ge_gerichte · C/25764/2024 · 2024-11-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.12.2025 C/25764/2024

C/25764/2024
DAS/243/2025
du 09.12.2025
sur DTAE/8629/2024 ( PAE
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25764/2024-CS
DAS/243/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
Recours (C/25764/2024-CS) formé en date du 22 novembre 2024 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Genève) .
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
12 décembre 2025
à :
-
Monsieur A
______
______, ______.
- Maître B
______
______, ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la décision
DTAE/8629/2024
rendue le 20 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), laquelle désigne B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 20 novembre 2024;
Vu le recours formé le 22 novembre 2024 par A______ contre la décision précitée;
Que par décision
DCJC/1037/2024
du 18 novembre 2024, la Chambre de surveillance de la Cour de justice lui a imparti un délai au 4 décembre 2024 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.;
Vu l'instruction du recours devant la Chambre de surveillance;
Vu l'ordonnance
DTAE/2041/2025
du 12 mars 2025 par laquelle le Tribunal de protection a constaté que A______ ne remplissait pas les conditions à l'instauration d'une mesure de curatelle;
Vu la décision
CTAE/2703/2025
rendue le 18 juin 2025 par le Tribunal de protection laquelle libère le curateur de ses fonctions;
Qu'aucun recours n'a été interjeté contre cette décision;
Considérant,
EN DROIT
, que le recours est devenu sans objet dans la mesure où la mission du curateur d'office a pris fin le Tribunal de protection l’ayant relevé de ses fonctions dans sa décision
CTAE/2703/2025
, ce qu'il s'agit de constater, de sorte que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure n'est en principe pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC).
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant;
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours formé le 22 novembre 2024 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/8629/2024
rendue le 20 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25764/2024.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;
Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.