ge_gerichte · ATAS/885/2005 · 2005-10-12 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1732/2004 ATAS/885/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4e Chambre
du 12 octobre 2005

En la cause

Monsieur H , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître MATHEY Denis

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée
CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Karine STECK et Doris
WANGELER, Juges

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EN FAIT
Monsieur H , ressortissant suisse par naturalisation, né en 1971, exerce
le métier de peintre en bâtiment depuis 1996 auprès de l’entreprise X à

Genève. A ce titre, il est assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA).

Selon une déclaration du 2 mars 1998, l’assuré avait été victime d’un accident de la
circulation le 27 février 1998. Alors qu’il se trouvait au volant de son véhicule
automobile à l’arrêt au feu rouge, il avait été percuté par l’arrière par un autre
véhicule. Il souffrait de blessures à la tête et à la nuque en raison d’une lésion de
type «coup du lapin ». Dès ce jour, l’assuré a été dans l’incapacité totale de
travailler. Il a pu reprendre son activité à 50 % dès le 26 mars 1998, et à 100 % dès
le 15 avril 1998.

Selon un certificat médical du 31 mars 1998 de la Dresse A , de la
Policlinique de Chirurgie de l'Hôpital cantonal, le patient souffrait d’une
importante contusion cervicale, voire entorse cervicale. Il n’existait toutefois pas de
traces neurologiques, et les radiographies pratiquées n’avaient pas montré d’atteinte
particulière. La SUVA a pris en charge les incapacités de travail subséquentes et la
thérapie de soutien instaurée jusqu’au 15 avril 1998, date à laquelle le traitement
était terminé. Les indemnités journalières ont été versées jusqu’au 16 avril 1998.

Le 17 novembre 1999, le véhicule de l’assuré a été à nouveau heurté par l’arrière,
alors qu’il se trouvait à l’arrêt au feu rouge. L’accident a entraîné des douleurs à la
nuque et l’assuré a été totalement empêché de travailler jusqu’au 13 décembre
1999, date à laquelle il a pu reprendre son activité à 50 %. Dès le 27 décembre
1999, il a pu reprendre son travail à 100 %.

Selon un certificat médical du Dr B , médecin traitant, le patient a
souffert d’une lésion de type «coup du lapin », mais il n’existait pas de lésions
osseuses ou articulaires. La SUVA a couvert les frais de traitement et l’incapacité
de travail jusqu’au 26 décembre 1999.

Le 20 février 2001, le nouvel employeur de l’assuré, Y SA, a fait
parvenir à la SUVA une déclaration d’accident selon laquelle l’assuré avait été
victime d’un troisième choc par l’arrière le 12 février 2001 alors qu’il était à l’arrêt
dans une file de véhicules. Il avait subi des atteintes à la nuque ainsi qu’au dos.

Selon un rapport médical du 15 février 2001 des Dr C et
D , du Service de Neurochirurgie de l'Hôpital cantonal, l’assuré a été
gardé en observation dans le service du 12 au 15 février 2001. Un diagnostic de
fracture de l’apophyse transverse droite de la vertèbre C7 a été posé. Il s’agissait
d’un jeune patient ayant subi un «coup du lapin » avec comme conséquence la

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fracture diagnostiquée, chez qui on avait mis en évidence une anomalie congénitale
de la vertèbre D10 appelée « vertèbre en papillon ».

Le 22 mai 2001, l’assuré a été entendu par la SUVA. Il a déclaré avoir de
nombreuses douleurs (dos, nuque, vertiges, flancs). Le Dr E , du service
de neurochirurgie de l’Hôpital cantonal, avait estimé qu’il pouvait reprendre son
travail à 50 %. La reprise avait été fixée au 28 mai 2001 en accord avec le
DrF , médecin traitant. L’assuré a ajouté qu’il avait toujours eu des
douleurs et des craquements à la nuque depuis l’accident de 1998. II avait reçu une
médication pour des vertiges, ce qui avait amélioré la situation.

Après avoir repris partiellement son travail durant quelque mois, l’assuré a été à
nouveau totalement incapable de travailler dès le 14 septembre 2001.

Le 10 octobre 2001, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la
SUVA, le Dr G , qui lui a proposé une cure de réadaptation à la
Clinique romande de réadaptation de la SUVA (ci-après : CRR).

Le 3 janvier 2002, les Dr H et I , de la CRR, ont rendu un
rapport suite au séjour de l’assuré du 30 octobre au 27 novembre 2001. Les
diagnostics posés ont été les suivants : thérapies physiques et fonctionnelles,

cervicalgies chroniques, fracture de l’apophyse transverse droite C7 le 12 février
2001, syndrome douloureux somatoforme persistant et vertiges d’origine
indéterminée. Interpellés par la persistance d’un tableau douloureux en discordance
avec les anomalies objectives quasi inexistantes (en particulier sur le plan
radiologique à l’étage cervical), les médecins avaient retenu le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant. La participation du patient aux
thérapies avait été moyenne et l’impact de ces dernières avait été subjectivement
défavorable et objectivement inexistant. Il n’y avait pas d’élément justifiant le
maintien d’une incapacité de travail totale, de sorte qu’une capacité de travail à
50 % avait été décidée, pour rendre la reprise moins pénible.

Le 1° mars 2002, l’assuré a été examiné à nouveau par le Dr G pour le
compte de la SUVA à qui il a déclaré avoir mal partout. L’examen a été qualifié
d’extrêmement difficile avec des douleurs à la palpation pluri-azimuts et une
fonction du rachis quasi inexistante. Les examens radiologiques était normaux,
mais la situation était catastrophique cliniquement. Des examens complémentaires
étaient demandés.

Le 13 juin 2002, des investigations otoneurologiques ont été effectuées par le
DrJ pour le compte de la SUVA. Ces examens n’ont pas permis
d’objectiver une atteinte pathologique substantielle et ont exclu toute dysfonction
vestibulaire. Il n’existait également aucune atteinte du contrôle central et de
l’audition. Les vertiges subjectifs étaient l’expression d’un possible léger trouble de
la fonction de l’équilibre en contradiction avec des professions demandant des

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expositions sur des échelles et échafaudages. Sinon, il n’y avait pas matière à des
limitations.

Le 8 août 2002, le Dr G a examiné l’assuré et conclu qu’il fallait
trouver une activité ne demandant pas de travail sur des échelles mettant ainsi en
jeu son équilibre. L’assuré s’est déclaré tout à fait d’accord.

Entendu par la SUVA le 18 novembre 2002 au sujet des suites de l’accident du 12
février 2001, l’assuré a indiqué ressentir des douleurs permanentes dans la région
cervicale, ainsi que dans la colonne vertébrale du cou jusque dans la région
lombaire. Il a aussi fait état de vertiges et de maux de tête et a déclaré qu’il suivait
un traitement de physiothérapie à raison de deux fois par semaine et consultait le
DrF , lequel lui avait notamment prescrit des antidépresseurs.

Le 4 décembre 2002, l’assuré a été examiné une nouvelle fois par le
Dr G . I n’y avait pas d’éléments justifiant le maintien d’une incapacité
de travail totale. Une reprise immédiate à 50% avait été admise, dans une
profession moins pénible ne mettant pas en jeu l’équilibre, ainsi que cela avait été
préconisé depuis plusieurs mois.

L’assuré n’ayant pas repris le travail, le Dr K , médecin
d’arrondissement de la SUVA, a demandé au Dr L , radiologue, de se
prononcer sur le dossier radiologique du patient. Dans son rapport du 3 mars 2003,
ce médecin a indiqué que ce dossier démontrait la présence d’une attitude
antalgique post-traumatique sur les clichés conventionnels. Les données
scannographiques ne permettaient pas de corroborer la présence d’une lésion
traumatique, notamment de l’apophyse transverse de C7. Il existait un aspect
malformatif du corps de D10, banal. Enfin, aucune discopathie ou conflit disco-
radiculaire n’était objectivable.

Le 24 mars 2003, le Dr K a donné son appréciation médicale sur le
dossier. En ce qui concernait les lésions de la colonne cervicale, en l’absence de
fracture, l’on pouvait considérer que les conséquences de l’accident étaient éteintes.
S’agissant des troubles vestibulaires, ils n’étaient pas de nature post-traumatique et
n’avaient donc rien à voir avec l’accident. La SUVA pouvait suspendre sans autre
ses prestations dans ce cas, puisque les troubles résiduels demandant un
changement de profession n’étaient manifestement pas à sa charge. Par ailleurs, les
accidents de 1998 et 1999 ne jouaient plus aucun rôle dans l’évolution actuelle.
Enfin, la vertèbre D10 en papillon ne pouvait être retenue comme un élément
pathologique.

Par décision du 4 avril 2003, la SUVA a mis un terme au paiement de l’indemnité
journalière et des frais médicaux au 30 avril 2003, estimant que les troubles
présentés par l’assuré au-delà de cette date n’étaient plus en relation de causalité
avec l’accident du 12 février 2001.

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En date du 30 avril 2003, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Selon
lui, il était évident que les troubles dont il souffrait actuellement étaient liés à
l’accident du 12 février 2001 et qu’ils persistaient toujours. Il demandait à la SUVA
de reprendre le paiement de l’indemnité journalière et des soins médicaux.

Le 20 mai 2003, Y SA a annoncé à la SUVA que l’assuré avait été
victime d’un quatrième accident de la circulation le 15 mai 2003 sous la forme d’un
choc par l’arrière.

Selon un certificat du Dr F du 2 juin 2003, l’assuré avait été victime
d’une contusion cervicale.

Le 5 juin 2003, Y SA a annoncé à la SUVA un cinquième choc par
l’arrière subi le 28 mai 2003 par l’assuré, lequel avait été atteint à la colonne
vertébrale.

La SUVA a pris en charge les frais médicaux et l’incapacité de travail résultant de
ces deux nouveaux accidents.

Le 18 juin 2003, l’assuré a été entendu par la SUVA concernant les deux récents
accidents dont il avait été la victime. Il a expliqué en détail les circonstances des
accidents et les traitements médicaux qu’il suivait.

Selon un avis de sortie du 2 juillet 2003 de la Division des urgences de l’Hôpital
cantonal, l’assuré avait passé la nuit en observation, suite à l’accident du 15 mai
2003. Les diagnostics d’hyperventilation et cervicalgies avaient été posés.

Le 1° septembre 2003, le Dr K a examiné l’assuré pour le compte de la
SUVA. Le tableau clinique était caractérisé par des douleurs vertébrales diffuses et
symptomatologie du membre inférieur gauche, mal systématisée. Un examen par le
Dr N , neurologue, était nécessaire

Le 5 septembre 2003, le Dr M , psychiatre que l’assuré avait consulté à
la demande du Dr F , a indiqué que l’on pouvait mettre les difficultés de
réinsertion professionnelle du patient en rapport avec la façon dont il avait vécu ses
accidents. Ce vécu provoquait des troubles psychologiques importants qu’il serait
intéressant d’investiguer plus à fond avant de prendre une décision quant à son
avenir professionnel.

Dans son rapport du 25 septembre 2003, le Dr N a conclu que
l’examen neurologique était totalement normal, sans aucun signe de lésion. Les
vertiges dont se plaignait l’assuré étaient actuellement à l’arrière-plan et n’avaient
pas les caractéristiques des vertiges sur lésion neurologique. Ils évoquaient plutôt
des troubles fonctionnels ou neuro-végétatifs. Le caractère diffus des douleurs était
également en faveur de troubles fonctionnels. Ainsi, l’examen ne permettait pas

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d’identifier une pathologie neurologique en rapport avec les accidents des 15 et 28
mai 2003.

Le 28 octobre 2003, le Dr K s’est prononcé sur le dossier et a relevé
que les conséquences de l’accident de février 2001 avaient été considérées comme
terminées en date du 24 mars 2003. A l’heure actuelle, les plaintes de l’assuré
étaient identiques à celles qui précédaient les accidents de mai 2003 avec en plus
des douleurs dans le membre inférieur gauche. Aucune explication neurologique
n’avait pu être découverte. La situation après les accidents de 2003 était strictement
identique à celle existant auparavant, de sorte qu’on devait conclure qu'aucune
lésion consécutive à ces accidents n’avait pu être mise en évidence.

Par décision du 18 novembre 2003, la SUVA a informé l’intéressé qu’elle mettait
un terme au versement de ses prestations au 30 novembre 2003, l’état de santé tel
qu’il prévalait avant les accidents des 15 et 28 mai 2003 étant rétabli.

L’assuré a formé opposition le 18 décembre 2003, indiquant qu’il avait toujours des
douleurs à la nuque et à la jambe gauche, ainsi que des vertiges.

Dans un rapport du 8 janvier 2004, le Dr F a fait savoir à la SUVA
qu’une évaluation psychiatrique était justifiée par la nature des plaintes qui
n’avaient de toute évidence pas de substrat organique. Le patient était actuellement
pris en charge par le Dr O , psychiatre.

Selon un rapport du 20 mai 2004 du Dr O , l'assuré souffrait d’une
dépression moyenne à sévère avec les caractéristiques suivantes : humeur triste,
retrait social, démotivation, inactivité, fatigue, perte de confiance, indécision,
troubles du sommeil et perte de poids. La santé psychique du patient risquait de
s’aggraver, ce d’autant plus qu’il n’avait aucun moyen de résoudre rapidement les
difficultés auxquelles 11 devait faire face.

Par décision du 19 mai 2004, la SUVA a rejeté les oppositions des 30 avril et 18
décembre 2003 et confirmé ses décision des 4 avril et 18 novembre 2003. Par
ailleurs, elle a retiré l’effet suspensif au recours. Le lien de causalité adéquate entre
les sinistres invoquées et l’apparition ou le développement d’affections psychiques
devait être écarté. Notamment, aucune lésion grave n’avait pu être objectivée et le
dossier médical ne révélait ni un traitement particulier ou anormalement long, ni
des difficultés ou complications particulières ayant entraîné une aggravation des
séquelles accidentelles. Par ailleurs, aucun trouble consécutif aux accidents des 12
février 2001, 15 et 28 mai 2003 n’ayant pu être objectivé sur le plan organique
c’était à juste titre que le versement des prestations avait été arrêté respectivement
au 30 avril et 30 novembre 2003. Enfin, l’assureur-maladie de l’opposant avait
admis que ce cas relevait de son domaine de compétence à partir de ces dates.

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Par acte du 16 août 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant préalablement au
rétablissement de l’effet suspensif. Sur le fond, il a conclu à l’octroi de prestations,
au motif qu’il souffrait actuellement d’une dépression moyenne à sévère et que sa
santé psychique s’aggravait. Les lésions découlant d’un traumatisme cranio-
cérébral par accélération étaient habituellement indétectables avec les techniques
d’imagerie diagnostique actuelles. Aïnsi, le rapport de causalité entre une atteinte à
la santé et traumatisme cranio-cérébral par accélération était présumé, quand bien
même il n’existait pas de déficit organique objectif. Ainsi, les symptômes présentés
par le recourant démontraient sans conteste qu’il avait été victime d’un traumatisme
cranio-cérébral par accélération et étaient en lien de causalité avec les accidents
subis. L’intimée devait donc être condamnée à verser au recourant les prestations
auxquelles celui-ci avait droit. Enfin, subsidiairement, le recourant a relevé que la
SUVA aurait dû procéder à une expertise psychiatrique avant de prendre sa
décision.

Dans sa réponse du 8 septembre 2004, la SUVA s’est opposée au rétablissement de
l’effet suspensif.

Par arrêt incident du 15 septembre 2004, le Tribunal de céans a rejeté la demande
du recourant en rétablissement de l’effet suspensif, l’intérêt de l’administration
l’emportant sur celui du recourant dans le cas d’espèce.

Dans sa réponse du 7 octobre 2004, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle a
commencé par rappeler qu’elle avait admis l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre les troubles de la santé dont souffrait le recourant et les accidents de
2001 et 2003. Par contre, la relation de causalité adéquate faisait défaut. Les
médecins de la CRR avaient déjà fait état d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant huit mois après l’accident de février 2001. Les troubles psychiques
avaient joué un rôle prépondérant dans la symptomatologie douloureuse. S’agissant
d’accidents de gravité moyenne, le cas du recourant ne remplissait pas les
conditions jurisprudentielles permettant de reconnaître l’existence d’un lien de
causalité adéquate, de sorte que les décisions de la SUVA étaient justifiées.

Dans sa réplique du 8 novembre 2004, le recourant a persisté dans ses conclusions.
S'agissant des séquelles psychiques dont il souffrait, elles étaient la conséquence de
la douleur engendrée par le traumatisme cranio-cérébral et venaient se surajouter à
l’atteinte physique. Ces troubles psychiques n’avaient pas de caractère
prépondérant, conclusion à laquelle il était par ailleurs impossible de parvenir en
l’absence d’expertise psychiatrique. Enfin, même si l’on retenait que ces troubles
psychiques avaient un tel caractère, le lien de causalité adéquat serait également
rempli.

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Par duplique du 2 décembre 2004, la SUVA a également persisté dans ses
conclusions. Le dossier médical était suffisamment documenté et permettait de se
convaincre que les plaintes n’avaient pas de substrat organique. Par contre, il avait
été fait mention en 2001 déjà d’un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Les troubles psychiques étaient apparus postérieurement à partir de 2002, de sorte
que c’était à bon droit que la CNA avait considéré que les troubles psychiques
avaient joué un rôle prépondérant dans la symptomatologie douloureuse. Enfin, la
demande du recourant visant à une expertise psychiatrique pouvait être rejetée, dans
la mesure où le dossier médical était suffisamment documenté et parce que la
question de la causalité adéquate était une question de droit.

Le 7 décembre 2004, cette écriture a été transmise au recourant pour information.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (ci-après : LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 (ci-après : LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références). Par ailleurs, l’art. 82 al. 1 LPGA dispose que cette loi n’est pas

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applicable aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en
vigueur. Le présent recours concerne des prestations fixées pour partie avant et
après l’entrée en vigueur de la LPGA, de sorte qu’en principe, ces prestations
seraient régies par des dispositions différentes. Toutefois, dans le cas d’espèce, on
verra que l’art. 6 LAA et la jurisprudence y relative concernant la question du lien
de causalité n’ont pas été modifiés suite à l’entrée an vigueur de la LPGA, de sorte
que l’on pourra appliquer les mêmes dispositions à l’ensemble des prestations. A
noter pour le surplus que les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Toutefois, en
dérogation à la LPGA, l’art. 106 LAA prévoit un délai de recours de trois mois. De
plus, le délai de recours est suspendu du 15 juillet au 15 août, conformément à
l'art. 38 al. 4 let. b LPGA sur renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA.

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.

Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que la SUVA a mis fin au
versement de ses prestations au 30 avril 2003 concernant l’accident du 12 février
2001 et au 30 novembre 2003 concernant les accidents des 15 et 28 mai 2003. La
conclusion préalable du recourant visant à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique sera traitée en même temps que le fond de la cause, dans la mesure où
sa réponse en dépend.

a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non-professionnel et de maladie
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose
d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la
santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la
santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être

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qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et
les références).

En matière de lésions au rachis cervical par accident de type « coup du lapin » sans
preuve d'un déficit fonctionnel, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être admise en
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de
tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées,
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, etc.), lorsque ces symptômes
ne sont apparus qu'après l'accident et qu'ils ne peuvent être expliqués, au degré de
la vraisemblance prépondérante, par d'autres facteurs non accidentels. Encore faut-
il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des
renseignements médicaux fiables (cf. ATF 119 V 337 sv. consid. 1, 117 V 360
consid. 4b et les références citées).

Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA;
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a).

Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail
ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une présomption à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité
de l'expert (ATF 122 V 160 consid. lc et les références). Quant aux rapports
émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait relevant de
l'expérience que, de par sa position de confident privilégié que lui confère son
mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient (ATF
125 V 352 consid. 3 b/cc et les références).

En l’espèce, s’agissant des rapports médicaux figurant au dossier, plusieurs d’entre
eux doivent se voir reconnaître pleine force probante au sens de la jurisprudence, à
savoir en particulier les examens pratiqués par le médecin d’arrondissement de la

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SUVA et par le DrJ , les rapports émis par la CRR, de même que le
rapport du Dr N

Dix mois après son accident, le recourant a séjourné durant quatre semaines à la
CRR, au cours desquels il a subi de nombreux examens spécialisés. Ainsi, il a fait
l’objet de deux examens psychiatriques, lesquels ont mis en évidence un trouble
somatoforme douloureux. À part cette affection, aucun autre trouble psychiatrique
spécifique n’a été objectivé. Le psychiatre a précisé en particulier qu’il n’existait
pas d’état dépressif ou de stress post traumatique. Pour le reste, les autres examens
n’avaient rien révélé de particulier, notamment sur les plans ostéo-articulaire,
radiologique ou neurologique. A l’issue de son séjour, les médecins de la CRR ont
relevé qu’il n’y avait pas d’éléments justifiant le maintien d’une incapacité de
travail totale. En conséquence, une capacité de travail réduite à 50 % avait été
décidée pour raison psychiatrique, uniquement pour rendre la reprise moins pénible
dans un premier temps.

A cette période, l’assuré se plaignait de douleurs dans la région cervico-scapulaire
et lombaires, ainsi que de vertiges. Selon les médecins, il existait une nette
discordance entre les plaintes et les anomalies objectives qui étaient quasi
inexistantes. Durant la suite de la procédure, le recourant a continué à se plaindre de
cervicalgies et dorsalgies, de vertiges et céphalées, ainsi que de douleurs du
membre inférieur gauche.

Ces troubles font incontestablement partie du tableau clinique typique de
traumatismes de type « coup du lapin ».

Même si un possible état dépressif est apparu récemment, soit bien après les
accidents en cause, et que d’autre facteurs psychogènes jouent un rôle prépondérant
dans la persistance des troubles, cela ne suffit pas pour nier le lien de causalité entre
les accidents et les troubles invoqués. Il y a donc lieu de tenir pour établie
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les accidents des 12 février 2001,
15 et 28 mai 2003 et l’atteinte à la santé persistant respectivement au-delà des 30
avril et 30 novembre 2003.

Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate.

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références).

Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident, l'appréciation de la
causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l'assuré a été
victime ou non d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale,

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10.

d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2) ou d'un
traumatisme cranio-cérébral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme est
établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat
du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv.
consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont
est atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367
consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv. consid. 3b). En revanche, dans les
autres cas, l'examen du caractère adéquat du lien de causalité doit se faire, pour un
accident de gravité moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140
consid. 6c/aa et 409 consid. Sc/aa).

Toutefois, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des
suites d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un
traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral, bien qu'en partie
établies, sont toutefois reléguées au second plan par rapport aux problèmes d'ordre
psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409
consid. Sc/aa, et non pas ceux énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 382
sv. consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 123
V 99 consid. 2a; RAMA 1995 p. 115 ch. 6). Toutefois, pour que les critères
dégagés en matière de troubles du développement psychique consécutifs à un
accident puissent être appliqués, il faut que la problématique psychique présente un
caractère prédominant déjà rapidement après l'accident (ATF 123 V 99 consid. 2a).
Lorsque cette jurisprudence doit être appliquée à un stade ultérieur, la question de
savoir si les problèmes psychiques prédominent sur les autres troubles à la suite
d'un accident de type «coup du lapin» au point de les reléguer au second plan ne
doit pas être examinée en fonction d'une appréciation instantanée de la situation.
Bien plus, il convient d'examiner si, durant toute la phase d'évolution, depuis
l'accident jusqu'à la date du prononcé, les troubles physiques n'ont joué dans
l'ensemble qu'un rôle tout à fait secondaire et, partant, sont relégués entièrement au
second plan. L'existence d'un lien de causalité adéquate ne doit être appréciée selon
la jurisprudence applicable en cas de troubles du développement psychique (ATF
115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. Sc/aa) que si tel est le cas (RAMA 2002 n°
U 465 p. 439 consid. 3b).

En l’espèce, ainsi qu’on vient de le voir, des troubles psychiques ont relativement
rapidement fait leur apparition après le premier des accidents qui nous occupe.
Alors que l’assuré avait été jugé capable de reprendre le travail dès le mois de mai
2001, cette reprise a rapidement échoué en raison d’atteintes psychiques. Ainsi, dès
la fin de l’année 2001, l’incapacité de travail ne pouvait plus être justifiée sur le
plan somatique. Seules les multiples plaintes du recourant persistaient, amplifiées
par la présence du trouble somatoforme douloureux et de certains facteurs
psychogènes, comme la peur pour son avenir professionnel.

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11.

Par la suite, l’état de santé a été stationnaire et les plaintes inchangées jusqu’à
l’annonce d’une éventuelle composante psychiatrique par le Dr F en
juin 2003. Selon ce médecin, un état dépressif persisterait consécutivement aux
accidents, et en particulier à celui de février 2001.

Les nombreux autres rapports médicaux figurant au dossier démontrent que sur tous
les autres plans, aucune atteinte ou trouble n’a été objectivable. Cela a été confirmé
en particulier sur le plan neurologique par les rapports des Dr VUADENS (CRR)
du 16 novembre 2001, du Dr J du 17 juin 2002 et N du 25
septembre 2003. Sur le plan radiologique, le dossier a été examiné par les experts
de la CRR en novembre 2001 et par le Dr L en mars 2003 qui a
confirmé que le diagnostic de fracture de l’apophyse transverse droite devait être
exclu. Aucun rapport médical ne fait état d’une justification organique à la
persistance des troubles, ce que le recourant ne prétend d’ailleurs pas.

On peut donc affirmer que relativement peu de temps après le premier des accidents
qui nous occupe, le tableau clinique a été dominé par une composante psychique,
laquelle s’est par la suite développée durant toute la phase d’évolution, soit depuis
le premier accident jusqu’au prononcé de la décision sur oppositions du 19 mai
2004. Dès lors, il en résulte que les suites psychiques des accidents en cause
doivent être appréciées au regard des conditions posées par la jurisprudence aux
ATF 115 V 140, applicables en cas d’atteintes à la santé psychique non consécutive
à un traumatisme de type « coup du lapin ».

Cela posé, il y a lieu de revenir sur la conclusion préalable du recourant visant à la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. À ce stade, la gravité de l’atteinte
psychique dont souffre le recourant n’est pas déterminante, dans la mesure où son
existence a été reconnue par le Tribunal de céans et par l’intimé. En effet,
l’existence ou non de la causalité adéquate dont l’examen sera fait ci-après
déterminera si cette atteinte est à charge de la SUVA ou non. En cas de réponse
positive, une expertise sera nécessaire afin de connaître précisément les
conséquence de cette atteinte sur la capacité de travail du recourant. En cas de
réponse négative, la SUVA n’aura pas à répondre des suites psychiques de
l’accident, raison pour laquelle une expertise ne sera pas nécessaire. On sera donc
en mesure de statuer sur la conclusion préalable du recourant à l’issue de l’examen
de la question de la causalité adéquate.

Sur cette question, en présence d'une atteinte à la santé psychique non consécutive à
un traumatisme de type « coup du lapin » ou analogue, la jurisprudence a dégagé
des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de
causalité.

Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur
déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute

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12.

banale) ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à
cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de
critères, dont les plus importants sont les suivants :

e les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident;

° la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des
troubles psychiques;

° la durée anormalement longue du traitement médical;

° les douleurs physiques persistantes;

° _les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident;

e les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes;

° le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident
se situant à la limite d'un accident de peu de gravité, les circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et
409 consid. Sc/aa).

En l’espèce, conformément à une jurisprudence abondante, les accidents subis par
le recourant sont incontestablement à classer parmi les accidents de gravité
moyenne (ATFA non publiés des 31 mars 2004 en la cause U 160/03 ; 30 juin 2004
en la cause U 118/03 et 22 juin 2005 en la cause U 190/04).

Il ne ressort pas du dossier que les accidents en cause aient été particulièrement
impressionnants ou dramatiques, bien que les deux derniers ont été relativement
proches dans le temps.

Les lésions physiques ont été quasiment inexistantes ou alors de peu de gravité. On
rappellera ici que le seul diagnostic pouvant correspondre à une telle atteinte qui
avait été mentionné à l’origine, à savoir une fracture de l’apophyse transverse
droite, a été formellement exclu par la suite de manière convaincante. Le recourant
n’a finalement pas amené d’élément médical au dossier laissant apparaître une
atteinte organique. Il ne prétend pour le surplus pas avoir souffert d’une telle
atteinte. On ajoutera ici qu’une entorse cervicale caractérisée avant tout par
l'apparition de douleurs cervicales, sans atteinte organique objectivable n’est pas

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considérée comme une atteinte grave à la santé (ATFA non publié du 1° juin 2004
en la cause U 35/03, consid. 8.2).

A chaque fois, le traitement médical a été relativement court. Suite à l’accident du
12 février 2001, le recourant a été en observation durant trois jours, puis a dû porter
une minerve durant deux mois. Il a bénéficié de séances de physiothérapie, mais
aucun autre traitement n’a été préconisé. Après les deux accidents du mois de mai
2003, l’assuré a subi des radiographies aux urgences de l’Hôpital cantonal. Il a été
gardé une nuit en observation suite à l’accident du 15 mai 2003 et a dû porter une
minerve en mousse durant 10 jours. Aucune atteinte somatique particulière n’a été
mentionnée par les médecins et le traitement médical des suites de ces accidents n’a
ainsi pas excédé quelques jours.

De plus, ce traitement n’a pas été entaché d’erreurs ayant entraîné une aggravation
notable des séquelles et n’a pas été anormalement long, difficile ou compliqué.

S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes, on peut le considérer
comme rempli, bien que celles-ci semblent aujourd’hui clairement dues à
l’existence de la problématique psychique et notamment du trouble somatoforme
douloureux.

Enfin, les médecins ont relativement rapidement préconisé une reprise du travail
après les accidents, et notamment celui de février 2001. Ainsi, une reprise du travail
avait déjà été prévue pour le mois de mai 2001, soit trois mois après l’événement
accidentel. Sur le plan des lésions physiques toutefois, la justification de
l’incapacité de travail ne dépassait pas quelques semaines.

Il ressort de ce qui précède que l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les
accidents de la circulation subis par le recourant et les troubles psychiques
persistant au delà des 30 avril et 30 novembre 2003 doit être niée.

Il en découle également que la conclusion préalable du recourant visant à la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique doit être rejetée.

Le recours se révèle donc infondé et doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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