ge_gerichte · ATAS/1317/2012 · 2012-11-01 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1943/2009 
ATAS/1317/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître POGGIA Mauro 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur O__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité 
italienne, a obtenu un diplôme d’une école hôtelière et a ensuite exercé diverses 
activités professionnelles, comme serveur dans un hôtel, steward dans une 
compagnie aérienne et gestionnaire dans une entreprise de préparation de repas. En 
dernier lieu, l’assuré a travaillé en qualité de conseiller en assurances pour la 
compagnie X__________ devenue Z__________ (ci-après : Z__________) à 
Genève du 1er janvier 1990 au 31 août 2003, date à laquelle l’employeur a mis fin 
au contrat pour des raisons de restructuration. En 2002, le recourant a réalisé un 
salaire annuel brut de 56’788 fr. 
2. Le 22 novembre 2002, l’assuré a été victime d’un accident de scooter. Le véhicule 
qui le précédait a freiné brusquement. L’assuré a tenté une manœuvre d’évitement 
lors de laquelle il a perdu la maîtrise de son scooter et a chuté sur la chaussée. 
3. L’assuré a été immédiatement conduit aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après : HUG) où le Dr A__________ du Département de chirurgie a constaté des 
douleurs cervicales et lombaires, ainsi que des douleurs aux jambes et a posé le 
diagnostic de contusions multiples. Aucune fracture n’a été mise en évidence. 
L’assuré a été mis en incapacité de travail de 100%, probablement jusqu’au 
29 novembre 2002. Le Dr A__________ a indiqué que l’assuré était suivi par son 
médecin traitant. 
4. Après avoir examiné l’assuré le 5 mars 2003, le Dr B__________, spécialiste FMH 
en médecine interne, médecin conseil de Z__________ agissant comme assureur-
accidents du recourant –, a relevé dans son rapport du 7 mars 2003 que le patient ne 
l’avait pas libéré du secret médical, que l’incapacité de travail actuelle était justifiée 
et qu’une reprise du travail à 100% était médicalement possible dès le 17 mars 
2003. Le traitement médical lui paraissait adéquat et la prise en charge par les 
médecins traitants adaptée à la situation. 
5. Le 8 mars 2003, l’assuré a fait une chute dans les escaliers. Dans le rapport initial à 
l’attention de Z__________, le Dr C_________, généraliste et médecin traitant du 
recourant, a diagnostiqué des contusions multiples et une entorse de grade III de la 
cheville gauche. L’assuré a été suivi ensuite par le Dr D_________, généraliste 
FHM. 
6. Z__________ a confié une expertise orthopédique au Dr E_________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. 
Dans son rapport du 30 juin 2003, l’expert a posé le diagnostic de contusions 
cervicales, lombaires et des membres inférieurs suite à l’accident de scooter du 
22 novembre 2002. L’assuré n’a pas présenté de lésion squelettique au niveau de la 
colonne cervicale et lombaire. L’expert a qualifié les contusions de simples et 
indiqué que les plaintes relatives à la colonne cervicale et lombaire n’avaient pas 
d’explication morphologique. Concernant l’accident du 8 mars 2003, il a posé le 
diagnostic de contusions, entorse de la cheville gauche et a relevé que l’évolution 


 
 
 
 
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avait été favorable. Dans son appréciation du degré et de la durée de l’incapacité de 
travail du recourant, le Dr E_________ a indiqué qu’en ce qui concernait les 
conséquences de l’accident du 22 novembre 2003, il était possible d’admettre que 
celles-ci étaient désormais éteintes et que, s’agissant du problème de la cheville 
gauche, il persistait une symptomatologie douloureuse modérée qui était compatible 
avec la profession de conseiller en assurance. 
7. Par courrier du 9 septembre 2003, le Dr F_________, psychiatre FMH, a informé 
Z__________ qu’il suivait l’assuré depuis le 8 août 2003 et posait le diagnostic 
d’état de stress post-traumatique suite à l’accident du 22 novembre 2002. 
8. a) Par décision du 8 octobre 2003, Z__________ a mis fin à ses prestations avec 
effet au 17 mars 2003. 
b) Par son avocat, l’assuré a formé opposition à cette décision, en concluant à 
l’annulation de la décision et à la poursuite du versement des indemnités 
journalières. 
c) Z__________ a ordonné une expertise psychiatrique de l’assuré et l’a confiée au 
Dr G_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Dans son rapport du 26 février 2004, l’expert a posé les diagnostics de trouble 
anxieux et dépressif mixte (F41.2), syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) et exagération symptomatique pour des motifs non médicaux (Z76.2). Les 
résultats des tests effectués avaient démontré que l’assuré exagérait énormément 
l’intensité des symptômes et l’incompatibilité de travail qu’il voulait leur faire 
attribuer. Il a ajouté que l’expertisé avait tendance à vouloir s’accrocher à des 
réparations assécurologiques. L’expert a prévu une reprise de travail de 20% par 
mois depuis le 1er avril 2004 et ainsi de suite jusqu’à 100% de capacité de travail, 
ce qui permettrait à l’assuré de parachever sa thérapie cognitivo-comportementale. 
d) A la demande de Z__________, le Dr G_________ a réexaminé l’assuré et rendu 
un rapport d’expertise intermédiaire en date du 23 juin 2004. L’assuré s’était 
essentiellement plaint de symptômes douloureux chroniques d’une forte intensité, 
ainsi que de phénomènes de bourdonnements d’oreilles, à gauche essentiellement, 
mais le problème aurait été en train de se généraliser et aurait commencé à droite 
aussi. Dans ses conclusions, considérant que l’assuré avait eu quelques problèmes 
familiaux au printemps, l’expert a estimé que la capacité de travail avait pu évoluer 
avec un certain décalage. En tenant compte du fait que le syndrome de stress post-
traumatique et le stress avaient nettement régressé, on pouvait être optimiste quant 
à la reprise de travail sur ce plan. En revanche, il semblait que l’assuré commençait 
à somatiser son angoisse et que son praticien orientait alors la thérapie sur ce plan. 
L’expert a indiqué qu’après discussion avec le Dr F_________, ce dernier avait dit 
avoir entériné définitivement la reprise de travail et jugeait désormais que celle-ci 
était indispensable pour la santé de son patient. La reprise de travail avait été 
finalement prévue à 50% dès le 1er août 2004 et 100% à compter du 1er septembre 
2004. 


 
 
 
 
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e) Par décision sur opposition du 29 juillet 2004, Z__________ a nié le rapport de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques que présentait l’assuré et l’accident 
du 22 novembre 2002, qu’elle a qualifié de peu de gravité. Elle a cependant accepté 
de verser ses prestations jusqu’au 21 mai 2003. 
f) L’assuré a interjeté recours en date du 29 octobre 2004. Dans le cadre de cette 
procédure (A/2220/2004), le Tribunal des assurances sociales (devenu, en 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) a procédé à l’audition des 
Dr D_________ et F_________ le 29 juin 2005. Le Dr D_________ a précisé qu’il 
suivait le recourant depuis le mois de mai 2003 et que ce dernier présentait de 
multiples troubles et un état dépressif moyen à sévère, réactionnel à l’accident de 
novembre 2002. Il avait traité son patient sur le plan psychologique par la 
prescription de somnifères et une psychothérapie, à raison d’entretiens toutes les 
deux semaines. La situation ne s’améliorant pas, il l’avait adressé, en juillet 2003, à 
son confrère, médecin psychiatre, le Dr F_________. Ce dernier a indiqué qu’il 
soignait le recourant depuis le 8 août 2003 et qu’après avoir effectué des tests 
d’évaluation, il avait posé le diagnostic de stress post-traumatique. Selon lui, les 
conclusions du Dr G_________ n’étaient pas contraires aux siennes; il n’était 
toutefois pas d’accord avec la date de la reprise du travail. Il a notamment déclaré 
que, du point de vue du stress post-traumatique, il avait convenu avec le recourant 
que sa mission était terminée en octobre 2004, qu’il ne pouvait influencer la 
reconnaissance de sa souffrance par d’autres institutions et qu’il le voyait encore 
actuellement pour des troubles dysthymiques moyens. Il a confirmé qu’il avait bien 
établi un certificat médical fixant la reprise du travail au 11 octobre 2004. 
g) Par arrêt du 28 septembre 2005 (ATAS/817/05), le Tribunal des assurances 
sociales a rejeté le recours de l’assuré en matière d’assurance-accidents, considérant 
que le trouble psychique n’était pas en rapport de causalité adéquate avec l’accident 
du 22 novembre 2004. En outre, les conditions d’un état de stress post-traumatique 
n’étaient pas réalisées au regard de la jurisprude nce. 
h) Le recours formé par l’assuré auprès du Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt du 
20 février 2007. 
9. Le 11 novembre 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : Office AI) visant à l’octroi d’une rente. Au titre de l’atteinte à sa santé, le 
recourant a mentionné des cervicalgies, dorsalgies, douleurs à la cheville gauche et 
un stress post-traumatique depuis le 22 novembre 2002. 
10. Dans un rapport à l’attention de l’Office AI du 31 décembre 2003, le 
Dr F_________ a indiqué que l’assuré était suivi à son cabinet depuis le 8 août 
2003 et a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique suite à l’accident de la 
circulation dont l’assuré avait été victime. Il a estimé que son incapacité de travail 
était de 100 % depuis le 8 août 2003. 


 
 
 
 
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11. Dans un rapport à l’attention de l’Office AI du 19 avril 2004, le Dr D_________ a 
diagnostiqué une entorse de la cheville gauche, des hématomes multiples et un état 
de stress post-traumatique survenu début 2003 suite à l’accident du 22 novembre 
2002. Selon lui, l’incapacité de travail était de 100% dès le 6 mai 2003. 
12. Dans un avis médical du Service médical régional SMR Léman (ci-après : SMR) du 
4 février 2005, la Dresse H_________, sans spécialisation indiquée, et le Dr 
I_________, sans spécialisation indiquée, se sont référés au rapport d’expertise du 
Dr E_________ du 30 juin 2003, en tant qu’il retenait que l’assuré était apte à 
travailler en qualité de conseiller en assurances. S’agissant de l’aspect 
psychiatrique, ils ont proposé la mise en œuvre d’une expertise. 
13. L’Office AI a ordonné une expertise psychiatrique et l’a confiée à la Dresse 
J_________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie. 
Dans son rapport du 25 mai 2005, l’expert a expliqué que l’assuré se disait 
complètement "cassé", avait le sentiment d’être brisé, se sentait "moins que nul", 
ayant perdu la dignité, car il n’arrivait pas à répondre aux besoins financiers de ses 
enfants. Son frère de France lui avait prêté de l’argent. Il se disait triste, ne 
parvenait pas à dormir malgré la prise de somnifères, et il lui arrivait de rêver à des 
choses tristes, par exemples des funérailles. Il avait tendance à se renfermer, car il 
craignait de rencontrer des gens qui lui poseraient des questions. Il a décrit aussi de 
vagues idées de persécution (on le regardait bizarrement et il pensait qu’il y avait 
quelqu’un dans l’appartement). Il a aussi décrit des accès d’angoisse fréquents. Au 
status clinique, l’expert a relevé que, durant l’entretien, l’assuré exprimait une 
détresse, une espèce d’impuissance, il était triste, par moment désespéré et 
exprimait des soucis par rapport à son état de santé. Il présentait une labilité 
émotionnelle, mais pas d’irritabilité, ni de symptômes de la lignée psychotique. 
L’expert a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
(F32.2), présent depuis 2003, et un autre trouble spécifique de la personnalité 
(narcissique) (F60.8), présent depuis l’adolescence. A l’époque de l’expertise, 
l’assuré avait beaucoup de difficultés à faire face et à supporter son état de santé 
avec des douleurs régulières et un état dépressif grave avec symptômes de 
dévalorisation, 
tristesse, 
sentiments 
d’incurabilité, 
d’inutilité 
et 
il 
était 
complètement incapable d’envisager une reprise de travail. Selon l’expert, la 
capacité de travail de l’assuré ne dépassait pas 20%, depuis novembre 2002 et au 
moment de l’expertise, il n’était pas capable de s’adapter à son environnement 
professionnel, car il était très méfiant. Des mesures professionnelles n’étaient pas 
envisageables. La Dresse J_________ considérait qu’il fallait continuer le suivi 
psychiatrique et revoir la question dans deux ans. 
14. Dans un rapport du SMR du 24 novembre 2005, la Dresse H_________ a relevé 
qu’au point de vue rhumatologique, l’expertise du Dr E_________ du 30 juin 2003 
retenait que l’assuré était apte à travailler en qualité de conseiller en assurances dès 
6 semaines après l’entorse de la cheville gauche du 8 mars 2003. S’agissant de 
l’aspect psychiatrique, elle a indiqué qu’avant l’expertise de la Dresse J_________, 


 
 
 
 
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le SMR ignorait que l’assuré avait été expertisé à deux reprises par le Dr 
G_________, en février 2004 et juin 2004, et que l’exigibilité était entière dès 
octobre 2004, en accord avec le médecin psychiatre traitant. L’expertise de la 
Dresse J_________ de mai 2005 lui avait paru peu probante, l’assuré ne présentant 
pas suffisamment de symptômes répondant à l’intensité de la dépression selon la 
CIM-10 et les limitations fonctionnelles psychiatriques étant pauvres par rapport au 
diagnostic. D’autre part, le psychiatre traitant avait indiqué, lors de son audition par 
le Tribunal cantonal des assurances sociales, qu’il n’avait plus fait de certificat 
d’arrêt de travail depuis octobre 2004. L’incapacité de travail avait duré deux ans, 
d’abord pour des motifs orthopédiques puis psychiatriques. 
15. Dans un courrier adressé à l’Office AI le 19 décembre 2005, le Dr F_________ a 
indiqué que le diagnostic d’état de stress post-traumatique – mentionné dans 
l’expertise du Dr G_________ du 26 février 2004 et confirmé par le test 
psychométrique – ne faisait pas de doute. Il a précisé que sa mission pour le 
traitement de l’état de stress post-traumatique était terminée, mais que le 
Dr D_________, dont il partageait le cabinet, le lui avait adressé à nouveau pour 
état dépressif. Le Dr D_________ avait continué à faire les certificats d’arrêt de 
travail, de sorte qu’il ne voyait pas la nécessité de faire deux certificats. Selon le 
psychiatre, l’expertise de la Dresse J_________ était un bon rapport et reflétait la 
situation actuelle. Il appuyait la demande de rente d’assurance-invalidité complète 
pour deux ans afin de permettre au patient de se remettre de cette situation très 
complexe. Pour le surplus, il a souligné que le patient était italien, donc qu’il 
"parl[ait] avec les mains et le corps" et que cet aspect n’était pas une exagération 
mais une caractéristique culturelle des latins du Sud. 
16. Le 14 mars 2006, le Dr F_________ a écrit à l’Office AI pour signaler que le 
patient n’était pas guéri. Le stress post-traumatique avait duré deux ans et engendré 
par la suite un syndrome dépressif grave qui avait nécessité une reprise du suivi 
psychiatrique à la demande du Dr D_________, ce que la Dresse J_________ avait 
constaté par la suite. La demande de rente AI à 100% était justifiée en raison du 
stress post-traumatique dans un premier temps, puis du syndrome dépressif grave. 
17. Par décision du 27 avril 2006, l’Office AI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2004. Il a considéré que 
la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toutes activités professionnelles, 
mais qu’à compter du 1er octobre 2004, il ne souffrait de plus aucune atteinte à la 
santé engendrant une quelconque incapacité de travail par rapport à toute activité. 
L’aspect otologique n’a pas été abordé. 
18. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition en date du 4 mai 
2006, contestant la suppression de la rente. Il a fait grief à l’Office AI de s’être 
fondé sur deux rapports d’expertise du Dr G_________ effectués en 2004 pour 
l’assureur-accidents et d’avoir écarté l’expertise de la Dresse J_________ du 25 
mai 2005. Il relevait que le Dr F_________ avait confirmé qu’il n’était pas guéri et 
que la demande de rente AI à 100% était justifiée. 


 
 
 
 
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19. a) Le 16 mai 2006, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’Office AI visant à l’octroi de moyens auxiliaires, singulièrement un 
appareil acoustique. 
b) Dans un rapport du 16 juin 2006, le Dr K_________, spécialiste FMH en ORL, a 
indiqué que le recourant souffrait d’une importante hypoacousie de l’oreille gauche 
secondaire à une maladie de Ménière connue depuis 1998 et d’une très discrète 
hypoacousie de l’oreille droite. Le patient était très gêné pour suivre des 
conversations en ambiance bruyante ou lors de conversations multiples. Le médecin 
précité a conseillé la mise en place d’un appareil intra-auriculaire sur l’oreille 
gauche. Il a estimé que l’appareil acoustique aurait été nécessaire pour la première 
fois en 2005. 
c) Par courrier de son conseil du 25 juin 2007, le recourant a informé l’Office AI 
que l’appareil qui lui avait été proposé était totalement inutile car n’améliorant 
aucunement ses facultés auditives, de sorte qu’il avait finalement décidé de s’en 
passer. 
20. Le 19 juin 2006, l’Office AI s’est vu adresser un rapport du Dr C_________ de 
janvier 1998 par l’assurance-maladie du recourant, dans lequel il était indiqué que 
le recourant souffrait d’une maladie de Ménière, se traduisant par des vertiges avec 
hypoacousie et tinnitus, associés des troubles de l’équilibre. 
21. L’Office AI a confié une nouvelle expertise au Dr L________, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie. 
Dans son rapport du 7 novembre 2006, l’expert a diagnostiqué une dysthymie 
(F34.1 selon la CIM-10) qui engendrait théoriquement une incapacité de travail 
entre 0 et 30%. Il a indiqué par ailleurs qu’il ne voyait aucune raison qui aurait 
empêché une récupération sur le plan psychique depuis 2004 et que c’était le 
processus conflictuel et d’invalidation qui avait empêché sa réalisation. 
22. Dans un rapport adressé à l’Office AI le 11 décembre 2006 et après avoir pris 
connaissance du rapport d’expertise du Dr L________, le Dr F_________ a relevé 
que l’expert avait adopté une méthodologie originale mais non-standard, ce qui 
conduisait à une grande subjectivité et des conclusions loin d’une objectivité 
indispensable dans ce type de rapport. L’expert avait clairement signalé que 
l’assuré déprimait et reconnaissait que le traitement pratiqué par le psychiatre 
traitant avait donné un bon résultat. Il méconnaissait cependant quelle était la vraie 
définition du terme de "mal-être social" qui était un terme subjectif. S’agissant de 
l’échelle AMDP utilisée par l’expert, c’était un bon instrument pour les données 
anamnestiques et les données psychopathologiques mais, selon le Dr F_________, 
la cotation effectuée par l’expert n’était pas standard. Il a maintenu que le patient 
avait besoin d’une rente AI. 
23. Par décision du 26 février 2007, l’Office AI a rejeté l’opposition de l’assuré. 


 
 
 
 
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Il a considéré que, du point de vue somatique, le Dr E_________ avait investigué à 
satisfaction les conséquences des accidents subis par le recourant en date du 
22 novembre 2002 et 8 mars 2003, qu’il avait exposé par le détail les motifs qui le 
conduisaient à considérer que le recourant ne rencontrait plus de séquelles 
objectives de ces accidents, ni d’incapacité de travail pour son activité habituelle, 
de sorte que l’on pouvait considérer que l’état de santé somatique du recourant – 
qui ne faisait au demeurant pas l’objet de contestation – n’affectait aucunement sa 
capacité de travail à partir du mois de mai 2003. S’agissant de l’aspect psychique, 
l’Office AI exposé les raisons – selon le SMR – pour lesquelles il préférait les 
rapports d’expertise concordants des Dr G_________ et L________ à celui de la 
Dresse J_________ et à l’avis, dépourvu d’objectivité et n’apportant aucun élément 
clinique objectif divergent, du Dr F_________, pour retenir qu’aucune incapacité 
de travail durable n’était susceptible d’entraver le recourant dans la reprise d’un 
emploi. L’aspect otologique n’a pas été abordé. 
24. Représenté par son mandataire, l’assuré a interjeté recours le 29 mars 2007. Il a 
soutenu que si la méthode utilisée par l’expert L________ était bien exacte, 
l’application des critères selon la CIM-10 était clairement erronée, dans la mesure 
où les trois critères A de la dépression grave étaient bien présents et que, s’agissant 
des critères B, il se plaignait d’une diminution et de difficultés de la concentration 
ou de la tension et d’une diminution de l’appétit. Il s’est référé pour le surplus aux 
rapports que le Dr F_________ avait adressés à l’Office AI, en concluant 
préalablement à ce qu’une expertise médicale neutre fût mise en œuvre chez le 
Dr M________, de l’Institut universitaire de médecine légale, et, sur le fond, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
25. Dans sa réponse du 31 mai 2007, l’Office AI a conclu au rejet du recours, en se 
référant à l’expertise du Dr L________. 
26. Le 6 juin 2007, le recourant a transmis au Tribunal des assurances sociales la copie 
d’un courrier du Dr F_________, dans lequel le psychiatre confirmait que, de son 
point de vue, la cotation effectuée par l’expert L________ n’était pas standard. 
27. Après avoir soumis le dossier au SMR, l’Office AI a persisté dans ses conclusions. 
28. Par courrier daté du 10 octobre 2007 (recte : 8 avril 2008), le recourant a 
communiqué au Tribunal des assurances sociales une expertise réalisée à sa 
demande par le Dr M________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
du Centre médical universitaire (CMU) des HUG, ainsi que la copie d’un rapport 
du Dr D_________. 
a) Dans son rapport d’expertise du 2 avril 2008, le Dr M________ a diagnostiqué 
un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.1). Il a expliqué que le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ne pouvait plus être retenu, le 
patient ne se plaignant plus de symptômes de ce type y relatifs. S’agissant des 
troubles dépressifs, le médecin a relevé qu’il était incontestable que l’expertisé 
présentait depuis plusieurs années des troubles dépressifs chroniques qui avaient été 


 
 
 
 
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diagnostiqués par tous les médecins qui l’avaient examiné. Le tableau clinique à 
cette époque comprenait trois symptômes de base du trouble dépressif, c’est-à-dire 
humeur dépressive, diminution de l’intérêt ou de plaisir pour les activités 
habituelles et réduction de l’énergie et fatigabilité, ainsi que quatre symptômes 
additionnels, ce qui correspondait à un épisode dépressif moyen au regard de la 
CIM-10. Le score à l’échelle de Hamilton 17 items était de 20, ce qui confirmait 
ceci. Quant au diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant évoqué 
par le Dr G_________, il devait être écarté car ce diagnostic ne pouvait 
théoriquement pas coexister avec un trouble affectif lorsque celui-ci était 
prédominant, comme ici. La capacité de travail de l’expertisé, sur le plan 
psychiatrique, était nulle dans l’ancienne profession depuis 2003; dans une activité 
adaptée à son état de santé, tenant compte de sa faible résistance au stress, ne 
nécessitant pas de déplacements fréquents, sans charge de stress important ni 
d’obligation d’initiative ou de rendement notable, ni nécessité d’apprentissage ou 
d’adaptation particulièrement prononcée, une capacité de travail de 50% au 
maximum pouvait être admise. Sur le plan somatique, le Dr M________ a indiqué 
qu’un bilan à visée diagnostique devait être réalisé concernant une 
symptomatologie rhumatismale (lombo-sciatalgies et poignet gauche) et ORL 
(acouphènes gauches). 
b) Quant au Dr D_________, il a relevé dans son certificat du 7 avril 2008 que le 
patient présentait une affection cardio-vasculaire, des troubles ostéo-articulaires et 
un problème d’audition allant en s’aggravant, avec hypoacousie à gauche (54%) et 
à droite (17%) et acouphènes. 
29. Dans ses conclusions du 23 mai 2008, après avoir requis l’avis du SMR, l’Office AI 
a relevé que les différents avis n’aboutissaient pas à des conclusions identiques, de 
sorte qu’une expertise pluridisciplinaire était souhaitable, afin de déterminer la 
capacité résiduelle de travail globale du recourant. 
30. Par arrêt du 9 juillet 2008, le Tribunal des assurances sociales a annulé les décisions 
de l’Office AI des 4 mai 2006 (recte : 27 avril 2006) et 26 février 2007 – en tant 
qu’elles reconnaissaient au recourant une capacité de travail entière dans toutes 
activités à partir du mois d’octobre 2004 – et a renvoyé la cause à l’Office AI afin 
qu’il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire et rende une nouvelle décision. 
Il a constaté que tant les diagnostics psychiatriques que l’évaluation de la capacité 
de travail en résultant étaient totalement contradictoires entre les différents 
médecins. Il y avait par ailleurs des atteintes à la santé physique qu’il convenait de 
déterminer. 
31. En octobre 2008, l’Office AI a adressé une demande d’expertise pluridisciplinaire 
au Centre d’expertise médicale situé à Champel (GE), fonctionnant comme Centre 
d’observation médicale de l’AI (COMAI). 
32. Dans leur rapport d’expertise interdisciplinaire (rhumatologique, ORL et 
psychiatrique) du 9 mars 2009, après avoir exposé les antécédents familiaux et 


 
 
 
 
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personnels, les anamnèses systémique, sociale et professionnelle, et les 
constatations faites, notamment sur la base d’une évaluation ORL effectuée par la 
Dresse N________, spécialiste FMH en ORL, et d’une évaluation psychiatrique 
effectuée par la Dresse AA________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, 
les 
Dresse 
AB________, 
médecin-chef 
adjoint, 
Dresse 
AC________, spécialiste FMH en rhumatologie, et Dr AD________, médecin-chef, 
ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
épisode actuel entre moyen et léger (F32.1) versus dysthymie (F34.1) dès 
2002/2003, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) dès 2004, une 
surdité pratiquement totale à gauche (atteinte auditive de 94,5%), une hypoacousie 
droite (atteinte auditive de 24.9%), une maladie de Ménière dès 1987 et des 
acouphènes dès 1987, et, sans répercussion sur la capacité de travail, des 
cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs modérés (discopathie 
C5-C6, C6-C7), des lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques 
(hyperlordose lombaire, discrète scoliose dorso-lombaire), des troubles dégénératifs 
(discopathie L5-S1) et une dysbalance musculaire. 
Sur le plan rhumatologique / orthopédique, les experts ont indiqué que le problème 
concernant la cheville gauche était résolu. 
Sur le plan cervico-dorso-lombaire, ils ont indiqué qu’en l’absence de tout 
argument anamnestique, clinique, biologique ou radiologique en faveur d’une 
étiologie inflammatoire, immunologique, neurologique ou endocrinienne à cette 
symptomatologie algique concernant le rachis, le poignet et la main droits, les 
avant-pieds des deux côtés, les experts retenaient des cervico-dorso-lombalgies 
chroniques de type "mécanique" dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs 
modérés. Ils en ont conclu qu’en ce qui concerne l’aspect musculo-squelettique, 
l’activité de conseiller en assurances ou toute activité analogue était exigible à 
raison de 8 heures par jour, sans perte de rendement, que dans une telle activité ou 
une activité analogue aucune limitation fonctionnelle n’était à retenir, que, de façon 
générale, au vu des troubles statiques et dégénératifs rachidiens radiologiquement 
objectivés, seules des limitations telles que le port itératif de charges plus de 10 à 
15 
kg, 
des 
mouvements 
itératifs 
contraignants 
pour 
le 
rachis 
en 
flexion/extension/rotation du tronc, pourraient être admises uniquement pour des 
activités reconnues comme physiquement lourdes; l’assuré pourrait ainsi reprendre 
une activité dans le secteur hôtelier, à raison de 8 heures par jour et sans perte de 
rendement, à condition cette fois que sur le plan physique les limitations 
susmentionnées soient respectées. 
Sur le plan otologique, les experts se sont référé à l’évaluation de la Dresse 
N________ qui a objectivé une surdité presque totale à gauche (atteinte auditive de 
94,5%), modérée à droite (atteinte auditive de 24,9%), ainsi que l’existence 
d’acouphènes en relation avec ces atteintes auditives, et qui a estimé qu’une activité 
en milieu calme, sans sollicitation auditive importante, pourrait être exercée à 
100%, alors qu’une activité en milieu hôtelier avec contact de la clientèle ou 


 
 
 
 
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comme conseiller en assurances (contact avec les clients, déplacements en voiture 
fréquents, fréquentation de milieux bruyants pour réaliser ses affaires) ne lui 
semblait plus exigible de l’assuré. 
Sur le plan psychique, les experts se sont référé à l’évaluation de la Dresse 
AA________ qui a relevé que l’assuré souffrait incontestablement d’une 
problématique dépressive depuis au moins 2002/2003, en précisant qu’aucune des 
six expertises psychiatriques effectuées jusque-là n’avait exclu ce diagnostic, la 
divergence concernant l’intensité de la dépression qui avait probablement été 
évolutive. Au vu de l’anamnèse et de l’examen clinique, la Dresse AA________ a 
retenu un trouble dépressif épisode actuel entre moyen et léger (F32.1) versus une 
dysthymie (F34.1), qui diminuait la capacité de travail, et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), malgré l’existence d’un épisode dépressif. L’expert 
a encore relevé que les traits de personnalité de l’assuré (hystériformes ou avec une 
tendance à l’exagération des symptômes), la théâtralité, l’exagération et parfois un 
comportement explosif allaient également dans le sens d’une tendance à 
l’expression corporelle de la souffrance psychique de l’expertisé. L’expert en 
psychiatrie a retenu une incapacité de travail, d’au maximum 30%, soit une capacité 
de travail à raison de 5 à 6 heures par jour sans diminution de rendement, tant dans 
l’ancienne activité que dans toute autre activité. 
Les experts ont estimé que la capacité résiduelle de travail de l’assuré dans son 
ancienne activité était totale sur le plan ostéo-articulaire, réduite à 70% pour des 
raisons psychiques, et finalement nulle pour des raisons otoneurologiques, depuis 
novembre 2002 et qu’elle n’avait pas évolué, essentiellement pour des raisons 
psychiques. Ils ont toutefois indiqué que cette capacité de travail pourrait être 
totale, si l’activité de conseiller en assurances impliquait une activité 
bureaucratique dans un environnement calme, sans sollicitation auditive importante, 
et dans la mesure où le traitement psychiatrique préconisé (adaptation d’une plus 
forte posologie de l’antidépresseur, voire un changement de molécule) s’avérerait 
efficace. 
Les experts ont estimé que la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles pourrait être totale, en précisant toutefois 
qu’à ce moment, la capacité de travail était de 70% pour des raisons psychiques, un 
réexamen psychiatrique pour réévaluer cette capacité devant être fait dans 6 à 12 
mois. 
33. Dans un projet de décision du 11 mars 2009, l’Office AI a informé l’assuré qu’il 
envisageait de confirmer sa décision du 27 avril 2006, en se référant à un avis du 
SMR selon lequel les conclusions du rapport du SMR du 24 novembre 2005 
demeuraient valables et qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de son état de santé 
depuis lors. 
34. Par courrier de son avocat du 9 avril 2009, le recourant s’est opposé au projet de 
décision, en joignant une lettre du Dr F_________ du 27 mars 2009 dans laquelle 


 
 
 
 
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ce dernier manifestait ses désaccords avec l’expertise de la Dresse AA________ et 
retenait une incapacité de travail totale. 
35. Dans un avis médical du SMR du 9 avril 2009, la Dresse AE________, sans 
spécialisation indiquée, a retenu que les diagnostics des experts du COMAI étaient 
parfaitement superposables aux diagnostics retenus dans le rapport du SMR du 
24 novembre 2005 complété par l’expertise du Dr L________ qui retenait une 
dysthymie, que les experts avaient relevé une discordance entre l’importance des 
plaintes de l’assuré et les signes objectifs cliniques et radiologiques observés, ce qui 
avait déjà été retenu à l’époque, et qu’il était ainsi retenu que l’assuré avait une 
pleine capacité de travail comme conseiller en assurances ou toute activité analogue 
et ce pour des raisons somatiques, quelques limitations fonctionnelles étant retenues 
pour des activités plus lourdes. 
La Dresse AE________ a ajouté qu’en ce qui concerne le problème otologique, 
l’assuré avait une pleine capacité de travail dans un milieu calme, sans sollicitation 
auditive importante, ce qui ne serait pas le cas dans un milieu hôtelier pour l’expert 
ni dans une activité de conseiller en assurances, mais qu’elle ne comprenait pas 
pourquoi cette dernière activité n’était pas adaptée et ne partageait pas l’avis de 
l’expert. 
En ce qui concerne l’aspect psychique, la Dresse AE________ a indiqué qu’elle ne 
partageait pas l’avis de la Dresse AA________, selon lequel les pathologies 
diminuaient la capacité de travail et le trouble somatoforme était retenu comme 
incapacitant, raison pour laquelle elle avait retenu une incapacité de travail d’au 
maximum 30%. En effet, la Dresse AA________ n’avait pas procédé à l’examen 
des critères de gravité du trouble somatoforme et le médecin du SMR estimait que 
l’évolution au cours de toutes ces années était parfaitement superposable et 
stationnaire, de sorte qu’il fallait plutôt retenir le diagnostic de dysthymie (trouble 
dépressif mineur d’accompagnement aux douleurs). Ce qu’il fallait mettre en 
évidence était la discordance entre les plaintes de l’assuré et les constatations 
objectives, même si certaines atteintes entraînaient des limitations fonctionnelles. 
Elle a estimé que le trouble somatoforme douloureux n’était pas incapacitant et que 
l’assuré était à même de surmonter ses douleurs, preuve en était qu’il arrivait 
parfaitement à téléphoner au SMR pour prendre des renseignements sur son dossier. 
La Dresse AE________ en a conclu que les conclusions du rapport du SMR du 
24 novembre 2005 étaient toujours parfaitement valables et qu’il n’y avait pas 
d’aggravation de l’état de santé depuis lors, l’assuré souffrant toujours d’un trouble 
somatoforme non-incapacitant. 
36. Par décision du 4 mai 2009, l’Office AI a confirmé sa décision du 27 avril 2006 
(ch. 17 supra). 
37. Dans un avis médical du SMR du 14 mai 2009, la Dresse AE________ s’est 
déterminée sur l’avis du Dr F_________ joint à l’opposition de l’assuré du 9 avril 
2009, en retenant que le Dr L________ avait été mandaté en tant qu’expert et 


 
 
 
 
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s’était basé sur les critères admis par la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce qui 
n’avait été fait ni par la Dresse AA________, ni par le Dr M________, puisque ce 
qui importait étaient les répercussions et non les diagnostics et que ces 
répercussions devaient être corrélées avec le fonctionnement dans tous les 
domaines de la vie de l’assuré. La quantification de l’épisode dépressif actuel avait 
été fait selon les critères CIM-10 qui étaient de vigueur puisqu’ils étaient objectifs 
et non selon des échelles subjectives comme le MADRS ou Hamilton. La question 
de savoir si le traitement pharmacologique était suffisant ou insuffisant était de peu 
d’importance sachant que l’assuré était censé mettre tout en œuvre pour réduire son 
dommage et, enfin, le fait que la Dresse AA________ n’ait vu l’assuré qu’une fois 
pendant deux heures n’était pas un argument médical convaincant pour dire que ses 
conclusions devaient être rejetées. La Dresse AE________ en a conclu que le 
rapport du Dr F_________ n’apportait aucun élément nouveau et que c’était à 
raison que le 4 mai 2009, l’Office AI avait confirmé la décision de refus de 
prestations AI. 
38. Le 12 mai 2009, par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a mandaté le 
Dr M________ afin de lui demander d’indiquer les affections dont il souffrait à ce 
moment, de dire s’il partageait les conclusions du COMAI, dont le rapport lui avait 
déjà été remis, et, si non, d’expliquer pourquoi, et, enfin, de déterminer son degré 
de capacité de travail compte tenu de l’ensemble des diagnostics retenus. 
Dans un rapport du 19 mai 2009, sans avoir exposé l’anamnèse du recourant pour la 
période du 2 avril 2008 (date de son premier rapport) au 20 avril 2009 (date du 
nouvel examen du recourant), le Dr M________ a diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen (F 32.1), un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 
45.4), une maladie de Ménière avec surdité presque totale à gauche et hypoacousie 
droite, des cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs modérés 
et des lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs. Il a 
précisé que, concernant le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, qu’il avait écarté lors de son rapport du 2 avril 2008, il se rangeait aux 
arguments de la Dresse AA________ selon lesquels ce syndrome évoluait 
indépendamment du trouble dépressif et devait donc être retenu comme une entité 
diagnostique distincte. 
Par rapport aux conclusions du COMAI, le Dr M________ a indiqué qu’il 
partageait les conclusions en ce qui concernait les diagnostics posés à la page 15 du 
rapport, ainsi que la conclusion selon laquelle le recourant présentait une incapacité 
totale à exercer la profession de conseiller en assurances citée en page 20. Par 
contre, il ne partageait pas les conclusions de ce rapport en ce qui concernait les 
possibilités de réadaptation professionnelle du recourant. Il a contesté la conclusion 
de l’expertise de la Dresse AA________ selon laquelle les troubles psychiques du 
recourant entraînaient une incapacité de travail de maximum 30%, tant dans 
l’ancienne activité que dans une autre activité, en expliquant que le recourant 
souffrait d’un syndrome somatoforme douloureux persistant, qu’il était reconnu que 


 
 
 
 
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les troubles dus à cette maladie ne pouvaient être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible qu’en l’absence de facteurs déterminés qui, par leur 
intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort de 
volonté, que dans le cas du recourant, il fallait constater la présence d’une 
comorbidité psychiatrique à type de trouble dépressif d’intensité moyenne, évoluant 
indépendamment du trouble somatoforme douloureux, que ce trouble dépressif ne 
pouvait pas être considéré comme la conséquence du trouble somatoforme 
douloureux, puisqu’il était antérieur à ce trouble (cf. page 15 de l’expertise du 
COMAI). Il a rappelé qu’il avait estimé dans son rapport du 2 avril 2008 qu’en lui-
même, ce trouble dépressif entraînait une incapacité de travail de 50% et qu’associé 
au syndrome douloureux somatoforme persistant, il constituait une comorbidité 
psychiatrique de nature à annihiler totalement les efforts de volonté nécessaires au 
recouvrement d’une capacité de travail. Par ailleurs, le trouble somatoforme 
douloureux était accompagné d’une affection corporelle chronique de type 
syndrome de Ménière. Ce trouble évoluait sans rémission durable depuis 1987 et 
constituait également un facteur d’affaiblissement considérable de l’état de santé 
général du recourant. De plus, il fallait constater que le syndrome douloureux 
somatoforme persistant avait entraîné une perte d’intégration sociale majeure, avec 
un retrait dans tous les domaines de la vie sociale du recourant, que ce retrait avait 
d’ailleurs été constaté dans l’expertise du COMAI à la page 9, sous chapitre 
«Activités sociales, loisirs, sport», qu’il apparaissait que le recourant non seulement 
n’avait plus aucune activité professionnelle, mais également n’avait pas d’activité 
de loisirs, avait très peu de contacts sociaux, vivait de façon très isolée et avait 
même renoncé à la plupart de ses contacts familiaux. Enfin, il fallait constater que 
l’état psychique actuel était cristallisé puisqu’il ne présentait plus aucune évolution 
sur le plan thérapeutique et que, depuis la date de l’accident, soit 2002, le recourant 
était installé dans une position de malade qui constituait le résultat d’un processus 
défectueux de résolution du conflit et qui correspondait à un état d’équilibre 
morbide de son fonctionnement psychique interne. 
S’agissant de la capacité résiduelle de travail du recourant, le Dr M________ a 
estimé qu’en raison du syndrome douloureux somatoforme persistant, associé à un 
trouble dépressif chronique et à une maladie somatique également chronique, avec 
échec de tous les traitements mis en œuvre, perte d’intégration sociale et état 
cristallisé, la capacité de travail résiduelle du recourant était nulle dans toute 
profession. 
39. Le 4 juin 2009, par l’entremise de son avocat, l’assuré a recouru contre la décision 
du 4 mai 2009, en concluant à l’annulation de cette dernière et à la reconnaissance 
de son droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2005. A l’appui de son 
recours, l’assuré a exposé que c’était à tort que l’Office AI avait retenu qu’il 
souffrait d’un trouble somatoforme non-incapacitant, alors que les experts mandatés 
par l’Office AI avaient pourtant retenu qu’il souffrait de troubles ayant une 
influence sur sa capacité de travail, que le Dr M________ avait retenu une 


 
 
 
 
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incapacité de travail totale, qu’à son âge, il estimait vain la réadaptation 
professionnelle préconisée par les experts, et que l’avis du SMR de 2005 auquel 
s’était référé l’Office AI ne prenait pas en compte ses problèmes auditifs. 
40. Dans un avis médical du SMR du 23 juin 2009, la Dresse AE________ s’est 
déterminée sur le rapport du Dr M________ du 19 mai 2009, en retenant qu’il était 
regrettable que ce dernier ne contienne pas d’anamnèse ni de status détaillé. Quant 
aux commentaires du Dr M________ concernant le trouble dépressif qui ne pouvait 
être considéré comme la conséquence du trouble somatoforme douloureux, puisque, 
selon lui, il serait antérieur à ce trouble, la Dresse AE________ a déclaré ne pas 
partager cet avis pour le motif que l’assuré n’avait jamais présenté de maladie 
psychiatrique incapacitante auparavant. Elle a estimé que le rapport du Dr 
M________ n’apportait aucun élément convainquant, puisqu’il n’avait pas relaté 
l’anamnèse ni le status constaté lors de son entretien, et qu’il avait une appréciation 
fort différente des critères de la jurisprudence qu’elle ne partageait pas. En 
conclusion, elle s’est référée à son précédent avis. 
41. Dans sa réponse du 26 juin 2009, l’Office AI a conclu au rejet du recours, en se 
référant aux avis du SMR des 9 avril 2009 et 23 juin 2009. 
42. Par lettre de son conseil du 8 septembre 2009, le recourant a relevé que la critique 
de la Dresse AE________ selon laquelle le rapport du Dr M________ du 19 mai 
2009 ne serait pas déterminant au motif qu’il ne comportait pas son anamnèse était 
mal fondée, essentiellement dans la mesure où le médecin précité avait déjà exposé 
cette anamnèse dans son précédent rapport du 2 avril 2008. 
43. Lors de son audition par le Tribunal des assurances sociales (devenu la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice) du 3 décembre 2009, après avoir pris 
connaissance du rapport du Dr M________ du 19 mai 2009, la Dresse 
AA________ a déclaré que, dans son rapport du 28 novembre 2008, elle avait dû 
examiner les divers avis des experts qui avaient examiné le recourant, y compris le 
premier rapport du Dr M________. Aucun des médecins n’avait contesté la 
problématique de l’état dépressif. Dans son premier rapport, le Dr M________ 
avait intégré la problématique douloureuse comme l’un des symptômes de l’état 
dépressif, ce qui n’était pas sa position dans son rapport. En analysant l’évolution 
de l’état dépressif dans le temps de 2002 à 2008, elle avait constaté qu’il y avait une 
évolution de l’intensité. En revanche, la problématique douloureuse demeurait 
constante. C’était le seul moyen de comprendre les divergences de diagnostic entre 
les divers psychiatres. L’état dépressif était toujours présent, mais était décrit par 
les différents médecins une fois comme trouble anxio-dépressif et d’autres fois 
comme trouble dépressif moyen ou léger, jusqu’à trouble dépressif sévère. La 
Dresse AA________ en a déduit que l’état dépressif avait évolué durant ce laps de 
temps. A partir du moment où le syndrome douloureux n’avait pas évolué de la 
même manière que l’état dépressif, elle avait estimé qu’il constituait un diagnostic à 
part. C’est ce qui expliquait la différence entre son rapport et le premier rapport du 
Dr M________. 


 
 
 
 
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Elle était d’avis que le retrait social du recourant était relatif vu les contacts 
familiaux qu’il entretenait. Par rapport aux conclusions du Dr M________, elle 
estimait qu’il s’agissait d’une différence d’appréciation et qu’il était difficile de se 
déterminer par rapport aux nouvelles conclusions du Dr M________ dans la mesure 
où il admettait désormais ses diagnostics, mais se référait à son premier rapport en 
ce qui concernait l’incapacité de travail. Par rapport au syndrome de Ménière, elle a 
estimé qu’il ne s’agissait pas d’une pathologie psychique, mais d’une maladie 
somatique, de sorte qu’elle n’avait pas d’influence sur le plan psychique et ne 
l’avait donc pas intégrée dans son appréciation. Concernant la perte d’intégration 
sociale, elle a indiqué qu’il s’agissait d’éléments provenant du patient que l’on ne 
pouvait pas objectiver. 
Par rapport au traitement prodigué au recourant, qui, selon elle, n’était pas suffisant, 
elle a indiqué qu’elle avait constaté que le Dr M________ n’avait pas tenu compte 
de cet élément. Elle était d’avis que l’état psychique du recourant pourrait être 
amélioré avec un traitement plus adéquat, en précisant qu’il avait suivi le même 
traitement durant plusieurs années à mêmes doses. Elle a précisé qu’il aurait fallu 
essayer d’autres médicaments, voire d’autres dosages. Elle a ajouté qu’elle n’avait 
pas pris contact avec le psychiatre traitant du recourant à ce sujet, en précisant qu’il 
n’était pas dans le rôle d’un expert de prendre contact avec le psychiatre traitant 
pour discuter du traitement en cours. Elle a estimé que la capacité de travail du 
recourant de 30% en fonction de l’évaluation de son état au moment de l’expertise 
pourrait s’améliorer avec un traitement plus adéquat. 
La Dresse AA________ a ajouté qu’il lui était difficile de se positionner par rapport 
aux conclusions du Dr M________ en ce sens que ses diagnostics avaient évolué 
d’un rapport à l’autre, mais pas la capacité de travail. Elle n’arrivait donc pas à 
comprendre les raisons pour lesquelles les conclusions du Dr M________ seraient 
préférables aux siennes. 
Elle avait constaté que le recourant faisait preuve d’une certaine exagération, sur la 
base de la modulation, de l’expression et de la tonalité de ses propos. Elle n’avait 
toutefois pas tenu compte de cet aspect dans l’appréciation de la capacité de travail. 
Elle n’avait pas pris contact avec le psychiatre traitant du recourant, son avis lui 
étant connu puisqu’elle disposait des rapports précédents. 
Avant d’examiner le recourant, Dresse AA________ avait pris connaissance de la 
partie principale du rapport établi par la Dresse AC________. Ensuite seulement, 
elle avait intégré les précédents rapports psychiatriques lors de l’établissement du 
sien. Elle ne s’est pas souvenue si elle avait pris connaissance des rapports 
d’expertise établis précédemment, en précisant qu’elle avait pour habitude de ne 
pas le faire pour conserver un regard neutre. 
Elle a précisé que le centre d’expertises médicales (COMAI) faisait appel à des 
médecins consultants, comme cela était le cas pour elle. Elle effectuait une dizaine 
d’expertises par mois pour le COMAI. Elle avait suivi une spécialisation pour 


 
 
 
 
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effectuer des expertises, en particulier auprès du CMU. Son travail d’expertise 
représentait entre un tiers et la moitié de son activité (soit entre 1,5 et 2 jours par 
semaine). La rémunération pour une expertise était fixée selon un tarif établi et 
indépendamment des conclusions du rapport du médecin. 
44. Lors de son audition par le Tribunal de céans (devenu la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice) du 3 décembre 2009, le Dr M________ a déclaré 
qu’entre son premier rapport (du 2 avril 2008) et le second (du 19 mai 2009), 
l’Office AI avait mis en œuvre un rapport d’expertise établi par un autre confrère. 
Dans son premier rapport, il avait déjà constaté que le recourant souffrait d’une 
pathologie dépressive et d’un trouble somatoforme douloureux. Il avait estimé à 
l’époque que ces deux pathologies se superposaient et qu’il n’y avait pas lieu de les 
distinguer. En consultant le rapport d’expertise de la Dresse AA________, il avait 
constaté qu’elle avait distingué ces deux pathologies et s’était finalement rendu à 
ses arguments. 
Il ne partageait en revanche pas la conclusion de l’expert en ce qui concerne 
l’incapacité de travail du recourant. Il estimait qu’à côté des troubles somatoformes 
douloureux, il existait des facteurs qui annihilaient sa volonté à lutter contre les 
effets de ce trouble somatoforme douloureux. Ces facteurs étaient d’une part l’état 
dépressif, d’autre part l’annihilation de toute intégration sociale, reconnue par la 
Dresse AA________, et enfin la cristallisation de la situation, qu’il n’estimait pas 
utile de démontrer. La différence entre les deux rapports s’expliquait par le 
diagnostic indépendant relatif au trouble somatoforme douloureux qui avait été 
posé, auquel s’ajoutaient les facteurs précités. 
Le Dr M________ a déclaré ne pas être d’accord avec l’avis de la Dresse 
AA________, selon lequel l’état dépressif serait passé du stade sévère à léger. 
Lorsqu’il avait examiné le recourant, lors de l’établissement de ses deux rapports, il 
avait constaté un état dépressif moyen, lequel se déterminait selon la classification 
CIM l0ème édition, en fonction de l’atteinte des fonctions de base (sommeil, appétit) 
et de la présence d’un certain nombre de symptômes supplémentaires (tristesse 
pathologique, isolement social, trouble de la concentration, etc.). Cet état ne 
nécessitait habituellement pas d’hospitalisation, mais atteignait les capacités de 
travail du patient. En cas d’état dépressif grave, il y avait un risque suicidaire et 
donc fréquemment hospitalisation. Selon lui, il était difficile de donner une 
prépondérance à l’état dépressif ou au trouble somatoforme, estimant qu’ils 
coexistaient. Dans son deuxième rapport, il n’avait pas exposé l’anamnèse dans la 
mesure où il l’avait fait dans son premier rapport. Lors de l’examen du recourant, il 
n’avait pas constaté de tendance à l’exagération. 
Le Dr M________ considérait que le recourant était totalement incapable de 
travailler, dans toutes activités confondues, en raison de son affection psychique. 
Plus concrètement, il n’arrivait pas à trouver les ressources en lui pour surmonter 
ses problèmes eu égard au cumul des pathologies. 


 
 
 
 
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45. Par courrier du 11 mai 2009, l’Office AI a persisté à conclure au rejet du recours, 
en se référant à l’avis du SMR du même jour dans lequel la Dresse AE________ a 
indiqué que le Dr M________ n’appliquait pas les critères de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et que l’audition des témoins n’avait pas apporté d’élément 
nouveau. 
46. Par lettre de son avocat du 28 mai 2010, le recourant a considéré avoir démontré 
que son incapacité de travail était totale ou, à tout le moins, supérieure à 80%, de 
sorte qu’un droit à une rente entière d’invalidité devait lui être reconnu, sans 
instruction complémentaire. Il a conclu à titre très subsidiaire à une nouvelle 
expertise. Il a critiqué le rapport d’expertise de la Dresse AA________ qui, selon 
lui, ne répondait pas aux critères fixés par la jurisprudence, tout mettant en doute 
son impartialité vu l’apport financier que lui procurait l’activité accessoire d’expert 
régulièrement mandaté par l’Office AI. 
47. Par courrier du 6 décembre 2010, la Chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait 
l’intention 
de 
mettre 
en 
œuvre 
une 
expertise 
pluri-disciplinaire 
(rhumatologique, psychiatrique et otoneurologique) et de la confier au Bureau 
Romand d’Expertises Médicales (ci-après : BREM), en leur communiquant la 
mission d’expertise. 
48. Sur la base de l’avis médical de la Dresse AE________ du SMR du 9 décembre 
2010, l’intimé a fait savoir à la Chambre de céans, par écriture du 14 décembre 
2010, qu’il n’avait pas de motif de récusation ni de questions complémentaires à 
ajouter à la mission d’expertise. 
49. Par courrier du 16 décembre 2010, le recourant a déclaré n’avoir pas d’objections 
quant à l’expertise proposée, ni quant aux questions posées. Par rapport au choix 
des experts, il a indiqué qu’il conviendrait de connaître l’identité des médecins 
chargés de l’expertise. 
50. Par courrier du 2 mars 2011, la Chambre de céans a informé les parties que, selon 
les informations finalement communiquées par le BREM, les experts pouvant se 
charger de la mission d’expertise seraient le Dr AF________ pour la partie 
rhumatologique et la Dresse AG________ (recte : AH________) pour la partie 
psychiatrique. Elle a ajouté que, pour la partie oto-neurologique, le BREM avait 
indiqué ne plus prendre en charge ce domaine, si bien qu’il avait proposé de 
contacter le Dr AK________. 
51. Par ordonnance du 4 avril 2011, la Chambre de céans a mis en œuvre une expertise 
pluri-disciplinaire qu’elle a confiée aux Dr AF________ (pour la partie 
rhumatologique), Dresse AH________ (pour la partie psychiatrique) et Dr 
AK________ (pour la partie oto-neurologique). 
52. Par courrier de son avocat du 13 avril 2011, le recourant a indiqué qu’à sa 
connaissance, la Dresse AH________ était systématiquement mise en œuvre par 
l’assurance-invalidité, ce qui constituait une cause de récusation, tout en ignorant ce 


 
 
 
 
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qu’il en était des deux autres experts, mais en demandant à la Chambre de céans de 
les interroger à ce sujet. 
53. Par courrier du 4 mai 2011, la Chambre de céans a demandé aux Drs AF_______, 
AH_______ et AK_______ du 4 mai 2011 d’indiquer le nombre d’expertises pour 
lesquelles ils avaient été mandatés (directement ou indirectement, p. ex. par 
l’intermédiaire du BREM) par l’assurance-invalidité en 2010 et le pourcentage que 
cela représentait par rapport à l’ensemble des expertises qui leur avaient été 
confiées en 2010. 
54. Le 9 mai 2011, le Dr AK_______ du 9 mai 2011 a répondu qu’il avait été mis en 
œuvre à 17 reprises en 2010, à l’initiative du CEMed, du Centre d’expertise 
médicale du Dr AD________, de la SUVA, de l’AI, du BREM et de différentes 
assurances privées, et qu’en 1997, il s’était prononcé sur les résultats d’examens 
subis par le recourant sans les avoir effectués lui-même. 
55. Par lettre du 15 juin 2011, le Dr AF_______ a déclaré, au nom du BREM et en 
association avec la Dresse AH_______, qu’il ne pouvait pas répondre à la question 
de la Chambre de céans dans la mesure où il ne tenait pas de statistiques concernant 
la répartition des cas en fonction des assurances. 
56. Par courrier de son avocat du 24 juin 2011, le recourant a indiqué que la réponse du 
Dr AK_______ était satisfaisante alors que celle des Drs AF_______ et 
AH_______ laissait à désirer, en concluant que s’il était disposé à accepter que la 
nomination du Dr AF_______, il sollicitait en revanche la récusation de la Dresse 
AH_______ et son remplacement par le Dr AL_______. 
57. Par ordonnance du 8 juillet 2011, contre laquelle aucun recours n’a été interjeté, la 
Chambre de céans a rejeté la demande de récusation formée par le recourant. 
58. Par courrier de son avocat du 13 juillet 2011, le recourant a derechef mis en doute 
l’indépendance de la Dresse AH_______ et a communiqué deux rapports - en 
italien - rendus dans le cadre d’une demande de prestations d’invalidité formée 
auprès des autorités italiennes : 
a) un rapport de consultation technique en matière médico-légale du 7 juillet 2011 - 
effectué à la demande du Juge du tribunal de Bergame, section travail et 
prévoyance -, dans lequel le Dr AM_______, médecin-chirurgien spécialiste en 
médecine du travail, a exposé brièvement l’anamnèse physiologique du recourant 
avant d’indiquer qu’il résultait des certificats et rapports médicaux en relation avec 
la période 2002-2008 que le recourant avait subi une période pratiquement continue 
de maladie du mois de décembre 2002 au jour du rapport et qu’il avait décidé de 
soumettre le précité à une visite spécialisée auprès d’un centre «stress et inaptitudes 
au travail», avant de conclure que, sur la base des actes et de la documentation en 
cause, il était possible de dire que le recourant se trouvait dans l’impossibilité 
absolue et permanente d’exécuter une quelconque activité professionnelle et ce dès 
le mois de décembre 2002. 


 
 
 
 
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b) un rapport du centre du stress et de l’inadaptation du 22 mars 2011, dans lequel 
les Drs AN_______ et AP_______ ont exposé les antécédents physiologiques du 
recourant, ses antécédents pathologiques lointains et proches, et ses limitations 
fonctionnelles, avant de diagnostiquer un trouble dépressif majeur récurrent en 
comorbidité avec des troubles de somatisation multiples non compensée par un 
traitement pharmacologique en cours et de conclure que les conditions adaptatives 
et cognitives orientaient vers un cadre d’inaptitude à entreprendre toute activité 
professionnelle lucrative. 
59. Par lettre de son avocat du 28 octobre 2011, le recourant a fourni une traduction des 
rapports médicaux italiens ainsi que d’un jugement rendu par la Chambre du travail 
du Tribunal de Bergame du 7 juillet 2011, condamnant l’Institut National de 
Prévoyance Sociale à verser au recourant une rente d’incapacité totale de travail à 
partir du 1er décembre 2003, plus intérêts et dépens; l’autorité judiciaire a considéré 
que les conclusions de l’expert, dûment motivées et non contestées par l’institut 
précité, devaient être partagées. 
60. Lors d’un entretien téléphonique du 17 novembre 2011 avec la Dresse AH_______, 
le Dr F_________ a confirmé avoir attesté d’une pleine capacité de travail du 
recourant à 100% dès le 11 octobre 2004. 
61. Dans un rapport d’expertise du 31 janvier 2012, après avoir exposé les données 
subjectives de l’expertisé (anamnèse sociale, historie clinique et plaintes actuelles) 
et les constatations objectives (status somatique, status psychiatrique, examens 
complémentaires 
radiologiques 
et autres examens complémentaires), les 
Drs AF_______, AH_______ et AK_______ ont diagnostiqué, avec répercussion 
sur la capacité de travail, (1) un déficit cochléo-vestibulaire gauche total sur 
maladie de Ménière (CIM10 : H81.0), dont l’origine ne pouvait être datée faute de 
données entre l’expertise de la Dresse N________ de décembre 2008, qui montrait 
encore en activité partielle de la fonction cochléo-vestibulaire, et le bilan effectué, 
qui ne montrait plus aucune activité de cette fonction, (2) des troubles mixtes de la 
personnalité (traits narcissiques et explosifs décompensés) (F61.0), présents dès 
jeune adulte, mal compensés depuis mars 2011 puis décompensés, (3) un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), présent depuis mars 2011, et, 
sans répercussion sur la capacité de travail, (4) une surdité neuro-sensorielle 
partielle à droite (CIM10 : H91.1), probablement depuis 2008, avec une surdité de 
24.9%, mais avec une aggravation progressive puisque cette surdité atteignait 
désormais 41.9%, (5) des cervico-dorso-lombalgies sur des troubles dégénératifs 
modérés (M51) depuis une date indéterminée, (6) une dysthymie (F34.1) à épisode 
dépressif léger (F32.0) de 2003 à 2008 (épisode de dépressif moyen sans syndrome 
somatique en mai 2008, épisode dépressif léger en novembre 2008, épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique en mai 2009), (7) syndrome de 
dépendance au tabac, utilisation continue (F17.24) présent depuis 25 ans. 
Sur le plan rhumatologique, les experts ont retenu qu’il avait été difficile de 
connaître exactement les plaintes du recourant mais que, finalement, ils avaient 


 
 
 
 
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compris qu’il souffrait principalement de douleurs du rachis. L’examen clinique 
avait mis en évidence des troubles de la posture liés à l’obésité et à des rétractations 
des chaînes musculaires. Les radiographies avaient montré des discopathies 
modérées cervicales, dorsales et lombaires entrant dans le cadre de l’usure normale 
du rachis et non comme la conséquence d’un accident. Un début de gonarthrose 
bilatérale avait également été constaté radiologiquement. Ils en ont conclu que le 
recourant ne souffrait pas d’une pathologie invalidante du point de vue 
rhumatologique, qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et qu’il pouvait 
travailler à 100% comme conseiller en assurances ou dans un emploi équivalent de 
bureau. 
Sur le plan oto-rhino-laryngologique, les experts ont retenu que le recourant 
souffrait de la Maladie de Ménière depuis 1997. Sur le plan auditif, en plus d’une 
surdité totale à gauche, il y avait une sensible diminution de l’audition à droite, 
avec actuellement une perte auditive de 41,9%. L’assuré était gêné sur le plan de la 
compréhension, puisqu’il ne parvenait à bien comprendre une conversation que 
lorsqu’il se trouvait dans une ambiance très calme, si possible avec un seul 
interlocuteur ; lorsqu’il y en avait plusieurs, il fallait impérativement que chacun 
parle à tour de rôle, face à lui. Dans une ambiance semi-bruyante à bruyante, même 
avec un seul interlocuteur, la conversation n’était que très partiellement voire pas 
du tout comprise. Il n’y avait aucun traitement permettant de restaurer cette 
fonction auditive altérée. Sur le plan vestibulaire, le recourant souffrait d’une 
aréflexie à gauche, sans aucun traitement permettant de restaurer cette fonction 
vestibulaire. Il s’agissait d’un déficit vestibulaire chronique, puisque, à l’examen de 
la fonction vestibulaire réalisé au HUG en décembre 1997, il y avait déjà le même 
état. Vu l’évolution de sa maladie de Ménière, avec une surdité totale et une 
aréflexie vestibulaire unilatérale à gauche, le recourant ne présenterait plus de 
vertiges en crises comme au début de la maladie, mais, en revanche, souffrirait d’un 
déséquilibre chronique. Il n’y avait pas de traitement permettant de faire disparaître 
ce déséquilibre. Du point de vue des limitations fonctionnelles, cela signifiait que le 
recourant ne pouvait pas travailler en mouvement, se déplacer rapidement, travailler 
sur des échelles, des échafaudages, des plans instables, au contact de machines par 
exemple tournantes, qui pourraient le happer. Le recourant ne pouvait pas faire de 
mouvements répétitifs de la tête ou du corps dans le plan horizontal, dans le plan 
vertical. Il ne pouvait pas conduire de véhicule professionnel. Une telle atteinte 
vestibulaire générait des troubles cognitifs et, dans la plupart des cas, un nouvel 
apprentissage s’avérait très difficile, voire même impossible. Les experts ont conclu 
qu’en l’état, la capacité de travail du recourant leur apparaissait comme nulle. En 
ce qui concerne l’évolution de la pathologie otoneurologique du recourant, les 
experts ont retenu que, sur le plan auditif, ils manquaient de données par rapport à 
octobre 2004, mais qu’il y avait eu une aggravation, tant à gauche qu’à droite, entre 
juin 2006 (la perte auditive à gauche était de 70,4%), décembre 2008 (à gauche de 
94,5%) et actuellement (à gauche de 100%). Sur le plan vestibulaire, il n’y avait eu 
aucune modification entre 1997 et actuellement. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué qu’ils partageaient l’avis du 
Dr G_________ de février 2004, qui avait diagnostiqué un trouble anxieux et 
dépressif mixte et un syndrome douloureux somatoforme indifférencié, 
n’interférant pas sur la capacité de travail, et que, sur la base de son rapport 
subséquent du mois de juin 2004, une régression des symptômes anxieux et 
dépressifs pouvait être admise. En revanche, ils ont indiqué ne pas être d’accord 
avec le diagnostic posé en mai 2005 par la Dresse J_________ (épisode dépressif 
sévère sans symptôme psychotique présent depuis 2003 et autre trouble spécifique 
de la personnalité présent depuis l’adolescence), en indiquant qu’il était difficile de 
distinguer les constatations objectives des plaintes subjectives du recourant et que, 
sur le base des symptômes décrits (dévalorisation, tristesse, sentiments 
d’incurabilité et d’inutilité, parfois désespoir et troubles du sommeil), le diagnostic 
d’épisode dépressif léger, voire dysthymie, sans répercussion sur la capacité de 
travail, devait être préféré à celui d’épisode dépressif sévère, avec interférence sur 
la capacité de travail. Sans se déterminer sur la capacité de travail du recourant, les 
experts ont indiqué partager l’avis du Dr L________ de novembre 2006, posant le 
diagnostic de dysthymie, celui du Dr M________ d’avril 2008, ayant diagnostiqué 
un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, ainsi que l’avis de la Dresse 
AA________ de novembre 2008, en tant qu’elle avait diagnostiqué un épisode 
dépressif léger, mais n’ont pas pu se déterminer sur le bien-fondé du diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme, faute de discussion sur les points concernant la 
vie sociale, les éventuels bénéfices primaires ou secondaires et les ressources 
psychiques au courant. Les experts n’ont pas pu apprécier le bien-fondé de l’avis du 
Dr M________ de mai 2009 en l’absence d’anamnèse et de status. Ils ont en 
revanche estimé que, sur la base du rapport des Dr AN_______ et AP_______, un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique pouvait être retenu en 
novembre 2011. Lors de l’examen auquel ils ont procédé, les experts ont retenu 
que, dans les éléments thymiques, ont été objectivés une humeur dépressive, une 
perte de l’intérêt ou du plaisir à des activités habituellement agréables, une 
diminution de la confiance en soi, un sentiment de culpabilité et de dévalorisation, 
une vision négative des perspectives d’avenir auxquels le recourant relatait des 
troubles du sommeil (endormissement prolongé et réveils fréquents), ceux-ci 
associés à une anhédonie, à un réveil très matinal, à une agitation manifeste et à 
une absence de libido. Ces symptômes correspondaient à un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique. Le recourant ne présentait pas de manque 
d’énergie vitale, de manque d’appétit ou de perte pondérale, de difficultés à 
soutenir son attention à se concentrer ou d’idéation suicidaire franche. En 
revanche, des idées hétéro-agressives scénarisées à l’encontre des Dr 
G_________ et L________ étaient présentes. Le discours était émaillé d’une 
tendance à interpréter les événements, par un vécu persécutoire avec un discours 
d’une violence extrême à l’encontre des médecins, des experts, des juges, des 
avocats, du monde sportif, par une tendance rancunière tenace à l’encontre de la 
société, une difficulté à contrôler ses impulsions, une instabilité émotionnelle, 


 
 
 
 
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correspondant à des traits décompensés de personnalité explosive (ou impulsive) 
et narcissique. Ces éléments avaient déjà été décrits dans les expertises 
précédentes mais leur intensité avait été probablement insuffisante puisqu’ils ne 
figuraient pas dans les diagnostics. Actuellement ces traits de personnalité étaient 
décompensés et perturbaient le fonctionnement au quotidien de l’expertisé. Les 
experts n’avaient par ailleurs pas relevé de symptômes ou d’exagération des 
symptômes et la recherche pour un trouble anxieux, un état de stress post-
traumatique, un trouble affectif bipolaire ou une psychose s’était révélée négative. 
En d’autres termes, les experts ont retenu que le recourant présentait dès 2001 un 
trouble anxio-dépressif évoluant en un épisode dépressif léger alternant avec une 
dysthymie; l’intensité de ces épisodes dépressifs (léger à moyen), sans syndrome 
somatique, n’entraînait pas de limitations fonctionnelles jusqu’en 2011 et n’était 
pas 
incapacitante. 
Depuis 
début 
2011, 
dus 
aux 
nombreux 
conflits 
assécurologiques et aux problèmes psychosociaux majeurs, les traits de 
personnalité narcissiques 
et 
explosifs, jusqu’alors 
compensés, s’étaient 
décomposés progressivement et étaient associés à un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique. Ils entraînaient les limitations fonctionnelles 
suivantes : une anhédonie, un retrait social, une agitation psychique, une tension 
interne, un abaissement de la thymie, un sentiment de dévalorisation, une absence 
de projection dans l’avenir avec une vision négative des perspectives futures, une 
hétéro-agressivité majeure et un vécu persécutoire. Ces limitations entraînaient 
une incapacité de travail de 100% dans toutes activités depuis mars 2011. 
En conclusion, les experts ont retenu, en l’absence de données suffisantes entre 
1997 et 2008 sur le plan ORL, une diminution progressive non quantifiable de la 
capacité de travail dans l’activité de conseiller en assurances dès 2004 pour 
atteindre une incapacité totale dès décembre 2008 (selon l’expertise de la Dresse 
N________), ceci pour des raisons uniquement otoneurologiques. Dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, les experts ont retenu, sur le 
plan otoneurologique, une incapacité de travail progressive dès 2009. Enfin, dès 
mars 2011, l’incapacité de travail était entière dans toutes activités pour des raisons 
psychiatriques et otoneurologiques. Sur le plan rhumatologique, les experts n’ont 
retenu aucune incapacité de travail. 
62. Par courrier de son avocat du 24 février 2012, le recourant a sollicité l’audition des 
Dr AK_______ et Dresse AH_______, en précisant que les réponses des experts 
notamment quant à l’évolution de l’invalidité sur le plan ORL depuis 1999 de 
même qu’en ce qui concerne l’invalidité sur le plan psychique jusqu’au 11 octobre 
2004 n’étaient pas extrêmement claires. 
63. Par lettre du 27 février 2012, l’Office AI s’est référé à un avis du SMR du 
31 janvier 2012, selon lequel il était étonnant d’apprendre que le Dr AK_______ 
avait été le médecin traitant du recourant en 1999 et que, malgré ce fait, il avait 
accepté le mandat d’expertise, les personnes qui avaient fait l’objet de propos 
menaçants de la part du recourant lors de son examen psychiatrique devraient être 


 
 
 
 
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prévenues, et, enfin, il était souhaitable que le Dr AK______ se prononce de 
manière plus précise sur l’évolution de la capacité de travail du recourant dans 
l’activité habituelle tout comme dans une activité adaptée dès mars 2001. 
64. Par courrier de son conseil du 22 mars 2012, le recourant a relevé que l’intervention 
ponctuelle du Dr AK________ par le passé était parfaitement connue des parties 
avant l’expertise, puisqu’en réponse à une interpellation de la Chambre de céans, ce 
médecin avait fourni tous renseignements utiles sans susciter une quelconque 
réaction de la part de l’Office AI. 
65. En date du 19 avril 2012, la Chambre de céans a procédé à l’audition des 
Dr K______ et Dresse AH_______. 
À cette occasion, le Dr AK_______ a commencé par déclarer que lorsque 
l’expertise lui avait été confiée, le nom du recourant ne lui disait rien ; c’est ce 
dernier qui lui a indiqué, lorsqu’il est venu dans son cabinet pour l’expertise, qu’il 
était déjà venu le consulter il y a une vingtaine d’années. Par la suite, l’expert a 
retrouvé son dossier dans ses archives et a constaté qu’en 1999, le recourant l’avait 
consulté non pas pour les symptômes habituels d’une maladie de Ménière, mais 
pour une pression dans l’oreille. Il lui avait proposé la pose d’un drain, ce qui avait 
été fait le 19 janvier 1999, puis l’avait vu à plusieurs reprises jusqu’au 18 janvier 
2000, pour des contrôles uniquement. A cette époque, il avait pratiqué un 
audiogramme, à l’exclusion d’autres examens car un dossier complet lui avait été 
transmis. L’expert s’est engagé à communiquer son dossier de l’époque à la 
Chambre de céans. Cette affection n’avait pas engendré d’incapacité de travail à 
l’époque. 
L’expert a déclaré être dans l’impossibilité de se prononcer sur l’évolution de la 
maladie de Ménière dont souffrait le recourant entre 1997 et 2008, dans la mesure 
où il n’y avait pratiquement eu aucun examen intermédiaire. Les pourcentages de 
perte auditive avaient toutefois évolué comme suit s’agissant de l’oreille gauche : 
14,9% en décembre 1997, 30,1% en janvier 1999, 70,5% en juin 2006, 94,5% en 
décembre 2008 et 100% en mai 2011. A droite, l’audition s’était également altérée 
comme suit : inférieure à 1%, en 1999, 1,4%, en 2006, 11,5%, 24,9% en août 
(recte : décembre) 2008, et 41,9% en mai 2011%. L’expert s’est référé à l’annexe 1 
du rapport d’expertise. 
Il a ajouté ne pas être en mesure de se déterminer sur la pertinence de l’avis de la 
Dresse N________ selon lequel le recourant, en décembre 2008, disposait d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son état de santé, pour le motif 
qu’il ne disposait pas des éléments que la Dresse N________ avait. Le Dr 
AK_______ a également déclaré que, sur le plan auditif, en présence d’une surdité 
totale d’une oreille et de 50% de l’autre, une activité adaptée à 100% était possible. 
En revanche, sur le plan vestibulaire, cela était beaucoup plus difficile. En effet, les 
déplacements étaient très problématiques, notamment lorsqu’ils comportaient des 
positions debout. C’étaient des problèmes d’équilibre que cette affection 


 
 
 
 
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engendrait. De plus, l’assuré était gêné pour faire des mouvements répétitifs de la 
tête et du corps. Les problèmes vestibulaires étaient souvent accompagnés de troubles 
cognitifs, tels des problèmes de mémoire, de concentration et d’inversion de la 
droite et la gauche. Ne faisant pas de neuropsychologie, l’expert a indiqué ne pas 
être en mesure d’indiquer si le recourant souffrait de tels problèmes, tout en 
relevant que l’expertise effectuée en Italie les avait signalés. Le système 
vestibulaire était très complexe et très difficile à investiguer. Il réagissait à des 
accélérations importantes. Lors des tests, il était difficile de stimuler avec des 
hautes fréquences. De plus, les tests n’étaient pas complets en ce sens qu’ils ne 
stimulaient qu’un seul récepteur sur les cinq qui existent par oreille. Par rapport au 
recourant, l’expert a constaté qu’en 1997, il y avait une faible réactivité, que celle-
ci était encore présente en décembre 2008 et qu’elle avait disparu lorsqu’il l’a 
examiné. 
Par rapport à son avis selon lequel, dans une activité adaptée, sur le plan oto-
neurologique, l’incapacité de travail était progressive dès 2009, l’expert a précisé que 
le point de départ était le rapport de la Dresse N________ admettant une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée, en ajoutant que s’il avait examiné le 
recourant en décembre 2008, il aurait probablement déjà retenu une incapacité de 
travail. Pour justifier son avis selon lequel l’incapacité de travail était progressive, 
l’expert a indiqué que la faible réactivité du système vestibulaire existant en 
décembre 2008 avait disparu lors de son examen de l’assuré. Pour le reste, l’expert 
s’était fié à l’avis qu’il aurait eu en décembre 2008, en précisant toutefois qu’à 
l’époque, il subsistait une faible capacité résiduelle d’audition. En présence d’une 
perte de l’audition de 95%, il était difficile d’évaluer la manière dont le patient 
percevait les messages auditifs. Cela variait d’un patient à l’autre. Il était difficile de 
comparer une surdité de 95% avec une surdité totale, qui est retenue à partir d’un 
seuil auditif de 90 décibels. Dans le cas du recourant, l’expert avait été jusqu’à 120 
décibels – ce qui représentait une voix hurlée - sans que le recourant n’ait perçu 
quelque chose. L’expert a précisé que c’était au moyen de l’interprétation des 
données médicales qu’il divergeait de l’avis de la Dresse N________. 
Quant à la Dresse AH_______, elle a déclaré que, par rapport à l’incapacité totale 
depuis mars 2011, elle s’était référée à ses collègues de Milan, puisqu’elle n’avait 
examiné le recourant qu’à la fin de l’année 2011. Par rapport à cette date de mars 
2011, elle s’était basée sur l’évolution entre le rapport du 19 mai 2009 et celui de 
ses collègues italiens. C’était surtout le trouble de la personnalité qui avait pris le 
dessus sur la problématique dépressive. L’experte aurait également pu dire que cette 
incapacité commençait à partir de l’été 2011, compte tenu de l’examen effectué sur 
l’assuré le 11 novembre 2011. 
Par rapport aux avis du Dr M________, l’experte a indiqué qu’en 2009, le médecin 
précité avait posé un diagnostic qu’elle n’était pas en mesure d’apprécier, dans la 
mesure où il n’était étayé ni par un status ni par une anamnèse entre avril 2008 et 
mai 2009, et cela quand bien même le diagnostic était identique à celui posé en 


 
 
 
 
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avril 2008. L’experte n’avait pas pris contact avec le Dr M________ pour connaître 
la raison de l’absence de status et d’anamnèse. Sans cette anamnèse, l’avis du 
Dr M________ ne pouvait pas être utilisé. 
A son avis, le trouble dépressif dont souffrait le recourant n’était pas incapacitant 
en 2008. Un épisode dépressif moyen qui n’était pas accompagné d’un syndrome 
somatique n’était pas incapacitant, étant toutefois précisé que l’incapacité de travail 
retenue par la suite était due à la conjonction du trouble de la personnalité et de la 
problématique dépressive. Lorsque l’experte a vu le recourant, il présentait un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, lequel, au regard de son 
expérience et de la jurisprudence, n’entraînait pas d’incapacité de travail de longue 
durée. C’est la raison pour laquelle l’experte ne partageait pas l’avis du 
Dr M________ du 2 avril 2008 retenant une incapacité de 50% dans une activité 
adaptée. Lorsque l’experte parlait de syndrome somatique, il s’agissait d’anhédonie, 
de ralentissement psychomoteur le matin avec amélioration l’après-midi (ce qui 
n’était pas le cas du recourant dont l’état était stable), d’une perte pondérale d’au 
moins 5% durant le dernier mois et d’absence de libido. Si, avant mars 2011, 
l’experte n’avait pas retenu de syndrome somatique chez le recourant, c’était sur la 
base des éléments figurant dans les rapports médicaux de ses collègues, étant précisé 
qu’elle n’avait pas pris contact avec le psychiatre traitant du recourant à ce sujet. 
66. Par pli du 20 avril 2012, le Dr AK_______ a communiqué son dossier de 1999 
concernant le recourant à la Chambre de céans. 
67. Par lettre du 12 mai 2012, l’Office AI a sollicité l’audition de la Dresse N________ 
ou la mise en œuvre d’une expertise ORL visant à déterminer l’évolution de la 
capacité de travail exigible dans une activité adaptée dès 2006, en se référant à un 
avis du SMR du même jour. Dans cet avis, la Dresse AE________ a relevé en 
substance que les déclarations du Dr AK_______ étaient confuses et n’apportaient 
pas d’explications pouvant justifier son avis exprimé dans l’expertise, de sorte 
qu’il convenait soit d’obtenir des explications de la Dresse N________, soit 
d’ordonner une expertise ORL permettant de connaître l’évolution de la capacité de 
travail exigible du recourant depuis 2006, alors qu’en revanche, les déclarations de 
la Dresse AH_______ étaient convaincantes. 
68. Dans des observations du 11 mai 2012, le recourant a persisté à conclure à 
l’annulation de la décision de l’Office AI du 4 mai 2009 et à la reconnaissance de 
son droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2005. En substance, après 
avoir relevé les divergences d’avis médicaux, le recourant a estimé qu’il fallait 
admettre avec une vraisemblance prépondérante – applicable au cas, vu les lacunes 
médicales du dossier – que son état de santé ne s’était pas amélioré en janvier 2005, 
conformément aux avis de ses médecins traitants, et que pour la période jusqu’à 
mai 2009, il fallait prendre en compte un évolution certaine mais non documentée 
de l’atteinte auditive et une atteinte certaine sur le plan psychique ayant des 
conséquences sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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69. Après échange des écritures des parties, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 
26 septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en la forme et dans le délai prescrits, le recours est recevable (art. 38 al. 3, 
56 et 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est amélioré 
à compter du mois d’octobre 2004, au point de ne plus présenter une invalidité 
ouvrant le droit aux prestations et, partant, si - en mai 2009 - l’Office AI était fondé 
à supprimer la rente entière d’invalidité du recourant à partir du 1er janvier 2005. 
4. a) Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. L’entrée en vigueur, le 
1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l’art. 28 al. 1 
LAI relatif à l’échelonnement des rentes selon le taux d’invalidité. Alors qu’une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d’invalidité 
atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais d’octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d’invalidité d’au moins 60% et une rente 
entière à celui dont le taux est supérieur à 70%, les conditions relatives à l’octroi 
d’un quart ou d’une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 
développés jusqu’alors par la jurisprudence en matière d’évaluation de l’invalidité 
conservent leur validité, que ce soit sous l’empire de la LPGA ou de la 4ème révision 
de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, 
consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
b) Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité 


 
 
 
 
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de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
5. a) Une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une rente d’invalidité 
avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l’augmentation de 
cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 125 V 417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
Conformément à cette disposition, lorsque l’invalidité d’un bénéficiaire de rente 
subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 
30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts 
cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout 
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si 
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l’époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
b) Selon une jurisprudence constante et notamment en cas de révision, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue 
(ATF 116 V 248, consid. 1a et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 362, consid. 1b ; ATF 131 V 242, consid. 2.1). 
En l’espèce, seuls les faits survenus jusqu’en mai 2009 devront être pris en compte, 
étant précisé qu’un avis médical, même rendu postérieurement à une décision, doit 
être pris en compte s’il permet d’apprécier les circonstances au moment où celle-ci 
a été prononcée (cf. ATF 99 V 98, consid. 4 p. 102; ATF 9C_105/2008 du 23 juin 
2008 consid. 2.2 ; ATF 9C_193/2012 du 26 juillet 2012). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, 
doivent lui fournir. Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre 
médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l’Office AI, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; S. 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1 in fine). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier 
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l’assurance-accidents, sont applicables à l’instruction des 
faits d’ordre médical dans toutes les branches d’assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l’honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 


 
 
 
 
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connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l’espèce, la décision d’octroyer une rente d’invalidité entière au recourant dès 
novembre 2003 a été prise le 27 avril 2006, pour des motifs d’abord orthopédiques 
puis psychiatriques, essentiellement sur la base des rapports d’expertise du 
Dr E_________ du 30 juin 2003 pour l’aspect rhumatologique et, pour l’aspect 
psychique, sur les rapports d’expertise du Dr G_________ de février et juin 2004 et 
du Dr L________ du 7 novembre 2006. Ces documents servent ainsi de point de 
départ pour l’examen d’une éventuelle amélioration de l’état de santé du recourant. 
En revanche, l’aspect otologique n’a pas été pris en compte dans la décision du 27 
avril 2006. 
a) S’agissant de l’aspect rhumatologique, il ressort du dossier, singulièrement du 
rapport du Dr B__________ du 5 mars 2003 et du rapport d’expertise du 
Dr E_________ du 30 mars 2003 qu’en avril 2003 déjà, aucun diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail ne pouvait plus être retenu. L’Office AI s’est 
basé sur ce dernier avis pour rendre sa décision (ch. 12 et 14 supra). Cet avis a été 
corroboré par le rapport d’expertise du 31 janvier 2012 dans lequel le Dr 
AF_______ a retenu que le recourant ne souffrait pas d’une pathologie invalidante 
du point de vue rhumatologique, qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et 
qu’il pouvait travailler à 100% comme conseiller en assurances ou dans un emploi 
équivalent de bureau. 


 
 
 
 
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La Chambre de céans considère dès lors que, du point de vue rhumatologique, l’état 
de santé du recourant s’est effectivement amélioré de manière durable au point que 
dès le mois de mai 2003 – et donc encore en octobre 2004 –, aucun diagnostic 
invalidant ne pouvait plus être retenu et que, de ce fait, la décision litigieuse de 
l’Office AI était justifiée. 
b) Du point de vue psychique, au moment de rendre sa décision du 27 avril 2006, 
l’Office AI s’est basé sur les premiers avis du Dr F_________, les rapports 
d’expertise du Dr G_________ de février et juin 2004 et celui du Dr L________ 
pour considérer que le recourant présentait une incapacité totale de travail sans 
toutefois préciser le dies a quo. L’examen des rapports médicaux révèle que c’est 
essentiellement un état de stress post-traumatique – auquel s’ajoutait une 
symptomatologie dépressive – qui se trouvait à l’origine de cette invalidité totale. 
S’agissant du syndrome de stress post-traumatique, les différents médecins ayant 
examiné le recourant se sont accordés à retenir que ce diagnostic - qui n’a été remis 
en cause par personne – ne pouvait plus être retenu ou, à tout le moins, n’était plus 
invalidant à partir du mois d’octobre 2004. En effet, dans son rapport d’expertise de 
juin 2004, le Dr G_________ a indiqué que le syndrome de stress post-traumatique 
et le stress avaient nettement régressé (ch. 8 let. d supra), raison pour laquelle il 
avait estimé que le recourant disposerait d’une pleine capacité de travail à compter 
du mois d’octobre 2004, alors que le médecin traitant du recourant - le Dr 
F_________ – a indiqué en décembre 2005 que sa mission pour le traitement de 
l’état de stress post-traumatique était terminée (ch. 15 supra), en précisant en mars 
2006 que cette affection avait duré 2 ans consécutivement à l’accident de scooter du 
22 novembre 2002 (ch. 16 supra) et en attestant d’une pleine capacité de travail dès 
le 11 octobre 2004 (ch. 8 let. f et ch. 60 supra). Il faut dès lors admettre que le 
diagnostic invalidant d’état de stress post-traumatique ne pouvait effectivement 
plus être retenu en octobre 2004. 
La question de l’évolution de la symptomatologie dépressive du recourant est en 
revanche plus litigieuse, différents avis médicaux ayant été exprimés à ce sujet 
jusqu’au rapport d’expertise du 31 janvier 2012. Dans ce rapport, les experts ont 
examiné chacun des avis psychiatriques émis au sujet du recourant et exposé les 
raisons pour lesquelles ils les partageaient ou s’en écartaient. En particulier, les 
experts se sont distancés de l’avis de la Dresse J_________– qui avait retenu un 
épisode dépressif sévère totalement invalidant – en indiquant qu’à la lecture du 
rapport de cette dernière, il était difficile de distinguer ce qu’elle avait objectivé des 
plaintes subjectives de l’assuré et que si l’on se concentrait sur les symptômes 
décrits, ils correspondaient à un épisode dépressif léger et non sévère. Par ailleurs, 
au regard de l’avis du psychiatre traitant - le Dr F_________ - de fin juin 2005, 
attestant de troubles dysthymiques moyens et non d’un épisode dépressif sévère, les 
experts ont considéré qu’en 2005, l’assuré présentait une variation d’humeur 
oscillant entre une dysthymie et un épisode dépressif tout au plus léger, 
n’engendrant pas de limitation suffisante pouvant interférer sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail. Par rapport à l’avis de la Dresse AA________ – qui a diagnostiqué un 
trouble dépressif entre moyen et léger et un syndrome douloureux de somatoforme 
persistant –, les experts ont indiqué que les symptômes dépressifs décrits par le 
médecin précité correspondaient tout au plus à un épisode dépressif léger, et que ce 
dernier avait retenu le syndrome douloureux somatoforme persistant comme 
diagnostic incapacitant sans toutefois discuter les points concernant la vie sociale, 
les éventuels bénéfices primaires ou secondaires et les ressources psychiques. 
Enfin, les experts n’ont pas pris en compte l’avis du Dr M________ de mai 2009, 
dans la mesure où aucune anamnèse pour la période d’avril 2008 à mai 2009 n’y 
était exposée. En définitive, les experts ont retenu que le recourant présentait dès 
2001 un trouble anxio-dépressif qui, de 2003 à 2008, a évolué en une dysthymie 
alternant avec un épisode dépressif léger, voire moyen, sans syndrome somatique 
entre mai et novembre 2008, pour terminer en un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique, accompagné de troubles mixtes de la personnalité 
décompensés, depuis mars 2011. 
Par rapport à l’incidence de la symptomatologie dépressive du recourant sur sa 
capacité de travail, les experts ont estimé qu’en l’absence d’un épisode dépressif 
sévère, la capacité de travail était restée totale. Par rapport à l’avis du Dr 
M________, qui, en mai 2008, avait diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans 
syndrome somatique – diagnostic admis par les experts – entraînant une incapacité 
de 50% dans une activité adaptée, les experts n’ont pas expliqué leur avis divergent 
dans leur rapport. Toutefois, lors de son audition par la Chambre de céans, l’expert 
en charge de la partie psychiatrique - la Dresse AH_______ a déclaré qu’à son 
avis, le trouble dépressif dont souffrait le recourant n’était pas incapacitant en 2008 
car, au regard de son expérience et de la jurisprudence, un épisode dépressif moyen 
non accompagné d’un syndrome somatique n’entraînait pas d’incapacité de travail 
de longue durée. C’était la raison pour laquelle elle ne partageait pas l’avis du 
Dr M________ d’avril 2008. Elle a précisé que l’incapacité de travail retenue par la 
suite était due à la conjonction du trouble de la personnalité et de la problématique 
dépressive; lorsqu’elle avait vu l’assuré, il présentait un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique. En revanche, depuis début 2011, dus aux nombreux 
conflits assécurologiques et aux problèmes psychosociaux majeurs, les traits de 
personnalité narcissiques et explosifs du recourant, jusqu’alors compensés, 
s’étaient décomposés progressivement et étaient associés à un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique. Ils entraînaient une anhédonie, un retrait social, 
une agitation psychique, une tension interne, un abaissement de la thymie, un 
sentiment de dévalorisation, une absence de projection dans l’avenir avec une 
vision négative des perspectives futures, une hétéro-agressivité majeure et un 
vécu persécutoire. Ces limitations entraînaient une incapacité de travail de 100% 
dans toutes activités. 
La Chambre de céans considère que les experts ont procédé à une étude 
circonstanciée des points litigieux, se sont fondés sur des examens complets, ont 


 
 
 
 
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pris en considération les plaintes exprimées par le recourant, ont établi leur rapport 
en pleine connaissance de l’anamnèse, ont décrit le contexte médical et ont apprécié 
la situation médicale de manière claire, et, finalement, ont pris des conclusions qui 
sont convaincantes et dûment motivées. Précisé par les déclarations faites par la 
Dresse AH_______ devant la Chambre de céans, le rapport d’expertise, 
singulièrement la partie psychiatrique, remplit tous les réquisits jurisprudentiels 
pour qu’une pleine valeur probante lui soit reconnue. 
Dans ces conditions, dans le cadre d’une révision – où la situation ayant justifié 
l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité sert de base de comparaison pour une 
évaluation postérieure de l’invalidité –, la Chambre de céans retient que, du point de 
vue psychique, le recourant a souffert d’une symptomatologie dépressive, dont le 
début peut être fixé à 2001 selon les experts et dont l’intensité a varié, sans 
toutefois entraîner, à elle seule, d’incapacité de travail durable avant mars 2011; en 
effet, la période de mai 2008 à novembre 2008, couverte par l’avis du Dr 
M________ d’avril 2008, n’a pas été d’une durée suffisante pour faire renaître un 
droit à une rente de l’assurance-invalidité (l’art. 29bis RAI ne trouvant pas 
application en raison de l’expiration du délai de 3 ans), indépendamment de la 
question du degré d’invalidité. En d’autres termes, seul l’état de stress post-
traumatique - conjugué à la problématique dépressive – a eu une réelle incidence 
sur la capacité de travail du recourant, puisqu’il a justifié l’octroi d’une rente basée 
sur un taux d’invalidité de 100%. Il s’ensuit qu’à partir du moment où cet état de 
stress post-traumatique ne pouvait plus être retenu comme diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail du recourant – soit le 11 octobre 2004 –, 
l’état de santé du recourant devait être considéré comme amélioré, puisque seule 
subsistait la problématique dépressive qui, comme déjà dit, n’était pas invalidante. 
La Chambre de céans considère dès lors que, du point de vue psychiatrique, aucun 
diagnostic invalidant ne pouvait plus être retenu à partir du 11 octobre 2004 et que, 
de ce fait, la décision litigieuse de l’Office AI était justifiée, sous réserve de la date 
de la suppression de la rente qui devait intervenir le 1er février 2005 (soit 3 mois 
après le 11 octobre 2004) en lieu et place du 1er janvier 2005. En effet, en cas 
d’allocation d’une rente temporaire, la date de la modification du droit (suppression 
de la rente) doit être fixée conformément à l’art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 
consid. 2d; RCC 1984 p. 137). 
c) Au plan otoneurologique, la Chambre de céans constate que cet aspect n’a pas 
été pris en compte dans la décision de l’Office AI du 27 avril 2006. Il faut en 
déduire que le recourant ne souffrait d’aucune invalidité découlant de sa maladie de 
Ménière, apparue en 1987 mais diagnostiquée en 1997 et dont les symptômes 
étaient des vertiges avec hypoacousie et acouphènes (tinnitus), associés à des 
troubles de l’équilibre (avis du Dr C_________ de janvier 1998). Cette absence 
d’invalidité est au demeurant confirmée par le fait que jusqu’à son accident de la 
circulation du 22 novembre 2002, le recourant a pu travailler normalement. 


 
 
 
 
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Il se pose la question de l’évolution de cette affection otologique et de son 
incidence sur la capacité de travail du recourant de novembre 2002 (début de 
l’invalidité retenue par l’Office AI dans sa décision du 27 avril 2006) jusqu’en mai 
2009, date déterminante pour l’examen du présent cas (consid. 5b supra). 
Il ressort du rapport d’expertise du 31 janvier 2012 que les rapports médicaux 
relatifs à cette pathologie sont rares, de sorte qu’il a été difficile aux experts de 
remplir leur mission d’expertise. En particulier, l’expert en charge de la partie 
otologique a déclaré qu’il avait été dans la possibilité de se prononcer sur 
l’évolution de la maladie de Ménière dont avait souffert le recourant entre 1997 et 
2008, dans la mesure où il n’y avait eu pratiquement aucun examen intermédiaire. 
Après le rapport de la Dresse N________ de décembre 2008, le rapport d’expertise 
de janvier 2012 confirme que la maladie de Ménière dont souffre le recourant se 
manifeste sur deux plans, l’un auditif et l’autre vestibulaire. Sur le plan auditif, 
l’expert a relevé qu’il y avait eu une nette aggravation de la pathologie, puisque la 
perte auditive de l’oreille gauche était passée de 14,9% en décembre 1997, à 30,1% 
en janvier 1999, 70,5% en juin 2006, 94,5% en décembre 2008 et 100% en mai 
2011; quant à la perte auditive de l’oreille droite, elle était passée de moins de 1% 
en 1997, à 1,4% en 1999, 11,5% en 2006, 24,9% en décembre 2008 et 41,9% en 
mai 2011 (annexe 1 au rapport). En revanche, sur le plan vestibulaire, l’expert a 
relevé qu’il n’y avait eu pratiquement aucune modification par rapport à 1997 
(rapport, p. 71). 
Concernant l’incidence de la maladie de Ménière sur la capacité de travail du 
recourant, les experts ont relevé que, sur le plan auditif, une surdité totale d’une 
oreille et une perte auditive de 50% de l’autre gênait le recourant au niveau de la 
compréhension, puisqu’il ne parvenait pas à bien comprendre une conversation que 
lorsqu’il se trouvait dans une ambiance très calme, idéalement avec un seul 
interlocuteur, et que, dans une ambiance semi-bruyante à bruyante, même avec un 
seul interlocuteur, la conversation n’était que très partiellement voire pas du tout 
comprise. Toutefois, dans une activité adaptée, le recourant pouvait disposer d’une 
capacité de travail à 100%. Sur le vestibulaire, les experts ont indiqué que le 
recourant souffrait d’un déséquilibre chronique, ce qui signifiait qu’il ne pouvait 
pas travailler en mouvement, ni se déplacer rapidement, travailler sur des échelles, 
des échafaudages, des plans instables, au contact de machines par exemple 
tournantes qui pourraient le happer. Il ne pouvait pas faire de mouvements répétitifs 
de la tête ou du corps dans le plan horizontal, dans le plan vertical, et ne pourrait 
pas conduire de véhicules professionnels. Toutefois, les experts ont estimé qu’en 
l’absence de données suffisantes entre 1997 et 2008, ils ne pouvaient quantifier la 
diminution progressive de la capacité de travail du recourant dès 2004 - sans fournir 
la moindre explication au sujet de ce dies a quo -, mais qu’en revanche, dès 
décembre 2008, sur la base du rapport d’expertise de la Dresse N________, ils 
pouvaient retenir une incapacité travail de 100% dans l’activité de conseiller en 
assurances, alors que, dans une activité adaptée, l’incapacité de travail serait 


 
 
 
 
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progressive dès cette date. En janvier 2012, les experts ont retenu que la capacité de 
travail du recourant était nulle dans toute activité y compris adaptée. Lors de son 
audition par la Chambre de céans, l’expert en charge de la partie ORL - soit le Dr 
AK_______ - a précisé qu’il n’était pas en mesure de se déterminer sur la 
pertinence de l’avis de la Dresse N________ au sujet de la pleine capacité du 
recourant dans une activité adaptée en décembre 2008, pour le motif qu’il n’était 
pas en possession de tous les éléments dont disposait le médecin précité. Par 
rapport à son avis selon lequel, dans une activité adaptée, l’incapacité de travail du 
recourant était progressive dès 2009, l’expert a précisé que le point de départ était 
le rapport de la Dresse N________ admettant une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée. Il a ajouté que s’il avait examiné le recourant en décembre 
2008, il aurait probablement déjà retenu une incapacité de travail. 
La Chambre de céans constate que ni la Dresse N________, ni le Dr AK_______ 
n’ont pu retenir une péjoration de l’état de santé du recourant sur le plan ORL 
entraînant une incapacité de travail dans l’activité de conseiller en assurances avant 
décembre 2008. Bien que le dernier cité ait estimé que l’incapacité de travail dans 
l’ancienne activité avait augmenté progressivement dès 2004, sans fournir 
d’explication quant à ce dies a quo, il n’a pas été en mesure de quantifier cette 
incapacité, en l’absence de données médicales suffisantes entre 1997 et 2008. 
Sachant qu’il ne pourra pas être remédié à ce déficit d’informations médicales, une 
nouvelle 
expertise 
ne 
permettrait 
pas 
d’apporter 
d’éléments 
médicaux 
complémentaires et, partant, serait dépourvue d’intérêt, de sorte qu’il ne se justifie 
pas de l’ordonner, pas plus qu’il ne se justifie d’entendre la Dresse N________, 
comme évoqué par l’Office AI. En conséquence et sachant qu’il n’existe pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a), la 
Chambre de céans considère qu’entre le 22 novembre 2002 (début de l’invalidité 
retenue par l’Office AI dans sa décision du 27 avril 2006) et octobre 2004, l’état de 
santé du recourant, sur le plan ORL, n’a eu aucune incidence sur sa capacité de 
travail. Cet avis est corroboré par le fait que l’affection vestibulaire - qui seule 
justifie de retenir une incapacité de travail dans une activité adaptée depuis 2008, 
puisque la perte auditive de 100% à gauche et de 50% à droite permet d’exercer une 
telle activité à 100% - n’a pratiquement pas évolué depuis 1997 et que, jusqu’à 
l’accident survenu le 22 novembre 2002, les affections otologiques du recourant ne 
l’ont nullement empêché d’exercer son activité de conseiller en assurances. 
La Chambre de céans considère dès lors que, du point de vue otologique, les 
affections dont souffrait le recourant depuis 1997 ne se sont pas aggravées au point 
qu’en octobre 2004, un diagnostic invalidant aurait dû être retenu et aurait 
compensé l’amélioration de l’état de santé du recourant sur les plans orthopédique 
et psychiatrique au point de justifier la poursuite du versement d’une rente 
d’invalidité. Ainsi, la décision litigieuse de l’Office AI de supprimer toute rente 
d’invalidité était bien fondée du point de vue otologique également. 


 
 
 
 
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S’agissant de la période comprise entre octobre 2004 et mai 2009, la Chambre de 
céans retient, sur la base de l’expertise de la Dresse N________, dont les 
conclusions n’ont finalement pas été remises en cause dans le rapport d’expertise 
du 31 janvier 2012, qu’en décembre 2008, le recourant présentait une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. Pour cette période également, les 
experts n’ont pas été en mesure de quantifier l’augmentation progressive de 
l’incapacité de travail du recourant pour parvenir à une incapacité totale en janvier 
2012. En conséquence, la Chambre de céans considère qu’il peut être retenu, avec 
une vraisemblance prépondérante, que la pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée a perduré durant cinq mois, soit de décembre 2008 à mai 2009, date à partir 
laquelle les faits nouveaux ne peuvent plus être pris en considération. 
C’est donc sur cette base qu’il sera procédé à la comparaison des revenus sans et 
avec invalidité afin d’évaluer l’invalidité du recourant dès décembre 2008. 
8. a) Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). Ainsi le taux d’invalidité ne se 
confond pas nécessairement avec le taux d’incapacité fonctionnelle déterminé par le 
médecin; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer 
au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 
rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le 
projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 
(cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 
d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 


 
 
 
 
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permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5). La réduction des salaires 
ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à l’office AI, qui dispose pour 
cela d’un large pouvoir d’appréciation. Cela étant, le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu’il est amené à vérifier le bien-fondé d’une telle appréciation. 
L’examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l’autorité a, dans le cas concret, adopté dans le cadre de son pouvoir d’appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juges des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration; il doit 
s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81; 123 V 150 consid. 2 
p. 152 et les références; ATF non publié du 20 janvier 2010, 9C_377/2009, 
consid. 4.2). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(ATF non publié du 25 mai 2007, I 428/06). 
c) En l’espèce, pour pouvoir estimer le revenu avec invalidité, il convient 
préalablement de déterminer l’activité adaptée aux limitations fonctionnelles du 
recourant que ce dernier aurait pu exercer de décembre 2008 à mai 2009. 
Il y a lieu de rappeler qu’en décembre 2008, la Dresse N________ a retenu que le 
recourant était en mesure d’exercer une activité ne nécessitant pas une acuité 
auditive importante et ayant lieu dans le silence. Elle a précisé qu’il lui semblait 
qu’une activité versée dans la gestion et la direction hôtelière en ambiance 
bruyante, avec des contacts fréquents avec le public, en ajoutant - sans le motiver - 
comme agent d’assurance, ne serait pas adéquate. En d’autres termes, les 
limitations fonctionnelles entraînées par la maladie de Ménière dont souffrait le 
recourant ne concernaient que l’aspect auditif, à l’exclusion du plan vestibulaire. 
Cela est au demeurant corroboré par les rapports du Dr M________ du 2 avril 2008 
et du Dr D_________ du 7 avril 2008, dans lesquels seule la perte auditive est 
mentionnée comme limitation fonctionnelle, à l’exclusion de celles pouvant 
découler de la pathologie vestibulaire. Le recourant ne s’est en effet jamais plaint 
significativement d’un déséquilibre chronique avant l’expertise du 31 janvier 2012, 
lors de laquelle il a indiqué, pour la première fois, qu’il avait l’impression, sans 
pouvoir l’affirmer avec certitude, d’une dégradation plus importante de l’audition 
«avec des sensations vertigineuses augmentées» depuis l’accident de scooter 
(rapport, p. 55). Dans ces conditions, la Chambre de céans retient que, durant la 
période de décembre 2008 à mai 2009, seules les limitations fonctionnelles relatives 


 
 
 
 
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au volet auditif de la maladie de Ménière doivent être prises en considération pour 
déterminer l’activité adaptée exigible du recourant. Cela est d’autant plus justifié 
que dans le cadre d’une révision, comme déjà dit, seule la symptomatologie 
auditive a subi une péjoration déterminante, alors que l’affection vestibulaire n’a 
pratiquement pas subi de modification depuis 1997 et que l’on peut en déduire - en 
l’absence d’avis médical contraire - que les limitations fonctionnelles y relatives 
n’ont pas évolué significativement non plus. La Chambre de céans relève au surplus 
que les considérations des experts au sujet des limitations fonctionnelles induites 
par une problématique vestibulaire semblent plutôt relever de la théorie que d’une 
observation faite lors de l’examen du recourant. Le Dr AI_______ l’a notamment 
confirmé en précisant lors de son audition qu’il n’était pas neuropsychologue et, 
partant, n’était pas en mesure de dire si le recourant souffrait effectivement de 
troubles cognitifs, tels des problèmes de mémoire, de concentration et d’inversion 
de la droite et la gauche. 
Cela dit, la Dresse N________ n’a pas exposé les raisons pour lesquelles l’activité 
de conseiller en assurances ne pouvait plus être exercée par le recourant. 
Sachant – car cela est notoire – que cette activité implique de conseiller, négocier et 
conclure la vente de contrats d’assurance, par prospection et visite de la clientèle et 
par téléphone, la Chambre de céans estime, contrairement à l’avis non explicité de 
l’expert, qu’une telle activité de conseiller en assurances, adaptée de manière à 
éviter au recourant de se trouver dans une ambiance bruyante, pourrait être 
normalement exercée. En effet, la prospection de clientèle, la négociation de 
contrats et le conseil à la clientèle peuvent parfaitement être effectués soit par 
téléphone, ce qui est possible avec une audition de 50% d’une oreille, dans un local 
peu bruyant, soit chez la clientèle, dans un environnement peu bruyant tels qu’un 
bureau ou une salle de conférence. Il s’ensuit que la capacité de travail avec 
invalidité du recourant se confond avec sa capacité de travail sans invalidité. Dès 
lors, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, comme cela a été 
retenu par la Dresse N________, n’a entraîné aucune invalidité durant la période de 
décembre 2008 à mai 2009. 
Pour la période postérieure au mois de mai 2009, il appartiendra à l’Office AI de 
rendre une nouvelle décision, le cas échéant en procédant à un complément 
d’instruction sur le plan otologique comme il l’a évoqué. 
9. Au bénéfice de ce qui précède, la Chambre de céans considère que le recourant n’a 
pas droit à des prestations de l’assurance-invalidité après le mois de janvier 2005 et 
que son recours sera donc rejeté, sous réserve de la modification de date de 
suppression de son droit à une rente invalidité qui sera fixée au 1er février 2005 en 
lieu et place du 1er janvier 2005 (consid. 7 let. b in fine). 
10. Le recourant ayant succombé sur l’essentiel de son recours, la Chambre de céans 
renonce à condamner l’Office AI à lui verser à une indemnité à titre de participation 
à ses frais et dépens. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet très partiellement et annule la décision du 4 mai 2009 en tant qu’elle 
supprime la rente entière d’invalidité en faveur du recourant à compter du 
1er janvier 2005. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité en sa faveur jusqu’au 
31 janvier 2005. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Patrick UDRY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le