ge_gerichte · ATAS/920/2014 · 2014-08-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/547/2014 
ATAS/920/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 août 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MADRID, ESPAGNE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


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A/547/2014 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1952, 
ressortissant des Etats-Unis, a déposé une demande d’indemnité de chômage 
auprès de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la Caisse ou 
l’intimée) en date du 31 janvier 2013. Il a indiqué avoir travaillé auprès de la 
banque B______ SA (ci-après la banque) et a sollicité des indemnités de 
chômage dès le mois de février 2013. 
Dans le formulaire de confirmation d’inscription, l’assuré a indiqué pour adresse 
le ______, rue de C______ à Genève, chez Monsieur D______. 
2. 
Selon l’attestation de la banque du 23 janvier 2013, l’assuré avait 
travaillé du 6 mai 2011 au 31 janvier 2013 en tant qu’investment advisor. Il avait 
été licencié au 31 janvier 2013 pour des raisons économiques. 
3. 
Le 31 janvier 2013, la Caisse s’est procuré l’offre d’emploi adressée par 
la banque à l’assuré le 14 janvier 2011. Elle contenait notamment la mention 
suivante : « to offer you employment with Banque B______ SA in the position of 
Executive Director in the Private wealth management LatAm Division initially 
in our Geneva office. This offer is subject to obtaining a Swiss work and 
residence permit ». 
La Caisse a également obtenu une copie du termination agreement signé par la 
banque et l’assuré le 3 octobre 2012 et des bulletins de salaire de l’assuré. Ceux-
ci étaient adressés à l’assuré, rue de E_____ ______ jusqu’en novembre 2012. 
Dès décembre 2012, ils ont été expédiés au ______, rue de C______, chez 
Monsieur D______. 
4. 
Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en faveur de l’assuré du 1er 
février 2013 au 31 janvier 2015. Ce dernier a été indemnisé jusqu’au 31 mai 
2013. 
5. 
Le 28 février 2013, l’assuré a indiqué à la Caisse qu’il était père de trois 
enfants nés respectivement en 1989, 1991 et 1993, les deux derniers étant 
étudiants. L’aîné et le cadet étaient domiciliés à Madrid et le puiné vivait aux 
Etats-Unis. 
6. 
Selon les formulaires de preuves de recherches d’emploi, l’assuré a 
procédé aux démarches suivantes : 
- 
en novembre 2012, quatre postulations dont trois aux Etats-Unis et une à 
Andorre ; 
- 
en décembre 2012, quatre postulations auprès d’entreprises madrilènes ; 
- 
en janvier 2013, cinq postulations dont quatre à Genève et une à 
Lausanne ; 
- 
en février 2013, quatre postulations dont deux à Madrid et deux à 
Miami ; 
- 
en mars 2013, quatre postulations dont une en Espagne et trois à 
Genève ; 
- 
en avril 2013, cinq postulations dont une à Genève et quatre en Espagne ; 
- 
en mai 2013, quatre postulations dont deux à Zurich et deux à Genève ; 
- 
en juin 2013, cinq postulations dont quatre à Madrid et une à Genève ; 
- 
en juillet 2013, quatre postulations à Genève. 
7. 
Le bureau des enquêtes de l’Office cantonal de l’emploi (OCE), dans le 
cadre de l’enquête destinée à déterminer le domicile de l’assuré, a convoqué ce 
dernier par courrier du 11 juin 2013 pour le 19 juin 2013. 


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8. 
L’assuré n’ayant pas donné suite à cette convocation, l’OCE l’a derechef 
invité à un entretien fixé au 26 juin suivant par courrier du 19 juin 2013. 
9. 
Par courriel en anglais du 1er juillet 2013, l’assuré s’est excusé auprès de 
l’OCE pour son absence aux entretiens. Il a exposé qu’il avait séjourné à Madrid 
pour y rechercher un emploi. Il a indiqué à l’enquêteur de l’OCE qu’il serait de 
retour à Genève le dimanche 7 juillet et l’a prié de lui fixer un rendez-vous dès 
le 8 juillet 2013, en précisant qu’il avait rendez-vous avec sa conseillère à cette 
date. 
10. 
Relancé par l’assuré par courriel en anglais du 8 juillet 2013, l’enquêteur 
de l’OCE a répondu à celui-ci le même jour qu’il le recontacterait 
prochainement. 
11. 
Par courriel du 8 juillet 2013, la conseillère de l’assuré a précisé à un 
collaborateur de l’OCE que celui-ci n’avait jamais demandé des allègements des 
contrôles, bien que cette possibilité lui ait été présentée. Elle a ajouté que les 
recherches d’emploi lui paraissaient justifiées et correctes, au vu du réseau très 
important de l’assuré en Espagne et des discussions et justificatifs relatifs à ces 
recherches. 
12. 
Par courriel en anglais du 16 juillet 2013, l’assuré a réitéré ses excuses 
pour son absence au rendez-vous fixé par l’OCE et a indiqué qu’il avait appris la 
semaine précédente que le versement de ses indemnités pour le mois de juin était 
bloqué. 
13. 
L’OCE a entendu l’assuré le 23 juillet 2013. Selon les déclarations 
protocolées en français et signées par dernier, il s’était enregistré à Genève 
auprès de l’Office cantonal de la population le 15 mai 2011 à l’adresse de la rue 
E______ ______. Il y était encore officiellement domicilié. Son épouse avait 
annoncé son départ de la Suisse le 20 juillet 2012. Monsieur D______ était un 
ami, à qui l’assuré ne payait pas de loyer. Ce dernier a précisé qu’il n’avait pas 
donné suite aux deux dernières convocations car il était alors en vacances. Il 
estimait avoir passé 10 jours en Suisse du 1er juin au 23 juillet 2013. Il 
recherchait du travail principalement en Suisse, en Espagne et aux Etats-Unis. Il 
repartait en Espagne le jour même. 
14. 
Dans son rapport du 26 août 2013, l’enquêteur de l’OCE a indiqué qu’il 
« avait été nécessaire de convoquer [l’assuré] à trois reprises pour qu’il se 
présente enfin en [leurs] bureaux et encore grâce à plusieurs appels 
téléphoniques émanant de sa part et faits depuis l’Espagne car [l’assuré] était 
soucieux au sujet de ses indemnités chômage du mois de juin 2013 (bloquées) ». 
Après avoir rappelé le contenu des déclarations de l’assuré, l’enquêteur a 
indiqué qu’il s’était rendu à l’adresse postale chez Monsieur D______ le 18 juin 
2013. Il avait alors constaté que la boîte aux lettres était pleine. Entre le 1er 
juillet et le 23 juillet 2013, l’assuré avait contacté l’enquêteur à au moins deux 
reprises d’un raccordement espagnol. Les preuves de recherches d’emploi 
révélaient que l’assuré avait accompli 7 recherches en Suisse et 23 à l’étranger 
entre novembre 2012 et juillet 2013. Eu égard à ces éléments, le domicile de 
l’assuré ne se situait plus en Suisse depuis le mois de novembre 2012. 
Il ressort des extraits du registre de l’Office de la population joints au rapport 
que l’assuré s’y est inscrit le 15 mai 2011, indiquant pour adresse le ______, rue 
de E_____. Son épouse avait également été enregistrée à cette adresse du 
1er décembre 2011 au 20 juillet 2012, date à laquelle elle était repartie pour 
Madrid. 


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Le curriculum vitae de l’assuré, également annexé au rapport, révèle que celui-ci 
a travaillé à Mexico, New York, Madrid, Houston et Paris avant d’être engagé 
par la banque. 
15. 
Par décision du 6 septembre 2013, la Caisse a nié le droit de l’assuré à 
l’indemnité de chômage dès le 1er février 2013 et lui a réclamé le 
remboursement de CHF 25'167.30, représentant 81 indemnités journalières 
indûment perçues du 1er février 2013 au 31 mai 2013. La Caisse a considéré que 
le centre d’intérêts et le domicile de fait de l’assuré se trouvaient en Espagne, en 
se basant sur les éléments retenus par l’enquêteur de l’OCE. Par conséquent, il 
ne remplissait pas les conditions du droit au chômage en Suisse. Conformément 
au droit international européen, l’assuré devait faire valoir son droit aux 
prestations de chômage dans son état de résidence, soit l’Espagne. 
16. 
Lors d’un entretien de conseil du 18 septembre 2013, l’assuré a déclaré 
qu’il effectuait ses recherches d’emplois de plus en plus en Espagne, car il y 
connaissait plus de monde et qu’à son âge, il lui serait plus facile de retrouver un 
emploi grâce à son réseau. Dans le procès-verbal d’entretien, la conseillère a 
notamment relevé que l’assuré ne parlait pas français, et ajouté la mention 
suivante « Je reprends avec [l’assuré] la discussion sur le fait de chercher du 
travail et de vivre dans le pays versant les indemnités de chômage, dont il était 
au courant depuis notre premier rdv. Quand je me suis rendu compte que 
[l’assuré] commençait à passer plus de temps (soupçons) que les week-ends en 
Espagne nous avons discuté de l’exportation de prestations. [L’assuré] me dit 
considérer être en accord avec la loi puisqu’il cherche d’une manière 
responsable et active. Lui fais noter qu’il ne s’agit pas d’une appréciation 
personnelle mais des articles de loi ». 
17. 
Par courrier daté du 10 octobre 2013, l’assuré a formé opposition. Il a 
expliqué qu’il avait emménagé à Genève en avril 2011 pour son emploi. La 
banque l’avait licencié en octobre 2012. Son souhait avait cependant été 
d’établir sa résidence principale à Genève, au vu de la situation précaire de 
l’Espagne. Son épouse était retournée vivre en Espagne en juin 2012, date à 
laquelle la banque lui avait déjà communiqué son éventuel licenciement. En 
raison de cet événement et de son avenir incertain, il n’avait pas renouvelé son 
contrat de location à la rue de E_____ et avait accepté l’invitation d’un ami à 
transférer sa résidence et son bureau au ______, rue de C______. Cette décision 
était motivée par des raisons financières, mais aussi par le fait qu’en octobre 
2012, l’OCE ne lui avait accordé aucune garantie sur le fait d’être bénéficiaire 
du chômage. L’assuré a fait valoir qu’il avait respecté toutes les exigences 
relatives aux recherches d’emploi. Malgré ses qualifications, il ne trouvait pas 
d’emploi au vu de son âge. L’assuré était en total désaccord quant à la décision 
de le priver d’un droit acquis pendant ses deux années de travail en Suisse. Il 
relevait que les soupçons de la Caisse étaient infondés, car depuis avril 2011, il 
résidait en moyenne 10 à 15 jours par mois en Suisse, comme il l’avait 
mentionné dans sa déclaration du 23 juillet 2013. Quant au fait qu’il avait appelé 
l’enquêteur d’un raccordement espagnol, cela s’expliquait par le fait qu’il se 
trouvait alors en Espagne et qu’il était plus économique d’utiliser son téléphone 
espagnol. Il disposait jusqu’à peu d’un numéro de portable en Suisse, résilié 
désormais pour des raisons économiques. Il demandait la reconsidération de la 
décision de la Caisse, car c’était du fait de sa situation économique précaire qu’il 


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avait été obligé de réduire ses dépenses au minimum et de ne plus jouir d’une 
résidence propre à Genève, et non pour les motifs évoqués par la Caisse. 
18. 
Par décision du 17 janvier 2014, la Caisse a rejeté l’opposition de 
l’assuré, motif pris qu’il ne résidait pas de manière effective à Genève et que son 
domicile et son centre d’intérêts se trouvaient en Espagne. 
19. 
Par acte du 17 janvier (recte février) 2014, posté le 18 février 2014 à 
Madrid, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la Caisse. Il a exposé 
que cette décision injuste l’avait laissé sans ressources, ce qui l’avait contraint à 
repartir à Madrid et lui avait causé un important préjudice financier. Il a rappelé 
qu’il avait fait partie du personnel de la banque jusqu’au 1er février 2013, même 
s’il avait cessé de louer l’appartement à la rue de E_____ en date du 1er 
novembre 2012. Il avait déclaré au service des enquêtes en juillet 2013 qu’il 
habitait encore à Genève, mais chez des amis et dans des hôtels, puisque sa 
situation économique ne lui permettait pas de louer un appartement à Genève, 
étant donné qu’il était au chômage. C’était la résidence légale et fiscale qui 
devait constituer le critère décisif, et non le fait d’être locataire ou pas. Le 
recourant a allégué que sa conseillère l’avait encouragé à chercher un emploi 
aussi en dehors de la Suisse. Il s’était plié à toutes les prescriptions de contrôle 
imposées par l’intimée et ne méritait pas d’avoir à rembourser le montant 
réclamé par cette dernière. 
20. 
Dans sa réponse du 1er avril 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a soutenu que les éléments du dossier suffisaient à établir que le domicile du 
recourant ne se situait pas en Suisse dès son inscription au chômage en février 
2013. Elle a souligné que l’épouse du recourant et ses trois enfants vivaient à 
Madrid, que ses langues maternelles étaient l’anglais et l’espagnol et qu’il 
n’avait que des connaissances de base en français. De plus, les deux premières 
convocations de l’OCE n’avaient pas été suivies d’effets et l’enquêteur avait 
constaté que la boîte aux lettres du ______, rue de C______ était pleine. Le 
recourant avait en outre appelé l’OCE de son numéro espagnol plusieurs fois et 
il avait essayé d’obtenir un rendez-vous avec l’OCE le 8 juillet 2013, jour du 
rendez-vous avec sa conseillère, afin d’éviter deux voyages de Madrid. Le jour 
de son entretien avec l’OCE, il venait d’ailleurs d’Espagne et y repartait le soir-
même. L’intimée a relevé au surplus que sa référence au règlement international 
« n’avait pas lieu d’être » en raison de la nationalité américaine du recourant, les 
accords bilatéraux ne trouvant pas application dans ce cas. Par ailleurs, les 
fréquents séjours du recourant à l’étranger soulevaient la question de son 
aptitude au placement. 
21. 
Invité à se déterminer, le recourant n’a pas déposé d’observations dans le 
délai imparti. 
22. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 
2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


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2. 
La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. 
Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. 
L’objet du litige consiste à déterminer si l’intimée était fondée à nier le 
droit du recourant à l’indemnité de chômage dès le 1er février 2013 et à lui 
réclamer la restitution des prestations versées du 1er février 2013 au 31 mai 
2013. Le montant des indemnités à restituer n’est en revanche pas contesté, de 
sorte qu’il ne sera pas examiné dans le cadre de la présente procédure. 
5. 
Il convient en premier lieu de déterminer si le recourant peut prétendre à 
des indemnités de chômage en vertu du droit international, en particulier de 
l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes, entré en vigueur le 1er juin 2002 (ALCP; RS 
0.142.112.681). 
On rappellera que l’ALCP a pour objectif la non-discrimination en raison de la 
nationalité des ressortissants d’une partie contractante qui séjournent légalement 
sur le territoire d'une autre partie contractante (cf. art. 2 ALCP). Le recourant 
n’étant pas ressortissant d’un état membre, cet accord n’est donc pas applicable 
ratione personae. 
La Suisse est en outre liée aux Etats-Unis par la Convention de sécurité sociale 
entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (RS 0.831.109.336.1). 
Cet accord s’applique cependant uniquement à l’assurance-vieillesse et 
survivants et à l’assurance-invalidité (cf. art. 2 al. 1 let. a de dite convention), et 
non au chômage. 
Par conséquent, le droit au chômage du recourant s’analyse uniquement à l’aune 
du droit suisse. 
6. 
Le droit à l'indemnité de chômage suppose, selon l'art. 8 al. 1 let. c LACI, 
la résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette 
résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre 
de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a). La condition du 
domicile doit être remplie non seulement à l’ouverture du délai-cadre mais 
également pendant tout le temps où l’assuré touche l'indemnité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 149/01 du 13 mars 2002 consid. 2; Bulletin 
LACI relatif à l’indemnité de chômage du SECO, ch. B135). 
En ce qui concerne la notion de domicile, ce qui est déterminant au regard des 
conditions du droit à des indemnités de chômage, ce n'est pas l'exigence d'un 
domicile civil en Suisse, mais bien plutôt celle de la résidence habituelle. Il en 
découle que le principe prévu par l'art. 24 al. 1 du Code civil (CC ; RS 210), 
selon lequel toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne 
s'en est pas créé un nouveau, n'entre pas en ligne de compte pour l'application de 
l'art. 8 al. 1 let. c LACI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 121/02 du 9 
avril 2003 consid. 2.2, arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 303/00 du 31 
juillet 2001 consid. 2b). Le but de l’art. 8 al. 1 let. c LACI est de rendre possible 
le contrôle du chômage subi par un assuré (ATF 115 V 448 consid. 1b). 
Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il convient notamment 
de chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités 
professionnelles et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles. 
Une visite des lieux est parfois indispensable. Par ailleurs, le lieu où les enfants 


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sont scolarisés joue un rôle. Il convient de donner davantage de poids aux 
critères objectifs tels que le lieu du logement et celui des activités 
professionnelles. Les critères subjectifs tels que l’intention de s’établir et de 
créer un centre de vie passent au second plan car ils sont difficiles à vérifier. Il 
est cependant parfois nécessaire d’instruire au mieux les aspects subjectifs tels 
que les motifs de licenciement ou les raisons d’un changement de domicile. Un 
séjour éphémère ou de pur hasard en Suisse, de même que l’occupation, dans ce 
pays, d’un pied-à-terre une à deux fois par semaine, ne suffisent pas à démontrer 
que la résidence est en Suisse (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, nn. 10 et 11 ad art. 8). Par contre, un séjour prolongé 
permanent et ininterrompu n’est pas indispensable. Mais dans ce cas, un lien 
étroit avec le marché du travail suisse est exigé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2.2). 
7. 
Selon l’art. 43 al. l LPGA, l’assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont 
il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par 
écrit. Ce principe impose à l’assureur de déterminer lui-même les faits pertinents 
avant de rendre sa décision. Il ne peut en particulier pas ajourner les vérifications 
sur l’état de fait à la procédure sur opposition (ATF 132 V 368 consid. 5). Les 
mesures d’instruction doivent être poursuivies jusqu’à ce que l’état de fait soit 
clarifié sans qu’il ne subsiste de doute, ce qui se détermine en fonction du degré 
de preuve requis (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 
6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 12 ad art. 43). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 
consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur 
de l'assuré et le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer 
un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). 
8. 
En l’espèce, les mesures d’instruction auxquelles ont procédé l’intimée et 
l’OCE paraissent quelque peu lacunaires. 
S’agissant en effet de l’entretien du 23 juillet 2013, on note qu’il s’est déroulé en 
français alors que le recourant ne maîtrise pas cette langue selon le procès-verbal 
du 18 septembre 2013, ce que confirme le fait qu’il s’est principalement adressé 
en anglais à l’OCE. Or, les mesures d’instruction peuvent exiger que l’assureur 
ait recours à un interprète (KIESER, op. cit., n. 14 ad art. 43). On peut douter de 
la précision des réponses que le recourant a pu apporter aux questions qui lui 
étaient posées lors de cet entretien. Le procès-verbal ne révèle d’ailleurs guère 
d’élément qui ne ressorte pas des pièces au dossier, alors qu’il aurait été 
intéressant de déterminer notamment pour quels motifs l’épouse du recourant 
était repartie en Espagne en 2012, si le recourant disposait d’une résidence à 
Madrid durant toute la période où il avait travaillé à Genève, quelles étaient ses 


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conditions de logement en Espagne et si ses enfants vivaient avec lui et son 
épouse. Or, ce n’est que dans le cadre de l’opposition que la lumière a été faite 
sur certains de ces points, pourtant déterminants. 
Par ailleurs, certaines indications contenues dans le rapport d’enquête de l’OCE, 
sur lequel se fonde la décision querellée, sont sans pertinence, voire 
tendancieuses. L’enquêteur a notamment relevé que le recourant avait été 
relancé plusieurs fois et semble sous-entendre que ce n’est que lorsque ses 
indemnités de chômage ont été suspendues qu’il s’est enfin manifesté. En 
réalité, le recourant s’est excusé le 1er juillet 2013 auprès de l’enquêteur en 
sollicitant un nouveau rendez-vous, et c’est d’ailleurs lui qui l’a relancé le 8 
juillet suivant. Or, ce n’est que par la suite que le recourant a appris la 
suspension de ses indemnités, comme cela ressort de son courriel du 16 juillet 
2013. Quant aux autres éléments retenus par l’enquêteur à l’appui de ses 
conclusions, ils n’ont pas la portée qu’il veut leur donner. Le fait que la boîte 
aux lettres du ______, rue de C______ était pleine lors de son passage du 18 juin 
2013 n’est guère étonnant puisque le recourant était en vacances à cette période, 
comme cela ressort du procès-verbal d’entretien. Le fait que le recourant ait 
appelé l’enquêteur d’Espagne n’est pas non plus déterminant, puisqu’il se 
rendait également dans ce pays pour des recherches d’emploi, ce dont sa 
conseillère était informée. Cette dernière a au demeurant indiqué dans son 
courriel du 8 juillet 2013 à l’OCE qu’elle avait considéré que la recherche d’un 
emploi en Espagne était justifiée au vu des circonstances. Partant, il paraît 
douteux de retenir à l’encontre du recourant que ses recherches n’ont pas été 
réalisées en Suisse, alors que les éléments du dossier portent à croire qu’il a été 
encouragé à élargir le domaine de ses recherches d’emploi à d’autres pays. En 
effet, la conseillère a noté qu’elle avait envisagé une exportation des prestations 
et avait même proposé au recourant un allègement des prescriptions de contrôle. 
Ce n’est que lors de l’entretien du 18 septembre 2013, soit après la décision de 
l’intimée, que la conseillère semble avoir pour la première fois reproché au 
recourant de ne pas avoir centré ses recherches en Suisse. 
Quant aux arguments invoqués par l’intimée à l’appui de sa réponse, ils sont 
partiellement erronés. En effet, tous les enfants du recourant ne vivent pas à 
Madrid puisque l’un d’eux est étudiant aux Etats-Unis. De plus, rien ne permet 
d’affirmer que c’est dans le seul but d’éviter deux voyages de Madrid que le 
recourant a cherché à décrocher un rendez-vous auprès de l’enquêteur le 8 juillet 
2013, étant précisé que le recourant s’est contenté de demander un entretien dès 
ce jour sans exiger qu’il soit fixé précisément à cette date. On ignore de plus sur 
quels éléments se fonde l’intimée pour déclarer que le recourant n’avait fait 
qu’un passage d’une journée à Genève le jour de son entretien avec l’OCE. En 
effet, celui-ci a bien indiqué qu’il repartait pour l’Espagne le jour-même mais il 
n’a pas précisé depuis quand il était à Genève. Quant à son aptitude au 
placement, il s’agit d’un moyen invoqué pour la première fois par l’intimée dans 
sa réponse. Selon l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui 
est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures 
d'intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement 
comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la 
faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative 
salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 
personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens 


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de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel 
travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que 
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs 
potentiels. L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison 
de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré 
d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches 
à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible 
chance de trouver un emploi (ATF 123 V 214 consid. 3). En l’espèce, il n’existe 
aucun indice permettant de supposer que les conditions prévues par la loi et la 
jurisprudence pour exclure l’aptitude au placement sont réalisées. 
Cela étant, et malgré les carences relevées, les renseignements donnés par le 
recourant durant la procédure d’opposition puis de recours permettent de 
considérer qu’il n’avait pas sa résidence à Genève. Dans ce cadre, le recourant a 
en premier lieu exposé qu’il passait 10 à 15 jours par mois en Suisse en 
moyenne. Or, conformément à la jurisprudence citée, un séjour intermittent ne 
peut être pris en compte en l’absence d’un lien étroit avec le marché du travail 
suisse, ce qui n’est pas le cas du recourant au vu de son parcours professionnel. 
Ce dernier a en outre indiqué que son épouse avait quitté la Suisse à l’annonce 
de son licenciement et qu’il avait lui-même résilié son bail en raison de cet 
événement. Toutefois, si le centre des intérêts du recourant était en Suisse et 
qu’il entendait l’y maintenir, il y aurait selon toute vraisemblance conservé un 
logement malgré la dissolution des rapports de travail, dès lors que le fait d’avoir 
le centre de ses intérêts en un lieu suppose qu’on y ait d’autres attaches que les 
seuls liens professionnels. Le recourant fait valoir que cette décision était 
également motivée par son incertitude sur son droit à des prestations de 
chômage. Cet élément concourt cependant également à démontrer que la 
résidence du recourant à Genève était subordonnée à la condition d’obtenir des 
prestations de chômage, en d’autres termes que le recourant n’entendait pas y 
rester s’il n’en percevait pas. Le droit à des prestations sociales dans un pays 
peut certes jouer un rôle dans la décision de s’y établir ou d’y conserver sa 
résidence. Il ne s’agit cependant pas d’un critère d’une prépondérance telle qu’il 
faille admettre qu’un assuré a sa résidence dans un pays donné au seul motif 
qu’il y passe une partie de son temps afin de conserver son droit à des 
prestations d’assurance, alors même que le centre de ses relations personnelles 
se situe à l’étranger. Le recourant invoque également que des raisons financières 
l’ont poussé à mettre un terme à son bail. Le logement correspond à un besoin 
essentiel et il est inhabituel de renoncer à un bail sans avoir une autre habitation, 
même lors de difficultés financières prévisibles. Dans ces circonstances, il paraît 
vraisemblable que le recourant n’aurait pas quitté son appartement s’il n’avait 
pas disposé d’une résidence principale en un autre lieu. 
9. 
Eu égard à ces éléments, force est d’admettre que le centre des intérêts et 
des relations personnelles du recourant n’est pas à Genève. 
Partant, la décision de l’intimée devra être confirmée. Cela étant, la chambre de 
céans rappelle que selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées 
doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était 
de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. L’art. 3 de 
l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(OPGA ; RS 830.11) précise que l’étendue de l'obligation de restituer est fixée 
par une décision (al. 1). L'assureur indique la possibilité d'une remise dans la 


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décision en restitution (al. 2). L'assureur décide dans sa décision de renoncer à la 
restitution lorsqu'il est manifeste que les conditions d'une remise sont réunies (al. 
3). 
Ni la décision du 6 septembre 2013 ni la décision sur opposition du 17 janvier 
2014 ne rendent le recourant attentif à la possibilité de solliciter la remise du 
montant à restituer. Il y a donc lieu de rappeler ses obligations en la matière à 
l’intimée et d’inviter le recourant à déposer une demande de remise s’il le 
souhaite. Celle-ci doit être présentée par écrit, motivée, accompagnée des pièces 
nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la 
décision de restitution (cf. art. 4 al. 3 OPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
Le rejette. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
4. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le 
présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal 
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en 
matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours 
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature 
du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par 
voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au 
Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le