ge_gerichte · JTDP/651/2025 · 2025-06-02 · fr


Siégeant : Mme Dania MAGHZAOUI, Présidente, Mme Céline DELALOYE 
JAQUENOUD, Greffière 
P/13202/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 5 
 
2 juin 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
contre 
M. A______, né le ______ 2000, domicilié ______ [GE], prévenu, assisté de Me 
B______ 


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P/13202/2019 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du chef d'infraction à 
l'art. 33 al. 1 let. a LArm et à ce que le prévenu soit condamné à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour 
de détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans. 
Me C______, excusant Me B______, conseil de A______, conclut principalement à 
l'acquittement de son client du chef d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 
Subsidiairement, elle conclut à ce que la négligence, au sens de l'art. 12 al. 3 CP avec l'art. 
33 al. 2 aLArm, soit retenue et à ce qu'il soit constaté que l'action pénale est désormais 
prescrite, ce qui doit aboutir à un acquittement. Plus subsidiairement encore, elle conclut 
à ce qu'il soit constaté qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité et sollicite que son mandant 
soit mis au bénéfice d'une exemption de peine au sens de l'art. 33 al. 2 aLArm. 
***** 
Vu l'opposition formée le 24 janvier 2024 par A______ à l'ordonnance pénale rendue par 
le Ministère public le 10 janvier 2024; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 12 août 2024; 
Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 10 janvier 2024 et l'opposition formée contre 
celle-ci par A______ le 24 janvier 2024; 
et statuant à nouveau : 
EN FAIT 
A.a. Par ordonnance pénale du 10 janvier 2024 valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______ d'avoir, le 14 janvier 2021 vers 23h45 à Genève, dans la chambre qu'il 
occupait au foyer D______, situé ______ [GE], détenu, sans les autorisations nécessaires, 
une arme factice, à savoir une arme soft air pouvant être confondue avec une véritable 
arme à feu, faits qualifiés d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 


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B. 
Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants: 
a. 
Selon le rapport de renseignements de la police du 8 février 2021, les agents de 
sécurité du foyer D______ ont fait appel au 117, le 14 janvier 2021 vers 23h45, car un 
résident prétendait avoir une arme dans sa chambre. A son arrivée, la police a été mise en 
présence de E______, agent de sécurité du foyer, et de ses collègues, qui ont expliqué 
qu'un des résidents, A______, à son retour dans l'établissement, avait refusé de leur 
montrer son sac, puis avait déclaré avoir une arme dans sa chambre et avoir l'intention 
d'aller la chercher. L'intéressé était ensuite revenu avec sa tablette et avait montré une 
vidéo le représentant en train de manipuler une arme longue. Forte de ces informations, 
la police s'est rendue dans la chambre de A______, qui était présent. La police a 
rapidement localisé une arme longue se trouvant sur la table à côté de son lit. Ce n'est 
qu'en la prenant en main et en retirant le chargeur que la police a réalisé qu'il s'agissait 
d'une arme de type soft air, laquelle a été saisie, tout comme un masque de protection. 
A______ a été interpellé. 
b. 
Entendu sur place par la police le 15 janvier 2021, E______ a expliqué que lorsque 
A______ était rentré au foyer le 14 janvier 2021 à 23h45, il avait refusé de montrer son 
sac aux agents de sécurité, alors que c'était une procédure normale quand un résident 
entrait dans le bâtiment. A______ était passé tout droit et était allé en direction de sa 
chambre. Deux agents de sécurité l'avaient suivi dans les escaliers, l'avaient retenu et lui 
avaient rappelé le règlement. C'était une obligation de vérifier les sacs pour s'assurer que 
les résidents n'amènent pas d'alcool ou d'arme dans le bâtiment. A______ leur avait 
répondu qu'il avait une arme dans sa chambre et qu'il allait la chercher. Il était redescendu 
avec sa tablette et leur avait montré une vidéo où il était en train de manipuler une arme 
longue, en leur disant "vous avez bien vu, j'ai une arme". Il les avait traités de "bande 
d'enculés". Ensuite, il était remonté dans sa chambre. Les agents de sécurité avaient 
appelé le 117. 
c. 
Entendu par la police le 15 janvier 2021, A______ a reconnu avoir refusé de 
montrer son sac, faisant valoir que les agents de sécurité lui avaient mal parlé et qu'ils ne 
demandaient pas cela systématiquement à toutes les personnes qui entraient. Lorsque les 
agents de sécurité lui avaient dit qu'ils devaient voir son sac afin de contrôler s'il 
introduisait une arme et/ou de l'alcool, il avait tout de suite pensé à son soft air. Il leur 
avait dit qu'ils faisaient mal leur travail, étant donné qu'il avait pu faire entrer une arme 
soft air. Afin de le leur prouver, il était allé chercher la vidéo pour la leur montrer. En 
leur disant "vous avez bien vu, j'ai une arme", il n'avait pas cherché à les menacer, mais 
bien à leur démontrer qu'ils ne faisaient pas correctement leur travail. 
L'arme lui avait été donnée gratuitement par un ami dont il ne se souvenait plus du nom 
et dont il ne connaissait pas l'adresse. Cet ami ne lui avait pas dit que cette arme était 
soumise à autorisation. A______ avait cette arme pour faire des vidéos et des photos, car 
il était "youtubeur" et présentait des armes. Il essayait de gagner des sous en faisant ces 
vidéos. Il avait effectivement insulté l'un des agents, qui l'avait touché. 
d. 
Entendu par le Ministère public le 16 août 2022, A______ a confirmé ses 
déclarations à la police. Il avait pensé que l'arme factice était légale, car, sur l'emballage, 


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il y avait les drapeaux des pays dans lesquels on pouvait posséder une telle arme factice 
et la Suisse en faisait partie. Il n'avait pas fait les démarches nécessaires pour l'acquisition 
de cette arme. Celle-ci lui avait été prêtée par un ami pour ses "streamings sur TikTok". 
e. 
Suite à l'avis de prochaine clôture du 20 juin 2023, A______ a, par courrier de son 
Conseil du 24 juillet 2023, rappelé ses précédentes déclarations quant au fait qu'il avait 
pensé que l'arme factice était légale, dès lors que se trouvaient sur la boîte d'emballage 
plusieurs drapeaux de pays dans lesquels on pouvait la posséder, dont celui de la Suisse. 
Il n'avait pas non plus connaissance des règles en vigueur. Il n'entendait faire usage de 
cette arme que de manière purement récréative, dans le cadre de jeux vidéo en ligne et en 
privé. Il était ainsi en proie à une erreur inévitable sur l'illicéité de son acte. A______ a 
produit des photos d'un emballage, selon lui de l'arme air soft en cause, sur lequel on peut 
voir le drapeau de la Suisse. 
C. 
Lors de l'audience de jugement du 2 juin 2025 devant le Tribunal de police, 
A______ a maintenu son opposition à l'ordonnance pénale, précisant contester tant les 
faits que la peine. 
Il n'était pas un amateur d'armes. Depuis son passage à la police, il avait arrêté de publier 
des vidéos, car il était choqué. C'était un ami, dont il avait oublié le nom, mais qu'il avait 
rencontré dans le foyer, qui lui avait prêté l'arme, en ce sens qu'il attendait qu'il la lui 
rende. Lorsque A______ avait obtenu l'arme, il y avait des boules en plastique et la 
personne lui avait montré qu'on pouvait les mettre dans l'arme. Le tout était emballé dans 
une boîte en carton. Son ami l'avait achetée sur internet et lui avait montré une facture. 
Au moment où A______ avait pris possession de l'arme en cause, il ne savait 
malheureusement rien de la réglementation suisse en matière d'armes. Il avait pensé que 
l'arme était légale, parce que derrière le carton d'emballage, il y avait un autocollant qui 
indiquait plusieurs pays et qui mentionnait que c'était autorisé en Suisse. Sur la base de 
l'emballage, il s'était dit que c'était bon. D'autre part, les billes étaient en plastique. A la 
question de savoir pourquoi il n'avait fourni cette explication relative à la confusion 
induite par l'emballage que devant le Ministère public et pas devant la police, il a expliqué 
que lors de la venue de la police, c'était la première fois qu'il se retrouvait menotté et il 
avait paniqué. Il n'avait fait aucune vérification avant de prendre possession de l'arme, 
qu'il n'avait pas spécifiquement cherchée. Il voulait simplement faire une vidéo. Il n'avait 
eu cette arme que quatre à cinq jours, peut-être moins. 
D. 
A______ est né le ______ 2000 à ______ en Afghanistan, pays dont il a la 
nationalité. Arrivé en Suisse en décembre 2015, soit à l'âge de quinze ans, comme 
requérant d'asile, il dispose d'un permis de séjour F, délivré le 12 février 2019 et valable 
jusqu'au 15 décembre 2025. Il est célibataire et sans enfant. A l'heure actuelle, il ne 
travaille plus, mais cherche un nouvel emploi. Il ne reçoit plus d'aide de l'Hospice général 
et vit de ses économies qui sont désormais épuisées. Sur le plan des charges, il s'acquitte 
d'un loyer très modeste et d'une prime d'assurance-maladie d'environ CHF 700.-. Il n'a 
pas de fortune, mais des dettes à hauteur d'environ CHF 3'700.-. 


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Selon l'extrait de son casier judiciaire, dans sa teneur au 21 mai 2025, il n'a jamais été 
condamné en Suisse. Rien n'indique qu'il aurait des antécédents à l'étranger. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse (Cst.) et l'art. 10 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 (CPP), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 
2018 consid. 2.2.3.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge 
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un 
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 
1.1.2. Selon l'art. 4 al. 1 let. g LArm, par armes, on entend notamment les armes factices, 
les armes d’alarme et les armes soft air, lorsqu’elles peuvent être confondues avec de 
véritables armes à feu du fait de leur apparence. 
1.1.3. L'art. 6 de l'Ordonnance sur les armes (OArm) dispose que les armes à air 
comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air 
sont susceptibles d’être confondues avec des armes à feu si, à première vue, elles 
ressemblent à de véritables armes à feu, qu’un spécialiste ou toute autre personne soit en 
mesure de lever la confusion après un rapide examen ou non. 
1.1.4. Aux termes de l'art. 33 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm), est puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, 
offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat 
Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, 
des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou 
des éléments de munition ou en fait le courtage. 
1.1.5. Dans sa teneur avant le 1er juillet 2023, l'art. 33 al. 2 aLArm prévoyait que si 
l’auteur agissait par négligence, la peine était une amende et que dans les cas de peu de 
gravité, le juge pouvait exempter l’auteur de toute peine. Depuis le 1er juillet 2023, l'art. 
33 al. 2 LArm prévoit que si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire. 


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Selon l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, 
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans 
en tenir compte; l'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que celui qui a 
sciemment accepté une matraque de son supérieur en vue de la mission de protection des 
personnes avait agi intentionnellement au sens de l'art. 33 al. 1 let. a LArm (arrêt du 
Tribunal fédéral 6P.57/2005 du 16 octobre 2006 consid. 5). De même, celui qui s'est 
procuré avec conscience et volonté une matraque télescopique, qu'il a délibérément placée 
dans sa voiture dans le but d'en faire usage en cas de nécessité, a agi avec intention. Dans 
ce dernier cas, l'ignorance de l'illicéité de son acte avait déjà été prise en compte pour 
retenir une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP et ne constituait pas un motif 
permettant de retenir une négligence en l'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1058/2021 
du 4 avril 2022 consid. 1.4., citant l'arrêt 6P.57/2005 du 6 octobre 2006 consid. 5). 
L'exemption facultative de peine prévue par l'art. 33 al. 2 LArm 2e phrase pour le cas de 
peu de gravité n'est envisageable qu'en cas de négligence légère; elle ne l'est pas en cas 
de négligence grave, et encore moins en cas d'infraction intentionnelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 6P.57/2005 du 16 octobre 2006 consid. 5.2; jugement du Tribunal correctionnel 
JTCO/150/2021 du 22 décembre 2021 consid. 10.1.5; ASLANTAS, in: FACINCANI /SUTTER 
(éd.), Waffengesetz (WG), 2017, n. 17 ad art. 33 WG;). 
1.1.6. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son 
comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 
l’erreur était évitable. 
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments 
constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon 
licite (ATF 129 IV 238 consid. 3.1; cf. ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 et les références). 
Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable 
ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être 
acquitté (art. 21 première phrase CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se 
croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison de se croire en droit d'agir 
est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur, 
parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur toute personne 
consciencieuse (ATF 128 IV 201 consid. 2; 98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui 
dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. 
Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21 seconde phrase 
CP). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait 
dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5) 
ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation 
juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b). La réglementation relative à l'erreur sur 
l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la 


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loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 
238 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1058/2021 du 4 avril 2022 consid. 1.1.2). 
1.2. 
En l'espèce, considérant que le prévenu, le 14 janvier 2021, détenait une arme soft 
air pouvant, au vu de son apparence, être confondue avec une véritable arme à feu, ceci 
même par des policiers, il était effectivement en possession d'une arme au sens de la 
LArm et, ce, sans disposer d'une quelconque autorisation en ce sens. Il a agi de manière 
délibérée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'envisager une commission par négligence. 
Le prévenu sera dès lors reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 
Sous l'angle de l'existence d'une erreur sur l'illicéité, le Tribunal veut bien croire que le 
prévenu ne savait pas que la détention de cette arme n'était pas conforme à la loi. Cela 
étant, une personne consciencieuse, placée dans une situation identique, aurait été capable 
d'éviter cette erreur en procédant à une véritable vérification. Se fier aux dires d'un ami 
et à un drapeau suisse figurant sur un emballage - étant précisé qu'il n'est pas avéré que 
l'emballage dont les photos figurent à la procédure est effectivement celui de l'arme en 
cause - n'est pas suffisant. Partant, l'erreur sur l'illicéité était évitable, ce qui conduit 
uniquement à une atténuation de la peine. 
Peine 
2.1.1. La peine est fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 
2 CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi 
que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 deuxième phrase 2 CP). Il appartient 
au juge de pondérer les différents facteurs de la fixation de la peine (ATF 134 IV 
17 consid.2.1). 
2.1.2. A teneur de l'art. 48a al. 1 CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le 
minimum légal de la peine prévue pour l’infraction. Il peut prononcer une peine d’un 
genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et 
par le minimum légal de chaque genre de peine (al. 2). 
2.1.3. L'art. 106 al. 1 CP dispose que, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l’amende est de 10 000 francs. Le juge prononce dans son jugement, pour 
le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de 
liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). 
2.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas anodine. 


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Il a agi par seule convenance personnelle et son comportement pénalement répréhensible 
n'a cessé que par l'intervention de la police. Cela étant, la période pénale est limitée, dès 
lors qu'il n'a, selon ses propres dires, possédé l'arme en cause que durant quelques jours. 
Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. Sa collaboration à la procédure 
a été sans particularité et sa prise de conscience est amorcée. 
Il n'a aucun antécédent judiciaire, facteur neutre sur la peine. 
Au vu de ce qui précède, la peine sera atténuée en application de l'art. 48a al. 2 CPP et 
une amende de CHF 200.- sera prononcée en lieu et place d'une peine pécuniaire. 
Sort des objets séquestrés, frais et indemnisation 
3.1.1. Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité 
des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets 
confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
3.1.2. Conformément à l'art. 267 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le Ministère 
public ou le Tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant 
droit (al. 1). La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés 
qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur 
confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 
3.2. 
S'agissant de la mitraillette à billes, elle sera confisquée et détruite, tandis que le 
casque sera restitué à son ayant droit. 
4. 
Au vu du verdict condamnatoire, les frais de procédure seront mis à la charge du 
prévenu, mais dans une mesure réduite pour tenir compte de sa situation (art. 426 al. 1 
CPP). 
5. 
Le défendeur d'office sera indemnisé selon la motivation figurant en pied de 
jugement (art. 135 CPP). 
6. 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 12 juin 2025 à l'origine du présent jugement 
motivé, celui-ci sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 
600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 
4.10.03). 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 48a al. 2 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la mitraillette à billes avec magasin figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 29430920210115 du 15 janvier 2021. 
Ordonne la restitution à A______ du casque figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 
29430920210115 du 15 janvier 2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 6'537.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Brigade des armes, de la 
sécurité privée et des explosifs (BASPE), Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f 
CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Dania MAGHZAOUI 
 
Vu le jugement du 2 juin 2025; 


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Vu l'annonce d'appel faite par A______ le 12 juin 2025 (art. 82 al. 2 lit. b CPP); 
Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe 
triplé pour les parties privées en cas d'appel; 
Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de A______ un émolument 
complémentaire. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______. 
 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Dania MAGHZAOUI 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 


- 11 - 
 
P/13202/2019 
 
Frais du Ministère public 
CHF 510.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 60.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 30.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 957.00 arrêtés à CHF 200.- 
 
===== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 600.00 
 
===== 
Total des frais CHF 800.00 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Indemnité : 
CHF 
5'002.50 
Forfait 10 % : 
CHF 
500.25 
Déplacements : CHF 
560.00 
Sous-total : 
CHF 
6'062.75 
TVA : 
CHF 
474.45 
Total : 
CHF 
6'537.20 
Observations : 
- 14h05 à CHF 200.00/h = CHF 2'816.65. 
- 3h40 à CHF 150.00/h = CHF 550.–. 
- 1h10 à CHF 200.00/h = CHF 233.35. 
- 12h45 à CHF 110.00/h = CHF 1'402.50. 
- Total : CHF 5'002.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 5'502.75 


- 12 - 
 
P/13202/2019 
 
- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 150.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 110.– 
- TVA 7.7 % CHF 319.80 
- TVA 8.1 % CHF 154.65 
S'agissant de l'état de frais intermédiaire, en application de l'art. 16 al 2 RAJ, réduction 
de : 
- Travail sur dossier dont le temps ne dépasse pas les 15 minutes (au cumul : 0h30 au tarif 
CE et 0h15 au tarif Coll.) s'apparentent à de la prise de connaissance, lecture, analyse et 
examen de documents divers de faible durée constituant des prestations comprises dans 
le forfait courriers/téléphones; 
N.B. : Il est rappelé d'autre part que le travail sur dossier doit être inclus dans le poste 
Procédure. 
- 0h20 au tarif CE et 0h20 au tarif Coll. pour le poste "Constitution et demande AJ" et 
"Ouverture de dossier", ces activités ne sont pas prises en charge par l'assistance 
juridique; 
- 0h05 au tarif CE pour le poste "Téléphone MP", fait partie du forfait 
courriers/téléphones; 
- 0h30 au tarif CE pour le poste "Préparation entretien" n'est pas une activité prise en 
charge par l'assistance juridique. 
S'agissant de l'état de frais final, il est accepté. Le temps d'audience est de 1h30. 
N.B. : A l'avenir, vous voudrez bien établir vos états de frais conformément aux directives 
de l'assistance juridique en ne mélangeant pas les activités entre elles, la "préparation 
d'entretien" au tarif CE du 29.06.2023 et les recherches juridiques au tarif CE du 
18.07.2023 n'étant pas prises en charge par l'assistance juridique 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch 
et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement 
de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 
(gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 
Notification à A______, soit pour lui à son Conseil, Me F______, et au Ministère 
public par voie postale.