ge_gerichte · ACPR/714/2022 · 2022-09-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1526/2021 
ACPR/714/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 octobre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[VD], comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 2 septembre 2022 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 16 septembre 2022 au Ministère public, qui l'a transmis à la 
Chambre 
de 
céans, 
A______ 
recourt 
contre 
l'ordonnance 
du 
2 septembre 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
classé la procédure à l'égard de B______. 
Le recourant demande à ce que la décision querellée soit "reconsidérée". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 6 juillet 2019, vers 1h32, sur l'autoroute A1 à la hauteur de la borne 
kilométrique PK 20 sur la commune de Versoix, en direction de Lausanne, le 
véhicule conduit par A______, dans lequel se trouvait B______ (passagère avant), 
C______ (passagère arrière droite) et D______ (passager arrière gauche), est parti en 
embardée et a terminé sa course sur le toit. 
b. Selon le rapport de renseignements du 14 janvier 2021, A______, alors qu'il 
circulait sur l'autoroute, avait été distrait par son téléphone. À la hauteur du PK20, il 
avait perdu la maitrise de son véhicule, qui était parti en embardée. B______ avait, 
par son comportement, dérangé le conducteur. Le véhicule était parti en embardée 
juste après l'intervention de cette dernière. 
c. 
Il ressort de l'attestation médicale du 6 juillet 2019 que C______ a subi de 
nombreuses lésions consécutives à cet accident, dont de multiples contusions, des 
plaies délabrées et profondes sur les coudes droit et gauche, inférieurement à 
l'olécrâne, ainsi qu'une dermabrasion de la taille de huit paumes de main avec brûlure 
au deuxième degré sur le dos latéral droit, à l'épaule droite et dorsalement au bras 
droit continu. 
d. Le 7 octobre 2019, C______ a déposé plainte contre A______ pour les lésions 
subies. 
e. 
La police a procédé à l'audition des autres occupants du véhicule. 
f. 
Le 30 mars 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______ et 
B______ pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP). 
g. Le Ministère public a tenu des audiences les 14 juin 2021 et 22 janvier 2022. 
h. Par ordonnance pénale du 2 septembre 2022, le Ministère public a déclaré 
A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) et l'a 


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condamné à 90 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 
540.- à titre de sanction immédiate, dite peine étant complémentaire à celle 
prononcée par le Tribunal de police de E______[VD]. 
Le comportement de A______, soit sa négligence, était à l'origine de l'accident, lors 
duquel C______ avait subi des lésions constatées médicalement. Le comportement 
reproché était propre à les causer. Enfin, l'instruction n'avait pas permis d'établir si 
B______ avait ou non touché et tiré le volant, les déclarations des parties et du 
témoin étant contradictoires sur ce point. Le seul fait que B______ ait tenté d'enlever 
le téléphone des mains de A______, ce qui était établi, ne permettait pas de conclure 
qu'elle l'aurait gêné dans sa conduite et, partant, qu'elle aurait joué un rôle causal 
dans la survenance de l'accident. Enfin, il ressortait de l'instruction que le véhicule 
déviait déjà de sa trajectoire lorsque A______ était affairé sur son téléphone. 
i. 
A______ y a formé opposition. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a classé la procédure en faveur de 
B______ (art. 319 let. b et d CPP) retenant, en substance, les motifs précités. 
D. 
a. Dans son recours, A______ exprime le sentiment de ne pas avoir été entendu ni 
pris en considération. La responsabilité de l'accident lui avait été attribuée et ce, 
malgré les "preuves" et témoignages en sa faveur. En effet, il était établi qu'il n'était 
pas responsable de la perte de maitrise du véhicule, mais qu'il avait été gêné dans sa 
conduite par la passagère. De plus, son taux d'alcoolémie était négatif, ce qui 
démontrait qu'il était en pleine possession de ses capacités et qu'un tel accident ne se 
serait pas produit sans une intervention extérieure. Les "preuves" récoltées par la 
police prouvaient qu'un coup de volant violent avait été donné par une personne 
"extérieure", indépendamment de sa volonté. Son absence lors de l'audience de 
janvier 2022 l'avait empêché d'être entendu, confronté à la plaignante et se défendre. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits – l'ordonnance 
querellée ayant été communiquée par pli simple – (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. a CPP) et émane du prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a et 322 
al. 2 et CPP). 
2. 
Encore faut-il que le recourant ait, en sus, un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée. 


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2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. L'intérêt doit être actuel et pratique. L'existence d'un intérêt de pur fait ou la 
simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas 
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son 
recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 85 = SJ 2018 I 421 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_818/2018 du 4 octobre 2018 consid. 2.1). 
2.2. Lorsque le ministère public décide de ne pas poursuivre certains faits, il doit 
prononcer un classement (art. 319 CPP). Le CPP subordonne l'abandon de la 
poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant 
expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en 
définir clairement et formellement les limites. Une telle formalisation de l'abandon 
des charges constitue le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours prévu par 
l'art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 consid. 2.5 p. 254). Un classement, même 
partiel, devient définitif s'il n'est pas attaqué en temps utile. L'autorité de jugement ne 
peut en effet plus se saisir des infractions classées sans violer le principe ne bis in 
idem (ATF 144 IV 362 consid. 1.3 et 1.4). 
2.3. En l'espèce, le Ministère public a, à l'issue de l'instruction, rendu une ordonnance 
pénale contre le recourant, au motif qu'il existait une prévention suffisante contre lui 
et classé les faits à l'égard de B______. 
L'ordonnance querellée, qui vise une co-prévenue, ne prive pas le recourant, ensuite 
de son opposition, de la possibilité de faire valoir, devant le Ministère public 
(art. 355 CPP) voire l'autorité de jugement (art. 356 CPP) , sa version des faits et tous 
les arguments qui en découlent. Son intérêt juridiquement protégé consiste à être en 
mesure de se disculper, et non à faire condamner une autre que lui. Or, nonobstant 
l'ordonnance querellée, il conserve la possibilité de contester les infractions qui lui 
sont reprochées, par exemple parce que celles-ci auraient été commises par un tiers, 
en l'occurrence B______. Que le Ministère public ou l'autorité de jugement ne puisse 
pas se saisir des infractions classées à l'égard de la précitée ne concerne pas le 
recourant et n'affecte en tout cas pas ses intérêts juridiquement protégés. Enfin, le 
classement rendu contre l'un des protagonistes ne viole pas le droit de l'autre à un 
procès équitable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1234/2013 du 14 mai 2014 consid. 
2.7). 
3. 
Il s'ensuit que le recourant ne dispose pas d'un intérêt juridiquement protégé à 
recourir contre le classement dont a bénéficié B______, ce que la Chambre de céans 
pouvait constater sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). 
4. 
Le recours sera dès lors déclaré irrecevable. 


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5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne 
A______ 
aux 
frais 
de 
la 
procédure 
de 
recours, 
arrêtés 
à 
CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière: 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00