ge_gerichte · ATAS/847/2011 · 2011-09-13 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1807/2011 
ATAS/847/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
représentée par SEV, Syndicat du personnel des transports 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C___________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1962, a 
travaillé à 100% de 1981 à 1987, et s'est mariée fin 1987. Mère de deux enfants nés 
en 1989 et 1991, elle a assumé une conciergerie d'immeuble à raison de 6 heures 
par semaine depuis 1996. Séparée de son époux, elle a repris un emploi en qualité 
de secrétaire d'exploitation à la centrale téléphonique de X___________ à 60% 
depuis le 1er mars 2002. Elle est divorcée depuis septembre 2002 et a la garde de 
ses deux enfants. 
2. L'assurée a souffert d'une hernie discale L5-S1 droite ayant entrainé des périodes 
d'incapacité de travail totale et partielle depuis avril 2004. Elle a subi des 
interventions chirurgicales concernant une volumineuse hernie discale droite L5-
S1, en urgence les 8 et 22 mai 2004, puis le 10 décembre 2004 afin de mettre en 
place un stabilisateur interépineux. 
3. Elle a mis un terme à son travail de concierge en janvier 2005 en raison de l'atteinte 
à la santé. 
4. Selon le questionnaire rempli le 30 août 2005 et l'enquête économique du 28 mars 
2006, si son état de santé le lui permettait, l'assurée augmenterait son taux d'activité 
chez X___________ à 80% dès 2005 et 100% dès 2007-2008, ses enfants 
grandissant et ayant moins besoin d'elle. L'enquêtrice relève que ces statuts sont en 
adéquation avec le parcours de vie et professionnel de l'assurée. 
5. L'assurée a repris son activité de secrétaire à raison de 12 heures par semaine (50% 
de son activité à 60%) dès mars 2005, entrecoupées d'absences, puis à 75% (de 
60%) dès le 21 août 2006 puis à 100% (de 60%) dès le 16 septembre 2006. 
6. Par décision du 14 février 2008, l'assurée a été mise au bénéfice d'un trois quart de 
rente d'invalidité du 21 avril 2005 au 31 décembre 2006. L'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (l'OAI) a retenu une 
incapacité de travail de 62.5% dans l'activité chez X___________ (exercée 
théoriquement à 80%), une incapacité de 100% dans l'activité de concierge de 15% 
et un empêchement de 40% dans l'activité ménagère de 5%, soit un taux d'invalidité 
de 67%. Dès le 1er janvier 2007, la rente est supprimée, la capacité de travail dans 
une activité de bureau telle que celle exercée étant à nouveau de 100% dès le 16 
septembre 2006, de sorte que le taux d'invalidité n'est plus que de 17%. 
7. L'assurée et X___________ ont informé l'OAI le 9 décembre 2009 d'une 
aggravation de l'état de santé depuis octobre 2009, sollicitant le réexamen de la 
situation. L'assurée a été incapable de travailler à 100% du 1er au 25 juillet 2009, du 
11 octobre au 2 novembre 2009 et à 50% depuis le 3 novembre 2009 (sauf une 
période à 100% du 8 au 15 décembre 2009). Son horaire de travail ordinaire est de 


 
 
 
 
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28 heures et 42 minutes par semaine, soit un taux d'activité de 70%. Son salaire 
mensuel (en 2010 semble-t-il) est de 4'322 fr. 
8. Les rapports d'imagerie médicale des 27 mai et 27 octobre 2009 mentionnent un 
discret rétrolisithésis de L5, une dystrophie osseuse avec lésions dégénératives des 
articulations sacro-iliaques, du matériel hypo-intense intra canalaire en L5-S1 de 
localisation médiane, paramédiane, engainant en partie la racine S1 droite et 
s'étendant latéralement, évoquant un remaniement fibreux, de l'arthrose inter 
apophysaire postérieure ne provoquant pas de rétrécissement ni canalaire ni 
foraminal, et pas de récidive d'hernie. Le Dr L___________, neurochirurgien, 
atteste le 15 janvier 2010 que sa patiente a souffert progressivement de douleurs de 
plus en plus intenses dans la région lombaire. Pour l'instant, elle tolère encore avec 
difficulté une activité professionnelle à 50 % mais l'évolution semble indiquer 
qu'une incapacité de travail à 100 % de longue durée est à envisager. 
9. Selon le rapport médical du 18 mars 2010 du Dr L___________, l'état de santé s'est 
aggravé, le diagnostic est inchangé, le status est stationnaire, mais les plaintes sont 
plus importantes, l'intensification des douleurs date de l'automne de 2009, la 
capacité de travail est limitée à 50 % depuis décembre 2009. 
10. Selon le courrier du 24 juin 2010 du Dr L___________, les lombosciatalgies 
gauches se sont chronicisées, ce qui rend une activité professionnelle à 100 % 
totalement impossible. L'assurée a tenté de travailler à 50 %, mais a dû encore 
réduire son activité et elle est actuellement incapable à 75 %. La symptomatologie 
de cette patiente est parfaitement fiable et il faut s'acheminer vers une rente à 100 
%. La dernière IRM de contrôle du mois de mai 2009 montre des lésions tout à fait 
cohérentes avec la symptomatologie présentée par la patiente. 
11. L'assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique auprès du SMR le 28 
mai 2010. Selon le rapport du 30 juin 2010 du Dr M___________, rhumatologue, 
les diagnostics avec répercussions durables sur la capacité de travail sont des 
lombosciatalgies gauches, non irritatives, non déficitaires, dans un contexte de 
protrusion paramédiane gauche, de status post cure de hernie discale L5-S1, 
troubles dégénératifs postérieurs L5-S1. S'agissant des plaintes de la patiente, elle 
indique avoir été à nouveau bien après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse en 
avril 2006 et la situation s'est décompensée début 2008, sans facteurs déclenchant, 
en augmentation progressive. La situation est à nouveau identique à celle de la 
période ayant suivi les trois premières interventions chirurgicales. Elle décrit une 
douleur quotidienne, lombaire basse du côté gauche, irradiant à la fesse, à la face 
postérieure de la cuisse et finissant au mollet. Les lombalgies diminuent lorsqu'elle 
se couche, tous les mouvements du tronc augmentent les douleurs, elle peut rester 
assise 5 à 10 minutes, debout une quinzaine de minutes, et peut marcher 20 à 30 
minutes. S'agissant des constatations objectives, le médecin relève que la marche 
est légèrement ralentie, l'assuré doit se lever après 28 minutes d'entretien et reste 


 
 
 
 
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debout les 10 dernières minutes, les transferts assis-debout et couché-assis sont 
ralentis et précautionneux, l'assurée s'assied pour s'habiller le bas du corps. La 
flexion des hanches et la rotation interne -externe à gauche déclenche une douleur 
lombaire. Sont douloureuses les régions sous occipitale gauche, latéro-cervicale 
gauche et le moyen fessier gauche. En se fondant sur le dossier radiologique, 
l'étiologie reste peu claire, l'assurée a des douleurs clairement à gauche, le matériel 
fibreux engainant la racine S1 est là depuis une longue période et n'explique pas la 
décompensation ultérieure secondaire à distance de l'ablation du matériel 
d'ostéosynthèse. L'hypothèse d'une protrusion discale paramédiane, voire 
foraminale en L5-S1 est plus plausible. S'agissant de l'appréciation du cas, le 
dossier radiologique montre une latéralisation de la protrusion discale du côté 
gauche, soit un fait nouveau, dès lors qu'en 2005, elle était à prédominance droite. 
La relation entre la fibrose et les symptômes ressentis par l'assurée est douteuse: la 
fibrose est ancienne et à droite, alors que la l'assuré souffre clairement à gauche. Le 
médecin retient que l'assuré a une capacité de travail de 65 % dans son activité 
habituelle d'employée au guichet, de 80 % dans l'activité ménagère et de 65 % dans 
une activité adaptée. 
12. Par projet de décision du 28 février 2001, l'OAI envisage de refuser toute 
prestation, y compris des mesures professionnelles, estimant que le taux d'invalidité 
est de 30 %. Selon les données communiquées par les derniers employeurs et sur la 
base des salaires réalisés en 2005 (addition du salaire X___________ et de 
concierge), reportés d'un taux d'activité de 95% à 80%, indexés à 2009, l'assurée 
aurait pu prétendre à un salaire annuel de 77'311 fr. à 80%, comme employée des 
X___________ et aide concierge. Le revenu avec invalidité est de 53'785 fr., pour 
une activité à 65 % comme employée des X___________. 
13. Par courrier du 31 mars 2011, les X___________ ont fait valoir que l'assurée 
travaillait seulement à 25 % depuis juin 2010 en raison de l'aggravation de son état 
de santé. Selon le médecin conseil des X___________, l'assurée doit éviter les 
mouvements répétés en flexion et en extension de la colonne lombaire, le port de 
charges de plus de 10 kilos, la position statique prolongée au-delà de 20 minutes 
assise au-delà de 45 minutes. Le médecin traitant a décidé de réduire la capacité de 
travail à 25 % et on ne peut pas s'attendre à une amélioration. 
14. Par courrier du 6 avril 2011, le Dr N___________, médecin traitant de l'assurée 
depuis le 4 juin 2010, atteste que sa patiente est capable de travailler à 50 % pour 
un contrat de travail à 70%, soit 4 heures par jour dès octobre 2009, et à 25% dès 
juin 2010, soit 2 heures par jour. Le traitement consiste en un anti-inflammatoire à 
raison de 400 à 600 mg par jour, selon les besoins. 
15. Le SMR a estimé le 11 avril 2011 que les éléments mentionnés par le médecin 
traitant ont déjà été pris en compte et qu'il n'y a ni aggravation ni nouvelles atteintes 
depuis mai 2010. 


 
 
 
 
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16. Par décision du 9 mai 2011, l'OAI a confirmé son projet. 
17. Par acte du 10 juin 2011, l'assurée forme recours contre la décision. D'une part, sans 
atteinte à la santé, ses enfants étant devenus adultes, l'assurée travaillerait à 100 % 
chez X___________, conformément à ce qu'elle avait déclaré au cours de l'enquête 
ménagère de 2006. D'autre part, le taux d'activité de 65 % est exagéré, au vu des 
avis médicaux produits. L'OAI n'a pas tenu compte de l'évolution très défavorable 
observée depuis le deuxième semestre 2010, et passe rapidement et sans argumenter 
sur la réaction de X___________ et du médecin, suite au projet de décision de 
février 2011. L'assurée conclut à l'octroi d'une rente basée sur un taux d'invalidité 
de 82,5 %. 
18. Par courrier du 5 juillet 2011, l'OAI conclut au rejet du recours. Les points de vue 
des médecins traitants et du spécialiste du SMR ne divergent que sur la question de 
l'étendue de la capacité résiduelle de travail. Le médecin traitant se fonde 
uniquement sur les douleurs alléguées par la patiente et n'amène aucun élément 
objectif permettant de faire douter des conclusions du spécialiste du SMR. Cette 
appréciation est donc motivée par les plaintes subjectives de l'assurée et non pas par 
des éléments objectifs tirés d'un examen clinique et radiologique, tels que cela 
ressort du rapport du 18 mars 2010 du Dr L___________, qui indique que le statut 
est stationnaire, seules les plaintes étant plus importantes. Compte tenu des 
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, en l'absence 
d'observations médicales concluantes sur le plan somatique, les simples plaintes 
subjectives d'un assuré ne suffisent pas à justifier une invalidité entière ou partielle. 
Même en retenant un statut d'active à 100 %, la situation de la recourante ne s'en 
trouverait pas modifiée, le degré d'invalidité de 35 % n'étant pas non plus suffisant 
pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité. 
19. Par courrier du 1er septembre 2011, le conseil de l'assurée fait valoir qu'un récent 
examen IRM met en évidence une récidive de hernie discale, une telle pathologie 
remettant totalement en question les conclusions de l'examen médical du SMR, 
quant à l'exigibilité de 65 % dans l'activité antérieure. Selon le rapport du 30 août 
2011 du médecin traitant, les lombosciatalgies gauches dont souffre l'assurée se 
sont nettement aggravée depuis le début de l'année 2011, cela étant objectivé par 
l'IRM lombaire effectuée le 17 août 2011, de sorte qu'il y a une corrélation entre les 
plaintes et la clinique de l'assurée. Le rapport d'imagerie médicale du 17 août 2011 
conclut à une discopathie L5-S1 avec oedème des plateaux vertébraux, une récidive 
de hernie discale L5-S1 partiellement luxée vers le bas associée à un remaniement 
fibreux en conflit avec les racines, surtout S1 à gauche, une arthrose 
interapophysaire postérieure, un cône médullaire de topographie normale et de 
signal homogène. 
20. Ce pli a été transmis à l'OAI et la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité dès 
le 1er juin 2010, soit six mois après le dépôt de la demande de novembre 2009. La 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. 
Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 
octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 


 
 
 
 
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raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40% au moins donne droit 
à un quart de rente; 50% au moins à une demie rente; 60% au moins à un trois 
quarts de rente et 70% au moins à une rente entière. 
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
d) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
e) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 


 
 
 
 
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convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
4. Lorsqu'il s'agit de déterminer le statut et le taux auquel une assurée exercerait une 
activité professionnelle sans atteinte à la santé, il sied de renvoyer aux différentes 
méthodes d'évaluation de l'invalidité (méthode de la comparaison des revenus [cf. 
ATF 130 V 343 consid. 3.4. p. 348 s.], méthode spécifique [cf. ATF 130 V 97 
consid. 3.3.1 p. 99 s.] et méthode mixte [cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 395 s.]), 
ainsi que les conditions conduisant à l'application de l'une ou l'autre d'entre elles. 
Pour résoudre la question litigieuse, il faut se référer à l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles du cas d'espèce 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 395 s., 125 V 146 consid. 2c p. 150 et les 
références). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 
126 V 353 consid. 5b p. 360 s.). Elle relève d'une question de fait dans la mesure où 
il s'agit d'une appréciation concrète des circonstances et non de l'application des 
conséquences tirées exclusivement de l'expérience générale de la vie (ATF 133 V 
504 consid. 3.2 p. 507 et les références; arrêt du 5 juillet 2011, 9C_519/2010). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). Le Tribunal cantonal, 
respectivement le Tribunal administratif fédéral, doit mettre en œuvre les expertises 
médicales lorsqu'il constate qu'une instruction est nécessaire, ceci afin de garantir 
l'égalité des armes au procès. A titre d'exception, un renvoi à l'Office AI demeure 
possible lorsqu'il est seul en mesure de répondre à une question non éclaircie ou 
lorsqu'il s'agit d'un éclaircissement ou d'une précision ou d'un complément d'une 
expertise (arrêt 9C_646/2010). 
6. Dans le cas d'espèce, il ressort du rapport d'imagerie médicale du 17 août 2011 que 
la récidive d'hernie discale et la discopathie L5-S1 objectivent désormais 
l'intensification des douleurs lombaires dûment constatées par les Dr 
L___________ et N___________, ainsi que par l'assurée elle-même depuis octobre 
2009. A cet égard, l'examen rhumatologique effectué par le SMR est en effet 
complet et sérieusement mené par le Dr M___________, qui ne paraît pas douter de 
la réalité des douleurs constatées lors de l'examen et décrites par l'assurée. Le 
médecin est cependant perplexe en raison de l'absence d'indication radiologique 


 
 
 
 
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claire et du fait du déplacement des douleurs à gauche. Le seul reproche que l'on 
puisse faire à cet examen et aux conclusions que l'OAI en tire est la prise en compte 
nettement insuffisante des plaintes de la patiente, lesquelles font partie intégrante de 
l'appréciation du cas. En effet, ces plaintes n'ont jamais semblé exagérées aux yeux 
des divers médecins consultés, l'assurée a repris le travail sans tarder après trois 
interventions chirurgicales et elle n'a nullement eu un comportement démonstratif 
lors de l'examen. Elle décrit une douleur allant en s'aggravant encore dès l'été 2010 
et il aurait été alors utile de procéder à une nouvelle IRM. Toutefois, la cause n'est 
pas en état d'être jugée par la Cour, dès lors qu'aucun spécialiste ne s'est prononcé 
suite à l'apport de cette nouvelle pièce. Il convient donc, pour ce motif, de renvoyer 
la cause à l'OAI pour un complément de rapport par le Dr M___________ ou par 
un autre spécialiste en rhumatologie, voire en neurologie ou neurochirurgie, en 
tenant compte des résultats de l'IRM d'août 2011, afin de déterminer les limitations 
fonctionnelles de l'assurée, sa capacité de travail résiduelle dans l'activité habituelle 
et à défaut, dans une activité adaptée depuis octobre 2009. 
En deuxième lieu, l'OAI a procédé par erreur au calcul du taux d'invalidité sur la 
base du salaire de 2005 réévalué à 2009 en tenant compte d'une activité de 
concierge que l'assurée n'exerce plus depuis 4 ans, alors que X___________ ont 
communiqué le revenu effectivement réalisé par l'assurée en 2010, soit 4'322 fr. 
pour une activité à 70% semble-t-il. De plus, il est établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, compte tenu des déclarations faites par l'assurée en 
2006 déjà, du rapport de l'enquête ménagère à ce propos, de l'âge des enfants (21 et 
19 ans en 2010), de l'état civil de l'assurée (divorcée sans contribution d'entretien), 
que celle-ci aurait travaillé à 100% chez X___________ dès 2007-2008 si son état 
de santé le lui avait permis. On ne comprend pas, d'une part, les bases du calcul 
effectué par l'OAI, et, d'autre part, pourquoi l'intimé, qui retient un statut mixte 
80%-20%, n'admet aucun empêchement ménager, alors qu'il était de 40% lors de la 
décision du 14 février 2008 pour la période postérieure à fin 2006. Toutefois, le 
calcul ne peut pas être effectué sur la base des pièces produites, en raison de 
l'incertitude subsistant quant au revenu annuel précisément réalisé en 2010, année 
de l'ouverture, vraisemblable, du droit à la rente, en incluant cas échéant un 13ème 
salaire, pour un taux d'activité à 100% ; il convient ainsi de renvoyer la cause pour 
une instruction complémentaire à cet égard aussi, sur la base d'un statut d'active à 
100%, afin de déterminer le taux d'invalidité. 
7. Bien fondé, le recours est partiellement admis, la décision du 9 mai 2011 est 
annulée et la cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens 
des considérants. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à 
une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en 
l'espèce à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par 
ailleurs condamné à un émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 9 mai 2011 et renvoie la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé . 
5. Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 1'500 fr. en faveur de l'assurée. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le