voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/44/2009 · 2009-01-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4648/2008 
ATAS/44/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
contre 
HOSPICE GENERAL, sis Cours de Rive 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/4648/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l’HOSPICE GENERAL du 3 décembre 2008 refusant la demande de 
remise de Madame G_________ ; 
Vu le recours interjeté le 16 décembre 2008 par l’intéressée; 
Vu le courrier de la recourante du 12 janvier 2009 indiquant qu’elle retire son recours 
du 16 décembre 2008 ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/47/2009 · 2009-01-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4295/2008 
ATAS/47/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à COINTRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4295/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 14 
novembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’assurance invalidité à Monsieur 
T__________; 
Vu le recours interjeté le 14 novembre 2008 par l’intéressé; 
Vu la réponse de l’OCAI du 22 décembre 2008; 
Vu le courrier du recourant du 8 janvier 2009 priant le Tribunal de renoncer à traiter son 
dossier ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/48/2009 · 2008-10-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4070/2008 
ATAS/48/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à CHATELAINE, représentée 
par CARITAS Genève, M. Jean LADAME 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4070/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 2 
octobre 2008 octroyant une rente entière d’invalidité à Madame M__________ du 1er 
août 2005 au 31 décembre 2005 et supprimant le droit à la rente dès le 1er janvier 2006; 
Vu le recours interjeté le 12 novembre 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de 
CARITAS Genève concluant principalement à l’annulation de la décision du 2 octobre 
2008 et subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCAI pour instruction 
complémentaire, notamment organisation d’une expertise et d’un stage d’observation 
professionnel; 
Vu le préavis de l’OCAI du 10 décembre 2008 proposant, au vu des nouvelles pièces 
médicales produites par la recourante et de l’avis du SMR Suisse romande du 4 
décembre 2008, le renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sous forme d’un 
examen rhumatologique au SMR ; 
Vu le courrier du 7 janvier 2009 du conseil de la recourante confirmant l’accord de cette 
dernière avec l’examen rhumatologique proposé par l’OCAI ; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4070/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 2 octobre 2008. 
3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/49/2009 · 2008-02-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3929/2008 
ATAS/49/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE représenté par son 
tuteur, Monsieur M__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3929/2008 
- 2/2 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) du 30 septembre 2008 confirmant la décision 
du 19 février 2008 de restitution de 21'150 fr. par Monsieur M__________, représenté 
par son tuteur, Monsieur M__________; 
Vu le recours du tuteur de l’intéressé en date du 2 novembre 2008; 
Vu la réponse du SPC du 27 novembre 2008 ; 
Vu le courrier du tuteur du recourant du 8 décembre 2008 et les pièces annexées, 
notamment une décision rectificative de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
du 3 décembre 2008 ; 
Vu le courrier du SPC du 14 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il est intégralement fait droit aux conclusions formulées par ce 
dernier; 
Vu l’accord du tuteur du recourant selon entretien téléphonique du 16 janvier 2009 avec 
le greffe ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du SPC du 14 janvier 2009. 
2. Annule la décision du SPC du 19 février 2008 et la décision sur opposition du 30 
septembre 2008. 
3. Dit que le recours est sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/50/2009 · 2007-10-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4607/2007 
ATAS/50/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yves MAGNIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4607/2007 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 
octobre 2007 octroyant une rente entière d’invalidité à Madame P__________ dès le 1er 
octobre 2005 et compensant le rétroactif de la rente avec le trop-perçu de rentes de 
veuve pour la période du 1er août 1997 au 30 septembre 2002; 
Vu le recours interjeté par l’intermédiaire de son conseil, Me Yves MAGNIN, avocat, 
en date du 26 novembre 2007 concluant préalablement à la suspension de la cause 
jusqu’à droit jugé par la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des 
entreprises romandes (FER CIAM) et principalement à l’annulation de la décision du 24 
octobre 2007 en tant qu’elle compense le rétroactif de la rente entière simple 
d’invalidité avec le trop-perçu de rentes de veuve pour la période du 1er août 1997 au 30 
septembre 2002 et à la confirmation de la décision du 24 octobre 2008 en tant qu’elle 
accorde à la recourante une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2005 ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2008 suspendant l’instruction de la cause en 
application de l’art. 78 let. a LPA; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 16 septembre 2008 et la décision sur 
opposition de la FER CIAM du 2 septembre 2008 annexée admettant l’opposition de la 
recourante ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal du 23 septembre 2008 ordonnant la reprise de l’instruction 
de la cause selon l’art. 79 LPA ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 2 décembre 2008 et sa décision du 21 novembre 2008, 
annulant et remplaçant celle du 24 octobre 2007, qui fait droit aux griefs de la 
recourante ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 19 décembre 2008 dans lequel il indique 
que le recours devient sans objet et sollicite du Tribunal qu’il statue sur les dépens ; 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4607/2007 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Prend acte de la décision de l’OCAI du 21 novembre 2008. 
3. Dit que le recours est sans objet. 
4. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/38/2009 · 2009-01-20 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4244/2008 
ATAS/38/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Cointrin 
 
 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, p.a. Office de paiement; route du 
Petit-Moncor 1; case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLANE 2 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4244/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 22 octobre 2008, 
Vu le recours du 22 novembre 2008, 
Vu la réponse du 22 décembre 2008, 
Vu le courrier de M. S__________ du 11 janvier 2009 qui indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/15/2009 · 2008-01-13 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine MANGUILI BULLIARD et 
Bertrand REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3820/2008 
ATAS/15/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 13 janvier 2008 
 
En la cause 
Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service 
juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3820/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la 
décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause 
de tardiveté ; 
Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce 
jour ; 
Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base 
desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur 
le fond ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision 
litigieuse est annulée. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/27/2009 · 2008-10-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3958/2008 
ATAS/27/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 14 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3958/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 6 octobre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant 
d'entrer en matière sur la demande du 26 juin 2006 de Mme M__________; 
Vu le recours de l'assurée du 5 novembre 2008 contre cette décision, par l'intermédiaire 
de son conseil, concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité entière avec effet au 14 
décembre 2006, sous suite de dépens; 
Vu sa conclusion subsidiaire demandant le renvoi de la cause à l'intimé, afin qu'il ouvre 
une instruction et rende une nouvelle décision; 
Vu la décision que l'intimé a adressée le 4 décembre 2008 à la recourante, annulant la 
décision dont est recours et acceptant d'entrer en matière sur la demande de celle-ci; 
Attendu que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le 
recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que la recourante obtient gain de cause en l'espèce, dès lors que l'intimé a accepté 
d'entrer en matière sur sa demande; 
Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de 800 fr. à titre de dépens. 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3958/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 
2. Déclare la cause sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de 
dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/26/2009 · 2009-01-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3088/2008 
ATAS/26/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 14 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REISER Anne 
 
 
recourante 
 
contre 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise 
Steinengraben 41, BALE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3088/2008 
- 2/2 -
 
Vu la demande du 26 août 2008 de Mme S__________ à l'encontre de la Compagnie 
d'assurances Nationale; 
Vu la lettre du 9 décembre 2008 de la demanderesse, par laquelle elle retire sa demande 
et requiert que la cause soit rayée du rôle; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/9/2009 · 2009-01-13 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3815/2007 
ATAS/9/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 13 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à Genève, représentée par 
GROUPE SIDA GENEVE, Mme Cornelia TINGUELY 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC); 
case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3815/2007 
- 2/2 -
Vu les décisions du 15 décembre 2006 rendues par le SPC, retenant, notamment, un 
gain potentiel pour l’époux de la recourante pour les années 2006 et 2007, confirmées 
sur opposition le 10 septembre 2007; 
Vu le recours du 11 octobre 2007, la réponse du 30 octobre, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu les audiences des 18 décembre 2007 et 15 janvier 2008; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 février 2008, admettant partiellement le recours en 
ce sens qu’aucun gain potentiel ne devait être retenu pour l’année 2006, au contraire de 
l’année 2007, et fixant les dépens à 1'750 fr.; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 décembre 2008, annulant cet arrêt, et priant le 
Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction, ainsi que du résultat du recours; 
Qu’en l’espèce la recourante obtient finalement très partiellement gain de cause puisque 
seul le gain potentiel relatif au calcul des prestations cantonales pour 2006 est annulé, 
l’arrêt cantonal étant, pour cette partie, entré en force ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne le SPC à verser à la recourante une indemnité de 1’250 frs. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/7/2009 · 2008-10-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4454/2008 
ATAS/7/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 8 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4454/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de 
Madame D__________ de 40 jours ; 
Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la 
suspension à 20 jours; 
Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une 
nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant 
l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-chômage (LACI); 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/4454/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 
2008; 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1506/2008 · 2008-12-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4524/2008 
ATAS/1506/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 22 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54 à GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4524/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008 ; 
Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008 ; 
Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 
10 décembre 2008 ; 
Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans ; 
Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans 
comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par 
le recourant en date du 26 novembre 2008 ; 
Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à 
produire sa réponse et son dossier ; 
Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans 
qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette 
dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client ; 
Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le 
courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le