ge_gerichte · DCSO/352/2021 · 2021-09-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2900/2021-CS 
DCSO/352/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/2900/2021-CS) formée en date du 27 août 2021 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2900/2021-CS 
Attendu EN FAIT que par acte du 27 août 2021 adressé à la Chambre de céans, 
A______ a porté plainte à l'encontre de la poursuite n° 1______, engagée par 
B______ [compagnie d'assurances] contre C______; 
Que A______, qui sollicite l'octroi de l'effet suspensif, conclut à ce que la 
poursuite soit mise "à son nom", B______ ayant requis à tort la poursuite de 
C______; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 
à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 
mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 
17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité 
devant être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 17 LP) 
- est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts 
juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par 
une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3); 
Qu'un intérêt est digne de protection s'il est direct, c'est-à-dire s'il a une relation 
suffisamment directe, étroite et spéciale avec l'objet de la contestation. 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 
décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 
(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 
Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 
décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du 
bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement de 
la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); 
Qu'en l'espèce la plainte déposée le 27 août 2021 est manifestement irrecevable; 
Qu'en effet le plaignant n'est pas visé par la poursuite querellée, dirigée 
exclusivement contre C______, de sorte qu'il n'a aucun intérêt digne de protection 
à contester le commandement de payer; 


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A/2900/2021-CS 
Que le plaignant ne fait du reste valoir aucun grief à l'encontre de l'Office; que 
l'argument qu'il invoque, selon lequel il serait lui-même débiteur de la prétention 
réclamée par la poursuivante, concerne le fond de la créance en poursuite, de telle 
sorte qu'il échappe à la compétence de la Chambre de céans; 
Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable, sans qu'il soit nécessaire de 
procéder à une instruction préalable; 
Que la présente décision rend la demande d'effet suspensif sans objet; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 
al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/2900/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 27 août 2021 par A______ dans la poursuite 
n° 1______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.