ge_gerichte · ACJC/205/2020 · 2020-02-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites et au Registre foncier, par plis recommandés du 10.02.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30140/2018 
ACJC/205/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 FEVRIER 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 11 février 2019, comparant par Me Hervé 
Crausaz, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE, p.a. Mme B______, Substitut, rue du 
Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé, comparant en personne. 
 


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C/30140/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2342/2019 rendu le 11 février 2019, notifié dans sa 
version motivée à A______ SA le 28 août 2019, aux termes duquel le Tribunal de 
première instance, à la requête du Registre du commerce, a prononcé la dissolution de la 
société A______ SA et ordonné sa liquidation par voie de faillite, au motif que la 
société, présentant une carence dans son organisation légale, n'avait pas rétabli celle-ci 
dans les délais impartis, et condamné la société aux frais judiciaires; 
Vu l'appel interjeté par acte expédié le 9 septembre 2019 par la société dissoute à 
l'encontre de cette décision; 
Vu les délais supplémentaires impartis par la Cour à la société appelante, dont le dernier 
arrivait à échéance le 13 janvier 2020, pour produire les documents nécessaires à établir 
qu'il avait été remédié à la carence dans l'organisation de l'appelante; 
Vu l'absence de pièces produites dans le délai susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, que la partie appelante n'a pas établi avoir remédié aux 
carences dans son organisation au sens de l'art. 731b CO, de sorte que le jugement 
querellé doit être confirmé; 
Que la partie appelante sera condamnée aux frais judiciaires d'appel, taxés à 600 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC, 31 
et 37 RTFMC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
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C/30140/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/2342/2019 
rendu le 11 février 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/30140/2018-22 SFC. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires d'appel arrêtés à 600 fr. et 
compensés avec l'avance versée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).