ge_gerichte · ATAS/967/2015 · 2015-12-14 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1599/2015 
ATAS/967/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 décembre 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENEVE 
 
 
Recourant 
contre 
CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE 
AVS 
DE 
LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE 
 
Monsieur B______, domicilié à Crans-Montana, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BARTH Thomas 
 
Intimée 
 
 
Appelé 
en cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. La société C_____ SA (ci-après la société), anciennement D_____ SA, active dans 
le domaine du nettoyage et de l’entretien de conduites techniques du bâtiment, a été 
inscrite 
au 
Registre 
du 
commerce 
du 
Canton 
de 
Genève 
le 
25 novembre 2002. Elle était notamment affiliée auprès de la Caisse 
interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER 
CIAM106.1 (ci-après la caisse) pour les cotisations AVS/AI/APG/AC, assurance-
maternité et les cotisations d'allocations familiales. 
2. Selon les inscriptions du Registre du commerce, la société avait pour administrateur 
unique, avec signature individuelle, Monsieur B______ du 18 décembre 2006 au 19 
octobre 2009, date à laquelle Monsieur A_______ (ci-après l’intéressé) lui a 
succédé. 
3. Dès l’automne 2007, la société ne s’est acquittée qu’irrégulièrement des factures de 
cotisations sociales et les retards de paiements se sont accumulés. 
4. Par courrier du 20 septembre 2010, l’intéressé a expliqué à la caisse qu’il était le 
nouvel administrateur de la société, dont il tentait de « redresser la barre » depuis la 
fin de l’année 2010. Il a précisé que la situation financière difficile de la société 
était due à des détournements de fonds commis par son prédécesseur et que, faute 
d’avoir pu payer le comptable, les comptes n’avaient commencé à être effectués 
que depuis le début du mois de septembre 2010. Il a sollicité un sursis au paiement 
de toutes les cotisations dues et exposé que la société recommençait à faire un peu 
de bénéfices, ce qui lui permettrait de s’acquitter d’un montant mensuel de 
CHF 1'000.- dès le 1er octobre 2010. 
5. Le 24 septembre 2010, la caisse lui a répondu que l’amortissement proposé portait 
sur une période trop longue (86 mois) et qu’elle devait continuer les procédures de 
poursuites. Afin d’éviter une dénonciation pénale, elle lui a toutefois soumis un 
plan de paiement, lequel portait uniquement sur la part pénale. Ces cotisations 
s’élevaient à CHF 17'706.40 et pourraient être amorties moyennant une mensualité 
minimale de CHF 1'475.-. 
Selon un tableau joint, le total dû par la société était fixé à CHF 85'369.80 et 
incluait un « complément 2008», un « décompte final 2008 », les cotisations dues 
pour les mois de mai à décembre 2009, les intérêts moratoires, un « décompte final 
2009 », les cotisations dues pour les mois de mars à septembre 2010, ainsi que les 
frais d’administration, de poursuite, de sommation et les amendes. 
6. La société s’est acquittée des trois premières mensualités de CHF 1'475.-, puis d’un 
montant de CHF 413.70. 
7. Par courrier du 12 janvier 2011, la caisse a confirmé à l’intéressé que, 
conformément à leur entretien téléphonique du 20 décembre 2010, ses deux 


 
 
 
 
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paiements de CHF 1'737.55 avaient été réattribués en déduction des cotisations de 
juillet et août 2009, lesquelles faisaient l’objet d’un avis de saisie. 
Etait annexé un relevé de compte mis à jour, duquel il ressort que le total dû par la 
société se montait à CHF 78'688.70. Cette somme prenait en considération un 
« complément 2008», un « décompte final 2008 », les cotisations dues pour les 
mois de juillet à décembre 2009, les intérêts moratoires, un « décompte final 
2009 », les cotisations dues pour les mois de mars à décembre 2010, ainsi que les 
frais d’administration, de poursuite, de sommation et les amendes. Il ressort 
également de ce document que pour les mois de juillet et août 2009, aucun montant 
n’était dû pour la part « employeur » des cotisations. 
8. Le 14 mars 2011, l’intéressé a requis la mise en faillite de la société, mentionnant 
que cette dernière avait, lors de sa prise de fonction en qualité d’administrateur, des 
dettes à hauteur d’environ CHF 200'000.- « dues à l’AVS, LPP, SUVA, impôt à la 
source, ICC,… », et qu’il avait essayé de la sauver en tentant des arrangements 
avec les divers créanciers. Il avait pu tenir ses engagements jusqu’à fin 2010, mais 
compte tenu des congés de fin d’année, il ne pouvait plus honorer ses créanciers 
selon les plans convenus. L’administrateur précédent n’avait pas, à mi-2009, fourni 
les bilans 2007-2008 et le comptable n’avait pu terminer les comptes de 2007 à 
2010 seulement ce mois, à cause des pièces manquantes et d’autres difficultés dues 
à des malversations. 
L’intéressé a annexé à sa demande les documents suivants : 
- 
les bilans de la société concernant les années 2007 à 2010, desquels il ressort 
que les dettes de la société se montaient à 5'393.71 au 31 décembre 2006, 
CHF 
474'684.90 
au 
31 
décembre 
2007, 
CHF 
1'370'709.39 
au 
31 décembre 2008, CHF 1'811’117.25 au 31 décembre 2009 et 
CHF 1'749'206.74 au 31 décembre 2010 ; 
- 
un courrier daté du 15 mars 2011 que lui avait adressé Monsieur E_____, 
expert-comptable auprès de la Fiduciaire F______ SA, pour lui expliquer que le 
travail de reconstitution des comptes avait été extrêmement compliqué, en 
raison de l’absence de toute collaboration de l’ancien administrateur et du fait 
que le dossier comportait environ quarante classeurs ainsi que des fourres de 
documents pêle-mêle, que certaines factures faisaient défaut, que d’autres 
étaient reproduites à plusieurs reprises, ou encore qu’il manquait souvent des 
explications et des détails concernant des paiements. L’exactitude des dettes 
n’était pas établie, mais il s’avérait que la société était vouée à la faillite. Des 
prélèvements importants avaient été effectués sur la caisse de façon 
inexpliquée, soit près de deux millions fin 2009. 
9. Le 23 mars 2011, la caisse a adressé une nouvelle facture à la société, relevant que 
le décompte final de l’exercice 2008 était erroné et que la somme de 
CHF 18'425.40 lui était due. 


 
 
 
 
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10. Par jugement du Tribunal de première instance du 4 avril 2011, la faillite de la 
société a été prononcée. 
11. En date du 15 avril 2011, la caisse a octroyé à la société un délai au 15 juin 2011 
pour régulariser la situation. 
12. Le 5 mai 2011, la caisse a demandé à l’intéressé de lui remettre les déclarations de 
salaire encore manquantes pour les années 2010 et 2011 et de s’acquitter des 
cotisations soustraites (part pénale), soit CHF 39'022.20. Elle lui a également 
communiqué le montant total des cotisations encore dues (en l’état, CHF 86'855.50) 
et annoncé qu’elle notifierait une décision en réparation du dommage si la faillite 
ne lui permettait pas d’obtenir un dividende couvrant son dommage. 
13. En date du 4 août 2011, la liquidation de la faillite a été suspendue par le Tribunal, 
faute d’actifs. 
14. Le 30 août 2011, la caisse a accordé à l’administrateur un délai au 
14 septembre 2011 pour s’acquitter de sa dette ou formuler une proposition de 
paiement concrète et lui faire parvenir les déclarations de salaires qui faisaient 
encore défaut, soit pour l’année 2010 et de janvier à avril 2011. 
Etait joint un relevé de compte mentionnant que le total dû s’élevait à 
CHF 86'847.85 et concernait les décomptes finaux 2008 et 2009, les mois de juillet 
à décembre 2009, mars à juillet 2010 et octobre 2010 à février 2011. La part pénale 
était fixée à CHF 40'780.25 et se rapportait aux décomptes finaux 2008 et 2009, 
aux mois de septembre et octobre 2009, mars à juillet 2010 et octobre 2010 à 
février 2011. 
15. Le 1er septembre 2011, la caisse a produit sa créance provisoire d’un montant de 
CHF 102'132.45. 
16. Par courrier du 26 septembre 2011, l’intéressé a indiqué à la caisse qu’il avait 
accepté le mandat d’administrateur de la société sur demande d’un ami expert-
comptable qui s’occupait de la société-mère, G_____ SA, et qui avait besoin d’un 
administrateur « pour continuer la vie » de la société. Rapidement, il avait été 
assailli de poursuites. Faute d’être en possession d’un bilan ou de comptes, il avait 
dû « naviguer au plus près entre les recettes et les dépenses ». Il n’avait pas été en 
mesure de redresser la société et avait préféré payer les salaires des ouvriers et ne 
pas percevoir d’honoraires d’administrateur. Son prédécesseur était soupçonné 
d’avoir transféré des sommes importantes de G_____ SA vers la société et de les 
avoir ensuite prélevées. Il manquait environ CHF 2'000'000.-, « les sommes dues à 
l’AVS, LPP, SUVA, etc. » avaient disparu et G_____ SA avait été mise en faillite. 
Il a notamment annexé à sa missive les documents suivants : 
- 
le courrier de l’expert-comptable du 15 mars 2011 ; 
- 
les bilans et comptes de pertes et profits de la société concernant les années 
2007 à 2010 ; 


 
 
 
 
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- 
un procès-verbal d’une audience diligentée le 24 mars 2011 par le Ministère 
public et au cours de laquelle le précédent administrateur avait été entendu en 
qualité de prévenu. 
17. Le 4 octobre 2011, la caisse lui a répondu qu’elle considérait que sa responsabilité 
était engagée. Elle lui a octroyé un délai pour s’acquitter de la part pénale ou faire 
une proposition de paiement et lui transmettre les déclarations manquantes. 
18. En date du 11 novembre 2011, la caisse a rappelé à l’intéressé n’avoir toujours pas 
reçu les déclarations de salaires requises et l’a menacé d’une dénonciation pénale. 
19. Le 20 janvier 2012, elle a dénoncé l’intéressé au Service des contraventions du 
Département de la sécurité, de la police et de l’environnement, pour la non remise 
des fiches individuelles de salaire du personnel pour l’année 2010 et pour la période 
courant de janvier à avril 2011. 
20. Par jugement du 27 février 2012, le Tribunal de première instance a clôturé par 
défaut d’actifs la liquidation de la faillite de la société. 
21. Par décision du 30 mai 2013, la caisse a exigé de l’intéressé la réparation du 
dommage s’élevant à CHF 86'032.40. Ce montant correspondait « aux cotisations 
paritaires AVS/AI/APG/AC et assurance maternité des périodes décompte final 
2008, juillet à décembre 2009, décompte final 2009, mars à juillet, octobre à 
décembre 2010 et janvier à avril 2011 ainsi qu’aux cotisations dues au régime des 
allocations familiales des périodes décompte final 2008, septembre et octobre 2009, 
décompte final 2009, mars à juillet, octobre à décembre 2010 et janvier à avril 
2011 » et comprenait également les frais administratifs et de poursuites, les intérêts 
moratoires et les taxes de sommation. La caisse a ajouté que ce montant était sous 
réserve des déclarations des salaires versés durant les années 2010 et 2011 qu’elle 
n’avait toujours pas reçues, en dépit de sa dénonciation pénale. 
22. Par courriers des 20 juin et 15 juillet 2013, la caisse a prié l’intéressé de remplir les 
formulaires de déclarations de salaires concernant l’année 2010 et les mois de 
janvier à avril 2011. 
23. Le 21 juin 2013, l’intéressé s’est opposé à la décision du 30 mai 2013. 
24. En date du 20 juillet 2013, il a expliqué à la caisse que les classeurs concernant la 
comptabilité de la société n’étaient pas en sa possession. Il lui a retourné les 
formulaires de déclaration de salaires remplis, précisant que ces derniers étaient 
incomplets par manque d’éléments chiffrés. 
25. Le 30 juillet 2013, la caisse a accusé réception de cet envoi et informé l’intéressé 
qu’elle avait pu établir les déclarations de salaires des années 2010 et 2011, mais 
qu’un salarié ayant travaillé pour la société entre janvier et mars 2010 n’avait 
toujours pas pu être identifié. 
26. Le 31 juillet 2013, la caisse a informé le Service des contraventions que l’intéressé 
lui avait communiqué les attestations requises. 


 
 
 
 
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27. Par courrier du 6 août 2013, l’intéressé a indiqué à la caisse avoir eu une 
conversation téléphonique avec le salarié non identifié, lequel avait travaillé durant 
un mois pour la société, mais que celui-ci avait refusé de lui communiquer ses 
coordonnées sociales, faute d’avoir été payé. 
28. En date du 3 septembre 2013, suite aux informations transmises par l’intéressé, la 
société lui a adressé un rectificatif de sa décision en réparation de dommage. Ce 
dernier se montait désormais à CHF 80'796.25. 
29. Par courrier du 23 septembre 2013, l’intéressé a maintenu son opposition et relevé 
que son prédécesseur était l’unique responsable du dommage. Il a allégué que la 
comptabilité 2009 et 2010 n’avait pas pu être établie à l’époque en raison des 
erreurs et omissions du précédent administrateur, lequel n’avait au demeurant pas 
reçu une décharge complète. Quant à lui, il avait été déchargé par l’actionnaire 
unique de toute responsabilité en lien avec les activités de son prédécesseur. Il avait 
immédiatement tenté de faire face à toutes les poursuites à l’encontre de la société 
en rencontrant les créanciers et en leur proposant des plans de redressement. Cela 
avait été possible grâce au travail de quatre ouvriers, mais suite au départ de trois 
d’entre eux et à la maladie du quatrième, la société était tombée en faillite. Il s’était 
battu pour sauver ce qui pouvait l’être. Les salaires et les charges étaient passés en 
priorité, avant lui. Il a encore ajouté que pour l’année 2010, les cotisations s’étaient 
élevées à CHF 9'500.- environ, somme qui avait été payée. 
L’intéressé a joint à son opposition copie des pièces suivantes : 
- 
un procès-verbal du 9 octobre 2009, duquel il ressort que la décharge avait été 
refusée à l’administrateur ayant exercé entre le 14 décembre 2006 et le 
9 octobre 2009 ; 
- 
un contrat de mandat du 9 octobre 2009 entre la société et lui-même, aux termes 
duquel ses honoraires s’élevaient à CHF 3'000.-, en sus du remboursement de 
tous les frais courants et honoraires usuels pour les travaux comptables, 
juridiques, fiscaux ou de secrétariat. L’intéressé était relevé de toutes 
prétentions qui pourraient être dirigées contre lui, ainsi que de tout dommage 
qu’il pourrait subir en relation avec les activités de l’administrateur précédent. 
- 
Un courrier adressé le 9 novembre 2009 par Monsieur H_____, actionnaire 
unique de la société et actionnaire majoritaire et administrateur de G_____ SA, 
à son avocat afin qu’une procédure pénale soit diligentée contre l’ancien 
administrateur en son nom et pour le compte des deux sociétés. Selon cette 
lettre, la fiduciaire n’avait pas encore pu procéder à la révision des comptes 
2008 en raison de la situation créée par le précédent administrateur, lequel était 
non seulement administrateur de la société, mais également directeur financier 
de G_____ SA. Il avait, entre autres, effectué des virements entre les deux 
sociétés et retiré de l’argent à hauteur de CHF 1'971'200.-. 
30. Le 28 octobre 2013, l’intéressé a adressé à la caisse copie d’un jugement rendu par 
le Tribunal de police le 21 juin 2013 à l’encontre du précédent administrateur, le 


 
 
 
 
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condamnant pour abus de confiance, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et 
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (P/18345/2009). 
31. Par décision du 10 avril 2015, la caisse a rejeté l’opposition de l’intéressé, 
considérant que sa responsabilité était engagée à hauteur de CHF 80'796.25. Après 
avoir indiqué qu’elle avait rendu une décision similaire à l’encontre du précédent 
administrateur, lequel ne s’était plus manifesté suite à son opposition, la caisse a 
relevé que le fait que l’intéressé n’avait pas eu conscience de l’ampleur des risques 
qu’il prenait en acceptant le mandat d’administration n’était pas de nature à le 
délivrer de toute responsabilité. Il aurait dû prendre les mesures nécessaires, à 
savoir se faire radier plus tôt du Registre du commerce pour éviter que le montant 
des cotisations impayées ne s’aggrave. En ne s’acquittant pas complètement des 
cotisations sociales, il avait agi par négligence grave, et ce pendant une période 
prolongée, alors qu’il était pleinement conscient des obligations de la société. Le 
fait qu’il avait tenté de remettre la société à flots n’y changeait rien. Enfin, 
l’absence de décharge donnée à l’administrateur précédent et le contrat de décharge 
qu’il avait lui-même signé ne le libéraient pas de sa responsabilité d’administrateur. 
32. Par acte du 14 mai 2015, l’intéressé a interjeté recours contre ladite décision, 
concluant préalablement à ce qu’une comparution personnelle des parties soit 
ordonnée et, principalement, à l’annulation de la décision contestée et à ce qu’il soit 
dit qu’il ne pouvait pas être tenu pour responsable. En substance, le recourant a 
invoqué que le dommage était déjà entièrement réalisé lors de son entrée en 
fonction puisque les montants des cotisations impayées préexistaient, ce qu’il 
ignorait en l’absence de toute pièce comptable. Il a notamment rappelé qu’avant 
d’accepter le poste, dont le but était de faire redémarrer la société sur des bases 
assainies, il avait demandé une garantie à l’actionnaire unique afin d’être déchargé 
de toute responsabilité en lien avec la gestion de son prédécesseur. Au début de ses 
activités, il y avait CHF 39.- en caisse et il avait immédiatement reçu une avalanche 
de poursuites de créanciers impayés. Grâce à de bons contrats, il avait pu 
s’acquitter des poursuites les plus criantes, privilégiant le paiement des salaires, les 
charges sociales de l’AVS et de la LPP, puis le remboursement des autres 
créanciers. Il avait ainsi payé CHF 3'246.- le 3 décembre 2009 et CHF 10'195.05 le 
12 décembre 2009 pour les cotisations à l’AVS. En novembre 2009, une plainte 
pénale avait été déposée à l’encontre de l’administrateur précédent pour des faits 
constitutifs de vol et de gestion déloyale envers la société et sa maison-mère, 
lesquelles avaient les mêmes locaux, le même administrateur unique et le même 
actionnaire unique. Il avait respecté le plan de remboursement établi avec l’intimée 
en septembre 2010 jusqu’au bout des possibilités financières de la société. Ce 
n’était que le 11 mars 2011 que la fiduciaire avait pu terminer les bilans des années 
2007 à 2011, attestant que la société était déjà insolvable en octobre 2009. Il avait 
alors requis sa faillite. Le jugement pénal démontrait que le précédent 
administrateur avait prélevé, entre 2007 et septembre 2009, un montant total de 
CHF 1'856'000.-. En outre, le recourant a exposé que tous les classeurs de la société 


 
 
 
 
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avaient été remis à l’office des faillites, raison pour laquelle il n’avait pas pu fournir 
les renseignements sollicités par l’intimée. Il a encore souligné que le rectificatif de 
l’intimée du 3 septembre 2013 ne mentionnait pas la part des cotisations 
manquantes avant sa nomination ni celle pour lesquelles il était censé être 
responsable, soit d’octobre 2009 à mars 2011. Il a affirmé que toutes les cotisations 
sociales avaient été payées durant son mandat puisque les virements effectués 
représentaient plus que le montant requis des charges sociales en regard des salaires 
versés. Il était donc erroné de lui reprocher une accumulation des retards de 
paiement. 
Le recourant a notamment produit : 
- 
la plainte pénale de la société du 13 novembre 2009 contre l’administrateur 
précédent, motivée par le fait que ce dernier lui avait soustrait un montant de 
CHF 1'963’200.- ; 
- 
diverses propositions de paiements mensuels à des créanciers ; 
- 
un courrier adressé à l’administration fiscale le 9 octobre 2010 par lequel il 
sollicitait un délai supplémentaire pour déposer la déclaration fiscale 2009 de la 
société ; 
- 
un tableau récapitulatif des « charges AVS » et des paiements effectués en 
faveur de l’intimée depuis sa nomination en qualité d’administrateur, soit les 
sommes respectives de CHF 29'055.16 et CHF 30'635.75. 
33. Par écriture du 18 juin 2015, l’intimée a persisté dans les termes de sa décision sur 
opposition et communiqué ses pièces à la chambre de céans. 
34. Le 4 juillet 2015, le recourant a produit un extrait du suivi des recommandés de la 
Poste démontrant que la décision litigieuse lui avait été notifiée le 15 avril 2015. 
35. Le 28 septembre 2015, la chambre de céans a entendu les parties lors d’une 
audience de comparution personnelle. 
A cette occasion, le recourant a notamment déclaré qu’il ne connaissait pas la 
situation financière de la société au début de son mandat d’administrateur et que 
l’actionnaire principal l’avait informé du fait qu’elle avait un bon potentiel car, 
entre autres, il existait des contrats de nettoyage de chantiers en cours très 
rémunérateurs. Lors de son entrée en fonction, il avait pensé que la société pouvait 
être redressée et il espérait pouvoir rentrer CHF 100'000.- par année, ce qui ne 
s’était pas produit, notamment parce que trois ouvriers étaient partis et qu’il n’en 
restait qu’un seul. Il n’avait pas voulu démissionner plus tôt, considérant avoir un 
devoir moral de ne pas quitter le navire. Il a confirmé avoir payé à l’intimée un 
montant de CHF 30'635.75, montant qui, selon le comptable, correspondait à toutes 
les cotisations AVS dues pour la période de son mandat. Le comptable lui avait 
précisé qu’il avait versé l’intégralité pour 2009, 2010 et 2011, soit CHF 11'687.- 
payés entre le 25 novembre et le 31 décembre 2009, et CHF 18'900.- payés en 
2010. Le recourant estimait ne pas être responsable du paiement des cotisations 


 
 
 
 
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antérieures à son entrée en fonction. Il ne contestait pas les montants réclamés par 
l’intimée, mais contestait l’intégralité des cotisations dues. Ses paiements avaient 
été effectués en lien avec les cotisations en cours et également pour une partie de 
l’arriéré dû. Tous les salaires des employés avaient été payés durant son mandat. 
Lui-même n’avait perçu aucun honoraire et le montant de CHF 11'214.20 figurant 
dans les comptes de pertes et profits 2010 au titre d’honoraires ne le concernait pas. 
 
La représentante de l’intimée a exposé que le dommage se rapportait en partie à des 
cotisations dues pour la période antérieure à l’entrée en fonction du recourant, pour 
laquelle elle estimait qu’il était responsable. Les décisions étaient fondées sur les 
listes de salaires complétées et fournies par la société en 2013. Une décision en 
réparation du dommage avait été notifiée au précédent administrateur le 
30 mai 2013 et celui-ci y avait fait opposition le 24 juin 2013. 
 
Le recourant a produit un procès-verbal d’audience du 26 août 2010 au cours de 
laquelle son prédécesseur avait été inculpé par un juge d’instruction, ainsi qu’un 
document rédigé par le comptable, lequel confirmait qu’il avait été proposé au 
recourant de reprendre la société car il existait alors des espoirs, à savoir des 
budgets intéressants pouvant générer au minimum CHF 100'000.- de bénéfices par 
année et l’espoir de récupérer l’argent détourné, tout le monde étant persuadé qu’il 
était impossible que cet argent ait été entièrement dépensé. 
36. En date du 30 septembre 2015, l’intimée a transmis à la chambre de céans plusieurs 
pièces concernant le litige l’opposant au précédent administrateur, dont: 
- 
la décision en réparation de dommage du 30 mai 2013, par laquelle l’intimée lui 
réclamait la somme de CHF 43'606.25; 
- 
l’opposition du précédent administrateur du 24 juin 2013, motivée par le fait 
qu’il avait cessé ses fonctions le 19 octobre 2009 ; 
- 
un courrier de l’intimée précisant que le montant réclamé représentait le 
dommage pour les périodes de juillet à septembre 2009 et les décomptes finaux 
2008 et 2009 ; 
- 
une décision sur opposition du 10 avril 2015 par laquelle l’intimée a confirmé 
sa décision du 30 mai 2013 ; 
- 
un courrier de l’avocat du précédent administrateur indiquant à l’intimée qu’elle 
devait surseoir à ses prétentions car un recours était pendant devant le Tribunal 
fédéral depuis le 19 janvier 2015, de sorte que les décisions judiciaires 
concernant sont client n’étaient pas en force ; 
- 
une procuration dudit avocat donnée par le précédent administrateur dans le 
cadre d’un recours au Tribunal fédéral. 
37. Par ordonnance du 6 octobre 2015, la chambre de céans a appelé en cause 
Monsieur B______. 


 
 
 
 
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- 11/24 -
38. Le 23 octobre 2015, le recourant a maintenu ne pas avoir perçu de rémunération et 
a produit des extraits annotés par le comptable. 
39. En date du 19 novembre 2015, l’appelé en cause, par l’intermédiaire de son conseil, 
a conclu au déboutement de toute éventuelle prétention de l’intimée à son égard ou 
en tant qu’elles auraient des conséquences sur sa situation juridique. Il a contesté 
toute responsabilité au sujet du paiement de cotisations et a notamment relevé que 
la procédure pénale ouverte à son encontre était pendante par-devant le Tribunal 
fédéral. Il a rappelé que son mandat avait pris fin le 19 octobre 2009, de sorte qu’il 
ne pouvait pas être tenu pour responsable des agissements de son remplaçant à 
compter de cette date et que l’appel en cause devait être circonscrit aux prétentions 
de l’intimée relatives à la période de juillet à septembre 2009. 
40. Par courrier du 23 novembre 2015, la chambre de céans a transmis copie de cette 
écriture aux parties. 
41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – RS/GE E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - 
RS 831.10). 
Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage, et ce quel que soit 
le domicile dudit organe (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 184/06 du 
25 avril 2007 consid. 2.3). 
La société étant domiciliée dans le canton de Genève depuis le 25 novembre 2002 
et jusqu'au moment de la faillite, la chambre de céans est compétente ratione 
materiae et loci pour juger du cas d’espèce. 
2. a. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux 
art. 1 à 97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
L'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003 a entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. La responsabilité de l’employeur a été réglée de manière 
plus détaillée et les art. 81 et 82 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants 
du 31 octobre 1947 (RAVS ; RS 831.101) ont été abrogés. Les principes dégagés 


 
 
 
 
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par la jurisprudence sur les conditions de droit matériel de la responsabilité de 
l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS dans sa teneur précédente restent valables 
sous l'empire des modifications introduites par la LPGA (ATF 129 V 11 consid. 3.5 
et 3.6). Les modifications de la LAVS du 7 juin 2011, entrées en vigueur le 
1er janvier 2012, ont également entraîné la modification de nombreuses dispositions 
légales, en particulier l'art. 52 al. 2 à 4 LAVS. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
b. En l'espèce, au vu des faits pertinents, la responsabilité du recourant doit être 
examinée, sur le plan matériel, au regard des dispositions en vigueur entre le 
1er janvier 2003 et le 31 décembre 2011. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours du 14 mai 2015 contre 
la décision sur opposition du 10 avril 2015, notifiée le 15 avril 2015, est recevable 
(art. 38 et 56 à 61 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 – LPA; RS/GE E 5 10). 
4. Le litige porte sur la responsabilité du recourant pour le préjudice subi par l’intimée 
ensuite du défaut de paiement par la société des cotisations sociales (AVS/AI/APG 
et AC ainsi qu’AMat et AF) afférentes aux salaires versés entre 2008 et 2011. 
5. L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et 
de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de payer 
les cotisations et de fournir les décomptes est, pour l'employeur, une tâche de droit 
public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal fédéral a déclaré, à réitérées 
reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS est liée au 
statut de droit public. L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 118 V 193 
consid. 2a). 
A teneur de l’art. 52 aLAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2011), l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, 
n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à 
réparation (al. 1). La caisse de compensation compétente fait valoir sa créance en 
réparation du dommage par décision (al. 2). Le droit à réparation est prescrit deux 
ans après que la caisse de compensation compétente a eu connaissance du 


 
 
 
 
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dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces 
délais peuvent être interrompus. L’employeur peut renoncer à invoquer la 
prescription (al. 3). 
6. a. En premier lieu, il convient d’examiner d’office si la prétention de l’intimée est 
prescrite. 
Les délais prévus à l’art. 52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2 ; 
FF 1994 V 964 ; FF 1999 p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une 
fois pour toutes avec la décision relative aux dommages-intérêts ; le droit à la 
réparation du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire 
durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit 
(ATF 135 V 74 consid. 4.2). 
Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la caisse de compensation 
subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations paritaires (cotisations 
patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, les contributions aux 
frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de sommation et les frais de 
poursuite (Directives sur la perception des cotisations - DP, no 8016 et 8017). Les 
éventuelles amendes prononcées par la caisse de compensation ne font pas partie du 
dommage et doivent le cas échéant être déduites (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 142/03 du 19 août 2003 consid. 5.5). 
Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS survient dès que l'on doit admettre que les 
cotisations dues ne peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de 
fait (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; ATF 126 V 443 consid. 3a ; ATF 121 III 382 
consid. 3bb ; ATF 121 III 386 consid. 3a). Tel sera le cas lorsque des cotisations 
sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour 
la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement. 
Le dommage subi par la caisse est réputé survenu au moment de l'avènement de la 
péremption ou au jour de la faillite. Le jour de la survenance du dommage marque 
celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de laquelle court 
le délai de 5 ans (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; ATF 123 V 12 consid. 5c). 
En ce qui concerne le moment de la connaissance du dommage en cas de faillite, la 
jurisprudence retient généralement celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui 
de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs 
(ATF 129 V 193 consid. 2.3). 
Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 
une décision, «chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 
al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - CO, Code 
des obligations; RS 220). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être 
interprétée largement tout en ayant égard à la ratio legis de la disposition citée, qui 
est de sanctionner l'inaction du créancier. Il faut donc considérer comme acte 


 
 
 
 
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judiciaire d'une partie tout acte de procédure relatif au droit invoqué en justice et 
susceptible de faire progresser l'instance (ATF 130 III 202 consid. 3.2). Par ailleurs, 
tant la décision que l’opposition interrompent le délai de prescription de deux ans et 
font courir un nouveau délai de même durée (ATF 135 V 74 consid. 4.2.2). 
b. En l’espèce, en application de la jurisprudence précitée, il y a lieu de retenir que 
le dommage s’est produit le 4 avril 2011, soit au moment du prononcé de la faillite, 
et qu’il a été connu de l’intimée le 24 août 2011, lors de la publication dans la 
Feuille d’avis officiel de la suspension de la faillite faute d’actifs (cf. FAO n°96 du 
24 août 2011). 
En notifiant au recourant une décision en réparation du dommage en date du 
30 mai 2013, l’intimée a dès lors agi en temps utile, dans les délais de deux ans à 
compter de la connaissance du dommage et de cinq ans dès la survenance de celui-
ci. Puis, en rendant une décision sur opposition le 10 avril 2015, l’intimée a 
interrompu une nouvelle fois les délais de prescription. 
7. L’action en réparation du dommage n’étant pas prescrite, il sied à présent 
d’examiner si les autres conditions de la responsabilité de l’art. 52 LAVS sont 
réalisées, à savoir si le recourant peut être considéré comme étant « l’employeur » 
tenu de verser les cotisations à l’intimée, s’il a commis une faute ou une négligence 
grave et enfin s’il existe un lien de causalité adéquate entre son comportement et le 
dommage causé à l’intimée. 
8. a. S’agissant de la notion d’« employeur », la jurisprudence considère que, si 
l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre 
subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom, notamment quand la personne 
morale n’existe plus au moment où la responsabilité est engagée (ATF 123 V 12 
consid. 5b ; ATF 122 V 65 consid. 4a ; ATF 119 V 401 consid. 2). Le caractère 
subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale signifie que la 
caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le débiteur des 
cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid. 5b). 
L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l'organe d'une personne morale 
directement débiteur de cotisations d'assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu'il a causé aux différentes assurances sociales fédérales, 
intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au paiement des 
cotisations sociales contrairement à ses obligations (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 96/05 du 5 décembre 2005 consid. 4.1). 
La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l'art. 754 al. 1 CO. 
En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a ; 
ATF 117 II 432 consid. 2b ; ATF 117 II 570 consid. 3 ; ATF 107 II 349 consid. 5a ; 


 
 
 
 
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Thomas NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991 p. 403). 
b. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant, inscrit au Registre du 
commerce le 19 octobre 2009 en qualité d’administrateur unique, avec signature 
individuelle, revêtait la qualité d’organe formel, de sorte qu’il répond en principe 
du dommage subi par l’intimée. 
Dès lors, il convient d’examiner s’il a violé intentionnellement ou par négligence 
grave les devoirs lui incombant et s'il existe un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. 
9. a. L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas 
où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 
1978 p. 259 ; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d'une certaine 
gravité. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n'existe 
pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l'absence d'une 
faute (RCC 1983 p. 101). 
Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de 
l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des 
prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit 
d'apprécier 
la 
responsabilité 
subsidiaire 
des 
organes 
de 
l'employeur 
(ATF 108 V 189). Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement 
imputables à chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et 
dans quelle mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte 
tenu de la situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si 
un organe a commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui 
lui ont été confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2). La négligence grave 
mentionnée à l'art. 52 LAVS est admise très largement par la jurisprudence 
(ATF 132 III 523 consid. 4.6). 
Concernant une société anonyme, dont l’administration est confiée à une seule 
personne, la jurisprudence se montre d’autant plus sévère car on peut en règle 
générale exiger de celle-ci, dans la mesure où elle assume à elle seule 


 
 
 
 
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l’administration de la société en sa qualité d’organe, qu’elle contrôle toutes les 
activités importantes de l’entreprise et cela quand bien même elle a confié 
l’essentiel de la gestion à un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_437/2009 du 
16 avril 2010 consid. 2.2). 
Celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui ne veille pas au 
versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées est 
réputé manquer à ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 96/03 du 
30 novembre 2004 consid. 7.3.1, in SJ 2005 I 272 consid. 7.3.1). Commettent ainsi 
une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS les administrateurs d'une société 
qui se trouve dans une situation financière désastreuse, qui parent au plus pressé, en 
réglant les dettes les plus urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, 
dont l'existence et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent guère 
espérer, au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s'acquitter des 
cotisations en souffrance dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2 ; 
SVR 1996 AHV n°98 p. 299 consid. 3). 
Commet également une faute grave l’organe qui verse des salaires pour lesquels les 
créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes (SVR 
1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1) ou celui qui ne démissionne pas de ses 
fonctions alors qu’il se trouvait, en raison de l'attitude du tiers, dans l'incapacité de 
prendre les mesures qui s’imposaient s’agissant du paiement des cotisations ou qui 
se trouvait dans l’incapacité d'exercer son devoir de surveillance (voir par 
exemple : arrêt du Tribunal fédéral 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_351/2008 consid. 5.2 ou encore arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 224/06 du 10 décembre 2007 consid. 6). 
b. La responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au moment où 
il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la date où son 
nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les 
démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne 
reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur (ATF 126 V 61 
consid. 4a). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu pour responsable 
que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à 
échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil 
d'administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit pendant la 
durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés 
les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ 
du conseil d'administration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 263/02 du 
6 février 2003 consid. 3.2). 
c. Dans certaines circonstances, un employeur peut causer intentionnellement un 
préjudice sans être dans l'obligation de le réparer. Tel est le cas lorsque 
l’inobservation des prescriptions apparaît, au vu de circonstances, comme légitime 


 
 
 
 
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et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu’en retardant le paiement des cotisations, 
l’employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une 
passe de trésorerie difficile. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne 
tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre 
que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et 
objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un délai 
raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1). 
A cet égard, la seule expectative que la société retrouve un équilibre financier ne 
suffit pas ; il faut des éléments concrets et objectifs selon lesquels on peut admettre 
que la situation économique de la société se stabilisera dans un laps de temps 
déterminé et que celle-ci recouvrera sa capacité financière (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4). Ce qui est déterminant, ce 
n'est pas de savoir si l'employeur croyait réellement que l'entreprise pouvait être 
sauvée et que les cotisations seraient payées dans un proche avenir, il s'agit bien 
plutôt d'examiner si une telle attitude était alors défendable, objectivement, aux 
yeux d'un tiers responsable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 19/07 du 
10 décembre 2007 consid. 4.1). 
10. a. La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d'administration d'une société 
a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement 
des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n'était pas encore 
administrateur. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de causalité entre 
l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que 
l'administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de 
compensation en cas de faillite de la société (RCC 1992 p. 262, 268 sv. consid. 7b). 
Mais lorsque la société est déjà surendettée au moment où l'administrateur est entré 
en fonction, celui-ci ne peut être tenu pour responsable, au plus, que du dommage 
résultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu'au 
moment de la faillite, les tentatives de redressement financier de la société ayant 
échoué. Il n'y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalité entre les cotisations 
impayées, pour des salaires versés avant son entrée dans le conseil d'administration, 
et le dommage subi par la caisse (cf. ATF 119 V 405 ss consid. 4). Les intérêts 
moratoires pour l'arriéré de cotisation, courus depuis l'entrée dans le conseil 
d'administration, sont cependant inclus dans le dommage (cf. ATF 119 V 408 
consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral H 96/03, H 98/03, H 99/03, H 103/03 du 
30 novembre 2004 consid. 7.3.1). 


 
 
 
 
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Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne peut 
pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les créances de 
cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus couvertes (SVR 1995 
AHV n° 70 p. 214 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 167/05 du 
21 juin 2006 consid. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 74/05 du 
8 novembre 2005 consid. 4). 
b. La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, l'enchaînement 
des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la 
force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 95/05 du 10 janvier 2007 consid. 4). 
D'après la jurisprudence, les manquements de la caisse de compensation à des 
prescriptions élémentaires relatives à la fixation et à la perception des cotisations 
constituent une faute grave, concomitante à celle des administrateurs, qui justifie de 
réduire le montant du dommage, pour autant que celui-ci entre dans un rapport de 
causalité 
notamment 
adéquate 
avec 
le 
comportement 
illicite 
reproché 
(ATF 122 V 189 consid. 3c). Constitue par exemple un motif de réduction l'octroi 
irrégulier d'un sursis au paiement ou le fait de ne pas ordonner par voie de décision 
le paiement de cotisations arriérées avant le délai de péremption de cinq ans (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances H 307/02 du 28 janvier 2004 consid. 8.1). 
11. Enfin, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
12. En l’espèce, le recourant a endossé la qualité d’administrateur unique le 
19 octobre 2009. Dès cette date, il était donc notamment tenu d’envoyer à l’intimée, 
périodiquement, les pièces comptables concernant les salaires versés aux salariés, 
de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet 
de décisions. 


 
 
 
 
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En omettant d’établir des décomptes précis et complets des salaires versés depuis 
son entrée en fonction, le recourant a, à l’évidence, violé les prescriptions de la 
LAVS et du RAVS. Le fait que la situation comptable de la société pour les années 
antérieures lui était inconnue ne l’empêchait nullement d’informer l’intimée quant à 
la situation qui prévalait sous son mandat. En effet, le recourant devait alors 
connaître précisément le nombre de salariés employés par la société, leurs identités, 
ainsi que la masse salariale. En outre, même si les documents pertinents ont par la 
suite été saisis par l’Office des poursuites, il était loisible au recourant d’en 
solliciter des copies et de les fournir à l’intimée. 
13. Le recourant devait également veiller au versement des cotisations courantes et à 
l'acquittement des cotisations arriérées. 
14. a. S’agissant des cotisations impayées et afférentes aux salaires versés avant sa 
prise de fonction, le recourant invoque que le dommage de l’intimée préexistait et 
que la société était déjà insolvable. 
Il est rappelé que l'administrateur d'une société anonyme répond notamment de la 
dette de cotisations échues avant son entrée dans le conseil d'administration. 
Toutefois, le lien de causalité fait défaut lorsqu’un dommage au sens de 
l'art. 52 LAVS préexiste, parce que la société était déjà insolvable avant l'entrée du 
nouveau membre au conseil d'administration. 
b. En l’occurrence, les bilans établis en 2011 attestent que les dettes de la société se 
montaient à 5'393.71 au 31 décembre 2006, CHF 474'684.90 au 31 décembre 2007, 
CHF 1'370'709.39 au 31 décembre 2008, CHF 1'811’117.25 au 31 décembre 2009, 
CHF 1'749'206.74 au 31 décembre 2010. De plus, le surendettement de la société a 
persisté pendant les exercices 2010 et 2011, comme en atteste le courrier de 
l’expert-comptable du 15 mars 2011 et le prononcé de la faillite le 4 avril 2011. 
C'est dire que la société n'a jamais retrouvé une santé financière qui aurait permis 
au recourant de régler l'arriéré de cotisations pour les salaires versés avant son 
entrée dans le conseil d'administration. 
Il ne fait dès lors aucun doute que la société était insolvable lorsque le recourant en 
est devenu administrateur, le 19 octobre 2009, et qu’un dommage avait déjà été 
causé à l’intimée. Dès lors, la créance de cotisations pour la période antérieure à 
l’entrée en fonction du recourant est un élément du dommage préexistant, ladite 
créance étant irrécouvrable en raison du surendettement de la société. 
c. Partant, la responsabilité du recourant ne peut pas être engagée pour la dette des 
cotisations échues avant son entrée en fonction. 
15. Pour la période subséquente, le recourant devait éviter que le dommage ne 
s’aggrave encore jusqu’au moment de la faillite. Or, le préjudice de l’intimée a 
augmenté entre octobre 2009 et avril 2011 puisque les intérêts moratoires se sont 
accrus et que les cotisations courantes n’ont été que très partiellement réglées. 


 
 
 
 
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a. Le recourant prétend que toutes les cotisations sociales dues sous son mandat ont 
été payées puisque les versements effectués en faveur de l’intimée entre sa 
nomination et la faillite de la société représentent plus que le montant requis des 
charges sociales en regard des salaires versés. A l’appui de ces allégations, il 
produit un tableau récapitulatif des salaires payés et versements effectués en 2009 
et 2010. 
La chambre de céans relève que lorsqu'un employeur acquitte un arriéré de 
cotisations sociales, la caisse de compensation doit en principe imputer les 
paiements de l'employeur sur la dette de cotisations ayant fait l'objet des premières 
poursuites et, à défaut, sur la dette échue la première (art. 87 al. 1 CO par analogie). 
Demeurent toutefois réservées une déclaration de l'employeur par laquelle il 
manifeste, au moment du paiement, sa volonté de régler une dette de cotisations 
plus récente ou, à défaut, une déclaration par laquelle la caisse donne quittance du 
paiement d'une dette de son choix (art. 86 CO par analogie; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_325/2010 du 10 décembre 2010 consid. 7.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances H 232/04 du 2 février 2006 consid. 2.2 [REAS 2006 p. 160]; voir 
également ATF 112 V 1 consid. 3d). 
Dans le cas présent, il ressort des faits de la cause que le recourant a sollicité de la 
part de l’intimée un sursis au paiement de toutes les cotisations dues, et non pas 
seulement de celles afférents aux salaires versés depuis son entrée en fonction 
(courrier du 20 septembre 2010). De plus, le plan de paiement proposé par l’intimée 
portait sur la part pénale de toutes les cotisations en souffrance, dont faisaient partie 
celles dues pour la période antérieure à octobre 2009. Qui plus est, le recourant 
s’est entretenu téléphoniquement le 20 décembre 2010 avec un collaborateur de 
l’intimée et a requis que deux paiements de CHF 1'737.55 soient réattribués en 
déduction des cotisations de juillet et août 2009, lesquelles faisaient l’objet d’un 
avis de saisie (courrier de l’intimée du 12 janvier 2011). 
Il est donc établi que bon nombre des paiements effectués par le recourant ont servi 
à rembourser une partie de la dette préexistante à sa prise de fonction. Pour les 
autres versements, à défaut d’avoir expressément indiqué à l’intimée qu’ils étaient 
destinés à couvrir les cotisations courantes, force est de conclure qu’ils ont 
également été portés en déduction des dettes les plus anciennes. 
b. Le recourant conteste tout responsabilité et fait notamment valoir qu’il ne 
pouvait pas connaître la situation financière exacte de la société au départ de son 
prédécesseur, faute de disposer de pièces comptables. 
La chambre de céans observe cependant que le recourant a allégué que la caisse de 
la société ne comptait que CHF 39.- à son arrivée, qu’il a été rapidement assailli de 
poursuites, non seulement de la part de l’intimée, mais également de 
l’administration fiscale, de l’assureur-accidents, de l’assureur-LPP, que la société 
était sur le point de déposer une plainte pénale en raison d’actes illicites commis par 
l’appelé en cause auquel elle reprochait d’avoir soustrait un montant de 


 
 
 
 
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CHF 1'963’200.-. Le fait qu’aucune comptabilité n’était tenue depuis plus de deux 
ans constitue un élément supplémentaire qui aurait dû inciter le recourant à refuser 
le mandat d’administrateur, voire à démissionner rapidement et à requérir la faillite 
de la société, sa situation étant désespérée. 
Dans ce contexte, poursuivre l'exploitation en laissant s'accroître les intérêts 
moratoires et en omettant de verser les cotisations courantes, augmentant de ce fait 
les dettes de la société, revenait à faire supporter à l’intimée, dans une large mesure, 
le risque d’un redressement des plus incertains, et constitue une négligence grave, 
ce nonobstant le fait, non contesté, que le recourant a continué d’assumer son 
mandat d’administrateur pour des raisons morales, ne souhaitant pas « quitter le 
navire. » 
c. Le recourant soutient également qu’il s’est acquitté des poursuites les plus 
criantes, privilégiant le paiement des salaires des ouvriers et les charges sociales de 
l’AVS et de la LPP, puis le remboursement des dettes des autres créanciers. 
C’est le lieu de rappeler que selon la jurisprudence fédérale, commettent une 
négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS les administrateurs d'une société qui se 
trouve dans une situation financière désastreuse, qui parent au plus pressé, en 
réglant les dettes les plus urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales, 
dont l'existence et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent guère 
espérer, au regard de la gravité de la situation, que la société puisse s'acquitter des 
cotisations en souffrance dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2 ; 
SVR 1996 AHV n°98 p. 299 consid. 3). 
Ainsi, il appert que le recourant a délibérément fait courir à l'intimée les risques 
inhérents au financement de son entreprise, ce qu'il n'avait précisément pas le droit 
de faire, à moins que cela permette sa survie. Cela implique toutefois qu'il soit 
établi avec un haut degré de vraisemblance que lorsque le recourant a pris cette 
décision, le non-paiement des cotisations était, selon une appréciation raisonnable, 
objectivement indispensable à la survie de la société et que le paiement pourrait 
intervenir dans un délai raisonnable. 
En l’occurrence, compte tenu des circonstances concrètes, à savoir de l’ampleur des 
détournements dont l’appelé en cause était soupçonné, du défaut de tout document 
comptable, du fait que la caisse de la société était vide et que cette dernière faisait 
l’objet de nombreuses poursuites, force est de conclure que le recourant aurait dû, 
en faisant preuve de l’attention que l’on pouvait exiger de lui, constater que la 
société ne faisait pas face à un manque passager de liquidités, mais à des difficultés 
beaucoup plus sérieuses nécessitant un véritable assainissement, et qu’il n’y avait 
aucune chance de voir la situation s’améliorer rapidement et de manière décisive. 
Le bon potentiel de la société et l’espoir de récupérer l’argent détourné ne 
justifiaient manifestement pas le non-paiement des cotisations. 
Dès lors, le recourant aurait dû vouer une attention toute particulière au paiement 
des cotisations courantes. Or, il ressort de la décision entreprise qu’entre 


 
 
 
 
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octobre 2009 et la faillite de la société, il n’a versé les cotisations sociales dues que 
pour les mois de janvier, février, août et septembre 2010. Si les ressources 
financières de la société ne lui permettaient pas de payer les cotisations paritaires 
dans leur intégralité, il aurait dû ne verser que les salaires pour lesquels les créances 
de cotisations qui en découlaient de par la loi pouvaient être couvertes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_713/2013 et 9C_716/2013 du 30 mai 2014 consid.4.2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_338/20017 du 21 avril 2008 consid. 3.2). 
Par conséquent, rien ne permet de considérer que le recourant avait de sérieuses 
raisons de croire que la société pourrait être assainie et qu’il serait en mesure de 
solder les intérêts moratoires et les arriérés de cotisations à brève échéance. 
d. Le recourant allègue en outre avoir rencontré tous les créanciers pour créer un 
plan de recouvrement régulier. 
La chambre de céans observe cependant que le recourant n’a pris contact avec 
l’intimée qu’en septembre 2010, soit près d’une année après avoir accepté le 
mandat d’administrateur. Durant ce laps de temps, il a laissé s’accroître la dette de 
la société envers l’intimée, manquant ainsi à son devoir de diligence. 
Le fait d’avoir été intimement convaincu de ses chances de réussite et d’avoir lui 
aussi subi un préjudice financier faute d’avoir été rémunéré, n'exclut pas une 
négligence. 
16. Les manquements du recourant relatifs à l’accroissement des intérêts moratoires et 
au défaut de paiement des cotisations dues depuis octobre 2009 sont sans aucun 
doute possible en rapport de causalité avec le dommage subi par l'intimée. En effet 
des mesures prises plus rapidement en vue de cesser les activités de la société et de 
provoquer sa faillite auraient permis d'éviter le dommage dont répond le recourant. 
Enfin, la chambre de céans relèvera à l’attention de celui-ci que la décharge 
mentionnée dans son contrat de mandat n’est pas de nature à le soustraire à ses 
responsabilités légales, ni les raisons pour lesquelles il a accepté son mandat. En 
outre, rien ne permet de retenir que l’intimée aurait gravement négligé son 
obligation d'exiger le paiement des cotisations et d'en poursuivre l'encaissement, ce 
que le recourant ne prétend au demeurant pas. 
17. Au vu de ce qui précède, la responsabilité du recourant est engagée au sens de 
l'art. 52 LAVS. Il répond ainsi de l’accroissement de la dette due aux cotisations 
impayées jusqu’en octobre 2009, ainsi que du dommage résultant du non-paiement 
des cotisations afférentes aux salaires versés entre le mois d’octobre 2009 et le 
prononcé de la faillite de la société. 
Le recourant ne portant pas la responsabilité de la totalité du préjudice fixé par 
l’intimée, lequel correspond aux créances de cotisations dues depuis 2008 et 
comprend ainsi des éléments du dommage préexistant qui ne lui sont pas 
imputables, le recours sera partiellement admis et la décision sur opposition du 
10 avril 2015 annulée. 


 
 
 
 
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La cause doit donc être renvoyée à l’intimée pour qu'elle fixe, à la lumière de ce qui 
précède, le montant du dommage dont le recourant est solidairement responsable. 
18. Le recourant agissant en personne, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 10 avril 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour fixation du dommage dont répond le recourant. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'appelé en cause ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le