ge_gerichte · ACJC/1017/2010 · 2010-05-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés 14.09.2010. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1414/2010 
ACJC/1017/2010
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
1ère Section 
Statuant par voie de procédure sommaire et à huis clos 
AUDIENCE DU MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 
 
Entre 
S______SA, ayant son siège______, France, recourante contre un jugement en 
révocation de séquestre rendu par le Président du Tribunal de première instance de ce 
canton le 31 mai 2010, comparant par Me Saverio Lembo, avocat, quai de la Poste 12, 
case postale 5056, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
BANQUE______, ayant son siège ______, [Moyen-Orient], comparant par Me Laurent 
Hirsch, avocat, rue Eynard 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
 


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C/1414/2010 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 31 mai 2010, notifié à la S______SA le 2 juin 2010, le Vice-
président du Tribunal de première instance a révoqué l'ordonnance de séquestre 
rendue le 27 janvier 2010 dans la cause C/______DSQ et a condamné la 
S______SA aux dépens, y compris une indemnité de 5'000 fr. valant participation 
aux honoraires d'avocat de la BANQUE______. 
 
Par acte déposé au greffe de la Cour le lundi 14 juin 2010, la S______SA appelle 
de ce jugement, sollicitant son annulation. Elle conclut à la confirmation du 
séquestre à concurrence de 9'984'107 fr. (contre-valeur de 9'600'103.63 USD au 
cours moyen de 1.04 du 26 janvier 2010) avec intérêts à 5% dès le 5 novembre 
2009. 
 
BANQUE______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
 
Lors des plaidoiries du 15 juillet 2010, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. BANQUE______ est une société de droit du ______ [Moyen-Orient], avec 
siège dans ce pays, exploitant une banque. Elle déploie ses activités dans plusieurs 
places financières. En Suisse où elle dispose de certains actifs, mais n'y exploite ni 
succursale, ni filiale, elle recourt aux services de F______, société avec siège à 
Genève, qui lui propose et la conseille en matière d'investissements et les souscrit 
au nom et pour le compte de celle-là. 
 
Le 30 juillet 2009, l'autorité compétente du ______ [Moyen-Orient] a placé 
BANQUE______ sous administration légale et a nommé un administrateur 
externe chargé notamment d'établir un inventaire des actifs et des passifs dans le 
but de déterminer si la société devait être liquidée ou si elle pouvait poursuivre 
son activité. 
 
La S______SA est une société de droit français, avec siège à Paris, qui exploite 
une banque. 
 
b. Par message SWIFT du 23 avril 2009, BANQUE______ a informé la 
S______SA de l'émission le 22 avril 2009, à la demande de A______LTD, avec 
siège dans le ______ [Moyen-Orient], d'un crédit documentaire de 10'000'000 
USD au bénéfice de M______, avec siège en Australie, payable par la 
BANK______OF______, avec siège en Australie, en vue du paiement par le 
donneur d'ordre du prix de vente de lingots d'or devant lui être livrés à Zurich par 
le bénéficiaire. L'accréditif prévoyait que la S______SA devait être informée de la 
présentation des documents par le bénéficiaire à la banque émettrice et de la 


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reconnaissance de leur conformité par cette dernière. En outre, la 
BANK______OF______ pourrait réclamer à BANQUE______ le remboursement 
des fonds versés par ses soins et devait informer la S______SA de la réception des 
fonds correspondants. 
 
Par message SWIFT du 30 avril 2009 adressé à la BANK______OF______, la 
S______SA a confirmé le crédit documentaire en précisant que sa garantie se 
limitait au risque du défaut de remboursement par BANQUE______ des montants 
payés par la BANK______OF______. 
 
Le 19 mai 2009, BANQUE______ a informé la S______SA par message SWIFT 
de la conformité des documents présentés par le bénéficiaire et de l'échéance du 
crédit documentaire le 2 novembre 2009. 
 
c. A l'échéance du crédit documentaire, la BANK______OF______ a versé au 
bénéficiaire la somme de 9'600'103.63 USD. 
 
Les 3 et 4 novembre 2009, la BANK______OF______ a demandé, par messages 
SWIFT, à la S______SA de lui payer la somme susvisée en tant que banque 
confirmatrice, exposant qu'elle n'avait pas été remboursée de ce montant par 
BANQUE______. 
 
La S______SA a versé à la BANK______OF______ la somme de 9'600'103.63 
USD le 5 novembre 2009. 
 
d. Statuant sur la requête de la S______SA par ordonnance du 27 janvier 2010, le 
Président du Tribunal de première instance a ordonné le séquestre des avoirs de 
BANQUE______ en mains de la BANQUE_____&______CO à Genève à 
concurrence de 9'984'107 fr. (contre-valeur de 9'600'103.63 USD au cours moyen 
de 1.04 du 26 janvier 2010) avec intérêts à 5% dès le 5 novembre 2009. 
 
BANQUE______. a été informée du séquestre le 11 février 2010. 
 
e. Par acte déposé le 18 février 2010 devant le Tribunal de première instance, 
BANQUE______ a formé opposition au séquestre et a sollicité sa révocation. 
 
La S______SA a conclu au déboutement de BANQUE______ des fins de son 
opposition. 
 
f. Dans le jugement querellé, examinant si le cas de séquestre visé par l'art. 271 
al. 1 ch. 4 LP était réalisé, le Vice-président du Tribunal a considéré que la 
question de savoir si un message SWIFT, dépourvu de signature, constituait une 
reconnaissance de dette écrite pouvait demeurer indécise. En effet, aucun des 
documents dont se prévalait la S______SA ne contenait l'engagement clair, exprès 
et inconditionnel de BANQUE______ de payer à la S______SA la somme de 
9'600'103.63 USD. Le crédit documentaire matérialisé par le message SWIFT du 


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22 [recte 23] avril 2009 prévoyait que la S______SA devait être informée par 
BANQUE______ de la présentation des documents ainsi que de leur acceptation, 
que la banque tirée pourrait réclamer à BANQUE______ le remboursement des 
fonds versés par ses soins et qu'elle informerait la S______SA de la réception des 
fonds correspondants. En revanche, le crédit documentaire ne contenait aucun 
engagement quelconque de BANQUE______ de payer à cette dernière une 
somme à une date déterminée. Par conséquent, abstraction faite de la question de 
l'absence de signature, les documents invoqués par la S______SA ne constituaient 
pas une reconnaissance de dette. 
 
En outre, la S______SA n'était pas subrogée au droit du bénéficiaire par le 
paiement de l'accréditif en lieu et place de BANQUE______ et ne pouvait pas se 
prévaloir de la reconnaissance de dette en faveur du bénéficiaire contenue dans le 
crédit documentaire. Le fait que la S______SA dispose contre BANQUE______ 
d'une créance en remboursement de ses avances fondée sur l'art. 402 CO était sans 
portée, puisqu'elle n'était pas constatée par une reconnaissance de dette. 
 
D'autre part, le lieu de livraison de la marchandise, dont le paiement du prix était 
garanti par l'accréditif, se trouvait à Zurich et ne conférait pas à la créance 
invoquée par la S______SA un lien suffisant avec la Suisse, dès lors que cette 
créance était détachée et indépendante du rapport de base. Pour le surplus, rien ne 
permettait de tenir pour vraisemblable que BANQUE______ déployait l'essentiel 
de son activité en Suisse au travers de F______, même si elle recourait aux 
services de cette société pour ses affaires en Suisse, qui n'avaient, en tout état, 
aucun rapport avec la créance invoquée à l'appui du séquestre. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable (art. 278 
al. 3 LP et art. 22 al. 4 LP). 
 
Le Vice-président du Tribunal ayant statué par voie de procédure sommaire 
(art. 25 ch. 2 let. a LP et 22 al. 3 LALP) et en premier ressort (art. 23 LALP), la 
Cour revoit la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 
2. 
La procédure d'opposition et la procédure d'autorisation du séquestre ont le même 
objet. Toutes les conditions matérielles du séquestre ainsi que tous les vices de 
procédure peuvent être examinés dans la procédure d'opposition. Comme dans la 
procédure d'autorisation, le degré de preuve est limité à la vraisemblance 
(STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand, 2005, n. 7 et 11 ad art. 278 LP). Il 
suffit ainsi que l'autorité, se fondant sur des éléments objectifs, acquière 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure 
pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_34/2007, consid. 2.1; 5P.374/2006, consid. 4.1). Le séquestrant doit 


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alléguer les faits constitutifs du cas de séquestre qu'il invoque et doit administrer 
les moyens de preuve (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et faillite, 2003, n. 35 ad art. 272 LP). L'opposant doit 
s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, 
que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant. Par 
ailleurs, l'administration des preuves est limitée à celles qui sont immédiatement 
disponibles (REEB, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in 
RDS 1997 II p. 421 ss, p. 478). Enfin, la procédure de séquestre est soumise dans 
toutes ses phases à la maxime de disposition et à la maxime des débats 
(STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 25 ad art. 278 LP; GILLIERON, op. cit., n. 21 
et 22 ad art. 272 LP). 
3. 
Le litige oppose deux banques parties à un rapport de crédit documentaire qui 
comporte des éléments d'extranéité. Il n'est pas contesté que la recourante est la 
banque confirmatrice et l'intimée la banque émettrice. Selon les règles suisses du 
droit international privé, les relations entre ces deux banques sont réglées par le 
droit de la banque confirmatrice (ATF 130 III 462 consid. 4.1; LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, 2008, chap. XX, n. 102). En droit suisse, les règles du 
mandat sont applicables aux relations entre la banque émettrice et la banque 
confirmatrice, cette dernière pouvant obtenir son remboursement fondé sur 
l'art. 402 CO (ATF 130 III 462 consid. 5.1). 
 
En l'espèce, la recourante se prévaut d'une créance correspondant au montant 
qu'elle a payé en exécution de son obligation envers la banque australienne. 
L'intimée ne conteste pas la vraisemblance de cette créance, mais conteste l'avoir 
reconnue. Ainsi, seule est litigieuse la question de savoir si la recourante dispose 
d'une créance fondée sur une reconnaissance de dette ou qui présente un lien 
suffisant avec la Suisse au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, les conditions posées 
par la disposition précitée étant alternative, et non cumulatives (ATF 135 III 608 
consid. 4.3). 
4. 
4.1 La notion de la reconnaissance de dette au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP est 
la même que celle de l'art. 82 al. 1 LP (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution 
- Poursuites pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, 2010, 
§ 8 n. 58). 
 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte authentique ou 
seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort la volonté de payer au poursuivant, 
sans réserve ni condition une somme d'argent déterminée, ou aisément 
déterminable, et échue (ATF 132 III 480 consid. 4.1; ATF 131 III 268 consid. 3.2; 
ATF 130 III 87 consid. 3.1; ATF 122 III 125 consid. 2). La reconnaissance de 
dette peut résulter de plusieurs pièces pour autant que les éléments précités en 
résultent (ATF 132 III 480 consid. 4.1; ATF 122 III 125 consid. 2). Cela signifie 


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que le document signé doit directement et clairement faire référence, 
respectivement renvoyer à des pièces qui indiquent la créance et son montant 
(ATF 132 III 480 consid. 4.1 = JdT 2007 II 75; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_169/2009, consid. 3.1 et 5A_365/2007, consid. 2.1). 
 
La reconnaissance de dette doit être signée (ATF 114 II 71 consid. 2), c'est-à-dire 
que le titre doit porter la signature du débiteur au sens de l'art. 14 CO, étant 
précisé que selon l'al. 2bis de cette disposition la signature électronique qualifiée 
au sens la loi sur la signature électronique est assimilée à une signature manuscrite 
(ACJC/1341/2007 consid. 2.2.4; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, § 4 
n. 119-120). Un télégramme peut valoir reconnaissance de dette si l'original est 
signé de l'expéditeur (cf. ancien art. 13 al. 2 CO; ACJC du 07.05.76 cité in 
BERTOSSA, La notion de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, SJ 
1980 p. 577 ss, p. 578 ch. 8; ATF 101 III 61 consid. 4). En revanche, on ne peut 
s'engager valablement par écrit sur la base d'un télex, puisque qu'il ne porte pas de 
signature (arrêt du Tribunal fédéral no 349/90 cité in SCHMIDT, Jurisprudences 
récentes du Tribunal fédéral et de la Cour de justice en matière de mainlevée 
provisoire, SJ 1995 p. 317 ss, p. 322 ch. 20; ATF 112 II 326 consid. 3a; ATF 101 
III 61 consid. 4; contra : ACJC/348/1996 consid. 5b et ACJC du 19.07.83 = SJ 
1984 p. 42). Il en va même des courriers électroniques et des commandes sur 
Internet qui ne respectent pas non plus les exigences de la signature manuscrite 
(ACJC/1126/2008 
consid. 
2.2.2 
b; 
ACJC/1341/2007 
consid. 
2.2.4; 
ACJC/1516/2004 consid. 3). 
 
La mainlevée peut être accordée à celui qui prend la place du créancier désigné 
dans la reconnaissance de dette, notamment par l'effet d'une subrogation, pour 
autant que le transfert de créance soit établi par pièces (PANCHAUD/CAPREZ, 
La mainlevée de l'opposition, 1980, § 18). 
 
4.2 En l'espèce, l'appelant se prévaut d'un ensemble de pièces, soit le message 
SWIFT du 23 avril 2009 matérialisant le crédit documentaire, la confirmation de 
l'accréditif par l'appelante par message SWIFT du 30 avril 2009, la notification à 
l'appelante par message SWIFT du 19 mai 2009 de l'intimée de son acceptation 
des documents présentés par le bénéficiaire ainsi que le message SWIFT et l'avis 
SWIFT de transfert du 5 novembre 2009 relatifs au paiement de 
9'600'103.63 USD à la BANK______OF______. 
Force est toutefois de constater qu'aucune d'entre elles ne porte de signature 
manuscrite de l'intimée. Les documents produits sont en effet des transcriptions de 
messages transmis et acheminés par le réseau SWIFT, soit un réseau informatique 
de télécommunications interbancaire international (Petit dictionnaire financier et 
bancaire, 1987, SBS) qui a largement remplacé la transmission par messages télex 
dans les relations bancaires internationales (GIOVANOLI, Télécommunications 
et forme écrite dans les contrats internationaux, in Mélanges Paul PIOTET, 1990, 


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p. 425 et ss, p. 445). Les messages SWIFT étant des messages électroniques, il 
résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour concernant les courriers 
électroniques qu'ils ne peuvent pas en principe être assimilés à des documents 
signés. Savoir cependant si, compte tenu du degré de sécurité découlant d'une 
procédure en authentification d'usage courant, les messages SWIFT doivent être 
assimilés à la forme écrite (GIOVANOLI, op. cit., p. 447-448) est une question 
qui peut, en l'espèce, demeurer indécise. 
En effet, aucun des messages SWIFT émanant de l'intimée n'exprime la volonté 
de cette dernière de payer à la recourante une somme d'argent. A cet égard, le 
message SWIFT du 23 avril 2009 contient l'engagement de l'intimée envers la 
BANK______OF______ de la rembourser, mais pas envers l'appelante. La 
recourante ne rend pas vraisemblable - et ne le tente pas - qu'elle a été subrogée 
aux droits de la banque australienne du fait qu'elle l'a remboursée en exécution de 
l'engagement pris selon le message du 30 avril 2009 valant confirmation de 
l'accréditif. Par conséquent, la recourante ne peut se prévaloir de l'engagement de 
l'intimée envers la banque australienne de la rembourser. 
Par ailleurs, les seuls documents comportant un montant identique à celui de la 
créance dont se prévaut la recourante sont le message SWIFT et l'avis SWIFT de 
transfert du 5 novembre 2009 relatifs au paiement de 9'600'103.63 USD à la 
BANK______OF______. Or, il n'existe aucune pièce dont l'intimée est l'auteur 
qui fait référence à ces documents ou qui renvoie clairement à la somme que la 
recourante a payé à l'établissement bancaire australien. 
Au vu de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu vraisemblable que sa créance 
était fondée sur une reconnaissance de dette de l'intimée. 
5. 
Il reste à examiner si la créance invoquée par la recourante a un lien suffisant avec 
la Suisse. 
 
5.1 La notion de "lien suffisant avec la Suisse" ne doit pas être interprétée de 
façon restrictive (ATF 135 III 608 consid. 4.5; ATF 124 III 219 consid. 3a). Ce 
lien doit être reconnu lorsque les juridictions suisses sont compétentes à raison du 
lieu pour connaître de l'action, mais ne résulte pas de la seule circonstance que 
l'action en validation subséquente doit être ouverte au for suisse du séquestre 
(ATF 124 III 219 consid. 3b/bb). Il doit être également admis lorsque le droit 
suisse est applicable aux relations entre les parties ou si l'obligation d'une des 
parties doit être exécutée en Suisse (ATF 123 III 494 consid. 3a). La condition du 
lien suffisant est également réalisée lorsqu'un des critères suivants est rendu 
vraisemblable : domicile du créancier en Suisse, lieu de conclusion de l'obligation 
en Suisse et existence d'éléments probants en Suisse (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matières de séquestre, SJ 2005 II p. 357 ss, p. 368). En outre, il 
existe un lien suffisant lorsque les parties à une vente internationale conviennent 


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de recourir à un accréditif auprès d'une banque suisse ou de son paiement en 
Suisse 
(ACJC/310/2008 
consid. 
2.3; 
ACJC/309/2008 
consid. 
4.1; 
ACJC/1237/2003 consid. 4.3). 
 
Enfin, une partie de la doctrine considère qu'une activité commerciale exercée en 
Suisse suffit si la créance est en connexité avec cette activité (STOFFEL/ 
CHABLOZ, Voies d'exécution, § 8 n. 66; PATOCCHI/LEMBO, Le lien suffisant 
avec la Suisse en tant que condition de recevabilité du séquestre, in 
Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel, 2000, p. 385 ss, p. 402-403). Un 
auteur isolé (MUMENTHALER, Le séquestre des biens domiciliés à l'étranger 
selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - le lien suffisant de la créance avec la Suisse, PJA 
1999, p. 302 ss, p. 305) considère qu'il y a un lien suffisant, lorsque, hormis les 
juridictions suisses, il n'existe pas de tribunal étranger dont les décisions seraient 
exécutables en Suisse et qui pourrait connaître de la requête en séquestre. Cette 
opinion a été contestée au motif que des considérations fondées sur la protection 
des intérêts du créancier n'étaient pas pertinentes (PATOCCHI/LEMBO, op. cit., 
p. 404-405). 
 
En revanche, la présence de biens en Suisse n'est pas suffisante (ACJC/283/2009 
consid. 4.2.3; ACJC/1126/2008 consid. 2.2.1; ACJC/309/2008 consid. 4.1; 
ACJC/1378/2006 consid. 4.1). 
 
5.2 En l'espèce, la recourante ne soutient pas, à juste titre, que les relations entre 
les parties sont régies par le droit suisse, ni qu'une des obligations des parties doit 
être exécutée en Suisse. 
 
En revanche, elle fait valoir que le lieu de livraison de la chose vendue, objet du 
rapport de base, étant à Zurich, il existe un lien suffisant avec la Suisse. Si, dans le 
cadre d'un litige opposant les parties au rapport de base, l'émission ou le paiement 
d'un accréditif en Suisse crée un lien suffisant, il ne saurait être admis que le lieu 
de livraison produise en Suisse un lien suffisant avec la créance de la banque 
confirmatrice contre la banque émettrice. En effet, dans la mesure où le crédit 
documentaire est un instrument de garantie de paiement du prix dans le commerce 
international (ATF 130 III 462 consid. 5.1), il existe un lien factuel direct entre la 
créance issue du rapport de base et l'accréditif émis ou payé en Suisse. En 
revanche, dès lors qu'elle oppose la banque confirmatrice et la banque émettrice, à 
l'exclusion des parties à la vente, et qu'elle est née après l'exécution de celle-ci, la 
créance litigieuse n'a pas de rapport avec le lieu de livraison en Suisse de la chose 
vendue. Par conséquent, ce lieu n'est pas de nature à créer un lien suffisant entre la 
Suisse et la créance invoquée par la recourante. 
 
Par ailleurs, à supposer que la Cour adhère à l'opinion selon laquelle il existe un 
lien suffisant lorsque le débiteur déploie son activité commerciale en Suisse, il y 
aurait lieu de constater en l'espèce que la créance litigieuse est sans rapport avec 


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cette activité, ce que la recourante ne plaide d'ailleurs pas. En effet, il n'apparaît 
pas que F______ soit intervenue dans l'émission ou dans l'exécution du crédit 
documentaire. 
 
Enfin, pour fonder l'existence d'un lien suffisant, la recourante soutient qu'elle a 
un intérêt à pouvoir agir au lieu où elle sait pouvoir trouver des biens de l'intimée 
compte tenu de la situation financière difficile de cette dernière. Cet intérêt ne 
crée toutefois pas un lien suffisant, même dans l'optique de l'avis de doctrine isolé 
précité. En effet, la recourante ne soutient pas qu'il serait impossible d'obtenir une 
décision de séquestre étrangère exécutable en Suisse. 
 
La recourante ne rendant pas vraisemblable l'existence d'un lien suffisant avec la 
Suisse, le cas de séquestre prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP n'est pas réalisé. 
6. 
Le jugement entrepris sera donc intégralement confirmé. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais du recours, ainsi qu'une 
indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens (art. 62 al. 1 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par la S______SA contre le jugement ______ 
rendu le 31 mai 2010 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1414/2010-3 
DSQ. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne la S______SA aux frais du recours, ainsi qu'à une indemnité de 5'000 fr. à 
titre de dépens en faveur de BANQUE______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
RUFFIEUX, 
président; 
Monsieur 
François 
CHAIX 
et 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 
 
Le président : 
Jean RUFFIEUX 
 
Le greffier : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.