voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/230/2026 · 2026-03-19 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/457/2026 
ATAS/230/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/457/2026 
- 2/3 -
VU EN FAIT 
la décision du 7 janvier 2026 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse), concluant à ce que A______ (ci-après : l’assuré) était responsable du 
dommage causé à la caisse au sens de l’art. 52 LAVS ; 
Vu le recours du 7 février 2026, interjeté par l’assuré à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu le courrier du 9 mars 2026 de la Caisse, informant la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision et indiquant que la décision sur opposition du 9 janvier 2026, 
ainsi que la décision de réparation de dommage du 21 janvier 2025 seront annulées 
définitivement ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa 
décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité 
de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant reconsidéré sa décision ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera 
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
 


 
 
 
A/457/2026 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/227/2026 · 2026-03-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4336/2025 
ATAS/227/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mars 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4336/2025 
- 2/2 -
VU EN FAIT la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 
1er décembre 2025 prononçant une suspension du droit à l’indemnité de A______ (ci-
après : l’assuré) de 31 jours. 
Vu le recours déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
par l’assuré le 8 décembre 2025, à l’encontre de la décision précitée. 
Vu l’audience de comparution personnelle du 16 mars 2026, lors de laquelle le 
recourant a déclaré retirer son recours. 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure. 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré le 16 mars 2026 retirer son 
recours. 
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul 
en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/209/2026 · 2026-03-12 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2939/2025 
ATAS/209/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2026 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE 
VAUDOISE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2939/2025 
- 2/2 -
Vu la décision du 28 juillet 2025 de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise 
(ci-après : la caisse) ; 
Vu le recours du 28 août 2025, déposé par A______ (ci-après : l’assuré) à l’encontre de 
cette décision ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu la décision du 29 janvier 2026 transmise par la caisse à titre d’information le même 
jour, par laquelle cette dernière a accordé à l’assuré la remise totale de l’obligation de 
restituer et précisant que la créance de CHF 562.55 était, partant, abandonnée ; 
Vu le courrier du 9 mars 2026, par lequel le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - E 5 10), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
Justine BALZLI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/210/2026 · 2026-03-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/641/2026 
ATAS/210/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/641/2026 
- 2/2 -
Vu en fait la contestation adressée le 23 février par le recourant à la chambre de céans 
contre un rapport d’expertise établi le 31 janvier 2026 dans le cadre de son litige avec 
l’intimée ; 
Vu la réponse de l’intimée du 3 mars 2026 concluant à l’irrecevabilité du recours, celui-
ci ne pouvant être dirigé que contre une décision ; 
Vu le courrier du 6 mars 2026 par lequel le recourant reconnaît son erreur et déclare 
attendre la décision de l’intimée ; 
Que ce courrier correspond matériellement à un retrait de recours ; 
Attendu en droit qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le 
juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/206/2026 · 2026-03-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1932/2024 
ATAS/206/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le Syndicat UNIA, mandataire 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1932/2024 
- 2/3 -
Vu la décision du 7 mai 2024 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 7 juin 2024, la réponse de l’intimé et la réplique ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 10 avril 2025 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 février 2026 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à 
l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’en l’occurrence, le recourant a obtenu partiellement gain de cause auprès du 
Tribunal fédéral, puisque celui-ci a jugé que la cause méritait un complément 
d’instruction et l’a renvoyée pour ce faire à l’OAI ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, au vu des circonstances, il y a lieu de maintenir le montant des dépens 
tel que fixé dans l’arrêt du 10 avril 2025, soit CHF 1'500.-. 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
A/1932/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/203/2026 · 2026-03-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4386/2025 
ATAS/203/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4386/2025 
- 2/2 -
Vu la décision du 2 décembre 2024, confirmée sur opposition le 5 décembre 2025 de la 
Caisse cantonale genevoise de chômage, réclamant à A______ la restitution de la 
somme de CHF 1'290.70, correspondant aux prestations versées à tort du 18 au 30 juin 
2024 ; 
Vu le recours du 10 décembre 2025 à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures , 
Vu l’audience de ce jour, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours, 
celui-ci correspondant en réalité à une demande de remise de l’obligation de restituer ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]) et d’inviter la caisse à 
transmettre la demande de remise à l’Office cantonal de l’emploi, à charge pour ce 
dernier de statuer formellement. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Invite l’intimée à transmettre la demande de remise à l’OCE. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/189/2026 · 2026-03-10 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2325/2023 
ATAS/189/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 10 mars 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
demanderesse 
en révision 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
défenderesse 
en révision 
 
 
 


 
 
 
 
A/2325/2023 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par arrêt rendu le 9 février 2026 (ATAS/98/2026), mais 
indiquant par erreur la date du 9 février 2025, la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) a rejeté la 
demande en révision de l’arrêt de la chambre de céans du 25 octobre 2016 
(ATAS/867/2016), formée le 30 juillet 2025 par A______ ; 
Que par courrier du 1er mars 2026, reçu le 9 mars 2026, la demanderesse en 
révision a sollicité la rectification de l’arrêt précité (ATAS/98/2026) en ce sens que 
la date de l’arrêt en première page était erronée, puisqu’était mentionnée la date du 
9 février 2025 au lieu du 9 février 2026 ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, il convient de déclarer la demande recevable et de rectifier la 
première page de l’arrêt en ce sens que sera mentionnée la date du 9 février 2026 et 
non du 9 février 2025. 
 
 


 
 
 
 
A/2325/2023 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par la demanderesse en 
révision le 1er mars 2026 contre l’arrêt rendu le 9 février 2026 de la chambre des 
assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie la première page en modifiant la date de l’arrêt, en ce sens qu’est 
mentionnée la date du 9 février 2026 et non du 9 février 2025. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/164/2026 · 2026-03-03 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/433/2026 
ATAS/164/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représenté par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/433/2026 
- 2/3 -
Vu la décision du 6 janvier 2026 de l’office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) octroyant à A______ une rente d’invalidé à 100%, retenant, 
pour 
le 
calcul 
de 
celle-ci, 
un 
revenu 
annuel 
moyen 
déterminant 
de 
CHF 6'048.- ; 
Vu le recours interjeté le 5 février 2026 par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice par A______ à l’encontre de la décision précitée dans lequel il 
conclut préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son écriture dès réception des 
fiches de salaire ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 9 février 2026 accordant un délai à A______ 
au 24 février 2026 pour compléter son recours, sous peine d’irrecevabilité au sens de 
l’art. 89B al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -
 E 5 10) ; 
Vu le courrier du 24 février 2026 par lequel A______ déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), 
décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 


 
 
 
 
A/433/2026 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/163/2026 · 2026-03-03 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/458/2026 
ATAS/163/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mars 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE 
PRÉVOYANCE DU PERSONNEL 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______Sàrl 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/458/2026 
- 2/3 -
Vu la demande du 6 février 2026 formée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice par HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE 
PRÉVOYANCE DU PERSONNEL (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de 
A______Sàrl (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse, réceptionnée par la chambre de céans le 
16 février 2026, dans laquelle elle indique avoir intégralement réglé le montant dû et 
concluant à la clôture du dossier ; 
Vu le courrier du 13 février 2026 de la demanderesse informant la chambre de céans 
qu’elle « retire sa plainte » du 6 février 2026, la défenderesse ayant entre temps payé la 
totalité du montant dû ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 


 
 
 
 
A/458/2026 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le