ge_gerichte · ATAS/603/2014 · 2014-05-13 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3731/2013 
ATAS/603/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mai 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1964 au Portugal a 
suivi l'école primaire jusqu'en 1976, puis a travaillé en usine jusqu'en 1983. Elle est 
arrivée alors en Suisse et a travaillé dans la restauration et en usine jusqu'en 1988. 
Mariée en 1988 et divorcée en 1991, elle n'a pas d'enfants. Elle est de nationalité 
suisse. 
2. L'assurée a travaillé pour B______ depuis juillet 1988 en qualité de collaboratrice 
au tri, à raison de quarante-deux heures par semaine. Son salaire annuel a été de 
CHF 74'274.- en 2003, CHF 73'517.- en 2004, CHF 69'726 en 2005 et CHF 
73'337.- en 2006. L'assurée a été absente pour cause de maladie à 100% du 4 juin 
au 23 septembre 2007, à 50% depuis le 15 octobre 2007. En 2007, son salaire a été 
de CHF 66'076.- (rapport de l'employeur du 31 janvier 2008). 
3. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 21 janvier 2008 en 
raison de lombalgies invalidantes et de sciatalgies existant depuis mai 2007 et ayant 
impliqué un arrêt de travail à 100% du 3 mai au 15 octobre 2007 et à 50% depuis 
lors. Un reclassement était rapidement nécessaire, le centre de tri allait fermer fin 
2008. La capacité était limitée à 50% dans l'activité habituelle, mais entière dans 
une activité sans mouvements du tronc ni port de charges (rapport du 30 janvier 
2008 et du Docteur C______, généraliste). Selon l’imagerie, l’assurée présentait 
une double discopathie L3-L4 et L4-L5, sans image de hernie, ni effet compressif, 
sans nécessité chirurgicale, un programme de posture et de musculation étant 
suggéré (rapport du Docteur D______, neurochirurgien du 31 juillet 2007 et 
imageries des 6 juin et 2 juillet 2007). 
4. Selon les rapports de la réadaptation professionnelle de l’OAI, les collaborateurs du 
centre de tri de B______ disposaient de deux solutions lors de la fermeture de ce 
centre : quitter l’entreprise avec des indemnités de départ ou choisir le maintien du 
contrat avec une garantie de salaire durant un an, avec des rotations entre divers 
postes de travail et des formations internes chez B______. L’assurée a choisi cette 
deuxième solution. Afin de favoriser la possibilité de trouver un poste mieux adapté 
au sein de l’entreprise, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un cours de français, du 
8 avril au 17 juin 2008, à raison de quarante heures sur vingt jours. L’assurée a été 
mise en arrêt de travail à 100% et a dès lors été écartée par La Poste de l’alternative 
consistant à rester en emploi. La collaboration de l’assurée lors de l’intervention 
précoce permettait de douter de sa réelle motivation, notamment du fait qu’elle 
n’avait pas averti de sa mise en arrêt à 100%. La comparaison du revenu avec 
invalidité, selon ESS 2006, 1, niveau 4, pour 41.7 heures, à 100%, avec un 
abattement de 10% (CHF 45'924.-) avec le revenu sans invalidité effectivement 
perçu en 2006, réadapté à 2007 (CHF 74'430.-), établissait un taux d’invalidité de 
38,3%. L’abattement de 10% était retenu en raison de l’ancienneté et des 
limitations fonctionnelles peu importantes. Sur demande expresse écrite et motivée 
de la part de l’assurée, afin de l’accompagner dans la recherche d’un emploi adapté, 
il était envisageable d’examiner une éventuelle aide au placement. 


 
 
 
 
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5. Par projet du 26 septembre 2008, confirmé par décision du 4 novembre 2008, l'OAI 
a refusé à l'assurée une rente et un reclassement professionnel. Le Dr C______ 
avait confirmé à l’OAI que sa patiente pouvait travailler dans une activité adaptée à 
plein temps. Aucun recours n'a été interjeté contre cette décision. 
6. L'assurée a déposé une demande de révision le 16 mars 2010. Selon le Dr C______, 
l’état de santé était stationnaire, avec une persistance du syndrome lombaire, des 
raideurs et une difficulté de mobilisation. Le pronostic était médiocre au vu du 
status radiologique montrant des troubles statiques sévères et des discopathies. 
L’assurée était totalement incapable de travailler. Selon le médecin-conseil de 
l'assurance-chômage, l’assurée était « à l’AI depuis 2007 », avait effectué un stage 
avec un rythme d’atelier protégé. Elle était inapte au travail salarié normal et 
pouvait travailler, à 50%, dans un atelier protégé (rapport du 22 janvier 2010). 
Selon le rapport d’évaluation du stage effectué auprès de l’entreprise PRO du 31 
août au 13 octobre 2009, à 50%, dans l’étiquetage, le conditionnement léger, 
l’assurée travaillait avec un rendement de 60% au maximum. Les rendements en 
temps étaient faibles, les absences nombreuses pour des raisons médicales, son 
autonomie était incompatible avec un poste dans le secteur économique normal. 
L’IRM lombaire du 2 novembre 2009 était dans les limites de la norme pour l’âge, 
avec une dessiccation discale L2-L3, L3-L4 et L4-L5. Selon l’avis du SMR du 25 
mai 2010, les atteintes ne permettaient pas d’expliquer la diminution de rendement 
constatée par PRO et il n’y avait pas d’aggravation manifeste de l’état de santé. 
7. Par projet du 22 juin 2010, confirmé par décision du 1er septembre 2010, l'OAI a 
refusé d'entrer en matière. Aucun recours n'a été interjeté contre cette décision. 
8. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 12 janvier 2012, son 
état s’aggravait malgré des consultations auprès de spécialistes et elle était 
incapable de tenir une activité professionnelle avec station debout et port de 
charges, selon le Dr C______ (rapport du 22 février 2012). 
9. L’OAI, qui avait projeté de rendre une décision de refus d’entrer en matière, a 
estimé, sur la base de l’avis du SMR, que l’aggravation de l’état de santé avait été 
rendu plausible, de sorte qu’il convenait d’instruire le dossier sur le plan 
rhumatologique et psychiatrique. 
10. L’assurée présentait des lombosciatalgies gauches chroniques, sans territoire précis, 
ainsi que des cervicobrachialgies gauches non déficitaires, sans argument en faveur 
d’une maladie rhumatismale inflammatoire. Les infiltrations pratiquées, notamment 
en 2009, avaient permis l’atténuation de la douleur au niveau du membre inférieur 
gauche, sans effet sur les douleurs lombaires. Les douleurs étaient progressivement 
devenues permanentes depuis 2007 et diminuaient en position couchée. L’assurée 
estimait être incapable d’assumer l’intensité du programme Prodige pour une 
réhabilitation fonctionnelle et s’était montrée réticente à un soutien psychologique 
compte tenu d’une thymie éventuellement dépressive (rapport du 16 mai 2011 du 
Docteur I______, auprès du service de rhumatologie des HUG). L’examen 


 
 
 
 
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neurologique avait permis de conclure à l’absence d’un syndrome du canal carpien, 
d’une atteinte du nerf cubital et de signes lésionnels C8 à gauche (rapport du 29 
janvier 2010 du Docteur E______, neurologue). L’état de santé avait influé sur la 
capacité de travail progressivement depuis 2007 et s’était notablement aggravée 
progressivement depuis 2010. L’incapacité de travail était totale dans le poste de 
trieuse postale et devait être évaluée par un stage dans une activité adaptée. L’état 
algique empêchait l’assurée même de faire son ménage (rapport du 4 février 2012 
du Dr C______). L’assurée a confirmé à l’OAI qu’elle ne consultait aucun 
psychiatre, même si elle se sentait parfois angoissée, énervée ou stressée. Son 
problème de santé était somatique. 
11. L’assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique le 31 octobre 2012 
au SMR, effectué par le Docteur F______, spécialiste en médecine interne et en 
rhumatologie. Elle présentait des lombocruralgies gauches dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis avec séquelles de maladie de Scheuermann et 
spinabifida occulta et un syndrome rotulien gauche, avec répercussion durable sur 
la capacité de travail. Elle présentait également des cervicobrachialgies gauches 
dans le cadre de discrets troubles statiques et dégénératifs du rachis cervical ainsi 
qu’une discrète arthrose nodulaire des doigts, sans répercussion sur la capacité de 
travail. L’assurée était totalement incapable de travailler comme employée au tri 
postal mais disposait d'une totale capacité de travail dans une activité adaptée dès le 
15 octobre 2007. Les limitations fonctionnelles étaient : nécessité de pouvoir 
alterner deux fois par heure la position assise et debout, pas de port de charges de 
plus de 5 kg régulièrement, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du 
tronc, pas de génuflexion répétée ni franchissement régulier d’escabeau, échelle ou 
escalier. 
Le médecin a retenu de discrets troubles statiques du rachis mais a relevé de 
nombreux signes de non-organicité selon Waddell. 
12. Selon le rapport d’expertise du 20 mars 2013 de la Doctoresse G______, 
psychiatre, l’assurée ne présentait aucun diagnostic psychique ayant une 
quelconque influence sur la capacité de travail et n'était donc nullement limitée de 
ce point de vue. 
13. Le SMR a fait siennes les conclusions des médecins rhumatologue et psychiatre, le 
4 juin 2013. 
14. Par projet du 16 septembre 2013, confirmé par décision du 28 octobre 2013, l’OAI 
a refusé à l’assurée des mesures professionnelles et une rente d’invalidité, au motif 
que le degré d’invalidité ne s’était pas modifié depuis la première décision et restait 
fixé à 38%, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente. 
15. Par pli du 18 novembre 2013, l’assurée a formé recours. Son état de santé s’était 
dégradé. Le Docteur H______, médecin-traitant ayant succédé au Dr C______ 
après la retraite de ce dernier, l’avait envoyée faire un examen aux HUG au service 
de rhumatologie. Ce médecin a attesté par pli du même jour que les antalgiques 


 
 
 
 
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étaient peu efficaces et que l’examen rhumatologique devait donner de plus amples 
renseignements. 
16. Dans le délai fixé à la recourante pour compléter son recours et produire 
l’attestation médicale des HUG, l’assurée a produit le rapport du 10 décembre 2013 
du Dr I______, du service de rhumatologie des HUG. Elle présentait des 
lombosciatalgies gauches mécaniques chroniques, sans radiculalgies et des 
cervicobrachialgies gauches chroniques non déficitaires. La patiente décrivait une 
persistance de lombalgies en barre avec occasionnellement une irradiation 
douloureuse dans la cuisse antérieure jusqu’au genou, non neurogène. Les 
lombalgies étaient augmentées à l’activité et en position statique debout ou assise et 
étaient soulagées par la position couchée, sans réveil nocturne ni raideur matinale. 
Elle décrivait aussi la persistance de cervicobrachialgies gauches plutôt proximales, 
jusqu’au coude, sans déficit neurologique. A l’examen clinique, le médecin a relevé 
une bonne mobilité des sacro-iliaques et des hanches, un Lasègue négatif sans 
anomalie neurologique aux membres inférieurs, une bonne mobilité du rachis 
cervical, pas d’anomalie neurologique aux membres supérieurs. Il proposait une 
physiothérapie active, et non pas seulement passive, ainsi que la reprise d’activités 
et la poursuite du traitement, légèrement modifié. S’agissant de la demande AI, il 
n’y avait pas de changement majeur par rapport à 2011, de sorte qu’un changement 
de décision concernant les incidences sur l’assurance-invalidité paraissait peu 
probable. Toutefois, une reconversion dans un travail ne nécessitant pas de position 
statique prolongée ou de port de charges pourrait être discutée. 
17. Par pli du 10 mars 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. Quand bien même les 
HUG ne distinguaient pas clairement la capacité de travail dans l’activité habituelle 
ou adaptée, il ressortait du rapport du Dr I______ que, dans une activité adaptée, le 
travail restait exigible. Selon l’avis du SMR du 10 mars 2014, les épisodes 
douloureux relevés par le Dr I______ n’avaient rien de grave et la situation était 
sans changement depuis 2011. La reconversion professionnelle préconisée 
impliquait que les HUG admettaient également une capacité de travail à 100% dans 
une activité adaptée. 
18. Dans le délai fixé au 12 avril 2014 pour consulter les pièces du dossier, le cas 
échéant se déterminer, l’assurée ne s’est pas manifestée. 
19. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012 en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des mesures professionnelles ou une rente, 
singulièrement sur l'aggravation de son état de santé depuis la décision de refus de 
2008. 
6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 


 
 
 
 
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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 109 V 108, consid 2b). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus 
de prestations, elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s'est 
modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré, par analogie à ce qui prévaut 
en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 108). Lors d'un recours, le 
juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 130 V 64 consid. 2 p. 
66 et les arrêts cités). La révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA 
suppose un changement dans les circonstances personnelles de l'assuré, relatives à 
son état de santé, à des facteurs économiques ou aux circonstances (hypothétiques) 
ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 
consid. 3b p. 199), qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 
133 V 545 consid. 6.1 p. 546 et 7.1 p. 548). Ainsi, lorsqu'un assuré qui se trouve 
proche de l'âge de la retraite présente une nouvelle demande et que l'administration 
décide d'entrer en matière sur celle-ci, les principes jurisprudentiels concernant ce 
genre de situations (cf. arrêts 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3, 
9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 in SVR 2009 IV n° 35 p. 98) 
s'appliquent sans restriction. Il s'agit en particulier d'examiner, même si la capacité 
de travail est demeurée inchangée dans un emploi adapté, si l'assuré a encore une 
chance de retrouver un emploi en raison de ses limitations fonctionnelles et de son 
âge, et, le cas échéant, de revoir l'abattement sur le salaire statistique en raison de 
l'âge de l'assuré (arrêt non publié du 9 juillet 2012; 9C_142/2012). Si l'âge exerce 


 
 
 
 
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une influence certaine dans l'évaluation du degré d'invalidité, dès lors qu'il 
intervient indirectement comme critère de réduction du revenu d'invalide (cf. ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79) et directement lorsqu'il s'agit d'appréhender la 
situation particulière d'un assuré qui a atteint un «âge avancé» au moment de la 
naissance de droit (cf. notamment arrêts 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 
4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4 in SVR 2009 IV n° 35 p. 97 et I 
819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références), tel ne saurait être le cas lors 
de l'examen des conditions d'une révision. En effet, l'écoulement du temps - qui est 
le seul motif de révision invoqué par la juridiction cantonale en l'occurrence, qui ne 
constitue pas une atteinte à la santé au sens de l'art. 3 et 4 LPGA (cf. arrêt 
9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 5) et qui est un paramètre inéluctable pour 
tous les assurés - ne peut en soi légitimer l'augmentation d'une rente, sinon tout 
bénéficiaire 
de 
rentes 
partielles 
approchant 
les 
soixante 
ans 
pourrait 
automatiquement exiger la révision de son droit et prétendre une rente entière (voir 
arrêts 9C_50/2010 du 6 août 2010; 9C_156/2011 du 6 septembre 2011). 
Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 
modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. 
Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 
fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en 
conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a; ATF 109 V 114 consid. 2a et b). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (Arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 
octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 


 
 
 
 
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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l'espèce, l'OAI s'est fondé sur le rapport d'examen rhumatologique du Dr 
F______, du SMR, pour refuser toutes prestations à l’assurée, au motif que le taux 
d’invalidité ne s’était pas notablement modifié depuis la dernière décision de refus, 
datant de 2008. Le rapport en question se fonde sur des examens complets, tient 
compte des plaintes exprimées, et a été établi en pleine connaissance du dossier 
médical de l’assurée. Le médecin a retenu une aggravation de l’état de santé dès 
novembre 2009, date de l’IRM lombaire mettant en évidence une majoration du 
débord discal circonférentiel L4-L5, avec rétrécissement foraminal L4 gauche. 
Depuis lors, alors que l’incapacité de travail était limitée à 50% dans l’activité 
habituelle, l’incapacité était devenue complète comme employée au tri postal. Par 
contre, en respectant les limitations fonctionnelles détaillées, la capacité de travail 
restait complète dans une activité adaptée, dès le 15 octobre 2007, sans 
changement. Le rapport tient également compte du dossier radiologique et de son 
évolution entre les images de juin et juillet 2007, celles de 2009 et celles de février 
2011. Ainsi, le rapport du Dr F______ peut se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
Au demeurant, les rapports des Drs C______ et H______ ne permettent pas de 
remettre en cause la valeur probante de ce rapport, dès lors qu’ils ne font état que 
d’une majoration de la douleur, sans autre conclusion quant à la capacité de travail 
de l’assurée dans une activité adaptée. Quant au rapport du Dr I______ du 10 
décembre 2013, il souligne d’une part qu’il n’y a pas de changement majeur par 
rapport à son rapport de 2011 et qu’il convient, face à une situation chronique 
douloureuse, de fixer des objectifs fonctionnels (reprise de la marche et des 
activités quotidiennes, physiothérapie active, etc.). L’avis du Dr I______ rejoint 
celui du SMR, s’agissant d’une bonne conservation de la mobilité et du fait que les 
lombalgies mécaniques et les occasionnelles sciatalgies gauches ne sont pas 
irritatives. Sans se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée, le 
Dr I______ retient toutefois une capacité résiduelle, puisqu’il préconise une 
reconversion dans une activité sans position statique prolongée ou port de charges. 
Les limitations retenues sont ainsi même moins importantes que celles admises par 
le Dr F______. 
Ainsi, ni les médecins-traitants, ni le Dr I______ n’ont fait état d’éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’examen 


 
 
 
 
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rhumatologique du SMR et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions du Dr F______. 
C’est donc à juste titre que l’OAI a considéré que, malgré l’aggravation de l’état de 
santé de l’assurée, celle-ci était restée entièrement capable de travailler dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
C’est également conformément au droit que l’OAI n’a pas procédé à un nouveau 
calcul du taux d’invalidité. En effet, l’écoulement du temps et l’augmentation de 
l’âge de l’assurée ne permettent pas d’appliquer un abattement de 15% sur le salaire 
d’invalide, au lieu des 10% retenus en 2008, ce qui ferait passer le taux d’invalidité 
à 41% et ouvrirait ainsi le droit à un quart de rente d’invalidité. Ainsi, la décision de 
refus de toute rente d’invalidité est justifiée, le taux d’invalidité étant demeuré en-
dessous de 40%. 
Ainsi, en application de la jurisprudence, l’OAI, parvenant à la conclusion que 
l’invalidité ne s’était pas modifiée depuis sa précédente décision, a rejeté la 
demande, tant du point de vue de la rente que des mesures professionnelles. En 
2008, un reclassement avait été refusé, au motif que l’assurée avait compromis sa 
reconversion dans le cadre de B______ et, surtout, qu’elle avait toujours affirmé 
être incapable de travailler dans toute activité au-delà de 50%, malgré le fait que 
l’ensemble des médecins lui reconnaissait une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée. A cet égard, la conviction de l’assurée ne s’est apparemment pas 
modifiée et elle a été au surplus entretenue par le rapport de l’entreprise PRO qui a 
retenu, au vu des faibles rendements de l’assurée, qui ne s’expliquent pas du point 
de vue médical, que celle-ci ne pouvait travailler ni à plus de 50% ni en-dehors 
d’un atelier protégé. Dans ces circonstances, l’OAI était également fondé à rejeter 
la demande, pour autant que l’assurée ait entendu solliciter des mesures 
professionnelles de reclassement dans une autre profession. Cela étant dit, la 
décision de 2008 réservait la possibilité pour l'assurée de solliciter une aide au 
placement, par une demande écrite et motivée, ce qui rejoindrait les conseils de 
mobilisation active du Dr I______, chez une assurée d'à peine 50 ans. 
10. Le recours est rejeté et la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement 
d’un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le