ge_gerichte · ACJC/1449/2023 · 2023-10-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er novembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11275/2023 
ACJC/1449/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, requérante, représentée par Me Olivia de WECK, avocate, 
FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, 
et 
B______ 
TRUSTEES 
SA, 
sise 
______, 
citée, 
représentée 
par 
Me Stéphane GRODECKI, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case 
postale, 1211 Genève 4. 
 


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C/11275/2023 
EN FAIT 
A. 
a. C______ TRUST COMPANY SA (ci-après : C______ SA) était une société 
anonyme ayant son siège à Genève, active dans le domaine de la gestion de trusts 
et de sociétés, ainsi que la représentation de compagnies d'assurance. 
 
b. En 2009, l'entreprise a été rachetée par les cadres ("Management Buy Out" ou 
MBO). 
La raison sociale a été changée en A______ SA et son but également modifié en 
des prestations de services dans le domaine du conseil en matière de constitution, 
contrôle et gestion des trusts, fondations et sociétés. 
c. Par contrat de travail du 23 juillet 2004, D______ a été engagé par C______ SA 
en qualité de "Senior Trust Manager" dès le 1er septembre 2004. 
Le contrat contient, notamment, une clause de non-concurrence, dont la teneur est 
la suivante : 
"(a) Vous ne devrez pas, pendant la durée de votre emploi ou par la suite (quelle 
que soit la manière dont votre emploi prendra fin), utiliser à votre profit ou au 
profit de tout autre personne ou divulguer à toute personne des informations 
confidentielles relatives aux activités, aux affaires, aux intérêts ou à la situation 
financière de la Société ou de l'une de ses filiales ou sociétés associées ou de toute 
personne, entreprise ou société avec laquelle la Société ou toute filiale ou société 
associée est ou a été en relation. 
(b) Pendant une période d'un an après la date de cessation de votre emploi, pour 
quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la cause, que ce soit pour votre 
propre compte ou pour celui d'une autre personne, d'une entreprise, d'une société 
ou d'une autorité, vous ne solliciterez pas ou ne détournerez de la société, de l'une 
de ses filiales ou sociétés associées une personne, une entreprise, une société ou 
une autorité à qui la Société ou l'une de ses filiales ou sociétés associées fournit 
des services et/ou des conseils, a fourni des services et/ou des conseils à un 
moment quelconque au cours de la période de douze mois précédant 
immédiatement la cessation de votre emploi. 
(c) Pendant une période d'un an à compter de la date de cessation de votre 
emploi, pour quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la cause, que ce soit 
pour votre propre compte ou pour celui d'une autre personne, entreprise, société 
ou autorité, vous ne solliciterez ni ne détournerez de la Société ou de toute filiales 
ou société associée, toute personne, entreprise, société ou autorité qui alors ou, à 
tout moment au cours de la période de douze mois immédiatement antérieure, a 


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été un client de cette Société ou de toute filiale ou société associée et avec qui 
vous avez traité, pour des services ou des conseils de même nature. 
(d) Vous ne devrez, à aucun moment après la fin de votre emploi au sein de la 
Société, pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, vous présenter 
comme étant de quelque manière que ce soit lié ou intéressé par les activités de la 
Société ou de toute filiale ou société associée. 
(e) Vous ne devrez à aucun moment, après la fin de votre emploi au sein de la 
Société pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, que ce soit pour 
votre propre compte ou pour celui d'une autre personne, entreprise, société ou 
autorité, solliciter, détourner ou tenter de détourner un employé de la Société ou 
de l'une de ses filiales ou sociétés associées à quitter la Société". 
d. En février 2009, F______, administratrice présidente, qui souhaitait procéder 
au rachat total des actions de l'entreprise, a proposé à D______ de participer au 
MBO de la société. D______ est dès lors devenu détenteur de 10% du capital-
actions et directeur "Commercial Business Developer" avec accès aux séances du 
Conseil d'administration en qualité de membre du comité de Direction. 
Les conditions de son précédent contrat de travail sont demeurées inchangées, 
hormis de nouveaux avantages (salaire, vacances, voiture de fonction et bonus). 
 
Le solde des actions est détenu par la société G______ SA, société sise à E______ 
(Valais), entièrement détenue par F______. 
e. D______ a signifié à A______ SA sa démission avec effet au 31 décembre 
2022 par courrier du 27 septembre 2022, sur lequel figure l'adresse de la société, 
apposée de manière manuscrite par l'employé. 
f. Il ressort de courriels échangés en novembre 2022 que F______ a proposé à 
D______ d'informer les clients de son départ et d'invoquer un congé sabbatique, 
ceci semblant, selon elle, correspondre le mieux aux explications qu'il lui avait 
données. Ce dernier lui a répondu, qu'à sa place, il se contenterait d'indiquer, à 
ceux qui la questionneraient, qu'il avait décidé de suivre une autre voie, mais que, 
si elle le souhaitait, elle pouvait évoquer un congé sabbatique, bien qu'il ne fût pas 
sûr que ce soit la bonne option pour A______ SA. Il lui a également indiqué qu'il 
n'allait pas aller travailler pour des clients de A______ SA ou signer des accords 
quels qu'ils soient avec des clients de cette dernière au détriment de la société. 
 
g. B______/H______ SA, constituée le ______ 2022, est une société anonyme 
inscrite à Genève, dont le but est, notamment, tous services dans les domaines de 
l'incorporation et la gestion d'entités suisses ou étrangères, des services de 
comptabilité et d'administration de structures patrimoniales, à l'exception de la 
gestion de fortune. 


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Le ______ 2022, la société a changé sa raison sociale en B______ TRUSTEES 
SA (ci-après : B______ SA) et a également modifié son but comme suit (cf. 
modifications soulignées) : "tous services dans les domaines de l'incorporation et 
la gestion d'entités suisses ou étrangères, de la mise en place et de 
l'administration de trusts, des services de comptabilité et d'administration de 
structures patrimoniales et de conseils liés à la planification financière et fiscale 
en général, à l'exception de la gestion de fortune. Compte tenu des services 
proposés, la société est un Trustee conformément à la loi sur les établissements 
financiers (LEFin) (…)". 
I______ en est administratrice depuis sa constitution. D______ - qui se présente 
comme membre fondateur sur la plateforme internet LinkedIn - occupe, pour sa 
part, la fonction d'administrateur président depuis le 3 février 2022. 
B______/H______ SA a obtenu une licence auprès de la FINMA le 21 décembre 
2022. 
 
h. Parallèlement à cela, A______ SA a reçu les démissions de plusieurs employés. 
 
h.a. J______, engagée le 1er mai 2013 en qualité de "Compliance Manager", a 
démissionné le 29 août 2022 avec effet au 30 novembre 2022. 
 
h.b. K______, engagée le 22 avril 2013 et occupant en dernier lieu le poste de 
directrice adjointe, a démissionné le 27 octobre 2022 avec effet au 31 janvier 
2023. 
 
h.c. L______, engagé le 1er décembre 2018 en qualité de "Team Manager" et 
"Senior Trust Accountant", a démissionné le 23 février 2023 avec effet au 30 avril 
2023. 
h.d. M______, engagée le 1er décembre 2017 en qualité de "Trust Officer", a 
démissionné le 24 avril 2023 avec effet au 30 juin 2023. 
h.e. N______, engagé le 1er novembre 2015 en qualité de "Trust Officer", a 
démissionné le 26 avril 2023 avec effet au 30 juin 2023. 
h.f. O______, engagé le 1er novembre 2014 en qualité de "Trust Officer", a 
démissionné le 26 avril 2023 avec effet au 30 juin 2023. 
 
h.g. Il est admis qu'un employé dénommé P______ a récemment démissionné. 
h.h. J______ et K______ figurent comme administratrices de B______ SA depuis 
février 2023. 
L______, O______ et N______ sont devenus employés de B______ SA. Cette 
dernière conteste que O______ et N______ aient été débauchés et allègue qu'ils 


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auraient postulé à un poste de "Senior Trust Officer", dont l'offre a été publiée sur 
la plateforme LinkedIn en ______ 2023, et qu'ils auraient été retenus parmi 
d'autres candidats. 
Les autres démissionnaires ne seraient pas employés de B______ SA. 
h.i. Les contrats de travail des employés précités auprès de A______ SA 
comprennent une clause de non-concurrence identique à celle de D______. 
i. Au début de l'année 2023, A______ SA a commencé à recevoir des lettres de 
résiliation de contrats de mandat de clients, envoyées par B______ SA (dont 
certaines sont datées du 1er janvier 2023), soit dix-sept lettres le 19 janvier 2023, 
plusieurs autres les 23, 24, 27 janvier et 1er février 2023, une quinzaine le 3 février 
2023 et encore plusieurs autres les 20 et 25 avril, les 11 et 25 mai, les 1er, 15 et 
26 juin et le 5 juillet 2023, sur lesquels les noms des clients sont caviardés. 
Ces lettres présentent un contenu identique selon, essentiellement, deux variantes. 
Les enveloppes produites pour certaines d'entre elles comportent une écriture 
ressemblant à première vue à celle apposée sur la lettre de démission de D______. 
Plusieurs courriers contiennent une demande de transfert de dossiers en faveur des 
sociétés Q______ TRUSTEE USA ou R______ TRUSTEES LTD, cette dernière 
société néo-zélandaise étant gérée par S______. 
A______ SA allègue que B______ SA, respectivement pour elle, D______, aurait 
mis sur pied un véritable plan de captation de sa clientèle et de ses employés en 
plusieurs étapes distinctes et chronologiquement structurées. Le plan aurait débuté 
par le départ anticipé de J______. Les différentes manœuvres de débauchage des 
employés et de démarchage de la clientèle se seraient poursuivies alors même que 
les employés précités auraient encore été en poste en son sein. B______ SA se 
serait non seulement servie des connaissances de la structure hiérarchique de 
A______ SA, mais aurait également incité les employés à démissionner et à 
divulguer des informations et documents hautement confidentiels pour exercer 
une activité concurrente en tentant de la vider de sa substance. De plus, B______ 
SA aurait mis sur place une structure de groupe calquée sur la sienne, avec le 
même réseau d'agents, à savoir un bureau en Suisse et un en Nouvelle-Zélande, 
dirigée par S______, laquelle aurait été "manager" d'une filiale de A______ SA 
en Nouvelle-Zélande jusqu'à sa démission en 2021. 
Selon A______ SA, D______ aurait non seulement contacté les clients de 
A______ SA pour organiser ces résiliations tant avant qu'après son départ, mais 
aurait également effectué plusieurs voyages professionnels durant l'année 2022, 
pour les démarcher et les encourager à résilier leurs relations d'affaires avec elle, 
notamment en leur fournissant des informations négatives et fausses sur la société 
(congé sabbatique démenti, organisation interne lacunaire, "team compliance" 


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inexistant, changement du "Chief Financial Officer", instabilité de l'entreprise, 
entreprise vidée de sa substance et difficultés à l'obtention de la licence FINMA). 
A______ SA a produit un tableau des déplacements professionnels de D______ 
avec des dates et des destinations, sur lequel les noms des clients sont caviardés, 
ainsi que deux emails internes envoyés les 24 et 25 janvier 2023 à F______, à 
savoir l'un rédigé par M______, dans lequel elle indiquait avoir eu contact avec 
une cliente qui avait été approchée par email par D______ et qui avait appris qu'il 
travaillait ailleurs, et l'autre email rédigé par l'employée T______, dans lequel elle 
expliquait avoir eu une vidéoconférence avec un client qui avait cru que D______ 
"prendr[ait] avec lui ses sociétés". 
 
Elle a également produit un courriel envoyé par D______ (depuis l'adresse email : 
D______@B______-trustees.ch) à un client le 26 janvier 2023, dont il ressort que 
l'ancien employé l'informait de son départ avec l'équipe de management, que 
B______ SA bénéficiait d'une licence FINMA, qu'il souhaitait corriger la rumeur 
- selon lui, fausse – d'un congé sabbatique, tout en précisant que A______ SA 
demeurait une société solide avec de bons professionnels (dont O______). Cette 
dernière relève que ce courrier a pour objectif de donner une image fausse et 
négative (fausse information sur le congé sabbatique et impression que la société 
est vidée de sa substance) et confirme que D______ a débauché lui-même les 
employés lorsqu'ils étaient encore en emploi. 
 
Selon un échange d'emails du 27 janvier 2023, D______ aurait contacté un client 
de A______ SA pour l'informer de son départ de A______ SA. Ce dernier aurait 
répondu être extrêmement préoccupé par sa remarque concernant son ex-associée, 
F______, et son "éthique professionnelle, entre autres", ce à quoi l'ancien 
employé avait répondu qu'à son avis, A______ SA était solide et le resterait et 
qu'elle disposait de bons professionnels, sur lesquels le client pouvait compter. Le 
client n'a pas résilié son mandat avec A______ SA. 
A______ SA a, de plus, produit un témoignage écrit de l'employée T______, dans 
lequel elle indique avoir informé F______ en janvier 2023 du fait que, le 
6 septembre 2022, soit le lendemain de son entretien d'embauche chez 
A______ SA en présence de D______ et K______, elle avait été contactée par 
I______, qui lui avait fortement déconseillé de travailler avec F______. 
A______ SA a également produit un courriel adressé le 15 février 2023 par 
T______ à F______, selon lequel M______ et elle avaient rencontré un client le 
jour même; elles auraient compris "entre les lignes" qu'il aurait été contacté par 
D______; le client voulait en l'état poursuivre la relation d'affaires et vérifier s'il y 
avait des changements dans la qualité des services, ne souhaitant pas suivre 
D______ sur une "emotional decision"; curieusement, il avait posé des questions 


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sur la licence FINMA, questions que T______ était sûre de venir de l'ancien 
collaborateur. 
Le 9 mai 2023, un contact espagnol de D______ a envoyé un message 
électronique sur son ancien téléphone professionnel, dans lequel il indiquait qu'il 
avait appris que ce dernier avait, ce jour-là, une réunion avec une personne (qui 
serait, selon A______ SA, un de ses clients) et lui demandait de le rappeler. 
A______ SA allègue que c'est de manière illicite et déloyale que les clients de 
A______ SA ont été démarchés et sont encore démarchés à ce jour par 
B______ SA et ses organes et que son atteinte persiste. De janvier au 5 juillet 
2023, elle allègue la résiliation de 87 entités sur les 438 au total (au 31 décembre 
2022), représentant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1'921'574 fr. Elle a 
produit un tableau des clients démarchés (dont les noms sont caviardés) avec les 
"revenus récurrents annuel (retainers) et d'activité sur 12 mois", ainsi que les 
factures y relatives. 
 
Elle allègue également que sur ces 87 entités clientes, 28 d'entre elles ont signé un 
"Company Management Agreement" prévoyant un délai de résiliation de trois 
mois (art. 7.1) et 14 ont signé un document intitulé "Trustee and Administration 
Services Terms of Business" stipulant que la résiliation peut se faire si un trustee 
successeur est nommé et approuvé par elle (art. 7.1). 
B______ SA conteste que les clients qui ont résilié leur mandat aient été 
démarchés. Elle relève que l'activité de gestion de trusts implique un lien 
personnel et de confiance très important avec les clients et requiert une parfaite 
connaissance du client, de sa situation, de ses souhaits, voire de ses secrets. 
Plusieurs des clients, avec qui D______ entretenait un rapport de confiance 
particulier, auraient décidé, de leur propre initiative, de mettre fin au mandat les 
liant à A______ SA et de poursuivre leur collaboration avec lui au sein de 
B______ SA, sans qu'il n'ait opéré aucun démarchage actif. 
j. A______ SA allègue que, pour démarcher ses clients, structurer et débuter son 
activité, B______ SA a usé d'informations et de documents enregistrés sans droit 
par D______, J______, K______, L______, N______ et O______, lesquels se 
sont envoyés un nombre important de données hautement confidentielles depuis 
leur boîte de messagerie électronique professionnelle sur leur boîte externe privée 
en violation des directives internes de l'entreprise, telles que des modèles de 
formulaires créées par ses soins à l'attention de la clientèle, des bilans ou états 
financiers, la liste des clients, leurs souhaits, des situations de portefeuilles, des 
analyses fiscales, la liste des apporteurs d'affaires, des formulaires destinés à sa 
demande de licence FINMA, un fichier Excel comportant l'ensemble de la 
facturation du dernier trimestre 2021 et les honoraires pour 2022, etc. 


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Les directives en matière de communications électroniques du 26 mars 2009 
prévoient, notamment que les employés ne doivent pas faire suivre 
automatiquement le courrier électronique de l'entreprise vers un compte de 
messagerie externe (art. 5.8) et que les documents professionnels ne doivent pas 
être envoyés à des adresses électroniques personnelles, par exemple à la maison 
(art. 8.3). 
 
A______ SA a produit des rapports établis les 18 avril et 7 juin 2023 par la société 
U______, dont il ressort l'envoi de tels messages, notamment 812 messages 
concernant D______ entre le 9 janvier 2020 et le 1er décembre 2022, 
respectivement 386 messages concernant N______ (175 messages entre le 
1er novembre 2022 et le 7 juin 2023). 
A______ SA allègue également, en se fondant sur un compte-rendu des 
consultations effectuées par L______ entre les 27 et 28 février 2023, soit peu 
après sa démission, que celui-ci aurait consulté près de 3'000 documents 
contenant, selon elle, des données et informations de la société. 
 
Selon elle, O______ ne lui aurait pas fourni, lors de son départ, l'ensemble des 
coordonnées relatives à la clientèle dont il avait la charge, malgré plusieurs 
demandes en ce sens. 
B______ SA allègue, pour sa part, que le recours aux boîtes emails privées était 
largement répandu au sein de A______ SA pour des raisons purement pratiques 
depuis de nombreuses années. En effet, selon elle, le système informatique de 
A______ SA a été longtemps obsolète, au point que les collaborateurs n'avaient 
pas la possibilité de s'y connecter à distance. D______ était ainsi contraint 
d'adresser les rapports de voyages professionnels à F______ depuis son adresse 
privée. Des informations confidentielles avaient été échangées durant de 
nombreuses années depuis les boîtes emails des collaborateurs, ce qui était connu 
et accepté de F______, qui procédait elle-même ainsi. Cette pratique s'était 
d'ailleurs généralisée durant la période COVID. Un système de VPN avait, par la 
suite, été installé, mais, dans la mesure où il ne permettait pas l'impression de 
documents, l'utilisation des boîtes personnelles s'était poursuivie. Il est également 
admis que certains clients étrangers souhaitaient que les documents leurs soient 
adressés par l'application téléphonique WhatsApp, ce qui supposait leur envoi 
préalable sur une adresse privée. 
B______ SA allègue qu'aucun des documents litigieux n'a été ou ne sera utilisé 
pour son compte. 
A______ SA admet l'utilisation occasionnelle des boîtes privées, mais conteste 
l'existence d'une pratique admise et généralisée, en particulier justifiant l'ampleur 
des envois litigieux. 


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B. 
A______ SA a introduit des actions à l'encontre d'anciens employés devant les 
juridictions prud'homales : 
a. Par acte déposé le 3 février 2023 au Tribunal des prud'hommes de Genève, 
A______ SA a requis le prononcé de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles visant à ce qu'il soit fait interdiction à D______, avec effet 
immédiat, d'inciter la clientèle de A______ SA à quitter cette dernière, de prendre 
contact avec les clients existants, d'utiliser pour son propre compte ou celui d'un 
tiers tout information relative à la cliente de A______ SA dont il avait eu 
connaissance durant son emploi ou d'entreprendre tout acte quelconque 
discréditant A______ SA auprès de tiers ou de sa cliente de nature à entamer sa 
réputation commerciale (cause C/1______/2023). 
 
Elle a fondé sa requête sur la violation par D______ de ses obligations de fidélité 
(art. 321a CO) et de la clause de non-concurrence (art. 340 al. 1CO). 
 
Par ordonnance du 6 février 2023, le Tribunal des prud'hommes a rejeté la requête 
de mesures superprovisionnelles. 
 
Dans sa réplique du 27 mars 2023 et sa détermination du 30 mai 2023, 
A______ SA a invoqué une violation de la LCD par D______. 
A la connaissance de la Cour de justice (ci-après : la Cour), la procédure est 
pendante s'agissant des mesures provisionnelles. 
 
b. Par acte déposé le 16 juin 2023 devant le Tribunal d'arrondissement de 
V______ 
(Vaud), 
A______ 
SA 
a 
requis 
le 
prononcé 
de 
mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de L______ (cause 
JP23.2______). 
 
Ledit Tribunal a prononcé des mesures superprovisionnelles par ordonnance du 
20 juin 2023, qu'il a révoquées par ordonnance rendue le 21 août 2023 rejetant la 
requête de mesures provisionnelles. Cette dernière décision a été produite par 
B______ SA. 
 
c. Par actes des 16 et 23 juin 2023 déposés devant la Tribunal des prud'hommes de 
Genève, A______ SA a requis le prononcé de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles à l'encontre de N______ et de O______, dans le cadre desquels 
des ordonnances de mesures superprovisionnelles ont été rendues les 21 et 28 juin 
suivants (causes C/3______/2023 et C/4______/2023). 
 
d. Les actions de A______ SA à l'encontre de L______, de N______ et de 
O______ se fondent, notamment, sur la question de la soustraction de données. 


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C/11275/2023 
C. 
a. Par acte déposé le 2 juin 2023 au greffe de la Cour, A______ SA a formé une 
action à l'encontre de B______ SA, assortie d'une requête de mesures 
provisionnelles (objet de la présente procédure). 
 
Sur mesures provisionnelles, elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que : 
 
- il soit fait interdiction à B______ SA, seule ou en concert, d'inciter la clientèle 
de A______ SA à la quitter, de prendre contact avec les clients existants de 
A______ SA, d'utiliser pour son propre compte toute information relative à la 
clientèle de A______ SA, dont elle a eu connaissance par le biais des données 
obtenues par les anciens ou actuels employés de A______ SA et d'entreprendre 
tout acte quelconque discréditant A______ SA auprès de tiers ou de sa clientèle 
de nature à entamer sa réputation commerciale, 
 
- il soit ordonné à B______ SA de produire et restituer à A______ SA tous les 
documents en sa possession appartenant à A______ SA et/ou réalisés par elle, à 
savoir, notamment, tout document relatif à sa clientèle et/ou documents internes 
(exemples de contrats, formulaires, conditions générales, etc.) qui lui auraient été 
remis par D______, J______, K______, L______, M______, N______ et/ou 
O______ ou par tout employé de A______ SA, 
 
- il soit ordonné à B______ SA de cesser tout acte de concurrence déloyale envers 
A______ SA, 
 
- ces injonctions soient prononcées sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP, 
 
- il soit dit que les organes de B______ SA seront condamnés, sur requête de 
A______ SA, à une amende d'ordre de 10'000 fr. pour chacune des injonctions 
non respectées, 
 
- il ne soit pas requis de sûretés, et 
 
- il soit dit que les mesures ordonnées déploieront leurs effets jusqu'à droit jugé 
définitif. 
 
Sur le fond, elle a, préalablement, repris ses conclusions sur mesures 
provisionnelles et, principalement, conclu à ce que cette dernière soit condamnée 
à lui payer la somme de 1'830'310 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 mars 2023 (date 
moyenne) et à ce que le jugement soit publié aux frais de B______ SA, avec suite 
de frais judiciaires et dépens. 
 
b. Dans sa réponse du 26 juin 2023, B______ SA a conclu au rejet de la requête 
sur mesures provisionnelles et de l'action au fond, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
c. Par réplique du 17 juillet 2023, A______ SA a augmenté sa conclusion en 
paiement à 1'9021'574 fr. et a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions. 


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C/11275/2023 
 
d. Par duplique du 7 août 2023, B______ SA a pris de nouvelles conclusions, 
sollicitant préalablement, la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans 
les procédures prud'homales pendantes à Genève dans les causes C/3______/2023 
et C/4______/2023 (à l'encontre de N______ et O______) et dans le canton de 
Vaud dans la cause JP23.2______ (à l'encontre de L______), et/ou ordonner 
l'apport de ces procédures. Elle a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions, 
reprises dans un courrier du 23 août 2023. 
 
e. Par déterminations du 29 août 2023, A______ SA a conclu au déboutement de 
B______ SA de ses conclusions et persisté dans les siennes. 
 
f. Lors de l'audience des débats d'instruction tenue le 20 septembre 2023 par la 
Cour, les parties se sont accordées à dire que les actes d'instruction sollicités 
(auditions des parties et des témoins) concernent uniquement le fond de la cause. 
 
g. Lors de l'audience de plaidoiries sur mesures provisionnelles et sur suspension 
de la procédure tenue le 4 octobre 2023 par la Cour, B______ SA a déposé un 
chargé de pièces nouvelles. A______ SA ne s'est pas opposée à cette production. 
Les parties ont, pour le surplus, persisté dans leurs conclusions respectives. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre civile de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges 
relevant de la loi contre la concurrence déloyale lorsque la valeur litigieuse 
dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles 
requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 
 
La requérante fonde ses prétentions sur la loi contre la concurrence déloyale et 
fait, notamment, valoir des prétentions en réparation du préjudice chiffrées à 
1'9021'574 fr. en capital. La valeur litigieuse des prétentions apparaît prima facie 
supérieure à 30'000 fr. si un dommage devait résulter des comportements 
reprochés à la citée, de sorte que la Cour est compétente à raison de la matière 
pour connaître du présent litige en instance unique. 
 
Les parties ayant leur siège à Genève, la Cour est également compétente à raison 
du lieu (art. 13 et 36 CPC). 
Il n'est pas contesté que la requête respecte en outre les exigences de forme 
prévues aux art. 130 ss et 252 CPC. 
 
La requête de mesures provisionnelles est donc recevable. 


- 12/24 - 
 
C/11275/2023 
 
1.2 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC), la 
maxime des débats prévaut (art. 55 CPC; HALDY, op. cit., n. 16 ad art. 55 CPC). 
La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 
 
La procédure sommaire implique une administration restreinte des moyens de 
preuve (la preuve étant généralement apportée par titre; cf. art. 254 CPC), la 
cognition du juge étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; 
127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 
2013 consid. 2.1 et 5.1). 
La vraisemblance requiert plus que de simples allégués : ceux-ci doivent être 
étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 
18 février 2014 consid. 3). 
Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge soit convaincu 
de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que, sur la base d'éléments 
objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive pour autant exclure 
la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 
consid. 3.3, in JT 2005 I 618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 consid. 4c). 
2. 
La citée sollicite - tant sur mesures provisionnelles que sur le fond - la suspension 
de la procédure jusqu'à droit connu dans les procédures prud'homales pendantes à 
Genève dans les causes C/3______/2023 et C/4______/2023 (à l'encontre de 
N______ et O______) et dans le canton de Vaud dans la cause JP23.2______ (à 
l'encontre de L______). 
 
Elle fait valoir que, dans lesdites procédures, se pose la question de la soustraction 
de données qui est en rapport avec la présente procédure, ce qui n'est pas le cas de 
la procédure prud'homales à l'encontre de D______, qui concernerait 
principalement une question de non-concurrence. Cette question allant être 
instruite de manière contradictoire, il apparaît, selon elle, opportun de suspendre 
la présente cause dans l'attente du résultat de ces procédures. 
 
La requérante relève que la requête de suspension de la citée ne vise curieusement 
pas la procédure prud'homale dirigée à l'encontre de D______. Elle s'oppose à la 
suspension sollicitée, dès lors que les procédures prud'homales - jugées sous 
l'angle du contrat de travail - seraient distinctes de la présente cause, qu'elles ne 
seraient pas déterminantes pour l'issue du litige et que tous les éléments utiles au 
prononcé de la présente décision auraient d'ores et déjà été produits. Elle 
considère que rien ne sert d'attendre l'instruction de ces procédures, lesquelles 
pourraient au demeurant avoir un résultat différent entre elles, chaque employé 


- 13/24 - 
 
C/11275/2023 
ayant agi de manière différente, et seront rendues sur la base de dispositions 
contractuelles propres à chaque contrat et sous un aspect du droit spécifique. Il ne 
lui apparaît pas non plus opportun que les procédures prud'homales soient traitées 
en priorité, alors qu'elle continue à subir un préjudice et qu'il apparaît urgent de 
statuer dans la présente cause. 
La citée sollicite également l'apport des procédures prud'homales précitées, au 
motif que, n'étant pas partie à ces procédures, elle n'y a pas accès et ne peut se 
défendre sur des allégués y relatifs, en lien avec des éléments dont elle ignorerait 
tout. 
 
La requérante s'y oppose, relevant la mauvaise foi de la citée qui, d'un côté, 
prétend tout ignorer des procédures prud'homales et qui, d'un autre, produit 
l'ordonnance rendue le 21 août 2023 sur mesures provisionnelles dans la cause 
opposant A______ SA à L______ (cause JP23.2______). Elle soutient que sa 
partie adverse – agissant de manière consensuelle et organisée avec ses employés 
– a pleinement connaissance et accès à ces procédures connexes. 
 
2.1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à 
une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC). 
2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 
objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, 
imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à 
la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées 
dans des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et 
l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 
119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 
consid. 3.1; FREI, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 1 ad art. 126 CPC). 
Le juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3). 
La suspension devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la 
décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive 
ou de nature préjudicielle (ATF 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). 
La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 
que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 
n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes: il s'agit 


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C/11275/2023 
d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes (GSCHWEND/BORNATICO, 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 126 CPC; 
FREI, Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 3 ad 
art. 126 CPC). 
Lorsque les questions de droit et de preuves à examiner dans les deux procédures 
sont en grande partie les mêmes, il existe une forte probabilité qu'elles soient 
examinées deux fois, avec un risque de décisions contradictoires évident. L'intérêt 
à la suspension l'emporte sur l'intérêt à l'accélération de la procédure dans ce cas. 
Une suspension en vue d'une autre procédure n'entre pas seulement en ligne de 
compte lorsque les deux procédures sont à des stades différents ou lorsqu'il faut 
effectivement s'attendre à ce que le tribunal saisi en premier rende un jugement 
plus tôt que celui saisi en second. Il convient plutôt de peser concrètement les 
avantages liés à la suspension d'une part et la durée probable de la suspension 
d'autre part, la procédure ultérieure ne devant pas être retardée de manière 
disproportionnée (ATF 141 III 549 consid. 6.5; 135 III 127 consid. 3.4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2-5.4). 
 
2.3. In casu, la présente procédure, fondée sur des actes de concurrence déloyale, 
vise à faire cesser une atteinte continue alléguée (cf. art. 9 al. 1 LCD sous infra 
consid. 3.2). De par sa nature, l'action intentée suppose une urgence, de sorte que, 
pour ce premier motif déjà, il n'apparaît pas opportun de suspendre la cause dans 
l'attente de l'issue des procédures prud'homales. 
 
De plus, les procédures prud'homales et la présente procédure ne sont pas fondées 
sur les mêmes dispositions légales et ne porteront pas nécessairement sur les 
mêmes éléments. En effet, dans les premières, les juges seront amenés à trancher 
la question de savoir si les données litigieuses ont été soustraites et utilisées en 
violation des obligations contractuelles, ce qui n'est pas pertinent dans le cas 
d'espèce, dès lors que, sous l'angle de la concurrence déloyale, est déterminante la 
question de savoir si ces données ont été utilisées par la requérante et, dans 
l'affirmative, si elles ont été utilisées en violation de la LCD. 
 
Il sera, par ailleurs, relevé que le fait que la citée ne requiert ni la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure prud'homale à l'encontre de 
D______ ni l'apport de cette dernière est peu cohérent. Contrairement à ce 
qu'allègue la citée, ladite procédure prud'homale va nécessairement porter, 
notamment, sur les démarches entreprises par D______ alors qu'il travaillait 
encore pour la requérante. Or, si la citée considère que le résultat de l'examen par 
les juges prudhommaux des agissements de D______ - qui, en sa qualité d'associé 
et de directeur au sein de la requérante, occupait une place prédominante et qui est 
accusé de soustraction massive de données - n'est pas pertinent pour la présente 
procédure, tel serait a fortiori le cas pour les autres employés, qui occupaient des 
postes subalternes. 


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Partant, la requête de suspension de la procédure et d'apport de procédures 
prud'homales sera rejetée tant sur mesures provisionnelles que sur le fond. 
3. 
La requérante requiert le prononcé de mesures provisionnelles (cf. supra EN 
FAIT let. C.a). 
Elle reproche à la citée un comportement de concurrence déloyale au sens des 
art. 3, 4 et 5 LCD, lui occasionnant une perte de son chiffre d'affaires, auquel il 
faudrait mettre fin immédiatement. Elle fait, en substance, grief à la citée de lui 
faire subir des actes répétés et persistant de concurrence déloyale, se concrétisant, 
notamment, par le démarchage de 87 clients et de près d'une dizaine de ses 
employés, dans le but de se procurer un savoir-faire et des connaissances propres 
à elle-même, ainsi que par un dommage financier de 1'921'574 fr. Cette atteinte se 
poursuivrait, lui faisant perdre toujours plus de clients et amplifiant son dommage, 
lequel apparaîtrait difficilement réparable puisqu'il lui sera impossible de 
récupérer les clients démarchés, de sorte qu'il y aurait urgence à la faire cesser. 
3.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
 
L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre 
de cessation d'un état de fait illicite. 
 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable - qui peut être patrimonial ou 
immatériel -, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 
2006 relatif au CPC, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4 et 5A_791/2008 du 10 juin 2009 
consid. 3.1; BOHNET, CR-CPC, 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). 
Il incombe à la partie requérante de rendre vraisemblables les faits qu'elle allègue, 
ainsi que le bien-fondé, sous l'angle d'un examen sommaire, de la prétention 
qu'elle invoque (ATF 131 III 473 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 
2010, n. 1773 à 1776 et 1779). 
Le juge doit procéder à la pesée des intérêts en présence, c'est-à-dire à 
l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la 
mesure requise est ou non ordonnée (HOHL, op. cit., n° 1780). 


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3.2 Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit 
une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses 
affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut 
demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si 
elle dure encore (let. b) d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a 
créé subsiste (let. c). 
Lorsque l'acte de concurrence déloyale a été commis par un travailleur ou par un 
autre auxiliaire dans l'accomplissement de son travail, les actions prévues à l'art. 9 
al. 1 LCD peuvent également être intentées contre l'employeur (art. 11 LCD). 
3.3 A teneur de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients. 
Pour être déloyal au sens de l'art. 2 LCD, le comportement doit aussi avoir un 
impact sur la concurrence, à savoir affecter sensiblement, de manière tangible, le 
marché. Cette exigence vise à exclure les cas bagatelles qui n'auraient qu'un 
impact théorique de peu d'importance, sur la base d'un examen des intérêts 
touchés, du nombre de personnes concernées et du danger qu'un tel comportement 
soit imité par d'autres personnes ou entreprises (PICHONNAZ, CR-LCD, n. 54 et 55 
ad art. 2 LCD). 
 
3.3.1 La requérante soutient que la citée, ou à tout le moins D______, aurait 
contacté plusieurs de ses clients en leur tenant des propos fallacieux et contestés 
(congé sabbatique démenti, organisation interne lacunaire, absence d'un "team 
compliance", changement du "Chief Financial Officer", instabilité de l'entreprise, 
entreprise vidée de sa substance et difficultés à l'obtention de la licence FINMA) 
dans le seul but de les alarmer, de donner d'elle une image négative, d'entacher sa 
réputation et de faciliter leur démarchage. 
3.3.1.1 A teneur de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, agit de façon déloyale notamment 
celui qui dénigre autrui, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations 
inexactes, fallacieuses et inutilement blessantes. 
Le dénigrement s'entend de la projection d'une image négative ou méprisable d'un 
concurrent, qu'elle porte spécifiquement sur sa personne ou sur les éléments qui 
lui sont associés (produits, prestations, prix, affaires). L'image négative doit être 
pertinente du point de vue de la concurrence, en ce sens qu'elle doit être dirigée 
contre le jeu normal de cette dernière et propre à influencer le marché. Tout 
dénigrement n'est pas illicite au sens de la loi. Ce n'est que lorsqu'il atteint une 
certaine gravité qu'il devient déloyal (KUONEN, CR-LCD, n. 1 et 2 ad art. 3 al. 1 
let. a LCD). 


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Ont par exemple été jugés comme constitutifs de dénigrement déloyal au sens de 
l'art. 3 al. 1 let. a LCD, la qualification des animateurs d'une société "d'escrocs", 
de "groupe criminel" qui avait "volé" des millions à leur créancier, l'affirmation 
selon laquelle un concurrent adopte un comportement déloyal, alors que tel n'est 
pas le cas ou encore l'accusation à l'encontre d'un exploitant d'élevage de chevaux 
dans un article de presse de "nourriture insuffisante et inappropriée", "chevaux 
mal soignés", "maltraités", écurie qui ne "sentait pas la rose" (KUONEN, op. cit., 
n. 50 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 
3.3.1.2 En l'espèce, la requérante affirme que plusieurs de ses clients auraient été 
contactés par D______, contacts lors desquels ce dernier aurait été dénigrant à 
l'égard de son ancienne employeuse. A l'appui de ses allégations, elle ne se fonde, 
en l'état, que sur deux échanges de courriels intervenus les 26 et 27 janvier 2023 
entre des clients et D______, ainsi que sur les propos rapportés par son employée 
T______ (cf. supra EN FAIT let. A.i). 
Or, s'il ressort certes des courriels des 26 et 27 janvier 2023 que D______ a 
contesté avoir pris un congé sabbatique (alors qu'il avait donné son accord à 
F______ pour que ce motif de départ soit donné aux clients, bien qu'il aurait 
préféré qu'il soit dit qu'il avait décidé de suivre une autre voie) et qu'il aurait 
justifié son départ par des divergences avec son associée, F______, il apparaît 
également qu'il a rassuré ces derniers sur la solidité de la requérante et le 
professionnalisme de ses collaborateurs et que seul un des deux clients a résilié 
son contrat de mandat. Contrairement à ce qu'allègue la requérante, D______ n'a 
pas seulement vanté le professionnalisme de O______; il n'apparaît pas non plus 
vraisemblable, comme elle le soutient, qu'il ait délibérément mentionné l'excellent 
travail de ce collaborateur parce qu'il savait que ce dernier allait intégrer l'équipe 
de la citée, puisque O______ n'a postulé pour un emploi auprès de la citée et n'a 
démissionné que trois mois plus tard. 
S'agissant du compte-rendu rédigé par T______ et adressé à F______ le 15 février 
2023 - concernant un rendez-vous avec un client lors duquel T______ et 
M______ auraient compris "entre les lignes" que le client aurait été contacté par 
D______ et lors duquel le mandant aurait déclaré vouloir en l'état poursuivre la 
relation d'affaires avec A______ SA, aurait souhaité vérifier s'il y avait des 
changements dans la qualité des services et aurait posé des questions sur la licence 
FINMA -, l'on ne saurait, contrairement à ce que soutient la requérante, en déduire 
que D______ l'aurait dénigré ou aurait remis en doute sa capacité à obtenir une 
licence FINMA. 
En ce qui concerne enfin le témoignage écrit de T______, selon lequel elle aurait 
été contactée le 6 septembre 2022 par I______, qui lui aurait fortement 
déconseillé de travailler avec F______, cet élément, en sus du fait qu'il est dénué 
de force probante, n'est pas pertinent pour attester la thèse d'agissements de 


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dénigrement de la citée auprès de clients, étant relevé que les propos tenus n'ont 
finalement pas dissuadé T______ d'accepter l'offre d'emploi de la requérante. 
Cette dernière échoue ainsi à rendre vraisemblable que la citée aurait tenu des 
propos dénigrants en violation de l'art. 3 al. 1 let. a LCD. 
3.3.2 La requérante invoque un démarchage de sa clientèle et une exploitation 
illicite de ses données par la citée contraires aux art. 2, 4 let. a et 5 let. a et b LCD. 
Elle fait valoir que ses anciens employés embauchés par cette dernière se sont 
envoyés, en violation de leur clause de confidentialité et des directives en matière 
de communications électroniques, un grand nombre de données variées et 
complètes et que la citée les a vraisemblablement utilisés pour démarcher des 
clients (par le biais de ses anciens collaborateurs avant et après la fin de leur 
contrat), obtenir une licence FINMA sur la base des documents dérobés et débuter 
une activité concurrente en s'affranchissant de tous les efforts normalement requis, 
démarche qui s'est avérée payante, dès lors que 87 clients avaient résilié leur 
mandat. 
Elle relève, notamment, les voyages d'affaires de D______, le fait que tous les 
clients visités ont résilié leur mandat, les lettres reçues en bloc et la même écriture 
apposée sur les enveloppes, démontrant une planification scrupuleuse sur 
plusieurs mois de démarchage illicite de la part de la citée. 
Elle souligne également que certains des clients ayant résilié leur mandat étaient 
liés par le "Company Management Agreement" ou par "Trustee and Adminstration 
Services Terms of Business", dont les clauses ont été violées, dès lors que, soit le 
délai de résiliation n'avait pas été respecté, soit elle avait été privée de sa 
prérogative de choisir le successeur au vu de la pression qui lui avait été mise 
pour transférer rapidement le dossier. 
3.3.2.1 Selon l'art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client à 
rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui. 
Le perturbateur doit être intervenu auprès d'une des parties au contrat pour 
l'amener à le violer ou le révoquer. Son comportement doit revêtir une certaine 
intensité (MORIN/OPPLIGER, CR-LCD, 2017, n. 18 ad art. 4 LCD). La simple prise 
de contact avec un partenaire contractuel ne constitue pas encore une incitation 
(ATF 114 II 91, in JT 1988 I 310). De vagues allusions ou l'indication de la 
possibilité de conclure un contrat équivalent ou plus avantageux ne suffisent pas 
non plus (FRICK, Basler Kommentar, 2013, n. 22 ad art. 4 LCD). L'incitation doit 
porter sur la rupture du contrat, qui suppose une violation des clauses 
contractuelles: une résiliation conforme aux dispositions contractuelles ne 
constitue pas une rupture du contrat (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6). En d'autres 
termes, l'incitation doit avoir conduit la partie visée à rompre le contrat, en 


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adoptant un comportement contraire à ses engagements contractuels et non justifié 
par un autre motif juridique (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 27 ad art. 4 LCD). 
La résiliation de mandats par des clients – contrat résiliable en tout temps (art. 404 
al. 1 CO) – ne peut constituer une rupture au sens de l'art. 4 let. a LCD (ATF 
6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.6.1). 
Dans une précédente affaire genevoise (CAPH/7/2018 du 22 janvier 2018, 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2018 du 28 mars 2019), il a été 
retenu qu'au même titre que le fait de confier sa santé à un médecin ou ses 
problèmes juridiques à un avocat, la relation nouée entre un gestionnaire de 
patrimoine et un client reposait sur une confiance absolue. Ce rapport se 
construisait au fil du temps et se renforçait non seulement par les résultats 
obtenus, mais également par la disponibilité du gérant, sa capacité à rassurer le 
client et à régler d'éventuels problèmes. 
3.3.2.2 D'après l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout 
temps. Le droit de mettre fin au contrat est impératif; il ne peut pas être exclu ni 
limité par des clauses contractuelles. La résiliation en tout temps existe également 
lorsque le mandat a été conclu pour une durée fixe ou lorsque le mandat est 
atypique 
(ATF 104 
II 
108 consid. 
4 
p.115 
ss; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 4A_284/2013 du 13 février 2014 consid. 3.5.1). Malgré les critiques de la 
doctrine, le Tribunal fédéral a maintenu cette jurisprudence (ATF 115 II 464 
consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_680/2016 du 12 juillet 2017 consid. 3.1; 
4A_284/2013 du 13 février 2014 précité, ibidem; 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 
précité consid. 2.2 et 2.3 et les réf. cit.). 
3.3.2.3 Selon l'art. 5 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui notamment 
exploite de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des 
offres, des calculs ou des plans. 
Pour que cette disposition soit applicable, il faut, d'une part, que le résultat d'un 
travail ait été confié à l'auteur et, d'autre part, que celui-ci l'utilise contrairement 
aux accords passés, qu'il le détourne de la destination convenue. Le caractère 
déloyal de l'acte réside dans la trahison de la confiance donnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.684/2001 du 18 janvier 2002 consid. 1.b). 
 
Le fait pour un ancien collaborateur de continuer à utiliser le savoir résultant de 
l'expérience accumulée durant son ancienne activité n'a pas été qualifié de 
"résultat d'un travail" au sens de l'art. 5 LCD, faute de matérialisation du résultat 
d'un travail (NUSSBAUMER, CR-LCD, n° 25 ad. art. 5 LCD). 
Des listes de clients ou des bases de données peuvent constituer le résultat d'un 
travail, pour autant qu'elles soient exploitables (PEDRAZZINI/PEDRAZZINI, 
Unlauterer Wettbewerb, 2002, n. 9.07). Une liste de clients mauvais payeurs peut 


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faire partie d'une collection de données de clients et constituer comme celle-ci le 
résultat d'un travail (arrêt du Tribunal fédéral 6B_298/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 3.2.2). 
 
Pour que l'art. 5 LCD s'applique, il faut un produit qui soit matérialisé. Sont ainsi 
exclus du champ d'application de cette disposition les idées, méthodes ou 
procédés (ATF 139 IV 17 consid. 1.4). 
Agit également de façon déloyale celui qui exploite le résultat du travail d'un tiers, 
par exemple des offres, des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat 
lui a été remis ou rendu accessible de façon indue (art. 5 let. b LCD). Cette 
disposition vise l'exploitation indirecte d'une prestation, par celui à qui le résultat 
d'un travail est transféré par un premier tiers qui l'a reçu de l'ayant-droit 
(NUSSBAUMER, op. cit., n. 59 ad art. 5 LCD). 
3.3.2.4 En l'occurrence, il n'est pas contesté que les anciens employés de la 
requérante - et en particulier D______ au vu de sa position prédominante au sein 
de celle-ci - ont eu accès à un grand nombre de données internes à la société, dont 
certaines ont été envoyées sur leur boîte électronique personnelle. Toutefois, la 
requérante n'a, en l'état, pas rendu vraisemblable que ces données auraient 
effectivement été utilisées pour constituer la citée ou pour démarcher des clients. 
En effet, rien ne permet de retenir que la licence FINMA octroyée à la société 
concurrente en décembre 2022 ait été obtenue grâce à ces données. De même, il 
convient de relever que tant D______ que J______ et K______ disposaient d'une 
solide expérience professionnelle et qu'ils étaient libres de l'utiliser au profit de la 
citée. 
De plus, s'il apparaît certes que D______ aurait discuté avec des clients de son 
départ de la requérante et de sa nouvelle activité au sein de la citée, un simple 
échange sur ce point ne suffit toutefois pas à constituer une incitation à le suivre 
ou à violer les clauses contractuelles liant la requérante et les clients, étant de 
surcroît relevé que, sous l'angle d'un examen sommaire, les clients étaient a priori 
libres de résilier leur mandat en tout temps sans avoir à respecter les art. 7.1 du 
"Company Management Agreement" et du "Trustee and Administration Services 
Terms of Business" et que les résiliations ont eu lieu en bonne et due forme. 
En outre, les pièces produites par la requérante ne permettent pas d'établir un lien 
entre les voyages professionnels et les clients ayant résilié leur mandat. 
A ce stade de la procédure, rien ne permet de tenir pour vraisemblable que 
D______ aurait effectué des démarches outrepassant ce qui était admissible de la 
part d'un gestionnaire financier pour assurer le bon déroulement de son départ de 
la requérante. Il sera souligné que, dans le domaine d'activité litigieux, le lien de 
confiance entre le gestionnaire et le client revêt un caractère éminemment 
personnel et une importance primordiale, qui tend à rendre vraisemblable la thèse 


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C/11275/2023 
selon laquelle les clients qui ont résilié leur mandat ont souhaité maintenir ce lien 
et suivre leur gestionnaire. 
3.3.3 La requérante invoque, enfin, un débauchage de ses employés contraire aux 
art. 2 et 4 let. c LCD. 
Elle soutient que la citée, par le biais de ses organes, et plus particulièrement de 
D______, se serait rapprochée d'employés pour les inciter à la rejoindre et à 
rompre leur contrat de travail en s'appropriant son savoir-faire et ses secrets. 
L'obtention de la licence FINMA le 21 décembre 2022 suppose, selon elle, que 
D______ ait débuté son activité auprès de la citée avant la fin de ses rapports de 
travail, qu'il ait bénéficié des connaissances de collaborateurs pour obtenir cette 
licence et que la citée ait présenté plusieurs dirigeants qualifiés (J______ et 
K______). La citée aurait poursuivi son activité de débauchage pour se constituer 
une équipe aux compétences diverses, lui ayant permis de déployer rapidement et 
facilement son activité commerciale, tout en vidant de sa substance sa principale 
concurrente. 
3.3.3.1 Aux termes de l'art. 4 let. c LCD, agit de façon déloyale celui qui incite 
des travailleurs, mandataires ou auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de 
fabrication ou d'affaires de leur employeur ou mandant. 
Au sens de la LCD, le secret recouvre tout fait qui n'est objectivement ni notoire 
ni facilement accessible et dont un commerçant a un intérêt légitime à conserver 
l'exclusivité pour lui-même. Les secrets d'affaires concernent les éléments 
importants pour l'organisation et l'activité d'une entreprise, susceptibles d'influer 
sur son chiffre d'affaires, comme par exemple les listes des clients et fournisseurs, 
les données relatives au calcul des prix et des salaires, etc. (MORIN/OPPLIGER, 
op cit., n° 33 à 35 ad art. 4 LCD). 
 
L'art. 4 let. c LCD désigne la partie soumise à l'incitation comme un travailleur, 
un mandataire ou un autre auxiliaire. Il indique ainsi qu'elle doit respecter à 
l'égard de son co-contractant une obligation de garder le secret. Cette obligation 
peut avoir été expressément prévue dans le contrat. A défaut, elle peut résulter de 
la loi, ou se déduire de la nature du contrat en cause (MORIN/OPPLIGER, op. cit., 
n. 37 ad art. 4 LCD). 
 
Le débauchage de travailleurs - qui n'est pas déloyal en soi - ne tombe pas sous le 
coup de l'art. 4 LCD (MORIN/OPPLIGER, op. cit, n. 14 ad art. 4 LCD); même la 
reprise systématique d'équipes de travail entières n'est pas déloyale si les 
travailleurs dénoncent leur contrat en bonne et due forme (arrêt de la Cour de 
justice ACJC/823/2017 du 30 juin 2017 consid. 2.1). En revanche, le débauchage 
d'employés peut constituer un acte de concurrence déloyale au sens de la clause 
générale de l'art. 2 LCD, lorsque le perturbateur intervient dans le but d'exploiter 
l'expérience acquise par un concurrent ou de nuire à sa position sur le marché en 


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le privant de son personnel ou lorsque le débauchage s'accompagne d'une 
incitation à violer le contrat de travail existant, par exemple une clause de 
prohibition de concurrence (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 14 ad art. 4 LCD). 
3.3.3.2 En l'espèce, les démissions des employés ayant intégré la citée sont 
intervenues en bonne et due forme. Tous les employés démissionnaires n'ont pas 
rejoint cette dernière. A ce stade de la procédure, rien ne permet de tenir pour 
vraisemblable que la citée aurait débauché des employés dans le but d'exploiter 
l'expérience acquise par la requérante ou de lui nuire. En l'état, la thèse des 
employés ayant souhaité suivre un ancien collaborateur dans le but de nouvelles 
ou meilleures perspectives et conditions de travail apparaît plus vraisemblable. 
3.4 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, la requérante n'a pas rendu 
vraisemblable l'existence d'un acte de concurrence déloyale de la part de la citée. 
Par ailleurs, A______ SA - qui se prévaut d'atteintes continues depuis janvier 
2023 - a attendu jusqu'au début du mois de juin 2023 pour agir et en demander la 
cessation, de sorte qu'elle ne saurait se prévaloir d'une urgence à obtenir le 
prononcé de mesures provisionnelles. 
 
Partant, sa requête de mesures provisionnelles sera rejetée. 
4. 
La requérante, qui succombe - hormis de manière accessoire sur les mesures 
d'instruction requises par sa partie adverse -, supportera les frais judiciaires, 
arrêtés à 10'000 fr. (art. 95 al. 1 et 2, 96, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 3 CPC, art. 19 
LaCC, art. 13 et 26 RTFMC), entièrement couverts par l'avance de frais effectuée 
par elle à hauteur de 36'000 fr., avance qui demeure acquise à l'Etat de Genève à 
due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance ne lui sera pas restitué 
compte tenu de la poursuite de la procédure. 
 
La requérante sera en outre condamnée à verser à la citée la somme de 6'000 fr. à 
titre de dépens, débours et TVA compris, au regard de l'activité déployée par le 
conseil de cette dernière (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC, art. 20, 25, 
26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 et 88 RTFMC). 
* * * * * 


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C/11275/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant en instance cantonale unique : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juin 2023 par 
A______ SA. 
Déclare recevable la requête de suspension de la procédure et d'apport de procédures 
prud'homales formée le 7 août 2023 par B______ TRUSTEES SA. 
Sur mesures provisionnelles, sur suspension de la procédure et sur apport de 
procédures : 
Rejette la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juin 2023. 
Rejette la requête de suspension de la procédure et d'apport de procédures prud'homales 
formée le 7 août 2023. 
Réserve la suite de la procédure. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 10'000 fr., les met à la charge d'A______ SA et dit qu'ils 
sont entièrement compensés par l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat à 
due concurrence. 
Condamne A______ SA à verser la somme de 6'000 fr. à titre de dépens en faveur de 
B______ TRUSTEES SA. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 


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C/11275/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.