ge_gerichte · ATAS/660/2016 · 2016-08-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1173/2016 
ATAS/660/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Mineur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1992, a accompli un 
apprentissage auprès de la société B______ SA du 24 août 2009 au 23 août 2013 et 
s’est vu délivrer en août 2013 un certificat fédéral de capacité (CFC) d’installateur-
électricien. 
Il a été engagé en tant que tel pour diverses missions par la société C______ SA, 
agence de placement fixe et temporaire, du 26 août 2013 au 2 octobre 2015. 
2. Il s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 6 octobre 2015, de 
sorte qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date 
jusqu’au 5 octobre 2017. 
3. Le 5 novembre 2015, l’assuré a déposé auprès de l’office régional de placement (ci-
après : ORP) une demande visant à la prise en charge d’une mesure de formation 
sous forme d’un séjour linguistique en Angleterre se déroulant du 15 novembre au 
18 décembre 2015 et dans le cadre duquel un cours intensif d’anglais est prévu à 
raison de trente d’heures par semaine. Il explique que son patron d’apprentissage, et 
ses répondants au sein de la société C______ SA, l’avaient encouragé à améliorer 
ses connaissances d’anglais et qu’il avait du reste, au cours de son apprentissage 
déjà, eu à faire à des clients anglophones. 
4. Par décision du 11 novembre 2015, l’ORP, considérant, d’une part, que la difficulté 
de placement n’était pas établie et, d’autre part, que la mesure sollicitée 
n’augmentait pas l’aptitude au placement, a rejeté la demande. 
5. L’assuré a formé opposition le 9 décembre 2015. Il rappelle que le dernier trimestre 
de l’année est une période généralement difficile dans le bâtiment, raison pour 
laquelle notamment il avait pris la décision d’améliorer ses chances de trouver un 
emploi en approfondissant ses connaissances d’anglais. Il fait valoir que la société 
B______ lui a confirmé, par courrier du 3 décembre 2015, qu’elle l’engagerait dès 
le 4 janvier 2016. Il joint à cet égard copie de ce courrier, selon lequel : 
« Nous vous confirmons la tenue de l’entretien en nos bureaux relatif à votre futur 
engagement au sein de notre société. Votre engagement prendrait effet dès le 
4 janvier 2016 aux conditions discutées, dans le cadre de cet engagement et au vu 
de votre future mission, nous ne pouvons que vous conseiller en attendant le début 
de votre contrat de perfectionner votre anglais en partant dans un pays anglophone. 
Dès votre retour fin décembre, nous prendrons contact avec vous pour 
l’établissement et signature de votre contrat de travail ». 
6. Par décision du 15 janvier 2016, le service juridique de l’OCE a nié le droit de 
l’assuré aux indemnités journalières pendant sa formation en Angleterre. 
7. Celui-ci a également contesté ladite décision, le 16 février 2016. 


 
 
 
 
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8. Le 26 janvier 2016, il a sollicité de l’OCE qu’il suspende l’instruction de son 
opposition du 9 décembre 2015 et joigne cette opposition à celle du 16 février 
2016. 
9. Par décision du 26 février 2016, le service juridique de l’OCE a rejeté l’opposition 
du 9 décembre 2015. Il considère que les conditions posées par l’article 59 LACI ne 
sont pas réalisées, relevant que l’anglais n’est pas une condition essentielle pour 
exercer la profession d’installateur-électricien. Il souligne du reste que la société 
B______ n’exige pas de l’assuré qu’il suive un cours intensif d’anglais pour 
l’engager, mais se contente de lui suggérer de profiter d’améliorer ses 
connaissances d’anglais en attendant cet engagement. 
Selon le service juridique de l’OCE par ailleurs, il ne se justifie pas de suspendre 
l’instruction de l’opposition et de la joindre à celle relative à l’aptitude au 
placement, cette question n’ayant aucune incidence sur l’octroi ou le refus de la 
mesure du marché du travail sollicitée par l’assuré. Il convient au contraire de 
trancher préalablement la question concernant l’octroi de la mesure du marché du 
travail avant de se prononcer sur l’aptitude au placement. 
10. L’assuré a interjeté recours le 18 avril 2016 contre ladite décision. 
Il conclut, préalablement, à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit 
connu sur la procédure d’opposition à la décision de l’OCE du 15 janvier 2016 
relative à son droit aux indemnités de chômage du 15 novembre 2015 au 
19 décembre 2015, et, principalement, à ce que la décision sur opposition du 
26 février 2016 soit annulée et à ce que le cours intensif d’anglais en Angleterre 
soit pris en charge, pour un total de CHF 5'270.60, soit CHF 4'915.- pour l’écolage 
et CHF 355.60 pour les frais de déplacements. 
Il motive sa demande de suspension par le fait que la prise en charge de la mesure 
de formation sollicitée est étroitement liée à la question de l’octroi d’indemnités de 
chômage du 15 novembre au 19 décembre 2015. Il considère en revanche qu’il n’y 
a pas, ainsi que le soutient l’OCE, de lien de causalité entre cette mesure et son 
aptitude au placement durant cette période. 
Quant au fond, il justifie sa demande de prise en charge d’un cours intensif 
d’anglais par « les sollicitations réitérées de ses employeurs et la nécessité 
impérative de disposer de connaissances d’anglais pour être apte à communiquer 
avec les clients des entreprises employeurs, ainsi que sur les chantiers ». Il produit à 
cet égard une attestation de son ancien employeur, datée du 25 novembre 2015, aux 
termes de laquelle « afin de parfaire sa formation, notre collaborateur poursuit 
actuellement un cours de langue en Angleterre, démarche que nous lui avons 
recommandée », ainsi que le courrier de la société B______ du 3 décembre 2015. 
Il affirme que la mesure de formation sollicitée lui est nécessaire pour lui permettre 
de trouver rapidement et durablement un emploi sur le marché du travail à Genève, 
canton dans lequel les connaissances d’anglais sont indispensables. Il déclare ainsi 
que 


 
 
 
 
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« le marché du travail genevois exige des professionnels actifs sur les chantiers des 
connaissances linguistiques en anglais afin de pouvoir communiquer avec les 
clients, comme avec les autres intervenants sur un chantier. (…) En outre, les 
employeurs actifs sur la place genevoise exigent de leurs employés pourtant dûment 
professionnellement qualifiés, de pouvoir communiquer en anglais dans le cadre de 
leur poste de travail. La connaissance de la langue anglaise est ainsi un besoin du 
marché du travail genevois. Le suivi du cours de formation intensif en langue 
anglaise en Angleterre répond ainsi également à un besoin du marché du travail, qui 
permet au recourant d’exercer la profession pour laquelle il est professionnellement 
qualifié ». 
Il allègue enfin que son droit d’être entendu n’a pas été respecté, dans la mesure où, 
tant dans la décision que dans la décision sur opposition, ses griefs n’ont pas été 
discutés. 
11. Dans sa réponse du 23 mai 2016, le service juridique de l’OCE a répété qu’il n’y 
avait pas lieu de suspendre la présente procédure et conclu au rejet du recours. 
12. Dans sa réplique du 15 juin 2016, l’assuré a déclaré persister intégralement dans les 
termes de son recours. Il estime enfin qu’il a largement démontré la nécessité de 
maîtriser la langue anglaise à Genève. 
Il soutient que les questions de l’octroi des indemnités de chômage du 15 novembre 
au 19 décembre 2015, d’une part, et du financement du cours intensif d’anglais, 
d’autre part, doivent être traitées en même temps et dans la même procédure. Il 
joint à ses écritures copie de son opposition, datée du 16 février 2016, à la décision 
relative aux indemnités de chômage, et persiste à solliciter la suspension de la 
présente cause jusqu’à ce que le service juridique de l’OCE statue sur cette 
opposition. 
13. Dans sa duplique du 11 juillet 2016, le service juridique de l’OCE a indiqué qu’il 
n’avait pas de remarque supplémentaire à formuler. 
14. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les formes prescrites et le délai légal de trente jours, le recours est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA, art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à la prise en charge d’un cours intensif 
d’anglais se déroulant en Angleterre du 15 novembre au 18 décembre 2015. 
4. L’assuré a préalablement sollicité la suspension de la procédure jusqu’à ce qu’une 
décision sur opposition soit rendue par le service juridique de l’OCE s’agissant de 
la question de son droit aux indemnités journalières du 15 novembre au 
18 décembre 2015. 
Aux termes de l’article 14 LPA, la procédure peut être suspendue lorsque son sort 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité jusqu’à droit connu sur ces questions. 
En l’espèce, le sort du présent litige ne dépend pas de l’issue de la procédure 
relative au droit de l’assuré aux indemnités du 15 novembre au 19 décembre 2015. 
En effet, cette période correspond à celle durant laquelle l’assuré entend effectuer 
en Angleterre le séjour linguistique dont il a requis la prise en charge, de sorte qu’il 
s’agit en réalité d’abord de trancher cette question. Si la mesure de formation est 
accordée, l’assuré a nécessairement droit aux indemnités de l’assurance-chômage 
(cf. à cet égard Bulletin LACI Mesures du marché du travail - Bulletin LACI MMT, 
valables dès le 1er janvier 2016, A28, A12 et A13). Si elle ne l’est pas, il conviendra 
de déterminer, si, bien que séjournant à l’étranger, il peut néanmoins être considéré 
comme apte au placement. Force est de constater que la question du droit aux 
indemnités journalières du 15 novembre au 18 décembre 2015 dépendra de savoir si 
l’assuré séjourne en Angleterre au bénéfice d’une mesure de formation ou non. 
Aussi la demande de suspension ne peut-elle être que rejetée. 
5. Selon l'art. 1a al. 2 LACI, la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité (LACI) vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le 
chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le 
marché du travail. Tel est le but des mesures relatives au marché du travail régies 
aux art. 59 ss LACI. 
Les mesures de formation sont prévues aux art. 60 et ss LACI. Sont notamment 
réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de 
perfectionnement ou d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement 
et les stages de formation (art. 60 al. 1). La personne qui décide de son propre chef 
de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du 
cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents 
nécessaires (art. 60 al. 3 LACI). Selon l’art. 6 du règlement en matière de chômage, 
le service d’insertion professionnelle est l’autorité cantonale chargée de 
l’application des mesures relatives au marché du travail, destinées à encourager la 
reconversion, le perfectionnement et l’intégration professionnelle notamment. Il lui 
appartient de déterminer de manière individualisée les mesures favorisant l’aptitude 


 
 
 
 
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au placement des chômeurs, de statuer sur les demandes de fréquentation de cours 
et déterminer le droit aux prestations des participants au cours. 
Aux termes de l’art. 59 LACI, les prestations financières sont accordées par 
l’assurance-chômage au titre de mesures relatives au marché du travail en faveur 
des assurés et des personnes menacées de chômage, mesures qui visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. 
Selon la jurisprudence fédérale, l’art. 59 LACI pose deux conditions à l’octroi 
d’une mesure de formation : d’une part, les difficultés de placement doivent être 
liées au marché de l’emploi dans la branche considérée, et non à des circonstances 
personnelles du demandeur d’emploi ; d’autre part, la mesure sollicitée doit 
augmenter de façon effective, concrète et substantielle l’aptitude au placement (cf. 
not. ATF 111 V 274 et ss). 
Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI, première phrase ; RUBIN, 
Assurance-chômage, 2ème édition, Zurich 2006, p. 597). Lorsque la formation de 
l’assuré est suffisante pour retrouver un emploi, il n’y a en principe pas de droit à 
bénéficier d’un assentiment à la participation à une mesure relative au marché du 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 209/04 du 10 décembre 2004 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 250/05 du 24 novembre 2006 ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 172/06 du 12 juillet 2007). Le placement prime en effet la 
participation à une mesure de marché du travail. Le droit à une telle mesure n’existe 
que si les efforts de recherche d’emploi échouent en raison de l’état du marché du 
travail. Ainsi, il a été jugé qu’un carrossier ayant travaillé en dernier lieu comme 
vendeur de voitures et jouissant d'une large expérience professionnelle dans la 
branche automobile n'avait pas droit aux prestations de l'assurance-chômage pour la 
fréquentation d'une école professionnelle de moniteur d'auto-école (DTA 1999 p. 
64). De même, un vendeur expérimenté qui bénéficie d'une formation commerciale 
approfondie n'a pas besoin d'un cours de cafetier-restaurateur pour augmenter son 
aptitude au placement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 330/96 du 6 mai 
1997, cité par RUBIN, op. cit., p. 602, note de bas de page 1876). 
Le Tribunal fédéral a aussi considéré qu’une assurée au bénéfice d’une large 
expérience dans le domaine de la restauration et disposant de connaissances 
professionnelles et linguistiques utiles dans ce domaine, ne pouvait pas prétendre à 
la prise en charge d’une formation de chauffeur de bus de catégorie D ; son 
placement ne pouvait pas être qualifié de difficile et la reconversion semblait 
davantage reposer sur un désir personnel de changer de profession que sur les 
exigences du marché de l’emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 275/06 
du 16 juillet 2007). En revanche, la prise en charge d’une formation de chauffeur de 
catégorie D a été admise dans le cas d’un chômeur âgé de 58 ans, avec un parcours 
professionnel en déclin et qui n’avait pas retrouvé de travail après environ une 


 
 
 
 
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année de recherches d’emploi intenses, sérieuses et documentées. Cette formation 
lui permettait d’ailleurs de se reconvertir tout en restant dans le domaine familier du 
tourisme (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 242/05 du 6 octobre 2006). 
Une mesure du marché du travail vise à l’intégration professionnelle et non pas à la 
formation de base ou au perfectionnement professionnel en général. L'assurance-
chômage a pour tâche seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage 
effectif ou imminent, par des mesures concrètes d'intégration qui s'inscrivent dans 
les buts définis à l’art. 59 al. 2 let. a à d LACI. Il doit s’agir de mesures permettant 
à l’assuré de s’adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le 
marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique antérieure, ses 
aptitudes professionnelles existantes (cf. à propos de l'ancien droit: ATF 111 V 274 
et 400s. et les références; DTA 1998 n° 39 p. 221 consid. 1b ; DTA 1990 n° 9 p. 56 
consid. 1). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en 
général d’une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de 
l’assurance-chômage, d’autre part, n’est souvent pas nette (ATF 108 V 166). Étant 
donné qu’une seule et même mesure peut présenter des traits caractéristiques de ces 
deux domaines, et que la formation professionnelle favorise d’habitude également 
l’aptitude au placement de l’assuré sur le marché du travail, sont décisifs les aspects 
qui prédominent au regard de toutes les circonstances concrètes du cas particulier 
(ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b ; DTA 1990 n° 9 p. 56 consid. 1; voir 
aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les références ; arrêt du TFA du 4 octobre 2001, 
cause C 139/01). Sont typiquement du ressort de l’assurance-chômage les mesures 
de marché du travail qui permettent à un chômeur de s’adapter aux progrès 
industriels et technologiques (RUBIN, Assurance-chômage, 2ème édition, Zurich 
2006, p. 599). Par ailleurs, la pratique est plus sévère en ce qui concerne les assurés 
très qualifiés et est en revanche un peu plus souple s’agissant des assurés qui ont un 
mince bagage professionnel, afin de leur permettre de bénéficier aussi des mesures 
préventives (RUBIN, op. cit., ch. 7.2.3.1, p. 601). 
La mesure entreprise doit être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au 
placement; elle doit être nécessaire et adéquate. L’aptitude au placement dont il est 
question à l’art. 59 al. 2 let. a LACI doit être comprise dans le sens de 
l’employabilité, à savoir l’augmentation des chances de retrouver un emploi, dans 
les conditions du marché du travail entrant en considération dans le cas particulier. 
Afin d’obtenir l’assentiment à la mesure qu’il sollicite, l’assuré doit ainsi rendre 
vraisemblable que, par la fréquentation de la mesure concernée, son aptitude au 
placement sera notablement et effectivement développée (RUBIN, op. cit., ch. 
7.2.3.2, p. 601). L’aptitude au placement sur le marché de l’emploi est susceptible 
d’être influencée notamment par l’âge, la formation professionnelle, l’état civil, les 
connaissances linguistiques et la situation familiale de l’assuré. Il convient 
d'examiner dans le cas concret si la mesure en question ne relève pas d'une manière 
ou d'une autre de la formation professionnelle normale de l'intéressé et si ce dernier 


 
 
 
 
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- toute autre circonstance demeurant inchangée - aurait également fréquenté un 
cours s'il n'avait pas été au chômage (ou menacé de chômage imminent; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 146/97 du 3 août 1998 consid. 1b/bb ; DTA 1991 
p. 111). L’amélioration de l’aptitude au placement doit être concrète et ciblée, et 
l’assuré doit pouvoir établir un projet professionnel précis, le fardeau de la preuve 
lui incombant (RUBIN, op. cit., ch. 7.2.3.3, p. 602). 
Enfin, seuls les besoins du marché du travail doivent dicter le choix d’une mesure 
de marché du travail et non une aspiration purement personnelle. Il serait en effet 
paradoxal qu’une loi visant à combattre le chômage contribue à le causer en 
soutenant des reconversions dans des professions saturées (RUBIN, op. cit., ch. 
7.2.3.4, p. 605). Dans ce contexte, les circonstances déterminantes sont celles du 
moment où la décision est prise. Ainsi, le Tribunal fédéral a confirmé le refus de 
financer un cours de pilote aérien, au motif que le marché était saturé, de 
nombreuses places de travail étant supprimées dans ce domaine (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 147/04 du 14 janvier 2005). 
6. En l’espèce, après avoir obtenu en août 2013 un CFC d’installateur-électricien, 
l’assuré a travaillé en tant que tel un peu plus de deux ans, soit jusqu’en octobre 
2015, date à laquelle il s’est inscrit auprès de l’OCE. 
En novembre 2015, il a requis la prise en charge d’un séjour linguistique en 
Angleterre se déroulant du 16 novembre au 18 décembre 2015 et dans le cadre 
duquel un cours intensif d’anglais était prévu à raison de trente d’heures par 
semaine. 
Sa demande a été rejetée au motif que la difficulté de placement n’était pas établie 
et que la mesure sollicitée n’augmentait pas son aptitude au placement. 
L’assuré affirme quant à lui qu’il lui est très difficile de trouver un emploi, « en 
raison notamment de ses lacunes en anglais », la connaissance de cette langue étant 
un besoin du marché du travail genevois. 
Il y a toutefois lieu de constater qu’il n’est pas établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante applicable dans le domaine des assurances sociales, qu’il serait pour 
l’assuré difficile de trouver un emploi en tant qu’installateur-électricien, compte 
tenu notamment de son âge, de son expérience professionnelle et de ses 
connaissances professionnelles. L’assuré n’allègue d’ailleurs pas avoir accompli 
des efforts de recherches d’emploi considérables et infructueux – il a travaillé pour 
la société C______ SA aussitôt après avoir obtenu son CFC, d’une part, et la 
demande de prise en charge de la mesure de formation a été déposée après un seul 
mois effectif de chômage, d’autre part - ni d’un marché du travail dans ce domaine 
qui lui serait particulièrement défavorable. Il n’a pas non plus rendu vraisemblable 
que l’anglais serait devenu la langue dans laquelle un installateur-électricien 
communique à Genève au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille, avec les 
clients de celle-ci et avec les autres intervenants sur les chantiers. Partant, il n’y a 


 
 
 
 
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pas lieu de retenir que son placement serait rendu particulièrement difficile parce 
qu’il ne maîtriserait pas suffisamment bien cette langue. 
L’assuré allègue que la mesure sollicitée lui permet d’augmenter sensiblement son 
aptitude au placement et fait à cet égard valoir que la société B______ était 
d’accord de l’engager au terme de son séjour en Angleterre. 
Le TFA l'a précisé à plusieurs reprises, la participation à une MMT doit améliorer 
notablement l'aptitude au placement de l'assuré. Un simple avantage théorique du 
point de vue de l'aptitude au placement, mais peu vraisemblable dans le cas concret, 
ne saurait suffire à satisfaire aux exigences posées par l'art. 59 LACI. La 
participation à une mesure ne peut dès lors être approuvée s'il existe des doutes 
sérieux quant à son effet bénéfique sur l'aptitude au placement de l'assuré et sur son 
employabilité sur le marché du travail. Certes, le fait d'avoir suivi une MMT 
représente pratiquement toujours un atout dans la recherche d'un emploi. Mais les 
crédits de l'assurance-chômage (AC) étant des crédits affectés, les prestations de 
l'assurance doivent être strictement limitées aux cas dans lesquels la fréquentation 
d'une MMT s'impose pour des motifs inhérents au marché du travail (Bulletin 
LACI MMT, A24 et A4). 
Lorsque la formation de l’assuré est suffisante pour retrouver un emploi, il n’y a en 
principe pas de droit à bénéficier d’une mesure relative au marché du travail. La 
mesure entreprise doit être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au 
placement; elle doit être nécessaire et adéquate. L’assuré doit rendre vraisemblable 
que, par la fréquentation de la mesure concernée, son aptitude au placement sera 
notablement et effectivement développée. 
Il est vrai que l’assuré a été en mesure de faire état d’une perspective sérieuse 
d’engagement auprès de la société B______ à compter de janvier 2016. Il y a 
toutefois lieu de relever qu’il ne ressort pas du courrier du 3 décembre 2015 établi 
par cette société que cet engagement était soumis à la condition qu’il ait suivi 
préalablement des cours intensifs d’anglais. De même la société C______ SA se 
borne-t-elle à rappeler qu’elle a recommandé cette formation complémentaire, sans 
dire que celle-ci représenterait un atout particulier dans le cadre d’un engagement 
en tant qu’installateur-électricien. 
Quoi qu’il en soit, même si l’on devait admettre que la société B______ n’aurait 
finalement pas signé le contrat de travail promis s’il avait renoncé à effectuer le 
séjour linguistique en Angleterre, l’assuré n’a pas rendu vraisemblable qu’il 
n’aurait pas pu trouver un emploi ailleurs. 
Il apparaît ainsi que l'assuré est en mesure de faire valoir son expérience et ses 
connaissances professionnelles en tant qu’installateur-électricien même s’il ne peut 
se prévaloir de connaissances plus approfondies en anglais. 
7. Force est, au vu de ce qui précède, de constater que les conditions de l’art. 59 
LACI, reprises et précisées par la jurisprudence, ne sont pas réalisées en l’espèce. 
L’assuré n’a pas établi, ni même rendu vraisemblable, qu’il était particulièrement 


 
 
 
 
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difficile pour un installateur-électricien de trouver un emploi à Genève et que la 
mesure sollicitée était de nature à augmenter de façon effective, concrète et 
substantielle son aptitude au placement. Cette mesure n’est ainsi ni nécessaire ni 
indispensable au placement de l’assuré. L’approfondissement de ses connaissances 
en anglais apparaît bien plutôt comme étant davantage dicté par des considérations 
de nature personnelle que par les exigences du marché du travail genevois, de sorte 
que le séjour linguistique ne saurait être pris en charge par l’assurance-chômage. 
Aussi le recours est-il rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le