ge_gerichte · DAS/92/2021 · 2021-04-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24264/2017-CS 
DAS/92/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 4 MAI 2021 
 
Recours (C/24264/2017-CS) formé en date du 26 avril 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Martine GARDIOL, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 mai 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Martine GARDIOL, avocate. 
Rue de l'Eglise 1, 1299 Crans-près-Céligny. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Cédric THALER, avocat. 
Avenue du Tribunal-Fédéral 1, CP 6052, 1002 Lausanne. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/5 - 
 
 
C/24264/2017-CS 
Vu la cause C/24264/2017 relative à la mineure E______, née le ______ 2016; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/1996/2021 rendue le 1er avril 2021, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, 
sur mesures provisionnelles, confirmé le retrait à A______ de la garde et du droit de 
déterminer le lieu de résidence de sa fille E______ (ch. 1 du dispositif), confirmé le 
retrait à B______ du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (ch. 2), 
confirmé le placement de la mineure au sein du foyer F______ en l'état (ch. 3), fixé le 
droit de visite des père et mère à une séance par semaine chacun en milieu 
thérapeutique, avec la précision que cet accompagnement devra inclure un travail 
thérapeutique sur la relation parent-enfant et autorisé en sus pour chacun d'eux, dans la 
mesure de leurs disponibilités et de celles du foyer, des visites avec leur fille à raison 
d'1h30 par semaine au sein du foyer, charge aux curateurs d'organiser ces rencontres en 
concertation avec toutes les personnes concernées et en fonction de l'intérêt de leur 
protégée (ch. 4 et 5), ordonné un suivi thérapeutique régulier en faveur de la mineure, 
charge aux curateurs d'en déterminer les modalités avec les thérapeutes concernés (lieu 
de consultation, setting), ce après consultation des père et mère (ch. 6), fait instruction à 
A______ de continuer son suivi individuel de façon sérieuse et régulière et a également 
fait instruction à B______ d'entreprendre un suivi thérapeutique personnel sérieux et 
régulier (ch. 7 et 8), confirmé l'interdiction faite à A______ d'emmener hors de Suisse 
sa fille E______ sans l'accord préalable du Tribunal de protection (ch. 9), confirmé le 
dépôt des documents d'identité de l'enfant (cartes d'identités, passeports) auprès du 
Service de protection des mineurs et au surplus l'inscription de la mineure concernée et 
de sa mère dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL-SIS) (ch. 10 
et 11), confirmé les curatelles existantes et invité les curateurs à rencontrer les époux 
H______, respectivement la famille qui sera le cas échéant proposée par B______, afin 
d'évaluer succinctement la possibilité de les associer, même à temps partiel, à la prise en 
charge de E______ par la suite et, cela fait, et d'ici au 17 mai 2021 au plus tard, à lui 
adresser un rapport actualisé de la situation, lequel inclura en particulier les premiers 
retours du foyer F______ et de la Clinique G______, ainsi que son préavis au fond sur 
les mesures et modalités de visite à envisager le cas échéant (ch. 12 et 13), réservé la 
suite de la procédure à réception dudit rapport (ch. 14). 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______, mère de la mineure, pour 
notification le 15 avril 2021; 
Que le Tribunal de protection a retenu, à l'instar des experts et du Service de protection 
des mineurs qu'il s'imposait de retirer de façon immédiate à A______ la garde et le droit 
de déterminer le lieu de résidence de sa fille E______, au vu de l'importance du risque 
concret encouru par l'enfant si elle demeure en l'état auprès de sa mère, ce à la fois pour 
favoriser son propre développement et aux fins d'assurer la continuation de liens stables 
avec son père; 


- 3/5 - 
 
 
C/24264/2017-CS 
Qu'en effet, le développement de l'enfant était compromis par les querelles répétées, la 
multiplication des visites médicales inutiles imposées par sa mère, les comportements 
erratiques à l'égard du droit de visite du père de celle-ci et le malaise psychologique qui 
en résultait pour l'enfant; 
Que cette ordonnance provisionnelle fait suite à une mesure urgente prononcée par le 
Tribunal de protection le 11 mars 2021 et que depuis lors l'enfant est placée en foyer; 
Que le 26 avril 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant 
préalablement à l'octroi de l'effet suspensif, et au fond d'annuler les chiffres 1 à 5 de 
l'ordonnance attaquée; 
Qu'elle requière la restitution provisoire de la garde de la mineure E______ en sa 
faveur, jusqu'à droit connu sur le recours et qu'en conséquence la Chambre de céans 
ordonne la sortie immédiate de E______ du foyer F______ dans lequel elle est placée; 
Qu'elle indique que ni la pédiatre de l'enfant, ni le Dr I______ qui ont tous deux vus 
E______ au mois de mars, et ni la crèche de l'enfant qu'elle fréquente régulièrement 
n'ont constaté aucune mise en danger de l'enfant auprès de sa mère; 
Elle expose également que E______ est en grande souffrance loin de sa maman, que 
leur séparation lors de leur dernier contact fut vraiment pénible, que la mineure devient 
de plus en plus difficile à la crèche et que ces éléments démontrent une péjoration de la 
situation de la mineure en foyer, ce qui est de nature à la fragiliser et à la freiner dans 
son bon développement; 
Que le 30 avril 2021, le Service de protection des mineurs a fait savoir à la Cour qu'au 
vu de l'évolution très favorable de la mineure au sein du foyer F______ depuis le début 
du placement, il s'opposait à la restitution de l'effet suspensif au recours car une 
"restitution provisoire de la garde de la mineure à sa mère serait inappropriée pour 
l'instant et à l'encontre de son développement"; 
Que par courrier du 3 mai 2021, B______, père de la mineure a déclaré s'opposer à la 
restitution de l'effet suspensif "notamment eu égard au principe de continuité, afin 
d'assurer à sa fille E______ une prise en charge professionnelle et adéquate, hors du 
conflit parental "; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 
provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 
être exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016); 


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C/24264/2017-CS 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Que si, de manière générale en matière de garde, la situation prévalant au moment de la 
décision querellée doit être maintenue, en matière de mesures de protection, la règle de 
base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565; DAS/172/2017); 
Qu'en l'espèce, la mineure est toujours placée au Foyer F______ depuis la décision du 
11 mars 2021; 
Que selon le Service de protection des mineurs, l'évolution de la mineure au sein du 
foyer F______ est très favorable; 
Que si la question du maintien du placement, respectivement du placement en foyer 
plutôt que chez le père comme proposé par les experts, ou le retour de l'enfant auprès de 
sa mère seront examinés avec le fond du recours, la situation qui prévaut sera maintenue 
jusqu'à droit jugé sur le recours sur ce point afin d'éviter à l'enfant d'éventuels allers-
retours déstabilisateurs et au vu de son évolution favorable; 
Que la requête de restitution de l'effet suspensif formée par la recourante sera par 
conséquent rejetée; 
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 al. 1 
LaCC). 
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- 5/5 - 
 
 
C/24264/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur requête d'effet suspensif : 
Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 26 avril 2021 par 
A______ contre l'ordonnance DTAE/1996/2021 rendue par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant le 1er avril 2021 dans la cause C/24264/2017. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.