce fait non convenable. 
7.3.2 La CCT du nettoyage, en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, prévoyait un salaire horaire de CHF 20.05 pour un 
employé E3 à Genève. 
Il est vrai que ce montant est en deçà du salaire minimum fixé dans le canton de 
Genève à 23.14 CHF/h. au 1er janvier 2021 et à 23.27 CHF/h. au 1er janvier 2022 
(cf. arrêtés relatif au salaire minimum légal pour 2020 et 2021 et relatif au salaire 
minimum cantonal pour l'année 2022 du Conseil d’État, publiés dans la Feuille 
d’avis officielle de la République et canton de Genève les 30 octobre 2020 et 
5 novembre 2021). Toutefois, la Cour de céans relève que, conformément à 
l'art. 39L de la loi sur l'inspection et les relations du travail du 12 mars 2004 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 10/12 - 
(LIRT - J 1 05), si le salaire prévu par une convention collective est inférieur à 
celui fixé dans la loi, c'est ce dernier qui s'applique. 
D’ailleurs, par courriel du 27 avril 2022, l'employeur a indiqué à la recourante 
qu'il « (…) s'agissait d'un salaire conformément à la CCT Nettoyage Romandie 
dont B______ était signataire et de plus salaire minium Genevois » (sic). 
L'employeur a ainsi confirmé, dans un courriel du 24 octobre 2022, que le salaire 
horaire était de CHF 23.14 en 2021 et de 23.27 CHF en 2022, selon la CCT du 
nettoyage et en respect du salaire minimum genevois. 
Par conséquent, rien ne permet de penser que l'employeur n'aurait pas respecté le 
salaire minimum légal genevois. 
Si la recourante nourrissait réellement des doutes à cet égard, il lui appartenait, 
avant de refuser le poste, de vérifier sa compréhension des faits auprès de 
l'assurance-chômage avant de refuser la proposition de B______. 
On rappellera que, quoi qu’il en soit, le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux 
prétentions salariales n'est pas un motif propre à justifier la suppression d’une 
sanction. 
Il convient de considérer, au vu de ce qui précède, que le travail proposé était 
conforme aux usages professionnels et locaux, et satisfaisait aux conditions des 
conventions collectives de travail. 
7.4 Ainsi, à défaut de remplir l'un des critères exhaustivement énumérés à l'art. 16 
al. 2 LACI, il sied de constater que l'emploi refusé était convenable. 
8. 
Reste à déterminer si l'intimée a outrepassé son pouvoir d'appréciation dans la 
fixation de la quotité de la sanction. 
En refusant de postuler, la recourante a renoncé à un gain intermédiaire qui aurait 
pu être acquis entre le 13 décembre 2021 – date de commencement du poste 
proposé – et le 27 décembre 2021 – date de sa nouvelle prise d'emploi – soit une 
durée de deux semaines. 
Le barème du SECO prévoit une suspension entre 6 à 10 jours pour le refus d'un 
gain intermédiaire d'une durée de deux semaines. 
On ne voit pas pour quelle raison l'intimé a retenu une durée de quatre semaines 
(Bulletin LACI IC / D79 2. A ch. 4), dès lors que le dommage ne dépasse pas 
deux semaines pendant lesquelles la recourante a perçu les indemnités de 
chômage (en ce sens : ATAS/523/2020 du 25 juin 2020). 
La quotité de la suspension de 15 jours entiers est dès lors disproportionnée 
(cf. Bulletin LACI IC / D79 2. A ch. 2). 
La Cour de céans considère que la sanction doit être ramenée à 6 jours entiers, soit 
au bas de la fourchette prévue (6 à 10 jours de suspension), dès lors que le gain 
intermédiaire perdu n'a pas dépassé deux semaines. 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 11/12 - 
L'intimé a ensuite réduit à 6 jours de suspension la durée effective de la 
suspension, afin que la sanction soit en rapport avec la seule différence entre les 
montants pertinents de l'indemnité journalière et de l'indemnité compensatoire 
considérées. Il s'est toutefois basé sur un montant de départ de 15 jours entiers de 
suspension, ce qui, comme indiqué ci-avant, est disproportionné. 
Le gain assuré est de CHF 3'921.-. La durée moyenne des jours d'indemnité est de 
21,7 jours. L'indemnité journalière est fixée à CHF 139.15 pour un 77%. Le gain 
intermédiaire perdu a été fixé à CHF 809.90 (du 13.12.2021 au 17.12.2021, 
l’assurée aurait travaillé 10 heures et réalisé un salaire de CHF 231.40 ; du 
20.12.2021 au 25.12.2021, elle aurait travaillé 25 heures et réalisé un salaire de 
CHF 578.50). 
En appliquant la formule gain intermédiaire perdu : CHF 28.80 (indemnités 
journalières selon le gain intermédiaire) x 6 jours (nombre de jours de suspension 
entiers) : CHF 139.15 (indemnités journalières selon le gain assuré), on obtient le 
chiffre d’un jour de suspension, en lieu et place des six jours retenus par l'intimé. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée, la sanction étant réduite de six à un jour de suspension du 
droit à l’indemnité de la recourante. 
La recourante qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d’un conseil a 
droit à des dépens arrêtés à CHF 800.- à charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 


 
 
 
 
A/1334/2022 
- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 18 mars 2022 et réduit la sanction à un jour de suspension. 
4. Alloue à la recourante, à charge de l'intimé, CHF 800.- à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le