ge_gerichte · ACPR/127/2026 · 2026-02-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10344/2023 
ACPR/127/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 6 février 2026 
 
Entre 
A______ et B______, représentés par Mes Christian JOUBY et Rodrigue SPERISEN, 
avocats, PBM AVOCATS SA, boulevard Georges-Favon 26, case postale 48, 
1211 Genève 8, 
recourants, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 août 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 4 septembre 2025, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 22 août précédent, notifiée le 25 suivant, par laquelle le Ministère 
public a classé leur plainte. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et à la reprise de l'instruction, avec des actes d'enquête qu'ils énumèrent. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 3'500.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
Contexte 
a.a. Les époux A______ et B______, résidents en Israël, nés respectivement 
les ______ 1951 et ______ 1950, étaient titulaires des comptes joints N 1______ et 
N 2______, ouverts en 2002 en les livres de la banque C______. 
a.b. Ils ont confié la gestion de leurs avoirs à D______, alors employé de C______. 
Pour suivre l'intéressé après son départ chez E______, ils ont successivement signé, 
les 22 décembre 2009 et 1er janvier 2010, un mandat de gestion alternative puis une 
procuration de gestion en faveur de cette société pour les avoirs déposés sur les 
comptes susmentionnés. Dans ce dernier document, il était expressément mentionné 
que C______ n'avait, d'aucune manière, un pouvoir de gestion sur leur compte et 
qu'elle n'encourait aucune responsabilité pour les instructions, la gestion et les actes 
du gérant externe [PP 100'012; art. 11 de la procuration]. 
Les actifs de E______ ont été repris par F______ SA (ci-après: F______), le 13 mai 
2013, elle-même reprise, le 7 mai 2014, par [la banque] G______. Durant ces 
événements, D______ – en tant qu'employé de ces sociétés, au bénéfice d'un mandat 
de gérant externe – a continué d'assurer la gestion des avoirs des époux 
A______/B______. 
a.c. H______ LTD (ci-après: H______) est une société sise aux îles Vierges 
britanniques, dont D______ est l'ayant droit économique et qui détenait également des 
comptes ouverts chez C______. 
b. D______ est prévenu, dans le cadre de la procédure P/3______/2022 pour laquelle 
les époux A______/B______ sont constitués en qualité de parties plaignantes, d'abus 
de confiance, d'escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres, pour des faits 
commis en lien avec son activité de gérant de fortune. 
Éléments bancaires 


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c. 
Dès le 14 juin 2010, A______ a demandé à C______ de recevoir ses 
correspondances en plis simples et non plus en recommandés, car elle souhaitait que 
ses enfants puissent les retirer facilement lorsqu'elle était en vacances [PP 305'408]. 
d. À teneur de deux "Actes de nantissement général pour les obligations d'un tiers" 
du 24 avril 2013, signés par les époux A______/B______ et portant le tampon humide 
"Contrôle signature ok", ces derniers acceptaient de mettre en gage les avoirs de leurs 
comptes N 1______ et N 2______ pour garantir, à hauteur de USD 2 millions chacun, 
des prêts accordés par la banque à H______ [PP 305'010 à 305'013]. 
Dans un courriel du 25 juin 2013 au sujet de l'utilisation des fonds accordés, D______ 
déclarait à [la banque] C______ que les époux A______/B______ avaient "des affaires 
et plusieurs investissements en commun avec H______ en Israël" [PP 305'025]. 
e. 
Le 17 juillet 2015, le comité de crédit de C______ a consenti un prêt de 
USD 3.8 millions à H______, avec comme sûretés le nantissement des avoirs des 
comptes N 1______ et N 2______ [PP 305'067]. 
Un "Credit Protocol" du même jour précisait que les époux A______/B______ étaient 
des "amis proches" de D______, couvrant par le nantissement de leurs comptes les 
engagements de H______, dont le précité était l'ayant droit économique [PP 305'106]. 
Le 29 suivant, C______ a envoyé deux courriers simples aux époux 
A______/B______, concernant respectivement les comptes N 1______ et N 2______, 
portant à leur connaissance les contrats de crédit – de respectivement USD 4'380'000.- 
et USD 3.8 millions – dont ils se portaient garants "selon [les actes] de nantissement 
en faveur de tiers [qu'ils avaient] signé[s] en date du 24.04.2013" [PP 305'076 – 305'089]. 
Une version de ces deux contrats signés par les époux A______/B______ figure au 
dossier [PP 305'090 – 305'101; le crédit garanti par le compte N 2______ s'élève toutefois à 
USD 3'030'000.-]. 
f. 
Le 30 mars 2017, un contrat tripartite intitulé "Amended and restated credit 
facility agreement", rédigé en anglais, a été signé par C______ (le prêteur), H______ 
(l'emprunteur) et les époux A______/B______ (constituants du gage), à teneur duquel 
ces derniers consentaient au nantissement des avoirs déposés sur leurs comptes 
N 1______ et N 2______, en garantie d'un prêt de USD 3.8 millions 
[PP 305'128 – 305'135]. 
g. Selon une note interne de C______ du 6 janvier 2021, les époux 
A______/B______ voulaient clôturer le compte N 2______ et transférer les avoirs sur 
le N 1______. Un nouveau contrat devait donc être signé pour formaliser cette 
nouvelle structure [PP 305'173]. 
Ledit contrat, également intitulé "Amended and restated credit facility agreement" a 
été signé le 18 mars 2021 par les trois parties [PP 305'187 – 305'195]. 


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Il prévoyait qu'en cas de défaut, par exemple le début de toute procédure civile, 
arbitrale, pénale ou administrative contre l'emprunteur et/ou le constituant du gage, la 
banque était en droit, à sa seule discrétion, de procéder à la vente partielle ou totale de 
la garantie selon les conditions prévues ou d'effectuer un transfert du compte du 
constituant vers le compte de l'emprunteur [art. 10 (viii) et 11 du contrat]. 
En amont, la signature des époux A______/B______ figure aussi, avec le tampon 
humide "Contrôle signature ok", sur un document du 31 décembre 2020 nommé "Deed 
of general pledge in favour of a third party and declaration of assignment" [PP 305'178-
305'179]. 
h. Dans les estimations de fin d'année pour les exercices 2013 à 2023, respectivement 
2013 à 2020 des comptes N 1______ et N 2______, adressées aux époux 
A______/B______, il était précisé sur la première page que "les actes de nantissements 
et les garanties en faveur de tiers sont détaillées à la section «Divers»". Ladite section 
précisait l'existence d'un "nantissement émis en faveur d'un tiers" [PP 305'232 – 305'394]. 
Appel à la garantie 
i. 
Des comptes rendus de discussions téléphoniques entre C______ et G______, il 
ressort que la banque a été informée, le 6 septembre 2022, que D______ ne travaillait 
plus pour la seconde [PP 600'052]. 
j. 
 Le 7 septembre 2022, le Ministère public, dans le cadre de la procédure 
P/3______/2022 – ouverte à la suite d'une plainte de G______ contre D______, suivie 
par de nombreuses autres – a notifié une ordonnance de séquestre à C______ 
concernant les comptes liés au précité, qui avait été arrêté la veille [PP 100'103-100'104]. 
k. Par courrier simple du 16 septembre 2022, C______ a informé les époux 
A______/B______ que le montant dû par l'emprunteur (H______) sur la base du 
contrat du 18 mars 2021 s'élevait à USD 3'829'538.13 et qu'elle résiliait avec effet 
immédiat cet accord, exigeant le remboursement – d'ici au 19 septembre 2022 – de la 
somme de USD 3'835'000.-, faute de quoi, elle exercerait ses droits et procéderait à un 
transfert depuis leur compte nanti en faveur de celui de H______, afin de rembourser 
les sommes en souffrances. 
l. 
Selon un rapport de visite établi par C______, les époux A______/B______ se 
sont rendus à la banque le 19 septembre 2022, déclarant d'abord n'avoir jamais signé 
le contrat de crédit, avant d'admettre que leurs signatures y figuraient. D______ ne leur 
avait toutefois soumis que la dernière page et, de toute manière, ils ne comprenaient 
pas l'anglais. Il est précisé ensuite: "À noter qu'une telle garantie existe depuis 2013 
(1er acte de nantissement en faveur de tiers remonte à 2013, de USD 2 millions […]) 
et que le contrat de crédit n'a été qu'un repapering suite à la décision des époux 
A______/B______ de consolider leurs avoirs sur un seul compte" [PP 305'209]. 


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m. Malgré l'opposition formulée par les époux A______/B______, [la banque] 
C______ a liquidé les actifs négociables du portefeuille de ces derniers et transféré, en 
faveur de [la banque] H______, la somme de USD 3.8 millions du compte N 1______ 
[PP 305'211]. 
Plainte pénale et instruction 
n. Lors d'audiences tenues par le Ministère public dans le cadre de la 
P/3______/2022: 
- D______ a déclaré que, s'agissant du compte C______ des époux A______/B______, 
le "nantissement en faveur de H______ était frauduleux" et que C______ savait qu'il 
était l'ayant droit économique de cette société. Les époux A______/B______ n'étaient 
pas au courant "des contrats"; 
- les époux A______/B______ ont confirmé avoir uniquement signé la dernière page 
du contrat du 18 mars 2021, expliquant que D______ leur avait déclaré qu'il s'agissait 
d'un document administratif nécessaire à la banque. Ils ne l'avaient pas lu, d'autant que 
celui-ci était en anglais; 
- I______, "Relationship Manager" au sein de C______, a déclaré s'occuper de la 
clientèle sous mandat de gestion externe, soit en l'occurrence des époux 
A______/B______. Elle ne se souvenait pas de problèmes particuliers en lien avec la 
gestion des avoirs de ces derniers. Au sein de la banque, tout contrat de crédit était 
soumis au Service des crédits et, ensuite, à un comité composé des membres de la 
direction, lequel prenait la décision finale. En général, elle devait vérifier auprès du 
gérant externe, soit par téléphone, soit de vive voix, s'il était venu à la banque, quel 
était le lien entre les parties, puis elle communiquait ces informations au chef de groupe 
des gérants externes. La banque avait été informée en septembre 2022 que D______ 
ne travaillait plus pour G______ et tous les accès de ce dernier avaient été bloqués. 
o. Le 20 avril 2023, les époux A______/B______ ont déposé plainte contre 
C______, des chefs d'abus de confiance (art. 138 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis 
CP), défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication 
(art. 305ter CP) et violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA). 
La plainte a été enregistrée sous le numéro de procédure P/10344/2023. 
En substance, ils reprochent à la banque d'avoir violé ses devoirs à leurs égards en 
acceptant, dans un premier temps, la conclusion du contrat de prêt avec H______, puis, 
dans un deuxième temps, en faisant appel à la garantie pour son propre bénéfice. 
p. Le 1er mars 2024, dans le cadre de la P/10344/2023, le Ministère public a entendu 
J______, chef adjoint (de 2010 à 2014), puis chef (dès 2014) du Département juridique 
de C______. 


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Le compte de H______ ne faisait pas l'objet d'une surveillance accrue du fait qu'un 
gestionnaire externe en était l'ayant droit économique, ni classifié comme un compte 
à haut risque. Une telle configuration n'était pas inusuelle, soit par exemple parce que 
le gérant externe recevait des rémunérations sur son compte au sein de la banque ou 
parce qu'il avait déjà des relations d'affaires avec celle-ci. D'autant qu'en l'occurrence, 
le gérant externe était formellement G______, même si celle-ci était représentée par 
D______. Il n'y avait pas de pratique particulière concernant une demande de crédit 
par la société d'un représentant du gestionnaire externe. Ce dernier pouvait avoir des 
liens d'affaires, voire amicaux, avec certains de ses clients et la situation du cas 
d'espèce n'était pas insolite, ni même interdite au sein de la banque. 
En général, le bienfondé d'une demande de crédit était examiné en première ligne par 
le Relationship Manager, voire le service de compliance et également le secteur des 
crédits. Les éventuels justificatifs demandés dépendaient du cas spécifique, de la 
structure du crédit ou encore en cas de doutes de la banque. C'était une appréciation au 
cas par cas. Pour le nantissement sur les comptes des époux A______/B______, ceux-
ci étant clients, la banque disposait de leurs signatures et celles se trouvant sur les 
contrats avaient été comparées et avalisées. Concernant l'appel à la garantie, la 
"machine étant lancée", la banque allait de toute manière aller de l'avant, 
indépendamment de ce que les époux A______/B______ allaient pouvoir apporter 
comme informations. Par ailleurs, ceux-ci ayant confirmé, lors du rendez-vous du 
19 septembre 2022, avoir signé le contrat du 18 mars 2021, "c'était bon, il n'y avait 
plus de question à se poser". Même si la banque avait eu des soupçons, cela n'aurait 
rien changé car celle-ci ne pouvait pas dévier de ses obligations et directives, au risque 
de se le voir reprocher par le conseil d'administration, l'auditeur externe ou même la 
FINMA. Face à toute la documentation signée par les époux A______/B______, il 
n'avait pas cru ces derniers, qui étaient dans "un tel état d'émotion", lorsqu'ils avaient 
affirmé ignorer l'existence du nantissement de leurs avoirs. 
Il ne se souvenait pas s'il avait appris l'existence de la procédure pénale contre 
D______ au moment de la réception de l'ordonnance de séquestre ou quelques jours 
avant. Des membres de la direction de la banque avaient peut-être été informés plus 
tôt. En cas de réception d'une telle ordonnance, celle-ci était adressée au service de 
compliance pour examiner une éventuelle dénonciation au Bureau de communication 
en matière de blanchiment d'argent (ci-après: MROS) ou la nécessité d'investigations 
complémentaires. Le compte de H______ avait fait l'objet de telles vérifications, sans 
autre contrôle spécial. 
q. Par courrier du 14 octobre 2024, les époux A______/B______ se sont opposés à 
l'avis de prochaine clôture de l'instruction du Ministère public du 27 août 2024, les 
informant du prononcé d'une prochaine ordonnance de classement. Pour eux, les 
agissements de [la banque] C______ remplissaient, en sus des infractions déjà 
invoquées, les éléments constitutifs de la gestion déloyale. Il était, en outre, nécessaire 
de procéder à divers actes d'instruction, soit l'audition de plusieurs collaborateurs de 
C______, dont des membres du comité de crédit, l'obtention des rapports complets des 


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services crédits concernant le nantissement du compte N 1______, de la 
correspondance interne relative audit nantissement et, enfin, la mise en œuvre d'une 
expertise bancaire indépendante pour "évaluer la conformité des pratiques de 
C______ aux standards de diligence du secteur bancaire suisse". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public rejette d'abord les réquisitions de 
preuves des époux A______/B______, considérant qu'elles n'apparaissaient pas 
pertinentes ni susceptibles d'apporter des éléments probants pour modifier sa 
conviction. En particulier, les auditions du "Senior Credit Officier" et du "Directeur 
affilié au département Crédit" étaient superflues. Les éléments relatifs à la mise en 
place du nantissement et à l'exécution du transfert des fonds étaient déjà établis par les 
pièces au dossier, nommément les contrats signés par les recourants et avalisés par 
C______. Aucun indice d'anomalie n'avait, en outre, été relevé en lien avec le crédit 
octroyé à H______, même si la relation concernait un gestionnaire externe et son 
client. La procédure d'appel à la garantie était prévue contractuellement et rien ne 
permettait de considérer qu'avant la réception de l'ordonnance de séquestre, les valeurs 
patrimoniales impliquées provenaient d'un crime. Même après la notification, la 
situation liée au nantissement ne pouvait pas susciter de doutes quant à la légitimité 
des fonds nantis, puisque les actes de la banque et les signatures avaient été vérifiés et 
avalisés. 
 
Sur le fond, dès 2010, C______ n'était qu'une banque dépositaire pour les avoirs des 
époux A______/B______, gérés par D______. Elle n'avait pas le devoir de surveiller 
les agissements de ce dernier, ni d'intervenir en l'absence d'indices sérieux de 
falsification. À ce sujet, l'ensemble des circonstances portait à croire que les recourants 
adhéraient – en connaissance de cause – aux opérations effectuées par leur gérant, avec 
qui ils collaboraient depuis de nombreuses années au point de le suivre chez ses 
employeurs successifs. C______ avait vérifié les signatures apposées par les époux 
A______/B______ sur les contrats afférents au nantissement de leurs avoirs et ces 
derniers avaient reçu, pendant plus de dix ans, une documentation bancaire y faisant 
expressément référence, sans réserve de leurs parts. Les intéressés avaient même admis 
avoir signé le contrat du 18 mars 2021. Ainsi, la banque pouvait supposer que les époux 
A______/B______ étaient au courant de la situation et qu'ils y adhéraient. L'ouverture 
de la procédure P/3______/2022 contre D______ permettait, selon les conditions 
contractuelles applicables, à C______ de faire appel à la garantie afin de se faire 
rembourser le prêt consenti. La banque s'était ainsi strictement conformée au contrat 
du 18 mars 2021 conclu avec les recourants. Pour tous ces faits, les éléments 
constitutifs de l'infraction d'abus de confiance vis-à-vis de la banque n'étaient pas 
réalisés. 
 
C______ n'étant pas gestionnaire des comptes ouverts en ses livres par les époux 
A______/B______, en l'absence d'obligation juridique de vérifier les instructions 
reçues par le gérant externe et, enfin, faute du moindre indice d'irrégularité, aucun 
élément ne permettait d'envisager la réalisation d'une infraction de gestion déloyale. 


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Concernant le blanchiment d'argent, si D______ était soupçonné, entre autres, d'avoir 
trompé C______ sur la volonté réelle des époux A______/B______ de nantir leurs 
avoirs, ceux-ci ne provenaient pas de l'infraction contre le patrimoine en cause. L'appel 
à la garantie ne réalisait ainsi pas les éléments constitutifs de l'infraction visée à 
l'art. 305bis CP. En outre, l'instruction n'avait révélé aucun élément permettant de 
retenir que la banque, ou l'un de ses collaborateurs, avaient manqué à leur devoir de 
vigilance et procédé à des opérations financières sans identifier correctement l'ayant 
droit économique, de sorte qu'une infraction de l'art. 305ter CP était également exclue. 
 
Enfin, C______ ne pouvait pas considérer que les valeurs patrimoniales impliquées 
dans la relation d'affaires avec H______ provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal 
qualifié. Le prêt octroyé à cette société provenait des fonds présents sur les comptes 
de la banque, conférant ainsi un caractère légitime aux sommes ainsi versées. 
D. 
a. Dans leur recours, les époux A______/B______, réitérant leurs réquisitions de 
preuves, soutiennent que les éléments au dossier démontreraient "de manière éclatante 
l'existence de soupçons plus que suffisants pour justifier une mise en accusation" pour 
complicité d'abus de confiance (i), gestion déloyale (ii), blanchiment d'argent (iii), 
défaut de vigilance en matière d'opérations financières (iv) et violation de 
l'art. 37 LBA (v). 
 
(i) La première violation de la banque résidait dans l'acceptation du compte H______, 
dont D______ était l'ayant droit économique et qui était, en sus, le gestionnaire des 
fonds allant servir de garantie. Ce conflit d'intérêts constituait un "drapeau rouge" 
imposant à C______ un devoir de diligence accrue. La deuxième violation était 
l'acceptation d'un nantissement "manifestement défaillant", dès lors que le contrat 
litigieux comportait uniquement les signatures des garants sur la dernière page, sans 
aucun paraphe sur les précédentes. La troisième violation résidait dans l'appel à la 
garantie, malgré les soupçons pénaux reposant sur D______ et connus de 
l'établissement. La banque avait même accéléré le processus, en leur donnant un délai 
impossible de moins de septante-deux heures, week-end inclus, pour réagir. Cette 
"précipitation suspecte" démontrait "une volonté manifeste de consommer la fraude 
avant que les autorités ou les victimes ne puissent intervenir efficacement". Par ces 
agissements, C______ s'était appropriée USD 3.8 millions leur appartenant, ceci en 
"pleine conscience du risque élevé de réalisation de l'infraction". 
 
(ii) C______ entretenait avec eux une relation bancaire de plus de vingt ans, créant un 
rapport de confiance renforcé par la durée et l'importance des avoirs confiés. Une telle 
relation créait "pour la banque des obligations accrues de vigilance et de protection". 
Pour l'infraction de gestion déloyale, la première violation était l'absence totale de 
vérification lors de la mise en place du nantissement de 2021. La deuxième était 
l'absence de contact direct avec eux pour un engagement d'une telle ampleur et face à 
un conflit d'intérêts manifeste impliquant leur gestionnaire de fortune externe. La 
troisième résidait, là encore, dans l'appel à la garantie, constituant "une violation 
flagrante du devoir de loyauté envers des clients de longue date", et commise dans le 


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dessein de se procurer un enrichissement illégitime, au détriment de "clients 
vulnérables, âgés et ne maîtrisant pas la langue anglaise". 
 
(iii) Le premier acte constitutif de blanchiment d'argent se matérialisait dans 
l'acceptation et la gestion du compte de H______, en sachant que D______ en était le 
bénéficiaire. Le second acte était le transfert du 19 septembre 2022, en exécution de 
l'appel à la garantie. À cette date, C______ disposait d'informations "accablantes" 
contre D______. En effectuant, ce nonobstant, le transfert des fonds, la banque avait 
définitivement entravé la possibilité pour les autorités judiciaires et pour les victimes 
de récupérer les fonds détournés. 
 
(iv) L'instruction avait révélé que [la banque] C______ n'avait procédé à aucune 
vérification de l'identité de l'ayant droit économique malgré des "signaux d'alerte 
majeurs" comme l'arrestation de D______, l'ordonnance de séquestre et les 
conversations téléphoniques avec [la banque] G______. Ces faits créaient une 
obligation impérative pour la banque de procéder à de nouvelles vérifications. 
 
(v) Malgré plusieurs éléments, C______ n'avait jamais effectué une communication au 
MROS. Le premier était l'arrestation de D______, le 5 septembre 2022, pour des 
infractions financières. Cette information, connue de la banque à tout le moins 
le 8 suivant avec la notification de l'ordonnance de séquestre, constituait un signal 
d'alerte majeur puisqu'il était question d'un gestionnaire externe chargé de comptes 
importants. Le deuxième élément était la nature du nantissement. C______ savait que 
D______ était à la fois le gestionnaire des fonds nantis et le bénéficiaire du prêt garanti 
par ceux-ci. Cette "circularité suspecte, caractéristique des schémas de 
détournement", constituait à elle seule un soupçon fondé de criminalité financière. Le 
troisième élément résidait dans les circonstances de la mise en place du nantissement, 
soit la garantie de USD 3.8 millions par un contrat signé uniquement à sa dernière page 
et présenté par un gestionnaire externe qui était le bénéficiaire indirect. Le quatrième 
élément était constitué par leur "visite dramatique" du 19 septembre 2022. Leurs 
dénégations et leur état émotionnel auraient dû conduire la banque à cesser toute 
opération et adresser une communication au MROS. 
 
Par ailleurs, le Ministère public avait conduit une instruction "manifestement 
lacunaire", contraire à leurs droits procéduraux, en classant la procédure sans avoir 
procédé aux actes d'instruction "les plus élémentaires", à savoir ceux listés dans leur 
courrier du 14 octobre 2024. Il existait en outre une "nécessité impérieuse de 
poursuivre l'instruction", compte tenu des preuves "convergentes et accablantes de la 
commission d'infractions pénales graves par C______" et de la "gravité exceptionnelle 
de cette affaire". 
 
Les époux A______/B______ consacrent ensuite plus d'une trentaine de pages à 
contester les arguments du Ministère public, estimant notamment que la qualité de 
banque dépositaire de C______ ne l'exonérait pas des devoirs de diligence et de 
loyauté envers ses clients et qu'en plus, elle avait adopté un comportement actif en 


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octroyant un prêt à H______, accepté un nantissement et exécuté l'appel à la garantie. 
En outre, l'authenticité de leurs signatures n'exemptait pas C______ de sa 
responsabilité si elle savait (ou devait savoir) que celles-ci avaient été obtenues 
frauduleusement. Le Ministère public ne pouvait pas non plus leur imputer une 
connaissance des documents contractuels, C______ n'ayant jamais pu démontrer leur 
notification formelle. Il fallait également tenir compte de leur âge avancé et de leur 
absence de maîtrise du français. 
b. Le Ministère public a confirmé les termes de son ordonnance. 
c. 
Les époux A______/B______ n'ont pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP). Il concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane des plaignants, parties à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP). 
1.2. Cette seule qualité ne suffit toutefois pas pour se voir reconnaître la qualité pour 
recourir. 
1.2.1. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la 
modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, 
indépendamment d'éventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3). 
1.2.2. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme ne protège 
pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée comme 
lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée par la 
norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe 
du comportement de l'auteur. Il suffit, en règle générale, que le bien juridique 
individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou 
accessoirement, même si la disposition légale protège en premier lieu des biens 
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints 
qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics n'est pas lésé 
au sens du droit de la procédure pénale (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_61/2013 du 3 juin 2025 consid. 3.1). 
1.2.3. Lors d’infractions contre le patrimoine – au nombre desquelles figurent l'abus 
de confiance et la gestion déloyale –, le propriétaire des valeurs menacées est considéré 
comme la personne lésée (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2017 du 13 juin 2017 
consid. 3.1). 


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1.2.4. Le bien juridique protégé par l'art. 305bis CP (blanchiment d'argent) est en 
premier lieu l'administration de la justice. En plus de l'intérêt de l'État à pouvoir 
confisquer, cette disposition protège également les intérêts patrimoniaux de ceux qui 
sont lésés par le crime préalable lorsque les biens soumis à la confiscation proviennent 
d'infractions contre le patrimoine (ATF 146 IV 211 consid. 4.2.1; 145 IV 335 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_61/2023 précité consid. 3.3). 
1.2.5. Au contraire du blanchiment d'argent, l'infraction à l'art. 305ter CP protège 
uniquement le bien juridique collectif de l'administration de la justice, mais pas 
d'intérêts juridiques individuels (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1374/2020 du 11 mars 
2021 consid. 2.5; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2025, n. 3 et 4 ad art. 305ter). 
1.2.6. Il en va de même pour l'obligation de communiquer prévue à l'art. 37 LBA 
(U. CASSANI / C. BOVET / K. VILLARD (éds), Commentaire romand, Loi sur le 
blanchiment d'argent, Bâle, 2022, n. 10 ad art. 37). 
1.3. En l'espèce, les recourants étaient titulaires des avoirs bancaires nantis, lesquels 
ont, ensuite, été récupérés par la banque en exécution de l'appel à la garantie. Les 
agissements qu'ils dénoncent porteraient ainsi atteinte, le cas échéant, à leur 
patrimoine, de sorte que, par voie de conséquence, ils seraient lésés par les infractions 
d'abus de confiance et/ou de gestion déloyale, de même que pour le blanchiment 
d'argent. 
Leur recours est, partant, recevable sur ces infractions. 
En revanche, les art. 305ter CP et 37 LBA ne protègent pas d'intérêts privés, mais 
uniquement l'intérêt collectif de l'administration de la justice. Les recourants ne 
peuvent dès lors prétendre être lésés par ces dispositions, ni, par extension, disposer 
d'un intérêt juridiquement protégé à recourir contre leur classement. 
Leur recours est dès lors irrecevable pour ces deux infractions. 
2. 
Les recourants s'opposent au classement de la procédure. 
2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation 
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie 
qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 


- 12/19 - 
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pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la 
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 
143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
2.2. Conformément au principe d'instruction de l'art. 6 al. 1 CPP, le ministère public 
doit établir d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement 
du prévenu. Les autorités pénales peuvent, sans violation du droit d'être entendu 
(art. 29 al. 2 Cst. et art. 3 al. 2 let. c CPP) et du principe de l'instruction, renoncer à 
l'administration d'autres preuves si, en appréciant les preuves déjà administrées, elles 
parviennent à la conviction que les faits juridiquement pertinents sont suffisamment 
établis et si, en outre, elles parviennent à la conclusion, par anticipation, qu'un moyen 
de preuve valable en soi n'est pas susceptible de modifier leur conviction, acquise sur 
la base des preuves déjà administrées, quant à la vérité ou à la fausseté d'un fait 
litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_656/2023 du 24 mars 2025 consid. 2.1). 
2.3. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, quiconque, sans 
droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont 
été confiées. 
2.3.1. Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, 
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, 
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse 
en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui 
d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre 
(ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur 
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée 
(ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2019 du 
28 novembre 2019 consid. 4.1). 
2.3.2. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime. Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par 
dol éventuel; tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible 
et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas 
où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a). 
Il n'y a pas de dessein d'enrichissement illégitime chez celui qui s'approprie une chose 
pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, s'il a une créance d'un montant au 
moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est appropriée et s'il a vraiment agi en vue de 
se payer. Ce qui exclut le dessein d'enrichissement illégitime dans une telle hypothèse, 
ce n'est pas la circonstance objective de l'existence d'une créance de l'auteur contre le 


- 13/19 - 
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lésé, mais sa volonté de se faire payer. Il importe dès lors peu de savoir si ou quand 
l'auteur a fait une éventuelle déclaration de compensation ou si une telle déclaration 
était objectivement admissible ou non. Ce qui est déterminant, c'est uniquement son 
intention au moment de l'appropriation (ATF 105 IV 29 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_918/2019 précité consid. 4.1). 
2.3.3. Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only), la banque 
s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du client, 
sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_24/2023 du 22 février 2024 consid. 3.3.2; 4A_54/2017 du 
29 janvier 2018 consid. 5.1.4). 
Le devoir d'information de la banque est ici le plus faible: la banque n'est pas tenue 
d'assurer la sauvegarde générale des intérêts de son client, ni d'assumer un devoir 
général d'information tant au sujet des ordres donnés par celui-ci que sur le 
développement probable des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour 
limiter les risques (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 
précité). 
2.4. L'art. 158 CP vise quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte 
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion 
et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient 
lésés (ch. 1 al. 1). La peine est aggravée si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer 
à lui-même ou à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 
2.4.1. Cette infraction suppose la réalisation de quatre éléments constitutifs : il faut 
que l'auteur ait eu une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant 
en cette qualité, qu'il en soit résulté un dommage et qu'il ait agi intentionnellement 
(cf. ATF 120 IV 190 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_608/2020 du 4 décembre 
2020 consid. 3.1). 
2.4.2. Revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou formellement, la 
responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt 
d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1). La qualité de gérant 
suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur 
les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes 
juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par 
des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir 
de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les 
moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 142 IV 346 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.1). 
2.4.3. En matière d'opérations boursières, s'agissant des devoirs contractuels de 
diligence et de fidélité de la banque envers son client, la jurisprudence distingue trois 
types de relations contractuelles: (1) le contrat de gestion de fortune 


- 14/19 - 
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(Vermögensverwaltungsvertrag), (2) le contrat de conseil en placements 
(Anlageberatungsvertrag) et (3) la relation de simple compte/dépôt bancaire (blosse 
Konto-/Depot-Beziehung; execution only) (ATF 133 III 97 consid. 7.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_24/2023 du 22 février 2024 consid. 3.3.2). 
De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet exact 
et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et d'avertissement de la 
banque (Aufklärungs-, Beratungs- und Warnpflichten). Ces devoirs contractuels 
découlent des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les règles du mandat 
(art. 398 al. 2 CO), dans le principe de la confiance (art. 2 CC) ou encore dans l'art. 11 
de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières du 24 mars 1995 
(LBVM; RS 954.1) (arrêt du Tribunal fédéral 7B_24/2023 précité). 
La qualité de gérant a été niée à la banque lors d’une relation bancaire de 
type execution only lorsque la banque s’était octroyé le droit de liquider de manière 
autonome les positions des clients, dès lors que le but de ces clauses était de protéger 
les intérêts de la banque et ne permettait pas de prendre des décisions liées aux 
investissements des clients (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_24/2023 précité; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 40 ad art. 158). 
2.5. L'art. 305bis CP vise le comportement de quiconque commet un acte propre 
à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles provenaient d'un crime. 
2.5.1. Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de 
l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus 
de trois ans. En matière de blanchiment d'argent, comme dans le domaine du recel, la 
preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on 
connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir 
réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et 
le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1016/2023 du 19 mars 2024 consid. 2.1.2). 
Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin 
d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la 
valeur patrimoniale et le crime, ce qui doit être examiné au cas par cas, en fonction de 
l'ensemble des circonstances (ATF 149 IV 248 consid. 6.3; 144 IV 172 consid. 7.2.2). 
L'acte d'entrave peut être constitué par n'importe quel comportement propre à faire 
obstacle à l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d'un crime (ATF 136 IV 188 consid. 6.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1016/2023 précité). 
2.5.2. L'infraction de blanchiment d'argent est intentionnelle, le dol éventuel étant 
suffisant (ATF 149 IV 248 consid. 6.3 p. 254). L'auteur doit vouloir ou accepter que 
le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au 


- 15/19 - 
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moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments 
constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur 
patrimoniale provenait d'un crime; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de 
circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un 
crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 
149 IV 248 consid. 6.3; 122 IV 211 consid. 2e; 119 IV 242 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_295/2022 du 15 septembre 2022 consid. 1.2). 
2.6. En l'espèce, les recourants détiennent un compte (auparavant deux) auprès de la 
banque depuis 2002 à tout le moins. S'il s'agit d'une relation bancaire de longue durée, 
il n'empêche que, dès que leur gérant de fortune a quitté l'établissement, ils ont suivi 
ce dernier en signant les documents utiles pour lui confier des pleins pouvoirs de 
gestion sur leurs avoirs. Contractuellement, la banque intervenait par conséquent dès 
cet instant à titre dépositaire, sans disposer d'aucune marge de manœuvre pour y 
réaliser des opérations, ni revêtir une quelconque responsabilité à l'égard des 
recourants pour les instructions reçues. 
Les recourants soutiennent que la banque aurait adopté une attitude active, en 
acceptant un prêt nanti par leurs avoirs et en faisant subséquemment appel à la garantie. 
Ils perdent toutefois de vue que par ces opérations, l'établissement bancaire n'a 
nullement géré leur patrimoine; il a consenti à prêter de l'argent à un client, représenté 
par le gestionnaire de fortune externe disposant d'une procuration sur leurs avoirs et 
avec qui, selon les explications reçues, ils avaient des affaires en commun. 
En résumé, aucun élément ne permet de considérer que la banque offrait un autre 
service aux recourants qu'un simple compte dépôt, pleinement géré par un tiers 
externe. Partant, l'établissement n'avait en aucun cas le devoir de protéger les intérêts 
des recourants. Au contraire, celui-ci s'était contractuellement réservé le droit de faire 
appel à la garantie, soit les avoirs des recourants, dans le cadre du prêt consenti – à un 
tiers – pour préserver ses propres intérêts, ce qu'il a finalement fait. La durée de la 
relation avec les recourants et la somme des avoirs de ceux-ci ne modifient pas cette 
conclusion. Tout au plus, l'ancienneté de la relation avec les recourants pouvait fonder 
un devoir de mise en garde de l'établissement qui n'a – en l'occurrence, comme il sera 
discuté plus bas – en tout état pas été enfreint (cf. ATF 133 III 97 consid. 7.1.2 et 7.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 précité consid. 5.1.4). 
Quoiqu'il en soit, la banque ne revêt pas la qualité de gérant au sens de l'art. 158 CP. 
Pour l'abus de confiance, les faits dénoncés par les recourants apparaissent moins 
comme susceptibles d'être constitutifs de cette infraction que comme des reproches 
globaux adressés à la banque en lien avec – in fine – l'exécution de l'appel à la garantie 
et la liquidation de leurs avoirs. 
De toute manière, il ressort du dossier que, dès 2013, la banque a consenti à un tiers 
des prêts nantis par les avoirs des recourants, sur la base de contrats sur lesquels 


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figurait la signature – vérifiée – de ces derniers. Certes, les transactions en cause 
impliquaient une société off-shore, dont l'ayant droit économique – D______ – était le 
gestionnaire de fortune externe des avoirs utilisés comme garantie. Cela étant, le 
précité avait expliqué à la banque avoir des affaires en commun avec les recourants, 
des amis. En outre, J______ a affirmé qu'une telle configuration n'était ni insolite, ni 
interdite. 
Par la suite, la banque a transmis aux recourants les contrats de crédits de 2015, 
lesquels sont vraisemblablement revenus signés puisqu'ils figurent dans les dossiers de 
la banque. Certes, il n'est pas exclu – compte tenu des déclarations de D______ – que 
celui-ci ait falsifié la signature de ses clients. La banque ne pouvait toutefois pas le 
savoir à l'époque. En outre, en envoyant les documents en question par pli simple, la 
banque n'a fait que se conformer à la demande des recourants, qui avaient fait part de 
leur souhait de ne plus recevoir leur correspondance par pli recommandé. 
Les contrats de 2017 comportent également la signature des recourants et, pour les 
derniers en date, la banque a reçu la confirmation orale ultérieure des intéressés qu'ils 
les avaient eux-mêmes signés. 
Dans de telles circonstances, la banque n'avait aucune raison de penser avant 
l'ouverture de la procédure parallèle contre D______ que les nantissements étaient 
frauduleux. Même une fois au fait des soupçons – encore indéterminés – contre le 
précité, la banque disposait des contrats avec la signature – vérifiée – des recourants 
et des déclarations de ceux-ci affirmant qu'ils avaient signé les plus récents, même s'ils 
n'avaient vu que la dernière page du document. 
Par ailleurs, en faisant appel à la garantie, la banque cherchait avant tout à obtenir 
l'équivalent de la somme prêtée et non remboursée par son cocontractant. Or, ces 
montants lui étaient contractuellement dus, même si les nantissements prévus pour ces 
crédits étaient frauduleux, ce qu'elle ne pouvait de toute manière pas savoir au moment 
de conclure les contrats litigieux. 
En conclusion, à supposer que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de 
confiance devaient être envisagés pour les faits dénoncés – question qui n'a pas à être 
tranchée en l'occurrence –, il n'y aurait de toute manière pas de dessein 
d'enrichissement illégitime de la banque, qui a respecté son devoir d'information à 
l'égard des recourants et pouvait légitiment penser qu'elle était en droit de se 
rembourser avec les avoirs de ces derniers. 
S'agissant du blanchiment d'argent, on peut d'abord questionner la réalisation de 
l'élément objectif de l'entrave. 
En faisant appel à la garantie, la banque a liquidé les positions des recourants de 
manière à pouvoir transférer USD 3.8 millions du compte des recourants vers celui de 
son emprunteur. L'opération est documentée et les flux financiers traçables, de sorte 


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que les fonds en question pourraient a priori être saisis si le Ministère public devait 
l'ordonner. 
De toute manière, les valeurs patrimoniales en cause ne proviennent pas – même 
indirectement – d'un crime; elles s'inscrivent uniquement dans un éventuel cadre 
criminel. 
En effet, si les nantissements devaient réellement être frauduleux, les avoirs bancaires 
des recourants ainsi nantis sont quoiqu'il en soit d'origine licite. Ils sont donc touchés, 
cas échéant, par une infraction mais ne découlent en tout cas pas de celle-ci, ni d'une 
quelconque autre. 
L'appel à la garantie de la banque constitue, pour les recourants, une erreur de 
l'établissement puisqu'ils n'ont, selon eux, jamais consenti à mettre en gage leurs 
avoirs. Pour les motifs exposés supra, le remboursement de la banque par les avoirs 
des recourants ne réalise en tout cas pas un comportement pénalement relevant. 
Partant, le transfert de USD 3.8 millions depuis le compte des recourants ne découle 
pas non plus d'une infraction préalable. 
En définitive, aucune des infractions examinées ne voit ses éléments constitutifs être 
réalisés et le classement de la procédure s'imposait dès lors. Il n'était pas non plus 
nécessaire d'effectuer des actes d'instruction complémentaires, ceux-ci n'étant pas en 
mesure de venir contredire ce qui précède. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les frais 
envers l'État, fixés en intégralité à CHF 3'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels 
seront prélevés sur les sûretés versées. 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne leur sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, arrêtés à CHF 3'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leurs conseils, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Madame 
Valérie 
LAUBER 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
3'415.00 
Total 
CHF 
3'500.00