ge_gerichte · ATA/673/2016 · 2016-08-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1792/2016-FORMA 
 ATA/673/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 5 août 2016 
 
dans la cause 
 
Madame et Monsieur A______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 


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A/1792/2016 
Considérant : 
 
 que par décision du 12 mai 2016, adressée à Madame et Monsieur A______, le 
département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP), a refusé 
d’intégrer la fille des précités, B______, au sein du dispositif sport-art-études ; 
 
que, le 31 mai 2016, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 12 mai 2016 par le DIP, la procédure ayant été ouverte au nom des deux 
époux ; 
 
 que par lettre datée du 1er juin 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 1er juillet 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 7 juillet 2016 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 22 juillet 2016, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 que le pli recommandé a été remis aux intéressés le 8 juillet 2016 ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 31 mai 2016 par Madame et Monsieur A______ 
contre la décision du 12 mai 2016 prise par le département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 


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A/1792/2016 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame et Monsieur A______, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :