ge_gerichte · ATAS/1609/2009 · 1997-08-28 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3548/2009 
ATAS/1609/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 8 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée rue des Pâquis 3, 1201 
GENEVE 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3548/2009 
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EN FAIT 
1. Madame S__________ (ci-après l’assurée), née en 1964, portugaise d’origine, est 
arrivée en Suisse en 1980. Elle a exercé divers emplois, tels que dame d'office, 
ouvrière dans l'horlogerie et nettoyeuse. 
2. En date du 20 septembre 1993, elle a déposé une première demande de prestations 
auprès l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
l’OAI), qui l’a rejetée par décision du 28 août 1997. Cette décision a fait l’objet de 
recours successifs devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière 
d’AVS/AI, puis le Tribunal fédéral des assurances, qui les ont tous deux rejetés. 
3. L’assurée a repris un emploi de nettoyeuse à raison de 8h15 par jour du 7 mai au 4 
août 2001. 
4. a) Le 18 octobre 2001, elle a déposé une seconde demande de prestations invoquant 
souffrir de douleurs au dos et à la nuque. Suite à l’instruction du dossier, dans le 
cadre duquel les Drs A__________, généraliste, et B__________, spécialiste FMH 
en chirurgie, ont été consultés, l’OAI a à nouveau rejeté, par décisions du 15 mai 
2002, sa demande de rente et de mesures de reclassement professionnel. 
b) Suite au recours de l’assurée contre la décision de refus de rente, le Tribunal de 
céans l’a partiellement admis par arrêt du 19 mai 2004 et a renvoyé la cause à 
l’OAI, afin qu’une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre et qu’une 
nouvelle décision soit rendue. 
c) En exécution de cet arrêt, l’OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après la CRR) pour expertise pluridisciplinaire rhumato-psychiatrique. 
Le 4 mai 2005, le Dr C__________, spécialiste en médecine interne et en 
rhumatologie de la CRR, a rendu une expertise dans laquelle il a exposé que 
l’anamnèse était donnée sous toute réserve, l’assurée collaborant mal, fournissant 
des réponses plates, sans consistance, allant toujours dans le même sens d’une 
douleur obérant toute activité et faisant pratiquement d’elle une impotente. Selon ce 
spécialiste, les incohérences de l’assurée dans la description de l’aide obtenue de 
tiers, dans la prise médicamenteuse ou encore dans les limitations de ses activités 
étaient telles qu’elles lui faisaient perdre toute crédibilité. Elle affirmait souffrir de 
douleurs intéressant exclusivement l’hémicorps gauche, principalement les 
membres mais également le tronc. Lors de la mobilisation passive de ces 
articulations, ce médecin a pu noter un rictus douloureux systématique. L'assurée 
décrivait sa douleur comme horrible, inexplicable, constante et insomniante. 
L’examen clinique a cependant montré qu’elle était en excellent état général ; 
toutes les articulations étaient calmes et bien mobiles et ce de façon symétrique. Ce 
médecin a conclu que l’état douloureux dont se plaignait l’assurée ne trouvait aucun 


 
 
 
 
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correspondant objectif et que, par conséquent, il ne voyait pas comment cautionner 
une hypothétique incapacité sur la base d’une atteinte à l’appareil locomoteur qui 
restait à démontrer. 
Dans son rapport d'expertise du 18 mai 2005, le Dr D_________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie de la CRR, a retenu que les plaintes douloureuses de 
l’assurée dépassaient ce que laisseraient attendre les éléments somatiques objectifs. 
Elles se situaient dans un contexte psychosocial délétère chez une personne qui 
souffrait, qui avait des difficultés avec ses enfants et dont les deux parents étaient 
au bénéfice de rentes de l’assurance-invalidité. Sur la base de ces éléments, ce 
médecin a fondé sa conviction que les douleurs étaient d’origine psychogène et que 
le cas de l’assurée entrait strictement dans le cadre du diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. La comorbidité psychiatrique n’était pas 
significative, les traits de personnalité pathologiques ne constituant pas un trouble 
spécifique valant pour une perturbation du fonctionnement personnel et 
socioprofessionnel ; les éléments schizoïdes n’étaient pas retenus. Ce spécialiste a 
par ailleurs relevé que l’assurée avait des contacts fréquents avec ses parents, 
qu’elle décrivait son réseau d’amis comme large et que ses proches l’assistaient de 
façon conséquente pour son ménage et pour la confection de ses repas. Selon lui, 
son comportement d’invalide semblait relever essentiellement de facteurs sortant du 
champ médical stricto sensu et il s’agissait vraisemblablement d’une situation fixée 
pour longtemps, puisque les possibilités thérapeutiques avaient été explorées depuis 
plusieurs années, qu’une psychothérapie n’aurait pas de sens et que les médications 
psychotropes n’avaient pas donné de résultats. 
Le 30 mai 2005, le Dr E_________, spécialiste en neurologie de la CRR, a 
diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant sans comorbidité 
psychiatrique significative. Les plaintes de l’assurée concernaient principalement 
l’ensemble de l’hémicorps gauche, débutant au niveau de la nuque pour s’étendre 
dans l’ensemble des membres supérieur et inférieur gauches. Il a relevé que 
l’examen clinique avait été rendu difficile en raison du comportement de l’assurée. 
Il pouvait cependant le considérer dans les limites de la norme, sans évidence tant 
du point de vue rhumatologique, ostéo-articulaire ou neurologique d’un quelconque 
signe pouvant expliquer le statut d’impotent et douloureux de l’assurée. Selon ce 
médecin, l’évaluation a fait apparaître un tableau d’incohérence totale chez une 
patiente s’auto-limitant à tous les tests et s’estimant invalide, incapable d’une 
quelconque activité. Il a à cet égard noté qu’elle était aidée dès son réveil par des 
proches pour sa toilette et ses activités ménagères ; elle sortait toutefois quasiment 
tous les jours avec ses amis. Ce spécialiste a par ailleurs constaté que l’assurée 
n’avait pas de plan thérapeutique clair et que tous les traitements, tant physiques 
que médicamenteux, n’avaient jamais pu améliorer la situation ou avaient été 
interrompus par la patiente elle-même. D’un point de vue purement médical, et sans 
mettre en doute le fait que l’assurée souffrait, il n’était, selon lui, pas possible de 


 
 
 
 
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démontrer une quelconque limitation qui pourrait empêcher qu’elle reprenne une 
activité professionnelle quelle qu’elle soit. 
d) Se fondant principalement sur les conclusions du rapport de la CRR, l’OAI a, par 
décision du 7 juillet 2005 et décision sur opposition du 12 août 2005, rejeté sa 
demande de rente. 
e) Cette décision a été déférée au Tribunal de céans, lequel a recueilli des 
renseignements auprès des Drs F_________, G_________ et H_________. La 
Dresse F_________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué, le 24 novembre 
2005, ne pas pouvoir se prononcer sur le degré d’incapacité de travail de l’assurée, 
attendu qu’elle ne l’avait pas suffisamment rencontrée. Le Dr G_________, 
généraliste, a quant à lui signalé suivre l’assurée depuis 1997 pour des maux de 
tête, des insomnies, des douleurs abdominales et ostéoarticulaires et a relevé la 
présence éventuelle d’une fibromyalgie et une amélioration de sa dépression. 
D’après lui, elle était en totale incapacité de travail pour des raisons 
psychosomatiques. Enfin, le Dr H_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté que les aspects sociaux très compliqués de l’assurée 
pouvaient être la conséquence d’un trouble psychique de type anxiété-dépression, 
laquelle n’avait pas pu être évaluée de manière suffisante lors de son unique 
consultation. 
Le Tribunal de céans a débouté l’assurée par arrêt du 11 avril 2006. Il a considéré 
que le rapport de la CRR présentait pleine valeur probante, que les rapports des 
autres médecins n’étaient pas suffisamment détaillés pour remettre en cause sa 
valeur probante et que le syndrome douloureux somatoforme présenté par l’assurée 
n’était pas invalidant, en l’absence de comorbidité psychiatrique suffisamment 
importante et de réalisation de plusieurs des autres critères prévus par la 
jurisprudence. Il a ainsi rejeté le recours de l’assurée. 
f) Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 13 avril 2007. 
5. Le 9 février 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de rente d’invalidité, 
indiquant qu’elle souffrait de dépression, de migraine et de lombalgies chroniques, 
atteintes existant depuis 2001. 
6. Par courrier du 10 février 2009, l’OAI l’a invitée à produire tous documents 
médicaux utiles permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé 
depuis la précédente évaluation. 
7. En date du 9 mars 2009, l’assurée lui a transmis divers documents, dont une grande 
partie fait état de son état de santé avant la décision sur opposition du 15 août 2005. 
Certains rapports sont postérieurs à cette décision, soit notamment : 


 
 
 
 
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- un certificat du 15 mai 2006 du Dr G_________, lequel a retenu un syndrome 
musculo-articulaire, algique, erratique, chronique, s’accompagnant de troubles du 
sommeil, de troubles neurovégétatifs et d’une dépression, et caractérisé par une 
fibromyalgie depuis quelques temps. L’assurée présentait une incapacité de travail ; 
- un rapport du 17 novembre 2006 de la Dresse I_________, spécialiste FMH en 
neurologie, qui a indiqué que l’assurée était dépressive et très ralentie, qu’elle 
souffrait de céphalées depuis de nombreuses années, lesquelles étaient quotidiennes 
depuis un mois. Il n’existait cependant aucun trouble neurologique objectif, les 
résultats de l’IRM récente étant normaux ; 
- un rapport du 26 avril 2007 de la Dresse J_________, spécialiste FMH en gastro-
entérologie hépatologie, laquelle a attesté avoir vu l’assurée pour une gastroscopie. 
Elle se plaignait de douleurs épigastre-hypochondres droits avec brûlures et 
crampes. L’examen effectué était rassurant et un traitement a été mis en place ; 
- une attestation du 4 mars 2009 du Dr A__________, dont il ressort que l’assurée 
souffrait de dépression chronique, de lombalgies chroniques, d’hypertension 
artérielle, de migraine chronique et de probable fibromyalgie. L’assurée était suivie 
à la consultation des Pâquis pour sa dépression ; 
- une copie d’une carte de visite et de rendez-vous de la Consultation des Pâquis 
sans toutefois qu’un rendez-vous n’y soit noté. 
8. Le 9 mars 2009, l’assurée a déposé une quatrième demande de prestations, dans le 
cadre de laquelle elle faisait état des mêmes atteintes que dans sa troisième 
demande. 
9. Par courrier du 11 mars 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’il ne pouvait pas 
donner de suite favorable à cette dernière demande, attendu qu’il était en train 
d’évaluer s’il y avait lieu d’entrer en matière sur sa précédente demande datée du 9 
février 2009. 
10. Par avis du 13 mars 2009, le Dr K_________, médecin au Service médical régional 
AI (ci-après SMR), a relevé que les documents produits ne révélaient aucun 
élément nouveau par rapport à l’expertise de la CRR de 2005. 
11. En date du 20 mars 2009, l’OAI a signifié à l’assurée un projet de décision de non-
entrée en matière, au motif que les rapports médicaux produits ne mettaient pas en 
exergue d’éléments susceptibles de modifier les conclusions de la précédente 
évaluation médicale basée sur l’expertise de la CRR du mois de mai 2005. 
12. Par courrier du 1er avril 2009, l’assurée a contesté ledit projet de décision, alléguant 
notamment souffrir de mal de dos et de dépression. 


 
 
 
 
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13. D’après le certificat du 7 septembre 2009 établi par A__________, l’assurée était 
actuellement en traitement et suivie par son cabinet pour des douleurs musculaires 
diffuses, probablement dues à une fibromyalgie, et pour de fortes migraines. 
14. Par décision du 16 septembre 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision de 
non-entrée en matière, aucun élément produit postérieurement à ce projet ne 
permettant de modifier sa position. 
15. Le 2 octobre 2009, l’assurée a interjeté recours contre ladite décision, sollicitant 
l’entrée en matière par l’OAI sur sa demande de prestations. Elle a allégué ne pas 
être en bonne santé, être atteinte de dépression chronique, de lombalgies 
chroniques, d’hypertension artérielle, de migraines chroniques et de fibromyalgie, 
atteintes qui ont été attestées par le Dr A__________ dans son certificat médical du 
2 octobre 2009. L’assurée a précisé qu’elle avait commencé à souffrir de dépression 
depuis son divorce et que différents problèmes familiaux ultérieurs avaient aggravé 
son état de santé. 
16. Dans sa réponse du 29 octobre 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a rappelé que les deux premières demandes 
de prestations de l’assurée avaient été rejetées, puis confirmées tant par le Tribunal 
de céans que par le Tribunal fédéral. La décision faisant l’objet du recours 
concernait sa troisième demande de prestations déposée le 9 février 2009. Les 
documents médicaux produits dans le cadre de cette demande ne permettaient pas 
de conclure de manière plausible à une détérioration de l’état de santé de l’assurée. 
17. Suite à la transmission de la réponse de l’OAI à l’assurée, la cause a été gardée à 
juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 


 
 
 
 
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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA est dès lors 
applicable. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. La question litigieuse porte en l’espèce sur le refus d’entrer en matière sur la 
demande de prestations de l’assurée tendant à la modification de la décision de 
refus de prestations du 12 août 2005, entrée en force, suite à un recours auprès du 
Tribunal de céans et du Tribunal fédéral. 
5. a) Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
L’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien 
art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 
343 consid. 3.5). 
b) Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 
RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 
V 410 consid. 2b). 
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. ATF 125 V 
193 consid. 2), ne s’applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique 


 
 
 
 
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de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 
l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui permet aux 
organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas de refus de 
l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de 
s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 
9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu’un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande 
pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où 
l’administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi 
que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement 
(cf. ATF 122 V 184 consid. 3b ; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, et les 
références). 
c) L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI 
ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. ATF non 
publié du 7 décembre 2004, I 326/04, consid. 4.1 ; VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1). 
d) Enfin, lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de 
l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases 
de comparaison dans le temps). 
6. a) En l’espèce, il s’agit de comparer les circonstances prévalant à l’époque de la 
décision du 12 août 2005 et les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 


 
 
 
 
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décision du 16 septembre 2009 confirmant le refus de l’OAI d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations présentée le 9 février 2009. 
b) A cet égard, il sera observé que l’OAI, se fondant sur l’expertise 
multidisciplinaire de la CRR, avait retenu au mois d’août 2005 que l’assurée ne 
souffrait d’aucune atteinte somatique ou psychique entravant sa capacité de travail 
et sa capacité de gain. Sa conclusion a été confirmée tant par le Tribunal de céans 
dans un arrêt du 11 avril 2006 que par le Tribunal fédéral le 13 avril 2007, lesquels 
ont considéré que son trouble somatoforme douloureux n’était pas invalidant. 
c) Lors du dépôt de la nouvelle demande de prestations, le 9 février 2009, l’assurée 
n’a pas formellement fait état d’une modification ou d’une péjoration de son état 
santé, ayant uniquement indiqué qu’elle présentait une dépression, des migraines et 
des lombalgies chroniques depuis 2001. 
En date du 9 mars 2009, l’assurée a transmis divers documents médicaux dont 
certains décrivent son état de santé après la décision sur opposition du mois d’août 
2005. Il en ressort que l’assurée souffrait principalement de douleurs musculo-
articulaires, de problèmes gastriques, d’hypertension artérielle, de lombalgies, de 
migraines chroniques, de dépression et de fibromyalgie. Toutefois, les résultats de 
la gastroscopie étaient rassurants et ceux de l’IRM de novembre 2006 ne mettait 
pas en exergue de trouble neurologique objectif. 
d) Le Tribunal de céans constate qu’aucun des médecins ne fait part d’une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis 2005 et que hormis le Dr 
G_________, généraliste, aucun des autres médecins n’a précisé que la capacité de 
travail de l’assurée était diminuée d’une quelconque manière. Le Dr A__________ 
a en particulier déclaré, tant par certificat du 4 mars que du 2 octobre 2009, que 
l’assurée présentait de fortes migraines ou encore une hypertension artérielle, 
affections qui n’étaient pas encore présentes en 2005, il n’a cependant pas indiqué 
qu’elles avaient une influence sur sa capacité de travail. 
Par ailleurs, il est vrai que le Dr A__________ a expliqué que l’assurée était suivie 
à la Consultation des Pâquis pour sa dépression, toutefois il n’a pas été précis dans 
son diagnostic psychiatrique, retenant uniquement qu’elle était dépressive. 
L’assurée ne produit du reste aucun rapport d’un médecin psychiatre, se contentant 
de transmettre à l’OAI une carte de visite et de rendez-vous de la Consultation des 
Pâquis, sur laquelle n’est inscrit aucun rendez-vous. Il ne peut ainsi en être conclu 
qu’elle consulte effectivement un psychiatre ou encore qu’elle présenterait un 
trouble dépressif plus important que celui retenu en août 2005. 
 d) Il y a ainsi lieu d’observer qu’en 2005, l’assurée a été jugée entièrement capable 
de travailler dans toute activité lucrative. 


 
 
 
 
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Dans le cadre de sa troisième demande de prestations, l’assurée n’allègue pas, et 
encore moins ne prouve, que son état de santé se serait modifié ou péjoré depuis 
cette dernière décision de refus de prestations, de manière à influencer ses droits. 
Elle ne rend en effet pas plausible que ses affections somatiques ou psychiques 
auraient une influence sur sa capacité de travail. 
e) C’est ainsi avec raison que l’OAI n’est pas entré en matière sur sa demande de 
prestations, de sorte que le recours sera rejeté. 
Le Tribunal de céans informe toutefois l’assurée que si son état de santé et en 
particulier ses troubles psychiques venaient à s’aggraver et qu’elle entendait 
déposer une nouvelle demande auprès de l’OCAI, il lui faudra joindre les rapports 
médicaux attestant de cette détérioration et de ses conséquences sur sa capacité de 
travail. 
7. L'art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, prévoit qu'en dérogation à 
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. 
Tel ne sera pas le cas en l'espèce, le recours ayant été interjeté contre une décision 
de non entrée en matière, et non d'octroi ou de refus de prestations. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le