ge_gerichte · DAS/85/2021 · 2021-04-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
c/2783/2018 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2783/2018 
DAS/85/2021
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 12 AVRIL 2021 
 
Appel (C/2783/2018) formé le 28 décembre 2020 par Madame A______, domiciliée 
______ [GE], comparant par Me Serge FASEL, avocat, en l'Etude duquel elle élit 
domicile. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 13 avril 2021 
à : 
- Madame A______ 
 
c/o Me Serge FASEL, avocat 
 
Rue du 31-Décembre 47, CP 6120, 1211 Genève 6. 
- Monsieur B______ 
 
______ Lausanne. 
- Madame C______ 
 
______ Lausanne. 
- Madame D______ 
 
______ Lausanne. 
- Monsieur E______ 
 
______ Genève. 
- Maître F______ 
 
______. 
- JUSTICE DE PAIX. 


- 2/10 - 
 
 
C/2783/2018 
EN FAIT 
A. 
a. G______, né le ______ 1935 à I______ (Italie), de nationalité italienne, 
domicilié en dernier lieu à Genève, est décédé le ______ 2018, à Genève. 
 
Il n'a laissé ni épouse, ni enfant. 
Ses parents étant prédécédés, il n'existe aucun héritier réservataire. 
 
b. Feu G______ avait sept frères et sœurs, la plupart prédécédés, ainsi que de 
nombreux neveux et nièces, demeurant en Suisse, en Italie et au Brésil. 
A______ est l'une des nièces du défunt. 
 
c. Comme l'ensemble des héritiers légaux connus, A______ a déclaré répudier la 
succession de son oncle. Elle a déposé à cet effet une déclaration de répudiation à 
la Justice de paix, signée le 4 février 2018. Ladite déclaration mentionnait le fait 
que la répudiation est un acte irrévocable qui supprime la qualité d'héritier, le 
répudiant perdant ainsi son droit aux actifs et n'étant pas responsable des dettes 
successorales. 
 
d. Le 14 juin 2018, le Tribunal de première instance, constatant notamment que 
tous les héritiers légaux connus avaient répudié la succession et que celle-ci devait 
être considérée comme insolvable, a ordonné l'ouverture de la liquidation de la 
succession de feu G______ par la voie de la faillite. 
 
e. La liquidation de la succession a donné lieu à un reliquat actif de 45'542 fr. 85. 
 
f. Par courrier du 28 novembre 2018, la Justice de paix a indiqué à A______ que 
le solde actif revenait aux ayants droit comme s'ils n'avaient jamais répudié, 
conformément à l'art. 573 al. 2 CC. Dès lors qu'elle était l'un de ceux-ci, il lui 
revenait, après avoir pris contact avec les éventuels cohéritiers, de faire établir 
auprès d'un notaire un acte attestant de la qualité des ayants droit au reliquat actif 
et de transmettre le document au greffe de la Justice de paix en vue du versement. 
 
g. A______ a expliqué que suite au courrier du 28 novembre 2018 qu'elle avait 
reçu de la Justice de paix, elle avait établi une liste des membres connus de sa 
famille qui pourraient avoir vocation à participer à la succession. Pour ce faire, 
elle avait regardé dans les affaires de son oncle afin de se remémorer les souvenirs 
de son enfance et de n'oublier personne. C'est alors qu'elle avait découvert un 
testament olographe établi par le défunt le ______ 2017, en langue italienne, qui 
l'instituait héritière pour toute la succession. 


- 3/10 - 
 
 
C/2783/2018 
 
h. Ces dispositions testamentaires ont été remises, le 23 janvier 2018, par 
A______ à Me F______, notaire, lequel les a ensuite déposées à la Justice de 
paix, accompagnées d'une traduction officielle. 
 
 
i. Sur la base de ce testament, Me H______, mandaté par A______, a établi un 
certificat d'héritier en faveur de cette dernière. 
 
j. Par courriers du 14 septembre 2020, la Justice de paix a informé les héritiers 
légaux connus que le défunt ayant institué héritière A______, par testament 
olographe du ______ 2017, le reliquat actif de la succession serait, sauf opposition 
de leur part, versé à cette dernière. En cas d'opposition, une décision formelle 
serait rendue. 
 
k. E______, frère du défunt, s'est opposé au testament du ______ 2017 et au 
versement du solde de la succession en faveur de A______, alléguant que le 
testament litigieux avait été établi par cette dernière. 
 
l. A______ a déposé des observations à l'attention de la Justice de paix le 9 
novembre 2020. Dans un bref rappel chronologique des faits, elle a expliqué avoir 
répudié la succession de son oncle le 4 février 2018. La situation s'était cependant 
modifiée en raison du reliquat actif, dont elle avait été informée par courrier du 28 
novembre 2018. Elle avait ensuite découvert dans les affaires du défunt un 
testament olographe l'instituant seule héritière pour l'entier de la succession. Elle a 
contesté les accusations de E______ selon lesquelles elle serait intervenue dans 
l'établissement de ce testament. 
B. 
Par décision DJP/524/2020 du 11 décembre 2020, la Justice de paix a débouté 
A______ de ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), invité les héritiers légaux 
connus à faire dresser, par le ministère d'un officier public genevois, un acte 
notarié en la faveur de l'ensemble des héritiers légaux au sens du droit italien (ch. 
2) et mis les frais exposés par le greffe de la Justice de paix ainsi qu'un émolument 
de 400 fr. à la charge de A______. 
 
En substance, la Justice de paix a considéré que la répudiation de A______ avait 
mis à néant le testament constitué en sa faveur et avait provoqué, concurremment 
à la répudiation expresse ou présumée des autres héritiers légaux, la liquidation 
par voie de faillite. L'héritière instituée et légale ne pouvait être envoyée seule en 
possession du solde de liquidation, dans la mesure où elle tirait sa qualité d'ayant 
droit non pas des dispositions pour cause de mort désormais inefficaces, mais de 
sa participation à la deuxième parentèle qu'elle partageait avec l'ensemble des 
autres héritiers légaux de premier rang. De ce fait, le solde de la liquidation devait 
être partagé entre tous les héritiers légaux du défunt, définis selon le droit italien. 
C. 
a. Par acte du 28 décembre 2020, A______ a contesté la décision précitée rendue 
le 11 décembre 2020 par la Justice de paix. 


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C/2783/2018 
 
Elle a conclu à ce que la Cour la déclare héritière instituée pour l'entier de la 
succession de feu G______ et la libère des frais de première instance. 
A l'appui de ses conclusions, elle a exposé qu'au moment de répudier la 
succession, elle ignorait totalement que son défunt oncle l'avait instituée héritière 
par le biais d'un testament olographe. Après la découverte du testament en 
question, elle l'avait immédiatement remis aux autorités compétentes, comme 
l'exigent les dispositions du droit des successions. Elle avait ainsi agi de bonne 
foi, sans qu'aucun reproche ne puisse lui être adressé. La Justice de paix l'avait, 
par ailleurs, reconnue comme héritière instituée dans le cadre de son courrier du 
14 septembre 2020, dont il n'y avait pas lieu de s'écarter. 
 
b. Dans sa réponse, E______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 
 
Il a fait valoir que la répudiation de A______ impliquait que celle-ci ne pouvait 
plus se prévaloir des dispositions testamentaires, quand bien même celles-ci 
avaient été découvertes après-coup. De fait, même si elle avait connu plus tôt le 
testament l'instituant héritière, A______ aurait répudié la succession vu 
l'insolvabilité de celle-ci telle qu'elle résultait de l'enquête officielle. L'apparition 
d'un solde de liquidation après la clôture de la faillite ne pouvait faire renaître les 
dispositions testamentaires prises par le défunt. Pour le surplus, il a persisté à 
alléguer que le testament litigieux avait été rédigé par A______ avant d'être signé 
par le défunt. 
 
c. Les autres héritiers légaux connus ne se sont pas déterminés. 
 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 8 février 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse, sont 
susceptibles d'un appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) à la Chambre 
civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) si, dans les affaires patrimoniales, 
la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Compte tenu de la valeur de la succession de feu G______ et des prétentions 
émises dans ce cadre par l'un des héritiers, la voie de l'appel est ouverte. 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC), l'acte de 
A______, qui doit dès lors être considéré comme un appel, est recevable. 
 
1.2 La présente cause relevant de la juridiction gracieuse, la procédure sommaire 
est applicable (art. 248 let. e CPC). 


- 5/10 - 
 
 
C/2783/2018 
Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire; art. 255 let. b CPC). Les 
moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556, p. 283). 
 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). La cognition du juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit (HOHL, op.cit., n. 1072 et 1554 et ss, p. 
198 et 282). 
2. 
En raison de la nationalité du de cujus, le litige revêt un caractère international qui 
implique l'examen de questions préalables en matière de for et de droit applicable, 
que la Cour examine d'office (art. 57, 59 al. 2 let. b et 60 CPC). 
 
2.1 La loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP- RS 
291) s'applique, sous réserve des traités internationaux (art. 1 LDIP). 
 
En vertu de l'art. 86 al. 1 LDIP, les autorités judiciaires ou administratives suisses 
du dernier domicile du défunt sont compétentes pour prendre les mesures 
nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux. Le 
droit suisse est applicable (art. 90 al. 1 LDIP). 
 
La Suisse et l'Italie sont toutefois liées par la Convention d'établissement et 
consulaire du 22 juillet 1868 (ci-après: la Convention italo-suisse; RS 
0.142.114.541). 
Aux termes de l'art. 17 al. 3 de ladite Convention, les contestations qui pourraient 
s'élever entre les héritiers d'un Italien mort en Suisse, au sujet de sa succession, 
sont portées devant le juge du dernier domicile que l'Italien avait en Italie. 
Cette disposition régit de la même manière le droit matériel applicable, bien que le 
texte ne mentionne que le for (ATF 136 III 461 consid. 5.2; 98 II 88 consid. 2 in 
fine). Ainsi, l'art. 17 al. 3 de la Convention italo-suisse implique la compétence 
des tribunaux italiens et l'application du droit italien à la succession d'un Italien 
décédé en Suisse (SCHNYDER/LIATOWITSCH/DORJEE-GOOD, in Basler Kommentar 
IPRG, 3ème éd., 2013, n. 34 ad art. 86 LDIP; DUTOIT, Droit international privé 
suisse, Commentaire de la LDIP, 5ème éd., 2016, n. 10 ad art. 86 LDIP). 
Cette disposition n'est cependant pas impérative; une prorogation de juridiction est 
toujours possible, même par acceptation tacite (ATF 136 III 461 consid. 5.4; 91 
III 19 consid. 2b in fine), de même qu'une élection de droit (ATF 138 III 354 
consid. 3; 136 III 461 consid. 5.4). En cas d'acceptation tacite de compétence, le 
défendeur ne peut plus contester la compétence du juge saisi du litige lorsqu'il est 
entré en matière sur le fond sans soulever l'exception d'incompétence (ATF 128 
III 50 c/aa; 123 III 35 consid. 3b; 122 III 298 consid. 4; 118 Ib 468 consid. 4a; cf. 
également arrêt 5C.110/2002 du 4 juillet 2002 consid. 2.2 publié in SJ 2003 I p. 


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14). Seule importe la volonté du défendeur de procéder au fond (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_87/2011 du 23 septembre 2011 consid.3.1.1). 
2.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause la compétence des autorités 
genevoises, n'ayant soulevé à aucun moment de grief ou de réserve à cet égard, 
que ce soit en première instance ou en appel. Au contraire, en requérant des 
autorités genevoises qu'elles constatent sa qualité d'unique héritière, l'appelante, 
qui était déjà assistée d'un mandataire professionnel, a volontairement procédé en 
Suisse sur la question de fond litigieuse entre les parties, à savoir le partage de la 
succession du de cujus. L'un des intimés s'est déterminé sur cette question dans sa 
réponse du 9 novembre 2020 sans émettre la moindre contestation au sujet de la 
compétence des autorités suisses, les autres intimés ne s'étant, pour leur part, pas 
déterminés. Ainsi, il y a lieu d'admettre que les parties ont admis la compétence 
des autorités suisses, par acceptation tacite, de sorte qu'elles ne sont, en tout état 
de cause, plus habilitées à soulever l'exception d'incompétence. 
La compétence des autorités judiciaires du canton de Genève sera dès lors 
confirmée. 
Quant au droit applicable, la Convention italo-suisse vise, outre la compétence des 
tribunaux, l'application du droit d'origine, en l'occurrence le droit italien. Force est 
de constater que les dispositions testamentaires, bien que contestées, ne 
contiennent aucune élection de droit dès lors qu'elles se limitent à attribuer 
l'ensemble des biens de la succession à l'appelante, sans aucune autre indication. 
Partant, le droit italien est a priori applicable. Cette question demeure toutefois 
sans incidence sur l'issue du litige au regard des considérants qui suivent. 
3. 
L'appelante persiste à se prévaloir de la qualité d'unique héritière instituée 
découlant du testament olographe du ______ 2017, nonobstant sa déclaration de 
répudiation. 
 
3.1.1 Selon l'art. 16 al. 1 LDIP, lorsqu'un juge suisse applique un droit étranger, le 
contenu de celui-ci est établi d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut 
être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des 
parties. Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut être établi 
(art. 16 al. 2 LDIP). 
 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le caractère 
complet du droit étranger (DUTOIT, op.cit., n. 7 ad art. 16 LDIP; KELLER/ 
GIRSBERGER, Zurcher Kommentar, 3ème éd., 2018, n. 51 ad art. 16 LDIP). Il 
apprécie librement les justificatifs du droit étranger qui lui sont soumis et doit être 
à tout le moins convaincu de la vraisemblance de leur exactitude et de leur 
exhaustivité (DUTOIT, op. cit., n. 7 ad art. 16 LDIP; KELLER/GIRSBERGER, op. cit., 
n. 50 ad art. 16 LDIP). 


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Dans les procédures sommaires, soumises aux exigences de rapidité, le juge statue 
en fonction des moyens de preuve immédiatement disponibles et selon un examen 
sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 
sécurité (HOHL, op. cit., n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 
2009, p. 71). Il y a une certaine urgence qui, dans la plupart des cas, ne laisse pas 
de place à une instruction approfondie (MÄCHLER-ERNE/WOLF-METTIER, in 
Basler Kommentar IPRG, 3ème éd., 2013, n. 20 ad art. 16 LDIP et les références 
citées). 
 
3.1.2 La répudiation est l'acte juridique unilatéral par lequel un héritier rend 
caduque son acquisition de la succession. Il s'agit d'un acte formateur qui 
supprime la qualité d'héritier (STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd., 
2015, n. 955 et 956, p. 463 et les références citées). 
 
En droit suisse, la répudiation revêt un caractère irrévocable. Si une révocation de 
la répudiation n'est ainsi pas envisageable, la déclaration de répudiation, à l'instar 
de tout acte juridique, doit pouvoir être annulée pour vice de la volonté au sens 
des 23 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 5A_594/2009 du 20 avril 2010 consid. 2.1 
et les références citées). 
 
3.1.3 En droit italien, la répudiation est régie par les art. 519 ss du Code civil 
italien (ci-après: CCI). 
 
Selon l'art. 519 CCI, la répudiation de la succession doit être faite par déclaration, 
reçue par un notaire ou par le greffe du tribunal du district dans lequel la 
succession a été ouverte, et inscrite dans le registre des successions. Celui qui 
renonce à la succession est considéré comme s'il n'avait jamais été appelé 
(art. 521 CCI). 
 
La répudiation ne peut être assortie de condition et ne peut être partielle, sous 
peine de nullité (art. 520 CCI). 
 
A teneur de l'art. 526 CCI, la répudiation ne peut être contestée que si elle a été 
formée sous l'effet de la violence ou d'une fraude. 
 
3.2 En l'espèce, l'appelante a formellement déclaré répudier la succession de feu 
G______ par déclaration écrite, signée le 4 février 2018 et déposée auprès de la 
Justice de paix en charge de ladite succession. Ce faisant, l'appelante a 
expressément exprimé sa volonté de renoncer à la succession et à sa qualité 
d'héritière. Elle prétend que la situation s'est modifiée depuis lors de par la 
découverte ultérieure d'un solde positif de liquidation et du testament olographe 
établi le ______ 2017 par le défunt, ce qui lui permettrait de regagner sa qualité 
d'héritière à teneur de ces dernières dispositions testamentaires et, partant, de 
disposer seule du solde successoral. 


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Que ce soit sous l'angle du droit suisse ou du droit italien, la répudiation est un 
acte juridique unilatéral irrévocable, ayant pour effet de supprimer la qualité 
d'hériter de son auteur. En effet, le droit italien connaît un régime similaire au 
droit suisse, qui prévoit que seul un vice de consentement peut fonder la 
révocation d'une répudiation. Or, l'appelante ne prétend pas, ni a fortiori ne 
démontre, avoir été victime de violence ou de fraude, comme l'exige le droit 
italien, ni même de tout autre vice de consentement au sens du droit suisse, au 
moment de sa répudiation. La découverte de faits postérieurs est en soi impropre à 
mettre à néant sa déclaration de répudiation. Par ailleurs, quoi qu'en dise 
l'appelante, le fait qu'elle ignorait que son défunt oncle l'avait instituée héritière 
par le biais d'un testament olographe ne porte pas à conséquence. En effet, au 
moment de sa répudiation, la succession était considérée comme insolvable, ce 
qui a d'ailleurs conduit à sa liquidation par la voie de la faillite. Dans ces 
circonstances, on peine à comprendre quels motifs auraient conduit l'appelante à 
accepter la succession si elle avait eu connaissance de sa qualité d'héritière 
instituée, ce qu'elle n'explique au demeurant pas. Quant à la découverte ultérieure 
du solde positif de la succession, elle ne saurait permettre à l'appelante de revenir 
sur sa répudiation. 
 
Au vu de ce qui précède, aucun élément ne permet de remettre en cause la 
répudiation de la succession faite par l'appelante. Ayant ainsi valablement et 
irrévocablement renoncé à sa qualité d'héritière, elle ne saurait se prévaloir des 
dispositions testamentaires du ______ 2017 pour revenir sur sa décision. Partant, 
c'est à bon droit que la Justice de paix a considéré que la répudiation de 
l'appelante avait rendu inefficace le testament rédigé en sa faveur et qu'elle tirait 
sa qualité d'ayant droit au solde de liquidation uniquement de sa qualité d'héritière 
légale. 
 
Infondé, l'appel sera rejeté sur ce point. 
4. 
L'appelante fait par ailleurs grief à la Justice de paix d'avoir mis les frais de 
première instance à sa seule charge, alléguant avoir agi de bonne foi. 
 
4.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir 
les frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsqu'une partie a intenté le 
procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). 
 
Le tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière 
dont les frais seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de 
déroger aux principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1 juin 2016 consid. 6.4.1). 
 
4.2 En l'espèce, en première instance, l'appelante a été déboutée de ses 
prétentions, reprises devant la Cour, tendant à requérir la qualité d'héritière 


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instituée et à solliciter à ce titre l'entier du solde actif de la succession. Bien que le 
courrier de la Justice de paix du 14 septembre 2018 pouvait laisser supposer 
qu'elle était dans ses droits, l'appelante, alors assistée d'un Conseil, ne pouvait s'y 
fier et s'en prévaloir sans autre vérification. Au vu de l'issue du litige, c'est par 
conséquent à juste titre que le juge de paix a mis les frais de première instance à la 
charge de l'appelante. 
 
La décision sera confirmée sur ce point également. 
5. 
La procédure d'appel n'est pas gratuite (art. 19 et 22 a contrario LaCC). Les frais 
seront arrêtés à 500 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés avec l'avance du 
même montant versée par cette dernière (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens dans la mesure où l'un des intimés a plaidé 
en personne sans effectuer de démarches justifiant l'allocation de dépens (art. 95 
al. 3 let. c CPC) et que les autres intimés ne se sont pas déterminés. 
* * * * * 
 


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C/2783/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 décembre 2020 par A______ contre la décision 
DJP/524/2020 rendue le 11 décembre 2020 par la Justice de paix dans la cause 
C/2783/2018. 
Au fond : 
Confirme cette décision 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr., les met à la charge de l'appelante et les 
compense en totalité avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.