ge_gerichte · ATA/614/2012 · 2012-09-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2170/2012-FORMA 
ATA/614/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 septembre 2012 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur T______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 


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A/2170/2012 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur T______, né le ______ 1994, a terminé sa scolarité obligatoire en 
juin 2009, au Collège du Foron. Il n'a pas été promu, ayant une moyenne générale 
de 3,9 et trois notes inférieures à 4. 
2. 
 
En août 2009, M. T______ a commencé le cursus de l'Ecole de culture 
générale (ci-après : ECG), à l'ECG Jean-Piaget. 
3. 
 
A l'issue de la première année, M. T______ n'a pas été promu, en raison de 
cinq notes inférieures à la moyenne (français : 3,9 ; allemand : 3,8 ; anglais : 3,8 ; 
sciences expérimentales : 3,7 et art : 3,6). Il totalisait également 186 heures 
d'absences non motivées sur l'ensemble de l'année scolaire. 
4. 
 
Suite à un recours de M. T______ contre la décision de l'ECG de ne lui 
permettre ni d'être promu par dérogation ni de redoubler, la direction générale de 
l'enseignement post-obligatoire (ci-après : DGPO) l'a autorisé le 17 septembre 
2010, à titre exceptionnel, à redoubler sa première année, tout en n'admettant pas 
sa promotion en 2e année par dérogation. 
 
 
Les résultats de M. T______ étaient satisfaisants dans plusieurs disciplines, 
et il n'avait jamais redoublé. Il était néanmoins impératif qu'il change de 
comportement et adopte une attitude positive face aux études. De plus, la moindre 
absence devrait dorénavant être dûment excusée. 
5. 
 
Par courrier du 30 septembre 2010, la direction de l'ECG Jean-Piaget a 
informé les parents de M. T______ que le redoublement de ce dernier était soumis 
à un « essai ». Leur enfant devait être promu en fin de premier semestre, avoir un 
comportement correct en classe et ne manquer aucune leçon sans raison valable. 
6. 
 
Le 18 février 2011, la direction de l'ECG Jean-Piaget a derechef écrit aux 
parents de M. T______. Les absences non excusées perduraient, si bien que le 
Conseil de direction avait décidé de maintenir le redoublement « à l'essai » jusqu'à 
la fin de l'année. 
7. 
 
A l'issue de l'année de redoublement, M. T______ a été promu. Il avait 
obtenu une moyenne de 4,6 ; une seule note était inférieure à 4 (3,9 en français), et 
la somme des écarts négatifs à la moyenne était de 0,1. Il cumulait néanmoins 
15 heures d'absences non motivées au premier semestre, et 79 au second, de 
même que 14 arrivées tardives au premier semestre et 13 au second, ainsi que 
2 renvois lors de chaque semestre. 


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8. 
 
Lors du premier bulletin intermédiaire rendu au cours de la 2e année, soit le 
8 novembre 2011, l'enseignante responsable de groupe a relevé : « 5 notes en 
dessous de la moyenne. Il faut fournir de grands efforts pour les remonter ». 
9. 
 
Le 18 janvier 2012, à l'issue du premier semestre, M. T______ a été promu, 
ayant obtenu une moyenne de 4,6, 3 branches étant inférieures à la moyenne 
(français : 3,9 ; allemand : 3,5 et physique : 3,5) et la somme des écarts négatifs à 
la moyenne s'élevant à 1,1. M. T______ avait eu durant le semestre 4 absences 
non excusées, 1 arrivée tardive et 1 renvoi. 
10. 
 
En revanche, le 22 juin 2012, à l'issue du second semestre, M. T______ a 
obtenu une moyenne générale de 4,4, mais avec 4 disciplines inférieures à la 
moyenne (français : 3,8 ; anglais : 3,7 ; allemand 3,5 et biologie : 3,8). La somme 
des écarts négatifs à la moyenne était égale à 1,2. M. T______ comptait au 
deuxième semestre 28 heures d'absences non excusées, 3 arrivées tardives et 
aucun renvoi. 
 
 
Les observations de l'enseignante responsable de groupe étaient les 
suivantes : « T______ est non-promu à la fin de cette 2e année. En effet, il a 
4 moyennes insuffisantes. En outre, il ne peut pas redoubler sa 2e année, car il a 
déjà doublé la 1ère année à l'ECG. On ne peut que souhaiter qu'il trouve une 
formation répondant à ses attentes ». 
11. 
 
Le 24 juin 2012, M. T______, devenu majeur le 30 mars 2012, a écrit au 
directeur de l'enseignement post-obligatoire - qui a traité ce courrier comme un 
recours - pour demander sa promotion par dérogation en 3e année. 
 
 
Il n'avait que 1,2 point d'écart par rapport à la moyenne dans ses disciplines 
insuffisantes. De plus, son comportement avait été relativement bon lors de 
l'année écoulée ; il était un élève ponctuel qui avait fait beaucoup d'efforts durant 
les trois dernières années. Il entendait s'investir durant l'été et prendre des cours 
privés afin de combler ses lacunes dans les disciplines insuffisantes. 
12. 
 
Par décision du 10 juillet 2012, la DGPO a confirmé la décision de non-
promotion. 
 
 
Selon l'art. 21 al. 2 du règlement de l'enseignement secondaire du 14 octobre 
1998 (RES - C 1 10.24), plusieurs conditions devaient être remplies pour octroyer 
une promotion par dérogation. M. T______ avait bien progressé en physique, 
mais non dans la plupart des autres branches qui accusaient des résultats en baisse 
ou une stagnation. Cinq des sept épreuves de fin d'année avaient été sanctionnées 
par une note insuffisante. 
 
 
M. T______ n'avait toujours pas adopté une attitude adéquate, dès lors qu'il 
cumulait 51 heures d'absence dont 32 non motivées, ainsi que 4 arrivées tardives 
et 1 renvoi des cours. La plupart des enseignants avaient constaté chez l'intéressé 


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un manque d'investissement et de motivation dans le travail scolaire. Au surplus, 
vu son cursus à l'ECG et ses résultats de l'année, un pronostic favorable de 
réussite en 3e année ne pouvait être posé. 
13. 
 
Le 11 juillet 2012, M. T______ a adressé à la DGPO une nouvelle demande 
de promotion par dérogation. 
14. 
 
Le même jour, il a envoyé à la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) une lettre de contenu identique, à ceci près 
que la rubrique « concerne » indiquait qu'il s'agissait d'un recours contre le refus 
de sa demande de promotion par dérogation. 
 
 
Il n'avait que 1,2 point d'écart par rapport à la moyenne dans ses disciplines 
insuffisantes. En outre, il pensait pouvoir « assurer son obtention du diplôme ». Il 
avait eu au cours de l'année écoulée des soucis avec son professeur de biologie, 
Madame O_____. Celle-ci avait en effet fixé une épreuve quelques jours après 
qu'il avait passé une semaine en séjour linguistique en Allemagne, manquant à 
cette occasion 4 heures de cours de biologie. Il avait ainsi obtenu la note de 2,5 à 
cette épreuve, note que le professeur avait maintenue et même doublée, ce qui 
avait « coulé [s]a moyenne ». Son comportement avait été relativement bon, 
malgré quelques heures d'absence dues au fait qu'il était parti en Allemagne. 
15. 
 
Le 30 juillet 2012, M. T______ a adressé à la chambre une écriture 
spontanée, qui lui a été renvoyée le 3 août 2012 avec la précision qu'il pourrait 
émettre des observations par la suite. 
16. 
 
Le 15 août 2012, la DGPO a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les conditions de l'art. 21 al. 2 RES n'étaient pas remplies. Il fallait en effet, 
pour obtenir une promotion par dérogation, que l'élève ait accompli des progrès, 
ait été présent aux cours de manière régulière et manifesté un comportement 
adéquat. 
 
 
M. T______ avait au cours de l'année accompli des progrès dans une seule 
discipline, la physique. Il en allait différemment des autres matières. Ainsi, la 
moyenne de biologie était passée de 4,4 à 3,4 entre le premier et le second 
semestre, et cinq des sept épreuves de fin d'année étaient insuffisantes. Son échec 
à l'épreuve de biologie immédiatement consécutive à son séjour en Allemagne ne 
pouvait être annulé. Il aurait quoi qu'il en soit rattrapé son retard en s'informant 
auprès de ses camarades et en copiant leurs notes au besoin. 
 
 
Il ne s'était pas montré assidu puisqu'il avait totalisé 51 heures d'absence, 
dont 32 non excusées. 
 
 
Enfin, son comportement n'était pas non plus adéquat. Ses enseignants lui 
reprochaient son manque d'investissement et de motivation dans le travail 


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scolaire. Ils avaient voté à l'unanimité contre l'octroi d'une dérogation, estimant 
notamment son attitude « minimaliste » et désagréable en classe. 
 
 
Un redoublement n'était au surplus pas possible, l'art. 22 al. 2 RES ne 
permettant pas aux élèves de bénéficier de cette mesure deux années de suite. 
17. 
 
Le 27 août 2012, M. T______ a persisté dans son recours. 
 
 
Il était prétendument un élève désagréable, mais il n'avait jamais été 
malhonnête. Il avait certes manqué 30 heures et il le regrettait ; c'était une erreur 
de jeunesse. 
 
 
Il avait l'impression de faire l'objet d'une inégalité de traitement. Plusieurs 
collégiens dans le même cas que lui avaient été promus en 3e année par 
dérogation. Monsieur U_____ était en situation de non-promotion pour 
2 dixièmes, et totalisait plus de 100 heures d'absence au cours de l'année scolaire, 
mais il avait néanmoins été promu par dérogation. C'était également le cas de 
Madame L_____, qui avait quant à elle 200 heures d'absence. 
18. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Il convient préalablement d’examiner la recevabilité du recours au regard de 
l’art. 65 LPA. 
 
 
Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. En outre, il doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des 
moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. En 
bref, le fait que des conclusions formelles ne ressortent pas expressément de l’acte 
de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que la chambre et la 
partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/47/2012 du 24 janvier 2012 consid. 3). 
 
 
En l’espèce, le recourant, qui comparaît en personne, n’a pas pris de 
conclusions formelles. Son acte de recours se résume en effet à une lettre 
rappelant de façon générale l’objet du présent litige. Il n’a par ailleurs produit 
aucune pièce si ce n’est la décision attaquée. Cela étant, l’on peut déduire des 
termes utilisés ainsi que de son écriture du 27 août 2012 qu'il conclut à 


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l’annulation de la décision attaquée, estimant qu’une promotion par dérogation 
doit lui être accordée. Le recours sera donc déclaré recevable. 
3. 
 
La chambre de céans applique le droit d'office. Elle ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, sans toutefois être liée par les motifs invoqués 
(art. 69 LPA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (P. MOOR/E. POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 300 ss.). 
Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du 
pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre n’a toutefois pas compétence pour 
apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi 
(art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 
4. 
 
Le recourant fait valoir, en substance, que l’autorité intimée aurait dû lui 
accorder, par dérogation, une promotion en 3e année. 
 
a. 
Selon l’art. 44A de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 
(LIP – C 1 10), l’ECG appartient à l’enseignement secondaire pour la scolarité 
secondaire II. Ce degré assure un enseignement général et professionnel. Dans la 
continuité des objectifs du degré secondaire I, il permet aux élèves d'approfondir 
et d'élargir les savoirs et les compétences acquis pendant la scolarité obligatoire. Il 
dispense une formation de culture générale solide et complète, doublée, dans les 
écoles professionnelles, d'une formation théorique et pratique spécialisée. Les 
certificats délivrés au degré secondaire II garantissent l'accès aux filières de 
formation du degré tertiaire ou à la vie professionnelle. Le degré secondaire II 
prend des mesures facilitant, cas échéant, le changement de filières en cours de 
formation et l'accès aux formations tertiaires ne relevant pas des hautes écoles 
(art. 44 al. 2 LIP). 
 
b. 
L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’Etat le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres. Sur cette base, le 
Conseil d’Etat a adopté le RES. A teneur de l’art. 22 RES, l’orientation des élèves 
constitue une part importante de la mission de l’école ; dans cette optique, la 
direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres ou 
maîtresses de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut autoriser un élève non promu à répéter l’année. Il est tenu compte 
des circonstances qui ont entraîné l’échec, de la fréquentation régulière des cours 
et du comportement adopté par l’élève durant l’année. 
 
c. 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation (ATA/47/2012 du 24 janvier 2012 consid. 5c ; ATA/634/2001 du 
9 octobre 2001 consid. 10), dont la chambre de céans ne censure que l’abus ou 
l’excès (cf. consid. 4 supra). Ainsi, alors même que l'autorité resterait dans le 
cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les restreignent, dont la 
violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa liberté 


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conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir lui a 
été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances pertinentes, 
user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d'inégalité de 
traitement et appliquer le principe de proportionnalité (P. MOOR, Droit 
administratif, vol. I : Les fondements généraux, 1994, p. 376 ss et les références 
citées). 
5. 
 
A teneur de l’art. 21 RES, les conditions de promotion sont déterminées par 
les règlements de formation ou d’études, d’école et de type d’école. 
 
 
S’agissant de la promotion par dérogation, la direction d’un établissement, 
sur proposition de la conférence des maîtres ou maîtresses ou des maîtres et 
maîtresses de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui, sans satisfaire 
complètement aux conditions de promotion, semblent présenter les aptitudes 
nécessaires pour suivre l’enseignement du degré suivant avec succès ; il est tenu 
compte des progrès accomplis, de la fréquentation régulière des cours et du 
comportement adopté par l’élève durant l’année. Un élève ne peut bénéficier de 
cette mesure deux années consécutives (art. 21 al. 2 RES). 
 
 
Selon l’art. 22 RES, aux mêmes conditions, un élève non promu peut être 
autorisé à répéter l’année. 
6. 
 
En l'espèce, le recourant a obtenu une moyenne annuelle de 4,4. En 
revanche, dans 4 disciplines, il a obtenu des notes inférieures à 4, si bien qu'il se 
trouve en situation d'échec ; ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 
7. 
 
Les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le 
comportement adopté par l'élève durant l'année ne constituent pas des conditions 
d'application de l'art. 21 al. 2 RES, mais des critères permettant de déterminer si 
l'élève semble présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l'enseignement du 
degré suivant avec succès. 
 
a. 
S'agissant des progrès accomplis, si l'on excepte la physique, dans laquelle 
le recourant a progressé au cours de l'année, les notes de ce dernier ont stagné ou 
régressé dans de nombreuses autres branches, et ses épreuves de fin d'année se 
sont soldées pour cinq d'entre elles - sur sept au total - par des échecs. 
 
b. 
S'agissant de la fréquentation régulière des cours, seul le nombre d'heures 
d'absence non excusées peut et doit être pris en compte. Or, M. T______ 
comptabilise au cours de l'année 32 heures de telles absences, dont une grande 
majorité au second semestre. Un tel chiffre apparaît déjà comme important, même 
si l'intéressé est devenu majeur en mars 2012 et n'a ainsi plus pu faire excuser ses 
éventuelles absences par ses parents dès ce moment. 


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c. 
Le comportement du recourant a été jugé par ses professeurs, à l'unanimité, 
comme insatisfaisant et manquant d'engagement et de motivation. 
 
d. 
Aucun des trois critères mentionnés par le règlement ne permet d'envisager 
la réussite du 3e degré par le recourant en cas de promotion par dérogation. Il n'en 
va pas différemment au vu de son parcours à l'ECG, où il a déjà doublé la 
première année. A cet égard, les arguments qu'il évoque aujourd'hui sont pour 
l'essentiel les mêmes que ceux qu'il avait développés à la fin de sa première année, 
à l'issue de laquelle il avait déjà recouru auprès de la DGPO en vue d'obtenir une 
promotion par dérogation. 
8. 
 
Le recourant allègue également une inégalité de traitement par rapport à 
certains de ses camarades. 
9. 
 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement 
consacré à l'art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101 - lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se 
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à 
réglementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des 
circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière 
identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que 
le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait 
importante (ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 ; 134 I 23 consid. 9.1). 
10. 
 
En outre, le principe de la légalité de l'activité administrative prévaut en 
principe sur celui de l'égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne peut 
généralement pas se prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci 
est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas 
du tout appliquée dans d'autres cas. Cela présuppose cependant, de la part de 
l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à 
l'avenir les dispositions légales en question. Le citoyen ne peut prétendre à 
l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera 
dans l'inobservation de la loi. Il faut encore que l'autorité n'ait pas respecté la loi 
selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques cas isolés, et 
qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant n'impose de donner la préférence au 
respect de la légalité. C'est seulement lorsque toutes ces conditions sont remplies 
que le justiciable est en droit de prétendre, à titre exceptionnel, au bénéfice de 
l'égalité dans l'illégalité (ATF 136 I 78 consid. 5.6 ; 134 V consid. 9 ; 132 II 510 
consid. 8.6 ; 131 V 9 consid. 3.7 ; 127 I 1 consid. 3a ; 125 II 152 consid. 5 p. 166 ; 
122 II 446 consid. 4a ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_423/2011 du 2 avril 2012 
consid. 5.1 ; 1C_434/2011 du 2 février 2012 consid. 6.1). 
11. 
 
En l'espèce, le recourant allègue, sans aucunement étayer ses propos à cet 
égard, que les deux camarades qu'il cite se trouveraient dans une situation 
semblable à la sienne. Or, s'il indique que ceux-ci cumuleraient chacun plus 


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d'heures d'absences non excusées que lui, il ne dit rien des autres 
circonstances - notamment les éventuels progrès en cours d'année ou l'attitude 
face aux études et son éventuel changement - qui pourraient expliquer que les 
autorités scolaires aient choisi de les faire bénéficier d'une promotion par 
dérogation. 
 
 
Au surplus, quand bien même ces deux élèves auraient bénéficié indûment 
d'une telle promotion, deux cas isolés ne sauraient fonder une pratique au sens de 
la jurisprudence précitée, si bien que le principe de l'égalité de traitement ne 
saurait prévaloir sur celui de la légalité de son élimination. 
12. 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure 
ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 juillet 2012 par Monsieur T______ contre la 
décision de la direction générale de l'enseignement post-obligatoire du 10 juillet 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur T______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Monsieur T______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction a.i. : 
 
 
C. Sudre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :