ge_gerichte · ACJC/341/2020 · 2020-02-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mars 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6672/2018 
ACJC/341/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, ______ (GE), appelante d'un jugement rendu 
par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2019, 
comparant par Me Vincent Latapie, avocat, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______ (GE), intimé, comparant par Me 
Alexandra Lopez, avocate, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile. 
 


- 2/23 - 
 
C/6672/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9445/2019 rendu le 21 juin 2019, le Tribunal de première 
instance a : 
- 
prononcé le divorce entre A______, née ______ [nom de jeune fille], et 
B______ (chiffre 1 du dispositif); 
- 
maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______ (ch. 2) et confié la 
garde du mineur à sa mère (ch. 3); 
- 
réservé à B______, sauf accord contraire des parties, un droit de visite qui 
s'exercera du mercredi à 18 heures au vendredi matin, un week-end sur deux, 
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires (ch. 4); 
- 
condamné B______ à payer en mains de A______, par mois et d'avance, hors 
allocations familiales, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______ 
le 
montant 
de 
1'100 
fr., 
puis 
de 
1'200 fr. dès l'âge de 10 ans révolus, puis de 1'300 fr. dès 15 ans révolus et 
jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà s'il poursuit une formation 
professionnelle ou des études sérieuses et régulières mais jusqu'à 25 ans au 
plus (ch. 5); 
- 
donné acte aux parties de leur engagement à prendre à leur charge, chacune 
pour moitié, les frais extraordinaires de l'enfant C______, moyennant leur 
accord préalable (ch. 6); 
- 
attribué à A______ la totalité de la bonification pour tâches éducatives au sens 
de l'art. 52fbis RAVS (ch. 7); 
- 
dit qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due (ch. 8); 
- 
donné acte aux parties de ce qu'elles avaient liquidé à l'amiable leurs rapports 
patrimoniaux et de ce qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire valoir 
l'une envers l'autre de ce chef (ch. 9); 
- 
donné acte aux parties de ce qu'elles avaient valablement renoncé au partage 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage 
(ch. 10); 
- 
arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr. (ch. 11), mis ceux-ci à la charge des 
parties par moitié et les a compensés avec l'avance fournie par ces dernières 
(ch. 12); 


- 3/23 - 
 
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- 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13); 
- 
condamné les parties en tant que de besoin à respecter et à exécuter les 
dispositions de ce jugement (ch. 14); 
- 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 août 2019, A______ forme 
appel contre les chiffres 5 et 8 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation. 
Préalablement, elle conclut à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire son 
certificat de salaire 2018 et ses décomptes mensuels de salaire pour les mois de 
janvier à août 2019. 
Cela fait, elle conclut à ce que B______ soit condamné à verser en ses mains, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant C______, le montant de 1'600 fr. jusqu'à 10 ans révolus, puis 
de 1'800 fr. jusqu'à 15 ans révolus, puis de 2'000 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-
delà en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies mais en tous les cas jusqu'à 
l'âge de 25 ans révolus, à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et 
d'avance, à titre de contribution d'entretien post-divorce, le montant de 800 fr. et à 
la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 
Elle conclut en outre à ce que B______ soit condamné en tous les frais judiciaires, 
à ce que les dépens soient compensés vu la qualité des parties et à ce que B______ 
soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions. 
Elle produit des pièces nouvelles (pièces 1 à 16 appelante). 
b. Par réponse du 3 octobre 2019, B______ conclut préalablement à 
l'irrecevabilité des allégués de l'appel relatifs à la fin des rapports de travail entre 
A______ et la Ville de D______ (GE) et à l'irrecevabilité de la conclusion prise 
sous chiffre 3 de l'appel, en tant que A______ conclut à ce que B______ soit 
condamné à lui verser un montant de 800 fr. à titre de contribution d'entretien 
post-divorce, soit 300 fr. de plus que les conclusions prises en première instance. 
 
Principalement, il conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris, à ce que A______ soit déboutée de toutes ses conclusions, à ce qu'elle 
soit condamnée en tous les frais judiciaires d'appel et à lui verser un montant de 
5'000 fr. à titre de dépens d'appel et à ce qu'elle soit déboutée de toutes autres, 
contraires ou plus amples conclusions. 
 
c. Dans leur réplique du 24 octobre 2019, respectivement duplique du 
14 novembre 2019, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 


- 4/23 - 
 
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d. Les parties ont été informées le 15 novembre 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1978 à Genève, originaire 
de E______ (GE) et de F______ (GE), et B______, né le ______ 1984 à G______ 
(GE), originaire de F______ (GE), ont contracté mariage le ______ 2012 à 
H______ (GE). 
 
Ils ont conclu un contrat de séparation de biens le ______ 2012. 
 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2014 à G______ (GE). 
 
b. Les époux ont mis fin à la vie commune le ______ 2016 et se sont constitués 
des domiciles séparés. 
c. Le ______ 2018, les parties ont déposé devant le Tribunal une requête 
commune en divorce. Elles ont conclu au prononcé du divorce, à la ratification de 
leur convention sur les effets accessoires du divorce, à la répartition des frais 
judiciaires par moitié entre elles et à la compensation des dépens. 
Dans leur convention sur les effets accessoires du divorce du 14 mars 2018, les 
parties ont notamment conclu, s'agissant des points litigieux en appel, à ce qu'il 
soit donné acte à B______ de son engagement à s'acquitter, en mains de A______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant C______, du montant de 1'280 fr. jusqu'à 5 ans révolus, de 
1'000 fr. jusqu'à 10 ans révolus, de 1'180 fr. jusqu'à 15 ans révolus, puis de 1'280 
fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation sérieuse et 
régulièrement suivie mais en tous les cas jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, à ce qu'il 
soit donné acte à B______ de son engagement à s'acquitter, par mois et d'avance, 
en mains de A______, du montant de 700 fr. à titre de "participation à la prise en 
charge de l'enfant C______" jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de 15 ans 
révolus et à ce qu'il leur soit donné acte de leur renonciation réciproque à se 
réclamer une contribution d'entretien post-divorce. 
d. Lors de l'audience du Tribunal du 5 juin 2018, les parties ont confirmé les 
termes de leur requête commune et de la convention, à l'exception de la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant C______, avec laquelle B______ 
n'était plus d'accord. Les parties ont par contre confirmé qu'elles étaient d'accord 
de partager par moitié les frais extraordinaires de l'enfant C______. Le Tribunal 
leur a imparti un délai pour produire les pièces relatives à leur situation financière 
(revenus et charges) et a fixé la tenue d'une nouvelle audience. 


- 5/23 - 
 
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e. Lors de l'audience du Tribunal du 26 juin 2018, les parties ont indiqué que les 
seuls points qui restaient à régler concernaient les contributions d'entretien en 
faveur de l'enfant et de l'épouse, les frais judiciaires et les dépens. Le Tribunal a 
fixé un délai à A______ pour se déterminer sur ces questions. 
f. Dans ses écritures du 30 juillet 2018, A______ a conclu, s'agissant des points 
litigieux en appel, à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant C______, le montant de 1'740 fr. jusqu'à 5 ans, de 1'440 fr. de 5 à 10 
ans, de 1'810 fr. de 10 à 15 ans et de 1'920 fr. de 15 à 18 ans, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulièrement suivies mais en tous les cas jusqu'à l'âge de 25 
ans révolus et à ce qu'il soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, le 
montant de 500 fr. à titre de contribution d'entretien post-divorce. 
g. Par mémoire réponse du 28 septembre 2018, B______ a conclu, s'agissant des 
points litigieux en appel, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser 
à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant C______, le montant de 1'000 fr. jusqu'à la 
majorité de ce dernier, voire au-delà pour autant qu'il poursuive une formation 
sérieuse 
et 
régulière 
mais 
jusqu'à 
l'âge 
de 
25 ans au maximum et à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien 
post-divorce n'était due en faveur de A______. 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 2 avril 2019, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ a travaillé à 100% jusqu'à la naissance de l'enfant C______. D'entente 
entre les parties, elle a ensuite cessé toute activité lucrative durant les deux 
premières années de vie de leur fils. Elle a ensuite repris un emploi à 60%, en tant 
que secrétaire auprès de la Ville de D______. Elle travaillait les lundis et jeudis 
après-midi, ainsi que les mardi et vendredi toute la journée. Même si elle ne 
travaillait pas le jeudi matin, l'enfant C______ était gardé par sa grand-mère 
maternelle. 
Le Tribunal a retenu qu'elle percevait à ce titre un salaire net de 4'092 fr., versé 
13 fois l'an, soit un salaire mensuel net de 4'433 fr., ce qui n'est pas contesté par 
les parties. 
A______ a donné naissance à un deuxième enfant, I______, le ______ 2018. Il a 
été constaté par jugement JTPI/2987/2019, rendu par le Tribunal de première 
instance le 27 février 2019, que B______ n'était pas le père de cet enfant. 


- 6/23 - 
 
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Peu avant la naissance de l'enfant I______, A______ a indiqué qu'elle souhaitait 
reprendre son travail à 60% à l'issue de son congé maternité. Toutefois, le 19 
décembre 2018, la Ville de D______ lui a adressé un courrier intitulé "décision de 
licenciement", pour lui confirmer son licenciement, "d'entente entre les parties", 
pour le 31 mars 2019. A______ conteste toutefois en appel avoir voulu 
volontairement mettre fin à son activité lucrative. Elle allègue que la décision de 
licenciement émane de son seul employeur, produisant en appel de nouvelles 
pièces permettant d'appuyer ses dires (pièces 1 et 2 appelante). 
Lorsque la cause a été gardée à juger par le Tribunal, A______ n'avait pas 
retrouvé d'emploi. Le premier juge a toutefois retenu un revenu hypothétique tiré 
d'une activité lucrative à hauteur de 60%, soit au même taux d'activité que le 
précédent emploi de A______. Il a arrêté ce revenu hypothétique à 4'400 fr. nets 
par mois, correspondant à sa dernière rémunération, pour un emploi de secrétaire 
comme celui précédemment exercé. 
A______ conteste ce montant, alléguant que le premier juge aurait dû prendre en 
compte un revenu hypothétique mensuel net de 3'700 fr., correspondant à la 
rémunération médiane pour un emploi de secrétaire à un taux d'activité de 60% 
selon le calculateur national des salaires, ainsi qu'aux indemnités moyennes 
qu'elle perçoit de l'assurance-chômage. 
Il découle des nouvelles pièces produites par A______ en appel (pièces 4, 5 et 7 
appelante) qu'elle a débuté le 1er juin 2019 un travail en qualité de commise-
greffière auprès de J______, pour un taux d'activité de 50%. Le traitement de base 
mensuel était fixé à 6'974 fr. 85, pour une activité à 50%, soit 3'487 fr. 40 par 
mois treizième salaire compris, correspondant à un salaire mensuel brut de 3'778 
fr. (3'487 fr. 40 x 13 /12) et à un salaire mensuel net de 3'240 fr. 25. A______ a 
toutefois décidé de mettre un terme aux rapports de travail durant le temps d'essai; 
elle a ainsi cessé son activité durant le mois de juillet 2019. Elle indique avoir pris 
cette décision sur avis de son médecin-psychiatre (cf. pièce 6 appelante), étant 
"passablement perturbée par la tâche principale de son activité, à savoir la saisie 
informatique des avis de décès de citoyens genevois (adultes, enfants, enfants 
mort-nés, etc.) alors qu'elle-même est la mère d'enfants en bas âge et a perdu deux 
bébés in utero". 
Depuis lors, A______ allègue percevoir des prestations de l'assurance chômage 
d'un montant mensuel net moyen de 3'794 fr. 55 (correspondant à 22 jours de 
travail mensuel à 190 fr. 95 l'indemnité journalière). Elle indique chercher 
activement un emploi pour un taux d'activité de 50%, voire 60%. 
 
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge, comprennent sa 
participation au loyer de 1'442 fr (70% de 2'060 fr., les 30% restant étant répartis 
par parts égales entre les enfants C______ et I______), sa prime d'assurance RC et 


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ménage de 35 fr. 35, ses primes d'assurance LAMal et LCA de 683 fr. 75, des 
frais médicaux non remboursés de 64 fr. 80, des frais de véhicule de 114 fr. 80, 
ses impôts estimés à 100 fr. et son minimum vital OP de 1'350 fr., soit des charges 
mensuelles totales de 3'800 fr. 
 
A______ conteste ces montants (à l'exception du minimum vital OP et de sa 
participation au loyer) et allègue en appel supporter des charges mensuelles 
incompressibles de 4'480 fr. 53, constituées de son minimum vital de 1'350 fr., 
d'une participation de 70% à son loyer de 2'060 fr., soit un montant de 1'442 fr., 
de ses assurances maladie et LCA de 688 fr. 80, de ses assurances RC et ménage 
de 
37 
fr. 
80, 
de 
frais 
médicaux 
non 
couverts 
de 
113 fr. 63, d'un montant d'impôts estimé à 500 fr., de frais SIG de 40 fr., de frais 
de téléphone de 203 fr. 80, de son assurance véhicule de 85 fr. 54 et des impôts du 
véhicule de 18 fr. 96. 
 
b. B______ est employé auprès de la Fondation K______ à plein temps pour un 
salaire net de 6'530 fr. 30 versé 13 fois l'an, soit un salaire mensuel net de 7'074 fr. 
50 (6'530 fr. 30 x 13/ 12). Ce montant n'est pas contesté en appel. 
 
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge, comprennent son 
loyer de 2'036 fr, son assurance garantie de loyer de 19 fr. 40, sa prime 
d'assurance RC et ménage de 31 fr. 40, ses primes d'assurance LAMal et LCA de 
388 fr., des frais médicaux non remboursés de 26 fr. 50, des frais de véhicule de 
740 fr. 40, ses impôts estimés à 1'000 fr. et son minimum vital OP de 1'200 fr., 
soit des charges mensuelles totales de 5'440 fr. 
 
A______ conteste ces montants (à l'exception du minimum vital OP, du loyer, des 
primes d'assurance LAMal et LCA et des frais médicaux non remboursés) et 
allègue en appel que B______ supporte des charges mensuelles incompressibles 
de 4'235 fr. 70, constituées de son minimum vital de 1'200 fr., de son loyer de 
2'036 fr., de ses assurances maladie et LCA de 388 fr., de frais médicaux non 
couverts de 26 fr. 51, d'un montant d'impôts estimé à 500 fr. et de son assurance 
véhicule de 85 fr. 19. 
 
Elle expose que l'assurance garantie de loyer de B______ ne devait pas être prise 
en compte par le premier juge, par égalité de traitement, étant donné que celui-ci 
n'a pas retenu dans ses propres charges sa prime d'assurance liée à des objets de 
valeur. De plus, s'agissant des frais de véhicule, les frais de leasing et 
l'augmentation des assurances et impôts y relatifs ne devaient pas être pris en 
compte par le Tribunal, B______ ayant intentionnellement augmenté ses frais de 
transport, sans aucun besoin personnel ni aucune utilité professionnelle, puisqu'il 
se rend à son travail à moto. De même, les frais de parking ne devaient pas être 
retenus, ceux-ci n'étant pas justifiés par un besoin professionnel, ses propres frais 
de parking n'ayant par ailleurs pas été pris en compte par le Tribunal. 


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c. S'agissant de l'enfant C______, ses besoins tels que retenus par le premier juge, 
sont constitués de ses frais de logement (15% des frais de logement de sa mère de 
2'060 fr.), soit 309 fr., de sa prime d'assurance LAMal et LCA de 181 fr. 50, de 
frais médicaux non remboursés de 18 fr. 50, de frais de crèche de 550 fr. 25 et de 
son minimum vital OP de 400 fr., soit des charges mensuelles totales de 
1'459 fr. 25, dont à déduire les allocations familiales mensuelles de 300 fr., 
correspondant ainsi à des charges mensuelles de 1'159 fr. 25. 
A______ conteste ces montants (à l'exception du minimum vital OP et des frais de 
logement) et allègue en appel que les charges mensuelles de l'enfant C______ 
s'élèvent à 1'855 fr. 49 et sont constituées de son minimum vital de 400 fr., de sa 
participation au loyer de 309 fr., de ses assurances maladie et LCA de 184 fr. 30, 
de frais médicaux non couverts de 42 fr. 19, de frais de nounou de 544 fr. et de 
frais de parascolaire et de prise en charge estimés à 376 fr. Après déduction des 
allocations familiales mensuelles de 300 fr., les charges de C______ s'élèvent 
ainsi selon elle à 1'555 fr. 49. 
Elle expose que les frais de crèche n'auront plus cours dès le mois de septembre 
2019, l'enfant C______ débutant l'école enfantine à la rentrée 2019 à 50%, soit les 
matins. Par contre, les frais de nounou subsisteront car l'enfant sera gardé l'après-
midi, ainsi que le matin avant l'école. Par ailleurs, ces frais de nounou n'ont pas à 
être diminués de moitié du fait que son second enfant, I______, est également pris 
en charge par la nounou, ces frais se calculant par tête et I______ étant pris en 
charge par la crèche à la rentrée 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
1.1.2 En l'espèce, le litige porte sur la contribution à l'entretien de l'enfant mineur 
des parties, ainsi que sur une éventuelle contribution d'entretien post-divorce en 
faveur de l'appelante, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse 
capitalisée est, compte tenu de la quotité des prétentions litigieuses en première 
instance, supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 
1.2 
1.2.1 L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). La motivation est une 
condition de recevabilité de l’appel qui doit être examinée d’office. Si elle fait 
défaut, le tribunal cantonal supérieur n’entre pas en matière sur l’appel (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.3; ACJC/1421/2019 du 


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1er octobre 2019 consid. 1.1.1; ACJC/1762/2018 du 14 décembre 2018 
consid. 6.1). 
Les exigences quant à la motivation de l’appel doivent aussi être observées par 
l’appelant dans les procédures régies par la maxime inquisitoire: en effet, l’appel 
tend au contrôle de la décision du premier juge eu égard aux griefs formulés, et 
non à ce que l’instance d’appel procède à un examen propre, de fond en comble, 
des questions juridiques qui se posent, comme si aucun jugement n’avait encore 
été prononcé. Il n’en va pas autrement lorsque sont en cause des droits auxquels 
l’appelant ne peut valablement renoncer (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 
7 février 2013 consid. 4.3; ACJC/1421/2019 du 1er octobre 2019 consid. 1.1.1; 
ACJC/1762/2018 du 14 décembre 2018 consid. 6.1). 
L’appelant ne satisfait pas à l’exigence de motivation lorsqu’il ne critique le 
jugement attaqué que de manière générale. Une motivation suffisamment 
complète et claire suppose que l’appelant désigne précisément les considérants 
qu’il attaque ainsi que les pièces du dossier qui fondent sa critique (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_209/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 4.2.1; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, SJ 2012 I 232; 
ACJC/1421/2019 du 1er octobre 2019 consid. 1.1.1; ACJC/1762/2018 du 
14 décembre 2018 consid. 6.1). 
1.2.2 En l'espèce, l'intimé estime que certaines parties de l'appel ne satisfont pas 
aux exigences de motivation rappelées ci-dessus. Il allègue que l'appelante se 
contente de présenter sa propre appréciation des faits, notamment s'agissant de 
l'établissement des charges des parties et de leur enfant. Tel n'est toutefois pas le 
cas. L'appelante critique en effet des passages précis du jugement et fait valoir des 
griefs déterminés, en relation avec la détermination des contributions d'entretien 
dues en faveur de l'enfant C______ et d'elle-même. Partant, son appel est 
recevable sous l'angle de sa motivation. 
1.3 Au surplus, l'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 311 al. 1 et 2 CPC). Il est donc recevable. 
Il en va de même de la réponse de l'intimé (art. 145 al. 1 let. c et 312 CPC) et des 
écritures subséquentes des parties, déposées dans les délais légaux, 
respectivement impartis à cet effet. 
2. 
2.1 S'agissant de la contribution d'entretien d'un enfant encore mineur, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3, 55 al. 2 et 
58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). 


- 10/23 - 
 
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En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 
et des débats sont applicables (art. 277 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution 
d'entretien due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 
consid. 3.3.1). 
2.2 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir d'office que les dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel. 
En conséquence, les chiffres 1 à 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 du dispositif du jugement 
querellé, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. 
Les chiffres 11 à 13, relatifs aux frais, pourront encore être revus d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 
3. 
L'appelante produit des pièces nouvelles et allègue des faits nouveaux. 
3.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs ou devenus 
majeurs en cours de procédure, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent, tous les nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour 
de céans (cf. ACJC/1083/2019 consid. 2.1; ACJC/345/2016 consid. 3.1; 
ACJC/361/2013 consid 1.3). 
3.2 En l'occurrence, les pièces produites par l'appelante sont recevables dans la 
mesure où elles concernent l'établissement de ses revenus et de ses charges, ainsi 
que celles de l'enfant C______, et sont dès lors susceptibles d'influencer la 
contribution d'entretien due à ce dernier. 
L'intimé conclut à l'irrecevabilité des pièces 1 et 2 produites par l'appelante, ainsi 
que des allégués y relatifs, concernant la fin des rapports de travail de l'appelante 
avec la Ville de D______. Toutefois, ces pièces, bien qu'établies avant que la 
cause ait été gardée à juger en première instance, peuvent avoir un impact sur la 
situation financière de l'appelante, notamment sous l'angle du revenu hypothétique 
pouvant lui être imputé, de sorte qu'elles doivent être déclarées recevables pour 
les motifs exposés ci-dessus. 
4. 
L'appelante a modifié ses conclusions devant la Cour. 


- 11/23 - 
 
C/6672/2018 
4.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
La prétention nouvelle ou modifiée doit non seulement relever de la procédure 
applicable en appel, mais encore - sauf renonciation de la partie adverse à cette 
autre condition - présenter un lien de connexité avec l'objet de l'appel (art. 227 
al. 1 let. a et b CPC). En outre, les conclusions nouvelles ne sont recevables que 
dans la mesure où elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, 
lesquels doivent bien évidemment être recevables en appel, en application de 
l'art. 317 al. 1 CPC. 
Tout changement de conclusions (objet de la demande au sens étroit) constitue de 
facto une modification de la demande, qu'il s'agisse d'une amplification, d'un 
chiffrage nouveau, d'un changement de nature, d'une réduction ou d'un abandon 
(ACJC/1553/2015 du 9 décembre 2015; SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, 2011, n. 14 ad art. 227 CPC). 
4.2 En l'espèce, devant le Tribunal, l'appelante concluait au versement d'une 
contribution d'entretien post-divorce de 500 fr. En appel, elle conclut au 
versement d'une contribution d'entretien post-divorce de 800 fr. 
Cette nouvelle conclusion repose sur des faits nouveaux, soit sur la modification 
de la situation professionnelle de l'appelante, laquelle entraîne selon elle une 
diminution de ses revenus par rapport à ceux qu'elle avait pris en compte dans ses 
écritures de première instance, ainsi que l'augmentation de ses charges. Par 
ailleurs, ces faits nouveaux sont documentés par pièces, lesquelles ont été 
déclarées recevables ci-dessus (cf supra 3.2). 
Par conséquent, cette nouvelle conclusion de l'appelante est recevable. 
5. 
L'appelante sollicite qu'il soit ordonné à l'intimé de produire son certificat de 
salaire 2018 et ses décomptes mensuels de salaire pour les mois de janvier à août 
2019. 
Cette nouvelle conclusion, qui peut avoir un impact sur le montant de la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant, est en soi recevable en appel, le juge 
n'étant pas lié par les conclusions des parties s'agissant des questions relatives à 
l'enfant mineur (cf. supra ch. 2.1). Cependant, la Cour ne discerne pas d'indices 
justifiant qu'une telle mesure soit ordonnée en appel. En effet, la situation 
financière de l'intimé en 2018 est connue et ce dernier n'a pas changé d'emploi 
depuis lors. Par ailleurs, l'appelante ne conteste pas en appel le montant du salaire 
mensuel net de l'intimé retenu par le premier juge. La Cour considère dès lors que 
le dossier est en état d'être jugé, de sorte que cette conclusion préalable sera 
rejetée. 


- 12/23 - 
 
C/6672/2018 
6. 
L’appelante conteste la quotité de la pension alimentaire allouée en faveur de 
l'enfant C______, ainsi que le refus du premier juge de lui allouer une 
contribution d'entretien post-divorce. Elle invoque une constatation inexacte des 
faits s'agissant du revenu hypothétique qui lui a été imputé par le Tribunal et une 
violation des art. 285 CC et 125 CC. 
 
6.1 
6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 
mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution à l’entretien de l’enfant doit correspondre à ses besoins, ainsi qu'à 
la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 
des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 
pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Ces 
différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres. La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de 
calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien. Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le 
juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de 
pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après 
l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
L'article 285 al. 2 CC prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la 
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Lorsque la prise en charge 
est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son 
activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de 
garantir sa présence auprès de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1 et la référence citée). 
Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de 
sa prise en charge, indépendamment du statut civil de ses parents (ATF 144 
III 377 consid. 7.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 
consid. 4.1 et les références citées). Les frais de subsistance ne vont pas au-delà de 
ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au parent qui s'occupe de 
l'enfant de le faire : la contribution de prise en charge ne se détermine pas selon 
des critères liés à une part du revenu du débiteur, mais à l'aune des besoins du 
parent gardien. Le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base 
du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais 
de subsistance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 
consid. 3.1.1). Il convient dès lors de se fonder, en principe, sur le minimum vital 


- 13/23 - 
 
C/6672/2018 
du droit de la famille, qui excède le minimum vital du droit des poursuites (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.4; ACJC/292/2019 
du 26 février 2019 consid. 8.1.2). 
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital. 
Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 
logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 
frais effectifs. Le montant de base mensuel comprend l'alimentation, les vêtements 
et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du 
logement, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant 
électrique ou le gaz pour la cuisine (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2020, 
RS E 3 60.04, I). La part de frais médicaux non couverte par l'assurance et la 
franchise peuvent être prises en compte si des frais effectifs réguliers sont établis 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 4.2; 
ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1; ACJC/1179/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 6.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 
méthode de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102). 
Lorsque la situation financière des parties le permet, il est également justifié 
d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, non 
strictement nécessaires, tels que la charge fiscale courante (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.3 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 
consid. 4.1.1). 
Lorsqu'un véhicule privé n'est pas indispensable à l'exercice de sa profession par 
le débiteur, les frais y afférents ne peuvent être pris en compte que de manière 
exceptionnelle, par exemple lorsque le débiteur souffre d'un handicap, a besoin 
d'une voiture pour pouvoir exercer son droit de visite ou conduire ses enfants à 
l'école ou encore habite dans un endroit très reculé, et que ce besoin ne peut être 
satisfait d'une manière moins onéreuse (ATF 108 III 60 = JdT 1984 II 130; 
DCSO/88/2013 du 4 avril 2013 consid. 4.3; COLLAUD, Le minimum vital selon 
l'article 93 LP, in RFJ 2012, p. 299 ss, p. 317). 
Les frais de voiture comprennent les assurances, les impôts, le carburant, 
l'entretien, la place de parc absolument nécessaire au domicile pour autant qu'elle 
ne soit pas comprise dans le loyer ou au lieu de travail, le leasing pour autant que 
le montant soit raisonnable et régulièrement versé mais non pas l'amortissement 
(DCSO/88/2013 du 4 avril 2013 consid. 4.3). Il convient de se fonder sur les frais 
effectifs, à savoir les kilomètres parcourus, les trajets ainsi que le prix de l'essence 


- 14/23 - 
 
C/6672/2018 
et de l'entretien (DCSO/476/2006 du 18 juillet 2006 consid. 4a; COLLAUD, op. cit., 
p. 317). Si les frais de véhicule sont trop élevés, l'Office doit laisser au débiteur un 
délai raisonnable pour acquérir un véhicule standard (DCSO/88/2013 du 4 avril 
2013 consid. 4.4). 
La charge fiscale doit être actualisée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_955/2015 du 
29 août 2016 consid. 3 et 5A_581/2014 du 3 novembre 2014 consid. 3). 
La prime d'assurance RC ménage doit être prise en considération puisque le bail 
paritaire romand impose au locataire la conclusion d'une assurance responsabilité 
civile et que les assureurs proposent en règle générale une assurance combinant 
les deux risques (ACJC/457/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). 
Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 
logement. Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 
loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de 
deux enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note marginale 140). 
Les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du 
parent qui les reçoit, mais doivent être déduites des coûts d'entretien de l'enfant 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2 et la référence citée). 
6.1.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. 
Cette disposition vise d'une part à poser une limite à la prétention en entretien et, 
d'autre part, à faciliter un accord à l'amiable entre les parties, en ce sens qu'elle 
évite au demandeur de subir une perte de contributions faute d'avoir 
immédiatement fait appel à un tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 
19 décembre 2002 consid. 5; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 114). 
6.2 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution 
d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution 
équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non 
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 
consid. 4.1.1 et la référence). La détermination de la contribution d'entretien 
relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a). 
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 
mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux 
("lebensprägende Ehe"), en d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci - par 


- 15/23 - 
 
C/6672/2018 
quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue 
même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence 
concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - 
période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux (ATF 132 III 598 
consid. 9.2) - ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des 
enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 et les 
références); une position de confiance digne de protection créée par le mariage 
peut être retenue pour d'autres motifs également (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 4.1 et les références citées). Un tel 
mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 
consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 
de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une 
capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Selon 
les circonstances, il pourra être ainsi contraint d'exercer une activité lucrative ou 
d'augmenter son taux de travail (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 
consid. 4; 130 III 537 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 4.1 et la référence citée). Lorsque l'union conjugale a 
durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le 
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie 
commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation 
financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable 
(ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 4.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
6.3 Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur à leur revenu réel. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; ACJC/1480/2019 du 4 octobre 2019 
consid. 3.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 


- 16/23 - 
 
C/6672/2018 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; ACJC/1480/2019 du 4 octobre 2019 
consid. 3.1.2). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 
23 février 2016 consid. 6.1; ACJC/1526/2019 du 15 octobre 2019 consid. 4.2). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 
III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 
consid. 2.1.2; ACJC/1526/2019 du 15 octobre 2019 consid. 4.2). 
Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne 
renonce volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le 
crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il travaillait 
déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait 
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la renonciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2). 
Selon la récente jurisprudence du Tribunal fédéral, en règle générale, on est en 
droit d'attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à travailler à 50% dès 
l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà, soit d'ordinaire à la rentrée scolaire 
qui suit l'âge de 4 ans révolus, et à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente 
le degré secondaire I, soit en principe à la rentrée scolaire qui suit l'âge de 12 ans 
révolus, puis à temps plein dès l'âge de 16 ans. Ces lignes directrices ne sont 
toutefois pas des règles strictes et leur application dépend des circonstances du cas 
concret (arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 
consid. 3.1.2; 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à la publication 
consid. 4.7.6; 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.2.2 non publié in 
ATF 144 III 377; ACJC/1247/2019 du 29 août 2019 consid. 2.1.3). 
6.4 En l'espèce, l'appelante critique tant l'établissement de sa situation financière 
que celle de son époux, ainsi que les charges de l'enfant retenues par le Tribunal. 
6.4.1 Le revenu mensuel net de l'intimé s'élève à 7'074 fr. 50, ce qui n'est pas 
contesté en appel. 


- 17/23 - 
 
C/6672/2018 
L'appelante allègue que l'assurance garantie de loyer de l'intimé n'aurait pas dû 
être prise en compte dans les charges de ce dernier par le Tribunal, par égalité de 
traitement, au motif que le premier juge n'a pas pris en compte dans ses propres 
charges sa prime d'assurance liée à des objets de valeur. Or, contrairement à la 
souscription d'une assurance pour objets de valeur, la constitution d'une garantie 
de loyer est obligatoire. Aussi, c'est à juste titre que le premier juge a retenu le 
montant mensuel de 19 fr. 40 acquitté par l'intimé à ce titre. 
Par ailleurs, l'appelante allègue que les frais de leasing ainsi que l'augmentation 
des assurances et impôts y relatifs et les frais de parking n'auraient pas dû être pris 
en compte par le Tribunal, l'intimé ayant intentionnellement augmenté ses frais de 
transport sans besoin personnel, ni professionnel. Toutefois, l'intimé a besoin de 
son véhicule pour l'exercice de son large droit de visite, son domicile étant à 
L______ (GE) et celui de l'appelante ainsi que de l'enfant C______ à H______, 
communes qui ne sont pas reliées par les transports publics. En outre, l'intimé 
travaille à M______ (GE), commune qui est également peu accessible au moyen 
des transports publics. L'appelante allègue que l'intimé se rendrait à son travail en 
moto. Toutefois, elle n'apporte pas de preuve à ses allégations, qui ne seront donc 
pas prises en compte. Par ailleurs, le montant du leasing relatif au véhicule - 
d'occasion - de l'intimé apparaît raisonnable, tout comme les autres frais du 
véhicule pris en compte par le premier juge (740 fr. 40 au total, soit l'assurance 
véhicule de 126 fr. 55, le leasing de 465 fr. 15, l'impôt relatif au véhicule de 
28 fr. 70 et la location d'une place de parking de 120 fr.). Ils seront donc 
confirmés en appel. 
L'assurance RC ménage sera incluse puisque le bail paritaire romand en impose la 
conclusion et que la prime y relative comprend ces deux risques. 
Finalement, l'appelante allègue que l'intimé supporterait une charge fiscale de 
l'ordre de 500 fr. Toutefois, elle ne documente pas cette allégation, laquelle ne 
sera dès lors pas prise en considération. Le montant mensuel de 1'000 fr. pris en 
compte à ce titre par le premier juge sera retenu car il apparaît adéquat compte 
tenu du revenu annuel brut de l'appelant et de la contribution à l'entretien de 
l'enfant C______ de 14'400 fr. par an qu'il sera condamné à verser (1'200 fr. x 12, 
cf. consid. 6.4.3 ci-dessous). 
Les charges mensuelles de l'intimé totalisent ainsi 5'440 fr. (loyer : 2'036 fr., 
assurance garantie de loyer : 19 fr. 40, prime d'assurance RC et ménage : 31 fr. 40, 
primes d'assurance LAMal et LCA : 388 fr., frais médicaux : 26 fr. 50, frais de 
véhicule : 740 fr. 40, impôts estimés à : 1'000 fr. et minimum vital OP : 1'200 fr.). 
Le solde disponible de l'intimé s'élève dès lors à 1'634 fr. par mois. 
6.4.2 


- 18/23 - 
 
C/6672/2018 
6.4.2.1 L'appelante admet qu'un revenu hypothétique pour un taux de travail de 
60% lui soit imputé. Elle conteste toutefois le montant de ce revenu retenu par le 
Tribunal, soit 4'400 fr. nets par mois, correspondant à son emploi auprès de la 
Ville de D______, en qualité de secrétaire. 
Pour définir le montant du revenu hypothétique à prendre en compte, le premier 
juge est parti du principe que l'appelante avait mis volontairement un terme à cet 
emploi, compte tenu des termes du courrier de licenciement du 19 décembre 2018. 
Il ressort toutefois des pièces complémentaires produites par l'appelante en appel, 
soit un échange de courriels entre l'appelante et son employeur du 4 décembre 
2018, ainsi qu'une convention de fin des rapports de service du 19 décembre 2018, 
que l'employeur a décidé unilatéralement de mettre un terme au contrat de travail. 
Par ailleurs, comme l'allègue l'appelante, le salaire net de 4'433 fr. qu'elle 
percevait alors, pour un travail de secrétaire à 60%, apparaît élevé. En effet, selon 
le calculateur national des salaires, un tel emploi permet de percevoir, dans le 
canton de Genève, un salaire mensuel brut oscillant entre 3'300 fr et 4'000 fr. 
Le revenu hypothétique de 4'400 fr. nets arrêté par le Tribunal apparaît ainsi trop 
élevé, compte tenu de ce qui précède. 
L'appelante a retrouvé un emploi auprès de J______, en qualité de commise 
greffière à 50%, à compter du 1er juin 2019, pour un salaire mensuel net de 3'240 
fr. 25. Toutefois, elle a décidé de mettre un terme à cet emploi, moins d'un mois 
après l'avoir débuté, au motif selon son médecin-psychiatre qu'elle "était 
passablement perturbée par la tâche principale de son activité, à savoir la saisie 
informatique des avis de décès de citoyens genevois (adultes, enfants, enfants 
mort-nés, etc.) alors qu'elle-même est la mère d'enfants en bas-âge et a perdu deux 
bébés "in utero". Or, ces termes sont vagues et l'appelante ne démontre pas en 
quoi ce travail l'affecterait plus qu'un autre employé. Par ailleurs, elle savait en 
quoi son travail consisterait lorsqu'elle a postulé et a été engagée. Il apparaît ainsi 
que l'appelante a volontairement renoncé à cette activité lucrative, alors qu'elle 
doit être en mesure de subvenir à ses besoins à hauteur de 60%, tel que cela était 
le cas avant la séparation des parties. Par conséquent, le revenu réalisé par 
l'appelante dans le cadre de ce dernier emploi sera pris en compte pour déterminer 
le montant du revenu hypothétique pouvant lui être imputé. 
L'appelante a réalisé un revenu mensuel net de 3'240 fr. 25, pour une activité à 
50%. Etant donné qu'un taux d'activité de 60% peut être exigé de sa part, ce 
qu'elle ne conteste pas, il convient de déterminer quel salaire elle aurait perçu pour 
un taux d'activité de 60%. Le traitement de base mensuel pour une activité à 
temps complet s'élevant à 6'974 fr. 85, cela correspond à un montant de 
4'184 fr. 91 par mois, treizième salaire compris, pour un emploi à 60%. Ce 
montant correspond à un salaire mensuel brut de 4'533 fr. 65 (4'184 fr. 91 x 
13 /12), soit à un salaire mensuel net de l'ordre de 4'000 fr. 


- 19/23 - 
 
C/6672/2018 
Contrairement à ce qu'allègue l'intimé, il ne peut être exigé de l'appelante qu'elle 
augmente son taux de travail au-delà de 60%, compte tenu de l'âge de l'enfant 
C______. 
Par conséquent, le revenu hypothétique de l'appelante sera arrêté à 4'000 fr. nets 
par mois dès le 1er juillet 2019. 
6.4.2.2 L'appelante allègue que ses frais SIG, ainsi que ses frais de téléphone, 
auraient dû être pris en compte dans ses charges par le Tribunal. Toutefois, les 
frais de téléphone et d'électricité sont déjà inclus dans le montant de base OP, de 
sorte qu'il ne se justifie pas de les prendre en compte une deuxième fois. 
Le montant de la prime d'assurance RC et ménage, des primes d'assurance LAMal 
et LCA, des frais médicaux non remboursés et des frais de véhicule seront 
actualisés ci-dessous, compte tenu des pièces produites par l'appelante en appel. 
S'agissant de sa charge fiscale, elle allègue un montant de 500 fr. Toutefois, elle 
produit uniquement la page de synthèse de sa déclaration fiscale 2018, laquelle ne 
permet pas de justifier ce montant. Il convient dès lors de prendre en compte le 
montant mensuel de 100 fr. retenu à ce titre par le premier juge, lequel est justifié 
compte tenu du revenu annuel brut hypothétique pris en compte, soit 54'403 fr. 
(4'533 fr. x 12), et des autres revenus, soit de la contribution à l'entretien de 
l'enfant C______ de 14'400 fr. par an (1'200 fr. x 12, cf. consid. 6.4.3 ci-dessous). 
Ses charges mensuelles totalisent ainsi 3'836 fr. 73 (participation au loyer, soit 
70% de 2'060 fr : 1'442 fr., prime d'assurance RC et ménage (453 fr. 60 /12) : 
37 fr. 80, primes d'assurance LAMal et LCA : 688 fr. 80, frais médicaux 
(1'363 fr. 60 /12) : 113 fr. 63, frais de véhicule (85 fr. 54 d'assurance véhicule 
(1'026 fr. 50 /12) et 18 fr. 96 d'impôts (227 fr. 60 /12): 104 fr. 50, impôts estimés 
à : 100 fr. et minimum vital OP : 1'350 fr.). 
Le solde disponible de l'appelante s'élève dès lors à 163 fr. par mois. 
6.4.3 S'agissant des charges de l'enfant C______, les frais de nounou et de 
parascolaire ne sont pas établis par l'appelante, de sorte qu'ils ne seront pas 
retenus. L'appelante n'apporte pas non plus la preuve que C______ serait scolarisé 
uniquement le matin, ce qui est par ailleurs contesté par l'intimé. Ce dernier 
admettant les charges de C______ telles que prises en compte par le Tribunal, le 
montant de 550 fr. 25 sera retenu s'agissant des frais de parascolaire et de 
restaurant scolaire, ainsi que des éventuels frais de nounou, étant souligné que le 
premier juge a également pris en compte dans le jugement litigieux le fait que les 
frais de garde seraient prochainement partiellement remplacés par des frais de 
parascolaire, ainsi que par d'éventuelles activités extrascolaires. 


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C/6672/2018 
Le montant des primes d'assurance LAMal et LCA et des frais médicaux non 
remboursés seront actualisés ci-dessous, compte tenu des pièces produites par 
l'appelante en appel. 
Les charges mensuelles de l'enfant C______ totalisent ainsi 1'485 fr. 74, 
respectivement 1'185 fr. 74 après déduction des 300 fr. d'allocations familiales 
(part de 15% du loyer de 2'060 fr. : 309 fr., primes d'assurance LAMal et LCA : 
184 fr. 30, frais médicaux (506 fr. 35 /12): 42 fr. 19, frais de garde : 550 fr. 25 et 
minimum vital OP : 400 fr.). 
L'appelante couvrant ses charges mensuelles admissibles, aucune contribution de 
prise en charge ne sera ajoutée aux besoins courants d'entretien de l'enfant. Par 
ailleurs, il convient de relever que l'appelante n'a pas cessé son activité lucrative 
pour pouvoir prendre en charge l'enfant des parties, mais parce qu'elle a été 
licenciée et s'est retrouvée au chômage, de sorte qu'aucune contribution de prise 
en charge ne serait, en tout état, due si elle ne couvrait pas ses charges. 
Compte tenu de la diminution du revenu hypothétique de l'appelante (4'000 fr. 
nets par mois) par rapport à celui arrêté par le Tribunal (4'400 fr. nets par mois), 
du solde disponible de l'appelante de 163 fr. et de celui de l'intimé de 1'634 fr., il 
est équitable de fixer la contribution mensuelle due à l'entretien de l'enfant 
C______ à 1'200 fr., ce qui couvre les charges de ce dernier, l'appelante 
pourvoyant à son entretien par les soins quotidiens qu'elle lui apporte. 
Il se justifie de fixer des échelons de la contribution, pour tenir compte de 
l'augmentation prévisible des charges de l'enfant, en particulier des frais de 
transport et du montant de base OP à 600 fr. dès l'âge de 10 ans, ainsi que des 
activités extrascolaires (loisirs, argent de poche, frais de téléphone…). La 
contribution due par l'intimé pour l'entretien de l'enfant C______ sera dès lors 
augmentée à 1'300 fr. par mois dès les 10 ans révolus de l'enfant et à 1'400 fr. par 
mois dès ses 15 ans révolus et jusqu'à 18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation sérieuse(s) et régulière(s). 
Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 
25 ans de l'enfant, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation 
d'entretien au moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en 
droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 
2014 consid. 8.3; ACJC/1872/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4.3). 
Le jugement de divorce ne précisant pas le dies a quo du versement de la 
contribution à l'entretien de l'enfant et les parties n'ayant pas pris de conclusion 
sur ce point, la contribution d'entretien mensuelle de 1'200 fr. fixée ci-dessus sera 
due dès le dépôt de la demande de divorce, soit dès le 22 mars 2018. 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors modifié dans ce sens. 


- 21/23 - 
 
C/6672/2018 
6.4.4 Le disponible de l'intimé, après paiement de la contribution mensuelle 
d'entretien due à son fils, est de 434 fr. par mois (1'634 fr. – 1'200 fr.), alors que 
celui de l'appelante est de 163 fr. 
Il n'existe donc pas de disparité à laquelle il serait justifié, compte tenu des 
circonstances du cas d'espèce, notamment du large droit de visite, de remédier par 
le partage du disponible du couple entre les parties, afin d'assurer le maintien du 
standard de vie antérieur. 
En outre, l'appelante n'allègue pas que le train de vie des parties durant la vie 
commune était supérieur à ses charges retenues ci-dessus, lesquelles sont 
couvertes par le revenu hypothétique qui lui a été imputé. 
C'est ainsi à juste titre que le premier juge n'a fixé aucune contribution d'entretien 
post-divorce en faveur de l'appelante. Le chiffre 8 du dispositif du jugement 
entrepris sera donc confirmé. 
7. 
7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 1 CPC). 
Le jugement attaqué n'est pas critiquable en tant que le Tribunal, faisant 
application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, a mis les frais judiciaires de première 
instance - fixés à 1'200 fr. conformément aux règles applicables (art. 95, 96, 104 
al.1 CPC; 30 RTFMC) - à la charge des parties par moitié chacune et a renoncé à 
allouer des dépens. 
Les chiffres 11 à 13 du dispositif du jugement attaqué seront ainsi confirmés. 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'500 fr. fournie par l'appelante, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale et de l'issue du litige, ils seront répartis par 
moitié entre les parties, soit 1'000 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 
let. c CPC). L'intimé sera donc condamné à payer 500 fr. à l'appelante à titre de 
remboursement des frais judiciaires d'appel. Il sera également condamné à verser 
500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/6672/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 août 2019 par A______ contre les chiffres 5 et 8 
du 
dispositif 
du 
jugement 
JTPI/9445/2019 
rendu 
le 
21 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6672/2018-7. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, depuis le 22 mars 2018, la somme de 1'200 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant C______ jusqu'à 10 ans révolus, de 1'300 fr. jusqu'à 
15 
ans 
révolus, 
puis 
de 
1'400 
fr. 
jusqu'à 
18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle suivies et 
sérieuses. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à charge de chaque partie par 
moitié. 
Dit qu’ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'500 fr. déjà versée 
par A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Condamne B______ à verser la somme de 500 fr. à A______ à titre de remboursement 
de frais judiciaires d'appel. 
Condamne B______ à verser la somme de 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 


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C/6672/2018 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.