ge_gerichte · DAS/104/2021 · 2021-02-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16692/2020-CS ET C/439/2021-CS 
DAS/104/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 26 MAI 2021 
 
Recours (C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS) formés en date du 8 février 2021 par 
Madame A______, domiciliée ______[GE], et par Monsieur B______, domicilié 
______[GE], tous deux comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 mai 2021 
à : 
 
- Madame A______ 
______ [GE]. 
- Monsieur B______ 
______ [GE]. 
- Madame C______ 
______ [GE]. 
- Monsieur D______ 
p.a. Hôpital H______, Unité 1______ 
Route ______, ______ [GE]. 
- Maître E______ 
Rue ______, Genève. 
 


 
 
 
 
C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 
- 2 - 
- Madame F______ 
Monsieur G______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 3/5 - 
 
 
C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 
Vu la procédure C/16692/2020 relative à D______, né le ______ 1930; 
Vu la procédure C/439/2021 relative à C______, née le ______ 1929; 
Vu l'ordonnance DTAE/7628/2020 rendue le 4 novembre 2020 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) instituant une 
curatelle de représentation et de gestion en faveur de D______ (ch. 1 du dispositif), 
désignant deux employés au sein du Service de protection de l'adulte (SPAd), aux 
fonctions de curateurs et disant que ces derniers pouvaient se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 
2), confiant aux curateurs les tâches suivantes: - représenter la personne concernée dans 
ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, - gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes, - veiller à 
son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, - 
veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisant les curateurs à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 
du mandat (ch. 4), arrêtant les frais judiciaires à 400 fr. et mettant ces derniers à la 
charge de la personne concernée (ch. 5), et déclarant la décision immédiatement 
exécutoire (ch. 6); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
15 janvier 2021; 
Vu la décision DTAE/197/2021 rendue le 13 janvier 2021 par le Tribunal de protection 
désignant E______, avocat, en qualité de curateur d'office de C______ dans le cadre de 
la procédure civile diligentée par-devant l'autorité de protection; 
Attendu que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 
15 janvier 2021; 
Vu le recours formé le 8 février 2021 par A______ et B______, enfants de D______, 
contre l'ordonnance DTAE/7628/2020 rendue le 4 novembre 2020 par le Tribunal de 
protection; 
Vu le recours, adressé préalablement au Tribunal de protection le 8 février 2021, puis 
transmis par cette autorité à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 15 du 
même mois, interjeté par A______ et B______ contre la décision DTAE/197/2021 du 
13 janvier 2021; 
Vu les courriers des 25 février 2021 et 16 mars 2021 à l'adresse de la Chambre de céans, 
le Tribunal de protection exposant ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC; 
Vu la réponse du 22 mars 2021 du Service de protection de l'adulte; 


- 4/5 - 
 
 
C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 
Vu les observations formées le 25 mars 2021 par E______ dans le cadre des deux 
recours; 
Vu l'audience tenue le 26 mai 2021 par-devant la Chambre de céans; 
Attendu qu'à l'issue de l'audience, A______ et B______ ont déclaré "retirer les deux 
recours formés le 8 février 2021 tant à l'encontre de l'ordonnance DTAE/7628/2020 du 
4 novembre 2020 que de la décision DTAE/197/2021 du 13 janvier 2021 rendues toutes 
deux par le Tribunal de protection"; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ et B______ du retrait de leurs 
recours; 
Que les causes seront rayées du rôle (art. 242 CPC); 
Que les procédures ne sont pas gratuites, des frais pouvant être perçus (art. 19 al. 1 et 
3 LaCC et 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue des procédures, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Que deux avances de frais ont été versées à hauteur de 400 fr. chacune, soit pour un 
total de 800 fr., par les recourants; 
Qu'elles leur seront restituées. 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/16692/2020-CS et C/439/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait des recours formés le 8 février 2021 par A______ et par B______ 
contre l'ordonnance DTAE/7628/2020 du 4 novembre 2020 et contre la décision 
DTAE/197/2021 du 13 janvier 2021 rendues toutes deux par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans les causes C/16692/2020 et C/439/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______, 
conjointement et solidairement entre eux, les deux avances de frais versées, chacune à 
hauteur de 400 fr., soit un total de 800 fr. 
Cela fait : 
Raye les causes du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.