ge_gerichte · ACJC/550/2018 · 2018-03-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25956/2016 
ACJC/550/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 2 MAI 2018 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______ (Iles Vierges Britanniques), recourante contre une 
ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 12 mars 2018, comparant d'abord par Me B______, puis par Me Marc Béguin, 
avocat, rue du Marché 20, case postale 3029, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Benoît 
Chappuis, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile, 
2) Monsieur D______, domicilié c/o Monsieur E______, ______ (VD), autre intimé, 
comparant par Me Dominique Henchoz, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
3) F______ SA, sise ______ (GE), autre intimée, comparant par Me Michel Bergmann, 
avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
4) Monsieur G______, domicilié ______ (Gibraltar), autre intimé, comparant par 
Me Arun Chandrasekharan, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/25956/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 12 mars 2018, le Tribunal de première 
instance a condamné A______LIMITED à fournir des sûretés en garantie des dépens 
d'un montant de 200'000 fr. (ch. 1 du dispositif) dans un délai de 45 jours à compter de 
la notification de ladite ordonnance (ch. 2) et dit que le délai pour répondre à la 
demande serait imparti à réception des sûretés (ch. 3); 
Que le Tribunal a considéré que chaque codéfendeur devrait bénéficier d'une 
indemnisation individuelle, laquelle pourrait s'élever à 68'176 fr; que le montant total 
des dépens pourrait être ainsi de 273'444 fr., mais que les défendeurs avaient limité 
leurs prétentions en matière de sûretés à 200'000 fr.; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 26 mars 2018, A______LIMITED a formé 
recours contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à son annulation et au renvoi de la 
cause au Tribunal, subsidiairement, à ce qu'un délai d'un mois et demi lui soit octroyé 
pour fournir des sûretés d'un montant de 78'000 fr.; qu'elle a invoqué que les défendeurs 
auront la même défense de sorte qu'il n'existait pas de raison d'octroyer plusieurs 
indemnités; 
Que A______LIMITED a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son 
recours; qu'elle a invoqué à cet égard que si elle devait verser le montant de 200'000 fr. 
dans le délai imparti, elle serait empêchée d'investir cette somme et d'en tirer des 
revenus, que les intimés n'avaient pas encore, à ce stade, à déposer de réponse et que 
son recours paraissait, prima facie, fondé; 
Qu'invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, C______, D______, G______ 
et F______ SA ont conclu à son rejet; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 103 et 319 
let. b ch. 1 CPC; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/25956/2016 
Qu'en l'espèce, la recourante soutient que si elle devait verser la somme de 200'000 fr., 
elle serait empêchée de l'investir et d'en tirer des profits; qu'elle n'explique toutefois pas 
quel investissement concret elle envisage ni quel profit elle pourrait en retirer; qu'elle 
n'a dès lors pas rendu suffisamment vraisemblable qu'elle risquait de subir un préjudice 
si l'effet suspensif n'était pas octroyé, ni que celui-ci serait difficilement réparable; 
Que le recours n'apparaît par ailleurs pas à ce stade, prima facie, manifestement fondé 
en tant qu'il soutient que les intimés devraient avoir une défense commune au vu de 
l'argumentation du Tribunal qui n'apparait pas d'emblée erronée; 
Qu'au vu de ce qui précède, la demande tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/25956/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ LIMITED tendant à suspendre le caractère 
exécutoire de l'ordonnance OTPI/154/2018 rendue le 12 mars 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25956/2016-4. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.