ge_gerichte · ACJC/1799/2020 · 2020-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 décembre 2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12675/2020 
ACJC/1799/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 
 
 
Entre 
1) A______ (SWITZERLAND) LTD, ayant son siège place ______ Genève, 
2)B______, ayant son siège avenue ______ Luxembourg, 
requérantes, comparant toutes deux par Me Anne-Virginie La Spada-Gaide et 
Me Guillaume Fatio, avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elles font élection de domicile, 
et 
1) C______ SA, ayant son siège rue ______ Genève, 
2) Monsieur D______, domicilié ______[GE], 
cités, comparant tous deux par Me Alexandre de Weck et Me Vincent Guignet, avocats, 
rue Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude desquels ils font élection 
de domicile. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ (SWITZERLAND) LTD (ci-après : A______ ou la banque) est une 
société anonyme ayant son siège à Genève et exploitant une banque. Elle est 
spécialisée dans la gestion d'actifs et le conseil en investissement, notamment en 
matière immobilière. 
b. B______ (ci-après : le B______) une société d'investissement à capital variable 
de droit luxembourgeois fondée en 2016, avec siège à Luxembourg, exploitant un 
fonds d'investissement. Elle est active sous la forme d'un organisme de placement 
collectif réservé à des investisseurs avertis qui souhaitent bénéficier de l'expertise 
de professionnels et accéder à des investissements généralement réservés à des 
investisseurs institutionnels. 
Le B______ comporte une subdivision, appelée Sous-Fonds, détenant un 
portefeuille de biens immobiliers à destination commerciale (entrepôts, centres 
logistiques, bureaux, etc.). 
c. La gestion de ce portefeuille de biens immobiliers a été confiée à A______. 
d. D______ a été employé de A______ de janvier 2010 à août 2018 au poste de 
directeur des investissements. A ce titre, il a participé à la création du B______ et a 
été responsable de la gestion des actifs immobiliers du fonds au sein de la banque. 
Un certificat de travail intermédiaire détaillé a été délivré le 30 novembre 2016 à 
D______ par A______, décrivant les postes occupés, l'activité déployée et les 
qualités de l'employé. 
e. D______ a donné sa démission en été 2018. Selon la banque, ce départ faisait 
suite à une communication non maîtrisée de données vers les Etats-Unis 
d'Amérique survenue le 7 juin 2018 ayant nécessité un rapport d'incident auprès de 
la FINMA. Selon D______, sa démission résultait d'un processus de réorientation 
professionnelle entamé avant cet incident – dont il n'avait d'ailleurs pas été informé 
à l'époque; plusieurs personnes au sein de la banque étaient au courant de son 
projet. 
f. D______ a fondé la société anonyme C______ SA (ci-après : C______). Inscrite 
au Registre du commerce genevois le ______ 2018, elle a pour but la gestion 
d'actifs, le conseil en investissement et la gestion de fortune, ainsi que toute activité 
similaire. 
L'activité qu'elle déploie concrètement n'est pas connue. D______ expose qu'il est 
spécialisé dans le lancement, la gestion et la supervision d'investissements sur les 
marchés privés, en particulier dans le domaine de l'immobilier. 


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g. Le 24 juillet 2018, C______ en formation, représentée par D______, a signé avec 
A______ et le B______ un contrat de services de support ("Support Services 
Agreement" – ci-après contrat de services), par lequel la société s'engageait à 
fournir à la banque des conseils, moyennant rémunération. 
Le contrat de services entrait en vigueur le 1er septembre 2018 (art. 1.3.5 et 12.1). 
h. L'art. 10 du contrat de services portait sur les obligations de confidentialité 
souscrites par les parties. 
Après avoir posé le principe que les parties s'engageaient à garder confidentiel le 
contenu du contrat de services et de s'abstenir d'utiliser les informations obtenues 
sur les affaires de l'autre partie à son propre bénéfice (alinéa 1), l'aliéna 5 prévoyait 
que "nonobstant la clause 10.1, [C______ pouvait] se référer à la nature des 
services rendus [à la banque] et au [B______], y compris, sans limitation, à 
l'historique du fonds ("track record"), pour promouvoir les services du Conseiller". 
En outre, C______ s'engageait plus spécifiquement à ne pas utiliser le nom de la 
banque sans son autorisation expresse dans sa publicité, notamment en faisant 
apparaître que D______ en serait l'employé (alinéa 7). 
L'art. 10 du contrat de service devait déployer ses effets au-delà de la fin du contrat 
(alinéa 6). 
i. Le lendemain de la signature de ce contrat, les parties ont signé un accord de 
consentement (Consent Agreement) dont le but était de préciser la portée de 
l'art. 10.5 du contrat de services et de définir les informations relatives au B______ 
(track record) auxquelles C______ pouvait se référer afin de favoriser sa 
promotion. Il s'agissait notamment du nom du B______, ainsi que de l'historique 
des performances atteintes par ce fonds. 
L'accord de consentement entrait en vigueur le 31 août 2018 et était perpétuel. Il 
était soumis au droit anglais et désignait les tribunaux anglais comme 
exclusivement compétents pour statuer sur tout litige le concernant. 
j. Selon A______, celle-ci n'a que très peu fait appel aux services de C______ car 
elle n'en avait pas besoin, disposant de l'expertise suffisante en interne. D______ 
n'avait participé qu'à quelques réunions. L'accord conclu avec C______, 
respectivement D______, était surtout destiné à maintenir de bons termes avec un 
ancien employé – dont il n'était pas contesté qu'il avait déployé des efforts pour la 
banque – et à soutenir sa nouvelle activité. 
Au contraire, C______ prétend qu'elle a déployé une activité dans le cadre du 
contrat de services. 


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Il n'est pas contesté entre les parties que la banque a versé une rémunération de 
l'ordre de 400'000 fr. à C______, calculée sur la performance du Sous-Fonds. En 
revanche, l'existence d'un lien entre une activité de C______ et sa rémunération est 
contestée. Cette dernière soutient que sa rémunération était corrélée à la quantité et 
au résultat de son activité, alors que E______ prétend que la rémunération était 
indépendante de tout déploiement d'activité et mathématiquement calculée sur la 
valeur des actifs sous gestion. 
k. Le 19 mai 2019, les parties ont convenu d'un amendement au contrat de services. 
Ce document limitait la durée du contrat de services à trois ans. Il en modifiait par 
ailleurs plusieurs dispositions, notamment les prestations à fournir par C______ qui 
étaient plus strictement encadrées. En outre, une clause excluait expressément tout 
pouvoir de C______ ou de représenter ou de se faire passer pour représentante de 
A______ ou du B______. 
l. Depuis lors, A______ n'a plus recouru aux services de C______, ce qui n'est 
pas contesté entre les parties. 
m. Mi-mars 2020, D______ a pris contact avec F______, membre du comité 
consultatif du B______, pour lui demander de collaborer avec lui pour la 
création d'un nouveau fonds immobilier potentiellement concurrent à B______. 
Cette personne, qui était contractuellement liée avec A______, a décliné la 
proposition et informé cette dernière de la démarche de D______. 
n. Le 1er mai 2020, A______ a résilié avec effet immédiat le contrat de service, 
reprochant à C______ un détournement malhonnête et peu professionnel de son 
track record. Elle s'insurgeait contre la teneur de la page internet de C______ 
qui créait délibérément une confusion dans l'esprit du public, et notamment dans 
celui des investisseurs et partenaires de A______, sur le rôle joué par cette 
société, faisant croire que les biens immobiliers qui y étaient mentionnés 
appartenaient à un portefeuille géré par C______, que cette dernière était à 
l'origine de l'acquisition, du financement et de la gestion florissante de ce parc 
immobilier et que ce succès était imputable à la seule C______, alors qu'elle n'y 
était pour rien. Cela portait préjudice à la réputation de la Banque et du 
B______. Plus précisément, A______ reprochait au site internet de C______ de 
contenir des photographies des biens immobiliers gérés par le B______, 
mentionnant le nom de leurs locataires, des informations financières sur ces 
biens, ainsi que des détails sur des actes de gestion récents les concernant 
auxquels C______ n'avait absolument pas participé. Elle lui faisait spécialement 
grief de ne pas avoir présenté ces informations de telle sorte que l'on comprenne 
que ces biens immobiliers n'étaient pas sous sa gestion et que leur acquisition 
était antérieure à la création de C______ ainsi qu'à la signature du contrat de 
services. A______ mettait également C______ en demeure de retirer 


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immédiatement de son site internet toute image ou information portant sur un 
immeuble du B______ et de s'abstenir d'utiliser toute information issue de son 
track record. 
o. Il ressortait de la page internet de C______, sous le menu "Approche 
d'investissement", rubrique "Immeubles", le texte suivant : "______". 
Suivait, sous rubrique "Portfolio", "Immeubles", une description et des 
photographies des biens immobiliers relevant du B______, avec la situation et la 
nature de l'objet, le nom des locataires ainsi que des données sur la stratégie de 
gestion et les performances économiques de l'objet. Cette liste était introduite 
par les termes déjà utilisés ci-dessus : "______". Hormis une note en petits 
caractères "actifs d'un fonds précédent" ("previous Fund Asset"), rien ne 
permettait de comprendre que les biens appartenaient au B______, ni quel était 
le lien entre le B______, A______ et C______. 
p. Suite au courrier du 1er mai 2020 de A______, C______ a procédé à quelques 
modifications de son site internet, essentiellement en biffant la description de 
certains actes de gestion récents des biens immobiliers décrits, sans que la 
structure globale et la présentation du site ne soit modifiée. 
q. A______ a exigé par courrier du 14 mai 2020 que C______ se conforme à ses 
demandes du 1er mai 2020. 
r. C______ a, le même jour, répondu à A______ qu'elle contestait l'existence de 
motifs autorisant cette dernière à résilier avec effet immédiat le contrat de 
services et qu'elle n'obtempérerait pas à ses injonctions infondées. En effet, elle 
était autorisée à agir comme elle l'avait fait par l'art. 10.5 du contrat de services 
et l'accord de consentement. Notamment, elle précisait qu'elle était autorisée à 
faire état d'opérations concernant les immeubles du B______ antérieures à sa 
création et depuis la fondation du B______ par l'accord de consentement. Cette 
autorisation était justifiée par le fait que ces opérations avaient eu lieu sous 
l'égide de D______ lorsqu'il était employé de A______ et que la stratégie de 
gestion des immeubles avait été déterminée à cette époque par lui. 
s. Dans des courriers adressés les 26 et 27 mai 2020 à C______, A______ a 
contesté la validité de l'accord de consentement au vu du droit anglais qui le 
régissait et, à toute bonne fin, a déclaré résilier celui-ci avec effet à cinq jours. 
Elle a par ailleurs persisté à soutenir que l'usage fait de l'image et des 
informations provenant du B______, en laissant croire que C______ était seule 
détentrice des actifs immobiliers du B______, sans mentionner ce dernier, était 
trompeur et constitutif d'un motif de résiliation du contrat de services. Il en allait 
de même du fait que C______ s'attribuait le mérite des bonnes performances des 


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actifs du B______ en se faisant passer pour leur propriétaire ou à tout le moins 
pour leur gestionnaire. Elle maintenait que ces comportements étaient contraires 
à l'art. 10.5 du contrat de services, à l'accord de consentement et également à la 
réglementation suisse en matière de concurrence déloyale (art. 3 let. d LCD). 
Finalement, elle exigeait à nouveau que les images et informations sur ces actifs 
soient retirées du site de C______. 
t. C______ a contesté, par courrier du 29 mai 2020, que le droit anglais ne 
reconnaîtrait aucune validité à l'accord de consentement. Elle a également nié 
que son site internet laissait penser qu'elle était propriétaire ou gestionnaire des 
actifs immobiliers qu'il citait. Par ailleurs, si elle n'avait pas mentionné le rôle 
joué par A______, c'était en application de l'art. 10.7 du contrat de services qui 
lui imposait que le nom de la Banque ne soit jamais mentionné. 
u. Entre le 19 et le 22 juin 2020, C______ a ôté des pages de son site internet 
librement accessibles toutes les photographies et informations concernant les 
immeubles de B______. 
A______, subodorant que C______ avait transféré le contenu litigieux des pages 
librement accessibles du site à des pages accessibles uniquement à des 
utilisateurs autorisés par un code d'identification, a requis de C______ le 
24 juin 2020 de lui fournir un code d'accès pour consulter ces pages. 
C______ n'a pas fourni à A______ de code d'accès aux pages réservées de son 
site. En revanche, par courrier du 26 juin 2020, il a communiqué à A______ un 
tirage du contenu des deux pages de son site internet accessibles avec code 
d'identification et concernant la section "Immeubles – Track Record". La 
première page mentionnait des chiffres et performances, sous le titre "> € 300 m 
en 
actifs 
immobiliers 
commerciaux 
depuis 
plus 
de 
dix 
ans; 
7 pays européens avec un réseau bien établi de spécialistes dans l'immobilier". 
Une note de bas de page précisait que "les chiffres ci-dessus se réfèrent à un 
fonds précédemment géré par D______ et son équipe lorsqu'il était employé par 
son précédent employeur et où D______ a agi par la suite comme conseiller. 
Pour plus de détails, voir le Disclaimer". La seconde page contenait la liste des 
biens immobiliers détenus par le B______ avec photographies et quelques 
données chiffrées ainsi que le nom des locataires des immeubles. Un ou deux 
astérisques accolés à chacun de ces biens renvoyaient à des notes de bas de page 
dont le contenu était : "* portefeuille précédemment géré par D______ et son 
équipe, lorsqu'il était employé par son précédent employeur" et "** 
Transactions effectuées lorsque C______ agissait en qualité de conseil pour le 
gérant du portefeuille. Pour plus de détails, voir le Disclaimer". 
Le "Disclaimer" susmentionné était un texte en projet dont C______ annonçait 
qu'il serait accessible aux utilisateurs du site, dont le contenu était le suivant : 


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Les chiffres de performance historique se rapportent à la performance 
d'un fonds précédent depuis l'acquisition initiale du portefeuille le 
1er juin 2016 jusqu'à avril 2019. Le fonds précédent est géré par une 
banque basée à Genève où D______ a été employé à partir de juillet 2007 
par la société sœur de la banque et a rejoint la banque basée à Genève de 
janvier 2010 à août 2018. Pendant sa période d'emploi, D______ a 
occupé plusieurs postes au sein du groupe de sociétés de son ancien 
employeur et, finalement, en août 2012, il a été nommé directeur des 
investissements et a dirigé l'équipe de gestion des investissements 
immobiliers du gestionnaire de portefeuille du Fonds précédent alors qu'il 
était employé par son ancien employeur. De septembre 2018 à avril 2019. 
C______ a agi en tant que conseiller du gestionnaire de portefeuille du 
Fonds précédent. Les chiffres des performances historiques sont fournis à 
titre d'information uniquement. Les destinataires de ce document sont 
informés que les chiffres de performance historique reflètent la 
performance du fonds précédent, nette des frais facturés par le 
gestionnaire du fonds précédent. Les destinataires sont également 
informés que les chiffres de performance historique se rapportent à une 
société de gestion différente (avec une construction de portefeuille, un 
environnement opérationnel et un personnel différents) et à des 
circonstances économiques différentes. Il est souligné que ces chiffres de 
performance historique ne se réfèrent pas à la performance du fonds et ne 
doivent pas être utilisés comme un indicateur de la performance future du 
fonds". 
Il n'était pas précisé où ce texte se situerait sur le site internet, ni sous quelle 
forme, ni les modalités pour y accéder. 
Tous les supports de promotion de C______ devaient avoir le même contenu que 
celui destiné au site internet. 
C______ précisait que les modifications proposées ne pouvaient être interprétées 
comme la reconnaissance d'une quelconque violation contractuelle, mais 
uniquement comme une démarche d'apaisement. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 juillet 2020 à la Cour de justice, A______ et le B______ 
ont requis le prononcé de mesures provisionnelles à l'encontre de C______ et 
D______, concluant à ce qu'il soit, sous peine d'une amende d'ordre de 1'000 fr. 
par jour d'inexécution et sous suite de frais judiciaires et dépens : 
- Ordonné à C______ et D______, pris individuellement et solidairement, et 
sous la menace des peines de l'art. 292 CP, de supprimer du site internet 
accessible à l'adresse ww.C______.com, de même que de tout autre site 
contrôlé par eux, toutes les images et toutes les informations 


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(y compris les références à des performances financières ou à des transactions 
avec des locataires) relatives aux biens immobiliers appartenant au 
portefeuille du fonds de placement B______ – ______, et ce dans un délai de 
10 jours à compter du prononcé de l'ordonnance de la Cour de justice; 
- Ordonné à C______ et D______, pris individuellement et solidairement, et 
sous la menace des peines de l'art. 292 CP, de détruire tout document 
contenant des images ou des informations (y compris les références à des 
performances financières ou à des transactions avec des locataires) relatives 
aux biens immobiliers appartenant au portefeuille du fonds de placement 
B______ – ______, et ce dans un délai de 10 jours à compter du prononcé de 
l'ordonnance de la Cour de justice; 
- Interdit à C______ et D______, sous la menace des peines de 
l'art. 292 CP, d'utiliser à l'avenir des images ou des informations (y compris 
les références à des performances financières ou à des transactions avec des 
locataires) relatives aux biens immobiliers appartenant au portefeuille du 
fonds de placement B______ – ______. 
Dans le cadre de la requête et de la détermination du 24 août 2020, les 
requérantes soutenaient que le comportement des cités était constitutif d'un acte 
de concurrence déloyale au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LCD car ils faisaient croire 
aux lecteurs de leur site internet qu'ils procédaient à des investissements dans 
des actifs immobiliers et géraient de tels actifs, plus spécifiquement les actifs 
immobiliers en réalité détenus par le B______. Or, non seulement tel n'était pas 
le cas, mais, de surcroît, ils ne disposaient pas des autorisations en Suisse pour 
gérer ou commercialiser un fonds d'investissement immobilier. En outre, les 
cités 
commettaient 
un 
acte 
de 
concurrence 
déloyale 
au 
sens 
de 
l'art. 3 al. 1 let. d LCD en faisant naître la confusion dans l'esprit des lecteurs 
entre leur activité et celle d'autrui. Les cités auraient dû décrire clairement la 
relation entre eux et les requérantes, détentrices des actifs immobiliers 
mentionnés sur le site internet de C______; l'art. 10.7 du contrat de services ne 
s'y opposait pas s'agissant de données publiques. En conclusion, les cités avaient 
créé sciemment le risque d'induire les investisseurs et les clients de la Banque en 
erreur sur l'entité contrôlant les actifs mentionnés sur le site internet de C______, 
entraînant une perturbation du marché ainsi qu'un dégât d'image et de réputation 
pour la Banque et le B______. Cette situation ne pouvant perdurer jusqu'à une 
décision sur le fond, il y avait urgence à faire cesser le comportement des cités 
qui n'entendaient pas y mettre fin spontanément. 
Les requérantes alléguaient un dommage supérieur à 100'000 fr. découlant de la 
perturbation du marché occasionnée par les cités, au vu de la valeur du fonds de 
l'ordre de 170'000'000 d'euros, raison pour laquelle elles avaient saisi la Cour de 
justice. 


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b. Dans leur réponse déposée le 6 août 2020 et de leur duplique du 
20 septembre 2020, les cités ont conclu à l'irrecevabilité de la requête, 
subsidiairement à son rejet. 
En substance, ils considéraient que le prétendu dommage des requérantes ne 
pouvait dépasser 30'000 fr. si bien que le Tribunal de première instance était 
compétent pour statuer sur les mesures provisionnelles et non la Cour de justice. 
La valeur du fonds n'était en effet pas prouvée. Il n'y avait par ailleurs aucun lien 
entre cette valeur et un éventuel préjudice découlant des actes reprochés aux 
cités. Le risque d'induction en erreur de clients et d'investisseurs n'existait pas et 
les perturbations du marché n'étaient que supposées, si bien que leurs éventuelles 
retombées négatives n'étaient pas analysées ni quantifiées. 
Sur le fond, ils s'estimaient fondés à agir comme ils l'avaient fait par le contrat 
de services et l'accord de consentement. Nonobstant leur droit à se prévaloir de 
l'expérience accumulée par D______ au sein de A______, puis dans le cadre du 
contrat de services, ils avaient accepté de revoir leur position à des fins de 
pacification. En réalité, c'étaient les mesures provisionnelles qui portaient 
atteinte à leur droit de mettre en valeur la qualité de leurs services par la 
description de l'expérience professionnelle de D______; elles représentaient une 
entrave au développement des cités et donc une mesure contraire à la LCD. En 
tout état, ils contestaient que la teneur du site internet proposée en dernier lieu 
puisse induire en erreur le lecteur au vu des diverses précisions apportées telles 
que le titre "Track Record", les notes de bas de page et le "Disclaimer". Il n'y 
avait aucune indication inexacte, fallacieuse ni même lacunaire permettant de 
retenir une violation de l'art. 3 al. 1 lit. b LCD. Il n'y avait pas non plus risque de 
confusion avec les affaires de A______ ou du B______ découlant de 
l'impression générale donnée par la teneur de son site internet compte tenu du 
public ciblé et de la nature des affaires des parties. En tout état, les conditions 
propres aux mesures provisionnelles n'étaient pas réunies, faute de 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable même pas allégué. 
Finalement, si les mesures requises étaient prononcées, elles seraient 
disproportionnées car elles priveraient les cités d'accès au marché, aucun client 
n'étant prêt à leur faire confiance, sans exposé de leur expérience 
professionnelle. 
c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 
11 septembre 2020 que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre civile de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges 
relevant de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 


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(LCD - RS 241) lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. a 
et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). Lorsque la valeur litigieuse est inférieure à cette 
limite, le Tribunal de première instance est compétent (art. 86 al. 1 LOJ). Cette 
compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles requises 
avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 
 
Les actions défensives de la LCD sont de nature patrimoniale et leur valeur 
litigieuse se calcule selon les principes posés par les art. 91 à 94 CPC. C'est l'intérêt 
économique à l'action qui permet de la déterminer, même si cela est parfois difficile 
pour une action qui ne porte pas sur le versement d'une somme d'argent 
(FORNAGE/CHABLOZ, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2019, n° 44 
et ss CPC). Dans ce cas, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties 
n'arrivent pas à s'entendre (art. 91 al. 2 CPC). 
 
Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent, ce 
dernier étant constitué des revenus ou prestations annuels multipliés par vingt 
lorsque la période est indéterminée ou illimitée (art. 92 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, même si les requérantes n'ont pas particulièrement développé cet objet, 
elles rendent suffisamment vraisemblable, vu leur activité et leur modèle d'affaires, 
que la seule perte d'un client ou d'un investisseur implique déjà un préjudice qui 
dépasse le montant de 30'000 fr., notamment en termes de rémunération ou de 
commission annuelle. L'intérêt économique de l'action pour les requérantes dépasse 
donc la limite de compétence du Tribunal de première instance et c'est avec raison 
qu'elles ont saisi la Chambre civile de la Cour de justice. 
1.2 En matière provisionnelle, est impérativement compétent le tribunal compétent 
pour statuer sur l'action principale ou le tribunal du lieu où la mesure doit être 
exécutée (art. 13 CPC). 
Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du lieu 
de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions fondées 
sur un acte illicite (art. 36 CPC). La notion d'acte illicite doit être interprétée de 
manière large, ce qui signifie que le for de l'art. 36 CPC est notamment ouvert en ce 
qui concerne les actions fondées sur la LCD (HALDY, Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2019, n° 2 ad art. 36 CPC). 
 
En l'espèce, la requérante et les cités ont leur siège respectivement leur domicile à 
Genève, de sorte la Cour est également compétente à raison du lieu. 
 
1.3 Il n'est par ailleurs pas contesté que la requête respecte les exigences de forme 
prévues aux art. 130 ss et 252 CPC. 
 
La requête est donc recevable. 


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1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC), 
la maxime des débats prévaut (art. 55 CPC; HALDY, op. cit., n° 16 
ad art. 55 CPC). La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 
al. 1 CPC). 
Le juge pourra se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du 
droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
 
L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre 
de cessation d'un état de fait illicite. 
 
2.1.2 Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et 
que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être 
accordée que dans la perspective de l'action au fond, qui doit la valider (art. 263 et 
268 al. 2 CPC). Il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des 
faits; il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression que les 
faits invoqués se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'ils 
aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 consid. 3.1; 
130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 
L'octroi des mesures provisionnelles suppose également la vraisemblance, sur la 
base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, 
ainsi que la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable – qui peut être 
patrimonial ou immatériel –, ce qui implique une urgence (Message du Conseil 
fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 
p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 
consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; BOHNET, Commentaire 
Romand, Code de procedure civile, 2019, n° 3 ss ad art. 261 CPC). 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). En 
d'autres termes, la condition de l'urgence doit être considérée comme remplie 
lorsque sans mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage 
difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la 


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procédure ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_629/2009 du 25 février 2010 consid. 4.2; SCHLOSSER, Les conditions d'octroi 
des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence 
déloyale, in sic! 2005, p. 354 ss). 
2.1.3 Enfin, la mesure ordonnée doit respecter le principe de proportionnalité, ce 
qui signifie que le juge doit procéder à une balance des intérêts en comparant le 
préjudice difficilement réparable dont est menacée la partie requérante à celui que 
pourrait subir la partie citée si la mesure ordonnée est sollicitée. Plus cette mesure 
sera incisive, plus les exigences auxquelles sera soumis son prononcé seront élevées 
(BOHNET, op. cit, n° 17 ad art. 261 CPC). 
 
2.2 Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit 
une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses 
affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut 
demander au juge : de l'interdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si 
elle dure encore (let. b) d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé 
subsiste (let. c). 
Il peut en outre, conformément au CO, intenter des actions en dommages-intérêts et 
en réparation du tort moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions 
sur la gestion d'affaires (art. 9 al. 3 LCD). 
 
2.2.1 La LCD vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une 
concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD). Cette loi ne concerne 
donc que le domaine de la concurrence, compris comme une compétition, une 
rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. 
Pour que les normes réprimant la concurrence déloyale s'appliquent, il ne suffit pas 
que le comportement incriminé apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples 
reproduits aux art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore, comme le montre la clause 
générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients (ATF 136 III 23 consid. 9.1; 133 III 431 consid. 4.1, 
JdT 2007 I 194; 131 III 364 consid. 3, JdT 2005 I 434). 
La LCD fournit tout d'abord une définition générale du comportement déloyal 
(art. 2 LCD) avant de dresser une liste exemplative de cas de concurrence déloyale 
(art. 3 à 8 LCD). Il n'est pas nécessaire de faire appel à la clause générale 
de l'art. 2 LCD si le comportement reproché tombe sous le coup de l'une des 
dispositions spéciales, raison pour laquelle il convient de commencer par examiner 
l'applicabilité de ces dernières (ATF 132 III 414 consid. 3). 
2.2.2 L'art. 2 LCD qualifie de déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 


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de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs 
et clients. 
On peut retenir trois éléments constitutifs, à savoir l'existence d'un comportement 
ou d'une pratique commerciale, une influence sur les rapports entre concurrents ou 
entre fournisseurs et clients et une tromperie ou une contravention aux règles de la 
bonne foi (PICHONNAZ, Commentaire Romand, Loi contre la concurrence déloyale, 
2017, n° 34-35 ad art. 2 LCD). 
 
L'action en concurrence déloyale vise un défendeur qui a un comportement propre à 
fausser la concurrence ou à nuire à son caractère loyal (cf. art. 1 LCD). Quel que 
soit le comportement en cause et indépendamment des moyens qui pourraient avoir 
été utilisés ou non, l'important est que ce comportement ait eu une influence sur les 
relations de concurrence économique ou, en d'autres termes, qu'il ait un effet sur le 
marché (PICHONNAZ, op. cit., n. 37 ad art. 2 LCD). L'art. 2 LCD a pour but de 
protéger, par exemple, contre une confusion évitable quant à la provenance des 
produits, contre un risque de confusion, un comportement astucieux ou un 
rapprochement systématique (ATF 136 III 232 consid. 7.2; 131 III 384 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_556/2016 du 19 septembre 2017 
consid. 3.2.1; PICHONNAZ, op. cit., n. 20 ad art. 2 LCD et les références citées). 
 
2.2.3 A teneur de l'art. 3 al. 1 let. b LCD, agit de façon déloyale celui qui donne des 
indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de 
commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses 
méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des 
tiers par rapport à leurs concurrents. L'art. 3 al. 1 let. d LCD qualifie quant à lui de 
déloyal le concurrent qui prend des mesures qui sont de nature à faire naître une 
confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui. 
La seconde de ces dispositions est spéciale par rapport à la première et elle exclut 
donc l'application celle-ci, si les conditions d'application de celle-là sont réunies 
(KUONEN, Commentaire Romand, Loi contre la concurrence déloyale, n° 6 et 8 ad 
art. 3 al. 1 let. b LCD et n° 9 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 
 
En application de l'art. 3 al. 1 let. b LCD, une indication inexacte est contraire à la 
réalité, alors qu'une indication fallacieuse peut être vraie, mais induit en erreur en 
raison de son contexte. Une description incomplète d'un état de fait peut être 
fallacieuse. L'indication au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LCD doit être portée à la 
connaissance d'un certain nombre de personnes susceptibles d'appartenir à la 
clientèle du marché considéré et doit être susceptible d'influencer ou affecter la 
concurrence sur ce marché. Il ne peut s'agir que d'un fait et non d'un jugement de 
valeur. Parmi les diverses situations que vise cette disposition figurent notamment 
des indications erronées ou fallacieuses sur les relations entretenues par un 
concurrent avec d'autres acteurs économiques permettant de créer une confiance 
indue ou d'améliorer faussement son image, notamment de sa solidité économique, 


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susceptibles 
d'induire 
en 
erreur 
le 
public 
cible 
(KUONEN, 
op. 
cit., 
n° 28, 39, 30, 31, 37, 40 ad art. 3 al. 1 let. a LCD, n° 15, 16, 18, 27, 71 et ss 
ad art. 3 al. 1 let. b LCD). 
 
L'art. 3 al. 1 let. d LCD, vise la confusion avec les prestations d'autrui découlant de 
manière générale d'une imitation, essentiellement en termes de signes distinctifs. Le 
signe distinctif peut être "dérivé" et caractériser ou composer la prestation fournie 
par le concurrent. Le risque de confusion sur les marchés de prestations spécialisées 
et onéreuses, tels que celui des investissements, est moindre vu l'attention que 
portent les investisseurs à leurs affaires, car il s'agit généralement des clients 
expérimentés 
(KUONEN, 
op. 
cit., 
n° 
1ss, 
15, 
50, 
51 
ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 
 
La distinction entre les situations couvertes par ces deux dispositions peut être 
malaisée. L'un des critères utilisé est que dans le cadre de l'art. 3 al. 1 let. b LCD la 
prestation objet d'affirmations fausses ou fallacieuses est celle de l'auteur des 
affirmations, alors que dans le cadre de l'art. 3 al. 1 let. d LCD la prestation objet 
d'affirmations fausses ou fallacieuses est celle d'autrui (KUONEN, op. cit., n° 9 
ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 
2.3 En l'espèce, les requérantes reprochent aux cités un comportement de 
concurrence déloyale au sens de l'art. 3 al. 1 let. b et d LCD leur occasionnant un 
préjudice difficilement réparable auquel il fallait mettre fin rapidement, sans 
attendre l'issue d'une action fondée sur les mêmes normes mais instruite en 
procédure ordinaire. Elles leur font en substance grief de faire croire aux lecteurs du 
site internet de C______ qu'ils gèreraient ou participeraient à la gestion des actifs 
immobiliers du B______ en laissant penser qu'ils en seraient directement ou 
indirectement détenteurs. 
Les requérantes ne rendent pas vraisemblable une violation de l'article art. 3 al. 1 
let. d LCD, puisque l'on ne voit pas en quoi les cités auraient abusé de signes 
distinctifs propres à celle-là. Certes, selon les requérantes, les cités s'arrogent une 
prestation en réalité fournie par les requérantes, puisqu'il leur est reproché de faire 
figurer sur leur site internet des immeubles gérés, respectivement détenus par les 
requérantes. Cette prestation n'est toutefois pas en tant que telle un signe distinctif 
dérivé et les affirmations prétendument fausses des cités portent sur leurs propres 
prestations, ce qui exclut vraisemblablement un comportement visé par l'art. 3 
al. 1 let. d LCD. 
En revanche, les requérantes rendent vraisemblable une activité correspondant à 
tout le moins aux conditions de l'art. 3 al. 1 let. b LCD. En effet, tant la teneur 
initiale, que la teneur une première fois modifiée, et la teneur de la troisième 
version proposée par les cités, comportent des informations trompeuses sur leurs 
activités, leur surface financière et leur portefeuille d'affaires. Les deux premières 


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versions du site internet laissaient penser que les actifs immobiliers figurant sur le 
site étaient soit détenus par les cités, soit à tout le moins sous gestion de ces 
derniers. Le projet de contenu proposé en troisième lieu par les cités ne diffère 
guère dans sa teneur immédiatement perceptible. Ce n'est que grâce à des notes de 
bas de page et un "disclaimer" – dont il n'est pas allégué où il se trouvera sur le site 
ni comment il sera accessible – que le lecteur attentif obtiendra une information 
approchant certes de la réalité, mais demeurant difficiles à saisir. 
Les cités se retranchent derrière une obligation de discrétion souscrite dans le 
contrat de services et son avenant, pour expliquer ce dispositif; non seulement il 
n'apparaît pas que ces conventions aient objectivement une telle portée, mais les 
requérantes elles-mêmes affirment dans leurs écritures qu'elles ne lui attribuent pas 
une telle signification. 
La question de la portée des accords contractuels entre les parties – dont la validité 
est par ailleurs contestée – peut toutefois rester ouverte, car les requérantes 
échouent en tout état à rendre vraisemblable qu'elles risqueraient de subir un 
préjudice irréparable, faute d'avoir décrit concrètement en quoi elles pourraient 
encourir un dommage du fait des cités. 
Les requérantes n'exposent pas l'activité des cités et en quoi elle entrerait en 
concurrence avec la leur. Elles sont, d'une part, une banque et, d'autre part, un fonds 
détenu et géré par la banque. Elles offrent aux clients de la banque la possibilité 
d'investir dans le fonds. De leur côté, les cités seraient actifs, selon le but de 
C______ mentionné au registre du commerce, dans le conseil en placement et la 
gestion des avoirs de tiers, sans être titulaires d'une licence bancaire ni avoir 
vocation à exploiter un fonds détenant des immeubles ou à en commercialiser des 
parts – ils n'y seraient d'ailleurs pas autorisés selon les requérantes qui ne sont pas 
contredites sur ce point. Vu l'expérience dont se prévaut D______, il apparaît que 
les cités développent concrètement une activité dans le conseil en investissement 
dans les actifs immobiliers et la gestion de tels actifs. Si la banque a bien un service 
pratiquant la gestion de fonds immobiliers, soit celui auquel appartenait le cité 
lorsqu'il était son employé, elle n'allègue pas qu'elle offrirait ses services à cet égard 
à d'autres entités que celles qui lui appartiennent et qu'elle serait donc active sur ce 
marché en tant que concurrente des cités. 
Les requérantes n'expliquent pas non plus concrètement en quoi elles subiraient un 
dommage du fait des cités, notamment pourquoi des clients ou des investisseurs 
pourraient se détourner d'elles au profit des cités. 
2.4 La condition de la vraisemblance d'un préjudice irréparable en l'absence 
d'intervention immédiate du juge par le biais de mesures provisionnelles n'étant 
ainsi pas réalisée, la requête sera rejetée. 


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3. 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 96, 105 al. 1 CPC art. 19 LaCC; 
art. 26 RTFMC), mis à la charge des requérantes qui succombent (art. 106 
al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais effectuée par celles-ci (art. 111 
al. 1 CPC), laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
 
Les requérantes seront condamnées à verser aux cités 3'000 fr., débours et TVA 
compris, à titre de dépens (art. 105 al. 2, 106 al. 1 CPC; art. 20 al. 1, 23, 
25 et 26 LaCC; art. 84, 85 et 88 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles déposée par A______ 
(SWITZERLAND) LTD et B______ contre C______ SA et D______ le 3 juillet 2020. 
Au fond : 
La rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête 
les 
frais 
judiciaires 
à 
2'000 
fr., 
les 
met 
à 
la 
charge 
de 
A______ (SWITZERLAND) LTD et B______ et les compense avec l'avance effectuée, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ (SWITZERLAND) LTD et B______ à verser à C______ SA et 
D______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente, Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition 
complète 
(art. 
100 
al. 
1 
LTF) 
par-devant 
le 
Tribunal 
fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière civile. 
 
Les griefs sont limités à la violation des droits constitutionnels (art. 93 LTF). 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.