ge_gerichte · ATAS/1288/2007 · 2007-11-21 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4381/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 novembre 2007

En la cause

Madame M , domiciliée GENEVE, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître François GILLIOZ

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1288/2007

recourante

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Bertrand REICH,

Juges assesseurs

-2/21-

EN FAIT

Madame M (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1966, a
travaillé de 1988 à 1990 en tant qu'employée de cafétéria à mi-temps, puis, de 1990
à 1991, comme aide de crèche.

Le 24 janvier 1992, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une orientation professionnelle et d'un reclassement
dans une nouvelle profession en raison d'une atteinte neuropsychiatrique.

Dans un rapport du 13 mars 1992, le Dr A , psychiatre et
psychothérapeute, a exposé que la patiente présentait un tableau de boulimie
nerveuse existant depuis 1981 ainsi qu'une symptomatologie mixte sous forme
d'attaques de panique parfois compliquées d'agoraphobie du début 1990 à la fin
1991, puis d'un état dépressif majeur, dès la mi-1991. Il a précisé que, dans ce
contexte, elle était incapable de participer à une recherche d'emploi et que son état
de santé psychologique l'avait rendue incapable de travailler à 100% dès le début
août 1991. Il a ajouté qu'à la fin de l'automne 1991, alors que son état dépressif
tendait à s'améliorer (disparition des attaques de panique et de l'agoraphobie), elle
avait conservé une inhibition anxieuse massive en particulier à propos de la
recherche d'un emploi non qualifié correspondant à son absence de diplôme et de
formation professionnelle en développant une réaction phobique accompagnée
d'une souffrance psychique évidente de type névrotique. Il a expliqué que le
traitement consistait en psychothérapie et traitement médicamenteux depuis le 30
octobre 1989, enfin que l'incapacité de travail dans une activité non qualifiée était
de 100% dès le 1° août 1991 et que des mesures professionnelles étaient indiquées
à partir de l'été 1992. II a considéré que la capacité de la patiente à rétablir, puis à
maintenir une insertion socioprofessionnelle minimale, dépendait pour l'essentiel de
symptômes névrotiques anxieux en relation avec son histoire personnelle et qu'à
son avis, les initiatives de recherche d'emploi et de réinsertion étaient entravées
ainsi que contrariées par une revendication sous-jacente, en grande partie
inconsciente, à l'égard de ses parents. Il a conclu que la récupération par l'assurée, à
la fois d'une capacité professionnelle et d'un équilibre psychique concomitant,
passait indiscutablement par une forme de réhabilitation professionnelle.

Dans un rapport du 12 mai 1992, le Dr A a exposé que l'évolution
clinique de la patiente depuis son dernier rapport avec connu une certaine
péjoration sur le plan de la thymie, avec exacerbation de l'état dépressif et de
l'nhibition anxieuse, ce qui actuellement paraissait rendre inadéquat, voire contre-
indiqué, un projet de réadaptation professionnelle. Il a estimé qu'il convenait de lui
accorder une rente d'invalidité de 100% pour une période d'un à trois ans pendant
laquelle elle devrait effectuer certaines démarches (une reprise progressive
d'activités artistiques, artisanales et éventuellement para-éducatives) qui devraient

A/4381/2006

-3/21-

10.

11.

lui permettre de recouvrer progressivement un minimum de confiance en elle-
même, un sentiment plus marqué de son identité et un début de reconnaissance par
son entourage.

Par décision du 14 octobre 1992, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT)
a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité dès le 1° août 1992.

En mai 1994, l'OCAI a instauré une procédure de révision de la rente. Dans le
questionnaire pour la révision de la rente, l'assurée a répondu que son état de santé
était toujours le même et qu'elle était sans activité lucrative. Dans un rapport du 3
juin 1994, le Dr A a diagnostiqué, d'une part, une dépression majeure
avec boulimie nerveuse, trouble panique et agoraphobie en rémission, d'autre part,
une inhibition anxieuse d'origine névrotique. Il a indiqué que l'évolution clinique
avait été globalement positive puisque la stabilisation de l'humeur avait permis
l'arrêt du traitement médicamenteux mais que, de façon intermittente, des épisodes
de boulimie étaient réapparus. Il a précisé que, sur le plan professionnel, l'inhibition
anxieuse rendait actuellement non envisageable toute activité professionnelle. Il a
estimé qu'à terme, la reprise d'un travail, au moins à temps partiel, pourrait être
envisagée dans un domaine artistique.

Par prononcé du 8 novembre 1994, l'OCAI a informé l'assurée du maintien de sa
rente.

En juin 1998, l'OCAI a initié une nouvelle procédure de révision de rente. Dans le
questionnaire du 15 juin 1998, l'assurée a indiqué que son état de santé était
toujours le même et qu'elle se trouvait sans activité lucrative. Dans un rapport du
29 juin 1998, le Dr A a diagnostiqué, d'une part, un trouble
dysthymique en rémission partielle, d'autre part, une boulimie nerveuse et un
trouble panique en rémission, avec des traits agoraphobiques. Il a confirmé
l'existence d'une incapacité de travail de 100% pour une durée indéterminée.

Le 17 juillet 1998, l'OCAI a communiqué à l'assurée que son droit à la rente
persistait dans la même mesure que jusqu'ici.

En janvier 2003, l'OCAI a mis en œuvre une nouvelle procédure de révision de
rente. Dans le questionnaire du 31 janvier 2003, l'assurée a exposé que son état
santé était toujours le même et qu'elle était sans activité lucrative. Elle a précisé
qu'elle envisageait d'entreprendre une activité à 30% et qu'elle était dans l'attente
d'un rendez-vous avec son médecin.

Dans un rapport du 20 mars 2003, la Dresse B , Cheffe de la Clinique
d'accueil et d'urgence psychiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après
: HUG), a diagnostiqué un trouble dysthymique (F. 34.1), une boulimie (F. 50.2),
un trouble panique en rémission avec trait agoraphobique entraînant une incapacité
de travail de 70% dès le 1° mars 2003 et pour une durée indéterminée. Elle a

A/4381/2006

- 4/21 -

12.

13.

14.

15.

16.

observé que l'évolution clinique avait été légèrement positive. Elle a expliqué que,
depuis octobre 2002, la patiente avait constaté à nouveau une certaine tristesse,
asthénie, irritabilité et insomnie raison pour laquelle elle avait consulté le
Dr C qui avait remplacé le Dr A et qui avait instauré un
traitement médicamenteux dès décembre 2002. Elle a ajouté que, depuis la reprise
du traitement, l'assurée se sentait nettement mieux mais qu'elle avait recommencé à
faire des crises de boulimie bien qu'actuellement, elle se sentait prête à reprendre
une activité professionnelle à 30%. Elle a précisé que la patiente demandait elle-
même une réduction de sa rente d'invalidité afin d'exercer une activité
professionnelle à 30% même si elle était très ambivalente vis-à-vis de sa capacité
réelle de travail.

Le 5 mai 2003, l'OCAI a communiqué à l'assurée qu'elle continuerait à bénéficier
de la même rente d'invalidité dès lors qu'une reprise d'activité à 30% comme elle le
souhaitait ne modifiait pas son droit à une rente entière.

Dans le questionnaire pour la révision de la rente du 29 juin 2004, l'assurée a
mentionné que son état de santé était toujours le même, qu'elle était salariée de
l'Association ESPACE 360 dans un poste à la coordination et à l'accueil exercé à
raison de 30%. Elle a précisé que son médecin était le Dr D ,
psychiatre et psychothérapeute.

Le 22 juillet 2004, l'employeur a indiqué que le contrat de travail avait débuté le 1°
avril 2003 pour une activité exercée à raison de quatre heures par jour et trois jours
par semaine moyennant un salaire annuel de 15'600 fr.

Dans un rapport du 14 juillet 2004, le Dr D a exposé qu'après une
aggravation transitoire du 15 mars au 23 mai 2004 avec incapacité de travail de
100% due à une péjoration de son état dépressif, l'état de santé de la patiente était
désormais stationnaire et qu'elle travaillait à 50%. Il a précisé qu'il n'observait pas
de limitations fonctionnelles.

Le 24 août 2005, le Dr D a fait état d'une amélioration de l'état de
santé de sa patiente et de changements dans les diagnostics. Il a mentionné une
rémission du syndrome de bulimia nervosa depuis le début 2005. Il a également
indiqué une stabilisation du trouble de l'humeur, mais une aggravation du syndrome
fibromyalgique. À titre de limitations fonctionnelles, il a observé 70% de limitation
en tant que coordinatrice pôle social en raison du travail sur écran, des loisirs, des
relations sociales et de la fatigabilité. Il a estimé qu'à moyen ou long terme, on
pouvait envisager une formation et un emploi à au moins 50%. Dans son
complément du même jour, il a précisé que, dans son précédent rapport, il avait
commis une erreur quant au taux d'activité de la patiente qui était bien de 30% car
elle était toujours limitée dans sa capacité de travail et effectuait parfois avec

A/4381/2006

- 5/21 -

17.

18.

19.

20.

21.

22.

difficultés son activité de coordinatrice sociale, même si, à d'autres moments, elle
était à même d'en faire plus.

Dans une note du 30 août 2005, le Dr E , généraliste et médecin du
Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), a considéré que
l'état de santé de l'assurée s'était amélioré et que sa capacité de travail pouvait
atteindre 50%.

Par décision du 11 octobre 2005, l'OCAI a supprimé la rente entière d'invalidité et
l'a remplacée par une demi-rente dès le 1” décembre 2005. Il a également retiré
l'effet suspensif à une éventuelle opposition.

Dans un rapport du 19 octobre 2005, le Dr D a indiqué que sa patiente
devait renoncer à son activité de coordinatrice sociale en raison de la limitation de
ses capacités, mais qu'elle allait conserver une activité bénévole plus adaptée. Il a
mentionné une grande fatigabilité avec un trouble anxieux et une humeur
dépressive, de fortes algies aux insertions musculaires avec des céphalées. Il a
expliqué que le désordre alimentaire s'était amélioré sans exercer d'influence
suffisante sur les capacités d'attention de la patiente, laquelle ne pouvait pas exercer
une activité sociale plus de deux heures d'affilée. Il a souhaité qu'une formation
professionnelle adaptée soit envisagée sérieusement dans le cadre de l'assurance-
invalidité.

Le 31 octobre 2005, l'assurée a formé opposition à la décision du 11 octobre 2005
en requérant préalablement la restitution de l'effet suspensif. Elle a contesté que sa
capacité de gain ait augmentée à 50% en se référant aux divers rapports du
Dr D

Sur demande du Dr E , le Dr D a précisé, dans un rapport
du 21 décembre 2005, que sa patiente était atteinte tant d'un syndrome douloureux
chronique que d'une dépression récurrente qui ne lui permettaient pas d'effectuer
une activité rémunérée à un taux supérieur à 30%, enfin d'un trouble boulimique en
rémission. Il a expliqué que l'assuré avait des compétences dans le domaine
psychosocial et que, depuis plusieurs années, elle effectuait une activité de groupe à
titre bénévole dans laquelle ses compétences étaient largement reconnues à tel point
que son rôle, devenu central au sein de l'association, l'avait beaucoup chargée et
qu'elle ne pouvait plus assumer le poste de coordinatrice sociale en raison des
sollicitations trop fortes pour son état de santé. Il a précisé qu'elle envisageait de
suivre une formation en cours d'emploi avec les universités de Genève et Lausanne
à raison de 32 jours de cours par an tout en conservant une activité à 20% au sein de
l'association.

Dans un avis médical du 6 février 2006, le Dr E a relevé que les
troubles sévères justifiant l'incapacité de travail n'étaient plus présents et a estimé
que l'état de santé de l'assurée s'était modifié puisqu'il s'agissait désormais d'un
syndrome douloureux avec dépression récurrente. Il a observé qu'il n'y avait ni

A/4381/2006

- 6/21 -

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

autre pathologie psychiatrique, ni affection somatique, qu'une amélioration était
possible selon le médecin traitant, qu'il n'y avait pas de handicap dans toutes les
manifestations de la vie et que, dès lors, ce trouble douloureux n'avait pas valeur de
maladie pour l'assurance-invalidité.

Par décision incidente sur opposition du 17 février 2006, l'OCAI a refusé la
restitution de l'effet suspensif et a réservé le fond. Il a considéré que, sur la base du
dossier, notamment de l'avis médical du SMR, l'état de santé de l'assurée s'était
amélioré et qu'il était compatible avec l'exercice de l'activité de coordinatrice à mi-
temps, de sorte que l'octroi d'une rente entière ne se justifiait manifestement plus. Il
a précisé que l'ensemble des arguments évoqués dans le cadre de la procédure sur
opposition seraient néanmoins examinés sur le fond du litige et qu'une décision
serait rendue ultérieurement.

Dans un rapport du 23 février 2006, le Dr D a signalé que l'état
clinique de sa patiente s'était considérablement détérioré depuis la fin de l'année
2005, tant sur les plans physique que psychique, en raison d'une plus grande
précarité engendrée par la révision de sa rente et de sa démission de son activité de
coordinatrice pour des raisons d'épuisement moral. Il à fait état, depuis Noël, d'une
recrudescence de myalgies, d'une dépression, d'insomnies et d'angines-pharyngites
à répétition. Il a également mentionné la réapparition de troubles alimentaires. Il a
demandé à l'OCAI de réexaminer la situation très rapidement afin de rétablir le
minimum vital.

Le 22 mars 2006, l'assurée a recouru contre la décision incidente du 17 février 2006
devant le Tribunal de céans. Elle a conclu à la restitution de l'effet suspensif,
respectivement à la reprise du versement de la rente entière dès décembre 2005.
Elle a annexé à son écriture une attestation de son employeur datée du 23 février
2006 et précisant que, depuis le 1® janvier 2006, son taux d'activité avait passé à
20% pour un salaire mensuel de 881 fr. 20. Elle a estimé qu'au regard de sa
situation financière, ses intérêts vitaux étaient mis en danger.

Le 20 avril 2006, l'OCAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du
DrF , psychiatre et psychothérapeute.

Par arrêt du 4 mai 2006, le Tribunal a admis le recours et a condamné l'OCAI à
reprendre le versement de la rente entière. Il a estimé que l'amélioration signalée
par le médecin traitant n'était que provisoire de sorte qu'on pouvait douter, prima
facie, du bien-fondé du maintien de la décision litigieuse.

Le 17 mai 2006, l'OCAI a déposé un recours de droit administratif contre cet arrêt
auprès du Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA).

Dans son rapport d'expertise du 31 juillet 2006, le Dr F a diagnostiqué
une dysthymie (F. 34.1), d'autres troubles anxieux (hystérie d'angoisse, F 41.8), une

A/4381/2006

- 7/21 -

30.

31.

32.

33.

34.

neurasthénie (F. 48.0) Il n'a constaté, selon la Classification internationale des
troubles mentaux et des troubles du comportement de l'Organisation Mondiale de la
Santé (ci-après : CIM-10), ni critère pour un état dépressif, ni critère suffisant pour
affirmer l'existence d'un trouble somatoforme douloureux. Il n'a pas mis en
évidence de symptômes du registre psychotique, ni d'indices pour un trouble de la
personnalité au sens clinique du terme. Il a exposé que l'anamnèse montrait une
personne ayant des contacts sociaux, des centres d'intérêt, des aptitudes multiples
alors qu'elle s'était conditionnée dans une image d'invalidité majeure. Il a considéré
que si l'on admettait des problèmes de fibromyalgie, de tension et de dysthymie, il
n'en résultait qu'une incapacité de travail mineure. Il a estimé que, sur le plan
assécurologique, 1l découlait de ces constatations et diagnostics, au grand
maximum, une incapacité de travail de l'ordre de 25% dans la mesure où les
troubles intervenaient légèrement sur la capacité de résistance au stress, la
concentration et l'aptitude d'adaptation. Il a relevé qu'on pouvait exiger de l'assurée
qu'elle exerçât toute activité accessible à sa formation et à son expérience.

Par courrier du 16 août 2006, l'OCAI a informé l'assurée des conclusions du
DrF et l'a avertie que s'il devait statuer sur son opposition, le droit à
une demi-rente serait remis en cause. Il lui a accordé un délai de réflexion pour
s'exprimer sur le rapport d'expertise ou retirer son opposition.

Le 31 août 2006, l'assurée a maintenu son opposition estimant que les faits de la
cause ne permettaient pas à l'OCAI de procéder à une reformatio in peius.

Par arrêt du 19 septembre 2006, le TFA a admis le recours de l'OCAI et a annulé
l'arrêt du Tribunal du 4 mai 2006. Il a admis que l'intérêt de l'assurance-invalidité à
réduire le montant de ses prestations, même à titre provisoire, l'emportait sur celui
de l'assurée à percevoir une rente en cas d'invalidité durant la durée de la procédure.

Le 25 septembre 2006, l'assurée a fait état de toute une série d'erreurs commises par
le Dr F , à savoir le nom de son employeur, le but social de
l'association, son taux d'occupation, sa situation sentimentale, ses connaissances des
langues, ses loisirs, la fréquence de ses cauchemars, l'absence de mention de son
asthme. Elle lui a également reproché une lecture très partielle des divers rapports
médicaux et une erreur de diagnostic en tant qu'il ne retenait pas de phobie
spécifique. Elle a également prétendu que l'expert avait procédé à toute une série de
constatations qu'aucun indice dans le dossier ne corroborait. Elle a rejeté
l'intégralité des conclusions de l'expert étant donné que les prémisses sur lesquels il
s'était fondé étaient contraires aux faits de la cause.

Dans un avis médical du 2 octobre 2006, le Dr E a estimé que
l'atteinte à la santé ne justifiait plus d'incapacité totale de travail et qu'en comptant
largement, vu le peu de gravité des troubles, l'incapacité de travail ne dépassait pas

A/4381/2006

- 8/21 -

35.

36.

37.

38.

39.

25%. Il a précisé que la capacité de travail existait très certainement depuis le début
2005 puisqu'à cette époque l'assurée souhaitait reprendre une formation.

Par décision sur opposition du 23 octobre 2006, l'OCAIT a rejeté l'opposition et a
constaté que l'assurée ne présentait pas d'invalidité suffisante pour maintenir la
rente. En conséquence, il a réformé la décision du 11 octobre 2005 en tant qu'elle
octroyait une demi-rente d'invalidité et a supprimé le versement de cette rente dès le
1® décembre 2006. Il a estimé que le rapport d'expertise remplissait toutes les
conditions jurisprudentielles pour lui reconnaître pleine valeur probante de sorte
qu'il n'y avait pas de raison de s'en écarter. Enfin, il a considéré que le degré
d'incapacité de travail de 25% se confondait avec celui de son invalidité puisqu'elle
était à même d'exercer les activités pratiquées jusqu'ici.

Par acte du 23 novembre 2006, l'assurée a recouru contre ladite décision sur
opposition auprès du Tribunal. Elle conclut, principalement, au maintien d'une rente
entière d'invalidité, subsidiairement, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. À
l'appui de ses conclusions, elle renvoie à ses écritures précédentes, notamment à ses
observations adressées au Tribunal fédéral des assurances sociales. Elle relève que,
dans sa décision sur opposition, l'intimé n'a pas discuté les arguments qu'elle avait
formulés à l'encontre de la présentation des faits de la cause par l'expert. En outre,
elle se réfère à l'opinion de son médecin traitant. Enfin, elle invoque le caractère
expéditif et sommaire de l'anamnèse établie par l'expert et souligne que l'intimé n'a
donné aucune suite à ses propositions de se soumettre à d'autres expertises.

Dans sa réponse du 10 janvier 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours et a
renvoyé le Tribunal à la motivation contenue dans sa décision sur opposition.

Le 18 janvier 2007, la recourante a produit dans la procédure un rapport du
Dr D daté du 5 décembre 2006. Le médecin traitant a indiqué que le
trouble dépressif majeur avait débuté il y a plusieurs années déjà et qu'il ne s'était
pas amendé progressivement malgré les divers traitements. Il a estimé qu'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, affectait
la santé de la recourante et que la symptomatologie demeurait inchangée. Il a relevé
que les affections corporelles chroniques n'apparaissaient nullement exagérées par
le sujet. Il a précisé que la patiente avait été confrontée à une perte d'intégration
sociale en tant qu'elle avait dû diminuer son taux d'activité professionnelle et
accepter une disqualification de ses tâches en raison de ses états de fatigue
récurrents et d'une perte de concentration. Il a fait état d'une péjoration progressive
de la thymie de la patiente. Enfin, il a estimé que l'état dépressif se chronifiait de
sorte que sa capacité de gain était de 30%.

Le Tribunal a ordonné une comparution personnelle des parties qui a eu lieu Île
6 mars 2007. Lors de cette audience, la recourante a déclaré : "Je suis membre
fondatrice avec d'autres personnes de l'Association 360, née en 1998. J'ai tout

A/4381/2006

- 9/21 -

40.

d'abord travaillé 5 années comme bénévole, puis nous avons pu créer une structure
professionnelle permettant de défrayer les membres qui y travaillent. Pour ma part,
mon activité actuelle est de 20% depuis janvier 2006, je suis responsable du secteur
des personnes transgenres. Le but de l'association est la représentation et la défense
des personnes qui ont une sexualité hors normes. J'étais à 30% depuis le début,
mais rémunérée à ce taux depuis le 1°” avril 2003 jusqu'à fin 2005. Je travaille deux
demi-journées par semaine, mes horaires et mon taux d'activité sont décidés par le
comité. Je n'ai jamais travaillé à plus de 30%. Il est exact que je souhaitais
reprendre une formation, en accord avec mon médecin, de façon à me permettre
d'augmenter mon taux d'activité professionnel, si possible. Il s'agit d'une formation
à l'université, en Sciences de l'éducation, qui se dispense sur une année. Il s'agit
d'une formation continue, les cours ont lieu en principe à raison de deux jours par
semaine en fin de semaine, mais il y a des semaines sans cours. Il me semble qu'il y
a 32 jours de cours en tout. Il n'y a pas d'examen, mais la validation d'un travail de
recherche sur toute l'année. Cela conduit à un certificat en accompagnement et
guidance, sexualité, vie affective et procréation. S'agissant de l'expertise du
DrF , je maintiens mes critiques. En résumé, je la trouve un peu
légère, il y a de multiples erreurs concernant par exemple ma vie privée et l'activité
que je déploie auprès de l'association. Le Dr. F n'a pas tenu compte de
plaintes somatologiques. Je souffre essentiellement d'une fibromyalgie, diagnostic
que mon rhumatologue a confirmé récemment, la Dresse G . (.).
Pour moi l'évaluation de mon état de santé est incomplète puisque seul l'aspect
psychiatrique a été investigué. Je souhaite pouvoir produire un rapport de la
rhumatologue.

Sur quoi, le Tribunal a accordé un délai à la recourante pour fournir un rapport
complet de la Dresse G , rhumatologue.

Le 22 mars 2007, la recourante a produit dans la procédure deux rapports

médicaux, l'un de la Dresse G du 15 mars 2006 (recte : 2007) et
l'autre du Dr D daté du 20 mars 2007. Dans son rapport, la Dresse
G a exposé que, de longue date, la patiente présentait des douleurs

constantes mal systématisées, périarticulaires, touchant les membres supérieurs et
inférieurs, ainsi que des cervicalgies prédominant à droite accompagnées de
brachialgies avec irradiation dans la main droite, derrière l'oreille et sur le visage.
Elle a précisé que l'assurée avait vu le Dr H , il y a plusieurs années,
qui avait diagnostiqué une fibromyalgie. Elle a ajouté qu'elle était suivie pour un
état dépressif ainsi que des troubles du comportement alimentaire par le Dr
D , enfin, par le DrI pour un asthme actuellement bien
équilibré. Elle a estimé que si la patiente pouvait continuer son travail actuel au
même taux jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, elle pourrait à terme
continuer à travailler à 50% au maximum dans le même poste. Elle a estimé qu'un
taux plus élevé lui paraissait illusoire dès lors que la patiente avait actuellement de
la peine à combiner son travail à 20% et ses activités ménagères au vu des douleurs
et de la fatigue engendrées par la fibromyalgie. Dans son rapport, le Dr

A/4381/2006

- 10/21 -

41.

42.

43.

44,

D a mentionné un trouble anxieux chronique invalidant avec, en
comorbidité, une grande vulnérabilité à des épisodes dépressifs. Il a précisé que la
patiente présentait une série de troubles corrélés récurrents tels que bulimia
nervosa, attaques de panique, syndrome obsessionnel et phobies qui, pris isolément,
ne représentaient qu'un handicap léger, mais que l'ensemble du tableau, auquel il
fallait ajouter un syndrome nocturne des jambes sans repos avec mouvements
périodiques apparu plus récemment ainsi qu'une fibromyalgie, signait une évolution
morbide chronique qui assombrissait le pronostic. Il a estimé qu'au mieux la
patiente était apte à exercer une activité à 50%.

Dans sa détermination du 19 avril 2007, l'intimé a estimé que ces rapports
médicaux n'apportaient aucun élément nouveau ou pertinent qu'il n'aurait pas déjà
été pris en considération. Il a persisté dans ses conclusions et a produit un rapport
du Dr E du 6 février 2007 dans lequel celui-ci a noté que la gravité du
trouble dépressif majeur n'était pas précisée. Il a expliqué que, lorsque le trouble
dépressif présentait une certaine gravité, il était accompagné d'une baisse de la
thymie et de troubles cognitifs ce qui n'était pas le cas chez la recourante au vu de
ses écritures attestant des fonctions intellectuelles intactes. Il a considéré que rien
dans le rapport du Dr D ne justifiait de s'écarter des conclusions de
l'expert.

Le 20 avril 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture à la recourante et a gardé
la cause à juger.

Toutefois, par ordonnance du 23 mai 2007, le Tribunal de céans a repris
l'instruction du dossier, ordonné l'ouverture des enquêtes, et procéder à l'audition

simultanée des Dr J et F , à l'audience du 25 septembre
2007.

À cette occasion, le médecin psychiatre et l'expert psychiatre ont déclaré ce qui
suit:

Dr Christian D : Vous me donnez lecture des diagnostics retenus par

l'expert-psychiatre. Sur question j'indique qu'ils regroupent effectivement les
diagnostics que j'ai posés entre août 2005 et le printemps 2007. J'explique que ma
patiente souffre de troubles qui ont évolué dans le temps, certains s'amendant,
d'autres survenant, pour ces derniers il s'agit essentiellement des troubles algiques.
Sur ce point je pose le diagnostic de troubles somatoformes douloureux (TSD).

Dr F : Pour ma part après examen des critères posés par le TFA, j'ai
exclu un tel diagnostic, en particulier en raison de l'absence d'une comorbidité
psychiatrique grave. Le substrat rnumatologique à l'époque de l'expertise n'était pas
non plus suffisant mais je précise que la patiente a consulté la rhumatologue
postérieurement à mon expertise.

A/4381/2006

- 11/21 -

Dr D : Sur question j'indique que pour moi 1l y a une comorbidité
psychiatrique de modérée à sévère, en effet elle fluctue avec les années, plus
précisément la variabilité de l'état psychique a des conséquences directes sur le
fonctionnement de ma patiente, or il m'est difficile de dire ce qui fait varier l'état
psychique. Je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit d'une dysthymie au sens de la CIM.

Dr F , Dr D : S'agissant d'erreurs dans l'anamnèse
figurant dans l'expertise nous pouvons confirmer de concert qu'une erreur relative
au nom de l'employeur, à son but social, aux langues parlées ou comprises, à la
fréquence des cauchemars, à la qualification de la relation amoureuse et sexuelle de
la patiente n'a pas d'effet significatif s'agissant de fixer sa capacité résiduelle de
travail.

Dr D : S'agissant de la capacité de travail, j'ai la même appréciation
que la rhumatologue. Je considère que l'énorme fatigue quotidienne, l'humeur
dépressive fluctuante et les douleurs physiques empêchent ma patiente de travailler
à plus de 50%, elle a déjà de la peine avec les tâches quotidiennes, selon les jours.

Dr F : Pour ma part, en tant qu'expert, je dois fixer le taux de capacité
de travail exigible de la recourante. Sur la base du tableau clinique, et d'une lecture
diagonale de l'ensemble du dossier, j'arrive à la constatation que la capacité de
travail est préservée à 75% et que des éléments non médicaux participent à
l'appréciation de sa capacité de travail par la patiente. Je considère qu'elle a été
constamment protégée par ses médecins. On peut rappeler par exemple que le Dr
A préconisait des mesures professionnelles, et a proposé également à
l'AI d'accorder une rente thérapeutique, sur quelques années, dans l'idée que cela
aiderait la patiente, alors que le contraire s'est produit.

Dr D : Je suis d'accord avec cette dernière affirmation. J'ai moi-même
eu toujours comme axe thérapeutique le développement professionnel de ma
patiente. Elle a entrepris une formation continue à l'université à ses frais en 2006
mais j'observe qu'entre la demande initiale de mesures professionnelles initiée par
le Dr A et que j'ai moi-même soutenue, plus de sept ans se sont
écoulés. Il est clair que ma patiente a des compétences, mais pour lui assurer un
avenir il est nécessaire de les asseoir, de les valider par une formation, sans cela elle
est dans un état précaire, condamnée à dépendre des institutions sociales. Sur
question Jj'indique qu'il est clair que mon appréciation de la capacité de travail
repose en partie sur la façon dont la patiente me rapporte ses difficultés au
quotidien. J'ai eu connaissance de l'expertise psychiatrique, je la trouve correcte,
bien que nous divergions sur la capacité de travail.

Dr F : Vous me posez la question de savoir si en raison de la
fluctuance de l'état psychique mon analyse aurait pu être autre si la patiente s'était
trouvée le jour de l'expertise dans un moins bon état psychique que je ne l’ai vue. Je

A/4381/2006

- 12/21 -

45.

46.

répondrais par la négative dans la mesure où j'ai pris en compte l'ensemble des
éléments anamnestiques, j'ai questionné la recourante sur son quotidien, sur ses
capacités à vivre sa réalité quotidienne, et je dirais que l'ensemble du tableau était
cohérent. J'ajoute que le simple fait de souffrir d'un trouble psychiatrique n'est pas
en soi invalidant puisque le traitement tant médicamenteux que
psychothérapeutique sert précisément au fonctionnement du patient.

Dr D : J'aimerais préciser que ma patiente souffre d'une série de
choses qui prises séparément ne sont pas invalidantes mais qui le deviennent une
fois mises ensemble. Je produis un courrier de la Dresse G qui décrit
le point de vue du rhumatologue."

À l'issue de l'audience, un délai a été fixé au parti pour détermination après enquête,
aux 31 octobre 2007. Dans son courrier du 29 octobre 2007, l'OCAI a indiqué
persister dans ses conclusions. Dans ses écritures du 31 octobre 2007, la recourante
a également persisté dans ses conclusions. Elle relève que l'aspect rhumatologique a
été négligé, alors même que la rhumatologue persista à fixer à 50 % maximum la
capacité de travail de sa patiente dans son activité actuelle, jugeant illusoire un taux
d'activité plus élevée. Elle observe, en outre, que l'expert psychiatre aurait eu un
accès illimité au dossier, alors même qu'elle-même et que son psychiatre traitant
n'ont pas eu connaissance des rapports médicaux du précédent psychiatre, ce qui est
constitutif d'une violation du droit d'être entendu. Enfin, en cas de doute le tribunal
doit juger "in dubio pro assicurato". Or les conclusions des deux psychiatres sont
inconciliables.

Après communication de ses écritures aux parties, la cause a été gardée à juger le 2
novembre 2007

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est

A/4381/2006

- 13/21 -

applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1,
129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA,; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4% révision), entrée en vigueur le 1” janvier 2004 (RO 2003 3852), sont
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En l'espèce, le présent cas
est soumis au nouveau droit puisque le recours a été formé après le 1° juillet 2006
(ch. IT let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre
2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision sur
opposition du 23 octobre 2006 a été reçue par la recourante au plus tôt le lendemain
alors que le délai de recours n'a commencé à courir que le lendemain de la
réception (art. 38 al. 1 LPGA) de sorte que le recours du 23 novembre 2006 a été
formé en temps utile, le dernier jour du délai. Interjeté dans les forme et délai
prévus par la loi, il est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur la suppression à compter du 1” décembre 2006 de toute rente
octroyée à la recourante. On rappellera qu'après avoir réduit celle-ci à une demi-
rente, l'OCAI a procédé à une reformatio in peius dans sa décision sur opposition.

En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur), l’assuré a droit à une rente
entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5,

A/4381/2006

- 14/21 -

113 V 275 consid. la; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid.
1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non
publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369
consid. 2, ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Une décision de révision
vaut également comme base de référence lorsqu'elle a modifié la rente en cours en
fixant un nouveau degré d'invalidité (ATF 109 V 262 consid. 4a). A l'instar de ce
qui prévaut pour une nouvelle demande, c'est la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification
du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (sur demande ou d'office; ATF
133 V 108 consid. 5).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de

A/4381/2006

- 15/21 -

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/09, consid. b/ee).

En l'espèce, il s'agit d'examiner si l'invalidité de la recourante s'est notablement
modifiée (art. 17 LPGA). Pour ce faire, il convient de comparer les faits tels qu'ils
se présentaient à l'époque de la décision initiale d'octroi de rente du 14 octobre
1992 avec ceux existant au moment de la décision litigieuse du 23 octobre 2006. En
effet, les procédures de révision de rente initiées en 1994, 1998 et 2003 n'ont pas
donné lieu à un examen matériel du droit à la rente avec appréciation des preuves et
comparaison des revenus, mais se sont seulement bornées à examiner si l'état de
santé de la recourante et son incapacité de travail s'étaient modifiés. Notamment,
lors de la révision de 2003, l'intimé n'a pas procédé à une comparaison des revenus
alors même que la recourante l'avait informé de son intention d'exercer une activité
à 30 % rémunérée.

Lors de la décision initiale de rente, l'OCAI a considéré que la recourante présentait
un degré d'invalidité de 100%. Il s'est basé pour cela sur les rapports du
Dr A du 13 mars et du 12 mai 1992 qui faisaient état d'un tableau de
boulimie nerveuse et d'une symptomatologie mixte présente dès 1990 sous forme
d'attaques de panique compliquées, tout d'abord, par une agoraphobie, puis, dès
1991, par un état dépressif majeur. Ce praticien avait précisé que l'état
psychologique de la recourante l'avait rendue incapable de travailler à 100% depuis
le début août 1991. Il avait proposé à l'intimé d'allouer une rente entière d'invalidité
pendant un à trois ans afin de permettre à l'assurée de reprendre progressivement

A/4381/2006

- 16/21 -

une activité artistique, artisanale et éventuellement para-éducative. Par la suite, il a
continué à attester une incapacité de travail entière.

En 1998, la recourante a participé à la création de l'Association ESPACE 360 pour
laquelle elle a travaillé à raison de 30%, tout d'abord bénévolement pendant cinq
ans, puis à titre lucratif dès le 1° avril 2003. A la même époque, dans un rapport du
20 mars 2003, la Dresse K a diagnostiqué un trouble dysthymique (F.
34.1), une boulimie (F. 50.2), un trouble panique en rémission avec trait
agoraphobique entraînant une incapacité de travail de 70% dès le 1° mars 2003 et
pour une durée indéterminée.

Puis, dans un rapport du 24 août 2005, le Dr D a constaté une
amélioration de l'état de santé. Il a indiqué qu'il y avait une rémission de la
boulimie depuis le début 2005 et une stabilisation du trouble de l'humeur, mais une
aggravation du syndrome fibromyalgique. Il a fait état d'une limitation
fonctionnelle de 70%. Puis, le 19 octobre 2005, il a observé une grande fatigabilité
avec un trouble anxieux, une humeur dépressive, de fortes algies aux insertions et
des céphalées. Enfin, le 23 février 2006, le psychiatre a mentionné une détérioration
considérable de l'état clinique depuis la fin de l'année 2005, sur les plans tant
physique que psychique. Il a signalé une recrudescence de myalgies, une
dépression, des insomnies, des angines-pharyngites à répétition et la réapparition

des troubles alimentaires.
Dans son rapport d'expertise du 31 juillet 2006, le Dr F a diagnostiqué

une dysthymie (F. 34.1), d'autres troubles anxieux (hystérie d'angoisse, F 41.8), une
neurasthénie (F. 48.0). Il a précisé qu'il s'agissait d'atteintes légères correspondant
exactement aux légères inhibitions dont l'assurée s'était plainte. Il a constaté que la
patiente, souriante, aimable et mobile, était très proche d'un niveau de normalité,
même si elle évoquait une souffrance intérieure éventuellement présente. Il s'est
déclaré frappé par l'important décalage entre les souffrances alléguées par l'assurée
et ses constatations cliniques. Il a expliqué que l'essentiel de la souffrance
personnelle de la patiente était constitué plutôt d'éléments de gêne et d'inconfort qui
n'entraient, ni dans les critères d'un état dépressif, ni dans ceux d'une autre
pathologie majeure, mais davantage dans un registre de dysfonctionnement
neurovégétatif et de neurasthénie. Il a ajouté que l'aggravation de l'état de santé,
invoquée par son médecin traitant à la suite de la réduction de sa rente, représentait
tout au plus un problème d'adaptation temporaire et ne pouvait en aucun cas être
utilisé comme argument pour un état maladif durable. Il a considéré que, si l'on
admettait des problèmes de fibromyalgie, de tension et de dysthymie, il n'en
résultait qu'une incapacité de travail mineure. Il a estimé que, sur le plan
assécurologique, il découlait de ces constatations et diagnostics, au grand
maximum, une incapacité de travail de l'ordre de 25% dans la mesure où les
troubles intervenaient légèrement sur la capacité de résistance au stress, la
concentration et l'aptitude d'adaptation. Il a relevé qu'on pouvait exiger de l'assurée
qu'elle exerçât toute activité accessible à sa formation et à son expérience.

A/4381/2006

- 17/21 -

Le rapport de l'expert se base tant sur des entretiens psychologiques avec la
recourante que sur le dossier assécurologique. L'anamnèse est complète dès lors
qu'elle se compose d'un volet familial, personnel et socio-professionnel. Les
plaintes sont également prises en considération et la discussion du cas est étayée par
des observations sur le comportement de la recourante tout au long de l'entretien
psychiatrique. La description et l'appréciation de la situation médicale sont claires.
L'expert s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé, sur la capacité de travail et
sur les limitations fonctionnelles, enfin, il a dûment expliqué et motivé son point de
vue. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes, en tant que, notamment,
elles reposent sur des constatations objectives seules pertinentes dans ce type

d'appréciation.
L'expert a également pris en considération les plaintes somatiques de la recourante,

puisqu'il a indiqué qu'elle se plaignait de douleurs cervicales, céphalées, douleurs
type fibromyalgique avec prédominance articulaire, fatigabilité et fatigue, jambes
sans repos, nombreux symptômes neurovégétatifs. Sur la base des informations
qu'il a recueillies et dont rien ne permet de dire qu'elles seraient incorrectes, l'expert
a estimé que la souffrance vécue par la recourante n'atteignait pas une intensité telle
qu'elle empêcherait la reprise d'une activité professionnelle. En cela, il s'en est tenu
à la tâche des médecins dans la détermination de la capacité de travail dans le
domaine de l'assurance-invalidité (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références
citées). De plus, il a expliqué pourquoi il s'écartait des conclusions des divers
médecins traitants en tant que ces dernières interféraient entre, d'une part,
l'argumentation psychothérapeutique ainsi qu'évolutive et, d'autre part,
l'appréciation de la capacité de travail sans faire abstraction de leur engagement

envers la patiente.
Par conséquent, l'expertise psychiatrique revêt une pleine valeur probante (cf.

ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence) et il y a lieu d'en suivre les conclusions,
et de retenir que les circonstances se sont modifiées entre la décision de rente du
14 octobre 1992 et celle du 23 octobre 2006. Par rapport à la situation qui prévalait
au moment de l'octroi de la rente entière d'invalidité, où la capacité de travail était
nulle, on doit dès lors admettre que la capacité de gain de la recourante s'est
notablement améliorée puisqu'elle jouit, en tout cas depuis la date de l'expertise (31
juillet 2006), d'une capacité de travail de 75% dans toute activité accessible à sa
formation et à son expérience. Il est exact que le Tribunal a été surpris par les
conclusions diamétralement différentes sur la capacité de travail des deux
psychiatres concernés. C'est la raison de l'audience d'enquête, qui a permis de les
entendre simultanément. Cette audition a permis au Tribunal de se convaincre de la
justesse de l'analyse de l'expert psychiatre. Le psychiatre traitant est tombé d'accord
sur les diagnostics à retenir, sur la protection qui avait été accordée à la recourante
par ses précédents médecins, sur l'opportunité de mesures de réadaptation
professionnelle et enfin sur l'absence de conséquences des quelques erreurs
commises par l'expert dans l'anamnèse. Son appréciation de la capacité résiduelle
de travail de sa patiente est, certes, encore aujourd'hui, différente de celle de
l'expert. Mais d'une part son avis est emprunt, comme il l'a reconnu, des allégations

A/4381/2006

- 18/21 -

10.

de sa patiente Or, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb et cc). D'autre part, il attribue une grande part de l'incapacité de
travail à la fibromyalgie. Or, celle-ci ne peut être tenue pour invalidante au sens de
l'assurance invalidité, puisque les critères jurisprudentiels ne sont pas remplis en
l'espèce. En effet, d'une part la recourante ne présente aucune comorbidité
psychique importante, d'autre part, au vu de l'efficacité des antidépresseurs
lorsqu'ils sont instaurés dans le traitement, il n'est pas possible de retenir l'échec des
traitements. Par ailleurs, l'amélioration à diverses reprises de l'état psychique de la
recourante établit que ce dernier n'est pas cristallisé. Enfin, comme déjà mentionné
auparavant, la recourante ne présente aucun retrait social marqué (ATF 132 V 65
ss). C'est la raison également pour laquelle il n'y a pas lieu d'investiguer davantage
sur la question de la fibromyalgie, car sa réalité n'est pas mise en doute, mais elle
n'a a pas de caractère invalidant au sens de la LAI.

La recourante allègue également que l'expert psychiatre aurait été traité
différemment qu'elle-même et que son psychiatre traitant, auxquels les rapports du
précédent psychiatre n'ont pas été communiqués. Le Tribunal ne peut que rappeler
que l'expert psychiatre reçoit le dossier original du tribunal et des chargés produits
par les parties. Toutes ces pièces étaient donc à la disposition de la recourante,
durant toute la procédure. L'expert est par ailleurs invité par l'ordonnance
d'expertise à prendre tous contacts utiles, et peut de ce fait obtenir des
renseignements qui ne figuraient alors pas au dossier. Il n'en découle pas de
violation du droit d'être entendu, puisque la recourante peut se déterminer sur
l'expertise et sur les enquêtes, ce qu'elle a fait en l'occurrence.

Puisqu'une capacité résiduelle de travail est retenue à hauteur d'environ 75 %, il y a
lieu de procéder au calcul de l'invalidité. Chez les assurés actifs, le degré
d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en
les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348
consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

En l'espèce, étant donné que la recourante n'a exercé que des petits travaux depuis
la fin de sa scolarité, il convient de déterminer les revenus avec et sans invalidité en
se référant aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la
structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V
76 consid. 3b/aa et bb). Il y a lieu de préciser que, même si la recourante a une

A/4381/2006

- 19/21 -

11.

activité rémunérée à raison de 20 %, elle ne met pas en pratique pleinement sa
capacité résiduelle de gain qui est de 75 %, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible de sa part, raison pour laquelle, il n’est pas possible de
tenir compte de son salaire réel à 20 %. Par conséquent, il faut prendre en
considération le salaire moyen auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2006. En effet, ces secteurs
recouvrent un large éventail d'activités ainsi qu'un nombre significatif d'activités
légères ne requérant pas de qualifications professionnelles particulières et donc
adaptées au handicap de la recourante (cf. Plädoyer, 2002/6 p. 64, consid. 4b; SVR
2002 IV no 24 p. 76 consid. 3; ATFA non publiés du 16 juillet 2004, I 719/03,
consid. 4.2 et du 10 avril 2006, U 12/05, consid. 5).

Une activité simple et répétitive dans le secteur privé pour une femme (niveau de
qualification 4) donnait droit en 2004 (ESS 2004, Tableau TAI, valeur médiane,
tous secteurs confondus, part au 13ème salaire comprise) à un revenu de 46716 fr.
(3'893 x 12) qui correspond au revenu sans invalidité. Lorsque les revenus avec et
sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, il est superflu de les
chiffrer avec exactitude (ATFA non publié du 15 avril 2003, I 1/03, consid. 5.2) de
sorte qu'il n'est pas nécessaire d'adapter ces chiffres au temps de travail en 2006 et à
l'évolution des salaires de 2004 à 2006.

Dans le présent cas, la recourante dispose d'une capacité résiduelle de travail de
75% dans toute activité de sorte que pour calculer le revenu d'invalide, ce salaire
statistique doit être réduit de 25% (46'716 x 75%) et s'élève à 35'037 fr. Enfin, pour
tenir compte de ses handicaps et de son taux réduit d'occupation (cf. ATF 126 V 78
consid. 5), il se justifie de procéder à un abattement d'au maximum 10% sur le
revenu d'invalide qui doit être fixé à 31533 fr. 30 (35037 x 90%). Comparé au
revenu statistique sans invalidité de 46'716 fr., la perte de gain est de 15182 fr. 70
(46716 - 31'533.30) ce qui représente un taux d'invalidité de 32.5% (15'182.70 :
46'716 x 100) qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-
invalidité. Le degré d'invalidité de la recourante a ainsi subi une modification
importante depuis la décision initiale d'octroi de rente, de sorte que le droit à la
prestation de l'assurée doit être supprimé.

Selon la jurisprudence, en cas de modification sensible de l'état de santé, la rente
d'invalidité ne peut en principe être réduite ou supprimée selon l'art. 17 LPGA que
lorsque son bénéficiaire est suffisamment réadapté (RCC 1980 p. 482 consid. 2 et la
référence; voir aussi le commentaire de cet arrêt par l'OFAS in RCC 1980 p. 455
ss). FONJALLAZ (Invalidité et Révision des rentes d'invalidité [Etude de la
législation sociale suisse], thèse Lausanne 1985, p. 72 et la note n° 211) en conclut
que les organes de l'assurance-invalidité doivent se demander, lors de chaque
révision, si des mesures de réadaptation sont nécessaires et, le cas échéant, les
ordonner. Toutefois, la jurisprudence précitée ne signifie pas que le recourant, bien
que son état de santé se soit amélioré de manière sensible, continue d'avoir droit à

A/4381/2006

- 20/21 -

12.

13.

une rente entière d'invalidité tant qu'il n'a pas bénéficié de mesures de réadaptation.
Au contraire, 1l lui appartient de se réadapter par lui-même autant que faire se peut
(ATF 113 V 28 consid. da et les références; RCC 1989 p. 331 consid. 4a; ATFA
non publié du 2 août 2000, I 723/99, consid. 3b).

En l'espèce, selon l'expert, la recourante a une capacité résiduelle de travail de 75%
dans toutes les activités accessibles à sa formation et à son expérience de sorte
qu'elle est en mesure, même sans réadaptation, de réaliser un revenu qui exclut une
invalidité donnant droit à la rente, raison pour laquelle son droit à une rente entière
a été supprimé.

Toutefois, ce taux ouvre le droit aux mesures de réadaptation, prévues par les art. 8,
15, 17 et 18 LAIL, et préconisées par les médecins. La recourante devra dès lors être
mise au bénéfice d'une aide pour s'orienter professionnellement ainsi que d'un stage
de réentraînement à l'effort, puis d'une aide au placement. Ces mesures devront être
mises en œuvre sans délai, et l'OCAI y sera invité.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

En vertu de l'art. 69 al. 1 bis LAL, entré en vigueur le 1° juillet 2006, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AT devant le Tribunal de céans est soumis à des frais de justice, lesquels
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. La recourante étant déboutée, elle sera par
conséquent condamnée au paiement d'un émolument de 200 fr.

A/4381/2006

- 21/21 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

Invite l'OCAI à mettre la recourante au bénéfice de mesures de réadaptation et

réorientation professionnelle, au sens des considérants, dans les meilleurs délais.

L'y condamne en tant que de besoin.

L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4381/2006