ge_gerichte · ACPR/947/2024 · 2024-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/32/2024 
ACPR/947/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 17 décembre 2024 
 
Entre 
 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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PS/32/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 15 avril 2024, A______ a demandé la récusation du Procureur 
C______, qui instruit la procédure P/1______/2024 dirigée contre lui. 
b. Par arrêt ACPR/427/2024 du 10 juin 2024, la Chambre de céans a rejeté sa 
demande et l'a condamné aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
c. 
Par arrêt 7B_768/2024 du 30 octobre 2024, le Tribunal fédéral a annulé cette 
décision, admis la récusation du Procureur C______ et renvoyé la cause à l'autorité 
cantonale pour qu'elle détermine les actes de la procédure P/1______/2024 devant être 
annulés, procède à la nomination d'un nouveau procureur et rende une nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 
Le Tribunal fédéral a alloué à A______ une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Une procédure a été ouverte le 1er mars 2024 notamment contre A______, né le 
______ 1988, de nationalité suisse, pour violation des art. 116 al. 1 et 3 LEI, usure par 
métier (art. 157 al. 1 et 2 CP), violation des article 96 et 97 LTVA, soustraction d'impôt 
au sens de l'art. 175 LIFD cum 186 LIFD, fraude fiscale au sens de l'art. 59 LHID et 
blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP. 
En substance, il lui est reproché d'avoir, depuis de nombreuse années, loué, sous-loué 
ou mis à disposition des appartements destinés à l'exercice de la prostitution par des 
personnes démunies de toute autorisation de séjour et non déclarées à la police, d'en 
avoir tiré des revenus en disproportion évidente avec les biens loués et d'avoir 
dissimulé ses gains aux autorités fiscales et administratives. 
b. A______ a été interpellé le 8 avril 2024. 
c. 
Le 9 avril 2024, C______ a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une 
demande de mise en détention provisoire concernant A______. 
L'acte comprend le passage suivant: 
"Qu'il existe un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP). Qu'en effet, le prévenu a 
vécu à une adresse clandestine à Genève même pour échapper à tout contrôle inopiné 
et donner l'apparence d'un train de vie modeste. Qu'il pourrait sans difficulté faire de 
même à l'étranger, à Monaco où vit son frère ou dans les nombreux lieux où ce dernier 
aurait investi dans l'immobilier. Que les personnes de religion israélite disposent par 
ailleurs d'un droit au retour en Israël, un pays dans lequel l'entraide est difficile". 


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d. Le 10 avril 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en 
détention provisoire de A______ jusqu'au 8 mai 2024, retenant uniquement un risque 
de collusion (OTMC/1103/2024). 
L'intéressé n'a pas recouru contre cette ordonnance. 
e. 
Le 15 suivant, A______ a demandé la récusation du Procureur au motif que le 
passage précité de la demande de mise en détention consacrait un antisémitisme 
inacceptable, en érigeant en "axiome" que tout "juif" serait susceptible de "fuir" en 
Israël parce qu'il était "juif", alors qu'au surplus, sa confession n'avait jamais été 
évoquée. 
C. a. Dans son arrêt, la Chambre de céans a considéré qu'un tel reproche dérivait d'une 
lecture manifestement erronée de l'acte en question. En effet, le Procureur par son 
raisonnement constatait uniquement que les personnes de cette confession pouvaient 
a priori bénéficier de la Loi du retour, de sorte que les implications inhérentes à une 
telle réflexion s'apparentaient à celles de n'importe quel ressortissant étranger, prévenu 
en Suisse, disposant de papiers qui lui permettraient de retourner à tout moment dans 
son pays d'origine. Un tel critère pouvait, dans certaines circonstances, être pris en 
compte dans l'évaluation du risque de fuite. C'était la combinaison de tous les éléments 
cités – à savoir aussi l'absence de domicile en Suisse et la possibilité d'un départ à 
Monaco –, sans primer l'un par rapport aux autres, qui avait conduit le Procureur à 
retenir un risque de fuite et non exclusivement la confession de A______. Il n'était 
décelé aucun "antisémitisme" latent du Procureur, ni, plus généralement, une 
quelconque intention discriminatoire laissant supposer une inimitié de celui-ci à 
l'égard de celui-là. 
 
b. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que ce raisonnement ne pouvait 
être suivi. Par l'évocation, dans l'évaluation du risque de fuite de A______, du "droit 
au retour" des "personnes de religion israélite", sans fournir d'autres précisions quant 
aux convictions du concerné, dont on savait juste qu'il était de confession juive, et sans 
mentionner quels liens concrets pouvaient faire apparaître le risque de fuite comme 
probable, vers l'État d'Israël, alors que les autres éléments évoqués étaient suffisants 
pour retenir un tel risque, le Procureur avait donné l'apparence d'un traitement différent 
du prénommé en raison de sa confession, respectivement considérait que ce dernier 
présentait un risque de fuite en Israël uniquement en raison de cette confession. Ces 
circonstances justifiaient, à tout le moins, objectivement l'apparence de prévention du 
Procureur à l'égard de A______, cela indépendamment d'une prévention effective de 
celui-là (art. 56 let. f CPP). 
D. 
a. Invité à se déterminer sur l'arrêt du Tribunal fédéral, A______ a, le 13 novembre 
2024, requis auprès de la Chambre de céans, l'annulation des actes de procédure 
auxquels le magistrat récusé avait participé dès le 9 avril 2024 – tant ceux qu'il avait 
menés que ceux qu'il avait délégués à la police –. 


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Par ailleurs, il a sollicité une indemnité de CHF 42'930.- pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, laquelle pouvait 
être fixée, de manière anticipée dans une décision intermédiaire (art. 421 al. 1 let. a 
CPP), outre un montant de CHF 6'000.- pour le tort moral subi en raison de sa détention 
– du 9 avril au 8 mai 2024, soit 30 jours –. 
 
À l'appui de son écriture, il produit une "liste des opérations" effectuées par son avocat 
du 8 avril au 13 novembre 2024 – toutes procédures confondues – à CHF 450.-/heure. 
Pour la procédure de recours, il y est détaillé : 
 le 15 avril 2024, 2h30 pour la "requête de récusation du procureur (y.c. reprise 
éléments, examen opportunité, conf interne, suivi)"; 
 le 1er mai 2024, 1h00 pour "Etude & suivi du dossier – Obs du Proc s/ 
récusation; conf tél MB; suivi"; 
 le 6 mai 2024, 1h00 pour "suivi dossier – Observations compl CPR s/ 
récusation (y.c. projet, conf tél MB, email & suivi)"; 
 le 15 mai 2024, 30 minutes pour "Etude & suivi du dossier – Réplique du MP 
s/ requête de récusation & suivi"; 
 le 11 juin 2024, 30 minutes pour "Etude & suivi du dossier – Arrêt CPR s/ 
récusation & suivi"; 
 le 12 novembre 2024, 1h00 pour "conférence téléphonique client & MB; suivi 
dossier p&/ conclusions CPR s/ retour TF"; 
 le 13 novembre 2024, 30 minutes pour "Etude & suivi du dossier not p/ obs 
CPR" et 3h30 pour "travail sur requête en annulation et répétition". 
 
b. Dans ses observations du 21 novembre 2024, le Procureur D______ a déclaré être 
désormais en charge de la procédure P/1______/2024, de sorte que la nomination d'un 
nouveau procureur devenait sans objet. 
 
Il s'en rapportait à justice concernant les frais et dépens de la procédure cantonale. 
 
Enfin, aucune demande d'annulation des actes du Procureur récusé ne lui ayant été 
présentée dans les 5 jours après la notification de la décision de récusation, ni même 
dans le cadre des demandes de récusation, aucun acte de procédure ne devait être 
annulé. En tout état de cause, dès lors que la récusation était fondée sur l'apparence, 
"cela indépendamment d'une prévention effective", du Procureur récusé et sans que 
l'impartialité de celui-ci ne fût concrètement remise en cause, il n'y avait pas lieu 
d'annuler des actes intervenus avant la décision du Tribunal fédéral. 


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c. A______ réplique sur la question de l'annulabilité des actes de procédure entrepris 
par le magistrat récusé et persiste pour le surplus dans ses conclusions du 13 novembre 
2024. 
EN DROIT : 
1. 
La recevabilité du recours est acquise. 
2. 
2.1 L'art. 79 al. 1 et al. 2 let. b LOJ et la Directive du Procureur général A.4 "Attribution 
des procédures", n. 2.1 précisent que le Procureur général organise et dirige le 
Ministère public et que, dans ce cadre, lui, et par délégation, les premiers procureurs, 
sont compétents pour attribuer ou réattribuer les procédures. Il s'agit là d'une mesure 
d'organisation interne. 
2.2. En l'occurrence, rien ne permet de déroger à ce principe, de sorte qu'il appartenait 
au Ministère public de nommer un nouveau procureur, ce qui a été fait, au vu des 
observations transmises par l'autorité en question. Partant, la Chambre de céans prend 
acte de la nomination du Procureur D______ dans la procédure P/1______/2024. 
3. 
Le recourant sollicite une indemnité pour tort moral de CHF 6'000.- en raison de la 
détention subie – 30 jours – sur demande du Procureur récusé. 
3.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs dudit arrêt, en ce sens 
qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral 
(ATF 104 IV 276 consid. 3b et 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait qui 
n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2). 
Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par 
ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt 
de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont 
liés (ATF 135 III 334 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 
2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Des faits nouveaux 
ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, 
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 
2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). 
La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, et fixe ainsi aussi bien le cadre du nouvel état de fait que 
celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2). 
3.2. Conformément à l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou 
en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation 
du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté. 


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3.3. En l'espèce, la Chambre de céans, liée par l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, ne 
saurait statuer sur la licéité de la détention provisoire subie par le prévenu et, partant, 
sur l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Cette question dépasse 
le cadre de l'arrêt du Tribunal fédéral, limité à la nomination d'un nouveau procureur, 
à la détermination des actes de la procédure devant être annulés, ainsi qu'à la fixation 
des frais et dépens. 
Partant, cette conclusion est irrecevable. 
4. 
4.1. Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont 
annulés et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu 
connaissance de la décision de récusation (art. 60 al. 1 CPP). 
4.2. Lorsque l'affaire est encore au stade de l'instruction, la décision relative à la 
demande d'annulation d'actes de procédure après l'admission d'une demande de 
récusation devrait en principe être prise par le nouveau procureur en charge du dossier, 
en tant que direction de la procédure (art. 61 let. a et 62 al. 1 CPP), avec un recours 
éventuel au sens de l'art. 393 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_246/207 du 6 octobre 
2017 consid. 2; ACPR/316/2021 du 12 mai 2021 et ACPR/191/2023 du 16 mars 2023 
consid. 7.4). 
4.3. En l'espèce, conformément à la jurisprudence précitée, dans la mesure où la 
présente procédure est toujours en cours d'instruction, il appartient, en premier lieu, au 
procureur nouvellement en charge de la procédure de se déterminer sur l'annulabilité 
ou non des actes de procédure exécutés par le procureur récusé. 
Les observations formulées par le Procureur D______, par-devant la Chambre de 
céans, ne sauraient remplacer une telle décision (cf. en ce sens ACPR/44/2024 du 
23 janvier 2024 consid. 2.2; ACPR/658/2023 du 21 août 2023 consid. 2.2.). Au 
demeurant, l'argument de la tardiveté de la demande d'annulation des actes de 
procédure ne saurait être opposé au recourant, dans la mesure où le Procureur a 
annoncé le 21 novembre 2024 seulement qu'il était désormais en charge de la 
procédure. Il lui appartient donc bien de se prononcer de manière motivée sur quel acte 
serait annulable. 
Partant, la cause lui sera renvoyée afin qu'il rende une décision formelle sur ce point. 
5. 
5.1. Aux termes de l'art. 59 al. 4 1ère phr. CPP, si la demande de récusation d'une 
personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est admise au sens de 
l'art. 56 let. f CPP, les frais de la procédure sont mis à la charge de la Confédération 
ou du canton. 
La disposition s'inspire des art. 428 et 436 CPP. Les articles 416 et ss CPP s'appliquent 
également à la récusation, l'art. 59 al. 4 CPP ne constituant qu'une lex specialis dans la 
mesure où la partie intimée ne peut être astreinte aux frais liés à la procédure de 


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récusation elle-même (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 22 ad art. 59). 
5.2. Dans la mesure où le sort des frais préjuge celui des indemnités au sens de 
l'art. 429 CPP, le requérant qui a gain de cause dans une procédure de récusation peut 
prétendre à une indemnité pour ses frais d'avocat par application analogique des 
art. 429 ss CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_370/2018 du 10 décembre 2018 
consid. 3.1). 
5.3. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit le droit à une indemnité fixée conformément au 
tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits 
de procédures du prévenu. 
Lors de la fixation de l'indemnité, le juge ne doit pas avaliser purement et simplement 
les notes d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner 
si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires 
réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à 
l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 
du 12 avril 2013). 
5.4. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans 
le canton où la procédure se déroule (ATF 142 IV 163 consid 3.1 p. 165 ss). À Genève, 
la Cour de justice retient un tarif horaire de CHF 450.- pour un chef d'étude 
(ACPR/223/2022 du 31 mars 2022 consid. 2.1 et les références citées). 
5.5. Au vu de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral admettant la récusation du Procureur 
et de l'art. 59 al. 4 CPP, les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge 
de l’État. 
5.6. Corrélativement, le recourant peut prétendre à une indemnité au sens de l'art. 429 
al. 1 let. a CPP. 
La "liste d'opérations" produite par son conseil énumère l'ensemble de l'activité 
déployée par celui-ci, toutes procédures confondues – principale, de recours, et devant 
le Tribunal fédéral –. 
Toutefois, il ne saurait être question à ce stade d'indemniser le recourant pour autre 
chose que les honoraires de son conseil afférents à la seule procédure de récusation 
devant la Chambre de céans, à l'exclusion donc de ses interventions dans le cadre de 
la procédure principale et devant le Tribunal fédéral. L'activité réalisée dans le cadre 
de la procédure par-devant cette instance ne donne en effet pas droit à des dépens en 
procédure cantonale, de sorte qu'elle ne relève pas de la compétence de la Chambre de 
céans. Au surplus, une indemnisation a déjà été allouée au recourant par l'autorité 
fédérale (ch. 2 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral 7B_768/2024 précité). 


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Ainsi, seules les dépenses occasionnées pour la procédure de recours seront 
indemnisées. 
Selon la "liste des opérations" déposée par le recourant, l'activité spécifiée à cet égard 
correspond au total à 10h30 à CHF 450.- de l'heure. Cette durée paraît excessive au vu 
de l'absence de complexité de la cause et de la demande de récusation (2 pages et 
demi), ainsi que des observations à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral (8 pages, dont 
2 de conclusions et une contenant uniquement la signature). Elle sera ramenée à 
6 heures. Le recourant s'est ensuite exprimé dans sa réplique (1 page et demi), sur la 
seule problématique de l'art. 60 CPP. Aussi, une indemnité correspondant au total à 7 
heures d'activité au tarif demandé sera allouée, soit de CHF 3'405.15 (y compris TVA 
à 8.1%). 
4. 
Les frais liés au présent arrêt seront laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte de la récusation du Procureur C______ et de la nomination à sa suite du Procureur 
D______ dans la procédure P/1______/2024. 
Déclare irrecevable la demande d'indemnisation fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP. 
Renvoie la cause au Ministère public pour qu'il statue sur la demande d'annulation des actes 
de la procédure. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 3'405.15, TVA (8.1% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Xavier VALDES TOP, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES TOP 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).