ge_gerichte · ACJC/1127/2014 · 2014-09-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué par pli recommandé à la recourante, ainsi qu'à 
Monsieur B.______, p/a Me Alain BERGER, 9, boulevard des Philosophes, 1205 
Genève, par pli simple, le 24 septembre 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19656/2013 
ACJC/1127/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014 
 
 
Madame A.______, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue 
par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 avril 2014, 
comparant en personne. 
 
 


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Vu, EN FAIT, le recours formé le 5 mai 2014 par A.______ à l'encontre de 
l'ordonnance OTPI/4655/2014 rendue le 15 avril 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19656/2013-20, notifiée à la recourante le 22 avril 2014 et lui 
impartissant un délai au 15 mai 2014 pour fournir l'avance de frais de 500 fr. pour sa 
requête de mesures provisionnelles déposée le 11 avril 2014 à l'encontre de B.______; 
Vu que par pli déposé au greffe le 16 septembre 2014, A.______ a déclaré retirer le 
recours précité, indiquant : "s'obliger de régler les frais auprès de Tribunal de première 
instance dès que je peux"; 
Considérant, EN DROIT, que l'instance de recours statue par décision avec motivation 
écrite (art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la 
perception de frais pour la procédure de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 5 mai 2014 par A.______ contre l'ordonnance 
DTPI/4655/2014 rendue le 15 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19656/2013-20. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.