ge_gerichte · ATAS/1081/2020 · 2020-11-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1924/2019 
ATAS/1081/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, représentée 
par APAS-Association pour la permanence de défense des patients 
et des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1924/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, de 
nationalité suisse, célibataire, titulaire d’un CFC d’employée de commerce G, 
exerçait une activité d’aide comptable auprès de l’agence immobilière B______ SA 
(ci-après : l’employeur). 
2. Selon un rapport du programme de troubles de l’humeur des HUG du 23 avril 2014, 
l’assurée avait été vue en consultation à deux reprises pour un trouble dépressif 
récurrent, qui était léger lors du premier entretien et sévère lors du dernier. Elle 
présentait aussi une utilisation de cannabis nocive pour la santé. 
3. Le 7 octobre 2014, la Doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté d’un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère (F33.2). 
4. Selon l’employeur, l’assurée a été en arrêt de travail à 50 % du 14 août au 15 
septembre 2014 et à 100 % du 16 septembre 2014 au 1er juin 2015. L’assurée a été 
licenciée pour le 31 mai 2015 et s’est inscrite à l’assurance-chômage. 
5. A la demande de la compagnie d’assurances Nationale Suisse SA, assureur perte de 
gain de l’employeur, le docteur D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport d’expertise le 12 février 2015. L’assurée se plaignait de manque 
d’énergie et de motivation, d’anxiété, de fatigue et de fatigabilité. Il a posé les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode dépressif majeur 
récurrent actuellement de gravité moyenne (« type dépression narcissique ») et de 
personnalité borderline, (état limite) de type abandonnique décompensée. 
L’incapacité de travail était encore totale ; au vu de l’évolution actuelle et en 
fonction de l’adaptation de son traitement, comme il en avait discuté avec l’assurée, 
il estimait qu’au plus tard le 1er avril 2015 la capacité de travail de l’assurée devait 
être considérée comme entière. Licenciée, il n’y avait donc pas d’indication à une 
reprise progressive. Elle devait s’inscrire à la fin de son délai de congé pour le 1er 
juin 2015 à l’assurance-chômage. 
6. Le 16 octobre 2015, la doctoresse E______, FMH rhumatologie, a attesté de 
gonalgies gauches dans un contexte de chondropathie fémoro-patellaire externe 
sévère avec subluxation externe de la rotule, ayant nécessité une infiltration. 
7. Dès le 23 mai 2016, l’assurée a présenté une incapacité de travail totale, attestée par 
la Dresse C______. Elle a, dès cette date, bénéficié de prestations de chômage en 
cas de maladie. 
8. Le 11 novembre 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité 
en raison d’un état anxieux dépressif. 
9. Le 18 novembre 2016, l’employeur a rempli le questionnaire pour l’employeur en 
mentionnant un engagement de l’assurée comme aide-comptable du 1er février 2008 
au 31 mai 2015, à 100%, pour un salaire, en 2015, de CHF 6'710.- par mois, ainsi 
qu’un 13ème salaire, avec un dernier jour de travail effectif le 15 septembre 2014. 


 
 
 
 
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10. Le 28 novembre 2016, la Dresse C______, a rempli un rapport médical AI attestant 
d’un suivi depuis le 5 juillet 2010, de diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F32.10) existant depuis 30 ans, 
mais influençant sa capacité de travail depuis 2012 ; troubles mixtes de la 
personnalité, personnalité anxieuse et émotionnellement labile (F61.0) ; obésité 
morbide 125 kg pour 1.69, IMC 43 depuis 20 ans et asthme depuis 20 ans. 
L’incapacité de travail était totale. Il n’était pas possible de se prononcer sur une 
aptitude à la réadaptation car l’assurée devait subir une opération de bypass en 
2017. 
11. Le 7 février 2017, la doctoresse F______, FMH médecine interne générale, a 
rempli un rapport médical AI attestant d’un suivi depuis le 17 juillet 2008, avec des 
diagnostics incapacitants de trouble dépressif, trouble de la personnalité anxieuse et 
émotionnellement labile, asthme bronchique et obésité morbide. Un bypass 
gastrique était prévu le 13 février 2017. L’assurée était totalement incapable de 
travailler depuis le 23 mai 2016 (douleurs articulaires, surtout des genoux, 
épigastralgies, asthme, difficulté à se déplacer, fatigue, troubles du sommeil et de la 
concentration). 
12. Le 13 février 2017, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (cholécystectomie 
par laparoscopie et Bypass gastrique) selon un rapport du 20 février 2017 de la 
doctoresse G______, médecin adjointe au Département de chirurgie des HUG. 
13. Par communication du 10 avril 2017, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de 
réadaptation professionnelle n’était possible actuellement. 
14. Le 4 mai 2017, le département de chirurgie des HUG a attesté d’une bonne 
évolution depuis la chirurgie bariatique (perte de poids de 20 kg). 
15. A la demande de l’OAI, la Dresse C______ a rendu un rapport le 3 juillet 2017. Il 
n’y avait pas de changement notable depuis son rapport de novembre 2016 à part la 
satisfaction de l’assurée d’avoir bénéficié d’un bypass. Dès mai 2016, la capacité de 
travail était à nouveau nulle. Les limitations fonctionnelles étaient liées à la 
symptomatologie dépressive associant une fatigabilité, des troubles de sommeil 
majeurs (la patiente décrivait des endormissements très régulièrement le matin 
après une nuit d’insomnie), des troubles de la concentration et de l’attention, des 
doutes répétitifs et un manque d’estime d’elle-même. Ces symptômes n’étaient pas 
compatibles avec le travail de comptable qui devait être précis. Une erreur 
d’inattention pouvait avoir des conséquences majeures et cela lui mettait une très 
forte pression qu’elle n’arrivait pas à surmonter. Son besoin d’être constamment 
rassurée était difficilement compatible avec une activité professionnelle qui 
requérait un minimum d’autonomie. Depuis 2014, la symptomatologie de l’assurée 
n’avait pas réellement évolué. Elle avait présenté une thymie fluctuant entre un état 
dépressif majeur et un état dépressif modéré avec une très forte angoisse toujours 
présente et très handicapante dans son fonctionnement quotidien. Les troubles 
psychiatriques de l’assurée avaient été en augmentant depuis 20 ans. Ces dernières 


 
 
 
 
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années, elle avait essayé de continuer à travailler malgré un stress de plus en plus 
important. L’employeur de l’assurée l’avait licenciée après de nombreuses années 
de collaboration. L’état dépressif de 2014 avait sûrement joué un rôle. L’anxiété 
que l’assurée avait beaucoup de peine à contrôler, son manque d’assurance, le 
besoin d’être constamment rassurée sur la valeur de son travail, avaient très 
vraisemblablement amené une baisse progressive de son rendement depuis 
quelques années. Les troubles de la concentration et de l’attention avaient eu 
comme conséquence des erreurs, de plus en plus fréquentes, la rendant inapte à 
occuper un poste de comptable. 
16. A la demande de l’OAI, le 27 octobre 2017, la Dresse F______, a rendu un rapport. 
Depuis son opération de bypass en février 2017 l’assurée avait perdu du poids, elle 
avait arrêté de fumer. Ces deux aspects avaient contribué au contrôle de l'asthme, 
elle n’avait plus fait de décompensation et elle se disait moins essoufflée à la 
marche ; par contre elle se plaignait de nausées, ballonnements et fatigue. Sur le 
plan alimentaire, elle avait encore beaucoup de peine à se nourrir correctement, à 
cuisiner et préparer ses aliments. Elle culpabilisait de ne pas être capable de 
préparer ses repas. Elle faisait des efforts, mais, en raison de nausées, n'arrivait pas 
à manger. La situation s’était aggravée en juin par la survenue d'une colite et iléite 
droite aggravant les symptômes et motivant l'introduction d'une antibiothérapie. Sur 
le plan psychiatrique, malgré le fait qu'elle était satisfaite de la perte pondérale, elle 
demeurait toujours très anxieuse et déprimée en dépit du traitement médicamenteux 
et du suivi psychiatrique et elle avait une faible estime de soi et une vision sombre 
de son avenir. Depuis mai 2016, la capacité de travail était nulle et une reprise 
semblait peu réaliste. L’assurée présentait un état anxio dépressif avec manque de 
concentration, thymie fluctuante en fonction des situations ; mobilité encore 
difficile au vu de l’obésité, douleurs articulaires aux genoux, nausées et 
ballonnements ainsi que fatigue et troubles du sommeil. Depuis 2014, il n’y avait 
pas d’évolution favorable. 
17. Le 6 juin 2018, la Dresse C______ a indiqué à l’OAI que l’état psychique de 
l’assurée était stationnaire, avec une incapacité de travail totale, sans reprise de 
travail envisageable, même à long terme. 
18. Le 24 juillet 2018, le docteur H______, du SMR, a rendu un avis selon lequel une 
expertise psychiatrique était nécessaire. 
19. Une note statut de l’OAI, du 5 septembre 2018, retient un statut d’active de 
l’assurée. 
20. A la demande de l’OAI, le docteur I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et 
Madame J______, psychologue FSP, ont rendu un rapport d’expertise le 26 
novembre 2018. 
L’assurée se plaignait spontanément et principalement de difficultés financières et 
d’un éloignement de ses neveux et nièces partis étudier à l’étranger. L’assurée 
décrivait souffrir d’une fatigue et de troubles de la concentration et du sommeil 


 
 
 
 
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avec des difficultés d’endormissement en lien avec une impulsivité. Elle décrivait 
également avoir des difficultés à assumer ses tâches ménagères et administratives, 
des difficultés à s’organiser et à accepter ses limitations actuelles, bien qu’elle 
gérait seule la plupart de son quotidien. Accessoirement, elle se plaignait d’une 
faible estime de soi avec le sentiment de ne plus être à la hauteur. Dans ce contexte, 
elle expliquait devoir recevoir une rente AI à 100% pour des raisons psychiatriques, 
ce qui lui permettait de partir rendre visite à ses neveux et nièces comme elle leur 
avait promis. 
Actuellement, il existait un retentissement modéré des plaintes dans les activités de 
la vie quotidienne et du ménage d’un point de vue psychiatrique, dans le sens où 
l’assurée gérait seule son quotidien avec difficulté, dans le sens d’une fatigue qui la 
ralentissait au quotidien, de même que ses activités administratives. En effet, 
l’assurée affirmait pouvoir réaliser une partie des tâches ménagères et les courses, 
avec difficulté. Elle bénéficiait chaque mois de l’aide d’une femme de ménage. 
Ils ont posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de troubles 
dépressifs récurrents sévères sans symptômes psychotiques en 2014, évoluant vers 
des troubles dépressifs moyens avec syndrome somatique depuis 2015 au présent. 
Les indices jurisprudentiels de gravité étaient partiellement remplis pour les 
troubles dépressifs récurrents moyens ; ils ont posé les diagnostics, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif et dépendante, actuellement non 
décompensé. Ce trouble n’avait pas empêché une activité sans difficultés dans le 
passé, ni un CFC, ni la gestion adéquate du quotidien en dehors des épisodes 
dépressifs récurrents moyens susmentionnés ; dépendance primaire au cannabis, 
utilisation épisodique. Il s’agissait d’une dépendance primaire, car elle précédait 
l’éclosion des épisodes dépressifs et lors des consommations plus importantes, il 
existait des aggravations dépressives documentées, comme en 2014 selon 
l’anamnèse. 
Depuis 2015, l’assurée présentait des limitations fonctionnelles psychiatriques 
modérées dans le sens d’une tristesse modérée présente la plupart de la journée, 
d’une intolérance au stress avec impulsivité, des difficultés de concentration 
subjectives (car elle pouvait gérer son quotidien, son administratif, s’occuper de son 
chien, conduire parfois la voiture de son père), d’une fatigue objective avec 
ralentissement psychomoteur modéré, sans aboulie, sans isolement social total, 
mais en partie. En 2014, on retenait une aboulie, une anhédonie et un ralentissement 
psychomoteur sévère selon l’anamnèse. 
La capacité de travail était nulle fin 2014 et de 50% depuis 2015. L’activité 
habituelle était adaptée (activité avec une hiérarchie simple, sans enjeux 
relationnels complexes). Ils ont proposé de modifier la classe des antidépresseurs 
avec l’introduction d’un monitoring sanguin et un sevrage au cannabis. 


 
 
 
 
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21. Le 4 décembre 2018, le Dr H______, du SMR, a rendu un rapport final selon lequel 
l’expertise psychiatrique était convaincante. L’incapacité de travail était de 50% du 
4 août au 15 septembre 2014, de 100% du 16 septembre 2014 au 31 décembre 2014 
et de 50% dès le 1er janvier 2015. On pouvait exiger de l’assurée de modifier son 
traitement médicamenteux. 
22. Par projet de décision du 15 janvier 2019, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er mai 2017. Au 4 août 2015, le taux d’invalidité de 50% ouvrait 
le droit à une demi-rente d’invalidité mais celle-ci ne pouvait être versée que dès le 
1er mai 2017, en raison du dépôt de la demande de prestations le 11 novembre 2016. 
23. Le 21 janvier 2019, la Dresse C______ a écrit à l’OAI que la rente de 50% ne 
correspondait pas à son évaluation. 
24. Le 14 février 2019, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en faisant valoir 
qu’elle était totalement incapable de travailler et que le changement de traitement 
médicamenteux n’avait pas de sens, car elle avait déjà testé les médicaments 
indiqués. Elle a communiqué un rapport de la Dresse C______ du 12 février 2019, 
selon lequel celle-ci s’étonnait que l’expert ne l’avait pas contactée ; l’assurée ne 
prenait que très occasionnellement du cannabis et le test urinaire était négatif ; elle 
n’arrivait pas à gérer son logement, ni ses tâches administratives, ni à effectuer un 
voyage. 
Le changement de traitement proposé par l’expert n’avait aucune chance de réussite 
car l’assurée avait déjà eu un traitement de cymbalta d’avril 2010 à janvier 2011 
occasionnant des effets secondaires, ainsi que des SSRI, avec des effets secondaires 
de la Fluoxélite et une décompensation dépressive majeure sous Escitalopram. Son 
état psychique était bien stabilisé avec un antidépresseur qui lui convenait bien. 
Pendant toute ces années, elle avait fait avec l’assurée un travail conséquent et en 
profondeur pour qu’elle se sente mieux psychiquement, avec des résultats positifs. 
L’assurée avait pu supporter la maladie et le décès de sa mère sans décompenser, 
alors qu’elles vivaient dans une relation de codépendance (plusieurs appels 
téléphoniques par jour) et se rapprocher de son père qu’elle refusait de voir. Elle 
avait étoffé son réseau social et mis en place des relations plus équilibrées. Elle 
avait pu diminuer la consommation de cannabis. Elles avaient essayé depuis 2014 
de mettre en route toutes les possibilités de reprise de travail qui, malheureusement, 
s’étaient soldées par des échecs. Une reprise de travail dans son métier n’était pas 
envisageable, vu le stress et les comportements dommageables pour la santé que 
cela occasionnait. L’assurée était complètement incapable de travailler dans toute 
activité. 
25. Le 14 mars 2019, la Dresse H______, du SMR, a rendu un avis médical confirmant 
ses précédentes conclusions, en dehors de l’exigibilité de changement de 
traitement ; par contre, le suivi de la compliance au traitement par un dosage 
sanguin tous les trois mois pendant six mois était à maintenir. 


 
 
 
 
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26. Par décision du 5 avril 2019, l’OAI a alloué à la recourante une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er mai 2017. 
27. Le 10 avril 2019, l’OAI a informé l’assurée et la Dresse C______ de l’exigibilité 
d’un suivi psychiatrique comprenant un dosage sanguin tous les trois mois pendant 
six mois. 
28. Le 14 mai 2019, la Dresse C______ a écrit à l’OAI qu’un dosage avait été effectué 
le 23 janvier 2019 confirmant la compliance de l’assurée, mais qui était légèrement 
en-dessous de la dose thérapeutique, de sorte que celle-ci avait été augmentée mais 
avait dû être réduite en raison d’importants effets secondaires. Il apparaissait 
contre-indiqué de ré-augmenter la dose. 
29. Le 20 mai 2019, l’assurée, représentée par l’APAS, Association pour la 
permanence de défense des patients et des assurés, a recouru à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 5 avril 2019, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité et au constat qu’elle n’était pas tenue de se soumettre aux 
traitements médicaux mentionnés par l’OAI. L’expertise du Dr I______ n’était pas 
probante. Il était parti du principe qu’elle souhaitait pouvoir recevoir une rente 
d’invalidité à 100 % pour voyager en Italie, ce qu’elle ne parvenait même pas à 
faire. Elle avait besoin d’aide pour effectuer ses tâches administratives, de sorte 
qu’elle ne pouvait pas exercer comme comptable. Sa psychiatre traitante avait 
contesté de façon détaillée l’expertise. Elle sollicitait sa propre audition, celle de sa 
psychiatre, voire une expertise psychiatrique. Elle était totalement incapable de 
travailler. 
30. Le 17 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’expertise du Dr 
I______ était probante et qu’aucun élément objectivement vérifiable ne remettait en 
cause les conclusions de l’expert. Une expertise judiciaire n’était pas justifiée. 
31. Le 19 juillet 2019, l’assurée a répliqué. La Dresse C______ la considérait capable 
de travailler à 50 % du 14 août au 15 septembre 2014 puis totalement incapable de 
travailler dès le 16 septembre 2014 ; elle réitérait que l’expertise du Dr I______ 
n’était pas probante et indiquait qu’elle avait rendez-vous en septembre pour un 
examen neuropsychologique et auprès de son médecin, en raison de complications 
de l’opération de bypass gastrique. 
32. Le 30 septembre 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « S'agissant de mon état de santé j'ai toujours des 
insomnies, des difficultés de concentration. Je n'arrive pas du tout à faire mes 
papiers administratifs. Je suis très angoissée, j'ai des crises d'angoisse. Je ne 
pourrais pas du tout travailler dans le domaine administratif. Quant à une autre 
activité, je ne sais pas si j'en serai capable. J'ai récemment passé des tests cognitifs 
aux HUG, j'attends le rapport. J'ai cependant eu un retour oral du test selon lequel je 
ne suis plus capable de travailler. Comme j'étais intéressée par un travail avec des 


 
 
 
 
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enfants, la psychologue m'a précisé que je n'étais pas capable d'effectuer ce travail 
en raison des crises d'angoisses. 
J'ai subi une opération de bypass en 2017 mais j'ai eu des complications en juin 
2017, soit une inflammation des intestins qui a été mal soignée. J'ai en permanence 
des difficulté s à digérer et je dois me coucher après avoir mangé. J'ai des coliques, 
de la constipation et j'ai même dû être hospitalisée un jour en août 2019 en raison 
de mes douleurs au ventre. J'ai reçu une injection de morphine mais j'ai quitté 
l'hôpital rapidement car j'ai fait une crise d'angoisse. J'ai beaucoup d'angoisses qui 
me réveillent la nuit. Je dois me lever le matin pour promener mon chien ce qui 
m'oblige à sortir. Souvent je me rendors après. J'ai beaucoup de mal à faire mes 
tâches ménagères et c'est une amie qui m'aide pour mes affaires administratives. J'ai 
par exemple des arriérés d'impôts mais ça fait dix ans que je ne classe plus rien. 
J'ai trouvé le Dr D______ très spécial, il était déplacé sur toute la ligne. Il ne 
pensait qu'à draguer ses secrétaires. Il m'a beaucoup parlé de série TV car je lui ai 
dit que ma mère souffrait d'un cancer des poumons, récidive. A ce moment-là, il 
m'a demandé pourquoi ma mère ne faisait pas comme le héros de la série Breaking 
Bad qui, alors atteint par un cancer des poumons, se lance dans un trafic de drogue. 
Je ne me rappelle pas de la durée de notre entretien. 
Le Dr I______ a insisté sur le fait que je ne prenais pas mes médicaments alors que 
ce n'est pas le cas car je me sens mal si je ne les prends pas. Je sais que ma médecin 
a longuement téléphoné à une pharmacologue du CHUV laquelle lui a expliqué que 
l'opération du Bypass pouvait tronquer le résultat des dosages médicamenteux. Je 
prends du Wellbutrin 150 depuis juin 2015. L'effet est resté le même avant et après 
l'opération. Avant l'opération j'avais tenté une fenêtre thérapeutique mais en raison 
des angoisses, de vomissements, de phénomènes de somatisation, j'ai dû 
recommencer à prendre le médicament. J'ai aussi essayé de l'augmenter en doublant 
la dose mais cela m'a déclenché des migraines. Je ne fume plus du tout de cannabis. 
J'ai dû arrêter toute fumée, même la cigarette avant l'opération. Le test d'urine que 
j'ai fait avec le Dr I______ était d'ailleurs négatif. 
Nous avons tenté avec ma médecin d'améliorer le traitement suite à plusieurs crises 
d'angoisse qui m'ont prises cet été. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'arrive 
plus à faire ni mon ménage, ni mes papiers, ni un téléphone administratif. Je vois 
cela comme une montagne à gravir. J'ai tous mes papiers dans des sacs ce qui me 
parait très bizarre car j'ai été comptable durant des années. Je relève que mon travail 
était très important pour moi, c'était tout dans ma vie. Je n'ai jamais arrêté de 
travaillé, même pas un jour. Mon ménage est assuré par une femme de ménage 
depuis quatre mois toutes les deux semaines. Cela est compliqué pour moi d'avoir 
une personne qui vienne dans mon appartement. Je suis très angoissée à cette idée 
et je dois beaucoup ranger mes affaires avant qu'elle n'arrive. Tout me parait 
insurmontable, cela s'est aggravé. Je signale qu'à la fin de mon emploi, j'ai passé 
toute une semaine à pleurer au travail, ce qui était dur pour mes collègues. Je ne 
voyais qu'une solution, celle de mourir mais je ne pouvais pas faire cela à ma mère. 


 
 
 
 
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Je suis très irritable avec d'autres personnes. Je m'énerve facilement, je me mets 
même parfois en danger car je me sens tout le temps agressée, je réponds sur le 
même ton. J'ai l'impression que j'ai été un paillasson pour tout le monde durant 
toute ma vie. En particulier avant mon opération je recevais beaucoup d'insultes en 
relation avec mon poids. 
Lors de la dernière expertise j'ai parfois été interrogée par le psychiatre seul, parfois 
par la psychologue seule et parfois par les deux ensembles ». 
L’avocate de la recourante a déclaré : « Nous souhaitons l'audition de la psychiatre 
traitante, voire une expertise judiciaire. Nous fournirons également la copie du 
rapport d'examen neuropsychologique des HUG ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Je confirme que le SMR a abandonné 
l'exigence d'une modification du traitement médicamenteux de la recourante. Nous 
avons reçu des dosages médicamenteux. Je dois vérifier avec le SMR si la 
surveillance est terminée. Je pense que prochainement le SMR devra évaluer le 
suivi psychiatrique. Je vais voir avec le SMR ce qu'il en est ». 
33. Le 
2 
octobre 
2019, 
l’assurée 
a 
communiqué 
un 
rapport 
d’examen 
neuropsychologique-neurocomportemental, du 23 septembre 2019 du service de 
neurologie des HUG (Docteur K______, médecin adjoint agrégé responsable 
d’unité et Madame L______, psychologue, spécialiste en neuropsychologie FSP). 
Selon ce rapport, l’examen mettait en évidence : un ralentissement à l’accès lexical 
dans une tâche de fluence verbale catégorielle. Sur le plan exécutif : des 
performances inférieures à la norme dans une tâche d’inhibition informatisée. En 
mémoire à court terme, de travail et épisodique verbales, des performances se 
situant dans les limites de la norme. Au niveau attentionnel : des performances dans 
les normes en alerte phasique, à la limite inférieure des normes en attention divisée 
et qualitativement très inférieures aux normes (nombreuses omissions) en attention 
soutenue. Etait objectivé un trouble de l’attention soutenue à corréler au reste des 
données 
cliniques 
et 
paracliniques. 
D’un 
point 
de 
vue 
strictement 
neuropsychologique, le tableau observé était compatible avec la souffrance 
psychiatrique connue. 
34. Le 26 mars 2020, la Dresse M______ du SMR a rendu un avis médical, selon 
lequel la présence d'un trouble de l'attention soutenue mis en évidence à l’examen 
neuropsychologique pouvait être mise en relation avec une fatigabilité de l'assurée, 
et un ralentissement psychomoteur connu, et était ainsi compatible avec les 
constatations de l'expert en octobre 2018. Le reste du bilan neuropsychologique 
était dans la limite de la norme, Par ailleurs, l'anamnèse recueillie par les 
examinateurs ne relevait pas d'aggravation de l'état de santé psychiatrique de 
l'assurée par rapport à fin 2018. Au contraire, l'assurée avait stoppé sa 
consommation de cannabis. Ainsi, pour le SMR, ce rapport de bilan 
neuropsychologique n'apportait pas d'élément objectif permettant de remettre en 
question sa précédente appréciation du cas. 


 
 
 
 
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35. Le 26 mars 2020, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité et a persisté dans ses 
conclusions. 
36. Le 28 mai 2020, la recourante a observé qu’elle persistait dans ses conclusions et sa 
demande d’audition de la Dresse C______, subsidiairement elle concluait à la 
réalisation d’une expertise psychiatrique judiciaire. Sa capacité de travail comme 
comptable était nulle, de sorte qu’une comparaison de revenu devait être réalisée. 
Elle a communiqué un rapport du 24 mai 2020 de la Dresse C______. 
Selon celui-ci, la Dresse C______ réfutait l’avis du SMR du 26 mars 2020 qui 
estimait que le rapport des HUG du 23 septembre 2019 n’apportait pas d’élément 
neuropsychologique nouveau ; il ne s’agissait pas de changements cognitifs 
intervenus mais d’éléments majeurs qui n’avaient pas été relevés par l’expert en 
2018. L’assurée souffrait depuis de nombreuses années de troubles psychiatriques 
nécessitant un traitement psychotrope et un suivi psychothérapeutique intensif par 
la Dresse N______ puis par elle-même. Plusieurs traitements antidépresseurs 
avaient été prescrits sans amener une amélioration significative. Ces troubles, de 
plus en plus envahissants, avaient eu pour conséquence un arrêt de travail en 2014 
suivi d'un licenciement. Aucune reprise de travail n'avait été possible depuis lors. 
Les troubles psychiatriques de l’assurée étaient suffisamment sévères pour induire 
des troubles cognitifs qui interféraient dans son quotidien et, en particulier, dans ses 
tâches administratives qu'elle n'arrivait plus à planifier et à exécuter sans aide, ce 
qu’avait confirmé l'assistante sociale de Pro Infirmis. La perception par l’assurée de 
ses troubles cognitifs avait pour conséquence une perte de confiance en soi qui 
induisait des pensées parasites d’incompétence, avec un besoin constant de 
réassurance par autrui, peu compatible avec un travail de comptable. Une activité 
adaptée devrait répondre à différents critères pour lui permettre de retrouver une 
confiance en ses capacités professionnelles, soit un travail sans stress dans une 
atmosphère sereine, permettant à l’assurée d’aller à son propre rythme pour éviter 
qu’elle se mette sous pression (ce qui diminuerait son efficacité) et permettant de la 
rassurer sur ses compétences, avec un superviseur pour valider la qualité de son 
travail. Ce type d'activité pourrait être exercé par l’assurée à un taux inférieur à 
50 %. On notait une discordance entre les tests de l'expertise de 2018 et les résultats 
des tests effectués par le service de neuropsychologique des HUG. Le Dr I______ 
avait par ailleurs reconnu son intolérance au stress. En effet, l'expertise du Dr 
I______ concluait que l’assurée avait de très bonnes capacités intellectuelles et de 
concentration contrairement aux plaintes subjectives de l’assurée. En revanche, les 
tests des HUG mettaient en évidence des résultats inférieurs à la norme dans 
certaines fonctions exécutives, en mémoires et surtout au niveau attentionnel, avec 
des résultats très inférieurs à la norme en attention soutenue. Le rapport concluait à 
un trouble de l'attention soutenue compatible avec la souffrance psychiatrique 
connue. Le SMR, en s'appuyant sur l'expertise de 2018, avait proposé des solutions 
peu convaincantes pour améliorer la capacité de travail de l’assurée et avait dû se 
rétracter. 


 
 
 
 
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Au vu de l'importance de la pathologie psychiatrique, l’assurée nécessitait une rente 
d'invalidité à 100 %. A la rigueur un taux inférieur à 50 % pourrait être envisagé 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
37. Le 9 juin 2020, la Dresse M______, du SMR, a rendu un avis selon lequel, si l’on 
reprenait les conclusions du bilan neuropsychologique du 23 septembre 2019, il 
était objectivé des troubles de l'attention soutenue, pouvant être compatibles avec la 
souffrance psychiatrique connue. Ces troubles pouvaient être compatibles avec le 
trouble dépressif d'intensité moyenne, et pouvaient être mis en relation avec une 
fatigabilité de l'assurée et un ralentissement psychomoteur connu, constaté par 
l'expert en 2018 ; ainsi, le résultat du bilan neuropsychologique n'était pas 
incompatible avec les constatations de l'expert en octobre 2018. Il n'avait pas été 
constaté de troubles de la mémoire lors du bilan neuropsychologique. L'expert, à 
l'anamnèse, relevait que l'assurée pouvait faire ses courses seule, se préparer à 
manger, faire un ménage léger, conduire une voiture et élever ses chiens ; toutes ces 
activités relevaient l'absence de troubles cognitifs majeurs. On constatait chez 
l’assurée, endettée, des difficultés à payer ses dettes, et elle s'en remettait pour cela 
à une assistante sociale, mais cela ne signifiait pas qu'elle n'était plus apte à 
effectuer ses tâches administratives. 
Par ailleurs, on ne savait pas si des tests de validation des symptômes avaient été 
pratiqués dans le cadre de ce bilan neuropsychologique, ceci afin d'évaluer au 
mieux la participation de l'assurée, pour les tâches d'attention soutenue. Le rapport 
médical du 24 mai 2020 de la Dresse C______ n'amenait en outre pas de nouvel 
élément objectif permettant de remettre en cause les constatations et conclusions du 
Dr I______ lors de son expertise de 2018. La psychiatre reconnaissait que l'assurée 
pourrait effectuer une activité adaptée à un taux partiel, même si cela serait à moins 
de 50 %, alors que l'expert l'estimait à 50 %. La psychiatre n'amenait pas d'éléments 
objectifs pour appuyer ses dires. Il s'agissait d'une appréciation différente du même 
état de fait. 
38. Le 10 juin 2020, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 
39. A la demande de la chambre de céans, le Dr I______ a donné des renseignements 
complémentaires le 12 août 2020. 
Après lecture des nouveaux rapports des HUG (examen neuropsychologique) et de 
la psychiatre traitante, il maintenait ses conclusions, car ces rapports ne discutaient 
pas les indices jurisprudentiels de gravité de novembre 2017 ; c’était en tenant 
compte de ceux-ci qu’il avait pu conclure à une capacité de travail de 50 % dans le 
dernier emploi, mais aussi en tenant compte des limitations fonctionnelles et de la 
journée-type objectivables. 
Le traitement antidépresseur sous-dosé était peu efficace et devait être augmenté et 
analysé. 
La psychiatre traitante indiquait que les troubles étaient de plus en plus 
envahissants alors même qu’elle avait constaté une évolution du trouble dépressif 


 
 
 
 
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de sévère à moyen ; les troubles cognitifs apportés n’étaient pas objectivables par 
les activités possibles durant une journée-type alors qu’il confirmait qu’un travail 
stressant pouvait aggraver la situation de l’assurée, avec risque de rechute 
augmenté ; toutefois, tous les emplois de comptable n’étaient pas par définition tous 
stressants et il devait évaluer la capacité de travail à un moment donné, sans 
considérer que s’il existait un risque d’aggravation en cas de stress (qui était 
possible mais pas certain en fonction de l’employeur) la capacité de travail devait 
être considérée comme étant nulle. 
La psychiatre traitante fixait un taux de capacité de travail inférieur à 50 % ce qui 
était imprécis et indiquait à tort que les HUG avaient objectivé un trouble de la 
mémoire. Au jour de l’examen neuropsychologique, l’assurée avait fait état de 
plaintes différentes, en particulier d’attaques de panique et cet examen avait eu lieu 
près d’une année après le sien, de sorte que la situation avait pu évoluer. L’assurée 
avait indiqué lire des romans, des histoires vraies alors que tel n’était plus le cas au 
jour de l’examen aux HUG. Les troubles objectivés étaient modérés et il n’y avait 
pas de validation des plaintes de l’assurée (par exemple celle liée à la perte d’objets 
dès lors qu’il n’y avait pas de trouble mnésique objectivable). Il maintenait ses 
conclusions constatant une capacité de travail de 50 % dans le dernier emploi, en 
précisant qu’il n’avait pas revu l’assurée en 2019. 
40. Le 31 août 2020, la Dresse M______, du SMR, a estimé que le rapport du Dr 
I______ lui permettait de maintenir les conclusions précédentes. 
41. Le 1er septembre 2020, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du Dr I______ et du 
SMR. 
42. Le 9 septembre 2020, l’assurée a observé que c’était à tort que le Dr I______ ne 
tenait pas compte du rapport de la Dresse C______ du 24 mai 2020 au motif que 
celui-ci ne discuterait pas les indices jurisprudentiels de gravité ; son traitement 
antidépresseur n’était pas sous-dosé car son dosage était correct et des tentatives 
d’augmentation du traitement avaient été un échec ; la Dresse C______ avait décrit 
correctement l’évolution de son état de santé, avec l’aggravation en 2014, reconnue 
d’ailleurs par l’expert, de sorte que la critique de celui-ci quant aux troubles de plus 
en plus envahissants n’était pas compréhensible. La journée-type était décrite de 
façon différente par l’expert et la Dresse C______ ; le Dr I______ ne se prononçait 
pas non plus sur l’avis de la psychiatre traitante quant à son incapacité totale 
d’assumer une activité de comptable, ce d’autant qu’il estimait que tout travail 
stressant pouvait aggraver la symptomatologie et qu’elle n’arrivait plus à remplir 
les exigences de son ancien emploi, compte tenu de l’environnement de travail 
stressant. Le Dr I______ admettait qu’une évolution avait pu avoir lieu depuis son 
expertise, de sorte qu’on ne comprenait pas pourquoi il maintenait ses conclusions. 
Le Dr O______ ne relevait pas, à tort, que les performances attestées à l’examen 
neuropsychologique étaient très inférieures aux normes en attention soutenue. 


 
 
 
 
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Contrairement à l’avis du Dr I______, cet examen retenait des troubles mnésiques 
objectivables et l’atteinte n’était pas modérée. Les attaques de panique ressortaient 
du dossier car la psychiatre traitante avait mis en avant un trouble de la personnalité 
anxieuse. Les réponses du Dr I______ étaient peu motivées et peu convaincantes. 
43. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à une 
demi-rente. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
e. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 


 
 
 
 
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déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). 
11. a. En l’occurrence, l’intimé se fonde sur l’expertise du Dr I______ et de 
Mme J______ du 26 novembre 2018 (complétée le 12 août 2020) ainsi que sur les 
avis du SMR des 4 décembre 2018, 14 mars 2019, 26 mars 2020, 9 juin 2020 et 
31 août 2020 pour retenir une capacité de travail de la recourante dans toute activité 
de 50 % du 4 août au 15 septembre 2014, nulle du 16 septembre au 31 décembre 
2014 et de 50 % dès janvier 2015. 
La recourante invoque une incapacité de travail totale depuis le 16 septembre 2014, 
en se fondant sur les avis de sa médecin traitante, la Dresse C______, ainsi que sur 
le rapport d’évaluation neuropsychologique - neurocomportemental du 23 
septembre 2019. 
b. Fondée sur trois entretiens d’une durée totale de six heures, les pièces médicales 
du dossier et des examens psychométriques et biologiques, comprenant les plaintes 
de la recourante, une anamnèse, la description d’une journée-type et du status, des 
diagnostics clairs et motivés, l’analyse des indicateurs de gravité jurisprudentiels et 
une évaluation de la capacité de travail motivée et convaincante, le rapport 
d’expertise du 26 novembre 2018 répond aux réquisits jurisprudentiels précités 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 
Le Dr I______ a retenu, comme diagnostic incapacitant, des troubles dépressifs 
récurrents sévères sans symptômes psychotiques en 2014, évoluant vers des 
troubles dépressifs moyens avec syndrome somatique depuis 2015. Les limitations 
fonctionnelles étaient modérées, soit une tristesse modérée, une intolérance au 
stress avec impulsivité, des difficultés de concentration subjectives, une fatigue 
objective avec ralentissement psychomoteur modéré, sans aboulie, avec isolement 
social partiel. 
Les indices jurisprudentiels de gravité pour le diagnostic retenu étaient 
partiellement remplis depuis 2015. 
L’expert a proposé un changement de classe des antidépresseurs, avec monitoring 
sanguin et sevrage au cannabis. Cette proposition de modification du traitement n’a 
finalement pas été retenue par l’intimé. Seul un suivi de la compliance pendant six 


 
 
 
 
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mois a été maintenu, lequel n’est pas litigieux (avis du SMR du 14 mars 2019 ; 
procès-verbal d’audience du 30 septembre 2019) et l’intimé a par ailleurs reconnu 
que la recourante avait stoppé sa consommation de cannabis (avis du SMR du 
26 mars 2020). 
c. Les avis de la Dresse C______ ne sont pas à même de mettre en doute la 
reconnaissance, par l’expertise précitée, d’une capacité de travail de la recourante 
de 50 % depuis janvier 2015, dans toute activité, à tout le moins jusqu’au jour de la 
décision litigieuse, le 5 avril 2019. 
En effet, la Dresse C______ a mentionné des limitations fonctionnelles liées à la 
symptomatologie dépressive, soit fatigabilité, troubles du sommeil majeurs, 
troubles de la concentration et de l’attention, doutes répétitifs, manque d’estime 
d’elle-même (rapport du 3 juillet 2017) et du stress (rapport du 12 février 2019). Or, 
ces limitations fonctionnelles ont été prises en compte par le Dr I______, celui-ci 
ayant constaté notamment une intolérance au stress et une fatigue avec un 
ralentissement psychomoteur. Seuls les troubles de la concentration et de l’attention 
n’ont pas été considérés par l’expert comme objectivés, au vu de l’examen clinique 
et de l’examen psychométrique effectués, contrairement à l’avis de la 
Dresse C______. 
A cet égard, le rapport neuropsychologique des HUG du 23 septembre 2019 conclut 
à la présence d’un trouble de l’attention soutenue (performances très inférieures aux 
normes). Contrairement à l’avis du Dr I______, cette appréciation ne permet pas de 
retenir une atteinte seulement modérée, compatible avec ses constatations d’octobre 
2018. Au contraire, cet examen permet d’objectiver un trouble important, lequel a 
été corroboré par la Dresse C______ et l’assistante sociale en octobre 2019, qui 
semble interférer de manière significative avec la capacité de la recourante à gérer 
toute tâche administrative et qui permet de douter de la capacité de la recourante à 
exercer une activité de comptable, voire à exercer une autre activité, même à un 
taux réduit de 50 %. En effet, la Dresse C______ relève, dans son rapport du 24 
mai 2020, que les troubles psychiatriques induisent des troubles cognitifs qui 
empêchent la recourante de gérer ses tâches administratives, de sorte qu’elle a 
besoin d’être aidée, ce que l’assistante sociale de Pro Infirmis avait confirmé le 
21 octobre 2019. Ces troubles engendrent aussi une perte de confiance en soi, avec 
un besoin constant de réassurance, incompatible avec un travail de comptable. Elle 
a relevé une discordance entre les tests effectués par le Dr I______ et 
Mme J______ et celui effectué par les HUG, lequel met en évidence des troubles, 
surtout en attention soutenue. 
Cependant, cette aggravation de l’état de santé de la recourante depuis l’examen du 
Dr I______ d’octobre 2018, n’est objectivée qu’à partir de l’examen 
neuropsychologique de septembre 2019, soit postérieurement à la date de la 
décision litigieuse, le 5 avril 2019. Dans son complément d’expertise du 12 août 
2020, le Dr I______ admet d’ailleurs qu’une évolution a pu avoir lieu entre son 


 
 
 
 
A/1924/2019 
- 19/20 - 
propre 
examen 
(en 
dernier 
lieu 
le 
31 octobre 
2018) 
et 
l’examen 
neuropsychologique des HUG (le 23 septembre 2019). 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). 
En conséquence, cette aggravation ne saurait être prise en compte dans le cadre du 
présent litige, mais pourrait faire l’objet d’une nouvelle demande de la part de la 
recourante. 
12. Au vu de ce qui précède, s’agissant de la période de 2015 à avril 2019, objet du 
présent litige, aucun élément ne permet de contester les conclusions probantes du 
Dr I______ et de Mme J______ quant à une capacité de travail de 50 % de la 
recourante dès janvier 2015, dans toute activité. 
Partant, le degré d’invalidité de la recourante, de 50 %, calculé sur la base d’un 
revenu sans et avec invalidité identique, ne peut qu’être confirmé. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Vue l’issue du litige, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/1924/2019 
- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le