ge_gerichte · ACST/24/2025 · 2025-06-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1421/2025-ELEVOT 
ACST/24/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre constitutionnelle 
Arrêt du 2 juin 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
Stéphane VALENTE 
recourant 
 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
intimé 
 


- 2/13 - 
A/1421/2025 
EN FAIT 
A. a. Stéphane VALENTE, de nationalité suisse, est domicilié à Vernier. 
B. a. Le 23 mars 2025 s'est déroulée l'élection des conseils municipaux et 
administratifs des communes genevoises. 
b. À Vernier, les résultats du premier tour de l'élection du conseil administratif 
(trois sièges à pourvoir) étaient les suivants : 
- 
Martin STAUB de la liste n° 3 « Socialistes-Vert.e.s » (3'462 suffrages) ; 
- 
Mathias 
BUSCHBECK 
de 
la 
liste 
n° 
3 
« Socialistes-Vert.e.s » 
(2'944 suffrages) ; 
- 
Thierry CERUTTI de la liste n° 5 « MCG Vernier d'abord » (2'337 suffrages) ; 
- 
Gian-Reto AGRAMUNT de la liste n° 6 « PLR Vernier » (2'278 suffrages) ; 
- 
Djawed SANGDEL de la liste n° 4 « LJS » (2'089 suffrages) ; 
- 
Leila MÜLLER de la liste n° 2 « Le Centre-Vert'libé » (1'502 suffrages) ; 
- 
Howard NOBS de la liste n° 1 « UDC » (1'426 suffrages). 
Aucun candidat n'a été élu au premier tour et 7'581 bulletins valables ont été 
enregistrés. 
c. Par arrêté du 26 mars 2025, publié dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 28 mars 2025, le Conseil d'État 
a constaté les résultats du premier tour de l'élection des exécutifs communaux. 
d. Par arrêté du 26 mars 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans 
la FAO du 28 mars 2025, le Conseil d'État a constaté les résultats de l'élection des 
conseils municipaux. 
e. Deux recours ont été déposés auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) contre le résultat de l'élection du 
conseil municipal de Vernier. 
C. a. Le 9 avril 2025, la chancellerie d'État (ci-après : la chancellerie) a déposé auprès 
du Ministère public (ci-après : MP) une dénonciation portant sur des faits rapportés 
par les personnes ayant recouru contre le résultat de l'élection du conseil municipal 
de Vernier, soit qu'un individu se serait présenté chez un candidat en lui proposant 
de l'argent et en affirmant pouvoir garantir son élection et qu'un électeur aurait 
raconté à un autre électeur avoir donné sa carte de vote signée à un « copain de la 
même origine ». 
b. Entre le premier et le second tour de l'élection des conseils administratifs, qui a 
eu lieu le 13 avril 2025, plusieurs articles de presse ont fait état de circonstances 
litigieuses ayant entouré l'élection du conseil municipal de Vernier. Certains articles 


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ont indiqué que la validité du scrutin était remise en cause et que des bulletins 
panachés de LJS présentaient des anomalies. 
c. À Vernier, ont été élus au second tour de l'élection du conseil administratif 
Martin STAUB (3'707 suffrages), Mathias BUSCHBECK (3'303 suffrages) et 
Gian-Reto AGRAMUNT 
(3'234 
suffrages). 
N'ont 
ainsi 
pas 
été 
élus 
Thierry CERUTTI (2'324 suffrages) et Djawed SANGDEL (1'672 suffrages), ainsi 
que Leila MÜLLER et Howard NOBS, ces derniers ne s'étant pas présentés au 
second tour. 
6'360 bulletins valables ont été enregistrés. 
d. Par arrêté du 16 avril 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans 
la FAO du lendemain, le Conseil d'État a constaté les résultats du second tour de 
l'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025. 
D. a. Par acte remis à la poste le 19 avril 2025, Stéphane VALENTE a interjeté recours 
auprès de la chambre constitutionnelle contre « la décision de validation des 
résultats de l'élection du 13 avril 2025 au conseil administratif de la commune de 
Vernier », concluant à son annulation ainsi qu'à l'organisation d'un nouveau vote du 
second tour dans le cadre d'une élection complémentaire. Préalablement, il a requis 
l'apport de la décision du Conseil d'État validant l'élection, du procès-verbal de 
récapitulation générale de l'élection, de tous les procès-verbaux et de toutes les 
décisions relatives à l'élection du 13 avril 2025 prises par le service des votations et 
élections et par la commission électorale centrale ainsi que la mise en œuvre d'une 
expertise par GFS Bern relative à la vraisemblance de l'élection de 
Thierry CERUTTI au conseil administratif. 
Le matériel de vote n'avait pas été envoyé suffisamment tôt aux électeurs au second 
tour de l'élection du conseil administratif. La chambre constitutionnelle était invitée 
à contrôler si les enveloppes de vote et les cartes de vote déposées au bureau de 
vote avaient été marquées du sceau communal, sans quoi il devenait impossible de 
vérifier que les électeurs ne votaient pas deux fois. De tels votes n'auraient en 
principe pas dû être pris en compte. 
L'expression fidèle et sûre de la libre volonté des électeurs n'avait pas été respectée. 
Il ressortait de plusieurs affaires que l'autorité avait fait de la propagande électorale 
et n'avait cessé de dénigrer un candidat. Elle avait notamment intimidé des électeurs 
en dénonçant une fraude électorale, ce qui avait faussé le résultat. 
Par ailleurs, si la commune avait utilisé des deniers publics pour financer des 
événements électoraux et pour capter des voix, l'élection du 13 avril 2025 devait 
être annulée. 
Enfin, l'intervention de tiers dans la campagne avait eu une incidence manifeste sur 
les résultats des élections et, en particulier, sur l'abstention extrême au second tour. 
Les scandales à répétition avaient dissuadé les électeurs verniolans de voter au 
second tour. La presse s'était d'ailleurs demandée où étaient passés les électeurs de 
LJS. Ce climat délétère avait empêché l'alliance MCG-LJS-UDC de rallier les 


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électeurs modérés à leur cause. Les chiffres par bureau de vote comme par quartier 
démontraient que l'alliance PS-Verts-PLR avait permis aux sortants d'être réélus. 
b. Le Conseil d'État a conclu au rejet du recours. 
Il a notamment produit le procès-verbal de récapitulation générale du second tour 
de l'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025. 
c. Le recourant n'ayant pas déposé de réplique dans le délai prolongé à cet effet, à 
sa demande, au 26 mai 2025, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont 
été informées. 
EN DROIT 
1. 
La chambre constitutionnelle est compétente pour connaître du recours – qui est un 
recours pour violation des droits politiques – en vertu de l’art. 124 let. b de la 
Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst‑GE - A 
2 00), concrétisé en cette matière notamment par l’art. 130B al. 1 let. b de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) et par l’art. 180 de la 
loi sur l’exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05). 
1.1 Entrent dans le cadre des opérations électorales, et sont donc sujets à recours au 
sens de cette dernière disposition, tous les actes destinés au corps électoral, de 
nature à influencer la libre formation et expression du droit de vote telle qu’elle est 
garantie par les art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 44 de la Constitution de la République et canton 
de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE ; A 2 00 ; ACST/15/2025 du 24 mars 2025 
consid. 1.1). La notion d’opérations électorales figurant à l’art. 180 LEDP est 
conçue largement : elle ne se réduit pas aux seules élections mais vise également 
les votations et englobe aussi bien les scrutins populaires eux-mêmes que les actes 
préparant ces derniers (ACST/15/2025 précité consid. 1.1). La constatation du 
résultat exact d’une élection, de même que le respect de la procédure en matière 
électorale, font partie de la liberté de vote (ATF 140 I 394 consid. 8.2). 
1.2 En l'espèce, bien que le recourant semble confondre les termes de 
« validation » et de « constatation » des résultats d'une élection, le recours est 
formellement dirigé contre les résultats de l'élection du conseil administratif de la 
commune de Vernier du 13 avril 2025, constatés par arrêté du 16 avril 2025, contre 
lesquels un recours est ouvert en vertu de l'art. 76 al. 3 LEDP. Par ailleurs, de 
jurisprudence constante, les résultats des élections entrent dans le cadre des 
opérations électorales et sont donc des actes sujets à recours (ACST/15/2025 précité 
consid. 1.2 ; ACST/21/2023 du 17 mai 2023 consid. 1.2). 
2. 
En matière de droits politiques, la qualité pour recourir appartient à toute personne 
disposant du droit de vote dans l’affaire en cause, indépendamment d’un intérêt 
juridique ou digne de protection à l’annulation de l’acte attaqué (ACST/15/2025 
précité consid. 2). 


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En l'espèce, en tant que ressortissant suisse domicilié dans la commune de Vernier 
et y exerçant ses droits politiques (art. 48 al. 2 Cst-GE et 3 LEDP), le recourant 
dispose de la qualité pour recourir. 
3. 
Les recours en matière de votations et d’élections doivent être formés dans les six 
jours (art. 62 al. 1 let. c LPA), délai non susceptible d’être suspendu (art. 63 al. 2 
let. a LPA). Ce délai court, en principe, dès le lendemain du jour où, en faisant 
montre de la diligence commandée par les circonstances, le recourant a pris 
connaissance de l’irrégularité entachant, selon lui, les opérations électorales 
(ACST/15/2025 précité consid. 4). 
3.1 L'art. 76 al. 3 LEDP prévoit que la publication des résultats mentionne qu’un 
recours est ouvert contre les résultats de l’opération électorale. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient, en droit genevois, de nier aux 
interventions de particuliers toute dimension d'acte attaquable dans le contentieux 
de droits politiques. De même, on ne saurait imposer au citoyen de dénoncer sans 
attendre les interventions de tiers, à l'instar des irrégularités des opérations 
électorales que les autorités sont susceptibles de corriger elles-mêmes (ATF 145 I 
282 consid. 3). Au-delà du canton de Genève, la doctrine largement majoritaire 
partage cette approche et considère que les interventions de personnes privées, 
contrairement aux actes préparatoires des autorités, ne peuvent pas faire 
directement l'objet d'un recours pour violation des droits politiques. Ainsi, celui qui 
entend faire valoir que de telles interventions auraient exercé une influence 
inadmissible sur la libre formation de la volonté des électeurs doit recourir contre 
la communication officielle du résultat de la votation ou de l'élection (ATF 150 I 
204 consid. 6.4). 
3.2 En l'espèce, dans la mesure où le recourant dénonce notamment des articles de 
presse ayant, selon lui, faussé les résultats du second tour de l'élection des exécutifs 
communaux du 13 avril 2025, et en l'absence d'acte attaquable provenant des 
autorités, le recourant pouvait attendre la publication des résultats du second tour 
pour contester les irrégularités dénoncées, comme le prévoit l'art. 76 al. 3 LEDP. 
Le recours ayant été déposé le 19 avril 2025, il l'a été dans le délai de six jours dès 
la publication, le 17 avril 2025, de l'arrêté du 16 avril 2025 du Conseil d'État, par 
lequel ce dernier a constaté les résultats du second tour. 
Le recours satisfait par ailleurs aux exigences de forme et de contenu posées par la 
loi (art. 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
Au vu de ce qui précède, le recours est recevable. 
Il y a néanmoins lieu de relever qu'en tant que le recourant fait valoir que les 
bulletins électoraux et la notice explicative pour le second tour n'auraient pas été 
envoyés aux électeurs dans les temps, son grief est irrecevable car tardif. En effet, 
s'agissant d'un acte émanant d'une autorité, il aurait dû, le cas échéant, contester 
directement et dans les six jours l'expédition selon lui tardive du matériel de vote, 


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sans attendre les résultats de l'élection, ce qu'il n'a pas fait. Le grief ne sera donc 
pas examiné. 
4. 
Le recourant sollicite diverses mesures d'instruction, à savoir la production d'un 
certain nombre de documents et la mise en œuvre d'une expertise par GFS Bern 
relative à la vraisemblance de l'élection de Thierry CERUTTI au conseil 
administratif. 
4.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves pertinentes quant aux faits de nature à 
influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des 
preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 145 I 
73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_467/2020 du 14 juin 2021 
consid. 4.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_467/2020 précité consid. 4.1). 
4.2 L’expertise représente un moyen de preuve (art. 38 LPA) ordonné lorsque 
l’établissement ou l’appréciation de faits pertinents requièrent des connaissances et 
compétences spécialisées – par exemple techniques, médicales, scientifiques, 
comptables – que l’administration ou le juge ne possèdent pas (ATA/1291/2024 du 
5 novembre 2024 consid. 2.2 ; ATA/656/2023 du 20 juin 2023 consid. 2.2 et les 
arrêts cités). À l'exception éventuelle du contenu du droit étranger, une expertise ne 
peut porter que sur des questions de fait et non de droit, la réponse à ces dernières 
incombant obligatoirement au juge (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 et les arrêts cités ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_469/2023 du 14 octobre 2024 consid. 5.2.1). 
4.3 En l'espèce, l'intimé a produit le procès-verbal de récapitulation générale du 
13 avril 2025 pour le second tour des exécutifs communaux ainsi que l'arrêté du 
16 avril 2025 constatant les résultats du second tour de l'élection des exécutifs 
communaux. Il a donc été fait droit aux requêtes du recourant pour ces documents. 
Les autres actes d'instruction requis n'apparaissent en revanche pas utiles pour 
trancher le litige. En effet, outre le fait que l'intimé a produit un dossier comprenant 
de nombreuses pièces permettant de statuer sur les griefs formulés par le recourant, 
ce dernier n'explique pas en quoi l'apport « de tous les procès-verbaux et de toutes 
les décisions relatives à l'élection du 13 avril 2025 prises par le service des votations 
et élections et par la commission électorale centrale » permettrait de fournir des 
éléments pertinents pour la solution du litige. Par ailleurs, en tant que l'intéressé 
sollicite une expertise portant sur la « vraisemblance de l'élection de 
Thierry CERUTTI au conseil administratif », il s'agit là d'une question 
d'appréciation qu'il appartient au seul juge de trancher. En toute hypothèse, les 


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éléments figurant au dossier suffisent pour aborder cette problématique, en tant 
qu'elle est pertinente. 
Pour le surplus, le recourant s'est vu offrir la possibilité de faire valoir ses arguments 
par écrit. Il s'est ainsi exprimé de manière circonstanciée sur l'objet du litige. Il en 
va de même du Conseil d'État. 
Pour ces raisons, il n'y a pas lieu de procéder aux actes d'instruction demandés. 
5. 
Le recourant se plaint du dépouillement et invite la chambre de céans à faire vérifier 
que les enveloppes de vote et les cartes de vote déposées au bureau de vote le 
dimanche matin ont été marquées du sceau communal. Sans cela, il deviendrait 
impossible, selon lui, de contrôler que les électeurs n'ont pas voté deux fois et que 
le nombre de cartes d'électeurs était identique au nombre d'enveloppes de vote. 
5.1 L'art. 34 al. 1 Cst. garantit de manière générale et abstraite les droits politiques, 
que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. L'art. 34 al. 2 Cst. protège la 
libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et leur garantit qu'aucun 
résultat de vote ne soit reconnu s'il ne traduit pas de façon fidèle et sûre l'expression 
de leur volonté. Chaque citoyen doit pouvoir se déterminer en élaborant son opinion 
de la façon la plus libre et complète possible et exprimer son choix en conséquence 
(ATF 150 I 204 consid. 7.1 ; 146 I 129 consid. 5.1). L'art. 44 Cst-GE garantit les 
droits politiques en des termes similaires (ACST/15/2025 précité consid. 6.1). 
5.2 Le respect de règles de procédure est nécessaire en matière de droits politiques 
(ATF 131 I 442 consid. 3.1 ; ACST/39/2019 du 27 novembre 2019 consid. 5d), 
dans laquelle vaut toutefois aussi l'interdiction du formalisme excessif, découlant 
du droit que l'art. 29 al. 1 Cst. reconnaît à toute personne, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et que soit 
renoncé à toute forme de déni de justice (ACST/39/2019 précité consid. 5d ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, n. 69, 1459 et 
1504 ss ; Jacques DUBEY, vol. II, op. cit., n. 4046 ss). 
5.3 Selon l'art. 61 LEDP, l'électeur peut voter par correspondance (al. 1). Le vote 
par correspondance est ouvert dès réception par l'électeur de son matériel électoral 
(al. 2). Les bulletins sont notamment nuls si plusieurs bulletins ont été introduits 
dans une enveloppe de vote, indépendamment du contenu des bulletins (art. 64 al. 1 
let. h LEDP). À la réception du vote par correspondance, le service vérifie la qualité 
d'électeur et enregistre l'électeur au moyen de sa carte de vote (art. 21 al. 2 du 
règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques du 12 décembre 
1994 - REDP - A 5 05.01). 
5.4 Aux termes de l'art. 59 LEDP, l'électeur se rend au local de vote de son 
arrondissement et apporte son matériel électoral (al. 1). Pour voter, il décline au 
préalable son identité et, le cas échéant, en justifie (al. 2). En cas de perte de sa carte 
de vote, l'électeur peut en obtenir un duplicata auprès du service pendant les heures 
de bureau et les heures de scrutin. Le duplicata permet à l'électeur de voter par 
correspondance ou au local de vote (art. 20 al. 3 REDP). Selon l'art. 24 REDP, 


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l'électeur n'obtient l'accès à l'urne pour y déposer son ou ses enveloppes de vote 
contenant son ou ses bulletins que contre remise de sa carte de vote dûment signée 
ou de son duplicata (al. 3). Un juré électoral contrôle que l'électeur ne dépose qu'une 
enveloppe par élection ou votation dans l'urne (al. 4). 
5.5 En l'espèce, la pratique consistant en l'apposition d'un sceau communal au recto 
des cartes et des enveloppes de vote n'est prévue par aucune disposition législative 
ou réglementaire dans le canton de Genève, si bien que le grief doit être écarté pour 
ce motif déjà, étant précisé que la pratique en question est qualifiée de « désuète » 
par la chancellerie, qui ajoute qu'elle n'est « plus pratiquée ni renseignée (sic) auprès 
des responsables des locaux de vote ». 
Au demeurant, les contrôles mis en place par la chancellerie permettent de 
restreindre considérablement, voire d'exclure, le risque de double vote s'il se réalise 
dans un local électoral, étant relevé qu'aucun incident n'a été rapporté à la chambre 
de céans à l'occasion de l'élection contestée. En effet, les jurés électoraux, d'une 
part, contrôlent l'identité des électeurs en exigeant une pièce d'identité valable, leur 
carte de vote et leur enveloppe de vote et, d'autre part, vérifient que les électeurs ne 
déposent qu'une seule enveloppe dans l'urne. Par ailleurs, un duplicata de la carte 
de vote n'est accepté qu'après vérification que l'électeur n'a pas déjà exercé son droit 
de vote dans le cadre du scrutin. Enfin, après réception des votes déposés au local, 
chaque carte de vote est scannée afin d'enregistrer l'utilisation du droit de vote et de 
vérifier l'unicité du vote. Le vote serait ainsi rejeté par le système au moment du 
passage de la seconde carte. À cela s'ajoute que les opérations électorales sont 
contrôlées par une commission électorale centrale (art. 75A et 75B LEDP). 
Dès lors, rien ne permet de retenir l'existence d'une irrégularité liée à des doubles 
votes lors du scrutin du 13 avril 2025. 
Le grief sera donc écarté. 
6. 
Le recourant formule des craintes d'un financement de la campagne avec des 
deniers publics. 
6.1 Selon l'art. 83 LEDP, les communes ne sont pas autorisées à faire de la 
propagande électorale, ni à supporter les frais de celle des partis politiques, autres 
associations ou groupement (al. 1). Elles peuvent en revanche organiser des débats 
contradictoires ou y participer (al. 2). 
6.2 En l'espèce, le recourant se contente d'alléguer de façon péremptoire que « [s]i 
la mairie ou la Commune de Vernier ont utilisé des deniers publics pour financer 
des événements électoraux et pour capter des voix alors l'élection du 13 avril 2025 
doit être annulée ». Il n'apporte toutefois aucun élément concret à l'appui de ses 
suspicions et rien ne permet du reste de retenir l'existence d'un financement de la 
campagne avec des deniers publics. 
Ce grief doit par conséquent être écarté. 


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7. 
Le recourant se plaint d'une violation de l'expression fidèle et sûre de la libre 
volonté des électeurs. À cet égard, il évoque trois affaires, à savoir « l'affaire du 
« a[ï]e » (sic) avec le geste du bras, l'affaire de l'utilisation des fonds publics pour 
financer des événements électoraux et l'affaire des soupçons de fraude électorale ». 
Il estime que l'autorité a fait de la propagande électorale et « n'a cessé de dénigrer 
[Thierry CERUTTI] depuis le début de la campagne électorale ». De plus, en 
dénonçant une fraude électorale, elle « a intimidé des électeurs et les a contraints à 
ne pas voter ». 
Dans un grief qui se confond à tout le moins partiellement avec le précédent, 
l'intéressé se plaint que l'intervention de tiers dans la campagne aurait eu une 
« incidence manifeste » sur les résultats de l'élection au conseil administratif de la 
commune et, en particulier, sur l'« abstention extrême » au second tour. 
7.1 Le Tribunal fédéral a déduit de la garantie des droits politiques le droit pour 
chaque citoyen de participer à une élection, comme électeur ou candidat, avec les 
mêmes chances de succès, pour autant qu’il remplisse les exigences requises 
(ATF 125 I 441 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_160/2021 précité 
consid. 4.1). En d’autres termes, les élections ne doivent pas se résumer à une 
confirmation des forces politiques en présence, les électeurs devant, au contraire, 
pouvoir se former une opinion sur la base la plus libre et la plus complète possible 
(ATF 129 I 185 consid. 5). Ainsi, les autorités publiques doivent en principe 
s’abstenir de toute intervention lors d’élections, faute de quoi elles violent le droit 
à la libre formation de l’opinion contenu dans l’art. 34 al. 2 Cst. (ATF 124 I 55 
consid. 2). Elles peuvent toutefois rectifier des informations manifestement fausses 
à condition de s’abstenir de toute propagande électorale ou de critiques à l’égard 
d’un candidat (ATF 117 Ia 452 consid. 3c) sans pour autant s’attribuer un rôle de 
conseiller du citoyen, l’État ne devant pas être assimilé à un groupe ou à des 
opinions particulières (ATF 124 I 55 consid. 2 ; ACST/21/2023 précité 
consid. 3.1.1). 
7.2 Selon la jurisprudence, il n'est pas exclu que des informations données par des 
particuliers avant une votation puissent nuire de manière inadmissible à la 
formation de la volonté des citoyens et porter ainsi atteinte à la liberté de vote 
(ATF 135 I 292 consid. 2). Ces considérations sont aussi valables pour les élections 
(ATF 117 Ia 452 consid. 5 ; 102 Ia 264 consid. 3). 
Il ne se justifie toutefois qu'exceptionnellement d'annuler un scrutin lorsque de 
telles interventions sont en cause. En effet, l'usage, par les tiers, d'arguments 
inexacts ou fallacieux, bien que répréhensible, ne peut être totalement exclu, dès 
lors qu'ils peuvent participer librement à la campagne et se prévaloir à cet égard de 
la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Il appartient, en principe, aux 
citoyens d'opérer les distinctions nécessaires entre les différentes opinions 
exprimées, de reconnaître les exagérations manifestes et, ensuite, de forger leur 
propre conviction. L'annulation d'un scrutin ne doit être envisagée que dans des cas 
exceptionnels et avec une grande retenue : il faut d'abord que ces informations 


- 10/13 - 
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induisent gravement en erreur sur des points essentiels de la votation ; il faut ensuite 
qu'elles aient été diffusées à une date si proche du scrutin que les citoyens ne soient 
plus en mesure de se renseigner de manière fiable à d'autres sources (ATF 135 I 
292 consid. 4.1) ; lorsque les sources d'information sont nombreuses, en particulier 
sur Internet, il ne faut admettre que de manière particulièrement restrictive une 
intervention illicite avant un scrutin. Il faut enfin que l'influence des informations 
dénoncées sur le résultat de l'élection soit manifeste ou à tout le moins très 
vraisemblable (ATF 119 Ia 271 consid. 3c). Les conditions d'annulation du scrutin 
sont ainsi plus strictes qu'en cas d'atteinte à la liberté de vote commise par les 
autorités (ATF 150 I 204 consid. 7.2). 
7.3 En l'occurrence, le recourant n'explique pas en quoi l'autorité aurait intimidé des 
électeurs ou les aurait empêchés de voter librement. Quoi qu'il en dise, les 
démarches des autorités communales à la suite d'un possible salut nazi lors d'une 
séance du conseil municipal ne peuvent être assimilées à de la propagande 
électorale, puisqu'elles ne s'inscrivent pas dans le contexte des élections. Pour ce 
même motif, il n'y a pas non plus lieu de considérer que, par le dépôt d'une plainte 
pour calomnie à l'encontre de Thierry CERUTTI à la suite d'accusations de 
financement d'événements électoraux au moyen de fonds publics, l'autorité 
communale aurait entrepris une campagne de dénigrement à son encontre. 
Le recourant ne prétend d'ailleurs nullement que les faits à l'origine de ces affaires 
seraient mensongers. De surcroît, la chancellerie ne saurait se voir reprocher d'avoir 
porté à la connaissance du MP des faits s'étant déroulés dans le cadre des élections 
municipales de Vernier, dès lors que ceux-ci pouvaient potentiellement présenter 
un caractère pénalement répréhensible. 
Il doit ensuite être examiné si les articles de presse publiés ont influencé de manière 
inadmissible la formation de l'opinion des citoyens, selon la jurisprudence 
susmentionnée, qui n'admet une telle situation que de manière restrictive s'agissant 
de la diffusion d'informations émanant, comme en l'espèce, de particuliers. 
Il convient ainsi de déterminer dans un premier temps si ces articles contenaient des 
informations erronées ou fallacieuses. 
Le recourant ne se prévaut pas d'informations erronées dans la presse. Il n'indique 
pas quels éléments de fait faux les articles contiendraient, au regard des trois affaires 
qu'il a citées. 
Il ne peut non plus être retenu que les faits amenés à la connaissance du public 
auraient été diffusés à un moment si tardif qu'il était impossible pour les citoyens 
de se renseigner auprès d'autres sources fiables. En effet, les informations publiées 
par la presse au sujet du « aïe » (sic) avec le geste du bras l'ont été à tout le moins 
dès janvier 2025, soit bien avant l'élection contestée. Par ailleurs, les informations 
ayant suscité débat autour de la validité des résultats de l'élection du conseil 
municipal du 23 mars 2025 ont été publiées à tout le moins dès le 28 mars 2025, 
avec un article de la Tribune de Genève intitulé « À Vernier, ces étonnants bulletins 
de LJS aux élections municipales ». Or, il restait alors plus de deux semaines, soit 


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A/1421/2025 
un délai suffisant, au corps électoral pour se décider avant le scrutin du 13 avril 
2025. Les citoyens ont ainsi été en mesure de se renseigner à d'autres sources au 
sujet des éléments portés à leur connaissance par la presse, de manière à maintenir 
un équilibre dans le débat politique de l'« entre-deux-tours ». 
Concernant plus spécifiquement les articles consacrés à Djawed SANGDEL, ce 
dernier a été contacté et a pu exprimer sa position à tout le moins le 1er avril 2025 
déjà. Dans un article du Temps intitulé « La justice genevoise appelée à déterminer 
si l'élection municipale à Vernier est entachée d'irrégularités », l'intéressé a contesté 
toute irrégularité dans les votes et a précisé que la réussite de LJS devait être 
attribuée à un travail de terrain « acharné ». Un article du Temps du 11 avril 2025 
a repris les déclarations précitées et a, en outre, retranscrit le témoignage d'un 
citoyen ayant voté pour lui sur les raisons de son soutien au candidat. 
Les informations données dans les articles de presse provenaient ainsi de sources 
diverses, de sorte que la lecture de ces derniers permettait aux électeurs de se former 
leur propre opinion. Pour le surplus, le recourant ne saurait se fonder sur le seul 
article de la Tribune de Genève intitulé « Mais où sont passés les votes pour 
Djawed SANGDEL à Vernier ? » pour considérer comme établi que les électeurs 
de LJS ont été poussés à ne pas aller voter. 
En conséquence, aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être 
retenue. 
7.4 Même à retenir par hypothèse le contraire, il n'y aurait pas lieu d'annuler le 
scrutin. Rien ne permet de retenir que les informations communiquées par la presse 
l'auraient influencé, et encore moins que cette influence aurait eu une incidence 
déterminante sur le résultat de l'élection. 
Le recourant se plaint de ce que Thierry CERUTTI et Djawed SANGDEL ont vu 
leurs voix chuter au second tour. Or, les circonstances ont changé entre les deux 
tours de l'élection. En effet, les candidats en sixième et septième positions à l'issue 
du premier tour ne se sont pas représentés et une nouvelle alliance s'est formée entre 
les trois conseillers administratifs sortants. L'argument selon lequel l'absence de 
report de voix « de l'UDC, de LJS et du Centre voire des Verts Libéraux vers le 
candidat du MCG » devait être attribuée à un climat « délétère » n'est pas 
convaincant, dès lors qu'aucun accord n'avait été conclu entre les partis précités 
dans le cadre de cette élection. 
De surcroît, la participation au second tour a été moindre. Contrairement à ce que 
le recourant affirme, ce dernier constat ne révèle pas nécessairement une anomalie 
ou une « abstention extrême ». Une baisse du taux de participation de 5.09% 
n'apparaît pas inhabituelle au regard de ce qui a été constaté en 2020 pour l'élection 
du conseil administratif à Vernier (-4.52%), ainsi que le même jour à Genève 
(-4.94%), à Lancy (-6.44%), à Meyrin (-5.71%), à Onex (-2.70%) ou encore à 
Thônex (-7.41%). Comme la chancellerie le relève à juste titre, le premier tour est 
généralement porté par l'élection simultanée du conseil municipal. L'on ne saurait, 
par conséquent, voir dans les scores obtenus par les candidats du MCG et de LJS 


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lors du second tour le signe d'une influence manifeste ou très vraisemblable exercée 
par les publications contestées sur la formation de la volonté des citoyens. 
Pour le surplus, si le recourant estime que Thierry CERUTTI, qui se trouvait en 
troisième position au premier tour, « avait toute[s] ses chances d'être élu comme 
entre 2007 et 2011 », il admet, dans le même temps, que l'alliance PS-Verts-PLR 
« a permis aux sortants d'être réélus ». Quant à Djawed SANGDEL, il a conservé 
au second tour la cinquième position qu'il avait occupée à l'issue du premier tour. 
Ayant recueilli 1'672 suffrages, il a seulement obtenu un peu plus de la moitié des 
suffrages du troisième et dernier candidat élu – avec 3'234 voix. L'écart de voix, 
important, se montait à 1'562 voix sur un total de 6'360 bulletins valables enregistrés 
à Vernier durant le second tour, de sorte qu'il manquait au candidat de LJS près d'un 
quart de l'ensemble des bulletins valables. Dans ces circonstances, il apparaît peu 
probable qu'un vice éventuel dans le déroulement de la campagne du second tour 
aurait pu influer sur le résultat de l'élection. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 avril 2025 par Stéphane VALENTE contre « la 
décision de validation des résultats de l'élection du 13 avril 2025 au conseil administratif 
de la commune de Vernier rendue par le Conseil d'État sur la base du récapitulatif général 
établi par la Chancellerie et contrôlé par la commission électorale centrale » ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Stéphane VALENTE ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 


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fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Stéphane VALENTE ainsi qu'au Conseil d'État. 
Siégeant : Jean-Marc 
VERNIORY, 
président, 
Philippe 
KNUPFER, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Michèle PERNET, juges. 
 
Au nom de la chambre constitutionnelle : 
la greffière-juriste : 
 
 
T. DANG 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :