ge_gerichte · ACJC/1477/2024 · 2024-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 26 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4752/2023 
ACJC/1477/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juin 2024, 
représentée par Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du 
Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Virginie JORDAN, 
avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, case postale, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/4752/2023 
Vu l'ordonnance OTPI/344/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 6 juin 
2024 dans la cause C/4752/2023; 
Vu l'appel formé le 20 juin 2024 par A______ contre le jugement précité; 
Vu l'arrêt ACJC/903/2024 sur effet suspensif du 10 juillet 2024; 
Vu la réponse à l’appel de B______ du 15 juillet 2024; 
Vu les déterminations des parties des 2 et 20 août 2024; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier du 12 septembre 2024, la Cour a informé les 
parties de ce que la cause était gardée à juger; 
Que par courrier déposé au guichet universel le 14 novembre 2024, A______ a déclaré 
retirer son appel, les frais étant mis à la charge des parties par moitié chacune et les 
dépens étant compensés, conformément aux conclusions d'accord signées par les 
parties; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. compte tenu de l'activité déployée par la Cour, 
seront mis à la charge des parties par moitié, conformément à leur accord, et compensés 
avec l’avance fournie par l'appelante, laquelle est acquise à l’Etat de Genève à due 
concurrence; 
Que le solde de l'avance de frais, en 700 fr., sera restitué à l'appelante; 
Que l'intimé sera condamné à verser 250 fr. à l'appelante; 
Qu’il ne sera pas alloué de dépens, conformément à l’accord des parties. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4752/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 20 juin 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/344/2024 rendue le 6 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/4752/2023. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge des parties à raison d'une moitié 
chacune et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par A______, 
laquelle reste acquise à l'État de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 700 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser 250 fr. à A______. 
Dit que chaque partie conserve ses dépens d'appel à sa charge. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE juges; Madame 
Emilie FRANÇOIS, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.