ge_gerichte · ACPR/889/2024 · 2024-11-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25472/2024 
ACPR/889/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 novembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 10 novembre 2024 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié en personne le 14 novembre 2024, mis en conformité par son conseil 
le 20 novembre 2024 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, 
notifiée sur le siège, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : 
TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 janvier 2025. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté 
immédiate, moyennant des mesures de substitution qu'il énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages 
à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 
- 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale 
(art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi 
qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : 
- entre le 8 et le 9 septembre 2024, rayé le véhicule [de marque] D______ immatriculé 
GE 1______, appartenant à la société E______ Sàrl (dont la représentante est 
F______), stationné à la route 2______ no. ______, [code postal] G______ [GE] 
(montant de la réparation: CHF 8'441.55); sprayé ledit véhicule entre les 13 et 
18 septembre suivant (montant de la réparation: CHF 7'925.95), puis une nouvelle fois 
le 12 octobre 2024 (coût de la réparation: CHF 4'112.95); 
- entre le 11 et le 12 septembre 2024, au no. ______ rue 3______, à H______ [GE], 
endommagé avec de la colle les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea 
room de I______; 
- le 1er octobre 2024, apposé un graffiti diffamatoire [K______ PEDOPHILE] sur le 
mur d'entrée du garage de l'immeuble de K______ situé no. ______ chemin 4______, 
au J______ [GE]; 
- le 14 octobre 2024, apposé un graffiti injurieux et raciste [(L______ PUTE A 
NEGRES] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de L______ sis à la route 
5_____ no. ______, à G______; 
- le 20 octobre 2024, apposé un graffiti diffamatoire [M______ PEDOPHILE] sur le 
mur extérieur de l'immeuble de M______ à la rue 3______ no. ______, à H______; 
- le 27 octobre 2024, apposé un graffiti raciste [I______ UN NEZ GROS] visant 
I______ sur un mur de l'enceinte de l'école primaire se trouvant en face de son tea 
room; 
- le 29 octobre 2024, sprayé les vitres de E______ Sàrl sise no.______, route 6______, 
au J______ (montant des travaux de réparation: CHF 1'156.65); 


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- le 30 octobre 2024, tagué l'inscription "L______ PUTE A BOUGNES" sur le mur 
d'entrée du garage de son immeuble au no. ______, route 5_____, à G______; 
- importuné L______ quotidiennement, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, 
en l'attendant devant son domicile ou son lieu de travail, au point où cette dernière s'est 
sentie menacée par son comportement et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes 
afin de l'éviter; 
 - détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, 
un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments 
d'armes interdits, ainsi qu'une arbalète. 
 
b. Selon le rapport d'arrestation du 8 novembre 2024, ces infractions étaient le fait 
d'une même personne (calligraphie et encre similaires des différents graffitis) et 
A______ avait été reconnu sur certaines images issues de caméras de vidéo-
surveillance. Avaient été saisis à son domicile notamment un sachet contenant des 
munitions, un brassard noir avec le logo du soleil noir (symbole du mysticisme nazi), 
une machette, un couteau de combat, un [pistolet] S______/7______ [marque, modèle] 
et six munitions (ces dernières stockées dans une fausse boîte de conserve), un pistolet 
T______/8______, trois bombonnes de peinture en spray, outre de nombreuses autres 
armes (dont des fusils, un revolver avec chargeur, une carabine à plombs et munitions) 
dans sa cave. La veste et la sacoche noire (banane) de marque P______ étaient les 
mêmes que celles apparaissant sur les images précitées. La paire de ciseaux retrouvée 
dans la sacoche avait pu être utilisée pour rayer le véhicule [de marque] D______. 
c. Entendus par la police 4 jours plus tôt: 
c.a. I______ avait notamment indiqué qu'il était d'origine rwandaise. Il avait été blessé 
et choqué à la lecture du tag "I______ UN NEZ GROS". Il ignorait qui pouvait en être 
l'auteur, de même que pour la colle introduite dans les serrures de son établissement. 
Il avait reconnu A______ sur une photographie, lequel était un client qui avait 
fréquenté son tea-room presque tous les jours, jusqu'en septembre 2024. Il n'avait 
jamais eu de conflit avec lui. Ce client faisait souvent des remarques négatives sur 
M______, un autre client, alors même que tous deux ne s'étaient jamais parlé. 
c.b. L______ avait en particulier remarqué depuis le mois de juin 2023, devant son 
lieu de travail, la bibliothèque V______, l'homme identifié comme étant A______. En 
octobre, dans un bar, il s'était approché de sa table alors qu'elle s'y trouvait avec un 
ami, qui le connaissait. Il s'était "incrusté". Elle avait refusé qu'il lui offre un verre. Il 
lui avait dit qu'il savait où elle habitait et où elle travaillait. Après cet événement, elle 
l'avait "trop régulièrement" aperçu à proximité de chez elle ou l'avait croisé sur son 
chemin à des endroits "improbables". Son compagnon depuis une année était 
indonésien. Par le passé, elle avait côtoyé des personnes de type africain. Dans la 
mesure où elle ne publiait pas sa vie privée, A______ avait pu le constater uniquement 
en l'observant [référence étant faite au tag "L______ PUTE A NEGRES"]. Le 


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20 octobre 2024, elle avait croisé l'intéressé et lui avait demandé de cesser ses 
agissements. Il avait retourné la situation en lui disant que c'était peut-être elle qui 
allait le tuer et qui le suivait. Elle pensait qu'il délirait et partait dans des 
comportements paranoïaques. Elle s'était renseignée sur lui et avait appris qu'il s'en 
était pris à d'autres femmes, naviguait sur le Dark Web "pour des histoires 
complotistes" et avait menacé un homme avec une arme à feu. Elle craignait pour sa 
sécurité et cela l'affectait énormément. En voyant le premier graffiti, elle avait compris 
que l'intéressé était passé à une étape supérieure. Elle avait donc contacté un thérapeute 
pour un suivi. Elle continuait d'aller au travail pour fuir son domicile, où elle ne se 
sentait pas en sécurité, et cherchait activement à déménager. 
d. Devant la police, A______ a "protest[é] énergiquement de [s]on arrestation" qui 
était la résultante de la lettre qu'il avait adressée à "Mme la Conseillère d'État ces 
deniers jours", outre ses interpellations à deux députés et à la médiatrice de la police. 
Il espérait que l'enquête permettrait de déterminer qui avait causé les dégâts dont il 
n'était pas l'auteur. Il était un client de l'établissement de I______, lequel était très 
sympathique. Rien ne permettait d'établir qu'il s'agissait de lui sur les images et il 
ignorait si les bombonnes saisies à son domicile permettaient de faire des graffitis tels 
que reprochés. Il avait, en 2023, bu une bière avec une certaine L______, 
bibliothécaire, après avoir été invité à sa table par Q______, une connaissance 
commune. L______ devait être une indicatrice des services de police. Il ne l'avait pas 
suivie. Il n'avait jamais entendu parler des – autres – personnes ni de la société ayant 
déposé plainte. 
Il avait été un passionné de tir et s'était rendu souvent dans des stands de tir, ce qu'il 
n'avait plus fait depuis en tout cas 15 ans. Le brassard noir devait faire partie d'un 
déguisement et il ignorait la signification de son logo. Il n'autorisait pas l'analyse des 
divers objets électroniques saisis à son domicile. Il s'agissait de sa vie privée. Il 
reconnaissait en substance avoir détenu des armes sans avoir d'autorisation, soit qu'il 
avait tardé à en demander, soit qu'aucune déclaration n'était nécessaire à l'époque de 
leur acquisition. 
e. Devant le Ministère public le lendemain, A______ est revenu sur sa thèse du 
"Kompromat", notamment en lien avec R______, dont la police avait retrouvé la trace 
dans ses dossiers, qui était l'un de ses anciens amis avec lequel il s'était fâché en raison 
de problèmes d'alcool. S'agissant des sprays de peinture qu'il détenait à son domicile, 
il tentait d'apprendre le dessin à ses nièces de 4 et 6 ans. Il s'apprêtait "incessamment" 
à régulariser sa détention d'armes et s'était renseigné auprès de la Brigade des armes, 
de la sécurité privée et des explosifs. 
f. Devant le TMC, A______ a indiqué vouloir collaborer. Comme attesté par sa sœur, 
il s'occupait tous les mercredis de ses nièces, dont il était "un peu" le père. Ses armes 
étaient enfermées à clé chez lui et les munitions conservées séparément. Il n'y avait 
aucun risque de récidive. Il avait l'intention de chercher un nouveau travail, avec l'aide 


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de sa famille. Il était sorti d'un burn-out mais d'accord d'être suivi par un psychologue 
ou un psychiatre. Il allait demander une telle aide à la prison s'il devait y rester. 
g. Dans un courrier du 16 novembre 2024, L______ a demandé au Ministère public le 
prononcé d'une mesure d'éloignement à l'encontre du prévenu. Elle redoutait 
constamment une rencontre avec ce dernier, qui résidait à proximité immédiate de son 
domicile, et souhaitait déménager en raison de cette situation. 
h. S'agissant de sa situation personnelle, le prévenu a expliqué qu'il était employé de 
commerce, mais en "convalescence d'un burn out". Il n'était suivi par aucun médecin. 
Sa famille l'aidait financièrement. Il était revenu à Genève le 8 mars 2024, se trouvant 
auparavant "surtout dans l'Union européenne". Son père, sa petite sœur et ses deux 
nièces vivaient à Genève. Il avait par ailleurs de la famille en Espagne, en Suisse 
allemande, en France, au Portugal et en Italie. 
C. 
Dans sa décision querellée le TMC a retenu, outre des charges suffisantes et graves, 
des risques de collusion et de réitération, qu'aucune mesure de substitution n'était à 
même de pallier. S'agissant de ce second risque, le TMC a retenu qu'il était tangible 
malgré l'absence d'antécédents et le fort soutien familial dont le prévenu semblait 
disposer. Ses agissements étaient sérieux et dénotaient un acharnement particulier, 
étant relevé qu'en insultant désormais nommément les personnes visées, il franchissait 
une nouvelle étape, une escalade. Un passage à l'acte imminent était à craindre, ce 
d'autant qu'il ne semblait pas stable sur le plan psychologique vu ses propos 
persécutoires et complotistes. Des suivis auprès d'un psychologue ou d'un psychiatre 
et du Service de probation et d'insertion (ci-après, SPI), s'ils apparaissaient être 
certainement indiqués, n'étaient en l'état pas suffisants pour pallier ce risque. Une 
expertise psychiatrique semblait s'imposer. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir une absence de risques de collusion et 
de réitération. Tant L______ que I______ avaient été entendus par la police. Celui-ci 
n'avait aucun grief contre lui et avait déclaré avoir toujours eu de bonnes relations avec 
lui. Les déclarations de L______ étaient à prendre avec beaucoup de retenue dans la 
mesure où, bien que prétendant avoir été régulièrement suivie pendant une année, elle 
n'avait jamais signalé les faits à la police. Il était surprenant qu'elle se sente 
soudainement en danger. D'autres altérations de preuves ne semblaient pas possibles 
étant donné que la police avait déjà perquisitionné son domicile et que l'un des 
plaignants avait déposé des extraits de vidéo-surveillance destinés à identifier l'auteur 
des dommages à la propriété. 
Il n'y avait aucun risque de passage à l'acte, dans la mesure où il n'avait menacé 
personne et où les reproches qui lui étaient faits ne relevaient pas d'un crime grave. 
Son casier judiciaire était vierge et il n'était pas connu des services de police. Le TMC 
avait violé la présomption d'innocence en retenant qu'il aurait insulté des personnes. 


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Il proposait les mesures de substitution déjà formulées devant le TMC, à savoir qu'il 
lui soit fait interdiction de contacts avec tous les plaignants et de s'approcher de moins 
de 50 mètres de leur personne ainsi que de leurs lieux de domicile et de travail, de 
même que de fréquenter le tea-room de I______, la bibliothèque U______ et le 
Bibliobus, et qu'il lui soit fait obligation d'un suivi auprès du SPI ainsi que d'un 
psychologue ou d'un psychiatre. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Une audience était fixée pour 
confronter les parties, après quoi des témoins seraient entendus. Il était primordial que 
le recourant ne puisse approcher et tenter d'influencer notamment L______ et I______, 
d'autant plus qu'il avait indiqué vouloir parler à ce dernier. Le comportement qui lui 
était reproché devait être objectivement qualifié de menaçant, étant rappelé que s'y 
ajoutait la présence d'un "arsenal" à son domicile. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 
d. A______ a indiqué persister dans son recours. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et graves, au sens de 
l'art. 221 al. 1 CPP, de sorte qu'il peut être renvoyé, en tant que de besoin, à la 
motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui expose les indices graves et 
concordants pesant sur le prévenu. 
3. 
Le recourant conteste le risque de réitération. 
3.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement 
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des 
infractions du même genre. 
Bien qu'une application littérale de cette disposition suppose l'existence d'antécédents, 
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il 
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du 
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité 
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de 


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récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure 
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant 
à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). 
3.2. Le nouvel al. 1 bis de l'art. 221 CPP – entré en vigueur le 1er janvier 2024 – prévoit 
le risque de récidive qualifié comme motif de mise en détention. Selon cette 
disposition, la détention provisoire peut exceptionnellement être ordonnée si le 
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité 
physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave 
(let. a) et s'il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du 
même genre (let. b). 
Avec l'adoption de l'art. 221 al. 1 bis CPP, le législateur a introduit un motif légal 
exceptionnel de mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à savoir un 
risque de récidive qualifié. Ce motif de détention découle de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, en particulier de celle publiée aux ATF 146 IV 136, 143 IV 9 et 
137 IV 13, qui continue pour l'essentiel à s'appliquer (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_583/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.2.2, destiné à la publication, et les références 
citées). 
L'art. 221 al. 1 bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié par rapport à l'art. 221 
al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de compenser le fait qu'il est renoncé à 
l'exigence d'infractions préalables à celle (s) qui fonde (nt) la mise en détention 
provisoire ou pour des motifs de sûreté; cela étant, ce motif exceptionnel de détention 
ne peut être envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let. a 
et b de l'art. 221 al. 1 bis CPP (arrêt du Tribunal fédéral 7B_583/2024 précité 
consid. 3.2.2). 
L'art. 221 al. 1 bis let. b CPP exige, dans l'examen du pronostic, qu'il y ait un danger 
sérieux et imminent que le prévenu commette un crime grave du même genre. La 
jurisprudence du Tribunal fédéral ne parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence 
d'un danger "sérieux et imminent" (de nouveaux crimes graves) dans sa jurisprudence; 
cependant, il existait déjà, à cet égard, une pratique restrictive sous l'ancien droit, dès 
lors que le Tribunal fédéral avait expressément souligné que le risque qualifié de 
récidive n'entrait en ligne de compte que si le risque de nouveaux crimes graves 
apparaissait comme "inacceptablement élevé" ("untragbar hoch"); sur ce point, il y a 
lieu de continuer à tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Les crimes 
graves du même genre redoutés au sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b CPP mettent en 
effet directement en danger la sécurité tant au regard de l'ancien droit (art. 221 al. 1 
let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 7B_830/2024 
du 4 septembre 2024, consid. 2.2.2 et les références citées). 
La notion de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1 bis let. b CPP se rapporte aux biens 
juridiques protégés cités à l'art 221 al. 1 bis let. a CPP, à savoir l'intégrité physique, 
psychique et sexuelle d'autrui; si la notion de crime est définie à l'art. 10 al. 2 CP et 


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qu'il s'agit donc des infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de 
trois ans, il n'existe pas de critère clair permettant de délimiter un crime grave au sens 
de l'art. 221 al. 1 bis let. b CPP d'un crime moins grave. Afin de distinguer les crimes 
graves des crimes moins graves, il convient en premier lieu de tenir compte de la peine 
menace; dans ce contexte, toute infraction passible d'une peine maximale d'au moins 
cinq ans de privation de liberté ne peut pas constituer un crime grave, car cela 
s'applique à toutes les infractions constitutives de crimes prévues par le CP. 
En ce qui concerne l'aspect temporel du risque d'infraction dans le cadre du risque de 
récidive qualifié au sens de l'art. 221 al. 1 bis CPP, l'ajout du terme "imminent" permet 
de préciser que le prévenu doit représenter une lourde menace, que des crimes graves 
risquent de se produire dans un avenir proche et que, de ce fait, la détention doit être 
ordonnée de toute urgence, la détention préventive paraissant justifiée seulement si ces 
conditions sont réunies (arrêt du Tribunal fédéral 7B_830/2024 précité, consid. 2.2.2 
et les références citées). 
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt de la 
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). 
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et 
l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une 
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, 
une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les 
caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 
146 IV 326 consid. 3.1). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est 
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre 
gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus 
l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant 
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité 
sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un 
niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis 
qu'avec retenue comme motif de détention. Un pronostic défavorable est nécessaire (et 
en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 
146 IV 136 consid. 2; 143 IV 9 consid. 2.9; arrêt du Tribunal fédéral 7B_830/2024 
précité, consid. 2.2.3). 
3.3. En l'espèce, le casier judiciaire du recourant est vierge. Le comportement qui lui 
est reproché depuis le début du mois de septembre 2024 est toutefois préoccupant. 
Durant ledit mois, puis les 12 et 29 octobre 2024, il est soupçonné d'avoir à trois 
reprises endommagé systématiquement le même véhicule [de marque] D______, alors 
qu'il était stationné dans un parking à G______ [GE], et d'avoir "sprayé" les vitres de 
l'entreprise détentrice dudit véhicule, sise au J______ [GE]. Il y a dès lors lieu de se 
demander pour quelle raison il s'en est ainsi pris aux biens de cette société à laquelle 
il est soupçonné d'avoir causé des dommages pour des milliers de francs et qui lui 
apparait totalement étrangère. Entre les 11 et 12 septembre 2024, il est mis en cause 


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pour avoir introduit de la colle dans les serrures du tea-room de I______. Outre ces 
atteintes au patrimoine d'autrui, il est soupçonné de s'en être pris par cinq fois à 
l'honneur d'autrui par des inscriptions (tags) bien visibles sur des murs d'entrée de 
garages, d'un immeuble et d'un établissement d'école primaire situés à proximité du 
domicile des personnes visées, respectivement du tea-room précité. Dans ces 
inscriptions, il était question de traiter deux des plaignants de pédophiles, en 
mentionnant leurs prénom et nom, et, dans deux autres, L______, dont les prénoms et 
noms étaient également inscrits, de "pute à nègres", puis de "pute à bougnes" et enfin 
I______, dont cette fois seul le nom était inscrit, "un nez gros". Ces comportements 
sont susceptibles de tomber sous le coup des art. 144, 173, 174 et 261bis CP, soit autant 
d'infractions passibles de peines-menace privatives de liberté maximales de 3 ans (la 
diffamation n'étant passible que d'une peine pécuniaire). Aussi, quand bien même il 
est effectivement reproché au recourant, à l'occasion des infractions les plus récentes, 
d'avoir insulté nommément les personnes visées, la gravité des infractions en cause ne 
revêt pas le seuil exigé par la jurisprudence pour admettre un risque de récidive 
qualifié, qui ne peut l'être qu'avec retenue comme motif de détention. 
Reste l'infraction de contrainte en lien avec la plainte déposée par L______. Dite 
infraction est également punissable d'une peine privative de liberté de 3 ans au 
maximum. Aussi, et quand bien même le ressenti de la plaignante, qui dit être épiée, 
voire traquée, depuis de nombreux mois par le recourant, aux abords de son domicile 
et de son lieu de travail notamment, au point qu'elle cherche à déménager, ne saurait 
être minimisé, ce comportement reproché au recourant ne suffit pas non plus à fonder 
un risque de récidive qualifié. 
In casu, si un passage à l'acte est effectivement à craindre, ce d'autant que le recourant, 
bien que disant collaborer, conteste en l'état les charges pesant à son encontre et ne 
semble pas stable sur le plan psychologique, vu ses propos persécutoires et 
complotistes, les infractions en cause ne permettent pas, vu la jurisprudence très 
restrictive en la matière, encore récemment durcie, s'agissant pourtant d'une mise en 
cause pour deux brigandages (voir l'arrêt 7B_830/2024 précité), de retenir un risque 
de réitération qualifié. La possession par le recourant de nombreuses armes à son 
domicile interpelle assurément. Elles ont néanmoins été saisies le 8 novembre 2024. 
4. Le recourant conteste tout risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 


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compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l'occurrence, une audience de confrontation vient d'être fixée au 2 décembre 
prochain. Il existe à l'évidence des zones d'ombre sur les motivations du recourant 
s'agissant des diverses atteintes contre le patrimoine, l'honneur et la liberté pour 
lesquelles il est mis en cause. Il conteste l'intégralité des faits, se posant comme victime 
des agissements de L______, et s'affirmant en si bons termes avec I______ qu'il 
voudrait lui parler. Comme déjà relevé, il y a lieu d'enquêter sur les motifs pour 
lesquels il s'en serait pris à plusieurs reprises à la même voiture, respectivement aux 
locaux abritant la société détentrice de ce véhicule, mais aussi à un client du tea-room 
de I______ avec lequel il ne se serait, selon celui-ci, pas même entretenu. À tout le 
moins jusqu'aux confrontations agendées, étant relevé qu'il n'est pas certain que toutes 
les personnes concernées puissent déférer à la convocation, mais aussi dans l'attente 
du résultat de l'analyse du contenu des divers objets électroniques saisis – dont le 
recourant a refusé de donner les codes l'accès –, il subsiste un risque concret qu'il ne 
prenne contact avec les plaignants, voire d'autres personnes auxquelles il aurait causé 
pénalement du tort et susceptibles d'être entendues dans la procédure, et entrave ainsi 
la manifestation de la vérité. 
Dans ces conditions, une interdiction de contact avec les plaignants telle que proposée 
apparaît insuffisante – et même illusoire concernant en particulier L______, compte 
tenu de la nature du comportement qu'elle a dénoncé –, pour pallier ce risque concret 
de collusion. 
 
Le risque de collusion peut donc être confirmé. 
5. 
Sous l'angle du principe de la proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c CPP), la prévention 
retenue en l'état ne nécessite, outre l'audience de confrontation à venir, voire l'auditions 
de personnes non encore identifiées, une fois en particulier le contenu des objets 
électroniques connus, pas d'investigations de grande ampleur. La question d'une 
expertise psychiatrique se pose, mais une telle expertise peut intervenir hors de la 
prison. Dans ces circonstances, la nécessité d'une prolongation fixée, comme en 
l'espèce, à deux mois n'est pas évidente. Il convient, au contraire, de la ramener à six 
semaines, soit jusqu'au 20 décembre 2024, le temps pour le Ministère public 
d'envisager, avancer et lancer les investigations nouvelles que pourrait appeler l'issue 
de l'audience du 2 décembre 2024. 


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P/25472/2024 
6. 
Le recours s'avère fondé sous cet aspect. Il sera donc admis partiellement. 
7. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, ne supportera pas de frais envers 
l'État. 
8. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office, 
qui ne l'a du reste pas demandé. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet partiellement le recours. 
Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle prononce la détention provisoire de A______ 
jusqu'au 8 janvier 2025. 
Autorise la détention provisoire de A______ jusqu'au 20 décembre 2024. 
Laisse les frais de l’instance à la charge de l’État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur 
Christian 
COQUOZ, 
président; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.