ge_gerichte · AARP/193/2026 · 2026-06-01 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame Sophie 
MORET, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8945/2021 
AARP/193/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er juin 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
contre le jugement JTCO/57/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______ SA, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
E______ SA, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
F______, partie plaignante, comparant en personne. 
intimées.


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P/8945/2021 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) appellent du jugement 
JTCO/57/2024 du 5 juin 2024, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a acquitté 
A______ de l'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), mais l'a 
reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 du Code pénal [CP]) et l'a condamné à une 
peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement, assortie du sursis durant deux ans. Le TCO l'a également condamné à payer, 
conjointement et solidairement avec G______, H______ et I______ au vu du jugement 
du TCO du 22 décembre 2021 (P/1______/2016), la somme de CHF 324'867.30 avec 
intérêts à 5% dès le 2 janvier 2016 à E______ SA et, conjointement et solidairement 
avec I______ au vu de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 
22 février 2023 (P/1______/2016), la somme de CHF 247'180.- à F______, à titre de 
réparation de leur dommage matériel (art. 41 du Code des obligations [CO]). Le TCO 
a rejeté ses conclusions en indemnisation (art. 429 du Code de procédure pénale 
[CPP]), l'a condamné à verser une juste indemnité à E______ SA pour ses dépenses 
obligatoires, et mis les frais de procédure à sa charge. 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de vol, à la constatation de la violation du principe de célérité, au rejet des 
conclusions civiles de E______ SA et de F______, ainsi que des prétentions fondées 
sur l'art. 433 CPP de E______ SA, et à l'admission de ses propres conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP). 
À titre de réquisitions de preuve, il sollicite diverses mesures d'instruction, soit la 
production d'un rapport relatif à son entretien téléphonique du 4 décembre 2017 avec 
G______, l'audition de la J______, la retranscription d'une partie des conversations en 
italien aux parloirs et l'identité du traducteur, ainsi que l'audition de sa compagne 
K______ et de son père L______, comme témoins de moralité. 
Le 19 mai 2025, la direction de la procédure a rejeté l'ensemble de ces réquisitions de 
preuve, considérant que les éléments du dossier étaient suffisants pour permettre de se 
prononcer sur les faits de la cause. 
a.c. Le MP forme également appel, concluant à la condamnation de A______ pour 
brigandage (art. 140 ch. 1 et 2 CP) et infraction à l'art. 33 al. 1 LArm, ainsi qu'au 
prononcé d'une peine privative de liberté de 30 mois, dont six mois fermes, assortie du 
sursis partiel, avec délai d'épreuve de trois ans. 
b. Selon l'acte d'accusation du 8 décembre 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 
- 
le 2 janvier 2016, à Genève, après avoir décidé, planifié et organisé, en coactivité 
avec H______, G______ et I______, la commission d'un brigandage au préjudice 
de la société E______ SA, grâce aux informations obtenues de I______, il a fait 
le guet à l'extérieur du bâtiment pendant que G______ et H______ pénétraient 
dans lesdits locaux, à visages couverts, armés d'un couteau avec une lame "de plus 


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20 cm" et d'un fusil à pompe vraisemblablement chargé, avec lesquels ils ont 
menacé I______ et M______. Ces derniers ont été contraints d'ouvrir les coffres, 
permettant ainsi à H______ et G______ de dérober la somme de CHF 600'000.- 
en espèces, ainsi que huit pistolets N______, un pistolet "O______" et 300 
cartouches de neuf mm, procurant à A______ et ses comparses un enrichissement 
illégitime à due concurrence. I______ et M______ ont été entravés au moyen de 
serflex et abandonnés sur les lieux (ch. 1.1 de l'acte d'accusation) ; 
- 
entre le 2 janvier 2016 et une date indéterminée, vraisemblablement dans les jours 
ou semaines suivant le brigandage, à Genève, il a intentionnellement détenu sans 
droit, de concert avec à tout le moins G______ et H______, voire I______, huit 
pistolets de type N______, un pistolet "O______", ainsi que 300 cartouches de 
neuf mm, lesquels ont été dissimulés, puis exportés en France, lieu où une partie 
des armes aurait été détruite, étant précisé que l'arme "O______" dérobée à 
M______ a été remise ou vendue à des tiers, avant de finir en mains de P______, 
en France (ch. 1.2 de l'acte d'accusation). 
c. Par jugement JTCO/150/2021 du 22 décembre 2021 (P/1______/2016), H______ et 
G______ ont été condamnés, pour les faits du 2 janvier 2016, du chef de brigandage 
(art. 140 ch. 1 CP), et I______ pour vol (art. 139 ch. 1 CP) et induire la justice en erreur 
(art. 304 ch. 1 CP ; AARP/60/2023 du 5 janvier 2023). 
G______ et H______, ainsi que leurs frères jumeaux Q______ et R______, ont par 
ailleurs été acquittés de l'infraction à l'art. 33 LArm. Il leur était reproché d'avoir, de 
concert avec A______, exporté, à tout le moins en France, tout ou partie des armes 
dérobées dans le cadre du brigandage de 2016, respectivement d'en avoir aliéné ou 
détruit une partie, notamment l'arme O______ soustraite à M______. Le TCO a 
toutefois retenu que si le vol des armes puis la découverte de l'une d'elles en France 
étaient établis, le dossier ne permettait pas de reconstituer le parcours de ces armes 
entre ces deux événements ni d'identifier, au-delà de tout doute raisonnable, les 
personnes et les circonstances dans lesquelles elles auraient été transmises. Il a 
également retenu qu'il "ne saurait condamner les prévenus au motif que ceux-ci ne 
détenaient plus les armes volées, sans savoir s'ils les auraient détruites, fait détruire, 
vendues ou confiées, alors que de surcroît, à teneur des écoutes, G______ et dans une 
moindre mesure H______ apparaissaient ne pas avoir été d'accord avec le sort 
desdites armes" (consid. 4.2.2). 
Ces décisions sont définitives et exécutoires. 
B. 
Seuls les faits encore pertinents pour statuer sur les questions objet de la procédure 
d'appel seront développés ci-après ; il est pour le surplus renvoyé au jugement de 
première instance (art. 82 al. 4 CPP) : 
a.a. C______ SA est une société de surveillance et d'intervention sise à la 
route 2______ no. ______ à S______ (GE), appartenant à E______ SA. La rue en 


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question est bordée, d'un côté, par une barrière enrobée d'une haie touffue et, de l'autre, 
par le bâtiment de la société comprenant une porte de service destinée au personnel. 
Au moment des faits, M______ et I______ y travaillaient comme agents de sécurité. 
a.b. A______ entretenait des liens étroits avec la famille [de] G______/H______, en 
particulier avec la mère, T______, et ses fils jumeaux, Q______ et R______, dont il 
était très proche, ainsi qu'avec ses fils cadets H______ et G______. 
b. Le 29 août 2014, H______, G______ et d'autres comparses ont braqué un fourgon 
blindé appartenant à E______ SA stationné à U______ (GE), avec la complicité de 
I______, après avoir menacé, puis entravé l'agent de sécurité qui le surveillait. Le butin 
d'environ CHF 970'000.- et l'arme dérobée à l'agent de sécurité n'ont jamais été 
retrouvés (P/3______/2014 a été jointe à la P/1______/2016). 
H______ et G______ ont définitivement été condamnés, en lien avec ces faits, pour 
brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP ; 
JTCO/150/2021 du 22 décembre 2021, P/1______/2016), et I______ pour complicité 
de brigandage (art. 25 cum art. 140 ch. 1 CP) et complicité de dommages à propriété 
(art. 25 cum 144 al. 1 CP ; AARP/60/2023 du 5 janvier 2023). 
c. Le 2 janvier 2016, H______, G______ et un troisième individu ont commis un 
braquage au préjudice de E______ SA, dans les locaux de C______ SA à S______ 
(P/1______/2016). 
Les trois se sont rendus à vélo, en convoi rapproché, devant l'entreprise ciblée à 13h36, 
où ils ont déposé leurs cycles (C-32'633 ; D-40'087). Près d'une demi-heure plus tard, 
vers 14h04, alors que le troisième individu faisait le guet à l'extérieur, H______ et 
G______, visages dissimulés et armés d'un fusil à pompe et d'un couteau, ont pénétré 
de force dans le bâtiment, alors que M______ et I______ s'y trouvaient (B-20'002). 
Sous la menace des armes, H______ a contraint I______ à ouvrir un premier coffre-
fort, lequel contenait huit armes de poing semi-automatiques de calibre neuf mm de 
marque N______ et 300 cartouches de neuf mm, ainsi qu'une caisse bleue vide de tout 
argent. Il l'a forcé à le mener jusqu'à un second coffre-fort, contenant la somme de 
CHF 572'047.30, correspondant au montant confié le 31 décembre 2015 par le 
commerce V______ Genève (B-20'003). 
G______ a utilisé un spray pour neutraliser les caméras de surveillance, sans succès 
puisque celles-ci étaient traitées contre ce type d'enduit, ce qui a permis, une fois le 
produit dissous, de filmer les agissements des frères G______/H______ (C-32'634). 
Avant de quitter les lieux, ceux-ci ont obligé M______ et I______ à se coucher à plat 
ventre sur le sol. Ils les ont ligotés, mains dans le dos, au moyen de colliers de serrage 
en plastique de type serflex. Leurs téléphones portables professionnels et l'arme de 
service O______ de M______ ont été dérobés (B-20'003). Les frères 


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G______/H______ ont enfoui leur butin dans des sacs et ont quitté les lieux à 14h13 
à vélo, en compagnie de leur troisième comparse resté dehors (C-32'634 ; D-40'086 
ss). 
c. Il est établi que I______ a activement participé au braquage en fournissant, en 
amont, de nombreuses informations sur le fonctionnement de la société de sécurité et 
sur les montants qui y étaient détenus aux frères G______/H______. Informé du jour 
du passage à l'acte, il devait feindre la surprise le 2 janvier 2016, au moment de leur 
irruption. 
d. Le butin ainsi que les armes dérobées n'ont pas été retrouvés, à l'exception du 
O______ appartenant à M______, découvert par hasard en France dans le véhicule 
d'un dénommé P______, narcotrafiquant, qui n'a donné aucune indication concernant 
sa provenance. Les prélèvements effectués sur l’arme de poing ont permis de mettre 
en évidence les profils ADN de M______, W______ et P______. 
e. E______ SA a subi un dommage effectif de CHF 364'867.30, après avoir été 
partiellement indemnisée par la F______ (A-10'035 ss). 
f. Les investigations ont conduit à l'arrestation de G______ et H______ le 4 décembre 
2017 (D-40'149 ss). Ils ont été placés en détention provisoire. 
G______ a rapidement admis sa participation au brigandage de 2016, tout en refusant 
de révéler l'identité de ses comparses, ainsi que le lieu de stockage des armes et de 
l'argent (C-32'633 ss). À l'issue d'une journée d'audition, après avoir répété à deux 
reprises qu'il ne voulait pas causer de problème à la personne en question et s'être 
entretenu avec son avocat, il a indiqué qu'un dénommé A______, ressortissant 
français, serait en mesure d'indiquer où il avait entreposé les armes (C-32'643 ss). Pour 
le surplus, il a refusé de répondre ou a fourni des réponses évasives aux questions 
posées (E-50'000 ss). 
H______, également mis en cause, a d'abord nié toute implication, avant de reconnaître 
sa participation en décembre 2018 (D-40'213 ss ; E-50'004 ss ; E-50'161). 
g.a. Les perquisitions menées en France, notamment au domicile de A______, les 
4 décembre 2017 et 8 février 2018 n'ont pas permis de retrouver le butin ni les armes 
dérobées (C-32'648 ; C-32'659 ss). 
La première, menée par la J______, le Maréchal des logis-chef X______ et trois 
inspecteurs de la Brigade de répression du banditisme de Genève (BRB), a révélé la 
présence d'un gilet pare-balles lourd, de plusieurs armes soumises à autorisation et de 
multiples munitions de calibres différents entreposés dans une armoire forte sous clé 
dans le garage de la maison familiale. Le rapport relatif à cette perquisition relate 
qu'une fois cette armoire ouverte par A______, la perquisition s'était poursuivie en 
présence de la mère de celui-ci pendant que le chef de la BRB discutait librement avec 
A______ dans une autre pièce. Lorsque la police française les avait rejoints, à 22h25, 


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elle avait constaté que les inspecteurs genevois avaient mis A______ en relation 
téléphonique avec G______, alors "retenu" dans les locaux de la police genevoise. 
L'audition de ce dernier s'était terminée à cette même date à 21h38 (C-32'662 et 
C-32'645). 
g.b. Selon le rapport d'arrestation du 5 décembre 2017, lors de la perquisition de la 
veille, A______ avait, "sur place" "formellement contesté être en possession des 
armes dérobées par G______" (D-40'178). 
g.c. A______ a sollicité à plusieurs reprises la production d'un rapport renseignant sur 
"ses mises" en relation téléphonique du 4 décembre 2017 avec G______ et l'avocat de 
celui-ci (notamment H-85'801 ; C-30'355). 
Par courrier du 23 février 2018, le MP a dit estimer que A______ n'avait pas été 
formellement entendu le 4 décembre 2017, du moins par les enquêteurs suisses, et qu'il 
avait vraisemblablement été entendu selon les règles de la procédure française en lien 
avec la perquisition diligentée à son domicile, en exécution d'une commission 
rogatoire internationale (C-32'701). 
h.a. En février 2018, une procédure pénale parallèle a été ouverte à l'encontre de 
A______ (P/4______/2018) pour "infraction à l'art. 33 LArm, voire complicité de 
brigandage" pour avoir "réceptionné et dissimulé tout ou partie du butin du 
brigandage commis le 2 janvier 2016". Il a été arrêté le 7 février 2018 lors de son 
entrée sur le territoire suisse (C-32'690 ss ; C-32'721 ; C-32'736). 
h.b. Entendu le 8 février 2018, A______ a nié toute implication dans le brigandage de 
2016, et toute connaissance du lieu où se trouvaient les armes dérobées. Il entretenait 
de bonnes relations avec les jumeaux R______ et Q______. Il avait en revanche moins 
d'affinité avec G______ et H______, qu'il croisait parfois au domicile familial lorsqu'il 
s'y rendait pour voir leurs frères. Singulièrement, sa relation avec G______ était tendue 
car il avait entretenu, une année auparavant environ, des relations intimes avec 
Y______ [cousine des frères G___/H___/Q___/R______ et amie intime de G______] ; c'était 
probablement parce qu'il l'avait appris et qu'il était en colère contre lui, que G______ 
l'avait mis en cause dans le brigandage en question (C-32'722 ss). Il n'a pas été placé 
en détention. 
h.c. L'analyse du téléphone portable de A______ a mis en évidence les échanges 
suivants : 
- 
le 8 avril 2017, il a envoyé à R______ une photographie d'un holster en lui 
demandant si cet étui appartenait à "H______", question à laquelle le jumeau a 
répondu par l'affirmative (C-32'710) ; 
- 
le 5 décembre 2017, il a indiqué à Q______ : "Non la gendarmerie appel ma mère 
et elle est censé aller signé des documents. Je vais aller avec elle car j'ai des 
documents pour eux sur une déclaration d'armes", ce à quoi Q______ a répondu : 


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"Ok. Vas-y avec un avocat sans ton natel ni celui de ta mère et le strict minimum 
sur toi. Carte d'identité et rien de plus", conseil auquel A______ a acquiescé 
(C-32'713) ; 
- 
le 6 février 2018, il a dit à son propre frère : "Il faudrait que tu fasses le visage 
(sic!) du petit coffre au plus vite car ils ont du passer pour ça probablement", ce 
à quoi son frère a répondu le même jour : "OK j ferai au mieux" (C-32'707)". 
En outre, le 7 novembre 2017, R______ a écrit à Z______ le message suivant : "Ok 
cool. Il y a un truc important à dire à H______ c'est qu'il doit payer A______. Et ça 
c'est important. Psk il esquive toujours la question" (D-41'706). 
i.a. Dès le mois de mars 2018, des écoutes des conversations tenues aux parloirs de la 
prison de Champ-Dollon entre H______ et G______ d'une part, et T______, AA_____ 
(sœur des quatre frères G___/H___/Q___/R______), et Y______, d'autre part, ont été 
ordonnées. Ces mesures se sont poursuivies jusqu'en mai 2019, le Tribunal des 
mesures de contrainte (TMC) en ayant régulièrement autorisé la prolongation. Elles 
ont été étendues à A______ le 22 juin 2018 avec effet rétroactif au 30 mars 2018 
(OTMC/2650/2018 et OTMC/2652/2018). 
i.b. Les conversations interceptées entre H______, G______ et leurs visiteurs 
contiennent plusieurs références à A______, notamment sur : 
- 
son rôle dans la détention, la localisation et la remise des armes : "[…] retrouver 
les armes […] ils en ont fait quelque chose, c'est sûr. S'ils les ont cassées, s'ils les 
ont jetées, je veux les coordonnées GPS de là où elles ont été jetées, et ça faut le 
donner à l'avocat de G______. Parce que le problème, c'est que les flics croiront 
jamais qu'elles ont été détruites, donc ils vont se dire "ils ont gardé ça pour faire 
d'autres braquages" et vont jamais lui donner la clémence s'ils n'arrivent pas à 
récupérer ça. […] Il existe à AB_____ [magasin vendant des articles de sport et 
de loisir] des […] localisateurs GPS […] ils ont pas besoin de les déterrer, ils 
vont sur place, ils prennent leurs coordonnées GPS et ils se barrent. […] Ils ont 
pas besoin de les déplacer, elles restent là où elles sont" (H______, C-34'535, 
H______, 09:05) ; "A______ c'est un putain de mythomane. C'est pour ça qu'il 
est ami avec Q______ et R______. Mais moi je m'en fous à la limite de ça, j'ai 
pas fait ça pour le foutre dans la merde, parce que voilà je crois que c'est un 
pauvre con qui a rien dans la vie. J'ai pas envie de l'emmerder, mais… et j'ai pas 
envie d'avoir un cas de meurtre sur les épaules, ça non c'est pas possible. Et vu 
que je sais où il voulait envoyer ces putains d'armes, moi c'est pas possible. Il 
avait qu'à pas faire confiance à deux cons et voilà" (G______, C-34'540, 
G______, 03:09) ; "C'est "2 d'QI" qui sait où elles sont. Le problème c'est que 
"2 d'QI", il ne fera rien sans l'accord de R______ et Q______. Le seul à qui je 
fais confiance pour mener cette mission à bien ce serait Z______. Lui pourrait 
convaincre "2 d'QI". Le problème c'est que lui a le cul entre deux chaises, parce 
qu'il ne peut pas non plus prendre de risque. […] Le problème c'est que "2 de QI", 


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les flics vont aller chez lui, alors il va avoir les boules et il va rien faire du tout" 
(ibidem, 10:08) ; "Ils sont pas obligés de les déterrer, de les déplacer, il nous faut 
les coordonnées. Même s'ils les ont fondues" (ibidem, 11:41) ; "[L'avocat de 
A______] il veut me faire faire une analyse psychiatrique, mais Curabilis […] 
c'est l'enfer. […] j'espère qu'ils pourront voir que je suis pas complétement fou, 
mais… s'ils estiment que j'ai fait ça pour me venger de A______, et puis que… 
ouais bah là ils vont me mettre dedans peut-être, j'en sais rien. C'est vrai que du 
coup j'ai aucune preuve que c'est lui qui les a, mais je sais que c'est lui qui les a" 
(G______, C-34'561, G______, 20:03) ; "Moi ce qui me fait chier, c'est que ces 
putains d'armes à feu soient pas retrouvées. Et le truc qu'elles ont été détruites j'y 
crois pas. J'y crois pas une seconde. Tu donnes dix armes à feu à des albanais et 
tu crois sérieusement qu'ils vont les détruire ? Tu sais combien ça vaut ? Ça vaut 
30'000 balles. Tu crois que le gars, tu lui donnes 30'000 balles, il prend et il les 
jette à la poubelle ? C'est tellement invraisemblable que même mes deux avocats 
m'ont dit "ça sert à rien de le dire à la police". […] C'est ce que j'ai dit. J'ai dit, 
après que je vous ai dirigé vers lui, j'ai dit que maintenant j'en sais rien où elles 
sont ces armes. Le problème c'est qu'ils sont venus me demander "est-ce que vous 
avez essayé de vendre ces armes ?" Parce que je pense qu'ils ont pris les 
conversations de téléphone que Q______, R______ et A______ ils ont eu 
ensemble et c'était pas discrets où ils essayaient d'envoyer ces putains d'armes à 
feu par la poste" (G______, C-34'575, G______, 28:17 puis 28:48) ; "A______, 
il a pas voulu m'aider A______, alors qu'est-ce qu'il attend de moi ? Que je dise 
que j'ai mytho pour lui arranger les bidons ? Il est con ? Qu'est-ce qu'il me donne 
en retour ? Soit il ramène les armes, soit il va se faire enculer. […] Moi ça 
commence à me soûler, je suis sûr que ma mère a envie d'arranger les bidons pour 
A______, mais moi je lui dois rien à ce connard. Il avait qu'à pas être pote avec 
mes frères, et puis à réfléchir à ce qu'il faisait […]. Moi après je veux pas 
l'enfoncer pour d'autres trucs mais après, les armes à feu, j'aimerai bien les 
récupérer. On ne donne pas des armes à feu pour aller plomber des gens. Ils sont 
fous, moi j'ai jamais été d'accord pour ce genre de truc, donc maintenant faut 
assumer" (G______, C-34'617, G______, 04:53) ; "J'imagine bien que A______ 
et son avocat racontent des conneries, mais la vérité vraie c'est ça et ma mère si 
elle est trop conne pour pas comprendre […]. Nan parce qu'elle me dit que je dois 
dire que j'ai raconté des mythos par rapport à A______, c'est parce qu'elle écoute 
mes frères et mes frères sont là pour protéger A______ parce que c'est leur pote 
[…]. Et mon avocat il croit pas non plus que les armes sont détruites, parce que 
tu prends pas pour 30'000 à 40'000 balles d'armes et tu les détruits" (ibidem, 
07:39) ; Je ne vois pas pourquoi je retirerai ce que j'ai dit. À part me faire passer 
pour un gros connard qui raconte des mythos. Parce que lui il s'est servi de toi 
[Y______] comme un prétexte pour dire que moi j'ai menti. […] Oui il a dit ça. 
Qu'il avait eu une histoire avec toi, que moi j'ai menti parce que j'étais… en plus 
je vois pas pourquoi je serai jaloux, t'es plus avec lui. C'est ridicule. Tu vois ce 
que je veux dire. Alors il a été raconté des mythos, juste pour me faire chier et 
comme ça il s'est dédouané" (ibidem, 09:32) ; "En attendant y a des armes dehors, 


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on sait pas où elles sont. Évidemment qu'ils veulent retrouver les trucs. [...] 
Surtout une dizaine d'armes à feu dans la nature ça fait chier, ben je peux 
comprendre hein. Surtout avec des gens débiles comme A______ qui les ont, c'est 
hyper rassurant haha […]. Encore s'ils étaient tranquilles avec ça, qui disaient 
bon là on les garde si une fois on en a besoin ou j'en sais rien, mais les donner à 
des […] débiles de banlieues" (G______, C-34'899, G______, 08:38) ; 
- 
son implication dans la répartition, la gestion et la dissimulation du butin : 
"L'argent du braquage il est contrôlé, enfin il est tenu par quelqu'un. C'est 
Z______. […] Normalement Q______ aurait dû avoir une part, A______ aurait 
dû avoir une part, puis voilà. Mais moi je suis pas d'accord" (G______, C-34'589, 
G______, 27:05) ; "Par rapport aux CHF 600'000.- qui a ont été volé, il y en a 
CHF 150'000 qui ont été perdus à cause de Q______ et A______ […]. Parce que 
le jour où ça été volé, eux ils ont dû aller enterrer dans la forêt. […] Quelques 
jours plus tard, on est allé récupérer pour déplacer. Ils ont pas récupérer tous les 
sacs" (H______, C-34'955, H______, 23:53) ; "Le problème, c'est qu'on peut pas 
attendre de [A______] qu'il invente des histoires plausibles. Lui il répète 
simplement ce qui lui a été expliqué. Bon après ça va sur d'autres trucs il s'en est 
sorti. […] L'histoire du coffre là, voilà… il a écrit à son frère "il faut que t'aille 
faire je sais pas quoi", enfin ça, ça va" […] Déjà je comprends pas pourquoi il a 
parlé de ça au téléphone, enfin bon bref" (H______, C-34'811, H______, 12 :05) ; 
- 
sa coordination avec les frères G___/H___/Q___/R______ avant les faits : 
"Normalement [les armes] étaient pas sensées bouger, mais après [A______] s'est 
mis d'accord avec ces trous du cul, enfin avec ces gars là-bas. […] Puisqu'on en 
a parlé ensemble, mais ça déjà avant de rentrer […] On s'était déjà pris la tête 
avec ça avant. Alors moi je suis désolée mais c'est vraiment une idée de merde" 
(G______, C-34'617, G______, 07 :04) ; 
- 
sa participation au braquage : "C'est vraiment des bâtards ces flics, parce que 
quand ils ont demandé à G______ où étaient les armes, lui il a passé un long 
moment à leur expliquer que A______ n'avait rien à voir dans cette histoire, et 
qu'il pouvait juste leur dire où étaient les armes […], ce qui d'ailleurs ça peut être 
plausible, le gars peut savoir où sont les armes, ça ne veut pas dire qu'il a fait un 
braquage ou quoi que ce soit" (H______, C-34'545, H______, 11:10) ; "Si 
[A______] a envie de jouer au con, il peut jouer au con. Mais il se rend pas 
compte […] de ce que je peux faire contre lui. Il suffit que je parle au Procureur 
pour qu'il retourne ici. […] Ils peuvent me la faire faire l'analyse psychiatrique. 
[…] Déjà Y______, elle est plus avec lui, alors je vois pas pourquoi je serai énervé 
contre lui. […] Je suis pas tous les jours en train de regarder sa photo en me 
disant "tiens je vais lui faire du mal". Il a une vie de merde, il fait rien de sa vie, 
ça se passe mal avec sa copine, il trompe sa copine. Qu'est-ce que je veux m'en 
prendre à un mec comme ça. En plus, si j'avais vraiment voulu le mettre dans la 
merde, j'aurai pas dit "ouais il a les armes" j'aurai dit "ouais il était avec moi dans 
le braquage". […] Si j'étais vraiment là pour le foutre dans la merde, j'aurai dit 


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autre chose, j'aurai dit "ouais A______ c'était le troisième"" (G______, C-34'549, 
G______, 05:50 puis 06:35) ; "Si j'avais vraiment voulu le mettre dans la merde, 
j'aurai dit d'autres choses. J'aurai dit "oui il a participé avec A______" tu vois, 
j'aurai pas dit juste "allez lui demander les armes", j'aurai dit "il a participé"" 
(G______, C-34'617, G______, 10:48) ; "En tous cas A______, s'il commence à 
trop raconter de conneries, tout le monde va lui tirer dessus. Déjà I______, il l'a 
balancé, donc euh s'il a pas envie que moi et H______ on le balance en plus, il a 
intérêt à se tenir tranquille" (G______, C-34'784, G______, 09 :08) ; "Moi de 
toute façon, j'ai pas envie de l'emmerder [A______], donc euh quand le proc m'a 
demandé s'il a participé à un braquage l'autre, j'ai dit non, enfin j'ai dit je garde 
le silence, et H______ a fait pareil. […] Si j'avais vraiment envie de l'emmerder, 
j'aurais dit "ouais il a participé avec moi" et H______ aurait dit pareil tu vois. 
J'espère qu'il a compris. […] Je pense que son avocat va lui faire comprendre que 
si on avait vraiment voulu l'emmerder, on aurait dit […] "oui il a participé au 
braquage" […]. Ça m'énerve car Q______ il lui écrit des messages et c'est 
tellement explicite. […] parce que Q______ il lui envoie des messages genre 
"ouais si tu vas chez les flics, je te conseille d'aller avec un sauf-conduit et sans 
ton natel et autre", évidemment que le procureur va lui demander pourquoi il lui 
donne de tels conseils, tu vois" (G______, C-34'807, G______, 11:29) ; "Mon 
avocat a dit à A______, il a dit à son avocat "ouais dites à A______ que c'est un 
gros con" […] Ouais nan mais parce qu'il me fout la pression pour que moi je dise 
comme quoi j'ai fait un faux témoignage, que je suis jaloux […] Quand A______ 
avait été auditionné une fois, il avait dit "ouais G______ il assume pas ce qu'il 
fait", j'avais envie de lui dire "ouais, si t'avais pas des idées de con…" […] Déjà 
que je l'ai pas balancé pour le braquage, je trouve ça sympa parce que lui il me 
fait, il m'a fait porter le chapeau pour faux témoignage alors que c'est pas vrai 
[…] Quand je lui ai demandé à lui de me rendre les armes, lui il a dit ouais que 
je mentais et tout, du coup moi je passe pour un connard tu vois" (G______, 
C-34'963, G______, 22:15) ; : "Je sais pas… Pour moi ça tient pas la route parce 
que... Moi je lui ai […] juste demandé les armes tu vois. Par contre je l'ai pas 
balancé pour le braco alors que les flics sont sûrs qu'il a participé tu vois. Du 
coup je crois que je suis encore assez sympa" (ibidem, 23:40, à la question de 
Y______ qui lui demande si A______ a une bonne attitude à mentir, 23:25) ; 
Le reste des écoutes portait sur de nombreux autres sujets, notamment sur la vie en 
détention, l'avenir, des éléments relevant de la sphère intime, ou encore : 
- 
les risques d'écoute aux parloirs et les moyens de communication : "Ah non non, 
je sais. Bon après ici […] tu vois, quand il y a une discussion comme ça de foule, 
c'est extrêmement compliqué d'isoler un bruit. Parce que c'est un bruit aléatoire. 
[…] C'est comme si tu parles à côté d'un moteur allumé, c'est très difficile 
d'enlever le bruit. Alors après évidemment c'est pas ce qu'il y a de mieux car on 
pourrait lire sur les lèvres, on pourrait faire plein de trucs, on pourrait avoir un 
micro ici" (H______, C-34'535, H______, 02:53, à la question de AA_____ qui 


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demande "À part ça tu me disais, les manières de communiquer et tout, je pense 
qu'ici c'est pas très safe non plus hein ?", 02:47) ; "Si y avait des écoutes ici, ils 
les auraient déjà sortis" (G______, C-34'575, G______, 26:13) ; "C'est ce que j'ai 
jamais réussi à déterminer […]. Ils peuvent mettre des trucs très fins quoi. Mais 
je crois pas. De toute façon [...] c'est difficile car il y a du bruit autour, c'est un 
peu compliqué. […] Il faut toujours partir du principe qu'on est écouté, parce 
qu'ici effectivement… Après moi forcément j'ai pas le choix, je me suis mis 
d'accord en parlant ici sur plusieurs choses […]. Après quand y a du bruit comme 
ça, c'est très difficile d'isoler la voix d'une personne. Par contre y a quelqu'un qui 
m'a émis une hypothèse, qui est possible, c'est que chacun a une voix avec une 
fréquence différente tu vois, donc tu pourrais isoler la fréquence d'une personne, 
mais vu que c'est pas régulier les fréquences de voix d'une personne, je pense que 
c'est pas extrêmement fiable" (H______, C-34'584, H______, 05:40 puis 07:42, à 
la question de Y______, qui demande s'il pense qu'il y a des micros dans la salle, 
05:38) ; "Ah non non, on peut pas se voir [avec G______] […]. En fait c'est 
complètement con parce que… […] quand on va au Ministère public on est dans 
le même véhicule, on attend dans la même cellule avant et après, pour revenir 
dans le même véhicule. Mais par contre là, ils veulent pas qu'on soit dans le même 
quartier, ils veulent pas qu'on soit dans la même cellule. […] Ils auraient qu'à 
mettre un micro et nous mettre dans la même cellule. Ce serait un petit peu plus 
intelligent haha, j'ai envie de dire. Mais ça je suis pas sûr qu'ils fassent vraiment 
parce qu'on sait qu'ils ont envoyé un flic dans la cellule avec un gars" (H______, 
C-34'712, H______, 15:38) ; "[…] +41_5______ […] c'est le numéro de la copine 
du mec […]. Si tu lui envoie un message avec un point d'interrogation […] elle 
sera au courant et elle te donnera notre numéro. […] Si jamais on trouvera un 
autre moyen" (G______, C-34'907, G______, 26:03, en baissant la voix) ; "T'as 
la carte ? […] Ouais quelqu'un qui avait un natel, il s'est fait choppé, ils l'ont 
foutu au cachot" (G______, C-34'924, G______, 18:57, en baissant la voix, ce à 
quoi Y______ répond : "Je sais pas quoi faire, parce que je stresse […] j'ai pas 
envie que toi ça t'empêche d'être en liberté conditionnelle pour une merde comme 
ça tu vois, si jamais il se passe quoi que ce soit, […] et que ce soit encore pire tu 
vois, je sais pas si ça en vaut la peine ou pas tu vois […]. Et du coup ça m'a fait 
stressé, je me suis dit est-ce que c'est une bonne idée ou pas. […] Donc je sais pas 
quoi faire. Parce que dans un sens ça me… au niveau émotionnel juste, ça me 
démange trop, j'ai juste envie de […] et t'appeler, mais après dans un sens 
rationnel je me dis… en plus te connaissant, si ton codétenu se fait chopper bah 
jamais de la vie tu vas dire "ah non non, moi j'ai jamais utilisé de téléphone, jamais 
parlé", je sais très bien que […] tu vas pas mentir", 19:45) ; "Tu te souviens du 
numéro que je t'ai donné ?" (ibidem, 20:56) ; 
- 
les stratégies d'adaptation de H______ et G______ face à l'enquête : "Après en 
plus je me dis, si je vais devant le Procureur et que je lui dis de… ouais ouais le 
truc des menaces c'est pas mal ça […] que j'ai peur pour ma famille […], à la 
limite s'il vous pose des questions à vous, vous dites […] "écoutez moi je peux pas 


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parler […], on m'a fait passer le mot de pas parler, c'est dangereux". Je dirai ça je 
pense" (G______, C-34'540, G______, 00:02, en baissant la voix) ; "Le truc de 
Z______, il faut pas oublier, pour le travail, faut qu'on se mette d'accord sur une 
version. […] Moi j'ai dit […] juste que je travaillais depuis la maison. […] C'est 
tout ce que j'ai dit pour l'instant, et que je faisais des choses administratives, juste 
ça" (G______, C-34'549, G______, 02:37) ; "Parce que moi j'essaie de donner 
l'image de celui qui coopère tu vois. […] Là maintenant qu'il me rajoute une 
nouvelle histoire, ça va pas […] à part si ils trouvent mon ADN, je vais être pas 
bien […] s'ils arrivent à me mettre le truc dessus, là je serais pas bien […] parce 
que là ma vie est foutue, je risque de faire beaucoup d'années" (G______, C-
34'637, G______, 04:13) ; "Si si, j'ai nié. […] Bah je lui ai dit au procureur, parce 
qu'il me fait […] bon bah voilà moi je lui ai dit "I______ est impliqué et tout", 
mais […] en gros il me dit "mais vous croyez que vous êtes crédible ?" Je lui ai 
dit "Bon bah écoutez c'est vrai que j'ai menti au début mais là j'espère vous avoir 
monté que ce que je dis est crédible". […] J'ai donné des éléments, mais j'ai pas 
tout donné parce qu'il avait prévu d'interroger A______, puis on a pas à donner 
tous les détails, mais y a encore d'autres trucs que je devrais sortir" (H______, 
C-34'801, H______, 14:36, à la question de Y______ qui lui demande s'il a 
toujours gardé le silence ou s'il a nié). 
i.c. Le 10 octobre 2019, le MP a informé les parties de l'existence de la mesure d'écoute 
et d'enregistrement des conversations aux parloirs et des autorisations reçues du TMC 
pour exploiter les découvertes fortuites en découlant (art. 279 al. 1 CPP ; E-50'266). 
En apprenant cette information, H______ a fait un malaise en pleine audience, et 
T______ a pleuré. H______ a été évacué et transporté en ambulance à l'hôpital pour 
effectuer un contrôle de son état de santé (E-50'267). 
i.d. L'exploitabilité des données impliquant A______ pour les faits de brigandage de 
2016, obtenues dans le cadre de la surveillance des parloirs, a été confirmée par la 
Chambre pénale de recours (CPR) le 7 février 2020 (ACPR/106/2020), puis par le 
Tribunal fédéral (TF) dans son arrêt 1B_638/2020 du 4 juin 2021, partiellement publié 
aux ATF 147 IV 402. 
i.e. A______ a été entendu contradictoirement à de multiples reprises durant la 
procédure préliminaire et de première instance au sujet de ces écoutes, sans jamais 
formuler la moindre opposition quant à leur retranscription par la police. 
j.a. En automne 2018, la procédure P/3______/2014 (brigandage de 2014 impliquant 
les frères G______/H______) et P/4______/2018 (relative à A______) ont été jointes 
à la cause P/1______/2016 (C-31'000 ; C-32'624). 
Le 18 décembre 2018, A______ a été mis en prévention pour avoir participé, de 
concert avec H______ et G______ au brigandage et séquestration de janvier 2016, 


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pour avoir pris des dispositions pour dissimuler et écouler le butin, ainsi que pour avoir 
possédé et conservé des armes sans disposer des autorisations requises (E-50'159). 
Le 7 décembre 2020, sa prévention a été étendue pour avoir à Genève, sans droit, à des 
dates indéterminées, postérieurement au 2 janvier 2016, aliéné, voire exporté, à tout le 
moins en France, tout ou partie des armes dérobées dans le cadre du brigandage 
commis à la date précitée, voire également détruit une partie desdites armes, faits 
constitutifs d'infraction à l'art. 33 LArm (E-50'319). 
j.b. En avril 2021, le volet relatif à A______ a été disjoint de la procédure 
P/1______/2016 et instruit sous la procédure P/8945/2021. 
k.a.a. A______ a catégoriquement nié toute implication dans le braquage de la société 
de sécurité. Il a expliqué connaître les quatre frères G___/H___/Q___/R______, en 
particulier les jumeaux Q______ et R______ avec qui il entretenait de bonnes relations 
depuis l'enfance et dont il se disait proche (C-32'721 ss ; E-50'164). Il n'avait en 
revanche jamais eu beaucoup d'affinités avec G______, expliquant que leurs rapports 
s'étaient détériorés à la suite de la relation qu'il avait entretenue avec Y______, alors 
que celle-ci étant en couple avec lui. G______ l'avait ainsi mis en cause uniquement 
par ressentiment personnel (C-32'724 ; E-50'160). Le nom de I______ ne lui disait 
rien, mais il n'était pas très doué avec les noms (C-34'146). 
Il a affirmé n'avoir eu connaissance du brigandage de 2016 qu'après la perquisition 
effectuée à son domicile, soit le 5 ou 6 décembre 2017, lorsqu'il avait été convoqué 
par la gendarmerie française (C-34'145). Il ignorait tout du butin et a soutenu que 
personne n'était venu chez lui pour entreposer du matériel, précisant n'avoir sollicité 
un sauf-conduit qu'en raison de son interpellation (C-32'723 ; E-50'160). Il avait 
accepté que la police consulte son téléphone lors de son audition le 8 février 2018 et 
s'était rendu au domicile [de la famille de] G______/H______ en janvier 2018, après 
l'arrestation de G______ et H______, pour prendre des nouvelles de T______, pensant 
qu'elle devait être affectée par les événements. Il avait alors appris que leur maison 
avait été perquisitionnée et que G______ et H______ avaient été arrêtés, ce qui l'avait 
surpris (C-32'724 ; C-32'727/C-34'145 ss ; E-50'165). 
Interrogé sur son emploi du temps entre le 1er et le 3 janvier 2016, il a d'abord déclaré 
être incapable de dire ce qu'il avait fait le 2 janvier 2016 tout en supposant avoir dû 
passer le Nouvel An avec des amis (C-34'145), avant d'indiquer plus tard qu'il pensait 
avoir fait du personal training sur les trois jours, activité qu'il pratiquait en freelance 
depuis 2014 (E-50'165). Au sujet du message accompagné d'une photographie d'un 
holster à R______, il a expliqué que celui-ci mettait souvent le matériel de tir en vrac, 
ajoutant que cet étui pouvait lui appartenir (E-50'167). Quant au message envoyé à son 
frère AC_____, il a indiqué qu'il devait s'agir du mot "vissage", probablement en lien 
avec la fixation d'un petit coffre qu'il avait acheté dans le cadre de sa pratique du tir 
sportif (E-50'166). 


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Il a annoncé qu'il garderait le silence sur son éventuelle participation au brigandage de 
2016, tant qu'une décision définitive n'aurait pas été rendue sur la licéité des écoutes 
au parloir (E-50'296 ss). Il ne s'est plus exprimé sur ces faits, malgré la notification 
ultérieure des arrêts de la CPR et du TF sur cette question. Il a aussi persisté à faire 
usage de son droit au silence sur l'essentiel des éléments l'incriminant, notamment 
lorsqu'il a été invité à se déterminer sur les accusations de G______ relatives aux armes 
(E-50'321), sur les déclarations de T______ selon lesquelles elle lui aurait rendu visite 
à plusieurs reprises durant la détention de G______ et H______ (E-50'336), sur 
d'éventuelles démarches entreprises pour dissimuler une partie du butin du 2 janvier 
2016 (E-50'367), sur les déclarations de G______ et H______ affirmant qu'il se 
trouvait en leur compagnie lors du brigandage du 2 janvier 2016 (E-50'370), ainsi que 
sur le contenu des écoutes le présentant comme le dépositaire des armes dérobées, 
chargé de leur remise à des personnes domiciliées en France (vraisemblablement en 
banlieue ______, soit des personnes albanaises qui avaient pour volonté de "buter des 
gens") voire de leur destruction, sur la découverte de l'une d'elles en possession d'un 
narcotrafiquant, et sur le sort final du butin (E-50'371). Il en a été de même devant le 
TCO, en particulier s'agissant du message adressé par R______ à Z______ lui 
rappelant que H______ devait le payer, du caractère chargé ou non de l'arme lors du 
brigandage, de la part qui devait lui revenir selon G______, ainsi que du fait qu'il était 
la troisième personne, dissimulée dans un buisson lors du brigandage. Il était aussi 
question de la transmission des armes par Q______, qu'il était censé envoyer par la 
Poste, tentative qui avait échoué en raison d'une adresse mal écrite, et du fait que son 
propre conseil ignorait sa participation au brigandage (procès-verbal du TCO du 4 juin 
2024, pp. 5 ss). 
k.a.b. Le 20 mars 2018, le Préfet [du département français] AD_____ a délivré à 
A______ une autorisation de détention d'arme de catégorie B, d'éléments d'arme et de 
munitions, attirant son attention sur son obligation de conserver l'arme, l'élément 
d'arme et les munitions dans un coffre-fort ou dans une armoire forte (C-30'363). La 
date de livraison de l'arme était fixée au 23 avril 2018 (C-30'362). 
k.a.c. AC_____, frère de A______, a attesté par courrier du 6 avril 2021 que ce dernier 
lui avait demandé de l'aide pour visser un coffre-fort dans sa chambre. Il a joint à son 
courrier des photos de l'intérieur d'un coffre non identifié, de la devanture d'un coffre 
ainsi que du mur d'une pièce comportant une étagère, sur laquelle est positionné ledit 
coffre (C-30'358 ss). 
k.a.d. A______ a affirmé que le mot "visage" (cf. C-32'707) n'avait rien à voir avec 
un prétendu butin qu'il aurait détenu et persistait à affirmer qu'il s'agissait de fixer 
(visser, sceller) un petit coffre qu'il avait acheté. À cette période, il envisageait 
d'acquérir et de détenir à titre personnel une arme à feu dans le cadre d'une activité de 
tir sportif ; c'était dans ce contexte qu'il avait sollicité l'aide de son frère (E-50'166). 
La procédure imposait de justifier, avant la délivrance de l'autorisation correspondante, 
d'une installation conforme, soit le coffre-fort, la gendarmerie procédant ensuite à un 
constat sur place (cf. C-30'363 ; C-30'356). 


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k.b. G______ a maintenu ses déclarations lors de l'audience de confrontation avec 
A______ (E-50'161), précisant qu'il ne l'avait accusé ni à tort ni par vengeance, bien 
que ses relations avec lui étaient compliquées. Il avait longuement insisté auprès de la 
police sur le fait qu'il ne voulait pas impliquer des tiers et souhaitait s'assurer qu'il 
n'arriverait rien à A______ (C-34'088 ; E-50'061). S'agissant du brigandage de 2016, 
il a affirmé que le fusil à pompe n'était pas chargé (E-50'357). L'arme était munitionnée 
"au début", mais il ne se souvenait pas si la munition avait été introduite par lui-même 
ou quelqu'un d'autre. Il l'avait retirée pour éviter tout incident. Il était possible que 
"[ses] complices n'étaient pas au courant que ce fusil n'était plus munitionné lors du 
brigandage" (C-32'645). Le brigandage n'avait pas été préparé "plus que cela". Il avait 
fallu se décider rapidement en raison d'un changement imminent du système de 
sécurité. Il s'était décidé à commettre le brigandage la veille et ne s'était pas impliqué 
"plus que cela" dans l'organisation (E-50'301). Il avait reçu quelques informations 
notamment que les gardiens ne risqueraient pas leur vie pour protéger l'argent, raison 
pour laquelle il s'y était rendu avec une arme déchargée, soit le fusil à pompe (jugement 
entrepris, consid. r.b.). 
k.c. H______ a déclaré avoir reçu l'instruction de I______ de "venir braquer à telle 
heure" le 2 janvier 2016. Ce dernier lui avait en outre indiqué qu'il y avait de fortes 
chances qu'il soit seul dans les locaux et qu'aucune personne ne prendrait le risque de 
"dégainer une arme" (E-50'190). Il était convenu que I______ ouvrirait la porte, et 
non son collègue, qui s'était pourtant présenté à sa place (E-50'299). 
Il a affirmé que rien n'avait été convenu concernant les armes et que la seule 
information dont il disposait était qu'elles avaient été détruites (E-50'320). La présence 
de son holster chez A______ s'expliquait vraisemblablement par une erreur lors d'une 
session de tir (E-50'167). 
k.d. I______ a déclaré avoir téléphoné à H______ le 31 décembre 2015, puis s'être 
rendu à son domicile pour lui fournir des informations – et non des instructions – utiles. 
Il a précisé que Y______ et une amie de celle-ci se trouvaient dans une autre pièce, et 
qu'il n'avait parlé qu'avec H______ (E-50'137 ; E-50'192 ; E-50'321). Les informations 
données portaient sur la présence de la recette de V______ [commerce de détails] dans 
le coffre de E______ SA, le montant estimé du butin en espèces, ainsi que le fait qu'il 
se trouverait seul dans les locaux à 15h00, sans être armé, d'où un accès aisé à 
l'ensemble des lieux. Il n'y avait donc, selon lui, pas besoin d'armes à feu (D-41'214 ; 
E-50'302). Il n'avait pas parlé des armes (D-41'216). Il s'était étonné de voir les auteurs 
intervenir avant cet horaire, relevant qu'à 15h00, ils auraient pu s'emparer d'une somme 
nettement plus importante, incluant la recette du jour de V______ (D-41'213 ss). Il 
savait donc que H______ allait venir mais ne savait pas avec qui, et n'avait appris 
l'existence d'un troisième participant que par la suite (E-50'137 ss ; D-41'215). Il avait 
eu de la peine à ouvrir le second coffre "car il avait trop la tremblote", avant d'être 
amené au sol, frappé au niveau de la tête, puis ligoté (A-10'027). Il avait été effrayé au 
point de s'uriner dessus (E-50'030 ; D-41'215). 


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k.e. M______ a indiqué qu'à 13h45 le jour des faits, il se trouvait dans les locaux de 
C______ SA lorsque I______ était arrivé. Ils avaient prévu de quitter les bureaux de 
la société vers 14h10-14h15 pour effectuer le transport de fonds vers V______, soit le 
dépôt et la prise d'argent. Au moment où il avait ouvert la porte du personnel, il avait 
remarqué sur sa droite la présence de deux individus, tous deux armés, qui avaient 
réussi à ouvrir la porte, malgré sa tentative immédiate de la refermer, et à pénétrer dans 
les locaux (B-20'002). 
k.f. Y______ avait entendu dire de G______ ou H______ que A______ était la 
troisième personne sur le braquage de 2016, et que les armes volées avaient été fondues 
par ce dernier. Elle a expliqué avoir compris que A______, Q______ et R______ 
entendaient envoyer les armes en France par la poste, mais que le colis était revenu en 
raison d'une adresse mal écrite. Elle a ajouté qu'après son arrestation, G______ 
souhaitait que les armes soient retrouvées, mais que A______ ne les avait jamais 
ramenées (D-41'629 ss ; D-41'638). 
k.g. T______ a déclaré qu'à l'époque du brigandage, G______ "détestait beaucoup" 
A______, étant jaloux de la relation que ce dernier avait entretenue avec Y______. 
Elle a indiqué avoir parfois rendu visite à A______ ainsi qu'à sa mère, ces derniers 
traversant des difficultés (D-41'234). Elle a ajouté que A______ était "un peu comme 
l'un de ses enfants" (E-50'145). 
k.h. Z______ a indiqué qu'il n'avait jamais été amené à verser de l'argent à A______ 
(E-50'297). H______ était son meilleur ami (E-50'309). 
C. 
a. À l'ouverture des débats devant la CPAR, A______, par la voix de son conseil, a 
réitéré ses réquisitions de preuve. La CPAR les a rejetées au bénéfice d'une brève 
motivation orale, renvoyant pour le surplus au présent arrêt (cf. infra consid. 2.2). 
b. A______ a déclaré que l'entretien téléphonique intervenu le 4 décembre 2017, jour 
de la perquisition, revêtait une importance centrale. G______ lui avait dit "Tu n'as pas 
idée à quel point je suis dans la merde". Or, s'il avait été la troisième personne, 
G______ aurait employé le "on" et non le "je". G______ avait donné son nom après 
"15 minutes" d'entretien avec son avocat ; ce n'était pas spontané. En outre, l'avocat de 
G______ lui avait proposé un "deal", soit de prétendre qu'il avait reçu un sac déposé 
par la famille [de] G______/H______ à son domicile, disant que cela l'exposerait 
uniquement à une amende de EUR 500.-. Il avait refusé, dès lors que ce n'était pas la 
vérité. G______ ne pensait pas que la police allait vérifier, d'où sa réaction. A______ 
n'avait pas évoqué cet épisode plus tôt, notamment lors des audiences de confrontation 
avec G______, pensant que la vérité finirait par apparaître d'elle-même, d'autant qu'il 
avait appris que la troisième personne présente lors du brigandage était un membre de 
cette famille. 
Interrogé sur son silence durant l'instruction, notamment face aux écoutes des parloirs, 
A______ a affirmé qu'il estimait que la famille [de] G______/H______ protégeait 


- 17/38 - 
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quelqu'un et qu'il craignait pour lui-même ainsi que pour ses proches, sans pouvoir 
dire de qui il avait peur. Il a ajouté que "les écoutes restaient des écoutes" et qu'après 
avoir entendu les enregistrements, il avait constaté des divergences avec les résumés 
figurant au dossier sans imaginer qu'ils se verraient accorder un tel poids probatoire. 
Il avait su que H______ et G______ avaient commis le braquage de 2016 le 
4 décembre 2017, lors de la perquisition. S'agissant de sa visite au domicile [de la 
famille de] G______/H______ en janvier 2018, il a exposé qu'il s'y était rendu pour 
prendre des nouvelles de T______, dont l'état l'inquiétait après l'incarcération de 
G______ et H______. Sa démarche avait été spontanée et uniquement motivée par 
cette préoccupation, à l'exclusion de toute appréhension particulière pour les intéressés 
eux-mêmes. Il n'était d'ailleurs jamais allé leur rendre visite en détention, relevant qu'il 
s'agissait au demeurant de personnes dangereuses. 
De manière générale, il qualifiait les propos tenus par G______ et H______ lors des 
parloirs de manipulateurs et mensongers. Ces échanges devaient être appréciés avec 
prudence, les intéressés discutant également de stratégies à adopter devant les autorités 
et disposant d'autres canaux de communications échappant aux écoutes, notamment 
dans le fourgon pour se rendre au MP. Il a maintenu qu'ils cherchaient à protéger un 
tiers et qu'il constituait, à leurs yeux, le profil idéal d'un bouc émissaire, dès lors qu'il 
n'appartenait pas à la famille [de] G______/H______, qu'il pratiquait le tir sportif et se 
trouvait impliqué dans leurs tensions internes. G______ et H______ avaient jeté leur 
dévolu sur lui. Il comprenait que H______ avait fait un malaise en apprenant que ses 
conversations aux parloirs avaient été enregistrées et rendues publiques, puisque 
G______ et lui l'avaient régulièrement insulté tout au long de leurs échanges ; 
n'importe qui dans sa situation se serait trouvé dans cet état-là. 
Il a réaffirmé que le message relatif au "vissage" du coffre s'inscrivait dans le cadre de 
ses démarches en France pour obtenir une autorisation de détention d'arme de catégorie 
B. La procédure impliquait un contrôle du coffre par la gendarmerie avant la délivrance 
de l'autorisation, ce qui avait été le cas. Quant au message relatif au holster, il 
maintenait qu'il s'agissait d'un accessoire oublié dans son sac à l'issue d'une séance de 
tir avec les jumeaux. Ce holster, après analyse, était d'ailleurs celui d'un [pistolet de 
marque] N______ 6______ ou 7______ [modèles], soit une arme différente de celles 
dérobées. 
Il contestait s'être trouvé en possession des armes dérobées à un quelconque moment. 
Le message du 7 novembre 2017 de Z______ réclamant un paiement se rapportait à la 
réparation d'une moto pour laquelle H______ lui devait EUR 100.-. 
Il a enfin encore affirmé qu'au 31 décembre 2015, il se trouvait en France, à AE_____, 
où il préparait puis célébrait le Nouvel An avec sa compagne et des amis. Il n'avait pas 
été en contact avec G______ et H______ ce jour-là, précisant qu'il avait fini de faire 
la fête le 1er janvier vers 23h00 et qu'il avait la "gueule de bois". 


- 18/38 - 
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c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
Il dépose un chargé de dix pièces. Y figurent, notamment, un "résumé des faits du 
4 décembre 2017" rédigé par sa mère, qui relate en particulier que les policiers suisses 
auraient interrogé son fils pendant plus d'une heure et demie et auraient organisé deux 
appels successifs avec G______ et son avocat, au début desquels G______ aurait 
déclaré "T'as pas idée de la merde dans laquelle je suis", ainsi qu'un extrait de 
conversations WhatsApp du 31 décembre 2015 mentionnant "avec A______ on a 
acheté du champagne pour ce soir", et plusieurs attestations de témoins de moralité 
émanant de K______ (déjà produite devant le TCO), AF_____, et des Dr AG_____, 
Dr AH_____, et Dr AI_____. 
Me B______, défenseure de choix de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 78 heures et 26 minutes d'activité 
de collaborateurs pour elle et son confrère Me AJ_____, hors débats d'appel, lesquels 
ont duré 5 heures et 20 minutes, pour un montant total de CHF 38'153.90, TVA 
comprise. 
d. Le MP persiste dans ses conclusions. 
e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
f. F______ persiste dans ses conclusions tendant au paiement, pris conjointement et 
solidairement avec I______, de la somme de CHF 247'180.- à titre de réparation du 
dommage matériel. 
D. 
a. A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1992. Il est célibataire, sans enfant, 
et a travaillé durant de nombreuses années en tant qu'éducateur sportif dans un collège 
privé à AK_____, en France, où il percevait une rémunération mensuelle nette de 
EUR 1'600.-. Désireux de travailler dans le domaine de l'expertise des profils de la 
personnalité, il a suivi une formation durant six ans au sein de AL_____. Cette 
formation, qu'il a achevée en 2025, lui a coûté entre EUR 20'000.- et EUR 25'000.- 
qu'il dit avoir bientôt fini de rembourser. Il travaille actuellement en tant que directeur 
et coordinateur de AL______/AM_____ avec un statut d'indépendant, fonction pour 
laquelle il ne perçoit pas de revenu, ses clients l'aidant à rembourser sa formation. Il 
vit sur ses économies, acquises après ses nombreuses années à travailler dans le collège 
à AK_____. Ses économies s'élèvent à EUR 2'000.-. 
b. L'extrait de son casier judiciaire suisse ne contient aucune inscription. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 


- 19/38 - 
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La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration 
des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l'administration 
des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours 
peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_78/2012 du 27 août 
2012 consid. 3.1). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer 
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà 
suffisamment prouvés. L'autorité cantonale peut ainsi refuser des preuves nouvelles 
qui ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel, en particulier lorsqu'une 
appréciation anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de 
nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 
141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3). 
2.2. En l'espèce, l'appelant a réitéré ses réquisitions de preuves, soutenant qu'elles 
étaient nécessaires pour évaluer la crédibilité des moyens retenus à charge. 
L'absence de mention du contenu de l'entretien téléphonique du 4 décembre 2017 entre 
l'appelant et G______ dans le rapport de la BRB n'apparaît pas de nature à influer sur 
l'établissement des faits. Selon l'appelant, ce document devrait confirmer que G______ 
aurait déclaré : "je suis dans la merde" et non "qu'on est dans la merde". Or, il est 
hautement invraisemblable qu'un individu se souvienne précisément de ce qu'il a dit, 
sans assise écrite, près de dix ans après les faits. Supposé avéré, le choix de ce pronom 
relèverait plus de la spontanéité du langage et de la réaction immédiate de G______ 
face aux événements que d'une prétendue révélation quant à une implication 
exclusivement personnelle. Cette lecture s'impose d'autant plus que H______ venait 
lui aussi d'être interpellé et placé en détention au même moment, de sorte que G______ 
avait nécessairement la situation – coupable – de son frère à l'esprit, et non de ses seuls 
intérêts personnels. En tout état, l'une ou l'autre de ces phrases ne démontre absolument 
pas que l'appelant n'aurait pas lui-même été impliqué dans le brigandage et/ou la 
gestion du butin. L'appelant n'explique au surplus pas en quoi le rapport sollicité 
présenterait un caractère disculpant. À cet égard, le document rédigé par la mère de 
l'appelant ne saurait se voir reconnaître une valeur probante déterminante, dès lors qu'il 
ressort du rapport de perquisition qu'elle n'était pas présente au début de l'entretien 
téléphonique en question, et que la défense n'a même jamais requis son audition. 
D'ailleurs, l'appelant avait tout loisir d'évoquer cette discussion lors d'une des 


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audiences de confrontation tenues devant le MP, s'il l'estimait opportun, ce qu'il s'est 
bien gardé de faire. 
L'audition de la J______ n'apparaît pas davantage nécessaire. On ne discerne en effet 
pas en quoi le conseil donné à l'appelant de "fixer son coffre à une paroi solide" 
présenterait un caractère disculpatoire ou une quelconque pertinence pour 
l'établissement des faits, étant au surplus relevé que l'appelant ne précise pas à quel 
coffre cette recommandation se rapportait. On ne voit pas non plus ce qu'elle pourrait 
apporter de plus que le rapport de perquisition établi le jour des faits. Pour le surplus, 
la Cour appréciera le rapport de perquisition conformément à l'art. 10 al. 2 CPP. 
S'agissant des retranscriptions d'une partie des conversations en italien tenues aux 
parloirs ainsi que de l'identité du traducteur, il ressort du dossier que l'intégralité des 
écoutes a été versée à la procédure et que l'identité requise figure dans les rapports 
correspondants. L'appelant a en outre été entendu à de nombreuses reprises sur ces 
écoutes, contradictoirement, sans formuler d'objection relative à leur retranscription. 
Lors de l'audience d'appel, il a d'ailleurs pu exposer les éléments à décharge qui, selon 
lui, ne figuraient pas dans les résumés de la police, ce qui démontre qu'il en a saisi tant 
la teneur que la portée, et qu'une retranscription ne se justifie pas, l'italien étant une 
langue nationale maîtrisée par la Cour. 
Enfin, les auditions de K______ et L______ apparaissent superflues pour juger de la 
personnalité de l'appelant ou apprécier l'impact de la procédure pénale sur lui, dès lors 
que deux témoins de moralité ont déjà été entendus en première instance et qu'une 
attestation écrite de la première figure déjà au dossier. Ces auditions ne sont en outre 
pas pertinentes pour l'établissement des faits. 
Pour ces motifs, les réquisitions de preuve ont été rejetées. 
3. 
3.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 
145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 


- 21/38 - 
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rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit 
du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ; 6B_642/2012 
du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
3.2.1. L'art. 139 ch. 1 aCP, dans sa version en vigueur jusqu'au 30 juin 2024, punit 
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
3.2.2. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 aCP, se rend coupable de brigandage celui qui 
aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un 
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de 
résister. 
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l'auteur a employés (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 1.2). À la différence du voleur, qui agit 
clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose 
d'autrui. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, 
qui doit défendre la possession de la chose (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1183/2023 
précité consid. 1.2 ; 6B_1373/2021 du 23 mars 2023 consid. 4.2.1). La menace est un 


- 22/38 - 
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moyen de pression psychologique : l'auteur doit faire craindre à la victime un danger 
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, dont l'arrivée paraît dépendre de sa 
volonté ; il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de 
l'événement préjudiciable (ATF 106 IV 125 consid. 1a) ou qu'il n'ait pas l'intention de 
mettre sa menace à exécution ; la menace peut être expresse ou tacite et être signifiée 
par n'importe quel moyen (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.1). Il importe peu que la victime ait été 
mise dans l'incapacité de se défendre pour que le brigandage soit consommé ; il suffit 
que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé 
(cf. ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1183/2023 précité 
consid. 1.2 ; 6B_1373/2021 précité consid. 4.2.1). Cela suppose que la violence ait une 
certaine intensité, propre à faire céder la victime (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.2). 
Le brigandage est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. D'un 
point de vue subjectif, l'infraction de base exige – au-delà de l'intention de voler – une 
intention qui se rapporte à l'exécution de l'acte de contrainte envers la victime dans le 
but de commettre un vol. L'auteur doit vouloir forcer le départ de la chose ou du moins 
accepter de briser la résistance de la victime (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1183/2023 précité consid. 1.2). Il doit de surcroît avoir un dessein 
d'enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_776/2016 du 8 novembre 
2016 consid. 2.3). 
3.2.3. L'art. 140 ch. 2 aCP institue le premier niveau d'aggravation, lequel est atteint 
lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. 
Cette circonstance aggravante doit être retenue dès que l'auteur est muni d'une arme à 
feu, indépendamment de son intention de s'en servir ou de son usage effectif (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1). Il faut également 
que l'arme soit chargée ou, à tout le moins, que l'auteur dispose de la munition sur lui 
au moment des faits, et qu'elle soit en état de fonction (ATF 110 IV 80 consid. 1b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_830/2022 du 24 octobre 2022 consid. 1.3.2). 
Constituent des armes au sens de cette disposition les objets destinés à l'attaque ou à 
la défense (ATF 118 IV 142 consid. 3d ; 117 IV 135 consid. 1c/bb), soit les armes à 
feu ainsi que les autres armes dangereuses (ATF 113 IV 60 consid. 1a). Le caractère 
dangereux s'apprécie au regard de critères objectifs, sans égard à l'impression 
subjective de la victime ou d'un tiers, l'élément décisif étant que l'arme soit susceptible 
de causer de graves lésions. Entrent en particulier en ligne de compte les grenades, 
explosifs, spray, coups-de-poing américains et certaines armes blanches 
(ATF 118 IV 142 consid. 3d). La notion d'arme doit en outre s'apprécier de manière 
abstraite, sans considération de l'usage concret qui en est fait, contrairement à la notion 
d'objet dangereux de l'art. 123 CP (ATF 117 IV 135 consid. 1c/bb ; 112 IV 13 
consid. 2). Ainsi, l'utilisation contraire à sa finalité d'un objet d'usage quotidien ne 
permet pas de considérer ce dernier comme une arme au sens de la loi. Un couteau de 
cuisine, bien que muni d'une lame de 20 centimètres, ne rentre pas dans cette 


- 23/38 - 
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définition, dès lors qu'utilisé conformément à sa destination, il n'est pas une arme, 
même s'il est incontesté qu'il peut causer des blessures graves (ATF 117 IV 135, 
c. 1c)bb ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_756/2010 du 6 décembre 2010 consid. 3.2 ; 
AARP/112/2026 du 23 mars 2026 consid. 3.1.2). 
3.2.4. En vertu de l'art. 140 ch. 3 aCP, le deuxième niveau d'aggravation du brigandage 
est rempli si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour 
commettre des brigandages ou des vols, ou si de toute autre manière la façon d'agir 
dénote qu'il est particulièrement dangereux. 
On parle de bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent, expressément ou par 
actes concluants, la volonté de s'associer en vue de commettre un nombre déterminé 
ou non d'infractions. Cette qualification repose sur la dangerosité particulière 
qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce physiquement et psychiquement 
et laisse prévoir la commission d'une pluralité d'infractions. La notion de bande 
suppose un degré minimum d'organisation (par exemple, un partage des rôles et du 
travail) et une collaboration d'une intensité suffisante pour être à même de parler d'une 
équipe relativement stable et soudée, même si elle peut être éphémère 
(ATF 135 IV 158 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 
2017 consid. 5.3). 
La notion de caractère particulièrement dangereux doit être interprétée restrictivement, 
dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et 
donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la 
culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette 
gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères 
déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la 
façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de 
scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté 
(ATF 117 IV 135 consid. 1a ; 116 IV 312 consid. 2d et e). Une mise en danger 
concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion soit nécessaire. L'implication de 
plusieurs auteurs est également une circonstance à prendre en considération dans la 
qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1433/2019 du 
12 février 2020, consid. 5.1 ; 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_296/2017 du 28 septembre 2017 consid. 8.2). 
3.3. Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, 
avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation 
ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il 
faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur 
apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne 
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas 


- 24/38 - 
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nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer 
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur 
peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se 
soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, 
dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant 
non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2024 du 
23 juin 2025 consid. 2.1). 
3.4. Le droit de se taire interdit au juge de fonder une condamnation exclusivement ou 
essentiellement sur le silence du prévenu, ou sur son refus de répondre à des questions 
ou de déposer. Par contre, ce droit n'interdit pas de prendre en considération le silence 
du prévenu dans des situations qui appellent assurément une explication de sa part, 
pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge ; à cet égard, le droit de se 
taire n'a donc pas de portée absolue. Pour apprécier si le fait de tirer de son silence des 
conclusions défavorables au prévenu est contraire à l'art. 6 CEDH, il faut tenir compte 
de l'ensemble des circonstances et rechercher dans chaque cas si les charges de 
l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse. Le juge de la cause 
pénale ne peut pas conclure à la culpabilité du prévenu simplement parce que celui-ci 
choisit de garder le silence. C'est seulement si les preuves à charge appellent une 
explication que l'accusé devrait être en mesure de donner, que l'absence de celle-ci 
peut permettre de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu'il n'existe 
aucune explication possible et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_509/2008 du 29 août 2008 consid. 3.2.2 ; 1P.641/2000 du 24 avril 2001 consid. 3). 
3.5.1. En l'espèce, il est établi que l'appelant a participé au braquage du 2 janvier 2016, 
en adhérant, au moins par dol éventuel, aux modalités concrètes de son exécution. 
Les déclarations de G______ constituent un premier indice sérieux de l'implication de 
l'appelant, étant observé qu'il n'a pas cherché à lui faire supporter l'ensemble des 
infractions reprochées. Il n'a donné son nom qu'en lien avec les armes et leur 
entreposage, après une journée d'audition, un entretien avec son avocat et après s'être 
assuré qu'aucune conséquence n'en résulterait pour lui. Cette mise en cause ciblée et 
visiblement consentie avec réserve s'apparente davantage à un aveu mesuré qu'à une 
dénonciation opportuniste. Elle s'inscrit du reste dans la volonté clairement exprimée 
par G______, y compris lors des écoutes aux parloirs et de l'audience de confrontation 
avec l'appelant, de permettre la récupération des armes dérobées. 
Les conversations interceptées aux parloirs confortent l'hypothèse de l'implication 
directe de l'appelant dans le braquage. Les échanges se sont déroulés sur plusieurs 
mois, dans un cadre spontané, informel et manifestement perçu comme confidentiel 
par leurs participants. La tonalité générale, la diversité des sujets abordés, les tensions 
familiales, les émotions et les réactions immédiates qu'ils révèlent sont difficilement 
conciliables avec la thèse d'un récit machiavélique fabriqué pour les besoins de la 
cause. S'il n'est certes pas exclu que les intéressés aient également usé d'autres canaux 


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de communication, les écoutes montrent qu'ils utilisaient librement cet espace pour 
commenter l'évolution de la procédure et discuter de stratégies d'adaptation, 
notamment sous l'angle de l'image à donner aux autorités, sans se savoir surveillés par 
d'autres biais que par la présence des gardiens dans la salle. Plusieurs éléments 
confirment d'ailleurs cette ignorance. Les intéressés plaisantaient sur les techniques 
policières, se trompaient sur les moyens réellement employés pour intercepter leurs 
échanges et baissaient parfois la voix uniquement pour soustraire certains propos à leur 
entourage immédiat, à l'instar des discussions portant sur l'utilisation d'un téléphone 
clandestin. La réaction de H______, qui a fait un malaise à la découverte des mesures 
de surveillance secrète, ainsi que l'émotion manifeste de T______ montrent qu'ils 
n'avaient nullement anticipé un tel système d'écoute et avaient parfaitement conscience 
des conséquences incriminantes de leurs propos. Le contenu de ces échanges revêt 
ainsi une valeur probante particulière, tout en affaiblissant sensiblement 
l'argumentation de l'appelant, qui s'efforce de remettre en cause la crédibilité des 
rapports de police synthétisant les écoutes. 
Le nom de l'appelant revient de manière récurrente dans les écoutes, au fil des 
discussions et sans souci apparent de construire un récit cohérent. Les frères 
G______/H ______ y indiquent clairement et à plusieurs reprises qu'il était la 
troisième personne présente lors des faits et qu'il "aurait dû avoir une part". À cet 
égard, le fait que H______ ait évoqué comme "plausible" que l'appelant sache où se 
trouvaient les armes, tout en ajoutant que cela ne signifiait pas nécessairement qu'il 
avait participé au brigandage, montre uniquement qu'il cherchait une explication 
alternative susceptible de justifier l'implication de l'appelant dans le dossier à l'égard 
des autorités. Les écoutes révèlent par ailleurs que certains membres de la famille, en 
particulier T______ – qui le considérait comme son fils – ainsi que les jumeaux – dont 
il était très proche –, entendaient le protéger. Cette dynamique explique l'absence 
d'accusation publique à son encontre, malgré les menaces ou allusions à une possible 
dénonciation lors des parloirs : ces dernières ne se sont jamais concrétisées, cela 
s'expliquant davantage par une volonté de protection au sein du cercle familial que par 
une reconnaissance de son innocence. Il n'est enfin pas anodin qu'après les déclarations 
de I______, selon lesquelles l'appelant pouvait être le troisième homme, les réactions 
entendues aux parloirs aient été immédiates et affirmatives, sans surprise ni 
indignation, mais centrées sur le risque que les frères G______/H ______ mettent le 
prévenu en cause à leur tour. Y______ a également confirmé la participation de 
A______ au brigandage. 
Les arguments avancés par l'appelant ne convainquent pas. Les critiques ou tensions 
ponctuelles relevées dans les écoutes à son égard ne suffisent pas à en affaiblir la 
portée. Elles s'inscrivent avant tout dans le contexte particulier de la détention et des 
enjeux procéduraux qui en découlent, et ne traduisent pas une animosité personnelle 
de nature à discréditer les propos tenus. Par ailleurs, rien dans le dossier ne permet de 
retenir que G______ aurait livré le nom de l'appelant dans une logique de dénonciation 
calomnieuse. Le fait que celui-ci ait pu exprimer une forme de reproche liée à un 


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manque de soutien ("A______, il a pas voulu m'aider A______, alors qu'est-ce qu'il 
attend de moi ?) n'y change rien ; cela ne constitue pas un quelconque indice 
d'innocence, mais reflète au mieux des attentes déçues dans un contexte de proximité 
préalable. L'argument selon lequel les frères G______/H______ auraient "jeté leur 
dévolu" sur l'appelant ne résiste pas davantage à l'examen. D'une part, sa mise en cause 
dans les faits du 2 janvier 2016 procède des déclarations de I______ uniquement. 
D'autre part, les frères G______/H______ ont, dans l'ensemble, montré une certaine 
retenue à son égard, évitant de le mettre frontalement en cause devant les autorités, 
alors même que G______ avait admis sa propre participation dans ce brigandage. Une 
telle attitude est difficilement compatible avec la thèse d'une accusation construite de 
toutes pièces. 
Il convient également de relever que l'appelant a fait évoluer son argumentation au fil 
de la procédure. Alors qu'il invoquait initialement une prétendue jalousie de G______ 
– laquelle ne trouve aucun appui objectif dans le dossier –, il soutient désormais 
l'existence d'une forme de vendetta liée à un refus d'aide. Ces explications successives 
peinent à convaincre et apparaissent davantage comme des ajustements face aux 
éléments à charge. Surtout, l'appelant n'apporte aucune explication concrète propre à 
remettre en perspective les indices relevés contre lui. Bien qu'interrogé de manière 
ciblée sur ces éléments, il a choisi de ne pas se déterminer, indiquant vouloir le faire 
ultérieurement, notamment après décision sur la question de l'exploitabilité des 
écoutes, sans jamais y donner suite. L'explication avancée en appel, tirée d'une 
prétendue crainte, n'emporte pas conviction, étant précisé qu'il n'avait initialement pas 
hésité à accuser G______ de mentir, ce qui apparaît difficilement conciliable avec la 
peur alléguée. Elle apparaît d'autant moins crédible qu'il bénéficie manifestement du 
plein soutien de la mère ainsi que des frères jumeaux et que, malgré les tensions 
internes relevées entre eux et les coauteurs, il demeure peu vraisemblable que 
l'appelant puisse redouter des représailles de leur part. Aussi, G______ n'a révélé 
l'identité de l'appelant qu'après s'être assuré qu'aucune conséquence ne lui serait 
imputée, et il ressort des échanges aux parloirs qu'il n'entendait pas lui nuire, mais 
uniquement éviter d'endosser la responsabilité d'un homicide, ce qui est à mille lieues 
de toute crainte de représailles. Par ailleurs, il ne saurait sérieusement soutenir avoir 
été surpris de l'importance accordée aux écoutes, alors qu'il savait qu'une procédure 
avait précisément été menée pour en examiner la licéité et l'exploitabilité. Il devait 
nécessairement envisager qu'elles puissent, si elles étaient retenues, jouer un rôle 
central dans l'appréciation des faits, d'autant qu'il était assisté d'un avocat. Son attitude 
s'apparente ainsi davantage à l'espoir qu'il ne serait finalement pas donné suite à ces 
éléments de preuve et, là encore, à une adaptation progressive de sa ligne de défense 
au fil de la procédure. Dans ces conditions, et sans remettre en cause son droit au 
silence, cette absence persistante d'explications face à des éléments incriminants précis 
peut être prise en considération dans l'appréciation de l'ensemble des preuves et 
contribue à renforcer la portée des indices concordants déjà relevés. 


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Il s'ensuit que les éléments à charge ne procèdent pas d'hypothèses isolées, mais 
forment un faisceau d'indices concordants permettant de retenir, au-delà de tout doute 
raisonnable, que l'appelant a bien participé aux faits survenus le 2 janvier 2016. 
3.6.2. Il reste à examiner si l'appelant, au-delà de sa présence et de son concours 
matériel, a adhéré au projet tel qu'il a été exécuté et s'il répond également en qualité de 
coauteur de brigandage. 
Il est établi que, selon le scénario initial évoqué avec I______, l'intervention devait 
prendre l'apparence d'un braquage simulé et que M______ n'était pas censé se trouver 
sur place. Pris isolément, le fait que les auteurs se soient présentés munis d'un fusil à 
pompe, d'un couteau de boucher et de colliers de serrage ne permet pas encore de 
conclure que la mise en scène excédait le plan initial, ces éléments pouvant aussi viser 
à rendre le vol convenu plus crédible et à protéger ainsi leur informateur, I______. 
L'élément déterminant réside dans le fait que les auteurs ont choisi d'intervenir avant 
l'heure convenue, soit avant 15h00, moment à partir duquel I______ leur avait indiqué 
qu'il serait seul. Ils savaient en outre, sur la base des informations reçues, que le 
collègue présent sur les lieux ne serait pas enclin à opposer une résistance mettant sa 
vie en danger pour protéger le butin, ce qui a pu les conforter dans leur décision d'agir 
malgré l'incertitude quant à sa présence. En se présentant plus tôt, les frères 
G______/H______ et l'appelant ont accepté le risque concret de trouver d'autres 
personnes sur place, en intégrant ce paramètre dans leur planification et en se préparant 
à recourir, le cas échéant, à la contrainte ou à la violence pour atteindre leur objectif. 
Le déroulement des faits à l'intérieur des locaux confirme cette analyse. Il ne ressort 
en particulier pas des déclarations du second agent de sécurité que les frères 
G______/H______ auraient paru surpris par sa présence, ce qui tend à démontrer qu'ils 
avaient à tout le moins envisagé cette éventualité et étaient prêts à y faire face. Dans 
ce contexte, les armes et colliers de serrage prennent une autre signification, puisqu'ils 
relèvent non plus de la simple mise en scène mais de l'usage d'un moyen concret de 
violence destiné à neutraliser toute résistance ou entrave à l'opération. Il convient en 
outre de relever que I______ s'est uriné dessus au moment des faits, ce qui atteste du 
caractère réellement intimidant et violent de la situation, très éloigné d'une simple 
simulation maîtrisée. Ainsi, même à supposer qu'un scénario initial ait été évoqué, les 
conditions concrètes choisies pour anticiper l'exécution ont transformé l'opération en 
véritable brigandage. En y prenant part dans ces circonstances, l'appelant a à tout le 
moins accepté cette éventualité. 
Quant au rôle de l'appelant, il ne requérait aucune organisation complexe. Le fait que 
les trois intéressés soient arrivés ensemble sur les lieux, à vélo, démontre qu'ils s'étaient 
concertés et retrouvés préalablement pour agir ensemble de manière coordonnée. 
Aussi, le fait qu'ils soient arrivés trente minutes en avance sur les lieux confirme encore 
que certains ajustements pouvaient être effectués immédiatement avant le passage à 
l'acte. 


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L'argument tiré de l'impossibilité matérielle d'un rôle de guetteur ne convainc pas 
davantage. Contrairement à ce que soutient l'appelant, la configuration des lieux – une 
rue bordée d'un côté par une barrière enrobée d'une haie touffue et, de l'autre, par le 
bâtiment comprenant l'entrée de service – permettait précisément la mise en place d'un 
dispositif de surveillance discret à proximité immédiate des lieux. 
Le rôle concret de l'appelant ne saurait enfin être minimisé et réduit au rôle de guetteur 
aux motifs qu'il est demeuré à l'extérieur et qu'il n'a pas effectivement participé à 
l'exécution des actes de violence. Dans une action collective de cette nature, la 
présence d'un troisième homme chargé d'assurer la surveillance, de prévenir l'arrivée 
de tiers, de faciliter la fuite ou de soutenir l'opération constitue une contribution 
essentielle. La part du butin qu'il était supposé toucher et les décisions prises en amont 
du brigandage ainsi qu'en aval, en visant la dissimulation du butin, en font de lui un 
coauteur, se positionnant sur un même pied d'égalité que les frères G______/H______. 
Partant, son concours s'inscrivait pleinement dans le dispositif commun et dépassait 
largement celui d'un simple participant accessoire. 
Il s'ensuit que l'appelant a bien adhéré, à tout le moins par dol éventuel, aux modalités 
concrètes du brigandage tel qu'il s'est réalisé. 
3.6.3. Les circonstances aggravantes des art. 140 ch. 2 et 3 aCP ne sont pas réalisées. 
Si les auteurs se sont certes munis d'un fusil à pompe, rien ne permet d'affirmer, au-
delà de tout doute sérieux, que cette arme était munitionnée au moment des faits. 
G______ a en effet indiqué avoir retiré la munition "au début" pour éviter tout incident 
"lors du brigandage", sans préciser à quel moment, et aucun autre élément au dossier 
ne permet d'établir ce point avec le degré de certitude requis. Conformément au 
principe in dubio pro reo, ce doute doit donc profiter à l'appelant. Le couteau de 
boucher utilisé ne saurait davantage conduire à retenir cette aggravante, dès lors qu'il 
ne constitue pas une arme au sens de la jurisprudence applicable. Au surplus, il 
convient d'assurer la cohérence avec la décision entrée en force concernant les 
coauteurs, pour lesquels aucune circonstance aggravante n'a été retenue. Il serait en 
effet contraire à l'égalité de traitement de retenir une qualification plus sévère à 
l'encontre de l'appelant en l'absence de tout critère distinctif pertinent, alors même qu'il 
est au demeurant resté à l'extérieur des lieux. Enfin, s'agissant spécifiquement de 
l'art. 140 ch. 3 CP, la Cour de céans ne saurait dans tous les cas entrer en matière, le 
MP ayant, dans sa déclaration d'appel, limité ses conclusions à une requalification sous 
l'angle de l'art. 140 ch. 1 et 2 CP (cf. art. 399 al. 3 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_48/2020 du 26 mai 2020 consid. 2.1). 
Partant, l'appelant sera reconnu coupable de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 aCP. 
Le jugement entrepris sera réformé sur ce point, l'appel du MP admis et celui de 
l'appelant rejeté. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, 


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offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un 
État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels 
d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des 
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
On entend par armes à feu les engins qui permettent de lancer des projectiles au moyen 
d'une charge propulsive et peuvent être portés et utilisés par une seule personne, ou les 
objets susceptibles d'être transformés en de tels engins (art. 4 al. 1 let. a LArm). Par 
munitions, on entend le matériel de tir muni d'une charge propulsive dont l'énergie 
libérée dans une arme à feu est transmise à un projectile (art. 4 al. 5 LArm). 
4.2. En l'espèce, la situation de l'appelant se distingue nettement de celle des autres 
protagonistes acquittés sous l'angle de l'art. 33 LArm. Contrairement aux jumeaux 
Q______/R______, auxquels il était reproché d'avoir exporté, respectivement aliéné 
ou détruit les armes – ce qui suppose d'établir leur implication dans les phases 
ultérieures et plus incertaines du parcours des armes –, il est ici en premier lieu 
reproché à l'appelant d'en avoir assuré la détention, sans droit, immédiatement après 
leur soustraction. L'exigence probatoire n'est dès lors pas la même ; il n'est pas 
nécessaire de reconstituer l'intégralité du parcours des armes ni d'en identifier 
précisément les destinataires ou le sort final, mais uniquement d'établir l'existence d'un 
pouvoir de fait sur celles-ci à un moment donné. 
Les éléments du dossier permettent précisément de le retenir. 
La participation de A______ est établie dans le brigandage du 2 janvier 2016, comme 
mentionné ci-dessus. Il était présent sur les lieux, étant le troisième cycliste. 
Immédiatement après le brigandage, il a exercé un pouvoir de disposition concret sur 
ces armes et munitions, tel qu'il ressort des écoutes secrètes et des déclarations de 
G______ qui a confirmé le pouvoir de disposition de A______ sur les armes. Il ressort 
en effet des écoutes que l'appelant savait où les armes étaient entreposées, et qu'il était 
en mesure d'intervenir concrètement sur leur sort, notamment de les récupérer ou de 
les restituer, ce qui suppose un lien direct avec leur détention et dissimulation, 
intervenues immédiatement après le brigandage. Sur ce point, l'identification de 
l'appelant comme étant "2 d'QI" ressort de manière suffisamment claire du contenu 
des écoutes, lesquelles mettent en évidence un rapport de dépendance de l'appelant à 
l'égard des jumeaux, ainsi qu'une tendance à se conformer à leurs instructions, 
notamment quant à la conduite à adopter face aux autorités, correspondant précisément 
au profil attribué à cet interlocuteur. Les écoutes révèlent en outre qu'il était en mesure 
de retrouver leur emplacement GPS. De tels éléments traduisent l'exercice concret d'un 
pouvoir de fait sur les armes, caractéristiques d'une détention. Le fait que celles-ci 
aient été dissimulées dans un lieu potentiellement accessible à plusieurs personnes, 
notamment en forêt, n'est pas de nature à exclure l'infraction préalable de détention 
illicite exercée sur le territoire suisse, lieu où l'infraction a été commise, ni à faire naître 
un doute sérieux quant à son implication personnelle. 


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À cela s'ajoute le fait que l'appelant a fourni des explications mensongères au sujet du 
message envoyé à son frère. Il a soutenu que le "petit coffre" était destiné à une arme 
soumise à autorisation. Cette explication apparaît peu crédible d'une part au regard du 
fait qu'il disposait déjà, dans son garage, d'une armoire forte fermée à clé destinée à 
l'entreposage d'armes soumises à autorisation, rendant ainsi superflue la nécessité de 
recourir, en parallèle, à un petit coffre distinct, situé chez un tiers. D'autre part, même 
à supposer que des contrôles inopinés puissent être effectués par la gendarmerie, cela 
ne permet pas d'expliquer l'urgence exprimée dans le message ("Il faudrait que tu 
fasses le visage (sic!) du petit coffre au plus vite car ils ont du passer pour ça 
probablement"), considérant que la date de livraison de l'arme à laquelle il prétend se 
référer n'était prévue que le 23 avril 2018, soit plus de deux mois après l'envoi dudit 
message. Surtout, les écoutes ont révélé que l'appelant avait menti sur la portée réelle 
de cet échange. Ce mensonge, qui porte sans nul doute sur un élément directement lié 
au stockage ou à la dissimulation des armes, constitue un indice particulièrement 
révélateur de son implication dans leur gestion. Les documents de la préfecture [du 
département] AD______ relatifs à l'obtention d'une autorisation d'acquisition d'arme 
ne revêtent aucune portée probante particulière, de telles démarches s'inscrivant dans 
un cadre usuel pour une personne déjà détentrice d'armes soumises à autorisation et 
pratiquant le tir sportif. 
Enfin, les éléments recueillis indiquent qu'il s'est accordé avec des tiers quant au sort 
des armes. Si cet aspect dépasse déjà la seule détention, il confirme que l'appelant ne 
se situait pas à la périphérie des faits, mais qu'il occupait un rôle actif dans la 
circulation desdits objets. À cet égard, il ressort des écoutes une volonté d'exporter les 
armes en France, élément qui trouve écho dans le fait que l'une d'elles a effectivement 
été retrouvée dans ce pays, en possession d'un tiers impliqué dans un trafic de 
stupéfiants. Si ces éléments ne permettent pas à eux seuls d'imputer avec certitude à 
l'appelant les opérations d'exportation au sens strict, ils confortent néanmoins 
l'existence d'une implication concrète dans la gestion et l'orientation du devenir des 
armes. 
Pris dans leur ensemble, ces éléments ne se limitent pas à suggérer une connaissance 
abstraite, mais traduisent bien un pouvoir de fait concret sur les armes après les faits. 
Dans ces conditions, il n'existe pas de doute sérieux quant à la réalisation du 
comportement reproché à l'appelant, indépendamment des incertitudes affectant les 
étapes ultérieures de leur parcours. 
Partant, le jugement entrepris sera réformé sur ce point, l'appel du MP admis et celui 
de l'appelant rejeté. 
5. 
5.1. L'infraction de brigandage (art. 140 al. 1 aCP) est punie d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, 
l'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm étant quant à elle passible d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 31/38 - 
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5.2. Les faits reprochés à l'appelant sont antérieurs à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 
2018, du nouveau droit des sanctions. Celui-ci n'étant pas plus favorable au prévenu, 
les deux régimes conduisant ici au même résultat au regard de la peine privative de 
liberté envisagée, l'ancien droit s'applique (art. 2 al. 1 et 2 CP ; ATF 147 IV 247 
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_26/2022 du 26 janvier 2023 consid. 1.1.2). 
5.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, 
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en 
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
Si le juge est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux co-prévenus 
ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller 
à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément 
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (ATF 135 IV 191 consid. 3.2). Il ne faut 
pas créer un écart trop important entre deux co-accusés qui ont participé ensemble au 
même complexe de faits délictueux (ATF 123 IV 150 consid. 2b). 
5.4. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 
al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 


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toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 7.2). 
5.5. Selon l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois 
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
L'art. 43 aCP prévoit quant à lui que le juge peut suspendre partiellement l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté 
d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la 
faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). 
En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie 
suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins (al. 3). 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 aCP). 
5.6. Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 al. 1 CPP impose aux autorités pénales 
d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard 
injustifié. 
Le caractère raisonnable de la durée de la procédure (art. 5 CPP) s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, 
à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités 
compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; 130 I 312 consid. 5.1). On ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; 130 I 312 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 1.1.2). Une diminution de la peine ne peut 
entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse et avérée dans le déroulement de 
la procédure et le fait que certains actes auraient pu être effectués plus rapidement ne 
suffit pas pour que soit admise une telle violation. Apparaissent comme des carences 
choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai 
de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation, un délai de 
dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours. La seule 
invocation d'un délai de sept mois et une semaine entre le dépôt de la déclaration 
d'appel et les débats d'appel ne montre pas la violation du principe de célérité. Cette 
situation, qui peut s'expliquer par la nécessité de la préparation et convocation des 
débats, n'est pas comparable à une inactivité complète (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.3). 
Il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas 
échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 précité). Cette règle découle du principe de la bonne foi (art. 5 


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al. 3 Cst.), qui doit présider aux relations entre organes de l'État et particuliers. Il serait 
en effet contraire à ce principe qu'un justiciable puisse valablement soulever ce grief 
devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de 
l'autorité précédente afin de remédier à cette situation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2013 précité). 
Une violation du principe de célérité conduit, le plus souvent, à une réduction de peine, 
parfois à l'exemption de toute peine et en ultima ratio, dans les cas extrêmes, au 
classement de la procédure (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). Ce n'est qu'en cas de 
classement qu'une renonciation aux frais de procédure ou qu'une réduction de ceux-ci 
entrent en ligne de compte (principe du caractère accessoire des coûts), 
respectivement, une réparation financière au sens d'un tort moral (ATF 143 IV 373 
consid. 1.4.2). La violation du principe de célérité peut être réparée - au moins 
partiellement - par la constatation de cette violation et la mise à la charge de l'État des 
frais de justice (ATF 137 IV 118 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 
du 15 mars 2018 consid. 2.6 ; 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 8). 
L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 
dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a 
tenu compte de cette violation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 
2018 consid. 2.6 ; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les réf. citées, 
en particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3). 
5.7.1. En l'espèce, la faute de l'appelant revêt une gravité particulière. Contrairement à 
ce qu'il a toujours soutenu, les éléments du dossier démontrent qu'il a participé 
activement à un brigandage planifié et exécuté avec les frères G______/H______, en 
acceptant que ces derniers pénètrent dans les locaux d'une société de sécurité en 
présence d'un employé étranger aux faits, dans le but de s'emparer d'un butin d'une 
grande valeur sous la menace d'une arme. Ce mode opératoire traduit une volonté 
délibérée de porter atteinte au patrimoine et à la liberté d'autrui. À cela s'ajoute son 
implication dans la maîtrise et la gestion des armes dérobées, qu'il a accepté de 
dissimuler en vue de leur revente, en s'accommodant du risque qu'elles soient 
ultérieurement utilisées à des fins criminelles, ce qui dénote une indifférence marquée 
aux conséquences potentiellement graves de ses actes. 
Les motivations de l'appelant relèvent exclusivement de l'appât du gain. Aucun 
élément ne permet de retenir l'existence d'une pression extérieure ou d'une situation 
personnelle particulière susceptible d'expliquer ou d'atténuer la gravité de son passage 
à l'acte. Au contraire, l'appelant bénéficiait d'une situation stable, de sorte que son 
comportement procède visiblement d'un choix délibéré, révélateur d'un mépris des 
normes juridiques. 
L'appelant n'a pas d'antécédent, ce qui a un effet neutre sur la fixation de la peine. 


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Sa collaboration a été très mauvaise tout au long de la procédure. Il s'est initialement 
retranché dans le silence avant de présenter, en appel, des explications tardives et peu 
crédibles. Sa prise de conscience est par ailleurs totalement inexistante. Il n'a exprimé 
aucun regret ni présenté d'excuses à M______, ce qui révèle une absence totale 
d'amendement et une incompréhension totale de la gravité de ses actes. 
5.7.2. Compte tenu de la nature et de la gravité des faits, seule une peine privative de 
liberté peut être envisagée pour les infractions qui en sont passibles. L'infraction de 
brigandage (art. 140 al. 1 aCP), qui constitue l'infraction abstraitement la plus grave 
au regard de la peine menace, justifie à elle seule une peine privative de liberté de 
30 mois. Cette peine doit être portée à 32 mois pour sanctionner l'infraction à 
l'art. 33 LArm (peine théorique de quatre mois). La peine encourue par l'appelant 
atteint ainsi 32 mois. 
C'est en outre à juste titre que les premiers juges ont constaté l'absence de violation du 
principe de célérité pour la procédure de première instance, motivation que la Cour 
fait sienne et à laquelle il peut être renvoyé. Une violation du principe de célérité doit 
en revanche être constatée s'agissant de la procédure en appel, dès lors que les débats 
et la notification du présent arrêt ont été tenus dans des délais particulièrement longs 
en raison de contraintes organisationnelles de la juridiction, qui ne sauraient être 
imputées à l'appelant. Ce constat justifie une réduction de peine de deux mois, portant 
ainsi la peine à 30 mois. 
Une telle peine exclut l'octroi du sursis complet, mais ouvre la porte du sursis partiel. 
Compte tenu de l'absence de prise de conscience, il se justifie de fixer la partie ferme 
de la peine à 12 mois, et d'assortir le solde de la peine d'un sursis avec un délai 
d'épreuve de deux ans, lequel tient compte de l'écoulement du temps depuis les faits. 
Le grief du MP relatif à la durée du délai d'épreuve ne saurait être suivi, dès lors que 
la durée de la procédure ne saurait être imputée exclusivement au comportement de 
l'appelant. 
Partant, le jugement entrepris sera réformé dans le sens qui précède. L'appel du MP 
sera admis dans une large mesure, à l'exception de la durée du délai d'épreuve, tandis 
que celui de l'appelant ne sera que très partiellement admis en lien avec la violation du 
principe de célérité. 
6. 
Pour le surplus, il ne se justifie pas de revenir sur les conclusions civiles allouées 
(art. 126 al. 1 let. a CPP ; art. 41 al. 1 CO), dès lors que la culpabilité de l'appelant est 
confirmée et que celui-ci n'en conteste pas la quotité. Il sera ainsi renvoyé au jugement 
entrepris à ce sujet (art. 82 al. 4 CPP). L'appel de l'appelant sera rejeté sur ce point. 
7. 
L'appelant, qui succombe entièrement – le seul point sur lequel il obtient gain de cause, 
relatif à la violation du principe de célérité en procédure d'appel, n'ayant pas impliqué 
d'activité particulière pour son conseil –, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 5'000-. 


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Il n'y a pas lieu de revenir sur la mise à charge des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance tels que fixés par le premier juge. 
8. 
Compte tenu de l'issue de son appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant 
fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP seront entièrement rejetées. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/57/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/8945/2021. 
Admet partiellement l'appel de Ministère public. 
Admet très partiellement l'appel de A______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 aCP) et d'infraction à la loi fédérale 
sur les armes (art. 33 al.1 LArm). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis partiel, la partie ferme de la peine étant fixée à 12 mois 
et la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 43 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______, pris conjointement et solidairement avec G______, H______ et 
I______ au vu du jugement du Tribunal correctionnel rendu à leur encontre le 22 décembre 
2021 dans la P/1______/2016, à payer à E______ SA CHF 324'867.30, avec intérêts à 5% 
dès le 2 janvier 2016, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne A______, pris conjointement et solidairement avec I______ au vu de l'arrêt de la 
Chambre pénale d'appel et de révision du 22 février 2023 dans la P/1______/2016, à payer 
à F______ CHF 247'180.-, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Déboute E______ SA et F______ de toute autre conclusions civiles. 
Constate que le téléphone AN_____ figurant sous ch. 1 de l'inventaire n° 11091720180208 
a été restitué à A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a rejeté les conclusions en indemnisation de 
A______ pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 CPP). 
Condamne A______ à verser à E______ SA CHF 43'000.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP), condamnation qui est conjointe et solidaire à due concurrence avec celle 


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de G______, H______ et I______ dans la P/1______/2016, relative au paiement à 
E______ SA, de CHF 104'216.65 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 112'025.85 mais seront réduits à CHF 15'000.-, sans préjudice des frais sur 
lesquels il a été statué dans la P/1______/2016 (art. 426 al. 1 CPP), ainsi qu'à l'émolument 
complémentaire de jugement de première instance à CHF 4'500.-. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 34'449.00 l'indemnité de 
procédure due à Me AO_____, défenseur d'office de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 5'665.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 5'000.-. 
Met l'entier de ces frais à la charge de A______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure d'appel (art. 429 
CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/8945/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
112'025.85 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
460.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
5'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'665.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
117'690.85