ge_gerichte · ATA/1205/2025 · 2025-10-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3226/2025-FPUBL 
ATA/1205/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 29 octobre 2025 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Andreas DEKANY, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 
 


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Attendu, en fait, que par acte déposé au greffe le 18 septembre 2025, A______, chargé 
d’enseignement à 50% au B______ (ci-après : B______) a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre la décision du 
4 septembre 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, par laquelle le département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a ordonné l’ouverture 
d’une procédure de reclassement et l’a libéré de son obligation de travailler en maintenant 
son traitement dès lors qu’il envisageait de résilier ses rapports de service pour motif fondé, 
compte tenu du fait que ses méthodes d’enseignement ne correspondaient pas à ce qui était 
attendu d’un enseignant, sa communication avec les élèves était problématique, ses 
évaluations n’étaient pas suffisamment rigoureuses et démontraient son manque 
d’implication, il ne respectait pas l’horaire scolaire soit les temps de pause, il ne maîtrisait 
pas les outils pédagogiques et persistait à faire des remarques blessantes, voire dénigrantes, 
aux élèves, malgré les avertissements qu’il avait reçus et il devait ainsi être éloigné des 
élèves ; 
que A______ a conclu à l’annulation de cette décision ; que préalablement l’effet 
suspensif devait être octroyé au recours et le DIP enjoint de lui permettre la reprise de son 
enseignement au B______ ; il contestait entièrement les reproches qui lui étaient faits ; 
aucune insuffisance de prestations ou d’aptitude à remplir les exigences du poste n’avait été 
démontrée ; ses entretiens d’évaluation montraient que ses prestations et son aptitude étaient 
satisfaisantes ; la procédure disciplinaire avait été minutieusement préparée et préméditée 
par C______, directeur du B______, qui voulait absolument se débarrasser de lui pour ne 
pas avoir à le nommer fonctionnaire après 22 ans de rapports de service, ce qu’il avait 
mentionné dans ses observations du 2 août 2025 et n’avait pas été contesté ; il avait demandé 
le 14 mai 2025 à être nommé fonctionnaire dès lors que la procédure disciplinaire était 
terminée, et il avait été convoqué à un entretien de service ; la grande majorité des entretiens 
avec les étudiants avaient eu lieu après qu’il eût demandé sa nomination ; C______ avait 
tout entrepris pour le pousser à bout ; la décision était arbitraire, disproportionnée, contraire 
au droit et basée sur une constatation inexacte et incomplète des faits ; ses intérêts étaient 
gravement menacés par la mesure d’éloignement, qui avait des répercussions évidentes sur 
son avenir professionnel et sa réputation ; 
que le 3 octobre 2025, le DIP a conclu au rejet de la demande d’effet suspensif ; le 
recourant avait fait l’objet d’un blâme le 1er mars 2024 en raison de comportements 
inadéquats à l’égard d’élèves de sexe féminin ; il lui avait alors été rappelé qu’il devait 
adopter un comportement empreint de prudence notamment vis-à-vis des femmes ; il avait 
fait l’objet d’une seconde sanction, le 16 décembre 2024, sous forme de réduction de deux 
annuités, en raison de comportements inadéquats à l’égard d’élèves ; de nouvelles doléances 
d’élèves avaient été enregistrées depuis lors ; la décision d’ouvrir une procédure de 
reclassement et de l’éloigner était motivée par ses comportements inadaptés récurrents, tant 
dans son savoir-être que dans son savoir-faire ; 
que le 17 octobre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation sur effet suspensif ; 


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que le 20 octobre 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger 
sur effet suspensif ; 
Considérant, en droit, que le recours a été interjeté en temps utile et devant la 
juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
- LOJ – E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA – E 5 10) ; cela étant sa recevabilité – s’agissant de l’ouverture d’une procédure 
de reclassement et de la libération de l’obligation de travailler avec maintien du salaire – 
sera examinée avec le fond et peut à ce stade demeurer indécise ; 
que les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le 
président, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, par 
un ou une juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative 
du 20 juin 2020) ; 
qu'aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution 
nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne 
s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont 
gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3) ; 
que, selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif (Philippe 
WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere vorsorgliche 
Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], Brennpunkte im 
Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si elles s’avèrent 
indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts compromis 
(ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1244/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2 ; 
ATA/1110/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3 ; ATA/997/2015 du 25 septembre 2015 
consid. 3) ; 
qu'elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à 
rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (Isabelle HÄNER, Vorsorgliche 
Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 II 253-420, 
p. 265) ; 
que l’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus de 
les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer (ATF 130 II 
149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405) ; 
que, lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision entreprise sont 
plus importantes que celles justifiant le report de son exécution ; elle dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire ; la restitution de l'effet suspensif 
est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui résident dans un intérêt public ou privé 


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prépondérant à l’absence d’exécution immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 
que les décisions incidentes ne sont susceptibles de recours que si elles peuvent causer 
un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une 
décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 57 
let. c LPA) ; 
que le recours contre une décision d'ouverture d'une procédure de reclassement, 
préalable au prononcé d'un licenciement administratif n’est ouvert qu’à des conditions 
restrictives (ATF 143 I 344 consid. 7.5 et 8.3 ; ATA/1260/2020 du 15 décembre 2020 
consid. 3) ; la chambre de céans a admis la recevabilité d'un recours interjeté contre une 
décision d'ouverture d'une procédure de reclassement (ATA/37/2022 du 18 janvier 2022 
consid. 2b), tandis que dans d'autres cas elle a déclaré les recours sans objet ou irrecevables, 
soit parce que la décision au fond avait été rendue dans l'intervalle (ATA/1356/2021 du 
14 décembre 2021 consid. 2 et les arrêts cités), soit parce que la partie recourante n'avait pas 
de perspectives concrètes de reclassement (ATA/1019/2023 du 19 septembre 2023 ; 
ATA/821/2023 du 9 août 2023), ou encore a laissé la question de la recevabilité ouverte 
(ATA/1260/2020 du 15 décembre 2020 consid. 2c) ; 
que l’éventuelle atteinte à la réputation professionnelle ne constitue pas un préjudice 
irréparable au sens de l’art. 57 let. c LPA ; à teneur de la jurisprudence constante, s’agissant 
de l’atteinte à la réputation et à l’avenir professionnel, une décision de libération de 
l’obligation de travailler n’est en soi pas susceptible de causer un préjudice irréparable 
puisqu’une décision finale entièrement favorable au recourant permettrait de la réparer 
(ATA/184/2020 du 18 février 2020 consid. 4 ; ATA/1020/2018 du 2 octobre 2018 consid. 
4b) ; 
qu’en l’espèce, l’intimé a ouvert une procédure de reclassement et libéré le recourant 
de son obligation de travailler avec maintien de son salaire ; 
que le recourant conclut au fond à l’annulation de cette décision et sur mesures 
provisionnelles à la restitution de l’effet suspensif et à ce qu’il soit immédiatement autorisé 
à reprendre son enseignement ; 
que l'intérêt public à la poursuite immédiate et rapide de la procédure de reclassement 
est important, l'autorité intimée considérant que la continuation des rapports de service du 
recourant dans ses fonctions actuelles n'est pas compatible avec le bon fonctionnement de 
l’école ; 
que l’intimé fait valoir la nécessité d’éloigner le recourant de son lieu d’enseignement, 
au motif qu’il aurait persisté dans ses comportements inadéquats ; 
que ce motif devra être instruit avec le fond ; 
qu’ainsi l’intérêt privé du recourant, consistant à continuer d'occuper sa fonction 
actuelle, doit s'effacer devant celui, public, à une poursuite immédiate de la procédure de 
reclassement et à son éloignement de l’école ; 
que le recourant continue à percevoir son traitement ; 


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qu’une éventuelle atteinte à sa réputation pourrait être réparée en cas d’admission de 
son recours ; 
qu’enfin les chances de succès du recours n’apparaissent pas, à ce stade de la procédure 
et sans préjudice de l’examen au fond, telles qu’elles imposent la restitution de l’effet 
suspensif ; 
que la requête en restitution de l'effet suspensif sera rejetée ; 
que le sort des frais sera réservé jusqu’à droit jugé au fond ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Andreas DEKANY, avocat du recourant ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
 
 
 
La vice-présidente : 
 
F. PAYOT ZEN RUFFINEN 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 


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