ge_gerichte · ACJC/1771/2020 · 2020-12-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.12.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6518/2020 
ACJC/1771/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, EN LIQUIDATION, sise c/o B______ SA, ______, Genève, recourante 
contre un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 16 septembre 2020, comparant par Me H______, avocat, ______, Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
C______ SARL, sise ______ (VD), intimée, comparant par Me I______, avocat, 
______, Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/6518/2020 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/11146/2020 du 16 septembre 2020, reçu le lendemain par 
A______ SA, EN LIQUIDATION, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par celle-ci au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 11'847 fr. avec intérêts à 5% dès le 
9 août 2019 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 
compensés avec l'avance fournie et mis à la charge de A______ SA, EN 
LIQUIDATION (ch. 2 et 3) et condamné celle-ci à verser à C______ SARL 850 
fr. à titre de dépens (ch. 5). 
 
b. Le Tribunal a considéré que, par acte écrit du 12 juillet 2019, A______ SA, EN 
LIQUIDATION, représentée par D______, alors administrateur président, avait 
reconnu devoir à C______ SARL le paiement de factures totalisant 11'847 fr. Par 
conséquent, celle-ci était au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire pour ce 
montant. 
 
A______ SA, EN LIQUIDATION objectait que le commandement de payer ne 
mentionnait pas lesdites factures comme titre. Ce faisant elle perdait de vue que le 
titre était la reconnaissance de dette du 12 juillet 2019 précitée et que celle-ci 
portait sur des factures. Compte tenu de l'activité de conseils aux entreprises qui 
découlait du but social de C______ SARL, il s'agissait nécessairement de factures 
d'honoraires. Le commandement de payer mentionnait précisément comme titre et 
cause de l'obligation "Recouvrement d'honoraires". A cela s'ajoutait que le 
montant de la reconnaissance de dette et celui de la créance déduite en poursuite 
étaient identiques. Ainsi, même si le titre ne faisait pas expressément référence à 
des honoraires, il n'y avait pas "absence manifeste d'identité" entre la prétention 
déduite en poursuite et la dette reconnue. 
B. 
a. Par acte expédié le 25 septembre 2020 à la Cour de justice, A______ SA, EN 
LIQUIDATION forme recours contre le jugement précité, dont elle requiert 
l'annulation. Elle conclut, avec suite de frais, principalement, au rejet de la requête 
de mainlevée provisoire et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision. 
 
Elle forme des allégués qui ne figurent pas au procès-verbal de l'audience tenue 
par le Tribunal, mais qui résultent des pièces qu'elle a produites en première 
instance. 
 
b. Par arrêt ACJC/1379/2020 du 2 octobre 2020, la Cour a rejeté la requête de 
A______ SA, EN LIQUIDATION tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement attaqué et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette 
décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 


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C/6518/2020 
 
c. Dans sa réponse du 8 octobre 2020, C______ SARL conclut au rejet du recours, 
avec suite de frais. 
d. Les parties ont été informées le 30 octobre 2020 de ce que la cause était gardée 
à juger, A______ SA, EN LIQUIDATION n'ayant pas fait usage de son droit de 
répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier du Tribunal. 
 
a. A______ SA, EN LIQUIDATION (ci-après : A______), inscrite le ______ 
2018 au Registre du commerce de Genève, a pour but toute prestation dans le 
secteur des télécommunications, de l'audio-visuel, de l'informatique et du 
stockage de données numériques, toute activité de marketing et de publicité, la 
création, la gestion et le rachat d'entreprises, ainsi que toute activité d'acquisition, 
de gestion, de services et de conseils en matière immobilière. 
 
D______ en a été l'administrateur président avec signature individuelle du ______ 
2018 au ______ 2019. 
E______ en est l'administrateur avec signature individuelle depuis le ______ 
2018. 
 
La société a été dissoute par décision de l'assemblée générale du ______ 2019. 
F______ en est le liquidateur depuis le ______ 2019. 
 
b. C______ SARL (ci-après : C______), inscrite le ______ 2018 au Registre du 
commerce du canton de Vaud, a pour but toutes prestations de conseils à des 
entreprises et sociétés dans le domaine de la marche des affaires, notamment en 
matière de stratégie commerciale et de développement des activités. 
 
G______ en est l'associé gérant avec signature individuelle. 
 
c. Par message électronique du 17 mai 2019, D______ a indiqué à G______ que 
"[s]es factures] étaient réglées le même jour "par [s]on compte" et que A______ 
allait [l]e rembourser ultérieurement". 
 
Le 5 juin 2019, E______ a écrit à G______ ce qui suit : "Pourrais-tu, stp, me 
confirmer que toutes tes factures précédentes ont bel et bien été réglées en totalité 
et qu'il reste bien un solde de 1'507.80 (ta dernière facture n° 2______) en ta 
faveur". 
 
G______ lui a répondu le même jour que cela était exact et que "les deux 
précédentes factures (3______ et 4______) [avaient] été réglées par D______ en 
date du 21 mai". 


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d. Lors de la séance du conseil d'administration de A______ du 13 juin 2019, 
D______ a confirmé que les factures émises par C______ étaient à son avis 
"conformes aux forfait et échanges convenus". 
 
Il résulte du procès-verbal de la séance et des annexes à celui-ci, que E______ 
s'est opposé "au paiement des honoraires de M. G______/C______ Sàrl, ainsi 
qu'au remboursement des avances faites par Me D_____ sur ces honoraires, car ils 
[étaient] contestés tant dans leur principe que dans leur quotité". Il a ajouté que "si 
des versements en paiement ou remboursement de ces honoraires [étaient] opérés 
sans l'aval de la majorité absolue des Actionnaires de la Société, Me D______ 
[serait] personnellement rendu responsable de tout dommage subi". 
 
Le procès-verbal de la séance mentionne que le conseil d'administration a décidé 
de valider le paiement des factures en question et a remercié D______ d'avoir 
"avancé leur paiement par élégance". 
e. Le même jour, E______ a écrit à D______, notamment, que les honoraires 
réclamés par C______/G______ n'étaient "en rien justifiés" et qu'il le rendrait 
personnellement responsable de tous les ordres de paiement qu'il aurait pu donner 
par le débit du compte de A______ en lien avec "le paiement de ces prétendus 
frais et honoraires". 
 
f. Par courrier du 9 juillet 2019, le conseil de C______ s'est adressé à A______, à 
l'attention de E______, en ces termes : 
 
"Dans le cadre d'interventions effectuées pour votre société, C______ Sàrl a émis 
plusieurs factures d'un montant total de CHF 11'847.- en règlement de ses 
diligences. A la suite d'une intervention de Me D______, administrateur de 
A______ SA, qui a considéré que ces factures étaient exigibles et qui vous en a 
expressément informé, ce dernier a accepté de régler personnellement ces 
factures, dans l'attente de l'exécution de vos obligations qu'il vous avait 
rappelées. 
 
C'est ainsi que la société C______ a reçu de Me D______ deux montants de CHF 
5169.60 chacun, soit CHF 10'339.20. 
 
Au-delà de la mansuétude démontrée par Me D______, la société C______ ne 
peut accepter ce paiement de la part d'un tiers qui ne viendrait aucunement 
éteindre votre dette à l'endroit de C______. Le montant reçu de Me D______, 
quelle que soit la bienveillance de ce dernier doit ainsi lui être restitué. Il découle 
des documents en ma possession que la société A______ SA restait débitrice de la 
société C______ SA (sic) et faute de vous exécuter dans un délai échéant à la fin 
de ce mois, ma mandante entreprendra toute action utile en recouvrement de sa 
créance, dont elle démontrera aisément la légitimité". 


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C/6518/2020 
 
g. Par courrier du 12 juillet 2019, D______, agissant en tant que président du 
conseil d'administration de A______, a répondu ce qui suit au conseil de 
C______: 
 
"Le Conseil d'administration de notre société a examiné les factures de C______ 
pour un montant total de 11'847.- et les a formellement validées lors de sa séance 
du 13 juin 2019. 
 
Je vous confirme ainsi que A______ SA reconnaît devoir ces factures et les 
règlera dès que les différents (sic) internes affectant son fonctionnement auront 
été réglés". 
 
h. Sur réquisition de C______, l'Office des poursuites a notifié le 12 septembre 
2019 
à 
A______ 
un 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, portant sur la somme de 11'847 fr. plus intérêts à 5% dès le 9 juillet 
2019, à titre de "Recouvrement d'honoraires". 
 
La poursuivie y a formé opposition. 
 
i. Le 15 novembre 2019, C______ a fait valoir auprès du liquidateur de A______ 
la créance précitée, se fondant "sur des factures de prestation de services". Le 7 
janvier 2020, le liquidateur lui a répondu que la créance était contestée. 
j. Par acte expédié le 14 avril 2020, C______ a requis du Tribunal le prononcé de 
la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ à la poursuite 
précitée, avec suite de frais. 
 
Elle a fait valoir que dans son courrier du 12 juillet 2019, signé par D______, 
alors administrateur au bénéfice d'un pouvoir de signature individuelle, A______ 
avait reconnu l'exigibilité des factures de C______ pour un montant total de 
11'847 fr. 
 
Elle a allégué qu'au dépôt de la requête, A______ ne s'était "jamais acquittée" du 
montant de 11'847 fr. (allégué 9). 
 
k. Le 2 juin 2020, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée 
au 18 juin 2020. 
 
l. Le 12 juin 2020, A______ a fait parvenir au Tribunal une détermination écrite 
spontanée, accompagnée de diverses pièces. 
 
Par ordonnance du 16 juin 2020, le Tribunal a déclaré irrecevable la détermination 
écrite de A______ et a admis les pièces de celle-ci. 
 
m. Lors de l'audience du Tribunal du 18 juin 2020, C______ a persisté dans sa 
requête. 


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A______ a conclu au rejet de la requête de mainlevée provisoire, avec suite de 
frais. Elle a exposé quels faits allégués dans la requête étaient reconnus ou 
contestés. Elle a notamment contesté l'allégué 9 de la requête. L'argumentation de 
A______ ne figure pas au procès-verbal d'audience. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
En l'espèce, le recours du 25 septembre 2020 a été interjeté dans le délai et selon 
la forme prescrits, de sorte qu'il est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour de justice 
doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a 
rendu la décision attaquée. 
Les allégués que la recourante forme dans son acte de recours ne figurent pas au 
procès-verbal de l'audience du Tribunal. Ils ressortent toutefois des pièces qu'elle 
a produites en première instance en vue de rendre vraisemblables ses objections. 
Lesdites allégations ne sont ainsi pas nouvelles et sont donc recevables. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée provisoire, en 
ignorant les pièces qu'elle avait produites. A son avis, celles-ci établissent d'une 


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part, que la condition prévue dans le courrier du 12 juillet 2019 ne s'est pas 
réalisée et, d'autre part, que l'intimée a encaissé les factures litigieuses avant 
l'envoi dudit courrier et la notification du commandement de payer. 
 
3.1 
3.1.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_394/2019 du 5 mai 2020 
consid. 2.2.1), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce - considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre - suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge de la 
mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens 
libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2020 
du 7 juillet 2020 consid. 4.2.1). 
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et 
la jurisprudence mentionnée). 
Il n'est pas nécessaire que le titre contienne une promesse de payer la dette; il 
suffit qu'il atteste du fait que le poursuivi se considère obligé de payer la dette. 
Les expressions par lesquelles le débiteur s'engage à payer "aussitôt que possible" 
ou "selon mes possibilités" doivent être aussi considérées comme une 
reconnaissance de dette (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 36 et 
37 ad art. 82 LP et les références citées). 
Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la mainlevée provisoire ne 
peut prendre en compte que les éléments intrinsèques à ce titre, à l'exclusion des 
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 
consid. 4.3.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est 
source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, 
la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit 
ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être 
déterminée que par le juge du fond (arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2020 précité 


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consid. 4.2.4; 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 consid. 4.1.3; 5A_89/2019 du 
1er mai 2019 consid. 5.1.3). 
3.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se 
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment 
l'inexistence ou l'extinction de la dette (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2019 du 
1er mai 2019 consid. 5.1.4). 
Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais 
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; 
ATF 145 III 20 précité consid. 4.1.2 et les arrêts cités). Le juge n'a pas à être 
persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments 
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 132 
III 140 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_446/2018 du 25 mars 2019 
consid. 4.2). 
3.1.3 Aux termes de l'art. 17 CO, la reconnaissance de dette est valable, même si 
elle n'énonce pas la cause de l'obligation. 
La reconnaissance de dette présente deux aspects. Premièrement, du point de vue 
matériel, elle renferme une promesse de payer et, partant, donne naissance à une 
dette (Anerkennungsschuld) dont le contenu est identique à celui de la dette 
reconnue (anerkannte Schuld), de sorte que le créancier peut désormais se fonder 
sur cette seule reconnaissance pour réclamer le paiement au débiteur; il n'en 
demeure pas moins que la validité de cette dette demeure subordonnée à la 
validité de la dette primitive, qui devait exister au moment de la reconnaissance de 
dette. 
Deuxièmement, du point de vue de la preuve, le créancier qui produit la 
reconnaissance de dette n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation 
d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans cet acte. L'art. 17 CO n'a 
toutefois pas d'incidence sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur, 
mais a seulement pour effet de renverser le fardeau de la preuve: il appartient en 
effet au débiteur qui conteste la dette d'établir quelle est la cause de l'obligation et 
de démontrer que cette cause n'est pas valable, par exemple parce que le rapport 
juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), 
invalidé ou simulé (art. 18 al. 1 CO). Il peut de manière générale se prévaloir de 
toutes les objections et exceptions (exécution, remise de dette, exception de 
l'inexécution, prescription, etc.) qui sont dirigées contre la dette reconnue 
(ATF 131 III 268 consid. 3.2; 127 III 559 consid. 4a; 105 II 183 consid. 4a; 100 


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III 79 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2018 du 12 février 2019 
consid.5.1). 
La reconnaissance de dette confirme une dette préexistante et n'emporte en 
principe pas novation de la dette reconnue (art. 116 al. 2 CO). Si toutefois les 
parties ont exprimé leur volonté d'éteindre l'ancienne dette et d'en constituer une 
nouvelle, le débiteur ne peut se prévaloir contre la nouvelle dette des exceptions 
qui lui étaient connues contre l'ancienne au moment de la novation (VEUILLET, op. 
cit., n. 131 ad art. 82 LP et les références citées). 
3.2 En l'espèce, dans son courrier à l'intimé du 12 juillet 2019 - signé par son 
administrateur président de l'époque, qui était au bénéfice d'une signature 
individuelle - la recourante exprime le fait qu'elle se considère obligée de 
s'acquitter de la dette litigieuse. L'expression selon laquelle elle s'engage à la 
payer dès la résolution des différends internes affectant son fonctionnement 
n'instaure pas une condition à la volonté de la recourante de payer la dette. Cette 
expression n'enlève donc pas au titre sa qualité de reconnaissance de dette au sens 
de l'art. 82 al. 1 LP. 
La reconnaissance de dette du 12 juillet 2019 indique la cause de la dette, à savoir 
des factures que l'intimée a établies pour l'activité qu'elle a déployée pour la 
recourante. Il n'est pas allégué que les parties auraient eu l'intention d'éteindre la 
dette résultant de ces factures et d'en constituer une nouvelle. Une telle volonté ne 
résulte pas d'une interprétation objective du titre de mainlevée. Ainsi, la 
recourante peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions dirigées contre 
la dette primitive, notamment l'objection d'extinction de la dette. 
La recourante a rendu vraisemblable par titres que la dette primitive n'existait pas 
(ou plus) au moment de la reconnaissance de dette, étant rappelé que le juge de la 
mainlevée n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués par le débiteur 
qui entend se libérer. En effet, le 5 juin 2019, l'intimée a confirmé à la recourante 
que ses "deux précédentes factures" avaient été réglées le 21 mai 2019 par 
l'administrateur président de cette dernière. La simple teneur du courrier du 
9 juillet 2019 de l'intimée à la recourante ne permet pas de retenir que l'intimée 
aurait restitué tout ou partie du montant reçu. L'intimée ne le prétend d'ailleurs 
pas, se bornant à alléguer que la recourante ne s'est "jamais acquittée" du montant 
de 11'847 fr., allégation contestée par celle-ci. L'intimée n'a formé aucun allégué 
au sujet du nombre et du montant des factures en souffrance, ni sur un éventuel 
solde restant dû après le versement du 21 mai 2019. Il n'appartient pas au juge de 
la mainlevée d'examiner de façon plus approfondie cette question. 
Le recours se révèle ainsi fondé, de sorte que le jugement attaqué sera annulé. La 
cause étant en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let b CPC), la requête de mainlevée 
provisoire sera rejetée. 


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C/6518/2020 
4. 
4.1 Les frais judiciaires des deux instances, fixés à 1'000 fr., soit 400 fr. pour la 
première instance et 600 fr. pour le recours (art. 48 et 61 OELP) seront mis à la 
charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec les avances effectuées par les parties (400 fr. versés par 
l'intimée/requérante et 600 fr. versés par la recourante), lesquelles demeurent 
acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée versera ainsi 600 fr. à 
la recourante (art. 111 al. 2 CPC). 
 
4.2 Les dépens des deux instances seront arrêtés à 1'300 fr., débours et TVA 
compris, soit 850 fr. pour la première instance (montant non contesté) et 450 fr. 
pour le recours (art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC) et mis à la charge 
de l'intimée. 
 
4.3 Par souci de simplification, les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement attaqué 
seront intégralement annulés. 
* * * * * 


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C/6518/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 septembre 2020 par A______ SA, EN 
LIQUIDATION contre le jugement JTPI/11146/2020 rendu le 16 septembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/6518/2020-9 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué et, statuant à nouveau : 
Rejette la requête de mainlevée provisoire formée le 14 avril 2020 par C______ SARL à 
l'encontre de A______ SA, EN LIQUIDATION. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais des deux instances : 
Arrête les frais judiciaires des deux instances à 1'000 fr., les met à la charge de C______ 
SARL et les compense avec les avances effectuées, qui demeurent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Condamne C______ SARL à verser à A______ SA, EN LIQUIDATION 600 fr. à titre 
de restitution des frais judiciaires de recours et 1'300 fr. à titre de dépens des deux 
instances. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


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C/6518/2020 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.