ge_gerichte · ATA/1196/2024 · 2024-10-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1928/2021-LCI 
ATA/1196/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 octobre 2024 
en section 
 
 dans la cause 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Mark MULLER, avocat 
contre 
B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, 
J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______ 
 
représentés par Me Michel SCHMIDT, avocat 
et 
Q______ 
 
représentée par Me Alain MAUNOIR, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
 
 
 intimés 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 décembre 2023 (JTAPI/1445/2023) 


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2EN FAIT 
A. a. La A______ (ci-après : la Fondation ou A______) est une fondation de droit 
public créée en 2001 par l’État de Genève, déclarée d'utilité publique, au service du 
logement à Genève. Elle a pour tâche principale de contribuer, par l'acquisition et 
la mise en valeur de terrains à bâtir, à développer le parc de logements d'utilité 
publique et à favoriser l'habitat coopératif dans le canton. Dans ce cadre, elle est 
active sur le marché immobilier en tant que développeur, propriétaire et 
accessoirement maître d'ouvrage. 
b. A______ est propriétaire des parcelles nos 2'436 (1’278 m2), 2'437 (1’812 m2), 
2'438 (1’656 m2) et 2'439 (238 m2), plan __ de la commune d' R______ (ci-après : 
la commune), dans un périmètre affecté à la zone villas (5ème zone), situées aux nos 
18, 20, 22, 24, 25 et 28 du chemin S______, d’une contenance totale de 4'984 m2, 
à proximité immédiate du cours de T______ et du cordon boisé qui longe cette 
rivière à cet endroit. Selon le plan directeur cantonal 2030 (ci-après PDCn), elles se 
trouvent à l'intérieur d'un corridor biologique et d'une pénétrante de verdure. 
c. La zone villas concernant ces parcelles résulte d’une loi du 19 décembre 1952, 
jamais révisée depuis lors. 
d. En 2015, A______ a obtenu l'autorisation de construire sur ces parcelles trois 
villas de deux étages avec sous-sol et trois couverts à voitures, représentant un 
indice d'utilisation du sol de 13 %, pour une emprise au sol d’environ 435 m² 
(autorisation n° DD 1______). 
e. Après avoir renouvelé plusieurs fois cette autorisation, A______ a choisi 
d'optimiser le potentiel constructible du terrain en y réalisant un ensemble de qualité 
plus dense, offrant davantage de maisons d'habitation. 
f. Le 23 avril 2019, elle a organisé un appel d'offres sur invitation auprès de cinq 
bureaux d’architecture en vue d’attribuer un mandat d’architecte pour l’obtention 
d’une autorisation définitive de construire sur ces parcelles, précisant qu’elle était 
au bénéfice d’une autorisation définitive de construire qu’elle souhaitait 
abandonner en raison de la faible densité du projet. 
g. L'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a mandaté le 
bureau de consultants en ingénierie U______ (ci-après : U______) afin d’identifier 
les valeurs biologiques du lieu de construction envisagé. U______ lui a remis en 
novembre 2019 un « Inventaire des valeurs biologiques » selon des relevés 
effectués durant la période printemps/été 2019 le long du cours de T______ (ci-
après : inventaire 2019). 
À teneur des « cartes des milieux naturels et semi naturel » qui figurent à l'annexe 1 
de ce document, qui recouvrent le cours d'eau pratiquement depuis son entrée sur 
le territoire suisse, sur la commune de V______, jusqu'à sa mise en souterrain à la 
hauteur de W______, les parcelles en cause constituent l'un des deux périmètres 
identifiés en tant que prairies sèches (l'autre étant situé très en amont, peu après 


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l'entrée de la rivière sur le territoire suisse). L'inventaire 2019 mentionne que ces 
cartes étaient celles que les Conservatoire et Jardin botaniques avaient réalisées en 
2018, sans actualisation, et dresse en annexe 2 une carte des secteurs à enjeux 
biodiversité qui met en évidence des périmètres désignés comme « sites prioritaires 
flore » n’incluant pas les parcelles litigieuses. 
B. a. Le 8 mai 2020, le mandataire désigné par A______ a déposé pour elle une requête 
en autorisation de construire définitive auprès du département du territoire (ci-après 
DT ou le département), enregistrée sous n° DD 2______, prévoyant la construction 
de six villas contiguës de haute performance énergétique (HPE) avec une densité 
de 22.4 %, comprenant des couverts à voitures, une noue et un bassin de rétention. 
La surface au sol de ce second projet s'élevait à environ 950 m². 
b. Durant l’instruction de cette requête, le service de la planification et de 
l'information au sein de l'office de l'urbanisme (préavis du 18 janvier 2021) et la 
direction des autorisations de construire (préavis du 8 avril 2021) se sont 
prononcées en faveur du projet sans formuler d’observation, ainsi que d’autres 
instances dont les préavis ne concernent pas le présent litige. 
c. La commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) a 
indiqué, le 2 juin 2020, qu’en l'absence d'intérêt public prépondérant, elle refusait 
« toutes dérogations pour ce site exceptionnel ». Un projet modifié devait être 
fourni « en sortant le bassin de rétention hors de la zone protégée [correspondant à 
la distance inconstructible depuis la lisière forestière] et en décrivant précisément 
l'entretien extensif des surfaces enherbées à prévoir côté cours d'eau ». Il était aussi 
exclu de matérialiser de manière construite ou plantée les éventuelles futures limites 
parcellaires, hormis l'amorce qui était uniquement envisageable par l'intermédiaire 
d'arbrisseaux indigènes. 
Le projet ayant été modifié dans le sens souhaité, la CMNS s'est déclarée non 
concernée selon préavis du 1er mars 2021. 
d. Le 7 juillet 2020, la commune s'est déclarée favorable au projet, dont elle 
soulignait la qualité. Une importance particulière étant accordée à la biodiversité et 
à la qualité environnementale sur le territoire de la commune, elle appréciait le 
choix de créer un bassin de rétention à ciel ouvert, une noue paysagère pour la 
gestion des eaux pluviales et l’existence d’une surface perméable supérieure à 
65 %. Elle demandait, s’agissant de la situation privilégiée du terrain et de sa 
richesse sur le plan environnemental, de conserver au maximum la végétation 
existante et de créer des continuités biologiques, de préserver dans son intégralité 
la haie majeure se situant sur la bordure Est et souhaitait que la surface engazonnée 
soit réduite pour permettre l'augmentation de la prairie extensive en lisière 
forestière. 
e. Par préavis du 25 juin 2020, l'OCAN a requis que soit précisé le concept du rejet 
des eaux claires en forêt sur la parcelle voisine et démontré que le type d'équipement 
choisi (drains, tranchées, fossés, écoulements naturels, etc.) réponde aux exigences 


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forestières en matière de perméabilité du sol. Il a aussi demandé, en raison de la 
présence à proximité d'un site prioritaire faune, d'indiquer si un éclairage extérieur 
était envisagé et, dans cette hypothèse, qu’il réunisse des spécificités techniques 
conformes aux recommandations en vigueur. Il convenait encore d'augmenter la 
largeur de la prairie, au lieu de gazon, sur une profondeur de quinze mètres par 
rapport à la lisière de la forêt, et de reculer la noue projetée par rapport à la haie 
vive située à l'est, dont la préservation était en l'état remise en cause par cette 
installation. Enfin, s'agissant de la flore, il convenait de végétaliser les toitures, les 
noues et les prairies avec des espèces indigènes. 
Le 10 mars 2021, l'OCAN a délivré un préavis favorable sous condition de la mise 
en place d'une protection de la lisière forestière avant l'ouverture du chantier. 
f. Le 25 juin 2020, la commission consultative de la diversité biologique 
(CCDB/sous-commission de la flore) a demandé de faire figurer sur le plan le rejet 
des eaux claires sur la parcelle voisine et fait observer que l'installation du chantier, 
de même que l'éventuel accès pompiers, devraient respecter les vingt mètres à la 
lisière forestière. Le 4 mars 2021, elle s'est déclarée favorable au projet, pour autant 
que l'installation du chantier respecte le maintien de la lisière forestière. 
g. Le plan directeur communal d’R______, de septembre 2020, qualifie le lieu du 
projet de secteur en zone 5 d’importance pour la biodiversité à préserver et 
renouveler. 
h. Par décision n° DD 2______ du 5 mai 2021, le département a délivré 
l'autorisation de construire en y intégrant les conditions des divers préavis, 
notamment ceux de la CCDB/sous-commission de la flore et de l'OCAN. 
C. a. Par actes séparés du 4 juin 2021, tant Q______ (ci-après : Q______), d’une part, 
que l’ B______ (ci-après : l'association ou B______), C______, D______, 
E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, 
M______, N______, O______ et P______ (ci-après : les voisins), d’autre part, ont 
interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI), concluant à son annulation, sous suite de frais et 
dépens. Leurs recours ont été joints. 
En résumé et en synthèse, ils prétendaient que les parcelles concernées par le projet 
litigieux se trouvaient sur le domaine X______, très riche en biodiversité, et 
faisaient partie d'un important couloir biologique au bord de T______, objet de 
travaux de renaturation initiés en 2003. Des démarches avaient été entreprises en 
2013 et en 2015 pour que soit établi un plan de site du Vallon de T______ et, en 
2015, le Conseil municipal de la commune avait adopté une motion visant à sa 
protection, accueillie favorablement en juillet 2016 par son Conseil administratif. 
Il ressortait aussi d’échanges avec le conseiller d'État en charge du département 
qu’il s’était déclaré soucieux que la densification du périmètre se fasse de manière 
qualitative, rappelant que l'OCAN avait financé en 2019 une étude des valeurs 
naturelles du vallon. Cela étant, le dossier d'autorisation démontrait qu'aucun 


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service spécialisé n'avait examiné les dispositions de la loi fédérale sur la protection 
de la nature du 1er juillet 1966 (ci-après : LPN ; RS 451), alors que le projet 
prévoyait la destruction de 70 % de la prairie existante et une implantation des 
constructions à quarante mètres de la rivière et à vingt mètres de la lisière forestière. 
Le projet contrevenait au principe de la coordination, l'autorisation querellée ne 
tenant pas compte des discussions en cours au sujet de la préservation du vallon de 
T______ ni du PDCn, dans la mesure où le département avait adopté des positions 
contradictoires sur la préservation des parcelles concernées. Enfin, l'autorisation 
violait les conditions posées par le préavis communal, rendant difficile de respecter 
sa volonté de préserver la prairie existante. 
Pour Q______, ces parcelles constituaient une pelouse mi-sèche médio-européenne 
(Mesobromion) qui accueillait plusieurs espèces protégées. Malgré l’existence 
depuis plusieurs années d’initiatives tendant à la mise en place d'un plan de 
protection générale de T______, le département n'avait procédé à aucune analyse 
des valeurs du biotope sur l'ensemble de ces parcelles. Ni le dossier d'autorisation, 
ni les différents préavis n’y mentionnaient la présence d'une prairie de type 
Mesobromion. La mise en place de la zone à bâtir applicable à ces parcelles 
remontait au début des années 1950 et n’était plus d’actualité car, en sus de l'entrée 
en vigueur de différentes lois visant la protection de certains milieux naturels, le 
PDCn les avait fait figurer à l'intérieur d'un corridor biologique et d'une pénétrante 
de verdure. L’octroi de l’autorisation de construire violait ainsi la LPN et d’autres 
lois sur plusieurs points. La réalisation du projet entraînerait la destruction 
irrémédiable de la quasi-totalité d'un milieu naturel protégé alors que l'attribution 
de ces parcelles à la zone à bâtir était désuète et ne tenait pas compte de la présence 
de ce milieu, dont le droit fédéral exigeait la préservation. 
b. A______ s’est opposée aux recours. Sa décision d'optimiser le potentiel 
constructible du terrain en y réalisant un ensemble de qualité plus dense, offrant 
davantage de maisons d'habitation, avait le souci de garantir « l'espace non bâti le 
plus étendu possible pour réduire la pression anthropique sur la partie basse du 
périmètre ». Elle ne souhaitait pas maximiser la densification au détriment de la 
qualité du lotissement et du voisinage, incluant parmi les critères d'adjudication la 
qualité d'implantation et d'intégration au site, l'originalité du concept global 
d'aménagement, la qualité et la richesse des morphologies, gabarits et typologies de 
logements, ainsi que celle des aménagements extérieurs. Le projet retenu proposait 
six villas mitoyennes idéalement orientées et parfaitement intégrées au site, soit un 
ensemble compact, aux gabarits modestes, proche de la route d'accès, avec une 
grande variété d'espaces extérieurs et des dégagements visuels, sans vis-à-vis, et un 
niveau hors sol côté route « pour minimiser l'impact visuel et un rez inférieur intégré 
dans la pente naturelle du terrain ». Les instances de préavis avaient conscience de 
l’existence de prairies sèches sur les parcelles concernées, mais n’avaient pas retenu 
qu'il s'agissait de biotopes dignes de protection au sens de l'art. 18 al. 1bis LPN. Si 
tel avait été le cas, la protection conférée par cette disposition, qui n'était pas 
absolue, dépendait d'une pesée des intérêts en présence. Il importait au regard de 


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ceux-ci de permettre, via le projet querellé, de réaliser plusieurs dizaines de 
logements par le biais d’échanges de parcelles. D’autre part, A______ pourrait, au 
besoin, proposer des mesures de protection pour le milieu naturel restant, voire des 
mesures de reconstitution ou de remplacement au sens de la LPN pour la part du 
terrain qui serait dédiée aux bâtiments. La question de l'emplacement du bassin de 
rétention était résolue car il ne se situait plus à l'intérieur de la limite de vingt mètres 
inconstructibles depuis la lisière forestière. Il n’y avait pas non plus de violation du 
PDCn, qui ne rendait pas inconstructibles les parcelles litigieuses situées à 
l'intérieur d'une pénétrante de verdure. Enfin, le projet ne violait pas les conditions 
émises dans le préavis communal, la haie n'étant pas mise en péril par le projet. De 
plus, A______ pourrait prévoir des mesures opposables aux acquéreurs finaux pour 
éviter l'engazonnement de la surface et garantir un maintien étendu de la prairie 
extensive (art. 20 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature 
et du paysage (OPN - RS 451.1). 
c. Invitée à attester de l'existence d'une procédure de mise à l'inventaire du vallon 
de T______, Q______ a produit un complément d’expertise d’U______ de 
septembre 2021, commandé par l’OCAN, confirmant l’existence sur les parcelles 
concernées d'un milieu digne de protection (Mesobromion), ainsi que la présence 
d'une faune rare, menacée, protégée et rarement présente à de telles densités à 
Genève. La caractérisation de ces milieux avait été réalisée sur ces parcelles ainsi 
que sur la parcelle voisine n° 218 lors d'un passage sur site en août 2021, révélant 
une flore rare et menacée. La prairie ayant été fauchée, le relevé avait été réalisé sur 
les regains et sur la zone refuge non fauchée. L’examen des bases de données 
nationales révélait qu'aucune donnée n'avait jamais été transmise sur ce secteur, 
situé en zone périurbaine et peu prospecté par les naturalistes. La totalité des taxons 
(nb : divisions hiérarchiques d'une espèce, du règne aux sous-espèces) recensés se 
retrouvait dans la prairie mi-sèche directement concernée par le périmètre du projet 
de construction. La présence du criquet de la palène, espèce non menacée à l'échelle 
nationale, était intéressante, s'agissant d'une espèce très exigeante en termes 
d'habitat et rare en zone agricole et particulièrement en zone périurbaine. D'une 
manière générale, la densité d'orthoptères dans la prairie était nettement plus 
importante que la moyenne des prairies agricoles du canton, ce qui pouvait être mis 
en lien avec la qualité du milieu et son entretien. Sa diversité élevée pouvait 
aisément être comparée à des prairies agricoles de qualité, ce qui en faisait, en 
contexte périurbain, un site de grande importance. Un projet de construction sur le 
site entraînerait de façon directe une disparition quasi totale de la faune 
entomologique prairiale du site. Il y aurait aussi des impacts indirects sur la faune 
présente plus largement dans la zone par le rétrécissement du corridor écologique 
de T______ et l'apport de pollution lumineuse aux abords directs du cordon boisé. 
d. Répondant le 13 janvier 2022 à une interpellation du TAPI, l'OCAN a confirmé 
qu’il ne s'était pas opposé au projet de construction et n'avait émis qu'une seule 
condition en lien avec la protection de la lisière forestière, préavis fondé sur la base 
des données alors connues, qui s'étaient ultérieurement révélées incomplètes, mais 


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que cette situation nouvelle ne justifiait pas qu’il donne suite aux demandes de 
mises sous protection sollicitées par Q______. Cela ne signifiait toutefois pas, 
malgré l'affectation des parcelles en zone à bâtir, que la balance des intérêts était 
éludée. Une atteinte au biotope n'était pas permise sans que des mesures de 
remplacement ne soient ordonnées, ainsi que cela découlait de la LPN. Si le projet 
était confirmé, sa réalisation aurait un impact sur le biotope et sur les espèces 
protégées et il faudrait appliquer la procédure par étapes prévue par cette loi. 
e. Le TAPI a invité les parties à se prononcer sur la position de l'OCAN : 
- 
le département partageait sa position, ajoutant qu'une expertise complémentaire 
en période de floraison printanière se justifiait, afin d'établir de manière précise 
la valeur biologique de la parcelle en vue d'apprécier les mesures qui pourraient 
être requises conformément à la LPN ; 
- 
A______ ne remettait pas en cause les constats d’U______ mais la mise sous 
protection du site au détriment de la réalisation des constructions projetées 
n'était pas soutenable au regard de la pesée des intérêts en présence. Elle 
appuyait l'idée d'une analyse biologique complémentaire du site au printemps 
2022, ce qui lui permettrait d'affiner le projet sur la base des résultats obtenus ; 
- 
Q______, favorable à l'analyse complémentaire annoncée pour le printemps 
2022, estimait exclu que la simple adjonction de charges ou de conditions à 
l'autorisation de construire suffise à assurer la protection du biotope exigé par 
la LPN. Si le secteur considéré devait conserver des droits à bâtir, la 
préservation du biotope existant imposerait de réduire très substantiellement la 
surface au sol des villas contiguës projetées ; 
- 
l'association et les voisins ont appuyé la position exprimée par Q______. 
f. Dans son rapport actualisé en juillet 2022, U______ a fait état des résultats des 
relevés complémentaires effectués au printemps. Le site était composé d'une 
mosaïque de milieux. Les prairies situées à l'Est et les cordons boisés au centre 
étaient particulièrement intéressants d'un point de vue écologique. La prairie au 
Sud-Est, directement concernée par le projet de construction, et celle du Nord-Est 
étaient des prairies mi-sèches de type Mesobromion comportant une grande 
diversité d'espèces et avec une dominance d'espèces caractéristiques de ce type de 
milieu, telles que Sanguisorba minor et Ononis Spinosa, largement répandues dans 
les deux prairies, ainsi que Bromus erectus, Centaurea jacea ou encore Galium 
verum. Ces prairies étaient mi-sèches à tendance grasse avec également la présence 
de plusieurs espèces typiques de l'Arrhenatherion (nb : prairie de fauche de basse 
altitude) tels que Arrhenatherum elatius, Dactylis glomerata ou Knautia arvensis. 
Elles comportaient plusieurs espèces de plantes rares, menacées et/ou protégées et 
un tableau en était dressé. Il comprenait l'orchis pyramidale (Anacamptis 
pyramidalis), espèce d’orchidée protégée en Suisse, le colchique d’automne 
(colchium autumnale), figurant sur la liste rouge genevoise, la marguerite 
(Leucanthemum vulgare), figurant sur la liste rouge genevoise, en danger à Genève 


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mais pas protégée en Suisse, la bugrane épineuse (Ononis spinosa), figurant sur la 
liste rouge genevoise, l'ophrys abeille (Ophrys apifera), espèce d’orchidée protégée 
en Suisse, et le fenouil des chevaux (silaum silaus), figurant sur la liste rouge 
genevoise. De type Mesobromion, ces prairies étaient rares sur le canton de Genève 
et protégées au niveau fédéral. Elles abritaient une grande diversité floristique et 
faunistique, et les quatre espèces de plantes figurant sur la liste rouge genevoise se 
trouvaient dans la prairie située au sud du chemin, directement concernée par le 
projet de construction. 
La richesse entomologique du lieu avait été définie après deux passages en août 
2021 et deux autres, complémentaires, en mai-juin 2022. L'entomofaune du site 
(nb : ensemble des insectes d'un pays ou d’une région) profitait de la diversité et de 
la qualité des milieux présents (formations buissonnantes et arborées adjacentes 
ainsi que connectivité avec des milieux naturels et le corridor écologique du cordon 
boisé de T______). La prairie présentait une hétérogénéité très favorable aux 
invertébrés et l'entretien extensif pratiqué, avec une grande zone refuge, favorisait 
la survie des différents groupes. De par sa localisation, la prairie était protégée par 
le cordon arboré contre les intrants agricoles et pesticides épandus dans les cultures, 
ce qui favorisait le développement des insectes. Les différentes espèces avaient été 
relevées le long des formations buissonnantes et dans les prairies et le rapport 
reprenait les constats effectués en septembre 2021, à savoir que la totalité des taxons 
recensés se retrouvait dans la prairie mi-sèche directement concernée par le 
périmètre du projet de construction. La prairie située sur la parcelle n° 54'485 
présentait des caractéristiques similaires et une grande richesse en termes 
d'entomofaune, la plupart des espèces relevées s'y retrouvant également. Selon le 
tableau 2 du rapport, 24 espèces de lépidoptères étaient représentées sur le site, dont 
sept étaient potentiellement menacées selon les listes rouges Suisse. L’un d’eux 
était, selon cette liste, vulnérable (Mélitée du plantain - Melitaea cinxia). Sept autres 
étaient considérés « à surveiller » à Genève. Le nombre de lépidoptères présents sur 
le site correspondait « à la moitié des espèces que l’on peut retrouver dans les zones 
agricoles genevoises et milieux de ce type, proportion tout à fait remarquable, 
indiquant un fort intérêt du milieu pour les papillons de jour » (cf. complément de 
rapport, p. 9). Les densités importantes de lépidoptères observées démontraient la 
grande qualité de la prairie et son fort intérêt dans un contexte périurbain. Par 
ailleurs, quinze espèces d’orthoptères avaient été identifiées par U______, dont 
trois étaient considérées vulnérables en Suisse. Leur densité était nettement plus 
importante que dans la majorité des prairies agricoles du canton et leur diversité 
élevée pouvait « aisément être comparée à des prairies agricoles de qualité, ce qui 
en fait donc, en contexte périurbain, un site de grande importance » (cf. ibid., p. 12). 
S'agissant des oiseaux, étant observé que le moment de l’intervention d’U______ 
l’a empêché d’établir le statut nicheur des espèces présentes, on trouvait dans le 
cordon boisé de T______ le Pigeon colombin et le Pic mar, qui fait partie des 
espèces prioritaires à l'échelle nationale. Aussi, les dérangements dus à un éventuel 
chantier et l'augmentation de la fréquentation des rives du cours d'eau liée aux futurs 


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habitants du quartier pourrait induire un impact sur le martin-pêcheur d'Europe, 
espèce prioritaire sensible au dérangement, qui nichait sur le cours d'eau. 
Le cordon boisé de T______ sur S______ était un site de déplacement et de 
nourrissage important pour les chauves-souris (chiroptères) dans ce contexte 
périurbain, peu sujet à la pollution lumineuse directe. Tout nouveau projet de 
construction apporterait une augmentation de celle-ci sur leurs terrains de chasse 
(prairie et lisière), ce qui aurait un impact important sur les espèces lucifuges. Le 
cordon boisé et les milieux adjacents, incluant le terrain du projet, matérialisaient 
un corridor écologique dans cette zone périurbaine, favorable au déplacement et à 
la reproduction de nombreuses espèces. Tout projet de construction diminuerait 
l'espace disponible pour les déplacements de la faune, particulièrement pour les 
espèces des milieux ouverts, ce qui augmenterait l'isolation de la faune urbaine. 
Pour U______, la réalisation du projet aurait un impact sur les valeurs biologiques 
du site, notamment par la destruction d'une prairie mi-sèche de type Mesobromion, 
peu fréquente dans le canton de Genève et protégée au niveau national, qui, bien 
que n'abritant que peu d'espèces de plantes rares, présentait un intérêt écologique 
important. Elle était riche et diversifiée dans sa composition en espèces et son 
hétérogénéité en lien notamment avec la topographie du site qui permettait une 
grande variété de conditions écologiques (zone en pente bien exposée, replat plus 
ombragé, etc.) qui profitaient à un large cortège d'espèces. Cette prairie abritait et 
favorisait de nombreuses espèces d'insectes dont certaines étaient rares et menacées, 
et dont la densité était ici importante. Les constructions envisagées entraîneraient 
de façon directe une disparition quasi totale de la faune entomologique prairiale du 
site. Il y aurait aussi des impacts indirects sur la faune présente plus largement dans 
la zone par le rétrécissement du corridor écologique de T______ et l'apport de 
pollution lumineuse aux abords directs du cordon boisé. 
g. Le TAPI ayant sollicité des informations supplémentaires sur la localisation de 
l'ensemble des prairies mi-sèches de type Mesobromion dans le canton de Genève, 
l’OCAN a précisé, selon rapport du 29 septembre 2022, qu’aucune prairie du canton 
n'avait exactement les mêmes caractéristiques que la prairie concernée. Les surfaces 
sélectionnées ne comprenaient jamais toutes les espèces relevées par U______. À 
l'échelle du canton, excepté les prairies de l'aéroport, de qualité botanique reconnue 
mais ne figurant pas à l'inventaire fédéral, les prairies mi-sèches répertoriées de 
manière fiable représentaient plus de 200 ha et se trouvaient principalement au sud-
ouest du canton, en zones de bois et forêts et agricole. D'autres prairies mi-sèches, 
dont l'inventaire était moins fiable, représentaient encore environ 70 ha, 
majoritairement en zone agricole. Certaines zones n'avaient jamais été prospectées 
par des biologistes, telles que des grands domaines privés, de la zone 5, de la 
Genève internationale ou de la zone industrielle. 
h. En décembre 2022, A______ a présenté des aménagements paysagers et des 
mesures d'optimisation établis par ses mandataires. En substance, ils concernaient 
un système de récolte des eaux prévu dans le cadre de l'autorisation de construire, 


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qui permettrait le développement des amphibiens et de la petite faune aquatique, 
dont les libellules, et l’introduction d’arbres et arbustes sur une surface d'où ils 
étaient absents actuellement, au bénéfice notamment des oiseaux. Afin de limiter 
l’impact du projet sur les valeurs biologiques du site, l'extension de la zone de 
prairie sèche était proposée, en diminuant la surface des terrasses en bois et en 
empêchant l'accès au biotope au moyen de clôtures, ce qui permettait de définir 
l'espace « utilisable » et d’éviter que les futurs habitants n'utilisent la surface de la 
prairie comme zone jardinée, en y plantant gazon et végétaux, ou en piétinant la 
prairie. Il était également possible de réduire l'impact du chantier. Les espèces 
protégées identifiées sur le site pourraient être transplantées dans la partie conservée 
de la prairie ou dans l'autre prairie située au nord, et un éclairage très sobre et 
optimisé pourrait être mis en place, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, n’impactant 
que les endroits nécessaires, aux moments opportuns, pour réduire le plus possible 
ses effets sur la biodiversité, en particulier sur le cycle de la végétation et toutes les 
fonctions de la faune nocturne, dont celle des invertébrés occupant la prairie. Les 
toitures pourraient être végétales et offrir ainsi des micros habitats propices à la 
faune locale et des mesures pourraient également être prises pour éviter les 
collisions d'oiseaux contre les vitres. 
i. a. Pour Y______, conservateur de la nature et du paysage et directeur du service 
de la biodiversité, entendu par le TAPI le 12 janvier 2023, les mesures susvisées de 
la A______ constituaient des progrès par rapport au projet autorisé mais celui-ci 
impactait directement le cœur du Mesobromion, à savoir la partie ensoleillée, où se 
tenait l'essentiel de la biodiversité, notamment en termes d'insectes. La partie 
préservée et améliorée d'après les mesures proposées se situait à l'ombre de la lisière 
forestière et était donc moins intéressante biologiquement, même s'il s'agissait 
toujours du Mesobromion. L'emplacement où se situeraient les futures villas se 
caractérisait également par sa pente, c'est-à-dire par son caractère séchard, ce qui 
était moins le cas des parties plus à plat qui subsisteraient. En outre, il était 
inévitable que l'utilisation future de sites construits entraîne des perturbations de 
différentes natures, qui rendraient encore plus problématique la capacité de 
régénération de la surface subsistante. Il s'agissait d'un écosystème extrêmement 
sensible aux perturbations et dont le fonctionnement était encore en partie 
inexpliqué. Pour ces raisons, et d'expérience, il était extrêmement difficile de tenter 
la reconstitution d'un tel milieu là où il n'existait pas encore. Sur question de 
A______ concernant l'intérêt que représentait la partie du Mesobromion situé au 
Nord-Ouest des trois parcelles concernées, il s'agissait d'un milieu d'intérêt et il n'y 
avait selon Y______ pas vraiment de sens à imaginer faire porter des mesures de 
compensation sur un milieu déjà existant. Quant à la parcelle cultivée située à 
l'Ouest, elle ne se prêtait vraisemblablement pas à une tentative de reconstitution 
d'un Mesobromion, sans compter qu'il existait, sur ce périmètre, un projet 
d'éventuelle densification par plan localisé de quartier. 


- 11/23 - 
A/1928/2021 
i. b. Lors de cette audience, le représentant de A______ a déclaré que la fondation 
n’avait pas prétendu, au cours de la procédure, « que le projet litigieux permettrait 
des échanges en lien avec tel ou tel PLQ particulier ». 
j. Le 2 mars 2023, A______ a informé le TAPI de nouvelles modifications qu’elle 
pourrait apporter à son projet, en particulier par un redimensionnement destiné à 
préserver une plus grande portion de prairie. Cependant, une réduction du projet à 
une ou deux villas n'était pas envisageable, notamment au regard de sa mission 
consistant à favoriser et concrétiser des échanges de parcelles privées situées dans 
des zones à développer. Cela n’aurait pas de sens, tant pour le potentiel urbanistique 
extrêmement limité que pour des raisons financières, les prix d'échanges entre les 
propriétés devant rester équilibrés. A______ consentait à ce que le TAPI impose, 
s'il le jugeait indispensable, des mesures d'optimisation du projet consistant dans 
l'extension de la zone de prairie mi-sèche conservée, la minimisation de l'emprise 
du chantier, la transplantation des espèces protégées identifiées sur le site, 
l'optimisation de l'éclairage, la végétalisation des toitures et la diminution du risque 
de collisions d'oiseaux contre les vitres. 
k. Également le 2 mars 2023, le département, compte tenu de l’évolution de la 
procédure et après avoir procédé à une nouvelle pesée des intérêts, considérait que 
les intérêts publics poursuivis par le projet litigieux devaient primer sur la 
préservation intégrale de la prairie. L’objectif de facilitation et d'accélération de la 
mise en œuvre de plan localisé de quartier prévoyant la réalisation de logements 
était prépondérant. Toutefois, l'atteinte n'ayant pas été identifiée au stade de 
l'instruction de la requête litigieuse, il préconisait d’ajouter à l'autorisation les 
différentes mesures d'optimisation énoncée par A______. 
l. Les recourantes se sont opposées à ces mesures et ont maintenu leurs conclusions 
tendant à l'annulation de la décision querellée. 
D. 
A______ a fait état de différents courriers mentionnant l’intérêt de tiers pour les 
villas à construire, sans les rattacher à des projets existants dont ces tiers 
constitueraient des opposants de par les parcelles qu’ils occupaient. Toutefois, un 
couple, propriétaire d’un logement sis 22 chemin Z______ à AA______, d’une 
teneur de 75 m2, et de deux garages, de surfaces respectives de 24 m2 et 27 m2, était 
intéressé en février 2023 par un éventuel échange avec A______, transaction 
apparemment liée au PLQ 3______, existant déjà en 2017. 
E. 
Répondant à une demande de Q______ d’inscrire à l’inventaire, voire de classer la 
prairie mi-sèche du chemin S______, l’OCAN a confirmé que le rapport d’expertise 
qu’il avait commandé concluait à la présence d’un milieu digne de protection et 
d’une faune rare, menacée, protégée et rarement présente à de telles densité à 
Genève. Toutefois, avant de prendre une décision, il convenait d’attendre l’issue de 
la présente procédure. 
F. 
Par jugement du 21 décembre 2023, le TAPI a admis le recours et annulé 
l'autorisation litigieuse, contraire à l'art. 18 al. 1ter LPN. 


- 12/23 - 
A/1928/2021 
Après l’examen de la portée de la LPN et de l'annexe 1 de l'OPN, il a procédé selon 
un raisonnement en trois étapes, soit la détermination de l'existence d'un biotope 
digne de protection, puis la justification de l'atteinte technique, et ensuite la 
détermination des mesures de reconstitution ou de remplacement. 
Au terme d’un examen approfondi, il a retenu que la prairie sur laquelle prendrait 
place le projet litigieux était un biotope digne de protection puis a examiné si 
l'autorité intimée avait correctement apprécié et pondéré les intérêts en présence, 
afin de déterminer s'il était impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique à ce 
biotope (art. 18 al. 1ter LPN). 
Nonobstant l'argumentation de A______ soutenant que l’intérêt à construire des 
logements devait primer sur la protection de la biodiversité et que le projet querellé 
était un instrument de sa mission et malgré que l'OCAN, et en particulier la CCDB, 
avaient considéré que ces parcelles ne méritaient pas d'être protégées en émettant 
leurs préavis en juin 2020 et en mars 2021, le TAPI a estimé que les préavis 
favorables étaient fondés non pas sur une mésestimation de l'importance biologique 
et écologique de la prairie en question, mais sur l'absence de considération que cette 
prairie, en tant que biotope, était digne de protection au sens de l'art. 18 al. 1ter LPN. 
S’appuyant sur ces préavis, l'autorité intimée n'avait pas fait application de cette 
disposition, ni de son pouvoir d'appréciation, au sujet des intérêts en présence. Une 
pesée des intérêts conforme à cette disposition aurait dû la conduire à examiner si 
le projet pouvait être conçu différemment, afin d’éviter ou de réduire l'atteinte au 
biotope considéré. La recherche d'une solution ménageant au mieux les divers 
intérêts en présence aurait dû l’amener à constater, à tout le moins, que l'intérêt 
public à la construction de nouveaux logements et l'intérêt privé de A______ ne 
justifiaient pas la densification envisagée mais que celle-ci devait être 
redimensionnée pour réduire l'emprise au sol des logements et empêcher le plus 
possible des atteintes comme la pollution lumineuse. Mais le contraire s’était 
produit entre le projet ayant conduit à délivrer l'autorisation n° DD 1______ en 
2015 et l'autorisation litigieuse. Il y avait ainsi une aggravation des atteintes entre 
ces deux projets, à rebours de l'évolution qui aurait dû s'imposer en application de 
l'art. 18 al. 1ter LPN. 
Également, une approche préservant davantage l'intérêt public à la protection de la 
nature aurait dû s'imposer en regard de la jurisprudence commandant de relativiser 
l'affectation en zone constructible, vraisemblablement décidée dans l'ignorance du 
biotope présent. 
Dans la pesée des intérêts, il n’y avait eu aucune recherche de solution moins 
destructrice à l'égard du biotope et une absence de prise en considération des pertes 
pouvant découler du projet, identifiées dans le cadre du complément d'expertise 
U______ en juillet 2022, de telle sorte qu'elle n’avait pas été effectuée 
convenablement. En conséquence, l'ignorance de l'existence d'un biotope protégé 
et des atteintes qu'il subirait aboutissait à une situation contraire à la logique de l'art. 
18 al. 1ter LPN. 


- 13/23 - 
A/1928/2021 
Le TAPI a finalement considéré que les mesures de protection proposées par 
A______ étaient très largement insuffisantes, de sorte qu’il ne pouvait assortir la 
décision litigieuse de charges supplémentaires, dont l’importance devait faire l'objet 
d'études garantissant leur efficacité et leur faisabilité juridique. 
G. 
a. Par acte remis à la poste le 1er février 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’octroi de l’autorisation de 
construire. Subsidiairement, celle-ci devait être confirmée et le dossier renvoyé au 
TAPI pour nouvelle décision, dans le sens des considérants, sous suite de frais et 
dépens. S’agissant des faits, A______ s’en rapportait au jugement et à ses 
précédentes écritures. Au fond, la décision querellée l’avait prise au dépourvu 
puisqu’elle avait obtenu, en 2015, une autorisation de construire entrée en force. 
Elle ne pouvait imaginer qu’un second projet, de même emprise au sol, se voie 
compromis par les dispositions de la LPN sur la protection des biotopes, ce qui 
créait une atteinte à la sécurité juridique dont il fallait tenir compte dans la pesée 
des intérêts. De plus, la décision entreprise violait l’art. 18 al. 1ter LPN en ce que le 
TAPI avait appliqué la méthode d’analyse par étapes de cette disposition de manière 
erronée, y incluant à tort l’examen des mesures compensatoires et violant aussi l’art. 
14 al. 6 OPN. 
Le TAPI aurait dû suivre l’avis du département qui, en dépit du dernier rapport 
U______, avait considéré que les intérêts publics consistant à faciliter et accélérer 
la réalisation de logements d’utilité publique devait primer sur la préservation 
intégrale de la prairie, dont l’existence n’était due qu’à la non-réalisation de son 
précédent projet. Raisonnant ainsi, il n’avait nullement tenu compte de l’important 
pouvoir d’appréciation du département dans la pesée des intérêts, ignorant et violant 
celle qu’il lui incombait de faire. 
Par ailleurs, l’importance du biotope des parcelles devait être relativisé. Selon le 
rapport U______ de 2022, il y avait plusieurs espèces de plantes rares, menacées 
et/ou protégées. Or, si quatre d’entre elles se trouvaient sur la partie directement 
concernée par le projet, seules deux étaient vulnérable ou en danger soit, selon la 
liste rouge genevoise, l'ophrys abeille et la marguerite, laquelle n’était pas protégée 
en Suisse. De ce fait, l’OCAN avait considéré qu’il n’y avait pas lieu d’engager des 
procédures de mise sous protection. D’un autre point de vue, les prairies sèches 
pour lesquelles le modèle était fiable représentaient plus de 200 ha de catégorie 1 
et 2 et 70 ha de catégorie 3 dans le canton, à mettre en balance avec les quelques 
4'000 m2 des parcelles concernées. Enfin, s’agissant d’une zone constructible, 
l’atteinte au biotope pouvait être plus facilement admise. L’ensemble de ces motifs 
justifiait l’annulation du jugement entrepris et la délivrance de l’autorisation de 
construire. 
À supposer que la chambre administrative ne suive pas ses conclusions, A______ 
l’invitait à retourner le dossier au département pour nouvelle décision dans le sens 


- 14/23 - 
A/1928/2021 
des considérants, observant que les mesures compensatoires étant suffisantes au 
regard de l’art. 18 al 1ter LPN. 
b. B______ et les voisins ont conclu à la confirmation de la décision entreprise, 
sous suite de frais et dépens. Le TAPI s’était fondé sur une concordance d’analyses 
de spécialistes sur la base d’informations non disponibles avant l’entame de la 
présente procédure et avait procédé à une pesée des intérêts précise, justifiant sa 
décision. 
c. Le département a conclu à l’admission du recours et au renvoi de la procédure au 
TAPI pour nouvelle décision, dans le sens des considérants. Le TAPI avait erré en 
prétendant que le département n’avait fait application ni de l’art. 18 al.1ter LPN ni 
de son pouvoir d’appréciation. Certes, il avait échappé à chacun la présence d’un 
biotope digne de protection. Cela étant, le département avait procédé, sur la base 
des éléments complémentaires versés à la procédure, à une nouvelle pesée des 
intérêts et considéré que ceux que poursuivait A______ devaient primer sur la 
préservation intégrale de la prairie. Il invitait le TAPI, à qui le dossier devait être 
retourné, à soumettre l’autorisation aux conditions que le département avait 
énoncées le 3 mars 2023. 
d. Q______ a conclu à la confirmation de la décision entreprise. Le TAPI avait 
retenu, fondé sur plusieurs rapports, que les parcelles en cause constituaient un 
biotope digne de protection au sens de l’art. 18 al. 1ter LPN, remplissaient toutes les 
caractéristiques visées à l’art. 14 al. 3 let. a, b et d OPN et représentaient un espace 
naturel de grande importance au sens de l’art. 16 al. 1 RPPMF. Les griefs de 
A______ contestant cette importance n’étaient pas convaincants. L’objectif légal 
consistait à protéger des biocénoses, soit des écosystèmes s’étendant sur une surface 
d’une certaine importance, même si les espèces à considérer comme rares ou 
menacées étaient par hypothèse peu nombreuses dans le périmètre litigieux. L’art. 
18 al. 1 et 1bis LPN ne posait pas d’autres conditions et il était acquis que ce 
périmètre était occupé par un biotope digne de protection. Les objectifs visés par le 
département et A______ ne pouvaient l’emporter sur les intérêts publics poursuivis 
par la LPN et l’OPN. Au regard de l’étendue du milieu naturel à protéger, il 
n’apparaissait pas que de nouvelles charges ou conditions suffiraient à assurer la 
protection légale et le projet devait être fondamentalement modifié, ce qui imposait 
le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation de construire. 
e. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. La pesée des intérêts ne 
permettait pas de se contenter d’examiner si l’atteinte au biotope devait l’emporter 
sur la protection intégrale de celui-ci, mais aussi si le projet portant cette atteinte 
pouvait être conçu différemment, pour l’éviter ou l’atténuer. Se référant à ses 
précédents développements et rappelant l’important pouvoir d’appréciation dévolu 
au département, ignoré par le TAPI, elle précisait être allée au bout de ce qu’elle 
pouvait faire pour réduire l’impact du projet avec l’architecte lauréate du concours, 
l’architecte paysagiste et le département. Compte tenu de la topographie des lieux, 
la modification du projet était difficilement envisageable et ferait de toute façon 


- 15/23 - 
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l’objet d’oppositions, quelle que soit sa forme. L’impact écologique du projet était 
bien moindre que celui du projet de 2015, qui ne limitait pas l’usage et la jouissance 
des jardins, ni ne contraignait l’emprise du chantier, et rejetait les eaux pluviales en 
bord de rivière. Par ailleurs, la réalisation de six villas au lieu des trois prévues en 
2015 était conforme à ses objectifs et permettrait de libérer six parcelles en zone de 
développement au lieu de 3. De plus, dans la pesée des intérêts, le TAPI n’avait pas 
tenu compte de la perte sèche que le refus de l’autorisation lui causait. Enfin, les 
parcelles se situant dans une zone à bâtir, l’atteinte au biotope pouvait plus 
facilement être admise et le projet était conforme au plan directeur communal 
d’R______. 
f. Les parties intimées ont dupliqué, persistant dans leurs observations antérieures. 
Au sujet de la zone 5 et des parcelles concernées, Q______ a rappelé que les plans 
de zone devaient être révisés lorsque les circonstances déterminantes s’étaient 
modifiées depuis leur adoption et que les zones à bâtir se définissaient selon une 
perspective à 15 ans. Par conséquent, plus le plan était ancien, plus la stabilité dont 
il jouissait en vertu de l’art. 21 al. 1 LAT était affaiblie et, conformément à l’art. 21 
al. 2 LAT, la découverte d’un biotope pouvait justifier l’adaptation du plan 
d’affectation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 5 février 2020, 
consid. 5.2). Selon B______ et les voisins, les nouveaux documents produits par 
A______ ne précisaient ni le nombre de logements ni quels PLQ les échanges 
potentiels pourraient concerner, de sorte que l’intérêt public à la réalisation de 6 
villas supplémentaires dans le parc immobilier genevois n’était pas démontré. À 
l’opposé, la préservation d’un biotope n’ayant pas d’équivalent présentant les 
mêmes caractéristiques que celui des parcelles en cause, qualifié de « site 
exceptionnel » par l’office du patrimoine et des sites dans un courrier adressé à 
Q______ le 13 juillet 2021, s’imposait au regard de la LPN et de l’OPN. 
g. Dans le corps de ses observations complémentaires, mais sans prendre de 
conclusion formelle à ce sujet, Q______ a déclaré que l’autorisation de construire 
DD 2______ devait être annulée avec instruction à l’attention du département 
d’engager une modification de la planification du secteur concerné. 
h. Faisant usage de son droit inconditionnel à la réplique, A______ a demandé à ce 
que la conclusion susvisée de Q______ soit déclarée irrecevable. 
i. Le 18 mai 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
j. Pour le surplus, il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les 
arguments et les pièces que les parties ont produites. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


- 16/23 - 
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art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
En revanche, la « conclusion nouvelle » de Q______, prise pour la première fois 
dans le texte de ses observations complémentaires, n’est pas une conclusion 
formelle et il n’y a par conséquent pas lieu de statuer sur sa recevabilité. Elle est en 
outre exorbitante à l'objet du recours, qui porte sur l'octroi ou non d'une autorisation 
de construire. 
2. 
2.1 En vertu de l'art. 78 al. 4 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), la Confédération est autorisée à légiférer sur la 
protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa 
diversité. À teneur de l'art. 18 al. 1 LPN, la disparition d'espèces animales et 
végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital 
suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées (al. 1); 
il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les 
associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches 
et autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des 
conditions particulièrement favorables pour les biocénoses (al. 1bis). Si, tous intérêts 
pris en compte, il est impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes 
dignes de protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures 
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à 
défaut, le remplacement adéquat (al. 1ter). L'art. 14 al. 6 OPN précise qu'une atteinte 
d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection 
ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à 
un intérêt prépondérant. Toujours selon cette disposition, pour l'évaluation du 
biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon 
l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: son importance 
pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (let. a), son rôle 
dans l'équilibre naturel (let. b), son importance pour la connexion des biotopes entre 
eux (let. c), sa particularité ou son caractère typique (let. d). L'art. 14 al. 7 OPN, qui 
reprend l'art. 18 al. 1 ter LPN, rappelle que l'auteur ou le responsable d'une atteinte 
doit être tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la 
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope, sans donner plus 
de précisions sur la mise en œuvre de ces mesures de conservation. 
2.2 Selon la lettre de l'art. 18 al. 1ter in fine LPN, la pesée des intérêts doit être 
effectuée sans prendre en compte les mesures de compensation prévues, celles-ci 
ne devant être décidées que si l'atteinte au biotope en question est inévitable. Le 
raisonnement s'articule en effet en trois étapes : l'art. 18 al. 1ter LPN exige, une fois 
le caractère digne de protection reconnu au biotope (1ère étape), qu'une pesée 
générale de tous les intérêts soit effectuée (2e étape). Si, sur cette base, le biotope 
ne l'emporte pas, il peut être décidé de lui porter atteinte. Dans un tel cas, il faut en 
assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou le remplacement 
adéquat (3ème étape). Exceptionnellement, lorsque de nombreux intérêts entrent en 


- 17/23 - 
A/1928/2021 
ligne de compte, il peut être judicieux de prendre en considération, au stade de la 
pesée des intérêts déjà, les effets sur le long terme, à savoir la situation finale, après 
la mesure de reconstitution (arrêts 1C_126/2020 du 15 février 2021 consid. 6.1; 
1C_294/2017 du 4 mai 2018 consid. 5.6.2; Karin SIDI-ALI, La protection des 
biotopes en droit suisse - Etude de droit matériel, 2008, p. 123). 
2.3 La législation fédérale contient des prescriptions spéciales pour les biotopes que 
le Conseil fédéral a désignés comme étant d'importance nationale (cf. art. 18a LPN, 
art. 16 et 17 OPN). Les cantons doivent cependant aussi veiller à la protection et à 
l'entretien des biotopes d'importance régionale et locale (art. 18b LPN). Dans son 
principe, l'obligation de protéger les biotopes d'importance régionale et locale 
découle ainsi directement et impérativement du droit fédéral (ATF 139 II 271 
consid. 9.2; 133 II 220 consid. 2.2). Le droit fédéral n'exige par ailleurs pas des 
cantons qu'ils organisent une procédure d'autorisation spéciale - telle l'autorisation 
de défricher, au sens de l'art. 5 LFo - lorsque la réalisation d'une construction ou 
d'une installation pourrait porter atteinte à un biotope protégé. La pesée des intérêts 
prévue à l'art. 18 al. 1ter LPN peut ainsi s'effectuer dans le cadre de la procédure 
d'autorisation ordinaire, ce même pour un biotope sis en zone à bâtir (ATF 121 II 
161 consid. 2a/bb; Alexandra GERBER, Protection des biotopes et compensation 
écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal, in DEP 
2018 p. 506; Nina DAJCAR, Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n° 23 ad art. 18b 
LPN; Karin SIDI-ALI, op. cit., p. 105). Dans ce cas, l'appréciation doit tout de 
même intégrer l'affectation planifiée du terrain en cause ; l'issue de la pesée des 
intérêts n'est donc pas la même, pour des biotopes de valeur équivalente, selon que 
le milieu se trouve en zone à bâtir ou non, l'atteinte d'ordre technique pouvant plus 
facilement être admise sur une parcelle constructible (Karin SIDI-ALI, op. cit., p. 
105) (arrêt du Tribunal fédéral 1C_182/2022 du 20 octobre 2023, consid. 11.1). 
Enfin, déterminer si une atteinte peut être portée à un biotope digne de protection 
nécessite une pesée de tous les intérêts en présence. Ce n'est que lorsque, au terme 
de cette pesée des intérêts, le biotope ne l'emporte pas et qu'il est décidé de lui porter 
atteinte que la question des mesures de compensation ou de remplacement se pose 
(ATF 1C_182/2022 précité, consid. 11.3). 
2.4 Selon l’art. 26 du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels 
et de la flore du 25 juillet 2007 - RPPMF - L 4 05.11), « en plus des espèces 
protégées par la législation fédérale, toutes les espèces de la flore répertoriées dans 
une liste rouge cantonale et définies comme espèces éteintes (RE), en danger 
d'extinction (CR), en danger (EN) et vulnérables (VU) sont protégées, ainsi que 
leurs stations (al. 1) ». Par ailleurs, la protection de la flore est également assurée 
par la protection des biotopes et par les mesures techniques visant à éviter les 
atteintes à ces espèces (al. 3) et, si, tous intérêts pris en compte, il est impossible 
d’éviter des atteintes d’ordre technique, l’auteur de l’atteinte doit prendre les 
mesures de compensation appropriées, soit, par exemple, transplanter les espèces 
dans un autre site, sur la base d'un plan d'action validé par l’office cantonal (al. 4). 


- 18/23 - 
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2.5 S’agissant des règles ordinaires régissant les zones à bâtir, l'art. 15 de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), en 
vigueur depuis le 1er mai 2014, prévoit que celles-ci doivent notamment être 
définies "de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze 
années suivantes" (al. 1), que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être 
réduites (al. 2) et que l’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être 
coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les 
principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les 
surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). Par cette 
disposition, le législateur fédéral a entendu renforcer la législation préexistante, 
jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de 
classer des nouveaux terrains en zone à bâtir afin de mieux dimensionner ces zones. 
Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il 
apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les 
stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des 
surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2 p. 395 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_494/2016 du 26 novembre 2018 consid. 3.1). 
2.6 Dans un arrêt récent (arrêt du Tribunal fédéral IC-182/2022 du 20 octobre 2023, 
consid. 11), le Tribunal fédéral a admis qu'une autorisation de construire porte 
atteinte à un Mesobromion. La parcelle concernée se trouvait dans une zone mixte 
de faible densité, dans un quartier résidentiel urbain auquel les objectifs de 
densification découlant des art. 15 et 15a LAT s'appliquaient. Selon l'arrêt cantonal 
contesté, le projet autorisé répondait notamment à des intérêts publics de stabilité 
du plan et de densification du bâti vers l'intérieur, s'agissant d'un « talus d'environ 
200 m2 » en périphérie d'une parcelle de 4'000 m2. 
3. 
Si la recourante paraît admettre dorénavant que les parcelles destinées à accueillir 
son projet constituent un biotope digne de protection, elle relativise cependant son 
impact et considère que le département, exerçant son important pouvoir 
d’appréciation, avait retenu à juste titre que l’intérêt de construire des logements 
devait l’emporter sur la protection d’une prairie mi-sèche médio-européenne, de 
sorte que la décision entreprise devait être annulée et l’autorisation de construire lui 
être délivrée. 
3.1 Ce grief impose de procéder à l’évaluation de la qualité du biotope concerné 
puis de procéder à la pesée des intérêts découlant de l'art. 18 al. 1ter in fine LPN, 
sans examiner à ce stade les mesures de compensation prévues, ce qui ne saurait 
intervenir que si l'atteinte au biotope s’avérait inévitable. Il s’agit donc d’effectuer 
successivement les deux premières étapes définies par l'article susvisé. À suivre 
l’argumentaire de la recourante, qui s’appuie sur les considérations de l’OCAN, le 
détail des espèces de flore et de faune protégées figurant dans les rapports U______, 
peu nombreuses, ne justifierait aucune mesure de protection. Ainsi qu’il sera exposé 
ci-après, ce raisonnement ne saurait être suivi. L’OCAN a délivré l’autorisation de 
construire querellée alors qu’il ne pouvait connaître les éléments que l’instruction 


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de première instance devait révéler. Certes, l'inventaire des valeurs biologiques de 
la plaine de T______ réalisé en 2019 mentionnait déjà l’existence de prairies sèches 
sur les parcelles en cause, mais sans en tirer de conséquences particulières. Or, les 
expertises subséquentes, d’août 2021 et de juin 2022, ont répertorié des espèces 
figurant sur la liste rouge genevoise, dont deux étaient vulnérable ou en danger et 
donc protégées par l'art. 26 al. 1 RPPMF. Ce constat a donc accentué la composante 
d’un milieu digne de protection auquel il n'est pas envisageable de porter atteinte 
sans mesures compensatoires au sens de l'art. 18 LPN et révélé un biotope 
particulier qui ne peut, selon l'art. 14 al. 3 et 6 OPN, supporter une atteinte d'ordre 
technique susceptible d’entraîner sa détérioration que si elle s'impose à l'endroit 
prévu et correspond à un intérêt prépondérant. Pour répondre à ces critères, ce 
biotope n’a pas forcément à contenir des espèces protégées au sens de l'art. 20 OPN, 
ni même des espèces rares ou menacées (art. 14 al. 3 let. b et d OPN), pour autant 
qu’il figure sur la liste des milieux naturels dignes de protection listés à l'annexe 1 
OPN et soit caractérisé notamment par des espèces indicatrices (art. 14 al. 3 let. a 
OPN). Or, c’est précisément le cas en l’espèce. La pesée des intérêts à ce stade, en 
considération seulement des espèces répertoriées, penche donc en faveur d’une 
atteinte susceptible d’entrainer le refus d’une autorisation de construire. 
3.2 Par ailleurs, selon le complément d'expertise U______ de juillet 2022, le site 
est composé d'une mosaïque de milieux. Les prairies situées à l'Est et les cordons 
boisés au centre sont particulièrement intéressants d'un point de vue écologique et 
les prairies au Sud-Est et au Nord-Est, de type Mesobromion, comportent une 
grande diversité d'espèces, avec une dominance d'espèces caractéristiques de ce 
type de milieu, la présence de plusieurs espèces typiques de prairies de fauche de 
basse altitude, plusieurs espèces de plantes rares, menacées et/ou protégées. Il s’agit 
d’un type de prairie rare sur le canton de Genève, protégé au niveau fédéral. De 
plus, ce site accueille de nombreux orthoptères, dont trois espèces sont considérées 
vulnérables en Suisse, une densité importante de lépidoptères et des oiseaux dans 
le cordon boisé de T______ (Pigeon colombin et Pic mar, qui font partie des espèces 
prioritaires à l'échelle nationale). La densité d’orthoptères et de lépidoptères 
démontre la grande qualité de la prairie et son fort intérêt dans un contexte 
périurbain. Cette densité est nettement plus importante que dans la majorité des 
prairies agricoles du canton et leur diversité élevée peut, selon U______, « aisément 
être comparée à des prairies agricoles de qualité, ce qui en fait donc, en contexte 
périurbain, un site de grande importance » (cf. complément d’expertise, p. 12). Il 
ressort encore des constatations d’U______ que les dérangements dus à un éventuel 
chantier et l'augmentation de la fréquentation des rives du cours d'eau liée aux futurs 
habitants du quartier peuvent induire un impact sur le martin-pêcheur d'Europe, 
espèce prioritaire sensible au dérangement, qui niche sur le cours d'eau. 
3.3 D’autre part, et toujours selon U______, le cordon boisé de T______ sur 
S______ est un site de déplacement et de nourrissage important pour les chauves-
souris (chiroptères) dans ce contexte périurbain, ceci étant dû au fait que ce cordon 
boisé est peu sujet à la pollution lumineuse directe. Dès lors, tout nouveau projet de 


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construction apporterait une augmentation de celle-ci sur le terrain de chasse 
(prairie et lisière) des chiroptères, avec un impact important sur les espèces 
lucifuges. Le cordon boisé et les milieux adjacents, incluant le terrain du projet, 
matérialisent un corridor écologique dans cette zone périurbaine, favorable au 
déplacement et à la reproduction de nombreuses espèces. Tout projet de 
construction diminuerait l'espace disponible pour les déplacements de la faune, 
particulièrement pour les espèces des milieux ouverts, ce qui augmenterait 
l'isolation de la faune urbaine et provoquerait son déclin. 
En conséquence, il faut retenir avec l’experte que la réalisation du projet aurait un 
impact sur les valeurs biologiques du site, notamment par la destruction d'une 
prairie mi-sèche de type Mesobromion, peu fréquente dans le canton de Genève, et 
qui, bien que n'abritant que peu d'espèces de plantes rares, présente un intérêt 
écologique important. Cette haute valeur biologique découle du fait que la prairie 
est riche et diversifiée en espèce, en lien notamment avec la topographie du site qui 
permet une grande variété de conditions écologiques (zone en pente bien exposée, 
replat plus ombragé). Les constructions envisagées entraîneraient de façon directe 
une disparition quasi totale de la faune entomologique prairiale du site. Le projet de 
construction envisagé porterait une forte atteinte à ce biotope protégé et aurait 
également pour effet de rétrécir le corridor biologique de T______ et d’augmenter 
la pollution lumineuse et la fréquentation du site, entraînant un impact sur la faune 
présente plus largement dans la zone périurbaine et, par voie de conséquence, 
urbaine. 
Il en résulte que cette prairie mi-sèche de type Mesobromion présente un fort intérêt 
écologique non seulement en raison de sa composition et de ses caractéristiques 
propres, mais aussi en raison de son emplacement jouxtant un corridor biologique 
reliant les zones périurbaines et urbaines. 
Le conservateur de la nature et du paysage et directeur du service de la biodiversité 
confirme entièrement l’expertise précitée : il considère lui aussi que l’endroit choisi 
révèle un écosystème extrêmement sensible aux perturbations, dont le 
fonctionnement est encore en partie inexpliqué, de sorte que d'expérience, il est 
extrêmement difficile de tenter la reconstitution d'un tel milieu là où il n'existerait 
pas encore 
3.4 Enfin, sous l'angle du droit cantonal, l'argumentation de la recourante ne tient 
pas compte de l'art. 16 al. 1 RPPMF, qui ne limite pas la notion de biotope digne de 
protection à ceux qui contiennent des espèces protégées au sens de l'art. 26 al. 1 
RPPMF, mais y intègre de manière beaucoup plus générale les « espaces 
spécialement favorables à la vie des espèces animales et végétales indigènes, 
notamment celles qui sont rares ou menacées de disparition, qui jouent un rôle 
important dans l'équilibre naturel, en particulier en tant que maillon d'un réseau 
écologique (…) ». Il suffit en l'occurrence de renvoyer aux extraits du complément 
d'expertise établi par le bureau U______ en juillet 2022 déjà cités supra pour se 
convaincre que la prairie concernée est un espace naturel de grande importance qui 


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correspond manifestement à la notion de biotope digne de protection au sens de 
l'art. 16 al. 1 RPPMF. 
3.5 Le caractère digne de protection du biotope étant reconnu, une pesée générale 
de tous les intérêts doit être effectuée afin de savoir si une atteinte peut lui être 
portée et à quelles conditions. La recourante argue que les parcelles concernées 
étant en zone constructible, cette atteinte peut plus facilement être admise et que 
son intérêt doit prévaloir, ce d’autant qu’il existe un intérêt public prépondérant à 
construire des logements collectifs, la favorisation de celui-ci étant le but ultime de 
son projet. Cet argument ne saurait prévaloir. En l’espèce, une zone déclarée 
constructible en 1952, sans réexamen ultérieur malgré l’adoption d’une législation 
abondante destinée à la protection de la nature, ne revêt plus de portée facilitante et 
ne constitue donc pas un élément favorable à la recourante dans l’analyse de la 
pesée des intérêts, conformément à ce que pose la LAT. S’agissant du but statutaire 
de la recourante et de l’importance du projet en tant qu’il permettrait l’échange de 
parcelles afin de faciliter la construction de logements dans des zones de 
développement du canton, l’argument souffre du temps que la recourante a laissé 
s’écouler depuis l’obtention de sa précédente autorisation de construire et d’un 
défaut de démonstration. Si le but poursuivi avait l’importance que la recourante lui 
attribue, et si la construction de logements que l’échange de parcelles pouvait 
permettre était si impérieuse, nul doute qu’elle aurait actionné l’autorisation 
définitive obtenue en 2015 et construit les trois villas alors admises. Ne l’ayant pas 
fait, et ayant attendu cinq ans pour solliciter une nouvelle autorisation, elle a 
démontré l’absence d’urgence et de nécessité de son projet. De plus, alors qu’elle 
connait, et souligne, la difficulté d’obtenir des autorisations de construire, elle ne 
pouvait ignorer les obstacles que son nouveau projet rencontrerait cinq ans plus 
tard, ce d’autant qu’il présente une surface bâtie plus de deux fois plus importante 
que celle du projet précédemment admis. De même, dans la pesée des intérêts, la 
recourante ne fait état que d’une possibilité théorique de procéder à des échanges, 
sans présenter de candidat fermement intéressé, tout en affirmant en audience, ce 
qui fragilise d’autant sa position, que le projet ne se trouve pas en lien avec aucun 
PLQ en attente de parcelles à libérer. Ces éléments contredisent donc la nécessité 
dont elle se prévaut et ne permettent pas de considérer que son intérêt supplanterait 
la nécessité de sauvegarder un biotope digne de protection. 
Enfin, dans la mesure où aucune prairie du canton n'a exactement les mêmes 
caractéristiques que la prairie litigieuse et que celle-ci revêt une importance 
spécifique à dires d’experts, les prairies mi-sèches répertoriées ailleurs dans le 
canton, notamment au sud-ouest du canton, en zone de bois et forêts et en zone 
agricole, ne sauraient empêcher la protection de la prairie en cause. 
Dès lors, le biotope concerné doit être conservé et c’est à juste titre que le TAPI a 
refusé l’autorisation de construire en cause. 
3.6 Nonobstant ce qui précède, voudrait-on considérer que la protection du biotope 
ne l'ait pas emporté et qu’il ait eu à supporter quelque atteinte, les mesures 


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compensatoires proposées seront examinées afin de savoir si elles en assuraient la 
meilleure protection possible (3e étape). Or, tel n’est pas le cas. Celles que la 
recourante propose sont manifestement insuffisantes, en tant, notamment et 
principalement, qu’elles ne réduisent pas la surface bâtie, pourtant du double de ce 
que le projet admis en 2015 avait proposé. Alors que le directeur du service de la 
biodiversité a posé que l’impact du projet atteindrait le milieu à protéger de telle 
manière qu’il n’aurait plus la possibilité de se régénérer et que la prairie à protéger 
se retrouve sur l’ensemble des parcelles, les propositions de la recourante ne 
réduisent pas cette emprise au sol et elle s’oppose fermement à toute modification 
de celle-ci. Ces mesures, étant pour l’essentiel situées sur les immeubles projetés, 
ne permettent donc pas une atténuation significative des atteintes portées à la 
prairie. En outre, elles n’empêcheraient ni la disparition importante de la faune 
présente, ni celle d'espèces florales figurant sur les listes rouges fédérales et 
cantonales. L’insuffisances et l’inadéquation de ces propositions excluent un renvoi 
du dossier en première instance pour nouvelle analyse, les modifications étant 
susceptibles d’être envisagées devant faire l'objet d'études garantissant leur 
efficacité et leur faisabilité juridique. 
En tant qu’il avait à être examiné, le grief de la recourante consistant à critiquer 
l’appréciation par le TAPI des mesures compensatoires doit être écarté. 
4. 
En conséquence, les griefs doivent être écartés et le recours rejeté. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge de la 
recourante. Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée à chaque partie intimé, à la 
charge de la recourante. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er février 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 21 décembre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 1’000.- ; 
alloue à Q______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de A______; 


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alloue à B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, 
I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, pris 
ensemble, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mark MULLER, avocat de la recourante, à Mes Michel 
SCHMIDT et Alain MAUNOIR, avocats des intimés, au Département du territoire-OAC, 
à l’Office fédéral du développement territorial, ainsi qu' au Tribunal administratif de 
première instance. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Michèle PERNET, juge, Louis PEILA, juge 
suppléant. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :