ge_gerichte · ACPR/755/2020 · 2020-09-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/850/2020 
ACPR/755/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 27 octobre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre le jugement rendu le 15 septembre 2020 par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures, 
 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 37 15, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 23 septembre 2020, A______ 
recourt contre le jugement du 15 septembre 2020 – dont il dit avoir reçu une copie 
par son assistante sociale le lendemain –, par lequel le Tribunal d'application des 
peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a ordonné la poursuite, jusqu'au prochain 
contrôle annuel, de son traitement ambulatoire, au sens de l'art. 63 CP. 
Après avoir dûment motivé son acte, conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, le 
recourant demande à être "entendu convenablement", et "ensuite on verra". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par jugement rendu le 5 juin 2018 par le Tribunal de police (P/1______/2017), 
A______, citoyen suisse né en 1964, a été condamné à 12 mois de peine privative de 
liberté (sous déduction de 265 jours de détention avant jugement et de 67 jours 
supplémentaires au titre de l'exécution des mesures de substitution à la détention), 
pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et 
infractions à l'art. 33 de la loi fédérale sur les armes. 
Un traitement ambulatoire au sens de l'article 63 al. 1 CP a été ordonné, ainsi qu'une 
assistance de probation. 
La peine privative de liberté a été suspendue au profit de la mesure ambulatoire. 
b. Dans le cadre de la procédure précitée, une expertise psychiatrique a été 
ordonnée, dont le rapport a été rendu le 6 octobre 2017. Les experts, les 
Drs B______ et C______, se sont notamment fondés sur quatre entretiens avec 
l'expertisé, dont l'un – le 6 septembre 2017 – a eu lieu en présence du deuxième 
médecin susnommé. Selon les experts, A______ souffre d'un trouble schizo-affectif 
de longue date. Cette affection avait provoqué plusieurs décompensations 
dépressives et psychotiques, ayant nécessité vingt-deux hospitalisations en milieu 
psychiatrique. Au moment des faits, l'expertisé se trouvait en décompensation 
dépressive et psychotique de sévérité élevée. Il présentait, en outre, une dépendance à 
l'alcool de sévérité moyenne. Il bénéficiait pourtant d'une prise en charge ambulatoire 
intensive avec visites des soignants à domicile, visant à ce qu'il adhère à nouveau à 
des soins au Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégré (ci-après, 
CAPPI). Un retour à domicile avec reprise de ses soins habituels, même au CAPPI, 
risquait d'aboutir à une nouvelle décompensation de son état psychique, rendant 
"relativement élevé" le risque de récidive d'infractions de même nature. Les experts 
ont ainsi préconisé son hospitalisation en milieu psychiatrique ouvert, précisant que 
l'intégration d'un lieu de vie communautaire, tel qu'un foyer spécialisé, serait la 
solution la plus adaptée sur le long terme. 


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c. 
Selon l'extrait du casier judiciaire du 24 juin 2020, A______ n'a fait l'objet 
d'aucune condamnation depuis le jugement précité. 
d. Le traitement ambulatoire a été prolongé une première fois, le 22 juillet 2019, 
par le TAPEM, jusqu'au prochain contrôle annuel. 
e. 
Dans son rapport médical du 30 octobre 2019, le Service de psychiatrie adulte 
des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après, HUG) a relevé que A______ 
bénéficiait de visites à domicile d'une infirmière trois fois par semaine et de 
consultations médicales mensuelles, lesquelles se déroulaient également parfois à 
domicile. L'adhésion à la thérapie et l'alliance thérapeutique étaient jugées 
globalement très bonnes. Les objectifs thérapeutiques consistaient en l'amélioration 
de la symptomatologie dépressive et négative chronique, la modération de la 
consommation d'alcool ainsi que la tentative de réhabilitation sur le plan social. 
L'état du précité demeurait fragile. Au surplus, A______ évitait de se référer aux faits 
pour lesquels il avait été condamné, dont il disait ne pas se souvenir en totalité. Il 
semblait les banaliser et les expliquer par un contexte de désespoir. Pour l'auteur du 
rapport, on ne pouvait parler de remise en question. 
f. 
Dans son rapport annuel du 3 avril 2020, le Service de probation et d'insertion 
(ci-après, SPI) estimait que la situation sociale, médicale et financière de A______ 
était stabilisée, de sorte que son intervention avait atteint ses limites. Le précité, qui 
vivait à son domicile, se présentait régulièrement aux convocations, était respectueux 
et se montrait collaborant. Il était suivi depuis octobre 2018 par le Service 
d'addictologie du D______. Après son hospitalisation à la clinique E______, du 
9 avril au 9 mai 2019, il n'avait plus été hospitalisé et sa consommation d'alcool avait 
diminué considérablement. Il recevait la visite d'une collaboratrice de l'IMAD pour 
l'accompagner dans ses tâches ménagères et d'un infirmier pour l'aspect somatique. Il 
bénéficiait en outre d'un suivi au CAPPI. Au bénéfice d'une rente AI, il était sous 
mesure de curatelle. 
g. Dans son rapport du 20 mai 2020, le Service de psychiatrie adulte des HUG 
constatait que la situation de A______ demeurait globalement stable, avec une 
évolution appréciable de l'addictologie. L'alliance thérapeutique et l'adhésion à la 
thérapie étaient bonnes, même s'il présentait des difficultés en relation avec le 
traitement pharmacologique en raison de la symptomatologie qu'entraînait son 
trouble psychiatrique. L'assiduité aux entretiens médicaux mensuels était bonne. 
Aucun comportement hétéroagressif n'avait été observé et les entretiens à domicile se 
déroulaient dans la sérénité. Le patient adoptait une attitude active vis-à-vis des 
soins. L'objectif thérapeutique demeurait le même. La consommation d'alcool ayant 
beaucoup diminué, il était question de favoriser le maintien des consommations 
sporadiques. S'agissant des infractions commises, on ne pouvait toujours pas parler 
de remise en question, pour les mêmes raisons qu'exposé précédemment. 


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h. Le Service des mesures institutionnelles (ci-après, SMI) a conclu, le 11 juin 
2020, à la poursuite de la mesure. Malgré une évolution plutôt positive, c'est-à-dire 
sans nouvelle hospitalisation depuis mai 2019 et une diminution de la consommation 
d'alcool, la stabilité de la situation de A______ était récente. Le précité, célibataire et 
sans enfants, qui avait obtenu un diplôme de ______ sans avoir jamais pu exercer 
d'activité professionnelle, avait été hospitalisé la première fois à l'âge de 32 ans, par 
suite d'une décompensation psychotique. Vingt-trois autres hospitalisation s'étaient 
ensuivies, la dernière fois en avril-mai 2019. Le patient avait accepté que le 
traitement habituel soit administré sous forme dépôt – car il lui arrivait de l'oublier – 
et qu'un nouveau traitement soit introduit, en juin 2020. Il était actif dans la 
recherche de solutions concernant sa situation, car ses symptômes négatifs et 
dépressifs lui pesaient. 
i. 
Dans son préavis du 29 juin 2020, le Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après, SAPEM) a conclu au maintien du traitement psychiatrique 
ambulatoire. A______ présentait une bonne implication dans son suivi thérapeutique 
et addictologique, et la mesure, qui avait notamment permis à l'intéressé de réduire 
considérablement sa consommation d'alcool et d'obtenir un bon équilibre, était 
adaptée à sa situation. Les objectifs thérapeutiques étaient toutefois toujours en cours 
de réalisation, démontrant la nécessité de poursuivre le suivi médical, étant relevé 
que la stabilité clinique était récente. 
j. 
Par requête du 3 juillet 2020, le Ministère public, se référant au préavis du 
SAPEM, a conclu à la poursuite du traitement ambulatoire. 
k. Par lettre du 23 juillet 2020, le TAPEM a informé A______ qu'en raison de la 
situation sanitaire il statuerait sans audience. Un délai au 13 août 2020 lui a été 
imparti pour faire parvenir ses éventuelles observation. Le pli recommandé contenant 
cette lettre a été retourné au Tribunal par l'office postal, avec la mention "non 
réclamé". 
C. 
Dans la décision querellée, le TAPEM a retenu que le traitement ambulatoire mis en 
place était adéquat, utile et nécessaire. Il portait ses fruits et avait permis à A______ 
de se stabiliser. Restant nécessaire pour prévenir une éventuelle récidive, sa 
prolongation était prononcée jusqu'au prochain contrôle annuel. L'assistance de 
probation pouvait, en revanche, être levée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soulève une violation de son droit d'être entendu et 
déclare ne pas être d'accord avec les conclusions du jugement querellé. Il s'étonne 
que le pli du TAPEM lui ait été adressé, alors qu'il est sous curatelle volontaire et 
demande qu'à l'avenir toute communication soit adressée à sa curatrice. Il critique, en 
premier lieu, l'absence, dans le jugement querellé, du titre "Monsieur" avant son 
patronyme, laquelle constituerait une atteinte à sa dignité humaine, en violation des 
art. 3 al. 1 CPP, ainsi que 7 et 8 Cst. féd.; il y voit un "début de processus de 
déshumanisation". Il critique ensuite l'expertise psychiatrique, fondée selon lui sur un 


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enregistrement audio illégal, car le Dr C______ n'aurait pu rédiger un rapport de 
plusieurs pages sur la seule base du compte rendu des entretiens effectués par le 
Dr B______. Il s'oppose donc à l'utilisation de cette expertise. Il se réfère par ailleurs 
à une "citation du Conseil fédéral du 21 décembre 1998" – qu'il produit –, dont il 
résulte que les malades mentaux ne présentent pas un degré de dangerosité plus élevé 
que les personnes psychiquement saines, la dangerosité étant "le résultat d'une 
conjonction complexe de caractères personnels, de conditions de vie et de 
circonstances liées à l'environnement". Il réfute avoir mis en danger la vie d'autrui et 
se plaint de l'instruction de la procédure P/1______/2017. Dans la présente cause, il 
réfute les conclusions du Service de psychiatrie adulte des HUG sur la prétendue 
absence de remise en question, expliquant n'avoir nullement évoqué ce sujet avec ces 
médecins. Il doute en outre de la légalité du rapport du SPI, n'ayant signé aucun 
document autorisant ce service à communiquer des informations. En conclusion, il 
déclare ne pas être d'accord avec le jugement querellé, ne voyant "même pas ce qui 
tient vraiment debout dans cette affaire en général", qui avait pris "des 
proportions…disproportionnées". Il était selon lui temps que le volet judiciaire soit 
clos, car il aspirait à réintégrer sa pleine dignité d'homme libre. 
b. À réception du recours motivé, la cause a été gardée à juger, sans échange 
d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision judiciaire ultérieure 
indépendante au sens de l'art. 363 CPP, sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_293/2012 du 21 février 
2013 consid. 2; ACPR/421/2013) et émaner du condamné visé par la mesure, qui a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint de ne pas avoir été entendu par le TAPEM. 
2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). 
La violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie lésée 
a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est 
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas 
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une 


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réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en 
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les références). 
2.2. En l'espèce, le recourant n'a pas retiré le pli contenant la lettre du TAPEM, du 
23 juillet 2020, l'informant des raisons pour lesquelles il serait statué sans audience 
sur l'examen annuel de la mesure et lui accordant un délai pour se prononcer par 
écrit. Le recourant ayant toutefois pu s'exprimer par écrit devant l'autorité de recours, 
qui jouit d'un plein pouvoir d'examen en droit, en fait et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 
15 novembre 2012 consid. 2.1), l'éventuelle violation de son droit d'être entendu par 
l'autorité précédente est désormais réparée. 
3. 
À bien le comprendre, le recourant souhaite comparaître devant l'autorité de recours. 
Il ne peut toutefois être donné suite à cette requête, dans la mesure où le recours fait 
l'objet d'une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP) et que l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère 
pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et les 
références citées). 
4. 
C'est en vain que le recourant invoque une violation des art. 7 et 8 Cst. féd. en 
relation avec l'absence, dans le jugement querellé, du titre "Monsieur" devant son 
nom. Il constatera que la Chambre de céans procède de la même manière, à l'égard de 
tous les justiciables, dont le respect de la dignité humaine est, précisément, garanti 
par la mention de leur prénom et nom, ce qui permet à chacun de s'assurer non 
seulement que la décision lui est destinée, mais qu'elle a été rendue en tenant compte 
de ses particularités personnelles, ce qui témoigne de l'égard porté à chaque 
justiciable. 
5. 
Le recourant fait grief au TAPEM d'avoir ordonné la prolongation de la mesure 
institutionnelle, qu'il considère désormais disproportionnée. 
 
5.1. Le juge peut ordonner un traitement institutionnel des troubles mentaux au sens 
de l'art. 59 al. 1 CP à l'encontre d'un auteur souffrant d'un grave trouble mental qui a 
commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et qu'il est à prévoir que cette 
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. 
 
5.2. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxicodépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu 
d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec 
son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). 


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Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à 
l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la 
requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq an à chaque fois (art. 63 
al. 4 CP) 
 
5.3. Toute sanction pénale qui restreint un droit fondamental doit respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). En matière de mesure, ce principe a 
été concrétisé à l'art. 56 CP. Aux termes de cette disposition, une mesure doit être 
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres 
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si 
les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le 
prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en 
résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il 
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). 
 
Le principe de la proportionnalité de la mesure vaut tant pour son prononcé que pour 
son examen postérieur. Concrètement, il convient de procéder à une pesée des 
intérêts divergents en présence, c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure 
cherche à prévenir et l'importance de l'atteinte aux droits de la personne concernée 
inhérente à la mesure. Cette atteinte dépend non seulement de la durée de la mesure, 
mais également des modalités de son exécution et des effets positifs de la mesure 
dans l'intérêt de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2013 du 20 février 2014 
consid. 3.1.5 et 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.4.3). Plus grave est 
l'infraction que la personne soumise à la mesure pourrait commettre en liberté, moins 
il est besoin que le risque soit important pour justifier une mesure privative de 
liberté. Plus la durée de la mesure – et avec elle la privation de liberté de la personne 
concernée – est longue, plus strictes seront les exigences quant au respect du principe 
de proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2013 du 20 février 2014 
précité, 6B_826/2013 du 12 décembre 2013 consid. 2.8.1 et 6B_1167/2014 du 
26 août 2015 consid. 3.1). 
 
5.4. Pour ordonner la mesure, le juge se fonde sur une expertise, qui doit se 
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance 
que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, ainsi que sur les 
possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert 
devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui 
semble la plus appropriée (cf. sous l'ancien droit : ATF 101 IV 124 consid. 3b p. 128; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_371/2016 du 10 février 2017 consid. 1.1.4; 
6S_250/2006 du 28 septembre 2006, consid. 1.5; 6S_46/2004 du 2 avril 2004, 
consid. 2.1.3). 
 
Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont soumises à la libre 
appréciation du juge. S'agissant des questions dont la réponse demande des 
connaissances professionnelles particulières, le juge ne peut s'écarter de l'expertise 


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que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent 
sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le 
rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53; 118 Ia 144 consid. 1c 
p. 145). 
 
5.5. En l'espèce, le rapport d'expertise psychiatrique, signé par les deux experts, est 
conforme aux exigences légales et il n'existe aucun élément de nature à remettre en 
question ses conclusions. Les soupçons que le recourant nourrit à l'égard d'un 
prétendu enregistrement illicite, par les experts, des quatre entrevues au cours 
desquelles il a pu s'entretenir avec ces derniers, aurait dû, s'il s'y estimait fondé, faire 
l'objet d'une dénonciation à l'autorité de poursuite pénale dans le délai de plainte 
(art. 31 et 179septies CP), ce qu'il n'a apparemment pas fait. C'est donc en vain qu'il 
tente désormais, à l'occasion de l'examen de la mesure, de discréditer l'expertise 
psychiatrique, dont il ne semble toutefois pas remettre en question la conclusion 
relative à l'existence d'un trouble mental, puisqu'il se qualifie lui-même de personne 
"particulièrement vulnérable" en raison du trouble dont il souffre. 
 
En l'occurrence, l'expertise démontre que les faits pour lesquels le recourant a été 
jugé étaient en relation avec la décompensation dépressive et psychotique liée à la 
maladie psychique dont il souffre, et à sa dépendance à l'alcool. Contrairement à ce 
que semble insinuer le recourant, la mesure n'a nullement été ordonnée au seul motif 
qu'il souffre d'un trouble mental grave, mais en tenant compte de tous ses critères 
personnels et ses conditions de vie, en lien avec les événements de 2017. 
 
À teneur des rapports versés au dossier – y compris celui du SPI, qui était autorisé 
à se prononcer par suite de l'assistance de probation ordonnée par le Tribunal de 
police –, le traitement ambulatoire a permis la stabilisation – sociale, financière et 
médicale – de la situation du recourant, qui vit à domicile et dont la consommation 
d'alcool a considérablement diminué depuis sa dernière hospitalisation, en avril-mai 
2019. 
 
Si les améliorations susmentionnées doivent être saluées, elles sont toutefois 
récentes – la dernière hospitalisation datant d'avril-mai 2019 – et ne suffisent donc 
pas, en l'état, à fonder une levée de la mesure. Les objectifs thérapeutiques, destinés à 
contenir le risque de réitération constaté par les experts, consistent désormais en 
l'amélioration de la symptomatologie dépressive et négative chronique, au maintien 
de la modération de la consommation d'alcool et en la tentative de réhabilitation du 
recourant sur le plan social. Le traitement ambulatoire n'est donc pas voué à l'échec. 
 
Sa prolongation, jusqu'au prochain contrôle annuel, n'est en rien disproportionnée. 
L'atteinte à la liberté personnelle du recourant engendrée par la mesure (suivi 
thérapeutique, entretiens médicaux, traitement médicamenteux) demeure raisonnable 
au regard du bien juridiquement protégé – soit la vie et l'intégrité physique de tiers – 
susceptible d'être mis en danger par une récidive. 


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Le recours s'avère ainsi infondé, ce que la Chambre de céans pouvait constater sans 
échange d'écritures ni débats, conformément à l'art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP. 
6. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés à 
CHF 600.-, y compris un émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal d'application des peines 
et des mesures et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service de protection de l'adulte et au Service 
d’application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 600.00