ge_gerichte · ATA/463/2025 · 2025-04-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1617/2024-PE 
ATA/463/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 avril 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 août 2024 (JTAPI/755/2024) 


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A/1617/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1979, est ressortissant du Brésil. 
b. Il serait, selon ses dires, arrivé en Suisse en 2007. 
B. a. Par décision du 11 janvier 2022, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a refusé d’octroyer une autorisation de séjour à 
A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. 
Le précité n’avait pas prouvé de manière satisfaisante un séjour ininterrompu en 
Suisse au cours des dix dernières années. Sa situation ne répondait ainsi pas aux 
critères de l’« opération Papyrus ». Les conditions du cas de rigueur n’étaient pas 
non plus remplies, A______ n’ayant pas démontré une très longue durée de séjour 
en Suisse, ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. Ainsi, il n’avait 
pas prouvé une intégration socioculturelle particulièrement remarquable. 
b. Par jugement du 11 juillet 2022, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a rejeté le recours interjeté par A______ contre la décision 
précitée, retenant notamment que, même s’il fallait admettre que l’intéressé avait 
séjourné en Suisse de manière plus ou moins ininterrompue entre 2008 et 2013, il 
s’était ensuite absenté durant deux longues périodes, de décembre 2013 à avril 
2014, puis de septembre 2015 à mai 2016. 
Ce jugement n’a pas été contesté, de sorte que la décision de l’OCPM du 11 janvier 
2022 est entrée en force. 
c. Par courrier du 16 novembre 2022, l’OCPM a imparti à A______ un nouveau 
délai de départ au 16 décembre 2022 pour quitter le territoire. 
C. a. Par courriers datés des 7 août 2023 et 5 février 2024 et reçus par l’OCPM le 
8 février 2024, A______ a demandé la reconsidération de la décision du 11 janvier 
2022. 
Les justificatifs de son séjour en Suisse produits dans le cadre de sa demande 
initiale, en particulier pour la période de juillet 2012 à mai 2014, avaient été 
négligés, alors qu’ils suffisaient à eux seuls à prouver un séjour continu. Les 
nouveaux éléments apportés ainsi que le contexte global permettaient de démontrer 
la continuité de son séjour et justifiaient ainsi l’octroi d’une autorisation de séjour 
en sa faveur. 
Étaient notamment joints une attestation des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) datée du 22 janvier 2024 mentionnant un suivi depuis le 
4 novembre 2014 au sein du service de médecine de premier recours, ainsi que des 
décomptes de salaire pour les mois de juillet à septembre 2023. 
b. Par décision du 12 avril 2024, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur cette 
demande. 


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Les éléments invoqués à l’appui de la demande de reconsidération, à savoir la prise 
en compte des justificatifs de séjour en Suisse transmis au moment du dépôt de la 
demande initiale en septembre 2018, ainsi que la nouvelle attestation des HUG ne 
pouvaient être considérés comme des faits nouveaux, dans la mesure où la situation 
était déjà connue au moment de la décision de refus. De plus, l’attestation des HUG 
ne précisait pas les dates exactes des consultations depuis sa prise en charge en 
novembre 2014 et aucune autre preuve de séjour n’avait été transmise pour les 
années de séjour entre les mois de juillet 2012 et mai 2014. Enfin, selon le jugement 
du TAPI du 11 juillet 2022, A______ était arrivé en Suisse pour la première fois en 
2010 pour repartir à destination du Brésil à une date inconnue. Il était revenu en 
Suisse en juin 2016 pour y résider de manière continue depuis. Ainsi, il paraissait 
vraisemblable qu’il avait séjourné en Suisse de manière plus ou moins 
ininterrompue entre 2008 et 2013 pour ensuite s’absenter durant deux longues 
périodes entre 2013 et mai 2016. Il ne pouvait donc prétendre à un séjour continu 
en Suisse que depuis mai 2016. 
Les arguments invoqués ne pouvaient pas être pris en considération, dans la mesure 
où les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la 
décision de refus et que les conditions de l’art. 48 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) n’étaient pas réunies. 
Dès lors, l’intéressé était tenu de quitter la Suisse et de rejoindre le pays dont il 
possédait la nationalité ou tout autre pays où il était légalement admissible dans les 
30 jours suivants l’entrée en force de la décision. 
D. a. Par acte du 13 mai 2024, A______ a recouru auprès du TAPI contre cette 
décision, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une 
autorisation de séjour en sa faveur. Préalablement, il sollicitait son audition ainsi 
que celle de B______et de C______. Il concluait également à la restitution de l’effet 
suspensif. 
Les circonstances s’étaient modifiées de manière notable : son séjour s’était 
prolongé et son intégration également. Les nouvelles pièces présentées à l’OCPM 
justifiaient d'entrer en matière sur sa demande de reconsidération. Séjournant de 
manière continue en Suisse depuis 2007, soit depuis plus de quinze ans, les 
conditions du cas de rigueur étaient remplies et sa demande initiale aurait dû être 
traitée sous l’égide de « l’opération Papyrus ». L’audition de B______et de 
C______ permettraient de confirmer le contenu des attestations qu’ils avaient 
rédigées en sa faveur. Enfin, un renvoi de Suisse était inexigible compte tenu de la 
présente procédure et de la restitution de l’effet suspensif sollicitée. Une telle 
mesure était également disproportionnée et violait sa liberté personnelle au sens de 
la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 
À l’appui de son recours, il a notamment produit les attestations établies par 
B______en août 2013 et par C______ le 26 septembre 2018, indiquant qu’ils 
avaient fait appel à ses services pour des périodes couvrant les mois de septembre 


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à décembre 2012, février à juillet 2013 et juillet à décembre 2013, ainsi que des 
documents concernant une procédure pénale (P/1______) dont il faisait l’objet pour 
séjour et exercice d’une activité lucrative sans les autorisations nécessaires pour la 
période du 18 août 2022 au 2 novembre 2023, faits qu’il avait reconnus. 
b. Dans ses observations du 23 mai 2024, l’OCPM, s’est opposé à la restitution de 
l’effet suspensif et a conclu au rejet du recours. 
A______, qui faisait l’objet d’une décision de refus d’autorisation de séjour et de 
renvoi entrée en force de chose jugée, ne bénéficiait d’aucun statut légal en Suisse. 
Il n’avait en outre pas démontré d’intérêt privé prépondérant justifiant l’octroi de 
mesures provisionnelles, étant rappelé que la durée du séjour et l’évolution 
professionnelle résultaient notamment du fait qu’il ne s’était pas conformé à son 
obligation de quitter la Suisse fixée au 16 décembre 2022. 
Sur le fond, le précité se fondait une nouvelle fois sur un document, établi au nom 
de C______, produit dans le cadre de la procédure initiale et discuté par le TAPI en 
2022. Quant à l’attestation des HUG, force était de constater que ce document ne 
constituait pas un fait nouveau dans la mesure où il aurait pu (et dû) être présenté 
dans le cadre de la demande initiale. 
c. Par courrier du 31 mai 2024, A______ a souligné que l’objet du recours était de 
constater que les titres produits dans le cadre de sa demande initiale avaient été 
refusés et que son séjour avait donc mal été calculé. L’effet suspensif se justifiait 
pour analyser l’entrée en matière sur sa demande de reconsidération et pour 
préserver ses intérêts privés en Suisse. 
d. Par jugement du 6 août 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ mettait en avant le fait que son séjour en Suisse, de même que son 
intégration s'étaient poursuivis. Or, ces éléments étaient uniquement dus à 
l’écoulement du temps et au non-respect de la décision de refus et de renvoi 
prononcée à son encontre le 11 janvier 2022, devenue exécutoire après avoir été 
contestée en vain devant le TAPI. 
Les attestations établies par B______et C______ avaient déjà été examinées dans 
le jugement du 11 juillet 2022, lequel avait retenu que même s’il fallait admettre 
que l’intéressé avait séjourné en Suisse de manière plus ou moins ininterrompue 
entre 2008 et 2013, il s’était ensuite absenté durant deux longues périodes, de 
décembre 2013 à avril 2014, puis de septembre 2015 à mai 2016. 
On ne voyait pas en quoi la procédure pénale pour séjour illégal et travail sans 
autorisation ouverte à l’encontre de A______, laquelle concernait une période 
postérieure à la précédente procédure, constituerait un fait important commandant 
un réexamen obligatoire de la situation de ce dernier, étant relevé que cette 
procédure avait fait l’objet d’une ordonnance de classement. 
A______ invoquait encore le fait que l’exécution de son renvoi serait inexigible, 
disproportionnée et contraire à la CEDH, sans toutefois faire valoir de motif de 


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révision ni de changement notable de la situation qui ferait obstacle audit renvoi ou 
serait de nature à modifier l’appréciation juridique du dossier. 
E. a. Par acte déposé le 13 septembre 2024, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation, à l’obtention 
d’une autorisation de séjour en sa faveur et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Préalablement, il a demandé la restitution de l'effet suspensif au recours, son 
audition ainsi que celle de B______et C______. 
Vu la date de dépôt de sa demande initiale, son cas aurait dû être traité dans le cadre 
de l'« opération Papyrus », mais comme tel n'avait pas été le cas, il se voyait 
contraint de déposer une demande de reconsidération. 
Concernant l'attestation de B______, la déclaration des revenus de A______ à 
l'OCAS pour sa période de travail chez B______en 2013 était impossible en raison 
de la faillite de ce dernier. Il ne devait toutefois pas pâtir d'une telle faillite, ni de ce 
que son ancien employeur ne se soit pas acquitté de ses obligations. L'audition du 
précité devait lever le doute sur l'authenticité du contenu de l'attestation. 
L'audition de C______ avait été requise pour confirmer son attestation non signée, 
qui suffisait à établir son séjour. 
Son renvoi au Brésil serait disproportionné et irait à l'encontre de la liberté 
personnelle au sens de la CEDH (sic). 
b. Le 7 novembre 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments 
soulevés dans celui-ci, en substance semblables à ceux présentés devant le TAPI, 
n'étaient pas de nature à modifier sa position. 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 6 décembre 2024 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 
d. Dans ce délai, les parties ont indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires à formuler. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
Cela étant, la conclusion principale du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation 
de séjour est irrecevable. En effet, la décision du 12 avril 2024, confirmée par le 
TAPI en première instance, est une décision de non-entrée en matière sur la 
demande de reconsidération du recourant. Or la conclusion précitée concerne le 
fond du litige et n’a pas été examinée par le TAPI, qui s’est limité à examiner si 


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c’était à bon droit que l’OCPM n’était pas entré en matière sur la demande de 
reconsidération. Elle est donc exorbitante à l’objet du litige et, partant, irrecevable. 
2. 
Le recourant demande son audition et celle de deux témoins, ses anciens 
employeurs B______et C______. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit n'empêche pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas 
à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout au 
long de la procédure devant l’OCPM, le TAPI, puis la chambre de céans. Il a, en 
outre, pu produire toutes les pièces qu’il estimait utiles. Il ne motive aucunement sa 
demande d’audition et n’explique pas en quoi celle-ci serait nécessaire à la solution 
du litige. 
S'agissant de l'audition des deux témoins demandés, elle ne porterait pas sur 
l'existence de faits nouveaux mais sur des faits déjà examinés lors de la procédure 
précédente ayant abouti à un jugement du TAPI en force. De telles auditions ne 
seraient donc d'aucune utilité pour résoudre le présent litige. 
Les actes d'instruction demandés seront par conséquent refusés. 
3. 
Est litigieuse la non-entrée en matière de l’OCPM sur la demande de 
reconsidération du recourant. 
3.1 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de 
la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle 
obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise 
sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; faits 
nouveaux « anciens » ; ATA/512/2024 du 23 avril 2024 consid. 3.1 ; 
ATA/651/2023 du 20 juin 2023 consid. 4.1). Sont « nouveaux », au sens de cette 
disposition, les faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués 
dans la procédure principale, n'étaient (objectivement) pas connus du requérant 
malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; 
ATA/111/2025 du 28 janvier 2025 consid. 3 ; ATA/1276/2024 du 30 octobre 2024 
consid. 3.1). 
Une telle obligation existe également lorsque la situation du destinataire de la 
décision s'est notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 
let. b LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c'est-à-dire 


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survenus après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière 
importante l'état de fait ou les bases juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa 
décision, justifiant par là sa remise en cause (ATA/512/2024 précité consid 3.1 ; 
ATA/757/2023 du 11 juillet 2023 consid. 3.1). Pour qu'une telle condition soit 
réalisée, il faut que survienne une modification importante de l'état de fait ou des 
bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée 
rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question 
(ATA/512/2024 du 23 avril 2024 consid 3.2 ; ATA/651/2023 précité consid. 4.1 
in fine). 
3.2 Une demande de reconsidération ne doit pas permettre de remettre 
continuellement en cause des décisions entrées en force et d'éluder les dispositions 
légales sur les délais de recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1). C'est pourquoi, en 
principe, l'administré n'a aucun droit à ce que l'autorité entre en matière sur sa 
demande de reconsidération, sauf si une telle obligation de l'autorité est prévue par 
la loi ou si les conditions particulières posées par la jurisprudence sont réalisées 
(ATF 120 Ib 42 consid. 2b). La procédure de reconsidération ne constitue pas un 
moyen de réparer une erreur de droit ou une omission dans une précédente 
procédure (ATF 111 Ib 211 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2e éd., 2018, n. 1417). 
En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de 
réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle 
se base sur l'état de fait actuel et traiterait une requête comme une nouvelle 
demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée 
auparavant si la situation n'a pas changé ; si la situation a changé, les conditions 
posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/512/2024 précité consid. 3.3). 
3.3 Saisie d'une demande de reconsidération, l'autorité examine préalablement si 
les conditions de l'art. 48 LPA sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, elle rend une 
décision de refus d'entrer en matière qui peut faire l'objet d'un recours dont le seul 
objet est de contrôler la bonne application de cette disposition (ATF 117 V 8 
consid. 2 ; 109 Ib 246 consid 4a). Si lesdites conditions sont réalisées, ou si 
l'autorité entre en matière volontairement sans y être tenue, et rend une nouvelle 
décision identique à la première sans avoir réexaminé le fond de l'affaire, le recours 
ne pourra en principe pas porter sur ce dernier aspect. Si la décision rejette la 
demande de reconsidération après instruction, il s'agira alors d'une nouvelle 
décision sur le fond, susceptible de recours. Dans cette hypothèse, le litige a pour 
objet la décision sur réexamen et non la décision initiale (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_319/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3 ; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 
consid. 4.1). 
3.4 Bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration 
socioprofessionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments 
ne peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils 


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résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/115/2025 du 28 janvier 2025 consid. 2.4 ; 
ATA/585/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.1). 
3.5 En l'espèce, il convient – comme déjà précisé – uniquement d’examiner si les 
conditions d’une reconsidération sont réunies, l’OCPM ayant refusé d’entrer en 
matière sur la demande de reconsidération. 
Dans son recours au TAPI, le recourant a fait valoir principalement l'écoulement du 
temps et la poursuite de son intégration. Comme cela vient d'être rappelé, ces 
éléments ne peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA 
puisqu'ils résultent uniquement du fait que le recourant ne s'est pas conformé à une 
décision initiale malgré son entrée en force. 
Le recourant plaide que son cas aurait dû être traité dans le cadre de l'« opération 
Papyrus », mais comme tel n'avait pas été le cas, il se voyait contraint de déposer 
une demande de reconsidération, en particulier pour faire réexaminer les documents 
déjà présentés à propos de la continuité de son séjour. Or, dans son jugement du 
11 juillet 2022, le TAPI a examiné la demande sous l'angle de l'« opération 
Papyrus », estimant néanmoins qu'il ne pouvait en bénéficier car il n'avait pas 
prouvé un séjour continu de dix ans au moment du dépôt de la demande. Dès lors, 
si le recourant voulait contester ce point de vue, il lui fallait utiliser les voies de 
recours à sa disposition et non déposer, deux ans plus tard, une demande de 
reconsidération, laquelle ne peut porter que sur des faits réellement nouveaux ou 
sur des faits « nouveaux anciens » qui étaient inconnus du recourant lors de la 
première procédure, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En effet, les phases d'emploi 
chez les deux auteurs d'attestation dont l'audition est demandée ont été abordées 
dans la première procédure et ces faits étaient connus du recourant. 
Quant à l'allégation selon laquelle son renvoi au Brésil serait disproportionné et 
contraire à la liberté personnelle, le recourant n'apporte là encore aucun élément 
nouveau susceptible d'obliger l'autorité intimée à entrer en matière sur sa demande 
de reconsidération. 
C’est ainsi de manière conforme au droit que l’OCPM a refusé d’entrer en matière 
sur la demande de reconsidération. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 août 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pierre OCHSNER, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.