ge_gerichte · ACPR/263/2026 · 2026-03-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17525/2024 
ACPR/263/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 13 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Agnès VON BEUST, avocate, AVOCATS & NOTAIRES 47, 
rue Centrale 47, case postale 93, 2501 Bienne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 6 février 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 19 février 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
6 février 2026, notifiée le 10 février suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté 
ses réquisitions de preuve et ordonné le classement de la procédure s'agissant des faits 
qu'il avait dénoncés. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de 
ladite ordonnance et au renvoi de l'affaire au Ministère public pour procéder à la mise 
en accusation de B______ du chef de lésions corporelles graves et violations de la 
LCR, subsidiairement au renvoi de la procédure au Ministère public pour complément 
d'instruction devant comprendre à tous le moins les actes qu'il énumère. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En date du 25 juillet 2024, A______, né le ______ 1970, a déposé une plainte 
pénale contre inconnu pour lésions corporelles graves par négligence. 
Il a expliqué que le 24 mai 2024, vers midi, il circulait au guidon de son vélo électrique 
de marque C______ sur la voie de droite [de la] rue 1______, en direction de la plaine 
de Plainpalais. Une camionnette étant arrêtée sur la chaussée, "vers le trottoir", il avait 
été contraint de dévier sa trajectoire pour la dépasser, empruntant la voie de gauche, 
qui était libre. Il avait alors "probablement" glissé sur les voies du tram, chuté et 
percuté ladite camionnette et la route, "dans un ordre qui restait à clarifier". Il avait 
été emmené en ambulance aux Hôpitaux universitaires de Genève. Il était désormais 
tétraplégique [cf. un certificat médical émis le 25 juin 2024 par le Centre [de rééducation] D______ 
à E______ (canton de Lucerne)]. 
b. Il ressort du rapport de renseignements établi par la brigade routière et accidents 
de la police (ci-après: BRA) le 29 août 2024, notamment que la chaussée était sèche. 
Aucune trace de freinage ou de ripage n'était visible. Au moment de l'accident, 
B______, utilisateur d'un véhicule de livraison, était en train d'effectuer un 
déchargement de marchandises, le plateau élévateur de son véhicule en position 
ouverte, à même le sol. Quelques mètres après son changement de voie, A______, 
avec les roues de son cycle, avait perdu de l'adhérence sur l'aiguillage des voies de 
tram, perdu la maîtrise de son véhicule et glissé sur le côté droit. La rotation de son 
deux-roues avait eu pour effet de l'éjecter sur le côté gauche avant de le projeter dans 
l'angle arrière du véhicule de livraison, entre le plateau élévateur et le plancher du 
véhicule. 
F______, un automobiliste témoin de l'accident, avait confirmé le déroulement de cet 
accident. 


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c. 
Deux croquis de l'accident ont été établis le 10 août 2024 par la BRA montrant, 
pour le premier, la position du cycliste alors qu'il circulait sur la voie de gauche, la 
camionnette arrêtée le long de la chaussée à droite, l'absence de marquage au sol 
indiquant qu'il s'agirait d'une place de livraison, et le véhicule du témoin F______ situé 
sur la voie de droite en léger retrait par rapport au cycliste, et pour le second le point 
de perte d'adhérence du cycliste sur l'aiguillage et les points de heurt/chute. 
d. Le visionnement des images de vidéosurveillance corrobore le déroulement de 
l'accident tel que décrit par la BRA. 
On voit par ailleurs sur ces images qu'à la hauteur où le camion de livraison est 
stationné se trouvent sur la droite, bordant le trottoir, des restaurants avec terrasses, du 
mobilier urbain, des arbres et des passants. Le camion est situé très proche du trottoir 
et occupe la quasi-intégralité de la voie de circulation de droite. L'avant du camion est 
positionné peu avant une première ligne discontinue, la suite du tracé en comportant 
une seconde, puis cinq plus petites lignes discontinues, avant la ligne continue 
démarquant la présélection de droite. 
L'arrière du camion est ouvert et permet de voir que ne se trouve à l'intérieur plus 
qu'une palette contenant de la marchandise. 
Avant que n'apparaisse A______, plusieurs scootéristes ont effectué la même 
manœuvre que lui, sur un tracé sec et rectiligne, les obligeant à composer avec la 
présence des voies du tram. Des voitures apparaissent dans le champ de vision à 
distance du cycliste, très peu de temps avant sa chute. Autrement dit, juste avant que 
l'on ne voie ce dernier déraper sur les rails, la voie de circulation dans laquelle il 
progressait était libre d'autres usagers à brève distance, devant et derrière. On ne le 
voit à aucun moment ralentir avant sa chute ni regarder sur sa gauche vers l'arrière 
avant de s'engager sur la voie de gauche. 
e. 
A______ a fait l'objet le 26 novembre 2024 d'une ordonnance pénale du Service 
des contraventions (ci-après: SdC) le condamnant à une amende de CHF 860.- et des 
frais de CHF 150.- pour avoir perdu la maîtrise de son vélo électrique (art. 26, 31 et 
90 LCR). 
Il y a formé opposition le 5 décembre 2024. 
Le 10 juin 2025, le Ministère public a évoqué auprès du SdC la procédure liée à cette 
ordonnance pénale. 
Ces faits ont été classés par le Ministère public, par ordonnance du 6 février 2026, sur 
la base de l'art. 54 CP. Cette décision n'a pas été contestée. 
f. 
En réponse à une demande du Ministère public, la BRA a, par courriel du 31 mai 
2025, indiqué que le camion avait le droit de stationner à cet endroit pour 
charger/décharger de la marchandise, pour autant que les opérations fussent 


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rapidement menées à terme (cf. art. 21 OCR), ce qui avait effectivement été le cas. 
Pour le surplus, la police n’avait pas été en mesure de vérifier si la place de livraison 
derrière le bar G______ [situé no. ______, rue 1______] était libre lorsque la camionnette 
était arrivée. 
g. Le 7 novembre 2025, A______ a requis le croquis établi par la police, son 
audition, ainsi que celle de B______. 
h. Par avis de prochaine clôture de l’instruction du 13 novembre 2025, le Ministère 
public a informé A______ de son intention de rendre une ordonnance de classement. 
i. 
Dans le délai imparti, A______ a derechef sollicité les actes d'instruction précités. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve en 
relevant que le croquis de la police se trouvait déjà dans le dossier et avait été à 
disposition du plaignant pour consultation. Ce dernier avait pu détailler sa version de 
l’accident lors de son dépôt de plainte, version d’ailleurs corroborée par les 
constatations de la police et les images de vidéosurveillance. L'audition du conducteur 
de la camionnette n’était pas nécessaire puisqu'il était établi que le stationnement de la 
camionnette là où elle se trouvait était autorisé. 
Les graves lésions corporelles subies par A______ du fait du heurt ne pouvaient être 
reprochées pénalement à un tiers, eu égard au fait qu’aucun manquement à un devoir 
de prudence n’était établi. La présence de la camionnette, qui avait obligé A______ à 
dévier de son chemin, était autorisée pour charger/décharger de la marchandise, pour 
autant que les opérations fussent rapidement menées à terme, ce qui avait 
effectivement été le cas. En outre, la police n’avait pas été en mesure de vérifier si des 
places de livraison à proximité étaient libres lorsque la camionnette s’était stationnée. 
Il ne pouvait donc – d’emblée – être imputé une quelconque violation d’un devoir de 
prudence ou d’une règle de la circulation routière par l’usager de la camionnette qui 
n'avait commis aucune infraction, "a fortiori par négligence". 
 
Le classement de la procédure pénale a été ordonné sur la base de l'art. 319 al. 1 let. b 
CPP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ indique être sorti du centre D______ de E______ le 
27 février 2025 et ne plus pouvoir se déplacer sans un fauteuil roulant. Il souffrait de 
nombreux troubles des organes internes. Il avait pu reprendre son emploi [étant ingénieur 
en télécommunications à teneur du rapport de la BRA] sous forme de mesures professionnelles 
de l'AI, à temps très partiel. Les thérapies étaient chronophages. Avant l'accident, il 
était en bonne santé. Il avait au moment d'enfourcher son vélo tous les équipements de 
sécurité requis. 
 
Les faits avaient été constatés de manière inexacte et incomplète. L'ordonnance de 
classement avait été rendue de manière hâtive, alors même que le Ministère public 
aurait dû donner à cette affaire l'importance qu'elle méritait, dans la mesure où lui-


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même était affecté d'une lésion corporelle grave permanente. L'ordonnance querellée 
violait le droit, plus particulièrement les art. 37 LCR, 18 OCR, 125 CP et 319 CPP 
a contrario. Pour se prononcer sur la légalité du stationnement du camion, le Ministère 
public avait entrepris une seule mesure d'instruction, à savoir l'envoi d'un courriel à la 
BRA. Il n'avait donc pas daigné clarifier le point de savoir si l'art. 18 OCR avait été 
respecté en l'espèce. Or, par son conseil, il avait exposé à deux reprises ses 
interrogations quant au respect de cette disposition, en soulignant la géographie des 
lieux. L'endroit choisi par le camion pour se stationner cumulait au moins trois 
interdits, à savoir qu'il se trouvait après un virage, à côté de rails qui créaient un 
obstacle, et sur une voie de présélection. Le courriel de la BRA du 31 mai 2025 
mentionnait seulement l'art. 21 OCR, ce qui était clairement insuffisant et ne permettait 
pas d'appréhender la situation de fait et de droit. La BRA se référait à la rapidité des 
opérations de déchargement effectuées par le chauffeur du camion, mention qui ne 
figurait pas dans le rapport de police. Le chauffeur n'avait pas été entendu. Or, il devrait 
s'expliquer sur la durée du déchargement, les raisons de son arrêt à cet endroit, le type 
de marchandises qu'il déchargeait, et l'existence ou non de places de stationnement 
alternatives, éléments qui ne figuraient pas au dossier, soit des lacunes qui n'avaient 
pas été comblées par la suite de l'instruction. Lui-même avait sollicité l'avis de la 
Fondation des parkings qui, par courriel du 12 février 2026, sur la base d'une 
photographie – produite à l'appui du recours et issue des images de vidéosurveillance 
– avait conclu que le stationnement de la camionnette sur une voie de présélection était 
illicite, et aurait pu donner lieu au prononcé d'une amende d'ordre et pouvait engendrer 
une mise en danger. La partie avant du camion mordait sur la première ligne 
discontinue, contrairement à ce qui apparaissait sur le croquis, ce après l'intersection 
entre la rue 2______ et [la] rue 1______, à proximité immédiate des voies de tram qui 
constituaient un obstacle. La décision fautive du chauffeur de camion de stationner à 
cet endroit avait mené à la perte d'adhérence sur les rails. C'était le choc de sa tête 
contre le coin arrière du camion (la mase) qui avait entraîné une compression de sa 
moëlle épinière. 
 
Il devait être entendu pour préciser son (bon) état de santé le jour de l'accident, le 
chemin qu'il parcourait et sa visibilité avant l'accident, ainsi que l'enjeu que 
représentait pour lui la procédure, compte tenu de sa tétraplégie. Une expertise 
technique devait être réalisée, dans la mesure où le croquis de la police n'était pas 
fiable, pour déterminer le positionnement du camion et l'exploration de places 
alternatives. Les images de vidéosurveillance précédant l'arrivée du camion devaient 
également être requises pour déterminer son heure d'arrivée et la rapidité d'exécution 
de son chauffeur. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à voir poursuivre l'auteur de la prétendue infraction commise contre son 
intégrité physique (art. 115 et 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant se plaint d'une constatation incomplète et inexacte des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes ou 
inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
4. 
Le recourant estime que les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas 
réalisées. 
4.1. En application de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public classe la procédure 
lorsqu'après la clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), aucun soupçon justifiant 
une mise en accusation n'est établi (let. a), ou lorsque les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis (let. b). 
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup 
sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de 
l'autorité de jugement (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1255). Le principe in dubio pro duriore, qui découle 
du principe de la légalité, s'applique (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les 
art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un 
classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; 
137 IV 285 consid. 2.5). 
En effet, en cas de doute quant à la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et 
les références citées). L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge 
matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le 
ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision 


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de classement d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre 
une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des 
constatations de fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe 
in dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement 
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci seraient très 
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas 
lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. 
Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, respectivement à 
l'autorité de recours, confrontés à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation 
des preuves par le juge du fond. L'appréciation juridique des faits doit en effet être 
effectuée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe in dubio pro duriore, 
soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_127/2019 du 9 septembre 2019 consid. 4.1.2). 
À ce stade de la procédure, c'est donc l'acquittement qui doit apparaître comme l'issue 
la plus probable pour que le ministère public puisse prononcer un classement, ce qui 
signifie a contrario qu'en cas de doute, le renvoi en jugement doit être privilégié (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_24/2012 du 18 juillet 2012 consid. 2.2.2). 
4.2. Selon l'art. 6 al. 1 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits 
pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu. Elles mettent en 
œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances 
scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP). Il n’y 
a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de 
l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). 
La maxime de l'instruction n'oblige toutefois pas l'autorité à administrer des preuves 
d'office, même requises (cf. art. 107 al. 1 let. e CPP), lorsque les preuves administrées 
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant à une appréciation 
anticipée d'autres preuves, elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à 
modifier son opinion (art. 139 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2025 du 
13 janvier 2026 consid. 2.2). 
4.3. L'art. 125 CP réprime le comportement de quiconque, par négligence, fait subir 
à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_976/2023 du 29 novembre 2023 consid. 1.2). 
La négligence est l'imprévoyance coupable commise par quiconque, ne se rendant pas 
compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions commandées par 
les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. Il faut que l'auteur 
ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour 


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ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé 
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir 
(ATF 143 IV 138 consid. 2.1). 
4.4. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la 
circulation routière puis d'examiner si la négligence est en relation de causalité avec 
les lésions subies par la victime (ATF 122 IV 133 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_976/2023 du 29 novembre 2023 consid. 1.2). Un comportement est la cause 
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, 
sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Il faut encore 
rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le 
cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le 
comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe 
que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son 
comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La causalité adéquate 
peut être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 134 IV 255 
consid. 4.4.2). 
4.5. À teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 
al. 1 OCR précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. 
Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des 
circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, 
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 
et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_179/2023 du 3 août 2023 
consid. 3.1). Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement 
dans une direction déterminée, on peut admettre que son attention soit moindre dans 
les autres (ATF 122 IV 225 consid. 2b). Le conducteur doit avant tout porter son 
attention, outre sur sa propre voie de circulation, sur les dangers auxquels on doit 
s'attendre et peut ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements 
inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_33/2021 du 12 juillet 2021 consid. 3.2.2). 
4.6. Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière 
à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles 
établies. 


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La jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, selon lequel 
l'usager de la route qui se comporte réglementairement est en droit d'attendre des autres 
usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en 
dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la 
circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 143 IV 500 
consid. 1.2.4; 143 IV 138 consid. 2.1). 
4.7. Selon l'art. 37 LCR, le conducteur qui veut s'arrêter aura égard, dans la mesure du 
possible, aux véhicules qui le suivent (al. 1). Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués 
aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation (al. 2). Un 
véhicule gêne le trafic au sens de l'art. 37 al. 2 LCR s'il constitue un obstacle important, 
propre à provoquer des accidents malgré l'attention requise des autres usagers de la 
route ou à entraver notablement leur circulation (ATF 102 II 281 consid. 3a et les 
références citées). 
4.7.1. L'art. 18 OCR, qui concrétise l'art. 37 al. 2 LCR en ce qui concerne l'arrêt, prévoit 
en son al. 1 que les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la 
chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de 
circulation. 
Selon l'art. 18 al. 2 OCR, l'arrêt volontaire est interdit aux endroits dépourvus de 
visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu’à leurs abords 
(let. a); aux endroits resserrés et à côté d’un obstacle se trouvant sur la chaussée (let. b); 
sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu’à côté des lignes de sécurité, des 
lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu’il ne reste pas un passage 
d’une largeur de 3 m au moins (let. c). 
4.7.2. Les dispositions précitées interdisant l'arrêt et le parcage sont fondées sur le fait 
qu'un véhicule arrêté sur la chaussée peut constituer, selon les circonstances, un 
obstacle important au trafic et même créer un sérieux danger pouvant causer des 
accidents, malgré l'attention qu'on peut exiger des autres usagers. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner si l'arrêt antiréglementaire d'un véhicule a aussi gêné ou mis concrètement 
en danger le trafic, l'art. 18 al. 2 OCR sanctionnant déjà toute mise en danger ou gêne 
abstraite du trafic (ATF 100 IV 190 = JdT 1975 I 440 n° 68, p. 440). 
4.7.3. L'art. 21 al. 2 OCR prévoit quant à lui que lorsque les véhicules ne peuvent être 
chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l’écart du trafic, il faut éviter le plus 
possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à 
terme. 
4.8. L'art. 38 LCR traite des règles à observer envers les tramways et chemins de fer 
routiers. L'art. 25 al. 5 OCR, prévoit que les conducteurs ne doivent arrêter leur 
véhicule ni sur les voies d’un tramway ou d’un chemin de fer routier ni à moins de 1 m 
50 du rail le plus proche. 


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4.9.1. L'art. 73 OSR donne la définition des lignes de sécurité, lignes de direction, 
lignes doubles et lignes d’avertissement. Les lignes de sécurité (continues, de couleur 
blanche; 6.01) marquent notamment le milieu de la chaussée ou délimitent les voies 
de circulation (al. 1). Les lignes de direction (discontinues, de couleur blanche; 6.03) 
marquent le milieu de la chaussée ou délimitent les voies de circulation (al. 3). Les 
lignes d’avertissement (blanches, discontinues; 6.05) servent à annoncer des lignes de 
sécurité et des lignes doubles (al. 5). 
Selon l'art. 73 al. 6 OSR, il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité 
et les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles (let. a). Il est permis aux 
véhicules de franchir, avec la prudence qui s’impose, les lignes de direction et les 
lignes d’avertissement ou d’empiéter sur elles (let. b). 
4.9.2. L'art. 74 OSR traite des voies de circulation. Son al. 2 prévoit que les voies de 
circulation destinées aux véhicules obliquant à gauche, aux véhicules obliquant à 
droite ou à ceux qui continuent tout droit seront désignées par des flèches blanches de 
présélection (6.06) dirigées dans le sens correspondant. Le conducteur ne peut 
traverser les intersections que dans la direction des flèches de présélection marquées 
sur sa voie de circulation. 
4.10. En l'espèce, la première condition requise par l'art. 125 CP, à savoir des lésions 
corporelles devant être qualifiées de graves, est réalisée, le recourant se retrouvant 
tétraplégique de manière permanente à la suite de l'accident de la circulation dont il a 
été victime le 24 mai 2025. 
Avant que n'apparaisse, sur les images de vidéosurveillance, le recourant au guidon de 
son vélo électrique, plusieurs scootéristes ont effectué la même manœuvre que lui, à 
savoir emprunter la voie de gauche pour dépasser le camion, sur un tracé sec et 
rectiligne, comportant une bonne visibilité, les obligeant toutefois à composer avec la 
présence des voies du tram. Juste avant que l'on ne voie ce dernier déraper sur les rails, 
la voie de circulation dans laquelle il progressait était libre d'autres usagers à brève 
distance, devant et derrière. Ce nonobstant, à l'approche du camion et alors qu'il devait 
changer de voie pour le dépasser, il n'apparait pas sur le tronçon filmé que le recourant 
ait ralenti ni regardé sur sa gauche derrière lui pour voir si sa manœuvre pouvait gêner 
d'autres usagers de la route. On ne le voit pas décélérer avant de déraper sur les rails. 
Sa chute est la conséquence de la perte de maîtrise de son vélo électrique du fait de la 
présence des rails, ce qui apparaît clairement sur les images. Cette perte de maîtrise a 
certes fait l'objet d'une ordonnance de classement, classement fondé toutefois sur 
l'art. 54 CP. 
Reste donc à déterminer si, comme il le soutient, le comportement du chauffeur de 
camion relève d'une imprudence coupable et causale dans sa chute. 
Sur les images, le camion est positionné peu avant une première ligne discontinue, la 
suite du tracé en comportant une seconde, puis cinq plus petites lignes discontinues, 


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avant la ligne continue démarquant la présélection de droite. Ce véhicule ne se trouvait 
donc pas dans la présélection – de droite – et les autres usagers ne commettaient pas 
d'infraction à la LCR, moyennant la prise des précautions d'usage, en le dépassant par 
la voie de gauche à hauteur des lignes discontinues. Comme déjà relevé, en amont et 
en aval de la position du camion, la chaussée était rectiligne et la visibilité bonne. 
Enfin et le recourant ne dit pas le contraire, le camion était – latéralement – à plus de 
1,50 m des rails. 
Certes, le chauffeur du camion n'a pas été auditionné par la police. Toutefois, il ressort 
des images de vidéosurveillance que son véhicule était arrêté au moment de l'accident 
le long du trottoir comportant nombre de terrasses, du mobilier urbain, des arbres et 
des passants, excluant qu'il y montât. La BRA a indiqué qu'il n'était pas possible de 
déterminer si la place de livraison derrière le restaurant G______ aurait été libre. 
Aucun acte d'enquête n'est désormais de nature à contredire cette affirmation. Par 
ailleurs, l'arrière du camion était quasiment vide, puisque ne s'y trouvait plus qu'une 
palette contenant de la marchandise. Le plateau élévateur du camion était abaissé. L'on 
ne saurait dans ces conditions remettre raisonnablement en cause le constat de la BRA 
selon lequel ce chauffeur était effectivement en train de livrer de la marchandise. Ce 
ne sont ensuite que suppositions que d'alléguer qu'il ne l'aurait pas fait dans les plus 
brefs délais. 
Ainsi, il n'existe pas d'éléments au dossier permettant de retenir que le chauffeur de 
camion se serait trouvé en infraction au moment de la survenance de l'accident ni a 
fortiori que cette infraction aurait été en relation de causalité avec la chute du 
recourant, de sorte qu'il devrait être reproché à celui-là une négligence causale. 
S'agissant des autres actes d'enquête encore requis, l'audition du recourant n'est pas 
nécessaire, sa version de l'accident – au demeurant filmé – étant connue, de même que 
les conséquences tragiques et permanentes sur sa santé. Une expertise n'est pas 
nécessaire pour savoir où était positionné le camion, puisque cela ressort clairement 
des images de vidéosurveillance dont le recourant a lui-même extrait une capture qu'il 
a soumise à la Fondation des Parkings pour obtenir son avis. Au surplus, le fait de 
savoir si le chauffeur du camion était en infraction est une question juridique qu'il 
n'appartient pas à un expert de trancher (art. 182 CPP a contrario). Enfin, il n'est pas 
certain que les images de vidéosurveillance, pour déterminer la durée de l'arrêt du 
camion, pour des faits datant d'une année et plus de neuf mois soient encore 
disponibles. 
En tout état, les éléments figurant au dossier sont suffisants pour conclure que c'est à 
juste titre que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs d'une 
infraction à l'art. 125 CP n'étaient pas réalisés, à savoir une violation des devoirs de 
prudence par le chauffeur du camion et un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
cette violation et les lésions corporelles graves subies par le recourant. S'il est 
indéniable que l'accident a eu des conséquences dramatiques pour le recourant, il n'en 
demeure pas moins qu'en l'absence d'infraction pénale, aucune poursuite ne se justifie 
à l'endroit du chauffeur. 


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5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées. 
7. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2) 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00