ge_gerichte · DAS/198/2022 · 2022-09-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20229/2008-CS 
DAS/198/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022 
 
Recours (C/20229/2008-CS) formé en date du 7 septembre 2022 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne, et par la mineure 
B______, représentée par son curateur d'office Me C______, avocat, en l'Etude duquel 
elle fait élection de domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 septembre 2022 
à : 
- Madame A______ 
Rue ______. 
- Mineure B______ 
c/o Me C______, avocat. 
Rue ______ Genève. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Dispositif communiqué, pour information, par pli recommandé et 
anticipé par courriel à : 
- Direction de F______ 
______. 


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C/20229/2008-CS 
EN FAIT 
A. 
a) La mineure B______, née le ______ 2008, est issue de la relation hors mariage 
entre A______ et G______. Elle a une demi-sœur, H______, majeure. 
Les parents sont séparés. Ils détiennent tous deux l'autorité parentale sur la 
mineure. La mineure vit avec sa mère. Elle n'a pas de contact avec son père et ne 
souhaite pas en avoir. 
b) Le 18 février 2022, le Service de protection des mineurs (SPMi) a dénoncé la 
situation de la mineure en question au Ministère public, exposant que celle-ci, 
confrontée à une situation de violences et de maltraitance de la part de sa mère 
avait fait une tentative de suicide en novembre 2021 qui avait entraîné une 
hospitalisation. Ledit service n'a pas informé le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) de ces faits, ce dernier ne les 
ayant appris qu'en mai 2022, suite à une requête de la mineure du 28 avril 2022 
disant être placée en foyer et ne pas s'y sentir bien. 
c) Le 21 mai 2022, la mère d'une amie de la mineure s'est adressée au Tribunal de 
protection pour lui faire part de sa préoccupation la concernant. 
d) Le SPMi a rendu le 9 juin 2022 un rapport relatif à la situation de la mineure. Il 
en ressort en substance que : 
- le SPMi s'occupe de la situation de la mineure depuis octobre 2021 ayant été 
saisi préalablement par l'école fréquentée par l'enfant, puis par sa mère. 
- suite à la tentative de suicide et à l'hospitalisation de la mineure de novembre 
2021, un appui éducatif a été mis en place par le SPMi depuis décembre 2021. 
- l'enfant a été placée en foyer d'urgence le 18 février 2022. Cette décision a été 
prise d'accord entre le SPMi et la mère de l'enfant. 
- l'enfant est scolarisée au cycle mais ne s'y présente plus depuis "un certain 
temps". 
- la mère se dit épuisée par l'attitude de rejet de sa fille envers elle. Elle admet 
avoir usé de violence à son égard. La mère dont la fragilité a été constatée 
refuse d'entreprendre une thérapie personnelle. 
- les responsables scolaires ont indiqué que la mineure était impliquée dans de 
nombreuses bagarres et agressions et faisait preuve d'une violence inquiétante. 
Elle avait eu à l'égard de professeurs une "attitude inqualifiable" faite d'insultes 
notamment. 


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- tant les responsables scolaires que les éducateurs du foyer d'urgence ont estimé 
qu'il était indispensable de sortir la mineure de son environnement et 
d'envisager un placement à moyen terme hors canton, après un séjour de 
rupture, celle-ci s'opposant à toutes les propositions faites de même qu'à un 
suivi thérapeutique pourtant jugé nécessaire. 
- durant la période de placement au foyer d'urgence, des essais de retour à 
domicile se sont soldés par des conflits. 
- la mineure a admis avoir un comportement difficile mais a mis en évidence la 
violence exercée sur elle par sa mère et, à l'époque par son père, ainsi que le 
logement insalubre de sa mère "qui ne fait pas d'effort". 
- la situation de la mineure suit le même schéma à quelques années d'écart que 
ce qu'avait vécu sa demi-sœur majeure (également alors suivie par le SPMi) 
avec laquelle elle s'entend bien et qui a quitté le domicile en décembre 2021. 
Celle-ci peut l'accueillir certains week-ends mais pas plus. 
Le rapport conclut qu'un placement en famille d'accueil n'est pas envisageable, vu 
l'opposition à tout cadre de la mineure, seul un placement hors canton à moyen 
terme devant être envisagé, celle-ci étant en plus en décrochage scolaire. La 
situation de l'enfant, adoptant un comportement destructeur, est inquiétante et 
nécessiterait un suivi thérapeutique en parallèle, qu'elle refuse en l'état. Malgré la 
bonne collaboration de la mère, ses propres fragilités nécessitent également un 
suivi qu'elle refuse de même. 
e) Le Tribunal de protection a entendu les parties, dont la mineure, lors de ses 
audiences des 15 et 29 juin 2022. Celle-ci a considéré que ses problèmes venaient 
de ceux de ses parents. Elle a fait part de son désespoir. Elle a cependant déclaré 
apprécier l'école mais avoir été submergée par ses problèmes en cours d'année. 
Le dossier ne contient pas de rapport ou de certificat médical, ni d'expertise. 
f) Par ordonnance du 29 juin 2022 (DTAE/4507/2022), le Tribunal de protection a 
instauré une curatelle d'assistance éducative en faveur de la mineure et exhorté sa 
mère à entreprendre un suivi individuel thérapeutique. Cette ordonnance a été 
communiquée le 7 juillet 2022 aux parties. Elle n’a pas fait l'objet d'un recours. 
g) Le même jour, le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance attaquée 
(DTAE/5800/2022), communiquée le 1er septembre 2022 aux parties, par laquelle 
il retire la garde et le droit de déterminer la résidence de la mineure à sa mère 
(ch. 1 du dispositif); ordonne, "dès que possible", le placement de la mineure "au 
vu de sa mise en observation" auprès de F______ "dès qu'une place sera 
disponible" (ch. 2); réserve à la mère de la mineure un droit aux relations 
personnelles qu'il fixe (ch. 3); instaure des curatelles de surveillance et 


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financement du lieu de placement et aux fins de faire valoir la créance alimentaire 
(ch. 4 et 5) et désigne deux employées du SPMi aux fonctions de curateurs (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que la mineure se mettait en 
danger en adoptant des comportements inquiétants, l'évaluation de ses besoins 
futurs ne pouvant se faire qu'en milieu fermé au vu de son manque de 
collaboration. 
h) Le 7 juillet 2022, C______ a été désigné curateur d'office de la mineure par le 
Tribunal de protection. 
B. 
a) Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
7 septembre 2022, A______ a formé recours contre cette ordonnance reçue le 3 
septembre 2022, exposant que sa fille est consciente de devoir faire des efforts et 
souhaite poursuivre sa scolarité mais changer de cycle. Elle n'avait "jamais frappé 
un adulte de son école". Quant à elle, elle n'insultait pas sa fille au quotidien. 
L'acte de recours est signé par la mineure B______ également. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
13 septembre 2022. 
La recourante a persisté dans son recours et exposé avoir vécu avec la mineure 
depuis sa sortie du foyer le 16 juin 2022 jusqu'au jour du placement à F______ 
sans problème particulier. La relation entre elles avait évolué positivement 
chacune ayant fait un « bout de chemin » de sorte que les conflits s’étaient 
estompés. La menace d'un placement à F______ avait eu un effet sur la mineure. 
En outre l'appartement avait été rénové entre temps. Aucun suivi particulier 
n'avait été effectué durant l'été. Elle avait toutefois entrepris les démarches, avec 
sa fille, pour la mise sur pied d'un suivi par l'OMP. Celui-ci doit débuter le jeudi 
15 septembre. Il est prévu sur la durée et rencontre l'assentiment de sa fille. Elle 
avait en outre débuté les démarches, soutenues par le cycle d'orientation actuel, 
visant à permettre à sa fille de poursuivre sa scolarité dans une autre école. 
La responsable du SPMi en charge de la mineure a confirmé avoir sollicité le 
placement actuel vu la complexité de la situation de la mineure. L'évolution de la 
situation durant l'été n'avait pas pu être constatée. Toutefois, un entretien en juillet 
n'avait rien donné du fait de l'attitude d'opposition de la mineure. Un entretien à 
fin août avec la doyenne de l'école avait abouti au constat que la mineure ne s'était 
rendue en classe qu'un jour durant la première semaine. Aucune solution 
postérieure au placement n'avait, à la date de l'audience, pu être mise sur place ou 
envisagée. 
La mineure, entendue séparément par le juge délégué et dont le résumé des 
déclarations pertinentes a été repris au procès-verbal, souhaite quitter F______ et 
réintégrer le domicile maternel. Elle avait vécu sans problème avec sa mère depuis 


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la sortie du foyer en juin. Elle a confirmé avoir pris conscience de la nécessité de 
suivre une scolarité cadrée. Elle a confirmé que les conflits entre sa mère et elle 
s'étaient estompés durant l'été chacune ayant évolué dans son comportement et sa 
prise de conscience. Elle s'est déclarée d'accord avec le suivi de l'OMP et avec une 
reprise de la scolarité mais a souhaité changer de cycle d'orientation. Si elle ne 
s'était rendue qu'un seul jour de la première semaine scolaire à l'école, c'est qu'elle 
était angoissée de retourner à son cycle actuel après les événements de l'année 
dernière. Elle s'est déclarée consciente qu'avant une inscription effective dans un 
autre établissement, il lui appartiendra de se rendre régulièrement dans son école 
actuelle. 
Le curateur d'office de la mineure a confirmé la volonté de cette dernière de sortir 
de F______ et de reprendre sa scolarité, moyennant respect des conditions que la 
Cour pourrait poser à cette sortie. Il a d'autre part relevé que les conditions au 
prononcé de la mesure ne paraissaient pas remplies en l'absence de tout certificat 
médical ou expertise au dossier. Il n'avait été proposé aucun traitement 
médicamenteux à la mineure. Un suivi psychologique est organisé par le biais de 
l'OMP. 
La cause a été gardée à juger par la Chambre de surveillance à l'issue de 
l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 
53 al. 1 LaCC). 
L'ordonnance querellée ordonne un retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et le placement provisoire d'une mineure dans un établissement fermé à 
des fins d'observation, assorti de curatelles. En tant qu’elle ordonne le placement 
de la mineure en milieu fermé, elle peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 
dix jours à compter de sa notification (art. 314b et 450b al. 2 CC). En ce qui 
concerne les autres points du dispositif de l’ordonnance, le délai de recours est de 
trente jours. 
1.2 Interjeté par la détentrice de l'autorité parentale et par la personne concernée, 
dans le délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 


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1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
Les recourantes soutiennent en substance que les conditions au placement de 
B______, respectivement à son placement, en observation en milieu fermé ne sont 
pas réalisées. Elles concluent à la levée immédiate du placement. Les autres points 
du dispositif ne sont pas contestés. 
2.1 L'art. 314b CC remplace, depuis le 1er janvier 2013, l'art. 314a aCC et règle le 
cas de l'enfant soumis à l'autorité parentale qui, dans une procédure de retrait de 
garde dont font l'objet les parents, doit être placé dans un établissement fermé ou 
dans une institution psychiatrique. Cette disposition renvoie aux dispositions sur 
le placement à des fins d'assistance prévues pour l'adulte, lesquelles ne 
s'appliquent toutefois pas directement, mais par analogie (sinngemäss). Ainsi, les 
conditions matérielles pour le placement à des fins d'assistance d'un enfant 
continuent, comme par le passé, à être régies par l'art. 310 CC, qui inclut 
l'éducation surveillée et le traitement d'un trouble psychique au sens de l'art. 5 
al. 1 let d et c CEDH (Message du Conseil fédéral relatif au nouveau droit de la 
protection de l'adulte, FF 2006 p. 7632/6733; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_615/2013 du 2 décembre 2013 consid. 2.1 et réf. citées; 5A_463/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 6.1). 
Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité retire l'enfant aux père et 
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Le danger 
doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques 
prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause de la mesure doit résider dans le fait que 
le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé 
ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger 
du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel 
évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des 
parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2; 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 
consid. 4.1; 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de 
déterminer le lieu de résidence est régi par les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_993/2016 du 19 juin 2017 
consid. 4.2.1; 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1; 5A_875/2013 du 
10 avril 2014 consid. 3.1). 
L'art. 38 let. d LaCC précise que le Tribunal de protection peut ordonner les 
mesures utiles à l'observation éducative ou clinique de l'enfant, même si celle-ci 
doit comporter son hospitalisation ou un placement provisoire. L'établissement de 


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placement doit être approprié aux besoins de l'enfant. Les critères à prendre en 
compte sont notamment l'âge de l'enfant, sa personnalité, ses besoins quant à son 
suivi éducatif ou, de manière générale, quant à sa prise en charge (MEIER, in 
Commentaire romand CC I, n. 22 ad art. 310 CC). Le fait que l'établissement 
accueille aussi des délinquants juvéniles et/ou des toxicomanes n'est pas 
déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 5C.258/2006 du 22 décembre 2006 
consid. 2, paru en résumé in RDT 2007 p. 78 n. 15). 
Selon l'art. 57 LaCC, le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au 
plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis 
est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (al. 1). Toute décision de 
placement non exécutée se prescrit par deux ans dès son prononcé ou à compter 
de la suspension (al. 2). 
2.2 Tout d'abord, comme rappelé plus haut, l'art. 314b CC stipule que les 
dispositions relatives au placement à des fins d'assistance des majeurs s'appliquent 
au placement en milieu fermé des mineurs. Ces dispositions doivent cependant 
s'appliquer en tenant compte des spécificités du placement des mineurs. En 
particulier, en cas de placement en milieu fermé, les conditions sont celles de 
l'art. 310 CC et non celles de l'art. 426 CC, de sorte que point n'est nécessairement 
besoin d'expertise ou d'avis médical (Breitschmid, BaslerKomm. ZGB I, 2018, 
ad art. 314 b, no 1), de sorte que ce placement, comme en l'espèce, prononcé sans 
avis médical est en principe possible. 
En l'occurrence, il ressort des éléments du dossier ainsi que de l'ordonnance du 
Tribunal de protection que la situation de la mineure était inquiétante. Depuis 
2021 à tout le moins, elle était en proie à un conflit majeur avec sa mère, l'une et 
l'autre ayant usé de violences physique et verbale l'une à l'égard de l'autre. La 
mineure a éprouvé par ailleurs de nombreuses difficultés à se conformer aux 
règles données notamment par les institutions scolaires et adopté un 
comportement inadmissible à l'égard d'autres élèves et d'enseignants, notamment. 
En outre elle a mis en danger son intégrité physique et psychique, en ingérant une 
surdose de médicaments l'ayant conduite aux soins intensifs de l'hôpital durant 
plusieurs jours. Jusqu'à présent, l'intéressée n'a pas été en mesure d'accepter l'aide 
proposée. 
Il résulte des auditions et du dossier que la mineure est en proie à une immense 
anxiété envahissante. Hormis les comportements précédemment décrits et les 
conflits intrafamiliaux, elle a subi un placement en foyer puis, après un retour à 
domicile de près de trois mois, un nouveau placement en milieu fermé exécuté du 
jour au lendemain, événement déstabilisants les uns comme les autres. 
Une nouvelle stabilité doit être retrouvée. 


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A ce propos, il résulte des déclarations concordantes en audience de la Chambre 
de surveillance des recourantes que le comportement de la mineure et ses relations 
avec sa mère, avec laquelle elle a passé l'été sans problème apparent, se sont 
récemment améliorées, une prise de conscience de la nécessité d'un changement 
radical étant apparue. La menace du séjour fermé à F______ en a été l'un des 
déclencheurs. D'autre part, il ressort des éléments recueillis en audience que la 
mineure a accepté d'entreprendre un suivi sur la durée organisé par sa mère avec 
l'OMP, celui-ci devant débuter ce jeudi. La mineure a en outre pris conscience de 
la nécessité de poursuivre sa formation scolaire ce qu'elle s'est engagée à faire. Le 
changement de comportement invoqué par la recourante et sa fille reste cependant 
récent et doit être mis à l'épreuve. 
Par conséquent, le placement à F______ doit être levé. Cette levée sera toutefois 
assortie de conditions. D'autre part, dans la mesure où le retrait de la garde n'est 
pas contesté, il sera rappelé à la mineure que le non-respect des conditions posées 
pourra entraîner un nouveau placement en foyer ou une nouvelle demande de 
placement en milieu fermé de la part du SPMi. En l'état le placement sera ordonné 
auprès de sa mère au vu de ce qui précède. Ce placement sera subordonné aux 
conditions suivantes : 
- Participation suivie et régulière, sans manquement ni report, au suivi mis sur 
pied par l'OMP, et à toute mesure prise par lui, jusqu'à son terme. 
- Participation suivie et régulière aux cours de l'école dans laquelle elle est 
admise, sans manquement (régularité en classe et respect des horaires). 
Dès lors, les chiffres 2 à 6 du dispositif de l'ordonnance, tous en lien avec le 
placement à F______, seront annulés. 
3. 
La procédure, portant sur des mesures de protection d'une mineure, est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 7 septembre 2022 par A______ et par B______ 
contre l'ordonnance DTAE/5800/2022 rendue le 29 juin 2022 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20229/2008. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 6 du dispositif de ladite ordonnance. 
Lève en conséquence avec effet immédiat le placement de la mineure B______ à 
F______. 
Ordonne son placement chez sa mère. 
Subordonne le maintien dudit placement chez sa mère aux conditions suivantes, dont le 
non-respect pourra justifier un placement dans un autre lieu : 
- 
Participation suivie et régulière, sans manquement ni report, au suivi mis sur 
pied par l'OMP (début: jeudi 15 septembre), et à toute mesure prise par lui, 
jusqu'à son terme. 
- 
Participation suivie et régulière aux cours de l'école dans laquelle elle est 
admise, sans manquement (régularité en classe et respect des horaires). 
Ordonne à A______ de transmettre tous les trois mois au Service de protection des 
mineurs, pour la première fois au plus tard à la fin du mois de novembre 2022, une 
attestation de la thérapeute OMP de la mineure établissant la régularité du suivi. 
Invite le SPMi à s'assurer de la surveillance du respect des conditions fixées et à 
signaler au Tribunal de protection tout cas de non-respect. 
 
 


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Sur les frais : 
Dit que la procédure de recours est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.