ge_gerichte · DCSO/254/2023 · 2023-06-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4087/2022-CS 
DCSO/254/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 8 JUIN 2023 
 
Plainte 17 LP (A/4087/2022-CS) formée en date du 25 novembre 2022 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
 A______ 
c/o M. B______ 
______ 
______. 
- C______ 
______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ a souscrit le ______ 1990 un emprunt hypothécaire auprès de 
C______ (ci-après C______ ou la Banque). 
 
Les conditions générales de ce prêt prévoyaient, à leur art. 13 deuxième phrase, 
que "tant pour les clients domiciliés en Suisse qu'à l'étranger, le lieu d'exécution, 
le for de poursuite et le for exclusif de toute procédure quelconque [étaient] situés 
à Genève". 
 
b. La faillite de A______ a été prononcée le ______ 1992 et sa liquidation s'est 
achevée par la distribution des deniers le 30 mai 1995 et la délivrance d'actes de 
défauts de biens le ______ 1995. 
 
c. La C______ s'est vue délivrer, le ______ 1995, un acte de défaut de biens après 
faillite pour un découvert après réalisation du gage immobilier de 269'978 fr. 15, 
créance que le failli a reconnue. L'acte de défaut de biens mentionnait, sous la 
rubrique "titre de la créance ou cause de l'obligation", "découvert gage 
immobilier – comptes n° 1______ & 2______". 
 
d. Sur la base de cet acte de défaut de biens, la Banque a requis une première fois 
la poursuite contre A______ le 22 novembre 2002, laquelle a conduit à la 
notification 
au 
débiteur 
d'un 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 3______, le 29 janvier 2003, à son domicile genevois, route 4______ no. 
______, [code postal] D______. 
 
A______ a formé opposition au commandement de payer à sa réception en 
apportant l'annotation suivante : "affaire inconnu". 
 
La banque n'a pas requis la mainlevée de l'opposition formée au commandement 
de payer. 
 
e. A une date inconnue, A______ a déménagé en Italie. 
 
f. Par acte adressé le 28 juin 2021 à l'Office cantonal des poursuites (ci-après 
l'Office), C______ a requis une nouvelle poursuite contre A______, domicilié 
"Via 5______ no. ______, [code postal] E______ (F______), Italie" (sic !), 
fondée sur l'"acte de défaut de biens du ______ 1995 (9______)". La réquisition 
mentionnait que la créancière se prévalait d'une prorogation de for au sens de l'art. 
50 al. 2 LP en vertu de l'art. 13 des conditions générales souscrites par le débiteur. 
 
La C______ a notamment joint à la réquisition de poursuite l'acte de défaut de 
biens du ______ 1995, la réquisition de poursuite du 22 novembre 2002, le 
commandement de payer, poursuite n° 3______, et les conditions générales du 
prêt octroyé en 1990 à A______, contresignées par lui. 
 
g. L'Office a tenté une première notification au débiteur du commandement de 
payer, poursuite n° 6______, conformément à la convention relative à la 
signification et à la notification à l'étranger de actes judiciaires ou extrajudiciaires 


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en matière civile ou commerciale de la Haye du 15 novembre 1965 (ci-après 
CLaH65), sans succès, l'adresse indiquée n'existant pas. 
 
h. Une nouvelle adresse du débiteur ayant été communiquée par la créancière à 
l'Office le 8 mars 2022, via 7______ no. ______, [code postal] G______ 
(H______), ce dernier a procédé à une nouvelle notification qui a abouti par la 
notification conformément aux art. 139 et 140 du code de procédure civile italien 
les 13 et 14 avril 2022 (débiteur non trouvé sur place et aucune des autres 
personnes autorisées selon la loi à recevoir l'acte pour lui n'étant présente, un avis 
avait été laissé sur la porte que les actes étaient déposés auprès de la maison de 
commune et un autre avis a été envoyé par pli recommandé avec accusé de 
réception – non retiré) et considérée comme aboutie par les autorités italiennes. 
 
i. Aucune opposition n'a été formée commandement de payer ainsi notifié et 
l'Office a transmis à C______ l'exemplaire destiné au créancier le 30 mai 2022, 
non frappé d'opposition. 
 
j. Par pli recommandé du 1er novembre 2022, le fils de A______, B______, 
domicilié route 4______ no. ______, [code postal] D______, s'est adressé à 
l'Office pour former opposition au commandement de payer, poursuite n° 
6______, agissant en sa qualité de représentant légal de son père, institué par 
décision du juge tutélaire de F______ du 8 septembre 2022. 
 
Il précisait qu'il avait pris possession du commandement de payer auprès de la 
maison de commune de G______ le 24 octobre 2022 pour le compte de son père 
sur la base de la décision l'instituant représentant légal, étant précisé que son père 
se trouvait dans une maison de retraite depuis le 8 mars 2021, I______, via 
8______ no. ______, [code postal] J______ (H______), dans l'incapacité de se 
mouvoir et de procéder aux gestes quotidiens en raison de la maladie de 
Parkinson. 
 
B______ concluait par ailleurs à la nullité de la poursuite en se prévalant de 
l'absence de for de la poursuite à Genève, ainsi que de la prescription de la 
créance en poursuite. 
 
Finalement, il demandait à l'Office de transmettre son courrier à la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de 
surveillance) pour valoir plainte, dans la mesure où l'Office ne devait pas entrer en 
matière sur ses griefs. 
 
k. Sur la base de ces informations, l'Office a, par décision du 15 novembre 2022, 
en application de l'art. 33 al. 4 LP, restitué à A______ le délai pour former 
opposition au commandement de payer, et constaté que l'opposition avait été 
formée dans le délai restitué. 
 
L'Office ne s'est pas prononcé sur la question du for de la poursuite ou de la 
prescription de l'acte de défaut de biens dans sa décision. 


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l. L'Office a notifié le 15 novembre 2022 à C______ un nouvel exemplaire du 
commandement de payer destiné au créancier mentionnant l'opposition admise le 
1er novembre 2022. 
 
m. B______ a demandé le 18 novembre 2022 à l'Office d'exiger de C______ 
qu'elle lui transmette les moyens de preuve à l'appui de sa créance contre son père, 
ce que l'Office a fait le 21 novembre 2022. 
B. 
a. Par acte expédié le 25 novembre 2022 à la Chambre de surveillance, B______, 
agissant au nom et pour le compte de A______ a formé une plainte contre la 
décision du 15 novembre 2022 de l'Office en constatation de la nullité de la 
poursuite n° 6______, subsidiairement en constatation de l'incompétence de 
l'Office et au rejet de la réquisition de poursuite de C______. 
 
En substance, il reprochait à l'Office de ne pas avoir statué sur ses griefs visant à 
la constatation de la nullité de la poursuite et de ne pas avoir transmis son courrier 
du 1er novembre 2022 à l'autorité de surveillance pour valoir plainte. 
 
En particulier, il faisait grief à l'Office de ne pas avoir investigué le for de la 
poursuite à Genève alors que la créancière se prévalait d'un for exceptionnel de 
poursuite, raison pour laquelle il avait demandé que la créancière produise auprès 
de l'Office les titres de sa créance. En outre, l'Office n'avait pas constaté la 
prescription de la créance. 
 
b. Dans ses observations du 15 décembre 2022, C______ a conclu au rejet de la 
plainte au motif que la prescription de la créance n'était pas acquise car il avait 
interrompu le délai de prescription de 20 ans de l'acte de défaut de biens en 
requérant la poursuite du débiteur en 2002, laquelle avait conduit à la notification 
d'un commandement de payer frappé d'opposition par le débiteur. S'agissant du 
for de la poursuite, il était fondé sur l'art. 13 des conditions générales souscrites 
par le débiteur et sur l'art. 50 al. 2 LP. 
 
c. Dans ses observations du 16 décembre 2022, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte au motif que les conditions du for spécial de la poursuite au sens de l'art. 
50 al. 2 LP étaient réunies en l'occurrence au vu l'art. 13 des conditions générales 
de la banque. S'agissant de la prescription de la créance en poursuite, il ne lui 
appartenait pas de statuer – ni d'ailleurs à l'autorité de surveillance – s'agissant 
d'une question de fond, de la compétence du juge de la mainlevée de l'opposition. 
 
d. B______ a répliqué le 16 janvier 2023. Il a émis en premier lieu des griefs 
concernant la poursuite n° 3______ de 2002 : elle n'apparaissait pas sur l'extrait 
des poursuites de son père; la réquisition et le commandement de payer ne 
mentionnaient pas le titre de créance autrement que par le numéro de l'acte de 
défaut de biens du ______ 1995. Il reprochait ensuite à la réquisition et au 
commandement de payer dans la poursuite n° 6______ d'être tout aussi imprécis, 
ce qui en entachait la validité. Il contestait en outre l'affirmation selon laquelle le 
délai de prescription de l'acte de défaut de biens avait été interrompu par les 
poursuites litigieuses, s'agissant d'un délai de péremption qui ne pouvait être 


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interrompu. Finalement, le plaignant invoquait nouvellement le caractère abusif 
de la poursuite et, partant, sa nullité, ce qui permettait à l'Office et à l'autorité de 
surveillance d'examiner ce point, même s'ils n'étaient en principe pas compétents 
pour statuer sur la prescription de la créance constatée par acte de défaut de biens. 
En effet, la créancière avait intenté les poursuites n° 3______ et 6______ sans 
aucune volonté d'aboutir dans le processus d'exécution forcée, mais uniquement 
dans le but d'interrompre la prescription, puisqu'elle n'avait jamais cherché à lever 
l'opposition dans la poursuite n° 3______ ni n'avait jamais requis la continuation 
de la poursuite n° 6______ sur le vu du commandement de payer non frappé 
d'opposition; or, l'interruption de la prescription de la créance constatée par acte 
de défaut de biens n'était pas possible. 
 
e. Par courrier du 7 février 2023, la Chambre de surveillance a informé les parties 
que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
2. 
2.1.1 Le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu domicile en Suisse pour 
l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour cette dette (art. 50 al. 2 
LP). 
 
L'élection d'un for de la poursuite est une manifestation de volonté qui s'interprète 
selon les règles de la bonne foi. L'application de l'art. 50 al. 2 LP ne suppose pas 
nécessairement qu'il y ait eu stipulation expresse d'un for de poursuite en Suisse. 
Il suffit que, compte tenu des circonstances et des règles de la bonne foi, on doive 
admettre que le débiteur a manifesté la volonté de se soumettre à une exécution 
forcée en Suisse. Toutefois, la simple convention quant au lieu d'exécution ou de 
paiement n'implique pas élection de for d'exécution forcée (ATF 119 III 54; 89 II 
82; 86 III 81 consid. 2; 68 III 61; arrêt du Tribunal fédéral 5A_139/2009 du 18 
mai 2009 consid. 2.2; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/53/2017 et 
DCSO/56/2017 du 09 février 2017; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dette et la faillite, n° 44 ad art. 50 LP). 
 
L'élection d'un for de la poursuite peut être consentie par l'adhésion à des 
conditions générales, même pour la simple ouverture d'un compte et même si le 
débiteur est domicilié en Suisse au moment de son consentement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_511/2012 du 8 octobre 2012 consid. 4.3; ATF 132 III 268 
consid. 2.3). 


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2.1.2 La créance constatée par un acte de défaut de biens se prescrit par 20 ans à 
compter de la délivrance de l'acte de défaut de biens (art. 149a al. 1 initio LP). 
 
Le délai de prescription de 20 ans – qui se substitue à la prescription de droit privé 
ou public prévue pour la créance à l'origine de la poursuite de l'acte de défaut de 
biens, pour autant qu'elle n'ait pas été déjà acquise au moment de l'émission de 
l'acte de défaut de biens – est un délai de prescription au sens des art. 127 et ss CO 
et il peut être interrompu par la notification d'un commandement de payer 
(Message du Conseil fédéral FF 1991 III 104; HUBER, SOGO, Basler Kommentar, 
2021, n° 3 ad art. 149a LP; NÄF, Kurzkommentar, SchKG, 2014, n° 3 ad art. 149a 
LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, 2005, n° 11 et 18 ad art. 149a LP). L'opinion de STOFFEL et CHABLOZ 
(Voies de l'exécution, 2016, p. 38) selon laquelle il s'agit d'un délai de péremption 
qui ne recommence à courir que si un nouvel acte de défaut de biens est émis 
semble isolée. 
 
2.1.3 A teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP, la réquisition de poursuite énonce le titre 
et la date de la créance en poursuite ou, à défaut de titre, la cause de l'obligation. 
 
Comme "titre de la créance", le poursuivant peut par exemple indiquer un 
jugement ou une décision condamnatoire, un contrat ou un document intitulé 
"reconnaissance de dette", etc.; le titre doit être accompagné de l'indication de sa 
date, par quoi il faut entendre le jour de la naissance de la créance, et non de son 
échéance (qui peut être multiple ou périodique) ou de son exigibilité. A défaut de 
titre, le poursuivant doit mentionner la "cause de l'obligation", à savoir la source 
de l'obligation. Le but de cette exigence n'est pas de permettre à l'office de 
procéder à un examen de l'existence de la prétention, mais de répondre à un 
besoin de clarté et d'information du poursuivi quant à la prétention alléguée afin 
de lui permettre de prendre position; toute formulation relative à la cause de la 
créance qui permet au poursuivi, conjointement aux autres indications figurant sur 
le commandement de payer, de discerner la créance déduite en poursuite suffit. En 
d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être contraint de former opposition pour 
obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou un procès en 
reconnaissance de dette, les renseignements sur la créance qui lui est réclamée 
(ATF 141 III 173 consid. 2.2.2). 
 
La jurisprudence cantonale et la doctrine récente ont retenu que la simple mention 
d'un acte de défaut de biens avec sa date et son numéro n'était pas suffisante pour 
désigner la créance en poursuite. La réquisition de poursuite et le commandement 
de payer doivent également indiquer le titre de créance ou la cause de l'obligation 
à l'origine de la poursuite ayant conduit à l'émission de l'acte de défaut de biens 
(décision de l'autorité de surveillance de Bâle-Ville du 12 août 2020 in BlSchK 
2021 I p. 35 ss; décision de la Chambre de surveillance DCSO/238/21 du 17 juin 
2021; 
KOFMEL 
EHRENZELLER, 
Basler 
Kommentar, 
Bundesgesetz 
über 
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2021, n° 43 ad art. 67 LP). 


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2.1.4 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 
l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 
481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment 
de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 
de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 
que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 
procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 
éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 
commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 
importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 
lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 
n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être 
reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 
façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 
finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 
13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; 
DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b). En revanche, celui qui poursuit son 
débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne commet en principe pas 
d'abus de droit, la notification d'un commandement de payer représentant un 
moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_250/2015 précité consid. 4.2 in fine; PETER, Interrompre la prescription par 
une poursuite, in BlSchK 2018 p. 175 ss, 179 in fine). 
La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. 
L'autorité de surveillance n'est en effet pas compétente pour statuer sur le 
bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent 
de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour 
déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce 
dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 
notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 
dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la 
dette ou l'action en répétition de l'indu. L'Office ne peut ainsi exiger des 
explications sur la nature de la prétention ni refuser d'émettre un commandement 
de payer, même si la cause de la créance semble peu plausible voire imaginaire 
(parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée, ATF 115 
III 18 consid. 3b, ATF 113 III 2 consid. 2b = JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 


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15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3, 
5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5). 
 
2.1.5 En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut 
statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au 
sens de l'art. 22 LP. 
Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue 
d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens 
et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et 
motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut 
être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 
griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation 
de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de 
l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 
III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 
 
2.2 En l'espèce, le plaignant a soulevé plusieurs griefs contre les poursuites 
n° 3______ et n° 6______ qu'il y a lieu d'examiner successivement au regard des 
principes rappelés ci-dessus. 
 
2.2.1 Le plaignant conteste la compétence de l'Office fondée sur l'élection d'un for 
de poursuite, alors qu'il est domicilié en Italie. 
 
L'art. 13 des conditions générales de C______ prévoit expressément un tel for, 
parmi d'autres élections fors. L'intégration dans des conditions générales de la 
banque, spécifiquement contresignées par le plaignant, crée valablement un for de 
poursuite à Genève, du moment où le débiteur est domicilié à l'étranger, 
conformément aux principes rappelés ci-dessus. 
 
C'est ainsi à raison que l'Office a admis sa compétence pour poursuivre le 
plaignant. 
 
2.2.2 Le plaignant prétend que la poursuite n'est plus possible sur la base d'un acte 
de défaut de biens atteint par la péremption. 
 
Il s'agit d'une problématique de droit de fond relative à l'existence et à l'exigibilité 
de la créance en poursuite, qui n'est en principe pas du ressort de l'Office ou de la 
Chambre de surveillance, mais du juge. Ce grief est par conséquent en principe 
irrecevable. 
 
En tout état, contrairement à ce que soutient le plaignant, l'acte de défaut de biens 
se prescrit – et non pas se périme – par 20 ans. De surcroît, cette prescription est 
interruptible à l'instar de tous les délais de prescription, notamment par une 
réquisition de poursuite. En l'occurrence, le délai de prescription a bien été 
interrompu par la poursuite n° 3______ de sorte que la créance en poursuite n'était 
pas prescrite lorsque la poursuite n° 6______ a été requise. 


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2.2.3 Dans le cadre de sa réplique du 16 janvier 2023, le plaignant semble 
remettre en cause l'existence même de la poursuite n° 3______, car elle ne figure 
pas sur son extrait de poursuites. Dans la mesure de son existence, elle serait par 
ailleurs entachée d'informalités car la désignation de la créance en poursuite aurait 
été insuffisante dans la réquisition de poursuite et le commandement de payer. 
 
Des griefs soulevés dans une réplique, déposée au-delà du délai de plainte de dix 
jours, ne sont pas recevables, sauf à viser un motif de nullité invocable en tous 
temps. En l'occurrence, aucun des griefs soulevés n'aurait entraîné la nullité de la 
poursuite de sorte qu'ils ne sont plus recevables au stade de la réplique. 
 
De toute manière, ces griefs auraient été écartés pour les motifs suivants. 
 
D'éventuelles informalités concernant cette poursuite ne relevant pas de la nullité 
ne peuvent plus être constatées aujourd'hui, faute d'avoir été soulevées dans le 
délai de plainte suite à la notification du commandement de payer. Ainsi, la 
mention lacunaire du titre ou de la cause de la créance dans la réquisition de 
poursuite et dans le commandement de payer ne peut plus être invoquée 
aujourd'hui, plus de dix ans après la notification du commandement de payer dans 
la poursuite n° 3______. 
 
Le fait que cette poursuite ne figure pas sur l'extrait des poursuites du débiteur 
découle de la loi car elle est de plus de cinq ans (art. 8a al. 4 LP). Cela ne signifie 
pas que cette poursuite n'aurait pas existé comme semble le soutenir le plaignant. 
 
En tout état, l'Office a produit les pièces y relatives permettant de constater que 
cette poursuite existe. Un commandement de payer a été notifié au débiteur. Ce 
dernier y a formé une opposition qui a été enregistrée. La poursuite n° 3______ 
existe par conséquent bel et bien. 
 
2.2.4 Le plaignant invoque finalement, dans sa réplique du 16 janvier 2023 la 
nullité de la poursuite n° 6______ en raison de son caractère abusif. 
 
La nullité pour un tel motif est invocable en tout temps de sorte que le fait que ce 
grief a été formulé uniquement dans la réplique n'empêche pas qu'il soit examiné 
par la Chambre de céans. 
 
Le plaignant prétend que les poursuites n° 3______ et n° 6______ n'avaient 
aucune finalité de recouvrement puisque la banque n'avait pas l'intention de les 
mener jusqu'à leur aboutissement et d'obtenir le paiement de la prétendue créance. 
Elle avait uniquement l'intention d'interrompre la prescription, effet qui était 
toutefois inatteignable, l'acte de défaut de biens se périmant définitivement au 
bout de 20 ans. 
 
Il ressort des considérants qui précèdent que le plaignant se trompe en qualifiant 
le délai de prescription de 20 ans de l'acte de défaut de biens de délai de 
péremption. Il est en outre interruptible. C'est donc dans un but conforme à la 
finalité de l'exécution forcée que la banque a introduit les poursuites n° 3______ 
et n° 6______, soit l'interruption de la prescription. 


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Les poursuites entreprises ne sont donc pas abusives et le seul grief recevable sera 
rejeté. 
 
2.3 En conclusion, la plainte sera rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Rejette la plainte du 25 novembre 2022 de A______ contre la poursuite n° 6______ 
dans la mesure de sa recevabilité. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Denis 
KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.