ge_gerichte · ATAS/420/2014 · 2014-03-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/348/2014 
ATAS/420/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié au LIGNON 
 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS-
DGAS-SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/348/2014 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 24 septembre 2013, le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) a statué sur le droit aux prestations de 
Monsieur S__________ (ci-après : l’assuré) avec effet au 1er mai 2013; 
Que l’assuré s’est opposé à cette décision le 9 octobre 2013 ; 
Que par décision sur opposition du 8 janvier 2014, le SPC a nié le droit de l’assuré aux 
prestations complémentaires pour la période litigieuse mais lui a reconnu le droit au 
subside de l’assurance-maladie ; 
Que le 24 janvier 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai qui lui avait été accordé pour ce faire, a 
informé la Cour de céans qu’il avait rendu en date du 4 mars 2014 une nouvelle 
décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2014 ; 
Qu’il a ainsi reconnu à l’assuré le droit aux prestations complémentaires cantonales en 
sus du subside de l’assurance-maladie ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’à fait l'intimé en l’espèce ; 
Qu’il convient dès lors de prendre acte de sa nouvelle décision, de constater que le 
recours devient sans objet et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 4 mars 2014, annulant et remplaçant 
celle du 8 janvier 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le