ge_gerichte · ATAS/349/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1769/2002 ATAS/349/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

2° Chambre

En la cause

Monsieur F , comparant par Me Marc LIRONI en
l’Etude duquel il élit domicile

recourant
Contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
97, rue de Lyon à Genève,

intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Nicole BASSAN-BOURQUIN et M.
Bertrand REICH, juges assesseurs.

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EN FAIT

Monsieur F , ressortissant portugais né en 1953, est arrivé en
Suisse en 1986 pour exercer le métier de ferrailleur dans le bâtiment. Il a été
engagé par l’entreprise X

Dès juin 1996, l’assuré a été en incapacité totale de travailler en raison d’un
malaise, de douleurs à l’épaule et au dos, ainsi que de faiblesses des jambes.

Le 4 juillet 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après :
OCAD) visant à un reclassement dans une nouvelle profession ou une rente.

Selon un rapport médical de l’Institut de radiologie de Cornavin rédigé par le
Dr A le 18 avril 1997, le patient souffre d’une sclérose atrophie
du trochiter sans évidence de calcification de l’épaule gauche sans lésion
évidente de la coiffe des rotateurs, de discopathies L3-L4 et L4-LS
prédominant en L4-LS, de spondylose dorsale basse et lombaire pluri-étagée,
ainsi que de scoliose dorso-lombaire modérée.

Ce diagnostic confirmait celui posé par le Dr B de l’Institut de
radiologie de la Clinique des Grangettes le 30 octobre 1996.

Dans son rapport médical à l’attention de l’OCAI du 9 août 1997, le
Dr C , médecin-traitant de l’assuré, a diagnostiqué des
lombalgies chroniques ainsi qu’une PSH de l’épaule gauche, empêchant
totalement le patient de travailler.

Le Dr C a indiqué à l’OCAÏI, dans un nouveau rapport
intermédiaire du 20 septembre 1999, que les lombalgies s’étaient aggravées
durant toute l’année 1999 et qu’elles étaient désormais quasi permanentes. Le
patient souffrait également de sciatalgies fréquentes.

Le psychiatre consulté par l’assuré, le Dr D , a confirmé, dans un
rapport médical à l’attention de l’OCAI du 16 novembre 1999, l’existence de
lombalgies et d’une PSH gauche en y ajoutant un épisode dépressif moyen.

Le Dr D mentionnait que certains troubles de la concentration
empêchaient une formation professionnelle.

Le 23 mai 2000, le Dr C a confirmé la teneur de son rapport du
mois de septembre 1999. indiquant qu’il ne pensait pas que ce patient puisse
reprendre une activité professionnelle, même dans une activité légère.

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En juillet 2001, l’'OCAI a décidé de prendre en charge un stage d’observation
professionnelle au Centre d’intégration professionnelle de l’assurance-
invalidité (ci-après : CIP), lequel s’est déroulé du 27 août au 25 novembre
2001.

Le 20 décembre 2001, le CIP a rendu son rapport, duquel il ressortait qu’il était
possible de réinsérer l’assuré dans le circuit économique normal, avec une
capacité de travail complète.

Cette évaluation était théorique, dans la mesure où l’assuré avait manqué
d’engagement ; les relativement faibles rendements qu’il avait produits étaient
dus à une attitude grandement démonstrative, à un manque de motivation et à
des refus.

Il était également souligné que ces faibles rendements n’étaient pas dus aux
atteintes à la santé, bien que l’intéressé assurait souffrir d’atteintes non décrites
dans les rapports transmis à l’'OCAI

L’assuré n’ayant amené aucune pièce médicale complémentaire, l'OCAI lui a
notifié deux projets de décision les 4 et 5 mars 2002, basés sur le stage
d’observation au CIP et fixant le degré d’invalidité à 28,7%.

Dans un rapport médical intermédiaire à l’attention de l’OCAI, le Dr
C a indiqué que l’état de son patient s’était aggravé et que son
diagnostic s’était modifié.

Son patient souffrait d’un syndrome vertigineux récidivant probablement en
rapport avec état dégénératif cervical avancé, plus important depuis juin 2001,
cette situation ayant occasionné des interruptions à plusieurs reprises du stage
d’observation au CIP et la symptomatologie persistait et devenait très
handicapante.

Le patient n’était capable d’exercer aucune activité, de sorte que sa capacité de
travail était totalement nulle.

A ce rapport était joint un certificat médical du 19 juillet 2001 du Dr
E , oto-rhino laryngologue, ainsi qu’un rapport du Dr
G , radiologue, que l’assuré avait consulté à la demande du
premier nommé qui suspectait une malformation de la charnière occipito-
vertébrale. Les radios effectuées confirmaient la scoliose et l’arthrose, mais
excluaient une malformation de la charnière.

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Dans une note du 8 juillet 2002, le Dr H , médecin-conseil de
l'OCAL, a relevé que le problème des vertiges n’était pas nouveau, puisqu’il
existait déjà en juillet 2001, soit avant le stage d’observation au CIP, de sorte
qu’il fallait davantage tenir compte de l’expertise professionnelle que de l’avis
des médecins traitants.

Les 16 et 17 août 2002, l’OCAI a notifié deux décisions à l’assuré concernant
respectivement son droit à la rente et son droit à des mesures d’ordre
professionnel. Les deux décisions étaient négatives.

Par acte du 25 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre ces décisions,
concluant préalablement à la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire et
principalement à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité.

Le 12 novembre 2002, le recourant a fait parvenir à l’'OCAI une pièce
nouvelle, soit un courrier de la Dresse I , psychiatre-
psychothérapeute, laquelle le prenait en charge depuis le mois de juillet 2002.

Le diagnostic de ce médecin était un état dépressif d’intensité moyenne à
sévère, ainsi que de nombreuses plaintes de nature somatique. Le traitement
était constitué d’une thérapie médicamenteuse et d’un suivi
psychothérapeutique.

Par préavis du 3 décembre 2002, l’OCAI a conclu a rejet du recours et à la
confirmation des décisions attaquées, tout en rappelant la teneur de l’expertise
du recourant effectuée par le CIP.

Le 28 février 2003, le recourant a persisté dans les termes et conclusions de son
recours, produisant un rapport établi par le Département de Médecine Interne
de l’Hôpital cantonal de Genève, duquel il ressortait qu’il souffrait de
rachialgies chroniques mécaniques, de vertiges mal systématisés et d’un état
dépressif.

Il ressortait de l’examen que les rachialgies chroniques s’étaient peu modifiées
depuis la dernière consultation, les trouble dégénératifs étant qualifiés de
modéré, alors qu’il n’existait pas de syndrome inflammatoire.

Il était préconisé un traitement antalgique simple, associé au maintien d’une
activité physique. La symptomatologie des vertiges semblait prédominante.

Par courrier du 10 mars 2003, l’OCAI a persisté dans ses conclusions, de sorte
que la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La Loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après
LOJ) a été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué
dès le 1” août 2003 (cf. art. 1 let. r). Conformément à l'art. 3 al. 3 des
dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les
causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant
la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été
transmises d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence
du Tribunal de céans est dès lors établie pour connaître du présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à
la lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (ci-après aLAÏT) et du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier
1961 (ci-après aRAÏ) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est
recevable à la forme, en vertu des articles 69 aLAI et 84 de la loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après aLAVS).

Selon l’art. 4 al. 1” aLAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution
de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte
d’une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération.

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° aLAI qui dispose que l’assuré
a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins.

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La rente est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, elle est d’une demie
pour une invalidité de 50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40% au
moins.

Selon l’alinéa 2 du même article, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.

Enfin, l’art. 27° al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(ci-après aRAÏT) dispose que s’il y a lieu d’admettre que les assurés, s’ils ne
souffraient d’aucune atteinte à la santé, exerceraient, au moment de l’examen de
leur droit à la rente, une activité lucrative à temps complet, l’invalidité sera
évaluée exclusivement selon les principes applicables aux personnes exerçant
une activité lucrative.

Le présent litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation
et/ou à une rente d’invalidité, en fonction de son taux d’invalidité.

Le recourant soutient avoir droit à une rente entière de l’assurance-invalidité, se
basant principalement sur les rapports de ses médecins traitants et réclame
préalablement la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire dans un centre
médical d’observation de l’assurance-invalidité.

Il n’y a pas lieu de donner suite à cette conclusion préalable du recourant.

En effet, il ressort du dossier que celui-ci a fait l’objet de diverses investigations
médicales, qui ont porté sur ses troubles tant psychiques que somatiques.

Ainsi, le recourant lui-même a produit de nombreux rapports médicaux émanant
des divers spécialistes qu’il a consultés, soit un médecin-généraliste, deux
psychiatres, un radiologue, un oto-rhino laryngologue et deux rhumatologues.

Les rapports de tous ces médecins s’expriment clairement sur l’état de santé de
l’assuré et font comprendre que sa capacité de travail est nulle dans son ancienne
profession de ferrailleur, ce qui n’est ni contesté, ni contestable et que l’'OCAI a
du reste pleinement reconnu.

Il n’y a dès lors pas de raison de s’écarter de ces appréciations médicales qui ont
été produites par l’intéressé.

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Les problèmes de dos de l’assuré ne ressortent pas comme étant invalidants dans
toutes les professions, ce qui est du reste corroboré par le dernier certificat
produit par le recourant (Drs J et K du 12 février
2003), lequel met en évidence que les troubles sont modérés et qu’il n’existe pas

de syndrome inflammatoire, tout en recommandant un traitement antalgique
simple, associé au maintien d’une activité physique.

A noter ici que le recourant lui-même a affirmé lors de son entretien avec le
technicien en réadaptation professionnelle qu’il était encore capable de faire
quelque chose dans un travail léger s’il pouvait alterner les positions et que
certains spécialistes ont affirmé en février 2003 que son état de santé ne s’était
pas notablement aggravé depuis cette période (Drs J et
K ).

Dans ces circonstances, la situation médicale du recourant ayant fait l'objet
d’investigations suffisantes, tant du point de vue physique que psychique, la
mise en oeuvre d'une expertise multidisciplinaire ne se justifie pas.

Sur cette base, c’est à juste titre que l’'OCAI a décidé de faire subir à l’assuré
une observation professionnelle, afin d’évaluer sa capacité de travail résiduelle
dans une profession adaptée.

L'office intimé a considéré, au vu des pièces médicales et des observations
professionnelles mettant en évidence une capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée après une phase de réentraînement progressive, que le recourant
ne présentait pas un taux d'invalidité lui ouvrant droit à la rente.

Les responsables de la réadaptation ont considéré de manière unanime que si le
recourant ne pouvait plus exercer des travaux de force, il n'en possédait pas
moins une pleine capacité de travail dans un emploi simple et pratique à plein
temps avec des rendements normaux après une période de réentraînement à
l’effort dans les ateliers de préparation aux activités industrielles légères (ci-
après : APAIL).

Les domaines d’activité possibles étaient le montage sériel simple à l’établi et le
conditionnement léger, tout en limitant le port de charges et en ménageant
l’articulation de l’épaule gauche.

L’assuré ne pouvait être formé que par des démonstrations simples et pratiques
en entreprises en raison de son intégration linguistique quasi inexistante. Il
restait toutefois limité par son manque de motivation et l’absence de formation
scolaire.

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Lors du stage en atelier, l’assuré a produit des rendements compris entre 30 et
58% et a été présent tous les jours, malgré une opposition totale au stage et un
engagement extrêmement faible. A l’issue de ce stage, les conclusions
auxquelles étaient parvenus les maîtres en réadaptation après l’observation ont
été confirmées, à savoir que l’assuré était capable de travailler dans un emploi
simple et pratique à plein temps avec des rendements normaux.

Malgré le manque de collaboration évident de l’assuré, plus particulièrement lors
du stage APAIL, faites au terme de trois mois d'observations dont six en atelier,
ces conclusions sont convaincantes et doivent être suivies.

Dès lors, on retiendra sur la base de ce stage d’observation professionnelle
OSER au CIP de Genève que le recourant est capable d’exercer une activité à
100% dans le montage sériel simple ou le conditionnement avec un rendement
normal.

Il convient donc maintenant de déterminer le taux d'invalidité en recourant à la
méthode générale de comparaison des revenus pourra être utilisée, s’agissant
d’un assuré ayant dû interrompre ou cesser son activité lucrative pour cause de
maladie ou d’accident et qui, sans handicap, continuerait à exercer une activité
lucrative (Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-
invalidité - CITAI, n° 3009).

Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, il doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée,
normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des
statistiques sur les salaires moyens (cf. RCC 1991 p. 332 sv. consid. 3). Dans ce
cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres à la personne
de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant des
statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il
existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec
un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de
procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en
considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de

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service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux
d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on
ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. L'administration
doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126
V 75).

En l'occurrence, le salaire statistique de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le
secteur privé en 2002, à savoir 4'800.- fr. par mois (L'enquête suisse sur la
structure des salaires 2002, tableau TA; niveau de qualification 4). Au regard
du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de
la production et des services, on doit en effet convenir que bon nombre d'entre
elles sont légères et ne requièrent pas de port de charges, et sont donc adaptées à
l'état de santé du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,8 heures; La Vie
économique, 3/2001, p. 100, tableau B 9.2), ce montant doit être portée à 5'016.-
fr. (4800 x 41,8 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 60°192.-.

La déduction à apporter à ce montant peut être fixé en se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral rendue dans des cas similaires. Aïnsi, dans le
cas d’une personne sans formation professionnelle, n’ayant pas exercé d’activité
depuis plusieurs années et souffrant de diverses atteintes à la santé (important
déconditionnement musculaire et cardio-vasculaire, troubles du comportement,
personnalité borderline, troubles du dos et de la hanche), un abattement de 10%
a été retenu (ATFA non publié du 8 juillet 2003 I 9/03).

Dans un autre cas, notre Haute Cour a procédé à un abattement de 15% pour
tenir compte en particulier de la nationalité étrangère du recourant et de
l’empêchement à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité d'alterner les
positions assis/debout (ATFA non publié du 30 novembre 2001 I 422/01).

Par ailleurs, l‘abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant
portugais d’un cinquantaine d’années subissant des limitations importantes de
l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003 I 225/03)

Enfin, dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00),
le Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de
10% en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités

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simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des
services, car au regard du large éventail d'activités que recouvre cette catégorie,
on doit convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et
permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées au handicaps des
assurés qui ne peuvent plus effectuer de travaux lourds et doit éviter les
positions statiques prolongées.

En conclusion sur ce point, à la lecture de la jurisprudence précitée, on peut tenir
compte dans le cas d’espèce d'un abattement de 15 % au maximum dû à l’âge et
à la limitation de l’épaule gauche, de sorte qu’il en résulte un revenu d'invalide
de 51°163.- fr. (60°192 - [15 % de 601921).

S'agissant du revenu sans invalidité, il ressort du dossier qu’au moment où le
recourant a stoppé son activité professionnelle, il était employé chez
X en tant que ferrailleur pour la pose des fers à béton et effectuait
également 3 heures de nettoyage par jour chez Star Service.

Selon les renseignements obtenus par l’OCAI, le salaire du recourant chez
X serait de 25 fr. 05 par heure en 2002, pour une activité de 179,6
heures par mois (soit 8,3 heures par jour) payé 13 fois l’an.

Ainsi, l’activité de ferrailleur rapporterait à l’assuré un montant annuel de
58'487.- fr.

En ce qui concerne le revenu de nettoyeur auxiliaire, l’entreprise E.
Z , qui a repris les employés de Star Service, a informé l’OCAI
que le salaire en 2002 aurait été de 16 fr. 35 de l’heure, majoré de 8,33% pour
les vacances (soit 17 fr. 70 par heure).

Ainsi, si l’on prend en compte l’hypothèse d’une activité exercée toute l’année
sans aucune absence, durant 5 jours par semaine à raison de 3 heures par jour, le
revenu obtenu pour cette activité se monte à 13'806.- fr. par année (3 x 5 x 52 x
17.7).

Le revenu sans invalidité de l’assuré s’élèverait donc à 72'293.- fr. en 2002.

Si on compare ce montant avec le revenu sans invalidité ([72'293 — 51'163]:
72293 x 100), on obtient un degré d’invalidité de 29,2 %, de sorte que l'assuré
n'a pas droit à une rente.

Selon l'art. 8 al. 1 aLAÏ, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de
nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en

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favoriser l'usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité
probable. Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures
médicales et des mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle,
formation professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de
placement) (art. 8 al. 3 let. a et b aLAT).

L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession conformément à
l'art. 17 al. 1 aLAIÏI si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable. A ce titre ne peuvent en revanche être prises en
charge ni les mesures médicales qui ne remplissent pas les conditions de l'art. 12
LAT (VSI 2000 229; RCC 1983 480), ni les mesures de réhabilitation socio-
professionnelles visant l'accoutumance au travail, l'intensification de la
motivation ainsi que la stabilisation de la personnalité, et qui ont pour objectif
principal d'acquérir l'aptitude à la réadaptation (RCC 1992 386)

L'instruction du dossier et plus particulièrement le stage d’observation
professionnelle réalisé au CIP de Genève - auquel il convient de se référer sur
cette question - a mis en évidence l’inutilité de telles mesures, au vu du
comportement de l’assuré.

En effet, il ressort des rapports rendus à l’issue de ces stages que le recourant ne
souhaite pas faire d’efforts pour reprendre une activité professionnelle, bien qu’il
ait démontré durant plusieurs semaines en avoir les capacités. Il ne souhaite pas
mettre sur pied de projet professionnel et a tout fait pour empêcher le bon
déroulement de ce stage. Il est même souligné que l'assuré a eu un
comportement peu respectueux envers ses collègues et a ouvertement cherché le
conflit, notamment en opposant des refus et faisant mine de ne rien comprendre.

Par ailleurs, comme l’a démontré le stage au CIP, les professions qui peuvent
encore être exercées par le recourant ne nécessitent aucune de formation
particulière, ne consistant qu’en des activités simples, pratiques et répétitives.

L’assuré pourrait être formé directement en entreprise par une simple mise au
courant.

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OCAI a refusé au recourant le
droit à des mesures de réadaptation, de sorte que l’examen du droit à une rente
ordinaire peut être effectué.

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10. En conséquence, au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OCAI n’a pas
procédé à des investigations complémentaires et refusé la demande de rente et de
mesures d’ordre professionnel du recourant, de sorte que le recours sera rejeté.

11. La procédure est gratuite, en ce sens qu’il n’est pas perçu d’émolument.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des

assurances sociales par le greffe

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