ge_gerichte · ACPR/329/2019 · 2018-11-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25903/2017 
ACPR/329/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 mai 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Pascal DE PREUX, avocat, 
avenue de l'Avant-Poste 4, case postale 5747, 1002 Lausanne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2018 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/25903/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 26 novembre 2018, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 15 novembre 2018, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Ministère public a classé la procédure, réservé la reprise de 
l'instruction (art. 323 al. 1 CPP), refusé d'allouer à B______ une indemnité et laissé 
les frais de la procédure à la charge de l'état. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de cette ordonnance, à la 
jonction des procédures P/25903/2017 et P/1______/2018 et au renvoi du dossier au 
Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant français né le ______ 1947, domicilié au Luxembourg, 
a ouvert un compte auprès de [l'établissement bancaire] C______ à Genève le 
27 décembre 2007. Il a signé, le 14 janvier 2008, un pouvoir de gestion 
discrétionnaire en faveur d'un gérant indépendant, [la société] D______, [à] 
E______ [Brésil], recommandé par la fille d'un ami, B______, ressortissante 
brésilienne, née le ______ 1977, qui en était l'employée. A______ a révoqué ce 
pouvoir de gestion le 2 juin 2017. 
b. D______ était dirigée par F______. Lui-même et B______ figuraient sur la liste 
des signataires individuels autorisés de ce gérant externe auprès de C______. 
B______ aurait été licenciée par D______ en novembre 2016. Elle est actuellement 
sans domicile connu. 
c. Le 15 décembre 2017, A______ a déposé plainte pénale à Genève contre 
B______ et contre inconnu pour abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie et 
faux dans les titres. B______ aurait contrefait sa signature sur un document intitulé 
"authorization to send orders by fax" visant à donner pouvoir à D______ d'envoyer 
des ordres par fax signés par le client moyennant une vérification téléphonique 
auprès du gérant indépendant. Entre le 11 juillet 2014 et le 26 août 2016, trente-deux 
virements non autorisés avaient ainsi été opérés sur son compte pour un montant total 
de USD 3'127'379.51 et EUR 150'034.-. Au moins vingt-neuf de ces ordres avaient 
été transmis par fax, les trois autres ayant pu être passés via G______ [application en 
ligne de la banque C______]. Sur les trente-deux ordres, la signature de A______ 
avait été grossièrement imitée. H______, chargé chez C______ des vérifications 
téléphoniques et I______, autre employé de la banque, étaient en contact avec 
B______. 
d. A______ a confirmé sa plainte devant le Procureur le 23 janvier 2018. Il s'était 
rendu à deux ou trois reprises dans les locaux de C______ et avait été reçu par 


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H______, hors la présence d'un représentant du gérant externe. Il avait choisi ce 
dernier parce qu'il avait travaillé durant une quinzaine d'années au Brésil et y avait 
fait la connaissance de J______, le père de B______, adjointe du directeur de 
D______. S'agissant de la gestion de son compte, A______ était contacté pour 
presque chaque transaction et il avait lui-même passé quelques ordres de bourse. Il 
ne recevait pas de compte rendu sur la gestion effectuée, ni par écrit ni oralement. 
e. 
Entendu par le Procureur le 21 mars 2018, H______, employé au service des 
gérants indépendants chez C______, se souvenait que le compte de A______ avait 
été ouvert à distance et qu'il y avait une délégation en faveur de D______, gérant 
externe qui avait apporté une quarantaine de clients à la banque. H______ avait 
rencontré une fois A______, sans motif particulier, et n'avait jamais eu d'autre 
contact direct avec lui. 
Un gérant externe pouvait passer des ordres par téléphone, télécopie ou sur la 
plateforme informatique de la banque et ces ordres devaient être validés, ce dont il 
s'était occupé jusqu'en 2016, son collègue K______ lui succédant. Il avait rencontré 
F______ plusieurs fois à Genève, et deux ou trois fois B______, seule ou avec son 
chef. C______ avait mis fin à sa relation avec D______ vers avril 2017, ayant eu des 
doutes quant à la relation entre l'employeur et B______, soi-disant en congé mais qui 
continuait à répondre aux appels de C______ à fin 2016, début 2017. Pour les 
transferts d'argent vers l'extérieur, la banque demandait une signature valable du 
client ; quand il y avait un gérant externe, c'était vers lui qu'elle se tournait, à charge 
pour le gérant de vérifier la transaction avec son client. 
f. 
Par avis de prochaine clôture du 24 août 2018, le Ministère public a informé 
A______ de son intention de rendre une ordonnance de classement et l'a invité à 
présenter d'éventuelles réquisitions de preuve. Le 1er novembre 2018, soit dans le 
délai prolongé par le Procureur, le plaignant a sollicité l'audition du gérant externe, 
F______, et de deux employés de C______, K______ et I______, ainsi que la 
production par la banque de l'ensemble des enregistrements téléphoniques "call-
back" passés entre elle et D______ et l'ensemble des courriels échangés entre ces 
deux établissements, en tant qu'il était concerné, ainsi que son dossier LBA. Il 
sollicitait en outre la jonction de sa procédure avec les causes P/1______/2018 et 
P/2______/2018, similaires et déjà jointes, observant que l'audition de H______ le 
21 mars 2018 concernait ces trois procédures, établissant ainsi implicitement un lien 
entre elles, le maintien de procédures distinctes violant l'art. 29 CPP. A______ 
sollicitait aussi l'audition contradictoire de H______ et s'étonnait de l'absence de 
mesures d'instruction complémentaires contre C______, notamment au regard d'un 
ordre de transfert passé par fax le 9 juillet 2014, alors que l'autorisation ad hoc n'avait 
été transmise par B______ à la banque que le 22 juillet suivant. Il sollicitait aussi 
d'autres investigations auprès d'établissements tiers, situés à Genève, soit la 
L______, et des investigations concernant les destinataires de plusieurs versements 
effectués entre février et avril 2014. 


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ga. L'ordonnance querellée est ainsi motivée, en fait : 
"Il est reproché à B______, Brésil, des soupçons d'escroquerie et de faux dans les 
titres (art. 146 et 251 CP) pour avoir, à Genève, entre 2013 et 2016, en sa qualité 
d'employée au Brésil de la société D______, E______ (administrateur F______, 
Brésil) confectionné des faux ordres de transfert pour sortir sans droit les montants 
suivants : 
- compte A______, Banque C______ n° 3______, du 11.7.2014 au 26.8.2016, total 
USD 3'127'000, plus EUR 150'000 en 31 transferts non autorisés. 
A______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 15 décembre 2017. 
La prévenue n'a pas été retrouvée et ne s'est pas prononcé sur les faits qui lui sont 
reprochés. 
Suite à un avis de prochaine clôture, aucun acte d'instruction n'a été sollicité". 
En droit, le Procureur relève que l'instruction n'avait pas permis de réunir les 
éléments constitutifs d'une infraction commise par une personne en Suisse, que la 
poursuite des infractions d'escroquerie et de blanchiment dont le soupçon pesait sur 
B______ serait déléguée aux autorités brésiliennes et que le classement serait 
ordonné à son égard (art. 8 al. 3 et 4 CPP). La procédure préliminaire serait reprise si 
le Ministère public avait connaissance de faits et de moyens de preuve nouveaux à 
condition qu'ils ne ressortent pas du dossier antérieur (art. 323 al. 1 CPP). 
gb. Le 26 novembre 2018, le Procureur a rendu une ordonnance de refus d'acte 
d'instruction, reprenant chaque acte sollicité par le plaignant dans sa correspondance 
du 1er novembre 2018 pour dire qu'ils ne seraient pas susceptibles d'apporter plus 
d'éléments utiles. En outre, F______ pourrait être entendu au Brésil. La jonction des 
procédures était refusée, afin de préserver la sphère privée des clients de la banque. 
D. 
a. À teneur de son recours, déposé avant la réception de l'ordonnance de refus 
d'acte d'instruction, A______ se plaint d'une violation du droit d'être entendu puisque 
l'ordonnance de classement ne se prononce pas sur sa requête et affirme même 
qu'elle n'existait pas. Ce seul motif devait conduire à l'annulation de l'ordonnance 
entreprise. 
 
Cela étant, A______ considère également que plusieurs motifs devaient conduire à 
l'annulation de l'ordonnance de classement. 
 
Ainsi, le Ministère public a laissé entendre à tort que les infractions identifiées ne se 
poursuivraient pas en Suisse alors que, le dommage étant survenu au lieu d'exécution 
de l'obligation, soit à Genève, au siège de la banque, un for de poursuite avait été 
créé. Par ailleurs, le principe in dubio pro duriore excluait le classement puisqu'il 
était établi que B______ avait confectionné de faux ordres de transferts et imité la 


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signature de A______ pour débiter son compte, réalisant ainsi les conditions de 
l'escroquerie. Peu importait, et cet argument était difficile à comprendre, qu'aucune 
personne domiciliée en Suisse n'ait commis d'infraction. Les charges pesant contre 
B______ emportaient l'obligation pour le Procureur d'instruire la procédure et le 
classement était injustifié. De plus, les conditions d'application de l'art. 8 CCP 
n'étaient pas réalisées en l'absence d'une procédure à l'étranger et alors que le 
recourant, domicilié au Luxembourg, avait un intérêt prépondérant à ce que 
l'instruction se poursuive en Suisse, étant dans l'impossibilité de mener une 
procédure au Brésil. Enfin, il existait des doutes concernant l'efficacité des autorités 
étrangères, aucune démarche n'ayant été entreprise au Brésil. 
 
La jonction des procédures devait être ordonnée car les faits étaient similaires dans 
les causes P/2______/2018 et P/1______/2018, que le Procureur avait jointes, et dans 
la sienne, et toutes trois visaient le même auteur, B______. 
 
b. Le Ministère public a persisté dans les termes de son ordonnance et conclu au rejet 
du recours. Le droit d'être entendu du recourant avait été respecté, s'agissant de 
l'administration des preuves pertinentes, par l'ordonnance de refus du 26 novembre 
2018, dans les termes de laquelle le Procureur persistait également. 
 
c. A______ a répliqué le 19 mars 2019, relevant que le CPP n'autorisait pas le 
Ministère public à compléter une ordonnance de classement et que la nouvelle 
ordonnance du 26 novembre 2018, soit le jour où le recours avait été déposé, ne 
constituait pas la réparation de la violation du droit d'être entendu mais un 
rafistolage. 
 
d. Les parties n'ayant pas dupliqué, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de 
classement sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 
let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint, implicitement, de la violation de l'art. 318 al. 2 CPP, au 
travers de la violation de son droit d'être entendu. 
2.1. 
À teneur de l'art. 318 al. 1 CPP, lorsque le Ministère public estime que 
l'instruction est complète, il rend une ordonnance pénale ou informe les parties de la 
clôture prochaine de l'instruction en leur octroyant un délai pour présenter leurs 
réquisitions de preuves. Si les parties requièrent l'administration de certaines preuves, 
le Ministère public doit traiter ces demandes avant de donner suite à la procédure. 
L'avis de prochaine clôture a ainsi pour but de donner aux parties la possibilité de se 


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prononcer sur le résultat et l'issue de l'instruction effectuée par le Ministère public et, 
le cas échéant, de requérir un complément d'enquête (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad 
art. 318), voire de vérifier, avant de donner suite à la procédure, s'il a traité toutes les 
demandes des parties tendant à l'administration de preuves (P. MAURER, Das 
bernische Strafverfahren, Bern, 2003, ad art. 397 figurant dans l'ancien code de 
procédure pénale bernoise comportant une teneur identique à l'art. 318 al. 1 CPP). 
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le cadre de la procédure 
de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la 
partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée 
de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et 
en droit. Une réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à 
l'autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant un allongement inutile 
de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause 
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 ; 
133 I 201 consid. 2.2 p. 204 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 
2012 consid. 2.1 ; ACPR/154/2014 du 17 mars 2014), la partie plaignante pouvant, 
dans le cadre d'un recours contre une ordonnance de classement, proposer à nouveau 
des preuves susceptibles de démontrer la culpabilité du prévenu (ACPR/437/2012 du 
15 octobre 2012 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 19 ad art. 318). 
2.2. 
En l'espèce, le Ministère public a procédé conformément à l'art. 318 al. 1 
CPP en invitant le recourant, avant le classement de la procédure, à présenter ses 
réquisitions de preuve, mais a, étonnamment, contrevenu à l'art. 318 al. 2 CPP en 
rendant son ordonnance de classement sans se prononcer à leur sujet, prétendant qu'il 
n'en existait pas alors qu'elles avaient été valablement formulées. Partant, il a 
indiscutablement violé le droit d'être entendu du recourant et son ordonnance du 
26 novembre 2018, rendue en dehors de tout cadre procédural, ne saurait y avoir 
valablement remédié. 
Peu importe que, dans le cadre du recours contre un classement comme en l'espèce, 
le recourant puisse proposer à nouveau des réquisitions de preuves, la violation étant 
acquise et devant être constatée. Cela étant, cette violation n'implique pas le renvoi 
de la cause au Ministère public pour ce seul motif, les autres arguments devant être 
examinés afin d'éviter un allongement inutile de la procédure, incompatible avec 
l'intérêt du recourant à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable. 
3. 
La décision querellée, qui anticipe une délégation des poursuites à l'étranger dont 
rien ne permet de dire qu'elle serait sollicitée, considère sans autre développement 
que cette circonstance autoriserait le classement de la procédure en application des 
art. 8 al. 3 et 319 ss CPP, ce que le recourant conteste. 
 
3.1. 
Conformément à l'art. 8 al. 3 CPP, le ministère public et les tribunaux 
peuvent renoncer à engager une poursuite pénale lorsqu'aucun intérêt prépondérant 


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de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une 
poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une 
telle autorité. Cette disposition opte pour une formule facultative, la direction de la 
procédure pouvant renoncer à poursuivre si aucun intérêt de la partie plaignante ne 
s'y oppose et pour autant que des poursuites aient été engagées à l'étranger ou que la 
délégation des poursuites à l'étranger ait eu lieu (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 12 ad art. 8). 
 
3.2. 
Il eût été en l'espèce judicieux que le Ministère public, envisageant le 
classement pour un des motifs relevant de l'art. 8 al. 3 CPP, en informât préalable-
ment la partie plaignante, afin qu'elle s'exprime sur son éventuel intérêt prépondérant 
au maintien de la procédure. 
 
3.3. 
Fondée sur ce motif, la décision querellée n'est pas admissible ; en effet, la 
partie plaignante, domiciliée au Luxembourg et ayant un compte en Suisse, a un 
intérêt prépondérant manifeste à ce que la poursuite pénale continue là où elle a 
commencé, étant observé que Genève est également le lieu où d'autres actes de 
procédure devraient être entrepris, notamment en tant qu'ils concernent l'activité et 
les employés de la banque concernée. D'autre part, aucun acte du dossier n'a été 
accompli en vue d'une délégation des poursuites à l'étranger, de sorte que la lettre de 
l'art. 8 al. 3 CPP n'est pas respectée, et rien n'indique que des poursuites auraient été 
engagées à l'étranger contre la mise en cause, dont le domicile demeure à ce jour 
inconnu. Tout milite donc en l'espèce pour que l'instruction de la procédure se 
poursuive en Suisse et le Procureur ne pouvait donc exercer la faculté offerte par 
l'art. 8 al. 3 CPP. Pour ce motif également, sa décision sera annulée. 
4. 
Le Ministère public a fourni à titre d'autre motif de classement le fait que l'instruction 
n'avait pas permis de réunir les éléments constitutifs d'une infraction commise par 
une personne en Suisse. 
 
Ce motif peu explicite, insolite, ne ressortant pas expressément des cas prévus à 
l'art. 319 CPP, faisant fi des art. 3 et 8 CP, doit indiscutablement être écarté. 
 
4.1. 
Le Code pénal est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en 
Suisse (art. 3 al. 1 CP). Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où 
l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). 
 
Selon une jurisprudence constante, l'escroquerie est un délit matériel à double 
résultat, à savoir, d'une part, l'appauvrissement de la victime, et, d'autre part, 
l'enrichissement de l'auteur, dont seul le dessein – à l'exclusion de la réalisation – est 
un élément constitutif (ATF 109 IV 1 consid. 3c). Il s’ensuit que les différents lieux 
de rattachement territorial peuvent être le lieu de l'acte ou les lieux de survenance des 
différents résultats, soit le lieu de survenance de l'erreur, le lieu de survenance de 
l'acte de disposition préjudiciable, le lieu de survenance du dommage ou encore celui 
de survenance de l'enrichissement (A. DYENS, Territorialité et ubiquité en droit 


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pénal international suisse, Bâle 2014, p. 282 et ss.). Pour ce qui est du lieu de 
survenance du résultat, celui-ci peut se concrétiser au lieu de survenance du 
dommage, soit le lieu de l'appauvrissement qui correspond à une diminution d'actifs 
en lien avec des avoirs bancaires au lieu d'exécution de l'obligation (A. DYENS, op. 
cit., p. 283 et 285). 
 
4.2. 
Il existe en l'espèce des charges suffisantes de commission d'escroqueries au 
préjudice du recourant, dont le résultat, soit son appauvrissement par le biais de 
transactions frauduleuses affectant son compte bancaire à Genève, a créé un for de 
poursuite indiscutable en Suisse. Il est insoutenable de prétendre que la poursuite de 
l'instruction de la procédure serait liée à l'absence des éléments constitutifs d'une 
infraction commise par une personne en Suisse. 
 
La décision querellée est donc également erronée de ce point de vue et devra être 
annulée. 
5. 
Le recourant se plaint du refus du Procureur de joindre sa procédure avec une autre 
concernant des faits similaires et dirigée contre la même personne. 
 
5.1. 
À teneur de l'art. 29 CPP ("Principe de l'unité de la procédure"), les 
infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis 
plusieurs infractions (al. 1 let. a) ou s'il y a plusieurs coauteurs ou participants (al. 1 
let. b). 
 
Le principe d'unité de la procédure découle déjà de l'art. 49 CP et, sous 
réserve d'exceptions, s'applique à toutes les situations où plusieurs infractions, 
respectivement plusieurs personnes, doivent être jugées ensemble (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), op. cit., n. 1 ad art. 29). Ce principe tend à éviter les jugements 
contradictoires quant à l'état de fait, l'appréciation juridique ou la quotité de la peine. 
Il sert en outre l'économie de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3 ; 138 IV 29 
consid. 3.2 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 3 ad art. 29). 
 
5.2. 
En l'espèce, le Ministère public ne s'est pas valablement prononcé sur la 
demande de jonction des procédures puisqu'il l'a ignorée. Il a toutefois, dans un acte 
ultérieur de valeur procédurale incertaine, exprimé sa volonté de ne pas joindre les 
procédures – afin "de préserver la sphère privée des clients de la banque" - et il y a 
lieu de considérer qu'il ne modifierait pas son opinion si la cause lui était retournée 
pour qu'il s'exprime dans le respect du CPP, ce qui ne sera donc pas ordonné. 
 
Le Procureur a joint deux procédures (P/2______/2018 et P/1______/2018 sous ce 
dernier numéro) car les faits étaient similaires et visaient le même auteur, B______, 
mais il a refusé d'y joindre une troisième, la présente, pour un motif jamais invoqué à 
ce jour dans une procédure semblable, à savoir que les plaignants victimes d'un 
même auteur devraient agir séparément pour protéger la sphère privée de chacun 
d'eux. Assurément, cette motivation est inepte et doit être rejetée. Les faits des trois 
procédures concernées s'inscrivent dans un même contexte, soit une gérante externe 


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qui a profité de sa situation pour opérer des détournements sur des comptes situés 
dans une même banque, selon des procédés identiques. Il y a donc bien en l'espèce 
une personne suspectée d'avoir commis plusieurs infractions (al. 1 let. a), de sorte 
que la demande de jonction est pleinement justifiée, sous l'angle de l'unité de la 
procédure prévue à l'art. 29 al. 1 CPP. 
6. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Le recourant, partie plaignante qui obtient gain de cause, a demandé une indemnité 
qu'il n'a nullement chiffrée. Il ne lui en sera par conséquent pas alloué (art. 433 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et annule l'ordonnance rendue le 15 novembre 2018 par le Ministère 
public. 
Retourne la cause au Ministère public pour qu'il ordonne la jonction des procédures 
P/25903/2017 et P/1______/2018. 
Retourne la cause au Ministère public pour nouvelle décision au sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
qu’il a effectuée en CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).