ge_gerichte · ATAS/1348/2008 · 2008-11-25 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3139/2008 
ATAS/1348/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 25 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur K___________ (ci-après: le recourant) est né en Allemagne, en 1948. 
Après l'obtention d'un certificat fédéral de capacité de charpentier et d'un diplôme 
d'architecte, il s'est établi en Suisse, où il a travaillé pour diverses entreprises. Son 
dernier contrat de travail, conclu avec l'entreprise X___________, sise en 
Allemagne, a pris fin le 31 avril 1996. Une longue période de chômage s'en est 
suivie, sans que le recourant ne retrouve d'activité lucrative. 
2. Le 22 novembre 2004, le recourant a déposé une demande de prestations AI pour 
adultes auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après: OCAI), tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité, pour dépression et 
alcoolisme. À l'appui de sa demande, il a produit un certificat médical de la Dresse 
L___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, attestant d'une 
incapacité totale de travail, depuis de nombreuses années et de manière définitive. 
3. Dans son rapport médical du 4 janvier 2005 et le questionnaire complémentaire y 
relatif, la Dresse L___________ pose le diagnostic de trouble bipolaire de type I et 
d'éthylisme chronique. Elle confirme l'incapacité totale de travail du recourant. 
4. Par rapport médical du 30 janvier 2006, les Dr M___________ et N___________, 
médecin-chef et médecin interne à la Clinique genevoise de Montana, posent le 
diagnostic principal de dépendance à l'alcool, utilisation continue. Ils retiennent, à 
titre de comorbidités, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans 
somatisation, une misère sociale, de l'hypertension artérielle, une surcharge 
pondérale, un tabagisme chronique, une hypoacousie à gauche et un mauvais état 
dentaire. 
5. Sur question de l'OCAI, la Dresse L___________ a indiqué, dans un courrier du 9 
février 2006, que l'éthylisme n'avait pas affecté les facultés cognitives du recourant 
mais qu'il avait, en revanche, affecté son mode de vie et entraîné une 
clochardisation. Elle ne s'est pas prononcée sur les conséquences somatiques de 
l'éthylisme, n'ayant pas suivi le recourant sur ce plan. 
6. Dans un rapport médical du 9 juin 2006, le Dr P__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, diagnostique un alcoolisme chronique grave et un état dépressif 
récurrent. Il indique que l'état de santé du recourant est stationnaire et atteste d'une 
incapacité totale de travail du 2 juillet 2004 à ce jour. Il précise qu'aucune activité 
n'est envisageable. 
7. Dans un avis médical du 12 septembre 2006, le Dr Q__________ du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) relève que les troubles 
diagnostiqués chez le recourant n'ont pas de conséquence importante, tant sur le 
plan physique que psychique, et que les problèmes sociaux sont liés à l'alcoolisme 


 
 
 
 
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ce qui, en soi, ne relève pas de l'AI. Il suggère toutefois d'interroger le médecin 
traitant sur l'existence d'un état dépressif en plus de l'éthylisme et de déterminer, cas 
échéant, depuis quand il existerait et quelle serait sa gravité. 
8. Dans un courrier du 7 novembre 2006, la Dresse L___________ indique qu'il existe 
un "trouble dépressif récurrent chez un patient qualifié majeur du trouble bipolaire 
mais il n'est pas exclu que la bipolarité avec les phases maniaques ait été induite par 
l'alcool". Elle précise que le degré de gravité est variable avec tantôt une thymie 
hypomane désinhibée, tantôt un syndrome dépressif d'intensité légère à moyenne. 
9. Dans un avis médical du 5 décembre 2006, le Dr Q__________ du SMR indique 
que l'éthylisme n'a pas entraîné de trouble physique ou psychique important et 
durable, de sorte que la toxicomanie n'a pas valeur de maladie selon l'AI. 
10. Dans un projet de décision du 12 décembre 2006, l'OCAI a informé le recourant 
qu'il entendait rejeter sa demande de prestations, vu l'avis médical précité. 
11. Par lettre du 20 décembre 2006, le recourant s'est opposé audit projet. Il explique 
souffrir d'une dépression depuis 1987 et avoir connu de nombreuses périodes 
d'alcoolisation dues à sa maladie. Il précise, en outre, qu'il souffre également d'une 
arthrose du genou gauche et qu'une tumeur de la prostate a récemment été 
diagnostiquée. Il joint à son opposition un rapport médical de la Dresse 
L___________, par lequel cette dernière explique que les alcoolisations itératives 
du recourant sont la cause actuelle des décompensations neuropsychiatriques mais 
que, depuis de nombreuses années et avant même que l'alcool ne soit un problème 
majeur, le recourant était dans l'incapacité d'assumer un travail de manière 
régulière. Elle considère que la maladie bipolaire a été, de par le passé, un handicap 
certain quant à l'adhésion à une vie sociale et professionnelle et précise que 
l'incapacité de travail relève essentiellement de l'impossibilité de se soumettre à des 
normes sociales et d'accepter qu'une vie en société exige des obligations et suppose 
des contraintes. Selon elle, l'incapacité de travail relève d'avantage d'un trouble de 
la personnalité. 
12. Dans un avis médical du 23 janvier 2007, le Dr Q__________ du SMR indique que 
la toxicomanie n'est pas secondaire à une maladie invalidante dès lors que le 
recourant a pu travailler de nombreuses années et qu'elle n'a pas valeur de maladie 
vu l'absence de séquelles importantes. Il y a cependant lieu, selon lui, d'obtenir des 
informations supplémentaires concernant la tumeur à la prostate et l'atteinte au 
genou gauche. 
13. Dans un rapport médical du 20 février 2007, le Dr R__________, médecin chef de 
clinique de la division de radio-oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après: HUG) n'observe aucune atteinte ayant une répercussion sur la capacité de 
travail. Il relève comme atteinte sans répercussion sur la capacité de travail une 


 
 
 
 
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adénocarcinome de la prostate présente depuis août 2006. L'état de santé est jugé 
stationnaire et une pleine capacité de travail est attestée. 
14. Dans un rapport du 28 mars 2007, le Dr S__________, spécialiste FMH en 
médecine générale, retient comme troubles ayant une répercussion sur la capacité 
de travail une dépendance chronique à l'alcool, des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation chronique d'alcool, des troubles dépressifs 
récurrents liés à l'alcool, des troubles de la personnalité, une gonarthrose du 
compartiment interne gauche, une méniscopathie de degré III et un adénocarcinome 
de la prostate Gleason 3 + 3. Comme troubles n'ayant aucune répercussion sur la 
capacité de travail, il relève une surcharge pondérale, une hypertension artérielle 
traitée, une steatose hépatique et un tabagisme chronique. Il mentionne que l'état de 
santé s'aggrave et atteste d'un arrêt de travail dès le 2 juillet 2004. 
15. Dans un avis médical du 30 avril 2007, le Dr Q__________ indique que le métier 
d'architecte peut encore être exigé, dans la mesure où la gonarthrose ne limite que 
les longs déplacements et le port de charges et que le cancer de la prostate ne limite 
pas la capacité de travail. 
16. Par décision du 2 mai 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations, au motif que 
le recourant ne présentait pas d'atteinte ayant valeur de maladie invalidante au sens 
de la loi sur l'assurance-invalidité. 
17. Par acte du 4 juin 2007, le recourant a interjeté recours contre ladite décision auprès 
du Tribunal de céans. Il a conclu à l'annulation de la décision, sollicitant notamment 
une demi-rente d'invalidité, qu'il soit soumis à une expertise psychiatrique et mis au 
bénéfice d'une aide au placement. 
18. Suivant l'avis du SMR, l'OCAI a rendu une décision en annulation de sa décision du 
2 mai 2007 et en renvoi de la cause pour complément d'instruction médicale sous la 
forme d'une expertise psychiatrique. Il en a informé le Tribunal de céans, qui a rayé 
la cause du rôle, par arrêt du 10 juillet 2007. 
19. Le 8 novembre 2007, l'OCAI a confié un mandat d'expertise médicale au Dr 
T__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport 
d'expertise du 21 février 2008, ce dernier expose l'ensemble des pièces médicales 
dont il dispose, l'anamnèse du recourant et ses plaintes, de même que son état 
clinique. Il pose ensuite comme diagnostics un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission, un trouble dû à l'alcool, en utilisation nocive pour la 
santé, des difficultés liées à l'orientation de son mode de vie et des difficultés liées à 
l'emploi et au chômage. Dans l'appréciation de son cas, il relève qu'une thérapie 
psychiatrique stationnaire n'a jamais été prescrite, ce qui atteste qu'il n'y a jamais eu 
d'épisodes dépressifs sévères avec risques suicidaires. Il précise, en outre, que 
l'examen psychologique (test MMPI) a confirmé le fait que la dépression était 
actuellement en grande partie en rémission. Au vu du développement favorable de 


 
 
 
 
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la dépression, il considère que la capacité de travail ne devrait pas être réduite de 
plus de 15 %. S'agissant de l'alcoolisme, il indique qu'il doit, en grande partie, être 
mis en lien avec la dépression et qu'il ne devrait pas massivement influencer la 
capacité de travail, dans la mesure où des dommages irréversibles de la santé ne 
sont pas décelables. Il considère, en outre, que l'abstinence peut être exigée. Le fait 
que le recourant n'utilise pas sa capacité de travail résiduelle doit être mis sur le 
compte de circonstances défavorables étrangères à la maladie. Selon l'expert, on 
peut soupçonner que quelques éléments de la manière de vivre du recourant 
relèvent du choix personnel. Le pronostic n'est pas défavorable et l'on peut compter 
sur une stabilisation. En réponse aux questions de l'OCAI, il indique, s'agissant de 
l'influence des troubles sur la capacité de travail, qu'au plan psychiatrique, il existe 
certains facteurs préjudiciables mais que cela ne concerne cependant pas le 
domaine social. Il précise que les dépressions entraînent pour le recourant une 
difficulté à travailler à temps complet mais qu'une capacité résiduelle de 85 % peut 
être retenue et qu'elle n'est pas empêchée par des problèmes psychiques marquants. 
Selon l'expert, une abstinence à l'alcool devrait à long terme influencer 
positivement le cours des choses. Il précise, par ailleurs, que le recourant peut 
également exercer une autre activité, à 85 %. 
20. Dans un avis médical du 3 mars 2008, le Dr Jean-François Q__________ du SMR 
relève que l'atteinte à la prostate en 2006, de même que l'arthrose du genou gauche, 
n'ont pas eu de conséquences durables sur la capacité de travail. Il considère, par 
ailleurs, que le recourant ne présente aucune pathologie psychiatrique pouvant 
diminuer durablement et notablement sa capacité de travail, estimée à 85 %. 
21. Le 20 mai 2008, l'OCAI a adressé un projet de décision au recourant, par lequel il 
rejette sa demande de prestations, au vu de l'avis SMR précité. 
22. Par décision du 30 juin 2008, l'OCAI a confirmé sa position. 
23. Le 2 septembre 2008, le recourant a formé recours contre cette décision, concluant, 
préalablement, à la mise en œuvre d'une contre-expertise psychiatrique et, 
principalement, à l'annulation de la décision du 30 juin 2008 et à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité. Il a, par ailleurs, sollicité un délai complémentaire pour 
compléter ses écritures et produire des pièces complémentaires. 
24. Par pli du 8 septembre 2008, le Tribunal de céans a transmis les écritures du 
recourant à l'intimé. 
25. Le même jour, le Tribunal de céans a informé le recourant de ce qu'il lui accordait 
un délai supplémentaire au 30 septembre 2008 pour compléter son recours. 
26. Le recourant a requis l'avis de son médecin traitant. Dans son certificat médical du 
4 septembre 2008, la Dresse L___________ indique qu'après lecture du dossier de 
l'assurance-invalidité, il lui est difficile, sur le plan médical, de contrer les 


 
 
 
 
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conclusions de l'expert et ses réponses aux questions de l'OCAI. Elle indique que le 
diagnostic de dépression récurrente actuellement stabilisée est rigoureusement exact 
et que si le recourant présente une rechute saisonnière en automne, la rechute ne 
représente jamais un état tel qu'il faille l'hospitaliser ou qu'il soit en danger. Elle 
ajoute, quant à l'éthylisme, occasionnel ou circonstanciel, que le recourant peut 
parfaitement rester abstinent. Le problème principal réside, selon elle, dans le fait 
que le recourant s'est marginalisé et qu'il s'en accommode fort bien. Sa capacité de 
travail serait compatible avec une vie professionnelle à temps partiel et le recourant 
le prouve en ayant assuré la formation professionnelle en informatique, la soudure 
ou auparavant, en travaillant à la construction ou mise en état d'un bateau. Elle 
estime par conséquent que les arguments sont réunis pour pouvoir dire qu'il a une 
capacité résiduelle de travail. Sur demande du recourant, la Dresse L___________ 
a chiffré cette capacité résiduelle de travail à 50 %, dans un certificat médical 
subséquent, daté du 29 septembre 2008. 
27. Un avis médical a également été requis auprès du Dr S__________. Par courrier du 
25 septembre 2008, ce dernier a indiqué que, dans le cas du recourant, la 
dépendance à l'alcool, les troubles dépressifs récurrents, le déconditionnement de 
longue date à une activité professionnelle astreignante et productive et enfin la 
marginalisation constituaient des obstacles difficilement surmontables à la pratique 
d'une activité professionnelle intense et à un taux d'activité normal. Selon lui, le 
rendement actuel du recourant est très probablement diminué et sa capacité de 
travail effective devrait se situer entre 50 et 75 % au maximum. 
28. Dans son mémoire complémentaire du 30 septembre 2008, le recourant persiste 
intégralement dans ses conclusions. Se fondant sur les deux certificats médicaux 
précités qui retiennent une capacité de travail de 50 %, il remet en cause 
l'évaluation de la capacité de travail faite par l'expert psychiatre et sollicite une 
contre-expertise psychiatrique judiciaire. 
29. Dans sa réponse du 30 octobre 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il relève 
que le recourant n'avance aucun argument remettant en cause la valeur probante de 
l'expertise et que ces conclusions doivent être suivies, quand bien même elles 
divergeraient de celles des médecins traitants. Il rappelle, sur ce point, que l'avis 
émanant de médecins traitants revêt une force probante moindre et qu'il ne suffit 
dès lors pas à remettre en cause les conclusions d'une expertise médicale conforme 
aux exigences jurisprudentielles. 
30. Après transmission de ces écritures au recourant le 4 novembre 2008, la cause a été 
gardée à juger. 
 
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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le présent recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 
4. La question litigieuse est de savoir si le recourant présente une invalidité au sens de 
la LAI et, cas échéant, si le degré de cette invalidité lui ouvre le droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité, sous la forme d'une demi-rente d'invalidité 
(conclusions principales) ou de mesures de réadaptation d'ordre professionnel 
(conclusions subsidiaires). 
5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 


 
 
 
 
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doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1). 
6. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l'espèce, vu la divergence des avis médicaux, le Tribunal de céans doit 
examiner, en premier lieu, la force probante de chacune de ces pièces. 
S'agissant de l'expertise du Dr Bruno HEILIGER, on relève qu'elle repose sur un 
examen approfondi du recourant. Elle comporte une anamnèse détaillée, prend en 
considération les plaintes du recourant, comprend des diagnostics précis ainsi que 
des conclusions claires et bien motivées. Le fait que les conclusions de l'expert 
quant à l'évaluation de la capacité résiduelle de travail du recourant divergent de 
celles des médecins traitants ne suffit pas à remettre en cause la pertinence de son 
expertise, ce d'autant plus que, sous réserve de ce point particulier, les conclusions 
de la Dresse Ragneta L___________ et du Dr Jean-Daniel S__________ rejoignent 
en tous points celles de l'expert. 
On rappellera, par ailleurs, qu'au regard de la jurisprudence fédérale reprise ci-
dessus, il convient d'accorder à l'avis de la Dresse Ragneta L___________ une 
force probante moindre, dans la mesure où, en tant que médecin traitant, elle est 
unie à son patient par un lien de confiance qui la pousse à une moins grande 
impartialité. On relèvera néanmoins que sur la question, seule litigieuse, de 


 
 
 
 
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l'évaluation de la capacité de travail du recourant, la Dresse Ragneta 
L___________ a adopté une attitude contradictoire. Elle a, en effet, indiqué, dans 
son certificat médical du 4 septembre 2008, qu'il lui était difficile, sur le plan 
médical, de contrer les réponses de l'expert, tout en retenant, dans son certificat 
médical du 29 septembre 2008, une capacité de travail moins élevée, sans en 
exposer les raisons. 
Quant à l'avis du Dr Jean-Daniel S__________, il revêt une force probante d'autant 
moins grande qu'il s'agit de l'avis d'un médecin généraliste sur la conséquence de 
troubles psychiatriques, lesquels relèvent précisément du domaine de spécialité de 
l'expert. On relèvera cependant que le Dr Jean-Daniel S__________ a évalué la 
capacité de travail résiduelle du recourant à un taux maximal de 75 %, soit un degré 
se rapprochant de celui retenu par l'expert. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère qu'il n'existe aucun motif 
permettant de douter du bien-fondé de l'expertise du Dr Bruno HEILIGER, à 
laquelle il convient, par conséquent, de reconnaître une pleine valeur probante. 
Se pose alors la question de savoir si le recourant présente une invalidité au sens de 
la loi et, cas échéant, si cette invalidité lui ouvre le droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
On relèvera, à cet égard, que l'expertise du Dr Bruno HEILIGER n'a pas permis 
d'établir si l'alcoolisme avait induit le trouble dépressif ou inversement. Cette 
question est toutefois sans pertinence, dans la mesure où l'expertise a révélé que la 
cause même de l'incapacité de travail du recourant ne se situait pas dans 
l'alcoolisme, contrairement à ce que l'on pensait jusqu'alors, mais dans le trouble 
dépressif. L'incapacité de gain, évaluée par l'expert à 15 %, repose ainsi sur une 
maladie au sens de la LAI. 
Quant au second critère lié à l'invalidité, celui de la durée de l'incapacité de gain, il 
est également réalisé en l'espèce. En effet, bien que l'expert considère que le 
pronostic n'est pas défavorable et que l'on peut compter sur une stabilisation, il ne 
se prononce ni sur le temps nécessaire pour y parvenir, ni sur le résultat que l'on 
peut escompter. On ne saurait dès lors considérer, sur cette base, que le critère de la 
durée de l'incapacité de gain ne serait pas réalisé, comme semble le soutenir le 
SMR. 
Au vu de ce qui précède, on doit considérer que le recourant présente une invalidité 
au sens de la LAI. Reste à examiner si le degré de cette invalidité est suffisant pour 
lui ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
8. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a 
droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s'il 


 
 
 
 
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est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou 
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et 
les références). 
9. En l'espèce, l'expert a retenu une incapacité de travail de 15 %, dans toute activité, 
sans toutefois la dater. Dans la mesure où les données économiques font défaut, 
l'évaluation du degré d'invalidité du recourant se fonde sur les données médicales et 
équivaut, par conséquent, à un pourcentage équivalent à celui de l'incapacité de 
travail (Circulaire AI concernant l'invalidité et l'impotence - CIIAI, n° 3004, p. 51). 
Au regard de la loi, un tel degré d'invalidité (15 %) est insuffisant pour ouvrir le 
droit à une rente d'invalidité. L'OCAI était ainsi fondé à refuser l'octroi d'un tel 
droit. 
Se pose, à présent, la question de savoir si le recourant peut prétendre à des mesures 
de réadaptation d'ordre professionnel. 
10. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage. Les mesures de réadaptation comprennent des mesures d'ordre 
professionnel (art. 8 al. 3 let. b LAI et 15 à 18 LAI), dont l'aide au placement. 
Celle-ci consiste en un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, ou, si 
l'assuré en a déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI), la loi ne fixe pas le degré 
d'invalidité à partir duquel l'assuré peut prétendre à des mesures de réadaptation. Eu 
égard au principe de la proportionnalité, une telle mesure ne peut être envisagée que 
s'il existe un rapport raisonnable entre sa durée et son coût d'une part et le résultat 
économique (au sens de l'efficacité de la réadaptation) d'autre part (Circulaire AI 


 
 
 
 
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concernant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel - CRMP, n° 1006, 
p. 14). Elle devra, en outre, être appropriée au but poursuivi, tant objectivement que 
subjectivement. 
S'agissant plus particulièrement du droit à une aide au placement, il dépend de 
l'existence d'une invalidité spécifique par rapport aux prestations entrant en ligne de 
compte, soit du fait que l'assuré rencontre, en raison de son atteinte à la santé, des 
difficultés à trouver un emploi approprié ou lorsque son invalidité l'oblige à 
formuler des exigences particulières par rapport à son poste de travail, à son 
environnement ou à l'égard de l'employeur (Circulaire CRMP op. cit., n° 5009, p. 
55; VSI 2003, p. 273; ATF 116 V 85). Partant, lorsque la recherche d'une place de 
travail est rendue difficile pour d'autres raisons, notamment le manque de places 
disponibles sur le marché du travail, l'âge de l'assuré ou le fait qu'il parle une langue 
étrangère, l'AI n'a pas à entrer en matière (Circulaire CRMP op. cit., n° 5009, p. 55; 
VSI 2000, p. 70 et 71). Il en va de même lorsque l'assuré s'oppose à l'exercice d'une 
activité lucrative, qu'il fait preuve d'une absence totale de motivation (Circulaire 
CRMP op. cit., n° 5009, p. 55; VSI 2002, p. 111) ou qu'il compromet le résultat du 
placement par sa propre faute (Circulaire CRMP op. cit., n° 5013, p. 57). 
11. En l'espèce, vu l'âge du recourant et le peu de diminution de sa capacité de travail, 
seule une mesure d'aide au placement, au sens de l'art. 18 LAI, pourrait être 
envisagée en l'espèce, ce qu'il demande par ailleurs. 
L'expert a relevé que le recourant avait tendance à la négligence, qu'il logeait dans 
un baraquement avec des travailleurs émigrés et qu'il vivait en retrait. Il a précisé 
qu'il était satisfait de cette manière de vivre et qu'il s'en accommodait, ce que 
confirme la Dresse Ragneta L___________. L'expert précise, par ailleurs, que les 
connaissances du recourant en informatique sont à l'évidence insuffisantes, que son 
éloignement professionnel a duré trop longtemps et que son aspect extérieur fait 
penser à un mélange entre un clochard et un "artiste". Le fait que le recourant 
n'utilise pas sa capacité de travail résiduelle doit, selon lui, être mis sur le compte 
de circonstances défavorables étrangères à la maladie. 
Il est incontestable que la négligence et la marginalisation du recourant constituent 
des entraves à sa recherche d'emploi et qu'au vu de son éloignement du monde 
professionnel, il éprouvera des difficultés à s'y réintégrer. Dans de telles 
circonstances, une réinsertion professionnelle ne peut s'envisager que moyennant 
un soutien et un accompagnement adéquats. Or, c'est précisément ce que vise la 
mesure d'une aide au placement qu'il requiert. On ne voit dès lors pas pour quel 
motif une telle mesure lui a été refusée, ce d'autant plus qu'elle apparaît tout à fait 
proportionnée, compte tenu de son coût, minime, et du résultat que l'on peut 
attendre. 


 
 
 
 
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Pour ces motifs, le Tribunal de céans considère que le recourant doit être mis au 
bénéfice d'une mesure d'aide au placement. 
12. Par conséquent, le recours est admis très partiellement. 
13. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens, fixés en 
l'espèce à 1'000 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet très partiellement. 
3. Met le recourant au bénéfice d'une mesure d'aide au placement. 
4. Confirme la décision pour le surplus. 
5. Renonce à la perception de l'émolument. 
6. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 1'000 fr. en faveur du 
recourant. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le