ge_gerichte · DCSO/169/2021 · 2021-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/938/2021-CS 
DCSO/169/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 6 MAI 2021 
 
Plainte 17 LP (A/938/2021-CS) formée en date du 12 mars 2021 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 6 mai 2021 
à : 
- A______ 
 
______ 
______ [GE]. 
- B______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/938/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par réquisition du 29 décembre 2020, B______ a engagé à l'encontre de 
A______ une poursuite ordinaire en recouvrement d'un montant de 
1'781 fr. 95 plus intérêts au taux de 5% l'an dès le 20 décembre 2020, allégué être 
dû au titre des frais de traitement vétérinaire dispensés à son chien, blessé par 
celui du poursuivi. 
 
Cette prétention est contestée par A______. 
 
b. A réception de la réquisition de poursuite, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) a établi le 5 janvier 2021 un commandement de payer, 
poursuite n° 1______, qu'il a communiqué le même jour à la Poste pour 
notification au débiteur. Cette première tentative de notification – ordinaire – du 
commandement de payer n'a toutefois pas abouti et, le 8 février 2021, la Poste a 
retourné l'acte, non notifié, à l'Office. 
 
Celui-ci a alors décidé de procéder à une notification simplifiée au sens de l'art. 7 
de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural. 
 
c. Le 9 février 2021, l'Office a adressé à A______, par pli A+, un courrier 
l'informant qu'un acte de poursuite lui serait notifié par la même voie dans les 
jours suivants. Selon le système de suivi des envois "track&trace" de la Poste, le 
pli contenant ce courrier a été déposé le 11 février 2021 dans la boîte aux lettres 
du poursuivi. 
 
d. Le 15 février 2021, l'Office a adressé à A______, sous pli A+, le 
commandement de payer, poursuite n° 1______, accompagné d'un courrier 
rappelant au poursuivi qu'il pouvait former opposition dans les dix jours à compter 
de la date de réception de l'acte. Selon le système "track&trace", ce pli a été 
déposé le 16 février 2021 dans la boîte aux lettres de A______. 
 
e. Le 1er mars 2021, A______ s'est rendu dans les locaux de l'Office et y a formé 
opposition totale au commandement de payer, poursuite n° 1______. 
 
f. Par décision du 2 mars 2021, l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition formée 
le 1er mars 2021 au motif qu'elle était tardive, le délai prévu par l'art. 74 al. 1 LP 
ayant expiré le 26 février 2021. 
B. 
a. Par acte adressé le 12 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 2 mars 
2021, concluant implicitement à son annulation et à ce que l'opposition qu'il avait 
formée le 1er mars 2021 soit enregistrée. 
 
A l'appui de ces conclusions, A______ a expliqué que jusqu'alors les 
commandements de payer lui avaient été notifiés directement par un agent postal. 
Il avait cela étant bien reçu le pli contenant le commandement de payer, poursuite 
n° 1______, mais celui-ci lui était "passé sous le nez" en raison de soucis de santé 
et de la situation extrêmement difficile qu'il vivait depuis le mois d'octobre 2020, 


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date à compter de laquelle son salaire faisait l'objet d'une saisie. Il était du reste 
tombé malade vers la moitié du mois de février 2021 et avait été "sous certificat 
médical" depuis le 26 février 2021. Une dizaine de jours avant le 
26 mars 2021 (cette date étant manifestement erronée puisqu'elle est postérieure 
au dépôt de la plainte), il avait eu un contact téléphonique avec l'Office, lors 
duquel son interlocuteur n'avait pas attiré son attention sur la poursuite 
n° 1______. 
 
A______ n'a pas indiqué s'il avait ou non reçu et pris connaissance de l'avis du 9 
février 2021 l'informant de la prochaine réception d'un acte de poursuite. 
 
Il s'est pour le surplus longuement exprimé sur la prétention invoquée par la 
poursuivante, expliquant les raisons pour lesquelles il la contestait. 
 
b. Dans ses observations du 22 mars 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte 
dès lors que le commandement de payer avait été valablement notifié le 16 février 
2021, de telle sorte que l'opposition formée le 1er mars 2021 était tardive. Le 
poursuivi, qui avait eu un entretien téléphonique le 26 janvier 2021 avec le 
Service des notifications de l'Office, devait s'attendre à recevoir un acte de 
poursuite : nonobstant son éventuelle maladie, il ne pouvait donc invoquer une 
absence de faute de sa part pour obtenir une restitution du délai pour former 
opposition. 
 
c. Par détermination du 30 mars 2021, B______ ne s'est pas exprimée sur le 
respect du délai d'opposition au commandement de payer. Elle a expliqué les 
raisons pour lesquelles elle estimait fondée la prétention faisant l'objet de la 
poursuite. 
 
d. En l'absence de réplique spontanée de la part du plaignant, la cause a été gardée 
à juger le 20 avril 2021. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 
délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 
 
L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves 
et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties 
(art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer 
(art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent 
l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles 
disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie 


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saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de 
circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa 
situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 
consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir 
des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 
 
1.2 L'examen du bien-fondé de la prétention déduite en poursuite ne relève pas de 
la compétence de l'autorité de surveillance mais de celle du juge civil : il ne sera 
donc pas entré en matière sur les explications données par le plaignant et l'intimée 
sur ce point. 
 
1.3 Dans la mesure où il fait valoir que son état de santé l'aurait empêché de 
former opposition en temps utile, le plaignant sollicite en réalité la restitution du 
délai d'opposition de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP. 
 
Lorsqu'elle concerne la notification ordinaire d'un acte de poursuite, une telle 
requête relève de la compétence de la Chambre de céans, en sa qualité d'autorité 
de surveillance (art. 33 al. 4 LP). Lorsqu'en revanche elle porte sur un délai 
courant depuis la notification facilitée d'un acte de poursuite, au sens de l'art. 7 
al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, elle relève de la 
compétence de l'Office ayant procédé à cette notification (art. 8 de l'Ordonnance 
COVID-19 justice et droit procédural). 
 
C'est donc à l'Office qu'il incombe en premier lieu de se prononcer sur cette 
requête, étant relevé que celle-ci – adressée le 12 mars 2021 à la Chambre de 
céans et communiquée par cette dernière à l'Office dans le cadre de la procédure 
de plainte – paraît en tout état tardive puisque, l'empêchement allégué ayant pris 
fin au plus tard le 1er mars 2021, date à laquelle le poursuivi a effectivement formé 
opposition, elle aurait dû être déposée au plus tard le jeudi 11 mars 2021 (art. 33 
al. 4 et 74 al. 1 LP). 
2. 
2.1 Selon l'art. 7 al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural en 
vigueur au moment de la notification litigieuse, un acte de poursuite peut être 
notifié contre une preuve de notification n'impliquant pas la remise d'un reçu 
lorsqu'une première tentative de notification par la voie ordinaire a échoué et que 
le destinataire a été informé de la notification au plus tard le jour la précédant. La 
preuve de la notification remplace l'attestation visée à l'art. 72 al. 2 LP (art. 7 al. 2 
de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural). Le commentaire officiel 
de l'art. 7 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, repris par 
l'Instruction n° 8 du Service de haute surveillance LP du 28 septembre 2020, 
précise que la notification par pli A+ est conforme aux exigences posées par cette 
disposition. 
 
2.2 L'art. 74 al. 1 LP prévoit que le débiteur poursuivi peut former opposition au 
commandement de payer dans les dix jours à compter de sa notification. La date 


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de cette notification est attestée, dans le cas d'une notification par la voie 
ordinaire, par l'attestation de notification prévue par l'art. 72 al. 2 LP et, dans le 
cas d'une notification par voie simplifiée au sens de l'art. 7 de l'Ordonnance 
COVID-19 justice et droit procédural, par la preuve de notification mentionnée à 
l'al. 1 de cette disposition (art. 7 al. 2 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit 
procédural). 
 
2.3 En l'occurrence, le plaignant ne conteste pas que les conditions d'une 
notification facilité au sens de l'art. 7 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit 
procédural aient été réalisées. Il ne remet ainsi pas en cause les explications de 
l'Office selon lesquelles le commandement de payer a fait l'objet, entre les 
5 janvier et 8 février 2021, d'une tentative infructueuse de notification ordinaire 
par l'intermédiaire d'un agent postal. Il ne soutient pas davantage qu'il n'aurait pas 
reçu en temps utile l'information préalable requise par l'art. 7 al. 1 let. b de 
l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, laquelle lui a en l'espèce été 
transmise par écrit, soit par le courrier que lui a envoyé l'Office le 9 février 2021, 
déposé le 11 février 2021 dans sa boîte aux lettres et dont il produit du reste lui-
même une copie. Enfin, il admet expressément avoir effectivement reçu le 
commandement de payer. 
 
La preuve de la notification de l'acte, soit en l'espèce l'extrait du système de suivi 
des envois "track&trace" établissant que le pli le contenant a été déposé le 
16 février 2021 dans la boîte aux lettres du plaignant, tenant lieu de procès-verbal 
de notification (art. 7 al. 2 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural), 
le délai d'opposition de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP a couru à compter de 
cette date et a ainsi expiré le 26 février 2021, comme l'a retenu l'Office. La 
décision attaquée, par laquelle l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition formée le 
1er mars 2021 en raison de son caractère tardif, est donc bien fondée. 
 
Le fait, non établi, que l'Office aurait omis lors d'une conversation téléphonique 
avec le plaignant d'attirer son attention sur la procédure de notification simplifiée 
alors en cours ne modifierait en rien cette appréciation, dès lors qu'il n'est pas 
contesté que l'information préalable requise par l'art. 7 al. 1 let. b de l'Ordonnance 
COVID-19 justice et droit procédural a bien été donnée. 
 
La plainte doit donc être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 12 mars 2021 par A______ dans la poursuite n° 
1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.