ge_gerichte · DCSO/46/2022 · 2022-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4119/2021-CS 
DCSO/46/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 FEVRIER 2022 
 
Plainte 17 LP (A/4119/2021-CS) formée en date du 2 décembre 2021 par A______, en 
personne. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/4119/2021-CS 
Attendu, EN FAIT, que, dans le cadre de la poursuite n° 1______ engagée par 
B______ SA à l'encontre de A______, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l'Office) a procédé le 30 août 2021 à la notification, en mains de l'époux de la 
débitrice et à l'adresse de ce dernier (rue 2______), à la notification d'un 
commandement de payer; 
Qu'aucune opposition n'ayant été formée, l'Office, à la suite du dépôt par la 
poursuivante d'une réquisition de continuer la poursuite, a adressé le 23 novembre 
2021 à la poursuivie (chemin 3______) un avis de saisie pour le 3 décembre 2021; 
Que, par acte adressé le 2 décembre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer notifié 
le 30 août 2021 et contre la commination de faillite du 23 novembre 2021, 
concluant à la constatation de leur nullité; qu'elle a expliqué ne jamais avoir reçu 
de commandement de payer dans le cadre de la poursuite n° 1______; 
Que, dans ses observations du 6 janvier 2022, l'Office a indiqué avoir décidé d'annuler 
la notification du commandement de payer dès lors que celle-ci était intervenue à 
une adresse qui n'était plus celle de la débitrice; 
Que, par courrier du 11 janvier 2022, l'Office a communiqué à la Chambre de céans une 
copie de sa décision du 11 janvier 2022 par laquelle, notamment, il annule la 
notification du commandement de payer, poursuite n° 1______, intervenue le 
30 août 2021, rejette la réquisition de continuer la poursuite déposée le 
5 novembre 2021 par la poursuivante et annule l'avis de saisie du 23 novembre 
2021; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de 
l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 
al. 2 et 126 al. 2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP); 
Qu'en l'espèce la plainte, introduite dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP 
contre une décision pouvant être contestée par cette voie et par une personne 
susceptible d'être lésée dans ses intérêts protégés, respecte les exigences de forme 
et de motivation résultant de la loi et de la jurisprudence; qu'elle est donc 
recevable; 
Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie 
sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 
al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que 
l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la 
décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière 
(ATF 126 III 85 consid. 3); 


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Qu'en l'espèce l'Office, dans le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer sur la 
plainte, a reconsidéré les mesures attaquées et les a annulées; que sa nouvelle 
décision, datée du 11 janvier 2022, correspond dans son résultat aux conclusions 
formulées par la plaignante; que la plainte est donc devenue sans objet, de telle 
sorte qu'elle sera rayée du rôle; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 2 décembre 2021 par A______ dans la poursuite 
n° 1______. 
Au fond : 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Messieurs 
Luca 
MINOTTI 
et 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.