ge_gerichte · ATAS/587/2007 · 2007-05-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2490/2006 ATAS/587/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 8 mai 2007
En la cause
Monsieur E , domicilié à GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître BOILLAT Olivier

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Par décisions des 4 février et 6 juin 2003, confirmées sur opposition le 22 mars
2004, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après
l'OCAD) a informé Monsieur E , né le 1963, qu'une incapacité de travail
de 100% en qualité de carreleur et de 80% dans une activité sédentaire légère ayant
été retenue, sa demande de mesures de réadaptation professionnelle était rejetée,
mais qu'une rente entière d'invalidité lui était accordée du 1° juin 1993 au 30 juin
2001.

La décision sur opposition du 22 mars 2004 est entrée en force, vu le retrait du
recours, constaté par arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 9 juin
2004.

L'assuré a déposé une demande de reconsidération de son dossier le 9 décembre
2004. Il a produit deux attestations des Dr A etB

Le 19 avril 2004, le Dr A , médecin-adjoint du Département de chirurgie,
unité de proctologie des "établissement hospitalier", indiquait avoir examiné le
patient le 14 novembre 2003 pour un problème de pubalgies et avoir constaté qu'il
souffrait d'une symphysite pubienne. Selon ce médecin, ces douleurs peuvent avoir
une incidence sur sa capacité de travail pour autant que le patient exerce un travail
de force.

Le 25 avril 2005, le Dr B , interne au Département de psychiatrie des
"établissement hospitalier", relevait que l'assuré avait, à la suite de son accident
survenu en 1992, déjà subi treize interventions chirurgicales qui font
qu'actuellement il présente un syndrome douloureux chronique. Il précisait que
"bien que le Dr C nous l'ait adressé en raison d'une problématique
sexuelle, j'ai pensé que la priorité était de l'aider à améliorer son trouble dépressif.
Le patient s'est présenté avec des douleurs et une démarche boiteuse, il était tendu,
irritable avec une thymie dépressive, un sentiment de découragement, une aboulie,
une apathie, une anhédonie et de la fatigue. J'ai donc offert au patient un espace
d'écoute et de soutien. Je lui ai par ailleurs également proposé une intervention
pharmacologique. J'ai donc introduit un traitement d'Aurorix que le patient avait eu
préalablement. Par contre nous avons assez vite arrêté ce traitement en raison
d'effets secondaires (fatigue, vision floue, impuissance totale, nausées, brûlures).
Après avoir consulté mes collègues à la psychopharmacologie, j'ai alors décidé
d'introduire du Tofranil. Le patient a alors verbalisé une légère amélioration,
néanmoins tout de suite après il a arrêté son suivi".

Invité à se déterminer, le Dr D , médecin-conseil de l'OCAL, a indiqué
dans une note du 17 mai 2005: "pubalgies à fin 2004, opérée à droite puis à gauche.
Cela ne devrait entraîner qu'un arrêt de travail transitoire. Ceci est totalement

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indépendant de l'affection signalée précédemment (problème de genou) dont
l'évaluation ne peut être remise en question. Revoir si délai échu en octobre 2005
(pour l'instant résultat favorable de l'opération”.

Par courrier du 30 juin 2005, le Dr E du Centre d'études
multidisciplinaires et de traitement de la douleur des "établissement hospitalier", a
relevé que le patient vivait actuellement très mal la chronicité de ses douleurs qu'il
n'arrivait plus à gérer, qu'il ressentait beaucoup de colère qu'il exprimait
verbalement, qu'il décrivait des idées suicidaires depuis quelque temps sans projet
actuel défini. Le patient semble ne pas avoir de suivi psychologique et médico-
social adéquat pour traverser cette grave crise. Selon le Dr E , il serait
nécessaire de réintroduire un suivi régulier auprès de son psychiatre, parallèlement
à la prise en charge du Dr F

Par décision du 4 août 2005, l'OCAI a refusé d'entrer en matière, au motif que selon
le SMR, les nouvelles pièces versées au dossier n'apportaient aucun élément
nouveau probant susceptible de modifier sa décision du 22 mars 2004.

Par arrêt du 29 mars 2006, le Tribunal de céans a déclaré irrecevable le recours
interjeté par l'assuré contre ladite décision et renvoyé la cause à l'OCAI comme
objet de sa compétence. Il a en effet considéré d'une part, qu'aucune voie de droit
n'était ouverte contre la décision attaquée en tant qu'elle refusait le réexamen des
faits ayant fondé la décision du 22 mars 2004 et d'autre part, que même si la
décision litigieuse ne se référait qu'au refus de reconsidération, elle avait
implicitement rejeté la demande de révision fondée sur l'art. 53 al. 1 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA), et en tant que telle, pouvait être attaquée par une opposition.

Par décision du 8 juin 2006, l'OCAI s'est prononcée sur la révision au sens de l'art.
17 LPGA et sur la révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA.

S'agissant de la première, il a considéré qu'aucune des pièces produites à l'appui de
la demande de réexamen du 9 décembre 2004 ne faisait mention de manière
plausible d'une modification factuelle notable au sens de l'art. 87 al. 3 du règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAT). Il a ainsi rejeté l'opposition
formée contre le refus d'entrer en matière sur la demande de révision basée sur l'art.
17 LPGA.

S'agissant de la seconde, il a constaté que les documents datés de 2004 à 2006
versés au dossier concernaient des événements qui étaient tous intervenus
postérieurement à la décision sur opposition du 22 mars 2004, et que les documents
antérieurs à 2004 étaient des pièces connues au moment d'établir la décision sur
opposition concernée. L'OCAI en a ainsi conclu qu'on ne pouvait parler ni de faits
nouveaux ni de moyens de preuve nouveaux et qu'il y avait dès lors lieu de

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Ja)

confirmer le rejet de la demande de révision procédurale en vertu de l'art. 53 al. 1
LPGA.

L'assuré, représenté par Maître Olivier BOILLAT, a interjeté recours le 6 juillet
2006 contre ladite décision sur opposition. Il rappelle que suite à un accident de la
circulation survenu le 30 juin 1992 et à la suite duquel il a souffert d'une déchirure
traumatique complète du tendon d'Achille droit, d'une contusion de l'épaule droite
et d'une distorsion du poignet gauche, il a connu et connaît toujours de nombreux
problèmes de santé, lesquels ont nécessité de nombreuses interventions
chirurgicales. Il explique qu'il s'est retrouvé dans un état dépressif, ayant petit à
petit perdu l'espoir de retrouver son état de santé antérieur (cf. rapport du
Dr B du 25 avril 2005). Il a par ailleurs subi sous anesthésie générale le
30 avril 2005 une myofasciorraphie à gauche et le 3 janvier 2006 une nouvelle
intervention en raison d'une gonarthrose varisante fémoro-tibiale interne du genou
gauche. Une opération à l'épaule droite est en outre prévue dans les mois à venir.

Il est actuellement toujours en arrêt de travail à 100%.

Il considère que vu le nombre d'opérations subies, des séquelles laissées par celles-
ci, des problèmes de santé qu'il continue à rencontrer et des certificats d'incapacité
totale de travail délivrés par le Dr F , il a rendu plausible l'aggravation de
son état de santé et le fait que celle-ci a des répercussions sur sa capacité de travail
estimée à ce jour à 0% par son médecin traitant.

7b) Il souligne que lorsqu'il a formé opposition aux décisions des 4 février et 6 juin

7c)

2003, il était parti de l'idée que l'OCAI prendrait connaissance de toutes les pièces
médicales établies notamment par le Dr F pour la période antérieure. Tel
n'avait toutefois pas été le cas, puisque dans sa décision sur opposition du 22 mars
2004, l'OCAI relève qu'après avoir questionné le Dr F , il en est ressorti
que les conclusions du stage effectué au CIP étaient toujours valables, à savoir une
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. Or, le Dr F lui
signe des arrêts de travail à 100% "depuis toujours". L'assuré en conclut que
l'OCAIT n'a pas pris connaissance de ces documents.

Il affirme par ailleurs que des faits nouveaux déterminants sont survenus
postérieurement au 22 mars 2004, soit le rapport établi par le Dr A le 19
avril 2004, la lettre du 26 avril 2004 du Dr F , le fait qu'il ait subi les 6
octobre 2004, 30 avril 2005 et 3 janvier 2006 de nouvelles interventions
chirurgicales, ainsi que le rapport du Dr B du 25 avril 2005.

7d) L'assuré demande dès lors au Tribunal de céans d'annuler la décision sur opposition

du 8 juin 2006, d'admettre le bien-fondé de la demande en révision au sens des
art. 17 et 53 al. 1 LPGA, et statuant à nouveau, de lui accorder une rente entière au-
delà du 30 juin 2001 ainsi que des mesures de réadaptation d'ordre professionnel.

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10.

Sa)

Dans sa réponse du 13 juillet 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

Ce courrier a été transmis à l'assuré, celui-ci ayant la possibilité de venir consulter
le dossier au greffe.

Sur ce la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1* août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. S6V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur deux points: déterminer si l'OCAT était fondé à rejeter la
demande de révision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA et si l'état de santé de l'assuré
s'est aggravé depuis le 22 mars 2004.

Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur
découvrent subséquemment des faits nouveaux importants ou trouvent des moyens
de preuves qui ne pouvaient être produits auparavant. Il s'agit de moyens de preuve
qui n'étaient pas jusqu'alors connus, en dépit d'une diligence suffisante. En effet, la
procédure de révision ne doit pas servir à rattraper une omission, laquelle est due à

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5b)

Sc)

une négligence évitable (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, ad art. 53, ch. 12,
p. 536).

Sont «nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits
jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient
encore recevables, mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils
doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et
à conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la
procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des fais allégués
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu’il ne pouvait pas les invoquer
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante
lorsqu'il faut admettre qu’elle aurait conduit le juge à statuer autrement s’il en avait
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c’est que le moyen
de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement
de ces derniers. Aiïnsi, il ne suffit pas qu’une nouvelle expertise donne une
appréciation différente des faits ; 1l faut bien plutôt des éléments de faits nouveaux,
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts
objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que l’expert tire
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d’autres
conclusions que le tribunal. Il n’y a pas non plus motif à révision du seul fait que le
tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure
principale. L’appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de
l’ignorance ou de l’absence de preuve de faits essentiels pour le jugement
(ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171
consid. 1 ; cf. aussi ATF 118 II 205).

Selon l'OCAL, il a été tenu compte de toutes les pièces concernant les événements
antérieurs à 2004. Les autres documents, datés de 2004 à 2006 et versés au dossier,
portent sur des faits postérieurs. Il a ainsi considéré qu'il n'y avait ni fait nouveau ni
moyen de preuve nouveau.

L'assuré allègue, quant à lui, avoir découvert, après que la décision sur opposition
du 22 mars 2004 soit entrée en force, que l'OCAT n'avait pas tenu compte des pièces
médicales établies notamment par le Dr F , ainsi que des arrêts de travail
à 100% qui lui avaient été délivrés. Il s'étonne à cet égard de ce que l'OCAL, après
avoir questionné le Dr F , ait pu conclure à une capacité de travail de
80% dans une activité adaptée, alors que ce médecin lui signait des arrêts de travail
à 100 % "depuis toujours".

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5d) Le Tribunal de céans constate en effet que par courrier du 26 avril 2004 adressé au
mandataire, le Dr F a expressément contesté avoir indiqué que son
patient était capable de travailler à 80%. Ce nonobstant, l'OCAI s'est fondé sur le
rapport OSER établi par le CENTRE D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE
(CIP) le 14 janvier 2002 à la suite du stage effectué par l'assuré du 27 août au 25
novembre 2001. Il avait été conclu à la possibilité de réadapter théoriquement
l'assuré dans le circuit économique normal avec un rendement de 80% sans doute à
plein temps dans une activité simple, légère, en position prioritairement assise et
sans port de charges (ouvrier d'usine). Il avait été relevé que l'assuré ne faisait
pratiquement rien pour faciliter les mesures prises en vue de sa réadaptation à la vie
professionnelle. Le Dr G , Spécialiste FMH en médecine interne et
médecin consultant du CIP, avait constaté que sur le plan purement somatique,
l'assuré était "relativement peu atteint dans sa santé". Il avait proposé de mettre sur
pied une expertise psychiatrique.

L'OCAI dit avoir également pris en considération un rapport à lui adressé par le
DrF le 5 janvier 2004 et son complément du 29 janvier 2004. Or, il y a
lieu de constater que dans ce rapport, le Dr F a certes déclaré que l'état
de santé s'aggravait "d'année en année" et que des changements dans les diagnostics
étaient intervenus, toutefois, interrogé plus précisément par l'OCAL, il a indiqué que
s'il avait répondu affirmativement à la question de savoir si les conclusions du stage
étaient encore valables actuellement, c'est parce que l'assuré lui paraissait peu
motivé et parce qu'il souffrait de douleurs multiples subjectives. Il a par ailleurs
précisé que des mesures professionnelles ou une reprise du travail n'étaient pas

envisageables.
Les déclarations du Dr F paraissent ainsi pour le moins contradictoires.
En conséquence, et quant bien même l'avis du Dr F du 26 avril 2004

aurait été ignoré par l'OCAL, il n'y a en l'occurrence ni fait ni moyen de preuve
nouveaux survenus avant le 22 mars 2004 suffisamment importants et concluants
pour qu'une révision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA puisse être envisagée.

6. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 41 LAT).

L'entrée en vigueur, le 1” janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une
révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes
jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF
130 V 349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un motif de
révision du droit à la rente suppose une modification notable du taux d'invalidité.

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Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible
que l'invalidité ou l'impotence de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses
droits (cf. art. 87 al. 3 RAT).

Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre
2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de
révision selon l'art. 17 LPGA doit ainsi clairement ressortir du dossier (ATFA non
publié du 12 octobre 2005, I 8/04, consid. 2; MUELLER, Die materiellen
Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg
2002, pp. 133 ss). La réglementation sur la révision de la rente ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente.

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2
et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts cités; voir également ATF
120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa).

Il s'agit dès lors en l'espèce de comparer les faits tels qu'ils se présentaient en 2004
et les faits déterminants en 2006, et plus particulièrement s'il y a eu aggravation de
l'état de santé depuis mars 2004.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du

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travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est

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8a)

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

En l'espèce, l'assuré allègue que son état de santé s'est aggravé depuis 2004. II
produit à cet égard divers rapports médicaux établis par les Drs A ,
F et B , et souligne avoir subi les 6 octobre 2004, 30 avril
2005 et 3 janvier 2006 de nouvelles interventions chirurgicales.

Les pubalgies diagnostiquées par le Dr A en novembre 2003 ont conduit
à deux interventions, à droite et à gauche. Le SMR, dans sa note du 17 mai 2005, a
considéré que "cela ne devrait entraîner qu'un arrêt de travail transitoire".

L'assuré souligne toutefois qu'il souffre encore de douleurs causées notamment par
ses pubalgies et que le Dr F le considère toujours incapable de travailler
à 100%.

Il résulte, il est vrai, du compte-rendu opératoire du 8 octobre 2004 signé par le
Dr À que ce patient a bénéficié de tous les traitements possibles pour ses
pubalgies, sans succès. Selon le compte-rendu opératoire du 30 avril 2005 toutefois,
"le patient a présenté une pubalgie à droite corrigée avec succès et continue de
présenter des douleurs à gauche, raison pour laquelle on se décide après un
traitement conservateur bien conduit à pratiquer une myofasciorraphie à gauche".

Il apparaît ainsi que les pubalgies ont été correctement traitées. Le Dr A

a du reste confirmé le 19 septembre 2005, que les algies inguinales s'étaient
amendées en phase postopératoire à gauche comme à droite. L'assuré allègue qu'il y
a eu une résurgence et réactivation de la symptomatologie douloureuse à droite.
Selon le Dr A toutefois, les douleurs dues aux pubalgies ne peuvent
avoir une incidence sur la capacité de travail que si le patient devait exercer un
travail de force. Ces douleurs réactivées ne constituent dès lors pas un élément
déterminant.

8b) Il apparaît que les troubles érectiles en tant que tels, dont font état le Dr

8c)

H dans un courrier du 26 août 2003 et le Dr A le 19 mai
2005, n'ont pas non plus d'influence sur la capacité de travail de l'assuré.

L'assuré a allégué dans sa demande en reconsidération du 9 décembre 2004
commencer à ressentir des problèmes cardiaques en raison de l'absorption de
médicaments antidouleurs depuis 1992. Il n'a toutefois versé au dossier aucun
rapport relatif à de tels problèmes. Force est d'en conclure qu'ils n'ont pas été
confirmés par le médecin consulté.

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8d)

8e)

Quant à l'état dépressif mis en évidence par les Drs I , B et
E , il y a lieu de relever, à l'instar de l'OCAI, que l'assuré n'est suivi par

aucun psychiatre. Or, d'après la jurisprudence, on applique de manière générale
dans le domaine de l'assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit,
avant de requérir des prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le
mieux possible les conséquences de son invalidité.

L'assuré a certes subi une intervention au genou gauche en janvier 2006 (cf. rapport
du 5 février 2006), on ne saurait cependant parler à cet égard d'aggravation, dans la
mesure où l'exigibilité concernant la capacité de travail n'est pas modifiée dans le
cadre d'un travail léger de type sédentaire (SMR du 7 juin 2006). Invité à se
prononcer sur l'intervention au genou gauche pratiquée en janvier 2006, le Dr Jean-
François D , pour le SMR, a en effet rappelé qu'après une convalescence
n'excédant pas trois mois, sauf complication, l'exigibilité concernant la capacité de
travail reste la même pour un travail léger de type sédentaire.

Il est vrai que le Dr F a établi "depuis toujours" des certificats attestant
d'une incapacité totale de travailler. Ces certificats ne suffisent toutefois pas à eux
seuls, et sans autre précision, à justifier l'octroi de prestations Al.

Aussi, au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit-il être rejeté.

A/2490/2006

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2490/2006