ge_gerichte · ATAS/1281/2010 · 2010-12-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3213/2010 
ATAS/1281/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 8 décembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l’assuré), suisse, né en 1971, était danseur-
interprète à Genève, lorsque celui-ci a, par courrier recommandé du 15 décembre 
2010, mis fin à son contrat de travail avec effet au 30 juin 2010. 
2. L’assuré s’est inscrit auprès de l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après 
ORP) en date du 14 mai 2010 et un délai cadre d’indemnisation a été ouvert dès le 
1er juillet 2010. 
3. Le 18 mai 2010, l’assuré s’est rendu à un entretien d’inscription à l’ORP. Il résulte 
d’un procès-verbal du même jour qu’il n’avait pas effectué de recherches d’emploi 
avant son inscription auprès de l’ORP. 
4. Dans le cadre du formulaire de « preuves de recherches personnelles effectuées en 
vue de trouver un emploi » du mois de mai 2010, l’assuré a déclaré avoir fait trois 
recherches, la première en date du 24 décembre 2009 auprès de X__________ à 
Genève en tant que photographe, la deuxième en date du 22 mars 2010 à 
Y__________ en tant que photographe et la troisième en date du 11 avril 2010 
auprès de Z__________ en qualité d’assistant de studio. 
5. En date du 8 juin 2010, l’assuré a été reçu par une collaboratrice de l’ORP, laquelle 
a notamment procédé à une évaluation des critères d’employabilité et a informé 
l’assuré, suite à ses explications, que son dossier devait être transféré à l’agence 
Jura. 
6. Par courriel du 2 juillet 2010 adressé à cette collaboratrice de l’ORP, l’assuré s’est 
étonné de ne pas avoir eu de nouvelles pour la fixation d’un rendez-vous avec un 
collaborateur de l’agence Jura. 
7. Par réponse du 6 juillet 2010, la collaboratrice de l’ORP a indiqué à l’assuré que 
son dossier était « actuellement en transfert pour l’agence Jura », mais qu’il lui 
manquait encore ses preuves de recherches d’emploi pour le mois de juin. Elle lui a 
expliqué que, d’après la procédure interne, les demandes de transfert devaient 
transiter par un chef de groupe pour validation, raison pour laquelle le transfert 
n’avait pas pu être effectué le 8 juin 2010. 
8. Par courriel du même jour, l’assuré a déclaré que dans la mesure où il quittait 
définitivement la profession de danseur-interprète au vu de son âge, il devrait 
entièrement se reconvertir et avait besoin de conseils pour y parvenir et pour 
effectuer convenablement les recherches d’emploi requises par l’ORP. De plus, il a 
rappelé avoir remis, lors de l’entrevue du 8 juin 2010, les trois recherches qu’il 
avait effectuées. Il a enfin sollicité de pouvoir rencontrer son conseiller le plus 
rapidement possible, afin de déterminer son orientation. 


 
 
 
 
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9. En date des 12 juillet et 5 août 2010, l’assuré a déposé à l’ORP deux formulaires 
récapitulant ses recherches personnelles pour le mois de juillet 2010, desquels il 
résulte qu’il avait effectué neuf recherches d’emploi, dont la première en date du 30 
juin 2010, auprès du « Prix de Lausanne » en qualité de photographe. 
10. Par décision du 19 juillet 2010, l’ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
suspension de neuf jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité dès le 1er juillet 
2010, au motif que ses recherches personnelles d’emploi étaient quantitativement 
insuffisantes (trois) avant son inscription au chômage, alors même qu’il avait 
bénéficié d’un délai de congé de plus de trois mois. 
11. Le 29 juillet 2010, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il a contesté la 
sanction prise par l’ORP, dans la mesure où la quantité des recherches d’emploi 
avait été considérée comme plus importante que leur qualité. Il a notamment 
expliqué qu’il n’avait pas attendu d’être licencié pour entreprendre des démarches 
en vue de sa reconversion professionnelle et avait notamment effectué un bilan de 
compétences à l’aide du Centre de Bilan de Genève (CEBIG). Il a également 
exposé que la procédure auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-
après l’OCE) avait été laborieuse, attendu qu’il n’avait pas encore pu obtenir de 
rendez-vous avec un conseiller, bien qu’il se soit inscrit à l’OCE durant le mois de 
mai 2010. 
12. En date du 5 août 2010, l’assuré a été reçu en entretien de conseil par une 
collaboratrice de l’ORP, qui lui a fixé un objectif de quatre recherches d’emploi par 
mois au minimum. 
13. Par décision sur opposition du 25 août 2010, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré 
et a confirmé la décision de l’ORP du 19 juillet 2010. Il a tout d’abord retenu qu’en 
tenant compte de la recherche d’emploi effectuée en date du 30 juin 2010, l’assuré 
n’avait fait que quatre recherches d’emploi durant son délai de congé de plus de six 
mois, ce qui était manifestement insuffisant. Il a considéré qu’il lui appartenait, 
d’une part, d’effectuer des recherches d’emploi en dehors de sa profession 
habituelle ou en relation avec celle-ci, et notamment en tant que professeur de 
danse auprès d’écoles de la place, et d’autre part, d’intensifier ses recherches dans 
le domaine de la photographie, domaine dans lequel il était susceptible de trouver 
un emploi. C’était ainsi à juste titre qu’une sanction avait été prononcée à son égard 
pour recherches professionnelles insuffisantes durant son délai de congé. Enfin, en 
fixant la durée de la suspension à neuf jours, l’OCE a estimé avoir respecté le 
principe de la proportionnalité. 
14. Par décision du 8 septembre 2010, l’ORP a enjoint à l’assuré à participer à un cours 
de « WebDesigner » auprès de l’IFAGE du 27 septembre au 19 novembre 2010. 
15. Par courrier du 24 septembre 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
de céans contre la décision sur opposition de l’OCE du 25 août 2010 et a sollicité 


 
 
 
 
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son annulation. Il a allégué que, lors de son premier entretien auprès de l’ORP, la 
conseillère lui avait indiqué qu’il n’avait pas besoin de fournir les justificatifs de 
ses recherches d’emploi et qu'il appartiendra à son futur conseiller de déterminer, 
une fois le diagnostic d'insertion établi, le nombre de recherches d'emploi à fournir. 
De plus, lors de son entretien du 5 août 2010, il a été mis en exergue qu’il avait 
effectué en réalité sept autres recherches d’emploi pendant son délai de congé, qu’il 
n’avait pas mentionnées à l’ORP. Ces recherches n’avaient ainsi pas été prises en 
considération par l’OCE dans sa décision sur opposition. De plus, les recherches 
étaient qualitativement bonnes, dans la mesure où six d’entre elles avaient 
débouché sur des mandats rémunérés, lesquels lui avaient permis d’obtenir des 
gains intermédiaires. En outre, durant son délai de congé, il avait également 
effectué diverses formations à Paris, auprès de l’organisme de formation 
« PeopleAndBeauty ». Par ailleurs, il a confirmé ne pas avoir postulé en qualité de 
professeur de danse, attendu qu’il souffrait d’une hernie discale qui l’avait 
handicapé dans son travail ces trois dernières années, qu’il s’agissait d’une 
profession encore plus précaire que celle de danseur-interprète et qu’elle requérait 
d’autres compétences, telles qu’une maîtrise de la pédagogie, qu’il ne possédait pas. 
Enfin, il a indiqué que, durant son délai de congé, il avait encore travaillé pour son 
dernier employeur et qu’il était fréquemment parti en tournée à l’étranger, ce qui 
l’avait conduit à effectuer moins de recherches d’emploi que s’il était resté à 
Genève. Le recourant a notamment produit : 
- un document attestant de ses sept « autres » recherches d’emploi effectuées du 16 
décembre 2009 au mois de mai 2010, dont cinq avaient abouti et lui avaient ainsi 
procuré des revenus. Ces recherches peuvent être listées comme suit : le 16 
décembre 2009 auprès de Neopost Ahrrrt, le 4 janvier 2010 au Conservatoire 
populaire de musique (mandat accompli : 2'000 fr.), le 14 janvier 2010 au Grand-
X__________ de Genève (mandat accompli : 5'000 fr.), le 4 février 2010 au Ballet 
Junior Genève (mandat accompli : 800 fr.), le 13 février 2010 aux Ballets Jazz 
Montréal, en avril 2010 au Ballet Junior Genève (mandat accompli : 800 fr.) et en 
mai 2010 au Ballet Riviera Vevey (mandat accompli : 500 fr.) ; 
- un bilan de compétence non daté du CEBIG (2009), qui détermine que le 
recourant pourrait envisager, à l’avenir, trois types d’activités, la première en tant 
que photographe auprès de X__________, la seconde en tant qu’employé dans le 
cadre de « l’utilisation de l’image pour la communication ou comme produit de 
vente (publicité) » au sein de X__________, et la troisième en qualité 
d’indépendant dans la photographie ou la communication. 
16. Par réponse du 18 octobre 2010, l’intimé a conclu à la confirmation de sa décision 
sur opposition du 25 août 2010. Il a retenu que le fait que le CEBIG avait estimé 
que le recourant avait besoin d’une formation dans d’autres domaines de la 
photographie et le fait qu’il ait investi du temps et de l’argent dans diverses 
formations n’étaient pas des arguments permettant de justifier le peu de recherches 


 
 
 
 
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d’emploi effectuées par le recourant durant son délai de congé. De plus, même en 
additionnant les sept recherches entreprises par le recourant et celles qu’il avait 
reportées sur les formulaires remis à l’intimé (quatre), le nombre de ses recherches 
était toujours insuffisant, dans la mesure où il aurait dû intensifier ses démarches 
durant les derniers mois de son contrat pour ne pas avoir à faire appel à l’assurance-
chômage. Enfin, l’intimé a également estimé que le recourant aurait également dû 
postuler en qualité de professeur de danse, dans la mesure où il ne lui appartenait 
pas de préjuger de ses compétences pédagogiques. L’intimé a, pour le surplus, 
relevé que le recourant bénéficiait actuellement d’un cours de Webdesigner se 
déroulant jusqu’au 19 novembre 2010, lequel avait pour but de lui permettre de 
gérer lui-même son site internet, qui était son outil de travail et sa carte de visite 
professionnelle. 
17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI ; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par décision sur 
opposition du 25 août 2010, à suspendre le droit du recourant à l’indemnité de 
chômage pour une durée de neuf jours à compter du 1er juillet 2010. 
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1er LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des 
efforts qu’il a fournis. 
b) Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 


 
 
 
 
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L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit à 
l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF non publié 8C_316/07 
du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
c) En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003 - 
OACI ; RS 837.02). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, soit dès l’instant où 
l’assuré a connaissance du terme de son emploi (cf. DTA 1981 no 29). Il incombe, 
en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (not. ATF du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et DTA 2005 no 4 p. 58 
consid 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 
consid. 5b et la référence; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 
837 et 838 p. 2429 sv.; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol 
des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (cf. ATF 
124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts non publiés C 144/05 du 1er décembre 2005 
consid 5.2.1, et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du 11 septembre 1989, C 29/89). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre 
des assurés une intensification des recherches, d’une part, à mesure que l'échéance 
du chômage se rapproche (arrêt 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2 et les références, C 141/02 du 16 
septembre 2002 consid 3.2), et d’autre part, lorsqu’ils rencontrent des difficultés à 
trouver un poste adapté sur le marché du travail (arrêt C 16/07du 22 février 2007, 
consid. 3.1). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque 
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (8C 271/2008 du 
25 septembre 2008 consid. 2.1.). Quant à l’assuré qui a trouvé une activité prise en 
compte à titre de gain intermédiaire, il doit lui aussi continuer à rechercher un 
travail convenable mettant fin au chômage, même s’il est alors en activité. Il faut 
toutefois tenir compte, lors de l’appréciation de la gravité de la faute, du fait qu’un 
assuré est entravé dans ses recherches d’emploi, lorsqu’il occupe un travail 
temporaire à plein temps (arrêt C 258/99 du 16 mars 2000 consid. 2b et RUBIN, op. 
cit., 5.8.6.3. et note 1158, p. 390). 


 
 
 
 
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Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 
sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 
6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses. Le nombre 
minimum de recherches a notamment été fixé à quatre par période de contrôle (arrêt 
C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2; RUBIN, op. cit. p. 392). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (Circulaire relative à l'indemnité de chômage du 
SECO - janvier 2007 B 316). 
5. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 
jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes 
pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le 
délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et 
de 9 à 12 jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (circulaire op.cit. D 72). 
Le Tribunal de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 
2.2). 
6. En l’occurrence, le recourant disposait d’un délai de congé de plus de six mois, soit 
du milieu du mois de décembre 2009 au 30 juin 2010, période durant laquelle il 
était soumis à l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi. D’après ses propres 
déclarations, il a effectué 11 recherches d’emploi, soit deux recherches au mois de 
décembre 2009, deux en janvier 2010, deux en février 2010, puis une en mars, deux 
en avril et une durant les mois de mai et de juin 2010. L’intimé a considéré que les 
recherches précitées étaient insuffisantes, ce que le recourant conteste. 
Le recourant invoque que, durant son délai de congé, il travaillait toujours pour son 
dernier employeur, qu’il était parti fréquemment en tournée à l’étranger et qu’il 


 
 
 
 
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avait également effectué diverses formations. Ces éléments ne sont toutefois pas de 
nature à le libérer de son obligation quantitative de recherches d’emploi. En effet, il 
lui appartenait de faire des efforts pour retrouver un travail dès l’annonce de son 
licenciement. Le fait de continuer de travailler pour son employeur n’était pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un 
grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches 
parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative. De plus, le fait qu’il travaillait 
durant certaines périodes à l’étranger ne lui permettait pas de suspendre ses 
recherches d’emploi, de telles recherches pouvant être menées depuis l’étranger (cf. 
Circulaire SECO op. cit., B 314), ce que le recourant ne conteste du reste pas. 
Quant aux formations effectuées, elles ne sauraient remplacer des recherches 
d’emploi, qui ont pour but immédiat de ne pas émarger à l’assurance-chômage. 
Enfin, quand bien même, comme le fait valoir le recourant, ses recherches d’emploi 
étaient qualitativement bonnes, dans la mesure où une partie d’entre elles lui ont 
permis d’obtenir des revenus, la qualité de ses onze offres de travail ne lui 
permettent toutefois pas de compenser le fait qu’elles aient été peu nombreuses 
pour une période de plus de six mois. Dans le cas du recourant, le nombre minimal 
de recherches d’emploi a été fixé par sa conseillère en placement à quatre par mois, 
eu égard notamment aux circonstances et à l’emploi recherché, et ce dès son entrée 
au chômage. Il y a dès lors lieu de retenir qu’il aurait également dû faire un nombre 
de recherches équivalentes durant son délai de congé, soit environ 24 offres. 
Il convient encore de souligner que durant les quatre derniers mois de son délai de 
congé, le recourant avait l’obligation d’intensifier ses recherches d’emploi, mais 
qu’il n’a effectué, durant cette période, qu’une seule recherche par mois, hormis au 
mois d’avril où il y en a eu deux. Qui plus est, il était également tenu, en vertu de 
son obligation de diminuer son dommage, d’étendre ses recherches à des emplois 
de durée indéterminée et en dehors de la profession de photographe, ce qu’il n’a pas 
fait, étant précisé que ni son âge, ni sa formation, son ancienne activité ou encore la 
situation économique ne l’en empêchaient (ATF C 24/98 du 3 janvier 2000 publié 
in DTA 2000 p. 150). 
Ainsi, en se contentant de 11 offres de service sur plus de six mois, le recourant n'a 
pas entrepris tout ce qui était raisonnablement exigible de lui pour diminuer le 
risque de se retrouver à l'assurance-chômage à l'issue de son délai de congé. 
7. Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a considéré que les 
recherches d’emploi effectuées par le recourant avaient été insuffisantes durant son 
délai de congé et qu’il a prononcé une sanction. 
8. Quant à la quotité de la sanction, soit une suspension de neuf jours de son droit à 
l’indemnité, elle correspond à une sanction pour faute légère et à la sanction 


 
 
 
 
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minimale prévue par le barème du SECO pour des recherches insuffisantes pendant 
un délai de congé de trois mois et plus (Circulaire relative à l’indemnité de 
chômage du SECO, D 72). Elle respecte donc le principe de la proportionnalité et 
l’égalité de traitement. 
9. Eu égard à ces considérations, la décision de l'intimé est parfaitement fondée. 
Le recours doit ainsi être rejeté 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le