ge_gerichte · ATA/705/2012 · 2012-10-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3831/2010-LCI 
ATA/705/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 octobre 2012 
1ère section 
 dans la cause 
 
BROLLIET S.A. 
Monsieur Gilbert BOSSY 
Monsieur Jean-Pierre BOSSY 
Monsieur Roland BOSSY 
Monsieur Louis BOSSY 
Monsieur Bénédict FOËX 
Monsieur Nicolas FOËX 
Monsieur Pierre FOËX 
Madame Elvire JOLIAT 
Monsieur Denis SPÄHNI 
représentés par Me Lucien Lazzarotto, avocat 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'URBANISME 
 
contre 
CORBERIA S.A. 
représentée par Me Erin Wood Bergeretto, avocate 
 


 
 
 
 
A/3831/2010 
 
 
- 2 -
et 
 
Monsieur Joseph CERUTTI 
COORDINATION TECHNIQUE DE CONSTRUCTION S.A. « COTEC » 
DPF MOSER & CONSORTS 
représentés par Me Bruno Mégevand, avocat 
 
et 
 
Madame Heidie et Monsieur Roland POZZI 
représentés par Me Pierre Banna, avocat 
 
 
 
 
 
_________ 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 novembre 2011 (JTAPI/1193/2011) 


- 3/16 - 
A/3831/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Le 17 juillet 2009, la société Brolliet S.A. (ci-après : Brolliet), Messieurs 
Gilbert, Jean-Pierre, Roland et Louis Bossy (ci-après : les consorts Bossy), 
Messieurs Bénédict, Nicolas et Pierre Foëx (ci-après : les consorts Foëx), Madame 
Elvire Joliat (née Spähni) et Monsieur Denis Spähni (ci-après : les consorts 
Spähni) ont déposé auprès du département des constructions et des technologies 
de l'information, devenu depuis lors le département de l'urbanisme (ci-après : le 
département), une requête en autorisation de construire définitive (DD 103019-4) 
impliquant des parcelles toutes cadastrées sur la feuille 28 de la commune de 
Genève (ci-après : la commune), section Petit-Saconnex. 
 2. 
 
Les numéros se rapportant aux parcelles précitées ou voisines, concernées 
par le présent litige, ont varié au cours du temps. Ils se réfèrent, dans le présent 
arrêt, à la numérotation actuelle. L'ancien numéro ne sera indiqué qu'en tant que 
de besoin. 
3. 
 
Brolliet est propriétaire de la parcelle no 3'175, sise à l'adresse rue du 
Moléson 9. 
 
 
Les consorts Spähni sont copropriétaires de la parcelle no 577, située au n° 7 
de cette même rue. 
 
 
Les consorts Foëx sont copropriétaires de la parcelle no 578, qui se trouve 
rue du Colombier 10. 
 
 
Les consorts Bossy sont copropriétaires de la parcelle no 582, sise rue du 
Moléson 6. 
4. 
 
Ces terrains, classés en zone 3, sont inclus dans le périmètre du plan localisé 
de quartier (ci-après : le plan ou le PLQ) no 28328-227, adopté par le Conseil 
d'Etat le 14 décembre 1992. 
 
 
Le périmètre régi par ce plan se trouve entre les rues de la Servette, du 
Colombier, de la Poterie et Antoine-Carteret. 
5. 
 
Ce PLQ prévoit la construction de quatre bâtiments référencés sous les 
lettres A, C, D et E, dont trois ont déjà été réalisés (bâtiments C, D et E). Le 
bâtiment A envisagé est situé sur les parcelles nos 578, 577 et 582 et comporte 
cinq étages sur rez, auxquels s'ajoute une superstructure. Il chevauche la rue du 
Moléson en laissant un passage à la circulation qui procure par ailleurs un accès à 
un garage situé au sous-sol, dont la rampe débute sur la rue du Colombier pour 
s'étendre le long de la rue du Moléson. 


- 4/16 - 
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Selon la légende du PLQ, le rez-de-chaussée est destiné à des activités 
commerciales, éventuellement administratives. Les étages sont affectés aux 
logements. 
 
 
Les immeubles projetés - ainsi que ceux qui y figurent mais qui étaient déjà 
construits lors de l'adoption du PLQ - sont disposés autour de deux grands jardins, 
situés de part et d'autre de la rue du Moléson et munis de places de jeux (parcelles 
nos 3'175 et 4'155 pour le jardin situé au sud-ouest de cette rue ; nos 587, 588, 591 
et 592 pour celui placé au nord-est, anciennement nos 587, 588, 589, 591, 592 et 
593) auxquelles on accède par des chemins dont l'accès est directement prévu sur 
la voie publique ou au bénéfice de servitudes. 
6. 
 
Le règlement du PLQ prévoit que les droits à bâtir des parcelles ou des 
fractions de parcelles situées dans le périmètre du plan seront répartis 
proportionnellement à la surface de celles-ci. Deux tableaux, l'un de répartition, 
l'autre de localisation de ces droits, sont intégrés dans le PLQ. 
7. 
 
Le projet déposé par les requérants vise la construction d'un immeuble de 
trente-quatre logements répartis sur sept niveaux (rez, plus cinq étages, plus 
superstructure). Il ne réalise pas l'intégralité du bâtiment A prévu par le plan, les 
requérants ne disposant pas de la totalité des droits à bâtir nécessaires, qui sont 
partiellement détenus par des propriétaires voisins non associés au projet. 
 
 
Ces derniers sont Corberia S.A. (ci-après : Corberia), propriétaire de la 
parcelle no 591, Monsieur Joseph Cerutti et DPF Moser & Consorts, société en 
commandite (ci-après : DPF), copropriétaires des parcelles nos 592 et 4'966, 
Coordination Technique de Construction S.A. « Cotec » (ci-après : Cotec), 
propriétaire de la parcelle no 588, ainsi que Madame Heidie et Monsieur Roland 
Pozzi (ci-après : les époux Pozzi), copropriétaires de la parcelle no 587. 
 
 
L'implantation de l'immeuble prévue dans la demande d'autorisation de 
construire se calque sur le PLQ dans sa partie sud-ouest. En revanche, dans sa 
partie sud-est, des murs en attente sont prévus, qui laissent non construites deux 
portions du bâtiment A, l'une située contre la parcelle no 587 (en raison des règles 
sur les distances en limites de propriété) et l'autre au sud-est de la parcelle no 582. 
 
 
Le rez-de-chaussée est affecté intégralement à du logement. 
 
 
Un garage de deux étages en sous-sol est prévu, dont l'accès se fait par la 
rampe précitée. 
 
 
Le jardin situé au sud-ouest de la rue du Moléson, seul concerné par la 
demande d'autorisation, est privatif et destiné exclusivement aux habitants du 
bâtiment A. 


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8. 
 
Lors de l'instruction de la requête, entre août 2009 et septembre 2010, de 
nombreux préavis, favorables, avec ou sans observations, ont été délivrés, parmi 
lesquels il convient de citer ceux de la Ville de Genève du 27 juillet 2010, de la 
commission d'architecture du 4 août 2010 et de la direction générale de 
l'aménagement du territoire (ci-après : DGAT) du 7 septembre 2010. 
 
 
Selon le premier, la commune était favorable au projet sous certaines 
conditions qui ne sont pas litigieuses. Le changement d'affectation de l'intégralité 
du rez-de-chaussée (logements en lieu et place des activités commerciales ou 
administratives) n'est pas relevé. 
 
 
La commission d'architecture a préavisé favorablement, sans se prononcer 
sur la question d'une réalisation par étapes du bâtiment A. 
 
 
La DGAT s'est déclarée favorable à la requête et à la substitution des 
commerces du rez-de-chaussée par des logements, cette dernière constituant un 
motif d'intérêt général au sens de l'art. 3 al. 4 de la loi sur l’extension des voies de 
communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 
(LExt - L 1 40). Cet accord était donné sous réserve que le solde de la parcelle 
no 582 qui aurait dû servir, selon le PLQ, à construire le bout manquant du 
bâtiment A, fasse l'objet d'une cession fiduciaire gratuite à l'Etat de Genève, après 
un remaniement parcellaire, afin de garantir la réalisation de la suite de l'opération 
prévue par le plan. 
9. 
 
Le 5 octobre 2010, le département a accordé l'autorisation de construire 
précitée, parallèlement à une autorisation de démolir deux villas, un immeuble 
d'habitation et leurs annexes, dont le sort est lié au projet (autorisation M 6278-4). 
10. 
 
Ces autorisations ont été publiées dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève le 8 octobre 2010. 
11. 
 
Le 8 novembre 2010, Corberia a recouru contre cette décision auprès de la 
commission cantonale de recours en matière administrative, devenue depuis lors 
le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). M. Cerutti, DPF 
et Cotech, d'une part, ainsi que les époux Pozzi, d'autre part, ont interjeté recours 
le même jour auprès de la même juridiction par deux actes séparés. 
12. 
 
Le 6 décembre 2010, le TAPI a joint les causes et admis la requête en 
restitution de l'effet suspensif déposée par ces derniers. 
13. 
 
Le 2 novembre 2011, il a admis le recours et renvoyé le dossier au 
département pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
 
La tenue d'un transport sur place ne s'avérait pas nécessaire. 


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Le projet litigieux n'était pas conforme au PLQ. L'assiette de la construction 
projetée s'en écartait, faute pour les propriétaires concernés d'avoir pu se mettre 
d'accord. Le bâtiment se trouvait ainsi amputé de façon notable dans sa partie sud-
est. Les droits à bâtir répartis entre les différents propriétaires et définis par le 
PLQ dans leur quotité comme dans leur localisation n'étaient plus respectés. Le 
rez-de-chaussée de l'immeuble était affecté intégralement à du logement alors que 
le PLQ le destinait à des activités administratives ou commerciales. D'autres 
différences, de moindre importance, ressortaient encore d'une comparaison 
attentive entre le PLQ et l'autorisation de construire litigieuse, tels que les 
modalités d'accès au parking ou le jardin public devenu privatif. 
 
 
Ces modifications, prises dans leur ensemble - voire individuellement 
s'agissant des trois premières en tout cas - n'étaient pas mineures et consacraient 
une violation de l'art. 3 al. 4 LExt. Cette solution s'imposait d'autant plus que le 
préavis de la commission d'architecture était manifestement incomplet, en tant 
qu'il ne se prononçait ni sur la conformité du projet litigieux avec le PLQ, ni sur 
l'opportunité et la justification des modifications intervenues, et alors même qu'il 
revêtait une importance particulière en pareil cas. 
 
 
L'autorisation était annulée et la cause renvoyée au département pour qu'il 
examine, en concertation avec les intéressés et après avoir sollicité l'avis de la 
commission d'architecture, s'il convenait de procéder à une modification du PLQ 
ou de s'en tenir à la teneur actuelle de celui-ci, auquel cas la demande devrait être 
modifiée dans le sens prévu par ce plan. 
14. 
 
Par un acte unique du 8 décembre 2011, Brolliet, ainsi que les consorts 
Bossy, Foëx et Spähni, ont recouru auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ledit jugement, dont 
ils sollicitent l'annulation. 
 
 
Depuis une dizaine d'années, Corberia, ainsi que les époux Pozzi, dont les 
parcelles étaient incluses dans le périmètre du PLQ litigieux, faisaient 
systématiquement échec à toute solution négociée visant à la réalisation de ce 
dernier. Devant l'impossibilité de lever ces blocages, les recourants avaient opté 
pour la réalisation d'une partie seulement de l'immeuble A. Titulaires des droits à 
bâtir nécessaires, ils avaient déposé un projet qui laissait aux précités, détenteurs 
des droits à bâtir restants, la possibilité d'achever ultérieurement la construction. 
Le projet respectait l'assiette figurant dans le PLQ puisque, lorsque les autres 
parties du groupe d'immeubles à construire seraient achevées, l'ensemble 
correspondrait exactement à ce plan. Ce dernier n'excluait pas une réalisation du 
bâtiment A par étapes. Quatre zones de surface brute de plancher étaient d'ailleurs 
numérotées au sein de cette barre d'immeubles sur le plan. Le projet n'impliquait 
ainsi aucune dérogation. 


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Certes, le projet ne respectait pas le schéma de localisation des droits à bâtir. 
Ce dernier n'avait toutefois qu'une portée exemplative. A partir du moment où le 
projet respectait l'image urbanistique retenue et laissait intacts les droits à bâtir des 
tiers dans leur quotité, il était possible de s'écarter de la proposition de localisation 
contenue dans le PLQ. 
 
 
Une interprétation contraire des art. 3 ss LExt irait à l'encontre du droit de la 
garantie de la propriété figurant à l'art. 26 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ; la restriction à ce droit 
qu'elle entraînerait serait dépourvue de base légale formelle. 
 
 
S'agissant de l'affectation du rez-de-chaussée en logements, en lieu et place 
d'activités administratives ou commerciales, ce changement constituait une 
dérogation mineure au PLQ adopté dans l'intérêt général (art. 3 al. 4 LExt). 
L'affectation prévue avait initialement eu pour but de procurer aux propriétaires 
des immeubles concernés un rendement supérieur aux surfaces d'habitation. 
Aucune volonté de maintenir une activité commerciale dans le quartier n'avait 
présidé à cette décision. Les propriétaires ayant actuellement renoncé à ce gain 
supplémentaire potentiel, rien ne s'opposait à la réalisation du projet. 
 
 
La rampe d'accès au garage prévue dans le projet venait s'ajouter à une 
autre, existante, dont la construction, non conforme au PLQ, avait fait l'objet d'une 
autorisation dérogatoire du département. Certes, la construction d'une deuxième 
rampe n'était pas prévue par le PLQ mais, d'une part, celle-ci avait été demandée 
expressément par la voirie qui la souhaitait pour l'évacuation des containers des 
bâtiments et, d'autre part, seule la rampe prévue dans le projet respectait 
l'implantation projetée par le PLQ. 
 
 
Enfin, le projet réservait la surface du jardin aux habitants du bâtiment A. 
Ce choix avait été effectué en collaboration avec la Ville de Genève. Il avait pour 
but d'éviter que cet espace ne donne lieu à toutes sortes d'incivilités (trafic de 
drogues, nuisances nocturnes, etc.) dont le nombre allait croissant dans le quartier, 
et de renforcer ainsi la sécurité des locataires du bâtiment litigieux. Le PLQ 
n'exigeait pas qu'un accès soit accordé aux tiers non domiciliés dans l'immeuble. Il 
s'agissait tout au plus d'une dérogation mineure imposée par l'évolution des 
circonstances et fondée sur un motif d'intérêt général. 
 
 
Le préavis de la commission d'architecture n'avait pas à être davantage 
motivé. En effet, selon la jurisprudence, seuls les préavis négatifs nécessitaient 
des motivations claires. En outre, si un tel manquement était avéré, le TAPI aurait 
dû, par économie de procédure, demander lui-même un préavis complémentaire à 
cette commission. 
15. 
 
Le TAPI a déposé son dossier le 15 décembre 2011. 


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16. 
 
Le 24 janvier 2012, le département a conclu à l'admission du recours et à la 
confirmation de l'autorisation de construire délivrée le 5 octobre 2010. 
 
 
Il faisait sienne l'argumentation développée par les recourants. 
17. 
 
Le 29 février 2012, DPF et Cotec ont répondu au recours en concluant à son 
rejet, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
L'implantation du bâtiment projeté ne respectait pas le PLQ, le 
prolongement du rez-de-chaussée du côté de la rue du Colombier ayant été 
supprimé. En outre, la dimension du bâtiment avait été réduite dans sa portion 
voisine de la parcelle no 587 pour respecter les distances aux limites de propriété 
prescrites par la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05). Ces dérogations n'étaient pas mineures au sens de l'art. 3 al. 4 
LExt. 
 
 
Les recourants voulaient construire une deuxième rampe d'accès au parking 
alors que le PLQ n'en prévoyait qu'une. Les frais de réalisation et d'entretien de ce 
nouvel accès devraient être supportés par chacun des constructeurs ultérieurs, au 
prorata de leurs droits à bâtir, conformément à l'art. 2 du règlement du PLQ. De ce 
point de vue également, le projet s'écartait dudit plan. 
 
 
Selon ce dernier, le jardin était public. Des servitudes de passage public et à 
pieds devaient rendre son accès possible par au moins quatre endroits. La volonté 
de créer un tel espace dans le quartier, densément construit et pauvre en jardins 
publics, avait été clairement exprimée dans le PLQ. En autorisant une affectation 
privative du jardin, le département n'avait pas respecté cette volonté. 
 
 
La localisation claire des droits à bâtir figurant dans le plan contraignait les 
propriétaires concernés à un remaniement parcellaire, soit conventionnel, soit 
provoqué par une procédure de remembrement foncier urbain. 
 
 
L'art. 3 al. 3 let. b LExt constituait la base légale formelle justifiant la 
restriction au droit de propriété figurant dans le schéma de localisation des droits à 
bâtir. 
 
 
Le changement d'affectation du rez-de-chaussée consacrait une modification 
essentielle du PLQ. Selon la jurisprudence, une telle modification n'était pas 
autorisée par la loi, indépendamment de la présence d'un intérêt public à la 
construction de logements. 
 
 
Les recourants avaient délocalisé les droits à bâtir de manière à se procurer 
le meilleur emplacement du bâtiment à construire. En effet, seule sa partie ouest 
bénéficiait d'un dégagement du côté sud-ouest, alors que le reste du bâtiment à 
construire, qui leur était laissé, se trouvait dépourvu de tout dégagement, à côté 
d'un immeuble de grand gabarit. En éloignant par ailleurs leur portion du bâtiment 


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A de la limite de la parcelle no 587, les recourants s'octroyaient le même avantage 
au détriment des autres propriétaires concernés. 
18. 
 
Le même jour, les époux Pozzi se sont déterminés et ont conclu au rejet du 
recours ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
M. Cerutti était récemment devenu co-propriétaire de la parcelle no 588, 
incluse dans le périmètre du PLQ, dont dépendait pour moitié la parcelle no 4'885. 
 
 
Le 13 octobre 2011, DPF avait déposé une requête en autorisation de 
construire un immeuble d'habitation avec garage souterrain sur les parcelles 
nos 588, 592 et 4'406 dont celle-ci et M. Cerutti étaient propriétaires, ainsi que sur 
la parcelle no 582, propriété des consorts Bossy, recourants dans la présente 
procédure. 
 
 
La DGAT avait préavisé défavorablement ce projet, au motif qu'il violait le 
schéma de localisation des droits à bâtir prévus par le PLQ, alors même qu'il avait 
préavisé favorablement la demande d'autorisation litigieuse, qui emportait les 
mêmes conséquences. 
 
 
La Ville de Genève avait également rendu un préavis défavorable. La rampe 
construite au moment de la réalisation des bâtiments voisins devait être maintenue 
comme accès unique au garage souterrain de l'ensemble du périmètre, en lieu et 
place de celles prévues par le PLQ. Un projet d'aménagement de la cour (jardin), 
cohérent avec les autres projets, devait être représenté. Il résultait de ce préavis 
que, conformément au plan litigieux, une seule rampe de parking était souhaitée 
par la commune, qui avait pourtant préavisé favorablement le projet litigieux. 
 
 
Le caractère public du jardin, soit son accessibilité à tous les habitants du 
périmètre et non exclusivement à ceux du bâtiment A, ressortait de son affectation 
en place de jeux, expressément prévue par le PLQ. Si cet espace avait été conçu 
pour être privatif, l'installation de jeux n'aurait pas été expressément signalée sur 
ce plan. 
 
 
Concernant la localisation des droits à bâtir, le département insérait 
désormais dans les PLQ une clause stipulant que la modification du schéma de 
localisation de ces droits ne pouvait intervenir qu'avec le consentement de tous les 
propriétaires concernés. S'il était dérogé, dans le cas d'espèce, au schéma de 
localisation de ces droits, ils ne pourraient plus bénéficier d'appartements localisés 
à l'endroit initialement prévu et n'auraient plus la possibilité de définir librement la 
typologie des appartements qu'ils entendaient réaliser. La validation de 
l'autorisation de construire litigieuse leur causerait ainsi un réel dommage. 
 
 
L'affectation du rez-de-chaussée à des activités administratives ou 
commerciales, telle que prévue par le PLQ, réalisait un objectif de mixité des 
activités nécessaire à l'harmonie du quartier. La création de logements au rez-de-


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chaussée générait en outre une habitabilité médiocre (mauvaise lumière, bruit lié à 
la circulation, etc.). 
 
 
Tous ces changements n'étaient pas mineurs au sens de l'art. 3 al. 4 LExt. 
19. 
 
Le 29 mars 2012, Corberia a conclu au rejet du recours et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. 
 
 
Selon le PLQ, sa parcelle était entièrement dévolue à la construction de 
l'espace de jeux et de jardin. La villa qui s'y trouvait devait donc être entièrement 
démolie, raison pour laquelle sa surface brute de plancher avait été reportée dans 
le bâtiment A à construire. Le schéma de localisation des droits à bâtir prévu par 
le PLQ lui garantissait une compensation dont les recourants voulaient la priver. 
La création d'un espace de jeux et de jardin ouverts au public relevait de 
l'aménagement de quartier et ne pouvait être privatisée. 
 
 
Les autres arguments soulevés se recoupent avec ceux précédemment 
développés. 
20. 
 
Le 23 août 2012, la cause a été gardée à juger après que les parties aient 
indiqué n'avoir pas de requête complémentaire à formuler, à l'exception des 
recourants, qui ont sollicité un transport sur place et une comparution personnelle 
des parties. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Les recourants demandent la tenue d'une audience de comparution 
personnelle des parties, ainsi qu'un transport sur place. 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 
consid. 2b p. 56 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_552/2011 du 15 mars 2012 
consid. 3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 


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une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 
p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012 consid. 6.1 ; 2D_2/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3 ; 2D_51/2011 du 8 novembre 2011 ; 2C_58/2010 du 19 mai 2010 
consid. 4.3 ; 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts cités ; 
ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne contient 
pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du 
recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 
25 mars 2010 consid. 3.1). 
 
 
Appréciant cette offre de preuves de manière anticipée, la chambre 
renoncera à ordonner les mesures d'instruction demandées, le dossier étant 
complet pour statuer. 
3. 
 
Selon l'art. 3 al. 4 LExt, les projets de construction concernant des parcelles 
comprises dans le périmètre d’un plan localisé de quartier doivent être conformes 
à celui-ci. Toutefois, lors du contrôle de conformité des requêtes en autorisation 
de construire avec le plan localisé de quartier, le département peut admettre que le 
projet s’écarte légèrement du plan dans la mesure où la mise au point technique du 
dossier ou un autre motif d’intérêt général le justifie. 
 
 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit s'interpréter restrictivement. A 
défaut, la procédure d'approbation des plans et, en particulier, la participation 
publique à l'élaboration de ceux-ci, seraient vidées de leur substance 
(ATA/463/2011 du 26 juillet 2011). Cette conception a guidé le législateur ainsi 
que cela ressort du Mémorial des séances du Grand Conseil (MGC 2003-
2004/VII D/31 1835). 
 
 
Ont notamment été considérées comme des modifications mineures au sens 
de l'art. 3 al. 4 LExt - ou de l'art 3 al. 4 de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35), qui comporte une condition 
semblable (ATA/505/2007 du 9 octobre 2007), l'élévation de 1,5 m et de 2,70 m 
du gabarit d'un bâtiment (ATA/684/2002 du 11 novembre 2002 et ATA/583/2010 
du 31 août 2010), la création de 19 places de parking en lieu et place de 21 
(ATA/126/2005 du 10 mars 2005), une augmentation de surface de 159 m2 en 
attique (ATA/298/2001 du 8 mai 2001) ou le déplacement d'un mètre d'un 
bâtiment (ATA/M. du 12 janvier 1993). N'ont pas été admis comme telles la 
modification de l'emprise d'un parking et le déplacement de sa rampe d'accès 
(ATA/463/2011 du 26 juillet 2011) ou encore une emprise supplémentaire de 
100 m2 d'un garage souterrain (ATA/559/2000 du 14 septembre 2000). 


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En l'espèce, le projet ne s'écarte pas véritablement du PLQ s'agissant de 
l'assiette du bâtiment. Certes, il ne prévoit qu'une réalisation partielle du bâtiment 
A restant à construire, mais l'implantation de la partie prévue est conforme à celle 
projetée dans le PLQ. 
 
 
Le plan n'exclut par ailleurs pas une réalisation partielle dudit bâtiment. 
 
 
Ce n'est qu'en tant que celle-ci déroge au schéma de localisation des droits à 
bâtir qu'elle pose problème. En effet, dans ce dernier, une grande partie des droits 
à bâtir des recourants sont localisés à l'emplacement que doit prendre le bâtiment 
projeté (chiffres 1 et 2 dudit schéma). Le projet implique ainsi la délocalisation de 
ces droits dans la partie sud-ouest qui resterait à construire. 
 
 
Il est douteux qu'une telle délocalisation soit conforme à l'art. 21 de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 700), qui 
confère une force obligatoire aux plans en imposant certes des obligations aux 
propriétaires, mais en protégeant corrélativement leurs droits, qui sont circonscrits 
au terme d'une analyse soigneuse des intérêts privés en présence et du principe de 
l'égalité de traitement. 
 
 
En outre, comme le relève le TAPI, on peut déplorer qu'aucune remarque ne 
figure dans le préavis de la commission d'architecture sur la faisabilité de cette 
réalisation par étape et les contraintes architecturales et de construction 
qu'imposerait cette option aux constructeurs de la future partie. 
 
 
Cette question, comme celle de savoir si une dérogation au schéma de 
localisation des droits à bâtir est possible dans certaines circonstances peut rester 
ouverte, vu la solution du litige. 
4. 
 
En effet, indépendamment de cette dérogation, le projet litigieux s'écarte du 
plan dans la mesure suivante : 
 
a. 
Le jardin situé sur la parcelle 3'175 est privatif. Dans le plan, il est aménagé 
en place publique de jeux, qui forme une sorte de jardin intérieur pour les 
bâtiments disposés tout autour. Un accès par la rue du Moléson est prévu. Un 
chemin longeant le bâtiment à construire, créé au moyen d'une servitude de 
passage public à pied, le dessert également par le sud-ouest. Ces accès, ainsi que 
la mention d'un aménagement en place de jeu, affirment le caractère public de cet 
espace qui, selon la volonté clairement exprimée dans le plan, a pour vocation de 
créer un lieu de rencontre, de jeu et de détente pour l'ensemble des bâtiments 
édifiés aux alentours. 
 
 
Cette dérogation n'est pas mineure. Elle emporte des conséquences directes 
pour les habitants des immeubles concernés et modifie l'image urbanistique du 
quartier en supprimant l'idée d'une cour intérieure, qui constitue une option 
centrale en matière d'aménagement. 


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b. 
Le rez-de-chaussée est, pour sa part, intégralement affecté à du logement, 
alors que le plan y prévoit uniquement des activités commerciales et 
administratives. 
 
 
Cette modification est également d'importance. Elle intervient dans le choix 
d'un équilibre entre activités et logement, clairement exprimé dans le plan et qui 
touche la vie du quartier et de ses habitants, sans qu'aucune analyse ou 
justification n'ait été apportée en l'espèce (absence de besoin de telles surfaces vu 
l'évolution du quartier, etc). 
 
 
Elle entraîne également des conséquences sur l'habitabilité de ces surfaces 
(lumière, bruit, humidité, sécurité, vues droites). 
 
 
D'un point de vue social et urbanistique, une mixité de commerces (tea-
room, restaurant, boulangerie, etc) et d'activités administratives disposés le long 
d'un chemin public, autour d'un jardin public situé dans une cour intérieure, telle 
que prévue par le plan, n'a rien de commun avec un jardin fermé et privé, destiné à 
desservir les seuls habitants des logements du bâtiment A, situés au rez-de-
chaussée ou dans les étages, sans qu'aucune activité ne prenne place à cet endroit. 
 
 
Les modifications apportées par le plan répondent certes à un important 
besoin en logement. Cet intérêt public ne saurait toutefois suffire à justifier des 
dérogations à un PLQ, lorsque celles-ci ont un impact sur l'image urbanistique 
retenue et sur la vie d'un quartier dans son ensemble. 
 
 
A défaut, on rendrait sans portée les règles de participation de la population 
à l'adoption de tels plans (art. 5 LExt). 
 
c. 
Reste la rampe d'accès au garage souterrain, dont la conformité au plan peut 
se poser, dès lors que depuis l'adoption de ce dernier et suite à une autorisation 
dérogatoire du département, une autre rampe a été construite à un autre endroit. 
 
 
Les dérogations au PLQ consacrées par le projet, concernant le jardin et 
l'affectation du rez-de-chaussée, ne pouvant être qualifiées de mineures au sens de 
l'art. 3 al. 4 LExt, cette dernière question n'a pas besoin d'être tranchée. 
 
 
L'autorisation délivrée par le département le 5 octobre 2010 n'étant pas 
conforme à la loi, le jugement du TAPI sera confirmé dans la mesure où il annule 
cette décision. 
5. 
 
Dans son dispositif, le TAPI a renvoyé la cause au département pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
 
Ce renvoi est peu compréhensible, dans la mesure où l'avis de la 
commission d'architecture n'est pas à même de modifier la qualification donnée 
aux dérogations au PLQ contenues dans la demande d'autorisation et qu'une 


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nouvelle décision du département n'est ainsi pas nécessaire en l'état du dossier. 
Seule une modification du PLQ ou du projet de construction pourra justifier la 
prise d'une nouvelle décision. 
 
 
Le recours sera partiellement admis pour cette seule raison. 
6. 
 
Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement. Trois indemnités de procédure, de CHF 1'000.- 
chacune, seront allouées d’une part à Corberia, d’autre part à M. Cerutti, Cotec et 
DPF, et enfin à Mme et M. Pozzi, à la charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement, pour CHF 2'000.- et de l'Etat de Genève pour CHF 1’000.-. Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée aux recourants, dont le recours n'a été 
admis partiellement que sur un point mineur du dispositif, qu'ils n'avaient pas 
contesté au demeurant (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 décembre 2011 par Brolliet SA, Messieurs 
Gilbert, Jean-Pierre, Roland et Louis Bossy, Messieurs Bénédict, Nicolas et Pierre 
Foëx, Madame Elvire Joliat et Monsieur Denis Spähni contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 2 novembre 2011 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 novembre 2011 
en ce qu’il renvoie le dossier au département de l’urbanisme pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision; 
le confirme pour le surplus ; 
met à la charge de Brolliet S.A., Messieurs Gilbert, Jean-Pierre, Roland et Louis Bossy, 
Messieurs Bénédict, Nicolas et Pierre Foëx, Madame Elvire Joliat et Monsieur Denis 
Spähni, pris conjointement et solidairement, un émolument de CHF 1'500.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Corberia S.A. ; 


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alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur Joseph Cerutti, 
Coordination Technique de Construction S.A. « Cotec », DPF Moser & Consorts ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame Heidie et Monsieur 
Roland Pozzi ; 
met ces trois indemnités de procédure, à hauteur de CHF 2'000.-, à la charge de 
Brolliet S.A., Messieurs Gilbert, Jean-Pierre, Roland et Louis Bossy, Messieurs 
Bénédict, Nicolas et Pierre Foëx, Madame Elvire Joliat et Monsieur Denis Spähni, pris 
conjointement et solidairement ; 
met ces trois indemnités de procédure, à hauteur de CHF 1'000.-, à la charge de l'Etat de 
Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Lucien Lazzarotto, avocat des recourants, au 
département de l'urbanisme, à Me Erin Wood Bergeretto, avocate de Corberia S.A., à 
Me Bruno Mégevand, avocat de Monsieur Joseph Cerutti, de Coordination Technique 
de Construction S.A. « Cotec » et de DPF Moser & Consorts, à Me Pierre Banna, 
avocat de Madame Heidie et Monsieur Roland Pozzi, ainsi qu'au Tribunal administratif 
de première instance. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction a.i. : 
 
 
C. Sudre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :