ge_gerichte · ATAS/1168/2008 · 2008-10-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/265/2008 
ATAS/1168/2008 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 20 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame L_________, domiciliée à VQ_________ER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BOROWSKY 
Jacques 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 2/8 -
EN FAIT 
1. Madame L_________, née en 1962 et d'origine portugaise, est mariée, mais séparée 
de son époux depuis 2006, et mère d'un enfant né en mars 1985. Elle est sans 
formation. Depuis son arrivée en Suisse en 1987, elle a travaillé dans la restauration 
et l'hôtellerie, puis comme nettoyeuse à 50 % jusqu'à fin août 1993 dans un cabinet 
médical pour un salaire de 1'670 fr. par mois, ainsi que pour GL Service au même 
pourcentage, pour un salaire en 1994 de 15 fr. l'heure. 
2. Par demande déposée le 22 avril 1994, elle requiert des prestations de l'assurance-
invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
3. Selon le rapport du 5 juillet 1994 du Dr L_________, spécialiste FMH en chirurgie, 
sa patiente est atteinte d'une fibrosite, d'une ancienne hépatite A, d'une hépatite B 
chronique, d'une polyarthrite, d'une uncarthrose et d'une cervicarthrose, d'une 
spondylarthrose dorsale et d'un syndrome thymique organique dépressif. Ce 
médecin constate par ailleurs un status après kystectomie ovarienne droite, un status 
après mini-péricardite au décours d'un syndrome viral survenu à mi-février 1993, 
un status après laparoscopie pour subileus sur bride et appendicectomie, en date du 
5 octobre 1993. La capacité de travail est nulle depuis le 2 février 1993. Le Dr 
L_________ précise en outre que la patiente présente depuis 1992 une asthénie 
d'aggravation progressive, une douleur sterno-costale sous forme de lancées, des 
cervicalgies et rachialgies, ainsi que des douleurs des membres inférieurs. Après 
une péricardite bénigne au début de l'année 1993, les douleurs diffuses du système 
locomoteur et l'asthénie s'aggravent. Elle a été alors hospitalisée en 1993 en 
rhumatologie de la Clinique de Beau-Séjour. Le bilan qui y a été effectué est non 
spécifique pour une maladie inflammatoire, mais met en évidence un facteur 
rhumatoïde élevé, lequel peut être secondaire à une réaction croisée avec le virus de 
l'hépatite B. En dépit de la prescription de nombreux antalgiques, la 
symptomatologie demeure inchangée. La patiente accuse une raideur matinale de 
plus en plus longue (une à deux heures). Depuis juin 1993, elle présente également 
une thymie dépressive avec une anxiété permanente, des moments d'angoisse, ainsi 
qu'une grande irritabilité. Elle se replie sur elle-même, ne sort que rarement de chez 
elle, éprouve des difficultés à entreprendre des activités ménagères quotidiennes. 
Après sa laparoscopie et appendicectomie en août 1993, elle est adressée au Dr 
M_________ pour une prise en charge psychiatrique. Le syndrome thymique 
organique diagnostiqué est traité par médicaments. 
4. Dans son rapport du 28 juillet 1994, le Dr M_________ pose les diagnostics de 
syndrome thymique organique grave et de trouble somatoforme douloureux. Il 
confirme l'incapacité de travail totale à compter du 2 mars 1993 pour une durée 
indéterminée. 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 3/8 -
5. Par décision du 17 mars 1995, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
OCAI) octroie à l'assurée une rente entière d'invalidité, ainsi qu'une rente 
complémentaire pour son enfant, à partir du 1er mars 1994. 
6. En raison de la suspicion d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral, le Dr 
N_________, neurologue, procède le 25 mai 2000 à un électroneuromyogramme 
(ENMG). Selon son rapport de la même date, l'examen met en évidence de discrets 
signes d'une neuropathie canalaire carpienne du côté droit, ainsi qu'aux membres 
supérieurs droits, de discrets signes de dénervation d'aspect nettement chronique, 
non évolutif, dans les myotomes C8. 
7. Le 30 octobre 2001, le Dr N_________ réalise un électromyogramme (EMG). Du 
point de vue clinique, une hypo-sensibilité tactile et douloureuse est constatée. 
Toutefois, une affection organique apparaît douteuse, en raison de la normalité des 
IRM subis. L'EMG révèle une absence d'altération neuro-myographique pouvant 
évoquer une polynévrite et une absence de signes de dénervation et surtout de 
signes de la série myogène dans les différents muscles examinés. Ce médecin 
relève par ailleurs que la patiente se plaint d'une asthénie diffuse, la gênant 
notamment dans les actes de la vie quotidienne, ainsi que de sensations corporelles 
variables, à type hypoesthésie et parfois d'hyperesthésie. Au plan thérapeutique, la 
patiente est actuellement au bénéfice d'un traitement anxiolytique et antalgique. 
8. En février 2002, le Dr N_________ effectue un nouvel EMG. Dans son rapport du 
1er mars 2002, il fait état d'une possible neuropathie canalaire, qu'il qualifie 
toutefois de très discrète. L'examen ne met en évidence aucun signe positif 
d'atteinte neurogène, de sorte que la symptomatologie est essentiellement algo-
sensitive, non déficitaire au plan moteur. Dans le résumé anamnestique, ce médecin 
rapporte que la patiente présente une fibromyalgie décompensée et se plaint de 
brachialgies droites depuis un mois, ainsi que d'une diminution de la sensibilité 
affectant les quatrième et cinquième doigts à droite. 
9. Le Dr N_________ procède de nouveau à un EMG en octobre 2003. Selon son 
rapport du 22 du même mois, il confirme l'existence d'une neuropathie canalaire 
carpienne, sans signe de dénervation. Quant au nerf cubital gauche, il existe une 
irritation nette. Toutefois, seul un minime abaissement de la vitesse sensitive 
antébrachiale est constatée. 
10. En 2005, l'OCAI entame une procédure de révision de la rente d'invalidité. 
11. Dans le questionnaire pour la révision de la rente signé le 8 juin 2005, l'assurée 
déclare que son état s'est aggravé. Elle fait son ménage avec l'aide de son mari et de 
sa fille. Par ailleurs, elle mentionne des blocages. 
12. Dans son rapport du 8 juillet 2005, le Dr L_________ émet les diagnostics 
suivants : fibromyalgie, état dépressif, tendance suicidaire, hépatite B chronique, 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 4/8 -
polyarthrite, uncarthrose et cervicathrose, spondylarthrose dorsale, syndrome 
thymique organique, asthme, status post-sinésectomie, moïdale et sphénoïdale, 
status après opération pour tunnel carpien gauche le 30 octobre 2003, status après 
cure des hémorroïdes le 27 février 2003, status après cure d'épicondylite cubitale du 
coude droit avec neurolyse et transposition du nerf cubital le 13 mars 2002, ainsi 
que status après cure de tunnel carpien droit le 15 juin 2000. Ces diagnostics ont 
une répercussion sur la capacité de travail. Celle-ci est toujours nulle. Selon ce 
médecin, l'état de santé s'aggrave et la capacité de travail ne peut pas être améliorée 
par des mesures médicales. Dans les plaintes subjectives, il mentionne des douleurs 
persistantes en relation avec la fibromyalgie, des douleurs cervico-dorsales, au 
niveau des épaules, et dorso-lombaires, au niveau des hanches ou dans les membres 
inférieurs, de façon presque continue. La patiente se plaint parfois aussi de douleurs 
thoraciques postérieures nécessitant des infiltrations de corticoïdes, ainsi que de 
douleurs dans les avant-bras avec enflures et oedèmes nécessitant un traitement 
local et une immobilisation. L'état dépressif persiste sous traitement sans 
discontinuité et sans amélioration. 
13. Le 31 juillet 2007, l'assurée fait l'objet d'un examen clinique rhumato-psychiatrique 
par les Drs O_________ et P_________ du Service médical régional AI pour la 
Suisse romande (ci-après : SMR). Ces dq_________ers retiennent, à titre de 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, un status après épisode 
dépressif, en rémission complète depuis 1996. Les diagnostics sans répercussion sur 
la capacité de travail sont une fibromyalgie, un status après cure de canal carpien 
bilatéral, un status après cure d'épicondylite à droite et transposition du nerf cubital 
au coude et un status après hépatite B. Sur le plan psychiatrique, l'assurée est de 
bonne constitution psychique et l'anamnèse familiale est vierge sur le plan de la 
dépression. Actuellement, elle n'a plus de plaintes d'ordre psychiatrique, a 
interrompu son suivi spécialisé et ne prend pas de traitement anti-dépresseur. 
L'examen ne met pas non plus en évidence des signes de dépression. Cela étant, les 
médecins du SMR considèrent l'assurée comme guérie de cette maladie, tout en 
admettant que la présence des douleurs impliquent inévitablement une certaine 
souffrance et une tristesse qui la rendent sensible du point de vue émotionnel. 
L'assurée est par ailleurs sous traitement antalgique, myorelaxant et anxiolytique 
(Lexotanil le soir). Elle a en outre un médicament en réserve pour le cas d'une crise 
d'asthme. Sur le plan somatique, l'examen clinique ne met en évidence aucune 
limitation articulaire ni trouble neurologique. L'état général est jugé excellent. 
L'examen de médecine générale montre quatre signes sur cinq selon Waddell en 
faveur d'un processus non organique, associé à 16 sur 18 points en faveur d'un 
processus de type fibromyalgie. Il n'y a pas de phénomène inflammatoire aigu sous 
forme de tuméfaction articulaire. Les médecins excluent ainsi toute pathologie 
ostéo-articulaire de caractère invalidant. Procédant à une évaluation des critères 
élaborés par la jurisprudence pour juger le caractère invalidant d'une fibromyalgie, 
ils constatent que l'assurée n'est affectée d'aucune maladie invalidante. Ce faisant, 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 5/8 -
ils relèvent qu'il n'y a pas d'affection corporelle chronique à caractère invalidant, 
tout en admettant un processus maladif qui s'étend depuis 1993, sans rémission 
durable. Il n'y a par ailleurs pas de perte d'intégration sociale. Le bénéfice primaire 
pourrait être mis en lien avec la problématique conjugale (mésentente depuis 1990, 
séparation des époux en 2006 et demande de divorce en cours), selon les médecins 
du SMR. Par ailleurs, les traitements conformes aux règles de l'art sont décrits 
comme partiellement efficaces. Les médecins estiment que la capacité de travail est 
totale aussi bien dans l'activité habituelle de nettoyeuse que dans celle de 
restauratrice. Cependant, au vu de la présence d'une symptomatologie algique 
diffuse et d'un status après cure d'un canal carpien, ils recommandent d'éviter des 
activités à forte charge physique ou nécessitant des mouvements répétitifs des 
membres supérieurs contre résistance. 
14. Par projet de décision du 8 octobre 2007, l'OCAI informe l'assurée de son intention 
de supprimer la rente avec effet au 1er jour du 2ème mois qui suit la notification de 
sa décision. 
15. Le 29 octobre 2007, l'assurée est auditionnée à l'OCAI. Selon le procès-verbal du 
même jour, l'assurée fait état de plusieurs interventions et contrôles qui ont été 
nécessaires en raison des douleurs diverses. Elle a pris rendez-vous chez un 
nouveau médecin, dans le but d'effectuer un contrôle médical complet. Elle estime 
par ailleurs que l'expertise médicale au SMR ne s'est pas déroulée d'une manière 
adéquate, en mentionnant une durée de 20 minutes seulement, ainsi que l'attitude 
d'un des médecins. Elle affirme que les douleurs entraînent une incapacité de travail 
totale, tout en précisant que celle-ci fluctue selon les jours et les douleurs. 
16. Le 14 novembre 2007, le Dr L_________ atteste notamment que la patiente est 
médicalement inapte à reprendre une activité professionnelle, la symptomatologie 
ne s'étant pas améliorée. 
17. Après que le SMR ait constaté, dans son avis médical du 17 décembre 2007, que 
l'examen clinique rhumato-psychiatrique du SMR était toujours valable, l'OCAI 
confirme son projet de décision, par décision du 17 décembre 2007, et supprime la 
rente dès le 1er jour du 2ème mois qui suit la notification de la décision. Il supprime 
également l'effet suspensif à un éventuel recours. 
18. Par acte du 29 janvier 2008, l'assurée recourt contre cette décision par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité de 50 %, sous suite de dépens. A titre préalable, elle demande un délai 
supplémentaire pour compléter le recours. Elle fait valoir qu'il est illusoire qu'elle 
exerce une activité professionnelle à 100 %, dès lors qu'elle souffre de douleurs 
invalidantes depuis plus de 13 ans. Par ailleurs, elle est sans aucune formation 
professionnelle, de sorte qu'il paraît difficile qu'elle puisse se reclasser 
professionnellement. 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 6/8 -
19. Le 6 mars 2008, la recourante complète son recours et conclut, outre à l'annulation 
de la décision attaquée, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. Concernant son 
état psychique, elle relève qu'elle continue à prendre un anxiolytique tous les soirs. 
Elle estime par ailleurs que les critères de gravité établis pour l'appréciation du 
caractère invalidant de la fibromyalgie sont réalisés, tout en relevant que les 
médecins du SMR ont admis qu'elle doit éviter des activités à forte charge physique 
ou nécessitant des mouvements répétitifs des membres supérieurs contre résistance. 
Ainsi, il ne saurait être considéré qu'elle présente une capacité de travail exigible 
dans l'activité habituelle de ménage ou comme restauratrice à 100 %, comme retenu 
par le SMR. Elle rappelle à cet égard que cette appréciation est contredite par le Dr 
L_________. 
20. Dans sa réponse du 21 avril 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, en se fondant 
sur l'examen du SMR, ainsi que la jurisprudence relative à l'appréciation du 
caractère invalidant d'une fibromyalgie. 
21. Le 15 septembre 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu’il a l’intention de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire rhumatologique et de la confier à la Dresse 
Q_________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réadaptation. Il 
leur communique également la liste des questions à poser à l’expert. 
22. Le 30 septembre 2008, la recourante fait savoir au Tribunal de céans qu’elle n’a pas 
d’objections quant à la personne de l’expert, ni à la liste des questions. 
23. Dans son avis médical du 3 octobre 2008, la Dresse R________ du SMR s’étonne 
que la mise en œuvre d’une expertise judiciaire soit jugée nécessaire, alors que la 
recourante a déjà été examinée par le SMR et a fait l’objet d’un examen clinique 
extrêmement détaillé. Ce médecin n’a toutefois pas d’objections quant à la 
personne de l’expert et souhaite que la liste des questions soit complétée ou 
précisée. 
24. Dans sa détermination du 7 octobre 2008, l'intimé reprend les termes de l'avis 
médical précité. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 7/8 -
2. En l’espèce, l’intimé s’est essentiellement fondé sur l’examen bidisciplinaire du 
SMR pour juger le caractère invalidant de la fibromyalgie. Certes, cet examen 
repose sur une anamnèse complète et un examen approfondi. Toutefois, il ne ressort 
pas du rapport d’examen si les médecins du SMR ont eu connaissance du dossier 
médical intégral, dès lors que les rapports des médecins traitants n’y sont pas 
mentionnés. Les médecins du SMR ne discutent par ailleurs pas expressément, ni 
même les mentionnent, les diagnostics du Dr L_________, à savoir l’hépatite B 
chronique, la polyarthrite, l’uncarthrose, la cervicarthrose et la spondylarthrose, 
ainsi que la répercussion de ces atteintes sur la capacité de travail. Le rapport 
d’examen paraît ainsi incomplet. 
A cela s’ajoute que la conclusion des médecins du SMR, selon laquelle la 
recourante présente une incapacité de travail à 100% dans son activité habituelle de 
femme de ménage ou de restauratrice, ne paraît pas convaincante, au vu des 
limitations relevées, soit la nécessité d’éviter des mouvements répétitifs des 
membres supérieurs, quant à la résistance, vu le status après cure d’un canal carpien 
bilatéral. 
Cela étant, le Tribunal de céans juge nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
rhumatologique judiciaire. 
3. Quant aux questions à poser à l’expert, la Dresse R________ a relevé que celui-ci 
devrait présenter une anamnèse et un status clinique détaillé. Cependant, dans la 
mesure où cela va de soi pour une expertise, le Tribunal de céans renonce à cette 
précision. 
La Dresse R________ voudrait également modifier la question 5, quant aux indices 
d’un trouble dépressif. Toutefois, dès lors que cette question est uniquement posée 
dans le but de déterminer par la suite si une expertise psychiatrique est également 
nécessaire, le Tribunal de céans ne juge pas utile de reprendre la formulation de la 
question suggérée par cette praticienne. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. 
Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. 
La confie à la Dresse Q_________, médecin rhumatologue spécialiste FMH 
médecine physique et réadaptation. 


 
 
 
 
A/265/2008 
- 8/8 -
C. 
Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame L_________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'intéressée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics ? 
2. Quelles 
limitations 
fonctionnelles 
provoquent 
les 
atteintes 
objectivables que vous avez constatées ? 
3. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée dans l'activité 
habituelle de femme de ménage ou comme restauratrice, compte 
tenu des atteintes somatiques objectivables ? 
4. Quelle est sa capacité de travail dans une activité adaptée, compte 
tenu de ces mêmes atteintes ? 
5. Avez-vous constaté des indices pour un trouble dépressif avec 
répercussion sur la capacité de travail ? 
6. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
 
D. 
Invite la Dresse Q_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport 
en deux exemplaires au Tribunal de céans. 
 
E. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le