ge_gerichte · ATAS/1607/2009 · 2009-12-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4771/2008 
ATAS/1607/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à CHÊNE-BOURG, 
représentée par FORTUNA Compagnie d'assurance de protection 
juridique SA 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4771/2008 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après la recourante), née en 1967, a déposé une 
demande de prestations d'assurance invalidité auprès de OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), en 
février 2007, visant l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession ou 
une rééducation dans la même profession en raison d'une dépression. 
2. Par rapport médical du 14 février 2006, le Dr A__________, psychiatre, a 
diagnostiqué chez la recourante, un épisode dépressif sévère sans symptôme 
psychotique (F 32.2), entraînant une incapacité de travail totale. Par ailleurs, 
suite à un séjour du 20 mars au 2 avril 2006 à la CLINIQUE GENEVOISE DE 
MONTANA, le Dr A__________ a diagnostiqué chez la recourante un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans symptôme psychotique (F 33.10), 
avec comme comorbidités un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
type borderline (F 60.31), un tabagisme chronique (20 UPA) (F 17.24), ainsi 
qu'un reflux gastro-oesophagien. Par rapport médical du 6 mars 2007, le Dr 
B__________, spécialiste en médecine générale, a diagnostiqué une dépression 
nerveuse, ainsi qu'une fibromyalgie, entrainant une incapacité de travail de 
100% depuis le 25 juillet 2005. Enfin, par rapport médical du 7 décembre 2007, 
le Dr A__________ a diagnostiqué une trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère (F 32.3), un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile type borderline (F 60.31), ainsi qu'une fibromyalgie (syndrome 
douloureux somatoforme persistent) (F 45.4), entrainant une incapacité de 
travail de 100% du 25 juillet 2007 au 31 juillet 2007, et de 50% à partir du 1er 
août 2007 dans une "activité convenable". 
3. Au vu de ces éléments, l'OCAI a diligenté une expertise psychiatrique, effectuée 
par le CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL (ci-après CEMed), soit pour lui le 
Dr C__________, en date du 2 juin 2008. L'expert ne retient aucun diagnostic 
ayant actuellement une répercussion sur la capacité de travail, mais uniquement 
un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F 33.4), un trouble 
panique (F41.0), ainsi qu'une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F 60.31) actuellement sans répercussion sur la capacité de travail, 
qui est entière depuis le 1er janvier 2007. Les experts expliquent que le trouble 
le plus important est le trouble de la personnalité émotionnellement labile, avec 
des traits histrioniques et dépendants manifestes, trouble qui s'est manifesté par 
des tentatives de suicide en 1986 et 1989. L'évolution a été favorable suite à une 
hospitalisation, puis s'est à nouveau dégradée en 2001. Le traitement entrepris a 
permis une évolution favorable, de sorte que la recourante a pu entreprendre 
avec succès une formation d'employée de bureau en 2004. Le trouble n'est pas 
sévère et il s'est amélioré avec le temps. Il favorise toutefois la survenue 


 
 
 
 
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d'épisodes dépressifs, ce qui a été le cas en 2005. Lors de l'examen clinique, les 
experts observent une tendance marquée à la digression, pas de comportement 
algique durant l'entretien, ni de rétrécissement du champ de la pensée sur les 
douleurs. Il n'y a pas de fonctionnement de la pensée sur un mode opératoire, 
l'assurée s'exprimant facilement sur ses émotions. Elle ne paraît pas désespérée, 
ne présente pas de troubles cognitifs, on n'observe pas de tristesse, de 
ralentissement psychomoteur, ni de fatigue en fin d'entretien. 
4. Ainsi, selon le SERVICE MEDICAL ROMAND (ci-après SMR), l'incapacité de 
travail de la recourante était de 100% du 25 juillet 2005 au 30 septembre 2006, 
de 50% du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006, et de 0% depuis le 1er 
janvier 2007 dans toute activité, telle qu'établie par l'expert. 
5. Par projet de décision du 25 juin 2008, confirmé par décision du 21 novembre 
2008, l'OCAI a octroyé à la recourante une rente d'invalidité entière, limitée 
dans le temps, du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006. 
6. La recourante a interjeté recours contre cette décision en date du 31 décembre 
2008, concluant à l'annulation de la décision litigieuse, à la confirmation de 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006, 
et à la reconnaissance d'un droit à une rente d'invalidité entière au-delà du 31 
décembre 2006, avec suite de frais et dépens. Elle a produit, entre autres, un 
rapport médical du Dr A__________ du 20 août 2008, confirmant le diagnostic 
d'un trouble dépressif récurrent de sévérité actuellement moyenne, d'une 
personnalité émotionnellement labile, type borderline et d'une fibromyalgie. 
Selon ce dernier, ces pathologies diminuent la capacité de travail de la 
recourante de 50% pour une durée indéterminée dans une activité "convenable". 
Le Dr A__________ conteste les conclusions du CEMed, et appuie la demande 
de la recourante de faire une contre expertise. 
7. Par avis médical du 10 février 2009, le SMR a indiqué qu'une contre-expertise 
n'était pas nécessaire, étant donné que l'expertise du CEMed remplissait toutes 
les conditions jurisprudentielles en matière d'expertise. 
8. La recourante a été hospitalisée à la CLINIQUE GENEVOISE DE MONTANA 
du 25 février au 17 mars 2009, en raison d'un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F 33.3), avec comme 
comorbidités un trouble de la personnalité émotionnellement labile type 
borderline (F 60.31), un trouble somatoforme douloureux (F45.4), un trouble du 
comportement alimentaire type BED (F 50.8), un reflux gastro-œsophagien (k 
21.0), ainsi qu'une surcharge pondérale (BMI=29,4 kg/m2). 


 
 
 
 
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9. Par courrier du 2 avril 2009, le Tribunal de céans a interpellé par écrit le Dr 
A__________ au sujet du trouble dépressif récurrent moyen diagnostiqué par 
celui-ci. Dans sa réponse du 28 avril 2008, le Dr A__________ a confirmé son 
diagnostic de trouble dépressif récurent, en précisant que l'évolution de sa 
dépression varie entre un degré moyen et élevé, entrainant une incapacité de 
travail entre 50 et 100%, en fonction de l'intensité de la dépression. 
10. Par avis médical du 20 mai 2009, le SMR a indiqué que le Dr A__________ se 
basait seulement sur l'échelle d'Hamilton, trop subjective pour poser un 
diagnostic, et qu'il est probable que la recourante ait présenté une aggravation 
passagère de son état de santé, suite à la décision litigieuse. 
11. Lors de la comparution personnelle des parties, lors de laquelle l'absence de 
l'OCAI a été excusée, la recourante a accepté une expertise psychiatrique 
judicaire pour trancher entre l'avis de son psychiatre, et celui du CEMed, et a 
indiqué n'avoir pas d'idées préconçues quant aux choix de l'expert, entre le Dr 
D__________, psychiatre, et le Dr E__________, psychiatre, suggérés par le 
Tribunal. Il s'avérait, en effet, que la question - préalable à l’examen 
d’éventuelles prestations de l’AI - à résoudre était de savoir si la recourante 
souffre d'un trouble dépressif récurrent invalidant, y compris pour la période 
postérieure au 1er janvier 2007. 
12. Par ordonnance du 24 juillet 2009, le Tribunal a confié le mandat d'expertise 
psychiatrique au Dr E__________. 
13. Dans son rapport d'expertise du 7 septembre 2009, qui repose sur trois entretiens 
avec la recourante et l'étude du dossier, l'expert confirme le diagnostic de trouble 
dépressif 
récurrent, 
actuellement 
en 
rémission, 
de 
personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline, et d'une surcharge pondérale. Il 
expose que lorsque que la recourante présente une rémission de son diagnostic 
principal, l'affection dépressif récurrent, comme actuellement, aucun des 
diagnostics susmentionnés n'a d'incidence sur la capacité de travail, qui est donc 
de 100 %. Le trouble dépressif récurrent est actuellement en rémission, il est 
d'un degré très léger, et n'entrave aucunement la capacité de travail. Il en est de 
même de la personnalité émotionnellement labile. L'expert confirme l'incapacité 
de travail à 100 % depuis le 25 juillet 2005, et précise que l'évolution clinique a 
toujours été caractérisée par des phases dépressives, d'intensité variable, et des 
phases de rémission, comme actuellement. Il ressort de la pratique psychiatrique 
courante que les épisodes dépressifs, pour les sujets atteints d'une dépression 
récurrente, peuvent être brefs et/ou écourtés s'ils sont pris en charge de manière 
adéquate, avec une bonne rémission qui permet au patient de reprendre aussitôt 
son activité professionnelle. En résumé la recourante souffre bien d'un trouble 
dépressif récurrent, qui a montré jusqu'à présent des états de décompensation 


 
 
 
 
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tout à fait sévères, mais aussi d'intensité moyenne ou légère, de même que des 
périodes où il n'y a que des symptômes dépressifs très modérés, comme 
aujourd'hui. L'observation clinique du CEMed est ainsi confirmée par l'expert de 
même que les diagnostics. La recourante peut reprendre dès aujourd'hui une 
activité lucrative dans le marché normal de l'emploi, et compte tenu de sa 
polyvalence professionnelle, elle trouvera certainement un poste à sa 
convenance. Ainsi, une réadaptation professionnelle n'est pas nécessaire. Le 
traitement est adéquat et doit être poursuivi. Le trouble dépressif n'est ainsi pas 
résistant aux traitements. 
14. Cette expertise a été remise aux parties, la recourante étant invitée à retirer son 
recours ou à indiquer pour quel motif elle le maintenait. Par écriture du 2 
octobre 2009, elle a indiqué maintenir son recours, n'étant pas convaincue par 
l'analyse de l'expert, en particulier pour la période litigieuse postérieure au 1er 
janvier 2007, l'expert ne donnant pas d'appréciation quant au degré de gravité du 
trouble dépressif récurrent pour cette période. La qualité de l'expertise la laisse 
d'autre part songeuse, en raison d'erreurs constatées dans l'anamnèse. 
15. Par courrier du 16 octobre 2009, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. La question litigieuse est de déterminer si c'est à juste titre que l'OCAI a mis la 
recourante au bénéfice d'une rente limitée dans le temps, du 1er juillet 2006 au 31 
décembre 2006. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 


 
 
 
 
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sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). 
Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA 
non publiés des 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, 
consid. 3.2 et les arrêts cités). 
6. En l'espèce l'OAI a considéré, au vu de l'expertise du CEMed, que l'état de santé de 
la recourante, s'il avait bien justifié une totale incapacité de travail, n'en justifiait 
plus à partir du 1er janvier 2007, le principal trouble psychique étant depuis lors en 
rémission. Le Tribunal de céans constate que ce point de vue doit être confirmé, 
dans la mesure où l'expert judiciaire a lui-même confirmé les constatations et 
conclusions du CEMed. Les diagnostics retenus sont identiques, et l'expert 
judiciaire confirme la rémission de l'état dépressif récurrent. 
C'est le lieu de rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-
après: TFA) en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs 
impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 


 
 
 
 
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tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). Par ailleurs s’agissant de la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations 
faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin 
de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 
1988 p. 504 consid. 2). 
En l'occurrence, tant l'expertise judiciaire que l'expertise du CEMed revêtent une 
pleine valeur probante. L'expertise judiciaire avait en effet été ordonnée en raison 
de la nouvelle hospitalisation de la recourante. Il ressort toutefois de l'expertise 
judiciaire les mêmes éléments que déjà mis au jour par les premiers experts, à 
savoir que le trouble de la personnalité dont souffre la recourante peut générer des 
états dépressifs, d'intensité variable, mais qui avec une médication et une thérapie 
adaptées peuvent relativement vite s'améliorer. Contrairement à ce qu'en pense que 
la recourante, du moment que l'expert judiciaire a confirmé une totale capacité de 
travail, et a confirmé également les constatations des premiers experts, il était 
inutile qu'il se détermine sur l'évolution de la capacité de travail à partir de janvier 
2007. Celle-ci est entière depuis, à l'exception de courtes périodes de dépression, 
qui n'entrave pas la capacité de travail de façon durable. Les quelques erreurs 
relevées par la recourante ne sont, par ailleurs, pas de nature à remettre en cause les 
constatations de l'expert. Ainsi, une erreur de frappe dans la date de naissance, ou la 
mention que la recourante a, ou n'a plus, aujourd'hui de chien, n'a pas de 
conséquences sur le status clinique et par voie de conséquence sur les conclusions 
médicales. Il en est de même de la consommation de tabac de la recourante, 
apparemment retranscrite de manière inexacte par l'expert. Quand au fait qu'il met 
en doute le sérieux des intentions suicidaires de la recourante, cette appréciation lui 
appartient, il ne s'agit pas d'un fait objectif. Reprocher, enfin, à l'expert d'avoir 
mentionné qu'elle ne conduisait plus son véhicule, alors qu'elle aurait plutôt indiqué 
à celui-ci qu'elle limitait ses déplacements au strict minimum apparaît sans 
pertinence, voire chicanier. 
Enfin, au vu de la jurisprudence susmentionnée, les conclusions du médecin 
psychiatre traitant ne sont pas de nature à permettre au Tribunal de s'écarter des 
deux expertises susmentionnées. À noter qu'il diffère de ses confrères experts non 
sur les diagnostics, mais sur l'évaluation des conséquences de ceux-ci sur la 
capacité de travail de sa patiente. Le médecin traitant retenait lui-même une grande 


 
 
 
 
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variation dans les états dépressifs de la recourante, estimant de manière générale 
que sa capacité de travail fluctue entre 0 % et 50 %. 
7. Au vu de ce qui précède, la décision de l'OAI sera confirmée, et le recours par 
conséquent rejeté. La recourante, qui succombe, versera un émolument de 200 fr. 
(art. 69 1bis LAI). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le