ge_gerichte · ACPR/530/2021 · 2021-08-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/27/2021 
ACPR/530/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 août 2021 
 
Entre 
A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne, 
requérante, 
et 
B______, Procureure, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
citée. 


- 2/7 - 
PS/27/2021 
EN FAIT : 
A. 
Par un acte daté du 20 mars 2021 – posté le 22 suivant – adressé à la Chambre de 
céans, A______ a requis la récusation de la procureure B______ dans la procédure 
P/1______/2018. 
La magisrate, à laquelle la requête a été transmise, a fait part de ses observations. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 12 mai 2018, C______ a déposé plainte pénale contre A______, au motif 
qu'elle le harcelait à nouveau. Une instruction pour utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication (art. 179septies CP) et contrainte (art. 181 CP) a été 
ouverte contre la précitée. 
La procédure, enregistrée sous le numéro P/2______/2018, a été confiée à la 
procureure B______. 
b. Le 30 juillet 2018, A______ a, à son tour, déposé plainte pénale contre 
C______, pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). 
La procédure pénale, enregistrée sous le numéro P/1______/2018, a été confiée à la 
procureure B______. 
L'instruction a été suspendue, dans l'attente de l'issue de la procédure 
P/2______/2018 (ACPR/656/2018 du 8 novembre 2018). 
c. 
Dans le cadre de la procédure pénale P/2______/2018, une expertise 
psychiatrique a été rendue, laquelle a conclu à l'irresponsabilité de A______, celle-ci 
souffrant d'un délire érotomane chronique, de sévérité importante. 
d. Par ordonnance du 25 janvier 2021, B______ a ordonné le classement de la 
procédure 
P/2______/2018 
à 
l'égard 
de 
A______. 
Elle 
a 
considéré 
"exceptionnellement" que "la culpabilité de la prévenue et les conséquences de son 
acte [étaient] peu importantes". Il existait ainsi un motif de renoncer à toute 
poursuite pénale, en application de l'art. 52 CP. Elle a adressé un avertissement à 
A______, l'enjoignant à adopter, à l'avenir, un comportement empreint de 
modération et à respecter le souhait de C______ de ne plus avoir de contact avec 
elle. Cette clémence ne serait plus de mise en cas de récidive. 
B______ a par ailleurs mis les frais de la procédure, arrêtés à CHF 6'408.90, à la 
charge de A______, sur la base de l'art. 426 al. 2 CPP, et ne lui a accordé aucune 


- 3/7 - 
PS/27/2021 
indemnité (art. 430 al. 1 let. a CPP), au motif que la prévenue avait admis avoir 
adressé les courriels litigieux à C______. 
e. A______ a formé recours, en personne, contre cette ordonnance. Parmi diverses 
conclusions, elle a requis la jonction de la procédure P/1______/2018 à la 
P/2______/2018. 
f. 
Dans ses observations, du 4 mars 2021, B______ a conclu au rejet du recours. Il 
n'y avait selon elle pas lieu de joindre la procédure P/1______/2018, qui "va être 
classée". 
g. Ces observations ont été transmises par pli recommandé de la Direction de la 
procédure à A______, qui les a reçues le 18 mars 2021. Un délai de 5 jours – échéant 
le 23 mars 2021 – était imparti à la recourante pour ses éventuelles remarques. 
A______ a répliqué et, dans ce même acte, a sollicité la récusation de B______ 
"pour [s]a plainte P/1______/2018". 
C. 
a. À l'appui de sa requête, A______ relève que la procédure P/1______/2018 n'était 
pas en l'état d'être classée, plusieurs faits devant être instruits. Elle demande la 
récusation de B______ en raison du parti pris de la magistrate contre elle, de ses 
erreurs systématiques à son détriment et de son refus de confronter C______ à ses 
nombreux mensonges. Elle se demande pour quelle raison, puisque deux versions 
s'opposaient – la sienne et celle de C______ – la procureure "s'acharn[ait]" sur la 
sienne et "préserv[ait]" celle du précité. Peut-être, avance-t-elle, en raison du fait que 
la mère de C______ était juge en Valais, ce dont elle avait informé la magistrate, ou 
pour une "raison personnelle de la Procureure dont [elle] ignor[ait] le sens". 
 
b. B______ conclut à l'irrecevabilité de la requête, qu'elle considère tardive 
puisqu'elle-même est saisie des deux procédures P/2______/2018 et P/1______/2018 
depuis août 2018. 
 
Elle relève, au fond, n'avoir aucun lien avec les parties en cause, dont elle ne 
connaissait pas les parents. Le fait que la recourante sache que la mère de C______ 
serait juge en Valais tendrait à "accréditer la thèse de son obsession pour lui". 
 
Elle avait rendu, dans la procédure P/2______/2018, une ordonnance de classement 
en faveur de A______. La précitée n'étayait pas quelles irrégularités auraient été 
constatées en sa défaveur, pourquoi il faudrait annuler l'expertise psychiatrique ni en 
quoi celle-ci serait invalide. Elle attendait le sort du recours dans la procédure 
précitée pour ensuite reprendre la P/1______/2018, toujours suspendue. 
 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 


- 4/7 - 
PS/27/2021 
D. 
Par arrêt ACPR/364/2021 du 3 juin 2021, la Chambre de céans a partiellement admis 
le recours de A______ contre l'ordonnance de classement du 25 janvier 2021 dans la 
procédure P/2______/2018, et renvoyé la cause au Ministère public. 
 
Il était surprenant – et contraire au droit (art. 374 al. 1 CPP) – qu'en présence d'une 
expertise psychiatrique concluant à l'irresponsabilité de la prévenue, à un risque de 
récidive d'actes plus graves et à la nécessité de mesures thérapeutiques, B______ eût, 
sans aucune explication, choisi de classer la procédure, purement et simplement – 
possibilité dont bénéficiait le Ministère public uniquement lorsqu'aucune mesure 
n'était envisagée par l'expert. Le classement profitant toutefois à la prévenue, on ne 
pouvait y revenir, au risque de violer l'interdiction de la reformatio in pejus. Ce 
nonobstant, l'application de l'art. 52 CP, accompagnée d'un avertissement, à l'égard 
d'une prévenue dont l'expertise psychiatrique concluait à l'irresponsabilité pour les 
infractions reprochées, violait le principe de la présomption d'innocence. En effet, 
cette disposition trouvait sa place lorsque la culpabilité supposée de l'auteur et les 
conséquences de son acte apparaissaient peu importantes. Or, une prévenue 
irresponsable était inapte à la faute. Le Ministère public ne pouvait donc retenir que 
A______ était coupable, même de manière peu importante. Il aurait donc dû 
ordonner le classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. d CPP, pour irresponsabilité 
(consid. 3.7). La cause a été retournée à B______ pour qu'elle procède ainsi, "en 
veillant à sauvegarder, dans sa motivation, la présomption d'innocence de la 
recourante" (consid. 10). 
 
Par ailleurs, les frais de l'instruction, que la procureure avait fait supporter à 
A______ sur la base de l'art. 426 CPP, devaient être laissés à la charge de l'État, 
conformément à l'art. 419 CPP (consid. 4.2), et les requêtes de la précitée en 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure et en réparation du tort moral, être examinées (consid. 5.2). 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 
À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 
1.2. Partie plaignante à la procédure pendante (art. 104 al. 1 let. b CPP), la requérante 
dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 
2. 
La citée conclut à la tardiveté de la requête. 


- 5/7 - 
PS/27/2021 
 
2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). 
 
La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois 
semaines après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, N. 3 ad art. 58 CPP 
et références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 
2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2). 
 
2.2. En l'espèce, la requérante a demandé la récusation de la citée moins de cinq jours 
après avoir pris connaissance, dans la procédure P/2______/2018, des observations 
dans lesquelles la magistrate annonçait le classement prochain de la procédure 
P/1______/2018. La requérante a ainsi agi sans délai au sens de la disposition 
précitée. 
3. 
Bien que suspendue, au sens de l'art. 314 CPP, la cause dans laquelle la récusation 
est demandée n'en est pas moins pendante, de sorte que le magistrat qui en a la 
charge peut être visé par une procédure de récusation. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 
aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. 
 
4.2. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de 
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_568/2011 du 2 
décembre 2011, consid. 2.2, avec références aux ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 
608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 
198). 


- 6/7 - 
PS/27/2021 
 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 consid. 
3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76). 
 
Il y a prévention lorsque le magistrat donne l'apparence que l'issue du litige est d'ores 
et déjà scellée, sans possibilité de revoir sa position et de reprendre la cause en 
faisant abstraction de l'opinion précédemment exprimée (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_425/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). Un seul comportement litigieux peut 
suffire à démontrer une apparence de prévention, ce qu'il faut apprécier en fonction 
des circonstances (cf. l'arrêt 1C_425/2017 précité, consid. 3.3). Tel est le cas lorsque 
l'appréciation émise de manière péremptoire porte sur une question a priori centrale 
de l'instruction et dont l'absence de remise en cause pourrait tendre à retenir que le 
procureur tient déjà la culpabilité du prévenu pour acquise (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.3). 
 
4.3. En l'espèce, la citée a, dans la procédure P/2______/2018, violé la présomption 
d'innocence de la requérante, en retenant contre elle une culpabilité, même peu 
importante, alors que, reconnue irresponsable par l'expertise psychiatrique, la 
précitée était inapte à la faute. Elle l'a par ailleurs condamnée à tort aux frais de la 
procédure sur la base de l'art. 426 al. CPP, disposition qui implique un comportement 
illicite et fautif. 
 
Dans ce contexte, en annonçant de manière péremptoire que la plainte de la 
requérante, dans la P/1______/2018 – laquelle était suspendue en attente de l'issue de 
la P/2______/2018 –, allait être classée, sans attendre le sort du recours formé par 
celle-ci dans cette procédure-ci, alors qu'elle venait de lui imputer à tort un 
comportement fautif, la citée a fait preuve d'une évidente apparence de prévention, 
au sens de l'art. 56 let. f CPP, qui justifie l'admission de la demande de récusation. 
5. 
L'admission de la demande ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 59 al. 4 
CPP). 
6. 
La requérante, partie plaignante qui agit en personne, n'allègue ni ne justifie de frais 
en lien avec sa démarche, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce point 
(art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 7/7 - 
PS/27/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet la demande de récusation formée par A______ contre B______ dans le cadre de la 
procédure P/1______/2018 
Prononce la récusation de B______. 
Laisse les frais de la procédure de récusation à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la requérante et à la citée. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).