ge_gerichte · ACJC/703/2025 · 2014-11-04 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
28 mai 2025, ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et à 
Me D______ le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13887/2022 
ACJC/703/2025 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2024, représenté par 
Me Malini TOSETTI, avocate, TVT AVOCATS, rue Jean-Sénebier 4, 1205 Genève, 
et 
Le mineur B______, représenté par sa mère, Madame C______, et 
Madame C______, tous deux domiciliés ______ [GE], intimés, représentés par Me 
Marc LIRONI, avocat, LIRONI AVOCATS SA, rue du Conseil-Général 18, case 
postale 423, 1211 Genève 4. 
 
 
 


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C/13887/2022 
Attendu, EN FAIT, que C______ et A______ sont les parents non mariés de l'enfant 
mineur B______, né le ______ 2012; 
Que par jugement du 4 novembre 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a condamné A______ à contribuer à l'entretien de son fils à hauteur de 650 fr. 
par mois jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 750 fr. par mois jusqu'à sa majorité, 
voire au-delà; 
Que par décision du 23 août 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : le TPAE) a en dernier lieu octroyé à A______ un droit de visite s'exerçant 
une semaine sur deux, du mardi à la sortie de l'école au lundi suivant à la reprise de 
l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, pour autant que le précité 
poursuive le travail thérapeutique qu'il avait entrepris et que les parents continuent la 
guidance parentale initiée; 
Que par acte du 10 novembre 2022, A______ a sollicité du Tribunal la suppression des 
contributions dues à l'entretien de B______, en raison des changements survenus dans 
sa situation économique ainsi que dans la prise en charge du mineur; 
Que l'enfant B______, représenté par sa mère C______, a conclu au rejet de la demande 
et à l'instauration d'un droit de visite usuel, à raison d'un week-end sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires, à la condition que A______ se conforme à son obligation 
de suivi thérapeutique sérieux et que la guidance parentale reprenne; 
Qu'entendu par le Tribunal le 8 février 2023, l'enfant B______ a déclaré être satisfait de 
la situation actuelle, étant habitué à la séparation de ses parents et au rythme des visites; 
Que le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale; 
Que dans son rapport d'évaluation du 28 septembre 2023, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a relevé que B______ était pris 
dans un important conflit de loyauté; 
Qu'entendu par le SEASP, l'enfant B______ avait en effet spontanément indiqué qu'il 
souhaitait que le temps de garde soit égalitaire entre ses parents et que ces derniers 
s'entendent; il avait dit ressentir une pression, dans le sens où il n'avait pas envie de 
faire de la peine à ses parents; 
Que le SEASP a préconisé l'attribution de la garde de fait à la mère et l'octroi d'un droit 
de visite usuel au père, dès lors que la communication parentale déficiente et l'absence 
de confiance réciproque ne permettaient pas, selon lui, de maintenir la situation actuelle, 
qui s'apparentait à une garde alternée; 
Que par jugement JTPI/8326/2024 du 28 juin 2024, le Tribunal a notamment autorisé 
C______ à décider et gérer seule les activités extrascolaires de l'enfant B______, limité 


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en conséquence l'autorité parentale de A______, attribué à C______ la garde exclusive 
de l'enfant B______, réservé à A______ un droit de visite s'exerçant un week-end sur 
deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite et dit que l'entretien du mineur demeurait régi par les dispositions prises par 
jugement du 4 novembre 2014; 
Que par acte du 4 septembre 2024, A______ a formé appel contre ce jugement, 
concluant principalement au maintien de l'autorité parentale conjointe sans limitation 
sur l'enfant B______, ainsi qu'à l'instauration ou au maintien d'une garde alternée; 
Qu'à titre préalable, A______ a conclu à ce qu'il soit procédé à l'audition de l'enfant 
B______ ou, alternativement, à ce qu'un curateur de représentation lui soit nommé; 
Que l'enfant B______, représenté par sa mère C______, a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions; 
Considérant, EN DROIT, que les enfants sont entendus personnellement et de manière 
appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou 
d’autres justes motifs ne s'y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC); 
Que le tribunal ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un 
curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière juridique (art. 299 
al. 1 CC); 
Qu'en vertu de l'art. 299 al. 2 CPC, le Tribunal examine s’il doit instituer une curatelle 
en particulier lorsque les parents déposent des conclusions différentes relatives à 
l'attribution de l'autorité parentale, à l’attribution de la garde ou à des questions 
importantes concernant les relations personnelles (let. a ch. 1 à 3) ou lorsque l’autorité 
de protection de l’enfant ou le père ou la mère le requièrent (let. b); 
Qu'en l'espèce, il ressort des constatations du SEASP que l'enfant B______ est pris dans 
un important conflit de loyauté entre ses parents; 
Que compte tenu de ce conflit, il n'apparaît pas utile d'ordonner son audition, dès lors 
que les propos et le point de vue qu'il pourrait exprimer concernant ses relations avec 
lesdits parents devraient être appréciés avec réserve; 
Que ce qui précède a apparemment conduit le SEASP à émettre des recommandations 
n'allant pas dans le sens des souhaits exprimés par B______; 
Qu'il en va de même des dispositions prises par le Tribunal dans le jugement entrepris; 
Que l'intensité du conflit parental, dont découle le conflit de loyauté susvisé, ne permet 
cependant pas de considérer que l'enfant B______ serait apte à se déterminer 


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adéquatement sur les recommandations et les dispositions susvisées, en étant représenté 
par l'un ou l'autre de ses parents; 
Qu'au vu de la nature des conclusions prises par les parties en appel, il convient de 
désigner un curateur de représentation à l'enfant, conformément aux dispositions 
rappelées ci-dessus; 
Que Me D______, avocate, sera commise à cette fin et chargée de se déterminer sur le 
fond pour le compte de B______; 
Que l'avance de frais nécessaire pour couvrir l'activité de la curatrice sera fixée en l'état 
à 4'000 fr. et mise à charge des parties à raison d'une moitié chacune (art. 95 al. 2 
let. e CPC); 
Qu'un délai de 10 jours dès réception de la présente ordonnance sera imparti aux parties 
pour verser chacune le montant de 2'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire; 
Qu'un délai de 20 jours dès réception de la présente ordonnance sera par ailleurs imparti 
à la curatrice pour déposer la détermination de B______ dans le cadre de la présente 
procédure. 
* * * * * 
 
 


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C/13887/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant préparatoirement : 
Désigne en qualité de curatrice de représentation du mineur B______, né le ______ 
2012, Me D______, avocate, no. ______, rue 1______, [code postal] Genève, et la 
charge de se déterminer sur le fond pour le compte de B______. 
Informe la curatrice de ce que le dossier de la procédure est à sa disposition auprès du 
greffe de la Cour de justice pour consultation et copie de toutes les pièces dont elle 
pourrait avoir besoin. 
Impartit aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente ordonnance pour 
verser chacune à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, le montant de 2'000 fr. au titre d'avance de frais pour la rémunération de la 
curatrice. 
Impartit à la curatrice un délai de 20 jours, dès réception de la présente ordonnance, 
pour déposer la détermination de B______ dans le cadre de la présente procédure. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire.