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ge_gerichte · A/2559/2015 · 2015-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2015 A/2559/2015

A/2559/2015
ATAS/713/2015
du 23.09.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2559/2015
ATAS/713/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 septembre 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Enfant A______, domiciliée à CONFIGNON, représentée par Fédération Suisse pour Intégration des handicapés
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 3 juillet 2015 de l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), refusant l’octroi de moyens auxiliaires à l’enfant A______ (ci-après : la recourante) au motif que, selon l’avis de leur service médical régional, les troubles visuels dont elle souffrait ont été investigués de manière complète par le Professeur B______ et le docteur C______ et qu’il n’a été décelé aucun trouble organique justifiant ses difficultés oculaires ;
Vu le recours interjeté le 27 juillet 2015 par la recourante, représentée par sa mère Carmen, elle-même représentée par Me Jean-Marie AGIER, indiquant que, depuis plus d’une année, elle peut remédier à son acuité visuelle basse grâce aux deux appareils de lecture et concluant à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi à l’OAI pour instruction complémentaire sur le plan médical ;
Vu la réponse du 20 août 2015 de l’OAI concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 8 septembre 2015 indiquant que la vision de A______ s’était améliorée au point qu’elle n’avait plus besoin d’appareils de lecture, de sorte qu’elle retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2561/2023 · 2023-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2023 A/2561/2023

A/2561/2023
ATAS/689/2023
du 19.09.2023
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2561/2023
ATAS/689/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 septembre 2023
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 12 juillet 2023, allouant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente d’invalidité.
Vu le recours de l’assurée à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 15 août 2023.
Vu la décision de l’OAI du 12 septembre 2023, annulant celle du 12 juillet 2023 et reprenant l’instruction du dossier.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse le 12 septembre 2023.
Qu’en conséquence le recours est sans objet et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.      Constate que le recours est devenu sans objet. ![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2562/2017 · 2017-09-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2017 A/2562/2017

A/2562/2017
ATAS/769/2017
du 06.09.2017
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2562/2017
ATAS/769/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 septembre 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision sur opposition du 1
er
juin 2017, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a confirmé sa décision du 12 octobre 2016 à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) de refus de participation aux frais médicaux pour le montant de CHF 75.60 ;
Que par courrier du 12 juin 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Qu’un délai a été fixé au SPC au 11 juillet 2017, prolongé au 31 juillet 2017, pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 24 juillet 2017, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et rendu le même jour une nouvelle décision de participation aux frais médicaux présentés par la recourante sur décompte du 26 mars 2016 à hauteur de CHF 75.60.
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 24 juillet 2017.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/2564/2017 · 2017-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/2564/2017

A/2564/2017
ATAS/844/2017
du 03.10.2017
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2564/2017
ATAS/844/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à DOUVAINE, FRANCE
recourante
contre
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF
intimée
Vu la décision sur opposition de PROGRÈS ASSURANCES SA du 11 mai 2017 (ci-après : l’intimée), confirmant sa décision du 17 février 2017 suspendant les prestations LAMal de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours déposé par l’assurée le 10 juin 2017 ;
Vu la réponse du 14 août 2017 de l’intimée, par laquelle celle-ci a reconsidéré sa décision du 17 février 2017 et sa décision sur opposition du 11 mai 2017, et avoir annulé celles-ci ;
Vu l’écriture de la recourante du 26 septembre 2017, par laquelle elle indique retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2564/2023 · 2024-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2024 A/2564/2023

A/2564/2023
ATAS/41/2024
du 25.01.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2564/2023
ATAS/41/2024
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 janvier 2024
En la cause
CSS ASSURANCES-MALADIE SA
CONCORDIA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS SA
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG
VIVAO SYMPANY SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
ASSURA BASIS SA
HELSANA VERSICHERUNGEN AG
SANA24 AG
Toutes représentées par SANTÉSUISSE
demanderesses
contre
A______
défenderesse
Vu :
la demande en paiement déposée le 14 août 2023 ;
l'audience de conciliation du 6 décembre 2023, à l'issue de laquelle la représentante des demanderesses a accepté la proposition de la défenderesse de transiger l'affaire à hauteur de CHF XXX.-, au titre des années statistiques 2020, 2021 et 2022, pour solde de tout compte, payables au 15 décembre 2023, au plus tard ;
l'engagement des demanderesses, formulé lors de l'audience, à retirer leur demande sans délai une fois le paiement réceptionné ;
le courrier de la défenderesse du 7 décembre 2023 informant le tribunal de céans que le montant de CHF XXX.- avait été payé le même jour, tout en l'invitant à clôturer la présente cause et à en fixer les frais ;
l'extrait bancaire correspondant ;
le courrier du 9 janvier 2024 par lequel les demanderesses ont demandé au tribunal de céans de rendre « une décision de radiation » à la suite dudit règlement, les frais de justice étant mis pour moitié à la charge des parties sans allocation de dépens.
Considérant :
qu’il convient de considérer le courrier des demanderesses du 9 janvier 2024 comme un retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ;
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (
cf
. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]) ;
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 584.- et CHF 100.-, seront partagés par moitié entre elles.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal de CHF 584.- et un émolument judiciaire de CHF 100.- à la charge des parties, par moitié chacune.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2565/2010 · 2010-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2010 A/2565/2010

A/2565/2010
ATAS/987/2010
du 30.09.2010
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2565/2010
ATAS/987/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 septembre 2010
En la cause
Madame O__________, domiciliée à Temse, Belgique
recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES (FER-CIAM 106.1) rue de St-Jean 98, case postale 5278, 1211 Genève 11
intimée
Vu la décision sur opposition rendue en date du 22 juin 2010 par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES concernant Madame Zaia O__________,
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 21 juillet 2010,
Vu le courrier de la recourante du 20 août 2010 indiquant au Tribunal de céans qu'elle retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2566/2019 · 2020-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2020 A/2566/2019

A/2566/2019
ATAS/549/2020
du 30.06.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2566/2019
ATAS/549/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2019 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'intimé), refusant à Madame A______ (ci-après la recourante) le droit à une allocation pour impotent,
Vu le recours du 4 juillet 2019, indiquant que la motivation du recours serait communiquée ultérieurement,
Vu l'absence de communication de la motivation du recours,
Vu la réponse de l'intimé du 1
er
novembre 2019, concluant à la confirmation de la décision,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties agencée au 2 juillet 2020,
Attendu que la recourante a retiré son recours par acte du 26 juin 2020, reçu le 29 juin 2020,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
*****
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2567/2023 · 2023-09-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2023 A/2567/2023

A/2567/2023
ATAS/682/2023
du 15.09.2023
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2567/2023
ATAS/682/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 septembre 2023
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 9 mars 2023, confirmée sur opposition le 17 juillet 2023, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) a refusé d’affilier Monsieur A______ (ci‑après : l’intéressé) comme indépendant pour son activité accessoire de consultant ;
Que l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date du 14 août 2023 ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, a indiqué à la Cour de céans qu’après avoir pris connaissance des explications apportées à l’appui du recours, elle avait décidé de reconsidérer sa décision ;
Que par décision de reconsidération du 12 septembre 2023, la CCGC a déclaré que l’intéressé devait être considéré comme indépendant pour son activité de consultant auprès de B______ SA ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;
Qu’en l'occurrence, l'intimée a ainsi rendu en date du 12 septembre 2023 une décision de reconsidération donnant gain de cause au recourant ;
Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est ainsi devenu sans objet et de rayer la cause du rôle ;
Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte de la décision de reconsidération du 12 septembre 2023. ![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2569/2004 · 2005-01-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2005 A/2569/2004

A/2569/2004
ATAS/44/2005
du 27.01.2005
( LPP
)
, RETIRE
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2569/2004
ATAS/44/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 27 janvier 2005
3ème Chambre
En la cause
Monsieur L___________
, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5
et
Monsieur M___________,
domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5
demandeurs
contre
FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6
défenderesse
Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________ ;
Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait des demandes en paiement ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2569/2013 · 2014-04-08 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2014 A/2569/2013

A/2569/2013
ATAS/480/2014
du 08.04.2014
( PC
)
, ADMIS/RENVOI
ge_gerichte · A/257/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/257/2012

A/257/2012
ATAS/370/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/257/2012
ATAS/370/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS UNIVERSA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ à déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2571/2004 · 2005-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2005 A/2571/2004

A/2571/2004
ATAS/101/2005
du 14.02.2005
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2571/2004
ATAS/101/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 14 février 2005
En la cause
Madame G__________
demanderesse
contre
PROGRESSA Fondation collective LPP de la Genevoise, avenue Eugène-Pittard 16, Genève
et
X__________ Sàrl
défenderesses
Vu la demande déposée le 15 décembre 2004 devant le Tribunal cantonal des assurances sociales par Mme G__________ à l’encontre de X__________ Sàrl et PROGRESSA Fondation collective LPP de la Genevoise ;
Vu le retrait de la demande du 24 janvier 2005.
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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe