ge_gerichte · ACJC/309/2021 · 2020-08-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26588/2019 
ACJC/309/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 MARS 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 août 2020, 
comparant par Me Pedro Da Silva Neves, avocat, rue Le-Corbusier 10, 1208 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Thomas Barth, 
avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/16 - 
 
C/26588/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10171/2020 du 26 août 2020, statuant sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a, notamment, attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, charge à lui d'en assumer 
seul le loyer (chiffre 2), attribué à A______ la jouissance exclusive de 
l'appartement sis chemin 1______ [no.] ______, [code postal] F______ [GE], 
charge à elle d'en assumer seule le loyer (ch. 3), ordonné une garde alternée entre 
les époux sur le mineur C______, à exercer en alternance et par moitié, à raison 
d'une semaine sur deux auprès de chaque parents et pendant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 4), fixé le domicile légal de C______ auprès de B______ 
(ch. 5), condamné ce dernier à prendre à sa charge exclusive la totalité des frais, 
charges et coûts liés à l'entretien courant du mineur C______ (ch. 6) et condamné 
A______ à verser 440 fr. par mois et d'avance à B______, à titre de contribution à 
l'entretien de C______ (ch. 7). 
Les frais judiciaires, en 1'500 fr. ont été répartis par moitié entre les parties et il 
n'a pas été alloué de dépens (ch. 9 et 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 11 septembre 2020 à la Cour de justice, A______ forme 
appel contre les chiffres 2, 3, 5, 6 et 7 de ce jugement, qu'elle a reçu le 31 août 
2020. Elle conclut principalement à l'attribution en sa faveur du domicile 
conjugal, à ce que le domicile légal de C______ soit fixé à l'adresse du domicile 
conjugal, à ce que son époux soit condamné à prendre à sa charge l'entier de 
l'entretien convenable de C______ et à lui verser, par mois et d'avance, 781 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant. 
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le domicile conjugal serait attribué à son 
époux, elle conclut à ce que ce dernier soit condamné à prendre en charge l'entier 
de l'entretien convenable de C______ et à lui payer une contribution d'entretien de 
350 fr. par mois. 
Elle produit des pièces nouvelles, en lien avec sa situation financière et une 
procédure pénale. 
b. Dans sa réponse du 28 septembre 2020, B______ conclut au rejet de l'appel, les 
frais judiciaires devant être mis à la charge de A______. 
Il produit des échanges de messages D______ [messagerie instantanée] entre les 
époux. 
c. Aux termes de sa réplique, formée le 12 octobre 2020, A______ a modifié ses 
conclusions, en ce sens qu'elle renonçait à se voir attribuer le domicile conjugal. Il 
était prévu qu'elle déménage dès que possible dans un appartement de quatre 
pièces à E______ [GE], pour un loyer "similaire" à celui de son époux. 


- 3/16 - 
 
C/26588/2019 
Seul le chiffre 7 du jugement entrepris était contesté, B______ devant être 
condamné à lui verser 392 fr. par mois, à titre de contribution à l'entretien de 
C______. 
d. B______ a dupliqué en date du 23 octobre 2020, persistant dans ses 
conclusions et produisant des pièces supplémentaires. 
e. Le 28 octobre 2020, A______ a produit l'avis de fixation du loyer initial, daté 
du 26 octobre 2020, relatif à la location d'un appartement de trois pièces et demi à 
E______, lequel mentionne un loyer annuel de 21'984 fr. (sans les charges). Dans 
la lettre d'accompagnement, elle a indiqué que les charges mensuelles de cet 
appartement se montaient à 150 fr. 
f. Par avis de la Cour, reçu les 27 et 28 octobre 2020 par les parties, celles-ci ont 
été avisées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______, née le ______ 1981, et B______, né le ______ 1982, tous deux 
ressortissants brésiliens, se sont mariés le ______ 2005 au Brésil. 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2014 à Genève. 
b. Les époux se sont séparés en octobre 2019. 
A______ a quitté le domicile conjugal et emménagé dans un second appartement 
que les époux louaient au chemin 1______ [no.] ______, à F______. 
B______ est resté dans l'appartement conjugal, sis chemin 2______ [no.] ______, 
[code postal] E______. 
Rapidement après leur séparation, les époux ont mis en place un système de garde 
partagée sur C______, à raison d'une semaine sur deux chez chaque parent. 
c. Par actes déposés au greffe du Tribunal de première instance, A______ et 
B______ ont tous deux requis des mesures protectrices de l'union conjugale, 
respectivement les 20 novembre et 20 décembre 2019. 
A______ a notamment conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive 
de C______, à ce que l'entretien de C______ soit fixé à 1'250 fr. par mois, hors 
déduction des allocations familiales, et à ce que B______ soit condamné à lui 
verser à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, par mois et 
d'avance, la somme de 950 fr. 
Sur ces mêmes points, B______ a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde 
exclusive de C______ et condamne A______ au versement à titre de contribution 
à l'entretien de l'enfant C______, par mois et d'avance, la somme de 825 fr. 


- 4/16 - 
 
C/26588/2019 
d. Le Tribunal a tenu trois audiences, les 6 janvier, 3 février et 20 juin 2020 et 
ordonné un rapport d'évaluation sociale, qui a été déposé par le SEASP le 5 mai 
2020. 
D. 
La situation financière de la famille A______/B______ se présente comme suit : 
a. B______, ______ [profession], réalise (fiches de salaire de 2019) un salaire 
mensuel brut de 5'200 fr. (après déduction des allocations familiales en 230 fr. qui 
lui sont versées directement par l'employeur) et net de 4'735 fr. (après déduction 
des charges sociales en 465 fr.). 
Il s'acquitte d'un loyer de 1'910 fr. (charges de 135 fr. comprises) pour l'ancien 
domicile conjugal. Sa prime d'assurance-maladie obligatoire est de 340 fr. et il 
s'est acquitté en 2019 d'acomptes d'impôts de 235 fr. par mois (2'854 fr. / 12). 
b. A______ exerce une activité en tant que professeur de ______ indépendante 
(partiellement non déclarée selon le dossier de première instance). 
Elle a indiqué dans la requête sur mesures protectrices de l'union conjugale qu'elle 
estimait son revenu mensuel global inférieur à 1'800 fr., étant précisé que selon 
l'avis de taxation du couple relatif à l'année 2018, le revenu annuel déclaré de 
l'épouse était de 11'700 fr. 
A______ a ensuite exposé à l'audience du 3 février 2020 qu'elle "gagnait" 
4'000 fr. brut par mois, ajoutant à l'audience suivante, qu'elle réalisait un salaire de 
3'900 fr. bruts par mois pour une activité à 50%. A compter du mois de septembre 
2020, elle travaillerait à 70% et réaliserait des revenus mensuels bruts compris 
entre 4'000 fr. et 4'500 fr. 
Au SEASP, elle a indiqué qu'elle avait une clientèle privée qui la suivait depuis de 
nombreuses années et enseignait également au G______. 
En appel, A______ a produit un récapitulatif établi par ses soins de ses élèves 
pour l'année scolaire 2020-2021, accompagné de neuf fiches d'inscription d'élèves 
datées de 2019. Elle estimait ses revenus, avec les nouveaux élèves, à environ 
4'000 fr. brut par mois sur dix mois, soit environ 3'300 fr. par mois. Selon ce 
décompte, elle donnerait neuf heures de cours privés par semaine pour un tarif 
horaire entre 75 et 150 fr. (plus souvent de 100 fr. de l'heure). 
Elle fait valoir qu'elle avait postulé pour des remplacements dans l'enseignement 
obligatoire genevois, mais que sa candidature n'avait pas été retenue. Selon un 
courrier du 31 août 2020 du Service des ressources humaines du département de 
l'instruction publique, son dossier n'avait pas été retenu car incomplet. 
Selon les pièces produites, A______ perçoit aussi un revenu brut de 120 fr. par 
mois (sur 10 mois) pour des cours de ______ donnés au sein de H______. 


- 5/16 - 
 
C/26588/2019 
Le 26 octobre 2020, A______ a conclu un contrat de bail pour un appartement sis 
rue 3______ [no.] ______, pour un loyer mensuel de 1'832 fr. charges non 
comprises. Elle allègue que ces dernières seraient de 150 fr. par mois. 
c. Les charges de C______ se composent de la prime d'assurance-maladie (20 fr. 
après déduction des subsides), des frais de cuisine scolaire et de parascolaire 
(100 fr. + 220 fr.), et de ses activités extrascolaires (natation, solfège, etc.), à 
hauteur de 100 fr. Les allocations familiales qui lui sont destinées, en 230 fr. par 
mois, sont versées à B______. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les revenus de A______, 
qui exerçait une activité lucrative non déclarée de professeur de ______ et n'avait 
pas documenté ses déclarations, se montaient à 4'500 fr. Ses besoins ont été 
arrêtés à 2'695 fr. comprenant son entretien de base selon la LP (1'275 fr., soit 
1'200 fr. plus 75 fr.), sa part du loyer de l'appartement de 3 pièces à F______ 
(1'350 fr., soit 90% de 1'500 fr.) et ses frais de transports publics (70 fr.). Son 
disponible mensuel était ainsi de 1'805 fr. par mois. 
Les besoins de B______ ont été arrêtés à 3'640 fr. par mois, comprenant son 
entretien de base selon la LP (1'275 fr., soit 1'200 fr. plus 75 fr.), sa part du loyer 
de l'appartement de E______ (1'720 fr., soit 90% de 1'910 fr.), sa prime 
d'assurance-maladie de base (340 fr.), sa charge d'impôts (235 fr.) et ses frais de 
transports publics (70 fr.), pour des revenus nets de 4'735 fr., soit un disponible de 
1'095 fr. par mois. 
Le budget de C______ a été fixé à 950 fr. par mois, soit 400 fr. d'entretien de base 
LP, 340 fr. de participation aux loyers de ses parents (10% de 1'500 fr. et 10% de 
1'910 fr.), 20 fr. d'assurance-maladie, et 420 fr. de frais (cantine, parascolaire et 
activités extrascolaires). 
Sur cette base, le Tribunal a considéré que A______, dont le disponible était plus 
important, devait assumer l'entretien de C______ à hauteur de 590 fr. (950 fr. x 
1805 fr. : [1'805 fr. + 1'095 fr.]) et B______ à hauteur de 360 fr. Dès lors que le 
père, en tant que récipiendaire des allocations familiales, devait payer seul la 
totalité des charges de C______, A______ devait être condamnée à lui payer 440 
fr. par mois, ce qui correspondait à la part qu'elle devait assumer au titre de 
l'entretien de C______, en 590 fr., déduction faite des frais de logement de 
l'enfant lorsqu'elle en avait la garde, soit 150 fr. 
 
 


- 6/16 - 
 
C/26588/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, si la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause porte sur la contribution à l'entretien de l'enfant, dont la 
valeur litigieuse capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC est supérieure à 10'000 fr., de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de 10 dix jours (art. 271 lit. a, 142 al. 3 et 314 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel 
est recevable. 
2. 
Le litige présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère des 
parties. 
Compte tenu du domicile genevois des parties et de leur enfant, la compétence à 
raison du lieu des juridictions genevoises est acquise (art. 59 et 85 LDIP; art. 5 
ch. 1 CLaH 96) et le droit suisse est applicable (art. 61, 63 al. 2 et 82 al. 1 et 3 
LDIP; art. 15 ch. 1 CLaH 96), ce qui n'est pas contesté. 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a 
CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 
sécurité (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). La Cour dispose à 
cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4 et les arrêts cités). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de 
collaborer activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les 
faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 
128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1000/2018 du 3 mai 2019 
consid. 3.1.2). 


- 7/16 - 
 
C/26588/2019 
4. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles et l'appelante a modifié ses 
conclusions de première instance relativement au montant réclamé à l'intimé au 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant, concluant au versement de 350 fr. 
dans son acte d'appel, au lieu de 950 fr. devant le Tribunal, puis à 392 fr. dans ses 
dernières conclusions d'appel. 
4.1.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 
5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.4). 
4.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 
modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 
Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue pas une 
conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, un retrait partiel de la 
demande étant admissible en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 
du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1; 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). 
4.2.1 Dans la mesure où elles sont susceptibles d'influencer le montant de la 
contribution à l'entretien de l'enfant des parties, les allégations et pièces nouvelles 
fournies par les parties en annexe à leurs écritures sont recevables. 
4.2.2 Le juge n'étant pas lié par les conclusions des parties lorsqu'il s'agit d'un 
enfant mineur, les conclusions modifiées de l'appelante sont recevables. 
5. 
L'appelante remet en cause le montant de la contribution d'entretien mis à sa 
charge par le Tribunal. 
5.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 


- 8/16 - 
 
C/26588/2019 
L'art. 276 al. 1 CC prévoit que l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et les prestations pécuniaires. Ces trois composantes de l’entretien de 
l’enfant sont à charge des parents conjointement, en fonction des capacités de 
chacun et chacune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 
consid. 5.1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(art. 276 al. 2 CC). 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien d'un enfant mineur doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que 
de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. 
L’entretien convenable ne dépend pas seulement de ce dont un enfant a besoin 
directement pour la couverture de ses besoins physiques (soit notamment la 
nourriture, l’habillement, le logement, l’hygiène, les soins médicaux), et de la 
contribution 
de 
prise 
en 
charge 
calculée 
lorsqu’un 
parent 
s’occupe 
personnellement de l’enfant. Bien plus, les ressources et la situation des parents 
constituent aussi des facteurs déterminants pour l’entretien de l’enfant. Ces deux 
éléments ont tendance à se confondre et la situation des parents a une portée 
propre, principalement en présence de ressources financières supérieures à la 
moyenne et d’un mode de vie économe. L’entretien convenable de l’enfant 
(comme l’entretien convenable entre (ex-) conjoints) est ainsi une valeur 
dynamique qui dépend des moyens concrets. Cela signifie que l’enfant doit aussi 
profiter de capacités contributives supérieures à la moyenne de ses parents (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.4). 
Ces différents critères doivent être pris en considération et exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres (ATF 144 III 337 consid. 7.1.4; ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 20 novembre 2020 
consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1). 
L’autorité législative a renoncé à fixer une limite concrète supérieure ou inférieure 
à l’entretien convenable. Selon le Message, il faut établir une sorte de montant 
minimum, mais d’un autre côté, le Message souligne que l’autorité législative a 
consciemment renoncé à poser une méthode de fixation des contributions 
d’entretien. Elle a laissé le soin au tribunal de décider si cette limite minimale 
correspondait à l’entretien normalement reconnu en cas de moyens financiers 
restreints (en principe le minimum vital du droit des poursuites) ou à un montant 
forfaitaire minimal (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 
consid. 5.4). 


- 9/16 - 
 
C/26588/2019 
En cas de garde alternée et en présence de capacités contributives similaires, la 
charge financière doit être assumée dans une proportion inverse de celle de la 
prise en charge ; en cas de prise en charge égale entre les parents, la répartition 
intervient en proportion de la capacité contributive ; lorsque le taux de prise en 
charge et la capacité contributive sont tous deux asymétriques, la répartition sera 
réalisée en fonction d’une matrice qui ne correspond pas à une pure opération de 
calculs, mais à une mise en œuvre des principes évoqués ci-dessus, en tenant 
compte du pouvoir d’appréciation de l’autorité (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5). 
5.1.2 Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 
l’entretien de l’enfant mineur - afin de tenir compte dans la même mesure des 
besoins de l’enfant et des ressources des père et mère, conformément à l’art. 285 
al. 1 CC - méthode qu'il y a lieu d'appliquer. 
Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 
répartition de l’excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d’une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). Il 
s’agit d’abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 
prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les 
prestations reçues en faveur de l’enfant (notamment les allocations familiales ou 
d’études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de 
départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l’art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer (participation de 
l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux 
spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque 
les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être étendu au 
minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent 
généralement dans l’entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : 
les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de 
formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d’exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l’amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d’assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez 
l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, 
une part au logement du parent gardien et les primes d’assurance complémentaire. 
En revanche, le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des 
postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces 
besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les 


- 10/16 - 
 
C/26588/2019 
autres particularités devront également être appréciées au moment de la répartition 
de l'excédent (ibid. consid. 7.2). 
S’il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, 
adapté aux circonstances des parents et enfants mineurs, il sera réparti en équité. 
La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs 
s’impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 
particularités du cas d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le 
travail "surobligatoire" par rapport à la règle des paliers, de même que les besoins 
particuliers (consid. 7.3). 
5.1.3 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se fonder 
sur le revenu effectif des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.2). S'agissant de 
l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère 
sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité 
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 
consid. 4). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2). 
Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
En cas d'instauration d'une garde alternée en faveur des parents, une participation 
de l'un à une part du loyer de l'autre ne se justifie plus, de sorte que la prise en 
compte dans les charges de l'enfant d'une participation de celui-ci au loyer des 
parents est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 4). 
5.2.1 En l'espèce, l'appelante conteste réaliser un revenu mensuel de 4'500 fr. 
mois. 
Elle avait articulé ce montant à la dernière audience, car elle pensait compléter ses 
revenus avec un poste de remplaçante dans l'enseignement public qu'elle n'avait 
finalement pas obtenu. De plus, il s'agissait d'un revenu sur dix mois. 
Avec le Tribunal, la Cour observe que les déclarations de l'appelante au sujet de 
ses revenus ont beaucoup varié : le montant qu'elle a avancé dans sa requête de 
mesures protectrices était inférieur à 1'800 fr., celui qui résulte de l'avis de 
taxation pour 2018 est de l'ordre de 1'000 fr. par mois, alors qu'en audience, elle a 


- 11/16 - 
 
C/26588/2019 
déclaré un revenu d'environ 4'000 fr., qu'elle envisageait d'augmenter à 4'500 fr. 
en septembre 2020. 
Pour la Cour, les montants plus élevés indiqués par l'appelante correspondent 
davantage à la réalité. En effet, d'une part, il apparaît que cette dernière ne déclare 
pas tous ses revenus issus de son activité (cf. avis de taxation), ce qui est aisé 
s'agissant de cours particuliers, pour lesquels des paiements de la main à la main 
peuvent intervenir. D'autre part, l'appelante a indiqué qu'elle travaillait à un taux 
d'activité correspondant à 50%, de sorte qu'elle ne saurait être suivie lorsqu'elle 
soutient, faisant référence à un décompte qu'elle a elle-même établi, qu'elle 
donnerait tout au plus neuf heures de cours par semaine (quand bien même il y a 
les déplacements au domicile des élèves). Or, même en retenant une moyenne de 
12 heures de cours par semaine, pour un tarif horaire moyen de 10 fr., l'appelante 
réalise un salaire mensuel brut de 5'196 fr. (100 fr. x 12 x 4.33) pendant 10 mois, 
soit sur douze mois, un salaire mensuel de l'ordre de 4'300 fr. A ces revenus, 
s'ajoute un salaire mensuel brut de 100 fr. pour les cours de ______ donnés dans 
une école (120 fr. x 10 / 12), soit des revenus mensuels bruts de 4'400 fr. Ces 
revenus, proches du montant qu'elle a elle-même admis en audience, seront ainsi 
retenus. 
Dès lors que le paiement des charges sociales est obligatoire, il convient de 
déduire du revenu annuel brut de l'appelante en 52'800 fr. (4'400 fr. x 12), 
6'080 fr. de charges sociales obligatoires, déterminées avec la calculette de la 
FER-CIAM 
(https://www.fer-ge.ch/web/fer-ge/calculateur-charges-sociales-
independant), ce qui conduit à un revenu net annuel de 46'720 fr., soit 3'893 fr. 30 
par mois. 
5.2.2 S'agissant des besoins de l'appelante, elle perçoit des subsides couvrant son 
assurance-maladie, lui permettant de ne s'acquitter d'aucune prime à cet effet. 
Ainsi, ses charges comprennent en l'état son entretien de base selon les normes OP 
de 1'275 fr. (1'200 fr. + 75 fr. [moitié du montant supplémentaire de 150 fr. pour 
la charge des enfants vu la garde alternée exercée], son loyer, de 1'500 fr. jusqu'au 
31 octobre 2020, puis de 1'967 fr. (1'832 fr. + 135 fr. de charges comme pour 
l'intimé, l'appelante n'ayant pas rendu vraisemblable le montant de 150 fr. 
allégué), et ses frais de transports publics de 70 fr., pour un montant total de 
2'845 fr. jusqu'au 31 octobre 2020 et de 3'312 fr. par la suite. 
L'excédent de l'appelante est de 1'048 fr. jusqu'au 31 octobre 2020 (3'893 fr. 30 
– 2'845 fr.) et de 581 fr. 30 par la suite (3'893 fr. 30 – 3'312 fr.). 
5.2.3. Les revenus de l'intimé s'élèvent à 4'735 fr. nets par mois, ce qui n'est pas 
contesté. 
5.2.4 Les charges mensuelles de l'intimé, non contestées en tant que telles, 
comprennent son entretien de base selon les normes OP de 1'275 fr. (1'200 fr. 


- 12/16 - 
 
C/26588/2019 
+ 75 fr. [moitié du montant supplémentaire de 150 fr. pour la charge des enfants]), 
son loyer de 1'910 fr., sa prime d'assurance-maladie de 340 fr., ses frais de 
transports publics de 70 fr., soit un total de 3'595 fr. 
Il bénéficie d'un excédent de 905 fr. (4'735 fr. – 3'595 fr.). 
5.2.5 Le coût d'entretien de l'enfant mineur est de 740 fr., comprenant son 
entretien de base LP de 400 fr., son assurance maladie après déduction des 
subsides pour un montant de 20 fr., ses frais de cuisines scolaires de 100 fr. et ses 
frais de parascolaire de 220 fr. Les frais liés aux activités diverses de l'enfant 
doivent désormais être exclus du minimum vital même élargi du droit de la 
famille, mais pourraient être financés, s'il y a lieu, au moyen de la part de 
l'excédent. 
Au vu de la garde alternée exercée et de loyers relativement proches pour les deux 
parents (dès le 1er novembre 2020), il n'a pas été compris dans le budget de 
l'enfant une participation au loyer des parents. Il n'y a pas non plus lieu d'y 
intégrer une part d'impôts, dès lors qu'à l'exception des mois de septembre et 
octobre 2020, aucune contribution d'entretien ne sera fixée. 
Après déduction des allocations familiales en 230 fr., le déficit de l'enfant est de 
510 fr. 
5.3. L'appelante bénéficie d'un disponible de 1'048 fr. jusqu'au 31 octobre 2020 et 
de 581 fr. 30 par la suite et l'intimé d'un disponible de 905 fr. Compte tenu du 
déficit de l'enfant s'élevant à 510 fr. (minimum vital du droit familial, déduction 
faite des allocations familiales), la famille se retrouve avec un excédent de 
1'443 fr. jusqu'au 31 octobre 2020 ([1'048 fr. + 905 fr.] – 510 fr.) et d'un excédent 
de 976 fr. 30 à compter du 1er novembre 2020 ([581 fr. 30 + 905 fr.] – 510 fr.). 
Le minimum vital du droit des poursuites de tous les membres de la famille étant 
couvert, il convient d'ajouter aux charges des époux les impôts, étant observé que 
compte tenu de la séparation des parties, celles-ci seront taxées séparément. 
Compte tenu de la modification de leur situation, il convient d'estimer la charge 
fiscale au moyen de la calculette (les acomptes payés par l'intimé en 2019, 
calculés sur une précédente taxation, ne sont pas déterminants vu le changement 
de situation). 
Avec un revenu annuel brut de 52'800 fr., la charge fiscale de l'appelante serait de 
6'085 fr. 70, soit 507 fr. par mois (contribuable séparé, avec demi-charge pour 
l'enfant, domicilié à E______ après déduction de charges sociales en 6'080 fr.). 
Pour un revenu annuel brut de 65'160 fr., l'intimé (contribuable séparé, avec demi-
charge pour l'enfant, domicilié à E______, allocations familiales incluses et sous 


- 13/16 - 
 
C/26588/2019 
déduction des charges sociales en 5'580 fr.) devrait s'acquitter d'impôts pour 9'616 
fr. par an, soit 801 fr. par mois. 
Après paiement des impôts, l'appelante aura un excédent de 541 fr. jusqu'au 
31 octobre 2020 (1'048 fr. – 507 fr.) et un excédent de 74 fr. 30 à compter du 
1er novembre 2020 (581 fr. 30 – 507 fr.). L'intimé aura un excédent de 104 fr. 
(905 fr. – 801 fr.). 
5.4 En raison de la garde alternée, les parties prennent chacune à charge les frais 
courants de l'enfant lorsque celui-ci se trouve chez elles. Chacune d'elles assume 
ainsi l'intégralité de son loyer ainsi que la moitié des frais que couvre le montant 
de base OP selon les normes d'insaisissabilité (200 fr.). La garde alternée justifie 
aussi, a priori, de répartir par moitié les coûts directs de l'enfant. 
Pour la période jusqu'au 31 octobre 2020, compte tenu de l'excédent supérieur de 
l'appelante par rapport à celui de l'intimé, il convient de condamner celle-ci à 
payer l'intégralité des coûts directs de l'enfant, qui sont concrètement assumés par 
l'intimé, soit 340 fr. à celui-ci. Quant aux allocations familiales, en 230 fr., 
perçues par le père, elles serviront pour payer les activités/loisirs de l'enfant 
pendant ces deux mois où l'excédent de la famille est plus élevé. 
A compter du 1er novembre 2020, l'intimé disposera d'un excédent légèrement 
plus élevé que celui de l'appelante. Dès lors que cette dernière contribue à la 
moitié de l'entretien de base de l'enfant lorsqu'il est chez elle, alors que l'intimé 
assume, en sus de l'entretien de base, les coûts directs de l'enfant, en 340 fr., 
lesquels sont partiellement couverts par les allocations familiales perçues par lui, 
en 230 fr., la Cour ne prévoira pas que l'une ou l'autre des parties aura à s'acquitter 
en mains de l'autre d'un quelconque montant à titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant à compter du 1er novembre 2020. 
5.5 Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement de la contribution d'entretien sur 
mesures protectrices de l'union conjugale à la date du jugement, ce que les époux 
n'ont pas contesté en appel. 
Aussi, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé la somme de 340 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______, pour la période du 1er septembre au 
31 octobre 2020. 
Le chiffre 7 du jugement entrepris sera modifié en conséquence. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


- 14/16 - 
 
C/26588/2019 
 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 RTFMC). La 
modification peu importante du jugement ne justifie pas que la répartition des 
frais soit changée. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce 
point. 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre 
les parties, soit 400 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
L'intimé sera condamné à payer la somme de 400 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires 
seront provisoirement supportés par l'État de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). 
Enfin, au vu de la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leurs 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 


- 15/16 - 
 
C/26588/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 septembre 2020 par A______ contre le chiffre 7 
du jugement JTPI/10171/2020 rendu le 26 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26588/2019. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, la somme de 340 fr. par mois, pour les mois de septembre et octobre 2020. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 
Dit que les frais de 400 fr. à la charge de A______ sont provisoirement supportés par 
l'État de Genève. 
Condamne B______ à payer la somme de 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI 
et 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 


- 16/16 - 
 
C/26588/2019 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.