ge_gerichte · ATAS/347/2026 · 2026-04-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/96/2025 
ATAS/347/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 27 avril 2026 
Chambre 3 
 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Eric MAUGUE, avocat 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assurée), née en 1963, travaillait comme dame de buffet 
dans un restaurant depuis le 1er janvier 1988 et était assurée contre le risque 
d’accident, professionnel ou non, auprès de l’UNION SUISSE COMPAGNIE 
GÉNÉRALE 
D’ASSURANCES, 
devenue 
ultérieurement 
GENERALI 
ASSURANCES (ci-après : GENERALI). 
b. Le 23 janvier 1997, sur son lieu de travail, l’assurée a été victime d’un accident 
qui a affecté son coude droit, ce qui a fait l’objet d’une déclaration de sinistre, le 
18 février 1997. L’assureur-accidents a pris le cas en charge. 
c. Par décision du 4 mars 2002, l’assurée a été mise au bénéfice d’une rente de 
l’assurance-invalidité (AI), fondée sur un degré d’invalidité de 100%, dès le 
23 mars 1998. 
d. Par décision du 1er novembre 2002, GENERALI a, quant à elle, mis fin au 
versement des indemnités journalières et à la prise en charge du traitement 
médical avec effet au 31 juillet 2002. Elle a reconnu à l’assurée un taux 
d’invalidité de 100% à compter du 1er août 2002. Le montant de sa rente 
d’assurance-accidents complémentaire s’élevait à 1'764.- CHF/an. Une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 15%, correspondant à un montant de 
CHF 14'580.-, lui a également été allouée. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment, les éléments suivants : 
- 
Dans un rapport du 4 juillet 1997, feu le docteur B______, spécialiste en 
orthopédie, a retenu le diagnostic d’épicondylite du coude droit post-
traumatique chez une droitière dont l’état était uniquement une conséquence 
de l’accident du 23 janvier 1997, de sorte que la causalité naturelle avec ledit 
accident était certaine. Le médecin recommandait un traitement chirurgical. 
- 
Dans un rapport d’expertise du 28 août 1998, le docteur C______, spécialiste 
en chirurgie de la main, a conclu à des épicondylalgies chroniques à droite sur 
forte suspicion de récidive de corde tendineuse, une maladie de Sudeck du 
membre supérieur droit (coude, avant-bras et main) au décours, un syndrome 
canalaire fruste du nerf cubital droit et un syndrome compressif infra-clinique 
du nerf médian au canal carpien à droite. La relation de causalité directe entre 
l’accident et les deux premiers diagnostics était certaine, vraisemblable avec le 
troisième et inexistante avec le quatrième. Le médecin préconisait une 
reconversion professionnelle. 
- 
Dans un rapport d’expertise du 18 mai 2000, le docteur D______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et en chirurgie de la main, a retenu les diagnostics 
de contusion de la pointe de l’olécrane droit le 29 (recte : 23) janvier 1997, 
guérie, d’épicondylite droite depuis février 1997, résistante aux divers 


 
 
 
 
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traitements conservateurs, opérée sans succès le 29 octobre 1997, et de 
syndrome douloureux subjectif résiduel du membre supérieur droit. L’expert a 
relevé une incohérence manifeste entre les plaintes de l’assurée et les 
constations objectives. Selon lui, il était invraisemblance que l’accident soit la 
cause de l’état du membre supérieur droit. Devant l’incohérence et la 
chronification des plaintes, l’absence de substrat anatomique objectif, il fallait 
chercher une cause non organique à l’état de santé de l’assurée. Un traitement 
psychiatrique pouvait être indiqué, à charge de l’assurance-maladie. 
- 
Dans un rapport d’expertise du 16 mars 2001, établi à la suite d’examens 
pratiqués les 15 septembre 2000 et 26 janvier 2001, le docteur E______, 
spécialiste en chirurgie de la main, a posé les diagnostics d’épicondylite du 
coude droit post-traumatique, de séquelles d’algodystrophie, de coude 
douloureux résiduel (échec de l’intervention) et d’une probable lésion 
compressive des nerfs médian et cubital. Il a admis, à l’instar de ses deux 
premiers confrères, et contrairement au Dr D______, que les troubles 
constatés étaient la conséquence directe de l’accident. En l’absence de 
nouvelle intervention, l’état de santé de l’assurée pouvait être considéré 
comme stabilisé et une atteinte à l’intégrité physique pouvait être reconnue à 
hauteur de 15%. 
e. Dès février 2012, l’assurée a travaillé sur appel au sein d’une crèche, dans 
laquelle elle a finalement été engagée, le 1er août 2013, en qualité d’éducatrice de 
la petite enfance à 60%. À ce titre, elle était assurée contre le risque d’accident, 
professionnel ou non, auprès de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : 
HELSANA). 
f. Par décision du 21 novembre 2013, GENERALI, compte tenu de cette activité à 
temps partiel, a revu le taux d’invalidité à la baisse, à 39% à partir du 
1er décembre 2013, date à compter de laquelle l’assurée s’est vu reconnaître le 
droit à une rente mensuelle de CHF 1'168.60. 
g. Par décision du 15 avril 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a, de son côté, également réduit la rente allouée à l’assurée à un 
quart de rente, basé sur un degré d’invalidité de 48%, dès le 1er juillet 2014. 
 Le 29 octobre 2018, l’assurée, en effectuant des exercices pratiques lors d’une 
formation (jeux de rôle), a glissé et s’est blessée aux doigts de la main droite, ce 
qui a fait l’objet d’une déclaration de sinistre, le 26 novembre 2018. 
b. Une radiographie du pouce droit face-profil du 12 novembre 2018 n’a mis en 
évidence ni fracture ni résorption osseuse suspecte d’un processus infectieux. 
c. Dans un rapport du 6 décembre 2018, la docteure F______, médecin interne à 
l’Hôpital de la Tour, a fait état de douleurs et d’une tuméfaction du pouce droit 
notamment. L’assurée était en arrêt de travail depuis le 12 novembre 2018. 


 
 
 
 
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d. Dans un compte-rendu opératoire du 16 novembre 2018, la docteure G______, 
médecin cheffe de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a posé le 
diagnostic de phlegmon du pouce droit. L’avant-veille, l’assurée avait bénéficié 
d’un lavage du canal digital du pouce, d’une ouverture du tunnel carpien et d’une 
synovectomie des fléchisseurs. L’assurée a séjourné aux HUG jusqu’au 17 
novembre 2018 (lettre de sortie du 21 novembre 2018). 
e. Dans un compte-rendu opératoire du 27 novembre 2018, la docteure H______, 
médecin cheffe de clinique au service précité des HUG, a posé le diagnostic de 
récidive de phlegmon du pouce droit, pour laquelle l’assurée avait subi la veille 
une nouvelle intervention chirurgicale (lavage au niveau du pouce droit, avec 
reprise des incisions, parage et réalisation de prélèvements à visée 
bactériologique). L’assurée a séjourné aux HUG jusqu’au 1er décembre 2018 
(lettre de sortie du 4 décembre 2018). 
f. Le 14 janvier 2019, le docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil d’HELSANA, a admis 
l’existence d’un lien de causalité entre les opérations des 14 et 26 novembre 2018 
et l’accident du 29 octobre 2018. 
g. Dans un rapport du 30 janvier 2019, la Dre H______ a confirmé le diagnostic 
de phlegmon des gaines du fléchisseur du pouce et de l’index droits et fait état de 
la persistance de raideurs et de douleurs. 
h. À la demande d’HELSANA, le Dr D______ a examiné l’assurée le 18 avril 
2019. 
Dans un rapport du 30 avril 2019, l’expert a diagnostiqué une maladie de Sudeck 
des deux premiers rayons de la main droite en phase froide, un status après 
débridement et drainage d’un phlegmon de la gaine des fléchisseurs des deux 
premiers rayons de la main droite les 14 et 26 novembre 2018 avec guérison de 
l’infection en décembre 2018, un status après éraflures de la pulpe du pouce droit 
le 29 octobre 2018 avec surinfection secondaire et phlegmon du pouce, puis de 
l’index droit, et un status après ancien traumatisme du coude droit 20 ans plus tôt 
et légère limitation fonctionnelle douloureuse résiduelle. 
L’expert a considéré que l’affection de la main droite était uniquement en lien de 
causalité naturelle avec l’accident du 29 octobre 2018. Il s’agissait d’une plaie de 
la pulpe du pouce droit qui s’était surinfectée et l’intervention chirurgicale s’était 
compliquée par une maladie de Sudeck des deux premiers rayons de la main 
droite. Il n’existait ni facteurs préexistants ou intercurrents, ni troubles 
dégénératifs au niveau de la main droite. La situation n’était pas encore stabilisée. 
L’activité d’éducatrice de la petite enfance était adaptée à l’état du membre 
supérieur droit et notamment de la main droite. Le spécialiste proposait une 
reprise à 50% du taux de travail habituel, dès juillet 2019, après quelques 
semaines de travail à titre thérapeutique. 


 
 
 
 
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i. Dans un rapport du 17 juillet 2019, la Dre H______ a attesté d’une incapacité 
de travail de 50% dès le 1er juillet 2019. 
j. Dans un rapport du 30 septembre 2019, la Dre H______ a attesté d’une 
incapacité de travail de 70% du 19 septembre au 20 octobre 2019. Elle a fait état 
d’un CRPS (syndrome douloureux régional complexe), d’une allodynie et de la 
persistance de raideur du pouce (droit). 
k. Le 24 octobre 2019, l’assurée a bénéficié d’une infiltration de la gaine des 
tendons du court extenseur, ainsi que du long abducteur du pouce droit (rapport 
des HUG du même jour). 
l. Dans un rapport du 6 janvier 2020, la docteure J______, spécialiste en 
médecine interne générale, a attesté d’une incapacité de travail de 30% du 
24 octobre au 1er décembre 2019, puis de 100% dès le 2 décembre 2019. 
m. Sur recommandation de son médecin-conseil, HELSANA a mis sur pied une 
expertise orthopédique complémentaire auprès du Dr D______, lequel a examiné 
l’assurée le 31 janvier 2020. 
Dans un rapport du 14 février 2020, l’expert a expliqué que l’assurée présentait 
une réactivation du Sudeck de l’hémimain radiale droite à la suite d’une 
infiltration cortisonée au niveau de la styloïde radiale droite le 24 octobre 2018 
dont elle récupérait lentement. Par rapport au dernier contrôle médical, la mobilité 
et la force du pouce droit s’étaient péjorées, mais celles de l’index droit s’étaient 
nettement améliorées. Globalement, l’assurée n’avait pas retrouvé l’usage de sa 
main droite qui était la sienne en été 2019. La capacité de travail de 30% (depuis 
le 13 janvier 2020) comme éducatrice de la petite enfance semblait adaptée à 
l’état de la main droite. Le cas n’était pas encore stabilisé. 
n. Lors d’un entretien téléphonique entre HELSANA et l’employeur, le 3 juin 
2020 – entretien dont le contenu a été retranscrit dans une notice du même jour –, 
l’employeur a déclaré que l’intéressée avait beaucoup de mal à assurer son 30% 
d’activité. Elle n’avait pas de force en préhension et ne pouvait pas faire certains 
gestes qui demandaient plus de précision, comme changer une couche. La 
directrice de la crèche estimait que l’assurée n’était pas capable de reprendre son 
travail, même à 30%. Elle craignait que l’assurée vienne à lâcher un enfant en 
raison de la faiblesse de sa main. 
o. Dans un rapport du 15 juin 2020, la docteure K______, spécialiste en médecine 
interne générale, a fait état de la persistance de douleurs et raideurs et attesté 
d’une incapacité de travail totale depuis le 14 mai 2020. 
p. Sur demande d’HELSANA, le Dr D______ a une nouvelle fois examiné 
l’assurée, le 25 juin 2020. 
Dans un rapport du 7 juillet 2020, l’expert a relevé que l’assurée se retrouvait 
dans le même état que lors de la dernière expertise de janvier 2020, avec une 
péjoration clinique de la fonction du premier rayon. Une scinti-SPECT-CT du 


 
 
 
 
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26 juin 2020 n’avait pas montré de signes d’algoneurodystrophie en phase 
chaude, mais une discrète asymétrie de captation, compatible avec des séquelles 
d’algoneurodystrophie en phase froide. Le statuo quo sine n’allait probablement 
plus être retrouvé, avec des séquelles définitives du pouce droit (raideur +/- 
douleurs). La capacité de travail dans l’activité habituelle d’éducatrice de la petite 
enfance était de 30% du taux contractuel de 60% depuis le 29 juin 2020. Il était 
toutefois difficile d’émettre un pronostic à long terme. S’agissant d’une activité 
adaptée, le spécialiste préconisait d’évaluer la capacité de travail dans les ateliers 
à la Clinique romande de réadaptation (CRR). Dans le pire des cas, l’assurée se 
dirigerait vers une profession purement monomanuelle gauche. 
q. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du poignet droit du 9 juillet 
2020 a révélé un status post-cure d’un tunnel carpien sans atteinte inflammatoire 
suspecte, sans repousse du ligament annulaire et sans altération de l’intensité de 
signal du nerf médian significative, un kyste de la gouttière du pouls de 4 mm × 
5 mm × 6 mm de diamètre entrant en contact avec le plexus vasculo-nerveux 
radial, un discret signe du croisement du long extenseur du pouce avec les court et 
long extenseurs radiaux du carpe et un très discret signe inflammatoire entourant 
les tendons long abducteur, court extenseur radiaux du carpe et, dans une moindre 
mesure, du fléchisseur radial du carpe. 
r. L’assurée a été licenciée avec effet au 30 septembre 2020. 
s. Elle a séjourné à la CRR du 22 septembre au 16 octobre 2020. 
Dans un rapport du 20 octobre 2020, les médecins de la CRR ont émis un 
pronostic de réinsertion défavorable dans l’ancienne activité d’auxiliaire de la 
petite enfance, mais favorable dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles (éviter le port de charges prolongé et/ou répétitif > 5 à 7,5 kg, les 
activités très répétitives avec mouvements nécessitant de la force ou des 
amplitudes importantes avec la main droite, en particulier avec la pince pouce-
index, les activités prolongées répétitives au-dessus du plan des épaules ou avec 
le membre supérieur droit en porte-à-faux). 
t. Un scanner du poignet et de la colonne du pouce droit du 21 décembre 2020 a 
mis en évidence une arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne Crosby I et une 
rhizarthrose trapézo-métacarpienne stade Dell II, avec présence de calcifications 
millimétriques en regard de l’extrémité distale du scaphoïde, ainsi qu’en 
surprojection du ligament scapho-trapézien sur son versant radial, et une 
irrégularité corticale de l’apophyse styloïde radiale. 
 Le 8 février 2021, le Dr D______ a à nouveau examiné l’assurée. 
Dans un rapport du 10 février 2021, il a posé les diagnostics suivants : Sudeck en 
phase d’état d’hémimain radiale droite, status après débridement et drainage d’un 
phlegmon de la gaine des fléchisseurs des deux premiers rayons de la main droite 
les 14 et 26 novembre 20218 avec guérison de l’infection, mais développement 
d’un Sudeck post-traumatique, status après éraflure de la pulpe du pouce droit le 


 
 
 
 
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29 octobre 2018 avec surinfection secondaire et un phlegmon du pouce, puis de 
l’index droit, status après ancien traumatisme du coude droit une vingtaine 
d’année auparavant, une cure d’épicondylite et légère limitation fonctionnelle 
douloureuse résiduelle. 
L’évolution était stationnaire, avec quelques fluctuations, mais sans aucune 
amélioration depuis plus d’une année. La reprise du travail à temps partiel comme 
éducatrice de la petite enfance s’était avérée impossible au motif que l’assurée 
avait été licenciée et en raison d’une nouvelle péjoration depuis l’été précédent. 
La limitation fonctionnelle douloureuse de l’hémimain radiale droite était en lien 
de causalité naturelle hautement vraisemblable, voire exclusif, avec l’accident du 
29 octobre 2018. Le statu quo sine ne pourrait plus être retrouvé en raison des 
séquelles définitives (raideur douloureuse du premier rayon de la main droite). Le 
traitement se limitait à de la physiothérapie, de l’ergothérapie, des attelles 
nocturnes d’abduction du pouce, des anti-inflammatoires et des antalgiques. 
Une reprise de l’assurée, même partielle, de son activité d’éducatrice de la petite 
enfance paraissait définitivement compromise. Quant à la capacité de travail dans 
une activité adaptée, l’assurée avait perdu l’usage de l’hémimain radiale droite et 
seule l’hémimain cubitale restait réellement utilisable. Dès lors, une activité 
professionnelle adaptée serait une activité principalement mono-manuelle gauche 
avec l’aide des trois derniers doigts de la main droite, sans utilisation du pouce ni 
de l’index droits. C’était à l’assurance-invalidité de retrouver un emploi adapté 
tenant compte de ces limitations. 
Le taux d’atteinte à l’intégrité était de 1/3 de la valeur de la main droite, soit 
1/3 de 50%, donc 16.66% de la valeur du corps entier. Ce taux ne se modifierait 
probablement pas. 
b. Le 22 février 2021, le Dr I______ a estimé que le cas serait stabilisé au 
printemps 2021, qu’une nouvelle intervention chirurgicale était contre-indiquée, 
que la capacité de travail dans une activité adaptée (activité mono-manuelle 
gauche avec l’aide des trois derniers doigts de la main droite, sans utilisation du 
pouce, ni de l’index droits) était de 100% et que l’atteinte à l’intégrité était de 
17%. 
c. Dans un rapport du 23 avril 2021, le docteur L______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et de la main, a indiqué qu’il se ralliait à l’appréciation du Dr 
D______, en ce sens qu’il n’y avait pas beaucoup de solutions chirurgicales à 
envisager dans ce contexte d’algodystrophie. 
d. Le 26 juillet 2021, le Dr I______ a relevé que, dans le cadre de l’assurance-
accidents, seules les séquelles du CRPS entraient en ligne de compte, avec pour 
conséquence que, dans une activité adaptée mono-manuelle gauche avec peu 
d’utilisation de la main droite, la capacité de travail de l’assurée pouvait être 
considérée comme entière. 


 
 
 
 
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e. Le 29 novembre 2021, le Dr I______ a considéré, concernant l’activité 
habituelle d’éducatrice de la petite enfance, en tenant compte de l’atteinte globale 
du membre supérieur droit (coude et main), et en se référant aux rapports du 
Dr D______ du 10 février 2021 et du Dr E______ du 26 janvier 2001, que le 
coude avait une mobilité complète à droite, sauf deux degrés (2°) d’extension. Par 
conséquent, il ne jouait aucun rôle sur le plan fonctionnel. Le problème du 
membre supérieur droit était le CRPS uniquement, qui était déjà présent au coude 
comme séquelle en 2001, et, désormais, avec une récidive au niveau de la main. 
Comme il était en phase froide, cette atteinte était stabilisée avec comme 
conséquence résiduelle non plus le coude, mais la main droite sous-jacente au 
niveau des deux premiers rayons. Dans ce contexte, l’invalidité dépendait du 
dernier expert pour les séquelles actuelles du CRPS, qui s’était transféré du coude 
droit à la main. 
Dans une activité adaptée, en tenant compte de l’atteinte globale du membre 
supérieur droit (coude et main), la capacité de travail était celle admise par le 
Dr D______. L’examen des anciennes expertises du dossier de GENERALI 
n’amènerait aucun nouvel élément, vu l’ancienneté du dossier et les conclusions 
de la dernière expertise. 
f. Par décision du 26 janvier 2022, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente 
entière d’invalidité dès le 1er août 2020. 
Cette décision reposait sur un avis du Service médical régional de l’OAI (SMR) 
du 3 novembre 2021 retenant, à titre d’atteintes principales incapacitantes : un 
accident avec éraflures de la pulpe du pouce droit, une infection secondaire et un 
phlegmon du pouce et de l’index, un syndrome douloureux régional complexe de 
type I de la main droite avec atteinte du pouce et de l’index et une infiltration de 
la tendinite de Quervain droite le 29 octobre 2018. À tire d’autres atteintes 
incapacitantes, le SMR mentionnait une épicondylite du coude droit post-
traumatique chronique rebelle (opérée), une probable lésion compressive des 
nerfs médian et cubital et un kyste de la gouttière du pouls droit sur IRM du 
9 juillet 2020. 
Le SMR, se ralliant à l’estimation du médecin traitant, retenait une capacité de 
travail nulle dans toute activité depuis le 29 octobre 2018. En prenant en compte 
toutes les limitations au niveau du membre supérieur droit (MSD), coude et main, 
il constatait qu’il « existait des douleurs de type épicondylalgie persistante, ce qui 
impactait des limitations pour les activités prolongées répétitives au-dessus du 
plan des épaules ou avec le MSD en porte-à-faux. Persistance de Flexum du 
coude de 5°, impossibilité d’aller vers l’extension complète suite aux douleurs » 
ainsi que « des limitations déjà décrites au niveau de la main droite qui était non 
fonctionnelle chez une assurée droitière ». 
g. Le 31 janvier 2022, le Dr I______ a recommandé à HELSANA de mandater le 
docteur M______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 


 
 
 
 
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l’appareil locomoteur, pour faire le point sur la situation du membre supérieur 
droit et sur la capacité de travail exigible de l’assurée en tenant compte des deux 
atteintes. 
h. Par courrier du 11 mars 2022, HELSANA a convoqué l’assurée pour une 
expertise commune avec GENERALI auprès du Dr M______, le 23 mars suivant, 
afin de déterminer son droit aux prestations de longue durée en relation avec 
l’atteinte globale à son membre supérieur droit. 
i. Dans un rapport du 11 mars 2022 relatif à une consultation du 9 mars 2022, le 
docteur N______, spécialiste en chirurgie de la main, a fait état d’une 
épicondylalgie gauche chronique, s’étant déclenchée en compensation du 
handicap de la main droite de l’assurée. Les deux infiltrations successives 
effectuées avaient entraîné une atrophie marquée qui prétéritait tout geste 
chirurgical, en raison de la fragilité des tissus et un risque de nécrose manifeste. 
j. Par lettre du 17 mars 2022, l’assurée s’est opposée à la mise en œuvre de cette 
nouvelle expertise, dont elle considérait qu’elle n’avait pour objectif que 
d’obtenir une « second opinion ». 
k. Par décision incidente du 23 mars 2022, HELSANA a ordonné la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise orthopédique auprès du Dr M______. La dernière 
expertise du Dr D______ datait du 8 février 2021 et concernait uniquement les 
suites de l’événement du 29 octobre 2018 à charge d’HELSANA. Une expertise 
commune, chez un expert n’ayant été mandaté ni par GENERALI, ni par 
HELSANA, était indispensable pour faire un point sur la situation globale du 
membre supérieur droit et les répercussions des deux accidents sur la capacité de 
travail résiduelle exigible de l’assurée. Il ne s’agissait donc pas d’obtenir une 
« second opinion ». 
l. Le 30 mai 2022, le Dr I______ a considéré que le lien de causalité entre la 
décompensation de l’épicondylite à gauche et l’accident du 29 octobre 2018 était 
possible. Les facteurs déclenchant une épicondylite étaient multiples et on ne 
pouvait affirmer qu’une surcharge compensatoire en était la cause principale. La 
situation était toujours stabilisée pour le membre supérieur droit et la capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée (mono-manuelle gauche avec l’aide 
des trois derniers doigts de la main droite, sans utilisation du pouce, ni de l’index 
droits) était toujours complète. 
m. Saisie d’un recours contre la décision incidente du 23 mars 2022, la Cour de 
céans, par arrêt du 1er décembre 2022 (ATAS/1071/2022), statuant d’accord entre 
les parties, a donné acte à l’assurée de son accord de se soumettre à une expertise 
complémentaire confiée au Dr D______, correspondant au troisième volet de la 
mission envisagée par HELSANA dans la décision attaquée. Elle a également 
donné acte à HELSANA de son accord de confier le complément d’expertise au 
Dr D______ selon les modalités convenues lors de l’audience du 3 novembre 
2022, à savoir que l’expertise se limiterait à l’évaluation globale et que, s’il devait 


 
 
 
 
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s’avérer par la suite que les questions de ce troisième volet ne permettaient pas de 
trancher le cas, elles seraient complétées, après détermination de l’assurée. 
 Le Dr D______ a examiné l’assurée le 6 mars 2023. 
Dans un rapport du 17 mai 2023, l’expert a relevé que les signes d’un Sudeck en 
phase d’état restaient présents, notamment au niveau du pouce, où la contracture 
en adduction s’était légèrement aggravée. La limitation douloureuse de 
l’hémimain radiale droite devait être considérée comme définitive et s’ajoutait 
aux troubles préexistants du membre supérieur droit. L’évolution était stationnaire 
et l’expert observait même une petite péjoration de la mobilité du pouce droit 
avec l’aggravation de la contracture en adduction. L’accident n’avait ni aggravé, 
ni rendu douloureuse une ou des affections pathologiques latentes au niveau de la 
main droite. En revanche, la faiblesse préexistante du coude droit limitait déjà 
l’usage du membre supérieur droit avant l’accident du 29 octobre 2018. 
L’état de la main droite était clairement lié à cet évènement, avec un lien de 
causalité naturelle hautement vraisemblable. Il n’y avait pas lieu de retenir de 
troubles préexistants ou intercurrents dans l’état de la main droite. Une relation de 
causalité entre l’accident et les troubles constatés allait persister de façon 
définitive. Le statu quo sine ne pourrait plus être retrouvé, en raison des séquelles 
définitives (raideur douloureuse du premier rayon de la main droite, faiblesse et 
diminution de l’habileté manuelle droite). 
La capacité de travail dans l’activité d’éducatrice de la petite enfance semblait 
définitivement compromise. 
Interrogé sur la capacité de travail dans une activité adaptée, l’expert a répondu 
que l’usage de l’hémimain radiale droite était définitivement perdu et que, 
théoriquement, une activité professionnelle mono-manuelle gauche ou ne 
demandant que l’utilisation ponctuelle des trois derniers doigts de la main droite 
était envisageable, mais l’assurance-invalidité avait, semblait-t-il, considéré qu’il 
n’y avait plus aucune mesure de reconversion professionnelle possible. Un travail 
de surveillance scolaire était par exemple exigible à 100% (en termes de temps et 
de rendement) s’il correspondait à ces critères. 
b. Par courrier du 23 juin 2023, l’assuré a indiqué à HELSANA qu’elle ne 
contestait pas le taux total de 25%, correspondant à la moitié de la valeur de la 
totalité du membre supérieur (droit) retenu par l’expert. En revanche, il convenait 
selon elle de se rallier à l’appréciation de l’assurance-invalidité lui reconnaissant 
une totale incapacité de travail dans toute activité. 
c. Le 21 août 2023, le Dr I______ a relevé que la différence d’appréciation de la 
capacité de travail entre l’assurance-invalidité et HELSANA s’expliquait par le 
fait que le SMR ne se basait que sur les rapports du médecin traitant pour estimer 
que la capacité de travail de l’assurée était nulle. Le SMR n’abordait pas les 
conclusions de l’expert de l’assurance-accidents, qui avait évoqué un travail 
mono-manuel gauche uniquement avec, plus ou moins, une utilisation modérée de 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
la main droite. Le SMR n’avait donc pas approfondi la question pour justifier sa 
décision de rente entière. 
d. Par décision du 14 mai 2024, HELSANA a reconnu à l’assurée un degré 
d’invalidité de 34%, après comparaison des revenus avant (CHF 69'506.-) et après 
invalidité (CHF 46'090.-). Constatant que la nouvelle rente de CHF 1'165.- due 
dès le 1er juin 2023 en rapport avec l’atteinte globale des deux événements des 
23 janvier 1997 et 29 octobre 2018 était plus basse que la rente d’invalidité déjà 
octroyée pour le premier accident de 1997 (CHF 1'201.-), il était décidé que 
GENERALI poursuivrait le versement de sa rente et qu’HELSANA n’en verserait 
pas. En revanche, elle payerait un complément de 10% d’IPAI (CHF 22'470.-). 
e. Par courrier du 13 juin 2024, l’assurée s’est opposée à cette décision, en 
concluant au versement d’une rente correspondant à un degré d’invalidité de 
100% dès le 1er février 2021. 
Le Dr D______ avait retenu, dans son rapport d’expertise du 21 février 2021, que 
l’état de santé était stabilisé, de sorte qu’il se justifiait de retenir cette date comme 
ouvrant le droit à la rente d’invalidité. 
L’assurance-invalidité, qui avait statué sur un tableau clinique parfaitement 
identique, sans autre pathologie, avait considéré que sa capacité de travail 
résiduelle était nulle dans toute activité. L’appréciation de cette autorité résultait 
d’un examen du dossier plus approfondi, par des professionnels du SMR et en 
réinsertion qui prenaient en compte, dans sa globalité, l’incidence de l’atteinte à la 
santé sur la capacité de gain et les possibilités, en l’espèce inexistantes, de 
réadaptation. HELSANA était par ailleurs dans l’incapacité d’avancer des 
possibilités effectives d’emplois suffisantes pour mettre en doute l’appréciation de 
l’assurance-invalidité. 
f. Par décision du 29 novembre 2024, HELSANA a rejeté l’opposition, arguant 
que les avis médicaux du SMR versés au dossier de l’assurance-invalidité, 
incomplets, peu motivés et ne se prononçant pas clairement sur l’expertise du 
Dr D______, n’étaient pas probants. 
 Par acte du 13 janvier 2025, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la Cour de céans, en concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à ce qu’il soit ordonné à HELSANA de produire l’intégralité des 
dossiers la concernant, y compris ceux constitués par GENERALI et l’OAI, 
principalement, à l’annulation de la décision querellée, à l’annulation du chiffre 1 
de la décision du 14 mai 2024 en tant qu’elle refusait de lui allouer une rente 
d’invalidité et à sa confirmation pour le surplus, à ce que lui soit reconnu le droit à 
une rente complémentaire de l’assurance-accidents à raison d’un taux d’invalidité 
de 100% dès le 1er février 2021, avec un abattement limité à la part excédant 39%, 
avec intérêts moratoires à 5% à compter de chaque échéance mensuelle dès le 
23 juin 2024. 


 
 
 
 
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- 12/23 - 
La recourante soutient que le second accident a aggravé son état de santé et ses 
limitations fonctionnelles, de sorte que les possibilités d’emploi ne correspondent 
plus à celles d’un marché équilibré de l’emploi. Elle en tire la conclusion qu’il 
convient de suivre l’appréciation de l’assurance-invalidité, qui a reconnu son 
incapacité totale à exercer la moindre activité. 
Subsidiairement, la recourante conteste que l’intimée puisse se référer au tableau 
TA1 (total secteur privé) de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
pour déterminer le gain après invalidité, dès lors que, dans son cas, seules 
quelques activités de type surveillante scolaire pourraient entrer en ligne de 
compte. Il conviendrait donc de se référer aux salaires mensuels de secteurs 
particuliers, voire à des branches particulières, tels que le secteur « activités de 
services admin. et de soutien », lignes 77-82, ESS 2020, ou encore, plus 
précisément, à la branche 96 « autres services personnels » avec un salaire 
mensuel moyen de CHF 3'908.-. Le taux d’abattement devrait en outre être porté 
à 25%, dès lors que sa main droite, dominante, ne peut être utilisée que de 
manière très limitée pour des gestes d’appoint et qu’elle souffre de douleurs en 
cas de sollicitations de son bras et a fortiori de sa main droite. 
En outre, la recourante réclame des intérêts moratoires dès le 23 juin 2024, dès 
lors qu’elle a requis le versement d’une rente d’invalidité de 100% par courrier du 
23 juin 2023. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 18 février 2025, a conclu, 
sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. 
Certes, le Dr D______ indique, dans son rapport d’expertise du 10 février 2021, 
qu’il appartient à l’AI de retrouver un emploi adapté aux limitations 
fonctionnelles. Toutefois, cela ne signifie pas que l’expert n’était pas en mesure 
d’apprécier la situation (médicale), mais qu’il comptait sur l’AI pour accompagner 
la recourante dans cette démarche. 
Même en cas de limitation de la main dominante, la jurisprudence prévoit la 
possibilité de trouver un emploi dans les activités légères. Rien ne justifie en 
l’occurrence de s’écarter de la ligne « total secteur privé » (de l’ESS) pour 
déterminer le revenu d’invalide. La jurisprudence a déjà admis à réitérées reprises 
un abattement du salaire statistique de 15% en cas d’activité mono-manuelle. 
La recourante, ayant requis le versement des prestations (incluant la rente) par 
courrier du 19 décembre 2023 et le début du droit à la rente étant fixé au 1er juin 
2023, l’éventuel intérêt moratoire courrait au plus tôt depuis le 1er juin 2025. 
c. Dans sa réplique du 3 avril 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a sollicité au surplus qu’il soit ordonné à l’OAI et à GENERALI de produire 
leurs dossiers respectifs la concernant et que soit mise en œuvre une expertise 
judiciaire confiée à un spécialiste orthopédiste de la main et du coude. 


 
 
 
 
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- 13/23 - 
Elle soutient que le rapport d’expertise du Dr E______ relatif aux examens des 
15 septembre 2000 et 26 janvier 2001, dont son conseil n’avait pas connaissance, 
constitue un fait nouveau. À teneur de ce rapport, le Dr D______ a déjà eu à 
connaître du cas de la recourante à la demande de GENERALI. Le Dr E______ 
observait, contrairement à ce que prétendait le Dr D______, qu’elle avait toujours 
présenté un coude douloureux, que l’opération du 29 octobre 1997 avait été un 
échec et qu’aucun élément ne permettait d’affirmer la présence d’un état antérieur 
sous forme de lésion dégénérative. L’expert E______ a écarté les conclusions du 
Dr D______ et GENERALI a ensuite suivi les conclusions du Dr E______, de 
sorte qu’elle a bénéficié d’une rente d’invalidité de 100%. Dans de telles 
circonstances, le Dr D______ aurait dû se récuser lorsqu’il a été mandaté en 
relation avec le second accident. 
En tout état de cause, l’intimée n’a pas fait état de cette première expertise réalisée 
par le Dr D______ en relation avec le premier accident, singulièrement dans le 
contexte de la procédure ayant conduit à l’arrêt du 1er décembre 2022 
(ATAS/1071/2022). Si la recourante, respectivement son conseil, avaient su que 
le Dr D______ avait réalisé une expertise dénuée de valeur probante en relation 
avec ce premier accident, ils n’auraient pas accepté qu’il soit mandé pour 
apprécier l’ensemble des atteintes à la santé en relation avec les deux accidents. 
L’appréciation du Dr D______, qui ne prend pas en compte les troubles dont a 
souffert la recourante au niveau du coude droit à la suite de l’accident du 
23 janvier 1997, ne peut pas être suivie. Ce spécialiste s’était déjà forgé une 
opinion - dénuée de valeur probante - dans la première procédure lorsqu’il a été 
mandaté par GENERALI. 
La recourante reproche également à l’intimée de s’être abstenue de relever que le 
Dr D______ et le Dr I______, son médecin-conseil, travaillaient dans le même 
cabinet. 
La recourante en conclut qu’il se justifie d’ordonner une expertise judiciaire. 
d. Par ordonnances du 7 avril 2025, la Cour de céans a requis de l’OAI et de 
GENERALI la production de leurs dossiers respectifs concernant la recourante. 
e. Dans sa duplique du 11 avril 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle conteste la récusation du Dr D______ et s’oppose à la mise en œuvre d’une 
expertise orthopédique judiciaire. 
Selon elle, le rapport d’expertise du Dr E______ relatif aux examens des 15 
septembre 2000 et 26 janvier 2001 ne constitue pas un fait nouveau, puisqu’il a 
déjà été transmis à la recourante dans le cadre de la procédure ayant abouti à 
l’ATAS/1071/2022 du 1er décembre 2022. Lors de l’audience s’étant tenue dans le 
cadre de cette procédure, la recourante a déclaré, par la voix de son conseil, ne pas 
s’opposer à ce que le Dr D______, qui l’avait déjà examinée pour expertise à 
quelques reprises, se voie confier le mandat d’expertise. Lors de cette même 


 
 
 
 
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- 14/23 - 
audience, l’intimée a mis en évidence ses réticences à nommer le Dr D______, car 
ce dernier travaillait dans le même cabinet que le Dr I______. Le mandataire de la 
recourante et cette dernière s’étaient alors engagés « formellement à ne pas faire 
valoir un motif de récusation envers le Dr D______ ». Par conséquent, la 
réquisition visant la mise en place d’une nouvelle expertise est contraire à la 
bonne foi. 
f. Les 16 et 24 avril 2025, la Cour de céans a reçu le dossier de l’OAI, 
respectivement celui de GENERALI. 
g. Invitée à se déterminer sur ces dossiers, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions par écriture du 18 juin 2025, en renvoyant à ses précédentes écritures. 
h. Dans ses observations du 26 juin 2025, la recourante a fait de même. 
L’expertise du Dr D______ du 18 mai 2000, réalisée à la demande de 
GENERALI en relation avec le premier accident de janvier 1997, parvient à la 
conclusion que celui-ci est parfaitement étranger aux troubles du coude droit. 
Cette appréciation est, selon la recourante, particulièrement choquante, dans la 
mesure où elle a été contredite par trois autres expertises (celle du Dr B______ du 
4 juillet 1997, celle du Dr C______ du 28 août 1998 et celle du Dr E______ de 
septembre 2020 [recte : 2000]), qui ont retenu une relation de causalité directe 
entre les troubles du coude droit et l’accident de janvier 1997. La recourante en 
tire la conclusion que l’avis du Dr D______ en relation avec le premier accident 
était donc déjà arrêté, de sorte qu’il ne pouvait pas apprécier, de manière 
impartiale, les conséquences des deux accidents. 
i. Le 26 mars 2026, la Cour de céans a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise par un spécialiste de la main et leur a imparti un 
délai pour lui proposer le nom d’un ou plusieurs experts susceptibles d’accepter le 
mandat et se déterminer sur les questions à poser à l’expert. 
j. Par courrier daté du 15 avril 2026, l’intimé a informé la Cour de céans qu’elle 
n’avait pas de question supplémentaire à poser et a suggéré trois experts 
potentiels. 
k. En date du 22 avril 2026, la recourante a fait parvenir à la Cour de céans des 
questions supplémentaires à poser à l’expert, ainsi que le nom de trois experts 
susceptibles d’accepter le mandat. 
l. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 15/23 - 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la LAA ne déroge expressément à la LPGA. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA ; art. 89C let. c LPA), le recours est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à une rente fondée sur 
un taux d’invalidité de 100% de la part de l’intimée dès le 1er février 2021, 
singulièrement il s’agit de déterminer sa capacité de travail dans une activité 
adaptée. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 


 
 
 
 
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- 16/23 - 
138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 
117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U.351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2). 
En cas de nouvelles atteintes touchant une partie du corps qui n’a pas été lésée 
initialement par un accident, la causalité naturelle ne saurait être niée sans avoir 
examiné si lesdites atteintes résultent d’une sursollicitation due à l’empêchement 
d’utiliser un membre lésé, étant rappelé que l'obligation de prester de l'assureur-
accidents existe également lorsque l'accident n'est qu'une cause partielle de 
l'atteinte à la santé, sans qu’il soit nécessaire qu’il ait entraîné directement une 
atteinte structurelle au membre lésé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 
16 novembre 2023 consid. 6.4.1 et 6.4.2 et les références). 
3.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 


 
 
 
 
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mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
3.3 Selon l’art. 100 al. 6 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), en lien avec l’art. 77 al. 3 let. b LAA, si 
un assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité ou d’une allocation pour impotent 
pour un accident précédent est victime d’un nouvel accident qui modifie la rente 
d’invalidité ou le degré d’impotence, l’assureur tenu de verser les prestations pour 
le deuxième accident doit allouer la rente d’invalidité ou l’allocation pour 
impotent dans son intégralité. L’assureur tenu de verser les prestations pour le 
premier accident verse au deuxième assureur le montant correspondant à la valeur 
capitalisée, sans allocations de renchérissement, de la part de la rente ou de la part 
de l’allocation pour impotent imputable au premier accident. Il se libère ainsi de 
son obligation d’allouer des prestations. 
L'assuré reçoit alors une |rente « combinée » unique qui tient compte de 
l'invalidité résultant des différents événements accidentels assurés ou une 
allocation pour impotent qui prend en considération toutes les conséquences des 
différents accidents (Marc HÜRZELER / Claudia CADERAS, Basler Kommentar 
Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 59 ad art. 77 LAA et la référence). 
3.4 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4. 
et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, l’intimée, en s’appuyant sur les avis de son médecin-conseil des 
5 juin 2023 et 21 août 2023, eux-mêmes basés sur le rapport d’expertise du 
Dr D______ du 17 mai 2023, considère que la recourante, droitière, est inapte à 


 
 
 
 
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exercer son activité habituelle d’éducatrice de la petite enfance, mais est 
pleinement capable d’effectuer une activité purement mono-manuelle gauche, 
avec plus ou moins, une utilisation ponctuelle des trois derniers doigts de la main 
droite. 
La question de savoir si la recourante agit contrairement aux règles de la bonne foi 
en ne se prévalant qu’au stade de la présente procédure du moyen tiré d'une 
suspicion de prévention à l’égard du Dr D______ peut demeurer ouverte, car, de 
toute manière, il y a lieu, comme on le verra plus loin, de nier la valeur probante 
de ce rapport d’expertise. 
Comme le relève l’intimée, l'assureur-accidents n'est pas lié par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.3). On ne peut 
donc pas, sans autre, se fonder sur l’appréciation médicale du SMR du 
3 novembre 2021 qui retient, en raison des atteintes au membre supérieur droit, 
une totale incapacité de travail dans toute activité depuis le 29 octobre 2018, ayant 
motivé l’octroi d’une rente entière de l’AI dès le mois où la demande de révision a 
été présentée, en août 2020. C’est en effet le lieu de rappeler que, selon la 
jurisprudence, il existe une palette d'activités simples et peu contraignantes sur le 
marché équilibré du travail ouvertes aux mono-manuels (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 5.3 ; 8C_849/2017 du 5 juin 2018 
consid. 3.2 ; 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.3) - question qui n’a 
pas été examinée par l’AI. 
Cela étant, le rapport d’expertise du Dr D______ du 17 mai 2023 ne comprend 
pas l’étude des pièces médicales au dossier. En particulier, l’expert n’a pas 
analysé le rapport du 11 mars 2022 du Dr N______, spécialiste en chirurgie de la 
main, faisant état d’une épicondylalgie gauche chronique, s’étant déclenchée en 
compensation du handicap de la main droite. Ce médecin précisait que la 
recourante sous-utilisait sa main droite. Certes, dans un avis du 30 mai 2022 (dont 
l’expert n’a pas tenu compte), le médecin-conseil de l’intimée exclut tout lien de 
causalité entre cette épicondylite à gauche et l’accident du 29 octobre 2018, motif 
pris qu’une surcharge compensatoire n’en est pas la cause principale. Toutefois, 
l’expert ne départage pas les avis contradictoires de ces deux confrères. Il 
n’explique pas si l'absence d'utilisation du membre supérieur droit, en raison des 
séquelles accidentelles, a entraîné une sursollicitation du membre supérieur 
gauche à l’origine de l’épicondylite à gauche. Il sera relevé, d’une part, que 
l'obligation de prester de l'assureur-accident existe également lorsque l'accident 
n'est qu'une cause partielle de l'atteinte à la santé et, d’autre part, que la 
jurisprudence n’exclut pas la causalité des séquelles indirectes d’un accident en 
raison des limitations dues à l'accident (consid. 3.1 supra ; arrêt du Tribunal 
fédéral U.303/06 du 22 novembre 2006 consid. 6.2.1). 
La réponse à cette question est primordiale, dès lors que l’expert a conclu à une 
pleine capacité de travail dans une activité purement mono-manuelle gauche, sans 
se prononcer sur le point de savoir si l’épicondylite chronique à gauche (ignorée 


 
 
 
 
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par l’expert) a une incidence sur la capacité de travail de la recourante et, cas 
échéant, dans quelle mesure. À cet égard, la Cour de céans constate que le SMR, 
dans son avis du 3 novembre 2021, a reconnu le caractère incapacitant de 
l’épicondylite chronique à droite consécutive au premier accident. 
Le rapport d’expertise du 17 mai 2023 ne remplit donc pas les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une valeur probante. 
4.2 Dans ces circonstances, il se justifie de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire sur le plan orthopédique. 
Celle-ci sera confiée au docteur O______, spécialiste en chirurgie de la main, du 
poignet et des nerfs périphériques. 
4.3 En application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un 
délai de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, 
ensuite de quoi la présente ordonnance lui sera communiquée. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale orthopédique. La confie au docteur O______. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 
C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Etablir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants : 
1. Anamnèse détaillée 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status et constatations objectives 
4. Diagnostics 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? Si oui, depuis 
quelle date ? 
4.4 Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-elles à 
un substrat organique objectivable ? 
5. Causalité 
5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec les 
accidents des 23 janvier 1997 et 29 octobre 2018 ? Plus précisément ce lien de 
causalité est-il seulement possible (probabilité de moins de 50%), probable 
(probabilité de plus de 50%) ou certain (probabilité de 100%) ? 
Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé. 
5.2 En particulier, l’épicondylite chronique à gauche évoquée dans le rapport 
du 11 mars 2022 du docteur N______ trouve-t-elle en partie et de manière 
indirecte son origine dans les séquelles de ces deux accidents ? 
6. Limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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6.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic. 
6.1.1 Dates d’apparition. 
7. Capacité de travail 
7.1 Compte tenu des seules atteintes causées à plus de 50% par les deux 
accidents des 23 janvier 1997 et 29 octobre 2018 (prendre en compte l’attente 
globale du membre supérieur), quelle est la capacité de travail de la personne 
expertisée dans son activité habituelle d’éducatrice de la petite enfance, et 
comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis lors ? 
7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une activité 
adaptée, compte tenu des seules atteintes causées à plus de 50% par les deux 
accidents des 23 janvier 1997 et 29 octobre 2018 (prendre en compte l’attente 
globale du membre supérieur), et comment cette capacité de travail a-t-elle 
évolué depuis lors ? Merci de bien vouloir préciser dans quelles activités et 
dans quelle mesure. 
8. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 Êtes-vous d'accord avec l’avis du 30 mai 2022 du docteur I______, qui 
exclut tout lien de causalité entre l’épicondylite à gauche (cf. ch. 5.2 supra) et 
l’accident du 29 octobre 2018 ? 
8.2 Êtes-vous d'accord avec le rapport d’expertise du docteur D______ du 17 
mai 2023 ? En particulier avec les diagnostics posés et l'estimation d'une 
capacité de travail de la personne expertisée de 100% dans une activité 
purement mono-manuelle gauche ? Si non, pourquoi ? 
8.3 Votre appréciation diffère-t-elle compte tenu de l’épicondylite chronique à 
gauche que présente la personne expertisée (cf. ch. 5.2 supra) ? 
8.4 Êtes-vous d’accord avec l’expertise du Dr B______ du 4 juillet 1997 selon 
laquelle l’épicondylite post-traumatique du coude droit était uniquement une 
conséquence de l’accident du 29 janvier 1997 ? Si non, pourquoi ? (pièce 16, 
dossier GENERALI) 
8.5 Êtes-vous d’accord avec l’expertise du Dr C______ du 29 janvier 1997 qui 
est retenue dans la relation de causalité certaine entre les troubles 
d’épicondylite dans l’accident du 29 janvier 1997 ? Si non, pourquoi ? 
(pièce 75, dossier GENERALI) 
8.6 Êtes-vous d’accord avec l’expertise du Dr E______ de septembre 2020 qui 
rejoint ses deux autres confrères pour retenir que les troubles constatés étaient 
une conséquence directe de l’accident du 29 janvier 1997 ? Si non, pourquoi ? 
(pièce 183, dossier GENERALI) 
8.7 Êtes-vous d’accord avec l’évaluation du SMR du 3 novembre 2021 selon 
laquelle « il existe des douleurs à type d’épicondylite persistantes, ce qui 
impacte des limitations pour les activités prolongées, répétitives, au-dessus du 


 
 
 
 
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plan des épaules ou avec le MSD en porte-à-faux » ? Si non, pourquoi ? 
(pièce 5, dossier recourante) 
9. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 
II. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
III. 
Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation de l’expert nommé. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le