ge_gerichte · ATAS/85/2024 · 2024-02-09 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/173/2024 
ATAS/85/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 9 février 2024 
Chambre 
 
En la cause 
A______, 
représentée par Me Guillaume ETIER 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Madame A______, née le ______ 1978, (ci-après : l’assurée) est atteinte de 
schizophrénie paranoïde et d’anxiété généralisée, depuis 2003. 
b. Au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de fleuriste (1995 à 1998), 
l’assurée a travaillé en cette qualité pour plusieurs employeurs. Après diverses 
hospitalisations en raison de décompensations aigües (en particulier en 2003, en 
2005 et en 2006), elle a occupé, dès 2006, un emploi de fleuriste à un taux de 80% 
dans une petite entreprise avec cadre structurant de type familial. Craignant de 
perdre cet emploi en raison de difficultés financières rencontrées par son 
employeur, l’assurée a adressé, début 2009, une offre spontanée pour un stage 
d’assistante éducatrice, mais n’a pas été retenue. Il s’en est suivi une 
décompensation psychotique et une hospitalisation entre le 10 février et le 5 mars 
2009, ainsi qu’un arrêt de travail attesté notamment par son médecin traitant, le 
psychiatre B______. 
c. Le Dr B______ a adressé à l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) un formulaire de détection précoce concernant l’assurée en 
mai 2009. Il indiquait que le taux de travail de sa patiente n’était pas adapté à son 
état de santé et que cette dernière était en incapacité de travail totale dès février 
2009. 
d. Dans le cadre de l’examen du dossier par l’OAI, il avait été relevé que le 
médecin préconisait soit la réduction du temps de travail inadapté à l’état de santé 
de sa patiente ou une réorientation professionnelle dans une activité avec moins de 
contacts avec les gens. L’assurée avait fait un stage dans le « milieu du handicap » 
qui l’avait beaucoup intéressé. 
e. En juillet 2009, l’assurée a sollicité des mesures de l’OAI avec l’aide de son 
médecin. Elle travaillait à 80%. Son poste de travail avait déjà été adapté au vu de 
son état de santé (aménagement et adaptation des procédures et de la place de 
travail). En juillet 2009, le psychiatre de l’assurée attestait une incapacité de travail 
complète. Dans le cadre de l’instruction de la demande, le Dr B______ a exposé 
que la charge de travail de sa patiente avait augmenté en 2009 en raison du 
développement de l’entreprise et de l’augmentation des employés (préalablement 
petite entreprise familiale). Le stress professionnel était un déclencheur de ses 
crises psychotiques. 
f. En travaillant à 80%, elle avait gagné CHF 49'853.- en 2006, CHF 45'013.- en 
2007 et CHF 44'956.- en 2008. 
B. À l’issue de l’instruction, l’assurée a été mise au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité, par décision du 11 juillet 2012. L’OAI a reconnu que sa capacité de 
travail était considérablement restreinte et lui a octroyé une demi-rente, dès le 
1er septembre 2011 (un an après le début de l’incapacité de travail), en se fondant 
sur un degré d’invalidité de 50%. L’OAI n’avait pas établi de calcul du degré 


 
 
 
 
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d’invalidité, mais avait considéré que la perte de capacité de travail équivalait à la 
perte de salaire dans le même emploi. 
C. a. En 2022, l’assurée a sollicité la révision de sa rente et a transmis à l’OAI un 
contrat de travail qu’elle avait signé avec E______, en tant que paire praticienne en 
santé mentale à 50% dès le 1er septembre 2022, pour un revenu de CHF 2'931.55 
brut par mois, versé 13 fois l’an, soit CHF 38'110.15 par an. 
b. Le 25 janvier 2023, l’employeur a augmenté son salaire à CHF 3'001.90 bruts 
par mois, soit CHF 39'024.70 par an. L’assurée avait suivi une formation 
professionnelle et obtenu le titre de paire praticienne. Elle souffrait des genoux et 
du dos en travaillant en tant que fleuriste et avait réussi à poursuivre sa formation 
en emploi au détriment de sa santé psychique cependant. 
c. Il ressort de son compte individuel (ci-après : CI) qu’elle a perçu les revenus 
bruts suivants : 
 
2011 (12 mois) : CHF 45'276.- 
 
2012 (12 mois) : CHF 38'312.- 
2013 (10 mois) : CHF 25'468.- 
2014 (12 mois) : CHF 31'100.- 
2015 (12 mois) : CHF 29'296.- 
2016 (12 mois) : CHF 27'600.- 
2017 (12 mois) : CHF 27'600.- 
2018 (12 mois) : CHF 28'800.- 
2019 (12 mois) : CHF 30'000.- 
2020 (12 mois) : CHF 29'395.- 
2021 (12 mois) : CHF 30'260.- 
2022 (4 mois à la Fondation E______) : CHF 12'703.- 
d. L’OAI a été amené à déterminer si l’état de santé de l’assurée avait connu une 
amélioration notable dans le cadre de la première procédure de révision initiée à la 
demande de l’assurée. Le médecin du SMR, se fondant sur l’avis des médecins 
traitants de l’assurée, a conclu, par avis du 7 mars 2023, qu’il n’y avait pas 
d’amélioration de l’état de santé qui restait fragile. Sa capacité de travail demeurait 
de 50% dans l’activité de pair praticienne. 
e. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité, le 17 juillet 2023, comme suit, en 
partant du salaire effectivement réalisé en 2010 pour un 100% (soit [CHF 3'623.- 
x100/80 x 13] = CHF 58'874.- /indice de l’année 2010, soit 100.00, multiplié par 
l’indice de l’année 2022, soit 111.5 = CHF 65'645.-) : 
 


 
 
 
 
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Comparaison des revenus effectifs sans indexation 
 
« Degré d’invalidité (sic) » 
CHF 65'645.00 
Salaire avec invalidité 
CHF 38'110.00 
Perte de gain 
CHF 27'535.00 
Degré d’invalidité 
41.95% 
f. Selon une information demandée par l’OAI à l’employeur ayant employé 
l’assurée entre 2013 et 2015 (C______ SA), un fleuriste gagnait en général un 
salaire mensuel brut de CHF 4'500.- (100%) et ne percevait pas de 13ème salaire 
(CHF 54'000.-). 
L’OAI a également requis cette information du dernier employeur de l’assurée 
(D______). Il ne ressort pas du dossier que ce dernier aurait répondu, mais les 
extraits de CI de l’assurée indiquent qu’elle a en dernier lieu reçu de cet employeur 
un revenu annuel brut de CHF 30'260.- en 2021. 
g. Le 13 octobre 2023, l’OAI a établi une nouvelle détermination du degré 
d’invalidité comme suit : 
Comparaison des revenus effectifs sans indexation 
 
« Degré d’invalidité (sic) » 
CHF 59'116.00 
Salaire avec invalidité 
CHF 38'110.00 
Perte de gain 
CHF 21'006.00 
Degré d’invalidité 
35.53% 
 
h. Par ailleurs, le dossier contient des demandes adressées par l’OAI à deux 
employeurs ayant employé la recourante entre septembre 2012 et septembre 2015 
(C______ SA) et octobre 2015 à fin 2021 (D______) dont le premier a répondu par 
téléphone (CHF 4'500.- par mois à 100% sans 13ème salaire) et le second par 
courrier (en 2023, l’assurée aurait gagné CHF 30'000.-). Sur les extraits de CI, il 
apparaît que la recourante gagnait en dernier lieu CHF 30'260.- par an, dans son 
dernier emploi. 
i. Le 16 octobre 2023, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée pour 
l’informer qu’il entendait supprimer sa demi-rente. 


 
 
 
 
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j. Après opposition de l’assurée, l’OAI a maintenu sa décision le 29 novembre 
2023. 
D. a. Par acte du 15 janvier 2024, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un recours 
contre cette décision en concluant à son annulation et à titre préalable à la 
restitution de l’effet suspensif. 
b. L’OAI s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif et a produit son dossier. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI 
- RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, le recours est par conséquent 
soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
3. À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, dans sa 
décision, l’assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, 
même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant 
la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. 
Ces 
principes 
s’appliquent 
également 
aux 
décisions 
sur 
opposition 
(cf. art. 52 al. 4 LPGA entré en vigueur le 1er janvier 2021). 
Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification de 
la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à l’ancien art. 97 de la 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS -
 RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, qui s’appliquait par analogie à 
l’assurance-invalidité et aux prestations complémentaires (cf. art. 66 LAI et 27 de la 
loi fédérale sur les prestations complémentaires du 6 octobre 2006 [LPC – RS 
831.30] dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), et selon la 
jurisprudence, également par analogie à l’assurance-chômage et à l’assurance-
maladie. Il était alors possible, par une application étendue de l’art. 55 al. 2 de la loi 
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 107.021) en relation 


 
 
 
 
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avec l’art. 55 al. 1 LPGA, de priver de l’effet suspensif tout recours éventuel contre 
une décision qui ne portait pas sur une prestation en espèces. De plus, 
conformément à la jurisprudence et à la majorité de la doctrine, mais contrairement 
à la lettre de la loi, seule une décision qui engageait son destinataire à une 
prestation en espèces était considérée comme une décision portant sur une 
prestation en espèces. Par conséquent, les décisions d’octroi de prestations des 
assurances sociales ne constituaient pas des décisions portant sur une prestation en 
espèces au sens de la PA. Si une prestation en espèces (durable ou non) était 
interrompue ou réduite, l’effet suspensif pouvait donc être retiré. Le Conseil fédéral 
a estimé que pour prévenir tout flou juridique dans ce domaine – puisqu’il est 
courant, dans les assurances sociales, de qualifier de prestations en espèces des 
prestations comme les rentes, les indemnités journalières, l’allocation pour 
impotent, etc. (cf. à ce sujet la définition des prestations en espèces à 
l’art. 15 LPGA) –, il était nécessaire d’élaborer une base légale claire pour toutes 
les assurances sociales soumises à la LPGA. La nouvelle réglementation assure 
ainsi la sécurité juridique et elle est essentielle, notamment en lien avec la règle 
relative à la suspension des prestations à titre provisionnel prévue par le nouvel 
art. 52a LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2021. La pratique fondée sur 
l’ATF 130 V 407, qui n’autorise pas le retrait de l’effet suspensif en cas de créances 
en restitution de prestations indûment perçues, n’est en revanche pas modifiée en 
vertu de cette harmonisation de la LPGA (cf. art. 49 al. 5 2ème phrase LPGA). 
Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à l’effet 
suspensif qui ne sont pas réglées par l’art. 49 al. 5 LPGA (cf. art. 55 al. 1 LPGA). 
Le juge saisi du recours peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité 
inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de l’effet suspensif étant traitée 
sans délai, conformément à l’art. 55 al. 3 PA. 
4. Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée des 
intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, 
lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés 
(règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-
delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). 
La possibilité de retirer ou de restituer l’effet suspensif au recours n’est pas 
subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l’autorité appelée à statuer d’examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être 
invoqués à l’appui de la solution contraire. L’autorité dispose sur ce point d’une 
certaine liberté d’appréciation. En général, elle se fondera sur l’état de fait tel qu’il 
résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En 
procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au 


 
 
 
 
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fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu’elles ne 
fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). 
L’intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations 
qu’elle percevait jusqu’alors n’est pas d’une importance décisive, tant qu’il n’y a 
pas lieu d’admettre que, selon toute vraisemblance, elle l’emportera dans la cause 
principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation 
matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution 
ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l’intérêt de 
l’administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l’hypothèse où 
l’effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l’intérêt de 
l’administration à ne pas verser des prestations paraît l’emporter sur celui de la 
personne assurée ; il serait effectivement à craindre qu’une éventuelle procédure en 
restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 
consid. 4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 
consid. 5.3 et les références). La jurisprudence a également précisé que le retrait de 
l’effet suspensif prononcé dans le cadre d’une décision de diminution ou de 
suppression de rente à la suite d’une procédure de révision couvrait également la 
période courant jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue après le renvoi de 
la cause par le tribunal cantonal des assurances pour instruction complémentaire, 
pour autant que la procédure de révision n’a pas été initiée de façon abusive (ATF 
129 V 370 consid. 4 ; voir également arrêts du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 
29 novembre 2019 consid. 7.1 et 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3). 
5. En ce qui concerne tout d'abord le revenu sans invalidité, on rappellera qu'est 
déterminant le salaire qu'aurait effectivement réalisé l'assuré sans atteinte à la santé, 
selon le degré de la vraisemblance prépondérante. En règle générale, on se fonde 
sur le dernier salaire réalisé avant l'atteinte à la santé, compte tenu de l'évolution 
des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Au regard des capacités 
professionnelles de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on 
prend en considération ses chances réelles d'avancement compromises par le 
handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son 
activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être 
admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
139 V 28 consid. 3.3.2 p. 30; 135 V 58 consid. 3.1 p. 59 et la référence). 
6. Dans la procédure de révision, à la différence de la procédure initiale à l'issue de 
laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois, le parcours 
professionnel effectivement suivi entre-temps par la personne assurée est connu. 
Celui-ci permet éventuellement - à la différence toujours de l'octroi initial de la 
rente - de faire des déductions (supplémentaires) quant à l'évolution professionnelle 
et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner alors ce que la 
personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial sans atteinte à la 
santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il faut tenir compte de 


 
 
 
 
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l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au moment de la révision (ATF 139 V 
28 consid. 3.3.3.2 i. f. p. 31 ; arrêt 8C_564/2013 du 17 octobre 2013 consid. 6.1 et 
les références). 
7. Selon la jurisprudence, il est aussi possible de tirer du parcours professionnel de la 
personne invalide des conséquences quant à l'évolution hypothétique qui serait 
survenue sans l'atteinte à la santé lorsque la personne assurée a continué à exercer 
la même activité après l'événement invalidant. On ne saurait toutefois, sans autres 
raisons, déduire du succès d'une carrière professionnelle poursuivie après 
l'invalidité, singulièrement d'une amélioration effective des revenus, que l'assuré 
aurait aussi occupé une position semblable sans invalidité dans le domaine 
professionnel habituel. Une telle évolution positive peut en effet résulter de 
circonstances favorables indépendantes des compétences professionnelles de 
l'assuré. Ce qui est déterminant, c'est l'ensemble des circonstances jusqu'au moment 
de la révision. Si depuis la décision initiale de rente la personne assurée a démontré 
des qualifications professionnelles particulières, que ce soit en raison d'une 
formation continue ou d'un engagement important et que cela a eu des 
répercussions sur le salaire d'invalide, il s'agit d'un indice important que l'assuré qui 
a continué à exercer la même activité après l'atteinte à la santé aurait connu une 
évolution équivalente s'il était resté en bonne santé (RAMA 2005 n° U 533 p. 40 [U 
339/03] ; arrêts I 47/04 du 6 décembre 2004 consid. 1.2.2 et 9C_607/2012 du 
17 avril 2013 consid. 3 ; voir aussi arrêt 8C_255/2010 du 16 novembre 2010 
consid. 2). 
8. En l’espèce, l’intimé a privé la recourante de sa rente par décision du 29 novembre 
2023 en indiquant qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif. 
La recourante fait grief à l’intimé d’avoir appliqué les dispositions finales de la 
modification du 18 mars 2011 qui ne serait pas applicables à son cas. Elle lui 
reproche également d’avoir procédé à une comparaison des revenus en se fondant 
sur un revenu de fleuriste et non celui de paire praticienne et d’avoir modifié le 
revenu de fleuriste pris en compte pour calculer le degré d’invalidité sans motif, 
entre la détermination de juillet 2023 (revenu de CHF 65'645.- et degré d’invalidité 
de 41.95%) et celle d’octobre 2023 (revenu d’invalidité de CHF 59'116.- et degré 
d’invalidité de 35.53%). 
S’agissant des chances de succès, le premier grief invoqué apparaît prima facie 
fondé, dans la mesure où les dispositions finales s’appliquent aux rentes octroyées 
en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique, lesquelles doivent être réexaminées dans un délai de trois ans à 
compter de l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2011 (6e révision de 
l’AI, premier volet), alors que dans le cas de la recourante, le diagnostic de 
schizophrénie ne fait aucun doute. 


 
 
 
 
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Cela étant, la prise d’un nouvel emploi peut être un motif de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA, de sorte que la décision attaquée, si elle remplit les conditions de 
cette disposition pourrait fonder une révision. 
L’effet suspensif ne saurait dès lors être accordé pour ce motif. 
Quant aux autres griefs, l’on doit constater que l’intimé, en cherchant à déterminer 
le degré d’invalidité actuel, s’est fondé sur un revenu brut de CHF 3'623.-, 
équivalent, selon les informations annotées sur le feuille de détermination du 
17 juillet 2023, à un travail à 80% avec un treizième salaire (soit à 100% 
CHF 65'645.- par an) et selon les annotations d’octobre 2023 à un travail à 82% 
sans treizième salaire (soit CHF 59'116.-). 
Ces premiers chiffres ont ainsi été modifiés sans qu’il ne soit possible de 
déterminer quel était le salaire réellement perçu à l’époque de l’invalidité. Le 
dossier ne contient pas les CI 2009 et 2010. Cela étant, l’on sait qu’en 2009, 
l’assurée a été en incapacité de travail durant plusieurs mois et a été hospitalisée. 
Son employeur s’était développé et la petite structure familiale dans laquelle 
l’assurée avait un poste alors en partie adapté à son état de santé ne l’était plus, de 
sorte qu’elle a fait une décompensation psychiatrique. L’on ignore le salaire auquel 
elle aurait eu droit en 2009, sans l’incapacité de travail. Il ressort de certains 
éléments médicaux au dossier que le taux de travail aurait passé de 80% à 60% en 
2010 (lettre du Dr B______, document 40). Il n’est pas davantage possible de 
savoir en l’état du dossier si l’assurée a perçu des indemnités de l’assureur-maladie 
plafonnées à 80% du salaire (de 80%) à la place d’un salaire versé par l’employeur. 
Si les extraits de CI 2011 indiquent que la recourante a, par la suite, perçu un 
revenu de CHF 45'276.- alors que sa capacité de travail n’était pas entière, ce 
montant était potentiellement le salaire versé pour un travail à un taux réduit à 60% 
ou à 50% (dès le 27 septembre 2010 ; document 43). Si ce montant était le revenu 
d’un taux de 80%, alors le salaire à plein temps était de CHF 56'595.-, lequel se 
monterait, une fois actualisé, à CHF 63'103.-. La perte de salaire serait alors de 
CHF 24'792.- et le taux d’invalidité de 40% (CHF 63'103.- - 38'311.- = 24'792.- ; 
39.28% arrondi à 40%). 
Les revenus ressortant des CI pour les années suivantes, en particulier le salaire 
annoncé en 2012 (CHF 38'312.-) versé par le même employeur, pour un emploi 
vraisemblablement à 50%, laissent penser que le salaire pertinent, si l’on retient 
l’activité de fleuriste, et non celle de paire praticienne comme le souhaite la 
recourante, était supérieur au salaire de CHF 59'116.- retenu dans la décision 
attaquée et s’élèverait pour un plein temps, en 2012, à CHF 76'624.-. 
Ainsi sur la base d’un examen sommaire du dossier, les chiffres retenus pour établir 
le degré d’invalidité depuis que la recourante a changé de profession ne peuvent pas 
être confirmés. La recourante veut que le calcul du degré d’invalidité soit réalisé sur 
la base d’un salaire de paire praticienne et non sur son salaire de fleuriste, 
puisqu’elle a été atteinte dans sa santé très jeune et a toujours affirmé qu’elle se 


 
 
 
 
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serait formée dans le domaine social, en l’absence d’invalidité. Si ce point doit faire 
l’objet d’un examen approfondi, l’on peut d’ores et déjà constater que, dans ce cas 
particulier, les calculs proposés par l’intimé pour déterminer le degré d’invalidité 
seront modifiés. Ainsi, les chances de succès, en tant qu’elle porte sur le droit à tout 
le moins à un quart de rente d’invalidité, apparaissent suffisamment vraisemblables 
pour qu’il se justifie de restituer l’effet suspensif au recours afin de maintenir le 
versement d’un quart de rente. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Restitue l’effet suspensif à la décision en tant qu’elle supprime la rente entière, un 
quart de rente devant être versé à la recourante jusqu’à la fin de la procédure de 
recours. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF ; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le