ge_gerichte · ATA/1340/2025 · 2025-12-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4270/2024-PROC 
ATA/1340/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 décembre 2025 
4ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
demandeur 
représenté par Me Yacine REZKI, avocat 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
défenderesses 
 
_________ 
 
Demande de révision de l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice 
du 9 janvier 2024 (ATA/24/2024)


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EN FAIT 
A. a. A______ est un homme d'affaires actif, ou ayant été actif, dans la B______ et le 
C______. 
b. Jusqu’au 31 décembre 2008, domicilié à Genève, A______ y a été soumis à 
l'impôt fédéral direct (ci-après : IFD) et à l'impôt cantonal et communal 
(ci-après : ICC) de manière illimitée. Il y a exercé, à plein temps, une activité 
dépendante auprès de sa société D______. 
c. Par formulaire daté du 9 décembre 2008, A______ a annoncé à l’administration 
fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) son départ définitif pour E______, dès le 1er 
janvier 2009, précisant que la raison en était « professionnelle ». Sur cette base, 
l'AFC-GE l’a assujetti aux impôts de manière limitée dès la période fiscale 2009, 
en raison de ses biens immobiliers situés dans le canton. 
d. Dans ses déclarations fiscales pour les années 2005 à 2015, A______ n’a pas fait 
état des éléments de revenu et fortune liés à des sociétés dont il était l’unique ayant 
droit économique ni de l’existence d’une activité indépendante et/ou d’un 
établissement stable à l’étranger. Ses taxations pour les années 2005 à 2012 sont 
entrées en force. 
e. Le 12 janvier 2015, deux sociétés appartenant à l'homme d'affaires F______ 
G______, soit H______ et I______, ont déposé une dénonciation pénale contre 
A______ auprès des autorités de poursuite pénale de J______, pour les chefs 
d'escroquerie et faux en écritures. A______ a été interpellé à J______ le 25 février 
2015 et est resté en garde à vue jusqu'au 28 février 2015. 
f. Le 8 avril 2015, informée des procédures pénales ouvertes à l’encontre 
d'A______, l'AFC-GE a sollicité du Ministère public genevois l’accès au dossier de 
ce dernier, à savoir uniquement aux documents propres à la renseigner sur une 
éventuelle soustraction d’impôt, ce qui lui a été autorisé le 9 juin 2015. À cette 
occasion, elle a pris connaissance, en particulier, de nombreux relevés de comptes 
bancaires non déclarés d'A______ et de ses sociétés (notamment K______, 
L______ et M______), de factures établies entre ces dernières, de procès-verbaux 
d'interrogatoires du contribuable à J______, d’échanges d'écritures dans cette 
procédure et de documents en lien avec une procédure engagée à l’encontre du 
contribuable à E______. 
g. Par courriers qu’il a adressés spontanément à l'AFC-GE et à la Division des 
affaires pénales et enquêtes de l’administration fédérale des contributions 
(ci-après : la DAPE) le 9 avril 2015, A______ a notamment exposé que la presse 
s'était fait l'écho d'accusations d'escroquerie à son encontre et celle de ses sociétés 
par G______. Sur la base de ces accusations, la Haute Cour de E______ avait 
ordonné des mesures provisionnelles à son encontre et les autorités J______s 
avaient adressé à la Confédération suisse une demande d'entraide internationale en 


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matière pénale. Il souhaitait remettre à l'AFC-GE et à la DAPE toutes les 
informations qui permettraient de prouver que ses sociétés et lui-même n'étaient pas 
assujettis fiscalement en Suisse. 
h. Le 14 avril 2015, l'AFC-GE a ouvert à l’encontre d'A______ des procédures en 
rappel et en soustraction des impôts dus pour les années 2005 à 2008, puis lui a 
notifié, les 2 novembre 2016, 14 décembre 2017 et 13 décembre 2018, des 
bordereaux de rappel d’impôt – faisant état de suppléments d’impôt de CHF xxx 
(ICC 2005), CHF xxx (IFD 2005), CHF xxx (ICC 2006), CHF xxx (IFD 2006), 
CHF xxx (ICC 2007), CHF xxx (IFD 2007), CHF xxx (ICC 2008) et CHF xxx 
(IFD 2008) – et d'amendes correspondant à 1.5 fois ces montants. Ces bordereaux 
ont fait l’objet d’un contentieux judiciaire (cause n° A/2714/2020) ; ceux relatifs 
aux années 2005 et 2006 ont été annulés par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI), pour cause de prescription du droit de taxer et de la 
poursuite pénale (JTAPI/882/2022 du 31 août 2022), ceux relatifs à l'année 2007 
ont été annulés par la chambre administrative pour la même raison (ATA/404/2023 
du 18 avril 2023) et ceux relatifs à l'année 2008 ont été confirmés tant par le TAPI 
que la chambre administrative puis par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_368/2023 du 25 octobre 2023). 
i. Le 13 mars 2017, donnant suite à une demande de l'administration fédérale des 
contributions (ci-après : AFC-CH) du 24 février 2017, le département fédéral des 
finances a autorisé la DAPE à mener une enquête fiscale spéciale à l'encontre 
d'A______, K______ et M______, au motif qu’ils étaient suspectés d’avoir 
soustrait aux impôts des revenus totalisant environ CHF xxx. Dans le cadre de cette 
procédure, l'AFC-GE a eu accès à un nombre important de pièces nouvelles, des 
renseignements sur les diverses relations bancaires du contribuable et de ses 
sociétés, de nombreux relevés de comptes bancaires, des contrats et des factures en 
lien avec C______. 
j. Les 19 juillet et 19 décembre 2018, 30 septembre, 5 novembre, 27 novembre et 
17 décembre 2019, 26 mai, 22 juillet et 10 décembre 2021, A______ a été entendu 
par la DAPE. 
k. Par courrier du 11 décembre 2019, l'AFC-GE a informé A______ de l’ouverture 
à son encontre des procédures de rappel et de soustraction de l'ICC et de l'IFD 2009 
à 2012 et d’une procédure en tentative de soustraction de l'ICC et de l'IFD 2013 à 
2018. La DAPE l’avait informée que son départ pour E______ au 1er janvier 2009 
semblait ne pas avoir été effectif et que son assujettissement aux impôts en Suisse 
aurait ainsi dû rester illimité. Dès lors qu’il était toujours domicilié en Suisse, il 
était invité à déposer ses déclarations fiscales complètes pour ces années, avec des 
justificatifs. 
l. Le 16 décembre 2020, l'AFC-GE a notifié à A______ des bordereaux de rappel 
d’impôt pour les années 2009 et 2010 – faisant état de suppléments d’impôt de 
CHF xxx (ICC 2009), CHF xxx (IFD 2009), CHF xxx (ICC 2010) et CHF xxx (IFD 
2010) – et des bordereaux d’amende ICC et IFD 2010 correspondant à 2.25 fois les 


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impôts soustraits. Elle y a joint un tableau récapitulant des reprises opérées sur les 
revenus et fortune. Ces impôts étaient calculés sur la base d’un assujettissement 
illimité et en tenant compte, notamment, des bénéfices qu'A______ avait réalisés 
dans le cadre de son activité indépendante de marchand d’œuvres d’art, exercée à 
Genève, ainsi que des prestations appréciables en argent provenant de ses sociétés 
offshores. La quotité des amendes était fixée en tenant compte du fait qu’il était 
particulièrement familier avec le monde des affaires, qu’il avait adopté un 
comportement astucieux et procédé à des montages juridiques complexes pour 
soustraire des impôts, que le montant de ceux-ci était important et qu’il avait ainsi 
commis une faute grave. 
m. Le 18 janvier 2021, A______ a formé réclamation contre ces bordereaux. Il 
contestait son assujettissement illimité à Genève pour la période en cause et 
sollicitait une décision préjudicielle sur cette question. Par ailleurs, les conditions 
permettant un rappel d’impôt n’étaient pas remplies. 
n. Le 20 décembre 2021, la DAPE a rendu son rapport détaillant sur 118 pages le 
déroulement de l'enquête ainsi que les raisons pour lesquelles elle considérait que 
l’assujettissement d'A______ était illimité, justifiant des reprises et des amendes 
pour soustraction des impôts dus notamment pour les années 2009 à 2015. 
o. Le 21 décembre 2021, l'AFC-GE a émis des bordereaux de rappel d’impôt pour 
les années 2011 et 2012 – faisant état de suppléments d’impôt de CHF xxx (ICC 
2011), CHF xxx (IFD 2011), CHF xxx (ICC 2012) et CHF xxx (IFD 2012) –, des 
bordereaux d’amende correspondant à 2.25 fois ces montants, des bordereaux de 
taxation pour les années 2013 à 2015 - faisant état des impôts dus de CHF xxx 
(ICC 2013), CHF xxx (IFD 2013), CHF xxx (ICC 2014), CHF xxx (IFD 2014), 
CHF xxx (ICC 2015) et CHF xxx (IFD 2015) – et des bordereaux d’amende pour 
tentative de soustraction de ces impôts, correspondant aux 2/3 de 2.25 (soit 1.5) fois 
leur montant. Ces impôts étaient calculés sur la base d’un assujettissement illimité 
et en tenant compte des bénéfices qu'A______ avait réalisés dans le cadre de son 
activité indépendante, ainsi que des prestations appréciables en argent provenant de 
ses sociétés offshores. La quotité des amendes avait été fixée selon les 
recommandations de la DAPE. 
p. Le 20 janvier 2022, A______ a formé réclamation contre ces bordereaux, 
concluant à leur annulation. 
q. Par décision du 18 février 2022, statuant sur les réclamations des 18 janvier 2021 
(2009 et 2010) et 20 janvier 2022 (2011 à 2015), l'AFC-GE a traité la question de 
l’assujettissement illimité d'A______ à Genève pour les années 2009 à 2015, et a 
confirmé celui-ci en se référant aux éléments constatés par la DAPE. 
r. Par acte du 23 mars 2022 (enregistré sous numéro de cause A/953/2022), 
A______ a interjeté recours auprès du TAPI à l’encontre de la décision sur 
réclamation précitée, concluant principalement à son annulation et à son audition. 


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Son audition, ainsi que celle « de nombreux témoins », dont il communiquerait 
ultérieurement l'identité et l'adresse, étaient nécessaires pour « établir les faits 
pertinents » concernant son assujettissement et son « imposition ». De plus, divers 
éléments, dont notamment un article du média « N______ » (paru le ______ 2020 
et rapportant notamment une supposée rencontre entre deux collaborateurs de la 
DAPE et une prostituée, qu'A______ aurait lui-même engagée afin de corrompre 
ces derniers), faisait naître des soupçons de possibles « collusions », qui, s'ils étaient 
avérés, conduiraient à la récusation desdits collaborateurs et à l'annulation des actes 
de procédure accomplis par eux. 
s. Par jugement du 6 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
B. a. Par acte posté le 11 avril 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre le jugement précité, concluant préalablement au 
retranchement de la procédure de diverses pièces, et principalement à l'annulation 
du jugement attaqué ainsi que des bordereaux de rappel et d'amende contestés, à ce 
qu'il soit dit que les procédures de rappel d'impôt et les procédures pénales 
correspondantes soient closes sans reprise ni amende, et à l'octroi d'une indemnité 
de procédure. Il était conclu, à titre subsidiaire, à son audition ainsi qu'à celle des 
témoins mentionnés dans l'acte de recours. 
b. Le 25 avril 2023, A______ a fait parvenir à la chambre administrative une 
écriture intitulée « urgent – découverte de nouveaux éléments ». Il joignait des 
échanges de courriels entre O______ (qualifiée d'« escort girl inféodée au clan 
P______ »), d'une part, et Q______ (cadre de la DAPE), R______ (avocate de 
G______) et S______ (détective privé), d'autre part. Le contenu de ces échanges, 
qui avaient eu lieu entre octobre 2017 et avril 2018, et dont il avait eu connaissance 
le 4 avril 2023, suscitait la crainte d'une possible collusion entre la DAPE et le « 
clan » de G______. Il était fait référence à l'article de N______ du 28 février 2020 
(cf. supra). Q______ avait communiqué pendant près de huit mois avec O______ 
de manière occulte. Les conditions d'une récusation selon la loi fédérale sur le droit 
pénal administratif du 22 mars 1974 (DPA - RS 313.0) et la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) étaient données, ce qui avait 
pour conséquence la nullité, ou subsidiairement l'annulabilité, des décisions 
attaquées. 
c. Le 20 juin 2023, l'AFC-GE a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours 
pour défaut de motivation s'agissant des reprises et de la quotité des amendes, et à 
son rejet pour le surplus. 
d. Le 4 juillet 2023, A______ a formé auprès de la chambre administrative une 
demande de révision de l'ATA/404/2023 du 18 avril 2023 concernant les exercices 
2005 à 2008, en raison des faits dénoncés dans le courrier du 25 avril 2023. 
e. Par arrêt du 9 août 2023 (ATA/839/2023), la chambre administrative a déclaré la 
demande de révision du 4 juillet 2023 irrecevable, considérant qu'il n'existait aucun 
motif de révision. 


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Les pièces produites, à savoir de prétendues copies de courriels échangés entre un 
enquêteur de la DAPE et O______, que l’auteur d’un ouvrage sur celle-ci aurait 
transmises au demandeur, n'étaient pas de nature à remplacer l’établissement d’un 
crime ou d’un délit par une procédure pénale, étant relevé qu'il appartenait à 
A______ de produire ces moyens de preuve alors que la procédure était encore 
pendante devant la chambre administrative. Il ne pouvait en effet, dans le cadre de 
la procédure de révision, se prévaloir de faits ou moyens de preuve qu’il lui était 
loisible d’invoquer et de produire dans la procédure ordinaire. 
f. Par arrêt du 25 octobre 2023 (9C_549/2023), le Tribunal fédéral a rejeté 
le recours en matière de droit public interjeté par A______ contre l'ATA/839/2023. 
A______ indiquait avoir produit les pièces litigieuses qui fondaient sa demande de 
récusation le 25 avril 2023, soit 21 jours après en avoir pris connaissance. Partant, 
il ne s'était pas prévalu immédiatement, ou à tout le moins dans des délais 
raisonnables qui ressortaient de la jurisprudence, d'un motif de récusation dans le 
cadre de la procédure ordinaire alors pendante contre le jugement du TAPI du 31 
août 2022. Dans ces circonstances, la chambre administrative n'avait pas fait preuve 
d'arbitraire en considérant que le recourant avait présenté sa demande (de récusation 
contre l'enquêteur de la DAPE) tardivement. Elle était en droit de déclarer la 
demande de révision irrecevable au motif qu'A______ aurait pu et dû faire valoir 
les éléments à l'appui de la demande de récusation dans le cadre de la procédure 
précédente. Quant au second motif de révision, A______ ne contestait pas le 
raisonnement de la chambre administrative, selon lequel aucune procédure pénale 
n'avait été initiée et que les pièces produites ne pouvaient pas suppléer 
l'établissement d'un crime ou d'un délit par le biais d'une telle procédure. Il n'y avait 
rien à ajouter à l'argumentation des juges cantonaux. 
g. Par arrêt du 9 janvier 2024 (ATA/24/2024), la chambre administrative a 
partiellement admis le recours contre le jugement du TAPI du 6 mars 2023, en le 
confirmant toutefois globalement, dès lors que le contribuable ne s’était pas 
constitué de nouveau domicile fiscal entre 2009 et 2015. Il était resté assujetti de 
manière illimitée à l’impôt à son ancien domicile fiscal, soit à Genève, en vertu du 
principe de rémanence. Plus que E______, la Suisse constituait le centre de ses 
intérêts vitaux entre 2009 et 2015. Il devait donc être considéré comme résident 
suisse au sens de la convention applicable et y être imposé de manière illimitée. 
Plusieurs reprises contestées devaient être annulées ou partiellement annulées pour 
les périodes fiscales 2009, 2010 et 2014. Dans la mesure où les montants soustraits 
avoisinaient les CHF xxx et que les soustractions et tentatives de soustraction 
s’étendaient sur sept périodes fiscales, ainsi que compte tenu des circonstances, les 
coefficients retenus pour la fixation des amendes, soit 2.25 fois le montant des 
impôts éludés pour soustraction fiscale (2009 à 2012) et 1.5 fois le montant des 
impôts éludés pour les tentatives de soustraction (2013 à 2015) étaient confirmés. 
La cause était renvoyée à l’AFC-GE pour nouveau calcul des bordereaux de rappel 
d’impôt et d’amende 2009, 2010 et 2014. 


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Par rapport aux éléments de fait contenus dans son courrier du 25 avril 2023, dans 
l'ATA/839/2023 précité concernant une demande de révision de l'ATA/404/2023 
portant sur les années fiscales précédant le présent litige, la chambre administrative 
avait considéré qu'A______, s'il avait eu connaissance le 4 avril 2023 des pièces 
motivant sa demande du 25 avril 2023, avait agi tardivement et qu'il aurait pu les 
communiquer avant le 18 avril 2023, date du prononcé de l'arrêt sujet à révision 
(consid. 2.6). Sur recours, le Tribunal fédéral avait confirmé ce point de vue, 
rappelant la jurisprudence sur l'invocation immédiate d'un motif de récusation et 
retenant qu'en l'espèce, en ayant attendu 21 jours avant de faire part de ces éléments, 
A______ ne s'était pas prévalu dans des délais raisonnables qui ressortaient de la 
jurisprudence exposée ci-avant et dont on pouvait s'inspirer en ce qui concerne une 
enquête soumise au droit pénal administratif, d'un motif de récusation. 
On ne voyait ainsi pas comment il pouvait en aller autrement dans la cause 
A/953/2022, les délais en jeu étant les mêmes dès lors que l'écriture du 25 avril 2023 
était commune aux deux procédures, ceci d'autant plus que l'on pouvait fortement 
douter qu'A______ ait appris seulement le 4 avril 2023 les éléments propres à 
fonder une éventuelle demande de récusation : en effet, il avait déjà indiqué le 
10 décembre 2021, lors de sa dernière audition par la DAPE : « j'ai appris qu'une 
femme du clan P______ avait rencontré et communiqué avec MM. Q______ et 
T______ » (1______). Outre que la demande de récusation était tardive, on devait 
relever que la récusation d'un membre de la DAPE relevait des autorités fédérales, 
sur la base des dispositions du DPA. Enfin, A______ se référait notamment à 
l'article de N______ du 28 février 2020 : or, à teneur de celui-ci, c'était lui-même 
qui aurait approché O______ afin de corrompre des fonctionnaires de la DAPE, si 
bien que dans un tel cas il se prévaudrait de sa propre faute pour tenter d'obtenir 
l'annulation voire la nullité de la procédure, ce qui serait contraire au principe de la 
bonne foi (consid. 4.5). 
h. Par arrêt du 20 août 2024 (9C_122/2024), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
en matière de droit public interjeté par A______ contre l'arrêt précité. 
S'agissant du grief d'A______ de violation de l'interdiction du déni de justice en 
lien avec le courrier du 25 avril 2023, la chambre administrative n'avait pas commis 
de violation de l'art. 29 al. 1 Cst., puisqu'elle avait statué sur ses conclusions. En 
réalité, le précité se plaignait d'une violation de son droit d'être entendu, sous l'angle 
de la motivation de l'arrêt entrepris. Ce grief était mal fondé puisque la juridiction 
cantonale s'était effectivement prononcée sur le motif auquel le recours se référait. 
En effet, elle avait considéré que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de la nullité 
des décisions entreprises en raison du fait que, selon un article d'un média auquel il 
renvoyait, c'était lui-même qui aurait approché O______, afin de « corrompre les 
fonctionnaires de la DAPE », auquel cas le contribuable se prévaudrait de sa propre 
faute pour tenter d'obtenir l'annulation, voire la nullité de la procédure, un tel 
comportement étant contraire au principe de la bonne foi et ne méritant pas d'être 


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protégé. En instance fédérale, A______ ne contestait pas ce raisonnement, auquel 
il n'y avait du reste rien à ajouter (consid. 7.2). 
C. a. Par acte posté le 24 décembre 2024, A______ a adressé à la chambre 
administrative une demande de révision de l'ATA/24/2024, concluant 
préalablement à l'administration de divers actes d'instruction (analyse forensique 
des messages texte envoyés à A______ par O______, audition de O______, 
Q______, T______ et U______, production d'échanges de courriels de messages 
WhatsApp ou SMS et de l'historique d'appels téléphoniques), et principalement à 
l'annulation de l'arrêt attaqué et, sur rescisoire, à la réformation du jugement du 
TAPI du 6 mars 2023, en ce sens que les amendes et les bordereaux de rappel 
d'impôt et de taxation relatifs aux années 2009 à 2015 étaient annulés, ainsi qu'à 
l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Des éléments factuels nouveaux permettaient d'affirmer que Q______ et T______ 
étaient tenus de se récuser et que des infractions pénales pouvant être qualifiées de 
crime ou de délit avaient pu influencer le rapport de la DAPE et, in fine, les 
bordereaux litigieux. 
En effet, par messages WhatsApp du 28 septembre 2024, O______ avait déclaré 
vouloir qu'A______ « écoute enfin la vérité ». Elle n'avait pas travaillé pour 
G______, mais pour la DAPE, et s'était « retournée » contre A______ en raison du 
refus de ce dernier d'honorer une promesse consistant à l'entretenir financièrement. 
Elle avait bien tenté d'approcher G______ par le biais de son avocate R______ le 
6 novembre 2017, mais la personne qui s'était présentée comme l'avocat du précité, 
un ressortissant britannique, était en fait un détective privé. 
Elle avait alors contacté et rencontré Q______ et « son boss », soit T______, le 16 
novembre 2017 à l'aéroport de Genève. Elle avait trouvé avec eux un arrangement 
oral consistant à enregistrer A______ – notamment en décembre 2017, à la Banque 
cantonale de Genève – à son insu et à continuer d'envoyer des lettres volées. Ces 
allégations avaient été formulées par A______ pendant la procédure principale, 
mais il ne disposait alors pas d'aveux de l'intéressée. Q______ et T______ avaient 
encouragé celle-ci à poursuivre son activité au détriment d'A______ et l'avaient 
assurée de leur protection. Ces faits avaient été portés à la connaissance d'A______ 
le 28 septembre 2024. 
Les motifs de récusation étaient importants, dans la mesure où la loi prévoyait que 
si un motif de récusation n'était découvert qu'après la clôture de la procédure, les 
dispositions sur la révision étaient applicables. La violation des règles sur la 
récusation entraînait l'annulation de la décision viciée. 
Étaient joints au recours des extraits grossis et tronqués de messages WhatsApp 
dont la date et l'appareil téléphonique utilisé n'apparaissaient pas, des extraits de 
courriels adressés par et à Q______ – sans mention d'A______ ni d'un complexe de 
faits reconnaissable. 


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b. Le 5 février 2025, l'AFC-GE a conclu à l'irrecevabilité de la demande en révision, 
subsidiairement à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. 
Dans l'ATA/24/2024, la chambre administrative s'était déterminée sur le contenu 
matériel des documents que le contribuable souhaitait voir pris en considération 
dans le cadre de la procédure cantonale. Dans un tel cas, selon la jurisprudence, la 
demande de révision ne pouvait être examinée que par la dernière instance à avoir 
statué, à savoir le Tribunal fédéral. Du reste, une demande de révision avait été 
déposée par A______ devant le Tribunal fédéral et était pendante (cause 
9F_31/2024). La demande de révision adressée à la chambre administrative devait 
ainsi être déclarée irrecevable. 
En outre, le demandeur avait formulé une demande de révision de l'ATA/404/2023, 
concernant l'année 2008, sur la base d'un motif de récusation identique. La demande 
avait été rejetée par la chambre administrative et l'arrêt de celle-ci confirmé par le 
Tribunal fédéral. Il avait dans ce cadre été retenu qu'une demande de récusation 
devait être formulée à bref délai dès la connaissance de son motif, ce qui n'avait pas 
été le cas, et qu'aucune procédure pénale initiée par le demandeur n'établissait qu'un 
délit ou un crime avait été commis. L'on peinait pour le surplus à distinguer ce qui, 
dans les pièces nouvelles produites par le demandeur, pouvait justifier une révision 
s'agissant de copies d'écran d'un outil de messagerie, dont le libellé sibyllin ne 
conduisait en rien à étayer la thèse défendue. 
c. Le 7 mars 2025, l'AFC-CH a conclu à l'irrecevabilité de la demande de révision. 
Les pièces fournies à l'appui de la demande ne contenaient aucune indication sur 
l'expéditeur des messages, leur destinataire, la date de leur envoi, leur raison ou leur 
but. Les prétendus messages n'étaient au surplus que de simples déclarations 
subjectives et ne constituaient ni des faits ni des preuves. De telles pièces étaient 
dépourvus de tout caractère probatoire (recte : probant). Il en allait de même des 
reproductions de courriels. De plus, en l'espèce, d'éventuels messages adressés par 
O______ à A______ étaient dépourvus de toute crédibilité vu les accointances liant 
ces deux personnes. 
Le demandeur avait déjà allégué que Q______ s'était fait remettre par courriels de 
O______ des documents, informations et enregistrements à son sujet. Or la DAPE, 
en tant qu'autorité de poursuite pénale, recevait de multiples dénonciations. Les 
documents dont l'origine ou l'exploitabilité était douteuse étaient d'emblée écartés. 
Des documents avaient été remis par O______, agissant de son propre chef, à la 
DAPE. Ils concernaient d'autres contribuables et, après un bref examen préalable, 
avaient été considérés comme inexploitables. Ces documents n'avaient dès lors été 
utilisés en aucune manière. En l'occurrence, la DAPE avait recueilli d'innombrables 
documents par des moyens légaux, si bien qu'il était rocambolesque de penser 
qu'elle ait fait appel à une tierce personne pour obtenir de façon illégale 
d'improbables informations qu'elle ne pourrait de toute façon pas utiliser. 


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Il avait été démontré au cours de la procédure principale que le demandeur avait 
produit un courriel falsifié afin de prêter à Q______ une relation affective avec 
O______. Enfin, plusieurs organes de presse s'étaient fait l'écho des stratagèmes 
fomentés par les deux précités pour piéger un agent du fisc fédéral. 
La demande ne fournissait dès lors aucun moyen nouveau décisif à même de 
justifier une révision, moyen de droit qui ne pouvait être utilisé comme moyen de 
recherches de preuves hypothétiques, comme tentait de le faire le demandeur en 
l'espèce. 
d. Le 25 mars 2025, le demandeur a sollicité la jonction des deux demandes de 
révision déposées le 24 décembre 2024. Le complexe de faits était identique et 
seules les années concernées différaient. 
e. Le juge délégué a ensuite fixé aux parties un délai au 30 mai 2025, prolongé par 
la suite au 15 août 2025, pour formuler toutes requêtes ou observations 
complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 
f. Le 26 mars 2025, l'AFC-GE a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires à formuler. 
g. Le 30 juin 2025, le demandeur a persisté dans ses conclusions. La procédure de 
recouvrement suivait son cours et était menée « tambour battant » par l'AFC-GE, 
alors même que celle-ci disposait de dix ans pour y procéder. Il avait entrepris de 
trouver et de contacter l'avocat de O______ en W______, pays d'origine de cette 
dernière où elle résidait désormais, en vue d'obtenir diverses confirmations de 
l'intéressée. Il espérait une réponse rapide et avait déjà obtenu l'autorisation de la 
précitée d'avoir accès à son dossier pénal. Il joignait ainsi des extraits de procès-
verbaux d'audition par la police et le Ministère public genevois concernant 
O______. Il en résultait que les déclarations qu'elle avait faites en 2018 devant ces 
autorités concordaient avec les allégués contenus dans la demande. 
h. Le 9 juillet 2025, le demandeur a communiqué à la chambre administrative de 
nouveaux extraits de courriels que lui avait transmis O______, « accablants pour 
l'autorité fédérale intimée ». L'un d'entre eux, daté du 30 novembre 2017, était 
intitulé « enregistrement 3 » et mentionnait : « Fait hier pendant le déjeuner à 13:00 
au V______ ». Il ne pouvait garantir l'authenticité de ces envois, mais les courriels 
produits semblaient vraisemblables vu le contexte et les autres éléments au dossier. 
i. Le 12 août 2025, l'AFC-CH a persisté dans ses conclusions. 
De son propre chef et sans aucune sollicitation, O______ avait, les 21, 22 et 30 
novembre 2017, transmis à Q______, chef de team (sic) à la DAPE, des courriels 
contenant des enregistrements audio, vraisemblablement dans le but d'apporter la 
preuve de la véracité des aveux qu'elle avait faits le 16 novembre 2017 sur la 
mission dont l'aurait, selon ses dires, investie A______. Les enregistrements reçus 
avaient été considérés d'emblée comme non exploitables, avaient été écartés séance 
tenante et n'avaient pas été communiqués aux enquêteurs en charge de la procédure 
ouverte contre A______. Ils n'avaient pas été exploités, à quelque fin que ce soit. 


- 11/20 - 
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L'existence de ces enregistrements avait par ailleurs été relayée à large échelle par 
voie de presse. À en lire les articles correspondants, les conversations enregistrées 
avaient pour objet un piège dont elle devait être l'appât et dont Q______ devait être 
la proie, piège fomenté par A______ dans le but de faire échec à la procédure le 
visant. O______ avait témoigné au téléjournal de 19h30 le 11 juin 2023, en y 
dévoilant le plan susmentionné. L'enquête de la DAPE à l'encontre d'A______ avait 
été menée conformément aux règles de procédure, sans collaboration externe 
d'aucune sorte. Aucune information ou action n'avait été demandée à O______, pas 
plus qu'à aucun autre tiers. 
A______ et ses conseils connaissaient les enregistrements susmentionnés depuis 
2020. Référence était faite à divers articles de presse, annexés, dans lesquels 
l'intéressé ou ses conseils prenaient position à ce sujet, qui avait au surplus été traité 
à plusieurs reprises par la chambre administrative, notamment dans son arrêt du 
9 août 2023 sur une précédente demande en révision. Les courriels produits à 
l'appui de la demande de révision ne constituaient pas des faits nouveaux et la 
demande elle-même constituait un énième moyen dilatoire, qui confinait à l'abus de 
droit. 
j. Le 15 août 2025, A______ a indiqué ne pas avoir pu obtenir d'affidavit de 
O______ dans le délai prolongé. Il produisait néanmoins trois courriels 
supplémentaires. L'un, envoyé par O______ le 20 novembre 2017, indiquait : « Je 
vais faire comme convenu avec vous et votre patron, afin de pouvoir vous envoyer 
un enregistrement », tandis qu'un autre, envoyé par Q______ le 22 novembre 2017, 
disait : « Je vous remercie pour vos informations et vous informe que je serai absent 
et à l'étranger jusqu'à mi-décembre ». 
k. Par réplique spontanée du 9 septembre 2025, A______ a répondu à l'écriture de 
l'AFC-CH du 12 août 2025. 
Sa demande n'était pas dilatoire puisque la révision, moyen de droit extraordinaire, 
ne comportait aucun effet suspensif, et qu'il n'avait pas demandé la suspension de 
la procédure de recouvrement. 
Pour savoir si les moyens de preuve à l'appui de la demande constituaient des faits 
nouveaux, il convenait de mettre en perspective la force probante des articles de 
presse et du fragment de courriel qui avaient servi de support à ses premières 
assertions avec les nouveaux éléments apportés dans le cadre de la procédure. 
Les courriels et procès-verbaux ainsi que les aveux de O______ concordaient et 
tendaient à démontrer que cette dernière avait bel et bien été instruite de procéder à 
des enregistrements illicites. L'AFC-CH soutenait, sans aucun document à l'appui 
de cette thèse, que la précitée avait communiqué des informations à la DAPE de sa 
propre initiative. 
La défense ne disposant pas du pouvoir d'enquêter, il y avait lieu d'organiser un 
débat contradictoire avec l'audition de Q______ et d'T______. 


- 12/20 - 
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l. A______ a encore écrit à la chambre administrative le 29 septembre 2025, en lien 
avec les annonces publiques au sujet du déficit budgétaire du canton de Genève. 
m. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La chambre de céans examine d'office la recevabilité des recours, actions et 
demandes qui lui sont soumis (ATA/1232/2025 du 4 novembre 2025 consid. 1 ; 
ATA/91/2023 du 31 janvier 2023 consid. 1). 
2. 
Le demandeur demande la jonction de ses deux demandes de révision. 
2.1 Conformément à l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, 
joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation 
identique ou à une cause juridique commune. Selon la jurisprudence de la chambre 
de céans, il n’y a pas lieu de procéder à une jonction des causes lorsque des 
procédures portent sur des décisions rendues par la même autorité et prises en vertu 
des dispositions de la même loi visent un complexe de faits différent ou ne 
concernent 
pas 
les 
mêmes 
parties 
(ATA/506/2025 du 
6 
mai 
2025 
consid. 2.2 ; ATA/107/2025 du 28 janvier 2025 consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, les complexes de faits sont différents, les arrêts dont la révision est 
demandée ayant été rendus à des dates différentes. De plus, l'ATA/404/2023 précité 
a déjà fait l'objet d'une demande de révision sur laquelle il a été statué. Il ne sera 
dès lors pas procédé à la jonction des causes. 
3. 
Se pose tout d'abord la question du respect du délai légal pour former une demande 
en révision. 
3.1 La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la 
découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la 
notification de la décision ou du prononcé (art. 148 de la loi fédérale sur l'impôt 
fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11 ; art. 51 al. 3 de la loi 
fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 
14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 56 de la loi de procédure fiscale du 
4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 – à noter qu'en procédure devant le Tribunal 
fédéral, le délai pour demander une révision fondée sur une obligation de récusation 
est de 30 jours seulement, art. 124 al. 1 let. a LTF). 
La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance 
suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en 
mesure d'en apporter une preuve certaine ; une simple supposition ne suffit pas. 
S'agissant plus particulièrement d'une preuve nouvelle, le requérant doit pouvoir 
disposer d'un titre l'établissant ou en avoir une connaissance suffisante pour en 
requérir l'administration (arrêts du Tribunal fédéral 4A_222/2011 du 22 août 2011 
consid. 2.1 et 4C.111/2006 du 7 novembre 2006 consid. 1.2 et les références citées). 
Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la 


- 13/20 - 
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vérification du respect du délai précité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_222/2011 
précité consid. 2.1 ; ATA/396/2014 du 27 mai 2014 consid. 3). 
3.2 En l'espèce, les faits à l'origine de la demande de révision, à savoir la prétendue 
collusion entre O______ et deux fonctionnaires de la DAPE, sont connus du 
recourant – et allégués en procédure – depuis 2020. Le fait que O______ ait admis 
cette version des faits lui est connu au moins depuis le 11 juin 2023, date à laquelle 
elle est apparue au téléjournal dans un reportage, de même que lui-même et son 
conseil. Il n'est dès lors pour le moins pas évident que la transmission, à fin 
septembre 2024, de courriels et de procès-verbaux d'audience allant dans le même 
sens et émanant de la même personne, puisse être retenue comme la communication 
de moyens de preuve nouveaux à même de faire partir un nouveau délai de trois 
mois. 
Cela étant, la question du respect du délai légal pour former la demande souffrira 
de demeurer indécise, au vu de ce qui suit. 
4. 
L'AFC-GE soutient que la demande est irrecevable, dès lors qu'elle aurait dû être 
adressée à la dernière autorité qui a statué, c'est-à-dire le Tribunal fédéral, devant 
lequel une demande correspondante est du reste pendante. 
4.1 Selon l'art. 147 al. 1 LIFD, une décision ou un prononcé entré en force peut être 
révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office : lorsque des faits 
importants ou des preuves concluantes sont découverts (let. a) ; lorsque l'autorité 
qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes 
qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière 
l'une des règles essentielles de la procédure (let. b) ; lorsqu’un crime ou un délit a 
influé sur la décision ou le prononcé (let. c). 
4.2 Sur le plan cantonal, conformément à l'art. 51 al. 1 LHID et à l'art. 55 
al. 1 LPFisc, dont la teneur est identique, une décision ou un prononcé entré en force 
peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office, lorsque des 
faits importants ou des preuves concluantes sont découverts (let. a), lorsque 
l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves 
concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque 
autre manière l'une des règles essentielles de la procédure (let. b), lorsqu'un crime 
ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé (let. c). La révision est exclue 
lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours 
de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait 
raisonnablement être exigée de lui (art. 51 al. 2 LHID ; art. 55 al. 2 LPFisc). La 
demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte 
du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification 
de la décision ou du prononcé (art. 51 al. 3 LHID ; art. 56 LPFisc). 
4.3 Lorsque, comme dans la présente affaire, la disposition de droit fiscal fédéral 
est semblable à celle du droit harmonisé, il y a lieu, en vue d'une harmonisation 
verticale, d'interpréter cette dernière de la même manière que celle relative à l'impôt 


- 14/20 - 
A/4270/2024 
fédéral direct, dont elle reprend la teneur. Selon une jurisprudence constante en 
relation avec l'impôt fédéral direct, le Tribunal fédéral, dans l'intérêt de la sécurité 
du droit, refuse de corriger des décisions de taxation entrées en force pour d'autres 
motifs que ceux énumérés à l'art. 147 al. 1 LIFD. Cette jurisprudence vaut 
également pour l'art. 51 LHID (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1066/2013 du 
27 mai 2014 consid. 3.2 et les références citées). 
4.4 La révision d’un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions 
concernant la composition du tribunal ou la récusation n’ont pas été observées 
(art. 121 al. 1 let. a de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – LTF - 
RS 173.110), ou encore lorsqu’une procédure pénale établit que l’arrêt a été 
influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune 
condamnation n’est intervenue ; dans ce cas, si l’action pénale n’est pas possible, 
la preuve peut être administrée d’une autre manière (art. 123 al. 1 LTF). La révision 
peut aussi être demandée, dans une affaire de droit public, si le requérant découvre 
après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu’il n’avait 
pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu’il ait fait preuve de la 
diligence requise, à l’exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l’arrêt 
(art. 123 al. 2 let. a LTF). 
La révision d’un arrêt du Tribunal fédéral confirmant la décision de l’autorité 
précédente ne peut être requise pour un motif qui a été découvert avant le prononcé 
de l’arrêt et qui aurait pu être invoqué dans une procédure de révision devant 
l’autorité précédente (art. 125 LTF). 
4.5 En matière civile, le Tribunal fédéral considère que selon un principe général, 
c'est l'instance qui a statué en dernier lieu sur le fond qui doit examiner la révision, 
c'est-à-dire vérifier l'existence d'un motif de révision (ATF 134 III 45 consid. 2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_378/2019 du 20 septembre 2019 ; voir aussi art. 328 
al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 - CPC - RS 272). 
Plus spécifiquement, lorsque le Tribunal fédéral a été saisi et qu'il est entré en 
matière, c'est son arrêt et lui seul qui est susceptible de révision (Philippe 
SCHWEIZER, in François BOHNET et al. [éd.], Commentaire romand - CPC, 
2e éd., 2019, n. 13b ad art. 328 CPC). 
En matière pénale, les demandes de révision doivent être adressées à la juridiction 
d’appel (art. 411 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 - 
CPP - RS 312.0), ceci même lorsque l'affaire a été portée devant le Tribunal fédéral 
dans la procédure principale (voir p. ex. l'état de fait de l'ATF 146 IV 293 ou de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_809/2024 du 18 février 2025). 
4.6 Dans le domaine fiscal, les art. 149 al. 1 LIFD, 51 al. 4 LHID et 57 al. 1 LPFisc 
prévoient que la révision d’une décision ou d’un prononcé est de la compétence de 
l’autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé, ce qui ne règle pas encore la 
question de l'autorité compétente lorsque deux ou trois juridictions se sont 
successivement prononcées, étant précisé que selon l'art. 147 al. 3 LIFD, la révision 
des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la LTF. 


- 15/20 - 
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Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral retient que le recours en matière de droit 
public étant une voie de droit ordinaire de nature réformatoire (art. 107 al. 2 LTF), 
son admission ou son rejet sur la base des faits constatés dans la décision attaquée 
conduisant à ce que l'arrêt du Tribunal fédéral se substitue à la décision attaquée. 
Dans cette hypothèse, la demande en révision doit être formée devant le Tribunal 
fédéral dont l'arrêt constitue alors la seule décision en force (art. 61 LTF) 
susceptible d'être révisée pour les motifs énumérés aux art. 121 et 123 LTF ; en 
revanche, la demande en révision doit être formée devant l'instance précédente 
lorsque le recours en matière de droit public est déclaré irrecevable ou lorsque le 
motif de la demande en révision porte sur des aspects qui n'étaient plus litigieux en 
procédure principale devant le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_810/2009 du 26 mai 2010 consid. 3.1.2 ; 2F_2/2009 du 23 septembre 2009, 
consid. 2.2 et 2.3 – ce dernier rendu en matière d'IFD). 
Précisant la portée de ces principes, certains tribunaux et auteurs ont retenu une 
exception au principe lorsque l'objet de la demande de révision porte sur la 
non-entrée en matière elle-même et qu'une révision de la décision de l'instance 
précédente n'est pas utile. C'est donc l'instance qui a statué en dernier lieu sur le 
fond qui doit se prononcer sur la révision. En outre, dès que l'instance supérieure a 
statué sur le fond sur le recours ordinaire contre la décision ou la décision de 
l'instance précédente, elle est compétente pour la révision, même en cas d'issue 
négative (arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois 604 2019 3 du 26 septembre 2019 
consid. 2.2 ; Martin E. LOOSER, in Martin ZWEIFEL/Michael BEUSCH [éd.], 
Basler Kommentar – DBG, 4ème éd., 2022, n. 1b ad art. 149 ; Peter LOCHER, 
Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, vol. III, 2015, 
n. 3 s.). 
4.7 En l'espèce, l'arrêt visé par la demande de révision (ATA/24/2024) a fait l'objet 
d'un recours au Tribunal fédéral, lequel est entré en matière et a examiné, parmi 
d'autres, le grief de de violation de l'interdiction du déni de justice en lien avec le 
courrier du 25 avril 2023, qui portait précisément sur le rôle joué par O______ (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_122/2024 du 20 août 2024 consid. 7.2). L'on ne se trouve 
en outre pas dans la situation prévue par l'art. 125 LTF, le motif de révision allégué 
n'ayant pas été découvert avant le prononcé de l’arrêt du Tribunal fédéral, mais une 
fois celui-ci en force. 
Il s'ensuit que la présente demande de révision doit être déclarée irrecevable, seul 
le Tribunal fédéral étant compétent pour en connaître. 
5. 
Même à supposer que la demande ait été recevable, elle aurait dû être rejetée. 
5.1 Le recourant plaide la réalisation de trois motifs de révision, à savoir la 
découverte de faits importants et de motifs de récusation découverts après la clôture 
de la procédure, ainsi que le crime ou le délit ayant influencé l'issue de la procédure. 
5.2 Comme déjà exposé, les art. 147 al. 1 LIFD, 50 al. 1 LHID et 55 al. 1 LPFisc 
prévoient qu'une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur 


- 16/20 - 
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du contribuable lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont 
découverts (let. a), lorsque l'autorité qui a statué a violé une des règles essentielles 
de la procédure (let. b), au nombre desquelles compte le fait de statuer dans une 
composition régulière, ou encore lorsqu’un crime ou un délit a influé sur la décision 
ou le prononcé (let. c). 
Il faut, selon la lettre de l'art. 147 al. 1 let. a LIFD, que les faits soient « importants » 
(erhebliche / rilevanti). Tout fait ne constitue donc pas un motif de révision ; pour 
être important, le fait invoqué comme motif de révision doit être de nature à 
influencer la décision dans un sens favorable au requérant, ce qu'il incombe à 
celui-ci de démontrer concrètement (arrêts du Tribunal fédéral 9C_692/2023 du 
15 avril 2024 consid. 5.1 ; 9C_674/2022 du 12 avril 2023 consid. 7.1). Est nouveau 
le fait qui était inconnu, mais qui existait déjà au moment de la décision. Les faits 
en question sont donc des événements antérieurs au prononcé dont la révision est 
demandée, mais qui ont été découverts par la suite. Les faits et moyens postérieurs 
à la décision sont donc en principe exclus. S'ils existaient de manière latente dès le 
début, ils peuvent toutefois justifier une révision en ce qu'ils rétroagissent au jour 
où la décision a été prise et font apparaître l'appréciation des faits effectuée à cette 
époque comme inexacte (arrêts du Tribunal fédéral 9C_75/2024 du 25 février 2025 
consid. 4.1 ; 2C_93/2021 du 9 novembre 2021 consid. 7). 
5.3 La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà 
pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la 
diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui (art. 147 al. 2 LIFD ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_692/2023 précité consid. 5.1 in fine). En d'autres termes, 
selon la jurisprudence, même en présence d'un motif de révision, si le contribuable 
ou son représentant omet, de manière négligente, de faire valoir celui-ci dans la 
procédure ordinaire, la révision n'est pas possible. La jurisprudence souligne qu'il 
faut se montrer strict à cet égard. Le seul facteur décisif est donc celui de savoir si 
le contribuable aurait déjà pu présenter les motifs de révision dans la procédure 
ordinaire. Le but de la procédure extraordinaire de révision n'est en effet pas de 
réparer les omissions évitables du contribuable commises au cours de la procédure 
ordinaire. Cette limitation importante à la révision s'explique par le caractère 
subsidiaire de cette voie de droit et par les exigences de la sécurité du droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3 et les 
références citées). 
5.4 Les enquêtes spéciales menées par l'AFC-CH au sens de l'art. 190 LIFD sont 
conduites selon les dispositions du DPA (arrêts du Tribunal fédéral 9C_549/2023 
du 25 octobre 2023 consid. 4.3.2.1 ; 1B_603/2020 du 10 mars 2021 consid. 2.1.2). 
La récusation des enquêteurs de la DAPE – subdivision de l'AFC-CH, qui est une 
autorité fédérale – obéit dès lors à l'art. 29 DPA, étant précisé que selon 
l'art. 29 al. 2 DPA, lorsque la récusation est contestée, la décision est prise par le 
supérieur du fonctionnaire en cause. 


- 17/20 - 
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Par ailleurs, selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de 
récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en 
prévaloir ultérieurement (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; 140 I 271 consid. 8.4.3 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_177/2024 du 9 décembre 2024 
consid. 2.1.3). En matière de procédure pénale au sens du CPP, les réquisits 
temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de récusation est 
déposée dans les six à sept jours qui suivent la connaissance de la cause de la 
récusation (arrêt 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1), mais non lorsqu'elle 
l'est vingt jours après que l'intéressé a pris connaissance du motif de récusation 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_497/2021 du 24 février 2022 consid. 3.2.1). 
5.5 Les trois moyens de révision allégués doivent être examinés de manière 
distincte. 
5.5.1 En l'espèce, les conditions d'une découverte de nouveaux motifs de récusation 
ne sont pas réalisées. Le motif de récusation invoqué est en effet la collusion entre 
O______, d'une part, et Q______ et T______, d'autre part. Or cette allégation de 
collusion a déjà été formulée par le demandeur le 25 avril 2023 sur la base 
d'informations qu'il a alors dit avoir reçues le 4 avril 2023. Cette allégation a été 
réitérée dans le reportage diffusé au téléjournal de la Radio-télévision suisse le 
______ juin 2023, où apparaissent tant O______ que le demandeur et son conseil. 
Il n'y a donc dans la présente demande aucun nouveau motif de récusation. Même 
l'allégation que ce seraient les enquêteurs mêmes de la DAPE qui auraient mandaté 
O______ était déjà connue du demandeur lors de la diffusion du reportage précité, 
étant précisé que ce fait ne peut être considéré comme prouvé au vu des preuves 
mises en avant, ce dont témoigne aussi le caractère exploratoire des demandes de 
preuve présentées dans la demande. 
De plus, dans son arrêt du 25 octobre 2023, le Tribunal fédéral a retenu que le 
demandeur avait « produit les pièces litigieuses qui fond[ai]ent sa demande de 
récusation le 25 avril 2023, soit 21 jours après en avoir pris connaissance. Partant, 
il ne s'[était]t pas prévalu immédiatement, ou à tout le moins dans des délais 
raisonnables qui ressort[ai]ent de la jurisprudence exposée ci-avant et dont on 
p[ouvai]t s'inspirer en ce qui concern[ait] une enquête soumise au droit pénal 
administratif, d'un motif de récusation dans le cadre de la procédure ordinaire alors 
pendante (…). Dans ces circonstances, la Cour de justice n'a[vait] pas fait preuve 
d'arbitraire en considérant que le recourant avait présenté sa demande (de récusation 
contre l'enquêteur de la DAPE) tardivement en ne produisant pas les pièces "dans 
les jours suivants le 4 avril 2023". Elle était en droit de déclarer la demande de 
révision irrecevable au motif que le recourant aurait pu et dû faire valoir les 
éléments à l'appui de la demande de récusation dans le cadre de la procédure 
précédente » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_549/2023 précité consid. 4.3.2.1). 
Dès lors, le motif de récusation étant déjà tardif en avril 2023, il l'était à plus forte 
raison en décembre 2024, moment du dépôt de la présente demande. Aussi et 
surtout, le demandeur a déjà fait valoir ce motif dans la procédure principale, dans 


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laquelle il a été rejeté tant par la chambre de céans (ATA/24/2024 précité 
consid. 4.5) que par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 9C_122/2024 
précité consid. 7.2). 
On relèvera enfin que le demandeur n'a fait état d'aucune demande de récusation 
présentée à l'autorité compétente, à savoir la hiérarchie des deux enquêteurs de la 
DAPE mis en cause, que ce soit en 2023 ou en 2024. 
5.5.2 Le demandeur invoque la découverte de faits nouveaux. Or le seul fait 
nouveau dans la version des faits présentée dans la demande est que O______ 
n'aurait eu aucun échange avec G______ ou l'un de ses représentants, à l'exception 
d'un détective privé. Ce fait n'est aucunement pertinent pour savoir si l'enquête de 
la DAPE a été ou non régulière, et n'est donc pas important au sens des 147 al. 1 
LIFD, 50 al. 1 LHID et 55 al. 1 LPFisc. 
En soutenant qu'il a reçu des aveux explicites de O______ et des pièces nouvelles, 
c'est donc bien plutôt de nouveaux moyens de preuve que le demandeur se prévaut. 
À cet égard, le demandeur n'a pas d'affidavit signé par O______. Les messages 
WhatsApp qu'il dit avoir reçus de celle-ci, produits en annexe à sa demande, sont 
grossis et tronqués (voir p. ex. la pièce n° 8 chargé demandeur, où le message est 
visiblement coupé et commence par « plus de forces… »). L'on ne voit même pas 
de quel contact téléphonique ils émaneraient, et encore moins de quel numéro de 
téléphone. Leur valeur probante est ainsi quasi nulle, rien n'empêchant un tiers 
d'écrire le texte qu'ils contiennent en utilisant la police d'écriture et le motif visuel 
de fond de l'application précitée. Les extraits de courriels supposément échangés 
entre O______ et Q______ souffrent des mêmes défauts. Il n'est ainsi pas possible 
de tenir pour véridique la teneur des échanges présentés, notamment la phrase « Je 
vais faire comme convenu avec vous et votre patron, afin de pouvoir vous envoyer 
un enregistrement… », qui seule aurait un quelconque caractère compromettant. En 
outre, au vu des agissements versatiles et intéressés de O______ et de ses 
changements multiples de version des faits, le témoignage de cette dernière, même 
administré en bonne et due forme – ce qui est loin d'être le cas en l'espèce –, serait 
très fortement sujet à caution. 
Enfin, il ressort de toutes les déclarations de la précitée ainsi que des différents 
articles de presse à ce propos que c'est le demandeur qui l'aurait initialement 
engagée pour compromettre les enquêteurs de la DAPE qu'il met précisément en 
cause. La chambre de céans a retenu à ce sujet dans l'arrêt attaqué que dans un tel 
cas, le contribuable se prévaudrait de sa propre faute pour tenter d'obtenir 
l'annulation, voire la nullité de la procédure, un tel comportement étant contraire au 
principe de la bonne foi (consid. 4.5), ce que le Tribunal fédéral a confirmé en disant 
qu'en instance fédérale, A______ ne contestait pas ce raisonnement, « auquel il n'y 
a du reste rien à ajouter » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_122/2024 précité 
consid. 7.2). Le demandeur ne s'est aucunement déterminé sur ce point dans la 
présente procédure. Il en découle pourtant que même si les moyens de preuve 


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examinés ci-avant devaient être considérés comme nouveaux et importants, ils ne 
pourraient pas être pris en considération. 
5.5.3 Le demandeur se prévaut enfin de ce qu'un crime ou un délit aurait influé sur 
la décision ou le prononcé, dès lors que selon l'art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) l'enregistrement illicite de conversations était 
un délit, et le vol de correspondance un crime. 
Dans l'ATA/839/2023 précité, la chambre de céans a retenu que les pièces 
produites, à savoir de prétendues copies de courriels échangés entre Q______ et 
O______, n'étaient pas de nature à remplacer l’établissement d’un crime ou d’un 
délit par une procédure pénale. Sur recours, le Tribunal fédéral a indiqué 
qu'A______ ne contestait pas le raisonnement de la chambre administrative, selon 
lequel aucune procédure pénale n'avait été initiée et que les pièces produites ne 
pouvaient pas suppléer l'établissement d'un crime ou d'un délit par le biais d'une 
telle procédure, étant précisé qu'il n'y avait « rien à ajouter à l'argumentation des 
juges cantonaux » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_549/2023 précité consid. 4.4). 
Force est de constater que la situation est la même dans la présente procédure. 
Le demandeur ne fait état d'aucune procédure pénale engagée – ni, à plus forte 
raison, ayant abouti – contre O______ ou contre les enquêteurs de la DAPE pour 
enregistrements illicites ou pour vol de sa propre correspondance. 
La seconde condition, à savoir l'influence de l'infraction sur le prononcé contesté, 
n'est pas davantage remplie, le demandeur ne démontrant nullement que des 
enregistrements illicites ou des courriers subtilisés aient figuré au dossier de la 
DAPE ou même aient été utilisés par celle-ci dans l'établissement de son rapport. 
Il découle de ce qui précède que les conditions d'une révision ne sont pas données. 
La demande sera ainsi déclarée irrecevable, étant précisé qu'elle devrait se voir 
rejetée même si elle était, par hypothèse, recevable. 
6. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge du 
demandeur, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable la demande en révision formée le 24 décembre 2024 par A______ 
contre l'arrêt de la chambre administrative du 9 janvier 2024 ; 
met à la charge d'A______ un émolument de CHF 2'500.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 


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suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du demandeur, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yacine REZKI, avocat du recourant, à l'administration 
fiscale cantonale, à l'administration fédérale des contributions ainsi que, pour 
information, au Tribunal fédéral. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :