ge_gerichte · DCSO/430/2021 · 2021-11-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1432/2021-CS 
DCSO/430/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 NOVEMBRE 2021 
Causes 
jointes 
(A/1432/2021, 
A/13______/2021, 
A/14______/2021 
et 
A/15______/2021); 
plaintes 
17 LP formées les 26 avril, 7 et 10 juin 2021 par A______, élisant domicile en l'étude 
de Me Gustavo DA SILVA, avocat, et le 26 avril 2021 par B______, élisant domicile 
en l'étude de Me Elizaveta ROCHAT, avocate. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me DA SILVA Gustavo 
gdsavocats 
Rue de la Fontaine 13 
Case postale 3186 
1211 Genève 3. 
- B______ 
c/o Me ROCHAT Elizaveta 
Place de la Taconnerie 5 
1204 Genève. 
 


_____________________________________________________________________________________
_ 
 
A/1432/2021-CS 
- 2 - 
 
- C______ 
c/o Me de WECK Olivia 
FBT Avocats SA 
Rue du 31-Décembre 47 
Case postale 6120 
1211 Genève 6. 
- D______ 
______ 
______. 
- E______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1432/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né le ______ 1970, est un ressortissant français au bénéfice d'un 
permis B. Son épouse, D______, née le ______ 1986, est une ressortissante 
vietnamienne, également au bénéfice d'un permis B. 
 
b. Par acte authentique du 29 septembre 2014 instrumenté par Me F______, 
notaire, B______ et D______ (ci-après : les époux B______/D______) ont fait 
l'acquisition, en copropriété pour moitié chacun (cop. 1/2), de la part de propriété 
par étage (PPE) n° 1______-25, pour 36/000èmes de l'immeuble de base n° 
1______ de la commune de G______ [GE], section 2______, sis à la route 
3______ [no.] ______, [code postal] G______. La part PPE n° 1______-25 
confère un droit exclusif à l'usage d'un appartement de 7 pièces au 2ème étage, 
d'une surface de 163.61 m2, avec deux loggias de 12.60 m2 et 13.48 m2 (lot 
4______) et d'une cave au sous-sol d'une surface de 7.14 m2 (lot 5______). 
 
Le prix d'achat de 2'000'000 fr. a été financé notamment par un prêt hypothécaire 
de 1'500'000 fr. octroyé aux époux B______/D______ par E______ (ci-après : 
E______ ou la Banque). 
 
c. A ce jour, B______ et son épouse sont inscrits au Registre foncier de Genève 
en qualité de copropriétaires, pour moitié chacun, du bien immobilier 
susmentionné (ci-après : l'immeuble 3______), où ils résident avec leurs deux 
filles, nées respectivement le ______ 2011 et le ______ 2012. 
La part de copropriété de B______ a été inscrite sous feuillet n° 1______-25-1 et 
celle de D______ sous le feuillet n° 1______-25-2. 
 
d. B______ fait l'objet de deux poursuites requises à son encontre par A______ 
(poursuite n° 6______ en paiement de 41'876 fr. 70, intérêts et frais en sus) et 
C______ (poursuite n° 7______ en paiement de 681'469 fr. 50, intérêt et frais en 
sus), lesquelles participent à la série n° 8______. 
 
Le 11 décembre 2020, B______ a introduit une action en annulation de poursuite 
n° 6______ au sens de l'art 85a LP. Cette procédure est pendante devant le 
Tribunal de première instance sous le numéro de cause C/9______/2020. 
 
e. Le 14 janvier 2021, dans le cadre des opérations de saisie, l'Office cantonal des 
poursuites (ci-après : l'Office) a interrogé le débiteur sur sa situation financière et 
personnelle. 
 
A cette occasion, B______ a déclaré qu'il était inscrit au Registre du commerce de 
Genève en qualité d'administrateur de H______ SA. Il travaillait à 100% pour le 
compte de cette société, en qualité de directeur, et il percevait à ce titre un salaire 
mensuel net de 5'213 fr. Ni lui ni son épouse ne disposaient d'autres revenus. 
S'agissant de ses droits patrimoniaux, B______ a précisé être titulaire de deux 
comptes bancaires, l'un auprès de I______, qui présentait un solde de 10'000 fr., et 
l'autre auprès de E______, qui présentait un solde de 152'000 fr. Il a également 


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mentionné sa résidence principale, à savoir un appartement d'une valeur de 
1'600'000 fr. et grevé d'une hypothèque de 1'500'000 fr. Il n'avait pas d'autres 
biens saisissables à déclarer (véhicules, meubles/tableaux, bijoux). 
 
f. Par avis de saisie du 25 février 2021, l'Office a procédé à la saisie, en mains de 
B______, des actions au porteur de H______ SA, à savoir 1'000 actions d'une 
valeur nominale de 100 fr. chacune selon les indications figurant au registre du 
commerce. 
 
g. Le 14 avril 2021, l'Office a communiqué aux parties le procès-verbal de saisie, 
série n° 8______. Il en ressort que l'Office a procédé à la saisie des actions de 
H______ SA, estimées à 100'000 fr. (1'000 actions x 100 fr.), ainsi que de la part 
de copropriété de B______ sur l'immeuble 3______, estimée à 1'500'000 fr., 
aucun droit de gage immobilier n'étant mentionné. 
 
L'Office a par ailleurs fait état des éléments suivants : B______ percevait un 
salaire mensuel net de 5'213 fr. 05 versé par H______ SA. Son épouse, qui ne 
percevait aucun revenu, était à sa charge, de même que leurs deux enfants. Son 
salaire était insaisissable (art. 93 LP) vu les charges mensuelles du ménage, qui 
comprenaient, outre l'entretien de base OP (1'700 fr. pour le couple, 600 fr. pour 
l'aînée des enfants et 400 fr. pour la cadette, dont à déduire les allocations 
familiales, soit 2 x 300 fr.), les intérêts hypothécaires et charges PPE (3'689 fr. 
75), les primes d'assurance-maladie pour la famille (1'227 fr. 05) et les frais de 
transport pour la famille (140 fr.). B______ ne détenait pas de véhicule selon les 
informations fournies par le Service cantonal des véhicules (SCV). Suite aux 
demandes de renseignements effectuées auprès de 29 établissements bancaires de 
la place, E______ avait informé l'Office que B______ détenait des avoirs en ses 
livres à hauteur de 148'600 fr. (relation bancaire n° 11______). La saisie de ces 
avoirs était toutefois "impossible", la Banque ayant invoqué un droit de gage 
préférentiel sur ceux-ci, compte tenu du prêt hypothécaire accordé au débiteur à 
concurrence de 1'400'000 fr. 
 
Plainte A/1432/2021 
B. 
a. Par acte expédié le 26 avril 2021 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de 
saisie du 14 avril 2021, qu'il a reçu le 16 avril 2021, concluant à son annulation et, 
implicitement, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de procéder à des investigations 
complémentaires en vue d'établir la situation financière et patrimoniale de 
B______ et, cela fait, de procéder à la saisie de ses biens dans la mesure utile pour 
désintéresser les créanciers poursuivants. A titre préalable, il a sollicité la tenue 
d'une audience de comparution personnelle des parties, "afin de permettre à la 
Chambre de céans d'auditionner et questionner le débiteur, respectivement son 
épouse". Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/1432/2021. 
 
En substance, le plaignant a reproché à l'Office de s'être limité à saisir les actions 
de H______ SA et la part de copropriété du débiteur sur l'immeuble 3______, 


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alors qu'il était évident que le produit de réalisation de ces biens ne suffirait pas à 
désintéresser les créanciers participant à la série n° 8______. En effet, l'Office 
n'avait pas tenu compte du fait que l'immeuble 3______ était grevé de deux 
hypothèques, l'une en premier rang de 1'200'000 fr. et l'autre en second rang de 
210'000 fr. Pour le reste, l'Office n'avait pas procédé aux investigations utiles pour 
découvrir les droits patrimoniaux du débiteur, plus particulièrement les biens 
faciles à réaliser (choses mobilières, créances), tandis qu'il s'était contenté des 
explications fournies par le débiteur au sujet de ses revenus, alors le salaire 
allégué par l'intéressé ne suffisait manifestement pas à couvrir les charges 
incompressibles (hors impôts) de la famille. En particulier, l'Office n'avait pas 
investigué les liens que B______ entretenait avec J______ et K______ LTD (sur 
son profil LinkedIn, le débiteur se présentait comme "Senior Advisor" de la 
première entité, basée au Luxembourg, et comme "Managing Directeur" de la 
seconde), d'une part, et avec L______ LTD (lors de l'audience du 3 mars 2021 
tenue par le Tribunal de première instance dans la cause C/9______/2020, le 
débiteur avait déclaré être le directeur et l'ayant droit économique de cette société, 
incorporée aux Iles Vierges britanniques, qu'il qualifiait de "véhicule 
d'investissement"), d'autre part. Enfin, le plaignant reprochait à l'Office de ne pas 
avoir procédé à la saisie des avoirs bancaires détenus par B______ auprès de 
E______, le droit préférentiel invoqué par la Banque sur ces avoirs étant contesté. 
 
Selon le plaignant, l'Office aurait dû se rendre au domicile de B______ (i.e. 
l'immeuble 3______), étant précisé que le précité possédait une collection de 
montres et conduisait une M______ de modèle 10______, tandis que son épouse 
possédait de nombreuses pièces de joaillerie, et ordonner à B______ de produire 
les pièces suivantes : les extraits de ses comptes bancaires (dont il était titulaire ou 
ayant-droit économique), tant en Suisse qu'à l'étranger, sur une période d'une 
année au minimum, notamment auprès [des banques] E______, I______ et 
N______; les extraits des comptes bancaires de son épouse et de leurs enfants 
(dont ceux-ci étaient titulaires ou ayants-droit économiques), tant en Suisse qu'à 
l'étranger, sur douze mois au minimum; les extraits des comptes bancaires des 
sociétés appartenant au débiteur (dont celles-ci étaient titulaires ou ayants-droit 
économiques), tant en Suisse qu'à l'étranger, sur douze mois au minimum; les 
pièces comptables des sociétés lui appartenant (en particulier H______ SA), 
notamment les bilans, comptes de pertes et profits et extraits du grand livre, pour 
les trois derniers exercices, afin d'établir les revenus et dividendes réellement 
perçus par le débiteur; les déclarations fiscales du débiteur et de sa famille, ainsi 
que les avis de taxation et bordereaux d'impôts pour les exercices 2018 à 2020; les 
déclarations fiscales et décisions de taxation des sociétés appartenant au débiteur 
pour les exercices 2018 à 2020. 
 
b. Dans ses observations du 18 mai 2021, B______ a précisé avoir lui-même 
déposé une plainte contre le procès-verbal de saisie du 14 avril 2021, de sorte qu'il 


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A/1432/2021-CS 
concluait également à son annulation pour les motifs invoqués dans sa plainte (cf. 
infra let. C). 
 
Les griefs soulevés par A______ étaient contestés. En substance, B______ a fait 
valoir que, sous réserve des griefs soulevés dans sa propre plainte, l'Office avait 
correctement tenu compte de l'ensemble de son patrimoine mobilier et immobilier. 
Il avait fourni à l'Office les bilans de H______ SA, ses fiches de salaire et ses 
relevés de comptes bancaires. Il ne percevait aucun revenu des entités 
mentionnées par A______, étant précisé que J______ et K______ LTD n'avaient 
plus d'activité. L______ LTD était une société de consulting et de placement privé 
dont les comptes bancaires avaient été clôturés. Il ne possédait aucun véhicule 
automobile. Le minimum vital de la famille se montait à 7'756 fr. 80, comme 
retenu l'Office, et le solde non couvert par son salaire était pris en charge grâce au 
"soutien financier de [son épouse] qui poss[édait] de la fortune en Asie du Sud-
Est". Selon lui, la situation financière de D______ n'était pas pertinente dans le 
cas d'espèce, puisque celle-ci n'était pas la débitrice de A______. 
 
c. Dans ses observations du 17 mai 2021, complétées le 27 mai 2021, C______ 
(ci-après : l'intimé) s'est rallié aux conclusions de A______. 
 
Il a fait valoir que B______ n'avait pas collaboré avec l'Office en vue de le 
renseigner utilement sur sa situation financière réelle. En particulier, le débiteur 
n'avait donné aucune explication crédible quant à la quotité de ses revenus, alors 
que le salaire qu'il était censé recevoir de H______ SA ne permettait pas de 
financer le train de vie de sa famille – étant souligné qu'à la connaissance de 
l'intimé, D______ était issue d'une famille modeste et n'avait pas de fortune 
personnelle. En outre, à l'instar de A______, l'intimé avait vu B______ au volant 
d'un véhicule de la marque M______ en 2017. Il ignorait ce qu'il était advenu de 
l'argent qu'il avait prêté à B______ (140'000 fr. versés sur un compte auprès de 
N______ et 500'000 EUR versés sur un compte auprès de O______) et que 
l'intéressé ne lui avait jamais remboursé. C______ concluait dès lors à ce que 
l'Office procède à des investigations complémentaires, s'agissant notamment des 
deux comptes bancaires précités. 
 
d. Dans son rapport explicatif du 18 mai 2021, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Il a exposé avoir procédé aux mesures utiles pour déterminer la situation 
financière et patrimoniale de B______. En particulier, il avait procédé à des 
investigations auprès de 38 établissements bancaires de la place (dont N______ et 
la O______), ce qui avait permis de découvrir les avoirs bancaires dont le débiteur 
disposait en Suisse, soit un compte auprès de E______, sur lequel les intérêts 
hypothécaires étaient prélevés, un compte courant auprès de I______ et trois 
comptes entreprise auprès de P______, ouverts au nom de Q______ SA, société 
dont le débiteur était l'ayant-droit économique, pour un solde d'environ 600 fr. 
(490 fr. 68, 39.95 EUR et 46.25 USD). 


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En revanche, c'est à juste titre que A______ reprochait à l'Office d'avoir renoncé à 
saisir les avoirs en mains de E______ à concurrence de 148'600 fr. En effet, 
l'Office aurait dû mentionner la saisie de cette créance au procès-verbal de saisie, 
en fixant un délai de 20 jours aux créanciers et au débiteur pour contester la 
revendication de la Banque sur ces avoirs, conformément à l'art. 108 LP. Aussi, en 
application de l'art. 17 al. 4 LP, l'Office avait décidé de revoir la décision 
attaquée : par courrier du 17 mai 2021, il avait informé [la banque] E______ que 
la saisie sur les avoirs détenus en ses livres par B______ avait porté à hauteur de 
148'600 fr. et qu'une procédure en revendication était ouverte selon l'art. 108 LP; 
le même jour, l'Office avait communiqué aux parties un nouveau procès-verbal de 
saisie, annulant et remplaçant celui établi le 14 avril 2021. 
 
L'Office a annexé à son rapport le procès-verbal de saisie communiqué aux parties 
le 17 mai 2021, d'une teneur similaire au procès-verbal de saisie du 14 avril 2021, 
mais faisant état de la saisie d'une créance de 148'600 fr. en mains de E______. 
Par ailleurs, un délai de 20 jours – dès réception du procès-verbal de saisie – était 
imparti aux parties pour ouvrir devant le juge compétent une action en 
contestation de la prétention du tiers revendiquant (i.e. la Banque), conformément 
à l'art. 108 LP. Le procès-verbal de saisie du 17 mai 2021 a été reçu par A______ 
le 19 mai 2021. 
 
Plainte A/13______/2021 
C. 
a. En parallèle, par acte expédié à la Chambre de surveillance le 26 avril 2021, 
B______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de 
saisie du 14 avril 2021, qu'il a reçu le 16 avril 2021, concluant à son annulation et 
au renvoi de la cause à l'Office afin que celui-ci procède au sens des considérants. 
Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/13______/2021. 
 
B______ a exposé que lui-même et son épouse étaient soumis au régime 
matrimonial de la séparation de biens, selon contrat de mariage signé le 11 août 
2009. "Dans le cadre du déménagement de la famille à Genève", D______ avait 
prêté à son époux la somme de 1'100'000 GBP, en vue de l'acquisition d'un bien 
immobilier à Genève. Cette somme avait été entièrement dévolue à l'acquisition 
de l'immeuble 3______, au prix de 2'000'000 fr., ainsi qu'aux frais y relatifs en 
96'399 fr. 10. L'acquisition de l'immeuble avait également été financée par le prêt 
hypothécaire de 1'500'000 fr. octroyé par E______, devenue créancière gagiste. 
Aussi, en dépit de son inscription au registre foncier comme copropriétaire de 
l'immeuble 3______, B______ estimait que ce bien appartenait entièrement à 
D______, en vertu des rapports financiers réciproques entre époux. 
 
Le plaignant a fait valoir que le procès-verbal de saisie était erroné/incomplet à 
plusieurs égards : (i) la valeur de la part de copropriété saisie était estimée à 
1'500'000 fr., ce qui ne correspondait pas à la réalité vu que cette part avait été 
achetée au prix de 1'000'000 fr. (2'000'000 fr. / 2); (ii) les noms, prénoms et 
domicile de D______, de même que sa quote-part sur l'immeuble saisi, n'étaient 


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pas mentionnés; (iii), l'identité et le domicile du créancier gagiste, E______, 
n'étaient pas indiqués non plus. Compte tenu du fait que D______ était l'unique 
propriétaire de l'immeuble 3______, lequel n'était pas divisible et était grevé d'une 
hypothèque, l'Office devait procéder à un examen complémentaire de la situation 
financière de B______ et entendre son épouse, voire renoncer à la réalisation 
forcée selon l'art. 127 LP. En tout état, dans la mesure où D______ faisait valoir 
un droit préférable sur l'immeuble saisi, l'Office aurait dû procéder conformément 
aux art. 107 et/ou 108 LP. 
 
En annexe à sa plainte, B______ a produit une copie des documents suivants : le 
contrat de mariage du 11 août 2009, une reconnaissance de dette datée du 11 
janvier 2014, dans laquelle il reconnaît devoir 1'100'000 GBP à son épouse, l'acte 
de vente immobilière du 29 septembre 2014 et ses annexes, le décompte des frais 
établi par Me F______ le 31 décembre 2014 et l'acte authentique de création d'une 
cédule hypothécaire de 4ème rang en faveur de E______, instrumenté par Me 
F______ le 24 septembre 2014 et ses annexes. Il ressort de ces derniers 
documents que l'immeuble 3______ est grevé de quatre cédules hypothécaires en 
faveur de [la banque] E______ pour un montant total de 1'500'000 fr. (270'000 fr. 
en 1er rang, 358'000 fr. en 2ème rang, 272'000 fr. en 3ème rang et 600'000 fr. en 4ème 
rang). 
 
b. Le 18 mai 2021, B______ a produit une pièce complémentaire, soit un 
document intitulé "acte de renonciation de titre foncier" daté du 15 janvier 2015 
et signé par les époux B______/D______, aux termes duquel le précité déclarait 
céder à son épouse l'intégralité de ses droits de copropriété sur l'immeuble 
3______. 
 
c. Dans ses observations du 25 mai 2021, A______ a contesté les explications de 
B______ et la force probante des pièces produites par celui-ci. Dans la mesure où 
D______ n'avait ni revenus (l'acte de vente du 29 septembre 2014 précisait qu'elle 
était "femme au foyer") ni fortune personnelle, étant précisé que sa famille au 
Vietnam provenait d'un milieu défavorisé, l'on ne voyait pas par quels moyens 
celle-ci aurait été en mesure de consentir un prêt de 1'100'000 GBP à son époux. 
 
A cet égard, il y avait lieu d'ordonner la production de différents documents par le 
plaignant, respectivement par son épouse et/ou tout tiers susceptible de les détenir, 
en particulier les pièces propres à établir la réalité de ce prêt et l'affectation des 
fonds prêtés à l'acquisition de l'immeuble 3______ (relevés bancaires attestant de 
la provenance des fonds et de leur transfert effectif au débiteur, contrat de crédit 
hypothécaire et autres garanties constituées en faveur de E______, échanges de 
correspondance avec le notaire ayant instrumenté la vente de l'immeuble, etc.). 
B______ devait également être sommé de produire l'exemplaire original (ou une 
copie certifiée conforme) des pièces produites par ses soins, en particulier du 
contrat de mariage du 11 août 2009. A______ sollicitait également de la Chambre 


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de céans qu'elle procède à l'audition des parties et de plusieurs témoins, dont 
D______ et Me F______. 
 
d. Dans ses observations du 25 mai 2021, C______ a également contesté les 
explications de B______ relatives à l'acquisition de l'immeuble 3______ et au prêt 
de 1'100'000 GBP octroyé par son épouse, femme au foyer et sans fortune 
particulière, d'autant que ce montant dépassait largement les fonds propres que les 
époux B______/D______ avaient investis dans cet immeuble (i.e. 500'000 fr., le 
solde du prix de vente ayant été financé par un crédit hypothécaire). 
 
e. Dans son rapport explicatif du 25 mai 2021, l'Office a relevé que le procès-
verbal de saisie du 14 avril 2021 ne mentionnait pas la part de copropriété de 
D______ sur l'immeuble 3______ ni le gage immobilier en faveur de E______ à 
hauteur de 1'500'000 fr. (étant néanmoins précisé que ce gage n'était pas inscrit au 
registre foncier). Par ailleurs, dans sa plainte du 26 avril 2021, B______ avait 
informé l'Office que son épouse se prévalait d'un droit préférable sur la part de 
copropriété saisie. 
 
Au vu de ces éléments, l'Office avait décidé de revoir la décision attaquée en 
conformité avec l'art. 17 al. 4 LP. Le jour même, soit le 25 mai 2021, il avait 
établi un nouveau procès-verbal de saisie, annulant et remplaçant celui établi le 17 
mai 2021 (cf. supra let. B.d in fine); la copropriétaire et la créancière gagiste 
étaient mentionnées dans ce nouveau procès-verbal (un avis de saisie leur était 
adressé le jour même) et une procédure en revendication était ouverte selon l'art. 
108 LP. En parallèle, par décision communiquée aux parties le jour même, 
l'Office fixait au débiteur et aux créanciers poursuivants un délai de 20 jours pour 
saisir le juge compétent d'une action en contestation de la prétention de D______ 
sur l'immeuble saisi, faute de quoi celle-ci serait réputée admise; la décision de 
l'Office destinée à A______ a été reçue par celui-ci le 26 mai 2021. 
 
L'Office a annexé à son rapport le procès-verbal de saisie rectifié du 25 mai 2021, 
d'un contenu similaire au procès-verbal de saisie du 17 mai 2021, sous réserve des 
éléments suivants : D______ était mentionnée sur le procès-verbal en qualité de 
copropriétaire de l'immeuble 3______ (quote-part 1/2), de même que E______ 
comme créancière gagiste à hauteur de 1'500'000 fr. Il était précisé que la part de 
copropriété saisie était revendiquée par D______, de sorte qu'un délai de 20 jours 
– dès réception du procès-verbal de saisie – était fixé au débiteur et aux créanciers 
pour ouvrir une action en contestation de la prétention du tiers revendiquant (i.e. 
l'épouse du débiteur), devant le juge compétent, conformément à l'art. 108 LP. Le 
procès-verbal de saisie du 25 mai 2021, communiqué aux parties le lendemain 
seulement, a été reçu par A______ le 31 mai 2021. 
 
Plaintes A/14______/2021 et A/15______/2021 
D. 
a. Par acte expédié le 7 juin 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 25 mai 2021 lui 
fixant un délai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la prétention de 


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A/1432/2021-CS 
D______. Il a conclu à l'annulation de cette décision et au renvoi du dossier à 
l'Office afin que celui-ci répartisse les rôles procéduraux conformément à l'art. 
107 LP. Cette plainte a été enregistrée sous le numéro de cause A/14______/2021. 
 
b. Par ordonnance du 15 juin 2021, la Chambre de céans a octroyé l'effet 
suspensif à la plainte, en ce sens que les délais fixés par l'Office étaient suspendus 
jusqu'à droit jugé sur le fond. 
 
c. Par acte expédié le 10 juin 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une nouvelle plainte dirigée contre le procès-verbal de saisie du 25 mai 
2021. Il a conclu à son annulation, en soulevant, pour l'essentiel, les mêmes griefs 
que ceux développés dans sa plainte du 26 avril 2021. Il a également reproché à 
l'Office d'avoir appliqué la procédure prévue à l'art. 108 LP s'agissant des 
revendications formées par E______ et D______, alors que la répartition des rôles 
procéduraux aurait dû être fixée conformément à l'art. 107 LP. Cette plainte a été 
enregistrée sous le numéro de cause A/15______/2021. 
 
d. Par ordonnance du 18 juin 2021, la Chambre de céans a ordonné la jonction des 
causes A/1432/2021, A/13______/2021, A/14______/2021 et A/15______/2021 
sous le numéro A/1432/2021. Elle a par ailleurs octroyé l'effet suspensif à la 
plainte du 10 juin 2021, en ce sens que les délais fixés par l'Office étaient 
suspendus jusqu'à droit jugé sur le fond. 
 
e. Dans ses observations du 9 juillet 2021, B______ a conclu au rejet des plaintes 
formées par A______ les 7 et 10 juin 2021. Contrairement à ce que prétendaient 
les créanciers poursuivants, D______ était issue d'une famille aisée et possédait de 
la fortune en Asie du Sud-Est. Selon le débiteur, les documents produits à l'appui 
de sa plainte du 26 avril 2021 établissaient le droit préférentiel de son épouse sur 
l'immeuble 3______. Tous deux avaient été inscrits au registre foncier en tant que 
copropriétaires car D______ n'exerçait pas d'activité lucrative et qu'elle était de 
nationalité vietnamienne. Afin de pouvoir obtenir un prêt hypothécaire, 
fiscalement intéressant, B______ devait également figurer comme copropriétaire 
de l'immeuble, selon les exigences fixées par la Banque. Dans la mesure où son 
épouse avait financé l'acquisition de ce bien, il avait renoncé à sa part de 
copropriété en sa faveur en janvier 2015. 
 
f. Dans ses observations du 9 juillet 2021, complétées le 4 août 2021, C______ a 
persisté dans ses précédentes explications. Selon lui, les pièces produites par 
B______ avaient été établies pour les besoins de la cause, dans le but de lui 
permettre de se soustraire à ses créanciers. En tout état, l'"acte de renonciation de 
titre foncier" du 15 janvier 2015 était nul de plein droit, faute de revêtir la forme 
authentique exigée par l'art. 657 al. 1 CC. Cela étant, afin de préserver ses droits, 
l'intimé avait déposé une action en contestation de la prétention de D______ 
devant le Tribunal de première instance. 


- 11/24 - 
 
 
A/1432/2021-CS 
 
g. E______ a conclu au rejet de la plainte du 10 juin 2021, exposant qu'elle 
disposait d'un droit de gage sur les avoirs détenus en ses livres par B______, ce 
qui était dûment établi par pièces. 
 
B______ était au bénéfice d'un prêt hypothécaire ouvert auprès de la Banque à 
hauteur de 1'402'500 fr. Ce prêt lui avait été octroyé sur la base d'un contrat de 
crédit daté du 18 septembre 2014, respectivement d'un contrat-cadre pour crédit 
hypothécaire daté du 15 février 2019. Comme stipulé dans ce contrat-cadre, le 
prêt hypothécaire du débiteur, ainsi que les remboursements y relatifs, étaient 
garantis par une cédule hypothécaire, mais également par un acte de nantissement 
général sur les avoirs déposés sur le compte du débiteur pour un montant d'au 
moins 150'000 fr. La base contractuelle de ce droit de gage ressortait notamment 
du document intitulé "Acte de nantissement général et cession à titre de garantie", 
signé le 18 septembre 2014, par lequel le débiteur avait accordé à la Banque un 
droit de nantissement sur les avoirs déposés en ses livres (compte n° 11______), 
"tenant lieu de sûretés en garantie de l'ensemble des créances existantes ou 
futures de la Banque envers le [débiteur]". Par ailleurs, les conditions générales 
de E______ prévoyaient également un droit de gage en faveur de la Banque sur 
les avoirs déposés sur le compte de B______ "pour toutes [l]es créances et 
prétentions [de la Banque] envers le titulaire du compte, qu'elles soient échues, 
non échues, actuelles, futures ou seulement potentielles, et en particulier pour les 
crédits en blanc ou les crédits octroyés contre garantie spéciale" (§ 15). 
 
Les documents contractuels susmentionnés, que la Banque avait transmis à 
l'Office, établissaient clairement son droit de gage sur les avoirs saisis, de sorte 
que c'est à juste titre que l'Office avait procédé conformément à l'art. 108 LP. 
 
h. Dans son rapport explicatif du 8 juillet 2021, l'Office s'en est rapporté à justice 
sur le bien-fondé des plaintes formées par A______ les 7 et 10 juin 2021. Il a 
précisé qu'invitée à présenter les moyens de preuve relatifs à sa prétention (art. 
108 al. 3 ch. 4 LP), D______ s'était référée aux pièces produites par B______ à 
l'appui de sa plainte du 26 avril 2021. 
 
i. Par pli du 25 août 2021, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
j. La cause a été gardée à juger le 27 août 2021, ce dont les parties ont été avisées 
le même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office – ou d'autres 
organes de l'exécution forcée – qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 


- 12/24 - 
 
 
A/1432/2021-CS 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure attaquée (art. 17 al. 2 
LP). Une augmentation des conclusions après l'expiration du délai de plainte n'est 
pas admissible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_326/2015 du 14 janvier 2016 consid. 
2.2). 
 
Par "mesure" de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 
celui-ci en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 
objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 
produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). Ne constituent en 
conséquence pas des mesures sujettes à plainte la simple confirmation d'une 
décision déjà prise, une communication de l'Office sur ses intentions ou un avis. 
Une nouvelle décision identique à une décision précédente ne peut faire courir un 
nouveau délai de plainte que si, entre-temps, des faits nouveaux se sont produits, 
qui soient de nature à modifier la décision (GILLIERON, Commentaire LP, n. 184 
et 185 ad art. 17 LP; ERARD, in CR LP, 2005, n. 10 ad art. 17 LP; cf. ATF 142 III 
643 consid. 3; 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c). 
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne 
lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le 
moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un 
organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JdT 
2004 
II 
96; 
120 III 42 consid. 3). Tel sera en principe toujours le cas du débiteur faisant l'objet 
de la procédure d'exécution forcée ainsi que du créancier dont les prétentions sont 
invoquées dans cette procédure (ERARD, op. cit., 2005, n. 25 et 26 ad art. 17 LP). 
 
1.1.2 En cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 
nouvel examen de la décision attaquée; s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie 
sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 
al. 4 LP). 
Si l'Office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité 
de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des 
conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'Office. Si tel 
n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le 
plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'Office (ATF 126 
III 85, SJ 2000 I 449; ERARD, op. cit., n. 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP). 
 
1.2 En l'espèce, les plaintes formées par A______ et B______ respectent les 
exigences minimales de forme prévues par la loi et émanent du créancier 
poursuivant, respectivement du débiteur poursuivi, soit de personnes lésées ou 
exposées à l'être dans leurs intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins 
dans leurs intérêts de fait. Elles sont par ailleurs dirigées contre des mesures 
sujettes à plainte, à savoir les procès-verbaux de saisie des 14 avril et 25 mai 


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A/1432/2021-CS 
2021, ainsi que la décision de l'Office du 25 mai 2021 fixant un délai au débiteur 
et aux créanciers pour agir en contestation de la revendication formée par 
D______ sur l'immeuble saisi. 
 
En tant qu'elles visent les procès-verbaux de saisie des 14 avril et 25 mai 2021, 
ainsi que la décision de l'Office du 25 mai 2021, les plaintes ont par ailleurs été 
formées dans le délai légal de dix jours, de sorte qu'elles sont recevables. 
 
En tant qu'elle porte sur le droit de gage invoqué par E______ sur les avoirs 
bancaires saisis, la plainte du 10 juin 2021 paraît en revanche tardive. En effet, la 
décision consistant à fixer un délai de 20 jours au débiteur et aux créanciers pour 
contester cette revendication, conformément à l'art. 108 LP, a été prise par l'Office 
dans le procès-verbal de saisie rectifié du 17 mai 2021, que le plaignant a reçu le 
19 mai 2021 et qu'il n'a pas contesté dans le délai prévu à l'art. 17 al. 2 LP. La 
question de la recevabilité de la plainte peut toutefois demeurer ouverte, celle-ci 
étant quoiqu'il en soit mal fondée sur ce point (cf. infra consid. 3.2.2). 
 
Il ne sera pas entré en matière sur les conclusions prises par C______ dans ses 
observations du 17 mai 2021, l'intimé n'ayant formé aucune plainte devant la 
Chambre de surveillance. 
 
Plaintes A/1432/2021 et A/13______/2021 
2. 
A______ fait grief à l'Office de ne pas avoir correctement établi la situation 
financière et patrimoniale du débiteur et de sa famille. Il lui reproche de ne pas 
avoir procédé aux investigations utiles pour découvrir les biens saisissables du 
débiteur, en particulier les choses mobilières et les créances, plus facilement 
réalisables que les actifs initialement saisis (actions de H______ SA, part de 
copropriété sur l'immeuble 3______). B______ soutient quant à lui que la valeur 
de la part de copropriété saisie n'a pas été estimée correctement par l'Office. 
 
2.1 Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'Office, après 
réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie 
ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir (art. 89 LP). 
 
L'Office doit déterminer d'office les faits pertinents à cet égard (ATF 108 III 10, 
JdT 1984 II 18 et les références citées). Bien qu'à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le 
débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui 
ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une 
position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, 
sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. 
Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office 
doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux 
du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition 
étendus (GILLIERON, op. cit., n. 12 ad art. 91 LP). Dans le cadre de ses 
investigations, il revient à l'Office d'interroger le poursuivi sur la composition de 
son patrimoine, d'inspecter sa demeure, principale ou secondaire, de même que les 


- 14/24 - 
 
 
A/1432/2021-CS 
locaux où il exerce son activité professionnelle, voire les locaux qu'il loue à des 
tiers comme bailleur ou comme locataire, de façon proportionnée aux 
circonstances (GILLIERON, op. cit., n. 13 et 16 ad art. 91 LP). Le poursuivi est 
tenu envers l'Office de collaborer; il doit fournir les éventuels moyens de preuve 
au moment de la saisie déjà (ATF 119 III 70 consid. 1). 
 
Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, 
l'Office doit les creuser. Les investigations doivent être particulièrement poussées 
lorsque le débiteur est indépendant; elles devront notamment porter sur le genre 
d'activité, la nature et le volume des affaires. Lorsque l'instruction menée par 
l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à 
disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les 
éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité 
indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités 
semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société 
dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant 
(ATF 
126 
III 
89; 
121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 83 III 63; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 
2002; OCHSNER, in CR LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références 
citées). 
 
L'Office doit également s'intéresser aux créances dont le poursuivi est titulaire et 
doit effectuer les enquêtes nécessaires auprès des tiers détenant des biens 
appartenant au débiteur ou envers lesquels ce dernier dispose d'une créance (ATF 
129 III 239 consid. 1, SJ 2003 I 456; 107 III 7 consid. 2). Ceux-ci sont soumis ex 
lege à la même obligation de renseigner que le débiteur poursuivi (art. 91 al. 4 LP; 
GILLIERON, op. cit., n. 19 ad art. 91 LP; JEANDIN, in CR LP, 2005, n. 15 ad art. 
91 LP; OCHSNER, op. cit., n. 25 ad art. 93 LP). Cela étant, il n'appartient pas à 
l'Office de décider si un droit dont la titularité est contestée appartient ou non au 
débiteur : un tel litige doit être réglé par la voie de la procédure de revendication 
prévue par les art. 106 ss LP (WINKLER, in Kommentar zum SchKG, 4ème éd., 
2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 9 ad art. 92 LP; cf. infra consid. 3). Ce 
n'est que s'il est manifeste qu'un droit ne tombe pas dans le patrimoine du débiteur 
que l'Office pourra renoncer à le saisir (WINKLER, op. cit., n. 9 ad art. 92 LP). 
 
Dans la procédure de plainte, la question de savoir si et dans quelle mesure 
l'enquête officielle menée par l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit 
être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans le 
délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (cf. ATF 127 
III 572 consid. 3c, JdT 2001 II 78; 86 III 53 consid. 1, JdT 1961 II 12). 
 
2.2 Selon l'art. 97 al. 1 LP, le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit; 
il peut s'adjoindre des experts. L'estimation des objets saisis doit être énoncée 
dans le procès-verbal de saisie (art. 112 al. 1 LP), lequel mentionnera si lesdits 


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A/1432/2021-CS 
objets ne sont pas suffisants pour satisfaire les poursuivants qui participent à la 
série (art. 112 al. 3 LP; GILLIERON, op. cit., n. 6 ad art. 97 LP). 
 
Selon la jurisprudence, l'estimation doit être faite, au moment de l'exécution de la 
saisie, en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée, soit de la 
valeur vénale des objets considérés, et non pas en fonction de leur valeur de 
rendement ou d'exploitation ou du bénéfice que le débiteur peut espérer réaliser en 
cas de vente volontaire (DCSO/232/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2; SJ 2000 II 
219; ATF 99 III 52 consid. 4b, JdT 1974 II 116). S'il existe une valeur de marché, 
c'est elle qui devra être retenue (GILLIERON, op. cit., n. 10 ss ad art. 97 LP; DE 
GOTTRAU, in CR LP, 2005, n. 6 ad art. 97 LP; ATF 99 III 52, JdT 1974 II 116). 
 
Si la saisie porte sur un immeuble, l'estimation doit déterminer la valeur vénale de 
celui-ci et de ses accessoires, sans égard au montant des taxes cadastrale ou 
d'assurance contre l'incendie (art. 9 al. 1 ORFI). Cette valeur correspondra au 
produit prévisible de la réalisation forcée, par une vente aux enchères ou de gré à 
gré (ATF 134 III 42 consid. 3; FOEX, in BAK SchKG I, 2010, n. 10 et 11 ad art. 
97 LP; DE GOTTRAU, op. cit., n. 6 ad art. 97 LP; WINKLER, in KUKO SchKG, 
2ème éd. 2014, n. 5 ad art. 97 LP). 
 
2.3.1 En l'espèce, il ressort des explications de l'Office et des pièces versées à la 
procédure de plainte que l'enquête officielle menée par l'Office aux fins d'établir 
la situation financière et patrimoniale de B______ s'est limitée à un interrogatoire 
sommaire du débiteur, à l'occasion duquel celui-ci a produit ses fiches de salaire et 
les relevés bancaires de son compte courant auprès de I______ pour les mois 
d'octobre à décembre 2020 (le débiteur allègue avoir fourni les bilans de 
H______ SA à l'Office, ce qui ne ressort pas du dossier soumis à la Chambre de 
céans), et à des demandes de renseignements effectuées auprès d'une trentaine 
d'établissements bancaires. 
 
2.3.2 Ainsi que les créanciers poursuivants le relèvent à juste titre, les explications 
du débiteur quant à la quotité de ses revenus ne sont pas convaincantes et, en tous 
les cas, pas suffisamment étayées par les pièces justificatives recueillies par 
l'Office. 
 
Se fondant sur l'interrogatoire du débiteur du 14 janvier 2021, l'Office a retenu 
que B______ réalisait un salaire mensuel net de 5'213 fr. versé par H______ SA – 
à savoir une société dont le précité est l'administrateur et l'actionnaire unique (les 
actions de la société ont été saisies en mains du débiteur) – et que son épouse, 
femme au foyer, était entièrement à sa charge, de même que leurs deux filles 
mineures. Il est pourtant manifeste que le salaire déclaré par le débiteur ne suffit 
pas à couvrir ses dépenses incompressibles et celles de sa famille, lesquelles 
s'élèvent à environ 7'200 fr. par mois (2'100 fr. d'entretien de base OP pour le 
couple et les enfants, allocations familiales déduites, 3'689 fr. 75 d'intérêts 
hypothécaires et charges PPE, 1'227 fr. 05 de primes d'assurance-maladie, 140 fr. 
de frais de transport). Un tel salaire n'explique pas non plus comment les époux 


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B______/D______ ont été en mesure de financer l'acquisition d'un appartement 
de 7 pièces dans le quartier résidentiel de R______, en bénéficiant d'un crédit 
hypothécaire de 1'500'000 fr. Dans le cadre de la présente procédure, le débiteur a 
allégué que son épouse possédait de la fortune en Asie du Sud-Est et qu'elle lui 
apportait son soutien financier, ce qui ne ressort pas des renseignements qu'il a 
transmis à l'Office en janvier 2021. Le débiteur n'a pas fourni le moindre 
justificatif à ce sujet, pas plus qu'il n'a explicité l'origine, l'étendue et la 
composition de la fortune de son épouse – étant encore relevé que, selon les 
créanciers poursuivants, D______ serait issue d'une famille modeste et n'aurait 
pas de fortune personnelle. Le débiteur n'a pas non plus spécifié quelles charges 
du ménage étaient effectivement assumées par son épouse, alors que cet élément 
est susceptible d'avoir une influence sur la quotité saisissable de ses revenus. 
 
Les relevés des comptes bancaires dont le débiteur est titulaire auprès de I______ 
et E______ soulèvent également des interrogations. Ainsi que l'a pertinemment 
relevé l'intimé, le salaire versé au débiteur par H______ SA ne figure sur aucun de 
ces relevés, de sorte que l'on ignore sur quel compte l'intéressé touche son salaire. 
Les relevés du compte auprès de I______ font état de divers versements en faveur 
de H______ SA (à hauteur de 25'000 fr.) et de D______ (à hauteur de 2'100 fr.), 
ainsi que d'un virement de 11'759 fr. opéré le 30 décembre 2020 en provenance 
d'un compte non identifié. Les relevés bancaires transmis à l'Office par E______ 
mentionnent quant à eux plusieurs virements en provenance de "12______ 
B______" (2'000 fr. le 29 juillet 2020, 15'000 fr. le 1er octobre 2020 et 10'000 fr le 
4 janvier 2021), sans que l'on sache à quoi correspondent ces flux de liquidités. 
Aucune explication ne résultant du dossier, il incombait à l'Office d'interpeller le 
débiteur à ce sujet et de requérir, le cas échéant, la remise des justificatifs 
permettant d'élucider ces différents points (relevés bancaires, ordres de paiement, 
etc.). 
De la même façon, l'Office n'a pas interrogé le débiteur sur ses activités au sein 
d'autres personnes morales que H______ SA. Le débiteur se présente pourtant sur 
LinkedIn comme "Senior Advisor" de J______ et comme "Managing Directeur" 
d'K______ LTD. Il a par ailleurs déclaré devant le Tribunal de première instance 
qu'il était le directeur et l'ayant droit économique de L______ LTD, société 
qualifiée de "véhicule d'investissement". Il ressort encore des relevés bancaires 
fournis par P______ que le débiteur est l'ayant droit économique de Q______ SA, 
information qui n'a pas été communiquée à l'Office. 
Enfin, l'Office n'a pas tenu compte des pistes que les créanciers poursuivants lui 
ont fournies au sujet des biens mobiliers de valeur qui se trouveraient en 
possession du débiteur, à savoir des montres de collection, des pièces de joaillerie 
et un véhicule de marque M______ – possiblement détenu par un tiers (par ex. 
H______ SA) pour le compte du débiteur (à noter que les fiches de salaire 
produites par le débiteur font état d'une indemnité de 360 fr. par mois à titre de 
"part privée véhicule"). 


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2.3.3 Il résulte de ce qui précède que l'enquête officielle menée par l'Office ne l'a 
pas été avec toute la diligence voulue. Il convient dès lors d'enjoindre ce dernier à 
procéder à des investigations complémentaires afin de déterminer quels sont les 
biens saisissables du débiteur et, en particulier, quels revenus il a effectivement 
réalisés au cours des dernières années (salaires, gratifications, dividendes, etc.). 
En particulier, l'Office devra se renseigner sur les éléments suivants : la situation 
financière et patrimoniale de l'épouse du débiteur, ainsi que la répartition, au sein 
du couple, de la prise en charge effective des charges incompressibles de la 
famille; le genre d'activité, la nature et le volume des affaires de H______ SA, 
ainsi que de toute société dont le débiteur serait l'animateur principal et/ou l'ayant 
droit économique; la nature des relations que le débiteur entretient avec les entités 
J______, K______ LTD, L______ LTD et Q______ SA; les flux de liquidités 
observés sur les comptes bancaires dont le débiteur est titulaire auprès de I______ 
et E______, ainsi que les modalités du versement de son salaire par H______ SA 
(cf. supra consid. 2.3.2, 3ème §); les objets mobiliers de valeur appartenant au 
débiteur, en particulier les biens mentionnés par les créanciers poursuivants 
(véhicule de modèle M______, collection de montres, pièces de joaillerie). 
A cet effet, l'Office devra questionner le débiteur sur ces différents éléments – de 
façon circonstanciée – et interroger son épouse au sujet de la fortune dont celle-ci 
dispose et des revenus qu'elle en retire, ainsi que de sa participation financière aux 
dépenses du ménage. Conformément aux conclusions prises par le plaignant, il 
appartiendra à l'Office d'inspecter le domicile du débiteur, aux fins de procéder à 
l'inventaire et à la saisie des biens saisissables s'y trouvant. L'Office exigera par 
ailleurs du débiteur qu'il produise les pièces justificatives pertinentes soit, 
notamment, les relevés des comptes bancaires (du débiteur et/ou de son épouse) 
sur lesquelles les charges du ménage sont déduites, depuis juillet 2020 (environ 
six mois avant l'exécution de la saisie) jusqu'à ce jour et, s'il y a lieu, les 
justificatifs attestant de l'origine des fonds qui y sont versés, respectivement des 
destinataires des paiements effectués. L'Office ordonnera également au débiteur 
de produire les déclarations et taxations fiscales de H______ SA pour les 
exercices 2018 à 2020 (à noter que l'Office pourra requérir ces documents auprès 
de l'Administration fiscale cantonale si le débiteur ne collabore pas), les comptes 
de la société (bilans, comptes d'exploitation, extraits du grand livre) pour les 
exercices 2018 à 2020, les comptes intermédiaires pour l'exercice 2021, ainsi que 
les relevés des comptes bancaires dont H______ SA est titulaire ou ayant-droit 
économique, cela depuis juillet 2020; le cas échéant, l'Office pourra également 
demander à consulter la facturation de H______ SA, s'il devait par exemple 
apparaître que certaines dépenses privées du débiteur et/ou de sa famille sont 
comptabilisées dans les charges d'exploitation de la société. S'il y a lieu, les 
mêmes documents devront être fournis s'agissant des sociétés dont le débiteur est 
l'animateur principal et/ou l'ayant-droit économique. Enfin, l'Office demandera au 
débiteur (respectivement à l'Administration fiscale cantonale si celui-ci ne 


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collabore pas) de lui communiquer ses déclarations fiscales et bordereaux de 
taxation (pour lui-même et son épouse) pour les exercices 2018 à 2020. 
 
Les mesures susmentionnées paraissent suffisantes pour permettre à l'Office 
d'appréhender utilement la situation financière et patrimoniale du débiteur, de 
sorte qu'il serait disproportionné d'exiger la production d'autres documents. En 
outre, il n'y a pas lieu d'ordonner la comparution personnelle des parties ni 
l'audition de témoins par la Chambre de céans, dont le rôle consiste à vérifier si 
l'enquête officielle de l'Office a été menée conformément à la loi – et non pas à 
mener cette enquête à sa place. 
 
2.3.4 Par conséquent, la plainte de A______ du 26 avril 2021 sera admise en tant 
qu'elle sollicite le renvoi de la cause à l'Office pour que celui-ci procède aux 
mesures d'instruction sus-évoquées, ainsi qu'à toute autre mesure qu'il estimera 
opportune et adéquate au vu des circonstances du cas d'espèce. L'Office n'ayant 
pas suffisamment instruit le dossier, le procès-verbal de saisie, dans sa version 
rectifiée du 25 mai 2021, s'avère incomplet et doit être annulé. 
 
Une fois qu'il aura procédé aux investigations utiles, il incombera à l'Office 
d'établir un nouveau procès-verbal tenant compte de ces investigations, ainsi que 
des saisies exécutées au vu de leur résultat, puis de le communiquer aux 
créanciers et au débiteur. 
 
2.3.5 Suite à la plainte formée par B______, l'Office a rectifié le procès-verbal de 
saisie du 14 avril 2021, en ce sens qu'il a mentionné la part de copropriété de 
D______ sur l'immeuble 3______, ainsi que le gage immobilier constitué en 
faveur de E______ à hauteur de 1'500'000 fr. Il a par ailleurs initié la procédure de 
revendication (art. 106 ss LP) suite à la prétention émise par D______ sur la part 
de copropriété saisie. La plainte est dès lors devenue sans objet sur ces points. 
 
Cela étant, le plaignant critique à juste titre la décision de l'Office consistant à 
estimer la valeur de l'immeuble 3______ à 1'500'000 fr. (avec la précision que 
D______ en est copropriétaire pour une quote-part de 1/2 et que l'immeuble est 
grevé d'un gage immobilier à hauteur de 1'500'000 fr.), alors que ce bien a été 
acquis en 2014 au prix de 2'000'000 fr. et que le marché de l'immobilier n'a pas 
connu de baisse significative depuis lors. On ne sait du reste pas comment l'Office 
– qui est resté muet sur ce point dans son rapport du 25 mai 2021 – est parvenu à 
un tel montant. Il se justifie par conséquent d'annuler le procès-verbal de saisie en 
tant qu'il estime le bien immobilier saisi à 1'500'000 fr. Il appartiendra à l'Office, 
conformément aux principes rappelés supra, d'estimer la valeur vénale de la part 
de copropriété saisie et de ses accessoires (en se basant s'il y a lieu sur le prix 
d'achat de 2014, cas échéant adapté au prix du marché actuel), puis d'apposer au 
procès-verbal de saisie les mentions prévues à l'art. 23 ORFI. 
 
2.3.6 La plainte de B______ du 26 avril 2021 sera admise dans cette mesure et 
rejetée pour le surplus. 


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A/1432/2021-CS 
 
Plaintes A/14______/2021 et A/15______/2021 
3. 
A______ fait grief à l'Office de ne pas avoir réparti correctement les rôles de la 
procédure en revendication, en se fondant à tort sur l'art. 108 LP, alors que la 
situation commandait d'appliquer l'art. 107 LP. 
 
3.1.1 Selon l'art. 106 al. 1 LP, lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un 
droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être 
pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office doit 
mentionner la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou, s'il a déjà été 
communiqué, informer les parties. L'engagement de la procédure de revendication 
prévue par les art. 106 ss LP suppose donc une déclaration, qui peut émaner du 
tiers revendiquant, mais également du débiteur lui-même (ATF 136 III 437 
consid. 4.2; TSCHUMY, in CR LP, 2005, n. 6 et 9 ad art. 106 LP). 
 
Le but de la procédure de revendication consiste à déterminer si, dans une 
poursuite donnée, un droit patrimonial doit être considéré comme entrant dans le 
patrimoine du débiteur et pouvant donc être réalisé pour satisfaire le ou les 
créanciers poursuivants (ATF 44 III 205 cons. 2; ROHNER, in KUKO SchKG, 2ème 
éd. 2014, n. 2 ad art. 106 LP). 
 
3.1.2 Lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété ou de gage, ou un autre 
droit, sur l'objet saisi et que sa prétention est contestée par le débiteur et/ou le 
créancier, l'Office impartit un délai de 20 jours, soit au tiers pour ouvrir action en 
constatation de son droit, si le bien est en possession exclusive du débiteur (art. 
107 LP), soit au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation de la 
prétention du tiers, si le bien est en possession ou en copossession de celui-ci (art. 
108 LP). 
 
Le débiteur n'est pas le "possesseur" exclusif du bien revendiqué lorsque le tiers 
revendiquant est le "possesseur" exclusif du bien revendiqué, lorsque le débiteur 
et le tiers revendiquant ont la "copossession" dudit bien et lorsque le quart 
détenteur détient le bien revendiqué pour le compte du tiers revendiquant 
(STAEHELIN, in BSK SchKG I, n. 1, 4 à 6 ad art. 108 LP). 
La notion de possession des art. 107 et 108 LP n'est pas celle de l'art. 919 CC. 
Dans le cadre de la LP, il s'agit de la simple détention de fait, autrement dit du 
pouvoir exclusif d'user de la chose. Lorsque le bien revendiqué est un bien 
mobilier (y compris un papier-valeur), le critère déterminant est la détention. 
Lorsque le bien revendiqué est un immeuble, le critère déterminant est 
l'inscription au registre foncier (cf. infra). Lorsque le bien revendiqué est une 
créance ordinaire (non incorporée dans un papier-valeur) ou un autre droit, le 
critère déterminant est la vraisemblance de la titularité de cette créance ou de cet 
autre droit (TSCHUMY, op. cit., n. 3, 5 ad art. 107 LP); en d'autres termes, le 
possesseur sera celui qui – du débiteur ou du tiers revendiquant – a, selon la plus 
grande vraisemblance, la qualité de créancier ou est le mieux à même de disposer 
de la créance ou de l'exercer (ATF 120 III 83 consid. 3a). Lorsque le débiteur et le 


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A/1432/2021-CS 
tiers revendiquant paraissent avoir la même maîtrise du bien saisi, ou, s'agissant 
de créances non incorporées dans des papiers-valeur, lorsque leurs prétentions ont 
toutes deux la même apparence de bien-fondé, c'est la procédure prévue par l'art. 
108 LP, évoquant le cas de la copossession, qui doit trouver application, au 
bénéfice du tiers revendiquant (STAEHELIN, op. cit., n. 15 ad art. 107 LP et la 
jurisprudence citée). 
 
Selon la jurisprudence, lorsque la procédure de revendication a pour objet un droit 
sur un immeuble, la question de la "possession" dans le sens des art. 106 à 109 LP 
est dénuée intérêt. Le critère déterminant pour répartir les rôles dans le procès est 
l'inscription au registre foncier. Autrement dit, le délai pour ouvrir action doit être 
assigné à celui dont l'allégation est contraire aux inscriptions figurant au registre 
foncier. Lorsque la saisie a porté sur une part de copropriété d'un immeuble qui, 
d'après le registre foncier, appartient au débiteur, le délai pour ouvrir action sera 
imparti aux autres copropriétaires si ceux-ci prétendent qu'en réalité le débiteur 
n'est pas copropriétaire ou que sa quote-part est inférieure à celle indiquée dans le 
registre (ATF 72 III 46, JdT 1947 II 11 consid. 2a et 2b; 85 III 50, JdT 1959 II 93; 
GILLIERON, op. cit., n. 204 ad art. 106 LP, n. 32-35 et 37 ad art. 107 LP). 
Lors de la procédure préalable de tierce opposition, les autorités de poursuite 
doivent uniquement résoudre la question du meilleur droit apparent; elles n'ont 
pas à se demander si cet état de fait est conforme ou non au droit (ATF 123 III 
367 consid. 3b). 
3.1.3 Sont immatriculés comme immeubles au registre foncier les biens-fonds, les 
droits réels distincts et permanents (par ex. les droits de superficie), les mines et 
les parts de copropriété, y compris les unités d'étages (art. 655 al. 2 CC). 
Dès lors que le titulaire d'une part de copropriété peut l'aliéner ou l'engager, la part 
de copropriété peut être saisie comme telle (art. 646 al. 3 CC), car, en tant 
qu'entité non matérielle, la part de copropriété constitue pour elle-même un objet 
de propriété individuelle (GILLIERON, op. cit., n. 127 ad art. 106 LP). 
 
3.2.1 En l'espèce, D______ allègue avoir consenti à son époux un prêt de 
1'100'000 GBP, lequel avait servi à financer l'acquisition de l'immeuble 3______, 
de sorte qu'elle était l'unique propriétaire de cet immeuble dans son entier, en 
vertu des rapports financiers réciproques entre époux. 
 
Par acte authentique du 29 septembre 2014, les époux B______/D______ ont fait 
l'acquisition, en copropriété pour moitié chacun, de la part de propriété par étage 
inscrite au Registre foncier de Genève, section 2______, sous le feuillet 
n° 1______-25. Depuis lors, il est constant que les époux B______/D______ sont 
inscrits au registre foncier en qualité de copropriétaires, pour moitié chacun, de 
cette part de propriété par étage; la quote-part de B______ a été inscrite sous le 
feuillet n° 1______-25-1 et celle de D______ sous le feuillet n° 1______-25-2. 
Dans la mesure où le bien revendiqué est immeuble au sens de l'art. 655 al. 2 CC, 
le critère déterminant est l'inscription au registre foncier. En l'occurrence, la saisie 


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a porté sur une part de copropriété qui, d'après le registre foncier, appartient au 
débiteur. Conformément aux principes rappelés ci-avant, le délai pour ouvrir 
action doit donc être assigné à D______ : en effet, celle-ci prétend que son époux 
ne serait pas copropriétaire de l'immeuble 3______, alors que cette allégation est 
contraire aux inscriptions figurant au registre foncier. 
 
Partant, c'est à tort que l'Office a fixé un délai de 20 jours – suspendu par l'effet 
suspensif octroyé aux plaintes, étant précisé qu'aux termes du procès-verbal de 
saisie rectifié du 25 mai 2021, ce délai a commencé à courir "dès réception du 
présent procès-verbal" – au débiteur et aux créanciers pour contester, devant le 
juge compétent, la prétention de l'intéressée. 
 
Les plaintes des 7 et 10 juin 2021 sont, à cet égard, bien fondées : le procès-verbal 
de saisie du 25 mai 2021 sera annulé sur ce point et il sera ordonné à l'Office 
d'appliquer l'art. 107 LP au droit préférable invoqué par D______. La décision 
rendue le 25 mai 2021 sur cette même problématique sera également annulée en 
tant que de besoin. 
 
Pour le surplus, ni l'Office ni la Chambre de céans n'ont à trancher, 
respectivement à instruire, la question du bien-fondé matériel de cette prétention, 
laquelle devra être réglée dans le cadre du procès en revendication. Il ne sera donc 
pas entré en matière sur les mesures d'instruction requises par le plaignant à ce 
sujet dans ses observations du 25 mai 2021 (cf. supra EN FAIT, let. C.c). 
 
3.2.2 De son côté, E______ allègue disposer d'un droit de gage à hauteur d'au 
moins 150'000 fr. sur les avoirs du débiteur déposés sur le compte n° 11______. 
 
Il résulte des pièces produites que la Banque a fait valoir sur ces avoirs un droit de 
nantissement en couverture du prêt hypothécaire octroyé au débiteur (ouvert en 
ses livres pour un montant total de 1'402'500 fr.). En septembre 2014, le débiteur a 
signé un "Acte de nantissement général et cession à titre de garantie", par lequel 
il a accordé à la Banque un droit de nantissement sur les avoirs déposés sur le 
compte n° 11______, "tenant lieu de sûretés en garantie de l'ensemble des 
créances existantes ou futures de la Banque envers [lui]". Par ailleurs, en février 
2019, il a signé un "contrat-cadre pour crédit hypothécaire", lequel stipule que le 
prêt hypothécaire est garanti par un acte de nantissement général sur les avoirs 
déposés sur le compte susmentionné pour un montant d'au moins 150'000 fr. 
 
Au vu de ces documents, il y a lieu d'admettre que E______ SA est, à tout le 
moins, copossesseur des avoirs saisis sur le compte n° 11______. En effet, en 
signant l'acte de nantissement général, le débiteur a perdu la maîtrise exclusive 
des avoirs remis en gage. Le nantissement opéré a, en d'autres termes, eu pour 
effet que ladite maîtrise est exercée en commun par la Banque et le débiteur (cf. 
STEINAUER, Les droits réels, Tome III, 5ème éd. 2021, n. 4985, p. 506). 
 
C'est ainsi bien en application de l'art 108 LP qu'un délai d'ouverture d'action 
devait être imparti. 


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La décision attaquée est par conséquent conforme au droit et la plainte du 10 juin 
2021 doit être rejetée sur ce point, dans la mesure de sa recevabilité. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées le 26 avril 2021 par A______ et par B______ 
contre le procès-verbal de saisie établi le 14 avril 2021 dans la série n° 8______. 
Déclare recevables les plaintes formées les 7 et 10 juin 2021 par A______ contre la 
décision rendue le 25 mai 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans la série n° 
8______ et contre le procès-verbal de saisie rectifié du 25 mai 2021. 
Au fond : 
Annule le procès-verbal de saisie rectifié du 25 mai 2021 dans la série n° 8______. 
Annule la décision de l'Office cantonal des poursuites du 25 mai 2021 fixant un délai de 
20 jours au débiteur et aux créanciers pour ouvrir action en contestation de la 
revendication formée par D______ dans la série n° 8______. 
Renvoie la cause à l'Office cantonal des poursuites afin qu'il procède aux investigations 
énumérées aux considérant 2.3.2 et 2.3.3 de la présente décision, ainsi qu'à toute autre 
démarche qu'il estimera opportune et adéquate vu les circonstances du cas d'espèce. 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites de procéder à l'estimation de la part de 
copropriété de B______ sur l'immeuble n° 1______-25 de la commune de G______ 
[GE], section 2______, conformément au considérant 2.3.5 de la présente décision. 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites de procéder conformément à l'art. 107 LP 
s'agissant de la revendication formée par D______. 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites, une fois l'instruction du dossier terminée, à 
établir un nouveau procès-verbal de saisie et à le communiquer au débiteur et aux 
créanciers. 
Rejette les plaintes pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 


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A/1432/2021-CS 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.