ge_gerichte · ACJC/1052/2013 · 2012-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.09.2013 et 
avisé M. D______ par Feuille d'avis officielle du 03.09.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1540/2007 
ACJC/1052/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 30 AOÛT 2013 
Entre 
A______ SA, ayant son siège _______, 1204 Genève, appelante d'un jugement rendu 
par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mai 2012, 
comparant par Me Reynald Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
Et 
1) B______, ayant son siège ______, Dubaï, intimée, comparant par Me Albert Righini, 
avocat, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
2) C______ SA, ayant son siège _______ 1204 Genève, autre intimée, comparant par 
Me Christian Girod, avocat, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
3) Monsieur D______, sans domicile ni résidence connus, autre intimé, comparant en 
personne. 
 


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C/1540/2007 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 28 février 2012, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a statué sur les actions en revendication introduites, d'une part, par 
A______ SA contre D______ le 26 janvier 2007 (C/______/2007-9), et d'autre 
part, par B______ contre C______ SA le 4 mars 2008 (C/______/2008-9), après 
avoir joint ces causes par jugement JTPI/______/2008 du 10 septembre 2008 sous 
le numéro de cause C/1540/2007-9. 
 
Ce faisant, il a déclaré irrecevable l'action en revendication de A______ SA 
contre D______ (ch. 1 du dispositif), a constaté que B______ était propriétaire de 
la parure n° 312, composée d'un collier, de deux boucles d'oreilles et d'un bracelet, 
figurant aux pages 190 et 191 du catalogue de C______ n° 1334 intitulé "St-
Moritz, Important Jewels, Wednesday 15 February 2006" (ci-après : la parure), 
faisant l'objet d'une saisie revendication et maintenue en mains de C______ SA 
(ch. 2), a condamné cette dernière à restituer à B______ ladite parure (ch. 3), 
déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). Pour le surplus, il a 
condamné A______ SA aux dépens de l'instance, lesquels devaient comprendre 
une indemnité de 10'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de 
B______ et une indemnité de 3'000 fr. valant participation aux honoraires du 
conseil de C______ SA (ch. 5, 6 et 7). 
Ce jugement a été communiqué pour notification à A______ SA, à C______ SA 
et à B______ le 1er juin 2012 et, après une vaine tentative de notification à 
D______ à l'étranger, par publication du dispositif dans la Feuille d'avis officielle 
du 14 mai 2013. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 4 juillet 2012, A______ SA a 
appelé de ce jugement, dont elle a requis l'annulation. Elle a principalement 
conclu à la validation des mesures provisionnelles prononcées par le Tribunal 
dans son ordonnance principale OTPI/______/2006 du 5 septembre 2006, ainsi 
qu'à ce que la Cour de céans dise qu'elle est la légitime propriétaire de la parure, 
laquelle est composée d'un collier de 132 rubis (160.74 cts) et de 29 diamants 
poires (19.31 cts), d'une paire de boucles d'oreilles de 18 rubis (18.87 cts) et de 6 
diamants poires (4.92 cts) et d'un bracelet comportant 90 rubis (98.72 cts) 
et 14 diamants poires (8.37 cts) et qui figure aux pages 190 et 191 du catalogue 
C______ n° 1334 intitulé "St-Moritz, Important Jewels, Wednesday 15 February 
2006". A______ SA a, en sus, conclu à ce que la Cour condamne D______ à lui 
restituer la parure, ordonne à C______ SA de la lui restituer à la première 
demande, déboute B______ de toutes ses conclusions et la condamne aux dépens, 
lesquels devaient être réglés au moyen des sûretés de 50'000 fr. versées par cette 
dernière. 


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C/1540/2007 
 
A l'appui de son appel, elle a produit des pièces nouvelles, soit une attestation 
rédigée le 21 mars 2012 par E______ concernant le collier et les boucles d'oreilles 
de la parure - à l'exception du bracelet - et des croquis de ceux-ci, que cette 
dernière affirme par écrit avoir créés et dessinés en exclusivité pour la maison 
A______ SA le 12 mai 1997 (pièce 20), ainsi que plusieurs instructions de 
paiements et avis de débit du compte de A______ SA en faveur de F______ sur 
un compte en banque auprès de G______ à Singapour datant des 19 septembre 
1997 (50'023 fr. 87), 10 octobre 1997 (100'024 fr. 17), 27 janvier 1998 (350'024 
fr. 10), 10 mars 1998 (100'023 fr. 52), 14 mai 1998 (300'023 fr. 70), 17 juin 1998 
(303'898 fr. 40) et 4 septembre 1998 (26'034 fr. 98; pièce 21a à 21g). 
 
Elle a versé une avance de frais de 6'500 fr. 
b. Dans sa réponse du 28 août 2012, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris ainsi qu'à la restitution entre ses mains des sûretés de 50'000 
fr., valeur au 24 juin 2009, qu'elle avait versées sur le compte de l'Etat n° 
1______, référence 2_______ en première instance. Elle a en outre demandé à la 
Cour de condamner A______ SA à lui verser 19'621 fr. 50 au titre de dépens 
- qu'elle retient au moyen d'une valeur litigeuse estimée en appel à 290'000 fr. 
(moyenne du prix minimal et du prix maximal fixés par C______ SA) - et de 
mettre à la charge de celle-ci tous les frais judicaires. 
Elle a contesté la recevabilité des pièces nouvelles produites par A______ SA et a 
également produit une pièce nouvelle (pièce 26), soit l'un de ses relevés de compte 
auprès de H______ AG à Zurich du 1er au 31 juillet 2005, pour attester le 
paiement de la parure au prix de 505'000 dirham des Emirats arabes unis (ci-après 
: AED), soit 137'434 USD payés le 11 juillet 2005. 
Après un examen préalable et sommaire, la Cour de céans a considéré que la 
conclusion de B______ en restitution des sûretés versées constituait un appel joint 
et a requis une avance de frais à cet égard de 2'400 fr. 
c. Dans sa réponse du 14 septembre 2012, C______ SA s'en est remise à la justice, 
sous suite de frais et dépens à la charge de A______ SA. 
d. D______ n'a pas produit de réponse dans le délai qu'il lui avait été imparti. 
e. Interrogés par la Cour sur la demande de B______ tendant à la restitution des 
sûretés, A______ SA s'y est opposée, C______ SA s'en est rapportée à la justice 
et D______ ne s'est pas prononcé. 
C. 
La Cour retient les faits pertinents suivants du dossier qui lui est soumis : 
a. A______ SA est une société anonyme, ayant son siège à Genève, active dans le 
commerce de la bijouterie, la joaillerie, des antiquités et des objets d'arts. 


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b. C______ SA est une société anonyme, ayant son siège à Genève, active 
notamment dans l'organisation d'expositions, de ventes aux enchères publiques et 
dans l'établissement d'expertises ayant trait à l'authenticité ou à la valeur d'objets. 
c. B______ est une société ayant son siège à Dubaï dans les Emirats arabes unis, 
active dans les domaines de la bijouterie et de la joaillerie. I______ en est associé 
et directeur. 
d. J______ Co est une société sise dans le sultanat d'Oman, active dans le 
domaine de la bijouterie et de la joaillerie et appartenant à K______. 
e. B______ a acquis la parure litigieuse de K______, le 11 juillet 2005, pour le 
prix de 505'000 AED, soit 137'434 USD. 
f. Ce dernier avait lui-même acquis cette parure d'un citoyen libanais nommé 
L______. Les parties n'avaient pas formalisé par écrit leur contrat, mais L______ 
avait transféré la possession de la parure à K______, lequel avait payé le prix 
demandé par le vendeur. K______ ne se rappelle plus le prix exact payé à cette 
occasion. 
g. Le 18 octobre 2005, B______ a expédié la parure à Genève, à la société 
M______ SA, avec la référence "C______", en vue de sa mise en vente aux 
enchères. Sur le document intitulé "TEMPORARY EXPORT" qui accompagnait 
l'envoi de la parure, elle avait mentionné un prix de 250'000 USD et y avait joint 
une photographie de la parure. 
h. La parure a ensuite été remise à C______ SA le 10 novembre 2005, 
accompagnée d'un document intitulé "Schedule of Property", et dans lequel était 
indiqué que B______ était propriétaire de la parure, que le prix de réserve de 
celle-ci était de 200'000 USD et qu'elle était estimée entre 200'000 et 250'000 
USD. 
i. Par "consignment agreement" du 9 janvier 2006, B______ a autorisé la maison 
C______ SA à mettre en vente la parure lors d'enchères qui devaient se dérouler à 
Genève le 15 février 2006. 
j. C______ SA a ensuite publié les photos du collier et des boucles d'oreilles aux 
pages 
190 
et 
191 
de 
son 
catalogue 
n° 
1334 
intitulé 
"St-Moritz, Important Jewels, Wednesday 15 February 2006". 
k. Le 2 février 2006, A______ SA a consulté le catalogue de vente aux enchères 
publié par C______ SA et a constaté que la parure y était proposée à un prix 
variant entre 260'000 fr. et 320'000 fr. 


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l. Par acte du 8 février 2006, A______ SA a saisi le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) d'une requête en saisie revendication préprovisionnelle 
urgente et provisionnelle de la parure en mains de C______ SA. Son action était 
dirigée contre D______, auquel A______ SA soutenait avoir confié la parure le 2 
mai 2005, en même temps qu'une autre parure pour un prix total de 1'575'000 
USD (soit 575'000 fr. pour la parure revendiquée et 1 mio pour la seconde parure). 
D______ en aurait ensuite disposé sans droit et sans lui reverser le produit de la 
vente. L'administrateur de la société, A______, affirmait alors qu'il avait lui-
même confectionné la parure, avec l'aide de sa collaboratrice N______, et attestait 
qu'il s'agissait de la parure qui se trouvait en mains de C______ SA. A______ SA 
a en outre expliqué que D______ était un homme d'affaires alors domicilié en 
Espagne avec lequel elle entretenait des relations d'affaires depuis plusieurs 
années et auquel elle avait confié des bijoux pour un montant total de 
14 mio USD, afin qu'il les vende à sa clientèle habituelle composée de 
personnalités du monde arabe. Elle avait ensuite perdu toute trace des bijoux 
confiés et, en particulier de la parure jusqu'au 2 février 2006. 
m. Par ordonnance provisoire OTPI/______/2006 du même jour, le Tribunal a fait 
droit à la requête préprovisionnelle d'A______ SA, moyennant fourniture de 
sûretés d'un montant de 30'000 fr., versées le 10 février 2006 sous forme de 
garantie bancaire. 
n. Par fax du 9 février 2006, C______ SA a informé B______, soit la société qui 
lui avait remis la parure en vue de sa vente aux enchères, du prononcé de 
l'ordonnance provisoire précitée. 
o. Par ordonnance principale OTPI/______/2006 du 5 septembre 2006, le Tribunal 
a fait droit à la requête de mesures provisionnelles de A______ SA, considérant 
que celle-ci avait rendu vraisemblable son droit de propriété sur les bijoux qu'elle 
revendiquait et que la volonté de leur possesseur d'aliéner ces biens était attestée 
par leur mise en vente aux enchères, en l'absence d'arguments contraires avancés 
par D______. 
Il a autorisé A______ SA à faire procéder à la saisie-revendication de la parure en 
mains de C______ SA, sous la surveillance d'un huissier, jusqu'à droit jugé. 
p. Les 8 février 2006 et 12 septembre 2006, O______, huissier judiciaire, a 
exécuté les ordonnances précitées et a dressé le procès-verbal de mesures 
provisionnelles qu'il a signifié le 22 septembre 2006 au Parquet du Procureur 
général en Espagne, où D______ était alors domicilié. 
q. Le 6 octobre 2006, B______ a informé A______ SA de ce qu'elle revendiquait 
la propriétaire de la parure confiée à C______ SA, soutenant que ce n'était donc 
pas D______ qui avait remis la parure à celle-ci. 


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r. Le 23 octobre 2006, soit après l'échéance du délai de recours, B______ a appelé 
de l'ordonnance principale par devant la Cour de céans en qualité de tiers 
intéressé, en agissant contre A______ SA et D______. 
B______ soutenait être la propriétaire de la parure qu'elle aurait acquise pour le 
prix de 505'000 AED le 11 juillet 2005 de K______, propriétaire de J______ Co, 
société active dans le domaine de la bijouterie et de la joaillerie et ayant son siège 
à _______, à Muscat (Sultanat de Oman). Une confirmation écrite de ce fait était 
donnée par K______. Une autre attestation rédigée par ce dernier le 1er novembre 
2006 indiquait également qu'il avait acheté ladite parure revendiquée à Oman 
auprès de L______, un citoyen libanais. En outre, conformément à un document 
intitulé "TEMPORARY EXPORT" daté du 18 octobre 2005 produit en justice 
ainsi que son annexe, une photographie de la parure adressée par B______ à 
M______ SA et portant la référence "C______", B______ avait expédié la parure 
à Genève en vue de sa vente aux enchères et avait mentionné un prix de 250'000 
USD. 
Une audience de plaidoiries s'est tenue le 14 décembre 2006 et l'appel de B______ 
a été déclaré irrecevable par arrêt ACJC/______/2007 du 1er février 2007. Cet 
arrêt a été communiqué à l'appelante ainsi qu'à A______ SA et à D______ le 5 
février 2007. 
s. Par acte du 26 janvier 2007, A______ SA a formé une action en revendication 
contre D______, en vue de faire valider les mesures provisionnelles du 5 
septembre 2006. Cette procédure a été inscrite sous numéro de procédure 
C/1540/2007-9. 
A______ SA n'a pas mentionné dans son mémoire que B______ revendiquait 
également la parure et que c'était elle qui avait mis C______ SA en possession de 
la parure et non D______. 
En substance, elle a réaffirmé que A______ avait lui-même confectionné la parure 
et qu'elle l'avait confiée à D______ le 2 mai 2005. Elle soutenait en être la 
propriétaire. Elle a produit un reçu signé par D______ le 2 mai 2005, indiquant la 
consignation entre ses mains d'un lot de bijoux portant le n° AB 70 composé d'un 
collier, de boucles d'oreilles et d'un bracelet en diamants et rubis birmans valant 
575'000 USD et une photographie des bijoux litigieux portant le même numéro 
annexée au reçu. Elle a exposé qu'ayant perdu toute trace des bijoux confiés à 
D______, elle avait porté plainte pénale contre inconnu, le 3 août 2005, à 
Beyrouth (Liban) et à Marbella (Espagne), lieux où une partie des objets avait été 
confiée à D______ et où ce dernier était domicilié. Elle avait ensuite reconnu sa 
parure dans le catalogue de C______ SA le 2 février 2006, raison pour laquelle 
elle avait requis des mesures provisionnelles afin de faire saisir la parure avant de 
la revendiquer dans une action au fond. 


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t. Lors de l'audience d'introduction de la cause du 13 septembre 2007, D______ a 
contesté la compétence ratione loci du Tribunal et a soulevé l'exception de 
litispendance. Par jugement JTPI/_______/2008 du 10 avril 2008, le Tribunal a 
considéré que D______ avait renoncé aux exceptions et fins de non-recevoir qu'il 
avait soulevées. 
u. Le 4 mars 2008, B______ a elle aussi déposé une action en revendication 
portant sur la même parure contre C______ SA, inscrite sous numéro 
C/_______/2008-9. 
Pour démontrer sa propriété sur la parure, elle a produit les pièces qu'elle avait 
produites à l'appui de son appel contre l'ordonnance principale, soit une preuve de 
paiement du prix de vente sous forme d'une attestation de K______ du 11 juillet 
2005. Elle a également produit une attestation dans laquelle ce dernier affirmait 
qu'il avait lui-même acquis cette parure de L______ à Oman. 
Elle a expliqué que le 18 octobre 2005, elle avait expédié la parure "en 
importation temporaire" à C______ SA à Genève afin que celle-ci la mette en 
vente lors de la vente aux enchères du 15 février 2006 intitulée "St. Moritz, 
IMPORTANT JEWELS, Wednesday 15 February 2006". 
Par accord dénommé "Consignment Agreement" du 9 janvier 2006, elle avait 
spécifiquement autorisé C______ SA à mettre en vente la parure lors de ladite 
vente aux enchères et remis à celle-ci un document intitulé "Schedule of Property" 
indiquant, sous la rubrique "Client Status: Owner", qu'B______ était la 
propriétaire de la parure, dont le prix de réserve était de 200'000 USD et estimée 
entre 200'000 USD et 250'000 USD. 
La parure avait ensuite été publiée aux pages 190 et 191 du catalogue n° 1334 de 
C______ SA, dans lequel il était indiqué que la parure était mise en vente au prix 
de 260'000 fr. à 320'000 fr. et exposée à Genève jusqu'au 9 février 2006 midi pour 
être ensuite transférée à St-Moritz jusqu'à sa mise aux enchères le 15 février 2006. 
v. Par jugement du 10 septembre 2008, le Tribunal de première instance a 
ordonné la jonction des causes C/1540/2007-9 et C/4895/2008-9 sous la référence 
C/1540/2007-9. 
w. Par ordonnance du 26 janvier 2009, le Tribunal de première instance a ordonné 
une instruction écrite au fond. 
C______ SA s'en est rapportée à justice, tant en ce qui concernait l'action en 
revendication formée par A______ SA contre D______ qu'en ce qui concernait 
l'action formée à son encontre par B______. 
D______ n'a pas répondu. 


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B______ a conclu au rejet de l'action en revendication formée par A______ SA et 
a persisté dans ses conclusions en revendication. 
A______ SA a conclu à ce que l'action en revendication formée par B______ soit 
déclarée irrecevable et a persisté dans ses conclusions en revendication. Elle a 
soulevé une exception de cautio judicatum solvi et a conclu à ce qu'B______ soit 
astreinte à fournir des sûretés à hauteur de 100'000 fr. 
x. Par jugement JTPI/______/2009 du 4 juin 2009, le Tribunal de première 
instance a condamné B______ à fournir, soit en espèces soit par un cautionnement 
irrévocable et inconditionnel d'un établissement bancaire de premier ordre à 
Genève, des sûretés de 50'000 fr. 
y. Par ordonnance du 3 septembre 2009, le Tribunal a ordonné l'ouverture des 
enquêtes. 
Le 4 mars 2010, A______ SA a cité quatre témoins, O______, en sa qualité 
d'huissier judiciaire ayant exécuté les saisies revendications en mains de C______ 
SA, K______, L______ et F______. 
Ce dernier témoin a été cité par A______ SA en tant que représentant de 
l'entreprise P______, sise en Thaïlande, de laquelle elle prétendait, de façon 
nouvelle, avoir acquis la parure, à l'exception du bracelet, en 1997 pour le prix de 
213'400 USD. Elle a produit à cet égard une pièce nouvelle (pièce 18), soit une 
facture du 11 août 1997 à l'entête de P______. Elle n'a pas expliqué pour quelle 
raison elle avait tout d'abord indiqué avoir elle-même confectionné ladite parure, 
sans mentionner le rôle de P______. Elle souhaitait que cette pièce soit soumise à 
F______ lors de son audition. 
B______ a contesté l'audition de F______, soutenant que A______ SA n'avait 
allégué aucun fait relatif à ce dernier ou à la société P______ dans sa demande ni 
dans ses écritures subséquentes, de sorte que l'audition de ce témoin n'entrait 
aucunement dans le cadre des faits de la cause. 
Le Tribunal a néanmoins admis l'audition de ce témoin et, compte tenu des 
domiciles à l'étranger des témoins, a décerné des commissions rogatoires à Oman 
et en Thaïlande, afin d’entendre K______ (c/o J______ Co) et F______ (c/o 
P______). A défaut d'adresse connue, L______ n'a pas pu être entendu. Il ressort 
les éléments pertinents suivants des auditions par commissions rogatoires : 
 
K______, propriétaire de la société J______ Co, entendu le 19 septembre 2010 a 
confirmé qu'il avait vendu la parure litigieuse, en date du 11 juillet 2005, à 
B______, laquelle s'était acquittée du prix de vente de 505'000 AED au moyen 
d'un chèque tiré auprès de H______ à Zurich. Il a également indiqué qu'il avait 
acheté cette parure à un dénommé L______ en 2006, à l'occasion du mariage d'un 


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haut dignitaire dans le Sultanat d'Oman, pour plus de 100'000 USD payés en 
espèces, en précisant qu'il ne disposait pas d'un contrat écrit mais d'une facture. Il 
ne connaissait ni l'adresse de L______, ni le nom de sa société, mais a fourni son 
numéro de téléphone. Il ne connaissait pas le précédent propriétaire de cette 
parure. Interrogé sur le fait de savoir s'il avait "procédé à de diverses vérifications 
concernant l'origine de la parure", il a répondu l'avoir fait "seulement à l'œil nu en 
présence de M. L______. Ceci était suffisant pour [lui] car [il avait] une longue 
expérience depuis l'année 1982". 
 
La facture du 11 août 1997 avec entête de P______ a été soumise à F______. 
Celui-ci a premièrement expliqué qu'il n'avait jamais été employé par la société 
P______, dont son épouse était l'actionnaire, mais qu'il en avait été le conseiller 
jusqu'à la cessation de ses activités. S'agissant de la pièce qui lui était soumise, il a 
affirmé que P______ n'avait pas vendu cette parure à A______ SA et n'avait pas 
reçu la somme de 213'400 USD de cette dernière, contrairement à ce qui figurait 
sur le document produit par A______ SA. Ce document n'émanait pas de P______ 
car le sceau de la société était incorrect. 
z. Par ordonnance du 28 octobre 2011, le Tribunal a ordonné la clôture des 
enquêtes. Les parties ont déposé des conclusions motivées après enquête le 
7 février 2012 et la cause a été gardée à juger à l'audience de plaidoiries du 
9 février 2012. 
D. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile. 
 
Pour une meilleure lisibilité, A______ SA sera désignée ci-après sous le terme 
"appelante", B______ sous les termes "intimée", C______ SA sous les termes 
"tiers saisi" et D______ "intimé". 
 
EN DROIT 
1. 
Les juridictions genevoises sont compétentes ratione loci en l'espèce pour 
trancher les deux actions en revendication jointes sous le numéro de cause 
C/1540/2007-9 (art. 17 al. 1 let. c de la Convention du 16 septembre 1988 
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions 
en matière civile et commerciale, dite Convention de Lugano 1988 
- RS 0.275.11 63 applicable en l'espèce conformément à l'art. 63 al. 1 de la 
Convention de Lugano révisée le 30 octobre 2007 et entrée en vigueur en Suisse 
le 1er janvier 2011; art. 5 de la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit 
international privé - RS 291; ci-après : LDIP). 


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Elles appliquent le droit suisse (art. 100 al. 2 LDIP, à défaut d'élection de droit 
entre l'appelante et l'intimé, et art. 104 LDIP, vu l'élection de droit entre l'intimée 
principale et le tiers saisi). 
Les parties ne contestent, au demeurant, ni la compétence des juridictions 
genevoises ni le fait que le droit suisse s'applique à la présente cause. 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé 
contre une décision notifiée après le 1er janvier 2011, la présente procédure 
d'appel est régie par le nouveau droit de procédure. 
La procédure de première instance, introduite le 26 janvier 2007, était en revanche 
soumise à l'ancienne Loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-
après : aLPC). Lorsqu'elle examine l'application du droit de procédure par 
l'instance inférieure, la Cour se réfère à l'ancien droit que le premier juge devait 
alors appliquer (art. 404 al. 1 CPC; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 
l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JdT 2010 III 39; ATF 138 
I 1 consid. 2.1). 
 
2.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales et dans les causes 
patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC). L'action en revendication de la propriété d'une chose est typiquement 
une action de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse correspond à la valeur de 
l'objet revendiqué (arrêt du Tribunal fédéral 4A_318/2009 du 30 septembre 2009 
consid. 1.1). 
 
En l'occurrence, l'appel porte sur la revendication d'une parure de bijoux d'une 
valeur estimée par les parties entre 260'000 fr. et 320'000 fr., soit une valeur 
moyenne de 290'000 fr. Ainsi, la valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte. 
 
2.3 Le délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
 
Introduit le 4 juillet 2012 par l'appelante selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
2.4 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 


- 11/19 - 
 
 
C/1540/2007 
En l'espèce, l'appelante a exposé des faits nouveaux en appel ainsi que plusieurs 
pièces (pièces 20, 21a à 21g) et l'intimée a produit une pièce nouvelle (pièce 26). 
2.4.1 La pièce 20 produite par l'appelante en appel - supposée établir les faits 
nouveaux allégués par celle-ci - a été rédigée par E______ le 21 mars 2012, soit 
après la mise en délibération de la cause par le premier juge en date du 9 février 
2012. Elle porte cependant sur des faits remontant au 12 mai 1997, date à laquelle 
E______ indique avoir créé et dessiné la parure revendiquée et date des croquis y 
relatifs. 
Dès lors qu'elle supportait le fardeau de l'allégation et de la preuve de ses allégués 
(art. 8 CC, 7 et 186 al. 1 aLPC), il appartenait à l'appelante de produire cette pièce 
à l'appui de sa demande du 26 janvier 2007 et d'alléguer les faits qu'elle était 
supposée démontrer devant le premier juge. Cette pièce, les faits qu'elle contient 
ainsi que les allégués y relatifs de l'appelante dans son appel sont dès lors produits 
et allégués tardivement. 
L'appelante n'expose en outre pas la raison qui l'aurait empêchée d'alléguer ces 
faits et de produire cette pièce en première instance, ni pourquoi elle n'a pas cité 
E______ en tant que témoin devant le premier juge, alors que le fardeau de cette 
preuve lui incombait. Ainsi, il appert que si l'appelante avait fait preuve de la 
diligence requise, elle aurait pu alléguer et produire ces faits devant le premier 
juge. 
Dans la mesure où l'appelante soutient pour la première fois en appel - sans 
exposer les motifs de son retard - avoir demandé à E______ de dessiner la parure 
et à P______ de la confectionner en versant à cette dernière un montant de 
213'400 fr. pour son travail, alors qu'elle avait exposé devant le premier juge 
qu'elle avait elle-même (soit A______ avec l'aide de sa collaboratrice N______) 
confectionné cette parure, sans jamais mentionner E______ ni même expliquer le 
travail qu'aurait accompli P______ pour elle, ses allégués nouveaux sont tardifs. 
 
Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étant pas réunies, tant la pièce 20 que les 
faits qu'elle sous-tend sont irrecevables en appel. 
Quant aux faits nouveaux, alors même que l'appelante avait cité F______ en tant 
que témoin et que celui-ci avait été entendu sur commission rogatoire, elle n'a 
jamais exposé en première instance, et en particulier dans ses conclusions 
motivées après enquêtes du 7 février 2012, qu'elle avait requis P______ de 
confectionner la parure litigieuse au moyen des dessins de E______. Ces faits 
nouvellement allégués devant la Cour, lesquels sont en contradiction avec les 
allégués de première instance, ne pourraient en aucun cas être considérés comme 
établis sur la base des pièces litigieuses, quand bien même celles-ci seraient 
recevables. 


- 12/19 - 
 
 
C/1540/2007 
2.4.2 L'appelante a également produit, sous pièces 21a à 21g, plusieurs 
instructions de paiements et avis de débit du compte de A______ SA en faveur de 
F______. 
Ces instructions de paiements et avis de débit datent de 1997 et 1998 et étaient 
disponibles en première instance. L'appelante soutient certes produire ces pièces 
en appel pour contester la déposition du témoignage de F______. Toutefois, dès 
lors qu'elle a eu connaissance de ce témoignage dès la réception de l'ordonnance 
du Tribunal du 28 octobre 2011, elle devait produire ces pièces sans retard, soit à 
l'appui de ses conclusions motivées du 7 février 2012 au plus tard. Produites à 
l'appui de son appel du 4 juillet 2012, ces pièces sont tardives et donc 
irrecevables. 
2.4.3 Quant à la pièce 26 de l'intimée, celle-ci est également tardive et, partant, 
irrecevable en appel. 
3. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré sa demande irrecevable, au 
motif qu'elle n'avait pas démontré être la propriétaire de la parure litigieuse. 
3.1 A teneur de l'art. 641 al. 2 CC, le propriétaire d'une chose peut la revendiquer 
contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. 
L'action en revendication fondée sur cette disposition vise à permettre au 
propriétaire dépossédé d'une chose d'en obtenir la restitution contre quiconque la 
détient sans droit. Elle ne peut être intentée que contre celui qui possède l'objet au 
moment de l'ouverture de l'action, le demandeur pouvant agir, en cas de 
possession multiple, contre le possesseur médiat, le possesseur immédiat ou 
contre les deux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 
consid. 3.1.1 citant notamment : STEINAUER, Les droits réels, tome I, 5e éd. 
2012, n. 1020 s). 
Le demandeur en revendication doit prouver qu'il a valablement acquis la 
propriété de l'objet; s'il ne peut faire état d'un mode d'acquisition originaire de la 
propriétaire, il doit établir le droit de propriété de celui dont il tient son droit à 
titre dérivé. La restitution ne sera pas ordonnée si le défendeur établit, en 
apportant les preuves requises, qu'il est devenu propriétaire de l'objet 
(STEINAUER, op. cit., n. 1021 et 1022). 
3.2 En l'occurrence, l'appelante, qui n'est pas en possession de la parure qu'elle 
revendique, agit sur la base de l'art. 641 al. 2 CC et doit en conséquence apporter 
la preuve qu'elle est la propriétaire de ladite parure. 
A cet égard, elle a allégué en première instance que la parure litigieuse avait été 
créée pour elle par A______ et sa collaboratrice N______. Elle a ensuite expliqué 
que P______ lui aurait confié divers bijoux dont cette parure en 1997, sans 


- 13/19 - 
 
 
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exposer quand et comment cette dernière aurait acquis la parure litigieuse, pour 
ensuite la lui confier en vue de sa vente. L'appelante aurait à son tour confié la 
parure à l'intimé. 
Sur la base de ces allégations, l'appelante n'a pas établi être la véritable 
propriétaire de la parure. 
Cela étant, en cours de procédure, elle a cité F______ en tant que témoin, 
alléguant nouvellement avoir payé à P______ un montant de 213'400 USD pour 
cette parure en 1997, et en serait donc propriétaire, ce que le témoin était censé 
confirmer. Dans le cadre de ses conclusions sur commission rogatoire, elle a en 
outre produit une facture de 213'400 USD à l'entête de P______ concernant un 
collier et des boucles d'oreille en diamants et en rubis correspondant à la 
description de la parure litigieuse - à l'exception du bracelet - afin que le témoin 
confirme qu'elle avait acquis ces pièces de P______. 
Le témoin n'a cependant pas confirmé les allégués de l'appelante. Il a, au 
contraire, contesté la validité de la facture qui lui était soumise, exposant que le 
sceau de P______ était falsifié; il a nié que cette dernière ait vendu la parure 
litigieuse à l'appelante pour le prix de 213'400 USD et qu'elle ait payé le montant 
de ladite facture. 
L'appelante n'a pas expliqué en première instance pour quelle raison elle aurait 
acheté ou se serait fait confier la parure lui appartenant en 1997, et encore moins 
ce qu'il était advenu du bracelet non compris dans la facture de P______. Elle n'a 
d'ailleurs pas exposé ce qu'elle aurait fait de cette parure entre 1997 et le mois de 
mai 2005. Elle n'a produit aucun document qui pourrait attester qu'elle aurait 
conclu un contrat avec P______ et n'a pas cité les organes de cette dernière, en 
qualité de témoins, pour établir les faits allégués. Lesdits faits ne sont en 
conséquence pas corroborés par des pièces ou des témoignages, si ce n'est par une 
facture qui a cependant été contestée par le témoin entendu à cet égard. Le fait que 
l'appelante établisse qu'elle a confié la parure litigieuse à l'intimé le 5 mai 2005, 
en vue de sa vente au prix de 575'000 USD, et le fait qu'elle produise une 
reconnaissance de ce dernier à cet égard ne démontrent pas qu'elle en était 
propriétaire, mais tout au plus que l'intimé avait reçu en consignation deux parures 
valant globalement 1.575 mio USD. Le contrat de consignation ne mentionne ni 
l'origine de la parure ni le prix allégué par l'appelante. 
L'appelante n'a dès lors pas apporté la preuve par pièce qu'elle aurait créé la 
parure ou acquis celle-ci de P______. Eu égard aux contradictions contenues dans 
ses allégués et au résultat des enquêtes, sa qualité de propriétaire apparaît 
douteuse. 


- 14/19 - 
 
 
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Eu égard à ce qui précède, l'appelante n'a pas démontré qu'elle était la propriétaire 
de la parure, de sorte qu'elle doit être déboutée de son action en revendication 
fondée sur l'art. 641 al. 2 CC. 
Par ailleurs, dès lors que l'appelante avait appris le 25 octobre 2006 que l'intimée 
revendiquait la propriété de la parure qu'elle avait confiée au tiers saisi, l'appelante 
devait agir contre elle et non pas contre l'intimé qui ne possédait plus la parure. 
Pour ce motif, son action n'était dès lors pas dirigée contre le possesseur immédiat 
ou médiat disposant de la légitimation passive. 
4. 
L'appelante conteste ensuite le fait que l'intimée soit la propriétaire de la parure. 
4.1 L'art. 930 al. 1 CC instaure la présomption que le possesseur d'une chose 
mobilière en est le propriétaire. Cette présomption n'est cependant pas absolue. 
Pour que le possesseur soit fondé à s'en prévaloir, il faut en effet une possession 
telle qu'on puisse en inférer provisoirement l'existence d'un droit de propriété. 
Cette présomption cesse notamment en cas de possession équivoque, soit par 
exemple lorsque les circonstances entourant l'acquisition de la possession ou 
l'exercice de la maîtrise sont peu claires ou susceptibles de plusieurs explications, 
ou lorsque les circonstances dans lesquelles le possesseur est entré en possession 
sont restées obscures et font plutôt douter de la légitimité du titre en vertu duquel 
la possession a été acquise (ATF 135 III 474 consid. 3.2.1; 89 II 87 consid. 7; 84 
II 253 consid. 3; 84 III 141 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2008 du 
16 septembre 2008 consid. 6.2). 
A défaut de présomption, le possesseur doit faire la preuve directe de sa propriété 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2008 précité consid. 6.2). 
L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique d'acquisition 
valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de disposition et le 
transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 al. 1 CC). 
Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la 
possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le 
contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). 
A teneur de l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de 
propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur 
du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il 
est protégé selon les règles de la possession. 
Conformément à l'art. 3 al. 2 CC, la bonne foi de l'acquéreur - dont il est question 
à l'art. 714 al. 2 CC - est présumée, mais elle ne peut être invoquée si elle est 


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C/1540/2007 
incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui 
(ATF 131 III 418 consid. 3.2.1). 
Selon une jurisprudence constante, approuvée par la doctrine, il n'existe pas de 
devoir général de l'acquéreur d'une chose de se renseigner sur le pouvoir de 
disposition de l'aliénateur; ce n'est que s'il existe des motifs concrets propres à 
soulever le doute sur ce point que l'acquéreur est tenu de se renseigner. Un devoir 
d'attention accru existe cependant dans toutes les branches d'activité exposées plus 
particulièrement à l'offre de marchandises de provenance douteuse, comme le 
commerce d'antiquités; ces exigences élevées ne s'imposent pas seulement aux 
commerçants, le critère décisif étant la connaissance de la branche par l'acquéreur. 
Même si cette jurisprudence n'impose pas un devoir général de se renseigner dans 
de tels cas, l'obligation de vérifier si l'aliénateur a le pouvoir de disposer de la 
chose existe non seulement en cas de doutes concrets sur l'existence d'un vice 
juridique, mais déjà lorsqu'il y a lieu de se méfier au vu des circonstances (ATF 
122 III 1 consid. 2a/aa et 2a/bb, JdT 1997 I p. 157 et les références citées). 
S'agissant de métaux précieux, le Tribunal fédéral a notamment jugé, en ce qui 
concerne leur mise en gage auprès d'une banque, que celle-ci pouvait tenir pour 
honorable même un cocontractant inconnu et qu'elle n'était en principe pas tenue 
d'effectuer des recherches sur la provenance des biens de valeur qui lui étaient 
remis en gage et sur le pouvoir d'en disposer, mais pouvait se fonder sur la 
présomption légale liée à la possession (art. 930 CC), sauf circonstances 
particulières justifiant des doutes ou de la méfiance (ATF 100 II 8 consid. 4a). 
En tous les cas, on ne peut retenir que l'acquéreur n'a pas fait preuve de l'attention 
requise par les circonstances (art. 3 al. 2 CC) que si les démarches qu'on lui 
reproche de n'avoir pas entreprises lui auraient permis de découvrir l'absence du 
pouvoir de disposer de l'aliénateur (ATF 100 II 8 consid. 4b; 122 III 1 consid. 2a 
in fine). 
4.2 En tant que possesseur médiat de la parure qu'elle a confiée au tiers saisi le 
10 novembre 2005, l'intimée s'est opposée à l'action de l'appelante en se fondant 
sur la présomption de propriété de l'art. 930 al. 1 CC et a revendiqué sa propriété 
conformément à l'art. 714 al. 2 CC. 
Il faut, tout d'abord, déterminer si l'intimée était fondée à se prévaloir de la 
présomption attachée à la possession. 
In casu, les circonstances entourant l'acquisition de la possession par l'intimée 
sont les suivantes : l'intimée a acquis la possession en achetant la parure à 
K______, propriétaire de J______ Co, le 11 juillet 2005, pour le prix de 505'000 
AED, soit 137'434 USD. Ce prix est moins élevé que le prix estimé par le tiers 
saisi, spécialisé dans la vente notamment de bijoux, entre 260'000 fr. et 320'000 fr. 


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C/1540/2007 
au 2 février 2006, soit 202'841 USD et 249'651 USD au taux de change de cette 
date. L'on ne saurait cependant considérer que l'intimée a acquis cette parure à vil 
prix, ce qui rendrait les circonstances douteuses. 
La vente et les circonstances de celles-ci apparaissent claires et n'ont pas donné 
lieu à plusieurs explications de l'intimée ou du vendeur, présumé être le 
propriétaire de la parure ainsi acquise. Celui-ci a d'ailleurs soutenu avoir lui-même 
acquis la parure d'un dénommé L______, à Oman, dont la propriété était 
également présumée étant donné qu'il possédait la parure. Le vendeur, entendu en 
qualité de témoin, n'a certes pas pu donner l'adresse de L______, mais a 
néanmoins fourni son numéro de téléphone. Le témoin n'a pas pu fournir la date 
précise à laquelle il a acquis la parure ni le prix exact qu'il a payé à L______. Cela 
peut s'expliquer par le fait qu'il a été entendu le 19 septembre 2010 sur des faits 
remontant à plus de cinq ans et qu'en tant que commerçant de bijoux de longue 
date, cette acquisition ne présentait aucun caractère insolite. L'on ne saurait inférer 
des lacunes de la déposition de ce témoin que la vente aurait eu lieu dans des 
circonstances propres à faire naître un doute dans l'esprit de l'intimée. 
L'on ne se trouve dès lors pas dans un cas d'acquisition de la possession 
équivoque qui commanderait que l'on s'écarte de la présomption attachée à la 
possession de cette dernière. 
Cela étant, même sans se fonder sur la présomption de l'art. 930 CC, l'intimée a 
démontré qu'elle a acquis régulièrement la propriété de la parure sur la base d'un 
contrat de vente conclu avec K______ et du transfert de la possession de cette 
parure. Lors de la passation de ce contrat de vente, l'intimée principale pouvait se 
fier de bonne foi à la propriété du vendeur qui avait la parure en sa possession et 
qui s'était présenté comme le propriétaire de celle-ci. Rien n'indique en outre que 
l'intimée aurait pu, le cas échéant, se rendre compte du fait que K______ n'était 
pas le propriétaire de cette parure. 
En tous les cas, dans le cadre de l'examen des démarches que l'intimée principale 
aurait pu entreprendre, il appert qu'aucune ne lui aurait permis de savoir si la 
parure litigieuse avait appartenu à l'appelante qui, par hypothèse, en aurait été 
dépossédée sans droit. 
Eu égard à ce qui précède, l'intimée principale peut se prévaloir de la présomption 
de la possession au sens de l'art. 930 CC et de sa bonne foi au sens de l'art. 714 
al. 2 CC. 
C'est ainsi à bon droit que le premier juge a reconnu sa qualité de propriétaire de 
la parure litigeuse et qu'il a fait droit à son action en revendication. 
Le jugement querellé sera donc confirmé. 


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C/1540/2007 
5. 
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC). 
5.1 L'appelante ayant succombé dans l'intégralité de ses conclusions, elle sera 
condamnée aux frais judicaires d'appel arrêtés à 8'400 fr. (art. 95 al. 2, 96, 105 
al. 1 et 106 al. 2 CPC; art. 13, 17 et 35 RTFMC), lesquels seront compensés avec 
les avances de frais de 6'000 fr. versées par elle et de 2'400 fr. versées par 
l'intimée (art. 111 al. 1 CPC) qui resteront acquises à l'Etat. 
L'appelante sera condamnée à rembourser 2'400 fr. à l'intimée (art. 111 
al. 2 CPC). 
5.2 Pour les mêmes motifs, les dépens de l'intimée, arrêtés à 19'000 fr. débours 
inclus (art. 95, 96, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 25 et 26 LaCC; art. 84, 85 
al. 1 et 90 RTFMC; art. 1 al. 2 let. a a contrario et 8 al. 1 LTVA; ATF 133 II 153 
consid. 5.1), seront mis à la charge de l'appelante. 
5.3 Compte tenu de ce qui précède, les sûretés déposées par l'intimée lui seront 
restituées. 
* * * * * 


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C/1540/2007 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/7458/2012 rendu le 24 mai 2012 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1540/2007-9. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'400 fr. et dit qu'ils sont compensés avec les 
avances de frais du même montant versées par les parties, qui restent acquises à 
l'Etat. 
Condamne en conséquence A______ SA à rembourser un montant de 2'400 fr. à 
B______. 
Condamne A______ SA à verser à B______ un montant de 19'000 fr., débours 
inclus, au titre de dépens d'appel. 
Libère les suretés de 50'000 fr. en faveur d'B______. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Grégory BOVEY et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 


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C/1540/2007 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou 
égale à 30'000 fr.