ge_gerichte · ACPR/26/2020 · 2019-12-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7724/2019 
ACPR/26/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 9 janvier 2020 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenue à la prison B______, comparant par Me O______, avocat, 
______, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté, rendue le 23 décembre 
2019 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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P/7724/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 30 décembre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 23 décembre 2019, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a ordonné sa mise en 
détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 23 mars 2020. 
 
La recourante conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement avec des mesures de substitution (saisie de documents 
d'identité, interdiction de se rendre à l'étranger, obligation de se présenter à un poste 
de police genevois, obligation de suivre un traitement psychothérapeutique en 
ambulatoire et obligation de trouver un travail hors du secteur financier ou 
comptable). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Par acte d'accusation du 20 décembre 2019, A______ est renvoyée en jugement 
devant le Tribunal correctionnel pour : 
 
- escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), voire utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP), et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 
CP), au préjudice de la banque P______ & Cie SA, du 22 octobre 2007 au 12 
juillet 2010, alors qu'elle était employée par cette banque, pour un enrichissement 
illégitime de plus de CHF 1'200'000.-; 
 
- complicité d'escroquerie (art. 25 et 146 al. 1 CP) et blanchiment d'argent 
(art. 305bis ch. 1 CP), en mettant ses comptes bancaires à disposition, entre juin et 
octobre 2015, pour le versement de sommes d'argent provenant d'escroqueries 
commises par deux hommes domiciliés au Bénin sur les sites de vente 
www.C______.ch, 
www.D______.ch 
et 
www.E______.ch 
au 
préjudice 
d'acheteurs qui n'ont jamais reçu les marchandises payées, pour un montant total 
de l'ordre de CHF 12'400.-; 
 
- utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP), 
alternativement escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), au préjudice de son 
nouvel employeur, F______ Sàrl, du 1er janvier 2017 au 31 mai 2018, pour plus 
de CHF 123'000.-. 
 
b. A______ ne conteste pas les charges. S'agissant de la deuxième période, elle 
considère avoir été elle-même victime d'escrocs. Pour la troisième, elle a tantôt 
allégué avoir agi sous les menaces de son ex-mari qui lui réclamait le paiement 
d'arriérés de dettes communes, tantôt avoir été "rattrapée" par des dettes antérieures 


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et ses charges courantes, plus élevées que son salaire mensuel de CHF 3'700.- net. 
Elle précise n'avoir rien épargné de l'argent détourné. 
c. Sa détention provisoire a été prononcée le 9 avril 2019 et prolongée en dernier lieu 
jusqu'au 30 décembre 2019. 
d. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique établi le 13 août 2019 par le 
Dr G______, A______ présentait au moment des faits un trouble de la personnalité 
de type dépendant. Sa responsabilité était faiblement restreinte. Les actes punissables 
étaient en relation avec son état mental. Elle présentait un risque de récidive moyen 
de commettre à nouveau des infractions en lien avec le détournement d'argent. Une 
peine seule ne suffirait pas à écarter le danger de récidive après sa libération. Une 
psychothérapie ambulatoire, et plus particulièrement une thérapie cognitive et 
comportementale, serait susceptible de diminuer ce risque. L'expertisée était prête à 
s'y soumettre. Une psychothérapie d'au moins une année était nécessaire pour que 
des changements dans le fonctionnement psychique apparaissent. Le traitement 
pouvait être mené en prison, ce qui était actuellement le cas. 
Sous le chapitre "Dangerosité et risque de récidive", l'expert a relevé (selon l'échelle 
de psychopathie de HARE révisée) chez la prévenue les facteurs suivants : 
loquacité/charme superficiel, besoin de stimulation/tendance à s'ennuyer, tendance au 
mensonge pathologique, duperie/manipulation, absence de remords ou de culpabilité, 
impulsivité, irresponsabilité, ainsi que l'incapacité à assumer les responsabilités de 
ses faits et gestes. 
e. S'agissant de sa situation personnelle, A______, née le ______ 1963, est de 
nationalité suisse. Divorcée, elle est mère de deux fils, H______, âgé de 31 ans, qui 
vit en Allemagne, et I______, âgé de 30 ans, J______ [profession] au chômage à 
Genève (cf. rapport d'expertise, page 4). Elle est locataire de deux appartements : le 
premier, à K______ (GE), serait sous-loué à une ex-amie de son fils I______ ayant 
continué à y vivre après la séparation du couple en 2015. Le second, à L______ 
(GE), est occupé par son fils I______, l'épouse de celui-ci et leur enfant. Au moment 
de son interpellation, elle a allégué vivre avec son fils et la famille de ce dernier, 
dans ce second appartement, dans lequel elle disposait d'une "chambrette" ; les frais 
du logement étaient partagés. Elle disait rendre visite "de temps en temps", soit 5 
jours sur 7, à son compagnon, M______, domicilié en France. 
La faillite personnelle de A______ a été prononcée en janvier 2019. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
f.i. Lors de la première audience devant le TMC, le 9 avril 2019, A______ a expliqué 
que son salaire net, de CHF 3'700.-, était "trop juste". Elle était "accro" au shopping, 


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mais pas pour des achats luxueux. Les sommes détournées au préjudice de F______ 
avaient servi à rembourser ses dettes de cartes de crédit et de loyer. Il ne lui restait 
plus rien. 
ii. Lors de la deuxième audience devant le TMC, le 5 juillet 2019 (pour la 
prolongation de sa détention provisoire), A______ a déclaré ne plus vouloir travailler 
"dans les bureaux". Elle souhaitait commencer une activité d'accompagnement pour 
les personnes en fin de vie. Elle disposait d'une attestation de formation de 
[l'association] Q______. À sa sortie de prison, elle serait au bénéfice des allocations 
de chômage, car elle n'avait plus d'emploi, et espérait que cette institution puisse lui 
payer une formation dans ce sens. Bien qu'elle avait produit une lettre d'embauche de 
la société N______ SÀRL, en qualité de secrétaire, elle avait "bien réfléchi" et 
souhaitait vraiment s'occuper de l'accompagnement de personnes. Cette société 
transportait des personnes âgées et elle espérait pouvoir intégrer ce domaine 
d'activité, moyennant l'obtention d'un permis de conduire ad hoc. 
iii. Lors de la troisième audience devant le TMC, le 2 septembre 2019, elle a déclaré 
que son adresse se trouvait à L______ (GE), à Genève, dans l'appartement de cinq 
pièces où elle vivait – avant son arrestation – avec son fils, sa belle-fille et leur 
enfant. Le couple était toutefois en train de se séparer, de sorte qu'elle vivrait à cet 
endroit avec son fils, son petit-fils et son compagnon, qui venait de la demander en 
mariage (au parloir). Elle envisageait toutefois de déménager, car elle n'entendait pas 
vivre à cet endroit avec son compagnon. Elle avait une promesse d'embauche de la 
société N______ SÀRL pour une activité de secrétariat. Elle souhaitait ensuite faire 
une formation pour participer au transport de personnes. Elle ne connaissait pas sa 
rémunération. Ses factures courantes étaient payées par sa mère et son compagnon. 
Elle n'avait aucune dette. Son compagnon, qui travaillait à Genève, percevait un 
revenu de CHF 6'000.- par mois. 
g. Dans son arrêt ACPR/310/2019 du 2 mai 2019, la Chambre de céans a retenu ce 
qui suit, s'agissant du risque de réitération : 
"En l'espèce, la recourante fait l'objet, depuis 2010, d'une procédure pénale pour 
escroquerie par métier et faux dans les titres, pour avoir détourné plus de CHF 1 
million au préjudice de son précédent employeur, entre 2007 et 2010. Elle a 
reconnu l'essentiel des faits reprochés. Alors que cette procédure était en cours, 
la recourante a reconnu avoir procédé, en 2015, à des escroqueries au préjudice 
de clients de sites de vente en ligne, pour quelque CHF 13'000.-, dont elle aurait 
perçu environ CHF 4'800.-. Ces faits, relatifs à la procédure P/1______/2010, 
sont en état d'être jugés. 
Nonobstant cette procédure toujours en cours, la recourante a, trois mois 
seulement après avoir commencé à travailler pour un nouvel employeur, le 1er 


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janvier 2017, détourné à son profit des sommes d'argent, détournements qu'elle a 
continué à opérer même après son départ de la société. 
Il s'ensuit que, même si la recourante n'a pas d'antécédents judiciaires, n'ayant 
pas été jugée pour les actes à elle reprochés dans la procédure P/1______/2010, 
elle a admis avoir détourné, entre 2007 et 2018, des sommes importantes au 
préjudice de deux de ses employeurs, ainsi que, par un procédé astucieux, de 
clients d'un site de vente en ligne. Il s'ensuit que le risque est grand que, remise en 
liberté, elle ne soit tentée de recommencer, sa situation financière apparaissant 
désormais obérée. En l'état des éléments au dossier, il semble d'ailleurs que, 
contrairement à ses allégations, la recourante n'ait pas seulement procédé à des 
retraits indus auprès de F______ pour payer des loyers et dettes, mais aussi pour 
alimenter sa carte de crédit, pour des sommes non négligeables (CHF 580.- le 5 
juin 2018, CHF 2'010.- le 7 juin 2018, CHF 3'000.- le 14 juin 2018) dont on peut 
en l'état soupçonner qu'elle[s] étaient à nouveau liées à des achats compulsifs. 
Partant, le risque de réitération a été retenu à bon escient par l'ordonnance 
querellée." 
h. Dans son arrêt ACPR/722/2019 du 18 septembre 2019, la Chambre de céans a 
retenu ce qui suit, au sujet de la mesure de substitution – un traitement 
psychothérapeutique ambulatoire – proposée par la recourante en lien avec le 
risque de réitération : 
"[…]. L'expert a relevé que ses agissements avaient un lien avec son trouble de 
la personnalité et qu'une psychothérapie d'au moins un an serait nécessaire 
pour que des changements dans le fonctionnement psychique apparaissent. Or, 
la psychothérapie entamée par la recourante en prison ne fait que débuter. En 
outre, sa situation personnelle et financière, en cas de libération, serait tout 
sauf claire. Elle allègue vouloir aller vivre avec son compagnon dans 
l'appartement de L______ (GE), dont on ignore la configuration – faute de 
pièce produite à cet égard – et dans lequel elle dit n'avoir qu'une "chambrette", 
ce qui paraît insuffisant pour s'y établir avec son futur époux. Elle déclare 
vouloir trouver un appartement, dans le canton de Genève, avec son 
compagnon, mais rien ne paraît avoir été entrepris en ce sens et on ignore si le 
revenu de ce dernier – allégué être de CHF 6'000.- – serait suffisant, puisqu'il 
réside en France depuis plusieurs années. En outre, la recourante produit une 
promesse d'embauche de la société N______ Sàrl pour un travail de 
secrétariat – à un salaire non précisé –, tout en déclarant qu'elle ne souhaite 
en réalité plus exercer dans ce domaine et devoir en discuter avec son 
conseiller de l'assurance-chômage. Elle allègue avoir droit à des allocations 
de chômage dès sa sortie de prison, mais n'étaye pas cette affirmation ni le 
montant des prestations auxquelles elle pourrait prétendre. 


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Il s'ensuit que, en cas de libération, la recourante se retrouverait dans une 
situation encore plus précaire que celle qui était la sienne au moment où ont eu 
lieu les infractions qui lui sont reprochées, qu'il s'agisse des détournements au 
préjudice de la banque, des escroqueries sur internet, ou des abus de confiance 
à l'égard de son dernier employeur. 
Partant, la poursuite, de manière ambulatoire, de la psychothérapie qu'elle 
vient d'entamer ne paraît, au vu des circonstances relevées ci-dessus, pas 
suffisante à pallier le risque de réitération sérieux d'ores et déjà retenu par la 
Chambre de céans et confirmé par l'expert psychiatre." 
i. Par arrêt 1B_480/2019 du 25 octobre 2019, le Tribunal fédéral a confirmé 
l'appréciation précitée. Le traitement psychothérapeutique devait, selon l'expert, se 
dérouler en milieu fermé afin de pallier le risque de réitération actuellement 
existant (consid. 5.2). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence d'un risque de fuite et de 
réitération, pour les raisons déjà exposées dans ses précédentes ordonnances. Aucune 
mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l'existence des risques de fuite et de 
réitération. Elle déclare être suivie depuis six mois, en détention, par une thérapeute. 
Cette dernière ayant récemment cessé d'exercer à la prison, une nouvelle thérapeute 
avait pris le relais et lui avait conseillé de nombreux collègues pour la continuation 
du suivi à l'extérieur. Elle "espér[ait] ainsi pouvoir apprendre à reconnaître et 
contrôler ses émotions pour ne plus se retrouver dans les mêmes engrenages que par 
le passé". De plus, sa vie sentimentale et familiale était désormais stable. Elle 
disposait du soutien de ses proches (son fils, sa mère et son futur conjoint). Sa mère 
et son fiancé avaient pris en charge l'entier de ses factures, pour éviter un nouvel 
endettement. Dans la mesure où ses actions passées étaient liées à des problèmes 
financiers et sentimentaux – notamment les menaces de son ex-mari liées au dettes 
familiales – il était raisonnable de considérer que le risque de récidive était à présent 
inexistant. Elle réitérait ses engagements de ne pas travailler dans un secteur 
financier ou comptable et disposait toujours de l'offre d'emploi de la société N______ 
Sàrl. Ces engagements, complétés par le traitement préconisé par l'expert, 
permettraient de garantir de manière suffisante qu'elle ne récidiverait pas. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours et fait siens les termes de 
l'ordonnance querellée. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance sans formuler d'observations. 
 
d. A______ persiste dans ses conclusions. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le risque de réitération a été retenu tant par la Chambre de céans, dans ses deux 
précédents arrêts, que par le Tribunal fédéral (arrêt 1B_480/2019 précité, consid. 
4.3). Il y a dès lors lieu de se référer à ces motivations (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 
285; 103 Ia 407 consid. 3a p. 409 s.; arrêts 1B_149/2010 du 1er juin 2010 consid. 
1.3; 1B_22/2009 du 16 février 2009 consid. 2.1), aucun événement important n'ayant 
eu lieu dans l'intervalle. 
Le fait que la recourante ait été suivie par une psychothérapeute en prison durant six 
mois – ce qu'elle ne documente au demeurant pas – n'est pas de nature à amoindrir le 
risque de réitération, l'expert ayant retenu qu'une psychothérapie d'au moins une 
année était nécessaire pour que des changements dans le fonctionnement psychique 
de l'intéressée apparaissent. Cette condition n'est ainsi, en l'état, pas réunie. 
3. 
La recourante estime que la psychothérapie ambulatoire préconisée par l'expert 
pourrait pallier l'éventuel risque de réitération. 
3.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la saisie des 
documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), d'avoir un travail régulier 
(let. e), de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des 
mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne 
s'oppose à un placement – combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet 
d'atteindre le même but que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 
décembre 2011 consid. 4.2). Lorsque la mesure ne consiste pas uniquement en 
l'accomplissement d'un acte ponctuel, sa durée doit être limitée dans le temps 
(ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 193). 
3.2. En l'espèce, force est de constater que la situation de la recourante ne s'est pas 
modifiée depuis le dernier arrêt de la Chambre de céans. Partant, la poursuite, de 


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manière ambulatoire, de la psychothérapie qu'elle dit avoir entamée en prison depuis 
six mois ne paraît, au vu des circonstances déjà retenues (cf. B.h. supra), pas 
suffisante à pallier le risque de réitération sérieux retenu par la Chambre de céans et 
le Tribunal fédéral (cf. B.i. supra), et confirmé par l'expert psychiatre (cf. B.d. 
supra). 
Les autres mesures proposées sont impropres à pallier le risque de réitération. 
4. 
Le Tribunal fédéral a retenu que le principe de la proportionnalité demeurait 
respecté, compte tenu de la gravité des infractions pour lesquelles la recourante était 
mise en prévention et la durée de la détention provisoire déjà subie (cf. arrêt 
1B_480/2019 susmentionné, consid. 6). La recourante ayant depuis lors été renvoyée 
en jugement, la détention prononcée jusqu'au 23 mars 2020 pour des motifs de sûreté 
respecte encore le principe de la proportionnalité. 
5. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00