ge_gerichte · ACPR/243/2025 · 2024-10-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22128/2024 
ACPR/243/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 mars 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Daniel TRAJILOVIC, avocat, Penalex Avocats SA, rue de 
Lausanne 1, case postale 1140, 1800 Vevey, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 octobre 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 17 octobre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 4 
précédent, notifiée le 7 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur sa plainte contre B______ pour escroquerie (art. 146 CP). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère pour l'ouverture d'une instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ SA (ci-après, C______) est une société inscrite au registre du commerce 
de Genève, ayant pour but la fourniture de prestations juridiques à des clients en Suisse 
et à l'étranger. A______, avocat, en est l'administrateur avec signature individuelle. 
b. B______ était l'actionnaire unique et directeur de D______ (ci-après, D______), 
société genevoise, active dans le négoce de pétrole. 
c. 
En 2017, A______ a conclu un contrat de "joint-venture" avec notamment 
B______, par lequel ce dernier s'engageait à apporter régulièrement des affaires à 
C______, en contrepartie des conseils juridiques à des tarifs préférentiels. Les profits 
résultant dudit accord étaient ensuite partagés entre les prénommés. 
d. Par acte intitulé "Memorandum of Agreement", daté du 16 mai 2022 (ci-après, 
accord du 16 mai 2022), A______ et B______ ont mis un terme au contrat de "joint-
venture" pour le 1er juin suivant. Aux termes des art. 2 let. c et 3, celui-ci reconnaissait 
devoir un montant de CHF 291'531.73 à celui-là – payable en sept tranches de 
CHF 41'647.39 entre juin et décembre 2022 –, lequel représentait la part de bénéfice 
de l'avocat en vertu du contrat de 2017. L'art. 5 prévoyait les modalités de leur 
collaboration au-delà du 1er juin 2022, soit notamment que C______ continuerait à 
fournir des conseils juridiques aux entreprises désignées par B______. L'art. 7 
instituait enfin une clause d'arbitrage pour tout litige en lien avec la convention. 
e. 
Les 13 octobre 2022 et 24 mai 2023, A______ et B______ ont signé deux 
avenants à leur accord du 16 mai 2022, desquels il ressort notamment que: 
 certains paiements dus au premier, et à son Étude, n'avaient pas été effectués, en 
raison de la situation financière difficile des sociétés du second nommé; 
 à la suite d'une procédure menée en Angleterre par C______ [représentant de 
D______ et de son actionnaire unique] –, les parties convenaient d'accorder à l'Étude un 
droit de rétention sur les dépens d'un montant de GBP 160'000.- alloués aux 
mandataires et 


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 B______ s'engageait à rembourser la somme de CHF 291'531.- avec un taux 
d'intérêt annuel de 7.5%, à compter du 28 avril 2021. 
f. 
Le 24 septembre 2024, A______ a déposé plainte contre B______ pour 
escroquerie (art. 146 CP). 
Le précité lui avait faussement fait croire – en signant l'accord du 16 mai 2022 – qu'il 
avait l'intention de régler la dette de CHF 291'531.- et ce, dans le but de continuer à 
bénéficier des conseils juridiques de C______. B______ l'avait ensuite conforté dans 
son erreur en réitérant par écrit sa promesse de remboursement et en ayant accordé à 
C______ un droit de rétention sur les dépens alloués par le tribunal britannique. Or, il 
[A______] avait appris ultérieurement que le même droit de gage avait été constitué au 
bénéfice des conseils anglais de B______. À la suite d'une transaction conclue avec 
ses confrères, il avait réussi à recouvrer un montant de GBP 130'000.-, lequel avait 
permis de rembourser les honoraires impayés de C______, mais non sa créance de 
CHF 291'531.-. 
À titre d'actes d'instruction, il sollicitait l'audition du B______ et le séquestre des biens 
lui appartenant. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère que les éléments 
constitutifs de l'infraction d'escroquerie n'étaient manifestement pas réunis, faute de 
tromperie astucieuse. En effet, au vu de sa qualité d'avocat, "un seuil d'acuité plus 
élevé" était attendu de la part du plaignant. Ce d'autant que ce dernier avait agi comme 
défenseur du mis en cause postérieurement à l'accord du 16 mai 2022, de sorte que sa 
situation financière et légale ne lui était pas inconnue. En tout état, les faits dénoncés 
s'inscrivant dans un contexte de nature purement civile, ayant trait à l'exécution des 
contrats, une décision de non-entrée en matière s'imposait. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reprend les termes de sa plainte et reproche au 
Ministère public d'avoir violé les art. 146 CP et 310 al. 1 let. CPP. La tromperie était 
astucieuse, dans la mesure où le mis en cause n'avait jamais eu l'intention de payer le 
montant de CHF 291'531.-. Rien n'indiquait au surplus que son cocontractant se 
trouvait dans une situation financière obérée, ce d'autant que ce dernier s'était acquitté 
de toutes les créances dues à C______. Par ailleurs, la prestation litigieuse ne résultait 
pas des honoraires impayés à l'Étude – ce qui aurait pu justifier la cessation du mandat 
– mais de la liquidation du bénéfice du "joint-venture", soit d'une dette existante au 
moment de la signature de l'accord du 16 mai 2022. Il avait enfin fait signer au mis en 
cause deux avenants, lesquels faisaient état de la dette litigieuse. On ne saurait dès lors 
lui reprocher la violation d'un quelconque devoir de prudence. Il s'ensuivait que le 
Ministère public ne pouvait pas refuser d'entrer en matière, sans avoir investigué les 
motifs du non-paiement du montant litigieux. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, sous suite de frais, au rejet du 
recours. Le recourant n'alléguait pas avoir été astucieusement trompé par le mis en 


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cause durant la période de validité du contrat de "joint-venture". Or dans la mesure où 
la créance en paiement du montant de CHF 291'531.- résultait dudit contrat, on ne 
voyait pas en quoi la signature de l'accord du 16 mai 2022 – et de ses avenants – aurait 
déterminé le plaignant à porter préjudice à ses propres intérêts. Les éléments 
constitutifs d'acte de disposition et de dommage faisaient dès lors défaut. 
c. 
Dans sa réplique, A______ persiste dans les termes de son recours. Il n'avait 
jamais prétendu avoir été trompé au moment de la conclusion du contrat de "joint-
venture" en 2017, mais lorsque les parties avaient décidé de mettre un terme à cet 
accord en juin 2022. S'il avait su que le mis en cause n'avait pas l'intention d'exécuter 
ses engagements, il aurait négocié la fin de ses rapports contractuels "à des conditions 
plus favorables" et demandé au précité des garanties financières. Son dommage 
correspondait au non-paiement de sa créance de CHF 291'531.-. L'acte de disposition 
consistait en la signature de l'accord du 16 mai 2022 et de ses deux avenants. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte. 
3. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder 
(let. b). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 


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concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 consid. 7). 
3.2.1. À teneur de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 
Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé 
un fait dont il connaissait la fausseté. La tromperie par dissimulation de faits vrais est 
réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. 
S'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée 
que s'il se trouvait dans une position de garant avec une obligation qualifiée de 
renseigner le lésé. Un tel devoir peut découler de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de 
confiance spécial. De même, afin de conforter la victime dans son erreur, troisième 
comportement prévu par la loi, il ne suffit pas que l'auteur reste purement passif et 
bénéficie ainsi de l'erreur d'autrui. Il doit, par un comportement actif, c'est-à-dire par 
ses paroles ou par ses actes, avoir conforté la dupe dans son erreur. Cette hypothèse se 
distingue des deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante (ATF 140 IV 
206 consid. 6.3.1.2; 140 IV 11 consid. 2.3.2 et 2.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.3.1; 6B_817/2018 du 23 octobre 2918 consid. 
2.3.1; 6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.2). 
3.2.2. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore 
qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque 
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une 
mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigé, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 
consid. 5.2). 
L'astuce n'est toutefois par réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait recouru à toutes les mesures 
possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé 
aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances, 
notamment compte tenu de son degré d'expérience dans le domaine concerné 
(ATF 135 IV 76 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2018 du 27 décembre 


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2018 consid. 1.1). Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans 
des cas exceptionnels, soit lorsque son imprudence fait passer le comportement 
frauduleux de l'auteur au second plan (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 142 IV 153 
consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_212/2020 du 21 avril 
2021 consid. 2.4). 
3.2.3. Une tromperie au sens de l'art. 146 CP peut notamment se rapporter à la volonté 
d'exécuter un contrat. Une telle tromperie n'est toutefois pas astucieuse dans tous les 
cas. Il est trop schématique d'affirmer que la volonté affichée est un phénomène 
intérieur invérifiable et qu'une tromperie relative à cette volonté est toujours astucieuse 
(ATF 118 IV 359 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_584/2018 du 30 août 2018 
consid. 2.1). L'astuce est exclue lorsqu'on aurait raisonnablement pu exiger de la dupe 
qu'elle vérifie la capacité de l'auteur de fournir sa prestation, et qu'un tel examen, s'il 
avait été fait, aurait permis de constater que cette capacité faisait effectivement défaut 
(ATF 147 IV 73 consid. 3.3). Tel peut notamment être le cas lorsque la dupe a déjà eu 
une mauvaise expérience avec l'auteur par le passé (ATF 118 IV 359 consid. 2; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_440/2008 du 11 novembre 2008 consid. 4.1) ou encore en 
présence de modalités contractuelles risquées, par exemple la vente sur internet d'un 
produit de valeur, livré contre une facture (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.4). 
3.2.4. L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé le lésé à disposer de son 
patrimoine (ATF 150 IV 169 consid. 5.2.1). 
L'acte de disposition est tout acte ou omission qui entraîne directement un préjudice 
patrimonial. Il doit être la cause directe du préjudice; l'exigence d'une telle immédiateté 
découle de la définition même de l'escroquerie (arrêt du Tribunal fédéral 6S.263/2003 
du 10 octobre 2003 consid. 3.3.1). 
3.3. En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause de l'avoir trompé, lors de la 
conclusion de l'accord du 16 mai 2022 et de ses deux avenants, sur son intention de le 
rembourser. 
Or, force est de constater qu'un éventuel préjudice du recourant ne résulte pas 
directement de la conclusion desdits accords. En effet, la créance en paiement d'un 
montant de CHF 291'531.- est fondée sur le contrat de "joint-venture" de 2017, lequel 
– selon les déclarations du recourant – n'a pas fait l'objet d'une tromperie de la part du 
mis en cause. L'accord du 16 mai 2022, quant à lui, ne faisait que constater l'existence 
de la créance litigieuse. Ainsi, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie ne 
sont manifestement pas réunis. 
En toute hypothèse, rien ne permet de retenir qu'une éventuelle tromperie était 
astucieuse. En effet, le recourant – avocat de profession – ne prétend pas avoir pris les 
mesures de prudence qui pouvaient être exigées de lui pour se prémunir contre le 
défaut de paiement et avoir, ce nonobstant, été abusé. Il n'allègue pas non plus avoir 
procédé à des vérifications, lesquelles auraient permis de se renseigner sur la situation 


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financière et légale de son cocontractant. Ces mesures s'imposaient d'autant plus que 
la créance portait sur un montant conséquent de CHF 291'531.- et qu'il ressort des 
avenants à l'accord du 16 mai 2022 que les sociétés du mis en cause se trouvaient dans 
une situation financière difficile. Le fait que le mis en cause ait constitué un droit de 
rétention sur des dépens d'un montant de CHF 160'000.- – à la fois en faveur de l'Étude 
C______ et des conseils anglais – n'y change rien. D'une part, le recourant n'était pas 
le bénéficiaire dudit gage. D'autre part, il ne prétend pas que les honoraires de l'Étude 
n'avaient pas été recouvrés. En tout état, que le mis en cause ait réglé les dettes à 
l'encontre de l'Étude ne dispensait pas le recourant de faire preuve de prudence, compte 
tenu du montant de sa créance, bien supérieure aux honoraires. 
Au vu de ce qui précède, faute de prévention pénale suffisante, point n'est besoin 
d'ordonner des actes d'enquête. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
1'500.00