ge_gerichte · ATAS/617/2018 · 2018-06-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria COSTAL, Monique STOLLER 
FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1506/2016 
ATAS/617/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1967 et d’origine portugaise, a travaillé depuis 
son arrivée en Suisse, en 1989, dans différents métiers, notamment comme 
cuisinier, nettoyeur, aide-menuisier et dans la vente. 
2. Ayant subi une opération du cœur avec un changement de valve et souffrant d’un 
rhumatisme palindromique, il a déposé une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité en août 2004 et bénéficié d’une rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps d’octobre 2004 à décembre 2005. 
3. Par la suite, il a déposé plusieurs demandes de révision de cette décision qui ont été 
rejetées. 
4. En 2007, il a subi une agression au couteau entraînant une plaie dans la région 
cervicale et de l’index gauche, ainsi qu’un état anxio-dépressif et un état de stress 
post-traumatique justifiant une prise en charge spécialisée. 
5. A partir du 24 janvier 2012, après avoir repris une activité de nettoyeur dès le 18 
avril 2011, l’assuré était en incapacité de travail à 100 % en raison de 
lombosciatalgies gauches déficitaires, pour lesquelles il a été opéré le 12 avril 2012. 
6. En juin 2012, il a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 
7. En raison d'une hernie discale L5-S1, accompagnée de lombosciatalgies, l'assuré a 
subi une micro-discectomie à ce niveau en juillet 2012 
8. A la demande de l’assurance perte de gain de l’employeur, une expertise 
rhumatologique a été effectuée à la clinique Corela en février 2013. L’expert, le 
docteur B______, rhumatologue, a considéré que l’évolution après l’opération avait 
été objectivement favorable avec la récupération d’une capacité de travail de 75 % 
comme nettoyeur à partir du 1er février 2013. Ses diagnostics étaient une hernie 
discale L5-S1 gauche et un status post micro-discectomie à ce niveau. 
9. Dans son avis médical du 3 mai 2013, le docteur C______ du service médical 
régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (SMR) a considéré que, 
contrairement à l’opinion de l’expert, la capacité de travail comme nettoyeur était 
nulle depuis avril 2012, au vu du cahier des charges et des limitations 
fonctionnelles. Toutefois, la capacité de travail était complète dans une activité 
adaptée six mois après l’intervention, soit dès novembre 2012. 
10. Considérant que le recourant ne subissait aucune perte de gain en changeant 
d’activité, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a informé 
l’assuré le 1er juillet 2013 qu’il avait l’intention de lui refuser les prestations. 
11. Dans son courrier du 14 juillet 2013 adressé au mandataire de l’assuré, la 
doctoresse D______, généraliste, l’a informé qu’elle suivait l’assuré depuis octobre 
2011. Après la microdiscectomie, il avait présenté des douleurs résiduelles avec 
l’apparition d’hypoesthésies tactilo-algiques au niveau de S1 à gauche, sans déficit 


 
 
 
 
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moteur. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) effectuée en septembre 
2012 avait mis en évidence une petite récidive de hernie discale associée à une 
fibrose réactive post-opératoire. L’assuré avait alors bénéficié d’un traitement à la 
cortisone et d’un traitement soutenu aux anti-inflammatoires, ainsi que de 
physiothérapie, sans amélioration sur le plan clinique. Il était actuellement en totale 
incapacité de travail. A cela s’ajoutait sa maladie rhumatismale palindromique, 
décompensée par l’intervention chirurgicale et les troubles de la posture post-
opératoires. Il souffrait également de problèmes cardio-vasculaires après un status 
post-remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe. Suite à ses nombreux 
problèmes médicaux, il avait développé un état dépressif et bénéficié d’un soutien 
psychothérapeutique régulier. La capacité de travail était nulle de manière durable. 
12. Par courrier du 5 août 2013, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, au motif qu'il souffrait d’une récidive de hernie 
discale L5-S1, d’une maladie rhumatismale palindromique décompensée, de 
problèmes cardio-vasculaires avec status post-remplacement de la valve pulmonaire 
par homogreffe et d’un état dépressif. 
13. Le 13 septembre 2013, la Dresse D______ a attesté que l’état de santé de l’assuré 
s’était aggravé, l’assuré souffrant d’un état dépressif sévère et d’un traumatisme 
post-traumatique. La compliance était optimale. 
14. Dans son rapport du 3 décembre 2013, la doctoresse E______ a attesté que l’assuré 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, d’un failed back 
syrgery syndrom avec des douleurs irradiantes au membre inférieur gauche, d’une 
polyarthralgie dans le contexte d’un possible rhumatisme palindromique, d’une 
cardiopathie valvulaire et d’un status post-implantation d’une normo-greffe 
aortique en position pulmonaire. Il relatait la dégradation de son état psychique 
depuis 2008 suite à l’accumulation de nombreux facteurs de stress (séparation de sa 
compagne avec conflits concernant la garde des enfants, agression au couteau, nette 
péjoration de son état physique avec l’exacerbation des polyarthralgies et opération 
orthopédique, perte de ses emplois à cause de ses problèmes de santé et sentiment 
de précarité sociale). Il prenait un traitement antidépresseur. La capacité de travail 
était nulle, l’assuré étant épuisé et ses ressources psychiques réduites. Il se sentait 
fragile et incapable de gérer le stress et la pression. 
15. En septembre 2015, l’assuré a été soumis à une expertise multidisciplinaire 
(rhumatologique, psychiatrique et neurologique) à la Clinique romande de 
réadaptation de Sion (CRR) par les docteurs F______, rhumatologue et spécialiste 
en médecine interne FMH, ainsi que expert principal et compétent pour l'anamnèse 
et l'examen clinique, G______, rhumatologue et spécialiste en médecine interne 
FMH, H______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et I______, neurologue FMH. 
Ceux-ci ont retenu les diagnostics de rhumatisme palindromique, de syndrome 
radiculaire S1 gauche irritatifs en corrélation adéquate avec une récidive de hernie 
discale L5-S1 en avril 2012, de cardiopathie valvulaire compensée après 
valvulectomie pulmonaire en 1980 et valvuloplastie en 2004, d'épisode dépressif 


 
 
 
 
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moyen avec syndrome somatique et de trouble mixte de la personnalité avec des 
composantes émotionnellement labile type impulsif et sensitive. Le diagnostic de 
probable majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
n'avait de répercussion sur la capacité de travail. Dans leurs conclusions en 
concilium, les experts ont admis que l’assuré souffrait de problèmes somatiques et 
psychiatriques importants dont l’association justifiait une incapacité de travail 
presque complète dans toute activité. Les atteintes somatiques, rhumatologiques et 
neurologiques étaient mal maîtrisées, malgré un traitement adéquat, et entraînaient 
une diminution du temps de travail exigible de 50 % dans une activité adaptée. La 
psychopathologie diminuait le rendement de 50 %, si bien que l’exigibilité 
théorique n’était que de 25 %. Le pronostic était mauvais en raison du contrôle 
imparfait du rhumatisme inflammatoire et de la résistance du syndrome radiculaire 
S1 aux traitements proposés. Sur le plan psychiatrique, le pronostic était également 
mauvais, compte tenu d’un trouble mixte de la personnalité, actuellement 
décompensé sur un mode dépressif. La capacité de travail avait diminué de 20 % au 
moins depuis le 24 janvier 2012. Compte tenu de l’évolution du rhumatisme 
inflammatoire et de la psychopathologie associée, une reprise d’une activité adaptée 
était envisageable en janvier 2013 au taux de 25 %. 
Dans les expertises par les spécialistes, l’expert psychiatre, le Dr H______, a 
indiqué que la psychopathologie générait une baisse de la capacité de travail de 
l’ordre de 50 % quelle que soit l’activité envisagée sur le plan somatique. Il était 
difficile de décrire avec précision la péjoration de l’état psychique depuis 2004. 
Depuis février 2015, date où ses enfants lui ont été retirés au motif que sa santé 
était trop mauvaise pour s’en occuper, une décompensation globale du trouble de la 
personnalité pouvait être constatée avec une péjoration certaine de la 
symptomatologie dépressive. Les documents médicaux antérieurs n’étaient pas 
suffisamment précis dans leurs diagnostics et dans les répercussions psychiatriques 
pour pouvoir formellement attester une incapacité de travail sur un versant 
psychique. 
16. Dans son avis médical du 24 novembre 2015, la doctoresse J______ du SMR a 
considéré que la capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée sur le 
plan somatique dès janvier 2013. Le Dr H______ ayant attesté une aggravation sur 
le plan psychique dès février 2015, la capacité de travail était de 50 % avec 
diminution de rendement de 50 % seulement dès février 2015 sur le plan psychique. 
Ce faisant, ce médecin s’est écarté des conclusions consensuelles de l’expertise de 
la CRR quant au début de la diminution de rendement de 50%, considérant que le 
rendement n'était réduit que dès l'aggravation des troubles psychiques en 2015. 
17. Le 1er décembre 2015, l’OAI a déterminé la perte de gain à 43,6 %, dans une 
activité adaptée à 50 %, en admettant un abattement de 10 % des salaires 
statistiques, pris en considération à titre de revenu avec invalidité, en raison des 
limitations fonctionnelles. La perte de gain dans une activité légère exercée à 50 % 


 
 
 
 
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avec une diminution de rendement de 50 % était de 71,80 %, en admettant 
également un abattement de 10 %. 
18. le 8 décembre 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de lui 
reconnaître le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er février 2013 et à une 
rente entière dès le 1er mai 2015. 
19. Le 13 janvier 2016, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par l’intermédiaire 
de son conseil. Il a soutenu avoir droit à une rente entière dès janvier 2013, dès lors 
que les experts, dans leur appréciation consensuelle, ont considéré que la capacité 
de travail avec une diminution de rendement n’était que de 25 % dès cette date. De 
surcroît, dès lors que les pathologies dont il souffrait, notamment les troubles 
psychologiques, limitaient fortement sa capacité d’adaptation, il y avait lieu 
d’admettre au moins un abattement de 20 % des salaires statistiques, pris en 
considération à titre de revenu d’invalide, compte tenu du fait qu’il ne pouvait 
exercer que des activités légères, que son taux d’occupation possible était de 50 % 
avec un rendement de 50 %, de son âge de quarante-huit ans, de son absence du 
marché du travail depuis de nombreuses années et de sa nationalité étrangère. 
Enfin, l’OAI était invité à préciser les domaines d’activités dans lesquelles il 
pourrait encore travailler. 
20. Par décision du 8 avril 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il a 
notamment estimé qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement supérieur à 
10 %, dès lors que l’âge de l’assuré n’était pas tel qu’on pouvait exclure toute 
perspective raisonnable de réinsertion. 
21. Par acte du 11 mai 2016, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant, sous suite de dépens, à ce qu’elle fût 
réformée dans le sens qu'il avait droit à une rente d’invalidité entière à compter du 
1er février 2013. Il a mis en exergue que la synthèse de l’expertise pluridisciplinaire 
a conclu que « … compte tenu de l’évolution du rhumatisme inflammatoire et de la 
psychopathologie associée, seule la reprise d’une activité adaptée était envisageable 
en janvier 2013 et à 25 % (50 % horaire en raison des affections somatiques avec 
une diminution de rendement de 50 % en raison de sa psychopathologie) ». Le 
rapport de synthèse était signé par chacun des spécialistes intervenants. Cela étant, 
l’intimé ne pouvait se fonder sur la seule expertise psychiatrique, le but de 
l’expertise pluridisciplinaire étant précisément d’obtenir un rapport de synthèse 
tenant compte de l’ensemble des difficultés physiques et psychiques du recourant. Il 
ressortait par ailleurs de ce rapport qu’à la problématique rachidienne s’ajoutaient 
en 2013 déjà des problèmes rhumatologiques et inflammatoires associés à des 
troubles psychiatriques. Ces derniers troubles étaient déjà présents en 2013, les 
troubles de la personnalité n’étant pas apparus soudainement en 2015. Par ailleurs, 
c’était précisément en relation avec les difficultés psychologiques du recourant que 
la garde des enfants lui avait été retirée en 2015, ce qui démontrait bien que ses 
troubles étaient antérieurs. Enfin, si l’OAI avait un doute lié à une possible 
contradiction entre le rapport de synthèse et le rapport d’expertise psychiatrique, il 


 
 
 
 
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lui aurait appartenu de solliciter des éclaircissements sous la forme d’un éventuel 
complément d’expertise. Le recourant a également critiqué le calcul du degré 
d’invalidité, estimant que l’abattement devait être de 20 % compte tenu de son âge, 
du taux de travail partiel, des limitations fonctionnelles permettant uniquement une 
activité légère et de sa personnalité qui rendait nécessaire un travail isolé afin 
d’éviter des conflits répétés. Partant, il y avait lieu de lui reconnaître un taux 
d’invalidité de 100 %. 
22. Dans sa réponse du 9 juin 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
conclusions de la CRR contenaient une contradiction entre les conclusions prises en 
consilium et celles de l’expert psychiatre, laquelle devait être tranchée en faveur de 
ce dernier. Par ailleurs, le trouble de la personnalité n’était pas décompensé en 
2013, si bien qu’il ne justifiait pas une diminution de rendement de 50 %. En effet, 
l’expert psychiatre a indiqué qu’il n’était décompensé que depuis février 2015. 
Enfin, seul un abattement de 10 % des salaires statistiques pris en compte à titre de 
revenu d’invalide était justifié, le recourant ne présentant pas un âge avancé. Les 
motifs de réduction du salaire statistique avancés par le recourant ne s’appliquaient 
par ailleurs pas aux tableaux de l’enquête suisse sur les salaires (ESS) qui tenaient 
compte du bas niveau des qualifications professionnelles et du manque de 
connaissances linguistiques. 
23. En complément de la décision du 8 avril 2016, l’OAI a accordé au recourant, par 
décision du 20 mai 2016, le rétroactif des prestations pour la période de février 
2013 à mars 2016. 
24. Par acte du 22 juin 2016, le recourant a également recouru contre cette décision, en 
reprenant les motifs de son précédent recours. Il a conclu à la jonction des causes et 
à l’octroi d’une rente d’invalidité entière fondée sur un taux d’invalidité de 100 % à 
partir du 1er février 2013. 
25. Par ordonnance du 29 juin 2016, la chambre de céans a ordonné la jonction des 
causes sous le numéro A/1506/2016. 
26. Dans sa réplique du 11 juillet 2016, le recourant a reproché au SMR, alors qu’il ne 
disposait d’aucune expertise particulière dans les domaines rhumatologique, 
psychiatrique et neurologique, de substituer sa propre appréciation à celle des 
experts de la CRR. Il lui aurait au moins appartenu de clarifier le dies a quo du 
début du droit à la rente et de demander les explications nécessaires aux experts de 
la CRR. De surcroît, même si le trouble de la personnalité n’était sévèrement 
décompensé qu’en février 2015, il n’en demeurait pas moins qu’il existait déjà en 
2013 et que, cumulé avec les problèmes d’ordre somatique, il péjorait la capacité de 
travail, comme l’avaient retenu les experts dans leur synthèse. Concernant 
l’abattement des salaires statistiques, une capacité résiduelle de travail de l’ordre de 
25 % constituait à elle seule un facteur de réduction. Pour le surplus, il a repris ses 
précédents arguments. 
27. Par écriture du 18 juillet 2016, l’intimé a conclu au rejet des recours. 


 
 
 
 
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28. Par écriture du 16 mars 2017, le recourant a invité la chambre de céans de 
demander à l’expert psychiatre de préciser la réponse donnée par les experts à la 
question 2.6 concernant l’évolution du degré d’incapacité de travail et d’indiquer si 
le recourant était incapable de travailler à plus de 50 % et si son rendement était 
réduit de 50 % en janvier 2013 déjà, en dépit de ce que son état psychologique 
s’était détérioré encore plus ultérieurement. 
29. Par écritures du 18 octobre 2017, le recourant a persisté à considérer que la réponse 
des experts de la CRR était claire et précise, en ce qu’ils ont constaté que la reprise 
d’une activité adaptée n’était envisageable qu’à 25 % seulement dès janvier 2013. 
30. A la demande de la chambre de céans, la doctoresse K______ de la consultation 
psychiatrique des HUG l’a informée le 4 avril 2018 que le recourant était suivi au 
Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrée (CAPPI) Pâquis 
depuis février 2012 et, depuis la fermeture de celui-ci en novembre 2016, au CAPPI 
Servette. Le diagnostic était alors un épisode dépressif moyen et un trouble de la 
personnalité non spécifié. Quant à la capacité de travail sur le plan psychiatrique 
depuis 2012 et les années qui ont suivi, ce médecin a déclaré ne pas pouvoir y 
répondre, le recourant ne s’étant présenté qu’une seule fois en consultation depuis 
novembre 2016. 
31. Dans ses écritures du 13 avril 2013, le recourant a fait observer qu’il était suivi sans 
discontinuer depuis février 2012 pour un épisode dépressif moyen et des troubles de 
la personnalité non spécifiés. L’attestation des HUG du 4 avril 2016 confortait les 
conclusions de l’expertise de la CRR du 30 septembre 2015, selon laquelle, sa 
capacité de travail n’était que de 25 % depuis le mois de janvier 2013. Au 
demeurant, l’avis du SMR n’avait pas une valeur probante suffisante pour remettre 
en cause les conclusions de l’expertise. 
32. Par écriture du 27 avril 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions, considérant 
que la réponse de la Dresse K______ n’apportait aucun élément médical objectif 
pouvant remettre en cause la décision litigieuse. 
33. Par écriture du 2 mai 2018, le recourant a également persisté dans ses conclusions. 
Il a expliqué qu’il ne s’était plus rendu aux consultations du CAPPI en 2016, étant 
contrarié par les multiples changements de thérapeutes qu’avait supposé la 
réorganisation du CAPPI. Au demeurant, la période pertinente était celle du 1er 
février 2013 au 1er mai 2015, au cours de laquelle il avait bel et bien été suivi par le 
CAPPI. Il apparaissait par ailleurs que le trouble dépressif n’était qu’un des facteurs 
psychiatriques invalidants au nombre desquels figurait en premier lieu une 
pathologie liée à sa personnalité avec des troubles cognitifs, une personnalité 
pathologique avec psychorigidité, une inflexibilité et des capacités d’adaptation 
réduites. Il était précisé par ailleurs dans l’expertise qu’en raison du trouble de la 
personnalité il était à craindre une conflictualité significative avec des 
manifestations de dysphorie et une tendance conflictuelle qui pouvaient perturber le 
sens du contact avec des tiers et la capacité d’évoluer au sein d’un groupe. C’étaient 


 
 
 
 
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ces spécificités psychopathologiques associées à l’évolution du rhumatisme 
inflammatoire qui avaient conduit les experts à retenir d’une manière consensuelle 
une capacité de travail de 25 % dès janvier 2013. 
34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieux en l’occurrence si le recourant peut prétendre à une rente d’invalidité 
entière à compter de février 2013. 
4. a. Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une 
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée 
dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Le point de 
savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de 
la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors 
d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2). 
b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, en 
particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques 
ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Selon la 
jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les 
maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on 
pouvait apporter la preuve qu'elles étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 
193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 
3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il 
importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut objectivement apporter la 
preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression 
légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à 
être pris en compte dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie 
adéquate et suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement 
exigible. 


 
 
 
 
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7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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9. a. En l’occurrence, les experts de la CRR émettent les diagnostics de rhumatisme 
palindromique, de syndrome radiculaire S1 gauche irritatifs en corrélation adéquate 
avec une récidive de hernie discale L5-S1 en avril 2012, de cardiopathie valvulaire 
compensée après valvulectomie pulmonaire en 1980 et valvuloplastie en 2004, 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de trouble mixte de la 
personnalité avec des composantes émotionnellement labile type impulsif et une 
composante sensitive. Le diagnostic de probable majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques n'a pas de répercussion sur la capacité 
de travail. Dans leurs conclusions en consilium signées par tous les experts, ceux-ci 
admettent que, compte tenu de l’évolution du rhumatisme inflammatoire et de la 
psychopathologie associée, la reprise d’une activité adaptée est envisageable en 
janvier 2013 et ceci à 25 % (50 % horaire en raison des affections somatiques avec 
une diminution de rendement de 50 % en raison de la psychopathologie). Ils 
s’accordent par ailleurs à considérer que le recourant souffre de problèmes 
somatiques et psychiatriques importants « dont l’association justifie une incapacité 
de travail presque complète, quelle que soit l’activité envisagée ». 
b. Cette expertise remplit en principe les critères jurisprudentiels pour lui attribuer 
une pleine valeur probante, ce qui ne semble pas non plus être contesté par l’intimé. 
En effet, elle a été réalisée en pleine connaissance du dossier médical, prend en 
compte les plaintes du recourant, est fondée sur des examens cliniques approfondis 
et comprend des conclusions motivées et a priori cohérentes. 
c. Toutefois, l’intimé conteste la conclusion de l’expertise en ce qui concerne le 
début de l’incapacité de travail de 50 % avec une diminution de rendement de 50%, 
estimant que l’expertise contient une contradiction entre le volet psychiatrique et 
les conclusions consensuelles. 
Dans le volet psychiatrique de cette expertise, le Dr H______ expose notamment ce 
qui suit : 
« On doit toutefois admettre que depuis février 2015, date où les enfants de 
l’expertisé lui ont été retirés, une décompensation globale du trouble de la 
personnalité peut être constatée, avec péjoration certaine de la symptomatologie 
dépressive. Je propose donc de retenir cette date comme étant significative sur le 
plan psychiatrique pour poser l’incapacité de travail partielle. Les documents 
médicaux antérieurs ne sont à mon avis pas suffisamment précis dans leurs 
diagnostics et dans les répercussions psychiatriques (notamment absence d’échelles 
psychométriques, qui permettraient de comparer la symptomatologie) pour pouvoir 
formellement attester de l’incapacité de travail sur un versant psychique ». 
Il ressort toutefois du dossier que la Dresse D______ atteste déjà le 14 juillet 2013 
que le recourant a développé un état dépressif, suite à ses nombreux problèmes 
médicaux, et bénéficie dans ce contexte d’un soutien psychothérapeutique régulier. 
Selon ce médecin, le recourant est totalement incapable de travailler. En raison de 
ce nouveau diagnostic, le SMR considère, dans son avis médical du 27 août 2013 


 
 
 
 
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qu’il s’agit d’un élément nouveau qui doit être instruit. Le 13 septembre 2013, la 
Dresse D______ confirme que l’état s’est aggravé et qualifie l’état dépressif de 
sévère. Elle mentionne également un syndrome post-traumatique et des idées 
suicidaires. Un suivi psychothérapeutique est en cours. Selon ce médecin, l’état de 
santé s’est modifié de façon notable depuis janvier 2013 et cette aggravation a 
influencé négativement la capacité de travail dès mars 2013. Dans les limitations 
fonctionnelles elle mentionne l’impossibilité de se concentrer et des troubles 
mnésiques sur irritabilité. Il y a une bonne concordance entre les plaintes et 
l’examen clinique et la compliance est optimale. L’incapacité de travail est totale. 
Le 3 décembre 2013, la Dresse E______ qui suit le recourant depuis le 
13 septembre 2013 à la consultation psychiatrique des HUG, atteste notamment un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, depuis 2004. Dans l’anamnèse, 
elle mentionne que le recourant relate la dégradation de son état psychique depuis 
2008, suite à l’accumulation de nombreux facteurs de stress, tels que la séparation 
de sa compagne et les conflits consécutifs concernant la garde des enfants, une 
agression au couteau, en essayant d’aider quelqu’un qui se trouvait couché sur le 
trottoir, une nette péjoration de son état physique avec l’exacerbation de ses 
polyarthralgies et l’opération orthopédique, la perte de ses emplois à cause de ses 
problèmes de santé et un sentiment de précarité sociale. Le recourant a été suivi 
pendant des périodes intermittentes de 2007 jusqu’à fin 2011 sur le plan 
psychiatrique. Depuis décembre 2012, il a repris un suivi régulier au CAPPI Pâquis. 
A l’examen clinique, ce médecin constate une humeur triste avec ruminations 
anxieuses, idéation suicidaire passagère, baisse de l’attention et de la concentration, 
tension intérieure, perturbation du sommeil et fatigabilité. Le recourant suit un 
traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré avec une médication 
antidépresseur. L’incapacité de travail est totale dès le début du suivi par ce 
médecin. Dans les restrictions, celle-ci mentionne une tristesse et une anxiété avec 
idées suicidaires passagères, une fatigabilité, une diminution de la concentration, 
une irritabilité et une diminution de l’énergie. Par ailleurs, le recourant est épuisé, 
ses ressources psychiques sont réduites, il se sent fragile et incapable de gérer le 
stress et la pression. 
Au vu de ce qui précède, il appert que, nonobstant l’avis de l’expert psychiatre, il 
est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu'une aggravation de l’état 
de santé s'est produite fin 2012 au niveau psychiatrique, suite à de nombreux 
problèmes médicaux, notamment la micro-discectomie subie en 2012. Par ailleurs, 
le recourant a repris un suivi psychothérapeutique au CAPPI depuis 2012. Les 
médecins qui ont suivi le recourant à l’époque attestent des symptômes précis dont 
souffrait le recourant à l’époque et ont également évalué sa capacité de travail 
qu’ils ont jugée nulle. Cela étant, les affirmations de l’expert psychiatre sont à vrai 
dire incompréhensibles, en ce qu'il considère que les documents médicaux 
antérieurs ne sont pas suffisamment précis dans les diagnostics et dans les 
répercussions psychiatriques pour attester une incapacité de travail. En outre, à part 


 
 
 
 
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un épisode dépressif sévère attesté par la Dresse D______, les médecins traitants 
retiennent également un épisode dépressif d’intensité moyenne, comme le Dr 
H______, ce qui paraît plausible au vu des symptômes constatés. 
Par conséquent, l’appréciation du Dr H______ concernant le début de la diminution 
de la capacité de travail au niveau psychiatrique n’est pas convaincante, dès lors 
qu’il s’écarte des rapports clairs des médecins qui ont antérieurement soigné le 
recourant. Dans la mesure où l'expert psychiatre n’a pas connu le recourant à cette 
époque, il aurait dû se fonder au contraire sur leurs constatations. 
Au demeurant, les constatations consensuelles d’une expertise multidisciplinaire 
servent à apprécier la capacité de travail globale, en prenant en considération 
l’interaction des différentes atteintes. Comme relevé ci-dessus, les experts de la 
CRR précisent que c’est « l’association » des problèmes somatiques et 
psychiatriques importants qui justifie une incapacité de travail presque complète 
dans toute activité. Cette appréciation consensuelle est également signée par 
l’expert psychiatre, lequel a ainsi expressément donné son accord avec 
l’appréciation consensuelle. Enfin, comme le relève à juste titre le recourant, le 
retrait de la garde de ses enfants en 2015 est précisément lié à son incapacité de 
s’occuper des enfants, que ce soit sur le plan psychiatrique ou somatique, ce qui 
signifie que le recourant présentait déjà des limitations fonctionnelles très 
importantes bien avant cette date. 
d. Reste à examiner si les troubles psychiques du recourant peuvent être considérés 
comme invalidants sur la base des indicateurs élaborés par le Tribunal fédéral. 
En ce qui concerne le premier indicateur, à savoir s’il y a une exagération des 
symptômes ou une constellation semblable, les experts de la CRR ont certes posé le 
diagnostic de probable majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques, sans répercussion sur la capacité de travail. Toutefois, le 
comportement douloureux démonstratif est à intégrer à la problématique 
psychiatrique, à savoir le trouble dépressif et les facteurs liés à la personnalité du 
recourant. En tout état de cause, toutes les atteintes somatiques reposent sur un 
substrat organique indéniable. Par conséquent, le critère d’exclusion doit être 
écarté. 
Concernant l’échec des traitements médicaux, il convient de relever que le 
recourant à un suivi régulier depuis 2012 et intermittent depuis 2004 aux CAPPIs 
des HUG. S'agissant du traitement médicamenteux, il y a peu de précisions dans le 
dossier et dans l’expertise de la CRR. Dans son rapport du 3 décembre 2013, la 
Dresse E______ a indiqué un traitement de Cymbalta 60 mg/jour. Au demeurant, 
un trouble de la personnalité n’est en principe pas accessible à un traitement 
médicamenteux. Enfin, l’échec des traitements dans les règles de l'art au niveau 
psychiatrique n'est contesté ni par les experts de la CRR ni par l’intimé. 


 
 
 
 
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Quant aux ressources du recourant, elles sont clairement diminuées en raison du 
trouble de la personnalité mixte avec des composantes émotionnellement labile de 
type compulsif et sensitive, ainsi que des atteintes somatiques importantes. 
L’indicateur de la cohérence est également réalisé, les limitations fonctionnelles se 
manifestant dans tous les domaines de vie, le recourant vivant de façon désinsérée, 
n’ayant que peu de cadre et des difficultés à s’adapter aux règles et routines. En 
raison de troubles cognitifs constatés, l’expert psychiatre juge vraisemblable une 
diminution des capacités de planification et de structuration des tâches. Par ailleurs, 
la flexibilité et les capacités d’adaptation sont réduites. La symptomatologie 
dépressive a des répercussions négatives sur la capacité de jugement, la prise de 
décision et sur l’endurance. Une conflictualité significative avec des manifestations 
de dysphorie et une tendance conflictuelle perturbant le sens du contact avec des 
tiers et la capacité d’évoluer au sein d’un groupe est à craindre en raison du trouble 
de la personnalité. Les activités spontanées sont enfin réduites. 
e. Au vu de ce qui précède, la conclusion consensuelle de l’expertise de la CRR 
paraît convaincante, selon laquelle le recourant ne présente qu’une capacité de 
travail de 50 % avec une diminution de rendement de 50 % depuis janvier 2013. 
10. a. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
b. Selon le calcul non contesté de l'intimé, la perte de gain dans une activité légère 
exercée à 50 % avec une diminution de rendement de 50 % est de 71,80 %. Cela 
étant, le recourant peut prétendre à une rente d’invalidité entière à partir de janvier 
2013, la capacité de travail étant diminuée depuis le 24 janvier 2012, selon le 
rapport de la Dresse D______. Par ailleurs, le recourant a déposé sa nouvelle 
demande de prestations en juin 2012. 
11. Au vu de ce qui précède, les décisions querellées seront réformées dans le sens que 
le recourant est mis au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à partir de janvier 
2013. 
12. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui est octroyée 
à titre de dépens. 
13. L’intimé qui succombe sera condamné au paiement d’un émolument de justice de 
CHF 200.-. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme les décisions du 8 avril et du 20 mai 2016 dans le sens que le recourant est 
mis au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter de janvier 2013. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le