ge_gerichte · ATAS/857/2012 · 2012-06-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/254/2011 
ATAS/857/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame P____________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P____________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1967, était 
employée de service pour la société X____________. 
2. À partir du 10 octobre 2002, l'assurée a été mise en arrêt de travail, en raison de 
douleurs au niveau de la nuque, des épaules, dans le dos, aux hanches, etc. Une 
cervico-brachalgie, une fibromyalgie et des maux de tête ont été constatés par son 
médecin traitant, le Dr L___________. 
3. Le 9 octobre 2003, l'assurée a présenté une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : l'OAI ou l'intimé), en raison d'une fibromyalgie. 
4. Dans un rapport du 12 octobre 2003, le Dr L___________ a diagnostiqué une 
poussée de fibromyalgie et des cervicobrachialgies. Il a observé chez sa patiente 
des améliorations fugaces suivies de péjorations qui l'empêchaient de reprendre le 
travail. 
5. Dans un rapport du 6 décembre 2003, le Dr L___________ a encore diagnostiqué, 
en sus de la fibromyalgie et des cervico-brachalgies, un état dépressif. Il a expliqué 
que sa patiente souffrait notamment de douleurs débutant dans la nuque et qui 
irradiaient dans les deux bras et les mains. Elle ressentait également des douleurs 
dans le bas du dos qui irradiaient les fesses et souffrait de très fortes céphalées. 
Selon l'assurée, les douleurs dans les membres supérieurs avaient une 
recrudescence nocturne et elle notait une faiblesse et une maladresse de préhension 
ainsi que des paresthésies. Le praticien a expliqué que sa patiente avait également 
été examinée par la Dresse GRAU, neurologue, qui avait confirmé que l'assurée 
souffrait d'épicondialgies s'inscrivant dans le cadre de la fibromyalgie et de cervico-
brachialgies. L'ensemble de ses affections - physiques et psychiatriques - 
l'empêchaient d'exercer une quelconque activité. 
6. Une IRM cervicale du 14 janvier 2005 a démontré des troubles statiques de la 
colonne dorsale avec déformation cyphotique au niveau C5-C6 associée à une 
discopathie C5-C6 et C6-C7 diminuant la largeur du canal cervical vers la limite 
inférieure de la norme. 
7. Le 20 mai 2005, l'assurée s'est soumise à un examen clinique bidisciplinaire en 
psychiatrie et rhumatologie. Les experts ont diagnostiqué des cervicalgies sur 
troubles statiques et dégénératifs du rachis et une épicondylite gauche, avec 
répercussion sur la capacité de travail et un syndrome douloureux de type 
fibromyalgie, sans répercussion sur la capacité de travail. Les atteintes somatiques 
engendraient les limitations fonctionnelles suivantes: nécessité de pouvoir alterner 
2x/jour les positions assise et debout, pas de soulèvement régulier de charges 


 
 
 
 
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excédant 8 kg, pas de port régulier de charges excédant 15 kg, pas de travail en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de travail imposant le déploiement de 
force répétitive avec le membre supérieur gauche. Sur le plan psychiatrique, 
l'examen clinique n'avait pas démontré de dépression majeure, de décompensation 
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la 
personnalité morbide, de perturbation de l'environnement psychosocial, de 
syndrome douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle 
psychiatrique. Le diagnostic d'état dépressif dans le cadre d'une fibromyalgie n'était 
pas objectivé à l'examen. Il était ainsi seulement possible que l'assurée ait 
développé une symptomatologie dépressive ou simplement une humeur dépressive 
réactionnelle, sans incidence sur sa capacité de travail toutefois et en rémission 
complète. Sur la base des observations rhumatologiques, la capacité de travail de 
l'assurée était donc estimée à 85% dans son activité habituelle d'employée chez 
X____________. Par contre, dans une activité tenant compte de ses limitations 
fonctionnelles ostéoarticulaires, la capacité de travail était entière depuis octobre 
2002. 
8. Dans un rapport du 15 juin 2005, le Service médical régional (SMR) s'est référé à 
cet examen clinique du 20 mai 2005 pour conclure que l'assurée présentait une 
capacité de travail de 85% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques. Sur le plan psychiatrique par 
contre, elle ne présentait pas de limitations fonctionnelles. 
9. Le 25 mai 2005, l'assurée s'est soumise à une nouvelle IRM laissant apparaître une 
discopathie avec atteinte dégénérative osseuse des plateaux vertébraux au niveau 
D9-D10, sans répercussion sur le canal rachidien. Il y avait également une très 
discrète rectitude de la colonne dorsale inférieure. Pour tout le reste, l'examen était 
dans la limite de la norme et ne révélait pas de pathologie franche, pas d'élément 
pour un ostéome ostéoïde, une atteinte malformative ou une infection. 
10. Par décision du 20 septembre 2005, l'OAI a refusé de verser une rente d'invalidité 
en faveur de l'assurée, considérant qu'elle ne présentait pas d'atteinte psychiatrique 
et que, malgré ses affections somatiques, elle avait une capacité de travail exigible 
d'au moins 85% dans l'activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 
11. Le 29 septembre 2005, l'assurée s'est opposée à cette décision alléguant qu'en plus 
de sa maladie, elle souffrait d'un état dépressif, confirmé par son psychiatre traitant. 
12. L'assurée a séjourné à la Clinique genevoise de Montana, du 24 octobre au 6 
novembre 2007. Dans leur rapport du 15 novembre 2007, le Dr M___________, 
chef de clinique, et la Dresse S__________, spécialiste en médecine interne, ont 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec 
somatisations, un trouble somatoforme douloureux et un tabagisme chronique. Ils 
ont relevé une détresse psychologique importante chez l'assurée, avec 


 
 
 
 
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questionnement sur le sens de sa vie. Elle s'était beaucoup exprimée notamment par 
rapport à la cascade d'événements survenus après la naissance de son deuxième 
enfant, six ans plus tôt (apparition d'une fibromyalgie, difficultés de couple, 
difficultés à assumer son rôle de femme et de mère). Au cours de son séjour, la 
thymie 
s'était 
améliorée 
progressivement, 
les 
idées 
suicidaires 
avaient 
complètement disparu et les angoisses avaient diminué. S'agissant du trouble 
somatoforme, l'assurée disait avoir appris à vivre avec ses douleurs. Elle avait fait 
le lien entre ses plaintes douloureuses et sa thymie. Lesdites plaintes étaient cotées 
à 1/10 en fin de séjour, contre 7/10 en début de séjour. 
13. Une imagerie médicale du 6 février 2008 a révélé une hernie discale foraminale L5-
S1, de 5 mm d'épaisseur, en contact discret avec la racine L5 ainsi qu'une ébauche 
de spondylose lombaire antérieure étagée. 
14. Le 15 août 2008, l'OAI a rendu une décision sur opposition, confirmant que 
l'assurée présentait une capacité de travail exigible d'au moins 85% dans l'activité 
habituelle et de 100% dans une activité adaptée, de sorte qu'elle n'avait pas droit 
aux prestations de l'assurance-invalidité. Cette décision est entrée en force, faute de 
recours dans le délai légal imparti. 
15. Le 10 février 2009, l'assurée a présenté une nouvelle demande de prestations, en 
raison d'une aggravation de son état de santé. Elle a produit un rapport du Dr 
N___________, spécialiste FMH en maladies rhumatismales et en médecine 
interne, du 10 décembre 2008, selon lequel l'examen psychologique restait 
préoccupant, la patiente pleurant durant l'examen. À son sens, le problème restait 
essentiellement psychiatrique. 
16. Par courrier du 1er mars 2009, le Dr L___________ a signalé que sa patiente 
souffrait de différentes affections qui s'étaient péjorées depuis quelques mois. Ses 
cervicalgies étaient devenues des douleurs chroniques sourdes et fluctuantes qui 
irradiaient de l'occiput aux épaules et aux membres supérieurs. Ses douleurs 
chroniques au dos sous forme de lombo-sciatalgies gauches étaient expliquées en 
partie par l'IRM du 6 février 2008. Cet examen laissait en effet apparaître une petite 
hernie discale foraminale L5-S1 en contact avec la racine L5 gauche dans son trajet 
foraminal. Sa patiente souffrait également d'un syndrome du tunnel carpien 
débutant à gauche et d'un état anxio-dépressif grave avec verbalisation d'idées 
suicidaires. 
17. Dans son avis du 3 mars 2009, le SMR a considéré que, sur le plan somatique, il n'y 
avait pas d'aggravation objective de l'état de santé de l'assurée. Par contre, il y avait 
une aggravation plausible de l'état de santé psychiatrique, le médecin-traitant de 
l'intéressée ayant évoqué un état dépressif sévère. Il s'agissait dès lors d'instruire 
l'aspect psychiatrique, avant de se prononcer sur son droit éventuel à une rente 
d'invalidité. 


 
 
 
 
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18. Dans un rapport du 22 mars 2009, le Dr L___________ a rappelé que l'état de santé 
de sa patiente s'était aggravé. Il a diagnostiqué une hernie discale L5-S1 à gauche, 
un état dépressif avec des idées suicidaires depuis septembre 2008. Il a rappelé que 
les cervicalgies étaient devenues des douleurs chroniques sourdes et fluctuantes qui 
irradiaient de l'occiput aux membres supérieurs et que la hernie discale L5-S1 
gauche expliquait la lombasciatalgie gauche. Il a considéré qu'en raison de ses 
affections, l'assurée se trouvait dans l'incapacité totale de reprendre une quelconque 
activité. 
19. Le 30 mars 2009, le Dr O___________, psychiatre traitant de l'assurée, a posé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent et de trouble panique depuis 2001, "sans 
effet sur la capacité de travail". Il a relevé que sa patiente était triste, fatiguée, 
démotivée, qu'elle pleurait beaucoup, avait perdu espoir et verbalisait des idées 
noires. Il a par ailleurs indiqué que sa patiente se trouvait dans l'incapacité totale de 
reprendre une activité professionnelle depuis 2001, en raison de ses affections. 
20. Dans un avis du 14 août 2009, le SMR a estimé que des renseignements 
complémentaires étaient souhaités en sus des rapports des médecins traitants, pour 
déterminer si l'état de santé de l'intéressée s'était effectivement aggravé. 
21. Dans son rapport du 7 septembre 2009, le Dr N___________, rhumatologue FMH, 
a diagnostiqué des lombalgies chroniques et un état dépressif sévère. Au titre des 
limitations fonctionnelles, il a estimé que l'assurée ne pouvait pas soulever ou 
porter des charges et a noté que le problème restait essentiellement psychiatrique. 
22. Dans un rapport du 15 septembre 2009, le Dr P___________, spécialiste FMH en 
maladie des poumons, a mentionné que l'assurée avait une anamnèse très évocatrice 
d'un syndrome des jambes sans repos, non réellement confirmé et sans répercussion 
sur la capacité de travail. Un traitement par Sifrol avait apporté une amélioration 
notable chez la patiente. 
23. Le 12 mai 2010, l'OAI a mis en œuvre un examen bidisciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique. Sur le plan ostéoarticulaire, les diagnostics de cervico-brachialgies 
bilatérales sur trouble statique, discopathies C5-C6 et C6-C7 avec légère 
dysbalances musculaires dégénératives, épicondylite bilatérale, dorso-lombalgies 
dans le contexte d'un trouble statique et dégénératif, d'une hernie discale foraminale 
avec répercussion sur la capacité de travail ont été posés. Au niveau cervical, les 
rotations actives étaient un peu diminuées, par contre, les inclinaisons latérales 
étaient meilleures. La mobilité dorso-lombaire était identique. La situation ostéo-
articulaire était dès lors globalement inchangée, ce qu'affirmait également l'assurée. 
Il n'y avait par conséquent pas de raison de s'écarter des conclusions de 2005 fixant 
la capacité de travail à 85% dans l'activité habituelle et à 100% dans une activité 
adaptée. Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de fibromyalgie était posé, sans 
répercussion toutefois sur la capacité de travail. À l'examen, il n'y avait pas de 


 
 
 
 
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troubles de la mémoire, de la concentration ou de l'attention, ni de ralentissement 
psychomoteur. L'humeur était euthymique. L'assurée ne présentait pas d'adynamie, 
d'anhédonie, de perte de l'élan vital, de sentiment de culpabilité, de dévalorisation 
ou de persécution. Sur le plan anxieux, elle ne présentait pas d'agoraphobie, de 
phobie sociale ni de claustrophobie. Il n'y avait pas non plus de symptômes de la 
lignée psychotique, notamment délire, hallucinations ou troubles formels ou 
logiques de la pensée en faveur d'un diagnostic de décompensation psychotique. 
Ses capacités de raisonnement et de jugement correspondaient à une intelligence 
dans les limites de la norme. Il n'y avait pas de troubles de la personnalité morbide. 
L'assurée avait tendance à amplifier ses plaintes somatiques sans aucun signe de 
souffrance et sans comportement antalgique. Il n'y avait pas non plus de signes 
cliniques en faveur d'un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. En comparant le status clinique de mai 2005 avec celui d'aujourd'hui, on 
notait uniquement une prise de poids. 
24. Le 30 août 2010, le SMR a conclu qu'il n'existait pas de signes irritatifs et/ou 
compressifs de l'atteinte ostéoarticulaire au niveau de la colonne dorso-lombaire ni 
de retentissement de la discopathie C5-C6 et C6-C7. Au titre des limitations 
fonctionnelles, l'assurée devait éviter les mouvements répétitifs avec les coudes, les 
positions prolongées assise et debout, les mouvements répétitifs en rotation-flexion 
du tronc et en porte-à-faux ainsi que le port fréquent de charges de plus de 10 kg. 
Sur le plan psychiatrique, l'état dépressif réactionnel de gravité moyenne, marqué 
par un questionnement d'ordre existentiel, était sans aggravation de longue durée et 
donc non incapacitant quelle que soit l'activité. Le syndrome douloureux pris en 
compte ne faisait pas retenir le diagnostic de fibromyalgie et ne s'accompagnait 
d'aucune comorbidité psychiatrique. L'état de santé de l'assurée était dès lors jugé 
stationnaire et superposable à celui de 2005 tant sur le plan ostéo-articulaire que sur 
le plan psychologique. 
25. Par projet de décision du 22 octobre 2010, l'OAI a nié le droit de l'assurée à toute 
prestation, se basant sur les résultats de l'examen bidisciplinaire du 12 mai 2010. 
26. Le 18 novembre 2010, l'assurée a indiqué qu'elle entendait faire opposition à se 
projet de décision. Son état de santé s'aggravait chaque jour. Elle souffrait 
notamment de douleurs musculaires et articulaires, de pertes de mémoire, 
d'absences et de jambes sans repos. Elle a joint à son courrier une IRM cervicale 
pratiquée le 27 septembre 2010, mettant en évidence une discopathie C5-C6 et C6-
C7 avec saillie disco-ostéophytaire à ces deux niveaux, en position médiane et 
paramédiane, engendrant un rétrécissement à 9,6 et 9,5 mm du canal rachidien et un 
rétrécissement modéré des trous de conjugaison à ces deux niveaux, un peu plus 
marqué à droite. 
27. Dans un avis du 6 décembre 2010, le SMR a relevé que les résultats du compte-
rendu d'IRM cervicale du 27 septembre 2010 s'avéraient superposables à ceux du 


 
 
 
 
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17 janvier 2005. Il a par ailleurs relevé que l'IRM était un examen complémentaire 
et qu'il ne suffisait pas à lui seul à poser un diagnostic, ni à retenir une aggravation 
de l'état de santé. En conséquence, la capacité de travail exigible depuis octobre 
2002 était toujours de 85% dans l'activité habituelle et de 100% dans une activité 
adaptée. 
28. Le 15 décembre 2010, l'OAI a rendu une décision refusant toute prestation en 
faveur de l'assurée, confirmant ainsi son projet de décision du 22 octobre 2010. Il a 
considéré qu'il ressortait des résultats de l'examen bidisciplinaire du 12 mai 2010 
que l'assurée présentait depuis octobre 2002 une capacité de travail exigible de 85% 
dans son activité habituelle d'employée de service et de 100% dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
29. Le 28 janvier 2011, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, concluant à 
son annulation, à l'octroi d'une rente d'invalidité et à une indemnité pour les frais 
engendrés par le recours. Elle a allégué que son état de santé s'était aggravé et 
qu'elle était dans l'attente de rapports médicaux complémentaires. 
30. Dans une attestation reçue le 9 février 2011, le Dr O___________ a indiqué s'être 
trompé dans son rapport du 30 mars 2009 à l'OAI, en mentionnant les diagnostics 
sous la rubrique "sans effet sur la capacité de travail", alors que lesdits diagnostics 
plaçaient sa patiente dans l'impossibilité totale de reprendre une activité lucrative. 
31. Dans son complément d'écriture du 30 mars 2011, la recourante a relevé qu'à l'issue 
de l'examen bidisciplinaire du 20 mai 2005, le SMR avait estimé qu'elle présentait 
une capacité de travail de 85% dans l'activité habituelle et de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ostéoarticulaires. À ce sujet, la 
recourante a expliqué que, contrairement à ce qu'avait retenu le SMR en 2005, d'un 
point de vue psychiatrique, elle n'était pas du tout en rémission puisqu'en 2007, elle 
avait été hospitalisée en raison du trouble dépressif récurrent, d'intensité moyenne à 
sévère, qu'elle présentait. Si le Dr O___________ avait, dans son rapport du 30 
mars 2009, indiqué que le trouble dépressif récurrent et le trouble panique dont elle 
souffrait depuis 2001 était sans effet sur sa capacité de travail, il avait, dans un 
nouveau rapport, confirmé qu'il s'était trompé lors de la rédaction de son 
appréciation à l'OAI. Le SMR c'était donc, à tort, fondé sur les réponses du Dr 
O___________, pour conclure que ses affections n'avaient pas d'incidence sur sa 
capacité de travail. Quoiqu'il en soit, son état de santé psychologique c'était 
fortement aggravé depuis lors, en raison notamment du conflit conjugal et des 
difficultés avec son enfant qui devait lui-même être suivi par un psychologue. La 
recourante expliquait par ailleurs qu'elle avait plusieurs fois songé à en finir. 
L'importance de son atteinte psychiatrique avait donc indéniablement été sous-
estimée, de sorte qu'elle sollicitait l'audition de son psychiatre, pour déterminer les 
conséquences de ses pathologies sur sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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32. Le 28 avril 2011, l'intimé a fait part de sa réponse. Il a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision entreprise. Il a souligné que, malgré l'erreur du Dr 
O___________, le SMR avait seulement cité ce praticien, fondant ses conclusions 
sur l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 12 mai 2010 qui revêtait 
pleine valeur probante. Les éléments apportés au dossier ne permettaient d'ailleurs 
pas de faire une appréciation différente du cas. 
33. Le Dr O___________ a été entendu lors de l'audience de la Chambre des 
assurances sociales (ci.-après : la Cour de céans), le 18 octobre 2011. Il a déclaré 
qu'il était le psychiatre traitant de la recourante depuis le 6 octobre 2008. Il avait 
d'emblée diagnostiqué une symptomatologie dépressive, un trouble anxieux, plus 
précisément un trouble panique. Le médecin traitant lui avait prescrit un traitement 
d'antidépresseurs pour traiter le trouble panique, mais ce traitement était insuffisant. 
Un nouveau traitement avait finalement été trouvé et avait donné entière 
satisfaction jusqu'au printemps 2009. À cette époque, des effets indésirables du 
traitement se sont manifestés, à savoir les jambes sans repos, lésions de grattage 
associées à une trichotillomanie. Un nouveau traitement pour l'anxiété avait été mis 
en place mais une nouvelle rechute était intervenue en juin 2011. L’intensité du 
trouble dépressif avait été sévère en juin 2009 (F 33.2) et l’épisode actuel était 
moyen (F 33.11). Son trouble était fluctuant. Le praticien a expliqué que sa patiente 
avait la possibilité de l’appeler sur son portable, ce qu’elle avait fait à plusieurs 
reprises, plus particulièrement le soir, dans la mesure où elle rencontrait des conflits 
conjugaux importants depuis la naissance de son deuxième enfant. Le trouble 
dépressif ainsi que le trouble anxieux dont elle souffrait, variant de moyen à sévère 
suivant les épisodes, dataient certainement de 2001 (naissance de l’enfant). 
S'agissant de l’expertise du 20 mai 2005, la description qui y était faite de sa 
patiente lui paraissait correspondre à la réalité. Il était possible qu’elle ait été 
comme cela en 2005, il aurait néanmoins fallu creuser davantage et ne pas s’arrêter 
à l’apparence. Il rappelait que son état variait selon les périodes et il relevait que 
l’expert ne l’avait vue qu’une seule fois. Il évaluait l’incapacité de travail de la 
recourante à 100 % même lors des épisodes où elle allait mieux, en raison de ses 
difficultés d’adaptation et de résistance. Il ne pouvait évidemment pas se prononcer 
de façon précise s’agissant de toute la période avant 2008. De son point de vue, le 
pronostic était plutôt défavorable tant qu’il n’y avait pas de changement de vie. Il 
constatait, à la lecture du status psychiatrique décrit dans l’expertise du 20 mai 
2005, que l’expert survolait et n’approfondissait pas lorsqu’il faisait état, par 
exemple, d’un important conflit de couple sans l'investiguer, alors qu’il avait lui-
même constaté, quelques lignes plus haut, qu’elle rencontrait des difficultés à 
s’exprimer. Il était vrai que sa patiente avait une façon plaintive de présenter les 
choses, il y avait toutefois précisément lieu de creuser cet aspect, ce que n'avait pas 
fait l'expert. S'agissant des détails qu'il avait données pour la période d’avant 
octobre 2008, il précisait avoir seulement fait état de ce que le Dr L___________ 
lui avait dit. Il reconnaissait pas ailleurs que son propre rapport était quelque peu 


 
 
 
 
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sommaire. Il saisissait l’occasion de préciser qu'il avait diagnostiqué un trouble 
panique parce qu'il avait constaté une anxiété très importante avec la réalisation des 
critères suivants : impression de manque d’air, palpitations, impression de perdre le 
contrôle, de devenir fou, sentiment de chaud et froid, tremblements intérieurs et 
crampes abdominales. Un trouble panique pouvait survenir à n’importe quel 
endroit, n’importe quand. Il expliquait le fait que la recourante n’avait pas consulté 
de psychiatre avant octobre 2008 par le fait qu’elle était suivie par le Dr 
L___________, qui, bien que généraliste, avait beaucoup d’empathie pour ses 
patients et beaucoup d’expérience pour les traiter. S'agissant du paragraphe 2 de la 
page 9 du rapport SMR du 12 mai 2010, il estimait que les médecins de Montana, 
qui avaient examiné l’assurée durant deux semaines à raison de deux fois par jour, 
avaient un diagnostic plus sûr qu’un expert qui avait vu la recourante durant 
seulement une à deux heures. Il confirmait par ailleurs que le trouble dépressif était 
récurrent. En ce qui concernait le syndrome de fibromyalgie, c'était pour lui un 
« fourre-tout », un diagnostic qui pouvait être posé par un rhumatologue. Pour lui, 
la recourante ne souffrait pas de fibromyalgie. Elle avait une somatisation, mais 
souffrait de syndrome des jambes sans repos, de migraines, etc., qui ne pouvaient 
pas constituer de la fibromyalgie. Il expliquait avoir souhaité voir l’époux dont le 
comportement était pour sa patiente un facteur majeur de stress, en vain. Il pensait 
que le trouble dépressif était lié de façon moyenne à ce comportement. 
34. Le 2 décembre 2011, la recourante s'est soumise à une nouvelle IRM de sa colonne 
dorso-lombaire. À cette occasion, la présence d'une discopathie au niveau D12-L1 
avec un remaniement dégénératif et inflammatoire osseux des corps vertébraux 
adjacents antérieurement expliquant bien les douleurs de la patiente de la colonne 
vertébrale irradiant vers le dos a été mise en évidence. Il y avait également une 
ébauche de discopathie dégénérative de L3 à S1, toutefois sans autre modification 
morphologique et sans effet compressif pouvant expliquer les symptômes 
radiculaires. 
35. Le Dr L___________ a été entendu le 13 décembre 2011. Il a confirmé qu'il était le 
médecin traitant de la recourante depuis 2002. Celle-ci l'avait consulté en mai 2002 
pour des douleurs dans la nuque et dans le dos, et des maux de tête. Il rappelait que 
le Dr N___________ avait posé le diagnostic de fibromyalgie en 2008. C'était lui 
qui lui avait conseillé de consulter le Dr Q___________ d'abord, puis le Dr 
O___________, psychiatres. Il estimait en effet que son état dépressif était trop 
important pour qu'il soit en mesure d'assurer une prise en charge correcte. 
S'agissant de l'évolution, il y avait eu des hauts et des bas. Il était vrai qu'il avait eu 
l'occasion de traiter de nombreux cas d'état dépressif. Lorsqu'il sentait que "cela 
traînait trop", il préférait qu'ils voient un spécialiste. Il avait proposé à sa patiente 
une hospitalisation à la Clinique de Montana en 2007. Elle avait un sérieux 
problème de couple et il était préférable pour elle qu'elle s'éloigne un peu. Elle 
souffrait à ce moment-là d'un trouble dépressif d'intensité moyenne à sévère. Il a 
précisé que s'il avait recommandé le Dr O___________ à sa patiente, c'était 


 
 
 
 
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justement parce qu'il était très disponible, joignable en tout temps. Il lui arrivait 
même d'accompagner des patients en bus lorsque ceux-ci étaient angoissés. Il ne 
voyait pas quelle activité lucrative adaptée pouvait exercer sa patiente, compte tenu 
des diverses limitations auxquelles elle se heurtait (port de charges, etc.), de sa 
fragilité, et du marché de l'emploi (il n'existait plus de petits emplois légers pour 
lesquels il n'y avait pas besoin de grandes capacités intellectuelles). Il a rappelé au 
surplus que sa patiente souffrait de crises de panique qui pouvaient survenir à 
n'importe quel moment. S'agissant de l'évolution entre 2008 et 2010, l'état était 
plutôt stable. Il avait fait procéder à une IRM de la colonne dorso-lombaire le 2 
décembre 2011, dont il versait au dossier le rapport du service de radiologie. Il ne 
pouvait pas dire si le diagnostic de discopathie au niveau D12-L1 conduisait à 
retenir de nouvelles limitations que celles figurant dans le rapport du SMR du 12 
mai 2010. Pour le déterminer, il fallait faire subir des tests à sa patiente, ce qu'il 
n'avait pas encore eu le temps de faire. Il a indiqué que des anti-inflammatoires lui 
étaient prescrits. Elle devait par ailleurs consulter le Dr R___________ pour des 
problèmes d'estomac (deux foyers de dysplasies), en raison de la prise de ces anti-
inflammatoires. Cette atteinte n'impliquait pas en tant que telle une incapacité de 
travail, mais augmentait son angoisse. Il a produit le rapport du Dr R___________ 
du 27 septembre 2011 et a indiqué qu'elle souffrait d'un tunnel carpien, mais ne 
devait pas être opérée dans un avenir proche. Il a enfin déclaré qu'il voyait sa 
patiente tous les 15 jours. Depuis qu'elle était suivie par le Dr O___________, il la 
voyait une fois par mois, parfois une fois tous les deux mois. L'expert n'avait quant 
à lui vu la patiente qu'une seule fois. 
36. Dans un avis du 15 janvier 2012, le SMR a considéré que seul un épisode dépressif 
d'intensité moyenne pouvait être retenu avec quelques éléments du registre anxieux. 
Cette constellation s'intégrait parfaitement dans le cadre de la fibromyalgie, les 
douleurs qui concernaient cette pathologie étant susceptibles d'atteindre la sphère 
psychique. Il n'y avait néanmoins pas d'affection corporelle chronique 
incapacitante, ni de problématique psychiatrique sévère. On ne pouvait pas non plus 
parler d'état psychique cristallisé ni de perte de l'intégration sociale. L'échec du 
traitement était enfin fréquent en ce qui concernait les fibromyalgies. 
37. Dans sa détermination après enquêtes, l'intimé a confirmé sa position, se référant à 
l'avis du SMR du 15 janvier 2012. Il a estimé que les éléments médicaux produits 
n'étaient pas de nature à modifier ses précédentes conclusions. La durée de 
l'observation par l'expert, jugée trop courte par les médecins traitants, n'était pas un 
critère jurisprudentiel qui permettait de remettre en cause la valeur probante de 
l'expertise. 
38. Dans ses dernières écritures du 2 mai 2012, la recourante a sollicité la mise en 
œuvre d'une expertise judiciaire, étant donné les avis contradictoires du SMR et de 
ses médecins traitants. 


 
 
 
 
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39. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 


 
 
 
 
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5. Le litige porte sur le point de savoir si l'état de santé de la recourante s'est aggravé 
dans une mesure notable, justifiant le droit à une rente d'invalidité. 
6. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 


 
 
 
 
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l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 


 
 
 
 
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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. 
c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l'espèce, il convient de procéder à une comparaison de la situation qui prévalait 
en 2005 avec celle de 2009. 
À titre liminaire, la Cour de céans relèvera que, sur le plan somatique, les médecins 
du SMR ont conclu qu'il n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé de l'intéressée, 
les derniers examens cliniques s'avérant superposables à ceux pratiqués en 2005. La 
situation ostéo-articulaire a ainsi été jugée inchangée, ce que n'a d'ailleurs pas 
contesté la recourante, ni son médecin généraliste. 
Il s'agit dès lors uniquement de déterminer si l'état de santé psychiatrique de la 
recourante s'est modifié dans une mesure importante, permettant de retenir une 
incapacité de travail dans l'activité habituelle et/ou dans une activité adaptée. 
12. Sur le plan strictement psychiatrique, les médecins du SMR ont considéré que si le 
diagnostic de fibromyalgie devait être posé, il était toutefois sans répercussion sur 
la capacité de travail. Ils ont à ce titre expliqué qu'à l'examen, il n'y avait pas de 
troubles de la mémoire, de la concentration ou de l'attention, ni de ralentissement 
psychomoteur. L'humeur était euthymique. La recourante ne présentait pas non plus 
d'adynamie, d'anhédonie, de perte de l'élan vital, de sentiment de culpabilité, de 
dévalorisation ou de persécution. Sur le plan anxieux, elle ne présentait pas 
d'agoraphobie, de phobie sociale ni de claustrophobie. Il n'y avait pas non plus de 
symptômes de la lignée psychotique, notamment délire, hallucinations ou troubles 
formels ou logiques de la pensée en faveur d'un diagnostic de décompensation 
psychotique. Ses capacités de raisonnement et de jugement correspondaient à une 
intelligence dans les limites de la norme. Il n'y avait pas de troubles de la 
personnalité morbide. Les plaintes somatiques étaient amplifiées sans aucun signe 
de souffrance et sans comportement antalgique. Il n'y avait pas de comorbidité 


 
 
 
 
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psychiatrique, ni même de retrait social, de sorte que le trouble somatoforme 
douloureux n'avait aucune répercussion sur la capacité de travail. 
Le psychiatre traitant de la recourante a quant à lui estimé que sa patiente souffrait 
d'un trouble dépressif récurrent depuis la naissance de son enfant en 2001, dont 
l’intensité avait été sévère en juin 2009 et l’épisode actuel était moyen. Ledit 
trouble était fluctuant, variant de moyen à sévère suivant les épisodes et la plaçait 
dans l’incapacité totale de travailler, même lors des épisodes où elle allait mieux, en 
raison de ses difficultés d’adaptation et de résistance. Il a par ailleurs admis, 
s'agissant de l’expertise du 20 mai 2005, que la description qui y était faite de sa 
patiente correspondait à la réalité. À son sens, il aurait néanmoins fallu creuser 
davantage et ne pas s’arrêter à l’apparence, car l'état de santé de sa patiente variait 
selon les périodes. Il a relevé que l’expert ne l’avait vue qu’une seule fois, ce qui 
était insuffisant pour déterminer l'étendue de son problème psychiatrique. Les 
médecins de la Clinique de Montana, qui avaient examiné sa patiente durant deux 
semaines à raison de deux fois par jour, avaient, de ce fait, un diagnostic plus sûr 
que l'expert qui ne l'avait vue que durant seulement une à deux heures. Les 
médecins du SMR restaient d'ailleurs superficiels et n’approfondissaient pas 
lorsqu’ils faisaient état, par exemple, d’un important conflit de couple sans 
l'investiguer, alors qu’ils avaient constaté qu’elle rencontrait des difficultés à 
s’exprimer. Il a reconnu que sa patiente avait une façon plaintive de présenter les 
choses, il y avait toutefois précisément lieu de creuser cet aspect, ce que n'avaient 
pas fait les médecins du SMR. De son point de vue, le pronostic était plutôt 
défavorable tant qu’il n’y avait pas de changement de vie. Il a admis que son propre 
rapport était sommaire, précisant qu'il avait diagnostiqué un trouble panique parce 
qu'il avait constaté une anxiété très importante avec la réalisation des critères 
suivants : impression de manque d’air, palpitations, impression de perdre le 
contrôle, de devenir fou, sentiment de chaud et froid, tremblements intérieurs et 
crampes abdominales. Ledit trouble pouvait survenir à n’importe quel endroit, 
n’importe quand. En ce qui concernait le syndrome de fibromyalgie, la recourante 
n'en souffrait pas. 
Le Dr L___________ a enfin relevé que l'état dépressif de sa patiente variait entre 
moyen à sévère. Il était néanmoins trop important pour qu'il soit en mesure 
d'assurer une prise en charge correcte. S'agissant de l'évolution, il y avait eu des 
hauts et des bas, mais quelle qu'en soit l'intensité, l'intéressée était incapable de 
reprendre une activité, tant habituelle qu'adaptée, en raison de l'ensemble des ses 
affections ostéo-articulaires et psychiatriques. 
13. S'agissant de la valeur probante des examens cliniques qui figurent au dossier, il 
sied de relever qu'après un résumé médical du dossier, les médecins du SMR ont 
procédé à une anamnèse détaillée du cas, aussi bien sur le plan social que 
professionnel et familial et ont pris en compte les antécédents personnels de la 


 
 
 
 
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recourante. Les examens cliniques font par ailleurs état des plaintes de l'intéressée 
tant subjectives qu'objectives et les diagnostics sont clairs. 
Force est par ailleurs de constater que les examens cliniques ont fait l'objet d'études 
circonstanciées des points litigieux, qu'ils se fondent sur des examens complets et 
prennent en considération les plaintes exprimées par l'expertisée. Les rapports sont 
établis en pleine connaissance de l'anamnèse, la description du contexte médical est 
claire et dûment motivée. Ainsi, la durée des examens cliniques effectués par les 
médecins du SMR ne saurait remettre en question la valeur de leur travail. La Cour 
rappelle à cet égard que le rôle d'un expert consiste notamment à se faire une idée 
sur l'état de santé d'un assuré dans un délai relativement bref. On notera ici que les 
praticiens ne se sont pas contentés de leurs seules investigations, mais qu'ils se sont 
également fondés sur le dossier médical complet fourni par les médecins traitants. 
L'étude de celui-ci ainsi que leurs constatations personnelles leur ont permis de se 
prononcer sur le cas d'espèce. Ces résultats d'examens, convaincants et dépourvus 
de contradictions, répondent donc à tous les réquisits pour leur voir attribuer pleine 
valeur probante. 
14. A contrario, si le psychiatre traitant fait état de limitations fonctionnelles 
importantes sur le plan psychiatrique, considérant que sa patiente n'est plus en 
mesure de travailler, il ne précise pas suffisamment la teneur desdites limitations. Il 
se contente en effet d'avancer que la recourante présente un état dépressif récurrent 
et un trouble anxieux et que cet état de santé ne lui permet pas de reprendre une 
activité, même adaptée. La Cour de céans note par ailleurs que le Dr 
O___________ retient les diagnostics précités depuis 2001 et atteste d'une 
incapacité de travail de 100% depuis 2001 également, alors même qu'il ne suit 
l'assurée que depuis août 2008. Le rapport du psychiatre traitant est enfin 
sommaire, ce qu'il a reconnu, et ses déclarations devant la Cour n'y viennent rien 
changer; le médecin ne s'est pas positionné sur l'intensité de la symptomatologie 
dépressive et le trouble panique n'est pas expliqué. Il ne saurait ainsi emporter la 
conviction de la Cour au degré de la vraisemblance prépondérante. Il apparaît en 
effet que le psychiatre traitant de la recourante s'est simplement livré à une 
appréciation différente du cas, plus favorable que celle des experts. Il ne se justifie 
dès lors pas de mettre en œuvre une expertise judiciaire, les conclusions des 
médecins traitants ne permettant pas remettre objectivement en cause l'appréciation 
consensuelle des médecins du SMR. 
Il s'ensuit que l'état de santé psychiatrique de la recourante ne permet pas de retenir 
une aggravation notable ou même une atteinte invalidante à sa santé. 
15. Dans la mesure où il n'est pas démontré que l'état de santé de la recourante s'est 
aggravé de manière significative, la Cour de céans se rallie donc aux conclusions de 
l'intimé selon lesquelles la recourante présente toujours une capacité résiduelle de 


 
 
 
 
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travail de 85% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. 
16. Mal fondé, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée. 
17. La recourante, qui succombe, supportera un émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le