ge_gerichte · ATAS/627/2024 · 2024-08-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4209/2023 
ATAS/627/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1974, mariée, mère de 
deux enfants, B______ née en 1997 et C______ née en 2003, originaire du 
Portugal, est titulaire d’une autorisation d’établissement C. 
b. L’assurée a travaillé depuis 1993 comme garde d’enfants à domicile, serveuse, 
nettoyeuse, femme de chambre et de ménage, et caissière. 
 L’assurée a été en incapacité de travail totale dès le 2 juin 2014, en raison de 
douleurs au niveau de la jonction lombo-sacrée droite, de douleurs aux hanches et 
de douleurs à l’épine iliaque postérieure et supérieure droite, d’origine 
indéterminée. 
b. Le 13 novembre 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité. 
c. Le 26 novembre 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué que l’assurée présentait des douleurs depuis deux ans, lombaires, touchant 
le bassin au niveau surtout de la jonction lombo-sacrée et en regard de la hanche à 
droite, mal définies ; les douleurs avaient été largement investiguées, sans cause 
locorégionale. Une origine neurogène semblait très probable. 
d. Par projet de décision du 16 février 2015 et décision du 30 mars 2015, l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations, au 
motif qu’il n’existait pas d’atteinte incapacitante. 
e. La docteure E______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecin adjointe au 
service de rhumatologie du CHUV, a attesté chez l’assurée d’un syndrome 
d’Ehlers-Danlos hypermobile (rapports des 19 décembre 2016 et 1er mai 2017). 
f. Le 9 février 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
g. Le 25 avril 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine générale, a 
attesté d’une maladie d’Ehlers-Danlos, incapacitante depuis le 15 décembre 2016, 
chez la recourante. 
h. Le 20 juin 2017, la Dre E______ a attesté d’une prise en charge depuis le 15 
décembre 2016 et d’une maladie du tissu conjonctif d’origine congénitale, avec 
symptômes invalidants depuis 2012, la maladie étant symptomatique surtout 
depuis 2012. La capacité de travail était nulle comme femme de ménage depuis le 
16 décembre 2016 et entre 30% et 50% dans une activité adaptée, depuis avril 
2017. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : hypermobilité 
articulaire généralisée prédominant aux membres supérieurs avec instabilité des 
deux épaules, des deux coudes ; subluxation des doigts + pieds plats valgues des 
deux côtés avec troubles de la proprioception limitant le port de charges, les 
activités en bras de levier, les activités avec force tant que la rééducation 


 
 
 
 
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proprioceptive n’est pas faite. Une évaluation des capacités fonctionnelles pourrait 
être proposée au décours des premiers mois de rééducation intensive qui était 
actuellement commencée. Les diagnostics étaient ceux de syndrome d’Ehlers-
Danlos hypermobile + suspicion de pathologie radiculaire VS neuropathie 
périphérique. 
i. Le 4 janvier 2018, le docteur G______, du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans l’activité habituelle depuis le 16 décembre 2016 (selon 
les Drs F______ et E______) et de 50% dans une activité adaptée depuis avril 
2017. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : instabilité des épaules, 
des coudes, subluxation des doigts, troubles de la proprioception, limitation du 
port de charges, pas d’activités en porte-à-faux, pas d’activités avec force avant 
que la réadaptation proprioceptive ait eu lieu, pas de travail sur les lieux où une 
chute pourrait entraîner des lésions corporelles, privilégier un travail sédentaire 
sans sollicitation répétée des membres supérieurs. 
j. Le 5 avril 2018, l’OAI a rendu un rapport d’enquête économique sur le ménage, 
suite à une visite du 28 mars 2018. L’assurée présentait un empêchement de 
43,10% dans l’exercice des activités ménagères, lequel était de 24,40%, compte 
tenu d’une exigibilité de la fille aînée de l’assurée de 15,70%. Dès le 1er janvier 
2018 (nouvelle définition des tâches ménagères), l’empêchement était de 45,15% 
et de 30%, compte tenu d’une exigibilité de 15% de la fille aînée. 
k. Par projet de décision du 4 juin 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
Le statut de la recourante était mixte, soit 30% active et 70% ménagère. Le degré 
d’invalidité était de 19% et, suite à la modification législative du 1er janvier 2018, 
de 34%. 
l. Le 20 juin 2018, l’assurée s’est opposée au projet de décision de l’OAI, en 
contestant l’enquête ménagère 
m. Par décision du 6 juillet 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
n. Le 21 juillet 2018, l’assurée a contesté la décision du 6 juillet 2018, en 
soulignant que sa fille B______ n’habitait plus chez elle. 
o. Le 8 août 2018, l’OAI a transmis le courrier de l’assurée du 21 juillet 2018 à la 
chambre de céans, laquelle a enregistré un recours. 
p. Le 18 décembre 2018, l’OAI a conclu à l’admission partielle du recours, dans 
le sens de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès janvier 2018 et d’une demi-
rente d’invalidité dès août 2018. Le statut de la recourante était mixte, active à 
37% et ménagère à 63%. 
q. Le 18 octobre 2018, le service de neurologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) a attesté d’un diagnostic de neuropathie des petites 
fibres secondaire au syndrome d’Ehlers-Danlos. 


 
 
 
 
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r. Le 4 mars 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
s. Le 4 avril 2019, la recourante a communiqué : 
- Un certificat médical du docteur H______, spécialiste FMH en médecine 
interne, du 12 mars 2019, attestant de limitations fonctionnelles (douleur 
mobilisation, douleur diffuse épaule/hanches/plantaires à la marche, trouble du 
sommeil, fatigabilité, troubles sphinctériens/troubles à la marche. Dans 
l’activité exercée de femme de ménage, la capacité de travail exigible était 
nulle et la capacité de travail très réduite (2 h). 
- Un rapport du 29 mars 2019 de la Dre E______, attestant depuis juin 2017 
d’une amélioration des problématiques sphinctériennes, de stabilité, voire 
péjoration des problématiques locomotrices en raison d’une physiothérapie 
inadéquate. Il existait objectivement une persistance d’une insuffisance 
majeure du transverse de l’abdomen, une persistance d’un trouble de la posture 
avec attitude antéprojetée du rachis et hyperlordose lombaire, une 
hypercyphose thoracique, une hypomobilité du rachis et des scapulae, des 
tensions au niveau diaphragmatique et des psoas, une instabilité du rachis 
cervical et des scapulae. La thérapie n’avait globalement pas permis de mettre 
en valeur une capacité résiduelle de travail après la fin de l’année 2017 
puisqu’une partie de la thérapie n’avait pas été conduite correctement. Une 
modification de prescription avait été faite et une évaluation en avril 2019 était 
planifiée avec les physiothérapeutes spécialistes du tissu conjonctif. Compte 
tenu de l’évolution de l’état de santé, la capacité de travail résiduelle se situait 
à 30%, étant donné l’évaluation du 20 mars 2018. 
t. Par arrêt du 13 mai 2019 (ATAS/435/2019), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, annulé la décision de l’OAI et dit, conformément à 
la proposition de celui-ci, que la recourante avait droit à un quart de rente 
d’invalidité dès le 1er janvier 2018 et à une demi-rente d’invalidité dès le 1er août 
2018. Elle a retenu une capacité de travail de la recourante de 40% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1er avril 2017 et un statut 
mixte de 54,5% active et 45,5% ménagère. Le degré d’invalidité était de 29% dès 
2017, de 47% dès 2018 et de 54% dès le 1er août 2018. 
u. L’assurée a bénéficié de plusieurs interventions chirurgicales au pied droit les 
10 mars 2020, 7 mai 2021, 1er novembre 2021, 8 février 2022, 28 février 2023 et 
18 juin 2024. 
v. Le 17 juin 2022, l’assurée a indiqué à l’OAI que son état de santé s’était 
aggravé depuis environ deux ans, suite à trois opérations chirurgicales. Elle avait 
de la difficulté à marcher et des douleurs au niveau de la hanche et n’était pas 
capable de travailler. 
Elle a communiqué un rapport de consultation ambulatoire de suivi des docteurs 
I______, médecin chef de clinique, et J______, médecin interne, au département 


 
 
 
 
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de chirurgie des HUG, du 21 avril 2022. L’assurée avait été opérée le 8 février 
2022 
(cure 
de 
malunion 
1ère 
métatarse 
avec 
arthrodèse 
première 
tarsométatarsienne ostéotomie akin, endoscopie gastrocnémien à droite). 
L’évolution était globalement favorable mais marquée cependant de douleurs 
résiduelles. Un arrêt de travail était prescrit du 4 mai au 4 juin 2022. 
w. Le 25 juillet 2022, le département de chirurgie des HUG a retenu une évolution 
défavorable avec persistance des douleurs sur la colonne externe et de l’arrière 
pied. Le 12 juin 2023, le Dr I______ a constaté une persistance des douleurs due à 
une raideur articulaire au niveau des orteils nécessitant de la physiothérapie. Le 12 
septembre 2023, le docteur K______, médecin généraliste, a écrit à l’OAI que 
l’assurée souffrait d’une pathologie héréditaire avec laxité ligamentaire et 
hyperélasticité des tissus (syndrome d’Ehlers-Danlos). Tous les organes étaient 
touchés avec des problèmes vasculaires, d’arthrose, oculaires et d’hypermobilité 
ligamentaire. Elle n’était pas apte à travailler. 
x. Le 27 septembre 2023, le SMR a estimé que les incapacités de travail en lien 
avec les différentes interventions chirurgicales du pied droit étaient justifiées mais 
que la capacité de travail résiduelle retenue n’était pas modifiée. 
y. Par projet de décision du 9 octobre 2023, l’OAI a rejeté la demande 
d’augmentation de la rente d’invalidité, en considérant que la capacité de travail 
était de 40% dans une activité adaptée et que le degré d’invalidité de 54% était 
inchangé. 
z. Par décision du 20 novembre 2023, l’OAI a rejeté la demande d’augmentation 
de la rente d’invalidité. 
 Le 18 décembre 2023, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans à 
l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir qu’elle avait été opérée le 20 
février 2020, puis trois autres fois et qu’elle ne pouvait travailler à 40% en raison 
de ses douleurs invalidantes. Le SPC lui retenait un gain hypothétique de 40% 
injustifié. Elle a communiqué un rapport du 27 novembre 2023 des Drs I______ et 
L______, médecin interne aux HUG, lesquels constataient que l’assurée souffrait 
de douleurs invalidantes ne lui permettant pas de reprendre son travail et ont 
proposé une réfection des semelles orthopédiques. 
b. Le 16 janvier 2024, le SMR a maintenu ses dernières conclusions, avec les 
mêmes limitations fonctionnelles. 
c. Le 16 janvier 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
d. Le 13 mai 2024, la recourante a communiqué une convocation du centre de 
chirurgie ambulatoire des HUG pour le 18 juin 2024 (intervention chirurgicale 
ambulatoire). 
e. Le 17 juillet 2024, la recourante a communiqué un arrêt de travail du 18 juin au 
20 août 2024 signé par le Dr L______. 


 
 
 
 
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f. À la demande de la chambre de céans, le Dr L______ a indiqué que l’état de 
santé de la recourante ne s’était pas aggravé depuis juillet 2018, que les 
interventions chirurgicales avaient amélioré l’état de santé et entrainé une 
incapacité de travail du 20 février au 20 mai 2020, du 7 mai au 5 août 2021, du 8 
février au 4 juin 2022, du 28 février au 13 juin 2023 et dès le 10 juin 2024. A la 
question de savoir s’il était d’accord avec l’appréciation du SMR estimant une 
capacité de travail de 40% dans une activité sédentaire, sans sollicitation des 
membres supérieurs, il a indiqué qu’il n’avait pas d’avis concernant les membres 
supérieurs. Il a communiqué deux rapports des 7 mai et 18 juin 2024, signés par 
lui-même et le Dr I______, mentionnant des interventions au pied droit les 10 
mars 2020, 7 mai 2021, 8 février 2022, 28 février 2023 et 18 juin 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus d’augmenter la demi-rente d’invalidité 
de la recourante, singulièrement sur la question de l’existence d’une aggravation 
de l’état de santé de cette dernière. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, l'art. 17 
LPGA a notamment été adapté. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 


 
 
 
 
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Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.2). 
3.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 
2022, mais la recourante invoque une aggravation de son état de santé depuis 
2020, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
4. 
 
4.1 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 


 
 
 
 
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un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 
4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré 
(Ulrich 
MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, 1997, p. 8). 
4.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
4.3.1 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 


 
 
 
 
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qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
4.3.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.3.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 
5. 
En l’occurrence, dans la décision attaquée, l’intimé a refusé d’augmenter la rente 
d’invalidité de la recourante, en estimant que la capacité de travail résiduelle de 
40% était toujours exigible, de sorte que le degré d’invalidité était de 54%. 
La recourante estime que les opérations subies depuis 2020 attestent d’une 
aggravation de son état de santé, relevée par son chirurgien, le Dr I______. 
5.1 À cet égard, l’avis du 25 juillet 2024 du Dr L______, sollicité par la chambre 
de céans, ne permet pas de mettre en cause celui du SMR, lequel estime que les 
incapacités de travail en relation avec les opérations du pied droit de la recourante 
sont justifiées mais ne modifient pas la capacité de travail exigible dans une 
activité sédentaire, sans sollicitation des membres supérieurs (avis du SMR des 27 
septembre 2023 et 16 janvier 2024). Les incapacités de travail attestées par les 
Drs I______ et L______ sont effectivement temporaires et en lien avec chaque 
intervention chirurgicale des 10 mars 2020, 7 mai 2021, 8 février 2022, 28 février 
2023 et 18 juin 2024. Le Dr L______ a en effet relevé une incapacité de travail 
totale de la recourante du 20 février au 20 mai 2020, du 7 mai au 5 août 2021, du 
8 février au 4 juin 2022, du 28 février au 13 juin 2023 et dès le 10 juin 2024 (à 
tout le moins jusqu’au 20 juin 2024 selon le certificat du Dr L______ du 5 juillet 
2024). 
Le Dr L______ n’a attesté d’aucune incapacité de travail totale en dehors de celles 
précitées, ni aucun motif qui limiterait la capacité de travail de la recourante à un 
taux inférieur à 40%, question qui lui a été posée dans le courrier de la chambre de 
la céans du 28 mai 2024. 
Dans ces conditions, l’exigibilité d’une activité exercée à un taux de 40% doit être 
confirmée, les incapacités de travail précitées, limitées dans le temps, ne 
permettant pas d’admettre une modification durable de la capacité de travail. 
5.2 La recourante fait valoir une retenue par le service des prestations 
complémentaires d’un revenu hypothétique à hauteur d’un taux de 40%, lequel 
serait injustifié. À cet égard, il lui incombe de transmettre à ce service toutes les 
pièces médicales pertinentes à l’appui de sa contestation, étant relevé que toutes 
les circonstances objectives et subjectives qui entravent la réalisation d’un revenu 
d’invalide, tels que la santé, l’âge, la formation, les connaissances linguistiques, 
l’activité antérieure, l’absence de la vie professionnelle, le caractère admissible 
d’une activité, les circonstances personnelles et le marché du travail doivent être 


 
 
 
 
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prises en considération par le service des prestations complémentaires (ATF 117 
V 153) 
6. 
Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le