ge_gerichte · ACJC/1396/2024 · 2024-11-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 8 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20096/2024 
 
ACJC/1396/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2024, 
et 
B______ [banque], sise ______ [TI], intimée. 
 


- 2/4 - 
 
C/20096/2024 
Vu le jugement JTPI/12610/2024 rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20096/2024-19 SFC, prononçant la faillite de A______; 
Vu le recours formé le 24 octobre 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué avoir payé la dette et être solvable; 
Vu la décision de la Cour du 30 octobre 2024 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 25 octobre 2024 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, l'informant qu'elle avait jusqu'à l'échéance du délai de recours, selon 
les indications figurant au bas du jugement querellé, pour produire au greffe de la Cour 
de justice civile, les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, 
contrats en cours, etc.), et qu'à défaut la faillite serait confirmée; 
Attendu, EN FAIT, qu'il ressort des pièces produites que la dette, intérêts et frais 
compris, a été payée avant l'échéance du délai de recours, mais que la partie recourante 
n'a produit aucun document démontrant sa solvabilité; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine 
de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête 
de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); 
Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant 
l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), 
toute pièce produite postérieurement à ce terme étant irrecevable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées); qu'il 
n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à 
l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, 
consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai de recours, les pièces 
rendant vraisemblable sa solvabilité; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 


- 3/4 - 
 
C/20096/2024 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/20096/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 24 octobre 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/12610/2024 rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/20096/2024-19 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 7 novembre 2024 
à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 
LTF).