ge_gerichte · DCSO/345/2017 · 2017-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/944/2017-CS 
DCSO/345/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 29 JUIN 2017 
Plainte 17 LP (A/944/2017-CS) formée en date du 14 mars 2017 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 30 juin 2017 
à : 
- A______ 
c/o Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
Rue Patru 2 
Case postale 
1211 Genève 4. 
- B______ 
c/o Me Jean ORSO, avocat 
Case postale 306 
1211 Genève 28. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/944/2017-CS 
Vu la plainte formée le 14 mars 2017 par A______ contre l’avis de saisie du 7 mars 
2017, dans la poursuite n° 16 xxxx49 A, lui annonçant la saisie de ses biens pour le 5 
mai 2017; 
Vu la décision de l’Office des poursuites du 28 mars 2017 annulant l’avis de saisie du 
7 mars 2017 ainsi que la saisie prévue le 5 mai 2017, enregistrant l’opposition formée 
par A______ lors de la notification du commandement de payer en date du 29 
novembre 2016 et rejetant la réquisition de continuer la poursuite déposée le 11 janvier 
2017 par B______; 
Considérant que l’annulation de la décision contre laquelle était dirigée la plainte a 
privé cette dernière de son objet; 
Que la cause sera dès lors rayée du rôle; 
Que la présente décision ne donnera pas lieu au prélèvement de frais ni à l’octroi de 
dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, art. 61 a. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 
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A/944/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 14 mars 2017 par A______ contre l’avis de saisie 
du 7 mars 2017. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Marie NIERMARECHAL, 
greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.