ge_gerichte · ACPR/362/2026 · 2026-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4192/2025 
ACPR/362/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 14 avril 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 17 mars 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 30 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 mars 
précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée et à sa mise en liberté immédiate, cas échéant sous mesures de substitution 
[qu’il énumère]. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1993, ressortissant de Guinée-Bissau, au bénéfice d’un 
permis B, a été arrêté le 20 février 2025 et placé en détention provisoire, laquelle a été 
régulièrement prolongée, en dernier lieu au 20 mai 2026. 
À teneur des premiers rapports de police figurant au dossier (notamment des 26 août 
et 19 septembre 2024), il avait été identifié, grâce à des informations obtenues de 
sources sûres et confidentielles, de même que par des observations de ses déplacements, 
dans le cadre d’une enquête de police en cours depuis plusieurs mois. Il était soupçonné 
d’être impliqué dans un important trafic de stupéfiants, aux côtés de plusieurs complices 
œuvrant depuis la Suisse et la France, soit notamment les dénommés C______, 
D______, E______ et F______ avec lesquels il avait été observé à plusieurs reprises. 
b. Dans le cadre de cette enquête, une surveillance secrète a été menée, notamment par 
la géolocalisation du véhicule utilisé par A______ (qui a donné lieu à une demande 
d’entraide avec la France pour permettre l’exécution de la mesure sur le territoire français 
et l’utilisation des données recueillies en France), ainsi que la sonorisation dudit 
véhicule (qui a donné lieu le lendemain à une demande d’entraide avec la France). 
Cette seconde mesure a été prolongée par ordonnance du TMC du 17 décembre 2024, 
prolongation qui n’a pas fait l’objet d’une demande d’entraide avec la France. 
c. La sonorisation du véhicule a permis d’apprendre que A______ et D______ avaient 
organisé une livraison de 200 grammes de cocaïne contre 4'000.- (EUR ou CHF) les 
29 et 30 octobre 2024 à destination de G______, résidant à H______ dans le canton 
de Vaud, que G______ avait remis à A______ les sommes de 5'000.- (EUR ou CHF) 
le 17 novembre 2024 puis 1'800.- (EUR ou CHF) le 23 novembre 2024 puis encore 
2'700.- (EUR ou CHF) le 21 janvier 2025, A______ se trouvant alors avec un 
complice, et enfin la remise de 100 grammes de cocaïne à G______ le 24 janvier 2025. 
Elle a également permis de comprendre que A______ avait organisé, avec G______, 
la livraison, le 7 février 2025, à Genève, d’environ 50 grammes de cocaïne contre 
2'000.- (EUR ou CHF), étant précisé que la transaction avait été observée par la police 
et que le dernier cité avait alors été interpellé en possession de 52 grammes de cette 


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substance. G______ a ultérieurement admis, devant le Ministère public, avoir reçu 
cette drogue de la part de D______. 
d. Sur la base de la sonorisation du véhicule, la police a encore appris, en février 2025, 
qu’une grosse livraison de cocaïne était arrivée. Sur demande d’entraide simplifiée 
avec la France, plusieurs perquisitions ont ainsi été effectuées en France le 20 février 
2025, à I______, dans les domiciles des quatre précités (cf. supra B.a.), identifiés par 
la sonorisation et la géolocalisation du véhicule utilisé par A______ et par les 
observations policières. Ces perquisitions ont permis la découverte de 802.2 grammes 
de MDMA au domicile de C______, EUR 5'000.- au domicile de D______, environ 
912 grammes de cocaïne, une presse hydraulique et environ EUR 10'000.- au domicile 
de E______ ainsi que 3.2 kg de cocaïne, EUR 1'700.- et une balance électronique au 
domicile de F______. Au domicile de A______ ont été saisis deux téléphones 
portables, CHF 110.- et EUR 100.-. 
e. Le rapport d’arrestation du 20 février 2025 ainsi que le rapport de renseignements 
du 18 mars 2025 indiquent que la sonorisation du véhicule de A______ avait en outre 
permis de comprendre qu’il avait remis 600 grammes de cocaïne le 20 octobre 2024 
en France, non loin de la frontière. 
Ce rapport indique également que le profil d’ADN de A______ avait été retrouvé sur 
le nœud intérieur d’un sachet de cocaïne d’un poids brut de 78.79 grammes dans le 
cadre d’une procédure vaudoise de 2017. 
f. Dès le 21 février 2025, A______ a été prévenu de crime contre la LStup pour avoir, 
- à tout le moins entre le mois d’août 2024 et le 20 février 2025, de concert avec 
plusieurs individus dont D______ et E______, géré un important trafic de cocaïne 
entre la Suisse et la France, orchestré en particulier depuis Genève où il était domicilié, 
faisant acheminer la drogue de France voisine à Genève, laquelle était remise à des 
trafiquants basés à Genève qui l’écoulaient à Genève et ailleurs en Suisse, étant précisé 
qu’il avait, avec D______, acquis une quantité d’à tout le moins à 40,5 kg de cocaïne 
au prix de CHF ou EUR 15'000.- [par kg], avant de revendre les stupéfiants, 
principalement par le biais de tiers, au prix de CHF ou EUR 30'000.- (au minimum) 
[par kg], réalisant ainsi un chiffre d'affaires de CHF ou EUR 1'215'000.- et un bénéfice 
de CHF ou EUR 607'500.-; 
- dans le canton de Vaud, durant l'année 2017, participé à un important trafic de 
stupéfiants, étant précisé que son profil d’ADN avait été retrouvé sur le nœud d'un 
sachet intérieur d'un ovule de cocaïne d'un poids net de 75,03 grammes, dont le taux 
de pureté moyen était de 64,9%, soit une quantité nette de cocaïne de 48,7 grammes 
découverte lors d'une perquisition effectuée le 30 juillet 2017 au domicile du dénommé 
J______ sis rue 1______ no. ______, à K______ [VD]. 


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g. Outre son audition à la police, A______ a été entendu par devant le Ministère public 
le 21 février, puis les 26 mai et 3 juillet 2025 (en confrontation avec G______), les 
14 novembre et 8 décembre 2025 (sur le rapport du 21 octobre 2025, portant lui-même 
sur la période du 8 septembre au 25 décembre 2024, cf. infra B.h.), ainsi que les 
13 février et 12 mars 2026 (sur le rapport du 8 décembre 2025, portant lui-même sur 
la période du 25 décembre 2024 au 20 février 2025, cf. infra B.h.). 
g.a. Le 3 juillet 2025, G______ a notamment reconnu avoir remis, le 17 novembre 
2024, CHF 5'000.- à A______, à H______, contre 200 grammes de cocaïne reçus fin 
octobre 2024 du même A______, lui avoir ensuite remis CHF 1'800.-, à Genève, le 
23 novembre 2024, puis avoir remis CHF 2'700.- à D______ à H______ [VD] alors 
que A______ se trouvait dans sa voiture, puis encore remis CHF 2'500.- à A______ 
en contrepartie de 100 grammes de cocaïne, affirmant ainsi avoir reçu un total de 
352 grammes de cocaïne du duo D______-A______. 
g.b. A______ a commencé par contester les charges émises à son encontre, refusant, 
lors de sa première audition par la police puis par le Ministère public, de donner le 
code de déverrouillage de ses téléphones. Progressivement confronté aux éléments du 
dossier, il a admis qu’il connaissait les dénommés C______, D______, E______ et 
F______ tout en ne souhaitant pas dire s’il avait connaissance qu’ils s’adonneraient à 
un trafic de stupéfiants (PV du 21 février 2025). Il a admis (PV du 26 mai 2025 p. 3) 
qu’il parlait de cocaïne lors des conversations enregistrées par la sonorisation de son 
véhicule, notamment en octobre 2024. Il a de même confirmé avoir parlé d’argent – 
"5'000" à remettre à D______ – avec G______ le 17 novembre 2024 (PV du 26 mai 
2025 p. 5), ou encore transporter de la drogue en France où il avait ses clients (PV du 
26 mai 2025 p. 11). Il a encore reconnu avoir reçu CHF 4'000 ou 5'000.- de G______ 
à H______ puis CHF 1'800.- le 23 novembre 2024 à Genève, à la demande de D______, 
sans savoir toutefois que c’était en lien avec de la drogue. Il a ensuite admis avoir 
participé à un trafic de stupéfiants avec D______ (PV du 14 novembre 2025 p. 2), 
refusant toutefois de répondre aux questions qui lui étaient posées sur son implication 
dans le trafic opéré en France (PV du 8 décembre 2025 et du 12 mars 2026). 
Après avoir affirmé ne pas comprendre comment son ADN avait été retrouvé dans 
l’affaire vaudoise en juillet 2017, puisqu’il vivait alors au Portugal, il a expliqué qu’il 
dormait à cette date-là chez des connaissances à L______ [VD], chez qui il faisait les 
courses et cuisinait. 
h. Plusieurs rapports de renseignements figurent encore à la procédure : 
- un rapport du 7 mai 2025 portant sur la géolocalisation et la sonorisation du véhicule 
pour l’ensemble de la période sous mesures; 
- un rapport de 48 pages du 21 octobre 2025 portant sur la sonorisation du véhicule 
utilisé par A______ pour la période du 18 septembre au 25 décembre 2024 ainsi que 


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sur des observations policières, hors interactions avec G______; ce rapport conclut 
que A______ se livrait à un trafic intense et structuré; 
- un rapport de 52 pages du 8 décembre 2025 portant sur la sonorisation du même 
véhicule entre le 25 décembre 2024 et le 20 février 2025. 
i. Informé le 26 mai 2025 des mesures de géolocalisation et de sonorisation portant sur 
le véhicule qu’il utilisait, A______ a contesté l’ordonnance du TMC du 17 septembre 
2024 devant la Chambre de céans qui a, par arrêt ACPR/682/2025 du 26 août 2025, 
rejeté son recours. La police s'était fondée, dans son rapport du 17 septembre 2024, sur 
des sources "sûres et confidentielles" déjà mentionnées dans son rapport du 26 août 
2024, visant un individu, alors non-identifié, qui utilisait le véhicule concerné pour se 
livrer au trafic de stupéfiants transfrontalier. Les données issues de la géolocalisation 
du véhicule surveillé avaient en effet permis de mettre en évidence des trajets 
quotidiens en France, qui corroboraient les premiers soupçons de la police, justifiant 
d'investiguer davantage. La mesure de sonorisation contestée se justifiait compte tenu 
de la gravité de l'infraction en cause et apparaissait nécessaire, une surveillance 
physique risquant de compromettre l'avancement de l'enquête. 
j. Le 10 juin 2025, le Ministère public a reçu par voie d’entraide avec la France, copie 
de la procédure de comparution immédiate de E______ (lequel a admis avoir été actif 
dans le trafic de stupéfiants à la demande de A______), ainsi que les auditions de 
D______, C______ (laquelle implique A______ en lien avec la presse retrouvée chez 
F______) et F______ (laquelle implique A______ en lien avec de la cocaïne retrouvée 
chez elle). 
k. Le 9 mars 2026, A______ a requis du Ministère public le constat de 
l’inexploitabilité de tous les éléments de preuve, pièces et documents obtenus par le 
biais de la surveillance effectuée sur le territoire français, ainsi que leur destruction, 
de même que celle de tout rapport ou documents faisant mention des constatations 
prises des suites de l’analyse des pièces inexploitables. Il se fondait sur l’arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_612/2025 du 12 février précédent dans une autre affaire. 
l. Le 2 avril 2026, le Ministère public a demandé, par la voie de l’entraide, à ce que 
E______, détenu en France, soit entendu, en présence des inspecteurs de la police 
genevoise. 
m. Lors de la mise en détention provisoire de A______, le TMC a retenu l’existence 
de charges graves et suffisantes, ainsi que des risques de fuite concret et élevé et de 
collusion important vis-à-vis du coprévenu G______, et de manière plus générale de 
ses co-prévenus identifiés ou qui ne l’étaient pas encore, mais également vis-à-vis des 
autres participants au trafic et des consommateurs qui pourraient être identifiés par le 
biais de l’enquête; le TMC relevait en revanche que le risque de récidive "ne justifierait 
pas, à lui seul, [son] maintien en détention". 


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A______ n’a recouru contre aucune des ordonnances du TMC. 
n. Il a en revanche demandé sa mise en liberté le 12 mars 2026. 
Dans son refus de mise en liberté du lendemain, le Ministère public a souligné que 
l’analyse des mesures de surveillance (géolocalisation et sonorisation) avait représenté 
un travail considérable, au vu de la durée des mesures et du fait que la plupart des 
conversations avaient dû être traduites avant d’être analysées. Les charges reposaient 
sur de nombreuses observations policières, des mesures de surveillance mises en 
œuvre, des saisies effectuées et des déclarations de G______. Aucune mesure de 
substitution ne pouvait pallier les risques de fuite, de collusion et de réitération 
existant. Plusieurs actes d’instruction étaient encore en cours, soit l’analyse des 
téléphones saisis - étant rappelé que A______ avait refusé d’autoriser la fouille de ses 
appareils - , l’établissement par la police d’un tableau récapitulatif des faits reprochés 
à A______ avec la précision de lieu (en Suisse ou en France) de récolte des données 
des balises et de la sonorisation, l’établissement d’un rapport sur les observations 
policières, l’audition de C______ et F______, prévue le 12 mai 2026, et l’audition de 
E______ par le biais d’une demande d’entraide internationale. 
o. S’agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ est marié avec une 
ressortissante suisse, père de deux enfants de nationalité suisse, nés en 2022 et 2024. 
Il était sans profession et sans emploi au moment de son arrestation. Son père vit en 
Guinée-Bissau, alors que sa mère réside en Guinée-Conakry. Ses frères et sœurs vivent 
dans ces deux pays. 
À teneur de l’extrait de son casier judiciaire suisse [au 21 février 2025], il a été 
condamné à deux reprises, soit le 20 janvier 2017 par le Tribunal de police pour délit 
à la LStup et infractions à la LEI, ainsi que le 7 septembre 2020 par le Ministère public 
pour infractions à la LEI. 
C. 
Dans l’ordonnance querellée, le TMC relève que A______ est prévenu de crime contre 
la LStup et que les charges pesant contre lui sont suffisantes, eu égard aux observations 
policières, aux mesures de surveillance secrètes mises en œuvre, aux saisies effectuées, 
aux déclarations de son co-prévenu G______ et aux aveux partiels de l’intéressé. Il n'y 
avait pas lieu d'examiner si les enregistrements audio apparaissaient ou non d'emblée 
inexploitables, les graves soupçons de la commission de crime contre la LStup 
reposant sur des éléments indépendants de ces moyens de preuve litigieux. Par ailleurs, 
les trois risques de fuite, de collusion et de réitération perduraient, aucun élément allant 
dans le sens de leur diminution n’étant intervenu depuis ses dernières décisions. 
Aucune mesure de substitution n’était susceptible d’atteindre le but de la détention au 
vu des risques retenus. 


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D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que les mesures de surveillance ordonnées par 
le Ministère public avaient été en grande partie déployées sur territoire français et 
étaient, partant, inexploitables. Elles ne permettaient en tout état pas d’établir un lien 
entre lui et les individus arrêtés en France, ni même son implication dans un 
quelconque trafic de stupéfiants. Ne restait ainsi au dossier que les aveux de G______, 
dont la véracité était discutable, les perquisitions faites en France et le fait qu’il 
connaissait les individus interpellés dans ce pays. Au stade avancé de la procédure, les 
soupçons pesant contre lui n’atteignaient pas le degré suffisant requis pour son 
maintien en détention, étant relevé que les actes d’instruction à venir, soit l’audition 
de présumées complices dont on pouvait douter qu’elles se présenteraient, ne serait 
pas propre à les renforcer. 
Il conteste l’existence d’un risque de fuite. Il vivait en Suisse au bénéfice d’un permis 
de séjour et n’entretenait aucun lien avec son pays d’origine, la Guinée-Bissau, lequel 
n’était pas un pays limitrophe de la Suisse de sorte qu’un dépôt de ses documents 
d’identité suffirait, cas échéant, à le pallier, étant encore relevé qu’il avait exposé le 
danger qu’il encourrait à y retourner et que son épouse et ses enfants étaient domiciliés 
en Suisse. Il propose également, comme mesure de substitution, l’obligation de déférer 
à toute convocation, celle de se présenter à un poste de police genevois une fois par 
semaine, l’interdiction de quitter le territoire suisse ou le port d’un bracelet 
électronique. 
Il conteste également l’existence d’un risque de collusion. Le TMC renvoyait à sa 
précédente décision qui elle-même renvoyait à une ordonnance du 19 novembre 2025, 
laquelle retenait un risque de collusion vis-à-vis du co-prévenu G______, ainsi que 
d’autres participants au trafic et des consommateurs qui pourraient être identifiés. Or, 
le dénommé G______ avait désormais été entendu à plusieurs reprises. Retenir pour 
le surplus l’existence d’un tel risque plus d’un an après sa mise en détention, en 
particulier vis-à-vis des individus arrêtés en France qui venaient tout juste d’être cités 
à comparaître devant le Ministère public, violait manifestement le principe de la 
célérité. Ce risque restait quoi qu’il en soit trop hypothétique puisqu’il n’avait lui-
même pas eu le moindre comportement propre à supposer une volonté d’entraver la 
procédure. Dans ses conclusions, il propose, au titre de mesure de substitution, une 
interdiction de contact avec les individus identifiés dans le cadre de la procédure. 
Il conteste enfin l’existence d’un risque de récidive. L’ordonnance querellée renvoyait 
à celle du 17 février précédent qui renvoyait à celle du 19 novembre 2025, laquelle 
avait pourtant constaté que le risque de récidive ne justifiait pas, à lui seul, la 
prolongation de la détention. Il n’avait au demeurant qu’un antécédent pour infraction 
à la LStup, lequel n’était pas suffisant pour retenir l’existence d’un tel risque. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Les graves 
soupçons pesant sur le recourant reposaient sur d’autres éléments que la sonorisation 


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de son véhicule, notamment sur les nombreuses observations policières – lesquelles 
étaient en train de faire l’objet d’un rapport de police –, les mesures de surveillance 
récoltées sur le territoire suisse, les saisies effectuées, les déclarations du co-prévenu 
G______ et des aveux partiels de l’intéressé. Un important risque de collusion 
perdurait, une audience étant convoquée le 12 mai 2026 pour entendre F______ et 
C______. 
c. Le TMC a renoncé à formuler des observations et maintenu les termes et conclusions 
de son ordonnance. 
 
d. Le recourant n’a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste l’existence de charges graves et suffisantes, soutenant en 
particulier l’inexploitabilité des mesures de surveillance ordonnées par le Ministère 
public qui avaient été déployées sur territoire français. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En vertu du principe de la territorialité, un État ne peut en principe exercer les 
prérogatives liées à sa souveraineté - dont le pouvoir répressif - qu'à l'intérieur de son 
propre territoire. Il n'est pas habilité à effectuer des mesures d'instruction et de 
poursuite pénale sur le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B_612/2025 du 12 février 2026 consid 3.2.1). Or, selon 


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l’art. 30 al. 1 EIMP, les autorités suisses ne peuvent pas adresser à un État étranger 
une demande à laquelle elles-mêmes ne pourraient pas donner suite en vertu du droit 
international, de l’EIMP et/ou du CPP, ce qui est le cas s’agissant d’une demande 
d’entraide visant à valider a posteriori la transmission des données qui ont été récoltées 
en temps réel par des mesures de surveillance secrètes – mises en œuvre par ses agents 
– sur le territoire d’un État étranger (arrêt 7B_612/2025 précité consid. 3.4.2). Dès 
lors, la requête d’entraide tendant à faire valider des mesures secrètes opérées sur le 
territoire d’un État étranger par le biais de moyens techniques mis en place par des 
agents suisses doit contenir un avertissement quant à l’absence de possibilité pour la 
Suisse d’accorder la réciprocité, faute de quoi les données obtenues lors des 
enregistrements à l’étranger doivent être déclarées illicites et immédiatement détruites 
(arrêt 7B_612/2025 précité consid. 3.6.3 et 3.6.4). 
2.3. En l’espèce, le dossier ne permet pas en l’état de déterminer quelles données 
auraient été récoltées sur territoire français, le Ministère public ayant précisément 
mandaté la police pour qu’elle établisse un récapitulatif des faits reprochés au 
recourant avec la précision de lieu (en Suisse ou en France) de récolte des données des 
balises et de la sonorisation. Cela étant, les seuls éléments de preuve recueillis en 
Suisse, soit les observations policières, les saisies effectuées dans ce pays ou encore 
l’audition de G______, puis enfin les aveux partiels du recourant, permettent de retenir 
l’existence de soupçons suffisants que celui-ci est impliqué dans un trafic de 
stupéfiants portant à tout le moins sur 352 grammes de cocaïne, faits qui doivent être 
qualifiés de crime contre la LStup. 
Dès lors, l’existence de charges graves et suffisantes doit être confirmée. 
2.4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. 
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale 
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite 
doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, 
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à 
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également 
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou 
le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite 
en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 
consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
2.5. En l’espèce, ce risque a été retenu de manière constante par le TMC depuis la 
mise en détention du recourant le 20 février 2025, dans des ordonnances qu’il n’a 
jamais contestées. Or, le caractère éventuellement illicite de certaines des preuves 
récoltées ne suffit pas à le rendre inexistant, au vu des seuls éléments de preuve qui 


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doivent être retenus à son encontre pour avoir été indubitablement récoltés en Suisse. 
Il sera rappelé que si le recourant a en effet une épouse et des enfants de nationalité 
suisse et résidant en Suisse, ces attaches ne sont pas suffisantes au vu de la peine 
menace et concrètement encourue si les charges susmentionnées devaient être 
finalement retenues contre lui, ce d’autant qu’il a de la famille directe en Guinée-
Bissau et en Guinée-Conakry. 
Quant aux mesures de substitution proposées pour pallier le risque de fuite – tangible 
–, à savoir le dépôt de ses documents d’identité, une obligation de se présenter aux 
autorités ou encore le port d’un bracelet électronique, elles ne permettraient pas 
d'empêcher le recourant de franchir la frontière par voie terrestre pour se rendre à 
l'étranger ou de disparaitre dans la clandestinité, mais tout au plus de constater sa fuite 
a posteriori (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1). 
3. 
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l’espèce, le risque de collusion a été retenu de manière constante par le TMC 
depuis la mise en détention du recourant. 
Le co-prévenu G______ a certes été désormais entendu à plusieurs reprises en 
confrontation avec le recourant. Il n’en demeure pas moins que le recourant conteste 
largement les faits qui lui sont reprochés et que l’enquête n’est pas terminée, l’audience 
de jugement encore moins appointée. Le Ministère public annonce en effet que 
l’analyse des téléphones saisis est en cours, de même que l’établissement d’un rapport 


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de renseignements sur les observations policières et d’un autre sur les éléments de 
surveillance récoltés en Suisse et en France. Des auditions sont par ailleurs apointées 
ou prévues et il importe que le recourant ne puisse entrer en contact, ni avec les 
protagonistes déjà identifiés, ni avec les autres personnes susceptibles d'avoir été en 
lien avec le trafic reproché, non encore identifiées à ce jour, et mettre ainsi en péril 
l'administration des preuves à venir. Le risque de collusion apparait ainsi toujours 
élevé et c'est donc à bon droit que le TMC l'a retenu. 
L'interdiction de contacter les personnes impliquées dans la procédure, proposée par 
le recourant, n'est pas apte à pallier le risque de collusion, toujours élevé. Une telle 
mesure ne l'empêcherait pas de contacter les autres protagonistes identifiés (arrêts 
1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.4.2; 1B_121/2019 du 8 avril 2019 
consid. 4.4). Elle n'est de toute façon pas envisageable s’agissant des personnes non 
encore identifiées. 
4. 
L’existence de ces deux risques, indiscutables, dispense l'autorité de recours 
d'examiner si un troisième risque – alternatif –, de réitération, est également réalisé 
(arrêts du Tribunal fédéral 7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3; 7B_188/2024 
du 12 mars 2024 consid. 6.3.1 et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5). 
5. 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
5.2. En l’espèce, la durée de la détention provisoire du recourant subie à ce jour, soit 
un peu plus de treize mois, demeure proportionnée à la peine menace et concrète 
encourue s’il devait être reconnu coupable des faits graves qui lui sont reprochés, étant 
précisé que l’instruction se poursuit en particulier avec l’audition de E______, détenu 
en France, ainsi que de C______ et F______, convoquées pour le 12 mai prochain, de 
même que l’attente de deux rapports de police. L’instruction n’a au demeurant pas 
connu de temps mort, le Ministère public ayant procédé à de nombreux actes 
d’instruction, en particulier des auditions régulières du recourant, au fur et à mesure 
de la réception par cette autorité des nouveaux éléments recueillis par la police. 
6. 
Le recours s’avère ainsi infondé et doit être rejeté. 


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7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
8.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, un premier contrôle des charges par 
l'autorité de recours ne procède pas d’un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
1'005.00