ge_gerichte · ATAS/781/2007 · 2007-07-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/234/2007 ATAS/781/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 4 juillet 2007
En la cause
Madame B , domiciliée , PETIT-LANCY recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame B , née en 1965 au Kosovo, est mère de trois enfants nés en
1992 et 1995, les deux derniers étant jumeaux. Elle est sans formation
professionnelle et n'a jamais exercé d'activité lucrative. Elle est arrivée en Suisse
avec ses enfants en 1991.

Par demande reçue le 12 février 2004, l'intéressée requiert des prestations de
l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente.

Selon le rapport du 27 février 2004 de la Dresse A , médecin traitant,
l'assurée souffre depuis 1994 de lombosciatalgies récidivantes et présente une
hernie discale droite L1-L2, une hernie discale à gauche L5-S1 et une discopathie
protrusive L4-LS. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail,
la Dresse A mentionne une hypertension artérielle et une obésité. Elle
atteste une incapacité de travail totale depuis le 24 janvier 2003. La patiente est en
traitement chez ce médecin depuis octobre 1993. Du 26 septembre au 9 octobre
2003, elle a été hospitalisée en raison des lombosciatalgies. La thérapie consiste en
un traitement antalgique en continu.

Dans le formulaire intitulé "Questionnaire servant à déterminer le statut d'assuré",
l'assurée indique le 8 mars 2004 qu'elle aurait exercé une activité lucrative en tant
que couturière à 100 % si elle était en bonne santé, en raison de ses besoins
financiers.

Selon l'avis de taxation des époux B , l'époux de l'intéressée a réalisé en
2002 un salaire annuel de 70'963 fr., auquel s'ajoutent des allocations familiales de
7200 fr.

Dans un rapport du 29 mars 2004, le Dr B , chef de clinique adjoint du
Service de neurochirurgie des (ci-après : "établissement hospitalier") mentionne
une lombosciatique L5-S1 avec un syndrome radiculaire irritatif et un très discret
déficit à la station sur la pointe du pied à gauche. La patiente est toujours traitée par
des anti-inflammatoires et n'est pas motivée par une intervention chirurgicale qui
pourrait être justifiée, selon ce médecin. Celui-ci mentionne par ailleurs que la
hernie est de petite taille.

Le 3 septembre 2004, l'assurée subit une ablation d'un schwannome vestibulaire par
cranio-rétro-mastoïdienne. Dans le rapport du 4 octobre 2004 des Drs. C

et. D de la "établissement hospitalier" est mentionné que l'opération s'est
compliquée en post-opératoire d'une paralysie de l'hémiface droite, laquelle tend à
diminuer. Toutefois, en fin de séjour en cette clinique, elle présente une occlusion
quasi complète de l'œil droit à la fermeture oculaire. La patiente porte une coque
protectrice durant la nuit et elle doit hydrater sa conjonctive régulièrement. A la

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sortie, il persiste des douleurs de type neurogène de l'hémiface droite mais qui
tendent également de s'estomper.

Le 19 octobre 2004, le Dr B indique, dans son courrier à la Dresse
A , que sa patiente a développé une kératique et conjonctivite à droite
après son séjour à la "établissement hospitalier" et est traitée et suivie en
ophtalmologie. La paralysie faciale périphérique droite est en régression et il a
encouragé l'assurée à faire des exercices de mobilisation de la face. Quant à la
marche, la patiente est actuellement capable de marcher seule, bien qu'elle se sente
un peu instable. Les troubles de la marche sont globalement en amélioration, selon
les déclarations de la patiente et de son mari. Les douleurs au niveau de la face à
droite et de la langue à droite ont quasiment disparu. La patiente n'a plus d'audition
à droite et présente encore une hypoesthésie de la face à droite. Depuis quelques
Jours, elle ressent de nouvelles lancées douloureuses au niveau de la gorge et
l'oreille droite. Il pourrait s'agir de douleurs neurogènes séquellaires à la
compression par la tumeur ou à l'intervention.

Dans son courrier du 30 novembre 2004 à la Dresse A , le Dr
B mentionne notamment que les progrès à la marche sont constants et
que la patiente est actuellement capable de marcher assez rapidement sans aide. Le
problème principal reste les douleurs faciales droites dans un contexte
d'hypoesthésie de ce côté de la face.

Le 6 mars 2005, l'assurée fait l'objet d'une enquête économique sur le ménage.
Dans le rapport y relatif est mentionné que l'assurée a des problèmes de santé
depuis la naissance de ses jumeaux et qu'elle souffre du dos depuis 10 ans. Les
empêchements dans sa vie quotidienne sont importants depuis l'opération en
septembre 2004. Elle a des douleurs persistantes dans la bouche et sur le visage,
n'entend plus de l'oreille droite, ne voit plus de l'œil droit et souffre d'une parésie
faciale. Dépendante de médicaments antalgiques, elle somnole une grande partie de
la journée. Elle a un mauvais équilibre à la marche et des vertiges. Enfin, elle porte
une coque protectrice sur son œil droit et doit régulièrement l'hydrater, afin d'éviter
le desséchement. Quant à son époux, il est menuisier de profession. L'enquêtrice
conclut à une incapacité dans le ménage de 42,7 %. Dans l'estimation des
empêchements, elle tient compte de l'aide qui est exigible de la part du mari et des
enfants, tout en mentionnant que les jumeaux sont encore petits, de sorte qu'ils ne
peuvent être raisonnablement trop chargés de tâches ménagères, et que l'aîné des
enfants est un écolier dont il ne faudrait pas non plus mettre en péril le parcours
scolaire. Le mari est au chômage depuis le 1” février 2006, mais a bon espoir de
retrouver rapidement du travail. Son travail est lourd et fatiguant, de sorte qu'il ne
peut pas non plus accomplir la totalité des tâches ménagères. Enfin, l'enquêtrice
estime souhaitable de soumettre le dossier de l'assurée au Service médical régional
de la Suisse romande (ci-après : SMR).

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Le 8 mars 2005, le Dr B écrit à la Dresse A que la
motricité faciale à l'examen clinique est nettement améliorée. Il en va de même de
la marche et de l'équilibre. Les douleurs faciales droites sont les plus handicapantes.

Du 19 au 28 avril 2005, l'assurée est hospitalisée au Service d'ophtalmologie des
"établissement hospitalier". Le 27 de ce mois, elle subit une intervention consistant
dans la pose d'un implant en or dans la paupière droite, dans le but d'alourdir cette
dernière et de permettre ainsi une meilleure occlusion et une meilleure protection de
la cornée. Les suites opératoires sont simples et la patiente peut rentrer à domicile
le lendemain avec une protection de l'œil, selon le résumé de l'observation du 11
mai 2005 de ce service.

Le 8 juin 2005, le Dr B confirme à la Dresse A

l'amélioration constatée précédemment. Toutefois, la patiente décrit une certaine
perte de l'équilibre et une tendance à dévier du côté gauche. Les douleurs faciales
restent handicapantes mais sont significativement améliorées sous traitement

médicamenteux.
Dans son courrier du 12 septembre 2005 à la Dresse A , le Dr
B fait état d'une aggravation des douleurs faciales et de la langue à

droite, selon les plaintes de la patiente. Une IRM effectuée le 7 septembre 2005
montre l'absence de résidu tumoral et une probable sinusite maxillaire droite qui
pourrait expliquer la recrudescence de ces douleurs.

Par décision du 13 octobre 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : OCAT) refuse à l'assurée le droit à une rente.

Par courrier du 3 novembre 2005, l'assurée forme opposition à cette décision. Elle
allègue avoir trop de douleurs depuis son opération du 3 septembre 2004 et que la
partie droite de sa tête est paralysée, ainsi que tous les membres supérieurs et
inférieurs. Elle a également été opérée à l'œil droit et sa vue est complètement
perdue de ce côté. De surcroît, elle est déprimée et prend des antidépresseurs. Elle
perd l'équilibre et, en raison des douleurs au dos, elle ne peut pas dormir. De ce fait,
elle n'est plus en mesure d'assumer les activités ménagères.

Par décision sur opposition du 17 novembre 2005, l'OCAI l'admet partiellement,
annule sa décision de refus de rente du 13 octobre 2005 et prononce le renvoi de la
cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Le 16 janvier 2006, la Dresse A confirme l'aggravation de l'état de
santé de sa patiente.

Le 6 février 2006, le Dr B informe la Dresse E de la
Consultation de la douleur du Service de pharmacologie et toxicologie cliniques des
"établissement hospitalier" qu'il persiste toujours des douleurs faciales et de

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l'hémilangue à droite, permanentes nuit et jour avec des lancées douloureuses à type
de brûlure et des déchirement, sous traitement médicamenteux. La patiente présente
également une hypoesthésie cornéenne et des trois bronches du nerf trijumeau droit
ainsi que des érosions de l'hémilangue et de la face interne de la joue à droite,
compatibles avec des troubles trophiques dans le territoire du trijumeau. Le
traitement médicamenteux semble occasionner des troubles de l'équilibre et une
certaine somnolence. La patiente juge les douleurs intolérables. Le Dr
B évoque à cet égard la possibilité de pratiquer une stimulation
épidurale du cortex moteur primaire, si les douleurs ne s'amendent pas.

Le 5 mai 2006, une greffe de membrane amniotique est pratiquée. Les suites
opératoires sont marquées rapidement par un déplacement du greffon, selon le
résumé de l'observation du Service d'ophtalmologie des "établissement hospitalier"
du 22 mai 2006. L'assurée est réopérée le 15 mai 2006 pour mettre deux
membranes amniotiques.

Selon l'avis médical du 19 juillet 2006 du Dr F du SMR, l'état de santé
de l'assurée n'est pas stabilisé. La stimulation épidurale du cortex primaire proposée
n'est pas exigible. L'incapacité de travail est totale depuis juin 2004 en raison de la
tumeur vestibulaire et de ses séquelles douloureuses non fonctionnelles.

Le 31 août 2006, l'OCAI envoie à l'assurée un projet d'octroi d'un quart de rente dès
le 1° juin 2005.

Par courrier du 14 septembre 2006, l'assurée conteste ce projet et conclut à l'octroi
d'une rente entière. Elle fait valoir qu'elle est totalement paralysée dans la partie
droite de sa tête, ne voit plus de son œil droit, a des douleurs permanentes à la tête
et à la nuque, raison pour laquelle elle doit prendre plusieurs médicaments qui
provoquent également des douleurs à l'estomac. Elle présente une hypertension
permanente et des douleurs insupportables au dos. De surcroît, elle est dépressive et
sous traitement médicamenteux pour cette affection. Elle perd l'équilibre quand elle
marche et doit toujours être accompagnée de quelqu'un. Elle est enfin endormie de
façon permanente. Ainsi, elle n'est pas apte à exercer une quelconque activité
ménagère.

A la même date, le Dr B écrit à la Dresse A que sa patiente
souffre toujours d'algies de la face de type neuropathique, sur lésion du nerf
trijumeau. En dépit du traitement instauré par la Consultation multidisciplinaire du
traitement de la douleur des "établissement hospitalier", ces douleurs semblaient
inchangées. La patiente est de plus en plus handicapée et déprimée par celles-ci. Le
traitement de Neurontin semble occasionner une certaine somnolence. Le Dr
B a l'intention de contacter le Centre de la douleur pour savoir si on
peut aller plus loin sur le plan médicamenteux ou s'il faut commencer à discuter
avec la patiente et son mari d'un traitement chirurgical de la douleur sous forme de

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stimulation épidurale du cortex moteur primaire, ce à quoi la patiente semble
encore réticente.

Selon le rapport du 21 septembre 2006 de la Dresse G du Centre
multidisplinaire d'étude et de traitement de la douleur des "établissement
hospitalier", le traitement médicamenteux est modifié.

Le 28 septembre 2006, la Dresse A demande à l'OCAI de réévaluer le
pourcentage de l'invalidité de sa patiente, dès lors que ce médecin estime que l'état
de santé de celle-ci se dégrade et l'handicape de plus en plus dans son quotidien.
Elle ressent des douleurs importantes malgré un traitement anti-douleur maximal
prescrit par le centre précité. Elle devra probablement subir prochainement une
intervention chirurgicale consistant dans une stimulation épidurale du cortex
moteur primaire, ce qui ne garantit cependant pas que les douleurs disparaîtront.
Les atteintes à la santé ont provoqué enfin une dépression qui s'accentue.

Par décision du 7 décembre 2006, l'OCAI confirme son projet de décision et octroie
un quart de rente à l'assurée dès le 1” juin 2005. Ce faisant, l'OCAI relève que les
médecins du SMR ont retenu une incapacité de travail totale dans n'importe quelle
activité. Cependant, étant donné le statut de l'assurée, l'évaluation du degré
d'invalidité se fait sur la base des empêchements dans les activités quotidiennes,
empêchements qui ont été évalués à 43 %.

Par acte du 23 janvier 2007, l'assurée recourt contre cette décision, en concluant
implicitement à son annulation et à la reprise de l'instruction. Elle relève en
particulier qu'à la suite de l'opération de sa tumeur à la tête, la partie droite de son
visage est paralysée et son bras droit n'est plus réellement fonctionnel. Concernant
l'enquête économique dans le ménage, elle conteste notamment l'empêchement
alimentaire évalué à 50 %, dès lors qu'elle n'est plus en mesure de préparer à
manger pour la famille. A cet égard, elle fait observer qu'elle perd l'équilibre, ne
voit plus du tout de l'œil droit et que son bras droit ne fonctionne pas très bien. Elle
ne peut pas non plus faire les courses et le ménage, à cause de son hernie discale
extrêmement douloureuse. Tout est pour elle une source de grande douleur. Elle
n'est pas non plus en mesure de faire la lessive, de prodiguer des soins à ses enfants
ou de s'occuper de l'entretien du logement. Pour toutes les tâches du ménage, elle
est dépendante de l'aide de ses proches, son époux et ses enfants, ainsi que des
amis. En octobre et novembre derniers, elle a été hospitalisée à plusieurs reprises en
raison des problèmes au bras et de circulation du sang. Elle se prévaut également de
l'avis médical de la Dresse A du 28 septembre 2006 pour contester le
taux d'empêchement retenu.

Ce fondant sur l'enquête économique sur le ménage, l'intimé conclut au rejet du
recours, par écritures du 6 février 2007.

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En réponse à un certain nombre de questions posées par le Tribunal de céans, la
Dresse A l'informe le 26 mars 2007 que l'état de santé de sa patiente
s'est péjoré. Elle présente une nouvelle maladie qui a nécessité une hospitalisation
du 23 octobre au 22 novembre 2006 et qui implique des contrôles ambulatoires au
Service de dermatologie des "établissement hospitalier". De ce fait, sa patiente n'a
pas pu suivre les divers traitements proposés par la Consultation de la douleur. Ce
médecin évalue sa capacité de travail ménager à 20 %. La Dresse A

joint à son courrier un rapport "provisoire" et non daté de la Clinique et Policlinique
de dermatologie et de vénéréologie qui fait état de l'apparition soudaine, il y a trois
semaines, d'une lésion livedoïde au niveau du pouce droit. Le bilan biologique et
paraclinique met en évidence une obstruction longue de l'artère radiale droite du
coude jusqu'au poignet qui motive l'introduction d'une anticoagulation.

Entendue en comparution personnelle en date du 25 avril 2007 avec l'aide d'un
interprète, la recourante déclare n'avoir pas été opérée une nouvelle fois depuis
octobre 2006. Elle a environ un rendez-vous médical par semaine. Quant à son
mari, il est au chômage depuis une année. Quant au déroulement de sa journée, elle
se lève une première fois vers 6h00 du matin pour prendre des médicaments, puis
se recouche. Elle se lève définitivement entre 10 et 11h et se repose à nouveau
jusqu'à midi. Ses enfants et son mari, s'il est là, préparent un repas et elle se met à
table avec eux. Dans l'après-midi, elle sort parfois, lorsqu'elle se sent un peu mieux,
pour boire un café avec des copines. Elle regarde aussi la télévision. Son mari
prépare le repas du soir. Elle ne s'occupe par ailleurs d'aucune tâche ménagère. Les
enfants effectuent le nettoyage et son mari s'occupe des repas.

Dans son avis médical du 30 avril 2007, le SMR relève qu'il manque des
explications du médecin traitant concernant l'incapacité de travail dans le ménage
évaluée à 80 %.

Le 7 mai 2007, l'intimé persiste dans ses conclusions. Il allègue que, suite à
l'hospitalisation intervenue de la recourante entre octobre et novembre 2006, il n'y a
plus d'anomalie démontrée au niveau du pouce droit, selon le rapport des
"établissement hospitalier" non daté qui est annexé au courrier du 26 mars 2007 de
la Dresse A . Cette pathologie n'a dès lors justifié une incapacité de
travail que durant cette hospitalisation. Le médecin traitant a par ailleurs omis de
décrire les limitations fonctionnelles dans le ménage. Sa simple évaluation médico-
théorique ne saurait emporter la conviction.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

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Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Interjeté dans les délais et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable
(art. 56 ss LPGA).

Est litigieux en l'occurrence si la recourante présente un degré d'invalidité égal ou
supérieur à 50 % lui ouvrant le droit à une rente supérieure au quart de rente.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

En vertu de l'art. 8 al. 3 LPGA, les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité
lucrative avant d'être atteints dans leur santé et dont il ne peut être exigé qu'ils en
exercent une sont réputés invalides, si une atteinte les empêche d'accomplir leurs
travaux habituels.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au
moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au
moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts et 70 % au
moins rente entière.

Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAÏI, en
corrélation avec les art. 27 s. RAT). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte,
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été
en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des

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assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V
396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références).

Le 8 avril 2004, la recourante a déclaré à l'intimé qu'elle aurait exercé une activité
lucrative à 100 % comme couturière, si elle n'était pas atteinte dans sa santé.
Toutefois, s'agissant d'une assurée qui n'a jamais travaillé à l'extérieur, qui est sans
formation et ne maîtrise pas le français, il ne paraît pas vraisemblable qu'elle aurait
effectivement exercé une activité professionnelle. Aussi, l'intimé a évalué à raison
l'invalidité de la recourante sur la base du statut d'une personne sans activité
lucrative, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas dans la présente procédure.

En ce qui concerne l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage,
l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe
l'empêchement dans chacune des activités habituelles, lequel est déterminé compte
tenu des circonstances concrètes du cas particulier. A cet égard, il a été jugé qu'une
telle enquête avait valeur probante et que ce n'était qu'à titre exceptionnel,
singulièrement lorsque les déclarations de l'assurée ne concordaient pas avec les
constatations faites sur le plan médical, qu'il y avait lieu de faire procéder par un
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités
habituelles (VSI 2001, page 158, consid. 3c; arrêt M. du 6 septembre 2004, I
249/04, consid. 5.1.1, V du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2, S du 28 février
2003, I 685/02, consid. 3.2).

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233, consid. 3c
et les références), une personne qui s'occupe du ménage doit satisfaire à ce qu'on
peut raisonnablement attendre d'elle, afin d'améliorer sa capacité de travail, et
réduire les effets de l'atteinte à la santé. Elle doit ainsi se procurer, dans les limites
de ses moyens, les équipements ou les appareils ménagers appropriés. Si certains
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine, en raison de l'atteinte à la santé, et
nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne
assurée qu'elle répartisse mieux son travail, en aménageant des pauses et en
repoussant les travaux peu urgents, et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à
l'aide des membres de sa famille (MEYER-BLASER, Rechtsprechung des
Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, page 222) La surcharge de travail n'est
déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque l'assuré ne peut accomplir
tous les travaux du ménage, dans le cadre d'un horaire normal, et a dès lors besoin,
dans une mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit
rémunérer à ce titre (RCC 1984, page 143, consid. 5). Pour évaluer ce qui peut être
demandé dans une situation concrète aux membres de la famille, il y a lieu de se
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable dans la même situation
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation
d'assurance.

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Dans le cas d'espèce, les résultats de l'enquête économique sur le ménage étaient les

suivants :

Travaux Pondération | Empêchement | Invalidité
Conduite du ménage 3% 0% 0%
Alimentation 40% 50% 20%
Entretien du logement 20% 40% 8%
Emplettes / courses 7% 10% 0,7%
Lessive /entretien vêtements 10% 40% 4%
Soins enfants — autres membres 20% 50% 10%
Divers 0% 0% 0%
Total 100% 42,7%

Il est par ailleurs indiqué dans ce rapport, pour le poste alimentation, que la
recourante ne fait pas à manger, car elle n'arrive pas à rester longtemps debout en
raison de pertes d'équilibre et de vertiges. Ses douleurs ne lui permettent pas de
s'investir dans une tâche. Son mari se charge de préparer le repas du soir. À midi, il
réchauffe des plats précuisinés. Pour le poste entretien du logement, l'enquêtrice
mentionne que la recourante ne fait pas du tout le ménage depuis deux ans,
n'arrivant pas à passer l'aspirateur. La position penchée en avant lui fait perdre
l'équilibre et accentue ses douleurs dans la tête. Son mari, les enfants et des amis de
la famille s'occupent du ménage et les gros travaux tels que les vitres ne sont pas
faits. Dans la rubrique emplettes et courses diverses, il est indiqué que les courses
sont effectuées le week-end par le mari et durant la semaine par les enfants. Les
services officiels ont toujours été assumés par le mari. La lessive et l'entretien des
vêtements sont assurés par le mari et les enfants, la recourante ne pouvant se
baisser. La plupart des habits sont pliés sans repassage. Si cela est nécessaire, son
mari se charge du repassage. L'enquêtrice constate à cet égard que l'appartement
n'est pas tenu de façon impeccable. Quant aux soins aux enfants et autres membres
de la famille, l'assurée ne peut pas aider les enfants pour les devoirs, parlant mal le
français de sorte que cela ne rentre pas en ligne de compte pour le calcul de
l'invalidité. Il est également marqué dans le rapport d'enquête que la recourante ne

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peut que péniblement sortir de chez elle et qu'elle passe beaucoup de temps à
dormir, car les médicaments contre la douleur la fatiguent. Elle ne peut pas donner
à ses enfants la présence et la disponibilité souhaitées. Son mari se charge de faire
les activités avec les enfants.

La recourante ne conteste pas la pondération des différentes activités, mais estime
que les degrés d'empêchements y relatifs ont été manifestement sous-évalués et ne
correspondent pas à la réalité.

Il résulte du rapport d'enquêtes du 6 mars 2005 que l'enquêtrice a évalué les
empêchements de l'assurée en tenant compte de l'aide que l'on pouvait exiger des
membres de la famille, au titre de l'obligation de réduire le dommage.

Il convient dès lors d'examiner si l'enquêtrice a procédé dans une mesure conforme
à la jurisprudence et si ses constatations sont compatibles avec les données
médicales.

En l'occurrence, la recourante a en fait déclaré à l'enquêtrice ne pas pouvoir faire le
ménage du tout, en dehors du poste conduite du ménage, et elle a persisté à
l'affirmer dans le cadre du présent recours. Ainsi, en retenant un empêchement dans
le ménage de seulement 42,7 %, l'enquêtrice a estimé que plus de la moitié du
ménage pouvait être effectuée par les membres de la famille.

Compte tenu de l'âge des enfants et du métier lourd du mari, un tel effort de la part
des membres de la famille ne paraît en principe in casu pas raisonnable et réaliste.
Toutefois, selon l'appréciation du Tribunal de céans, les allégations de la
recourante, selon lesquelles elle présente un empêchement quasi total dans son
ménage, ne sont pas crédibles. À cet égard, il est en premier lieu à relever que
l'enquête économique sur le ménage est effectuée sur la base des seules déclarations
de la personne assurée et que celles-ci ne sont par la suite pas objectivées par une
observation dans la pratique. En l'espèce, il convient certes de considérer que la
recourante est très atteinte dans sa santé et que, selon les constatations du SMR, elle
ne pourrait pas exercer une activité lucrative. Toutefois, en ce qui concerne
l'évaluation de ses empêchements dans le ménage, le Tribunal de céans juge
invraisemblable que ses atteintes soient totalement handicapantes. En effet, en ce
qui concerne la marche et l'équilibre, il ressort des rapports médicaux du Dr
B qu'ils se sont constamment améliorés. Aïnsi, ce médecin écrit le 30
novembre 2004 à la Dresse A que la patiente est actuellement capable
de marcher assez rapidement sans aide. Quant au bras droit qui ne serait plus
réellement fonctionnel, comme la recourante l'a allégué dans son recours, le
Tribunal de céans relève qu'elle n'a pas mentionné cet handicap à l'enquêtrice et que
celle-ci ne l'a apparemment pas remarqué spontanément, alors qu'il est à supposer
que cet élément ne lui aurait vraisemblablement pas échappé. En outre, la
recourante a fait valoir pour la première fois dans son recours cette limitation

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fonctionnelle. Concernant l'atteinte à l'œil droit, celle-ci ne saurait constituer un
handicap dans le ménage. En effet, bon nombre de personnes vit avec un œil et
exerce même une activité lucrative. Il en va de même de la diminution de l'ouïe.
Quant aux douleurs faciales, il convient de relever que la recourante, selon ses
propres déclarations, dort énormément, ce qui est en contradiction avec des
douleurs intolérables déclarées. Elle ne se déclare pas non plus dérangée dans son
sommeil par ces douleurs. De surcroît, même si ses douleurs entravent certainement
la concentration, elles ne sont pas incompatibles avec des tâches ménagères,
lesquelles pourraient au contraire distraire l'assurée momentanément de cette
souffrance. A cela s'ajoute que si ces douleurs étaient réellement aussi
insupportables que la recourante tente de le faire croire, il y a à supposer qu'elle
aurait entrepris tout ce qui est possible pour les diminuer, notamment une
stimulation épidurale du cortex moteur primaire comme le Dr B l'avait
proposée. Enfin, en aucun cas, ses douleurs pourraient être aggravées par
l'accomplissement des tâches du ménage. S'agissant des atteintes du dos, celles-ci
sont certes objectivées. Néanmoins, elles ne sauraient constituer un handicap
majeur dans les tâches du ménage, pour lesquelles la personne assurée peut répartir
et adapter son travail au mieux, s'accordant des pauses et repoussant des travaux
peu urgents. Enfin, un effort de volonté est exigible, de l'avis du Tribunal de céans,
pour surmonter un épisode dépressif léger à moyen dans le cadre de
l'accomplissement des tâches du ménage.

En ce qui concerne plus particulièrement le poste alimentation, il sied également
d'admettre que cette activité permet l'alternance des positions debout/assise, dès lors
que bon nombre de tâches préparatoires à la cuisson peuvent s'exercer en position
assise que la recourante est tout à fait en mesure de tenir. Tout au plus, la
préparation des repas prendra plus de temps, ce qui ne constitue cependant pas un
obstacle en soi.

L'allégation de la recourante, selon laquelle elle n'est pas capable de faire des
courses d'appoint, n'a pas non plus emporté la conviction du Tribunal de céans. Il
est à relever à cet égard que celle-ci admet sortir parfois et boire un café avec des
copines. Quant aux commissions lourdes qui sont effectuées le week-end par le
mari, il ne saurait être considéré que ce mode de faire constitue une charge
exagérée pour celui-ci, dans la mesure où telle est la pratique de nombreuses
familles, sans que l'un des conjoints soit atteint dans sa santé.

L'empêchement intégral allégué ne saurait par conséquent être retenu, d'autant plus
que le médecin traitant estime que la recourante dispose encore d'une capacité
résiduelle de travail dans le ménage de 20%. Au vu des considérations qui
précèdent, le Tribunal de céans estime cependant que l'évaluation de la Dresse
A n'est pas convaincante. Celle-ci n'a en effet pas motivé sa réponse du
26 mars 2007, dès lors qu'elle a notamment éludé la question, posée par courrier du

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2 mars 2007 dans le cadre de cette procédure, au sujet des limitations fonctionnelles
dans le ménage.

Enfin, c'est à raison que l'intimé fait valoir que la récente opération en octobre et
novembre 2006 n'a provoqué qu'une incapacité de travail passagère. Il ne ressort en
effet pas du "rapport provisoire" de la Clinique et Policlinique de dermatologie et
de vénéréologie des "établissement hospitalier", que la Dresse A a fait
parvenir au Tribunal de céans, que des séquelles supplémentaires subsistent suite à
la lésion livedoïde au niveau du pouce droite, et ni ce dernier médecin ni la
recourante ne l'allèguent.

Cela étant, il sied de retenir que l'enquêtrice a évalué les empêchements dans le
ménage de la recourante à leur juste valeur. Sans vouloir minimiser les nombreuses
atteintes de celle-ci, le Tribunal de céans est ainsi convaincu qu'elle reste capable
de s'occuper de son ménage avec l'aide de sa famille dans une large mesure. Il n'y a
dès lors pas lieu de lui octroyer plus d'un quart de rente.

Cela étant, le recours sera rejeté.

La recourante qui succombe sera condamnée à un émolument de justice de 200 fr.,
en application de l'art. 69 al. 1 bis LAI qui est entré en vigueur le 1° juillet 2006.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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