voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1054/2017 · 2017-11-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3661/2017 
ATAS/1054/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Dimitri TZORTZIS 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3661/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 6 juillet 2017 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après la caisse ou l’intimée) confirmant sa décision du 5 avril 2017 
laquelle refusait de donner suite à la demande d’indemnité de Monsieur A______ (ci-
après l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 6 juillet 2017 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu la réponse du 6 septembre 2017 de la caisse ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2017, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1040/2017 · 2017-11-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3372/2017 
ATAS/1040/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3372/2017 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du Service de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimé) du 30 juin 
2017 ; 
Vu le recours du 15 août 2017 de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), interjeté 
contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Vu la réponse de l’intimé du 10 octobre 2017 ; 
Vu le courrier du 12 octobre 2017 de la chambre de céans ; 
Vu le courrier du 25 octobre 2017 de l'assuré déclarant retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/981/2017 · 2017-11-01 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3102/2017 
ATAS/981/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3102/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) du 8 juin 
2017 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 20 juillet 2017 par l’assuré ; 
Vu la réponse de l’OCE du 7 août 2017 ; 
Vu le courrier du recourant du 19 octobre 2017 par lequel il indique qu’il renonce à ses 
droits à l’assurance-chômage et qu’il souhaite stopper la procédure dès maintenant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/976/2017 · 2017-10-31 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2149/2017 
ATAS/976/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
demandeur 
 
contre 
SANITAS, Siège principal, sise Jägergasse 3, ZÜRICH 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2149/2017 
- 2/2 - 
 
Vu la demande déposée le 16 mai 2017 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), 
à l’encontre de SANITAS (ci-après la défenderesse), requérant la réactivation sans 
condition de son contrat d’assurance complémentaire (LCA) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 14 août 2017 ; 
Vu le courrier du demandeur du 13 septembre 2017 ; 
Vu son écriture du 19 octobre 2017, déclarant retirer sa demande du 16 mai 2017 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ; 
Qu’en l’espèce, le demandeur ayant déclaré le 19 octobre 2017 qu’il retirait sa 
demande, il en sera pris acte et la cause rayée du rôle. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/977/2017 · 2017-10-31 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2151/2017 
ATAS/977/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, représenté par Monsieur Michel A______, 
GENÈVE 
 
 
demandeur 
 
contre 
SANITAS, Siège principal, sise Jägergasse 3, ZÜRICH 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/2151/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande déposée le 16 mai 2017 par Monsieur Michel A______ (ci-après le 
demandeur), agissant au nom de son fils A______, né le ______ 2002, à l’encontre de 
SANITAS (ci-après la défenderesse), requérant la réactivation sans condition de son 
contrat d’assurance complémentaire (LCA) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 14 août 2017 ; 
Vu le courrier du demandeur du 13 septembre 2017 ; 
Vu son écriture du 19 octobre 2017, déclarant retirer sa demande du 16 mai 2017 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ; 
Qu’en l’espèce, le demandeur ayant déclaré le 19 octobre 2017 qu’il retirait sa 
demande, il en sera pris acte et la cause rayée du rôle. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/960/2017 · 2017-10-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4221/2015 
ATAS/960/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 octobre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
SOZIALVERSICHERUNGSANSTALT DES KANTONS 
ZURICH, Röntgenstrasse 17, ZURICH 
intimés 
 


 
 
 
A/4221/2015 
- 2/2 - 
Vu la décision du 6 novembre 2015 rendue par la SOZIALVERSICHERUNGS-
ANSTALT DES KANTONS ZURICH (SVA), rejetant la demande de remise de 
l’obligation de restituer formulée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 2 décembre 2015 par l’assurée ; 
Vu la réponse de SVA du 12 janvier 2016 et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 2 février 2017 (ATAS/80/2017) annulant la décision 
du 6 novembre 2015 et renvoyant la cause aux administrations concernées pour 
instruction complémentaire ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 3 octobre 2017 (9C_174/2017), admettant le 
recours et annulant l’arrêt du 2 février 2017 ; 
Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les 
frais et dépens de l’instance cantonale » ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assurée a été déboutée 
par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme 
duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assurée. 
Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument, auquel la Cour de céans a 
d’ores et déjà renoncé au vu du fait que l’assurée est au bénéfice de l’assistance 
judiciaire. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à percevoir l’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/944/2017 · 2017-10-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3725/2017 
ATAS/944/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à MEYRIN, 
représentée par SYNDICAT SIT Mme C______ 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3725/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale de chômage, du 4 août 2017, 
Vu le recours de Madame A______, du 13 septembre 2017, 
Vu la réponse de la caisse cantonale de chômage, indiquant avoir reconsidéré sa 
position et avoir rendu une nouvelle décision sur opposition en date du 12 octobre 2017, 
Vu le courrier de Madame A______, du 18 octobre 2017, par lequel elle indique retirer 
son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/945/2017 · 2017-10-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3848/2017 
ATAS/945/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3848/2017 
- 2/2 - 
Vu le recours déposé en date du 19 septembre 2017 par Monsieur A______ contre la 
décision du 24 août 2017 de refus d’entrer en matière rendue par l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève ; 
Vu l’écriture de Monsieur A______ du 12 octobre 2017, par laquelle il indique retirer 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/936/2017 · 2017-10-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3729/2015 
ATAS/936/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue 
des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE 
CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
A/3729/2015 
- 2/2 - 
Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente 
extraordinaire d’invalidité ; 
Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; 
Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 (ATAS/1073/2016), 
admettant le recours ; 
Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; 
Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 (9C_97/2017), admettant 
le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 
25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ; 
Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les 
frais et dépens de la procédure antérieure » ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté 
par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme 
duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ; 
Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 (9C_97/2017) 
annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
15 décembre 2016 (ATAS/1073/2016). 
2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/919/2017 · 2017-10-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3702/2017 
ATAS/919/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à LA CROIX-DE-
ROZON, représenté par le Syndicat SYNA 
 
 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sis Office de paiement Genève, 
route des Acacias 18;Case postale 1875, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3702/2017 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse de chômage SYNA du 10 août 2017 
notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours formé par le Syndicat interprofessionnel SYNA, représentant le recourant, 
du 5 septembre 2017, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 15 septembre 2017 impartissant un délai au 
29 septembre 2017 au recourant pour compléter son recours ; 
Vu le courrier du recourant du 26 septembre 2017, selon lequel il déclarait retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours le 26 septembre 2017 ; 
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/903/2017 · 2017-10-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2434/2017 
ATAS/903/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEIER Anne 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE INTERCOMMUNALE DE 
DROIT PUBLIC DE LA VILLE DE GENÈVE, DES SERVICES 
INDUSTRIELS DE GENÈVE ET DES COMMUNES 
GENEVOISES AFFILIÉES (CAP), sise rue de Lyon 93, GENÈVE 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2434/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée devant la Cour de céans le 2 juin 2017 par 
Monsieur A______ à l’encontre de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit 
public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes 
genevoises affiliées (CAP) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 14 juillet 2017 ; 
Vu la demande de suspension de la procédure par le demandeur ; 
Vu l’opposition formulée par la défenderesse le 11 août 2017 ; 
Attendu que, par écriture du 29 septembre 2017, le demandeur a indiqué retirer sa 
demande, bien qu’il ne puisse encore se déterminer quant à la date de son départ à la 
retraite ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/905/2017 · 2017-10-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3703/2017 
ATAS/905/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B_____, à GENÈVE, représenté 
par le Syndicat SYNA 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, 
route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLÂNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3703/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 10 août 2017 de la Caisse ce chômage SYNA 
confirmant la suspension pour 31 jours du versement de l’indemnité de chômage à 
Monsieur A______ ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 5 septembre 2017 ; 
Vu son courrier du 26 septembre 2017 annonçant à la Cour de céans qu’après réflexion, 
il retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/875/2017 · 2017-10-10 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1138/2017 
ATAS/875/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 octobre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
recourante 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1138/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du service cantonal des allocations familiales (ci-après : 
SCAF) du 27 février 2017, 
Vu le recours du 30 mars 2017 déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante), 
Vu la réponse du SCAF du 24 avril 2017, 
Vu l’écriture de la recourante du 12 juin 2017, 
Vu les courriers du SCAF des 15 et 26 septembre 2017, transmettant à la chambre de 
céans une nouvelle décision et son complément, admettant ainsi les conclusions de la 
recourante, et constatant que le recours était devenu sans objet ; 
Vu le courrier de la recourante du 3 octobre 2017, par lequel elle indique retirer son 
recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que la recourante obtient 
gain de cause, et donc qu’elle a droit à une indemnité de procédure à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne le service cantonal d’allocations familiales à verser à Madame A______ 
une indemnité de procédure de CHF 400.-. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le