ge_gerichte · ACJC/1538/2020 · 2020-11-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 novembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27691/2011 
ACJC/1538/2020R 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2020, comparant par Me 
T______, avocat, ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ AG, sise ______ (ZG), intimée, comparant par Me U______, avocat, ______, 
Genève , en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/27691/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3492/2020 rendu le 5 mars 2020 et reçu par A______ SA le 10 
mars 2020, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné 
celle-ci à payer 59'298 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2009 à 
B______ AG (ci-après : B______ AG) (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 18'557 fr. 20, compensés avec les avances fournies et mis à la charge 
de A______ SA, condamné celle-ci à payer 16'557 fr. 20 à B______ AG, ordonné 
la restitution de 6'642 fr. 80 à cette dernière (ch. 2), condamné A______ SA à 
verser 14'400 fr. TTC à B______ AG à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 9 avril 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, avec suite de 
frais, à ce que B______ AG soit déboutée de toutes ses conclusions, 
subsidiairement qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle reconnaît lui devoir la 
somme de 1'322 fr. 90, mais la compenser avec son paiement indu des factures 
des 7 avril 2003 et 29 mars 2004. Plus subsidiairement encore, elle conclut 
nouvellement à la compensation des sommes dues par ses soins avec son paiement 
indu précité. 
b. B______ AG conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 
frais. 
c. A______ SA ayant renoncé à faire usage de son droit à répliquer, les parties ont 
été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 4 septembre 2020. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______ AG (anciennement C______ SA; ci-après : C______ SA), inscrite à 
Genève le ______ 2001, puis à Zoug en 2007, a pour but l'administration de trusts 
et de fondations internationales, le conseil en gestion comptable et financière, la 
fiscalité suisse et internationale, l'audit et l'expertise d'entreprises suisses et 
internationales ainsi que la prise de participation dans des sociétés suisses et 
internationales. D______ a été inscrit en qualité d'administrateur unique en 2001. 
Lui ont succédé E______ en 2006, puis F______ en 2013. 
b. A______ SA, inscrite à Genève, est active dans le domaine de l'ameublement. 
G______ en est l'administrateur unique depuis sa constitution. 
c. Les organes de révision de A______ SA ont été C______ SA du 18 octobre 
2001 au 20 décembre 2006 et FIDUCIAIRE H______ SA avant ainsi qu'après ces 
dates. 


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C______ SA (D______) était chargée, en sus de son mandat de réviseur, 
d'accomplir des tâches administratives et en matière fiscale, en fournissant une 
aide pour le bouclement de la comptabilité, les salaires des employés, la TVA et 
les déclarations d'impôts. 
 
Les honoraires ont été fixés forfaitairement à 2'259 fr. 60 TTC par trimestre, 
payables quatre fois l'an. 
d. Ces honoraires ont été payés jusqu'au premier trimestre 2004. En revanche, les 
notes d'honoraires produites par C______ SA datées des 29 juin, 30 septembre et 
30 décembre 2004 ainsi que des 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 
2005 n'ont pas été honorées. 
Par jugement JTPI/2592/2012 du 14 février 2012 (confirmé par arrêt de la Cour 
ACJC/1299/2012 du 14 septembre 2012, contre lequel le recours au Tribunal 
fédéral a été rejeté par arrêt 4D_91/2012 du 21 mars 2013), le Tribunal a 
condamné A______ SA à payer ces notes à B______ AG (15'817 fr. 20 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 6 août 2009). 
Dans son arrêt précité, la Cour a retenu que les parties avaient été liées dès 2001 
par un mandat onéreux, dans le cadre duquel B______ AG avait exécuté les 
tâches lui incombant en tant qu'organe de révision et des tâches administratives 
ainsi qu'en matière fiscale contre une rémunération forfaitaire trimestrielle. 
A______ SA avait échoué à démontrer que dès le deuxième trimestre 2004 le 
mandat était devenu gratuit (accord entre les deux administrateurs) et que les 
factures impayées ne lui avaient été adressées qu'en 2007. Le fait que la mandante 
n'avait pas reçu de rappel de paiement ou de demande de recouvrement avant 
2009 avait été partiellement confirmé par D______ (B______ AG savait que, 
compte tenu de la cessation des activités de sa mandante (cf. infra, let. e), elle 
devait attendre le règlement d'un litige entre cette dernière et sa maison mère en 
France pour pouvoir recouvrer ses factures; il avait toutefois signifié oralement 
des rappels). Cela ne constituait cependant pas la preuve de la gratuité convenue 
du mandat dès le deuxième trimestre 2004. Il en était de même du fait que 
D______ et G______ étaient en relation d'affaires ou amis. 
e. Auparavant, dès fin 2002, A______ SA était entrée en litige avec son 
fournisseur (la société française I______), ce qui a causé la cessation de ses 
activités commerciales en 2003. Dès 2006, la société s'est trouvée dépourvue 
d'employés et n'a plus réalisé de chiffre d'affaires. 
f. C______ SA a allégué avoir déployé, parallèlement à son activité de révision, 
une activité de conseil et d'assistance juridique du 24 septembre 2001 au 18 juillet 
2006 en lien avec la gestion et le suivi des procédures civiles auxquelles A______ 
SA était partie en Suisse et en France dans le cadre dudit litige. 


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En lien avec cette activité, A______ SA s'est acquittée des notes d'honoraires 
suivantes de la précitée : 
- note du 7 avril 2003 de 6'725 fr. TTC (entretiens avec Me J______ et Me 
K______ ainsi qu'avec la brigade financière; préparation du dossier pour le 
premier; emails, fax et déplacements) et 
- note du 29 mars 2004 de 6'940 fr. 20 TTC (travaux administratifs - débiteurs; 
assurances; acomptes prévisionnels; correspondances, notamment avec le tribunal; 
préparation du dossier en vue d'une perquisition; etc. - à hauteur de 2'770 fr. et 
assistance pour l'exercice 2003 ainsi que pour le bouclement des comptes 2003 à 
hauteur de 3'680 fr.). 
g. Le 30 septembre 2006, C______ SA a établi une note d'honoraires de 117'230 
fr. 20 TTC concernant des activités déployées entre 2003 et 2006 en lien avec ces 
procédures civiles suisses et françaises (entretiens, fax, emails, classement, 
préparation de dossiers et correspondances relatifs aux procédures civiles en 
France avec Me J______ et Me L______ ainsi qu'aux procédures civiles en Suisse 
avec Me K______) et avec G______ (pièce 17 dem.). 
h. Par courrier du 14 novembre 2007, C______ SA a mis en demeure A______ 
SA de régler les factures en souffrance sous dix jours, précisant avoir décidé de ne 
plus accepter de surseoir au paiement en raison des difficultés financières de 
A______ SA. 
G______ allègue ne pas avoir eu connaissance de la facture du 30 septembre 2006 
avant la réception de ce courrier. 
i. Le 29 avril 2009, C______ SA a mis en demeure A______ SA de payer la note 
d'honoraires du 30 septembre 2006 de 117'230 fr. 20, 6'998 fr. 35 d'intérêts de 
retard et 17'500 fr. de frais divers ainsi qu'indemnités selon les art. 103 à 106 CO. 
j. Le 6 août 2009, B______ AG a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer portant sur 117'230 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 octobre 2006 
et 17'500 fr., auquel celle-ci a fait opposition. 
D. 
a. Par acte déposé le 31 mai 2012 au greffe du Tribunal, B______ AG a assigné 
A______ SA en paiement de 117'230 fr. 20 avec intérêts à 6% dès le 30 octobre 
2006 et de 17'500 fr. 
 
Elle s'est fondée sur un contrat de mandat conclu à titre onéreux dans le cadre 
duquel elle avait, à la demande de A______ SA, entre 2002 et 2006, fourni une 
assistance et des conseils, assuré le suivi et été l'interlocuteur des intervenants en 
lien avec des procédures civiles en France et en Suisse relatives à un litige contre 
I______. Elle avait exécuté son mandat dans les règles de l'art et y avait consacré 
212,75 heures au tarif horaire d'expert-comptable de 500 fr. et 20,5 heures au tarif 
horaire d'assistant comptable de 200 fr. Cela ressortait de son timesheet (pièce 13 


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dem. 
relevant 
ses 
prestations 
du 
24 septembre 2002 au 18 juillet 2006) et des justificatifs annexés (pièce 14 dem.). 
S'agissant du timesheet, il est relevé à ce stade que les prestations y ont été 
mentionnées de façon imprécise, en particulier les septante "séances" y figurant 
n'ont pas été différenciées des autres activités pour ce qui est de leur auteur, des 
participants et de leur durée. La mention de la date de quatre d'entre elles fait en 
outre défaut. 
b. A______ SA a conclu au déboutement de B______ AG de toutes ses 
conclusions. Elle a sollicité la mise en œuvre d'une expertise aux fins d'établir la 
date à laquelle les éléments figurant dans la note d'honoraires du 30 septembre 
2006 avaient été entrés dans le système informatique de B______ AG, la 
production par celle-ci de ses comptes de pertes et profits 2004 à 2007 et, le cas 
échéant, la mise en œuvre d'une expertise visant à démontrer que l'intégralité des 
notes d'honoraires établies depuis le second trimestre 2004 n'avaient été créées 
qu'après la fin des relations contractuelles. 
Elle s'est fondée sur le caractère forfaitaire de la rémunération convenue et 
excessif des sommes réclamées, le fait que le timesheet ne reflétait pas la réalité 
(certaines des activités n'avaient pas été effectuées ou avaient été comptabilisées 
avec des temps surfaits et un tarif horaire insoutenable pour une activité 
élémentaire incombant à un organe de révision), un accord de gratuité et le fait 
que la créance ne figurait pas dans les comptes 2004 à 2007 de B______ AG. Elle 
n'a pas fait valoir un recoupement entre les prestations faisant l'objet des factures 
des 7 avril 2003 et 29 mars 2004, d'une part, et celles prises en compte dans la 
facture du 30 septembre 2006, d'autre part (cf. supra, let. C.f et g). 
c. Lors de l'audience tenue le 23 janvier 2013 par le Tribunal, F______, 
représentant de B______ AG, a déclaré que celle-ci appartenait à une société 
anglo-saxonne et que les factures litigieuses étaient réelles. 
G______, représentant de A______ SA, a confirmé avoir conclu avec D______, 
lorsqu'ils étaient en affaires, un accord de gratuité des services de celui-ci dès 
2004. Les factures émises après cette date étaient apparues lorsqu'il était entré en 
litige avec D______ et étaient antidatées. 
d. Lors de l'audience tenue le 4 décembre 2013 par le Tribunal, M______, 
associé-gérant de N______ SARL, organe de révision de C______ SA dès sa 
constitution, a exposé n'avoir jamais vu les comptes de sa mandante, raison pour 
laquelle N______ SARL avait démissionné de ses fonctions de réviseur en 2003. 
D______ lui avait expliqué que la société était détenue par des étrangers. Selon 
lui, celui-ci dirigeait C______ SA et ne faisait que représenter ces ayant-droits. Il 
n'avait jamais assisté à une assemblée générale de sa mandante, ni rencontré 
E______ et ne connaissait pas G______. 


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e. Lors de cette même audience, D______ a déclaré n'avoir jamais été actionnaire 
de B______ AG. Cette dernière avait, à la demande de A______ SA, déployé 
d'autres activités que celle de réviseur de cette société. Elle avait été chargée de 
l'assister dans le cadre de procédures judiciaires en Suisse et en France. Les 
conseils avaient porté sur des éléments comptables, car A______ SA agissait en 
dommages et intérêts en France. B______ AG avait conseillé à A______ SA 
d'agir en France et l'avait présentée à des avocats français. Elle avait ensuite 
préparé les dossiers avec ceux-ci, relu leurs écritures et les avait relancés en vue 
des délais à respecter. Il n'y avait pas de juriste au sein de B______ AG. C'est lui 
qui s'était occupé de cette activité. Il avait notamment organisé des réunions pour 
l'établissement d'une stratégie globale, car les avocats n'avaient qu'une 
connaissance partielle du dossier, et coordonné les procédures suisses et 
françaises. B______ AG n'avait pas agi comme une simple boîte aux lettres 
chargée de transmettre le courrier des avocats. 
D______ a confirmé la réalité des activités relevées dans le timesheet de B______ 
AG pour la période allant du 4ème trimestre 2002 au 2ème trimestre 2006, celle de 
leur durée y figurant et les tarifs appliqués (pièce 13 dem.). Il était intervenu seul 
avec l'appui d'assistants administratifs. A______ SA avait été tenue informée des 
prestations réalisées. La note d'honoraires de B______ AG (pièce 17 dem.) avait 
été émise le 30 septembre 2006, car les mandats avaient été résiliés à cette 
époque. Il avait été attendu que A______ SA revienne à meilleure fortune à la 
suite des procédures judiciaires, compte tenu des années de collaboration. 
D______ a nié l'existence d'un accord entre B______ AG et G______ concernant 
la gratuité des prestations effectuées. La facture avait bien été comptabilisée et 
n'avait pas été antidatée. Le témoin a confirmé qu'une procédure l'opposait à 
G______ et qu'ils avaient entretenu des relations amicales. Il a cependant nié 
l'existence de relations d'affaires à titre personnel entre eux. Il était également 
créancier de B______ AG. 
f. Lors de l'audience tenue le 30 avril 2014 par le Tribunal, O______, 
administrateur de FIDUCIAIRE H______ SA entre 2001 et 2006, a exposé qu'en 
2006, celle-ci avait été mandatée pour tenir la comptabilité de A______ SA et 
établir les déclarations fiscales personnelles de G______. Durant cette période, 
O______ 
avait 
été 
en 
contact 
avec 
le 
conseil 
de 
B______ AG concernant la remise réciproque de pièces par B______ AG et 
A______ SA. Selon les notes qu'il avait eues en main, B______ AG s'occupait de 
la comptabilité de A______ SA, ainsi que de la révision des comptes et des 
affaires privées de G______ (déclarations fiscales). Des provisions à hauteur de 
6'500 fr. avaient été comptabilisées en faveur de B______ AG, sans indication de 
motifs. Il n'avait pas eu connaissance d'un accord, oral ou écrit, entre G______ et 
B______ AG, selon lequel l'activité de cette dernière ne devait plus être facturée 
ou emportant une renonciation réciproque à la facturation de leurs services. La 


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note d'honoraires du 30 septembre 2006 n'avait pas été provisionnée, car elle était 
contestée. 
g. Entendu le 13 juin 2014 par voie de commission rogatoire, Me J______, avocat 
et conseil de A______ SA dans le cadre de procédures judiciaires en France entre 
mi-2003 
et 
décembre 
2005, 
a 
déclaré 
que 
A______ SA lui avait été présentée par D______, lequel avait parfois servi 
d'intermédiaire entre son client et lui. Il n'avait toutefois jamais rencontré 
D______ et ne connaissait pas ses activités exactes. Aucune réunion n'avait eu 
lieu avec D______. Il préparait seul ses dossiers pour les procédures judiciaires. Il 
était, en revanche, possible que celui-ci ait préparé des dossiers pour A______ 
SA. Il n'avait pas adressé de correspondance confidentielle à C______ SA. Il avait 
cependant eu des échanges, notamment par courriels, avec D______, lequel 
suivait le dossier. Sur présentation de la pièce 13 dem., il a déclaré ne pas se 
souvenir des prestations le concernant, vu l'écoulement du temps. 
Egalement entendue, L______, avocate et conseil de A______ SA notamment 
dans le cadre de procédures judiciaires en France depuis 2006, a fait état de son 
secret professionnel. 
h. Lors de l'audience tenue le 1er juin 2015 par le Tribunal, Me P______, notaire 
en France, a expliqué que G______ et D______ avaient constitué une société 
civile immobilière par le biais de son étude le 19 juillet 2006. Lorsqu'il les avait 
reçus dans son étude, ceux-ci semblaient nouer de bonnes relations. G______ était 
un client de longue date, qui lui avait présenté D______, en lui expliquant "qu'ils 
allaient désormais travailler ensemble". La société civile immobilière avait acquis 
des biens immobiliers en France. Il ignorait l'origine du financement de ces 
acquisitions. Cette société avait ses propres fonds et son propre compte bancaire. 
Il avait eu connaissance du fait que G______ et D______ "s'étaient brouillés", 
sans en connaître la raison. 
i. Désigné par le Tribunal en qualité d'expert, Q______, expert-comptable auprès 
de R______ SA (ci-après : l'expert), a rendu son rapport le 9 mai 2016. 
i.a Q______ avait pour mission de "déterminer si le montant de la rémunération 
réclamée par B______ AG pour les services rendus en faveur de A______ SA est 
parfaitement légitime et justifié notamment au regard de l'ampleur de l'activité 
déployée, pour la période du 24 septembre 2002 au 18 juillet 2006". Il est relevé à 
ce stade que A______ SA n'a pas requis que soit posée à l'expert la question d'un 
recoupement entre les prestations faisant l'objet des factures (acquittées) des 7 
avril 
2003 
et 
29 mars 2004, d'une part, et celles de la facture litigieuse du 30 septembre 2006, 
d'autre part (cf. supra, let. C.f et g). 


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L'expert s'est basé sur des entretiens avec G______ et D______ ainsi que sur le 
dossier de la cause. Y figuraient notamment des correspondances échangées avec 
Me J______, en particulier des memorandum établis par D______, et un 
document du 12 octobre 2005 signé par G______ à l'attention de Me J______, 
dont la teneur est la suivante: "Suite à votre demande, je vous confirme que je 
donne pouvoir à M. D______ (société C______ SA à Genève) pour obtenir toutes 
les informations, documents, etc. concernant ma procédure en France contre 
I______. Vous pouvez sans autre lui communiquer tous les éléments qu'il vous 
demandera dans le cadre de cette affaire" (pièce 14 dem. jointe en annexe 3 au 
rapport de l'expert). 
i.b L'expert a constaté que B______ AG n'avait pas de logiciel spécifique de 
saisie du temps. La pièce 13 dem. était l'impression d'un tableur Excel, dans 
lequel les heures des collaborateurs avaient été saisies. Les libellés des heures 
saisies ne permettaient pas de déterminer avec précision le travail effectué, 
notamment en ce qui concernait les séances pour lesquelles les noms des 
participants n'étaient pas indiqués. Selon D______, G______ était passé 
régulièrement dans ses bureaux pour discuter des affaires en cours, ce qui 
expliquait le nombre de séances ayant servi à faire des points fréquents de la 
situation. 
Il ressortait des pièces du dossier que le rôle de D______ avait été de coordonner 
la procédure contre I______ avec Me J______. Ce travail ne pouvait pas être 
effectué par un assistant ou une secrétaire. Il ne s'agissait pas simplement de 
recevoir ou de classer des documents, mais de suivre l'évolution du dossier et 
dialoguer avec les intervenants, principalement Me J______N. S'agissant d'une 
procédure engagée en France, le recours à un juriste, en lieu et place d'un expert-
comptable, ne se justifiait pas. Au contraire, des connaissances financières et 
comptables étaient requises. 
D______ avait servi de lien entre les intervenants français et G______, du fait de 
ses compétences d'expert-comptable et sa connaissance du dossier. Son 
intervention avait visé à fournir aux conseillers français les éclairages comptables 
nécessaires, notamment pour la correction des notes de plaidoiries ou des 
commentaires d'audiences ou l'analyse de pièces et d'écritures d'avocats. Le travail 
effectué par D______ relevait de ses compétences d'expert-comptable. Il n'était 
pas étonnant que G______ ait fait appel à ce dernier, car le litige portait sur les 
conséquences financières des agissements de I______. 
Entre 2005 et 2006, les règles d'organisation et d'éthique professionnelle de la 
Chambre Fiduciaire Suisse en vigueur prévoyaient que "les conditions d'exécution 
du mandat doivent être clairement définies" (§3.3), ce qui n'avait pas été le cas en 
l'occurrence. Aucune facturation intermédiaire n'avait été faite. Une telle 


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facturation aurait permis au mandant de se rendre compte du coût des services 
fournis et de mieux préciser la nature du mandat. 
En se fondant sur la grille tarifaire édictée par la Chambre Fiduciaire Suisse, 
l'expert a estimé que le tarif horaire indicatif d'un expert-comptable et d'un 
assistant de 2002 à 2006 s'élevait respectivement à 316 fr. et 137 fr. La 
rémunération réclamée par B______ AG, calculée selon ces tarifs, s'élevait ainsi à 
70'038 fr. (212,75 heures d'expert et 20,50 heures d'assistant). 
i.c Q______ a confirmé la teneur de son rapport lors de son audition devant le 
Tribunal le 14 septembre 2016. Il a indiqué s'être entretenu avec D______ au sujet 
de la pièce 13 dem. et ne pas avoir procédé à des "comparaisons par sondage" lors 
de cet entretien. Il a déclaré ne pas avoir eu à disposition de documents probants 
pour valider les rubriques de cette pièce. D______ lui avait expliqué qu'elle 
reposait sur les agendas de ses collaborateurs, sans pouvoir répondre de manière 
plus précise vu l'écoulement du temps. Son analyse de la pièce 13 dem. [ne] 
reposait "que" sur les déclarations de D______. Selon sa compréhension, "un 
certain travail" avait bien été effectué ("travail de coordination des travaux"), 
lequel "se reflét[ait] dans le timesheet". Il était exact que de nombreuses séances 
avaient eu lieu. 
L'expert a exposé que, dans une bonne pratique, les fiduciaires activaient au bilan 
les travaux en cours. Il n'était cependant pas insolite de ne pas constater à l'actif du 
bilan les travaux en cours, qui constituaient alors des réserves latentes, lesquelles 
étaient tolérées. 
j. Lors de l'audience tenue le 14 septembre 2016 par le Tribunal, G______ a 
déclaré que D______ et lui étaient devenus amis et s'étaient rendu des services. 
Lui-même avait permis au précité de faire des affaires de nature immobilière. Pour 
sa part, D______ avait renoncé à lui facturer des honoraires. Il s'agissait d'un 
arrangement non écrit. Cette amitié avait cessé en 2006, lorsqu'ils s'étaient 
opposés dans des procédures judiciaires. Selon lui, la pièce 13 dem. était un 
"faux", car il n'y avait jamais eu la nécessité d'effectuer autant de réunions. 
k. Dans leurs dernières écritures, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ SA a conclu nouvellement, à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit donné 
acte de ce qu'elle reconnaissait devoir à B______ AG la somme de 1'322 fr. 90, 
qu'elle compensait avec son paiement indu des factures des 7 avril 2003 et 
29 mars 2004. A l'appui, elle a fait valoir un recoupement entre les prestations 
faisant l'objet des factures (acquittées) des 7 avril 2003 et 29 mars 2004, d'une 
part, et celles de la facture litigieuse du 30 septembre 2006, d'autre part (cf. supra, 
let. C.f et g). 


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l. Par jugement JTPI/3917/2017 du 20 mars 2017, le Tribunal a condamné 
A______ SA à payer 70'038 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2009 à 
B______ AG. 
Il a retenu que A______ SA et C______ SA avaient conclu un contrat de mandat 
portant sur une activité de conseil et d'assistance en lien avec les procédures 
judiciaires françaises et suisses de la mandante. Le mandat n'avait jamais été 
clairement formalisé. Cela étant, il était établi que la mandataire avait fourni une 
activité en exécution de ce mandat. Le relevé des prestations (pièce 13 dem.) était 
suffisamment probant et les pièces justificatives produites sous pièce 14 dem. 
démontraient l'existence d'une activité. De plus, D______ disposait des 
compétences requises et l'encadrement suffisant pour assumer le mandat litigieux, 
raison pour laquelle A______ SA avait fait appel à C______ SA. Ledit mandat 
avait été exécuté à hauteur des heures alléguées (212,7 heures d'expert et 20,50 
heures d'assistant). La rémunération d'un expert-comptable étant usuelle, d'autant 
plus s'agissant d'une affaire pouvant s'avérer complexe d'un point de vue juridique 
et/ou financier, la convention de rémunération était présumée. La mandataire avait 
ainsi droit au paiement de ses honoraires à hauteur de 316 fr. par heure d'expert et 
137 fr. par heure d'assistant comptable. 
m. Par arrêt ACJC/1372/2017 du 31 octobre 2017, la Cour a annulé le jugement 
précité et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire. 
Elle a retenu qu'il n'était plus contesté que les parties étaient liées (en sus d'un 
mandat de révision et d'assistance administrative ainsi que fiscale rémunéré sur 
une base forfaitaire trimestrielle) par un contrat de mandat distinct en lien avec les 
procédures civiles françaises et suisses opposant A______ SA à I______, conclu à 
titre onéreux. A______ SA ne faisait ainsi plus valoir qu'aucune rémunération en 
sus de la somme forfaitaire trimestrielle n'était due. Elle ne se prévalait plus non 
plus du fait qu'un accord était intervenu quant à la gratuité de l'activité litigieuse. 
Seules demeuraient litigieuses les questions relatives à la nature et à l'étendue des 
services rendus ainsi qu'au temps nécessaire à leur accomplissement. 
S'agissant du contenu et l'étendue du mandat litigieux, la Cour a relevé les 
déclarations de Me J______ (cf. supra, let. D.g). Selon la Cour, l'expert, se 
fondant non pas sur les déclarations d'D______ comme le faisait valoir A______ 
SA, mais sur les pièces justificatives fournies (pièce 14 dem.), avait déterminé le 
rôle de D______ (cf. supra, let. D. i.b, 2ème et 3ème par.) et, contrairement à ce que 
soutenait encore A______ SA, rien ne permettait de s'écarter de ces considérations 
de l'expert, dans le sens desquelles convergeaient, par ailleurs, les déclarations du 
témoin J______. A l'instar du premier juge, la Cour a ainsi conclu que, quand bien 
même le mandat litigieux n'avait pas été clairement explicité, B______ AG n'en 
avait pas moins fourni une activité ayant consisté à assister A______ SA dans ses 


- 11/27 - 
 
C/27691/2011 
procédures judiciaires en France et en Suisse, ce qui nécessitait des connaissances 
spécialisées dépassant celles liées à l'activité de coursier, de scribe ou d'archivage. 
Restait, selon la Cour, à déterminer les prestations effectuées et le temps 
nécessaire à leur accomplissement. Dans la mesure où B______ AG contestait ces 
points, il s'avérait nécessaire d'examiner si les postes du timesheet (pièce 13 dem.) 
étaient fondés sur la base des justificatifs produits (pièce 14 dem.) et si le temps 
comptabilisé correspondait à l'activité effectivement déployée. Tel était le but de 
l'expertise ordonnée par le premier juge. Or, l'expert avait constaté que B______ 
AG n'avait pas de logiciel spécifique de saisie du temps, que le relevé des 
prestations (pièce 13 dem.) consistait dans l'impression d'un tableur Excel, dans 
lequel les heures des collaborateurs avaient été saisies, sur la base des agendas des 
collaborateurs selon les explications de D______, et que les libellés des heures 
saisies ne permettaient pas de déterminer avec précision le travail effectué, 
notamment en ce qui concernait les séances pour lesquelles les noms des 
participants n'étaient pas indiqués. L'expert avait confirmé devant le premier juge 
que son analyse de la pièce 13 dem. (en tant qu'elle visait la réalité des prestations 
répertoriées et le temps consacré pour chacune d'elle) reposait sur les seules 
déclarations de D______. Contrairement à sa mission, l'expert n'avait pas examiné 
si chacune des prestations contenues dans le timesheet (pièce 13 dem.) était 
justifiée par une pièce (pièce 14 dem.) et si le temps comptabilisé pour chaque 
prestation - justifiée - était proportionné à l'activité effectivement déployée, de 
sorte que l'expertise était lacunaire sur un point essentiel. Dès lors, compte tenu du 
fait que cet examen nécessitait l'étude de plus de 120 prestations et d'un classeur 
fédéral de pièces justificatives ainsi que du fait qu'un expert-comptable était plus à 
même d'évaluer le caractère correct du temps facturé, il se justifiait d'ordonner un 
complément d'expertise portant sur l'examen nécessaire précité. 
Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 5'136 fr., entièrement couverts par 
l'avance de frais de même montant effectuée par A______ SA. Les dépens ont été 
fixés à 6'000 fr., débours et TVA compris. L'issue du litige étant incertaine, la 
répartition des frais judiciaires de la procédure d'appel a été déléguée à la 
juridiction précédente. 
n. Le 4 février 2019, l'expert a rendu son rapport d'expertise complémentaire 
(mise en œuvre par ordonnance du Tribunal du 20 août 2018). 
n.a Pour ce qui était de la justification de chaque prestation alléguée par une 
pièce, il s'était fondé sur des documents remis par les conseils des parties, 
A______ SA et D______, ainsi que sur les pièces figurant au dossier de la 
procédure. Il n'existait aucun document (notes ou memorandum) justifiant les 
séances. En revanche, toutes les autres activités invoquées étaient justifiées, 
chacune par une pièce, à l'exception de quatre d'entre elles qui totalisaient 
9,75 heures. 


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C/27691/2011 
Quant à l'évaluation de la durée des prestations alléguées, il s'était basé sur sa 
propre appréciation au vu de la documentation à disposition, la description de 
celles-ci dans la pièce 13, la durée du mandat et la relation étroite entre G______ 
et D______ (page 4, point 4.1 du rapport). 
Après examen de chaque prestation, il convenait de conclure que, sous réserve du 
cas particulier des séances, difficilement "identifiable" en raison de l'absence de 
notes de réunion, la durée totale alléguée (212,75 heures d'expert et 20,50 heures 
d'assistant) devait être réduite de 36,35 heures. Le détail des réductions opérées 
était mentionné en regard de chacune des prestations concernées et de leur auteur 
(32,35 heures pour l'expert et 4 heures pour l'assistant), étant comprises les heures 
relatives aux prestations non justifiées par pièce (cf. ci-dessus : 9,75 heures). 
Il était impossible de déterminer les participants aux séances (selon D______, 
essentiellement G______) et leur durée (tant alléguée que proportionnée). Il avait 
donc dû identifier la durée des séances invoquées comme suit: pour chaque "bloc" 
d'activités comprenant une séance, il avait estimé la durée de l'activité (d'expert) 
hors séances, justifiée et nécessaire et ainsi été en mesure d'attribuer le solde de la 
durée alléguée à la séance. 
Sur la durée totale alléguée de 212,75 heures d'expert et 20,50 heures d'assistant, 
étaient justifiées et proportionnées 180,40 heures d'expert y compris les séances 
alléguées (212,75 – 32,35) et 16,50 heures d'assistant (20,50 – 4). Ces heures 
d'expert (180,40) se décomposaient en 69,45 heures hors séances, justifiées et 
proportionnées, et 110,95 heures de séances alléguées (180,40 – 69,45). La durée 
des séances s'élevait à 2h15 par mois en moyenne du 24 septembre 2002 au 
18 juillet 2006. 
Au sujet de la durée alléguée des séances (qui n'a fait l'objet d'aucune réduction 
par l'expert), celui-ci a relevé les explications que lui avait fournies D______, 
selon lesquelles il était souvent arrivé que ses prestations soient intervenues à 
l'issue de séances avec G______. En matière de conseils, il était courant qu'un 
client, outre par la correspondance et l'entretien téléphonique, fasse part de ses 
instructions à son conseiller au cours de séances. La complexité de la procédure 
en France devait, par ailleurs, nécessiter une coordination étroite entre les précités. 
Le premier était de plus considéré comme une personne de confiance par le 
second, lequel le sollicitait régulièrement dans le cadre de la procédure précitée. 
Cela était attesté par les nombreux échanges figurant au dossier, dont notamment 
un courrier adressé par G______ à D______ le 5 novembre 2003 dont la teneur 
était la suivante : "Comme vous le savez, vous êtes la personne qui comptez 
beaucoup pour moi! Je vous adresse ci-joint les conclusions de la partie adverse 
dans le litige entre I______ et A______ SA, quelques commentaires de ma part 
sur des points ciblés, […]. Je vous remercie d'en prendre connaissance et de me 
donner votre point de vue […]" (pièce 14 dem. jointe en annexe 3 au rapport). Ce 


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C/27691/2011 
rapport de confiance ressortait également du pouvoir confié par G______ à 
D______ et communiqué à Me J______ le 12 octobre 2005 (pièce 14 dem. jointe 
en annexe 4 au rapport; cf. supra, let. i.a). 
Sur la base d'un graphique établi par ses soins, l'expert a conclu que les séances 
invoquées étaient en adéquation avec les autres prestations effectuées s'agissant de 
leurs durées et de leurs dates respectives. Cette analyse faisait apparaître un effort 
important au début du mandat puis une réduction progressive des heures 
comptabilisées dans le temps. Cette évolution, sans constituer un élément probant, 
faisait apparaître celles-ci plausibles et proportionnées. 
Pour ce qui était de trois prestations de huit heures chacune, non datées et 
intitulées "RDV S______ (France)" dans le timesheet (deux avec Me J______ et 
une avec Me L______), des justificatifs de frais dans cette ville (transports, 
logement, restaurants, etc.) lui avaient été remis par D______ en lien avec 
quatorze séjours intervenus de décembre 2003 à août 2006 (dont l'un du 25 au 26 
janvier 2005). Certes, le lien entre ces frais et la procédure en France de A______ 
SA ne pouvait pas formellement être démontré, mais il était rendu plausible par 
les billets d'avion que lui avait fournis le conseil de D______ relatifs à des vols 
des 25 et 26 janvier 2005 que ce dernier avait acquis pour G______ et lui-même 
(annexe 5 jointe au rapport). 
En conclusion, selon que l'on considérait ou non les prestations pour lesquelles 
aucun document probant n'avait pu être trouvé, la différence entre la durée 
alléguée des prestations et celle estimée adéquate par l'expert représentait entre 
11% et 16% du temps total figurant sur le timesheet, ce qui pouvait être mis sur le 
compte des estimations de l'expert et permettait de conclure au caractère 
proportionné de l'activité déployée par B______ AG. 
Il était impossible de déterminer dans quelle mesure le temps consacré, en 
particulier pour les séances, était exclusivement dédié aux détails de l'affaire ou si 
une partie de celui-ci était consacré à une revue générale du dossier sans grande 
valeur ajoutée. De même, il était difficile de déterminer si D______ aurait dû ou 
pu limiter ces séances. Comme mentionné dans l'expertise du 9 mai 2016, une 
facturation régulière aurait permis de clarifier rapidement la portée du mandat et 
la question de l'utilité de ces réunions. 
n.b Lors de l'audience des débats principaux du 15 mai 2019, Q______ a 
confirmé la teneur de son rapport d'expertise complémentaire du 4 février 2019. 
Il a déclaré avoir rencontré le conseil de B______ AG et, à une reprise, D______. 
Il avait requis du premier des justificatifs des déplacements à S______ (France) et 
celui-ci lui en avait fournis le 30 janvier 2019 (cf. notamment annexe 5 au 
rapport). S'agissant de la méthode (page 4, chiffre 4.1 du rapport 


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C/27691/2011 
complémentaire), il pouvait être précisé qu'il avait pris en considération également 
les explications de D______. 
Selon son appréciation personnelle, il fallait prendre en compte la relation étroite 
entre G______ et D______, laquelle sortait du cadre de la simple relation 
mandant-mandataire. Il était possible que G______ et D______ se soient rendus 
mutuellement des services. Il n'en était toutefois pas certain. Sauf erreur de sa 
part, D______ était au bénéfice d'une procuration accordée par G______, ce qui 
ressortait de la communication du 12 octobre 2005 de G______ à Me J______ 
(annexe 4 au rapport). Il en avait déduit un rôle de coordinateur de ce dernier. Aux 
termes du courrier de G______ à D______ de novembre 2003, le premier 
demandait conseil au second (annexe 3 au rapport). L'expert en avait déduit un 
rôle de conseil également. Il existait des notes et des projets de courriers rédigés 
par D______. 
o. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a relevé que le mandat confié 
n'avait jamais été clairement défini. Cela étant, il était établi que B______ AG 
avait fourni une activité en exécution de celui-ci, dont elle avait produit le détail 
des heures qu'elle y avait consacrées. Certes, la pièce 13 dem. était l'impression 
d'un tableur Excel dans lequel les heures des collaborateurs étaient saisies. 
D______ avait toutefois les compétences requises et l'encadrement suffisant pour 
assumer le mandat confié, raison pour laquelle A______ SA avait fait appel à 
B______ AG. Le premier juge a retenu que dans ces circonstances, selon un degré 
de vraisemblance suffisant, dès lors qu'il n'y avait pas de raisons objectives de 
remettre en doute les conclusions du rapport d'expertise complémentaire du 
4 février 2019, B______ AG avait consacré au mandat confié 180.50 heures 
d'expert (212,75 – 32,25) ainsi que 16,50 heures d'assistant (20,50 – 4). Cela 
ressortait des pièces versées à la procédure, du rapport d'expertise du 9 mai 2016 
et du rapport d'expertise complémentaire du 4 février 2019. En conséquence, 
A______ SA serait condamnée à payer 59'298 fr. 50 à B______ AG (180.50 
heures x 316 fr. + 16.50 heures x 137 fr.). 
Vu l'issue de la procédure, la totalité des frais serait mise à la charge de 
A______ SA. Les frais judiciaires de 18'557 fr. 20 (émolument de conciliation en 
200 fr., indemnisation de l'expert de 10'357 fr. 20 et émolument forfaitaire de 
décision de 8'000 fr.), étaient compensés avec les avances fournies par les parties. 
A______ SA serait dès lors condamnée à payer 16'557 fr. 20 à B______ AG, 
laquelle se verrait également restituer 6'642 fr. 80 par les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. A______ SA serait par ailleurs condamnée à payer 14'400 fr. à 
B______ AG à titre de dépens, débours compris. 
E. 
Parallèlement, A______ SA a déposé en 2013 une plainte pénale à Genève à 
l'encontre de D______ et E______ pour faux dans les titres et escroquerie 
(factures 
relatives 
à 
des 
honoraires 
trimestriels 
antidatées 
entre 
le 


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C/27691/2011 
29 juin 2004 et le 31 décembre 2005 et facture de 117'230 fr. 20 datée du 
30 septembre 2006, alors que la gratuité du mandat avait été convenue). 
L'instruction a permis d'établir que B______ AG ne disposait que d'une boîte aux 
lettres à Zoug et que D______ était son ayant-droit économique. 
 
A______ SA et G______ ont déposé une seconde plainte pénale en 2014 à 
l'encontre des administrateurs de B______ AG. Il y était allégué qu'aucune 
activité n'avait été déployée par B______ AG SA pour A______ SA de 2002 à 
2006. 
 
Les deux causes ont été jointes et la procédure a été classée par ordonnance du 
Ministère Public de novembre 2014 (contre laquelle les recours à la Cour et au 
Tribunal fédéral ont été rejetés). Il a été retenu que le travail effectué jusqu'en 
2006 n'était pas contesté, de sorte que le dessein d'enrichissement illégitime faisait 
défaut. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), ce 
qui est le cas en l'espèce. 
L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 
applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 
et 58 al. 1 CPC). 
 
1.3 A titre subsidiaire, l'appelante conclut nouvellement à la compensation des 
sommes dues par ses soins avec son paiement indu des factures des 7 avril 2003 et 
29 mars 2004. Point n'est besoin de statuer sur la recevabilité de cette conclusion. 
Dans la mesure où elle est fondée sur des faits allégués de façon irrecevable en 
première instance, il ne sera en tout état pas entré en matière à cet égard 
(cf. infra, consid. 3.3). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits pour avoir 
repris "mot pour mot" son jugement du 20 mars 2017 et ignoré celui de l'arrêt de 
la Cour du 31 octobre 2017, lequel avait pris en considération ses griefs y relatifs. 
Elle ne conteste pas l'état de fait retenu par la Cour dans son arrêt précité, auquel 
elle se réfère, sous réserve d'une imprécision. Cet état de fait est en substance 
repris dans le présent arrêt et complété par les faits survenus depuis lors, 


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l'imprécision précitée étant rectifiée, bien que sans incidence sur l'issue du litige 
(cf. supra, EN FAIT, let. D.i.c ["que"]). 
3. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir violé son droit d'être entendue - dont 
elle réclame la guérison devant la Cour - en omettant de se prononcer sur les 
éléments ci-après soulevés dans ses dernières écritures de première instance. 
Selon elle, l'intimée n'a pas satisfait au fardeau de l'allégation. En effet, elle aurait 
omis de préciser ses prestations (relevées dans sa pièce 13 dem.) et en quoi celles-
ci étaient justifiées, nécessaires et adéquates (cette pièce mentionnait notamment 
15 minutes pour chaque réception de documents et 73 séances d'une durée 
conséquente, sans aucune allégation y relative dans sa demande quant à l'activité 
déployée). 
L'intimée n'aurait pas non plus satisfait au fardeau de la preuve. En effet, son 
timesheet sous pièce pièce 13 dem. et les documents produits sous pièce 14 dem. 
n'étaient pas de nature à démontrer l'activité litigieuse. F______ et D______ 
avaient menti. L'intimée avait refusé de fournir sa comptabilité, renoncé à 
l'audition des témoins dont elle avait sollicité l'audition et elle s'était abstenue 
d'offrir des preuves par indices. L'expert avait dépassé le cadre de son mandat en 
se fondant sur son appréciation personnelle, commis des contradictions et pris en 
compte des pièces ainsi que des allégations de l'intimée irrecevables. 
Enfin, le montant admis comme étant dû (1'322 fr. 90) ou celui au paiement 
duquel elle serait condamnée devait être compensé par celui payé au titre des 
factures des 7 avril 2003 et 29 mars 2004. 
3.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 
consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être 
entendu, une violation de ce dernier principe est considérée comme réparée 
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une 
autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente 
et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de 
la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 
127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_104/2010 précité ibidem). 
3.1.2 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe 
aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent 
alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de 
l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et 
contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les 


- 17/27 - 
 
C/27691/2011 
moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; 
ATF 144 III 519 consid. 5.1). 
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'art. 222 al. 2 CPC, les 
faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la 
réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la 
réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y 
en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 
al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries 
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). Après la clôture de la phase d'allégation, la 
présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 
al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2 
publié aux ATF 146 III 55). 
Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la 
motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement 
quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le 
juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la 
détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits 
admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra 
procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 
III 67 consid. 2.1), et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante. Les 
exigences quant au contenu des allégués et à leur précision dépendent, d'une part, 
du droit matériel, soit des faits constitutifs de la norme invoquée et, d'autre part, 
de la façon dont la partie adverse s'est déterminée en procédure: dans un premier 
temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa prétention de 
manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse indiquer lesquels 
elle conteste, voire présenter déjà ses contre-preuves; dans un second temps, si la 
partie adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint d'exposer de 
manière plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits contestés, de 
façon à permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour les élucider et 
appliquer la règle de droit matériel au cas particulier (ATF 144 III 519 
consid. 5.2.1.1). 
Plusieurs éléments de fait concrets distincts, comme les différents postes du 
dommage, doivent être présentés sous plusieurs numéros, car cela est nécessaire 
pour permettre au défendeur de se déterminer clairement. En ce qui concerne 
l'allégation d'une facture (ou d'un compte), il arrive que le demandeur allègue dans 
sa demande (voire dans sa réplique) le montant total de celle-ci et qu'il renvoie 
pour le détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il faut examiner si la partie 
adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations qui leur sont nécessaires, 
au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture dans l'allégué n'aurait 
pas de sens, ou si le renvoi est insuffisant parce que les informations figurant dans 
la pièce produite ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent 
encore y être recherchées. Il ne suffit en effet pas que la pièce produite contienne, 


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sous une forme ou sous une autre, lesdites informations. Leur accès doit être aisé 
et aucune marge d'interprétation ne doit subsister. Le renvoi figurant dans 
l'allégué doit désigner spécifiquement la pièce qui est visée et permettre de 
comprendre clairement quelle partie de celle-ci est considérée comme alléguée. 
L'accès aisé n'est assuré que lorsque la pièce en question est explicite et qu'elle 
contient les informations nécessaires. Si tel n'est pas le cas, le renvoi ne peut être 
considéré comme suffisant que si la pièce produite est concrétisée et commentée 
dans l'allégué lui-même de telle manière que les informations deviennent 
compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être interprétées ou recherchées 
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2). 
Quant à la prise en considération de faits (non allégués) résultant de 
l'administration des preuves, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas arbitraire 
d'en tenir compte, car il serait particulièrement formaliste de rejeter la demande 
pour défaut de motivation [i.e. pour défaut d'allégation] sans avoir au préalable 
invité la partie à préciser ses allégués; le droit cantonal ne doit pas entraver d'une 
manière excessive l'application du droit fédéral. Les règles de procédure civile 
sont destinées à assurer le déroulement régulier du procès et l’égalité des parties; 
si le juge est suffisamment renseigné par les allégués des parties et ordonne une 
expertise, à laquelle les parties ne s’opposent pas, on ne saurait ensuite admettre 
qu’il doive statuer contrairement à la conviction qu’il a acquise, sous prétexte 
qu’un allégué du demandeur aurait été insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.2.2 et 4.5). 
3.1.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 
relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau de la preuve, 
auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation (HOHL, Procédure civile, 
Tome I, 2ème éd. 2016, n. 1233 ss) et, partant, les conséquences de l'absence de 
preuve ou d'allégation (ATF 127 III 519 consid. 2a). 
Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). Selon les règles de droit fédéral sur le degré de la preuve, une 
preuve est tenue pour établie lorsque le juge, par un examen objectif, a pu se 
convaincre de la vérité d'une allégation de fait. Une certitude absolue ne peut être 
exigée en la matière. Il suffit que le juge ne conçoive plus de doute sérieux quant à 
l'existence du fait allégué, ou que les doutes subsistants apparaissent faibles 
(ATF 130 III 324 consid. 3.2). 
3.1.4 L'art. 394 al. 3 CO prévoit qu'une rémunération est due au mandataire si la 
convention ou l'usage lui en assure une. 
Il appartient au mandataire d'alléguer, et en cas de contestation de prouver, les 
prestations qu'il a fournies, de manière à permettre la détermination de la somme 
qu'il réclame (art. 8 CC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_267/2010 consid. 3; 


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4C.61/2001 consid. 3b, non publié in ATF 127 III 543); lorsque les honoraires 
sont établis sur la base d'un tarif horaire, le mandataire supporte également le 
fardeau de la preuve - et, partant, celui de l'allégation (HOHL, Procédure civile, 
Tome I, 2ème éd. 2016, n. 1233 ss) - pour le temps consacré à l'exécution du 
mandat. En cas de contestation des heures facturées, c'est au mandataire qu'il 
appartient de démontrer leur réalité; le mandant n'a en principe rien à prouver. La 
preuve ne résulte pas déjà du fait que le mandataire a fait parvenir une note 
d'honoraires à son mandant ou que cette note n'a pas été contestée pendant un 
certain temps. En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se 
convaincre de la vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont 
apporté des exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la 
preuve est alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve », qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices. Tel peut être le cas de la survenance d'un 
sinistre en matière d'assurance-vol ou de l'existence d'un lien de causalité 
naturelle, respectivement hypothétique. Le degré de preuve requis se limite alors à 
la vraisemblance prépondérante qui est soumise à des exigences plus élevées que 
la simple vraisemblance. La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point 
de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, 
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Une telle 
difficulté de preuve n'existe pas pour le mandataire appelé à prouver les heures 
qu'il a passées pour exécuter un mandat. S'il a tenu un décompte détaillé de ses 
activités, il parviendra à prouver la réalité de la plupart des opérations facturées et 
à défaut de décompte, il ne peut que s'en prendre à lui-même. Le mandant, par 
contre, n'est guère en mesure de démontrer que des opérations facturées 
auxquelles il n'aurait pas participé n'ont en réalité pas eu lieu ou ont duré moins 
longtemps que ce qui est indiqué. Un allégement de la preuve en faveur du 
mandataire ne se justifie donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_212/2008 du 
15 juillet 2008 consid. 3.1). 
3.1.5 En matière de preuves, le tribunal a un pouvoir d'administration d'office : il 
peut notamment ordonner d'office une expertise (art. 183 al. 1 CPC). 
Comme tout moyen de preuve, une expertise est sujette à la libre appréciation des 
preuves par le juge. Sur les questions qui relèvent de l'expertise, le tribunal ne 
peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. Il doit 
examiner si les autres moyens de preuve et les allégués des parties imposent des 
objections sérieuses quant au caractère concluant de l'exposé de l'expert 
(ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JT 2012 II 489; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Seules des questions de fait, et 
non de droit, peuvent être posées à l’expert. La réponse à ces dernières incombe 


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C/27691/2011 
impérativement au tribunal (ATF 113 II 429 consid. 3a). Il en résulte que le 
tribunal ne peut pas se fonder sur une expertise qui répond à une question de droit 
(ATF 130 I 337 consid. 5.4.1, JdT 2005 I 95). 
Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou 
expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou 
faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). Il appartient dès lors au juge 
d'examiner, au regard des autres preuves et des observations des parties, si des 
objections sérieuses viennent ébranler le caractère concluant de l'expertise. 
Lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des 
points essentiels, le juge est tenu de recueillir des preuves complémentaires pour 
dissiper ses doutes, notamment par un complément d'expertise ou une nouvelle 
expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 136 II 539 consid. 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_396/2015 du 9 février 2016 consid. 4.1; 5A_859/2014 du 
17 mars 2015 consid. 4.1.3.2; BOVEY, Le juge face à l'expert, in : La preuve en 
droit de la responsabilité civile, 2011, p. 111-112). Ce n'est que si le rapport 
présente des lacunes grossières, si l'expert en cause n'est manifestement pas en 
mesure de les combler, ou lorsqu'il se révèle que l'expert ne disposait pas des 
garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité qu'une nouvelle expertise 
(contre-expertise ou surexpertise) sera ordonnée (BOVEY, op. cit., p. 112). 
3.2.1 En l'espèce, une éventuelle violation du droit d'être entendu sera guérie 
devant la Cour par les développements qui suivent. 
3.2.2 Dans son premier rapport, l'expert a constaté que le timesheet (pièce 13 
dem.) consistait dans l'impression d'un tableur Excel (selon les explications de 
D______, les prestations avaient été saisies sur la base des agendas - non produits 
- des collaborateurs). Le libellé des heures saisies ne permettait pas de déterminer 
avec précision le travail effectué, notamment en ce qui concernait les séances (les 
participants n'étaient pas indiqués). L'expert a en outre déclaré devant le premier 
juge que son analyse de la pièce 13 dem. reposait sur les seules déclarations de 
D______. 
 
Point n'est besoin d'examiner le grief de l'appelante en lien avec cette déclaration 
de l'expert. C'est précisément pour remédier à cette objection sérieuse à l'encontre 
de l'expertise qu'un complément d'expertise a été ordonné. La mission 
complémentaire de l'expert était d'examiner si chacune des prestations du 
timesheet (pièce 13 dem.) était justifiée par un document produit sous pièce 14 
dem. et si le temps comptabilisé pour chaque prestation - justifiée - était 
proportionné à l'activité effectivement déployée. 
 
Dans ce complément, l'expert est arrivé à la conclusion que toutes les prestations 
était justifiées, chacune par une pièce, à l'exception de certaines d'entre elles 
(totalisant 9,75 heures, dont une séance non datée de six heures avec Me K______ 
à Genève et une prestation comportant différentes activités, dont une séance) et de 


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C/27691/2011 
l'ensemble 
des 
(soixante-huit) 
autres 
séances 
(totalisant 
110,95 heures selon son estimation, sans compter trois séances à S______ 
(France) de heures chacune). La durée, les participants et l'objet, voire la date, de 
l'ensemble des séances n'étaient pas identifiables dans le timesheet ni à la lumière 
des justificatifs produits. 
Pour ce qui est de la durée des prestations justifiées par pièce, l'expert a conclu 
que celle alléguée dans le timesheet était proportionnée, sous réserve de 
32,35 heures d'expert (sur 212,75) et 4 heures d'assistant (sur 20,50), étant 
comprises dans ce temps jugé excessif les 9,75 heures précitées. 
S'agissant des séances (dont celles de S______ (France)), l'expert a relevé 
l'impossibilité, faute d'élément probant et de détails fournis par l'intimée 
(notamment dans ses écritures ou ses pièces), de déterminer leur réalité, leur 
durée, leurs participants et leur objet, voire leur date. Il a toutefois conclu que leur 
existence était "plausible" et leur durée (estimée par ses soins) proportionnée. Il 
s'est fondé sur un graphique, dénué de force probante selon lui, les déclarations de 
D______, le rôle de coordinateur, conseil et personne de confiance (régulièrement 
sollicitée) que tenait celui-ci pour G______ ainsi que sur la relation étroite des 
deux protagonistes. Pour ce qui est des trois séances de huit heures à S______ 
(France) non datées, l'expert s'est basé exclusivement sur un billet d'avion aller-
retour acquis pour les précités et des frais encourus dans cette ville lors de 
quatorze séjours. Finalement, l'expert a relevé ne pas être en mesure de se 
prononcer sur l'utilité pour l'appelante du temps consacré aux séances invoquées 
ni sur la question de savoir si l'intimée aurait dû le limiter. 
 
3.2.3 Au vu de ces éléments, comme le soutient l'appelante (mais sans qu'il ne soit 
besoin de s'écarter de l'expertise complémentaire, sur laquelle il convient au 
contraire de se fonder), c'est en violation des fardeaux de l'allégation et de la 
preuve que le premier juge a retenu qu'avaient été démontrés (avec un degré de 
vraisemblance suffisant) la réalité et la durée proportionnée des trois séances de 
S______ (France) totalisant 24 heures et des soixante-cinq autres séances 
totalisant 110,95 heures (selon l'estimation de l'expert, étant non comprises la 
séance de six heures avec Me K______ et une autre séance, déjà écartées par 
l'expert faute de justificatif au titre des 9,75 heures précitées). 
En effet, l'intimée n'a pas satisfait à son obligation de détailler (date, durée, 
participants et objet) ses activités invoquées au titre de "séance", que ce soit même 
dans son timesheet produit en pièce uniquement. 
Cela d'autant plus que toute pièce justificative (telles que notes ou memorandum) 
des prétendues séances et tout indice de leur réalité faisaient par ailleurs défaut. 
Comme le relève l'appelante, l'intimée n'a pas même tenté de fournir de tels 
indices (témoignage de ses collaborateurs assistants et/ou réceptionnistes, 


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C/27691/2011 
courriels de prises de rendez-vous, notes téléphoniques de prises de rendez-vous 
et/ou agendas des collaborateurs concernés sur la base desquels le timesheet aurait 
été établi selon ses déclarations à l'expert, etc.). Pour ce qui est des trois 
prétendues séances à S______ (France) non datées, les justificatifs de frais 
encourus lors de quatorze séjours dans cette ville et le seul billet d'avion aller-
retour fournis à l'expert ne sauraient être de nature, ni suffire à démontrer leur 
réalité, sans compter que les deux protagonistes étaient en relation d'affaire (y 
compris dans cette ville) en dehors du cadre du mandat litigieux. Point n'est ainsi 
besoin de statuer sur le grief de l'appelante en lien avec ces pièces (dont l'annexe 5 
au rapport complémentaire), selon elle irrecevables. De plus, s'agissant de deux de 
ces prétendues séances à S______ (France) qui seraient intervenues avec Me 
J______ à une date non alléguée, celui-ci a déclaré ne jamais avoir rencontré 
D______. 
L'intimée soutient à tort qu'une vraisemblance prépondérante est suffisante. 
Aucun allégement du fardeau de la preuve n'est justifié en matière de mandat 
lorsqu'il s'agit pour le mandataire rémunéré au temps passé de démontrer son 
activité. Au demeurant, l'expert, à défaut de leur justification par pièce, a conclu à 
une simple vraisemblance ("plausible") de l'existence des séances litigieuses. 
 
En conclusion pour ce qui est des séances invoquées, les griefs de l'appelante sont 
fondés, de sorte que le jugement entrepris sera annulé sur ce point. L'intimée n'a 
pas droit à sa rémunération pour les heures y relatives identifiées par l'expert, soit 
134,95 heures (110,95 + 24). Il est relevé que ces heures n'ont pas déjà fait l'objet 
de la déduction opérée par l'expert (36,35 heures écartées au motif de leur 
caractère excessif ou non justifié par pièce [9,75 heures]). 
 
Point n'est dès lors besoin de statuer sur le grief de l'appelante en lien avec les 
allégations de D______ devant l'expert relatives aux séances (aux termes 
desquelles notamment celles-ci se seraient déroulées avec G______), selon elle 
irrecevables. 
 
3.2.4 En revanche, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'intimée a droit à 
sa rémunération pour ce qui est des autres prestations invoquées (77,80 heures 
d'expert [212,75 – 110,95 – 24] et 20,50 heures d'assistant), à l'exclusion de celles 
non justifiées par pièces selon l'expert (9,75 heures) et du temps consacré jugé 
excessif selon lui (32,35 heures pour l'expert et 4 heures pour l'assistant, étant 
comprises les 9,75 heures précitées). Elle a ainsi droit à sa rémunération pour 
45,45 heures d'expert (77,80 - 32,35) et 16,50 heures d'assistant (20,50 – 4). 
En effet, ces prestations ont été alléguées de façon suffisamment détaillée, certes 
non dans la demande, mais dans le timesheet produit à l'appui de celle-ci (pièce 13 
dem.), ce qui est toutefois conforme au fardeau de l'allégation, contrairement à ce 
que soutient l'appelante. 


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Par ailleurs, contrairement à ce que celle-ci fait en outre valoir, le fardeau de la 
preuve n'a pas été violé en lien avec ces prestations. Selon le rapport 
complémentaire de l'expert, dont rien ne justifie de s'écarter à cet égard, leur 
réalité et leur caractère nécessaire, justifié ainsi que proportionné (durée adéquate) 
a été démontré par les documents produits (pièce 14 dem., dont une pièce pour 
chaque prestation alléguée, le courrier du 5 novembre 2003 par lequel G______ 
fait part de sa confiance à D______ et lui demande conseil au sujet d'une écriture 
de la procédure française ainsi que la communication du 12 octobre 2005 du 
premier à Me J______ en lien avec le pouvoir octroyé à D______ dans le cadre de 
cette procédure). Il a été démontré également, si besoin est, par les déclarations de 
Me J______ (D______ avait parfois servi d'intermédiaire entre son client et lui; il 
était possible que D______ ait préparé des dossiers pour A______ SA; il avait eu 
des échanges, notamment par courriels, avec D______, qui suivait le dossier). 
L'appelante fait valoir en vain les prétendus mensonges de D______ et F______ 
devant le premier juge, lesquels sont sans incidence sur l'issue du litige. Il ne 
ressort pas de l'argumentation de l'appelante que l'expert se serait basé sur ceux-ci 
pour arriver à sa conclusion. Est également sans pertinence le fait de savoir si une 
partie de l'activité litigieuse avait déjà été facturée par l'intimée et acquittée par 
l'appelante (factures des 7 avril 2003 et 29 mars 2004; cf infra, consid. 3.3). Cet 
élément plaide plutôt dans le sens contraire à la thèse de cette dernière (qui 
soutient donc à tort qu'il s'agirait d'une contre preuve à la réalité des prestations 
invoquées). 
Par ailleurs, relevant elle-même que chacune des prestations du timesheet 
(pièce 13 dem.) est liée à un (seul) des documents produits (pièce 14 dem.), 
l'appelante, analysant chacune des prestations et pièces, critique la conclusion de 
l'expert sur quarante-deux pages de son mémoire d'appel. Elle soulève en 
substance les défauts suivants : une activité non démontrée par le document qui 
lui est rattaché ou sans document rattaché; une activité non nécessaire; un temps 
passé exagéré (notamment en cas de courriels "vides"); un travail d'assistant 
effectué par un expert; une activité de réviseur, comptable ou en lien avec les 
impôts couverte par la facturation forfaitaire. 
Par ces critiques, l'appelante tente, par un examen dans le détail, d'imposer sa 
propre appréciation en lieu et place de celle de l'expert. Elle ne soulève aucune 
objection sérieuse à l'encontre de l'expertise, ni ne relève des lacunes grossières 
qu'elle présenterait. Il n'y a donc pas lieu pour la Cour d'entreprendre à nouveau, 
après l'expert désigné à cette fin, le travail d'apprécier dans le détail chacune des 
prestations et pièces afin de déterminer s'il convient de s'écarter des conclusions 
de celui-ci, ni d'ordonner un nouveau complément ou une contre-expertise, ce à 
quoi la précitée ne conclut au demeurant pas. 


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3.3 L'appelante réitère en appel sa conclusion devant le premier juge tendant à la 
compensation du montant admis comme étant dû par ses soins (1'322 fr. 90) avec 
celui qu'elle a versé au titre des factures indues des 7 avril 2003 et 29 mars 2004. 
A titre subsidiaire, elle conclut en outre nouvellement à la compensation du 
montant dû par ses soins avec son paiement indu précité. A l'appui, elle fait valoir 
que ces factures couvraient l'ensemble de l'activité déployée entre le 24 septembre 
2002 et le 7 avril 2003 et se recoupaient avec la facture litigieuse. 
Ces faits ont été invoqués tardivement en première instance (art. 229 al. 1 CPC) et 
donc de façon irrecevable. Il en est résulté qu'ils n'ont pas été instruits et n'ont en 
particulier pas fait l'objet de l'expertise. Partant, le premier juge n'est avec raison 
pas entré en matière sur la conclusion précitée, de sorte que le grief de l'appelante 
à cet égard n'est pas fondé. Pour le même motif, la Cour ne se prononcera pas à 
cet égard non plus. 
3.4 En définitive, les griefs de l'appelante sont fondés s'agissant de l'activité 
alléguée au titre des séances et infondés pour le surplus. Partant, le jugement 
entrepris sera réformé en ce sens qu'elle sera condamnée à payer à l'intimée la 
somme de 16'622 fr. 70 (14'362 fr. 20 + 2'260 fr. 50) avec intérêts à 5% l'an dès le 
29 avril 2009, soit 45,45 heures d'expert (180,40 [212.75 – 32.35] – 110,95 – 24) 
au taux horaire de 316 fr. et 16,50 heures d'assistant (20.50 – 4) au taux horaire de 
137 fr. 
4. 
L'appelante conteste la répartition des frais de première instance et relève 
l'omission du Tribunal de répartir ceux de la précédente procédure d'appel. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Point n'est besoin de revenir sur les montants des frais de première instance 
(18'557 fr. 20 de frais judiciaires et 14'400 fr. de dépens) arrêtés conformément 
aux normes applicables et non contestés (art. 19, 20 al. 1, 23 al. 1, 25 et 26 
al. 1 LaCC; art. 2, 5, 15, 17, 77, 84 et 85 al. 1 RTFMC). 
Les frais judiciaires de première instance seront mis à la charge de l'intimée, qui 
succombe pour ce qui est de 88% de ses prétentions (valeur litigieuse de 
134'730 fr. 20), à hauteur de 16'330 fr. 20 et de l'appelante à hauteur du solde en 
2'227 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés par les avances effectuées par 
les parties (23'200 fr. par l'intimée et 2'000 fr. par l'appelante), lesquelles restent 
acquises à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). La somme de 
6'642 fr. 80 sera restituée à l'intimée (6'869 fr. 80 – 227 fr.), à laquelle l'appelante 
sera condamnée à verser 227 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires de 
première instance (art. 111 al. 2 CPC). 
Selon la même clé de répartition, l'intimée sera condamnée à payer à l'appelante 
10'944 fr. à titre de dépens de première instance après compensation avec le 


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C/27691/2011 
montant qui lui est dû à ce titre par cette dernière (12'672 fr. [88%] – 1'728 fr. 
[12%]) (art. 111 al. 2 CPC). 
4.2 Point n'est besoin non plus de revenir sur les montants des frais d'appel arrêtés 
par la Cour dans son arrêt du 31 octobre 2017 (5'136 fr. de frais judiciaires et 
6'000 fr. de dépens, débours et TVA compris) dont la répartition a été déléguée au 
Tribunal, les parties ne formulant, à juste titre, aucune critique à cet égard. Quant 
à la présente procédure, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. et les 
dépens d'appel à 6'000 fr. débours et TVA compris (art. 19, 20 al. 1, 25 et 26 
al. 1 LaCC; art. 17, 35, 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 
Les frais judiciaires des deux procédures d'appel totalisant 10'136 fr. seront mis à 
la charge de l'intimée, qui succombe pour ce qui est de 88% de ses prétentions, à 
hauteur de 8'919 fr. 70 et de l'appelante à hauteur du solde en 1'216 fr. 30 (art. 106 
al. 2 CPC). Ils seront entièrement compensés par les avances totalisant le même 
montant effectuées par l'appelante, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser 8'919 fr. 70 à l'appelante à 
titre de remboursement des frais judiciaires des deux procédures d'appel (art. 111 
al. 2 CPC). 
Selon la même clé de répartition, l'intimée sera condamnée à payer à l'appelante le 
montant de 9'120 fr. à titre de dépens des deux procédures d'appel après 
compensation avec le montant qui lui est dû à ce titre par cette dernière (10'560 fr. 
[88%] – 1'440 fr. [12%]) (art. 111 al. 2 CPC). 
* * * * * 


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C/27691/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 avril 2020 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/3492/2020 rendu le 5 mars 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/27691/2011-8. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne A______ SA à payer la somme de 16'622 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 
29 avril 2009 à B______ AG. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 18'557 fr. 20 et les compense avec les 
avances de frais effectuées par les parties, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève. 
Les met à concurrence de 16'330 fr. 20 à la charge de B______ AG et de 2'227 fr. à la 
charge de A______ SA. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 6'642 fr. 80 à B______ 
AG, à titre de solde de son avance de frais de première instance. 
Condamne A______ SA à payer à B______ AG le montant de 227 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires de première instance. 
Condamne B______ AG à payer le montant de 10'944 fr. à A______ SA à titre de 
dépens de première instance. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires de la présente procédure d'appel à 5'000 fr. 
Les met, ainsi que ceux arrêtés par la Cour dans son arrêt du 31 octobre 2017 (5'136 fr.) 
à concurrence de 8'919 fr. 70, à la charge de B______ AG et de 1'216 fr. 30 à la charge 
de A______ SA. 


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C/27691/2011 
Dit que les frais judiciaires de la présente procédure d'appel et ceux arrêtés par la Cour 
dans son arrêt du 31 octobre 2017 seront entièrement compensés par les avances de frais 
de mêmes montants effectuées par A______ SA, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ AG à payer à A______ SA le montant de 8'919 fr. 70 à titre de 
remboursement des frais judiciaires de la présente procédure d'appel et de ceux arrêtés 
par la Cour dans son arrêt du 31 octobre 2017. 
Condamne B______ AG à payer le montant de 9'120 fr. à A______ SA à titre de dépens 
de la présente procédure d'appel et de ceux arrêtés par la Cour dans son arrêt du 31 
octobre 2017. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI 
et 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.