ge_gerichte · ATAS/1490/2008 · 2008-12-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1849/2008 
ATAS/1490/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 17 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________, né en 1951, travaillait depuis 1980 au Centre d'intégration 
professionnelle (ci-après : CIP) en tant que maître d'atelier protégé. 
2. Depuis le 7 avril 1999, l'intéressé est en arrêt de travail total pour une durée 
indéterminée. 
3. Le 6 mai 1999, le Dr A_________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, 
informe le CIP que son patient n'est plus en mesure d'assumer ses obligations 
professionnelles au sein des ateliers protégés, en raison de son état de santé. Sa 
capacité de gain est réduite au point qu'il faut lui donner une rente d'invalidité ou 
une retraite anticipée. 
4. Par demande reçue le 31 mai 1999, l'intéressé requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
5. Selon le rapport médical du 7 juin 1999 du Dr B_________, psychiatre, l'assuré 
souffre d'un état dépressif majeur et d'un trouble obsessionnel compulsif, 
actuellement décompensé. L'incapacité de travail est totale à partir d'avril 1999. 
L'affection a débuté en avril 1998 par un premier épuisement professionnel, le 
patient n'ayant pas réussi à s'adapter à de nouvelles conditions de travail, en raison 
de son besoin de contrôle, sa méticulosité et ses vérifications. Il a alors commencé 
par rallonger son travail en temps, jusqu'à un point de rupture. Malgré de nombreux 
essais de reprises, il n'a plus réussi à dépasser un taux d'activité de 60 %. Le 
symptôme principal est un état dépressif majeur, mais ce qui justifie une rente 
d'invalidité est le trouble obsessionnel-compulsif. Dans les plaintes subjectives, ce 
médecin note une asthénie avec aboulie, un trouble de l'humeur avec des idées 
noires et thèmes suicidaires, un sentiment d'échec, une angoisse liée à une perte de 
contrôle et des plaintes physiques sous forme de maux de tête et de ventre. 
6. Dans son rapport médical du 26 juin 1999, le Dresse C_________, généraliste, 
constate un état dépressif, pour lequel le patient est suivi depuis trois/quatre mois 
par le Dr B_________. L'atteinte à la santé existe depuis avril 1998 et l'assuré suit 
une psychothérapie. 
7. Dans sa note du 16 août 1998, le Dr D_________, psychiatre et médecin-conseil de 
l'assurance-invalidité, indique que les troubles diagnostiqués ont valeur de maladie 
au sens de l'assurance-invalidité. 
8. Par décisions du 24 novembre 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : OCAI) accorde à l'assuré une rente d'invalidité entière à compter du 1er avril 
1999, assortie de rentes complémentaires pour enfant. 


 
 
 
 
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9. En 2002, l'OCAI entame une procédure de révision. Dans le questionnaire y relatif 
signé par l'assuré le 11 décembre 2002, celui-ci indique qu'il travaillait un peu et 
irrégulièrement à titre bénévole. 
10. Le 17 décembre 2002, le Dr B_________ informe l'OCAI qu'il ne suit plus l'assuré. 
La Dresse C_________ a également fait part audit office, le 3 janvier 2003, qu'il 
n'était plus en traitement chez elle. 
11. En avril 2003, l'assuré est soumis à une expertise psychiatrique par le Dr 
E_________, psychiatre. Dans son rapport du 21 avril 2003, le médecin pose les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de dysthymie (névrose 
anxio-dépressive) d'insomnie non organique et d'accentuation de certains traits de 
personnalité, à savoir personnalité anankastique et personnalité dépendante, ainsi 
que de dislocation de la famille par séparation. Au plan psychiatrique, la situation 
de l'assuré reste complexe, une reprise professionnelle lui serait salutaire et est 
désirée. Le choix de l'activité, ses modalités d'horaires et d'environnement doivent 
répondre 
à 
diverses 
conditions 
(reprise 
progressive, 
horaires 
réguliers, 
environnement calme, doigté du management). Il devrait par ailleurs entreprendre 
une psychothérapie pour une meilleure gestion du stress professionnel et familial. 
Quant aux limitations, l'assuré se dit diminué par des problèmes lombaires. Au plan 
psychique, les limitations sont bien réelles mais pourraient être améliorées par un 
appui psychiatrique médicamenteux et de type cognitivo-comportemental. 
L'activité exercée jusqu'ici est encore exigible, pour autant que l'assuré y trouve un 
environnement compatible avec sa gestion de stress. L'état de santé s'est 
notablement amélioré par rapport à novembre 1999. La répercussion de l'atteinte 
actuelle à la santé sur la capacité de travail en tant que maître socio-professionnel 
est modérée et dépend essentiellement du degré d'exigence du management. Quant 
à l'activité de boulanger-pâtissier, formation initiale de l'assuré, elle n'est plus 
exigible, l'assuré ne pouvant plus assurer des horaires et conditions de travail 
particuliers de la branche. Des activités manuelles légères sont envisageables dans 
l'horlogerie et le gardiennage de musée. 
12. Dans son avis médical du 7 juillet 2004, la Dresse F_________ du Service médical 
régional de l'assurance-invalidité du Léman (ci-après : SMR) indique que, après 
discussion avec le psychiatre du SMR, le Dr P_________, il est décidé de 
demander au Dr E_________ de revoir l'assuré pour une consultation, une année 
après l'expertise, pour voir si l'amélioration constatée est vraiment durable, si la 
psychothérapie a été entamée et, dans l'affirmative, si elle a été positive. En 
conclusion, la Dresse F_________ estime que "jusqu'à preuve du contraire par les 
renseignements demandés, la rente entière est justifiée." 
13. Dans son rapport médical du 21 octobre 2004, le Dr E_________ constate que l'état 
de santé de l'assuré s'est amélioré. Il n'y a toutefois pas de changement dans les 
diagnostics. L'assuré n'a par ailleurs pas été informé des conclusions de son rapport 


 
 
 
 
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d'expertise et n'a ainsi pas été stimulé pour reprendre une psychothérapie. Il s'était 
contenté de demander par écrit au Dr B_________ de reprendre les entretiens, mais 
n'avait pas reçu de réponse. L'assuré admet une certaine stabilisation de son état, 
notamment une atténuation de l'impression d'être dans la crainte. Cependant, il n'a 
plus envie de lutter et n'envisage plus de reprendre une activité professionnelle, tout 
en observant qu'il peut travailler, en dehors de toute pression. Dans le pronostic, le 
psychiatre fait notamment état d'une vulnérabilité qui limite assurément la capacité 
de travail de l'assuré. Celui-ci aurait intérêt à solliciter une réadaptation 
professionnelle, voire une occupation professionnelle non stressante, par exemple 
dans le cadre d'activités protégées. Enfin, l'expert relève qu'on ne peut pas 
envisager un retour au travail immédiat, hormis dans une activité protégée, et que la 
reprise devrait se faire progressivement. 
14. L'assuré n'ayant pas donné suite à plusieurs communications et à une sommation de 
contacter un nouvel expert mandaté par l'OCAI, celui-ci supprime les prestations 
d'assurance-invalidité, par décision du 6 décembre 2007. 
15. Dans sa note de travail du 12 décembre 2007, le gestionnaire du dossier à l'OCAI 
fait suite à un entretien téléphonique avec l'assuré en date du 6 décembre écoulé. 
Celui-ci admet avoir reçu les courriers, mais ne comprend pas pourquoi l'expertise 
doit être faite par un autre expert et non pas par le Dr E_________. Il paraît très 
perturbé au gestionnaire du dossier. Son silence semble à ce dernier être le résultat 
de graves problèmes de fonctionnement. L'assuré lui a par ailleurs dit avoir des 
problèmes avec sa femme qui ne pouvait gérer le quotidien. 
16. Le 6 janvier 2008, l'assuré informe l'OCAI qu'on lui avait proposé un travail 
d'environ 65 % pour un salaire mensuel brut de 1'500 fr., et lui demande s'il peut 
accepter ce travail, sans que cela diminue sa rente. 
17. Le 14 février 2008, l'assuré est soumis à une expertise psychiatrique par le Dr 
G_________, chef de clinique au Service de psychiatrie pour adultes du secteur de 
la Servette des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Selon ce médecin, 
l'assuré n'est plus atteint dans sa santé psychique et a dès lors, sur ce plan, une 
capacité de travail totale. Il est également mentionné dans ce rapport qu'il a trouvé 
une occupation bénévole entre 50 à 60 % comme aide de cuisine et aide-maison 
d'un foyer (centre de conférences) à Montreux, activité qui lui plaît beaucoup. 
Depuis son premier épisode dépressif en 1998, il n'a plus eu de rechute dépressive, 
ni de suivi psychiatrique ni de traitement psychotrope. Il n'a jamais été hospitalisé 
en milieu psychiatrique. Son état de santé est stable, il poursuit son activité 
bénévole, fait régulièrement des promenades, rencontre ses amis, et fréquente 
mensuellement un groupe chrétien. 
18. Dans son avis médical du 14 mars 2008, la Dresse H_________, médecin au SMR, 
constate que l'assuré présente depuis 2000 une pleine capacité de travail dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée à ses compétences professionnelles, en raison d'une nette 
amélioration de son état de santé depuis plusieurs années. 
19. Par projet de décision du 11 avril 2008, l'OCAI informe l'assuré qu'il a l'intention 
de supprimer sa rente d'invalidité dès le 1er jour du 2ème mois, qui suit la notification 
de la décision à venir. 
20. Par courrier du 23 avril 2008, l'assuré indique à l'OCAI qu'il travaille 
bénévolement, à raison de 6 jours par mois, dans un centre de conférence comme 
aide de cuisine. Cette activité comprend la préparation des repas, du nettoyage, la 
mise en place des tables et la réception des livraisons commandées. Il effectue 
également un peu de ponçage de portes, de peinture et divers petits entretiens. On 
lui avait proposé de le rémunérer à raison de 1'000 fr. net par mois, repas déduits, 
pour un taux de 65 %. Il n'a cependant pas donné son accord car il ne peut se passer 
d'une aide financière de l'assurance-invalidité et de la caisse de pension. Il fait par 
ailleurs état de sa situation familiale très complexe. Il ne lui est en outre pas 
possible de reprendre sa profession de boulanger-pâtissier qu'il a quittée il y a 30 
ans. En ce qui concerne l'activité de maître socio-professionnel, elle lui est 
également impossible, dès lors que la responsabilité de fournir des travaux de 
qualité, dans le temps donné, avec des personnes non qualifiées et handicapées 
accentuait et réveillait ses problèmes. Il ne pourrait les assumer actuellement, sans 
rechuter. 
21. Par décision du 14 mai 2008, l'OCAI confirme son projet de décision. 
22. Par acte du 27 mai 2008, l'assuré recourt contre celle-ci, en concluant implicitement 
à son annulation. Il explique que son taux de travail bénévole ne dépasse pas les 50 
% par mois. Ce travail fait peu appel à ses compétences professionnelles, ne 
demande pas d'efforts intellectuels et n'implique aucun stress. Il n'a par ailleurs pas 
la responsabilité de subordonnés et peut rentrer chez lui, dès qu'il ressent une 
difficulté psychique. Ce travail lui a permis de reprendre petit à petit confiance et 
d'aller mieux. Il ne pourrait reprendre le travail dans l'industrie alimentaire en tant 
que boulanger-pâtissier, en raison des horaires et du stress. Dans le cadre de son 
activité en tant que maître socio-professionnel, il a subi beaucoup d'agressions de la 
part de ses supérieurs qui voulaient prouver qu'on pouvait rivaliser avec l'industrie 
avec des handicapés profonds et sans adaptation des postes de travail. Ce travail 
demande de soutenir, stimuler, valoriser et encadrer les malades et les handicapés, 
ce dont il n'a plus la force. A cela s'ajoutent les problèmes de famille (son ex-
épouse et son fils aîné sont atteints de graves troubles psychiques). Cette dernière 
devrait aller au Foyer du Rhône et il doit lui verser une contribution d'entretien. 
Pour le surplus, il reprend son argumentation antérieure. 
23. Dans son préavis du 25 juin 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, en se fondant 
sur les expertises effectuées. 


 
 
 
 
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24. A la demande du Tribunal de céans, les établissements publics pour l'intégration 
(EPI) lui communiquent le 15 octobre 2008 les mécanismes salariaux et les 
gratifications concernant les salaires du recourant depuis 1999. 
25. Le 23 octobre 2008, l'intimé persiste dans ses conclusions, sans ajouter de 
commentaires particuliers. Le recourant fait implicitement de même, par écritures 
reçues le 30 octobre 2008. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont également applicables dans le présent litige dès le 
1er janvier 2008. Jusqu'à cette date, le droit aux prestations doit être déterminé en 
applications des anciennes dispositions. 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 


 
 
 
 
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4. L'objet du litige est la question de savoir si l'intimé a supprimé à raison la rente 
d'invalidité du recourant suite à une amélioration de son état de santé. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 
disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 
2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 
ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 
arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 
Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 
2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 
Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 


 
 
 
 
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économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
7. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 
40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 
70 % au moins rente entière.». 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 


 
 
 
 
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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
9. En l'occurrence, l'assuré a fait l'objet d'une expertise psychiatrique en février 2008 
par le Dr G_________. Celui-ci a constaté qu'il n'est plus atteint dans sa santé 
psychique et présente dès lors une capacité de travail totale sur le plan 
psychiatrique. Cette expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Ses conclusions sont également 
convaincantes, s'agissant d'un assuré qui n'a plus fait de rechute dépressive, et ne 
fait plus l'objet d'un suivi psychiatrique ni d'un traitement psychotrope. 
Une amélioration de son état de santé a été également constaté par le Dr 
E_________ en octobre 2004, même si ce psychiatre a retenu des limitations 
fonctionnelles en ce qui concerne la capacité de faire face à des situations 
stressantes. Ce médecin a par ailleurs préconisé une reprise progressive du travail, 
ce que le recourant a entrepris de sa propre initiative. Il a ainsi de lui-même créé les 
conditions nécessaires pour une mise en valeur de sa capacité de travail, même si 
l'activité qu'il exerce au centre de conférence est en-dessous de ses compétences 
professionnelles. 
Le recourant ne semble par ailleurs pas contester être de nouveau capable de 
travailler. Toutefois, il met en avant une limitation sur le plan psychiatrique liée au 
stress, ce qui l'empêcherait de reprendre son ancienne activité de maître socio-
professionnel. L'activité de boulanger pâtissier ne lui serait pas non plus possible, 
en raison des horaires et du stress. Dans son recours, il explique en outre que son 
taux de travail bénévole ne dépasse pas 50 %. 
Il ne ressort cependant pas de l'expertise psychiatrique que le recourant est limité 
dans sa capacité de travail sur le plan psychiatrique, même si son état psychique 
s'est décompensé en 1998, le rendant incapable de travailler pendant des années. 
Par ailleurs, pour l'appréciation de la capacité de travail, n'est pas déterminant le 
travail que l'assuré exerce effectivement, mais celui qu'il pourrait effectuer, sur le 
plan médico-théorique. Il ne peut ainsi être tenu compte de ce que son taux de 
travail n'est actuellement que de 50 %. Quant aux graves problèmes de sa femme et 
de son fils, il est certain qu'ils sont susceptibles d'affecter son psychisme. 
Néanmoins, ils ne semblent pas avoir provoqué une atteinte psychique chez le 
recourant, avec répercussion sur la capacité de travail. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer, sur la base de l'expertise du Dr 
G_________, que l'état de santé du recourant s'est amélioré et qu'il a recouvré une 
pleine capacité de travail. 
10. Même si le recourant a maintenant une capacité de travail dans ses anciens métiers, 
il est incontestable qu'il subit une perte de gain en raison de son invalidité pendant 
plusieurs années et la perte de son emploi y consécutive. Aussi convient-il de 


 
 
 
 
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déterminer si une invalidité doit néanmoins être admise du fait de cette perte de 
gain. 
11. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 


 
 
 
 
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arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
12. a) En l'espèce, la rente a été supprimée en 2008. Par conséquent, l'année de 
référence pour le calcul de la perte de gain est cette année (ATF 121 V 366 consid. 
1b). 
b) Pour le revenu d'invalide, le travail actuel exercé par le recourant ne peut pas être 
pris en considération, dès lors qu'il est en-dessous de ses aptitudes professionnelles 
du recourant et qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, alors que le recourant 
dispose d'une capacité de travail totale sur le plan médical. 
Il convient ainsi de se référer aux salaires statistiques auxquels peuvent prétendre 
les hommes avec des connaissances professionnelles spécialisées (niveau de 
qualification 3) dans le secteur privé et public, à savoir 68'136 fr. par année 
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA3_SP, p. 28). Au vu de 
l'activité de maître socio-professionnel exercée par le recourant de 1980 à 1999, il y 
a en effet lieu de lui reconnaître de telles connaissances. Il a par ailleurs également 
une formation de boulanger-pâtissier. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2007, étant précisé que les 
chiffres pour 2008 ne sont pas encore disponibles (41,7 heures; La Vie économique, 
11-2008, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 71'031 fr. 80. Après adaptation 
de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les 
hommes de l'année 2007 et 2008 (1,6 % pour 2007 et une estimation de 1,4 pour 
2008; La Vie économique, 11-2008, p. 91, B10.2), on obtient un revenu annuel de 
73'178 fr. 60. Vu l'âge du recourant, le fait qu'il n'a plus travaillé depuis 1999 et une 
certaine fragilité psychique, il se justifie de procéder à un abattement de ce salaire 
statistique à hauteur de 15 %. Il en résulte un revenu d'invalide de 62'201 fr. 80. 
c) Quant au salaire sans invalidité, le recourant se trouvait en classe de traitement 
15, lorsqu'il travaillait au CIP. Dès 2002, il aurait eu l'annuité maximum. Par 
ailleurs, il aurait eu une prime de fidélité correspondant à 100 % d'un traitement 
mensuel. En octobre 2008, le traitement en classe 15 avec une annuité 15 aurait été 
de 105'974 fr. par an. A ce montant s'ajoute une prime de fidélité de 8'831 fr. 20. 
Ainsi, son salaire annuel total se serait élevé à 114'805 fr. 20. 
d) En comparant ce dernier salaire à celui que le recourant aurait pu obtenir sans 
invalidité, il appert que sa perte de gain est de 45,8 %. Un tel degré d'invalidité 
ouvre le droit à un quart de rente. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 


 
 
 
 
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14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, l'émolument de justice de 200 fr. 
est mis à la charge de l'intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 14 mai 2008. 
4. Octroie au recourant un quart de rente à partir du 1er juillet 2008. 
5. L'émolument de justice fixé à 200 fr. est mis à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le