ge_gerichte · ACJC/1489/2019 · 2019-10-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.11.2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17825/2018 
ACJC/1489/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mars 2019, 
comparant par Me Raffaella Meakin, avocate, boulevard Helvétique 36, 1207 Genève, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1) Madame B______, née ______ [nom de jeune fille], domiciliée ______ (GE), 
intimée et appelante, comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case 
postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
2) Mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère, Madame B______, 
______ (GE), autres intimés et appelants, représentés par leur curatrice, Me AD______, 
avocate, ______, comparant en personne. 
 
 


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C/17825/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3417/2019 du 8 mars 2019, notifié aux parties le 11 mars 
2019, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 
première instance a déclaré irrecevable la requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale déposée par B______ en date du 31 juillet 2018 à l'encontre de 
A______ (chiffre 1 du dispositif), s'est déclaré compétent pour statuer sur mesures 
provisoires (art. 10 LDIP et 31 CL), soit sur les questions de l'attribution du 
domicile 
sis 
[no.] ______, rue 1______ à Genève, l'attribution de la garde des enfants, et la 
réglementation des relations personnelles (ch. 2), a ordonné l'établissement d'un 
rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(ch. 3), réservé la question des frais judiciaires (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 21 mars 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation du chiffre 2 de son dispositif. 
 
Il a conclu à ce que la Cour dise que le Tribunal est uniquement compétent pour 
statuer, sur mesures provisoires, sur la question de la réglementation des relations 
personnelles avec ses enfants C______ et D______, jusqu'à droit connu sur la 
procédure en retour des enfants C/2______/2018, sous suite de frais et dépens. 
 
A l'appui de ses conclusions, A______ a fait valoir des faits nouveaux et a produit 
des pièces non soumises au premier juge. 
 
b. Par acte expédié le 21 mars 2019 au greffe de la Cour de justice, B______ a 
également appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 1 et 
2 de son dispositif. 
 
Principalement, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour dise 
que les tribunaux genevois sont compétents pour connaître de sa requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale du 31 juillet 2018 ainsi que de sa 
requête de mesures provisionnelles du 28 septembre 2018 s'agissant des questions 
de l'attribution du domicile conjugal et des véhicules, du droit de garde, du droit 
de visite et de son entretien ainsi que de celui des enfants C______ et D______, et 
renvoie la cause en première instance pour nouvelle décision s'agissant des 
chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement. 
 
Elle a également produit des pièces non soumises au premier juge. 
c. Par courrier du 8 avril 2019 au Tribunal, avec copie à la Cour, B______ a 
exposé des faits nouveaux en vue de l'instruction de la procédure de mesures 
provisoires sur l'attribution de la garde des enfants et de la réglementation des 
relations personnelles. 


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Elle a par ailleurs indiqué au Tribunal que son époux persistait à conserver les 
montants qu'il recevait de son employeur au titre de frais de scolarité, quand bien 
même elle s'était acquittée, depuis la séparation et jusqu'à ce jour, seule de tous 
ces frais pour un montant de 90'023 fr. 75. Elle s'était par conséquent adressée à la 
Directrice du Département de gestion des ressources humaines de E______ 
[organisation internationale], employeur de son époux, laquelle avait transmis le 
cas au [contrôle interne de E______]. 
Etait joint à ce courrier un bordereau de pièces nouvelles complémentaires. 
 
d. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse. 
 
d.a A l'appui de son écriture, B______ a fait valoir des faits nouveaux et a produit 
deux pièces nouvelles. 
 
d.b A______ s'est opposé à la production de pièces non pertinentes pour l'issue du 
litige par sa partie adverse, en particulier tous les documents en relation avec son 
prétendu comportement sur son lieu de travail. 
 
A______ a également exposé des faits ayant trait à la situation financière de son 
épouse, lesquels seront repris ci-après dans la mesure utile. 
 
Il a produit des pièces non soumises au premier juge. 
 
d.c Les enfants C______ et D______, représentés par leur curatrice, s'en sont 
rapportés à justice concernant la recevabilité des appels déposés par les parties et 
ont sollicité l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 
 
Cela fait, ils ont demandé à la Cour de surseoir à statuer sur la recevabilité de la 
demande de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par B______, de 
compléter le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris en ce sens que la 
compétence du Tribunal pour se prononcer sur mesures provisoires portait 
également sur la demande de contribution d'entretien, et de dire que la 
compétence du Tribunal pour se prononcer sur l'attribution du logement sis rue 
1______ était devenue sans objet, sous suite de frais et dépens. 
 
Ils ont produit deux pièces, soit l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_131/2019 du 18 
avril 2019 ainsi que le procès-verbal de comparution personnelle du 29 mai 2019 
dans le cadre de la procédure C/2______/2018 (requête en retour des enfants; cf. 
D. 
ci-dessous). 
 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 


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A______ a par ailleurs conclu au déboutement des enfants de toutes leurs 
conclusions prises dans leur réponse à l'appel, à l'exception de celle ayant trait à 
l'attribution du logement. 
 
A l'appui de sa réplique, il a allégué des faits nouveaux et produit de nouvelles 
pièces. 
 
Dans le cadre de sa duplique, B______ a renvoyé à ses précédentes écritures et a 
persisté dans ses conclusions. 
 
f. Les parties ont été appelées à se déterminer sur l'appel joint formé par les 
enfants C______ et D______ dans le cadre de leurs réponses. 
 
B______ a indiqué que, dans la mesure où ils concluaient également à l'annulation 
du chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, elle soutenait l'argumentation 
développée dans ce cadre. Pour le surplus, elle s'en rapportait à l'appréciation de la 
Cour. 
 
Quant à A______, il s'est contenté de renvoyer à ses précédentes écritures ainsi 
qu'à celles de première instance. 
Il s'est par ailleurs déterminé sur les allégués contenus dans la réplique de son 
épouse et a persisté dans ses conclusions. 
Il a produit des pièces non soumises au premier juge. 
 
g. Les parties ont été avisées le 27 août 2019 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
h. Par courrier du 30 août 2019, A______ a transmis à la Cour une copie de l'arrêt 
rendu par la Cour de céans le 27 août 2019 dans le cadre de la procédure en retour 
des enfants (C/2______/2018). 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1960 à F______ (Sénégal), ______ [profession], de 
nationalité française, et B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1967 
à G______ (Italie), ______ [profession], de nationalité italienne, se sont mariés le 
______ 2014 à Genève. 
 
b. Les époux A______/B______ sont les parents de deux garçons : C______, né 
le ______ 2008, et D______, né le ______ 2015, tous deux de nationalité 
française. 
b.a Les enfants sont scolarisés à [l'école privée] H______, sur le campus de 
I______, situé aux abords du village de J______, dans le canton de Vaud. 


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Avant d'être scolarisé, soit du 1er septembre 2009 au 31 juillet 2012, C______ a 
été placé dans une crèche à Genève, route 3______ [no.] ______, [code postal] 
K______, à quelques minutes à pied du lieu de travail de ses parents. 
 
Avant d'être scolarisé, soit avant la rentrée de septembre 2018, D______ passait 
un jour par semaine chez une nourrice, L______, qui vit à M______ (France). 
 
b.b Depuis 2012, C______ pratique l'équitation au centre équestre de N______, à 
Genève, et suit des cours [au club de natation] O______, à P______ (VD). 
 
Quant à D______, il suit des cours de gymnastique au centre Q______ au 
K______ (GE). 
 
b.c Les enfants sont suivis par la Dresse R______, pédiatre au sein du Groupe 
médical de N______ (GE). 
 
c. Les époux sont copropriétaires d'une maison sise rue 4______ [no.] ______, à 
M______, en France, ainsi que d'une villa à N______ (GE). 
 
B______ est également propriétaire de deux appartements de 4 pièces sis 
rue 1______ [no.] ______ à Genève et de deux garages. Le premier appartement 
se trouve au deuxième étage et le second au 3ème étage. 
 
Selon A______, les deux appartements étaient loués à des tiers. Quant à B______, 
elle allègue que seul l'appartement du 3ème étage était loué depuis son acquisition. 
Elle expose avoir "dû faire le choix de vendre son appartement à la rue 1______ 
2ème étage, et de louer le second appartement au 3ème étage, afin de lui garantir 
des revenus mensuels lui permettant de payer les charges de la villa de N______", 
sans toutefois indiquer le moindre montant à ce titre. 
 
d. Chacune des parties allègue un domicile conjugal différent du temps de la vie 
commune, qui a pris fin le 30 mai 2018. 
 
Selon A______, la famille vivait à M______ tandis que B______ allègue que le 
domicile conjugal se trouvait à la rue 1______ [no.] ______, à Genève. 
Selon les données de l'Office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), la famille résidait à Genève. 
Sur le plan administratif, les époux sont déclarés auprès de l'Administration 
fiscale cantonale à Genève. 
Plusieurs pièces ont été produites par B______ (notamment la copie des 
passeports de A______ et des enfants, permis d'immatriculation des véhicules, 
courriers de l'administration fiscale cantonale et de l'OCPM) sur lesquels figure 
l'adresse de la rue 1______ [no.] ______. 


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e. Depuis la séparation des époux le 30 mai 2018, A______ est parti vivre chez sa 
nouvelle compagne, S______, au [no.] ______, chemin 5______, [code postal] 
T______, à Genève. Il a, par courriel du 19 juillet 2018, indiqué sa nouvelle 
adresse à son employeur. Il ressort par ailleurs de l'attestation de l'OCPM qu'à la 
date 
du 
26 octobre 2018, A______ était toujours inscrit à cette même adresse. 
 
L'époux allègue avoir découvert, une semaine avant la rentrée scolaire, soit à la 
fin du mois d'août 2018, que B______ et les enfants avaient quitté le domicile 
conjugal à M______ [France] pour s'installer dans l'un des appartements sis rue 
1______ [no.] ______ à Genève. Il a donc décidé de se réinstaller provisoirement 
dans la maison de M______ le 6 septembre 2018. 
 
Il ressort d’un courrier du 23 juillet 2018 que l'OCPM a appris par la Mission 
Suisse que B______ et les enfants résidaient en France depuis le 31 mai 2018 et 
que, partant, leurs cartes de légitimation ne seraient pas renouvelées et qu'ils ne 
pouvaient plus prétendre au permis Ci (destiné aux membres de famille des 
membres du personnel des missions permanentes et des organisations 
internationales). 
 
Depuis décembre 2018, B______ et les enfants vivent dans la maison à N______ 
(GE), copropriété des époux. 
f. Les parties travaillent, depuis une dizaine d'années, à Genève. 
 
A______ est diplomate et occupe le poste de chef [de l'unité U______ auprès de] 
E______, à Genève. Il a perçu, à ce titre, un salaire mensuel net de 13'508 fr. 47 
en janvier 2018 et de 14'210 fr. en mars 2018. 
 
B______, ______ de formation, a travaillé jusqu'en 2016 auprès d'une fondation 
américaine, V______, à Genève. Elle a, par la suite, été couverte par l'assurance 
perte de gain suisse, auprès de la caisse genevoise de compensation, suite à des 
problèmes de santé. Depuis avril 2018, elle est inscrite à la Caisse cantonale 
genevoise de chômage. Elle a indiqué être arrivée en fin de droit en avril 2019. 
 
Selon A______, son épouse travaille, depuis le mois d'avril 2018 au plus tard, 
pour [l'organisation internationale] W______ à Genève, dont elle est la vice-
présidente, ainsi qu'à la X______, également à Genève. 
 
B______ a, quant à elle, indiqué avoir exercé une activité lucrative pour W______ 
pour un taux d'activité à 50%, mais précisé que son contrat de travail avait été 
résilié en avril 2018. Elle a toutefois admis travailler au sein de la X______, sans 
toutefois indiquer les revenus perçus à ce titre. 


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g. Les parties s'opposent sur la question de savoir si A______ a participé 
financièrement à l'entretien de sa famille depuis la séparation des parties ainsi qu'à 
la prise en charge des frais relatifs aux propriétés des époux. 
 
Il ressort des pièces que A______ n'a participé que dans une faible mesure aux 
frais de scolarité des enfants, soit à hauteur de 8'959 fr. 40. 
 
Par ailleurs, il n'a pas prouvé, ni même allégué, avoir versé une contribution pour 
l'entretien de ses enfants. 
 
h. Le 11 juin 2018, A______ a déposé une demande en divorce auprès du Juge 
aux Affaires Familiales de Grande Instance de Y______ (France), assortie de 
mesures provisoires. 
 
Par ordonnance du 4 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de Y______ s'est 
déclaré incompétent, considérant que les époux étaient domiciliés à Genève. Il 
s'est notamment basé sur un arrêt de la Cour de justice du 25 septembre 2018 
(cf. D.b ci-dessous), selon lequel toutes les parties étaient domiciliées à Genève, et 
ce depuis plusieurs années, sans qu'un changement quelconque n'ait été annoncé. 
 
A______ a formé appel, le 4 avril 2019 de l'ordonnance précitée. 
 
Selon une communication de la Cour d'appel de Z______ [France] du 27 juin 
2019, l'affaire a été renvoyée en l'audience le 13 novembre 2019. 
 
i. Par requête du 31 juillet 2018 au Tribunal, B______ a sollicité le prononcé de 
mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
Elle a conclu à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que la 
jouissance du domicile conjugal sis [no.] ______, rue 1______ à Genève et des 
meubles le garnissant lui soit attribuée, à ce que la garde sur les enfants lui soit 
accordée, à ce qu'un droit de visite soit réservé en faveur de A______, s'exerçant à 
raison d'un samedi sur deux de 14h à 18h pendant deux mois, puis à raison d'un 
samedi sur deux de 9h à 18h pendant trois mois et enfin à raison d'un week-end 
sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18h si les conditions 
d'accueil chez A______ étaient remplies. 
Elle a également conclu à ce que A______ soit condamné à s'acquitter 
directement des frais médicaux et de l'écolage des enfants, ainsi que d'un tiers des 
frais de la maison de M______ dès le 1er mars 2018, soit 3'199 fr. (intérêts, 
amortissement, assurance maison, wifi, travaux, taxe foncière, taxe poubelle, 
électricité, eau), à ce qu'il soit condamné à verser, en ses mains, en sus des 
allocations familiales, la somme de 3'750 fr., par mois et d'avance, au titre de 
contribution à l'entretien de C______, avec effet au 1er mars 2018, et de la somme 
de 2'785 fr., par mois et d'avance, au titre de contribution à l'entretien de D______ 


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du 
1er 
mars 
2018 
au 
31 août 2018, puis de 2'900 fr. dès le 1er septembre 2018, à ce que A______ soit 
également condamné à lui verser la somme de 3'800 fr., par mois et d'avance, au 
titre de contribution à son entretien, dès le 1er mars 2018, et enfin, à ce que les 
frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l'art. 286 al. 3 CC, soient pris en 
charge par les parties, à raison de la moitié et à la condamnation de A______ en 
tous les frais et dépens. 
Elle a notamment fait valoir que le domicile des parties se trouvait à Genève. 
j. Par courrier du 19 septembre 2018, A______ a informé le Tribunal de ce que 
les parties et leurs enfants, bien qu'officiellement domiciliés à Genève, résidaient 
en fait en France à M______ depuis 2008. 
k. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 20 septembre 
2018, A______ a produit copie de sa requête déposée auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance) le 
19 septembre 2018, en vue du retour immédiat des enfants en France. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai aux parties pour s'exprimer 
sur la question de la recevabilité de la requête en mesures protectrices de l'union 
conjugale déposée par B______. 
l. Le 28 septembre 2018, B______ a déposé devant le Tribunal une requête de 
mesures provisionnelles et superprovisionnelles par devant le Tribunal de 
première instance, en qualité d'autorité subsidiaire, en vertu de l'art. 10 LDIP. 
Sur mesures superprovisionnelles, elle a conclu en particulier à ce que l'autorité 
parentale de A______ soit limitée sur toute question relative à la scolarité des 
enfants. 
Sur mesures provisionnelles, elle a notamment repris ses conclusions financières 
formulées dans le cadre de sa requête en mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
Elle a indiqué que les autorités françaises avaient rejeté la requête en mesures 
urgentes déposée par A______ et renvoyé la cause au fond. 
Par ordonnance du 1er octobre 2018, le Tribunal a rejeté la requête sur mesures 
superprovisionnelles. Aucune décision n'a été rendue sur mesures provisoires. 
m. Par mémoire du 8 octobre 2018, A______ s'est déterminé sur la recevabilité de 
la requête de mesures protectrices. 
Préalablement, il a sollicité la production par B______ de l'intégralité des contrats 
conclus en vue de la location des appartements sis à la rue 1______ à Genève et 


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de la villa à N______ de 2008 à 2018. Il a également sollicité la production des 
extraits du compte bancaire ouvert au nom de B______ auprès de la [banque] 
AA______ du 1er janvier 2008 à sa clôture, en juin 2018, compte no 6______ 
CHF ______ IMMEUBLE et le détail de tout autre montant perçu par elle 
provenant de la location des deux appartements sis à la rue 1______. 
Il a, en particulier et principalement, conclu à ce que le Tribunal constate son 
incompétence et déclare la requête déposée par B______ irrecevable. 
Subsidiairement, A______ a sollicité que la procédure soit suspendue jusqu'à droit 
connu dans la procédure pendante devant le Tribunal fédéral concernant la requête 
en retour d'enfants déposée par lui-même (cf. D. ci-dessous), et plus 
subsidiairement, à la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue de la 
procédure de divorce pendante en France devant le Tribunal de Y______. 
Il a notamment fait valoir que, bien qu'elles n'aient jamais formellement annoncé 
leur changement de domicile, les parties n'avaient en réalité vécu à Genève que 
quelques mois, avant de s'installer au début de l'été 2008, dans leur maison à 
M______. 
Il a allégué que les époux A______/B______ avaient régulièrement engagé du 
personnel au pair ainsi qu'une gouvernante afin de s'occuper des enfants et 
d'entretenir la maison et le jardin et que toutes ces personnes vivaient sur place. 
Le ménage comptait ainsi en permanence 6 à 7 personnes. 
Il a produit de nombreuses attestations, notamment de voisins mais également de 
membres de sa famille, selon lesquels le couple A______/B______ ainsi que leurs 
enfants communs vivaient bien à M______, ainsi que des factures d'électricité et 
de fioul relatives à ladite demeure et des photographies prises de la famille dans 
leur maison en France. 
n. Le 9 octobre 2018, B______ a déposé devant le Tribunal une nouvelle requête 
de mesures superprovisionnelles à l'encontre de son époux, en restriction de son 
autorité parentale, celui-ci s'opposant à la scolarisation des enfants à [l'école 
privée] H______ de Genève. 
Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné le maintien des enfants à 
H______ ainsi que dans toutes activités sportives et culturelles organisées par 
ladite école et a rejeté la requête pour le surplus. 
o. Par mémoire du 31 octobre 2018, B______ s'est déterminée sur la recevabilité 
de sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu à ce que 
le Tribunal constate sa compétence pour instruire la requête et déclare cette 
dernière recevable. 


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Elle a également formulé des conclusions sur mesures provisionnelles, tendant à 
la limitation de l'autorité parentale de A______ sur toute question relative à la 
scolarité des enfants, l'attribution de la garde des enfants et la mise en œuvre d'une 
expertise du groupe familial, à ce qu'il soit dit que le droit de visite de A______ 
devait s'exercer par l'intermédiaire du Point rencontre, à raison d'une fois par 
semaine, pour une durée maximale d'une heure. B______ a également formulé des 
conclusions financières à l'encontre de son époux, a sollicité l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal sis rue 1______ [no.] ______ et du domicile 
secondaire des parties sis à M______, ainsi que l'attribution des véhicules [des 
marques] AB______ et AC______, la restitution de son passeport, la réalisation 
d'une évaluation sociale auprès du Service d'évaluation et d'accompagnement de 
la séparation parentale (ci-après: SEASP) et l'instauration d'une curatelle de 
représentation des enfants. 
p. Lors de l'audience de débats principaux du 19 décembre 2018, A______ a 
déposé des pièces complémentaires et a persisté dans sa demande de production 
de pièces du 8 octobre 2018. 
B______ s'est opposée à la production de pièces complémentaires considérant que 
la cause était en état d'être jugée sur la recevabilité de la requête, s'agissant des 
pièces produites par elle-même. Elle a néanmoins sollicité que A______ produise 
tout document permettant de déterminer le domicile annoncé à son employeur 
pour les années 2017 et 2018. 
Elle a également informé le Tribunal qu'elle n'excluait pas de déménager dans la 
villa de N______ en début d'année et qu'une audience sur mesures provisionnelles 
devait se tenir devant le juge français le 4 février 2019. 
q. Par ordonnance de preuve du 15 janvier 2019, le Tribunal a imparti un délai au 
15 février 2019 aux parties afin qu'elles produisent les documents requis dans le 
cadre de ladite ordonnance, a réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de 
preuve à un stade ultérieur de la procédure ainsi que la suite de la procédure. 
r. Le 12 février 2019, B______ a, une nouvelle fois, déposé une requête de 
mesures superprovisionnelles en limitation de l'autorité parentale de A______ sur 
toute question relative à la scolarité des enfants. 
Par ordonnance du même jour, le Tribunal a autorisé B______ à procéder seule à 
toute démarche visant la réinscription des enfants à [l'école privée] H______ pour 
la rentrée scolaire 2019-2020 et limité l'autorité parentale de A______ dans la 
mesure nécessaire pour l'exécution de ladite ordonnance. 
s. En date du 15 février 2019, les parties ont produit toutes les pièces requises par 
ordonnance du Tribunal. 


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t. Par ordonnance du 13 mars 2019, soit postérieurement au jugement querellé, le 
Tribunal a nommé Me AD______ en qualité de curatrice des enfants C______ et 
D______ dans le cadre de la procédure de mesures protectrices (sic) pendante 
devant lui. 
D. 
a. Le 19 septembre 2018, A______ a saisi la Chambre de surveillance d'une 
requête en retour des enfants en France. Il a indiqué que la famille résidait à 
M______, avant que lui-même ne quitte ce domicile pour s'installer avec sa 
nouvelle compagne en mai 2018, à Genève. B______ aurait toutefois 
unilatéralement décidé de s'établir à Genève avec les enfants en été 2018, sans son 
accord. 
b. Par arrêt DAS/190/2018 du 25 septembre 2018, la Chambre de surveillance a 
déclaré irrecevable la requête formée par A______. Elle a en substance considéré 
qu'il résultait des pièces versées à la procédure, notamment des extraits du registre 
cantonal de la population, que toutes les parties étaient domiciliées à Genève 
depuis plusieurs années, sans qu'un changement quelconque ait été annoncé et que 
le centre de vie de tous les membres de la famille se trouvait en Suisse (propriétés 
immobilières, emplois, école des enfants). La Convention invoquée, soit la 
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80; 
RS 0.211.230.02) était dès lors inapplicable. 
c. Statuant sur le recours en matière civile interjeté par A______, le Tribunal 
fédéral a, par arrêt 5A_846/2018 du 6 novembre 2018, annulé la décision 
susmentionnée et retourné la cause à la Chambre de surveillance afin que celle-ci 
instruise les faits permettant de déterminer le lieu de la résidence habituelle des 
enfants, statue sur l'applicabilité de la Convention et, cas échéant, sur la requête en 
retour. 
d. Par arrêt DAS/23/2019 du 24 janvier 2019, la Cour a déclaré irrecevable, 
subsidiairement rejeté, la requête en retour des enfants C______ et D______ et 
mis les frais de la procédure à la charge de A______. 
La Cour a considéré, en substance, qu'à teneur du dossier, les parents et les 
enfants avaient toujours mené leur existence entre la Suisse et la France, de sorte 
que le centre de leur vie se trouvait à cheval sur la frontière. La détermination du 
lieu de la résidence habituelle des enfants était dès lors susceptible de conduire à 
un résultat artificiel et, cas échéant, à une application strictement mécanique de la 
Convention contraire à l'intérêt supérieur des enfants. Les difficultés de A______ 
à exercer son droit de visite n'étaient en outre pas dues au fait que le lieu de 
résidence des enfants avait été déplacé de quelques kilomètres, de l'autre côté de 
la frontière, mais aux tensions qui existaient avec B______. Un éventuel retour 
des enfants en France n'aurait dès lors aucune incidence sur les relations 
personnelles entre le père et ses enfants. Partant, la requête formée par A______ 


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sortait du champ d'application de la Convention, conformément à ce qui avait déjà 
été retenu précédemment. Elle était en outre constitutive d'un abus de droit, la 
Convention étant utilisée contrairement à son but. 
e. Statuant sur le recours en matière civile interjeté par A______, le Tribunal 
fédéral a, par arrêt 5A_131/2019 du 18 avril 2019, annulé l'arrêt susmentionné. 
Il a relevé que la Cour avait, conformément à l'arrêt de renvoi du 6 novembre 
2018, administré des preuves sur la question de la résidence habituelle des 
enfants. Elle n'avait cependant pas apprécié ces preuves et déterminé le lieu de la 
résidence habituelle des enfants. Cette question était décisive pour déterminer 
l'existence d'un déplacement ou d'un non-retour illicite des mineurs. Il ne pouvait 
être fait abstraction de cette question en invoquant l'intérêt supérieur de l'enfant; 
ce dernier était en effet pris en compte par les règles de la Convention, 
l'application rigoureuse du texte en garantissant précisément le respect. 
Le Tribunal fédéral a dès lors à nouveau renvoyé la cause à la Cour afin que cette 
dernière examine l'applicabilité de la Convention à raison du lieu de la résidence 
habituelle des enfants, mis en relation avec le régime de leur prise en charge et 
qu'elle statue, cas échéant, sur la requête en retour. 
f. Par arrêt DAS/170/2019 du 27 août 2019, la Cour a déclaré recevable la requête 
en retour des enfants formée par A______ et ordonné le retour immédiat en 
France de C______ et D______. 
Elle a tout d'abord considéré que la notion de résidence habituelle correspondait 
au lieu où les enfants vivaient, c'est-à-dire le lieu où se trouvaient leurs effets 
personnels et dans lequel ils rentraient une fois leur journée d'école et leurs 
activités extrascolaires achevées, dès lors que les enfants et leurs parents avaient 
développé leurs centres d'intérêts d'un côté comme de l'autre de la frontière 
séparant la Suisse de la France, faisant en quelque sorte abstraction de celle-ci. 
En l'espèce, les déclarations des témoins L______ et AE______ revêtaient une 
importance particulière dans la mesure où ils étaient voisins directs de la maison 
des époux A______/B______ à M______ et qu'aucun ne semblait entretenir de 
relation privilégiée avec l'une ou l'autre des parties. 
Ainsi, la témoin L______ avait déclaré que la famille A______/B______ vivait à 
M______ depuis une dizaine d'années, en face de chez elle, précisant qu'elle la 
voyait quotidiennement. Il lui était arrivé de garder D______ le jeudi, celui-ci 
étant conduit à son domicile jusque chez elle à pied, soit par B______, soit par 
une employée de maison. 
Le témoin AE______, domicilié à M______ dans une rue située à l'arrière de la 
villa des époux, a affirmé avoir régulièrement vu la famille A______ en semaine, 


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C/17825/2018 
croisant notamment A______ lorsque ce dernier conduisait son fils à l'école. Il a 
ajouté ne pas avoir eu l'impression que la maison n'était occupée que le week-end. 
Bien qu'il n'ait pas été en mesure de préciser depuis quand les époux A______/ 
B______ habitaient M______, il avait régulièrement vu ceux-ci en tant que 
voisins et effectué divers travaux dans leur maison, les deux couples s'étant invités 
quelques fois mutuellement, ce qui supposait un séjour d'une certaine durée. 
Au contraire, les déclarations de B______ et de la témoin AF______ (qui se 
trouvait dans un lien de dépendance étroit avec la première dès lors qu'elle 
travaillait pour celle-ci depuis 2010), selon lesquelles la maison de M______ 
n'était qu'une résidence secondaire, la famille ayant continué de vivre à la rue 
1______ à Genève durant la semaine et ce même après la naissance de C______, 
n'apparaissaient pas crédibles, ce d'autant que l'appartement situé à Genève ne 
comportait que deux chambres à coucher et ne permettait pas d'héberger dans de 
bonnes conditions la famille, le personnel de maison et les animaux domestiques. 
Le témoignage de AG______, selon lequel la famille A______ vivait à la 
rue 1______ où elle avait rencontré plusieurs fois B______ et les enfants après la 
naissance de D______ en 2015, devait également être pris avec circonspection eu 
égard aux liens d'amitié existant entre le témoin et B______. 
Les déclarations de C______ selon lesquelles il aurait habité à la rue 1______ 
avec sa mère depuis sa naissance n'ont pas non plus été prises en considération, eu 
égard au conflit de loyauté dans lequel se trouvait l'enfant. 
Par ailleurs, divers autres éléments venaient confirmer le fait que les enfants 
résidaient en France depuis de nombreuses années, notamment la distance 
séparant l'école, la plupart des activités extrascolaires (équitation : N______ [GE], 
natation : AH______ [VD], ski : AI______ [France]) et le cabinet du pédiatre des 
enfants (N______) des deux adresses (7 km pour M______, 18 km pour la rue 
1______ s'agissant de l'école par exemple). 
Le récent déménagement de B______ et de ses enfants dans une maison à 
N______, copropriété des époux, s'expliquait par le besoin de disposer d'un 
logement plus spacieux que l'appartement de la rue 1______, et par le souhait de 
se rapprocher de l'école et des activités des enfants. 
A______ avait également produit diverses pièces (photographies, contrat de prêt, 
factures d'électricité et de fioul, relevés GPS) qui rendaient vraisemblables que la 
maison de M______ constituait la résidence principale de la famille. 
Pour le surplus, la Cour a retenu que dans la mesure où les enfants possédaient la 
nationalité française et avaient habité à M______ avec leurs parents dès leur 
naissance ou après celle-ci s'agissant de C______, le fait qu'ils étaient scolarisés 
en Suisse, qu'ils y pratiquaient l'essentiel de leurs activités extrascolaires et qu'ils 


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C/17825/2018 
y avaient des amis ne faisait pas apparaître leur lien avec la Suisse comme plus 
intense que celui avec la France. Ainsi, le fait que le domicile officiel de la 
famille, tel qu'il ressortait des registres de l'OCPM, était demeuré à Genève, 
vraisemblablement pour des raisons administratives et contrairement aux faits, 
était sans incidence sur la fixation de la résidence habituelle des deux mineurs. 
Partant, la résidence habituelle se trouvait à M______, en France, lorsque 
B______ s'était installée à Genève avec ses enfants à la fin du mois d'août 2018. 
g. Cet arrêt fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral toujours pendant. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le juge français du divorce 
ayant été saisi avant le juge suisse, il n'y avait a priori pas de place pour des 
mesures protectrices de l'union conjugale, mais tout au plus pour des mesures 
provisoires fondées sur les articles 31 de la Convention de Lugano révisée du 30 
octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution 
des décisions en matière civile et commerciale (ci-après CL ou Convention de 
Lugano) et 10 de la loi fédérale sur le droit international privé (ci-après LDIP). 
En effet, le futur jugement français était susceptible d'être reconnu en Suisse, dans 
la mesure où la compétence des tribunaux emportait celle de statuer sur les effets 
accessoires du divorce, tant sous l'angle des obligations alimentaires que celle des 
mesures de protection des enfants, et que les mesures prises par les tribunaux 
français devaient être reconnues en Suisse, tant pour ce qui était du divorce que de 
ses effets accessoires, y compris les obligations alimentaires, les mesures de 
protection des enfants et celles relative à l'autorité parentale, à la garde de fait et 
aux relations personnelles. 
 
Il s'ensuivait que la requête de mesures protectrices était irrecevable en tant que 
telle, faute de compétence du Tribunal. 
 
S'agissant de la résidence habituelle des enfants au moment du dépôt de la 
requête, elle était litigieuse. Le Tribunal a toutefois retenu que A______ avait 
déposé une requête en retour des enfants en septembre 2018, indiquant que les 
enfants avaient quitté le territoire français pour s'établir en Suisse en été 2018. 
Partant, il apparaissait vraisemblable que les enfants se trouvaient en Suisse au 
moment du dépôt de la requête le 31 juillet 2018. Par ailleurs, ainsi que le retenait 
la Chambre de surveillance dans son arrêt du 24 janvier 2019 (DAS/23/2019), 
selon les registres cantonaux, les enfants avaient toujours été domiciliés en Suisse, 
dès leur naissance. Enfin, il était constant que les enfants étaient scolarisés en 
Suisse au moment du dépôt de la requête. Par conséquent, le Tribunal a retenu que 
les enfants avaient leur résidence habituelle en Suisse au moment du dépôt de la 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 


- 15/29 - 
 
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Le Tribunal a dès lors considéré qu'il y avait lieu d'admettre au titre de mesures de 
protection urgentes et nécessaires, au sens des articles 31 CL et 10 LDIP, la 
règlementation provisoire du lieu de vie des enfants, ce qui impliquait de statuer 
sur la garde mais aussi sur l'attribution provisoire du domicile conjugal partagé 
entre la mère et les enfants. 
 
En revanche, il n'y avait pas lieu d'admettre, sous peine de vider de toute 
substance la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en la matière, qu'il y avait 
péril en la demeure pour la règlementation des questions financières, que ce soit 
pour la contribution d'entretien en faveur de la mère ou celle en faveur des 
enfants, à l'exception des allocations familiales qui devaient être considérées 
comme l'accessoire de la garde. Pour le surplus, il n'était ni allégué ni rendu 
vraisemblable que le droit français ne permettrait pas de rendre des décisions 
provisoires alimentaire pour l'enfant. A fortiori, les autres mesures requises, telles 
l'attribution des véhicules automobiles, ne revêtaient aucune urgence. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions incidentes de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC) et les décisions sur mesures provisionnelles (art. 308 
al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou, dans les causes 
patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, dans la mesure où la décision entreprise admet la compétence du 
Tribunal pour statuer sur des mesures provisoires (provisionnelles), elle constitue 
une décision incidente. La cause portant notamment sur le règlement des droits 
parentaux, la cause est de nature non patrimoniale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 
1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), les appels 
émanant des deux parties sont recevables. Dirigés contre le même jugement et 
comportant des liens étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un 
seul arrêt (art. 125 CPC). 
 
Il en va de même des mémoires de réponses, répliques et dupliques des parties, 
déposés dans les formes et délais prescrits (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
 
Par simplification, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et l'époux en 
qualité d'intimé. 
1.3 S'agissant des conclusions des enfants formulées pour la première fois au 
stade de leur réponse aux appels, elles s'apparentent à un appel joint et sont par 


- 16/29 - 
 
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conséquent irrecevables, la procédure sommaire étant applicable (art. 314 al. 2 
CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 4.2.2; 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2). 
1.4 L'autorité d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). Elle n'est pas liée par les conclusions des parties en 
relation avec les enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
1.5 La procédure sommaire s'applique aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 
CPC). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est 
notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), 
les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, ainsi 
que les allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir violé son droit d'être entendue dans 
la mesure où il a rendu une décision tant sur la compétence que sur les mesures 
provisionnelles sollicitées sans informer au préalable les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé de se déterminer avant qu'une 
décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, d'offrir des preuves 
pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à 
ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 
consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 
Le droit d'être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, mais 
constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un 


- 17/29 - 
 
C/17825/2018 
particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.3). 
La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 
précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1); celle-ci peut toutefois, à titre 
exceptionnel, être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave et 
que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
seconde instance disposant d'un pouvoir de cognition complet en fait et en droit 
(ATF 137 I 195 précité consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 
consid. 2.2). 
3.2 En l'espèce, même à admettre une violation du droit d'être entendu, celle-ci 
peut être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait 
et en droit, devant laquelle l'appelante a pu s'exprimer, de sorte que celle-ci serait 
sans conséquence. 
Le grief de l'appelante sera, dès lors, écarté. 
4. 
L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir déclaré la requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale irrecevable au lieu de surseoir à statuer dans 
l'attente de la décision des juridictions françaises. 
 
Par ailleurs, elle fait grief au premier juge d'avoir uniquement retenu que la 
résidence habituelle des enfants se trouvait à Genève au moment du dépôt de la 
requête en mesures protectrices (et non à la date du dépôt de la demande en 
divorce, admettant en conséquence que les décisions à rendre en France seraient 
reconnues en Suisse) et allègue que la famille a toujours vécu à Genève, y 
compris lors de l'ouverture de l'action par l'intimé en France. La compétence 
ratione loci des autorités genevoises devait donc être admise s'agissant de 
l'instruction de la procédure de mesures protectrices. 
 
S'agissant de la résidence habituelle des enfants, l'intimé reproche au Tribunal 
d'avoir retenu, sur la base de sa requête en retour des enfants formée en septembre 
2018, qu'il avait indiqué que les enfants avaient quitté le territoire français pour 
s'établir en Suisse en été 2018. Or, dans son écriture du 8 octobre 2018, rédigée 
dans le cadre de la présente procédure, l'intimé avait indiqué que les enfants 
avaient quitté M______ en août 2018. L'autorité précédente ne pouvait dès lors 
pas ignorer ces éléments et se baser uniquement sur une écriture antérieure, 
déposée dans le cadre d'une autre procédure, dans l'urgence et alors que tous les 
faits n'étaient pas encore connus de lui. Il estime, par ailleurs, que les registres 
cantonaux, sur lesquels s'est basé le premier juge, ainsi que le lieu de scolarisation 
n'étaient pas probants pour déterminer la résidence habituelle des enfants. 


- 18/29 - 
 
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4.1.1 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC) et n'entre en matière sur la demande ou la requête que si celles-ci 
sont réalisées (art. 59 al. 1 CPC). 
 
En raison des procédures pendantes dans des Etats distincts, le litige revêt un 
caractère international. 
 
En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et 
le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux 
(art. 1 al. 1 LDIP). 
4.1.2 Lorsqu'une partie se prévaut d'un jugement de divorce étranger dans le cadre 
d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite en Suisse, 
le juge suisse demeure compétent (art. 46 LDIP) pour rendre des mesures 
protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) tant que le jugement invoqué n'a 
pas été reconnu en Suisse selon la procédure applicable (ATF 109 Ib 232 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2007 du 30 mai 2007 consid. 3.1). 
Ce cas de figure doit être distingué de celui où une procédure de divorce 
introduite devant un tribunal étranger compétent est encore pendante. Dans cette 
dernière hypothèse, à moins que le juge des mesures protectrices constate 
d'emblée que le jugement de divorce étranger ne pourra manifestement pas être 
reconnu en Suisse, la compétence des autorités suisses pour rendre des mesures 
protectrices de l'union conjugale tombe, seules des mesures provisionnelles 
pouvant être ordonnées en application de l'art. 10 LDIP durant la procédure de 
divorce pendante à l'étranger ou selon l'art. 62 LDIP si une procédure de divorce 
est également pendante en Suisse (ATF 134 III 326 consid. 3.2 et 3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_214/2016 du 26 août 2016 consid. 5.1 et 5A_588/2014 du 12 
novembre 2014 consid. 4.4). 
4.1.3 A teneur de l'art. 65 al. 1 LDIP, un jugement de divorce étranger est reconnu 
en Suisse lorsqu'il a été rendu dans l'Etat du domicile ou de la résidence 
habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou s'il est reconnu dans l'un 
de ces Etats. Cette disposition doit être lue en relation avec les normes générales 
posées 
aux 
art. 25 ss LDIP, qui prévoient en substance qu'une décision étrangère est reconnue 
en Suisse pour autant que les autorités judiciaires de l'Etat dont émane la décision 
étaient compétentes, que celle-ci n'est plus susceptible d'un recours ordinaire et 
qu'elle n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public suisse, lequel 
exige notamment le respect des règles fondamentales de la procédure déduites de 
la Constitution (art. 27 al. 1 LDIP; ATF 126 III 327 consid. 2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_697/2007 du 3 juillet 2008 et 5C_24/2000 du 4 juillet 2000 consid. 
2b). 


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Selon l'art. 27 al. 2 LDIP, la reconnaissance d'une décision doit être refusée si une 
partie établit qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, 
ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond 
sans faire de réserve (let. a) ou que la décision a été rendue en violation des 
principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, 
notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens 
(let. b). Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au 
fond (al. 3). 
 
4.1.4 La notion de résidence habituelle doit être déterminée de manière autonome 
et uniforme dans le cadre des Conventions de La Haye relatives aux enfants. 
Selon la jurisprudence, la résidence habituelle est basée sur une situation de fait et 
implique la présence physique dans un lieu donné. La résidence habituelle de 
l'enfant se détermine notamment d'après le centre effectif de sa propre vie et de 
ses attaches ainsi que par d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître que 
cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel. Cette 
résidence traduit une certaine intégration dans un environnement social et 
familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, la régularité, les 
connaissances linguistiques, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire 
et la nationalité de l'enfant (ATF 110 II 119 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1; 5A_584/2014 du 3 septembre 2014 
consid. 5.1.1). 
 
La résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, 
non pas selon le facteur de la volonté, et doit être définie pour chaque personne 
séparément (arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 
3.2). La résidence habituelle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de 
vie d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le parent en 
ayant la charge étant en règle générale déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2014 précité consid. 5.1.1 et l'arrêt cité). L'intention de demeurer dans un 
endroit, élément subjectif, n'est pas déterminant pour la fixation d'une résidence 
habituelle, en particulier dans le cas d'enfants très jeunes qui n'ont pas la capacité 
de former et exprimer leur volonté propre, au risque de créer une résidence 
habituelle dépendante de celle du parent gardien (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 3.1 et la référence citée). 
 
4.1.5 Aux termes de l'art. 9 al. 1 LDIP, lorsqu'une action ayant le même objet est 
déjà pendante entre les mêmes parties à l'étranger, le tribunal suisse suspend la 
cause s'il est à prévoir que la juridiction étrangère rendra, dans un délai 
convenable, une décision pouvant être reconnue en Suisse. En vertu de l'art. 9 al. 3 
LDIP, le tribunal suisse se dessaisit dès qu'une telle décision lui est présentée. 
L'art. 9 LDIP se réfère implicitement à un litige pendant devant des tribunaux 
différents qui sont tous deux compétents, l'un à l'étranger, l'autre en Suisse 


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(BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention 
de Lugano, 2011, n. 1 et 2 ad art. 9 LDIP). 
 
4.2 En l'espèce, il est constant que la saisine des autorités judiciaires françaises le 
11 juin 2018 est survenue, tant pour les mesures provisionnelles que sur le fond, 
avant la saisine du juge suisse des mesures protectrices en date du 31 juillet 2018. 
 
Partant, la compétence des autorités suisses pour rendre des mesures protectrices 
de l'union conjugale tombe, à moins que le juge suisse constate d'emblée que le 
jugement étranger ne pourra manifestement pas être reconnu en Suisse. 
 
Cette reconnaissance dépend de la compétence des autorités françaises pour 
statuer sur le divorce, c'est-à-dire notamment de la résidence habituelle de 
l'appelante et des enfants au moment du dépôt de la demande. Cette question est 
litigieuse. 
 
Le Tribunal a considéré que le futur jugement français était susceptible d'être 
reconnu en Suisse. 
 
L'appelante allègue que la famille a toujours vécu à Genève, dans l'un des 
appartements de 4 pièces dont elle est propriétaire à la rue 1______. A l'appui de 
son allégation, elle fait valoir que Genève est la ville où les parties travaillent, où 
les enfants sont scolarisés, où ils paient leurs impôts, où ils se font soigner et où 
leur réseau social s'est établi, et que la maison de M______ n'a toujours été qu'une 
résidence secondaire. 
 
Toutefois, ces éléments ne suffisent pas à établir la résidence habituelle de 
l'appelante et des enfants, compte tenu de la particularité du cas d'espèce. 
En effet, reprenant la définition retenue dans le cadre de la procédure en retour des 
enfants, la Cour retiendra que, lorsque tant les parties que leurs enfants ont 
développé leurs centres d'intérêts d'un côté comme de l'autre de la frontière 
séparant la Suisse de la France, comme en l'espèce, la notion de résidence 
habituelle correspond au lieu où les enfants vivaient, c'est-à-dire le lieu où se 
trouvaient leurs effets personnels et dans lequel ils rentraient une fois leur journée 
d'école et leurs activités extrascolaires achevées. 
Or, il ressort des pièces produites par l'intimé, notamment les factures d'électricité 
et de fioul ainsi que des attestations de voisins, que la demeure française était 
occupée par la famille. 
 
En outre, lesdits voisins, qui ont été entendus par la Chambre de surveillance dans 
le cadre de la requête en retour formée par l'intimé, ont confirmé que les parties et 
leurs enfants vivaient à M______[France] depuis une dizaine d'années pour les 
avoir régulièrement croisés dans le quartier (témoins L______ et AE______). 


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C/17825/2018 
 
Par ailleurs, il apparait peu vraisemblable que les enfants aient vécu à la rue 
1______ tout en étant scolarisés à J______, dans le canton de Vaud, étant précisé 
que selon le site Google Maps, la rue 1______ à Genève est distante de l'école 
fréquentée par les enfants d'environ 18 km, pour une durée de trajet de l'ordre de 
trente minutes, alors que la distance entre la maison à M______ et l'école à 
J______ n'est que de 5 km, pour une durée de trajet de dix minutes seulement. 
 
Les activités extrascolaires pratiquées par l'enfant C______ (équitation à N______ 
et natation à P______) ainsi que le cabinet du pédiatre des enfants (N______) se 
trouvent à quelques kilomètres seulement de M______, mais sont beaucoup plus 
éloignés de l'appartement sis à Genève. 
 
Les versions des parties quant au nombre de personnes occupant le domicile 
familial durant la vie commune diffèrent également. En effet, alors que l'intimé 
indique que leurs employés (soit une ou deux filles au pair engagées en 
permanence, et la gouvernante) ainsi que deux gros chiens et un chat vivaient avec 
la famille, composée des parties et de leurs deux enfants, l'appelante, elle, prétend 
que la jeune fille au pair et la gouvernante vivaient dans la résidence secondaire 
de M______, à qui les époux avaient mis l'une de leurs cinq voitures à disposition 
pour faciliter leurs déplacements. Encore une fois, il paraît peu probable, en 
particulier au vu de la situation financière du couple, que la famille et son 
personnel de maison aient vécu dans un appartement ne comportant que deux 
chambres à coucher. Les explications de l'appelante selon lesquelles la 
gouvernante et la jeune fille au pair auraient logé à M______ alors que la famille 
se trouvait à Genève ne fait pas plus de sens puisque cette configuration aurait 
impliqué de longs trajets quotidiens et par conséquent une perte de temps 
importante pour des employés dont le rôle était précisément d'être au service de la 
famille. 
 
Il est vrai que de nombreuses pièces versées à la procédure (notamment la copie 
des passeports de l'intimé et des enfants, permis d'immatriculation des véhicules, 
courriers de l'administration fiscale cantonale et de l'office cantonal de la 
population et des migrations) indiquent l'adresse à Genève. 
 
Toutefois, il ressort du dossier que la famille a toujours conservé un domicile en 
Suisse, pour des raisons administratives, vraisemblablement liées au statut de 
diplomate de l'intimé et aux permis Ci dont bénéficiaient l'appelante et les enfants. 
 
De toute évidence, l'adresse administrative des membres de la famille n'a jamais 
constitué leur résidence habituelle. Dès lors, le fait que le domicile officiel de la 
famille soit demeuré à Genève est sans incidence sur la fixation de la résidence 
habituelle des deux mineurs. 
 
Au vu de ce qui précède, la résidence habituelle de l'appelante et des enfants se 
trouvait en France, à M______ au moment du dépôt de la requête en divorce en 


- 22/29 - 
 
C/17825/2018 
France le 11 juin 2018, de sorte que la compétence des autorités françaises paraît 
donnée, et qu'il n'existe a priori pas d'obstacle à la reconnaissance de la décision 
française à rendre. L'appelante ne fait d'ailleurs valoir aucun autre motif qui 
s'opposerait à dite reconnaissance. 
 
Le fait que le Tribunal de Grande Instance de Y______ [France] se soit déclaré 
incompétent ne change rien à ce qui précède, étant relevé qu'il s'est fondé sur une 
décision de la Chambre de surveillance qui a été annulée et remplacée par une 
autre décision statuant dans un sens différent, et qu'un appel est toujours pendant 
devant la Cour d'appel de Z______ [France]. 
 
C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a considéré que la décision à rendre en 
France serait reconnue en Suisse, de sorte qu'il n'y avait pas de place pour des 
mesures protectrices à Genève. 
 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement sera en conséquence confirmé. 
 
Il en résulte que le grief de l'appelante voulant que le premier juge aurait dû 
surseoir à statuer, tombe à faux, l'art. 9 LDIP ne pouvant s'appliquer faute de 
compétence des tribunaux genevois. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal de n'avoir pas admis sa compétence pour statuer 
sur les contributions d'entretien dues par l'intimé à l'entretien des enfants. 
L'intimé soutient qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer sur l'attribution de la garde 
des enfants et qu'il n'y a plus de domicile conjugal à attribuer. Statuer sur la garde 
reviendrait à vider la procédure en retour des enfants de tout son sens dans la 
mesure où "la décision à rendre par le Tribunal fédéral permettra de déterminer 
quelles autorités sont compétentes pour statuer, au fond, sur cette question". 
En revanche, l'intimé admet la compétence du Tribunal pour statuer sur les 
relations personnelles. 
5.1.1 Tant la Suisse que la France sont liées par la Convention de Lugano. 
 
La CL prévoit qu'en matière d'obligation alimentaire, outre le for dans l'Etat 
contractant du domicile du parent défendeur à la demande alimentaire (art. 2 CL) 
ou du domicile ou de la résidence habituelle du créancier d'aliments (art. 5 ch. 2 
let. a CL), le tribunal saisi de l'action en divorce, dont la demande alimentaire 
constitue l'accessoire, est également compétent pour trancher la question de 
l'action alimentaire, sauf si cette compétence pour connaître du divorce est 
exclusivement fondée sur la nationalité de l'une des parties (art. 5 ch. 2 let. b CL). 
 
Indépendamment de la compétence pour statuer sur l'obligation alimentaire 
résultant des articles 2 ou 5 ch. 2 CL, le juge d'un Etat lié par la convention est 
également compétent, en application de l'art. 31 CL, pour prendre les mesures 


- 23/29 - 
 
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provisoires ou conservatoires prévues par son droit national, même si une 
juridiction d'un autre Etat est compétente pour connaître du fond (la compétence 
du juge du fond de prendre également des mesures provisoires est réservée, 
cf. ATF 129 III 626 consid. 5.3.2; BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit 
international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 2 ad art. 31 CL); il faut 
toutefois qu'il y ait un lien de rattachement réel entre l'objet de la mesure et la 
compétence territoriale de l'Etat contractant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_801/2017 du 14 mai 2018 consid. 3.3.3, 5A_2/2013 du 6 mars 2013 
consid. 1). Dès lors que l'article 31 CL ne contient pas de règle de compétence 
propre, les critères spécifiques de compétence relèvent du droit étatique de l'Etat 
saisi; en Suisse, l'article 31 CL renvoie dès lors à l'article 10 LDIP dont la teneur 
est analogue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_801/2017 du 14 mai 2018 consid. 
3.3.3). 
5.1.2 L'art. 10 LDIP stipule en effet que sont compétents pour prononcer des 
mesures provisoires soit les tribunaux suisses qui sont compétents au fond (let. a), 
soit les tribunaux suisses du lieu de l'exécution de la mesure (let. b), et dans ce cas 
pour autant que les mesures requises sont urgentes et nécessaires (ATF 134 III 
326 précité; 104 II 246 = JdT 1980 I 114), ce qu'il appartient au requérant de 
démontrer (arrêt du Tribunal fédéral 5C.7/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.2 
publié in FamPra.ch 2007 p. 698). 
Le but de cette disposition est d'assurer, dans certaines circonstances particulières, 
une protection immédiate et sans lacune, alors même que le juge suisse ne serait 
pas compétent sur le fond du litige (ATF 134 III 326 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_762/2011 du 4 septembre 2012 consid. 5.3.5). 
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011, l'art. 10 LDIP prévoit que 
sont compétents pour prononcer des mesures provisoires soit les tribunaux ou les 
autorités suisses qui sont compétentes au fond (let. a), soit les tribunaux ou les 
autorités suisses du lieu de l'exécution de la mesure (let. b). 
 
Dans sa jurisprudence relative à l'art. 10 aLDIP, le Tribunal fédéral a énuméré les 
cas dans lesquels, lorsqu'une procédure de divorce est pendante à l'étranger, des 
mesures provisoires peuvent être prononcées par les autorités judiciaires suisses. 
Tel est le cas quand le droit que doit appliquer le tribunal étranger ne connaît pas 
une réglementation analogue à celle de l'art. 276 CPC, quand les mesures 
ordonnées par le tribunal étranger ne peuvent pas être exécutées au domicile de la 
ou des parties en Suisse, quand des mesures doivent être ordonnées pour garantir 
une exécution future sur des biens sis en Suisse, quand il y a péril en la demeure 
ou quand on ne saurait espérer que le tribunal étranger prendra une décision dans 
un délai convenable (ATF 134 III 326 consid. 3.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.4). 


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C/17825/2018 
 
Ces exigences demeurent applicables lorsque des mesures provisoires doivent être 
prononcées en Suisse sur la base de l'art. 10 let. b LDIP, alors qu'une procédure de 
divorce est pendante à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 5A_588/2014 précité 
consid. 4.4; 4A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 1). Le but de l'ancien comme du 
nouvel art. 10 LDIP est d'assurer, dans certaines circonstances particulières, une 
protection immédiate et sans lacune, alors même que le juge suisse ne serait pas 
compétent sur le fond du litige (ATF 134 III 326 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_762/2011 du 4 septembre 2012 consid. 5.3.5). 
5.1.3 La Convention conclue à La Haye le 19 octobre 1996 concernant la 
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en 
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-
après CLaH96) a été signée et ratifiée tant par la Suisse que par la France (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_884/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4). Englobant toutes 
les mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant 
(art. 1 CLaH96), elle régit en particulier l'attribution et le retrait de l'autorité 
parentale ainsi que le règlement de la garde et des relations personnelles (ATF 
138 III 11 consid. 5.1; 132 III 586 consid. 2.2.1; BUCHER, Commentaire romand, 
Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 8 ad art. 85 
LDIP). 
Selon l'art. 5 CLaH96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat 
contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre 
des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (al. 1). En cas 
de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat 
contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence 
habituelle, sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de 
l'art. 
7 
CLaH96 
(al. 2). Le principe de la perpetuatio fori ne s'applique donc pas (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_864/2014 du 30 janvier 2015; 5A_146/2014 du 19 juin 2014 
consid. 3.1.1; 5A_622/2010 du 27 juin 2011 consid. 3 et les références citées, 
singulièrement la note précisant que la proposition de plusieurs Etats, selon 
laquelle un tribunal saisi devrait conserver sa compétence jusqu'au terme de la 
procédure, a été rejetée par une large majorité de la Commission). 
 
Il s'ensuit que, dans les relations entre Etats contractants, le changement (licite) de 
résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la 
compétence (arrêts du Tribunal fédéral 5A_101/2015 du 23 juin 2016 consid. 4.1; 
5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 3.1.1). 
 
Il y a toutefois un retour au principe de la perpetuatio fori, en cas de déplacement 
ou de non-retour illicite de l'enfant, à savoir lorsqu'il a lieu en violation d'un droit 
de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou 
conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel avait sa résidence habituelle 


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C/17825/2018 
immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (art. 7 al. 2 let. a 
CLaH96) et que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au 
moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels évènements 
n'étaient survenus (art. 7 al. 2 let. b CLaH96). 
 
Ainsi, dans ce cas, aux termes de l'art. 7 al. 1 CLaH96, les autorités de l'Etat 
contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant 
son déplacement ou son non-retour illicite conservent leur compétence jusqu'au 
moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre Etat et que 
toute personne, institution ou autre organisme ayant le droit de garde a acquiescé 
au déplacement ou au non-retour (let. a); ou que l'enfant a résidé dans cet autre 
Etat pour une période d'au moins un an après que la personne, l'institution ou tout 
autre organisme ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où se 
trouvait l'enfant, qu'aucune demande de retour présentée pendant cette période 
n'est encore en cours d'examen, et que l'enfant s'est intégré dans son nouveau 
milieu (let. b). 
5.2.1 En l'espèce, compte tenu de la procédure de divorce préalablement introduite 
en France, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que seules des mesures 
provisoires pouvaient être ordonnées selon les art. 31 CL et 10 LDIP, aux 
conditions restrictives rappelées ci-dessus. 
Il a admis l'urgence, s'agissant de la règlementation provisoire de la résidence des 
enfants, ce qui impliquait de statuer sur la garde, mais aussi sur l'attribution 
provisoire du domicile conjugal partagé entre la mère et les enfants. 
 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, la décision à rendre dans le cadre de la 
procédure de retour des enfants ne règlera pas la question de leur garde. Il ne peut 
en être tiré aucun argument relatif à l'urgence à statuer. 
 
Par ailleurs, il apparait qu'en l'état les juridictions françaises se sont déclarées 
incompétentes et que l'intimé ayant fait recours contre l'ordonnance 
d'incompétence du 4 mars 2019, la cause devra encore être jugée sur ce point. On 
ne saurait dès lors espérer que le juge rende une décision prochainement sur les 
droits parentaux. 
 
Enfin, dans la mesure où l'intimé admet la compétence des autorités judiciaires 
genevoises pour statuer sur la question des relations personnelles, la Cour peine à 
comprendre son raisonnement, les questions du droit de garde et du droit aux 
relations personnelles étant étroitement liées. 
 
Il résulte par ailleurs des faits de la cause qu'il est dans l'intérêt manifeste des 
enfants que leur sort soit réglementé, celui-ci étant incertain depuis plus d'une 
année, malgré les nombreuses procédures introduites par les parties, d'un côté 
comme de l'autre de la frontière. Ils doivent pouvoir bénéficier d'une protection 


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C/17825/2018 
juridique, afin notamment de les préserver autant que possible du conflit opposant 
les parents, de sorte que les mesures provisoires sollicitées sont nécessaires. 
Le fait que le tribunal français devant lequel le procès est pendant au fond puisse 
également ordonner des mesures provisoires n'exclut pas la possibilité pour le 
juge suisse de prononcer des mesures provisionnelles sur la base des articles 31 
CL et 10 LDIP, une telle litispendance n'affectant pas la compétence pour 
ordonner des mesures provisoires ou conservatoires. 
5.2.2 Bien que leur présence en Suisse découle d'un déplacement illicite, il n'en 
demeure pas moins que les enfants vivent de fait depuis un an à Genève. Leur 
situation est en outre particulière dans la mesure où il ressort de la procédure 
qu’ils ont développé leurs centres d'intérêts en France comme en Suisse. 
Leur retour en France a certes été ordonné par la Cour. Cette décision fait 
toutefois l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, de sorte que la situation 
juridique est encore incertaine. 
Le lien de rattachement avec la Suisse doit dès lors être considéré comme 
suffisant. 
 
C'est donc à bon droit que le premier juge s'est déclaré compétent pour statuer à 
titre provisoire sur la garde des enfants et la règlementation des relations 
personnelles. 
 
Le jugement pourra donc être confirmé dans cette mesure. 
5.2.3 S'agissant des contributions d'entretien litigieuses, le Tribunal a considéré 
qu'il n'y avait pas péril en la demeure, contrairement aux autres aspects du litige. 
Cette solution doit également être confirmée. 
En effet, quand bien même l'intimé semble ne pas avoir - ou peu - contribué à 
l'entretien des enfants depuis la séparation des parties, l'appelante a pourvu seule à 
leurs besoins, trouvant notamment les moyens de déménager et de régler au moins 
partiellement les frais de scolarité. Elle n'allègue pas ni ne rend vraisemblable 
avoir dû contracter des prêts pour ce faire, ni être dans une situation telle que ses 
besoins vitaux ou ceux de ses enfants ne seraient pas couverts. Au contraire, elle 
admet avoir vendu un des appartements dont elle était propriétaire et mis l'autre en 
location, sans fournir aucun détail chiffré. Cette opacité concernant sa situation 
financière est un indice supplémentaire qu'elle dispose de moyens suffisants pour 
contribuer à l'entretien de ses enfants, et qu'il n'y a donc pas urgence à statuer sur 
cette question. 
Le jugement sera confirmé sur ce point également. 


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5.2.4 Dans la mesure où l'appelante habite désormais avec ses enfants à N______, 
dans la maison copropriété des époux, il n'y a plus lieu de statuer sur l'attribution 
du domicile conjugal. 
 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement sera modifié dans cette mesure seulement. 
6. 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que le Tribunal a réservé le sort des frais judiciaires de première instance 
et que cela n'est pas critiqué en appel, la décision entreprise sera confirmée sur ce 
point. 
 
6.2 S'agissant des frais judiciaires des appels interjetés par les parties, il sera fait 
masse de ceux-ci, qui seront fixés à 1'600 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Eu égard à la 
nature du litige et à son issue (art. 106 et 107 al. 1 let. c CPC), lesdits frais seront 
répartis à parts égales entre les parties et entièrement compensés avec les avances 
de frais de 800 fr. fournies par chacune des parties, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par B______ le 21 mars 2019 contre les chiffres 1 et 
2 du dispositif du jugement JTPI/3417/2019 rendu le 8 mars 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17825/2018, ainsi que l'appel interjeté par A______ 
le 21 mars 2019 contre le chiffre 2 de ce même dispositif. 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par les mineurs C______ et D______ le 3 juin 
2019 contre les chiffres 1 et 2 de ce même dispositif. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris de la manière suivante: 
Dit que le Tribunal de première instance est compétent pour statuer sur mesures 
provisoires (art. 10 LDIP et 31 CL), soit sur les questions de l'attribution de la garde des 
enfants et la réglementation des relations personnelles. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 1'600 fr., les met à la charge des parties par 
moitié chacune et les compense à due concurrence avec les avance de frais fournies, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Mesdames Pauline ERARD et 
Nathalie RAPP, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 


- 29/29 - 
 
C/17825/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité 
et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 
et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours 
qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 
LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.