ge_gerichte · ACPR/147/2019 · 2018-10-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8478/2013 
ACPR/147/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 février 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, France, et B______, domiciliée ______, France, comparant 
par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, Etude CRETTAZ & MOUTINOT, boulevard des 
Philosophes 17, 1205 Genève, 
recourantes, 
contre les ordonnances de non-entrée en matière rendues le 12 octobre 2018 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/8478/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 26 octobre 2018, B______ 
et A______ recourent ensemble contre les ordonnances du 12 octobre 2018, notifiées 
le 16 octobre 2018, par lesquelles, en des termes identiques, le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 5 juin 2018. 
 
Les recourantes concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et au retour de la P/8478/2013 au Ministère public afin qu'il instruise 
leur plainte. 
 
b. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______, ressortissant français né le ______ 1946, de son vivant domicilié 
chemin ______(VD), avait deux filles, B______ et A______, domiciliées en France. 
Il avait travaillé en qualité de gérant de fortune indépendant et se trouvait à la retraite 
depuis 2007. 
b. Lors d'une consultation médicale à Lyon, en mai 2013, un carcinome pulmonaire 
à petites cellules, soit un cancer des poumons, a été diagnostiqué. C______ présentait 
également une hypertension artérielle. Dès l'annonce de son cancer, il a consommé 
jusqu'à huit comprimés de Lexomil® et deux comprimés de Stilnox® par jour. 
c. 
Souffrant de troubles de l'équilibre, sans chutes, depuis une dizaine de jours, 
C______ s'est présenté aux urgences de D______ le 29 mai 2013 puis a été transféré 
à E______ (ci-après E______) pour la suite de la prise en charge. Le diagnostic posé 
à l'entrée à E______ était le suivant : "hyponatrémie hypo-osmolaire sur SIAHD" et 
"trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxio-dépressive". Du 30 mai au 4 juin 
2013, il a séjourné dans deux unités différentes, situées au sixième étage de 
E______. 
d. C______ a fait l'objet d'une consultation de psychiatrie de liaison le 3 juin 2013 
aux E______. À cette occasion, il a précisé qu'il avait enseigné le droit et l'économie, 
qu'il avait conseillé des établissements bancaires et qu'il était à la retraite depuis 
2007. Sur le plan relationnel, il était resté proche de son ex-femme tout en étant en 
couple depuis une dizaine d'années avec une autre femme. Chacune ignorait 
l'existence de l'autre, ce qui constituait pour lui un facteur de stress, le rendant 
soucieux en raison de son hospitalisation. Sur le plan psychiatrique, il avait connu un 
épisode dépressif en 2003 lié à ses problèmes relationnels et à des questions fiscales, 
nécessitant un traitement d'Elexor® et de Depakote®, et un suivi psychiatrique 


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pendant environ quatre ans. Le statut psychiatrique de C______ est décrit ainsi dans 
le rapport de E______ du 3 juin 2013 de la Dresse F______: "Patient calme, 
collaborant, vigilant, orienté aux 4 modes. Adéquat dans la relation. Thymie 
légèrement triste, pas de perte d'espoir, le patient se projette dans l'avenir, investit la 
prise en charge médicale. Il rapporte avoir des ruminations surtout la nuit. Dit avoir 
du plaisir en lisant. Il n'est pas critique par rapport à sa consommation excessive de 
benzodiazépines. Fatigabilité. Le patient dit être fatigué de sa situation relationnelle 
mais dit avoir pris sa décision par rapport à la suite, une fois qu'il ira mieux. Pas 
d'idées suicidaires actuellement décelables. Pas d'élément de la lignée psychotique. 
Discours organisé, cohérent, informatif, congruent aux affects exprimés". Un suivi 
psychiatrique était envisagé et un rendez-vous était pris pour le 5 juin suivant. 
e. 
Le 4 juin 2013, une infirmière de E______ a alerté la police à 4 heures, ayant vu 
un corps allongé sous les fenêtres de l'hôpital. Il s'agissait de C______, qui gisait à la 
verticale de la pergola de l'unité où il était affecté, au sixième étage. Cette infirmière 
a remarqué la présence à cet endroit d'une chaise appuyée contre la balustrade. Ce 
lieu est décrit comme un espace où les patients vont occasionnellement prendre l'air 
ou fumer. 
f. 
Le constat de décès a été signé le 4 juin 2013 à 04 heures 45 par le médecin de 
service et l'ordonnance du Procureur relative à la personne décédée mentionne 
comme cause probable du décès le suicide. 
g. Par courrier du 8 juillet 2013, le Ministère public a adressé à A______, à sa 
demande, une copie du rapport de police du 17 juin 2013 et l'a informée de la 
communication du rapport d'autopsie et d'examens toxicologiques au médecin 
désigné dès qu'il serait rendu, ce qui fut fait le 14 octobre 2013. 
h. Selon le rapport d'autopsie du 11 octobre 2013, l'ensemble des données récoltées 
permettait de rapporter le décès de C______ à un polytraumatisme sévère, 
compatible avec une chute d'une certaine hauteur, telle que proposée (6ème étage). 
Les analyses toxicologiques ont révélé la présence dans le sang de diltiazem 
(inhibiteur calcique), d'un métabolite du diltiazem, de bromazépam (benzodiazépine), 
d'un métabolite du bromazépam, de caféine et d'acétone. La concentration de 
bromazépam se situait dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. 
i. 
B______ et A______ ont déposé une plainte pénale pour homicide (art. 111 CP) 
et incitation et assistance au suicide (art. 115 CP) le 5 juin 2018. Elles y exposaient 
que leur père, gérant de fortune indépendant, avait eu pour associé G______, qui lui 
avait rendu visite le 3 juin 2013 à 21 heures. La succession s'était révélée compliquée 
et de nombreux créanciers s'étaient manifestés. G______ avait négocié directement 
avec eux et les avait apaisés par un versement de EUR 234'250.-, après que les filles 
de C______ avaient fait l'objet de harcèlement et de menaces à peine voilées. Il leur 


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paraissait indispensable d'entendre G______, qui connaissait ces personnes, car il 
était possible que l'une ou plusieurs d'entre elles aient été prêtes à toutes les 
extrémités pour récupérer ce que leur père leur devait prétendument. Elles 
mentionnaient également avoir récupéré EUR 170'000.- d'un débiteur de leur père, 
H______, mais ignoraient la nature des relations qu'il entretenait avec ce dernier. 
Elles avaient aussi trouvé un message dans le véhicule de leur père "peu après son 
décès" sur lequel était inscrit "SUI$$IDE". Cet écrit n'était pas de la main de leur 
père. Elles considéraient qu'une telle note faisait perdre toute crédibilité à la thèse du 
suicide. Elles précisaient aussi que ce véhicule était régulièrement conduit par 
I______, neveu de J______, compagne de leur père, avec l'entourage de laquelle il 
était en affaires. Par ailleurs, leur père étant ordré et méticuleux; il leur paraissait 
incongru qu'il se soit donné la mort sans rédiger de dispositions testamentaires ni 
prendre le temps d'organiser son patrimoine et sa succession. Enfin, l'autonomie de 
C______ sans lunettes était proche de zéro et ses lunettes n'avaient pas été 
retrouvées, ce qui confortait l'hypothèse qu'il ne s'était pas rendu seul et de son plein 
gré jusqu'à la balustrade de la pergola. 
B______ et A______ demandaient à être entendues et sollicitaient l'apport du dossier 
pénal de 2013, des dossiers médicaux de leur père de D______ et des E______, 
l'audition de la Dresse F______, de G______, domicilié à Genève, de J______ et 
I______, aux domiciles inconnus, et l'expertise graphologique de la note trouvée 
dans la voiture de leur père. Elles s'étonnaient qu'une personne des E______ ait dit à 
B______, le 4 juin 2013 à 9 heures, qu'il n'y avait aucun souci particulier avec son 
père et qu'on lui ait annoncé son décès deux heures plus tard. De même, elles étaient 
surprises que l'inspecteur ayant procédé à la levée de corps soit en congé maladie 
lorsqu'elles se sont présentées à l'Hôtel de police. 
C. 
La décision de non-entrée en matière, identique, que le Ministère public a adressée à 
 
chacune des filles de C______ mentionne qu'une enquête avait été menée à la suite 
du décès de leur père, ne révélant aucun élément suspect. Les faits 
présentés dans la 
plainte du 5 juin 2018 ne permettaient pas de revenir sur ce constat, 
aucune 
intervention de tiers n'ayant été pour le surplus retenue. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, B______ et A______ considèrent que les faits 
dénoncés méritaient une instruction et reprochent au Ministère public un défaut de 
motivation. Il ne leur était en effet pas possible de comprendre en quoi les nombreux 
éléments portés à la connaissance du Ministère public n'étaient pas propres à éveiller 
des soupçons nécessitant que cette affaire soit instruite conformément à la mission 
qui lui revenait. 
 
b. Le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le rejet du recours. Les 
constats médicaux, dont les recourantes avaient eu connaissance en 2013, rendaient 
non douteuses les circonstances du décès de C______, étant la conséquence d'une 


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chute du 6ème étage dans un contexte dépressif. Les éléments apportés en 2018 ne 
permettaient pas de conclure à l'intervention d'un tiers à quelque titre que ce soit dans 
ce décès et de ne pas suivre la thèse du suicide. 
 
c. 
B______ et A______ ont brièvement répliqué, persistant dans leurs conclusions. 
Elles admettent que leur père avait fait une chute du 6ème étage, qui était 
probablement la cause du décès, mais s'interrogent quant à la cause de cette chute et 
considèrent que de nombreuses questions restent ouvertes, concernant notamment la 
visite la veille de G______, l'absence des lunettes du défunt, la présence du message 
trouvé dans son véhicule, la méconnaissance des créanciers et débiteurs de leur père, 
les raisons pour lesquelles une collaboratrice avait affirmé à B______, après le décès 
de son père, qu'il n'y avait aucune inquiétude à avoir ou encore la raison pour 
laquelle l'inspecteur qui avait constaté le décès était en congé maladie quelques 
heures plus tard. Pour l'ensemble de ces motifs, une instruction devait être ouverte. 
EN DROIT : 
1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 396 al. 1, 390 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
parties plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Les décisions du Ministère public étant identiques, c'est à juste titre que les 
recourantes ont agi par un seul acte. Il ne sera, par conséquent, rendu qu'une seule 
décision. 
2. Les recourantes reprochent en premier lieu à l'ordonnance entreprise d'être 
insuffisamment motivée. 
2.1. A teneur de l'art. 80 CPP, les prononcés des autorités pénales, qu'ils revêtent la 
forme de jugements, de décisions ou d'ordonnances (al. 1), doivent être rendus par 
écrit et motivés (al. 2). 
L'exigence de motivation des diverses décisions rendues par les autorités judiciaires 
– qui est une garantie constitutionnelle découlant du droit d'être entendu énoncé à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ; 126 I 97 consid. 2b p. 102) – 
est destinée à permettre aux justiciables de comprendre les motifs pour lesquels leur 
argumentation ou point de vue n'a pas été retenu, de décider en toute connaissance 
de cause s'il se justifie de porter l'affaire à une instance supérieure et, enfin, à celle-
ci de contrôler que le droit a été correctement appliqué (ATF 138 IV 81 consid. 
2.2). 


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Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances 
de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ; 122 II 464 
consid. 4a p. 469). À titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour 
autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être considérée comme 
réparée lorsque la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité 
de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par 
ailleurs, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du 
vice procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi 
à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la 
procédure qui en découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 
consid 2.3.2 p. 197 = SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126/127 ; 133 I 
201 consid. 2.2 p. 204). 
2.2. Il est vrai que la teneur des ordonnances querellées est succincte. Leur contenu 
est néanmoins suffisant pour comprendre que le Ministère public a considéré 
qu'aucun élément de la procédure, avant comme après le dépôt de la plainte, 
n'apportait de soupçon quant à la participation d'un tiers à la chute du père des 
recourantes. En tout état, les intéressées ont été à même de contester cette décision 
et leurs arguments démontrent qu'elles en avaient compris la substance. 
Au surplus, le Procureur a explicité, dans ses observations du 14 janvier 2019, que 
les rapports médicaux étaient convergeant et lui permettaient d'arriver à la 
conclusion que les circonstances du décès n'étaient pas douteuses. Les litiges 
financiers invoqués n'allaient pas dans le sens de l'intervention d'un tiers et il n'y 
avait pas lieu de revenir sur la décision entreprise. Il s'ensuit qu'à teneur de la 
jurisprudence sus-énoncée (cf. consid. 2.1. supra) l'obligation de motivation a été 
respectée et le recours sera rejeté à ce sujet. 
3. 3.1.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore" 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées), qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 
CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. 


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3.1.2. Une non-entrée en matière peut résulter de motifs tant juridiques que de fait. 
Il s'agit, dans ce dernier cas, des situations dans lesquelles la preuve d'une 
infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas 
apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance de 
charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une 
forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 
ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre 
la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée 
en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve 
des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, 
Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62). 
 
3.2.1. Les recourantes reprochent au Ministère public de ne pas avoir instruit la 
cause d'espèce, notamment en ne vérifiant pas les motifs pour lesquels l'ancien 
associé de leur père lui avait rendu visite la veille et sans investiguer, notamment 
auprès de ce témoin, la situation financière de leur père ni plusieurs détails qu'elles 
qualifient de suspects entourant son décès. 
 
En l'espèce, il est admis que le père des recourantes est tombé de la pergola du 6ème 
étage des E______, durant la nuit, vers 4 heures, et il n'est pas envisageable que 
cette chute ne constitue pas la cause du décès. Pour investiguer un meurtre ou une 
assistance au suicide, il faut envisager la participation d'un tiers et en plus lui 
trouver un intérêt à agir. Il faut donc que ce tiers ait pris le risque de s'introduire 
dans un lieu normalement inaccessible au public, de nuit, et ait pu, sans être 
remarqué, faire venir une personne malade de sa chambre jusqu'à la pergola pour 
ensuite la précipiter par-dessus la balustrade. Aucun élément de la procédure ne 
permet d'émettre ce soupçon, encore moins de le rattacher à quiconque. Cette 
éventualité serait-elle envisageable qu'elle devrait être mise en balance avec ce que 
le dossier contient. Ainsi, la thèse de la présence d'un tiers est nuancée par la 
présence d'une chaise contre la balustrade de la pergola, cet objet étant 
normalement de nature à favoriser l'action d'une personne relativement âgée qui 
souhaite enjamber une barrière, c'est-à-dire agissant seule, alors qu'une personne 
désireuse d'attenter aux jours d'un homme de septante-sept kilos (cf. rapport 
d'autopsie) ne s'encombrerait certainement pas de cet accessoire mais ferait en sorte 
de basculer sa victime par-dessus la barrière. Poser cela revient également à se 
demander comment le supposé auteur aurait pu, sans laisser de traces décelables à 
l'autopsie conduire sa victime de sa chambre à la pergola. Ainsi, la difficulté 
d'accès la nuit à un hôpital, la présence de la chaise et l'état de santé du père des 
recourantes, fragile et anxio-dépressif, sont autant d'éléments qui militent, avec les 
constats médicaux, en faveur d'un suicide alors qu'à l'opposé, les éléments avancés 
pour tenir en échec cette thèse sont imprécis ou dénués de pertinence; ils ne fondent 


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l'existence d'aucun soupçon sérieux attestant de la présence d'un tiers aux E______ 
le 4 juin 2013 au petit matin. 
 
D'un autre point de vue, les actes d'enquêtes sollicités ne paraissent pas susceptibles 
d'étayer les charges supposées par les recourantes. Ainsi, si le papier dont 
l'expertise est aujourd'hui sollicitée, découvert par les recourantes peu après le 
décès, ce que rien ne prouve, était si pertinent, il est singulier qu'il n'ait pas été 
immédiatement adressé au Procureur alors en charge de la procédure, dont le nom 
et les coordonnées leur étaient connus. Il est aussi surprenant que les recourantes 
invoquent en juin 2018 des faits de nature civile qui ont fait l'objet d'une 
assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris le 30 avril 2015. De 
même, si le dénommé G______ a négocié pour le compte des recourantes un 
versement important en faveur de créanciers tenaces de leur père, il eût fallu 
préciser les circonstances de ces négociations, notamment dans le temps, et 
communiquer les identités de ces tiers soi-disant agressifs pour mesurer la 
pertinence de cela avec la plainte pour meurtre ou assistance au suicide, a priori peu 
évidente. On ne voit pas non plus en quoi le fait d'avoir obtenu un versement d'un 
débiteur du père des recourantes fonderait quelque soupçon envers lui. Enfin, que le 
père des recourantes ait été en relation d'affaires avec l'entourage de sa compagne et 
ait prêté son véhicule au neveu de celle-ci n'apporte pas plus de soupçon de leur 
implication dans le décès en cause. 
Ainsi, le contenu du dossier ne permet pas de rattacher quelque fait que ce soit à la 
commission des infractions dénoncées et aucun acte d'enquête n'est susceptible de 
remédier à ce constat. En effet, l'expertise de la note trouvée dans la voiture 
n'apportera aucun soupçon envers qui que ce soit, les motifs pour lesquels 
l'interlocuteur d'une des recourantes ne lui a pas dit que son père était décédé relève 
du choix, discutable mais non pénal, de cette personne et est sans incidence avec le 
délit dénoncé, pas plus que l'indisponibilité de l'inspecteur ayant procédé la nuit à 
une levée de corps, argument dont on peine à saisir la pertinence, ni l'audition du 
médecin psychiatre ayant reçu le père des recourantes le 3 juin 2013, ce praticien 
ne pouvant, plus de 5 ans après les faits, que confirmer la teneur d'un rapport au 
demeurant complet. L'insuffisance de charges est donc manifeste et il n'apparaît 
pas qu'une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter 
des éléments susceptibles de retenir des charges contre des auteurs dont à ce stade 
on ignore tout. 
Pour l'ensemble de ces raisons, le recours doit être rejeté. 
4. 
Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 al. 1 CPP), qui seront fixés en totalité à CHF 1'500.-. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne B______ et A______ aux frais de la procédure de recours, seront fixés en 
totalité à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourantes, soit pour elles leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI, 
juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00