ge_gerichte · ATAS/129/2006 · 2006-01-25 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/558/2005 ATAS/129/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 25 janvier 2006
En la cause
Monsieur À recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente; Mmes Doris WANGELER et Isabelle
DUBOIS, Juges

-2/11-

EN FAIT

Monsieur À , né en 1968, d’origine marocaine, a obtenu le baccalauréat
en 1990. Après avoir effectué deux ans à l’université, en faculté de philosophie, il a
accompli une année d’étude dans un laboratoire de génie civil.

Emigré en Suisse le 12 novembre 1994, il a travaillé comme employé auprès de
X et gravi tous les échelons pour devenir gérant-assistant. Souffrant
d’un syndrome lombo-vertébral depuis septembre 2000 à l’origine de plusieurs
incapacités de travail, l’intéressé a démissionné de son poste le 31 mars 2001 afin
de donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. Le 1° avril 2001, il
a débuté une formation de conducteur de bus auprès des TPG ; n’ayant pas obtenu
le permis, il a été licencié le 11 mai 2001. Inscrit à l'Office de placement dès le 15
mai 2001, l'intéressé a débuté, dès le 1° juillet 2001, comme facteur à la poste et a
cessé cette activité un mois plus tard, en raison de son état de santé.

Opéré d’une hernie discale LS-S1 le 26 mars 2002, l’intéressé a déposé une
demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité le 31 octobre 2002, visant à
un reclassement dans une nouvelle profession ou à un placement.

Dans son rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’'OCAT) du 13 novembre 2002, le Docteur B , rhumatologue, a
posé les diagnostics de lombalgies et status après cure de hernie discale.
L’incapacité de travail était de 100 % du 30 octobre 2001 au 23 septembre 2002 et
de 50 % dès le 24 septembre 2002. Le médecin décrivait l’évolution comme
lentement favorable. L’assuré devait éviter les charges supérieures à 5 kg.

Le Docteur C , médecin adjoint à la clinique de neurochirurgie des
HUG, a fait parvenir à l’'OCAI copie du résumé d’observation de l’assuré ; ce
dernier a séjourné en neurochirurgie du 25 mars au 30 mars 2002, où une
discectomie LS-S1 a été pratiquée. L’incapacité de travail était de 100 % à sa sortie,
à réévaluer après la consultation de contrôle. N’ayant pas revu le patient depuis la
visite de contrôle de juin 2002, le Docteur C ne pouvait pas se
prononcer sur l’état de santé, notamment en ce qui concerne les mesures
professionnelles.

Dans un rapport intermédiaire du 4 novembre 2003, le Docteur B

mentionne une évolution défavorable, avec une aggravation périodique depuis
l’intervention chirurgicale. L’activité exercée jusqu’ici n’était plus possible, mais
dans une activité adaptée, sans effort et sans station debout prolongée, la capacité
de travail était partielle, à raison de 4 heures par jour.

L’OCAI a confié une expertise au Docteur D , Spécialiste FMH en
rhumatologie et médecine interne, qui a examiné l’assuré en date du 8 mars 2004.

A/558/2005

-3/11-

10.

11.

12.

13.

Le patient se plaignait de lombalgies inférieures intermittentes et de cervicalgies. Il
a posé les diagnostics de lombosciatalgies S1 irritatives non-déficitaires, status
après cure de hernie discale LS-S1, séquelle de maladie de Scheuermann et obésité.
Du point de vue rhumatologique, l’expert a conclu que la capacité de travail est de
100 % dans une activité légère, excluant les ports de charges au-delà de 15 kg et les
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux. L’assuré possédant une expérience
professionnelle d’assistant-gérant et des certifications dans les domaines d’activités
correspondant à ses limitations fonctionnelles, un reclassement dans une autre
branche est inutile.

Par décision du 24 août 2004, l’OCAI a refusé la demande de rente et de mesures
professionnelles, au motif que sa capacité de travail dans une activité adaptée était
de 100 % depuis le 24 septembre 2002 et que l’ancienne activité de gérant était
adaptée à son état de santé.

L’intéressé a formé opposition en date du 5 septembre 2004. Il a fait valoir qu’il
avait travaillé chez X en tant qu’assistant du gérant et que ce poste n’est
pas adapté à son état de santé actuel. Cette activité se déroulait à 90 % sur le terrain,
soit 8 à 10 heures par jour debout, monter et descendre les escaliers, approvisionner
les stocks en carton, etc., travail plus éprouvant que celui de distributeur de
courrier. Il soutient qu’il n’a pas de formation pour reprendre un poste de gérant. Il
sollicitait de l’OCAÏI le réexamen de sa situation et l’octroi de mesures
professionnelles, afin de se former dans une autre profession plus adaptée à son état
de santé.

A la demande de l'OCAI, il a complété son opposition en date du 14 septembre
2004, exposant que les activités qu'il avait exercées n'étaient plus adaptées à son
état de santé. Il doit trouver une profession bureaucratique pour laquelle il ne
dispose pas de formation.

Dans le cadre de l'instruction, l'OCAI a questionné le Docteur B . Dans
son rapport du 2 novembre 2004, ce dernier a posé les diagnostics de lombalgies
communes, status après cure de hernie discale, cervicobrachialgies droites, fibrose
post-opératoire et sciatalgies résiduelles. L'incapacité de travail dans l'activité
antérieure est de 100 %; l'assuré pouvait exercer un travail de bureau en évitant tout
effort de charge.

Le SMR LEMAN a relevé que l'assuré peut porter des charges jusqu'à 15 kg, qu'il
doit alterner les positions tout en évitant les mouvements répétitifs du rachis en
porte-à-faux. S'agissant de la description de l'activité antérieure, le SMR LEMAN
proposait de vérifier avec l'employeur.

Par courrier du 4 janvier 2005, X Suisse Restaurants Sàrl a informé
l'OCAI que l'intéressé avait travaillé dans le restaurant du Centre Commercial Les

A/558/2005

-4/11-

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Cygnes à Genève en qualité de coordinateur de quart. Suivait une description des
tâches qui lui étaient dévolues.

Après avoir invité le SMR LEMAN à se déterminer, l'OCAI, par décision du 7
février 2005, a rejeté l'opposition de l'intéressé, au motif que le rapport du Docteur
B n'apportait aucun élément nouveau et que le poste qu'il occupait était
varié et respectait les limitations fonctionnelles.

L'assuré a interjeté recours le 2 mars 2005, faisant valoir que les activités qu'il avait
exercées jusqu'à ce jour, notamment chez X , n'étaient plus adaptées à
son état de santé actuel. Il concluait à l'octroi de mesures professionnelles dans une
nouvelle profession.

Dans sa réponse du 8 avril 2005, l'OCAI conclut au rejet du recours, se référant à
l'expertise du Docteur D ainsi qu'aux renseignements complémentaires
donnés par l’employeur. Il expose que du point de vue médical, la capacité de
travail du recourant est de 100 % dans une activité excluant le port de charges au-
delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux. Il considère
que l’ancienne activité exercée était adaptée et que le recourant dispose des
qualifications nécessaires pour retrouver un emploi adapté à son état de santé.

Par réplique du 8 mai 200, le recourant a persisté dans ses conclusions et sollicité
des mesures professionnelles afin de trouver un travail convenable, stable et qui
tienne compte de la fragilité de sa colonne vertébrale.

L’OCAI a également persisté dans les termes de sa décision sur opposition.

Pour le surplus, les divers allégués des parties et les éléments pertinents résultant du
dossier seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

A/558/2005

-5/11-

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 8

octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LADT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). En l’espèce, le recourant a déposé une demande de
mesures professionnelles le 6 novembre 2002 ; aussi le droit éventuel à des mesures
professionnelles doit-il être examiné au regard des dispositions en vigueur jusqu'au
31 décembre 2002 (ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).

En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

L'objet du présent litige consiste à déterminer si le recourant a droit à des mesures
de réadaptation, sous forme d'un reclassement dans une nouvelle profession.

Conformément à l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable.

A teneur de l’art. 17 LAÏI, l’assuré a doit au reclassement dans une nouvelle
2
profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain

A/558/2005

-6/11-

peu ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière
notable. Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou améliorer
sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAT). Est réputé invalide au sens de
l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée
jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus partiellement en
raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.

Selon la jurisprudence, une perte de gain durable ou prolongée, dans toute activité
exigible ne nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est
suffisante pour ouvrir droit au reclassement lorsqu'elle est de 20 % environ
(ATF 124 V 110 consid. 2b et les arrêts cités). Ce taux ne constitue pas une limite
absolue. Selon les circonstances du cas particulier, une invalidité légèrement
inférieure à 20 % peut déjà ouvrir un droit à une mesure de reclassement (cf. ATFA
no publié du 18 octobre 2000 I 665/99).

Pour pouvoir se déterminer sur le droit à des prestations, l’administration (ou le
juge en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En l’espèce, le recourant souffre de lombosciatalgies depuis septembre 2000 et a
subi une opération pour une hernie discale LS-S1 le 26 mars 2002.

Le Docteur B , Spécialiste FMH en rhumatologie, relève dans son
rapport à l’attention de l’OCAI du 13 novembre 2002 que le recourant présente des
lombalgies et un status après cure de hernie discale. L’incapacité de travail est de
100 % depuis le 20 octobre 2001 et de 50 % dès le 24 septembre 2002. L’activité
exercée jusqu'alors était exigible à 50 % sans diminution de rendement, l’assuré
devant seulement éviter le port ou le déplacement de charges supérieures à 5 kg.
Selon le rapport de la clinique de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de
Genève (HUG) du 30 avril 2002, l’intervention s’est déroulée sans complications et
l'état du patient était nettement amélioré après la chirurgie. L’incapacité de travail
était de 100 %, à réévaluer après la consultation de contrôle. Le Docteur
C , médecin adjoint à la clinique de neurochirurgie, mentionne dans son
rapport du 20 décembre 2002 qu’il n’a plus revu le patient après les consultations
de contrôle des 30 avril 2002 et 2 juin 2002 et qu’il lui est impossible de dire quel

A/558/2005

-7/11 -

est son état de santé notamment en ce qui concerne la mise en route de mesures
professionnelles.

Dans son rapport d’expertise du 10 mars 2004, le Docteur D , FMH en
rhumatologie et médecine interne, mentionne qu’en septembre 2000, le recourant,
en voulant se relever d’une position accroupie, a été victime d’une douleur
importante ressentie comme une décharge électrique au niveau du bas du dos
accompagnant un syndrome lombo-vertébral aigu. En arrêt de travail à 100 % dès le
8 septembre 2000, l’assuré a bénéficié d’un traitement alliant du repos et des
antalgiques. Il a pu reprendre son activité professionnelle à 50 % dès le 2 octobre
2000. En raison de douleurs lombaires persistantes, le recourant a été en arrêts de
travail à des taux variant de 50 à 100 % jusqu’à la fin de son contrat de travail chez
X le 31 mars 2001. L’IRM lombaire pratiquée ayant révélé la présence
d’une hernie discale LS-S1, il a été opéré le 26 mars 2002. Depuis lors, le recourant
se plaint de lombalgies et depuis juin 2002, de cervicalgies. Il a posé les diagnostics
de lomboscialtagies S1 irritatives non déficitaires, status après cure de hernie
discale, séquelle de maladie de Scheuermann, et d’obésité. Dans son appréciation
du cas, l’expert relève que l’examen clinique révèle une bonne mobilité tronculaire
douloureuse en fin de geste, la palpation segmentaire met en évidence des
contractures musculaires concordantes de la charnière lombo-sacrée. L’examen
neurologique des membres supérieurs et inférieurs est normal, il n’y a pas de signe
de non-organicité de Waddel, ni de points de fibromyalgie. Les radiographies de la
colonne cervicale du 24 septembre 2002 sont rassurantes. L’IRM lombaire réalisée
le 15 avril 2003 montre une discopathie L5S-S1, avec une fibrose cicatricielle
engainant la racine S1 droite et des séquelles de maladie de Scheuermann. La
problématique cervicale s’inscrit dans une possible irritation des racines C7 et C8,
actuellement sans limitation objective, ni trouble neuromoteur. D’un point de vue
rhumatologique seul, la capacité de travail du recourant est de 100 % dans une
activité légère, excluant les ports de charges au-delà de 15 kg et les mouvements
répétitifs du rachis en porte-à-faux. Un reclassement professionnel est inutile, dès
lors que l’assuré possède une expérience professionnelle d’assistant-gérant et des
certifications dans les domaines d’activités correspondant à ses limitations
fonctionnelles.

Questionné à nouveau par l’intimé, le Docteur B a posé les diagnostics
suivants le 27 octobre 2004 : lombalgies communes, status après cure de hernie
discale, cervico-brachialgies droites, fibrose post-opératoire, sciatalgies résiduelles.
Concernant les capacités professionnelles, le recourant doit éviter de lever, porter
ou lever des charges, de se baisser, les mouvements des membres ou du dos ainsi
que le travail en hauteur. La position debout est possible, 4 heures par jour. Une
activité évitant tout port de charge, dans un bureau par exemple, est possible sans
diminution de rendement. S’agissant toutefois de la profession exercée jusqu’alors,
le rapport du médecin traitant contient des contradictions, dans la mesure où il

A/558/2005

-8/11-

indique qu’elle n’est plus exigible, avec une diminution de rendement de 100 %,
alors qu’à la page suivante, il est mentionné une capacité de travail de 100 %.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

S'agissant du médecin traitant, il sied de relever que selon la jurisprudence, il faut
tenir compte du fait qu'il est davantage enclin à se prononcer en faveur de son
patient, en raison du lien de confiance qui les lie (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/cc).

En l'espèce, le Tribunal constate que le rapport de l’expert, le Docteur
D , comporte une anamnèse psycho-sociale et médicale détaillée, qu’il a
pris en compte les plaintes exprimées par le recourant, qu’il est fondé sur un
examen clinique complet et en pleine connaissance du dossier médical, notamment
radiologique. L’appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions
bien motivées. Il remplit en conséquence toutes les exigences de la jurisprudence
pour se voir attribuer pleine valeur probante. Le Tribunal n’a en conséquence
aucune raison de s’écarter des conclusions de l’expert, confirmées par celles du
SMR LEMAN, aux termes desquelles la capacité de travail du recourant est de 100
% dans une activité légère, excluant les ports de charges de plus de 15 kg et les
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux.

Selon l’expert, l’activité d’assistant-gérant, telle qu’exercée antérieurement chez
X , est adaptée à l’état de santé du recourant, mais pas celle de coursier.
Le recourant conteste cette appréciation, alléguant qu’il ne peut plus exercer
d'activité dans la restauration qui nécessite d'être en position debout ou assise
beaucoup de temps.

Le service des ressources humaines de X a confirmé que le recourant
avait travaillé chez eux en qualité de coordinateur de quart, du 14 février 1995 au
31 mars 2001, date à laquelle il avait quitté l’entreprise, désirant relever d’autres
défis dans sa vie professionnelle. Les tâches relatives à sa fonction étaient les
suivantes : accueil des hôtes, garantie du service selon les standards de l’entreprise,
production à tous les postes de travail en cuisine, prise de commande et
encaissement aux comptoirs et au service volant, la responsabilité d’un quart de
travail, c’est-à-dire du service correspondant à la tranche de travail journalière à

A/558/2005

-9/11 -

laquelle il est affecté selon le planning, vérification des équipements et leur
calibrage, des commandes des produits et de leur réception (cf. pièces nos. 13 et 44
OCAÏ).

Force est de constater que l’activité d’assistant-gérant telle que décrite par l'ancien
employeur du recourant est adaptée à son état de santé et qu’il peut l’exercer à plein
temps. Le recourant ne subissant aucune diminution de sa capacité de gain, il n’a
pas droit à des mesures de reclassement à charge de l'assurance-invalidité.

ÉLUS

A/558/2005

- 10/11 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

A/558/2005

-11/11-

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/558/2005