ge_gerichte · ACPR/383/2024 · 2023-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21700/2021 
ACPR/383/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 24 mai 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Pascal DEVAUD, avocat, Eardley Avocats, rue 
De-Candolle 16, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de réquisitions de preuves et de non-entrée en matière rendue 
le 3 octobre 2023 par le Ministère public, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 16 octobre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
3 précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a rejeté ses 
réquisitions de preuves et décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte contre 
B______. 
Le recourant conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il poursuive l'instruction et procède 
aux actes d'instruction sollicités. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ SA était une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève en ______ 1996, dont le but était la distribution et le montage de produits 
électriques dans le domaine de la construction. Elle est entrée en liquidation à la suite 
d'un jugement de faillite rendu par le Tribunal de première instance de Genève le 
14 juillet 2021 et a été radiée le ______ 2022. 
A______ en a été le directeur, avec signature collective à deux depuis 2016, puis 
l'administrateur unique avec signature collective depuis le 26 juin 2017 (succédant à 
B______, administrateur de 2007 à 2013, puis de 2016 à 2017, date à laquelle ce 
dernier est devenu directeur jusqu'en janvier 2020). Pour sa part, D______ est 
devenu administrateur de la société en 2016, puis directeur en 2017. 
b. E______ SA, inscrite au Registre du commerce genevois depuis le ______ 2016, 
a pour but l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de participations de 
toute entreprise commerciale, financière, industrielle et immobilière. 
B______, D______ et A______ en étaient administrateurs jusqu'au 12 juin 2017, 
date à laquelle les deux premiers sont devenus directeurs et le dernier est demeuré 
administrateur, exerçant cette fonction avec pouvoir de signature individuelle. 
Les précités sont actionnaires de la société, A______ détenant 16%, D______ 24% et 
B______ 60% du capital-actions. La libération d'une partie du capital-actions est 
intervenue par l'apport, par le dernier nommé, de 35 actions nominatives de 
CHF 1'000.- de C______ SA. 


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c. 
Par contrat de 23 juin 2016, la [banque] F______ a prêté le montant de 
CHF 272'000.- à E______ SA pour financer la reprise du solde du capital-actions de 
C______ SA. 
G______ [organisme de cautionnement] (ci-après, G______ ou la coopérative) s'est 
engagé à se porter caution solidaire du E______ SA envers la banque jusqu'à 
concurrence d'un montant maximal de CHF 326'400.-. 
Par acte authentique du 1er juillet 2016 (ci-après, premier acte authentique), 
A______, B______ et D______ se sont portés arrière-cautions solidaires, 
conjointement et solidairement entre eux envers G______, jusqu'à concurrence d'un 
montant de CHF 272'000.- afin de garantir à la coopérative son recours contre le 
débiteur principal. 
d. Le 23 juin 2016, F______ a également accordé une limite de crédit à 
C______ SA de CHF 236'000.-, moyennant le cautionnement solidaire de B______ 
de CHF 150'000.- et de A______ à concurrence de CHF 100'000.-. En vertu de l'acte 
authentique de cautionnement du 1er juillet 2016 (ci-après, le second acte 
authentique), le dernier nommé connaissait la situation financière du débiteur 
principal (ch.1). 
e. 
Par lettres des 20 août et 14 octobre 2021, F______ et G______ ont – au vu de la 
faillite de C______ SA – requis de A______ qu'il honore ses engagements de caution 
solidaire et l'ont mis en demeure de leur verser CHF 100'000.-, respectivement 
CHF 88'976.10. 
f. 
Par courrier du 8 novembre 2021 adressé au Ministère public, complété par 
lettres des 8 décembre 2022 et 27 avril 2023, A______ a déposé plainte contre 
B______ pour escroquerie (art. 146 CP). 
En 2016, alors qu'il se trouvait au chômage, le précité l'avait persuadé de souscrire 
des actions de E______ SA et de signer les actes de cautionnement du 1er juillet 
2016, en contrepartie de quoi il deviendrait employé de C______ SA, ce qui ne s'était 
finalement pas réalisé, dans la mesure où il avait trouvé un travail ailleurs. Par la 
suite, il avait découvert des courriels échangés entre B______ et un avocat, en mai et 
juin 2017 – qu'il produit –, desquels il ressortait que le premier nommé, craignant la 
faillite de C______ SA, sollicitait des conseils juridiques en vue d'éviter toute 
responsabilité et de bénéficier des indemnités de l'assurance-chômage. B______ 
l'avait donc induit en erreur en lui ayant dissimulé la vraie situation financière de 
C______ SA – que seul lui, en sa qualité de dirigeant effectif, était en mesure de 
connaître –, étant précisé que les résultats des exercices comptables présentaient des 
pertes d'environ CHF 56'000.- en 2016, respectivement CHF 27'000.- en 2017, puis 
un bénéfice de CHF 24'000.- en 2018, et une perte de CHF 330'000.- en 2019. 


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En automne 2019, au vu desdits résultats comptables et compte tenu des abus dans 
l'octroi des rémunérations, il avait, en sa qualité d'administrateur de C______ SA, 
licencié le mis en cause de sa position de directeur. Ce nonobstant, le précité avait 
toujours refusé de lui donner accès à des pièces comptables. Malgré un bénéfice 
dégagé à la suite dudit licenciement, la faillite de C______ n'avait pas pu être évitée. 
Son dommage était estimé à CHF 204'976.10 correspondant aux montants requis par 
les bénéficiaires des actes de cautionnement du 1er juillet 2016 et à la valeur des 
actions souscrites auprès de E______ SA. 
g. À l'appui de sa plainte et de ses compléments, il a notamment produit: 
 
des bilans et comptes de résultat de C______ SA pour les années 2016, 2018 et 
2020; 
 
le jugement du Tribunal de première instance de Genève du 12 octobre 2022, 
prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition qu'il avait formée au 
commandement de payer notifié par F______ pour un montant de CHF 100'000.-; 
 
un arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du 29 novembre 2022 rejetant 
la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement précité et 
 
un courrier non signé du 10 février 2020 portant les noms de A______ et 
D______ aux termes desquels ces derniers – agissant pour le compte de C______ SA 
– reprochaient à B______ de ne pas leur avoir remis, à la suite de son licenciement, 
les documents comptables indispensables au fonctionnement de la société. 
h. Entendu par la police en qualité de prévenu le 20 juillet 2023, B______ a 
contesté les faits reprochés. Il s'était toujours occupé des fonctions administratives au 
sein de C______ SA et, en 2015 et 2016, la situation financière de celle-ci était 
globalement favorable. Avant de signer les actes de cautionnement du 1er juillet 
2016, et de s'engager dans C______ SA et E______ SA, A______ avait consulté les 
bilans des sociétés, établis par le fiduciaire H______, et avait pris connaissance de la 
liste des fournisseurs de la première nommée – ainsi que des montants qui leur 
étaient dus – sans formuler de remarques. Par la suite, il informait toujours A______ 
de la situation financière de C______ SA, ce dernier – au bénéfice d'une procuration 
à deux – ayant eu, au demeurant, accès au compte bancaire de la société. En 2017, il 
avait demandé des conseils à son avocat, car il aimait bien "anticiper les choses". 
Début 2019, à la suite de l'établissement des comptes de C______ SA pour l'année 
2018, il avait proposé d'arrêter l'activité de la société, afin de ne pas "alourdir les 
dettes", mais A______ s'y était, d'emblée opposé. À son départ en décembre 2019, 
tous les documents comptables se trouvaient dans les locaux de C______ SA. 


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Annexés au procès-verbal de son audition figurent notamment les documents 
suivants: 
 un procès-verbal d'interrogatoire de A______ mené le 29 juillet 2021 par l'Office 
des faillites duquel il ressort que la comptabilité de C______ – représentant cinq 
classeurs par an – avait été établie pour les dix derniers exercices et se trouvait dans 
les locaux de l'entreprise. La faillite était due à un "[m]anque de trésorerie causé par 
l'écart entre l'achat de la matière première et le règlement du produit fini par le 
client, pe[u] d'encaissements des débiteurs et la conjoncture actuelle COVID-19" ; 
 des procès-verbaux des séances de conseil d'administration et d'actionnaires de 
E______ SA portant les signatures de B______, A______ et D______. Il en ressort 
que le 4 avril 2017, le premier nommé avait formulé un certain nombre de 
propositions au "vu [du] manque de travail lié à la crise […]". Le 17 juillet 2017, les 
précités avaient constaté qu'un des fournisseurs "demande à […] C______ de réduire 
sa créance sous faute de quoi elle mett[r]a la société […] en faillite et à ce jour 
[celle-ci] doit un montant total de 148'066.35 mais doit payer de suite 103'230.40 
TTC […], ce [qu'elle] ne peut pas le faire [à brève échéance] […]". Entre les 
15 février et 6 novembre 2019, les protagonistes, prenant connaissance de l'état des 
comptes, avaient proposé des solutions pour assainir la société. A______ s'était 
opposé à l'arrêt de l'exploitation. 
i. À teneur du rapport de police du 3 août 2023, l'analyse des bilans de C______ SA 
– transmis par le fiduciaire de celle-ci – permettait de constater qu'en 2019, la société 
s'était retrouvée en situation de surendettement, "apparemment consécutive" à une 
chute des ventes de marchandises. Les charges étaient demeurées stables. 
j. Par lettre du 26 septembre 2023 adressée au Ministère public, A______ a sollicité 
une expertise comptable et l'audition de B______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère que les éléments 
constitutifs de l'infraction d'escroquerie n'étaient pas réunis. En effet, il ressortait des 
procès-verbaux des séances du conseil d'administration et de l'interrogatoire devant 
l'Office des faillites que A______ avait connaissance de la situation difficile de 
C______ SA. Par ailleurs, rien ne permettait de soupçonner que le mis en cause 
aurait mis en place un édifice de mensonges pour persuader le plaignant de signer les 
actes de cautionnement du 1er juillet 2016 et de devenir l'administrateur de 
C______ SA. Il appartenait en effet à ce dernier, au moment de ces démarches, de se 
renseigner sur la véritable situation financière de la société. Enfin, le mis en cause 
s'était également retrouvé en difficultés financières, en raison de C______ SA. 
 
Les actes d'instruction sollicités n'étaient pas propres à modifier cette conclusion, ce 
d'autant qu'une audition du mis en cause avait déjà eu lieu devant la police. 


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D. 
a. Dans son recours, A______ se prévaut d'une constatation erronée des faits et 
d'une violation du droit. Compte tenu de l'audition de B______ par la police en tant 
que prévenu, le Ministère public ne pouvait plus rendre une décision de non-entrée 
en matière. Par ailleurs, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie n'étaient 
pas d'emblée exclus, dans la mesure où le mis en cause lui avait exposé que les 
stocks et les machines de C______ SA suffisaient à eux seuls à couvrir les montants 
des cautionnements, puis avait refusé de donner accès à des données comptables, 
dissimulant ainsi la situation financière de la société. En tout état de cause, une 
expertise comptable, ainsi qu'une audition contradictoire des parties, permettrait 
d'établir ce qui précédait. Par ailleurs, contrairement à ce que soutenait l'autorité 
précédente, il ne ressortait pas des procès-verbaux des séances des organes de 
E______ SA, ni de son interrogatoire devant l'Office des faillites, qu'il avait 
connaissance de la situation financière de C______. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP). 
2.2.1. Seule une partie à la procédure qui a un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée peut se voir reconnaître la 
qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au pénal ou au 
civil (art. 118 al. 1 CPP). 
La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se 
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridiquement protégé par la 
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2; 141 IV 454 
consid. 2.3.1). 


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Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne 
morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée 
(ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3). 
2.2.2. En l'espèce, en tant que le recourant reproche au mis en cause de s'être octroyé 
des rémunérations exagérées et d'avoir utilisé des fonds de C______ SA pour des 
dépenses privées, son recours est irrecevable, seule la société ayant la qualité de 
lésée. 
Le recours est pour le surplus recevable, le recourant ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée. 
3. 
Le recourant considère que dans la mesure où B______ a été entendu par la police en 
tant que prévenu, le Ministère public n'était plus en mesure de rendre une décision de 
non-entrée en matière. 
 
3.1. Le ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière 
(art. 310 CPP) après avoir ouvert une instruction. Une telle ordonnance doit ainsi être 
rendue à réception de la plainte et ceci avant qu'il ne soit procédé à de plus amples 
actes d'enquête et qu'une instruction soit ouverte, sous réserve de quelques opérations 
simples de la part du ministère public au préalable (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.2; L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 4 ad art. 310). 
 
Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture d'une 
instruction, telle que l'audition des lésés et suspects par la police sur délégation du 
ministère public (art. 206 al. 1 et 306 al. 2 let. b cum art. 309 al. 2 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). Les informations 
recueillies à cette occasion lui permettront de décider de la suite qu'il convient de 
donner à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 
consid. 2.2). 
 
3.2. En l'espèce, l'audition du mis en cause a été effectuée dans le cadre des 
investigations policières, sans qu'une instruction n'ait été ouverte. Dans ces 
circonstances, la procédure n'a pas dépassé le stade des premières investigations, ce 
qui permettait au Ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. 
 
Pour le surplus, le recourant a pu faire valoir devant la Chambre de céans les 
arguments qu'il estimait pertinents, en particulier ses déterminations sur l'audition du 
mis en cause et les actes d'instruction sollicités. 
 
Son grief sera dès lors rejeté. 


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4. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
 
4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne 
peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement 
pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence de soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, 
lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une 
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
138 IV 86 consid. 4.1; et 137 IV 219 consid. 7). 
4.2. À teneur de l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment 
prouvés. 
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2). Le magistrat peut 
renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les 
parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du 
litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge 
a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3). 
4.3. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 


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astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations 
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son 
erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait 
affirmé un fait dont il connaissait la fausseté (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2). La 
tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par 
ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler 
un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position 
de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de 
confiance spécial, une obligation de parler (cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). Quant au troisième comportement 
prévu par la loi, il se distingue des deux précédents en ce sens que l'erreur est 
préexistante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.3.1). 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2). L'astuce n'est toutefois pas 
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 135 IV 76 
consid. 5.2). 
4.4. En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause de lui avoir dissimulé la 
situation financière de C______ SA – ce qui est contesté par ce dernier – pour 
l'amener à signer les actes de cautionnement du 1er juillet 2016 et à investir dans 
E______ SA. 
Or, d'après le ch. 1 du second acte authentique du 1er juillet 2016 (cf. supra B.d.) – 
dont il n'y a pas lieu de douter de l'authenticité –, le recourant avait connaissance de 
la situation financière de la société précitée. Il ressort par ailleurs des procès-verbaux 
des séances des organes des E______ SA, signés par tous les protagonistes, que l'état 
des comptes de C______ leur avait été présenté et que le recourant – s'opposant à 
l'arrêt de l'exploitation – avait proposé des solutions pour assainir la société. Bien que 
le précité affirme – pour la première fois dans son recours – que lesdits procès-
verbaux auraient été préétablis et que le mis en cause l'aurait obligé à les signer "à la 


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sauvette", il ne soutient pas – ni a fortiori ne démontre – qu'il s'agirait de documents 
au contenu inexact. Force est dès lors de constater que le recourant ne peut pas 
soutenir n'avoir pas eu connaissance, et ce, dès la signature des actes de 
cautionnement du 1er juillet 2016, de l'activité et de la situation financière de 
C______ SA. 
Quoi qu'il en soit, l'on ne saurait retenir que le recourant aurait été dissuadé par le 
mis en cause de vérifier certaines informations. Il ressort en effet du procès-verbal de 
son interrogatoire devant l'Office des faillites que la comptabilité de C______ SA – 
représentant cinq classeurs par an – se trouvait dans les locaux de la société. Même à 
admettre – comme le soutient le recourant dans son acte de recours – que les 
documents évoqués dans ledit procès-verbal n'étaient pas exhaustifs, le précité ne 
soutient pas qu'il lui aurait été impossible de se faire une idée précise sur la situation 
financière de C______ SA. 
Au regard des arguments développés ci-dessus, les actes d'instruction sollicités ne 
seraient pas probants, de sorte que l'appréciation anticipée des preuves opérée par le 
Ministère public n'était nullement arbitraire. 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que cette autorité a considéré qu'il n'existait pas 
de soupçons suffisants de la commission d'une escroquerie pour justifier l'ouverture 
d'une instruction. 
5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 12/12 - 
P/21700/2021 
P/21700/2021 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00