ge_gerichte · ACJC/1268/2014 · 2014-10-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.10.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1685/2014 
ACJC/1268/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 6ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2014, comparant par Me Manuel 
Mouro, avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Sylvie Horowitz-
Challande, avocate, 20, rue Sénebier, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/1685/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9466/2014 rendu le 25 août 2014 par le Tribunal de 
première instance par lequel celui-ci, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a autorisé les époux B______, née ______ et A______ à vivre séparés (ch.1), 
attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ avec les 
meubles et effets le garnissant (ch. 2), attribué à B______ la garde sur ses filles : 
C______, née le ______à Etterbeek (Belgique), D______, née le ______à Etterbeek 
(Belgique), E______, née ______à Etterbeek (Belgique) (ch. 3), réservé à A______ un 
droit de visite sur ses filles devant s’exercer, à défaut d’accord contraire des parties, à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin ainsi que, chaque 
semaine, du jeudi soir au vendredi matin, et la moitié des vacances scolaires (ch. 4), 
donné acte aux parties de leur accord avec une alternance entre les vacances scolaires, 
notamment en juillet et août, une année sur deux pour chacune d'entre elles (ch. 5), 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l’entretien de C______, D______ et 
E______, la somme mensuelle totale de 5'400 fr. à compter du 1er février 2013, sous 
déduction de la somme de 59'724 fr. 90 déjà versée à ce titre, laquelle se décompose 
comme suit : 1'800 fr. en faveur de C______;1'800 fr. en faveur de D______; 1'800 fr. 
en faveur de E______ (ch. 6), attribué à B______ la jouissance exclusive du véhicule 
Renault Espace immatriculé GE ______ (ch. 7), prononcé les présentes mesures pour 
une durée indéterminée (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr. et les compense 
avec l'avance versée par B______ en francs 1'500, les a mis à la charge des parties par 
moitié et a condamné en conséquence A______ à verser aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 1'500 fr. (ch. 9), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 
10) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11); 
Attendu que, par acte expédié le 5 septembre 2014 à la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre le chiffre 6 du dispositif de ce jugement, communiqué pour 
notification aux parties le 25 août 2014, sollicitant que la contribution à l'entretien de 
ses trois filles soit arrêtée à 5'000 fr. par mois depuis le 1er février 2013, sous déduction 
de différents montants déjà acquittés; 
Qu'en date du 2 octobre 2014, B______ a déposé au greffe de la Cour, dans le délai 
imparti pour répondre à l'appel, ses conclusions par lesquelles elle déclare acquiescer 
aux conclusions principales formulées par l'appelant; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction a les effets d'une décision entrée en force 
(art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, la Chambre de céans homologuera l'accord des parties, le montant prévu 
à titre de contribution à l'entretien des trois filles des parties paraissant en adéquation 
avec les ressources des parents et les besoins des enfants; 


- 3/5 - 
 
C/1685/2014 
Que les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge de chaque 
partie, pour moitié chacune, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC); 
Que pour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 
 
 


- 4/5 - 
 
C/1685/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______contre le chiffre 6 du dispositif du 
jugement JTPI/9466/2014-6 rendu le 25 août 2014 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/1685/2014-6. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Donne acte à A______ de ce qu'il s'engage à verser à titre de contribution à l'entretien 
de C______, D______ et E______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme globale de 5'000 fr., à compter du 1er février 2013, sous déduction 
de la somme de 59'724 fr. 90 déjà versée à ce titre pour la période allant du 1er février 
2013 au 30 novembre 2013 et de la somme de 30'000 fr. versée pour la période allant du 
1er décembre 2013 au 30 septembre 2014. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Donne acte à B______ qu'elle reconnaît avoir reçu, à titre de contribution d'entretien en 
2013, pour la période allant du1er février 2013 au 30 novembre 2013, la somme de 
59'724 fr. 90 et en 2014, la somme de 30'000 fr. pour la période allant du 1er 
décembre 2013 au 30 septembre 2014. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par A______, qui 
reste acquise à l'Etat. 


- 5/5 - 
 
C/1685/2014 
 
Condamne, par conséquent, B______, à rembourser 400 fr. à A______ à titre de frais 
judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.