ge_gerichte · ATAS/932/2011 · 2011-10-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2664/2011 
ATAS/932/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 octobre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian FERRAZINO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2664/2011 
- 2/3 -
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après l’OAI ou l’intimé) du 6 juillet 2011 octroyant à Madame 
F__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) une allocation pour impotent de 
degré moyen à partir du 1er avril 2011et lui réclamant la restitution de 1'328 fr. 
d’allocations pour impotence versées en trop; 
Vu le recours interjeté le 5 septembre 2011 par l'assurée, par l'intermédiaire de son 
conseil, Me Christian FERRAZINO, avocat, concluant à l’octroi d’une allocation pour 
impotent de degré grave, ainsi que l’OAI l’avait d’ailleurs admis par décision du 25 
octobre 2010, l’état de santé de la recourante, loin de s’améliorer, ne cessant de se 
détériorer; 
Vu le courrier du 26 septembre 2011 de l'intimé par lequel il informe la Cour de céans 
de ce que la décision du 6 juillet 2011 a été rendue suite à une inadvertance manifeste 
de sa part et conclut par conséquent à l'admission du recours et à l'octroi d'une 
allocation pour impotent de degré grave dès le 1er avril 2011; 
 
Considérant en droit que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est 
recevable (art. 56 et 60 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 -LPGA ; RS 830.1 ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 -(LPA ; RS E 5 10) ; 
Que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé ; 
Qu’en l’occurrence, la Cour de céans constate que l’intimé n’a pas rendu de nouvelle 
décision, quand bien même il était habilité à le faire ; 
Qu’il convient par conséquent d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse, 
dans la mesure où elle octroie manifestement à tort une allocation pour impotent de 
degré moyen en lieu et place d’une allocation pour impotent de degré grave ; 
Que la recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
fixée en l’espèce à 800 fr. (art. 89H al. 3 LPA ; art. 61 let. g LPGA) ; 
 
 
*** 


 
 
 
A/2664/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 6 juillet 2011. 
3. Dit que la recourante a droit à nouveau à une allocation pour impotent de degré 
grave dès le 1er avril 2011. 
4. Condamne l'OAI à verser à la recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le