ge_gerichte · ATAS/145/2018 · 2018-02-20 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4617/2017 
ATAS/145/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1960, 
d’origine italienne, a contracté une poliomyélite durant son enfance. Il est arrivé en 
Suisse en 1978, au bénéfice d’une formation de cuisinier, et a travaillé comme 
cuisinier, chef de cuisine et tenancier de restaurant. 
2. Après avoir déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité, le 
1er mars 1999, tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle et d’une rente en 
invoquant des lombalgies et une incapacité de travail entière depuis le 
28 septembre 1998, il s’est soumis à un stage d’évaluation du 21 juin au 
16 juillet 1999 
auprès 
du 
centre 
d’observation 
professionnelle 
de 
l’assurance-invalidité (ci-après : COPAI). 
3. Dans le rapport du 24 juillet 1999, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin conseil du COPAI, a indiqué que l’assuré souffrait de 
lombalgies communes sur troubles dégénératifs évoluant depuis plus de dix ans 
qu’il avait tolérées pendant de nombreuses années de travail lourd. Sur le plan 
psychologique, il avait un comportement passif-agressif très marqué supportant très 
mal de ne pas être le meilleur, ce qui le poussait à tout refuser du moment qu’il ne 
réussissait pas totalement. Il n’y avait pas de contre-indications physiques à 
l’exercice d’une activité adaptée à plein temps et avec un rendement complet. Les 
éléments psychologiques mériteraient d’être explicités et précisés par une expertise 
psychiatrique. 
4. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 7 juin 2000, sur mandat de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), la 
doctoresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
diagnostiqué, sans effet sur la capacité de travail, une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (CIM 10 / F 68.0). 
5. L’OAI a également mis en œuvre une expertise rhumatologique. Dans son rapport 
d’expertise du 18 mai 2001, le docteur D______, spécialiste FMH en rhumatologie 
et médecine physique, a diagnostiqué notamment des lombalgies chroniques sur 
anomalie transitionnelle de la charnière lombo-sacrée avec discopathie à ce niveau 
et arthrose interfacettaire, une périarthrite scapulo-humérale droite et un discret 
syndrome cervical. L’assuré souffrait réellement du dos et les positions assise et 
debout prolongées étaient néfastes, de sorte qu’une activité à plein temps comme 
chef de cuisine n’était pas compatible avec sa pathologie. L’expert a conclu à une 
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité du même type mais moins 
pénible (par exemple comme gérant dans la restauration ou comme administrateur 
dans le domaine hôtelier). La concordance entre les plaintes et l’examen clinique 
était indiscutable. Il existait une amyotrophie de la cuisse droite d’origine peu 
claire. 
6. Dans une notice du 19 juin 2001, le docteur E______, médecin de l’OAI et 
généraliste FMH, a considéré que la clinique était relativement pauvre et les 


 
 
 
 
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modifications anatomo-radiologiques peu marquées. Néanmoins, on pouvait 
admettre que l’assuré souffrait réellement du dos. Le Dr D______ indiquait que les 
lombalgies avaient pratiquement toujours un côté psychosomatique. D’autres 
experts désignaient cette situation comme un syndrome somatoforme douloureux. 
On pouvait admettre une capacité de travail de 50 % dans une activité moins 
pénible que celle de cuisinier. À son sens, si les contraintes physiques étaient 
faibles, on pouvait s’attendre à un taux supérieur d’au moins 80 %. Par courrier du 
4 juillet 2001, le Dr E______ a demandé au Dr D______ de préciser si une activité 
considérée comme légère physiquement et permettant une alternance des positions 
pourrait être exercée avec une simple baisse de rendement ne dépassant pas 10 % à 
20 %. 
7. Dans son rapport complémentaire du 24 septembre 2001, le Dr D______ a estimé 
que la récente aggravation des troubles lombaires de l’assuré avec accentuation de 
la faiblesse du membre inférieur droit probablement attribuable à un syndrome 
post-poliomyélite, selon les résultats de l’électromyogramme du 12 juillet 2001, ne 
permettait pas d’envisager un taux d’occupation dépassant 50 % même dans une 
activité physiquement légère. Le Dr E______ a visé ce rapport le 19 octobre 2001 
en ajoutant la mention : « quelle que soit l’activité, taux maximum de 50 % ». 
8. Par prononcé du 2 avril 2002, l’OAI a accordé à l’assuré une demi-rente 
d’invalidité à partir du 1er septembre 1999, sur la base d’un degré d’invalidité de 
60 %. Il a considéré que l’assuré n’était pas en mesure d’exercer une activité 
professionnelle à un taux de plus de 50 % au vu du rapport d’expertise et des 
différents renseignements complémentaires obtenus. 
9. Le 10 septembre 2002, l’assuré a demandé à l’OAI de réviser la rente et de lui 
accorder une rente entière au moins depuis l’été 2001 au vu de l’existence d’une 
aggravation depuis le rapport d’expertise. Il a joint un rapport du 29 août 2002 
établi par le docteur F______, médecin-chef de clinique à la consultation de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), qui a 
diagnostiqué des lombalgies communes chroniques, un syndrome douloureux 
chronique et un syndrome post-poliomyélite touchant le membre inférieur droit. 
Depuis 1985, l’assuré présentait des lombalgies basses, intermittentes dans un 
premier temps. Malgré une prise en charge de physiothérapie dès 1989-1990, ses 
douleurs lombaires s’étaient aggravées avant de devenir constantes dès 1999, 
exacerbées par tout effort. Depuis 1999 également, mais en aggravation constante 
depuis lors, l’assuré se plaignait aussi d’une faiblesse proximale du membre 
inférieur droit. L’examen clinique ne montrait qu’un léger syndrome 
lombovertébral à caractère chronique. Le bilan radiologique révélait surtout une 
anomalie transitionnelle sous forme d’une lombalisation de S1, sans protrusion ni 
hernie discale, sans troubles dégénératifs ni canal étroit. L’assuré présentait aussi 
une symptomatologie neurologique, qui était vraisemblablement un syndrome 
post-poliomyélitique s’aggravant et aggravant la symptomatologie clinique. Cet 


 
 
 
 
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élément n’avait pas été diagnostiqué par le Dr D______ en mai 2001. Aucune 
activité professionnelle ne paraissait actuellement exigible. 
10. Dans un nouveau rapport d’expertise du 25 novembre 2002, le Dr D______ a 
diagnostiqué des lombalgies chroniques sur troubles statiques de la région 
lombo-pelvienne et sur lombalisation de S1 avec pincement du disque L5-S1 et une 
arthrose interapophysaire postérieure à ce niveau, un syndrome post-poliomyélite 
avec amyotrophie de la cuisse droite entraînant une parésie devenue 
symptomatique, des cervicalgies et une périarthropathie des épaules, ainsi qu’une 
tendance dépressive. L’expert a conclu à une aggravation notable et objective de 
l’état de santé de l’assuré depuis l’expertise de mai 2001, en ce qui concernait tant 
les rachialgies que la récente atteinte de la colonne cervicale et des épaules et, 
surtout, en tenant compte de l’atteinte post-poliomyélitique alors non mentionnée. 
Les lombalgies et l’amyotrophie de la cuisse droite étaient des affections 
concomitantes évoluant à bas bruit et invalidantes. Aucune activité professionnelle 
n’était exigible et la capacité de travail devait actuellement être évaluée à 0 % 
depuis une date difficile à préciser. 
11. L’OAI a soumis l’assuré à une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, 
neurologique et psychiatrique, qui a été réalisée à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR), où l’assuré a séjourné du 1er au 4 septembre 2003. 
Dans leur rapport du 8 septembre 2003, les docteurs G______, rhumatologue FMH, 
H______, psychiatre associé au service de psychosomatique, ainsi que I______, 
neurologue FMH, ont diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail, un 
trouble somatoforme douloureux persistant (F 45.4), ainsi qu’un trouble mixte de la 
personnalité (F 61.0) à traits quérulents (F 60.0) et anankastiques (F 60.5). Sans 
répercussion sur la capacité de travail, ils ont notamment diagnostiqué une 
amyotrophie de la cuisse droite d’origine incertaine, une anomalie de la charnière 
lombo-sacrée (vertèbre transitionnelle) et des troubles dégénératifs modérés du 
rachis lombaire. Selon les experts, le processus d’invalidation était beaucoup plus 
ancien que ne le laissait supposer l’histoire médicale de ces cinq dernières années. 
Durant les quinze dernières années, l’assuré avait été d’échec en échec aussi bien 
sur le plan professionnel que conjugal. Les douleurs et les lésions somatiques 
camouflaient une souffrance d’un autre ordre, à savoir de nature essentiellement 
psychique. Au trouble somatoforme s’associait une atteinte plus grave, à savoir un 
trouble mixte de la personnalité. L’assuré présentait une sensibilité excessive à la 
critique, un caractère méfiant, voire interprétatif, et une tendance à surévaluer sa 
propre importance. En raison de ses troubles psychiques, il n’était pas capable de 
s’adapter à son environnement professionnel. Étant dans l’obligation de préserver 
une image de soi satisfaisante et auto-suffisante, l’allégation d’une atteinte 
organique constituait pour l’assuré une porte de sortie honorable. La reprise d’une 
activité professionnelle ne paraissait pas exigible et ses faibles capacités 
d’adaptation et ses perturbations dans les relations interpersonnelles dues aux 


 
 
 
 
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troubles de la personnalité rendaient toute mesure de réadaptation professionnelle 
illusoire. 
12. Dans un rapport du 3 novembre 2003, le docteur J______, médecin du SMR, a 
considéré que l’expertise de la CRR permettait de conclure que l’incapacité de 
travail de l’assuré tenait plus à des causes psychiques que somatiques dont 
l’importance avait été exagérée. L’expert appuyait son avis sur la présence d’un 
trouble de la personnalité qui avait entraîné des difficultés personnelles et 
professionnelles manifestes depuis 1988 déjà. Cette comorbidité psychique, la 
longue durée de l’inactivité, l’absence d’amélioration malgré les traitements 
justifiaient l’incapacité de travail totale dans le circuit économique normal. Le 
syndrome douloureux chronique entrait dans le cadre d’un trouble somatoforme 
douloureux persistant. 
13. Par prononcé du 17 décembre 2003 (annulant et remplaçant celui du 2 avril 2002), 
l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité à partir du 
28 septembre 1999, le degré d’invalidité étant de 100 % depuis cette date. Des 
renseignements recueillis lors de l’instruction de sa demande, il résultait que son 
atteinte à la santé avait entraîné une incapacité de travail totale dès le 
28 septembre 1998. 
14. Dans la cadre d’une procédure de révision d’office, l’OAI a adressé à l’assuré un 
questionnaire pour révision de la rente et requis un rapport de son chiropracticien. 
Par communication du 17 janvier 2007, il a informé l’assuré que son degré 
d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente et qu’il 
continuerait de percevoir une rente sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %. 
15. En avril 2012, l’OAI a initié une nouvelle procédure de révision du droit à la rente. 
Répondant à la demande du gestionnaire de préciser si le caractère invalidant du 
trouble somatoforme douloureux persistant et du trouble mixte de la personnalité à 
traits quérulents et anankastiques avait été évalué selon les précisions apportées par 
la jurisprudence, le SMR a considéré, dans son avis du 17 avril 2012, que la rente 
avait été octroyée uniquement sur la base des conclusions de la CRR. À cette 
époque, le trouble somatoforme douloureux ainsi que le trouble de la personnalité à 
traits quérulents et anankastiques n’étaient pas décompensés et la jurisprudence en 
question n’était pas encore en vigueur. Il convenait d’instruire, puis de prévoir une 
expertise psychiatrique au minimum. 
16. Le 18 juin 2013, l’OAI a confié un mandat d’expertise au centre d’expertise 
médicale (ci-après : CEMed) de Nyon, soit au docteur K______, spécialiste FMH 
en médecine interne, à la doctoresse L______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, ainsi qu’au docteur M______, rhumatologue FMH. Dans leur rapport du 31 
octobre 2013, les experts n’ont retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont diagnostiqué 
des lombalgies communes sur un syndrome algodysfonctionnel, une amyotrophie 
de la cuisse droite sur probable ancienne poliomyélite, une lombalisation de S1, 


 
 
 
 
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ainsi qu’une périarthrite de l’épaule droite et des hanches. Sur le plan 
rhumatologique, le status était quasi superposable à l’examen clinique de 2003 à la 
CRR, voire même amélioré. L’expert n’a pas observé de limitation fonctionnelle. 
Sur le plan psychiatrique, l’assuré présentait certains traits de personnalité 
quérulente et anankastique, mais en nombre et en intensité insuffisants pour poser 
le diagnostic de trouble de la personnalité mixte. Il n’y avait par ailleurs pas de 
symptômes pouvant évoquer un trouble dépressif, anxieux ou psychotique. Les 
critères nécessaires au diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’étaient pas 
réunis. De plus, l’assuré ne présentait pas de comorbidité psychiatrique sévère, ni 
perturbation de sa vie quotidienne et sociale. L’assuré était au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité pour des raisons psychiatriques. Il y avait eu amélioration 
depuis l’expertise de 2003, difficile à situer dans le temps, tout comme de donner 
des taux précis d’incapacité de travail. Son médecin traitant estimait qu’à fin 2011, 
un travail était envisageable sous réserve d’une faible motivation. On pouvait donc 
estimer que l’assuré avait retrouvé sa capacité de travail à fin 2011. Celle-ci était de 
100 % dans l’activité habituelle, et il n’y avait pas d’indication pour une activité 
adaptée. 
17. Dans un rapport du 24 novembre 2014, le docteur N______, psychiatre et 
psychothérapeute, a indiqué qu’il suivait l’assuré depuis mars 2004 car plusieurs 
médecins avaient considéré qu’il présentait une problématique psychiatrique. Il 
avait constaté chez l’assuré une double souffrance psychique, à savoir celle 
provoquée et entretenue par ses douleurs articulaires et rhumatismales avec effet 
dépressogène direct et celle provoquée par la déception de la non-reconnaissance de 
son handicap. Selon lui, la souffrance de l’assuré était réelle. La douleur quasi 
permanente entraînait un stress et une fatigue nerveuse qui épuisaient les ressources 
cognitives et psychiques de l’assuré. Le tableau clinique était caractérisé par les 
manifestations du registre anxio-dépressif. S’agissant des expertises psychiatriques 
des Drs C______ en 2000, G______ en 2003 et L______ en 2013, le Dr N______ 
ne validait pas le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant, dès lors 
que plusieurs médecins décrivaient des éléments cliniques objectifs somatiques 
même s’ils n’arrivaient pas expliquer le lien entre ces éléments objectifs et la 
douleur. Il ne trouvait par ailleurs ni dans lesdites expertises, ni dans l’examen de 
l’assuré d’éléments cliniques justifiant les critères diagnostiques CIM-10 des 
troubles de personnalité quérulente et anankastique, si bien qu’il ne validait pas 
davantage le diagnostic de trouble mixte de la personnalité. En conclusion, l’assuré 
ne présentait pas d’affection ou de maladie psychiatrique, en particulier pas de 
syndrome somatoforme, ni de trouble de la personnalité. Il souffrait simplement 
d’une dépression réactionnelle d’intensité légère due à ses douleurs somatiques et à 
la non-reconnaissance de son handicap organique. 
18. Donnant suite aux avis des 1er et 30 septembre 2014 de la doctoresse O______ du 
SMR, l’OAI a demandé un complément d’expertise au Dr M______. Dans son 
rapport d’expertise du 23 janvier 2015, le Dr M______ a considéré qu’il n’y avait 


 
 
 
 
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pas d’aggravation au sens strict. Les lésions abarticulaires dont l’assuré souffrait 
occasionnellement pouvaient provoquer des incapacités temporaires de travail. Du 
point de vue rhumatologique, il n’y avait cliniquement aucune atteinte à la santé qui 
fût incapacitante. Tout au plus l’assuré devait-il éviter tout travail en-dessus du plan 
des épaules. Sur un plan purement physique, conformément aux expertises de la 
CRR et du CEMed, l’assuré avait une pleine capacité de travail. 
19. Par décision du 11 février 2015, l’OAI a supprimé la rente de l’assuré, avec effet au 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de cette décision. Les 
diagnostics ayant ouvert le droit à la rente étaient liés à un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. Selon les 
observations médicales actuelles, ils n’avaient aucun fondement anatomique 
objectivable susceptible de fonder une incapacité de travail durable. Dans un tel 
cas, les dispositions finales de la sixième révision de la LAI permettaient de 
supprimer la rente sans motif formel de révision. 
20. Le 4 août 2015, l’Hospice général a informé l’OAI qu’il versait à l’assuré des 
prestations d’aide sociale depuis le 1er juillet 2015. 
21. À la suite du recours formé contre ladite décision, par arrêt du 30 août 2016 
(ATAS/677/2016), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) a admis partiellement le recours en annulant la 
décision litigieuse et renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, 
puis nouvelle décision. Il y avait lieu de compléter l’instruction médicale du dossier 
sur des points importants, notamment le syndrome post-poliomyélite, les lésions de 
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, l’atteinte du poignet gauche et les autres 
tendinopathies. S’il devait subsister un trouble somatoforme douloureux, son 
caractère invalidant devait être examiné au regard des nouveaux critères 
jurisprudentiels (ATF 142 V 281). En l’absence de recours à son encontre, cet arrêt 
est entré en force. 
22. Par communication du 1er décembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il estimait 
nécessaire de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire (médecine 
générale/interne, rhumatologie, neurologie et psychiatrie). Il lui a communiqué les 
questions qu’il envisageait de poser aux experts. 
23. Le 7 mars 2017, l’OAI a indiqué à l’assuré que l’expertise avait été attribuée à la 
CRR, respectivement aux docteurs P______, médecine interne, Q______, 
neurologue, R______, psychiatrie et psychothérapie, S______, rhumatologie. 
24. Dans leur rapport d’expertise du 20 juin 2017, les experts ont diagnostiqué avec 
répercussion sur la capacité de travail, une déchirure partielle non transfixiante du 
supra-épineux droit avec tendinopathie de l’infra-épineux et bursite sous-acromiale, 
une tendinopathie du supra-épineux gauche, une arthrose radio-scaphoïdienne au 
poignet gauche débutante en rapport avec un antécédent de fracture du scaphoïde 
opéré, une variance ulnaire positive des deux côtés avec douleurs ulnaires à gauche, 
des lombalgies chroniques possiblement d’origine statique en rapport avec une 


 
 
 
 
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inégalité de longueur du membre inférieur droit de deux centimètres avec bascule 
du bassin à droite, ainsi que des tendinopathies des moyens fessiers des deux côtés. 
Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont notamment diagnostiqué un 
axonotmesis chronique dans le quadriceps droit compatible avec des séquelles de 
poliomyélite, un épisode dépressif léger, un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, une anomalie de transition lombaire avec probable hémilombalisation 
gauche de S1, des discopathies L4-L5 et L5-S1 discrètes, une protrusion discale 
L4-L5 foraminale et extra foraminale sans compression radiculaire, des cervicalgies 
communes, une discrète arthrose cervicale débutante, de probables céphalées de 
tension et un antécédent d’épicondylite gauche. La capacité de travail dans 
l’activité de cuisinier était nulle de manière définitive. Il existait quelques 
incohérences, un comportement douloureux assez marqué, le tout associé à des 
facteurs contextuels (absence d’activité professionnelle depuis 1998, assuré 
persuadé qu’il ne pouvait reprendre aucune activité professionnelle, auto-évaluation 
très élevée de la douleur, âge actuel) qui compliquaient l’évaluation. Dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 50 %. 
Une activité légère, par exemple à l’établi avec alternance de positions 
assise-debout, semblait réalisable. 
25. Par courrier du 31 août 2017, l’assuré a observé que les experts n’avaient pas 
comparé les situations médicales prévalant lors de la décision initiale d’octroi de 
rente et lors de leur examen, notamment quant à la question de savoir si les troubles 
qui justifiaient le versement d’une rente à l’époque avaient disparu. L’ensemble des 
rapports médicaux au dossier démontrait tant l’absence de modification sensible de 
son état de santé qu’une péjoration de celui-ci. Par conséquent, les conditions 
légales d’une révision de la rente d’invalidité n’étaient pas réunies, de sorte qu’il 
avait droit à une rente entière. L’assuré a sollicité l’octroi de l’assistance juridique 
au vu tant du déroulement de la procédure que du retard à prononcer une décision. 
26. Dans un avis du 12 septembre 2017, le docteur T______, médecin du SMR, a 
considéré que l’expertise était pleinement convaincante, les experts expliquaient 
leur appréciation de la situation médicale et leurs conclusions étaient cohérentes. 
Par conséquent, il y avait lieu de suivre leurs conclusions et d’admettre que la 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’ancienne activité et de 50 % dans 
toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles et ceci depuis 2013, date de 
l’amélioration de l’état psychique de l’assuré. 
27. Par décision du 18 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande d’assistance juridique. 
Il a observé que les droits de participation à la mise en œuvre d’une expertise 
médicale pluridisciplinaire étaient régis par une disposition légale qui avait pour but 
d’accroître la protection des assurés et ne requéraient pas des connaissances 
juridiques particulières en droit des assurances sociales, puisqu’ils consistaient 
essentiellement à se prononcer sur l’identité et la spécialisation des experts, ainsi 
qu’à soumettre d’éventuelles questions complémentaires. La compréhension des 
enjeux dans le cadre de l’instruction n’était pas insurmontable et ne nécessitait pas 


 
 
 
 
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de connaissances juridiques particulières. Il n’y avait pas de questions de droit ou 
de fait difficiles rendant l’assistance d’un avocat apparemment nécessaire. En outre, 
l’assuré pouvait faire appel à l’aide de représentants d’associations, d’assistants 
sociaux et de ses médecins traitants. Dans le cadre de la présente phase 
d’instruction, à savoir avant tout projet de décision, la cause ne présentait pas un 
caractère exceptionnel qui justifierait le recours à un avocat. Par conséquent, les 
particularités du cas ne réclamaient pas l’assistance d’un avocat dans le cadre du 
complément d’instruction mis en œuvre antérieurement à tout projet de décision. 
28. Par acte du 20 novembre 2017, l’assuré a recouru contre la décision du 
18 octobre 2017. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’octroi de l’assistance 
juridique gratuite. Il a observé que l’intimé ne contestait ni qu’il était dans le 
besoin, ni que son procès n’était pas dénué de chances de succès. Seul était litigieux 
le point de savoir si l’assistance d’un avocat était nécessaire ou non. Selon lui, il ne 
s’agissait pas d’une procédure normale d’instruction car elle s’inscrivait dans la 
continuité de la procédure judiciaire. La situation médicale était complexe puisqu’il 
existait de très nombreux avis et expertises médicales. De plus, la situation 
juridique était également complexe car il s’agissait de déterminer si, depuis l’octroi 
initial de rente, son état de santé s’était fondamentalement modifié, ce que 
n’examinait pas l’expertise de la CRR. Par conséquent, la nécessité d’un avocat 
était évidente. 
29. Par décision du 29 novembre 2017, le vice-président du Tribunal civil a accordé 
l’assistance juridique au recourant dans le cadre de la présente procédure judiciaire. 
Il a limité cet octroi à cinq heures d’activité et a commis à cette fin son avocat. 
30. Dans sa réponse du 14 décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Selon 
la jurisprudence, lorsque se posaient des questions essentiellement médicales, il ne 
s’agissait pas d’un dossier particulièrement complexe. L’instruction médicale 
complétée à la suite de l’arrêt du 30 août 2016 consistait en une instruction dont les 
lignes avaient été définies par l’autorité judiciaire elle-même. Pour le surplus, il 
s’est référé à la décision litigieuse. 
31. Dans sa réplique du 19 janvier 2018, le recourant a observé que son cas ne posait 
pas que des questions essentiellement médicales, mais également des questions 
juridiques. Étant donné que l’intimé n’avait toujours pas prononcé de nouvelle 
décision, l’intervention de son avocat était bel et bien nécessaire. Il a maintenu ses 
conclusions précédentes. 
32. Le 22 janvier 2018, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé et, sur 
quoi, a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 


 
 
 
 
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de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Le délai 
de recours court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 38 
al. 1 LPGA et art. 62 al. 3 LPA-GE dans le même sens). Lorsque le délai échoit un 
samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme 
est 
reporté 
au 
premier 
jour 
ouvrable 
qui 
suit 
(art. 
38 
al. 
3, 
1ère phrase LPGA applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA; cf. également 
art. 17 al. 3 LPA-GE). 
En l'espèce, la décision ayant été expédiée le 18 octobre 2017 et reçue le 
lendemain, le délai de recours a débuté le 20 octobre 2017 et est arrivé à échéance 
le samedi 18 novembre 2017, respectivement le lundi 20 novembre 2017 compte 
tenu des principes susmentionnés. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 89B LPA-GE). 
4. Est litigieux le droit du recourant à l'assistance juridique à partir du 31 août 2017, 
requise après communication par l’intimé du rapport d’expertise de la CRR faisant 
suite au renvoi par la chambre de céans pour instruction complémentaire. 
5. Aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de 
succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite 
d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. 
L’octroi de l’assistance juridique gratuite signifie que la personne indigente est 
dispensée de payer les avances de frais et les sûretés exigées par l’autorité et que les 
frais d’avocat sont couverts par l’État. La dispense concerne également les frais 
inhérents à l’administration des preuves, comme les indemnités de témoins, 
d’interprètes ou les expertises (Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / 
Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3ème éd., 2013, n. 1619). 


 
 
 
 
A/4617/2017 
- 11/16 - 
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance 
gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances 
l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). La LPGA a ainsi introduit une prétention légale à 
l'assistance juridique pour ce type de procédure (ATF 131 V 153 consid. 3.1). 
La réglementation cantonale a une teneur identique à la législation fédérale. Elle 
prévoit que l'assistance juridique est octroyée conformément aux prescriptions 
fédérales en matière de contentieux dans l’assurance-vieillesse et survivants, dans 
l'assurance-invalidité, dans les allocations perte de gain et dans les prestations 
complémentaires. Elle ne peut être accordée que si la démarche ne paraît pas vouée 
à l’échec, si la complexité de l’affaire l’exige et si l’intéressé est dans le besoin; ces 
conditions sont cumulatives (art. 27D al. 1 de la loi relative à l'office cantonal des 
assurances sociales du 20 septembre 2002 (LOCAS - J 4 18) et art. 19 al. 1 et 2 du 
ROCAS). 
6. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si 
les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est dans le besoin 
et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée (ATF 125 V 201 
consid. 4a ; ATF 125 V 371 consid. 5b et les références). 
Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 
notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être 
considérées comme sérieuses, de sorte qu'une partie disposant des moyens 
nécessaires renoncerait, après mûre réflexion, à s'y engager en raison des frais 
auxquels elle s'exposerait. Le procès ne l'est en revanche pas lorsque les chances de 
succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les perspectives de 
succès ne sont que légèrement inférieures (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 
ATF 128 I 225 consid. 2.5.3 et la référence). Dans tous les cas, les chances de 
succès ne peuvent pas être déniées lorsque la démarche pose des questions 
complexes et que son issue apparaît incertaine (ATF 124 I 304 consid. 4b). 
L'autorité procédera à une appréciation anticipée et sommaire des preuves, sans 
toutefois instruire une sorte de procès à titre préjudiciel (ATF 124 I 304 consid. 2c). 
Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 
doit être tranché d'après les circonstances concrètes objectives et subjectives. 
Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans des 
circonstances semblables et dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le 
besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que l'intéressé 
n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que l'intérêt au 
prononcé d'un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent 
(ATF 103 V 46 consid. b ; ATF 98 V 115 consid. 3a ; cf. aussi ATF 130 I 180 
consid. 2.2 et les références). 
Une partie est dans le besoin lorsque ses ressources ne lui permettent pas de 
supporter les frais de procédure et ses propres frais de défense sans entamer les 
moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 


 
 
 
 
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consid. 2.5.1 et ATF 127 I 202 consid. 3b). Les besoins vitaux selon les règles de 
procédure se situent au-dessus de ce qui est strictement nécessaire et excèdent le 
minimum vital admis en droit des poursuites (ATF 118 Ia 369 consid. 4). Pour que 
la notion d’indigence soit reconnue, il suffit que le demandeur ne dispose pas de 
moyens supérieurs aux besoins normaux d’une famille modeste (RAMA 1996 
p. 208 consid. 2). Les circonstances économiques au moment de la décision sur la 
requête d'assistance judiciaire sont déterminantes (ATF 108 V 265 consid. 4). 
Ces conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont applicables à l'octroi de 
l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition (Revue de 
l'avocat 2005 n. 3 p. 123), respectivement de décision. 
7. Toutefois, dans la procédure non contentieuse d'instruction d’une demande de 
prestations de l'assurance sociale, il n’y a pas de droit à l’assistance juridique 
lorsque les prestations requises sont octroyées à l’issue d’une procédure normale 
d’instruction (RCC 1989 p. 344 consid. 5b). Par conséquent, le droit à l’assistance 
gratuite d’un avocat en procédure d’instruction n’entre en considération qu’à titre 
exceptionnel (Pratique VSI 2000 p. 166 consid. 2b). Aussi, les conditions d’octroi 
de l’assistance juridique dans la procédure administrative doivent être examinées au 
regard de critères plus sévères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_297/2008 du 
23 septembre 2008 consid. 3.3). 
L'assistance par un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est 
fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent 
son assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le représentant 
d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de 
confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF 132 V 200 
consid. 4.1 et les arrêts cités). À cet égard, il y a lieu de tenir compte des 
circonstances du cas d'espèce, de la particularité des règles de procédure 
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en cours. En 
particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de droit et de 
l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa 
capacité de s'orienter dans une procédure (Revue de l'avocat 2005 n. 3 p. 123). Dès 
lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance de représentants 
d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes de 
confiance œuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance 
d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (Revue de l’avocat 2005 n. 3 p. 123). En 
règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire lorsque la procédure est 
susceptible d'affecter d'une manière particulièrement grave la situation juridique de 
l'intéressé (ATF 130 I 180 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_297/2008, 
op. cit., consid. 3.3). 
8. a. Un litige sur le droit éventuel à une rente d'invalidité n'est pas susceptible 
d'affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé; en 
revanche, il a une portée considérable (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 5.2.1, I 319/05 du 14 août 2006 consid. 4.2.1 et 


 
 
 
 
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- 13/16 - 
I 75/04 du 7 septembre 2004 consid. 3.3 [résumé in: REAS 2004 p. 317]). La 
nécessité de l'assistance gratuite ne peut donc être admise d'emblée, mais n'existe 
que lorsque à la relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou 
des questions de droit, à laquelle le requérant n'est pas apte à faire face seul 
(cf. ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1). 
b. En l'espèce, le recourant sollicite l'assistance juridique après réception du rapport 
d’expertise du 20 juin 2017 faisant suite au renvoi de la cause par la chambre de 
céans pour instruction complémentaire. Il fait grief aux experts de ne pas avoir 
comparé son état de santé, respectivement sa capacité de travail entre la décision 
d’octroi de rente et ladite expertise. 
Au vu de la jurisprudence susmentionnée, la nature du litige concernant le droit à 
une rente d’invalidité ne permet pas d’admettre que la situation juridique du 
recourant est susceptible d’être touchée gravement, de sorte que l’assistance 
juridique n’apparaît pas d’emblée comme nécessaire. Contrairement à ce que 
soutient le recourant, la procédure d’instruction est normale, puisqu’à la suite de 
l’arrêt de la chambre de céans du 30 août 2016 renvoyant la cause à l’intimé pour 
compléter l’instruction médicale du dossier sur divers points, notamment sur les 
nouveaux diagnostics posés par les divers médecins, l’intimé a mis en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire en communiquant au recourant le nom du centre 
d’expertise, les questions posées aux experts et le nom de ces derniers, puis il lui a 
transmis le rapport d’expertise, selon la procédure habituelle. Le fait que l’intimé 
n’ait pas encore émis une nouvelle décision quinze mois après l’arrêt de renvoi n’a 
rien d’extraordinaire au vu de la mise en œuvre de l’expertise pluridisciplinaire. 
Dès lors, il convient d'examiner si, concrètement, l’appréciation de la valeur 
probante de l’expertise pluridisciplinaire et de la modification de l’état de santé du 
recourant, respectivement de sa capacité de travail entre la décision d’octroi d’une 
rente entière d’invalidité et la date de l’expertise, la date de cet éventuel 
changement, la nécessité ou non d’un motif de révision pour procéder à une 
révision de la rente d’invalidité au regard des diagnostics retenus après expertise 
pluridisciplinaire entraînent des difficultés telles, d'un point de vue objectif, que le 
recours à un avocat se justifie. 
Sur le plan médical, se posent les questions des troubles et diagnostics 
incapacitants, de la détermination de la capacité de travail du recourant dans une 
activité adaptée tenant compte de ses limitations fonctionnelles, de l’évolution de 
son état de santé et de sa capacité de travail entre la date de la décision d’octroi de 
rente et celle de l’expertise. Contrairement à ce que soutient l’intimé, l’état de fait 
est complexe sur le plan médical puisque la chambre de céans a dû lui renvoyer le 
dossier pour instruction complémentaire au vu des avis médicaux divergents émis 
par les médecins et experts sur le point de savoir si les nombreux troubles dont 
souffre le recourant sont incapacitants, respectivement dans quelle mesure, et s’ils 


 
 
 
 
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relèvent de la sphère somatique ou psychique ou des deux (cf. ATAS/677/2016 
consid. 5b et c). 
Le rapport d’expertise de la CRR du 20 juin 2017 retient une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée en raison 
principalement des troubles des épaules et du poignet gauche, ainsi que des 
lombalgies, sans toutefois indiquer depuis quand la capacité de travail est nulle 
dans l’activité habituelle, respectivement de 50 % dans une activité adaptée. Sur le 
plan juridique, la question de l’évaluation de la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée ne présente pas de difficultés rendant nécessaire 
l’assistance d’un avocat et peut être appréciée par ses divers médecins. Toutefois, le 
recourant fait grief aux experts de ne pas avoir comparé son état de santé entre la 
date de la décision d’octroi de rente et celle du rapport d’expertise. Or, il s’agit 
d’une question juridique prépondérante (cf. ATF 125 V 369 consid. 2), qui doit 
permettre de déterminer si, depuis l’octroi de la rente d’invalidité, il y a eu une 
modification sensible de l’état de santé ou de ses conséquences sur la capacité de 
gain – auquel cas la rente peut être révisée (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5) –, ou s’il s’agit d’une nouvelle évaluation du cas alors 
que les circonstances sont demeurées inchangées – auquel cas la rente ne peut pas 
être révisée (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Par conséquent, la question de savoir si les conditions 
de révision du droit à la rente sont réalisées est une notion juridique complexe 
nécessitant des connaissances en droit des assurances sociales spécifiques afin de 
pouvoir distinguer ces deux cas de figure. Par ailleurs dans le cas du recourant, 
l’intimé considère que la rente initiale a été accordée en raison d’un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, soit une 
situation permettant un réexamen de la rente et une réduction de celle-ci sans que 
les conditions d’une révision ne soient remplies (dispositions finales lettre a de la 
6ème révision de la LAI). Or, le prononcé du 17 décembre 2003 allouant la rente 
entière d’invalidité ne donne aucun renseignement sur l’atteinte à la santé 
entraînant une incapacité de travail totale dès le 28 septembre 1998. De plus, les 
rapports médicaux de l’époque mentionnent tantôt des troubles somatiques à 
l’origine 
de 
l’invalidité 
(lombalgies, 
amyotrophie 
du 
quadriceps 
droit, 
périarthropathie), tantôt des troubles psychiques (trouble mixte de la personnalité à 
traits quérulents et anankastiques), étant précisé que l’intimé semble avoir accordé 
dans un premier temps une demi-rente d’invalidité sur la base des troubles 
somatiques avant d’annuler son prononcé et d’allouer une rente entière d’invalidité. 
En outre, le Dr N______, qui traite le recourant depuis mars 2004, conteste 
l’existence tant d’un trouble somatoforme douloureux persistant que des troubles de 
la personnalité quérulente et anankastique, en motivant son point de vue de façon 
circonstanciée, appréciation que semble d’ailleurs confirmer le dernier rapport 
d’expertise de la CRR. En effet, ce dernier ne retient aucun de ces diagnostics, sans 
qu’il ne soit possible à la lecture dudit rapport de savoir s’il s’agit d’une 
amélioration de l’état de santé du recourant ou si ces diagnostics n’existaient pas 


 
 
 
 
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lors de l’octroi de la rente. Enfin, le SMR considère que le rapport de la CRR a une 
entière valeur probante alors que des questions médicales restent non résolues, et 
fixe la date de la capacité de travail de 50 % à partir de l’année 2013 au motif qu’il 
y aurait eu une amélioration de l’état psychique du recourant à ce moment-là, ce qui 
ne ressort pas du rapport du psychiatre traitant. Au vu de ces divers éléments, les 
circonstances exceptionnelles justifiant l’assistance d’un avocat sont réalisées. 
Au surplus, les parties s’accordent à juste titre sur les chances de succès du 
recourant et son indigence. En effet, dans la mesure où le rapport d’expertise ne se 
prononce pas sur la modification de l’état de santé du recourant depuis la décision 
d’octroi de rente jusqu’à l’examen par les experts, respectivement sur l’existence 
des troubles psychiques à la date de la décision d’octroi de rente et sur la date à 
partir de laquelle la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée est de 
50 %, il manque des éléments médicaux indispensables pour statuer sur les 
conditions d’une modification de la rente et pour réviser cette dernière. Par ailleurs, 
le recourant bénéficie de l’aide sociale. 
En définitive, la difficulté relative du cas, ainsi que la complexité de l'état de fait et 
des questions de droit nécessitent l’assistance d’un avocat déjà au stade de la 
procédure d’instruction de la procédure de révision. En effet, le recourant n'est pas 
apte à y faire face seul ou avec l’aide d’un assistant social ou de son médecin 
traitant, car ceux-ci ne disposent pas des connaissances juridiques requises pour 
vérifier que l’administration traite son cas en conformité avec la jurisprudence. 
Aussi se trouve-t-on en présence de circonstances exceptionnelles rendant 
objectivement 
nécessaire 
l'assistance 
d'un 
avocat 
durant 
la 
procédure 
administrative. 
Étant donné que toutes les conditions cumulatives requises pour l’octroi de 
l’assistance juridique sont réalisées, il y a lieu de mettre le recourant au bénéfice de 
celle-ci au stade de la procédure administrative et ce dès le 31 août 2017. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 18 octobre 2017 
sera annulée. 
Le recourant étant représenté par un avocat et obtenant gain de cause, une 
indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Selon l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de contestations 
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI est soumise à des frais de 
justice. Toutefois, le litige ne portant pas sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’AI, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 69 al. 1bis LAI a contrario). Pour le 
surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 18 octobre 2017. 
3. Dit que le recourant a droit à l’assistance juridique pour la procédure administrative 
depuis le 31 août 2017. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-. 
5. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le