voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/248/2012 · 2011-10-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3227/2011 
ATAS/248/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 8 mars 2012 
 
En la cause 
X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeur 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________ 


 
 
 
 
A/3227/2011 
- 2/2 -
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; 
Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. 
sera mis à charge du demandeur. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/250/2012 · 2012-03-08 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/115/2012 
ATAS/250/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mars 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 
40/CP 2293, 1211 GENEVE 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/115/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision de refus d’indemnités rendue par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE CHÔMAGE le 31 août 2011 à l’encontre de Monsieur T__________, 
confirmée sur opposition le 19décembre 2011 , 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 janvier 2012 auprès de la Cour de céans ; 
Vu le courrier adressé à la Cour de céans par l’assuré le 20 février 2012 sollicitant une 
« annulation » de son recours ; 
Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/246/2012 · 2012-03-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/17/2012 
ATAS/246/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mars 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
1207 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/17/2012 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 décembre 2011 de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’EMPLOI (ci-après : OCE) confirmant la décision du 22 août 2011 de l’OFFICE 
REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) de suspendre le droit à l’indemnité de 
Monsieur C__________ pour une durée de 19 jours faute pour ce dernier d’avoir remis 
en temps utile le formulaire récapitulant quelles avaient été ses recherches personnelles 
d’emploi en juillet 2011 ; 
Vu le recours interjeté le 4 janvier 2012 par l’assuré ; 
Vu la réponse du 31 janvier 2012 de l’OCE ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Vu que la représentante de l’OCE a indiqué qu’il s’était avéré que les formulaires de 
plusieurs assurés avaient été égarés en même temps que celui du recourant ; 
Vu que, dans ces circonstances, la représentante de l’OCE a conclu à l’admission du 
recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Admet le recours. 
2. Annule la décision de l’ORP du 22 août 2011 et celle de l’OCE du 19 décembre 
2011. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/231/2012 · 2012-03-06 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3775/2011 
ATAS/231/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié c/o M. D__________; à Onex 
 
 
 
recourant 
 
contre 
HOSPICE GENERAL, Service juridique de Direction; Case 
postale 3360; Cours de Rive 12, 1211 GENEVE 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3775/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 27 septembre 2011, rectifiée le 10 octobre 2011, 
l'Hospice général réclame à l'assuré le remboursement de 1'747 fr. 20 de prestations 
RMCAS; 
Que dans son recours du 9 novembre 2011, le recourant fait valoir que le montant reçu 
en juillet 2010 correspond à des salaires dus en mars et avril 2010, soit avant l'octroi de 
prestations; 
Que l'Hospice général a persisté le 8 décembre 2011; 
Que les parties ont été entendues lors de l'audience du 24 janvier 2012; 
Que par pli du 9 février 2012, l'Hospice général a informé la Cour avoir reconsidéré sa 
décision, annulant complètement la demande de remboursement de 1'747 fr. 20, en 
transmettant la décision de reconsidération du même jour; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 67 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire 
qui en est l’objet passe à l’autorité de recours, mais que l’autorité de première instance 
peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil cas, elle 
notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité 
de recours. 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/3775/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 9 février 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/213/2012 · 2012-03-01 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/105/2010 
ATAS/213/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feue Madame V__________, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/105/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 24 novembre 2009 par le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame V__________, 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 janvier 2010, 
Vu la réponse de l’intimé du 10 février 2010, 
Vu les audiences qui se sont tenues en dates des 19 août, 2 septembre et 2 décembre 
2010 et du 12 mai 2011 et les différents échanges d’écritures, 
Vu le décès de la recourante en date du 23 mai 2011, 
Vu la suspension de la cause du 7 juin 2011, 
Attendu que par courrier du 17 février 2012, le conseil de feue la recourante a informé 
la Cour de céans que les héritiers avaient répudié la succession et que le Tribunal de 
première instance avait, par jugement du 31 octobre 2011, ordonné la liquidation de la 
succession selon les règles de la faillite et que celle-ci était désormais close, 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte de ce que la succession de feue la recourante a été clôturée selon les 
règles de la faillite et que le recours est donc sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/215/2012 · 2012-03-01 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4470/2011 
ATAS/215/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée c/o M. D___________, à 
Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
JEANNERET Yvan 
demanderesse
 
contre 
SWICA ASSURANCE SA, Direction régionale de Lausanne, 
(Madame Catherine DESCOMBAZ), boulevard de Grancy 39, 
1001 Lausanne 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4470/2011 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 22 décembre 2011 par Madame C___________ 
auprès de la Cour de céans à l’encontre de SWICA ASSURANCE SA ; 
Vu le courrier adressé par le conseil de la demanderesse à la Cour de céans en date du 
20 février 2012 indiquant que sa mandante entendait retirer sa demande ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/229/2012 · 2012-02-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2309/2011 
ATAS/229/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 février 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à Coppet, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE PENSION DES BANQUES PRIVEES DU GROUPE 
JULIUS BAER, sise Schwanenplatz 2, 6002 Luzern, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître TROILLET 
MAXWELL Anne 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2309/2011 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement du 29 juillet 2011 de Monsieur F__________, par 
l’intermédiaire de son mandataire, à l'encontre de la CAISSE DE PENSION DES 
BANQUES PRIVEES DU GROUPE X___________; 
Vu le courrier du demandeur du 26 janvier 2012 déclarant qu’il retirait sa demande suite 
à un accord extrajudiciaire intervenu entre les parties; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/199/2012 · 2012-02-28 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3733/2011 
ATAS/199/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES S.A., Droit des assurances; sise 
avenue de Provence 15; Case postale 839, 1001 Lausanne 
 
recourante 
 
contre 
CSS ASSURANCE SA, Droit & compliance; sise Tribschenstrasse 
21, 6002 Luzern 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3733/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 18 octobre 2011 concernant Monsieur J___________, 
Vu le recours de l'assureur-maladie du 7 novembre 2011, 
Vu la réponse de l'assureur-accident du 30 janvier 2012, 
Vu le courrier du 16 février 2012 de la recourante qui retire son recours, admettant la 
position de l'assureur-accident; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à Monsieur 
J___________ par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/206/2012 · 2012-02-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3630/2011 
ATAS/206/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Châtelaine 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Direction, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 
Genève 13 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3630/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 6 octobre 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE 
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de 
Madame S___________ à une rente entière d'invalidité de juin 2007 à novembre 2010, 
puis à une demi-rente ordinaire à compter du mois de juin 2011 ; qu'il précise que, 
compte tenu de retenues en faveur de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (CCGC) et de l'Hospice général, ainsi que des avances déjà versées, 
le solde dû s'élève à 6'417 fr. ; 
Que le 3 novembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre ladite décision ; que le 22 
novembre 2011, elle conclut à ce que l'OAI et la CCGC lui donnent des informations 
complémentaires ; 
Que le 25 janvier 2012, la CCGC a expliqué les calculs auxquels elle avait procédé ; 
que le 26 janvier 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 17 février 2012, l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’assurée a retiré son recours interjeté contre la décision du 6 octobre 2011 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/194/2012 · 2012-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3490/2011 
ATAS/194/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 24 février 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN 
 
demandeurs 
contre 
Y_________, à Luzern 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3490/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 26 octobre 2011; 
Vu les audiences de conciliation des 18 novembre 2011 et 24 février 2012 ; 
Attendu que lors de l’audience de conciliation de ce jour, les parties sont parvenues à un 
accord, dépens compensés et frais de procédure partagés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
200 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des parties, pour moitié 
chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Donne acte à Y__________ de ce qu’elle prend en charge les frais du 
commandement de payer, pour 70 fr., ainsi que les intérêts à 5 % l’an sur le 
montant en capital de 7'978 fr. 35, à compter du 1er juin 2010. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Compense les dépens. 
4. Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/210/2012 · 2012-02-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3941/2011 
ATAS/210/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 février 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à Vésenaz 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 
62, 1207 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3941/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 31 octobre 2011 par le SERVICE DE 
L’ASSURANCE-MALADIE concernant Monsieur H__________ et confirmant le refus 
de subside pour l’année 2011 prononcé le 31 août 2011 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 21 novembre 2011, 
Vu la réponse de l’intimé du 19 décembre 2011, 
Vu le courrier adressé par l’assuré à la Cour de céans le 13 février 2012, indiquant qu'il 
retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/165/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3291/2010 
ATAS/165/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3291/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/166/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; , Arbitres 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3292/2010 
ATAS/166/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/3292/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/167/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3294/2010 
ATAS/167/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3294/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu 
de suspendre la procédure ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le