ge_gerichte · ATA/296/2012 · 2012-05-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1137/2012-MC 
ATA/296/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 mai 2012 
en section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 avril 2012 (JTAPI/533/2012) 


- 2/10 - 
A/1137/2012 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______ 1981, originaire d'Algérie, alias, 
notamment, B______, né le ______ 1982, originaire de Tunisie, est arrivé en 
Suisse dans le courant du mois de mars 2005. 
2. 
 
Sous l'identité d'I______, l’intéressé a été interpellé par la police à réitérées 
reprises et a fait l'objet des condamnations pénales suivantes : 
 
- 
soixante jours d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, pour vol, 
tentative de vol et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des 
étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE), par ordonnance de condamnation du juge 
d'instruction du 13 mars 2006 ; 
 
- 
trente jours d'emprisonnement ferme pour vol, par ordonnance de 
condamnation du juge d'instruction du 21 mars 2006 ; 
 
- 
un mois de peine privative de liberté ferme pour vol, par ordonnance de 
condamnation du Procureur général du 12 avril 2006, le sursis octroyé le 13 mars 
2006 étant en outre révoqué ; 
 
- 
quarante jours de peine privative de liberté ferme pour vol d'usage et 
violation d'une interdiction d'entrée en Suisse, par ordonnance de condamnation 
du juge d'instruction du 22 février 2007 ; 
 
- 
soixante jours de peine privative de liberté pour vol, par ordonnance de 
condamnation du juge d'instruction du 3 mai 2007 ; 
 
- 
trente jours de peine privative de liberté pour vol et infraction à 
l'art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr 
- RS 142.20), par ordonnance de condamnation du juge d'instruction du 6 mai 
2008 ; 
 
- 
cinq mois de peine privative de liberté pour vol et infraction à l'art. 115 al. 1 
let. a et b LEtr, par ordonnance de condamnation du juge d'instruction du 8 juillet 
2008 ; 
 
- 
deux mois de peine privative de liberté ferme pour infraction à la LEtr, par 
jugement du Tribunal de police (ci-après : TP) du 10 août 2011. 
3. 
 
Par décision du 6 juillet 2011, notifiée le 8 juillet 2011 à son destinataire, 
l'office cantonal de la population (ci-après : OCP) a prononcé à l'encontre de 
M. A______, sous son alias d'I______ et en application de l'art. 64 LEtr, une 


- 3/10 - 
A/1137/2012 
décision de renvoi de Suisse, immédiatement exécutoire. Ladite décision n’a fait 
l’objet d’aucun recours. 
4. 
 
Le 25 août 2011, M. A______ a été remis aux services de police en vue de 
son refoulement. 
5. 
 
Le même jour, il a fait l’objet de la part de l’OCP d’une mesure 
d’interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 24 août 2016 sous l’identité 
d’A______. 
6. 
 
Le 25 août également, l’officier de police a ordonné sa mise en détention 
administrative pour une durée de deux mois. 
 
 
Un vol en vue de son refoulement vers son pays d’origine avait été réservé 
pour le 29 août 2011 à 15h00 et un laissez-passer au nom d’A______ l’autorisant 
à entrer en Algérie avait été délivré à cette fin par le Consulat général de la 
République algérienne. 
7. 
 
Lors de l’audience devant le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) du 29 août 2011, M. A______ a déclaré s'appeler I______, 
d'origine tunisienne. Il était prêt à retourner en Tunisie et s'opposait à son renvoi à 
destination de l'Algérie. Il n'avait aucun papier d'identité tunisien. Le représentant 
de l'officier de police a quant à lui notamment expliqué que le laissez-passer avait 
été délivré suite à l'envoi aux autorités algériennes de la fiche signalétique de 
l'intéressé et qu'il avait bel et bien été reconnu comme étant A______. 
8. 
 
Par jugement du 29 août 2011, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 octobre 2011. Les 
conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr étaient 
réalisées. Les autorités avaient apporté des éléments de preuve suffisants pour 
retenir que l’intéressé était bien A______, d’origine algérienne. 
9. 
 
M. A______ a refusé le 29 août 2011 de prendre place dans l’avion à 
destination de l’Algérie. A la suite de ce refus, il a été reconduit au centre de 
détention LMC de Frambois 
10. 
 
Par arrêt du 21 septembre 2011, la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 
9 septembre 2011 par M. A______ contre le jugement du TAPI du 29 août 2011 
(ATA/599/2011). Les autorités algériennes avaient confirmé, sur la base 
d’empreintes digitales qui leur avaient été transmises par l’ODM, que le recourant 
se dénommait A______. 
11. 
 
Le 17 octobre 2011, la tentative de refoulement de l’intéressé par vol avec 
escorte policière en Algérie n’a pas pu avoir lieu, le nouveau laissez-passer 


- 4/10 - 
A/1137/2012 
n’ayant pas été délivré aux autorités genevoises avant cette date par le Consulat 
algérien. 
12. 
 
Par requête motivée du 20 octobre 2011, l’OCP a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
13. 
 
Lors de l’audience du TAPI du 24 octobre 2011, l’intéressé a déclaré être 
originaire d'Algérie et s'appeler en réalité M______, né le ______ 1979. Il s'est 
opposé à son renvoi vers ce pays. A______ était son frère et vivait en Espagne. Il 
a sollicité sa mise en liberté, au motif que son renvoi serait matériellement 
impossible, compte tenu des doutes sur son identité. 
 
 
Selon le représentant de l’OCP, la procédure de délivrance d’un laissez-
passer par les autorités algériennes était compliquée. Toutefois, dès qu’un vol en 
collaboration avec Swiss-Repat serait organisé, celles-ci délivreraient un tel 
document. 
14. 
 
Par jugement du 24 octobre 2011, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
23 décembre 2011. 
15. 
 
Par arrêt du 11 novembre 2011, la chambre administrative a rejeté le recours 
interjeté par M. A______ le 3 novembre contre le jugement précité 
(ATA/698/2011). Aucun fait nouveau n’étant intervenu depuis l’arrêt de la 
chambre administrative du 21 septembre 2011, il n’y avait pas lieu de discuter à 
nouveau du principe de son maintien en détention administrative. Le recourant 
avait formellement été identifié par les autorités algériennes sur la base de ses 
empreintes digitales. Les nouvelles explications qu’il avait fournies au sujet d’une 
nouvelle identité ne pouvaient être retenues. 
16. 
 
En date du 9 décembre 2011, l'ODM a confirmé à l’OCP qu’un vol avec 
escorte policière à destination d’Alger avait été réservé le 16 janvier 2012 en vue 
du refoulement de l’intéressé. 
17. 
 
Entendu le 15 décembre 2011 par l'OCP, M. A______ a réitéré son refus de 
retourner en Algérie. Il a répété qu'il n'était pas A______ mais M______. Le 
Consulat algérien avait commis une erreur. 
18. 
 
Par requête motivée du 19 décembre 2012, l'OCP a sollicité la prolongation 
de la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
19. 
 
Lors de l'audience du TAPI du 22 décembre 2011, M. A______ a persisté à 
contester être A______ et confirmé être M______. Le représentant de l'OCP a 
indiqué que l'ODM avait rendez-vous le 10 janvier 2012 avec les autorités 
algériennes pour la délivrance d'un nouveau laissez-passer. 


- 5/10 - 
A/1137/2012 
20. 
 
Par jugement du 22 décembre 2011, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 23 février 
2012. 
21. 
 
Par arrêt du 9 janvier 2012, la chambre administrative a rejeté le recours 
interjeté par M. A______ contre le jugement précité du 22 décembre 2011 
(ATA/9/2012). 
22. 
 
Le 16 février 2012, l’ODM a adressé à l’OCP un courrier au sujet de la 
délivrance du laissez-passer au nom de l’intéressé par les autorités algériennes. Un 
tel document ne pouvait pas encore être émis car des vérifications par rapport à la 
véritable identité de l’intéressé étaient toujours en cours au Ministère de 
l’intérieur à Alger, A______ n’étant probablement pas son vrai nom, mais la 
nationalité de l’intéressé étant certaine. 
23. 
 
Le 17 février 2012, l’OCP a adressé au TAPI une demande motivée de 
prolongation de la mise en détention administrative de M. A______ pour une 
durée de deux mois. 
 
 
Lors de l’audience du 20 février 2012 devant le TAPI, M. A______ a 
déclaré que lorsqu'il avait endossé l'identité d’A______ au cours d'un contrôle de 
police en 2005, c'était pour sortir son frère d'un mauvais pas. Si les autorités 
algériennes avaient délivré un laissez-passer au nom d’A______, cela avait été 
soit par erreur, soit par légèreté. Leurs difficultés actuelles étaient de la rectifier 
sans perdre la face. 
24. 
 
Par jugement du 20 février 2012, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 23 
avril 2012. Cette prolongation était rendue nécessaire par l’absence de 
collaboration de l’intéressé. Les autorités avaient fait toute diligence en organisant 
plusieurs vols pour renvoyer ce dernier, dont il était avéré qu’il était de nationalité 
algérienne, seul son prénom, A______ ou M______, étant incertain. Enfin, le 
renvoi de l’intéressé en Algérie était possible au sens de l’art. 80 al. 6 LEtr. 
25. 
 
Par arrêt du 12 mars 2012, la chambre administrative a rejeté le recours 
interjeté par M. A______ contre le jugement précité (ATA/131/2012). 
 
 
Le principe de la mise en détention administrative de M. A______ avait déjà 
été admis et confirmé à trois reprises. Les conditions de cette détention, au regard 
des art. 76 al. 1 let. b, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h (condamnation pour crime) 
et de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, soit le refus de collaborer et d’obtempérer 
aux instructions des autorités, étaient toujours réalisées. L'intéressé lui-même 
avait compliqué la tentative d’identification des autorités de son pays, rendant 
nécessaires des vérifications supplémentaires qui étaient en cours. La détention 
respectait le principe de la proportionnalité. 


- 6/10 - 
A/1137/2012 
26. 
 
Le 19 avril 2012, l’OCP a adressé au TAPI une demande motivée de 
prolongation de la mise en détention administrative de M. A______ pour une 
durée de trois mois, se référant aux décisions antérieures et produisant un courrier 
de l'ODM du 12 avril 2012 selon lequel les autorités algériennes continuaient 
leurs recherches visant à établir la véritable identité de M. A______. 
D'expérience, elles pouvaient prendre plusieurs mois. Il se justifiait de maintenir 
l'intéressé en détention car c'était l'unique moyen pour mener à terme son 
rapatriement. La durée de la mesure ne violait pas le principe de la 
proportionnalité au vu de l'ensemble des circonstances. 
27. 
 
Lors de l’audience du 23 avril 2012 devant le TAPI, M. A______ a déclaré 
qu'il était "la victime et l'otage" de la situation et du refus des autorités algériennes 
de reconnaître qu’elles avaient fait une erreur en délivrant un laissez-passer au 
nom d'A______. La durée des vérifications était excessive. Sa détention 
l'empêchait de quitter la Suisse par ses propres moyens. Il devait être remis en 
liberté immédiatement. 
 
 
Le représentant de l'OCP ignorait la durée de la procédure devant les 
autorités algériennes, qu'elles connaissent ou non l'identité de la personne 
concernée. 
28. 
 
Par jugement du 23 avril 2012, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 23 juin 
2012. Aucun élément nouveau ne venait remettre en question le principe de la 
mesure. Les nombreuses démarches entreprises avec célérité par les autorités 
avaient été entravées par le comportement de l'intéressé, qui avait varié sur son 
identité à plusieurs reprises. La durée des vérifications entreprises par les autorités 
algériennes ne pouvait être en l'état comprise comme un signe inconstatable de 
refus de reconnaître la véritable identité de M. A______ et de lui délivrer un 
laissez-passer. Le renvoi de l’intéressé en Algérie était ainsi possible au sens de 
l’art. 80 al. 6 LEtr. 
29. 
 
Le 2 mai 2012, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
contre le jugement précité, concluant à son annulation et à sa mise en liberté 
immédiate. Il contestait formellement depuis le 24 octobre 2011 être A______, 
qui était l'identité de son frère. Au vu des recherches entreprises par les autorités 
algériennes, ses déclarations s'avéraient justifiées. Le laissez-passer tardait à venir, 
sans que l'on sache combien de temps cela prendrait encore. Les autorités 
algériennes craignaient de perdre la face car elles avaient délivré un premier 
laissez-passer erroné. Il était disposé à partir par ses propres moyens ou par un 
vol organisé par les autorités, mais il en était actuellement empêché. Cela faisait 
plus de six mois que son identité était connue sans que rien de concret n'ait été 
entrepris pour organiser son départ. Les principes de célérité et de proportionnalité 
étaient violés. L'établissement d'un document de voyage ne pouvait être garanti de 
sorte que son renvoi était matériellement impossible. 


- 7/10 - 
A/1137/2012 
30. 
 
Le 3 mai 2012, le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative. 
31. 
 
Dans ses observations du 8 mai 2012, l'OCP a conclu au rejet du recours. Il 
ressortait du dossier que les autorités suisses n'avaient cessé de relancer les 
autorités algériennes et de prévoir régulièrement des places sur des avions. Les 
obstacles à l'exécution du renvoi résultaient essentiellement du comportement de 
l'intéressé dont la nationalité était confirmée, la seule inconnue demeurant 
l'identité. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 2 mai 2012 contre le jugement du TAPI prononcé le 23 avril 
2012 et remis le jour-même aux parties, le recours est recevable (art. 132 al. 2 de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 mai 2012 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
Le principe de la mise en détention administrative d’A______ a déjà été 
admis et confirmé à quatre reprises par la chambre de céans les 21 septembre 
(ATA/599/2011), 
11 novembre 
2011 
(ATA/698/2011), 
9 
janvier 
2012 
(ATA/9/2012) et 12 mars 2012 (ATA/131/2012. Les conditions de cette détention, 
au regard des art. 76 al. 1 let. b, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h (condamnation 
pour crime) et de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, soit le refus de collaborer et 
d’obtempérer aux instructions des autorités, sont toujours réalisées. Il n’est donc 
pas nécessaire de les examiner à nouveau, ce d'autant moins qu'elles ne sont pas 
remises en question par le recourant. 
5. 
 
A teneur de l’art. 76 al. 4 LEtr, les démarches nécessaires à l’exécution du 
renvoi doivent être entreprises sans tarder. De plus, la durée de la détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, en application de 
l’art. 36 de la constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101). 


- 8/10 - 
A/1137/2012 
6. 
 
Depuis qu’il se trouve en détention administrative M. A______ n'a entrepris 
aucune démarche en vue de faciliter l'exécution de son renvoi. Il a au contraire 
adopté un comportement d'obstruction, d'abord en refusant de monter dans l'avion 
le 29 août 2011, puis en distillant au gré des audiences des informations 
contradictoires sur son identité comme sur les circonstances dans lesquelles il en 
avait usé, contraignant les autorités suisses à demander aux autorités algériennes 
d'entreprendre des vérifications approfondies afin d’établir celle-ci. Il ressort du 
dossier qu'il a, depuis son arrivée en Suisse, utilisé plusieurs alias, de sorte qu'il 
n'y pas lieu de retenir que sa dernière identité alléguée devrait bénéficier d'une 
crédibilité supérieure aux précédentes. Il est dès lors malvenu de se plaindre de ce 
que les autorités en charge de son dossier procèdent à des recherches qu'il a lui-
même suscitées et que cela prenne du temps. Il appartiendra auxdites autorités de 
documenter l’activité menée depuis la présente prolongation de la mesure si elles 
devaient en solliciter une nouvelle. 
7. 
 
En l’occurrence, le recourant est maintenu en détention administrative 
depuis le 25 août 2011. Il n’a allégué sa dernière identité que le 24 octobre 2011. 
Il ressort du dossier que les autorités administratives ont entrepris et poursuivent 
avec célérité les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi. Le principe de 
célérité a ainsi été respecté. En outre, il y a un intérêt public sérieux à ce que le 
départ de Suisse de l'intéressé, qui ne dispose ni de documents d'identité, ne de 
moyens d'existence légaux connus, soit assuré, dès lors qu’il n’a pas respecté la 
législation suisse, comme le démontrent ses condamnations criminelles. Dans ces 
circonstances, seul un maintien en détention est à même de garantir son renvoi. La 
durée de la détention, qui est inférieure à la durée légale maximale qui, dans le cas 
d’espèce peut atteindre dix-huit mois puisque l’Algérie n’est pas un 
« Etat-Schengen » (art. 79 al. 2 LEtr), respecte également la garantie 
constitutionnelle précitée. 
8. 
 
A teneur de l’art. 80 al. 6 LEtr, la détention est levée lorsque le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. 
 
 
Conformément à la jurisprudence, ces raisons doivent être importantes. Il ne 
suffit pas que l’exécution du renvoi soit momentanément impossible, tout en 
restant envisageable dans un délai prévisible. L’exécution du renvoi doit être 
qualifiée d’impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si 
l’identité de l’étranger est connue et que les papiers d’identité nécessaires peuvent 
être obtenus (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_625/2011 du 5 septembre 2011). 
 
 
En l'espèce, il n'y aucune impossibilité juridique ou matérielle à l'exécution 
du renvoi. Le fait que la délivrance d'un nouveau laisser-passez ne soit pas 
intervenue aussi rapidement que prévu en raison des recherches complémentaires 
auxquelles les autorités algériennes doivent procéder pour les raisons sus 
évoquées, ne constitue en effet pas une telle impossibilité. 


- 9/10 - 
A/1137/2012 
9. 
 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 12 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-là, il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 mai 2012 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 avril 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l’office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, à l'office 
fédéral des migrations, à l’officier de police ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeants : 
M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 10/10 - 
A/1137/2012 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :