ge_gerichte · ATAS/540/2005 · 2005-06-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1331/2005 ATAS/540/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" Chambre
du 16 juin 2005

En la cause

Monsieur B , recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé

domicilié rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;

Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 21 janvier 2005, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAT) a mis Monsieur B au bénéfice d’une demi-
rente d’invalidité ;

Que ce dernier a formé opposition à cette décision le 14 février 2005 ;

Que par décision sur opposition du 13 avril 2005, l’OCAI a confirmé sa décision
initiale ;

Que par courrier du 21 avril 2005, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;

Qu'’invité à se prononcer, l’OCAL, après réexamen du dossier et des arguments avancés
par le recourant, a rendu le 25 mai 2005 une décision annulant les précédentes et
réouvrant l’instruction de la cause ;

Qu'il a informé le recourant qu’une fois le complément d’instruction terminé, il rendrait
une nouvelle décision sujette à opposition et que la demi-rente qui lui avait été reconnue
continuerait à lui être versée durant la procédure d’instruction et jusqu’à la nouvelle
décision ;

Considérant en droit qu’en vertu des art. 1 let. r et 56V al. 1 let. a de la loi genevoise sur
l’organisation judiciaire (LOJ) le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en
instance unique notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité (LAD) ;

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Qu’en l’espèce l’intimé a décidé de reprendre l’instruction du dossier et a annulé ses
décisions ;

Que le litige devient donc sans objet ;

A/1331/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision du 25 mai 2005 de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité de reprendre l’instruction du dossier, annulant les décisions des 21 janvier
et 13 avril 2005 ;

2. Constate que le recours est devenu sans objet ;
3. Raye la cause du rôle ;
4. Dit que la procédure est gratuite ;

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1331/2005