ge_gerichte · DAS/142/2014 · 2014-05-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23325/2012-CS 
DAS/142/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 12 AOÛT 2014 
 
Recours (C/23325/2012-CS) formé en date du 27 mai 2014 par Madame A______, 
domiciliée ______ (GE), comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 août 2014 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Andrea VON FLÜE, avocat 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, France. 
- Madame C______ et Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/23325/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par ordonnance du 12 mai 2014, communiquée aux parties le 19 mai 2014, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a retiré la garde de l'enfant E______, né le ______ 2012, à sa mère, 
A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné le placement de l'enfant au sein d'une 
famille d'accueil et dit que dans l'attente d'une place en famille d'accueil, le 
mineur sera placé au Foyer Piccolo (ch. 2), réservé à A______ et à B______ un 
droit de visite sur leur fils E______, qui s'exercera, dans un premier temps, à 
raison de trois fois par semaine durant une heure, les curateurs étant invités à 
préaviser une adaptation de ces modalités dès que possible (ch. 3), ordonné la 
mise en place, sans délai, du suivi régulier d'une guidance parentale ou d'une 
thérapie familiale auprès d'un professionnel ou d'un organisme spécialisé dans le 
suivi des enfants et invité les curateurs à s'assurer de la mise en place, avec la 
collaboration des parents, du suivi de guidance parentale de thérapie familiale ou 
de médiation (ch. 4), maintenu le suivi de la famille par le service éducatif 
itinérant (ch. 5), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles entre le mineur et ses parents (ch. 6), instauré une curatelle 
en vue d'organiser, surveiller et financer le placement du mineur (ch. 7), instauré 
une curatelle pour faire valoir et encaisser la créance alimentaire de l'enfant de 
même que les autres rentes et allocations lui revenant (ch. 8), confirmé la curatelle 
en vue d'assurer la gestion des biens de l'enfant (ch. 9), étendu le mandat des 
curateurs en conséquence (ch. 10), relevé F______ de son mandat de curatrice (ch. 
11), désigné en lieu et place, à titre de suppléante, en sa qualité de cheffe de 
groupe auprès du Service de protection des mineurs C______, confirmé pour le 
surplus D______, intervenant en protection de l'enfant dans ses qualités de 
curateur du mineur (ch. 12), et dit que la décision était exécutoire, nonobstant 
recours (ch. 13), les frais étant mis à la charge de l'Etat (ch. 14). 
b) Par acte de recours avec demande de restitution de l'effet suspensif déposé le 
27 mai 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ conclut, sur mesures 
provisionnelles, à la restitution de l'effet suspensif au recours, à l'ordonnance du 
retour immédiat de l'enfant auprès de sa mère, subsidiairement auprès de ses 
grands-parents 
maternels, 
à 
l'ordonnance 
d'une 
expertise 
psychiatrique 
complémentaire, laquelle devra être impérativement effectuée par un psychiatre, 
avec possibilité de délégation limitée. Principalement, elle conclut à l'annulation 
de l'ordonnance du 12 mai 2014 et à "l'ordonnance de mesures de protection 
proportionnée", et à l'allocation d'une indemnité équitable de procédure. 
Elle reproche en substance au Tribunal de protection de s'être fondé sur une 
expertise dont l'expert n'était pas médecin-psychiatre et de ne pas avoir pris la 
distance nécessaire par rapport aux conclusions de cette expertise, les conclusions 
de l'expert excédant les constatations des divers intervenants entendus. En outre, 


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elle reproche au Tribunal de protection d'avoir violé le principe de 
proportionnalité en prononçant la mesure la plus incisive, alors que rien ne 
permettait de déduire du dossier un danger pour l'enfant. Elle reproche en outre au 
Tribunal de protection de ne pas avoir envisagé la possibilité d'un placement de 
l'enfant auprès de son père, dont les bonnes capacités parentales ont été soulevées 
par divers intervenants, voire d'un placement auprès des grands-parents maternels, 
qui se sont déclarés prêts à l'accueillir. 
c) Par décision du 30 mai 2014, la restitution de l'effet suspensif a été refusée par 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice. 
Par courrier adressé à cette dernière le 3 juin 2014 par le Tribunal de protection, 
celui-ci a déclaré ne pas souhaiter revoir sa décision. Il a informé la Cour avoir, 
sur proposition du Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) , autorisé 
en date du 28 mai 2014, un élargissement du droit de visite des parents et des 
grands-parents maternels sur l'enfant, à raison de trois fois deux heures par 
semaine dans l'enceinte du foyer pour les parents avec présence, s'ils le souhaitent, 
des grands-parents maternels à deux de ces trois visites. 
B. 
L'ordonnance querellée a été prise dans le complexe de faits suivants : 
a) L'enfant E______ est né à Genève le ______ 2012 de A______, née le ______ 
1987. Il a été reconnu le 30 avril 2013 en France par B______, né le ______ 1990, 
de nationalité française et domicilié en France. 
b) Par lettre adressée au Directeur du Service de protection des mineurs le 
7 novembre 2012 déjà, soit deux mois après la naissance de l'enfant, le pédiatre de 
celui-ci a signalé à ce service les manquements de l'entourage familial constatés 
par lui relatifs à son patient et susceptibles d'affecter son développement. 
c) Par rapport du 21 décembre 2012, le SPMi a délivré à l'adresse du Tribunal 
tutélaire (depuis le 1er janvier 2013 : le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant) un préavis visant l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative en 
faveur de A______. Le rapport faisait état du fait que la mère de l'enfant 
présentait des signes de dépression depuis plusieurs années, accentués par la 
naissance, et se trouvait isolée socialement. Ses propres parents étaient toutefois 
considérés comme fiables, sous certaines réserves. Le SPMi exposait, à l'appui de 
sa requête, que depuis qu'un certain cadre avait été posé par lui, la mère de l'enfant 
semblait dispenser à celui-ci plus d'attention et d'amour et suivait toutes les 
recommandations indiquées par l'équipe médicale ainsi que par le service. Il 
envisageait en outre favorablement la solution d'un placement sous la 
responsabilité des grands-parents maternels. Il relevait que la mère de l'enfant ne 
parvenait pas à s'occuper seule de celui-ci mais avait besoin de soutien. 


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d) Par ordonnance du 13 février 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a instauré une curatelle d'assistance éducative "en faveur de l'enfant". 
e) Par courrier adressé au Tribunal de protection le 3 octobre 2013, le SPMi a fait 
part de ses sérieuses inquiétudes à l'égard de l'enfant en question et requérait du 
Tribunal le prononcé du retrait de la garde de l'enfant à sa mère et son placement 
chez les grands-parents maternels, moyennant la réserve d'un droit de visite en 
faveur de la mère et l'instauration de plusieurs curatelles, ce après avoir 
préalablement ordonné une expertise pour "s'assurer que Madame A______ 
dispose des compétences parentales suffisantes pour assurer la garde de son fils 
E______". Le SPMi relevait que la mère de l'enfant avait de grandes difficultés à 
organiser son quotidien et qu'elle ne disposait pas des compétences lui permettant 
de gérer les aspects administratifs et financiers de celui-ci. Ce service a indiqué se 
poser la question de la capacité de discernement de la mère de l'enfant et des 
aptitudes à se protéger elle-même ou à protéger son enfant. Quant aux grands-
parents maternels, ils se montraient très présents auprès de l'enfant, lui apportant 
stabilité et sécurité. Le milieu paternel en France était décrit comme délétère. 
f) Statuant sur mesures superprovisionnelles et sur recommandation du SPMi, le 
Tribunal de protection a fait interdiction à A______ d'emmener son fils hors de 
Suisse sans l'accord préalable du Tribunal, par ordonnance du 7 octobre 2013. 
g) En date du 28 octobre 2013, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de 
A______ et du SPMi, audience lors de laquelle A______ a exposé respecter 
l'ordonnance du 7 octobre 2013 du Tribunal, et déclaré être d'accord avec 
l'inscription de l'enfant en crèche et ne pas s'opposer à l'ordonnance d'une 
expertise. Quant au représentant du SPMi, il a confirmé son rapport du 3 octobre 
2013, confirmé le respect de l'ordonnance du 7 octobre du Tribunal de protection 
et exposé qu'il existait un très bon lien entre la mère et l'enfant, ayant besoin d'être 
étayé. Il a déclaré que la mère de l'enfant était ponctuelle et impliquée dans le 
cadre du suivi mis sur pied. Elle était assidue aux rendez-vous et craignait de 
perdre la garde de son enfant, ce qui était pour elle une source de souffrance. Il a 
encore déclaré que si A______ avait une excellente relation avec l'enfant, elle ne 
parvenait pas toujours à comprendre ses besoins et à y répondre. Il relevait enfin 
qu'il n'était pas nécessaire de prononcer un retrait de garde provisionnelle du fait 
du respect, par A______, de l'ordonnance du 7 octobre 2013 du Tribunal de 
protection. 
h) Par ordonnance du 30 octobre 2013, le Tribunal de protection a notamment 
ordonné une expertise psychiatrique familiale, dont la teneur a été précisée le 
20 novembre 2013. 
i) Par rapport d'expertise du 26 mars 2014 exécuté par un psychologue sous 
supervision médicale, le Centre universitaire romand de médecine légale a conclu 


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que A______ souffre d'un retard mental léger et de séquelles de psychose infantile 
et présente des signes de souffrance psychique avec des éléments de tristesse et de 
colère. Quant à B______, il souffre également d'un retard mental léger. Ni l'un ni 
l'autre ne présente de conduite addictive. L'expertise conclut que A______ n'a pas 
les capacités parentales nécessaires pour s'occuper de son fils et n'est pas en 
mesure de prendre en compte les besoins de celui-ci de manière prioritaire, 
d'assurer une régularité dans la prise en charge, de lui donner le cadre et les 
repères éducatifs nécessaires à son bon développement, dans la mesure où elle n'a 
pas conscience de ses propres difficultés et se remet difficilement en question. 
Cela étant, elle se mobilise et accepte l'aide de son entourage personnel ainsi que 
du réseau. Elle est actuellement collaborante mais reste fragile. Ses capacités 
parentales sont affectées par son retard mental ainsi que par son fonctionnement 
psychique. Il en est de même pour B______. L'enfant serait en danger en raison 
du retard mental des parents et de leur difficulté à évaluer et à prendre en charge 
les besoins de celui-ci si A______ et B______ en avaient la garde. Les grands-
parents maternels sont une ressource, mais ne sont pas en mesure d'apporter un 
soutien fiable et approprié à A______, dans la mesure où leurs relations sont 
constituées d'une relation complexe de dépendance avec des aspects fusionnels et 
très conflictuels. L'enfant doit être placé dans une famille d'accueil moyennant 
l'organisation d'un droit de visite des parents. 
S'agissant de l'enfant, l'expert expose que le développement psychomoteur de 
celui-ci est dans la norme mais qu'il présente un léger retard communicationnel. 
Son développement cognitif et moteur est dans la norme. Il présente un retard de 
langage ainsi qu'un trouble émotionnel. Son cadre de vie manque de repères et 
d'un rythme stable. Son quotidien semble relativement structuré, du moins d'un 
point de vue alimentaire et des soins d'hygiène. Il existe un manque important de 
structures au niveau des activités et du sommeil. 
j) En date du 12 mai 2014, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de 
l'expert. Il a également entendu le père et la mère de l'enfant et un représentant du 
SPMi. L'expert a confirmé la teneur de son rapport. Il a préconisé une intégration 
de l'enfant dans une crèche, de sorte à ce que ses journées soient structurées. Il a 
exposé que les parents de l'enfant ainsi que la grand-maman maternelle ont de 
bonnes intentions à son égard, mais qu'il leur est difficile de gérer leurs émotions. 
S'agissant du maintien de l'enfant au domicile des grands-parents, l'expert déclare 
ne pas y être favorable au vu des relations tendues entre les grands-parents et le 
père de l'enfant. L'expert préconisait un placement dans une famille d'accueil 
"compte tenu de la durée prévisible du placement et des besoins de stabilité et de 
cadre de l'enfant". 
La représentante du SPMi a confirmé le préavis visant à un retrait de garde. 
k) L'ordonnance querellée a été prononcée le 12 mai 2014. 


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l) Par décision du 28 mai 2014, le Tribunal de protection a autorisé sur demande 
du SPMi l'élargissement du droit de visite des parents et des grands-parents 
maternels sur l'enfant. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC) dans les délai et forme utiles (art. 445 al. 3 et 450 al. 3 applicables par 
renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC) par la mère de l'enfant qui dispose 
de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), à l'encontre d'une décision 
rendue par le Tribunal de protection (art. 450 CC), le recours est recevable. 
La Chambre de céans revoit la cause soumise aux maximes inquisitoire illimitée 
et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicables par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), avec 
un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1 CC). 
Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans sont recevables. 
L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 
en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 
let. d, a contrario LaCC), ne stipulent en effet aucune restriction en cette matière. 
2. 
A______ conclut à l'annulation pure et simple de l'ordonnance rendue le 12 mai 
2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant lui retirant la garde de 
son fils E______, né le ______ 2012. 
2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 
lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde est 
régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 
Les mesures qui permettent le maintien de la communauté familiale doivent par 
conséquent rester prioritaires. Il n'est toutefois pas nécessaire que toutes les 
mesures "ambulatoires" aient été tentées en vain; il suffit qu'on puisse 
raisonnablement admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, que ces 


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mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas d'éviter la mise en 
danger. Il n'est pas nécessaire non plus que l'enfant ait déjà subi une atteinte 
effective à son développement : une menace sérieuse de mise en danger suffit 
(P. MEIER, Commentaire romand, Code civil I, 2010, ad art. 310, n° 14). Les 
carences graves dans l'exercice du droit de garde qui sont susceptibles de justifier 
un retrait de ce droit, si d'autres mesures moins incisives ne permettent pas 
d'atteindre le but de protection suivi, sont notamment la maltraitance physique 
et/ou psychologique ainsi que l'inaptitude ou la négligence grave dans l'éducation 
et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (P. MEIER, idem, n° 17). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a fondé sa décision sur les divers 
signalements et préavis du Service de protection des mineurs à son dossier ainsi 
que sur le rapport d'expertise commandité par lui. Il a estimé que la mesure 
préconisée par le Service de protection des mineurs, puis par l'expert, devait être 
prononcée, dans la mesure où l'enfant se trouvait dans une situation de danger 
objectif du fait de l'incapacité des parents et de leur entourage à prendre en charge 
le mineur dans sa globalité, vu notamment son très jeune âge. Pour parvenir à 
cette conclusion, il retient en particulier le léger retard mental de chacun des 
parents, le fait que la mère de l'enfant n'est pas en mesure d'exécuter les tâches 
administratives simples et n'a pas conscience de ses difficultés, ses capacités 
parentales dépendant fortement de son état psychique et émotionnel du moment. Il 
retient en outre que le cadre de vie de l'enfant manque de repères, d'un rythme 
stable et de structure au niveau des activités et du sommeil, l'enfant étant de ce fait 
agité, présentant un léger retard de langage ainsi qu'un trouble émotionnel. En 
outre, le Tribunal de protection retient la relation fusionnelle et très conflictuelle 
entre la mère de l'enfant et la grand-mère maternelle de celui-ci comme une 
source potentielle de danger. 
2.3 Si la situation familiale globale dans laquelle évolue l'enfant concerné est 
certes la source d'inquiétude des divers intervenants depuis deux mois après sa 
naissance déjà, la Cour de discerne pas, à la lecture du dossier, soit tant des 
rapports du Service de protection des mineurs que du rapport d'expertise 
notamment, d'éléments de danger objectif pour le développement psychique ou 
physique de l'enfant nécessitant en l'état du dossier le prononcé d'une mesure de 
retrait de garde et le placement de l'enfant à l'extérieur du milieu familial. 
Comme rappelé plus haut, le retrait de garde est la mesure la plus incisive des 
mesures prévues par la loi en vue de la protection de l'enfant. La prise des mesures 
légales de protection est gouvernée toutefois par les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité. Certes, l'environnement auquel est soumis l'enfant est peu 
motivant, parfois "délétère", souvent inapproprié et inadéquat. Cela étant, hormis 
au moment du premier signalement par le pédiatre alors que l'enfant était âgé de 
quelques mois, il ne ressort pas de la procédure que celui-ci aurait été mis en 
danger concret et spécial par sa mère ou le milieu dans lequel il évolue. 


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En effet, d'une part, le Service de protection des mineurs relève à plusieurs 
reprises que la relation entre l'enfant et sa mère était bonne et profonde, devant 
toutefois être étayée ce qui n'est pas contesté. A plusieurs reprises également le 
Service de protection des mineurs a relevé que la mère de l'enfant se conformait à 
toutes ses recommandations, qu'elle était ponctuelle et que l'hygiène de l'enfant 
était bonne. A plusieurs reprises, ce service a relevé que les grands-parents 
maternels chez qui la recourante est domiciliée sont très présents pour l'enfant et 
lui apportent stabilité et sécurité, au point qu'un placement chez eux pouvait être 
envisagé. Enfin, lors de l'audience du Tribunal de protection ayant suivi le dépôt 
de la demande de retrait de garde par le Service de protection, le représentant 
dudit service a expressément conclu à ce que le Tribunal de protection ne retire 
pas la garde de l'enfant à la mère provisionnellement. Or, l'expertise judiciaire a 
été rendue quatre mois après ladite audience sans qu'aucun élément, alors que 
l'enfant se trouvait auprès de sa mère, ne soit venu confirmer un quelconque 
danger pour le bien-être et le développement de celui-ci durant cette période. 
L'expert judiciaire a conclu que la recourante n'avait pas les capacités parentales 
suffisantes pour élever son enfant. Pour autant que cette capacité puisse être 
appréciée de manière objective, ce qui est douteux, il doit être rappelé que si 
l'expert judiciaire se prononce sur des questions de fait, il appartient au Tribunal 
de protection d'en tirer les conséquences juridiques, sur la base de l'instruction 
qu'il mène aux fins d'établir les faits. Dans le cas présent, le Tribunal de protection 
a limité ses mesures d'instruction au minimum, ce qui peut parfois se justifier, de 
sorte que son appréciation du danger potentiel subi par l'enfant apparaît biaisée. Il 
aurait notamment été nécessaire que le Tribunal de protection procède à l'audition 
du pédiatre de l'enfant, pour en apprécier l'évolution, et de certains des nombreux 
intervenants dans le dossier, qui ne semblent, au vu des retranscriptions de 
diverses conversations téléphoniques, pas tous partager la même appréciation de 
la situation de l'enfant. 
2.4 La situation familiale fait l'objet d'un suivi social (trop ?) serré qui apparaît 
suffisant, sous réserve de faits nouveaux. En particulier, la mesure de curatelle 
d'assistance éducative prononcée par ordonnance du 13 février 2013 du Tribunal 
de protection est susceptible de permettre d'apporter aide et soutien à A______, le 
cas échéant également aux grands-parents maternels, dans le cadre de la gestion 
de son enfant et à celui-ci d'obtenir la protection nécessaire dont il doit pouvoir 
bénéficier. Cette mesure doit être maintenue et exercée de manière effective. 
Par conséquent, le Tribunal a violé le droit fédéral en ordonnant le retrait de la 
garde et le placement de l'enfant. Dès lors, les chiffres 1, 2 et 3 du dispositif de 
l'ordonnance seront annulés, l'ordonnance étant confirmée pour le surplus. La 
mesure de curatelle éducative doit être maintenue ou réinstaurée dans les termes 
de l'ordonnance du 13 février 2013 du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant. 


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3. 
S'agissant d'une procédure relative à la protection de l'enfant, celle-ci est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC) et il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/2357/2014 
rendue le 12 mai 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/23325/2012-7. 
Au fond : 
L'admet partiellement et annule les chiffres 1, 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance 
querellée. 
La confirme pour le surplus. 
Dit que la mesure de curatelle éducative est maintenue, respectivement réinstaurée dans 
les termes de l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 
13 février 2013. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.