ge_gerichte · ACJC/789/2016 · 2016-06-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 juin 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7987/2015 
ACJC/789/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 JUIN 2016 
 
Entre 
1) Madame A______, domiciliée ______, (Russie), appelante et intimée d'une 
ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 18 décembre 2015, comparant par Me Serguei Lakoutine, avocat, quai Gustave-Ador 
20, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2) B______, sise ______, (Singapour), autre appelante et intimée, comparant par 
Me Michel Amaudruz, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) C______, sise ______, (Luxembourg), intimée, comparant par Me David Bitton, 
avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2) Monsieur D______, domicilié ______, Genève, autre intimé, comparant en 
personne, 
3) Madame E______, domiciliée ______, Genève, autre intimée, comparant en 
personne. 
 


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C/7987/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/747/2015 du 18 décembre 2015, reçue par B______ 
(ci-après : B______) le 28 décembre 2015 et par A______ le 29 décembre 2015, 
le Tribunal de première instance a, statuant sur mesures provisionnelles, déclaré 
irrecevable la requête en intervention de A______ (chiffre 1 du dispositif), rejeté 
la demande de mesures provisionnelles formée par B______ (ch. 2) et révoqué en 
conséquence l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 avril 2015 
(ch. 3). 
 
S'agissant de la requête en intervention, le Tribunal a mis les frais y relatifs à la 
charge d'A______ (ch. 4), arrêté ceux-ci à 1'000 fr., en les compensant avec 
l'avance fournie par cette dernière (ch. 5) et condamné A______ à verser à titre de 
dépens les sommes de 150 fr. à Me D______, 200 fr. à Me E______, 300 fr. à 
C______ (ci-après : C______) et 300 fr. à B______(ch. 6). S'agissant de la 
requête en mesures provisionnelles, le Tribunal a mis les frais judiciaires à la 
charge de B______(ch. 7), arrêté ceux-ci à 3'000 fr., en les compensant avec 
l'avance fournie par cette dernière (ch. 8) et condamné B______à verser à titre de 
dépens les sommes de 600 fr. à C______, 100 fr. à Me D______ et 200 fr. à 
Me E______ (ch. 9). 
 
En outre, le Tribunal a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
Par actes déposés le 7 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ et 
B______ appellent toutes deux de cette ordonnance. 
 
a.a. B______ sollicite l'annulation de l'ordonnance querellée. Cela fait, elle 
conclut à ce que la Cour interdise à Me E______ et Me D______, agissant 
individuellement ou conjointement, d'ordonner, de signer, d'instruire ou 
d'autoriser, de quelque manière que ce soit, le transfert de tout ou partie des 
45'000'000 actions de la société F______ (ci-après : F______) en dépôt sur le 
compte séquestre ouvert auprès de la G______, portant la référence « Me 
H______ et Me D______ Escrow Account : 0301520 », dont la I______ est 
bénéficiaire (ci-après : le compte séquestre). En outre, B______ conclut à ce que 
la Cour ordonne ce blocage jusqu'à droit jugé sur le fond et lui impartisse un délai 
de 120 jours pour valider cette mesure provisionnelle par le dépôt d'une action 
devant la juridiction compétente, sous suite de frais et dépens. 
 
Préalablement, B______ a conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, 
requête qui a été admise par décision présidentielle du 5 février 2016. 
 
A l'appui de son écriture, elle produit de nouvelles pièces, soit un échange de 
courriels entre son conseil et celui d'A______ daté des 4 et 5 janvier 2016, dont il 
ressort que cette dernière souhaite déposer une requête en faillite à l'encontre de 


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C______ au Luxembourg, ainsi qu'une requête en séquestre en Suisse, afin de 
réclamer les actions F______. 
 
a.b. Dans sa réponse du 28 janvier 2016, C______ conclut, principalement, au 
rejet de cet appel et, subsidiairement, à la condamnation de B______ à fournir des 
sûretés à hauteur de 15'000'000 USD, sous suite de frais et dépens. 
 
a.c. Par réplique du 10 mars 2016, B______ a persisté dans ses conclusions. 
 
b.a. Aux termes de son appel, A______ sollicite également l'annulation de 
l'ordonnance entreprise. Cela fait, elle conclut à ce que la Cour déclare recevable 
sa requête en intervention, admette la requête de mesures provisionnelles formée 
par B______ et en conséquence interdise à Me E______ et Me D______ 
d'ordonner, de signer, d'instruire ou d'autoriser de quelque manière que ce soit, le 
transfert de tout ou partie des 45'000'000 actions F______ en dépôt sur le compte 
séquestre, et ce jusqu'à droit jugé sur le fond, sous suite de frais et dépens. 
 
Préalablement, elle a conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, requête qui 
a été admise par décision présidentielle du 5 février 2016. 
 
b.b. Dans sa réponse du 28 janvier 2016, C______ a conclu, principalement, à 
l'irrecevabilité de cet appel et, subsidiairement, au rejet de celui-ci, sous suite de 
frais et dépens. Plus subsidiairement, elle a conclu à la condamnation d'A______ à 
fournir des sûretés à hauteur de 15'000'000 USD. 
 
b.c. Par courrier du 10 février 2016 adressé à la Cour, A______ a allégué que 
C______ tentait de vendre les actions F______ encore en sa possession. Elle a 
ainsi complété ses conclusions en sollicitant que la Cour interdise à C______ 
d'ordonner, de signer, d'instruire ou de d'autoriser de quelque manière que ce soit 
le transfert de tout ou partie des actions de F______ en dépôt sur le compte 
séquestre. 
 
c. Dans sa détermination du 19 février 2016, C______ a conclu, principalement, à 
l'irrecevabilité de ce complément de requête et, subsidiairement, au rejet de 
celle-ci. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. B______ est une société de droit singapourien dont le but est notamment la 
détention de participations dans d'autres sociétés. 
 
C______ est une société de droit luxembourgeois dont le but est notamment la 
prise d'intérêts, sous quelle que forme que ce soit, dans d'autres entreprises et 
toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, la souscription ainsi que 
l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières, 
l'administration, la supervision et le développement de ses intérêts. 


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A______ est la bénéficiaire économique de la société J______ (ci-après : 
J______). 
 
b. Le 5 décembre 2013, J______ et C______ ont signé un contrat de prêt, soumis 
au droit luxembourgeois, par lequel la première prêtait à la seconde une somme de 
25'000'000 USD sous forme d'obligations convertibles de la société F______. 
 
Ce prêt devait être utilisé comme capital d'investissement dans une structure 
africaine. Il était accordé pour une durée de 6 mois, renouvelable pour 6 autres 
mois, et des intérêts étaient dus au taux de 12% par an. En cas d'inexécution du 
paiement des intérêts, J______ avait la possibilité d'exiger le remboursement 
intégral du prêt, et les intérêts courus, à C______. Le remboursement devant 
intervenir d'ici trois ans, C______ ayant la possibilité de rembourser plus 
rapidement sans pénalité. 
 
c. C______ ne s'est acquittée ni du montant du prêt, ni des intérêts afférents, de 
sorte que J______ a, par courrier du 5 mars 2015, mis celle-ci en demeure de lui 
rembourser la somme de 25'000'000 USD, avec intérêts. J______ lui a en outre 
interdit d'aliéner, grever, nantir ou restreindre d'une quelconque manière le 
pouvoir de disposer des obligations F______. 
 
C______ n'a pas donné suite à ce courrier. 
 
d. En mars 2014, une partie des obligations F______ a été convertie en actions, 
créant ainsi 45'000'000 nouvelles actions F______. 
 
e. Le 24 juin 2014, C______ et B______ ont signé une lettre d'intention par 
laquelle la première s'engageait à vendre à la seconde les 45'000'000 actions 
F______ pour un prix de 20'000'000 USD. 
 
f. Les 3 et 4 juillet 2014, ces deux sociétés ont conclu un contrat d'achat-vente, 
soumis au droit suisse, portant sur les 45'000'000 actions F______. 
 
B______ devait s'acquitter du prix convenu par trois versements : un premier de 
1'000'000 USD, un second de 4'000'000 USD et un troisième de 15'000'000 USD. 
Ces deux derniers versements devaient être effectués sur un compte séquestre 
(Escrow Account) et C______ devait transférer les actions F______ sur ledit 
compte (art. 7.1 et 7.3). 
 
g. Un contrat de dépôt (« Escrow Agreement ») a également été conclu entre 
C______, B______, Me D______ et Me H______, désignant ces deux derniers 
comme agents séquestre. 
 
Une fois le troisième acompte de 15'000'000 USD versé sur le compte séquestre, 
les agents séquestre devaient transférer les actions F______ sur le compte de 
B______ (art. 2.5). En cas d'inexécution du paiement total du troisième acompte, 


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les agents séquestre devaient immédiatement transférer les actions F______ sur le 
compte de C______ et la transaction serait considérée comme nulle, le paiement 
des deux premiers acomptes serait toutefois valide et non-remboursable 
(art. 3.1.2). 
 
h. C______ a déposé sur le compte séquestre les actions F______ et B______ 
s'est acquittée des deux premiers acomptes. 
 
i. Le 17 octobre 2014, B______ et C______ ont convenu que le délai de paiement 
du troisième acompte était reporté au 21 avril 2015, B______ devant toutefois 
s'acquitter d'une somme supplémentaire de 500'000 USD en mains de C______ et 
d'une autre de 2'000'000 USD en mains de Me D______. 
 
j. Par courrier du 17 avril 2015, le conseiller de J______ et d'A______ a sollicité 
auprès de Me H______ le blocage des fonds déposés sur le compte séquestre en 
vue d'empêcher la vente en cours des actions F______ à B______. 
 
k. Par acte déposé le 22 avril 2015, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, visant à interdire aux agents 
séquestre d'ordonner, de signer, d'instruire ou d'autoriser de quelque manière que 
ce soit le transfert de tout ou partie des 45'000'000 actions F______ en dépôt sur 
le compte séquestre. 
 
Cette cause a été référencée sous n° C/7987/2015. 
 
l. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 avril 2015, le Tribunal a 
fait droit à la requête de B______ en ordonnant le blocage des actions F______ en 
dépôt sur le compte séquestre. 
 
m. Par courriers des 27 et 28 mai 2015, les agents séquestre se sont rapportés à 
justice s'agissant de la requête en mesures provisionnelles requise par B______. 
 
n. Par acte déposé le 18 juin 2015, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
intervention principale dans la cause C/7987/2015 en sa qualité d'unique 
ayant-droit économique et propriétaire de J______. Elle se prévalait, sur la base 
du contrat du 5 décembre 2013, d'un droit préférentiel sur les actions F______. 
 
o. Dans leurs déterminations des 8 et 17 juillet 2015, C______ et B______ ne se 
sont pas opposées à cette intervention, la première contestant toutefois le 
bien-fondé du droit préférentiel allégué par A______ et la seconde se rapportant à 
justice sur ce point. 
 
p. Le 17 août 2015, conformément à leur contrat de prêt, J______ a soumis le 
litige l'opposant à C______ à l'arbitrage de la Chambre de commerce 
internationale de Paris. 


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Dans le cadre de cette procédure, J______ a conclu à la condamnation de 
C______ au paiement en sa faveur de la somme de 25'000'000 USD, plus 
5'638'356 USD d'intérêts et 300'000 EUR de frais, ainsi que l'intégralité des 
dépens. 
 
q. Par courrier du 7 septembre 2015, Me E______ a informé le Tribunal 
remplacer Me H______ en sa qualité d'agent séquestre. 
 
r. Dans sa détermination du 30 septembre 2015, A______ a conclu à ce que le 
Tribunal interdise aux agents séquestre d'ordonner, de signer, d'instruire ou 
d'autoriser de quelque manière que ce soit le transfert de tout ou partie des 
45'000'000 actions F______ en dépôt sur le compte séquestre, jusqu'à droit jugé 
sur le fond. 
 
Selon elle, J______ était créancière de C______ en vertu du leur contrat de prêt. 
Cette dernière étant toutefois insolvable, J______ souhaitait récupérer les actions 
F______. Pour preuve de cette insolvabilité, A______ a produit une dénonciation 
de la « saisie-arrêt » avec assignation d'un huissier judiciaire luxembourgeois à 
l'encontre de C1______, C2______ et C3______, ayant toutes leur siège social à 
la même adresse au Luxembourg. Elle a également produit une assignation 
luxembourgeoise en faillite à l'encontre de C3______ datée du 9 septembre 2015. 
 
s. Dans sa réplique du 16 octobre 2015, B______ a persisté dans ses conclusions 
visant au maintien du blocage des actions F______. 
 
t. Lors de l'audience du 23 octobre 2015 du Tribunal, A______ et C______ ont 
expliqué que les obligations F______ avaient été remises par J______ à C______ 
à titre « de prêt » et qu'elles étaient censées représenter « des liquidités ». 
 
C______ 
a 
conclu 
à 
la 
révocation 
de 
l'ordonnance 
de 
mesures 
superprovisionnelles du 22 avril 2015 ordonnant le blocage des titres, au rejet de 
la requête de mesures provisionnelles formulée par B______ et de l'intervention 
d'A______, sous suite de frais et dépens, ainsi qu'à la libération des actions 
F______ en sa faveur. Subsidiairement, elle a conclu à la fixation de sûretés à 
hauteur de 15'000'000 USD en cas de maintien dudit blocage. 
 
C______ a notamment produit un avis de droit, selon lequel en vertu du droit 
luxembourgeois, la convention de prêt du 5 décembre 2013 n'affectait pas le 
transfert à C______ de la propriété des obligations convertibles F______ prêtées 
par J______, ni la propriété des actions attribuées à C______ par l'effet de la 
conversion des obligations, ni sa capacité à en disposer. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
u. Par courrier du 9 novembre 2015, B______ a requis du Tribunal que celui-ci se 
renseigne si C______ n'avait pas été dans l'intervalle assignée en faillite, au regard 
des grandes difficultés financières du groupe C______. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La cause présente des éléments d'extranéité en raison des domiciles étrangers 
des parties et de l'intervenante. Ces dernières ne contestent pas, à juste titre, la 
compétence internationale des juridictions suisses pour prononcer les mesures 
provisionnelles sollicitées [art. 113 LDIP; art. 13 let. b CPC (par renvoi de 
l'art. 374 al. 1 CPC); art. 120 LOJ]. 
 
En outre, le droit suisse est applicable (art. 116 al. 1 LDIP). 
 
1.2 Les appels sont dirigés contre une décision prise sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse les 10'000 fr., compte 
tenu de la valeur des actions F______ et du montant des avoirs déposés sur le 
compte séquestre dont le blocage est requis (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 
 
Interjetés dans le délai de dix jours (art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), les appels sont recevables. 
2. 
Les deux appels seront traités dans le même arrêt. B______ sera désignée ci-après 
comme l'appelante, C______ comme l'intimée et A______ comme l'intervenante. 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont 
soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de 
preuve (art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
 
Les moyens de preuve sont ainsi limités à ceux immédiatement disponibles (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, Procédure 
civile, Tome II, 2010, n. 1556 et 1900 et ss, p. 283 et 349). La preuve est 
généralement apportée par titres (art. 254 al. 1 et 177 CPC) et, sauf exception – 
non applicable en l'espèce – la maxime des débats s'applique (art. 55 al. 1 CPC; 
BOHNET, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, 
p. 201 s.). 
 
En l'espèce, bien que l'appelante ne conclut pas formellement au prononcé de 
mesures probatoires, il ressort dans son écriture qu'elle sollicite la production 
d'avis de droit luxembourgeois et anglais émanant d'experts indépendants, ainsi 
que la production de l'extrait du registre des actionnaires d'F______, afin d'établir 
les droits de propriété sur les actions F______. 
 
Même si l'instance d'appel est habilitée à administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC), la présente cause est soumise à la procédure sommaire, de sorte qu'au 
regard des principes rappelés supra, la Cour statuera sur les pièces immédiatement 


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disponibles pour établir sa propre conviction et ce, sous l'angle de la 
vraisemblable. 
 
Par ailleurs, la Cour relève qu'au regard de la maxime des débats applicable en 
l'espèce, l'appelante ne peut faire grief au premier juge de ne pas avoir fait suite à 
son courrier du 9 novembre 2015, dès lors que les parties sont tenues d'apporter 
tous les faits pertinents à l'appui de leurs prétentions et de produire les preuves qui 
s'y rapportent. 
 
L'appelante sera ainsi déboutée de ses demandes de mesures probatoires. 
4. 
L'intervenante a produit des pièces nouvelles à l'appui de son écriture d'appel. 
 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
En l'espèce, les trois nouvelles pièces produites par l'appelante sont des courriels 
datées des 4 et 5 janvier 2016. Cet échange de courriels fait suite à l'ordonnance 
querellée, de sorte qu'il se rapporte à des faits postérieurs au 23 octobre 2015, soit 
la date où le premier juge a gardé la cause à juger. 
 
Partant, ces pièces sont recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
5. 
L'intervenante reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa requête en 
intervention dans la présente cause et d'avoir ainsi nié son intérêt digne de 
protection à voir les actions F______ bloquées sur le compte séquestre, jusqu'à 
droit jugé sur la propriété desdites actions. 
 
5.1 Selon l'art. 73 al. 1 CPC, la personne qui prétend avoir un droit préférable 
excluant totalement ou partiellement celui des parties peut agir directement contre 
elles devant le Tribunal de première instance saisi du litige. 
 
L'intervenant principal a droit à ce que sa demande soit traitée. Néanmoins, le 
Tribunal doit examiner les conditions de recevabilité et cas échéant, déclarer la 
demande d'intervention irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_494/2015 du 
18 janvier 2016 consid. 4.2.4). En effet, l'intervention principale est considérée 
comme une véritable demande, qui doit satisfaire aux conditions générales de 
recevabilité (art. 59 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_603/2013 du 25 octobre 
2013 consid. 4.2). 
 
5.2 Le juge n'entre en matière que sur les requêtes pour lesquelles les requérants 
ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 et al. 2 let. a CPC). L'absence d'un 
intérêt digne de protection doit être relevée d'office, à tous les stades de la 
procédure. L'intérêt doit exister au moment du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 


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4P.239/2005 du 21 novembre 2005 consid. 4.1). La condition de l'intérêt digne de 
protection implique en particulier que la ou les conclusions en question aient une 
utilité concrète pour la partie qui les formule (ZÜRCHER, in Kommentar zur ZPO, 
SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n. 13 
ad art. 59 CPC). 
 
5.3 En l'espèce, l'intervenante invoque un droit préférable sur les actions F______. 
Elle allègue en être la légitime propriétaire, celles-ci ayant été prêtées à l'intimée 
par contrat du 5 décembre 2013 conclu avec J______, dont elle est la propriétaire 
et l'unique ayant-droit économique. 
 
Comme relevé par le premier juge, il ne ressort pas dudit contrat que J______ 
devait récupérer matériellement les actions F______ prêtées. En effet, celui-ci 
prévoyait que le prêt devait être utilisé comme fonds dans le cadre d'un 
investissement. L'intervenante a, par ailleurs, confirmé que les actions prêtées 
valaient « liquidités ». En outre, J______ a réclamé à l'intimée le remboursement 
en espèces des 25'000'000 USD, et des intérêts encourus, que ce soit par courrier 
de mise en demeure du 5 mars 2015 ou dans le cadre de la procédure d'arbitrage, 
et non une restitution physique des titres en question. Le droit préférable invoqué 
sur les titres par l'intervenante ne semble donc pas suffisamment vraisemblable. 
Cette question, se recoupant avec celle de la faculté de l'intimée de disposer 
librement des actions F______, est d'ailleurs soumise à la Chambre de commerce 
internationale de Paris dans le cadre de la procédure d'arbitrage en cours. 
 
En tous les cas, l'intimée ne conteste pas être débitrice envers J______ de la 
somme du prêt, ainsi que des intérêts afférents. Sur cette base, l'intervenante 
justifie l'utilité du blocage des actions F______ sur le compte séquestre, au motif 
que l'intimée serait insolvable. Cette dernière ne pouvant pas lui rembourser le 
montant du prêt, seule la restitution matérielle desdites actions pouvait être 
revendiquée par elle, ces actions étant le seul actif de l'intimée. 
 
Or, rien dans le dossier ne permet de retenir, sous l'angle de la vraisemblance, que 
lesdites actions seraient l'unique actif en mains de cette dernière. 
 
En outre, bien que J______ a allégué vouloir déposer une requête en faillite et en 
séquestre à l'encontre de l'intimée, ce qu'elle n'a cependant pas encore fait, il n'est 
pas garanti pour J______ et l'intervenante que, par le biais de ces procédures, elles 
puissent obtenir, ou même revendiquer, la restitution physique des actions 
F______, au lieu du remboursement de la somme de 25'000'000 USD. 
L'intervenante n'allègue d'ailleurs pas sur quel fondement juridique, même de 
droit étranger, elle s'appuierait pour requérir les titres en lieu et place dudit 
remboursement en espèces. 
 
Dès lors que la faculté pour l'intervenante de revendiquer la restitution matérielle 
des actions F______ n'est pas rendue plausible, que ce soit en vertu du contrat de 


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prêt du 5 décembre 2013 ou d'une norme juridique, l'intervenante n'a pas, en l'état, 
d'utilité au maintien du blocage des actions au sens des principes rappelés supra. 
Elle n'est ainsi pas au bénéfice d'un intérêt digne de protection. Partant, les 
conditions de recevabilité de la requête en intervention n'étant pas remplies, 
celle-ci sera déclarée irrecevable. 
 
Du fait de ce défaut d'intérêt digne de protection, la Cour n'a pas à trancher la 
question de la qualité pour agir de l'intervenante à titre d'ayant-droit économique 
mais, en son nom et pour son propre compte, et non au nom et pour le compte de 
J______. 
 
L'ordonnance querellée sera ainsi confirmée sur ce point. 
6. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa requête en 
mesures provisionnelles visant au blocage des titres mis en dépôt sur le compte 
séquestre, jusqu'à droit jugé au fond sur la propriété des actions F______. 
 
6.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, celui qui requiert des mesures 
provisionnelles doit rendre vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est 
l'objet d'une atteinte, ou risque de l'être, et qu'il s'expose de ce fait à un préjudice 
difficilement réparable. Il s'agit là de conditions cumulatives comme cela ressort 
des textes allemand et italien de la loi (BOHNET, CPC, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 3 ad art. 261 CPC). 
 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; ATF 
130 III 321 consid. 3.3). 
 
6.2 L'octroi de mesures provisionnelles suppose ainsi la vraisemblance du droit 
invoqué. Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel 
invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4 et 5A_791/2008 du 10 juin 2009 
consid. 3.1; BOHNET, op. cit., n. 7 ad art. 261). Le requérant doit également rendre 
vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence, sur la base d'éléments 
objectifs (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261). 
 
La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 
BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261; HUBER, Kommentar zur schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2010, n. 20 ad art. 261). La condition du préjudice 
difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait 
subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 116 
Ia 446 consid. 2, JdT 1992 I p. 122). Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au 
regard des circonstances concrètes du cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 
CPC). 


- 11/14 - 
 
C/7987/2015 
 
6.3 En l'espèce, vu l'existence du contrat de prêt entre J______ et l'intimée, 
l'appelante allègue craindre que J______ intente à son encontre une action en 
revendication des actions F______, détenues par elle, si elle devait pour finir les 
acquérir en versant le dernier acompte de 15'000'000 USD. 
 
Comme exposé supra, la revendication matérielle des actions F______ par 
J______ se fonde sur un droit préférentiel qui, en l'état, n'est pas rendu 
vraisemblable, étant donné que sur la base du contrat de prêt, J______ ne peut 
apparemment prétendre qu'au remboursement du prêt en espèces, et non à la 
restitution physique des titres, et qu'aucune norme juridique n'est alléguée par 
J______, ou par l'intervenante, pour fonder une telle restitution. Partant, le risque 
d'atteinte allégué par l'appelante n'est pas vraisemblable. 
 
La condition de l'atteinte n'étant pas remplie, il n'est pas nécessaire d'analyser le 
préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 261 al. 1 CPC. Partant, la 
question de la capacité financière de l'intimée, à rembourser ou non les montants 
dus, n'a pas besoin d'être tranchée. 
 
L'appelante allègue un autre risque d'atteinte, soit l'éventualité que le contrat de 
vente entre elle et l'intimée soit dénoncé. Ne détenant pas les actions F______, 
elle subirait un préjudice difficilement réparable, dès lors que l'intimée ne serait 
pas en mesure de lui rembourser les montants des deux acomptes déjà versés en 
vertu dudit contrat. Or, il ne ressort pas des déclarations de l'intimée qu'elle 
souhaiterait dénoncer le contrat de vente la liant à l'appelante, ni qu'elle ne 
désirerait plus transférer les actions en mains de celle-ci. 
 
Au surplus, si l'appelante devait renoncer à verser le dernier acompte de 
15'000'000 USD sur le compte séquestre, elle ne pourrait se prévaloir du risque 
que l'intimée ne lui remboursera pas les deux premiers acomptes déjà versés, étant 
donné que le contrat de vente la liant à l'intimée prévoyait que, dans ce cas, lesdits 
acomptes étaient non remboursables. L'appelante ne peut donc se prévaloir d'un 
risque d'atteinte sur cette base, le non-remboursement des acomptes dans ces 
circonstances ayant été contractuellement prévu entre elle et l'intimée. 
 
Partant, il ne se justifie pas de maintenir le blocage du compte séquestre jusqu'à 
droit jugé sur la propriété des actions F______, étant donné qu'en l'état le risque 
d'une revendication physique desdites actions par J______ n'est pas plausible et 
qu'une dénonciation du contrat de vente par l'intimée n'est pas vraisemblable, ni 
même allégué par cette dernière, de sorte que les conditions d'octroi de mesures 
provisionnelles au sens de l'art. 261 al. 1 CPC ne sont pas remplies. 
 
Partant, l'appel sera rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée. 
7. 
Les frais judiciaires et dépens sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 106 al. 1 CPC). 


- 12/14 - 
 
C/7987/2015 
 
7.1 En l'espèce, l'appelante et l'intervenante remettent en cause tout le dispositif de 
l'ordonnance querellée. Toutefois, leurs actes d'appel ne comportent pas de 
conclusions formelles relatives aux frais de première instance, ni aucun grief et 
motivation sur ce point. Partant, ceux-ci seront confirmés par la Cour. 
 
7.2.1 Les frais d'appel relatifs à la requête en intervention seront arrêtés à 
2'000 fr., et mis à la charge de l'intervenante, qui succombe (art. 20 et 26 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC). Ils seront 
compensés à hauteur de ce montant par l'avance de frais versée par l'intervenante, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) et le solde lui sera restitué. 
 
Les frais d'appel relatifs à la requête en mesures provisionnelles, qui comprennent 
également les frais de mesures superprovisionnelles, seront arrêtés à 3'000 fr. et 
mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 26, 31 et 37 RTFMC). Ils seront 
entièrement compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
7.2.2 S'agissant de la requête en intervention, l'intervenante sera condamnée à 
verser à l'intimée la somme de 1'500 fr., débours et TVA compris, à titre de 
dépens (art. 95 al. 3 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
 
S'agissant de la requête en mesures provisionnelles, l'appelante sera condamnée à 
verser à l'intimée la somme de 2'500 fr., débours et TVA compris, à titre de 
dépens. 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/7987/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/747/2015 
rendue le 18 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7987/2015-4 SP. 
Déclare recevable l'appel interjeté par B______ contre l'ordonnance OTPI/747/2015 
rendue le 18 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7987/2015-4 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance précitée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel relatifs à la requête en intervention à 2'000 fr. et les met à charge 
d'A______. 
Dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de 3'000 fr. fournie par A______, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à A______ 
la somme de 1'000 fr. 
Arrête les frais d'appel relatifs à la requête en mesures provisionnelles à 3'000 fr. et les 
met à charge de B______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais de 3'000 fr. fournie par 
B______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à C______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Condamne B______ à verser à C______ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 


- 14/14 - 
 
C/7987/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.