ge_gerichte · ATAS/1066/2010 · 2010-10-21 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et Norbert 
HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4099/2009 
ATAS/1066/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 21 octobre 2010 
 
En la cause 
Madame J___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FIVIAN 
DEBONNEVILLE Sandra 
 
 
recourante 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de 
Chavannes 35, 1007 LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame J___________ (ci-après : la recourante), née en 1946, divorcée et mère de 
deux enfants majeurs, est assurée au sens de la LAA auprès de ZURICH 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 
Elle est conseillère en organisation d’entreprise et gestion de projets et travaille 
seule au sein de sa propre entreprise. 
2. L’entreprise de la recourante déclara le 30 juillet 2008 un accident survenu le 28 
juillet 2008, à Ibiza, en Espagne, durant une « promenade de loisir ». 
Par la suite, la recourante expliquera avoir heurté une poutre avec la tête, alors 
qu’elle gravissait un escalier très raide et regardait ainsi ses pieds. Elle avait été 
propulsée en arrière dans le vide sur sa hauteur, retombant sur le sol en béton. Elle 
avait alors entendu un grand craquement. Elle était rentrée de vacances le 
lendemain et s’était rendue aux urgences de l’Hôpital Universitaire du canton de 
Genève (ci-après : HUG). 
3. Suite à l’accident, la recourante s’est trouvée en incapacité de travail complète. 
4. Un examen radiologique du genou pratiqué le 30 juillet 2008 aux HUG conclut à 
l’absence de fracture osseuse décelable, à un épanchement intra-articulaire, et à une 
tendinopathie calcifiante sous-quadricipitale et rotulienne. 
5. Le 7 août 2008, les HUG diagnostiquèrent une entorse, une déchirure ligamentaire 
et une lésion méniscale. 
6. Une IRM du genou gauche pratiqué le 13 août 2008 mit notamment en évidence 
une déchirure complète du ligament croisé antérieur et une déchirure complexe 
méniscale. 
7. Le 19 septembre 2008, le Dr L___________, chirurgien orthopédique FMH, 
diagnostiqua une entorse grave du genou gauche avec lésion complète du LCA, 
lésion partielle du LCP, une déchirure du ménisque externe et une probable fracture 
de la tête du péroné. Ce médecin a prescrit une attelle du genou articulée avec 
possibilité de blocage à différents degrés. 
8. La recourante protesta à plusieurs reprises, indiquant ne pas être soignée 
correctement, en raison de l’octroi d’une attelle inadéquate. 
9. Selon une note d’entretien téléphonique du 7 octobre 2008, le Dr L___________ a 
indiqué que l’attelle souhaitée par la recourante et devisée à 2'880 fr. n’était pas 
celle souhaitée par lui et que la recourante portait maintenant déjà une attelle. 


 
 
 
 
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10. Par courrier du 20 octobre 2008, la recourante indiqua à l’assurance que ses 
problèmes avec l’assurance et le manque de considération dont elle était l’objet la 
démoralisaient, de sorte qu’elle avait dû consulter un médecin psychiatre qui lui 
avait prescrit un traitement antidépresseur. 
11. L’assurance confia le mandat d’expertise suivant au Dr M__________, chirurgien 
orthopédique FMH et au Dr N___________, psychiatre-psychothérapeute FMH, 
tous deux évoluant au sein de CEMED SA : « Nous assurons en LAA [la 
recourante] pour les conséquences d’un accident survenu le 28 juillet 2008, au 
cours duquel elle s’est déchiré les ligaments du genou gauche et le ménisque 
externe. [La recourante] est conseillère en organisation d’entreprise et gestion de 
projet. Elle a repris son travail à 20 % le 6 octobre et ne prévoit pas une reprise 
prochainement. Elle estime tout au plus pouvoir travailler à 50 % si nous acceptons 
de modifier l’attelle qu’elle porte. Nous avons un différend à propos du type 
d’attelle optimale qui pourrait être utilisée, depuis lors notre assurée souffre d’une 
dépression. » 
12. Le 29 janvier 2009, l’assurance écrivit à la recourante afin de l’informer que selon 
un rapport préliminaire succinct du CEMED, sa capacité de travail serait totale dès 
le 1er février 2009. 
13. Le 16 février 2009, la recourante écrivit à l’assurance afin notamment de l’informer 
n’avoir pas reçu l’expertise complète et de ce que selon son psychiatre traitant, la 
Dresse O___________, la capacité de travail dès le 1er février 2009 était de 50% et 
non de 100%. 
14. Les experts rédigèrent leur rapport le 2 mars 2009, après un examen clinique. 
Ils conclurent sur le plan orthopédique à une entorse grave du genou gauche avec 
instabilité résiduelle importante principalement du compartiment externe. Le 
traitement antalgique apportait des résultats favorables, mais incomplets. 
L’instabilité objective constatée laisserait des séquelles. Malgré que les 
radiographies et l’IRM aient montré une atteinte dégénérative, elle n’était que 
débutante et sa décompensation ultérieure sera très largement à mettre en rapport 
avec les suites de l’accident du 28 juillet 2008. La capacité de travail n’était plus 
limitée. 
Sur le plan psychique, les experts ont retenu un trouble dépressif récurrent en 
rémission avec des épisodes dépressifs en 2001 et juillet 2008. Au moment de 
l’expertise l’état clinique n’était pas sévère, mais il persistait des symptômes 
résiduels. La décompensation psychique semblait s’inscrire dans le cadre d’un 
conflit assécurologique. L’évolution était favorable et sans comorbidité 
psychiatrique manifeste, en l’absence d’élément en faveur d’un trouble de la 
personnalité. Il n’y avait plus de limitations fonctionnelles. Il n’y avait pas de lien 


 
 
 
 
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de causalité entre l’accident et l’épisode dépressif qui était secondaire à des conflits 
assécurologiques. 
La capacité de travail de la recourante était complète, dès le 1er février 2009. 
15. Par courriers des 12 et 13 mars 2009, la Dresse O___________ indiqua n’avoir pas 
été contactée par le Dr N___________. Elle expliquait que l’expertise comportait 
« beaucoup d’inexactitudes voire d’éléments erronés » et qu’elle ne partageait pas 
l’avis de l’expert. 
16. Par courrier du 18 mars 2009, la recourante contesta le rapport d’expertise du 
CEMED, en particulier sur le plan psychiatrique. C’est bien l’accident qui avait 
provoqué le retour d’un sentiment d’impuissance physique à l’origine de la rechute 
dépressive et non un problème assécurologique. 
17. Suite à une interpellation de l’assurance, la Dresse O___________ expliqua, par 
courrier du 3 avril 2009, avoir constaté que, de manière répétitive, le même schéma 
amenait la recourante à développer un état dépressif. Sa patiente, habituellement 
dynamique, présentait un état dépressif suite à des problèmes somatiques. Elle avait 
déjà connu, en juillet 2002, un état dépressif sévère à mettre en relation avec des 
difficultés avec une assurance perte de gain. Les problèmes rencontré à nouveau 
aujourd’hui sur le plan assécurologique avaient concouru a amplifier tant l’état 
dépressif que l’état anxieux. 
18. Le 15 mai 2009, le Dr P___________ indiqua que les éléments apportés par la 
Dresse O___________ ne permettaient pas de modifier son appréciation. Il fut 
confirmé que l’accident, qui pouvait être qualifié de mineur, n’était pas de nature à 
provoquer la complication psychiatrique. En l’absence d’un épisode dépressif 
sévère, il n’y avait pas lieu de retenir une incapacité de travail. 
19. Après que la recourante fut entendue, l’assurance décida le 5 août 2009 de mettre 
fin aux indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2009, en raison d’un défaut 
de causalité naturelle et adéquate entre la dépression et l’accident du mois de juillet 
2008. 
20. La recourante s’opposa à cette décision lors d’un entretien qui eut lieu le 9 
septembre 2009. Elle considérait que les différents critères permettant d’admettre 
une causalité entre la dépression et l’accident étaient réalisés. 
21. Par décision sur opposition du 14 octobre 2009, l’assurance rejeta l’opposition et 
confirma sa décision du 5 août 2009. Les affections orthopédiques étaient en lien de 
causalité avec l’accident du 28 juillet 2008, de sorte que les frais de traitement 
continuaient à êtres pris en charge. Il n’y avait toutefois plus d’incapacité de travail. 
Quant aux affections psychiatriques, elles n’étaient pas en lien de causalité naturelle 


 
 
 
 
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et adéquate avec l’accident. L’assurance se référait à l’avis des médecins du 
CEMED. 
22. Par décision du 25 novembre 2009 entrée en force, l’assurance a octroyé à la 
recourante une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20%, en raison de l’état de 
son genou. 
23. La recourante contesta la décision sur opposition du 14 octobre 2009, par acte 
adressé par pli postal du lundi 16 novembre 2009 au Tribunal cantonal des 
assurances sociales. Elle concluait à l’annulation de ladite décision, à la prise en 
charge des frais de traitement psychologique, et au versement d’indemnités 
journalières pour la période déterminée par la Dresse O___________. 
L’accident subit était de gravité moyenne. L’expertise du CEMED était erronée, 
lacunaire et superficielle. Il fallait retenir l’avis de la Dresse O___________. 
24. Par acte du 10 décembre 2009, l’assurance conclu au rejet du recours. Elle se 
référait à l’expertise et à ses décisions. L’expertise n’avait pas été faussée. Les 
experts n’avaient pas fondé leurs conclusions sur les déclarations de l’intimée, mais 
sur l’ensemble du dossier médical, leurs propres constatations et les déclarations de 
la recourante. Même si l’avis de la Dresse O___________ devait être suivi, il n’y 
aurait pas de causalité adéquate. A cet égard, l’accident était à considérer au plus 
comme moyennement grave et aucun des critères retenus par la jurisprudence pour 
permettre d’admettre la causalité adéquate n’étaient réalisés. 
25. Le Tribunal procéda à l’audition de la Dresse O___________ le 1er juillet 2010. 
Elle confirma le diagnostic psychiatrique retenu par les médecins du CEMED mais 
son avis divergeait quant à l’intensité de l’état dépressif. 
Elle expliqua notamment : « En raison de l’accident survenu en juillet 2008, la 
patiente connaissait une diminution de son état de santé physique qui a induit l’état 
dépressif. Par la suite, soit au début du mois de février 2009, s’est ajouté à cet état 
un état anxieux qui a été majoré par des problèmes assécurologiques […] A partir 
du mois d’octobre 2008 jusqu’à la fin du mois de janvier 2009, la recourante a été 
en incapacité de travail, pour raisons psychologiques, à 80% en raison d’un état 
dépressif majeur. Je précise que ledit état dépressif majeur était déjà présent au 
mois d’août 2008, lorsque [la recourante] bénéficiait d’une incapacité de travail en 
raison de son état physique. De février à juin 2009, l’incapacité de travail à été de 
50% en raison d’un état dépressif moyen et de l’état anxieux. Dès le 8 juin 2009, [la 
recourante] a retrouvé une pleine capacité de travail. Son état dépressif pouvait être 
alors qualifié de très résiduel. Dès le mois de septembre 2009, mon traitement a pris 
fin, car il n’avait plus de raison d’être. » 
Elle a encore relevé que deux fois par le passé, la recourante avait développé un état 
dépressif suite à un sentiment d’inutilité et à la crainte de ne pouvoir compter sur 


 
 
 
 
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elle-même, en raison de son état de santé physique. L’état anxieux accompagnant 
l’état dépressif avait été plus important au mois de juillet 2002, en raison de 
difficultés avec l’assurance perte de gain. 
S’agissant de l’avis des médecins du CEMED, il contenait des erreurs quant aux 
dates et aux dires de la recourante, ainsi que différentes inexactitudes. Un seul 
entretien était par ailleurs insuffisant pour qualifier un état de tristesse 
d’occasionnel. 
Au moment de sa première consultation, en août 2008, la recourante n’avait pas 
encore de conflit assécurologique. 
26. Entendue en audience le même jour, la recourante indiqua ne pas contester le 
contenu de l’expertise du CEMED sur le plan psychiatrique. Le litige portait sur les 
prestations entre le 1er février et le 7 juin 2009. 
27. Par acte du 15 juillet 2010, l’assurance persista dans ses précédentes écritures et 
conclusions. 
28. Par acte du 20 juillet 2010, la recourante persista également dans sa position et ses 
conclusions, insistant notamment sur le fait que l’état psychique avait précédé le 
conflit assécurologique. Elle produisit à cette fin un certificat médical du Dr 
L___________ du 1er juillet 2010 et un certificat médical du Dr Q___________ du 
3 juillet 2010 se rapportant à l’état de la recourante en août 2008, époque à laquelle 
ces deux médecins avaient conseillés la consultation d’un psychiatre. 
29. La cause fut gardée à juger le 22 juillet 2010. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli du lundi 16 novembre 
2009, le recours contre la décision sur opposition de l’intimée du 14 octobre 2009 


 
 
 
 
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intervient en temps utile (art. 38 al. 3 et 60 al. 1 LPGA). Les autres conditions 
prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur la prise en charge des frais de traitement psychiatrique et sur le 
versement d’indemnités journalières correspondant à une incapacité de travail de 
50% en raison d’un état dépressif, ceci du 1er février 2009 au 7 juin 2009. Plus 
spécifiquement, le litige porte sur la question de savoir si l’état dépressif connu par 
la recourante est en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 28 
juillet 2008. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 
consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les 
références). 
b) Il faut également que l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte 
à la santé se trouvent dans un lien de causalité adéquate. Il s’agit de fixer une limite 
raisonnable – et supportable pour la communauté – à la responsabilité de 
l’assurance sociale, compte tenu de la multiplicité des causes naturelles qui 
participent à la survenance du résultat (FRESARD/ MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 85) 
L’existence d’un lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient 
à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et 
les références). 
En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident, la jurisprudence a 
dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de 
causalité. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de 
leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une 
chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour 
procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la 
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de 
se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 


 
 
 
 
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115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). En présence d'un accident de gravité moyenne, 
il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus 
importants sont les suivants: les circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité 
ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la 
durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques 
persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison 
et des complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due 
aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la 
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si 
l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en 
présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité 
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis 
(ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références). 
En l’absence d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale ou 
d’un traumatisme analogue, ou encore d’un traumatisme crânio-cérébral, on 
examine les critères de la causalité adéquates en excluant les aspects psychiques 
(ATF 115 V 133, ATF 127 V 102, ATF non publié n° 8C_42/2009 du 1er octobre 
2009). 
6. En l’espèce, les deux parties s’entendent pour qualifier l’accident de gravité 
moyenne. La recourante considère que l’accident est à la limite du cas grave, tandis 
que l’assurance considère qu’il est à la limite de l’accident peu grave. 
Selon la jurisprudence, une chute lors d’une glissade sur une plaque de verglas a été 
considérée comme de gravité moyenne, à la limite d'un accident de faible gravité 
(ATF 8C_628/2007 du 22 octobre 2008). La chute brutale d’un ascenseur sur deux 
étages avant blocage à quelques mètres du fond et la chute d'un engin de 
gymnastique avec point d'impact occipital et perte de connaissance ont été qualifiés 
d’accident de gravité moyenne, pour le premier à la limite du cas grave (ATF U 
204/00 du 30 avril 2001 et ATF U 239/01 du 27 juin 2002). Des chutes de 6 à 8 
mètres ont été qualifiées d’accidents graves (RAMA 2005 no U 555 p. 322, consid. 
3.4.1I) 
La recourante a indiqué avoir chuté en arrière de sa hauteur, sur un sol en béton. Il 
apparaît ainsi que c’est à raison que l’assurance a exclu l’accident de peu de 
gravité. En revanche, au vu de la casuistique précitée, il y a lieu de retenir que 
l’accident peut être classé dans la partie médiane des accidents de gravité moyenne. 
En effets, les autres cas cités apparaissent objectivement plus graves. 


 
 
 
 
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Reste ainsi à examiner les différents critères mentionnés ci-dessus. 
a) S’agissant des circonstances de l’accident, le Tribunal ne discerne aucune 
circonstance particulièrement dramatique. En revanche, il ne saurait être nié le 
caractère relativement impressionnant d’une chute en arrière sur une hauteur de 
près de deux mètres. 
b) S’agissant de la gravité ou de la nature particulière des lésions, il faut tenir compte 
du fait que la recourante ne recouvrera pas la pleine jouissance de son genou, à tel 
point qu’elle s’est vu octroyer une atteinte à l’intégrité de 20%. 
c) S’agissant de la durée du traitement, aucun des médecins n’indique que celui-ci 
aurait été anormalement long. 
d) S’agissant des douleurs, il ressort du dossier médical, plus particulièrement de 
l’expertise du CEMED que la recourante s’est plainte de douleurs du genou et de 
l’épaule. Il n’apparaît toutefois pas que ces douleurs aient atteint une intensité 
particulière. Les médecins traitants ne mentionnent pas la présence de douleurs 
physiques. 
e) Aucune erreur dans le traitement médical, ni difficulté particulière au cours de la 
guérison ou complication importante n’entrent en ligne de compte. Certes, la 
recourante se plaint-elle de n’avoir pas pu bénéficier d’une attelle adaptée. Ceci 
étant, il n’apparaît pas que son chirurgien orthopédique traitant ait été de son avis. Il 
ressort au contraire de la note d’entretien téléphonique du 7 octobre 2008 que le Dr 
L___________ a considéré que l’attelle devisée et refusée n’était pas celle qu’il 
souhaitait. Par la suite, le dossier ne contient aucune protestation dudit médecin 
quant à une mauvaise prise en charge. 
f) 
Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail n’apparaissent pas suffisants au 
regard de la jurisprudence, l’incapacité de travail n’ayant duré que quelques mois. 
(cf. notamment ATF non publié n° U 331/06 du 4 avril 2007). 
g) En conséquence, deux des critères précités sont partiellement réalisés. 
7. Certes, tous les critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate 
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des 
accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des 
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se 
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de 
l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et bb et ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1). 
En présence d’un accident se situant dans la partie médiane des accidents de 
catégorie moyenne, deux critères partiellement réalisés ne sauraient suffire. 


 
 
 
 
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Il s’en suit que les troubles psychiques de la recourante ne se trouvent pas en lien de 
causalité adéquate avec l’accident du 28 juillet 2008. 
8. Il n’est ainsi point besoin d’examiner ce qu’il en est de la causalité naturelle et 
d’entrer en matière au sujet des avis médicaux divergents à ce sujet. 
9. Le recours sera ainsi rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le