ge_gerichte · ATA/789/2025 · 2025-07-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/774/2024-PE 
ATA/789/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 juillet 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mansour CHEEMA, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 avril 2025 (JTAPI/442/2025) 


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A/774/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1993, est ressortissant du Kosovo. 
b. Il est arrivé pour la première fois en Suisse en août 2014, sans titre de séjour. 
c. B______, née le ______ 1982, est ressortissante du Nicaragua. Elle est au 
bénéfice d’une autorisation d’établissement depuis le 19 mai 2011. 
d. Par courrier du 7 juin 2019, elle et A______ ont informé l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) de leur intention de se marier, 
précisant notamment qu’ils s’étaient rencontrés en « été 2017 » à Genève. La 
précitée bénéficiait d’une rente entière d’invalidité pleine et le précité exerçait une 
activité salariée auprès de C______, percevant un salaire mensuel d’environ CHF 
3'000.-. 
e. Le couple s’est marié le 27 septembre 2019 à Genève. 
f. Le 30 octobre 2019, A______ a obtenu de l'OCPM un visa de retour d’une durée 
de trois mois, en vue de se rendre au Kosovo pour « visite familiale ». 
g. Le 5 novembre 2019, l'OCPM l’a mis au bénéfice d’une autorisation de séjour, à 
titre de regroupement familial. Cette autorisation a été régulièrement renouvelée 
jusqu'au 26 septembre 2022. 
h. Le 31 janvier 2020, entendu par la police (pour avoir perçu « de nombreux 
montants sur son compte bancaire » provenant de la vente en ligne d’« objets » qui 
n’avaient jamais été livrés aux « acheteurs »), A______ a notamment déclaré être 
arrivé en Suisse en août 2014, que son frère et son oncle y vivaient, qu’il y avait 
depuis lors occupé (sans autorisation) plusieurs emplois dans la restauration et que 
ses parents vivaient au Kosovo. 
i. Le 18 février 2020, mandaté par l'OCPM pour vérifier l’existence d’un ménage 
commun des époux, un enquêteur s’est rendu à leur domicile. Selon son rapport, 
seul le nom de B______ figurait sur la boîte aux lettres et sur la porte de 
l’appartement. Les époux étaient absents. La fille de l’épouse (issue d’une 
précédente union) avait déclaré que A______ y habitait également. 
j. Par ordonnance pénale du 23 avril 2020, le Ministère public a déclaré ce dernier 
coupable de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 
jours-amende, avec sursis. 
Il lui était reproché d’avoir utilisé son compte bancaire afin de recevoir, pour le 
compte d'une personne qu’il dénommait « D______» et qu’il prétendait ne pas 
connaître, des sommes d'argent totalisant plus de CHF 11'000.- provenant 
d'escroqueries sur Internet, puis de les avoir retirées en espèces pour les transférer 
à des tiers en Afrique, gardant pour lui un montant correspondant à 10 %. Il ne 
pouvait pas ignorer que ces sommes provenaient d'un crime. Il avait ainsi agi en 


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qualité de « money mule », soit d'intermédiaire participant au blanchiment du 
produit de crimes préalablement commis par des tiers. 
k. Le 20 juillet 2020, A______ a requis de l'OCPM le renouvellement de son 
autorisation de séjour, ce que ce dernier lui a accordé le 18 août suivant. 
l. Le 8 août 2022, le service de la population du canton de Neuchâtel a requis de 
l'OCPM l’adresse de A______, débiteur de l’État de Neuchâtel. 
m. Le 27 mars 2023, le précité a demandé le renouvellement de son autorisation de 
séjour. 
n. Par courrier du 30 mars 2023, B______ a indiqué à l'OCPM n’avoir plus 
« aucune nouvelle » de la part de son mari qui avait quitté le foyer conjugal depuis 
« plus de 2 ans ». Elle avait essayé de le contacter, en vain, car elle se trouvait dans 
une situation « délicate par rapport à [sa] déclaration d’impôts dû au fait qu’[ils 
étaient] toujours reliés administrativement et cela [la] pénalis[ait] fortement ». 
o. Le 13 avril 2023, A______ a requis de l'OCPM la délivrance d’un visa de retour 
d’une durée de 90 jours, afin de se rendre au Kosovo. 
p. Par courrier du 18 septembre 2023, l'OCPM a informé A______ de son intention 
de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son 
renvoi de Suisse. 
q. A______ a fait valoir que le courrier de son épouse du 30 mars 2023 était une 
« dénonciation calomnieuse d’une femme éconduite cherchant à nuire à son futur 
ex-mari par tous les moyens possibles ». La date de ce courrier correspondait à celle 
de leur séparation « en avril 2023 ». Les messages WhatsApp qu’elle avait 
échangés avec son frère le 23 septembre 2023 démontraient qu’elle n’avait jamais 
cessé d’avoir de liens avec lui-même. 
Il a joint des copies desdits messages, de la correspondance lui ayant été expédiée 
à l’adresse de son épouse (en juillet 2022, février, mars et mai 2023) et un extrait 
de MONEY&COM du 14 octobre 2023 indiquant qu’il avait effectué, entre mars 
2020 et août 2021, douze transferts d’argent à l’étranger (CHF 3'681.- au total) en 
faveur de la précitée. 
r. Par décision du 30 janvier 2024, l'OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour de A______ et prononcé son renvoi de Suisse. 
Le ménage commun en Suisse avec sa conjointe avait duré moins de trois ans. Dès 
lors, l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n'était pas applicable en l’espèce et il n'y avait 
pas lieu d'examiner son intégration en Suisse. 
Concernant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, aucun élément au dossier 
ne permettait de constater qu'un renvoi au Kosovo le placerait dans une situation de 
rigueur, étant rappelé qu'il avait obtenu un titre de séjour en Suisse en 2019 à l'âge 


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de 25 ans, qu'il était désormais âgé de 30 ans et qu'il avait passé toute son enfance, 
sa jeunesse et la majeure partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine. 
En outre, il ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration sociale ou professionnelle 
particulièrement marquée en Suisse au point de devoir admettre qu'il ne puisse 
quitter la Suisse sans devoir être confronté à des obstacles insurmontables. En effet, 
il n'avait pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour 
qu'il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d'origine. 
B. a. Par acte du 1er mars 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son 
annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Préalablement, il a 
requis son audition et celle de B______. 
L'OCPM s’était fondé, sans aucune mesure d’instruction préalable, sur les écrits de 
son épouse du 30 mars 2023, propos qu’il contestait. Courant mars 2023, des 
tensions avaient commencé à se manifester au sein du couple. Ils s’étaient 
définitivement séparés courant avril 2023. 
L’original d’une invitation à retirer un envoi de la Poste, avec délai au 3 mai 2023, 
démontrait, d'une part, que son adresse effective était toujours celle du domicile 
conjugal et, d'autre part, qu’il y avait bien eu « des contacts » entre les époux, 
puisqu’il était en possession de l’original de cette pièce postale. 
Il était également en possession d'un courrier que la ville de Vernier lui avait 
directement adressé, en février 2023, au domicile conjugal, sous pli recommandé. 
Il était impossible qu'une telle pièce soit en sa possession si le couple s'était séparé 
en mars 2021. En octobre 2022, soit plus d'une année après la séparation alléguée 
par son épouse, il s'était vu notifier, au domicile conjugal, un commandement de 
payer. Il avait effectué divers transferts d'argent à son épouse, alors qu’elle se 
trouvait à l'étranger, le dernier datant du 24 août 2021, soit après la prétendue 
séparation. 
Ayant égaré son téléphone, il n'avait plus accès aux données qui auraient permis de 
démontrer que le couple avait continué d'échanger « au moins » jusqu'en avril 2023. 
Cela étant, à l'occasion de sa réponse du 4 décembre 2023, son épouse savait 
exactement à qui appartenait le numéro de téléphone. Dans son message du 
25 septembre 2023, adressé à son frère, elle avait formulé une « menace à peine 
voilée » à son endroit : « Je compte sur toi pour que ton frère fasse les choses 
correctement. Car si E______ n’envisage pas de changer … ! ». (sic) L’on 
comprenait que si elle insistait pour qu’il « change » et pour que sa famille le 
conseille en ce sens, c'était parce qu'il y avait toujours « des contacts » entre les 
époux. Le témoignage écrit de F______ indiquait qu’il était venu habiter chez lui 
dès le 30 avril 2023, car « il s’[était] séparé de sa femme ». 
En choisissant la version des faits présentée par l’épouse, l'OCPM était tombé dans 
l’arbitraire. Il n’avait pas déterminé, même par une estimation grossière, la durée 


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effective de son union conjugale. Au vu des pièces qu’il avait produites, son union 
conjugale ne s'était pas terminée antérieurement au 27 septembre 2022. 
L'OCPM n'avait aucunement discuté ni même mentionné les moyens de preuve 
remis le 27 décembre 2023, alors même que ces éléments paraissaient 
manifestement pertinents pour juger de la vraisemblance des allégations de son 
épouse. Ainsi, en ne motivant pas suffisamment sa décision, l'OCPM avait violé 
son droit d’être entendu. 
La seule question litigieuse était la durée de son union conjugale. Ses intérêts en jeu 
étaient importants, dès lors qu’il séjournait en Suisse depuis 2014 et qu'il y avait 
bâti sa vie. Il niait les propos de son épouse. Leur union conjugale avait été traversée 
par « de nombreux remous et tensions », dès le début de l'année 2023, mais avait 
effectivement pris fin avec son déménagement le 30 avril 2023, soit très 
postérieurement aux trois ans requis pour le maintien d'un titre de séjour. 
Si le TAPI devait considérer que son union conjugale avait duré moins de trois ans, 
il sollicitait un titre de séjour pour cas de rigueur. Il s’exprimait parfaitement en 
français, ne dépendait pas de l'aide sociale et avait toujours respecté l'ordre social 
suisse. Il avait su se créer un réseau social important en Suisse. Il y vivait depuis 
2014, de manière continue. Ainsi, il y possédait des liens particulièrement forts, 
qu’un renvoi vers son pays d'origine ne permettrait pas de maintenir. Compte tenu 
de tous ces éléments, en cas de renvoi dans son pays d'origine, il se retrouverait 
dans une situation particulièrement rigoureuse. 
b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique, l’intéressé a fait valoir qu’à part le courrier de son épouse, il 
n’existait aucun autre élément permettant de démontrer qu’il avait cessé de résider 
avec elle avant le 22 septembre 2022, date à laquelle la durée de son union conjugale 
avait atteint les trois ans requis. En ne considérant que ce courrier et en instruisant 
uniquement à sa charge, alors même qu'il existait des éléments probants de sa 
présence au domicile conjugal, l'OCPM était tombé dans l'arbitraire. L'OCPM 
considérait que son union avait pris fin le 24 août 2021, date de la fin des transferts 
d’argent à son épouse, alors qu’aucun élément ne permettait de le retenir. 
L’intéressée se trouvait à l'étranger lorsqu’il lui versait de l'argent. Dès son retour 
en Suisse, les transferts de fonds avaient cessé. Il n'y avait rien qui permettait de 
retenir le contraire, ce d'autant moins que l'OCPM devait savoir que, son épouse 
étant titulaire d'une autorisation d'établissement, elle ne pouvait résider 
indéfiniment hors de Suisse, sans prendre le risque de la perdre. 
Il cotisait à la caisse AVS depuis février 2015 et était titulaire d'un abonnement 
TPG depuis le 30 août 2014. Sa présence en Suisse, au moins depuis cette dernière 
date, était ainsi prouvée à suffisance. 
d. Lors de l’audience, qui s’est déroulée le 24 septembre 2024 devant le TAPI, 
A______ a déclaré que son couple fonctionnait bien jusqu'en mars 2023. À partir 
de ce moment-là, leurs disputes avaient commencé à devenir plus fréquentes, en 


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raison de leurs difficultés financières. Lui-même était payé à l'heure et ses revenus 
mensuels pouvaient varier de CHF 2'500.- à CHF 4'500.-. Ils pouvaient connaître 
des difficultés pour payer le loyer ou acheter leur subsistance. À cela s'ajoutait qu’il 
avait rencontré, en février 2023, une autre femme, qui était devenue sa compagne à 
partir du mois suivant. 
Il avait quitté le domicile conjugal vers fin mars, début avril 2023, mais ne s’était 
pas installé avec sa nouvelle compagne, qu’il ne voyait que de temps en temps. Il 
avait d'abord trouvé refuge auprès des membres de sa famille, avant qu'un collègue 
de travail ne finisse par l'héberger. Les dernières vacances passées avec son épouse 
étaient celles des congés de fin d'année 2022. Parfois, ses vacances tombaient à un 
moment où son épouse était au Nicaragua. Lorsqu’ils prenaient des vacances 
ensemble, ils se promenaient et sortaient pour manger ensemble. Ils aimaient bien 
se promener aux alentours du centre commercial de Meyrin, ainsi qu’au bord du 
lac. Il leur arrivait de se rendre au bowling à la Praille ou à Balexert. 
Il ne disposait pas de photographies illustrant sa vie de couple, car son épouse les 
avait effacées de son téléphone durant la période de conflit de mars 2023. Tant que 
leur relation se passait bien, ils échangeaient plusieurs messages par semaine via 
WhatsApp. S’agissant de la signification du message que son épouse avait envoyé 
à son frère le 25 septembre 2023 par WhatsApp, il ne savait pas très bien en quoi 
elle souhaitait qu’il change. C'était plutôt elle qui aurait dû changer. L’invitation de 
la Poste à retirer un envoi jusqu'au 17 mai 2023 lui avait été remise par son épouse 
de la main à la main, mais pour ce qui concernait les plus anciens, il les avait eus 
simplement parce qu’il avait continué à vivre au domicile conjugal. 
Sa famille à Genève était constituée de son frère, , et de son oncle paternel, mais il 
avait également une sœur qui vivait en Suisse. Ils allaient parfois avec son épouse 
manger chez son frère. 
Il a produit un extrait de son compte individuel AVS et un document relatif à ses 
abonnements auprès des TPG. 
d.a. B______ a déclaré qu’après son mariage, le couple avait d'abord vécu une vie 
harmonieuse avant que son mari ne disparaisse aux alentours du mois de mars 2021. 
Plus précisément, il faisait des allers retours entre leur domicile et celui de son frère 
qui vivait à Genève, du moins c'était ce qu'il lui disait. Elle n'avait finalement plus 
eu de nouvelles de sa part à partir de septembre 2021. Elle ne trouvait plus de 
réponse de sa part pour gérer leurs « galères financières », qu'il s'agît de poursuites 
ou de dettes d'impôts. Avant ce moment-là, ses absences du domicile conjugal 
devenaient plus longues et plus fréquentes ; il pouvait être absent deux ou trois jours 
et lui disait qu'il était absent ou malade. 
Le message WhatsApp qu’elle avait envoyé le 25 septembre 2023 au frère de son 
mari signifiait qu’elle était prête à envisager une reprise de la vie commune, mais 
pour cela, il fallait qu'il change. Comme cela n'était finalement pas possible, ils 
n’avaient pas repris la vie commune. Elle s’était aperçue qu'il n'avait pas changé 


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dès lors qu’elle n’avait eu aucun contact avec lui après ces messages et que c’était 
lors de l’audience qu’elle le revoyait pour la première fois depuis la fois où ils 
s’étaient réunis avec son frère, à la même époque que ces messages. Auparavant, 
depuis fin 2021, elle n’avait fait que le croiser par hasard à deux ou trois reprises. 
Elle n'avait pas conservé de conversation WhatsApp avec lui, étant précisé qu'il 
avait lui-même changé de numéro de téléphone à quelques reprises. 
Elle recevait encore de nombreux courriers pour lui, courriers qu’elle ramenait à la 
Poste de Meyrin, où elle avait fait part de ce problème et où l'on lui avait expliqué 
que c'était à lui d’effectuer un changement d'adresse. Elle ignorait ce que ces 
courriers devenaient ensuite. Dans un premier temps, elle les laissait à sa disposition 
dans la boîte à lait et il venait, pendant un certain temps, les chercher. Quand il 
n’était plus venu les chercher, elle les avait apportés à la Poste, probablement à 
partir de l'année 2024. Il était possible qu’il ait été présent à leur domicile conjugal 
lors de la notification du commandement de payer le 5 octobre 2022, car il avait 
toujours la clé du logement. Il lui arrivait à elle de rentrer dans son pays d’origine 
pour s'occuper de sa mère, ce que son mari considérait aussi comme un moyen pour 
elle d'aller mieux. Sa fille, âgée de 24 ans, lui avait indiqué avoir vu une ou deux 
fois son mari revenir à la maison pendant les périodes où elle était absente. À 
l'époque où elle faisait ménage commun avec ce dernier, sa fille vivait avec eux. 
d.b À l’issue de l’audience, le TAPI a imparti à l’épouse un délai pour 
communiquer le nom de deux ou trois voisins qui vivaient sur son palier, ce qu’elle 
a fait en citant H______ et I______. 
e. Par courrier du 16 octobre 2024, I______ a notamment indiqué qu’en raison de 
son âge (81 ans), il se déplaçait difficilement. 
f. Le 25 octobre 2024, le TAPI a entendu H______, à titre de témoin, qui a déclaré 
qu’elle habitait au 3ème étage de l’immeuble. A______, qui était présent dans la salle 
d’audience, ne lui rappelait rien. Elle ne croyait pas le connaître ou en tout cas le 
reconnaître. B______ était sa voisine de palier, depuis neuf ans. Elle avait connu 
un ami qu’avait eu celle-ci il y avait environ une année et demi ou deux, mais il ne 
s’agissait pas de A______. Elle n’avait pas seulement entendu parler de l’existence 
de cet ami, mais l’avait également croisé dans l’immeuble. À sa connaissance, cette 
dernière était à nouveau seule. Elles avaient fait peu à peu connaissance lorsqu’elles 
s’étaient aperçues qu’elles parlaient toutes deux l’espagnol. Par la suite, elle lui 
avait demandé si elle pouvait garder son fils. Cela avait duré environ deux ans et 
elle le gardait plusieurs fois par semaine. Elle n’était pas pour autant devenue une 
véritable amie, mais elle était plutôt restée une voisine. 
Avant son audition, elle en avait parlé à B______, qui lui avait expliqué que cela 
concernait la personne avec qui elle avait été mariée. C’était à cette occasion qu’elle 
avait découvert que sa voisine avait été mariée, ce qu’elle ignorait. Cette dernière 
avait ajouté qu’elle s’était séparée au bout d’environ une année, ce qu’elle ignorait 
également. 


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g. Par courrier du 4 novembre 2024, A______ a indiqué qu’il faisait également 
valoir « le cas de rigueur » et a remis les copies des messages WhatsApp qu’il avait 
échangés avec son épouse entre les 2 mars et 6 octobre 2023 et treize lettres de 
soutien. 
h. A______ a encore produit une écriture le 6 janvier 2025. 
Son épouse n’avait pas cessé de changer sa version des faits et, partant, avait menti. 
Le témoignage de H______ devait être apprécié « avec le recul nécessaire », dans 
la mesure où il existait « un lien de confiance » entre la témoin et son épouse. 
i. Par jugement du 29 avril 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
Les éléments au dossier ainsi que l’instruction menée par le TAPI ne permettaient 
pas de considérer que l’union conjugale avait duré trois ans. Par ailleurs, aucune 
raison personnelle majeure ne justifiait de reconduire l’autorisation de séjour de 
l’intéressé. 
C. a. Par acte expédié le 30 mai 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu 
au renouvellement de son autorisation de séjour. 
Le TAPI avait procédé à une appréciation arbitraire des moyens de preuve en 
retenant que le ménage commun avait duré moins de trois ans. Il énumérait en détail 
les critiques adressées au raisonnement du premier juge, qui seront examinées 
ci-après. Par ailleurs, les conditions d’un cas de rigueur étaient remplies, au vu de 
la durée du séjour en Suisse, sa maîtrise de la langue française, son indépendance 
financière, l’importance de son réseau social en Suisse et de l’ancienneté de sa 
condamnation. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant a renoncé à répliquer dans le délai imparti à cet effet. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Est litigieux le refus de renouveler l’autorisation de séjour du recourant. 
2.1 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers. 
2.2 Selon l’art. 43 al. 1 LEI, le conjoint d’un titulaire d’un permis d’établissement 
a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 


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validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Selon l'art. 50 al. 1 LEI, 
après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI subsiste 
lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration 
définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en 
Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Le principe de 
l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de 
participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1). 
La notion d'union conjugale au sens des dispositions susmentionnées suppose le 
mariage en tant que condition formelle, la vie commune ainsi que l'existence d'une 
communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté 
matrimoniale réciproque (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 
II 113 consid. 3.2 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 5b; SEM, Domaine 
des étrangers, Directives et commentaires, état au 1er juin 2024, ch. 6.15). La seule 
cohabitation ne suffit pas. La période durant laquelle les conjoints continuent 
provisoirement à cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux domiciles 
séparés ne peut pas être prise en compte dans le calcul de trois ans de l'art. 50 al. 1 
let. a LEI, faute de vie conjugale effective (arrêt du Tribunal fédéral 2C_748/2011 
du 11 juin 2012 consid. 2.1). 
Selon la jurisprudence, la limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne 
manque que quelques jours pour atteindre la durée des 36 mois exigés par l'art. 50 
al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4). 
2.3 Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration 
lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 
ATA/1046/2024 du 3 septembre 2024 consid. 3.7.1). 
2.4 Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au 
renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour 
en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). 
Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données 
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu 
en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans 
le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 
2.5 En l’espèce, le recourant s’est marié le 27 septembre 2019. Il convient donc 
d’examiner si l’existence de l’union conjugale, au sens de l’art. l'art. 50 al. 1 LEI, a 
duré jusqu’à fin septembre 2022. Le recourant soutient que celle-ci a pris fin en 
avril 2023. 
Il est établi que le recourant a conservé comme adresse postale celle du domicile 
conjugal même après le mois d’avril 2023, soit jusqu’au 15 février 2024. Le critère 
de l’adresse postale du recourant ne permet donc pas de déduction concernant le 


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moment auquel le ménage commun a pris fin. Les messages WhatsApp produits, 
échangés entre le 2 mars et le 6 octobre 2023 entre les époux, confirment l’absence 
de lien conjugal effectif. En effet, l’épouse demande dans son message du 22 mars 
2023 au recourant de l’appeler pour savoir « comment faire pour les impôts ». 
Celui-ci lui répond que si elle a tout préparé, il « vien[t] charche (sic) et envoie à la 
comptable » comme « la derni[ère] fois ». Cet échange tend à confirmer que les 
époux n’entretenaient alors plus une relation conjugale effective. Aucun autre 
message n’est échangé entre eux entre le 22 mars et le 17 août 2023, date à laquelle 
l’on comprend que le recourant souhaite que son nom soit ôté du bail de 
l’appartement conjugal, qu’il cherche un nouveau logement et va rendre de l’argent 
à son épouse. 
Le 30 mars 2023, l’épouse du recourant, se référant à son passage au guichet de 
l’OCPM le même jour, a indiqué à cet office être sans nouvelle de son mari depuis 
près de deux ans. Elle avait essayé de le contacter, car elle se trouvait dans une 
situation « délicate » par rapport à sa déclaration fiscale qui était due au fait qu’ils 
restaient « reliés administrativement », ce qui la « pénalisait fortement ». Entendue 
par le TAPI, l’épouse a confirmé qu’à partir de mars 2021, le recourant disparaissait 
régulièrement deux ou trois jours, faisant des allers retours entre leur domicile et 
celui de son frère qui vivait à Genève. Elle n'avait finalement plus eu de nouvelles 
de sa part à partir de septembre 2021. Les indications écrites et orales données par 
l’épouse du recourant n’apparaissent nullement contradictoires, contrairement à ce 
que soutient le recourant. En effet, ces indications, selon lesquelles ce dernier avait 
régulièrement quitté le domicile conjugal dès mars 2021 et ne lui avait plus donné 
de nouvelles dès septembre 2021, démontrent qu’à compter de mars 2021, voire au 
plus tard septembre 2021, le couple ne formait plus une communauté conjugale 
effective. 
La voisine du couple, qui habitait le même immeuble depuis neuf ans, a déclaré que 
le visage du recourant, présent à l’audience, ne lui disait rien, alors qu’elle avait 
croisé l’ami que sa voisine avait côtoyé il y avait environ une année et demi ou deux 
auparavant. Ce n’était qu’avant son audition, qu’elle avait appris de sa voisine que 
celle-ci avait été mariée. Ces éléments corroborent les déclarations écrites et orales 
de l’épouse du recourant concernant la courte durée de leur relation conjugale 
effective. 
Comme l’a relevé le premier juge, l’absence d’éléments se rapportant à la substance 
même du lien conjugal, tels que photographies, indications précises relatives aux 
habitudes du couple, aux goûts de sa conjointe, à certains souvenirs précis de la vie 
conjugale, renforce le constat d’une relation conjugale effective très brève. Certes, 
aucune question n’a été posée au recourant à cet égard lors de l’audience. Toutefois, 
face aux éléments avancés par l’OCPM pour retenir la fin de l’existence de sa 
relation conjugale avant les trois ans suivant le mariage, il aurait été loisible au 
recourant de fournir des indices, tels que ceux évoqués par le TAPI, rendant 
vraisemblable l’effectivité de sa relation conjugale jusqu’à fin septembre 2022. Il 


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s’est, cependant, borné à se prévaloir de son adresse postale au domicile conjugal 
et à contester l’écrit de son épouse. Il a aussi produit l’extrait de MONEY&COM 
du 14 octobre 2023. Celui-ci atteste de douze transferts d’argent à l’étranger 
(CHF 3'681.- au total) en faveur de l’épouse du recourant. Le dernier date toutefois 
d’août 2021, de sorte qu’il n’est pas possible d’en tirer un indice en faveur de la 
continuation de la vie conjugale après août 2021. 
En outre, aucune des treize personnes ayant établi une « attestation sur l’honneur » 
ou une lettre de soutien en faveur du recourant, dont certaines indiquaient le 
connaître depuis dix ans et avoir partagé avec lui des moments de vie privée, n’a 
mentionné l’existence même de l’épouse du recourant. Ces personnes auraient 
certainement évoqué le mariage du recourant et son épouse, si la relation conjugale 
avait effectivement été vécue durant trois ans. 
Il ressort des indications figurant sur le commandement de payer que celui-ci a été 
notifié le 5 octobre 2022 en main propre du recourant. Les mentions ne permettent 
toutefois pas de savoir si le document a été notifié à la Poste à la suite d’un avis de 
retrait déposé dans la boîte aux lettres du domicile conjugal ou au moment du 
passage de l’agent audit domicile. Par ailleurs, il est établi que le recourant a 
conservé les clefs du domicile conjugal, de sorte que même si le commandement de 
payer lui avait été notifié à celui-ci, ce fait ne permettrait pas de renverser le constat 
qui précède. Il témoignerait uniquement de la présence, le 5 octobre 2022, à son 
domicile officiel, fait qui ne permettrait pas de conclure que les conjoints auraient 
repris une relation conjugale effective, ce d’autant moins qu’apparemment l’épouse 
se trouvait à l’étranger à ce moment-là. 
Le 17 août 2023, un échange de messages WhatsApp a lieu, lors duquel le recourant 
a demandé à son épouse de l’appeler ou, si elle préférait, de lui écrire. Suivait un 
message le lendemain dont on comprend que le recourant demandait que son nom 
soit ôté du bail de l’appartement conjugal, qu’il indiquait qu’il cherchait un nouveau 
logement et allait rendre de l’argent à son épouse. Enfin, de nouveaux messages ont 
été échangés entre le 25 septembre et le 6 octobre 2023, dont il ressort que le 
recourant tentait de sa rapprocher de son épouse et que le couple s’était revu le 
26 septembre et le 28 septembre 2023 dans un restaurant et que des documents 
scannés concernant le recourant étaient transmis. Le 25 septembre 2023 également, 
un échange de messages WhatsApp a lieu entre le frère du recourant et l’épouse de 
ce dernier, dans lequel celle-ci indiquait à celui-là : « Je compte sur toi pour que 
cette fois ton frère fasse les choses correctement. Car si E______ n’envisage pas de 
changer… ! Le mieux est de ne pas perdre de temps. S’il vous plaît conseillez bien 
votre frère ». Il n’est pas contesté que la tentative de rapprochement du couple a 
rapidement échoué, le recourant ayant, selon son message WhatsApp du 17 octobre 
2023 à son épouse, rencontré un avocat le même jour en vue d’engager une 
procédure de divorce. Cette brève tentative de rapprochement, intervenue près de 
deux ans après la fin de la relation conjugale ne remet pas en cause l’absence de 


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volonté des conjoints de vivre une relation conjugale effective entre septembre 2021 
et fin août 2023. 
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, l’OCPM pouvait, sans abuser de son 
pouvoir d’appréciation, retenir que l’union conjugale du recourant n’avait pas duré 
trois ans. 
3. 
La durée de trois ans de l’union conjugale n’étant pas atteinte, il convient encore 
d’examiner si des raisons personnelles majeures justifient l’octroi du 
renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant. 
3.1 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6b et l'arrêt cité). 
3.2 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de 
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence 
en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. 
Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; b) le 
respect des valeurs de la Constitution ; c) les compétences linguistiques et d) la 
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 
3.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). 
3.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 


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La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
3.5 En l’espèce, le recourant séjourne en Suisse depuis août 2014, à savoir 
désormais depuis près de onze ans. Arrivé en Suisse à l’âge de 21 ans, il a ainsi 
passé son enfance, son adolescence – périodes décisives pour la formation de la 
personnalité – et le début de sa vie d’adulte au Kosovo. Le recourant est 
financièrement indépendant, n’a jamais recouru à l’aide sociale et a atteint le niveau 
B1 à l’oral en français. Il n’allègue toutefois pas s’être investi à Genève dans la vie 
sociale, culturelle ou sportive. Il a manifestement fait l’objet d’en tout cas une 
poursuite et a été condamné, le 23 avril 2020, pour blanchiment d’argent, ce qui ne 
témoigne pas d’une intégration particulièrement réussie. 
Les années passées en Suisse ne sont pas susceptibles d’avoir rendu étranger pour 
le recourant son pays d’origine. Il en parle la langue et en connaît les us et coutumes. 
Il a conservé des liens dans son pays, comme en attestent les visas de retour 
sollicités, notamment, en 2019 et avril 2023. Il est encore jeune (31 ans) et en bonne 
santé. Lors de son retour au Kosovo, il pourra, en outre, utiliser les connaissances 
linguistiques et l’expérience professionnelle acquises en Suisse. Par ailleurs, il n’a 
pas fait valoir qu’il aurait tissé des liens affectifs ou amicaux à Genève d’une 
intensité telle qu’il ne pourrait être exigé de sa part qu’il poursuive ses relations par 
les moyens de télécommunication modernes. Dans ces circonstances, il ne peut être 
considéré que sa réintégration dans son pays d’origine l’exposerait à des difficultés 
insurmontables. 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a ni violé la loi ni abusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant de prolonger l’autorisation de séjour du recourant. 
4. 
Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 
4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne 
dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne 
étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou 
peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
4.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé le renouvellement de 
l’autorisation de séjour du recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Le 
recourant n’invoque aucun élément permettant de retenir que son renvoi ne serait 
pas possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigé ; de tels éléments ne 
ressortent pas non plus du dossier. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 


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5. 
Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 29 avril 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mansour CHEEMA, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
 
la greffière-juriste : 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
 
la présidente siégeant : 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.