voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/837/2022 · 2022-09-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2548/2022 
ATAS/837/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, LES 
ACACIAS 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2548/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 27 juin 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2020 et fixant le 
montant de ladite rente ; 
Vu le recours de l’assuré du 12 août 2022, mettant en cause le montant de sa rente ; 
Vu la réponse de l’intimé du 31 août 2022 se rapportant intégralement aux 
développements et conclusions résultant de la détermination établie le même jour par la 
caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou la CCGC) ; 
Attendu que par courrier du 23 septembre 2022, le recourant a informé la chambre de 
céans qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au regard des interrogations de l’assuré, on peut relever qu’une rente d’invalidité de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) n’est pas censée couvrir nécessairement tous les 
besoins d’une personne et que le recourant peut, afin d’obtenir un éventuel complément, 
adresser, en qualité de bénéficiaire d’une rente AI, au service des prestations 
complémentaires (SPC) une demande de prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité ; 
Que pour le reste, la chambre de céans n’est pas habilitée à fournir des conseils ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/790/2022 · 2022-09-09 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1386/2021 
ATAS/790/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 septembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre 
BÖHLER 
 
 
demanderesse 
 
contre 
MASSE EN FAILLITE DE LA FIDUCIAIRE B______SA, p.a. 
office cantonal des faillites, ______, à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1386/2021 
- 2/3 - 
 
Vu la demande en paiement du 22 avril 2021, déposée par Madame A______ (ci-après : 
la demanderesse) contre la fiduciaire B______SA (ci-après : la défenderesse), en 
paiement de cotisations LPP pour un montant articulé de CHF 3'403.60 ; 
Vu la fixation, par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans), d'un délai pour répondre au conseil de la défenderesse, par courrier 
du 23 avril 2021 ; 
Vu le courrier du conseil de la défenderesse du 27 avril 2021, informant la chambre de 
céans qu’il avait cessé d’occuper ; 
Vu la demande de production de documents et d’informations, adressée par la chambre 
de céans à la caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après : CIEPP), 
par courrier du 26 novembre 2021 ; 
Vu le courrier de l’office des faillites (ci-après : l’OF) informant la chambre de céans, 
en date du 3 décembre 2021, de la faillite de la défenderesse, prononcée par le Tribunal 
de première instance, selon jugement du 12 avril 2021 ; 
Vu la réponse de la CIEPP du 6 décembre 2021 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure de la chambre de céans, du 17 juin 
2022, jusqu’à droit connu sur le sort réservé par l’OF aux prétentions de la 
demanderesse ; 
Attendu que par courrier du 7 juillet 2022, l’OF a informé la chambre de céans qu’il 
avait statué sur la production de créance de la demanderesse, suite au dépôt de l’état de 
collocation, en date du 21 février 2022, et que la présente cause pouvait être rayée du 
rôle ; 
Attendu que la demanderesse, informée régulièrement de l’avancement de la procédure 
et du courrier de l’OF du 7 juillet 2022, n'a pas réagi ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1386/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Constate que la demande en paiement a été adressée à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice après l’ouverture de la faillite de la défenderesse. 
3. Prend acte de ce que l’office des faillites a statué sur la créance de la demanderesse. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président : 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/751/2022 · 2022-08-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1817/2022 
ATAS/751/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1817/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
3 mai 2022 adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée du 2 juin 2022 contre la décision précitée ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 29 août 2022 par laquelle elle déclare retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/739/2022 · 2022-08-25 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2325/2022 
ATAS/739/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 août 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2325/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision du 13 juin 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) confirmant son refus de rente d’invalidité et de mesures 
professionnelles en faveur de Monsieur S______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours de l’assuré du 13 juillet 2022, concluant à l’annulation de la décision 
querellée et à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 juillet 2022 ; 
Attendu que par courrier du 16 août 2022, le recourant a informé la chambre de céans 
qu'il souhaitait mettre fin à son recours ; 
Qu'il convient de considérer ce courrier comme un retrait du recours, d'en prendre acte 
et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/728/2022 · 2022-08-23 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1443/2022 
ATAS/728/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise c/o B______, à LIEBEFELD, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe NORDMANN 
 
 
demanderesse 
 
contre 
C______, sise à SATIGNY 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1443/2022 
- 2/2 - 
Attendu en fait que A_____ (ci-après la Fondation) a, par l'intermédiaire de son 
mandataire, saisi la chambre de céans le 5 mai 2022 d'une demande visant à la 
condamnation de C______ (ci-après la défenderesse), liée en tant qu'entreprise 
d'échafaudages en Suisse par la convention collective de travail pour la retraite flexible 
des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 15'343.56, valeur 20 avril 2022, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 5 mai 2022, représentant les deuxième et troisième 
acomptes 2021, le décompte annuel RF 2021 et le 1er acompte RF 2022 ; 
Que malgré l’invitation par la chambre de céans à produire sa réponse et son dossier, et 
malgré deux rappels, la défenderesse ne s’est pas manifestée ; 
Que par courrier du 15 août 2022, le mandataire de la Fondation a informé la chambre 
de céans qu’un accord étant intervenu entre les parties, sa mandante retirait « purement 
et simplement la demande déposée en vos mains le 5 mai 2022 » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/717/2022 · 2021-10-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3047/2021 
ATAS/717/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 18 août 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3047/2021 
- 2/3 - 
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2021 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) contre la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée) du 13 août 2021 ; 
Vu le courrier adressé à la chambre de céans par la SUVA le 14 avril 2022 
demandant la suspension de la procédure jusqu’à la prise de connaissance de 
l’expertise médicale externe visant à déterminer le droit de l’assurée à de plus 
amples prestations au-delà du 16 mars 2018 en lien avec la décision ayant fait 
l’objet de l’arrêt du 28 octobre 2021 du Tribunal fédéral (A/1264/2018) ; 
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’au résultat de 
l’expertise diligentée par l’intimée. 


 
 
 
 
A/3047/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à l’entrée en force de 
l’arrêt qui sera rendu dans le cadre de la procédure A/3275/2019. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/711/2022 · 2022-08-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3566/2021 
ATAS/711/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Cologny, représentée par 
Monsieur B______ 
 
 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, Genève 
 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3566/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) du 15 septembre 2021, 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée), représentée par Monsieur 
B______, du 18 octobre 2021, 
Vu la réponse de l'intimée du 10 novembre 2021, 
Vu la réplique de l’assurée du 8 décembre 2021, 
Vu la duplique de la caisse du 6 janvier 2022, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties fixée au 16 août 2022, 
Vu le téléphone du mandataire de la recourante du 16 août 2022 informant la Cour de 
céans que sa mandante entendait retirer son recours et demandant en conséquence 
l'annulation de l'audience prévue quelques heures plus tard, 
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 16 août 2022 à la Cour de céans, lui 
indiquant : « nous nous alignons sur les arguments exposés dans la lettre du 6 janvier 
2022 de l’OCAS », 
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/710/2022 · 2022-08-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/920/2022 
ATAS/710/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à Confignon 
 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
AUSGLEICHSKASSE 
ZÜRCHER 
ARBEITGEBER, 
sise 
Siewerdtstrasse 9, Zürich 
 
 
 
 
 
intimés 
 


 
 
 
 
A/920/2022 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 14 février 
2022, allouant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente entière d’invalidité 
de CHF 869.- ; 
Vu le recours de l’assurée du 19 mars 2022, complété le 5 avril 2022, contre la décision 
précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 11 mai 2022 ; 
Vu la réponse de AUSGLEICHSKASSE ZÜRCHER ARBEITGEBER (AZA) du 11 
mai 2022 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2022, à l'issue de 
laquelle l’assurée a déclaré retirer son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/697/2022 · 2022-08-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2393/2022 
ATAS/697/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 août 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2393/2022 
- 2/2 - 
Attendu en fait que par décision rendue le 27 juin 2022, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a mis Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré) au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité à compter du 1er 
janvier 2021, assorti de rentes complémentaires pour enfant s’agissant de trois de 
ses enfants, à savoir B______, C______ et D______ ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 20 juillet 2022, au motif que son fils aîné, 
E______, ne figurait pas dans le calcul de la rente alors qu’il habite avec lui et 
poursuit toujours ses études ; 
Que par courrier du 26 juillet 2022, l’OAI a déclaré se rapporter intégralement 
aux développements et conclusions de la détermination du même jour établie par 
la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; que la caisse a 
en effet constaté que le droit à l’égard d’E______ n’avait pas été instruit ; qu’elle 
entreprenait ce jour une instruction complémentaire, puis rendra par la suite une 
décision à cet égard ; 
Qu’invité par la chambre de céans à lui indiquer s’il retirait dès lors son recours, 
l’assuré a déclaré, le 8 août 2022, qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. 
 
* * * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/688/2022 · 2022-08-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1601/2022 
ATAS/688/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à PLAN-LES-
OUATES 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1601/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 28 avril 2022, niant à Madame 
A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures 
professionnelles ; 
Vu le recours interjeté le 17 mai 2022 par l’assurée ; 
Vu la réponse de l’intimé du 15 juin 2022 ; 
Attendu que par écriture du 14 juillet 2022, l'assurée, reconnaissant que son incapacité 
de travail n'avait pas duré une année, a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/687/2022 · 2022-08-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2113/2022 
ATAS/687/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 août 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2113/2022 
- 2/2 - 
 
Attendu en fait que par décision du 1er juin 2022, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) a refusé à Madame A______ (ci-après : la 
bénéficiaire) l’assistance juridique ; 
Que par écriture du 28 juin 2022 la bénéficiaire a formé recours contre cette décision ; 
Qu’un délai a été accordé à l’intimé pour produire sa réponse et son dossier ; 
Attendu que par écriture du 1er juillet 2022, la bénéficiaire a indiqué avoir obtenu 
satisfaction sur le fond et demandé à la Cour d'"annuler son recours" ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05). 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le