ge_gerichte · ATAS/1623/2009 · 2009-12-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3198/2009 
ATAS/1623/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 9 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié àTHÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3198/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________, ressortissant suisse, est en 1987. En juillet 2006, il a 
obtenu un brevet d'étude professionnelle dans les métiers de la comptabilité en 
France et, en 2007, il a accompli la première année Bac Pro Comptabilité dans un 
lycée à Thônon-les-Bains. Il a par ailleurs travaillé en 2005 pendant deux mois et 
en 2006 pendant un mois chez X__________ SA. En 2007, il a travaillé pendant 
deux mois à l'Etat de Genève comme ouvrier et, du 12 au 30 novembre 2007, au 
magasin Y__________. Son dernier employeur était la société Z__________ à 
Annemasse, du 22 au 31 janvier 2008, où il a travaillé comme caissier. Jusqu'à fin 
septembre 2008, il était domicilié en France. Depuis le 1er octobre 2008, il a rejoint 
le domicile de sa mère sur territoire genevois. 
2. Alors qu'il est encore domicilié en France, il dépose le 7 avril 2008 une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité. 
3. Selon le rapport médical du 21 avril 2008 du Dr A__________, psychiatre à 
Genève, l'assuré souffre d'un trouble de la personnalité type borderline depuis 
l'enfance et d'un trouble dépressif récurrent avec symptômes psychotiques, 
actuellement en rémission. Ce médecin suit le patient depuis septembre 2005. Dans 
l'anamnèse, il indique que les symptômes psychopathologiques commencent par 
des insomnies et un refus alimentaire avant l'âge de deux ans. Les troubles de 
sommeil persistent tout au long de sa vie. A cela s'ajoute ensuite une dyslexie, avec 
suivi par des logopédistes, et des troubles du comportement, avec suivi par le 
pédiatre et un psychologue. La scolarité est difficile. L'assuré obtient finalement le 
certificat d'étude professionnel en comptabilité, probablement l'équivalent du 
certificat fédéral de capacité (CFC) suisse. Il n'a pas d'amis et seulement quelques 
fréquentations peu investies. Sa vie est caractérisée par l'échec quasiment 
permanent et il n'a pas réussi à obtenir les compétences nécessaires pour un début 
de vie indépendante. Sa frustration est énorme, ce qui le fait se réfugier dans 
l'alcool et la "fumette" avec des copains, ainsi que dans une rêverie d'une extrême 
violence. Il en résulte des états dépressifs d'intensité diverse allant jusqu'à des 
décompensations psychotiques. Enfermé dans sa chambre et avec l'aide de jeux 
électroniques violents ou seulement ses rêves éveillés et nocturnes, il règle les 
comptes avec tous ceux qui lui ont manqué de respect et qui n'étaient pas gentils 
avec lui. Il a de la peine à s'exprimer et à raisonner de manière indépendante et 
répète les idées des autres. Son expression écrite n'est pas non plus développée. Il 
ne produit aucun effort durable, manque de persévérance et de motivation. Il 
s'installe dans une passivité et une dépendance de sa mère, même s'il est dans un 
conflit permanent avec elle. Dans les symptômes actuels, le psychiatre relève une 
présentation et un contact social agréables, quoiqu'un peu stéréotypés. Son quotient 
d'intelligence (QI) est légèrement en-dessous de la norme. Sa difficulté d'élocution 
et de compréhension complète l'impression générale d'un certain infantilisme. Mais 


 
 
 
 
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il n'y a pas de trouble manifeste du cours de la pensée, mises à part une lenteur et 
des faibles capacités de mentalisation. Son estime de soi est peu altérée, mais il 
présente une méfiance quasi permanente avec dénigrement d'autrui, un sentiment de 
danger ou de persécution. Son trouble dépressif est actuellement en rémission, 
probablement en relation avec la prise en charge actuelle et le travail sur un projet 
d'avenir. Depuis le début de la thérapie en septembre 2005, il a présenté des états 
dépressifs sévères d'une durée variable, de quelques jours à quelques semaines. Le 
Dr A__________ n'a cependant jamais constaté des idées de culpabilité ni des 
perceptions hallucinatoires. Son pronostic est réservé et il qualifie le trouble 
psychiatrique de grave. En l'état, le patient ne possède aucun équipement 
psychologique pour assumer une vie autonome, en raison de la fragilité du moi et 
de l'inefficacité de ses défenses. Il a besoin d'une structuration interne 
psychothérapeutique et externe psychosociale. Le pronostic en dépend. Son 
incapacité de travail est actuellement totale. 
4. Selon l'avis médical du 29 mai 2008 de la Dresse B__________ du Service médical 
régional AI pour la Suisse romande (ci-après SMR), la situation est sévère et ne 
devrait pas permettre une intégration dans le monde du travail primaire. 
5. Dans son rapport du 18 juillet 2008, le Dr A__________ indique que son patient a 
commencé une prise en charge socio-professionnelle à l'association Trajet. A la 
question de savoir si une reprise de travail peut être envisagée ultérieurement, le 
médecin répond qu'il ne s'agit pas d'un retour, mais d'un début de travail, ce qui sera 
à évaluer par cette association. 
6. Dans son rapport du 4 août 2008, le Dr C__________ du SMR conclut à une 
incapacité de travail totale dans n'importe quelle activité. Pour le surplus, il 
confirme l'avis de la Dresse B__________. 
7. Après plusieurs tergiversations, en ce qui concerne l'octroi d'une rente d'invalidité, 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui Office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après: OAI), refuse le droit à une rente, par 
décision du 6 août 2009, au motif que les conditions d'assurance ne sont pas 
remplies, l'assuré n'ayant pas cotisé à l'assurance sociale en Suisse pendant une 
année au moins au moment de la survenance du cas d'assurance. Il constate par 
ailleurs que l'assuré présente une incapacité de travail complète dans toute activité 
depuis juillet 2006. Par ailleurs, l'OAI estime que des mesures professionnelles ne 
sont actuellement pas indiquées, en raison de l'état de santé de l'assuré, raison pour 
laquelle celles-ci sont refusées. 
8. Par acte du 3 septembre 2009, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à 
l'octroi d'une mesure de formation professionnelle. Il allègue que l'intimé fait un 
amalgame entre son refus de rente et le refus de formation professionnelle. En le 


 
 
 
 
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privant d'une formation, il restera dans l'assistanat, ce qui ne correspond pas à 
l'avenir qu'il désire. 
9. A l'appui de ses dires, il produit le rapport du 31 août 2009 du Dr A__________. 
Celui-ci exprime son incompréhension face au refus des mesures professionnelles. 
A cet égard, il relève qu'il essaie d'élaborer et de construire avec son patient un 
projet pour sa vie et de l'adapter à son état de santé, dès le début de la thérapie. 
Depuis le 12 mai 2008, son patient fréquente par ailleurs l'association Trajet et est 
entouré de psychologues, ainsi que d'éducateurs professionnels qui suivent son 
évolution. Des progrès sont constatés tant au niveau de son engagement que sur le 
plan de l'apprentissage, deux notions fondamentales pour le travail professionnel en 
milieu protégé. Il estime que les capacités d'apprentissage devraient être évaluées 
d'un point de vue psychologique, psychopédagogique ou psychiatrique. Or, l'intimé 
n'a jamais soumis l'assuré à de tels examens. De l'avis du médecin traitant, l'intimé 
s'est ainsi prononcé de manière arbitraire sur la base d'une instruction incomplète. 
10. Le 24 septembre 2009, le Dr C__________ se détermine sur le rapport précité du 
Dr A__________. Il estime que, en dépit des désirs, projets, du travail 
psychothérapeutique et d'un encadrement en milieu spécialisé, il n'y avait pas de 
garantie à moyen terme et encore à long terme pour la reprise d'une activité 
professionnelle. Le Dr A__________ n'a à cet égard pas apporté d'éléments en 
adéquation avec des mesures professionnelles. Même si une évolution favorable 
semble être en cours, celle-ci paraît être encore trop fragile. 
11. Sur la base de cet avis médical, l'intimé conclut au rejet du recours, dans sa 
détermination du 25 septembre 2009. 
12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 


 
 
 
 
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3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le recourant remplit les 
conditions légales pour bénéficier d'une mesure d'ordre professionnelle, notamment 
d'une formation professionnelle initiale. 
4. En vertu de l'art. 9 al. 1bis LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008, le 
droit aux mesures de réadaptation prend naissance au plus tôt au moment de 
l’assujettissement à l’assurance obligatoire ou facultative et s’éteint au plus tard à la 
fin de cet assujettissement. 
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAI, le droit aux mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle et aux mesures d’ordre professionnel prend naissance 
au plus tôt au moment où l’assuré fait valoir son droit aux prestations. Selon l'al. 2 
de cette disposition, le droit aux autres mesures de réadaptation prend naissance dès 
qu’elles sont indiquées en raison de l’âge et de l’état de santé de l’assuré. 
5. a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 
31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 
3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 
L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend pour l'essentiel 
le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 
des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 
allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 
réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 
une activité en tant qu'indépendant. 
b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 
réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 


 
 
 
 
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proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06). 
c) L’art. 16 al. 1 LAI dispose que l'assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative 
et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, 
des frais beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide a droit au remboursement de 
ses frais supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. Est aussi assimilée 
à la formation professionnelle initiale la préparation à un travail auxiliaire ou à une 
activité en atelier protégé (art. 16 al. 2 let. a LAI). 
6. a) En l'espèce, le recourant est ressortissant suisse et assujetti à l'assurance 
obligatoire, depuis qu'il est domicilié en Suisse. Partant, il remplit les conditions 
d'assurance prescrites à l'art. 9 al. 1bis LAI pour bénéficier de mesures de 
réadaptation, ce que l'intimé ne conteste du reste pas. 
b) Quant à l'évaluation des conditions matérielles ouvrant le droit à de telles 
prestations, il ressort du rapport du Dr A__________ du 21 avril 2008 que le 
recourant présente un trouble psychiatrique grave. Le pronostic est réservé. 
Toutefois, depuis ce rapport, l'évolution du recourant semble avoir été favorable. 
En effet, depuis mai 2008, il fréquente l'association Trajet, et son travail au sein de 
cette association pourrait déboucher sur un apprentissage en milieu protégé. 
A cela s'ajoute que le recourant ne paraît pas être totalement démuni pour travailler 
dans le circuit du marché normal. En effet, il a réussi à travailler, certes durant de 
brèves périodes, comme ouvrier à l'Etat de Genève, chez X__________ SA et dans 
les supermarchés Z__________ et Y__________. Par ailleurs, en dépit de ses 
difficultés scolaires, il a obtenu un brevet d'étude professionnelle dans les métiers 
de la comptabilité en juillet 2006. 
Il s'agit en outre d'un assuré jeune et motivé. Enfin, le fait qu'il puisse 
éventuellement travailler en milieu protégé ne constitue pas un obstacle à des 
mesures de réadaptation, dès lors que la préparation à une activité dans un milieu 
protégé est aussi assimilée à une formation professionnelle initiale, selon l'art. 16 al. 
2 let. a LAI. 
Cela étant, de l'avis du Tribunal de céans, il ne peut être exclu que le recourant 
remplisse les conditions matérielles pour bénéficier d'une formation professionnelle 
initiale à la charge de l'assurance-invalidité. Il conviendrait également d'examiner 
s'il y a lieu de lui octroyer des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation. 
Cependant, les documents figurant au dossier sont insuffisants pour évaluer ces 


 
 
 
 
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questions. Il faudrait en effet solliciter les rapports de l'association Trajet, afin 
d'évaluer la capacité de réadaptation professionnelle du recourant. Le cas échéant, il 
serait également nécessaire de le soumettre à des examens neuropsychologiques, en 
vue de déterminer cette capacité. 
Il sied ainsi de constater que l'instruction n'est pas complète. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et 
la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle 
décision. 
8. Compte tenu de l'issue de la procédure, l'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera 
mis à la charge de l'intimé. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 6 août 2009 en ce qu'elle a refusé au recourant une mesure 
d'ordre professionnel, et la confirme pour le surplus. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
5. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé . 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le