ge_gerichte · ACJC/1051/2022 · 2022-08-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.08.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18100/2021 
ACJC/1051/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 AOÛT 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant contre une ordonnance rendue par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mars 2022, 
comparant par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, ETUDE CANONICA & 
ASSOCIES, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection 
de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Ninon PULVER, 
avocate, NP & VS AVOCATES, rue des Alpes 15, case postale, 1211 Genève 1, en 
l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/18100/2021 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/185/2022 rendue le 31 mars 2022 sur mesures 
provisionnelles dans le cadre d'une procédure en divorce, le Tribunal de première 
instance a suspendu les relations personnelles entre A______ et son fils C______ 
(ch. 1er du dispositif), interdit à A______ de prendre contact avec son fils de 
quelque manière que ce soit (ch. 2) et de s'approcher de son école à moins de 200 
mètres (ch. 3), réservé la suite de la procédure après le dépôt de l’expertise et le 
sort des frais (ch. 4 et 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé le 11 avril 2022, A______ a appelé de cette ordonnance, qu'il a 
reçue le 1er avril 2022 et dont il sollicite l'annulation. Il conclut au rétablissement 
immédiat des relations personnelles entre lui-même et son fils C______ telles que 
fixées par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal 
de protection) le 9 juillet 2021, soit 1h30 à quinzaine, avec temps de battement, au 
Point Rencontre ou auprès du [cabinet de consultations familiales] D______, le 
temps que l'expertise du groupe familial aboutisse, subsidiairement le 
rétablissement immédiat de telles relations personnelles en présence d'un tiers 
neutre, à la condamnation de B______ à supporter les frais de la procédure et à la 
compensation des dépens. 
 
Il a déposé une pièce nouvelle. 
 
b. Sa requête tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée a été rejetée par la Cour le 29 avril 2022. 
 
c. B______ a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de 
frais et dépens. 
 
d. Par avis du 10 juin 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Les époux A______, né le ______ 1970 à E______ (Kosovo), de nationalité 
kosovare, et B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1976 à F______ 
(Kosovo), de nationalité kosovare, ont contracté mariage le ______ 1999 à 
G______ (GE). 
De cette union sont issus H______, née le ______ 2000 à Genève, I______, née le 
______ 2002 à Genève, J______, né le ______ 2003 à Genève et C______, né le 
______ 2013 à Genève. 
b. Les époux A______/B______ se sont séparés en septembre 2018. 


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Depuis cette date, les relations entre les époux ont été réglées par le jugement sur 
mesures protectrices de l’union conjugale n° JTPI/6597/2019 rendu d’accord entre 
les parties le 8 mai 2019 par le Tribunal de première instance. 
S'agissant des droits parentaux concernant C______, seul enfant encore mineur, le 
Tribunal a attribué la garde à la mère, réservé au père un droit de visite devant 
s'exercer au sein du Point de rencontre, à raison d'une heure tous les quinze jours, 
sous surveillance, avec un temps de battement pour que les parents ne se croisent 
pas, dans un premier temps en présence d'une personne maitrisant le français et 
l'albanais et à la condition que le père fournisse une attestation de son psychiatre 
certifiant qu'il était apte à exercer son droit de visite, et instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
Le Tribunal a par ailleurs maintenu l'interdiction faite à A______ de s'approcher 
et de prendre contact de quelque manière que ce soit avec B______ et les enfants 
et donné acte à la mère de ce qu'elle renonçait en l'état à réclamer au père une 
contribution d'entretien en faveur des enfants. 
c. En septembre 2019, A______ a été reconnu coupable de lésions corporelles 
simples, de contrainte, de tentatives de contrainte, de menaces, d’injures et de 
voies de fait à l’encontre de son épouse et de ses enfants et a été enjoint de 
poursuivre un suivi thérapeutique pendant la durée du délai d’épreuve fixé à 
trois ans. 
d. B______ a quitté le domicile conjugal avec les enfants en février 2020. 
e. Le 4 janvier 2021, le Tribunal de protection a modifié les modalités du droit de 
visite sur C______ réservé au père de celui-ci, devant s'exercer à raison d'une 
1h30 à quinzaine au Point Rencontre en "modalité accueil", soit hors présence 
d'un tiers, avec temps de battement, modalités qu'il a maintenues dans sa décision 
du 9 juillet 2021. 
f. Le 1er novembre 2021, le Tribunal de protection a, à titre superprovisionnel, 
suspendu les relations personnelles entre C______ et son père. 
Il a prononcé ces mesures sur recommandation du SPMi qui a, dans son rapport 
du 22 octobre 2021, relevé que l'enfant apparaissait bouleversé et démuni lors 
d'entrevues avec l'éducatrice scolaire et le SPMI, qu'il avait exprimé le souhait de 
ne plus voir son père, relatant que lors des dernières visites, ce dernier avait 
insulté sa mère en albanais, posait trop de questions et lui demandait de dire au 
SPMi qu'il avait envie de sortir avec lui. Les professionnels entourant l'enfant 
(éducatrice scolaire, psychologue et curatrice) avaient observé un conflit de 
loyauté chez l'enfant, qui était en grande souffrance et présentait un état de tension 
et des signes d'anxiété importants. Relevant que le droit de visite s'exerçait depuis 
janvier 2021 au Point Rencontre mais hors présence d'un tiers, le SPMi a indiqué 


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que l'enfant était pris en étau par de violents processus de loyautés parentales. Le 
SPMi recommandait ainsi de suspendre les relations personnelles entre l'enfant et 
son père et d'ordonner une expertise familiale afin de déterminer les modalités de 
droit de visite adaptées aux besoins de l'enfant. 
g. Le Point Rencontre a dressé différents comptes rendus des visites réunissant 
l'enfant et son père. 
Le 18 mars 2021, le Point Rencontre a relevé que C______ manifestait du plaisir 
lorsqu'il retrouvait son père, que ce dernier se montrait enjoué et impatient de 
revoir son fils, qu'embrassades et retrouvailles chaleureuses étaient de mises, que 
les visites se déroulaient autour des jeux et que le mineur exprimait du plaisir et 
de la joie à jouer avec son père. 
Le 3 novembre 2021, l'institution a indiqué que sur la période du 17 mars au 
29 septembre 2021, les retrouvailles entre C______ et son père étaient 
chaleureuses, que ce dernier avait régulièrement apporté des collations et des jeux 
que père et fils partageaient dans la bonne humeur, que le mineur avaient partagé 
ses ressentis et craintes avec son père, qui s'était montré à l'écoute et l'avait 
rassuré. 
D. 
a. A______ a formé une demande en divorce unilatérale non motivée le 
17 septembre 2021. 
 
b. Lors de l’audience de conciliation du 3 novembre 2021, les parties se sont 
déclarées d’accord avec une expertise du groupe familial, que le Tribunal a 
ordonnée le 17 janvier 2022. 
c. Dans sa motivation de la demande de divorce déposée le 8 décembre 2021, 
A______ a demandé au Tribunal de prononcer le divorce, de maintenir l'autorité 
parentale conjointe sur C______, d'attribuer la garde de ce dernier à sa mère, 
d'élargir son droit de visite sur C______, de constater qu’il n’est pas en mesure de 
contribuer à l’entretien du mineur, d'attribuer les bonifications pour tâches 
éducatives à la mère ainsi que les allocations familiales, de lui attribuer les droits 
et obligations sur le logement de famille, de constater que le régime matrimonial 
est liquidé et de renoncer au partage des avoirs du 2ème pilier. 
Il a en outre formé une requête de mesures provisionnelles, concluant à 
l'annulation de la décision du Tribunal de protection du 1er novembre 2021 
suspendant sur mesures superprovisionnelles son droit de visite sur son fils 
C______ et au rétablissement des relations personnelles entre lui-même et son fils 
fixées par ordonnance du Tribunal de protection du 9 juillet 2021, soit 1h30 à 
quinzaine, avec temps de battement au Point Rencontre ou auprès du D______, le 
temps que l'expertise du groupe familial aboutisse. 


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d. Dans sa réponse à la requête de mesures provisionnelles, B______ a 
principalement conclu au rétablissement des relations personnelles entre A______ 
et C______ à 1h30 à quinzaine auprès du D______, subsidiairement à la 
suspension de ces relations personnelles jusqu’à la réception de l’expertise 
familiale. 
e. Le Tribunal a entendu les parties le 31 janvier 2022. 
A______ a accepté d’exercer son droit de visite de manière surveillée en présence 
continue d'un tiers. B______ a déclaré qu’elle n’avait pas confiance en la 
surveillance du Point Rencontre, que A______ ne devait parler que français et ne 
pas téléphoner pendant les visites et cela n’était pas respecté. Elle était d’accord 
avec l’exercice du droit de visite auprès du D______ car elle avait eu un entretien 
auprès de ce centre et cela s’était bien passé. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
f. Le 28 février 2022, B______ a sollicité une réouverture de l’instruction sur 
mesures provisionnelles sans prendre de conclusions, signalant que le père se 
serait rendu à l’école fréquentée par C______ les 3 et 24 février 2022, ce qui 
aurait fortement perturbé l'enfant. 
A______ a contesté ces allégations par courrier du 29 mars 2022. 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a estimé qu'au regard de la souffrance 
constatée chez le mineur depuis que le droit de visite surveillé ne s'exerçait plus 
en présence d'un tiers et compte tenu de l'expertise du groupe familial qui avait été 
ordonnée le 17 janvier 2022, il apparaissait prudent de maintenir la suspension du 
droit de visite ordonnée par le Tribunal de protection le 1er novembre 2021 dans 
l'attente des résultats de l'expertise, et d'interdire au père d'entrer en contact avec 
son fils et d'approcher son école afin de préserver l'équilibre déjà fragile de 
l'enfant. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 10 jours 
à compter de la notification de la décision motivée (art. 248 let. d, 271 let. a, 
276 al. 1, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 


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1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi dans un litige qui 
porte sur la réglementation des relations personnelles, soit de nature non 
pécuniaire, l'appel est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 
pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC). 
 
Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). Les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). 
3. 
La pièce nouvelle produite par l'appelant est recevable dans la présente procédure 
concernant des enfants mineurs (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir suspendu son droit de visite sur son fils 
C______. 
4.1.1 En procédure de divorce, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phr. CPC). Les mesures ordonnées par le tribunal 
des mesures protectrices de l’union conjugale sont maintenues. Le tribunal du 
divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation 
(art. 276 al. 2 CPC). 
Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par 
analogie (art. 276 al. 1 2ème phr. CC). Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge 
ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). 
4.1.2 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 
consid. 5). Il est en effet unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses 
deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa 
recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 


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Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Le bien de 
l'enfant constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de 
l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 141 III 328 consid. 5.4; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1, 
5A_498/2019 consid. 2). 
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 
souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue toutefois une ultima 
ratio et ne peut être ordonné que si les effets négatifs des relations personnelles ne 
peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. Le droit de la 
personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la 
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, 
interdisent leur suppression complète si le préjudice engendré pour l'enfant par 
leur maintien peut être écarté ou limité par d'autres mesures appropriées, 
notamment par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné 
(ATF 122 III 404 consid. 3c; 120 II 229 consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1 et les références). Il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément au principe de 
proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté par 
d'autres mesures appropriées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 
2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 
 
 
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 127 III 295 consid. 4; 122 III 404 in JdT 1998 I 46 consid. 3d). 
 
 
4.2 En l'espèce, dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale 
prononcées en mai 2019 à la suite de la séparation des parties, un droit de visite 
surveillé, en présence d'un tiers maitrisant le français et l'albanais, a été réservé à 
l'appelant, à raison d'une heure tous les quinze jours. Le Tribunal de protection a, 
en janvier 2021, renoncé au caractère médiatisé du droit de visite en prévoyant un 
droit de visite selon les modalités "accueil", soit hors la présence d'un tiers 
pendant les visites, a maintenu ces modalités en juillet 2021, puis a, en novembre 
2021, suspendu les relations personnelles entre père et fils à titre 
superprovisionnel. Dans le cadre de la décision entreprise rendue dans la 
procédure en divorce, le Tribunal de première instance a maintenu la suspension 


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du droit de visite sur mesures provisionnelles, estimant opportun d'attendre l'issue 
de l'expertise familiale ordonnée pour statuer sur le droit de visite de l'appelant sur 
son fils. 
 
Comme le Tribunal l'a relevé à juste titre, les professionnels encadrant l'enfant ont 
constaté que ce dernier était en grande souffrance, apparaissait bouleversé et 
démuni, se trouvait dans un important conflit de loyauté, présentait un état de 
tension et des signes d'anxiété importants, et exprimait le souhait de ne plus voir 
son père, qui aurait, lors des dernières visites, fait pression sur lui pour qu'il fasse 
certaines déclarations au SPMi et insulté sa mère en albanais. Ces éléments 
conduisent à retenir que le droit de visite n'est, dans les modalités actuellement 
mises en place, pas conforme au bien de l'enfant et qu'il est donc nécessaire 
d'examiner quelles mesures peuvent être prises pour protéger le bon 
développement du mineur. 
 
Tant que le droit de visite s'exerçait de manière surveillée en présence d'un tiers 
maitrisant le français et l'albanais, comme l'avait initialement ordonné le juge des 
mesures protectrices de l'union conjugale en mai 2019, le mineur n'a pas 
manifesté de signes de souffrance. Ce n'est que par la suite, lorsqu'il a été renoncé 
à la présence d'un tiers neutre lors des visites, que l'enfant a exprimé de la 
souffrance et des signes d'anxiété en lien avec la tenue d'éventuels propos 
inadéquats du père, notamment en albanais, et que les professionnels ont constaté 
qu'il était pris dans un conflit de loyauté. Au regard de ces éléments, la suspension 
des relations personnelles mise en œuvre en novembre 2021 et maintenue sur 
mesures provisionnelles dans l'ordonnance querellée est disproportionnée, 
puisqu'un droit de visite surveillé tel qu'instauré par le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale apparaît adéquat et proportionné et apte à 
préserver l'enfant des conséquences d'éventuels propos ou attitudes inadéquats de 
son père, sans supprimer totalement les liens entre père et fils. 
 
Le chiffre 1 de l'ordonnance querellée sera en conséquence annulé et un droit de 
visite sur le mineur C______ sera réservé à l'appelant, qui s'exercera à raison 
d'une heure tous les quinze jours, sous surveillance en présence d'un tiers 
maitrisant le français et l'albanais, au Point Rencontre ou au D______. 
 5. 
Les autres mesures ordonnées par le premier juge dans l'ordonnance querellée 
seront confirmées, dès lors qu'elles n'ont pas été critiquées par l'appelant et son 
conformes au bien de l'enfant. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. et répartis par moitié entre les 
parties, vu la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès lors que les parties plaident toutes 
deux au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 et 123 CP). Il ne sera pas 
alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/185/2022 rendue le 31 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18100/2021-20. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1er du dispositif de cette ordonnance, et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Réserve à A______ un droit de visite surveillé sur son fils C______, qui s'exercera à 
raison d'une heure tous les quinze jours avec un temps de battement, en présence d'une 
personne maitrisant le français et l'albanais, au sein du Point Rencontre ou du Centre de 
Consultations Enfants Adolescents Familles. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.