ge_gerichte · ATAS/187/2009 · 2009-02-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2396/2008 
ATAS/187/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 19 février 2009 
 
En la cause 
Madame E___________, domiciliée à VERSOIX 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 18 novembre 2004, Madame E___________ (ci-après : l'assurée), née en 1968, 
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité (OCAI) tendant à l'octroi d'une rente en invoquant une arthrose 
dégénérative précoce, une fibromyalgie et une dépression chronique. 
2. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré, le 2 décembre 2004, 
l'assurée a indiqué que si elle avait été en bonne santé, elle aurait, par besoin 
financier, exercé une activité lucrative à 100 % depuis 1986, en plus de la tenue de 
son ménage. 
3. Dans un rapport du 6 décembre 2004, le Dr L___________, généraliste FMH, a 
diagnostiqué un probable état borderline, une obésité pathologique (BMI 44) 
présente depuis 1980, des troubles statiques du dos avec syndromes vertébraux 
étagés existants depuis 1980 et une fibromyalgie apparue en 2000. Il a également 
mentionné, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, 
des états dépressifs récidivants depuis 1988. Le médecin a conclu à une incapacité 
de travail de 100 % depuis le 30 août 2004 dans la profession de vendeuse non 
qualifiée. Il a préconisé une expertise psychiatrique. Dans l'annexe au rapport 
médical, le médecin a confirmé que l'activité de vendeuse non qualifiée n'était à son 
avis plus exigible et qu'il y avait une diminution de rendement de 100 %, mais 
qu'on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerçât une autre profession, telle qu'une 
petite activité indépendante impliquant peu de charges physiques, à raison de deux 
à trois heures par jour, ce qui correspondrait à un taux d’occupation de 50 %. 
4. Dans un rapport du 8 décembre 2004, le Dr M___________, chef de clinique au 
Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F. 33.00), 
existant depuis 2002 et dont il a précisé qu’il était sans répercussion sur la capacité 
de travail. Le médecin a expliqué avoir examiné pour la première fois la patiente, le 
13 août 2004, pour des troubles dépressifs, puis une seconde fois, le 26 août 2004; 
la patiente et lui-même avaient décidé d'un commun accord qu'il n'y avait pas 
d'indication pour un suivi médical. Le médecin a encore émis l’avis qu’une 
demande de rente n'était pas justifiée. Dans le questionnaire complémentaire relatifs 
aux troubles psychiques, il a fait état d'une thymie triste, d'une baisse d’élan vital et 
d'une asthénie. Il a estimé que l'incapacité de travail était en majeure partie due à 
des raisons socio-économiques ou conjoncturelles plus qu'à une affection physique 
ou mentale. 
5. Dans un rapport du 22 mars 2005, le Dr L___________ a fait état d’une 
aggravation de l'état de santé de sa patiente et d’un changement dans les 
diagnostics. Il a expliqué que sa patiente avait été victime d’une agression sexuelle 
et que depuis lors, soit depuis le 17 décembre 2004, un état de stress aigu avec 


 
 
 
 
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insomnie, hypervigilance et crises anxieuses était survenu. Le médecin a indiqué 
qu’il doutait pour l’heure de la possibilité de reprendre le travail. 
6. Dans un rapport du 14 juillet 2005, la Dresse N___________, médecin-cheffe du 
service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré, sur 
la base du rapport du psychiatre du 8 décembre 2004, qu'à cette date, il n'existait 
pas de maladie psychique invalidante au sens de l'assurance-invalidité, qu’à la suite 
de l'agression sexuelle du 17 décembre 2004, l'assurée avait mis en place une 
stratégie adéquate permettant de gérer le stress aigu évitant le risque d'un syndrome 
de stress post-traumatique et que cet évènement n’avait pas laissé de séquelles. La 
Dresse N___________ a retenu une obésité morbide et des douleurs mal définies 
évoquant un diagnostic de fibromyalgie. Elle a estimé qu’aucun élément du dossier 
ne permettait de retenir la présence d'une maladie somatique invalidante. 
7. Par décision du 30 septembre 2005, l'OCAI, se basant sur le rapport du SMR, a nié 
à l’assurée le droit à une rente. 
8. Le 3 novembre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. En annexe à son 
complément d'opposition du 17 novembre 2005, elle a produit un rapport du 
Dr L___________ daté du même jour faisant état de la persistance d'un état de 
stress post-traumatique. 
9. Par décision sur opposition du 12 juin 2006, l'OCAI a confirmé son refus de 
prestations. Il a considéré qu’aucun élément médical nouveau ne lui permettait de 
revenir sur sa position. 
10. Le 12 juillet 2006, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans et une 
procédure a été ouverte sous le numéro A/2582/2006. 
La recourante a expliqué être agoraphobe, borderline et probablement bipolaire, 
avoir perdu divers postes de travail à cause de son état mental, lequel l’empêchait 
de gérer ses coups de colère, son agressivité et son abattement malgré un suivi 
psychiatrique. Elle a ajouté qu’elle ne pouvait quasiment plus marcher, souffrait 
d'une calcification de l'articulation et d'un tendon à l'épaule gauche, de tassements 
vertébraux et de sciatiques bilatérales de sorte qu'elle pouvait très difficilement se 
baisser et n’était pas en mesure de soulever des charges de plus de cinq kilos. Elle 
était au surplus en train de perdre l'usage de ses mains en raison d'une arthrose 
dégénérative précoce. 
A l’appui de ses dires, la recourante a produit un rapport établi en date du 7 juillet 
2006 par le Dr O___________, spécialiste en médecine interne FMH, faisant état 
d'une atteinte complexe où s'entremêlaient des problèmes à la fois physiques et 
psychiques. Selon ce médecin, l’assurée souffrait d'une obésité sévère associée à 
une arthrose ayant plusieurs localisations (colonne lombaire et avant-pied gauche), 
de douleurs chroniques qui contribuaient à la limiter dans ses déplacements pour les 


 
 
 
 
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activités quotidiennes et d’une symptomatologie dépressive qui pourrait s'intégrer 
dans le cadre d'un trouble bipolaire ou être favorisée par un trouble de la 
personnalité. Le médecin signalait également des symptômes anxieux de type 
agoraphobie et préconisait une expertise psychiatrique pour évaluer le 
retentissement des troubles psychiques sur la capacité de travail de la patiente. 
11. Par décision du 28 août 2006, l'OCAI a annulé ses décisions des 30 septembre 2005 
et 12 juin 2006 et repris l'instruction du dossier. 
12. Par arrêt du 8 septembre 2006 (ATAS/803/2006), le Tribunal de céans a pris acte 
de la décision de l'OCAI, constaté que le recours était devenu sans objet et rayé la 
cause du rôle. 
13. Dans un rapport du 6 décembre 2006, le Dr O___________ a diagnostiqué un 
trouble bipolaire de type 2 ainsi qu'un trouble de la personnalité de type borderline 
existant depuis 1980, des troubles de la statique de la colonne vertébrale, des 
atteintes dégénératives arthrosiques et un syndrome douloureux chronique qualifié 
de fibromyalgie présents depuis 2000. Par ailleurs, il a notamment fait état d'une 
obésité morbide favorisée probablement par un trouble du comportement 
alimentaire, dont il a précisé qu’elle était sans répercussion sur la capacité de 
travail. 
Il a précisé que l’état de santé de sa patiente allait en s'aggravant et que, lors de 
l'évaluation par le programme bipolaire du Département de psychiatrie des HUG, la 
patiente avait mentionné avoir subi une agression à caractère sexuel à l’âge de 12 
ans, avoir commis une tentative de suicide par veino-section à 14 ans et avoir 
présenté des troubles du comportement alimentaire à l'adolescence. Depuis la 
puberté, elle présentait des symptômes de la ligne anxieuse de type agoraphobie et 
attaques de panique. Depuis l'âge de 19 ans, plusieurs épisodes dépressifs avaient 
motivé des médications psychotropes. En décembre 2004, l'attouchement commis 
par un voisin lui avait rappelé l'agression subie à 12 ans et l'avait perturbée 
longtemps; cet évènement avait eu pour conséquences une réaction dépressive et 
anxieuse ainsi que des insomnies avec cauchemars. 
Le Dr O___________ a conclu à une incapacité de travail de 100% dans l'activité 
de vendeuse non qualifiée. Il a précisé que la patiente décrivait des difficultés à se 
concentrer et à maintenir son attention ainsi que des symptômes anxieux 
caractérisés par la peur de rencontrer des gens dans la rue et la peur de différents 
lieux. Sur le plan physique, elle souffrait de douleurs du dos et des articulations 
périphériques de façon quasi permanente ce qui l’obligeait à se lever lentement et à 
marcher de manière ralentie. Le médecin a émis l’avis que l'importance des 
pathologies psychiatriques et leur durée, la désafférentation sociale, les limitations 
sur le plan physique liées à l'obésité et aux douleurs d'origine arthrosique ainsi que 
de type somatoforme étaient incompatibles avec la reprise d'une quelconque 
activité professionnelle. Il a ajouté que l'implication de troubles psychiatriques 


 
 
 
 
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complexes et physiques le rendait très prudent quant aux possibilités d'une 
amélioration significative de l'état de santé de l’intéressée et d'une reprise de travail. 
Le médecin a décrit des limitations fonctionnelles dans toutes les fonctions sauf 
celles ayant trait au fonctionnement intellectuel normal et aux déplacements sur sol 
irrégulier ou en pente. 
14. Le 16 janvier 2007, l'OCAI a confié un mandat d'expertise pluridisciplinaire au 
Centre d’observation médical de l’assurance-invalidité de Nyon (ci-après : 
COMAI). 
15. Dans le cadre de cette expertise, l'assurée a été examinée, le 1er mars 2007, par les 
Drs P___________, rhumatologue FMH, et Q___________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH. 
Du rapport des médecins établi le 22 mai 2007, il ressort que la patiente se plaint de 
douleurs dans tout le corps, présentes aussi bien la journée que la nuit, de double 
sciatique avec décharges électriques dans les deux jambes, de douleurs dans les 
cuisses, du fait que la position assise lui soit très pénible, d'irritabilité, d'angoisse 
lorsqu'elle se trouve à l'extérieur de chez elle, de problèmes de concentration - 
surtout depuis les six à sept derniers mois -, d'une pensée plutôt accélérée, de 
ruminations, d'irritabilité, de fatigue, de tristesse sévère, de désespoir, de 
pessimisme, de culpabilité, de dévalorisation, de problèmes de sommeil. 
Les experts ont diagnostiqué une agoraphobie avec trouble panique (F. 40.01) 
depuis 2005. Ils ont également retenu, en précisant qu’ils étaient sans répercussion 
sur la capacité de travail : des autres troubles affectifs bipolaires (F. 31.8), une 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F. 60.31) depuis 
l'adolescence, une hyperphagie associée à d'autres perturbations psychologiques (F. 
50.4) et une obésité morbide. 
Lors de leur examen, ils ont mis en évidence de multiples signes de Waddel. Ils 
n'ont pas constaté d'état de tristesse, de labilité émotionnellement marquée, de 
ralentissement marqué, de fatigabilité, de symptômes psychotiques, d'accélération 
de la pensée, d'anxiété ou d'attaques de panique au cours de l'entretien dont il a été 
précisé qu’il avait duré environ quatre heures. 
Les médecins ont considéré que l'assurée souffrait d'un trouble dépressif récurrent 
actuellement en rémission, accompagné parfois de phases hypomaniaques ce qui 
n'était alors pas le cas, d’un trouble anxieux avec description d'un trouble panique 
accompagné d’agoraphobie sans les cognitions habituellement associées à cette 
dernière. 
Ils ont conclu que l'assurée se sentait incapable de s'adapter au marché du travail ce 
qui l'avait poussée à demander une rente de l'assurance-invalidité alors que des 
mesures de réadaptation pourraient contribuer à une bonne réinsertion 


 
 
 
 
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professionnelle. Les ressources personnelles étaient bonnes et un effort de volonté 
était raisonnablement exigible. 
Quant aux limitations sur le plan physique, les médecins ont admis que l’importante 
obésité de la patiente entraînait une limitation du port de charges à 10 kilos, du 
périmètre de marche, des mouvements de flexion du rachis, l’impossibilité de 
conservation longtemps la station debout et l’obligation de pouvoir changer souvent 
de position. Ils ont exprimé l’avis qu’à la condition de respecter ces limitations, 
l'assurée pourrait exercer à plein temps une activité s’exerçant de préférence en 
position assise, telle que celle de secrétaire réceptionniste exercée jusqu'alors, avec 
une diminution de rendement de 25 %. 
16. Le 5 mars 2008, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de décision 
l’informant qu’il avait l’intention de rejeter sa demande de prestations, vu les 
conclusions du rapport d'expertise. 
17. Dans un rapport médical du 19 mars 2008, la Dresse R___________, interniste au 
Département de psychiatrie des HUG, a fait état de difficultés d'ordre dépressif 
avec un trouble de personnalité émotionnellement labile type borderline. Selon elle, 
les troubles de l'humeur de la patiente semblaient être en lien avec un trouble 
bipolaire de type II. Les deux diagnostics étaient largement intriqués ce qui rendait 
d'autant plus difficile d'envisager, pour l’heure, la reprise d'une quelconque activité 
professionnelle à plein temps. 
18. Le 11 avril 2008, l'assurée, se référant au rapport de la Dresse R___________, a 
contesté le projet de décision de l’OCAI auquel elle a fait grief de ne pas tenir 
compte de sa bipolarité et de son état borderline. Elle a fait remarquer qu’elle 
n’avait pas toujours souffert de surcharge pondérale et allégué que les experts ne lui 
avaient pas posé les bonnes questions. Selon elle, son problème de surpoids est 
apparu en raison de la progression de son arthrose dégénérative précoce, de sa 
fibromyalgie ainsi que des tassements et déplacement vertébraux. L’assurée a 
ajouté souffrir depuis le 20 novembre 2007, d'une fracture du plateau tibial ayant 
nécessité la pose de deux plaques en titane et de plus de 20 vis. Elle a expliqué 
avoir dû être hospitalisée durant 23 jours au début de l'année 2008, en raison d'une 
surinfection ayant nécessité trois opérations et devoir à nouveau être hospitalisée à 
compter du 12 avril 2008 pour les mêmes raisons. 
19. Dans un rapport du 5 mai 2008, le Dr S___________, médecin au SMR, a estimé 
que les diagnostics mentionnés dans la lettre du psychiatre traitant avaient déjà été 
pris en considération par l'expert psychiatre. 
Quant à la fracture du plateau tibial intervenue le 20 novembre 2007 avec 
complications infectieuses, il a considéré que l’incapacité de travail qu’elle 
entraînerait serait limitée dans le temps et que si tel n'était pas le cas, il s’agirait 


 
 
 
 
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alors d'une pathologie nouvelle nécessitant une nouvelle instruction mais 
n’influençant pas la décision prise consécutivement à l'expertise. 
20. Par décision du 4 juin 2008, l'OCAI, se référant à l’expertise et au rapport du SMR 
du 5 mai 2008 a une nouvelle fois nié à l’assurée le droit à une rente d'invalidité. 
21. Par acte du 2 juillet 2008, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans. 
Elle requiert la mise en œuvre d'une contre-expertise par des médecins 
« impartiaux, contrairement à ceux qui l'ont vue il y a plus de deux ans » et 
auxquels elle reproche d’avoir eu des mots blessants à son encontre et de ne pas lui 
avoir posé les bonnes questions. 
Au surplus, la recourante reproche à l’intimé de ne pas tenir compte de sa 
bipolarité, de son état borderline, de sa fibromyalgie, de son arthrose dégénérative 
précoce et de son syndrome de fatigue chronique allant avec la fibromyalgie, de sa 
tendance à calcifier les tendons et de sa production d'excroissances osseuses. 
S’agissant de sa fracture du plateau tibial, elle indique avoir subi une cinquième 
opération pour sauver sa jambe et précise que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse 
est prévue pour le 7 juillet 2008. 
Elle mentionne également une aggravation de son arthrose des mains à la suite du 
fait qu’elle a dû passer sept mois en chaise roulante. 
22. Dans sa réponse du 28 août 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il fait valoir 
que la décision attaquée repose sur une expertise bi-disciplinaire complète et 
récente du COMAI. 
23. Le 2 septembre 2008, le Tribunal de céans, a communiqué cette écriture à la 
recourante et, sur ce, a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité, est 
applicable en l'espèce dès lors que la demande de rente du 18 novembre 2004 est 


 
 
 
 
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postérieure à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même 
principe et sont applicables. 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, 
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et 
art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit 
puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision du 4 juin 2008 
a été reçue au plus tôt le lendemain de sorte que le recours du 2 juillet 2008 a été 
formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans les forme et 
délai prévus par la loi, il est donc recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur à partir du 1er janvier 2004), l’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 


 
 
 
 
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L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par des 
relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un manque 
d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances 
particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de 
l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé que 
l’indépendance et l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties déjà 
avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 1994 (ATF 123 V 175 ; 
cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). 
Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur 
les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération (ATF 
125 V 353 consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 109 ss. 
consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les références). 
8. En l’espèce, la recourante conteste l’impartialité des experts et allègue que la 
décision litigieuse ne tient pas compte des diverses affections dont elle souffre et 
dont elle soutient qu’elles l’empêchent d’exercer la moindre activité lucrative. Pour 
sa part, l’intimé soutient que sa décision repose sur un rapport d’expertise bi-
disciplinaire complet et récent du COMAI. 
9. A l'appui de sa requête de contre-expertise, la recourante invoque la partialité des 
experts. 
En matière de récusation, il convient toutefois, de distinguer entre les motifs 
formels et les motifs matériels. Les motifs formels de récusation énoncés dans la loi 
(cf. art. 10 PA et 36 al. 1 LPGA) - et qui ne sont pas invoqués ici - sont propres à 
éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature 
matérielle tels que ceux invoqués par la recourante, ne mettent en revanche pas en 
cause l’impartialité de l’expert et doivent en principe être examinés avec la décision 
sur le fond, dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6). 
En soutenant que les experts auraient tenu à son égard des propos de nature à mettre 
en doute leur impartialité, la recourante vise l'impartialité subjective des experts. 
Comme cette impartialité se présume, jusqu'à preuve du contraire (AUER / 
MALINVERNI / HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II : Les droits 


 
 
 
 
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fondamentaux, Berne 2000, p. 579 ch. 1205), il ne suffit pas à la recourante 
d'alléguer une prétendue partialité; la jurisprudence exige l’établissement de faits 
qui justifient objectivement la méfiance. 
En l’espèce, on ne voit pas en quoi les propos que les experts ont tenu envers la 
recourante seraient de nature à jeter un doute sur leur impartialité, car il s’agissait 
manifestement d’une mise en garde et non pas d’une stigmatisation de l’obésité de 
la recourante. Quant aux questions que les experts ont posé ou omis de poser à la 
recourante, elles ne dénotent pas non plus de la part des experts un sentiment 
d'animosité de nature à fonder objectivement un doute sur leur impartialité. 
En définitive, il s’avère que les motifs soulevés par la recourante constituent des 
motifs matériels de récusation - dans la mesure où ils portent sur la crédibilité et le 
caractère probant de l'expertise - et non des motifs formels mettant réellement en 
cause l'impartialité de l'expert (cf. ATFA non publié I 247/04 du 23 mars 2006 
consid. 2.1). Par conséquent, ce grief sera examiné sous l’angle de la valeur 
probante qu’il convient d’accorder au rapport d’expertise, examen qui se fera ci-
dessous, dans le cadre de l'appréciation des preuves. 
10. Dans leur rapport d’expertise du 22 mai 2007, les Drs P___________ et 
Q___________ ont diagnostiqué une agoraphobie avec trouble panique. S’ils ont 
également mentionné d'autres troubles affectifs bipolaires, une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, une hyperphagie associée à d’autres 
perturbations psychologiques et une obésité morbide, ils ont précisé que ces 
derniers diagnostics étaient sans répercussion sur la capacité de travail. 
En outre, ils ont constaté la présence de multiples signes de Waddel (la flexion en 
avant était réalisable lorsque la recourante devait nouer ou dénouer ses chaussures 
mais non lors de l'examen rhumatologique, l’assurée a pu rester en position assise 
statique pendant plus d'une demi-heure alors qu’elle affirmait ne pouvoir le faire 
plus de 10 minutes, elle se déplace à l'aide d'une canne mais sans prendre appui sur 
cette dernière et n’a pas de comportement algique). 
L’examen des articulations n’a montré ni signes d’arthrose, ni signes d’arthrite et la 
présence de multiples point douloureux au simple effleurement de la peau ne 
correspond en rien à des points de fibromyalgie, mais à un syndrome douloureux 
chronique touchant l’appareil locomoteur ne s’expliquant par aucune cause 
anatomique, métabolique ou inflammatoire. Les médecins en ont tiré la conclusion 
que la problématique de l’assurée se situe hors du champ médical. Ils ont également 
relevé que l’intéressée n’avait pas montré de signes de fatigue durant l’examen - 
dont il a été précisé qu’il a duré quatre heures -, et que l’on ne retrouvait pas les 
« cognitions habituellement associées à l’agoraphobie », comme la peur de perdre 
connaissance au milieu de la foule, notamment, et que la patiente pouvait sortir 
seule de chez elle et, au prix d’efforts plus importants, se rendre seule en ville au 


 
 
 
 
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moyen des transports publics et s’y promener. Les médecins ont considéré que ces 
éléments parlaient en faveur d’une agoraphobie d’intensité légère à moyenne, dont 
ils ont estimé que si elle n'était pas directement responsable d'une incapacité de 
travail, pourrait cependant entrainer une diminution de rendement de l'ordre de 25 
% (l’assurée pouvant se trouver dans l’incapacité de se rendre sur son lieu de travail 
en raison d'une exacerbation de ses angoisses). 
Les experts ont écarté le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique au 
motif que les éléments classiques d’un tel trouble n'étaient pas présents au moment 
de l’expertise; ils ont par ailleurs relevé que l'assurée vivait toujours dans 
l’immeuble où l'événement était survenu. 
S’agissant du trouble de l'humeur, les médecins ont souligné qu’il était apparu chez 
l’assurée à l'âge de 19 ans, ce qui ne l’a pas empêché de travailler, et que s’il s’est 
compliqué de phases hypomaniaques, aucune limitation fonctionnelle n’a été 
décrite en lien avec cette complication. 
Quant au trouble de la personnalité, apparu durant l'adolescence, les experts ont 
souligné qu’il n’avait pas non plus empêché l'assurée de travailler et qu’aucune 
aggravation en lien avec ce trouble n’était décrite. 
En définitive, les experts ont expliqué pourquoi ils ne retenaient ni le diagnostic de 
fibromyalgie, ni celui d’arthrose dégénérative précoce et pourquoi ils considéraient 
que le trouble de l’humeur bipolaire et le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline n’étaient pas incapacitants. Ils ont par 
ailleurs estimé que le trouble anxieux (agoraphobie avec trouble panique) survenu 
récemment n’était pas sévère au point d’entrainer une incapacité de travail, 
seulement une diminution de rendement de 25%. 
C’est donc à tort que la recourante allègue que les experts n’ont pas tenu compte de 
sa fibromyalgie, du syndrome de fatigue chronique associé, de son agoraphobie, de 
ses troubles bi-polaires et de son état borderline. Ces troubles ont été pris en compte 
mais il a été jugé qu’ils n’influaient pas sa capacité de travail au-delà d’une 
diminution de rendement. Au surplus, les Drs P___________ et Q___________ ont 
rédigé leur rapport après avoir étudié les pièces du dossier, établi une anamnèse, 
pris note des plaintes de la recourante, procédé à un examen clinique et tenu compte 
du dossier radiologique. En outre, ils ont répondu à toutes les questions du mandat 
d’expertise et leur rapport ne contient pas de contradictions. Par conséquent leurs 
conclusions procèdent d'une analyse complète de l'ensemble des circonstances 
déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier médical et de l'examen de sorte 
que l’expertise doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Les critiques que formule la recourante quant à la qualité de l’expertise ne 
permettent pas de douter des conclusions des experts. En effet, on ne voit pas ce qui 
l’empêchait d’apporter spontanément des précisions aux experts lors de l’examen si 


 
 
 
 
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elle estimait qu’ils ne lui avaient pas posé les bonnes questions. Quant aux 
remarques concernant la compétence des experts, elles ne sont pas fondées puisque 
le Dr P___________ est spécialisé en rhumatologie et le Dr Q___________ en 
psychiatrie, tout deux reconnus pas la FMH, ce qui ne laisse planer aucun doute 
quant à leurs qualifications et compétence, d’autant qu’ils exercent au Centre 
d’expertise médicale, spécialisé dans l’exécution d’expertises. Par ailleurs, s’ils est 
vrai que les experts ne peuvent qu’imaginer les douleurs qu’endure la recourante, il 
leur appartient de confirmer ou d’infirmer ses plaintes au vu de leurs observations 
médicales et de leur expérience. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, 
à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne 
sauraient en effet suffire à justifier une invalidité (entière ou partielle) au sens de la 
loi, raison pour laquelle, dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de 
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit encore être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 353 
consid. 2.2.2; ATF non publié I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). Or, en 
l’occurrence, les experts ont précisément considéré que le syndrome douloureux 
chronique de la recourante touchant l’appareil locomoteur se s’expliquait par 
aucune cause anatomique, métabolique ou inflammatoire. De plus, ils ont admis 
que la recourante disposait de bonnes ressources personnelles et qu’un effort de 
volonté était raisonnablement exigible de sa part. 
Il existe certes des divergences entre les experts et le Dr O___________ tant quant 
aux diagnostics posés, aux limitations fonctionnelles retenues qu’à l’évaluation de 
la capacité résiduelle de travail. Il convient toutefois de rappeler à cet égard qu’au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat de soins et un 
mandat d'expertise (ATFA non publié I 701/05 du 5 janvier 2007, consid. 2 et les 
nombreux arrêts cités, ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants émettent une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (ATF 
non publié 9C_181/2007 du 22 janvier 2008, consid. 3.1), ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce, ainsi que cela a été dit supra. Force est en particulier de constater 
qu’aucun rapport médical n’atteste d’une incapacité de travail en relation avec la 
tendance à calcifier les tendons, la production d'excroissances osseuses ou 
l’aggravation de l’arthrose des mains alléguées par la recourante. 


 
 
 
 
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Quant au rapport médical de la Dresse R___________ du 19 mars 2008, il ne 
mentionne pas non plus d’éléments que l’expertise n’aurait pas pris en 
considération. Ce médecin se borne à émettre l’avis qu’une reprise du travail à plein 
temps serait difficilement envisageable sans, toutefois, étayer cette opinion par des 
éléments objectifs. En définitive, les critiques de la recourante visent davantage à 
substituer l’appréciation de ses médecins à celle des experts qu'à établir l'existence 
d'une carence évidente dans l'évaluation de ceux-ci de sorte qu’elles ne sauraient 
permettre de remettre en cause les conclusions desdits experts. 
Par conséquent, il convient d’admettre que la recourante dispose d’une capacité 
résiduelle de travail entière avec une diminution de rendement de 25% depuis 2005 
date de l’apparition de son agoraphobie jusqu’à l’accident du 20 novembre 2007. 
La recourante étant en mesure de continuer à exercer son activité de secrétaire-
réceptionniste, le taux d’invalidité peut, comme l’a fait l’intimé, être déterminé au 
moyen d’une comparaison en pour-cent. En effet, lorsqu'on procède à une 
évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les références). 
Dès lors, le taux d’invalidité doit être fixé à 25 % à compter du 1er janvier 2006 - 
soit après le délai de carence d’une année prescrit par l’art. 29 al. 1 let. b LAI dans 
sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007 -, ce qui n’ouvre pas droit à une rente de 
l’assurance-invalidité. 
11. Se pose cependant la question du taux d’invalidité de l’assurée pour la période 
postérieure au 20 novembre 2007, date à laquelle elle s’est retrouvée dans 
l’incapacité de travailler suite à une fracture du plateau tibial et ses complications. 
Il semble en effet que l’incapacité de travail de la recourante soit entière depuis 
l’accident. Or, bien que la recourante ait signalé cette aggravation à l’intimé avant 
que celui-ci ne rende sa décision en date du 4 juin 2008, force est de constater que 
ce dernier n’a procédé à aucun acte d’instruction sur ce point alors même que 
l’incapacité de travail liée à cet accident pourrait justifier l’octroi d’une rente 
d’invalidité temporaire, s’il s’avère que la recourante a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail d’au moins 40% pendant une année (art. 29 al. 1 let. b LAI en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 et art. 28 al.1 let. b en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008), ce qui est possible dans la mesure où une diminution de rendement 
de 25% a déjà été reconnue à compter de janvier 2005 et où il y a ensuite eu 
incapacité totale de travail à compter du 20 novembre 2007. 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 


 
 
 
 
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renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
En l’espèce, l’intimé n’ayant procédé à aucun acte d’instruction s’agissant de la 
période postérieure au 20 novembre 2007, pourtant pertinente puisqu’antérieure à la 
décision litigieuse (ATF 99 V 102) et pouvant avoir une influence dans 
l’appréciation de l’état de santé de la recourante et des effets de celui-ci sur sa 
capacité de travail (ATF non publié 9C_441/2007 du 6 mai 2008, consid. 4.3), il 
convient de lui renvoyer le dossier pour instruction complémentaire sur ce point. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Étant donné que, 
depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu 
du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
500 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 4 juin 2008 en tant qu'elle 
n'examine pas l’évolution du degré d’invalidité suite à l’accident du 20 
novembre 2007 et l’éventuelle ouverture d’un droit à des prestations qui en 
découle. 
3. Renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire sur ce point et 
nouvelle décision. 
4. Confirme la décision du 4 juin 2008 pour le surplus. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le