ge_gerichte · ATAS/446/2023 · 2023-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3812/2022 
ATAS/446/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A_______, 
représentée par Inclusion Handicap, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3812/2022 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 Madame A_______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 
A. a.
1981, originaire du Portugal, en Suisse depuis 2004, mariée et mère de deux 
enfants nés les ______ 2005 et ______ 2011. 
 Elle a demandé des prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
B. a.
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 10 décembre 2013 en raison 
d’une incapacité de travail à 100% dès le 25 novembre 2013 pour des problèmes 
de vision. 
b. À teneur d’un rapport établi le 17 juin 2014 par les Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après : les ÉPI), l’assurée avait effectué un stage d’une manière 
totalement satisfaisante du point de vue « employeur ». Elle était active et 
demandeuse. Elle avait mené à terme toute les activités proposées, même si 
certaines d’entre elles avaient été adaptées à sa vision et si le temps avait été 
parfois dépassé. Plutôt en sur-adaptation qu’attentiste et réservée, elle devrait 
peut-être mieux surveiller ses efforts pour tenir sur la distance. Une fatigue 
visuelle avait été souvent présente en fin d’activité. 
c. À teneur d’un rapport établi par les ÉPI le 27 août 2015, un stage avait été 
organisé à B_______, où l’assurée avait dû s’occuper de l’achalandage des 
rayons. Après une période d’adaptation, elle s’était sentie plus à l’aise et avait 
accompli ses tâches à la satisfaction de son responsable, mais à un rythme plus 
lent que ses collègues, à cause de sa mauvaise vue qui l’obligeait à tout vérifier et 
faire des manipulations supplémentaires. Le responsable avait constaté qu’elle 
était fatiguée en fin de semaine, ce qui avait été confirmé par l’assurée, qui avait 
précisé qu’après une demi-journée, elle avait la tête qui tournait. Après six 
semaines de stage, l’assurée se plaignant de manière récurrente de maux de tête et 
supportant difficilement l’agitation et le bruit du magasin parce qu’elle n’arrivait 
plus à récupérer, il avait été décidé d’interrompre le stage et il fallait tirer la 
conclusion qu’une activité de vendeuse n’était pas adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
d. Selon un rapport établi par les ÉPI le 23 novembre 2015, un stage avait été 
organisé à son atelier de réentraînement, qui avait dû être interrompu après cinq 
jours, car l’assurée ne souhaitait plus le poursuivre après un premier arrêt de 
travail. Elle avait expliqué que les tâches qui lui avaient été attribuées lui avaient 
causé des maux de tête et que l’environnement de travail de l’atelier n’était pas 
adéquat à cause de la lumière et du bruit, malgré une adaptation du poste 
(déplacement de l’établi et bouchons d’oreilles). Elle était sortie des effectifs 
avant le terme du mandat, le 18 octobre 2015. 
e. À teneur d’un rapport de « surveillance-MOP (mesures d’ordre professionnel) » 
du 22 avril 2016, le mandat de réadaptation était fermé, car il n’y avait pas 


 
 
 
 
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d’activité sur le marché du travail ordinaire adaptée aux limitations fonctionnelles 
de l’assurée. 
f. Le docteur C_______, spécialiste FMH en ophtalmologie, a indiqué à l’OAI, le 
15 décembre 2016, que la capacité de travail de l’assurée était de 100% si elle 
pouvait trouver un travail qui ne nécessitait pas une visualisation des détails et 
trop de lumière. 
g. Dans un rapport du 22 mars 2018, le Dr C_______ est revenu sur ses dernières 
conclusions, estimant que la capacité de travail de l’assurée était plutôt de 50%. 
h. À teneur d’un rapport du 9 juillet 2018 établi par l’organisation romande pour 
l’intégration et la formation professionnelle (ci-après : l’ORIF), dans le cadre du 
stage effectué par l’assurée du 19 mars au 15 juin 2018, celle-ci avait fait preuve 
d’une réelle volonté pour retrouver une place dans l’économie. Toutefois, 
l’exigibilité de 50% fixée dans les objectifs de la mesure n’avait pu être atteinte, 
en raison d’une trop grande fatigabilité entraînant de forts maux de tête et un 
épuisement physique trop important, selon l’assurée. 
i. Selon une note de travail du 17 août 2018 de l’OAI, l’assurée avait terminé sa 
mesure à l’ORIF le 15 juin 2018. Elle avait poursuivi son stage auprès de 
D_______ jusqu’au 6 juillet 2018. Au niveau de la réadaptation, le tour de ce qui 
était possible avait été fait et il était constaté qu’elle n’arrivait pas à faire plus de 
30 à 35% d’activité et que, même à ce taux, cela était difficile pour elle, en raison 
de ses maux de tête chroniques et de sa fatigabilité importante. Selon les 
observations faites, l’assurée arrivait à sa limite bien au-dessous d’un 50%. 
j. Selon un rapport final du 4 septembre 2018, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) concluait, au vu des pièces au dossier et 
en particulier du rapport du Dr C_______ du 22 mars 2018, qu’il fallait accepter 
la dernière estimation de celui-ci, soit une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 50%, avec une aptitude à la réadaptation dès juin 2016. 
k. Par décision du 25 avril 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente du 
1er novembre 2014 au 30 septembre 2015. Son statut était celui d’une personne se 
consacrant à 50% à une activité professionnelle et à 50% à l’accomplissement de 
ses travaux habituels dans le ménage. À l’issue de l’instruction médicale, le SMR 
lui reconnaissait une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle dès 
le 25 novembre 2013, début du délai d’un an, et de 0% dans une activité adaptée à 
son état de santé dès le 23 juin 2015, puis de 50% dès juin 2016. Son taux 
d’invalidité était de 0%, puis de 23% dès janvier 2018, ce qui n’ouvrait pas à 
l’assurée le droit à une rente d’invalidité. 
l. Le 20 mai 2019, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI, auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans). 


 
 
 
 
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m. Le 5 février 2020, l’assurée a informé l’OAI du fait que sa nouvelle 
ophtalmologue, la docteure E_______, spécialiste FMH en ophtalmologie, avait 
confirmé la dégradation de sa vision depuis les derniers examens réalisés en 2019, 
et demandé le réexamen de sa capacité de travail et de gain. Elle produisait un 
rapport établi par la Dre E_______ le 31 janvier 2020. 
n. Le 7 février 2020, l’OAI a informé l’assurée que comme une procédure de 
recours était en cours, il ne pouvait se prononcer sur sa nouvelle demande de rente 
et qu’il examinerait sa demande à la fin de la procédure judiciaire. 
o. Par arrêt du 22 décembre 2021 (ATAS/1341/2021), la chambre de céans a 
annulé la décision de l’OAI du 25 avril 2019 et dit que l’assurée avait droit à une 
demi-rente d’invalidité du 1er novembre 2014 au 30 septembre 2015 et dès janvier 
2018, sous déduction des indemnités journalières versées du 18 avril au 
18 octobre 2015. À tout le moins en 2018, l’assurée aurait travaillé à 80% sans 
atteinte à la santé et il fallait lui reconnaître un statut mixte avec une part 
professionnelle de 80%. C’était à juste titre que l’intimé n’avait pas retenu 
d’abattement supplémentaire au revenu avec invalidité, un abattement de 20% ne 
se justifiant pas. La chambre de céans a confirmé la décision querellée en tant 
qu’elle octroyait une demi-rente à l’assurée pour la période du 1er novembre 2014 
au 30 septembre 2015 en retenant un statut d’une personne se consacrant à 50% à 
une activité professionnelle et à 50% à l’accomplissement de ses travaux habituels 
dans le ménage et une incapacité de travail totale. S’agissant de la période courant 
dès le 1er octobre 2015, elle a estimé que l’assurée était capable de travailler à 
30% dans une activité adaptée, en se fondant sur un rapport établi le 29 juillet 
2016 par le docteur F_______, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
qu’elle considérait davantage probant que l’appréciation du SMR du 31 mai 2021. 
Le taux d’invalidité global de l’assurée était de 16.5%, ce qui ne lui ouvrait pas le 
droit à une rente d’invalidité. 
Dès janvier 2018, le taux devait être recalculé avec un statut mixte (80% - 20%) et 
la nouvelle méthode de calcul en tenant compte d’une capacité de travail 
résiduelle de 30%. Cela donnait un taux d’invalidité global de 50% qui ouvrait à 
la recourante le droit à une demi-rente d’invalidité dès janvier 2018. 
 Le 14 février 2022, l’OAI a accusé réception d’une demande de prestations 
C. a.
formée par l’assurée le 5 février 2020 et l’a informée qu’il considérait qu’il 
s’agissait d’une nouvelle demande suite à l’arrêt de la CJCAS du 28 décembre 
2021, laquelle ne pourrait être examinée que s’il était rendu plausible que 
l’invalidité s’était modifiée de façon à influer ses droits depuis 2018. 
b. Le 18 mars 2022, l’assurée a transmis à l’OAI des certificats médicaux de la 
Dre E_______ datés des 31 janvier 2020 et 2 mars 2022, faisant valoir qu’ils 
attestaient de la dégradation de son état de santé, qui avait déjà été annoncée à 
l’OAI au mois de février 2020. L’état de fait auquel cette dégradation devait être 
comparée était antérieur à la décision du mois d’avril 2019, qui avait été annulée 


 
 
 
 
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et remplacée par l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 décembre 
2021. 
Dans son rapport du 31 janvier 2020, la Dre E_______ indiquait que lors du 
dernier examen effectué le 20 janvier 2020, elle avait noté une baisse de l’acuité 
visuelle dans les deux yeux de l’assurée, mais de manière plus importante à l’œil 
gauche. Une topographie cornéenne du 24 janvier 2020 faisait suspecter une 
récidive du kératocône. Au vu de ses problèmes ophtalmologiques, la capacité de 
travail de l’assurée ne pouvait être que fortement réduite. 
Dans son rapport du 2 mars 2022, la Dre E_______ indiquait que l’assurée se 
plaignait toujours de fluctuations de son acuité visuelle en cours de journée qui, 
lors d’efforts visuels soutenus, provoquaient des céphalées et une fatigue 
l’empêchant de se concentrer sur une tâche. De ce point de vue, la situation restait 
assez stable par rapport à l’examen effectué en janvier 2020. 
c. Dans un avis du 28 mars 2022, le SMR a constaté que les rapports de la 
Dre E_______ indiquaient que la vision de l’œil gauche de l’assurée s’était 
détériorée autant de près que de loin et qu’il fallait demander des rapports à la 
Dre E_______, afin qu’elle se prononce sur la capacité de travail résiduelle dans 
une activité adaptée, ainsi qu’au Dr F_______. 
d. Dans un rapport du 24 mai 2022, le Dr F_______ a indiqué avoir vu l’assurée 
en consultation les 18 juin 2021 et 24 mai 2022. Elle avait des limitations au 
niveau de son acuité visuelle qui engendraient des céphalées, des maladresses et 
une hyper-concentration pour certains gestes. Elle effectuait les choses plus 
lentement que tout le monde avec un effort que l’on ne pouvait pas imaginer. Cela 
altérait clairement son rendement. En cas de reconversion professionnelle, ses 
troubles de la vision empêchaient de pouvoir suivre un processus d’apprentissage 
classique basé sur le visuel. L’assurée était inapte à 100% pour n’importe quel 
métier, car sa malvoyance influençait l’ensemble des critères nécessaires pour une 
activité professionnelle. Elle était complètement compliante tant du point de vue 
sa problématique ophtalmologique que du point de vue du soutien psychologique. 
Sur ce dernier point, elle ne nécessitait actuellement pas de traitement. 
e. Dans un rapport du 27 juin 2022, la Dre E_______ a indiqué à l’OAI que 
l’assurée n’avait pas d’activité professionnelle actuellement. Les facteurs qui 
s’opposaient à une réadaptation étaient une mauvaise vision et une fluctuation de 
la vision ainsi que des troubles de la concentration. Il serait utile d’avoir un 
rapport du centre de réadaptation professionnelle qui avait évalué l’assurée lors de 
stages. Elle n’a pas répondu à la question de savoir combien d’heures de travail 
par jour on pouvait raisonnablement attendre de l’assurée dans une activité qui 
tienne compte de son atteinte à la santé. 
f. Dans un avis du 29 août 2022, l’OAI a considéré qu’étant donné que la 
Dre E_______ s’en remettait au centre de réadaptation pour la capacité de travail 


 
 
 
 
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résiduelle, il semblait raisonnable de maintenir une capacité de travail de 30% 
dans une activité adaptée. 
g. Par projet de décision du 5 septembre 2022, l’OAI a refusé d’augmenter la 
rente d’invalidité de l’assurée. Au moment de l’octroi de sa demi-rente 
d’invalidité, l’exigibilité dans une activité adaptée était de 30% selon l’arrêt de la 
CJCAS du 22 décembre 2021 et l’invalidité avait été arrêtée à 54%. 
Après instruction de la demande, l’OAI estimait que l’aggravation de l’état de 
santé de l’assurée n’avait pas été rendue plausible et qu’elle avait toujours une 
capacité de travail de 30% dans une activité adaptée. Cette évaluation confirmait 
la poursuite de son droit au versement d’une demi-rente. 
h. Le 20 septembre 2022, l’assurée a formé opposition au projet de décision de 
l’OAI. Elle faisait valoir que la dégradation de son acuité visuelle avait été 
clairement documentée par les rapports de la Dre E_______ et celui du 
Dr F_______. Ce dernier estimait que la capacité de travail de l’assurée était nulle 
depuis 2020 quelle que soit l’activité envisagée. La Dre E_______ renvoyait aux 
conclusions des centres professionnels auprès desquels l’assurée avait fait des 
stages, lesquels avaient déjà montré toute la difficulté d’identifier une activité 
adaptée pour elle. Or, ces stages s’étaient déroulés avant la dégradation de son état 
de santé en 2020. Ils ne pouvaient donc être une base de détermination de la 
capacité de travail actuelle. 
Si le SMR et l’OAI estimaient que les récents rapports produits par la recourante 
ne suffisaient pas à déterminer sa capacité de travail actuelle, de nouveaux stages 
devaient être organisés. 
La question de la capacité de gain semblait avoir été éludée par l’OAI depuis de 
nombreux mois, sous prétexte qu’il convenait de préciser la capacité de travail. 
Or, la capacité de gain ne se confondait pas avec cette dernière. Que ce soit sous 
l’angle de la capacité de travail ou de gain, sa situation s’était modifiée depuis 
2020, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité. 
i. Par décision du 18 octobre 2022, l’OAI a rejeté la demande d’augmentation de 
rente et confirmé le droit de l’assurée à une demi-rente. 
 Le 15 novembre 2022, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
D. a.
auprès de la chambre de céans. Le SMR avait admis dans son avis du 29 août 
2022 que son acuité visuelle était abaissée et fluctuante, sans retenir une 
aggravation, pour des motifs qui n’étaient pas très clairs. Il s’agissait ici d’une 
problématique ultérieure de fluctuation de son acuité visuelle au cours de la 
journée qui provoquait plus de céphalée et de fatigue. Cette dégradation 
s’inscrivait dans le contexte d’une capacité de travail déjà fortement altérée avec 
une capacité de travail de 30% et des limitations ayant fait obstacle à la réussite de 
toutes les mesures de réadaptation envisagées par l’OAI. 


 
 
 
 
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Conformément à la jurisprudence, les absences régulières du poste de travail pour 
cause de maladie devaient en principe être prises en compte lors de la 
détermination de l’étendue de la capacité de travail raisonnablement exigible. En 
revanche, des absences non prévisibles et difficilement calculables, telles que 
celles causées par des poussées de maladie pouvaient justifier un abattement sur 
le salaire statistique. La présence de fluctuations dans l’acuité visuelle en cours de 
journée était susceptible de causer des absences régulières du poste de travail. De 
ce fait, une incapacité plus importante devait être retenue (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_179/2018 du 22 mai 2018 consid. 4.2, 8C_631/2017 du 23 janvier 
2018 consid. 4.4.1, 9C_414/2017 du 21 septembre 2017 consid. 4.3 et 
9C_464/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.2.2). 
Elle ne possédait pas de formation professionnelle et son ancienne activité de 
nettoyeuse ne lui était plus accessible. Ni l’intimé, ni les divers organismes et 
institutions intervenus lors de la phase de réadaptation n’avaient pu identifier des 
postes susceptibles de respecter son état de santé alors que sa capacité de travail 
était encore de 50%, puis de 30%. Compte tenu de l’importance de la dégradation 
constatée par la Dre E_______ depuis le début de l’année 2020, il était illusoire 
de penser qu’elle pourrait mettre en valeur sur le marché ordinaire de l’emploi 
une quelconque capacité de travail. 
La recourante concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 
2020 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire de sa capacité de gain au-delà du 1er janvier 2020 et nouvelle 
décision. 
b. Le 15 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il apparaissait des 
renseignements recueillis dans le cadre de l’instruction que la vision de la 
recourante subissait des variations déjà avant la première décision de 2019 et que 
bien qu’une baisse ait été constatée, le caractère durable de celle-ci ne pouvait être 
établi avec certitude, les valeurs fluctuantes atteignant parfois les mesures 
anciennes. 
La recourante indiquait encore que des céphalées et de la fatigue étaient apparues 
en lien avec l’aggravation alléguée de son état de santé. Ces plaintes ne pouvaient 
toutefois être considérées comme nouvelles. En effet, l’état de fait qui prévalait au 
moment de la décision d’avril 2019 faisait état de nombreuses plaintes pour desd 
maux de têtes, des vertiges et de la fatigue depuis 2014. Les rapports des ÉPI en 
faisaient également état. Les diagnostics de la recourante étaient restés sans 
changement et dans son dernier rapport du 27 juin 2022, la Dre E_______ se 
référait au centre de réadaptation professionnelle pour évaluer la capacité de 
travail résiduelle. Pour rappel, c’était les rapports des ÉPI qui avaient servi de 
base pour retenir un 30% dans une activité adaptée. 
Au vu des éléments apportés, il n’y avait sur le plan médical aucune modification 
importante de la situation de la recourante. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, le litige porte sur le droit à l’augmentation du droit à la rente de 
la recourante, en raison d’une aggravation de son état de santé qui serait survenue 
antérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que ce sont les dispositions légales 
dans leur teneur jusqu’à cette date qui sont applicables. 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. 
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 RAI). 
L'exigence du caractère plausible d'une modification de l'état de santé susceptible 
d'influencer les droits de l'assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 cons.2b, 117 V 198 cons. 4b 
et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. À 
cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 


 
 
 
 
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d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Le fait que l’administration 
procède d’elle-même à des investigations supplémentaires ne signifie pas encore 
qu’elle soit entrée en matière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_531/2013 du 10 juin 
2014 consid. 4.2.4 ; 8C_1025/2010 du 28 mars 2011 consid. 2.4). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, l’intimé a estimé dans la décision querellée que l’aggravation de 
l’état de santé de la recourante n’avait pas été rendue plausible. Il a fondé cette 
décision sur une instruction sommaire de la demande, à savoir deux demandes de 
rapports complémentaires aux médecins traitants de la recourante. Son refus 
d’augmenter la rente d’invalidité du 18 octobre 2022 doit en conséquence être 
qualifié de décision de non-entrée en matière au sens de l’art. 87 al. 2 RAI. 
5.2 Dans son avis du 28 mars 2022, le SMR a constaté que les rapports produits 
par la recourante indiquaient que sa vision de l’œil gauche s’était détériorée et a 
estimé nécessaire de demander à la Dre E_______ de se prononcer sur la capacité 
de travail résiduelle de la recourante dans une activité adaptée. 
Dans son rapport du 27 juin 2022, cette dernière n’a pas répondu à la question 
posée de manière claire, indiquant qu’il serait utile d’avoir un rapport du centre de 
réadaptation professionnelle qui avait évalué l’assurée lors des stages. 
Dans son avis du 29 août 2022, le SMR a considéré qu’étant donné que la 
Dre E_______ s’en remettait au centre de réadaptation pour la capacité de travail 
résiduelle, il semblait raisonnable de maintenir une capacité de travail de 30% 
dans une activité adaptée. 
Cet avis n’est pas convaincant, car la Dre E_______ ne se référait manifestement 
pas aux constats faits lors des précédents stages de la recourante dans son rapport 
du 27 juin 2022, mais estimait qu’une nouvelle évaluation devait être faite pour 
déterminer la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, suite à 
l’aggravation de son état. Cette dernière est en effet mentionnée pour la première 
fois par la Dre E_______ dans son rapport du 31 janvier 2020. L’aggravation 
invoquée est donc survenue postérieurement à la décision de l’intimé du 25 avril 
2019, et donc après l’état de fait pris en compte par la chambre de céans dans son 
arrêt du 22 décembre 2021, de sorte que les constats faits lors des stages précédant 
cette décision n’étaient plus pertinents. 
Le SMR avait manifestement déjà considéré que le rapport du 2 mars 2022 de la 
Dre E_______ rendait plausible une aggravation de l’état de santé de la recourante 
et les rapports obtenus par la suite n’ont pas permis de rendre vraisemblable le 
contraire. En effet, dans son rapport du 24 mai 2022, le Dr F_______ retenait que 
la recourante était totalement incapable de travailler, alors qu’il avait considéré 
dans son rapport du 29 juillet 2016 que sa capacité de travail dans une activité 
adaptée était de 30%. Cette appréciation avait un poids certain dans la présente 
cause, car la chambre de céans s’était notamment fondée sur l’appréciation du 


 
 
 
 
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Dr F_______ dans son arrêt du 22 décembre 2021 pour fixer la capacité de travail 
résiduelle de la recourante. 
Dans ces circonstances, l’intimé devait entrer en matière sur la nouvelle demande 
de la recourante et instruire plus avant la question de savoir si son état de santé 
s’était aggravé de façon à justifier une augmentation de la rente, soit en 
demandant un rapport complémentaire à la Dre E_______, soit en faisant procéder 
à une expertise, voire en mettant en place un nouveau stage d’observation. 
6. 
Le recours est ainsi partiellement admis. La décision querellée sera annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande, 
complète l’instruction et rende une nouvelle décision. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, 
elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3812/2022 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue le 18 octobre 2022 par l’intimé. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 1'500.- à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le