ge_gerichte · ATA/648/2026 · 2026-06-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2204/2026-FORMA 
ATA/648/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 juin 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Rodrigo DOMINGOS DA SILVA, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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A/2204/2026 
EN FAIT 
A. a. Par décision sur opposition du 25 août 2025, la faculté des sciences (ci-après : la 
faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) a confirmé l’élimination 
de A______ (ci-après : l’étudiante) du programme d’études de Bachelor en 
biologie. 
b. Par décision du 8 octobre 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
doyenne de la faculté (ci-après : la doyenne) a reconsidéré la décision du 
25 août 2025 et levé l’élimination de la précitée du programme d’études de 
Bachelor en biologie. Elle était réimmatriculée et réadmise au semestre d’automne 
2025-2026, avec les modalités de reprise et de poursuite de son cursus d’études 
suivantes : elle bénéficiait d’une troisième et dernière tentative dérogatoire pour 
l’examen de « Développement animal » et son délai d’études était repoussé à l’issue 
de la session d’examens d’août-septembre 2026. 
c. Par courriel du 16 octobre 2025, le secrétariat des étudiants de la faculté a 
confirmé qu’elle devait valider son examen de « Développement animal » ainsi que 
sa troisième année durant les semestres d’automne 2025 et printemps 2026. 
d. Le 16 janvier 2026, l’étudiante a formé une demande d’aménagement du cursus 
en études à temps partiel dès le semestre de printemps 2026. Cette demande reposait 
sur des motifs médicaux. 
e. Par courriel du 10 février 2026, la faculté a répondu que l’organisation de son 
plan d’études serait déterminée semestre par semestre. 
f. Le 8 mars 2026, l’étudiante a signé un nouveau plan d’études, selon lequel elle 
devait passer les examens de « Développement animal », « Évolution Printemps », 
« Comprendre l’évolution », « Microbiologie générale II » et « Élément 
d’endocrinologie moléculaire » à la session de printemps 2026. D’autres examens 
devaient être présentés aux semestres d’automne 2026 et printemps 2027 (dont 
l’examen « BMC ») et les travaux pratiques obligatoires au printemps 2026. 
B. a. Au cours du mois de mai 2026, l’étudiante a sollicité sa désinscription aux 
examens de « Développement animal » et de « BMC » pour le semestre de 
printemps. 
b. Par courriel du 1er juin 2026, le secrétariat des étudiants de la faculté a informé 
l’étudiante que sa demande de retrait pour l’examen « Développement animal » 
était refusée. Lors d’un entretien du 23 février 2026, il lui avait été demandé de 
mettre la priorité sur cet examen de deuxième année, lequel devait être validé avant 
les cours de troisième année. Le retrait de l’examen « BMC » était en revanche 
accepté. 
c. Par courriel du 2 juin 2026, la conseillère académique de la faculté a précisé 
qu’elle pouvait passer l’examen « Développement animal » en septembre 2026, 


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mais que, dans ce cas, elle n’était pas autorisée à passer les examens de troisième 
année en juin 2026. 
d. Par courriel des 4 et 5 juin 2026, la faculté a confirmé son retrait des examens 
« Développement animal », « BMC » et « Évolution Printemps ». Le plan d’études 
qu’elle avait signé le 8 mars 2026 n’ayant pas été suivi, il était rendu caduc, de 
même que la dérogation exceptionnelle qu’il impliquait. L’étudiante était par 
conséquent soumise à son règlement de titre, lequel prévoyait qu’à l’exception des 
cours à choix libre, la troisième année ne pouvait être commencée avant la réussite 
de la deuxième année. 
e. Le 8 juin 2026, l’étudiante a formé opposition à la décision communiquée par 
courriels des 4 et 5 juin 2026. Elle a requis, à titre de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles, sa réinscription immédiate, respectivement son autorisation 
provisoire de se présenter à l’examen d’« Évolution Printemps » du 11 juin 2026, 
ainsi que sa réinscription immédiate, respectivement son autorisation provisoire de 
se présenter à l’examen de « Microbiologie générale II » du 26 juin 2026. Sur le 
fond, elle a sollicité l’annulation de la décision entreprise et à ce qu’elle reste 
autorisée à présenter l’examen « Développement animal » à la session 
d’août-septembre 2026. 
f. Par courrier du 9 juin 2026, la doyenne a confirmé le retrait de l’examen 
« Développement animal » au semestre de printemps 2026. L’étudiante n’était pas 
autorisée à se présenter à d’autres examens de troisième année que celui 
d’« Introduction à la médecine légale » avant d’avoir validé sa troisième année. 
C. a. Par acte du 15 juin 2026, A______ a recouru devant la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, 
concluant à son annulation. À titre superprovisionnel, elle a invité la chambre de 
céans à l’autoriser à se présenter à l’examen de « Microbiologie générale II » du 26 
juin 2026 et, à titre provisionnel, à être autorisée à se présenter à la session de 
rattrapage d’août-septembre 2026 aux examens de troisième année dont elle avait 
été désinscrite, soit notamment à l’examen « Évolution Printemps ». Elle a 
également invité la chambre de céans, sur mesures provisionnelles, à ordonner à la 
faculté de s’abstenir de toutes mesures académiques fondées sur la prétendue 
caducité du plan d’études du 8 mars 2026 jusqu’à droit connu sur l’opposition. 
La décision violait le principe de la protection de la bonne foi, l’interdiction du 
formalisme excessif et le principe de la proportionnalité. 
b. Le 16 juin 2026, la recourante a produit l’intégralité des échanges de courriels 
avec la faculté. 
c. Par pli du même jour, la chambre administrative a rejeté la demande de mesures 
superprovisionnelles. 
d. Le 18 juin 2026, la doyenne a autorisé la recourante à se présenter à l’examen 
écrit du 26 juin 2026 de « Microbiologie générale II » ainsi qu’aux examens 
auxquels elle se serait inscrite pour la session d’août-septembre 2026, y compris 


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ceux de troisième année. La communication du résultat de ces examens ne serait 
transmise qu’au moment de la décision finale sur opposition (en cas d’issue 
favorable). 
e. Le 22 juin 2026, la recourante a conclu à ce que la chambre de céans entérine 
l’autorisation de l’autorité intimée, lui ordonne de procéder sans délai à sa 
réinscription administrative aux examens concernés, en particulier à l’examen de 
« Microbiologie générale II » du 26 juin 2026, lui ordonne de lui communiquer les 
résultats des examens présentés en temps utile pour lui permettre d’exercer ses 
droits à une séance de rattrapage et constate que son opposition déployait effet 
suspensif. Elle a également conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure. 
f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). La décision refusant 
l’effet suspensif ou des mesures provisionnelles étant une décision incidente, le 
délai de recours est de dix jours (art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), délai qui a été observé en 
l’occurrence. 
2. 
Devant la chambre de céans, l’autorité intimée a fait droit aux conclusions de la 
recourante visant à l’autoriser à se présenter à l’examen de « Microbiologie 
générale II » du 26 juin 2026 et à se présenter aux examens de troisième année dont 
elle avait été désinscrite lors de la session de rattrapage d’août-septembre 2026. Ces 
points ne sont dès lors plus litigieux. Cela suffit à donner satisfaction à la 
recourante, sans qu’il y ait lieu d’ordonner à l’autorité de procéder à sa réinscription 
effective aux examens concernés. 
3. 
Dans sa réplique, la recourante conclut encore à ce que la chambre de céans ordonne 
à l’intimée de lui communiquer les résultats des examens présentés en temps utile 
pour lui permettre d’exercer ses droits à une séance de rattrapage. 
3.1 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours, les conclusions 
du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'il invoque. L'objet du 
litige correspond objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui délimite son 
cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/355/2024 du 12 mars 
2024 consid. 1.4). 
3.2 La décision refusant des mesures provisionnelles étant une décision incidente, 
le recours contre celle-ci n’est recevable que si elle est susceptible de causer 
un dommage irréparable ou si l’admission du recours est susceptible de conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire 
longue et couteuse (art. 57 let. c LPA). 


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3.3 L’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405 ; 
ATA/941/2018 du 18 septembre 2018). 
3.4 En l’occurrence, la conclusion prise pour la première fois au stade de la réplique 
est irrecevable, car elle est exorbitante au présent litige. 
Même à considérer que sa conclusion constitue une demande de mesures 
provisionnelles formée dans le cadre du recours contre la décision incidente, 
celle-ci serait refusée, la recourante n’ayant pas rendu vraisemblable que la 
communication du résultat de ses examens au moment de la décision finale sur 
opposition serait de nature à lui causer un préjudice difficilement réparable. En 
l’état, rien ne laisse supposer que tel serait le cas. 
Le recours est partant admis, dans la mesure de sa recevabilité. Il sera donné acte à 
l’autorité intimée de son engagement à autoriser la recourante à se présenter à 
l’examen écrit du 26 juin 2026 de « Microbiologie générale II » ainsi qu’aux 
examens auxquels elle se serait inscrite pour la session d’août-septembre 2026, y 
compris ceux de troisième année. 
Le présent arrêt, qui met un terme au litige devant la chambre de céans, rend sans 
objet la demande de mesures provisionnelles. 
4. 
Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument et une indemnité de procédure 
de CHF 500.- sera allouée à la recourante (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
admet, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 15 juin 2026 par A______ 
contre la décision de la doyenne de la faculté des sciences de l’Université de Genève du 
9 juin 2026 ; 
annule la décision du 9 juin 2026 ; 
donne acte à la doyenne de la faculté des sciences de l’Université de Genève de son 
engagement à autoriser A______ à se présenter à l’examen écrit du 26 juin 2026 de 


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« Microbiologie générale II » ainsi qu’aux examens auxquels elle se serait inscrite pour 
la session d’août-septembre 2026, y compris ceux de troisième année ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à A______ à la charge de l’Université 
de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession de la recourante, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Rodrigo DOMINGOS DA SILVA, avocat de la 
recourante, ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. CARDINAUX 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :