voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/8699/2021 · 2023-10-17 · fr

CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/8699/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/8699/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/8699/2021

C/8699/2021
ACJC/1395/2023
du 17.10.2023
sur JTPI/7619/2023 ( OS
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al3
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8699/2021
ACJC/1395/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023
Entre
Le mineur A______
, domicilié c/o sa mère, Madame B______, ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juin 2023, représenté par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ (GE), intimé, en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/7619/2023
rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8699/2021;
Vu l'appel formé le 31 août 2023 par le mineur A______, représenté par sa mère B______, à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 5 octobre 2023, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 31 août 2023 par le mineur A______, représenté par sa mère, B______, contre le jugement
JTPI/7619/2023
rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8699/2021.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/8888/2023 · 2023-11-02 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/8888/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/8888/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/8888/2023

C/8888/2023
ACJC/1464/2023
du 02.11.2023
sur OTPI/469/2023 ( SDF
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8888/2023
ACJC/1464/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 5
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juillet 2023, représentée par M
e
Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1212 Genève 26,
et
Monsieur B______
, domicilié ______, intimé, représenté par M
e
J. Potter Van LOON, avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance
OTPI/469/2023
rendue le 25 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8888/2023 l'opposant à B______;
Vu la réponse de B______ du 4 septembre 2023 qui contenait un appel joint;
Vu la réponse sur appel joint de A______ du 20 octobre 2023;
Attendu que par courrier déposé le 30 octobre 2023, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/8888/2023.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/8993/2014 · 2015-01-22 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.01.2015 C/8993/2014
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.01.2015 C/8993/2014
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.01.2015 C/8993/2014

C/8993/2014
ACJC/147/2015
du 22.01.2015
( IUO
)
Descripteurs
:
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8993/2014
ACJC/147/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 22 JANVIER 2015
Entre
A______
, sise ______ (ZG),
B______
, sise ______ (FR),
demanderesses, comparant toutes deux Me Frédéric Serra, avocat, 4, rue Charles-Bonnet, case postale 399, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elles font élection de domicile,
et
C______
, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, comparant par Me Bernard Volken et Me Stefan Hubacher, avocats, 16A, Konsumstrasse, 3007 Bern (BE), en l'étude desquels elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'arrêt
ACJC/1244/2014
rendu par la Cour de justice le 8 octobre 2014, ordonnant la suspension de la procédure, annulant le délai de réponse imparti à C______ et précisant que la procédure serait reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Attendu que par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 15 janvier 2015, les demanderesses ont requis la reprise de l'instance, au motif que les pourparlers transactionnels entre les parties avaient échoué;
Considérant,
EN DROIT
, qu'il sied d'ordonner la reprise de la procédure, avant d'impartir à la partie défenderesse un délai pour déposer sa réponse écrite (art. 222 CPC);
Qu'il sera statué sur le sort des frais de l'incident dans la décision sur le fond.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la reprise de la procédure.
Fixe à C______ un délai de trente jours à compter de la réception de la présente décision pour déposer sa réponse écrite.
Réserve le sort des frais.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9052/2023 · 2024-07-05 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.07.2024 C/9052/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.07.2024 C/9052/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.07.2024 C/9052/2023

C/9052/2023
ACJC/887/2024
du 05.07.2024
sur ORTPI/727/2024 ( OS
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9052/2023
ACJC/887/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 5 JUILLET 2024
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [BE], recourante contre une ordonnance rendue par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2024,
et
La mineure B______
, domiciliée c/o Madame C______, ______ [GE], intimée, représentée par D______, Service de protection des mineurs, route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias.
Vu,
EN FAIT
, la procédure en constatation de la filiation paternelle et action alimentaire;
Vu l'ordonnance
ORTPI/727/2024
rendue le 10 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9052/2023, ordonnant la reprise de la procédure précédemment suspendue;
Vu le recours formé le 15 juin 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que, par courrier du 28 juin 2024, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle;
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 242 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 15 juin 2024 par A______ contre l'ordonnance
ORTPI/727/2024
rendue le 10 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9052/2023.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président
ad interim
:
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/9195/2014 · 2014-11-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.314

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2014 C/9195/2014
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2014 C/9195/2014
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.11.2014 C/9195/2014

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | CPC.314

C/9195/2014
ACJC/1312/2014
du 03.11.2014
sur JTPI/9895/2014 ( SDFP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ
Normes
:
CPC.314
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9195/2014
ACJC/1312/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 3 NOVEMBRE 2014
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 août 2014, comparant en personne,
et
Madame
B______
, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Jessica Bach, avocate, 15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/9895/2014
rendu le 13 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9195/2014-8 et notifié le 26 août 2014 à A______;
Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement expédié par A______ depuis un bureau de poste suisse au Tribunal de première instance le 29 septembre 2014;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 314 al. 1 CPC, l'appel doit être interjeté dans un délai de 10 jours dès la notification du jugement;
Que le délai déclenché par la communication ou la survenance d'un événement court dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC);
Qu'en l'occurrence, le jugement ayant été reçu le 26 août 2014, le délai d'appel a commencé à courir le mercredi 27 août 2014 pour échoir le vendredi 5 septembre 2014;
Qu'en conséquence, l'appel expédié le 29 septembre 2014 a été formé après la fin du délai de 10 jours fixé par la loi;
Que l'irrecevabilité de l'appel, qui est tardif, peut être constatée d'entrée de cause et sans autres débats (art. 312 al. 1 in fine CPC);
Qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/9895/2014
rendu le 13 août 2014 par le Tribunal de première instance en la cause C/9195/2014-8.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Audrey MARASCO
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/9234/2019 · 2021-02-02 · fr

CPC.241.al2

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2021 C/9234/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2021 C/9234/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2021 C/9234/2019

C/9234/2019
ACJC/132/2021
du 02.02.2021
sur OTPI/748/2020 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9234/2019
ACJC/132/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 2 FEVRIER 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée c/o M. B______, ______, appelante contre une ordonnance rendue par la 20e Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2020, comparant par M
e
Olivier Adler, avocat, quai Gustave-Ador 26,
Case postale 6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur C
______
, domicilié ______, intimé, comparant par M
e
Patrick Bolle, avocat, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
OTPI/748/2020
du 2 décembre 2020 rendue par le Tribunal de première instance dans la cause C/9234/2019.
Vu l'appel formé le 14 décembre 2020 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que, par courrier du 26 janvier 2021, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance
OTPI/748/2020
rendue le 2 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9234/2019.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant
:
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/940/2025 · 2025-06-05 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2025 C/940/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2025 C/940/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2025 C/940/2025

C/940/2025
ACJC/755/2025
du 05.06.2025
sur JTPI/3483/2025 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/940/2025
ACJC/755/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 5 JUIN 2025
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 2025,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/3483/2025
rendu le 7 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/940/2025;
Vu l'appel formé le 7 avril 2025 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 2 juin 2025, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/3483/2025
rendu le 7 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/940/2025.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/9507/2022 · 2024-05-30 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.07.2024 C/9507/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.07.2024 C/9507/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.07.2024 C/9507/2022

C/9507/2022
ACJC/927/2024
du 16.07.2024
sur JTPI/6606/2024 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9507/2022
ACJC/927/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 16 JUILLET 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 26
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2024,
et
Madame B______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, Rue Leschot 2, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/6606/2024
rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022;
Vu l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 11 juillet 2024, A______ a déclaré "renoncer à l'opposition et appel au jugement du 30 mai 2024";
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement
JTPI/6606/2024
rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9507/2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/9779/2023 · 2024-07-17 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2024 C/9779/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2024 C/9779/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2024 C/9779/2023

C/9779/2023
ACJC/934/2024
du 17.07.2024
sur DTPI/6189/2024 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9779/2023
ACJC/934/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 17 JUILLET 2024
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024.
Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais
DTPI/6189/2024
rendue par le Tribunal de première instance le 17 juin 2024 dans la cause C/9779/2023;
Vu le recours formé le 20 juin 2024 par A______ contre la décision précitée;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 11 juillet 2024, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant
EN DROIT
qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 20 juin 2024 contre la décision d'avance de frais
DTPI/6189/2024
dans la cause C/9779/2023.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.