ge_gerichte · ATAS/544/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4115/2015 
ATAS/544/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante britannique, a été engagée le 
27 octobre 2014 à plein temps et pour une durée indéterminée auprès de B______ 
SA (ci-après : B______) en qualité de business manager. Sa rémunération 
mensuelle brute était fixée à CHF 8'000.-, versés douze fois l’an. 
2. Par courrier du 29 juin 2015, l’assurée a résilié son contrat de travail pour le 
31 juillet 2015 en expliquant qu’elle avait accepté un autre poste, qui lui permettrait 
de développer sa carrière. 
3. Le 28 août 2015, elle s’est inscrite à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
et un deuxième délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage a été ouvert en 
sa faveur. Dans le formulaire de demande d’indemnités de chômage, l’assurée a 
précisé s’être retrouvée sans emploi parce que le nouveau poste qu’elle aurait dû 
occuper avait été « gelé » à la suite d’une restructuration. 
4. Le 14 septembre 2015, l’assurée a expliqué au guichet de l’OCE qu’elle avait signé 
un contrat de trois mois avec l’agence de recrutement C______ SA (ci-après : 
C______), qui devait la placer chez D______ SA (ci-après : D______). Il lui avait 
été promis oralement qu’à l’issue de ce contrat de durée déterminée, un contrat de 
durée indéterminée lui serait proposé directement par D______. À la suite d’une 
réorganisation inopinée de D______, le contrat fixe escompté ne lui avait 
finalement pas été offert. 
5. À l’appui de ses allégations, l’assurée a transmis à l’OCE : 
- le contrat temporaire conclu le 23 juin 2015 avec C______, confirmant son 
engagement à 100% en qualité de facility coordinator du 1er août au 
31 octobre 2015 (estimated end) auprès du client D______ ; la rémunération brute 
était fixée à CHF 7'552.- et le délai de congé à 7 jours pendant les deux premiers 
mois ; 
- un courriel adressé à C______ par un manager de D______ indiquant : 
« (…) Following up on my telephone conversation this morning with 
E______ I here with confirm that, due to a change of the MT team in 
Switzerland, F______ will not been offered a contract for our location 
in Lausanne. 
(…) Unfortunately I didn’t reach F______ directly to inform her about 
the new situation, but I left a voicemail message. I still believe that she 
would be a great candidate for this function ». 
6. Par décision du 5 octobre 2015, la caisse a suspendu le droit de l’assurée aux 
indemnités de chômage pour une durée de 31 jours, au motif qu’elle avait résilié un 


 
 
 
 
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contrat de longue durée pour une activité dont elle savait ou aurait dû savoir qu’elle 
serait de courte durée, ce qui devait être considéré comme une faute grave. 
7. Le 16 octobre 2015, l’assurée s’est opposée à cette décision en se défendant d’avoir 
su que le contrat conclu avec C______ serait de courte durée. 
Elle a souligné que ce contrat avait été conclu dans l’attente d’un engagement fixe 
par D______. Il s’agissait d’un « contrat temporaire de pré-embauche », la plaçant 
dans la même situation que si elle avait conclu un contrat de durée indéterminée 
dont le temps d’essai serait de trois mois. 
Ce n’était qu’après avoir reçu l’offre de C______ et après plusieurs entretiens 
qu’elle avait décidé de démissionner. 
L’assurée produisait à l’appui de sa position un courriel de C______, non daté, lui 
confirmant que le poste proposé chez D______ correspondait à un contrat de pré-
embauche, décrit comme « un contrat temporaire de trois mois suivi d’une 
embauche interne par D______ ». 
8. Par décision du 28 octobre 2015, la caisse a rejeté l’opposition de l’assurée. 
La caisse a considéré qu’en renonçant à un contrat de durée indéterminée pour un 
contrat à durée déterminée de trois mois auprès de C______, l’assurée avait bel et 
bien provoqué sa situation de chômage, commettant ainsi une faute grave. 
9. Par courrier du 24 novembre 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en se défendant d’avoir commis la moindre faute. 
La recourante souligne une nouvelle fois avoir attendu la signature du contrat avec 
C______ avant de donner sa démission à B______. Si elle s’est retrouvée au 
chômage, c’est parce que D______, son futur employeur, a finalement retiré son 
offre dans le contexte d’une réorganisation. Suite à ce revirement, elle n’a pu 
réintégrer B______, son départ ayant péjoré ses relations avec son ex-employeur. 
Par ailleurs, la recourante invoque des difficultés à honorer ses dettes, qu’elle 
rembourse par mensualités, d’entente avec ses créanciers. Elle allègue que si la 
pénalité de 31 jours est maintenue, cela engendrera des retards de paiements et il lui 
sera difficile de s’en sortir. 
Elle produit : 
- 
deux commandements de payer des 4 et 12 novembre 2015, portant sur diverses 
créances en faveur de l’administration fiscale genevoise et d’Alphapay AG, à 
hauteur de CHF 574.30 et CHF 747.60; 
- 
une décision sur réclamation et une sommation de paiement de l’administration 
fiscale genevoise, datées du 16 novembre 2015, dont il ressort que l’assurée est 
débitrice d’un solde d’impôt de CHF 4'435.20 pour 2013. 
10. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 18 décembre 2015, a conclu 
au rejet du recours. 


 
 
 
 
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L’intimée fait remarquer que si l’assurée a certes reçu la promesse orale qu’un 
contrat de durée indéterminée serait conclu à l’échéance de son placement de durée 
déterminée chez D______, elle n’a reçu aucune garantie formelle en ce sens. Elle 
maintient qu’en renonçant à un emploi de longue durée pour une activité de trois 
mois, l’assurée a commis une faute grave. 
11. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 3 mars 2016. 
La recourante a expliqué que C______, société de recrutement liée à D______ par 
un contrat-cadre, l’a contactée pour lui proposer un poste auprès de D______ pour 
trois mois dès le 1er août 2015, durée visant à remplacer le temps d’essai et 
permettre à C______ de toucher une commission. 
Ce n’est qu’après que D______ a confirmé par courriel à C______ sa volonté de 
l’engager, qu’elle a démissionné, dès réception du contrat reçu de C______. 
Initialement prévue au 1er août 2015, son entrée en fonction a été retardée. 
Le 28 août 2015, on lui a finalement annoncé que tous les engagements de 
D______ étaient bloqués, y compris le sien, suite à la reprise de D______ Suisse 
par D______ Allemagne. 
La rémunération prévue par son contrat avec C______ ne lui a jamais été versée. 
L’intimée a renoncé à se déterminer. 
12. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 60 LPGA). 
4. Est litigieuse la question du bien-fondé de la suspension de 31 jours de son droit à 
l’indemnité infligée à la recourante pour avoir résilié son contrat de travail de durée 
indéterminée avec B______. 


 
 
 
 
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5. a. 
L’art. 30 al. 1 let. a LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. 
De manière générale, une mesure de suspension suppose toujours l'existence d'une 
faute de l'assuré dont la gravité – légère, moyenne ou lourde – détermine la durée 
de la sanction (cf. art. 45 al. 3 OACI). La notion de faute prend toutefois, en droit 
de l'assurance-chômage, une acception particulière, spécifique à ce domaine. Elle 
ne suppose pas nécessairement, comme en droit pénal ou civil, que l'on doive 
imputer à l’assuré un comportement répréhensible; elle peut être réalisée sitôt que 
la survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un 
comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations 
personnelles en cause (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 207/05 du 31 
octobre 2006, consid. 4.2). La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser 
une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, 
du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 
89 consid. 6.2.2; 126 V 520 consid. 4; 126 V 130 consid. 1). 
b. Selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, est réputé sans travail par sa propre faute 
l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement 
assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu’il 
conservât son ancien emploi. Pour qu'on puisse admettre qu'avant la résiliation de 
son contrat de travail, un assuré s'est «assuré d'obtenir un autre emploi» au sens de 
cette disposition, il faut que lui-même et le nouvel employeur aient, de façon 
expresse ou par actes concluants, manifesté réciproquement et d'une manière 
concordante leur volonté de conclure un contrat de travail au sens des art. 319 ss 
CO (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 185/04 du 12 avril 2005; Gerhard 
Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n° 15 ad art. 30; DTA 
1992 n° 17 p. 151 consid. 2a). Un contrat de travail – voire un précontrat en la 
forme orale – suffit donc (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 302/01 du 4 
février 2003 consid. 2.2). 
c. 
En vertu de l'art. 44 al. 1 let. c OACI, est par ailleurs réputé sans travail par sa 
propre faute l'assuré qui a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement 
de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne 
serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son 
ancien emploi. Ce motif de sanction vise à dissuader un assuré de résilier un contrat 
stable pour en conclure un autre qui l'est moins, ce qui est, partant, susceptible de 
causer ultérieurement un dommage à l'assurance. Le rapport de causalité entre le 
comportement fautif du chômeur (résiliation d'un contrat stable pour en conclure un 
moins stable) et la survenance du cas d'assurance (chômage à la fin du contrat 
moins stable) peut être prolongé, en ce sens que la résiliation d’un contrat n’est pas 
forcément liée au comportement fautif de l’employé, mais peut être due au fait que 
le poste dudit employé est beaucoup plus précaire que celui qu’il a précédemment 


 
 
 
 
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quitté. Dans cette situation, la faute résulte du risque que l’assuré a pris en résiliant 
un contrat stable pour prendre un nouvel emploi plus exposé au chômage et non de 
la perte ultérieure de cet emploi (cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich/Bâle/Genève 
2006, p. 445). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. a. 
En l’espèce, l’intimée soutient qu'en résiliant son contrat de durée indéterminée 
auprès de B______ à la faveur d’un contrat de trois mois auprès de C______ SA, la 
recourante a adopté un comportement fautif au sens de l'art. 44 al. 1 let. b 
voire c OACI, ce que l’intéressée conteste. Elle argue qu’à l’issue du contrat avec 
C______, un contrat fixe avec D______ devait lui être proposé, ce qui n’a 
finalement pas été le cas, du fait d’une restructuration qu’elle ne pouvait prévoir. 
b. Au regard de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, la Cour constate d’emblée que 
l’assurée a remis sa lettre de démission à B______, le 29 juin 2015, soit six jours 
après la signature de son contrat temporaire de trois mois avec l’agence C______ 
(dossier intimée, pièces 13 et 14). 
Dès lors, il n’est pas contestable que la recourante avait obtenu la garantie d’un 
nouvel emploi avant de résilier son contrat de travail, de sorte que, contrairement à 
ce que retient la décision sur opposition litigieuse, son comportement ne prête pas 
le flanc à la critique sous l’angle de l’art. 44 al. 1 let. b OACI. Dans un tel cas de 
figure, la suspension du droit à l’indemnité de chômage ne s’examine pas à la 
lumière de la lettre b de cette disposition mais de la lettre c (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 302/01 du 4 février 2003, consid. 2). 
c. 
La recourante ne conteste pas que les deux premières conditions de l’art. 44 al. 
1 let. c OACI soient réalisées, à savoir qu’elle a résilié un contrat de longue durée 
dont le maintien était exigible. En revanche, elle se défend d’avoir su que le contrat 
conclu avec C______ serait de courte durée. 
Préalablement, on rappellera que la question de savoir si un contrat est conclu pour 
une durée déterminée ou indéterminée est une question d’interprétation. Cependant, 
en matière de travail intérimaire, l’on ne saurait présumer que les parties ont 
entendu se lier pour une durée indéterminée (Luc Thévenoz, Le travail intérimaire, 
1987, n. 649 et 651). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, force est de constater que le contrat conclu avec C______, intitulé 
« contract of temporary employment », précise les dates de début et de fin des 
rapports de travail, fixées respectivement au 1er août et au 31 octobre 2015. Il s’agit 
donc manifestement d’un contrat de durée déterminée. De plus, on remarquera que 
si D______ avait d’emblée souhaité s’engager avec l’assurée sur la durée, elle 
aurait vraisemblablement conclu directement avec celle-ci, plutôt que de faire appel 
à une agence de travail temporaire. 
Par ailleurs, il résulte des déclarations de l’assurée et de l’agence que le contrat en 
question portait sur une « pré-embauche » visant apparemment à mettre l’assurée à 
l’essai. On peut raisonnablement penser que les parties avaient en vue une formule 
de type « try and hire » (essayer et engager), ce qui, selon la doctrine, désigne la 
mise à disposition pour une durée limitée de personnel temporaire à la clientèle de 
l’entreprise qui la fournit. À l’expiration de cette durée, la société cliente a la 
possibilité de conclure un contrat de travail durable avec le personnel prêté 
(ATF 103 IV 208 consid. 1, JT 1978 IV 156 ; L. Thévenoz, Le travail intérimaire, 
1987, n. 1058 p. 342). 
Il appert que l’assurée a conclu avec C______ un contrat intérimaire de trois mois, 
dont il était possible - mais incertain puisque cela était laissé à la discrétion de 
D______ - qu’il débouche sur la conclusion d’un contrat de durée indéterminée. Or, 
selon la jurisprudence et la doctrine, le contrat de travail intérimaire constitue une 
forme précaire d'emploi (arrêt du Tribunal administratif de Fribourg du 13 avril 
2000, in RJF 2000 p. 414ss ; Thévenoz, op.cit, n. 625). 
Ainsi, en prenant le risque de quitter un emploi stable pour un contrat intérimaire 
dont elle ne pouvait ignorer le caractère plus précaire, la recourante s’est retrouvée 
sans travail par sa faute. Certes, il paraît louable qu’elle ait engagé des pourparlers 
portant sur la conclusion d’un contrat de durée indéterminée avec D______, mais 
cela ne lui garantissait pas pour autant que ses démarches aboutiraient. 
Partant, les conditions fixées par l’art. 44 al. 1 let. c OACI sont remplies, de sorte 
que la suspension du droit aux indemnités de chômage doit être confirmée dans son 
principe. 
8. Reste à examiner la quotité de la sanction, que l’intimée a fixé à 31 jours après 
avoir qualifié la faute de la recourante de grave. 
a. 
L’art. 30 al. 3 LACI prévoit que la durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. 
En application de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Dans ce domaine, le juge ne s'écarte 
de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons (cf. ATF 123 
V 150 consid. 2). 


 
 
 
 
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Il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être 
assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable 
sans motif valable (cf. art. 45 al. 4 OACI). En revanche, s’il existe des motifs 
valables qui font apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère – 
qu’il s’agisse de circonstances liées à la situation subjective de la personne assurée 
ou de circonstances objectives –, une sanction inférieure à 31 jours doit être 
prononcée même en cas de refus d’emploi convenable (cf. ATF 130 V 125; 
arrêt C_136/06 du 16 mai 2007 consid. 5.1 et C_141/06 du 24 mai 2007 
consid. 5.1). 
Par ailleurs, pour fixer la sanction dans un cas concret, il y a lieu de partir de la 
valeur moyenne de la fourchette correspondant au degré de gravité de la faute 
(ATF 123 V 150 consid. 3c). 
b. En l’occurrence, c’est manifestement à tort que l’intimée a qualifié la faute 
commise par la recourante de grave. 
En effet, il résulte du texte légal que c’est seulement lorsque l’assuré abandonne un 
emploi réputé convenable sans avoir la garantie d’un nouvel emploi que la faute 
grave peut être retenue (art. 45 al. 4 let. a OACI). Tel n’est précisément pas le cas 
ici puisque la faute de l’assurée réside, comme on l’a vu, dans le fait d’avoir 
renoncé à un emploi de durée indéterminée pour un contrat de durée déterminée de 
trois mois, dont il n’était pas certain qu’il débouche sur un contrat fixe. 
c. 
Pour apprécier la faute commise, il sied de tenir compte des pourparlers que la 
recourante a engagés avec D______ avant de signer son contrat intérimaire avec 
C______, et dont on peut estimer qu’ils étaient sur le point d’aboutir. Dans ce 
contexte, elle semble avoir reçu des promesses, ce qui n’est pas remis en question 
par l’intimée. Le courriel que lui a adressé D______ en septembre 2015 vient au 
demeurant étayer l’allégation selon laquelle un contrat fixe avec cette société avait 
été évoqué (pièces 15 et 16 dossier intimée). 
Au vu de ces circonstances, on doit admettre que l’assurée, par son comportement, 
a cherché à réduire autant que possible le risque qu’elle prenait en quittant son 
poste de durée indéterminée. Peu importe que les événements aient ensuite pris une 
autre tournure que celle qu’elle espérait et que D______ ait finalement renoncé à 
l’engager. Partant, la Cour estime que sa faute doit être qualifiée de légère. 
d. Le Tribunal cantonal vaudois a prononcé une sanction de 8 jours dans le cas 
d’une assurée ayant démissionné de son poste à durée indéterminée pour travailler à 
l’étranger pendant une année et ce, après avoir obtenu de son ancien employeur la 
promesse d’être réengagée à son retour (arrêt de la Cour des assurances sociales 
ACH 44/13 du 9 septembre 2013). 
Au vu des circonstances du cas présent, qui présente des similitudes avec l’arrêt 
susvisé, une suspension de 8 jours paraît également appropriée en l’occurrence. 


 
 
 
 
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Partant, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse réformée, en ce 
sens que la suspension prononcée à l’encontre de la recourante est réduite à 8 jours. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Réforme la décision du 28 octobre 2015, en ce sens que la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage est réduite à huit jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le