ge_gerichte · JTCO/98/2024 · 2024-10-01 · fr


Siégeant : Mme Anne JUNG BOURQUIN, présidente, Mme Rita SETHI-KARAM 
et M. Cédric GENTON, juges, Mme Laetitia RIENZO, greffière-juriste et Mme 
Mélanie RUFLI-MAILLARD, greffière 
P/13733/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 20 
 
1er octobre 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame D______, partie plaignante, assistée de Me E______ 
 
Madame F______, partie plaignante, assistée de Me G______ 
contre 
Monsieur A______, né le ______ 1995, domicilié c/o Service de protection de l'adulte, 
Route des Jeunes 1C, Case postale 107, 1211 Genève 8, prévenu, assisté de Me B______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu de tous les chefs 
d'infraction figurant dans l'acte d'accusation avec la qualification juridique qui leur est 
donnée, au prononcé d'une peine privative de liberté de six mois, au prononcé d'un 
traitement institutionnel et à la suspension de la peine au profit de la mesure. Il conclut 
enfin à ce que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure. 
D______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de A______ du 
chef de contrainte sexuelle, subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance et persiste dans ses conclusions 
civiles. 
F______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de A______ du 
chef de contrainte sexuelle, subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance et persiste dans ses conclusions 
civiles. 
A______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'infraction figurant dans l'acte d'accusation, à ce qu'aucune mesure ne soit ordonnée, au 
rejet des conclusions civiles et à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge 
de l'Etat. 
EN FAIT 
A. Par acte d'accusation du 17 mai 2024, il est reproché à A______ : 
a. d'avoir, à Genève, le 27 juin 2021, dans sa chambre sise dans la résidence des 
Etablissements C______ – H______, route de I______ 1, saisi D______ par le cou et de 
l'avoir maintenue de force pour la contraindre à lui prodiguer une fellation, alors que cette 
dernière ne le voulait pas, brisant ainsi sa résistance, étant précisé qu'en raison de sa 
déficience intellectuelle légère ainsi que du trouble attentionnel avec hyperactivité et du 
trouble de la personnalité borderline dont souffre D______, sa capacité à s'opposer est 
durablement et fortement diminuée et d'avoir ensuite exigé que D______ se couche à plat 
ventre sur le lit et de s'être positionné sur elle pour tenter de la pénétrer de force analement 
avec son sexe en la maintenant avec le poids de son corps, D______ lui demandant à 
plusieurs reprises d'arrêter et lui disant qu'elle ne voulait pas, brisant de la sorte la 
résistance de D______ en usant de leurs positions respectives, soit le fait que D______ 
soit couchée sur le ventre et lui sur elle, de sa supériorité physique, en particulier du poids 
de son corps, et en entravant physiquement D______, ceci afin de tenter de la contraindre 
à subir un rapport anal ; 
b. de s'être, à Genève, le 9 novembre 2021, vers 23h00, dans la résidence des 
Etablissements C______ – J______, positionné à côté ou derrière F______, alors qu'elle 
était assise dans un fauteuil, et de l'avoir fortement saisie par la nuque pour la maintenir 


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de force assise dans ledit fauteuil, afin de la contraindre à subir des caresses qu'il lui a 
prodiguées au niveau de la poitrine, par-dessus et par-dessous les vêtements, alors que 
F______ ne le voulait pas, cette dernière lui disant à plusieurs reprises d'arrêter et appelant 
le veilleur de nuit à l'aide, brisant de la sorte la résistance de F______ en usant de leurs 
positions respectives, soit le fait que F______ soit assise sur le fauteuil, lui debout et en 
la maintenant assise de force, l'empêchant ainsi de se lever et de s'éloigner, ceci afin de 
contraindre F______ à subir des caresses au niveau de la poitrine, étant précisé qu'en 
raison de la maladie psychique chronique dont souffre F______, sa capacité à s'opposer 
est durablement et fortement diminuée, occasionnant de la sorte à cette dernière des 
douleurs et une marque au niveau de la nuque, 
faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP ; RS 311.0), subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP. 
B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
Des faits en lien avec D______ 
Plainte et déclarations de la partie plaignante 
a.a.a. Le 2 juillet 2021, K______, curatrice de D______, a déposé plainte pénale, pour le 
compte de sa protégée, à l'encontre de A______. A l'appui de celle-ci, elle a exposé que 
D______, qui se trouvait aux Etablissements C______ (ci-après : les "Etablissements C"), 
avait eu une relation avec un autre pensionnaire, A______, et qu'ils avaient convenu de 
se voir tous les deux le 27 juin 2021 pour entretenir une relation sexuelle. Néanmoins, la 
situation avait mal tourné et A______ s'était laissé emporter par ses pulsions et aurait 
forcé D______ à lui prodiguer une fellation et à avoir un rapport anal, tout en lui 
demandant de ne pas en parler à l'équipe des Etablissements C______. Après en avoir 
discuté avec sa psychologue, puis avec l'équipe des Etablissements C______, D______ 
avait décidé de déposer plainte pénale. Le lendemain des faits, une rencontre entre 
D______ et A______ avait été organisée en présence des éducateurs des Etablissements 
C______. Lors de cette rencontre, D______ avait exprimé son souhait de mettre fin à sa 
relation avec A______ et de ne plus le revoir. K______ a précisé encore que la relation 
entre D______ et A______ avait été considérée comme consentante par l'équipe des 
Etablissements C______, mais que cette relation avait mal tourné et que D______ avait 
clairement exprimé son refus pour la fellation et la sodomie. 
a.a.b. Selon le rapport de renseignements de la police du 6 juillet 2021, L______, socio-
éducatrice au sein des Etablissements C______, a appelé la police le 1er juillet 2021 en 
présence de D______, laquelle souffre d'une déficience mentale. L______ a exposé au 
téléphone que D______ entretenait depuis deux semaines une relation amoureuse avec 
un autre résident, A______. Ils s'étaient donné rendez-vous le 27 juin 2021 dans la 
chambre du jeune homme afin d'entretenir une relation sexuelle. Lors de celle-ci, 


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A______ avait forcé D______ à lui faire une fellation ainsi qu'à avoir un rapport anal, 
alors qu'elle avait clairement exprimé son refus. Il lui avait ensuite interdit d'en parler aux 
éducateurs. Le 28 juillet 2021, une médiation avait eu lieu entre les deux résidents au sein 
des Etablissements C______ durant laquelle A______ aurait reconnu avoir procédé à des 
actes sexuels non consentis par D______, expliquant qu'il n'avait pas su s'arrêter. 
Toujours selon le rapport de renseignements, D______ s'est présentée le 30 juillet 2021 à 
la Maternité pour les examens d'usage. Lors d'un entretien téléphonique avec le Dr 
M______ du CURML, qui avait participé à l'examen de D______, ce dernier a expliqué 
qu'il s'agissait du premier rapport sexuel entre D______ et A______ et qu'aucune lésion, 
gynécologique en particulier, n'avait été décelée lors de l'examen gynécologique. 
a.a.c. Le formulaire d'avis d'incident concernant les usagers des Etablissements C______, 
annexé au rapport de renseignements de la police, fait mention des actes dénoncés par 
D______. Il en ressort également que le lendemain des faits, lors d'une réunion organisée 
au sein des Etablissements C______, A______ avait été invité à se prononcer sur les faits 
et avait expliqué qu'"il ne parvenait pas à s'arrêter, son désir étant trop grand". Il 
reconnaissait avoir commis une erreur et avait interdit à D______ d'en parler aux 
éducateurs car il craignait leur réaction et les conséquences de ses actes. Il souhaitait 
poursuivre sa relation avec D______ et s'était excusé de son geste auprès d'elle. Toujours 
selon ce formulaire, D______ a quant à elle catégoriquement refusé de poursuivre leur 
relation et demandé à ce qu'on l'aide à bloquer le contact téléphonique de A______. 
a.b.a. D______ a été entendue par la police le 2 juillet 2021 selon le protocole EVIG. 
Elle a déclaré d'emblée que son ex-copain l'avait agressée et forcée à faire des choses, 
notamment à lui "lécher son sexe". Il avait également voulu mettre son sexe dans ses 
fesses, lui indiquant ensuite qu'il ne fallait pas en parler aux éducateurs. Cela était arrivé 
à une reprise et elle lui avait exprimé plusieurs fois, à cette occasion, son refus en disant 
"non", qu'elle voulait arrêter ("non je… on… peut arrêter" ou "c'est quand qu'on peut 
arrêter") et qu'elle n'avait plus envie, mais lui disait qu'il voulait continuer. 
D______ a ensuite détaillé la journée du 27 juin 2021. Il l'avait rejoint peu avant 14h00 
dans sa chambre et il l'avait tout d'abord forcée à l'embrasser alors qu'elle n'en avait pas 
très envie et qu'elle sentait qu'il allait lui faire du mal. Il était ensuite reparti dans sa 
chambre pour une visite médicale et, lorsqu'il était revenu, il lui avait fait mention d'un 
préservatif qui était dans sa poche. Il lui avait alors proposé d'aller dans sa chambre, ce 
qu'elle avait accepté. Elle s'était ensuite "tranquillement" déshabillée et il avait commencé 
par la pénétrer vaginalement avec le préservatif, alors qu'ils étaient couchés sur le lit, tout 
en essayant de la soulever, ce qui l'avait un peu gênée. Au départ, elle était "contente" 
mais après, elle n'avait pas aimé quand il avait commencé à la forcer et elle lui avait dit 
"non c'est bon on arrête". Il lui avait également embrassé et mordu la poitrine ainsi que 
léché le vagin, ce qui l'avait rendue "pas très bien". "Après l'amour", il avait souhaité 
qu'elle lui lèche son sexe, ce à quoi elle avait répondu "non… j'ai pas envie d'le lécher". 
Il l'avait alors "un peu forcée", en mettant sa main derrière sa nuque, ce qui l'avait une 


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nouvelle fois rendue pas bien. Elle n'avait pas arrêté de lui dire "non" ou encore "non c'est 
quand qu'on arrête" et il l'avait forcée à continuer à lui prodiguer une fellation. Il avait 
voulu ensuite lui mettre son sexe dans ses fesses, alors qu'elle lui avait dit qu'elle n'aimait 
pas ça et qu'elle s'y était expressément opposée, tandis que lui souhaitait continuer. Elle 
pensait qu'il avait essayé tout d'abord de lui mettre son sexe dans ses fesses après les 
premiers rapports, mais elle ne se souvenait pas très bien de la chronologie. Il voulait 
alors qu'elle se tourne pour la pénétrer analement et elle s'était sentie crispée et pas bien 
du tout, continuant de lui dire d'arrêter. Il était pour sa part tout content et souhaitait 
continuer tout en lui indiquant "on continue, on continue, on continue". Elle ne savait 
toutefois pas s'il l'avait réellement "fait par les fesses". 
Durant les rapports, elle avait souhaité appeler les éducateurs, mais elle n'avait pas osé le 
faire car il ne la laissait pas se rhabiller et partir de la chambre. Elle avait également peur 
qu'il se fâche et que les éducateurs ou les autres résidents la voient toute nue. Vers 16h00, 
ils s'étaient rhabillés. Il avait alors enlevé son préservatif, lequel était humide, mais elle 
ne savait pas si c'était du sperme ou de l'eau. Après s'être rhabillée, elle était allée prendre 
sa douche. Ils s'étaient revus ensuite et, lorsqu'elle lui avait demandé si elle pouvait en 
parler aux éducateurs, il lui avait répondu par la négative car il avait peur de se faire 
réprimander. Suite à sa réaction, elle ne s'était pas sentie bien. Elle en avait alors d'abord 
parlé à sa psychologue, puis à sa psychiatre qui avait, à sa demande, averti les éducateurs. 
Le lendemain des faits, lors d'une réunion avec les éducateurs, le jeune homme avait 
avoué "avoir fait ça" avec elle et avait commencé à pleurer car il n'était pas bien. Elle 
avait, à ce moment-là, pris la décision de le quitter car elle avait eu peur. Elle avait 
également peur de le recroiser au foyer, notamment parce qu'il lui avait dit de n'en parler 
à personne. Après avoir été remerciée pour les détails fournis, elle a encore spontanément 
indiqué "j'espère que c'est juste, que j'ai pas menti quand même". 
Interrogée enfin sur l'identité de l'intéressé, elle a indiqué expressément qu'il s'agissait de 
"A______". Elle trouvait qu'ils avaient eu une "gentille relation" mentionnant toutefois 
un épisode antérieur au cours duquel il était monté sur elle sur un banc à l'extérieur, tout 
en bougeant un peu son sexe sur elle, alors qu'ils étaient tous deux habillés, ce qui l'avait 
également gênée. Il lui avait aussi demandé de toucher son sexe, ce qu'elle avait fait. Elle 
a expliqué enfin qu'elle avait eu deux autres relations sexuelles auparavant, mais que les 
autres ne lui avaient pas fait mal comme A______. 
a.b.b. Entendue par-devant le Ministère public le 8 mai 2023, D______ a indiqué 
d'emblée qu'il était difficile pour elle de se souvenir des faits du 27 juin 2021. Elle a 
expliqué ensuite qu'il était exact qu'avec A______, ils étaient allés dans la chambre de ce 
dernier et qu'il l'avait forcée à pratiquer la sodomie alors qu'elle ne le voulait pas et qu'il 
ne souhaitait pas la laisser sortir de la chambre. Elle se souvenait également avoir aidé 
A______ à mettre un préservatif, alors qu'il lui semblait qu'ils étaient déjà nus tous les 
deux. A______ avait mis son sexe dans son vagin alors qu'ils étaient sur le lit, ce à quoi 
elle avait consenti. Ensuite, il l'avait forcée à lui faire une fellation, en lui mettant la main 


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derrière sa nuque. Elle s'était alors sentie mal. Elle ne savait plus si elle était d'accord de 
lui faire une fellation. S'agissant de la main qu'il avait placée derrière sa nuque, elle ne 
savait pas s'il l'avait serrée sur sa nuque et/ou s'il avait appuyé pour amener sa tête vers 
son sexe. Il lui semblait que la fellation avait eu lieu avant que A______ ne tente de la 
sodomiser. Elle n'était pas d'accord avec la sodomie, mais ne se souvenait plus si elle 
avait pu le lui dire. Il lui semblait qu'elle était à ce moment-là sur le lit, positionnée soit 
sur le ventre soit sur le côté, sans se rappeler si c'était l'intéressé qui l'avait mise dans cette 
position. Elle ne pouvait pas quitter la chambre car il s'était mis sur elle pour l'en empêcher 
et pour la pénétrer analement. Elle avait eu un peu mal aux fesses, mais s'était surtout 
sentie très mal. Elle n'avait pas osé crier parce qu'ils étaient encore nus et que A______ 
lui avait dit qu'elle ne devait pas le faire car il avait peur qu'elle se fasse gronder par les 
éducateurs. 
D______ a confirmé, pour le surplus, qu'elle avait déjà eu des relations sexuelles avec 
deux autres personnes avant A______ et que ces relations s'étaient bien passées. Après 
les faits, elle s'était sentie très mal, blessée et violée et elle était soulagée d'avoir pu en 
parler aux éducateurs. Elle se sentait désormais mieux et avait "oublié toute cette 
histoire". Elle était heureuse que A______ ne soit plus dans la même résidence qu'elle. 
C'était ainsi "la belle vie" et elle pouvait désormais oublier cette histoire qui l'avait 
beaucoup blessée. 
a.b.c. Par courrier du 11 avril 2024, D______ a, par le biais de son Conseil, versé à la 
procédure un certificat médical, daté du 9 avril 2024, attestant du fait qu'elle présente un 
diagnostic principal de déficience intellectuelle légère. Comme diagnostic secondaire, 
elle présente un trouble du déficit attentionnel, avec hyperactivité, ainsi qu'un trouble de 
la personnalité borderline. En raison de ses troubles, D______ pouvait se lancer dans des 
relations affectives intenses et incontrôlées et être en situation d'incapacité de se soustraire 
à certaines situations ou relations qu'elle ne souhaitait pas, y compris dans le domaine 
sexuel. 
Déclarations du prévenu 
a.c.a. Le 28 septembre 2021, A______ a été entendu par la police en qualité de prévenu 
sur les faits en lien avec D______. Interrogé sur ses rapports avec cette dernière, il a 
déclaré qu'il avait eu une relation avec D______, par le biais des éducateurs, et qu'ils 
s'étaient vus à plusieurs reprises, notamment pour aller en ville, boire un verre ou encore 
aller au cinéma. Parfois, ils s'embrassaient sur la bouche, même dans leurs chambres 
respectives, sans intervention des éducateurs. Cela se déroulait très bien et chacun se 
sentait bien. Le 27 juillet 2021, il avait retrouvé D______ et ils s'étaient déshabillés car 
ils souhaitaient tous les deux faire l'amour. D______ avait des préservatifs et l'avait aidé 
à en enfiler un. Ils avaient commencé à faire l'amour, puis elle avait dit "non" et il s'était 
arrêté. Néanmoins, quand il faisait l'amour, il n'arrivait pas à s'arrêter "parce que des fois 
on a la force". Là, il s'était toutefois arrêté, tout en précisant néanmoins directement après 
qu'il ne se souvenait pas s'il s'était arrêté ou pas, mais que D______ n'avait pas pleuré. Ils 


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avaient fait l'amour le soir et D______ était venue dans son lit toute nue. Ils s'étaient 
embrassés, caressés et il lui avait sucé un peu les seins, tandis qu'elle lui avait caressé un 
peu le torse. Ils avaient "fait plein de choses pour faire l'amour" et, à un moment donné, 
elle avait dit qu'elle voulait s'arrêter, ce qu'il avait fait. Sur question, il a reconnu que 
D______ ne voulait pas quand ils faisaient l'amour et que, après, ils s'étaient arrêtés. 
D______ lui avait "léché le zizi" alors qu'il lui avait mis la main sur la nuque pour lui faire 
des massages. Il lui avait également "léché son zizi" mais il ne se souvenait plus si elle 
était d'accord ou pas. Après, il avait eu envie de mettre son sexe dans les fesses de 
D______ car cela l'excitait, puis il s'était arrêté. Avant qu'elle ne quitte sa chambre, il 
avait dit à D______ de ne pas raconter ce qui s'était passé, même s'il ne se souvenait pas 
de si c'était vraiment lui ou elle qui avait dit cela. Cela pouvait gêner les éducateurs et il 
s'agissait de leur vie privée. Le lendemain, D______ l'avait quitté. Il avait pleuré et avait 
été très affecté car il l'aimait bien et ne souhaitait pas se séparer d'elle. Par la suite, il avait 
dû quitter les Etablissements C______ et rentrer chez ses parents. Il savait enfin que, 
pendant les faits décrits ci-dessus, D______ lui avait dit non, mais il ne se souvenait pas 
si elle l'avait dit plusieurs fois. Il s'était ensuite arrêté. Il s'agissait alors de sa première 
relation sexuelle. 
a.c.b. Entendu par-devant le Ministère public le 8 mai 2023, A______ a confirmé qu'il 
connaissait D______ et qu'il avait fait des activités avec elle, comme aller boire un verre 
ou encore se rendre à la fête de la musique. Il ne se souvenait toutefois plus des faits qui 
lui étaient reprochés à son égard, notamment s'agissant du fait de savoir s'il l'avait 
pénétrée par le vagin avec son sexe, s'il avait essayé de mettre son sexe dans ses fesses 
ou encore si elle lui avait léché son sexe. Confronté à ses précédentes déclarations à la 
police selon lesquelles il ne parvenait parfois pas à s'arrêter lorsqu'il faisait l'amour "parce 
que des fois on a la force", il ne savait plus si de telles déclarations étaient correctes ou 
non, ajoutant que ce serait toujours difficile pour lui de se rappeler et d'assumer. 
Des faits en lien avec F______ 
Plainte et déclarations de la partie plaignante 
b.a. Par courrier du 13 janvier 2022, N______, curateur de F______, a déposé plainte 
pénale, pour le compte de sa protégée, à l'encontre de A______. A l'appui de celle-ci, il a 
exposé que F______, résidente aux Etablissements C______ – J______, avait subi, dans 
la nuit du 9 au 10 novembre 2021, une agression de la part de A______, qui était résident 
en période d'essai dans le même établissement. Ce dernier aurait attrapé F______ par le 
cou et lui aurait touché la poitrine, tout en ayant des gestes déplacés à son encontre à 
plusieurs reprises. F______ avait signalé ces actes au personnel des Etablissements 
C______ le 10 novembre 2021, quelques heures après les faits. A______ avait ensuite 
quitté la résidence des Etablissements C______ – J______ le 13 novembre 2021. Annexé 
à la plainte pénale se trouvait notamment un courriel de signalement des faits du 12 
novembre 2021 rédigé par O______, cheffe de service au sein des Etablissements 
C______, à l'attention du Ministère public. 


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b.b.a. F______ a été entendue par la police le 21 avril 2022 selon le protocole EVIG. Elle 
a indiqué d'emblée qu'un jeune homme l'avait agressée dans l'appartement et qu'il avait 
failli la violer. Elle a ensuite expliqué que, lorsqu'elle était assise au salon en train de 
regarder la télévision en compagnie de ses colocataires, l'individu était entré par le balcon 
dans le salon et avait brusquement commencé à lui toucher le sein droit avec la main 
gauche tout en lui prenant la nuque avec l'autre main. Il l'avait de la sorte étranglée, ce 
qui avait laissé une marque à son cou et lui avait fait mal ainsi que peur. Il s'en était pris 
seulement à elle et avait ensuite commencé à lui "tripoter" la poitrine. Il l'avait touchée 
en dessous des habits, en lui soulevant son pyjama, sans toucher son bas ventre et entre 
ses jambes. Elle avait dit "maintenant stop tu arrêtes" ou encore "non, ça c'est pas […] 
une bonne idée", mais il avait continué malgré son opposition. L'un de ses colocataires 
lui avait également dit d'arrêter et de laisser "F______" tranquille, mais il avait continué 
à la toucher. Il avait ensuite voulu la mettre par terre et lui avait demandé d'enlever son 
pantalon, ce qu'elle avait refusé en lui demandant d'arrêter car il lui faisait mal. Elle ne 
s'était pas déshabillée et avait continué de lui demander de cesser ses agissements, alors 
qu'il insistait pour continuer. Elle était alors paniquée et avait crié pour appeler le veilleur 
de nuit. Elle tremblait lorsque ce dernier était intervenu pour calmer le jeune homme et le 
mettre dans sa chambre. Le précité avait ensuite toqué à sa porte, donné des coups dans 
les murs et enclenché l'alarme incendie. Elle avait alors fermé la porte de sa chambre à 
clé pour ne pas qu'il puisse entrer. Il avait pour sa part simplement rigolé, disant qu'il s'en 
fichait et qu'il continuerait un autre jour. 
Après les faits, elle avait eu des angoisses, s'était sentie paniquée et avait dû prendre une 
réserve de médicaments. Elle avait également très mal dormi. Le lendemain matin, elle 
avait raconté les faits à son éducateur car elle pensait que le jeune homme aurait pu lui 
faire encore plus de mal, qu'elle aurait pu notamment finir à l'hôpital. Elle avait eu peur 
ce soir-là, notamment en raison de l'absence des éducateurs et du fait que, malgré son 
opposition expresse, il refusait de cesser ses agissements. Elle était alors très angoissée et 
en avait même parlé à son travail, après en avoir parlé aux éducateurs. Elle a insisté sur 
le fait qu'elle disait la vérité et qu'elle avait été paniquée. 
Interrogée enfin sur l'identité du jeune homme qui l'avait agressée, elle a indiqué qu'il 
s'appelait "A______" (phonétiquement), qu'il habitait dans le même appartement, mais 
qu'elle ne le connaissait pas très bien. 
b.b.b. Entendue par-devant le Ministère public le 8 mai 2023, F______ a déclaré d'emblée 
se souvenir des faits en lien avec A______ à la résidence des Etablissements C______ – 
J______. Lorsqu'elle était assise dans le fauteuil, en train de regarder la télévision avec 
ses collègues, il était arrivé par le balcon et s'en était pris exclusivement à elle et non pas 
aux autres. Il l'avait alors saisie par la nuque avec ses deux mains, ce qui lui avait fait un 
peu mal et laissé une marque sur la nuque qu'elle avait montrée aux éducateurs par la 
suite. Il lui avait ensuite "tripoté" les seins, mais pas le sexe car elle ne s'était pas laissée 
faire. A ce moment-là, il était placé derrière ou à côté d'elle. Elle avait alors senti ses 
mains sur sa peau au niveau de sa poitrine. Selon elle, il voulait aller encore plus loin, soit 


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la déshabiller et même la violer, mais il ne l'avait pas fait car elle lui avait dit d'arrêter 
("arrête, arrête, j'ai mal, arrête") et ne s'était pas laissée faire. L'un de ses collègues avait 
également demandé à l'intéressé de la laisser tranquille. Celui-ci avait toutefois continué 
ses agissements jusqu'à ce qu'elle appelle le veilleur de nuit qui lui avait conseillé d'aller 
dans sa chambre. Durant les faits précités, elle avait ressenti un point au niveau de son 
plexus solaire qui lui avait fait très mal. Elle ne se souvenait toutefois pas si elle avait 
essayé de repousser le jeune homme. 
Après l'intervention du veilleur de nuit, A______ avait appuyé sur l'alarme et avait essayé 
de forcer la porte de sa chambre. Elle avait eu alors peur qu'il entre pour recommencer et 
avait dû fermer la porte à clé pour l'en empêcher. Elle avait ensuite eu de la peine à dormir 
et, le lendemain, au réveil, elle avait raconté l'incident à un éducateur qui ne l'avait pas 
tout de suite crue. Elle avait alors dû insister, puis avait appelé son curateur et son 
psychiatre, avant de se rendre à la police. Elle a souhaité porter plainte parce qu'elle ne 
voulait pas que cette histoire aille plus loin, que c'était déjà "allé trop loin" et qu'elle 
souhaitait également que A______ quitte la résidence, sinon elle aurait dû partir elle-
même car la situation était devenue insupportable. 
Au jour de l'audience, elle a indiqué repenser parfois à ce qu'il s'était passé, ce qui lui 
provoquait des angoisses. Elle avait déjà subi un viol par le passé, pour lequel elle n'avait 
pas porté plainte pénale mais avait dû subir des examens médicaux. Son psychiatre l'aidait 
à gérer ses angoisses, tout comme les médicaments qu'elle prenait et qui l'aidaient un peu 
à oublier ce qu'il s'était passé. En outre, pour gérer cet épisode suite auquel elle avait 
requis une aide supplémentaire, elle s'était adressée, sur proposition de sa curatrice, à 
l'association P______ auprès de laquelle elle avait déjà eu trois rendez-vous. 
b.b.c. Par courrier du 16 avril 2024, F______ a, par le biais de son Conseil, versé à la 
procédure une attestation médicale établie le 10 avril 2024 par la psychiatre en charge de 
son suivi. A teneur de ladite attestation, il est certifié que F______ bénéficie depuis 
plusieurs années d'un suivi spécialisé régulier et nécessaire, dans le contexte d'une 
maladie psychique chronique. Elle présente une importante sensibilité émotionnelle, a des 
difficultés d'adaptation au stress et une évolution marquée par d'importantes limitations, 
peu de maturité dans les réflexions et un manque d'anticipation des dangers et souvent 
des prises de risques. 
Déclarations du prévenu 
b.c.a. Le 9 juin 2022, A______ a été entendu par la police en qualité de prévenu sur les 
faits en lien avec F______. Interrogé sur la soirée du 9 novembre 2021 à la résidence des 
Etablissements C______ – J______, il a indiqué avoir "essayé comme s'[il] voulait avoir 
une copine", mais ne pas se souvenir davantage de ce qu'il avait fait car cela datait. Sur 
question, il a admis qu'il avait voulu essayé de "tripoter" F______ au niveau de la poitrine 
car, comme elle l'avait dit, cela devait être vrai. Il a ajouté que dès qu'il voyait une fille 
qui lui plaisait, il n'arrivait plus à se contrôler et il avait alors envie de faire comme elle 


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l'avait dit. Il ne se souvenait pas avoir étranglé F______, mais il était vrai qu'elle lui avait 
dit "stop" et qu'il ne s'était pas arrêté tout de suite, mais seulement après un moment. Il 
n'y arrivait pas car il avait des pulsions. Dès qu'il était avec une fille, il aimait bien avoir 
des pulsions sexuelles et il n'arrivait plus à se retenir. Il ne se souvenait plus non plus 
avoir demandé à F______ d'enlever son pantalon, mais se souvenait de la présence de ses 
colocataires à côté d'eux qui lui avaient dit d'arrêter. Interrogé sur le fait d'avoir touché 
F______ par-dessous ses habits, il a indiqué que "ça", il s'en souvenait car il avait 
tellement envie de faire "ça" et n'arrivait pas à se contrôler. Il se souvenait également 
qu'elle lui avait indiqué en avoir marre alors il s'était arrêté. Puis il a déclaré lui avoir dit 
"qu'il s'en foutait et continuerait". Enfin, le veilleur de nuit était intervenu pour le mettre 
dans sa chambre ce qui avait mis fin à ses agissements. A______ a encore indiqué, sur 
question, qu'il avait déjà été interrogé par la police au sujet d'une copine à Q______ 
[établissement], car il n'"arrivai[t] plus à [s]'arrêter". 
b.c.b. Entendu par-devant le Ministère public le 8 mai 2023, A______ a indiqué qu'il ne 
se souvenait ni de F______ ni des faits qui lui étaient reprochés. Confronté à ses 
précédentes déclarations à la police du 9 juin 2022 selon lesquelles il avait eu tellement 
envie qu'il n'arrivait pas à se contrôler, il a indiqué que "quand c'est dur, on n'arrive pas 
à s'arrêter" et qu'"on sait que ça fait des problèmes et on n'a pas envie que ça fasse des 
problèmes". Cela lui arrivait souvent et il parlait de ses difficultés à se contrôler avec une 
psychologue à R______ [clinique psychiatrique]. 
Déclarations des témoins 
c. Le 1er mars 2022, S______, qui travaillait en qualité d'accompagnatrice en matière 
sexuelle, notamment auprès de personnes en situation de handicap, a été entendue en 
qualité de témoin par-devant le Ministère public. Elle avait suivi A______ depuis le début 
de l'année 2020 jusqu'en octobre 2020 à la demande de l'équipe éducative des 
Etablissements C______, car ce dernier avait du mal à mettre de la distance, en particulier 
avec les femmes. Le but de son intervention visait à trouver des solutions pour que 
A______ gère ses émotions ainsi que ses interactions spontanées. Elle n'utilisait toutefois 
par le terme "pulsions" volontairement car elle n'avait pas ressenti de connotation sexuelle 
dans les réactions de A______. Au total, elle avait mené 10 séances avec ce dernier au 
cours desquelles elle avait principalement axé son intervention sur la distanciation. Elle 
avait constaté que A______ souhaitait être en couple et avait envie de "normalité", mais 
il ne lui avait jamais parlé de sexualité. Elle avait alors spontanément abordé la question 
de la sexualité avec lui, et notamment discuté de pornographie ou encore de masturbation. 
Elle n'avait pas vraiment eu l'impression qu'il était obsédé par la sexualité, mais qu'il 
cherchait plutôt de la tendresse et de la complicité. Elle avait également abordé avec lui 
le concept du consentement, du respect de soi et de celui des autres et avait eu l'impression 
qu'il avait compris ce qui avait été mis en place durant les séances. A______ lui avait 
parlé de certaines relations qu'il avait entretenues avec des femmes. Ces relations étaient 
toujours extrêmement brèves et elle avait l'impression qu'elles n'avaient pas de 
connotation sexuelle. Elle n'avait ainsi ressenti aucune inquiétude de la part de l'équipe 


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éducative quant à un risque d'agression sexuelle de la part de A______, la problématique 
principale travaillée avec lui étant celle de la distanciation. À l'appui de ses propos, 
S______ a produit deux compte-rendu établis dans le cadre de son suivi avec A______, 
qui ont été versés à la procédure. 
Expertises psychiatriques 
d.a.a. A teneur du rapport d'expertise psychiatrique pénale établi le 3 novembre 2022 par 
le Dr T______, A______ présente un trouble du développement intellectuel de gravité 
moyenne, se traduisant par un déficit intellectuel important et un quotient intellectuel 
évalué comme étant d'environ 40, soit le degré de développement d'un enfant de 6 ou 7 
ans. Il présente également un trouble du spectre de l'autisme, qui s'accompagne 
d'importantes difficultés dans ses rapports à la réalité, en particulier dans le domaine 
relationnel, ce qui se traduit par une incapacité à percevoir les sentiments d'autrui, une 
difficulté à accéder aux domaines symboliques et une quasi absence de compétences 
d'introspection. 
En raison de ces troubles, présents au moment des faits, A______ présentait une faculté 
fortement diminuée à percevoir le caractère illicite des actes qui lui sont reprochés. En 
outre, sa faculté à se déterminer était, au moment des faits, très fortement diminuée. Par 
conséquent, sa responsabilité pénale était très fortement restreinte. 
A______ présente un risque de récidive élevé d'infractions contre l'intégrité corporelle, 
principalement sous forme d'infractions à caractère sexuel, ainsi qu'un risque général 
d'infractions contre les biens plus élevé que la population générale. Les facteurs de risque 
sont principalement liés à son état mental et à la lourdeur de sa pathologie et, en 
particulier, aux troubles psychotiques dont il souffre. 
Ce risque de récidive peut être diminué par une mesure thérapeutique tel qu'un traitement 
institutionnel ouvert au sens de l'art. 59 CP, accompagné de l'instauration d'un traitement 
anti-androgène, pour une durée minimale de 5 ans. Un tel traitement n'est toutefois pas 
très différent des conditions de vie de l'expertisé au moment des faits reprochés, de sorte 
que l'effet préventif de la mesure institutionnelle ne peut être obtenu que si une approche 
éducative et thérapeutique légèrement modifiée est mise en place. L'établissement le plus 
approprié pour ce type de traitement est les Etablissements C______, associés à une prise 
en charge par l'Unité de psychiatrie et du développement mental des HUG. 
d.a.b. Par courrier du 13 décembre 2022, A______ a, par le biais de son Conseil, contesté 
les conclusions de l'expertise psychiatrique pénale. En substance, il a fait valoir qu'au 
moment des faits qui lui sont reprochés, il se trouvait dans un état d'irresponsabilité au 
sens de l'art. 19 al. 1 CP et non dans un état de responsabilité restreinte tel que retenu par 
l'expert. En outre, il s'opposait au traitement anti-androgène préconisé par l'expert, 
notamment en raison des risques encourus qui seraient trop importants et potentiellement 
irréversibles. 


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d.a.c. Le 9 mars 2023, le Dr T______, entendu en qualité d'expert par-devant le Ministère 
public, a confirmé la teneur du rapport d'expertise du 3 novembre 2022, en particulier le 
fait que les troubles présents chez A______ ne l'empêchaient pas de percevoir, dans 
certaines limites, la différence entre le bien et le mal et, d'une certaine façon, la différence 
entre ce qui est interdit et ce qui est autorisé. C'est la raison pour laquelle il avait considéré 
que la faculté cognitive de A______ n'était pas totalement absente. Durant les entretiens 
réalisés avec A______, ce dernier avait pu exprimer des regrets ainsi que des craintes par 
rapport aux conséquences de ses actes et percevait qu'il avait commis quelque chose 
d'interdit. A______ était également capable, pendant un certain temps, de ne pas 
renouveler ses comportements problématiques lorsqu'il était réprimandé. Il existait ainsi 
une capacité résiduelle chez A______ à comprendre le caractère illicite de certains actes, 
bien qu'il soit clairement à la limite inférieure des capacités intellectuelles par rapport à 
un enfant. Pour évaluer la responsabilité pénale de A______, il avait encore pris en 
considération le fait que ce dernier avait tendance à répéter les phrases entendues, bien 
que le terme de "confabulation" lui paraissait excessif. Interrogé enfin sur le possible 
impact que pouvait avoir la décision de placement à des fins d'assistance dont fait l'objet 
A______ depuis le 12 janvier 2023 sur les conclusions de son expertise, le Dr T______ a 
indiqué que cette décision confirmait l'évaluation faite de la responsabilité pénale de 
A______ et qu'on pouvait noter une atténuation de la gravité des actes commis par ce 
dernier. Ces nouvelles informations confirmaient également la nécessité de restreindre la 
liberté de A______ dans un établissement approprié. 
d.b. A______ a également fait l'objet d'une expertise psychiatrique civile, datée du 22 
janvier 2024 et menée par la Dre U______ et le Dr V______, sur mandat du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans le cadre de la procédure n° C/2___/2013. A teneur 
de cette expertise, A______ présente un trouble du développement intellectuel de gravité 
modérée, associé à un trouble du spectre autistique. Durant son hospitalisation à R______ 
[clinique psychiatrique], un traitement antipsychotique et un traitement anti-androgène 
ont été instaurés. Depuis lors, aucun autre passage à des actes de contrainte sexuelle n'a 
été rapporté. Cela s'explique toutefois notamment par la surveillance rapprochée dont il 
bénéficie à R______ [clinique psychiatrique], ainsi que par la limitation continue de son 
interaction avec la gente féminine. Etant donné ses antécédents répétés de contrainte 
sexuelle envers les femmes ainsi que sa faible maîtrise de soi et la pauvre capacité 
d'introspection, il est toujours à craindre le risque de nouveaux actes de nature sexuelle 
de sa part en l'absence d'une surveillance rapprochée. Les experts préconisaient alors le 
maintien de son placement à des fins d'assistance ainsi qu'un traitement en milieu 
institutionnel, de préférence ouvert, en présence d'un accompagnement rapproché et en 
limitant l'exposition non surveillée à la gente féminine. L'établissement le plus approprié 
pour ce type de prise en charge demeure une structure de type Etablissements C______ 
ou la Fondation W______. Néanmoins, comme il n'existait pas, selon le courrier du 4 
décembre 2023 de la Commission Cantonale d'Indication, également versé à la procédure, 
de lieux adaptés à Genève pour la situation de santé de l'expertisé, les experts proposaient 
une alternance entre R______ [clinique psychiatrique] et le domicile parental, à une 


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fréquentation qui restait à définir. Le traitement anti-androgène dont il bénéficiait pouvait, 
enfin, également être en principe augmenté. 
C.a.a. Lors de l'audience de jugement, A______ a d'emblée, sur question, déclaré qu'il 
ignorait la raison de sa présence au Tribunal correctionnel et qu'il ne se souvenait pas des 
faits décrits sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation. Confronté à ses précédentes 
déclarations selon lesquelles D______ lui avait léché le "zizi", il avait également léché le 
"zizi" de celle-ci et il ne se souvenait plus si elle était d'accord ou pas, il a indiqué qu'elle 
n'était pas d'accord, mais qu'il ne s'en souvenait pas. Interrogé alors sur cette 
contradiction, il a expliqué qu'ils avaient fait l'amour et que "tellement qu'[ils] faisai[en]t 
que c'était compliqué". Dans ces cas, il n'arrivait plus à s'en sortir car il avait "tellement 
envie de le faire". Sur question, il a encore confirmé que, parfois c'était compliqué et qu'il 
ne parvenait pas à s'arrêter quand l'autre personne le lui demandait. Parfois, il avait 
tellement envie que c'était compliqué. Cela pouvait ainsi arriver qu'il s'arrête ou qu'il ne 
s'arrête pas. 
S'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation, il ne s'en souvenait 
pas, mais il a reconnu, sur question, avoir étranglé F______ alors que celle-ci voulait 
s'arrêter puis s'être arrêté. Il ne se souvenait pas de l'avoir caressée sous les habits. Il a 
encore confirmé qu'il était correct que lorsqu'une fille lui plaisait, il n'arrivait plus à se 
contrôler. 
A______ a enfin expliqué que, désormais, il ne ressentait plus cette envie de faire des 
choses avec des filles sans parvenir à s'arrêter. C'était le cas depuis longtemps et il se 
sentait mieux ainsi, c'était "plus facile". S'agissant de la mesure préconisée à son encontre 
par l'expert, il pensait qu'il était mieux qu'il ne retourne pas en foyer car il risquait d'avoir 
d'autres problèmes. Il se sentait ainsi plus en sécurité à R______ [clinique psychiatrique] 
ou chez ses parents. 
a.b. A______ a, par le biais de son Conseil, déposé un chargé de pièces comportant une 
attestation du Dr X______ et de Monsieur Y______, psychologue, du 25 septembre 2024 
certifiant de ce que A______ présente des troubles psychiques incapacitants tant au 
niveau d'un travail éventuel, mais aussi au niveau intellectuel, lesquels ont laissé 
progressivement la place à des troubles psychotiques non spécifiés, lesquels nécessitent 
un suivi régulier avec un traitement antipsychotique et antiépileptique ainsi que la 
fréquentation d'écoles et de structures spécialisées. Il est également attesté que, durant 
son suivi, A______ n'a jamais fait part d'idées hétéro-agressives à caractère sexuel et que, 
s'agissant des faits qui lui sont reprochés, il n'aurait pas compris que D______ lui aurait 
demandé d'arrêter les rapports sexuels, mais il avait vraisemblablement des difficultés à 
comprendre lorsqu'une personne avec laquelle il entretenait une relation sexuelle et 
affective souhaitait brusquement s'arrêter. La Clinique de R______ [clinique 
psychiatrique] n'apparaissait enfin pas comme un lieu de vie adapté à sa situation et à sa 
non-dangerosité actuelle, dans la mesure où ses séjours en famille se passent bien et sans 
récidive éventuelle. 


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b.a.a. F______ a confirmé sa plainte et ses déclarations faites dans le cadre de la 
procédure. Elle se sentait un peu stressée en raison de l'audience et de tout ce qu'il s'était 
passé à l'époque, affirmant avoir dit la vérité à la police, et non pas des mensonges. Elle 
avait repensé dernièrement à ce qu'il s'était passé à l'époque, notamment en raison de 
l'audience, mais elle souhaitait désormais oublier et passer à autre chose. Lorsqu'elle y 
repensait, elle ressentait un point à l'estomac, mais cela était moins présent dernièrement 
et son psychiatre l'aidait à gérer la situation. 
b.a.b. F______ a, par le biais de son Conseil, fait valoir des conclusions civiles, requérant 
que A______ soit condamné à lui verser la somme de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% 
l'an dès 9 novembre 2021 à titre de réparation de son tort moral. 
b.a.c. A l'appui de ses conclusions civiles, F______ a produit une attestation de suivi de 
l'association P______ du 9 mai 2023 à teneur de laquelle elle a été reçue le 3 avril 2023 
pour un premier entretien et elle bénéficie depuis d'un suivi régulier auprès de ladite 
association. Lors du premier entretien, F______ a relaté l'agression subie le 9 novembre 
2021. Les conséquences de cette agression ont été très lourdes pour elle, lui causant des 
perturbations caractéristiques après un événement traumatique, à savoir des flashbacks, 
des perturbations du sommeil, des difficultés de concentration, des pensées envahissantes 
et encore des angoisses, des terreurs nocturnes et de l'insécurité, ainsi que des tensions 
importantes au niveau corporel. Il est encore attesté que les propos de F______ sont 
apparus crédibles durant les entretiens et son langage non verbal est également apparu 
congruent avec ses dires. 
b.b.a. D______, laquelle a été dispensée de comparaître à l'audience de jugement, a, par 
le biais de son Conseil, fait valoir des conclusions civiles et des conclusions en indemnité, 
requérant que A______ soit condamné à lui verser : 
- 
la somme de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% l'an dès 27 juin 2021 à titre de 
réparation de son tort moral ; et 
- 
la somme de CHF 4'130.50 à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure. 
b.b.b. A l'appui de ses conclusions civiles, D______ a produit un relevé des opérations 
de son Conseil jusqu'au 1er mars 2023. 
c.a. Entendue en qualité de témoin, Z______ a déclaré que depuis sa naissance, son fils, 
A______, avait eu des problèmes de santé et à l'école également, mais qu'il n'était ni 
violent ni méchant. Il avait été placé en foyer la première fois peu avant ses 18 ans. 
S'agissant de sa relation avec D______, elle n'aurait pas laissé son fils seul avec celle-ci 
dans une pièce, estimant qu'il était trop tôt pour qu'ils entretiennent une relation sexuelle. 
Suite à ces faits, son fils avait passé six mois à la maison, puis avait intégré les 
Etablissements C______ – J______, mais elle n'avait pas été rassurée par la situation car 
il n'y avait pas de veilleur de nuit et qu'il ne s'y sentait pas bien. Enfin, elle ignorait 


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pourquoi son fils avait été placé à R______ [clinique psychiatrique] depuis maintenant 
deux ans, alors que sa médication était bonne et que ce lieu n'était pas adapté pour lui. 
Elle aurait souhaité qu'il rentre à la maison. 
c.b. Entendue en qualité de témoin, AA______ a expliqué qu'elle entretenait une bonne 
relation avec son frère, A______, qui s'entendait également bien avec ses deux enfants, 
âgés de 13 ans et de 7 mois. Elle avait été au courant de la relation de son frère avec 
D______ et avait trouvé que cela se passait bien, mais estimait que les éducateurs les 
avaient trop rapidement laissés seuls dans une chambre et que cela n'était pas normal. 
Suite à ces faits, A______ avait changé de comportement à l'encontre de l'une de ses 
amies : il n'osait plus lui parler et avait peur de faire quelque chose qui pouvait ensuite lui 
être reproché. 
D. A______ est né le ______ 1995 à Genève. Il est de nationalités suisse et espagnole. Il 
est célibataire, sans enfant. Ses parents et sa sœur habitent à Genève. Il bénéfice depuis 
le 15 août 2018 d'une curatelle de portée générale. Il fait également l'objet d'un placement 
à des fins d'assistance, prolongé à plusieurs reprises et en dernier lieu le 14 février 2023 
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et il est placé à R______ [clinique 
psychiatrique] depuis le 10 janvier 2023. A R______ [clinique psychiatrique], il explique 
que cela se passe bien et qu'il se sent mieux. Il y consulte régulièrement une psychologue 
et prend quotidiennement des médicaments, ce qui l'aide à se sentir mieux. Dans ce 
contexte, un traitement anti-androgène a notamment été initié depuis janvier 2023. 
A______ expose encore qu'il se rend chez ses parents les mercredi, jeudi, samedi et 
dimanche. Il est sans emploi et ne réalise aucun revenu. Il n'a ni dette ni fortune. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent. 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst ; 
RS 101) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 
127 I 28 consid. 2a ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). 


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Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 
124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c). 
1.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des 
déclarations de la victime s'impose. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans 
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_346/2019 du 29 mai 2019 et les références citées). 
1.1.3. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 
de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 
part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 
plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 
applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 
nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. 
En l'occurrence, le droit actuel n'étant pas plus favorable que celui en vigueur au moment 
des faits, il sera fait application de l'ancien droit. 
1.1.4. A teneur de l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en 
la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel 
ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 189 aCP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 
167 consid. 3 p. 169 ; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte 
aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre 
sexuel. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en 
profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; 
6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1 ; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). 
L'art. 189 aCP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que 
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait 
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité ; 


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arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2021 précité consid. 1.2 ; 6B_488/2021 précité consid. 
5.4.1 ; 6B_367/202 précité consid. 2.2.1). 
La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit 
notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force 
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 
2b p. 100 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; 6B_995/2020 
du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de 
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins 
requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais 
une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans 
les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore 
en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de 
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 p. 68 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; 6B_995/2020 précité consid. 
2.1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. 
Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la 
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos, ainsi 
que la presser contre un mur ou la forcer à entrer dans une cabine téléphonique (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; 6B_995/2020 précité consid. 2.1 ; 
6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1 ; CR CP II-QUELOZ/ILLÀNEZ, art. 189 CP 
N 30). 
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui 
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 
juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui 
ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point 
de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de 
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il 
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 
3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, 
constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 
2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur doit 
savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 ; 6B_643/2021 du 21 septembre 
2021 consid. 3.3.5 ; 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). 
1.1.5. Aux termes de l'article 191 aCP, celui qui, sachant qu’une personne est incapable 
de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, 
un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté 
de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 


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Est incapable de résistance la personne qui n'est physiquement pas apte à s'opposer à des 
contacts sexuels non désirés. La disposition protège les personnes qui ne sont pas en 
mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des 
atteintes sexuelles. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol 
(art. 190 CP), la victime est incapable de résistance non en raison d'une contrainte exercée 
par l'auteur mais pour d'autres causes. 
Il faut ainsi que la victime se soit livrée à l'auteur sans résistance (BSK Strafrecht II-
MAIER, n°1 ad art. 191 CP). S'il reste un élément de résistance à vaincre, l'auteur se rend 
coupable de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), mais ne tombe pas 
sous le coup de l'art. 191 CP (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 et 7). 
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP définit une infraction intentionnelle. Cela signifie que 
l'auteur doit avoir eu connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la 
victime. Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_60/2015 du 24 janvier 2016 
consid. 1.2.1). 
1.2. En l'espèce, le Tribunal relève tout d’abord que les événements se sont déroulés à 
huis clos ou presque de sorte que, pour forger son intime conviction quant au déroulement 
des faits, il ne dispose que des déclarations des parties, qu'il doit apprécier à la lumière de 
leur constance et cohérence internes, ainsi qu'à l'aune des éléments matériels figurant au 
dossier. 
S'agissant des faits au préjudice de la plaignante D______, le Tribunal retient que les 
déclarations de celle-ci ont été constantes. Elle n'a pas cherché à en rajouter, précisant 
que le prévenu ne s'en était pris à elle qu'à une seule reprise. Elle a en outre reconnu 
qu'elle ne se souvenait pas de certains éléments, notamment lors de son audition par-
devant le Ministère public, intervenue près de deux ans après les faits. La plaignante a 
également fait preuve de modération dans ses propos, affirmant qu'elle avait entretenu 
une "gentille relation" avec le prévenu, qu'elle avait consenti initialement à un rapport 
vaginal, qu'elle s'était "tranquillement" déshabillée et qu'au début de leur relation, elle 
était même "contente". Elle a déclaré ensuite, de façon constante, qu'elle avait 
expressément dit non à la fellation, mais que le prévenu lui avait tenu la nuque et l'avait 
forcée à continuer à la lui prodiguer. Elle lui avait également demandé d'arrêter lorsque 
le prévenu voulait la sodomiser, lui indiquant qu'elle n'aimait pas ça et qu'elle ne voulait 
pas. Ce dernier s'était alors mis sur elle pour tenter de la pénétrer analement et l'empêcher 
de quitter la chambre. La plaignante a aussi donné des détails sur son ressenti après les 
faits, indiquant qu'elle s'était sentie mal et qu'elle craignait de recroiser le prévenu s'il 
revenait au foyer dans la mesure où il lui avait demandé de ne rien raconter aux 
éducateurs. Enfin, à la fin de son audition EVIG, elle a spontanément déclaré qu'elle 
espérait avoir expliqué correctement les faits et ne pas avoir "menti". Elle s'est ainsi elle-
même remise en doute, ce qui accentue la crédibilité de ses propos. Il faut encore observer 
que selon le formulaire d'avis d'incident concernant les usagers des Etablissements 
C______, versé à la procédure, D______ a, après les faits, mis fin à sa relation avec le 


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prévenu et même demandé à ce qu'on l'aide à bloquer le contact téléphonique de ce 
dernier. Ces réactions apparaissent parfaitement cohérentes avec les faits dénoncés. A 
cela s'ajoute que la plaignante n'avait aucun bénéfice secondaire à mentir. 
Concernant les faits au préjudice de la plaignante F______, le Tribunal retient que les 
déclarations de celle-ci ont été constantes et cohérentes sur les éléments les plus 
importants, lorsqu'elle a expliqué que le prévenu l'avait prise par la nuque des deux côtés 
pour la tripoter au niveau de la poitrine. Elle n'a d'ailleurs pas cherché à en rajouter ou à 
accabler le prévenu, disant que ce dernier ne lui avait pas touché le sexe ou encore le bas 
du ventre et qu'il s'en était pris uniquement à elle, et non pas à d'autres personnes. Elle a 
en outre indiqué d'elle-même la présence de ses colocataires lors de l'incident, ne 
cherchant ainsi pas à reprocher au prévenu des faits qui auraient eu lieu en vase clos, sans 
potentiel témoin, ce qu'aurait manifestement fait une personne qui ne disait pas la vérité. 
La plaignante a également donné des détails sur son ressenti, indiquant qu'elle avait eu 
peur et qu'elle tremblait, tout en mentionnant, à deux reprises, le poids qu'elle avait 
ressenti dans le plexus solaire et à l'estomac. Elle a enfin demandé un suivi 
psychothérapeutique supplémentaire et a été redirigée pour ce faire auprès de l'association 
P______, qui a notamment attesté du fait que ses propos étaient apparus crédibles durant 
les entretiens et que son langage non verbal était également apparu congruent avec ses 
dires. A cela s'ajoute enfin que la plaignante n'avait pas non plus de bénéfice secondaire 
à mentir et qu'elle a expliqué avoir porté plainte dans l'unique but que les choses n'aillent 
pas plus loin et qu'elle souhaitait ainsi que le prévenu quitte la résidence, ce qui accentue 
la crédibilité de ses propos. A cet égard, le fait que sa plainte ait été déposée un peu moins 
deux mois après les faits ne discrédite en aucun cas ses déclarations, étant rappelé qu'elle 
a signalé les faits subis dès le lendemain au personnel des Etablissements C______, que 
ce dernier ne l'a pas tout de suite crue et qu'elle a ainsi dû insister. Dans l'intervalle, un 
courriel de signalement des faits rédigé par O______ a immédiatement été envoyé au 
Ministère public le 12 novembre 2021, soit deux jours après les faits. Le processus de 
dévoilement, le dépôt de plainte – même ultérieur – ainsi que les motifs qui l'ont conduite 
à accomplir cet acte sont ainsi autant de signes de la sincérité de sa démarche. 
Pour l'ensemble des raisons qui précèdent, le Tribunal considère que les déclarations des 
parties plaignantes sont crédibles. A cet égard, il n'y avait nul besoin d'ordonner une 
expertise de crédibilité, laquelle n'a au demeurant jamais été demandée par la défense 
durant l'instruction. 
S'agissant des déclarations du prévenu, le Tribunal retient d'emblée qu'elles doivent être 
examinées avec précaution en raison des troubles qu'il présente. Cela étant, le prévenu n'a 
pas contesté les faits qui lui sont reprochés, indiquant tout au plus qu'il ne s'en souvenait 
pas. Il a admis de façon constante qu'il n'arrivait pas à s'arrêter lorsqu'il faisait l'amour. 
Lorsqu'une fille lui plaisait, il aimait avoir des "pulsions sexuelles" et il n'arrivait plus à 
se contrôler et à se retenir. Le prévenu a encore concédé que lorsque D______ lui avait 
"léché le zizi", selon ses termes, il ne se souvenait pas si elle était d'accord ou pas, que 
celle-ci avait toutefois dit non, sans qu'il ne se souvienne si c'était une ou plusieurs fois. 


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A propos de F______, il a reconnu, lors de l'audience de jugement, l'avoir étranglée alors 
que celle-ci voulait arrêter et s'être arrêté seulement après. 
Ainsi, les déclarations du prévenu, bien qu'examinées avec précaution, ne démentent pas 
celles des parties plaignantes et tendent même à les confirmer sur plusieurs éléments, 
notamment lorsqu'il est question de son incapacité à se retenir et à s'arrêter quand il est 
en présence d'une fille qui lui plaît et qu'il ressent des pulsions sexuelles. 
Compte tenu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable des faits tels que décrits 
dans l'acte d'accusation. 
Les actes commis par le prévenu constituent des actes d'ordre sexuel. En effet, le seul fait 
de frotter le sexe contre l'anus, dans le but de le pénétrer, constitue déjà un acte d'ordre 
sexuel. La fellation, tous comme les attouchements sur la poitrine de F______ constituent 
également des actes d'ordre sexuel. 
En tenant la plaignante D______ par la nuque et en usant du poids de son corps sur celle-
ci, alors qu'elle était couchée sur le ventre, de même qu'en maintenant la plaignante 
F______ assise dans son fauteuil en la tenant par la nuque tout en l'étranglant, le prévenu 
a fait usage de contrainte et ce, même s'il n'est pas prouvé qu'il a fait mal aux plaignantes 
et si aucune marque sur leur corps n'a été objectivée par pièce. Il a agi de la sorte pour 
briser leurs résistances tandis qu'elles avaient manifesté leur refus, étant précisé qu'en 
raison de leurs troubles respectifs, la capacité à s'opposer des plaignantes était diminuée, 
ce dont il convient de tenir compte dans l'analyse de l'élément de contrainte dont l'intensité 
peut, en l'occurrence, être moindre. 
L'élément subjectif est également réalisé, dans la mesure de la responsabilité du prévenu 
tel que retenue par l'expertise psychiatrique pénale. D'ailleurs, le prévenu a admis lui-
même qu'il n'arrivait pas à s'arrêter lorsqu'il était en proie à des pulsions sexuelles. Le fait 
qu'il ait dit à la plaignante D______, directement après les faits, de ne pas en parler aux 
éducateurs tend également à démontrer qu'il avait conscience des actes qu'il avait commis. 
Le Tribunal relève enfin qu'aucun élément ne permet d'établir que les plaignantes étaient 
totalement incapables de discernement ni de résistance au moment des faits. Au contraire, 
elles ont manifesté leur intention d'arrêter, ce que le prévenu n'a pas respecté. L'art. 191 
aCP ne trouve ainsi pas application en l'espèce. 
Par conséquent, le prévenu s'est rendu coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art 189 
al. 1 aCP. 
Responsabilité 
2.1. Selon l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait 
pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette 
appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait 


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que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 
d'après cette appréciation (al. 2). Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 
67e peuvent cependant être ordonnées (al. 3). 
2.2. Conformément aux conclusions de l'expert, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, le 
Tribunal retient que la responsabilité du prévenu était très fortement restreinte au moment 
des faits. 
Peine 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 
3.1.2. Selon l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois 
jours (al. 1). Sa durée est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la 
peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 
3.1.3. L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme 
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
3.2. En l'espèce, le prévenu s'en est pris à deux reprises à l'intégrité sexuelle de deux 
femmes placées en institution en raison de troubles dont elles souffrent. Il avait un rapport 
de confiance particulier avec D______, avec laquelle il entretenait une relation depuis 
quelques jours au moment des faits. Si sa responsabilité avait été pleine et entière, sa faute 
serait lourde. Elle est néanmoins atténuée en raison de sa responsabilité fortement 
restreinte. Le Tribunal tiendra également compte du fait que le prévenu était lui aussi 
placé en institution. 
Le prévenu a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles. Son mobile est égoïste. 
Il y a concours d'infractions. 
Il est difficile de se prononcer sur la collaboration et la prise de conscience du prévenu, 
compte tenu des troubles dont il souffre. Elles n'apparaissent toutefois pas mauvaises au 
regard de ses capacités. 


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Sa situation personnelle explique en grande partie ses agissements mais ne les justifie en 
aucun cas. 
Le prévenu n'a pas d'antécédent, facteur neutre au niveau de la peine. 
Compte tenu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
Sans tenir compte d'une diminution de responsabilité, une peine de 18 mois devrait être 
fixée pour sanctionner la tentative de pénétration anale commise à l'encontre de D______, 
augmentée de 8 mois (hypothétique 16) pour sanctionner la fellation à l'encontre de 
D______ et de 4 mois (hypothétique 8) pour sanctionner la contrainte sexuelle à 
l'encontre de F______, soit 30 mois, réduits à 6 mois, compte tenu de la responsabilité 
très fortement restreinte du prévenu. 
Vu le risque de récidive qui existe à dires d'expert, le pronostic s'annonce sous un jour 
défavorable et le sursis ne lui sera pas accordé. 
Mesure 
4.1. Selon l'art. 59 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut 
ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes : l'auteur a commis un 
crime ou un délit en relation avec ce trouble (al. 1 let. a) ; il est à prévoir que cette mesure 
le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (al. 1 let. b). Le 
traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur 
ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un 
établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement 
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3). 
Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui 
d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. L'exécution d'une des mesures prévues 
aux art. 59 à 61 CP prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi 
qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une 
réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a CP 
prime une peine d'ensemble prononcée conjointement. La durée de la privation de liberté 
entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine (art. 57 CP). 
4.2. En l'espèce, un traitement institutionnel sera ordonné tel que préconisé par les 
experts, en recommandant qu'il ait lieu en milieu ouvert. Si le prévenu indique s'opposer 
à cette mesure, aucune pièce ne permet d'établir qu'une autre mesure, moins incisive, 
permettrait d'éviter le risque de récidive retenu par l'expertise psychiatrique pénale, et 
confirmé plus récemment par l'expertise psychiatrique civile du 22 janvier 2024. La peine 
sera suspendue au profit de la mesure. 
Conclusions civiles 


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5.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En revanche, il 
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses 
conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées 
(art. 126 al. 2 let. b CPP). 
5.1.2. Aux termes de l'art. 47 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 
1911 (CO ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer 
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. 
Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de 
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent 
donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé 
une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, 
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le 
degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 
III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants 
sont des éléments déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 3.2 non publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
5.1.3. A teneur de l'art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à 
autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
5.1.4. L'art. 43 CO prévoit que le juge détermine le mode ainsi que l’étendue de la 
réparation, d’après les circonstances et la gravité de la faute. Cet article est applicable 
notamment lorsque la capacité de discernement de l'auteur est restreinte. Dans ce cas, 
l'auteur est appelé à répondre sur la base du principe général de l'art. 41 CO, mais le juge 
peut réduire l’étendue des dommages-intérêts alloués à la victime, conformément à 
l'art. 43 CO. L’étendue de la réparation dépend ainsi, en principe, de celle de la capacité 
(CR CO I-WERRO / PERRITAZ, art. 54, N 8). 
5.2. En l'espèce, les faits commis par le prévenu sont graves et ont indéniablement causé 
un préjudice aux plaignantes. Cela est notamment perceptible à la lecture de leurs 
déclarations ainsi qu'à celle de l'attestation fournie par l'association P______, en ce qui 
concerne F______. 


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Le lien de causalité entre les faits commis par le prévenu et les souffrances subies par les 
plaignantes est donc établi. 
S'agissant du montant des indemnités, le Tribunal relève que F______ a subi des 
attouchements au niveau de la poitrine sur et sous ses habits et sur une plus courte durée 
que D______, raison pour laquelle le montant alloué sera inférieur. 
Sans tenir compte d'une diminution de responsabilité du prévenu, une indemnité de 
CHF 6'000.- pour D______ et de CHF 3'000.- pour F______ seraient apparues justifiées 
à titre de réparation de leur tort moral. Ces indemnités seront réduites à CHF 2'000.- et 
CHF 1'000.- pour tenir compte de la responsabilité fortement restreinte du prévenu. 
Le prévenu sera ainsi condamné à verser une indemnité de CHF 2'000.- à D______, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 27 juin 2021 et une indemnité de CHF 1'000.- à F______, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 9 novembre 2021, à titre de réparation du tort moral. 
Indemnités et frais 
6.1. En vertu de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause. 
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a 
été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins partiellement 
(MOREILLON / PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 
2016, n. 5 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir 
d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le 
point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou 
superflues (MIZEL / RETORNAZ, Commentaire romand du CPP, n. 8 ad art. 433 CPP). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 
2013 consid. 2.3.). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des 
avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes généraux devant présider 
à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail 
effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du 
résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- 
pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêt de la Cour de justice 
AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7). 
6.2. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné à verser à D______ 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. La note 
d'honoraires du Conseil de D______ apparaît adéquate, à l'exception du tarif horaire de 
l'avocat-stagiaire lequel sera ramené à CHF 150.-, de l'audience du 1er mars 2022 et de la 


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préparation de celle-ci au tarif horaire de l'avocat-stagiaire, laquelle était seule présente à 
l'audience, et de la réduction de 30 minutes d'étude du dossier au tarif de l'avocat- stagiaire 
relatif à un autre stagiaire qui n'apparaît pas en charge du dossier. 
Par conséquent, le prévenu sera condamné à verser à D______ CHF 3'486.25 à titre de 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
7. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure 
(art. 426 al. 1 CPP), arrêtés à CHF 2'000.- en équité. 
8. L'indemnité due au conseil nommé d'office sera fixée conformément à l'art. 135 CPP. 
9. L'indemnité due aux conseils juridiques gratuits des parties plaignantes sera fixée 
conformément à l'art. 138 CPP. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare A______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 mois (art. 40 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 al. 1 CP). 
Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 57 al. 2 
CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 3 novembre 2022 et du procès-verbal 
de l'audition de l'expert du 9 mars 2023 au Service de l'application des peines et mesures. 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 27 
juin 2021, et à F______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 9 novembre 2021, à 
titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Condamne A______ à verser à D______ CHF 3'486.25, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 2'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 11'387.15 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 


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Fixe à CHF 5'453.35 l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique 
gratuit de D______ (art. 138 CPP). 
Fixe à CHF 5'288.85 l'indemnité de procédure due à Me G______, conseil juridique 
gratuit de F______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Mélanie RUFLI-MAILLARD 
 
La Présidente 
 
Anne JUNG BOURQUIN 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 6'112.55 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 135.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 56.00 


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Emolument de jugement 
CHF 1'500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 0.00 
Total CHF 7'853.55, 
arrêtés à CHF 2'000.- 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocat : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 23 septembre 2024 
 
Indemnité : 
CHF 
9'325.00 
Forfait 10 % : 
CHF 
932.50 
Déplacements : 
CHF 
300.00 
Sous-total : 
CHF 
10'557.50 
TVA : 
CHF 
829.65 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
11'387.15 
 
 
Observations : 
- 25h25 *admises à CHF 200.00/h = CHF 5'083.35. 
- 18h05 *admises à CHF 200.00/h = CHF 3'616.65. 
- 4h10 à CHF 150.00/h = CHF 625.–. 
- Total : CHF 9'325.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 10'257.50 
- 2 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 200.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.– 
- TVA 7.7 % CHF 491.20 
- TVA 8.1 % CHF 338.45 
* En application de l'art. 16 al. 2 (RAJ), réduction de : 
 
- 1h05 (CE) pour le poste "conférences", les conférences téléphoniques des 17.09.2021, 
04.11.2021, 23.11.2021, 01.02.2023, 25.09.2024 et 30.09.2024 sont comprises dans le forfait 
"courriers/téléphones" appliqué; 


- 28 - 
 
P/13733/2021 
 
 
- 0h20 (CE) pour le poste "procédure", les réception, prise de connaissance, lecture, analyse, 
examen ou rédaction de documents divers de faible durée constituent des prestations comprises 
dans le forfait courriers/téléphones appliqué; 
 
- 7h00 (CE) pour le poste "procédure" pour l'étude dossier, rédaction et préparation de plaidoiries 
entre le 26.09.24 et 30.09.24, temps excessif; 
 
- 1h00 (CE) pour le poste "procédure", les recherches juridiques font partie de la formation 
continue de l'avocat-e et n'ont pas à être prises en charge par l'Etat, l'assistance juridique admet 
1h00, à bien plaire, pour les recherches juridiques pour les stagiaires uniquement; 
 
- 0h50 (CO) pour le poste "audience" s'agissant de l'audience du 09.03.2023, temps excessif. 
 
Ajout de l'audience de jugement : 4h15 + 2 déplacements. 
 
 


- 29 - 
 
P/13733/2021 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
D______ 
Avocat : 
E______ 
Etat de frais reçu le : 23 septembre 2024 
 
Indemnité : 
CHF 
3'775.00 
Forfait 20 % : 
CHF 
755.00 
Déplacements : 
CHF 
525.00 
Sous-total : 
CHF 
5'055.00 
TVA : 
CHF 
398.35 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
5'453.35 
Observations : 
- 11h à CHF 150.00/h = CHF 1'650.–. 
- 14h10 à CHF 150.00/h = CHF 2'125.–. 
- Total : CHF 3'775.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 4'530.– 
- 3 déplacements A/R (Vacations) à CHF 75.– = CHF 225.– 
- 4 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 300.– 
- TVA 7.7 % CHF 213.65 
- TVA 8.1 % CHF 184.70 
*En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 
- 1h15 pour le tri, analyse et numérisation de dossier (activité de secrétariat, non couverte par 
l'assistance judiciaire); 
- 2h45 pour les prises de connaissance de courriers et convocations, activités incluses dans le 
forfait courriers/téléphones; 
- 2h30 (stagiaire) pour le poste "procédure", les recherches juridiques font partie de la formation 
continue de l'avocat-e et n'ont pas à être prises en charge par l'Etat, l'assistance juridique admet 
1h00, à bien plaire, pour les recherches juridiques pour les stagiaires (-60min le 30.09.2024). Par 
ailleurs, seul l'examen du dossier par le collaborateur présent à l'audience de jugement est pris 
en charge par l'AJ (-90min le 30.09.2024); 
- tous les courriers, téléphones et courriels au vu du forfait accordé. 
 
 
 


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P/13733/2021 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
F______ 
Avocate : 
G______ 
Etat de frais reçu le : 20 septembre 2024 
 
Indemnité : 
CHF 
3'891.65 
Forfait 20 % : 
CHF 
778.35 
Déplacements : 
CHF 
230.00 
Sous-total : 
CHF 
4'900.00 
TVA : 
CHF 
388.85 
Débours : 
CHF 
0 
Total : 
CHF 
5'288.85 
Observations : 
- 4h15 à CHF 200.00/h = CHF 850.–. 
- 3h40 à CHF 150.00/h = CHF 550.–. 
- 0h50 à CHF 110.00/h = CHF 91.65. 
- 2h15 à CHF 200.00/h = CHF 450.–. 
- 13h à CHF 150.00/h = CHF 1'950.–. 
- Total : CHF 3'891.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 4'670.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 75.– = CHF 75.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.– 
- TVA 7.7 % CHF 155.55 
- TVA 8.1 % CHF 233.30 
Ajout de l'audience de jugement : 4h15 + 2 déplacements 
 
 
 


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P/13733/2021 
 
Notification à A______, soit pour lui son Conseil, Me B______ 
Par voie postale 
Notification à D______, soit pour elle son Conseil, Me E______ 
Par voie postale 
Notification à F______, soit pour elle son Conseil, Me G______ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale