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ge_gerichte · A/3568/2011 · 2012-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2013 A/3568/2011

A/3568/2011
ATAS/1134/2013
du 20.11.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3568/2011
ATAS/1134/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 novembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que, par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ;
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ;
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/357/2004 · 2004-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2004 A/357/2004

A/357/2004
ATAS/320/2004
du 04.05.2004
( LAMAL
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/357/04/2/LAMAL
ATAS/320/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 4 mai 2004
En la cause
Monsieur P__________
recourant
contre
SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE,
62, rte de Frontenex à Genève,
intimé
Vu le recours ;
Vu les écritures et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 20 avril 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, le recourant ayant fourni son bordereau d’impôts 2002 duquel il ressort que le principe de l’octroi du subside 2004 est établi, le montant restant à calculer;
Qu’il convient d’entériner cet accord.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte au SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE de ce qu’il reconnaît le droit du recourant au subside 2004, le montant du subside restant à calculer, et qu’il rendra une décision dans ce sens sans tarder.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de ce que cette décision lui donne satisfaction de sorte que son recours devient, pour le surplus, sans objet.
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/3570/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3570/2011

A/3570/2011
ATAS/332/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3570/2011
ATAS/332/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que, par courrier du 1
er
mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de chacune des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3571/2014 · 2015-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3571/2014

A/3571/2014
ATAS/825/2015
du 03.11.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3571/2014
ATAS/825/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 novembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Onex
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis rue des Gares 12, Genève
intimée
Vu la décision rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) le 18 octobre 2014 ;
Vu le recours interjeté le 20 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse de la caisse du 16 décembre 2014 ;
Vu l’entretien téléphonique du 28 septembre 2015 de Madame A______, mère du recourant avec le greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, lors duquel Madame A______ a indiqué que son fils avait été aidé par son père, A______, dans la rédaction du recours, et que ce dernier était décédé récemment de façon subite ;
Que la mère du recourant a sollicité un délai pouvoir faire représenter le cas échéant son fils par un mandataire professionnellement qualifié ;
Vu le courrier du 21 octobre 2015 par lequel le recourant indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3571/2017 · 2017-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2017 A/3571/2017

A/3571/2017
ATAS/1186/2017
du 21.12.2017
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3571/2017
ATAS/1186/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 décembre 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, Service juridique, sise rue des des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : l'intimée) du 10 juillet 2017 ;
Vu le recours Madame A______ (ci-après : la recourante) du 31 août 2017 ;
Vu la réponse de l'intimé du 29 septembre 2017 qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition susmentionnée ;
Vu le courrier de la recourante du 15 décembre 2017 qui informe la chambre de céans de ce qu'elle ne maintient pas son recours, ce qui équivaut en conséquence un retrait ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3571/2018 · 2018-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2018 A/3571/2018

A/3571/2018
ATAS/1062/2018
du 19.11.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3571/2018
ATAS/1062/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 novembre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée à VESSY
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION AVS MIGROS, Wiesenstrasse 15, SCHLIEREN
intimée
Vu la décision de la CAISSE DE COMPENSATION AVS MIGROS (ci-après: l'intimée) du 10 septembre 2018 sollicitant la restitution par Madame A_______ (ci-après: l'assurée ou la recourante) d'un montant de CHF 4'700.- (allocation pour impotent AI de juin à septembre 2018 perçue indûment) ;
Vu le recours de l'assurée du 8 octobre 2018 concluant à l'annulation de la décision entreprise ;
Vu la communication de l'intimée du 25 octobre 2018 (décision de l'OAI du 25 octobre 2018 réduisant la demande de restitution à CHF 2'350.-) ;
Vu le courrier de la recourante du 8 novembre 2018 par lequel elle indique à la chambre de céans retirer son recours, les parties ayant trouvé dans l'intervalle un accord satisfaisant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3572/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3572/2011

A/3572/2011
ATAS/333/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3572/2011
ATAS/333/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que, par courrier du 1
er
mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3572/2018 · 2019-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2019 A/3572/2018

A/3572/2018
ATAS/344/2019
du 23.04.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3572/2018
ATAS/344/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 avril 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à LEYSIN
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis Service juridique, rue des Gares 12, GEN
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2018 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après: la CCGC ou l'intimée) ayant rejeté l'opposition de Monsieur A______ (ci-après: l'intéressé ou le recourant) et maintenu sa décision en réparation du dommage du 5 février 2018 ;
Vu le recours de l'intéressé du 10 octobre 2018 ;
Vu la réponse de l'intimée du 22 novembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 avril 2019, à l'issue de laquelle un délai a été imparti aux parties pour qu'elles tentent de finaliser leur discussion et faire part à la chambre de céans de l’issue des pourparlers, le cas échéant en cas d’accord, si le recourant retirait son recours ;
Vu le courrier du recourant du 12 avril 2019 confirmant à la chambre de céans qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3573/2012 · 2013-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2013 A/3573/2012

A/3573/2012
ATAS/213/2013
du 27.02.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3573/2012
ATAS/213/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 février 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Madame P__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2012 du SERVICE DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) à l’encontre de Madame P__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le courrier de l’assurée du 12 novembre 2012 adressé au SPC ;
Vu le pli du 28 novembre 2012 du SPC transmettant la correspondance précitée à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse du 4 janvier 2013 du SPC ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à l’issue de l’audience, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3574/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3574/2011

A/3574/2011
ATAS/323/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3574/2011
ATAS/323/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement; sis Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3576/2011 · 2012-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2012 A/3576/2011

A/3576/2011
ATAS/543/2012
du 25.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3576/2011
ATAS/543/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 avril 2012
En la cause
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y____________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________, datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à X__________ pour fournir des documents ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3577/2008 · 2008-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/3577/2008

A/3577/2008
ATAS/1322/2008
du 19.11.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3577/2008
ATAS/1322/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 19 novembre 2008
En la cause
Madame O__________, domiciliée à BELLEVUE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 26 août 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, accordant à Mme O__________ un trois-quart de rente d'invalidité, ainsi que des rentes complémentaires pour enfant ;
Vu le recours de l'assurée du 2 octobre 2008 ;
Vu le courrier du 29 octobre 2008 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
:
Prend acte du retrait du recours.
Déclare la procédure sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3577/2011 · 2012-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2012 A/3577/2011

A/3577/2011
ATAS/812/2012
du 20.06.2012
( ARBIT
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3577/2011
ATAS/812/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 ;
Attendu que lors de cette audience, les parties ont indiqué que la facture litigieuse avait été payée ;
X________ a indiqué renoncé aux intérêts et frais mais réclamer des dépens ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice, ainsi que des dépens, seront mis à la charge de la défenderesse, dans la mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate que la cause est devenue sans objet.
Met un émolument de 100 fr. et des dépens de 200 fr. à la charge de la défenderesse.
Raye la cause du rôle
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3578/2011 · 2012-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2012 A/3578/2011

A/3578/2011
ATAS/472/2012
du 10.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3578/2011
ATAS/472/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que, par courrier daté du 1
er
mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3579/2011 · 2012-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2012 A/3579/2011

A/3579/2011
ATAS/753/2012
du 31.05.2012
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3579/2011
ATAS/753/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2012
3ème Chambre
En la cause
Monsieur R___________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2011 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) confirmant sa décision du 12 mai 2011 d’accorder à Monsieur R___________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5% ;
Vu le recours interjeté le 18 juillet 2011 par l’assuré auprès du Tribunal cantonal de Lucerne ;
Vu le transfert de la cause à la Cour de céans comme objet de sa compétence (cf. arrêt du Tribunal cantonal de Lucerne du 16 septembre 2011) ;
Vu la réponse de la SUVA du 16 janvier 2012,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 mai 2012;
Attendu qu'à l’issue de l’audience en question, le recourant a indiqué qu'après avoir entendu les explications du représentant de la SUVA, il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le