ge_gerichte · ATAS/328/2003 · 2003-12-11 · de


RÉPUBLIQUE ET À. CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1588/2002 ATAS/328/2003
ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
du 10 DECEMBRE 2003
4°% Chambre
En la cause
Madame P , comparant par Maître Catherine GAVIN,
en l’étude de laquelle elle élit domicile recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente

Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCHL, juges assesseurs

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EN FAIT
Madame P , née en avril 1947, a travaillé pour l’entreprise
X en qualité d’ouvrière spécialisée en électronique du 1° avril 1981

au 31 juillet 1995, à raison de 38 heures par semaine (horaire normal de
l’entreprise : 42,5 heures hebdomadaires) ; elle a été licenciée suite à la cessation
d'activité de l’entreprise (pièce 3, fourre 5 OCAT).

Elle a subi une neurolyse du nerf médian au canal carpien et du nerf cubital au
canal de Guyon, à droite, en avril 1995 et a présenté une incapacité totale de
travail à partir du 26 avril 1995 en raison de douleurs dans les deux bras.

L’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 12
octobre 1995 (pièce 1, fourre 2 OCAÏT).

Elle a consulté différents médecins, notamment les Dr A ,

B , € , internistes, D , Spécialiste en maladies
rhumatismales ; elle est récemment suivie par le Dr E , interniste.
Le Dr C a dressé un rapport, le 17 novembre 1995, à l’attention de

l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAD ; l’état de santé de la
patiente était susceptible d’amélioration et cette dernière avait présenté une
incapacité totale de travail du 26 avril au 16 juillet 1995 (pièce 3, fourre 3 OCAÏT).

Le Dr D a également établi un rapport, le 14 avril 1997, dans lequel il
pose les diagnostics suivants : douleurs séquellaires invalidantes après neurolyse
du nerf cubital droit (avril 1995) et status après neurolyse du nerf médian droit à la
même date. Sa patiente présentait une incapacité totale de travail depuis le 27 avril
1995 et était dans l’impossibilité de reprendre une quelconque activité
professionnelle (pièce 10, fourre 3 OCAÏI; cf. également courrier du
Dr D au Dr A du 25 octobre 1996 ; pièce 8, fourre 3
OCAT.

En raison de l’avis contradictoire des deux médecins traitants, l'OCAI a ordonné
une expertise médicale, conduite en date des 12 novembre et 10 décembre 1999
par le Dr F . Dans son rapport d’expertise du 14 janvier 2000, ce
dernier a diagnostiqué un status après neurolyse du [nerf] médian pour un
syndrome du tunnel carpien à droite (1995), un status après neurolyse du nerf
cubital et épitrochlectomie au coude droit, des troubles sensitifs résiduels du nerf
cubital à droite, un syndrome du tunnel carpien à gauche à l’examen
neurographique (asymptomatique), des lombalgies ainsi qu’un état dépressif.
Quant à la capacité de travail, il a formulé les remarques suivantes : « Au vu de
l’examen clinique de ce jour et du bilan neurologique, il ne semble y avoir aucune
raison objectivable justifiant une incapacité de travail de 100% dans toute activité

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répétitive ne nécessitant pas de gros efforts, telle que celle d’une ouvrière dans
une usine de circuits imprimés. Cependant, on peut admettre une légère
diminution de la capacité de travail en relation avec le syndrome douloureux
persistant au niveau du membre supérieur droit et corrélé partiellement par les
troubles sensitifs neurographiques du nerf cubital à droite. Dans ce type de travail,
la diminution de la capacité de travail se situe autour de 25%. (...) Un
reclassement professionnel ne paraît pas nécessaire, la patiente étant apte à
effectuer des petits travaux ne nécessitant pas d’efforts, tel que du travail à la
chaîne dans une usine». L’assurée était capable de reprendre son activité
professionnelle au plus tard une année après l’intervention d’avril 1995, soit en
avril 1996 (pièce 13, fourre 3 OCAI, p. 9 et 11).

Suite à cette expertise, l’'OCAÏI a communiqué à l’assurée, en date du 22 février
2000, un projet d’acceptation de rente pour l’octroi d’une rente entière d’invalidité
du 27 avril au 31 juillet 1996. L’intéressée a contesté ledit projet.

L’OCAI a alors ordonné une deuxième expertise après du Dr F ,quia
examiné l’assurée les 14 décembre 2000 et 29 janvier 2001. Dans son rapport du
10 avril 2001, l’expert a posé les diagnostics suivants : douleurs neurogènes dans
le territoire du nerf cubital à droite, troubles de l’adaptation, neuropathie du nerf
cubital au coude droit depuis 1983, status post-neurolyse du nerf cubital et post-
épitrochlectomie du coude droit avec apparition de troubles sensitifs résiduels
(1995), status post-neurolyse du nerf médian pour un syndrome du tunnel carpien
à droite (1995), syndrome du tunnel carpien à gauche (asymptomatique),
lombalgies, diabète, ménopause substituée, métatarsalgie droite (fracture de stress
3% métatarsien). L'état de santé de la patiente était superposable à celui de
décembre 1999 (première expertise). Le Dr F a estimé la capacité de
travail de l’expertisée totale, dans une activité adaptée s’exerçant principalement
en position assise, n’exigeant pas d’efforts et évitant également les travaux
répétitifs à la chaîne, avec cependant une diminution du rendement en raison des
douleurs du membre supérieur droit se situant autour de 33% ; un travail de
téléphoniste, réceptionniste ou de caissière de cinéma paraissait parfaitement
adapté aux limitations fonctionnelles de la patiente. Enfin, l’état de santé
paraissait stabilisé, comme le démontrait l’absence d’évolution entre les examens
de 1999 et de 2001 ; le pronostic était réservé (pièce 17, fourre 3 OCAT).

Par décision du 7 juin 2002, l’OCAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité du 1° avril au 31 juillet 1996.

Par courrier du 8 juillet 2002, Madame P a recouru contre cette
décision, concluant sous suite de dépens, principalement à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité depuis le 1” avril 1996 et subsidiairement à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité du 1° avril au 31 juillet 1996 puis à l’octroi d’une demi-
rente d’invalidité à partir du 1” août 1996. Elle a fait valoir que le

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12.

13.

14.

Dr D avait estimé sa capacité de travail à 0%; quant au
Dr C , il avait à tort indiqué qu’elle avait recouvré une capacité entière
de travail à partir du 16 juillet 1995, car il avait cru, à tort, qu’elle avait repris son
activité professionnelle. Enfin, la recourante a relevé que la psychologue de
l'OCAI, Madame G , avait estimé que seule une activité de caissière
de cinéma pouvait être envisageable pour elle, une activité de téléphoniste ou de
réceptionniste n’étant, du point de vue de ses capacités professionnelles, pas
exigible. Cette dernière avait alors procédé à la comparaison des revenus avant et
après invalidité, qui avait mis en évidence un taux d’invalidité de 55%, donnant
droit à une demi-rente ; l'OCAT aurait dès lors dû lui octroyer ces prestations, ce
qu’il n’avait pas fait.

Dans des observations complémentaires du 15 août 2002, la recourante a rappelé
qu’elle présentait, selon le Dr D , une incapacité totale de travail
depuis le 25 octobre 1996. Enfin, elle rencontrait également des empêchements
dans la tenue de son ménage, notamment pour laver les vitres, passer l’aspirateur
et effectuer ses courses.

Par courrier du 20 août 2002, la recourante a réduit ses prétentions au vu de
l’appréciation faite par le Dr E , nouveau médecin-traitant, qui
estimait qu’elle pouvait travailler à 50% dans une activité légère, sans port de
charge et sans mouvement répétitif (pièce 1p (?), chargé recourante) ; elle a
conclu à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 1° avril 1996.

Dans un préavis du 22 novembre 2002, l’'OCAI a proposé de confirmer sa
décision du 7 juin 2002, en tant qu’elle portait sur l’octroi d’une rente entière
d’invalidité du 1° avril au 31 juillet 1996, ainsi que de reconnaître à la recourante
le droit à une demi-rente d’invalidité à partir du 1°” janvier 2002. En effet, dans
son premier rapport d’expertise du 14 janvier 2000, le Dr F avait
reconnu l’assurée apte à reprendre son activité professionnelle à partir d’avril
1996, soit une année après l’intervention d’avril 1995, à un taux de 75%, dans son
ancienne activité professionnelle, comme ouvrière dans une usine d’impression de
circuits électroniques. Comme la recourante présentait une incapacité totale de
travail depuis le 26 avril 1995, elle avait droit à une rente entière d’invalidité du
1® avril 1996 - soit une année après le délai de carence de l’art. 29 de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité - jusqu’à trois mois après la modification du
degré d’invalidité intervenu en avril 1996. Sur la base de la deuxième expertise du
Dr F , Qui avait estimé l’incapacité de travail de l’expertisée à 33% à
partir de janvier 2001, l’OCAIT avait reconnu à la recourante un degré d’invalidité
de 55% sur la base d’une comparaison des revenus avant et après invalidité et
proposait de la mettre au bénéfice d’une demi-rente après le délai de carence
d’une année, soit dès le 1° janvier 2002.

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15.

16.

17.

la

1.b.

Dans des observations du 20 décembre 2002, la recourante a fait valoir que
l’OCAI, lui reconnaissant le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1° janvier
2002, devait rendre sans retard une décision confirmant ce droit, ce qui rendrait le
recours sans objet pour la période postérieure au 1° janvier 2002.

Par courrier du 16 janvier 2003, l’'OCAI a maintenu sa position telle qu’exprimée
dans son préavis pour la période du 1° avril 1996 au 31 décembre 2001. Il a en
outre expliqué que la décision litigieuse avait été rendue le 7 juin 2002, sur la base
d’un prononcé et d’une motivation datés du 8 novembre 2001. Or, à cette époque,
le délai de carence d’une année pour l’ouverture du droit à la demi-rente n’était
pas encore échu, c’est pourquoi sa décision ne tenait pas compte du droit de
l’assurée à une demi-rente d’invalidité à partir du 1°” janvier 2002. L'OCAI a
enfin relevé que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-
invalidité avait la compétence de se prononcer sur l’ensemble des faits intervenus
jusqu’à la date de la décision contestée (7 juin 2002).

Dans des observations du 10 février, 1° avril et 2 septembre 2003, la recourante a
persisté dans ses motivations et conclusions.

EN DROIT

Il convient au préalable de préciser que la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal
des assurances sociales a été institué dès le 1° août 2003, statuant en instance
unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (cf. art. 1, let. r et S6V, al. 1, let. a, ch. 2 LOJ). Conformément à l’art. 3,
al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, entrée en vigueur le ler
août 2003, la présente cause, introduite le 8 juillet 2002 et pendante devant la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, a été
transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales.

Le Tribunal de céans constate en outre que le recours, interjeté en temps utile, est
recevable à la forme, conformément aux art. 69 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAÏ) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse
et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 et a entraîné la modification
de nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-invalidité. La
législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois déterminante
en l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la législation applicable en cas de
changement de règles de droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation

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de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels
l’autorité de recours peut être amenée à se prononcer dans le cadre d’une
procédure de recours de droit administratif étant par ailleurs ceux qui se sont
produits jusqu’au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V
366 consid. 1b).

Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins (art. 28, al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40%
au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28, al. Ibis LAIT).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA),
l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi; ce sont plutôt les
conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain
par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs).
La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments
essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de
l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin; ce sont les
conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer
(ATF 105 V207etss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. la).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la

- 7/10-

3.b

pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATF 118 V 290 consid. 1b ; 112 V 32 et ss. et les références).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui
est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante
n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160
consid. 1c; OMLIN, die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen
Unfallversicherung p. 297 et ss. MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in
der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 332 et ss.).

A cet égard, MEINE souligne que l'expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse :
satisfait-elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss.).
Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant
aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit
être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit
(BUEHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p.
567 et ss.).

En l’occurrence, la recourante a été soumise à deux expertises médicales
effectuées par le Dr F , en décembre 1999 et janvier 2001. Dans son
rapport d’expertise du 10 avril 2001, l’expert mentionne que l’état de santé de
l’expertisée est tout à fait superposable à celui de décembre 1999 ; il ne constate
aucune modification notable dudit état. Les diagnostics principaux sont
identiques : un status post neurolyse du nerf cubital et post épitrochlectomie du
coude droit avec apparition de troubles sensitifs résiduels (1995), un status post
neurolyse du nerf médian pour un syndrome du tunnel carpien à droite (1995), des
troubles sensitifs résiduels du nerf cubital à droite, un syndrome du tunnel carpien
à gauche (asymptomatique), ainsi que des lombalgies. L’expert évalue cependant
de manière différente la capacité de travail de l’assurée, ainsi que les activités
adaptées à son état de santé. En janvier 2000, il estime que la patiente serait
capable d’effectuer un travail répétitif d’ouvrière d’usine, mais ne demandant pas
d'efforts, à 75% (plein temps avec une diminution de rendement de 25%). La

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recourante présente ainsi à son avis une capacité de travail totale dans son ancien
métier d’ouvrière spécialisée en électronique, moyennant la baisse de rendement
sus-mentionnée. En revanche, dans sa deuxième expertise, il estime la baisse de
rendement à 33%, dans un travail adapté uniquement. L’expertisée serait selon lui
capable d’effectuer une activité s’exerçant principalement en position assise,
n’exigeant pas d’efforts et évitant également les travaux répétitifs à la chaîne ; un
travail de téléphoniste, réceptionniste ou caissière de cinéma serait adapté aux
limitations fonctionnelles de la patiente. Dans sa deuxième expertise, le
Dr F souligne en outre la difficulté d’évaluer la capacité de travail,
qui selon lui, dépend du rythme de travail exigé. Il n’explique cependant
aucunement pourquoi en décembre 1999, il juge la recourante capable de
travailler dans son ancien métier à 75% et en 2001, il estime cette activité
incompatible avec son état de santé. Il formule uniquement les remarques
suivantes : «Les douleurs neurogènes au niveau du membre supérieur droit
entraînent probablement une diminution de rendement dans des travaux répétitifs,
dont il est important qu’ils ne nécessitent pas de force. La diminution du
rendement est évidemment difficile à évaluer. Je l’avais estimée à 25% dans mon
rapport du 14 janvier 2000 ; elle se situe certainement, à mon avis, en dessous de
50% mais dépend également du rythme de travail exigé et donc difficile à fixer
précisément. C’est la raison pour laquelle j’estime qu’il serait plus facile pour la
patiente d’effectuer un travail moins répétitif » (pièce 17, fourre 3, OCAL, p. 7 et
8).

Le Tribunal de céans ne peut que constater les contradictions importantes entre les
deux expertises, en ce qui concerne la diminution de rendement et les activités
adaptées, ceci alors que l’état de santé n’a subi aucune modification notable entre
les deux expertises. Or, ces différentes appréciations ont une incidence sur le
degré d’invalidité de la recourante.

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le TFA a précisé sa
jurisprudence relative à l’appréciation des preuves, notamment dans le domaine
médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre appréciation
des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative qu’en
procédure de recours de droit administratif, l’administration ou le juge apprécie
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si des documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

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3.d En l’occurrence, au vu des contradictions importantes contenues dans les deux
rapports d'expertise, le Tribunal de céans n’est pas en mesure de se forger une
opinion ; en effet, il ne peut s’appuyer sur aucun élément particulier qui lui
permettrait de se fonder sur les conclusions d’une expertise plutôt que de l’autre.
Il ne saurait ainsi en l’état estimer ni la capacité de travail de la recourante, ni les
activités adaptées à son état de santé, afin de déterminer son taux d’invalidité.

Il conviendra donc de renvoyer le dossier à l’OCAI, afin qu’il ordonne une
expertise au Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité à Lausanne
(le COMAD), lors de laquelle l’assurée devra être examinée par un expert en
chirurgie ainsi qu’un neurologue qui poseront des diagnostics, détermineront
précisément la capacité de travail exigible, les activités adaptées, ainsi que, le cas
échéant, la date à partir de laquelle la capacité de travail a subi une diminution ;
l’OCAI rendra sur la base de cette sur-expertise une nouvelle décision.

4. Au vu de ce qui précède, le recours est admis sans préjudice pour l’une ou l’autre
des parties, dans les sens des considérants.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Reçoit le recours ;

Au fond :

2.

Admet le recours sans préjudice pour l’une ou l’autre des parties ;

Renvoie la cause à l’'OCAI pour la mise en œuvre d’une expertise COMAI et
nouvelle décision;

Dit que la procédure est gratuite ;

Alloue à la recourante la somme de Fr. 1°000,- à titre de participation à ses
frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandataire;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des
assurances sociales par le greffe