ge_gerichte · AARP/66/2023 · 2023-02-13 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
juge, 
et 
Monsieur 
Jacques 
DELIEUTRAZ, 
juge 
suppléant 
; 
Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23032/2019 
AARP/66/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 février 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/121/2022 rendu le 19 septembre 2022 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
D______, partie plaignante, comparant en personne, 
E______ SA, partie plaignante, comparant en personne, 
F______, partie plaignante, comparant en personne, 
G______, partie plaignante, comparant en personne, 
H______, partie plaignante, comparant en personne, 
I______, partie plaignante, comparant en personne, 


 
 
 
P/23032/2019 
- 2 - 
J______, partie plaignante, comparant en personne, 
K______, partie plaignante, comparant en personne, 
L______, partie plaignante, comparant en personne, 
M______, partie plaignante, comparant en personne, 
N______, partie plaignante, comparant en personne, 
O______, partie plaignante, comparant en personne, 
P______, partie plaignante, comparant en personne, 
Q______, partie plaignante, comparant en personne, 
R______, partie plaignante, comparant en personne, 
S______, partie plaignante, comparant en personne, 
T______, partie plaignante, comparant en personne, 
U______, partie plaignante, comparant en personne, 
V______, partie plaignante, comparant en personne, 
W______, partie plaignante, comparant en personne, 
X______, partie plaignante, comparant en personne, 
Y______ S.A., partie plaignante, comparant en personne, 
Z______, partie plaignante, comparant en personne, 
AA______, partie plaignante, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 3/19 - 
P/23032/2019 
 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 19 septembre 2022, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a notamment reconnu coupable de vol par métier 
(art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal [CP]) et de dommage considérable à la propriété 
(art. 144 al. 1 et 3 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, 
sous déduction de 350 jours de détention avant jugement, dont 164 jours de détention 
extraditionnelle (art. 40 CP) ainsi qu'ordonné son expulsion de Suisse pour une durée 
de huit ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à sa condamnation à une 
peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction des jours de détention effectués 
et à une expulsion de Suisse d'une durée de cinq ans, frais d'appel à la charge de 
l'Etat. 
 
b. Selon l'acte d'accusation complémentaire et rectificatif du 19 septembre 2022, il 
était reproché à A______ d'avoir, entre le 31 mai 2019 et le 9 juillet 2020, brisé à 
30 reprises une fenêtre et pénétré dans l'habitacle de 32 différents véhicules de 
marque AB______ ou AC______ stationnés dans diverses artères à Genève (26), 
AD______ [VD] (2) ou AE______ [VD] (4) et, après les avoir démontés dans le but 
de se les approprier et s'enrichir de leur valeur, emporté diverses pièces et objets tels 
que volants, tableaux de bord, consoles centrales, électronique, ordinateur de bord, 
écran de navigation, compteur de vitesse, systèmes audio, GPS et leurs éléments, 
airbags, boites à vitesses, systèmes de climatisation et phares, outre des paires de 
lunettes, divers sacs ou sacoche, jaquette, paire de gants, chaussures, disque dur, 
[tablette tactile de marque] AF______, parfum ou encore un porte-monnaie, pour un 
dommage total largement supérieur à CHF 100'000.-, ayant agi dans le but d'obtenir 
des revenus relativement réguliers présentant un apport notoire au financement de 
son train de vie. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant relevé que la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR) se réfère entièrement à l'état de faits tels que 
décrits dans le jugement entrepris (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]), 
complété dans la mesure nécessaire : 
 
a. Divers propriétaires de véhicules ont déposé plainte à la police pour les vols 
suivants commis depuis fin mai 2019 sur quatre périodes distinctes en juin et octobre 
2019 ainsi que janvier et juillet 2020, pour dommage à la propriété tels que ressortant 
à l'acte d'accusation : 


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P/23032/2019 
 
date 
lieux 
lésé/plaque 
objets volés et dommage 
1 
Entre le 31 
mai et le 4 
juin 2019 
Av. 2______ 
no. ______ 
D______ 
GE 1______ 
volant, tableau de bord, 
console centrale du 
véhicule, paire de lunettes 
2 
Le 4 juin 
2019 
Av. 4______ 
no. ______ 
L______ 
GE 3______ 
 
volant et l'électronique du 
véhicule 
3 
Entre le 2 
et le 4 juin 
2019 
Route 
6______ 
no. ______ 
H______ 
GE 5______ 
volant et tableau de bord, 
CHF 37'812.- (dommage 
total) 
4 
Entre le 25 
et le 27 
juin 2019 
Rue 8______ 
R______ 
GE 7______ 
volant, console centrale, 
deux paires de lunettes 
5 
Dans la 
nuit du 25 
au 26 juin 
2019 
Quai 
10______ 
no. ______ 
S______ 
GE 9______ 
volant, autoradio, 
commande centrale du 
véhicule 
6 
Le 26 juin 
2019 entre 
01h00 et 
12h30 
Av. 
12______ 
no. ______ 
I______ 
GE 11______ 
tableau de bord, autoradio, 
GPS, commandes 
électroniques du véhicule, 
CHF 10'082.10 
7 
Entre le 26 
et le 27 
juin 2019 
Rue 
14______ 
no. ______ 
N______ 
GE 13______ 
volant, tableau de bord, 
radio, GPS du véhicule 
8 
Dans la 
nuit du 26 
au 27 juin 
2019 
Rue 
16______ 
no. ______ 
AG______ 
GE 15______ 
console centrale, airbags 
avant du véhicule 
9 
Dans la 
nuit du 26 
au 27 juin 
2019 
Rue 
18______ 
no. ______ 
Y______ SA 
GE 17______ 
tout le tableau de bord 
(boîte à vitesses, poste 
radio, GPS, système de 
climatisation arrière et 
ventilation, airbag du 
véhicule) 
9bis 
Entre le 6 
et le 9 
octobre 
Av. 2______ 
no. ______ 
D______ 
GE 1______ 
volant et console centrale 


- 5/19 - 
P/23032/2019 
2019 
10 
Entre le 6 
et le 13 
octobre 
2019 
Rue 
21______ 
U______ 
GE 20______ 
volant et pièces de 
commandes électroniques, 
sac de golf contenant 12 
clubs de golf, chaussures 
et balles de golf 
11 
Dans la 
nuit du 7 
au 8 
octobre 
2019 
Av. 
23______ 
no. ______ 
V______ 
GE 22______ 
ensemble de la partie 
électronique: volant et 
console centrale 
12 
Dans la 
nuit du 7 
au 8 
octobre 
2019 
Ch. 
25______ 
no. ______ 
O______ 
AI 24______ 
volant, console centrale et 
deux phares avant 
12bis Entre le 8 
et le 9 
octobre 
2019 
Rue 
27______ 
no. ______ 
R______ 
GE 7______ 
volant, console centrale et 
deux paires de lunettes 
12ter Dans la 
nuit du 8 
au 9 
octobre 
2019 
Rue 
27______ 
no. ______ 
Y______ SA 
GE 17______ 
console centrale 
13 
Entre le 6 
et le 10 
octobre 
2019 
Av. 
30______ 
no. ______ 
G______ 
GE 29______ 
diverses pièces du tableau 
de bord, molette du GPS 
14 
Entre le 11 
et le 13 
octobre 
2019 
Rue 
21______ 
P______ 
GE 31______ 
une grande partie de 
l'habitacle frontal du 
véhicule, console centrale 
et volant 
15 
Dans la 
nuit du 12 
au 13 
octobre 
2019 
Ch. 
33______ 
no. ______ 
AH______ SA 
GE 32______ 
toute l'électronique du 
tableau de bord et deux 
paires de lunettes 


- 6/19 - 
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16 
Entre le 12 
et le 13 
octobre 
2019 
Route 
35______ 
no. ______ 
J______ 
GE 34______ 
volant, partie électronique 
du tableau de bord, sac 
contenant deux paires de 
lunettes, appareil photo, 
une jaquette CHF 700.- 
17 
Dans la 
nuit du 14 
au 15 
octobre 
2019 
Rue 
37______ 
no. ______ 
Q______ 
GE 36______ 
volant démonté, pas de 
trace d'effraction 
18 
Entre le 23 
et le 25 
janvier 
2020 
Av. 
39______ 
no. ______ 
W______ 
GE 38______ 
tableau de bord, GPS, 
volant et airbag 
19 
Dans la 
nuit du 24 
au 25 
janvier 
2020 
Av. 
41______ 
no. ______ 
F______ 
GE 40______ 
tableau de bord, GPS, 
système audio du véhicule 
20 
Le 28 
janvier 
2020 
 
Av. 
43______ 
no. ______ 
T______ 
GE 42______ 
volant et ordinateur de 
bord du véhicule 
21 
Entre le 28 
et le 29 
juin 2020 
Route 
45______ 
no. ______, à 
AE______ 
[VD] 
K______ 
VD 44______ 
volant et tableau de bord 
du véhicule, pas de trace 
d'effraction, mais fenêtre 
passager abaissée de force 
22 
Entre le 28 
et le 29 
juin 2020 
Route 
45______ 
no. ______, à 
AE______ 
[VD] 
Z______ 
Mercedes 
VD 46______ 
volant, dommage 
CHF 700.- (location d'un 
véhicule) 
23 
Entre le 28 
et le 29 
juin 2020 
Rue 
48______ 
no. ______, à 
AD______ 
[VD] 
AA______ et 
AI______ 
VD 47______ 
volant, écran de 
navigation, compteur de 
vitesse, molette de console 
centrale, disque dur, 
lunettes [de marque] 


- 7/19 - 
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AJ______, sacoche 
AJ______ (CHF 870.-), 
AF______ [tablette] et 
paquet de cigarettes 
24 
Entre le 5 
et le 9 
juillet 
2020 
Rue 
50______ 
no. ______ 
M______ 
GE 49______ 
volant, airbag, tableau de 
bord, console de 
climatisation du véhicule, 
CHF 11'767.- 
25 
Dans la 
nuit du 7 
au 8 juillet 
2020 
Rue 
52______ 
no. ______ 
X______ 
GE 51______ 
volant, chaussures, 
lunettes, gants 
26 
Dans la 
nuit du 7 
au 8 juillet 
2020 
Rue 
52______ 
no. ______ 
AK______ 
GE 53______ 
volant, le tableau de bord 
et la console centrale du 
véhicule, CHF 33'017.20 
27 
Dans la 
nuit du 27 
au 28 
janvier 
2020 
Rue 
48______ 
no. ______, à 
AD______ 
[VD] 
AA______ et 
AI______ 
VD 47______ 
plusieurs pièces de la 
voiture, parfum 
(CHF 69.90), chaussures 
(CHF 510.), porte-
monnaie (CHF 410.-), 
contenant CHF 260.-
lunettes (CHF 150.-) 
28 
Dans la 
nuit du 27 
au 28 
janvier 
2020 
Route 
45______ 
no. ______, à 
AE______ 
[VD] 
K______ 
VD 44______ 
volant et console centrale 
29 
Dans la 
nuit du 27 
au 28 
janvier 
2020 
Route 
45______ 
no. ______, à 
AE______ 
[VD] 
Z______ 
AC______ 
VD 46______ 
volant et une paire de 
lunettes 
 
 
b. Le rapport de police du 16 octobre 2019 a fait état des similitudes des modes 
opératoires de 19 cas de plaintes pour vols et dommages à la propriété commis à 
Genève à différents véhicules, dont 17 de marque AB______ avec vol du volant et de 
la console centrale et bris d'une vitre custode pour accéder à l'habitacle en juin et 


- 8/19 - 
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octobre 2019. Les lieux, les véhicules choisis et les objets volés laissaient à penser 
qu'il s'agissait du ou des même(s) auteur(s). Selon le contact de la police avec le 
centre AB______ [au quartier des] AL______, à Genève, le prix de la réparation d'un 
véhicule ayant eu le volant et la console centrale dérobée oscillait entre CHF 10'000.- 
et CHF 45'000.-. Pour la période d'octobre, le préjudice subi par les clients 
AB______ s'élevait à CHF 154'400.- pour sept véhicules déposés en réparation. 
c. Le 17 août 2020, la police a fait état que des traces de l'ADN de A______ avaient 
été retrouvées sur le véhicule de J______ (cas no 16). Ultérieurement, il est ressorti 
que son ADN était également présent sur les véhicules de W______ (cas no 18), de 
T______ (cas no 20), de AG______ (cas no 8), de X______ (cas no 25), de 
M______ (cas no 24) et de K______ (cas no 21) en lien avec chacune des quatre 
périodes lors desquelles ce type de vols avait été commis. En octobre 2020, la police 
relevait qu'au vu du modus particulier, des pièces dérobées et du type de véhicules 
ciblés la totalité des vols de ce type recensés à la procédure pouvait être attribuée à 
A______. 
 
d. Le 27 octobre 2020, le Ministère public (MP) a émis un mandat d'arrêt 
international à l'encontre de A______. 
 
Par communiqué du 8 décembre 2020, AM______ Belgique a informé que 
AN______ était concerné par une enquête visant un gang bien organisé et structuré 
suspecté de vols de véhicules en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne pour être 
exportés vers l'est de l'Europe. Des contacts avec la police hollandaise, il ressortait 
que AN______ avait des relations avec les suspects principaux en Belgique. Il avait 
été arrêté en Hollande en 2018 au volant d'un véhicule volé à AO______ en Belgique 
en juillet 2018. 
Le 5 octobre 2021, A______ a été arrêté à AP______, en Suède. Il s'est légitimé 
auprès de la police suédoise comme étant AN______, identité qu'il avait usurpée à 
plusieurs reprises par le passé, selon le bureau AM______. 
 
Le 17 mars 2022, la police genevoise a pris en charge A______ qui est arrivé à 
Genève le même jour. 
 
e.a. A la police, A______ a déclaré n'admettre des cas de vol par effraction dans des 
véhicules que pour ceux où son ADN avait été trouvé et a nié la commission de tout 
autre. Sur la plupart des questions, il n'avait pas de souvenirs ou a refusé de répondre 
précisant ne pas être enclin à coopérer. 
 
e.b. Devant le MP, A______ a adopté la même ligne de conduite et a contesté tous 
les cas où son ADN n'avait pas été identifié. Il avait agi seul sans revendre les pièces 
volées, ne les ayant pas retrouvées après les avoir dissimulées. Il ne souhaitait pas 


- 9/19 - 
P/23032/2019 
répondre à la plupart des questions. Il n'avait pas pensé que les plaignants puissent 
avoir été affectés, ni sur le moment, ni encore devant le MP. 
 
f. Devant le TCO, A______ a admis l'ensemble des cas de vols dans des véhicules et 
de dommages à la propriété qui lui étaient reprochés. Il ne voulait pas expliquer 
comment il procédait. Il avait agi seul, ne travaillant pas sur commande. Comme il 
s'agissait de voitures renommées, il y avait certainement de la demande pour ce type 
de pièces. Il ne souhaitait pas indiquer ce qu'il avait fait des objets volés, ni combien 
cela lui avait rapporté, ni comment il s'était organisé ou s'exprimer sur ses 
déplacements. Il admettait les conclusions civiles sauf celles de J______, Z______ et 
AA______. Il ne savait pas pourquoi il admettait désormais tous les vols reprochés, 
mais n'avait pas aimé la façon dont les questions lui avaient été posées à la police. Il 
ressentait de la culpabilité. N'étant pas titulaire d'un permis de conduire, il avait 
utilisé celui d'un tiers. 
 C. 
a. Devant la CPAR, A______ a précisé ne pas avoir vendu le matériel volé mais qu'il 
lui avait servi, en Lituanie, à éteindre des dettes sur lesquelles il ne souhaitait pas 
s'étendre. Pour le surplus, il est resté évasif. Il n'avait pas d'idée sur le motif qui 
l'avait conduit à réitérer des infractions contre le patrimoine malgré ses antécédents. 
Il a prétendu ignorer pour quelles raisons il était venu commettre des infractions en 
Suisse. Il ne voulait pas préciser qui lui avait remis un véhicule pour y venir. Il 
considérait que la peine de quatre ans prononcée par le premier juge était excessive. 
Au jour de l'audience, il avait déjà subi sa plus longue période de détention et quatre 
années c'était très long. Une durée de huit ans pour son expulsion est importante 
alors que c'était la première fois qu'il comparaissait devant un tribunal en Suisse où il 
ne comptait pas revenir. Il ignorait quels éléments personnels pourraient conduire la 
CPAR à réduire la durée de sa peine. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Dans des cas 
similaires de vols couplés avec des dommages à la propriété importants, certaines 
juridictions avaient prononcé des peines privatives de liberté inférieures à quatre ans 
même en présence d'antécédents, comme il ressortait de l'arrêt AARP/352/2021. 
Ainsi la CPAR avait infligé en 2021 une peine privative de liberté de 36 mois à une 
personne ayant d'importants antécédents en Allemagne. Dans le Canton de Vaud, une 
condamnation à une peine privative de liberté de 15 mois avait été prononcée pour 
les mêmes infractions. Si la faute de A______ était indéniablement lourde, il en était 
devenu conscient et avait initié un processus pour regagner le droit chemin. En 
Suisse, son casier judiciaire était vierge. Le MP n'avait requis qu'une peine de 38 
mois et le TCO avait décidé de l'alourdir. De plus, à sa sortie de prison, A______ 
devra aller purger en Lituanie une peine privative de liberté de 20 mois, son 
extradition ayant été acceptée. Sans faire preuve d'une excellente collaboration, il 
avait reconnu les faits. Quant à l'expulsion, elle devrait être limitée au minimum de 
cinq ans. Le TCO n'avait pas motivé pour quelle raison il s'en était écarté. 


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c. Pour le MP, le jugement doit être confirmé. A______ avait agi sur une longue 
période et avec une forte intensité délictuelle en faisant des allers-retours sur la 
Lituanie. Le fait de s'attaquer à des véhicules de gamme supérieure requérait un haut 
degré de préparation et des compétences particulières, notamment s'agissant du volet 
électronique. Il fallait également assurer une logistique pour le transport du butin. 
Pour commettre ses méfaits, A______ avait été très mobile en Europe. Le dommage 
qu'il avait causé était considérable, se chiffrant à des centaines de milliers de francs, 
les véhicules nécessitant de gros frais de remises en état ou passant en dommage 
total. Sa faute était très importante. Il n'était venu en Suisse que pour commettre des 
vols minutieusement préparés en tant que professionnel. Son mobile était égoïste et 
rien ne justifiait son comportement dès lors qu'il percevait un salaire. Même s'il avait 
admis les faits, sa collaboration avait été médiocre. Il n'avait rien dit sur ses 
complices, ses points de chute ou de revente. Sa prise de conscience était nulle. Il 
n'avait exprimé aucun regret, ni d'empathie pour les parties plaignantes. Il avait des 
antécédents spécifiques à l'étranger, en Lituanie et en Autriche déjà depuis 2012 ou 
2013, mais il était imperméable à la sanction. Le pronostic à émettre était 
défavorable et le concours devait être pris en compte. Compte tenu de ces éléments 
mais également de la quotité du dommage créé, la peine privative de liberté devait 
être confirmée. L'expulsion était obligatoire et sa durée, vu la gravité de la faute, 
devait rester fixée à huit ans compte tenu de l'ampleur de l'activité délictuelle, des 
antécédents et de l'absence de prise de conscience. Elle était nécessaire pour protéger 
la population. 
D. 
A______ est âgé de 30 ans, de nationalité lituanienne, célibataire et sans enfant. Il se 
déclare sans domicile fixe et a gardé, à tout le moins jusqu'en 2020, des contacts avec 
sa mère qu'il visite en Lituanie. Il n'a pas terminé la scolarité obligatoire. Il dit avoir 
travaillé dans les échafaudages et les chemins de fer, ainsi que dans la peinture. 
Après sa condamnation lituanienne de 2018, il indique avoir passé dans la 
clandestinité sans exécuter sa peine et avoir travaillé sur des chantiers sans quitter la 
Lituanie avant de passer en Suède où il aurait été interpellé à son arrivée. Il reconnaît 
cependant avoir été arrêté aux Pays-Bas en juillet 2018. En détention, il vient de 
s'inscrire à des cours de français et ne travaille pas. A sa sortie de détention, il 
souhaite trouver un travail légal, ayant eu le temps de réfléchir en prison. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire lituanien, il a été condamné en dernier lieu le 
4 mai 2018, à une peine privative de liberté de un an et huit mois, sous déduction de 
deux jours de détention fin octobre 2017, pour avoir en mai 2017 commis des vols 
dans deux voitures, dérobant notamment le volant, les airbags et des interrupteurs 
dans une AC______, puis, à de multiples reprises, retiré ou tenté de retirer de l'argent 
à des bancomats au moyen de cartes bancaires appartenant à des tiers et acheté 
notamment du matériel électronique et des bijoux avec ces cartes. Il fait l'objet d'un 
mandat d'arrêt lituanien du 20 mai 2019 pour exécution de sa peine. 


- 11/19 - 
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Précédemment, selon l'arrêt lituanien de mai 2018, A______ a également été 
condamné en Lituanie à 10 mois d'emprisonnement, ramenés à 90 jours de détention, 
le 20 août 2012, puis, le 10 janvier 2013, à quatre mois et 21 jours 
d'emprisonnement, et encore, pour vol, à six mois d'emprisonnement en Autriche, le 
28 janvier 2016. 
Selon une information donnée par la police hollandaise, parvenue au TCO 
postérieurement au jugement, A______ a également été condamné à trois mois 
d'emprisonnement, dont un mois avec sursis durant deux ans, le 17 juillet 2018, pour 
avoir circulé au volant d'un véhicule volé en Belgique. 
E. 
Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 5h d'activité de cheffe d'Etude 
(dont 90mn d'audience), les débats d'appel ayant duré 1h10. En première instance, 
son activité a été rémunérée à hauteur de 27h35. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 


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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
2.1.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
Pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, le juge examine, pour chaque infraction commise, la 
nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine 
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est 
ensuite possible que s'il choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour 
sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
Cette disposition ne prévoit aucune exception. Le prononcé d'une peine unique dans 
le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 145 IV 1 
consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
2.1.3. Les condamnations étrangères doivent être prises en considération sous réserve 
qu'au regard des principes généraux du droit suisse, elles ne sanctionnent pas un 
comportement qu'il est inopportun de réprimer, qu'elles ne prononcent pas une peine 
disproportionnée ou qu'elles n'aient pas été infligées au terme d'une procédure 
irrégulière (cf. Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code 
pénal suisse, FF 1999 1856). Mais cette réserve doit être rapprochée de celle de 
l'ordre public (arrêts du Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 ; 
6S.253/2004 du 3 novembre 2004 consid. 4). Il n'est pas nécessaire que le juge 
étranger ait statué comme l'aurait fait le juge suisse. Il suffit que la condamnation 
étrangère ne heurte pas les principes généraux du droit pénal reconnus en Suisse, 
quant au fait réprimé, à la peine infligée et à l'équité de la procédure (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2ème éd., Bâle 2007, n. 90 ad art. 42). 


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2.1.4. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit 
à l'égalité de traitement (ATF 123 IV 49 consid. 2e ; ATF 120 IV 136 consid. 3a et 
les références). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le 
principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent 
pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que 
si le résultat auquel le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, 
compte tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la 
jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 
141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.2). 
2.1.5. Le vol par métier, au sens de l'art. 139 ch. 2 CP, est passible d'une peine 
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
au moins. 
Selon l'art. 144 al. 1 CP, l'auteur de dommages à la propriété est passible sur plainte 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'alinéa 3 de cette disposition précise que si l'auteur a causé un dommage 
considérable, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté d'un à cinq ans 
et la poursuite aura lieu d'office. Le seuil du dommage considérable est 
objectivement atteint à partir de CHF 10'000.- (ATF 136 IV 117 consid. 4.3.1 p. 118s 
= SJ 2010 p. 525s). 
2.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est d'une importance particulière. Il est venu en 
Suisse spécifiquement, vu les interruptions marquées de ses séjours, à cinq reprises 
pour y commettre, en série, un nombre total particulièrement élevé de délits. En 
l'espace d'une année et un mois, longue période pénale, il a ainsi procédé à 
32 effractions de véhicules pour voler du matériel d'un prix très élevé occasionnant 
parallèlement des dommages parfois très importants et causant à chaque fois un 
préjudice matériel conséquent. Selon les rapports de police, le préjudice subi par cas 
oscille au minimum à CHF 10'000.- allant jusqu'à CHF 45'000.-. La qualification de 
dommage considérable à la propriété n'est pas contestée par l'appelant, étant relevé 
qu'à chaque fois qu'une partie plaignante a mentionné ou produit des pièces à l'appui 
de sa plainte, c'est un dommage global supérieur à CHF 10'000.- qui a été relevé. La 
police a signalé dans son rapport du 16 octobre 2019 que, pour sept véhicules, le 
dommage ascendait à CHF 154'000.-, soit un dommage moyen de quelque 
CHF 22'000.-. Cela étant, la Cour observe que la définition de l'unité d'action telle 
que retenue par le TCO ne correspond pas à la jurisprudence, dans la mesure où les 
caractéristiques spatio-temporelles des différents cas sont trop éloignées pour 
ressortir d'une unité d'action, les actes étant suffisamment séparés même si commis à 
distance, dates et heures relativement proches. Cela n'enlève rien au fait que le 


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dommage, par exemple à l'occasion d'un dommage total causé au véhicule, a pu 
dépasser le montant de CHF 10'000.- retenu par la jurisprudence, ni le fait que les 
dommages totaux liés à ses actes peuvent, de toute façon, être chiffrés à plusieurs 
centaines de milliers de francs. 
L'appelant ne peut avoir agi que par appât du gain. Il a allégué qu'il s'agissait 
d'éteindre des dettes sans vouloir donner de détails, mais cela constituerait de toute 
façon également un avantage financier. Cela étant, la spécificité réitérée des vols 
laisse apparaître des agissements s'inscrivant dans une démarche bien structurée, non 
seulement dans son modus operandi et la maîtrise nécessaire pour opérer les vols en 
quelques minutes sur la voie publique, mais également quant aux tenants et 
aboutissants de ce qui peut apparaître comme un trafic crapuleux de pièces 
automobiles détachées de valeur nécessitant à l'évidence des points de chute et une 
organisation professionnelle. La situation personnelle de l'appelant, sans attaches 
particulières ni charges de famille, alors même qu'il indique avoir pu travailler par 
périodes et qu'aucun élément au dossier ne permet d'en douter, laisse apparaître un 
choix purement personnel de se livrer à ces délits, assumé par une forte volonté d'y 
parvenir comme le traduit le fait d'oser agir au possible vu de tout un chacun. 
L'appelant, manifestement venu en Suisse pour y commettre des vols par métier, n'a 
aucunement, ne serait-ce que tenté, de démontrer qu'il avait cherché à subvenir 
autrement à ses besoins, ce qu'il eût dû faire, après la purge de sa peine prononcée en 
Lituanie, ayant été condamné pour des actes similaires à ceux commis en Suisse. 
Au vu de ses antécédents spécifiques, le pronostic quant à son comportement futur 
est sombre compte tenu de l'extrême intensité de son activité délictuelle à Genève et 
dans le canton de Vaud de 2019 à 2020. 
L'appelant a certes admis la totalité des cas de vols retenus à l'acte d'accusation. Sa 
collaboration ne peut cependant ni être qualifiée de satisfaisante, ni même de 
moyenne, dans la mesure où il a, la plupart du temps, refusé de s'exprimer sur les 
circonstances de ses infractions. Il a initialement réfuté d'admettre tout cas où son 
ADN n'apparaissait pas puis, au vu du dossier et des liens établis en relation à la 
spécificité de ses actes, n'a eu d'autre choix que de reconnaître les faits. Cela ne 
traduit en rien un comportement volontaire d'éclairer les faits. 
Ses antécédents sont mauvais. Il n'a pas exprimé de regrets, même devant une partie 
plaignante qui exprimait son désarroi, mais ne l'a fait qu'à l'ultime moment de 
l'audience devant la CPAR, ce qui paraît bien plus relever d'un intérêt de 
circonstance plutôt que d'une réelle empathie. Il s'est plaint des conséquences pour sa 
personne de la durée de sa détention sans aucunement témoigner à la CPAR d'une 
quelconque prise de conscience, se refusant à toute explication sur les motivations 
l'ayant conduit à réitérer ses actes après ses condamnations précédentes. Celles-ci, 
que ce soit en Lituanie, en Autriche ou aux Pays-Bas, n'ont manifestement pas suffi à 


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le dissuader de récidiver rapidement. Encore condamné, pour la quatrième fois, en 
juillet 2018, il est venu commettre ses actes en Suisse entre 2019 et 2020 avec une 
redoutable intensité. 
Seule une peine privative de liberté sévère est susceptible, à ce stade, de sanctionner 
le comportement de l'appelant. 
L'appelant ne saurait s'appuyer sur la jurisprudence genevoise qu'il a citée en 
comparaison pour se réclamer d'une peine réduite. En effet, les actes dont il a été 
reconnu coupable traduisent, sur une période bien plus longue que celle retenue dans 
cet arrêt, une intensité délictuelle particulièrement forte, au vu des infractions 
commises, également très largement supérieures en nombre. 
Compte tenu des antécédents et de l'absence de prise de conscience, la peine doit être 
fixée en considération de l'infraction la plus grave qui est le vol par métier, soit les 
32 cas relevés. Ces faits emportent a minima une peine privative de liberté de base de 
36 mois. Il conviendra de l'aggraver de 12 mois (peine théorique : 15 mois) pour les 
multiples dommages à la propriété. 
La peine fixée par les premiers juges apparaît ainsi adéquate et sera confirmée, 
l'appel étant rejeté sur ce point. 
3. 
L'appelant conteste la durée de son expulsion. 
3.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. d CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour vol qualifié (art. 139 ch. 2 CP) quelle que soit la quotité de la peine 
prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Le juge doit fixer la 
durée de l'expulsion dans la fourchette, en tenant compte du principe de la 
proportionnalité. Il convient notamment d'apprécier le risque de récidive en regard de 
l'ensemble du comportement de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2017 
du 14 août 2018 consid. 3 et les références citées). 
3.2. En l'espèce, le comportement de A______ conduit à retenir une culpabilité 
élevée compte tenu du nombre très important d'infractions commises en Suisse sur 
un laps de temps étendu. S'il n'a pas été condamné antérieurement en Suisse, son 
parcours judiciaire l'a déjà mené à l'être aux Pays-Bas et en Autriche, outre la 
Lituanie, ce qui ne l'a pas empêché de continuer à commettre ses délits contre le 
patrimoine. Par ailleurs, l'appelant n'entretient strictement aucun lien avec la Suisse, 
où il n'entend pas revenir selon ses propres déclarations. Comme déjà relevé, il ne 
fait pas montre d'une conscience quant à ses actes qui puisse inciter à considérer son 
avenir sous un angle favorable du point de vue de sa détermination à changer ni ne se 
trouve dans une situation personnelle favorable sur laquelle des espoirs positifs 
puissent être fondés. Dans ces circonstances, et au vu de l'intensité délictuelle 


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remarquée qui caractérise l'appelant, la fixation d'une durée d'expulsion de huit ans 
apparaît suffisamment proportionnée. 
L'appel est rejeté et le jugement sera confirmé sur ce point. 
4. 
L'appelant qui succombe entièrement sera condamné aux frais de la procédure 
d'appel (art. 428 CPP), y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. Il n'y a pas 
lieu de revoir les frais de première instance (art. 426 CPP). 
5. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
19 septembre 2022, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté 
sont toujours d'actualité, ce que celui ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
6. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de tenir compte du forfait 
à hauteur de 10% vu le nombre d'heures d'activité totale dépassant les 30 heures et 
d'une durée d'audience inférieure de 20mn. 
 
La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 1'105.75, correspondant 
à 4h40 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10 % 
et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 79.05. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/23032/2019. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'525.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'105.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP) et de dommage 
considérable à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 
350 jours de détention avant jugement, dont 164 jours de détention extraditionnelle 
(art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 8 ans (art. 66a al. 1 let. c 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
******* 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de E______ SA en totalité, de 
I______ en totalité et de M______ à concurrence de CHF 42.- (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ à payer, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO): 
- 
CHF 21'352.- à E______ SA; 


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P/23032/2019 
- 
CHF 710.85 à I______; 
- 
CHF 42.- à M______; 
- 
CHF 700.- à Z______. 
Déboute M______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 
Déboute H______, J______ et AA______ de leurs conclusions civiles. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'827.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 7'812.85 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de B______, au 
Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
6'827.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
900.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'525.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'352.00