ge_gerichte · ACJC/946/2026 · 2026-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26861/2024 
ACJC/946/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2026, 
représenté par Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, avocate, Keppeler Avocats, rue 
Ferdinand-Hodler 15 , case postale 6090, 1211 Genève 6, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Camille MAULINI, avocate, MAULINI SCHNEUWLY, STRUMMIELLO 
Avocates, rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève. 
 


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C/26861/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 24 avril 2026, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué à 
A______ la garde sur l’enfant C______, née le ______ 2011 (ch. 3 du dispositif) et 
attribué à B______ la garde sur l’enfant D______, né le ______ 2009 (ch. 4), réservé à 
A______ un droit de visite sur D______ devant s’exercer, à défaut d’accord contraire 
entre père et fils, à raison d’une rencontre à quinzaine (ch. 8), donné acte à A______ de 
son engagement de prendre à sa charge toutes les charges fixes de C______, l'y 
condamnant en tant que de besoin (ch. 15), condamné A______ à verser à B______ un 
montant de 10'530 fr. à titre d’arriérés de contribution d’entretien pour D______ du 
1er avril 2025 au 30 avril 2026, sous déduction de tout éventuel montant versé à ce titre 
(ch. 16) ainsi que, par mois et d’avance, allocations familiales ou d’études non 
comprises, un montant de 790 fr. à titre de contribution à l’entretien de D______ dès le 
1er mai 2026 (ch. 17), 9'100 fr. à titre d’arriéré de contributions à son entretien du 
1er avril 2025 au 30 avril 2026, sous déduction de tout éventuel montant versé à ce titre 
(ch. 18) et, par mois et d’avance, un montant de 700 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de B______, du 1er mai 2026 au 31 juillet 2026 (ch. 19); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 28 mai 2026, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'il a conclu, avec suite de frais, à l'annulation des ch. 15 à 19 de son 
dispositif et, cela fait, à ce que B______ soit condamnée à prendre en charge toutes les 
dépenses fixes de D______, subsidiairement, un montant de 700 fr., à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement de prendre en charge toutes les dépenses fixes de 
C______ pour autant que B______ soit condamnée à prendre en charge celles de 
D______ et à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de 
D______ ou de B______; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, soit "en 
particulier" sur les chiffres 16, 17, 18 et 19 du dispositif du jugement attaqué; qu'il a 
soutenu à cet égard qu'il était condamné à payer un arriéré de contributions de 19'630 fr. 
et des contributions d'entretien courantes de 1'940 fr. au total; que ces paiements le 
plaçaient face à des difficultés financières importantes et qu'il lui serait difficile, voire 
impossible de payer ces montants et de pouvoir les récupérer auprès de l'intimée; qu'il 
était par ailleurs "totalement déséquilibré" qu'il paie une contribution d'entretien à son 
épouse, à son fils D______ et qu'il prenne encore à sa charge les frais de C______; que 
l'intérêt de l'intimée à recevoir les contributions d'entretien contestées était inférieur au 
sien à ne pas verser une importante somme d'argent dont il contestait le bien fondé; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu, avec suite de frais, au rejet de cette 
requête en tant qu'elle portait sur les chiffres 15, 17 et 19 du dispositif du jugement 
attaqué et à son admission en tant qu'elle portait sur les chiffres 16 et 18; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a 
pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 


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CPC); que l'art. 315 al. 4 let. b CPC permet toutefois de suspendre exceptionnellement 
l'exécution des mesures provisionnelles, si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; que les mesures protectrices de l'union conjugale 
constituent des mesures provisionnelles au sens de ces dispositions (ATF 138 III 565 
consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_755/2025 du 
22 octobre 2025 consid. 4; 5A_474/2024 du 23 août 2024 consid. 5); 
Que la suspension de l'exécution d'une décision condamnant le recourant au paiement 
d'une somme d'argent peut se justifier si ce paiement expose le débiteur à des difficultés 
financières ou si le recouvrement du montant payé, en cas d'admission du recours, 
apparaît aléatoire en raison, généralement, de la solvabilité douteuse du créancier; que 
dans le cas d'une créance d'entretien, il faut cependant tenir compte du fait que les 
mesures provisionnelles prises par le juge de première instance ne doivent pas être 
rendues inopérantes à la légère, ainsi que des conséquences qu'une suspension de 
l'exécution des pensions alimentaires peut avoir pour le créancier concerné; qu'en effet, 
lorsque le droit à l'entretien est contesté en tant que tel, la décision de suspendre les 
effets de la décision de première instance fixant les contributions litigieuses priverait la 
partie créancière des moyens nécessaires à la couverture de ses besoins (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.2); 
Que l'effet suspensif est généralement accordé pour le paiement des arriérés de pensions 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 
8 avril 2011, let. D); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); 
Que l'autorité d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1 et les références); 
Qu'en l'espèce, l'appelant soutient que le paiement des contributions d'entretien le 
placerait dans une situation financière difficile, sans autre explication dans le cadre de 
sa requête d'effet suspensif; qu'il ressort de ses explications à l'appui de ses conclusions 
au fond qu'il dispose d'un disponible de 2'595 fr., lequel lui permet de s'acquitter des 
contributions d'entretien, qui s'élèvent selon ses explications à 1'940 fr., sans entamer 
son minimum vital; 
Que l'appelant allègue par ailleurs qu'il ne pourrait pas récupérer auprès de l'intimée les 
montants indument versés, sans autre explication apte à rendre vraisemblable cette 
affirmation; 


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Qu'il appartiendra pour le surplus au juge statuant sur le fond de l'appel d'examiner, le 
cas échéant, s'il est "totalement déséquilibré" qu'il paie une contribution d'entretien à 
son épouse, à son fils D______ et qu'il prenne encore à sa charge les frais de C______, 
comme il le soutient; 
Qu’il ne se justifie par conséquent pas de suspendre l’effet exécutoire attaché au 
jugement attaqué en ce qui concerne les contributions d’entretien courantes; 
Que l’arriéré, qui représente une somme non négligeable, porte sur une période révolue, 
de sorte qu’il peut être exigé de l’intimée qu’elle attende l’issue de la procédure d’appel 
pour éventuellement en réclamer le versement; 
Que par conséquent, la demande d'effet suspensif sera admise s’agissant des 
contributions d’entretien fixées selon les ch. 16 et 18 du dispositif du jugement attaqué 
et rejetée en tant qu'elle porte sur les ch. 15, 17 et 19; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 16 et 18 du dispositif du jugement JTPI/6363/2026 rendu le 24 avril 2026 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/26861/2024. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sonia MORTAGUA RATO, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.