ge_gerichte · ATA/47/2012 · 2012-01-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2673/2011-FORMA 
ATA/47/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 janvier 2012 
1ère section 
dans la cause 
 
Madame K______ 
représentée par ses parents, Madame et Monsieur K______ 
contre 
 
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE 
 
 
 


- 2/9 - 
 
A/2948/2010 
 
 
EN FAIT 
1. 
Madame K______, née le ______ 1993, a suivi sa scolarité obligatoire 
secondaire au cycle d’orientation de X______. 
2. 
A l’issue de sa 9ème année lors de l’année scolaire 2008-2009, elle a été 
promue par tolérance. 
3. 
Ne remplissant toutefois pas les critères d’admission à l’école de culture 
générale (ci-après : l’ECG), elle a suivi en 2009-2010, au sein de l’école Z______, 
une année de transition préparatoire à l’ECG, au terme de laquelle elle remplissait 
les conditions lui permettant de poursuivre sa scolarité au sein de cette école. 
4. 
A la rentrée 2010, Mme K______ a ainsi pu rejoindre l’ECG. 
5. 
Le 2 novembre 2010, son bulletin scolaire indicatif et intermédiaire 
présentait une situation d’échec. 
 
Elle totalisait cinq moyennes insuffisantes, une somme des écarts négatifs à 
la moyenne de 3,7 ; sa moyenne générale s’élevait à 3,5. 
 
Son responsable de groupe relevait par ailleurs ce qui suit : 
« K______ est pour l’instant très loin des objectifs et des exigences de l’école ! La 
réussite de cette année passe obligatoirement par une remise en question de sa 
manière de travailler en classe et à la maison. Je ne doute pas des capacités de 
K______ à réussir, mais elle doit absolument s’en donner les moyens grâce à un 
travail sérieux et régulier ». 
6. 
A l’issue de la première période, soit en janvier 2011, Mme K______ était 
toujours non promue. 
 
Elle totalisait six moyennes insuffisantes et une somme des écarts négatifs à 
la moyenne de 3,9. Sa moyenne générale s’élevait à 3,7. 
 
En outre, elle présentait vingt absences motivées, quatre arrivées tardives, 
six devoirs non faits, un oubli et deux renvois. 
 
Sous la rubrique « observations », il était mentionné ce qui suit : 
« K______ est pour l’instant très loin de la promotion ! Elle doit changer 
radicalement de méthode de travail pour se donner les moyens de réussir. Je suis 
convaincu qu’elle a les capacités d’inverser la tendance. K______ doit aussi 
réfléchir à son attitude en classe et réaliser que les bavardages nuisent à ses 
apprentissages ». 


- 3/9 - 
 
A/2948/2010 
 
 
7. 
Par pli du 21 janvier 2011, la doyenne de l’ECG a informé les parents de 
Mme K______ de la situation d’échec de cette dernière. Il était indispensable 
qu’elle fournisse un sérieux effort pour compenser ses notes insuffisantes. Un 
travail régulier en classe comme à la maison était nécessaire pour assurer la 
promotion à la fin d’année. Il était rappelé que l’école offrait aux élèves une 
infrastructure d’aide et de soutien, notamment des dépannages. 
 
Le courrier contenait en outre la « remarque importante » suivante : 
« Le redoublement d’une année scolaire n’est pas une mesure automatique à 
l’Ecole de culture générale. En effet, cette mesure n’est octroyée qu’aux élèves 
ayant démontré, durant toute l’année, une attitude générale positive prouvant ainsi 
leur motivation pour une poursuite des études dans notre école. 
Sont notamment pris en compte : l’assiduité aux cours (absences non motivées), 
l’application scolaire (travail et attitude en classe, devoirs) et le comportement ». 
8. 
A l’issue de l’année scolaire, Mme K______ s’est derechef trouvée en 
situation de non-promotion. 
 
Elle totalisait six moyennes insuffisantes et une somme des écarts négatifs à 
la moyenne de 4,9. Sa moyenne générale s’élevait à 3,6. 
 
En outre, elle cumulait désormais trente-cinq absences motivées, sept 
absences non motivées, huit arrivées tardives, seize devoirs non faits, trois oublis 
et cinq renvois. 
9. 
Mme K______ a sollicité l’autorisation de redoubler son année, dans un 
courrier daté du 19 juin 2011, pour « accomplir toutes les choses qu’[elle n’avait] 
pas atteinte cette année » (sic). Ayant envie depuis son enfance de passer son 
certificat fédéral de capacité dans le domaine de la santé, elle promettait « d’avoir 
un bon comportement et des bulletins corrects ». 
10. 
Le 21 juin 2011, l’ECG a adressé à Mme K______ son bulletin scolaire 
constatant son échec et contenant la mention « Non admise à redoubler – Doit 
quitter ». 
11. 
Par prononcé du 30 juin 2011, l’ECG a refusé d’autoriser Mme K______ à 
redoubler sa première année. 
 
Le conseil de classe, puis le conseil de direction, avaient examiné 
attentivement son dossier scolaire. Il n’était pas possible de donner une réponse 
favorable à la demande de redoublement. Les résultats de Mme K______ étaient 
très faibles dans de nombreuses disciplines. Les enseignants avaient souligné son 
manque de travail et son attitude souvent dérangeante en classe. Elle n’avait pas 
su s’impliquer cette année et ne semblait pas motivée par ses études à l’ECG. 


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Les voie et délai de recours auprès de la direction générale de 
l’enseignement postobligatoire (ci-après : la DGPO) étaient indiqués. 
12. 
Début juillet 2011, Mme K______ a recouru auprès de la DGPO, sollicitant 
d’être autorisée à redoubler. 
 
Elle avait eu un début d’année difficile, suite à une opération des ligaments 
croisés en août 2010. Elle avait énormément souffert et n’avait donc pu se 
consacrer correctement à ses études ; elle n’avait réussi à rattraper ses retards. Elle 
avait alors été très démotivée. Elle souhaitait activement refaire sa première année 
pour pouvoir combler son manque de connaissance et poursuivre ses études. Son 
comportement et ses bulletins seraient à l’avenir irréprochables. 
13. 
Dans sa décision du 25 août 2011, la DGPO a rejeté le recours de 
Mme K______. 
 
Elle n’avait pas suivi les cours de manière régulière, ayant cumulé, sur 
l’année, quarante-deux heures d’absence, dont sept non motivées. Son attitude en 
classe n’était également pas adéquate. En plus d’être extrêmement bavarde, ses 
enseignants avaient relevé chez elle un manque de travail et de concentration. Il 
était probable que l’opération médicale subie en août 2010 ait pu avoir une 
influence sur son moral. Par la suite toutefois, aucune amélioration des résultats 
n’était survenue. Ceux-ci avaient même, pour une grande partie, connu une baisse. 
Des lacunes et un manque d’intérêt constituaient un obstacle réel pour la suite de 
sa scolarité. Les résultats obtenus et les commentaires des maîtres démontraient 
clairement qu’elle n’avait pas atteint les buts assignés à la filière de culture 
générale. Le pronostic de réussite semblait faible. 
 
Ce prononcé contenait l’indication des voie et délai de recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 
14. 
Par acte du 2 septembre 2011 posté le même jour, Mme K______, 
représentée par ses parents, a saisi la chambre administrative d’un recours contre 
cette décision. Elle conclut à ce qu’il lui soit donné « une seconde chance ». 
 
Ses absences étaient motivées par le fait qu’elle avait dû se rendre à de 
nombreux rendez-vous médicaux, suite à une opération des ligaments croisés du 
genou ayant connu par la suite des complications. Nonobstant le fait qu’elle avait 
porté une attelle pendant deux mois puis des béquilles pendant trois mois, elle 
avait participé à tous ses cours. 
 
Le nombre de ses notes en dessous de la moyenne était passé de huit à la fin 
de la première période à six en fin d’année. Un effort avait donc été fait, étant 
rappelé qu’elle avait énormément souffert suite à son opération (douleurs et 
difficulté dans sa mobilité). 


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Ses parents n’avaient eu aucune nouvelle avant la fin de l’année. Ils 
pensaient donc que « tout allait bien ». 
15. 
Dans ses observations du 12 octobre 2011, la DGPO a conclu au rejet du 
recours, persistant dans les termes de sa décision. 
16. 
Mme K______ a répliqué le 21 octobre 2011. 
 
Elle contestait les absences non motivées lui étant reprochées lors du second 
semestre. Elle avait à chaque fois transmis un certificat médical, parfois en retard, 
mais l’école avait refusé de les enregistrer. Ses enseignants n’avaient pas respecté 
leur engagement de prendre contact téléphoniquement avec ses parents en cas de 
difficultés. Chaque enfant pouvait avoir une année scolaire un peu difficile et se 
remettre en question pour pouvoir la refaire et avoir un bon niveau par la suite. 
17. 
Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par avis du 
27 octobre 2011. 
EN DROIT 
1. 
 
La recourante est devenue majeure le 7 décembre dernier, soit en cours de 
procédure. Le présent arrêt lui sera donc directement notifié. 
2. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est à cet 
égard recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05) et 30 du règlement de l'enseignement secondaire du 
14 octobre 1998 - RES - C 1 10.24 ; 62 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
3. 
 
Il convient préalablement d’examiner la recevabilité du recours au regard de 
l’art. 65 LPA. 
 
 
Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. En outre, il doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des 
moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. La 
jurisprudence relative à cette disposition a été récemment rappelée à 
l’ATA/596/2011 du 20 septembre 2011, consid. 2 ss, auquel on peut donc se 
référer. En bref, le fait que des conclusions formelles ne ressortent pas 
expressément de l’acte de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, 
pourvu que la chambre et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les 
fins du recourant. 
 
 
En l’espèce, la recourante, qui comparaît en personne, n’a pas pris de 
conclusions formelles, se limitant à demander à la chambre de céans qu’elle lui 


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donne « une deuxième chance ». Son acte de recours se résume en effet à une 
lettre rappelant de façon toute générale l’objet du présent litige. Elle n’a par 
ailleurs produit aucune pièce si ce n’est la décision attaquée. Cela étant, l’on peut 
déduire des termes utilisés que la recourante conclut à l’annulation de la décision 
attaquée, estimant qu’un redoublement doit lui être autorisé. Dans ces 
circonstances, il convient d’entrer en matière. 
4. 
 
La chambre applique le droit d'office. Elle ne peut pas aller au-delà des 
conclusions des parties, sans toutefois être liée par les motifs invoqués (cf. art. 69 
LPA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(P. MOOR/E. POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 300 ss.). Le recours 
peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre n’a toutefois pas compétence pour 
apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi 
(art. 61 al. 2 LPA) et non réalisée en l’espèce. 
5. 
 
La recourante fait valoir, en substance, que l’autorité intimée aurait dû 
l’autoriser à répéter sa première année, se plaignant de ce que l’opération 
médicale subie en août 2010 n’aurait pas été suffisamment prise en considération. 
 
a. 
Selon l’art. 44A de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 
(LIP – C 1 10), l’ECG appartient à l’enseignement secondaire pour la scolarité 
secondaire II. Ce degré assure un enseignement général et professionnel. Dans la 
continuité des objectifs du degré secondaire I, il permet aux élèves d'approfondir 
et d'élargir les savoirs et les compétences acquis pendant la scolarité obligatoire. Il 
dispense une formation de culture générale solide et complète, doublée, dans les 
écoles professionnelles, d'une formation théorique et pratique spécialisée. Les 
certificats délivrés au degré secondaire II garantissent l'accès aux filières de 
formation du degré tertiaire ou à la vie professionnelle. Le degré secondaire II 
prend des mesures facilitant, cas échéant, le changement de filières en cours de 
formation et l'accès aux formations tertiaires ne relevant pas des hautes écoles 
(art. 44 al. 2 LIP). 
 
b. 
L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’Etat le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres. Sur cette base, le 
Conseil d’Etat a adopté le RES. A teneur de l’art. 22 RES, l’orientation des élèves 
constitue une part importante de la mission de l’école ; dans cette optique, la 
direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres ou 
maîtresses de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut autoriser un élève non promu à répéter l’année. Il est tenu compte 
des circonstances qui ont entraîné l’échec, de la fréquentation régulière des cours 
et du comportement adopté par l’élève durant l’année. 


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c. 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation (ATA/634/2001 du 9 octobre 2001, consid. 10), dont la chambre ne 
censure que l’abus ou l’excès (cf. consid. 4 supra). Ainsi, alors même que 
l'autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les 
restreignent, dont la violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa 
liberté conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir 
lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances 
pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d'inégalité 
de traitement et appliquer le principe de proportionnalité (P. MOOR, Droit 
administratif, vol. I : Les fondements généraux, 1994, p. 376 ss et les références 
citées). 
 
 
En l’espèce, il ressort de la décision attaquée que la recourante n’a pas suivi 
les cours de manière régulière, ayant cumulé, sur l’année, quarante-deux heures 
d’absence, dont sept non motivées. Son attitude en classe n’était également pas 
adéquate. En plus d’être extrêmement bavarde, ses enseignants avaient relevé 
chez elle un manque de travail et de concentration. Il était probable que 
l’opération médicale subie en août 2010 ait pu avoir une influence sur son moral. 
Par la suite toutefois, aucune amélioration des résultats n’était survenue. Ceux-ci 
avaient même, pour une grande partie, connu une baisse. Des lacunes et un 
manque d’intérêt constituaient un obstacle réel pour la suite de sa scolarité. Les 
résultats obtenus et les commentaires des maîtres démontraient clairement qu’elle 
n’avait pas atteint les buts assignés à la filière de culture générale. Le pronostic de 
réussite semblait faible. 
 
 
Ces motifs sont pertinents et relèvent tous de l’art. 22 RES. Certes, il n’est 
pas en soi déterminant que la recourante ait manqué quarante-heures de cours 
durant l’année, dès lors que ce nombre peut certainement s’expliquer par 
l’opération médicale subie en août 2010 (dont il est toutefois surprenant qu’elle 
n’ait pas fait état dans sa demande initiale du 19 juin 2011) et que seules sept 
d’entre elles seraient non motivées. Il n’en reste pas moins que le comportement 
adopté (manque de motivation, arrivées tardives, nombreux devoirs non faits, 
oublis et renvois) - de surcroît marqué par une péjoration lors du second semestre, 
alors que la recourante (comme ses parents, à qui en outre les bulletins scolaires 
ont été soumis pour signature) avait été expressément rendue attentive à la 
nécessité d’en changer en milieu d’année -, couplé à l’ampleur de l’échec et de ses 
lacunes, permettait à l’autorité intimée de refuser de l’autoriser à répéter son 
année sans mésuser de son pouvoir d’appréciation. Cela étant, force est de 
constater que l’opération médicale et ses conséquences ne sauraient prévaloir au 
point de reléguer au second plan ces éléments. En tout état, il n’est pas allégué 
sérieusement, ni plus démontré, que la conférence des maîtres ou son responsable 
de groupe aurait à tort refusé de proposer à la direction de l’autoriser à répéter son 
année ou encore qu’elle se serait trouvée dans un cas exceptionnel ayant 
commandé à la direction de le faire spontanément. Subséquemment, la décision 


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attaquée, qui repose sur des motifs clairement identifiés et objectifs, ne viole pas 
l’art. 22 RES. Le moyen, infondé, doit donc être rejeté. 
6. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de procédure 
de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 87 LPA). 
 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 septembre 2011 par Madame K______ contre 
la décision de la direction générale de l’enseignement secondaire du 25 août 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux art. 113 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame C______ K______ et Monsieur 
M______K______, représentant leur fille, Madame K______, ainsi qu’au département 
de l’instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Verniory, juge, M. Jordan, juge suppléant. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :