ge_gerichte · ATAS/355/2011 · 2011-04-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/756/2010 
ATAS/355/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 5 avril 2011 
1ère Chambre 
 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES S.A., Droit des assurances Romandie, 
sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
et 
Mademoiselle R__________, soit pour elle son père, Monsieur 
R__________, domicilié à Carouge 
appelée en 
cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mademoiselle R__________ (ci-après : l’enfant), née en 1998, est assurée pour 
l'assurance obligatoire des soins auprès d'HELSANA ASSURANCES S.A. (ci-
après la caisse-maladie ou la recourante) depuis 2006. Elle souffre d'un trouble 
déficitaire de l'attention (TDA) diagnostiqué en automne 2008 par les Dresses 
A__________, spécialiste FMH en pédopsychiatrie, et B__________, spécialiste 
FMH en pédiatrie et neuropédiatrie, affectant ses résultats scolaires depuis 2005. 
2. Représentée par ses parents, l'enfant avait déposé le 1er juillet 2005 déjà une 
première demande de prestations auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) visant à la prise en 
charge d'un traitement de psychothérapie. 
Par courrier du 24 octobre 2005, le père de l’enfant avait informé l’OAI que les 
résultats des tests auprès du SERVICE MEDICO-PEDAGOGIQUE (SMP) 
démontraient qu’il n’était pas nécessaire d’entreprendre une telle thérapie, de sorte 
qu’il sollicitait la clôture du dossier. 
3. Le 5 mars 2009, l’enfant, représentée par ses parents, a déposé une nouvelle 
demande de prestations auprès de l’OAI. 
4. Dans un rapport du 16 juin 2009, la Dresse A__________ a confirmé le diagnostic 
de TDA (F90.0) depuis 2008 et précisé que l'enfant présentait l'infirmité 
congénitale n° 404 OIC. Elle a indiqué que l'enfant avait bénéficié d'un suivi 
psychothérapeutique d'orientation de type thérapie comportementale et cognitive 
(TCC) depuis septembre 2008 et d'une introduction progressive de methylphenidate 
depuis le 2 janvier 2009. 
Selon l’annexe au rapport médical OIC 404, datée du 2 septembre 2009, l’enfant ne 
présentait aucun trouble du comportement dans le sens d’une atteinte pathologique 
de l’affectivité ou du contact, aucun trouble des pulsions et aucun trouble de la 
perception (troubles perceptifs et cognitifs). En revanche, des troubles de la 
concentration et de la faculté d’attention avaient été relevés. Ce médecin a constaté 
que l’introduction progressive de la methylphenidate depuis le 2 janvier 2009 avait 
entraîné 
un 
effet 
scolaire 
bénéfique 
et 
une 
amélioration 
des 
tests 
neuropsychologiques. Enfin, elle a précisé que les symptômes rendaient difficile la 
réussite scolaire sans le traitement, l'enfant fréquentant l'école publique en 6ème 
primaire. 
5. Dans le questionnaire en cas de psychothérapie, auquel elle a répondu le 
17 septembre 2009, la Dresse A__________ a souligné que l'objectif principal de la 
psychothérapie n'était pas le traitement de l'affection comme telle mais la poursuite 
de l'intégration scolaire ordinaire et le passage au cycle d'orientation. 


 
 
 
 
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Selon ce médecin, le QI était variable, selon la prise ou non du traitement 
médicamenteux, donc peu fiable en tant que tel, hors du contexte clinique. Le 
pronostic était favorable. La durée prévisible du traitement était indéterminée et 
dépendait de l'évolution. La fréquence des consultations était prévue à raison d'une 
fois tous les quinze jours, dans un premier temps. 
6. Dans une note du 8 octobre 2009, le Dr C__________, spécialiste FMH en 
pédiatrie, 
médecin 
auprès 
du 
SERVICE 
MEDICAL 
REGIONAL 
DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : SMR), a constaté, d'une part, que les 
troubles de l'affectivité, des pulsions et de la perception n’étaient pas décrits et 
étaient considérés comme absents, et, d'autre part, que les troubles de la 
concentration et de la faculté d'attention étaient normaux. Il a estimé qu’il n’était 
possible d'ouvrir un droit ni sous l'angle de l'art. 12 LAI ni sous celui de l’art. 13 
LAI au regard de l'OIC 404, dès lors que la psychothérapie était en lien avec les 
symptômes de l'affection psychiatrique. 
7. L'OAI a transmis au père de l'enfant un projet de décision le 21 octobre 2009, aux 
termes duquel, ayant constaté que l'enfant ne souffrait ni de troubles de l'affectivité, 
ni de troubles de pulsions ou encore de troubles de la perception, les conditions de 
prise en charge sous le couvert de l'art. 13 LAI n'étaient pas remplies. En outre, la 
psychothérapie était manifestement en lien avec les symptômes de l'affection 
psychiatrique en tant que telle de sorte qu’elle ne pouvait pas non plus être prise en 
charge en application de l'art. 12 LAI. 
8. Par courrier du 5 novembre 2009, le père de l'enfant a contesté ce projet. Il a 
rappelé que la neuropsychiatre, la neuropédiatre et la neuropsychologue avaient 
toutes confirmé la présence de troubles de la concentration ainsi que de troubles de 
la faculté d'attention. Il a rappelé que le traitement de psychiatrie et de 
psychothérapie intégrée avait pour objectif principal le maintien de l'intégration 
scolaire, puis professionnelle, de sa fille. 
9. Le 18 novembre 2009, la caisse-maladie a également contesté le projet de décision, 
considérant que les conditions de la prise en charge au regard de l'art. 12 LAI 
étaient remplies. Selon elle, il ressortait à l'évidence des pièces médicales que le 
trouble de l'attention affectait les résultats scolaires et que, dès le début de sa 
scolarité, l'enfant avait de la peine à rentrer dans les activités, d'où les difficultés 
scolaires. La Dresse A__________ avait clairement déclaré, dans son rapport du 
17 septembre 2009, que l'objectif principal de la psychothérapie n'était pas le 
traitement de l'affection comme telle mais bien la poursuite de l'intégration scolaire 
ordinaire et le passage au cycle d'orientation. La caisse-maladie a par ailleurs relevé 
que le médecin-conseil de l'OAI ne motivait nullement son opinion selon laquelle la 
psychothérapie était manifestement en lien avec les symptômes de l'affection 
psychiatrique. 


 
 
 
 
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10. Invité à se déterminer, le Dr C__________ a, dans une note du 19 janvier 2010, 
confirmé que les conditions pour ouvrir un droit sous l'angle de l'art. 13 LAI (OIC 
404) n'étaient pas réalisées. S'agissant de l'art. 12 LAI, ce médecin a rappelé que 
selon la Dresse A__________, le suivi psychothérapeutique était lié aux 
symptômes de l'affection. 
11. Par décision du 1er février 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
12. Le 3 mars 2010, la caisse-maladie a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales (TCAS), alors compétent, et a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à l’annulation de la décision du 1er février 2010 et à la condamnation de 
l’intimé à la prise en charge des mesures médicales relatives au traitement du 
trouble psychique dont souffrait l’enfant. A l’appui de ses conclusions, elle a 
notamment allégué que le traitement de psychothérapie visait clairement la 
réadaptation, tous les critères cumulatifs prévus par le ch. 32 de la Circulaire sur les 
mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) de l’Office fédéral des 
assurances sociales (OFAS) étant par ailleurs réalisés. De plus, le ch. 76 CMRM 
n’interdisait aucunement la prise en charge d’une psychothérapie, dont le but 
prépondérant était la réadaptation, lorsque ce but était compromis à défaut d’un 
traitement médical (par exemple, la médication) accessoire appliqué simultanément. 
Par ailleurs, dans un tel cas, ledit traitement médical pouvait également être 
assimilé à une mesure médicale de réadaptation et être pris en charge par 
l’assurance-invalidité. 
En annexe au recours figurait notamment un mémo établi le 2 février 2010 par la 
Dresse D__________, spécialiste FMH en médecine interne, médecin-conseil de 
l’intimée. Pour ce médecin, les conditions de l’art. 12 LAI étaient réalisées. En 
effet, le traitement spécialisé sous forme de psychothérapie avait bel et bien eu lieu, 
ayant commencé en automne 2008. Ce traitement était donc épuisé. La prise en 
charge commençait ainsi lors de la deuxième année de psychothérapie. Elle a relevé 
que la psychiatre traitant confirmait qu’elle traitait les difficultés de l’enfant pour se 
concentrer, respecter les consignes et que le but psychothérapeutique était 
l’intégration de l’enfant à l’école, la tentative d’améliorer les aptitudes et les 
performances scolaires ainsi que l’augmentation de la confiance. Cette intégration 
scolaire 
était soutenue par le traitement médicamenteux constitué de 
méthylphénidate et par des bilans neuropsychiatriques et neuropsychologiques 
aidant à évaluer le progrès scolaire. 
13. Dans sa réponse du 22 mars 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision querellée, considérant notamment que le caractère 
indéterminé des mesures, celui-ci dépendant de l’évolution de l’atteinte à la santé, 
ne correspondait pas à la jurisprudence fédérale, selon laquelle la durée et le 
caractère durable d’un tel traitement devaient être clairement définis, de même que 
le succès envisagé. De plus, lorsque le trouble est important, le traitement médical 


 
 
 
 
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ne suffit souvent pas et un traitement médicamenteux est introduit, ce qui était le 
cas en l’espèce. Dès lors que le bilan effectué avait montré une grande variabilité 
des résultats avec ou sans traitement de méthylphénidate, la psychothérapie, qui 
avait clairement pour objectif l’atténuation des symptômes liés à l’affection, n’était 
pas de nature à améliorer de façon durable et importante la réadaptation de l’enfant 
ou à empêcher qu’une fois stabilisé, l’état de santé n’entrave la formation 
professionnelle de l’enfant. 
14. Par ordonnance du 30 mars 2010, le TCAS a ordonné l'appel en cause de l'enfant, 
soit pour elle son père. 
15. Dans sa réplique du 19 mai 2010, la caisse-maladie a considéré que le SMR 
interprétait arbitrairement le rapport du 16 juin 2009 de la Dresse A__________. 
Elle a rappelé que l'AI pouvait prendre en charge des mesures médicales de 
réadaptation selon l'art. 12 LAI, conformément au ch. 54 1/03 CMRM, quand bien 
même il n'existerait pas d'état stabilisé ou relativement stabilisé, lorsqu'on pouvait 
s'attendre avec une certitude suffisante à ce que les mesures préconisées permettent 
d'éviter la menace ultérieure de graves séquelles stabilisées difficilement 
corrigibles, susceptibles d'influencer de manière importante la capacité de gains ou 
la formation professionnelle. Certes la Dresse A__________ avait-elle indiqué dans 
son rapport du 17 septembre 2009 que la durée du traitement était indéterminée, il 
n’en demeurait pas moins que le ch. 63 CMRM prévoyait que dans le cas d’assurés 
mineurs, sans activité lucrative, les mesures tendant à empêcher ou à retarder un 
état défectueux ou tout état stabilisé pouvaient assurément s’étendre sur un certains 
laps de temps. Elles ne pouvaient toutefois revêtir un caractère durable, ou en 
d’autres termes être requises indéfiniment. Dans le cas d’espèce et selon toute 
vraisemblance, le traitement litigieux ne revêtait pas un caractère durable et n’était 
pas requis indéfiniment. En effet, lorsque l’objectif, soit la poursuite de 
l’intégration scolaire ordinaire et le passage au cycle, serait atteint, le traitement 
prendrait probablement fin. Par ailleurs, le ch. 76 CMRM n’interdisait pas la prise 
en charge d’une psychothérapie, dont le but prépondérant était la réadaptation, 
lorsque ce but serait compromis à défaut d’un traitement médical (par exemple, la 
médication), accessoire appliqué simultanément). La caisse-maladie reprochait 
enfin à l'OAI d'avoir rendu sa décision sans même avoir pris la peine de compléter 
le dossier médical de l'enfant, puisque ne figuraient pas au nombre des pièces 
produites les bilans neuropédiatrique du Dr E__________ et neuropsychologique 
de Mme S__________. 
16. Par courrier du 31 mai 2010, le père de l'enfant s'est déterminé, déclarant que « le 
but de notre demande à l'AI n'est pas uniquement de prendre en charge les divers 
traitements mais nous aider à trouver une solution pour pouvoir aider ma fille du 
mieux possible ». 
17. Dans sa duplique du 14 juin 2010, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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18. Par courrier non daté, reçu par le TCAS le 30 novembre 2010, la Dresse Mc 
A__________ a transmis les documents suivants concernant son ancienne patiente : 
− le rapport établi le 1er décembre 2008 par la Dresse E__________-
B__________ à l’issue de la consultation neuropédiatrique du 27 novembre 
2008, dont il ressortait que l’enfant, alors en échec scolaire, rencontrait des 
difficultés d’apprentissage et une symptomatologie évocatrice d’un trouble 
déficit d’attention sans hyperactivité, avec un manque d’estime de soi, de 
persévération et d’affirmation, l’empêchant de s’investir de manière optimale 
dans les apprentissages, ainsi que des difficultés logico-mathématiques. 
− le rapport d’examen psychologique établi le 20 avril 2009 par Mme 
S__________ psychologue FSP, spécialiste en neuropsychologie. Selon cette 
psychologue, les difficultés attentionnelles observées dans tous les contextes de 
la vie de l’enfant n’étaient que très partiellement confirmés par les tests, 
lesquels avaient davantage révélé un grande hétérogénéité du niveau de 
performance, dont l’origine était difficile à déterminer. Si des fluctuations de la 
concentration en lien avec une faiblesse des capacités de recrutement des 
ressources attentionnelles, partiellement normalisées sous l’effet de la Ritaline, 
pouvaient en être la cause, il paraissait peu vraisemblable que celles-ci 
expliquent à elles seules l’irrégularité des rendements de l’enfant aux tests. 
D’autres facteurs de nature psycho-émotionnelle, comme le manque de 
confiance en soi, pouvaient également jouer un rôle dans les difficultés 
d’apprentissage et dans l’incapacité de l’enfant à exploiter ses potentialités 
intellectuelles et ses connaissances acquises. Le maintien du traitement 
psychostimulant, dont le bénéfice était sensible à l’école et dans le contexte de 
l’examen, ainsi que le traitement psychothérapeutique devaient être poursuivis. 
19. Par courrier du 3 décembre 2010, l’appelée en cause, sous la plume de son père, a 
transmis un tirage du bilan final établi le 5 juillet 2010 suite aux séances à l’Atelier 
d’apprentissage de l’Université de Genève. Elle a relevé que bien que ce bilan 
confirmait ses difficultés, ses parents avaient décidé de ne pas poursuivre les 
séances ne pouvant plus les assumer financièrement. 
Selon ce bilan, il apparaissait que, malgré les progrès relevés dans les tâches non 
scolaires, l’utilisation de stratégies dans des exercices scolaires restait encore 
dépendante de l’aide d’un médiateur. De plus, elle se heurtait à d’autres difficultés, 
telles que la non inscription des épreuves dans le carnet de devoirs, alors même 
qu’elle en comprenait l'importance pour ses résultats scolaires. Il lui était également 
difficile de maintenir la précision, notamment dans l’exécution d’une tâche, de 
manière soutenue jusqu'au bout. Aussi, les responsables de cet atelier 
d’apprentissage l'encourageaient à continuer le travail appris lors des séances. 
20. La recourante a persisté dans ses conclusions par courrier du 14 décembre 2010. 


 
 
 
 
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21. De son côté, l’intimé a maintenu ses conclusions par courrier du 20 décembre 2010, 
considérant que les conditions des ch. 404 OIC et 404.5 CMRM n’étaient par 
remplies comme cela ressortait de l’avis du SMR. 
22. Les déterminations ont été transmises aux parties et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1 et 
ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA 
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le 
même principe et sont donc applicables. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision date du 
1er février 2010 et a été reçue le 8 février 2010 par la recourante de sorte que le 
recours du 3 mars 2010 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'enfant à la prise en charge par l'OAI des séances de 
psychothérapie et du traitement de méthylphénidate. 


 
 
 
 
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5. Conformément à l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l’usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable. 
Au nombre des mesures de réadaptation envisageables, figurent notamment les 
mesures médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens 
auxiliaires. 
6. a) Aux termes de l'art. 13 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2003, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des 
infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. Selon l'art. 3 al. 2 LPGA, est 
réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de 
l'enfant. 
L'art. 13 al. 2 LAI précise que le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
congénitales pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise 
en charge du traitement d'infirmités peu importantes. La liste des infirmités 
congénitales prévue par cette disposition fait l'objet d'une ordonnance spéciale (art. 
3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). Selon cette 
ordonnance, sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les 
infirmités présentes à la naissance accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 1ère phrase de 
l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 - OIC) et 
qui figurent dans la liste annexée à l'OIC (art. 1 al. 2 1ère phrase OIC). Le 
Département fédéral de l'intérieur peut également qualifier d'infirmités congénitales 
au sens de l'art. 13 LAI les infirmités congénitales évidentes qui ne figurent pas 
dans cette liste (art 1 al. 2 2ème phrase OIC). 
b) Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC qualifie d'infirmité congénitale les troubles 
cérébraux congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes 
psychiques et cognitifs chez les sujets d'intelligence normale, lorsqu'il ont été 
diagnostiqués et traités comme tels avant l'accomplissement de la neuvième année 
(syndrome psycho-organique, psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée 
du cerveau et syndrome psycho-organique congénital infantile). Selon la pratique 
administrative, plusieurs symptômes - troubles du comportement dans le sens d'une 
atteinte pathologique de l'affectivité ou du contact, troubles des pulsions, troubles 
perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la faculté 
d'attention - doivent être réunis avant l'âge de neuf ans pour qu'une infirmité 
congénitale au sens du chiffre 404 de l'annexe à l'OIC soit retenue. Ils ne doivent 
pas 
nécessairement 
apparaître 
simultanément, 
mais 
peuvent, 
selon 
les 
circonstances, survenir les uns après les autres (cf. ch. 404.5 CMRM valable depuis 
le 1er janvier 2005; ATF 122 V 113 consid. 2f). 
Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC et la pratique administrative concernant cette 
disposition sont conformes à la loi (ATF 122 V 113 consid. 1b). De plus, les 


 
 
 
 
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exigences que pose ce chiffre n’équivalent pas à une réglementation prévoyant des 
preuves; elle représentent seulement les conditions du droit, si bien que le droit à 
des prestations doit être nié même si un seul de ces critères fait défaut (RCC 1984 
p. 36 consid. 1). Une délimitation entre troubles cérébraux de nature prénatale et 
périnatale et troubles susceptibles de se manifester ultérieurement s’impose. Il 
s’ensuit que le législateur se situe encore en deçà des limites de son pouvoir 
d’appréciation normatif en introduisant un symptôme médical dans l’OIC 
(ATF 122 V 113 consid. 3a/cc). 
c) Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et 
qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 
al. 3 OIC). Une méthode de traitement est considérée comme éprouvée par la 
science médicale, c'est-à-dire réputée scientifiquement reconnue, si elle est 
largement admise par les chercheurs et les praticiens. L'élément décisif à cet égard 
réside dans le résultat des expériences et dans le succès d'une thérapie déterminée 
(ATF 123 V 58 consid. 2b/aa et les références). Cette notion, valable dans le 
domaine de l'assurance-maladie sociale - sous l'empire de la LAMA et, pour 
l'essentiel, de la LAMal (cf. ATF 125 V 28 consid. 5a et ATF 123 V 61 consid. 2c) 
-, s'applique également aux mesures médicales de l'assurance-invalidité. Il s'ensuit 
qu'un traitement n'étant pas à charge de l'assurance obligatoire de soins en cas de 
maladie, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas 
davantage être alloué dans le cadre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 
2b/cc et les références; ATFA non publié I 270/04 du 22 février 2005, consid. 3.1). 
7. En l'espèce, la Dresse A__________ a indiqué que l’enfant ne présentait ni troubles 
du comportement dans le sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du 
contact, ni troubles des pulsion ou encore des troubles de la perception (troubles 
perceptifs et cognitifs). Ainsi, plusieurs troubles, dont la présence à tout le moins 
successive avant l’âge de 9 ans est nécessaire, font défaut. En outre, il apparaît que 
le trouble de déficit de l’attention a été diagnostiqué en 2008, alors que l’enfant 
était âgée de 10 ans déjà. 
C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a nié le droit de l'enfant à la prise en 
charge du traitement litigieux au regard de l'art. 13 LAI, faute de diagnostic posé 
avant l’âge de 9 ans et vu l'absence de plusieurs des critères cumulatifs prévus par 
la directive. 
8. Reste à examiner si l'intimé devait allouer à l’enfant les mesures médicales requises 
en application de l'art. 12 LAI. 
a) Aux termes de l’art. 12 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 


 
 
 
 
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réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable (al. 1er). Le Conseil fédéral est autorisé à délimiter les mesures prévues à 
l’alinéa 1 par rapport à celles qui relève du traitement de l’affection comme telle. Il 
a fait usage de cette compétence en édictant l’art. 2 du règlement du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité (RAI). 
Selon l’art. 2 al 1 RAI, sont considérés comme mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident – caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact – pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 
l’état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une 
manière simple et adéquate. 
Si un acte médical réalise les conditions matérielles de l’art. 2 al. 1 RAI - ainsi par 
exemple, 
s’il 
s’agit 
d’un 
acte 
chirurgical, 
physiothérapeutique 
ou 
psychothérapeutique -, cela ne signifie pas encore qu’il soit reconnu comme une 
mesure médicale. En effet, c’est le but de l’acte médical qui est déterminant. Il faut 
donc déterminer si ledit acte médical vise le traitement d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’une blessure ou s’il porte sur l’entrave à la mobilité du corps, 
des facultés sensorielles ou des possibilités de contact en résultant, afin d’améliorer 
de façon durable et importante la capacité de gain ou la capacité d’accomplir des 
travaux habituels ou préserver cette capacité d’une diminution notable (MEYER, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 2010, p. 128). 
S’agissant plus particulièrement de la psychothérapie, il peut s’agir d’un traitement 
de l’affection en tant que telle ou d’une mesure médicale (RCC 1990 p. 539 ; voir 
également MEYER, op.cit., p. 129). 
L'art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d'application de 
l'assurance-invalidité et celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette délimitation 
repose sur le principe que le traitement d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à 
la durée de l'affection, ressortit en premier lieu au domaine de l'assurance-maladie 
et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519 
consid. 3a). 
b) La loi désigne sous le nom de « traitement de l'affection comme telle » les 
mesures médicales que l'assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi 
longtemps qu'il existe un phénomène pathologique labile et qu'on applique des 


 
 
 
 
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soins médicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique, qu'ils visent 
l'affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue 
du droit des assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La 
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique 
labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, 
les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature 
pathologique labile ou ayant d'une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent 
pas à l'assurance-invalidité. En règle générale, l'assurance-invalidité ne prend en 
charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états stables 
défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu'on puisse en attendre une 
amélioration durable et importante au sens de l'art. 12 al. 1 LAI. En revanche, 
l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement 
de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle améliorera de manière 
importante la réadaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la 
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3, 112 
V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149, 104 V 82, 102 V 42). 
c) Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent 
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera 
probablement une incapacité de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). 
Lorsqu'il s'agit de mineurs, la jurisprudence a précisé que des mesures médicales 
pouvaient déjà être utiles de manière prédominante à la réadaptation professionnelle 
et, malgré le caractère encore provisoirement labile de l'affection, pouvaient être 
prises en charge par l'AI si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de 
séquelles ou s'il en résulterait un état défectueux stable d'une autre manière, ce qui 
nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la capacité de gain ou aurait ces 
deux effets en même temps (VSI 2000 p 65 ; ATF 105 V 19). 
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration 
durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se 
maintiendra durant une partie significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 
79, 101 V 50 consid. 3b avec les références). De plus, l'amélioration au sens de 
cette disposition légale doit être qualifiée d'importante. En règle générale, on doit 
pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps 
déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 52 consid. 3c, 98 
V 211 consid. 4b). 
d) Dans un arrêt du 10 décembre 2001, le Tribunal fédéral des assurances s’est 
prononcé 
sur 
le 
caractère 
de 
mesures 
de 
réadaptation 
des 
mesures 
psychothérapeutiques destinées à traiter les troubles hyperkinétiques. Le cas qui lui 
était soumis concernait un enfant de 12 ans, souffrant de troubles hyperkinétiques, 
sous thérapie médicamenteuse à la Ritaline, nécessitant de temps à autre des 


 
 
 
 
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consultations médicales chez son pédiatre, à qui l’Office de l’assurance-invalidité 
compétent avait refusé la prise en charge de mesures médicales. Dans l’arrêt 
précité, le Tribunal fédéral des assurances avait indiqué que s’agissant de 
l’évolution de troubles hyperkinétiques, la littérature médicale (STEINHAUSEN, 
Psychische Störungen bei Kindern und Jugendlichen, Lehrbuch der Kinder- und 
Jugendpsychiatrie, 2000, p. 92, avec d’autres références) indiquait que les études 
sur des longues durées, aussi bien rétrospectives que prospectives, révélaient une 
possible persistance des troubles hyperkinétiques au-delà de l’adolescence. Sur ce 
point, en raison des différents éléments du syndrome conduisant au diagnostic, le 
pronostic individuel d’un trouble hyperkinétique était en fin de compte difficile ou 
presque impossible à établir sauf dans le contexte de symptômes dyssociaux 
massifs précoces qui étaient le présage d’une évolution défavorable. Le traitement 
pharmacologique jouait un rôle prépondérant dans les troubles hyperkinétiques. Les 
agents stimulants représentaient le traitement de premier choix et comprenaient 
également la Ritaline selon le Compendium Suisse des Médicaments, édition 2001, 
p. 2207. Il était scientifiquement établi que les agents stimulants entraînaient à court 
terme une amélioration de l’attention et une diminution de l’hyperactivité et du 
comportement perturbant selon l’avis des parents et des enseignants. Les agents 
stimulants pouvaient être utilisés à long terme, sans accoutumance ni dépendance, 
mais leur action demeurait purement symptomatique. Une amélioration durable 
après arrêt de la médication devait donc être attribuée à des processus de maturation 
ultérieurs (STEINHAUSEN, op. cit. p. 89 ss avec d’autres références). Compte tenu 
de ces explications médicales, le Tribunal fédéral des assurances avait considéré 
que dans le cas qui lui était soumis, il s’agissait d’une thérapie de durée illimitée ou 
du moins de longue durée et que le résultat qui pouvait être attendu ne permettait 
pas d’établir un pronostic sûr dès lors qu’il n’existait pas de facteurs cliniques ou 
scientifiques fiables autorisant une prévision pour des patients individuels. De plus, 
le traitement appliqué n’était pas de nature à empêcher qu’une fois stabilisé, l’état 
de santé n’entrave la formation professionnelle ou la capacité de gain (Pratique VSI 
2003 p. 104). 
9. En l’espèce, les parties divergent sur le but de la psychothérapie. 
Il s'avère à cet égard que, sur la base des documents, il est très difficile de savoir si 
on est en présence d'un traitement visant l'affection comme telle ou non. D'une part, 
la Dresse A__________ indique, dans le questionnaire en cas de psychothérapie du 
17 septembre 2009 que le traitement visait la poursuite de l’intégration scolaire 
ordinaire et le passage au cycle d’orientation. D'autre part, le Dr C__________, 
médecin au SMR prétend le contraire sans plus d'explication (rapports des 
18 novembre 2008 et 17 février 2009). 
Cette question peut toutefois être laissée ouverte, une des conditions d'octroi des 
mesures médicales n'étant pas réalisée, à savoir la durée déterminée du traitement. 
En effet, il ressort du questionnaire en cas de psychothérapie rempli par la Dresse 


 
 
 
 
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A__________ le 17 septembre 2009 que la durée prévisible du traitement était 
indéterminée et dépendait de l’évolution, même si le pronostic était favorable. En 
d’autres termes, la durée des mesures médicales dépend d'une évolution favorable 
du cas, dont on ne peut pas dire si elle se réalisera ou non et, le cas échéant, quand. 
Quant aux autres spécialistes consultées (la Dresse E__________ et Madame 
S__________), elles n’ont pas pris position sur la durée du traitement, la 
psychologue se bornant à indiquer que tant la médication que le traitement 
psychothérapeutique devaient se poursuivre. Force est de constater par conséquent 
des différents documents que la durée du traitement n’était pas déterminée et qu'elle 
était aléatoire dans la mesure où elle était conditionnée par l'évolution de l'enfant 
(voir notamment arrêt non publié 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010). Il est en 
effet évident que, contrairement à ce que prétend la recourante, la psychothérapie 
n’aurait cessé avec le passage au cycle que pour autant que l’état de santé de 
l’appelée 
en 
cause 
se 
soit 
amélioré. 
Ainsi, 
l’arrêt 
des 
mesures 
psychothérapeuthiques est à l’évidence lié à l’évolution de l’état de santé de 
l’enfant et non à son passage au cycle. L’évolution de l’état de santé n’étant pas 
prévisible, les mesures médicales ne peuvent être qualifiées de durée déterminée. 
b) S’agissant de la Ritaline (ou méthylphénidate), la Cour de céans relève que dans 
son rapport du 16 juin 2009 et le questionnaire en cas de psychothérapie rempli le 
17 septembre 2009, la Dresse A__________ a diagnostiqué «un trouble de déficit 
de l’attention (F90.0)». Or, la catégorie F90 de la CIM-10 concerne les troubles 
hyperkinétiques, la sous-catégorie F90.0 portant plus spécifiquement le trouble 
intitulé « perturbation de l’activité et de l’attention ». Il doit donc être considéré que 
le terme de trouble de déficit de l’attention employé par la Dresse Mc 
A__________ fait en réalité référence à la notion de « troubles hyperkinétiques » 
de la CIM-10. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances parue 
notamment dans la Pratique VSI 2003, p. 104, il faut considérer que le traitement à 
la Ritaline doit en réalité être qualifié de thérapie de durée illimitée ou du moins de 
longue durée et que le résultat qui peut en être attendu ne permet pas d’établir un 
pronostic sûr dès lors qu’il n’existe pas de facteurs cliniques ou scientifiques fiables 
autorisant une prévision pour des patients individuels. 
10. Compte tenu de ces éléments, il apparaît qu'à tout le moins une des conditions 
d'octroi des mesures médicales au sens de l'art. 12 LAI - soit celle de la durée 
déterminée - n'est pas donnée et qu'en conséquence c'est à bon droit que l'OAI a 
refusé la prise en charge desdites mesures. 
Aussi le recours, mal fondé, doit-il être rejeté. Etant donné que depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument de 
200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI -
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le