ge_gerichte · ACJC/529/2020 · 2020-04-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.05.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11962/2018 
ACJC/529/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 AVRIL 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [ZH], recourant contre un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 2019, 
comparant par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Marc Balavoine, avocat, 
Jacquemoud Stanislas, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
2) La mineure C______, représentée par ses parents D______ et E______, domiciliés 
______ [ZH], autre intimée, comparant par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des 
Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/11962/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15840/2019 du 8 novembre 2019, reçu par A______ le 
13 novembre 2019, le Tribunal de première instance, "statuant par voie de 
procédure ordinaire et sur la recevabilité de l'appel en cause", a déclaré recevable 
la demande d'appel en cause formée par B______ SA à l'encontre du précité 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires sur appel en cause à 1'000 fr., 
compensés avec l'avance fournie par B______ SA et mis à la charge de A______, 
condamné en conséquence à payer à B______ SA 1'000 fr. à titre de 
remboursement d'avance de frais, ordonné la restitution à B______ SA du solde 
de 1'000 fr. de son avance de frais (ch. 2), condamné A______ à verser à B______ 
SA 800 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3), débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4) et réservé la suite de la procédure (ch. 5). 
 
Le Tribunal a indiqué au pied de sa décision que celle-ci, conformément aux 
art. 82 al. 4 et 319 ss CPC, pouvait faire l'objet d'un recours devant la Cour de 
justice dans les trente jours suivant sa notification. 
B. 
a. Par acte déposé le 25 novembre 2019 à la Cour de justice, A______ recourt 
contre le jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut, avec suite de 
frais, à ce que la Cour réserve "la condamnation aux frais et dépens jusqu'à droit 
jugé au fond". 
 
b. C______ (ci-après également l'intimée/demanderesse principale) s'en rapporte à 
justice sur la recevabilité et le bien-fondé du recours, avec suite de frais. 
 
c. B______ SA (ci-après également l'intimée/appelante en cause) conclut au rejet 
du recours, avec suite de frais. 
 
d. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées le 13 mars 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ SA et C______ n'ayant pas fait usage de leur droit de dupliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance : 
 
a. Le 14 décembre 2018, la mineure C______, née le ______ 2006, représentée 
par ses parents, a porté devant le Tribunal de première instance une action dirigée 
contre B______ SA en paiement de 3'386'828 fr., sous réserve d'amplification, 
avec intérêts à 5% dès le ______ 2006, comprenant une indemnité pour perte de 
gain à hauteur d'un montant minimal de 1'878'415 fr., une indemnité à titre de 
préjudice ménager futur à hauteur d'un montant minimal de 1'208'413 fr. et 
300'000 fr. à titre de réparation du tort moral. 


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C______ reproche à B______ SA, en sa qualité de producteur et fabriquant du 
médicament F______ [acide valproïque], de n'avoir pas suffisamment informé et 
communiqué l'étendue des risques liés à la prise de ce médicament pendant la 
grossesse pour l'enfant à naître et, en particulier, de ne pas avoir informé ses 
parents du risque de troubles du développement et du comportement, ainsi que de 
l'étendue du risque tératogène et de malformations congénitales, ainsi que des 
divers troubles et autres problèmes de santé pouvant affecter l'enfant. Elle fait 
ainsi valoir que la société précitée est responsable de l'atteinte à la santé dont elle 
souffre et doit répondre du dommage causé, tant sur la base de la loi fédérale du 
18 juin 1993 sur la responsabilité du fait des produits que des art. 41 et ss CO. 
b. Dans sa réponse du 11 septembre 2019, B______ SA, tout en concluant au rejet 
de la demande dirigée contre elle, a appelé en cause A______, le neurologue 
traitant de la mère de C______. Sur appel en cause, B______ SA a conclu à ce 
que le Tribunal déclare recevable l'appel en cause, ordonne l'appel en cause de 
A______ et condamne celui-ci à lui payer la somme de 3'386'828 fr. avec intérêts 
à 5% dès le 2 octobre 2006, ainsi qu'aux frais. 
Elle fait valoir que si A______ a prescrit de la F______ à la mère de C______ 
durant sa grossesse, alors que, comme le soutient C______, il était contraire aux 
connaissances scientifiques prévalant à l'époque des faits de prescrire un 
médicament dans ces conditions, la responsabilité de A______ serait engagée et 
B______ SA disposerait alors d'une prétention récursoire contre celui-ci. 
c. Par ordonnance du 4 octobre 2019, le Tribunal a imparti à C______ et à 
A______ un délai pour "déposer leurs déterminations sur l'admissibilité de l'appel 
en cause". 
d. Dans ses déterminations du 4 novembre 2019, C______ s'en est rapportée à 
justice "quant à l'admission" de l'appel en cause. 
e. Dans ses déterminations du même jour, A______ s'en est rapporté à justice sur 
la recevabilité de l'appel en cause. Il a "réservé tous ses droits au fond", en 
concluant, sous suite de frais, au rejet des conclusions prises à son encontre. 
EN DROIT 
1. 
Même si A______ conclut à l'annulation du jugement du 8 novembre 2019 dans 
son intégralité, l'on comprend que l'acte du 25 novembre 2019, fondé sur l'art. 110 
CPC, n'est dirigé que contre les chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision 
attaquée, relatifs aux frais judiciaires et dépens. Il ne vise pas la recevabilité de 
l'appel en cause (art. 84 al. 4 CPC), admise au chiffre 1 dudit dispositif. 
 
1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC), au sens des art. 319 ss CPC (TAPPY, in Commentaire romand, 


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Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Il s'agit d'un cas 
d'application de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC. 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 
CPC), voire dans les dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et 
les ordonnances d'instruction (art. 321 al. 2 CPC). 
Vu le caractère accessoire des frais, le délai de recours est déterminé par la 
procédure applicable au litige au fond (TAPPY, op. cit. n. 10 ad art. 110 CPC; 
RÜEGG/RÜEGG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
3ème éd. 2017, n. 1 ad art. 110 CPC), en l'occurrence le litige sur l'admissibilité de 
l'appel en cause. 
En l'espèce, le recours a été formé dans les 10 jours dès la notification du 
jugement attaqué (cf. également art. 142 al. 3 CPC), de sorte qu'il n'est pas 
nécessaire de s'attarder à examiner la nature de la décision sur l'admissibilité de 
l'appel en cause. Interjeté dans la forme prévue par la loi, le recours est donc 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 
no 2307). 
2. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, en 
omettant de motiver sa décision sur les frais. Il lui reproche de ne pas motiver 
"les raisons pour lesquelles il s'écarte de la règle de l'art. 104 al. 1 CPC et (le) 
condamne aux frais et dépens immédiatement, sans attendre la décision finale, 
quand bien même (il) s'en est rapporté à justice sur la recevabilité de l'appel (en 
cause), mais en revanche ne condamne pas l'enfant C______ qui s'en est 
également rapportée à justice". 
 
2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer 
utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit 
qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 
consid. 3.2 - JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 
4 décembre 2012 consid. 3.1). 


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Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 3.1). 
 
La motivation relative à la fixation des frais judiciaires et dépens n'est parfois pas 
nécessaire ou peut demeurer extrêmement sommaire si le juge reste dans les 
limites d'un tarif fixant des minima et des maxima et que sa décision à cet égard se 
comprend d'elle-même compte tenu du sort réservé aux prétentions des parties 
(TAPPY, op. cit., n. 4 ad art. 104 CPC et les références citées). 
 
Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 - JdT 2010 I 255; 
ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 - SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 
 
2.2 En l'espèce, le premier juge a décidé de mettre les frais à charge de l'appelé en 
cause, en se référant aux art. 95 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC et en relevant que 
les frais sont fixés et répartis d'office et sont mis à la charge de la partie qui 
succombe. La motivation, certes succincte, du Tribunal, permet donc de 
comprendre que celui-ci a mis les frais judiciaires et dépens à la charge de l'appelé 
en cause, en considérant qu'il s'agissait de la partie succombante au sens de 
l'art. 106 al. 1 CPC. Par ailleurs, dans la mesure où il a arrêté et réparti les frais 
dans une décision incidente, le premier juge a fait application, implicitement, de 
l'art. 104 al. 2 CPC. En tout état de cause, la Cour dispose d'un pouvoir de 
cognition complet sur la question litigieuse, qui relève du droit, de sorte qu'un 
éventuel défaut de motivation pourrait être guéri dans le cadre du présent arrêt. 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu est donc infondé. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal de ne pas avoir réservé le sort des frais à la 
décision finale sur la demande d'appel en cause. 
 
3.1 La procédure d'appel en cause est en deux étapes. Dans une première étape, il 
est statué sur sa recevabilité; ce n'est qu'ensuite, après la décision admettant la 
recevabilité, que la demande d'appel en cause proprement dite est introduite et 
qu'a lieu l'échange d'écritures à son égard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_341/2014 
du 5 novembre 2014 consid. 2.3). Dans la première étape, le juge examine, outre 
les conditions générales de recevabilité prévues par l'art. 59 CPC, les conditions 
spéciales des art. 81 et 82 CPC (ATF 139 III 67 consid. 2.4 - SJ 2013 I 533, 
p. 537). Il n'examine pas, même sous l'angle de la vraisemblance, le bien-fondé de 
la prétention récursoire invoquée par l'appelant en cause (HALDY, in Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 82 CPC). 


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Une décision admettant l'appel en cause est incidente, puisqu'elle ne fait 
qu'obliger l'appelé en cause à participer à la procédure, sans mettre un terme à 
celle-ci (ATF 132 I 13 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_235/2016 du 
7 mars 2017 consid.1.1). 
Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104 
al. 1 CPC). En cas de décision incidente (art. 237 CPC), les frais encourus jusqu'à 
ce moment peuvent être répartis (art. 104 al. 2 CPC). Il résulte du texte clair de 
l'art. 104 al. 2 CPC que cette disposition est de nature potestative ("Kann-
Vorschrift"; cf. TAPPY, op. cit., n. 9 ad art. 104 CPC). Le juge qui rend une 
décision incidente dispose donc d'un large pouvoir d'appréciation quant aux 
dérogations à la règle générale de l'art. 104 al. 1 CPC. 
Compte tenu de ce large pouvoir d'appréciation du juge, il faut admettre que le 
bien-fondé de sa décision ne pourra être remis en question que si, sans aucun 
motif, il a écarté des critères essentiels pour la décision ou, à l'inverse, s'est fondé 
sur des éléments dépourvus d'importance (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5D_76/2013 du 28 mai 2013 consid. 5.1 concernant l'art. 144 al 2 CPC). 
3.2 Les frais de la procédure sont mis à la charge de la partie succombante. 
La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière 
et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement 
(art. 106 al. 1 CPC). Il peut aussi s'agir d'une partie qui perd le procès au sens 
courant - notamment le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son 
adversaire (TAPPY, op. cit. n. 12 ad art. 106 CPC) - alors qu'elle n'a pas pris de 
conclusions, en déclarant s'en remettre à justice (cf., au sujet de l'appel et du 
recours, arrêts du Tribunal fédéral 4A_569/2017 du 27 avril 2018 consid. 7; 
4D_69/2017 du 8 mars 2018 consid. 6; TAPPY, op. cit., n. 22 ad art. 106 CPC). 
 
3.3 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, l'ordonnance du 
Tribunal du 4 octobre 2019, visait la recevabilité (l'"admissibilité") de l'appel en 
cause et non pas son bien-fondé. C'est d'ailleurs le terme de "recevabilité" que le 
recourant a utilisé dans ses déterminations du 4 novembre 2019. L'ordonnance 
concernait la première étape de la procédure d'appel en cause et la décision 
(incidente) attaquée tranche la question de l'admissibilité de l'appel en cause. 
En statuant sur les frais encourus jusqu'à ce moment, le premier juge n'a fait 
qu'appliquer la possibilité qui lui était offerte par l'art. 104 al. 2 CPC. Il n'a donc 
pas outrepassé son large pouvoir d'appréciation, ladite disposition ne posant 
aucune autre condition que celle du caractère incident de la décision. Pour le reste, 
le recourant ne soutient à juste titre pas qu'il ne serait pas la partie succombante, 
quoiqu'il s'en soit rapporté à justice sur la question litigieuse. 
 
Le grief du recourant se révèle ainsi infondé. 


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4. 
Le recourant soutient que le Tribunal aurait violé le principe de l'égalité de 
traitement et celui du droit à un procès équitable, en traitant différemment deux 
cas qui auraient dû être traités de manière similaire, à savoir le sien et celui de 
l'intimée/demanderesse principale, qui tous deux s'en étaient rapportés à justice 
sur la recevabilité de l'appel en cause. 
 
4.1 Le recourant se borne à solliciter de la Cour que, statuant à nouveau sur les 
frais de première instance (art. 327 al. 3 let. b CPC), elle renvoie la décision sur 
les frais de la procédure incidente à la décision finale. Il ne prend pas de 
conclusions, subsidiaires, tendant à faire supporter toute ou partie des frais à 
l'intimée/demanderesse principale. Ainsi, dans ses conclusions de recours, le 
recourant n'exprime pas quelle conséquence juridique il cherche à obtenir par 
l'argumentation qu'il développe (arrêt du Tribunal fédéral 5A_775/2018 du 
15 avril 2019 consid. 3.4), étant rappelé que lorsque les frais sont l'objet d'un 
recours séparé, les conclusions, cas échéant en lien avec la motivation, doivent 
indiquer clairement à concurrence de quel montant et à charge de quelle partie, les 
frais doivent être mis (arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 du 20 juin 2018 
consid. 1.2.3 et 2.1). Le recours n'est pas ouvert pour répondre à des questions 
purement théoriques (ATF 135 III 513 consid. 7.2; 137 III 153 consid. 5 - JdT 
2011 II 423, p. 427). 
 
Le recourant n'a ainsi pas un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) à 
ce que son grief soit examiné. 
 
Même s'il était recevable, ce grief devrait être rejeté pour les motifs qui suivent. 
 
4.2 La demande principale et la demande d'appel en cause créent des liens 
d'instance propres avec des configurations de partie et des conclusions juridiques 
distinctes (ATF 139 III 67 consid. 2.1 - SJ 2013 I 533, p. 535). Le demandeur 
principal n'est pas partie à l'appel en cause. En cas de rejet de l'action principale, 
l'appel en cause est infondé et doit être rejeté. Dans ce cas, en application du 
principe de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais de la procédure doivent être entièrement 
mis à la charge de l'appelant en cause succombant. Il n'est pas envisageable de 
mettre les frais résultant de l'appel en cause à la charge du demandeur principal 
(ATF 143 III 106 consid. 5.1 et 5.3 - SJ 2018 I 52, p. 53-54). L'appel en cause 
n'est donc pas sans risque : celui qui y a recours et qui gagne son procès comme 
défendeur perd l'appel en cause et est condamné aux frais judiciaires et dépens 
(note de BOHNET sur le dernier arrêt cité, in RSPC 2/2017, p. 128). 
En l'espèce, le Tribunal n'a pas violé le droit en traitant différemment, au niveau 
des frais, la situation du recourant et celle de l'intimée/demanderesse principale. 
Celle-ci n'est pas partie à l'appel en cause et, interpellée sur la base de l'art. 82 
al. 2 CPC, n'a pas pris de conclusions, en déclarant s'en remettre à justice; 


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contrairement au recourant, elle n'a donc pas succombé dans la procédure 
incidente relative à la recevabilité de l'appel en cause. 
5. 
En définitive, le recours, qui ne vise pas la quotité des frais judiciaires et dépens, 
sera rejeté. 
6. 
Les frais du recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Il n'y a pas lieu de les mettre, en tout ou partie, à charge de 
l'intimée/demanderesse principale, qui a déclaré s'en remettre à justice, dans la 
mesure où la procédure de recours n'aboutit pas à l'annulation ou à la réforme 
d'une décision que celle-ci a sollicitée et obtenue devant l'autorité précédente 
(arrêts du Tribunal fédéral précités 4A_569/2017 du 27 avril 2018 consid. 7; 
4D_69/2017 du 8 mars 2018 consid. 6). 
 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 20 al. 1 et 39 
RTFMC) et compensés avec l'avance effectuée par le recourant (art. 111 al. 1 
CPC), qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
 
Le recourant sera condamné à verser à l'intimée/appelante en cause 500 fr., 
débours et TVA compris, à titre de dépens de recours (art. 20 LaCC; art. 84 et 90 
RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). Il versera également 300 fr. à ce même titre à 
l'intimée/demanderesse principale, qui s'est déterminée sur l'argumentation du 
recourant la concernant relative à l'égalité de traitement. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/11962/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2019 par A______ contre le 
jugement JTPI/15840/2019 rendu le 8 novembre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/11962/2018-13. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais effectuée par celui-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser 500 fr. à B______ SA et 300 fr. à C______, à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.