ge_gerichte · ATAS/228/2007 · 2007-03-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Juliana BALDE et Valérie MONTANI, Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/549/2006 
ATAS/228/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 1er mars 2007 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée , MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Olivier CARRARD 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/549/2006 
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EN FAIT 
1. Madame P__________, de nationalité suisse, née le 1957 au Portugal, mère d'un 
enfant, est sans formation professionnelle. Arrivée en Suisse en 1981, elle a 
travaillé à partir de 1989 comme femme de ménage auprès de particuliers et de 
différentes sociétés. En 2001 et 2002, elle effectuait 55 heures de travail par 
semaine pour un montant annuel de 54'600.- fr. 
2. L'assurée présente depuis l'adolescence un syndrome du défilé thoracique bilatéral, 
opéré à gauche à l'âge de 20 ans. 
3. Selon un rapport établi en date du 6 mai 1998 par la Dresse A__________, 
spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et chirurgie de la main, 
l'assurée souffre depuis toujours de paresthésies lorsqu'elle doit travailler les bras en 
l'air. Cette symptomatologie n'a que peu changé au cours des années, en tout cas du 
côté droit. Elle a peut-être même été aggravée par l'intervention qui a été pratiquée 
du côté gauche : depuis lors, la patiente n'a plus pu dormir sur le côté, qu'il s'agisse 
du gauche ou du droit. La journée, ses deux bras lui paraissaient fréquemment 
lourds et fatigués. Selon la Dresse A__________, les plaintes de sa patiente étaient 
tout à fait précises et reproductibles et très probablement en relation avec la côte 
cervicale. Le médecin a émis l'opinion que s'il existait une pathologie fonctionnelle 
surajoutée, celle-ci n'avait qu'une importance relative. Une résection de la côte 
cervicale était recommandée. 
4. Il résulte du rapport établi le 7 août 2002 par le Dr B__________, neurologue 
FMH, que la symptomatologie liée à la côte cervicale bilatérale, en partie réséquée 
à gauche, s'est lentement aggravée et, qu'au plan neurographique deux anomalies 
sont apparues en ce sens. Il a proposé une nouvelle évaluation vasculaire et 
préconisé de demander un nouvel avis à la Dresse A__________. 
5. A compter du 11 septembre 2002, l'assurée a été dans l'incapacité totale de 
travailler. 
6. Dans son rapport du 7 octobre 2002, le Dr C__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et angiologie, a constaté la persistance du syndrome du défilé 
thoracique, sans répercussion permanente sur les axes vasculaires. Avant 
d'envisager une éventuelle reprise chirurgicale, il a proposé une physiothérapie 
spécifique, à intégrer dans un contexte de lombalgies également. 
7. Selon le Dr D__________, médecin traitant de l'assurée, spécialiste FMH en 
médecine interne, l'incapacité de travail totale depuis le 11 septembre 2002 de 
l'assurée se justifiait en raison d'une arthrose cervicale sévère, traitée par de la 
physiothérapie et de la médication. 


 
 
 
 
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8. Le 13 janvier 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), tendant à l'octroi d'une 
orientation professionnelle et/ou d'une rente. 
9. Dans son rapport daté du 28 janvier 2003, le Dr D__________ a indiqué suivre 
l'assurée depuis juin 1993. Les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité 
de travail étaient les suivants : syndrome du défilé thoracique bilatéral, résection 
d'une côte cervicale gauche à 20 ans avec un succès modeste, présence d'une côte 
cervicale également à droite, développement depuis quelques mois de douleurs 
vertébrales surajoutées, liées à de l'arthrose. Selon le Dr D__________, l'incapacité 
de travail de sa patiente était totale et définitive depuis le 12 septembre 2002; son 
état de santé allait en s'aggravant; sa capacité de travail ne pouvait pas être 
améliorée par des mesures médicales et des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées. 
Le médecin a en outre expliqué que, depuis plusieurs mois, l'assurée dormait très 
mal et n'avait qu'une seule position pour limiter son syndrome cervico-brachial 
droit douloureux, douloureux également du côté gauche. 
En 1994, il avait également noté des lombalgies liées à une sacralisation de L5 ainsi 
que des tensions musculaires de la région de la nuque dues aux mauvaises nuits et à 
l'apparition d'une arthrose cervicale. 
En 1997, une périarthrite des deux épaules s'y était ajoutée. 
En 2001, étaient au surplus apparues des douleurs polyarticulaires, sans signes 
d'atteintes rhumatoïdes, probablement liées à de l'arthrose au niveau des doigts, des 
mains, de la nuque, de la colonne dorsale, lombaire, genoux et chevilles. 
Le médecin a indiqué que la physiothérapie et les antidouleurs soulageaient un peu 
l'assurée. 
Le 
diagnostic 
différentiel 
était 
entre 
une 
arthrose 
(vérifiée 
radiologiquement au niveau de la nuque) et une fibromyalgie, moins probable. S'y 
ajoutait le syndrome de défilé thoracique bilatéral. En 2001, il avait constaté une 
tendinite de la hanche gauche, démontrée par ultrasonographie. Il a précisé que la 
patiente se limitait alors à son activité domestique et à faire en trois heures ce qui 
pouvait l'être en une seule. Elle ne pouvait plus faire de travaux de ménage 
rémunérés. 
10. Dans un rapport ultérieur daté du 13 février 2003, le Dr D__________ a confirmé 
que l'activité de femme de ménage était devenue trop pénible pour sa patiente et 
que l'on ne pouvait exiger d'elle qu'elle exerce une autre activité, étant précisé que 
sa patiente pouvait tout juste assurer le maintien de son propre ménage. Aucune 
mesure ne pouvait améliorer sa capacité de travail dans son activité habituelle. 
Selon le médecin, l'assurée pouvait certes s'agenouiller et incliner le buste en avant 
mais pas de façon prolongée; son fonctionnement intellectuel était normal; aucun 


 
 
 
 
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environnement n'était à éviter; la patiente pouvait en outre se baisser, se déplacer 
sur sol irrégulier ou en pente; l'alternance des positions assis/debout et la possibilité 
de marcher a été recommandée. Le médecin s'est dit dans l'incapacité d'évaluer les 
autres capacités fonctionnelles de sa patiente mais a estimé qu'une éventuelle 
reprise de travail n'était pas envisageable. 
11. En dates des 17 mars et 14 avril 2003, le Dr D__________ a confirmé que 
l'intéressée ne pouvait plus exercer son activité habituelle, qu'elle faisait son propre 
ménage, mais au ralenti. Les diagnostics motivant l'incapacité de travail étaient 
alors une tendinite du poignet droit, une arthrose cervicale sévère ainsi qu'un status 
après ablation d'une côte cervicale en 1977. 
12. En date du 2 septembre 2003, le Dr. E__________, médecin auprès du Service 
médical romand du Léman (ci-après SMR), après avoir résumé les rapports 
médicaux au dossier, a relevé que le Dr B__________ avait, dans son rapport du 7 
août 2002, proposé une nouvelle évaluation vasculaire et un nouvel avis auprès de 
la Dresse A__________, ce qui ne semblait pas avoir été fait. Le Dr E__________ 
a requis par conséquent des Drs F__________ et A__________ qu'ils examinent 
l'assurée. Le Dr B__________ devait notamment préciser si la pathologie 
dégénérative C4-C5-C6 avait des retentissements neurologiques objectivables. Par 
ailleurs, ce spécialiste ainsi que la Dresse A__________ devaient se prononcer sur 
la capacité résiduelle de l'assurée et ses limitations fonctionnelles. 
13. En date du 17 septembre 2003, le Dr. G__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales, a établi un rapport à la demande du médecin 
traitant de l'assurée. Il en découle que lors de la consultation du 12 août 2003, 
l'assurée se plaignait de douleurs aux mains, surtout à droite, ainsi qu'au poignet 
droit, de douleurs cervicales, de difficultés de sommeil, de fatigue matinale, d'un 
état de déprime traité par Seropram et de lombalgies chroniques récemment en 
augmentation. 
Le Dr G__________ a retenu à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la 
capacité de travail : un syndrome du défilé thoracique droit, des cervicalgies 
chroniques, des ténosynovites des fléchisseurs des doigts et de Quervain, un état de 
fatigue, des insomnies et une dépression. Il a également mentionné, à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : un status post-résection 
côte cervicale gauche et des lombalgies chroniques. 
Il a conclu que l'incapacité de travail à 100% semblait évidente. L'assurée souffrait 
de douleurs intenses multiples avec un fort retentissement sur sa santé générale 
(fatigue, insomnie et déprime). Le syndrome du défilé thoracique restait sans 
solution. Les ténosynovites palmaires et les lombalgies pouvaient être améliorées, 
mais pas dans un avenir proche. Selon lui, vu l'importance des symptômes en 
relation avec l'effort physique des membres supérieurs, il était difficile d'imaginer 


 
 
 
 
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un travail qui pourrait épargner l'assurée, sans scolarité avancée et sans formation 
professionnelle. A son avis, il n'était pas très utile d'engager l'assurée dans une 
réadaptation professionnelle. 
14. Dans son rapport du 23 octobre 2003, la Dresse A__________ a considéré que 
seules les brachialgies bilatérales prédominant à droite avaient une répercussion sur 
la capacité de travail de l'intéressée. Tel n'était en revanche pas le cas pour la côte 
cervicale à droite, le status après ablation d'une côte cervicale à gauche ainsi que la 
cervicarthrose 
prédominant 
dans 
l'espace 
C5-C6. 
Un 
examen 
médical 
complémentaire était cependant nécessaire. 
La Dresse A__________ a indiqué avoir revu la patiente en juin 2003, à la 
demande du médecin traitant, pour donner son avis quant à la capacité de travail; le 
médecin traitant admettait alors une incapacité de travail totale alors que deux 
experts, les Drs H__________ et I__________, avaient retenu une capacité 
résiduelle de 50%. 
La Dresse A__________ a indiqué que l'assurée présentait des douleurs des deux 
membres supérieurs dont l'origine n'était pas claire. Il n'y avait pas de pathologie 
sur l'axe veineux. L'examen neurologique montrait des anomalies liées à la 
présence de la côte cervicale. La Dresse A__________ a précisé qu'en principe les 
côtes cervicales n'entraînent pas de douleurs des épaules. Elles sont indolores, sauf 
si elles ont été opérées et qu'il y a des douleurs post-opératoires. Par contre, elles 
entraînent progressivement une atrophie de la musculature intrinsèque de la main, 
indolore. Les troubles neurologiques objectivés par le Dr B__________ étaient en 
relation avec cette côte cervicale et d'ici quelques années, la patiente présenterait 
une atrophie de la musculature intrinsèque. Une intervention chirurgicale ne 
modifierait pas, avec une grande vraisemblance, les plaintes fonctionnelles, telles 
que la lourdeur des bras, les fourmillements, etc. 
La Dresse A__________ a également relevé que les côtes avaient été présentes 
depuis toujours, que cela n'avait pas empêché l'assurée de travailler, que 
l'aggravation progressive n'était pas liée à une augmentation du volume de la côte 
ou à une compression augmentée et que les plaintes concernaient la totalité du 
membre supérieur et non pas strictement la musculature intrinsèque de la main. 
Selon elle, l'approche devait plutôt être conservatrice, associant relaxants, 
antidépresseurs et physiothérapie. 
S'agissant des capacité professionnelles de l'assurée, la Dresse A__________ a 
indiqué qu'elle ne la connaissait pas suffisamment pour répondre aux questions 
posées par l'OCAI. Elle a cependant relevé une discordance entre les éléments 
objectifs et l'importance de l'incapacité de travail. Elle a proposé que l'assurée soit 
soumise à une expertise pluridisciplinaire pour évaluer au mieux sa capacité 
résiduelle. 


 
 
 
 
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La Dresse A__________ a conclu qu'en tout état de cause, elle était plus proche de 
l'avis des Drs H__________ et I__________, qui retenaient une capacité de 50%, 
que de celui du Dr D__________, lequel admettait une incapacité totale. 
15. Dans son rapport du 27 octobre 2003, le Dr B__________ a rappelé avoir examiné 
en 1995, 1998 et 2002 l'assurée, qui souffrait d'un syndrome du défilé thoracique 
bilatéral lié à une côte cervicale dont la gauche avait été réséquée au Portugal avec 
des résultats jugés peu satisfaisants puisqu'il persistait une symptomatologie au 
membre supérieur gauche ainsi qu'une gêne lors de certaines postures, notamment 
pendant le sommeil. Il a précisé que l'évolution de la symptomatologie et sa 
description avaient été suffisamment claires et précises jusqu'en 1998. En 2002, la 
symptomatologie au membre supérieur restait compatible avec le diagnostic posé. 
Cependant, s'y ajoutaient une symptomatologie douloureuse au poignet droit ainsi 
que des douleurs épisodiques au niveau du cou qui lui paraissaient peu classiques. Il 
les considérait cependant comme une extension possible du syndrome du défilé 
thoracique. 
Lors de la consultation du 23 octobre 2003, l'assurée s'était plainte d'une 
symptomatologie multifocale, intéressant toutes les extrémités et le rachis, 
croissante, essentiellement douloureuse, souvent très subjective. Après avoir 
résumé le rapport du scanner pratiqué en juillet 2003 qui avait révélé l'existence 
d'une discarthrose importante en C5-C6 avec possible contact sur la moelle à ce 
niveau, le Dr B__________ a indiqué qu'à l'examen clinique, la patiente 
n'apparaissait jamais algique, ses mouvements restant harmonieux. Il a retenu 
également une symptomatologie liée à une réduction du pouls radial lors des 
manœuvres spécifiques à la recherche d'un syndrome du défilé thoracique ainsi que 
des réflexes particulièrement vifs aux quatre extrémités. Il n'a pas estimé nécessaire 
d'effectuer une examen neurophysiologique. 
Il a conclu que les plaintes de l'assurée étaient à tel point polymorphes, peu 
spécifiques, dégagées de toute concordance clinique qu'elles rendaient impossible 
l'établissement d'un schéma syndromique. Parmi les plaintes, certaines étaient 
compatibles avec le syndrome du défilé thoracique (par exemple les 
fourmillements, l'impression de lourdeur, de poids, de faiblesse des membres 
supérieurs plus particulièrement lors de certaines tâches). En ce qui concernait la 
vivacité des réflexes, cette dernière pouvait entrer très éventuellement dans le cadre 
d'une souffrance médullaire liée à la discopathie C5-C6, mais cela restait 
hypothétique dès lors qu'il n'y avait pas de signes pyramidaux plus francs, pas 
d'aréflexie d'ordre radiculaire ni de plainte anamnestique. 
Le Dr B__________ a dit comprendre l'avis de la Dresse A__________ qui ne 
voulait plus entrer en matière dans une éventuelle indication opératoire. Une telle 
intervention n'aurait aucune chance d'aboutir, vu les dispositions générales de la 
patiente. Tel était, selon lui, également le cas pour un éventuel contrôle 


 
 
 
 
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neurophysiologique: il fallait vraiment que ce syndrome s'aggrave très fortement 
pour tenter de recentrer la symptomatologie sur ce problème et espérer une 
amélioration après une intervention. Il a précisé que la question de savoir comment 
l'assurée était arrivée à présenter un pareil tableau restait obscure à ses yeux et il n'a 
pas caché sa totale incompréhension face à son problème. Il ne se voyait donc pas 
habilité à transiger sur la capacité de travail de l'intéressée, tout en précisant à cet 
égard qu'il ne suivait pas les conclusions auxquelles était parvenu le 
Dr G__________. 
16. En date du 23 décembre 2003, le Dr D__________ a confirmé les diagnostics de 
syndrome du défilé thoracique droit, cervicalgie chronique, tenosynovite des 
fléchisseurs des doigts et de Quervain, état de fatigue, insomnie et dépression. Il a 
émis un pronostic réservé quant à la capacité de travail de sa patiente. 
17. Dans son avis du 16 février 2004, le Dr E__________, du SMR Léman, s'est dit 
surpris des conclusions auxquelles était parvenu le Dr G__________ dans son 
rapport du 17 septembre 2003, à savoir une incapacité de travail totale pour des 
raisons médicales et non médicales. Il a fait remarque que l'assurée avait tout de 
même travaillé 55 heures par semaine pendant 2 ans et que, par ailleurs, les 
limitations fonctionnelles objectives étaient fort modestes. Enfin, le Dr 
E__________ a souligné que le Dr G__________ parlait de dépression mais sans 
l'étayer. En définitive, le Dr E__________ a préconisé la mise en place d'un 
examen bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 
18. Dans un rapport du 5 mai 2004, le Dr D__________ a expliqué que sa patiente 
souffrait depuis de nombreuses années de problèmes rhumatologiques, lesquels 
avaient débuté par un syndrome du défilé thoracique; la situation n'avait jamais été 
bonne malgré l'opération en 1976; le médecin a répété que, depuis plusieurs mois, 
des douleurs polyarticulaires étaient apparues, sans substrat anatomique bien clair, 
ce qui permettait d'évoquer un trouble somatoforme ou une fibromyalgie. 
19. Le 24 janvier 2005, l'assurée a été examinée par les Drs J__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, et K__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, auprès du SMR Léman. 
Il résulte de leur rapport, daté du 31 janvier 2005, que l'assurée se plaignait de 
douleurs permanentes, diurnes et nocturnes, qui s'étendaient à tout l'organisme et 
notamment à l'épaule gauche. Lorsque ces douleurs étaient trop importantes, elles 
provoquaient même des nausées. L'assurée effectuait quotidiennement des courses 
et préparait les repas. Sa vie sociale était riche, l'assurée étant liée à une voisine et 
fréquentant plusieurs amis. Le status vasculaire était compatible avec un syndrome 
du défilé thoracique bilatéral. Le status neurologique frappait par une espèce 
"d'hémisyndrome sensitif gauche" ne respectant aucun dermatome, avec même une 
anesthésie qualifiée de presque complète de tout le membre supérieur gauche. Il n'y 


 
 
 
 
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avait cependant notamment pas d'anomalie des réflexes, pas de signes pyramidaux. 
Ceci permettait d'affirmer que l'on avait affaire à un trouble fonctionnel de la 
sensibilité. 
Au status ostéoarticulaire, il y avait des troubles tout à fait discrets de la statique 
vertébrale, une limitation tout à fait discrète du rachis cervical et dorso-lombaire, en 
revanche, aucune anomalie au niveau des tendons notamment au niveau des mains 
et aucune limitation de mouvement. Il était constaté uniquement de multiples 
douleurs insertionnelles aux sites dits classiques de la fibromyalgie. Même si le 
syndrome du défilé thoracique n'était pas contestable, les plaintes énoncées par 
l'assurée débordaient largement de ce qui pouvait être attesté objectivement. Le 
tableau symptomatique présenté correspondait à une fibromyalgie. 
Les médecins ont indiqué n'avoir pas trouvé d'argument en faveur d'une 
ténosynovite de De Quervain, ni en faveur de ténosynovites des fléchisseurs des 
doigts - contrairement au Dr G__________. 
En outre, contrairement à ce qu'avait également constaté le Dr G__________, ils 
ont mis en évidence des douleurs touchant la totalité des sites dits classiques de la 
fibromyalgie. La longueur de l'évolution et la normalité objective du status clinique 
permettait d'exclure l'existence d'un rhumatisme inflammatoire quelconque. Au 
plan somatique, ils étaient confronté à un tableau douloureux chronique 
extrêmement protéiforme, alors que les constatations objectives étaient pauvres. 
Dans une optique objective de la situation, le respect de limitations fonctionnelles 
respectueuses des atteintes objectivement et dûment documentées permettait de 
définir une activité professionnelle exigible. 
Les examinateurs ont indiqué que, bien que les douleurs soient essentiellement 
axées sur les membres supérieurs, ceux-ci étaient en motricité constante, les mains 
et les doigts toujours en mouvement. Les gestes étaient harmonieux et ne 
montraient pas d'asymétrie. La thymie était souriante, enjouée. Du point de vue 
psychiatrique, la gestuelle était en contradiction complète avec le contenu du 
discours. La discordance entre le contenu du discours et la présentation clinique 
était frappante. Ainsi, l'assurée disait qu'elle ne pouvait pas enfiler ses bas, tout en 
exécutant le geste. La fatigue, qui avait été généreusement abordée durant 
l'entretien, n'avait absolument pas pu être objectivée, malgré une durée totale des 
examens sur plus de trois heures. L'assurée n'avait pas été dérangée par cette 
antinomie : il s'agissait d'un processus inconscient caractérisé par une perte partielle 
des fonctions normales d'intégration de la conscience de l'identité et du contrôle des 
mouvements corporels. Cela correspondait à un mécanisme mis en place pour 
échapper à des problèmes insolubles ou insupportables décrits sous le terme de 
troubles dissociatifs (CIM-10). Il n'y avait pas d'isolement social, pas de 
comorbidité psychiatrique et l'assurée démontrait une opposition vis-à-vis des 


 
 
 
 
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traitements conformes aux règles de l'art. La présentation clinique se faisait sur un 
mode ludique. 
Les examinateurs ont précisé que dans son rapport du 27 octobre 2003, le Dr 
B__________ avait bien illustré cette impression lorsqu'il faisait mention des 
plaintes à ce point polymorphes, peu spécifiques, dégagées de toute concordance 
clinique qu'il était impossible d'en dégager un schéma syndromique. Selon eux, les 
plaintes n'étaient pas médicales mais correspondaient à une emprise relationnelle 
liant l'assurée à son fils et à son mari. Le seul espoir pour débloquer la situation 
serait que l'assurée trouve une activité professionnelle qui puisse respecter les 
limitations fonctionnelles décrites par l'examen rhumatologique et échapper à ce 
mode relationnel. 
En conclusion, l'assurée ne souffrait pas d'une maladie psychiatrique portant 
atteinte à sa capacité de travail. Les diagnostics avec une répercussion sur la 
capacité de travail étaient: un syndrome du défilé thoracique bilatéral (G 54.0) - 
status après résection de la 1ère côte à gauche - et des troubles statiques et 
dégénératifs cervico-dorso-lombaires étagés. Les diagnostics sans répercussion sur 
la capacité de travail étaient : une fibromyalgie, des métatarsalgies bilatérales 
prédominant à gauche dans le cadre de troubles statiques plantaires et un trouble 
dissociatif (F44). 
Les examinateurs ont retenu les limitations fonctionnelles somatiques suivantes : 
pas de travail sollicitant les membres supérieurs à plus de 45° de flexion et 
d'abduction au niveau des épaules, ni de travail imposant le déploiement de force 
avec les membres supérieurs, notamment les mains, pas de travail imposant le 
maintien permanent de la tête dans la position immobile, nécessité de pouvoir 
alterner une fois par heure la position assise et la position debout, pas de 
soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 8 kg, pas de port régulier de 
charges d'un poids excédant 15 kg. 
Selon eux, depuis septembre 2002, la capacité de travail de l'assurée était complète 
dans une activité adaptée. Au vu des atteintes somatiques objectives, l'activité 
habituelle de femme de ménage n'était exigible qu'à 30%. 
20. Dans un avis daté du 8 février 2005, le Dr E__________ a rejoint les conclusions 
des Drs Jacques-Antoine J__________ et K__________. 
21. En date du 31 mars 2005, l'assurée a eu un entretien auprès de la Division de 
réadaptation professionnelle de l'OCAI afin d'examiner l'opportunité de mesures 
professionnelles. Il résulte du rapport de ladite division daté du 10 août 2005 que 
l'assurée a contesté pouvoir travailler à plein temps dans une activité adaptée, raison 
pour laquelle l'OCAI a renoncé à des mesures professionnelles et a procédé à 
l'évaluation théorique du degré d'invalidité. Pour ce faire, il a comparé le revenu 
que l'assurée aurait pu réaliser sans invalidité en 2003 (55'200.- fr.) à celui qu'elle 


 
 
 
 
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aurait pu obtenir dans une activité adaptée (41'292 fr. 15). Il a ainsi abouti à un 
degré d'invalidité de 25%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
22. Par décision datée du 6 septembre 2005, l'OCAI a nié le droit de l'assurée à une 
rente ainsi qu'à des mesures de réadaptation. 
23. Le 7 octobre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle a conclu à 
l'annulation de la décision en tant qu'elle lui refusait l'octroi d'une rente, à la 
constatation que son incapacité de travail était totale ainsi qu'au versement d'une 
rente entière d'invalidité. 
A l'appui de ses dires, l'assurée a produit notamment la copie d'un jugement rendu 
par le Tribunal administratif le 5 août 2004 dans le cadre d'une procédure l'opposant 
à son assureur perte de gain maladie. Cet arrêt avait retenu, sur la base de l'expertise 
du Dr G__________ et des rapports du Dr D__________, une incapacité de travail 
totale. Selon l'assurée, cet arrêt permettait de constater que les avis des Drs 
G__________ et D__________ étaient parfaitement fiables pour déterminer son 
taux d'invalidité et ne pouvaient être écartés. De plus, elle a rappelé que, selon le Dr 
G__________, compte tenu de son âge, de l'absence de formation professionnelle et 
de scolarité avancée, il n'existait pas de travail adéquat pour elle. 
Elle a également produit un rapport daté du 22 avril 2005 suite à une échographie 
du pied gauche effectuée par le Dr L__________, radiologue FMH, lequel avait 
constaté une déformation de l'arche plantaire antérieure réalisant un névrome et une 
bursite plantaire chronique. L'assurée a expliqué que ce rapport démontrait 
l'aggravation de son état de santé. Selon elle, au vu de ses maux, de ses limitations 
fonctionnelles somatiques et de son absence de formation, toute reconversion 
professionnelle est impossible. Elle a relevé que ni le SMR ni l'OCAI n'avaient 
d'ailleurs donné d'indication sur les éventuelles activités qui seraient adaptées à son 
état. Elle a ajouté que, compte tenu de la durée de son inactivité, une hypothétique 
reprise d'activité professionnelle ne pouvait être envisagée sans une importante 
mesure de réinsertion et de réadaptation. Enfin, elle a allégué que le calcul du degré 
d'invalidité était injustifié étant donné l'absence d'une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles constatées. 
24. Entre-temps, par décision du 24 novembre 2005, l'Office cantonal de l'emploi a 
déclaré l'assurée inapte au placement dès le 23 septembre 2005, en raison de son 
état de santé et du fait qu'elle ne s'estimait pas en mesure de travailler. 
25. Par décision sur opposition du 10 janvier 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de 
refus de prestations. Il a retenu que le rapport d'expertise bidisciplinaire du 31 
janvier 2005 du SMR constituait le document le plus étayé sur l'état de santé global 
de l'assurée, que Dr G__________ s'était quant à lui essentiellement basé sur les 
plaintes de sa patiente, sans autres examens complémentaires ni diagnostics précis 
en lien avec des substrats organiques objectifs, que son appréciation était d'ailleurs 


 
 
 
 
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remise en question par les Drs B__________ et A__________, que le SMR avait 
tenu compte de l'atteinte au pied gauche invoquée par l'assurée dans son opposition 
puisque le diagnostic de métatarsalgies bilatérales prédominant à gauche dans le 
cadre de troubles statiques plantaires avait été posé, étant précisé qu'il était sans 
répercussion sur la capacité de travail et qu'une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée ne pouvait donc pas être retenue. 
Quant au jugement rendu par le Tribunal administratif, l'OCAI a fait remarquer 
qu'il ne pouvait influer sa décision dans la mesure où les critères en matière 
d'assurance-invalidité n'étaient pas identiques à ceux applicables à l'assurance perte 
de gain maladie. 
L'OCAI a donc confirmé que le degré d'invalidité devait être évalué à 25%, étant 
précisé que pouvaient être considérées comme des activités adaptées : les 
professions dans les secteurs de la surveillance ou du controlling, de la vente légère 
ou de l'accueil et réception de clientèle. 
Enfin, l'OCAI a constaté que des mesures de réadaptation ne se justifiaient pas vu la 
conviction qu'avait l'assurée de ne plus être apte à exercer quelque activité que ce 
soit. Cela étant, il a ajouté que si l'assurée venait à démontrer une motivation réelle 
pour la reprise d'une activité professionnelle, elle pourrait solliciter le soutien de 
son service de réadaptation professionnelle. 
26. Par écriture du 10 février 2006, l'assurée a interjeté recours contre la décision sur 
opposition de l'OCAI et conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 13 
janvier 2003. 
Selon elle, les conclusions du Dr G__________, fondées sur un examen clinique 
complet, fouillé et objectif, ne peuvent être écartées, de même que celles des 
Drs D__________ et L__________; l'avis des médecins du SMR, mandatés par 
l'OCAI, ne devrait pas l'emporter sur celui du médecin traitant. Elle relève que les 
médecins du SMR ont considéré que l'atteinte au pied gauche n'avait pas de 
répercussion sur sa capacité de travail alors qu'ils ont constaté que les douleurs 
avaient un impact sur sa capacité à marcher et à rester en position debout. Elle a 
rappelé que le Tribunal administratif, dans son arrêt du 5 août 2004, s'est basé sur 
les avis des Drs G__________ et D__________ et en tire la conclusion que ceux-ci 
sont déterminants pour évaluer son degré d'invalidité, d'autant que son état de santé 
s'est péjoré depuis cette date. 
Elle fait valoir qu'il n'existe pas d'activité adaptée à ses maux, à ses limitations 
fonctionnelles somatiques et à son absence de formation, que toute reconversion est 
donc impossible, que les activités proposées par l'OCAI ne sont pas adéquates, 
qu'en effet, il est exclu qu'elle puisse envisager un travail de surveillance, de vente 
ou de réception avec une mobilité fortement réduite des bras et de la tête et 
l'incapacité dans laquelle elle est de rester debout ou assise pendant plus d'une 


 
 
 
 
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heure. Selon elle, une hypothétique reprise d'une activité professionnelle ne peut 
donc être envisagée sans une importante mesure de réinsertion et de réadaptation. 
Quant au salaire avec invalidité, elle soutient que l'OCAI aurait dû se renseigner 
auprès de différentes entreprises pour savoir notamment quel était le gain réalisable 
et la formation exigée. 
27. Dans sa réponse du 22 février 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
28. Par courrier daté du 21 mars 2006, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
29. A la demande du Tribunal de céans, le Dr D__________ a, par courrier du 
25 octobre 2006, transmis une copie des rapports établis par les Drs M__________ 
(4 mars 2003), I__________ (25 avril 2003) et A__________ (16 juin 2003). 
- Le 4 mars 2003, le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine 
générale, a posé le diagnostic de syndrome du défilé thoracique, plus marqué 
à gauche qu'à droite, s'accompagnant depuis quelques années d'une 
souffrance neurologique aussi bien sensitive que motrice sur le thémar. En ce 
qui concernait la capacité de travail de l'assurée, il a estimé que, sans aucun 
doute, l'atteinte interférait avec l'activité de femme de ménage; qu'en 
revanche, une capacité de travail était exigible dans la plupart des travaux 
effectués avec les membres supérieurs en position basse, certains travaux 
ménagers, activité de caissière par exemple; que tel n'était cependant pas le 
cas pour les travaux effectués les bras surélevés (nettoyage de vitres) ou 
impliquant le port de lourdes charges. Selon ce médecin, en l'absence d'une 
intervention de décompression, une incapacité de travail de 50% paraissait 
justifiée. 
- Le 25 avril 2003, le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne, 
a retenu à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail : un probable syndrome douloureux somatoforme persistant (la 
patiente ne répondant pas tout à fait aux critères diagnostiques de la 
fibromyalgie tels qu'ils ont été décrits par Smythe et admis pas l'American 
College of Rhumatology [directives de 1990]), une tendinite de l'avant-bras 
droit et des troubles dégénératifs et statiques de la colonne cervicale. A titre 
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné un 
status après résection d'une côte cervicale gauche pour syndrome du défilé 
thoracique, la persistance d'une côte cervicale droite et d'un syndrome du 
défilé thoracique droit modéré. Selon le Dr I__________, il était évident que 
l'activité de femme de ménage ou de nettoyeuse ne pouvait pas être exercée; 
il était important d'envisager une réadaptation professionnelle chez cette 
patiente encore jeune et dont l'arrêt de travail n'avait en rien amélioré sa 
situation douloureuse. Une activité de manutention légère, n'impliquant pas 


 
 
 
 
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d'élévation des membres supérieurs pouvait être envisagée. Il lui semblait peu 
probable qu'une capacité de travail dépassant 50% puisse être retrouvée. 
- Dans son rapport du 16 juin 2003, la Dresse A__________ a indiqué 
qu'outre les douleurs liées à l'intervention de la côte cervicale gauche, 
l'assurée avait développé des douleurs des deux membres supérieurs assez 
mal systématisées, dont l'origine restait peu claire. Selon elle, les plaintes de 
l'assurée n'étaient pas, avec la plus grande probabilité, en relation avec les 
côtes cervicales, mais plutôt avec un état de type fibromyalgique. Les côtes 
cervicales ne justifiaient pas d'arrêt de travail. Elle ne s'estimait pas 
compétente pour juger de l'arrêt de travail lié à la fibromyalgie ou à une très 
éventuelle atteinte radiculaire mais, quoiqu'il en soit, objectivement et compte 
tenu du status, une capacité de 50% devait au moins être admise. 
30. Après avoir reçu une copie de ces rapports médicaux, les parties ont été entendues 
par le Tribunal de céans en comparution personnelle le 2 novembre 2006. La 
recourante a expliqué notamment que la mise en œuvre d'éventuelles mesures 
professionnelles lui semblait très difficile dans la mesure où les douleurs 
importantes qu'elle éprouvait au niveau des mains, des hanches, des pieds et des 
bras lui rendaient tout mouvement extrêmement pénible. Par ailleurs, elle ne 
pouvait absolument pas tourner la tête. La moindre activité lui demandait beaucoup 
d'efforts et les douleurs lui interdisaient même de répondre au téléphone et de lire le 
journal. Elle a souligné que ce n'était pas qu'elle ne souhaitait pas travailler, mais 
qu'elle ne voyait pas quelle activité elle pourrait exercer. Aucune activité continue 
n'était envisageable étant donné qu'elle devait alterner les positions très 
fréquemment. Même la position assise était difficile à conserver plus de quelques 
minutes. En outre, elle ne maîtrisait pas le français écrit. 
31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 
let. r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 


 
 
 
 
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de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 130 V 
230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; 129 V 1 consid. 1; 127 V 467 consid. 1; 126 V 
136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, la décision querellée, datée du 10 janvier 2006, est postérieure à 
l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, 
des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des 
prestations, qui prendrait naissance au plus tôt en septembre 2003 (art. 29 al. 2 
LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et les références), doit être examiné au regard des 
dispositions légales en vigueur dès le 1er janvier 2003, respectivement le 1er janvier 
2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Toutefois, il convient d'ajouter que les définitions de l'incapacité de travail, de 
l'incapacité de gain, d'invalidité et de la méthode de comparaison des revenus 
contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). 
Quant aux règles de procédure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires 
contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 
314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou 
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière 
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues 
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes 
lois spéciales modifiées par la LPGA. 
Par ailleurs, le présent cas n'est pas soumis à la loi fédérale du 16 décembre 2005 
modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 
2006 (RO 2006 2003), apportant notamment des modifications relatives à la 


 
 
 
 
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procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. 
a LPGA), dès lors que le recours a été formé avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c 
des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
4. Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable 
en vertu des art. 56 ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la question de savoir sir les atteintes à la santé dont souffre la 
recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 131 V 49 consid. 1.2). On 
ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
b) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier 
une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par 


 
 
 
 
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des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une 
classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 
2004, I 600/03, consid. 3.2). 
8. a) En l'état actuel des connaissances, le Tribunal fédéral des assurances a 
récemment décidé qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, d'appliquer par analogie 
les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 
douloureux, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie 
(cf. ATFA du 8 février 2006 prévu pour la publication, I 336/04, consid. 4.1). Il a 
relevé que ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Leurs manifestations cliniques sont pour l'essentiel similaires (plaintes 
douloureuses diffuses; pour la définition du trouble somatoforme douloureux, cf. F 
45.4 CIM-10), raison pour laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser 
indistinctement l'un ou l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble 
somatoforme douloureux. 
b) En règle générale, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 
invalidité (cf. ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption selon 
laquelle ceux-ci ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Au regard de ce qui précède, il y a lieu 
de poser la même présomption en présence d'une fibromyalgie (cf. ATFA non 
publié du 8 février 2006, I 336/04, consid. 4.2.1). 
c) Cependant, le Tribunal fédéral des assurances a reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354, 
131 V 50). Il est légitime d'admettre que ces circonstances sont également 
susceptibles de fonder exceptionnellement un pronostic défavorable dans les cas de 
fibromyalgie. A cet égard, on retiendra la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle 
comorbidité un état dépressif majeur (en matière de troubles somatoformes 
douloureux, cf. ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres 
critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents et transposables au 
contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 


 
 
 
 
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psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas de troubles 
somatoformes douloureux, on conclura à l'absence d'atteinte à la santé ouvrant droit 
aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par 
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact; cf. ATFA non publié du 8 
février 2006, I 336/04, consid. 4.2.2). 
d) Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand 
bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (cf. aussi P. HENNINGSEN, 
Zur Begutachtung somatoformer Störungen in: Praxis 94/2005, p. 2007 ss). 
e) Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent certes une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux et, par analogie, 
à la fibromyalgie. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et 
judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de 
l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à 
l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont 
pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; 


 
 
 
 
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VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de 
travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. 
ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 
9. a) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou le 
juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins des assureurs pour autant que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
10. Dans sa décision sur opposition litigieuse, l'intimé a retenu que les atteintes à la 
santé dont souffre la recourante lui permettent d'exercer une activité adaptée à plein 
temps. Il se fonde pour cela sur les conclusions du rapport des Drs J__________ et 
K__________ du 31 janvier 2005. Pour sa part, la recourante soutient que ses 
atteintes à la santé provoquent une incapacité de travail totale dans toute activité. La 
thèse de la recourante repose sur les rapports médicaux des Drs D__________, 
G__________ et L__________. 


 
 
 
 
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En l'espèce, le Dr J__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, et le Dr K__________, spécialiste FMH en psychiatrie, ont conclu 
qu'en raison du syndrome du défilé thoracique bilatéral et des troubles statiques et 
dégénératifs cervico-dorso-lombaires étagés, la recourante présente des limitations 
fonctionnelles. Ils ont également diagnostiqué des atteintes à la santé qui n'ont pas 
de répercussion sur sa capacité de travail, à savoir une fibromyalgie, un trouble 
dissociatif (F44) ainsi que des métatarsalgies bilatérales prédominant à gauche dans 
le cadre de troubles statiques plantaires. Compte tenu des problèmes somatiques 
objectifs, l'activité de femme de ménage n'est plus exigible qu'à 30%. Néanmoins, 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail est 
entière, et ce dès septembre 2002. 
Le rapport d'examen bidisciplinaire se fonde sur une anamnèse générale, familiale, 
professionnelle, psychosociale et psychiatrique, un examen de la recourante, un 
entretien avec cette dernière ainsi que sur les plaintes qu'elle a exprimées, enfin sur 
le dossier radiologique. Il tient compte des appréciations des Drs G__________ et 
B__________. Il a donc été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du 
dossier médical. La description de la situation médicale et son appréciation sont 
claires. Les examinateurs se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé depuis 
le début de l'incapacité de travail ainsi que sur la capacité de travail exigible et ont 
dûment motivé leur point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et 
convaincantes. Il s'ensuit que le rapport remplit toutes les conditions 
jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force probante. 
Il reste à examiner s'il existe un indice concret permettant de mettre en cause le 
bien-fondé de leurs conclusions. A cet égard, le Tribunal de céans constate d'ores et 
déjà qu'à l'exception des Drs G__________ et D__________, tous les médecins qui 
ont examiné la recourante ont retenu qu'une capacité de travail résiduelle subsistait, 
à savoir les Drs M__________ (rapport du 4 mars 2003), I__________ (rapport du 
25 avril 2003), A__________ (rapport du 16 juin et 23 octobre 2003) et 
B__________ (rapport du 27 octobre 2003). 
a) Le Dr G__________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales, a posé dans son rapport du 17 septembre 2003, les diagnostics de 
syndrome du défilé thoracique droit, des cervicalgies chroniques, des ténosynovites 
des fléchisseurs des doigts et de Quervain, un état de fatigue, des insomnies et une 
dépression. Ces troubles avaient une répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante. L'incapacité de travail à 100% lui semblait évidente. Par ailleurs, il lui 
paraissait difficile d'imaginer une activité qui pourrait épargner suffisamment la 
recourante. 
Cet avis n'est cependant pas de nature à mettre en doute l'appréciation des 
examinateurs du SMR. 


 
 
 
 
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Certes, contrairement aux examinateurs du SMR, le Dr G__________ a retenu le 
diagnostic de dépression comme ayant une répercussion sur la capacité de travail de 
la recourante. Or, ce diagnostic, qui ne relève au demeurant pas de la spécialité du 
Dr G__________, n'est corroboré par aucun autre avis psychiatrique allant dans ce 
sens. La lecture du rapport du Dr G__________, qui fait état uniquement d'une 
déprime, ne permet au demeurant pas de comprendre pour quels motifs le 
diagnostic de dépression a été retenu. 
Par ailleurs, lorsque le Dr G__________ conclut à une incapacité de travail totale 
au motif que la recourante souffre de douleurs intenses multiples ayant un fort 
retentissement sur sa santé générale (fatigue, insomnie, déprime), il relate surtout la 
manière dont la recourante assume et ressent elle-même ses facultés de travail. Or, 
il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonnablement exigible d'un assuré le 
plus objectivement possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). En outre, ce médecin 
justifie l'absence de capacité résiduelle par l'importance des symptômes en relation 
avec l'effort physique des membres supérieurs. Le Dr G__________ n'explique 
cependant pas pour quelle raison la recourante ne pourrait pas exercer une activité 
qui préserve ses membres supérieurs. Par ailleurs, l'absence de capacité résiduelle 
est également justifiée par le fait que la recourante ne bénéficie ni d'une scolarité 
avancée ni d'une formation professionnelle. Or, le manque de qualification 
professionnelle ou la méconnaissance du français ne sont pas des circonstances 
dont l'assurance sociale doive répondre (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les 
références; ATFA non publié du 9 août 2005, I 787/04 consid. 5). Certes le 
Dr G__________ a-t-il - contrairement aux médecins du SMR -, diagnostiqué des 
ténosynovites des fléchisseurs des doigts et de Quervain. Il n'a cependant pas 
expliqué en quoi cette atteinte avait une répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante. Or, ce qui importe pour juger du droit aux prestations d'un assuré, c'est 
la répercussion de l'atteinte à la santé diagnostiquée sur la capacité de travail (art. 4 
al. 1 LAI, art. 16 LPGA). On rappellera qu'un diagnostic est une condition juridique 
nécessaire, mais non suffisante pour conclure à une atteinte à la santé invalidante 
(ATF 131 V 50 consid. 1.2; 130 V 353 consid. 2.2.3). 
b) Quant au Dr D__________, il est parvenu aux mêmes diagnostics que les 
examinateurs du SMR, soit un défilé thoracique bilatéral, une fibromyalgie (rapport 
du 5 mai 2004) et des douleurs vertébrales. Selon lui, l'on ne peut exiger de la 
recourante qu'elle exerce son activité habituelle ou une autre activité. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les 


 
 
 
 
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références; RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). Dans le cas présent, on 
relèvera que le Dr D__________ n'explique pas pour quelle raison il retient une 
incapacité de travail totale dans toute activité, alors même qu'il reconnaît que des 
capacités fonctionnelles subsistent chez la recourante (rapport médical du 13 février 
2003). Son appréciation ne convainc dès lors pas. 
c) Le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne, a, contrairement aux 
médecins du SMR, retenu que le syndrome douloureux somatoforme persistant 
dont souffre la recourante a une répercussion sur sa capacité de travail. Selon lui, il 
était peu probable qu'une capacité de travail supérieure à 50% puisse être retrouvée. 
Son avis ne saurait, sans autre, être suivi dès lors qu'une expertise psychiatrique est, 
en principe, nécessaire pour se prononcer sur l'incapacité de travail que ce genre de 
trouble est susceptible d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 
5.3.2). Par ailleurs, quand bien même ce trouble aurait justifié une incapacité de 
travail chez la recourante, encore faudrait-il qu'il soit invalidant eu égard aux 
critères dégagés par la jurisprudence. 
A cet égard, les examinateurs ont certes retenu que la recourante souffrait, outre la 
fibromyalgie, d'un trouble dissociatif (F 44). Cela étant, ce trouble n'entraîne pas de 
répercussion sur sa capacité de travail. Il y a donc lieu de nier l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique d'une gravité, d'une acuité et d'une durée suffisamment 
importantes. 
Par ailleurs, on ne voit pas que la recourante réunisse en sa personne les critères 
jurisprudentiels susceptibles de fonder un pronostic défavorable quant à 
l'exigibilité, au plan psychique, d'une reprise de l'activité professionnelle. Certes, il 
convient de tenir pour établie la présence d'affections corporelles chroniques 
entraînant des limitations objectives sur le plan somatique, en tant qu'elle souffre du 
défilé thoracique et des troubles statiques et dégénératifs cervico-dorso-lombaires 
étagés. Il en va de même du critère de processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), 
puisque la recourante souffre du défilé thoracique depuis son adolescence. En 
revanche, compte tenu, d'une part, de son aptitude à effectuer des activités adaptées 
à ses limitations fonctionnelles, la recourante n'a pas épuisé toutes ses ressources 
adaptatives. Au demeurant, la recourante est à même d'accomplir quotidiennement 
un certain nombre de tâches ménagères (en particulier la préparation des repas et 
les emplettes légères). Par ailleurs, la vie sociale de la recourante est décrite comme 
riche. Elle fréquente plusieurs amis et est liée à une voisine. Elle ne subit donc pas 
de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. On ne saurait 
davantage conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé ni à l'échec de 
traitements conformes aux règles de l'art sans évolution possible au plan 
thérapeutique, puisque la recourante ne semble pas avoir entrepris de 


 
 
 
 
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psychothérapie, ce qui démontre que toutes les possibilités thérapeutiques n'ont pas 
encore été épuisées (cf. ATFA non publié du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.2). 
Sur le vu de ce qui précède, la fibromyalgie dont souffre la recourante ne se 
manifeste pas avec une sévérité telle que, d'un point de vue objectif, elle exclue 
toute mise en valeur de la capacité de travail de celle-ci. 
d) La recourante reproche aux médecins du SMR de ne pas avoir retenu une 
incapacité de travail en raison des troubles plantaires constatés par le 
Dr L__________, spécialiste FMH en radiologie, dans son rapport du 22 avril 
2005. 
Le Tribunal de céans constate qu'aucune pièce médicale au dossier ne fait état d'une 
incapacité de travail en raison des atteintes au pied gauche de la recourante. Par 
ailleurs, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle fait valoir que les médecins du 
SMR auraient mentionné que ces troubles avaient des répercussions sur ses 
capacités à marcher et à rester debout. En effet, il résulte de leur rapport, qu'au 
status, la recourante déambulait rapidement, sans boîterie. Seule la marche sur la 
pointe des pieds majorait les douleurs sous les têtes métatarsiennes (rapport 
bidisciplinaire du 31 janvier 2005, p. 5) 
En conséquence, il n'existe aucun élément susceptible de mettre sérieusement en 
doute les conclusions des examinateurs du SMR. On ne voit pas que les médecins 
du SMR auraient négligé d'aborder un aspect essentiel de la situation douloureuse 
de la recourante. C'est par conséquent à bon droit que l'intimé a retenu que la 
recourante pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, et 
ce à plein temps. 
11. La recourante reproche à l'intimé d'avoir retenu l'avis des médecins du SMR, qui ne 
l'ont vue qu'une fois, au détriment de l'appréciation de son médecin traitant qui la 
suit depuis de nombreuses années. 
A cet égard, il y a lieu de relever que l'on ne saurait certes mettre sur le même pied 
un rapport d'expertise émanant d'un Centre d'observation médicale de l'AI 
(COMAI) - dont la jurisprudence a admis que l'impartialité et l'indépendance à 
l'égard de l'administration et de l'OFAS sont garanties (ATF 123 V 175) - et un 
rapport médical établi par le SMR; toutefois, cela ne signifie pas encore qu'en cas 
de divergence d'opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il est, de 
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels précédemment énumérés. Il n'y a dès lors 
aucune raison d'écarter le rapport du SMR ici en cause ou de lui préférer celui du 
médecin traitant, pour le seul motif que c'est le service médical régional de l'AI qui 
l'a établi. Au regard du déroulement de l'examen clinique pratiqué par les médecins 
du SMR et du contenu de leur rapport, on ne relève, du reste, aucune circonstance 


 
 
 
 
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particulière propre à faire naître un doute sur l'impartialité de ceux-ci. La recourante 
ne fait d'ailleurs rien valoir de tel.
12. La recourante fait valoir que, dans la cause l'opposant à l'assureur perte de gain 
maladie le Tribunal administratif avait considéré que les rapports des 
Drs G__________ et D__________ étaient parfaitement fiables. 
Le Tribunal administratif a effectivement retenu dans son arrêt du 5 août 2004 que 
les rapports médicaux des médecins précités étaient probants pour trancher la 
question de la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle. Or, 
ce point n'est en l'espèce pas litigieux puisque l'intimé a, comme l'a fait le Tribunal 
administratif, estimé que l'ancienne activité de la recourante était physiquement 
trop astreignante pour son état de santé. 
13. Il reste à examiner si l'évaluation du taux d'invalidité à laquelle a procédé l'intimé 
est conforme aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés par la 
jurisprudence en la matière. 
a) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2003), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à 
une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 
1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
b) Pour un assuré actif, le taux d'invalidité s'obtient en comparant le revenu du 
travail qu'il pourrait acquérir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte 
tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, à celui qu'il aurait pu réaliser 
s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI; méthode générale de 
comparaison des revenus). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
c) Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances à l'époque où est née le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). 


 
 
 
 
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d) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des 
données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. 
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-
80 consid. 5b/aa-cc). 
14. En l'espèce, il convient de se placer en 2003 puisque le début de l'incapacité de 
travail de la recourante, dans son activité de femme de ménage, remonte au 12 
septembre 2002 et son annonce à l'intimé au 13 janvier 2003. 
a) Se fondant sur les documents fournis par les employeurs, l'intimé a estimé que la 
recourante pourrait réaliser en 2003, sans atteinte à la santé, un revenu annuel de 
55'200.- fr. en qualité de femme de ménage. Ce montant n'est pas contesté, ni 
contestable. 
b) Se référant au rapport médical des Drs J__________ et K__________, l'intimé a 
retenu que la recourante pouvait mettre pleinement en valeur sa capacité de travail 
dans des activités ressortant des secteurs de la production et des services, telles que 
la surveillance, le controlling, la vente légère ou l'accueil et la réception de 
clientèle, et a arrêté le revenu d'invalide à la lumière des statistiques salariales 
résultant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral 
des statistiques. 
En ce qui concerne la méthode utilisée pour déterminer le salaire avec invalidité, la 
recourante reproche à l'intimé de n'avoir pas procédé à une enquête économique 
auprès de sept entreprises pour obtenir des explications circonstanciées sur la nature 
du travail proposé, la formation exigée et les gains pouvant être réalisés. Par 
ailleurs, selon la recourante, l'intimé se serait fondé sur des hypothèses irréalistes 
quant aux activités adaptées qu'elle pourrait exercer. Outre son âge et le fait qu'elle 
subisse des limitations fonctionnelles, elle présenterait également des carences 
scolaires, n'ayant suivi qu'une partie de la scolarité obligatoire, ne sachant pas écrire 
le français et n'ayant aucune formation professionnelle. 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré 
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché 
du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il ne s'agit pas d'examiner la 
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b 
et les références). 
Par ailleurs, à condition de respecter certaines exigences de procédure, la 
détermination du revenu d'invalide sur la base de données salariales concrètes est 
un procédé admis par le Tribunal fédéral des assurances au même titre que le 
recours aux données statistiques économiques (ATF 129 V 472). Il n'y a pas de 
hiérarchie entre ces deux méthodes. Le recours aux valeurs statistiques pour fixer le 
revenu d'invalide concerne avant tout des assurés qui ne peuvent plus accomplir 
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état 
de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans 
des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors 
qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées compatibles 
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. En revanche, il n'y aurait 
aucun sens, lorsqu'un assuré invalide est réadapté avec succès dans une nouvelle 
profession, à se référer aux valeurs statistiques issues de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), d'autant moins que celles-ci sont établies par branche 
d'activité et non pas par profession (ATFA non publié du 1er avril 2005, I 171/04). 
Enfin, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les 
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas 
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne 
constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une 
place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (ATFA non publié 
du 30 novembre 2006, I 805/05; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références). La 
recourante ne saurait en tout cas se prévaloir de son manque de formation scolaire 
et professionnelle ainsi que de son âge, dès lors que de tels facteurs ne constituent 
pas des circonstances dont l'assurance-invalidité doit répondre (cf. ATF 107 V 21 
consid. 2c). En revanche, il s'agit d'éléments qui peuvent justifier une déduction 
globale lorsque le gain d'invalide est déterminé sur la base des statistiques salariales 
(cf. ATF 126 V 75). Enfin, quand bien même les activités proposées pourraient 
apparaître trop pénibles ou exigeantes au vu des limitations physiques et 
intellectuelles présentées, le marché du travail offre un large éventail d'activités 


 
 
 
 
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légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif - en plus de celles citées 
par l'intimé - sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans 
aucune formation particulière. Cela étant, la recourante est en mesure de mettre à 
profit sa capacité résiduelle de travail sur un marché équilibré du travail. 
C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a tenu compte d'un gain déterminant 
(valeur standardisée), toute activité confondue dans le secteur privé (TA1) pour des 
travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par une femme, dès lors que les 
limitations fonctionnelles attestées médicalement permettent à l'intéressée d'exercer 
de nombreuses activités issues de divers secteurs de l'économie et notamment ceux 
de la production et des services. En outre, celles mentionnées par l'intimée dans la 
décision querellée tiennent compte de ses limitations physiques, si bien que l'on ne 
voit pas ce qui empêcherait la recourante de les exercer. L'opinion contraire de cette 
dernière n'est pas propre à mettre en doute cette appréciation. 
Ainsi, compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer la recourante 
dans une activité légère et adaptée de type industriel ou des services, le salaire de 
référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités 
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit 
3'820.- fr. par mois en 2002, ou 45'840.- fr. annuellement (Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2002, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie 
économique, 11/2006, B9.2), et comme le revenu statistique 2002 doit être adapté à 
l'augmentation des salaires nominaux pour les femmes en 2003 (+1.6%, La Vie 
économique, 1/2-2006, p.95) ce montant doit être porté à 48'553.- (45'840 + 1.6% 
= 46'573 x 41.7 : 40). 
A ce montant, il convient encore, conformément à la jurisprudence, d'appliquer un 
facteur de réduction sur le salaire statistique. Compte tenu de la situation 
personnelle et professionnelle de la recourante, le Tribunal de céans n'a aucune 
raison de s'écarter du taux de réduction de 15% pris en compte par l'intimé. En 
effet, seuls les critères de limitation liés au handicap et à l'absence de formation 
professionnelle sont remplis dans le cas particulier. Contrairement à ce qu'elle 
soutient, la recourante, de nationalité suisse, capable d'exercer une activité à plein 
temps, est encore relativement jeune. Compte tenu de l'abattement de 15%, le 
revenu d'invalide sur la base statistique s'élève à 41'271.- fr. (48'553 - 7'282) qui, 
une fois comparé avec le revenu sans invalidité de 55'200.- fr., donne un taux 
d'invalidité de 25 %, soit un taux correspondant à celui calculé par l'intimé et qui 
est de loin inférieur à la limite de 40% ouvrant droit à un quart de rente. 
Il sied de relever que même si l'intimé avait admis une réduction maximale de 25% 
lors du calcul du revenu brut annuel avec invalidité, soit un montant de 36'414.-


 
 
 
 
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(48'553 - 12'138), le degré d'invalidité obtenu de 34% (55'200 - 36'414 : 55'200 x 
100) n'aurait pas donné droit à une rente. 
15. Reste la question d'éventuelles mesures d'ordre professionnel. L'intimé a reconnu 
que le taux d'invalidité de la recourante lui ouvrait droit à de telles mesures mais y a 
renoncé vu la conviction de la recourante de ne plus être apte à exercer quelque 
activité que ce soit. La recourante a effectivement expliqué par-devant le Tribunal 
de céans qu'en raison de ses douleurs elle ne voyait pas quelle activité elle pourrait 
exercer. C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a jugé que de telles mesures 
seraient - en l'état - sans doute vouées à l'échec. Il n'en demeure pas moins que si la 
recourante le souhaite vraiment et fait montre de motivation, elle pourra déposer 
une demande en ce sens auprès de l'intimé. 
16. Le jugement entrepris n'est ainsi pas critiquable dans son résultat et le recours se 
révèle mal fondé. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janine BOFFI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le