ge_gerichte · CAPH/164/2005 · 2005-08-23 · fr

Résumé:
 E a engagé T en qualité de responsable de l'installation de tableaux électriques. A ce titre, il disposait d'une caisse alimentée par l'employeur pour régler le salaire des travailleurs intérimaires et les menus frais engagés sur les chantiers.
A la première audience devant le Tribunal, E SA était représentée par un membre de son personnel, dont c'était le dernier jour de travail, et qui a déclaré ne pas être en mesure de fournir des renseignements utiles. Une deuxième audience a été fixée, E SA étant requise de comparaître par une personne disposant d'informations suffisantes. A la deuxième audience, E SA n'était ni présente ni représentée. Jugement contradictoire a été rendu, ce que E SA conteste en appel, au motif que, n'étant pas valablement représentée à la première audience, un jugement par défaut aurait dû être rendu ; elle conclut à ce que son appel soit considéré comme une opposition et la cause renvoyée aux premiers juges. La Cour lui donne tort sur ce point. Sont en outre déclarées irrecevables, pour ne pas avoir été soumises aux premiers juges, les conclusions reconventionnelles formées par l'appelante dans le corps de son écriture, mais non reprises dans les conclusions formelles de l'appel. L'appelante n'est pas davantage recevable à faire valoir, pour la première fois en appel, des créances compensatoires pour des causes antérieures à la clôture des débats devant les premiers juges. Enfin, n'ayant pas indiqué dans l'acte d'appel le nom des éventuels témoins à entendre, elle ne peut pas réclamer d'autres enquêtes par témoins que celles requises par l'intimé dans son écriture de réponse, accompagnée de la liste des témoins en appel.
Sur le fond, la Cour confirme la condamnation de E au paiement des heures supplémentaires décomptées par T, d'une indemnité pour vacances non prises en nature et du treizième salaire. Elle réforme en revanche la décision des premiers juges, qui ont admis le remboursement d'un solde de caisse en faveur de T, au motif que celui-ci n'est pas parvenu à prouver l'existence de cette créance.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/6149/2004 - 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
CAPH/164/2005 
 
Monsieur T_________ 
Dom. élu : Me Benoît DAYER 
Quai Gustave-Ador 38 
Case postale 6293 
1211 Genève 6 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_________ SA 
Dom. élu : Me Pierre RÜTTIMANN 
Rue Neuve-du-Molard 5 
Case postale 3583 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du mardi 23 août 2005 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Jean-Dominique ROSSI et Alain SARACCHI, juges employeurs 
 
 Mme Pierrette FISHER et M. Yves CORBAT, juges salariés 
 
 
 Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/6149/2004 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
E_________ SA (ci-après E_________), société inscrite au Registre du 
Commerce de Genève, avec siège à Lancy, a pour but le développement, la 
fabrication, le commerce, la distribution et le montage d’éléments de 
construction E_________ ou d’éléments de construction de tout autre type. 
 
Par contrat conclu oralement le 1er juillet 1994, cette société a engagé 
T_________, dès le 19 juillet 1994, en qualité de responsable de la division 
« Tableaux électriques ». Le 29 mai 2001, T_________ a été nommé fondé 
de pouvoir de E_________. T_________ était en particulier chargé de la 
gestion opérationnelle et commerciale de la division susmentionnée ; en 
particulier, outre le travail administratif, il s’occupait des offres à la 
clientèle, de la conclusion de nouveaux contrats et de l’engagement des 
travailleurs intérimaires, du contrôle des heures effectuées par ces derniers, 
ainsi que du paiement de leur rémunération. 
 
Son dernier salaire horaire brut s’est élevé à fr. 31.-. 
 
 
B. 
Dans le cadre de son travail, T_________ gérait une caisse contenant des 
espèces, alimentée essentiellement par des versements opérés par 
l’employeur. Cette caisse servait au paiement des salaires des intérimaires et 
à la couverture de divers menus frais. 
 
Sur le sujet, A_________ a déclaré aux premiers juges que, dans le cadre de 
chantiers menés par T_________, il arrivait que ce dernier paie les 
intérimaires engagés pour certaines tâches, les montants ainsi avancés étant 
ensuite remboursés par E_________. 
 
Dans le cadre de la présente procédure, chacune des parties a produit un 
relevé de ladite caisse pour la période postérieure au 1er janvier 2003, établi 
par ses soins (pièce 14 T_________ et 11 E_________). 
 
Ces deux décomptes présentent, outre quelques différences de montants 
relativement mineures en relation avec le montant des salaires payés et le 
total des frais divers, deux différences majeures essentielles : 
 
Ainsi, le relevé établi par E_________ fait état d’un versement de sa part de 
5'000 fr. en faveur de ladite caisse en août 2004, versement absent du relevé 
établi par T_________, étant précisé que la réalité de ce versement est 
établie par pièces (pce 12 deuxième feuillet E_________). 
 


 
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Cause n°C/6149/2004 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
Par ailleurs, ledit relevé fait état de deux versements totalisant fr. 16'081.70 
opérés en mains de T_________ par l’administration fiscale cantonale, 
représentant un remboursement d’impôts, en date du 18 octobre 2004. Sur le 
sujet, T_________ admet avoir encaissé ce montant, payé au moyen de deux 
chèques postaux, en espèces ; il affirme toutefois avoir versé fr. 2'000.- (seul 
montant dont son relevé tient compte) dans la caisse gérée par ses soins, et 
avoir adressé à B_________, soit à la société B_________ SA à Saint Gall, 
le solde, soit fr. 14'081.70, en espèces, dans une enveloppe adressée par pli 
LSI. A l’appui de son dire, il produit un récépissé postal relatif à un envoi 
LSI adressé à B_________ SA en date du 29 octobre 2003. E_________ 
conteste avoir reçu un pli recommandé contenant la somme indiquée et 
avoir encaissé cette dernière. 
 
 
C. 
De 1994 à fin 2003, T_________ a régulièrement et chaque année reçu des 
montants équivalents à un salaire mensuel par an, lesquels étaient versés en 
deux versements l’an, à raison d’une moitié chaque fois. Ces montants sont 
qualifiés, sur les fiches de paie y afférentes, de « gratification » ou de 
« 13ème salaire ». Leur versement n’est accompagné d’aucune réserve. 
 
 
Le 30 septembre 2003, E_________ a remis à T_________ une fiche de 
paie, aux termes de laquelle il était dû à T_________ fr. 6'277.50 à titre de 
« gratification + vacances » pour la période du 1er avril au 30 septembre 
2003. 
 
 
Ce montant n’a toutefois pas été versé à T_________. 
 
 
Sur le sujet, E_________ a expliqué avoir suspendu le versement en 
question, car elle reprochait à T_________ des manquements en relation 
avec un chantier confié par sa cliente C_____ SA. Cette dernière avait en 
effet réduit la facture de E_________, en raison de défectuosités constatées 
sur certains tableaux électriques. Les sociétés fournissant les intérimaires 
ayant réclamé intégralement le paiement de leurs factures, il en était résulté 
pour E_________ une perte de fr. 6'373.50. T_________ avait été invité à 
« régler le problème » avec les sociétés intérimaires – ce qu’il n’avait pas 
fait – à défaut de quoi aucune gratification ne lui serait versée. 
 
 
T_________ conteste avoir une responsabilité quelconque dans ce qui 
précède. 
 
 
D. 
Par courrier expédié le 30 octobre 2003, E_________ a résilié le contrat de 
travail de T_________, pour des motifs économiques, avec effet au 
31 décembre 2003. T_________ était invité, d’ici la fin de l’année, à 
terminer les dossiers en cours, sans conclure de nouvelles affaires (« es 
werden keine Arbeiten mehr offeriert »). 


 
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Cause n°C/6149/2004 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Dans un courrier adressé le 25 novembre 2003 à B_________, 
administrateur délégué de E_________, T_________ a relevé l’aspect subit 
de son licenciement, donné sans avertissement ni discussion préalable ; 
rappelé qu’étant dans sa dixième année de service, son délai de congé était 
de trois mois ; enfin réclamé le paiement du montant impayé correspondant 
aux « vacances et gratification » pour la période du 1er avril au 30 septembre 
2003, selon feuille de paie du 30 septembre 2003, ainsi que l’établissement 
d’un certificat de travail temporaire. 
 
 
Aucune suite n’ayant été donnée à ce courrier, T_________ a relancé 
B_________ par courrier du 23 décembre 2003. Reprenant les points de son 
précédent courrier, il a attiré l’attention de son correspondant sur le 
paiement futur de son salaire pour le mois de janvier 2004 et de la 
« gratification et vacances du 1.10.2003 au 31.01.2004 ». Il lui a de plus 
transmis le formulaire « Attestation de l’employeur » exigé par la caisse de 
chômage, afin qu’il le complète. 
 
Le 29 décembre 2003, E_________, annotant le courrier de T_________ du 
23 décembre 2003, a admis que les rapports de travail prenaient fin au 
31 janvier 2004 et a annoncé la délivrance prochaine d’un certificat de 
travail. 
 
 
E. 
Le 5 janvier 2004, E_________ a donné à T_________ des instructions 
concernant les modalités du dernier mois de travail ; ainsi, T_________ 
devait, ce mois-là, travailler selon un horaire de 07h00/12h00 et 
13h00/17h00, soit 9 heures par jour, comme son collègue A_________. 
E_________ a également réclamé le rapport des heures travaillées en 
décembre 2003, document qui lui a été transmis le jour-même par 
T_________. 
 
 
A_________ a confirmé qu’en janvier 2004, T_________ avait travaillé à 
plein temps. T_________ n’avait toutefois pas les mêmes horaire de travail 
que lui : il venait en effet plus tôt le matin, travaillait de manière continue et 
quittait l’entreprise entre 14h et 15h. En février 2004, il était encore venu 
travailler deux semaines, sans toutefois être payé. 
 
 
Le 30 janvier 2003, T_________ a faxé à B_________ un rapport indiquant 
qu’il avait travaillé 173h en janvier 2004. L’exemplaire de ce rapport 
déposé à la procédure est accompagné d’une feuille annexe indiquant 
combien d’heures ont été travaillées chaque jour. E_________ soutient 
toutefois ne pas avoir reçu ce dernier document. S’agissant de l’activité 
effectuée, T_________ a précisé qu’elle avait consisté en la liquidation des 
dossiers en cours et la mise au courant de son collègue A_________. 
Conformément aux instructions reçues, il n’avait plus pris de nouvelles 


 
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* COUR D’APPEL * 
commandes, sous réserve de celles qui étaient de peu d’importance et qui 
pouvaient être réalisées avant la fin janvier 2004, ce qui expliquait le 
montant faible facturé ce mois-là. 
 
 
F. 
Le 2 février 2004, T_________ a relancé E_________ afin d’obtenir le 
formulaire destiné à la caisse de chômage, son certificat de salaire 2003 
pour la déclaration d’impôts, son certificat de travail ainsi que les 
coordonnées de la caisse APG de la société. 
 
 
Le 12 février 2004, il a réitéré sa demande et réclamé le paiement de son 
salaire pour le mois de janvier 2004, du montant demeuré impayé pour les 
« vacances et gratification » du 1er avril au 30 septembre 2003, de 
« l’indemnité de vacances et gratification » du 1er octobre 2003 au 31 
janvier 2004, ainsi que la délivrance d’un certificat de travail, du formulaire 
destiné à la caisse de chômage et les coordonnées de l’assurance perte de 
gain de la société ; il a également demandé que lui soit communiqué l’état 
de la caisse de l’entreprise à fin 2003. Il a en outre formellement contesté 
une déclaration de E_________ selon laquelle il aurait détourné de l’argent 
de la société. 
 
 
Par courrier du 23 février 2004, T_________ a fait état d’un entretien 
téléphonique que sa compagne D_________ avait eu le 21 février 2004 avec 
E_________, lors duquel cette dernière s’était engagée à communiquer dans 
la semaine les coordonnées de son assurance perte de gain et à donner suite 
à la demande concernant la caisse de l’entreprise, dont le solde en sa faveur 
se montait à fr. 3'173.55. Il a par ailleurs réitéré sa demande concernant la 
délivrance d’un certificat de travail, du formulaire destiné à la caisse de 
chômage, et le paiement de son salaire du mois de janvier 2004. 
 
 
Le 23 mars 2004, T_________ a demandé une dernière fois à E_________ 
que lui soient retournés le formulaire destiné à la caisse de chômage ainsi 
que les coordonnées de l’assurance perte de gain de la société. 
 
 
G. 
Par demande parvenue au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 
23 mars 2004, T_________ a assigné E_________ en paiement de 
fr. 6'277.50, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er octobre 
2003, et de fr. 12'721.55, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 
1er février 2004. Lesdites sommes se décomposent comme suit : 
 
- fr. 
5'363.00 
à titre de salaire pour le mois de janvier 2004; 
- fr. 
6'277.50 
à titre de treizième salaire et d’indemnité pour 
vacances non prises en nature du 1er avril 2003 au 30 
septembre 2003; 


 
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* COUR D’APPEL * 
- fr. 
4'185.00 
à titre de treizième salaire et d’indemnité pour 
vacances non prises en nature du 1er octobre 2003 au 31 
janvier 2004; 
- fr. 
3'173.55 
à titre de remboursement des montants avancés pour 
le paiement des employés. 
 
 
T_________ a également réclamé la délivrance d’un certificat de travail, de 
l’attestation de l’employeur pour la caisse de chômage, de deux certificats 
de salaire, le premier pour l’année 2003 et le second pour l’année 2004, et la 
communication des coordonnées de l’assurance perte de gain de la société. 
 
Non conciliée le 23 avril 2004, la cause a été portée devant le Tribunal des 
Prud’hommes, groupe 4. 
 
 
H. 
A l’audience du 29 juin 2004, E_________ a comparu par A_________ ; 
celui-ci a déclaré que E_________ lui avait demandé de la représenter, mais 
qu’il n’était pas en mesure de renseigner utilement le Tribunal et qu’il 
accomplissait son dernier jour de travail pour la défenderesse. Au vu des ces 
déclarations, la cause n’étant pas en état d’être jugée, une ordonnance 
préparatoire a été rendue le 20 octobre 2004, invitant E_________ à compa-
raître lors d’une nouvelle audience par une personne disposant 
d’informations suffisantes sur le présent litige. 
 
 
A l’audience du 23 novembre 2004, E_________ n’était ni présente, ni 
représentée. A_________, qui ne travaillait plus pour la société, a été 
entendu comme témoin. T_________ a alors persisté dans ses conclusions, 
renonçant à l’audition des témoins F_______ et D_________. 
 
 
A l’issue de cette audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 
I. 
Par jugement du 12 avril 2005, communiqué aux parties par plis du greffe 
du 15 avril 2005, le Tribunal des Prud’hommes, groupe 4, faisant droit aux 
conclusions de T_________ et déclarant statuer contradictoirement, a 
condamné E_________ à payer à T_________ fr. 12'721,55 brut avec int. 
moratoires à 5% l’an dès le 1er février 2004 et fr. 6'277.50 brut avec int. 
moratoires à 5% l’an dès le 1er octobre 2003 ; il a également condamné 
E_________ à remettre à T_________ un certificat de travail conforme à 
l’art. 330a al. 1 CO, un certificat de salaire pour les années 2003 et 2004, 
une attestation complète destinée à l’assurance chômage et les coordonnées 
de l’assurance perte de gain de la société. 
 
 
En substance, le Tribunal a retenu que T_________ avait travaillé 
173 heures en janvier 2004 et qu’il pouvait ainsi prétendre à une 
rémunération, au taux horaire de fr. 31.- brut, de fr. 5'363.- brut à ce titre. 


 
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Au vu des pièces produites, en particulier de la fiche de paie établie à ce 
titre pour la période du 1er avril 2003 au 30 septembre 2003, T_________ 
pouvait également prétendre au versement de fr. 6'277.50 pour cette période, 
et de fr. 4'185.- au prorata temporis pour la période subséquente du 1er 
octobre 2003 au 31 janvier 2004. Enfin, il était d’usage que T_________ 
avance les salaires payés aux intérimaires, pour se faire ensuite rembourser 
par E_________ ; le montant de fr. 3'173.55 réclamé à ce titre résultant des 
pièces produites et n’ayant pas été contesté, T_________ pouvait prétendre 
à son paiement. 
 
 
J. 
E_________ appelle de ce jugement par acte du 18 mai 2005. 
 
 
Elle fait préalablement valoir que le jugement attaqué aurait dû être rendu 
par défaut, dans la mesure où elle n’a pas valablement comparu durant la 
procédure de première instance ; ainsi, elle conclut principalement au renvoi 
de la cause aux premiers juges pour que son appel soit traité comme une 
opposition ; subsidiairement, elle sollicite que la Cour d’appel, après avoir 
ordonné la réouverture des enquêtes et invité T_________ à produire un 
décompte détaillé des heures effectuées en janvier 2004, annule le jugement 
entrepris en tant qu’il donne droit aux conclusions financières de 
T_________ et rejette ces dernières. 
 
 
A l’appui de sa position sur le fond, elle fait valoir que le droit au salaire de 
T_________ pour janvier 2004 n’est pas contesté dans son principe, mais 
uniquement dans sa quotité, le nombre d’heures travaillées allégué n’étant 
pas établi par des rapports d’heures journaliers et étant disproportionné par 
rapport au montant facturé aux clients (fr. 191.25 seulement). Aucun 
treizième salaire n’était dû pour la période postérieure au 1er avril 2003, les 
montants versés précédemment à T_________ n’étant constitutifs que d’une 
gratification aléatoire ; en revanche, T_________ pouvait, pour cette 
période, prétendre à une indemnité pour vacances non prises, dont la quotité 
devrait être déterminée. Enfin, le décompte de caisse produit par ses soins 
montrait un solde en sa faveur de fr. 14'474.35, montant qu’elle entendait 
réclamer à titre reconventionnel si la cause était renvoyée au Tribunal. 
 
T_________ conclut à la confirmation du jugement déféré. 
 
A ses yeux, E_________ a valablement été représentée en première instance 
et la demande reconventionnelle est irrecevable pour ne pas avoir été 
soumise aux premiers juges. Sur le fond, les premiers juges ont 
correctement apprécié les faits et appliqué le droit. 
 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
EN DROIT 
 
 
1. 
L’appelante sollicite à titre principal que son appel soit traité comme une 
opposition, question qui doit être résolue en premier lieu. 
 
 
Aux termes de l’art. 13 al. 2 et 3 de la loi genevoise sur la juridiction des 
Prud’hommes (LJP), une société peut être représentée par un membre de 
son personnel, lequel doit être muni des pouvoirs nécessaires pour transiger. 
 
 
En l’espèce, à la première audience tenue devant les premiers juges, le 
29 juin 2004, E_________ était représentée par son employé A_________, 
dont c’était le dernier jour de travail. Celui-ci a indiqué que son employeur 
l’avait prié de venir le représenter à l’audience, mais a déclaré ne pas être en 
mesure de renseigner utilement les premiers juges. Ces derniers ont alors 
ordonné la convocation d’une seconde audience, invitant E_________ a y 
être représentée par une personne « disposant d’informations suffisantes ». 
Il n’en demeure pas moins qu’à l’audience précitée, A_________ – qui a 
confirmé avoir été requis par son employeur pour le représenter à l’audience 
et n’a pas indiqué ne pas avoir pouvoir de transiger – a valablement 
représenté E_________ à teneur de l’art. 13 LJP. 
 
 
Etant valablement représentée lors de la première audience, E_________ 
n’était pas défaillante, même si elle ne s’est pas présentée à l’audience fixée 
ultérieurement ; il est en effet constant en procédure civile qu’une partie qui 
a valablement comparu ne peut plus faire défaut. 
 
Le jugement attaqué a dès lors bien été rendu contradictoirement. 
 
Il n’est partant pas susceptible d’opposition, mais uniquement d’appel, ce 
qui conduit au rejet des conclusions principales de l’appelante, tendant au 
renvoi de la cause aux premiers juges. 
 
2. 
L’appel a pour le surplus été interjeté dans le délai et suivant la forme 
prescrite. Il est dès lors recevable. 
 
 
Sont toutefois irrecevables, pour ne pas avoir été soumises aux premiers 
juges, les conclusions reconventionnelles formées par l’appelante dans le 
corps de son écriture, mais non reprises dans les conclusions formelles de 
l’appel. L’appelante n’est pas davantage recevable à faire valoir, pour la 
première fois en appel, des créances compensatoires pour des causes 
antérieures à la clôture des débats devant les premiers juges. 
 
 
Pour le surplus, la cognition de la Cour est complète. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/6149/2004 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
3. 
L’appelante réclame devant la Cour la réouverture des enquêtes et la 
production, par T_________, d’un décompte d’heures journalier pour 
janvier 2005. 
 
 
N’ayant pas indiqué dans l’acte d’appel le nom des éventuels témoins à 
entendre, conformément à l’art. 59 al. 3 in fine LJP, elle ne peut pas 
réclamer d’autres enquêtes par témoins que celles requises par l’intimé dans 
son écriture de réponse, accompagnée de la liste des témoins en appel 
conformément à la prescription de l’art. 59 al. 3 LJP appliquée par renvoi de 
l’art. 61 al. 2 LJP. 
 
 
T_________ ayant pour le surplus déposé à la procédure en première 
instance déjà un décompte journalier des heures travaillées en janvier 2004, 
et ayant indiqué à la Cour la nature des activités effectuées durant ce mois-
là, cette conclusion préalable devient sans objet. 
 
4. 
L’appelante ne conteste pas le jugement attaqué, en tant qu’il la condamne à 
remettre à T_________ un certificat de travail et divers autres documents, 
ce qui dispense la Cour de revoir cette question. 
 
5. 
Les premiers juges ont condamné E_________ à verser à T_________ le 
salaire de janvier 2004, soit fr. 5'363.- brut correspondant à 173 heures de 
travail, au taux horaire de fr. 31.- brut. 
 
 
L’appelante ne conteste pas que les relations de travail n’ont pris fin que le 
31 janvier 2004 ; elle ne conteste pas davantage devoir à T_________ 
fr. 31.- brut pour chaque heure travaillée en janvier 2004. 
 
 
Aux termes du rapport d’heures établi à fin janvier 2004, T_________ a 
indiqué avoir travaillé 173 heures ce mois-là. 
 
Il est prouvé par pièces que, le 5 janvier 2004, l’appelante a expressément 
invité T_________ à travailler 9 heures chaque jour ouvrable, à l’instar de 
son collègue A_________, et ce dernier a confirmé que T_________ avait, 
durant le mois de janvier 2004, bien travaillé à plein temps. 
 
Ces éléments permettent à la Cour de retenir que T_________ a bien 
effectué pour E_________ les 173 heures indiquées dans son rapport 
d’heures mensuel. 
 
 
L’appelante fait valoir que pour cette période, T_________ a facturé moins 
de 200 fr., soit un chiffre nettement inférieur à celui des mois précédents. 
Elle oublie toutefois que, par courrier du 30 octobre 2003, elle a 
expressément donné pour instructions à T_________ de ne pas « donner de 
nouveaux travaux » et T_________ a confirmé qu’en janvier 2004, il s’était 


 
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* COUR D’APPEL * 
dès lors borné à liquider les chantiers en cours, ce qui explique de manière 
hautement vraisemblable le faible montant facturé ce mois-là. 
 
 
En définitive, la Cour admet, à l’instar du Tribunal, que T_________ a 
effectué en janvier 2004 le nombre d’heures indiqué, soit 173. Au tarif de 
fr. 31.- brut de l’heure, il est dès lors bien dû à ce dernier fr. 5'363.- brut 
comme retenu par les premiers juges. 
 
 
6. 
L’appelante conteste à T_________ le droit de recevoir une somme à titre 
de treizième salaire pour la période du 1er avril 2003 au 31 janvier 2004 ; 
selon elle, les sommes reçues précédemment par l’intimé représentaient non 
un élément du salaire, mais une gratification aléatoire, T_________ ne 
pouvant y prétendre pour la période considérée, dans la mesure où il n’a pas 
résolu à sa satisfaction le problème lié au client C_____ SA. En revanche, 
elle admet que l’intimé a droit à une indemnité vacances pour la période 
concernée. 
 
Les premiers juges ont retenu que T_________ avait droit à fr. 6'277.50 à 
titre de treizième salaire et d’indemnités pour vacances non prises en nature 
pour la période du 1er avril au 30 septembre 2003, et à fr. 4'185.- au même 
titre pour la période du 1er octobre 2003 au 31 janvier 2004. 
 
Le jugement entrepris rappelle correctement les principes applicables, 
lorsqu’il s’agit de déterminer si des montants versés régulièrement à un 
travailleur l’ont été à titre de gratification aléatoire ou de salaire. Point n’est 
dès lors besoin de les rappeler ici. 
 
En l’espèce, l’appelant a régulièrement reçu, depuis 1994 et ceci deux fois 
l’an, divers montants, correspondant, à teneur des fiches de paie produites, à 
un treizième salaire, respectivement à une gratification, accompagnée ou 
non d’une indemnité vacances. La régularité de ces versements, opérés 
durant presque 10 ans deux fois l’an sans réserve, permet de retenir qu’il 
s’agissait bien d’une part du salaire, à laquelle T_________ pouvait 
prétendre, et non d’une gratification aléatoire, dépendant du seul bon 
vouloir de l’employeur, étant encore précisé que deux autres employés de 
E_________ ont confirmé avoir reçu des montants similaires, pour des 
engagements de relative courte durée, au prorata temporis. 
 
Plus particulièrement, E_________ a bien établi, pour la période du 1er avril 
au 30 septembre 2003, une fiche de paie dont il résulte qu’il est dû à 
T_________ la somme de fr. 6'277.50 (correspondant à 202,50 heures de 
travail), à titre de gratification et d’indemnité vacances, reconnaissant ainsi 
qu’il avait droit à cette somme. E_________ SA ne pouvait ainsi en retenir 
le versement, quoi qu’il en soit de la responsabilité de T_________ dans le 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/6149/2004 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
« problème » rencontré avec C_____ SA, laquelle responsabilité n’est au 
demeurant pas avérée à ce stade de la procédure. 
 
Il en résulte que les premiers juges ont avec raison condamné E_________ 
au versement de ce montant. 
 
Par identité de motif, la somme de fr. 4'185.-, calculée au prorata temporis 
pour la période du 1er octobre 2003 au 31 janvier 2004, sur la base du 
montant alloué ci-dessus, est due à T_________. 
 
Enfin, la Cour relève que les montants ci-dessus représentent non seulement 
une part de salaire à laquelle T_________ peut prétendre, mais également 
une indemnité-vacances dont le principe du paiement n’est pas contesté. 
 
7. 
Les premiers juges ont enfin donné droit aux conclusions de T_________, 
tendant au versement de fr. 3'175.55 représentant, selon son dire, le solde en 
sa faveur du compte de caisse. 
 
 
Sur le sujet, la Cour constate que T_________ ne rapporte pas la preuve de 
sa prétention. En particulier, son décompte ne tient pas compte du 
versement en ses mains d’un montant de fr. 5'000.-, opéré par E_________ 
en août 2003, et dont le versement est attesté par la production du chèque 
postal correspondant. La prise en compte de ce montant au crédit du compte 
de caisse réduit à néant la créance qu’il fait valoir dans la présente 
procédure, sans qu’il soit nécessaire de se prononcer sur la réalité du 
versement de fr. 14'081.70 qu’il dit avoir adressé à E_________ le 26 
octobre 2003, en espèces et au moyen d’un pli recommandé. 
 
8. 
Il résulte de ce qui précède que le jugement entrepris est partiellement 
réformé. 
 
 
L’indemnité de témoins allouée au stade de l’appel (fr. 200.-) sera mise à la 
charge de l’appelante, qui succombe (art. 78 al. 1 in LJP). 
 
Pour le surplus, la procédure reste gratuite, compte tenu de la valeur 
litigieuse. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens, aucune des parties n’ayant plaidé de manière 
téméraire. 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/6149/2004 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4, 
 
 
A la forme : 
 
- Reçoit l’appel interjeté par E_________ SA, à l’encontre du jugement 
rendu le 12 avril 2005 par le Tribunal des Prud’hommes, groupe 4, dans 
la cause C/6149/2004-4. 
 
Au fond : 
 
- Annule ce jugement en tant qu’il a condamné E_________ SA à payer à 
T_________ fr. 12'721.55 avec intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2004. 
 
Statuant à nouveau sur ce point : 
 
- Condamne E_________ SA à payer à T_________ fr. 9'548.- (neuf mille 
cinq cent quarante huit) avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er 
février 2004. 
 
- Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
 
- Condamne E_________ SA à rembourser à l’Etat de Genève l’indemnité 
de témoin allouée en appel, soit fr. 200.- (deux cents). 
 
- Dit que la procédure est gratuite pour le surplus. 
 
- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
La présidente