ge_gerichte · ACJC/916/2026 · 2026-05-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er juin 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18355/2025 
ACJC/916/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 MAI 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 23ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2026, représentée par 
Me Garen UCARI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Urs SAAL, avocat, Budin 
Associés Avocats, quai Gustave-Ador 54, case postale, 1211 Genève 6. 
 


- 2/6 - 
 
C/18355/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 15 janvier 2026, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance fournie (ch. 2), mis 
ceux-ci à la charge de A______ SA et condamné celle-ci à les verser à B______ SA 
qui en a fait l'avance (ch. 3) ainsi que 10'000 fr. à titre de dépens (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 26 janvier 2026, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation et à ce que la requête 
de mainlevée provisoire formée par B______ SA soit rejetée, subsidiairement au 
renvoi de la cause au Tribunal, avec suite de frais. 
b. B______ SA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 
c. A______ SA a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
d. Le 26 mars 2026, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. Le 27 avril 2023, B______ SA et C______ SA ont conclu un contrat d'achat de 
produits pétroliers par cette dernière à B______ SA. 
Les obligations de C______ SA à l'égard de B______ SA étaient notamment 
garanties par des porte-forts de A______ SA et de D______. 
b. C______ SA ne s'est pas acquittée du prix de vente. 
c. Par accord du 28 août 2024, A______ SA a accepté de devenir débitrice de la 
dette de C______ SA à l'égard de B______ SA, remettant par ailleurs certains 
actifs en gage, soit notamment un certificat d'actions n° 4 de E______ AG 
représentant 166'686 actions. Un contrat de nantissement spécifique a été conclu à 
cet égard le même jour entre A______ SA et B______ SA. 
d. Le 7 avril 2025, B______ a réclamé à A______ SA et C______ SA le paiement 
de la somme de 44'294'058,29 USD. 
e. Le 1er mai 2025, A______ SA a reconnu qu'elle devait à B______ SA de 
manière irrévocable et inconditionnelle la somme de 44'294'058,29 USD et 
précisé que son courrier valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. 
f. Le 1er juillet 2025, l'Office des poursuites a notifié à A______ SA, sur 
réquisition de B______ SA, un commandement de payer pour la poursuite en 


- 3/6 - 
 
C/18355/2025 
réalisation d'un gage mobilier, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 
35'990'274 fr. 26, réclamée sur la base du "contrat du 28 août 2024- Capital & 
Intérêts au 7 avril 2025 selon reconnaissance de dette du 1er mai 2025 de 
USD 44'294'058.29 au cours de USD/CHF du 12 juin 2026 de 0.81253". 
A______ SA y a formé opposition. 
g. Le 30 juillet 2025, B______ SA a requis du Tribunal la mainlevée provisoire de 
cette opposition, avec suite de frais. 
h. Lors de l'audience devant le Tribunal du 15 décembre 2025, B______ SA a 
persisté dans ses conclusions et A______ SA a conclu au rejet de la requête, sous 
suite de frais. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
i. Dans son jugement du 15 janvier 2026, le Tribunal a considéré que B______ SA 
avait produit des pièces valant reconnaissance de dette tant pour le gage que pour 
la créance causale, vu la reconnaissance de dette du 1er mai 2025. A______ SA se 
prévalait à tort d'une impossibilité objective d'exécuter son obligation. Les sanctions 
dont PJSC F______ et différentes entités affiliées faisaient l'objet aux Etats-Unis 
et au Royaume-Uni ne visaient pas B______ SA. Ces sanctions n'avaient en outre 
pas été reprises par la Suisse et n'empêchaient donc pas A______ SA d'honorer 
ses engagements. Il a dès lors fait droit aux conclusions de B______ SA. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en 
droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les 
griefs que les parties adressent à la motivation du premier jugement (ATF 144 III 394 
consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2024 du 26 mai 2025, consid. 5.1). 
2. 
La recourante soutient qu'il lui est impossible d'exécuter ses obligations au sens de 
l'art. 119 CO. 


- 4/6 - 
 
C/18355/2025 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance 
de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la 
mainlevée provisoire (al. 1). Constitue une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou 
son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni 
condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible 
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références). 
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le débiteur poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir 
de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la 
reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses 
moyens libératoires, mais uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par 
titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 151 III 405 consid. 3.3.2; 149 III 310 
consid. 5.2.1.2; 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_206/2024 précité consid. 4.1; 4A_10/2024, 
4A_12/2024 précité consid. 4.3; 4A_443/2024 du 25 février 2025 consid. 5.2.2). 
2.1.2 Selon l'art. 119 al. 1 CO, l'obligation s'éteint lorsque l'exécution devient 
impossible par suite de circonstances non imputables au débiteur. Cette disposition 
régit l'impossibilité subséquente, par opposition à l'impossibilité originaire, qui 
rend le contrat nul en vertu de l'art. 20 al. 1 CO. L'impossibilité subséquente peut 
être matérielle – par exemple le décès d'un cheval dont le débiteur devait assurer 
l'entretien et le dressage (ATF 107 II 144 consid. 3) – ou juridique – ainsi une 
interdiction d'exportation qui empêche le débiteur de fournir la prestation (ATF 
111 II 352 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4C.344/2002 du 12 novembre 
2003 consid. 4.2; 4C.43/2000 du 21 mai 2001 consid. 2e). 
2.2 En l'espèce, la recourante relève que l'intimée est entièrement détenue par la 
société PJSC F______, ayant son siège en Russie, et qui a fait l'objet de sanctions 
au Royaume-Uni le ______ 2025 et aux Etats-Unis le ______ 2025. Il résultait de 
ces dernières qu'elles pouvaient être prononcées à l'encontre de toute personne qui 
entretiendrait des "relations importantes" avec PJSC F______. Toute relation avec 
PJSC F______, et donc avec l'intimée, deviendrait ainsi impossible au sens de 
l'art. 119 CO, les conséquences de telles sanctions empêchant de facto toute 
interaction avec l'intimée. Tout paiement en dollars américains devrait passer par 
le compte d'une banque correspondante et, de ce fait, il existerait toujours un lien 
avec les Etats-Unis. 
Cela étant, la recourante se prévaut des sanctions prises par le Royaume-Uni et les 
Etats-Unis, sans expliquer à quel titre elles seraient applicables. Elle ne soutient 
notamment pas que le droit anglais ou américain serait applicable à la présente 
procédure de mainlevée ou aux relations contractuelles entre les parties, lesquelles 


- 5/6 - 
 
C/18355/2025 
ont chacune leur siège en Suisse. La recourante ne rend dès lors pas vraisemblable 
que ces sanctions rendraient impossible l'exécution de ses obligations. 
Au surplus, l'intimée n'est pas mentionnée dans la liste des entreprises sanctionnées. 
La recourante soutient que ces sanctions seraient applicables à l'intimée, qui serait 
"entièrement détenue par la société PJSC F______". Elle se fonde à cet égard sur 
un extrait du site internet de l'intimée selon lequel celle-ci fonctionne comme "une 
société de commerce international, de transport maritime et de commercialisation 
de PJSC F______, une compagnie pétrolière privée, cotée en bourse et entièrement 
intégrée". Une telle description générale ne permet toutefois pas de déterminer 
quels sont les liens juridiques exacts entre ces deux sociétés et donc de rendre 
vraisemblable que les éventuelles sanctions à l'encontre de PJSC F______ seraient 
également applicables à l'intimée ou déploieraient un quelconque effet sur elle. La 
recourante ne rend par ailleurs pas vraisemblable que l'intimée aurait licencié une 
grande partie de ses employés en raison des sanctions prises à l'encontre de PJSC 
F______. 
Enfin, comme le relève l'intimée, la poursuite est libellée en francs suisses, de 
sorte que les éventuelles restrictions de paiement en dollars américain ne sont pas 
applicables dans le cadre de la présente procédure de poursuite. 
Au vu de ce qui précède, le recours n'est pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 3'200 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et 
compensés avec l'avance versée par la recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Les dépens dus à l'intimée seront fixés à 3'000 fr., TVA et débours compris 
(art. 20, 23, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
C/18355/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/689/2026 rendu le 15 janvier 2026 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18355/2025-23 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires de recours, arrêtés à 3'200 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser 3'000 fr. à B______ SA à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.