ge_gerichte · ACJC/248/2023 · 2022-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 février 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16020/2021 
ACJC/248/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2022, 
comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 
1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/16020/2021 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13347/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le 
Tribunal de première instance, lequel a statué sur mesures protectrices de l’union 
conjugale ; 
 
Vu l’appel formé le 28 novembre 2022 par A______ contre ce jugement ; 
 
Attendu que dans son mémoire réponse du 23 décembre 2022, B______ a pris des 
conclusions en modification du dispositif du jugement du 14 novembre 2022 ; 
 
Que lesdites conclusions ont été considérées comme un appel joint et ont donné 
lieu à une décision d’avance de frais, un délai au 27 janvier 2023 ayant été imparti 
à B______ pour payer un montant de 800 fr., délai ensuite prolongé au 13 février 
2023 ; 
 
Que par courrier du 7 février 2023, B______ a informé le greffe de la Cour de 
justice de ce qu’elle ne disposait pas de la somme nécessaire au versement de 
l’avance de frais demandée ; 
 
Considérant, EN DROIT, que si les avances ou les sûretés ne sont pas fournies à 
l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la 
demande ou la requête (art. 101 al. 3 CPC) ; 
Qu’en l’espèce, B______ ne s’est pas acquittée de l’avance de frais demandée 
dans le délai supplémentaire imparti ; 
Que par ailleurs, la procédure sommaire est applicable à la procédure de mesures 
protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC) ; 
Que l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC) ; 
Que dès lors et pour ce double motif l’appel joint formé par B______ sera déclaré 
irrecevable ; 
Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le 
cadre de l’arrêt au fond ; 
* * * * * 
 
 


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C/16020/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______ contre le jugement 
JTPI/13347/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/16020/2021-15. 
Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Valérie BOCHET MARCHAND, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions supérieure à 30'000 fr.