ge_gerichte · AARP/220/2026 · 2026-06-22 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Delphine GONSETH et 
Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Inès GIRARDET, greffière-
juriste délibérante. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/894/2025 
AARP/220/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 juin 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1249/2025 rendu le 27 octobre 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/894/2025 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1249/2025 du 27 octobre 2025, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de conduite en état d’ébriété 
(avec un taux d’alcool qualifié), a révoqué le sursis accordé le 26 septembre 2024 et 
l’a condamné à une peine pécuniaire d’ensemble (ferme) de 140 jours-amende, à 
CHF 30.- l’unité. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant principalement à la non-
révocation du sursis et au prononcé d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 
CHF 10.- l’unité, assortie du sursis, subsidiairement au prononcé d’une peine 
pécuniaire d’ensemble (ferme) de 100 jours-amende, à CHF 10.- l’unité. 
b. Selon l’ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 8 mai 2025, qui tient lieu 
d’acte d’accusation, il est reproché ce qui suit à A______ : il a « à Genève, le 
10 novembre 2024, aux alentours de 21h24, notamment sur le chemin du Petit-
Saconnex, en direction de l'avenue De-Budé, circulé au volant du véhicule automobile 
immatriculé GE 1______ : - en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, étant 
précisé que la prise de sang effectuée sur le prévenu a permis d'établir qu'il présentait 
un taux d'alcool minimal dans le sang de 1.72 g/kg au moment des faits ; - dans ces 
circonstances, à la hauteur du no. 2______ du chemin du Petit-Saconnex, perdu la 
maitrise de son véhicule, de sorte qu'il a heurté, avec l'avant droit de son véhicule, 
l'arrière gauche du véhicule automobile immatriculé GE 3______, correctement 
stationné, l’endommageant, étant précisé que le véhicule automobile immatriculé 
GE 4______ a également été endommagé dans l'accident, et que le véhicule du prévenu 
s'est quant à lui retourné sur le flanc gauche, le prévenu ayant dû être désincarcéré ». 
B. 
Faits résultant de la procédure préliminaire et de première instance 
a. Les faits visés par l’ordonnance pénale sont établis. A______, titulaire du permis de 
conduire depuis 1981, a été pris en charge par l’ambulance et transféré aux urgences. 
b. L’intéressé a déclaré qu’il se trouvait à C______ [France] pour un tournoi de cartes. 
Il avait quitté les lieux à 21h00 et, parvenu à l’endroit de l’accident, eu un « gros blanc ». 
Il ne savait pas ce qu’il s’était passé – il ne comprenait pas. Il avait sans doute dû 
accélérer « à fond », de sorte que sa voiture était partie sur le côté. Il avait été blessé 
(plaie entre l’annulaire et l’auriculaire gauches). Durant la journée, il avait bu quelques 
verres de vin mais ignorait en quelle quantité et à quelle heure il en avait consommé 
pour la dernière fois. Il reconnaissait avoir circulé en état d’ébriété. 


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Il ne travaillait plus depuis deux ans et demi (chauffeur poids lourd / D______ SA), 
était « en dépression » depuis quatre mois, avait été opéré le 28 octobre 2024 – il était 
« déboussolé » depuis cette date – et était suivi médicalement. Il ne buvait pas – il 
pouvait le prouver car il se rendait régulièrement à l’hôpital pour une prise de sang et 
ses résultats étaient négatifs. Le jour en question, cependant, rencontrant un problème 
d’ordre personnel, il avait consommé de l’alcool. Sa condamnation du 26 septembre 
2024 l’avait fait réfléchir mais il y avait néanmoins eu ce « souci ». 
c. À teneur des pièces produites, A______ a perçu des indemnités journalières pour 
cause de maladie du 21 février 2023 au 19 février 2025 (730 jours / E______ [compagnie 
d'assurances]). Il bénéficie d’une aide financière de l’Hospice général (HG) depuis le 
1er avril 2025. 
d. Au Tribunal, A______, excusé, n’a pas comparu. 
C. 
Procédure d'appel 
a.a. Aux débats, A______ a répété qu’il ne se rappelait pas de l’accident. Il était désolé, 
regrettait. Ce jour-là, il avait eu un « souci de cœur », sentimental, car il avait croisé 
son ex-amie, avec qui il avait été en couple pendant cinq ans, en compagnie d’un tiers, 
ce qui l’avait « chamboulé ». Il s’était toutefois remis en couple avec cette dernière 
postérieurement aux faits et les choses se passaient bien désormais. Il avait cessé de 
boire. Sa petite entaille aux doigts avait nécessité trois points de suture et il avait pu 
quitter les urgences. Son état de santé était très mauvais et il était suivi par un psychiatre. 
a.b. A______ a produit notamment : 
 Des factures de thérapie psychiatrique (mai 2024 à janvier 2026) ; 
 Le compte-rendu d’une consultation métabolique du 11 novembre 2025 délivré 
par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (« […] En prévision d’une 
cure de hernie ombilicale réalisée en 2024, il met en place un régime restrictif 
avec arrêt de l’alcool […] puis il est opéré en octobre 2024 […] Boissons : 
[…] parfois […] un verre de rouge […] Alcool : réduit depuis 2024, mais pas 
quantifié […] ») ; 
 Une décision d’octroi de rente AI (entière) du 16 mars 2026 avec effet rétroactif 
au 1er mars 2024. Montant de la rente mensuelle : CHF 1'583.-. 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il prend des 
conclusions en indemnisation. 
b.b. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement. 


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b.c. Les arguments de la défense seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
Situation personnelle et antécédents 
a. A______ est âgé de 64 ans, de nationalité espagnole, titulaire d’un permis C, 
divorcé. Il vit seul et n’a plus d’enfant à charge. Ne disposant pas d’autre revenu que 
sa rente AI, complétée par l’HG, il reste dans l’attente d’une décision du Service des 
prestations complémentaires (SPC). 
b. Selon l’extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 26 septembre 2024 
par le TP à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à CHF 30.- l’unité, assortie du 
sursis (délai d’épreuve : trois ans), ainsi qu’à une amende de CHF 500.-, pour entrave 
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, violation (simple) des règles 
de la circulation et violation des obligations en cas d’accident. 
EN DROIT : 
 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), 
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 
al. 1 CPP). 
 
2.1.1. La conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool 
qualifié dans le sang ou dans l’haleine est punie d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 let. a de la Loi fédérale sur la 
circulation routière [LCR]). 
2.1.2. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur 
son avenir (art. 47 al. 1 du Code pénal suisse [CP]). La culpabilité est déterminée par 
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
2.1.3. Le juge atténue la peine si l’auteur a agi dans une détresse profonde (art. 48 let. a 
ch. 2 CP). 
Il y a détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une 
situation proche de l'état de nécessité (art. 17 CP), c'est-à-dire que, sous la pression 


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d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la 
commission de l'infraction (ATF 149 IV 217 consid. 1.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_425/2025 du 17 janvier 2025 consid. 4.1). 
2.1.4. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende ; 
le juge la fixe en fonction de la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle 
générale, le jour-amende est de 30 francs au moins ; le juge peut exceptionnellement, 
lorsque la situation personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant 
du jour-amende à concurrence d’un minimum de 10 francs ; il fixe le montant du jour-
amende selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 
de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(al. 2). 
En tant que la peine pécuniaire touche précisément à ce qui est nécessaire aux auteurs 
démunis pour vivre, elle est d'autant plus clairement sensible pour ces derniers. Le 
prononcé d'une peine modique est ainsi possible à l'encontre des personnes ne réalisant 
qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les bénéficiaires de l'aide sociale (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.1). 
2.1.5. Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire lorsqu’une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits 
(art. 42 al. 1 CP). Il peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende 
conformément à l’art. 106 (al. 4). 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est 
ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable 
ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le 
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de 
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle 
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir 
compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et 
ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères 
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Si les 
antécédents doivent être pris en compte de manière significative dans l'établissement 
du pronostic, ils n'excluent toutefois pas nécessairement le sursis. Sont également à 
prendre en considération les circonstances personnelles jusqu'au moment du jugement, 
notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de 
l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc.) (ATF 134 IV 140 
consid. 5 ; 128 IV 193 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_820/2022 du 15 mai 
2023 consid. 2.1). 


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La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être 
octroyé, mais qu'une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux 
à même d'amener l'auteur à s'amender, notamment pour des motifs de prévention 
spéciale. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à 
renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis, en particulier dans les délits de 
masse (Massendelikte). Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer 
son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne 
s'amende pas (ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1). La peine 
prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est d'importance 
secondaire. Cette combinaison de peines ne doit pas conduire à une aggravation de la 
peine globale ou permettre une peine supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le 
cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction correspondant à la gravité des 
faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans leur somme totale, 
doivent être adaptées à la faute. Pour tenir compte du caractère accessoire de l'amende 
additionnelle, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième 
(20 %) de la sanction globale adaptée à la faute (cette sanction étant constituée de la 
peine assortie du sursis, combinée à l'amende additionnelle) (ATF 146 IV 145 
consid. 2.2). Des exceptions sont possibles en cas de peines de faible importance pour 
éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 
consid. 3.3 et 3.4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1267/2022 du 13 juillet 2023 
consid. 1.1.1). La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue ainsi un "sursis 
qualitativement partiel" (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). 
2.1.6. L’art. 46 al. 1 CP dispose que si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ; si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du 
même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49. S’il n’y 
a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation ; il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le 
jugement (al. 2). Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est 
également compétent pour statuer sur la révocation (al. 3). 
2.2. En l’occurrence, la faute de l’appelant est relativement importante, comme l’a 
relevé le premier juge. Il s’en est pris à la sécurité routière. Il a ainsi mis en péril 
l’intégrité corporelle, voire la vie, d’autres usagers. Son ébriété était telle qu’il a perdu 
la maîtrise de son engin et est allé percuter des véhicules correctement stationnés, par 
chance inoccupés, lequel s’est retourné. Il ne se rappelle au demeurant pas de cet 
événement (« gros blanc »). Il a mobilisé les secours – il a dû être désincarcéré et 
transporté aux urgences. Le mobile relèverait d’une peine de cœur, qui l’aurait amené 
à boire plus que de raison avant de prendre le volant. Cela explique sans doute ses 
agissements mais ne les excuse pas. Sa situation personnelle n’était guère confortable 
au moment des faits, il est vrai, puisqu’il était sans emploi depuis près de deux ans, en 
proie à une dépression et venait de subir une opération. Elle n’excuse toutefois pas 


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davantage son acte. Sa collaboration a été bonne – les faits ont été d’emblée admis –
, encore que l’appelant ne pouvait que difficilement faire autrement, compte tenu des 
circonstances. La prise de conscience est initiée. Il se montre désolé, exprime des 
regrets. Une certaine minimisation des faits doit toutefois être déplorée : au vu du taux 
d’alcoolémie objectivé, important (1.72 g/kg), l’intéressé ne s’est manifestement pas 
limité à « quelques verres de vin ». Il a un antécédent judiciaire, récent. Condamné 
pour des faits spécifiques, il n’a pas hésité à récidiver deux mois plus tard, dans le délai 
d’épreuve. 
Aucune circonstance atténuante n’est réalisée. Le repentir sincère (art. 48 let. d CP) et 
l’atteinte subie à la suite de l’acte (art. 54 CP), invoqués (en vain) en première instance, 
ne le sont plus en appel. Quant à la détresse profonde, plaidée par-devant la Cour, elle 
n’est pas réalisée. On peine à comprendre en quoi l’appelant n’aurait cru pouvoir 
trouver d’autre issue que dans la commission de l’infraction – il lui était loisible de 
renoncer à prendre le volant après avoir bu. 
Au vu de l’ensemble des circonstances, les unités pénales fixées par le premier juge, 
arrêtées à 100 ou 110 avant révocation des 50 unités de septembre 2024 (pour former 
une peine d’ensemble de 140 unités) apparaissent adéquates, fondées. Les 30 unités 
requises par la défense ne feraient que peu de sens sous l’angle de la prévention 
spéciale, compte tenu de la peine prononcée précédemment (50 jours-amende), qui 
s’est révélée insuffisante pour prévenir la récidive. 
Partant, l’appelant sera condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende. 
Dès lors qu’il est aidé financièrement par l’HG, qui complète sa rente AI, insuffisante 
pour couvrir son minimum vital, le montant du jour-amende sera fixé à CHF 10.-. 
S’agissant du pronostic, la récidive spécifique survenue à court terme le péjore, 
évidemment. Il s’agit d’un élément fort, même rédhibitoire aux yeux du premier juge. 
Ce dernier ne pouvait toutefois accorder un poids particulier à ce (seul) critère et en 
négliger d'autres, pertinents. Ainsi, le discours de l’intéressé, aux débats d’appel, est 
positif – il exprime des regrets. Les autres éléments propres à éclairer sur ses chances 
d’amendement sont plus mitigés, il est vrai. L’appelant n’a pas connu de développements 
particulièrement positifs suite aux faits. S’il a réduit sa consommation d’alcool en vue 
de l’opération du 28 octobre 2024, il n’a pas cessé de boire pour autant après son 
embardée, si l’on en croit les pièces, contrairement à ce qu’il soutient. Il est désœuvré 
– il l’était déjà avant les faits. Il est suivi par un psychiatre (dépression) – il l’était déjà 
avant les faits. Sa situation financière s’est en outre gâtée, puisque les indemnités 
journalières qui lui étaient versées se sont taries. En revanche, il se serait remis en 
couple, ce qui est sans doute gage d’un soutien affectif et moral. Par ces motifs, tout 
bien pesé, le pronostic n’apparaît pas (encore) défavorable. Le sursis doit donc être 
accordé. Un long délai d’épreuve sera toutefois fixé (quatre ans) et une amende, à titre 


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de sanction immédiate, sera prononcée pour le rendre attentif au caractère sérieux de 
la situation. Cette amende renforcera au demeurant le pronostic. 
La peine globale étant fixée à CHF 1'000.- (100 jours-amende à CHF 10.-), une 
amende additionnelle de CHF 400.- apparaît adéquate. Celle-ci est certes supérieure à 
la limite d’un cinquième (20 %) de la sanction globale. Mais une amende moindre 
(CHF 200.-) n’aurait qu’une portée symbolique, qu’il convient d’éviter. 
Pour que cette combinaison de peines ne conduise pas à une aggravation de la sanction 
globale ou à une peine supplémentaire, proscrite par la jurisprudence en lien avec 
l’art. 42 al. 4 CP, il convient de ramener la peine pécuniaire à 60 unités. 
L’amende de CHF 400.- sera assortie d’une peine privative de liberté de substitution 
de 40 jours (art. 106 al. 2 CP), laquelle ne contrevient pas à l’interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) car la peine pécuniaire de 140 jours-amende 
fixée par le TP supposait déjà une peine privative de liberté (de substitution), plus 
conséquente (140 jours), en cas de non-paiement (art. 36 al. 1 CP). 
Dès lors qu’il n’y a pas lieu de prévoir, pour les motifs exposés supra, que le condamné 
commettra de nouvelles infractions, il sera renoncé à ordonner la révocation du 
précédent sursis. Un avertissement sera toutefois adressé à l’intéressé et le délai 
d’épreuve sera prolongé de moitié, soit d’un an et six mois. 
Le jugement sera réformé sur ces points. 
3.1.1. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours, respectivement 
d'appel, sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé. 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance. Lorsqu'une partie 
obtient gain de cause sur un point, succombe sur un autre, le montant des frais à mettre 
à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque 
point (arrêt du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2). 
3.1.2. D'après l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du tort 
moral dans la procédure de recours, respectivement d'appel, sont régies par les art. 429 
à 434 CPP. Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne 
sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit 
à une juste indemnité pour ses dépenses (al. 2). 
Parmi les hypothèses visées figurent notamment l'octroi d'un sursis ou une diminution 
de la quotité de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018, 
consid. 1.3). 


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3.2. En l’espèce, l’appelant obtient gain de cause en partie (sursis et non-révocation). 
Dans ces conditions, il se justifie de ne mettre à sa charge qu’un tiers des frais de la 
procédure d’appel, qui comprennent un émolument de CHF 800.- (art. 14 al. 1 let. e 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), le solde (2/3) étant 
laissé à la charge de l’État. Partant, ses prétentions en indemnité peuvent être admises 
à concurrence des 2/3 de la note d’honoraires de son conseil (CHF 1'297.20 TTC x 2/3 
= CHF 864.20). 
Il n’y a pas lieu de revoir les frais fixés par le premier juge, lesquels se composent 
avant tout des frais liés à la prise de sang et d’analyse (Centre universitaire romand de 
médecine légale [CURML]). Sous cette réserve cependant : l’émolument de jugement 
complémentaire (CHF 600.-) sera réduit de 2/3, vu l’issue de la procédure d’appel 
(art. 428 al. 3 CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1249/2025 rendu le 27 octobre 
2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/894/2025. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié 
(art. 91 al. 2 let. a LCR). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 42 
al. 1 et 44 al. 1 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 400.- (art. 42 
al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 40 jours, qui sera mise à exécution 
si, de manière fautive, l’amende n’est pas payée (art. 106 al. 2 CP). 
Renonce à ordonner la révocation du sursis accordé le 26 septembre 2024 par le Tribunal de 
police mais adresse un avertissement formel à A______ et prolonge la durée du délai 
d’épreuve d’un an et six mois (art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 1’489.10, ainsi qu’à 1/3 de l’émolument de jugement complémentaire de 
CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 2 RTFMP). 


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Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 975.-. 
Met 1/3 de ces frais, soit CHF 325.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de 
l'État (art. 428 al. 1 CPP). 
Alloue à A______, à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure en appel, CHF 864.20 (art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 1 
CPP). 
Compense la créance portant sur les frais de la procédure préliminaire et de première instance 
ainsi que de la procédure d’appel avec l’indemnité accordée (art. 442 al. 4 CPP). 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu’à l’Office cantonal des 
véhicules. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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P/894/2025 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'089.10 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 975.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'064.10