ge_gerichte · ATAS/726/2009 · 2009-06-09 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/140/2009 
ATAS/726/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 9 juin 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 2/14 -
EN FAIT 
1. Monsieur M__________, né en 1954, a travaillé auprès de divers établissements 
bancaires et entreprises à Genève de 1980 à 1984 comme analyste-programmeur. Il 
s'est occupé de marketing, gestion et organisation de développements privés de 
1988 à 1995 en Tunisie. Il est revenu à Genève en novembre 1995. Il n'a plus 
exercé d'activité lucrative depuis lors. 
2. Il a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) le 7 février 2000, alléguant 
souffrir d' « une hernie discale très grave". 
3. Dans un rapport établi le 25 avril 2000, les Drs A__________ et B_____________ 
(HUG) ont fait état d’une suspicion de trouble somatoform indifférencié, avec 
douleurs dorsales et abdominales. Ils ont estimé l'incapacité de travail à 100% à 
compter du 7 décembre 1999, ce jusqu'au 30 avril 2000. Selon eux, la capacité de 
travail pouvait être améliorée par des antidépresseurs à but antalgique, ainsi que par 
une évaluation, voire un suivi par un psychiatre. Des mesures professionnelles 
étaient indiquées. 
4. Dans un rapport daté du 16 août 2002, les Dresses C____________ et 
D___________ (HUG) ont constaté des douleurs dorsolombaires chroniques depuis 
1996 et confirmé l'incapacité de travail à 100% depuis cette date. 
5. Le Dr E___________, spécialiste FMH en psychiatrie, a été mandaté par l'OCAI 
pour expertise. Dans son rapport du 3 décembre 2002, le médecin dit n’avoir pu 
déceler aucune pathologie psychiatrique évidente. Il a déclaré ne pas pouvoir 
déterminer l'impact des affections somatiques sur la capacité de travail, mais 
pencher vers une appréciation diagnostique de "trouble somatoforme chronique 
avec un mécanisme d'accoutumance à cette condition". Il a indiqué qu'il ne lui était 
pas possible de se prononcer plus précisément quant à la capacité résiduelle de 
travail, dans la mesure où il lui paraissait impératif de revoir les capacités, de 
chercher une adaptation au travail, probablement partielle. 
6. L'assuré a été soumis à un examen clinique pluridisciplinaire le 17 juin 2003 dans 
le cadre du Service médical régional AI (ci-après SMR), par les Dresse 
F___________, médecine physique et rééducation, et G___________, psychiatre 
FMH. Elles ont retenu les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié, sans 
comorbidité psychiatrique, lombalgies sur trouble de la statique (scoliose en S avec 
convexité à droite au niveau dorsal, hypercyphose), hernie intra-spongieuse au 
plateau inférieur D12 et arthrose inter-apophysaire L5-S1 débutante, ainsi qu'une 
stéatose hépatique. Globalement, les médecins ont estimé la capacité de travail à 
100%, dans la profession d'informaticien. 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 3/14 -
7. Par décision du 24 octobre 2003, confirmée sur opposition le 17 février 2004, 
l'OCAI a refusé l'octroi de prestations AI. 
8. Par arrêt du 22 mars 2005, le Tribunal de céans a rejeté le recours déposé par 
l'assuré, considérant qu'un trouble somatoforme douloureux invalidant ne pouvait 
être retenu. 
9. Le 9 juillet 2007, l'assuré a déposé une nouvelle demande de rente. 
10. Dans un rapport du 3 septembre 2007, la Dresse H___________, cheffe de clinique 
au service de gastro-entérologie et hépatologie des HUG, a constaté que l'assuré 
souffrait de douleurs dorsolombaires chroniques depuis dix ans, et de la maladie de 
Crohn iléo-colique depuis mars 2007. Elle estime la capacité de travail à 50%, en 
raison des selles fréquentes. Elle précise qu'une autre activité pourrait être 
envisageable, si celle-ci pouvait s'exercer à domicile avec des toilettes à disposition 
et la possibilité de s'absenter régulièrement de son poste de travail. 
11. Dans un rapport du 27 septembre 2007 adressé au Dr I___________, médecin-
conseil de l'OCAI, les Drs J___________ et K___________ du département de 
médecine communautaire et de premier secours des HUG, ont indiqué que l'état 
était stationnaire, que l'incapacité de travail était de 100% depuis 1995. 
12. Un mandat d'expertise COMAI a été confié aux Drs L___________ et 
N___________, médecine-interne, et aux Drs O___________ et P___________, 
psychiatres. 
Dans le rapport d'expertise daté du 19 juin 2008, les médecins ont retenu sur le plan 
somatique, les diagnostics suivants avec influence essentielle sur la capacité de 
travail : syndrome douloureux chronique de l'appareil moteur à prédominance 
lombaire d'origine indéterminée, épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et maladie de Crohn iléo-colique et possiblement ano-périnéale évoluant 
depuis 2002. 
Sur le plan psychiatrique, le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique a été diagnostiqué, étant précisé que ce trouble thymique n'est ni reconnu 
par l'assuré ni traité. 
Dans une activité de type administratif, dans le domaine informatique par exemple, 
les médecins ont considéré que l'assuré restait a priori capable d'avoir une capacité 
de travail de l'ordre de 50%, pour autant qu'il bénéficie d'un encadrement spécifique 
pour lui permettre de la concrétiser, ce en tout cas depuis 2007, date de la 
découverte des nouveaux diagnostics somatiques. Le pronostic est défavorable en 
raison de l'importance de la complexité de l'atteinte somatique et psychologique. 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 4/14 -
13. Dans un courrier du 10 décembre 2008, le Dr Q___________, spécialiste FMH en 
gastroentérologie et hépatologie, a précisé que "la particularité du cas est que 
l'origine de l'invalidité réside essentiellement dans des douleurs anales 
insupportables. Celles-ci sont consécutives à une fissure anale hyperalgique dont le 
lien causal avec la maladie de Crohn n'est pas absolument certain. Il est vrai que les 
fissures anales sont un problème souvent chronique et réfractaire dont la solution 
est occasionnellement chirurgicale, mais que les chirurgiens hésitent souvent à 
opérer en présence d'une maladie de Crohn par crainte des complications post-
opératoires. D'autre part ce problème est ici d'autant plus invalidant que l'assuré 
ressent toutes ses plaintes dans le cadre d'un ancien trouble somatoforme, de sorte 
que les répercussions psychosociales de ses douleurs sont bien plus graves que ne le 
laisseraient attendre les lésions". 
14. Le 16 septembre 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux 
termes duquel le droit à une demi-rente d'invalidité lui est reconnu à compter du 1er 
janvier 2008. 
15. L'assuré, représenté par Maître Karine JEAN-CARTIER-FRACHEBOUD, s'est 
opposé à ce projet le 17 octobre 2008. Il estime que l'OCAI n'a pas tenu compte de 
ses douleurs rachidiennes et de ses douleurs diffuses somatomorphes et 
abdominales. Il produit à cet égard un certificat du Dr R___________ daté du 16 
octobre 2008, selon lequel "actuellement les lombalgies chroniques sont toujours 
décrites comme étant lombaires basses avec irradiation dans les deux membres 
inférieurs calmées par la position couchée uniquement. A ces douleurs rachidiennes 
s'ajoutent des douleurs diffusent somatomorphes et des douleurs abdominales en 
relation avec un trouble du transit important. Ce tableau clinique rentre dans celui 
du tableau inflammatoire de la maladie de Crohn associant parfois troubles digestifs 
et rachidiens. Comme le stipule le rapport de l'AI de Lausanne en juin 2008, cet état 
a une répercussion du mauvais pronostic par les limitations physiques et également 
psychiques qu'elle engendre. En effet on retrouve des limitations fonctionnelles 
avec des positions limitées : assise une heure, debout vingt minutes, penchée, à 
genoux et soulèvement de charges impossible. Cet état de santé a aujourd'hui des 
répercussion défavorable pour une activité normale". 
16. Invité à se déterminer, le Dr S___________, généraliste du SMR, a, dans une note 
du 30 octobre 2008, relevé qu' "il ne s'agit pas d'un trouble somatoforme 
douloureux chronique au sens de la jurisprudence puisque cet assuré a 
effectivement des douleurs lombaires chroniques reposant sur une atteinte 
organique, une imagerie par résonance magnétique (IRM) faite le 30 juillet 2007 
montre qu'il y a une dégénérescence discale de L2-L3, jusqu'à L5-S1 et une 
protrusion discale L5-S1 ainsi qu'une arthrose interapophysaire et un remaniement 
hyper-sacré. Donc ses lombalgies reposent bien sur une atteinte organique, ce qui 
avait été d'ailleurs écrit au paragraphe 2 de notre rapport d'examen SMR. D'autre 
part, l'assuré souffre d'une maladie de Crohn apparue début 2007 qui est 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 5/14 -
invalidante. C'est bien la maladie de Crohn plus les lombalgies chroniques, qui 
rappelons-le reposent sur une atteinte prouvée radiologiquement, qui entraînent une 
diminution de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles comme décrit 
dans notre rapport d'examen SMR". Le Dr S___________ ajoute que le certificat 
du Dr R___________ n'apporte pas d'élément nouveau. 
17. Par décision du 3 décembre 2008, l'OCAI a octroyé à l'assuré une demi-rente 
d'invalidité, assortie de rentes complémentaires pour enfants, à partir du 1er janvier 
2008. 
18. Par courrier du 17 décembre 2008 adressé à l'OCAI, la Dresse H___________ a 
indiqué que "je suis l'assuré depuis mars 2007 pour une maladie de Crohn 
diagnostiquée par une coloscopie. Sous traitement le patient a présenté une 
évolution en dents de scie, une incapacité de travail à 100% était justifiée jusqu'en 
mars 2008, date à laquelle le patient a présenté une certaine amélioration de ses 
symptômes. Depuis septembre 2008, on note une nouvelle exacerbation des 
symptômes justifiant actuellement une incapacité de travail à 100%. Il est à noter 
que cette maladie de Crohn est particulièrement difficile à prendre en charge et 
nécessiterait quant 
à une décision AI 
une expertise par une autre 
gastroentérologue". 
19. L'assuré a interjeté recours le 16 janvier 2009 contre ladite décision. Il allègue que 
"mes souffrances physiques et psychiques continuent malgré mes différents 
traitements médicaux lourds, mes contrôles presque journaliers aux HUG et les 
nombreuses analyses que je dois subir régulièrement durant toute ma vie 
constituent une torture inacceptable et par là mon invalidité totale me rend la vie 
très difficile". 
L'assuré a joint à son recours divers rapports établis par les Dr R___________, 
T___________, U___________ et H___________, respectivement les 15, 16 et 17 
décembre 2008, ainsi que par le Dr Q___________, gastroentérologue, le 27 janvier 
2009. 
Selon le Dr R___________, "l'assuré présente depuis 1996 une maladie de Crohn 
évolutive sur le plan fonctionnel. Il présente également des douleurs articulaires 
localisées au deux genoux, à la hanche droite et au rachis lombaire. (…) Au total 
maladie de Crohn, douleur arthrosique ancienne entraînant chez ce patient un 
syndrome 
dépressif 
réactionnel 
qui 
rendent 
difficile 
toute 
orientation 
professionnelle". 
Selon les Drs U___________ et T___________ des HUG, "en raison de ces 
différents problèmes de santé, le patient bénéficie d'un arrêt de travail de 100% 
renouvelé tous les mois". 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 6/14 -
Selon la Dresse H___________, "Je suis l'assuré depuis mars 2007 pour une 
maladie de Crohn diagnostiquée par une coloscopie. Sous traitement, le patient a 
présenté une évolution en dents de scie. Une incapacité de travail à 100% était 
justifiée jusqu'en mars 2008, date à laquelle le patient a présenté une certaine 
amélioration de ses symptômes sous traitement. Depuis septembre 2008, on note 
une nouvelle exacerbation des symptômes justifiant actuellement une incapacité de 
travail à 100%. Il est à noter que cette maladie de Crohn est particulièrement 
difficile à prendre en charge et nécessiterait, quant à une décision AI, une expertise 
par un autre gastroentérologue". 
Selon le Dr Q___________, "Au total : maladie de Crohn iléale dont l'activité 
inflammatoire est actuellement bien difficile à juger, en raison des difficultés de 
l'anamnèse, et de la contribution choléréique par dysfonction iléale étendue que 
j'avais discutée la dernière fois, résultant cependant en un syndrome invalidant 
"d'obsession défécatoire" dans lequel les contributions somatique et fonctionnelle 
sont difficiles à départager. Plaintes anales centrées autour d'un prurit péri-anal, 
avec une contribution liée à la fissure, qui cependant va objectivement mieux. 
Contexte d'asthénie d'origine incertaine et de plaintes ostéo-articulaires multiples, 
l'ensemble résultant d'un état de désespoir et d'incapacité complète de travail depuis 
de nombreuses années ; récent octroi d'une rente invalidité à 50% alors que le 
patient souhaitait une rente complète. Traitement de fond par cholestyramine et 
méthotrexate actuellement oral, à une dose à préciser. Contexte général : comme 
j'ai pu en parler ouvertement avec l'assuré, il est réellement dans un état durable 
d'incapacité complète de travail, il ressent la récente décision de l'AI comme très 
injuste, et la constellation physique et émotionnelle qui en découle se répercute 
tellement sur les plaintes somatiques qu'on peut admettre qu'aucune optimisation du 
traitement médicamenteux ne sera réellement à même de soulager ses symptômes et 
son vécu général tant qu'il n'aura pas obtenu une rente invalidité complète". 
20. Ces nouvelles pièces médicales ont été soumises au SMR dont les médecins, dans 
deux notes des 28 janvier et 13 février 2009, ont confirmé leurs précédentes 
conclusions. S'agissant du rapport du Dr Q___________, ils ont relevé que celui-ci 
notait plutôt une amélioration de la maladie de Crohn et non une aggravation. 
L'OCAI a dès lors conclu au rejet du recours. 
21. Ce courrier a été communiqué à l'assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 7/14 -
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité en lieu et place 
de la demi-rente qui lui a été octroyée. 
5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). Cette exigence doit 
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b; 117 V 
200 consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec la 
nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont applicables par 
analogie à la demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 
assurances (ci-après le TFA) a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI 
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 8/14 -
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2; 122 V 158 consid. 1a et les 
références), ne s'applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de 
celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2002; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes 
de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de 
coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux 
principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA 
B. non publié du 13 juillet 2000, en la cause H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande 
pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait au moment où 
l'administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi 
que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement 
(cf. ATF 122 V 184 consid. 3b; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, avec les 
références citées). 
6. En l'espèce, la première demande de prestations AI déposée par l'assuré a été 
rejetée au motif que le trouble somatoforme douloureux soupçonné par les Drs 
A___________________ et B___________________ en avril 2000 et diagnostiqué 
par le Dr E___________ en décembre 2002 puis par les Dresses F___________ et 
G___________ en juin 2003, n'était pas invalidant au sens de la LAI. L'assuré a 
déposé une nouvelle demande le 9 juillet 2007. Celle-ci ne peut être examinée que 
si l'aggravation de l'état de santé alléguée est rendue plausible. Il s'avère que 
l'assuré est atteint de la maladie de Crohn iléo-colique depuis mars 2007, laquelle a 
une influence sur la capacité de travail. 
Compte tenu de cette nouvelle atteinte, c'est à juste titre que l'OCAI est entré en 
matière. Par ailleurs, l'assuré ne souffrirait en réalité pas d'un trouble somatoforme 
douloureux selon le Dr S___________, qui déclare dans sa note du 30 octobre 
2008, que les douleurs lombaires chroniques dont l'assuré se plaint s'expliquent 
radiologiquement. 
7. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 9/14 -
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
8. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 
5.3 et consid. 6). 
9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 10/14 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 
10. L'OCAI s'est fondé, pour rendre sa décision de demi-rente d'invalidité, sur les 
conclusions des médecins du COMAI, lesquels ont retenu les diagnostics de 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 11/14 -
syndrome douloureux chronique de l'appareil moteur à prédominance lombaire 
d'origine indéterminée, d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de 
maladie de Crohn iléo-colique et possiblement ano-périnéale évoluant depuis 2002. 
Ils ont relevé que la maladie de Crohn était réfractaire à différents traitements. 
S'agissant de la problématique thymique, ils considèrent qu'elle pourrait a priori 
être améliorée par un traitement lege artis, qu'il est toutefois difficile à envisager 
dans la mesure où l'assuré refuse d'envisager le diagnostic d'épisode dépressif. 
Selon eux, la capacité de travail de l'assuré a été réduite à 50% depuis l'apparition 
de la maladie de Crohn, soit depuis janvier 2007, tant dans le cadre de l'ancienne 
activité que dans une activité adaptée. Il pourrait ainsi travailler à mi-temps comme 
informaticien, "pour autant qu'il bénéficie d'un encadrement spécifique pour lui 
permettre de la concrétiser". Les médecins du COMAI précisent à cet égard qu'il y 
aurait lieu d'envisager des cours de réactualisation de ses connaissances et une aide 
au placement. Sur le plan rhumatologique, il lui faut éviter les mouvements 
répétitifs en porte-à-faux et flexion antérieure du tronc et le travail à la chaîne. Il 
doit également avoir la possibilité de se rendre régulièrement aux toilettes. 
11. L'assuré conteste les conclusions du rapport d'expertise, considérant qu'il n'a pas été 
tenu compte de ses douleurs rachidiennes et de ses douleurs diffuses 
somatomorphes et abdominales. 
12. Le Tribunal de céans constate cependant que l'expertise COMAI réalisée le 19 juin 
2008 remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine 
valeur probante. Les médecins ont expliqué en quoi consistaient les atteintes à la 
santé de l'assuré, leurs conclusions sont claires et bien motivées, de sorte que le 
Tribunal n'a a priori aucune raison de s'en écarter et dispose ainsi de suffisamment 
d’éléments pour statuer. 
13. Il s'agit alors de déterminer si l'appréciation des médecins traitants est de nature à 
les mettre en doute. 
14. Dans son certificat du 16 octobre 2008, le Dr R___________ décrit les douleurs 
dont souffre son patient et dont certaines entrent dans le tableau classique de la 
maladie de Crohn et explique qu'elles entraînent des limitations physiques et 
psychiques. Il y a lieu de constater toutefois que ni les médecins COMAI ni ceux du 
SMR n'ont nié les effets des lombalgies et de la maladie de Crohn sur la capacité de 
travail. Les limitations et la diminution de la capacité de travail en découlant ont été 
prises en considération. 
Dans son courrier du 17 décembre 2008, la Dresse H___________ fait état d'une 
amélioration des symptômes de la maladie de Crohn sous traitement, depuis mars 
2008, puis à nouveau d'une exacerbation des symptômes en septembre 2008. 
L'évolution est en dents de scie. Elle préconise quant à elle une expertise par un 
gastroentérologue pour cette maladie difficile à prendre en charge. 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 12/14 -
Le Dr Q___________ a, en janvier 2009, constaté que la fissure allait 
objectivement mieux. Il a toutefois relevé que l'assuré était "réellement dans un état 
durable d'incapacité de travail", ce dans un contexte d'asthénie d'origine incertaine, 
de plaintes ostéo-articulaires multiples, et ayant ressenti la décision AI comme très 
injuste. 
Les médecins du SMR ont considéré que ces pièces médicales n'apportaient rien de 
nouveau et ont relevé que le Dr Q___________ faisait état d'une amélioration. 
Le Tribunal de céans constate à cet égard que le Dr Q___________ ne parle pas 
d'amélioration de la maladie de Crohn, mais de la fissure anale uniquement et 
quand bien même il y aurait une amélioration de la maladie de Crohn, que celle-ci 
ne serait pas déterminante puisque l'évolution est précisément en dents de scie, ainsi 
que l'a expliqué la Dresse H___________. 
Le Dr Q___________ justifie toutefois le taux d'incapacité de travail de 100% par 
des considérations étrangères à l'AI, expliquant que l'assuré avait ressenti la 
décision d'octroi d'une demi-rente d'invalidité comme très injuste et que "la 
constellation physique et émotionnelle qui en découle se répercute tellement sur les 
plaintes somatiques qu'on peut admettre qu'aucune optimisation du traitement 
médicamenteux ne sera réellement à même de soulager ses symptômes et son vécu 
général tant qu'il n'aura pas obtenu une rente invalidité complète". 
Il y a lieu en conclusion de constater que lorsque les médecins du COMAI ont 
examiné l'assuré, en juin 2008, la maladie de Crohn se trouvait vraisemblablement 
dans une phase plutôt calme étant rappelé que la Dresse H___________ fait état 
d'une amélioration des symptômes depuis mars 2008. 
Ils ont alors considéré que l'incapacité de travail était de 50%. La Dresse 
H___________ signalant une aggravation à nouveau dès septembre 2008, on peut 
en déduire que l'incapacité de travail pourrait dépasser les 50%. 
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° 
U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
Il convient dans le cas d'espèce de renvoyer le dossier à l'OCAI pour mise en œuvre 
d'une expertise par un gastroentérologue, étant rappelé qu'aucun des médecins du 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 13/14 -
COMAI n'était au bénéfice d'une telle spécialité, alors que les Drs H___________ 
et Q___________ le sont. 
S'agissant de la problématique thymique également posée dans le cas d'espèce, 
celle-ci pourrait vraisemblablement s'améliorer si un traitement adéquat était mis en 
place, selon les médecins du COMAI, pour autant cependant que l'assuré ne nie pas 
son existence. 
Force est de rappeler que par obligation de réduire le dommage (obligation de 
réadaptation par la personne elle-même), on entend le fait que la personne assurée 
doit, de sa propre initiative, faire ce qui est en son pouvoir et que l'on peut 
raisonnablement exiger d'elle pour améliorer sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels (art. 21 al. 4 LPGA). Elle est tenue notamment de 
se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible pour autant que 
celui-ci soit de nature à améliorer sa capacité de gain de telle sorte que la rente 
puisse être réduite ou supprimée (chiffre 1048 de la Circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité). Il peut toutefois se produire que 
le déni d'une maladie en fasse lui-même partie. L'assuré est quoi qu'il en soit invité 
à se soumettre au traitement raisonnablement exigible qui s'avérerait nécessaire. 
 
 


 
 
 
 
A/140/2009 
- 14/14 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour mise en œuvre d'une expertise par un 
gastroentérologue. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le