ge_gerichte · ACJC/757/2021 · 2021-06-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites de 
Genève et de Zurich, par plis recommandés du 18 juin 2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5582/2020 
ACJC/757/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 10 JUIN 2021 
Entre 
A______ HOLDING SA, sise ______ [VD], recourante contre un jugement sur 
opposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de 
ce canton le 19 mars 2021, comparant par Me Paul HANNA et Me Vincent GUIGNET, 
avocats, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, en l'étude desquels elle fait élection de 
domicile, 
et 
1) B______, sise ______ (Panama), 
2) Monsieur C______, domicilié ______ (TI); 
3) Madame D______, domiciliée ______ (Ukraine), 
intimés, comparant tous trois par Me F______, avocat, ______ Genève, en l'étude 
duquel ils font élection de domicile. 
 


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C/5582/2020 
Vu le jugement OSQ/16/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 19 mars 
2021 dans la cause C/5582/2020-4 SQP, déclarant recevable l'opposition à séquestre 
formée le 1er juillet 2020 et la rejetant; 
Vu le recours formé le 1er avril 2021 à la Cour de justice par A______ HOLDING SA 
contre le jugement précité, comportant 11 pages; 
Vu la réponse au recours (9 pages) de C______, D______ et B______. du 23 avril 
2021; 
Vu la réplique spontanée de A______ HOLDING SA du 7 mai 2021, de 2 pages; 
Vu la duplique spontanée d'une page de C______, D______ et B______. du 14 mai 
2021; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 21 mai 2021, la 
partie recourante a indiqué retirer son recours; 
Que par courrier du 1er juin 2021, le conseil des intimés a conclu à ce que les frais et 
dépens soient mis à la charge de la partie recourante; qu'il a versé une note de frais pour 
la période du 1er au 30 avril 2021, comportant 3 rubriques (1. Revue recours A______ à 
la E______ (séquestre), 2. Recherche juridique; téléphone avec le client, 3. Draft 
réponse au recours des A______) et mentionnant, concernant les heures de travail : 
F______ CHF 650 par heure, 6 heures, soit CHF 3'900 et G______ CHF 450 par heure, 
11 heures, soit CHF 4'950, soit un montant total de CHF 8'850; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 
jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 
réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 
1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être 
entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 
Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 


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C/5582/2020 
Que ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que ces frais sont compensés à due concurrence avec l'avance fournie par la partie 
recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant 
restitué; 
Que conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, les 
parties pouvant produire une note de frais; que les dépens sont une indemnité de 
procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des 
dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1, citant TAPPY, Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 21 ad art. 95 CPC); qu'ils comprennent les 
débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 
al. 3 CPC); 
Que les parties peuvent soit demander au tribunal d'allouer des dépens équitables, soit 
déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en général sous la forme de 
la production d'une liste de frais (arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2017 du 
26 septembre 2017 consid. 4); 
Qu'un avocat qui dépose une liste de frais en vertu d'un tarif selon la valeur litigieuse 
doit savoir que le tribunal, sur la base du tarif cantonal, a la possibilité d'opérer des 
réductions exceptionnelles; que si au vu du travail qu'il a effectivement fourni, il veut 
prendre les devants, il est tenu d'exposer de lui-même les opérations qu'il a effectuées; 
que sinon, le tribunal est fondé à estimer les opérations nécessaires au regard de la 
complexité et de l'importance du litige et à calculer en conséquence des suppléments ou 
des déductions; que le travail effectivement réalisé peut en outre différer de celui requis 
par une conduite diligente du procès (arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2017 du 
26 septembre 2017 consid. 4); 
Que l'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le 
tarif des frais; que le canton de Genève a ainsi adopté le règlement 22 décembre 2010 
fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RS E 1 05.10), fondé sur les art. 19 à 
26 de la loi du 11 octobre 2012 d'application du code civil suisse et d'autres lois 
fédérales en matière civile (LaCC; RS E 1 05); 
Que dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un 
représentant est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; qu'il est fixé dans 
les limites figurant dans le règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, 
ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et 
84 RTFMC); 
Que lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la 


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juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimum et 
maximum prévus (art. 23 al. 1 LaCC); 
Que sans préjudice de l'art. 23 LaCC, le juge peut s'écarter de plus ou moins 10% du 
montant calculé selon l'art. 85 RTFMC pour tenir compte de l'importance de la cause, 
de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps employé (art. 85 al. 1 RTFMC); 
Que le juge fixe les dépens d'après le dossier, en chiffres ronds, incluant la taxe sur la 
valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC); que les débours nécessaires sont estimés, sauf 
éléments contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC); 
Qu'en application de l'art. 85 al. 1 RTFMC, pour une valeur litigieuse de 
32'241'930 fr. 10, le défraiement d'un représentant professionnel est de 106'400 fr., plus 
0,5% de la valeur litigieuse dépassant 10 millions de francs (art. 85 al. 1 RTFMC), soit 
111'209 fr., représentant ainsi 217'609 fr. arrondis, montant auquel s'ajoutent les 
débours de 3% et la TVA de 7,7%, soit un montant total de 240'893 fr. arrondi; 
Que pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à 2/3 et au 
plus à 1/5ème du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC), soit, pour la valeur 
litigieuse en question, une fourchette entre 80'297 fr. et 48'178 fr., débours et TVA 
compris; 
Qu'en procédure de recours, le défraiement est réduit dans le règle d'un à deux tiers par 
rapport au tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 90 RTFMC), soit, en l'espèce, une fourchette 
entre 26'765 fr. arrondis et 16'059 fr, débours et TVA inclus; 
Que la valeur litigieuse est un élément à prendre en considération dans la fixation du 
défraiement de l'avocat, car elle influe sur la responsabilité de celui-ci (ATF 93 I 116 
consid. 5a); qu'elle ne saurait toutefois reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité 
déployée par l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable 
avec la prestation fournie (ATF 93 I 116 consid. 5a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1007/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.2.2 et 2.3.3; 5A_171/2014 du 14 juillet 2014 
consid. 2.3.2 et les références citées; 4C_1/2011 précité consid. 6.1, in : Pra 2011 p. 623 
n° 88; 4A_496/2009 du 2 novembre 2009 consid. 4.1; CORBOZ, Commentaire de 
la LTF, 2e éd., 2014, n. 35 ad art. 68 LTF); 
Qu'à Genève, en l'absence de tarif officiel, il y a lieu de se référer au tarif usuel; que 
les montants admis à ce titre sont de 400 fr. à 450 fr. pour un chef d'étude, de 300 fr. à 
380 fr. pour un collaborateur et de 180 fr. à 200 fr. pour un stagiaire (JACQUEMOUD-
ROSSARI, La taxation des honoraires de l'avocat, Défis de l'avocat au XXIe siècle, 2009, 
p. 302; BOHNET/MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n. 2972; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 4.5 au sujet du tarif horaire d'un 
associé); 


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C/5582/2020 
Qu'en l'espèce, la procédure portait sur une opposition au séquestre obtenu par les 
intimés le 25 mars 2020 et la valeur litigieuse était de 32'241'930 fr. 10; que s'agissant 
d'une procédure sommaire, d'un point de vue mathématique, le défraiement, débours et 
TVA compris, devrait se situer dans une fourchette entre 26'765 fr. arrondis et 
16'059 fr., débours et TVA inclus dans la présente procédure de recours; qu'en tenant 
compte d'une réduction de 10 % fondée sur l'art. 85 al. 1 RTFMC (importance et 
difficultés de la cause, ampleur du travail et temps employé), on obtiendrait une 
fourchette entre 24'088 fr. et 14'858 fr., débours et TVA compris; 
Que les intimés ont chiffré leurs conclusions en allocation des dépens et ont produit une 
note de frais peu détaillée, pour un montant total de 8'850 fr., correspondant à 17h 
d'activité, soit 6 heures à 650 fr. de l'heure et 11 heures à un tarif de 450 fr. de l'heure; 
Que le temps a été consacré à l'examen du recours (11 pages) et de la réplique (2 pages), 
à la préparation d'une réponse (8 pages) et d'une duplique d'une page et d'un entretien 
téléphonique avec le client; 
Que compte tenu de la valeur litigieuse dépassant 10'00'000 fr., de l'enjeu de la 
procédure, qui consistait pour les intimés à s'opposer à la requête en opposition à 
séquestre, de la relative difficulté de la cause, ainsi que du travail nécessaire pour 
répondre aux écritures de la recourante, le montant réclamé par les intimés à titre de 
dépens apparaît excessif; qu'en effet, tant le tarif horaire de 650 fr., dont le montant n'a 
pas été explicité au regard du tarif usuellement appliqué à Genève pour un chef d'étude, 
que du nombre d'heures consacrées, excédant celui nécessaire à une conduite diligente 
du procès, il se justifie de s'écarter de la note produite et de fixer les dépens des intimés, 
tous représentés par le même avocat, à 3'000 fr., débours et TVA inclus. 
* * * * * 
 
 


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C/5582/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 1er avril 2021 par A______ HOLDING SA 
contre le jugement OSQ/16/2021 rendu le 19 mars 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5582/2020-4 SQP. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 1'000 fr. 
Les met à la charge de A______ HOLDING SA et dit qu'ils sont compensés avec 
l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance de 
frais en 2'000 fr. à A______ HOLDING SA. 
Condamne A______ HOLDING SA à verser à C______, D______ et B______., 
solidairement entre eux, le montant de 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.