ge_gerichte · ACJC/717/2013 · 2013-06-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs 
le 10.06.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23620/2011 
ACJC/717/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 JUIN 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié______ (Bâle-Campagne), appelant d'un jugement rendu 
par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er février 
2013, comparant par Me Pierre Schifferli, avocat, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B______, p.a. Hôtel ______, rue _____ , 1207 Genève, intimée, comparant 
par Me David Metzger, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 


- 2/15 - 
 
 
C/23620/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1714/2013 du 1er février 2013, notifié le 4 février 2013, le 
Tribunal de première instance a, statuant par voie de procédure sommaire sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, autorisé les époux B______ et 
A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué la garde de l'enfant 
C______, né le ______ 2007, à B______ (ch. 2), réservé à A______ un droit de 
visite progressif sur l'enfant s'exerçant, à défaut d'accord contraire des parties, de 
la manière suivante : durant une période de six mois, à raison d'une journée par 
mois à Genève et un week-end par mois, du samedi matin au dimanche soir, chez 
le père à ______ (Bâle-Campagne), puis, si la situation a évolué positivement, un 
week-end sur deux du samedi matin au dimanche soir chez le père à ______ 
(ch. 3), ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 4), dit que le curateur aura 
notamment pour tâche d'organiser le calendrier des visites, de veiller à la bonne 
évolution de l'enfant dans ce cadre, d'évaluer la situation après la première période 
de six mois et de proposer les modalités d'élargissement prévues au chiffre 3 du 
dispositif ou d'en suggérer d'autres (ch. 5) et transmis le jugement au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant pour la nomination d'un curateur (ch. 6). 
Le Tribunal a par ailleurs condamné A______ à verser en mains de B______, à 
compter du mois de novembre 2010, et sous déduction des sommes déjà versées, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 900 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de la famille (ch. 7), ordonné à A______ 
d'effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l'obtention des allocations 
familiales pour son fils C______ (ch. 8), prononcé la séparation de biens des 
époux avec effet au 1er novembre 2011 (ch. 9) et réservé la liquidation de leur 
régime matrimonial antérieur (ch. 10). Enfin, il a prononcé les mesures pour une 
durée indéterminée (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 960 fr., les mettant à 
raison de la moitié à charge de chacune des parties et les laissant provisoirement à 
la charge de l'Etat, les parties plaidant toutes deux au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, précisant encore que B______ et A______, en tant que bénéficiaires de 
l'assistance judiciaire, étaient tenus au remboursement des frais judiciaires dans la 
mesure de l'art. 123 CPC (ch. 12), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 13) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 14 février 2013, A______ a 
formé un appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a pris les 
conclusions suivantes : 
"- 
Donner acte aux époux qu'ils sont autorisés à suspendre la vie commune 
pour une durée indéterminée; 
- 
Dire et constater que M. A______ se trouve dans une situation déficitaire; 


- 3/15 - 
 
 
C/23620/2011 
- 
Dire et constater que les parties n'ont aucune prétention à faire valoir l'une 
envers l'autre à titre de contribution d'entretien de la famille, leur minimum 
vital respectif devant être préservé; 
- 
Dire et constater que les parties n'ont aucune prétention relative au 
domicile conjugal, celui-ci n'étant plus à disposition des parties; 
- 
Attribuer l'autorité parentale et la garde de l'enfant C______ à Mme 
B______; 
- 
Fixer le droit de visite en faveur de Monsieur A______ sur l'enfant 
C______ à raison d'un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances 
scolaires; 
- 
Limiter à une durée de 6 mois la curatelle d'organisation et de surveillance 
prévue par le SPMi dans son Rapport du 15 novembre 2012, de telle sorte 
que pendant les vacances scolaires d'été 2013, C______ puisse passer la 
moitié des vacances scolaires chez Monsieur A______; 
- 
Compenser les dépens et les frais judiciaires vu la qualité des parties; 
- 
Débouter Madame B______ de toutes autres ou plus amples conclusions." 
Dans son appel, A______ n'a visé que le chiffre 7 du dispositif de la décision 
entreprise et n'a émis des griefs que sur les questions relatives à sa situation 
financière. 
b. Par arrêt du 5 avril 2013, la Cour de justice a rejeté la requête de A______ 
tendant à la suspension de l'exécution provisoire du jugement entrepris et dit qu'il 
sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
c. Dans sa réponse à l'appel, déposée le 22 avril 2013 à la Cour de justice, 
B______ a conclu, après s'en être rapportée à justice quant à la recevabilité de 
l'appel, au rejet de celui-ci, à la confirmation du jugement entrepris et au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Elle a demandé qu'il ne soit 
pas alloué de dépens et que les frais judiciaires d'appel soient mis à la charge de 
son époux. 
Elle a relevé, dans ses remarques préliminaires, que son époux avait conclu à 
l'annulation de tous les points du jugement, pris diverses conclusions, mais qu'il 
n'avait motivé son appel que sur la question de la contribution d'entretien de la 
famille. 
C. 
La Cour retient les faits pertinents suivants du dossier : 
a. Les époux B______, née le ______1981, de nationalité yéménite, et A______, 
né le ______ 1980, originaire de _______ (Bâle-Campagne) ont contracté mariage 
le _______ 2006 à ______ (Yémen). Ils sont arrivés en Suisse en janvier 2007. Un 
enfant est issu de cette union, soit C______ , né le ______ 2007 à _______ (Bâle-
Campagne). 


- 4/15 - 
 
 
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b. Les époux sont séparés depuis mai 2008, date à laquelle B______ est retournée 
vivre au Yémen avec l'enfant C______. A______ est resté à Bâle-Campagne. 
En juillet 2011, B______ est revenue en Suisse avec l'enfant. Elle s'est installée à 
Genève. 
c. Par requête en mesures protectrices de l'union conjugale déposée au greffe du 
Tribunal de première instance le 1er novembre 2011, B______ a conclu, 
principalement, à l'autorisation des parties à se constituer des domiciles séparés, à 
l'attribution à son époux de la jouissance du domicile conjugal sis _______, 
______ (Bâle-Campagne), à l'attribution de la garde de l'enfant C______ en sa 
faveur, à l'octroi d'un droit de visite surveillé sur C______ en faveur du père, 
lequel devait s'exercer dans un Point de rencontre à Genève, à raison de deux 
heures par mois, à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance 
du droit de visite, à la condamnation de son époux à lui verser, par mois et de 
Avance, allocations familiales non comprises, le montant de 3'030 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de la famille à compter d'une année avant la date du 
dépôt de la requête, son époux devant effectuer les démarches nécessaires pour 
que les allocations familiales lui soient versées directement, sous la menace de 
peine prévue à l'art. 292 CP, au prononcé de la séparation de biens et à la réserve 
de la liquidation du régime matrimonial. 
A l'appui de sa requête, B______ a allégué que son époux ne voulait plus 
cohabiter avec elle et son fils. Il les aurait envoyés vivre au Yémen et ne leur 
aurait jamais rendu visite, ni donné des nouvelles. Elle avait pu rentrer en Suisse 
le 6 juillet 2011 grâce aux démarches effectuées depuis l'étranger. Sans revenu, 
elle était entièrement aidée par l'Hospice général. Elle estimait que l'intégralité du 
disponible de son époux devait lui être versé. 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 3 février 2012, 
B______ a persisté dans les termes de sa requête. A______ ne s'est ni présenté, ni 
fait représenter à cette audience. 
B______ a expliqué que son mari voyait C______ une fois toutes les trois 
semaines ou une fois par mois. Elle ne lui avait pas refusé le droit de visite. Son 
fils était content de voir son père. Elle a confirmé avoir reçu de ce dernier une 
somme de 500 fr. jusqu'au mois de septembre 2011, ainsi qu'au mois de janvier 
2012. 
e. Une deuxième audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 
2 mars 2012 devant le Tribunal. A______ a exprimé à cette occasion son accord 
avec le principe de la vie séparée et celui de la séparation de biens. Il avait quitté 
le domicile conjugal, dont le bail avait été résilié. Il était également d'accord avec 
l'attribution de la garde de C______ à son épouse. En revanche, il s'opposait au 
droit de visite proposé et souhaitait voir son fils au moins deux fois par mois et 
pouvoir le prendre chez lui. 


- 5/15 - 
 
 
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Il a par ailleurs indiqué qu'il avait une amie, D______, née le _______ 1990, avec 
laquelle il avait eu une fille, E______, née le ________ 2012. Elle ne travaillait 
pas. Elle habitait dans un foyer à Berne, mais demeurait la plupart du temps chez 
lui. 
B______ s'est opposée à ce que C______ se rende chez son père, à ______ (Bâle-
Campagne) où il habitait désormais. Elle a demandé que le droit de visite soit 
exercé à Genève, mais a renoncé à l'instauration d'un droit de visite surveillé dans 
un Point Rencontre. Les dernières visites à Genève s'étaient bien déroulées. Elles 
avaient eu lieu dans un lieu public, en sa présence, puis ensuite seul. 
A______ s'est engagé à faire tout son possible pour continuer à payer une somme 
de 500 fr. par mois à son épouse. 
f. Le 30 avril 2012, A______ a déposé une requête unilatérale en divorce, instruite 
sous le numéro de cause C/1______/2012, actuellement pendante devant le 
Tribunal de première instance de Genève. 
g. Dans son rapport d'évaluation du 19 novembre 2012, le Service de protection 
des mineurs (ci-après : SPMi) a considéré qu'il était conforme à l'intérêt de 
l'enfant C______ d'attribuer la garde à sa mère, de réserver un droit de visite 
progressif au père, qui sera exercé, dans un premier temps, au minimum une 
journée par quinzaine à Genève, et d'instaurer une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 
En substance, le SPMi a relevé que les parents n'avaient pas réussi à convenir 
d'une organisation des visites satisfaisante, leur communication étant encore trop 
restreinte. C______ ne voyait ainsi son père que d'une manière sporadique et 
irrégulière. A______ souhaitait pourtant le voir, mais à sa convenance et selon son 
état de santé. Suite aux entretiens avec le SPMi, il avait saisi l'importance de la 
régularité pour son fils et s'était dit prêt à l'assumer. Compte tenu de l'absence de 
contact entre le fils et le père pendant quatre ans, un droit de visite progressif 
devait être mis en place. Le père disposait de la place pour accueillir l'enfant. Le 
droit de visite pouvait donc se dérouler chez le père, ce à quoi B______ n'était pas 
opposée, reconnaissant le lien qui commençait à se créer entre le père et le fils. 
Cependant, au vu du manque de communication entre les parents et l'irrégularité 
des visites, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite était nécessaire. Cette curatelle devait être limitée à une période de 
transition, au terme de laquelle un bilan pourrait être effectué de manière à ce que 
le curateur puisse faire des propositions d'élargissement du droit de visite. 
h. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle du 23 novembre 2012 
devant le Tribunal, B______ a exprimé son accord avec les conclusions du 
rapport du SPMi. 
A______ a souhaité avoir la possibilité de prendre son fils avec lui pour le week-
end ou lorsqu'il avait congé. Actuellement, il venait voir son fils à Genève, une 


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journée au moins tous les quinze jours. Avec l'accord de son épouse, il avait pu 
emmener celui-ci une fois à ______ et tout s'était très bien déroulé. 
B______ était d'accord avec l'exercice du droit de visite une fois par mois une 
journée entière à Genève et une fois par mois un week-end entier chez le père à 
______. Son mari était également de Accord avec cette solution, précisant être 
disposé à venir chercher son fils lui-même. Il s'opposait en revanche à la curatelle 
d'organisation du droit de visite, précisant qu'il arrivait à communiquer avec son 
épouse. Cette dernière a maintenu ses conclusions relatives à l'instauration de la 
curatelle en raison de l'irrégularité des visites de A______. 
i. La compagne de A______ est enceinte d'un deuxième enfant. 
j. A______ a conclu à la suspension de la vie commune pour une durée 
indéterminée, à l'absence de contribution d'entretien entre les époux, à l'absence 
de nécessité de Attribuer le domicile conjugal dans la mesure où celui-ci n'existe 
plus, à l'attribution de la garde de C______ à son épouse, à l'octroi d'un droit de 
visite en sa faveur s'exerçant un week-end sur deux et durant la moitié des 
vacances scolaires, sans curatelle de droit de visite, à la séparation de biens et à ce 
qu'il 
lui 
soit 
donné 
acte 
de 
son 
engagement 
à 
verser 
300 fr. par mois pour l'entretien de C______. 
k. Par courrier déposé au greffe du Tribunal le 30 novembre 2012, B______ 
a exposé son droit à percevoir des allocations familiales pour l'enfant C______ à 
compter du 1er novembre 2012, à condition que A______ produise les décomptes 
de ses indemnités journalières dès le 1er mars 2012. Il appartenait à celui-ci de 
revendiquer les allocations familiales pour le période du 1er février 2011 au 29 
février 2012 auprès de la Caisse de compensation de Bâle-Campagne. 
l. La situation financière exposée par les parties devant le Tribunal était la 
suivante : 
l.a. B______ n'avait pas de formation professionnelle; elle ne parlait pas le 
français et ne pouvait donc pas travailler. Elle souhaitait suivre des cours de 
français puis entamer une formation dans le domaine de la coiffure. 
A ce jour, l'Hospice général lui octroyait une aide d'environ 1'000 fr. à 1'300 fr. 
par mois et prenait en charge ses frais d'hôtel (3'196 fr. 70). Elle bénéficiait d'un 
subside total pour ses primes d'assurance-maladie. 
Elle faisait état des charges mensuelles incompressibles suivantes : 
- loyer (estimation) 
 
 
 
 
1'800 fr. 
- assurance maladie Madame 
 
 
 455 fr. 95 
- assurance maladie C______ 
 
 
 97 fr. 45 
- transport Madame 
 
 
 
 
 70 fr. 
- minimum vital selon les normes OP C______ 
 400 fr. 


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- minimum vital selon les normes OP Madame 
1'350 fr. 
 
 
 
 
 
 
 
 
__________ 
- Total : 
 
 
 
 
 
4'173 fr. 40 
 
 
 
 
 
 
 
 
======== 
l.b. A______ exerçait le métier de livreur depuis de nombreuses années. Il ne 
travaillait plus depuis 2012, étant en incapacité totale de travailler pour des 
raisons de santé. Une demande de AI était en cours. Il avait subi une 
transplantation des reins et prenait des antidépresseurs. Il percevait des indemnités 
journalières de 4'231 fr. 50 par mois. 
Il soutenait ne pas toucher les allocations familiales. 
Ses charges mensuelles incompressibles étaient les suivantes : 
- loyer 
 
 
 
 
 
1'460 fr. 
- assurance garantie de loyer 
 
 
 20 fr. 
- assurance maladie 
 
 
 
 
 436 fr. 70 
- coût effectif de la santé (avec franchise) 
 
 75 fr. 
- frais d'exercice du droit de visite pour C______ 
 289 fr. 
- coûts générés par les visites médicales et 
 le médicament antidépresseur Remeron 
 
 219 fr. 30 
- minimum vital selon les normes OP 
 
1'200 fr. 
 
 
 
 
 
 
 
 
__________ 
- Total : 
 
 
 
 
 
3'700 fr. 
 
 
 
 
 
 
 
 
========= 
Le solde disponible était ainsi de 600 fr. par mois. Ce montant devait être réparti 
entre ses deux enfants. 
m. Par courrier du 17 décembre 2012, A______ a informé le Tribunal avoir cessé 
de percevoir des indemnités journalières mensuelles à compter du 10 novembre 
2012 et entrepris des démarches en vue d'obtenir des indemnités de l'assurance 
chômage. 
D. 
a. A l'appui de son appel, A______ a produit des pièces nouvelles pour démontrer 
qu'il n'avait pas encore perçu des indemnités de la Caisse de chômage de Bâle-
Campagne. Il a allégué qu'il n'avait actuellement plus aucun revenu, raison pour 
laquelle il ne pouvait pas payer une contribution d'entretien à sa famille. Selon lui, 
il était "impossible de se livrer à un calcul de son revenu futur hypothétique". 
 
Il a allégué les charges suivantes : 
- montant de base d'une personne seule (selon les 
 Normes d'insaisissabilité applicables aux personnes résidentes 


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C/23620/2011 
 dans le canton de Bâle-Campagne) 
 
1'200 fr. 
- loyer mensuel 
 
 
 
 
1'460 fr. 
- prime d'assurance maladie 
 
 
 
 378 fr. 20 
- coûts effectifs de la santé 
 
 
 
 75 fr. 
- coûts de transfert, aliments, etc. pour rendre 
 visite à son enfant 
 
 
 
 
 289 fr. 
- minimum vital de l'enfant E______ 
 
 400 fr. 
 
 
 
 
 
 
 
 
__________ 
- Total : 
 
 
 
 
 
3'802 fr. 20 
 
 
 
 
 
 
 
 
========= 
 
b. Dans sa réponse à l'appel, B______ a également produit un chargé de pièces 
complémentaires. Elle a relevé que son époux, bien qu'informé de la cessation de 
ses prestations de Assurance perte de gain par courrier du 10 août 2012, avait 
attendu trois mois avant de déposer une demande à l'assurance chômage. Elle a 
fait valoir par ailleurs que dans la mesure où son mari avait travaillé régulièrement 
depuis plusieurs années à plein temps, il ne faisait aucun doute qu'il toucherait des 
indemnités chômage. Elle a estimé aussi qu'il aurait déjà pu retrouver un emploi 
compte tenu de sa capacité de travail de 80%. 
 
Selon elle, les charges indispensables de son époux s'élevaient à 2'228 fr. 20, soit 
minimum OP pour une personne vivant en couple 850 fr. (1'700 fr. : 2), le loyer 
730 fr. (1'460 fr. : 2), l'assurance maladie 378 fr. 20, minimum OP pour l'enfant 
E______ 200 fr. (400 fr. : 2) et les frais de transport 70 fr. 
 
Compte tenu des indemnités de chômage qu'il ne manquera pas de toucher, ou 
d'un revenu hypothétique, A______ disposait d'un solde disponible de 900 fr. par 
mois pour contribuer à l'entretien de sa famille. 
 
c. La Cour de céans a gardé la cause en délibération le 26 avril 2013. 
EN DROIT 
1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
En l'espèce, le litige porte uniquement sur la quotité de la contribution d'entretien 
et la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 


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Il n'est pas contesté par ailleurs que l'appel a été formé en temps utile et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est 
recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et 
en droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. 
Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou, comme 
en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, à la maxime inquisitoire 
(art. 55 al. 2, art. 272 et, pour le sort des enfants, art. 296 al. 1 CPC), il incombe 
toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid.4.3.1). 
En l'espèce, l'acte d'appel ne contient que des griefs au sujet de la fixation de la 
contribution d'entretien. L'appelant a certes conclu à l'annulation de la totalité du 
jugement entrepris et il a pris des conclusions relatives notamment à l'attribution 
de l'autorité parentale, à la garde de l'enfant et au droit de visite. Il n'a toutefois 
émis aucun grief contre le jugement entrepris sur ses questions, même de façon 
générale. L'appelant a de Ailleurs admis dans son acte d'appel (cf. p. 3) ne 
remettre en cause que les constatations de fait établies par le Tribunal au sujet de 
sa situation financière. 
Les dispositions prises par le premier juge au sujet de la garde, du droit de visite 
et de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles sont 
au demeurant conformes au droit et à l'intérêt de l'enfant de sorte qu'il n'y a pas 
lieu de les modifier. 
Les autres points du dispositif du jugement entrepris - à l'exception du chiffre 7 - 
seront également confirmés à défaut de griefs exprimés à leur encontre. 
1.3 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a), respectivement s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b) 
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la disposition précitée régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des 


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allégations et offres de preuves nouvelles en seconde instance (ATF 138 III 625 
consid. 2.1 et 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 
consid. 2.1), y compris lorsque le juge est tenu d'établir les faits d'office (ATF 138 
III 625 consid. 2.2). La question de savoir si cette norme trouve également une 
application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux maximes 
d'office et inquisitoire illimitée n'a, en revanche, pas été tranchée. La Cour de 
céans persistera donc à admettre tous les nova dans les procédures matrimoniales 
se rapportant aux enfants mineurs (dans ce sens TREZZINI, in Commentario al 
Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/ 
BERNASCONI [éd.], 2011, p.1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 
procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
En l'espèce, compte tenu du fait que la présente cause de droit matrimonial 
concerne un enfant mineur, les pièces nouvelles produites par l'appelant et 
l'intimée sont recevables. 
2. 
Le litige porte sur la quotité de la contribution à l'entretien de la famille. 
L'appelant conclut à ce qu'il soit dit qu'il se trouve dans une situation financière 
déficitaire et qu'il ne doit en conséquence aucune pension pour l'entretien de sa 
famille. L'intimée conclut de son côté à la confirmation du jugement entrepris, qui 
prévoit le versement d'une somme mensuelle de 900 fr., allocations familiales non 
comprises. 
2.1 La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale 
doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille 
(art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Ainsi, tant que l'union conjugale 
n'est pas dissoute et lorsque le revenu total des deux conjoints dépasse leur 
minimum vital, l'excédent doit en principe être réparti entre eux, sans que cette 
répartition n'anticipe sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 126 III 8 
consid. 3c). Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 
137 III 59 consid. 4.2.1), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté 
uniquement par le crédirentier (ATF 135 III 66). 
Selon le Tribunal fédéral, la répartition du disponible entre les époux ne doit pas 
conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais la fixation de la 
contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir de Appréciation du 
juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002, consid. 2b). La 
répartition par moitié du disponible n'est applicable qu'en présence de deux 
ménages d'une personne et il y a lieu de tenir compte de la charge que 
représentent les enfants pour l'époux gardien (ATF 126 III 8 consid. 3c). Enfin, 
lorsque la séparation apparaît définitive, il faut en principe - déjà au stade des 
mesures protectrices de l'union conjugale - tenir compte des critères de 
l'art. 125 CC applicables à la fixation de la contribution d'entretien post-divorce 
(ATF 128 III 65 consid. 4). 


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C/23620/2011 
Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'art. 176 al. 1 CC, le juge doit partir 
de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en 
considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 ss CC), le but 
de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en 
considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien 
après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en 
particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative 
d'un époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
Les allocations familiales, destinées exclusivement à l'entretien de l'enfant, 
doivent être retranchées du coût d'entretien de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4 et 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 3). 
L'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la 
famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, publié 
in FamPra.ch 2007 p. 895; ATF 119 Ia 134, JdT 1996 I 286). 
2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique 
supérieur. Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions 
suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger 
d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu 
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une 
question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de 
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des 
revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle 
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge doit établir si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 
2011 II 486; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). 
2.3 Les enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités de manière 
identique, proportionnellement à leurs besoins objectifs, ce qui signifie que des 
frais spécifiques à chacun d'eux peuvent être pris en considération. L'allocation de 
montants distincts n'est pas d'emblée exclue, mais commande une justification 
particulière (ATF 5A_62/2007 du 24 août 2007 consid. 6 ; ATF 126 III 353 
consid. 2b, JdT 2002 I 162 ; 127 III 68 consid. 2c, JdT 2001 I 563). Lorsque les 


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capacités financières du débiteur sont modestes comparativement au nombre 
d'enfants créanciers de Aliments, il convient de prendre comme point de départ 
son minimum vital au sens du droit des poursuites, duquel il faut retrancher les 
charges qui font partie du minimum vital des enfants. Si son disponible ne suffit 
pas à couvrir les besoins de tous les enfants la répartition du déficit a lieu entre 
tous les enfants et les deux familles doivent donc supporter les conséquences 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1). 
2.4 En l'espèce, l'appelant a perçu des indemnités de l'assurance F_______ de 
4'231 fr. 50 dès mars 2012. Il allègue qu'elles ont pris fin le 10 novembre 2012 et 
indique qu'actuellement (soit au moment où il a interjeté son appel, le 
14 février 2013) il ne bénéficiait pas encore des indemnités de chômage. Il 
prétend être sans revenu et ne pas pouvoir contribuer à l'entretien de sa famille. 
L'intimée objecte à juste titre que l'appelant a travaillé pendant de nombreuses 
années à plein temps et qu'il ne fait donc aucun doute qu'il percevra des 
indemnités du chômage. Elle relève aussi que l'appelant a tardé sans raison à 
s'inscrire au chômage bien que son assureur perte de gain l'ait informé par courrier 
du 10 août 2012 de la nécessité de s'inscrire immédiatement. 
Aucune indication dans le dossier ne permet de retenir que l'appelant serait à 
même de gagner plus que les derniers salaires obtenus en décembre 2011, 
janvier 2012 et février 2012, soit en moyenne 4'155 fr. par mois, ce qui 
correspond à quelques francs près aux indemnités qu'il a touchées dès mars 2012 
de l'assurance F_______. Il n'y a donc pas lieu de lui imputer un revenu 
hypothétique supérieur. 
En revanche, il est très vraisemblable que l'appelant perçoive des indemnités du 
chômage. Il ne fournit en tout cas aucun élément laissant supposer que tel ne sera 
pas le cas. 
L'intimée estime d'autre part que l'appelant est en mesure de trouver un emploi à 
80%, ce que l'appelant conteste. Cette question ne peut toutefois être résolue, les 
parties n'ayant pas produit de pièces topiques à cet égard. 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour retiendra que l'appelant remplit les 
conditions pour toucher des prestations de l'assurance chômage et que ses 
indemnités devraient s'élever à 80% de son dernier salaire, soit 3'360 fr. 
(4'200 fr. x 80%). 
S'agissant des charges, la Cour retiendra à l'instar du Tribunal qu'il n'a pas été 
rendu vraisemblable que la nouvelle compagne de l'appelant était incapable de 
travailler. Il se justifie en conséquence de retenir une participation de sa part aux 
charges de l'appelant. Celles-ci s'établissent dès lors comme suit : 
 
- minimum vital - personne vivant en couple 
850 fr. 
 
 
(1'700 fr. : 2) 
 
- loyer (1'460 fr : 2) 
730 fr. 


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C/23620/2011 
 
- assurance maladie 
378 fr. 
 
- coût effectif de la santé 
75 fr. 
 
- minimum vital enfant E______ (400 fr. : 2) 
200 fr. 
 
- frais de transport 
 
70 fr. 
 
 
Total 
2'303 fr. 
 
Il n'y a plus lieu d'inclure dans les charges les frais liés à l'exercice du droit de 
visite de l'appelant sur l'enfant C______. 
 
S'agissant de l'intimée, il n'est pas contesté qu'elle est sans revenu. 
L'appelant n'a pas contesté non plus les charges admises par le Tribunal à savoir : 
 
- minimum vital pour l'intimée et l'enfant C______ 
1'750 fr. 
 
- loyer estimé 
1'300 fr. 
 
- assurance maladie 
455 fr. 
 
- assurance maladie C______ 
97 fr. 
 
- frais de transport 
 
 
70 fr. 
 
 
Total 
3'672 fr. 
 
2.5 Compte tenu de ce qui précède, le calcul pour déterminer la quotité de la 
contribution d'entretien s'établit comme suit : 
 
a) détermination du montant total des revenus des époux : 3'360 fr. + 0 fr. = 
3'360 fr. 
 
b) addition des minima vitaux : 2'303 fr. + 3'672 fr. = 5'975 fr. 
 
c) total des revenus moins total des minima vitaux : 3'360 fr. - 5'975 fr. = 
 
- 2'615 fr. 
 
Au vu du solde négatif, la contribution d'entretien ne peut être supérieure à l'entier 
du disponible de l'appelant, à savoir 1'057 fr. 
 
Le Tribunal, en retenant un revenu supérieur et des charges plus élevées, a fixé à 
900 fr. la contribution due par l'appelant à l'intimée pour l'entretien de la famille. 
Compte tenu de l'incertitude quant au montant exact des indemnités de chômage 
et au moment à partir duquel l'appelant les a perçues, il n'y a pas lieu de modifier 
la contribution fixée par le premier juge, laquelle n'a au demeurant pas été remise 
en cause par l'intimée. Il appartiendra au juge du divorce, actuellement saisi, de 
Affiner si nécessaire les calculs, en tenant compte le cas échéant de l'enfant à 
naître de l'appelant. 
 
2.6 Il résulte de ce qui précède que le jugement entrepris doit être intégralement 
confirmé. 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 700 fr. (art. 33 et 35 du règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile [RTFMC - E 1 05.10]), seront mis à la charge de 
l'appelant qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 ab initio CPC). L'appelant plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais seront provisoirement laissés à la 
charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). 


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C/23620/2011 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 
dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
4. 
L'arrêt de la Cour statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale est 
susceptible d'être porté devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile, les moyens étant toutefois limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


- 15/15 - 
 
 
C/23620/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1714/2013 
rendu le 1er février 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23620/2011-13. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 700 fr. 
Les met à la charge de A______ et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY 
et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.