ge_gerichte · ATA/833/2019 · 2019-04-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3680/2018-MARPU 
ATA/833/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 avril 2019 
 
 dans la cause 
 
STERIS GMBH 
représentée par Me Luca Beffa, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Mes Adrien Alberini et Joëlle Becker, avocats 
et 
MEDIWAR AG 
représentée par Me Christian T. Suffert, avocat 


- 2/4 - 
A/3680/2018 
 
Vu le recours interjeté le 19 octobre 2018 par Steris GmbH (ci-après : Steris), 
société à responsabilité limitée sise à Bienne, auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 1er octobre 
2018, notifiée le 10 octobre 2018, par laquelle les Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) informaient Steris que le marché intitulé « tables d’opération pour les 
HUG » était adjugé à Mediwar AG (ci-après : Mediwar), société anonyme sise à Muri 
dans le canton d’Argovie, l’offre de Steris étant classée au deuxième rang ; 
 
vu les conclusions du recours soit, préalablement, la restitution de l'effet 
suspensif, et, principalement, l'annulation de la décision attaquée et l'octroi à elle-même 
du marché public en cause, ainsi qu'une indemnité de procédure ; 
 
vu les échanges d’écritures ; 
 
vu la décision de la présidence de la chambre administrative du 17 décembre 2018 
refusant de restituer l’effet suspensif au recours ; 
 
vu la lettre de Steris du 21 mars 2019 informant la chambre de céans qu’elle 
retirait son recours ; 
 
vu les courriers de Mediwar persistant dans sa conclusion en octroi d’une 
indemnité de procédure et des HUG s’en rapportant à justice ; 
 
que la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées ; 
 
considérant que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
 
que l’art. 89 al. 3 LPA prévoit que la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités ; 
 
qu’au vu de la décision sur effet suspensif, un émolument de CHF 300.- sera mis à 
la charge de la recourante ; 
 
que la juridiction administrative peut, sur requête, allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables 
causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA) ; 
 
que, conformément à la jurisprudence de la chambre administrative, aucune 
indemnité n’est allouée aux HUG en matière de marchés publics, ceux-ci devant être à 
même de traiter eux-mêmes ces procédures (ATA/581/2013 du 3 septembre 2013 
consid. 10) ; 
 
qu’une indemnité de CHF 500.- sera allouée à Mediwar, dont la détermination sur 
effet suspensif a tenu en une lettre de moins de deux pages, et au fond en moins d’une 
page ; 


- 3/4 - 
A/3680/2018 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
met à la charge de Steris GmbH un émolument de CHF 300.- ; 
dit qu’une indemnité de procédure de CHF 500.- est allouée à Mediwar AG, à charge de 
Steris GmbH ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Luca Beffa, avocat de la recourante, à Mes Adrien 
Alberini et Joëlle Becker, avocats des Hôpitaux universitaires de Genève, à 
Me Christian T. Suffert, avocat de Mediwar AG ainsi que la commission de la 
concurrence. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Thélin, Mme Junod, M. Pagan, Mme Payot 
Zen-Ruffinen, juges. 
 
 
 


- 4/4 - 
A/3680/2018 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
K. De Lucia 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :