ge_gerichte · ATAS/612/2005 · 2005-07-19 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

CANTON DE GENÈVE

A/1790/2002 ATAS/612/2005

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
du 19 juillet 2005
6°" Chambre
En la cause
Madame M , p.a. Hospice Général, Centre d’action sociale

et de santé Plainpalais-Acacias, rue de Carouge 46, 1205 GENEVE.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13.

Siégeant : Monsieur Marc MATHEY-DORET, Juge suppléant.

recourante

intimé

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EN FAIT

Mme M (ci-après : la recourante), née en 1953, est au bénéfice d’une
demi-rente de l’assurance-invalidité basée sur un taux d’invalidité de 50%, depuis
le mois de juillet 1980, suite à une décision de la Caisse de compensation Wirte
du 1” février 1983, confirmée sur recours par décision de la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-vieillesse et survivants du 28 octobre
1983. A noter que la question du statut de l’assurée (active, non active ou mixte) a
été laissée indécise par ladite Commission de recours.

Ces décisions se sont essentiellement fondées, s’agissant de l’évaluation du taux
d’invalidité, sur les conclusions d’un rapport d’expertise psychiatrique établi par
le Dr A , médecin-assistant du Centre Psycho-Social Universitaire de
Genève, daté du 3 août 1981. Le diagnostic retenu était celui d’état-limite. Selon
l’expert, la recourante présentait une invalidité d’origine psychique dont le
pronostic semblait assez sombre. A l’époque de l’expertise, la recourante se
trouvait incapable de travailler et cette incapacité risquait de se prolonger. Malgré
la gravité des troubles psychiques constatés, il semblait à l’expert "opportun"
d’estimer que l’incapacité de travaille était de 50% pour des motifs
psychiatriques. I1 faudrait cependant prévoir des révisions fréquentes afin de
réévaluer l’évolution de ses troubles au cours des prochaines années. Seule une
relation psychothérapeutique stable et au long cours serait susceptible d’améliorer
l’état de la recourante, traitement qui était cependant peu probable compte tenu
des réticences que montrait cette dernière à cet égard.

Deux questionnaires médicaux subséquents remplis à la demande de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) dans le cadre de procédures
de révision, datant de 1984 et 1990, font état d’une incapacité totale de travail et
d’un état stationnaire.

L’OCAI a maintenu à ces deux occasions le taux de la rente inchangé à 50% et

confirmé l’octroi d’une demi-rente, par prononcés des 9 novembre 1984 et 2 avril
1990.

Par courrier daté du 23 juillet 2001, le Centre d’action sociale et de santé du
quartier des Pâquis (ci-après : CASS), sous le plume de Madame S ,
assistante sociale, représentant la recourante, a sollicité la reconsidération avec
effet rétroactif de l’évaluation du degré d’invalidité de cette dernière. Le CASS se
déclarait particulièrement étonné de découvrir que la recourante ne bénéficiait que
d’une demi-rente de l’assurance-invalidité, alors qu’il lui était manifestement
impossible et cela depuis de nombreuses années, d’exercer une quelconque
activité lucrative. Le médecin traitant de la recourante, le Dr B ,

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attestait de cette incapacité totale de travail et était lui-même étonné de cette
situation.

L’OCAI est entrée en matière sur cette demande.

Il a adressé un formulaire-type à remplir à la recourante en date du 6 août 2001.
La recourante y indique n’avoir jamais pu exercer une quelconque activité
lucrative et demeurer en incapacité de travail. Elle décrit une péjoration, qualifiée
d’insidieuse, de son état de santé.

A l’occasion d’un rapport médical daté du 24 octobre 2001 établi par le
Dr B à la demande de l’OCAL, ce dernier pose le diagnostic de trouble
borderline grave existant depuis de nombreuses années, bien avant que la
recourante ne le consulte en 1998. L’incapacité de travail était totale depuis des
années et aucune possibilité de réinsertion professionnelle n’était envisageable,
selon le médecin traitant.

Un second rapport daté du 5 février 2002 établi à la demande de l’OCAI par le
Dr B fait mention d’un état stationnaire, d’un pronostic mauvais et
d’une incapacité de travail complète.

Aux termes d’une note datée du 18 mars 2002, le médecin-conseil de l’'OCAI
considère que, l’état de santé étant décrit comme stationnaire, "on ne peut pas
changer l'invalidité sur la base d’une appréciation différente", relevant que la
décision initiale avait été confirmée sur recours et que l’atteinte à la santé était
demeurée identique.

Dans une seconde note datée du 29 avril 2002, le médecin-conseil de l’OCAI
émet l’avis selon lequel il n’existerait pas de modification démontrée de l’état de
santé, relevant qu’en 1981 déjà le trouble de la santé existait.

En date du 19 mars 2002, l’OCAI a adressé à la recourante un projet de décision
concluant au rejet de la demande de révision, motif pris du fait qu’une aggravation
de l’état de santé n’avait pas été rendue plausible.

Par courrier du 5 avril 2002, le CASS, représentant la recourante, exprimait son
désaccord avec le contenu du projet de décision, faisant part de son incrédulité au
sujet du maintien d’un degré d’invalidité de 50% et sollicitait un entretien au
domicile de la recourante et en présence de son médecin traitant.

Par courrier daté du 17 avril 2002, l’OCAI écrivait au CASS que la procédure
d’audition ne prévoyait pas d’entretien au domicile des assurés. Au surplus,
l’OCAI considérait que le maintien de la rente à 50% se justifiait en présence d’un
état de santé stationnaire.

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Le même jour, l'OCAI adressait à la recourante une décision de rejet de révision,
reprenant la teneur de son projet du 19 mars 2002.

En date du 23 avril 2002, l’OCAI a adressé à la recourante une décision formelle
lui octroyant une demi-rente AI ordinaire basée sur un taux de 50% depuis le 1*
août 2001.

Par courrier recommandé du 6 mai 2002, le CASS, représentant la recourante, a
formé recours contre la décision du 17 avril 2002 devant la Commission cantonale
de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS, le CASS faisant valoir, en
substance, que la recourante n’était pas à même d’assumer la moindre activité
professionnelle, n’étant pas même capable de gérer ses affaires au quotidien.

Le CASS regrettait que l’OCAI ait refusé sa demande d’entretien au domicile de
l’assurée, démarche qui aurait sans doute permis à l’'OCAÏI de mesurer les
déficiences de l’état de santé de la recourante. Le CASS relevait encore qu’il était
erroné de se fonder sur le seul avis du Dr B pour mesurer l’évolution
de l’état de santé de la recourante, ce praticien ne la connaissait que depuis 3 ou 4
ans, alors que l’évaluation initiale de l’état de santé datait de 20 ans en arrière.

Dans son préavis daté du 4 juillet 2002, l'OCAI a conclu au rejet du recours.
Selon l’OCAI, les conditions d’une révision n’étaient pas réunies. Aucune
modification de l’état de santé n’avait été démontrée. L’avis divergent du
Dr B s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail ne constituait
qu’une appréciation médicale différente, insuffisante pour fonder une
modification du droit à la rente au regard des conditions posées par l’article 41
LAT. Une reconsidération de la décision n’entrait pas plus en ligne de compte, car
cette décision n’apparaissait pas sans nul doute erronée. Il n’était en outre fait état
d’aucun fait nouveau ou moyen de preuve nouveau susceptible de permettre une
révision procédurale du cas.

A l’occasion d’un rapport médical daté du 10 août 2002, adressé à la Commission
cantonale de recours, le Dr B exposait :

"(...) je connais la patiente depuis environ 3 ans et (que) selon mon précédent
certificat il m'apparaît clairement qu'elle est actuellement totalement incapable
de travailler et que ses chances d'amélioration sont inexistantes. L'avancement
de la procédure m'a permis de prendre connaissance des précédents rapports
médicaux établis au sujet de la patiente, ce qui m'avait été impossible jusqu'à
présent. À la relecture de ceux-ci il apparaît très clairement qu'il avait jadis été
jugé que la patiente était atteinte partiellement dans sa santé physique et mentale
mais qu'un espoir subsistait quant à une éventuelle amélioration. Il ressort de
l’examen de santé actuel que non seulement sa situation sanitaire physique et
mentale s'est dégradée mais aussi qu'il ne subsiste pas d'espoir d'amélioration.

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18.

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En conséquence l’on peut sans aucun doute, et grâce à l’examen des documents
précités, parler d’une péjoration de son état de santé dont l’absence à motivé le
refus de l’AI de rentrer en matière dans un premier temps."

Dans ses observations datées du 30 août 2002, le CASS relevait qu’à l’appui de sa
décision initiale, l'OCAI s’était principalement basé sur le rapport d’expertise
médicale du 3 août 1981 établi par le Dr A , lequel bien que constatant
une incapacité totale de travail avait jugé opportun de l’estimer à 50%, en
présence d’une personne alors âgée de seulement 28 ans et dont on pouvait
espérer une amélioration de son état de santé. Or, en réalité, ses troubles n’avaient
fait qu’empirer au fil des années. Par ailleurs, le fait que la recourante soit
reconnue invalide qu’à 50% la pénalisait également du point de vue des
prestations complémentaires à l’assurance-invalidité, dans le calcul desquelles un
revenu d’activité fictif était retenu.

Dans ses observations du 16 septembre 2002, l’'OCAI a maintenu sa position, se
fondant sur une note de son médecin-conseil selon lequel à défaut de changement
notable de l’état de santé, il n’était pas possible d’effectuer une nouvelle
appréciation de l’incapacité de travail et, partant, du degré d’invalidité.

La cause a été transmise d’office au TCAS conformément à l’article 3 alinéa 3 des
dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1® août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de
5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du
1° juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la
plus rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt IP.
183/2004).

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Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires de la loi du 14
novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur
de la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en
matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office au TCAS, qui statue en
instance unique, dans la composition prévue par l’article 162 LOI, adoptée le 13
février 2004. La compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour
trancher du présent litige.

La LPGA, entrée en vigueur le 1” janvier 2003, a entraîné de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 366
consid. 1b; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1° LPGA). Le
présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1961 (ci-après LAT) en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le recours dirigé contre la
décision de l’OCAI du 17 avril 2002 est recevable à la forme, en vertu des articles
69 LAÏI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20
décembre 1946, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 (ci-après :
LAVS).

Aux termes de l’article 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA),
l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi; ce sont plutôt les
conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain
par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs).
La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments
essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de
l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin; ce sont les
conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer
(ATF 105 V 207 etss ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. la).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles

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activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2 ; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’article 4 al. 1 LAÏI, on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain
causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré
exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a
lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour
la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424
consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 2a et les références).

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en
matière d’invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127
V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi,
les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de
l’article 4 al. 1 LAT. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans
chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de
gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et
imprègnent l’anamnèse, plus 1l est essentiel que le diagnostic médical précise s’il
y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas
que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs
socioculturels ; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d’autres
éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression
durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple
humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des
facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de
travail, est nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler d’invalidité. En
revanche, là où l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent

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leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y
a pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in
fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATF 118 V 290 consid. 1b ; 112 V 32 et ss et les références).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui
est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante
n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160
consid. 1c; OMLIN, die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen
Unfallversicherung p. 297 et ss; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in
der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 332 et ss).

A cet égard, MEINE souligne que l'expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse :
satisfait-elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss).
Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant
aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit
être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit
(BUEHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p.
567etss).

L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V
261 consid. 3b p. 263). Ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction

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10.

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117
V 282 consid. 4a p. 283).

Quant au juge cantonal, il dispose d’une large liberté dans le choix des preuves
qu’il entend administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge
d'établir les faits déterminants pour l’issue du litige (art. 85 al. 2 let. c LAVS et 69
LAÏT). S'agissant d’une expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de
commettre lui-même un expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour
qu’elle mette en œuvre une expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02).

En l’espèce, le Tribunal constate que les avis des parties — ainsi d’ailleurs que les
différents avis médicaux figurant au dossier — divergent sur la question de
l’évolution de l’état de santé de la recourante.

Selon cette dernière et son médecin traitant, son état de santé s’est
progressivement dégradé au fil des années.

Selon l’intimé et son médecin-conseil, au contraire, l’état de santé est demeuré
stationnaire.

Les avis divergent également en ce qui concerne l’évaluation de la capacité de
travail raisonnablement exigible, respectivement de la capacité d’exercer les
travaux habituels, la recourante et son médecin traitant faisant état d’une
incapacité totale de travail, alors que l’intimé considère que le taux de 50%
demeure inchangé.

Sur ces aspects, le Tribunal considère qu’il n’est pas possible de se contenter de se
référer à une expertise médicale pratiquée il y a plus de vingt ans et dont le
pronostic était à l’époque déjà fort réservé.

Dans ces circonstances, il est indispensable de faire procéder à une nouvelle
expertise médicale afin de pouvoir trancher la question litigieuse du droit à la
révision de la rente d’invalidité ou celle de sa reconsidération.

Partant, le Tribunal ordonnera à titre préalable une expertise médicale.

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PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

Ordonne une expertise psychiatrique ;

La confie au Dr C , médecin adjoint du Service de psychiatrie adulte,

Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève.

1. Déclare le recours recevable ;
Préparatoirement :

2.

3.

4,

Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

a)
b)

c)
d)

Prendre connaissance du dossier de la cause ;

Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant suivi
ou examiné la recourante ;

Examiner la recourante ;

Etablir un rapport écrit (établir l’anamnèse, le status clinique) et répondre
notamment au questions suivantes :

1)
2)

3)

4)

5)

6)

Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?
Quelles sont les plaintes de la patiente ?

Quelle est-sont l’-les atteinte-s à la santé dont souffre la recourante
(diagnostic-s précis et degré de l’atteinte : faible, moyen, grave) ?

Quel est-sont le-s diagnostic-s avec répercussion sur la capacité de
travail et ceux sans répercussion sur la capacité de travail ?

Même question que la précédente en ce qui concerne la capacité
d’exercer ses travaux habituels (activité usuelle dans le ménage) ?

Quel est le pronostic ?

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7) Quels sont les traitements possibles ? Ceux-ci ont-ils été tentés ?

8) Des mesures thérapeutiques peuvent-elles encore améliorer l’état
de santé de l’assuré ?

9) Décrire, autant que possible, l’évolution de l’état de santé de la
recourante depuis la date de l’expertise médicale du 3 août 1981
jusqu’à ce jour ?

L’état de santé de la recourante s’est-il dégradé ? Le cas échéant,
depuis quand et dans quelle mesure ?

10) Compte tenu des troubles de la santé constatés, la recourante
dispose-t-elle d’une capacité de travail dans une activité
raisonnablement exigible ?

Le cas échéant, quelle activité (exemples) et à quel taux ?

Depuis quand la capacité de travail de la recourante est-elle
diminuée et à quel taux ?

Quelle est l’évolution du taux d’incapacité de travail jusqu’à ce
jour ?

11) Même question que la précédente en ce qui concerne la capacité
d’exercer ses travaux habituels (activité usuelle dans le ménage) ?

12) Faire toutes observations et suggestions utiles ;
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée ; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision ; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

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La greffière : Juge suppléant :

Nancy BISIN Marc MATHEY-DORET

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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