ge_gerichte · DAS/180/2017 · 2017-09-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11685/2017 
DAS/180/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017 
 
Requête (C/11685/2017) formée le 10 mars 2017 et transmise à la Cour de justice le 
23 mai 2017 par Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ 
(Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de C______, née le ______ 
2000. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 septembre 2017 à : 
 
- Madame et Monsieur A______ et B______ 
 
______. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/11685/2017 
EN FAIT 
A. 
B______, né le ______ 1960 à ______ (Portugal) et A______, née ______ le 
______1960 à ______ (Portugal) ont contracté mariage à ______ (Genève) le 
______1989. Les époux, de nationalité portugaise, ont acquis la nationalité suisse 
par naturalisation le ______ 2005 et sont originaires de ______ (Genève). Ils ont 
eu un enfant D______, né le ______ 1988 à Genève, lequel est marié et père de 
deux enfants. 
B. 
C______ est née le ______ 2000 à ______ (Portugal) de l'union entre E______ et 
F______, né le ______ 1980, fils d'une sœur de A______. Au moment de la 
naissance de l'enfant, le couple vivait chez la mère de A______. La mère de 
C______ est décédée le ______ 2000, des suites d'une longue maladie, alors que 
l'enfant n'était âgée que de neuf mois. 
Les époux A______ et B______ ont décidé d'accueillir C______ et son père dans 
leur foyer à Genève dès le 31 janvier 2001. 
Par ordonnance du 10 mai 2001, le Tribunal tutélaire (actuellement Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a retiré à 
F______, avec son accord, l'autorité parentale sur sa fille C______ et désigné 
A______ et B______ aux fonctions de cotuteurs de C______, en réservant 
toutefois un large droit de visite à son père. 
Un an après son arrivée à Genève, le père de C______ est retourné vivre au 
Portugal. Lors de vacances du couple A______ et B______ au Portugal en 2003, 
le père a enlevé l'enfant et l'a séquestrée. C______ a été rendue six jours plus tard 
aux époux A______ et B______ dans un état déplorable. Ces derniers ont alors 
demandé la suspension du droit de visite du père sur l'enfant, dès leur retour à 
Genève. 
Le droit de visite du père sur C______ a été suspendu par décision du Tribunal 
tutélaire sur mesures provisoires du 5 novembre 2003, confirmée au fond par 
décision du 15 janvier 2004. Le père de C______ n'a plus donné de nouvelles 
depuis 2003, bien que sachant que sa fille demeurait auprès du couple A______ et 
B______. Les époux A______ et B______ ignoraient son lieu de résidence. 
C______ a appris son histoire à l'âge de neuf ans, ayant considéré jusqu'alors les 
époux A______ et B______ comme ses parents biologiques. 
C______ a acquis la nationalité suisse le ______ 2005. Elle est originaire de 
______ (Genève). 
Par décision du 25 mai 2016, le Tribunal de protection a instauré une curatelle en 
faveur de C______ et nommé G______, chargée d'évaluation auprès de l'Autorité 


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C/11685/2017 
centrale cantonale en matière d'adoption de Genève, aux fonctions de curatrice et 
H______, à titre de suppléante. 
En date du 4 avril 2017, l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption de 
Genève a délivré aux époux A______ et B______ un agrément et une 
autorisation pour l'accueil de C______ en vue d'adoption. 
C. 
Par acte daté du 10 mars 2017 et transmis le 23 mai 2017 à la Cour de justice, 
A______ et B______ ont formé une requête d’adoption de la mineure C______, 
selon le droit suisse. Ils ont indiqué que C______ vivait auprès d'eux depuis le 30 
janvier 2001. 
 
Ils ont souhaité, selon le vœu de l'enfant, qu'elle porte les prénoms de : I______ en 
lieu et place de C______, dès le prononcé de l’adoption. 
 
C______ a rédigé le 22 février 2017 un courrier dans lequel elle indique qu'elle 
souhaite porter le nom de ceux qui l'ont élevée depuis qu'elle est nourrisson et lui 
ont apporté toute l'attention, l'affection et les soins dont elle avait besoin. Elle 
considère ses tuteurs comme ses parents et souhaite être adoptée par eux. 
 
Le fils du couple A______ et B______ , D______, a rédigé le 26 novembre 2016 
un courrier par lequel il déclare qu'il considère C______, qui est arrivée dans sa 
vie alors qu'il avait dix ans, comme sa sœur et soutient pleinement l'adoption de 
cette dernière par ses parents. 
 
Selon un rapport d’évaluation psychosociale du milieu d’adoption du Service 
d’autorisation et de surveillance des lieux de placement du 4 avril 2017, 
l’adoption de C______ par les époux A______ et B______ , qui ont pourvu de 
manière adéquate à son éducation, sert les intérêts de celle-ci, sans porter atteinte 
à l'intérêt de l'enfant du couple. Les époux A______ et B______ ont élevé 
D______ et C______ dans le même esprit de famille et ont su créer entre eux un 
sentiment fraternel profond. Ils accompagnent C______ dans le développement de 
son autonomie, tout en étant très présents à ses côtés. Ils sont très attachés à 
C______ qu'ils ont élevée comme leur propre fille et les liens affectifs entre eux 
sont forts et réciproques. C______ évolue favorablement dans une famille 
chaleureuse et protectrice, dont le cadre éducatif est structurant. Elle désire depuis 
de nombreuses années devenir officiellement la fille et porter le même nom de 
famille que les époux A______ et B______ . Elle a conscience du fait que 
l'adoption coupe définitivement tout lien de filiation avec ses parents biologiques. 
Elle conserve une photo de sa mère décédée dans sa chambre mais ne sent aucune 
attache avec son père biologique, lequel ne s'est jamais occupé d'elle. Les époux 
A______ et B______ sont en bonne santé et disposent de moyens financiers 
suffisants pour envisager l’adoption. C______ suit une scolarité à l'Ecole de 
culture générale et projette ensuite une formation professionnelle de laborantine. 


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C/11685/2017 
 
Par ordonnance du 11 avril 2017, le Tribunal de protection a consenti à l’adoption 
de C______ par A______ et B______ , fait abstraction du consentement du père 
de C______, lequel a été déchu de son autorité parentale et n'a fait preuve d'aucun 
engagement envers sa fille, et a transmis le dossier à la Cour de justice afin qu’elle 
prononce l’adoption. 
EN DROIT 
1. 
Selon l’art. 268 al. 1 CC, l’adoption est prononcée par l’autorité cantonale 
compétente du domicile des parents adoptifs. A Genève, cette compétence est 
attribuée à la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
 
La Cour de céans est par conséquent compétente pour prononcer l’adoption, les 
requérants étant domiciliés à Genève. 
2. 
Dans le cas d’espèce, l’enfant mineure à adopter, née le 22 février 2000, a acquis 
la nationalité suisse par naturalisation du 14 novembre 2005, de telle sorte qu'il 
n'y a pas de dimension internationale à l'adoption qui est sollicitée. 
3. 
3.1 Selon l’art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui 
ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si 
toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de 
filiation servira au bien de l’enfant sans porter une atteinte inéquitable à la 
situation d’autres enfants des parents adoptifs. 
 
L’art. 265 al. 1 CC prescrit que l’enfant doit être d’au moins seize ans plus jeune 
que les parents adoptifs. D’autre part, selon l’al. 2 de cette disposition, l’adoption 
ne peut avoir lieu que du consentement de l’enfant, si ce dernier est capable de 
discernement. 
L'art. 265c ch. 2 CC précise qu'il peut être fait abstraction du consentement des 
parents biologiques s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant. 
 
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que les requérants ont fourni des soins et 
pourvu à l’éducation de C______ depuis que cette dernière vit auprès d'eux, alors 
qu’elle n’avait que onze mois. 
 
C______, actuellement âgée de dix-sept ans, a consenti à l’adoption. Il peut, par 
ailleurs, être fait abstraction du consentement de son père biologique dès lors que 
ce dernier a été déchu de ses droits parentaux par décision du Tribunal tutélaire du 
10 mai 2001, et ne s'est jamais ni soucié, ni occupé de sa fille depuis son arrivée à 
Genève en 2001. 
 
La différence d’âge prévue à l’art. 265 al. 1 CC est respectée. 


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C/11685/2017 
 
L'adoption ne porte pas une atteinte inéquitable à l'enfant du couple, majeur et 
père de famille, qui a également consenti à l'adoption. 
 
Par conséquent, toutes les conditions au prononcé de l’adoption sont réalisées, de 
sorte que celle-ci pourra l’être. 
 
L'adoptée portera les prénoms de : I______ en lieu et place de C______ (art. 267 
al. 3 CC). 
 
3.3 Conformément à l’art. 267 al. 1 CC, l’enfant acquiert le statut juridique d’un 
enfant de ses parents adoptifs. Selon l’al. 2 de cette disposition, les liens de 
filiation antérieurs sont donc rompus. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 26 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) seront mis à la 
charge des requérants. Ils sont compensés avec l’avance de frais du même 
montant, qui reste acquise à l’Etat (art. 98, 101 et 111 CPC). 
* * * * * 


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C/11685/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de C______, née le ______ 2000 à ______ (Portugal), de nationalité 
suisse, originaire de ______ (Genève) par B______, né le ______ 1960 à ______ 
(Portugal) et A______, née ______ le ______ 1960 à ______ (Portugal), tous deux de 
nationalité suisse, originaires de ______ (Genève). 
Dit que l'adoptée portera dorénavant les prénoms de : I______ en lieu et place de 
C______. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d’adoption à 1'000 fr., les met, conjointement 
et solidairement, à la charge de A______ et de B______ et dit qu’ils sont entièrement 
compensés par l’avance de frais d’ores et déjà effectuée, qui reste acquise à l’Etat de 
Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants. 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 30 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 
Genève 3.