ge_gerichte · ACJC/1740/2019 · 2019-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 
2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4364/2014 
ACJC/1740/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
12 
novembre 
2018, 
comparant 
par 
Me Andrea von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, intimé et appelant sur appel joint, domicilié _______ (GE), intimé 
et 
appelant 
sur 
appel 
joint, 
comparant 
par 
Me Patricia Michellod, avocate, rue Nicole 3, case postale 1075, 1260 Nyon 1 (VD), en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/4364/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/17675/2018 rendu le 12 novembre 2018, le Tribunal de 
première instance a : 
- 
prononcé le divorce entre B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif); 
- 
attribué à A______ les droits et obligations qui résultaient du contrat de bail à 
loyer portant sur le domicile conjugal sis 1______ à C______ (GE) (ch. 2); 
- 
maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant (ch. 3), dit que le domicile 
de celle-ci était chez sa mère (ch. 4) et confié la garde sur la mineure à sa mère 
(ch. 5); 
- 
réservé à B______, sauf accord contraire des parties, un droit de visite 
pouvant s'exercer du mercredi soir au jeudi matin, plus un week-end sur deux, 
du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires et jours 
fériés, étant précisé que le partage des vacances scolaires d'été devra s'exercer, 
alternativement une année sur deux afin que chacun des parents bénéficie soit 
du mois de juillet, soit du mois d'août et, s'agissant des vacances de fin 
d'années, de sorte à ce que chacun des parents bénéficie alternativement soit 
de la semaine comprenant Noël soit celle comprenant le Nouvel-An (ch. 6); 
- 
ordonné aux parties d'entreprendre une thérapie, à leur choix, individuelle, 
familiale ou co-parentale, dans le but d'améliorer la communication entre les 
parents et, à terme, protéger l'enfant de leur conflit (ch.7); 
- 
condamné B______ à payer en mains de A______, par mois et d'avance, hors 
allocations familiales, au titre de contributions à l'entretien de D______ les 
montants de 3'730 fr. jusqu'à fin mai 2019, de 3'000 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans, 
de 1'790 fr. de 13 ans révolus à 16 ans et de 920 fr. dès 16 ans révolus et 
jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà si elle poursuit des études ou une 
formation sérieuse mais jusqu'à 25 ans au maximum (ch. 8); 
- 
condamné B______ à payer à sa fille (désormais majeure) E______ par mois 
et d'avance, allocations familiales ou de formation non comprises, 1'335 fr. au 
titre de contribution à son entretien jusqu'à la fin de ses études pour autant que 
celles-ci soient régulièrement suivies et s'achèvent dans les délais normaux 
(ch. 9); 
- 
donné acte aux parties de leur engagement à prendre en charge par moitié les 
frais extraordinaires relatifs à D______ et E______ (ch. 10); 
- 
dit que leur régime matrimonial était liquidé (ch. 11); 


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C/4364/2014 
- 
ordonné à la Fondation de prévoyance de F______ SA, auprès de G______, 
chemin ______ à H______ [VD], de prélever du compte de B______ le 
montant de 116'336 fr. et de le verser en faveur du compte de libre passage de 
A______ n° 1______ auprès de la FONDATION DE LIBRE PASSAGE 
I______, case postale ______ (ch. 12); 
- 
condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, au titre de 
contribution post-divorce, le montant de 1'190 fr. jusqu'à fin décembre 2020 
(ch. 13); 
- 
attribué à A______ la totalité de la bonification pour tâches éducatives au sens 
de l'art. 52fbis RAVS (ch. 14); 
- 
arrêté les frais judiciaires à 9'000 fr., mis ceux-ci à la charge des parties par 
moitié, ordonné la restitution à B______ du montant de 1'200 fr. et dit que les 
frais judiciaires à la charge de A______ seraient provisoirement mis à la 
charge de l'Etat de Genève (ch. 15); 
- 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16) et condamné les parties en tant 
que de besoin à respecter et à exécuter les dispositions de ce jugement 
(ch. 17). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 15 janvier 2019, A______ forme appel 
contre les ch. 6, 8 à 10, 12 et 13 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation. 
 
Elle conclut, avec suite de frais et dépens : 
- 
à ce qu'il soit réservé à B______ un large droit aux relations personnelles sur 
D______, lequel s'exercera tous les mercredis soirs 18h30 au jeudi matin et un 
week-end sur deux, du vendredi 18h30 au lundi matin, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires, à savoir en alternance pour la semaine de Noël 
et du Nouvel-An et en alternance pendant les vacances scolaires d'été, soit les 
deux premières semaines en juillet et les deux premières semaines en août, 
comprenant les week-ends de début et de fin des vacances, la moitié des 
vacances d'octobre, de février et de Pâques, ainsi que la moitié des jours fériés, 
en alternance, 
- 
à ce que les parties soient condamnées à se partager par moitié les frais 
extraordinaires relatifs à leurs enfants, soit les frais de santé non remboursés 
par l'assurance-maladie, notamment les frais de médecine alternative, la moitié 
des frais de pharmacie et les frais dentaires, ainsi que les frais relatifs aux 
études, notamment voyages d'études, 


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C/4364/2014 
- 
à la condamnation de B______ à verser, par mois et d'avance, au plus tard le 
25 de chaque mois les sommes de 2'700 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de la mineure D______ et de 1'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
E______, 
- 
à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, jusqu'à son 
accession à l'âge de la retraite, la somme de 2'000 fr., 
- 
à ce que le partage des avoirs de prévoyance soit ordonné dans une proportion 
"75% / 25%" en sa faveur. 
Elle produit des pièces nouvelles. 
b. Par réponse expédiée le 13 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, B______ 
conclut au rejet de l'appel. 
Sur appel joint, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit dit que la 
contribution en faveur de D______ s'élève à 1'021 fr. 70 par mois dès le 1er février 
2019, allocations familiales de 300 fr. déduites, payable d'avance le 1er de chaque 
mois en mains de A______, jusqu'à la majorité de D______, respectivement la fin 
de sa formation aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC et à ce qu'aucune contribution 
d'entretien 
ne 
soit 
due 
à 
A______ 
dès 
le 
1er février 2019. 
 
Il produit une pièce nouvelle. 
 
c. Par réponse à l'appel joint et réplique du 12 juillet 2019 au greffe de la Cour, 
A______ conclut au déboutement de B______ sur appel joint. 
 
Elle produit des pièces nouvelles. 
 
d. Par réplique à réponse à l'appel joint et duplique spontanée du 5 août 2019, 
B______ a persisté dans ses conclusions. 
 
Il produit une pièce nouvelle. 
 
e. Par duplique du 4 septembre 2019, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
f. Les parties ont été informées le 4 septembre 2019 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
 
g. Par ordonnance présidentielle du 9 octobre 2019, la Cour a invité E______, 
devenue majeure en cours de procédure, à lui indiquer si elle ratifiait les 
conclusions formulées par A______ dans son appel du 15 janvier 2019 concernant 
la contribution d'entretien à elle destinée, et réservé la décision sur les frais. 


- 5/26 - 
 
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h. E______ a conclu le 26 octobre 2019 à la confirmation de la contribution 
mensuelle en sa faveur fixée à 1'335 fr. 
C. 
Les éléments suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______, né le ______ 1971 à Genève et A______, née ______ [nom de jeune 
fille] le ______ 1967 à ______ (Roumanie), tous deux ressortissants suisses, ont 
contracté mariage le ______ 1997 à ______ (Italie), sans conclure de contrat de 
mariage. 
 
Les enfants E______ et D______, nées à Genève respectivement le ______ 1999 
et le ______ 2007, sont issues de cette union. 
 
b. Les époux se sont séparés le 1er janvier 2012. 
Leur vie séparée a été réglée par une décision sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, homologuant l'accord des parties, rendue le 4 juin 2013 
(JTPI/7754/2013, C/2______/2013), modifiée par les ordonnances des 12 mars 
2015 (OTPI/167/2015) et 30 mai 2016 (OTPI/272/2016) rendues à titre 
provisionnel par le Tribunal. 
Ces décisions ont attribué à A______ la garde des enfants E______ et D______, 
avec un droit de visite à B______ qui devait s'exercer, à défaut d'accord entre les 
parties, à raison du mercredi soir, avant le repas du soir, jusqu'au jeudi matin, d'un 
week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, donné acte à B______ 
de son engagement de payer à A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la 
somme de 6'400 fr. dès le prononcé du jugement du 4 juin 2013 (étant précisé que 
B______ avait contribué à l'entretien de sa famille à hauteur dudit montant depuis 
le 1er janvier 2012), puis dès le 1er juillet 2015, condamné B______ au paiement 
d'une contribution à l'entretien de la famille de 6'000 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises. 
D. 
a. Par requête du 4 mars 2014, B______ a formé une action en divorce devant le 
Tribunal. 
 
Dans ses dernières conclusions de première instance et s'agissant des points 
encore litigieux en appel, il a conclu : 
- 
subsidiairement, au cas où la garde alternée ne serait pas ordonnée, à ce qu'un 
large droit de visite lui soit accordé, à défaut d'entente entre les parties, portant 
sur tous les mercredis soirs avant le repas du soir jusqu'au jeudi matin retour à 
l'école, un week-end sur deux du vendredi soir avant le repas du soir au 
dimanche soir, la moitié des vacances scolaires, en particulier en été une année 
sur deux alternativement en juillet et en août, pendant au maximum deux 


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semaines consécutives, à Noël et au Jour de l'An, Pâques ou Pentecôte, 
alternativement, à charge pour lui de venir prendre ses filles ou les faire 
prendre à l'école ou au domicile de la mère et de les ramener ou les faire 
ramener à l'école ou au domicile de la mère, 
- 
à ce qu'il soit dit qu'il contribuerait aux frais d'éducation et d'entretien de ses 
filles par le régulier versement, en mains de A______, d'avance le 1er de 
chaque mois, allocations familiales non comprises et dues en sus, par des 
contributions mensuelles de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 700 
fr. par mois pour chacune de ses filles, jusqu'à l'âge de 18 ans, respectivement 
à la fin de leur formation, conformément à l'art. 277 al. 2 CC, 
- 
à ce que tous les frais extraordinaires relatifs à l'entretien et à l'éducation de 
ses filles, notamment les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-
maladie, soient pris en charge par moitié entre les parties, 
- 
à ce qu'il soit dit qu'il contribuerait à l'entretien de A______ par le régulier 
versement, d'avance le 1er de chaque mois, d'un montant de 275 fr. jusqu'aux 
16 ans de l'enfant D______, 
- 
au partage par moitié de la totalité des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les époux durant le mariage. 
b. Dans ses dernières conclusions de première instance, A______ a conclu : 
- 
à l'octroi à B______ d'un large droit aux relations personnelles sur les enfants 
E______ et D______, devant s'exercer tous les mercredis soirs de 18h30 au 
jeudi matin, un week-end sur deux, du vendredi de 18h30 au lundi matin, 
durant la moitié des vacances scolaires, à savoir en alternance, pour la semaine 
de Noël et du Nouvel-An, pendant les vacances scolaires d'été, soit les deux 
premières semaines en juillet et les deux premières semaines en août, 
comprenant les week-ends de début et de fin des vacances, pendant la moitié 
des vacances d'octobre, de février et de Pâques, ainsi que la moitié des jours 
fériés, en alternance, 
- 
à ce que B______ soit condamné à verser, par mois et d'avance, les sommes 
de 2'700 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ et de 1'500 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de E______, 
- 
à ce que les parties soient condamnées à prendre en charge, chacune pour 
moitié, les frais extraordinaires relatifs à leurs enfants, comprenant notamment 
tous les frais médicaux et de pharmacie non remboursés, les frais d'études, de 
loisirs, etc., 


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- 
à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, en ses 
mains, la somme de 3'000 fr. à titre de contribution post-divorce, 
- 
à ce que B______ soit condamné à verser les pensions alimentaires le 
25 de chaque mois au plus tard et le 18 décembre chaque année au plus tard, 
- 
au partage des prestations de sortie accumulées durant le mariage, soit entre le 
2 août 1997 et jusqu'au 31 décembre 2016 (date à laquelle B______ avait 
accumulé une prestation de sortie de de 310'807 fr. 70 durant le mariage), dans 
une proportion "75% / 25%" en sa faveur. 
 
c. Par rapport du 15 mars 2016, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a recommandé, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, un large droit de visite entre B______ et ses filles, d'accord 
entre les parties, mais à défaut d'accord, de deux nuits par semaine, ainsi qu'un 
week-end sur deux, du vendredi au dimanche soir, et durant la moitié des 
vacances scolaires. 
 
Selon le SEASP, la relation entre les parties était très conflictuelle et celles-ci ne 
présentaient pas les compétences attendues en termes de coparentalité, même 
après quatre ans de séparation. Les parents se dénigraient et se disqualifiaient 
mutuellement, n'arrivant pas à se focaliser sur leurs enfants. Ils n'avaient toutefois 
pas remis en cause le principe d'une autorité parentale conjointe. 
 
d. B______ est directeur-adjoint auprès de F______ (ci-après : F______). 
 
Le Tribunal a retenu qu'il percevait un revenu mensuel net de 12'851 fr. (salaire et 
bonus), montant admis par les parties. 
 
Les charges mensuelles de B______ retenues par le Tribunal et admises par les 
parties se montent à 5'782 fr. (les chiffres sont arrondis; base mensuelle d'entretien 
: 1'200 fr., loyer : 1'981 fr., assurance-maladie : 531 fr., transports publics : 70 fr. 
et impôts estimés à 2'000 fr.). 
 
e.a. A______, aide-comptable, a travaillé à plein temps au début du mariage, puis 
à mi-temps dès la naissance de E______. Son parcours professionnel a été 
entrecoupé de périodes de chômage. Elle a perçu des indemnités jusqu'en mai 
2012. Elle a suivi une formation de masseuse thérapeutique en 2014, mais n'a pas 
obtenu de diplôme. Elle a retrouvé un emploi dès mai 2016 en qualité d'auxiliaire 
de l'administration communale de C______ (GE). 
 
Le Tribunal a retenu qu'elle percevait à ce titre un salaire mensuel net moyen de 
1'281 fr. pour des remplacements ou missions ponctuels, correspondant à un taux 
d'activité inférieur à 20%. 


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Il lui a ensuite imputé les revenus hypothétiques mensuels nets suivants en qualité 
d'employée sans formation âgée de 54 ans, pour un emploi dans la branche 
"activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises" selon le 
calculateur en ligne de l'Office fédéral de la statistique basé sur l'enquête suisse 
sur la structure des salaires 2014 : 
- 
de juin 2019 jusqu'en décembre 2020 : 2'016 fr. pour une activité à 50%; 
- 
de janvier 2021 jusqu'en décembre 2023 : 3'226 fr. pour une activité à 80% et 
- 
dès janvier 2024, D______ ayant alors 16 ans révolus : 4'032 fr. pour une 
activité à plein temps. 
e.b. Les charges mensuelles de A______ retenues par le Tribunal se montent à 
3'991 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 70% du loyer de 
2'316 fr. : 1'621 fr., assurance-maladie : 500 fr., transports publics : 70 fr. et 
impôts estimés à 450 fr.). 
Les frais de véhicule ont été écartés, ceux-ci n'ayant pas paru nécessaires à la prise 
en charge de D______, y compris en cas d'intervention urgente nécessitée par le 
déclenchement d'une allergie. 
Les arriérés d'impôts n'ont pas été retenus de même qu'un solde de remboursement 
réclamé par l'Assistance judiciaire, celui-ci ayant dû être soldé dans l'intervalle. 
Les autres dettes de A______ (J______, K______, L______, M______ et 
Madame N______) ont également été écartées celle-ci n'ayant pas indiqué pour 
quels besoins d'entretien elle les avait contractées. 
Le budget mensuel de celle-ci était, respectivement serait déficitaire dans les 
proportions suivantes : 
- 
jusqu'à fin mai 2019 : – 2'710 fr. (1'281 fr. – 3'991 fr.); 
- 
de juin 2019 à décembre 2020 : – 1'975 fr. (2'016 fr. – 3'991 fr.); 
- 
de janvier 2021 à décembre 2023 : – 765 fr. (3'226 fr. – 3'991 fr.). 
Dès 2024, son budget devrait se solder par un disponible mensuel de 41 fr. 
(4'032 fr. – 3'991 fr.). 
f. L'aînée E______ poursuit sa formation post obligatoire à l'Ecole O______. 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de celle-ci à 1'735 fr., respectivement 
à 1'335 fr. après déduction de 400 fr. d'allocations familiales (base mensuelle 
d'entretien : 600 fr., 15% du loyer de 2'316 fr. : 347 fr., assurance-maladie : 


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711 fr., transports publics : 45 fr., frais médicaux non remboursés : 8 fr. et 
matériel scolaire : 24 fr.). 
g. La cadette D______ est scolarisée au cycle d'orientation. Elle doit porter un 
corset en raison d'une scoliose et se rendre une fois par semaine chez l'ostéopathe. 
Elle est gravement intolérante aux fruits à coque. En mars 2016, selon le rapport 
du SEASP, elle souffrait en outre d'une "thymie déprimée à l'école" en raison des 
tensions conjugales. 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de celle-ci à 1'322 fr. (arrondi; 
exactement : 1'321 fr. 70), respectivement à 922 fr. après déduction de 300 fr. 
d'allocations familiales (base mensuelle d'entretien : 600 fr., 15% du loyer de 
2'316 fr. : 347 fr., assurance-maladie : 213 fr., transports publics : 45 fr., frais 
médicaux non remboursés : 94 fr. et activités sportives : 22 fr.). 
h. Les avoirs de prévoyance professionnels acquis par les parties durant le 
mariage (du 2 août 1997 jusqu'au 4 mars 2014, date de la requête en divorce) 
totalisent 232'672 fr. 45 pour B______ et 17'216 fr. 50 pour A______, montant 
admis par celles-ci. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal, s'agissant des points encore litigieux en 
appel, a renoncé à fixer une heure de début de l'exercice du droit de visite car les 
parties n'avaient pas allégué de difficultés à cet égard. Il a ensuite considéré qu'il 
était dans l'intérêt de D______ de retourner le dimanche soir chez sa mère, afin de 
lui éviter un trajet plus long depuis le domicile de son père le lundi matin pour se 
rendre à l'école. Il a statué sur la répartition des vacances d'été et de fin d'année, 
mais a renoncé à le faire pour les autres vacances (octobre, février, Pâques et 
Pentecôte), invitant les parties à se mettre d'accord et à faire preuve de bonne 
volonté. 
 
Il a fixé la contribution mensuelle d'entretien due à la cadette en fonction de ses 
besoins courants, avec une contribution de prise en charge comme suit : 
- 3'730 fr. jusqu'à fin mai 2019 (montants arrondis, correspondant à 1'322 fr. 
besoins courants, dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales, plus 2'710 fr. 
de contribution de prise en charge); 
- 3'000 fr. jusqu'aux 13 ans révolus de la cadette (1'322 fr. – 300 fr. + 1'975 fr.), 
puis 
- 1'790 fr. jusqu'aux 16 ans révolus (1'322 fr. – 300 fr. + 765 fr.), puis à 920 fr. 
jusqu'à la majorité (1'322 fr. - 400 fr. d'allocations familiales), voire au-delà si 
elle poursuit des études ou une formation sérieuse mais jusqu'à 25 ans au 
maximum. 


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Le Tribunal a ensuite fixé la contribution mensuelle de E______ à 1'335 fr., 
correspondant à ses besoins courants après déduction des allocations familiales. 
 
Il a donné acte aux parties de leur engagement de prendre en charge par moitié les 
frais extraordinaires relatifs à leurs filles. 
 
Il a octroyé à A______ une contribution mensuelle post-divorce de 1'190 fr. 
correspondant à la moitié du disponible de la famille (14'832 fr. de revenus [ex-
époux : 12'851 fr. + ex-épouse : 1'281 fr. + allocations familiales totales : 700 fr.] 
– 
12'429 
fr. 
de 
charges 
[ex-époux 
: 
5'782 
fr. 
+ 
ex-épouse 
: 
3'991 fr. + cadette : 1'321 fr. + aînée : 1'335 fr.] = 2'383 fr. (sic) ÷ 2 = 1'191 fr. 05 
([recte : total de 2'403 fr. ÷ 2 = 1'201 fr. 05). 
 
Il a estimé équitable de renoncer au partage de la prestation de sortie accumulée 
durant le mariage par l'ex-épouse au regard de son faible montant (17'216 fr. 50) 
parce qu'elle s'était investie dans la prise en charge en nature des enfants durant le 
mariage, puis a partagé la prestation de sortie de l'ex-époux par moitié, estimant 
que l'ex-épouse reprendrait une activité lucrative et disposerait d'une quinzaine 
d'années pour compléter sa prévoyance professionnelle. 
F. 
La situation se présente comme suit en seconde instance : 
 
a. A______ a mis un terme, le 12 décembre 2018, à son contrat conclu avec 
l'administration communale de C______ et a été engagée dès le 1er février 2019 
par l'Etat de Genève, Département de P______ en qualité de caissière-comptable à 
75% au Q______ à R______ (Genève). Son revenu annuel brut se monte à 63'470 
fr. (75% de 84'626 fr.), soit un mensuel net de 4'180 fr., admis par les parties, 
lequel correspond à 4'527 fr. en incluant le 13ème salaire (4'178 fr. 50 x 13 mois ÷ 
12 mois). Elle cotise à la prévoyance professionnelle du 2ème pilier à raison de 
4'267 fr. par an (355 fr. 60 x 12 mois). 
 
Ses charges mensuelles (arrondies) ont évolué comme suit : prime d'assurance-
obligatoire 2019 : 519 fr., frais médicaux (franchise, quote-part et frais non 
assurés, 745 fr. 05 ÷ 12) : 62 fr. et assurance-ménage et responsabilité civile : 
21 fr. 
 
b. Les charges mensuelles de la cadette sont restées stables, hormis ses frais 
médicaux qui ont représenté 156 fr. par mois en 2018 selon la liste des frais 
médicaux non remboursés dressée par sa caisse maladie (franchise, quote-part et 
frais non assurés). 
 
c. Les charges mensuelles de l'aînée sont également restées stables, hormis ses 
frais médicaux qui ont représenté 77 fr. par mois en 2018 selon la liste des frais 
médicaux non remboursés dressée par sa caisse maladie. Il convient en outre de 


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relever que sa prime d'assurance-maladie obligatoire en 2018 était de 414 fr. 
(arrondi; 4'972 fr. 80 ÷ 12 mois). 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit sur 
une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 
du 14 mars 2016 consid. 1, 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1 et 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
L'appel et l'appel joint ont été formés selon la forme et dans le délai prescrits par 
la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et al. 3, 311, 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). Ils sont, 
partant, recevables. 
Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 145 al. 1 let. c et 312 CPC), des 
écritures subséquentes des parties, ainsi que des conclusions prises par l'aînée, 
déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet. 
Par souci de simplification, l'ex-épouse sera ci-après désignée en qualité 
d'appelante et l'ex-époux en qualité d'intimé. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
1.3 S'agissant de la contribution d'entretien d'un enfant encore mineur, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3, 55 al. 2 et 
58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). 
En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 
et des débats sont applicables (art. 277 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution 
d'entretien due à l'épouse et à l'enfant majeure (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC), en particulier en matière 
de prévoyance professionnelle (art. 73 al. 2 LPP). 


- 12/26 - 
 
C/4364/2014 
2. 
L'intimé soutient que les pièces n° 17, 20 à 28 et 30 à 32 de l'appelante sont 
irrecevables. 
2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent cependant 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, 
consid. 4.2.1.). 
2.2 En l'espèce, les pièces produites en appel sont dès lors recevables. 
3. 
L'appelante sollicite que le droit de visite de l'intimé soit réglé parce que les 
parties sont en désaccord sur certaines modalités de son exercice. 
 
L'intimé s'y oppose au motif que l'appelante n'a pas suffisamment motivé son 
grief. 
 
Le Tribunal a fixé le droit de visite les mercredis et vendredis soirs sans précisions 
d'horaire. Il fixé son terme au dimanche soir et indiqué la moitié des vacances 
scolaires et jours fériés en n'évoquant une alternance que pour les vacances d'été 
et celles de fin d'années, laissant les parties déterminer entre elles la répartition 
des autres vacances et jours fériés. 
3.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). C'est 
pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités 
du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par 
le titulaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_173/2014 du 6 juin 2014 
consid. 3.3). 
Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et joue un rôle décisif 
dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_173/2014 du 6 juin 2014 consid. 3.3). 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra 


- 13/26 - 
 
C/4364/2014 
compte notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad 
art. 273 CC). 
En vertu de l'art. 4 CC, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 
fixation du droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC (ATF 131 III 
209 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2018 du 10 août 2018 
consid. 5.2.1 et les réf. citées). 
3.2 En l'espèce, quand bien même l'appelante n'a guère motivé son grief, le droit 
de visite de l'intimé sur sa fille cadette doit être réglé. En effet, en dépit de la 
séparation des parties en janvier 2012, le déroulement du droit de visite est 
demeuré un sujet de tensions entre les parties. Or, il est dans l'intérêt de la cadette, 
bientôt âgée de 12 ans révolus en décembre 2019, que le passage d'un parent à 
l'autre se déroule dans les meilleures conditions possibles. 
Il sera tout d'abord précisé que le droit de visite du père, sauf accord contraire des 
parties, débutera à 18h30 les mercredis et vendredis soirs. 
Il se terminera ensuite le jeudi matin, retour à l'école (respectivement chez sa mère 
lors de congés), ainsi que le dimanche soir, comme fixé par le Tribunal, et non pas 
le lundi matin, cela afin d'éviter à la cadette un trajet plus long depuis chez son 
père pour se rendre à l'école, étant relevé que l'appelante n'a pas fait état de 
tensions lors des retours du dimanche soir. De plus, cette solution est plus 
confortable pour la cadette au terme de ses vacances et jours fériés car elle lui 
permet de regagner son principal lieu de vie avant la reprise de l'école. Le droit de 
visite prendra fin, en cas de désaccord des parties, le dimanche à 20h. 
L'appelante n'explique pas en quoi il est dans l'intérêt de sa fille cadette de 
circonscrire ses vacances d'été à deux semaines consécutives au maximum, prises 
durant les deux premières semaines de juillet ou durant les deux premières 
semaines d'août. De telles limitations n'ayant pas de justification, elles ne seront 
pas prises en considération. 
Ainsi, si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, les vacances scolaires 
et les jours fériés devront se passer la moitié du temps avec chacun des parents, et, 
alternativement, à Noël ou Nouvel-An, février ou octobre, Pâques ou Pentecôte, 
l'Ascension ou le Jeûne Genevois, juillet ou août, et avec un préavis minimum de 
deux mois. 
Le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi modifié dans ce sens. 


- 14/26 - 
 
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4. 
L'appelante sollicite des contributions mensuelles d'entretien de 2'700 fr. (dont 
1'300 fr. de contribution de prise en charge) pour la cadette, de 1'500 fr. pour 
l'aînée et de 2'000 fr. pour elle-même. 
Elle se prévaut de charges mensuelles totales de 6'190 fr. (chiffres arrondis) pour 
elle-même (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 80% du loyer de 2'316 fr. : 
1'853 fr. , frais médicaux : 38 fr., assurance-maladie, complémentaire incluse : 
580 fr.; frais de transport : 450 fr., de parking : 71 fr., responsabilité civile : 20 fr., 
protection juridique : 32 fr., impôts (acomptes 2019) : 396 fr., arriérés d'impôts 
2016 : 100 fr., respectivement 2017 : 260 fr., assistance juridique : 30 fr., dettes 
M______ : 88 fr., L______ [banque] S______ : 270 fr., L______ [organisme] 
T______ : 88 fr. , J______ : 50 fr., K______ : 214 fr. et Madame N______ : 300 
fr.). 
Pour la cadette, elle fait valoir des charges mensuelles à concurrence de 1'908 fr. 
(base mensuelle d'entretien : 600 fr., 10% du loyer : 231 fr., assurance-maladie : 
213 fr., frais d'école : 70 fr., argent de poche : 70 fr.; frais de loisirs : 50 fr., frais 
d'habits : 100 fr., frais alimentation [allergies] : 200 fr., transports : 45 fr. et frais 
médicaux : 329 fr.). 
Pour l'aînée, elle invoque des charges mensuelles totalisant 2'158 fr. (base 
mensuelle d'entretien : 600 fr., 10% du loyer : 231 fr. 15, assurance-maladie : 
711 fr. 85, frais d'école : 70 fr., repas de midi à l'extérieur : 150 fr., argent de 
poche : 70 fr.; frais de loisirs : 50 fr., frais d'habits : 100 fr., transports : 45 fr. et 
frais médicaux : 130 fr.). 
 
L'intimé demande pour sa part une réduction de la contribution d'entretien de la 
cadette à 1'021 fr. 70 dès le 1er février 2019. Il sollicite la confirmation de la 
contribution d'entretien de 1'335 fr. fixée pour l'aînée et s'oppose à toute 
contribution à l'entretien de l'appelante dès le 1er février 2019. Il lui reproche 
d'avoir résilié son contrat avec l'administration communale de C______, dès lors 
qu'elle pouvait exercer des missions ponctuelles en sus de sa nouvelle activité de 
caissière-comptable. 
4.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 
mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution à l’entretien de l’enfant doit correspondre à ses besoins, ainsi qu'à 
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 
pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Ces 
différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence 


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C/4364/2014 
réciproque les uns sur les autres. La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de 
calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le 
juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de 
pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après 
l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
L'article 285 al. 2 CC prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la 
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Lorsque la prise en charge 
est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son 
activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de 
garantir sa présence auprès de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consdi. 4.1 et la référence citée). 
Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de 
sa prise en charge, indépendamment du statut civil de ses parents (ATF 144 
III 377 consid. 7.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 
consid. 4.1 et les références citées). Le calcul de la contribution de prise en charge 
se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir 
ses propres frais de subsistance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 3.1.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital. 
Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 
logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 
frais effectifs. Le montant de base mensuel comprend l'alimentation, les vêtements 
et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du 
logement, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant 
électrique ou le gaz pour la cuisine (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2019, 
RS E 3 60.04, I). La part de frais médicaux non couverte par l'assurance et la 


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C/4364/2014 
franchise peuvent être prises en compte si des frais effectifs réguliers sont établis 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 4.2; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites 
in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1). 
Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 
logement. Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 
loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de 
deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note marginale 140; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3). 
Les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du 
parent qui les reçoit, mais doivent être déduites des coûts d'entretien de l'enfant 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2 et la référence citée). 
4.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 
137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence). La détermination de la contribution 
d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles 
du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 
consid. 3a). 
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 
mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux 
("lebensprägende Ehe"), en d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci - par 
quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue 
même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence 
concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - 
période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux (ATF 132 III 598 
consid. 9.2) - ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des 
enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 et les 
références); une position de confiance digne de protection créée par le mariage 
peut être retenue pour d'autres motifs également (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 4.1 et les références citées). Un tel 
mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 
consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 


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de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une 
capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Selon 
les circonstances, il pourra être ainsi contraint d'exercer une activité lucrative ou 
d'augmenter son taux de travail (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 
consid. 4; 130 III 537 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 4.1 et la référence citée). Lorsque l'union conjugale a 
durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le 
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie 
commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation 
financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable 
(ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 4.1). 
Lorsque l'utilisation d'une automobile n'est pas indispensable à l'exercice d'une 
profession, les frais et dépenses y relatifs retenus à teneur des normes 
d'insaisissabilité sont ceux correspondant à l'emploi des transports publics 
(Normes d'insaisissabilité, op. cit., IV d). 
La charge fiscale doit être actualisée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_955/2015 du 
29 août 2016 consid. 3 et 5A_581/2014 du 3 novembre 2014 consid. 3). 
La prime d'assurance RC ménage doit être prise en considération puisque le bail 
paritaire romand impose au locataire la conclusion d'une assurance responsabilité 
civile et que les assureurs proposent en règle générale une assurance combinant 
les deux risques (ACJC/457/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). 
4.3 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce détermine 
le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci prend en 
principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, 
selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où des 
mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 
divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées 
pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, 
en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps 
qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas 
revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 
L'obligation de verser une contribution prend fin en principe au jour où le débiteur 
atteint l'âge de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2011 du 1er juin 2011 
consid. 6). 


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4.4.1 Le revenu mensuel net de l'intimé (12'851 fr.) et ses charges mensuelles 
(5'782 fr.) sont demeurées inchangées, de sorte que son disponible est de 7'069 fr. 
par mois. 
4.4.2 L'appelante exerce une activité lucrative à 75% comme caissière-comptable 
depuis le 1er février 2019, de sorte qu'il ne peut pas être exigé d'elle qu'elle 
poursuive des missions ponctuelles pour l'administration communale de C______. 
Son revenu mensuel net sera dès lors retenu à concurrence de 4'527 fr. dès cette 
date. 
Elle n'a pas démontré que l'utilisation d'un véhicule et d'une place de parc louée 
par son employeur seraient indispensables à l'exercice de sa profession. En effet, 
elle peut se rendre de son domicile jusqu'à son travail en transports publics, de 
sorte que seuls ces frais de transports seront pris en considération. 
La charge fiscale de l'appelante doit être actualisée, compte tenu de son nouvel 
emploi. Il ressort de la calculette d'impôts de l'Administration fédérale (disponible 
sur 
le 
site 
internet 
 ) que sa charge mensuelle d'impôts peut être estimée à 
219 fr. par mois (ICC : 2'545 fr. + IFD : 78 fr. = 2'623 fr. ÷ 12 mois pour une 
famille monoparentale domiciliée à C______, revenu annuel brut de l'activité 
lucrative : 84'626 fr., autres revenus, soit les contributions mensuelles des enfants 
en 28'620 fr. [1'050 fr. pour la cadette, cf. consid. 4.4.3 ci-dessous et 1'335 fr. pour 
l'aînée, soit 2'385 fr. x 12], dont à déduire les contributions à la caisse de pension 
de 4'267 fr.). 
La protection juridique n'est pas une assurance obligatoire, de sorte que la prime y 
relative ne sera pas prise en considération. Le paiement régulier des mensualités 
ainsi que le solde encore dû à l'assistance judiciaire n'ont pas été établis, de sorte 
qu'ils ne seront pas retenus. Les mensualités de remboursement des dettes seront 
également écartés faute pour l'appelante d'avoir démontré que celles-ci avaient été 
contractées au titre de l'entretien de la famille. 
En revanche, l'assurance RC ménage sera incluse puisque le bail paritaire romand 
en impose la conclusion et que la prime y relative comprend ces deux risques. 
Ses frais médicaux seront inclus à concurrence de 62 fr. Il ne se justifie toutefois 
pas de prendre en considération les tickets de pharmacie de la pièce n° 32, qui 
concernent l'entretien courant et qui ont été produits en vrac pour elle et ses 
enfants. 
Ses charges mensuelles totalisent ainsi 3'862 fr. (base mensuelle d'entretien : 
1'350 fr., 70% du loyer de 2'316 fr. : 1'621 fr., assurance-maladie : 519 fr., frais 
médicaux : 62 fr., transports publics : 70 fr. et impôts ICC et IFD estimés à 
219 fr., assurance ménage et responsabilité civile: 21 fr.). 


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4.4.3 Pour la cadette, les frais d'école et les frais particulier d'alimentation en 
raison des allergies dont elle souffre ne sont pas établis, de sorte qu'ils ne sont pas 
retenus. L'argent de poche, les frais de loisirs et d'habits sont déjà compris dans sa 
base mensuelle d'entretien. Par identité de motifs avec ceux exposés ci-dessus, les 
tickets de pharmacie ne seront pas pris en considération. 
Les charges mensuelles de la cadette totalisent ainsi 1'352 fr. respectivement 
1'052 fr. après déduction de 300 fr. d'allocations familiales (base mensuelle 
d'entretien : 600 fr., part de 15% du loyer de 2'316 fr. : 347 fr., assurance-
maladie : 213 fr., transports publics : 45 fr., activités sportives : 22 fr. et frais 
médicaux moyens non remboursés [94 fr. + 156 fr. = 250 fr. ÷ 2] : 125 fr.). 
L'appelante couvrant ses charges mensuelles du minimum vital élargi, aucune 
contribution de prise en charge ne sera ajoutée aux besoins courants d'entretien de 
l'enfant. 
La contribution mensuelle due à la cadette sera ainsi arrêtée à 1'050 fr. en chiffres 
ronds. Elle sera réduite à 950 fr. dès ses 16 ans (art. 58 al. 2 CPC) vu 
l'augmentation de 100 fr. des allocations familiales. 
Compte tenu des mesures provisionnelles en cours, d'une part, et du nouvel 
emploi de l'appelante d'autre part, cette contribution mensuelle d'entretien sera due 
depuis le 1er juin 2019, premier jour du mois qui suit la date d'entrée en force du 
principe du divorce le 13 mai 2019. Il ne se justifie pas de fixer une date 
d'échéance de son paiement, l'appelante n'ayant pas reproché à l'intimé de les 
verser tardivement. Les sommes déjà versées sur mesures provisionnelles 
pourront être déduites de cette contribution mensuelle d'entretien. 
Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors modifié dans ce sens. 
4.4.4 Les charges mensuelles de l'aînée totalisent 1'473 fr., respectivement 
1'073 fr. après déduction de 400 fr. d'allocations familiales (base mensuelle 
d'entretien : 600 fr., 15% du loyer de 2'316 fr. : 347 fr., assurance-maladie 
obligatoire [4'972 fr. 80 ÷ 12 mois] : 414 fr., transports publics : 45 fr., matériel 
scolaire : 24 fr. et frais médicaux moyens non remboursés [8 fr. + 77 fr. = 
85 fr. ÷ 2] : 43 fr.). 
Par identité de motifs, les tickets de pharmacie ne seront pas pris en considération. 
L'aînée et l'intimé ont conclu au maintien de la contribution mensuelle d'entretien 
fixée à 1'335 fr., de sorte que celle-ci sera confirmée (art. 58 al. 1 CPC). Ce 
montant, supérieur d'à peine 300 fr. à celui dû pour l'entretien de la cadette, se 
justifie compte tenu de la différence d'âge de huit ans entre les sœurs. 


- 20/26 - 
 
C/4364/2014 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera toutefois modifié afin de tenir 
compte du dies a quo de cette contribution mensuelle d'entretien au 1er juin 2019. 
4.4.5 Compte tenu de la durée du mariage, de plus de 14 ans (du 2 août 1997 
jusqu'à la séparation du 1er janvier 2012), de la naissance de deux enfants et de la 
répartition traditionnelle des rôles adoptée par les conjoints durant la vie 
commune, il se justifie d'allouer à l'appelante une contribution mensuelle 
d'entretien sur la base de l'art. 125 CC. Il est en effet manifeste que le mariage a 
affecté la capacité de gain de l'appelante, celle-ci n'ayant exercé qu'une activité 
lucrative très partielle depuis la naissance de ses enfants. Elle a dès lors droit à 
une contribution dont la limite supérieure correspond au standard de vie supérieur 
choisi par les parties durant la vie commune. 
Le disponible de l'intimé, après paiement des contributions mensuelles d'entretien 
dues à ses filles, est de 4'684 fr. par mois (7'069 fr. – 1'050 fr. – 1'335 fr.), alors 
que celui de l'appelante est de 665 fr. (4'527 fr. – 3'862 fr). 
Il existe donc une disparité importante entre les disponibles mensuels des ex-
conjoints, à laquelle il convient de remédier par le partage du disponible du couple 
entre les parties, comme l'a fait le premier juge sans que cette méthode ne soit 
remise en cause en appel, afin d'assurer le maintien du standard de vie antérieur. Il 
sera ainsi fait droit aux conclusions de l'appelante en versement d'une contribution 
d'entretien de 2'000 fr. par mois (4'684 fr. + 665 fr. = 5'349 fr./2 = 2'674 fr. 50 – 
665 fr.), et ce depuis le 1er juin 2019 (premier jour du mois qui suit la date 
d'entrée en force du principe du divorce le 13 mai 2019). 
L'appelante, âgée aujourd'hui de 52 ans, vient de reprendre une activité lucrative à 
75% et assume la garde de fait de sa fille cadette, qui sera âgée de 12 ans révolus 
en décembre 2019, de sorte qu'il ne peut pas être attendu d'elle qu'elle augmente 
encore son taux d'activité. Cela étant, il pourra être attendu d'elle qu'elle travaille à 
100% après les 16 ans révolus de la cadette, soit dès le 1er janvier 2024. Elle 
pourra alors percevoir un revenu mensuel net de l'ordre de 6'000 fr. (4'527 fr. x 
100% ÷ 75%), ce qui lui laissera un disponible mensuel de 2'138 fr. La 
contribution d'entretien due par l'intimé pourra alors être réduite à 1'270 fr. 
(disponible de l'intimé : 4'684 fr. + celui de l'appelante porté à 2'138 fr. = 6'822 fr. 
÷ 2 = 3'411 fr. – 2'138 fr. = 1'273 fr.). 
Le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors modifié dans ce 
sens. 
5. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu au chiffre 10 du dispositif de 
son jugement que les parties s'engageaient à prendre en charge par moitié les frais 
extraordinaires des enfants, sans préciser la teneur de ceux-ci, un désaccord 
subsistant entre elles à cet égard. 


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Elle conclut à ce qu'il soit dit que ceux-ci comprennent les frais de santé non 
remboursés par l'assurance-maladie, notamment les frais de médecine alternative, 
la moitié des frais de pharmacie et les frais dentaires, ainsi que les frais relatifs 
aux études, notamment les voyages d'études. 
5.1 A teneur de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 
requièrent. 
Selon la jurisprudence, les frais visés par cette disposition doivent couvrir des 
besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération 
lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une 
charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_760/2017 du 5 septembre 2017 consid. 6.2). 
5.2 En l'espèce, les parties se sont entendues sur la répartition par moitié des frais 
extraordinaires des enfants, ce dont il leur a été donné acte. Le principe de cette 
répartition n'est pas remis en cause en appel, de sorte qu'il sera confirmé. 
En revanche, il ne peut être donné suite aux conclusions de l'appelante visant à 
définir abstraitement ces frais. A cet égard, il a été tenu compte dans le calcul des 
charges des enfants des frais médicaux non couverts à concurrence de 125 fr. pour 
la cadette et de 43 fr. pour l'aînée, de sorte qu'il ne s'agit pas de frais 
extraordinaires au sens de la disposition précitée. Si l'un ou l'autre des parents 
devait assumer d'autres frais médicaux non couverts, imprévisibles et limités dans 
le temps, il lui appartiendrait cas échéant de saisir le juge pour en obtenir 
paiement de la moitié par l'autre partie, si celle-ci-ci s'y opposait, en application 
de l'art. 286 al. 3 CC précité. 
Il a été retenu que les frais de pharmacie n'étaient pas suffisamment établis. En 
tant que tels et sans autre précision, ils ne peuvent être abstraitement définis 
comme des frais extraordinaires. Il en va de même des frais de dentiste ou de 
voyages d'études qui ne sont en l'état pas concrétisés. Une fois ceux-ci survenus et 
pour autant qu'ils soient justifiés, imprévisibles et limités, ils pourront être répartis 
par moitié entre les parties, cas échéant par la saisine du juge. 
Il résulte de ce qui précède que le chiffre 10 du dispositif du jugement querellé 
sera confirmé. 
6. 
L'appelante persiste à solliciter un partage des prestations de sortie accumulées 
durant le mariage dans la proportion "75% / 25%" en sa faveur. Elle soutient que 
la prestation de sortie y relative accumulée par son époux devrait être celle au 
31 décembre 2016, d'un montant de 310'807 fr. 70, et non pas celle de 
232'672 fr. 45 au 4 mars 2014 au jour de la litispendance. Elle reproche au 
Tribunal d'avoir appliqué rétroactivement le nouveau droit sur la prévoyance 


- 22/26 - 
 
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professionnelle avec pour conséquence de l'avoir privée de près de trois ans de 
cotisations LPP. Elle fait valoir que la procédure a été particulièrement longue et 
que le Tribunal a rendu le jugement presque un an après avoir gardé la cause à 
juger. 
 
L'intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris, lequel a renoncé à 
partager la prestation de sortie de l'appelante, puis lui a attribué la moitié de celle 
de l'intimé. 
 
6.1 La modification du Code civil suisse en matière de partage de la prévoyance 
professionnelle en cas de divorce du 19 juin 2015 est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017 (RO 2016 2313). Les procès en divorce pendants devant une 
instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès cette date (art. 7d al. 2 Titre 
final CC). 
Le texte clair de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC ne souffre pas d'interprétation. Seul est 
déterminant le fait que la décision par laquelle le juge a ordonné le partage des 
prestations de sortie a été prise après le 1er janvier 2017 (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 10.2.2 et la référence citée). Les motifs 
pour lesquels la procédure a perduré au-delà de l'entrée en vigueur du nouveau 
droit ne sont pas des circonstances pertinentes pour l'application du droit 
transitoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 2018 
consid. 10.2.2). 
Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 
(art. 122 CC). 
Selon l'art. 123 CC, les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre 
passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées 
par moitié (al. 1), à l'exception des versements uniques issus de biens propres de 
par la loi (al. 2), étant précisé que les prestations de sortie à partager se calculent 
conformément aux art. 15 à 17 et 22a ou 22b de la loi du 17 décembre 1993 sur le 
libre passage (al. 3). 
Le juge peut ordonner l'attribution de plus de la moitié de la prestation de sortie au 
conjoint créancier lorsque celui-ci prend en charge des enfants communs après le 
divorce et que le conjoint débiteur dispose encore d'une prévoyance vieillesse et 
invalidité adéquate (art. 124b al. 3 CC). Cette disposition permet de tenir compte 
du fait que le conjoint créancier, s'il prend en charge les enfants communs, ne 
pourra pas forcément exercer une activité professionnelle à temps plein après le 
divorce et aura par conséquent du mal à se constituer une prévoyance "digne de ce 
nom". Le partage asymétrique peut permettre de compenser le défaut de 
prévoyance consécutif au divorce, à la condition toutefois que le conjoint grevé 
continue de disposer d'une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate. Le juge 


- 23/26 - 
 
C/4364/2014 
appliquera les mêmes principes pour déterminer si la prévoyance vieillesse et 
invalidité du conjoint débiteur est adéquate que pour évaluer les effets de la 
renonciation des époux au partage par moitié au sens de l'art. 124b al. 1 CC 
(Message du Conseil fédéral, in FF 2013 4341, p. 4372; ACJC/1174/2018 du 
31 août 2018 consid. 13.1). 
6.2 En l'espèce, la procédure était pendante devant le Tribunal le 1er janvier 2017, 
de sorte que le partage de la prévoyance professionnelle des parties est régi par le 
nouveau droit depuis cette date. 
Il est constant que les parties ont cotisé auprès d'une institution de prévoyance 
professionnelle en Suisse pendant le mariage et qu'aucun cas de prévoyance n'est 
survenu à ce jour. 
En application du nouvel art. 122 CC, les avoirs de prévoyance professionnelle à 
partager sont ceux accumulés entre le 2 août 1997 (date de la célébration du 
mariage) et le 4 mars 2014 (date de l'expédition de la demande en divorce). A 
cette dernière date, la prestation de sortie accumulée par l'intimé depuis le mariage 
s'élevait à 232'672 fr. 45 et celle de l'appelante à 17'216 fr. 50. 
Cette dernière, âgée de 52 ans révolus, cotise à nouveau au deuxième pilier depuis 
le 1er février 2019 à la suite de son nouvel emploi exercé au taux d'activité de 
75%. Elle sera ainsi en mesure de se constituer une prestation de sortie jusqu'à 
l'âge de sa retraite, étant rappelé qu'il lui appartiendra d'augmenter son taux 
d'activité dès janvier 2024, et partant, le montant de ses cotisations. En 
conséquence, il ne justifie pas de déroger au principe du partage par moitié de la 
prestation de sortie de l'intimé, ce d'autant moins qu'il a déjà été renoncé au 
partage de la prestation de sortie de l'appelante. 
Le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
7. 
7.1 Les frais fixés par le Tribunal, conformes au Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile (RTFMC), n'ont pas été contestés en appel, de même que leur 
répartition et l'absence d'allocation de dépens. 
7.2 Les frais judiciaires de l'appel (3'750 fr.) et de l'appel joint (2'000 fr.) seront 
arrêtés à 5'750 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et comprennent ceux de l'ordonnance 
présidentielle du 9 octobre 2019. L'appelante a obtenu gain de cause pour 
l'essentiel sur la règlementation du droit de visite, ainsi que sur le principe et le 
montant de sa contribution d'entretien. Elle a été déboutée pour le surplus. 
L'intimé a obtenu gain de cause sur la contribution d'entretien due à l'aînée et 
partiellement gain de cause sur celle due à la cadette et a obtenu la confirmation 
du jugement entrepris s'agissant du partage de sa prestation de sortie. Vu l'issue du 
litige, il se justifie que chacune des parties assume ses propres frais d'appel. Ceux-
ci seront partiellement compensés avec l'avance en 2'000 fr. versée par l'intimé, 


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C/4364/2014 
qui reste acquise à l'Etat. La part des frais incombant à l'appelante sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


- 25/26 - 
 
C/4364/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ et l'appel joint interjeté par B______ 
contre le jugement JTPI/17675/2018 rendu le 12 novembre 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4364/2014-11. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6, 8, 9 et 13 du dispositif du jugement entrepris et statuant à 
nouveau sur ces points : 
Réserve à B______ un large droit de visite devant d'exercer, sauf accord contraire des 
parties, du mercredi soir à 18h30 au jeudi matin, retour à l'école (respectivement chez sa 
mère lors de congés), plus un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche 
soir à 20h, et la moitié des vacances scolaires et jours fériés, et, alternativement, à Noël 
ou Nouvel-An, février ou octobre, Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou le Jeûne 
Genevois, juillet ou août, avec un préavis minimum de deux mois. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, depuis le 1er juin 2019, la somme de 1'050 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant D______ jusqu'aux 15 ans révolus, puis de 950 fr. 
dès 16 ans révolus, et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà si elle poursuit des 
études ou une formation sérieuse mais jusqu'à 25 ans au maximum. 
Condamne B______ à payer à E______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
de formation non comprises, depuis le 1er juin 2019, la somme de 1'335 fr. à titre de 
contribution à son entretien et jusqu'à la fin de ses études pour autant que celles-ci 
soient régulièrement suivies et s'achèvent dans des délais normaux. 
Condamne B______ à payer à A______, par mois et d'avance, la somme de 2'000 fr. à 
titre de contribution à son entretien du 1er juin 2019 au 31 décembre 2023, puis de 1'270 
dès le 1er janvier 2024 jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 


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C/4364/2014 
Arrête les frais judiciaires des deux appels et de l'ordonnance présidentielle à 5'750 fr. et 
les compense partiellement avec l'avance de frais versée par B______, en 2'000 fr., qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Laisse les frais de l'appel joint, soit 2'000 fr., à la charge de B______. 
Dit que la part des frais d'appel de A______, en 3'750 fr., est provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.