ge_gerichte · DCSO/486/2024 · 2024-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3320/2024-CS 
DCSO/486/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 
 
Plainte 17 LP (A/3320/2024-CS) formée en date du 9 octobre 2024 par 
A______ SARL. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ SÀRL 
______ 
______ [VD]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3320/2024-CS 
Attendu, EN FAIT, qu'en date du 14 juin 2024, A______ SARL a engagé une poursuite 
contre B______ SARL, sise à C______ (GE); 
Que par décision de non-lieu de notification du 7 octobre 2024, l'Office cantonal des 
poursuites (ci-après : l'Office) a informé la poursuivante ne pas être en mesure de 
notifier la commination de faillite dirigée contre B______ SARL en raison de l'absence 
de tout organe responsable de cette société inscrit au Registre du commerce et l'a invitée 
à agir par devant le Tribunal de première instance conformément à l'art. 731b CO; 
Que par acte expédié le 9 octobre 2024, la société poursuivante a saisi la Chambre de 
surveillance d'une plainte pour carences dans l'organisation de la société 
B______ SARL; 
Qu'elle indique souhaiter agir selon l'art. 731b CO pour faire réagir la société poursuivie 
et récupérer une partie des montants qui lui étaient dus; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à la Chambre de surveillance est 
ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées 
par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision 
sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable ou rejeter une 
plainte manifestement infondée (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP); 
Qu'en l'espèce, la décision de non-lieu de notification de la commination de faillite est 
une décision sujette à plainte auprès de la Chambre de céans; 
Que la plaignante n'invoque toutefois aucun grief à l'encontre de cette décision; 
Qu'elle indique au contraire entendre agir par la voie d'une requête fondée sur l'art. 731b 
CO, comme l'y invitait l'Office dans sa décision; 
Qu'une telle procédure n'est toutefois pas du ressort de la Chambre de céans; 
Qu'il appartiendra en conséquence à la plaignante de déposer sa requête auprès du 
tribunal compétent; 
Que la plainte sera en conséquence déclarée irrecevable; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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A/3320/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 9 octobre 2024 par A______ SARL. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Natalie OPPATJA 
et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.