ge_gerichte · ATAS/518/2009 · 2009-05-05 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4160/2008 
ATAS/518/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 5 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur Z___________, domicilié à GENEVE, représenté par 
FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4160/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur Z___________ (ci-après l’assuré), né en 1964, originaire de Macédoine, 
père de quatre filles, dont la cadette est née en 2002, est arrivé en Suisse en 1989. Il 
a travaillé en dernier lieu en tant que jardinier-paysagiste auprès de X__________ 
SA du 1er janvier 1998 au 24 juin 2004, date à laquelle il a été victime d’une chute 
ayant eu pour conséquence une incapacité de travail. Un diagnostic probable de 
contusion du bassin et de distorsion sacro-iliaque droit a été posé. 
2. Durant sa carrière, l’assuré avait déjà chuté à plusieurs reprises, soit en 1993, 1996 
et en 2002. 
3. L’assureur-accident a confié un mandat d'expertise au Dr A__________, chirurgien 
orthopédique, afin de déterminer si les troubles invoqués par l'assuré découlaient de 
l'événement accidentel du 24 juin 2004. Celui-ci a diagnostiqué, en date du 18 
janvier 2005, un status 6 1/2 mois après contusion/distorsion lombaire ainsi que des 
discopathies lombaires étagées, débutantes aux niveaux L3-L4 et L4-L5, modérées 
à sévères en L5-S1. Il a toutefois constaté qu'une relation de causalité naturelle 
entre les plaintes ou les troubles constatés et l'événement du 24 juin 2004 était tout 
au plus du domaine du possible, voire exclue. Il a en outre relevé que la discopathie 
L5-S1 avec arthrose interapophysaire postérieure L4-L5 et L5-S1, paraissait 
physiologique compte tenu de l'âge du patient et de l'activité exercée. En l'absence 
d'une lésion anatomique macroscopique significative, l'expert a relevé que 
l'événement du 24 juin 2004 n'avait pas joué de rôle déterminant dans l'évolution 
des troubles dégénératifs du rachis. Il a encore précisé que le statu quo sine/ante 
avait été atteint à l'échéance d'une période de deux mois, période d'apparition des 
vertiges qui avaient rapidement dominé le tableau clinique. 
4. Le 10 mars 2005, l'assuré a été examiné au département des neurosciences cliniques 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG) en raison de ses vertiges. Il 
a été constaté que son status neurologique montrait une latéralisation du Weber à 
gauche, avec possible diminution de la conduction aérienne droite, sans autre signe 
neurologique, en particulier au niveau du testing des épreuves cérébelleuses et 
vestibulaires. Les données anamnestiques parlaient en faveur d'épisodes de vertiges 
paroxystiques de type cupulolithiase. 
5. Par décision du 4 mai 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES n'a plus reconnu le 
droit de l’assuré à des prestations d'assurance-accident dès le 25 octobre 2004 en se 
fondant sur l'expertise du Dr A__________. Ladite décision n'a pas été contestée. 
Dès le 25 octobre 2004, elle lui a servi des indemnités journalières pour maladie. 
6. En date du 23 mai 2005, le Dr B__________, médecin consultant en otoneurologie 
aux HUG, a établi un rapport concernant les vertiges de l’assuré. Le médecin a 


 
 
 
 
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relevé que la symptomatologie avait débuté en septembre 2004 avec l'apparition de 
vertiges rotatoires et a posé un diagnostic de séquelle d'un déficit vestibulaire 
brusque à droite et une hypoacousie de perception modérée à gauche, sans évidence 
d'une atteinte rétro-cochléaire. Sur le plan otoneurologique, il a considéré qu’il n'y 
avait pas de raison de prolonger l'arrêt de travail. Les vertiges paroxystiques de 
position (cupulolithiase) se traitaient par des manœuvres de physiothérapie 
appropriées. Une cupulolithiase n’impliquait pas d'arrêt de travail, mais pouvait être 
une contre-indication formelle à exercer une profession comportant des risques de 
chutes, comme des travaux sur échelle ou sur échafaudage. Le médecin a cependant 
précisé que l'activité actuelle de l'assuré comme jardinier-paysagiste était adaptée à 
sa situation, sous réserve des travaux réalisés en hauteur, sur une échelle, 
notamment s'il venait à présenter une décompensation passagère de l'atteinte 
vestibulaire, sous forme de cupulolithiase. Il a en outre exprimé une réserve quant à 
l'origine exacte des plaintes de l'assuré et a préconisé un examen de médecine 
générale, axé en particulier sur les plans cardio-circulatoire et métabolique. 
7. Suite à ce rapport, l'assureur a considéré, par courrier du 16 juin 2005, que l'assuré 
était apte à reprendre pleinement une activité lucrative dès le jour de l'expertise et 
l’a informé qu’elle cessait le versement des prestations dès le 20 juin 2005. 
8. Le Dr C__________, spécialiste FMH en neurologie, a constaté, en date du 24 août 
2005, que l’assuré présentait des troubles vestibulaires périphériques sous forme de 
crises de vertiges de courte durée, sans prodrome, ayant déjà entraîné plusieurs 
chutes, des lombosciatalgies sur hernie discale et des troubles psychiques 
importants dus à un syndrome de stress post-traumatique suite à son vécu durant la 
guerre en 2001, entraînant une totale incapacité de travail dans la profession de 
jardinier. Une reprise d’activité ne pouvait être envisagée que dans une activité 
adaptée et après que ses troubles psychiques aient pu être soignés. Le Dr 
D__________ s’est déclaré d’accord avec les conclusions de ce rapport. 
9. Suite au dépôt par l'assuré d’une demande en paiement par devant le Tribunal de 
céans à l’encontre de la WINTERTHUR ASSURANCES, un arrêt a été rendu en 
date du 22 août 2006, aux termes duquel l’assureur a été condamné à verser à 
l’assuré des indemnités journalières du 20 juin 2005 à novembre 2005. Ce sont les 
conclusions du Dr C__________ qui ont été suivies et non celles du Dr 
B__________, son rapport contenant des imprécisions importantes tant dans le 
cadre de l’anamnèse que dans le cadre des diagnostics. Il a été considéré que 
l’assuré était, pendant la période litigieuse, en incapacité totale de travail pour 
maladie. 
10. L’assuré a déposé, en date du 16 janvier 2006, une demande de prestations auprès 
de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) 
tendant à l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel dans une nouvelle 


 
 
 
 
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profession. Il a indiqué qu’il souffrait de vertiges, de douleurs au dos, d’anxiété, de 
troubles dysthymiques et d’insomnies. 
11. Par rapport médical du 24 janvier 2006, le Dr C__________ a posé les diagnostics 
de syndrome de stress post-traumatique (anxiété diffuse, dépression, repli social) 
suite à un séjour en Macédoine pendant la guerre en 2001, de vertiges 
paroxystiques suite à une chute d’une échelle en 1996 et de lombosciatalgies droites 
et de vertiges suite à un nouvelle chute le 24 juin 2004, tous ces diagnostics ayant 
une répercussion sur la capacité de travail. L’assuré présentait une totale incapacité 
de travail dès le 24 juin 2004 dans la profession de jardinier, principalement en 
raison des vertiges, mais également des problèmes de dos. Sa capacité de travail 
dans cette profession ne pouvait pas être améliorée, car il n’était plus apte à monter 
sur des échelles, conduire ou effectuer des travaux lourds. Selon le médecin, une 
activité adaptée, en tant que contrôleur ou éventuellement de magasinier (objets 
légers) était envisageable pendant 6 à 8 heures par jour dans le meilleur des cas et 
dans l’hypothèse où son état psychique s’améliorait. L’état de santé de l’assuré était 
stationnaire. Sa capacité de travail pouvait théoriquement être améliorée par des 
mesures médicales et des mesures professionnelles étaient indiquées. Il a précisé 
qu’au plan somatique, la situation était normale, hormis un syndrome vertébral 
lombaire modéré. Les limitations fonctionnelles étaient la position debout plus de 4 
à 6 heures par jour, la même position plus de 3 heures par jour, la position à genou 
ou accroupie, l’inclinaison du buste, le port ou le lever de charges de plus de 2 
kilogrammes, le fait de se baisser, le travail en hauteur ou sur une échelle, les 
déplacements sur sol irrégulier ou en pente et un environnement bruyant. 
Il ressort également de son rapport que l’assuré s’est rendu de mai à septembre 
2001 en Macédonie, alors en guerre, afin de mettre sa famille en sécurité et était 
resté bloqué durant deux mois entre deux fronts, où il aurait subi des 
bombardements et vu des atrocités. 
12. Dans un rapport du 14 avril 2006, le Dr D__________ a retenu les diagnostics 
d’état de stress post-traumatique dès 1996, de vertiges invalidants chroniques dès 
1997, de lombosciatalgies droites chroniques sur la base d’une hernie discale L5-S1 
dès 1997 et de COPD (Chronic obstructive pulmonary disease - tabac, 2 paquets par 
jour), diagnostics ayant tous des répercussions sur la capacité de travail, ainsi 
qu’une hypercholestérolémie depuis 2003, sans répercussion sur la capacité de 
travail. L’incapacité de travail était entière dès le mois de juillet 2004 dans la 
profession de jardinier. Le médecin a notamment joint à son rapport un courrier du 
25 janvier 2006 de la Dresse E__________, médecin interne aux HUG, d’après 
lequel l’assuré présentait un syndrome de stress post-traumatique (F43.1) et un 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) ainsi qu’une capacité 
de travail très réduite, voire nulle, et ce pour une période indéterminée. 


 
 
 
 
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13. Par rapport médical du 21 juillet 2006, la Dresse F___________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d’état de stress post-
traumatique (F43.1), présent depuis le mois d’août 2001, et d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), présent depuis 2004, diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail et d’hernie discale, présente 
depuis 2004 et n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. L’assuré 
présentait une totale incapacité de travail depuis le mois de juin 2004 dans la 
profession de jardinier et dans toute autre activité lucrative. La situation devait être 
réexaminée à la fin de l’année 2006. Dans l’hypothèse d’une amélioration de ses 
troubles psychiques, une réorientation professionnelle pouvait être envisagée en 
tenant compte de ses problèmes dorsaux. Le médecin a constaté que l’assuré 
présentait des perturbations de son sommeil, une thymie triste, des ruminations 
importantes, des idées de mort et parfois des idées de suicide, une forte diminution 
de l’appétit, une diminution de la capacité de concentration et de la mémoire 
récente. Il avait également perdu toute sensation de plaisir et trouvait sa vie 
monotone. L’assuré se plaignait de s’être battu à plusieurs reprises, de difficultés 
relationnelles, s’énervant rapidement, se sentant étouffé et se mettant facilement en 
colère de façon excessive, mais a relevé que ses douleurs dorsales étaient 
surmontables. 
14. Dans un rapport du 29 mars 2007, la Dresse F___________ a confirmé les 
diagnostics précédemment retenus et a constaté que l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire, que les symptômes étaient « très légèrement moins marqués » depuis 
son dernier rapport, mais qu’ils restaient toujours de degré sévère. L’incapacité de 
travail était toujours totale. Les plaintes subjectives de l’assuré n’avaient pas 
évolué. D’après le médecin, le pronostic sur le plan psychiatrique était sombre. Le 
traitement médicamenteux pris par l’assuré n’améliorait que très peu la 
symptomatologie présentée et ne lui permettait pas de se sociabiliser. Le médecin 
ne pouvait pas imaginer qu’il reprenne, dans ces circonstances, une activité 
professionnelle et estimait qu’il y avait lieu d’envisager l’octroi d’une rente et non 
d’une mesure de réadaptation professionnelle. Par ailleurs, sur question de l’OCAI, 
la Dresse F___________ a indiqué qu’il n’existait pas chez l’assuré de 
somatisation, celui-ci se plaignant de troubles psychiques et non de ses affections 
somatiques. Elle le voyait une fois tous les quinze jours ou une fois par mois. La 
compliance était optimale. 
15. Par rapport du 7 mai 2007, le Dr D__________ a confirmé son rapport d’avril 2006 
en ce qui concernait les diagnostics. L’incapacité de travail était totale depuis juillet 
2004 dans la profession antérieure et dans toute autre activité, et ce en raison de son 
état psychique et des vertiges continus et invalidants, l’empêchant même de 
conduire un véhicule. Il a constaté qu’il existait une raideur importante de toute la 
musculature para-vertébrale lombaire avec une percussion douloureuse. Le 
pronostic était défavorable. Sur demande de l’OCAI, il a indiqué qu’aucune 


 
 
 
 
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investigation cardiologique n’avait été entreprise tel que demandé par le Dr 
B__________. 
16. Par avis du 22 août 2007, la Dresse G___________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR) a signalé que le dossier de l’assuré avait été présenté au 
service de psychiatrie du SMR qui avait diagnostiqué un trouble de la personnalité. 
Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise COMAI. 
17. En date du 9 mai 2008, le Dr H___________, spécialiste FMH en neurologie et 
chef de service à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR), a rendu son 
rapport d’expertise basé sur une évaluation multidisciplinaire, l’examen de l’assuré, 
la lecture du dossier AI et sur un entretien de synthèse. Lors de son séjour à la 
CRR, l’assuré a été soumis à des consultations psychiatrique, otoneurologique, 
rhumatologique, neuropsychologique, à une évaluation posturographique ainsi qu’à 
une évaluation en ateliers professionnels. Une imagerie de la colonne lombaire 
face-profil a également été effectuée. Les diagnostics suivants ont été retenus : des 
modifications durables de la personnalité après une expérience de catastrophe 
(F62.0) et une hypovalence vestibulaire droite d’origine indéterminée, ces deux 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, ainsi que des troubles 
dégénératifs étagés du rachis lombaire, modérés, n’ayant pas de répercussion sur la 
capacité de travail. 
D’un point de vue ostéo-articulaire, il n’existait aucune incapacité fonctionnelle, 
hormis un relâchement de la sangle abdominale. Les résultats de l’IRM effectuée 
révélaient uniquement l’existence d’ébauches ostéophytaires dans le prolongement 
de tous les plateaux vertébraux de L1 à L4, les anomalies du rachis lombaire étant, 
d’après le rhumatologue, modérés et triviaux, pouvant tout au plus jouer le « rôle 
d’épine irritative ». D’après les experts, l’assuré ne subissait aucune incapacité de 
travail en lien avec ses troubles ostéo-articulaires, et rachidiens en particulier. 
L’assuré a du reste reconnu que sur le plan somatique, il pouvait envisager la 
reprise d’une activité professionnelle, qui tiendrait compte de ses problèmes 
rachidiens et d’équilibre. 
D’un point de vue cognitif, les performances de l’assuré étaient globalement 
satisfaisantes. L’assuré présentait uniquement un ralentissement idéomoteur modéré 
à sévère, selon la tâche, et des difficultés de coordination manuelle. Les autres 
fonctions investiguées étaient normales et les performances cognitives n’étaient pas 
perturbées. La lenteur de l’assuré était vraisemblablement en lien avec ses atteintes 
psychiques. Attendu qu’il n’existait ni de séquelle de traumatisme crâniocérébral ni 
de limitation dans une quelconque activité, les experts ont renoncé à effectuer un 
bilan neuroradiologique. 
En ce qui concernait les vertiges, ils survenaient actuellement, d’après l’assuré, 
plusieurs fois par semaine et se manifestaient par une sensation de « chambre qui 


 
 
 
 
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tourne », ce qui l’obligeait à s’arrêter, s’asseoir ou se coucher. L’assuré se sentait 
anxieux, handicapé, limité et frustré par ce trouble. Les médecins ont cependant 
relevé qu’il avait encore pu travailler de nombreuses années après l’apparition des 
vertiges en 1996. L’examen neurologique était normal, sans signe d’atteinte 
centrale, notamment cérébelleuse ou du tronc cérébral. De plus, l’anamnèse ne 
faisait pas apparaître de signes en faveur de crises d’épilepsie, et ce d’autant moins 
que les électroencéphalogrammes étaient normaux. Quant aux problèmes 
otoneurologiques, l’examen du Dr I__________, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a confirmé la persistance d’une 
hypovalence vestibulaire droite de degré léger et d’origine indéterminée. 
Cependant, les stratégies de compensation avaient, d’après lui, certainement dû se 
réaliser avec les années, de sorte que ces vertiges mal systématisés ne devaient plus 
avoir de répercussion. Suite à l’évaluation posturographique, les experts ont conclu 
que les plaintes de l’assuré devaient être mises en relation avec des difficultés 
d’équilibration, dues probablement plus à une sous-utilisation des entrées 
sensorielles vestibulaire et somesthésique, qu’au léger déficit vestibulaire confirmé 
par le Dr I__________. Une prise en charge physiothérapeutique vestibulaire était 
requise et devait rapidement permettre à l’assuré d’obtenir un rééquilibrage des 
différentes entrées sensorielles et d’amender ses plaintes. La persistance de 
l’hypovalence vestibulaire droite devait cependant être prise en considération, de 
sorte qu’il y avait lieu de proscrire toute reprise d’activité professionnelle avec un 
travail en hauteur. 
Par ailleurs, les activités que l’assuré avait effectuées dans le cadre des ateliers 
professionnels confirmaient qu’il était physiquement apte à reprendre une activité 
au sol, même s’il n’avait pas démontré de motivation à les exécuter. 
D’un point de vue psychique, l’assuré a principalement évoqué les souvenirs de 
guerre en Macédoine et s’est notamment plaint de cauchemars, de troubles du 
sommeil, de reviviscences répétées de l’événement traumatique, de baisse de 
motivation, de perte de plaisir, d’anxiété, d’irritabilité ou encore d’une 
prédisposition à la colère. Il se jugeait actuellement incapable de rechercher un 
emploi ou de reprendre une activité professionnelle. Le diagnostic de modifications 
durables de la personnalité suite à une expérience de catastrophe a été retenu et 
comprenait des éléments de stress post-traumatique et des éléments dépressifs, soit 
notamment une passivité, une perte d’intérêt et de plaisir, une baisse de motivation 
et une absence de prises d’initiatives. L’intensité de cette psychopathologie était de 
degré moyen et paraissait actuellement stabilisée avec le traitement médicamenteux 
et le suivi psychothérapeutique régulier. En effet, l’assuré vivait seul, parvenait à 
assumer ses tâches quotidiennes à son rythme et à rendre visite régulièrement à sa 
famille en Macédoine, toutefois, il n’avait effectué aucune démarche d’un point de 
vue professionnel. L’expert psychiatre avait ainsi retenu une psychopathologie de 
degré modéré avec une forte composante comportementale ainsi qu’une forte 
surcharge psychique en relation avec des facteurs sociaux et familiaux. Elle a 


 
 
 
 
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estimé que ces troubles psychiques justifiaient une incapacité de travail de 40% 
dans toute profession et que la reprise d’une activité professionnelle serait 
hautement souhaitable, tout en poursuivant la prise en charge thérapeutique et 
médicamenteuse. 
Les experts ont conclu que l’activité précédente de jardinier n’était plus exigible, 
attendu que l’assuré ne pouvait plus monter sur des échelles, des échafaudages ou 
des arbres. La capacité résiduelle de travail était de 60% dans toute activité pour 
autant qu’elle soit exercée uniquement au sol. Il n’y avait pas de diminution de 
rendement dans une telle activité. Le début de l’incapacité de travail de longue 
durée était situé au mois de juillet 2004. Les limitations fonctionnelles 
concernaient, d’une part, le travail en hauteur en raison de la présence de 
l’hypovalence droite, et d’autre part, les conséquences de la modification durable 
de la personnalité après une expérience de catastrophe. La réadaptation 
professionnelle était envisageable dans toute profession n’impliquant pas de travail 
en hauteur. 
18. Par avis du 25 juin 2008, la Dresse G___________ du SMR a conclu que l’assuré 
présentait une capacité de travail de 60% tant dans l’activité habituelle de jardinier 
sans travail en hauteur que dans une activité adaptée. Elle a noté le « peu 
d’enthousiasme dont a fait preuve l’assuré dans les ateliers et la certitude d’être 
invalide ». 
19. Le 12 août 2008, l’OCAI a signifié à l’assuré un projet lui accordant un quart de 
rente d’invalidité à partir du 1er juillet 2005, son incapacité de travail ayant été fixée 
à 40% dans sa précédente activité sans exigence de travail en hauteur. 
20. Ce même jour, l’OCAI lui a également signifié un projet lui niant le droit à une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession, attendu qu’il pouvait encore 
exercer sa précédente profession à 60%. Cependant, l’OCAI a indiqué que sur 
demande écrite et motivée de sa part, un éventuel droit au placement pouvait être 
examiné. 
21. Par courrier envoyé le 5 septembre 2008, l’assuré a contesté les projets de décision 
de l’OCAI, attendu que son état de santé, soit notamment ses troubles psychiques et 
son comportement agressif, n’avait pas été pris en considération. 
Il y a joint un courrier du 3 septembre 2008 de la Dresse F___________, selon 
lequel une tentative de modification de la médication avait été tentée durant les 
dernières semaines. En effet, la médication était très sédative et ne lui permettait 
pas d’avoir des activités quotidiennes normales, attendu qu’il restait chez lui à 
dormir ou à somnoler, ne sortant qu’une fois par semaine pour faire ses courses. Un 
ami l’aidait à faire les courses plus importantes une fois par mois et se chargeait 
également de ses tâches administratives. Le neveu de l’assuré lui rendait également 
visite deux à trois fois par semaine pour le voir ou effectuer des tâches de nettoyage 


 
 
 
 
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ou de lessive lorsque cela était nécessaire, l’assuré n’exécutant que rarement ces 
tâches ménagères. L’assuré passait, en règle générale, l’essentiel de sa journée à 
regarder la télévision. Il se rendait en revanche une à trois fois par année en 
Macédoine pour une durée de deux à trois semaines. Au vu des inhibitions 
certainement en lien avec la médication, la Dresse F___________ l’a modifié afin 
de diminuer l’effet sédatif tout en conservant l’effet antidépresseur et anxiolytique. 
L’effet voulu a été atteint, l’assuré ayant retrouvé la volonté de sortir de chez lui et 
de rencontrer à nouveau du monde. Toutefois, son côté agressif s’était libéré et 
durant un séjour en Macédoine, il avait violemment battu une de ses filles lors 
d’une situation tendue à tel point que son épouse avait refusé qu’il s’approche à 
nouveau de ses filles pendant son séjour. Il avait également cassé la patte du chien 
d’un de ses amis avec qui il se promenait par un coup de pied, alors que le chien 
jouait autour de lui. Ces événements ont amené l’assuré à solliciter à nouveau une 
médication plus sédative, préférant s’enfermer chez lui au fait d’être incapable de 
gérer la violence ressentie, en lien avec une irritabilité apparue au décours de l’état 
de stress post-traumatique. La Dresse F___________ a conclu qu’il lui paraissait 
difficilement imaginable de le voir exercer une activité lucrative et d’être en contact 
avec autrui, en raison de son agressivité, à moins d’augmenter la sédation, ce qui 
diminuerait « encore plus » sa capacité de travail et de rendement. Elle sollicitait 
ainsi qu’une rente lui soit allouée. 
22. Par avis du 25 septembre 2008, le Dr J_________, médecin au SMR, a considéré 
que les observations de la Dresse F___________ ne permettaient pas de modifier 
les conclusions du rapport du SMR du 25 juin 2008, attendu que tous les éléments 
avancés avaient été pris en considération dans l’évaluation complète de la CRR. 
23. Par décision du 22 octobre 2008, l’OCAI a confirmé sa décision du 12 août 2008 
refusant à l’assuré une mesure de reclassement professionnel au vu de sa capacité 
de travail de 60% dans son activité précédente de jardinier. L’OCAI a rappelé que 
son droit éventuel à une mesure d’aide au placement pouvait être étudié sur 
demande écrite et motivée de sa part. 
24. Par acte du 17 novembre 2008, l’assuré, représenté par FORUM SANTE, a recouru 
contre la décision précitée sollicitant l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a 
considéré que le ralentissement idéomoteur modéré à sévère ainsi que ses 
difficultés de coordination manuelle et sa lenteur, relevés à l’examen 
neuropsychologique, n’avaient pas été pris en considération ni dans l’évaluation 
psychiatrique ni dans le reste de l’expertise de la CRR. Par ailleurs, le médecin 
psychiatre de la CRR avait certes pris en compte sa violence physique, mais n’avait 
pas indiqué les raisons pour lesquelles il considérait qu’elle n’avait pas d’influence 
sur sa capacité de travail. Enfin, ce psychiatre avait également retenu qu’il était 
capable d’exercer ses activités domestiques, alors que tel n’était en réalité pas le 
cas. Contestant ainsi les conclusions de l’expertise de la CRR, l’assuré a soutenu 
qu’il présentait une totale incapacité de travail, comme conclu par son médecin 


 
 
 
 
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psychiatre traitant. Dans l’hypothèse où une capacité de travail lui était reconnue, 
l’assuré a allégué que l’activité de jardinier ne pouvait plus être exigée de lui, 
attendu que cette profession nécessitait obligatoirement le travail en hauteur, sur les 
arbres, les murs ou les échelles, tâches qu’il ne pouvait plus accomplir en raison de 
ses vertiges. Ce travail impliquait également l’usage de machines tranchantes qu’un 
ralentissement ou un manque de coordination manuelle proscrivait. L’assuré a ainsi 
sollicité que les activités professionnelles qu’il pouvait effectuer soient déterminées 
et a soutenu que dans le cadre d’une éventuelle comparaison des revenus, un 
abattement de 25% devait être admis, en raison de son état de santé et de ses 
conséquences. 
25. Par préavis du 16 décembre 2008, l’OCAI a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de sa décision. Il a considéré que l’expertise de la CRR devait se voir 
reconnaître pleine valeur probante au sens de la jurisprudence et qu’il n’y avait pas 
lieu de procéder à la comparaison des gains attendu que la précédente activité était 
exigible à hauteur de 60%. D’après l’expertise, les atteintes à la santé psychique de 
l’assuré étaient modérées et le fait d’être occasionnellement violent ne permettait 
pas de justifier un abattement de 25% dans le cadre d’une éventuelle comparaison 
des revenus. 
26. Par réplique du 6 janvier 2009, l’assuré a persisté dans ses conclusions et a précisé 
que l’OCAI n’exposait pas en quoi les conclusions de son médecin psychiatre 
devaient être écartées. 
27. Le 9 février 2009, l’OCAI a persisté dans ses conclusions. 
28. Suite à la transmission du courrier de l’OCAI à l’assuré, le Tribunal de céans a 
gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 


 
 
 
 
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du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue le 22 octobre 2008 et les faits 
déterminants remontent à juin 2004. Par conséquent, la LPGA ainsi que les 
modifications de la LAI du 21 mars 2003, entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(4ème révision), sont applicables. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’OCAI a retenu une 
incapacité de travail de 40% dans la précédente activité de jardinier, un degré 
d’invalidité de 40% et refusé à l’assuré des mesures d’ordre professionnel sous la 
forme d’un reclassement. 
5. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste que soit mise en évidence 
une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299). 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 


 
 
 
 
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considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Le but de l’expertise pluridisciplinaire est d’obtenir une collaboration entre 
différents praticiens et d’éviter les contradictions que pourraient entraîner des 
examens trop spécialisés, menés indépendamment les uns des autres. En effet, il 
convient de s’attacher à la discussion globale menée par les experts du Centre 
d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) plutôt qu’aux rapports 
forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours 
d’expertise (ATFA non publiés du 13 mars 2006 [I 16/05] et du 4 juillet 2005 
[I 228/04]). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). Le Tribunal fédéral a jugé que l’indépendance et l’impartialité des 
médecins du Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) 
étaient garanties déjà avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 
1994 (ATF 123 V 175 ; cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 


 
 
 
 
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6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. En l’espèce, l’assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire auprès de la 
CRR, soit à des consultations psychiatrique, otoneurologique, rhumatologique, 
neuro-psychologique et à une évaluation posturographique ainsi qu’à une 
évaluation en ateliers professionnels. Le Dr H___________, spécialiste FMH en 
neurologie, a rendu, en date du 9 mai 2008, son rapport d’expertise basé sur cette 
évaluation multidisciplinaire, l’examen de l’assuré, la lecture du dossier AI et un 
entretien de synthèse. Une imagerie de la colonne lombaire face-profil a également 
été effectuée. Les experts ont retenu les diagnostics de modifications durables de la 
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0), d’hypovalence 
vestibulaire droite d’origine indéterminée, ayant tous deux une répercussion sur la 
capacité de travail ainsi que de troubles dégénératifs étagés du rachis lombaire, 
modérés, n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. Les experts ont 
conclu que l’activité précédente de jardinier n’était plus exigible, attendu que 
l’assuré ne pouvait plus monter sur des échelles, des échafaudages ou des arbres. La 
capacité résiduelle de travail était de 60% dans toute activité pour autant qu’elle 
soit exercée uniquement au sol. Il n’y avait pas de diminution de rendement dans 
une telle activité. Le début de l’incapacité de travail de longue durée était situé au 
mois de juillet 2004. Les limitations fonctionnelles concernaient, d’une part, le 
travail en hauteur en raison de la présence de l’hypovalence droite et, d’autre part, 
les conséquences de la modification durable de la personnalité après une expérience 
de catastrophe. La réadaptation professionnelle était envisageable dans toute 
profession n’impliquant pas de travail en hauteur. 
Le rapport du Dr H___________ se fonde sur un entretien de synthèse avec les 
divers spécialistes ayant examiné ou rencontré l’assuré durant son séjour à la CRR 
ainsi que sur son dossier, une anamnèse détaillée et ses plaintes. Les constatations 
objectives sont également exposées et l’expert a renvoyé aux divers autres rapports 
et évaluations concernant les résultats des examens qui n’étaient pas de sa 
compétence. Les examens ont ainsi porté tant sur les atteintes somatiques de 
l’assuré, que sur ses vertiges, ses troubles psychiques, ainsi que sur ses capacités 
neuropsychologiques et professionnelles. L’appréciation de la situation médicale, 
prenant en considération tous ces paramètres, est complète et claire et les 
conclusions sont motivées. En effet, l’expert a tout d’abord exposé les raisons 


 
 
 
 
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l’amenant à conclure qu’il n’existait aucune incapacité de travail d’un point de vue 
ostéo-articulaire, ce qui concordait du reste avec les déclarations de l’assuré, et a 
expliqué ses difficultés sur le plan cognitif, tout en relevant que ses performances 
cognitives n’étaient pas perturbées et que la plupart des fonctions investiguées 
étaient normales. L’expert a également pris en considération les conséquences des 
vertiges de l’assuré sur les activités qu’il pouvait effectuer et a conclu que c’était 
uniquement pour des raisons liées à son état de santé psychique que sa capacité de 
travail était diminuée. Les conclusions de l’expertise apparaissent ainsi 
convaincantes et il n’existe pas d’indices permettant de remettre en cause leur bien-
fondé. Le Tribunal considère ainsi que le rapport d’expertise présente a priori 
pleine valeur probante. 
8. L’assuré n’est toutefois pas du même avis. Il considère tout d’abord que son 
ralentissement idéomoteur, ses difficultés de coordination manuelle et sa lenteur 
n’ont été pris en compte ni dans l’expertise psychiatrique ni dans le reste de 
l’expertise. 
Il y a lieu de constater qu’il s’agit de constatations neuropsychologiques et qu’elles 
ont tout d’abord été prises en considération dans le rapport final du Dr 
H___________. Pour établir son rapport, ce dernier s’est en effet basé sur l’examen 
neuropsychologique et a notamment relevé qu’outre un ralentissement idéomoteur 
en lien avec la souffrance psychique, il n’y avait ni de perturbation des 
performances cognitives de l’assuré ni de séquelle de traumatisme crâniocérébral, 
de sorte qu’un bilan neuroradiologique n’avait pas été effectué. Il ressort également 
des constatations objectives de l’expert psychiatre qu’il existait un ralentissement 
psychomoteur à l’évocation des souvenirs traumatiques de la guerre, de sorte qu’il 
s’agit manifestement d’un élément pris en compte par le psychiatre et qui présente 
un lien avec le diagnostic psychiatrique posé de modifications durables de la 
personnalité après une expérience de catastrophe. Au vu de ce qui précède, il 
apparaît ainsi que les médecins n’ont pas fait abstraction, dans leur appréciation, 
des troubles neuropsychologiques de l’assuré, qui présentait, du reste, d’après le 
rapport neuropsychologique, des performances cognitives satisfaisantes ainsi que 
des fonctions cognitives se situant dans la normale. L’évaluation en ateliers 
professionnels avait également démontré que l’assuré comprenait les consignes et 
était susceptible de reprendre une activité. 
9. Par ailleurs, l’assuré fait valoir que l’expert psychiatre n’a pas indiqué pour quelle 
raison la violence physique n’avait pas d’influence sur la capacité de travail. 
Le Tribunal constate que l’expert psychiatre a décrit la violence physique de 
l’assuré et son irritabilité tant dans l’anamnèse que dans ses observations cliniques 
et s’est également entretenu à ce sujet avec le psychiatre traitant. Elle a retenu un 
diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe pouvant notamment comprendre une irritabilité ou un comportement 


 
 
 
 
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agressif (CIM 10, p. 119ss, F62.0) et a souligné qu’il existait une forte composante 
comportementale dans la psychopathologie présentée par l’assuré. La violence fait 
manifestement partie du diagnostic posé ayant justifié une incapacité de travail de 
40% et a donc été prise en considération. 
10. L’assuré allègue enfin qu’il n’était pas capable d’effectuer lui-même les tâches 
domestiques comme relevé par l’expert psychiatre. 
Il a précédemment été établi qu’aucun élément ne pouvait faire douter le Tribunal 
de céans de l’impartialité des experts, de sorte qu’on ne voit pas comment l’expert 
psychiatre aurait rapporté ce fait, si l’assuré n’avait pas fait de telles déclarations. 
L’argumentation de l’assuré ne saurait être suivie sur ce point. 
11. La Dresse F___________, psychiatre traitant, n’a pas retenu les mêmes diagnostics 
que les experts et a considéré à plusieurs reprises que la capacité de travail de 
l’assuré était nulle. Ses rapports ne font cependant pas état d’éléments 
objectivement vérifiables qui n’auraient pas été pris en considération par le rapport 
d’expertise et qui pourraient remettre en cause ses conclusions. En effet, les 
diagnostics posés par la psychiatre traitant sont compris dans celui retenu par 
l’expert. De plus, elle a considéré que c’était principalement en raison de son repli 
social et de son agressivité qu’elle imaginait difficilement que l’assuré puisse 
reprendre une activité lucrative ; or, ces éléments ont également été discutés dans le 
cadre de l’expertise. Enfin, dans son courrier du 3 septembre 2008, la Dresse 
F___________ n’a pas précisé dans quelle mesure l’assuré était susceptible de 
travailler, se bornant à indiquer que l’augmentation de la sédation diminuerait 
encore plus sa capacité de travail et son rendement, ce qui laisse penser que le 
médecin considère que son patient présentait une certaine capacité de travail sans 
toutefois la déterminer. Ainsi, au vu de ce qui précède et du fait que la Dresse 
F___________ est le psychiatre traitant de l’assuré, qui serait susceptible, d’après 
la jurisprudence, de prendre parti pour lui en raison de la relation de confiance qui 
l’unit à lui, le Tribunal considère qu’il n’a pas lieu de s’écarter des conclusions du 
rapport d’expertise. 
Les Dr C__________ et D__________ ont, quant à eux, posé des diagnostics 
similaires à ceux retenus par les experts et n’ont pas établi de rapports 
suffisamment étayés ou motivés pour remettre en cause la valeur probante de 
l’expertise. 
Il sera ainsi retenu que le rapport d’expertise multidisciplinaire a pleine valeur 
probante et que l’assuré présente une capacité de travail de 60% dans toute activité 
lucrative sans travail en hauteur. 
Au demeurant, l’assuré se rend une à trois fois par année en Macédoine dans la 
voiture d’un compatriote et entretient des contacts réguliers avec son neveu, un ami 
et avec sa famille en Macédoine. Ces circonstances confortent le Tribunal de céans 


 
 
 
 
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dans le fait que l’assuré a plus de contacts avec l’extérieur qu’il souhaiterait le 
laisser croire et que son état de santé psychique lui permettrait vraisemblablement 
de sortir de chez lui et d’exercer une activité lucrative à temps partiel. 
Les vertiges sont apparus durant l’année 1996. Or, force est de constater que malgré 
ces vertiges, l’assuré a exercé une activité lucrative jusqu’en juin 2004, de sorte 
qu’on ne voit pas comment ils pourraient l’empêcher actuellement de travailler. 
Une prise en charge physiothérapeutique pourrait du reste être entreprise, comme 
requis par les experts, afin d’améliorer le rééquilibrage des ses différentes entrées 
sensorielles. 
12. Reste encore à déterminer le degré d’invalidité de l’assuré. 
13. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 
au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant 
que l’assuré peut prétendre à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI. 
14. En l’espèce, les experts ont retenu que l’assuré présentait une capacité résiduelle de 
travail de 60 % dans toute activité pour autant qu’elle soit exercée uniquement au 
sol. Ils ont en effet considéré qu’en raison de l’hypovalence vestibulaire droite, 
l’assuré n’était plus en mesure d’effectuer une activité en hauteur, de sorte que la 
profession de jardinier n’était plus exigible, l’assuré ne pouvant plus monter sur des 
échelles, des échafaudages ou des arbres. Les limitations fonctionnelles 
concernaient ainsi le travail en hauteur ainsi que les conséquences de la 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. 
Dans un rapport subséquent, la Dresse G___________, médecin du SMR, a 
constaté que la capacité de travail de l’assuré était certes de 60% dans une activité 
lucrative adaptée, mais qu’elle était également de 60% dans l’activité de jardinier 
sans travail en hauteur. 
Il apparaît que l’activité de jardinier est très variée, elle ne consiste pas uniquement 
à élaguer des arbres, mais également, par exemple, à tondre le gazon, désherber, 
appliquer les engrais et antiparasitaires, nettoyer, préparer les plantations ou les 


 
 
 
 
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surfaces à ensemencer, aménager les espaces prévus pour différentes sortes de 
plantes, choisir les espèces à planter, préparer des cultures en serres ou encore 
préparer et nettoyer l’outillage nécessaire. Le Tribunal considère ainsi qu’il existe 
quantité d’activités que l’assuré pourrait exercer en tant que jardinier sans effectuer 
de travail en hauteur et sans utiliser des engins qu’un manque de coordination 
proscrirait. Par conséquent, l’assuré peut, comme l’a prévu le médecin du SMR, 
exercer à 60% l’activité de jardinier. 
15. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la même 
base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d’invalidité se 
confondant avec celui de l’incapacité de travail (ATF I 43/05). 
En l’espèce, attendu que l’assuré présente une incapacité de travail de 40% dans 
toute activité lucrative, son degré d’invalidité s’élève également à 40%, degré 
d’invalidité ouvrant à l’assuré le droit à un quart de rente. 
Bien que les experts ont fixé le début de l’incapacité durable de travail au 1er juillet 
2004, il ressort clairement du dossier que l’assuré a subi un accident professionnel 
le 24 juin 2004, suite à quoi il a dû arrêter de travailler. Le début du délai d’attente 
d’une année est ainsi fixé au 24 juin 2004, de sorte que le droit de l’assuré à un 
quart de rente débute en date du 1er juin 2005, conformément à l’art. 29 al. 2 aLAI. 
L’OCAI sera dès lors invité à rendre une décision relative à l’octroi d’un quart de 
rente d’invalidité à partir du 1er juin 2005. 
16. Il y a finalement lieu de déterminer si l’assuré peut être mis au bénéfice d’une 
mesure d’ordre professionnel, soit plus spécifiquement d’une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession. 
17. À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 
L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle 
(let. abis), 
des 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 
Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 


 
 
 
 
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selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
18. Une mesure de réadaptation telle qu’une mesure de reclassement dans une nouvelle 
profession ne saurait être envisagée en l’espèce, attendu qu’il a précédemment été 
établi que l’assuré était susceptible d’exercer son ancienne profession de jardinier. 
La décision de l’OCAI sera ainsi confirmée sur ce point. 
19. Toutefois, la mesure d’aide au placement prévue par l’art. 18 al. 1 LAI fait 
également partie des mesures de réadaptation prévues par l’article 8 LAI. 
Cette mesure tend à favoriser directement la réadaptation dans la vie active et peut 
comprendre une courte période d’observation ainsi que d’entrainement au travail. 
C’est une telle mesure qu’il conviendra de mettre en œuvre en faveur de l’assuré. 
Ainsi, au vu de son état de santé psychique justifiant une incapacité de travail de 
40%, l’OCAI sera invité à solliciter du service de réadaptation - ou des 
établissements publics pour l’intégration (EPI), si le dossier leur est confié - d’aider 
l’assuré à atteindre un taux d’activité de 60% et de lui apporter le soutien nécessaire 
dans ses recherches d’emploi. 
20. Conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI dans sa teneur à partir du 1er juillet 2006, en 
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumis à des frais de justice. Le montant des frais est 


 
 
 
 
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fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur 
litigieuse et doit se situer entre 200 et 1000 francs. 
En l’espèce toutefois, vu la réadaptation accordée à l’assuré, il sera renoncé à la 
perception d’un émolument. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet très partiellement en ce sens que l'assuré a droit à un quart de rente dès le 
1er juin 2005 et à une mesure d'aide au placement au sens de l'art. 18 LAI. 
3. Le rejette pour le surplus. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le