ge_gerichte · AARP/448/2023 · 2023-11-29 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Monsieur Vincent FOURNIER, juge; 
Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14276/2013 
AARP/448/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 novembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, comparant en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/165/2022 rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
 
B______, domiciliée C______, ______ [GE], comparant par Me Benjamin BORSODI, 
avocat, SCHELLENBERG WITTMER SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 
Genève 1, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 
 


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P/14276/2013 
 
Vu le jugement JTCO/165/2022 rendu par le Tribunal correctionnel le 21 décembre 2022 ; 
Vu la notification dudit jugement motivé à A______, tiers-saisi, le 11 octobre 2023 ; 
Vu la déclaration d'appel formée en temps utile par A______ le 23 octobre 2023 ; 
Vu le retrait d'appel par le précité le 10 novembre 2023, dans lequel il sollicite d’être 
dispensé des frais de la procédure d'appel ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure 
pénale [CPP]) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge, en principe, des frais de la procédure de 
recours ; 
Que selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des 
frais de procédure ; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la 
personne astreinte à les payer ; 
Qu'en l'espèce, la situation personnelle de l'appelant ne commande pas de laisser les frais 
de la procédure d'appel à la charge de l'État ; l'émolument sera arrêté au minimum légal 
(art. 14 al. 1 let. c RTFMP). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 895.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Anne-Sophie RICCI 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
620.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 895.00