ge_gerichte · ATAS/215/2008 · 2008-02-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3267/2007 
ATAS/215/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 21 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à THONEX 
recourant 
 
contre 
FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98;case postale 5278, 1211 
GENEVE 11 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________, a déposé en date du 13 avril 2007 une demande de rente 
de vieillesse auprès de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des 
Entreprises Romandes (ci-après la caisse). 
2. Le 21 juin 2007, la caisse a rendu une décision octroyant à l'intéressé une rente 
simple de vieillesse s'ouvrant le 1er juillet 2007, d'un montant mensuel de 
2'104 fr. Cette rente a été calculée sur la base d'un revenu annuel moyen (RAM) 
déterminant de 71'604 fr. et de l'échelle de rente maximale (44). Il a été précisé à 
l'assuré que les revenus avaient été partagés durant la période de son premier 
mariage. 
3. Par courrier du 13 juillet 2007, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a fait 
remarquer qu'il a cotisé même lorsqu'il a séjourné à l'étranger, que cela représente 
au total plus de 44 années de cotisations, qu'il a bien gagné sa vie, que durant les 
années où il a cotisé en tant qu'indépendant, cela a représenté une charge équivalant 
à plus de 10 % de son revenu et qu'il a assumé des tâches éducatives pour ses 
trois enfants durant plus de 26 ans. L'assuré a demandé que, compte tenu de ces 
éléments, une rente complète lui soit octroyée. 
4. Le 14 août 2007, la caisse a rendu une décision sur opposition confirmant sa 
décision du 21 juin 2007. 
La caisse a indiqué avoir procédé au partage des revenus entre l'assuré et sa 
première épouse, feu Mme Evelyne BROENIMANN, durant les années de mariage 
et jusqu'au 31 décembre précédent l'année du décès de l'intéressée et avoir par 
ailleurs tenu compte de la moitié des vingt-six bonifications pour tâches éducatives 
pouvant entrer en considération. 
La caisse a expliqué que selon les tables de rentes établies par le Conseil fédéral - 
dont elle a rappelé que l'usage est obligatoire - un revenu annuel moyen 
déterminant de 79'560 fr. est nécessaire pour pouvoir bénéficier de la rente 
maximale, laquelle s'élevait en 2007 à 2'210 fr. 
Elle a enfin ajouté que l'assuré, dans la mesure où il s'était remarié, ne pouvait être 
mis au bénéfice du supplément de 20% accordé aux veufs. 
5. Par courrier du 27 août 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il s'insurge en premier lieu contre l'obligation de demander la rente qui est faite aux 
assurés. 
Quant au calcul de sa rente, il répète qu'il a cotisé durant 44 ans sans interruption. Il 
a ajoute que son revenu d'architecte était conséquent et devrait se situer au-dessus 


 
 
 
 
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de la moyenne et s'étonne dès lors de ne pas atteindre le revenu annuel moyen 
minimum. 
Quant au splitting en faveur de sa première épouse, il lui reproche d'être 
"parfaitement théorique" puisque son épouse n'a pas vécu assez longtemps pour 
toucher de rente. L'assuré se dit par ailleurs surpris qu'on ne mentionne pas sa 
deuxième épouse qui n'a pas encore atteint l'âge de la retraite. 
Enfin, il répète qu'il a assumé des tâches éducatives pour ses trois enfants pendant 
plus de 26 ans. 
6. Invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 24 septembre 2007, a conclu au 
rejet du recours et s'en est rapporté au jugement du Tribunal de céans. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 
al. 1 LPGA) est recevable en la forme. 
3. Le litige porte sur le calcul de la rente de vieillesse allouée au recourant. 
4. Conformément à l'art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les 
années de cotisation, les revenus provenant d'une activité lucrative et les 
bonifications pour tâches éducatives ou tâches d'assistance entre le 1er janvier qui 
suit la date où l'ayant droit a eu vingt ans révolus et le 31 décembre qui précède la 
réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès). 
5. a) De l'art. 29ter al. 1 LAVS, il ressort que la durée de cotisation est réputée 
complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisation que 
les assurés de sa classe d'âge. Sont considérées comme années de cotisation, celles 
pendant lesquelles a) une personne a payé des cotisations, b) son conjoint a versé au 
moins le double de la cotisation minimale ou c) des bonifications pour tâches 
éducatives ou tâches d'assistance peuvent être prises en compte (art. 29 ter al. 2 
LAVS). 
b) En l'espèce, il ressort du rassemblement des comptes individuels de l'assuré que 
ce dernier a cotisé personnellement à compter de 1963. Il n'est pas contesté que 


 
 
 
 
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l'assuré a ainsi cotisé le même nombre d'années de cotisation que les assurés de sa 
classe d'âge, étant précisé qu'il a été tenu compte d'un mois de cotisation accompli 
avant le 1er janvier suivant l'accomplissement des 20 ans révolus (art. 52a du 
règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance vieillesse et survivants [RAVS]) et 
de16 mois d'appoint. C'est donc à juste titre que l'assuré s'est vu appliquer l'échelle 
de rente maximale (44). 
6. a) Quant au revenu annuel moyen, l'art. 29quater LAVS indique qu'il se compose : 
a) des revenus de l'activité lucrative, b) des bonifications pour tâches éducatives et 
c) des bonifications pour tâches d'assistance. La somme des revenus revalorisés 
provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives sont 
divisées par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). 
b) S'agissant des bonifications pour tâches éducatives, l'art. 29 sexies al. 1 LAVS 
précise que les assurés peuvent y prétendre pour les années durant lesquelles ils ont 
exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. La 
bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage 
est répartie par moitié entre les conjoints (art. 29 sexies al. 3 LAVS). 
c) Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage 
commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est 
notamment effectuée lorsqu'un veuf a droit à une rente de vieillesse (art. 29 
quinquies al. 3 let. b LAVS). 
d) En l'espèce, il ressort du rassemblement des comptes individuels du recourant 
qu'il a réalisé au total un revenu de 2'504'193 fr. Ainsi que l'a indiqué la caisse, les 
revenus réalisés entre 1970 et 2000 ont été partagés et répartis pour moitié entre le 
recourant et sa défunte épouse. La loi prévoit en effet le splitting également dans le 
cas où le conjoint de l'assuré est décédé (cf. art. 29 quinquies al. 3 let. b LAVS cité 
supra). La somme des revenus ainsi obtenue s'est élevée à 1'815'140 fr. Le total des 
revenus réalisés par l’assuré a ensuite été revalorisé conformément à la loi et le 
montant ainsi obtenu divisé par le nombre d’années de cotisations accomplies, soit 
44 ans, ce qui conduit à un revenu annuel moyen déterminant de 58'745 fr. 
L'assuré a eu trois enfants, nés respectivement en juin 1969, février 1971 et juin 
1979. La période à prendre en compte pour les bonifications pour tâches éducatives 
s'étend donc de juin 1969 à juin 1995, soit 26 ans. 
Étant rappelé que la bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les 
années civiles de mariage doit être répartie par moitié entre les conjoints, c'est en 
conséquence à juste titre que le montant de 11'753 fr. - correspondant à 13 années 
de bonifications pour tâches éducatives au sens de l’article 29sexies LAVS - a été 
ajouté au revenu annuel moyen précédemment déterminé, ce qui représente en 
définitive un revenu annuel moyen total de 71'604 fr. 


 
 
 
 
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A ce revenu correspond une rente de 2'104 fr. par mois, comme indiqué dans la 
décision litigieuse. Il convient de rappeler que l'usage des tables édictées par le 
Conseil fédéral pour déterminer les rentes est obligatoire (art. 30bis LAVS). 
7. Par ailleurs, l'art. 35bis LAVS prévoit un supplément de 20% pour les veuves et 
veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse. Cependant, l'Office fédéral des 
assurances sociales a précisé, dans ses Directives concernant les rentes de 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (ch. 5617), que l'octroi du 
supplément de veuvage dépend de l'état civil du bénéficiaire de la prestation. 
L'assuré s'étant remarié, il ne peut donc bénéficier de ce supplément. 
8. Enfin, il est normal que la caisse n'ait pas encore procédé au splitting entre les 
revenus de l'assuré et ceux de sa seconde épouse dès lors que cette dernière n'a pas 
encore droit à une rente. Ce n'est que lorsque cette dernière aura droit à son tour à 
une rente de vieillesse propre, que la caisse devra procéder au partage des revenus 
et recalculer la rente du recourant. 
9. Eu égard aux explications qui précèdent, il apparaît que le calcul de rente auquel 
s'est livré la caisse est conforme aux dispositions légales, de sorte que le recours 
doit être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le