ge_gerichte · DAS/69/2016 · 2014-07-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9778/2009-CS 
DAS/69/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 9 MARS 2016 
 
Recours (C/9778/2009-CS) formé en date du 18 juillet 2014 par Madame A______, 
domiciliée à l'EMS X______, ______, (GE), comparant d'abord par Me Pierre GABUS, 
avocat, puis par Mesdames ______ et ______, intervenantes en protection de l'adulte 
auprès du Service de protection de l'adulte, d'une part, et par Madame B______, 
domiciliée ______, (GE), comparant par Me Pierre GABUS, avocat, en l'Etude duquel 
elle élit domicile, d'autre part. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 mars 2016 
à : 
- Madame A______ 
EMS X______ 
______, (GE). 
- Madame B______ 
c/o Me Pierre GABUS, avocat 
Boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève. 
- Maître C______ 
______, (GE). 
- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/9778/2009-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née en 1923, est la veuve de D______, décédé le ______ 1995 et la 
mère de B______, née en 1959 et de E______, décédé le ______ 2012, dont la 
succession a été répudiée. 
 
A______ était copropriétaire à concurrence de la moitié d'une maison sise 
Adresse 1______ à ______ (GE), l'autre moitié appartenant à la communauté 
héréditaire de feu D______. Ce bien immobilier est grevé d'une hypothèque à 
hauteur de 40'000 fr. La parcelle fait l'objet d'une annotation au Registre foncier, 
qui prévoit un droit de réméré en faveur de F______. 
 
b) Par courrier du 16 mai 2009 adressé au Tribunal tutélaire (désormais le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 
protection), B______ a sollicité le prononcé d'une mesure de tutelle en faveur de 
sa mère, au motif que celle-ci était endettée et menacée de saisie; elle était par 
ailleurs sous l'influence de son fils, lequel avait, selon elle, prélevé des sommes 
importantes sur son compte bancaire. 
 
Par ordonnance du 18 janvier 2010, le Tribunal tutélaire a prononcé la curatelle 
volontaire d'A______, les conditions de l'art. 394 aCC étant remplies et lui a 
désigné Me C______, avocat, en qualité de curateur. 
 
c) Par courrier du 22 février 2010, Me C______ a informé le Tribunal tutélaire de 
la situation délicate dans laquelle se trouvait A______, laquelle percevait des 
rentes pour un montant mensuel de l'ordre de 3'000 fr. et faisait l'objet de 
poursuites pour des factures impayées pour un montant de près de 35'000 fr. 
 
d) A______, dont les rentes s'élèvent actuellement à environ 3'900 fr. par mois, 
est entrée à l'EMS X______ le 8 mai 2013, lieu où elle séjourne depuis lors. Le 
coût mensuel de la pension s'élève à environ 7'500 fr. 
 
Compte tenu de l'important découvert mensuel, le curateur d'A______ et B______ 
ont envisagé diverses hypothèses, dont la vente de la villa d'______ (GE) ou sa 
location, afin de permettre la prise en charge des coûts de l'EMS et le paiement 
des dettes accumulées par A______. 
 
e) Lors de l'audience qui s'est tenue le 7 février 2014 devant le Tribunal de 
protection en présence de G______, fils de B______, A______ a manifesté le 
souhait de pouvoir retourner dans sa maison et a déclaré que dans la mesure du 
possible, elle ne souhaitait pas que celle-ci soit vendue. Elle a par ailleurs sollicité 
la levée de la mesure de curatelle volontaire. 
 
Le curateur a pour sa part indiqué que la maison sise à ______ (GE) avait fait 
l'objet de deux expertises. Un architecte avait conclu à une valeur de 696'700 fr.; 


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F______ avait pour sa part évalué la villa à 504'000 fr. Le curateur a par ailleurs 
expliqué qu'il tentait de convaincre les créanciers d'A______ de patienter. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a invité les parties à se concerter 
sur une solution raisonnable pour couvrir les dettes d'A______, ainsi que ses frais 
courants, la cause devant être reconvoquée dans un délai de l'ordre d'un mois. 
 
f) Lors d'une nouvelle audience du 7 mars 2014 devant le Tribunal de protection, 
le curateur d'A______ a expliqué qu'il n'existait selon lui pas d'autre solution que 
la mise en vente de la maison, afin d'éviter qu'elle ne soit saisie par les créanciers, 
l'EMS X______ ayant l'intention d'entreprendre des poursuites. B______ avait 
refusé toute prise d'hypothèque à son propre nom et n'avait pas accepté de prêter 
la somme de 120'000 fr. à sa mère, qui aurait servi à régler les dettes, puis de 
mettre en location la villa et de verser les loyers directement à l'EMS, solution qui 
aurait permis de conserver la maison. Selon le curateur, la mise en location de la 
villa aurait par ailleurs nécessité l'exécution de travaux. 
 
Lors de cette même audience, A______ a déclaré être consciente de sa situation et 
du fait qu'elle n'avait plus d'argent. Elle souhaitait néanmoins conserver sa 
maison, si cela était possible. 
 
B______ n'était ni présente ni représentée lors de cette audience. 
 
g) Par courrier du 20 mars 2014 adressé au curateur, F______ a indiqué qu'elle 
ferait valoir son droit de réméré en cas de vente de la villa sise Adresse 1______ à 
______ (GE) et qu'elle était disposée à la racheter au prix de 696'700 fr. articulé 
par l'expert. 
 
h) Par courrier du 21 janvier (recte : 21 mars) 2014, le curateur s'est adressé au 
Tribunal de protection afin de solliciter l'autorisation de mettre en vente la part de 
copropriété d'A______ sur la villa d'______ (GE). 
 
i) Le 25 mars 2014, un avocat s'est constitué auprès du Tribunal de protection 
pour la défense des intérêts de B______ et a demandé à pouvoir consulter le 
dossier. 
 
Le Tribunal de protection lui a refusé l'accès au dossier en se fondant sur l'art. 451 
al. 1 CC. 
 
j) Le 14 avril 2014, A______ a signé une autorisation dont la teneur est la 
suivante: 
"Je 
soussignée, 
Madame 
A______, 
autorise 
mon 
curateur, 
Maître C______, à vendre ma part dans la propriété sise Adresse 1, _____ (GE) à 
F______". 
 
k) Le 14 mai 2014, le curateur a transmis au Tribunal de protection un projet 
d'acte de vente notarié portant sur le 50% du bien immobilier propriété 


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d'A______, que F______ était d'accord d'acquérir pour la somme de 348'350 fr. 
Le curateur mentionnait en outre le fait que les dettes d'A______ avoisinaient la 
somme de 150'000 fr. 
B. 
a) Par ordonnance du 27 mai 2014, le Tribunal de protection a autorisé 
Me C______, en sa qualité de curateur d'A______, à vendre sa part de copropriété 
pour moitié de la parcelle n° ______ de la Commune de ______ (GE) à F______ 
pour un prix de 348'350 fr. (ch. 1 du dispositif), autorisé par voie de conséquence 
Me C______ à signer le projet d'acte notarié joint à son courrier du 14 mai 2014 
(ch. 2) et mis à la charge d'A______ un émolument de décision de 500 fr. (ch. 3), 
la décision étant déclarée immédiatement exécutoire (ch. 4). 
 
Cette ordonnance a été notifiée par plis recommandés du 2 juin 2014 à A______ à 
l'EMS X______, ainsi qu'à son curateur et a été reçue le 3 juin. 
 
Elle n'a en revanche pas été notifiée à B______. 
 
b) L'acte de vente portant sur le bien immobilier en cause a été signé par-devant 
Me H______, notaire, le 17 juin 2014 et inscrit le lendemain au Registre foncier. 
 
L'acte de vente mentionne le fait que "en vertu des dispositions de l'art. 682 
al. 1 CC, la vente est soumise au droit de préemption légal des autres 
copropriétaires de l'immeuble, soit la propriété commune soit communauté 
héréditaire existant entre E______ et B______ et A______, copropriétaires de 
l'autre moitié de la parcelle ______, étant précisé que la succession de E______ 
dont dépendent les droits pour 1/6 dans la parcelle ______ a été répudiée par 
jugement du Tribunal de première instance du 4 juillet 2013". 
 
c) Par courrier du 19 juin 2014, Me H______ a adressé à B______ une copie de 
l'acte de vente, en lui indiquant qu'elle disposait d'un délai de trois mois pour 
exercer son droit de préemption légal. 
C. 
a) Le 18 juillet 2014, A______ et B______, toutes deux représentées par le même 
conseil, ont déclaré recourir contre l'ordonnance du Tribunal de protection du 27 
mai 2014. Elles ont conclu à l'annulation de l'ordonnance querellée et à ce qu'il 
soit ordonné au Registre foncier de radier l'inscription de la vente par A______ à 
F______ de la part de copropriété pour moitié de la parcelle ______ de la 
Commune de ______, sise Adresse 1______, inscrite le 18 juin 2014 sous P.j. n° 
______. 
 
Les recourantes ont allégué que l'ordonnance querellée ne leur avait pas été 
notifiée et que seule la première et la dernière page avaient été portées à leur 
connaissance, en date du 11 juillet 2014 s'agissant d'A______, suite à une 
conversation qui s'était déroulée entre sa fille et son conseil au sein de l'EMS et 
par le courrier de Me H______ du 19 juin 2014 en ce qui concernait B______. 
Elles ont par ailleurs indiqué ne pas avoir été tenues au courant des démarches 


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effectuées par le curateur, respectivement par le Tribunal de protection, en vue de 
la vente de la part de copropriété d'A______ et ont invoqué une violation de leur 
droit d'être entendues. Pour le surplus, elles ont allégué une violation des art. 408 
et 412 al. 2 CC, ainsi que de l'art. 5 de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine 
dans le cadre d'une curatelle du 4 juillet 2012 (RS 211.223.11). B______ se 
déclarait prête à acquérir la part d'immeuble appartenant à sa mère, la valeur dudit 
immeuble devant être estimée au plus bas, en accord avec F______, soit à 
504'000 fr. B______ était par ailleurs disposée à louer "pendant un certain temps" 
le bien immobilier, location qui permettrait de couvrir "tout ou partie" des besoins 
financiers de sa mère. 
 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision, estimant 
pour le surplus que le recours formé par A______ était irrecevable pour cause de 
tardiveté et celui de B______ irrecevable pour défaut de qualité pour agir, 
position adoptée également par le curateur d'A______. 
 
c) Les recourantes ont été autorisées par la Chambre de surveillance à consulter le 
dossier et ont déposé de nouvelles observations le 17 novembre 2014, persistant 
dans leur argumentation déjà développée antérieurement, ainsi que dans leurs 
conclusions. 
 
d) Par décision DAS/33/2015 du 26 février 2015, la Chambre de surveillance a 
déclaré irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance du 27 mai 
2014; il a en revanche déclaré recevable le recours formé par B______ contre 
cette même ordonnance, l'a rejeté et a confirmé la décision attaquée. 
 
La Chambre de surveillance a implicitement considéré que si le droit d'être 
entendue de B______ avait été violé en première instance, cette violation avait été 
guérie suite au dépôt du recours, dans la mesure où la recourante avait pu 
consulter l'intégralité de la procédure et déposer des observations après la 
consultation du dossier, le pouvoir d'examen de la Chambre de surveillance étant 
complet. 
 
e) Le 17 avril 2015, B______ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre la 
décision de la Chambre de surveillance du 26 février 2015. 
 
Par arrêt du 11 septembre 2015, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé la 
décision attaquée et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle 
décision. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., ont été mis à la charge de 
Me C______, lequel avait conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. 
 
En résumé, le Tribunal fédéral a considéré que la Chambre de surveillance n'avait, 
à tort, pas examiné le grief soulevé par B______, qui reprochait au Tribunal de 
protection de ne pas avoir autorisé son avocat à consulter le dossier et de ne pas 


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l'avoir tenue au courant des démarches en cours, ce qui justifiait l'annulation de la 
décision attaquée et le renvoi à la Chambre de surveillance pour nouvelle 
décision. 
 
f) Par ordonnance du 11 novembre 2015, le Tribunal de protection a dit que la 
mesure ordonnée le 18 janvier 2010 sous l'ancien droit instituant une curatelle 
volontaire (art. 394 aCC) en faveur d'A______ est transformée en une mesure de 
curatelle de représentation avec gestion, a relevé Me C______ de son mandat de 
curateur, a réservé l'approbation de ses rapports et comptes finaux, a désigné deux 
intervenantes en protection de l'adulte auprès du Service de protection de l'adulte 
en qualité de co-curatrices avec la tâche de représenter la personne concernée dans 
ses rapports avec les tiers dans les domaines administratif, juridique et financier, 
de veiller à la gestion des revenus de la personne concernée, d'administrer ses 
biens avec diligence et d'accomplir les actes juridiques liés à la gestion, les deux 
co-curatrices étant par ailleurs autorisées à plaider dans le cadre de la procédure 
relative à la vente pour partie du bien immobilier sis Adresse 1______ à ______ 
(GE). 
 
g) Suite à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre de surveillance a 
imparti un délai aux personnes concernées pour se déterminer. 
 
A______ et B______, toujours représentées par le même conseil, ont conclu, dans 
leurs écritures du 7 décembre 2015, au renvoi de la cause devant le Tribunal de 
protection, la réparation devant l'autorité de recours d'une violation du droit d'être 
entendu par l'autorité de première instance devant demeurer l'exception. 
 
Me C______ pour sa part a rappelé, dans un courrier du 7 décembre 2015, s'être à 
plusieurs reprises entretenu avec B______ ainsi qu'avec son fils G______ et son 
conseil. Aucune proposition concrète et réalisable n'avait été formulée. 
Me C______ a par ailleurs demandé la confirmation du fait que les frais 
judiciaires mis à sa charge par le Tribunal fédéral seraient payés par l'Etat, dans la 
mesure où aucune responsabilité ne pouvait lui être imputée en sa qualité de 
curateur. 
 
L'une des curatrices d'A______, désignée par le Tribunal de protection dans sa 
décision du 11 novembre 2015, a adressé des observations à la Chambre de 
surveillance, dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire. Elle a indiqué 
avoir pris contact avec le conseil d'A______, lequel avait déclaré ne pas être 
opposé à la révocation de son mandat du fait de l'incapacité de discernement de la 
personne représentée, ce qu'il devait toutefois encore confirmer par écrit. Pour le 
surplus, la curatrice a relevé que compte tenu de la situation financière 
d'A______, la vente immobilière contestée respectait ses intérêts. Par ailleurs, si la 
vente avait été réalisée à un prix inférieur à l'estimation la plus élevée, le Service 
des prestations complémentaires aurait tenu compte de cette renonciation à 
réaliser un gain, ce qui aurait eu pour conséquence une diminution, voire une 


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suppression des prestations versées. La curatrice, au nom de la personne protégée, 
a conclu au rejet du recours formé contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de 
protection le 27 mai 2014 et à la confirmation de cette dernière, avec suite de frais 
et dépens à la charge de B______. 
 
h) La cause a été mise en délibération, ce dont les personnes concernées ont été 
informées par plis du 18 janvier 2016. 
 
i) Par courrier du 18 février 2016, le conseil d'A______ a indiqué à la Chambre de 
surveillance qu'il avait pris acte de la décision prise par la curatrice d'A______ de 
résilier le mandat qui lui avait été confié. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans son précédent arrêt du 26 février 2015, la Chambre de surveillance a 
déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par A______ et 
recevable celui interjeté par B______ contre l'ordonnance DTAE/2634/2014 du 
27 mai 2014 rendue par le Tribunal de protection. L'irrecevabilité du recours 
formé par A______ n'ayant pas été remise en cause devant le Tribunal fédéral, il 
n'y a pas lieu de revenir sur cette question. La recevabilité du recours interjeté par 
B______ est par ailleurs acquise. 
 
1.2 La Chambre de surveillance dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en 
droit et en opportunité (art. 450a al. 1 CC). 
2. 
2.1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à 
l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 
 
2.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 
chances de succès du recours au fond. Toutefois, une violation pas 
particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement être guérie 
si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir 
d'examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, la cause peut ne pas être renvoyée devant l'instance précédente si et dans 
la mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait 
à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à un jugement 
rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JT 2010 I 255). 
 
2.2 Conformément à ce que la Chambre de surveillance avait déjà relevé dans sa 
décision du 26 février 2015, c'est à tort que le Tribunal de protection n'avait pas 
autorisé la recourante à consulter le dossier et ne lui avait pas notifié la décision 


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litigieuse. La recourante avait toutefois pu faire valoir ses arguments devant le 
Tribunal de protection, puisqu'elle avait participé à une audience, renonçant 
volontairement à se rendre à une seconde, à laquelle elle avait pourtant été 
convoquée. Sa position était dès lors connue du Tribunal de protection au moment 
où il a rendu sa décision, de sorte que la violation du droit d'être entendu commise 
par le premier juge ne saurait être qualifiée de grave. 
 
Par ailleurs, la Chambre de surveillance avait, déjà avant de rendre sa décision du 
26 février 2015, autorisé le conseil de B______ à consulter le dossier et à déposer 
de nouvelles observations après cette consultation, ce qui avait été fait le 17 
novembre 2014. Après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la Chambre de 
surveillance a, à nouveau, donné à B______ la possibilité de se déterminer, ce qui 
a abouti au dépôt de nouvelles écritures le 7 décembre 2015. 
 
La recourante a ainsi eu la possibilité de prendre connaissance de l'intégralité du 
dossier et de la décision litigieuse et a pu s'exprimer devant la Chambre de 
surveillance, laquelle dispose d'un pouvoir d'examen complet, en fait, en droit et 
en opportunité, de sorte que la violation du droit d'être entendu a été guérie. 
 
De surcroît, et même s'il fallait qualifier de grave la violation du droit d'être 
entendu commise en première instance, le renvoi de la cause au premier juge 
apparaîtrait comme purement formaliste et serait contraire à l'intérêt de la 
personne protégée à l'obtention d'une décision définitive dans un délai 
raisonnable. En effet et comme cela a été relevé ci-dessus, la recourante a 
désormais une connaissance complète du dossier et a eu, à plusieurs reprises, 
l'opportunité de faire valoir ses arguments, de sorte qu'un renvoi en première 
instance n'apporterait aucun élément utile supplémentaire. Par ailleurs, la décision 
litigieuse apparaît fondée, pour les raisons qui seront développées ci-dessous. 
3. 
3.1.1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le 
consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour acquérir ou aliéner des 
immeubles (art. 416 al. 1 ch. 4 CC). Le consentement de l'autorité de protection de 
l'adulte n'est pas nécessaire si la personne concernée est capable de discernement, 
que l'exercice de ses droits civils n'est pas restreint par la curatelle et qu'elle donne 
son accord (art. 416 al. 2 CC). 
 
L'approbation comporte un devoir d'examen et un devoir d'appréciation. L'autorité 
de protection doit effectuer une analyse complète de l'acte juridique envisagé, 
sous l'angle des intérêts de la personne protégée, ce qui implique une vision 
complète des circonstances du cas d'espèce. Une appréciation de la manière de 
voir les choses, des éventuels souhaits ou des autres manifestations de volonté de 
la personne concernée fait partie de l'examen, ce qui peut, selon les circonstances, 
nécessiter son audition. L'autorité de protection ne peut faire abstraction de la 
volonté de la personne protégée que si des raisons impératives l'exigent. Ce sont 
les intérêts de la personne concernée qui prévalent finalement. Il faut, d'une part, 


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prendre en compte ses intérêts économiques, qui résident en particulier dans le 
gain réalisé, respectivement dans le rapport entre la prestation et la contre-
prestation, le cas échéant en tenant également compte des prévisions que l'on peut 
établir quant à l'évolution de la situation. Cependant, ce n'est pas toujours la seule 
appréciation des intérêts matériels d'un acte juridique qui s'avère déterminante, de 
sorte qu'il est à la rigueur envisageable de ne pas conclure une affaire 
financièrement intéressante et d'approuver une affaire qui ne comporte pas que 
des avantages. En effet, le dispositif légal ne se limite pas à une protection 
abstraite de la personnalité de l'adulte ou de l'enfant, mais doit tenir compte de la 
situation dans son ensemble. Pour cela, des éléments personnels, émotionnels ou 
affectifs doivent également être pris en considération. Toutefois, la gestion des 
affaires d'une personne à protéger exige de faire preuve d'une grande prudence à 
l'égard des largesses. En règle générale, il faut une raison particulière ou un besoin 
précis pour justifier l'acte juridique envisagé, par exemple un besoin de liquidités 
pour la vente d'un immeuble (HÄFELI, in CommFam Protection de l'adulte, ad art. 
416 n. 44 ss). 
 
3.1.2 Dans la mesure du possible, le curateur s'abstient d'aliéner tout bien qui 
revêt une valeur particulière pour la personne concernée ou pour sa famille 
(art. 412 al. 2 CC). Cette disposition s'applique à tous les biens revêtant une valeur 
particulière pour la personne concernée ou pour sa famille. Le législateur a obéi à 
l'impératif du respect de la personne à protéger. L'injonction est relativisée par la 
précision "dans la mesure du possible", qui implique que la vente est permise si 
l'opération est indispensable pour assurer la couverture des besoins courants de la 
personne (HÄFELI, op. cit., ad art. 412 n. 5 et 6). 
 
3.2.1 En date du 14 avril 2014, A______ a donné par écrit son consentement à la 
vente de sa part de copropriété de la villa sise à ______ (GE). Au vu du certificat 
établi le 17 avril 2014 par le médecin répondant de l'EMS X______ selon lequel 
A______ était empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en 
raison de troubles de sa santé, notamment d'une vision quasi nulle et de troubles 
cognitifs légers et compte tenu de l'attitude contradictoire adoptée par A______, 
laquelle avait plusieurs fois déclaré être opposée à la vente de sa part de 
copropriété, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a considéré qu'il 
convenait de faire application de l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC. 
 
3.2.2 La recourante allègue une violation de l'art. 412 al. 2 CC, l'autorité devant 
favoriser toute solution permettant de conserver le bien familial. 
 
Il ressort du dossier, ce qui n'est pas contesté par la recourante, que la situation 
financière d'A______, qui était déjà précaire, s'est aggravée depuis son entrée en 
EMS au mois de mai 2013. A la fin de l'année 2013, les dettes qu'elle avait 
accumulées s'élevaient à environ 100'000 fr., y compris les honoraires de son 
curateur, estimés à un montant de l'ordre de 25'000 fr., le déficit augmentant 
d'environ 3'500 fr. par mois, correspondant au découvert de l'EMS. Il était par 


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conséquent nécessaire, afin d'éviter des saisies et la vente forcée de la part de 
copropriété d'A______, de trouver une solution rapide, permettant non seulement 
de payer ses créanciers, mais également d'assurer la continuation de son séjour au 
sein de l'EMS. 
 
La location de la villa, proposée par la recourante, n'aurait pas permis d'atteindre 
ce double objectif, puisqu'elle n'aurait pas, à elle seule, suffi à régler les dettes. La 
maison étant modeste et nécessitant des travaux que la recourante ne s'était pas 
engagée à financer, il n'est de surcroît pas établi qu'elle aurait pu être louée au prix 
accepté par F______, soit 3'677 fr. 50 par mois, étant rappelé qu'A______ n'était 
propriétaire que de la moitié du bien immobilier. Il ressort en outre de la 
procédure que la recourante avait refusé la prise d'une hypothèque à son propre 
nom ou le prêt à sa mère de la somme nécessaire à désintéresser ses créanciers. 
 
Il n'existait par conséquent pas d'autre solution que la vente de la part de 
copropriété d'A______, ce qui n'était pas contraire à l'art. 412 al. 2 CC 
contrairement à ce qu'affirme la recourante, cette disposition impliquant que la 
vente est permise si l'opération est indispensable pour assurer la couverture des 
besoins courants de la personne, ce qui était justement le cas. 
 
3.2.3 La recourante affirme par ailleurs que la part de copropriété de sa mère 
aurait dû lui être cédée pour le prix de 252'000 fr. et non vendue au F______ pour 
348'350 fr. 
 
La Chambre de surveillance observe en premier lieu qu'il ne ressort pas du dossier 
que la recourante ait formulé une offre concrète d'achat avant le prononcé de 
l'ordonnance querellée. Le courrier électronique du 13 décembre 2013 adressé par 
G______ au curateur ne mentionnait en effet que la location de la villa et ne 
contenait aucune offre d'achat. La recourante a par ailleurs préféré ne pas se 
présenter à l'audience du 7 mars 2014 devant le Tribunal de protection, ce qui 
atteste du fait qu'elle n'entendait pas formuler la moindre proposition. Au moment 
de rendre sa décision, le Tribunal de protection n'était par conséquent en 
possession que de l'offre d'achat formulée par F______, plus élevée de 96'350 fr. 
que celle, hypothétique à ce stade, de B______ (348'350 fr. contre 252'000 fr.). 
 
La prise en considération des intérêts économiques d'A______ justifiait de vendre 
sa part de copropriété au prix le plus élevé, F______ ayant pour sa part accepté de 
tenir compte de l'évaluation la plus favorable à la venderesse. Le prix de vente a 
ainsi non seulement permis de désintéresser l'ensemble des créanciers, mais a 
également laissé un solde disponible de l'ordre de 200'000 fr., permettant ainsi la 
couverture des frais de placement d'A______ au sein de l'EMS X______ non 
couverts par ses rentes, qui s'élèvent à environ 42'000 fr. par mois, et ce pendant 
près de cinq ans. 


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La solution proposée par B______ dans le cadre de son recours n'aurait laissé 
quant à elle, après le paiement des dettes, qu'un solde de l'ordre de 100'000 fr. La 
recourante a certes expliqué que dans cette hypothèse, elle était prête à louer la 
maison à un tiers "pendant un certain temps" et à renoncer, au profit de sa mère, à 
revendiquer sa part du produit de location. Il ressort toutefois du dossier que la 
villa en cause est ancienne et qu'elle nécessiterait l'exécution de travaux pour 
pouvoir être louée à un prix permettant d'assurer la couverture du déficit mensuel 
auprès de l'EMS X______. Or, il n'est pas établi que la recourante, qui serait alors 
devenue la propriétaire principale du bien immobilier en cause, ait été en mesure, 
ni ait eu la volonté d'assumer le coût de ces travaux, étant précisé qu'elle aurait dû 
composer avec l'Office des faillites, lequel administrait la succession répudiée de 
feu son frère. La solution proposée par la recourante, certes séduisante de prime 
abord puisqu'elle aurait permis de conserver l'intégralité du bien immobilier au 
sein de la famille, se serait ainsi heurtée à des difficultés pratiques dont il n'est 
nullement démontré qu'elles auraient pu être surmontées. 
 
L'intérêt d'A______ était qu'une solution rapide soit trouvée à ses problèmes 
financiers, qui s'aggravaient de mois en mois, la solution adoptée devant en outre 
lui permettre d'être à l'abri du besoin aussi longtemps que possible. A l'inverse, 
l'intérêt de la recourante était d'acquérir la part de copropriété de sa mère à 
moindre prix, étant relevé que si elle l'avait souhaité, elle aurait pu l'acheter au 
prix offert par F______, ce qui aurait à la fois permis de résoudre les problèmes 
financiers de sa mère et de conserver la villa au sein de la famille. La recourante 
ayant toutefois préféré renoncer à une telle solution, elle ne saurait faire grief au 
Tribunal de protection d'avoir privilégié les intérêts économiques d'A______ en 
autorisant la vente de la part de copropriété à F______. 
 
La décision querellée sera dès lors confirmée. 
4. 
Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 67A du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC) et mis 
conjointement et solidairement à la charge d'A______ et de B______, dont les 
recours sont respectivement irrecevables et infondés. Ces frais seront compensés à 
hauteur de 300 fr. avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Les recourantes seront en conséquence condamnées, conjointement et 
solidairement, à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 900 fr. 
5. 
Me C______ a sollicité que les frais judiciaires mis à sa charge par le Tribunal 
fédéral soient payés par l'Etat. 
 
5.1 Selon l'art. 417 al. 2 aCC, la durée de la curatelle et sa rémunération sont 
fixées par l'autorité tutélaire. Quant au nouvel article 404 CC, il prévoit que le 


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curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais 
justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée; 
l'autorité de protection de l'adulte fixe la rémunération. 
 
Le curateur soumet au Tribunal de protection son décompte de rémunération et de 
frais (art. 87 al. 2 LaCC). S'il approuve la gestion, le Tribunal de protection rend 
une décision et arrête la rémunération du curateur et le remboursement de ses frais 
justifiés (art. 89 al. 2 LaCC). Le Tribunal de protection arrête la rémunération du 
curateur et le remboursement de ses frais, dans les limites fixées par le règlement 
du Conseil d'Etat. Ce règlement définit également les principes de la rémunération 
et du remboursement des frais du curateur des personnes protégées indigentes 
(art. 90 al. 1 et 2 LaCC). 
 
5.2 La Chambre de surveillance n'a ni la compétence de modifier l'arrêt du 
Tribunal fédéral, qui a mis les frais et dépens de la procédure fédérale à la charge 
de Me C______, ni de statuer sur sa rémunération et ses frais, cette question étant 
de la compétence du Tribunal de protection. Il appartiendra dès lors à 
Me C______, s'il s'estime fondé à le faire, d'inclure dans la note de frais et 
honoraires qu'il présentera au Tribunal de protection les frais et dépens mis à sa 
charge par le Tribunal fédéral. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
irrecevable 
le 
recours 
formé 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/2634/2014 rendue le 27 mai 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/9778/2009-3. 
Déclare recevable le recours formé par B______ contre l'ordonnance DTAE/2634/2014 
rendue le 27 mai 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/9778/2009-3. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais des recours à 1'200 fr., les met à la charge des recourantes, 
conjointement et solidairement, et les compense, à hauteur de 300 fr., avec l'avance 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence A______ et B______, conjointement et solidairement, à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la 
somme de 900 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.