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ge_gerichte · A/4240/2024 · 2025-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2025 A/4240/2024

A/4240/2024
ATAS/9/2025
du 13.01.2025
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4240/2024
ATAS/9/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 janvier 2025
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 7 mai 2024, confirmée sur opposition le 6 décembre 2024, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a clôturé le compte indépendant de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Que par acte daté du 13 décembre 2024, expédié le 18 décembre 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 8 janvier 2025, a informé la Cour de céans qu’elle rendait une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 6 décembre 2024 et rouvrant le compte du recourant en tant que personne de condition indépendante.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce, en rendant une nouvelle décision en date du 8 janvier 2025, annulant et remplaçant la décision querellée ;
Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.    Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 8 janvier 2025.
2.    Constate que le recours est devenu sans objet.
3.    Raye la cause du rôle.
4.    Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4243/2019 · 2019-12-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.12.2019 A/4243/2019

A/4243/2019
ATAS/1212/2019
du 27.12.2019
( AI
)
, AUTRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4243/2019
ATAS/1212/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 décembre 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 2 octobre 2019, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a adressé à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) un projet de décision ;
Que par décision formelle du 11 novembre 2019, l'OAI a nié à l'assuré le droit à une rente d'invalidité ;
Que par écriture du 11 novembre 2019 adressée à l'OAI, l'assuré a manifesté son opposition au projet du 2 octobre 2019 ;
Que par pli du 14 novembre 2019, l'OAI a transmis ce courrier à la Cour de comme objet de sa compétence ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2019, a constaté que l'acte communiqué à la Cour de céans ne constituait pas un recours mais une opposition à l'encontre de son projet de décision du 2 octobre 2019 ;
Qu'il a précisé avoir notifié à l'intéressé une décision formelle en date du 11 novembre 2019 ;
Que l'assuré a d'ailleurs interjeté recours contre cette décision et qu'une procédure a été ouverte en conséquence (A/4592/2019).
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ;
Qu'en l'occurrence, il apparaît que le courrier adressé par l'assuré à l'intimé en date du 11 novembre 2019 constituait bel et bien une simple opposition au projet de décision du 2 octobre 2019 et non un recours.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que le courrier du 11 novembre 2019 ne constitue pas un recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances-sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4244/2008 · 2009-01-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2009 A/4244/2008

A/4244/2008
ATAS/38/2009
du 20.01.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4244/2008
ATAS/38/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 20 janvier 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Cointrin
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, p.a. Office de paiement; route du Petit-Moncor 1; case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLANE 2
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 octobre 2008,
Vu le recours du 22 novembre 2008,
Vu la réponse du 22 décembre 2008,
Vu le courrier de M. S__________ du 11 janvier 2009 qui indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4244/2011 · 2012-02-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/4244/2011

A/4244/2011
ATAS/79/2012
du 02.02.2012
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4244/2011
ATAS/79/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 février 2012
3ème Chambre
En la cause
X__________ SA, sise à RENENS
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6
intimée
Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE DE COMPENSATION fixant à 96 fr. le montant dû par la société X________ SA au titre de taxe de formation professionnelle 2011;
Vu le recours interjeté le 7 décembre 2011 par la société ;
Vu la réponse de l’intimée du 12 janvier 2012 et ses explications détaillées;
Attendu que par courrier du 19 janvier 2012, la société a indiqué que, compte tenu de ces explications, elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4246/2010 · 2010-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2011 A/4246/2010

A/4246/2010
ATAS/38/2011
du 18.01.2011
( FFP
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4246/2010
ATAS/38/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 18 janvier 2011
2ème Chambre
En la cause
X__________ SA, sis à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision du 27 novembre 2010, fixant à 168 fr. la taxe de formation professionnelle pour 2010, soit 21 fr. multipliés par 8 employés;
Vu le recours du 7 décembre 2010 faisant valoir que l'entreprise recourante ne compte que 4 employés au 31.12.2008;
Vu la réponse de la caisse intimée du 11 janvier 2011, qui admet les motifs du recours et propose de rendre une nouvelle décision en tenant compte d'un nombre de 4 personnes;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l'intimé de son accord d'annuler la décision du 27 novembre 2010.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à l'intimée de son accord de rendre une nouvelle décision concernant la taxe de formation professionnelle pour 2010 fondée sur un effectif de 4 employés.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/425/2025 · 2025-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2025 A/425/2025

A/425/2025
ATAS/201/2025
du 24.03.2025
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/425/2025
ATAS/201/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 mars 2025
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage SYNA du 28 janvier 2025, confirmant sa décision du 14 novembre 2024 et prononçant, à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), une suspension de 35 jours du droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 7 février 2025 ;
Vu la prise de position de l’intimée du 12 mars 2025 concluant qu’au vu des nouveaux éléments amenés par l’assuré, la durée de la suspension soit non pas réduite mais, au contraire, augmentée à hauteur de 42 jours ;
Vu le courrier de la Cour de céans du 17 mars 2025 informant le recourant de la possibilité d’une
reformatio in pejus
;
Vu l’écriture du 18 mars 2025 de l’assuré indiquant à la Cour de céans qu’il retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4250/2017 · 2017-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2017 A/4250/2017

A/4250/2017
ATAS/1192/2017
du 21.12.2017
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4250/2017
ATAS/1192/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 décembre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 septembre 2017 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents confirmant sa décision du 26 juin 2017 et rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2017 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et, principalement à l'annulation de la décision précitée ;
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans au recourant au 27 novembre 2017 pour compléter son recours, conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 décembre 2017 impartissant un ultime délai au 18 décembre 2017 au recourant pour compléter son recours ;
Attendu que par courrier du 20 décembre 2017, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4252/2009 · 2009-10-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2010 A/4252/2009

A/4252/2009
ATAS/33/2010
du 14.01.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4252/2009
ATAS/33/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 janvier 2010
En la cause
Monsieur R_________, domicilié, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 26 octobre 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur R_________;
Que l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 26 novembre 2009;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 17 décembre 2009, a informé le Tribunal de céans qu’après examen attentif du cas, il avait décidé d’annuler sa décision du 26 octobre 2009 et de procéder à un complément d’instruction.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal,
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce,
Qu’il convient dès lors de prendre acte de sa décision du 17 décembre 2009 et de constater qu’au vu de celle-ci, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle,
Qu’il sied encore de rappeler que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire,
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’OAI le 17 décembre 2009, annulant celle du 26 octobre 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de dépens.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4252/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/4252/2011

A/4252/2011
ATAS/313/2012
du 20.03.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4252/2011
ATAS/313/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mars 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Meyrin
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses reconnues ;
Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ;
Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi qu'une demande d'assistance ;
Que l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4255/2007 · 2008-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2008 A/4255/2007

A/4255/2007
ATAS/156/2008
du 07.02.2008
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4255/2007
ATAS/156/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 février 2008
En la cause
Monsieur R_________, domicilié à Genève, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel
demandeur
contre
FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE X__________ SA dissoute, c/ PUBLEX SA
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 2 novembre 2007 par Monsieur R_________ contre la FONDATION DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ X__________ SA,
Vu le courrier de PUBLEX du 4 décembre 2007 informant le Tribunal de céans que cette fondation de prévoyance avait été dissoute,
Vu le courrier du demandeur du 28 janvier 2008 par lequel il a informé le Tribunal de céans qu'il retirait sa demande envers la FONDATION DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ X__________ SA,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LÜSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le