ge_gerichte · P/18049/2011 · 2012-02-24 · fr

; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.02.2012 P/18049/2011

; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.2

P/18049/2011
AARP/48/2012
(3)
du 24.02.2012
sur JTDP/62/2012 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
; RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18049/2011
AARP/
48
/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
24 février 2012
Entre
X______
, sans domicile connu, comparant par M
e
Murat Julian ALDER, avocat, Gautier, Vuille & Ass., rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1,
appelant,
contre le jugement
JTDP/62/2012
rendu le 1
er
février 2012 par le Tribunal de police,
Et
A______
, café-restaurant, représenté par ______ Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le courrier expédié le 11 février 2012, par lequel X______ a annoncé appeler du jugement
JTDP/62/2012
rendu par le Tribunal de police le 1
er
février 2012 dont le dispositif a été notifié le même jour dans la cause P/18049/2011, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable de tentative de vol et de dommages à la propriété et l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 mois, sous déduction de 54 jours de détention avant jugement ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 21 février 2012 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que l'appelant sera, par conséquent, condamné aux frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de CHF 500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 ; RS/GE ; E 4.10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Siégeant :
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président, Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Monsieur François PAYCHÈRE, juges.
La greffière :
Sandrine JOURNET EL MANTIH
Le président :
Jacques DELIEUTRAZ
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/18049/2011
ÉTAT DE FRAIS
AARP/48/2012
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal de police
:
CHF
483.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
60.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
Procès-verbal (let. f)
CHF
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
635.00
Total général (première instance + appel) :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9.
Attention, calculer d'abord le « Total des frais de la procédure d'appel » avant le « Total général (première instance + appel »
)
CHF
1'118.00