ge_gerichte · P/6703/2015 · 2017-12-15 · fr

CP.111 CP

Genf Tribunal pénal 15.12.2017 P/6703/2015
Genève Tribunal pénal 15.12.2017 P/6703/2015
Ginevra Tribunal pénal 15.12.2017 P/6703/2015

P/6703/2015
JTCR/3/2017
du 15.12.2017
( PENAL
)
, JUGE
Normes
:
CP.111 CP
En fait
En droit
république et
canton de genève
pouvoir judiciaire
JUGEMENT
DU TRIBUNAL CRIMINEL
Chambre 19
15 décembre 2017
MINISTÈRE PUBLIC
L'enfant A______
, partie plaignante, représentée par son curateur, Me Vincent SPIRA
Madame B______
, partie plaignante, assistée de Me D______
Contre
Monsieur E______
, prévenu, né le ______ 1973, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de la Brenaz, assisté de Me F______ et de Me G______
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité à l'endroit de E______ des chefs de meurtre (art. 111 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm et à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 ans ainsi qu'au paiement des frais de la procédure. Il se rapporte à l'annexe à l'acte d'accusation s'agissant des confiscations et restitutions sollicitées. Enfin, il demande qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles des parties plaignantes.
Madame B______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'endroit de E______, sans circonstances atténuantes, et à sa condamnation au paiement de CHF 40'000.- à titre de réparation du tort moral, des dommages matériels et des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
L'enfant A______, par la voix de son conseil et curateur, Me Vincent SPIRA, conclut à un verdict de culpabilité à l'endroit de E______ et à sa condamnation au paiement de CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% au 3 avril 2015, à titre de réparation de son tort moral. Elle conclut également au paiement des honoraires de son curateur.
E______, par la voix de ses conseils, conclut à un verdict de culpabilité des chefs de meurtre passionnel (art. 113 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm s'agissant des chiffres III. 3 à 7, 9, 20 et 21 de l'acte d'accusation. S'agissant des chiffres III. 8, 10, 12, 14, 17, 18, 19, 22, 23 et 24 de l'acte d'accusation, il conclut à sa condamnation du chef d'infraction à l'art. 34 al. 1 let. d aLArm, sous réserve de la prescription des faits. Quant aux chiffres III. 13, 15 et 16 de l'acte d'accusation, il conclut à son acquittement. Il conclut enfin au prononcé d'une peine privative de liberté inférieure à 5 ans.
EN FAIT
A.a.
Selon l'acte d'accusation du 20 septembre 2017, il est reproché à E______ de s'être, au domicile familial sis ______, à Collonge-Bellerive, le 3 avril 2015, vers 18h00, après s'être disputé avec son épouse, saisi d'un pistolet de type GLOCK 19, calibre 9mm Parabellum, qui se trouvait dans un coffre contenant diverses armes à feu, de l'avoir équipé d'un réducteur de son et garni d'un magasin de munitions subsoniques, avant d'effectuer un mouvement de charge, d'avoir rejoint son épouse et ensuite tiré deux coups de feu en direction de celle-ci, avant de s'approcher d'elle et tirer une troisième fois en direction de sa tête, alors qu'elle s'était écroulée, dans le but de la tuer, provoquant son décès sur le coup, étant précisé que chacun des autres coups de feu l'ayant atteinte avaient touché des structures vitales et étaient mortels à brève échéance (chiffre I.1. de l'acte d'accusation),
faits qualifiés de meurtre au sens de l'art. 111 CP.
b.
Par ce même acte d'accusation, il est également reproché à E______ d'avoir, dans les circonstances d'action, de temps et de lieu décrits sous chiffre I.1. (
supra
), après que les forces de l'ordre étaient arrivées sur place, tenté de résister à son arrestation, en refusant de sortir de son logement comme le lui demandaient les policiers, légitimés comme tels, avant de tirer un coup de feu en direction de la porte d'entrée, de sorte que ceux-ci avaient dû se mettre à couvert, puis, après être sorti de son appartement le pistolet GLOCK à la main, d'avoir refusé de lâcher son arme, et enfin, après avoir posé son pistolet GLOCK et descendu les escaliers de son appartement, tandis que deux policiers le saisissaient pour le menotter, de s'être débattu violemment, en donnant un coup de pied à la poitrine d'un gendarme et en essayant de se saisir de l'arme de service d'un autre policier, avant d'être maîtrisé grâce à l'usage de la force (chiffre II.2. de l'acte d'accusation),
faits qualifiés de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP.
c.
Par ce même acte d'accusation, il est encore reproché à E______ d'avoir:
- aux environs de l'année 2003, acquis une arme à feu automatique interdite de type SA VZ. 58, n
o
de série 36311, calibre 7.62x39, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.3. de l'acte d'accusation);
- aux environs de l'année 2003, acquis une arme à feu automatique interdite de type SA. 23, n
o
de série48428, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.4. de l'acte d'accusation);
- à une date indéterminée ultérieure au 1
er
janvier 2006, acquis une arme à feu automatique interdite de type MAT 1949, n
o
de série 22211, calibre 9 mm Parabellum, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.5. de l'acte d'accusation);
- à une date indéterminée ultérieure au 1
er
janvier 2006, acquis une arme à feu automatique interdite de type PPS-43, n
o
de série E11323, calibre 7.62x25, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.6. de l'acte d'accusation);
- aux environs de l'année 2000, acquis un accessoire d'arme à feu, soit un réducteur de son, n
o
de série 000000085897, et de l'avoir détenu sans disposer des autorisations nécessaires (chiffre III.7. de l'acte d'accusation);
- aux alentours de l'année 2006, acquis une arme à feu de type SIG 550 n
o
de série PE19121, calibre 223 rem, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.8. de l'acte d'accusation);
- aux alentours de l'année 2010, acquis une arme à feu type BERETTA RS 202P, n
o
de série G08919E, calibre 12, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.9. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu type SAVAGE Mark II, n
o
de série 392246, calibre 221r, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.10. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu type SAVAGE Mark II, n° de série 392246, calibre 221r, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.11. de l'acte d'accusation);
- aux alentours de l'année 2006, une arme à feu de type CARABINE M1, n
o
de série 1301450, calibre 30, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.12. de l'acte d'accusation);
- aux alentours de l'année 2010, acquis une arme à feu de type COLT GOVERNMENT, n
o
de série 70L14196, calibre 9 para, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.13. de l'acte d'accusation);
- aux alentours de l'année 2006, acquis une arme à feu de type COLT 45, sans numéro de série, calibre 45 ACP, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.14. de l'acte d'accusation);
- depuis une date indéterminée jusqu'au 3 avril 2015, détenu une arme à feu de type GLOCK 17, n
o
de série ETS99I, calibre 9 para, appartenant à un tiers, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.15. de l'acte d'accusation);
- depuis une date indéterminée jusqu'au 3 avril 2015, détenu une arme à feu de type SIG SAUER P226, n
o
de série U571 798, calibre 9 para, appartenant à un tiers, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.16. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu de type BAIKAL MARCO, n
o
de série 930164, calibre 221r, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.17. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu de type M.ZULAICA 1914, n
o
de série 11958, calibre 32 ACP, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.18. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu de type COLT 45, n
o
de série 2435152, calibre 45 ACP, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.19. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2012 et 2013, acquis une arme à feu de type DERRINGER, n
o
de série 53519, calibre 22S-l-lr, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.20. de l'acte d'accusation);
- aux alentours de l'année 2010, acquis une arme à feu de type REVOLVER 1882, n
o
de série 10286, calibre 32 swl, calibre 12, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.21. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu de type ARMINIUS HW5, n
o
de série 894243, calibre 221r, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.22. de l'acte d'accusation);
- à une date indéterminée ultérieure au mois d'octobre 2003, acquis une arme à feu de type WALTHER P38, n
o
de série 2691, calibre 9 para, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.23. de l'acte d'accusation);
- entre les années 2006 et 2011, acquis une arme à feu de type PARABELLUM, n
o
de série 1273, calibre 9 para, et de l'avoir détenue jusqu'au 3 avril 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (chiffre III.24. de l'acte d'accusation);
faits qualifiés d'infractions à la loi fédérale sur les armes au sens des art. 4 ch. 2 let. a, 5 al. 1 let. a et g et al. 4, 8 al. 1 et 33 al. 1 let. a LArm.
B.
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :
a.a.
E______ et H______ se sont rencontrés, en 2002, dans un cabaret genevois auprès duquel elle travaillait comme hôtesse.
Ils ont emménagé ensemble et se sont mariés le 10 octobre 2003. Une petite fille, A______, est née de leur union le ______ 2007.
En avril 2015, le couple habitait un appartement sis au ______ à Collonge-Bellerive, dont ils étaient propriétaires et dans lequel ils avaient emménagé en décembre 2013.
A cette époque, H______ travaillait comme réceptionniste auprès d'un établissement bancaire de la place. Quant à E______, il travaillait en qualité d'agent de sécurité dans une société en charge de la protection des membres d'une famille.
B______, mère d'H______, et I______, mère de E______, partageaient la vie de la famille, à intervalles réguliers, pour s'occuper d'A______.
Constatations sur place
a.b.
L'appartement de la famille J______ est un duplex dont le niveau inférieur se trouve au 1
er
étage du bâtiment et dont l'accès à l'entrée se fait par un escalier extérieur en colimaçon.
Au niveau inférieur de l'appartement se trouvent un cabinet de toilette situé immédiatement à gauche de l'entrée en face d'un petit vestibule. La cuisine, le salon, la salle à manger, un réduit sous l'escalier menant au niveau supérieur et un couloir allant au petit vestibule occupent le reste de l'étage.
Le niveau supérieur se compose d'un bureau, de la chambre de la fille du couple, d'une salle de douche, d'une suite parentale, d'un dressing et d'une salle de bains.
L'appartement possède deux dépendances situées au sous-sol. Il s'agit d'un box fermé qui,
via
une porte située en son fond, mène à un carnotzet.
b.a.
Le 3 avril 2015, à 18h11, E______ a appelé le "
144
" depuis le téléphone fixe de son domicile, demandant, en pleurs et en criant, l'envoi d'une ambulance, car il venait de tirer sur son épouse et celle-ci saignait.
A 18h13, E______ a composé le "
117
" depuis le même téléphone et a indiqué, en hurlant et d'une manière excitée, qu'il fallait venir le chercher, qu'il était armé et qu'il avait tué sa femme, avant de déclarer qu'il voulait mourir. A la question de savoir quelle arme il avait, il a répondu qu'il avait tout ce qu'il fallait.
Plusieurs patrouilles de police ont ainsi été immédiatement envoyées au domicile du couple J______.
b.b.
Une fois arrivés à cette adresse, vers 18h22, les gendarmes ont entendu successivement E______ crier, puis, après lui avoir manifesté leur présence, au moins un coup de feu être tiré. E______ s'est ensuite présenté sur le seuil de son domicile, soit en haut d'un escalier, une arme de poing à la main, sans toutefois viser les policiers. Il a alors demandé à être abattu. Après quelques brefs échanges, E______ a consenti à déposer l'arme qu'il tenait au sommet de l'escalier et, après être retourné brièvement dans l'appartement, à descendre en direction des gendarmes. Une fois en bas, deux policiers l'ont saisi aux bras. Il s'est débattu et a donné un coup de pied au niveau de la poitrine du Gendarme K______. Trois autres policiers sont intervenus et l'ont amené au sol pour le maîtriser. E______ a alors tenté de se saisir de l'arme de service d'un des agents. Il a enfin été maîtrisé par la force. Lors de l'altercation, un pistolet RUGER LCP calibre .380 ACP et son étui sont tombés du pantalon de l'intéressé. Après son interpellation, ce dernier se trouvait dans un état d'excitation extrême. A noter qu'un couteau a également été retrouvé sur lui et qu'il ne portait pas de chaussures.
Durant le trajet menant E______ au poste de police, celui-ci a déclaré qu'on aurait mieux fait de le tuer, ajoutant à plusieurs reprises "
pourquoi j'ai fait ça
" et, semblant s'adresser à la victime, "
pardonne-moi
". Ces propos ont été ponctués, à un certain moment, de coups qu'il s'est lui-même infligé en frappant sa tête contre la vitre du véhicule. Il a toutefois été collaborant dans les actes qui lui ont été demandés.
b.c.
A l'intérieur du domicile du couple J______, le corps sans vie d'H______ a été découvert dans l'entrebâillement de la porte des toilettes situées dans le vestibule formant une impasse, à proximité de la porte palière.
Le corps de la précitée se trouvait en décubitus ventral avec les jambes dans le vestibule et le torse dans les WC. Elle avait le côté gauche de la tête en contact avec le sol, baignant dans son sang. Elle était habillée d'un t-shirt bleu, d'un pantalon de jogging et de chaussettes. Elle tenait, dans sa main droite, la clé de la porte d'entrée et celle de la boîte-aux-lettres attachées à un trousseau.
Le médecin intervenu sur place a constaté son décès à 18h33.
b.d.
Un deuxième trousseau de clés était introduit dans le cylindre intérieur de la porte palière. En outre, le sèche-linge fonctionnait à la cuisine; une bouteille de bière et des carottes se trouvaient sur le plan de travail. Une armoire et un tiroir étaient ouverts dans le bureau de l'étage.
b.e.
L'arme laissée par E______
sur le paillasson devant la porte d'entrée du logement, était un pistolet GLOCK 19, numéro de série AZC449, de calibre 9mm Parabellum, monté avec un canon fileté. Dans le magasin engagé dans l'arme se trouvaient neuf cartouches subsoniques
de marque FIOCCHI portant l'inscription "G.F.L. 9mm LUGER" sur les culots
. Aucune cartouche ne se trouvait dans le canon de l'arme.
A l'intérieur du logement, dans le couloir desservant le vestibule et les toilettes, quatre douilles percutées de calibre 9mm Parabellum ainsi qu'une cartouche subsonique non percutée de même calibre ont été découvertes. Un réducteur de son (silencieux), adapté au canon fileté du GLOCK 19, a été retrouvé à proximité du corps d'H______, sur le sol des toilettes. Le combiné de téléphone fixe sans fil se trouvait par terre, au niveau des fesses de la victime.
A l'intérieur des toilettes, le long du mur opposé à la porte, se trouvait un projectile avec des cheveux blonds et, sur le bas de ce mur, à 18 cm du sol, un impact a été découvert matérialisé par du sang et des cheveux blonds. Deux autres projectiles ont été retrouvés, l'un dans le montant extérieur droit de la porte palière, à 83 cm du sol, l'autre dans la doublure du dos d'une veste suspendue dans la penderie située au fond du vestibule, à 108 cm du sol. Le 1
er
mars 2017, un troisième projectile de calibre 9mm a été découvert à l'intérieur d'une chaussure de E______, lors d'un contrôle aux rayons X effectué à Champ-Dollon. Cette chaussure se trouvait le jour des faits sur un rayon de la penderie du vestibule.
b.f.
S'agissant du pistolet semi-automatique RUGER LCP de calibre .380 ACP tombé du pantalon de E______ lors de son interpellation, il était munitionné de six cartouches dans le magasin, plus une dans la chambre à cartouches, prête au tir.
b.g.
Dans le bureau au premier étage, une fourre jaune a été retrouvée dans une armoire, sous une pile d'habits, laquelle contenait divers documents datés de la fin 2013, notamment des relevés de factures de cartes de crédit UBS, de mouvements de compte UBS, ainsi que des factures de téléphone et un billet portant des inscriptions manuscrites, soit "
xflint.com
" et "
infidele.com
".
Ont également été retrouvés un classeur rouge contenant divers documents relatifs à des armes, notamment des contrats de vente, une fourre blanche contenant divers documents relatifs aux stages et formations effectués par E______, notamment en Russie et au Kazakhstan et un DVD gravé portant l'inscription "
Stage Russie 2010
", sur lequel figure une vidéo d'un stage d'armes effectué par E______ en Russie
.
Il ressort notamment des documents retrouvés que, le 19 octobre 2012, l'intéressé a obtenu un certificat de moniteur de tir l'autorisant à instruire et certifier des tireurs à l'instruction de base au fusil, fusil à fonctions multiples et pistolet, pour une durée de trois ans.
Se trouvaient en outre dans cette pièce, plus particulièrement dans un des tiroirs du meuble de bureau dont l'un d'eux était ouvert sans qu'il soit possible de déterminer s'il s'agissait de ce tiroir, un réducteur de son (silencieux) pour une arme longue, un canon d'arme (n
o
de série AZC449, correspondant au GLOCK 19 utilisé par E______), plusieurs boîtes de munitions de divers calibres et un carton contenant: des trousses de nettoyage, des baïonnettes, un holster et des lunettes nocturnes.
Dans la chambre à coucher conjugale, au premier étage, un coffre-fort contenait: 25 armes à feu, notamment des fusils et des pistolets, des boîtes de munitions de divers calibres, plusieurs magasins dont certains munitionnés, six couteaux, un spray au poivre et un bâton tactique.
Dans la table de nuit, sous des sous-vêtements féminins, se trouvait une feuille d'information sur la LAVI. Un iPhone 5S, n
o
d'appel 1______ appartenant à H______ a également été retrouvé dans cette chambre.
Les sommes de CHF 1'350.- et USD 200.- ont en outre été retrouvées dans une armoire du dressing, sous un panier.
Au rez-de-chaussée, deux sprays au poivre ont été découverts l'un retrouvé dans une poche de la veste de E______, l'autre sur une étagère de la cuisine. Deux permis de port d'armes (pistolet et bâton tactique) ainsi qu'une carte d'agent de sécurité ont été retrouvés dans le porte-monnaie de E______.
Dans le box et dans le carnotzet, ont été découverts de nombreuses valises contenant des munitions pour divers calibres, deux armes longues, soit un fusil d'infanterie 1889 et un mousqueton suisse 1931, des boîtes contenant des accessoires d'armes, notamment des lunettes de visée et un rail pour lunettes, un couteau et trois grenades.
A noter que la saisie porte notamment sur 8'170 cartouches pour arme de poing et 5'800 cartouches pour arme longue. Un fusil d'assaut SIG 553-1 SP, n
o
de série 421224, calibre 223 Remington avait en outre été laissé en dépôt par E______ au stand de tir AB______, sis ______.
b.h.
La fouille du véhicule OPEL Antara appartenant à E______, garé devant le box du sous-sol, a notamment permis la découverte de trois tasers, d'un téléphone portable iPhone 5S, n
o
d'appel 2______, utilisé par E______ à des fins personnelles, et d'un téléphone portable iPhone 4, n
o
d'appel 3______, utilisé par le précité à des fins professionnelles et enregistré au nom de la société L______ SA.
Corps de la victime
c.a.
Selon la Brigade de police technique et scientifique, le corps de la victime présentait dix orifices compatibles avec le passage de projectiles. Ceux-ci étaient répartis en cinq entrées et cinq sorties.
La découverte des trois projectiles sur les lieux du drame, ainsi que les différents impacts visibles, ont permis de déterminer trois trajectoires de tir approximatives:
- le projectile retrouvé dans la veste suspendue au fond du couloir avait été tiré depuis le couloir, dans l'axe de ce dernier, en direction de la penderie;
- le projectile retrouvé dans les toilettes avait été tiré depuis le couloir, d'une position située en regard de la porte des toilettes;
- le projectile retrouvé dans le montant extérieur de la porte palière avait été tiré depuis le couloir, avec une légère direction descendante.
E______ s'était ainsi déplacé pendant ou entre les tirs.
Au vu de la présence de sang et de cheveux ensanglantés dans les toilettes, à environ 18 cm du sol, en combinaison avec la trajectoire de tir dans la tête d'H______, qui était ascendante depuis la zone au-dessus de l'oreille droite vers l'arrière du crâne, au-dessus de l'oreille gauche, il était possible de déduire que ce projectile avait été tiré alors que la jeune femme se trouvait dans une position relativement proche du sol. Il était également permis d'exclure que la victime se tenait debout lors de ce tir.
c.b.
A teneur du rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) du 30 septembre 2015, le décès d'H______ était la conséquence des lésions provoquées par des projectiles d'arme à feu ayant atteint le corps au niveau de la tête et du thorax.
Plusieurs trajectoires ont pu être définies :
Trajectoire A: le projectile avait atteint la tête de la victime, entrant par la région temporale droite (plaie n° 2), avant de ressortir par la région temporo-pariétale gauche (plaie n
o
1).
Trajectoire B: le projectile avait atteint le bras droit, entrant par la face postéro-latérale, tiers proximal (plaie n
o
8), avant de ressortir par la face postéro-médiale, tiers proximal (plaie n
o
7).
Trajectoire C: le projectile avait atteint le poignet droit, entrant par la face postérieure, versant radial (plaie n
o
9), avant de ressortir par la face antérieure, versant radial (plaie n
o
10).
Trajectoire D: le projectile avait atteint l'hémithorax droit, entrant par la face latérale (plaie n° 5), ressortant par la face latérale de l'hémithorax gauche (plaie n
o
3).
Trajectoire E: le projectile avait atteint l'hémithorax droit, entrant par le quadrant inféro-interne du sein (plaie n
o
4), avant de ressortir par la région dorsale basithoracique de l'hémithorax gauche (plaie n
o
6).
En outre, H______ avait été atteinte par des projectiles d'arme à feu à quatre endroits de son corps. Le nombre des parties du corps atteintes n'était pas obligatoirement identique au nombre de coups de feu ayant été tiré sur la victime. Certaines trajectoires pouvaient correspondre au même projectile du fait de leur possible alignement. En effet, la localisation des parties du corps touchées par un projectile au niveau B et D, indiquait au vu de l'alignement des plaies n
os
8, 7, 5 et 3 qu'il s'agissait, selon toute vraisemblance, d'un seul et même coup de feu dont le projectile avait touché d'abord le bras droit avant de pénétrer dans la cavité thoracique à droite. De manière similaire, compte tenu de la mobilité du membre supérieur par rapport aux autres régions du corps, la trajectoire C pouvait être alignée aux trajectoires A ou E sans que l'on puisse toutefois privilégier l'une ou l'autre de ces deux hypothèses.
L'ensemble des lésions par projectiles d'arme à feu constatées lors de l'autopsie du corps de la victime présentait des signes de vitalité.
Les trajectoires A, C et D avaient atteint des structures vitales. Chacune de ces trajectoires pouvait être mortelle à elle seule à brève échéance. Les lésions provoquées par le projectile ayant atteint la tête avaient provoqué une incapacité d'agir immédiate.
Pour ce qui concernait les distances de tir, tous les orifices d'entrée présentaient des caractéristiques de coups de feu tirés à distance ou à travers un écran, sauf la plaie n
o
9 qui présentait les caractéristiques d'un coup de feu tiré à bout portant.
Il était toutefois impossible de se prononcer sur la chronologie des coups de feu.
Téléphonie et informatique
d.
La Brigade de criminalité informatique a procédé à l'extraction des données des téléphones portables et du matériel informatique saisis.
d.a
. S'agissant de l'iPhone 4 personnel de E______ (3______), il ressort de l'agenda que l'intéressé avait prévu treize séances avec M______, psychologue, entre le 16 janvier et le 1
er
septembre 2014, ainsi que deux rendez-vous avec le Dr N______, les 31 mars et 16 avril 2015. Y figuraient également des entrées relatives au tir, notamment au stand de tir AB______, du 21 mai 2014 au 27 mars 2015.
Dans l'application "
Notes
", sous la rubrique "
Journal de
E______" créée le 26 février 2015 et modifiée le 16 mars 2015, il est écrit deux notes dont la teneur est la suivante :
"
21 février 2015
Je voulais faire l'amour avec ma femme. Elle m'a regardé sans bouger, impassible pendant que je lui faisais des câlins. On aurait dit que j'étais un étranger.
Depuis cette nuit, systématiquement elle me tourne le dos comme si je n'existais pas. Tous les matins et soir quand j'arrive du travail, je l'embrasse ainsi que notre fille, malheureusement quand elle part au travail elle ne l'a jamais fait.
Elle sort une fois par semaine pour manger avec "le vieux", régulièrement elle aime sortir le soir et faire la fête en boîte et se faire draguer par d'autres hommes. Le 14 février 2014, le soir de la Saint-Valentin, après une dispute je l'ai suivi jusqu'à l'appartement d'un certain "O______" en l'enlaçant tendrement. Après une discussion calme, j'ai découvert qu'il était divorcé et se voyait régulièrement pour boire et "jouer” ensemble.
Pour revenir à la semaine du 22 alors qu'elle m'ignorait, le mercredi soir je lisais un livre en l'attendant alors qu'elle était sortie pour boire un verre, elle m'a à peine adressé la parole. Je suis descendu regarder un film, je n'avais pas sommeil et ma belle-mère avait fini de regarder son émission. Je regardais tranquillement la fin du film et là ma femme est descendue en prétextant que la lumière du salon la dérangeait et par la suite à jeter mon coussin en bas des escaliers en s'enfermant dans la chambre.
La veille, elle s'était disputée avec notre fille et ma femme s'était enfermée à clé dans notre chambre, tout en provocant la crise de notre fille. Heureusement que ma belle-mère était là pour gérer la crise.
J'ai découvert qu'elle avait fait une nouvelle rencontre, il s'appelle P______, elle a du faire sa rencontre lors de ses sorties et laisser son numéro de tél comme d'habitude.
"
"
Samedi 14 mars 2015
Nous avions invité un de mes amis à la maison pour manger. Tout c'est bien passé mais après son départ. Elle étais à la fenêtre de notre chambre et regardais dans le vide sans aucune explication. Je me suis coucher car le lendemain je travaillais de bonne heure. Elle est rester dans la salle de bain et puis m'a annoncé qu'elle allait sortir. Je lui est proposer de faire l'amour avant qu'elle sorte, mais elle a dit, qu'elle avait ses règles et qu'elle préférerait rencontrer d'autres hommes étant donner qu'elle ne pouvait plus baiser avec moi. Elle est rentrée vers 06h00.
Le soir quand je suis rentrera la maison, elle m'a parler comme si tout aller bien???
"
Les mots "
P______???
" ont été rédigés le 7 mars 2015. La police a identifié cette personne comme étant P______, dont le numéro de téléphone +4______était inscrit dans le répertoire du téléphone d'H______ sous "
P______ AM
".
Une "
Listes à faire
" a été créée le 21 mars 2015:
"- ne pas la laisser seul quand elle se trouve dans la chambre.
- mettre du sel dans la salade.
- couper les concombres en deux dans la salade.
- saisir la viande à 9 puis baisser le feu.
- marquer chaque consignes.
- faire le lit dès qu'on se lève.
- ne pas s'endormir tant qu'elle n'est pas couché.
- ne pas la contredire, contrarier."
Plusieurs messages provenant de sites de rencontres, notamment des sites "
SexeDesirs
", "
Filles-infideles
", "
Easyflirt
", "
sexefriend.ch
" et "
xflirt
", et envoyés durant les mois de novembre et décembre 2013 ont été retrouvés.
d.b.
Quant à l'iPhone 5S d'H______ (1______), il ressort de l'extraction de données que celle-ci a eu des échanges de messages avec deux hommes, soit respectivement O______, le 2 avril 2015, et Z______, entre le 25 mars et le 2 avril 2015, au sujet d'éventuels rendez-vous.
Il ressort également de ce téléphone que l'intéressée avait elle-même pris des photographies de plusieurs hématomes visibles sur son corps, notamment sur la fesse gauche, dont les images ont été enregistrées les 27 et 28 décembre 2014.
Selon l'historique, les sites internet suivants ont été consultés: "
guide-rencontres-adulteres.fr
", "
datingwebsites.fr
", "
sitepourtromper.fr
", les 22 et 23 janvier 2015, ainsi que "
ashleymadison.com
", le 13 mai 2015.
d.c.
Il ressort de l'analyse de l'historique internet de l'ordinateur portable MacBook Pro appartenant à E______ retrouvé au domicile d'I______, notamment des recherches effectuées sur le moteur de recherche "
Google
", les mots suivants: "
conseiller conjugal
", "
easy divorce
", "
probleme couple
", "
probleme couple separation
", "
probleme couple separation eaux-vives
", "
psychothérapie
", "
dating xxx
", "
infideles sites
", "
rencontre xxx
" et "
webcam xxx
".
Certains messages non présents dans le téléphone de E______ ont été sauvegardés sur le disque dur de l'ordinateur :
"
J'ai envie de mourir. C'est désespéré. Vous ne changerez jamais. Pauvre A______. Tout ce qu'elle va endurer des connards comme toi
" (21 juin 2014, à 09h01)
"
Si. Tu as peur de me raconter le reste de la vérité, les détails. Tu sais mieux que moi. Il y avait trop de "je ne me rappelle pas" par rapport à la pute de Lavey
" (21 juin 2014, à 13h01)
"
Puis, quant à mon assurance en moi:
1. Tu te branles régulièrement en regardant les vidéos avec les jeunes et jolies fille, même si ça va bien entre nous tu me baises.
2. Tu vas au cabaret et paie champagne a une fille, en sachant ce que ça représente pour moi, vu qu'on s'est recontré ds le même place.
3. Tu cherches "recontres xxx" ds Google, et je l'apprends.
4. Tu "tchattes2 et tu donnes des rdv.
5. Tu fais les retraits des sommes assez importantes pour allés aux putes.
6. Tu restes sans rien faire a côté de moi, et ce malgré ce que je t'avais dit 2jours auparavant. Tu évoques la manque d'assurance en toi, malgré le bisous que j'accepte en rentrant et en partant, malgré le lit commandé, malgré A______ rejetée de notre lit conjugales. Etc. J'ai compris: tout le désir est mort, tu ne peux plus te forcer à me sauter.
" (envoyé du téléphone d'H______, le 18 novembre 2014, à 12h42)
"
Oui, c'est vrai que je regarde des clip vidéo x, oui je suis allé une fois au cabaret en 2008, oui j'ai tchatté avec des hôtesse sur des sites de rencontre, oui je ne suis pas intelligent, oui j'ai des problèmes pour m'exprimer, je ne serai jamais chef d'une entreprise ou d'une banque mais je suis comme je suis, oui j'ai fait tout ça et je le regrette et j'essaie de réparer mes erreurs et mes défauts.
" (envoyé du téléphone de E______, le 18 novembre 2014, à 13h40)
Une note, dont la date de rédaction est inconnue, a également été retrouvée:
"
H______&nbsp, Si tu veux dans le futur, je peux essayer d'écarter les jambes, mais il ne faut surtout pas m'embrasser. Tu peux aller aux putes et leurs payer pour ça, elles ont l'habitude de mentir, elle jouerons l'amour pour l'argent. Et moi, je ne cherche pas, mais je commence à ressentir une forte besoin de VRAI chaleur et désir envers moi, de là personne qui n'est pas pourri par des mensonges envers moi, ben, au moins au début. Si je rencontre ça, je m'en fouterai de toi comme tu t'es foutu de moi. Après, si la personne commence à me mentir, je la lâcherai sans regrets des la 1ère mensonge, expérience oblige. Je n'aurai pas de scrupules,
E______
. Tu ne les avais pas. Tu n'as pas compris. Boire un verre cette fois, c'est pour faire connaissance avec qqn du site, voir si on se plait. Et toi, continue à faire l'idiot avec tes problèmes de confiance. J'en ai marre de ta sourdité. Tu es un idiot qui ne fais pas les efforts pour tout sauver. 
".
d.e.
Les messages suivants ont été extraits des téléphones portables de E______ et H______.
•
17 juillet 2014
20h20, H______ à E______: "
La pisse. Sous le plastique. Ça finirai. PAR SENTIR! Ta mère proposait à mettre les machins ds les WC pour cacher l'odeur au lieu de NETTOYER. Votre famille me dégoûte.
"
20h22, E______ à H______: "
H______, stp, cela ne sert à rien d'en parler pendant des heures pour de la pisse. Je nettoierai ce soir quand j'arriverai même s'il est minuit.
"
20h37, H______ à E______: "
Tu as vu la pisse lundi. On est jeudi. Courir avec la pisse à la maison, est-ce prioritaire? E______, es-tu sourd? Qu'est-ce qu'on fait ensemble??
"
21h46, H______ à E______: "
Et les conflits, je ne les cherche pas. C'est de nouveau ta sourdité qui est en cause. Je n'aime pas répéter plusieurs fois la même chose. Tu trouveras un truc à sécher le linge par terre devant la cheminée. Je t'ai dis hier qu'il fallait le ranger. Aussi je viens de jeter ce que ta mère à acheté malgré mon désir de ne pas avoir les trucs ds les WC: les canards qui "couvrent les odeurs de chat". Je suis chez moi et elle est montée chez elle. Elle m'achètera peut-être la marque de mes tampons qu'elle juge indispensable?
"
•
12 août 2014
23h36, H______ à E______: "
Je me trompe peut-être, mais tout au début de notre conversation, quand j'ai parlé de Q______, tu as démontré beaucoup plus d'intérêt qu'après. D'ailleurs, tu as posé la question sur elle et quand je n'ai pas entendu, j'ai l'impression que tu t'es rendu compte de ton intérêt accru et a laissé tomber ta question initiale. Ce n'est qu'après que j'ai insisté que tu l'as répétée. Après, c'était de nouveau "sac de patates". Tu sais, je préfère que tu m'appelle seulement quand tu as qqch a me dire. Ça me perme if rai d'éviter les moments pareils. Je crois que la distance ne sert à rien quand la relation est trop usée: Bonne nuit.
"
23h42, E______ à H______: "
Et bien tu te trompes. Bonne nuit
"
•
27 septembre 2014
12h33, H______ à E______: "
Elle a raison, la psychologue. Nous avons des problèmes de communication. On parle les langages différentes. Apparemment, je n'arrive pas à te transmettre les messages. J'ai peur qu'on c'est déjà éloignés l'un de l'autre, encore un peu et c'est trop tard. Hier j'ai sortie pour essayer d'arrêter de pleurer. Bon, essayons de ne pas gâcher la soirée, nos amis n'y sont pour rien. Faisons semblent que tout va bien et nous sommes heureux."
12h51, E______ à H______: "
Et tu crois que je vais bien, en restant dans le bureau comme un étranger et en t'entendant partir jusqu'à 2h30 du matin avec je ne sais quel fils de pute... Tout ça,ne va pas dans le bon sens. Je suis triste de te voir dans cet état. J'essaie de rester positif mais des fois c'est très dur.
"
•
12 novembre 2014
16h42, H______ à E______: "
Et si j'apprends que tu me ments...
"
17h01, H______ à E______: "
C'est ta manière de jouer à l'idiot qui ne me plait pas. Je dis que je ne veux pas voir ta mère et tu me réponds qu'on ira après le Noël. Arrête ca, s'il te plait. De faire toujours comme si de rien n'était, aussi dans les autres cas, ça me paraît debil et me met hors de moi. Compris?
"
22h09, H______ à E______: "
Si tu veux dans le futur, je peux essayer d'écarter les jambes, mais il ne faut surtout pas m'embrasser. Tu. peux aller aux putes et leurs payer pour ça, elles ont l'habitude de mentir, elle jouerons l'amour pour l'argent.
Et moi je ne cherche pas, mais je commence à ressentir une forte besoin de VRAI chaleur et désir envers mo de la personne qui n 'est pas pourri par des mensonges envers moi ben, au moins au début. Si je rencontre ça, je m'en fouterai de toi comme tu t'es foutu de moi. Après, si la personne commence à me mentir, je la lâcherai sans regrets des la 1ère mensonge, expérience oblige. Je n'aurai pas de scrupules, E______. Tu ne les avais pas.
"
•
14 novembre 2014
12h14, E______ à H______: "
Je ne sais pas quoi répondre, est-ce que si je laisse ma mère seule jusqu'à la fin cela t'aidera à m'aimer à nouveau ? Dois-je sacrifier ma mère pour te garder auprès de moi ? J'attendrai qu'elle m'appelle d'ici Noël
"
12h16, H______ à E______: "
Non, je ne demande pas de sacrifices. Il faut juste lui dire, quand elle t'appelle, de ne pas être égoïste.
"
•
18 novembre 2014
09h23, H______ à E______: "
En attendant, chaque jour la colère s'accumule en moi. Moi, pas désirée par mon mari… Je n'ai pas envie que ça explosé, car c'est nos proches qui n'y sont pour rien qui le prendrons. À la place, je songe. d'aller boire un verre jeudi et/ou vendredi. Pour me sentir valorisée.
"
09h34, H______ à E______:
"Tu es un destructeur passif. C'est tout de ta faute!"
09h39, H______ à E______: "
Si un jour notre famille n'existe plus, ce qui est très réel, j'espère tu te rendras compte que c'est toi qui a tout fait pour la détruire. Je me tais maintenant, tout est dit.
"
09h43, E______ à H______: "
Je comprend, laisse moi me racheter, prouver le contraire. Cela va être dur pour moi de regagner ta confiance, mais j'essaierai.
"
•
25 décembre 2014
00h10, H______ à E______: "
Oui, quel acharnement professionnel:) On consulte WhatsApp vers minuit sans me répondre à mes messages! Tu es vraiment...
"
00h13, H______ à E______:
"Con."
00h16, E______ à H______: "
Je vient de finir et j'ai reçu une sonnerie quand mes collègues envoient des messages comme quand tu viens de m'envoyer. Arrête d'inventer des prétextes.
"
00h17, H______ à E______: "
Je constate que tu consultes tes apps. Et moi, je n'ai pas de réponse à mon message.
"
00h21, E______ à H______: "
Lequel? Quand tu m'as dit de voir un spécialiste. Je n'avais pas le temps de parler et j'ai pas envie de me disputer. Tu as radicalement changé comme si tu étais quelqu'un d'autre.
"
00h27, E______ à H______: "
Je vais aller voir ce spécialiste pour parler de tout ça. On verra bien si je suis un attardé...
"
00h28, H______ à E______: "
J'ai l'impression que tu l'es.
"
00h30, H______ à E______: "
Tout ce que tu fais tape sur notre budget depuis un moment. Je ne vais pas préciser comment, tu le sais. Est-ce normal?
"
00h32, E______ à H______: "
J'écoute la musique et j'essaie de me rappeler au début qu'on s'est connu. Tout était bien, on était heureux, même si on gagnait moins.
"
00h33, H______ à E______: "
Et tu étais moins idiot, je suis désolée:)))
"
00h36, H______ à E______: "
Si je ne te conviens plus, que attendons-nous? Tu ne me conviens plus comme tu es maintenant, sourd à mes souhaits.
"
00h40, E______ à H______: "
Je verrais ce que ton spécialiste me dira. Bonne nuit et Joyeux Noël.
"
00h44, H______ à E______: "
Ce n'est pas mon spécialiste. C'est toi qui en a besoin, désolé. Tu es malade. Tu as des problèmes.
"
00h47, H______ à E______: "
Caméras-espions. Swarovski de merde (plusieurs fois de suite!), Gucci merdique, le tout payé de notre budget! Et encore les choses que je n'ai pas mentionnée. On se sépare, c'est mieux?
"
00h53, H______ à E______: "
C'est le trait des gens très simples mettre la faute sur tout le monde sauf soi-même. "Je suis gentil et toi, tu as changé, je ne comprends pas.."
"
00h57, H______ à E______: "
Merde! Dors bien, tu es simple et donc épargné de doute, tu n'as pas tort. Joyeux Noël. Je pleure, tout en prenant un somnifère. Merci, E______! Je ne les connaissais pas avant!
"
00h58, E______ à H______: "
comme au début
"
01h00, H______ à E______: "
Au début, je ne prenais pas les somnifères si jamais. Tu étais différent aussi.
"
01h00, E______ à H______: "
Tues moi, comme ça tu ne souffriras plus et moi non plus.
"
01h02, H______ à E______: "
On doit envisager qqch de radical. Tu es malade.
"
01h03, H______ à E______: "
En tout cas, pour moi. Peut-être, avec une africaine, tu seras un super-héros:)) Au moins, rien n'est perdu.
"
01h25, H______ à E______: "
Je suis contente que tu ne sois pas ici pendant les fêtes. Rentre le plus tard possible, je t'en prie.
"
•
26 décembre 2014
22h00, H______ à E______: "
Je suis tentée d'en finir avec tout. Mais, comme on le dit, les vrais suicidaires ne le disent pas, mais le font:)) Alors, pas encore. Bisous
"
22h05, E______ à H______: "
On parlera tranquillement demain. Bonne nuit, je vais me coucher. Gros bisous.
"
•
28 décembre 2014
01h02, H______ à E______: "
Tu as commencé à faire plus qu'avant. Hélas.
"
01h04, H______ à E______: "
Je ne cherchais pas tes coups, j'avais peur de me faire défigurer devant A______. Et un coup à une femme couchée parterre. "Pourrie d'une fille". Tu as fait trop.
"
01h06, H______ à E______: "
Je verrai avec l'avocat si ça vaut la peine de te gâcher la vie. Si je porte plainte, tu es viré illico. Ce n'est pas dans mes intérêts, pour A______ tout d'abord.
"
01h07, H______ à E______: "
Tu as tellement changé, mon gentil E______ que j'avais connu! C'est dégueulasse.
"
•
27 février 2015
09h16, H______ à E______: "
Je te supplie de prendre rdv chez n'importe quel psychiatre, depuis des mois, et tu cherches les excuses pour ne pas le faire. Il faut absolument que je te donne un coup de pied, que ça dégrade, pour que tu le fasses! Où es TA volonté de sauver notre famille?
"
09h17, H______ à E______: "
Tu ne le veux pas Tu penses que ce n'est pas de ta faute, c'est la faute de ta conne de la femme qui invente des trucs. Tu es passif; paresseux et infantile. Défectueux.
"
09h21, E______ à H______: "
Tu m'as fait du mal, samedi passé en restant passive, immobile au lit. Est-ce que tu te rends compte? Fais aussi un effort, ça va dans les 2 sens.
"
09h27, H______ à E______: "
Je t'avais parlé de ce que tu m'as fais ressentir en haussant la voix-menacée. Je t'avais expliqué que tu as besoin d'aide. Tu dis-oui-oui et tu ne fous de nouveau rien. Comment veux-tu que je réagisse? Montre-moi ta volonté de travailler sur toi-même, si tu prends le rdv, fais-le moi savoir, merde! Il faut que je voie que tu réagis
"
09h32, H______ à E______: "
Tu n'es qu'un mal qui réfléchit avec ses couilles sur le moment. Je l'ai bien vu l'année passée. Tout ce qui ce passe entre nous, c'est le résultat de ce que tu as fait. Mets ça dans ta tête et avales les certaines choses qui sont le résultat de ta connerie!, Ta trahison est toujours à côté de nous, elle influence bcp de choses, et ce sera toute la vie, hélas. Alors, si ça ne te plait pas, part. Je n'oublierai jamais.
"
10h01, H______ à E______: "
Tu sais, E______, je me dis que nous n'avons aucune chance, nous tournons en rond. Tu ne me comprends pas, je suis têtue, en essayant de t'améliorer. Nos problèmes de communication sont insolubles. Je me dis que c'est mieux de finir et ainsi rester dignes.
"
•
Mardi 31 mars 2015
H______ a entretenu une conversation par messages en russe avec "
Q______ Los
", identifiée comme étant Q______, qui ont été traduits:
23h13, H______ à Q______: "
Est-ce que tu seras à Genève? Les miens vont partir à Crans-Montana. En principe, je devrais aussi les rejoindre en train le soir mais je ne veux pas. Peut-être qu'on organise quelque chose? Y______, AS______, etc...
"
23h28, Q______ à H______: "
Je voudrais, je pensais (pas clair), alors si tu vas partir là-bas, tu vas le week-end?
"
23h34, Q______ à H______: "
Tu travailles jeudi?
Comment c'était l'autre jour?
"
23h35, H______ à Q______: "
Alors on essaie? Y______ se réjouit, il est libre aujourd'hui et demain. Il y aura un miracle jeudi. Mais si toi tu veux, viens demain.
"
23h36, H______ à Q______: "
Tu peux rester chez moi, oui
"
23h37, H______ à Q______: "
Toi tu peux demain, pas moi. Dors chez moi. Et pour jeudi on va trouver quelque chose
."
23h38, Q______ à H______: "
Toute seule?
"
23h38, H______ à Q______: "
oui, pourquoi pas. Je t'envoie une copie de ce que Y______ m'a écrit.
"
23h39, H______ à Q______: "
J'aimerais tellement en plus! Et te voir et voir Q______!
" (copie du message de "Y______")
23h40, Q______ à H______: "
Seulement avec toi.
"
23h40, H______ à Q______: "
On ne sait pas si jeudi il y aura quelque chose.
"
23h41, Q______ à H______: "
Jeudi oui.
"
23h41, H______ à Q______: "
Alors viens, on verra, oui, oui, non, non
"
23h49, Q______ à H______: "
Oui plutôt jeudi que demain.
"
•
Mercredi 1
er
avril 2015
H______ a poursuivi sa conversation avec Q______:
00h22, H______ à Q______: "
Je viens de me disputer avec mon idiot. J'espère qu'il ne va pas débarquer après le retour de ma belle-mère. Qu'il essaie!
"
08h19, Q______ à H______: "
Tu lui dis que tu vas le taper s'il revient
"
08h32, Q______ à H______: "
Un argument important les vacances de sa fille
"
08h42, H______ à Q______: "
On ne s'est pas croisé ce matin, hier je l'ai envoyé dormir sur le canapé, alors je vais exprès ne pas téléphoner
"
08h44, Q______ à H______: "
Dommage que vous vous soyez disputés, peut-être qu'il va débarquer.
"
08h46, H______ à Q______: "
Idiot. S'il débarque, je vais me venger, je vais cacher ses joysticks pour qu'il ne dépense pas le reste de son cerveau avec ses jeux
.
Qu'il s'occupe de, sa fille!
"
08h47, Q______ à H______: "
Qu'il prenne avec lui le jeu de Playstation
"
H______ et E______ ont ensuite eu une conversation par messages dont la teneur est la suivante:
13h18, E______ à H______: "
Le ménage a été fait, j'ai pris tes skis et A______ avec l'ancienne caisse.
"
13h18, H______ à E______: "
Ok.
"
13h19, H______ à E______: "
Il n'y a pas que les skis. Tout le reste, ma veste comprise.
"
16h15, E______ à H______: "
Tu prendras tout ce que tu auras besoin dans la valise. J'ai pris le sac bleu.
"
16h16, H______ à E______: "
Quelle valise
?
Je ne vais pas trimballer les affaires ds le train.
"
16h16, E______ à H______: "
Je n'ai pas pris tes affaires.
"
16h16, H______ à E______: "
Alors, skiez vous-mêmes. Je reste.
"
16h17, E______ à H______: "
Tu prends une petite valise. C'est pas encombrant.
"
16h18, E______ à H______: "
Tu t'es moqué de moi.
"
16h20, E______ à H______: "
Non, tu ne pas dis que je devais prendre tes affaires. Tu n'avais rien préparé.
"
16h21, H______ à E______: "
Mes affaires personnelles, non. Mais les gants, pantalon et veste de ski…
"
16h21, E______ à H______: "
Prépare tes affaires, je viendrais te chercher jeudi soir.
"
16h21, H______ à E______: "
Non. Tes conneries nous coûtent toujours cher. Si les affaires étaient prêtés hier, tu aurais eu le temps de préciser ce qu'il faut. Et maintenant, payer l'essence et ajouter des kilomètres à la voiture? Juste pare que tu as été comme toujours?
"
16h34, E______ à H______: "
Ça ne me dérange pas de venir te chercher. J'ai oublié car je pensais que tu d'occuperais de tes affaires et tu ne m'as rien dit. Il fallait m'appeler le matin pour me dire ce que j'aurais du prendre. Je serai à la banque à 18h00.
"
16h34, H______ à E______: "
Non.
"
16h36, E______ à H______: "
J'ai pas envie qu'on se dispute toutes les vacances.
"
16h38, H______ à E______: "
J'ai pas envie qu'on se dispute toutes les vacances = Tu vas faire encore la gueule pendant les vacances et puis, comme tjs ça ira. J'en ai marre.
"
"
Tes excuses ne tiennent pas debout. Tu sais ce qui va avec les skis-on ne ski pas en maillot de bain. Je n'ai rien d'autre a faire que de traîner les affaires volumineuses comme veste et pantalon ds le train. Avec le même succès t'aurais pu me laisser les skis, les bottines et les bâtons-pour le train.
Et puis, j'ai précisé ds sms pour ma veste. Tu t'es moqué de moi.
"
16h40, E______ à H______: "
Je l'ai lu quand nous sommes arrivée à Montana.
"
16h41, H______ à E______: "
C'est ton problème.
"
16h42, E______ à H______: "
Je reviens ce soir. A toute
"
16h46, H______ à E______: "
Ça ne sert à rien. Occupe-toi d'A______. Ça me ferait du bien de ne pas te voir un moment.
"
16h58, E______ à H______: "
Je viens demain, on prendra ce qui manque et ça revient le même prix que de prendre le train. On sera même plus vite en haut.
"
17h05, H______ à E______: "
La tête vide ne laisse pas reposer les pieds?.
"
17h14, H______ à E______: "
Non.
"
17h16, H______ à E______: "
Tu me prends pour une conne.
"
17h16, E______ à H______: "
J'ai l'habitude, depuis longtemps
"
17h16, H______ à E______: "
Tu te comportes de nouveau comme si de rien n'était. Pas d'excuses, rien.
"
17h16, E______ à H______: "
C'est pourquoi je peux venir te chercher, car j'ai ait une erreur et je suis prêts à refaire des kilomètres pour toi et excuses moi de t'avoir oublié même si tu ne me crois pas.
"
17h25, H______ à E______: "
Pourquoi ne pas prononcer l'essentiel tout de suite après avoir commis une erreur (pas seulement ds ce cas)? Pourquoi dois-je arracher les excuses? Pourquoi ne pas appeler les choses comme elles sont? Aimes-tu me rendre furieuse?
"
17h27, H______ à E______: "
J'AIME la précision!
"
17h35, E______ à H______: "
Moi non, j'essaie de faire des efforts, je ne peux pas changer en deux jours.
"
En parallèle, H______ a eu une conversation par messages en russes avec Q______, lesquels ont été traduits:
16h12, Q______ à H______: "
Si demain, ça ne marche pas, alors peut-être dans les jours prochains, comme tu peux
"
16h13, Q______ à H______: "
Est-ce que de toute façon tu vas aller à la montagne à Pâques ?
"
16h15, Q______ à H______: "
et A______?
"
16h15, H______ à Q______: "
???
"
16h16, Q______ à H______: "
Dis-lui que tu vas partir vendredi.
"
16h17, H______ à Q______: "
Je ne suis plus en contact avec lui et je ne vais pas essayer
"
•
Jeudi 2 avril 2015
Les époux J______ ont eu des conversations vocales et ont échangé des messages:
16h23, appel de E______ à H______, 3 secondes.
16h33, appel d'H______ à E______, 7 minutes et 23 secondes.
16h55, H______ à E______: "
Tu n'as rien compris. Tu n'as aucune envie d'analyser, d'essayer de comprendre et de ne pas refaire les erreurs, tu es sourd. J'ai très envie de changer l'air, mais ds cette situation ce sera pire, comme c'est contraignant pour moi de me trouver avec qqn qui m'a pas envie de travailler sur soi. Je suis trop droite pour tout avaler et prétendre que tout va bien. Va-t-en.
"
17h05, H______ à E______: "
Tes excuses ne valaient rien, elles n'étaient pas sincère. Ne perds pas ton temps, va pour retrouver A______.
"
•
Vendredi 3 avril 2015
Les époux J______ et I______, la mère de E______, ont eu des conversations vocales et par messages interposés:
09h39, appel d'I______ à son fils E______, tentative;
09h52, appel de E______ à I______ d'une durée de 2 sec.;
09h52, appel d'I______ à E______ d'une durée de 2 min. et 3 sec.;
10h12, H______ à E______: "
En partant tu as effacé les dernières doutes. On va commencer la procédure. Ta mère, pas besoin de revenir. J'ai une semaine pour trouver la nounou. La nouvelle vie va commencer. Adieu!
";
10h27, H______ à E______: "
Départ=trahison ultime. Tu ne l'as pas compris juste avant Nouvel An, quand tu as failli le faire. J'avais été trop faible là. Plus!
";
13h33, H______ à E______: "
J'aimerais parler à A______. Peux-tu, s'il te plait, composer mon numéro et me la passer? Merci.
";
14h21, appel d'H______ à I______, d'une durée d'une min. et 37 sec.;
14h25, H______ à E______: "
Tu as toi gâché. Au fond moi, j'espérais que tu prendras A______ et descendras ici aujourd'hui. Je me suis dit que je lui donne la chance. Idiot.
";
14h26, H______ à E______: "
Profite bien de vacances en présence de ta fille. Bientôt, ce sera les vacances partagées. Je me suis sentie abandonnée. Tu es vraiment idiot!
";
14h30, H______ à E______: "
Vous jouez à la Monopoly pendant que je m'étrangle avec mes larmes. Tu n'as rien dit ni à A______, ni à ta mère!
"
14h31, appel d'H______ à I______, d'une durée de 13 sec.;
14h36, appel d'H______ à E______, d'une durée d'une min. et 18 sec.;
14h37, appel d'H______ à E______, tentative;
14h39, H______ à E______: "
Si tu ne m'emmène pas A______, j'y irai en train moi-même pour la chercher, avec scandale devant toutes tes tantes.
";
14h41, appel de E______ à H______, d'une durée de 16 sec.;
14h42, appel d'H______ à E______, d'une durée de 11 sec.;
14h43, H______ à E______: "
Tu me la descends, et tu remonte. Je n'ai pas envie de te voir. Tu me laisse le siège. Je vais peut-être louer la voiture.
"
14h46, H______ à E______: "
Et laisse vos skis. Vous pourrez skier quand ce sera ton tour de la garder, à partir de lundi-mardi.
"
Selon les données rétroactives liées au numéro 1______, la dernière localisation de E______ en Valais, ce jour-là, remontait à 14h43.
A nouveau, en parallèle, H______ a entretenu une conversation par messages en russe avec Q______, qui ont été traduits:
12h31, H______ à Q______: "
Voilà. Il semble que je suis restée toute seule. A cause de la belle-mère j'étais bien perturbé aujourd'hui... mais il n'est pas exclu qu'il retourne aujourd'hui avec l'enfant. C'est pour ça que c'est dangereux d'organiser les “fêtes” à la maison.
"
13h47, Q______ à H______: "
Ah super donc tu vas te reposer au moins
"
13h54, H______ à Q______: "
Au début les nerfs et le désespoir et à présent j'ai décidé de me préparer à manger comme il faut et je, bois une bière en essuyant la poussière. Demain je vais faire une pédicure, bien sûr s'il ne revient pas demain. Voilà je pense, je réfléchis, peut-être il faut écrire à l'avocat, du coup?
"
13h56, Q______ à H______: "
Peut-être ici, ici c'est pas au Maroc.
"
14h00, H______ à Q______: "
Facile... je vais te laisser une copie. Hier O______ m'a écrit. Peut-être que je vais insister, mais concrètement, avec une demande de cadeau par sms.
"
14h07, Q______ à H______: "
Je ne suis pas trop pour, peut-être en passant.
"
14h09, H______ à Q______: "
Moi aussi. Mais tout le monde est parti.
"
14h11, H______ à Q______: "
Je vais essayer les deux? Si jamais tu viendras? Ma belle-mère n'est pas là, la chambre est libre.
"
14h11, Q______ à H______: "
Si ça vaut la peine.
"
14h12, H______ à Q______: "
Oui, je vais essayer.
"
14h15, H______ à Q______: "
Finalement, je ne vais pas écrire, parce que je lui ai demandé qu'il m'amène ma fille. J'ai peur de devenir folle.
"
Le même jour, H______ a également échangé des messages avec R______, son amie et collègue, qui ont été traduits du russe:
13h40, R______ à H______: "
Comment vas-tu ma lapine ? Tu te reposes ? Est-il possible que les enfants laissent mes clés dans ta boîte aux lettres?
"
13h42, H______ à R______: "
Pour qui ? Lapine... Je n'ai pas compris. Je me repose, je me suis disputée affreusement avec mon mari, il est parti à Montana, je suis restée toute seule, Je médite :(
"
13h44, H______ à R______: "
Si tu peux, on peut s'appeler sur Viber? Si jamais y a pas de problème, qu'il laisse dans la boîte aux lettres, pour la famille J______. Famille, merde (littéralement: crêpe)!
"
Auditions du prévenu
e.a.
Vu son état de tension psychologique le 4 avril 2015, E______ n'a été entendu par la police que le 5 avril 2015.
S'agissant de la relation avec son épouse, il a déclaré avoir fait sa connaissance environ 12 ans auparavant, dans un cabaret genevois où elle travaillait en tant qu'hôtesse. Célibataire, il lui arrivait occasionnellement de fréquenter ce genre d'établissement. Dans un premier temps, tous deux avaient entretenu une relation de client à prestataire, ayant des rapports sexuels tarifés, avant que, six mois après leur rencontre, cette liaison devienne exclusive. H______ avait ainsi mis un terme à son activité. Elle avait rapidement emménagé dans l'appartement de l'intéressé à Versoix, dès lors qu'elle ne pouvait plus bénéficier du logement mis à disposition par son ancien employeur. H______ avait toutefois conservé des contacts dans le milieu de la nuit et avait fait quelques "
extras
" d'un bar à champagne Six mois après l'emménagement de la précitée, E______ l'avait demandée en mariage, désirant mettre un terme définitif à son célibat vieux de 30 ans mais aussi régulariser la situation de sa compagne. Ils s'étaient ainsi mariés le 10 octobre 2003. Environ une année après, H______ avait trouvé un emploi de vendeuse dans un magasin de chaussures, en parallèle d'une activité irrégulière dans un bar des Pâquis, notamment les week-ends.
A la suite d'une grossesse désirée, leur fille, A______, était née le ______ 2007. Ils en avaient été tous les deux heureux. Pour sa part, il avait toujours souhaité avoir un deuxième enfant mais son épouse avait refusé, car, obnubilée par son physique, elle ne souhaitait pas voir à nouveau son ventre se déformer. Durant les trois premiers mois suivant la naissance de leur fille, la mère d'H______, B______, avait séjourné avec le couple pour les aider. Par la suite, cette dernière avait effectué plusieurs séjours chez eux pour les soutenir en gardant A______. H______ avait ainsi pu suivre des cours à l'IFAGE dans le domaine du secrétariat puis avait trouvé un emploi de réceptionniste à la S______, il y avait 4 ou 5 ans, poste qu'elle occupait encore au jour de son décès.
Durant les premières années, leur vie de famille, qu'il qualifiait d'ordinaire, s'était bien déroulée.
Après le décès de son père, son épouse et lui avaient vendu l'appartement qu'ils occupaient et dont il avait hérité afin d'acquérir, à la fin de l'année 2013, l'appartement de Collonge-Bellerive.
S'agissant des disputes qui avaient jalonné leur vie de couple, il y avait eu plusieurs étapes.
En 2008, après un dîner de fin année, il avait accompagné des collègues dans un cabaret genevois pour y boire un verre. Il avait alors payé une bouteille à une fille, sans aucun attouchement avec celle-ci ni avec une autre hôtesse. Il avait sciemment caché cette sortie à son épouse, sachant que cela provoquerait une dispute. H______ l'avait toutefois appris et ne l'avait pas cru, lorsqu'il lui avait assuré qu'il n'avait eu aucun rapport sexuel, au motif que, venant de ce milieu, elle savait comment les choses se déroulaient. Elle lui avait constamment reproché cet épisode, jusqu'au dernier jour, bien qu'il lui ait promis de ne plus se rendre dans ce genre d'établissement. A cet égard, son épouse s'était probablement sentie blessée et elle avait, dans un premier temps, eu de la peine à lui faire à nouveau confiance.
Ensuite, l'éducation de leur fille était progressivement devenue un sujet de tension. Placé chez sa tante à l'âge de 4 ans par ses parents, il considérait avoir souffert d'un déficit affectif, ce qui l'avait influencé dans sa relation avec sa fille. Il avait ainsi tendance à prendre la défense de l'enfant et à se plier à ses caprices. Quant à H______, attentive à la manière d'éduquer les enfants, elle lui faisait remarquer notamment qu'ils devaient être solidaires dans les décisions qu'ils prenaient et qu'ils ne devaient pas exposer leurs différends devant leur fille. Les disputes liées à l'éducation d'A______ s'étaient progressivement espacées, car il avait appris à adapter son comportement. Cela étant, son épouse lui avait toujours reproché son manque de communication.
En 2013, juste avant leur emménagement à Collonge-Bellerive, il s'était inscrit, par curiosité, sur plusieurs sites de rencontre payants et avait créé des profils pour parler de sexualité avec des femmes, qu'il n'avait cependant jamais rencontrées physiquement. Il avait ainsi fréquenté quatre ou cinq de ces sites par intermittence, durant environ 4 mois. Son épouse était tombée sur l'annonce d'une femme reçue sur son téléphone. Par la suite, elle avait contrôlé ses factures de cartes de crédit, constatant qu'il avait dépensé pas loin de CHF 2'000.- sur les sites susmentionnés. De la même façon qu'en 2008 suite à l'épisode du cabaret, cette dispute avait failli terminer en divorce. En effet, son épouse avait assimilé son comportement à une infidélité. Il lui avait alors promis de ne plus retourner sur des sites de rencontres et avait désactivé tous ses comptes d'utilisateur.
Après ce dernier épisode, H______ avait parlé de divorce, à plusieurs reprises, en rappelant les épisodes des sites de rencontre et du cabaret. Ces reproches revenaient régulièrement. Il pensait d'ailleurs qu'elle s'était déjà renseignée sur les moyens de divorcer. Ils en avaient en outre parlé ensemble. En cas de séparation, ils auraient essayé de garder l'appartement de Collonge-Bellerive et il aurait pu voir régulièrement sa fille. Son épouse lui avait toutefois aussi dit qu'elle pourrait ne rien lui laisser, "
ce qui aurait été la pire des perspectives
".
Quelques années auparavant, lorsque son épouse et sa fille étaient parties trois semaines en Russie, il avait senti que quelque chose lui manquait et qu'il ne pourrait de toute façon pas vivre à nouveau seul, sans elles.
Le 14 février 2014, après que son épouse et lui étaient allés manger au restaurant, il l'avait sentie distante. Alors qu'ils buvaient un verre dans un bar, elle lui avait proposé de lui payer une fille et lui avait demandé s'il avait conservé des contacts sur les sites qu'il avait fréquentés. De retour chez eux, passé minuit, elle s'était habillée pour sortir. Son épouse sortait d'ailleurs régulièrement le soir, car elle ne pouvait pas avoir de grandes conversations avec lui et avait besoin de voir ses copines en boîte de nuit. Cela ne le dérangeait en général pas, dès lors que les discothèques ne l'intéressaient pas. Mais cette nuit-là, il avait, pour la première fois, décidé de la suivre. Elle avait pris un taxi qui s'était arrêté devant un immeuble d'où un homme était sorti, avant qu'ils ne s'enlacent. Il avait alors compris que son épouse avait un amant. Il l'avait suivie dans l'immeuble dans lequel elle était entrée afin de savoir qui était l'homme en question. Il était entré dans l'ascenseur en même temps qu'eux. Sa femme en était immédiatement ressortie et avait quitté l'immeuble. Lorsqu'il s'était présenté audit homme comme l'époux d'H______. Celui-ci lui avait répondu se nommer O______ et qu'il n'était qu'un ami de sa femme. Selon ce dernier, il leur était arrivé de boire des verres ensemble ou de faire des jeux sur internet, mais rien ne s'était passé entre eux. Par la suite H______ lui avait tenu les mêmes explications et il en avait conclu que cela n'était "
rien du tout
".
En 2014 également, il avait été auditionné par la brigade des mœurs suite à des soupçons d'attouchements sur sa fille A______ qui s'étaient trouvés être infondés. Durant la procédure, sa femme l'avait soutenu et cela les avait quelque peu réconciliés.
Les derniers temps, H______ et lui s'étaient régulièrement disputés, soit plus que la moyenne des gens ordinaires. Leurs comportements s'accordaient difficilement. Lui-même avait un problème de communication et était laxiste. Elle était pointilleuse, de sorte qu'elle lui adressait beaucoup de reproches. Elle voulait qu'il consulte un psychiatre pour résoudre ses problèmes de communication et de mémoire, qu'elle lui reprochait de façon récurrente. Il avait donc vu le Dr N______ à une seule reprise, le 31 mars 2015. Son épouse lui avait d'ailleurs reproché de ne pas l'en avoir informée.
S'agissant de leur vie intime, E______ a indiqué qu'ils avaient encore des relations sexuelles, soit trois ou quatre fois par semaine, quand tout allait bien, et que cela le satisfaisait. Lorsqu'elle était énervée, il lui était arrivé de rester immobile et sans réaction, juste en écartant les jambes. Elle lui disait alors qu'après ce qu'il avait fait, elle ne pouvait plus avoir de désir. Il ne pouvait alors pas entretenir de relation sexuelle avec elle.
A la question de savoir comment il avait pu en arriver à tirer sur son épouse, E______ a répondu que, le mardi précédent, soit le 31 mars 2015, elle lui avait demandé de préparer les skis de la famille en vue de leur départ à Montana. Il lui avait rétorqué que cela n'était pas urgent. Il avait eu divers rendez-vous durant la journée, de sorte qu'il ne s'en était pas occupé. H______ le lui avait reproché lorsqu'il était allé la chercher à la sortie de son travail, en fin d'après-midi, de même que de ne pas lui avoir parlé de ses rendez-vous de la journée. A leur arrivée à la maison, elle avait commencé à stresser car elle avait constaté que rien n'était prêt pour les invités, deux collègues à lui, qu'ils recevaient le soir-même. Elle avait également eu un petit accrochage avec sa belle-mère, qui séjournait alors chez eux, à propos du chat, étant relevé que toutes deux ne se supportaient pas. Après la soirée, elle s'était couchée en lui tournant le dos, ce qui était déjà un signe qu'il avait fait quelque chose de mal. A ses questions, elle lui avait rappelé l'histoire des skis qu'il n'avait pas eu le temps de préparer. Ne voulant pas crier ni s'énerver, il était sorti de la chambre pour se rendre au salon. Elle lui avait alors lancé son oreiller à travers le salon et s'était enfermée dans la chambre à coucher, de sorte qu'il avait dormi sur le canapé.
Le mercredi 1
er
avril 2015, ils s'étaient croisés avant qu'elle parte travailler. Il avait fait le ménage, avait préparé les affaires et les skis et était parti avec sa mère et A______ à Montana pour y séjourner pendant les vacances scolaires. Il avait cependant oublié d'emporter les habits de ski de sa femme, de sorte que celle-ci s'était fâchée, pensant qu'il s'était moqué d'elle et qu'il l'avait fait exprès. Elle lui avait alors laissé entendre qu'elle ne voulait plus les rejoindre à Montana. Il avait été prêt à redescendre le soir-même pour prendre les affaires de son épouse, ce qu'il n'avait finalement pas fait.
Le jeudi 2 avril 2015, il était redescendu à Collonge-Bellerive pour venir chercher les affaires de son épouse et la ramener à la montagne avec lui. Arrivé à leur domicile, ils s'étaient à nouveau disputés. Vu qu'il était trop tard pour remonter à Montana, il avait prévu de partir le lendemain. Cette nuit-là, son épouse avait pris son coussin et était allée dormir dans la chambre de leur fille, ce qui était déjà arrivé auparavant.
Le vendredi 3 avril 2015, ils s'étaient réveillés vers 09h30. Les affaires de ski de sa femme étaient déjà prêtes et il lui avait demandé plusieurs fois quand elle voulait partir, en lui indiquant qu'il serait mieux de prendre la route avant midi, mais elle était restée évasive. Aux alentours de 10h00, il avait appelé sa mère pour l'avertir qu'ils allaient arriver en début d'après-midi. Comme celle-ci avait compris qu'il s'était disputé avec son épouse, il l'avait rassurée en lui disant "
mais non, tout va bien
". H______, qui avait entendu ces paroles, avait déclaré qu'elle ne voulait pas voir sa belle-mère et qu'elle voulait rester à Genève. Une nouvelle dispute avait éclaté et il était finalement parti seul à Montana, vers 11h00.
Une fois à Montana, il avait coupé son téléphone, sachant que son épouse allait lui envoyer des messages ou tenter de l'appeler, pour éviter une nouvelle dispute. H______ l'avait alors appelé sur le téléphone portable d'I______. A______ avait répondu. Lors de la discussion, A______ avait dit à sa mère qu'ils devaient rester à la montagne jusqu'au vendredi suivant. Il avait ensuite rallumé son téléphone et son épouse l'avait appelé pour lui demander de ramener A______ à Genève, afin qu'elle puisse profiter de sa fille jusqu'à lundi, étant donné qu'elle était en congé. Elle avait également insisté sur le fait qu'il viendrait ensuite récupérer A______ le lundi, précisant qu'elle ne voulait pas le voir. S'il n'accédait pas à sa demande, elle prendrait le train pour venir chercher A______ et la ramener à Genève. Il avait alors décidé de descendre à Genève, sans A______ et sans dire à son épouse qu'il venait seul, pour pouvoir discuter avec elle et la convaincre de repartir avec lui à Montana et d'y rester jusqu'au lundi.
Il devait être arrivé à Collonge-Bellerive peu avant 17h00 et s'était garé devant son box, au sous-sol, dans le sens du départ. Il était monté à l'appartement en oubliant ses téléphones portables dans la voiture. A la question de savoir s'il avait une arme avec lui, il a répondu porter toujours son "
back-up
" sur lui, soit le pistolet RUGER, dans un holster "
inside
". Lorsqu'il s'était rendu à Montana, il avait oublié qu'il le portait sur lui et ne l'avait ainsi pas déposé dans son coffre à Collonge-Bellerive. A la montagne, il l'avait rangé dans l'armoire de la chambre où il dormait, sous une pile d'habits, hors d'atteinte d'A______. Il l'avait récupérée instinctivement, lorsqu'il était reparti à Genève, dès lors qu'il n'aimait pas laisser une arme en dehors d'un coffre sécurisé. Il lui arrivait cependant d'être armé en congé, s'il restait dans la région genevoise, à proximité de la famille qu'il protégeait.
Une fois à l'intérieur de son domicile, il avait verrouillé la porte d'entrée et pendu sa veste dans le vestibule, avant de retirer ses chaussures. Il y avait de la lumière à la cuisine mais son épouse ne s'y trouvait pas. Il était donc monté directement dans leur chambre à coucher où il avait retrouvé H______ couchée sur leur lit. Cette dernière lui avait demandé où se trouvait A______. Il lui avait répondu qu'elle était restée à Montana et qu'il souhaitait discuter. Son épouse lui avait à nouveau dit qu'il se moquait d'elle et qu'il ne l'avait pas écoutée, qu'il était un idiot. Il s'était alors allongé à côté d'elle et l'avait suppliée de lui pardonner pour les épisodes de 2008 et 2013. Les larmes aux yeux, il lui avait dit qu'il n'avait pas fait exprès d'oublier ses skis, qu'il avait besoin d'elle et qu'il ne pouvait pas vivre sans elle. Elle lui avait répondu qu'elle ne l'aimerait plus et que, même s'ils restaient ensemble, elle n'aurait plus aucun désir pour lui, répétant à plusieurs reprises: "
Va t'en, je ne veux plus te voir
".
Il était ensuite descendu à la cuisine, ressentant le besoin de boire quelque chose. Il avait bu deux petits verres de Chartreuse. H______ l'avait rejoint, une bouteille de bière à la main. Ils s'étaient querellés et insultés. Elle avait parlé d'I______ en de mauvais termes.
Il avait alors voulu lui faire peur, lui faire voir sa détresse. Il était donc allé se saisir d'une arme, le GLOCK 19, qui se trouvait dans le coffre de leur chambre à coucher et qui était muni d'un silencieux. Il y avait engagé un chargeur munitionné. Son choix s'était porté sur cette arme, car il avait toujours un magasin prêt à y être engagé, alors qu'il n'utilisait les autres armes que pour le tir sportif et n'avait ainsi pas de magasin prémunitionné. Il s'en était emparé sans réfléchir. En descendant l'escalier, il avait effectué un mouvement de charge pour chambrer une cartouche. Il ignorait pourquoi il était allé chercher cette arme, alors qu'il en avait déjà une sur lui. H______, qui se trouvait alors dans le coin du vestibule et qui était peut-être en train de partir, n'avait pas pu le voir faire cette manipulation et n'avait pas immédiatement vu son arme. Il l'avait ensuite pointée muni du silencieux dans la direction d'H______. Celle-ci lui avait dit qu'il était un lâche, un idiot, qu'elle allait partir. Il ne se souvenait cependant plus à quel moment elle avait utilisé ces termes. Il avait alors ressenti de la colère et de la tristesse et avait craqué. Alors qu'il se trouvait au niveau de la porte d'entrée, il avait tiré à une ou deux reprises sur son épouse qui se tenait debout, à la hauteur de la porte des toilettes, sans viser, vaguement "
centre-masse
", soit au niveau de sa poitrine. Il ne se rappelait toutefois pas avoir tiré sur sa femme alors qu'elle était déjà à terre. Cela s'était passé très rapidement, en quelques secondes.
Après avoir déposé son arme à proximité de l'entrée, il était allé chercher le téléphone fixe pour appeler l'ambulance. Au téléphone, il avait dit aux secours: "
Venez vite, j'ai tué ma femme!
". Il voulait aussi que la police vienne pour le tuer. En attendant l'arrivée des forces de l'ordre, il avait essayé de mettre ses mains "
où [s]a femme saignait
". Tout en entendant son râle, il avait continué à lui parler, à lui demander pardon. Il n'avait pas voulu "
faire ça
", il voulait simplement qu'elle vienne avec lui à la montagne et qu'elle lui pardonne toutes les "
conneries
" qu'il avait faites.
Au bout de plusieurs minutes, il avait entendu la police arriver et avait déverrouillé la porte d'entrée pour permettre aux secours d'entrer. Alors qu'il était à genoux devant sa femme, il avait tiré un coup de feu en direction du mur de l'encadrement de la porte d'entrée, sans volonté de blesser quiconque, pour faire monter les policiers et les contraindre à l'abattre.
Lorsqu'il était sorti de l'appartement, son pistolet à la main, tous les gendarmes avaient braqué leur arme sur lui. Il leur avait dit avoir besoin d'une ambulance et qu'au lieu de parler, ils devaient venir tout de suite pour sauver sa femme. Il aurait d'ailleurs dû viser les agents pour que ceux-ci l'abattent, dès lors qu'il voulait mourir. Mais, étant lâche, il avait obtempéré et déposé son pistolet au sol, avant de descendre en direction des policiers. Lors de son interpellation, il s'était débattu, sans savoir pourquoi. Il ne s'était pas non plus souvenu porter une deuxième arme sur lui.
S'agissant de la présence du silencieux sur l'arme utilisée, E______ a expliqué qu'il lui arrivait de se rendre au stand de tir pour tirer avec cet accessoire, ce qu'il avait fait lors de sa dernière séance de tir. Après celle-ci, il avait oublié de le retirer, ce qu'il faisait pourtant habituellement, dès lors qu'il se servait du GLOCK 19 pour son travail. Il ne savait plus à quel moment il avait enlevé le silencieux qui avait été découvert sur place désolidarisé de l'arme. Il était encore monté sur l'arme quand il avait fait feu contre son épouse.
Concernant les ecchymoses visibles sur le corps d'H______, il a indiqué qu'il ne l'avait pas frappée et qu'il ne s'agissait que de "
bleus
". Il lui était d'ailleurs déjà arrivé de porter la main sur son épouse, soit lorsqu'elle avait jeté à la poubelle l'horloge de leur fille, qui s'était mise à pleurer. En effet, H______ avait poussé assez fortement leur fille en arrière. En réaction, il avait pris son épouse par le bras, en la tirant assez fortement, avant de lui "
mettre
" une claque sur les fesses. Il n'y avait jamais eu d'autre épisode de violence physique entre eux.
S'agissant des nombreux fusils ou armes de poing retrouvés chez lui, E______ a expliqué que chacune de ses armes entreposées dans le coffre de sa chambre à coucher était déclarée. Il les avait acquises auprès de particuliers ou d'armureries et certaines venaient de son père. Il lui arrivait de les manipuler chez lui et de les démonter, notamment après chaque séance de tir, pour les nettoyer.
Quant à la munition, il avait "
un peu de tout
", mais pas en grosse quantité. Il ne possédait pas d'autre munition ou arme, ou tout autre objet pouvant y être associé, en dehors de son domicile. Tout était légal.
Le couteau trouvé sur lui était une arme dont il avait l'usage professionnellement, notamment en cas d'agression. Il avait acquis les trois "
tasers
" retrouvés dans son véhicule lorsqu'il travaillait chez T______. Ceux-ci étaient restés à Montana pendant quelques années et il les avait ramenés pour les mettre dans son box.
A la question de savoir s'il avait déjà fait usage de son arme en dehors des stands de tir, E______ a répondu que, lorsqu'il était employé chez T______, il avait dû, lors d'une intervention, faire feu sur un individu qui l'avait agressé avec un pied de biche. Il n'avait pas eu le choix, n'ayant ni spray ni bâton. Après avoir été inculpé de tentative d'homicide, il avait été acquitté.
e.b.
Entendu à réitérées reprises devant le Ministère public, E______ a confirmé ses déclarations à la police.
Il s'est notamment exprimé sur sa passion des armes venue à l'âge de 15 ou 16 ans. Quant à ses habitudes, il allait souvent tirer avec son pistolet de service, soit le GLOCK 19. Pour se rendre aux entraînements de tir, il transportait cette arme, non munitionnée, dans son holster, à sa ceinture, et plaçait la munition ainsi que les chargeurs dans son sac. Il avait l'habitude de garder son arme sur lui et n'aimait pas la laisser dans une mallette ou un sac. Lorsqu'il revenait du stand de tir, il transportait l'arme de la même manière, soit sur lui. Lorsqu'il voulait utiliser un accessoire, il le plaçait dans son sac. Il lui était arrivé une ou deux fois, s'il n'avait pas le temps d'enlever cet accessoire, de remettre l'arme munie de celui-ci dans le sac. Il ne nettoyait pas son arme après chaque tir. Il la remettait alors démunitionnée dans son holster et la nettoyait plus tard, quand il en avait le temps. Son attention ayant été attirée sur le fait qu'il avait déclaré à la police nettoyer son arme après chaque séance de tir, il a répondu que c'était en principe le cas mais que "
des fois voilà
". Il a également su donner, de mémoire, les quatre règles de sécurité en lien avec les armes à feu, à savoir : toute arme est considérée comme chargée, ne jamais pointer quelque chose que l'on ne veut pas détruire, garder toujours l'index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas alignés et être sûr de son but, de sa cible.
Lors de sa dernière séance de tir, soit celle du 27 mars 2015 au stand de tir AB______, il s'était entraîné seul et avait utilisé son GLOCK 19 muni d'un silencieux. Il ne se souvenait pas s'il avait nettoyé son arme après l'entraînement mais savait qu'il avait laissé cet accessoire sur celle-ci, étant précisé qu'il n'était pas possible de la nettoyer en laissant le silencieux vissé dessus. Cela lui prenait environ 30 secondes pour le dévisser. Il possédait quatre chargeurs pour son GLOCK 19 dont certains étaient approvisionnés; il laissait toujours au moins deux chargeurs munitionnés pour ses besoins professionnels. En effet, chaque matin, pour aller travailler, il prenait son arme munie d'un chargeur et un chargeur de réserve.
Revenant sur l'évolution de sa relation avec H______, il a expliqué que l'éventualité d'un divorce avait été évoquée après les événements de 2008 et de 2013, soit respectivement ceux du cabaret et de la consultation des sites de rencontre. Par la suite, cette éventualité avait été régulièrement abordée lors de leurs disputes.
Il a confirmé qu'à la fin de l'année 2011, après que sa femme lui avait dit qu'elle ne l'aimait plus ou qu'elle voulait se séparer, il avait sorti une arme pour se suicider.
Depuis 2014, ils s'étaient disputés à raison de deux à trois fois par mois et il lui était arrivé de casser la porte d'un placard de la cuisine et de jeter un vase par terre. En outre, mis à part l'épisode de l'horloge, il n'avait jamais frappé son épouse. Il lui était toutefois arrivé de l'attraper par les poignets pour la calmer.
Il a par ailleurs indiqué avoir eu des doutes sur la fidélité de son épouse car elle sortait et recevait des messages d'hommes mais il n'en avait jamais eu la preuve, précisant qu'elle ne portait pas souvent son alliance.
En mai 2014, le soir où des amis, les époux U______ étaient venus dîner et étaient restés dormir chez eux, une nouvelle dispute avait éclaté entre son épouse et lui dans leur chambre à coucher. Il s'était alors senti démuni, ne sachant plus quoi faire ni comment la convaincre d'arrêter de leurs querelles. Dans la salle de bains, alors qu'elle s'était assise sur la baignoire, muette, il s'était mis à genou avec une arme à la main et l'avait implorée de lui tirer dessus. Il était désespéré et tendu. Il s'était ensuite couché par terre, devant elle, en lui disant "
je suis ton chien
". Les époux U______ étaient alors arrivés et V______ U______ avait réussi à l'apaiser.
A la fin de l'année 2014, H______ lui avait annoncé être enceinte. Elle avait cependant décidé de ne pas garder l'enfant, sans même le consulter. Il l'avait accompagnée chez le médecin et elle lui avait dit qu'il y avait deux embryons. Elle avait ensuite mis fin à sa grossesse en prenant des médicaments.
E______ a confirmé qu'il prenait la défense d'A______, même quand elle avait fait des bêtises. En outre, son épouse, qui avait un diplôme dans le domaine de la petite enfance, ne l'avait jamais pris en considération dans l'éducation de leur fille, ce qui l'avait fait se sentir inutile. Lorsqu'il lui disait sa façon de penser, elle lui disait "
Tais-toi
". Elle ne faisait confiance ni à I______ ni à lui. Elle lui avait également reproché de manquer d'ambition car il n'était qu'un simple agent de sécurité qui ne voulait pas évoluer. Elle ne voulait pas l'amener aux soirées de Noël de la banque dans laquelle elle travaillait et lui demandait de la déposer ou de la prendre à distance de la banque lorsqu'il l'amenait au travail ou l'y cherchait. Elle le critiquait également sur sa façon de cuisiner. Il avait aussi souvent des pertes de mémoire. Il en était ainsi venu à avoir peur de faire faux et de se faire engueuler, raison pour laquelle il avait essayé d'inscrire des choses dans son téléphone portable ou sur des bouts de papier. Elle lui donnait des petites tapes sur la tête, ce qui était humiliant à la longue. Il arrivait à son épouse, à son retour du travail, d'aller embrasser leur fille et sa mère mais pas lui. Il avait également des problèmes d'érection, ce qu'elle lui reprochait, de sorte que cela l'angoissait et qu'il avait fini par prendre des médicaments pour ne pas se faire "
engueuler
" si ça ne marchait pas. Elle lui reprochait également de ne plus être attiré par elle et de se coucher trop tôt. Il lui arrivait donc de boire un café très serré et de regarder la télé jusqu'à ce qu'elle soit prête pour aller au lit. Il avait l'impression qu'elle cherchait constamment des prétextes pour qu'ils se disputent et pour l'irriter. La seule manière qu'il avait trouvée pour se calmer était de s'isoler, d'écouter de la musique et de boire un verre sur le balcon.
S'agissant de la journée du 31 mars 2015, E______ a indiqué avoir ramené son épouse de son travail; elle était déjà fâchée dans la voiture, lui reprochant, "
comme toujours
", de ne pas l'écouter et de "
se foutre
" de ce qu'elle lui disait. En effet, il n'avait pas mis les skis dans la voiture, alors qu'il était censé partir le lendemain, et il n'avait rien préparé pour les invités qui devaient venir dîner le soir-même. Après le départ de ces derniers, une nouvelle dispute avait éclaté durant laquelle il s'était fait rabaisser. Il fallait qu'il obéisse, "
comme toujours
". A cette période, il était d'ailleurs fréquent qu'il dorme sur le canapé. En effet, son épouse jetait son coussin "
comme on jetait un os à un chien
" et fermait la porte de leur chambre derrière elle. "
C'était le signal
". Il ressentait alors de l'humiliation, comme si elle se moquait de lui. H______ avait également fait des reproches à I______ et dit qu'ils étaient une famille d'idiots. Elle ne supportait pas que les choses soient faites différemment de ce qu'elle voulait, par exemple lorsqu'il oubliait de mettre du sel dans la salade.
Il a confirmé le déroulement de la journée du mercredi 1
er
avril 2015. S'agissant du jeudi 2 avril 2015, comme il avait oublié les affaires de son épouse la veille, il avait voulu se rattraper et lui faire plaisir, mais ils s'étaient une nouvelle fois disputés. Comme lors de toutes les disputes, il avait essayé de calmer le jeu et d'éviter de s'énerver mais, en écoutant son épouse, il avait toujours le sentiment d'être totalement idiot, inintéressant et une "
merde
". Lui était resté le même mais elle, depuis qu'elle travaillait dans une banque et gagnait presqu'autant que lui, avait changé.
S'agissant de la journée du vendredi 3 avril 2015, confirmant pour l'essentiel ses déclarations, il a ajouté que, lorsqu'il était redescendu à Genève, il avait eu "
mal au cœur
" car il savait qu'il allait encore se disputer avec son épouse mais il espérait une réconciliation pendant les vacances de Pâques. Il n'avait pas pris A______ afin d'éviter qu'elle assiste à une nouvelle dispute. Lorsqu'il avait rejoint H______ qui était couchée sur le lit de la chambre à coucher, il s'était assis à ses pieds, sur le lit. Elle s'était énervée en voyant qu'il n'avait pas emmené leur fille, le traitant alors d'"
idiot
". Cette dispute avait été plus intense par les mots que les précédentes. Il ne se souvenait plus si elle avait dit qu'elle allait partir ou divorcer mais il avait senti qu'elle était décidée. Elle lui avait fait part de son intention de partir avec leur fille et affirmé en avoir marre de lui. Il s'était mis à genou devant elle. Elle n'avait pas arrêté de le critiquer, lui faisant toujours les mêmes reproches. Il l'avait suppliée mais elle avait refusé de l'écouter.
N'en pouvant plus, il était descendu dans la cuisine. Son épouse l'avait rejoint, une bière à la main. Il l'avait alors à nouveau suppliée de monter avec lui à Montana. Il lui avait dit avoir fait des efforts pour changer ses habitudes et avoir même consulté un psychiatre pour voir ce qui n'allait pas dans son enfance. Il se souvenait qu'elle avait alors prononcé le mot "
partir
" et l'avait à nouveau traité d'
idiot
", de "
lâche
", de "
moins que rien
" et de "
bon à rien
". Il était désespéré et sentait de la colère en lui.
Il était ensuite monté chercher l'arme, pour lui montrer qu'il était à bout et que, si elle le quittait et partait avec sa fille, il n'avait "
plus rien à foutre de tout perdre
". Il ne voulait pas lui faire de mal directement en la frappant. Son intention première était alors de lui faire peur, lui montrer qu'il n'en pouvait plus, qu'il était désespéré et que si elle le quittait "
sa vie serait foutue
". Il n'avait pas saisi son pistolet
back up
qu'il avait sur lui car il n'y pensait plus et ne le sentait pas contre lui. Il avait choisi son GLOCK de service, car c'était une arme qui était toujours à portée de main dans le coffre et qu'il utilisait le plus souvent. De plus, les magasins des autres armes se trouvant également dans ce coffre n'étaient pas munitionnés. Il était possible qu'à ce moment-là, son épouse l'ait entendu taper le code pour ouvrir le coffre. Il avait ensuite fait un mouvement de charge dans les escaliers pour effrayer son épouse, qui avait dû l'entendre. Il a précisé qu'il n'était pas possible d'effectuer un mouvement de charge avec un magasin vide car la culasse restait bloquée en arrière. En revanche sans magasin cela était possible. Il avait donc dû prendre machinalement un chargeur, comme lorsqu'il partait au travail. Lorsqu'il s'était retrouvé face à elle dans le vestibule, il ne savait plus si elle avait dit les mots "
partir
", "
divorce
" ou "
lâche
". Il avait pointé son arme vers elle, à environ deux mètres de distance, et elle n'avait pas bougé. Elle ne l'avait pas pris au sérieux. Il n'en pouvait plus, il était désespéré et avait l'impression que rien n'allait s'arranger. Il ne voulait pas tirer. Il voulait lui faire peur. Il ne savait pas pourquoi il avait levé son arme et appuyé sur la détente mais cela avait été fait contre sa volonté. Il l'avait vue s'écrouler et avait réalisé avoir fait "
une connerie
". Il était allé vers elle, lui avait demandait pardon, mais elle ne répondait pas.
Sur question, il a indiqué que le drame était arrivé ce jour-là car il avait senti, lors de cette énième dispute, que tout était fini et qu'ils n'arriveraient jamais à se réconcilier. Il n'en pouvait plus et souffrait. Il était prêt à perdre tout ce qu'ils avaient.
Il a ajouté qu'il ne pouvait pas parler de persécution de la part de son épouse mais que cela faisait des années qu'elle lui faisait des reproches et qu'elle le rabaissait. Il avait appris par la procédure qu'elle le trompait depuis avant 2013. Il avait été aveugle et naïf. Le fait qu'elle le trompait voulait dire qu'elle ne l'aimait pas depuis le début. Il ne s'était pas douté qu'elle était infidèle, quand bien même elle sortait souvent avec ses copines et allait en discothèque.
S'agissant du tir dans l'embrasure de la porte palière, il a confirmé avoir voulu faire monter la police plus rapidement, car "
on perdait du temps
". Il avait eu un dérangement avec son arme, qu'il avait résolu par un mouvement de charge, mais il ne savait plus si c'était avant ou après avoir tiré contre la porte. Il avait résisté à son arrestation, avait mis un coup de pied à un gendarme et tenté de saisir l'arme d'un agent dans le but de se tirer une balle. Il n'avait cependant pas voulu leur faire de mal.
Quant à la note écrite sur son téléphone le 26 février 2015, modifiée le 16 mars 2015, il a expliqué avoir éventuellement eu l'intention de laisser une trace de ce qu'il ressentait, s'il avait eu le courage de se suicider, précisant qu'il y avait eu des moments où il s'était senti désespéré, ne trouvant plus de solution. Enfin, la liste tirée de son téléphone était un pense-bête rédigé pour éviter qu'elle lui fasse de nouveaux reproches.
e.c.
Lors de la reconstitution des faits tenue le 1er octobre 2015 au domicile conjugal, E______ a, pour l'essentiel, reproduit l'enchaînement des évènements tels qu'il les avait précédemment décrits. Il a précisé, s'agissant de la phase dans la cuisine, qu'il s'était mis à genou devant elle, lui prenant les mains, qu'il lui avait dit qu'il était à bout et désespéré, qu'elle ne le regardait même pas et ne bougeait pas, comme si elle s'en foutait de lui, comme si elle lui cachait quelque chose, qu'il ne se souvenait pas ce qu'ils s'étaient dit mais que s'était toujours les mêmes propos. Elle l'avait utilisé comme un objet et n'avait plus besoin de lui. Il pensait avoir alors compris que rien n'allait changer, qu'elle ne voulait pas lui pardonner ou lui donner une seconde chance.
Dans le vestibule, elle bougeait comme si elle cherchait quelque chose. C'était la colère qui l'avait fait tirer.
A noter qu'il a pu être constaté que le son électronique émis par les touches du coffre-fort dans lequel E______ avait pris le pistolet s'entendait faiblement depuis la cuisine.
L'Inspecteur de la brigade de police technique et scientifique ainsi que le médecin-légiste, présents à cette occasion, ont indiqué que les trajectoires des tirs dans le thorax de la victime pouvaient correspondre aux explications de E______. Quant au tir dans la tête, le projectile avait atteint la jeune femme alors qu'elle était dans une position très proche de celle dans laquelle elle avait été trouvée, tandis que son époux était dans l'axe de la porte des toilettes. Ce dernier s'était déplacé entre les deux premiers tirs et le troisième.
e.d.
Lors de l'audience qui a suivi ladite reconstitution des faits, E______ a déclaré que, lorsqu'il était monté à l'étage pour aller prendre son arme, il était à bout, ajoutant que, pour lui, "
c'était fini
". Il avait gravi les marches lentement, réfléchissant à une solution. Il voulait montrer à son épouse dans quel état il se trouvait et la faire réagir en l'effrayant. Après avoir pris la première arme qui était sous ses yeux, soit le GLOCK 19 muni du silencieux, il s'était emparé du magasin le plus proche, sans se demander quel type de munition il contenait. Il avait ensuite inséré ce magasin dans l'arme, par automatisme. Il a précisé que, comme il était alors en vacances, il n'avait pas démunitionné le chargeur contenant la munition subsonique après son retour de sa séance au stand de tir, sachant qu'il n'utilisait pas une telle munition pour le travail. Lorsqu'il était arrivé dans le vestibule, son épouse était de dos. Ils avaient parlé alors qu'elle était face à lui et qu'il tenait son arme visible le long de sa jambe. Il ne se souvenait plus à quoi se rapportait le mot "
pourquoi
" qu'il avait prononcé à ce moment. Il ne voulait pas tirer, ni même utiliser l'arme, raison pour laquelle il n'avait tout d'abord pas visé son épouse, mais il avait ensuite eu d'un coup tellement mal qu'il avait tiré.
Il a confirmé qu'il était debout, lorsqu'il avait tiré, ne se souvenant que de deux coups de feu. Il ne pensait pas avoir pu tirer quand son épouse était à terre, précisant qu'il s'était "
réveillé
" lorsqu'elle s'était écroulée.
Expertise psychiatrique
f.
E______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique.
f.a.
Il ressort du rapport d'expertise du 10 mai 2016 réalisée par le Professeur AQ______ et le Dr AR______ que la trajectoire de vie de l'expertisé a été marquée par un sentiment précoce d'exclusion, tant au niveau familial (placement de l'expertisé chez sa tante en Valais jusqu'à ses 12 ans à cause du travail de ses parents) que scolaire (moqueries des camarades suite à son retour à Genève, retrait). Il avait ainsi grandi dans un climat d'insécurité affective qui avait conditionné sa construction intrapsychique. Enfant timide et renfermé, il avait connu des difficultés d'intégration et de performance à l'école, mais aussi et surtout un malaise évident dans ses relations avec les femmes dès son plus jeune âge. L'investissement du sport, de la musculation et, par la suite, du tir, pouvaient être vus comme une formation réactionnelle face à un sentiment d'insécurité et un complexe d'infériorité présent dès l'adolescence. La suite de son parcours incluait une première période de stabilité apparente lorsque sa vie affective se limitait aux rapports tarifés, la progression dans son emploi lui donnant l'assise narcissique qui faisait défaut.
Sa rencontre avec la victime avait été vécue comme une occasion de changer le cours des choses, de s'affirmer en tant qu'homme pouvant plaire à une belle femme. L'expertisé décrivait bien le sentiment de fierté que cette relation lui procurait au début, ceci malgré son contexte particulier (activité d'hôtesse, rapports initialement tarifés). Le mariage et la naissance de sa fille lui avaient donné définitivement un statut social différent en le sortant, en apparence, de la marginalité affective des années précédentes. Toutefois, le décalage entre les deux conjoints s'était fait vite sentir tant au niveau de l'éducation de leur fille (très investie par l'expertisé) qu'à celui de leur caractère (femme extravertie, prenant soin de son physique, le considérant peu ambitieux au niveau du travail). Dans ce cadre, la relation conjugale s'était dégradée rapidement malgré l'installation dans un mode de vie confortable en apparence. Dès 2010, des soupçons d'infidélité de la part de l'épouse étaient présents; en 2011, elle lui avait déclaré ne pas l'aimer, puis avait envisagé de se séparer. Les années qui avaient suivi avaient été émaillées de nombreux conflits du quotidien, mais aussi de moments de crise avec menaces de la part de l'expertisé (épisode de 2014). Son épouse avait commencé à avoir des relations extraconjugales et l'expertisé avait réagi par un sentiment d'humiliation qui était allé en s'accentuant. Le mode relationnel du couple était celui d'une soumission de l'expertisé à ce qu'il considérait être des caprices de son épouse par crainte de la perdre. Cette attitude le renvoyait, d'une part, à son complexe d'infériorité présent de longue date et, d'autre part, à l'échec de la tentative de réparation tentée par l'acte du mariage. Cette situation avait dégénéré tragiquement à l'occasion d'une des disputes du couple.
L'expertisé présentait des traits de personnalité immature et dépendante (insécurité affective, soumission suivie de réactions colériques, besoin d'acceptation inconditionnelle, absence d'étayage interne lui permettant de gérer les crises). Toutefois, ces traits n'avaient pas la sévérité d'un trouble de la personnalité (bonne adaptation sociale, absence d'antécédents pénaux, pas de suivi psychiatrique à l'exception de quelques consultations en couple). Par ailleurs, on ne retrouvait aucune psychopathologie aiguë active au moment des faits.
L'expertisé était en possession de toutes ses capacités de jugement et de volition au moment des faits. L'événement tragique faisait suite à une série d'épisodes de conflit dans le contexte relationnel susmentionné. La responsabilité devait être considérée comme pleine et entière dans ce cas d'espèce.
En outre, les évènements s'étaient produits dans le cadre précis d'une relation de couple qui avait confronté, dans le temps, l'expertisé à un sentiment d'infériorité présent de longue date. Dans ce sens et compte tenu de l'absence d'antécédents pénaux significatifs, le risque de récidive était faible. Un tel événement pouvait se reproduire uniquement si la constellation relationnelle était du même type, ce qui en l'état semblait très improbable.
Il n'y avait, au demeurant, pas lieu d'ordonner des mesures thérapeutiques pour l'expertisé, l'intéressé décrivant, dès le début, des regrets sincères et un sentiment de culpabilité intense par rapport à son acte et à ses répercussions sur sa fille. Il était suivi par une psychologue dans le cadre de sa détention. Un tel suivi de nature psychothérapeutique visant à améliorer l'assise narcissique de l'expertisé était utile et souhaitable, mais sa poursuite au cours de la peine était de sa propre responsabilité.
f.b.
Le Dr AR______ a
confirmé la teneur et les conclusions du rapport d'expertise.
Le Dr AR______ a en outre expliqué que le maniement des armes au sens large avait une certaine importance dans l'économie psychique de E______. Cela participait d'une compensation d'un sentiment d'insécurité et d'infériorité qu'il avait pu avoir dès l'enfance ou au début de l'âge adulte.
S'agissant de l'amnésie de E______ au sujet du nombre de coups de feu tirés sur son épouse et de la position de celle-ci lors du dernier coup, le Dr AR______ a déclaré qu'il était assez fréquent que les auteurs de crimes qui s'étaient déroulés dans un contexte de perturbation émotionnelle intense disent ne pas se souvenir des faits. Il n'y avait au demeurant aucun moyen de savoir si ces auteurs ne s'en souvenaient réellement pas ou s'ils préféraient ne pas faire l'effort de s'en souvenir.
De même, le Dr AR______ n'était pas en mesure de savoir si, lors de son interpellation, E______ avait vraiment souhaité mourir. Cela étant, celui-ci était très déprimé et son discours était de tonalité pessimiste. Si la volonté de mourir était sincère, ce que le Dr AR______ pensait être le cas, cela traduisait une action de profond désarroi et un sentiment immédiat de culpabilité par rapport à l'acte commis.
S'agissant de la signification du mot "
pourquoi
" que E______ disait avoir prononcé au moment de tirer, le Dr AR______ pensait que cela pouvait signifier quelque chose de l'ordre du "
Pourquoi tout ce gâchis? Pourquoi en est-on arrivé là?
". En effet, suite à leurs entretiens, E______ lui avait semblé être dans une situation d'incompréhension et de perplexité quant à la dégradation de sa relation avec son épouse. Son état psychologique était dégradé et il ressentait une certaine souffrance.
Toutefois, malgré le fait que E______ lui était apparu déprimé avec des tonalités très pessimistes, dénotant une légère dépression, il ne s'agissait pas d'un état dépressif constitué au sens d'une maladie dépressive.
Audition d'A______
g.
L'enfant du couple, A______, alors âgée de 8 ans, a été entendue le 30 avril 2015, conformément au protocole applicable.
Elle a déclaré, en substance, que ses parents s'étaient grondés, puis que son père s'était énervé, car il en avait "
un peu marre
", et avait "
tué [s]a maman
". Elle a ajouté qu'ils se disputaient souvent et que, parfois, lorsqu'ils se fâchaient, ses parents ne dormaient pas ensemble, son père couchant sur le canapé, tandis que sa mère s'enfermait à clé dans sa chambre. En outre, lors des disputes, il arrivait à son père de dire des gros mots et de casser des objets, comme des vases. Quant à sa mère, il lui arrivait également de crier et de jeter "
des trucs
" et de casser "
des trucs préférés
" de son père.
A______ a notamment expliqué qu'un jour, son père avait offert des boucles d'oreilles à sa mère qui ne les avait pas aimées et s'était mise en colère, avant de jeter la boîte contenant les bijoux. Celle-ci avait ensuite pris son horloge préférée et l'avait mise à la poubelle. Vu qu'elle avait voulu la reprendre, sa mère avait cassé l'horloge par terre, ce qui avait énervé son père. Ce dernier, en colère, avait donné à sa mère "
une grosse fessée
", qui lui avait laissé un gros bleu sur les fesses et des griffures, notamment au coude.
Autres auditions
h.
La police et le Ministère public ont procédé à un certain nombre d'auditions.
h.a.
B______, la mère d'H______, a déclaré que sa fille avait grandi en Russie dans de très bonnes conditions et avait suivi de bonnes études. Douée pour les langues étrangères, celle-ci avait obtenu un diplôme dans un institut avec une spécialisation en anglais, français mais aussi en psychologie, en 1997. Elle avait ensuite été engagée comme psychologue dans une crèche. En 2001 ou 2002, désirant apprendre d'autres langues, notamment le français, sa fille s'était débrouillée pour obtenir un permis ou une carte d'étudiant lui permettant d'entrer en Suisse et d'y demeurer. Elle avait ainsi passé des examens à l'Université de Genève afin d'intégrer la faculté des langues arabes mais elle avait abandonné ses études quelques mois après.
B______ a ajouté que la communication avec sa fille se faisait principalement par lettres et que, lors d'une de ses missives, celle-ci lui avait raconté avoir fait la connaissance de E______, sans entrer dans les détails de leur rencontre. A l'époque de leur mariage, E______ et sa fille avaient vraiment l'air de s'aimer et se tenaient par la main. Selon B______, il s'agissait d'un mariage d'amour.
Les années suivantes, il lui avait semblé que leur relation était heureuse. Toutefois, sa fille avait la volonté de continuer à évoluer, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, et lisait notamment beaucoup. E______, lui, restait au même niveau, jouant constamment à des jeux vidéo violents, ce qui avait créé un déséquilibre dans le couple.
H______ était tombée enceinte en 2006 et avait accouché de leur fille A______, le ______ 2007. Il s'agissait d'une grossesse désirée et H______ et E______ semblaient très heureux d'avoir cet enfant.
Après le congé maternité d'H______, B______, alors pédagogue dans une crèche, avait proposé au couple J______ de venir garder sa petite-fille. En juillet 2007, B______ avait donc demandé un congé de trois mois et était venue pour s'occuper d'A______. Pendant cette période, elle avait vécu dans leur appartement du Grand-Saconnex. Par la suite, elle avait fait des allers-retours entre la Russie et la Suisse, dès lors qu'elle ne pouvait pas séjourner en Suisse plus de trois mois.
En 2008, sa fille et E______ avaient trouvé une nounou qui vivait avec eux mais B______ avait continué à leur rendre visite régulièrement, environ 6 mois par année.
B______ a indiqué que, durant la toute petite enfance d'A______, elle n'avait pas le souvenir de grandes disputes. Ces dernières étaient venues plus tard, lorsque sa petite-fille avait grandi et que des questions sur son éducation étaient apparues. Sa fille et elle-même étant pédagogues, elles avaient leur idée sur la question. E______ avait cependant une autre opinion. Par exemple, à l'âge de 3 ou 4 ans, A______ était censée ranger ses jouets tandis que son père préférait le faire pour elle. De même, lorsqu'A______ pleurait après s'être fait réprimander par sa mère, celui-ci prenait immédiatement la défense de sa fille. En outre, H______ ne souhaitait pas qu'ils se disputent devant A______ mais E______ ne semblait pas comprendre cela.
Selon B______, son gendre ne voulait pas accepter qu'il avait tort et ne comprenait pas la logique de cette éducation. Elle avait elle-même assisté à ces disputes, lesquelles avaient progressivement évolué, devenant plus fréquentes et un peu plus vives. Elle a précisé que, vu son enfance et le manque d'amour dont il avait souffert, E______ souhaitait donner beaucoup d'affection à sa fille et lui laisser faire tout ce qu'elle voulait.
B______ a ajouté que les disputes, qui avaient commencé avec l'éducation d'A______, s'étaient ensuite étendues à d'autres domaines, à raison de deux à trois fois par semaine, souvent devant leur fille. En effet, E______ oubliait fréquemment ce qu'il devait acheter, alors que les consignes étaient simples. Cela énervait H______ qui lui faisait des reproches. De plus E______ rongeait ses ongles et, pour H______, cela montrait qu'il était nerveux et qu'il avait un déséquilibre qui trouvait racine dans son enfance. Il était même arrivé à celle-ci de dire à son mari "
Comme tu es bête!
", ce qui l'avait fortement mis en colère. Il avait alors pris un air menaçant qui avait fait peur à H______.
B______ a déclaré qu'en 2012, pour le Nouvel an, sa fille s'était rendue seule avec A______ en Russie, arguant qu'elle avait eu une grande dispute avec son mari et préférait venir sans lui. H______ lui avait rapporté qu'elle avait dit à son époux qu'elle allait demander le divorce et que celui-ci lui avait répondu qu'il allait se suicider avec une arme à feu si elle partait. H______, craignant qu'il ne se suicide, avait eu pitié de lui et avait décidé de lui pardonner. Sa fille lui avait alors également raconté qu'elle avait peur qu'il ne tue aussi A______. Il s'agissait de la première dispute où il avait été fait mention d'une arme à feu. B______ avait compris que E______ était obsédé par les armes et qu'il en possédait plusieurs.
Selon B______, par la suite, les disputes étaient devenues encore plus fréquentes et sa fille avait commencé à évoquer régulièrement le divorce.
B______ a indiqué que, quelque temps avant le déménagement à Collonge-Bellerive en décembre 2013, elle avait assisté à une forte dispute entre les époux. En effet, H______ avait, par hasard, découvert des messages venant d'une femme sur le téléphone de son mari et lui avait demandé ce qu'il en était. E______ s'était alors énervé en lui disant qu'elle ne devait pas regarder son téléphone portable et H______ s'était vexée. Ils s'étaient ensuite disputés, celle-ci soupçonnant une relation extraconjugale. Finalement, E______ avait admis qu'il s'agissait de messages d'une femme rencontrée sur un site internet. Depuis ce jour, H______ était devenue inquiète et avait perdu confiance. Suspectant une infidélité de la part de E______, celle-ci perdait son calme et lui posait tout le temps des questions à ce sujet. En outre, sa fille avait calculé que les frais occasionnés par la consultation de ce site s'élevaient à plus de CHF 2'000.-. H______ avait commencé à s'éloigner de lui.
Ce nouvel épisode cumulé aux autres problèmes avaient à nouveau poussé H______ à envisager le divorce mais ils allaient prochainement emménager dans un nouveau domicile. B______ ignorait toutefois si des démarches avaient été entamées.
Après le déménagement, les disputes étaient devenues plus intenses encore. H______ avait continué à reprocher à son mari d'avoir dépensé de l'argent pour consulter des sites pornographiques et le sujet de l'infidélité était régulièrement avancé. A chaque dispute, E______ donnait à son épouse quelques détails supplémentaires. Enervée, celle-ci avait commencé à sortir le soir sans lui. B______ a ajouté que sa fille lui avait confié qu'elle pensait de plus en plus à divorcer.
Au cours de l'année 2014, alors qu'elle logeait dans l'appartement de Collonge-Bellerive, B______ avait entendu E______ et H______ se disputer. Ce même soir, un couple d'invités, W______ et V______ U______, étaient également restés dormir chez eux. Pendant la nuit, W______ U______ était venue la réveiller en lui disant qu'il se passait quelque chose de très sérieux dans la chambre à coucher de E______ et H______. Lorsqu'elle y était entrée, ceux-ci se disputaient fortement et E______ avait dit quelque chose comme: "
je vais chercher le pistolet
" et "
je vais me tuer ou je vais tuer quelqu'un
". Il était alors allé chercher une arme dans le coffre-fort de la chambre à coucher en disant vraisemblablement qu'il allait se suicider. B______ a précisé qu'elle avait alors eu peur qu'il ne vise quelqu'un et l'avait poussé sur le lit. W______ et V______ U______ avaient assisté à toute la scène. Ce dernier avait ensuite essayé de le calmer et lui avait longuement parlé.
B______ a ensuite indiqué que, la même semaine, elle avait eu une conversation avec R______, une collègue d'H______, qui lui avait confié que sa fille lui avait montré plusieurs fois des hématomes et avait gardé un dossier contenant des éléments compromettants au sujet de E______, notamment un constat médical, cachés dans une fourre plastique.
S'agissant des hématomes, B______ a précisé que sa fille lui avait dit, lors d'une conversation téléphonique, aux alentours de février 2014, que, suite à une dispute, E______ l'avait prise par les poignets et l'avait poussée, puis traînée parterre. De plus, une porte d'un élément de la cuisine avait été abîmée. H______ lui avait d'ailleurs raconté que son mari, lorsqu'il était enragé lors de leurs altercations, avait brisé plusieurs objets.
B______ a déclaré qu'avant sa mort, sa fille parlait de plus en plus du divorce et voulait partir. E______ avait compris cela mais il se refusait à l'accepter. Le 2 avril 2015, H______ l'avait appelée durant la soirée et sa voix lui avait semblée très triste. Celle-ci lui avait dit que son couple allait mal et qu'il faudrait probablement qu'ils se séparent.
Plus tard, B______ avait appris de la bouche de R______ que sa fille avait contacté celle-ci le 3 avril 2015, vers 15h00, pour lui demander les clés de son appartement pour pouvoir quitter la maison. R______ avait ajouté qu'H______ souhaitait partir avec A______.
En ce qui concerne A______, B______ a déclaré que sa petite-fille, qui avait une relation proche avec ses deux parents, ressentait fortement les disputes de ses parents. Elle avait ainsi conseillé à sa fille et son beau-fils de ne pas se disputer devant leur fille.
h.b.
I______ a déclaré que son fils était un peu renfermé et se confiait peu, cela depuis son enfance mais, selon elle, tout allait bien. Il avait toujours fait beaucoup de sport.
S'agissant de ses relations sentimentales, jusqu'à ses 28 ans, son fils avait vécu chez eux et ne lui avait jamais présenté ni parlé d'une femme avant
"la Russe
". Onze ans auparavant, E______ était venu la voir pour lui
annoncer qu'il allait se marier avec H______ dans les mois suivants, précisant qu'il lui avait alors dit qu'il s'agissait d'un
mariage blanc. Cela l'avait surprise et choquée. Selon elle, les filles de l'Est se mariaient pour obtenir un passeport, puis divorçaient, mais son fils était amoureux. Elle avait tout d'abord eu du mal à s'entendre avec sa belle-fille, qui ne parlait alors pas bien le français et qu'elle qualifiait de "
poupée russe
".
I______ a indiqué que durant les premières années de mariage, elle n'avait vu le couple que rarement. Elle ne savait donc pas comment celui-ci allait à ce moment-là. Selon elle, leur relation était stable. Son fils lui avait toujours dit que c'était pour la vie. Par la suite, tout le monde avait été heureux de la naissance d'A______. Elle-même voyait régulièrement sa petite-fille, notamment le dimanche. A______ avait un peu peur de sa mère, qui était assez stricte. Quant à la garde d'A______, les deux grands-mères y participaient. Il lui arrivait de rester jusqu'à un mois de suite au domicile du couple pour garder sa petite-fille.
Concernant l'évolution de la relation de couple, Il y avait eu des hauts et des bas, comme dans tous les couples.
Il leur arrivait de "
s'engueuler
" mais c'était toujours H______ qui commençait et faisait "
un cinéma
", se plaignant notamment de la manière dont son mari faisait le ménage. Celle-ci le traitait comme une bonne. Son fils prenait cela "
à la rigolade
". Elle ne l'avait jamais vu porter la main sur son épouse. Il ne lui avait aucunement parlé de divorce ou que leur relation pouvait se terminer, ni d'une envie de se suicider. Quant à sa belle-fille, elle ne la voyait pas souvent et elles étaient en bons termes. Au demeurant, celle-ci ne s'était jamais plainte de son couple. Lors des disputes de ses parents, A______ disait "
Ah, ils s'engueulent de nouveau
" et faisait des cauchemars.
I______ a ajouté avoir pensé qu'ils allaient se séparer, notamment les quelques jours précédents le drame. H______ devait rejoindre sa fille et son mari à Montana, en train, le jeudi soir. Or, le mercredi, vers 20h00, E______ avait reçu un appel de son épouse qui lui avait demandé de venir la chercher à Genève.
Son fils était resté dormir à Montana, avant de retourner à Collonge-Bellerive, le lendemain vers 16h00. Il était ensuite remonté seul à Montana, le vendredi vers 13h00, et avait dit: "
Je crois qu'on va rester seuls toute la semaine
" et avait ajouté: "
H______ ne veut plus monter
". Son fils ne lui avait alors rien expliqué, lui disant que cela concernait uniquement son épouse et lui-même. Environ une heure plus tard, il avait reçu un nouvel appel d'H______ qui l'avait fâché et il avait notamment dit "
elle m'emmerde
", avant de faire une nouvelle fois le voyage jusqu'à Collonge-Bellerive.
S'agissant des armes, I______ a déclaré qu'elle savait que son fils en collectionnait et qu'il devait s'entraîner régulièrement au tir pour son travail. Il ne parlait pas des armes avec elle et, lorsqu'elle avait séjourné chez lui, elle n'en avait jamais vues, celles-ci étant rangées dans le coffre. Lorsqu'il rentrait du travail, son fils rangeait son pistolet dans son coffre. Lorsqu'il se rendait en Valais, il n'emportait pas d'arme avec lui.
h.c.
W______ U______, une amie d'H______, a déclaré avoir connu celle-ci en
mai 2002, lorsqu'elles travaillaient dans le même cabaret à Lausanne. H______ était quelqu'un de généreux, gentil, aimable et qui aidait les autres, tandis que E______ était solitaire, très discret et s'exprimait très peu. Elle était également souriante et vivante. Elle avait arrêté ses études universitaires à Genève après sa rencontre avec E______, dont elle semblait amoureuse et avec lequel elle souhaitait fonder une famille. Par la suite, le couple J______ avait été heureux de la naissance d'A______, mais, au fil du temps, ils avaient commencé à se disputer au sujet de son éducation, elle, étant stricte et lui, laxiste.
Trois ans auparavant, H______ lui avait confié qu'elle voulait se séparer de son mari, se plaignant notamment des problèmes de mémoire de l'intéressé et qu'il ne pouvait rien gérer à la maison. En outre, les choses qu'elle lui reprochait étaient banales et E______ cédait à tous ses caprices. Son amie ne lui avait jamais dit avoir été frappée par son mari mais il avait une fois donné un coup contre une porte sous le coup de l'énervement.
En 2012, H______ lui avait rapporté avoir dit à E______, lors d'une conversation par "
Skype
" depuis la Russie, qu'elle voulait le quitter. Inquiète de l'état du précité, elle lui avait demandé que son mari passe le voir au domicile du couple. Par ailleurs, alors qu'elle était enceinte d'A______, H______ avait appris que son mari lui avait caché s'être rendu dans un cabaret, ce qu'elle avait pris comme une trahison.
En novembre ou décembre 2013, H______ s'était aperçu que E______ se rendait sur des sites de rencontre payants et que cela lui avait coûté CHF 2'000.-, ce qu'elle avait pris comme une nouvelle trahison. Cet événement était devenu un sujet récurrent de dispute. Pour H______, le problème venait de son époux, qui ne voulait pas consulter un psychologue.
A la fin janvier ou février 2014, alors qu'elle et son mari étaient restés dormir chez le couple J______, elle avait entendu du bruit dans leur chambre à coucher. Elle avait alors ouvert la porte et vu E______ à quatre pattes en train de dire à son épouse qui était sur le lit: "
Je suis ton chien
" et qu'elle pouvait tout prendre. E______ avait ensuite pu être calmé. H______ ne lui avait pas semblé avoir eu peur et avait dit que son mari avait fait son cinéma car ils étaient là.
H______ avait émis l'idée d'une véritable séparation aux alentours du nouvel an 2015. Les derniers temps, H______ avait "
cherché la petite bête
", soit les points négatifs sur son mari, alors que celui-ci n'y était pour rien et qu'il s'agissait de petites choses banales. Celle-ci n'était pas parvenue à lui pardonner les épisodes du cabaret et des sites de rencontre. Lorsqu'elle le lui avait rapporté, son amie avait été triste et en avait pleuré.
h.d.
V______ U______, le mari de W______ U______, a déclaré que E______ était une personne peu encline à se dévoiler et qui ne parlait pas facilement, sauf au sujet des armes et de la politique suisse. Quant à H______, elle était sympathique, agréable et intelligente. Il avait lui-même immédiatement remarqué qu'elle avait un ascendant sur E______ et prenait des décisions pour lui. Elle ne le dévalorisait pas mais voulait le pousser à être plus entreprenant. Cette situation avait parfois gêné E______ qui lui en avait parlé. Son ami s'impliquait dans les tâches ménagères et était très attentionné envers son épouse, cherchant toujours à tempérer la situation et à essayer de faire au mieux Il était également très protecteur envers leur fille A______, laquelle demandait beaucoup d'attention, ce qui avait pu créer des désaccords au sein du couple.
Quelques années auparavant, E______ lui avait demandé des conseils sur son couple. Il lui avait alors recommandé d'être plus ferme. E______ ne s'était d'ailleurs jamais plaint des remarques formulées par H______, lesquelles étaient plus agaçantes que méchantes. Selon lui, si E______ avait su poser des limites, son couple aurait été plus équilibré.
Le 29 décembre 2011, alors qu'H______ et A______ étaient en Russie, il avait envoyé un message à E______ lui disant de ne pas rester seul pour fêter le nouvel an. Ce dernier lui avait alors répondu qu'il préférait rester seul car la femme de sa vie venait de lui dire qu'elle ne l'aimait plus, avant de lui envoyer de nouveaux messages dans lesquels il était écrit "
help me
" puis qu'il ne pouvait pas vivre sans sa femme et sa fille et que c'était sans issue. Inquiet, il s'était rendu au domicile du couple J______, pensant que son ami allait mettre fin à ses jours. Il l'avait trouvé affalé sur le canapé avec son arme posée sur lui. Ce dernier lui avait alors fait la confidence que son épouse sortait beaucoup dans les bars et qu'il supportait beaucoup, car bien d'autres à sa place seraient déjà partis. E______ ne lui avait toutefois pas dit qu'il voulait se suicider ni qu'il voulait s'en prendre à quelqu'un d'autre.
En mai 2014, alors que lui-même et son épouse dormaient chez H______ et E______, ils s'étaient fait réveiller par des bruits de disputes. Ils étaient allés voir dans la chambre de leurs amis et avaient vu E______ tenir une arme. Ce dernier était alors agité et agressif, sans être menaçant. Il n'avait par ailleurs pointé personne. Soit lui, soit la mère d'H______ avait mis ses mains sur ses bras pour l'en empêcher. E______ était très fâché et s'était ensuite mis à quatre pattes en disant à son épouse qu'il était "
son chien
" et qu'il faisait tout pour elle.
Entre 2013 et 2015, lui-même et son épouse, leur avaient suggéré de faire une thérapie de couple. E______ lui avait dit que cela était exclu pour son épouse mais que lui était allé consulter.
S'agissant de la mort d'H______, V______ U______ a indiqué qu'il savait que le fait que celle-ci veuille divorcer était susceptible de déclencher "
une pareille folie
" de la part de son ami.
h.e
. Q______ a déclaré avoir fait la connaissance d'H______ en 2007 mais que leur relation d'amitié s'était tissée à partir de 2009. A cette époque, elles sortaient ensemble faire la fête. A la fin de l'année 2013, H______ lui avait raconté qu'il y avait des problèmes dans son couple. Elle avait constaté une différence entre celle-ci et son mari, notamment intellectuelle. Lui était peu bavard, tandis qu'elle créait l'ambiance. Puis, en novembre ou décembre de la même année, son amie l'avait appelée ou dit par SMS que son mari était à côté du coffre où il y avait l'arme et qu'il allait la tuer, ajoutant qu'elle avait peur qu'il tue tout le monde. H______ avait finalement réussi à le calmer. Elle avait elle-même eu peur car elle servait souvent d'alibi à son amie pour des sorties. En 2013, H______ lui avait également confié que son mari l'avait menacée de se suicider si elle le quittait.
Après leur déménagement en 2014, le couple J______ avait eu des moments heureux mais, à partir de janvier ou février 2015, H______ s'était plainte que son mari était bête et stupide, qu'il ne comprenait rien et qu'ils se disputaient fréquemment. Certaines de leurs querelles avaient pour origine la consultation de sites pour adultes par E______, ce qui avait fâché H______. Cette dernière s'était également plainte de sa belle-mère, qu'elle ne supportait plus. Il avait été prévu qu'elle passe chez H______ à Pâques, mais celle-ci avait annulé car son mari pouvait revenir à Genève. H______ ne lui avait toutefois jamais véritablement parlé de divorce, sauf sous le coup de l'émotion, mais les deux derniers mois avant sa mort, le couple se disputait tous les jours.
Q______ a indiqué qu'H______ fréquentait un homme d'une soixantaine d'année prénommé X______. Ils avaient été amants avant son mariage avec E______ et l'intéressée avait continué à le voir régulièrement. Elle lui avait également parlé d'un certain "
O______
", dont E______ avait fait la connaissance lorsqu'il l'avait suivie.
h.f.
R______, une amie et collègue d'H______ à la banque, a déclaré avoir fait sa connaissance en 2011, lorsque l'intéressée avait été engagée à la banque. Au fil du temps, elles s'étaient liées d'amitié. H______ était d'une éducation bien au-dessus de la moyenne et très cultivée, mais aussi douce et agréable
H______ lui avait dit avoir fait la connaissance de son mari dans un night-club, alors qu'elle était artiste de cabaret. Par la suite, elle lui avait confié que sa relation avec E______ avait changé à la naissance d'A______ et que celui-ci avait de la peine à se concentrer et à retenir les choses, ce qui l'énervait parfois. Leurs disputes concernaient souvent l'éducation d'A______. Cependant, H______ n'avait pas évoqué que des faits négatifs au sujet de son mari, notamment que celui-ci aimait s'occuper de sa fille et jouer avec elle.
En 2013, la relation du couple J______ avait commencé à vraiment se détériorer. L'épisode déclencheur avait été l'inscription de E______ sur un site de rencontre et le fait qu'il avait "
chatté
" avec différentes filles, au lieu d'essayer de résoudre leurs problèmes de couple. De surcroît, H______ avait découvert que son mari avait rencontré une de ces filles, alors qu'il prétendait être au travail, ce qui l'avait grandement blessée. La précitée s'était également rendu compte, notamment en consultant les relevés bancaires, que cette inscription avait coûté beaucoup d'argent. H______ avait vu le déménagement à Collonge-Bellerive comme un nouveau départ et était heureuse de pouvoir recommencer leur relation "
depuis zéro
". Toutefois, la découverte précitée l'avait bouleversée et elle avait remis son mariage en question.
Vers la fin de l'année 2013, H______ était partie en Russie avec A______ pour aller passer les fêtes de fin d'années avec sa famille. Elle désirait également alors réfléchir à sa relation avec E______. Durant cette période, son amie lui avait raconté que son mari lui avait fait part de son désir de se suicider, sans aucune hésitation, si elle le quittait, ce qui avait fait peur à H______ car il avait une passion pour les armes et en possédait plusieurs. H______ lui avait en outre dit que E______ était stupide et n'était pas très stable psychologiquement. Son amie lui avait notamment raconté qu'à une reprise, E______ avait sorti son arme durant une dispute en disant qu'il allait se suicider.
Durant l'année 2014, H______ avait définitivement perdu confiance en son mari et elle devait trouver le courage de le quitter. Pour le bien d'A______, elle avait conseillé à son amie de faire des sacrifices et de rester avec lui. H______ lui avait aussi rapporté que lors de leurs disputes, elle ne pouvait pas s'empêcher de lui ressortir la consultation des sites de rencontres.
En novembre 2014, elle avait assisté à une de leurs disputes à leur domicile de Collonge-Bellerive au sujet du montant du leasing de leur voiture. E______ était parti rapidement après, certainement énervé. Quant à H______, elle lui avait confié que son époux et elle ne se comprenaient pas et qu'elle devait faire quelque chose, avant de se mettre à pleurer. Elle l'avait déjà vue en larmes, aux alentours de février 2014, lorsque la police l'avait appelée à son travail afin qu'elle se rende rapidement au poste pour être interrogée dans le cadre d'une affaire d'attouchements sur A______, dont son époux était soupçonné. H______ lui avait alors rapporté que si cette accusation était fondées, elle le quitterait avec effet immédiat, elle n'avait cependant absolument pas cru à ces accusations, le pensant incapable de faire ce genre de choses. Elle lui avait d'ailleurs rapporté qu'il était un mauvais époux mais un gentil père.
Le 3 avril 2015, vers 15h30, H______ l'avait appelée
via
"
Viber
" lui disant notamment qu'elle aurait besoin de son aide d'un point de vue juridique et que la situation devant être réglée dès le retour de son époux de Montana. Elle avait alors proposé à son amie d'habiter temporairement chez elle. H______ lui avait en outre demandé si elle pouvait prendre quelques jours de vacances après les fêtes de Pâques pour régler certaines démarches.
R______ a enfin confirmé avoir raconté à B______ que son amie avait gardé une fourre dans laquelle se trouvaient un certificat médical stipulant qu'elle avait reçu une "
baffe
" sur le visage, en septembre 2014, la preuve que son mari avait consulté un site de rencontre et des informations relatives à "
l'affaire d'A______
". H______ lui avait en effet rapporté que ce dossier pourrait lui être utile en cas de divorce.
h.g.
O______ a déclaré avoir rencontré H______ par le biais d'un ami, Y______, alors qu'elle travaillait dans une boutique au centre-ville. Depuis, ils s'étaient régulièrement échangé des messages, qui étaient à la fois amicaux mais aussi parfois d'ordre sexuel. Il leur était arrivé d'avoir des rapports sexuels mais il n'y avait rien eu de sérieux entre eux. Ils discutaient de tout et de rien, faisaient la fête, buvaient beaucoup d'alcool et écoutaient de la musique, à raison d'une sortie tous les deux ou trois mois environ. Lorsqu'ils sortaient ensemble, ils étaient parfois accompagnés de leurs amis Y______ et Q______.
Il ne s'était pas inquiété de savoir si le mari d'H______ était au courant de leur relation jusqu'au soir où celui-ci l'avait suivie jusqu'en bas de son immeuble et était entré dans l'ascenseur avec eux. Arrivés à son étage, H______ était sortie précipitamment en lui disant qu'il s'agissait de son mari. Ce dernier avait été très agressif avec son épouse, mais ne lui avait porté aucun coup, puis celle-ci était partie. Une fois tous les deux, il avait parlé à E______ pendant une trentaine de minutes, essayant de le calmer en lui assurant qu'il était seulement un ami de sa femme, avec laquelle il faisait souvent la fête. Cet événement n'avait cependant pas freiné sa relation avec H______. Ils avaient continué à avoir des rapports sexuels et à faire la fête ensemble.
La dernière fois qu'il avait vu H______, elle lui avait confié souhaiter quitter son mari, mais que cela était compliqué à cause de sa fille et de la maison. Elle ne lui avait jamais raconté de faits de violence mais elle lui avait avoué avoir peur de son époux. Très peu de temps avant son décès, peut-être le jour précédent ou le jour-même, ils s'étaient envoyés des messages pour convenir d'un rendez-vous et rien ne laissait présager du drame.
S'agissant de la relation entre H______ et Y______, O______ a finalement reconnu que ceux-ci couchaient ensemble. Mais, à part Y______, il ne savait sais pas si elle voyait d'autres hommes.
h.h.
Y______ a déclaré avoir rencontré H______ dans un bar, six ou huit ans auparavant, lorsqu'elle travaillait encore dans un magasin de chaussures. Ils s'étaient rapidement très bien entendus et avait eu un rapport sexuel. Leur relation était ensuite devenue amicale. Au début, ils s'étaient vus trois à quatre fois par année, puis cela était passé à environ deux fois par année. Il l'avait aidée à rédiger son CV et à postuler à la banque S______. Ils étaient restés en contacts par SMS et il l'avait vue pour la dernière fois entre quatre et huit mois avant sa mort.
H______ lui avait peu parlé de son couple mais surtout de sa fille. Il n'avait d'ailleurs jamais rencontré son mari et elle évitait de parler de lui. Leurs rencontres étaient "
assez festives
" et se passaient soit chez lui, soit chez des amis. Il s'était également très bien entendu avec une amie qu'H______ lui avait présentée, soit Q______. En outre, après la mort d'H______, cette dernière lui avait dit qu'un mois auparavant, l'intéressée lui avait confié avoir peur de son mari et qu'elle le sentait capable de passer à l'acte car il y avait un pistolet à la maison.
Y______ a précisé que, sous une apparence de légèreté, H______ était très intelligente et s'intéressait beaucoup à la philosophie, à l'histoire et à la littérature. Ils avaient ainsi eu de longues conversations sur des sujets culturels.
h.i.
P______ a déclaré avoir vu, en janvier ou février 2015, le profil d'H______ sur le site de rencontres "
Ashley Madison
". Il était spécifié qu'elle était mariée. Ils avaient tout d'abord échangé quelques messages puis, leurs numéros de téléphones portables car elle souhaitait converser
via
"
WhatsApp
". Il n'avait jamais été question de rapport sexuel ou de propos connotés. Il était possible qu'ils aient évoqué une éventuelle rencontre mais cela ne s'était pas produit.
h.j.
Z______ a déclaré avoir fait la connaissance d'H______ à la fin du mois de février 2015, voire au début mars 2015, par le biais du site de rencontre "
Ashley Madison
". Après une dizaine d'échanges, ils s'étaient donnés leurs numéros de téléphones respectifs et avaient conversé régulièrement
via
"Viber". H______ lui avait ensuite envoyé une photo d'elle. Elle s'était inscrite sur ce site de rencontres pour se sentir à nouveau désirée par un homme. Elle lui avait raconté qu'elle était mariée et que cela ne se passait pas forcément bien avec son mari, lequel fréquentait également des sites de rencontres. Elle ne lui avait cependant jamais parlé de divorce. Z______ a précisé qu'ils n'avaient cependant jamais réussi à se voir.
h.k.a.
AA______, co-gérant du stand de tir AB______, notamment responsable de l'encadrement des tireurs et de la sécurité dans le stand, a déclaré avoir fait la connaissance de E______ une année auparavant, lorsqu'il avait pris ses fonctions. L'ancien-gérant, avec qui il avait évolué les premiers temps, lui avait dit que E______ fréquentait le stand depuis de nombreuses années.
Le plus souvent, E______ venait au stand de tir comme encadrant du personnel de la société de sécurité L______ et supervisait alors les séances d'entraînement. Sur un mois, l'intéressé pouvait fréquenter le stand jusqu'à deux ou trois fois, puis plus du tout pendant quelques semaines. Il lui arrivait également de venir seul durant les mêmes périodes, dès lors qu'en qualité de responsable du tir de L______, il n'avait pas la possibilité de s'entrainer lui-même. Le prénom "
E______
", ou "
L______
" était alors inscrit sur les fiches de présence du stand.
E______ était un client fiable. Tireur d'expérience, ce dernier était autonome. Les employés du stand n'avaient aucun contrôle sur ses séances d'entraînement, ce d'autant plus que E______ utilisait les salles de combat qui étaient isolées, lesquelles permettaient d'évoluer en direction des cibles. Il lui était toutefois arrivé de voir E______ évoluer dans le stand. Les manipulations de l'intéressé, qui disposait d'un savoir-faire évident, étaient propres. Il était discret et réservé, toujours calme et peu expressif, ce qui était une qualité pour la formation.
Lorsque E______ était venu s'entraîner, seul, dans une des salles de combat, le 27 mars 2015, il n'avait rien remarqué de particulier. Il ne se rappelait pas si le précité avait alors un sac avec lui ou portait une arme sur lui. Sans pouvoir être formel, il ne pensait pas qu'il ait nettoyé une arme après cette séance.
S'agissant de l'emploi d'un silencieux, AA______ a indiqué que son acquisition était soumise à autorisation spéciale mais que son utilisation en stand n'occasionnait pas de dégât particulier ni n'offrait une dangerosité accrue au moment du tir. En outre, les employés du stand n'avaient pas à se substituer à la police pour effectuer des contrôles de permis. Il n'avait jamais vu E______ utiliser un silencieux. Par ailleurs, l'utilisation d'un tel accessoire n'atténuait pas complètement le bruit comme c'était le cas dans les films. L'utilisation d'une munition subsonique permettait d'atténuer encore le bruit de la détonation. Cela étant, même avec un tel type de munition, le bruit restait légèrement supérieur à celui d'une carabine à air comprimé. Il fallait également tenir compte du bruit du projectile au moment de l'impact, notamment de la résonnance qu'offrait la pièce où le tir était effectué.
AA______ a enfin ajouté que E______ laissait un fusil SIG SG553 en dépôt au stand de tir, précisant que celui-ci faisait principalement du tir au pistolet.
h.k.b.
Sur la liste des réservations des salles du stand de tir AB______ du 27 mars 2015, remise par AA______, figure le nom "
E______
" pour une salle entre 13h00 et 14h00.
h.l.
AC______, directeur de la société de sécurité L______, a déclaré que E______ avait été engagé le 15 décembre 2011 pour assurer la protection du plus jeune enfant d'une famille vivant à Genève. Il s'agissait de le conduire à l'école et de le suivre lors de ses activités.
S'agissant de E______, son parcours professionnel était solide. Outre sa progression dans différents postes, il s'était payé des formations dans le domaine technique de la sécurité.
L'arme de service de E______ était un GLOCK 19, qu'il pouvait garder sur lui et conserver à son domicile, étant au bénéfice d'une autorisation de port d'arme. Il avait en outre reçu l'autorisation de porter une seconde arme enregistrée pour le travail, soit un RUGGER LCP. Chaque employé se voyait également remettre un téléphone portable à usage exclusivement professionnel.
Concernant les connaissances en tir de E______, le tir était son domaine. Il avait ainsi été chargé d'organiser et superviser les entraînements de tir et de s'occuper de l'intendance des armes, à savoir de la munition pour les entraînements et de l'état de fonctionnement des armes. Lors des séances de tir, E______ se comportait vraiment bien et appliquait la "
méthode suisse
", soit la NTTC. Tout était exécuté en toute sécurité. De plus, les manipulations de son employé étaient extrêmement propres et vraiment au-dessus de la moyenne. Il en avait une très bonne connaissance ainsi que de la gestion des dérangements. Il était également un bon tireur et était constant. Il ne l'avait par ailleurs jamais vu tirer avec un silencieux sur son arme de service ni même observé un canon fileté sur celle-ci, ce qui l'aurait interpellé.
S'agissant du caractère de E______, il était très discret, parlait peu de lui et appliquait les consignes à la lettre. Il ne se plaignait pas ou peu et faisait ce qu'on lui disait de faire. Il était toutefois sociable et bien intégré à l'équipe. Quant à la capacité de son employé à gérer son stress, il la qualifiait de "
pas la plus haute
" et les missions qui lui étaient confiées étaient limitées.
Il ne connaissait pas grand-chose de la vie personnelle de E______ mais un collègue lui avait confié, vers octobre ou novembre 2014, que la relation de celui-ci avec sa femme était tendue. Il en avait alors parlé avec E______, qui lui avait assuré que tout allait bien et que ce n'était que passager. Il n'avait ensuite plus rien entendu à ce sujet.
Il se souvenait d'un épisode lors duquel E______ avait dû se rendre à la police pour faire une déposition, car sa fille avait dit quelque chose à une camarade en rapport avec des attouchements sexuels. Il avait finalement appris que la femme de son employé l'avait soutenu durant cette procédure, ce qui l'avait rassuré.
Concernant les armes à feu, L______ appliquait les directives émanant de la loi sur les armes et le concordat romand sur les agences de sécurité. Les agents étaient toujours armés durant leur service mais, en dehors, les directives stipulaient qu'ils ne devaient pas porter d'arme. Les armes à feu constituaient un point primordial et il ne lui était pas concevable qu'un de ses agents en congé soit armé. En outre, il n'était arrivé que très rarement qu'un agent soit engagé dans l'urgence et lors de son congé. Généralement, si cela devait être le cas, il s'en chargeait personnellement. Il ne se souvenait d'ailleurs pas avoir fait appel à E______ lors d'un de ses congés. Les changements de planning étaient constants mais planifiés.
Concernant le planning horaire de E______ pour les mois de mars et avril 2015, l'intéressé avait travaillé du 23 au 26 mars 2015, de 07h00 à 19h00 environ. Les 27 et 28 mars 2015, E______ avait été en congé. Le 29 mars 2015, les agents avaient eu une formation durant laquelle des scénarios "
force contre force
" avec des air-softs avaient été mis en place au domicile de la famille cliente. Comme il s'agissait d'un entraînement et que le client était alors à l'étranger, E______ devait être venu sans arme. Pour les 30 et 31 mars 2015, il avait noté "
st by
", soit "
stand by
" mais c'était avant d'avoir eu la confirmation que le client était parti à l'étranger et cette inscription aurait dû être effacée. Ainsi, entre le 27 mars et le 10 avril 2015, E______ n'était pas censé travailler, à l'exception du jour d'entraînement du 29 mars 2015.
Dans les jours ou les semaines précédant le drame, rien ne l'avait frappé dans le comportement de E______, lequel avait agi normalement, y compris le jour de formation du 29 mars 2015, lors duquel celui-ci avait très bien réagi.
h.m.
AD______, qui occupe l'appartement voisin du couple J______ à Collonge-Bellerive, a déclaré que les époux étaient des gens très discrets. En termes de nuisance ou de bruit, elle n'avait jamais rien entendu les concernant, mis à part un week-end de l'hiver précédent, durant lequel elle avait perçu une grosse bagarre. Lors de cette dispute, E______ avait crié sur quelqu'un, comme s'il était fâché ou en colère. Elle avait également entendu une voix plus aiguë qui semblait pleurer, sans pouvoir dire s'il s'agissait de sa femme ou de sa fille.
Le 3 avril 2015, elle était rentrée à son domicile vers 17h00. Vingt à trente minutes plus tard, elle était allée lire un livre dans une chambre qui avait un mur commun avec le logement du couple J______. Une quinzaine de minutes après s'être installée, elle avait entendu un énorme bruit, comme un très gros pétard. Elle s'était replongée dans son livre lorsqu'un deuxième coup, qui lui avait semblé moins fort que le premier, avait retenti. Elle avait eu l'impression qu'il s'était passé un long moment de silence entre les deux coups, peut-être trois ou cinq minutes. Elle avait également entendu comme des objets qui tombaient ou volaient contre le mur, sans pouvoir identifier ces bruits. Tout cela l'avait apeurée et elle était descendue au rez-de-chaussée de son appartement d'où elle avait entendu une voix d'homme, vraisemblablement sous le coup d'une émotion forte, criant d'appeler une ambulance. En sortant sur le palier, elle avait vu des policiers braquer leur arme en direction du palier d'à côté et demander à quelqu'un de descendre. Sur ordre des agents, elle était ensuite immédiatement rentrée à l'intérieur de son domicile. Par la suite, elle avait entendu E______ dire en pleurant, d'une manière très agitée, "
laissez-moi voir encore ma femme
" ou "
laissez-moi voir ma femme une dernière fois
".
h.n.
AE______, gendarme, intervenu sur place, a déclaré que E______ se trouvait devant son porche d'entrée, soit à l'extérieur de son appartement, une arme de poing à la main et qu'il paraissait très nerveux, voire en état de choc. E______ n'entendait pas vraiment les injonctions de la police car il était "
dans sa bulle
".
Ensuite, l'intéressé était rentré dans son appartement en laissant la porte de l'appartement ouverte. AE______ lui avait demandé, à quatre ou cinq reprises, de sortir pour discuter. Ce dernier était ressorti les bras le long du corps, toujours l'arme à la main. Tandis qu'il lui avait demandé calmement de poser son arme, l'intéressé l'avait regardé dans les yeux, surexcité, et lui avait crié à plusieurs reprises "
Bute-moi!
" puis qu'il n'avait plus rien à perdre, avant de dire qu'il avait appelé l'ambulance et qu'elle n'était toujours arrivée. Après qu'il lui avait demandé de penser à son enfant, de déposer son arme et de descendre dans sa direction, ce qui permettrait l'intervention des secours, E______ avait lâché son pistolet et mis ses mains en l'air, en évidence, et avait descendu les escaliers. Alors qu'un policier s'apprêtait à l'appréhender, E______ lui avait porté un coup de pied au niveau du plexus, ce qui avait provoqué une grosse altercation. E______ avait dû être amené au sol par cinq ou six gendarmes et avait continué à se débattre et a tenté de donner des coups de poings, perdant un petit pistolet qu'il portait en "
inside
", à l'arrière de son pantalon.
h.o.
M______, psychologue, a déclaré que E______ était venu le consulter sur les conseils d'H______ et de certains amis en raison de problèmes de couple, à raison de quatorze séances, de janvier à juin 2014. E______ avait lui-même décidé d'arrêter les consultations, ne voyant pas l'intérêt de les continuer.
E______, bien que peu loquace, était un homme gentil et serviable, qui aimait se mettre au service des autres. L'intéressé, qui n'avait pas un intérêt d'introspection personnel, lui avait clairement dit qu'il n'avait pas l'intention de changer sa manière d'être. E______ lui avait expliqué qu'il se soumettait beaucoup aux autres, en particulier à sa femme, avec laquelle il se disputait régulièrement à propos de choses domestiques banales. Celui-ci aurait préféré que son épouse reste à la maison pour avoir une vie de couple plus traditionnelle. Il avait ajouté qu'elle était plus ambitieuse que lui. Elle avait également la certitude qu'un jour il la tromperait car, à l'âge qu'elle avait, elle ne se trouvait plus jolie. E______ lui avait en outre confié que, durant l'automne 2013, il avait fait une "
connerie
" en entrant en contact avec une femme sur Internet. Bien qu'il ait remarqué, en 2014, que son épouse consultait le même genre de site, il n'avait rien dit, n'aimant pas les conflits. Enfin, il lui avait indiqué que sa femme sortait trop souvent le soir et rentrait parfois saoule. Il n'avait cependant jamais osé aborder le sujet, de crainte qu'elle ne le quitte. Il était blessé de ne pas être entendu et considéré dans ce qu'il disait.
Détention d'armes
i.
De nombreuses armes à feu, des accessoires d'armes et des documents y relatifs ont été retrouvés au domicile de E______:
armes à feu automatiques tirant en rafale:
- HK MP5SD, n
o
de série C309289, calibre 9mm Para: une facture de BRUEGGER THOMET AG a été émise au nom de E______ le 4 juillet 2002, une autorisation exceptionnelle de tir a été accordée à E______ le 16 juillet 2002 et une autorisation d'acquisition exceptionnelle établie le 14 mars 2002 lui a également été délivrée;
- SA VZ. 58, n
o
de série 36311, calibre 7.62x39;
- SA 23, n
o
de série 48428;
- MAT 1949, n
o
de série 22211, calibre 9mm Para;
- PPS-43, n
o
de série E11323, calibre 7 62x25;
- SIG 553-1 SP, n
o
de série 421224, calibre 223 Remington;
pistolets, revolvers et armes longues:
- GLOCK 19, n
o
de série AZC449, calibre 9mm Para: un permis d'achat a été délivré à E______ le 11 octobre 1994;
- RUGER LCP, n
o
de série 37440387, calibre .380: un permis d'acquisition d'armes a été délivré à E______ le 20 décembre 2010, sur lequel est mentionné l'achat de l'arme auprès de ERNEST MAYOR SA le 4 janvier 2011;
- CZ 83, n
o
de série 061191, calibre 32 ACP: un permis d'acquisition d'armes a été délivré à E______ le 7 avril 2000, sur lequel est mentionné l'achat de l'arme auprès de ARMURERIE DES BASTIONS SA le 29 avril 2000;
- RUGER MK II, n
o
de série 22381408, calibre 22lr: un permis d'acquisition d'armes a été délivré à E______ le 19 février 2001, sur lequel est mentionné l'achat de l'arme auprès de l'armurerie CAVIOLI le 21 février 2000;
- GLOCK 23, no de série EVV528, calibre 40S&W: un permis d'acquisition d'armes a été délivré à E______ le 28 octobre 2002, sur lequel est mentionné l'achat de l'arme auprès de l'armurerie CAVIOLI sans mention de la date;
- SIG 550, n
o
de série PE19121, calibre 223 rem: un contrat de vente a été conclu entre AF______ et E______ le 22 février 2000;
GLOCK 17, n
o
de série ETS99I, calibre 9mm Para: un contrat d'aliénation d'arme a été passé entre T______ SA et AG______ le 23 mai 2002;
- SIG SAUER P226, n
o
de série U571798, calibre 9mm Para: un permis d'achat au nom de AH______ a été établi le 24 mars 1997 ainsi qu'un contrat d'aliénation d'arme entre AH______ et AI______, le 1er mai 2001;
- BERETTA RS 202P, n
o
de série G08919E, calibre 12;
- SAVAGE Mark II, n
o
de série 392246, calibre 22lr;
- CARABINE M1, n
o
de série 1301450, calibre 30;
- COLT GOVERNMENT, n° de série 70L14196, calibre 9mm Para;
- COLT 45, sans numéro de série, calibre 45 ACP;
- BAIKAL MARGO, n
o
de série 930164, calibre 22lr;
- M. ZULAICA 1914, n
o
de série 11958, calibre 32 ACP;
- COLT 45, n
o
de série 2435152, calibre 45 ACP;
- DERRINGER, n
o
de série 53519, calibre 22s-l-lr;
- Revolver 1882, n
o
de série 10286, calibre 32 swl;
- ARMINIUS HW5, n
o
de série 894243, calibre 221r;
- WALTHER P38, n
o
de série 2691, calibre 9mm Para;
- PARABELLUM, n
o
de série 1273, calibre 9mm Para;
- SCHMIDT RUBIN 1889;
- Mousqueton 31;
accessoires d'arme à feu:
- réducteur de son, n° de série 000000085897;
- réducteur de son, sans numéro de série;
- canon fileté (arme du crime avec la carcasse AZC449).
j.
Entendu devant le Ministère public au sujet de l'acquisition et la détention des armes et accessoires d'armes, E______ a déclaré, outre ses précédentes déclarations à ce sujet, que, passionné d'armes et accessoires depuis l'âge de 20 ans, il en avait été collectionneur. De façon générale, il devait les avoir acquises plus de dix ans auparavant, sans conclure de contrat ni demander de permis d'acquisition, parfois par peur de se faire retirer l'arme par la police, auprès de passionnés au stand de tirs ou lors de stages.
S'agissant du SIG 550, il l'avait acquis il y avait plus de dix ans, de AF______, un de ses anciens collègues chez T______. Il n'avait pas annoncé cet achat car ils avaient conclu un contrat entre particuliers.
S'agissant des armes de type SA VZ. 58, SA 23, MAT 1949 et PPS-43, il devait les avoir acquises au début de son mariage, moins de dix ans auparavant.
S'agissant de l'arme BERETTA RS 202P, il avait dû l'acheter cinq ou six ans auparavant, auprès d'un particulier. S'agissant de l'arme COLT GOVERNMENT enregistrée au nom de AJ______, il devait l'avoir acquise à la même période mais le nom précité ne lui disait rien. Il en était de même de l'arme Revolver 1882.
Quant à l'arme CARABINE M1, il s'agissait d'une arme de collection.
S'agissant de l'arme COLT 45, qui n'avait pas de numéro de série, il l'avait achetée dans un cercle de passionnés.
S'agissant de l'arme GLOCK 17, son ami AK______ l'avait reçue de T______ pour ses dix ans de service et la lui avait confiée car celui-ci habitait en France et ne pouvait pas la garder vu son domicile français.
S'agissant de l'arme SIG SAUER P226 enregistrée au nom de AH______, AK______ la lui avait également confiée.
S'agissant des armes BAIKAL, MARGO, M. ZULAICA 1914, COLT 45, SAVAGE Mark II ARMINIUS HW5, PARABELLUM, il les avait acquises cinq ou dix ans auparavant.
S'agissant de l'arme DERRINGER, il devait l'avoir acquise deux ou trois ans avant 2015, soit en 2012 ou 2013.
S'agissant de l'arme WALTHER P38, il devait l'avoir acquise pendant son mariage.
S'agissant des armes SCHMIDT RUBIN 1889 et Mousqueton 31, il en avait hérité au décès de son père.
Quant à la quantité de munitions retrouvées chez lui (8'170 munitions d'armes de poing et 5'800 munitions d'armes longues), E______ a expliqué en avoir de différents calibres et qu'il lui arrivait souvent d'acheter plusieurs boîtes en une seule fois, ce qui était plus rentable. Il avait également gardé de la munition provenant de son service militaire.
Concernant les trois grenades retrouvées dans sa cave, il les avait reçues d'un ami à la fin de l'année 2014. Il n'avait pas eu le temps de les neutraliser.
S'agissant des tasers, il les avait achetés en France, avant son mariage, lorsqu'il était agent de sécurité, sans demander d'autorisation. Ils avaient été retrouvés dans son véhicule, car il les avait ramenés de Montana et voulait les déposer dans sa cave.
Les couteaux faisaient partie de sa collection.
Audience de jugement
C.a.
A l'audience de jugement, E______ a persisté dans les explications données lors de la reconstitution s'agissant du décès de son épouse.
Il a ainsi allégué en substance avoir cherché le pistolet dans le coffre dans la seule intention de faire peur à son épouse. Il ne se souvenait plus si elle lui avait parlé de divorce ou de partir ce jour-là. Le jour-même, H______ lui avait éventuellement dit qu'il ne reverrait plus jamais sa fille mais il ne s'en souvenait plus clairement. Il était redescendu de Montana pour en parler. Ils s'étaient ensuite disputés et il l'avait implorée de le pardonner. Il était alors désespéré et "
[s]'en foutai[t] de mourir
", sans elle il était perdu. Il avait porté instinctivement son choix sur le GLOCK 19 car il avait l'habitude de travailler avec. Malgré le fait qu'il tenait une arme à la main, le long de sa jambe, elle n'avait pas réagi. Elle ne l'avait pas pris au sérieux. Il a ajouté qu'elle aurait pu lui dire : "
E______, arrête tes conneries, fais pas le con, on va trouver une solution
". Mais elle n'avait rien dit. Il a ensuite indiqué qu'il y avait eu un rapide échange de paroles, des mots "
durs
", "
insupportables
" et "
cruels
", sans pouvoir s'en souvenir. Il avait dû être question de leur fille A______, qu'elle voulait partir avec elle. Les propos de son épouse l'avaient mis en colère et fait "
pét[er] un plomb
". Il ne pouvait pas vivre sans sa femme, ce qu'il avait déjà ressenti lorsque cette dernière était partie en Russie avec leur fille, en décembre 2011. Il ne pensait pas qu'elle se soit trouvée dans le vestibule pour quitter l'appartement car elle était en chaussettes et qu'elle aurait eu le temps de le faire. Il a précisé ne pas avoir utilisé le RUGER qu'il portait sur lui, car il voulait faire peur à son épouse. Or, le pistolet qu'il portait était plus petit. Il lui arrivait même d'oublier qu'il l'avait sur lui. Il ne se souvenait pas avoir tiré les trois coups de feu, précisant que tout était allé très vite. Il était alors fâché, désespéré et ne savait plus quoi faire. Il n'avait pas voulu l'achever d'une balle dans la tête comme cela avait pu être allégué. Il ne se souvenait d'ailleurs pas avoir tiré un troisième coup de feu. Il a ajouté qu'au stand de tir, c'était un automatisme que de tirer au minimum deux coups dans la cible, "
sur la plus grande masse
", précisant qu'il s'agissait de son métier. Il a ajouté qu'il était possible qu'il ait ensuite bougé, car il avait appris à ne pas rester dans l'axe du tir. Il n'avait réalisé ce qu'il venait de faire que quand il l'avait vue parterre et avait immédiatement appelé l'ambulance. Hors de lui et en colère, il avait voulu que les secours arrivent rapidement pour sauver sa femme.
S'agissant de l'entretien de son GLOCK 19 et des autres armes avec lesquelles il tirait au stand, il a maintenu les nettoyer habituellement après chaque séance de tir, sauf s'il n'en avait pas le temps. Il a expliqué que, le 27 mars 2015, il était allé tirer avec un silencieux par plaisir. Avant de quitter son domicile, il avait changé le canon de son GLOCK 19 pour le canon fileté nécessaire à la pose du silencieux, dans le bureau. Il avait ensuite mis son arme à la ceinture et le silencieux dans son sac. A la fin de l'entraînement, il n'avait pas eu le temps d'enlever le silencieux de son GLOCK ni de démunitionner le magasin contenant les balles subsoniques car il devait aller chercher sa fille à l'école de Collonge-Bellerive, vers 16h00.
Concernant les relations avec son épouse, il a également persisté dans ses précédentes déclarations. Selon lui, il se disputait avec sa femme pour des "
conneries
". Ils entretenaient encore des relations sexuelles mais cela était moins fréquemment que les premières années. Il pensait que si son épouse avait gardé les jumeaux qu'elle attendait, cela les aurait rapprochés. E______ a ajouté qu'en 2011, il avait sorti son pistolet car il n'avait pas accepté l'idée de la voir partir et avait eu peur de la perdre. Il a expliqué qu'en mai 2014, il avait dit à son épouse "
je suis ton chien
", car il était son esclave. Il ne pouvait rien dire, il devait obéir, et il voulait lui faire plaisir, trouver un moyen de lui plaire. Selon elle, il était un idiot, un moins que rien. Il avait tous les défauts de la terre. Mais il croyait en l'amour et avait toujours eu l'espoir de se réconcilier avec elle. Il ne comprenait toutefois pas pourquoi elle s'était mariée avec lui. Toutes ces années, il avait tout supporté et avait toujours pensé qu'elle allait lui pardonner. Il l'avait aimée et il l'aimait toujours. Elle avait été son premier amour. Il a précisé avoir consulté des sites de rencontre en 2013 pour se sentir valorisé.
Quant au message "
Tue-moi, tu ne souffriras plus et moi non plus
" envoyé à son épouse le 25 décembre 2014, E______ a expliqué l'avoir formulé en ces termes puisqu'"
apparemment, [il] étai[t] un monstre, un idiot et qu['il] avai[t] tous les défauts de la terre, il était plus simple de tuer la bête
". Se faire tuer était la seule solution qu'il avait trouvée, puisque tous ses cadeaux et ses demandes de pardon n'avaient pas fonctionné.
Quant aux circonstances de son interpellation, E______ a reconnu que les faits s'étaient déroulés tels que décrits dans l'acte d'accusation, mais qu'il fallait également tenir compte de l'état émotionnel dans lequel il se trouvait. En effet, il voulait alors en finir, ne pouvant plus vivre sans sa femme, et comme il n'avait pas eu le courage de se "
tirer une balle
", il avait pensé que la police le ferait à sa place et l'abattrait. Sous le coup de la colère, il s'était débattu, alors que la police le maîtrisait, car il avait voulu prendre l'arme d'un des gendarmes. Cela avait une dernière tentative pour en finir. Il a enfin relevé qu'il aurait dû les viser pour les obliger à tirer.
S'agissant des faits décrits sous chiffre III, points 3 à 24 de l'acte d'accusation, E______ a reconnu être coupable mais a précisé ne pas se souvenir exactement des dates d'acquisition des armes décrites. Ses trois déménagements successifs expliquaient que seuls des factures auprès d'armureries et un contrat entre lui-même et un tiers aient été retrouvés à son domicile. Il a toutefois précisé ranger généralement les contrats liés aux armes au même endroit, dans un classeur. Il savait devoir les garder durant 10 ans, mais il était laxiste. Enfin, il a admis ne pas avoir toujours sollicité d'autorisation pour acquérir une arme de crainte qu'on ne les lui retire.
S'agissant en particulier de l'arme figurant sous chiffre III.15, soit du GLOCK 17, n
o
de série ETS99I, son collègue l'avait reçue pour ses 10 ans chez T______, mais comme il était Français, il n'avait pas le droit de garder cette arme. Celui-ci l'avait ainsi mise en dépôt chez E______ depuis le moment où il l'avait reçue. E______ a précisé qu'il ignorait qu'il devait également obtenir une autorisation pour détenir cette arme ou un contrat. Quant à l'arme figurant sous chiffre III.16, soit le SIG SAUER P226, n
o
de série U571798, il a indiqué que AH______, qui avait également été employé chez T______, la lui avait laissée en dépôt chez lui mais il ne se souvenait pas depuis quand.
E______ a accepté que toutes les armes et autres dérivés saisis soient dévolus au Service des armes, explosifs et autorisations.
S'agissant enfin de la somme de CHF 1'350.- retrouvée dans l'armoire du dressing de la chambre à coucher, sous un panier, E______ a affirmé en avoir ignoré l'existence.
Pour le surplus, E______ a déclaré qu'A______ était toujours placée chez sa cousine à Montana et que tout se passait bien. Elle avait de bonnes notes à l'école, des copines et était bien intégrée, ce qui était important pour lui. Il n'avait pas encore osé aborder le décès de son épouse avec sa fille. Il avait fait poser une petite plaque en souvenir d'H______ au cimetière de Montana et savait que sa fille aimait régulièrement y déposer une fleur. Il était conscient qu'il devrait lui parler un jour, même si cela ne serait pas facile. Sur question, E______ a indiqué qu'il avait réalisé les conséquences pour sa fille de vivre sans sa mère et qu'il comprendrait si celle-ci décidait un jour de ne plus le voir.
Enfin, E______ a acquiescé aux conclusions civiles déposées pour le compte de sa fille A______ et de sa belle-mère B______, tant dans leur principe que dans leur montant. Il a ajouté que, de toute manière, il allait tout donner à sa fille, dès la vente de l'appartement de Collonge-Bellerive.
b.
B______ a confirmé ses précédentes déclarations et ajouté que sa vie avait été brisée et bouleversée depuis le décès de sa fille. De surcroît, il lui était beaucoup plus difficile de venir en Suisse, ne serait-ce que pour trouver un logement, pour voir sa petite-fille. Elle tenait à ce que celle-ci continue à passer ses vacances en Russie et à garder le lien avec elle. A______ était la seule partie de sa fille qui lui restait. Ces évènements avaient eu beaucoup d'influences négatives sur sa famille. E______ les avait tous tués, ou du moins tous blessés. La santé de son mari, déjà très malade, déclinait rapidement depuis. Elle a indiqué qu'elle savait que son beau-fils aimait sa fille. Pourtant, celui-ci devait être égoïste, puisqu'il avait tué la mère de son propre enfant qu'il avait laissée orpheline et blessée à vie.
c.
Me Vincent SPIRA, curateur de l'enfant A______, a déclaré qu'il avait rencontré A______, mais pas régulièrement, car cette dernière était déjà suivie par de nombreux intervenants. Il n'avait pas directement abordé la question des faits reprochés à son père avec elle. Il avait essentiellement parlé de sa relation avec son père durant sa détention et compris qu'A______ avait envie de revoir son père. Elle ne souhaitait pas parler du décès de sa mère. Elle était surtout préoccupée par la question de savoir combien de temps son père allait devoir rester en prison. En outre, A______ tenait beaucoup à pouvoir parler russe et à aller en Russie durant les vacances pour voir sa grand-mère B______.
d.
Le Dr AL______, médecin légiste ayant procédé à l'autopsie d'H______, a confirmé ses rapports dans leur globalité, précisant qu'il fallait apporter quelques précisions. En page 23 du rapport d'autopsie, point II, 2
ème
tiret, seules les trajectoires A et D avaient atteint des structures vitales.
S'agissant de la différence entre de tirs
"à bout portant
" et "
à distance et/ou à travers un écran
", il a indiqué qu'il pouvait se prononcer sur la nature du tir en fonction des formes d'entrée des plaies par lesquelles avaient pénétré les projectiles. Dans le cas présent, seul le tir qui avait perforé la face dorsale du poignet de la victime portait les caractéristiques d'un tir à bout portant, vu les petites particules de poudre observées aux abords de la plaie. Il n'était cependant pas possible de donner une distance précise entre le poignet et le canon de l'arme. On parlait d'un tir à distance, lorsque le canon se trouvait à un mètre ou plus de la plaie. Concernant un tir à travers un écran, on ne retrouvait pas de particules de poudre sur la peau de la victime, notamment parce que la poudre pouvait se trouver sur les habits portés par celle-ci.
Le Dr AL______ a confirmé que la position de la victime était très proche de celle dans laquelle elle avait été retrouvée lorsqu'elle avait été atteinte à la tête. Il était parvenu à cette conclusion au vu de la distribution des éléments sur place, en particulier des taches de sang, ainsi que des fragments d'os et de cerveau retrouvés sur place. Il ne pouvait toutefois pas dire si la victime était en train de tomber ou si elle était déjà à terre. Lors du tir, elle était en tout cas proche du sol.
Il a également expliqué que la trajectoire traversant la tête de la victime et celle passant de droite à gauche au niveau du thorax, auraient séparément engendré une mort rapide de la victime, cela avec certitude. Par contre, la trajectoire par le centre du corps de la victime avait provoqué des lésions très graves qui auraient pu éventuellement, avec des secours rapides, être soignées. Au vu des lésions occasionnées, la victime devait avoir perdu connaissance assez rapidement, notamment après la lésion thoracique, laquelle avait entraîné une perte rapide de sang.
e.
AM______, intervenante auprès de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs à Genève, a déclaré qu'elle était en charge d'A______ depuis le mois de mai 2017. Elle l'avait rencontrée à trois reprises. AM______ a indiqué qu'A______ était une petite fille âgée de 10 ans qui allait globalement bien, qui avait de bons résultats à l'école. Elle avait de bonnes relations avec ses camarades et les enseignants. A______ lui avait parlé de son père dans le cadre des visites qu'elle lui rendait, à raison d'une fois par mois, tout d'abord à Champ-Dollon, puis à la Brenaz, une fois avec l'Association REPR, et une fois avec sa famille. A______ n'avait cependant jamais abordé les faits qui étaient reprochés à son père avec elle. Selon elle, E______ était un père très attentif et concerné, qui avait de l'intérêt pour les occupations de sa fille. Elle a ajouté qu'A______ entretenait des liens particulièrement étroits avec sa grand-mère maternelle, B______, chez laquelle elle se rendait en vacances en Russie depuis plusieurs étés, ce à quoi E______ avait donné son accord.
AM______ a en outre indiqué qu'après les faits, A______ avait d'abord été suivie par l'Association ASTRAM, en Valais, qui était compétente pour accompagner les enfants suite au décès de parent. Elle avait ensuite été suivie par une psychologue, à Sion pendant une période d'environ 2 ans.
f.
AN______ a déclaré avoir connu E______, lorsqu'ils étaient adolescents, soit vers l'âge de 14 ou 15 ans. Ils avaient fait l'Ecole de commerce, ainsi que l'armée ensemble. Il avait ensuite également voyagé en sa compagnie. Depuis, ils se voyaient régulièrement; il était également allé le voir en prison. Il a indiqué que E______ était quelqu'un de très calme, très correct avec les gens et très généreux. Il était toutefois introverti et n'arrivait pas forcément à dire ce qu'il ressentait avec des mots. En outre, celui-ci supportait très mal l'injustice et se renfermait parfois sur lui-même. Même s'il pouvait pousser "
un coup de gueule
", il n'était pas colérique et restait toujours très pragmatique.
AN______ a ajouté que E______ était un papa poule et qu'il prenait toujours sa fille avec lui pendant son temps libre. La chose à laquelle celui-ci tenait le plus était sa fille. E______ se faisait d'ailleurs beaucoup de soucis pour sa fille et le futur de celle-ci. Il a encore déclaré qu'il n'avait que très peu abordé le geste et le problème moral des faits qui lui étaient reprochés. AN______ n'avait donc pas tous les détails sur ce qui était reproché à son ami, mais il ne pouvait expliquer son geste que par le fait qu'il n'en pouvait plus. Il avait dû perdre pieds pendant quelques secondes.
g.
AO______ a déclaré avoir rencontré E______ en 2003, lorsqu'ils travaillaient tous deux chez T______. Ils étaient devenus amis et avait gardé des contacts jusqu'en 2015. E______ était quelqu'un de très calme et très sympathique. AO______ a ajouté que celui-ci adorait sa fille, qui était sa raison de vivre, et qu'il était un papa-gâteau. Lorsqu'il était allé lui rendre visite en prison, E______ lui avait raconté qu'il ne voulait alors pas se séparer de sa femme ni perdre son enfant. Il avait "
un peu perdu le contrôle
" et agi sur un coup de tête. Il n'avait pas voulu mais le coup était parti.
h.
AI______ a déclaré avoir fait la connaissance de E______ chez T______, environ 15 ans auparavant. Il avait régulièrement eu des contacts avec lui. Selon lui, dans le travail, E______ était toujours apaisant et calme, notamment lorsqu'ils avaient eu affaire à des gens avinés. Les derniers temps, celui-ci lui avait paru un peu triste. En outre, sa fille, dont il était très proche, était tout le temps avec lui. AI______ a confirmé avoir laissé une arme en dépôt chez E______.
D.
E______, de nationalité suisse, est né le ______ 1973 à Genève. Il a épousé H______ le 10 octobre 2003. A______ est née de leur union le ______ 2007. Son père est décédé en 2011 et sa mère, I______, s'est installée en Valais.
E______ est le fils unique d'un couple de restaurateurs qui tenait un établissement à Meyrin. En raison de leur charge de travail, il a été placé chez sa tante, à Montana-Village, dès l'âge de 3 ans. Ses parents venaient le voir chaque fin de semaine. A l'âge de 12 ans, il est retourné vivre chez eux, à Genève, et a été scolarisé à l'institut Florimont. En échec scolaire, il a abandonné le Collège en première année. Il a ensuite suivi une formation d'employé de commerce et a obtenu son CFC, avec mention bien, en 1993. Après avoir effectué son école de recrue, il a fait l'école de sous-officier et acquis le grade de caporal après ses "
paiements de galons
". Passionné d'armes depuis son adolescence – il a fait partie des Jeunes Tireurs à partir de l'âge de 15 ans – il a tenté d'entrer dans la gendarmerie mais a échoué aux examens d'entrée. En 1995, il a entamé une carrière d'agent de sécurité au sein de l'entreprise T______, où il est resté 15 ans. Après avoir travaillé pour AP______ pendant quelques temps, il a rejoint, en décembre 2011, l'entreprise L______, qui avait pour seule mission la protection des biens et des personnes d'une seule et même famille à Genève. Dans le cadre de son travail, il avait l'autorisation de porter en service ses deux armes à feu, soit le GLOCK 19 et le RUGER LCP.
A l'époque des faits, la situation financière du couple J______ était saine, malgré une dette hypothécaire. Le salaire annuel brut de E______ était de l'ordre de CHF 91'000.- ; son épouse gagnait environ CHF 6'000.- par mois. Quant à l'appartement de Collonge-Bellerive, ils en étaient copropriétaires.
En mars 2017, E______ a été transféré de la prison de Champ-Dollon à celle de la Brenaz. Il y a travaillé pendant une semaine dans le secteur de l'emballage, puis a été choisi pour œuvrer à la salle de sport de la prison, en charge du nettoyage des trois salles de sport et de l'appui des autres détenus dans leur pratique, cela pendant 6 heures par jour.
Depuis avril 2016, sa fille lui rend visite une fois par mois. Depuis qu'il est à la Brenaz, il peut la voir tous les deux mois en parloir famille, c'est-à-dire durant quatre heures de temps.
En prison, il a mené à son terme une formation d'auxiliaire de santé animalier par correspondance et a passé des examens, sans toutefois qu'un diplôme lui ait été décerné. A Champ-Dollon, il a également suivi des cours en informatique.
Il est également suivi par un psychiatre, soit une fois par semaine soit toutes les deux semaines, en fonction des disponibilités du service.
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, E______ est sans antécédent.
EN DROIT
1.
L'art. 10 al. 1 CPP pose le principe de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves. L'autorité de condamnation dispose à cet égard d'une grande latitude (arrêt du Tribunal fédéral
1P.120/2007
du 25 septembre 2007 consid. 3.1). Lorsqu'elle est confrontée à des versions contradictoires, elle forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents (arrêt du Tribunal fédéral
6B_921/2010
du 25 janvier 2011 consid. 1.1). Le principe
in dubio pro reo
consacré par l'art. 10 al. 3 CPP découle de la présomption d'innocence. Il concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé et non à ce dernier de prouver son innocence (ATF
127 I 38
consid. 2a). En tant que règle d'appréciation des preuves, ce principe signifie que le juge pénal ne doit pas se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de cet état de fait (ATF
120 Ia 31
consid. 2a).
2.1.1.
A teneur de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles 112 et suivants ne sont pas réalisées.
2.1.2.
Selon l'art. 113 CP, si le délinquant a tué alors qu'il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi, il sera puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
L'émotion violente est un état psychologique particulier, d'origine émotionnelle et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser (arrêt du Tribunal fédéral
6B_687/2012
du 21 février 2013 consid. 1.2 et les références citées).
Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion qui mûrit progressivement pendant une longue période, qui couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF
119 IV 202
consid. 2a p. 204; ATF
118 IV 233
consid. 2a p. 236; arrêt du Tribunal fédéral
6B_384/2011
du 21 novembre 2011 consid. 2.2).
Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur était en proie à une émotion violente, il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. Le plus souvent, cet état est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard […]. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui. Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (arrêt du Tribunal fédéral
6B_687/2012
du 21 février 2013 consid. 1.2 et les références citées).
L'examen du caractère excusable de l'émotion violente ou du profond désarroi ne doit pas se limiter aux seules circonstances objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout, procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente, respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître comme excusable ou justifiée par les circonstances extérieures qui l'ont causée. Il faut procéder à une appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un être humain raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel état. Il convient, à cet égard, de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels que la maladie mentale, qui ne peuvent être pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral
6B_687/2012
du 21 février 2013 consid. 1.2 et les références citées).
2.2.
En l'espèce, le Tribunal considère que la mort d'H______ s'inscrit dans un contexte de relations conjugales conflictuelles. Les rapports entre le prévenu et son épouse se sont en effet progressivement dégradés, notamment au sujet de problèmes du quotidien et en lien avec l'éducation de leur fille A______, le prévenu étant, au goût de son épouse et selon les dires de celui-ci, trop permissif. H______ lui reprochait également des difficultés à communiquer, son manque d'ambition et d'intelligence ainsi que sa mémoire défaillante. Elle lui avait notamment demandé de consulter un psychologue, ce que le prévenu avait fait de janvier à juin 2014, puis en mars 2015.
Des épisodes marquants ont encore détérioré la relation du couple. Il en est ainsi de la soirée du prévenu dans un cabaret à la fin de l'année 2008, qu'H______ ne lui a jamais pardonnée, celle-ci ayant alors douté de la fidélité de son époux, selon les propres dires de celui-ci, et ce malgré les dénégations constantes de l'intéressé. L'éventualité d'un divorce avait alors été évoquée par H______. Une séparation a également été abordée le 29 décembre 2011, lorsqu'H______, alors en Russie avec leur fille, avait dit au prévenu qu'elle ne l'aimait plus. Ce dernier avait alors été retrouvé par un ami du couple, à son domicile, une arme à la main, ayant manifesté son intention de se suicider. L'inscription du prévenu sur plusieurs sites de rencontres, entre novembre et décembre 2013, ce qu'H______ avait fini par découvrir, avait été considérée comme une nouvelle infidélité et une trahison, de sorte que la possibilité de divorcer avait à nouveau été mentionnée. Ces agissements, de même que l'épisode de 2008, ont régulièrement été rappelés par H______ lors des nombreuses disputes du couple, durant lesquelles celle-ci exprimait fréquemment l'idée d'une séparation. Par ailleurs, en mai 2014, lors d'une énième altercation, le prévenu a brandi une arme de poing alors qu'il se trouvait dans la chambre conjugale en présence de son épouse. Sa belle-mère, B______, et les époux U______, qui séjournaient cette nuit-là au domicile du couple J______, avaient finalement réussi à le calmer. En guise de soumission, il s'était ensuite mis à quatre pattes devant son épouse en lui disant : "
Je suis ton chien
".
Tant H______ que le prévenu ont cassé des objets lors de disputes, ce qui témoigne de leur intensité. Il arrivait parfois au prévenu de saisir son épouse par les poignets. Lors d'une altercation en décembre 2014, il lui a même donné une fessée, qui lui avait laissé un large hématome, ce qu'atteste la photographie prise par l'intéressée elle-même.
En outre, parallèlement à la dégradation du couple, mais déjà à tout le moins en 2009, il s'est avéré qu'H______ a entretenu des relations extraconjugales. Dès fin 2013, elle a consulté divers sites de rencontre et a établi des contacts avec des hommes. Elle sortait également régulièrement sans son époux. Si le prévenu s'est douté des infidélités de son épouse, notamment après l'avoir suivie le 14 février 2014, tandis qu'elle avait rejoint un homme, il a toujours affirmé ignorer si ses doutes étaient confirmés.
Outre ces éléments, les nombreux messages échangés entre H______ et le prévenu illustrent la détérioration de leur relation et leur antagonisme croissant. Leurs discussions ne menaient à rien. H______ constatait l'impossibilité de continuer une vie commune, tandis que le prévenu ne voulait pas entrer en matière, s'excusant continuellement de ses agissements passés et cherchant toujours une solution. Leur dialogue de sourds a perduré et est parvenu à son paroxysme le jour du drame.
S'agissant des jours précédents celui-ci, il est établi que le prévenu était en congé de service armé depuis le 26 mars 2015 au soir, ce jusqu'au 10 avril 2015. Il était prévu qu'il parte avec sa fille et sa mère à Montana pour les vacances de Pâques le mercredi 1
er
avril 2015. H______ devait les rejoindre en train le lendemain. Une dispute est survenue le mardi 31 mars 2015, H______ ayant reproché au prévenu de ne pas avoir sorti les skis pour le lendemain et de n'avoir pas préparé le dîner, alors que le couple recevait des invités. Le prévenu a ensuite passé la nuit sur le canapé du salon, à la demande de son épouse.
A noter qu'il ressort des messages envoyés par H______ à Q______ qu'à cette date, elle n'a déjà plus l'intention de rejoindre son époux à Montana, puisqu'elle a proposé à son amie d'organiser une fête avec des hommes les jours suivants. De même, R______ avait proposé à H______ de venir habiter chez elle s'il devait arriver "
quelque chose de grave
".
Le mercredi 1
er
avril 2015, le prévenu est donc parti avec sa fille et sa mère à Montana en début d'après-midi. Selon les échanges de messages entre les époux, H______ lui a reproché de ne pas avoir pris ses vêtements de ski. Le prévenu s'est excusé et lui a proposé de venir la chercher le lendemain en voiture. Elle lui a cependant répondu que cela ne servait à rien et que cela lui ferait du bien de ne pas le voir pendant un certain temps.
Le jeudi 2 avril 2015, le prévenu est redescendu en début d'après-midi à Genève, alors qu'H______ était au travail. Il ressort de leurs échanges de messages que celle-ci lui a notamment dit qu'il n'avait rien compris, qu'elle ne pouvait pas prétendre que tout allait bien et lui a demandé de repartir à Montana rejoindre leur fille. Le prévenu a cependant passé la nuit à Genève, son épouse dormant dans la chambre d'A______.
Le vendredi 3 avril 2015, le prévenu est parti seul pour Montana en milieu de matinée. H______ lui a notamment écrit "
en partant tu as effacé les derniers doutes. On va commencer la procédure. Ta mère, pas besoin de revenir. J'ai une semaine pour trouver la nounou. La nouvelle vie va commencer. Adieu
". Elle lui a parlé en outre d'une "
trahison ultime
", de vacances et de gardes partagées s'agissant de leur fille. Parallèlement, H______ a demandé à sa supérieure des jours de congé supplémentaires après Pâques, évoquant des démarches juridiques. Le prévenu et son épouse ont eu une discussion téléphonique à 14h36 d'une durée d'environ une minute, puis H______ lui a successivement écrit: "
si tu ne m'emmènes pas A______, j'irai en train moi-même pour la chercher avec scandale devant toutes tes tantes
", "
tu me la descends et tu remontes. Je n'ai pas envie de te voir
". Elle lui a enfin dit qu'il pourrait skier avec sa fille dès lundi ou mardi, lorsque ce serait son droit de garde sur l'enfant.
Il ressort ainsi manifestement de ces éléments qu'H______ avait pris la décision d'une séparation officielle, soit juridique. Si le mot "
divorce
" n'a pas été formulé dans leurs échanges écrits, il a, à tout le moins, été question d'une procédure à initier. C'est dans ce contexte que le prévenu a quitté Montana, sans sa fille, en milieu d'après-midi, dans le but, selon ses dires, de convaincre son épouse de l'accompagner à la montagne pour y passer des vacances en famille. Il est ainsi arrivé à leur domicile entre 17h30 et 18h00.
La scène jusqu'à son dénouement funeste s'est déroulée à huis-clos. Seules les déclarations du prévenu, pour autant qu'elles ne soient pas infirmées par des éléments objectifs, doivent ainsi être retenues. En effet, quand bien même les déclarations de celui-ci ont été vagues sur des points sensibles, elles paraissent crédibles pour l'essentiel, n'ayant notamment pas été démenties par les investigations subséquentes de la police. Par ailleurs, les messages précédents les événements funestes corroborent le contenu des discussions rapportées par le prévenu.
Il faut donc retenir que, lorsque l'intéressé est arrivé au domicile, son épouse se trouvait couchée dans la chambre à coucher. Elle s'est énervée lorsqu'elle a compris que leur fille était restée à Montana. Le prévenu a essayé de se réconcilier avec son épouse sans succès. Il s'est mis à genoux, la suppliant de monter à Montana, de lui donner encore une chance, de lui pardonner et de l'aimer. Comme elle ne voulait rien entendre, il s'est rendu dans la cuisine pour se calmer. A cet endroit, il a rapidement bu deux verres d'alcool. Son épouse l'y a rejoint. Il lui a à nouveau demandé de lui pardonner, s'est à nouveau mis à genoux, la suppliant encore en lui disant qu'il était à bout et désespéré. Elle ne l'a cependant pas regardé, lui parlant au contraire de divorce, de sa volonté de partir avec leur fille et qu'elle avait déjà fait son choix. Le prévenu a senti que cette dispute était plus forte que les autres et que c'était la fin. Il est ensuite sorti de la cuisine et a emprunté les escaliers pour aller chercher une arme, bien qu'il portait déjà un RUGER à la taille, dont il a expliqué avoir oublié la présence. A ce moment-là, selon ses dires, il voulait montrer à son épouse qu'il était à bout et que, si elle le quittait et partait avec leur fille, il n'en avait "
plus rien à foutre de tout perdre
". Arrivé au coffre, le prévenu l'a ouvert et pris la première arme qu'il avait sous les yeux, soit son GLOCK 19 de service muni du silencieux.
A cet égard, aucun élément de la procédure ne permet d'infirmer les propos du prévenu selon lesquels il avait reposé l'arme avec laquelle il s'était entraîné le vendredi 27 mars 2015, sans en ôter le silencieux. En effet, il n'était plus en service armé depuis cette date et le port de son pistolet de service n'était pas nécessaire lors de la séance du dimanche 29 mars 2015 avec ses collègues.
Une fois le GLOCK en mains, le prévenu l'a muni d'un magasin munitionné de cartouches subsoniques. Il s'est dirigé vers les escaliers et a entrepris de les descendre. Il a fait un mouvement de charge, de sorte que son arme était objectivement prête au tir, puis il l'a tenue le long de sa jambe. Se rendant compte que son épouse se trouvait alors dans le vestibule, il l'y a rejointe. Vu ses explications et la configuration des lieux, il s'est positionné à environ un mètre ou deux d'elle, à proximité de la porte palière. Pour sa part, H______ tenait les clés de l'appartement à la main.
Il convient de relever que se trouvaient, dans le vestibule, tout proche de la porte palière, les chaussures de la famille ainsi que les manteaux et vestes pour l'extérieur. En outre, le prévenu a expliqué que le couple avait pour habitude de fermer ladite porte à clé et que leurs trousseaux se trouvaient en principe sur le guéridon, situé dans le couloir entre la cuisine et le vestibule.
Au vu de ces éléments, le Tribunal retient qu'H______, qui tenait les clés du logement dans sa main droite, lorsque sa dépouille a été retrouvée, cherchait manifestement à s'enfuir, sans doute alertée par le bruit du coffre et du mouvement de charge, audibles depuis la cuisine où elle se trouvait.
Il n'est pas exclu qu'un échange de mots ait eu lieu entre les époux, mais son contenu ne peut être établi. En effet, le prévenu n'est pas à même de rapporter les propos qui auraient pu être échangés à ce moment-là, si ce n'est qu'il lui avait dit le mot "
pourquoi?
" à plusieurs reprises et qu'il dit avoir eu mal. Cela étant, les derniers évènements se sont enchaînés très rapidement.
Bien que le prévenu ne se souvienne que de deux coups de feu tirés en direction "
centre-masse
", selon ses propres termes, à l'encontre de la victime, comme il le faisait lors de ses entraînements au tir de combat, trois projectiles ont atteint son épouse. Trois trajectoires distinctes ont pu être établies. Les deux premières balles ont pénétré de face, dans la cage thoracique de la victime, d'une part, et de façon latérale, d'autre part. Une troisième balle a enfin atteint la tête de celle-ci. Son poignet droit a également été traversé par un tir à bout portant, sans que l'on puisse déterminer lors de quel coup de feu il a été atteint. Il est par ailleurs établi que le prévenu s'est déplacé pendant les tirs pour se retrouver face à la porte des toilettes donnant dans le vestibule. Il a alors appuyé sur la détente une troisième fois selon une trajectoire descendante, tandis qu'H______ s'effondrait. La dernière balle l'a ainsi atteinte alors qu'elle se trouvait dans une position très proche de celle dans laquelle elle a été retrouvée, soit pratiquement à terre. Les lésions engendrées ont entraîné une mort quasi instantanée de la victime.
Se pose donc la question de l'intention homicide du prévenu, plus précisément du moment à partir duquel celle-ci doit être retenue. Pour sa part, le prévenu affirme s'être saisi de l'arme dans l'unique but de faire peur à son épouse, afin de la faire réagir, pour qu'elle voie sa détresse et qu'elle comprenne que, si elle le quittait, sa vie était "
foutue
".
Or, au vu des éléments objectifs du dossier, le Tribunal considère que les allégués du prévenu ne peuvent être suivis et que, lorsqu'il a monté les escaliers dans l'intention de se munir d'une arme, il a envisagé à tout le moins sérieusement, de tuer son épouse.
En effet, vu ses connaissances et expériences professionnelles, il ne peut être suivi lorsqu'il dit avoir agi machinalement en glissant le chargeur munitionné dans l'arme, avant de faire un mouvement de charge et d'engager une balle dans le canon. Son geste était précis. Ainsi chargée, l'arme était prête à l'emploi, ce qu'il savait. De surcroît, un mouvement de charge restait possible avec une arme démunie d'un magasin, ce qu'il ne pouvait ignorer, et un tel mouvement aurait suffi pour effrayer son épouse. De même, il aurait été plus menaçant de faire un mouvement de charge en face de la victime. Le prévenu n'allègue d'ailleurs pas l'avoir menacée avec son arme, ni avoir procédé à des sommations, voire à un tir en l'air.
En outre, l'état d'esprit dans lequel se trouve le prévenu lorsqu'il emprunte les escaliers corrobore qu'à ce moment, il envisage, à tout le moins sérieusement, de tuer son épouse. En effet, il sort de la cuisine désespéré car il n'a pas réussi à la convaincre de monter à Montana. Il est à bout, en colère et, selon ses propres dires, n'en a "
rien à foutre de tout perdre
". Il explique que, par rapport aux autres disputes, il y avait quelque chose de plus fort, que pour lui c'était fini. En fait, le prévenu a alors compris que son épouse a décidé de le quitter et qu'il va la perdre, ce qu'il ne peut accepter. Le terme "
pourquoi
" qu'il se souvient avoir prononcé à plusieurs reprises confirme qu'il ne comprend pas la décision de son épouse et l'échec de leur couple.
A cela s'ajoute le fait qu'il s'était déjà saisi d'une arme par le passé, lorsqu'il avait été question d'une séparation.
Enfin, il n'était pas question d'utiliser l'arme pour la retourner contre lui, ce qu'il n'allègue d'ailleurs pas, puisque son choix se serait alors porté sur une arme dépourvue d'un silencieux, dont le maniement aurait été plus aisé.
Le Tribunal a ainsi acquis la conviction que le prévenu a tué son épouse parce qu'il n'acceptait pas l'idée d'une séparation.
Les circonstances du meurtre reproché au prévenu étant établies, se pose la question de l'application de l'atténuante du meurtre passionnel.
Dans le cas présent, l'émotion violente doit être retenue. En effet, face à l'indifférence froide de son épouse ce jour-là, le prévenu a compris que celle-ci avait pris la décision définitive de le quitter et qu'il n'arriverait plus à la convaincre. Son monde s'est alors écroulé. L'échec de sa vie a résonné dans sa tête. Il a alors été submergé par un sentiment d'injustice, ce d'autant qu'il n'a eu de cesse de se soumettre, de faire en sorte d'essayer de contenter son épouse et d'arranger les choses. Cette réaction s'est inscrite dans le vécu du prévenu, l'échec de son mariage le renvoyant à son insécurité affective.
Cela étant, cette émotion violente ne saurait être excusable. L'évocation d'une séparation n'était pas un fait nouveau dans la vie du couple. Le prévenu n'était cependant jamais entré en matière sur les demandes en ce sens de son épouse. Leurs discussions à ce sujet n'aboutissaient à rien et tournaient en boucle, le prévenu ne voulant ni voir ni entendre. Un dialogue de sourds s'était installé. Surtout, tout homme raisonnable aurait laissé partir celle qu'il aimait et n'aurait pas agi de la sorte.
Quant au profond désarroi, le prévenu n'a pas allégué avoir tué son épouse en raison du comportement de celle-ci à son encontre au cours des années précédentes, mais bien parce qu'elle allait le quitter. Cet état ne peut donc être retenu. Par ailleurs, même si la procédure contient des propos désobligeants et sévères de la victime à l'encontre du prévenu, ce sont plus ses traits de personnalité immature et dépendante, qui l'ont placé dans une position de soumission par rapport à son épouse. Pour le surplus, un profond désarroi n'aurait pas été excusable, ce pour les mêmes raisons que celles évoquées au sujet de l'émotion violente.
L'art. 113 CP ne trouve donc pas matière à application.
Par conséquent, le prévenu sera déclaré coupable de meurtre au sens de l'art. 111 CP.
3.1.
A teneur de l'art. 285 ch. 1 CP, celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (CORBOZ,
Les infractions en droit suisse
, 3
ème
éd., Berne 2010, vol. II, n° 11
ad
art. 285 CP).
Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu (NIGGLI/WICHPRÄCHTIGER,
in Basler Kommentar
(BSK),
Strafrecht II
, 3
ème
éd., 2013, n° 5
ad
art. 285 CP; CORBOZ,
op. cit.
, vol. II, n° 9
ad
art. 285 CP).
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité; une petite bousculade ne saurait suffire (CORBOZ,
op. cit.
, vol. I, n° 4
ad
art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime (ATF
101 IV 42
consid. 3a). Il y a menace si l'auteur fait volontairement redouter à la victime un dommage sérieux, soit la survenance d'un préjudice au sens large dont la survenance dépend de sa volonté et dont la perspective de l'inconvénient évoqué doit être propre pour un destinataire raisonnable à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision (ATF
122 IV 100
; ATF
106 IV 128
; ATF
122 IV 325
consid. 1a,
120 IV 19
consid. aa,
96 IV 61
s. consid. 3; ATF
81 IV 106
).
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit (DUPUIS
et al.
, Petit commentaire du CP, vol. II, n° 22
ad
art. 285 CP).
3.2.
En l'espèce, les faits, au demeurant non contestés, sont établis par les éléments du dossier, soit les déclarations-mêmes du prévenu corroborées par celles des policiers intervenus sur place ainsi que par les enregistrements des appels au "
144
" et au "
117
". Même si le prévenu a indiqué que son but était de se faire tuer par la police après son geste fatal, il n'en demeure pas moins que, par son comportement violent et menaçant, il a contraint les policiers à se mettre à couvert puis à utiliser la force pour l'interpeller et s'est physiquement opposé à son interpellation, en tirant dans la porte de l'appartement, en refusant de lâcher son arme, en frappant un gendarme au plexus et en tentant de s'emparer de l'arme d'un autre.
Partant, le prévenu sera reconnu coupable de violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP.
4.1.1.
L'art. 33 al. 1 let. a LArm, en vigueur depuis le 28 juillet 2010, dispose qu'est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. Selon l'alinéa 2 de la disposition, si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine.
Selon l'art. 5 al. 1 LArm, sont interdits l'aliénation, l'acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse et l'introduction sur le territoire suisse d'armes à feu automatiques, d'armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques et d'éléments essentiels ou de composants spécialement conçus de ces armes (let. a), ainsi que d'accessoires d'armes (let. g).
Les silencieux et leurs composants spécialement conçus sont des accessoires d'armes (art. 4 al. 2 let. a LArm).
A partir du 12 décembre 2008 et à teneur de l'art. 8 al. 1 LArm, toute personne qui acquiert une arme ou un élément d'arme doit être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes. Selon l'art. 9 de l'ancienne LArm (ci-après: aLArm – en vigueur jusqu'au 11 décembre 2008 –), les personnes qui procédaient à l'acquisition d'une arme auprès d'un particulier n'avaient pas besoin de permis. L'art. 11 aLArm précisait que l'aliénation d'une arme, au sens de l'art. 9 aLArm, devait être consignée dans un contrat écrit. Ce contrat devait être conservé, par chaque partie, pendant au moins dix ans.
Enfin, l'art. 9c LArm prévoit que toute personne qui aliène une arme ou un élément essentiel d'arme doit, dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat, fournir une copie du permis d'acquisition d'armes de l'acquéreur à l'autorité désignée à l'art. 9.
4.1.2.
Selon l'art. 97 al. 1 let. c CP, entré en vigueur le 1
er
janvier 2014, l'action pénale se prescrit par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans.
Selon l'art. 97 al. 1 let. c aCP, en vigueur du 1
er
octobre 2002 au 31 décembre 2013, l'action pénale se prescrit par sept ans si elle est passible d'une autre peine qu'une peine privative de liberté de plus trois ans.
Selon l'art. 70 aCP, en vigueur jusqu'au 30 septembre 2002, l'action pénale se prescrit par cinq ans si elle est passible d'une autre peine que l'emprisonnement pour plus de trois ans ou que la réclusion.
4.2.
S'agissant de l'infraction à l'art. 33 LArm reprochée au prévenu, la détention illégale des armes et de l'accessoire interdits décrite sous chiffres III. 3 à 7 de l'acte d'accusation doit être retenue pour la période du 15 décembre 2010 au 3 avril 2015, aucune autorisation n'ayant été sollicitée de sa part. Quant à l'acquisition de ces éléments, antérieure au 15 décembre 2010, elle ne peut être retenue à l'encontre du prévenu, les faits étant prescrits.
S'agissant des armes acquises par le prévenu sous le régime des contrats, soit antérieurement au 12 décembre 2008, aucun contrat n'a été retrouvé, sous réserve de celui concernant le SIG 550 décrit sous chiffre III.8 de l'acte d'accusation. Le prévenu a expliqué leur perte par ses nombreux déménagements. Il ne saurait cependant être suivi. En effet, il connaissait la législation en vigueur et ainsi l'importance de conserver de tels documents. En outre, tous les documents saisis à son domicile relatifs aux armes avaient dûment été rangés dans un même classeur dans le bureau. Le Tribunal considère dès lors que les contrats nécessaires n'ont en réalité jamais été rédigés. L'acquisition de ces armes antérieure au 15 décembre 2010 étant prescrite, seule leur détention illicite à partir de cette date peut être reprochée au prévenu.
Quant aux armes acquises par le prévenu sous le régime du permis d'acquisition, soit postérieurement au 12 décembre 2008, celui-ci n'a fait aucune demande auprès de l'autorité compétente. L'acquisition de telles armes avant le 15 décembre 2010 est prescrite. Toute acquisition ultérieure ainsi que la détention d'arme acquise sans autorisation lui seront par contre reprochées à partir de la date précitée.
Enfin, le prévenu ne saurait se prévaloir de l'obligation d'annoncer du tiers visée par l'art. 9c LArm, sanctionnée par une contravention conformément à l'art. 34 LArm. De même, il ne saurait invoquer une erreur de droit s'agissant des armes lui ayant été remises en dépôt. En effet, au vu de sa formation professionnelle, le prévenu ne pouvait à tout le moins ignorer la nécessité de pièces justifiant leur détention.
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera acquitté d'infraction à la loi fédérale sur les armes s'agissant du chiffre III.8 de l'acte d'accusation.
La procédure sera classée s'agissant du chiffre III.11 de l'acte d'accusation, s'agissant de la répétition des actes reprochés au chiffre III.10 dudit acte. Elle sera également classée s'agissant des acquisitions et détentions d'armes antérieures au 15 décembre 2010 décrites sous chiffres III. 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23 et 24 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 4 CPP).
Pour le surplus, le prévenu sera condamné pour infraction à la loi fédérale sur les armes s'agissant des acquisitions et détentions des armes décrites sous chiffres III. 9. 13, 20 et 21, ainsi que des détentions des armes décrites sous chiffres III. 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23 et 24.
5.1.1.
Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF
134 IV 17
consid. 2.1;
129 IV 6
consid. 6.1).
5.1.2.
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
5.2.
En l'occurrence, la faute du prévenu est très grave. Il s'en est pris à son épouse, lui ôtant la vie, bien le plus précieux de notre ordre juridique. Tireur aguerri, il a atteint sa cible, qui était alors sans défense et n'avait aucune possibilité de s'échapper. Il n'a laissé aucune chance à son épouse en lui tirant trois coups de feu à courte distance, dans le buste et la tête, dont un à bout portant. Les lésions ainsi causées ne pouvaient qu'entraîner la mort de la victime à très brève échéance. De surcroît, par son acte, il a privé sa fille de sa mère et ses beaux-parents de leur fille. Il a également bouleversé la vie de nombreuses personnes.
De par sa façon d'agir, il a montré une volonté marquée de tuer. Il a agi pour un mobile éminemment égoïste, refusant de laisser partir son épouse. Il lui a ainsi dénié tout libre-arbitre et a fait en sorte qu'elle lui appartienne à jamais.
Le prévenu aurait à l'évidence pu agir autrement.
Il doit toutefois être tenu compte du fait que l'état émotionnel du prévenu au moment de son acte est imputable au climat généré par un contexte conjugal hautement conflictuel et que l'intéressé a souffert de la relation de couple qui se dégradait et qui se dirigeait vers une séparation inéluctable. De par ses traits de personnalité immature et dépendante, l'échec de son mariage l'a renvoyé à son complexe d'infériorité. Il l'a vécu comme une injustice dans la mesure où il s'était soumis à son épouse, s'efforçant de se plier à ses exigences.
Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant. Le prévenu a également détenu un nombre considérable d'armes et éléments d'arme de façon illicite. En outre, il a eu un comportent effectivement menaçant et violent envers les policiers. Il sera toutefois tenu compte du fait qu'il a agi de la sorte dans le but qu'il soit mis fin à ses jours.
Sa collaboration a été bonne, même s'il est resté vague sur certains points sensibles, adaptant son discours aux besoins de sa cause.
L'absence d'antécédent judiciaire du prévenu a un effet neutre sur la peine.
Il sera tenu compte d'une ébauche de prise de conscience de la gravité des faits. Le prévenu a manifesté des regrets et de la culpabilité. Il a commencé en prison une psychothérapie, ce qui doit être retenu en sa faveur. Il a indiqué ne plus vouloir affaire à des armes. Cependant un travail doit encore être effectué. En effet, il se pose lui-même en victime. En audience de jugement, il a encore affirmé que, ce jour-là, il n'avait pas d'autre solution. Il n'a en outre toujours pas compris que son épouse a voulu le quitter, malgré ses efforts, et se demande encore s'il n'aurait pas été plus facile qu'elle lui pardonne ses agissements.
Il a agi avec une responsabilité pleine et entière conformément aux conclusions de l'expertise, dont il n'y a pas lieu de s'écarter.
Aucune circonstance atténuante de l'art. 48 CP n'est réalisée, ni plaidée.
Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 12 ans.
6.1.1.
Selon l'art. 122 al. 1 et 2 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Le même droit appartient aux proches de la victime, dans la mesure où ils font valoir contre le prévenu des conclusions civiles propres.
A teneur de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP).
6.1.2.
Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO).
Par ailleurs, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO).
Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF
132 II 117
consid. 2.2.2).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (arrêt du Tribunal fédéral
6S.470/2002
du 5 mai 2003 consid. 2.1).
En cas de décès, le juge doit prendre en compte le lien de parenté entre la victime et le défunt pour fixer le montant de base. La perte d'un conjoint est ainsi généralement considérée comme la souffrance la plus grave, suivie de la mort d'un enfant et de celle du père ou de la mère. Le juge adapte le montant de base au regard de toutes les circonstances particulières du cas d'espèce, avant tout de l'intensité des relations entretenues par les proches et le défunt et le caractère étroit et harmonieux de ces dernières. La pratique retient également, comme autres circonstances à prendre en considération, l'âge du défunt et de ceux qui survivent, le fait que le lésé ait assisté à la mort, les souffrances endurées par le défunt avant son décès, le fait que ce dernier laisse les siens dans une situation financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou, au contraire, la souffrance de celui-ci (WERRO,
La responsabilité civile
, 2017, n
o
1453 et 1456; GUYAT,
L'indemnisation du tort moral en cas d'accident
, publié
in
SJ 2003 II 17 ss).
6.1.3.
L'article 433 alinéa 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante obtient gain de cause lorsque le prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (WEHRENBERG/FRANK, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2
ème
éd., Bâle 2014, n
o
10
ad
art. 433; SCHMID,
Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar
, 2
ème
éd., Zurich 2013, n
o
6 ad art. 433). Elle doit alors être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF
139 IV 102
consid. 4. 3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral
6B_495/2014
du 6 octobre 2014 consid. 2. 1. ;
6B_965/2013
du 3 décembre 2013 consid. 3. 1. 1; MIZEL/RÉTORNAZ, Commentaire romand CPP, Bâle 2011, n
o
8
ad
art. 433; SCHMID,
op. cit.
, n
o
3
ad
art. 433). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral
6B_495/2014
du 6 octobre 2014 consid. 2. 1;
6B_159/2012
du 22 juin 2012 consid. 2. 3).
6.2.
En l'espèce, le prévenu a entièrement acquiescé aux conclusions civiles de sa fille A______, soit au paiement de CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2015.
Quant aux conclusions civiles de B______, un accord est intervenu entre les parties durant l'audience de jugement, le prévenu s'engageant à lui verser un montant de CHF 40'000.-, à titre de réparation du tort moral, des dommages matériels et des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
Le Tribunal constate au surplus que les montants réclamés paraissent adéquats.
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à payer CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2015, à A______, à titre de réparation du tort moral, ainsi que CHF 40'000.- à B______, à titre de réparation du tort moral, des dommages matériels et des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
S'agissant des honoraires du curateur d'A______, celui-ci sera renvoyé à agir devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE), dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dommage au sens de l'art. 433 CPP (art. 404 al. 2 CC).
7.1.
A teneur de l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Selon l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit.
La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP).
7.2.
Le Tribunal ordonnera la confiscation et la dévolution au Service des armes, explosifs et autorisations, des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 5332020150404 du 4 avril 2015, 1 de l'inventaire n° 5331020150403 du 3 avril 2015, 9, 10, 12 et 14 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, 1, 5, 7 de l'inventaire n°5332220150404 du 4 avril 2015, 7 de l'inventaire n° 5331820150404 du 4 avril 2015 et 1 à 83 de l'inventaire n° 5390220150414 du 14 avril 2015.
Il ordonnera également la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 à 4 et 8 à 13 de l'inventaire n° 5332220150404 du 4 avril 2015, 1 à 3 de l'inventaire n° 5362620150409 du 9 avril 2015, 1, 6 et 8 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, 1 à 6 de l'inventaire n° 5331820150404 du 4 avril 2015 et 1 de l'inventaire n° 5332820150404 du 4 avril 2015.
Les objets figurant sous chiffres 4 à 7 de l'inventaire n° 5332020150404 du 4 avril 2015, 2 à 5, 7 et 11 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, 6 de l'inventaire n° 5332220150404 du 4 avril 2015 et 3, 6 et 7 de l'inventaire n° 5332820150404 du 4 avril 2015 seront restitués au prévenu.
Quant aux valeurs figurant sous chiffre 13 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, elles seront restituées à l'hoirie de feue H______.
8.
Les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP).
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CRIMINEL
statuant contradictoirement
Déclare E______ coupable de meurtre (art. 111 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) s'agissant des chiffres III. 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24.
Acquitte E______ d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) s'agissant du chiffre III. 8 de l'acte d'accusation.
Classe la procédure dirigée contre E______ du chef d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) s'agissant du chiffre III. 11 de l'acte d'accusation (
ne bis in idem
) (art. 329 al. 4 CPP).
Classe la procédure dirigée contre E______ du chef d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) s'agissant des acquisitions et détentions d'armes antérieures au 15 décembre 2010 décrites sous chiffres III. 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23 et 24 (art. 329 al. 4 CPP).
Condamne E______ à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 988 jours de détention avant jugement (dont 358 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 et 51 CP).
Constate que E______ est en exécution anticipée de peine depuis le 23 décembre 2016.
Constate que E______ acquiesce aux conclusions civiles d'A______ et de B______, soit respectivement au paiement de CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2015, et de CHF 40'000.- (art. 124 al. 3 CPP).
Condamne E______ à payer à A______ CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2015, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO).
Condamne E______ à payer à B______ CHF 40'000.- à titre de réparation du tort moral, des dommages matériels et des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 41 et 47 CO, art. 433 al. 1 CPP).
Ordonne la confiscation et la dévolution au Service des armes, explosifs et autorisations des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 5332020150404 du 4 avril 2015, 1 de l'inventaire n° 5331020150403 du 3 avril 2015, 9, 10, 12 et 14 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, 1, 5, 7 de l'inventaire n°5332220150404 du 4 avril 2015, 7 de l'inventaire n° 5331820150404 du 4 avril 2015 et 1 à 83 de l'inventaire n° 5390220150414 du 14 avril 2015.
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 à 4 et 8 à 13 de l'inventaire n° 5332220150404 du 4 avril 2015, 1 à 3 de l'inventaire n° 5362620150409 du 9 avril 2015, 1, 6 et 8 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, 1 à 6 de l'inventaire n° 5331820150404 du 4 avril 2015 et 1 de l'inventaire n° 5332820150404 du 4 avril 2015.
Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 4 à 7 de l'inventaire n° 5332020150404 du 4 avril 2015, 2 à 5, 7 et 11 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015, 6 de l'inventaire n° 5332220150404 du 4 avril 2015 et 3, 6 et 7 de l'inventaire n° 5332820150404 du 4 avril 2015.
Ordonne la restitution à l'hoirie de feue H______ des valeurs figurant sous chiffre 13 de l'inventaire n° 5381920150413 du 13 avril 2015.
Déboute Me Vincent SPIRA, curateur de l'enfant A______, de ses conclusions en indemnisation (art. 433 CPP) et l'invite à présenter sa note d'honoraires au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (art. 404 al. 2 CC).
Fixe à CHF 57'659.35 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de E______ (art. 135 CPP).
Fixe à CHF 27'412.- l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de B______ (art. 138 CPP).
Condamne E______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 70'724.75 (art. 426 al. 1 CPP).
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 let. f CPP): Casier judiciaire suisse, Service des contraventions.
La Greffière
Carole PERRIERE
La Présidente
Brigitte MONTI
Voies de recours
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).
Etat de frais
Frais du Ministère public
CHF
58'298.25
Convocations devant le Tribunal
CHF
360.00
Frais postaux (convocation)
CHF
83.00
Facture traduction SMS
CHF
5'853.50
Frais sur rapport compl. du 08.12.2017
CHF
500.00
Indemnités payées aux interprètes
CHF
1'580.00
Émolument de jugement
CHF
4'000.00
Etat de frais
CHF
50.00
Total
70'724.75
==========
Indemnisation défenseur d'office/conseil juridique gratuit
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;
Bénéficiaire : E______
Avocate : F______
Etat de frais reçu le : 5 décembre 2017
Débours : Fr. 0
Indemnité : Fr. 57'659.35
Déductions : Fr. 0
Total : Fr. 57'659.35
Observations :
- 236h05 * à Fr. 200.00/h = Fr. 47'216.65.
- Total : Fr. 47'216.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 51'938.30
- 29 déplacements A/R à Fr. 50.– = Fr. 1'450.–
- TVA 8 % Fr. 4'271.05
* N.B. le temps total pour le poste "procédure" s'élève à 69h00 et non pas 68h00 comme mentionné dans l'état de frais.
Ajout de 16h35 d'audiences de jugement ainsi que 3 déplacements.
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;
Bénéficiaire : B______
Avocat : D______
Etat de frais reçu le : 4 décembre 2017
Débours : Fr. 0
Indemnité : Fr. 27'412.00
Déductions : Fr. 0
Total : Fr. 27'412.00
Observations :
- 8h35 * à Fr. 65.00/h = Fr. 557.90.
- 116h05 * à Fr. 200.00/h = Fr. 23'216.65.
- Total : Fr. 23'774.55 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 26'152.–
- 24 déplacements A/R à Fr. 50.– = Fr. 1'200.–
- 3 déplacements A/R à Fr. 20.– = Fr. 60.–
* N.B. le temps des déplacements au Ministère public et aux audiences est compris dans le forfait "déplacements".
* Le déplacement à Bellerive n'est pas pris en charge par l'assistance juridique (art. 16 al. 2 RAJ).
Ajout de 16h35 d'audiences de jugement ainsi que 3 déplacements.
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.
NOTIFICATION POSTALE à E______
,
soit pour lui à son conseil, Me F______
NOTIFICATION POSTALE à B______, soit pour elle, à son conseil, Me D______
NOTIFICATION POSTALE à A______, soit pour elle, à son curateur, Me Vincent SPIRA
NOTIFICATION POSTALE au MINISTÈRE PUBLIC