ge_gerichte · ACPR/872/2024 · 2024-02-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23412/2018 
ACPR/872/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 26 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 14 février 2024 par le Ministère public, 
et 
C______, domicilié c/o D______, ______, agissant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/23412/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 4 mars 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
14 février précédent, notifiée le 22 suivant, par laquelle le Ministère public a classé 
la procédure à l'égard de C______ (chiffre 1 du dispositif) et alloué à Me B______ 
une indemnité de CHF 5'945.05, à titre de l'assistance judiciaire (ch. 4). 
Le recourant conclut, en son nom propre et sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de cette ordonnance, au renvoi de la cause au Ministère public pour le 
prononcé d'une ordonnance pénale à l'encontre de C______ pour lésions corporelles, 
subsidiairement pour l'établissement d'un acte d'accusation contre le précité, au 
versement d'une indemnité de CHF 15'000.- à titre de réparation "du préjudice moral 
subi", à ce que ses conclusions civiles soient réservées et au versement, à son conseil, 
d'une indemnité de CHF 15'831.90 pour l'activité déployée devant l'instance 
précédente, en particulier du 11 février 2020 au 11 décembre 2023. 
Il sollicite encore d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la 
procédure de recours. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 23 novembre 2018, A______, ressortissant Kosovar, a déposé plainte pénale 
contre le dénommé "C______", ainsi que contre trois inconnus, pour injures, lésions 
corporelles simples et graves, ainsi que pour menaces. 
Il y exposait qu'alors qu'il se trouvait à la discothèque "E______", sise rue 1______ 
no. ______, dans la nuit du 14 octobre 2018, un agent de sécurité dénommé 
"C______" l'avait, sans raison, pris par le cou, lui avait fait une clef de bras et lui 
avait donné des coups sur l'arrière de la tête avec la main ouverte, afin de le faire 
sortir de l'établissement. Il avait bu de l'alcool cette nuit-là et était "légèrement 
éméché". Une fois dehors, le susnommé l'avait fait tomber par terre, sur le dos, puis 
s'était mis sur lui et lui avait asséné plusieurs coups de poing et de pied au visage et 
sur le corps, en lui répétant "je vais te tuer, fils de pute". D'autres personnes, dont il 
ignorait l'identité, l'avaient également frappé alors qu'il était au sol. Il avait perdu 
connaissance sous les coups. Cette agression l'avait particulièrement choqué sur le 
plan psychologique. Au jour de son dépôt de plainte, il se trouvait encore en 
incapacité de travailler. 
À l'appui de sa plainte, il a versé au dossier un constat médical établi le 14 octobre 
2018. L'examen médical avait mis en évidence "une plaie d'1 cm sur la lèvre 
supérieure droite, une ecchymose en regard du zygomatique droit et rétro-


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auriculaire gauche, des ecchymoses multiples en regard des épaules en antérieur et 
postérieur et en regard des dernières côtes et une tuméfaction et dermabrasion du 
coude gauche". Des photographies desdites lésions avaient également été prises et 
versées au dossier. Un second certificat médical attestait d'un arrêt de travail à 100% 
du 15 au 19 octobre 2018. 
b. Selon le rapport d'interpellation de la police du 14 octobre 2018, une patrouille 
était intervenue, le même jour, devant "E______", à la suite d'une bagarre impliquant 
plusieurs personnes. Soumis à l'éthylotest, le plaignant avait présenté un résultat de 
0.65 mg/l. Le responsable de la sécurité du dancing avait expliqué aux agents de 
police que A______ s'était, au cours de la soirée, montré désobligeant avec des 
"compatriotes Albanais". Il avait donc pris la décision de faire sortir tout le groupe 
afin d'éviter qu'il ne perturbe les autres clients. Une bagarre avait alors éclaté entre 
A______ et lesdits compatriotes, lesquels avaient quitté les lieux avant l'arrivée de la 
police, laissant le concerné ensanglanté. Les investigations policières n'avaient pas 
permis d'identifier le ou les auteur(s) des coups. 
c. 
Entendu par la police le 27 mai 2019, C______, serveur au sein de la 
discothèque, a expliqué que A______ était arrivé vers 1:30. Il le connaissait 
uniquement de vue. Le concerné avait consommé énormément d'alcool, de sorte que 
les agents de sécurité avaient dû intervenir à quatre reprises pour lui demander de se 
calmer. A______ s'était, par la suite, rendu sur la piste de danse et avait approché une 
fille qui était avec un groupe de personnes d'origine albanaise. Il avait commencé à 
lui toucher les fesses. Une bagarre s'était alors ensuivie entre le groupe et A______. 
Les agents de sécurité avaient dû intervenir une nouvelle fois. Ils avaient ensuite 
évacué les personnes impliquées dans la bagarre par les sorties de secours du bar. 
Son employeur lui avait demandé de faire "l'interprète" et de calmer les personnes en 
cause. À l'extérieur, sept hommes rouaient A______ de coups. Ceux-ci avait pris la 
fuite en entendant la police arriver. Il ne l'avait lui-même à aucun moment frappé, 
injurié ou menacé. Il ne travaillait pas comme agent de sécurité, tel que l'avait 
déclaré le plaignant, mais comme serveur. Selon lui, il avait été désigné 
personnellement par le plaignant car il était également Kosovar. Après la fuite des 
Albanais, A______ lui avait d'ailleurs dit "Tu m'as trahi, tu n'as pas honte que je me 
fasse taper par des Albanais?" et lui avait fait plusieurs doigts d'honneur. 
d. F______, propriétaire du E______ depuis 2014, a été auditionné par la police le 
7 septembre 2019. Deux groupes d'origine kosovare et albanaise s'étaient empoignés 
à l'intérieur de la discothèque. Il avait pris la décision de les séparer. Il avait demandé 
l'aide de C______, serveur, pour la traduction en albanais. Ils étaient tous sortis de la 
discothèque par la porte de secours, C______ et lui-même escortant A______. Il 
avait ensuite demandé au premier cité de continuer son service. Pensant que la 
situation s'était calmée, il était lui-même rentré. Peu après, il avait entendu des cris et 
des hurlements venant de l'extérieur. Il était ressorti et avait vu les deux groupes se 
battre à nouveau. Il avait appelé la police mais le groupe d'origine albanaise avait pris 


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la fuite avant l'arrivée de celle-ci. C______ n'avait à aucun moment injurié, menacé 
ou frappé A______. Il avait simplement fait des gestes avec les bras qui 
signifiaient "on se calme". L'établissement disposait de caméras de vidéosurveillance 
mais les images se détruisaient automatiquement après quatre jours, si on ne les 
bloquait pas avant. 
e.a. Par arrêt du 23 juillet 2020 (ACPR/512/2020), la Chambre de céans a confirmé 
l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 22 novembre 2019. 
En substance, aucun indice concret ne laissait penser que C______ avait pris part à la 
bagarre, encore moins qu'il était l'auteur des lésions subies par A______. Une 
confrontation des protagonistes n'apparaissait pas susceptible d'apporter des éléments 
probants. 
e.b. Sur recours interjeté par A______, le Tribunal fédéral a annulé cette décision 
(arrêt 6B_1058/2020 du 1er avril 2021). 
Face aux circonstances établies – soit la survenance de la bagarre devant la 
discothèque, lors de laquelle plusieurs personnes avaient roué de coups le plaignant 
et la destruction des images de vidéosurveillance –, il était à tout le moins nécessaire 
d'entendre les personnes concernées sur les motifs du défaut de sauvegarde des 
images. En outre, la crédibilité des déclarations des protagonistes ne pouvait pas être 
appréciée à ce stade de la procédure, sur la seule base de l'alcoolémie que présentait 
A______ au moment des faits, alors même qu'il n'était pas fait état de déclarations 
contradictoires de ce dernier. La pertinence d'une confrontation entre les 
protagonistes ne pouvait également pas être d'emblée écartée, d'autant que les 
versions des collaborateurs de la discothèque différaient sur certains aspects. 
f. 
À la suite du renvoi de la cause par la Chambre de céans, sur injonction du 
Tribunal fédéral, le Ministère public a, le 18 mars 2022, ouvert une instruction contre 
C______, pour lésions corporelles. 
Il a, auparavant, accordé l'assistance judiciaire à A______, avec effet au 27 avril 2021. 
g. Le 27 septembre 2022, le Ministère public a entendu A______ et C______. 
Le premier a déclaré être certain que le second était son agresseur, lequel était venu 
le sortir de l'établissement en lui faisant une clef de bras avant de le frapper au niveau 
de la nuque et de la tête. Il se souvenait des faits "comme s'ils étaient arrivés hier 
soir". C______ n'était pas un serveur mais bien un videur, habillé comme tel, soit 
tout en noir avec un brassard orange comportant l'inscription "sécurité". Une fois 
dehors, d'autres personnes lui avaient asséné des coups. Les blessures subies avaient 
néanmoins toutes été causées par C______. 


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C______ a expliqué connaître A______ depuis "longtemps". Ils avaient même pris 
un verre ensemble en 2018 et le soir des faits, il lui avait offert l'entrée. Il ne faisait 
pas partie des personnes ayant escorté l'intéressé hors de la discothèque. Il s'agissait 
d'agents de sécurité, dont il ignorait le nom, travaillant pour une entreprise engagée 
par E______. Le soir en question, il portait un brassard sur lequel était écrit "staff". Il 
n'avait pas donné le moindre coup à A______, qui s'était fait "frapp[er] par plusieurs 
Albanais". Durant la soirée, alors qu'il fumait devant l'entrée, il avait entendu qu'une 
bagarre avait éclaté dans la discothèque. Il était alors rentré et avait suivi le groupe 
qui s'échangeait des coups jusqu'à la porte de secours. Là, il avait essayé de calmer 
les esprits. Sur ordre de son "patron", il était finalement retourné dans l'établissement 
alors que la bagarre continuait. 
h. Lors de cette audience, F______ a confirmé ses déclarations à la police. Il avait 
demandé à C______ de rentrer pour éviter d'être mêlé à "ces histoires". La bagarre 
avait commencé au bar et la sécurité avait demandé aux deux groupes impliqués de 
sortir. Il avait sollicité C______, qui l'avait suivi à l'extérieur, pour faire la 
traduction. En général, les images de vidéosurveillance étaient enregistrées durant 
quatre ou cinq jours avant d'être effacées, sauf si la police les demandait. Le jour des 
faits, C______ travaillait comme serveur. À l'époque, il n'y avait pas de brassard sauf 
pour les agents de sécurité. 
i. 
Le Ministère public a encore entendu les agents de police intervenus sur place le 
soir des faits. 
G______ a déclaré qu'une fois sur place, F______ lui avait expliqué que les 
personnes impliquées dans l'altercation avaient fui en direction de H______. Sur le 
moment, il ne savait pas si l'établissement était équipé de caméras. Il avait 
immédiatement pris contact avec le "CVP" (Centre Vidéo Police), lequel avait 
confirmé que les agresseurs de A______ étaient partis en courant. Comme ils étaient 
de dos et qu'il faisait nuit, il était impossible de les identifier. Pour cette raison, il 
n'avait pas demandé le blocage des vidéos. 
I______ a relaté n'avoir pas géré l'aspect lié aux vidéos de surveillance le soir des faits. 
J______ a déclaré être arrivé sur les lieux en appui, alors que l'altercation avait déjà 
pris fin. En cas de bagarre sur la voie publique, il était fait appel au CVP pour savoir 
si des caméras étaient dirigées sur les lieux. Le cas échéant, une demande 
d'extraction pouvait être adressée avec l'accord du Commissaire. Il ignorait toutefois 
si tel avait été le cas le soir en question, étant surtout présent sur les lieux pour 
assurer la sécurité. 
K______ a déclaré qu'en règle générale, le blocage des images était demandé en cas 
de bagarre, pour éviter leur destruction. Il ne s'était toutefois pas occupé de cet aspect 
lors de l'intervention. 


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j. 
Le 18 octobre 2022, F______ a transmis au Ministère public le nom de l'un des 
agents travaillant le soir des faits, soit L______. L'autre agence mandatée avait cessé 
d'exploiter depuis deux ans, de sorte qu'il n'avait pas pu trouver le nom du deuxième 
agent. 
k. Entendu le 22 août 2023, L______ a confirmé avoir travaillé au E______ de 
janvier 2018 à janvier 2023, sans se souvenir en particulier de la nuit du 14 octobre 
2018. Il n'avait jamais été témoin de coups échangés entre C______ et des clients. Le 
précité travaillait comme serveur. 
l. 
À la suite de l'avis de prochaine clôture, A______ a requis une nouvelle 
audience de confrontation, ainsi que l'audition de F______, lequel s'était engagé à 
fournir la liste exhaustive des agents de sécurité présents le soir des faits. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate que, C______ ayant 
contesté avoir donné le moindre coup à A______, les déclarations des parties étaient 
contradictoires sur ce point. En l'absence d'autres moyens de preuve objectifs, il était 
impossible de privilégier une version plutôt que l'autre et les actes d'instruction 
n'avaient pas permis d'apporter d'éléments permettant de retenir que les coups 
allégués par A______ auraient été assénés par C______. Comme les faits étaient 
suffisamment établis, les réquisitions de preuve sollicitées par le premier nommé 
devaient être rejetées, surtout qu'elles n'étaient pas susceptibles d'apporter des 
éléments décisifs. 
 
Pour le surplus, l'état de frais de Me B______ était réduit, de sorte à fixer l'indemnité 
due à CHF 5'945.05, TVA comprise. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche d'abord au Ministère public le rejet de ses 
réquisitions de preuve. Depuis six ans, il désignait "nommément et précisément" 
C______ comme son agresseur et l'auteur de ses lésions, sans jamais se contredire. 
Compte tenu de "l'étrange présence" du précité sur les lieux, il y avait lieu 
d'administrer les preuves sur cet élément de fait précis. En outre, le Ministère public 
devait "impérativement" entendre F______, qui s'était engagé à fournir la liste 
exhaustive des agents de sécurité présents le soir des faits. Or, tel n'avait pas été le 
cas. 
 
Sur le fond, le Ministère public persistait à donner du crédit aux déclarations de 
F______, sans tenir compte du fait que celui-ci était l'employeur de C______. En 
cette qualité, il était "parfaitement responsable de tout dommage causé à un tiers par 
un acte illicite causé par l'un de ses employé (art. 55 CO)". L'intéressé avait en outre 
été entendu quatre mois après C______, ôtant toute valeur probante à ses 
déclarations au vu de "l'évidente collusion entre l'un et l'autre". Concernant le 
précité, il avait exercé en qualité d'agent de sécurité, sans la moindre autorisation 
valable. Comme ses lésions étaient établies médicalement, il était "totalement 


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arbitraire et insoutenable" de ne pas retenir que C______ était "assurément le 
principal auteur et responsable de l'agression", surtout que ses accusations contre 
celui-ci étaient restées "claires, précises, constantes et inchangées". L'inexploitation 
– inexpliquée – des images de vidéosurveillance relevait de la responsabilité de 
F______, ainsi "que des autorités de police et de justice". La gestion du dossier par 
le Ministère public était "gravement fautive" puisqu'il avait tardé à entendre les 
parties concernées et n'avait entrepris "aucun acte d'instruction propre à ce genre 
d'affaire". En particulier, il n'avait pas mis en œuvre "les recherches des 
localisations des téléphones portables bornant le jour en question à proximité du lieu 
d'agression". Ces "faute[s] répétée[s]" du Ministère public constituaient un 
"argument de poids justifiant le renvoi de la procédure". Les agissements de 
C______ avaient "incontestablement occasionné, sans autre cause extérieure, les 
blessures constatées" et il appartenait à l'autorité intimée "d'ouvrir immédiatement 
une instruction pénale pour confirmer" ses déclarations. 
 
Enfin, les heures retranchées de l'état de frais de Me B______ ne se justifiaient guère 
compte tenu de l'affaire en cause. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, renonçant à soumettre des 
observations. 
c. 
C______ ne s'est pas déterminé. 
d. A______ persiste dans son recours. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. En tant qu'il conteste le classement de la procédure, le recours est recevable pour 
avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2.1. En revanche, l'art. 135 al. 3 CPP, applicable pour l'assistance judiciaire gratuite 
par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP, prévoit que le défenseur d'office peut former un 
recours contre la décision fixant son indemnité d'office. Ainsi, le prévenu – en 
l'occurrence la partie plaignante – n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à obtenir 
l'augmentation de l'indemnisation fixée en faveur de son conseil d'office (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_259/2023 du 14 août 2023 consid. 4 et les références citées; 
ACPR/124/2024 du 19 février 2024 consid. 3.2.4). 
1.2.2. En l'espèce, le recours est déposé au nom du recourant, seul désigné comme tel 
dans l'acte. Ses conclusions visant le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance querellée 


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sont ainsi formulées qu'il sollicite le versement, à son conseil, d'une indemnité à titre 
d'assistance judiciaire gratuite pour l'activité devant l'instance précédente. 
Ce volet du recours est dès lors irrecevable, seul Me B______ étant habilité à recourir 
contre son indemnisation. 
2. 
Le recourant conteste le classement de la procédure à l'égard du prévenu. 
2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b). 
Le principe in dubio pro duriore découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en principe, 
un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. Le ministère public doit être 
certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, il n’appartient pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent de se 
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_635/2018 du 24 octobre 2018). 
2.2. L'art. 123 al. 1 CP réprime les lésions corporelles simples, c'est-à-dire des 
atteintes physiques, voire psychiques, qui revêtent une certaine importance (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2), telles que des 
blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.1). 
2.3. En l'espèce, il est établi que le recourant a reçu plusieurs coups le soir du 
14 octobre 2018, lui causant les lésions constatées médicalement. 
En revanche, malgré l'instruction, le déroulement exact de l'altercation n'a pas pu être 
retracé avec certitude. En particulier, le prévenu nie avoir été physiquement 
impliqué, s'étant selon lui limité à essayer de calmer les esprits et servir d'interprète. 
Il conteste surtout avoir asséné le moindre coup au recourant. Ces déclarations, sur 
ces aspects spécifiques, sont corroborées par celles de F______. Lors de son 


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audition, L______ a également affirmé n'avoir jamais vu le prévenu impliqué dans 
une bagarre et que celui-ci travaillait comme serveur, et non comme agent de 
sécurité. 
Cette version est toutefois fermement critiquée par le recourant, qui continue 
d'accuser le prévenu d'être son agresseur et l'auteur de ses lésions. 
Toutefois, en l'absence d'élément objectif, il est impossible de privilégier une version 
au détriment d'une autre, ainsi que l'a retenu le Ministère public. Contrairement à ce 
que soutient le recourant, ses seules convictions personnelles, même si elles 
demeurent inchangées depuis son dépôt de plainte, ne sauraient suffire à fonder des 
soupçons à l'encontre du prévenu; ce d'autant qu'il s'obstine à accuser le prévenu 
alors que, selon les protagonistes présents sur les lieux, lui y compris, et au moins un 
policier intervenu; il aurait reçu, le soir en question, des coups de plusieurs 
personnes. 
S'il omet totalement cet aspect dans son recours, il ressort pourtant du rapport 
d'interpellation que les premières explications immédiatement données à la police par 
F______ à propos des événements étaient que les auteurs de l'agression avaient couru 
en direction de H______. Le prévenu a également déclaré que sept hommes rouaient 
le recourant de coups, pour fuir ensuite les lieux avant l'arrivée de la police. Enfin, 
selon G______, son contact avec le CVP avait permis de confirmer que les 
agresseurs étaient partis en direction de H______, sans qu'il ne soit possible de les 
identifier. C'était d'ailleurs pour cette raison que les images n'avaient pas été 
bloquées. 
Il existe ainsi un faisceau d'indices qui converge vers la possibilité que le(s) auteur(s) 
des lésions subies par le recourant se trouverait parmi ces inconnus, étant rappelé une 
nouvelle fois que l'intéressé ne remet pas en cause leur présence. On peine d'ailleurs 
à comprendre comment, tout en admettant avoir été roué de coups au sol, le 
recourant pourrait être en mesure d'attribuer avec certitude toutes ses blessures subies 
au seul fait du prévenu. 
Cela étant, et compte tenu de tous les éléments qui précèdent, les seuls éléments 
objectifs – ou, à tout le moins concordants – ne permettent pas de retenir que les 
lésions auraient été causées par le prévenu. 
Il s'ensuit que c'est à raison que le Ministère public a classé la procédure à son égard. 
Les réquisitions de preuve ne sont pas de nature à infirmer ce qui précède. Une 
nouvelle audience de confrontation n'apparaît pas susceptible d'apporter des éléments 
nouveaux et probants, la version du prévenu et du recourant étant connues. Il en va 
de même pour F______, qui a, au surplus, essayé de trouver la liste des agents 
présents le soir en question mais s'est heurté à la disparition de l'une des sociétés 


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mandatées. Enfin, on voit mal quelle information utile pourrait être retirée de la 
localisation du téléphone du prévenu, sa présence sur les lieux n'ayant jamais été 
contestée, et la localisation d'inconnus, par ce biais, étant irréalisable. 
Les réquisitions de preuve du recourant pouvaient dès lors être rejetées. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et, partant, le recours rejeté. 
4. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour le recours. 
4.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire gratuite, sur demande, à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec (let. a); à la 
victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas 
ressources suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
L'assistance judiciaire comprend, notamment, l'exonération des frais de procédure 
(art. 136 al. 2 let. b CPP). 
4.2. La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. 
L'assistance judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant est 
juridiquement infondée ou que la procédure pénale est vouée à l'échec (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 2.1.1). 
4.3. En l'espèce, quand bien même le recourant serait indigent, force est de retenir 
que le recours était voué à l'échec pour les motifs exposés plus haut, de sorte que les 
conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours ne sont 
pas remplies. Dans ces circonstances, sa demande sera rejetée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
Le refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, à C______, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/23412/2018 
P/23412/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00