ge_gerichte · ATAS/1296/2012 · 2012-10-29 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/438/2012 
ATAS/1296/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 octobre 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
recourante 
 
Contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier 
ELSIG 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame N__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1972, a 
travaillé en tant que réceptionniste auprès de X__________ SA. A ce titre, elle était 
assurée contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 
SUVA ou l'intimée). 
2. Le 19 avril 1996, l'employeur de l'assurée a déclaré un accident bagatelle en se 
référant à une déclaration d'accident survenu en juillet 1994, lors duquel l'assurée 
avait subi une chute en arrière alors qu'elle était sur un tabouret, sa nuque ayant 
heurté le bord de la baignoire. 
3. Le 17 juin 1996, le Dr A__________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, a 
relevé que la chute avait probablement entraîné une entorse cervicale et que 
l'assurée se plaignait depuis de vertiges et de chutes évoquant des drop attacks. 
L'examen otoneurologique était toutefois normal. Les drop attacks se rencontraient 
dans une forme particulière de maladie de Menière, connue sous le nom de 
catastrophe otolithique de Tumarkin. Le Dr A__________ n'avait toutefois pas 
d'argument pour une telle maladie. Il pourrait s'agir d'une insuffisance vertébro-
basilaire. 
4. Dans son rapport du 11 juillet 1996, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a décrit une chute d'un tabouret entraînant une entorse cervicale en 
1994. L'assurée présentait une rechute sous forme de douleurs cervicales à la 
palpation et à la mobilisation. Les radiologies montraient des signes d'instabilité 
C4-C-5 avec discopathie et une lésion ligamentaire probable C6-C7. L'incapacité de 
travail avait été totale du 13 mars au 27 mars 1995 et de 50 % du 11 au 18 octobre 
1995. 
5. Le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué 
dans son rapport du 5 août 1996 des troubles statiques de la colonne cervicale, une 
instabilité C4-C5, des paresthésies des membres supérieurs et une contusion 
dorsale. 
6. Le 16 août 1996, le Dr B__________ a fait état d'une récidive des cervicalgies en 
hiver 1995-1996. Il a constaté des contractures cervicales. 
7. Dans son rapport du 6 janvier 1997, le Dr B__________ a qualifié l'évolution 
depuis l'entorse cervicale de fluctuante, avec des périodes d'accalmie alternant avec 
des blocages cervicaux épisodiques sans atteinte neurologique. 
8. La Dresse D__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une IRM 
cervicale de l'assurée le 28 avril 1997. Elle a conclu à une discopathie avec léger 
glissement postérieur de premier degré de C4 sur C5, à un début d'uncarthrose en 


 
 
 
 
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C4-C5 à gauche, à une tuméfaction en regard des arcs postérieurs en C6-C7 des 
deux côtés d'aspect inchangé par rapport à la description antérieure et à un 
élargissement du canal épendymaire de C5 à C7 également sans changement par 
rapport à la description antérieure. 
9. Compte tenu de l'échec du traitement conservateur, le Dr B__________ a sollicité 
par courrier du 24 juin 1997 la prise en charge par la SUVA d'une intervention 
chirurgicale. 
10. Le Dr E__________ a procédé à une radiographie de la colonne de l'assurée le 23 
juillet 1997. Il a relevé un alignement normal des vertèbres sans tuméfaction des 
tissus mous. Une légère scoliose dorsale moyenne à convexité gauche avec une 
légère attitude cyphotique à la hauteur de D6-D7 et quelques rares nodules de 
Schmorl de petite taille étaient mis en évidence. Les pédicules étaient partout bien 
visibles et il n'y avait pas de signe de tassement vertébral. 
11. Le Dr F__________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement de 
la SUVA, a pris connaissance du dossier de l'assurée et a examiné celle-ci. Dans 
son appréciation, il a admis que le lien de causalité entre l'accident de juillet 1994, 
la rechute et l'indication opératoire à une stabilisation de l'instabilité C4-C5 était 
pour le moins probable. 
12. Le Dr B__________ a pratiqué une intervention consistant en un Cloward C4-C5 
avec greffe autologue le 8 septembre 1997. 
13. Dans son rapport du 11 novembre 1997, le Dr B__________ a noté que l'évolution 
de l'instabilité C4-C5 post traumatique était favorable au plan des douleurs après la 
spondylodèse. L'assurée avait pu reprendre le travail à 100 % le 6 octobre 1997. Un 
dommage permanent sous forme de cervicalgies résiduelles était possible. 
14. La Dresse D__________ a réalisé une IRM cervicale en date du 18 mai 1998. Elle a 
conclu à un status post-Cloward C4-C5 avec absence de signe de compression 
radiculaire ou de signe de compression du sac dural et relevé un petit élargissement 
du canal épendymaire en arrière de C6-C7. 
15. Dans son rapport du 20 janvier 1998, le Dr B__________ a à nouveau qualifié 
l'évolution de favorable avec peu de douleurs. 
16. Le Dr G__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à des examens de la 
colonne cervicale le 3 novembre 1998. Il a noté une fusion de la greffe avec C4 et 
la partie supérieure de C5 par rapport aux examens précédents, une scoliose 
cervicale sinistro-convexe, une inversion de la lordose cervicale centrée sur C4-C5 
et de discrets antélisthésis du 1er degré de C2-C3 et C3-C4. Une tuméfaction des 
parties molles du cou autour de la charnière cervico-dorsale prédominante à gauche 
et postérieure était mise en évidence. 


 
 
 
 
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17. Le 4 novembre 1998, le Dr F__________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a examiné l'assurée. Il a résumé le dossier de celle-ci 
et relaté ses déclarations, selon lesquelles elle ressentait parfois un engourdissement 
derrière la nuque et une impression de perte de connaissance. Son bras s'endormait 
parfois lorsqu'elle faisait de la moto en tant que passagère, de même que la nuit. 
Elle souffrait également de douleurs dorsales en position assise au travail. Elle avait 
parfois l'impression de perdre l'équilibre en marchant. A l'issue de l'examen, le Dr 
F__________ a conclu que le status à 13 mois d'une spondylodèse avec une bonne 
évolution démontrait une bonne mobilité cervicale avec une petite limitation en 
flexion par rapport à l'examen précédent, une absence de contracture, de petites 
douleurs à la palpation des épineuses moyennes cervicales. La cicatrice antérieure 
et le Cloward au niveau du cou étaient peu visibles. L'état paraissait stabilisé mais 
en raison de discrets troubles périphériques dans les membres supérieurs, un rapport 
du neurologue consulté par l'assurée serait requis. 
18. Dans son rapport du 13 novembre 1998, le Dr H__________, spécialiste FMH en 
neurologie, a noté que l'assurée avait repris le travail peu après la spondylodèse 
mais que ses troubles avaient recommencé et persistaient sans entraver sa capacité 
de travail. En fin de journée, l'assurée se plaignait de cervicalgies avec des 
fourmillements à la base du crâne qui devenaient parfois intolérables et induisaient 
des nausées. Elle avait par moments la sensation d'une perte d'équilibre avec une 
attraction du côté gauche, subissait fréquemment des engourdissements du membre 
supérieur droit, surtout en tant que passagère à moto et la nuit, présentait des 
céphalées évoquant des migraines alors qu'elle n'en avait pas avant l'accident. Il 
s'agissait de douleurs en casque, pulsatiles, s'accompagnant de photophobie, 
survenant de temps en temps et pouvant durer jusqu'à deux ou trois jours. L'examen 
neurologique était normal sans aucun déficit. La symptomatologie de l'assurée 
pouvait s'expliquer de différentes façons: soit par l’échec de la greffe osseuse et la 
persistance de l'instabilité, soit par la lésion au niveau des arcs postérieurs C6-C7 
apparaissant sur les IRM pré- et post-opératoires, soit par un éventuel défilé 
thoracique droit décompensé par l'accident. Un scanner cervical avait été mis en 
œuvre pour investiguer les deux premières hypothèses et le Dr H__________ en 
attendait les résultats. Une névrose d'assurance paraissait improbable, l'assurée étant 
collaborante et n'ayant jamais cessé de travailler. De la physiothérapie serait mise 
en place. 
19. Par complément de rapport du 19 novembre 1998, le Dr H__________ a relevé que 
le scanner cervical avait démontré que le greffon n'avait pas pris avec la vertèbre 
caudale, réalisant ainsi une pseudarthrose entre le greffon osseux et C5. La greffe 
avait en revanche bien pris entre C4 et le greffon. 
20. Dans son courrier du 6 janvier 1999 au Dr H__________, le Dr I__________, 
spécialiste FMH en neurochirurgie auprès du Service de neurochirurgie des 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE, a indiqué que les radiologies 


 
 
 
 
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démontraient clairement une non union au niveau inférieur du greffon, entraînant 
une pseudarthrose C4-C5. Si la symptomatologie mécanique s'avérait trop 
invalidante pour l'assurée, il faudrait envisager une reprise chirurgicale avec 
nouvelle greffe maintenue par une plaque. Il n'était pas certain que le résidu de C5 
permette de recevoir correctement des vis et il faudrait éventuellement prévoir une 
fixation de C4 à C6. L'assurée reprendrait contact avec le Dr B__________ pour 
l'opération. 
21. Dans son rapport du 22 janvier 1999, le Dr H__________ a diagnostiqué une 
pseudarthrose C4-C5 après auto-greffe selon Cloward et une instabilité C4-C5 post-
traumatique. Une intervention chirurgicale paraissait nécessaire. 
22. L'assurée a été opérée par le Dr B__________ le 9 mars 1999. L'intervention a 
consisté en une révision chirurgicale, une greffe osseuse autologue et une cage 
Acromed 6 mm. 
23. Lors de son entretien du 18 mars 1999 avec un collaborateur de la SUVA, l'assurée 
a relaté qu'elle avait encouru des brûlures et un abcès de pus après son intervention, 
vraisemblablement en raison d'une allergie aux pansements pourtant signalée à 
l'équipe médicale. Cette situation avait abouti à un différend avec le 
Dr B__________ et l'assurée ne souhaitait plus être suivie par ce médecin. 
24. Dans son rapport du 27 avril 1999, le Dr I__________ a noté que lors du contrôle 
post opératoire, l'assurée allait bien. Elle n'avait plus de dysphagie mais quelques 
tiraillements au niveau interscapulaire persistaient. Le contrôle radiologique 
montrait un bon alignement sans clarté qui pourrait traduire un trouble de la 
consolidation. 
25. Un nouveau contrôle par le Dr I__________ en date du 10 juin 1999 a révélé que 
l'assurée allait tout à fait bien. Les radiographies étaient en ordre, sans signe de 
pseudarthrose. Le médecin a proposé une ablation de la collerette et une reprise 
progressive du travail deux semaines plus tard. 
26. La Dresse J__________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué dans son rapport 
du 6 septembre 1999 que les symptômes de l'assurée s'étaient aggravés après sa 
deuxième intervention, sous forme d'hémicrânies droites tantôt pulsatiles, tantôt en 
étau, avec irradiation rétroculaire droite sans facteur déclenchant, accompagnées ou 
non de douleurs paracervicales gauches et paralombaires ainsi que de paresthésies, 
voire de sensations d'engourdissement complet du membre supérieur droit, de 
chutes sous forme de drop attacks avec perte de connaissance à deux reprises, 
d’une symptomatologie neurovégétative et d'hypersomnie. Le status neurologique 
s'est révélé normal hormis une discrète instabilité au funambule. La neurologue a 
conclu que le tableau clinique évoquait un status post contusion cervicale. Les drop 
attacks pourraient évoquer une dysfonction otolithique et les chutes avec perte de 
connaissance une dysautonomie comme on la trouve dans les lésions centrales du 


 
 
 
 
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système neurovégétatif. Les plaintes concernant le membre supérieur droit 
pouvaient également s'inscrire dans ce contexte mais une origine vasculaire ne 
pouvait être exclue. Des investigations complémentaires étaient recommandées. 
27. La Dresse K__________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et médecin 
auprès de l'INSELSPITAL, a procédé à un bilan otoneurologique partiel en date du 
1er octobre 1999. L'assurée lui avait rapporté des céphalées sous forme 
d'hémicrânies droites depuis l'accident, des scapulalgies avec diminution de la 
sensibilité et de la force au niveau du bras droit, des symptômes de vertiges 
évoluant par périodes sous forme d'une sensation d'être attirée vers la droite en 
particulier en position debout ou lors de la marche. Il existait également une 
sensation de chute durant ces périodes, sous forme de mouvements erronés d'une 
durée très brève, et l'assurée avait subi plusieurs chutes alors qu'elle était debout, 
sans perte de connaissance. Elle évoquait également des phénomènes de démarche 
ébrieuse avec une sensation de mouvements erronés, survenant parfois également 
en position assise. Il n'y avait pas de fluctuation d'audition, d'hyperacousie ou de 
diplacousie, mais un acouphène sous forme de sifflement à droite et une sensation 
d'oreille bouchée à droite. Le status a révélé des tympans en ordre et une 
acoumétrie normale. L'examen vestibulaire était dans la norme, à l'exception d'un 
Unterberger dévié vers la droite. L'électronystagmographe montrait une 
prépondérance nystagmique droite, l'examen calorique une discrète hyporéflexie 
droite en fréquence et en amplitude, l'examen de la verticalité était dans la norme. 
A l'off vertical axis rotation, l'examen était dans la limite inférieure de la norme à la 
rotation droite. Le bilan otoneurologique mettait en évidence une discrète 
hypofonction canalaire à droite. En l'absence de toute médication vertibuloplégique, 
on pouvait considérer cette réponse comme étant diminuée de manière bilatérale. 
Sur le plan otolithique, la réponse à la stimulation rotatoire droite se situait dans les 
limites inférieures de la norme. L'anamnèse évoquait un status après une contusion 
labyrinthique probablement plus marquée à droite. Les drop attacks étaient 
parfaitement compatibles avec une perturbation brusque du système otolithique. La 
symptomatologie évoquait fortement un début de malade de Menière. La pose d'un 
drain transtympanique à droite était envisageable. Une IRM cervicale était 
préconisée, qui devrait également comprendre des coupes sur les rochers afin de 
connaître la structure anatomique des oreilles internes. 
28. Le 28 octobre 1999, le Dr L__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé 
à dite IRM. Il a conclu à un examen normal sans lésion de la fosse postérieure, avec 
un canal endo-lympathique visible de chaque côté dont le signal était superposable 
à celui des vestibules, probablement sans signification. L'IRM cervicale réalisée à 
la même date a mis en évidence un status après Smith-Robinson C4-C5 avec cage 
Acromed pour pseudo-arthrose, une consolidation du corps vertébral et un bon 
alignement des murs postérieurs à cette hauteur. La moelle et ses enveloppes étaient 
en ordre. 


 
 
 
 
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29. Par courrier du 15 novembre 1999, l'assurée, par son mandataire, a requis une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité compte tenu notamment de l'atteinte à l'oreille 
interne droite décelée. L'assurée avait subi un tort moral important qu'elle évaluait à 
50'000 fr. en raison des deux interventions chirurgicales sans résultat, sauf une 
amélioration de quelques mois après la première opération. Elle réclamait pour la 
deuxième opération une indemnité à titre de tort moral pour mauvais traitement, 
atteinte à l'intégrité et négligence grave de 100'000 fr. 
30. Dans son rapport du 27 octobre 1999, le Dr H__________ a indiqué que 
l'électromyographe des membres supérieurs était normal, sans signe en faveur d'une 
lésion radiculaire à droite. Il n'y avait aucun argument pour un syndrome du canal 
carpien. 
31. Le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne et angiologie, a 
pratiqué un bilan carotidien et vertébral le 9 novembre 1999. Dans son rapport du 
lendemain, il a noté que le bilan ainsi que les flux dans l'artère sous-clavière droite 
étaient dans les limites de la norme. 
32. Dans un rapport du 17 décembre 1999, le Dr O__________ a fait état d'une perte de 
connaissance survenue le 5 juillet 1999 en sortant d'un cinéma. 
33. Un examen tomodensitométrique cervical pratiqué le 20 décembre 1999 par la 
Dresse P__________, spécialiste en neuroradiologie, a révélé une colonne non 
continue avec un petit interligne radio-transparent au centre de la cage C4-C5, une 
sclérose modérée du corps de C5 et de l'hémi-corps inférieur de C4, une discrète 
ostéophytose marginale postérieure des plateaux vertébraux au niveau de l'espace 
intersomatique C4-C5 et une discopathie modérée C5-C6 associée à une 
calcification discale antérieure. 
34. Dans son courrier du 30 mars 2000 à la Dresse J__________, le Dr I__________ a 
signalé que la situation actuelle lui semblait stabilisée du point de vue chirurgical. 
L'assurée se plaignait de douleurs cervicales occasionnelles sous forme de 
tiraillements postérieurs avec une sensation de craquement et une irradiation 
fulgurante dans le membre supérieur droit durant quelques secondes. Elle ne 
supportait plus de porter un casque téléphonique mais assumait néanmoins ses 
activités professionnelles. Le dernier contrôle radiologique sous forme d'un scanner 
avec reconstruction montrait une bonne interface osseuse entre les corps vertébraux 
et le greffon. 
35. Dans son rapport du 9 mai 2000, le Dr F__________ a résumé le dossier de 
l'assurée. Celle-ci déclarait ne pas prendre de médicaments. Elle avait parfois des 
douleurs dans la colonne cervicale avec des craquements. Il subsistait un certain 
engourdissement dans le bras droit avec sensation de fourmis allant jusque dans les 
doigts. Elle avait parfois des douleurs cascadant dans le dos et modifiant la statique 
de son bassin. Après l'examen clinique, le Dr F__________ a noté que l'évolution 


 
 
 
 
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sur le plan osseux avait été favorable avec consolidation de la spondylodèse, 
persistance par intermittence de cervicalgies avec conservation de la mobilité, 
développement de troubles de type Menière avec une réponse otolithique à droite 
selon la Dresse K__________. Le status était superposable au précédent avec 
conservation d'une bonne mobilité cervicale en dehors de la flexion antérieure 
présentant 4 centimètres du menton au sternum. Le cas ne pouvait être clos avant la 
consultation prévue fin mai avec la Dresse J__________. 
36. Dans son rapport du 31 mai 2000, le Dr A__________, spécialiste FMH en oto-
rhino-laryngologie, a noté qu'un nouveau bilan ne serait pas indiqué. L'évolution de 
l'assurée n'était en effet pas très spécifique d'un traumatisme. Il suggérait dès lors 
un audiogramme afin de rechercher une fluctuation positive. Dans le cas de 
l'assurée, la relation de causalité n'était pas certaine mais possible. 
37. La Dresse J__________ a indiqué dans son rapport du 29 mai 2000 qu'il n'y avait 
pas d'évolution notable avec persistance des cervicalgies, céphalées, paresthésies et 
troubles de l'équilibre. Il y avait lieu d'ordonner des séances de physiothérapie en 
cas de besoin et un traitement était à prévoir avec le Dr A__________. L'état n'était 
pas stabilisé. 
38. Par courrier du 22 juin 2000, la SUVA a refusé la demande de l’assurée de prendre 
en charge une expertise neutre à Barcelone. 
39. Dans son rapport du 17 août 2000, le Dr Q__________ a fait état d'un status après 
opération Cloward pour instabilité post-traumatique. Les plaintes de l'assurée 
étaient inchangées. A l'examen clinique, elle signalait des cervicalgies aigues et la 
rotation était nulle à gauche. Il y avait à craindre un processus de chronicisation 
avec revendication et polypragmasie. 
40. Les radiographies de la colonne réalisées le 25 septembre 2000 par le Dr 
R__________, spécialiste FMH en radiologie, ont révélé des troubles statiques du 
rachis cervical, un status après cage C4-C5 avec bonne prise, un discret glissement 
antérieur de C2 en C3 lors de la flexion qui régressait en extension et un bec 
ostéophytaire antérieur au niveau du plateau inférieur de C5. 
41. Dans son rapport du 31 octobre 2000, le Dr A__________ a indiqué que le drain 
transtympanique inséré le 14 juin n'avait pas modifié les pertes d'équilibre. Elles 
étaient cependant peu marquées et l'assurée s'y était habituée. Il n'y avait pas 
d'incapacité de travail à moyen et long termes et un changement de profession 
n'était pas nécessaire. Le lendemain, ce médecin a signalé que le drain était en voie 
d'expulsion. Une visite de contrôle était prévue. 
42. Dans son rapport du 31 janvier 2001, le Dr A__________ a signalé qu'il avait 
procédé à l'ablation d'un polype infectieux et du drain. Le contrôle du 24 janvier 
avait mis en évidence un status tout à fait normal. 


 
 
 
 
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43. Dans son rapport du 7 février 2001, le Dr S__________, spécialiste FMH en 
neurologie, a livré son appréciation de la situation de l'assurée à la demande de 
cette dernière. Celle-ci se plaignait de la persistance de craquements douloureux 
cervicaux, d'un endormissement nocturne du membre supérieur droit, de troubles de 
l'équilibre sans chute, de sensations d'oreille droite bouchée, de maux de tête 
partant des cervicales et irradiant l'ensemble de l'encéphale, de paresthésies au 
niveau de la base de la nuque, de nausées et de vomissements. L'examen de la 
nuque révélait une excellente mobilité avec une mobilisation un peu sensible 
localement, des muscles paracervicaux et des trapèzes légèrement sensibles à la 
pression mais non contracturés. Les épreuves de marche étaient sans instabilité ni 
déviation significative. L'auscultation et la palpation des carotides paraissaient 
physiologiques. La recherche de signes d'irritation sur le nerf médian au niveau du 
canal carpien était négative et le reste de l'examen des membres supérieurs sans 
anomalie, à l'instar de celui du tronc et des membres inférieurs. Au vu de 
l'ensemble des documents radiologiques, il paraissait difficile d'expliquer non pas 
tellement la persistance des troubles mais l'importance de la symptomatologie. Il 
était néanmoins possible qu'une épine organique soit à l'origine des cervico-
céphalalgies. Pour ce spécialiste, il n'y avait pas d'investigations complémentaires à 
effectuer. Des séances de physio- et balnéothérapie pouvaient être tentées, de même 
que des infiltrations péridurales. Un traitement anti-dépresseur pouvait également 
être envisagé 
44. Dans son rapport du 12 février 2001, le Dr F__________ a repris le dossier de 
l'assurée et complété ses déclarations. Il persistait des douleurs cervicales plus 
nettes après huit heures de travail. L'examen était superposable aux examens 
précédents s'agissant de la mobilité de la colonne vertébrale, et la spondylodèse 
était consolidée. L'état pouvait être considéré comme stabilisé. La relation de 
causalité ne pouvait être niée entre les troubles discrets de l'équilibre, les céphalées 
et l'accident. Le Dr F__________ a estimé l'atteinte à l'intégrité à 20 % en 
accordant 10 % pour les douleurs modérées à minimes et permanentes de la 
colonne vertébrale, auxquels s'ajoutaient 10 % pour le status après spondylodèse. 
45. Par décision du 2 mars 2001, la SUVA a mis un terme au paiement des soins 
médicaux, hormis des contrôles 3 à 4 fois par année et 9 séances de physiothérapie. 
Elle a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20 %, correspondant à 
19'440 fr. 
46. L'assurée s'est opposée à la décision le 4 avril 2001. 
47. Une scanographie occipito-cervicale réalisée le 22 mars 2001 par le Dr 
IC__________, spécialiste FMH en radiologie, s'est révélée dans les limites 
normales. Il n'y avait pas d'ostéophytose ni d'arthrose au niveau de C2. 


 
 
 
 
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48. Selon le rapport de radiographie établi le 8 mars 2001 par la Dresse T__________, 
spécialiste FMH en radiologie, l'assurée présentait une discopathie C5-C6 
débutante avec signe mineur d'instabilité. 
49. L'assurée a complété son opposition par courrier du 6 août 2001. Elle a relevé 
qu'elle était en mesure, au prix d'efforts soutenus, de maintenir sa capacité de 
travail. Cela étant, compte tenu de ses souffrances, il n'était pas certain qu'elle 
puisse continuer à travailler et la question de la rente devait rester ouverte. 
S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il était contesté que ses douleurs 
fussent modérées à minimes. Il y avait lieu d'interroger le Dr U__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, qui la suivait actuellement. 
50. Le Dr U__________ a établi un rapport à l'attention de la SUVA en date du 1er 
octobre 2001. Il a signalé qu'il n'y avait pas d'atteinte osseuse ou articulaire majeure 
de la charnière cervico-occipitale. L'assurée ne subissait aucune incapacité de 
travail pour l'heure et aucun changement de profession n'était nécessaire. L'état 
n'était pas stabilisé. L'amélioration était progressive avec le traitement de 
physiothérapie. 
51. Le Dr F__________ s'est déterminé sur ce rapport le 10 octobre 2001 en soutenant 
qu'il ne modifiait pas le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
52. La SUVA a communiqué cette position à l'assurée par courrier du 17 octobre 2001 
et maintenu le taux de 20 % retenu pour l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
53. La SUVA a écarté l'opposition de l'assurée par décision du 24 juin 2002. Elle a 
soutenu que l'appréciation du Dr F__________ sur les douleurs minimes à 
importantes permanentes n'était remise en cause par aucun élément médical et que 
l'assurée se contentait d'y substituer la sienne. 
54. Le 26 juin 2002, l'employeur de l'assurée a annoncé une suite d'accident. 
55. Par courrier du 23 septembre 2002, l'assurée a signalé que les contrôles médicaux 
occasionnels et les neuf séances de physiothérapie annuelles prises en charge par la 
SUVA - qui n'avaient pas fait l'objet de la décision sur opposition - étaient 
insuffisants pour maintenir sa capacité de travail. Elle a joint un relevé de ses 
douleurs du 25 juin au 7 août 2007. Elle a requis une expertise afin de déterminer 
les frais médicaux à charge de la SUVA. 
56. Par courrier du 4 novembre 2002, la SUVA a admis la prise en charge de six 
consultations par année et trois séries de neuf séances de physiothérapie. 
57. L'assurée a été examinée le 22 janvier 2003 par le Dr V__________, spécialiste 
FMH en neurologie. Celui-ci a considéré que les troubles de l'assurée étaient pour 


 
 
 
 
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l'essentiel liés à la pseudarthrose C4-C5 ainsi qu'à la modification dans le segment 
C5-C6. Une spondylodèse C5-C7 (recte C4-C7) était ainsi préconisée. 
58. Dans son appréciation du 4 février 2003, le Dr F__________ a admis que la 
spondylodèse C4-C7 envisagée était de la responsabilité de la SUVA. 
59. Dans son rapport du 4 mars 2003, la Dresse W__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a indiqué que l'assurée présentait des symptômes dépressifs sous forme 
de 
troubles 
du 
sommeil, 
réveils 
nocturnes 
fréquents 
et 
troubles 
de 
l'endormissement. La concentration était perturbée et diminuée. L'estime de soi 
était fluctuante et fonction des douleurs ressenties. La faculté de trouver du plaisir 
était restreinte et l'assurée avait dû mettre un terme à des activités sportives qu'elle 
avait remplacées par de la marche, du ballet rock et l'écriture. Le deuil des facultés 
physiques antérieures ne semblait pas accompli et l'assurée présentait une 
anhédonie pour les activités physiques. Il existait ponctuellement des idées noires, 
notamment lors de douleurs insupportables. Le diagnostic était celui de réaction 
dépressive prolongée à un facteur de stress important (F 43.21), bien que celui-ci 
soit en principe limité à deux ans dans la classification médicale. Les investigations 
et les entretiens avaient révélé une déception à plusieurs reprises face aux résultats 
d'actes médicaux. L'assurée était également en colère en raison de l'opération 
initiale, qui n'était pas celle qui avait été convenue. Elle n'était pour l'instant pas 
favorable à un traitement médicamenteux dont il n'était pas sûr qu'il améliore la 
situation. 
60. Les Drs Z__________, AB__________, BA__________ et CA__________ du 
Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de la douleur des HUG ont 
reçu l'assurée les 10 janvier et 3 février 2003. Ils ont diagnostiqué des cervicalgies 
chroniques non déficitaires, un status post spondylodèse C4-C5 avec cage Acromed 
et une instabilité C4-C5. Dans l'anamnèse, ils ont notamment relevé que la 
symptomatologie s'était compliquée depuis plusieurs mois avec la survenance de 
douleurs généralisées paravertébrales droites qui avaient des répercussions sur 
l'amplitude respiratoire. Après l'examen clinique, les médecins ont conclu à des 
cervicalgies d'origine multifactorielle évoluant actuellement sur un mode 
chronique. Les examens complémentaires radiologiques avaient mis en évidence 
une possible pseudarthrose C4-C5 ainsi qu'une altération du segment C5-C6 avec 
un début de calcification des ligaments longitudinaux. Sur le plan thérapeutique, 
l'abord pluridisciplinaire sous forme de physiothérapie et de médicaments était 
préconisé. Le courage et la force de mobilisation de l'assurée étaient relevés. 
61. Dans son rapport du 15 mai 2003, le Dr U__________ a diagnostiqué des 
cervicalgies et blocages récidivants post spondylodèse C4-C5 avec instabilité 
secondaire. L'assurée était en arrêt de travail à 50 % depuis le 29 avril 2003. 


 
 
 
 
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62. L'assurée a été opérée le 3 septembre 2003 pour une révision de la spondylodèse 
C4-C5 avec plaque ventrale Codmann par le Dr DA__________. Dans son rapport 
du 24 octobre 2003, ce médecin a noté une diminution importante des douleurs. 
Une tension douloureuse persistait dans la zone des omoplates et de la musculature 
stabilisatrice de la nuque. Les 4ème et 5ème doigts des deux mains étaient 
hypoesthésiques. 
63. Dans son rapport du 2 février 2004, le Dr EA__________, spécialiste FMH en 
neurologie, a noté que la symptomatologie persistait avec une recrudescence des 
hémicrânies droites, commençant toujours par des cervicalgies et survenant à raison 
de deux fois par semaine. L'assurée avait de plus les mâchoires crispées au réveil. 
L'assurée était en arrêt de travail à 50 % depuis le 30 avril 2003 et à 100 % depuis 
le 1er août 2003. L'examen neurologique ne montrait pas de signe d'atteinte des 
nerfs crâniens, de latéralisation aux voies longues, de dysfonction vestibulo-
cérébelleuse ni de déficit lésionnel sensitivo-moteur ou des trapèzes. Une 
dysfonction des articulations temporo-mandibulaires ainsi qu’une discrète 
contracture paracervicale, des trapèzes et de la musculature de l'omoplate étaient 
signalées. Les céphalées étaient d'origine mixte, liées à la problématique cervicale 
mais aussi à des vraies migraines sans aura. Il n'était pas exclu que la dysfonction 
de l'articulation temporo-mandibulaire fût en rapport avec un bruxisme. Le 
Dr EA__________ s'interrogeait sur le rapport entre les paresthésies des deux 
derniers doigts avec la pathologie cervicale. Celle-ci pourrait être une expression 
d'irritation du nerf cubital. 
64. Le 3 mai 2004, le Dr EA__________ a procédé à un électroneuromyographe de 
l'assurée, qui a révélé des signes en faveur d'une discrète neuropathie myélinique du 
nerf cubital en regard de la gouttière épitrochléenne et n'a pas mis en évidence de 
signes en faveur d'une atteinte radiculaire lésionnelle C8. 
65. Le Dr FA__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a établi un rapport à 
l'attention de la SUVA le 12 août 2004. Il a retenu le diagnostic de trouble de 
l'adaptation avec à la fois anxiété et humeur dépressive (F 43.22). Il ne pensait pas 
que les symptômes psychiques aient une influence notable sur la capacité de travail. 
Le pronostic dépendrait de l'acceptation des séquelles mais quelques événements 
influençant négativement les symptômes de l'assurée étaient survenus dans les 
derniers mois. 
66. Dans un rapport adressé à l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITÉ (OAI) le 29 
mars 2004, la Dresse GA__________, spécialiste FMH en médecine interne, a posé 
les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de cervicalgies non 
déficitaires d'origine multifactorielle évoluant sur un mode chronique, d'instabilité 
C4-C5 post traumatique traitée par intervention neurochirurgicale, de non fusion 
d'un Cloward C4-C5, d'une révision de la spondylodèse C4-C6, de céphalées 
d'origine mixte, de dysfonction de l'articulation temporo-mandibulaire secondaire 


 
 
 
 
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au bruxisme et d'état dépressif modéré. A la suite des traitements inefficaces, 
l'assurée se disait épuisée physiquement et psychiquement et avait momentanément 
interrompu tout traitement hormis le Sirdalud et la Fluctine. Après un bref 
status révélant une douleur à la palpation de la musculature paracervicale droite 
paradorsale droite avec importante contracture à ces mêmes niveaux ainsi qu'au 
niveau du muscle de l'angulaire de l'omoplate droite, la Dresse GA__________ a 
indiqué que l'assurée avait tenté de reprendre le travail une à deux heures par jour, 
mais cette tentative s'était soldée par une résurgence des douleurs. Une amélioration 
significative pour la suite était peu probable et une reprise du travail semblait par 
conséquent illusoire. 
67. Dans son rapport du 13 septembre 2004, la Dresse GA__________ a diagnostiqué 
des cervicalgies non déficitaires évoluant sur un mode chronique, malgré un 
traitement maximal. Les drop attacks d'origine indéterminée récidivaient 
également. Un dommage permanent sous forme de douleurs chroniques rendant la 
reprise du travail impossible était à craindre. 
68. L'employeur de l'assurée a résilié les rapports de travail pour le 16 septembre 2004. 
69. Dans un rapport du 30 septembre 2004, le Dr HA__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a fait état de nouveaux troubles de l'équilibre et de pertes de 
connaissance. Il considérait qu'il était urgent qu'un électroencéphalogramme soit 
entrepris afin d'exclure une épilepsie. La pseudarthrose était responsable des 
douleurs de la nuque et une nouvelle intervention était souhaitable. 
70. La Dresse K__________ a reçu l'assurée en consultation en août et octobre 2004. 
Dans son rapport du 8 octobre 2004, elle a noté que le bilan otoneurologique 
mettait en évidence des anomalies des voies visuo-oculomotrices du tronc cérébral 
ainsi qu'un déficit vestibulaire périphérique bilatéral. Comparativement à 
l'électronystagmographie pratiquée cinq ans auparavant, la fonction vestibulaire 
périphérique s'était nettement dégradée des deux côtés sans compensation centrale. 
Les voies visuo-oculomotrices du tronc cérébral étaient également altérées. Il y 
avait donc une atteinte vestibulaire mixte périphérique et centrale. 
71. Dans son rapport du 19 octobre 2004, le Dr EA__________ a indiqué que l'assurée 
rapportait depuis le mois d'août des épisodes de malaises avec sentiments de 
déconnexion neurosensorielle pouvant durer 30 à 60 minutes sans perte de 
connaissance, des troubles de l'équilibre et de la parole associés à une somnolence 
importance et une paresthésie dans le territoire distal du nerf cubital droit. Un bilan 
neuro-ORL avait été effectué par la Dresse K__________ en août et conclu à une 
atteinte vestibulaire mixte périphérique et centrale. L'angio-IRM cérébrale était 
dans les limites de la norme et les coupes ne montraient pas de myélopathie. A 
l'examen neurologique, le médecin a constaté un signe de Romberg instable avec 
une déviation vers la gauche lors de l'épreuve d'Unterberger. Le Dr EA__________ 


 
 
 
 
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pensait qu'il s'agissait de manifestations dans le territoire vertébro-basilaire y 
compris la substance réticulée par instabilité cervicale post-traumatique. Le fait que 
la symptomatologie ait disparu durant le port d'une minerve renforçait l'origine 
cervicale des malaises. 
72. Le 29 novembre 2004, l'assurée a subi une quatrième intervention de reprise par 
voie antérieure pour greffe C5-C6 avec os autologue et plaque zéphyr et une 
stabilisation de C4 à C6 par voie postérieure, pratiquée par le Dr I__________. 
73. Le 21 mai 2005, l'assurée a déclaré qu'elle avait subi un accident alors qu'elle était 
passagère d'une voiture ayant heurté un poteau et portait sa minerve. Sa tête avait 
basculé en avant puis en arrière. Sa physiothérapeute avait constaté une importante 
contraction dorsolombaire et moins importante au niveau cervical. 
74. L'assurée a été hospitalisée du 2 au 12 mai 2005 au Service de neurologie des HUG 
pour des malaises avec troubles de la vigilance d'origine indéterminée. Après 
examen, les Drs IA__________ et JA__________ ont noté dans leur rapport du 7 
juin 2005 que l'assurée signalait d'une part des épisodes ressemblant à des drop 
attacks évoquant une dysfonction otolithique, qui ne pouvaient être expliqués par 
l'hyporéflexie vestibulaire bilatérale mise en évidence par la Dresse K__________. 
Elle se plaignait d'autre part de troubles de la vigilance souvent associés à des 
épisodes de sommeil diurne. Le bilan durant l'hospitalisation était dans la norme et 
ne permettait pas de trouver une origine à ces troubles. Un effet secondaire de la 
médication était possible et celle-ci devait être réévaluée. Aucune anomalie 
évoquant des crises comitiales ou altération du tracé n'était mise en évidence. Il n'y 
avait pas d'argument pour une narcolepsie. Les dopplers carotido-vertébral et 
transcrânien permettaient d'exclure une atteinte vasculaire. Des troubles du rythme 
cardiaque et hémodynamique avaient également pu être écartés grâce aux tests 
pratiqués. Un bilan neuropsychologique était prévu. 
75. Dans son rapport du 18 novembre 2005, le Dr FA__________ a confirmé le 
diagnostic de trouble de l'adaptation avec composante émotionnelle mixte. Depuis 
avril 2003, l'assurée avait des réactions anxieuses souvent accompagnées d'humeur 
dépressive lorsqu'elle était confrontée aux suites de son accident. Elle était alors 
rapidement envahie par des sentiments d'insécurité. L'état psychologique 
n'intervenait cependant pas dans l'incapacité de travail. 
76. Le 24 novembre 2005, le Dr I__________ a signalé à la Dresse GA__________ 
que l'assurée allait relativement bien sur le plan cervical. Il était néanmoins frappé 
par le récit de celle-ci concernant des troubles de la mémoire avec d'importantes 
lacunes. Si ceci était vrai, cela s'avérait préoccupant et des investigations 
neuropsychologiques étaient nécessaires. Il avait également donné son aval à une 
éventuelle grossesse si l'assurée pouvait se passer des médicaments. Restait 
cependant le problème des syncopes. 


 
 
 
 
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77. La Dresse K__________ a réalisé un bilan otoneurologique partiel le 12 décembre 
2005, qui a révélé une très nette amélioration de tous les paramètres visuo-
oculomoteurs. Les paramètres vestibulaires canalaires s'étaient discrètement 
améliorés avec la persistance d'une aréflexie gauche et d'une forte hyporéflexie 
droite. La Dresse K__________ a encore précisé que la fonction otolithique était 
tout à fait testable et qu'elle était à disposition pour pratiquer cet examen. 
78. Le 2 mai 2006, l'assurée a été examinée par les Drs KA__________, spécialiste en 
neurologie et psychiatrie, et LA__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, tous deux médecins auprès de la SUVA. 
Dans son rapport, le neurologue a résumé le dossier médical de l'assurée après avoir 
pris connaissance des documents d'imagerie et retracé l'anamnèse, qu'il a complétée 
par les déclarations de l'assurée. Interrogée sur les drop attacks, elle a signalé n’être 
tombée qu’une fois en ayant toute sa conscience en 2005 et n'avoir pas encore eu de 
tels épisodes en 2006. La Dresse K__________ avait prescrit une rééducation 
vestibulaire qui n'avait pas encore porté de fruits. S'agissant des troubles de la 
mémoire, elle décrivait des épisodes quotidiens où elle oubliait ce qu'elle avait fait 
peu de temps auparavant. La sœur de l'assurée, présente lors de l'entretien, a 
indiqué que cette dernière l'appelait plusieurs fois par jour pour lui demander la 
même chose et qu'il lui arrivait de laisser des objets sur les plaques de cuisson. 
Souvent, elle ne réagissait pas à la sonnerie du téléphone ou parlait pendant 
quelques minutes de manière inintelligible. L'assurée a indiqué qu'il se produisait 
alors une discordance entre ce qu'elle ressentait et ce qu'elle voyait. Elle percevait 
tout de son environnement mais ne pouvait pas réagir, ce qui se produisait chaque 
fois qu'elle se trouvait seule ou qu'elle prenait le tram. Sa sœur avait remarqué qu'à 
ces occasions, sa voix changeait tout d'un coup et son teint devenait grisâtre. Cet 
état était parfois suivi d'une soudaine envie de dormir et l'assurée devenait plus 
irritable. Ses maux de tête étaient localisés du côté droit de la tête et irradiaient dans 
l'œil droit, et elle était sensible à la lumière et au bruit. Elle supportait mieux les 
céphalées grâce à la morphine, qui n'empêchait pas leur survenance de manière 
assez forte deux fois par semaine. Les troubles sensitifs de la main étaient plus 
intenses le matin après le réveil, et elle avait parfois des dysesthésies douloureuses 
du petit doigt et du pouce des deux côtés. Ses ongles devenaient parfois bleus et ses 
doigts pâles, sans que cela ne soit dû au froid. Elle avait souvent de fortes douleurs 
au dos le matin après le réveil. Elle ne se sentait actuellement pas en état de 
travailler. A l'issue de son examen clinique, le Dr KA__________ a posé les 
diagnostics de vertiges et chutes récidivants avec conservation de la conscience 
d'origine indéterminée, de modifications épisodiques qualitatives et éventuellement 
aussi quantitatives de la conscience avec troubles mnésiques subjectifs, de 
céphalées migrainiformes récidivantes sans aura (G 43.0), de douleurs chroniques 
dans la région de la nuque et des épaules, et de suspicion d'usage nocif de 
benzodiazépines et morphine (F 11.1 et F 13.1), de status après contusion 
thoracique en juillet 1994, de status après quatre interventions de stabilisation du 


 
 
 
 
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rachis cervical, de suspicion de trouble de l'adaptation avec état anxio-dépressif 
(F 43.22), de suspicion de syndrome du sillon ulnaire droit et de suspicion de 
dysfonction de l'articulation temporo-mandibulaire. Dans son appréciation, ce 
spécialiste a noté que les descriptions et constatations relatives à l'accident de juillet 
1994 n'indiquaient pas un traumatisme de la tête, ce qui permettait d'exclure une 
cause traumatique aux céphalées. Les interventions sur le rachis cervical ne 
pouvaient non plus être considérées avec certitude comme l'origine des maux de 
tête. Le lien de cause à effet était possible, mais non vraisemblable. La suspicion de 
syndrome du sillon ulnaire pouvait se concevoir mais ne pouvait être mise en lien 
avec l'accident de 1994 ou les suites des interventions. Ces troubles ne perturbant 
pas considérablement l'assurée, aucune mesure n'était nécessaire du point de vue 
neurologique, de même que pour les douleurs de l'articulation temporo-
mandibulaire qui devaient être considérées comme indépendantes de l'accident. Les 
examens cliniques neurologiques dès 1998 ne permettaient pas d'objectiver de 
troubles neurologiques chez l'assurée, ce qui était compatible avec les informations 
sur le déroulement de l'accident qui n'impliquait aucun traumatisme de la tête ni de 
la moelle épinière. Les différents examens montraient également des résultats 
normaux. Ainsi, il n'y avait aucune séquelle organique ou somatique de l'accident 
au plan neurologique. Les drop attacks ne pouvaient s'expliquer du point de vue 
neurologique. Si la Dresse K__________ venait à exclure une origine 
otoneurologique, il y aurait lieu de mettre en œuvre une expertise psychiatrique qui 
permettrait d'élucider la question de l'accoutumance aux analgésiques et l'existence 
de crises psychogènes non épileptiques par un examen psychiatrique et 
neurologique stationnaire. Selon le Dr KA__________, les troubles mnésiques 
n'évoquaient pas de trouble organique et une influence préjudiciable du traitement 
analgésique entrait en ligne de compte. Les constatations durant l’entretien ne 
montraient aucune perte cognitive importante. En conclusion, du point de vue 
neurologique, aucune limitation de la capacité de travail en tant que secrétaire ou 
employée de bureau n'était identifiée. 
Le Dr LA__________ a quant à lui également pris connaissance du dossier médical 
de l'assurée, dont il a aussi retracé l'anamnèse. L'assurée, qui était restée assise 
normalement pendant la plus grande partie de l'entretien, avait été très diserte sur 
les événements et les fautes commises à son avis par ses médecins traitants. Elle a 
ajouté qu'elle souffrait de l'omoplate depuis l'accident, celle-ci ayant cogné contre 
la baignoire. Elle se plaignait aussi de douleurs dans la nuque, avant tout dans les 
muscles qui étaient contractés, et dans tout le dos jusqu'au bas des reins où elle 
ressentait comme un durcissement des muscles du côté droit. La morphine rendait 
les douleurs moins fortes. Elle avait arrêté assez longtemps la prise de morphine 
afin de déterminer si elle était la cause des vertiges et des autres troubles. Elle avait 
également des migraines. Elle a décrit deux épisodes de perte de connaissance et 
des trous de mémoire, et un engourdissement du bras droit et une insensibilité du 
pouce, ces derniers troubles ayant cependant disparu. Elle ne pouvait rester debout 


 
 
 
 
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longtemps en raison de ses vertiges et de l'instabilité à la marche. Ses douleurs 
devenaient plus fortes dans le dos lorsqu'elle était assise. De plus, elle ne pouvait 
rien porter avec son bras droit et ne pouvait écrire plus d'une ou deux pages à la 
fois. Elle décrivait une sensation de lourdeur et des douleurs dans tout le bras avec 
des troubles de la sensibilité, elle ne pouvait plus travailler avec un ordinateur. Son 
problème principal était la fatigabilité. Elle pouvait s'endormir d'un seul coup. Sa 
sœur confirmait qu'elle devait tout le temps la surveiller, faire ses courses, et qu'elle 
dormait souvent cinq heures dans la journée et se sentait extrêmement fatiguée. Le 
manque de mémoire était également problématique. Le Dr LA__________ a fait 
procéder à des radiographies du rachis cervical en complément à son examen. A la 
fin de celui-ci, l'assurée s'était allongée sur le lit d'examen mais ne s'était pas 
endormie. Pendant les six heures qu'avait duré l'examen, l'assurée était restée 
concentrée et avait répondu précisément aux questions. Elle avait pleuré deux fois 
avant de recouvrer son humeur habituelle et était restée la plus grande partie du 
temps assise. Elle faisait beaucoup de gestes avec les bras, sa tête bougeait 
cependant moins. A l'issue du status, le Dr LA__________ a posé les diagnostics de 
spondylodèse intercorporéale de C4 à C6 consolidée avec plaque antérieure et 
instrumentation postérieure, de status après trois spondylodèses révisionnelles après 
opération selon Cloward en 1997, de crises vertigineuses peu claires et de status 
après contusion thoracique. L'examen orthopédique du rachis montrait un très bon 
résultat compte tenu des difficultés rencontrées pour parvenir à une fusion osseuse. 
Il n'y avait pas de signe de problème important d'un segment avoisinant. Le 
traitement chirurgical du rachis était ainsi terminé avec succès. La perte des deux 
segments et les séquelles opératoires inévitables au niveau des parties molles 
avaient laissé des limitations importantes se manifestant tout d'abord lors de la 
flexion et de l'extension du rachis cervical et rendaient plausibles les troubles des 
parties molles notamment météo-dépendants décrits par l'assurée. Les quatre 
interventions étaient en lien avec la chute de 1994, et expliquaient également 
certaines irradiations dans les bras mais n’avaient pas de rapport clair avec les 
segments C5 ou C6. Le ressaut légèrement gênant de l'épaule droite était sans 
rapport avec l'accident et imputable à des problèmes de glissement entre la coiffe 
des rotateurs et la partie antérieure de la musculature du deltoïde. Il était peu 
probable qu'il s'agisse d'une séquelle tardive de la chute du 29 juillet 1994. Les 
principales limitations de l'assurée n'étaient pas liées à des troubles du rachis. L'état 
orthopédique ne justifiait pas un taux supérieur à 20 % pour l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. Du point de vue orthopédique, l'assurée pouvait réaliser une 
activité physique légère, y compris être debout, marcher, s'asseoir, monter et 
descendre des escaliers et surmonter les sollicitations quotidiennes. La tête devait 
toutefois rester en position neutre sans que le rachis cervical ne soit porté vers 
l'avant. 
79. Le Dr I__________, consulté par l'assurée le 22 mai 2006, a indiqué dans son 
rapport du lendemain que celle-ci présentait les signes typiques d'une 


 
 
 
 
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décompensation adjacente à l'arthrodèse C4-C6. Il s'agissait de douleurs cervicales 
hautes avec des phénomènes de blocage, en flexion, extension, comme en rotation. 
L'examen clinique montrait une discrète raideur cervicale avec une limitation de la 
mobilité en rotation et en extension. La palpation des épineuses C2 à C4 était 
particulièrement douloureuse mais la musculature était souple. Au niveau lombaire, 
on retrouvait une limitation de la mobilité en flexion antérieure avec une difficulté 
au retour, la musculature étant un petit peu plus tendue à ce niveau. Si l'arthrodèse 
visée par les quatre interventions était réussie, les phénomènes d'adaptation aux 
niveaux cervical et lombaire rendaient difficile le maintien prolongé de toute 
position ou la marche. Le travail à l'ordinateur et l'usage des membres supérieurs 
étaient également difficiles. Une physiothérapie régulière était souhaitable afin de 
maintenir la qualité de vie. 
80. Donnant suite à la demande de renseignements du Dr KA__________, le Dr 
FA__________ s'est référé dans son courrier du 26 mai 2006 à son rapport du 12 
août 2004, la situation n'ayant guère changé depuis. 
81. Dans son courrier du 19 septembre 2006, la Dresse K__________, interrogée par le 
Dr LA__________, a repris l'anamnèse de l'assurée et relevé que le bilan 
otoneurologique de 2004 montrait une aggravation de la fonction vestibulaire 
périphérique bilatérale par rapport aux valeurs enregistrées en 1999. A cette 
époque, 
l'hyporéflexie 
bilatérale 
pouvait 
être 
attribuée 
au 
traitement 
médicamenteux. En novembre 2004, une électronystagmographie pratiquée en 
l'absence de toute médication antalgique montrait toujours un déficit vestibulaire 
bilatéral associé à une forte dysfonction otolithique droite. L'évolution de la 
pathologie post-traumatique permettait d'exclure une maladie de Menière. L'atteinte 
vestibulaire périphérique bilatérale s'était dégradée depuis 1996. Un déficit 
vestibulaire bilatéral pouvait ne se manifester que par une instabilité à la marche, 
symptôme décrit par l'assurée depuis son accident et toujours attribué à un 
traumatisme cervical. La dysfonction otolithique objectivée indiquait la présence 
d'une dysfonction de l'utricule. Le saccule ne pouvait pas être testé par 
électrophysiologie en raison du status cervical post-opératoire mais il était 
intéressant de constater que l'assurée ne se plaignait plus de drop attacks depuis 
2003, date de la consolidation de sa colonne cervicale. La Dresse K__________ 
regrettait qu'il ait fallu attendre quatre ans après l'accident pour avoir une première 
évaluation de la symptomatologie vertigineuse et qu'il était dès lors difficile 
d'établir la causalité. Selon la description de l'accident, l'assurée avait subi un 
mécanisme de coup du lapin à l'origine de l'instabilité de C4-C5 et d'une distorsion 
de C6-C7. Les drop attacks pouvaient tout à fait correspondre à des catastrophes de 
Turmakin d'origine otolithique. Les modifications de conscience et d'état de 
vigilance ainsi que les céphalées n'étaient en revanche pas en lien avec la 
symptomatologie otoneurologique. 


 
 
 
 
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82. Dans son rapport du 10 octobre 2006, la Dresse GA__________ a relaté que 
l'assurée se plaignait depuis septembre 2006 d'une aggravation de la thymie 
dépressive d'origine multifactorielle, liée à une infiltration de l'épaule droite avec 
aggravation des douleurs, au caractère insupportable des douleurs cervicales et aux 
pertes de contact neuro-sensorielles quasiment quotidiennes. 
83. Dans son évaluation du 17 octobre 2006, le Dr MA__________, spécialiste FMH 
en oto-rhino-laryngologie et médecin auprès de la SUVA, s'est référé aux rapports 
de la Dresse K__________ et des Drs KA__________ et LA__________. Il a 
retenu que les constatations pathologiques objectivables établissaient un score de 4 
points pour les tests viso-oculomoteurs et les tests de la fonction otolithique et un 
score de 8 points pour l'examen du réflexe vestibulo-oculaire. Le score total était 
ainsi de 14 points (sic), ce qui correspondait à la catégorie des troubles moyens. En 
présence de troubles subjectifs qui n’étaient plus que légers, on pouvait donc établir 
une atteinte à l'intégrité de 20 % correspondant à un trouble de l'équilibre moyen. 
S'agissant de la capacité de travail, du point de vue otoneurologique, des activités 
sollicitant le système ne pouvaient plus être raisonnablement exigées mais l'assurée 
était tout à fait en mesure d'assumer à plein temps une activité en position assise ou 
n'impliquant que des mouvements peu fréquents et mesurés, sans observation de 
parties mobiles de machines en mouvement rapide. Comme cela ressortait du 
rapport de la Dresse K__________, aucune mesure thérapeutique n'était nécessaire 
du point de vue oto-rhino-laryngologique. 
84. Dans son rapport du 24 octobre 2006, le Dr LA__________ a relevé que selon les 
Drs K__________ et MA__________, le lien de causalité entre l'accident et les 
troubles de l'équilibre était vraisemblable et justifiait une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 20 %. La fusion totale des deux segments du rachis cervical expliquait 
les douleurs cervicales handicapantes même dans les activités simples de la vie 
quotidienne. Cependant, l'exercice d'une activité telle que réceptionniste, 
standardiste ou secrétaire apparaissait tout à fait envisageable dans l'ensemble, si 
l'on acceptait l'éventualité d'absences de courte durée en raison de poussées 
imprévisibles de douleurs cervicales. L'assurée devait de surcroît définir librement 
la position de sa tête ainsi que des pauses en position debout et des temps de 
déambulation afin d'éviter les postures prolongées. Les postures sollicitant 
fortement la musculature cervicale, telles que la position prolongée en antéflexion 
du buste et de la tête devaient être évitées, de même que les positions extrêmes du 
rachis cervical. Le port de charges raisonnables ne devrait pas être clairement 
entravé et il fallait tenir compte des troubles de l'équilibre en évitant la montée 
d'escaliers ou d'échelles. La probabilité qu'un nouveau traitement puisse amener 
une amélioration notable de l'état de l'assurée était faible. Un séjour à la clinique de 
Montana était prévu pour évaluer les troubles psychiques. 
85. Par courrier du 8 janvier 2007, l'assurée s'est déterminée sur les rapports des Drs 
KA__________ et LA__________ en soutenant que le Dr LA__________ avait 


 
 
 
 
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affirmé qu'elle pourrait effectuer une activité dans le domaine de la restauration, ce 
qui était impossible. Les troubles neurosensoriels étaient de plus bien réels et 
clairement en lien avec son accident. 
86. Dans son rapport du 7 mars 2007, le Dr PA__________, médecin à la CLINIQUE 
DE MONTANA où l'assurée a séjourné du 3 au 9 octobre 2006, a posé le 
diagnostic d'état dépressif léger. La durée du séjour n’avait pas permis à l’assurée 
de s'impliquer activement dans le projet thérapeutique. Une grande problématique 
dans la gestion de ses émotions, qui l'amenait à un état de dépression, était constaté. 
Compte tenu de son départ prématuré, il lui avait été recommandé de prendre 
rendez-vous avec son médecin traitant. 
87. L'assurée a été examinée par le Dr RA__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et médecin d'arrondissement de la SUVA. Il a résumé son dossier et procédé à une 
anamnèse personnelle. Les plaintes de l'assurée concernaient principalement les 
douleurs touchant à la fois la nuque, le dos et le membre supérieur droit. Elles 
étaient constantes et la gênaient dans les gestes de la vie quotidienne et dans son 
sommeil. Elle souffrait également de céphalées épisodiques. Les plaintes 
principales concernaient d'une part sa fatigabilité, qui l'amenait à souvent dormir 
une grande partie de la journée, et d'autre part des phénomènes décrits comme des 
pertes de contact avec la réalité. Ces absences pouvaient survenir n'importe quand 
et devenaient particulièrement fréquentes. Elles entraînaient des problèmes 
quotidiens, notamment celui d'oublier des casseroles sur la cuisinière. L'assurée a 
également déclaré que son humeur était fluctuante avec des moments de désespoir 
et d'abattement, et elle s'est dite très anxieuse. Le status n'a pas révélé de trouble du 
cours ou du contenu de la pensée et l'assurée était orientée dans les trois modes. Il 
n'y avait ni ralentissement psychomoteur ni troubles cognitifs objectifs, en 
particulier aucun trouble de la mémoire. L'assurée fluctuait sur le plan émotionnel 
entre des moments de tristesse, voire de pleurs, et des instants d'agitation et de 
colère. La fatigabilité dont se plaignait l'assurée n'apparaissait pas de manière 
évidente au cours de l'entretien. Il n'y avait aucune idéation suicidaire. A l'échelle 
de dépression de Hamilton, le score de 14 indiquait la présence d'une dépression 
d'intensité légère. L'inventaire de dépression de Beck révélait un score de 19 
également indicatif d'une dépression d'intensité légère. Le score de 17 à l'échelle 
d'anxiété de Hamilton suggérait la présence d'une anxiété majeure. A l'issue de 
l'examen, le psychiatre a posé le diagnostic de troubles de l'adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive (F 43.22) et le diagnostic probable de trouble 
dissociatif (de conversion) sans précision (F 44.9). Il a relevé qu'il existait un 
important conflit médico-assécurologique en lien avec ce que l'assurée percevait 
comme une non-reconnaissance. L'assurée était d’avis que de nombreux médecins 
et la SUVA la considéraient comme une simulatrice. Elle avait eu au cours de 
l'entretien des réactions de colère et de revendication. La symptomatologie 
psychiatrique révélait une grande réactivité émotionnelle associée à une 
symptomatologie 
dépressive 
et 
anxieuse. 
La 
durée 
particulière 
de 
la 


 
 
 
 
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symptomatologie faisait du trouble de l'adaptation une forme prolongée 
principalement en lien avec la persistance des facteurs de stress dans le temps. De 
plus, dans le cas d'un trouble de l'adaptation, on évoquait traditionnellement une 
fragilité préexistante. Il n'avait cependant pas été possible de faire une évaluation 
fiable de la personnalité de l'assurée durant cet entretien, si bien que ce diagnostic 
ne pouvait être posé avec certitude. Il existait par ailleurs une symptomatologie 
atypique difficilement définissable et pour laquelle il était difficile de poser un 
diagnostic. Il pourrait s'agir d'un syndrome dissociatif de type conversion mais ce 
trouble était rare et le diagnostic controversé. Il ne pouvait du reste être posé 
qu'après exclusion de causes neurologiques aux absences de l'assurée. Toutefois, 
l'impression globale était celle de la présence d'une symptomatologie psychique 
réactionnelle d'intensité légère voire modérée sans incidence sur la capacité de 
travail. Le Dr RA__________ a ajouté que le traitement des troubles psychiques 
n'était plus à la charge de la SUVA et que ces troubles ne donnaient pas droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
88. Lors d’un entretien avec l'assurée en date du 19 septembre 2007, la SUVA lui a 
proposé le versement d’une indemnité en capital afin de l'aider à recouvrer sa 
capacité de gain. L'assurée percevait un salaire de secrétaire de 3'200 fr. versé treize 
fois l'an, soit 41'600 fr. et 50'535 fr. après indexation. La SUVA a proposé un 
montant correspondant à six mois d'indemnités journalières à 100 %, 12 mois à 
50 % et six mois à 25 %. Le mandataire de l'assurée a refusé cette offre en arguant 
que cette dernière était encore en incapacité de travail totale. Il demandait une rente 
importante. 
89. Par décision du 21 décembre 2007, la SUVA a mis un terme au versement de toutes 
les prestations au 31 janvier 2008, considérant que la situation était stabilisée du 
point de vue orthopédique et qu'une reprise du travail en qualité de secrétaire avec 
éventuellement une légère diminution de rendement non susceptible d'ouvrir le 
droit à une rente était possible. L'assurée avait en revanche droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 40 %, dont 20 % pour les troubles moyens de 
l'équilibre et 20 % pour le status après spondylodèse. Celle-ci se montait à 40 % de 
97'200 fr., soit 38'880 fr. Un premier acompte de 19'440 fr. avait été versé le 
1er mars 2001 et le solde avait été réglé le 1er septembre 2007. La SUVA a retiré 
l'effet suspensif à une éventuelle opposition. 
90. Le Dr SA__________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin auprès du 
SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR), a 
relevé dans son avis du 13 juin 2007 que les suites de l'accident étaient encore 
actuellement invalidantes en raison des nombreux traitements invasifs ayant encore 
des répercussions sur la capacité de travail. Un examen neuropsychologique réalisé 
le 6 juillet 2005 aux HUG avait mis en évidence une faiblesse de la mémoire à 
court terme et un ralentissement pathologique dans différentes épreuves 
attentionnelles semblant être dus à une cause psychogène. Au vu de l'intégrité des 


 
 
 
 
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structures cérébrales, vasculaires et de l'électroencéphalogramme, ces anomalies 
pouvaient être mises sur le compte d'un déconditionnement au travail secondaire à 
la longue période d'inactivité professionnelle qui était potentiellement réversible 
avec la reprise de l'activité professionnelle. Au plan psychiatrique et neurologique, 
la SUVA avait conclu à une intégrité fonctionnelle. Le Dr SA__________ a ajouté 
que "l'amélioration de l'état orthopédique après la dernière reprise chirurgicale 
datant de la fin 2005, il est logique d'estimer que, seules, les atteintes à l'intégrité 
permanentes jouent un rôle dès cette date désormais. De ce fait, nous concluons, 
avec la SUVA, à une incapacité de travail durable de 40 % dès le 1er janvier 2006 
dans toute activité, y compris l'activité antérieure, adaptée". 
91. Le 23 novembre 2007, l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE a adressé à 
l’assurée un projet de décision lui octroyant une rente entière du 1er mai 2004 au 
30 mars 2005 puis un quart de rente dès le 1er avril 2005 en se fondant sur un degré 
d’invalidité de 40 % dès cette date. 
92. L'assurée s'est opposée à la décision de la SUVA le 1er février 2008. Elle a affirmé 
qu'un examen récent pratiqué par le Dr TA__________ avait mis en évidence la 
réalité incontestable de troubles de la conscience à tout moment de la journée. 
Compte tenu des limitations posées par le Dr LA__________, la reprise d'une 
activité professionnelle quelconque était ainsi impossible. Les seuls avis exprimés 
sur la capacité de travail de l'assurée étaient le fait de médecins de la SUVA, ce qui 
démontrait que l'avis d'un médecin neutre était redouté. Les conclusions quant à la 
capacité de travail ne reposaient en outre sur aucun fondement objectif. Partant, il y 
avait lieu de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. 
93. Par courrier du 11 février 2008, l'assurée a transmis à la SUVA le certificat établi 
en date du 15 janvier 2008 par la Dresse GA__________. Celle-ci y a indiqué que 
l'assurée présentait les diagnostics suivants: malaises avec trouble de la vigilance 
dans le contexte d'une hypersomnie, d'un discret syndrome des apnées du sommeil 
et d'un mouvement périodique des jambes sans repos; hypersomnie d'origine 
multifactorielle liée à des douleurs chroniques engendrant une insomnie, un 
syndrome de mouvements périodiques des membres inférieurs sans repos, un 
discret syndrome d'apnées du sommeil; état dépressif chronique, fluctuant, 
récurrent; status après traumatisme cervical; status après quatre interventions 
neurochirurgicales 
cervicales; 
cervico-brachialgies 
chroniques; 
syndrome 
douloureux chronique; troubles chroniques de l'équilibre, fluctuants, dans le 
contexte d'une aréflexie vestibulaire bilatérale traitée par réhabilitation oto-
neurologique; céphalées de type migraine sans aura et de troubles mnésiques 
associés à des troubles attentionnels. L'assurée se plaignait essentiellement de 
cervicobrachialgies chroniques exigeant au minimum 120 mg par jour de morphine 
pour rendre les douleurs supportables. Un traitement physiothérapeutique chronique 
était nécessaire. Compte tenu de ce problème, il était impensable qu'elle puisse 
reprendre une activité professionnelle même à 60 % au cours de laquelle elle 


 
 
 
 
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devrait porter des poids lourds ou rester statique durant un laps de temps trop long. 
En outre, elle avait des malaises avec pertes de contact neuro-sensoriel qui 
pouvaient durer très longtemps. Un enregistrement du sommeil à la Consultation du 
sommeil avait permis de mettre en évidence une hypersomnie d'origine 
multifactorielle. Un sevrage médicamenteux avait été tenté pour diminuer 
l'hypersomnie mais s'était soldé par un échec en raison de l'augmentation des 
douleurs. Une tentative de traitement par des stimulants pourrait être réalisée, un 
avis spécialisé ayant été requis à cette fin. La dysthymie chronique, fluctuante et 
par moments réactionnelle malgré le traitement antidépresseur affectait également 
l'assurée. Compte tenu de ces éléments et de l'absence de vie professionnelle depuis 
plus de quatre ans, il semblait difficile d'envisager la reprise d'une activité 
professionnelle. L'assurée ne pourrait de toute façon pas travailler en tant que 
secrétaire en raison de la position statique et des activités mettant à contribution 
nuque et épaules. 
94. Le Dr LA__________ s'est déterminé sur ce rapport le 14 mars 2008 en soulignant 
que la Dresse GA__________ ne s'était pas concrètement exprimée sur les résultats 
de l'examen du rachis. De plus, aucun élément nouveau n'apparaissait. Il partait dès 
lors du principe que l'état objectif du rachis ne s'était pas modifié depuis son 
examen de 2006. Le Dr KA__________ a également pris position sur ce rapport en 
notant qu'il ne mentionnait aucune lésion organique ou structurelle nouvelle du 
système nerveux périphérique ou central consécutive à l'accident. L'hypersomnie et 
une éventuelle apnée du sommeil ne pouvaient du point de vue neurologique être 
considérées comme des suites vraisemblables de l'accident ou des interventions 
chirurgicales. 
95. Par décision du 19 mai 2008, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière de mai 
2004 à mars 2005 puis un quart de rente dès le mois d'avril 2006. 
96. Le Dr VA__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a résumé comme suit le dossier de l'OAI dans son 
appréciation du 23 février 2009. Le Dr TA__________ de la consultation du 
sommeil avait fait réaliser un enregistrement sur une période de 36 heures le 27 juin 
2007, qui révélait une hypersomnie avec temps de sommeil total durant plus de 85 
% du temps enregistré et plus de 75 % de la période de 36 heures. L'assurée 
décrivait cela subjectivement comme une perte de contact. L'assurée avait des 
difficultés à s'endormir et son sommeil présentait une structure anormale avec 
absence de sommeil à ondes delta et des épisodes d'apnée et d'hypopnée du 
sommeil. Elle avait des bouffées de mouvements périodiques des jambes avec un 
index pathologique. L'hypersomnie était certainement consécutive à plusieurs 
facteurs, tels que douleurs, syndrome de mouvements périodiques des membres 
pendant le sommeil et apnée du sommeil très discrète. La médication jouait 
également un rôle. Un stimulant de l'éveil pourrait être introduit. Le Dr 
EB__________ avait été mandaté pour une expertise réalisée le 5 novembre 2008. 


 
 
 
 
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Il avait posé le diagnostic d'hypersomnie, d'absence de syndrome d'apnée du 
sommeil, d'absence de syndrome de mouvements périodiques des membres 
inférieurs pendant le sommeil. L'origine de l'hypersomnie s'expliquait donc par la 
polymédication antalgique consécutive au syndrome douloureux chronique. En 
effet, l'enregistrement du Dr TA__________ avait été effectué alors que l'assurée 
prenait de la morphine, de la Fluctine, du Sirdalud et du Rivotril. 
L'amélioration du sommeil et de la vigilance n'était théoriquement possible qu'à la 
suite d'une réduction significative de ces traitements. L'hypersomnie secondaire et 
l'irrégularité du cycle veille-sommeil impliquaient une limitation réelle et 
importante de la capacité de travail de l'assurée. La réduction des médicaments 
devrait être accompagnée d'une chronothérapie, possible avec l'aide d'un 
neurologue spécialisé. L'assurée s'était déclarée favorable à une telle mesure, qui 
rendrait possible une certaine activité professionnelle. Le Dr EC__________ avait 
proposé une chronothérapie le 29 octobre 2008 en soulignant que le traitement 
devait tenir compte de facteurs de personnalité. 
97. Par courrier du 10 septembre 2010, la SUVA a indiqué au mandataire de l'assurée 
que cette dernière n'avait pas donné suite aux convocations du Dr ED__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, à qui une expertise avait été confiée. Ce médecin 
ayant renoncé à ce mandat, l'expertise était confiée au CENTRE D'EXPERTISE 
MÉDICALE (CEMed) de Nyon. 
98. L'assurée a répondu par courrier du 2 novembre 2010 que le CEMed n'était pas 
neutre, notamment au motif que la SUVA assurait une part importante de son 
chiffre d'affaires. Elle a dès lors requis de celle-ci qu'elle lui indique combien de 
mandats d'expertise avaient été confiés à ce centre depuis le début de l'année 2010. 
Elle a souligné qu'elle était au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité 
depuis le 1er avril 2010. 
99. Par courrier du 3 novembre 2011, la SUVA a indiqué qu'aucune statistique n'était 
tenue sur le nombre de mandats confiés à des experts. Elle ne pouvait dès lors 
accéder à la demande de l'assurée et maintenait l'expertise au CEMed, qui serait 
réalisée par les Drs EF__________, spécialiste FMH en psychiatrie, et 
S__________. 
100. Dite expertise a eu lieu le 10 novembre 2010. Dans leur rapport du 18 février 2011, 
les médecins ont analysé le dossier médical de l'assurée et relaté son anamnèse. Ses 
plaintes actuelles étaient des douleurs cervico-occipitales se compliquant plusieurs 
jours par semaine de céphalées diffuses de type casque mais parfois pulsatiles, de 
temps en temps accompagnées de nausées. Les douleurs dorsales et lombaires et 
l'endormissement occasionnel nocturne du membre supérieur droit perduraient 
également, à l'instar des sensations vertigineuses occasionnelles de type de manque 
d'équilibre. Les vertiges rotatoires et les drop attacks avaient en revanche disparu. 
L'assurée signalait également des absences lors desquelles elle ressentait une 


 
 
 
 
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lourdeur céphalique. Elle se réveillait quelques heures voire quelques jours après et 
répondait alors de travers. Elle rencontrait également des troubles de la mémoire. 
Elle s'estimait dans l'incapacité totale de reprendre une activité professionnelle. Au 
plan psychique, l'assurée déclarait qu'elle avait dû faire le deuil notamment de la 
maternité en raison du traitement de morphine. Elle avait des problèmes à la 
lecture, mais signalait une meilleure élocution depuis l'arrêt de la morphine. Elle 
avait parfois l'impression d'être déconnectée. Elle oubliait certains événements, 
avait des ruminations en lien avec ses problèmes assécurologiques et ses céphalées 
persistantes. Elle était devenue méfiante dans le contexte des problèmes 
assécurologiques et avait une importante tension interne. Les rendez-vous chez le 
médecin provoquaient des crises d'angoisse sans anxiété paroxystique ni cognition 
agoraphobe. Elle était devenue peu à peu introvertie. Elle présentait quelques 
éléments d'anxiété sociale et avait parfois des crises de pleurs lorsqu'elle se sentait 
victime d'injustices. Elle ne présentait ni anxiété généralisée, ni doute pathologique. 
Elle ressentait de la fatigue presque tous les jours, en tout cas trois à quatre fois par 
semaine. Elle était souvent triste mais pas particulièrement irritable. Interrogée sur 
sa capacité à avoir du plaisir, elle avait déclaré qu'elle avait dû interrompre la 
danse. Elle avait une tendance à une vision manichéenne, également dans sa vie 
sociale. Elle était convaincue de ne pouvoir être enceinte en raison de son 
traitement pharmaceutique et n'avait globalement pas une bonne image d'elle-
même. L'assurée éprouvait des sentiments de culpabilité mais pas d'idées noires ni 
d'idées suicidaires. Le sommeil n'était pas réparateur et elle souffrait également 
d'insomnies. Sa libido était réapparue à l'arrêt de la morphine et elle ressentait du 
plaisir lors de rapports sexuels. Elle disait s'isoler progressivement car elle ne 
voulait pas être vue avec ses douleurs. Elle assumait son ménage ainsi que les 
tâches administratives, mais avec lenteur et une tendance à les remettre au 
lendemain. L'expert psychiatre a également complété l'anamnèse familiale et 
socioprofessionnelle. 
Les experts ont tous deux procédé à un examen clinique. A l'issue du status, ils ont 
posé les diagnostics d'épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F 32.00) et 
de somatisation (F 45.0). Dans leur appréciation, les experts ont relevé qu'au plan 
somatique, la mobilité de la nuque était légèrement limitée et la mobilisation 
légèrement sensible uniquement localement. Les muscles paracervicaux et les chefs 
supérieurs du trapèze n'étaient pas contracturés mais le chef gauche était un peu 
sensible. Le rachis dorsolombaire était sans particularité à l'examen, notamment 
sans limitation de la mobilité et sans douleur à la mobilisation. Les épreuves de 
marche étaient correctement exécutées sans instabilité ou déviation significative. 
L'examen des paires crâniennes était entièrement normal, de même que celui du 
tronc et des membres inférieurs et celui des membres supérieurs, à l'exception d'une 
manœuvre de Phalen discrètement positive des deux côtés. Tous les documents 
radiologiques n'étaient pas disponibles, mais les radiographies de la colonne 
cervicale de janvier 2007 montraient un status après spondylodèse C4-C6 avec un 


 
 
 
 
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matériel en place et quelques troubles statiques. L’arthro-IRM de l'épaule droite de 
juin 2006 était normale. L'examen neurologique était sans anomalie significative, à 
l'instar des examens antérieurs. En particulier, la mobilité de la nuque et du rachis 
était excellente compte tenu des interventions subies. Du point de vue 
neurologique, il n'y avait pas d'atteinte significative susceptible d'expliquer les 
plaintes et d'entraîner une incapacité de travail. Aucun élément en faveur de 
troubles circulatoires cérébraux expliquant les drop attacks survenues dans le passé 
n'était présent. Le Dr S__________ était d'avis que les quelques troubles 
vestibulaires décrits ne pouvaient expliquer les plaintes. Une comitialité pouvait 
être écartée, s'agissant des phénomènes d'absence et de perte de contact. Des 
troubles neurologiques périphériques pouvaient également être écartés compte tenu 
des résultats des ENMG pratiqués par les Drs EA__________ et H__________. En 
conclusion, il n'y avait pas d'explication neurologique significative aux troubles 
décrits par l'assurée. S'agissant des douleurs cervico-céphaliques, dorsales et 
lombaires, on pouvait admettre la persistance de quelques douleurs cervicales voire 
céphaliques en relation avec les suites de l'accident de 1994. Néanmoins, chez 
l'assurée, qui avait dans un premier temps repris le travail à plein temps, il 
paraissait difficile d'expliquer l'importance des douleurs actuelles et leur 
répercussion sur la capacité de travail par les seules conséquences de cet accident. Il 
existait visiblement des facteurs de majoration des symptômes. Au plan 
neurologique, la capacité de travail était complète sans diminution de rendement 
dans les limitations définies par les orthopédistes, soit dans une activité 
essentiellement assise, sans engagement physique lourd ni port régulier de charges 
de plus de 15 kg et permettant des changements de position fréquents. Le 
Dr EF__________ a quant à lui retenu que l'assurée rapportait pour l'essentiel 
d'importantes douleurs, auxquelles s'ajoutaient quelques ruminations, une tension et 
une nervosité. Au plan psychosocial, elle était en contact avec sa sœur, vivait sur le 
même palier que sa mère, voyait quotidiennement son père et avait un compagnon. 
Elle ne présentait pas de trouble cognitif particulier à l'examen clinique. On 
constatait un certain rétrécissement du champ de la pensée sur les problèmes 
assécurologiques et les douleurs. Il n'y avait pas de tendance à la digression et 
l'assurée donnait des renseignements informatifs. L'expert psychiatre n'observait 
pas de ralentissement psychique ni de fatigue marqués, ni de comportement 
algique, la colère prédominant. Il existait également une certaine tension psychique. 
Le monitoring thérapeutique avait permis de déceler des taux supra-thérapeutiques 
pour la fluoxétine et thérapeutique pour le paracétamol. Compte tenu de ces 
éléments, on pouvait conclure à un état dépressif majeur d'intensité légère sans 
syndrome somatique. L'assurée se sentait victime de préjudices de la part de 
certains médecins, ce qui alimentait une importante colère. Les plaintes somatiques 
ne se limitant pas uniquement aux douleurs, le Dr EF__________ retenait une 
somatisation (F 45.0) plutôt qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant, 
appréciation non partagée par le Dr FA__________. Ce trouble était accompagné 
d'un phénomène d'amplification. L'absence de comportement manifestement 


 
 
 
 
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démonstratif permettait d'exclure une majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques. La structure de personnalité posait question. L'assurée 
avait tendance à analyser les événements de façon très catégorique, avec des 
raisonnements rigides. On notait un évitement progressif des relations sociales. Ces 
éléments ne permettaient toutefois pas de retenir un trouble de la personnalité en 
l'absence de méfiance manifeste. L'assurée réagissait cependant de manière mal 
adaptée, ce qui alimentait un fort sentiment de préjudice et de colère. Cela 
correspondait à une attitude projective, notamment lorsqu'elle affirmait ne pouvoir 
avoir d'enfants en raison du traitement par opiacés. Il existait une certaine fragilité 
narcissique. Il y avait des facteurs étrangers à l'accident sous forme de relation 
sentimentale difficile de 2004 à 2007 et d'un conflit avec le dernier neurochirurgien. 
Le Dr EF__________ considérait qu'il n'y avait pas d'indication formelle à un 
traitement. L'assurée disposait d'une capacité de travail complète sans diminution 
de rendement au plan psychique, et ce dans toute activité. L'assurée souhaitait la 
reconnaissance d'une faute médicale, ce qui ne relevait pas de son appréciation. 
101. Lors d'un entretien téléphonique du 11 janvier 2011 avec la SUVA, l'assurée s'est 
plainte des médecins experts au motif qu'ils lui avaient demandé si elle avait des 
orgasmes. Elle avait menti car cela ne les regardait pas et elle ne voyait pas le lien 
avec son accident. 
102. L'assurée a recontacté la SUVA lors d'un entretien téléphonique du 12 janvier 2011, 
en réaffirmant que le Dr EF__________ était allé trop loin dans ses questions. Elle 
a précisé qu'elle avait porté plainte contre le Dr B__________, qui avait réalisé une 
opération qu'elle n'avait pas autorisée en 1999 car il avait changé la technique 
opératoire. 
103. Par courrier du 25 novembre 2011, le mandataire de l'assurée a affirmé "qu'il y 
a[vait] tout lieu de désespérer d'une décision objective de la part de la SUVA dans 
ce dossier" et l'a invitée à rendre une décision sur opposition. Il a transmis les 
remarques de celle-ci sur le rapport d'expertise. Dans un document de 26 pages daté 
du 26 avril 2011, l'assurée est longuement revenue sur divers points de l'expertise 
qu'elle a commentés, réfutés ou précisés en rappelant certains points de son 
anamnèse. Elle a notamment relevé qu'elle n'avait aucun conflit avec le "dernier 
neurochirurgien", soit le Dr I__________. En revanche, elle a soutenu que le Dr 
F__________ "s'était acharné" à la décourager de porter plainte contre le Dr 
B__________. Elle s'est prononcée sur plusieurs constats des experts, auxquels elle 
a opposé sa propre appréciation de ses douleurs en soulignant qu'elle savait qui 
rémunérait les experts mandatés. Le conseil de l'assurée a également joint une 
attestation du Dr I__________, certifiant ne pas avoir rencontré de conflit avec 
l'assurée et indiquant qu'il revoyait régulièrement l'assurée pour la gestion d'une 
situation douloureuse complexe en partie consécutives aux différentes chirurgies 
ayant conduit à un enraidissement fusionnel de trois vertèbres cervicales. Était 
également produit le rapport daté du 5 janvier 2011 de la Dresse EG__________ du 


 
 
 
 
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Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de la douleur des HUG, 
diagnostiquant des cervicobrachialgies droites, des céphalées, des lombalgies 
chroniques non déficitaires, des épisodes récurrents d'hypersomnie prolongée, un 
status port ablation de lésion polypoïde de la corde vocale droite en 2010, un status 
après quatre interventions chirurgicales cervicales et un status après traumatisme 
cervical en 1994. La Dresse EG__________ a souligné que les cervicobrachialgies 
étaient apparues à la suite de son accident et s'étaient depuis la dernière consultation 
de 2003 progressivement associées à des douleurs dans les deux épaules, le membre 
supérieur droit et la région lombaire. Les céphalées étaient réapparues depuis l'arrêt 
de la morphine en avril 2010. Elle décrivait également des sensations de 
paresthésies, d'engourdissement et de lourdeur ans le membre supérieur droit. Les 
douleurs limitaient fortement les activités physiques et le score de 38 % au 
questionnaire d'Oswestry était compatible avec un handicap modéré. Les douleurs 
associées à l'hypersomnie obligeaient l'assurée à rester allongée parfois à peine 
consciente environ trois jours par semaine. Le score à l'échelle de dépression de 
Beck était de 24, ce qui était compatible avec un état dépressif modéré. A l'examen 
clinique, il n'y avait pas de limitation à la mobilisation lors de l'habillage et du 
déshabillage. L'assurée avait des douleurs à la palpation du rachis, de la 
musculature paracervicale et lombaire droite surtout et du trapèze des deux côtés. 
La distance menton-sternum était de 0, il n'y avait pas de limitation à la 
mobilisation active des membres supérieurs et inférieurs, pas de douleurs au 
redressement. L'assurée signalait des douleurs à l'extension du rachis lombaire ainsi 
qu'à la fin des inclinaisons droites et gauches. Les réflexes du biceps brachial 
n'étaient pas obtenus à gauche et très faibles à droite. A l'issue de l'examen, la 
Dresse EG__________ a relevé le bon status musculaire et la souplesse de 
l'assurée, que des exercices légers permettraient de maintenir, et a discuté de 
plusieurs options médicamenteuses. 
104. La SUVA a écarté l'opposition par décision du 9 janvier 2012. Après avoir rappelé 
les principes régissant l'octroi d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents et qui 
permettent de reconnaître valeur probante aux rapports médicaux, elle a souligné 
que tous les troubles de l'assurée avaient en l'espèce fait l'objet d'examens médicaux 
et d'une expertise psychiatrique. Le Dr LA__________ avait ainsi conclu à une 
pleine capacité de travail dans une activité professionnelle légère. Le Dr 
EH__________ était également d'avis qu'une activité professionnelle adaptée aux 
limitations était possible à plein temps. Le Dr KA__________ avait écarté des 
troubles neurologiques, de même que l’expert du CEMed. La décision attaquée 
niait l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles de l'assurée et son 
accident, ce qui était conforme à la jurisprudence en raison du caractère banal de 
l'accident. De plus, le dossier ne permettait pas d'établir à satisfaction de droit que 
les douleurs de la colonne cervicale étaient apparues dans les trois jours après 
l'accident assuré, ce qui commandait d'écarter l'hypothèse d'un traumatisme de type 
coup du lapin. Les critères dégagés par la jurisprudence et permettant d'admettre un 


 
 
 
 
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lien de causalité adéquate entre les troubles de l'assurée et l'accident n'étaient quoi 
qu'il en soit pas réunis en l'espèce. En l'espèce, les médecins ne mettaient pas en 
doute les douleurs alléguées mais ne trouvaient pas d'explications médicales 
objectivables sur leur ampleur. En l'espèce, l'expertise du CEMEd et les rapports 
des Drs EI__________ et LA__________ devaient se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. Il ne suffisait par ailleurs pas d'invoquer la partialité de la SUVA, 
comme le faisait l'assurée, mais il appartenait à celle-ci de démontrer en quoi les 
rapports médicaux n'étaient pas pertinents. Les imprécisions relevées dans le 
rapport d'expertise ne suffisaient pas à remettre en cause ses conclusions. Le 
rapport de la Dresse EG__________ ne permettait pas non plus de les mettre en 
doute. Quant au Dr I__________, il avait relativisé l'importance des troubles 
organiques dont la SUVA avait à répondre en soulignant que leur importance était 
"en partie consécutive" aux interventions chirurgicales. 
105. Par écriture du 9 février 2012, l'assurée a interjeté recours contre la décision de la 
SUVA. Elle conclut sous suite de dépens préalablement à l'apport du dossier de 
l'OAI et de la SUVA et à l'audition du Dr I__________ et au fond à l'annulation de 
la décision et au renvoi de la cause à l'intimée afin de déterminer le début du droit à 
la rente pour l'invalidité totale en raison de l'accident du 29 juillet 1994. Citant 
plusieurs rapports médicaux, la recourante affirme que les conclusions des experts 
sont contestées et établies en totale partialité. Le rapport d'expertise est au 
demeurant truffé d'imprécisions et de contrevérités, qui ont fait l'objet de son 
courrier du 26 avril 2011. Les experts n'ont ainsi pas tenu compte de sa situation 
réelle. Comme cela ressort du rapport de la Professeure EJ__________, spécialiste 
en neurologie et médecin aux HUG, des troubles de la vigilance récurrents et 
prolongés ainsi que des céphalées chroniques probablement symptomatiques 
d'anciennes interventions au niveau cervical ont été constatés. Les experts n'ont pas 
non plus pris en considération le fait que les réflexes du biceps brachial n'étaient 
pas obtenus à gauche et étaient très faibles à droite, comme la Dresse 
EG__________ l'a relevé. Le Dr I__________ avait également attesté de la 
situation douloureuse complexe et en partie consécutive aux interventions 
chirurgicales. Compte tenu de ces éléments ignorés par les experts, nier le lien de 
causalité entre l'accident et une incapacité de travail admise par l'OAI n'était pas 
acceptable. La recourante allait se prononcer sur la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise après avoir pris connaissance de l'ensemble des dossiers produits. Elle 
joint notamment le rapport du 5 mai de la Professeure EJ__________, dans lequel 
celle-ci pose les diagnostics d'épisodes d'hypersomnie prolongée d'origine pas 
claire, de céphalées chroniques à prédominance occipitale pharmaco-persistantes, 
de status après plusieurs interventions au niveau cervical, de status post 
traumatisme cervical en 1994 et d'antécédents d'épisodes dépressifs. Ce médecin 
avait déjà reçu l'assurée pour un entretien de synthèse après son hospitalisation en 
2005. Sa situation n'avait guère évolué depuis. Elle décrivait toujours des épisodes 
d'hypersomnie survenant depuis 1999. L'entretien s'était déroulé sans difficultés de 


 
 
 
 
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vigilance. L'assurée évoquait également des céphalées chroniques. La neurologue a 
conclu à des troubles de la vigilance récurrents et très prolongés ainsi qu'à des 
céphalées chroniques, probablement symptomatiques d'anciennes interventions au 
niveau cervical. Les épisodes d'hypersomnie n'ayant pas lieu lorsque la recourante 
était engagée dans une activité, une origine psychique ne pouvait être complètement 
écartée. 
106. Dans sa réponse du 4 mai 2012, l'intimée conclut à l'irrecevabilité du recours. Elle 
relève que la recourante se contente pour toute argumentation de réclamer l'apport 
du dossier de l'OAI et que la motivation ne satisfait ainsi pas aux exigences légales. 
Les moyens de la recourante sont purement dilatoires; celle-ci n'expose pas en quoi 
les conclusions des médecins du CEMed seraient erronées. L'intimée requiert la 
possibilité de se prononcer sur l'ensemble des arguments de la recourante au cas où 
le recours serait déclaré recevable. Elle joint le dossier complet qu'elle a établi 
concernant la recourante. 
107. Par pli du 8 mai 2012, la Cour de céans a informé la recourante de son droit de 
consulter le dossier et l'a invitée à lui faire parvenir sa réplique. 
108. Par réplique du 30 mai 2012, la recourante persiste dans ses conclusions et requiert 
de surcroît l'audition de la Dresse EG__________. Elle reproche à l'intimée de ne 
pas avoir mentionné l'octroi de la rente d'invalidité totale dont elle bénéficie depuis 
le 1er mai 2004, soit une année après le délai d'attente d'une année depuis la rechute 
de l'incapacité de trvail dès le 30 avril 2003. Elle souligne que la Dresse 
EG__________ n'a par ailleurs constaté aucun trouble psychique, que l'intimée 
n'invoque que pour nier le lien de causalité. La recourante ajoute que les experts 
mandatés n'ont d'ailleurs pas donné d'explications à ses problèmes physiques. La 
question n'est pas de déterminer si la chute dont elle a été victime est de nature à 
engendrer une invalidité totale selon le cours ordinaire des choses. Elle entend 
établir le lien de causalité entre son incapacité de travail totale admise par l'OAI et 
l'accident dont elle a été victime. Ce sont bien les interventions subies qui sont à 
l'origine de cette invalidité, et il conviendra d'entendre le Dr I__________ à cet 
égard. La recourante joint à son écriture un prononcé du 18 février 2010 de l'OAI 
admettant une invalidité totale dès le 1er mai 2004 en raison d'une maladie de 
longue durée. 
109. Dans sa duplique du 3 juillet 2012, l'intimée réaffirme que la motivation de la 
recourante est insuffisante par rapport à la complexité de la cause à juger, ce qui 
entraîne l'irrecevabilité du recours. Cette dernière se contente en effet d'affirmer 
que les conclusions médicales reprises par l'intimée sont contradictoires, 
imprécises, et somme toute mensongères. Sur le fond, elle soutient que les rapports 
médicaux fouillés établissent clairement que les atteintes cervicales prises en charge 
et leurs séquelles objectivées n'empêchent pas la recourante de reprendre son 
activité professionnelle antérieure. On ne saurait reprocher à l'intimée de ne pas 


 
 
 
 
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avoir instruit la cause de manière adéquate. La recourante ne s'est d'ailleurs pas 
opposée à l'expertise du CEMed et invoquer la partialité des experts ne suffit pas à 
l'établir. Les éventuelles imprécisions du rapport d'expertise ne sont pas des indices 
concrets allant à l'encontre de la fiabilité des faits médicaux déterminants. Le 
rapport de la Dresse EG__________ ne suffit pas non plus à mettre en doute les 
conclusions des experts. S'agissant de la décision de l'OAI, qui semble se fonder sur 
une maladie de longue durée, l'intimée rappelle que l'assureur ne peut se contenter 
de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par un 
autre assureur. La recourante ne peut donc inférer un quelconque droit de la 
décision de l'OAI. Partant, l'intimée conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au 
rejet du recours. 
110. Par ordonnance du 29 août 2012, la Cour de céans a ordonné l’apport du dossier de 
l’assurance-invalidité. 
111. L’OAI s’est exécuté le 4 septembre 2012. Les éléments suivants ressortent 
notamment du dossier : 
• Le Dr TA__________ de la Consultation du sommeil des HUG a fait 
réaliser un enregistrement sur une période de 36 heures le 27 juin 2007, 
qui révélait une hypersomnie avec temps de sommeil total durant plus de 
85 % du temps enregistré et plus de 75 % de la période de 36 heures. 
L'assurée décrivait cela subjectivement comme une perte de contact. 
L'assurée avait des difficultés à s'endormir et son sommeil présentait une 
structure anormale avec absence de sommeil à ondes delta, des épisodes 
d'apnée et d'hypopnée du sommeil. Elle avait des bouffées de 
mouvements périodiques des jambes avec un index pathologique. 
L'hypersomnie était certainement consécutive à plusieurs facteurs, tels 
que douleurs, syndrome de mouvements périodiques des membres 
pendant le sommeil et apnée du sommeil très discrète. La médication 
jouait également un rôle. Un stimulant de l'éveil pourrait être introduit ; 
• Dans son rapport reçu le 16 mai 2008 par l’OAI, le Dr TA__________ a 
retenu les diagnostics d’hypersomnie, de mouvements périodiques des 
jambes pendant le sommeil et d’apnées du sommeil. La capacité de 
travail était nulle depuis le 17 avril 2008 en raison d’endormissements 
brusques ; 
• Par décision du 19 mai 2008, l’OAI a confirmé la teneur de son projet du 
23 novembre 2007 ; 
• Dans son rapport du 1er septembre 2008, le Dr FA__________ a 
confirmé que les troubles psychiques ne diminuaient pas la capacité de 
travail ; 


 
 
 
 
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• L’OAI a confié une expertise au Dr EB__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et pneumologie, qui a rendu un bref rapport le 5 
novembre 2008 après avoir pris connaissance des courriers du 
Dr TA__________. Son rapport ne contient ni anamnèse ni résumé du 
dossier. L’expert a procédé à une actimétrie avant de retenir les 
diagnostics d’hypersomnie et d’irrégularité du cycle veille/sommeil avec 
allongement du temps total de sommeil. Il a en revanche exclu un 
syndrome d’apnées ou d’hypopnées du sommeil et un syndrome des 
mouvements périodiques des membres pendant le sommeil en se fondant 
sur les résultats de l’actimétrie. Ce médecin a souligné que 
l’hypersomnie était consécutive notamment à la polymédication 
antalgique consécutive au syndrome douloureux chronique. Une 
amélioration ne serait possible qu’en cas de réduction du traitement 
pharmaceutique. Le Dr EB__________ a conclu que l’hypersomnie 
secondaire et l’irrégularité du cycle sommeil/veille entraînaient une 
limitation réelle et importante de la capacité de travail de l’assurée ; 
• Dans son courrier du 21 avril 2009, le Dr EK__________ du Laboratoire 
du sommeil des HUG a indiqué qu’il avait préconisé le développement 
d’un horaire de sommeil strict et régulier de façon à synchroniser au 
maximum le cycle veille-sommeil. Cette réorganisation devait permettre 
d’atténuer l’hypersomnie diurne et le nombre d’heures passées à faire des 
siestes. Le Rivotril pourrait être supprimé car il pouvait favoriser 
l’hypersomnie et l’assurée ne se plaignait pas excessivement de 
mouvements de jambes la nuit ; 
• Dans son avis du 4 janvier 2009, le Dr IB__________, médecin au SMR, 
a considéré que l’hypersomnie était secondaire au traitement 
médicamenteux qui ne pouvait être supprimé. Dès lors, l’incapacité de 
travail était de 50 % dans toute activité dès le 1er mai 2003 et de 100 % 
dès le 1er août 2003. 
• Par décision du 20 avril 2012, l’OAI a octroyé une rente entière à 
l’assure dès le 1er avril 2005. 
112. Dans ses observations du 1er octobre 2012, la recourante se réfère à plusieurs 
rapports médicaux dont elle affirme qu’ils démontrent le lien de causalité entre son 
accident et les troubles dont elle souffre. Elle rappelle n’avoir jamais eu d’atteinte à 
la santé avant son accident et qu’il est dès lors déplacé de l’intimée de contester que 
son incapacité de travail est en rapport avec son accident. 
113. Par écriture du même jour, l’intimée s’est également déterminée en persistant dans 
ses conclusions. Elle allègue que le Dr TA__________ a conclu à une origine 
plurifactorielle de l’insomnie. La Dresse GA__________ n’a quant à elle retenu 


 
 
 
 
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que le status après traumatisme cervical n’était qu’un des facteurs d’incapacité de 
travail. L’intimée a procédé à tous les examens médicaux possibles et ceux-ci n’ont 
pas permis de démontrer au degré de la vraisemblance prépondérante un lien entre 
l’accident et la pathologie dont la recourante souffre. L’intimée rappelle que 
l’assureur-accidents n’est pas lié par les décisions de l’assurance-invalidité, qui doit 
tenir compte de la globalité des atteintes et non de celles qui ont une origine 
traumatique seulement. 
114. Le 3 octobre 2012, la Cour de céans a transmis copies de ces écritures aux parties et 
les a informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 
Selon l'art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas conforme à 
ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les 
lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté. Cette 
disposition découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue 
l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des 
assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne 
doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de 
l'acte de recours (ATF non publié 8C_828/2009 du 8 septembre 2010, consid. 6.2). 


 
 
 
 
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S'agissant de la motivation, celle-ci doit permettre au destinataire du recours de 
comprendre en quoi l'état de fait retenu ou les conséquences juridiques qui y sont 
attachées sont erronés (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. 
Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 47 ad art. 61). Si en l'espèce, la motivation 
est succincte, les griefs de la recourante sont néanmoins clairs, de sorte que la 
motivation correspond aux exigences légales. 
Partant, le recours est recevable. 
4. L’objet du recours porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance-accidents au-delà du 31 janvier 2008, plus particulièrement sur le droit 
à une rente de la recourante. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, 
en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un 
rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1) et adéquate avec 
l'événement assuré (ATF non publié 8C_268/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3). 
L’assurance-accidents alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à 
l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical (art. 6 al. 3 LAA). 
L’assurance-accidents supporte ainsi les conséquences d'une lésion survenue lors 
du traitement en question, indépendamment du point de savoir si cette lésion 
constitue elle-même un accident (ATF non publié 8C_433/2008 du 11 mars 2009, 
consid. 2.2). 
La condition du lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les 
assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre 
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de 
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 


 
 
 
 
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assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATFA non publié U 239/05 du 31 
mai 2006, consid. 2.1). 
6. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). L'invalidité est une 
notion économique et non médicale, où sont prises en compte les répercussions de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (ATFA non publié I 15/06 du 
21 décembre 2006, consid. 2.2). La notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est 
en principe identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et 
d'assurance-invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; ATFA non publié I 853/05 du 
28 décembre 2006, consid. 4.1.1). L’assureur-accidents n’est cependant pas lié par 
l’évaluation de l’invalidité de l’assurance-invalidité, notamment lorsqu'elle a été 
faite de manière contraire à la loi ou qu'elle tient compte d'éléments invalidants 
dont l'assurance-accidents n'a pas à répondre (ATFA non publié U 119/00 du 
6 octobre 2000, consid. 4). 
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de l'assuré". Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 


 
 
 
 
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un accident. L'ajout du terme "sensible" par le législateur tend à spécifier qu'il doit 
s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (ATFA non publié U 244/04 du 20 mai 2005, consid. 2). 
7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié U 216/04 du 21 juillet 
2005, consid. 5.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 


 
 
 
 
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elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 
8. En l’espèce, tant les expertises des Drs LA__________ et KA__________ que le 
rapport des Drs S__________ et EF__________ correspondent aux réquisits 
jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Ces médecins se sont en effet fondés sur l’étude 
du dossier de la recourante, dont ils ont également relaté les plaintes de manière 
détaillée. Lesdits rapports et expertise contiennent une anamnèse fouillée et leurs 
conclusions, qui sont motivées de manière convaincante, se fondent sur des 
examens cliniques complets. Ces documents doivent dès lors se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. 
La recourante, qui se contente d’accuser l’intimée et les médecins rémunérés par 
ses soins de partialité, ne donne aucun indice concret permettant d’établir que ceux-
ci n’étaient pas neutres dans leur appréciation. Si l’anamnèse établie par les experts 
du CEMed comprend certaines imprécisions, celles-ci portent sur des points 
accessoires qui ne relèvent pas de l’état de santé de la recourante – tels par exemple 
que l’identité du neurochirurgien avec lequel la recourante a rencontré un différend, 
l’adresse de sa mère ou le passé médical de son père – dont l’importance n’est pas 
telle qu’elle suffise à discréditer les conclusions médicales des Drs S__________ et 
EF__________. Les autres critiques formulées par la recourante sont avant tout des 
critiques sur les formulations et les constatations de ces médecins, qu’elle remet en 
cause sans démontrer au moyen d’autres documents médicaux qu’elles seraient 
erronées. Or, l’appréciation de la partialité ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 351 consid. 
3b/ee ; ATFA non publié I 832/04 du 3 février 2006, consid. 2.1.1). Cette condition 
n’est pas réalisée en l’espèce. Il apparaît bien plutôt que la recourante se montre 
méfiante envers le corps médical dans son ensemble, ce qui ressort d’ailleurs 
notamment des rapports des Drs RA__________ et EF__________ et de la 


 
 
 
 
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demande d’expertise neutre en Espagne de la recourante. Dans ces conditions, les 
allégations de cette dernière sur la prétendue partialité des médecins qui l’ont 
examinée n'emportent pas la conviction. 
Il n’est d’ailleurs pas inutile de souligner que contrairement à ce qu’affirme la 
recourante, les conclusions des Drs KA__________ et S__________ au plan 
neurologique sur l’absence de lien entre les atteintes et l’accident ou les 
interventions subséquentes ne sont pas en contradiction avec celles des autres 
spécialistes consultés dans ce domaine. En effet, en 1998, soit quatre ans après 
l’accident, le Dr H__________ a qualifié l’examen neurologique de normal. Tel est 
également le cas du status établi par la Dresse J__________ une année plus tard, à 
l’exception d’une discrète instabilité au test du funambule. L’électromyographe des 
membres supérieurs du 27 octobre 1999 pratiqué par le Dr H__________ était 
également dans la norme, à l’instar de l’IRM cérébrale réalisée le lendemain. Le 
Dr S__________, consulté une première fois par la recourante en février 2001, n’a 
pas non plus trouvé d’explication neurologique à l’importance des symptômes 
relatés par la recourante, son examen étant largement dans la norme. L’examen du 
Dr EA__________ du 2 février 2004 ne montrait pas non plus d’atteinte 
neurologique. Ce spécialiste a suggéré une possible irritation du nerf cubital pour 
expliquer les paresthésies du membre supérieur et l’électroneuromyographe auquel 
il a procédé le 3 mai 2004 a certes mis en évidence une discrète neuropathie 
myélinique du nerf cubital en regard de la gouttière épitrochléenne, laquelle n’est 
cependant pas d’origine traumatique. Le Dr KA__________ a du reste diagnostiqué 
une suspicion de syndrome du sillon ulnaire, en précisant qu'elle était sans lien avec 
l'accident. La batterie de tests réalisés par les neurologues des HUG, où la 
recourante a séjourné du 2 au 12 mai 2005, n’a pas non plus permis de trouver une 
origine organique à ses troubles. Le Dr V__________ a certes émis l’avis que les 
troubles de la recourante étaient pour l’essentiel imputables à ses troubles du rachis 
cervical dans son rapport du 22 janvier 2003. Cet avis, isolé, n’est cependant guère 
motivé, et la spondylodèse C4-C7 qu’il a préconisée afin d’y remédier a cependant 
été réalisée avec succès dans l’intervalle. Quant au rapport de la Dresse 
EJ__________, il ne se prononce pas avec certitude sur les troubles de la vigilance 
et les maux de tête de la recourante. Si cette spécialiste les qualifie de 
« probablement symptomatiques » des interventions passées sur la colonne 
cervicale, elle n’exclut pas non plus une origine psychique de ces troubles de sorte 
que le lien de causalité naturelle ne peut être considéré comme établi au vu de ce 
seul rapport. On notera de plus que la Dresse EJ__________ n’évoque aucun 
diagnostic neurologique permettant d’étayer son hypothèse. Enfin, les différents 
rapports neurologiques ne se prononcent pas sur la capacité de travail de la 
recourante au-delà du 31 janvier 2008. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de 
se rallier aux conclusions des Drs KA__________ et S__________ sur la capacité 
de travail de la recourante dans une activité adaptée telle que celle qu’elle exerçait 
jusqu’en 2003. 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les vertiges et drop attacks de la recourante, la Dresse 
K__________ a dans un premier temps évoqué une possible maladie de Menière en 
1999, soit lorsque ces symptômes sont apparus, sans évoquer d’origine traumatique. 
Le Dr A__________ a quant à lui relevé que l’évolution n’était pas très spécifique 
d’un traumatisme dans son rapport du 31 mai 2000. En 2004, la Dresse 
K__________ a constaté une importante dégradation de la fonction vestibulaire 
périphérique par rapport au bilan de 1999. Ces troubles s’étaient cependant très 
nettement amendés lors du nouveau bilan de décembre 2005. Dans son rapport de 
2006, la Dresse K__________ n’a par ailleurs pas pu attribuer de manière certaine 
la symptomatologie vertigineuse à l’accident. La Cour de céans relève que les 
remarques de ce médecin quant au caractère tardif des investigations de ces 
atteintes ne manque pas de surprendre, dès lors qu’elle a elle-même été consultée en 
1999, soit l’année lors de laquelle la recourante semble s’être plainte pour la 
première fois de tels troubles. Quoi qu’il en soit, les limitations fonctionnelles 
retenues par le Dr EH__________ tiennent compte des sensations de vertige 
rapportées par la recourante, dont on notera au demeurant qu’elles avaient en 
grande partie disparu lors de l’expertise du 10 novembre 2010, en tout cas 
s’agissant des vertiges rotatoires et des drop attacks. Partant, on ne peut admettre 
une quelconque incapacité de travail en raison de cette atteinte - même s’il fallait 
admettre un lien de causalité avec l’accident, ce qui n’est pas établi. 
La recourante se plaint également de douleurs chroniques, notamment sous forme 
de céphalées et de cervicalgies. Le Dr B__________ avait émis le pronostic en 
1997 que des cervicalgies résiduelles pourraient persister après l’intervention. Selon 
le Dr B__________, l’évolution sur le plan des douleurs était cependant favorable 
une année plus tard, ce que le Dr I__________ confirmait en 1999. Les cervicalgies 
se sont par la suite intensifiées et ont d'ailleurs donné lieu au versement d'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. Des céphalées se sont ensuite greffées sur ces 
douleurs, ainsi que des douleurs paravertébrales généralisées apparues courant 2002 
selon les médecins du Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de la 
douleur des HUG. Il sied de noter que si les interventions subies expliquent une 
partie des douleurs de la recourante, elles n'en sont pas la cause unique. Le 
Dr S__________ relevait ainsi dans son rapport du 7 février 2001 que l'importance 
des douleurs ne pouvait être expliquée par le status cervical. Les Drs Z__________, 
AB__________, BA__________ et CA__________ ont également conclu à une 
origine multifactorielle des douleurs en 2003, comme la Dresse GA__________ en 
2004. Quant au Dr EA__________, il a également relevé que les céphalées n'étaient 
pas imputables à la seule problématique cervicale mais également à des vraies 
migraines sans aura en février 2004, qui ne sont pas d’origine traumatique. Le Dr 
I__________ notait dans son rapport du 24 novembre 2005 que la recourante allait 
relativement bien au plan cervical. Ce spécialiste évoquait dans son attestation du 
15 avril 2011 des douleurs seulement en partie consécutives à l'accident. Les avis 
des médecins concordent ainsi avec l'appréciation de l'expert neurologue du 


 
 
 
 
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CEMed, qui a considéré que les suites de l'accident n'entraînent pas à elles seules 
des troubles de l'intensité de ceux rapportés par la recourante. Cette conclusion 
paraît d'autant plus convaincante que la mobilité cervicale de la recourante est 
satisfaisante, compte tenu des interventions subies. Ce point a été constaté tant par 
le Dr S__________ que par la Dresse EG__________, qui notait la souplesse de la 
recourante dans son rapport du 15 janvier 2011. Partant, on ne peut considérer que 
les douleurs sont telles qu'elles restreignent la capacité de travail dans l'activité 
antérieure de la recourante, adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs, il 
faut souligner que cette dernière a été capable de reprendre une activité 
professionnelle après son accident et que ce n'est que bien plus tard que ses 
douleurs se sont intensifiées et que leur territoire s'est étendu. Or, comme cela 
ressort des rapports médicaux, ce phénomène ne peut s'expliquer par les seules 
interventions chirurgicales subies, ce d'autant moins que la recourante considère 
elle-même que la dernière intervention du Dr I__________ a été un succès. Les 
céphalées ont été signalées pour la première fois dans le rapport du 13 novembre 
1998 du Dr H__________, les douleurs dorsales ont été rapportées par le Dr 
F__________ en 1998, les scapulalgies en 1999 par la Dresse K__________, les 
douleurs généralisées paravertébrales sont apparues quelques mois avant la 
consultation au Centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de la douleur 
des HUG de 2003 et les douleurs au bras sont mentionnées pour la première fois 
lors de l'examen du Dr LA__________ en 2006. Ainsi, un laps de temps important 
s'est écoulé entre l'accident et l'apparition de nombreux troubles de la recourante. 
Or, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet événement (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (ATF non 
publié 8C_551/2007 du 8 août 2008, consid. 2.2). La recourante ne peut ainsi être 
suivie lorsqu'elle soutient l’existence d’un lien de causalité entre son accident et ses 
atteintes du seul fait qu’elle n’avait pas de problèmes de santé avant son accident. 
En effet, les examens cliniques ne permettent pas d'imputer ces douleurs de manière 
au moins probable à l'accident de 1994 ou à ses suites. Tel est également le cas de 
l'hypersomnie, survenue en 1999 seulement, dont l'origine n'a pas clairement pu 
être établie et qui pourrait être psychogène selon la Dresse EJ__________. En ce 
qui concerne cette dernière atteinte, on notera que l’expertise du Dr EB__________ 
ne permet pas de parvenir à une autre conclusion. En effet, le rapport de ce médecin 
ne peut se voir reconnaître de valeur probante au regard des exigences posées sur la 
jurisprudence. Celui-ci a en effet émis ses conclusions sans prendre connaissance 
du dossier et n’a pas établi d’anamnèse. Il ne motive d’ailleurs guère les diagnostics 
retenus. Il ne se prononce pas non plus sur la possibilité de diminuer les crises 
d’hypersomnie par une réorganisation des cycles du sommeil, comme l’a préconisé 
le Dr EK__________. Par ailleurs, s’il considère que le traitement antalgique est 
une des explications de l’hypersomnie, il n'impute pas cette atteinte uniquement à la 


 
 
 
 
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médication. A cet égard, il sied de souligner que l’origine médicamenteuse de 
l’hypersomnie paraît peu probable. La recourante avait en effet arrêté la morphine 
au moment de l’expertise du CEMed, comme l’a d’ailleurs confirmé la Dresse 
EG__________ dans son rapport du 5 janvier 2011, sans pour autant que les 
épisodes d’hypersomnie ne disparaissent. On ne peut ainsi considérer que cette 
atteinte serait en lien de causalité avec le traitement médicamenteux des suites de 
l’accident, dont l’intimée devrait répondre. 
Partant, à défaut d'un lien de causalité établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante entre les troubles de la recourante et l'événement accidentel de 1994 
ou les interventions et traitements qu'il a entraînés, la recourante ne peut prétendre à 
des prestations de l'assurance-accidents pour les atteintes dont elle souffre. 
9. La recourante ne peut non plus se prévaloir de l'octroi d'une rente complète par 
l'assurance-invalidité. 
En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité 
n'avait pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 
2.2). En outre, selon le prononcé de l’OAI du 18 février 2010, dite rente a été 
accordée en raison d'une maladie de longue durée et non pour les suites d'un 
accident. Or, l'assurance-accidents ne répond que des atteintes invalidantes 
d'origine traumatique. De plus, l'avis du Dr SA__________ du 13 juin 2007, 
admettant une incapacité de travail de 40 % dès le 1er janvier 2006 dans toute 
activité en se référant aux conclusions de l'intimée, est manifestement erroné. En 
effet, le taux de 40 % retenu par l'intimée ne correspond pas à une incapacité de 
travail de la recourante dès cette date mais à l'atteinte à l'intégrité corporelle. Par 
ailleurs, il ressort du dossier de l’OAI que la rente a été accordée avant tout en 
raison de l’hypersomnie et en se fondant sur l’expertise du Dr EB__________, 
laquelle ne saurait se voir reconnaître valeur probante. Or, comme on l’a vu, 
l’hypersomnie ne peut être imputée au degré de la vraisemblance prépondérante à 
l’atteinte accidentelle que la recourante a subie ou à ses suites. 
Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimée a mis un terme aux 
prestations après le 31 janvier 2008. En effet, l’état de santé de la recourante 
pouvait également être considéré comme stabilisé à cette période, dès lors qu'il n'y 
avait plus lieu d'escompter des améliorations significatives par l'instauration de 
nouveaux traitements. Elle disposait à cette date selon les conclusions des experts 
d'une pleine capacité de travail dans son activité antérieure de secrétaire-
réceptionniste, laquelle est adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
10. La recourante demande l’audition des Drs I__________ et EG__________. Si la 
garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 


 
 
 
 
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l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (KIESER, op. cit. ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). Or, comme on l’a vu, ces médecins ne font état d’aucun diagnostic ou 
élément que les experts auraient ignorés dans leurs rapports ou permettant de 
remettre en cause les conclusions de ces derniers. Partant, leur audition n’est pas 
nécessaire pour statuer dans la présente cause. 
11. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le