ge_gerichte · ACPR/7/2025 · 2024-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21840/2023 
ACPR/7/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 janvier 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre le mandat d'expertise rendu le 29 novembre 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21840/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 10 décembre 2024, A______ recourt contre le mandat 
d'expertise psychiatrique décerné contre lui le 29 novembre 2024 et notifié le 
2 décembre 2024. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'octroi de l'effet 
suspensif et, au fond, à l'annulation dudit mandat et à la constatation de la violation du 
principe de la présomption d'innocence, du principe de la proportionnalité et de la 
maxime d'instruction. 
b. Par ordonnance du 11 décembre 2024, la Direction de la procédure de la Chambre 
de céans a accordé l'effet suspensif sollicité (OCPR/64/2024). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant suisse, né le ______ 1986, est prévenu de tentative de 
meurtre (art. 111 cum 22 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), séquestration 
et enlèvement (art.183 CP), contrainte (art. 181 CP), vol (art. 139 CP) et empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) pour avoir, à Genève: 
 en septembre 2023, brûlé avec un chalumeau le bras de C______, la compagne 
avec laquelle il vivait, lui causant une marque sous son bras; 
 à des dates indéterminées, entre 2019 et 2023, causé à plusieurs reprises des lésions 
corporelles simples, en assénant des coups de poings/gifles sur le visage de 
C______, lui provoquant ainsi des hématomes; 
 à une date indéterminée, entre octobre 2019 et octobre 2023, tenté d'étouffer 
C______, en posant un coussin sur son visage, tenté ensuite de la tuer en essayant 
de la jeter par le balcon, envisageant à tout le moins de causer sa mort et en 
s'accommodant de ce résultat; 
 à une date indéterminée, entre octobre 2019 et octobre 2023, enfermé C______ 
dans une pièce et dans une cave, la privant ainsi de sa liberté; 
 à des dates indéterminées, entre octobre 2019 et octobre 2023, exercé des pressions 
psychologiques sur C______ en la critiquant et en la rabaissant, ainsi qu'avoir saisi 
plusieurs fois son téléphone portable, l'entravant ainsi dans sa liberté d'action; 
 le 9 mars 2024, dérobé trois paires de lunettes d'une valeur de CHF 615.- au 
préjudice de D______, à E______ [GE], ainsi qu'une trottinette électrique 
stationnée devant le centre commercial F______, en vue de se les approprier et de 
s'enrichir illégitimement de leur valeur ou contre-valeur; 
 le 2 avril 2024, à la rue 1______ no. ______, pris la fuite en courant à la vue de 
deux policiers en uniforme qui souhaitaient procéder à son contrôle; 


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 le 18 avril 2024, au chemin 2______ no. ______, dérobé un vélo électrique de 
marque G______ appartenant à H______, afin de se l'approprier et de s'enrichir 
illégitimement de sa valeur ou contre-valeur; et 
 le 29 juin 2024, à l'avenue 3______ no. ______, dérobé la trottinette électrique de 
I______, afin de se l'approprier et de s'enrichir illégitimement de sa valeur ou 
contre-valeur. 
b. Le 2 octobre 2023, les parents de C______, J______ et K______, ont adressé une 
dénonciation au Ministère public afin de dénoncer des violences physiques et 
psychologiques dont leur fille avait été victime, entre octobre 2019 et octobre 2023, 
de la part de A______, son compagnon depuis plus de quatre ans. Lors d'un épisode, 
survenu en octobre 2019, ce dernier l'avait frappée et posé un coussin sur son visage 
afin de l'étouffer. À une autre reprise, A______ l'avait enfermée dans une pièce et à la 
cave. Le 26 mai 2023, il l'avait poussée à l'intérieur de son appartement avant de tenter 
de la jeter par le balcon. À plusieurs reprises, notamment le 22 juin, 16 septembre et 
le 30 septembre 2023, ils avaient constaté des blessures sur le corps et le visage de leur 
fille. A______ avait également pris le téléphone de celle-ci, à réitérées reprises, afin 
d'y insérer le contrôle parental ou d'en retirer les réseaux sociaux. 
c. 
Entendue par la police, le 26 août 2024, puis par le Ministère public, le 30 août 
2024, J______ a confirmé sa dénonciation. Sa fille lui avait fréquemment fait part des 
violences physiques que son compagnon lui infligeait depuis plusieurs années. Elle 
avait plusieurs fois remarqué la présence de bleus sur le visage, les bras et les jambes 
de sa fille. Elle savait que A______ consommait beaucoup de stupéfiants, sa fille lui 
ayant relaté des épisodes lors desquels il l'avait enfermée dans une pièce afin de 
pouvoir en consommer hors sa présence. 
d. Entendu par le Ministère public, le 30 août 2024, K______ a expliqué que depuis 
que sa fille avait rencontré A______, la situation était allée de mal en pis. Il avait 
fréquemment vu sa fille avec des bleus et des yeux noirs, ainsi qu'avec des marques de 
cigarettes sur les bras. Sa fille lui avait expliqué, ainsi qu'à J______, que A______ la 
frappait et lui faisait des marques sur les bras avec des cigarettes. Elle leur avait 
également relaté un épisode survenu un an et demi plus tôt lors duquel A______ avait 
essayé de la lancer par le balcon. Ils avaient à plusieurs reprises invité leur fille à 
dénoncer ces faits à la police, chose qu'elle n'avait toutefois pas souhaité faire. 
e. 
Plusieurs photographies de C______, sur lesquelles on peut l'apercevoir avec des 
bleus sur le visage ou des pansements sur le bras, ont été versées à la procédure. 
f.a. Entendu le 1er août 2024 par la police, puis le lendemain par le Ministère public, 
au sujet des vols commis entre mars et juin 2024, le prévenu a reconnu avoir volé un 
vélo électrique, une trottinette électrique et trois paires des lunettes. Il ne se souvenait 
toutefois pas du vol survenu le 9 mars 2024. Il consommait de la cocaïne à raison de 


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deux grammes par semaine, consommation qu'il finançait avec la rente que lui versait 
l'Hospice ainsi qu'avec le produit de ses vols. 
f.b. Entendu le 19 août 2024 par la police, puis le lendemain par le Ministère public, 
A______ a contesté l'ensemble des faits dénoncés par les parents de C______. Cette 
dernière, avec laquelle il n'entretenait plus de contacts depuis huit mois et qui souffrait 
par ailleurs de problèmes psychiques, s'était elle-même infligé les blessures et avait 
tenté de se suicider. Cela faisait un ou deux mois qu'il ne consommait plus de 
stupéfiants. Tout était organisé en vue de son départ la semaine suivante dans une 
clinique à L______ [VS] pour y faire une "cure", plusieurs personnes de sa famille ou 
de son cercle l'aidant à cet égard. Il ne suivait pas de traitement. 
f.c. Entendu une nouvelle fois par le Ministère public, le 30 août 2024, A______ a 
persisté à contester les faits, admettant toutefois qu'il leur était arrivé, lors de 
"chamailleries" avec C______, de se frapper ou gifler mutuellement. Il consommait 
de la cocaïne depuis cinq ans. Il essayait de trouver un emploi et de "se sortir" de la 
toxicomanie. Il était d'accord que, pour s'en sortir, il fallait d'abord le vouloir, s'aider 
soi-même et se donner les moyens de le faire, mais il avait malheureusement, au cours 
des derniers temps, d'abord essayé d'aider les autres plutôt que lui-même. Il concédait 
que la toxicomanie était un poison susceptible d'avoir une finalité dramatique. Il avait 
un jour goûté au crack et avait tout perdu à cause de cela, ses amis, son logement et 
son travail. S'il avait pu sortir C______ de la toxicomanie au cours des deux premières 
années et bien qu'il eût beaucoup diminué sa propre consommation, il n'y était lui-
même pas parvenu. Bien que celle-ci ne le rendît pas violent, elle l'affaiblissait, le 
"paralysait", l'empêchait d'être lui-même, lui faisait avoir une "paranoïa" et l'amenait 
à "perdre ses souvenirs". 
f.d. Lors d'une nouvelle audience par devant le Ministère public, le 4 octobre 2024, 
A______ a persisté à nier être l'auteur des coups portés à C______. Il a produit une 
lettre qu'il avait adressée la veille à la Fondation M______ et par laquelle il sollicitait 
de l'aide afin de "commencer un traitement relatif à [son] addiction". 
g. Après plusieurs tentatives infructueuses, les policiers ont pu procéder à l'audition 
de C______, le 4 septembre 2024. Celle-ci a confirmé que A______ l'avait frappée à 
plusieurs reprises au cours de leur relation, coups qui lui avaient occasionné des 
hématomes sur les bras, les jambes et le visage, et l'avaient parfois amenée à contacter 
la police. En septembre 2023, il l'avait également frappée au visage et brûlée sous le 
bras avec un chalumeau. Elle ne se souvenait en revanche pas si A______ avait tenté 
de la jeter du balcon. Elle réfutait avoir été enfermée dans une cave. 
h. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à cinq 
reprises, entre le 14 septembre 2017 et le 8 juillet 2023, pour diverses infractions à la 
loi sur la circulation routière (à réitérées reprises), contravention à la loi sur les 
stupéfiants (à trois reprises, le 14 septembre 2017, le 27 juin 2023 et le 8 juillet 2023), 
menaces, contrainte, lésions corporelles simples (à deux reprises), injure, vol simple, 


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vol d'importance mineure (à deux reprises), recel (à deux reprises), délit contre la loi 
sur les armes, empêchement d'accomplir un acte officiel (à deux reprises) et dommages 
à la propriété. 
i. 
A______ a été arrêté, respectivement détenu, du 1er août au 2 août 2024, puis du 
19 août au 15 octobre 2024, date à laquelle il a été libéré moyennant la mise en œuvre 
de diverses mesures de substitution. 
j. 
Le 3 décembre 2021, le Ministère public avait refusé d'entrer en matière sur une 
plainte déposée le 14 octobre 2021 par C______ à l'encontre de A______, pour des 
faits susceptibles d'être constitutifs d'injure, menaces et voies de fait, voire lésions 
corporelles simples, considérant que les déclarations des parties étaient contradictoires 
et qu'aucun élément objectif n'était propre à corroborer l'une ou l'autre des versions. 
k. Les parties ont été invitées à se prononcer sur l'intention du Ministère public 
d'ordonner une expertise psychiatrique. A______ s'y est opposé, interjetant une 
première fois recours contre le projet de mandat d'expertise, lequel a été rejeté le 
5 novembre 2024 par la Chambre de céans (ACPR/812/2024). 
C. 
Dans son mandat querellé, après avoir brièvement rappelé les infractions reprochées 
au prévenu, le Ministère public relève qu'il ressort de la procédure que A______ est 
consommateur de crack depuis plusieurs années. Il était dès lors indispensable d'établir 
une expertise psychiatrique afin de déterminer si le précité ne souffrait pas d'une 
addiction, le cas échéant, si une mesure devait être ordonnée. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ invoque une violation des principes de la 
présomption d'innocence, de la libre appréciation des preuves et de la maxime 
d'instruction. Il avait réfuté les faits prétendument commis au préjudice de C______. 
Cette dernière, qui semblait totalement désintéressée par la procédure, n'avait au 
demeurant pas souhaité déposer plainte contre lui et réfuté la majeure partie des faits 
dénoncés par ses parents. La mise en œuvre d'une telle expertise était prématurée, dès 
lors que l'audience de confrontation n'était prévue qu'en janvier 2025. 
 
Le mandat querellé violait en outre les art. 20 CP et 182 CP, ainsi que le principe de 
proportionnalité. Il avait cessé de consommer des stupéfiants au moment de son 
arrestation, en août 2024, et rien n'indiquait qu'il en eût consommé au moment des 
faits. Quand bien même tel eût été le cas, cela ne signifiait pas encore que ses facultés 
intellectuelles et volitives eussent été altérées au moment des faits reprochés. Aucun 
indice ou moyen de preuve ne validait une telle hypothèse, le Ministère public se 
contentant de rappeler les infractions reprochées à son endroit. 
 
Le mandat querellé violait enfin les art. 10 al. 2 Cst, 13 al. 1 Cst et 6 CEDH. Il lui 
occasionnerait un examen invasif et des atteintes à sa sphère privée, dès lors que 
l'expert prendrait connaissance de l'intégralité de la procédure et des charges retenues 
à son encontre et rendrait un rapport faisant état d'un degré de responsabilité pénale, 
de mesures thérapeutiques préconisées et d'un éventuel diagnostic. 


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b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant estime que les conditions ne sont pas remplies pour une expertise 
psychiatrique. 
3.1. En vertu de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les 
moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et 
l'expérience, sont propres à établir la vérité. 
L'art. 182 CPP – qui figure au Titre 4 du CPP sur les moyens de preuve – prévoit que 
le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne 
disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger 
un état de fait. 
Le magistrat instructeur doit faire et ordonner tout ce qui lui paraît nécessaire pour 
établir la vérité dans le cadre fixé par la loi, il est le seul maître de l'instruction et c'est 
à lui seul qu'il appartient d'organiser et de conduire l'instruction, d'apprécier 
l'opportunité des actes à exécuter et de décider l'ordre dans lequel ces derniers seront 
accomplis (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure 
pénale, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 62 CPP). Pour le reste, les 
preuves sont soumises à l'appréciation ainsi qu'à l'intime conviction du juge. 
3.2. L'art. 20 CP dispose que l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise 
s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. 
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement 
des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les 
circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se 
trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine 
et entière de l'auteur au moment des faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 
consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 273 ; ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). La 
ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le 
domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se 


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référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il 
recourt au spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 
consid. 1.1). 
Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité 
de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital 
psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation 
médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la 
culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes 
d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1). En matière de 
stupéfiants, une légère ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas à 
susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur. N'est 
significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la 
conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur 
s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine 
responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui 
viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de l'acte reproché (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1 ; 6B_418/2009 du 21 octobre 2009 
consid. 1.2.2 ; 6B_13/2009 du 9 février 2009 consid. 3.1). Alors que la (simple) 
consommation de stupéfiants ou d'autres substances psychotropes doit amener le 
magistrat à rechercher si les circonstances ne font pas douter de la responsabilité de 
l'auteur – une réponse négative débouchant sur le refus d'une expertise –, la 
dépendance (effective) aux produits susmentionnés commande de procéder à l'examen 
considéré (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), 
Code pénal I (art. 1 – 110 CP), 2ème éd., Bâle 2021, n. 17 ad art. 20 CP). 
Inversement, il n'y a pas de raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur du 
simple fait que celui-ci a agi de manière irréfléchie, évolue dans un contexte familial 
difficile ou encore lorsque son comportement avant, pendant et après l'infraction 
démontre une connexion à la réalité, soit une capacité de s'adapter aux nouveaux 
impératifs de la situation, par exemple d'attendre ou même de se représenter 
mentalement une occasion de passer à l'acte. De manière plus générale, la simple 
possibilité, voire même la vraisemblance, que l'infraction perpétrée puisse avoir une 
origine psychique ne suffit pas à faire naître un doute sérieux (R. ROTH / 
L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle 
2009, n. 15 ad art. 20 et les références citées). 
3.3. En outre, pour ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle ou un 
traitement ambulatoire, le juge est tenu de se fonder sur un rapport d'un expert (art. 56 
al. 3, 4 et 4 bis CP). 
3.4. En l'espèce, les faits reprochés au recourant sont susceptibles d'être constitutifs, 
notamment, de tentative de meurtre, de séquestration et enlèvement, de contrainte et 
de lésions corporelles simples, soit des infractions particulièrement graves. Bien que 


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la gravité des infractions ne suffise pas à elle seule à fonder un doute quant à la 
responsabilité du prévenu ou à la nécessité de prononcer une mesure au sens des 
art. 59ss CP, cet élément doit être pris en considération, au côté, notamment, de la 
manière dont les faits se sont déroulés et du comportement soupçonné du recourant 
avant et après ceux-ci. 
Quoiqu'en pense le recourant, la mise en œuvre de l'expertise psychiatrique n'apparait 
pas prématurée à ce stade de l'instruction. Quand bien même le Ministère public ne l'a 
pas encore confronté à C______ en lien avec les faits dénoncés par les parents de cette 
dernière, l'absence de cet acte d'instruction ne rend pas sans objet la question de savoir 
si une expertise psychiatrique apparaît – déjà – nécessaire. En effet, les soupçons à cet 
égard sont suffisants au vu des explications de J______ et K______, lesquelles sont 
partiellement corroborées par les photos versées à la procédure. En outre, ces faits font 
écho à une autre procédure ayant visé le recourant en 2021, entre-temps abandonnée 
faute d'éléments de preuve suffisants, dans le cadre de laquelle C______ avait dénoncé 
le recourant pour l'avoir injuriée, menacée et frappée. 
Dans son recours, le recourant souligne qu'il ne reconnaît pas les faits qui lui sont 
reprochés et que l'expertise querellée violerait ainsi le principe de la présomption 
d'innocence. Toutefois, il perd de vue que le rôle de l'expert n'est pas de se prononcer 
sur la commission, ou non, des actes qui lui sont reprochés ni sur leur qualification 
juridique, mais sur sa faculté, au moment des faits dénoncés, de pouvoir appréhender 
le caractère illicite d'un acte et de se déterminer d'après cette appréciation (art. 19 CP), 
même si les accusations sont contestées (arrêt du Tribunal fédéral 1B_245/2021 du 
2 août 2021 consid. 3.5 et les références citées). Peu importe, dès lors, dans le cas 
présent, que le recourant conteste avoir tenté de tuer C______, l'avoir régulièrement 
frappée, l'avoir brûlée avec un chalumeau ou encore l'avoir enfermée dans une cave. 
Dans la mesure où les experts rendront leur rapport en tenant compte du fait que le 
recourant est en l'état seulement soupçonné des actes qui lui sont reprochés, l'on ne 
saurait considérer que l'expertise psychiatrique porterait atteinte à la présomption 
d'innocence. 
Dans un autre grief, le recourant soutient que rien n'indique qu'il aurait consommé des 
stupéfiants au moment des faits reprochés ou qu'une telle consommation, si tant est 
qu'elle eût lieu, aurait altéré ses facultés cognitives et volitives. Il ne peut être suivi. 
En effet, les faits dénoncés par les parents de C______, quand bien même ils ne 
peuvent tous être datés avec précision, sont susceptibles d'être intervenus entre 2019 
et 2023. Or, à teneur des éléments figurant au dossier, il existe des indices suffisant 
permettant de penser que, pendant cette période, le recourant consommait 
régulièrement de la cocaïne et souffrait visiblement d'une addiction à cette substance. 
Entendu par la police le 1er août 2024, le recourant a reconnu consommer de la cocaïne 
à raison de deux grammes par semaine. Les 19 et 20 août 2024, il a expliqué être sur 
le point de partir pour une "cure" dans une clinique à L______ [VS] – dont on ignore, 
en l'état, si elle eut lieu et fut fructueuse –. Réentendu le 30 août 2024, il a déclaré 
consommer de la cocaïne depuis cinq ans, ajoutant essayer de "se sortir" de la 


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toxicomanie – ce qu'il n'était toujours pas parvenu à faire –, poison lui ayant fait tout 
perdre et par ailleurs susceptible d'avoir une finalité dramatique. Il a par ailleurs 
sollicité l'aide de la Fondation M______ en vue de commencer un traitement relatif à 
son addiction. À cela s'ajoute qu'à teneur de l'extrait de son casier judiciaire, il a été 
condamné à trois reprises, entre le 14 septembre 2017 et le 8 juillet 2023 – période se 
recoupant en partie avec celle des faits dénoncés par les parents de C______ –, pour 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. 
Ces éléments sont autant d'indices permettant de soupçonner que le recourant se 
trouvait, au moment des faits qui lui sont reprochés, sous l'effet de stupéfiants. De plus, 
au vu des explications qu'il a fournies lors de l'audience du 30 août 2024 – à teneur 
desquelles la consommation de stupéfiants l'affaiblissait, le "paralysait", l'empêchait 
d'être lui-même, lui faisait avoir une "paranoïa" et l'amenait à "perdre ses souvenirs" 
–, on peut raisonnablement se demander si la drogue absorbée a pu altérer ses facultés 
cognitives et volitives, ainsi que son comportement. 
Partant, seule une expertise psychiatrique pourra confirmer ou démentir ce doute, et se 
prononcer sur la responsabilité de l'auteur au moment des faits, voire proposer une 
mesure ou un traitement. Dans ce contexte, quand bien même la décision querellée 
constituerait un examen invasif et porterait atteinte à la sphère privée du recourant, une 
telle atteinte reposerait sur une base légale, serait justifiée par des intérêts 
prépondérants et ne violerait nullement le principe de la proportionnalité au vu des 
circonstances, étant relevé que les biens juridiquement protégés concernent la vie, 
l'intégrité physique et la liberté de C______. 
4. 
Infondé, le recours doit ainsi être rejeté et, partant, le mandat querellé confirmé. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). L'autorité de recours est en effet tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 
4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
6. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP), le défenseur d'office. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son défenseur, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Vincent 
DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/21840/2023 
P/21840/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00