ge_gerichte · ATAS/426/2011 · 2011-05-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1047/2010 
ATAS/426/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié c/o Me FISCHELE Christian, 
Route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci après l'assuré) né en 1950, de nationalité turque, a 
travaillé en qualité d'ouvrier agricole en Turquie de 1960 à 1980. Arrivé en Suisse, 
il a travaillé comme couvreur-étancheur auprès de X__________ de 1980 à 1991, 
chez Y__________ de 1991 à 1994 puis chez Z__________ de 1999 à 2001. 
L'assuré a trois enfants, nés en 1976, 1977 et 1993. 
2. L'assuré a été victime d'un accident de travail le 3 août 1992, tombant d'une hauteur 
d'environ 3 mètres sur la jambe et le dos, ayant entrainé des douleurs lombaires. Il a 
été à l'arrêt de travail du 6 au 9 août 1992 et du 21 septembre 1992 au 1er août 1993, 
au bénéfice d'indemnités journalières de la SUVA, puis il a repris le travail fin août 
1993. Suite à une rechute dès le 11 janvier 1994, il a été à nouveau mis à l'arrêt de 
travail total dès le 2 février 1994, pour des douleurs au genou gauche, suivie d' une 
arthroscopie et il a à nouveau perçu des indemnités journalières de la Suva. 
3. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 29 juillet 1994, qui a 
été rejetée le 1er novembre 1994, l'assuré n'ayant pas subi d'interruption de travail 
depuis un an et étant apte au travail depuis le 4 juillet 1994 selon la Suva. 
4. Suite à l'avis du Dr A__________, médecin d'arrondissement de la Suva du 2 
septembre 1994, selon lequel l'assuré est apte à travailler à 100% depuis le 4 juillet 
1994, le dossier a été clos par la SUVA, qui a mis fin au versement d'indemnités 
journalières le 18 septembre 1994, par décision du 15 septembre 1994. 
5. L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité le 14 juin 1995. 
Il précise qu'il est en arrêt de travail depuis le 2 février 1994 sans interruption et 
sollicite une orientation professionnelle et un reclassement dans une nouvelle 
profession. 
6. Dans le cadre de cette demande, l'OAI a procédé à une instruction, comme suit: 
a) Selon le rapport médical du 16 août 1995 du Dr B__________, spécialiste en 
orthopédie, le syndrome radiculo-lombaire que présente ce patient a tout d'abord été 
considéré comme un accident, puis une maladie, l'assuré s'est inscrit au chômage 
alors qu'il aurait dû bénéficier d'un reclassement, le métier de couvreur n'étant plus 
possible. 
 
b) Selon le rapport du 18 août 1995 du Dr C__________, spécialiste en médecine 
physique et de rééducation, l’atteinte à la santé date d’août 1992, le médecin a suivi 
le patient jusqu’en octobre 1994. L’incapacité de travail a été de 100 % du 
1er novembre 1992 au 29 août 1993, puis dès le 2 février 1994. Les diagnostics sont 
des lombalgies chroniques post-traumatiques avec sciatalgie gauche, une protrusion 
discale L4-L4 et L5-S1, gonalgie gauche de type syndrome rotulien, status après 


 
 
 
 
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arthroscopie pour déchirure du ménisque. Le médecin précise que "malgré une très 
nette surcharge, évoquant une sinistrose post-traumatique", la profession de 
couvreur représente, au vu des diagnostics, une charge trop importante justifiant un 
reclassement professionnel dans une activité légère, variée, dans laquelle la capacité 
de travail pourrait être totale. 
 
c) Selon le rapport du 23 août 1995, de l’entreprise Y__________, employeur, 
l’assuré a été employé du 21 janvier 1992 au 30 novembre 1994. L’employeur joint 
au questionnaire un courrier de l’assuré à l’entreprise Y__________ du 28 
novembre 1994, par lequel il résilie son contrat de travail pour le 30 novembre 
1994, ainsi qu’un courrier de Y__________ à la Suva, non daté, par lequel 
l’employeur avise l’assurance d’une « tentative d’escroquerie à l’assurance en 
préparation », estimant inadmissible que l’assuré, après un mois de vacances dans 
son pays d’origine, présente un arrêt maladie à 100 % pour des problèmes de dos. 
 
d) Selon le courrier du 11 juin 1996 de la Caisse de chômage du SIT, l’assuré a 
été indemnisé du 1er décembre 1994 au 14 juin 1996 sans interruption. 
 
e) Selon l’attestation de l’employeur, le salaire de l’assuré serait, en 1996, de 
24 fr. 70 de l’heure, pour 41 heures de travail, ainsi qu’une gratification de 8 %. 
 
f) 
Selon une attestation du 20 juin 1996 de la SUVA, l’assuré a bénéficié 
d’indemnités journalières pour incapacité de travail à 100 % trois jours en août 
1992, du 21 septembre au 31 décembre 1992, du 1er janvier au 1er août 1993, du 
2 février au 3 juillet 1994, puis du 5 juillet au 18 septembre 1994. Le dossier de 
l’Office AI contient également le courrier de la SUVA à l’Office AI du 19 
septembre 1994, les pièces du dossier de la SUVA, en particulier le rapport du 
Dr A__________ du 2 septembre 1994 déjà cité, la première décision de la SUVA 
du 27 juillet 1993 mettant un terme aux prestations au 1er août 1993, le rapport de 
sortie de la clinique de réhabilitation du 8 février 1993, retenant une capacité de 
travail de 50 % dans des travaux légers. 
 
g) Selon le rapport intermédiaire du Dr B__________ du 28 octobre 1996, le 
rapport du 16 août 1997 est confirmé et le médecin précise avoir traité le patient du 
30 mai au 14 novembre 1995 pour les suites d’une déchirure du ménisque interne 
du genou gauche, traitement refusé par la SUVA, ne considérant pas qu’il s’agissait 
des suites de l’accident du 3 août 1992. Le médecin n’a plus revu le patient au-delà 
du 14 novembre 1995. 
 
h) Selon un courrier du 28 novembre 1996 de l’Office cantonal de l'emploi, le 
gain assuré s’élève à 4'663 fr., l’assuré souffre de problèmes de dos et du genou 
gauche, raison pour laquelle il a quitté son emploi de couvreur-étancheur chez 
Y__________ au 30 novembre 1994. 


 
 
 
 
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i) 
Selon une liasse de pièces, l'assuré a formé opposition contre la décision de la 
CNA du 10 octobre 1995, refusant la prise en charge des troubles du genou gauche, 
estimant qu’il ne s’agit pas de suites de l’accident du 3 août 1992, et ce malgré 
l’avis du Dr B__________, les médecins de la SUVA estimant que la rechute 
annoncée n’est en relation ni certaine, ni probable avec l’accident du 3 août 1992. 
7. Aucun acte d'instruction n'est entrepris entre 1996 et 2002. 
8. En 2002, l'instruction reprend, comme suit : 
 
a) Selon une demande d’indemnité de chômage déposée par l’assuré le 14 mars 
2002 et transmise à l'OAI, ainsi que l’ensemble des pièces jointes (une quarantaine 
de pages), l’assuré a travaillé pour l’entreprise Z__________ d’avril 1999 à mai 
2001 et pour l’entreprise XA__________ SA de janvier 2001 à fin janvier 2002. Il 
sollicite des indemnités de chômage dès le 1er février 2002 et cherche du travail à 
100 % en qualité d’étancheur. L’assuré a résilié son contrat de travail auprès de 
XA__________ pour le 31 janvier 2002 et il a précisé avoir donné son congé car il 
ne s’entendait pas avec ses collègues de travail et n’avait pas le moral. Il avait un 
contact avec une entreprise prête à l’engager, mais cela n’avait pas « joué ». 
 
b) Selon le contrat de travail conclu avec XA__________ SA, le salaire est fixé à 
27 fr. de l’heure x 13 mois + 10 fr. par jour de panier-repas. 
 
c) Par courrier du 21 mai 2002, l’OAI sollicite de l'assuré des précisions sur sa 
situation familiale, professionnelle et médicale actuelle, se référant à la demande de 
prestations de l'assuré du 7 juillet 1995. 
 
d) Selon un courrier de l’Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura du 
19 août 2002 à l’assuré, l’Office AI de Genève étant surchargé, il l’a mandaté pour 
examiner sa demande afin qu’il soit répondu le plus rapidement possible. 
 
e) Selon le rapport médical du Dr C__________ du 30 septembre 2002, l’assuré 
est incapable de travailler totalement depuis le 2 septembre 2001, en raison d’une 
suspicion de périarthrite de l’épaule gauche et de lombosciatalgie gauche sans signe 
radiculaire. Le médecin fait état d’une péjoration de l’état de santé qui rend difficile 
la reprise d’un travail de couvreur. Il évalue la capacité de travail résiduelle à 50% 
dans une activité adaptée, comme vendeur, réceptionniste, le port de poids lourds 
étant à éviter. 
 
f) 
Selon le questionnaire pour employeur rempli par Z__________, l’assuré a été 
employé du 1er avril 1999 au 31 mai 2001, le contrat de travail a été résilié par 
l’assuré. L’horaire habituel de l’entreprise est de 40 heures par semaine. Sans 
atteinte à la santé, l’assuré gagnerait, en 2002, 30 fr. de l’heure. Son salaire en 
2001, pour les cinq premiers mois de l’année, a été de 18'883 fr., pour 583 heures 
de travail. Il a eu plusieurs périodes d'incapacité de travail. 


 
 
 
 
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g) Selon le rapport médical du Dr D__________, spécialiste en rhumatologie, du 
15 décembre 2002, il n’y a pas de diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail, les diagnostics sans répercussion sont une tendinite du sus-épineux épaule 
gauche et des lombalgies mécaniques. Le médecin indique que l’activité exercée est 
toujours exigible, qu’il y a pour l’instant une diminution de rendement de 25%, 
mais qu’en l’absence de lésion, les choses devraient s’arranger. Une activité ne 
sollicitant pas trop le membre supérieur gauche est exigible à 100%. Il joint le 
rapport de l’échographie de l’épaule droite (recte : gauche) du 7 octobre 2002, qui 
conclut à un conflit antéro-supérieur avec tendinopathie sans signe de fissuration au 
niveau du sus-épineux, ni évidence d’une rupture de la coiffe. Il joint également un 
rapport de la division de rhumatologie des HUG du 14 novembre 1994, qui retient 
une lombo-radiculalgie gauche L5 chronique discrètement irritative sans déficit 
sensitif ou moteur. 
9. L'OAI du canton du Jura a ordonné une expertise et mandaté le Dr E__________, 
spécialiste en maladies rhumatismales, qui a remis son rapport le 2 juin 2003. Les 
plaintes subjectives actuelles sont assez imprécises : douleurs lombaires à gauche 
irradiant vers la crête iliaque gauche, dans la fesse et dans la cuisse gauche, qui 
persistent dans toutes les positions, sont aggravées par les efforts de lourdes charges 
ou les marches prolongées. Des gonalgies gauches qui, à ses yeux, avaient disparu 
après l’arthroscopie mais qui sont réapparues il y a deux ou trois mois et sont 
exacerbées par la montée ou la descente d’escaliers ou la marche prolongée. Les 
douleurs principales, les plus gênantes, sont localisées au-dessus de l’épaule 
gauche, irradiant vers l’omoplate et vers la jonction cervico-dorsale. L’assuré 
signale aussi des douleurs cervicales postérieures, ou antérieures, dont une douleur 
angoissante à la gorge. 
 
A l’examen clinique, l’assuré se déplace et bouge normalement, sans présenter de 
signe de douleur spontanée. Le rachis dorso-lombaire a une mobilité très limitée 
dans tous les axes. La palpation ne retrouve pas de contracture musculaire. La 
pression est douloureuse partout de manière homogène et nettement plus 
douloureuse au niveau des vertèbres D3 à D5 des deux côtés. La palpation du rachis 
cervical déclenche des plaintes douloureuses sur toute la longueur, sans contracture 
musculaire. La mobilité active de l’épaule gauche est un peu réduite et douloureuse 
dans tous les axes, mais la mobilité passive est comparable à l’épaule droite. La 
palpation de l’épaule gauche est diffusément douloureuse, sans que l’on retrouve de 
point électivement douloureux. Les deux genoux sont secs, stables, bien mobiles et 
indolores. 
 
L’examen des nombreux clichés du rachis lombaire de face et de profil faits entre 
1991 et 2001 montre l’apparition progressive d’une spondylose modérée sous 
forme de réaction ostéophytaire antérieure des plateaux de L5-L4 et L2. Les 
espaces intervertébraux sont conservés, la structure osseuse est normale, il n’y a pas 
de trouble statique notable. Un CT scan d’avril 2000 montre une petite sclérose 


 
 
 
 
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linéaire des versants iliaques externes sans érosion, il n’y a pas d’argument pour 
une sacro-iliite inflammatoire. On trouve une ébauche d’hernie discale L4-L5, 
absence d’arguments pour un canal lombaire étroit, sclérose de surcharge des 
articulations sacro-iliaques, conflit antéro-supérieur avec tendinopathie sans signe 
de fissuration au niveau du sus-épineux de l’épaule droite (recte : gauche), sans 
évidence de rupture de coiffe. Les diagnostics sont : lombalgies chroniques depuis 
2001, conflit douloureux de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, gonalgie 
gauche sans lésion. S’agissant de l’appréciation du cas, le médecin dit que le 
syndrome douloureux est assez modéré, correspond à peu de signes pathologiques 
objectifs et a des lésions d’imagerie relativement discrètes. Le médecin est frappé 
par le caractère vague et flou des descriptions douloureuses. Sur le plan physique, 
l’assuré a certainement de réelles difficultés à assumer certains efforts qu’exige une 
profession de couvreur : les douleurs du dos, du genou gauche et de l’épaule gauche 
le rendent incapable de porter de lourdes charges, de transporter des charges sur une 
échelle, de faire de gros travaux prolongés en position accroupie ou à genoux. 
 
Ainsi, l’assuré n’est certainement plus capable de poursuivre le travail de couvreur ; 
même à temps partiel, le rendement serait très nettement diminué et les 
interruptions trop fréquentes, mais il peut marcher, porter des poids de trois à quatre 
kilos, conserver une activité où il n’est pas obligé de pencher le buste en avant trop 
régulièrement. L’incapacité de travail a commencé en janvier 2002, lors de 
l’apparition de la douleur brutale à l’épaule gauche, ces douleurs ont diminué 
depuis lors. Des mesures de réadaptation professionnelle doivent être envisagées 
immédiatement, car l’assuré est certainement capable de travaux légers, une activité 
adaptée peut être assumée à 100% avec un rendement normal. 
10. L'expertise a été soumise aux médecins traitants de l'assuré. Par pli du 20 juin 2003, 
le Dr C__________ indique qu’il est du même avis que l’expert, s’agissant de la 
capacité de travail de son patient, qui exclut les travaux lourds, comme la 
construction, les routes, en raison d’impotence fonctionnelle au niveau de son 
épaule. Son patient est d’ailleurs désireux d’effectuer un travail qui lui 
conviendrait, mais vu ses incapacités de formation dans d’autres métiers, il ne sait 
pas exactement quoi faire, de sorte qu’une réorientation serait bénéfique. Par 
courrier du 23 juin 2003, le Dr D__________ indique que le diagnostic retenu est 
conforme au sien. Il pense également que le patient n’est plus capable de travailler 
en tant que couvreur, mais que dans une profession plus légère, il peut reprendre à 
100%. 
11. Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 12 décembre 
2003, le dernier salaire de l’assuré chez Z__________ était de 67'579 fr. Après un 
entretien avec l’assuré, ce dernier estime que son état de santé ne lui permet pas 
d’occuper un poste de travail adapté à ses limitations. Il considère que les médecins 
se trompent lorsqu’ils estiment qu’une activité légère est envisageable, le médecin 
du chômage estimant sa capacité de travail au maximum à 50%. Sur cette base, une 


 
 
 
 
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observation professionnelle est ordonnée par l’OAI et confiée au Centre 
d’intégration professionnelle du 26 janvier 2004 au 22 février 2004. 
12. Selon la synthèse du rapport COPAI du 16 mars 2004, l’assuré a une capacité 
résiduelle de travail de 60% dans une activité adaptée. Les capacités physiques de 
l’assuré sont compatibles avec une activité simple et pratique. La position assise 
doit être privilégiée, mais avec possibilité d’en changer. Le rendement exigible 
dans une circuit économique normal, après une période de réentraînement, est de 
60% sur un plein temps. L’assuré pourrait suivre une mise en route très simple et 
pratique en entreprise. Les capacités d’intégration sociale sont limitées pour 
envisager une réinsertion dans le circuit économique et l’engagement moyen durant 
la mesure correspond à ses possibilités. Si l’assuré désire reprendre une activité 
professionnelle, une mesure de type APAIL, suivie d’une aide au placement serait 
indispensable. Le rapport joint du Dr F__________ estime que la capacité de travail 
de l’assuré devrait attendre 100%, dans un travail simple, après entraînement, et 
avec le port de lunettes efficaces. 
13. L’assuré a été mis au bénéfice d’une observation professionnelle dans l’atelier 
APAIL du CIP du 5 avril au 4 juillet 2004. L’assuré a intégré l’atelier pour huit 
semaines, puis a effectué un stage en entreprise. Durant l’atelier, il a été relevé une 
bonne habileté manuelle, ainsi qu’une attention particulière apportée à la finition, 
au détriment de la productivité. Les rendements sont de l’ordre de 60 à 70% sur un 
plein temps. Dès le 1er juin 2004, l’assuré a fait un stage chez XB__________ en 
tant qu’ouvrier, mais il a été mis au bénéfice, dès le 14 juin, d’un certificat médical 
de réduction à 50% durant quatre semaines. Au terme de la mesure, la capacité 
résiduelle de travail est attestée à 60%, améliorable. 
14. L'assuré est au bénéfice de l'assistance de l'Hospice général depuis le 1er avril 2004. 
15. Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 25 octobre 2004, 
compte tenu de la discordance manifeste entre les conclusions médicales et les 
conclusions professionnelles, le dossier a été soumis au SMR, qui s’est prononcé 
comme suit : « Lors du stage, les activités proposées nécessitaient certainement 
l’usage continu des deux épaules, dès lors il n’est pas étonnant que le rendement 
soit limité à 60%, mais si l’on trouve un travail mieux adapté, alors le taux serait 
supérieur, jusqu’à 100% ». Le rapport contient un grand point d’exclamation sous 
le chapitre « propositions ». 
16. Le 21 juin 2006 l’assuré conclut avec l’Hospice général un contrat d’action sociale 
individuel, le projet à réaliser étant de contacter l’Office AI pour savoir où en est 
l’étude de son dossier et apporter les résultats de cette demande à son assistante 
sociale, avec un délai à fin 2006. Sur ce, l’assuré se rend le 2 décembre 2006 (ou 
2008) à l’Office AI pour solliciter copie de son dossier. Aucun acte d'instruction ou 
décision de l'OAI n'intervient entre le 25 octobre 2004 et le 19 février 2008. 


 
 
 
 
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17. L’Office AI interroge à nouveau le Dr G__________ le 19 février 2008. Après trois 
courriers de rappel de l’OAI, ce dernier atteste, le 27 mars 2008, qu’il suit l’assuré 
depuis le 19 janvier 2004, les restrictions étant des douleurs à la nuque et à l’épaule 
gauche, des difficultés pour soulever des poids et une impossibilité d’accomplir ses 
tâches professionnelles, le rendement dans l’activité exercée jusqu’alors étant 
diminué de 80%. L’assuré pourrait faire un petit travail de magasinier. 
18. Un résumé du service de réadaptation du 7 mai 2008 constate que suite au rapport 
du stage APAIL, aucun suivi n’a été fait, courant 2004. 
19. Selon l’avis médical du SMR, de la Dresse H__________, du 14 mai 2008, depuis 
janvier 2004 et le rapport du COPAI, quatre ans se sont écoulés et l’assuré a eu 
amplement le temps de se déconditionner. Il convient donc de le soumettre à un 
stage de réentraînement, sur la base d’une capacité de travail exigible de 60%, 
améliorable par la suite. Toutefois, une expertise effectuée par le Dr E__________, 
antérieurement, conclut à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
Le réentraînement pourrait uniquement dire si une capacité de travail est encore 
exigible chez cet assuré dont le dossier a été égaré et dont la durée de traitement est 
proche de treize ans. 
20. Le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 28 juillet 2008 reprend 
ses deux précédents rapports et ajoute que lors de l’entretien avec l’assuré le 20 juin 
2008, ce dernier a exprimé une bonne volonté à participer à la mesure de 
réentraînement à l’effort, qui est prévue du 11 août au 9 novembre 2008, auprès de 
la Fondation PRO. 
21. A la demande de l’OAI, la SUVA lui transmet, le 12 août 2008, son dossier, depuis 
l’accident du 3 août 1992, jusqu’à l’évaluation par le médecin d’arrondissement du 
25 juin 1993. 
22. Dans le cadre du suivi du stage auprès de l’entreprise Pro, l’assuré a été mis au 
bénéfice d’un arrêt de travail à 100%, du 15 août 2008 au 22 août 2008, par le 
Dr I__________, de la Clinique de Carouge. Le Dr G__________, quant à lui, a 
attesté que l’assuré était incapable de suivre le travail continu durant quatre heures 
par jour et qu’il recommandait de baisser l’horaire de travail à trois heures. 
Interpellé par l’Office AI sur les conséquences de cet arrêt de travail, dès lors que le 
réentraînement au travail avait été mis en place à 50% seulement, le Dr 
G__________ a répondu, le 1er octobre 2008, qu’il n’avait pas proposé d’arrêt de 
travail, mais une réduction de la durée de travail d'une heure. Il espérait qu’après la 
consultation du 6 octobre 2008, l’assuré puisse, à nouveau, suivre le stage à 50%. 
Selon un certificat médical du Dr J__________, médecin de premier recours des 
HUG, l’assuré est totalement incapable de travailler du 26 octobre au 29 octobre 
2008. Le Dr G__________ prolonge cette incapacité jusqu’au 2 novembre 2008, 
par certificat du 28 octobre 2008. 


 
 
 
 
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23. Selon le rapport d’évaluation de l’entreprise PRO du 8 décembre 2008, l’assuré est 
doté de bonnes capacité manuelles, s'il n’a pas à utiliser de façon trop intense sa 
main gauche. Son rythme de travail est très moyen et n’est pas en mesure de lui 
assurer un poste de travail dans le marché économique traditionnel. Il n’a pas été 
possible de mettre en application le projet de l’OAI, à savoir une augmentation 
progressive du taux d’activité de l’assuré, compte tenu des certificats médicaux 
présentés par celui-ci, qui explique seulement « qu’il ne peut pas plus », en raison 
des douleurs qu’il éprouve. Sur les soixante-trois jours de stage prévus, l’assuré a 
été présent cinquante-et-un jours. Son rendement est passé de 50% à 60%, en 
qualité, il est passé de 80% à 100%. 
24. Selon le rapport médical du 21 janvier 2009 du Dr G__________, l’état est 
stationnaire, la capacité de travail est de 25% dans un petit travail de magasinier. 
Sur ce, l’OAI a mandaté le Dr K__________, spécialiste en rhumatologie, pour 
procéder à une expertise. 
25. Le rapport d'expertise du 25 juin 2009 du Dr K__________ contient une anamnèse 
socioprofessionnelle précise, une anamnèse actuelle, concernant l’évolution de la 
maladie et le résultat des thérapies très complètes, qui reprend tous les rapports 
médicaux déjà cités ci-dessus. S’agissant des médicaments, le patient a deux 
antidouleurs en réserve et prend du Grefen à raison de 600 mgr. une fois par jour. Il 
ne fait plus de physiothérapie depuis plus de six mois, n’a aucun moyen auxiliaire, 
ni autre traitement. 
 
S’agissant des plaintes et des données subjectives de l’assuré, celui-ci fait état de la 
persistance de douleurs lombaires chroniques qui, selon lui, évoluent depuis dix-
sept ans et qui auraient été clairement déclenchées par la chute dont il a été la 
victime en août 1992. Il relate des omalgies gauches, apparues sans facteur 
déclenchant traumatique en 2002, majorées lors de certains mouvements. Il déclare 
aussi une douleur de la région de l’hémicorps gauche, mal systématisée. L’assuré 
souhaiterait pouvoir réaliser une activité professionnelle, mais il est gêné par ses 
douleurs dans toute activité et souhaiterait être guéri avant de travailler. Durant 
l’entretien et l’examen, l’assuré se lève sans difficulté, il se déshabille et se rhabille 
sans peine. L’examen clinique du rachis lombaire, dorsal, cervical, des sacro-
iliaques, des épaules, coudes, poignets et mains, hanches, genoux, chevilles et 
pieds, ainsi que du status neurologique, est détaillé. Le rapport analyse le dossier 
radiologique de l’assuré, soit les clichés et scanners du 10 octobre 1994, 
2 novembre 2001, 2 décembre 2002, 23 juin 2009. 
 
Le médecin pose comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail des 
omalgies gauches chroniques dans le cadre d’un conflit antéro-supérieur avec 
tendinopathie du sus-épineux et sclérose du trochiter, hémi-thoracalgies gauches, 
d’origine indéterminée, lombalgies chroniques aspécifiques sur discopathie L5-S1, 
spondylose modérée au niveau de L4 et syndrome d’amplification des symptômes. 


 
 
 
 
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S’agissant de l’appréciation du cas, le médecin reprend le parcours médical de 
l’assuré depuis son accident de 1992, puis les plaintes de l’assuré, et revient sur les 
constatations objectives. L’expert relève une certaine discordance entre les 
constatations pathologiques modestes de l’examen clinique et du bilan radiologique 
et des plaintes alléguées par l’assuré, ainsi que le retentissement fonctionnel qui est 
rapporté par ce dernier. Ces discordances sont évocatrices d’un syndrome 
d’amplification des symptômes, comme par ailleurs l’absence de réponse à tous les 
traitements, la tendance à l’extension des douleurs qui actuellement ne concernent 
plus uniquement l’épaule gauche, mais tous l’hémithorax gauche, parallèlement à 
l’absence de modulation de la douleur. Les éventuels troubles psychiatriques 
mériteraient un complément d’expertise psychiatrique. La discordance entre les 
constatations objectives et les éléments subjectifs avait déjà été évoquée par 
l’expertise du Dr E__________ en 2003. En tenant compte uniquement des 
éléments objectives pathologiques mis en évidence, l’expert estime que l’assuré a 
une capacité de travail de 50% dans une activité de couvreur-étancheur, en raison 
des limitations fonctionnelles au niveau de l’épaule gauche, du port de charges de 
plus de dix kilos, des mouvements d’adduction et de rotation externe et des activités 
au-dessus de l’horizontale avec le membre supérieur gauche. Dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites, l’assuré aurait une capacité de 
travail exigible de 100%, comme par exemple dans une activité de télésurveillance. 
L’appréciation ne tient pas compte d’une éventuelle comorbidité psychiatrique. La 
baisse de rendement est intégrée dans l’estimation de la capacité de travail de 50% 
comme étancheur. L’incapacité de travail de plus de 20% date de septembre 2001. 
S’agissant de réadaptation professionnelle, il faut tenir compte du fait que l’assuré 
maîtrise mal la langue française et n’a aucune formation professionnelle certifiée. 
Par ailleurs, les stages au COPAI ont été peu concluants. Dans une activité adaptée, 
du point de vue rhumatologique et somatique, il n’y a pas de baisse de rendement à 
escompter. 
26. Par avis du 14 août 2009, la Dresse H__________ auprès du SMR résume le 
dossier de l'assuré et rappelle qu’il a déposé une demande de mesures 
professionnelles le 5 juillet 1995 et qu’aucune décision n’a été prise à ce jour, une 
expertise rhumatologique ayant été réalisée. Les diagnostics de l’expert n’ont pas 
d’incident sur la capacité de travail. L’assuré est déconditionné physiquement, avec 
un syndrome lombo-vertébral. Elle estime qu'un examen clinique psychiatrique est 
nécessaire. 
27. Selon l’examen clinique psychiatrique effectué le 9 septembre 2009 par le Dr 
L_________, psychiatre, il n’y a aucun diagnostic psychiatrique avec répercussion 
sur la capacité de travail. L’assuré souffre de dysthymie, sans répercussion sur la 
capacité de travail. L’examen clinique met en évidence une thymie bonne, sans 
irritabilité, ni tristesse, avec ruminations existentielles, sans idées noires, sans 
anhédonie, avec fatigabilité anamnestique, sans trouble de la concentration ni de la 
mémoire, sans repli sur soi, sans perte d’estime, le sommeil serait perturbé par un 


 
 
 
 
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retard d’endormissement, l’appétit fluctuant, la libido satisfaisante. L’examen 
psychiatrique met en évidence des éléments d’une dépression chronique de 
l’humeur, dont la sévérité est insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent même léger. L’assuré lui-même n’envisage aucun trouble 
psychiatrique, l’assuré se plaignant d’un tableau algique, l’expert envisage et exclut 
les critères de sévérité de la jurisprudence. Il n’y a donc aucune limitation sur le 
plan psychiatrique et la capacité de travail exigible est de 100% dans l’activité 
habituelle et adaptée. 
28. Selon l'avis du SMR du 27 octobre 2009, l'assuré a une capacité de travail nulle 
depuis le 2 septembre 2001 dans son activité habituelle et une capacité de travail 
totale depuis toujours dans une activité adaptée. 
29. Il ressort de l'extrait du compte individuel AVS de l'assuré qu'il a travaillé en tant 
que couvreur-étancheur pour XC_________ de 1981 à 1992, puis pour 
Y__________ de 1992 à décembre 1994. Il a perçu des indemnités de chômage de 
décembre 1994 à juin 1996, suivi d'un placement auprès de l'Etat de Genève, dans 
le cadre des mesures cantonales, jusqu'en décembre 1996. L'assuré a ensuite à 
nouveau perçu des indemnités de chômage de janvier à septembre 1997 puis a 
travaillé pour Z__________ d'octobre à décembre 1997 et pour un employeur non 
précisé de janvier à décembre 1998, période entrecoupée de périodes d'indemnités 
de chômage entre février et mai 1998. Il a à nouveau travaillé pour Z__________ 
de février à décembre 1999 puis pour un ou plusieurs employeurs non précisés de 
janvier 2000 à janvier 2002. Il a perçu des indemnités de chômage d'avril à octobre 
2002 puis quelques mois en 2003. 
30. Selon les calculs du taux d'invalidité du 30 octobre 2009 de l'OAI, fondés sur 
ESS 2002, TA1, homme, niveau 4, 41,7 heures de travail, réévalué à 2002, le 
revenu avec invalidité s’élève à 57'008 fr. Compte tenu d’une réduction de 10% 
pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles et de son âge, le salaire retenu 
est de 51'307 fr. Le revenu brut sans invalidité, en tant qu’étancheur sur toitures à 
100% auprès de l’entreprise Z__________ est de 60'090 fr. en 2002. Le salaire de 
base est celui réalisé en 2000. L’assuré a eu un arrêt de travail de trois mois. Sur les 
neuf mois de travail effectif, le salaire moyen était de 4'558 fr. x 12 + 3'000 fr. de 
prime, soit 57'679 fr. Avec la réactualisation pour 2002, il s’élève à 60'090 fr. Le 
taux d’invalidité est donc de 14,6%. 
31. Par projet de décision du 4 novembre 2009, l'OAI envisage de refuser toute rente 
d'invalidité et mesure professionnelle, compte tenu du taux d'invalidité de 15%, sur 
la base des divers rapports médicaux et rapports de stage, qui concluent à une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée. 
32. Par pli du 7 décembre 2009, le conseil de l’assuré a déposé des observations. En 
premier lieu, l’OAI a violé le principe de la célérité, l’instruction de la demande 


 
 
 
 
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ayant été entrecoupée de plusieurs phases d’inaction totale, alors que l’assuré s’est 
montré très coopératif et désireux de reprendre le dessus face à ses problèmes de 
santé, participant à tous les stages d’évaluation et se soumettant à tous les examens 
et expertises médicaux mis en place. Le dossier a par ailleurs été perdu entre août 
2003 et mai 2008, les divers manquements de l’Office AI engageant la 
responsabilité de l’Etat. L’OAI a également violé le principe de la motivation, le 
projet de décision ne motivant pas l’autre activité exigible, la mention « sans avoir 
besoin d’une nouvelle formation » n’étant pas explicite non plus. L’évaluation 
théorique du taux d’invalidité sur la base des salaires statistiques est également 
imprécise. La motivation est insuffisante car le projet de décision ne tient pas 
compte de tous les éléments pertinents et ne propose aucune alternative concrète à 
l’emploi que l’assuré pourrait exercer. Le projet de décision consacre un abus de 
pouvoir d’appréciation et une constatation inexacte et incomplète des faits. 
L’expertise du Dr O_________ diagnostique les mêmes troubles que celle du 
Dr G__________, mais le premier arrive à la conclusion que l’assuré peut travailler 
à 100%, alors que le second estime qu’il peut travailler à 50% seulement. L’avis du 
Dr G__________ est corroboré par les stages mis en place par l’OAI. Le revenu 
sans invalidité de l’assuré était de 67'579 fr. et non pas 60'090 fr., de sorte que le 
taux d’invalidité de plus de 20% ouvre le droit à des mesures de reclassement 
professionnel. De même, le projet de décision ne tient pas compte de tous les stages 
effectués entre 2003 et 2008, durant lesquels l’assuré éprouvait des douleurs 
invalidantes, ce qui l’empêchait de travailler durant le stage. Les estimations de 
l’OAI sont hypothétiques, n’expliquant pas comment un homme de 60 ans, ayant 
travaillé durant dix-sept ans sur des chantiers en Suisse, souffrant depuis de 
nombreuses années de diverses pathologies, sans formation certifiée et ne parlant 
pas le français, pourrait trouver un emploi sans l’aide de l’Office cantonal des 
assurances sociales. 
33. Par décision du 18 février 2010, l'OAI refuse l'octroi d'une rente et de mesures 
professionnelles, le degré d'invalidité étant de 19%. La capacité de travail dans 
l'activité de couvreur est diminuée de moitié, mais la capacité est entière dans une 
activité légère, sans qu'une formation soit nécessaire et cela depuis toujours. Le 
degré d'invalidité est fondé sur la comparaison du salaire de couvreur (60'090 fr) 
avec celui ressortant des ESS avec un abattement de 15% tenant compte de l'âge et 
des limitations fonctionnelles (48'457 fr.). 
34. Par acte du 24 mars 2010, l'assuré forme recours contre la décision et conclut à 
diverses mesures d'instruction (comparution personnelle, enquêtes et expertise), à 
l'octroi d'une rente, ou subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour l'octroi de 
mesures professionnelles. Il fait valoir, en substance, que l'OAI a violé le principe 
de la célérité, l'examen de la situation de l'assuré ayant été morcelé de 1995 à 2010, 
avec des phases d'inaction totale de la part de l'OAI durant plusieurs années. Le 
dossier a semble-t-il été perdu, l'OAI engageant la responsabilité de l'Etat en 
commettant une telle négligence. L'OAI a également effectué une constatation 


 
 
 
 
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inexacte et incomplète des faits pertinents, le revenu que le recourant aurait pu 
obtenir étant de 67'000 fr. et non pas de 60'090 fr. Le taux d'invalidité de plus de 
27% permet donc un reclassement. L'Office AI s'est fondé sur une expertise 
incomplète et contradictoire, sans tenir compte du rapport du stage COPAI, qui 
démontre que l'assuré dispose d'une capacité de travail limitée à 60% pour des 
travaux adaptés. Le médecin traitant de l'assuré confirme que la capacité de travail 
est réduite à 25% dans une activité adaptée, contredisant ainsi l'expertise du Dr 
K__________. Il convient donc d'entendre les deux médecins et ordonner une 
expertise judiciaire neutre, l'assuré ayant le droit de prétendre à une rente entière 
d'invalidité. Les troubles physiques de l'assuré, son âge (60 ans), la durée de travail 
sur des chantiers (17 ans) et l'inactivité depuis 16 ans rendent illusoires la reprise du 
travail. 
35. Par pli du 23 avril 2010, l'OAI conclut au rejet du recours. S'agissant de 
l'appréciation médicale, l'expertise du Dr K__________ a pleine valeur probante et 
retient une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. L'expertise ne 
contient pas de contradiction intrinsèque et le fait que ses conclusions soient 
différentes de celles du médecin traitant, le Dr G__________ s'agissant du taux de 
capacité de travail résiduel, n'enlève pas la valeur probante de l'expertise. S'agissant 
des stages d'observation, ils ont pour but de compléter les renseignements 
médicaux, en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail, sans que 
l'on puisse accorder une importance décisive au rendement observé au cours d'un 
stage, qui dépend également des efforts de volonté de l'intéressé. Le stage COPAI a 
établi une capacité résiduelle de travail de 60%, améliorable, mais les activités 
proposées lors du stage n'étaient pas compatibles avec les limitations fonctionnelles 
du recourant, de sorte que l'on ne peut pas retenir cette capacité de travail de 60%. 
Lors du stage à la Fondation PRO, initié à 50% avec une augmentation du temps de 
travail prévu, l'assuré a rapidement présenté un certificat d'arrêt de travail, de sorte 
que le stage n'a pas pu être continué. S'agissant du degré d'invalidité, le salaire sans 
invalidité est bien de 60'090 fr., pour l'année 2002, calculé sur les 9 mois de travail 
effectués auprès de la dernière entreprise. L'abattement de 15% tient compte des 
limitations fonctionnelles et de l'âge, les autres critères d'abattement n'étant pas 
réalisés, le recourant résidant en Suisse depuis de nombreuses années au bénéfice 
d'un permis C. S'agissant du droit au reclassement, il n'est pas ouvert au recourant, 
qui peut parfaitement exercer des activités dans divers secteurs économiques sans 
besoin de procéder à des mesures d'orientation professionnelle, les limitations 
fonctionnelles étant essentiellement d'éviter le port de charges lourdes, étant rappelé 
qu'une aide au placement a été octroyée au recourant à la condition qu'il présente 
une requête motivée à l'administration. 
36. Par pli du 30 avril 2010, la détermination de l'OAI a été transmise à l'assuré, qui 
disposait de la possibilité de consulter les pièces. 


 
 
 
 
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37. Par pli du 12 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances a informé les parties 
que le dossier était confié à un juge suppléant. 
38. Début novembre 2010, le dossier a été réattribué à un juge titulaire et une audience 
de comparution personnelle des parties a été fixée au 30 novembre 2010. 
39. Lors de l'audience du 30 novembre 2010, l'assuré, assisté d'un interprète, a 
confirmé que son dernier emploi était celui auprès de l'entreprise XD_________ SA 
de janvier 2001 à fin janvier 2002 et qu'il a démissionné car il ne s'entendait pas 
bien avec ses collègues et avait des problèmes de santé. Il n'a plus cherché du 
travail depuis lors, son médecin le lui ayant interdit. L'assuré a indiqué qu'il ne peut 
plus travailler du tout, ni à temps partiel et dans aucune activité, en raison des 
douleurs à l'épaule gauche, aux doigts, au cou et aux veines. Son état de santé s'est 
aggravé et il a eu une crise cardiaque le 2 juin 2010. L'assuré et son conseil ont 
affirmé que l'expertise du Dr K__________ était contestée, l'expert n'ayant vu le 
patient que durant 30 minutes, sans parler de son état de santé, sans véritable 
auscultation. La représentante de l'OAI a confirmé que le Service de réadaptation 
avait estimé, au vu des rapports médicaux, que l'assuré pouvait trouver un emploi 
dans un domaine respectant ses limitations fonctionnelles, la question de son âge 
avait été prise en compte dans l'abattement, sans qu'il soit estimé que cet âge rendait 
illusoire toute reprise du travail. 
40. Par pli du 1er décembre 2010, le Tribunal a interrogé l'expert, le Dr K__________, 
ainsi que les Drs P________, cardiologue, et G__________, médecin traitant. 
41. Par pli du 3 décembre 2010, le Dr P________, cardiologue, indique 
qu'actuellement, il n'existe pas d'incapacité de travail d'un point de vue 
cardiologique. 
42. Par pli du 6 décembre 2010, le Dr K__________, rhumatologue, répond ainsi aux 
diverses questions posées. L'assuré a été examiné à son cabinet le 23 juin 2009 
durant l'après-midi, soit environ durant 120 minutes. L'examen a consisté en une 
anamnèse puis un examen clinique de l'assuré. L'examen clinique a duré environ 45 
minutes, ce qui ressort du rapport d'expertise où sont répertoriées en détail les 
constatations cliniques objectives. En présence de l'assuré, l'expert a examiné le 
dossier radiologique et les clichés qui lui ont été remis à la fin de l'expertise. Avant 
l'examen au cabinet, l'expert a examiné le dossier d'instruction, comportant plus de 
600 pages et dont la lecture a représenté 4 heures de travail. Après l'examen 
médical, la rédaction du rapport a pris deux heures, puis les corrections finales plus 
de trois heures. 
Les diagnostics retenus lors de l'expertise rhumatologique du 23 juin 2009 
conduisent à une diminution partielle de la capacité de travail (50%) en tant que 
couvreur-étancheur, compte tenu des limitations fonctionnelles qui en résultent. 
Dans un travail adapté à ses limitations, il n'y a pas de baisse de rendement. Selon 


 
 
 
 
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l'expert, l'inactivité depuis 9 ans et l'âge du patient (60 ans) n'impliquent pas de 
baisse de rendement dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, chez 
un assuré qui ne manifeste pas de ralentissement moteur ou psychique et dont l'état 
général est bon, et tout à fait comparable à celui d'un sujet du même âge sans 
plainte ostéo-articulaire. Le fait qu'il n'ait plus travaillé depuis 9 ans et le possible 
déconditionnement qui en résulterait n'ont pas de caractère incapacitant, qui plus est 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
43. Par pli du 21 décembre 2010, le Dr G__________, médecin traitant de l'assuré, 
conteste partiellement l'avis du Dr K__________. Il estime que les diagnostics 
posés sont incomplets, l'assuré souffre de cervicalgies objectivées par la 
radiographie de la colonne cervicale du 23 juin 2004, de dorsalgie objectivée par la 
radiographie de la colonne dorsale du 23 janvier 2004, de lombalgies chroniques, 
objectivées par la radiographie de la colonne lombaire du 18 octobre 2005, d'hémi-
thoracalgies gauches, jugées d'origine indéterminée par l'expert, qui trouve une 
explication par une maladie coronarienne, objectivée par la coronographie du 2 juin 
2010, ainsi que l'état dépressif de l'assuré, constaté par l'expert qui est un facteur 
défavorable pour une activité professionnelle à 100%. Selon le médecin traitant, les 
limitations liées aux éléments objectifs ostéo-articulaires, cardiologiques et 
dépressifs sont des éléments qui parlent en faveur d'une capacité résiduelle de 
travail de l'ordre de 30% à 40%. Une expertise psychiatrique est nécessaire pour 
définir le rôle de l'état dépressif sur la capacité résiduelle de travail. 
44. Par mémoire du 25 février 2011, l'assuré conteste encore une fois les conclusions 
du Dr K__________, qui ne tiennent pas compte des constatations faites lors des 
stages et sont contredites par l'avis du Dr G__________. Il critique l'avis du Dr 
K__________, qui confirme les résultats de son expertise du 25 juin 2009, sans 
tenir compte du temps qui s'est écoulé depuis lors, la prétendue capacité de travail à 
100% dans une activité adaptée ne correspond pas à la réalité. L'avis du Dr 
P________ ne tient compte que du point de vue cardiologique et ignore que 
l'assuré, âgé de 61 ans, avec une dépression sévère et après un infarctus grave, ne 
peut pas avoir une capacité de travail totale. D'ailleurs, l'assuré doit prendre une 
aspirine-cardio à vie. Seul le rapport médical du Dr G__________ a cherché à 
traiter le cas de l'assuré dans sa globalité. Ce rapport démontre que les diagnostics 
posés par le Dr K__________ sont incomplets. Le médecin traitant conteste 
également valablement l'avis du Dr P________, spécialisé en cardiologie, et met en 
évidence un test d'effort qui permet de suspecter une ischémie. Compte tenu du 
rapport du Dr G__________, le Tribunal ne saurait conclure à une capacité de 
travail de 100% de l'assuré dans une activité adaptée. Les rapports médicaux étant 
contradictoires, il convient d'auditionner les Drs G__________ et K__________ 
ensemble pour confronter leurs avis. L'assuré confirme qu'il réalisait un revenu de 
67'579 fr. sans invalidité. Compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 45%, 
le revenu avec invalidité retenu par l'OAI doit être réduit à 21'805 fr., y compris la 
réduction de 15%, de sorte que le taux d'invalidité est de 67,73%, ce qui justifie un 


 
 
 
 
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¾ de rente. Toutefois, l'assuré estime que l'abattement doit être de 25%, compte 
tenu de son âge. Cela mène à un degré d'invalidité de 72%, ce qui donne droit à une 
rente entière. Rien ne justifie que l'assuré paye les conséquences des graves 
manquements de l'administration, qui a mené une instruction pendant près de 15 
ans, de sorte que c'est bien l'âge de 61 ans qui doit être retenu. Pour terminer, et 
malgré l'invitation du Tribunal faite à l'Office AI pour examiner la possibilité de 
proposer une solution à l'assuré, compte tenu de la durée de l'instruction, cet office 
n'a entrepris aucune action dans ce sens. 
45. Par pli du 11 février 2011, l'OAI transmet l'avis du SMR du 17 janvier 2011 du Dr 
Q________. En tant que médecin du travail, le médecin statue de la manière 
suivante. L'incapacité de travail durable date de 1995, elle est de 50% de 1995 à 
2002, les nombreux arrêts de travail sont justifiés parce que l'assuré travaillait au-
dessus de ses forces. L'incapacité de travail est de 100% depuis janvier 2002. Ainsi, 
la capacité de travail dans l'activité habituelle est de 0% depuis cette date. Dans une 
activité adaptée, la capacité est de 100% depuis le début. En raison de l'atteinte 
cardiaque et osthéo-articulaire, il estime une perte de rendement de 20% depuis le 2 
juin 2010. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : activité physique 
intense, travail au chaud ou au froid, en hauteur, monter/descendre les escaliers, 
couvreur, travail à genoux ou accroupi, port de charges, travail en se penchant, 
mouvements répétitifs du bras gauche, travail des bras au-dessus de la tête. 
Nécessité d'une alternance des positions debout/assis, et de pauses (baisse de 
rendement de 20%). Sur la base de ce rapport, l'OAI précise que la baisse de 
rendement est liée à l'atteinte cardiaque et articulaire depuis le 2 juin 2010, cette 
aggravation étant postérieure à la décision du 18 février 2010, l'évaluation des 
répercussions sur la capacité de travail ne concernent pas la présente procédure et 
devra donc être réalisée dans le cadre d'une procédure de révision qui aboutira à la 
notification d'une nouvelle décision administrative. 
46. Bien que la cause ait été gardée à juger, l'assuré a déposé le 5 avril 2011 des 
conclusions complémentaires. La baisse de rendement retenue est limitée à un 
pourcentage qui permet de refuser à l'assuré toute couverture AI et ne correspond 
pas à la longue liste des incapacités retenues par le SMR. En rapport avec l'âge, la 
formation et la situation du marché de l'emploi, ces multiples limitations 
aboutissent à une capacité de travail nulle ou en tout cas largement inférieure à 
80%. 
47. La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). 
En revanche, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). tel est donc le cas des règles de procédure de la LPGA et de la LAI 
en vigueur depuis le 1er janvier 2009. 
Quant au fond, les faits déterminants s’étant produits entre 1995 et 2010, les 
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 et de ses 
ordonnances d’application seront citées dans leur teneur en vigueur à cette date 
pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2002. S'agissant des modifications de 
l'état de fait, cas échéant de l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, la LPGA et 
les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 
1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, seront appliquées le cas échéant. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 4 
novembre 2009 qui a été confirmé par la décision du 18 février 2010 contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales le 24 mars 2010. 


 
 
 
 
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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, subsidiairement à des 
mesures d'ordre professionnel. 
4. a) Aux termes de l'art. 4 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'invalidité est 
la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Il y a lieu de préciser que selon la 
jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est 
une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). L’invalidité est réputée survenue dès 
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 
en considération (al. 2). 
b). Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (al. 2 dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins. 
En revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 
publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 
4). 
c) Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). 


 
 
 
 
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Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois au 
cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit 
le dix-huitième anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant que 
l’assuré peut prétendre une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI. 
d) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 
b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 


 
 
 
 
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personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
c) La jurisprudence considère à cet égard que sous l’angle de l’obligation de 
diminuer le dommage, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour 
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement 
exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à 
part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail 
résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références). Toutefois, lorsqu'il s'agit 
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se 
demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un 
emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de l'examen de la 
condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et 
les références), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à 
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à 
engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa 
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de 
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des 
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la 
durée prévisible des rapports de travail (arrêts F. du 27 mai 2005, I 819/04, consid. 
2.2, N. du 26 mai 2003, I 462/02, consid. 2.3; W. du 4 avril 2002, I 401/01, consid. 
4c). Ainsi, il a été jugé qu’un assuré âgé de 57 ans au moment de la décision 
litigieuse n’avait pas encore atteint la limite d’âge critique à partir de laquelle il n’y 
avait plus de mise en valeur possible de la capacité de travail résiduelle sur le plan 
économique. Partant, il pouvait être exigé de lui qu’il abandonne l’activité 
indépendante pour exercer une activité salariée simple et répétitive (ATF du 9 
octobre 2007, I 881/06, consid. 4.4). En revanche, le Tribunal fédéral a jugé que 
l’exercice d’une activité adaptée n’était pas exigible d’un assuré âgé de 64 ans 
(ATF non publié du 4 avril 2002, I 401/01, consid. 4d) ni d’un assuré âgé de 61 ½ 
ans, compte tenu des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF non publié du 
10 mars 2003, I 617/2002, consid. 3.3). Dans ces deux cas, la capacité résiduelle de 
travail ne pouvait plus être exploitée économiquement. 
Le Tribunal fédéral admet dans un arrêt 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, qu'au 
moment de la naissance du droit à la rente - auquel il y a lieu de se placer pour 


 
 
 
 
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déterminer l'exigibilité d'un changement d'activité (cf. arrêts S. du 14 juin 2005 
consid. 2.3, I 761/04 et K. du 17 août 2004 consid. 3.3.1, I 643/03) - l'intimé est âgé 
de près de 60 ans, soit un seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (cf. l'arrêt 
D. du 12 juin 1997, U 218/96). L'assuré n'a aucune expérience professionnelle dans 
un autre domaine économique que ceux dans lesquels il a travaillé pendant plus de 
quarante ans, à savoir en tant que menuisier puis agriculteur. En particulier, il a 
toujours travaillé en qualité d'indépendant, de sorte que la reprise d'une activité 
salariée nécessiterait un important effort d'adaptation de sa part. Compte tenu du 
contexte personnel et professionnel, il paraît difficile d'exiger que l'intimé 
abandonne son activité indépendante pour se lancer dans une recherche hasardeuse 
d'un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, d'autant plus que de tels postes 
sont très prisés par de plus jeunes assurés ayant également des limitations 
fonctionnelles. Dans un arrêt I 1034/06, du 6 décembre 2007, le Tribunal fédéral 
retient que, compte tenu du contexte personnel et professionnel, on ne pouvait 
exiger que le recourant, âgé de 63 ans lors de la décision, abandonne l'emploi qu'il 
exerçait à 50 % pour se lancer dans une recherche - hasardeuse - d'un emploi 
correspondant à sa capacité résiduelle de travail. Dans ces deux arrêts, le Tribunal 
fédéral relève que l'on peine en effet à imaginer qu'un employeur consente à 
engager l'assuré, eu égard à l'âge de celui-ci et au temps nécessaire qu'il lui aurait 
fallu pour s'adapter à un emploi d'emblée limité dans le temps. Il n'est donc pas 
exigible, dans le premier cas, que l'assuré abandonne son activité indépendante avec 
tout ce que cela eût impliqué pour reprendre une activité salariée et il est admis, 
dans le second, qu'en ayant repris une activité auprès de son employeur, le 
recourant a en réalité pleinement satisfait à l'obligation qui lui incombait de réduire 
son dommage. 
Dans un arrêt 9C_104/2008 du 15 octobre 2008, le Tribunal fédéral estime que 
l'abattement de 20%, sur un maximum de 25, fixé par l'office AI, tient 
suffisamment compte des limitations fonctionnelles, nombreuses mais laissant 
subsister une capacité résiduelle de 50% dans un grand nombre d'activités, et de 
l'âge de l'intéressé, 59 ans au moment de la décision litigieuse, ce qui est encore 
éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce 
facteur devient déterminant et nécessite une approche particulière (cf. notamment 
SVR 2003 IV n° 35 p. 107 [I 462/02]; arrêts 9C_849/2007 du 22 juillet 2008, 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008, I 1034/06 du 6 décembre 2007, I 61/05 du 27 
juillet 2005, I 819/04 du 27 mai 2005, I 462/02 du 26 mai 2003 I 617/02 du mars 
2003, I 461/01 du 4 avril 2002). 
La question de savoir quel est le moment déterminant pour procéder à l'évaluation 
de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite a été laissée ouverte par le 
Tribunal fédéral dans un arrêt 9C_949/2008 du 2 juin 2009. Dans un autre cas, le 
Tribunal fédéral n'a pas non plus tranché la question car peu importe que l'on 
retienne le moment de la naissance éventuelle du droit à la rente, auquel il y a lieu 
de se placer pour procéder à la comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 


 
 
 
 
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4.1 et 4.2 p. 223 s.) ou le moment de la décision litigieuse, car le recourant, alors 
âgé de 56 ans, respectivement 60 ans, n'a pas atteint le seuil à partir duquel la 
jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de 
mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé 
équilibré (cf. arrêt 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009; 9C_651/2008 du 9 octobre 
2009). 
d) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. En l'espèce, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 14 juin 
1995, alors que sa première demande avait été rejetée le 1er novembre 1994 pour 
deux motifs: selon le dossier médical de la SUVA, l'assuré disposait d'une pleine 
capacité depuis juillet 1994 et l'incapacité de travail n'avait dès lors duré que de 
février à juillet 1994, soit moins d'un an. Cette deuxième demande aurait dû soit 
être rejetée sans délai si la capacité de travail était entière, à défaut d'aggravation de 
l'état de santé entre novembre 1994 et juin 1995, soit donner lieu à un stage 
d'orientation puis à une reprise rapide du travail dans une activité adaptée, 
conformément d'ailleurs à la demande de l'assuré qui sollicitait une réorientation, 
voire un reclassement. En tout les cas si l'état de santé était incompatible avec 


 
 
 
 
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l'activité de couvreur-étancheur à plein-temps, il n'empêchait pas alors, une activité 
adaptée à 100%. 
L'assuré a ensuite repris le travail, avec de nombreuses interruptions et un nombre 
d'heures limité, en qualité d'étancheur pour deux entreprises successives d'avril 
1999 à fin janvier 2002, puis s'est inscrit au chômage. Cette reprise du travail a 
aggravé son état de santé, impliquant une atteinte supplémentaire à l'épaule et le 
SMR admet aujourd'hui que le début de l'incapacité de travail durable remonte à 
1995, à raison de 50% jusqu'en janvier 2002, puis de 100% dans l'activité 
habituelle, de sorte qu'il faut considérer que la question de l'octroi d'une rente 
d'invalidité se pose donc théoriquement dès 1995, le début de l'incapacité de travail 
remontant à 1994, selon les certificats médicaux produits. Toutefois, aucun 
document médical n'atteste que la capacité de travail de l'assuré serait inférieure à 
50% dans son activité et inférieure à 100% dans une activité adaptée entre 1995 et 
2002. 
S'agissant de la capacité de travail de l'assuré suite à l'aggravation de début 2002, il 
faut retenir que les avis convergents des Drs E__________ (expert en 2003), 
C__________ et C__________ (médecins traitants entre 1992 et 2004) et 
D__________ (spécialiste en rhumatologie consulté en 2002), sont convaincants. 
Ils retiennent tous que l'assuré est totalement incapable de travailler en tant 
qu'étancheur-couvreur, mais dispose d'une pleine capacité de travail à 100% dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues alors (port de charges, 
position accroupie ou à genoux, limitations fonctionnelles de l'épaule gauche, 
montée d'échelle en portant des poids). Ces conclusions sont partagées par l'avis du 
SMR du 17 janvier 2011. L'assuré souffre alors, en résumé et selon les radios et les 
examens cliniques, d'atteintes modérées au niveau des lombaires (L4-L5 et L2), de 
l'épaule gauche (tendinopathie sans signe de rupture de la coiffe, ni fissuration du 
sus épineux) et du genou gauche (status après arthroscopie du genou gauche). 
Les conclusions des deux stages effectués entre mars et juillet 2004, retenant une 
capacité limitée à 60% ne permettent pas de remettre en cause ces conclusions 
médicales concordantes, l'assuré ayant d'emblée décidé que les médecins avaient 
tort et qu'il ne pouvait pas travailler à plus de 50% et le médecin conseil du COPAI 
admettant lui aussi, sur la base de l'observation en atelier, que la capacité de travail 
de l'assuré devait pouvoir atteindre 100% s'il portait des lunettes correctives. Telles 
sont d'ailleurs les conclusions de la division de réadaptation de l'OAI, qui aurait 
alors dû procéder à la comparaison des revenus pour déterminer le taux d'invalidité. 
Un examen superficiel des salaires à comparer, compte tenu des conclusions 
médicales à cette date, indique que le taux d'invalidité ne dépasse pas 30%. Cela 
n'ouvre pas de droit à une rente et l'autolimitation de l'assuré lors du stage rend 
illusoire le succès d'un reclassement. 


 
 
 
 
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Au lieu de statuer en novembre ou décembre 2004, l'OAI égare le dossier ou omet 
de le traiter, l'assuré ne relance pas cet office pour obtenir une décision et 
l'instruction n'est reprise qu'en février 2008. 
8. L'expertise du Dr K__________ a été effectuée selon les règles de l'art, et, 
contrairement aux allégations de l'assuré, elle est fondée sur un examen détaillé qui 
a duré 120 minutes pour l'anamnèse et l'examen clinique. Le détail des 
constatations objectives dans l'expertise exclut d'ailleurs que l'expert se soit 
contenté de poser durant 30 minutes quelques questions sans rapport avec l'état de 
santé du patient. Outre les constations objectives, l'expertise se fonde sur le dossier 
médical, les plaintes du patient et les radiographies. L'expert a procédé à de 
nouveaux clichés, qui confirment l'existence de certaines atteintes ostéoarticulaires, 
déjà constatées en 1994, et confirmées en 2002 et 2004. En substance, l'expert 
retient de façon bien motivée que, malgré l'amplification des symptômes, l'assuré 
présente les atteintes suivantes objectivement confirmées par l'examen clinique et 
les clichés: douleurs chroniques de l'épaule gauche dans le cadre d'un conflit antéro 
supérieur gauche avec tendinopathie du sus épineux et sclérose du Trochiter; 
douleurs lombaires dues à une discopathie L5-S1 et spondylose modérée au niveau 
L4. Il retient aussi que le patient est déconditionné physiquement. L'avis du Dr 
G__________ ne remet pas vraiment en cause les diagnostics posés, mais estime 
que l'importance des douleurs sont objectivées par les clichés. Or, les images sur 
lesquelles il se fonde mentionnent toutes des atteintes "modérées", "discrète", tels 
que de "discrets troubles statiques sous forme d'un minime glissement (C3 à C6)", 
une "discrète attitude scoliotique". Il faut donc admettre que les atteintes lombaires 
et à l'épaule gauche sont assez modérées, de sorte que si les douleurs sont 
incontestables, elles ne présentent pas l'intensité décrite par l'assuré, au vu des 
constatations de l'expert quant à la présence des signes de Wadell et les 
mouvements lors du déshabillage effectués sans difficulté par l'assuré lors de 
l'examen. 
Par contre, les conclusions de l'expert quant à la capacité de travail de l'assuré ne 
sont pas convaincantes. Il faut retenir, sur la base de cette expertise, mais aussi de 
l'avis des autres médecins consultés, du Dr E__________ (expert en 2003) et du 
SMR, que les limitations fonctionnelles ostéoarticulaires de l'assuré sont les 
suivantes: port de charge de plus de 10 kg (3-4 kg selon le Dr E__________); 
activités au-dessus de l'horizontale avec le membre supérieur gauche, mouvement 
d'abduction et de rotation externe répétitif, pencher le buste en avant, porter des 
charges en montant des échelles, travailler accroupi ou à genou. Ces limitations 
excluent l'activité de couvreur, même à 50%, car l'activité implique de porter des 
charges pour les amener sur des toits et de travailler penché ou accroupi pour 
procéder à la couverture ou refaire l'étanchéité du toit. Ainsi que le retiennent à 
juste titre tous les autres médecins, l'assuré est totalement incapable de travailler 
dans son activité habituelle depuis début 2002 en tout cas. 


 
 
 
 
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S'agissant de la capacité de travail de l'assuré dans une activité légère, adaptée à ses 
limitations, tous les médecins admettent qu'elle est entière, que ce soit entre 1994 et 
1996, en 2003 (expertise du Dr E__________ et médecins traitants) ou en 2009 
(expertise du Dr K__________). Toutefois, le SMR relève que les atteintes 
ostéoarticulaires et le trouble cardiaque intervenu en juin 2010 impliquent, 
ensemble, une diminution de rendement de 20%. L'avis du Dr G__________, qui 
estime que l'ensemble des pathologies implique une capacité de travail de 30% à 
40% ne peut pas être suivi. Outre le fait que l'empathie du médecin traitant, qui 
n'est pas un spécialiste, ne permet pas de se fonder sur son seul avis, il s'avère que 
ce dernier ne contredit pas les autres avis de façon suffisamment pertinente pour 
que la Cour ordonne une expertise judiciaire. D'une part, la dépression mentionnée 
n'est ni suivie ni traitée et a été exclue par l'examen du Dr L_________, psychiatre. 
D'autre part, l'importance des limitations ostéoarticulaires est contradictoire avec 
l'avis de tous les spécialistes qui se sont prononcés, et non pas seulement le Dr 
K__________. Finalement, le trouble cardiaque n'implique pas d'incapacité de 
travail selon le Dr P________, cardiologue, le fait d'être traité par aspirine cardio 
étant commun dans ce genre de cas. Les conclusions du stage effectué en 2008 ne 
sont pas de nature à remettre en cause l'avis des médecins pour les mêmes motifs 
qu'en 2004, l'assuré amplifiant ses douleurs et s'autolimitant dans sa capacité à 
effectuer un stage de réentrainement à l'effort, adapté à ses limitations, commencé à 
raison de 50% pour aller en augmentant, sans que son médecin traitant ne justifie de 
façon convaincante que l'état de santé de son patient limite à 3 heures par jour (au 
lieu de 4 heures) sa capacité à suivre le stage. Il faut donc retenir que l'assuré est 
pleinement capable de travailler dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, avec une diminution de rendement de 20%. Le SMR indiquant que 
celle-ci est due aux deux pathologies, on retiendra au degré de la vraisemblance 
prépondérante que le rendement était réduit de 10% depuis janvier 2002 s'agissant 
du trouble ostéoarticulaire et de 10% supplémentaires depuis juin 2010 pour 
l'affection cardiaque. 
L'OAI ne peut pas, eu égard aux particularités du cas, raisonnablement prétendre 
que les conséquences du trouble cardiaque ne doivent pas être prises en 
considération car elles sont postérieures de quatre mois à la décision de février 
2010. D'une part, le trouble est très certainement antérieur à juin 2010, certaines 
douleurs anciennes, mais inexpliquées jusque là étant liées à cette affection. Le 
diagnostic est documenté et ses conséquences (diminution de rendement) sont 
admises par le SMR. D'autre part, il faut rappeler à l'OAI que l'instruction médicale 
a duré, avec deux interruption de 4 ans il est vrai, de 1995 à 2010, de sorte qu'il 
serait pour le moins choquant en l'espèce, de ne pas tenir compte de l'état de santé 
du recourant quelques mois après la décision dans le cadre de la présente cause et 
ce afin d'éviter de procéder à une nouvelle instruction qui risque de mener l'assuré à 
la retraite. 


 
 
 
 
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9. Il est établi que la capacité de travail entière, sans diminution de rendement de 
l'assuré de 1995 à 2002 exclut tout droit à une rente, sans qu'il soit nécessaire de 
procéder à une comparaison des revenus pour cette période. Au demeurant, l'assuré 
a perçu des indemnités de chômage ou du salaire de décembre 1994 à avril 2003. 
Au-delà, s'agissant des dates déterminantes et des salaires à comparer pour 
déterminer le taux d'invalidité, il convient de retenir une première aggravation de 
l'état de santé de l'assuré en janvier 2002. Depuis lors, il est totalement incapable de 
travailler dans son métier et subit une diminution de rendement de 10% dans une 
activité légère et adaptée. En juin 2010, une nouvelle aggravation implique une 
diminution supplémentaire de rendement de 10%. Rien n'indique toutefois que 
l'activité légère dans laquelle l'assuré aurait pu travailler dès 2002 ne serait pas 
également demeurée adaptée à la pathologie cardiaque apparue en 2010. 
En 2004, la division de la réadaptation de l'OAI a déterminé que le salaire sans 
invalidité de l'assuré aurait été de 67'579 fr. lors de son emploi auprès de 
Z__________ en 2002, sans que le calcul effectué soit détaillé. L'OAI affirme en 
2010 que la moyenne des salaires réalisés durant 9 mois en 2000 auprès de 
Z__________ (4'558 fr.) additionné à la prime reçue (3'000 fr.) justifie un salaire de 
60'090 fr. après réactualisation en 2002. Ce montant n'est pas déterminant selon la 
jurisprudence, dès lors que l'assuré a connu plusieurs périodes d'incapacité de 
travail pour cause de maladie en raison des limitations liées aux troubles 
ostéoarticulaires. Le nombre d'heures de travail a été réduit et, par conséquent, le 
13ème salaire aussi. Il faut prendre en compte le salaire que l'assuré aurait pu réaliser 
sans atteinte à la santé, soit à plein rendement et sans arrêts pour cause de maladie. 
Il suffit de se référer au questionnaire de l'employeur du 27 septembre 2002 qui 
établi que l'assuré aurait réalisé en 2002 un salaire de 30 fr./heure, pour un horaire 
habituel de 40 heures dans l'entreprise, avec une prime équivalent à un 13ème 
salaire, comme suit: 30 fr. x 40 heures x 52 semaines ./. 12 mois x 13 = 67'600 fr. 
en 2002, ce qui correspond au revenu retenu par l'OAI à l'époque. 
S'agissant du revenu avec invalidité, le salaire ressortant de ESS 2002, TA1, niveau 
4, hommes, reporté à 41,7 heures de travail est de 52'259 fr., soit de 47'033 fr., avec 
une diminution de rendement de 10%. Les limitations fonctionnelles peu marquées 
ne justifient pas d'abattement supplémentaire. Par contre, le nombre d'année de 
travail dans le même métier (22 ans) et l'âge de l'assuré (52 ans) justifient un 
abattement de 10%. Le revenu d'invalide était alors de 42'330 fr. et le taux 
d'invalidité est de 37%, ce qui n'ouvre pas de droit à la rente. 
En 2010, le salaire sans invalidité de 67'600 fr. en 2002, réévalué à 2010 est de 
75'919 fr. Le salaire ressortant de ESS 2008, TA1, niveau 4, hommes, reporté à 
41,6 heures de travail est de 59'979 fr., soit de 62'585 fr. en 2010. Avec une 
diminution de rendement de 20%, le salaire est de 50'068 fr. En juin 2010, l'assuré 
est âgé de 60 ans, il a travaillé durant 20 ans dans la profession de couvreur 
étancheur, qu'il ne peut plus exercer, il est totalement inactif depuis 9 ans, de sorte 


 
 
 
 
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que l'abattement maximum de 25% se justifie. Le revenu d'invalide est ainsi de 
37'551 fr. et le taux d'invalidité de 50,53% ouvrant le droit à une demi-rente dès le 
1er septembre 2010, soit trois mois après l'aggravation de l'état de santé (art. 88 a al. 
2 RAI). 
10. Reste à déterminer si, lors de la décision de 2010, année qui correspond à 
l'ouverture du droit à la rente, l'assuré avait atteint l'âge auquel l’exercice d’une 
activité adaptée n'est pas exigible selon la jurisprudence. Le Tribunal fédéral retient 
que 60 ans est le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé, mais que 
l'ensemble des circonstances doivent être prises en considération. En l'espèce, 
l'assuré a certes toujours travaillé dans le même domaine de couvreur-étancheur, n'a 
aucune formation professionnelle, maîtrise mal le français et il est resté sans 
activité depuis près de 10 ans. Toutefois, s'il est probable que l'assuré aura des 
difficultés à trouver un employeur susceptible de l'engager, c'est moins en raison 
des difficultés à se réadapter à un nouveau métier, simple et répétitif, qui n'exige 
pas de formation particulière, ni maîtrise de la langue, que de son âge, qui n'est pas 
assez proche de la retraite pour être seul déterminant selon le Tribunal Fédéral. Les 
autres circonstances qui rendent difficile, voire illusoire, de trouver un employeur 
ne sont toutefois pas à mettre sur le compte de l'invalidité, s'agissant de la longue 
période d'inactivité totale qui se justifie cependant pas pour des raisons médicales, 
l'assuré, n'ayant rien entrepris pour diminuer le dommage, et de la conviction 
subjective de l'assuré qui reste persuadé qu'il ne dispose d'aucune capacité de 
travail. Ainsi, et bien que l'exploitabilité économique de la capacité résiduelle soit 
examinée indépendamment de l'obligation de diminuer le dommage, il s'avère que 
l'assuré dispose encore d'une capacité de travail exploitable en septembre 2010, de 
sorte qu'il ne se justifie pas de lui allouer une rente entière dès cette date. 
11. Pour finir, le recourant se plaint avec raison du retard inadmissible de l'OAI pour 
statuer, soit 15 ans entre le dépôt de la demande en 1995 et la décision de 2010, 
avec deux périodes de quatre ans d'inaction totale. Cela étant, et sans que cela 
n'exempte l'OAI, on constate que ni l'assuré, ni l'Hospice général d'ailleurs n'ont 
relancé l'OAI entre la fin de l'instruction de 2004 et sa reprise en 2008. Il est certain 
qu'une décision rapide de refus fin 2004 aurait permis à l'assuré d'être clairement 
fixé sur sa situation, soit une capacité de travail de 90% dans une activité adaptée, 
sans qu'il puisse être établi a posteriori que l'assuré aurait alors repris le travail. Au 
demeurant, la question de la responsabilité de l'Etat évoquée par le conseil de 
l'assuré n'est pas de la compétence de la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de Justice. 
12. Le recours est donc partiellement admis, la décision du 18 février 2010 est annulée, 
en ce sens que l'assuré a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 
2010. 


 
 
 
 
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Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais et dépens, que la Cour limite en l'espèce à 2’000 fr. (art. 
61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument de 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 30/30 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 18 février 2010 et dit que l'assuré a 
droit à une demi rente d'invalidité dès le 1er septembre 2010. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul du montant de la rente. 
4. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 2'000 fr. en faveur de l'assuré. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le