ge_gerichte · ACJC/1475/2013 · 2013-01-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 décembre 2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24001/2012 
ACJC/1475/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la Chambre 
de conciliation du Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 2013, 
comparant en personne, 
et 
B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, rue 
du Rhône 61, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 17 janvier 2013, communiqué pour notification aux parties le 
19 février 2013 et reçu par A______ le 25 février 2013, le Juge conciliateur du 
Tribunal de première instance l'a condamné à payer à B______ les sommes de 
804 fr. 35 plus intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2008, de 1'035 fr. 65 plus 
intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 2008 et de 160 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 5 
juin 2008 (ch. 1 du dispositif), a prononcé à due concurrence la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, la poursuite 
n°2______ (ch. 2), mis les frais de la procédure de conciliation - arrêtés à 100 fr. - 
à la charge de A______, celui-ci étant condamné à en rembourser le montant à 
B______ qui en avait fait l'avance (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 25 mars 2013, A______ 
recourt contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce 
qu'il soit constaté la péremption et la prescription des droits et prétentions de 
B______. 
b. Invité à se déterminer, B______ conclut au rejet du recours et à la confirmation 
du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles à l'appui de sa réponse. 
c. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par courrier 
du greffe de la Cour de justice du 2 juillet 2013. 
C. 
Les faits pertinents résultant du dossier soumis à la Cour sont les suivants : 
a. Au mois de novembre 2007, A______ a mandaté B______, avocat, pour la 
défense de ses intérêts. 
b. Pour son activité, B______ a établi quatre notes d'honoraires, s'élevant 
respectivement à 4'804 fr. 35 le 11 janvier 2008, à 1'035 fr. 65 le 3 mars 2008, à 
188 fr. 30 le 5 mai 2008 et à 188 fr. 30 le 8 juillet 2008. Ces notes étaient stipulées 
payables à 10 jours. 
c. A______ ne s'étant pas complètement acquitté des honoraires réclamés, 
B______ a requis la poursuite de celui-ci pour les montants figurant dans ses 
notes d'honoraires, sous déduction de 4'000 fr., versés le 11 janvier 2008. 
Le 21 avril 2010, A______ a fait opposition au commandement de payer qui lui a 
été notifié dans la poursuite n°1______. 


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d. B______ a assigné A______ en paiement devant la Justice de paix en date du 
20 mai 2010. 
Par jugement du 1er juillet 2011, statuant par défaut, le Juge de paix a condamné 
A______ à payer à B______ les sommes déduites en poursuite et prononcé la 
mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite 
n°1______. 
e. A______ a relevé le défaut. 
Par jugement du 28 février 2012, le Juge de paix a rétracté le jugement rendu le 
1er juillet 2011 et a autorisé B______ à introduire action devant le Tribunal 
compétent. 
f. Dans l'intervalle, A______ a saisi la Commission de taxation des honoraires 
d'avocat. 
Par décision du 2 février 2011, ladite commission a confirmé les montants des 
notes d'honoraires établies par B______. 
A______ n'a pas recouru contre cette décision. 
g. B______ a requis une nouvelle poursuite à l'encontre de A______, pour un 
montant total de 2'216 fr. 60, au titre de ses notes d'honoraires impayées. 
Le 25 septembre 2012, A______ a formé opposition au commandement de payer 
qui lui a été notifié dans la poursuite n°2______. 
h. Par acte déposé en vue de décision le 14 novembre 2012 par devant le Juge 
conciliateur du Tribunal de première instance, B______ a, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, requis la condamnation de A______ à lui payer les sommes 
de 804 fr. 35 plus intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2008, de 1'035 fr. 65 plus 
intérêts à 5% l'an dès le 3 avril 2008 et de 160 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 5 
juin 2008, soit un montant total de 2'000 fr. plus intérêts. Il a également requis le 
prononcé à due concurrence de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n°2______. B______ demandait que l'autorité 
de conciliation statue sur le fond du litige en application de l'art. 212 CPC. 
i. Le 10 janvier 2013, A______ a adressé au Tribunal de première instance des 
observations écrites, par lesquelles il s'est opposé à la requête formée par 
B______ à son encontre. 
j. A______ ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, à l'audience de conciliation 
du 17 janvier 2013, à laquelle il était dûment convoqué. 


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k. A l'issue de cette audience, le Tribunal a rendu le jugement présentement 
entrepris. 
En substance, le premier juge a retenu que des prestations avaient été fournies par 
B______, que les notes d'honoraires y relatives avaient été confirmées par la 
Commission de taxation des honoraires d'avocat et que A______ n'alléguait pas 
de griefs concernant ces notes d'honoraires. Par ailleurs, le fait d'avoir déposé une 
requête en conciliation devant le Juge de paix pour les mêmes faits et de ne pas 
l'avoir introduite après avoir reçu l'autorisation de procéder n'entraînait pas 
l'autorité de chose jugée. En conséquence, il convenait de faire droit à la requête. 
D. 
L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera examinée ci-après, dans 
la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière patrimoniale, seule la voie du recours est ouverte lorsque la valeur 
litigieuse est inférieure à 10'000 fr., à l'exclusion de celle de l'appel (art. 308 al. 2 
et 319 let. a CPC). 
Ainsi, la décision de l'autorité de conciliation rendue en application de 
l'art. 212 CPC est sujette au recours des art. 319 ss CPC (Message CPC, FF 2006 
p. 6942; INFANGER, in Basler Kommentar ZPO, 2e éd., 2013, n. 14 ad art. 212 
CPC; GLOOR/UMBRICHT LUKAS, in Kurzkommentar ZPO, n. 6 ad art. 212 CPC). 
En l'occurrence, le jugement entrepris a été rendu par le Juge conciliateur du 
Tribunal de première instance et la valeur litigieuse s'établit à 2'000 fr. Interjeté 
dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement et suivant la 
forme prescrite par la loi, le recours est recevable (art. 130, 131 et 321 al. 1 CPC). 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2e éd., Berne, 2010, n. 2307). 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Partant, les pièces nouvelles produites par l'intimé seront déclarées irrecevables. 
2. 
2.1 Le recourant reproche tout d'abord au premier juge d'être entré en matière sur 
la requête de l'intimé, alors que celui-ci aurait négligé d'introduire sa demande à la 
suite du jugement du Juge de paix du 28 février 2012. 


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2.1.1 Selon la jurisprudence, l'autorité de la chose jugée (materielle Rechtskraft) 
relève du droit matériel fédéral dans la mesure où les prétentions déduites en 
justice se fondent sur ce droit (ATF 125 III 241 consid. 1; 121 III 474 consid. 2). 
L'absence d'autorité de la chose jugée est une condition de recevabilité de la 
demande (ATF 121 III 474 consid. 2; 119 II 89 consid. 2a et les arrêts cités; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_603/2011 du 22 novembre 2011 consid. 3.1). 
Il y a autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse est identique à celle 
qui a déjà fait l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). 
Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre procès, les mêmes parties ont soumis au 
juge la même prétention en se fondant sur la même cause juridique et sur les 
mêmes faits (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 123 III 16 consid.; 121 III 474 
consid. 4a; cf. également ATF 128 III 284 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_603/2011 cité consid. 3.1; 4A_241/2012 du 8 août 2012 consid. 2.1). 
2.1.2 L'ancien droit de procédure civile genevois - applicable à la procédure ayant 
conduit au jugement du 28 février 2012 - prévoyait que l'autorisation d'introduire 
la cause devant le Tribunal de première instance était accordée au demandeur au 
plus tard dans les 10 jours suivant l'essai de conciliation, si celui-ci était resté sans 
résultat ou si la partie défenderesse n'avait pas comparu (art. 64 al. 1 aLPC). Faute 
pour le demandeur de procéder dans les 30 jours, l'instance était réputée n'avoir 
jamais été liée (al. 3). 
L’inobservation du nouveau dépôt de la demande en temps utile, après tentative 
de conciliation, avait ainsi les caractères d'une condition résolutoire : le premier 
dépôt de la demande en conciliation créait de lui-même et immédiatement le lien 
d’instance. Ce lien continuait d’exister sauf si, dans le délai de 30 jours dès la 
délivrance de l’autorisation d’introduire, la demande n’était pas déposée pour 
introduction (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 2 ad art. 58 aLPC). 
La solution prévue par le Code de procédure civil fédéral n'est pas différente dans 
son principe. A défaut de dépôt de la demande dans le délai légal, l'instance est 
réputée non introduite et l'autorisation de procéder est caduque. Il n'y a pas 
autorité de la chose jugée, mais des délais de déchéance peuvent arriver à leur 
terme (BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 17 ad art. 209 
CPC). 
2.2 En l'espèce, le jugement du Juge de paix du 28 février 2012, rendu sur 
opposition à défaut, a expressément rétracté le précédent jugement du même juge, 
rendu le 1er juillet 2011, qui faisait droit aux prétentions de l'intimé à l'encontre 
du recourant. Aucune autorité de la chose jugée ne peut dès lors être attachée à ce 
jugement du 1er juillet 2011 et celui-ci ne saurait faire obstacle à une nouvelle 
demande de la part de l'intimé. 


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Il en va de même du jugement rendu par le Juge de paix le 28 février 2012. Dans 
ce jugement, le Juge de paix n'a pas statué au fond sur les prétentions de l'intimé, 
mais a uniquement délivré à celui-ci l'autorisation d'introduire action devant le 
Tribunal compétent. Ce jugement ne constitue dès lors pas un jugement passé en 
force au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Contrairement à ce 
que soutient le recourant, le fait pour l'intimé de ne pas avoir introduit action dans 
le délai de 30 jours alors prévu par le droit de procédure civile genevois n'a 
entraîné per se aucune déchéance de l'intimé de son droit d'action et ne constitue 
pas davantage un désistement d'action de sa part. En vertu des principes rappelés 
ci-dessus, cette omission a seulement eu pour conséquence que l'instance est 
réputée n'avoir jamais été introduite. Aucune autorité de la chose jugée n'est 
attachée au jugement susvisé concernant les prétentions matérielles de l'intimé et 
ce dernier restait libre de former une nouvelle demande, le cas échéant elle aussi 
soumise à un essai préalable de conciliation. 
C'est ainsi à bon droit que le premier juge a considéré que le fait d'avoir déposé 
une première requête en conciliation pour les mêmes faits et de ne pas l'avoir 
introduite après avoir reçu l'autorisation de procéder n'empêchait pas l'intimé de 
former la présente demande, l'exception de chose jugée n'étant pas réalisée. Le 
recours ne peut par conséquent pas être admis pour ce motif. 
3. 
Le recourant soutient également que les prétentions de l'intimé sont prescrites. 
3.1 En vertu de l'art. 128 ch. 3 CO, se prescrivent par cinq ans notamment les 
actions des avocats, procureurs, agents de droit et notaires, pour leurs services 
professionnels. La prescription court dès que la créance est devenue exigible 
(art. 130 al. 1 CO). 
La prescription est interrompue notamment lorsque le créancier fait valoir ses 
droits par des poursuites, par une requête de conciliation, par une action ou une 
exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans 
une faillite (art. 135 ch. 2 CO). Un nouveau délai commence à courir dès 
l'interruption (art. 137 ch. 1 CO). 
La prescription interrompue par l'effet d'une requête en conciliation, d'une action 
ou d'une exception recommence à courir lorsque la juridiction saisie clôt la 
procédure (art. 138 al. 1 CO). Si l'interruption résulte de poursuites, la prescription 
reprend son cours à compter de chaque acte de poursuite (al. 2). 
3.2 En l'espèce, les créances d'honoraires de l'intimé sont devenues exigibles au 
plus tôt au mois janvier 2008, la première desdites notes d'honoraires étant datée 
du 11 janvier 2008 et chacune d'entre elles étant stipulée payable à 10 jours. 
Il s'ensuit que lors du dépôt de la présente demande en conciliation, le 
14 novembre 2012, les créances de l'intimé ne pouvaient en aucun cas être 


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atteintes par la prescription, le délai de cinq ans prévu par les dispositions 
susvisées n'étant pas encore écoulé. En l'occurrence, la prescription a de surcroît 
été interrompue à plusieurs reprises par les poursuites intentées par l'intimé, ainsi 
que par la première demande déposée devant la Justice de paix. 
Conformément aux dispositions rappelées ci-dessus, le cours de la prescription est 
par ailleurs suspendu tant que la présente procédure n'est pas close. Par 
conséquent, le moyen tiré de la prescription est mal fondé et le recours ne peut pas 
être admis pour ce motif non plus. 
4. 
Le recourant invoque enfin la péremption des prétentions de l'intimé. 
4.1 Selon l'art. 88 LP, lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou 
par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à 
l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement 
de payer (al. 1). Ce droit se périme par un an à compter de la notification du 
commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre 
l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif 
(al. 2). 
La péremption de la poursuite est un point que l'Office des poursuites doit 
examiner d'office (arrêt du Tribunal fédéral 7B.256/2003 du 25 février 2004 
consid. 4.1). Il en va de même, notamment, du juge de la mainlevée et du juge de 
la faillite (ATF 125 III 45 consid. 3a; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 48 ad art. 88 LP). 
Si une première poursuite est arrêtée à la suite d'une opposition ou qu'elle est 
devenue caduque en raison d'une renonciation du créancier, il n'y a pas de motif 
d'empêcher ce dernier d'engager une nouvelle poursuite pour la même créance 
(ATF 100 III 41; arrêt du Tribunal fédéral 5A_236/2013 du 12 août 2013 destiné à 
la publication, consid. 4.1.2). 
4.2 En l'espèce, l'intimé a requis contre le recourant une première poursuite en 
2010 (n°1______). Il a renoncé à requérir la continuation de cette poursuite, 
l'opposition au commandement de payer formée par le recourant n'ayant 
finalement pas été levée. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la péremption de la poursuite 
susvisée n'empêchait cependant pas l'intimé de requérir, comme il l'a fait dans le 
courant de l'année 2012, une nouvelle poursuite contre le recourant (1______). Le 
commandement de payer établi dans le cadre de cette seconde poursuite lui ayant 
été notifié le 25 septembre 2012, le droit de l'intimé de requérir la continuation de 
la poursuite n'était pas périmé lorsque celui-ci a formé la présente demande en 
date du 14 novembre 2012. Dès lors que cette demande tend notamment au 


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prononcé de la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, son 
dépôt a suspendu le cours du délai de péremption au moins jusqu'à ce jour. 
Il s'ensuit que le premier juge n'a pas violé le droit en considérant implicitement 
que la péremption ne faisait pas obstacle au prononcé de la mainlevée dans le 
cadre de la poursuite n°2______. Le recours ne peut davantage être admis pour ce 
motif. 
5. 
Au surplus, l'appelant ne soulève pas de griefs à l'encontre des créances de 
l'intimé en tant que telles. Il ne conteste notamment ni la quotité ni la qualité des 
services qui lui ont été rendus par l'intimé. Le montant des honoraires de ce 
dernier a par ailleurs été confirmé par la Commission de taxation des honoraires 
d'avocat, dont la décision est aujourd'hui définitive. 
Partant, c'est à bon droit que le premier juge a fait droit aux prétentions de 
l'intimé. Le recours sera intégralement rejeté. 
6. 
Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 500 fr. (art. 17 et 38 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile) seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de 
frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 
al. 1 CPC). 
L’appelant sera condamné aux dépens de l'intimé (art. 111 al. 2 CPC). Ceux-ci 
seront arrêtés à 200 fr., TVA et débours compris (art. 85 et 90 RTFMC, art. 25 et 
26 LaCC, art. 25 al. 1 LTVA). 
7. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours constitutionnel subsidiaire au 
Tribunal fédéral (art. 113 ss LTF), la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. 
(art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF; cf. consid 1.1 ci-dessus). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JCTPI/59/2013 
rendu le 17 janvier 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24001/2012-7. 
Déclare irrecevable les pièces nouvelles produites par B______. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 500 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 
frais opérée par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 200 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN 
et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.