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ge_gerichte · A/510/2025 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2025 A/510/2025

A/510/2025
ATAS/287/2025
du 14.04.2025
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/510/2025
ATAS/287/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 avril 2025
Chambre 3
En la cause
A______
représenté par le Syndicat SIT, mandataire
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS – SUVA
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) du 14 janvier 2025, confirmant sa décision du 10 septembre 2024 de mettre fin au versement des prestations à ______ (ci-après : l’assuré), motif pris que, selon l’appréciation médicale, l’accident avait cessé de déployer ses effets ;
Vu le recours du 14 février 2025 de l’assuré ;
Vu la réponse de l’intimée du 4 avril 2025, concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du 11 avril 2025 de l’assuré, déclarant retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/5104/2007 · 2010-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2010 A/5104/2007

A/5104/2007
ATAS/484/2010
du 06.05.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5104/2007
ATAS/484/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 6 mai 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES S.A., Droit des assurances, sise Chemin de la Colline 12, LAUSANNE
demanderesse
contre
Docteur G__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD
défendeur
Vu la demande en paiement d'un montant de 12'831 fr. 80 déposée le 20 décembre 2007 par HELSANA ASSURANCES S.A. à l'encontre du Dr G__________;
Vu l'échec de la tentative obligatoire de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu l'ordonnance du 1
er
avril 2008 de suspension de la procédure, d'accord entre les parties, jusqu'à droit connu dans la procédure pilote (cause A/5111/2007), pendante par-devant le Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2010 dans la cause précitée;
Vu l'ordonnance du 25 février 2010 de reprise d'instruction et le délai imparti au défendeur pour se déterminer;
Vu le courrier du 24 mars 2010 du mandataire du défendeur, sollicitant le report du délai, les parties étant en pourparlers ;
Attendu que par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties avaient trouvé un accord, et demandé la radiation de la cause;
Qu’aux termes de la convention de restitution des forfaits de neutralité des coûts conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s’engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure ;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal; RS J 3 05) ;
Que par conséquent, les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal par 100 fr., seront mis à la charge du défendeur ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande par suite de transaction.
Met les frais du Tribunal arbitral par 100 fr. et un émolument de 200 fr. à la charge du défendeur.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/512/2005 · 2004-12-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/512/2005

A/512/2005
ATAS/674/2005
du 18.08.2005
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/512/2005
ATAS/674/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
3
ème
chambre
du 18 août 2005
En la cause
Monsieur S__________
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE UNIA
,
boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur  S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré ;
Que, par courrier du 1
er
mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré ;
Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005 ;
Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire ;
Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition ;
Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ;
Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe
ge_gerichte · A/513/2014 · 2014-04-03 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2014 A/513/2014

A/513/2014
ATAS/469/2014
du 03.04.2014
( PC
)
, SANS OBJET
ge_gerichte · A/513/2018 · 2018-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2018 A/513/2018

A/513/2018
ATAS/842/2018
du 26.09.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/513/2018
ATAS/842/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 septembre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PERLY
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu les décisions des 12 janvier et 22 février 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) ;
Vu le recours interjeté le 9 février 2018 par l’assuré ;
Vu la réponse de l’OAI du 9 mars 2018 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Attendu qu'à cette audience le recourant a indiqué qu’il ne souhaitait pas maintenir son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5131/2007 · 2010-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2010 A/5131/2007

A/5131/2007
ATAS/482/2010
du 06.05.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5131/2007
ATAS/482/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 6 mai 2010
En la cause
PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, sise Avenue de Provence 15, LAUSANNE
demanderesse
contre
Docteur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître Nicolas WISARD
défendeur
Vu la demande en paiement d'un montant de 18'774 fr. 27 déposée le 20 décembre 2007 par PROGRES ASSURANCES S.A. à l'encontre du Dr G____________;
Vu l'échec de la tentative obligatoire de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu l'ordonnance du 1
er
avril 2008 de suspension de la procédure, d'accord entre les parties, jusqu'à droit connu dans la procédure pilote (cause A/5111/2007), pendante par-devant le Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2010 dans la cause précitée;
Vu l'ordonnance du 25 février 2010 de reprise d'instruction et le délai imparti au défendeur pour se déterminer;
Vu le courrier du 24 mars 2010 du mandataire du défendeur, sollicitant le report du délai, les parties étant en pourparlers ;
Attendu que par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties avaient trouvé un accord, et demandé la radiation de la cause;
Qu’aux termes de la convention de restitution des forfaits de neutralité des coûts conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s’engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure ;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal; RS J 3 05) ;
Que par conséquent, les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal par 100 fr., seront mis à la charge du défendeur ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande par suite de transaction.
Met les frais du Tribunal arbitral par 100 fr. et un émolument de 200 fr. à la charge du défendeur.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/5136/2007 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/5136/2007

A/5136/2007
ATAS/445/2010
du 29.04.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5136/2007
ATAS/445/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 29 avril 2010
En la cause
PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE
demanderesse
contre
Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître Nicolas WISARD
défendeur
Vu la demande du 20 décembre 2007;
Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1
er
avril 2008;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;
Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;
Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5140/2007 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/5140/2007

A/5140/2007
ATAS/447/2010
du 29.04.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5140/2007
ATAS/447/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, domiciliée Droit des assurances,
case postale, ZURICH
demanderesse
contre
Docteur R___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD
défendeur
Vu la demande du 20 décembre 2007;
Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1
er
avril 2008;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;
Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;
Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5143/2007 · 2009-07-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/5143/2007

A/5143/2007
ATAS/449/2010
du 29.04.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5143/2007
ATAS/449/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 29 avril 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, domiciliée Droit des assurances
case postale, ZURICH
demanderesse
contre
Docteur G__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD
Défendeur
Vu la demande du 20 décembre 2007;
Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1
er
avril 2008;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;
Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;
Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5160/2007 · 2010-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2010 A/5160/2007

A/5160/2007
ATAS/483/2010
du 06.05.2010
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5160/2007
ATAS/483/2010
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
Chambre 7
du 6 mai 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, ZURICH
demanderesse
contre
Docteur G_________, domicilié à GENEVE,
comparant avec élection de domicile en l'étude de
Maître Nicolas WISARD
défendeur
Vu la demande en paiement d'un montant de 81'473 fr. 14 déposée le 20 décembre 2007 par HELSANA ASSURANCES S.A. à l'encontre du Dr G_________;
Vu l'échec de la tentative obligatoire de conciliation en date du 29 février 2008;
Vu l'ordonnance du 1
er
avril 2008 de suspension de la procédure, d'accord entre les parties, jusqu'à droit connu dans la procédure pilote (cause A/5111/2007), pendante par-devant le Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2010 dans la cause précitée;
Vu l'ordonnance du 25 février 2010 de reprise d'instruction et le délai imparti au défendeur pour se déterminer;
Vu le courrier du 24 mars 2010 du mandataire du défendeur, sollicitant le report du délai, les parties étant en pourparlers ;
Attendu que par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties avaient trouvé un accord, et demandé la radiation de la cause;
Qu’aux termes de la convention de restitution des forfaits de neutralité des coûts conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s’engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure ;
Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal; RS J 3 05) ;
Que par conséquent, les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal par 100 fr., seront mis à la charge du défendeur ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Prend acte du retrait de la demande par suite de transaction.
Met les frais du Tribunal arbitral par 100 fr. et un émolument de 200 fr. à la charge du défendeur.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/517/2019 · 2023-06-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2023 A/517/2019

A/517/2019
ATAS/753/2023
du 05.10.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/517/2019
ATAS/753/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 octobre 2023
En la cause
ASSURA-BASIS SA
demanderesse
contre
A______
B______
C______
D______
E______
Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat
défendeurs
Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ;
Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ;
Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ;
Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/519/2015 · 2015-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2015 A/519/2015

A/519/2015
ATAS/862/2015
du 17.11.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/519/2015
ATAS/862/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux Acacias
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2015,
Vu le recours du 16 février 2015,
Vu la réponse du 16 mars 2015,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2015 et les pourparlers entre les parties;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’au vu des explications reçues, elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le