ge_gerichte · ACJC/1051/2026 · 2026-06-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 22 juin 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18024/2025 
ACJC/1051/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 22 JUIN 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 décembre 2025, 
représentée par Me Julien WAEBER, avocat, WAEBER PENET Avocats, quai 
Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3, 
et 
B______ 
(DE) 
L.P., 
sise 
______, 
États-Unis, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Rodolphe GAUTIER et Me Mathieu ZUFFEREY, avocats, Walder Wyss SA, rue 
du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/18024/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/55/2025 du 8 décembre 2025, reçu par les parties le 17 décembre 
2025, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a partiellement admis l’opposition formée par A______ SA contre l'ordonnance 
de séquestre rendue le 4 août 2025 [recte : le 25 juillet 2025] dans la cause 
n° C/18024/2025 en ce sens que le séquestre était levé en tant qu’il visait les 
1'000 actions nominatives de A______/C______ SA d’une valeur de 1'000 fr. 
chacune (ch. 1 à 3 du dispositif), a complété l'ordonnance de séquestre précitée en 
ce sens que les actions nominatives de D______ SA, no. ______, 1______strasse, 
[code postal] E______ [ZH] d’une valeur nominale de 285 fr. chacune, émises 
sous la forme des certificats d’actions n° 11, 17, 18, 5, 10, 34, 35 et 22 se 
trouvaient en mains de Me F______ à Genève, les certificats d’actions n° 7 et 8 en 
mains de Me G______ à H______ [VS] et les certificats d’actions n° 23, 19 et 36 
en mains de Me I______ à E______ [ZH] (ch. 4), rejeté l’opposition pour le 
surplus (ch. 5), mis à la charge de A______ SA les frais judiciaires en 2'200 fr. 
(ch. 6), condamné celle-ci à verser à B______ (DE) L.P. 4'000 fr. à titre de dépens 
(ch. 7) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 8). 
B. 
a. Le 29 décembre 2025, A______ SA a formé recours contre cette décision, 
concluant à ce que la Cour l’annule et renvoie la cause au Tribunal « pour 
compléter sa motivation ». Subsidiairement, elle a conclu à la levée du séquestre 
sur les actions de D______ AG, avec suite de frais et dépens. 
 
b. B______ (DE) L.P. a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Le 16 février 2026, A______ SA a déposé une détermination spontanée et 
modifié ses conclusions, concluant à titre principal à ce que la Cour annule le 
jugement querellé, lève le séquestre et, subsidiairement, renvoie la cause au 
Tribunal pour compléter sa motivation. 
 
Elle a déposé des pièces nouvelles. 
 
d. B______ (DE) L.P. a déposé une détermination le 26 février 2026, persistant 
dans ses conclusions. 
 
e. A______ SA a fait de même le 12 mars 2026. Elle a en outre déposé une pièce 
nouvelle. 
 
f. Les parties ont été informées le 2 avril 2026 de ce que la cause était gardée à 
juger par la Cour. 


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C/18024/2025 
 
g. Le 18 mai 2026, B______ (DE) L.P. a transmis à la Cour une copie de 
l’ACJC/758/2026 rendu par la Cour le 30 avril 2026 dans la cause C/6______/2025 
opposant les mêmes parties et déposé une détermination spontanée. 
 
h. Le 1er juin 2026, A______ SA a déposé une détermination spontanée. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. B______ (DE) L.P. et A______ SA sont toutes les deux actionnaires de 
D______ SA. 
 
Le 11 novembre 2022, elles ont conclu une convention d’actionnaires octroyant à 
B______ (DE) L.P. un droit d’option lui permettant de provoquer la vente de sa 
participation minoritaire à A______ SA. 
 
B______ (DE) L.P. a exercé son droit d’option mais A______ SA a refusé de 
s’exécuter invoquant une invalidation de la convention d’actionnaires pour lésion 
et crainte fondée. 
 
b. B______ (DE) L.P. a alors saisi un Tribunal arbitral constitué sous l’égide du 
Centre Suisse d’Arbitrage, avec siège à Genève qui, par sentence du 23 juillet 
2025, a jugé que : 
 
- A______ SA devait verser à B______ (DE) L.P. 54'000'000 fr. au titre du 
paiement des 170'087 actions de D______ SA vendues par celle-ci, avec intérêts 
au taux de 15 % l’an du 2 septembre 2023 jusqu’à la date de paiement effectif. 
 
- B______ (DE) L.P. devait remettre à sa partie adverse les 170'087 actions 
précitées après paiement du montant susmentionné. 
 
- Jusqu’au paiement du montant de 54'000'000 fr. plus intérêts, A______ SA 
devait nantir en faveur de B______ (DE) L.P. toutes les actions de D______ SA 
qu’elle détenait. 
 
- A______ SA devait payer à B______ (DE) L.P. 975'648 fr. 65, 4'890.96 GBP et 
115'602.03 USD avec intérêts au taux de 5% l’an dès la date de prononcé de la 
sentence arbitrale. 
 
- Toutes les autres demandes, réclamations, contre-prétentions et/ou mesures 
sollicitées par les parties étaient rejetées. 
 
c. Par acte du 25 juillet 2025, B______ (DE) L.P. a conclu à ce que le Tribunal 
prononce, à l'encontre de A______ SA et à concurrence de 54'000'000 fr. avec 
intérêts 15 % dès le 2 septembre 2023, de 975'648 fr. 65, de 5'529 fr. 25 (soit la 
contrevaleur de GBP 4'890.96) et de 91'776 fr. 46 (soit la contrevaleur de 


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C/18024/2025 
USD 115'602.03), ces trois montants portant intérêts à 5 % dès le 23 juillet 2025, 
le séquestre des biens suivants : 
 
- Actions nominatives de D______ SA, d’une valeur nominale de 285 fr. chacune, 
notamment celles émises sous la forme des certificats d’actions n° 2, 4, 6, 7, 8, 10 
à 25 et 28 à 30. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
D______ SA. 
 
- 200'000 actions nominatives de J______ SA, d’une valeur nominale de 100 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA, envers 
J______ SA. 
 
- 10'450 actions nominatives de A______/K______ SA d’une valeur nominale de 
1'000 fr. chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A______/K______ SA. 
 
- 1'000 actions nominatives de A______/C______ SA d’une valeur de 1'000 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A______/C______ SA. 
 
- 100 actions nominatives de L______ SA d’une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
L______ SA. 
 
- 100 actions nominatives de A______/M______ SA d’une valeur nominale de 
1'000 fr. chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A______/M______ SA. 
 
- 100 actions de A______/N______ SA d’une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A______/N______ SA. 
 
- 100 actions nominative de O______ SA, d’une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune. 


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- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
O______ SA. 
 
- 100 actions nominatives de A______/P______ SA, d’une valeur nominale de 
1'000 fr. chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A______/P______ SA. 
 
- 564'000'000 actions nominatives de A_______/Q______ SA, d’une valeur 
nominale de 1 fr. chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A_______/Q______ SA. 
 
- 120 actions nominatives de R______ SA d’une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
R______ SA. 
 
- 1000 actions nominatives de A______/S______ SA d’une valeur nominale de 
100 fr. chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
A______/S______ SA. 
 
- 406'242 actions nominatives de T______ SA d’une valeur nominale de 1 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
T______ SA. 
 
- 100 actions nominatives de U______ SA d’une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
U______ SA. 
 
- 100 actions nominatives de V______ SA, d’une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune. 
 
- Toutes créances, sous quelque forme que ce soit, de A______ SA envers 
V______ SA. 
 
- Tous les biens et avoirs de quelque nature qu’ils soient en monnaie suisse ou 
étrangère, notamment espèces, valeurs, créances, métaux précieux, droits à des 
prétentions de toute nature, papiers-valeurs, titres, actions, obligations, produites 


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C/18024/2025 
structurés, accréditifs, garantie bancaire, effets de change, prétentions en vertu de 
contrats de dépôt, de gestion de fortune et/ou de relation fiduciaire, etc. y compris 
revenus futurs en découlant, détenus en compte, dépôt ou coffre-fort au nom ou 
pour le compte de A______ SA, notamment auprès de : 
 
- [La banque] W______ à X______ [SG], soit en particulier le compte ouvert 
sous le numéro de contrat 2______, avec la référence « Patrimoine 
d’investissement 3______ », sous-catégorie « Investissement à terme 4______ ». 
 
- [La banque] Y______. 
 
- Toutes créances de A______ SA envers son actionnaire, M. Z______, 
notamment une créance en remboursement du prêt qui lui a été octroyé de 
2'264'606 fr. intérêts en sus. 
 
- Des créances en remboursement des prêts octroyés aux filiales de A______ SA à 
hauteur d’un montant total de 153’265'298 fr. intérêts en sus. 
 
B______ (DE) L.P. a fondé sa demande de séquestre sur l'article 271 al. 1 ch. 6 
LP, alléguant que la sentence arbitrale du 23 juillet 2025 valait titre de mainlevée 
définitive à l'encontre A______ SA. 
 
d. Par ordonnance SQ/1238/25 du 25 juillet 2025, le Tribunal a prononcé le 
séquestre requis. 
 
e. A______ SA a formé en temps utile opposition à l'encontre de cette ordonnance, 
concluant à ce que le Tribunal l’annule et rejette la requête de séquestre. 
 
B______ (DE) L.P. a conclu au rejet de l'opposition et à la confirmation de 
l’ordonnance de séquestre. 
 
f. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue son audience du 24 novembre 
2025, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
g.a Parallèlement à cette procédure de séquestre, B______ (DE) L.P. a formé, le 
29 juillet 2025, à l’encontre de A______ SA, une requête en exécution de la 
sentence arbitrale du 23 juillet 2025. Cette cause a été enregistrée sous la 
référence C/6______/2025. 
 
g.b Par jugement JTPI/14776/2025 du 7 novembre 2025, notifié le 10 novembre 
2025 et rendu dans la cause précitée, le Tribunal a notamment : 
 
- Constaté le caractère exécutoire et ordonné l'exécution de la sentence arbitrale 
du 23 juillet 2025 rendue dans la procédure d’arbitrage Swiss Arbitration Centre, 
cause n° 5______. 


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- Ordonné à A______ SA de remettre à B______ (DE) L.P., au plus tard dans les 
10 jours dès l’entrée en force du jugement, toute ses actions de D______ SA en 
constitution du gage ordonné en garantie de sa créance en 54'000'000 fr., intérêts 
en sus, conformément à la sentence arbitrale du 23 juillet 2025. 
 
- Dit que, sur requête de B______ (DE) L.P., A______ SA devrait payer une 
amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution, dès le 11ème jour dès 
l’entrée en force du jugement. 
 
g.c Par arrêt ACJC/758/2026 du 30 avril 2026, définitif et exécutoire, la Cour de 
justice, statuant sur recours formé par A______ SA, a annulé ce jugement et 
débouté B______ (DE) L.P. des fins de sa requête en exécution du 29 juillet 2025. 
 
La Cour a notamment retenu que A______ SA ne pouvait pas remettre à 
B______ (DE) L.P. les actions précitées car celles-ci faisaient l’objet d’un 
séquestre. Il s’agissait d’une impossibilité objective. Le comportement de la 
précitée, consistant à demander le séquestre des actions puis à en réclamer la 
remise immédiate sous peine d’une amende d’ordre était contradictoire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 
al. 2 CPC). 
La recourante a modifié ses conclusions initiales dans ses déterminations du 
16 février 2026, en intervertissant ses conclusions principales et subsidiaires. 
Les conclusions nouvelles de la recourante contenues dans ses déterminations, qui 
ne sont pas fondées sur des faits nouveaux recevables, sont irrecevables et il n’en 
sera pas tenu compte (art. 317 al. 2 CPC). Seules seront dès lors retenues les 
conclusions prises par la recourante dans son acte de recours. 
Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 et 3 
CPC), le recours est recevable pour le surplus. 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
2 
2.1.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 


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séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les 
dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que 
ceux qui existaient déjà avant (pseudo nova; ATF 145 III 324 consid. 6.6). 
L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicables par 
analogie, soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6.2). La partie qui entend se 
prévaloir de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la 
procédure de recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.1.2 Les parties doivent présenter de manière complète les griefs contre la 
décision attaquée dans le délai de recours, respectivement dans la réponse au 
recours; un éventuel deuxième échange d'écritures ou l'exercice du droit de 
réplique n'est pas destiné à compléter une motivation insuffisante, ni à introduire 
des arguments nouveaux après l'expiration du délai de recours. Les nova doivent 
eux aussi en principe être invoqués dans le premier échange d'écritures (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 3.2). 
2.1.3 Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal, notamment parce 
qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris 
en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve 
correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne 
peuvent pas être considérés comme nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 
2.2 En l’espèce, les pièces nouvelles produites par l’intimée avec sa réponse sont 
postérieures au 24 novembre 2025, date à laquelle la cause a été gardée à juger par 
le Tribunal, et sont dès lors recevables. 
Les pièces produites par la recourante postérieurement à l’échéance du délai de 
recours sont quant à elles irrecevables, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée. 
L’arrêt rendu par la Cour le 30 avril 2026 dans la cause C/18271/2025 est quant à 
lui recevable car il s’agit d’un fait notoire. 
Les déterminations déposées par les parties après que la cause a été gardée à juger 
par la Cour sont tardives et partant irrecevables. 
3. 
Le Tribunal a considéré que la sentence arbitrale du 23 juillet 2025 constituait un 
titre de mainlevée définitive de sorte que le cas de séquestre prévu par l’art. 271 


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C/18024/2025 
al. 1 ch. 6 LP était réalisé. Les autres conditions du prononcé du séquestre étaient 
remplies, sauf dans la mesure où celui visait les actions de A______/C______ SA 
qui n’appartenaient pas à la recourante. 
 
La recourante fait valoir que le séquestre l’empêche de déférer au jugement 
JTPI/14776/2025 du 7 novembre 2025 du Tribunal qui lui fait injonction de nantir 
en mains de l’intimée les actions D______ séquestrées en mains de l’Office des 
poursuites sous peine d’une amende d’ordre de 1'000 fr. par jour. Le Tribunal 
avait violé son droit d’être entendue en ne discutant pas son argument selon lequel 
elle était soumise à des injonctions contradictoires provenant de la même autorité. 
 
3.1 En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Le créancier séquestrant a le fardeau de l’allégation et de la preuve des faits qui 
sont à l’origine de sa créance. Il doit ainsi alléguer les faits et, pratiquement, 
produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre 
d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention 
existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible. Le critère de la 
vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais 
aussi à son existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_328/2023 du 15 février 2024 consid. 6.2.2 et les références citées). 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) a le même objet que la 
procédure de séquestre, à savoir les conditions d'autorisation de celui-ci (art. 272 
LP; ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_228/2017 du 
26 juin 2017 consid. 3.1). Le juge réexamine en contradictoire la réalisation des 
conditions du séquestre qu'il a ordonné. L'opposant doit tenter de démontrer que 
son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant. Le juge 
doit revoir la cause dans son entier et tenir compte de la situation telle qu'elle se 
présente au moment de la décision sur opposition (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_328/2023 du 15 février 2024 consid. 6.2.2 et les références citées). Il suffit 
ainsi que l'autorité, se fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression 
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'elle doive exclure pour 
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2023 du 15 février 2024 
consid. 6.2.2; 5A_151/2020 du 13 mai 2020 consid. 5.1.3). 


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C/18024/2025 
3.2 En l’espèce, par arrêt du 30 avril 2026, la Cour a annulé le jugement du 
Tribunal du 7 novembre 2025. Cet arrêt est définitif et exécutoire. 
Le problème soulevé par la recourante est par conséquent résolu puisqu’elle n’est 
plus soumise à des injonctions contradictoires. 
Le séquestre litigieux ne saurait dès lors être annulé pour ce motif. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner la question de 
savoir si le Tribunal a violé le droit d’être entendue de la recourante, en ne se 
prononçant pas sur son argument en lien avec la contrariété des jugements. En 
effet, même si tel était le cas, cela ne serait pas susceptible de modifier la solution 
du litige. 
La recourante ne formule pas d’autre grief contre le jugement querellé, de sorte 
que celui-ci sera confirmé. 
4. 
Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l’avance versée par la recourante, acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
 
Un montant de 3'000 fr., débours inclus, sera alloué à l’intimée à titre de dépens 
(art. 84 ss RTFMC). 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
C/18024/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement OSQ/55/2025 
rendu le 8 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/18024/2025-12 SQP. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de A______ SA et les 
compense avec l’avance versée, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ (DE) L.P. 3'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.