ge_gerichte · ATA/406/2011 · 2011-06-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4285/2010-FORMA 
ATA/406/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 juin 2011 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur J______ 
représenté par Me Evelyne Bouchaara, avocate 
contre 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/12 - 
A/4285/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Depuis le semestre d’hiver 2006/2007 Monsieur J______, domicilié à 
Genève, est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) à la 
faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté), en vue de 
briguer un baccalauréat en relations internationales (ci-après : BARI). 
 
 
Compte tenu des études antérieures qu’il avait faites dans son pays 
d’origine, le Brésil, M. J______ a été admis à titre conditionnel, ce dont le doyen 
de la faculté (ci-après : le doyen) l’a informé par courrier du 13 juillet 2006. De 
plus, l’intéressé devait réussir l’examen d’admission dit « examen de Fribourg ». 
 
 
La première année devait être achevée avec succès en octobre 2007. Cette 
décision n’a pas fait l’objet d’une opposition. 
2. 
 
Le 27 février 2007, M. J______ a sollicité le renouvellement de son 
inscription pour la rentrée académique de l’année 2007/2008. Il n’avait pas 
présenté d’examens durant les mois écoulés. 
3. 
 
Le 14 mars 2007, le doyen a confirmé l’admission à titre conditionnel de 
l’intéressé, aux mêmes conditions que celles énoncées le 13 juillet 2006, le délai 
de réussite du programme de première année étant toutefois impérativement fixé à 
septembre 2008, sous peine d’exclusion de la faculté. Cette décision n’a pas fait 
l’objet d’une opposition. 
4. 
 
M. J______ a réussi la première partie du BARI au terme de la session 
d’examens d’août/septembre 2008. 
5. 
 
Il a poursuivi ses études et suivi la deuxième partie du BARI durant l’année 
académique 2008/2009. A la session d’examens de mai/juin 2009, il ne s’est pas 
présenté à l’examen « Histoire de l’Europe XIX-XX siècles » et il en a été de 
même pour cette branche lors de la session de rattrapage d’août/septembre 2009. 
Il n’a fourni aucune excuse ou justification de ses absences à ces deux occasions. 
6. 
 
Le 30 avril 2010, il a écrit au doyen en se portant candidat pour un master, 
soit la maîtrise universitaire en sciences politiques. 
7. 
 
Par courrier du 31 mai 2010, le doyen lui a répondu que dès l’année 
académique 2010/2011, il pourrait suivre le programme souhaité mais que son 
admission était subordonnée à l’obtention du BARI au plus tard à la rentrée 
académique 2010/2011, ainsi qu’à l’obtention des 60 crédits requis en sciences 
politiques. S’étant réinscrit à l’enseignement « Histoire de l’Europe XIX-XX 
siècles », M. J______ devait se présenter à l’examen organisé dans cette matière 


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lors de la session de mai/juin 2010. Or, le jour de l’examen, il avait été absent sans 
justification aucune. 
8. 
 
A la session de rattrapage d’août/septembre 2010, M. J______ a obtenu 
pour cette branche la note de 1,75. 
9. 
 
Par décision du 17 septembre 2010, le doyen a prononcé l’exclusion de 
l’intéressé de la faculté puisqu’après deux inscriptions à un même enseignement, 
l’étudiant était en situation d’échec. Selon ce document, l’exclusion reposait sur 
l’art. 25C § 1 let. c du règlement de la faculté. 
10. 
 
Le 21 octobre 2010, M. J______ a formé opposition en expliquant dans une 
lettre circonstanciée qu’il sollicitait la révision de la décision d’exclusion, son 
échec étant « le fruit d’une succession d’événements particulièrement difficiles à 
gérer » ayant gravement affecté son parcours académique. A cela s’ajoutait une 
méconnaissance de certains aspects du règlement de la faculté. Depuis l’automne 
2008, il avait rencontré des difficultés de concentration et une perte de confiance 
en lui. Le 31 décembre 2008, il s’était présenté à la clinique Rousseau où le 
Docteur Nicolas Liengme, psychiatre, avait diagnostiqué un trouble anxieux et 
dépressif mixte, ainsi qu’un trouble du sommeil non organique. Ce praticien 
l’avait suivi jusqu’à l’été 2009, ce qu’il avait attesté le 4 octobre 2010. Ce 
médecin avait également indiqué que les absences de l’intéressé lors des sessions 
de janvier et mai 2009 étaient clairement associées à son trouble anxieux. Par 
ailleurs, M. J______ faisait valoir que malgré des conditions très difficiles, il avait 
tenté de se présenter à la session d’examens de janvier/février 2009, puis à celle 
de l’automne 2009. Le malaise à exposer sa vie privée l’avait conduit à ne pas 
présenter de certificats d’arrêts de travail, quand bien même son médecin lui avait 
proposé de le faire. Par la suite, il avait dû réussir quatorze examens et un 
séminaire et s’était retrouvé avec une quantité importante de matières à assimiler, 
alors qu’il rencontrait des difficultés de mémorisation. Fin octobre 2009, il avait 
dû abandonner sa psychothérapie pour des raisons financières et cette rupture de 
traitement l’avait plongé dans un profond désarroi. Au printemps 2010, sa mère, 
demeurant au Brésil, avait souffert de problèmes de santé extrêmement graves. Il 
produisait à cet effet un certificat médical établi le 8 octobre 2010 à Rio de 
Janeiro, rédigé en portugais. Aider sa mère à distance avait été particulièrement 
ardu. Lorsqu’il était présent aux cours, ses pensées étaient ailleurs et il avait 
souvent contacté sa mère par téléphone, comme l’attestait le relevé de ses 
communications. Parallèlement, il avait été confronté à une situation conflictuelle 
avec un assistant responsable du séminaire de « méthodes appliquées au domaine 
international » dans le cadre de son projet de recherche. La procédure 
administrative de recours lui avait pris beaucoup d’énergie. Enfin, le 24 mars 
2010, sa grand-mère, dont il était très proche, était décédée en Normandie. Il 
pourrait produire ultérieurement un avis de décès. Elle était la seule personne de 
sa famille avec laquelle il avait des contacts en Europe. Tous ces événements 


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avaient eu un impact négatif sur son quotidien. Déprimé, il n’arrivait plus à se 
concentrer ni à dormir correctement et il lui était devenu pratiquement 
insurmontable de préparer des examens. Cela l’avait conduit à trois nouvelles 
absences à la session de mai/juin 2010, dont une à l’examen « Histoire de 
l’Europe XIX-XX siècles ». Le 1er juillet 2010, il avait demandé de l’aide au 
centre de conseil psychologique de l’université (ci-après : CCP), puis repris son 
travail au sein de la fondation genevoise pour l’animation socioculturelle 
(ci-après : FASE). Il avait cependant dû cesser cette activité le 19 juillet 2010, se 
sentant trop mal pour continuer. Cet état de stress lui avait fait perdre son projet 
de recherche suite à une erreur de sauvegarde et il s’était présenté à l’examen 
d’« Histoire de l’Europe XIX-XX siècles » à la session d’août/septembre 2010 
dans des conditions défavorables. Lors des sessions précédentes, il ignorait qu’il 
devait justifier ses absences et sollicitait une seconde chance pour présenter cet 
examen. Il tenait à terminer le BARI. Il ne lui restait plus qu’à rendre son projet 
de recherche, estimait avoir les capacités nécessaires pour réussir dorénavant 
l’examen d’« Histoire de l’Europe XIX-XX siècles ». Une élimination 
bouleverserait sa vie. Etant âgé de trente-deux ans, il ne se voyait pas reprendre un 
autre cycle universitaire. 
11. 
 
Le 16 novembre 2010, le doyen a signifié à M. J______ le rejet de son 
opposition, l’exclusion de la faculté étant justifiée en fait et en droit. Selon les 
art. 33 al. 4 du règlement transitoire de l’université (ci-après : RTU), qui avait 
remplacé l’art. 22 al. 3 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 
(ci-après : aRU - C 130.06), le doyen devait tenir compte des situations 
exceptionnelles lors d’une décision d’exclusion. Or, celles qu’invoquait l’étudiant 
n’en constituaient pas une. Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, les 
candidats qui ne se sentaient pas aptes pour des raisons de santé à se présenter à 
un examen devaient l’annoncer avant le début de celui-ci. A défaut, l’étudiant 
acceptait le risque de se présenter dans un état déficient qui ne pouvait justifier par 
la suite l’annulation des résultats obtenus. Le certificat médical daté du 4 octobre 
2010 produit par l’intéressé attestait d’un trouble anxieux et dépressif mixte, ainsi 
que d’un trouble du sommeil non organique pour lequel il était suivi depuis fin 
2008. Cet élément qui lui était connu ne pouvait justifier a posteriori son échec et 
permettre une nouvelle tentative. 
12. 
 
Assisté d’un avocat, M. J______ a recouru le 15 décembre 2010 auprès du 
Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre 
administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) en concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour 
produire un certificat médical complémentaire. Il a sollicité la restitution de l’effet 
suspensif. Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition 
et à l’octroi d’une nouvelle tentative pour représenter l’examen « Histoire de 
l’Europe XIX-XX siècles ». Enfin, il a demandé une indemnité de procédure. En 
substance, il réitérait ses explications en se référant à l’art. 33 al. 4 RTU, ainsi 


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qu’à la jurisprudence de la commission de recours de l’université (ci-après : 
CRUNI), reprise par le Tribunal administratif et la chambre de céans. 
13. 
 
Le 13 janvier 2011, l’université a conclu au rejet de la demande de 
restitution de l’effet suspensif. Par décision du 18 janvier 2011, la présidente de la 
chambre administrative a rejeté celle-là. 
14. 
 
Le 18 janvier 2011, le juge délégué a fixé un délai au 31 janvier 2011 au 
recourant pour produire, selon sa requête, un certificat médical complémentaire 
relatif à l’état de santé de sa mère, accompagné d’une traduction en français. Le 
26 janvier 2011, ledit certificat est parvenu au juge délégué. Il en résulte qu’un 
psychiatre psychothérapeute, établi au Brésil, suivant Madame J______ depuis le 
24 septembre 2010. Cette patiente avait un historique d’internement psychiatrique, 
le dernier remontant à la période du 25 février au 11 mars 2010 « lors d’une 
idéation suicidaire ». Elle était suivie de manière hebdomadaire en raison de la 
gravité de la situation. 
 
 
Le recourant indiquait par ailleurs que les frais de traduction s’étaient élevés 
à CHF 300.-. 
15. 
 
Le 28 février 2011, l’université a conclu au rejet du recours. Etant 
immatriculé depuis 2007, le recourant était soumis au règlement d’études du 
BARI (ci-après : RE-BARI) dont l’art. 25 al. 1 let. c prévoyait que « subit un 
échec définitif à la deuxième partie et est exclu de la faculté : 
 
c. 
l’étudiant qui, compte tenu des art. 22, 23 et 24 du présent règlement, n’a 
pas obtenu les crédits correspondant après deux inscriptions à un enseignement ou 
qui a subi deux échecs au projet de recherche ». 
 
 
Les faits relatés ci-dessus démontraient que M. J______ se trouvait dans 
cette situation, raison pour laquelle la décision d’exclusion (recte : d’élimination) 
était fondée. 
 
 
Ayant été admis à titre conditionnel, M. J______ ne disposait que de deux 
semestres pour acquérir les 60 crédits requis. Par ailleurs, l’invocation d’une 
circonstance exceptionnelle ne devait pas être retardée de manière abusive. En 
tout état, il incombait au recourant de prouver l’existence d’un lien de causalité 
entre la circonstance alléguée et les effets perturbateurs. Un candidat qui n’était 
pas en mesure de se présenter à un examen ne pouvait a posteriori invoquer 
celui-ci pour justifier son échec et solliciter une chance supplémentaire qui 
contreviendrait au principe de l’égalité de traitement. Enfin, le certificat médical 
relatif au recourant, daté du 4 octobre 2010, n’avait été produit qu’à l’appui de 
l’opposition faite le 21 octobre 2010. Ce retard avait privé la faculté de mettre en 
œuvre un médecin-conseil qui aurait pu alors faire les constatations médicalement 
nécessaires. 


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16. 
 
Parmi les pièces produites par le recourant figuraient encore : 
 
- 
l’acte de décès de sa grand-mère daté du 25 novembre 2010 selon lequel 
cette personne était décédée dans le Calvados le 26 mars 2010 ; 
 
- 
un certificat médical établi le 8 octobre 2010 et traduit le 15 octobre 2010 
relatif à la mère du recourant selon lequel cette dernière avait été internée du 
31 août au 2 septembre 1997, puis du 25 février au 11 mars 2010, la dernière 
consultation ambulatoire ayant eu lieu le 1er septembre 2010 ; 
 
- 
une attestation du 13 septembre 2010, rédigée par Monsieur Pierre Moiroud, 
directeur clinique du CCP certifiant avoir reçu en consultation M. J______ le 
1er juillet 2010 et une attestation supplémentaire complément de ce même 
spécialiste datée du 13 décembre 2010, selon laquelle il avait pu constater le 
1er juillet 2010 l’état d’anxiété important auquel s’ajoutait un état dépressif avéré 
de M. J______. Dans le document précité du 13 septembre 2010, ce psychologue 
n’avait pas précisé la nature des difficultés rencontrées par l’intéressé estimant 
que ces éléments relevaient du secret médical ; 
 
- 
une attestation traduite en français établie le 11 décembre 2010, signée par 
Madame B______, dont il résultait qu’elle avait vécu avec le recourant pendant 
deux ans et demi entre 2005 et 2008. Durant cette période, M. J______ était toutes 
les semaines ou tous les quinze jours en contact téléphonique avec sa mère. 
Lorsque celle-ci n’était « pas bien », M. J______ était stressé, déprimé et il avait 
des insomnies. Il était également très proche de sa grand-mère. 
17. 
 
Le 9 mars 2011, le conseil du recourant a sollicité formellement l’audition 
de Mme B______ qui quitterait définitivement la Suisse à la fin du même mois. 
De plus, le conseil de M. J______ demandait à pouvoir se déterminer sur le 
nouvel argument figurant dans la réponse de l’université, à savoir le fait que le 
certificat médical produit dans l’opposition l’aurait été tardivement car cette 
exigence résultait d’une nouvelle pratique de l’intimée. 
18. 
a. 
Le 25 mars 2011, le juge délégué a procédé à l’audition de Mme B______, à 
titre de renseignements, en présence d’un interprète en langue anglaise. A cette 
occasion, Mme B______ a confirmé l’attestation qu’elle avait rédigée relative à la 
période durant laquelle elle était l’amie de M. J______, soit de 2005 à 2008. Elle 
avait pu constater que ce dernier entretenait avec sa mère une relation complexe, 
ayant entraîné chez lui une dépression et un blocage, et elle pouvait imaginer que 
son ami avait été profondément affecté lorsque sa mère avait commis une seconde 
tentative de suicide en 2010, la première ayant eu lieu lorsqu’il était enfant. 
M. J______ entretenait également une relation très forte avec sa grand-mère, 
décédée en mars 2010. Ces deux événements avaient dû avoir pour conséquence 
qu’il avait « touché le fond ». 


- 7/12 - 
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b. 
Lors de cette audience, la représentante de l’université a spécifié que la 
décision d’exclusion était bien fondée sur le RE-BARI et non sur celui de la 
faculté. En l’espèce, l’université avait pris en considération les circonstances 
exceptionnelles alléguées mais les avait écartées car celles-ci avaient été 
invoquées de manière tardive, les faits dont se prévalait le recourant s’étaient 
produits avant la dernière session d’examens. 
 
c. 
Quant à M. J______, il a indiqué qu’il ne connaissait pas l’art. 16 RE-BARI, 
au terme duquel il disposait de deux jours après chacune de ses absences pour 
produire les pièces justificatives. 
19. 
 
Le conseil de M. J______ ayant sollicité et obtenu un délai pour se 
déterminer par écrit, il a déposé des observations le 14 avril 2011. 
 
 
Le fait que le RTU soit devenu caduc le 17 novembre 2010 ne changeait 
rien à la jurisprudence et à l’application des circonstances exceptionnelles, la 
décision sur opposition ayant été rendue le 16 novembre 2010 et celle prononçant 
l’exclusion le 17 septembre 2010. En fondant sa décision sur une nouvelle 
pratique non conforme aux dispositions légales applicables aux étudiants de la 
faculté, ni même à l’interprétation qu’en avait faite la jurisprudence, et en 
n’informant pas de ce changement les personnes concernées, l’intimée avait violé 
la loi. Pour ce motif déjà, sa décision devait être reconsidérée. 
 
 
De plus, les certificats médicaux produits attestaient du trouble anxieux et 
dépressif mixte diagnostiqué et établissaient le lien de causalité avec l’échec, en 
particulier à la session d’août/septembre 2010. Enfin, la tentative de suicide de la 
mère du recourant en février 2010, suivi du décès en mars 2010 de sa grand-mère, 
constituent des circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 33 al. 4 RTU, ayant 
entraîné des difficultés de concentration et de mémorisation, dont la faculté aurait 
dû tenir compte, celles-ci ayant encore été attestées par M. Moiroud. 
 
 
L’université soutenait pour la première fois dans sa réplique que le 
recourant aurait agi abusivement en produisant pour la première fois un certificat 
médical à l’occasion de la procédure d’opposition. L’intimée aurait pu procéder à 
toutes les constatations utiles à cet égard dans la procédure d’opposition et 
apprécier ainsi le lien de causalité entre l’état de santé et l’échec. 
 
 
Enfin, au titre de l’égalité de traitement, M. J______ évoquait le cas de 
Mademoiselle X______, exclue à la suite d’un échec à la session 
d’août/septembre 2010 et admise par le doyen à se représenter à une nouvelle 
session. Il ne voyait pas pourquoi l’université appréciait son cas avec tant 
d’exigence alors qu’elle était entrée en matière pour cette étudiante. 
20. 
 
Le 16 mai 2011, l’université a dupliqué. Elle réfutait avoir institué une 
nouvelle pratique, l’étudiant devant toujours, c'est-à-dire dans les deux à trois 


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jours, fournir un certificat médical justifiant son absence à un examen. Elle se 
référait également à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral en la 
matière. Il appartenait aux étudiants d’organiser leurs études conformément au 
règlement applicable et d’organiser leur temps et leurs activités aux fins de se 
conformer à ces règles. 
 
 
Le recourant avait « perdu trois tentatives d’examens » par ses absences 
sans fournir aucune justification durant l’année académique 2008/2009 et ses 
explications ne sauraient être prises en compte dans l’appréciation de sa situation 
au terme de l’année académique 2009/2010. Le certificat médical avait été produit 
deux mois après l’examen litigieux et un mois après avoir eu connaissance du 
résultat de celui-ci et faisait état d’un lien probable entre le symptôme d’anxiété et 
l’échec. La preuve du lien de causalité n’était ainsi pas rapportée. 
 
 
Les attestations du directeur clinique du CCP ne constituaient pas des 
certificat médicaux permettant de justifier un accident ou une maladie au sens de 
l’art. 53 RTU. Par ailleurs, M. J______ avait eu connaissance de son exclusion à 
réception du relevé de notation daté du 17 septembre 2010, de sorte que le 
praticien précité ne pouvait avoir le 13 septembre 2010 attesté d’un lien entre ces 
événements. Les reproches adressés par le recourant à l’université qui n’aurait pas 
procédé à l’instruction nécessaire dans le cadre de la procédure d’opposition 
étaient infondés, l’art. 12 RIO-UNIGE qu’il invoquait n’étant pas applicable en 
l’espèce. 
 
 
Quant au cas de l’étudiante citée à titre de comparaison par le recourant, 
Mme X______, il n’était pas probant. Le document produit par le recourant, qui 
était censé être la copie de l’opposition de l’intéressée, ne correspondait pas à la 
lettre d’opposition figurant dans son dossier. En tout état, la situation de cette 
personne était différente de celle du recourant, car elle n’avait pas effectué le 
même cursus d’études. Elle n’était donc pas soumise au même règlement 
d’études, ni au même plan d’études. Enfin, la décision d’élimination de cette 
étudiante avait été prise en fin de cursus, alors qu’elle était « à bout touchant » ce 
qui n’était pas le cas de l’intéressé. En conséquence, le recours devait être rejeté. 
21. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
A compter du 1er janvier 2009, suite à une modification de l'art. 62 de 
l'ancienne loi sur l'université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la CRUNI, le 
Tribunal administratif était seul compétent pour connaître des décisions sur 
opposition rendues par une faculté de l’université ou un institut universitaire 
(art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - aLOJ ; 


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art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 
RIO-UNIGE ; ATA/45/2011 du 25 janvier 2011 et les références citées). 
2. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
3. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable (art. 56A aLOJ ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 dans leur teneur au 
31 décembre 2010). 
4. 
a. 
Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU ainsi que 
l’aRU. 
 
b. 
Les dispositions complétant la loi sont fixées dans le statut de l'université, 
dans les règlements dont celle-ci se dote sous réserve d'approbation du Conseil 
d'Etat et dans les autres règlements adoptés par l'université (art. 1 al. 3 LU). 
 
c. 
En application de l'art. 46 LU, dans l'attente de l'adoption du statut de 
l'université, celle-ci a accepté le RTU, soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, 
qui est entré en vigueur en même temps que la loi. Toutefois, ce RTU est devenu 
caduc le 17 novembre 2010 comme le prévoyait son art. 94 al. 2. 
5. 
 
Immatriculé à l’université depuis la rentrée académique 2007/2008, le 
recourant est soumis au RE-BARI et à l’aLU. 
6. 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. 
L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation du droit 
(art. 61 al. 1 let. b LPA). 
7. 
 
En application de l’art. 25 al. 1 let. c RE-BARI, « subit un échec définitif à 
la deuxième partie et est exclu de la faculté des SES : 
 
 
l’étudiant qui, compte tenu des art. 22, 23 et 24 du présent règlement, n’a 
pas obtenu les crédits correspondants après deux inscriptions à un enseignement 
ou qui a subi deux échecs au projet de recherche ». 


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Selon l’art. 25 al. 2 RE-BARI, l’exclusion est prononcée par le doyen de la 
faculté des SES. 
8. 
 
La décision d’exclusion et celle sur opposition étant antérieures au 
17 novembre 2010, celles-ci peuvent être examinées au regard du RTU et par 
analogie avec l’art. 22 al. 3 let. aRU, relatif aux situations exceptionnelles 
(ATA/365/2011 du 7 juin 2011 et la jurisprudence citée). 
9. 
 
Il est établi et non contesté que le recourant ne s’est pas présenté pour 
l’examen « Histoire de l’Europe XIX-XX siècles » lors des deux sessions de 2009 
sur lesquelles il n’y a pas lieu de revenir. Il en est de même de son absence lors de 
l’examen dans cette matière à la session de mai/juin 2010. Seul est ainsi en cause 
l’échec à l’examen dans cette matière en août/septembre 2010, pour lequel le 
recourant a reçu la note de 1,75. A aucun moment, il n’a contesté cette note. Suite 
à cet échec, l’étudiant se trouvait dans la situation d’exclusion, prévue par 
l’art. 25 al. 1 let c RE-BARI précité - et non du règlement de la faculté des SES 
comme indiqué par erreur dans la décision d’exclusion - ayant échoué après deux 
inscriptions à un enseignement. 
 
 
Dès lors, si le doyen doit tenir compte des situations exceptionnelles en 
prononçant une décision d’exclusion (art. 22 al. 3 RU ou 33 al. 4 RTU), celles 
alléguées qui ont pu jouer un rôle causal dans l’échec de l’intéressé ne sont que 
celles s’étant produites après la session de mai/juin 2010. A cet égard, les 
difficultés de concentration alléguées par le recourant en relation avec la 
deuxième tentative de suicide de sa mère en février 2010 et le décès de sa grand-
mère en mars 2010 ne peuvent être prises en considération. 
 
 
L’état de santé du recourant est attesté par le certificat médical du 
Dr Liengme, daté du 4 octobre 2010 joint à l’opposition. Cependant, il résulte de 
ce document que ce praticien a suivi M. J______ du 31 décembre 2008 à l’été 
2009 et que l’intéressé n’a repris contact avec lui qu’en 2010, peu avant 
l’établissement de ce document. Ce praticien n’ayant pas eu à sa consultation M. 
J______ en août/septembre 2010, il ne peut pas répondre de manière catégorique à 
la question de savoir s’il existe un lien entre l’état psychique de son patient et 
l’échec. D’ailleurs, il a indiqué qu’il était probable qu’un tel lien ait existé, ce qui 
ne saurait être suffisant à apporter la preuve d’un lien de causalité. 
 
 
Enfin, les attestations établies le 13 septembre 2010, puis le 13 décembre 
2010 par le directeur clinique du CCP - qui n’est pas médecin - prouvent l’état 
anxieux du recourant lors de la consultation qu’il a faite dans ce sens le 1er juillet 
2010, en relation avec les événements particulièrement difficiles auxquels il avait 
à faire face. A supposer que cette attestation ait la même valeur qu’un certificat 
établi par un médecin, elle démontrerait que le 1er juillet 2010 cet étudiant était 
anxieux, ce qui est le propre de beaucoup d’étudiants avant une session 
d’examens. Si cet état anxieux était dû à des événements qui ne sont pas décrits et 


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auxquels l’intéressé avait des difficultés à faire face, il lui incombait en 
application à la jurisprudence rappelée par l’université et dont la chambre de 
céans ne s’est jamais écartée, d’en informer la faculté et de produire cas échéant 
un certificat médical, au lieu de prendre le risque de se présenter à un examen en 
sachant qu’il s’agissait de sa dernière chance (Arrêt du Tribunal administratif 
fédéral, Cour II, B - 22 06/2008, T 0/2 consid 4 point 3 ; ATA/365/2011 précité). 
 
 
L’attestation du directeur clinique du CCP datée du 13 décembre 2010, sera 
de toute façon écartée de la procédure, n’ayant pas été portée à la connaissance de 
la commission chargée de statuer sur l’opposition. 
10. 
 
L’audition de Mme B______ n’a pas amené d’éléments probants sur la 
situation psychique du recourant, dès lors qu’elle ne vivait plus avec celui-ci 
pendant la période topique d’août/septembre 2010, leurs relations ayant pris fin en 
2008. 
11. 
 
Enfin, le cas de l’étudiante cité à titre de comparaison par M. J______, soit 
Mme X______, diffère de celui de l’intéressé, puisque selon les indications 
fournies par l’université, celle-là n’était pas soumise ni au même programme ni au 
même règlement ou encore au même plan d’études que le recourant. 
12. 
 
En tout point mal fondé, le recours sera rejeté. Il ne sera pas perçu 
d’émolument, les frais d’interprète à hauteur de CHF 100.- seront laissés à la 
charge de l’Etat de Genève, le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance 
juridique. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 décembre 2010 par Monsieur J______ contre 
la décision sur opposition prise le 27 octobre 2010 par le doyen de la faculté des 
sciences économiques et sociales ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 


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laisse les frais d’interprète à hauteur de CHF 100.- à charge de l’Etat de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Evelyne Bouchaara, avocate du recourant, à la 
faculté des sciences économiques et sociales ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la secrétaire-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :