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ge_gerichte · A/4470/2011 · 2012-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2012 A/4470/2011

A/4470/2011
ATAS/215/2012
du 01.03.2012
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4470/2011
ATAS/215/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2012
3ème Chambre
En la cause
Madame C___________, domiciliée c/o M. D___________, à Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan
demanderesse
contre
SWICA ASSURANCE SA, Direction régionale de Lausanne, (Madame Catherine DESCOMBAZ), boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 22 décembre 2011 par Madame C___________ auprès de la Cour de céans à l’encontre de SWICA ASSURANCE SA ;
Vu le courrier adressé par le conseil de la demanderesse à la Cour de céans en date du 20 février 2012 indiquant que sa mandante entendait retirer sa demande ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4471/2006 · 2007-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2007 A/4471/2006

A/4471/2006
ATAS/333/2007
du 27.03.2007
( AF
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4471/2006
ATAS/333/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 mars 2007
En la cause
Madame W__________
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, p.a Direction, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6
Intimée
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour, les explications données par la recourante et les informations reçues par elle du Tribunal ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que seul un droit aux allocations familiales pour l'époux de la recourante semble ouvert pour les mois de janvier et février 2006, pour lequel une demande devrait être déposée auprès du SCAF, et que la question du droit de la recourante aux allocations familiales pour le mois de septembre 2005 (congé maternité) doit encore être investiguée par la caisse et tranchée par une décision sujette à recours, ce que la représentante de la caisse s'est engagée à faire;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la caisse cantonale genevoise de compensation, soit pour elle le SCAF ou la CAFNA, de ce qu'une décision sera rendue concernant le droit de la recourante aux allocations pour le mois de septembre 2005.
L’y condamne en tant que de besoin.
Réserve le droit des époux W__________ s'agissant des mois de janvier et février 2006, et les invite à déposer une demande en bonne et due forme auprès du SCAF.
Donne acte à la recourante de ce qu'elle n'a pas d'autre prétention à faire valoir dans le cadre du présent recours.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/4473/2006 · 2007-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2007 A/4473/2006

A/4473/2006
ATAS/55/2007
du 22.01.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4473/2006
ATAS/55/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 22 janvier 2007
En la cause
Monsieur T__________, domicilié , 1201 GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu en fait la décision sur opposition de l'
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE du 30 octobre 2006 ;
Vu le recours de Monsieur T__________ du 29 novembre 2006 ;
Vu le courrier du 8 janvier 2007 du recourant, représenté par Maître Catherine GAVIN, déclarant retirer le recours.
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4479/2008 · 2008-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2009 A/4479/2008

A/4479/2008
ATAS/161/2009
du 17.02.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4479/2008
ATAS/161/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 février 2009
En la cause
Madame G_________, domiciliée à Genève, représentée par PROCAP Service juridique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 5 novembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a supprimé la rente versée à la recourante ;
Que dans son recours du 4 décembre 2008, la recourante a conclu à l'annulation de la décision de l'OCAI et subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 20 janvier 2009 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par décision du 29 janvier 2009, l'OCAI a décidé de procéder à un examen complémentaire et a par conséquent annulé sa décision du 5 novembre 2008 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle ;
Que la recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à des dépens, fixés en l’espèce à 500 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 29 janvier 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’OCAI au versement d’indemnité de procédure de 500 fr.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/448/2006 · 2005-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2006 A/448/2006

A/448/2006
ATAS/419/2006
du 26.04.2006
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/448/2006
ATAS/419/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 avril 2006
En la cause
Monsieur S__________, domicilié Genève, représenté par BERNEY & ASSOCIES SA Société Fiduciaire
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 1
er
février 2006 rejetant l'opposition formée par Monsieur S__________ à l'encontre de sa décision du 17 novembre 2005 concernant les cotisations AVS/AI/APG de l'année 2002;
Vu le recours interjeté par le mandataire de l'assuré en date du 9 février 2006;
Vu le courrier de la caisse du 8 mars 2006;
Vu la décision de la caisse du 31 mars 2006, annulant et remplaçant celle du 17 novembre 2005;
Vu le courrier de la société fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA du 12 avril 2006, confirmant que l'assuré retirait son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4487/2007 · 2008-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2008 A/4487/2007

A/4487/2007
ATAS/158/2008
du 31.01.2008
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4487/2007
ATAS/158/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 31 janvier 2008
En la cause
Madame L_________, domiciliée à Péron, FRANCE
demanderesse
Vu la demande déposée par Mme L_________ le 12 novembre 2007 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ;
Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ;
Qu'en conséquence, Mme L_________ a retiré sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4499/2006 · 2007-02-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2007 A/4499/2006

A/4499/2006
ATAS/86/2007
du 05.02.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4499/2006
ATAS/86/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 5 février 2007
En la cause
Madame S_________, domiciliée 6900 PARADISO
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu
la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 9 novembre 2006 confirmant une suspension de cinq jours de l'indemnité de chômage à l'encontre de Madame S_________ (ci-après : la recourante);
Vu le recours de celle-ci du 1
er
décembre 2006;
Vu le courrier de l'OCE du 22 janvier 2007 selon lequel la décision attaquée du 9 novembre 2006 était annulée;
Attendu
que c
onformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 53 al. 3 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis a l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Qu'il convient de prendre acte de l'annulation par l'intimé de la décision litigieuse, de constater que le recours n'a plus d'objet et de rayer en conséquence la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de l'annulation de la décision de l'OCE du 9 novembre 2006;
Constate que le recours n'a plus d'objet;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4502/2018 · 2019-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2019 A/4502/2018

A/4502/2018
ATAS/236/2019
du 14.03.2019
( CHOMAG
)
, ADMIS
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4502/2018
ATAS/236/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 février 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 21 novembre 2018, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a suspendu pour une durée de huit jours le versement de l’indemnité à Monsieur à A______ (ci-après : l’assuré), auquel il reprochait son absence injustifiée à un entretien de conseil devant se dérouler le 19 novembre 2018 à 10h30 ;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 10 décembre 2018 ;
Que le 20 décembre 2018, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en alléguant n’avoir jamais reçu de convocation pour l’entretien en question ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours ;
Que la Cour a alors convoqué une audience de comparution personnelle et d’enquêtes, au cours de laquelle devait être entendue Madame B______, conseillère en placement du recourant ;
Que par pli du 28 février 2019, l’intimé a informé la Cour de céans qu’après examen attentif du cas, il devait convenir qu’il n’y avait aucune preuve de l’envoi d’une convocation à l’assuré ; qu’en conséquence, il a conclu à l’admission du recours ;
Qu’il est à déplorer que ce ne soit qu’à ce stade de la procédure - c'est-à-dire après une opposition et la possibilité de se déterminer suite au recours interjeté - que l’intimé ait pris la peine d’examiner le dossier de l’assuré de manière approfondie ;
Qu’il convient de statuer dans le sens suggéré, d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme
:
1.      Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond
:
2.      Admet le recours et annule la décision du 10 décembre 2018. ![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · A/4505/2011 · 2012-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2012 A/4505/2011

A/4505/2011
ATAS/118/2012
du 15.02.2012
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4505/2011
ATAS/118/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 février 2012
4
ème
Chambre
En la cause
X__________ SA, Réparation & Vente d'hélices, c/o Y___________ à Stans
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise, route de Chêne 54,1208 Genève
intimée
Vu la décision du 30 novembre 2011 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) fixant à 48 fr. la taxe de formation professionnelle pour 2011 pour X___________ SA (ci-après la société ou la recourante);
Vu le recours interjeté le 21 décembre 2011 par la société ;
Vu la réponse de la caisse du 30 janvier 2012 et ses explications ;
Vu le courrier du 8 février 2012 de la recourante déclarant « annuler » son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4507/2008 · 2009-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2009 A/4507/2008

A/4507/2008
ATAS/709/2009
du 02.06.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4507/2008
ATAS/709/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 2 juin 2009
En la cause
Monsieur B__________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de 31 jours au motif qu'il avait refusé la proposition de reclassement de son employeur, ce qui équivalait à un refus d'emploi réputé convenable ;
Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2008 tendant à l'annulation de la décision, sous suite de dépens ;
Vu la réponse de l'intimé du 20 janvier 2009 concluant au rejet du recours ;
Vu la réplique du recourant du 23 février 2009;
Vu la duplique de l'intimé du 10 mars 2009 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 11 mai 2009, lors de laquelle un accord concernant la suspension est intervenu entre les parties en ce sens que la suspension a été réduite à 16 jours (faute moyenne) avec des dépens dont le montant serait fixé par le Tribunal ;
Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction, ainsi que de l'issue du litige (admis, partiellement admis, accord);
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi qu'il réduira la suspension du droit à l'indemnité infligée au recourant de 31 jours à 16 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne l'intimé à verser au recourant 800 fr. à titre de participation à ses dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
Le président suppléant
Georges ZUFFEREY
La secrétaire-juriste :
Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4507/2011 · 2012-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2012 A/4507/2011

A/4507/2011
ATAS/535/2012
du 23.04.2012
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4507/2011
ATAS/535/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 avril 2012
6
ème
Chambre
En la cause
X_________ domicilié aux Acacias
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6
intimée
Attendu en fait
que par décision du 30 novembre 2011, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a fixé le montant de la cotisation pour le fonds de formation professionnelle à charge de X_________ - Société de production audiovisuelle, à Genève (ci-après : la société) à 144 fr. sur la base d'un effectif de six personnes en 2009 et un montant de 24 fr. par personne;
Que le 30 décembre 2011, la société a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en indiquant qu'elle n'employait qu'un seul salarié, les autres personnes ayant uniquement été au bénéfice d'un contrat à durée déterminée de courte durée;
Que le 30 janvier 2012, la caisse a conclu au rejet du recours en relevant que l'attestation de salaire 2009 de la société mentionnait six salariés;
Que le 12 avril 2012, la société a indiqué qu'elle n'avait pas compris que l'attestation prise en compte était celle de 2009 et souhaitait donc "abandonner tout recours";
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce, la déclaration d'abandon de tout recours de la recourante équivaut à un retrait du recours;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le