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ge_gerichte · ATAS/877/2005 · 2005-10-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1539/2001 ATAS/877/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 13 octobre 2005

En la cause

Madame C , représentée par CAP Protection juridique recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 25 mars 2001, l’Office cantonal de l’assurance
invalidité (ci-après l’'OCAT) a notifié à Madame C une décision mettant fin
au versement de la rente entière d’invalidité qui lui était versée jusqu’alors ;

Que le 8 mai 2002, l’assurée, représentée par CAP Protection juridique, a interjeté
recours contre cette décision ;

Que par jugement du 28 mai 2002, la Commission cantonale de recours en matière
d’assurance-invalidité — alors compétente — a admis le recours et annulé la décision
entreprise ;

Qu'’en date du 23 août 2002, l’'OCAI a interjeté recours de droit administratif auprès du
Tribunal fédéral des assurances (TFA) ;

Que ce dernier, dans un arrêt du 17 août 2005, a partiellement admis le recours et
réformé le jugement de la Commission cantonale de recours en ce sens que la rente
entière d’invalidité dont bénéficiait l’assurée a été remplacée par une demi-rente à partir
du moment fixé dans ladite décision ;

Que par ailleurs, le TFA a condamné l’OCAI à verser la somme de 200 fr. à l’assurée à
titre de dépens pour l’instance fédérale ;

Qu’enfin, il a renvoyé la cause au Tribunal de céans afin que ce dernier statue à
nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance au regard de l’issue du
procès de dernière instance ;

Que le jugement de première instance allouait à l’assurée la somme de 1'000 fr. à titre
de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire, compte tenu du
fait qu’elle avait obtenu le plein de ses conclusions ;

Qu'il convient dès lors de ramener cette somme à 800 fr. puisque la recourante n’a
obtenu que partiellement gain de cause en dernière instance ;

A/1539/2001

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 800,- fr. à titre de

dépens.
La greffière La présidente
Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1539/2001
ge_gerichte · ATAS/859/2005 · 2005-10-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2810/2005 ATAS/859/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 11 octobre 2005

En la cause

LE BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN recourant
ENVIRONNEMENT, p.a M. Stéphan PILLET, Directeur, avenue
de Crozet 52, 1219 Châtelaine

Monsieur B , appelé en
cause

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, intimé

rte de Meyrin 49, Case postale 288, 1211 Genève 28

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente;

- 2/2 -

Vu la demande d’allocation de retour en emploi de M. B , la décision de
refus du 11 février 2005, la décision sur opposition du 19 juillet 200$ et le recours de
BTEE du 9 août 2005;

Vu l’appel en cause de M. B , intéressé à la procédure ;

Vu l’audience de ce jour et l’accord intervenu entre les parties, qu’il convient
d’entériner ;

Qu'en effet, au vu des explications complémentaires de l’appelé en cause et du fait que
la commission tripartite n’a pas été saisie, l’'OCE s’est dit d’accord d’annuler la décision
sur opposition et de soumettre le dossier à la Commission tripartite, avec le procès-
verbal d’audience, blanchi si nécessaire.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l’'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, soit pour lui le Groupe
réclamations de ce que la décision sur opposition du 19 juillet 2005 est annulée.

2. Lui donne acte de son engagement à soumettre le dossier complet (y compris le
procès-verbal d’audience) à la Commission tripartite et à rendre une nouvelle
décision.

3. L’y condamne en tant que de besoin.
4. Donne au recourant de ce que cet engagement met fin à la présente procédure.

5. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2810/2005
ge_gerichte · ATAS/849/2005 · 2005-10-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1508/2001 ATAS/849 2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
Du 5 octobre 2005
En la cause
X SA, recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,
case postale 360, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Karine STECK et Isabelle DUBOIS,
Juges

- 2/2 -

Vu le contrôle d’employeur effectué par la Caisse cantonale genevoise de
compensation, service des allocations familiales (ci-après la caisse) ;

Vu les décisions de la caisse du 28 novembre 2001 réclamant à la société CAR
SERVICES LIMOUSINES SA le paiement de cotisations paritaires AVS/AI/APG de
26'465 fr. 15 pour la période 1995 à 1998 et 2'489 fr. 30 de contributions d’allocations
familiales ;

Vu les recours interjetés par la société le 12 décembre 2001 ;
Vu les écritures des parties ;

Vu l'arrêt du Tribunal du 24 août 2005 en matière d’AVS en la cause A/1372/2005,
actuellement entré en force, admettant partiellement le recours et renvoyant la cause à la
caisse pour nouvelle décision ;

Attendu qu’il se justifie de faire de même dans la présente cause, les allocations

familiales étant fixées sur les mêmes bases que les salaires soumis à l’AVS
(cf. art. 27 al. 1 LAF).

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Admet partiellement le recours.
3. Annule la décision du 28 novembre 2001.

4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision.

Le greffer La Présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1508/2001
ge_gerichte · ATAS/832/2005 · 2005-10-04 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1769/2002 ATAS/832/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 4 octobre 2005

En la cause

Monsieur F , représenté par Maître LIRONI Marc recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu les décisions des 16 et 17 août 2002 rendues par l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAD) ;

Vu le recours du 25 septembre 2002, et l'arrêt du Tribunal de céans du 16 décembre
2003 ;

Vu l'annulation de cet arrêt par le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) en
date du 5 avril 2004, pour composition irrégulière ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 octobre 2004, rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du TFA du 22 août 2005, qui annule ce dernier, ainsi que les décisions de
l'OCAL, et prie le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences,

et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce les dépens seront fixés à 1°750 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Condamne l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ à verser au

recourant une indemnité de 1°750 frs. à titre de dépens.

La greffière La Présidente

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/1769/2002
ge_gerichte · ATAS/838/2005 · 2005-10-04 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/925/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 octobre 2005

En la cause

Monsieur B , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître DUNAND Baudouin

contre

LA NATIONALE SUISSE ASSURANCES, Direction pour la
Suisse romande, 54, quai Gustave-Ador;Case postale 6342, 1211
GENEVE 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente;

CANTON DE GENÈVE

ATAS/838/2005

demandeur

défenderesse

- 2/2 -

Vu la demande du 4 avril 2005, la réponse du 17 juin 2005, et les pièces au dossier;

Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, qu’il
convient d’entériner;

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à LA NATIONALE SUISSE ASSURANCES de ce qu’elle accepte de
verser à Monsieur B , à titre transactionnel, par gain de paix et en raison
de sa situation précaire, le montant de 5'000 fr. pour solde de tout compte.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte aux parties de ce qu’elles ont convenu que cette somme serait versée
sur le compte bancaire de l’avocat du recourant, d’ici à la fin du mois d’octobre
2005.

Donne acte à Monsieur B de son accord avec ce qui précède, et de ce
qu’il renonce aux dépens.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/925/2005
ge_gerichte · ATAS/839/2005 · 2005-10-04 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2253/2005 ATAS/839/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 4 octobre 2005

En la cause

Monsieur À recourant
contre

PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS, Riond-Bosson, 1131 intimée
TOLOCHENAZ

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente

- 2/3 -

Vu les procédures successives ayant opposé les parties jusqu’à ce jour ;

Vu le recours du 25 juin 2005 et la réponse du 18 août 2005;

Vu l’audience de ce jour, et l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, qu’il

convient d’entériner;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

. Donne acte à PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS (ci-après PHILOS) de ce
que le solde dû par M. et Mme A et leur fils Ayman, au 31 décembre
2004 date de la fin d’affiliation à PHILOS, est de 9'090,90 fr. ramené à 9°090 fr.
pour solde de tout compte.

. L’y condamne en tant que de besoin.

. Donne acte aux époux A qu'ils s’engagent à régler ce montant, qu’ils
reconnaissent devoir, à raison de douze mensualités de 757 fr. 50 chacune, la
première fois à fin octobre 2005.

Les y condamne en tant que de besoin.

. Dit que PHILOS adressera au recourant sans délai douze bulletins de versement.

. Donne acte à PHILOS qu’elle s’engage à annuler sans délai les poursuites en cours.

. Dit qu’en cas de non-paiement d’une mensualité, la somme totale devient
immédiatement exigible, le présent arrêt valant titre de mainlevée définitive.

Dit que la procédure est gratuite.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

A/2253/2005

- 3/3 -

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2253/2005
ge_gerichte · ATAS/772/2005 · 2005-09-20 · it


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1757/2005 ATAS/772/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 20 septembre 2005
En la cause
Monsieur H , représenté par Maître VATERLAUS recourant
Doris
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Attendu que par décision du 19 janvier 2005, confirmée par décision sur opposition du
21 février 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAÏI) a refusé
toute prestation à Monsieur H (ci-après le recourant) ;

Que dans son recours du 19 mai 2005, celui-ci invoque de nombreuses limitations et le
fait que son placement a été déclaré impossible par l'Office cantonal de l'emploi ;

Que par ordonnance du 30 juin 2005, le Tribunal de céans a ordonné la comparution
personnelle des parties, qui s'est tenue en date du 30 août 2005 ;

Que par courrier du 6 septembre 2005, le mandataire du recourant a informé le Tribunal
que son client avait pu être placé par le chômage et que, par conséquent, il retirait son
TECOUTS ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

LL

A/1757/05

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Greffière Juge

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1757/05
ge_gerichte · ATAS/770/2005 · 2005-09-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2861/2005 ATAS/770/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 19 septembre 2005

En la cause

Monsieur V , représenté par Maître GAVIN Catherine recourant
contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Karine STECK et Maya
CRAMER , Juges

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA) du 11 mai 2005 ;

Vu le recours de M. V du 12 août 2005 concluant principalement à ce que
le Tribunal cantonal des assurances sociales dise qu’il a droit à toutes les prestations
légales LAA ensuite de son accident du 24 novembre 2004, au renvoi du dossier à la
CNA et à la condamnation de celle-ci aux dépens ;

Vu la réponse de la CNA du 6 septembre 2005 déclarant acquiescer à la demande du
recourant et allouer les prestations LAA dues à la suite de l’accident ;

Vu les art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 - LPGA, 67 et 89H de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA ;

A/2861/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte de la décision de la CNA d’allouer au recourant les prestations LAA qui
lui sont dues à la suite de l’accident du 24 novembre 2004 ;
2. Dit que le recours est sans objet ;
3. Alloue au recourant, à charge de la CNA, une indemnité de fr. 500.- ;
4. Raye la cause du rôle ;

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2861/2005
ge_gerichte · ATAS/766/2005 · 2005-09-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1901/2005 ATAS/766/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 15 septembre 2005

En la cause

Madame F demanderesse
contre

LA SUISSE ASSURANCES, ASPIDA, FONDATION DE défenderesse
PREVOYANCE LPP, ayant son siège avenue de Rumine 13

à Lausanne

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente; Mesdames Doris WANGELER et
Valérie MONTANTIL, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par courrier du 31 mai 2005, Madame F a saisi le
Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande à l’encontre de la
FONDATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE SERVICE INTERNE DE
LA SUISSE ASSURANCE ;

Que dans sa réponse du 4 août 2005, cette dernière a conclu au rejet de la demande ;
Que dans sa réplique du 17 août 2005, la demanderesse a maintenu sa position ;

Que par courrier du 2 septembre 2005, la demanderesse a cependant informé le Tribunal
de céans que l’assurance WINTERTHUR avait accepté de l’indemniser en lieu et place
de la défenderesse, qu’elle recevrait par conséquent les indemnités qu’elle revendiquait
et que l’on pouvait donc « clore le dossier » ;

Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande ;

A/1901/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1901/2005
ge_gerichte · ATAS/743/2005 · 2005-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1395/2000 ATAS/743/2000

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 septembre 2005

En la cause

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE Demanderesse en

COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE mainlevée de
l'opposition

contre

HOIRIE DE FEU MME J , Succession répudiée, Défenderesse

faillie, p.a. Office des faillites, chemin de la Marbrerie 13,

1227 Carouge

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

Vu l'action en responsabilité intentée par la Caisse cantonale genevoise de
compensation (ci-après CCGC) à l'encontre de Mme J le 15 mai 2000;

Vu le décès de celle-ci le 13 janvier 2002, la suspension de l'instruction en avril 2003, la
reprise de l'instruction le 8 avril 2005 et l'arrêt de suspension sur la base de l'art. 14 de la
loi sur la procédure administrative (ci-après LPA) du Tribunal de céans le 3 mai 2005,
jusqu'à droit connu dans la liquidation de la succession de feu J ;

Vu le courrier de la CCGC au Tribunal de céans du 8 août 2005 et ses annexes, duquel
il ressort que la succession a été répudiée et, déclarée insolvable, a fait l'objet d'un
jugement de faillite en date du 14 juillet 2005;

Attendu qu'il se justifie de reprendre formellement la cause;

Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'action en responsabilité est devenue sans
objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.

A/1395/2000

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement :

1. Ordonne la reprise de l'instance.

Au fond :
2. Dit que la demande du 15 mai 2000 est devenue sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiqué à titre
d'information à Monsieur J par le greffe le

A/1395/2000
ge_gerichte · ATAS/747/2005 · 2005-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1798/2005 ATAS/747/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 septembre 2005

En la cause

Monsieur S , recourant
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de intimée

Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/2 -

Vu le recours du 26 mai 2005;

Vu la réponse du 17 juin 2005;

Vu les pièces au dossier;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 juillet 2005;

Vu le courrier du 26 août 2005 par lequel le recourant informe le Tribunal de céans
avoir débuté un emploi à partir du 14 juillet 2005, et ainsi retirer son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1798/2005