ge_gerichte · ATAS/1088/2020 · 2020-11-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4211/2016 
ATAS/1088/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PERLY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Raphaël QUINODOZ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE 
GENÈVE, AVS 66.2, sise rue de Malatrex 14, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre 
VUILLE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4211/2016 
- 2/3 - 
Attendu en fait que la société B______SA, entreprise générale du bâtiment, 
maçonnerie, terrassement et travaux publics, a été inscrite au Registre du commerce du 
canton de Genève le 2 juillet 1982 ; 
Qu’elle est affiliée en tant qu’employeur auprès de la Caisse de compensation de la SSE 
et de la Caisse d'allocations familiales de l'industrie et de la construction (CAFINCO) ; 
Que le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de la société le 11 mai 2015 ; 
Que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) en a été l’administrateur du 22 juillet 
2003 au 11 mai 2015 ; 
Que par deux décisions du 12 avril 2016, confirmées sur opposition le 7 novembre 
2016, la Caisse SSE a réclamé à l’intéressé le paiement des sommes de CHF 467'146.15 
et de CHF 3'034.05, représentant respectivement les cotisations AVS/AI/APG et les 
contributions d’allocations maternité restées impayées par la société ; 
Que le même jour, la Caisse CAFINCO a notifié à l’intéressé une décision en réparation 
du dommage subi en raison du non-paiement par la société des contributions allocations 
familiales, ce à hauteur de CHF 81'696.- ; 
Que l’intéressé a recouru le 7 décembre 2016 contre les trois décisions ; que trois causes 
ont dès lors été enregistrées, portant les nos A/4208/2016 (AVS), A/4210/2016 (AF) et 
A/4211/2016 (AMat) ; que ces deux dernières ont été suspendues le 13 juillet 2017 
jusqu’à droit connu dans la procédure AVS (ATAS/637/2017 et ATAS/638/2017) ; 
Que par courrier du 12 octobre 2020, l’intéressé, représenté par Me Raphaël 
QUINODOZ, a informé la chambre de céans que suite à un accord intervenu avec la 
caisse de compensation de la SSE, agence de Genève, AVS 66.2 et la caisse 
d’allocations familiales de l’industrie et de la construction (CAFINCO), il retirait son 
recours, dépens compensés ; 
Que l’instance a été reprise le 2 novembre 2020 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. f de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 20 de la loi instituant une assurance en 
cas de maternité et d'adoption du 21 avril 2005 (LAMat - J 5 07) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressé a retiré son recours le 12 octobre 2020 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause A/4211/2016 (AMat) du rôle ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4211/2016 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le