ge_gerichte · ATA/585/2025 · 2025-05-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2709/2024-FORMA 
ATA/585/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 mai 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 


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A/2709/2024 
EN FAIT 
A. a. Né le ______2006, A______ a entamé en août 2022 une formation de culture 
générale au sein de l'école de culture générale (ci-après : ECG) B______. 
b. Au terme de sa première année, il présentait une moyenne générale de 3.6, avec 
cinq moyennes insuffisantes et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 4.5. 
Il ne remplissait ainsi pas les conditions de promotion en deuxième année de l'ECG. 
Il a toutefois été autorisé par la direction de son établissement à redoubler sa 
première année. 
c. En janvier 2024, à la fin du premier semestre de sa première année redoublée, 
A______ présentait une moyenne générale de 4.8 et satisfaisait, à ce stade, aux 
conditions de promotion en deuxième année de l'ECG. 
Ses résultats se sont toutefois péjorés au cours du second semestre, en particulier 
en anglais (moyenne du premier semestre : 4.1 ; moyenne du second semestre : 3.5 ; 
épreuve de fin d'année : 3) et en mathématiques (moyenne du premier semestre : 
4.1 ; moyenne du second semestre : 3.7 ; épreuve de fin d'année : 2.5). 
Compte tenu de cette péjoration, sa moyenne annuelle au terme de l'année scolaire 
2023/2024 s'élevait à 4.4, avec trois moyennes insuffisantes (anglais, 
mathématiques et sciences expérimentales et informatique) et une somme des écarts 
négatifs à la moyenne de 1.2. Il ne remplissait donc plus l'une des conditions de 
promotion en deuxième année de l'ECG. 
d. Par lettre recommandée adressée le 1er juillet 2024 à ses parents, l'ECG B______ 
leur a confirmé la désinscription de leur enfant de l'ECG. 
e. Par courrier adressé le 9 juillet 2024 à la direction générale de l'enseignement 
secondaire II (ci-après : la DGES II), A______ a demandé à être promu par 
tolérance en deuxième année de l'ECG. Cette formation correspondait à son projet 
de devenir éducateur de la petite enfance, confirmé par un stage effectué auprès de 
la crèche D______ et une formation de baby-sitter dispensée par la Croix-Rouge 
genevoise. Il s'engageait à donner désormais le meilleur de lui-même pour atteindre 
cet objectif. 
f. Par décision du 15 août 2024, la DGES II a rejeté la demande de promotion en 
deuxième année de l'ECG formée par A______, considérée comme une demande 
de promotion par dérogation exceptionnelle. Les résultats obtenus au terme de la 
première année redoublée n'étaient certes pas très éloignés des normes de 
promotion, mais il n'était pas possible, au vu de la forte péjoration observée au cours 
du second semestre de l'années scolaire 2023/2024, d'apprécier favorablement les 
perspectives de succès en deuxième année. Cette décision ne remettait toutefois pas 
en cause les projets d'avenir de l'élève, puisque celui-ci pouvait rechercher des 
stages dans le domaine de l'éducation de la petite enfance, rechercher une place 


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d'apprentissage, voire, après obtention d'un CFC, poursuivre sa formation à l'école 
supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE). 
B. a. Par acte expédié le 22 août 2024, A______ a formé auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) un 
recours contre la décision de la DGSE II du 15 août 2024, concluant implicitement 
à sa promotion en deuxième années de l'ECG. 
Les mauvais résultats qu'il avait enregistrés lors des seconds semestres 2023 et 2024 
étaient dus à des ruptures sentimentales, dont la seconde intervenue la veille des 
examens de fin d'année scolaire 2023/2024, qui l'avaient profondément déstabilisé 
et avaient eu un impact dévastateur sur sa scolarité. Il avait renoncé à mentionner 
ce fait dans le cadre de sa demande du 9 juillet 2024 afin de protéger son intimité. 
À cela s'ajoutait que, sensible et empathique, il avait été très affecté par la procédure 
de divorce de ses parents, ayant eu lieu entre 2019 et 2020, suivie de la séparation 
de ses oncles et tantes des côtés paternel et maternel. Ces expériences difficiles lui 
avaient permis d'acquérir une meilleure maîtrise de lui et de se fixer des priorités. 
À cet égard, et tout en étant conscient que d'autres voies étaient susceptibles de lui 
permettre d'atteindre ses objectifs professionnels, il souhaitait fortement pouvoir 
poursuivre ses études. Sociable et respectueux, il avait toujours entretenu de très 
bonnes relations avec ses enseignants. Ses parents, cosignataires de l'acte de 
recours, s'engageaient à lui apporter le soutien nécessaire dans toutes les matières 
sous la forme de l'assistance régulière d'un répétiteur. 
Étaient annexées au recours diverses pièces attestant de la participation du recourant 
à une formation de baby-sitter de dix heures dispensée par la Croix-Rouge 
genevoise, un stage de 40 heures à la crèche D______ et un stage de deux jours à 
l'école C______. 
b. Dans sa réponse du 10 septembre 2024, la DGES II a conclu au rejet du recours. 
Le recourant ne remplissait pas les conditions d'une promotion en deuxième année 
de l'ECG. Il ne disposait d'aucun droit à une dérogation, sa demande intervenant à 
l'issue d'une année répétée. S'il remplissait certes l'une des conditions auxquelles 
était soumise une dérogation exceptionnelle, soit le fait de s'approcher fortement 
des normes de promotion, telle n'était pas le cas de la seconde, soit la possibilité 
d'émettre un pronostic de réussite favorable, dès lors que ses résultats avaient connu 
une évolution défavorable au cours de l'année scolaire 2023/2024. Les explications 
avancées dans le recours (et non dans la demande de promotion) pour expliquer 
cette péjoration, soit des ruptures amoureuses, ne pouvaient être qualifiées de 
circonstances exceptionnelles et n'étaient donc pas propres à modifier la décision 
contestée. 
c. En l'absence de réplique, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 40 du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 
- REST - C 1 10.31 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce. 
3. 
Le recourant sollicite une dérogation exceptionnelle pour être promu en 2e année 
de l’ECG. 
3.1 Selon l’art. 29 REST, les conditions de promotion sont déterminées par les 
règlements de chaque filière (al. 1). L’orientation des élèves constitue une part 
importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de 
l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une 
réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son 
projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances 
ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours 
et le comportement de l’élève (al. 3). 
3.2 Aux termes de l’art. 21 al. 1 du règlement relatif à l’école de culture générale 
du 1er février 2023 (RECG - C 1 10.70), est promu de 2e en 3e année l’élève qui 
obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines non 
regroupées et pour chaque regroupement de disciplines. 
Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions 
suivantes : a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ; b) au maximum 
trois notes inférieures à 4.0 ; c) la somme des écarts à 4.0 des notes insuffisantes 
ne doit pas dépasser 1.5 (art. 21 al. 2 RECG). 
Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies 
à l'art. 30 REST (art. 21 al. 1 RECG). 
3.3 Selon cette dernière disposition, la direction d’un établissement, sur proposition 
de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas 
exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui 
ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent 
présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l’enseignement de l’année suivante 
avec succès (art. 30 al. 1 REST). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure 
plus d’une fois par filière (art. 30 al. 2 REST). Un élève ne peut bénéficier d’une 
dérogation à l’issue d’une année répétée (art. 30 al. 3 REST). 
La promotion par dérogation prévue à l’art. 30 al. 1 REST est ainsi soumise à deux 
conditions cumulatives, la première étant que l’élève ne remplisse pas 
complètement les conditions de promotion, ce qui signifie qu'il doit s'en approcher, 


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et la seconde consistant en une appréciation des aptitudes que semble avoir l’élève, 
qui doivent être suffisantes pour lui permettre de suivre l’enseignement de l’année 
suivante avec succès en dépit de son échec. 
Dans le cadre de l'examen de ces conditions, l’autorité scolaire bénéficie d’un très 
large pouvoir d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou 
l'excès. Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, 
quelques principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de 
ce pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter 
le but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet 
de toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la 
proportionnalité (ATA/1697/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4d et les références 
citées). 
3.4 Il est établi en l'espèce que, au terme de sa première année redoublée, le 
recourant ne remplissait ni les conditions ordinaires d'une promotion en deuxième 
année de l'ECG ni, en raison d'un nombre trop élevé de moyennes inférieures à 4, 
celles d'une promotion par tolérance. Seule aurait donc pu entrer en considération 
la possibilité d'une promotion par dérogation exceptionnelle au sens de l'art. 30 
al. 1 REST. Dans le cas du recourant, qui terminait en juin 2024 une année répétée, 
cette possibilité est toutefois expressément exclue par l'art. 30 al. 3 REST. 
La décision refusant la promotion est ainsi bien fondée, ce qui entraîne le rejet du 
recours. 
3.5 Nonobstant l'impossibilité, résultant de l'art. 30 al. 3 REST, d'accorder au 
recourant une promotion par dérogation exceptionnelle, la DGES II a examiné si 
les deux conditions cumulatives d'une telle dérogation auraient été réunies. Elle est 
parvenue à la conclusion que cela aurait pu être admis pour la première, relative à 
la satisfaction au moins partielle des conditions de promotion, mais pas pour la 
seconde, portant sur l'appréciation des aptitudes de l'élève en relation avec sa 
capacité à suivre l'enseignement de l'année suivante malgré son échec. 
Sur ce point, la chambre de céans ne peut que constater que l'appréciation négative 
qu'a portée la DGES II sur les capacités du recourant à pouvoir suivre avec succès 
l'enseignement de deuxième année de l'ECG ne consacre en rien un abus du large 
pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu. Il résulte en effet de l'évolution négative 
des évaluations obtenues par l'élève durant l'année scolaire 2023/2024 dans des 
branches importantes, comme l'anglais ou les mathématiques, que celui-ci ne 
maîtrisait pas, au terme de sa première année répétée, les connaissances supposées 
être acquises à ce stade de sa scolarité. Sa moyenne en anglais est ainsi passée de 
4.1 au premier semestre à 3.5 au second et 3.0 à l'épreuve de fin d'année, alors que 
la moyenne de mathématiques est pour sa part passée de 4.1 au premier semestre à 
3.7 au second et 2.5 à l'examen de fin d'année, quand bien même c'était la seconde 
fois que le recourant, qui redoublait son année, recevait cet enseignement. Compte 
tenu de l'importance de ces branches dans le cursus d'apprentissage, ainsi que du 


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fait que l'enseignement de deuxième année est supposé se fonder sur les 
connaissances acquises et maîtrisées en première année, il ne peut être reproché à 
la DGES II d'avoir émis un pronostic défavorable sur les aptitudes du recourant à 
suivre avec succès l'enseignement de deuxième année. 
Les élément d'explication de ces mauvais résultats fournis – dans son recours 
seulement – par le recourant ne sont pas de nature à modifier fondamentalement 
cette appréciation, comme l'a retenu l'autorité intimée. Compte tenu de l'âge du 
recourant, et même à admettre qu'il est une personne sensible et empathique, 
considérer qu'une rupture amoureuse ne constitue pas en soi une circonstance à ce 
point exceptionnelle qu'elle justifierait de s'affranchir des critères usuels ne procède 
en effet pas d'un abus du pouvoir d'appréciation. Il sera du reste relevé à cet égard 
que ni la rupture amoureuse invoquée ni ses éventuels effets négatifs ne sont établis 
à satisfaction par les pièces du dossier ; en particulier, le recourant n'a produit aucun 
certificat médical à cet égard. De la même manière, l’autorité pouvait, sans abus de 
son pouvoir d’appréciation, considérer que la procédure de divorce des parents du 
recourant qui s’était déroulée en 2019 et 2020, ne justifiait pas de déroger aux 
conditions légales et réglementaires. 
Le refus de la demande de promotion par dérogation en deuxième année aurait ainsi 
dû être confirmé, même si celle-ci n'était pas intervenue au terme d'une année 
répétée au sens de l'art. 30 al. 3 REST. 
4. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 août 2024 par A______ contre la décision du 
département de l'instruction publique, de la jeunesse et des sports du 15 août 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 


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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
M. PERNET 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :