ge_gerichte · DAS/147/2022 · 2021-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10249/2019-CS 
DAS/147/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 30 JUIN 2022 
 
Recours (C/10249/2019-CS) formé en date du 17 décembre 2021 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Vaud), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 juillet 2022 
à : 
- Madame A______ 
Route ______. 
- Madame B______ 
c/o EMS C______ 
Chemin ______. 
- Maître D______ 
Rue ______, Genève. 
- Maître E______ 
Rue ______, Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/10249/2019-CS 
EN FAIT 
A. a) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) a eu connaissance de la situation de B______, née le ______ 1932, 
originaire de F______ (Lucerne), à réception, le 6 mai 2019, d'un courrier du 
maire de la commune G______ sollicitant l'institution d'une mesure de 
protection en faveur de l'intéressée, au motif que celle-ci, qui vivait avec sa fille, 
A______, qui gérait ses affaires, s'était plainte auprès du service social de la 
commune du fait que la précitée l'infantilisait et la frappait. 
b) B______ n'a pas déposé de mandat pour cause d'inaptitude. Elle ne fait l'objet 
d'aucune poursuite, ni acte de défaut de biens dans le canton de Genève. 
c) B______ ayant intégré l'établissement médico-social (ci-après: EMS) 
H______, depuis lors, et déclaré qu’elle s'y sentait bien, le Tribunal de 
protection avait classé la procédure. 
d) Aux termes d’un rapport du 13 décembre 2019 du Dr J______, médecin 
adjoint agrégé [à] I______, B______ souffrait de troubles neurocognitifs 
majeurs, avec aggravation significative des performances cognitives, soit du 
langage et de la mémoire épisodique verbale. 
e) Le 20 février 2020, la directrice de l'EMS H______ a informé le Tribunal de 
protection du fait que le comportement de B______, qui se montrait opposante 
aux soins et agressive envers le personnel et les résidents, perturbait gravement 
la vie communautaire. Une évaluation psychiatrique de l'intéressée avait été 
sollicitée auprès des urgences psychiatriques de l'Hôpital K______ par le 
médecin répondant de l'EMS, le Dr L______, mais A______ s'y était 
immédiatement opposée. 
A______ ayant emmené de force sa mère pour la soustraire à cette évaluation, 
elle sollicitait la prise de toutes mesures urgentes pour protéger la personne 
concernée, précisant qu’elle avait également alerté la police, ainsi que le 
Ministère public, de la situation. Elle produisait également un certificat médical 
du 21 février 2020 du Dr L______, attestant que B______ souffrait d'importants 
troubles cognitifs nécessitant des soins qu'elle s'obstinait à refuser, que le début 
de son séjour en EMS avait été marqué par un refus de s'alimenter et que la 
patiente passait son temps à déambuler dans les corridors en fauteuil roulant, en 
se montrant très agressive avec tout le monde. 
f) Par courrier reçu le 21 février 2020, A______, par l'intermédiaire d'un conseil, 
indiquant agir en qualité de représentante thérapeutique de sa mère, a déclaré 
s'opposer à l'expertise de cette dernière. 


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g) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 2 mars 2020, le 
Tribunal de protection a institué une mesure de curatelle de portée générale en 
faveur de B______ et confié le mandat à D______, avocat. 
h) Par décision du même jour, il a également nommé E______, avocat, en 
qualité de curateur de représentation de l'intéressée. 
i) Le curateur de la mesure a immédiatement procédé à la réintégration de 
B______ – que sa fille avait déplacé à l'EMS M______ – à l'EMS le H______, 
rien ne permettant de douter de la capacité d'accueil de cette structure, malgré la 
position de la fille de sa protégée. 
j) Par courrier du 25 mars 2020, il a informé le Tribunal de protection que 
B______ avait été placée à des fins d'assistance, mesure ordonnée par un 
médecin, à la Clinique N______ et qu’une expertise psychiatrique et physique 
allait être effectuée pour évaluer sa situation médicale et déterminer le lieu de 
vie le plus adapté. 
k) Par ordonnance du 19 mai 2020 (DTAE/2663/2020), le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures provisionnelles, a confirmé la mesure de 
curatelle de portée générale instaurée en faveur de B______. 
l) La Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté le recours formé par 
A______ contre cette ordonnance (DAS/165/2020 du 8 octobre 2020). 
Elle a retenu que la mesure de curatelle de portée générale instaurée était 
toujours nécessaire. La fille de la personne concernée rencontrait des difficultés 
dans la prise en charge de sa mère, dont l'état avait nécessité des séjours 
hospitaliers. Elle s'opposait aux mesures préconisées par les médecins et avait 
soustrait sa mère à une expertise qu'elle n'estimait pas nécessaire en la faisant 
quitter l'EMS Le H______, lequel se plaignait du comportement de la patiente, 
notamment de son agressivité et de ses déambulations dans les couloirs. Un 
nouveau lieu de vie devait être trouvé à l'intéressée qui était hospitalisée à la 
Clinique N______. La fille de celle-ci semblait minimiser l'état de santé de sa 
mère, dégradé et irréversible, qui n'offrait que peu de solution de vie et de 
traitement. Elle n'était de ce fait pas capable pour l'instant, compte tenu de sa 
forte implication émotionnelle, de prendre des décisions conformes à l'intérêt de 
sa mère, de sorte qu'il était prématuré d'envisager la levée de la mesure et/ou de 
la confier à A______, avant l'instruction complète de la cause et tant qu'un lieu 
de vie adéquat à l'état de santé de la personne concernée n'avait pas été trouvé. 
S'agissant de l'aspect financier, administratif et juridique, la fille de la concernée 
considérait qu'une curatelle de représentation et de gestion était suffisante. Si 
certes, elle s'occupait des questions administratives lorsque sa mère habitait avec 
elle, un problème était survenu depuis lors avec le Service des prestations 


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complémentaires (ci-après: SPC), en lien avec l'héritage qu'elle et sa mère 
devaient recevoir et qu'il lui était reproché de ne pas avoir annoncé à temps. Le 
curateur nommé sur mesures superprovisionnelles avait déjà contesté les 
décisions de suppression des prestations et il était important qu'il poursuive sa 
tâche. Il convenait également d'analyser le fondement de la reconnaissance de 
dettes que la fille de la personne concernée lui avait fait signer, alors que son état 
de santé semblait déjà dégradé. La concernée était en l'état du dossier débitrice 
d'une somme de 26'000 fr., auprès de tiers, soit 5'000 fr. en faveur de l'EMS 
M______, 20'000 fr. de remboursements réclamés par le SPC, 800 fr. en faveur 
de la Caisse des médecins et 1'100 fr. en faveur de son assurance maladie. 
Compte tenu du conflit d'intérêts potentiel en lien avec la somme de 80'000 fr. 
que devrait recevoir la personne concernée, et notamment la reconnaissance de 
dettes de 40'000 fr. signée par sa mère, il convenait également que l'aspect 
financier, administratif et juridique des intérêts de la concernée soit confié à un 
tiers neutre. La désignation d'un avocat à cette fonction était adéquate. 
m) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1er septembre 2020. 
Le curateur de la mesure a indiqué que sa protégée était toujours hospitalisée au 
sein de la Clinique N______ et qu'il était compliqué de trouver un établissement 
disposé à accueillir l’intéressée en raison de ses déambulations. Trois 
établissements étaient envisagés mais les garanties financières n'étaient pas 
suffisantes puisqu'elle ne bénéficiait que d'une rente de l'assurance vieillesse, les 
prestations complémentaires qui lui étaient servies ayant été suspendues, suite à 
l'absence de renseignements fournis en son temps au service concerné. Des 
informations relatives à la succession de son époux, à laquelle participait 
également sa fille, avaient été sollicitées par ce service. Il demeurait dans 
l'attente de la convention de partage successoral. Le Service des prestations 
complémentaires avait rendu une nouvelle décision tenant compte d'une fortune 
de 80'000 fr., pourtant inexistante. 
A______ a exposé que la succession de son père, décédé en Inde en 2004 et qui 
avait déshérité ses deux filles et B______, avait été complexe et avait nécessité 
l'intervention d'un avocat dans ce pays. Elles avaient finalement reçu chacune 
une somme de 78'000 fr., avant déductions, sous la forme d'une donation de la 
sœur du défunt. Le montant avait été annoncé à l'Administration fiscale 
cantonale, mais pas au Service des prestations complémentaires. Sa mère avait 
signé une reconnaissance de dette de 40'000 fr. en sa faveur en 2018. Elle était 
disposée à remettre un dossier à ce propos au curateur. 
Le curateur de représentation a considéré que l'implication de A______ justifiait 
qu'un tiers neutre intervienne, soulignant la grande expérience du curateur 
provisoire nommé. 


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n) Le 16 septembre 2020, le curateur de la mesure a indiqué au Tribunal de 
protection qu'il ne parvenait pas, malgré les efforts de la Clinique N______, à 
trouver un établissement qui accepte d'accueillir sa protégée. Un placement à 
l'EMS O______ avait échoué, pour une raison médicale, à laquelle il croyait peu, 
estimant l'implication de la fille de sa protégée et l'insuffisance de moyens 
financiers à l'origine de cet échec. 
o) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 15 décembre 2020. 
Le curateur de la mesure a indiqué que sa protégée avait intégré l'EMS C______, 
annexe de l'EMS O______, environ trois semaines auparavant. La situation 
financière de l'intéressée auprès du Service des prestations complémentaires 
avait été mise à jour et elle bénéficiait désormais de la prise en charge pleine et 
entière de ses frais de séjour en EMS. En raison de la situation sanitaire, il 
n'avait pas pu rencontrer sa protégée, les équipes médicales lui ayant indiqué 
qu'il n'était pas possible de s'entretenir avec elle. En raison de l'insolvabilité de 
celle-ci, il ne voyait pas l'intérêt de remettre en cause la reconnaissance de dette 
signée en faveur de A______. Il paraissait nécessaire de solliciter un rapport 
médical quant au discernement actuel de la personne concernée et la question de 
sa représentation en matière médicale. 
A______ s'est déclarée satisfaite du placement de sa mère à l'EMS C______, 
celle-ci étant prise en charge de manière adéquate, dans un établissement à taille 
humaine qui accueillait des pensionnaires souffrant de pathologies semblables à 
la sienne. Sa mère, avec qui elle parlait au téléphone chaque jour, était suivie par 
le Dr J______, médecin neurologue, depuis 2014 pour sa pathologie, qui était 
évolutive. Elle avait considéré la mesure de protection excessive à l'époque et 
restait soucieuse pour l'avenir, n'ayant par ailleurs pas l'intention de soumettre sa 
mère à des examens complémentaires pour déterminer son discernement actuel, 
compte tenu du fait qu'elle ne pourrait pas se soumettre à un Mini Mental State 
ou à un test de l'horloge, compte tenu de son état. Par contre, elle sollicitait 
l'établissement d'un rapport médical actualisé par le médecin précité. La dette 
relative à la reconnaissance signée par sa mère avait été acquittée par elle-même, 
qui avait débité en sa faveur le compte joint de l'héritage. 
Le curateur de représentation a expliqué avoir rencontré la concernée le 
20 juillet 2020 au sein de la Clinique N______; elle était quasiment mutique, 
sans possibilité de créer un lien. Son discernement paraissait aboli. 
p) Le Dr J______ a établi un certificat médical le 5 février 2021; il avait 
rencontré sa patiente pour la dernière fois le 19 janvier 2021 et connaissait celle-
ci depuis le 12 janvier 2017. En raison de la pathologie à évolution progressive 
dont elle souffrait, elle avait besoin d'assistance pour la gestion de ses affaires 
administratives et financières et n'avait pas la capacité de discernement pour 
assumer sa propre assistance personnelle ou comprendre une situation d'ordre 


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médical et prendre des décisions conformes à ses intérêts s'agissant de son 
traitement médical ou de son suivi. Du fait d'une mauvaise compréhension de ses 
engagements, elle pourrait être amenée à être influencée par des personnes mal 
intentionnées et à agir de manière contraire à ses intérêts. En l'état, elle ne 
semblait pas capable de réaliser des achats compulsifs ou déraisonnables, mais 
pourrait cependant acquiescer de manière passive, sans comprendre les enjeux 
de telles sollicitations. Les troubles cognitifs dont souffrait sa patiente 
représentaient un risque de mise en danger dans le cadre domestique et pour les 
tiers, de manière non intentionnelle. Elle n'était pas en mesure d'être entendue 
par le Tribunal. 
q) Le médecin traitant de B______, la Dre P______, dans un certificat médical 
du 12 février 2021, complété le 19 mars 2021, a indiqué s'occuper du suivi de sa 
patiente depuis le mois de novembre 2020, au sein de l'EMS C______, et a 
confirmé, en substance, l'avis médical du Docteur J______, précisant que sa 
patiente souffrait d'une démence de type Alzheimer de forme atypique ou mixte 
et qu'elle ne se rendait que partiellement compte de ses troubles cognitifs. 
r) Dans ses déterminations du 11 mars 2021, le curateur de la mesure, qui 
préconisait la confirmation de la curatelle de portée générale sur le fond, a relevé 
que sa protégée était définitivement installée en résidence, que le dossier SPC 
avait été épuré, que sa situation financière était désormais saine, et que les 
relations étaient devenues normales et agréables avec la fille de l'intéressée. Afin 
de décharger le Service de protection de l'adulte (SPAd), le curateur était disposé 
à continuer son mandat à un tarif réduit, soit 200 fr. de l'heure. 
s) Dans ses déterminations du 15 mars 2021, le curateur de représentation était 
d'avis que la mesure actuelle pouvait être transformée en curatelle de 
représentation et de gestion, en raison du risque théorique que la personne 
concernée soit la victime de personnes mal intentionnées. Il a, en substance 
relevé que la situation, qui avait été régularisée grâce à l'intervention du curateur 
de la mesure, était désormais stabilisée, avec la nécessité de confier la 
représentation en matière médicale et sociale de B______ à un curateur étranger 
à la famille et ce, afin de préserver cette dernière d'interventions imprévisibles et 
peu en accord avec ses intérêts, de A______. 
t) Dans ses observations du 31 mars 2021, A______ a commenté les rapports 
médicaux du Dr J______ et de la Dre P______, requis du Tribunal qu'il instruise 
la possibilité que l'EMS C______ prenne en charge sa mère sans qu'une mesure 
de protection ne soit instaurée en sa faveur, sollicité, cas échéant, sa désignation 
à la place de D______, avocat, lequel lui avait indiqué ne pas souhaiter 
poursuivre son mandat, et contesté la véracité des motifs retenus pour ne pas lui 
confier la curatelle de sa mère. 


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u) Le 27 mai 2021, le Tribunal de protection a imparti un délai au 18 juin 2021 
pour d'éventuelles observations, délai à l'issue duquel la cause serait gardée à 
juger. 
v) Par courrier du 3 juin 2021, le curateur de la mesure, qui partageait les 
préoccupations du curateur de représentation s'agissant des difficultés 
rencontrées avec A______, a, en substance, confirmé ses observations du 11 
mars 2021, relevant que des actes d'instruction complémentaires ne se 
justifiaient pas, compte tenu du fait que sa protégée n'était pas en état de se 
déterminer et devait être assistée et représentée. Si les interventions incessantes 
et contre-productives de A______ l'avaient initialement convaincu de ne pas être 
favorable à une perpétuation de son mandat, il était désormais disposé à 
continuer celui-ci. 
w) Le curateur de représentation a persisté dans son préavis du 15 mars 2021. 
x) A______ a réitéré sa demande d'actes d'instruction complémentaires et formé 
des observations. Si la curatelle devait être maintenue, elle souhaitait que celle-ci 
lui soit confiée dans tous les domaines. Sinon, l'EMS C______ lui avait 
confirmé qu'il pouvait s'occuper des affaires administratives et financières de sa 
mère. 
B. 
Par ordonnance du 10 août 2021, adressée pour notification le 9 novembre 2021, 
le Tribunal de protection a confirmé la mesure de curatelle de portée générale 
instituée sur mesures superprovisionnelles et confirmée sur mesures 
provisionnelles les 2 mars et 19 mai 2020 en faveur de B______ (ch. 1 du 
dispositif), confirmé D______, avocat, dans ses fonctions de curateur (ch. 2), dit 
que la rémunération du curateur était provisoirement laissée à la charge de l’Etat 
(ch. 3) et fixée au tarif horaire de 200 fr. (ch. 4), rappelé que B______ était 
privée de plein droit de l’exercice de ses droits civils (ch. 5), autorisé le curateur 
à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 
limites du mandat (ch. 6) et laissé les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 
7). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que si B______ avait pu 
bénéficier de l’aide de sa fille pour la soutenir dans la gestion de ses affaires 
avant le prononcé des mesures superprovisionnelles, l’appui qu'elle lui apportait 
était pour le moins inadéquat et insuffisant, notamment en lien avec la procédure 
complexe qui avait dû être menée à l’égard du Service des prestations 
complémentaires en raison de la négligence ou du manque d’aptitude de sa fille, 
liée à la procédure indienne. L’équilibre acquis devait ainsi pouvoir perdurer et 
une curatelle couvrant à tout le moins les domaines précités être instaurée, avec 
désignation d’un curateur neutre externe à la famille, disposant des compétences 
nécessaires. Cette mesure serait privilégiée à l’intervention de l’EMS C______ 
en faveur de sa résidente afin d’éviter toute interférence de A______ dans la 


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gestion des affaires administratives de sa mère, compte tenu du comportement 
procédurier, quérulent et imprévisible que cette dernière était susceptible 
d’adopter, comme le démontraient les dernières déterminations qu’elle avait 
adressées au Tribunal de protection, dans lesquelles elle ressassait des éléments 
anciens. 
Concernant l’assistance personnelle et la représentation en matière médicale, 
A______ n’hésitait pas à tenir des propos forts à l’encontre de tous les 
intervenants qui ne partageaient pas ses opinions, de sorte qu’elle n’était pas 
capable de prendre la distance nécessaire ou accepter la gravité de la pathologie 
de sa mère pour prendre des décisions conformes à ses intérêts. Seule la mesure 
de protection instaurée avait en effet permis de retrouver le calme et la sérénité 
nécessaires afin que les intérêts de la personne concernée soient préservés, de 
sorte que pour maintenir cette stabilité, les tâches relevant de l’assistance 
personnelle et du domaine médical devaient également être confiées à un tiers 
neutre. 
La mesure de curatelle de portée générale devait être confirmée sur le fond et 
D______, avocat, maintenu dans ses fonctions de curateur dans la mesure où il 
connaissait d’ores et déjà le dossier et s’était dit disposé à poursuivre son mandat 
à un tarif réduit. 
C. 
a) Par acte expédié le 17 décembre 2021 au greffe de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu’elle 
a reçue le 10 novembre 2021. Elle a conclu à ce qu'elle soit réformée en ce sens 
que seule une curatelle limitée à la gestion et la représentation dans le domaine 
des soins et médical de B______ soit prononcée, et lui soit confiée, la gestion 
administrative devant pour le surplus être laissée à la Résidence C______ dans 
laquelle séjourne B______, à défaut de lui être confiée. Elle relevait notamment 
qu'elle était avocate en droit commercial et capable de s'occuper de tous les 
aspects de la curatelle, ce qu'elle avait fait pendant plus de dix ans en 
fonctionnant comme curatrice de fait. Elle avait préparé les déclarations d'impôts 
de sa mère, assuré le suivi de la succession de son père en Inde, tenté d'obtenir le 
versement des montants hérités et les informations et documents administratifs 
nécessaires au traitement de l'affaire par le fisc suisse. 
Elle a déposé un chargé de pièces, dont certaines nouvelles. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire usage des prérogatives 
prévues par l’art. 450d CC. 
c) Le curateur de représentation a conclu à ce que la curatelle de portée générale 
instituée en faveur de B______ soit transformée en une curatelle de 
représentation limitée aux aspects social et des soins, avec maintien de D______ 
aux fonctions de curateur. B______ était âgée de 89 ans, résidait depuis le 26 


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novembre 2020 à la Résidence C______, laquelle pourrait se charger de 
l’administration courante des affaires de l'intéressée, afin d’apporter une 
protection appropriée à celle-ci, laquelle était sans fortune et émargeait au 
Service des prestations complémentaires. Selon l’infirmière responsable de 
B______, les limites cognitives de celle-ci étaient importantes; elle s’exprimait 
par monosyllabes ou par des cris pour manifester un mécontentement. Sa fille la 
visitait une fois par semaine, lui téléphonait tous les jours et participait aux 
séances mensuelles destinées à faire le point. Elle semblait rassurée par la 
qualité des soins apportés à sa mère. L’infirmière référente relevait cependant 
que la fille de la concernée était trop impliquée émotionnellement et susceptible 
d’être imprévisible, de sorte que selon elle la mesure mise en place était 
adéquate en particulier en raison du fait que A______ n’intervenait pas en 
qualité de mandataire. La Dre P______, médecin-traitant de l’intéressée, relevait 
l’implication de la fille auprès de sa mère mais ressentait un malaise dans cette 
relation. Le manque de recul et l’implication émotionnelle de A______ à 
l’endroit de sa mère commandaient de maintenir une mesure de protection en 
faveur de la concernée destinée à préserver cette dernière de tout risque qui 
pourrait survenir au cas où A______ exercerait tout ou partie de la curatelle. La 
question se posait du maintien ou non d’une mesure aussi incisive que la 
curatelle de portée générale, étant rappelé que la curatelle devait apporter la 
protection appropriée, tout en préservant au mieux la liberté de la personne 
concernée. 
d) B______, par l’intermédiaire de son curateur D______, a conclu à 
l’irrecevabilité du recours, selon lui tardif, et considère que celui-ci est infondé. 
Il s’en rapporte cependant à justice. 
e) Par plis du 10 février 2022, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a 
avisé les parties que la cause serait gardé à juger à l’issue d’un délai de dix jours. 
f) A______ a répliqué en date du 1er mars 2022. Elle a sollicité préalablement 
que les mesures probatoires requises soient instruites, notamment concernant le 
choix du curateur et, principalement, elle a conclu à l’annulation de 
l’ordonnance rendue, à l’instauration d’une curatelle limitée à la représentation 
en matière sociale et médicale, à sa nomination aux fonctions de curateur en lieu 
et place de D______, à la révocation de D______ de ses fonctions de curateur de 
portée générale et à ce qu’il soit dit que la gestion administrative, financière, 
juridique sera assurée par la Résidence C______ dans laquelle séjourne sa mère. 
Elle a produit un bordereau de pièces nouvelles. 
g) B______, par l’intermédiaire de son curateur, a répliqué le 10 mars 2022, 
persistant dans ses conclusions. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l’objet d’un recours 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente 
jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC ; 53 al. 1 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les proches de la 
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation 
ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 
Le recours doit être motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
1.2 En l’espèce, l’ordonnance contestée a été adressée pour notification par le 
Tribunal de protection le 9 novembre 2021 et le pli a été avisé pour retrait dans 
la boîte aux lettres de la recourante le 10 novembre 2021. Celle-ci ne l’ayant pas 
retiré, elle bénéficie du délai de garde de sept jours, échéant le 
17 novembre 2021. Interjeté le 17 décembre 2021, le recours est ainsi recevable. 
2. 
La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et 
sous l’angle de l’opportunité (art. 450 al. 1 CC). Les maximes inquisitoire 
illimitée et d’office sont applicable (art. 446 CC). 
3. 
Les pièces nouvelles produites par la recourante sont recevables, l’art. 53 LaCC 
ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces 
nouvelles. 
4. 
La recourante sollicite des actes d’instruction, soit son audition et celle de 
Q______, amie de la famille. 
4.1 La maxime inquisitoire applicable n’oblige pas le juge à effectuer toutes les 
mesures probatoires qui paraissent possibles et n’exclut pas l’appréciation 
anticipée des preuves. Le juge peut statuer dès que le dossier contient 
suffisamment d’éléments pour rendre une décision conforme aux faits (ATF 114 
Ib II 200 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2014 du 30 juin 2014 
consid. 3.1.2; 5C_171/2014 du 1er novembre 2004 consid. 5-4, in SJ 2005 I 79). 
La Chambre de surveillance statue en principe sans débats (art. 53 al. 5 LaCC). 
4.2 En l’espèce, la recourante a déjà été entendue par le Tribunal de protection et 
s’est exprimée devant lui par le biais de plusieurs écritures, de même que dans 
son acte de recours, dans lequel elle reprend en détails les faits de la cause et 
forme des griefs à l’encontre de l'ordonnance rendue, de sorte qu’une nouvelle 
audition n’est pas nécessaire, la Chambre de surveillance s’estimant 
suffisamment renseignée par la procédure. Par ailleurs, l'audition requise de 


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l'amie de la famille portant essentiellement sur la prise en charge de sa mère au 
sein du précédent EMS, elle n'était pas déterminante pour la résolution du litige. 
La cause étant en état d’être jugée, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner des 
mesures probatoires, la requête de la recourante sera rejetée. 
5. 
La recourante se plaint d’une violation du droit d’être entendue, de déni de 
justice et d’arbitraire dans l’appréciation des preuves. 
5.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel, dont la 
violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255). Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. féd., il garantit au 
justiciable le droit de s'exprimer avant qu'une décision soit prise à son détriment, 
d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation 
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos dans la mesure où il 
l'estime nécessaire (ATF 139 I 189 consid. 3.2). Il ne confère en revanche pas le 
droit d'être entendu oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_225/2011 du 
9 août 2011 consid. 3.2) et ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction, quand bien même le procès est soumis à la maxime inquisitoire 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 2.1). 
5.1.2 Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité refuse expressément de 
rendre une décision bien qu'elle y soit tenue (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 124 V 
130 consid. 4). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité compétente ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi 
ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître 
comme raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_670/2016 du 13 février 2017 consid. 3.1; 5A_684/2013 du 1er avril 2014 
consid. 6.2). 
5.2 En l'espèce, la recourante se plaint de n'avoir pu consulter les pièces de la 
procédure qu'après de multiples relances adressées au Tribunal de protection. 
Dans la mesure où elle admet elle-même avoir en définitive pu les consulter, son 
droit d'être entendue n'a pas été violé. Ce grief avait d’ailleurs déjà été soulevé 
par la recourante dans son recours contre l’ordonnance provisionnelle et rejeté 
par la Chambre de surveillance dans sa décision du 8 octobre 2020 
(DAS/165/2020). La recourante n’allègue aucun élément nouveau depuis la 
reddition de cette décision, de sorte que ce grief est irrecevable. 
5.3 La recourante n’indique pas en quoi un déni de justice pourrait être reproché 
au Tribunal de protection, de sorte que son grief, non motivé, est irrecevable. 


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5.4 La recourante considère que le Tribunal de protection a fait une mauvaise 
appréciation des faits et des preuves, ce qui sera examiné infra, dans l’examen 
de la mesure de curatelle ordonnée. La recourante s’attache pour le surplus à des 
faits passés qui ont donné lieu à l’ordonnance de mesures provisionnelles du 
19 mai 2020, laquelle a été confirmée par la Chambre de surveillance le 
8 octobre 2020, et sur lesquels il n’est pas nécessaire de revenir dans l’examen 
de la décision au fond, objet du recours. 
6. 
La recourante remet en cause la mesure de curatelle de portée générale instaurée, 
estimant qu’une curatelle de représentation et de gestion est dorénavant 
suffisante. Elle sollicite d'être nommée curatrice de sa mère et, cas échéant que 
la gestion administrative soit confiée à l'EMS dans lequel elle réside. 
Le curateur de représentation de la concernée considère que la question du 
maintien d’une curatelle de portée générale se pose et conclut à l’instauration 
d’une curatelle de représentation limitée aux aspects social et des soins, avec 
maintien de D______ aux fonctions de curateur. 
Ce dernier s’en rapporte à justice. 
6.1.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide. Elles préservent 
et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC), dans le 
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection de 
l’adulte ne peut prendre des décisions de protection que si l’aide nécessitée par 
la personne concernée ne peut être procurée pas sa famille, ses proches ou les 
services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC). Si l’autorité de 
protection de l’adulte constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne 
suffit pas ou qu’elle considère d’emblée qu’elle sera insuffisante, elle doit 
ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une 
mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3). 
La mesure ordonnée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, 
représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et 
rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (ATF 140 III 
49 cité consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2013 du 12 juin 2013 
consid. 2.4). 
6.1.2 L’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsque la 
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même 
la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 


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6.1.3 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a 
besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée 
(art. 394 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en 
conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée (art. 394 
al. 2 CC). 
Selon l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une 
curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle 
détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 
soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune ou l'ensemble 
des biens. 
6.1.4 Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a 
particulièrement besoin d'aide, en raison notamment de son incapacité durable 
de discernement. Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la 
gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (art. 398 al. 1 et 
2 CC). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits 
civils (art. 398 al. 3 CC). 
La curatelle de portée générale s'impose dans deux sortes de cas, soit 
premièrement, pour les personnes que l'on veut sciemment priver de l'exercice 
des droits civils parce qu'il serait irresponsable de continuer à les laisser 
accomplir des actes juridiques et, deuxièmement, pour celles qui ne sont plus 
capables d'agir seules et qui, de toute manière, n'ont donc plus l'exercice des 
droits civils (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil 
suisse du 28 juin 2006, FF 2006 6682). 
La curatelle de portée générale devrait donc être réservée avant tout aux cas dans 
lesquels cumulativement: i) la personne souffre d'une incapacité durable de 
discernement, ii) le besoin d'assistance personnelle et patrimoniale est générale; 
iii) il existe un large besoin de représentation à l'égard des tiers; iv) la personne 
risque d'agir contre son intérêt ou est exposée à être exploitée par les tiers dans 
des intervalles de lucidité que l'on ne peut raisonnablement exclure (MEIER, 
CommFam, Protection de l'adulte, ad art. 398 n. 10). 
6.1.5 A teneur de l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection nomme curateur 
une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires 
à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 
nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 
désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette 
tâche à titre privé, être membre d’un service social privé ou public, ou exercer la 
fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n’établit pas de 
hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant 
étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de 
certaines tâches limite d’ailleurs le recours à des non-professionnels, même si 


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ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l’exercice de leur fonction 
(Message du Conseil fédéral, FF 206, p. 6682/6683). 
6.2 En l’espèce, il est acquis que B______ est gravement atteinte dans sa santé 
et ce, de manière irréversible, et qu’elle ne dispose plus de sa capacité de 
discernement, de sorte qu’elle est incapable de gérer ses affaires et de se 
déterminer sur son bien-être et sa santé. Une mesure de protection de l’intéressée 
dans tous les domaines qui la concernent est ainsi nécessaire, ce que ne conteste 
pas la recourante. 
Il reste à examiner si une mesure de curatelle de portée générale est nécessaire 
ou si elle peut être remplacée par une curatelle de représentation et de gestion. 
En l'espèce, au vu du placement définitif de l'intéressée en EMS et du fait qu'elle 
ne s'exprime plus que par des monosyllabes ou par des cris, selon l'infirmière en 
charge de cette dernière, le risque qu'elle agisse contre son intérêt ou soit 
exposée à être exploitée par les tiers est dorénavant quasiment nul. En 
conséquence, une curatelle de représentation et de gestion de l'intéressée paraît 
suffisante. 
Il convient également d'examiner les raisons qui avaient motivé l'instauration 
d'une curatelle de portée générale en faveur de la personne concernée, et surtout 
ce qui avait conduit à confier le mandat de curatelle à un tiers avocat. Plusieurs 
motifs présidaient à l'instauration de la mesure au niveau financier. Les 
prestations complémentaires jusqu’alors versées à B______ avaient été 
supprimées en raison du fait que la recourante, qui s’occupait de sa mère, n’avait 
pas annoncé à temps au service concerné un héritage dont elle était bénéficiaire, 
à hauteur de 80'000 fr. Par ailleurs, l'existence d'une reconnaissance de dettes de 
40'000 fr., toujours en lien avec cet héritage, interpellait. La concernée, qui 
n'avait pas de poursuite, était cependant débitrice de sommes envers l’EMS 
M______ (5'000 fr.), la caisse des médecins (800 fr.) et son assurance maladie 
(1'100 fr.), le SPC réclamant 20'000 fr. suite à la problématique relevée. Compte 
tenu du conflit d’intérêts potentiel en lien avec la somme de 80'000 fr. que devait 
recevoir la personne concernée et la reconnaissance de dettes signée, il avait été 
considéré qu'il était nécessaire de confier l’aspect financier, administratif et 
juridique des intérêts de la recourante à un tiers neutre, de surcroît avocat, afin 
d'effectuer les démarches nécessaires. 
Depuis lors, le curateur désigné a réglé le problème lié au versement des 
prestations complémentaires, de sorte que la concernée bénéficie desdites 
prestations en sus de sa rente d'assurance vieillesse, ce qui permet de couvrir 
totalement le coût de l’établissement dans lequel elle réside. Elle ne dispose 
d’aucune fortune, de sorte qu’aucune gestion de celle-ci n’est nécessaire. La 
problématique de la succession, et de la reconnaissance de dettes, est dorénavant 
également réglée. Bien que les médecins de la concernée indiquent dans leurs 
certificats médicaux des 5 février 2021 et 19 mars 2021, que la concernée 


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pourrait possiblement être influencée et agir contrairement à ses intérêts, ce 
risque n’est que théorique, comme le relève le curateur de représentation de 
l’intéressée, compte tenu de l’état de santé actuel de la concernée décrit supra. 
Le curateur de la mesure relève quant à lui que sa protégée est définitivement 
installée en résidence, que le dossier des prestations complémentaires a été 
apuré, que la situation financière de l'intéressée est désormais saine, et que les 
relations avec la recourante sont devenues normales et agréables. Il a cependant 
indiqué au Tribunal de protection accepter de poursuivre sa mission afin de 
décharger le SPAd et ce, à un tarif réduit de 200 fr. de l'heure. Il ne se justifie 
cependant plus de maintenir un tiers avocat aux fonctions de curateur de 
l'intéressée, tous les problèmes ayant nécessité son intervention, étant réglés. 
Quant à sa fille, si elle a fait signer à sa mère en 2018 une reconnaissance de 
dettes, le contexte était en lien avec l'héritage commun et il n'existe pas de risque 
que cela se reproduise, en l'absence de fortune de l'intéressée. Rien n'indique que 
la recourante ne serait pas dorénavant en mesure de s'occuper des affaires 
administratives et financières restreintes de sa mère et de renouveler les aides 
dont elle a besoin, dès lors qu'elle bénéficie d'une formation adéquate et 
effectuait cette tâche par le passé sans problème, étant précisé que 
l'établissement médicalisé, auquel une fonction de curateur ne peut être confiée, 
peut lui apporter l'aide et le soutien nécessaires en cas de nécessité. 
Au niveau médical, la situation est également stabilisée puisque la recourante est 
satisfaite de l'établissement et des soins qui sont prodigués à sa mère à l'EMS 
C______, qu'elle décrit comme un établissement à taille humaine, accueillant 
des patients souffrant de pathologies identiques à sa mère. Celle-ci y demeure 
depuis novembre 2020, sans problème. Bien que l'infirmière référente estime 
que la recourante est trop impliquée émotionnellement et susceptible d'être 
imprévisible, la Chambre de surveillance considère que cela ne justifie pas de 
confier un mandat de curatelle à un tiers, ce d'autant qu'aucun incident n'a 
émaillé la prise en charge de la concernée dans l'établissement dans lequel elle 
se trouve depuis près de deux ans. Le risque que la recourante fasse courir à sa 
mère un danger semble dorénavant écarté. Elle est impliquée dans la prise en 
charge de celle-ci, assiste aux réunions médicales et rien n'indique qu'elle 
s'opposerait actuellement aux décisions médicales proposées. Il n'est ainsi pas 
justifié de maintenir un tiers avocat à la fonction de curateur alors que la fille de 
l'intéressée s'occupe depuis son installation dans l'actuel EMS adéquatement de 
sa mère. Au moment des faits problématiques, la recourante n'avait pas pris 
conscience de l'état de santé irréversible dans lequel se trouvait sa mère et aucun 
établissement adapté n'avait été trouvé. La situation est aujourd'hui stable grâce 
à l'aide du curateur institué et le risque que la recourante adopte de nouveaux 
comportements inadaptés est extrêmement faible. Si tel devait être le cas, 
l'institution de placement pourra solliciter du Tribunal de protection la 
désignation d'un tiers neutre à la fonction de curateur de l'intéressée. Le maintien 
d'une fonction de curateur avocat à titre préventif n'est pas envisageable, sans 


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compter que la recourante n'en a pas les moyens. L'intervention du SPAd dans 
un tel cas ne se justifie également pas. 
Le recours sera admis. 
Une curatelle de représentation et de gestion, étendue au domaine des soins et de 
la santé, sera mise en place en faveur de B______ et viendra remplacer la 
curatelle de portée générale qui sera levée. Le mandat de curateur sera confié à 
la recourante, en lieu et place de l'avocat institué, qui sera relevé de ses 
fonctions. 
7. 
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront 
laissés à la charge de l'Etat de Genève et l'avance de frais effectuée sera restituée 
à la recourante. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 décembre 2021 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6464/2021 rendue le 10 août 2021 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10249/2019. 
Au fond : 
L'admet et cela fait, statuant à nouveau: 
Annule les chiffres 1, 2, 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance précitée. 
Lève la curatelle de portée générale instituée en faveur de B______. 
Relève D______, avocat, de ses fonctions de curateur de portée générale de B______. 
Ordonne l'instauration d'une curatelle de représentation et de gestion, étendue au 
domaine des soins et médical, en faveur de B______. 
Désigne A______ aux fonctions de curatrice de B______ et lui confie les tâches de: 
- représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 
matière d'affaires administratives, financières et juridiques; 
- gérer les revenus et biens de la personne concernée et administrer ses affaires 
courantes; 
- veiller à son bien-être social et prendre toute décision médicale la concernant, 
notamment en cas d'incapacité de discernement. 
Sur les frais : 
Laisse les frais à la charge de l'Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer l'avance de frais de 
400 fr. à A______. 
 
 
Dit qu'il n'est pas fixé de dépens. 


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C/10249/2019-CS 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.