ge_gerichte · AARP/109/2020 · 2020-03-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5502/2018 
AARP/109/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 mars 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 
avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/104/2019 rendu le 27 août 2019 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 29 août 2019, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/104/2019 du 27 août précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 
27 septembre suivant, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a classé la 
procédure des chef de dommages à la propriété et de violation de domicile (art. 144 
et 186 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) s'agissant des 
faits décrits sous chiffre B. IV.4.2 (cas F______, suite à son retrait de plainte du 
17 août 2019) et B.V.5.2 de l'acte d'accusation (cas G______ [hôtel], faute de dépôt 
de plainte valable), mais l'a déclaré coupable de lésions corporelles simples avec un 
objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP), d'omission de prêter secours (art. 128 CP), 
de brigandage (art. 140 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP), de vol 
(art. 139 ch. 1 CP), de complicité de vol (art. 25 cum 139 ch. 1 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP), d'injure (art. 177 ch. 1 CP) et de contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), l'a condamné à une peine privative 
de liberté de 36 mois, sous déduction de 465 jours de détention avant jugement et a 
ordonné à son endroit un traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP), 
suspendant l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure. Le TCO 
l'a aussi condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.- l'unité, 
ainsi qu'à une amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de substitution d'un 
jour) et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans. 
Le TCO a ordonné diverses mesures de restitution/confiscation/destruction et a 
condamné A______ aux frais de la procédure, par CHF 13'909.65, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.-. 
Son maintien en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné par prononcé 
séparé. 
 
b. Par courrier déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
le 17 octobre 2019, A______ forme une déclaration d'appel au sens de l'art. 399 al. 3 
du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). Il conteste 
sa condamnation des chefs d'omission de prêter secours, de brigandage, ainsi que de 
vol et de complicité de vol. Il conclut à son acquittement desdits chefs, à ce qu'une 
responsabilité fortement restreinte soit retenue s'agissant des infractions restantes, et 
au prononcé d'une peine privative de liberté qui ne soit pas supérieure à 465 jours. 
Des suites des acquittements requis, la peine pécuniaire et l'amende doivent être 
annulées. Il conteste aussi l'expulsion. 
A titre de réquisitions de preuves, il sollicite les auditions de H______ et I______, en 
lien avec "les demandes de traitement formulées en institution fermée en 2016 et 
2017", de la prénommée J______ et de K______, en particulier quant à l'ingestion 
par le prévenu de diverses substances, en sus de l'alcool, les 12, 13 ou 14 avril 2019, 
du Dr L______ au vu d'une poly-toxicomanie existant depuis 2012 et l'évaluation de 
ses effets pour établir une responsabilité fortement retreinte du prévenu, de 


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M______, qui n'a été entendu ni devant le Ministère public (MP), ni devant le TCO, 
de N______, qui n'a jamais été entendue et de O______ qui "a déclaré ne pas avoir 
commis le vol dont le prévenu a été reconnu complice". A______ demande enfin que 
soit ordonné le visionnage de la séquence vidéo du 19 mars 2018 au square P______. 
 
c. Selon acte d'accusation du 6 mai 2019, il est encore reproché à A______ d'avoir : 
 le 14 avril 2018, entre 17h00 et 19h00, à Genève, intentionnellement donné trois 
coups de couteau à Q______ lui causant deux plaies au niveau du dos et une au 
niveau du bras gauche (B.I.1) ; 
 après avoir blessé Q______, omis de lui prêter secours, alors qu'il avait du mal à 
respirer et à parler et lui avait demandé de l'emmener à l'hôpital, ce qu'il a refusé 
de faire, lui répondant qu'il n'en avait "rien à foutre", laissant la victime quitter 
l'appartement seule pour aller chercher de l'aide (B.II.2) ; 
 le 19 mars 2018, au square P______, à Genève, de concert avec O______, 
commis un vol à l'encontre de D______ en usant de violence, notamment en lui 
claquant intentionnellement la portière de son véhicule sur la cheville, en lui 
donnant des coups pour qu'elle cesse de résister, en la menaçant et en donnant des 
coups sur son véhicule, pendant que O______ s'emparait d'une partie de ses effets 
personnels (B.III.3) ; 
 le 19 mars 2018, à Genève, et dans ces mêmes circonstances, attaqué D______ 
dans son honneur en lui disant : "Casse-toi de là française de merde, on n'aime 
pas les français ici" et la traitant notamment de "raciste" et de "pute" (B.VI.6) ; 
 le 19 mars 2018, à Genève, dans les rues des R______ [quartier à Genève], 
endommagé le côté gauche et le rétroviseur gauche du motocycle [de la marque] 
S______ de T______ en donnant des coups de pied et en le faisant tomber sur le 
côté (B.IV.4.1), de même que la voiture [de la marque] U______ de D______, en 
donnant des coups de pied dans la carrosserie (B.IV.4.3) ; 
 le 21 mai 2018, en coactivité avec V______ et le mineur W______, aux alentours 
de 01h00 du matin, pénétré sans droit dans l'entrepôt de l'entreprise X______ sis 
route 1______ [no.] ______ pour y dérober divers cartons de bières et autres 
boissons ainsi que des aliments représentant une valeur totale d'environ CHF 500.- 
(B.V.5.1) ; 
 le 12 février 2018, entre 16h30 et 17h00, dans les locaux du G______ sis rue 
2______ [nos.] ______ à ______, à Y______ [VD] de concert avec M______, 
dérobé deux ordinateurs portables appartenant à E______ (sic) et du matériel 
informatique (B.V.5.2) ; 
 en 2018, à Genève, régulièrement consommé du haschich et de la cocaïne. 


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B. 
La CPAR renvoie aux états de fait retenus par le tribunal de première instance 
(art. 82 al. 4 CPP), qu'il a tenus pour établis sur la base des pièces de la procédure, 
que la CPAR complètera uniquement s'agissant de ceux qui sont encore contestés en 
appel. 
 
Des faits commis à l'encontre de Q______ (B.I.1 et B.II.2) 
a. Le 14 avril 2018, dans l'appartement de la dénommée J______, entre 17h00 et 
20h00, A______ et Q______ ont eu une dispute au cours de laquelle ce dernier a 
asséné un coup de poing au visage du prévenu qui a eu pour conséquence de lui 
casser deux dents. Cela ressort des déclarations concordantes du prévenu et de la 
victime (pièces C-108, p. 4/5 du procès-verbal d'audience de jugement et C-
104/105). 
Après s'être rendu dans la salle de bains pour se rincer la bouche et avoir constaté 
que ses dents étaient sur le point de tomber, le prévenu s'est rendu à la cuisine où se 
trouvait Q______ et, le surprenant par derrière, lui a asséné deux coups de couteau 
dans le dos au niveau du thorax, puis un troisième coup qui a atteint Q______ dans le 
bras, ce dernier ayant tenté de l'esquiver (pièces C-104/105, C-108/109 et p. 5 du 
procès-verbal d'audience de jugement). 
Selon le constat de lésions traumatiques du 19 avril 2018 et le rapport d'expertise du 
10 septembre 2018 figurant à la procédure, Q______ a souffert de deux plaies au 
niveau du dos lui ayant causé un pneumothorax important à droite avec décollement 
apical de 5.6 cm associé à une déviation médiastinale et une plaie au niveau du bras 
gauche (pièces C-101, C-346/347 et 353). 
b.a. Q______ a expliqué au MP, en audience contradictoire le 14 juin 2018, qu'au 
moment où il avait demandé au prévenu de l'amener à l'hôpital, à plusieurs reprises, 
il n'arrivait pas à reprendre une respiration entière ni à parler. Le prévenu lui avait 
répondu qu'il n'en avait "rien à foutre". Les deux autres personnes présentes 
auparavant dans l'appartement étaient déjà parties. La dénommée J______, qui se 
trouvait au salon au moment de l'agression, avait certes vu qu'il était blessé, mais il 
ne pensait pas qu'elle avait vu le prévenu le frapper. Il s'était rendu seul de 3______ 
[bvd à Genève] à l'arrêt de [bus] 4______, en se tenant le dos. Il avait croisé trois 
personnes qui n'avaient pas cru qu'il était blessé. Lorsqu'il était sorti de 
l'appartement, le prévenu avait toujours le couteau, mais restait à distance. Q______ 
avait pris un couteau pour en découdre avec lui mais s'était ravisé finalement en se 
disant que cela ne servait à rien ; il avait reposé le couteau. 
Il ne souhaitait pas déposer plainte et pardonnait à A______. Ce qui lui faisait mal 
c'était que le prévenu n'ait pas voulu l'emmener à l'hôpital alors qu'il l'avait blessé. 
Durant cette soirée, tous deux avaient consommé de la marijuana et de la cocaïne. 


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b.b. A______ a répondu qu'il y avait des choses vraies et fausses dans le récit de 
Q______. Ce dernier avait volé la drogue que lui-même était en train de préparer et 
lui avait asséné un coup dans les dents – il en avait perdu deux ce qui était très dur 
pour lui – alors qu'il récupérait cette drogue. Il avait de la haine en lui car il ne 
comprenait pas pourquoi Q______ lui avait volé sa copine. Il revoyait plusieurs 
scènes à Z______ [quartier à Genève] où ce dernier l'avait frappé. Il l'avait planté 
avec le petit bout de lame qui sortait de son couteau, sans intention de le tuer, juste 
pour qu'il comprenne et arrête de lui faire du mal ou de lui casser des dents. Il pensait 
que c'était le premier coup qui avait atteint le poumon de Q______ car ce dernier 
avait crié "aïe". Il croyait ne lui avoir asséné qu'un coup. Il n'avait pas remarqué que 
Q______ respirait mal. Celui-ci lui avait demandé de l'emmener à l'hôpital, mais il 
avait peur d'être interpellé par la police. Sur remarque de Q______ selon laquelle il 
avait dit à A______ qu'il ne lui arriverait rien s'il l'emmenait à l'hôpital, ce dernier a 
rajouté que Q______ avait posé deux couteaux avant de lui demander de 
l'accompagner à l'hôpital mais il craignait qu'il n'en ait caché un troisième dans sa 
poche. Lui-même était en panique, tout comme sa copine, quand la victime avait 
quitté les lieux. Il avait vu du sang par terre vers la porte. Il avait réalisé ce qu'il avait 
fait. Il avait compris que Q______ était blessé car il se tenait le dos. De son côté, il 
avait mal. Sa copine et lui-même avaient quitté l'appartement après le départ de la 
victime. 
Au moment des faits, il avait fumé de la cocaïne et bu de l'alcool. 
b.c. En première instance, A______ a précisé qu'il devait s'être écoulé une demi-
heure au moins entre le moment où il avait "planté" Q______ et celui où il avait 
quitté l'appartement, restant assis durant ce laps de temps à se demander ce qu'il avait 
fait. Q______ était resté debout, s'était touché le dos et avait marché. C'était alors 
que lui-même avait vu des gouttes de sang sur le sol. La victime avait dit qu'elle avait 
mal et lui avait demandé de l'amener à l'hôpital mais il avait eu peur d'elle dans la 
mesure où elle tenait un couteau. La victime avait réitéré sa demande après avoir 
posé le couteau, à sa demande, mais il avait refusé, de peur qu'elle n'ait un autre 
couteau dans sa poche. Elle avait quitté les lieux deux minutes après avoir reçu les 
coups de couteau. En voyant le sang derrière la porte d'entrée, il était parti à sa 
recherche. Il avait vu l'ambulance quand il était sorti. "Les filles" étaient là et auraient 
pu appeler l'ambulance mais la victime était partie. J______ lui avait demandé "mais 
qu'est-ce que tu as fait?". 
Des faits commis le 19 mars 2018 (B.III.3, B.IV. et B.VI) 
c.a. D______ a, après une première audition le 19 mars 2018, déposé plainte à la 
police le lendemain. Alors qu'elle se trouvait le 19 mars 2018, vers 22h10, assise 
dans la voiture de son amie N______, stationnée en face de la sienne dans le square 
P______, elle avait vu un individu – identifié par la suite comme étant A______ – 
observer les alentours puis essayer d'ouvrir avec insistance la portière côté passager 
de son automobile. Elle était sortie de la voiture de son amie pour lui demander ce 


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qu'il faisait et A______ lui avait répondu "Casse toi de là française de merde, on 
n'aime pas les français ici". Elle avait répondu qu'elle allait le faire et qu'il fallait 
rester calme. L'individu avait alors donné plusieurs coups de pied sur le flanc de sa 
voiture. Elle s'était énervée et lui avait demandé de s'arrêter. Il avait en retour hurlé 
qu'il allait la "cramer" de même que sa voiture. Tous deux s'étaient invectivés mais la 
partie plaignante n'avait pas insulté A______, contrairement à ce dernier qui avait 
réitéré ses propos racistes et l'avait traitée de "pute". N______ lui avait fait 
remarquer la présence d'une fille – identifiée comme étant O______ – qui 
accompagnait le prévenu, laquelle était devenue tout de suite agressive verbalement, 
hurlant qu'elle ne devait pas s'adresser à son copain. O______ et le prévenu avaient 
discuté ensemble en arabe sans qu'elle-même ne comprenne ce qu'il s'était dit alors 
même qu'elle parlait cette langue, ayant toutefois entendu qu'ils voulaient "cramer" 
sa voiture en jurant au nom de Dieu. Pour calmer la situation, la plaignante avait dit 
qu'elle allait partir et avait déverrouillé sa voiture. O______ s'était dirigée vers la 
portière côté passager qu'elle avait ouverte. Elle-même se trouvait alors avec 
A______ du côté conducteur, lequel avait claqué la portière sur sa jambe. Elle avait 
vu O______ entrer dans son véhicule et s'emparer de son sac. Elle s'était ruée dans 
l'habitacle pour se saisir dudit sac et chacune avait tiré de toutes ses forces pour le 
conserver. O______ avait réussi à s'emparer du porte-monnaie et le sac était tombé 
entre les sièges. Toutes deux s'étaient battues pour le porte-monnaie, ce toujours dans 
le véhicule. O______ avait fini par le lâcher et s'était emparée d'autres effets tombés 
de son sac, dont ses médicaments, EUR 150.-, une chaînette en or et un sac en carton 
[à l'enseigne] AA______ contenant son uniforme, soit un polo et un jean. O______ 
était sortie du véhicule et avait commencé à lui donner des coups qui avaient causé 
de nombreux dégâts sur la carrosserie sur tout le pourtour. 
D______ s'était énervée davantage. Elle voulait récupérer ses affaires. O______ 
l'avait empoignée et elle s'était défendue. Après une bagarre, elle avait réussi à se 
dégager. Elle souffrait de douleurs à l'épaule droite ainsi qu'à la cheville gauche. 
O______ s'était enfuie en courant avec ses affaires et A______ était resté devant son 
automobile, continuant à lui donner des coups. 
La partie plaignante a indiqué avoir été tellement énervée qu'elle n'était pas sûre du 
déroulement chronologique des événements. Elle se souvenait que l'homme avait jeté 
une seringue sur son automobile. Elle avait vu la police interpeller ses deux 
agresseurs. Seuls ses médicaments lui avaient été restitués. Elle était vraiment 
choquée de ce qui venait de se produire. 
c.b. En audience de confrontation devant le MP le 4 septembre 2018, D______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Elle n'avait sur le moment pas senti de 
douleur à la jambe, suite à la porte claquée, tant elle était énervée, mais avait plus 
tard constaté la présence d'un petit bleu et des douleurs. Ses douleurs à l'épaule 
provenaient du coup de poing américain asséné par O______. Alors qu'elle se 
débattait avec cette dernière dans l'habitacle de sa voiture, placée côté passager, pour 


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retenir son sac, A______ qui lui avait claqué la portière côté conducteur sur la jambe, 
l'avait tirée d'un côté, poussait et tirait cette même portière. Les deux auteurs avaient 
donné des coups à son véhicule. O______ avait davantage l'air d'avoir bu d'alcool 
que le prévenu. 
Elle avait été marquée par cette agression qui l'avait choquée. Son horaire de travail 
avait été modifié à sa demande de sorte qu'elle ne finisse pas au-delà de 21h30 
hormis les jours de fête. 
c.c. Il ressort du certificat médical de la partie plaignante établi le 27 mars 2018 par 
le Dr AB______ et des photographies figurant au dossier qu'elle présentait une 
ecchymose de 10 cm sur l'épaule droite et un état de choc suite à la l'agression dont 
elle avait été victime le 19 mars précédent. 
d.a. N______, collègue et amie de la partie plaignante, a confirmé en tous points sa 
version. Elle avait observé la scène depuis sa propre voiture, parquée à proximité 
directe de celle de D______, avant de venir se garer à la hauteur de la voiture de 
D______ lorsqu'elle avait vu A______ devenir agressif. O______ s'était emparée du 
sac à main rose que son amie avait néanmoins pu retenir dans un premier temps. 
Après quelques instants, la prévenue avait en effet réussi à le prendre ainsi qu'un 
autre sac. 
d.b. Il ressort de l'inventaire du 20 mars 2018 au nom de O______ (pièce Z - 5) 
qu'un uniforme du AA______ a été saisi à côté du lieu de son interpellation. 
d.c. Il ressort des images de vidéosurveillance qu'à 22h20 A______ se trouve à la rue 
5______, où il donne plusieurs coups de pieds à un motocycle, avant et après l'avoir 
fait tomber au sol. Il semble agité, faisant de grands gestes avec ses bras. A 22h21, il 
arrive dans le square P______, où il tente d'ouvrir les portières de plusieurs 
véhicules. La plaignante s'approche du dernier véhicule qu'il vient d'essayer d'ouvrir 
et s'ensuit une conversation lors de laquelle A______ fait preuve d'un comportement 
agressif. Alors qu'il donne un coup de pied dans la voiture, la plaignante y entre. Sa 
portière, côté conducteur, reste ouverte. O______, qui les a rejoints, fait le tour du 
véhicule et entre dans la voiture du côté passager. La scène de violence rapportée par 
la plaignante entre elle-même et O______ dure alors près d'une minute durant 
laquelle A______ reste debout à côté de la voiture à l'intérieur de laquelle il se 
penche deux fois, et dont il ouvre et ferme violemment la portière à plusieurs 
reprises. A 22h25, le véhicule s'en va alors que A______ et O______ quittent les 
lieux ensemble (pièce B-18). 
e.a. Selon l'éthylotest pratiqué le 19 mars 2018 à 23h35, A______ présentait un taux 
d'alcool de 0.61 mg/l dans l'air expiré. Au moment de son interpellation, il détenait 
un morceau de cannabis de 0.3 gr. 
e.b. A______ a refusé de répondre aux questions de la police. Il a uniquement 
indiqué qu'il dormait dans la rue. O______ a adopté la même posture. 


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e.c. A______ a expliqué devant le MP qu'il avait consommé de l'alcool avec des 
médicaments. Il ne se souvenait plus pourquoi il avait poussé et fait un croche-pied à 
un homme dans la rue. Il ne comprenait pas pourquoi, dans le square P______, il 
avait cherché à ouvrir des voitures dans la mesure où il touchait un salaire de 
CHF 2'800.- par mois. Confronté à la séquence du square P______ côté AC______, 
il reconnaissait les faits. À l'intérieur de la voiture de la victime, O______ avait 
essayé de dérober un cornet avec lequel elle était sortie peu après. Il ignorait 
pourquoi tous deux avaient agi de la sorte. Il demandait pardon. Il reconnaissait avoir 
insulté la victime et avoir donné un coup de pied dans sa voiture. 
e.d. Confronté à la victime il a indiqué se souvenir avoir claqué la portière – parce 
qu'il était ivre – et vu O______ en train de voler la victime pour ensuite dire, sur 
question de son conseil, qu'il pensait que les deux femmes se bagarraient. Il ne s'était 
pas approché de cette femme pour voler quoi que ce soit. 
e.e. En première instance, A______ a admis avoir essayé d'ouvrir la portière de la 
voiture de D______, à cause de l'alcool, et a concédé qu'il était possible qu'il ne se 
souvienne pas avoir au préalable, comme on le voyait sur les images vidéo, essayé 
d'ouvrir plusieurs autres voitures. Il ignorait que O______ était en train de voler le 
sac de la plaignante et pensait que toutes deux se disputaient en hurlant – sans 
toutefois voir qu'elles se battaient – car O______ avait dit qu'il était son mari. Il 
n'avait aucune intention de voler quoi que ce soit. 
f. Devant le MP, O______ a expliqué qu'elle avait saisi, de sa seule initiative, le sac 
de courses de la victime parce que son ami A______ se disputait avec. Confrontée 
aux images de vidéosurveillance, elle a fini par reconnaître s'être battue avec la 
victime à l'intérieur de l'habitacle de la voiture. Il était possible qu'elle ait cherché à 
se saisir du sac à main rose de la victime. Elle n'avait pas pris son argent ni sa 
chaînette, qui au demeurant n'avait pas été retrouvée sur sa personne par la police. 
g.a. A______ a insulté D______ de "française de merde" et de "pute" (pièces C-9 et 
p.7 du procès-verbal d'audience de jugement) et a endommagé son véhicule par des 
coups de pied, ce qui ressort des aveux du prévenu et des photographies versées au 
dossier (pièces A-32 à A-34 et p.7 du procès-verbal d'audience de jugement), 
lesquelles montrent un dommage du véhicule. 
g.b. Le prévenu a également jeté au sol le motocycle [de la marque] S______ 
appartenant à T______, ce qu'il admet et ce que soutient également sa comparse 
O______, étant précisé que cela est également établi par les bandes de 
vidéosurveillance figurant au dossier (pièces B-10, B-18, C-4, C-6, C-8 et p.7 du 
procès-verbal d'audience de jugement). 
Des faits décrits sous chiffre B.V 
h.a. Le 20 mai 2018, peu avant 23h00, A______ a pénétré sans droit en compagnie 
de V______ et de W______, dans l'entrepôt de l'entreprise X______ Sàrl, sis 


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route 1______ [no.] ______ et y a dérobé des boissons, des glaces et des donuts, 
représentant une valeur totale d'environ CHF 500.- (pièces C-45, C-93, C-96, C-34 et 
p.8 du procès-verbal d'audience de jugement), ce que le prévenu a admis – étant 
relevé qu'il a été interpellé peu après les faits à proximité de l'entrepôt –, que ses 
aveux détaillés sont corroborés par les bandes de vidéosurveillance et les 
photographies figurant au dossier (pièces C-39 à C-43), par les déclarations de son 
comparse qui le met en cause pour avoir participé à la commission de ce délit, et par 
le fait que la partie plaignante l'a reconnu. 
A______ a affirmé que toute la marchandise dérobée avait été consommée. Il était 
ivre et son "cerveau ne captait rien". Il savait que son suivi auprès de la fondation 
AD______ lui interdisait la consommation de vodka. 
h.b. Selon l'éthylotest pratiqué le 21 mai 2018 à 01h53, A______ présentait un taux 
d'alcool de 0.57 mg/l dans l'air expiré. 
h.c. A______ a entièrement dédommagé l'entreprise X______ du dommage qu'il lui 
avait occasionné grâce au pécule provenant de son travail à la prison B______ 
(pièces n° 6 et 7 du chargé de pièce du prévenu déposé en audience de jugement et 
p.4 du procès-verbal d'audience de jugement). Il a présenté des excuses. 
i.a. Le 12 février 2018, entre 16h30 et 17h00, A______ a pénétré dans les locaux du 
G______ sis rue 2______ [nos.] ______ à ______, à Y______ [VD] en compagnie 
de M______, et y a dérobé la sacoche, l'ordinateur portable et du matériel 
électronique appartenant à E______, lequel a déposé plainte, ainsi qu'un ordinateur 
portable appartenant au G______. Cela ressort des aveux partiels du prévenu qui a 
admis s'être rendu à cet endroit avec son comparse et des images de vidéo-
surveillance montrant A______ et M______ pénétrer dans les locaux en question, le 
prévenu tirant une valise noire sur roulettes qu'il a, à teneur du rapport de la police 
vaudoise du 1er mars 2018, récupérée avant de sortir des locaux, valise dans laquelle 
a été retrouvée, lors de l'arrestation des prévenus, une partie du butin dérobé (pièces 
C-139, C-142 et C-185/186). Les déclarations du prévenu selon lesquelles il serait 
entré dans les locaux avec son comparse sans se rendre compte que ce dernier y avait 
commis un vol sont totalement fantaisistes (pièce C-316), A______ ayant par ailleurs 
admis lors de l'audience de jugement, qu'il s'était douté que M______ avait commis 
un vol et qu'il savait que la sacoche, que son comparse détenait en sortant des locaux 
et qu'il avait tenté d'insérer dans la valise noire, avait été volée (p.8 du procès-verbal 
d'audience de jugement). 
i.b. Selon l'éthylomètre réalisé à 18h27, sont taux d'alcool était de 0.4 mg/l. 
De la consommation de stupéfiants (B.VII) 
j.a. En 2018, A______ a consommé régulièrement des stupéfiants, ce qu'il a admis 
(p.8 du procès-verbal d'audience de jugement). 


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j.b. Devant le MP le 4 septembre 2018, il a indiqué avoir cessé de boire de l'alcool 
lors de son incarcération à la prison de B______ et se sentir de mieux en mieux. Il 
avait commis tous ses délits sous l'emprise de l'alcool. Il était décidé à s'en sortir 
mais il lui fallait l'aide d'un psychiatre et un traitement médicamenteux. 
Selon certificat médical établi le 17 septembre 2018 par le Dr AE______ du Service 
médical de la prison de B______, A______ avait été pris en charge dans le contexte 
d'une consommation d'alcool significative avant son incarcération, ainsi que de 
benzodiazépines sous forme de AO______. Il ne présentait pas de signe de sevrage 
d'alcool à son admission et s'était vu prescrire un traitement de substitution en 
benzodiazépine (AP______). 
j.c. A______ a commencé un suivi psychothérapeutique en prison (pièce C-497). 
De l'expertise psychiatrique 
k.a. L'expertise psychiatrique du 25 février 2019 réalisée par le Dr L______ et la 
Dresse AF______, sous la supervision du Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML) retient que A______ souffre d'une polytoxico-dépendance grave et 
présente une personnalité labile de type impulsive de sévérité moyenne, soit un 
trouble de la personnalité caractérisé (impulsivité, manque d'empathie et de 
culpabilité). Sa responsabilité était faiblement restreinte au moment des divers états 
de faits des 12 février, 19 mars et 21 mai 2018 au vu, notamment, des taux d'alcool 
objectivés. Etant rappelé que selon la jurisprudence une concentration d'alcool de 2 à 
3 ‰ g entrainait une présomption de diminution de responsabilité au contraire d'une 
concentration inférieure à 2 ‰ g, l'expert psychiatre notait qu'il fallait prendre en 
compte le fait que A______ avait agi durant une période de consommation chronique 
d'alcool, ce qui suggérait que sa tolérance au produit était plus importante. Dans la 
mesure où il disait coupler durant cette même période de l'alcool avec divers produits 
tels que la cocaïne, le cannabis, le crack ou des benzodiazépines, cela pouvait 
entrainer une altération du fonctionnement psychique plus importante que celle 
induite par la seule prise d'alcool. Il était néanmoins impossible de quantifier cet effet 
cumulatif. 
Le risque de récidive d'infractions de même type était important. Un traitement des 
addictions au sens de l'art. 60 CP était susceptible de diminuer ce risque. 
k.b. Le Dr L______ a confirmé les conclusions de cette expertise devant le MP le 
12 mars 2019, dont, de manière détaillée, la responsabilité faiblement restreinte du 
prévenu au moment de ses passages à l'acte, y compris lors de l'agression de 
Q______ (C-510). Comme pour l'alcool, la tolérance aux toxiques (cocaïne, 
cannabis, crack) était difficilement évaluable. Les tests sanguins pouvaient 
déterminer s'il existait une consommation de telles substances, mais en évaluaient 
mal les quantités. La consommation de substances psychoactives (telles que l'alcool, 
la cocaïne, le crack ou les benzodiazépines) avait un effet cumulatif mais il n'y avait 


- 11/41 - 
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pas de preuve, mis à part les dires de l'appelant, que celui-ci en ait consommé et en 
quelle quantité. Il n'y avait toutefois pas de raison de mettre en doute ses déclarations 
à ce sujet s'agissant de la consommation de substances, même si lui-même avait du 
mal à l'évaluer. Tout cela permettait à l'expert de conclure à une responsabilité 
faiblement restreinte, puisqu'il n'y avait pas de consommation d'alcool de 2 ‰, mis à 
part lors des faits du 21 mai 2018, et que cette consommation était chronique, et 
engendrait une tolérance. 
l. AG______, tante du prévenu, entendue par les premiers juges, a expliqué qu'elle ne 
pouvait plus le loger sans quoi elle aurait perdu son droit de visite sur AH______, le 
fils de ce dernier, une fois par quinzaine les dimanches, toute la journée. A______ 
s'occupait bien de AH______ avant son incarcération et l'amenait à la crèche jusqu'à 
ce qu'il ait des problèmes avec sa femme. Depuis lors, en 2016, il voyait son fils 
quand elle-même l'amenait au parc. Il les suivait tous deux et AH______, voyant son 
père, courait vers lui. AG______ ne pouvait alors "rien faire". Le Service de 
protection des mineurs (SPMI) l'avait ensuite menacée de ne plus la laisser voir 
AH______ si elle le laissait entrer en contact avec son père. Depuis des procédures 
devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE), A______ pouvait 
voir son fils durant une heure, ce qu'elle ne trouvait pas juste. Son droit de visite 
personnel était de même durée. Le SPMI avait toutefois rendu un préavis 
l'élargissant. AH______ était content d'aller voir son père en prison. 
Si A______ rentrait au Maroc, personne ne pourrait l'accueillir. Sa mère était 
diabétique. Sa sœur et son frère étudiants. Il ne pourrait pas obtenir de soins. Elle 
pourrait par contre l'accueillir chez elle à condition qu'il se soigne et recommence à 
zéro. 
m.a. A______ a été arrêté, dans le cadre de la présente procédure, le 19 mars 2018, 
le MP ayant ouvert une instruction à son encontre le 21 mars 2018 pour 
contravention à la LStup, insultes, menaces, dommages à la propriété, lésions 
corporelles, séjour illégal et souillure sur la voie publique. Il a été libéré le même 
jour, avec des mesures de substitution. Il a à nouveau été arrêté le 21 mai 2018 et est 
en détention depuis lors. 
m.b. Le prévenu a implicitement reconnu devant le TCO le 26 août 2019 ne pas 
avoir respecté les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal de mesures de 
contrainte (TMC) le 22 mars 2018 (OTMC/1037/2018) prévoyant en particulier les 
obligations d'avoir un travail régulier, d'entreprendre, au rythme et conditions fixés 
par le thérapeute, un traitement psychothérapeutique, par exemple auprès de 
AD______, l'interdiction de consommer de l'alcool et de la drogue avec obligation de 
se soumettre à un contrôle d'abstinence sous le contrôle du Service de probation et 
d'insertion (SPI). 
C. 
a. La CPAR a ordonné la tenue de débats. 


- 12/41 - 
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b. A______ a expliqué n'avoir pas vu de sang si ce n'est le sien après avoir porté les 
coups de couteau à Q______. Ce dernier ne lui avait pas demandé de l'emmener à 
l'hôpital et avait pris une "grosse taffe de crack" avant de partir. Il ne lui avait pas dit 
avoir de la peine à respirer, sinon il l'aurait amené à l'hôpital. A______ avait ensuite 
su par le bouche à oreilles qu'il avait fini à l'hôpital. Les deux filles présentes dans 
l'appartement avaient des natels, au contraire de Q______ et de lui-même. Si elles 
avaient entendu que Q______ voulait aller à l'hôpital, elles l'auraient emmené. Ce 
dernier était toutefois capable de s'y rendre par ses propres moyens. Une des filles 
avait réprimandé A______ pour avoir donné les coups de couteau, puis toutes deux 
étaient restées tranquilles à boire de l'alcool et à fumer du crack. Toute la scène s'était 
produite dans le salon, et non dans la cuisine. Ils "cuisinaient" en réalité de la cocaïne 
au salon et n'avaient jamais préparé de poulet. 
S'il avait claqué la portière de la voiture sur la cheville de D______ le 19 mars 2018, 
c'était en raison de son état d'alcoolisation, et du mélange avec le AO______ 
[benzodiazépines]. Il avait agi ainsi dans le but de faire partir la plaignante. Il n'avait 
pas compris ce que faisait O______ dans la voiture et, sous l'effet de l'alcool, n'avait 
pas pensé à séparer les deux femmes quand elles se battaient. Il avait effectivement 
vu O______ avec un cornet. Tous les deux avaient ensuite été interpellés par la 
police. Il ne savait pas que O______ souhaitait voler quelque chose. Il avait tenté 
d'ouvrir les portières d'autres voitures parce que "c'est comme ça". En réalité, il ne se 
souvenait de rien du tout et n'avait pas vu sur les images de vidéosurveillance qu'il 
tentait d'ouvrir des portières. Il avait répondu que c'était le cas car on lui avait dit 
qu'il l'avait fait. 
Il avait pénétré dans les locaux de G______ le 12 février 2018 pour y suivre 
M______. Il ignorait pourquoi celui-ci avait emporté une valise vide, qui l'était 
également au moment de la sortie des locaux. Il avait vu que M______ avait un 
ordinateur, dans son sac à dos, au moment où ce dernier l'en avait sorti. Il n'avait vu 
qu'un seul ordinateur. Lui-même, qui n'avait aucunement l'intention de l'aider à voler, 
avait répété à plusieurs reprises à M______ qu'il souhaitait se rendre à AI______ 
[magasin] tant avant de se rendre dans le G______ qu'au moment où celui-ci y 
entrait. 
Il travaillait en prison comme ______ et touchait CHF 240.- par mois. Il versait 
CHF 150.- par mois pour le payement de ses amendes. Il entamait par ailleurs une 
formation dans [le domaine] ______. Son fils ainsi que sa tante lui rendaient visite 
régulièrement en prison. En début février, il avait fait part au chef d'étage de son 
intention de se suicider et avait été amené à l'hôpital puis à AJ______. Il avait ensuite 
fait une tentative de suicide environ deux semaines avant l'audience. Il était suivi par 
un psychologue et un psychiatre et prenait des médicaments. Suite à sa tentative de 
suicide, il avait effectué un scanner qui avait révélé des "bulles" dans son poumon. 
Un nouveau scanner devait intervenir pour déterminer ce qu'il en était. Il avait décidé 
d'arrêter l'alcool, étant conscient que cela le menait en prison et l'empêchait de voir 
son fils. 


- 13/41 - 
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c.a. A______ a maintenu ses précédentes réquisitions de preuve, à l'exception de ses 
demandes tendant à l'audition de H______ et I______ ainsi qu'au visionnage de la 
séquence vidéo du 19 mars 2018. 
Il a en outre sollicité de la CPAR qu'elle ordonne la délivrance d'un certificat médical 
à jour afin d'attester de son état de santé ainsi qu'une expertise médicale en lien avec 
ses problèmes pulmonaires, les débats devant être ajournés dans l'attente de ces 
éléments, nécessaires pour pouvoir se déterminer sur l'expulsion. Il demandait par 
ailleurs que soit constatée l'inexploitabilité des preuves à charge administrées avant 
le 24 mai 2018, puisqu'il n'avait pas été assisté par un avocat avant cette date, alors 
qu'une défense obligatoire aurait dû être ordonnée au vu de son état physique et 
psychique au moment des faits et de la peine encourue. 
Après en avoir délibéré, la CPAR, faisant siens les motifs de l'ordonnance 
OARP/80/2019 du 12 novembre 2019 et au bénéfice d'une brève motivation orale 
pour le surplus, a rejeté toutes les réquisitions de preuve et questions préjudicielles, 
renvoyant à la motivation du présent arrêt. 
c.b. Par la voix de son conseil, A______ a persisté dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel, précisant que la peine privative de liberté à prononcer ne devait 
pas être supérieure à 465 jours, les 180 jours de détention effectués en trop à compter 
du prononcé du jugement entrepris devant être indemnisés à hauteur de CHF 200.- le 
jour. 
L'infraction d'omission de prêter secours n'était réalisée que s'il pouvait 
raisonnablement être exigé de l'auteur, en fonction des circonstances, qu'il prête 
secours à la victime. Or A______ n'était pas seul dans l'appartement, les deux amies 
présentes, n'ayant pas non plus jugé utile d'accompagner Q______ à l'hôpital. Il ne 
pouvait en outre pas être exigé de l'appelant qu'il prête secours à la victime, dès lors 
qu'il avait reçu à plusieurs reprises des coups de sa part, et qu'il pouvait légitimement 
craindre que celui-ci ne s'en prenne à nouveau à lui, ce qu'il avait d'ailleurs toujours 
expliqué avec constance au cours de la procédure. Q______ n'avait par ailleurs pas 
eu besoin d'aide pour sortir de l'appartement et trouver des secours. 
D______ n'avait à l'évidence pas été mise hors d'état de résister puisqu'elle s'était 
défendue au moment où O______ avait tenté de prendre ses affaires. Quoiqu'il en 
soit, A______ n'avait pas compris ce que O______ s'apprêtait à faire et avait vu 
seulement au dernier moment qu'elle sortait de la voiture avec un sac. Il n'avait dès 
lors aucune intention de s'associer à ses actes et devait être acquitté du chef de 
brigandage, ce d'autant plus que les déclarations de la plaignante et de son amie 
étaient contradictoires. 
Lors du vol au G______, A______ avait tenté de dissuader M______ d'entrer dans 
les locaux, ce qui démontrait qu'il n'avait pas l'intention de s'associer à lui pour 
commettre un vol. Il ne ressortait au surplus pas de la procédure que M______, qui 


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avait d'ailleurs expliqué que A______ n'y était pour rien, avait été condamné pour 
vol. Il ne pouvait dès lors pas être retenu que l'appelant s'était rendu complice d'une 
telle infraction. 
La peine prononcée par le TCO était disproportionnée. Les blessures infligées à 
Q______ étaient inférieures à un centimètre et l'appelant était sous l'influence de 
l'alcool au moment des faits. La commission des multiples infractions s'expliquait par 
son état de dépendance, qui devait être pris en considération. Il s'était par ailleurs 
excusé à plusieurs reprises et avait remboursé la bière volée. Ses antécédents étaient 
tous liés à sa consommation d'alcool et sa situation personnelle, déplorable, l'avait 
affaibli. Il devait en outre être retenu que sa responsabilité était fortement restreinte, 
l'expert n'ayant pas tenu compte de la consommation d'autres substances que l'alcool 
au moment des faits. 
Il devait enfin être renoncé à l'expulsion, les conditions de la clause de rigueur étant 
réunies. Toute la famille de A______ vivait en Suisse, soit sa tante, son fils et son 
frère, avec lesquels il avait des liens très forts et qui étaient parfaitement intégrés. En 
Suisse depuis 20 ans, il avait effectué une formation et travaillé. Son renvoi au 
Maroc le placerait dans une situation particulièrement grave, puisque personne ne 
pourrait alors subvenir à ses besoins. Son état de santé, à savoir sa tentative de 
suicide et ses gros problèmes pulmonaires ne permettaient pas de le renvoyer. Il ne 
bénéficierait pas des soins nécessaires dans son pays d'origine. 
c.c. Le conseil de A______ a déposé un bordereau de pièces en audience d'appel, 
dont il ressort notamment : 
 qu'un contact a été pris par e-mail le 18 février 2020 avec le Service de 
médecine pénitentiaire dans le but d'obtenir un nouveau certificat médical 
pour l'appelant ; 
 que selon un courrier de sa tante, ce dernier souffrirait d'un problème d'eau 
dans les poumons et pourrait devoir être opéré si le problème ne disparaissait 
pas ; 
 que selon un courrier signé par les dénommés AG______, AK______ et 
AL______, l'appelant aurait souffert suite à son divorce et à l'éloignement de 
son fils, sa situation difficile le conduisant à deux tentatives de suicide. Il 
n'avait aucun lien au Maroc et les signataires demandaient aux autorités de lui 
accorder une dernière chance, sa famille étant prête à l'aider à se réintégrer 
dans la société ; 
 que selon un rapport d'interpellation du 24 avril 2018 et un procès-verbal 
d'audition du jour suivant, l'appelant aurait été victime d'une agression au 
couteau à cette même date ; 
 que le fils de l'appelant lui aurait fait parvenir des dessins lui indiquant qu'il 
l'aimait et des photographies. 


- 15/41 - 
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Le conseil de l'appelant produit encore une confirmation d'une de ses visites à 
l'établissement AM______ le 17 février 2020, un recours contre une ordonnance de 
disjonction dans la procédure concernant M______ et un tableau comparatif des 
déclarations de D______ et N______. 
d. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
L'appelant ne cessait de se présenter comme une victime, que cela concerne sa 
situation personnelle ou les infractions commises. Il ressortait pourtant de la 
procédure que ce dernier avait adopté à plusieurs reprises des comportements 
violents, s'associant à un brigandage, portant des coups de couteau et commettant des 
vols. 
L'expert avait retenu que sa responsabilité était faiblement restreinte au moment des 
faits, ce dont il n'y avait pas de raison de s'écarter, la consommation de drogue ayant 
été prise en compte dans le cadre de l'expertise. 
L'expulsion devait en outre être confirmée, dès lors que l'appelant n'avait pas saisi les 
chances qui lui avaient été offertes en Suisse. Il n'avait aucun lien social ou 
professionnel dans notre pays, si ce n'est son fils, qu'il n'avait quasiment jamais vu 
avant son incarcération. Sa famille habitait en outre au Maroc, pays dans lequel il 
avait vécu et dont il parlait couramment la langue. 
e. Aucune des parties plaignantes ne s'est manifestée durant la procédure d'appel. 
D. 
S'agissant de sa situation personnelle, A______, originaire du Maroc, est né le 
______ 1984 à AQ______ [Maroc]. Il est divorcé et père d'un garçon de 13 ans, 
placé désormais dans un foyer, qu'il voit régulièrement. Il a suivi l'école primaire au 
Maroc et est venu vivre chez sa tante à Genève à l'âge de 15 ou 16 ans. Il a suivi les 
cours de l'Ecole ______ jusqu'en 2007 et a dû les interrompre pour travailler suite à 
la naissance de son fils. Alors qu'il travaillait, d'abord chez AN______ comme 
______, puis comme ______ et touchait un salaire d'environ CHF 4'200.- par mois, il 
contribuait à l'entretien de son ex-femme, à l'Hospice général, de même qu'à celui de 
son fils. Avant son incarcération, il était au chômage et touchait entre CHF 1'800.- et 
CHF 2'200.- par mois. Il est au bénéfice d'un permis B, actuellement en cours 
d'examen. 
Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique que A______ avait indiqué ne plus 
avoir de contacts avec les membres de sa famille vivant en Suisse, excepté avec sa 
tante qui lui rendait visite en prison. Sa relation avec ses parents au Maroc était 
impactée par ses addictions et il n'avait plus de contacts réguliers avec eux depuis 
une dizaine d'années en raison de la honte liée à sa situation et à ses consommations. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 12 reprises 
entre 2011 et 2019, principalement pour brigandage, vol, dommages à la propriété, 
rixe et lésions corporelles simples, les trois dernières fois : 


- 16/41 - 
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 le 14 juillet 2016, par le MP, à une peine privative de liberté de 120 jours, une 
peine pécuniaire de 30 jour-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 500.- 
pour vol, menaces, contrainte, injure, voies de fait et contravention à la LStup ; 
 le 29 août 2016 par le MP, à une peine privative de liberté de six mois, pour 
brigandage ; 
 le 16 mai 2017 par le Ministère public du Jura bernois, à une peine privative de 
liberté de 30 jours et à une amende de CHF 800.-, pour vol, vol d'importance 
mineure et contravention à la LStup. 
Il a bénéficié de libérations conditionnelles en mars 2011, juillet 2013 et avril 2016. 
E. 
Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant sous des libellés divers, 15h d'activité de cheffe 
d'étude, comprenant 7h30 pour cinq entretiens avec l'appelant, 1h d'étude du dossier 
et examen du jugement, 1h30 de "consultation et enregistrement vidéos" et 5h de 
préparation d'audience, hors débats d’appel, lesquels ont duré 3h45. 
 
Il ressort de cet état de frais, que l'appelant s'est notamment entretenu durant deux 
heures avec son conseil à la prison de B______ le 27 février 2020, soit quelques 
jours avant l'audience d'appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. En vertu de l'art. 389 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1), l'administration des preuves du tribunal de première instance pouvant être 
répétée dans l'une des hypothèses prévues au second alinéa de cette disposition, étant 
encore précisé que l'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la demande 
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours 
(al. 3). 
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 
Ces dispositions codifient, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 2.1). 


- 17/41 - 
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Le juge peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les 
faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la 
solution du litige (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 
p. 236 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1032/2016 du 16 mai 2017 consid. 3). 
2.1.2. Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui 
lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à 
modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 
consid. 5.7.5). 
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si 
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge 
a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_704/2017 du 28 décembre 2017 consid. 1.1). 
2.1.3. La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction 
d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à 
critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa 
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le 
dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de 
l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1). L'immédiateté des preuves ne 
s'impose toutefois pas en instance d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1422/2017 
du 5 juin 2018 consid. 3.1). Le jugement de première instance constitue la décision 
attaquée, que l'appelant peut ne contester que partiellement (cf. art. 399 al. 3 CPP) et 
contre laquelle il formule ses griefs (cf. art. 398 al. 3 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_868/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1). 
2.1.4. Aux termes de l'art. 6 par. 3 let. d de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), tout 
accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la 
citation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les 
témoins à charge. Ce droit découle aussi de l'art. 29 Cst. Il est également garanti par 
l'art. 32 al. 2 Cst (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 
consid. 8.1 non publié in ATF 143 IV 469). On entend par témoins à charge tous les 
auteurs de déclarations susceptibles d'être prises en considération au détriment de 
l'accusé, quelle que soit la qualité de ces personnes dans le procès ; il s'agit donc 
aussi des plaignants ou autres parties à la cause. Les éléments de preuve doivent en 
principe être produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue 
d'un débat contradictoire. Il est toutefois admissible de se référer aux dépositions 
recueillies avant les débats, durant la phase de l'enquête, si l'accusé a disposé d'une 
occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en 
interroger ou faire interroger l'auteur (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154 et 4.2 


- 18/41 - 
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p. 157 ; ATF 125 I 127 consid. 6a in fine et 6b p. 132 s. ; ATF 124 I 274 consid. 5b 
p. 284). 
Mis à part certaines exceptions où une confrontation n'est pas possible pour des 
motifs objectifs, un témoignage à charge n'est utilisable que si l'accusé a eu, une fois 
au moins au cours de la procédure, la possibilité d'être confronté directement avec le 
témoin et de l'interroger (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1310/2016 du 13 décembre 2017 consid. 2.1). En effet, pour pouvoir 
utiliser valablement son droit de poser des questions, l'accusé doit avoir la possibilité 
d'examiner la crédibilité personnelle du témoin et de vérifier la valeur probante de 
ses déclarations (ATF 133 I 33 consid. 3.1 p. 4.1). 
Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance 
décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition constitue une 
preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 s. ; ATF 129 I 151 consid. 3.1 
in fine p. 154 ; ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.1.1 ; 6B_435/2018 du 19 septembre 
2018 consid. 3.1.1). 
2.2.1. L'appelant n'a pas réitéré en appel ses réquisitions de preuves tendant à 
l'audition de H______ et I______ et au visionnage de la vidéo du 19 mars 2018 au 
square P______, de sorte qu'il n'est pas besoin d'y revenir. 
2.2.2. L'appelant ne conteste pas les faits ni la qualification de lésions corporelles 
simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 CP) en lien avec les coups de 
couteau assénés à Q______ en avril 2018. Il plaide par contre une responsabilité 
fortement restreinte et son acquittement du chef d'omission de prêter secours. 
La CPAR considère qu'elle peut trancher ces deux questions sur la base des pièces du 
dossier. 
Il ressort en effet des déclarations mêmes du prévenu, qu'il a bu de l'alcool et fumé 
de la cocaïne (C-110) et de celles de la victime Q______ que tous deux avaient 
consommé de la marijuana et de la cocaïne (C-105), éléments dont l'expert psychiatre 
a tenu compte. 
Le prévenu a aussi indiqué avoir immédiatement et pleinement réalisé la gravité de 
ses agissements et avoir pris le temps de la réflexion avant de quitter l'appartement 
où les faits se sont déroulés. 
La CPAR s'estime ainsi suffisamment renseignée sur son état d'alors sans qu'il ne soit 
nécessaire de procéder aux auditions de la dénommée J______ et de K______ dont 
les souvenirs ne peuvent au demeurant que s'être estompés plus d'un an et demi après 
la soirée en cause. 


- 19/41 - 
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Il ressort au surplus du dossier que Q______ est sorti de l'appartement après avoir été 
agressé par l'appelant afin de chercher de l'aide, ce qu'il n'aurait à l'évidence pas eu 
besoin de faire si une des personnes présente avait déjà appelé les secours ou lui avait 
proposé de l'accompagner à l'hôpital. L'appelant a par ailleurs reconnu à plusieurs 
reprises en cours de procédure - avant de se rétracter devant la CPAR -, que 
Q______ lui avait demandé de l'accompagner à l'hôpital, ce qu'il avait refusé de faire 
par peur de représailles. Le témoignage de J______ et de K______ n'apporterait dès 
lors rien de nouveau à ce sujet. 
2.2.3. L'expert psychiatre s'est déjà longuement exprimé dans son rapport puis en 
audience contradictoire devant le MP en lien avec les effets de l'alcool sur le prévenu 
et une consommation concomitante de diverses substances telles que la cocaïne, le 
cannabis et les benzodiazépines, consommations dont il a tenu compte puisqu'il 
notamment expliqué devant le MP avoir retenu une responsabilité restreinte, malgré 
le fait que l'appelant n'ait pas atteint le taux de 2 ‰ et la tolérance engendrée par sa 
consommation chronique. Comme pour l'alcool, la tolérance aux toxiques (cocaïne, 
cannabis, crack) est selon l'expert difficilement évaluable. Si des tests sanguins 
peuvent déterminer l'existence d'une consommation de telles substances, ils en 
évaluent mal les quantités. Ceci est certainement encore plus vrai plus d'un an et 
demi après les faits. 
Une nouvelle audition de l'expert devant la CPAR, qui n'a aucunement besoin d'une 
connaissance directe de son témoignage, n'amènerait dès lors rien d'utile et de 
supplémentaire par rapport à sa déposition devant le MP, étant relevé que le prévenu 
a fait usage de son droit de lui poser, via son conseil, toutes les questions pertinentes. 
2.2.4. S'agissant des faits s'étant déroulés dans les locaux du G______ pour lesquels 
M______ a été entendu par la police vaudoise (C-133ss), ils sont par ailleurs 
suffisamment instruits par les constatations du plaignant E______, les images de 
vidéosurveillance, les déclarations du prévenu et les circonstances de l'interpellation 
du duo à sa sortie de l'établissement. 
Une connaissance directe des déclarations de M______ n'est pas nécessaire dans ces 
conditions, ce d'autant plus que ce dernier a déjà mis l'appelant hors de cause lors de 
sa première audition, et qu'il n'est ainsi pas utile qu'il vienne à nouveau le confirmer 
devant la CPAR. 
2.2.5. N______ a signé une déclaration manuscrite à la police immédiatement après 
les faits, confirmant pour l'essentiel la version de D______, faits qualifiés par le MP 
et les premiers juges de brigandage. Une éventuelle imprécision sur la nature des 
objets emportés par O______ n'est pas pertinente en l'espèce, puisqu'il est établi que 
O______ a à tout le moins emporté un sac appartenant à la plaignante. Le témoin a 
par ailleurs assisté à l'altercation depuis sa voiture et a pu ne pas apercevoir quel sac 
était arraché à quel moment, et quels objets en étaient tombés, de sorte qu'il n'y a pas 
de raison de remettre en cause sa crédibilité. Il apparaît d'autant plus inutile de 


- 20/41 - 
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procéder à l'audition de ce témoin dans la mesure où d'une part ses souvenirs seront 
moins précis plus d'un an et demi plus tard et d'autre part qu'elle aura eu tout loisir 
d'en parler avec son amie et collègue. 
Le prévenu conteste en substance uniquement une intention de voler mais reconnaît 
l'usage de violence en ayant fermé la portière de la voiture sur la cheville de la 
victime et, conformément aux images de vidéosurveillance, avoir cherché ensuite à 
plusieurs reprises à ouvrir la portière conducteur alors qu'il entendait son amie 
O______ et celle-là hurler. La procédure comporte des images de vidéosurveillance 
de cette séquence, dûment visionnée par la CPAR. 
O______, qui a été entendue tant devant la police que le MP et dont il n'y a pas lieu 
de penser qu'elle modifierait sa position devant la CPAR, a prétendu que le prévenu 
n'avait rien à voir avec le vol des effets de D______. Elle a été condamnée, 
définitivement, par le MP pour brigandage en raison de ces faits (OPMP du 21 mars 
2018). En sa présence le 21 mars 2018 puis en celle de D______ le 4 septembre 
2018, le prévenu a indiqué devant le MP que O______ essayait de dérober un cornet 
de la victime avec lequel elle était sortie peu après, respectivement avoir vu O______ 
"en train de voler la dame" (C-315). La CPAR n'a dans ces circonstances nullement 
besoin d'une connaissance directe du témoignage de O______, s'estimant 
suffisamment renseignée sur ce complexe de faits pour trancher le litige. 
2.2.6. Il n'est enfin pas nécessaire d'ordonner la production d'un certificat médical "à 
jour" ou une expertise médicale pour se déterminer sur la question de l'expulsion de 
l'appelant. En effet, ce dernier a expliqué qu'un scanner de ses poumons avait permis 
de découvrir des "bulles", et qu'un deuxième scanner devait être effectué pour voir ce 
qu'il en était, sans pour autant indiquer en souffrir, ou que cela lui porte d'une 
quelconque manière atteinte dans son quotidien, ou même qu'un tel problème 
nécessiterait des soins médicaux particuliers. Il sera également relevé que l'appelant a 
été capable de rencontrer son avocate pendant deux heures quelques jours avant 
l'audience d'appel, à laquelle il a ensuite assisté pendant près de quatre heures sans 
manifester aucun signe particulier au sujet de son état de santé. Il n'existe dès lors 
aucun élément qui permettrait de faire penser que son état de santé soit à ce point 
mauvais qu'il nécessite d'attendre un certificat médical ou d'ordonner une expertise 
médicale, et d'ajourner l'audience. 
2.2.7. En conséquence, l'ensemble des réquisitions de preuve du prévenu est rejeté. 
2.3.1. L'art. 130 CPP dispose que le prévenu doit bénéficier de l'aide d'un défenseur, 
notamment s'il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure 
entraînant une privation de liberté ou une expulsion (let. a) ou si, en raison de son 
état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment 
défendre ses intérêts dans la procédure (let. b). La défense obligatoire doit être mise 
en œuvre après la première audition par le ministère public et, en tout état de cause, 


- 21/41 - 
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avant l'ouverture de l'instruction, à défaut de quoi elles ne seront exploitables qu'à 
condition que le prévenu renonce à en répéter l'administration (art. 131 al. 1-3 CPP). 
2.3.2. S'agissant de la peine encourue, ce n'est pas la peine théorique maximale 
applicable à l'infraction reprochée au prévenu qui doit être prise en considération 
pour déterminer si une défense obligatoire doit être ordonnée, mais, comme dans le 
cadre de la défense d'office (cf. à ce sujet : art. 132 CPP ; ATF 129 I 281 consid. 3.1 
p. 285 ; 120 Ia 43 consid 2b p. 45), celle qui pourrait raisonnablement être prononcée 
en fonction des circonstances concrètes de la procédure. Admettre le contraire 
reviendrait à mettre en œuvre la défense obligatoire pour la quasi-totalité des 
infractions prévues par le Code pénal, en particulier les plus courantes - notamment 
les infractions contre la vie et l'intégrité corporelles, y compris par négligence, le 
patrimoine, la liberté, l'intégrité sexuelle ainsi que les crimes et délits contre la 
famille - de même que les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants -, toutes 
passibles d'une peine privative de liberté de plus d'un an, ce qui n'était certainement 
pas l'intention du législateur (ACPR/331/2012 du 16 août 2012 et ATF 143 I 154 
consid. 2.4.3). 
2.3.3. La question de la capacité de procéder doit être examinée d'office par les 
autorités (arrêt du Tribunal fédéral 1B_279/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1.1 
= SJ 2015 I 172). Cependant, des indices de limitation ou d'absence d'une telle 
capacité doivent exister pour qu'il puisse être attendu de l'autorité qu'elle obtienne 
des éclaircissements à ce sujet. Une incapacité de procéder n'est ainsi reconnue que 
très exceptionnellement, soit en particulier lorsque le prévenu se trouve dans 
l'incapacité de suivre la procédure, de comprendre les accusations portées à son 
encontre et/ou de prendre raisonnablement position à cet égard (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_314/2015 du 23 octobre 2015 consid. 2.2 et les références). 
Dans la doctrine, l'hypothèse prévue à l'art. 130 let. c CPP est notamment tenue pour 
réalisée lorsque le prévenu n'est plus à même d'assurer, intellectuellement ou 
physiquement, sa participation à la procédure, à l'image des cas visés par l'art. 114 
al. 2 et 3 CPP. À titre d'incapacités personnelles, il peut s'agir de dépendances à 
l'alcool, aux stupéfiants ou à des médicaments susceptibles d'altérer les capacités 
psychiques, ainsi que de troubles mentaux sévères ou même légers. En ce qui 
concerne plus particulièrement les empêchements psychiques, cela ne suppose pas 
que le prévenu souffre nécessairement de troubles d'ordre psychiatrique, étant 
suffisant qu'il puisse être établi qu'il ne saisisse pas ou plus les enjeux auxquels il est 
confronté dans la procédure pénale (arrêts du Tribunal fédéral 1B_285/2016 du 
1er septembre 2016 consid. 2.1 et les autres références citées ; 1B_279/2014 du 
3 novembre 2014 consid. 2.1 et 2.2 in SJ 2015 I p. 172). 
2.3.4. En l'espèce, l'appelant a été arrêté par la police le 19 mars 2018 en fin de 
soirée, puis a été entendu le 20 mars à 02h24 sur les faits dénoncés par D______, 
étant précisé qu'il a refusé de répondre à l'intégralité des questions qui lui étaient 
posées hormis celle concernant son lieu de vie. Il a ensuite été entendu par le MP le 


- 22/41 - 
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21 mars à 12h00, date à laquelle l'autorité précitée a également ouvert une instruction 
à son encontre pour contravention à la LStup, insultes, menaces, dommages à la 
propriété, lésions corporelles, séjour illégal et souillure sur la voie publique. Ces 
deux auditions ont été réalisées hors la présence d'un mandataire, étant toutefois 
précisé qu'il a été proposé à l'appelant à chaque reprise d'y faire appel, ce que ce 
dernier a refusé. 
Force est de constater qu'à ce stade de la procédure, il n'était de loin pas évident que 
la peine privative de liberté encourue atteigne une année. En effet, l'instruction avait 
été ouverte à l'encontre de l'appelant pour des infractions d'une gravité relative, et 
n'incluait pas, à ce moment, celle de brigandage. Les infractions visées par 
l'ordonnance d'ouverture d'instruction n'entrainaient par ailleurs pas l'expulsion 
obligatoire. Le MP n'avait dès lors pas de raison d'ordonner une défense obligatoire à 
ce stade de la procédure. 
Une telle défense n'avait pas non plus à être ordonnée en raison de l'état physique ou 
psychique de l'appelant au moment de son audition. En effet, si ce dernier présentait 
effectivement un taux d'alcoolémie de 0.61 mg/l au moment de son arrestation, rien 
ne démontre qu'il aurait été en incapacité de procéder. En tout état de cause, ce 
dernier a refusé de répondre aux questions de la police, de sorte que la question de 
l'éventuel retrait de ce procès-verbal est sans pertinence. S'agissant de son audition 
par le MP, il sera enfin relevé qu'elle a eu lieu le 21 mars à midi, soit plus de 
36 heures après son interpellation, ce qui implique que l'appelant n'était en tout état 
de cause plus sous l'influence de l'alcool à ce moment, et était ainsi capable de 
procéder. 
Au vu de ce qui précède, la question préjudicielle tendant au retrait de la procédure 
des actes ayant eu lieu en l'absence du conseil de l'appelant (soit avant mai 2018) 
sera rejetée. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 
127 I 38 consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 


- 23/41 - 
P/5502/2018 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
3.2.1. Selon l'art. 128 CP, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, celui qui n'a pas prêté secours à une personne qu'il a 
blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, ainsi que celui qui a 
empêché un tiers de prêter secours ou l'a entravé dans l'accomplissement de ce 
devoir. 
Le comportement punissable consiste, de la part de celui qui a causé la blessure, à ne 
pas prêter secours à la personne blessée. Cette disposition réprime un délit de mise en 
danger abstraite par pure omission (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20). L'infraction est 
consommée par l'abstention. Il suffit que l'auteur, au moment où l'on pouvait l'exiger 
de lui, n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe de savoir si elle eût été 
couronnée de succès, la loi n'exigeant aucun résultat. Il n'est donc pas nécessaire que 
l'omission ait créé un danger pour le blessé ou que l'état de celui-ci ait été péjoré. 
L'aide s'impose même lorsqu'il ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé 
ou un mourant. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile. 
Il est sans importance, pour la qualification juridique, que l'auteur n'ait rien fait du 
tout ou qu'il ait fait quelque chose d'absurde ou de manifestement inutile. L'infraction 
est consommée s'il n'a pas apporté le secours que l'on pouvait raisonnablement exiger 
de lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3 ; B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., Berne 2010, n. 10, 11 et 12 ad 
art. 128 CP). Le devoir d'apporter de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond 
manifestement plus à aucun besoin, notamment lorsque la personne est elle-même en 
mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en charge de manière suffisante, 
qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une fois le décès survenu. 
L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins utile (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1). 
Dans la première hypothèse visée à l'art. 128 al. 1 CP, l'auteur de l'infraction ne peut 
être que celui qui a blessé la personne. La commission de lésions corporelles simples 
suffit. Le lien entre le comportement de l'auteur et la blessure est une pure relation de 
cause à effet, abstraction faite de toute considération relative à la faute ou à l'illicéité. 
Ainsi, il faut et il suffit que le comportement de l'auteur soit la ou l'une des causes, 
directe ou indirecte, de la blessure, autrement dit que ce comportement soit un 
"maillon de la chaîne" qui a provoqué la blessure (arrêt du Tribunal fédéral 
6S_489/2006 du 20 mars 2007 consid. 3.1). 


- 24/41 - 
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3.2.2. Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle 
(art. 12 al. 1 et 128 CP a contrario). La négligence ne suffit pas (art. 12 al. 1 et 128 
CP a contrario ; ATF 116 IV 19 consid. 3 in fine p. 23 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 2.1.2). Dans la deuxième hypothèse visée par 
cette disposition, l'auteur doit savoir que la personne est en danger de mort imminent, 
avoir conscience de sa capacité d'apporter une aide utile et décider de ne pas le faire. 
Le dol éventuel, en revanche, suffit (ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb p. 22 s.). 
La délimitation entre dol éventuel (art. 12 al. 2 2ème phrase CP) et négligence 
consciente (art. 12 al. 3 CP) peut se révéler délicate (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_796/2013 du 30 juin 2014 consid. 2.2). Le juge est fondé à admettre le dol 
éventuel à partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à 
l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans les circonstances d'espèce ne peut 
être interprété raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 
138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4). Le dol éventuel peut 
également être admis lorsque la survenance du résultat n'était pas à ce point certaine, 
mais seulement possible (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.2). La probabilité doit toutefois être 
d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut être admis à la légère (ATF 133 IV 9 
consid. 4.2.5 p. 19 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.1.1 p. 65). Peuvent également 
constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière 
dont il a agi (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18). Dans le doute, il faut retenir qu'il y 
a seulement eu négligence consciente (arrêts du Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 
24 juin 2011 consid. 3.1.3 ; 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.5). 
3.2.3. Il y a concours réel entre les lésions corporelles, intentionnelles ou par 
négligence, et l'abandon d'un blessé. Celui qui intentionnellement porte atteinte à la 
santé ou à l'intégrité corporelle d'une personne obtient le résultat recherché dès que la 
victime est blessée ; sa volonté délictuelle - réprimée par l'art. 123 CP - est 
pleinement assouvie par la survenance des blessures qu'il a causées. Si, en plus, il 
abandonne la victime qui a besoin d'aide, il va au-delà de ce résultat, il commet un 
délit supplémentaire de mise en danger et tombe aussi sous le coup de l'art. 128 CP 
(ATF 111 IV 124 consid. 2b). Une telle solution ne paraît défendable que dans la 
mesure où la nécessité de prêter secours ne résulte pas exclusivement des lésions 
infligées de façon intentionnelle (G. STRATENWERTH / G. JENNY / F. BOMER, 
Schweizerisches Strafrecht, BT I, 7ème éd., 2010, § 4 n. 80 ; A. DONATSCH, 
Garantenpflicht – Pflicht zur Notwehr und Notstandshilfe, RPS 1989, p. 57). Ainsi, 
le concours réel subsiste pour autant que les blessures infligées à la victime aient 
dépassé le résultat voulu par l’auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6P_113/2005 du 
25 mars 2006 consid. 8.4.2). 
3.3. La CPAR tient pour établi par leurs déclarations concordantes que le 14 avril 
2018, alors que le prévenu venait de blesser Q______ au couteau en lui assenant trois 
coups de couteau dont deux ont atteint son dos, il a constaté la présence de sang sur 
le sol et que ce dernier respirait mal. Alors que la victime lui demandait 


- 25/41 - 
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expressément de l'aide, à savoir de l'emmener à l'hôpital, le prévenu a refusé en lui 
répondant qu'il n'en avait "rien à foutre". Il n'a pas davantage fait appel aux secours. 
Les déclarations du prévenu selon lesquelles son refus était dû à la peur, tout d'abord 
de se faire interpeller par la police à proximité de l'hôpital puis parce que la victime 
aurait tenu deux, puis un couteau, et caché un troisième, respectivement un deuxième 
couteau dans sa poche, ne sont corroborées par aucun élément de la procédure. Ces 
circonstances ne seraient de toute façon pas un motif de ne pas prêter l'assistance 
nécessaire, en tout cas en ce qui concerne la crainte de la police. Le plaignant a au 
contraire affirmé avoir reposé sur la table l'unique couteau qu'il avait tenu, après 
avoir reçu les trois coups. Ainsi les explications données à cet égard et comme 
seconde justification par le prévenu pour ne pas aider la victime ne sont pas 
plausibles. Quant à ses nouvelles allégations, devant la CPAR, selon lesquelles le 
plaignant ne lui aurait pas demandé de l'aider ou de l'emmener à l'hôpital, elles ne 
sont pas crédibles, étant contredites par les déclarations contraires et constantes de 
l'appelant lui-même en cours de procédure. Il doit bien être retenu qu'il a laissé la 
victime s'en aller seule de l'appartement de la dénommée J______, pour chercher de 
l'aide, étant relevé qu'elle a dû être conduite en ambulance à l'hôpital et souffrait en 
particulier d'un important pneumothorax. Le prévenu ne s'est ensuite nullement 
soucié de l'état de la victime mais de son seul sort, en se demandant ce qu'il avait fait, 
quittant l'appartement une trentaine de minutes plus tard seulement selon ses 
affirmations. 
Le prévenu n'a pas contesté le fait que la dénommée J______, dont il a dit qu'elle 
était paniquée suite à son geste, n'a entrepris aucune démarche pour venir en aide au 
blessé, pas plus que la deuxième personne qui aurait été encore présente, la victime 
ayant au demeurant déclaré que tel n'était déjà plus le cas au moment des coups de 
couteau. En tout état de cause, étant lui-même l'auteur de la lésion, il devait s'occuper 
de sa victime et ne pouvait se contenter de se reposer sur une hypothétique 
intervention d'un tiers. 
Ainsi, le prévenu n'a pu que constater qu'il était le seul à pouvoir amener l'aide 
nécessaire au blessé, que ce soit en appelant les secours ou en l'emmenant aux 
urgences, ce qu'il s'est sciemment abstenu de faire. Son intention ce faisant est 
allée au-delà de celle visant à blesser la victime de sorte que sa culpabilité du 
chef d'omission de prêter secours, entrant en concours réel avec l'infraction à 
l'art. 123 ch. 1 et 2 CP sera confirmée et son appel rejeté sur ce point. 
3.4.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 


- 26/41 - 
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expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que 
l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est 
déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue 
l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une 
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire mais 
principal. La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des 
opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a 
p. 136). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
3.4.2. Agit comme complice celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). 
Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient 
pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. L'assistance prêtée par le complice peut 
être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention ; elle est 
notamment intellectuelle lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa 
décision de commettre l'infraction (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; ATF 128 IV 53 
consid. 5f/cc p. 68 ; ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119/120). 
3.4.3. Le critère du modus operandi peut être pris en compte lorsqu'il s'agit 
d'attribuer une infraction à son auteur présumé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_931/2016 du 6 juin 2017 consid. 1.2.2). 
3.5.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui 
commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un 
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de 
résister. 
3.5.2. Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par 
les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2). Comme dans le cas 
du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire qu'il en prend la maîtrise sans le 
consentement de celui qui l'avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit 
clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la 


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chose d'autrui. Dès lors que la victime se trouve à même de réagir et d'opposer une 
résistance effective à l'auteur, que ce dernier doit briser pour s'emparer de la chose 
mobilière appartenant à la victime, il y a brigandage et non vol (ATF 133 IV 207 
consid. 4.2, 4.4., 4.5. et 5). 
3.5.3. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, 
qui doit défendre la possession de la chose. Il importe peu que la victime ait été mise 
dans l'incapacité de se défendre ; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens 
indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2.1). Il convient ensuite 
d'établir le rapport de cause à effet entre la violence, la mise hors d'état de résister et 
le vol (ATF 107 IV 107 consid. 3c). 
3.5.4. Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de 
l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou 
la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une 
personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir 
le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (B. CORBOZ, op. cit., n. 1 à 11 ad art. 140 CP). 
3.6. Contrairement à ce que soutient le prévenu, la CPAR, à l'instar des premiers 
juges, considère qu'il a bien fait, le 19 mars 2018, de concert avec O______, usage de 
violence à l'égard de la plaignante pour lui dérober son sac contenant son uniforme, 
ainsi que CHF 150.- et une chaînette en or. 
Il a admis avoir essayé d'ouvrir la portière côté conducteur de sa voiture, l'avoir 
claquée sur la cheville de la plaignante et avoir donné des coups de pied sur son 
véhicule. Pendant ce temps, O______, qui s'est assise sur le siège passager à côté de 
la victime, s'est emparée des affaires de la partie plaignante, ce qui ressort des 
déclarations concordantes de celle-ci, de son amie N______ et de O______. Cette 
dernière a rencontré, dans l'habitacle de la voiture, pendant près de deux minutes à 
teneur des images de vidéosurveillance, une forte résistance de la part de la victime 
qui s'est agrippée à son sac, ce qui découle de ses déclarations, de celle de O______, 
des images de vidéosurveillance et des déclarations mêmes du prévenu qui a entendu 
les deux femmes hurler l'une sur l'autre. 
Si le prévenu prétend qu'il n'a plus le souvenir d'avoir préalablement tenté d'ouvrir 
plusieurs portières de voitures garées dans le square P______, on peut clairement 
observer ce comportement sur les images issues des caméras de surveillance, 
comportement également adopté par O______, jusqu'à celle de D______, finalement 
avec succès. 
Dans ces conditions, le prévenu ne convainc pas lorsqu'il prétend qu'il aurait tout 
ignoré du dessein de O______ et ne se serait pas associé à sa volonté de s'en prendre 
au patrimoine d'autrui. Leur comportement à tous deux démontre au contraire qu'ils 


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cherchaient ainsi à ouvrir les portières dans le seul but de dérober des effets laissés 
dans les habitacles des voitures. Tous deux ont trouvé une voiture dont les portes 
étaient effectivement déverrouillées mais ne comptaient pas forcément sur le fait que 
sa détentrice était à proximité directe, les yeux rivés sur son véhicule. Alors qu'elle 
entendait protéger son bien, les deux prévenus s'en sont pris à sa voiture, en lui 
donnant des coups, et à sa personne, en lui claquant la porte sur la jambe alors qu'elle 
regagnait le siège conducteur, et en essayant de lui arracher son sac par la force, 
O______ en étant venue aux mains, jusqu'à lui asséner un coup sur l'épaule lui ayant 
causé une ecchymose encore bien visible huit jours plus tard. Le prévenu a, avant de 
se raviser, reconnu avoir vu sa comparse chercher à dérober le sac de la plaignante. 
Au lieu de l'en dissuader, il ressort des déclarations de la victime qu'il n'y a pas lieu 
de remettre en cause et qui sont corroborées par les images de vidéosurveillance, 
qu'il a rouvert et refermé plusieurs fois la portière côté conducteur, prêtant ce faisant 
main forte à sa comparse qui cherchait dans le même temps à arracher le sac de la 
victime. 
La partie plaignante a été visiblement choquée par ces faits, ce qui est documenté par 
attestation médicale. 
La violence adoptée par les deux comparses pour parvenir à leurs fins est sans 
conteste constitutive de brigandage. Lors de leur interpellation, quasi immédiate, ils 
étaient en possession des médicaments dérobés à la plaignante et à proximité, 
s'agissant de O______, de l'uniforme de celle-là . Ils ont pu se débarrasser des 
espèces et d'une chaînette dérobées à la plaignante, de sorte que les déclarations de la 
victime à cet égard de même que celles du témoin N______, dont la crédibilité est 
éminemment plus importante que celle du prévenu et de sa comparse, ne seront pas 
remises en causes sur ce point. D'autre part, si la plaignante a effectivement marqué 
une forte opposition en défendant ses affaires, force est de constater qu'elle a 
finalement été mise hors d'état de résister au bout des deux minutes d'altercation, 
subissant les assauts de l'appelant d'un côté, qui lui refermait la portière sur la 
cheville, et de O______ de l'autre, qui a fini par parvenir à lui arracher une partie de 
ses affaires, avec lesquelles elle est repartie. 
Enfin, le prévenu a par le passé été condamné deux fois pour brigandage, ce qui finit 
de convaincre la CPAR qu'au besoin, il sait faire usage de violence pour parvenir à 
ses fins. 
L'appel du prévenu sera rejeté sur ce point également. 
3.7. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
3.8. La CPAR est convaincue que le prévenu a pénétré le 12 février 2018 dans les 
locaux administratifs du G______ avec M______ dans le seul but d'y dérober les 


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objets et valeurs s'y trouvant. Il n'a d'ailleurs pas donné d'autre raison plausible 
pouvant justifier de sa présence à cet endroit. Vol il y a eu, de la sacoche, de 
l'ordinateur portable et du matériel électronique appartenant à E______, et d'un 
ordinateur portable appartenant au G______. Pour ce faire, les auteurs se sont munis 
d'une valise, vide, que le prévenu tirait à son entrée dans les locaux. A sa sortie des 
locaux, cette même valise contenait une partie du butin dérobé. Le prévenu a fini par 
admettre s'être douté du dessein de son comparse et l'avoir vu essayer de placer la 
sacoche dérobée dans ladite valise. 
Nul doute qu'il s'est ainsi pleinement associé à l'activité délictuelle de M______, 
étant au demeurant relevé ses condamnations passées pour vol. Dans la mesure 
toutefois où seule une complicité de vol a été retenue par le TCO, seul ce degré de 
participation à l'action pourra être retenu (art. 391 al. 2 CPP). 
4. 
4.1. En application de l'art. 140 ch. 1 CP, l'auteur d'un brigandage est passible d'une 
peine privative de liberté de six mois à dix ans. L'auteur d'un vol simple et de 
dommages à la propriété (art. 139 ch. 1 et art. 144 CP) l'est d'une peine privative de 
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'auteur d'une infraction 
d'omission de prêter secours (art. 128 CP) ou de violation de domicile est passible 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus et l'auteur d'injures (art. 177 CP) 
d'une peine pécuniaire de 90 jours amende au plus. 
4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). 
4.2.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 


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Il y a plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, 
pour chaque norme violée, des peines du même genre (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 
p. 122 ss). 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 
avril 2018 consid. 2.1 in medio). Une peine d'ensemble en application du principe de 
l'aggravation suppose, à la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous 
les délits. Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous 
les délits à juger n'est pas possible (ATF 144 IV 217 consid. 3.5). 
4.2.3. Si les conditions d'application de l'une ou l'autre des mesures prévues aux art. 
56 ss CP sont remplies, le pronostic déterminant pour l'octroi du sursis est 
nécessairement négatif, puisque le prononcé de ces mesures suppose un risque de 
récidive (cf. art. 56 al. 1 let. a CP). Les conditions du sursis, intégral ou partiel, ne 
sont donc pas remplies (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 p. 187 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1 et les arrêts cités). 
4.2.4. Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il 
ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). 
4.3.1. En l'espèce, la faute de l'intimé est très grave. Il a, dans un accès de colère mal 
maîtrisée, agi avec un mépris complet de l'intégrité physique de Q______, lui causant 
des lésions corporelles importantes. Il a laissé la victime quitter les lieux de 
l'agression sans se soucier de la rapide prise en charge médicale que nécessitait son 
état et alors même qu'elle lui avait instamment demandé de la conduire à l'hôpital. 
Il a fait usage de la violence, avec sa comparse, pour voler les effets de D______ qui 
a indiqué à quel point elle avait été choquée par ces événements, qui se sont déroulés 
dans sa voiture, où elle aurait dû se trouver en sécurité au terme d'une journée de 
travail. En sus de lui claquer sa portière sur sa cheville, il l'a insultée et a 
endommager sa voiture en lui portant des coups. Durant cette même soirée, dans un 
déchaînement de colère purement gratuite, il a encore endommagé, à coups de pieds 
notamment, le scooter de T______. 


- 31/41 - 
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Il s'est introduit en février et en mai 2018 avec des comparses dans des locaux 
commerciaux privés pour dérober, dans l'un, des victuailles, dans l'autre des objets 
électroniques, notamment des ordinateurs portables. 
Il a ce faisant agi avec une indifférence la plus totale pour la santé physique et 
psychique d'autrui, de même que le patrimoine d'autrui, pour des motifs purement 
égoïstes, à savoir l'appât du gain facile et rapide. 
Le prévenu était au moment des faits dépendant à diverses substances, en particulier 
l'alcool, mais cela n'a en soi pas d'effet sur sa faute, à l'exception d'une légère 
diminution de responsabilité examinée infra. 
Il pouvait compter sur un soutien important de sa tante qui l'hébergeait à Genève 
mais a anéanti cette chance par ses consommations répétées d'alcool notamment. 
Il a été incapable d'accomplir les efforts nécessaires pour mettre un terme à sa 
consommation d'alcool et à la commission de nouvelles infractions et n'a pas respecté 
les mesures de substitution ordonnée le 22 mars 2018 prévoyant, en particulier, une 
obligation de traitement psychothérapeutique, par exemple auprès de AD______, 
l'interdiction de consommer de l'alcool et de la drogue et obligation de se soumettre à 
un contrôle d'abstinence sous le contrôle du SPI. 
Sa collaboration a été plutôt bonne une fois qu'il a été confronté à la mise en cause de 
Q______, même s'il tente encore en appel de faire porter à ce dernier la 
responsabilité de ne pas l'avoir emmené à l'hôpital ou avoir fait appel aux secours. 
S'agissant des faits qualifiés de brigandage à l'encontre de D______, sa collaboration 
est plutôt mauvaise dans la mesure où, nonobstant les éléments accablants, en 
particulier les images de vidéosurveillance, les déclarations de la plaignante et de sa 
collègue de travail, il cherche encore, jusqu'en appel, à minimiser son implication et 
à contester toute intention de dérober les effets de la victime. S'agissant de la 
violation de domicile et du vol commis au préjudice de l'entreprise X______, il 
pouvait difficilement contester les faits, de par la teneur explicite des images de 
vidéosurveillance. Sa collaboration a enfin été au mieux moyenne pour les vols 
commis dans les locaux du G______, sa stratégie finale étant d'en faire porter 
l'entière responsabilité à M______. 
Dans ces conditions, les diverses excuses qu'il a pu articuler s'avèrent de pure 
circonstance, à l'exception de celles présentées à la société X______ Sàrl qui se sont 
accompagnées d'un dédommagement complet avec son pécule. Sa prise de 
conscience apparaît ce nonobstant tout au plus balbutiante, puisqu'il a persisté à 
consommer de l'alcool et des stupéfiants, alors que selon ses dires toutes ses 
précédentes condamnations sont directement ou indirectement liées à ces 
consommations. 


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Il a 12 antécédents depuis 2011, le plus récent datant de mai 2017, dont pour 
brigandage, vol, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles simples. Dans 
cette mesure, il semble ancré durablement dans la délinquance. 
Les actes de violence les plus graves, s'agissant d'avoir asséné trois coups de couteau, 
dont deux dans le dos de Q______, le 14 avril 2018, ont été commis alors qu'il avait 
été libéré sous mesures de substitution moins d'un mois plutôt. 
Cela étant, la CPAR tiendra compte, comme le JTCO l'a fait, de la volonté affichée 
du prévenu de s'en sortir et de soigner ses diverses dépendances. 
4.3.2. Selon le rapport du 25 février 2019 du CURML, la responsabilité de l'intimé 
était faiblement restreinte pour l'intégralité des faits commis. L'expert psychiatre a, 
en audience contradictoire, clairement au courant de la jurisprudence prévalant en la 
matière, détaillé les critères spécifiques à prendre en compte pour évaluer la 
responsabilité pénale du prévenu au moment des faits, à savoir d'une part sa 
consommation chronique d'alcool, suggérant une tolérance accrue, mais aussi une 
altération de son fonctionnement psychique plus importante de par sa consommation 
dans le même temps de produits tels que la cocaïne, le cannabis, le crack ou des 
benzodiazépines. Il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions de cette expertise qui 
ne prête pas le flanc à la critique. 
4.3.3. Au vu de ce qui précède, il convient de fixer la quotité de la peine, le genre de 
peine retenu par le TCO n'étant, à juste titre, pas remis en cause par l'appelant. 
C'est une peine privative de liberté de 18 mois qui devra sanctionner le brigandage. 
Elle sera aggravée, en tenant compte des règles sur le concours, de 15 mois pour les 
lésions corporelles simples aggravées commises à l'encontre de Q______ (peine 
hypothétique de 18 mois), de 5 mois pour l'infraction d'omission de prêter secours 
(peine hypothétique de 7 mois) de 4 mois pour les infractions de vol et tentative de 
vol (peine hypothétique de 5 mois), de 3 mois pour les infractions de dommages à la 
propriété (commises à deux reprises) et de 1 mois pour la violation de domicile 
(peine hypothétique de 2 mois). 
Partant, la peine privative de liberté devrait s'élever à 43 mois avant prise en compte 
de la responsabilité faiblement restreinte, d'où au final une peine privative de liberté 
de 36 mois telle que retenue à bon escient par les premiers juges. 
Le sursis partiel - au demeurant non plaidé - ne lui sera pas accordé, le pronostic 
étant à l'évidence défavorable au vu du nombre de ses antécédents. Par ailleurs, le 
prononcé d'une mesure (cf. infra), qui suppose un risque de récidive, implique un 
pronostic négatif et exclut donc l'octroi du sursis, fût-il partiel. Enfin, les 15 jours-
amende à CHF 10.- l'unité et l'amende à CHF 100.- sanctionnant les infractions 
d'injures et de consommation de stupéfiants ne sont à juste titre pas contestés en 
appel et s'avèrent conformes aux critères de l'article 47 CP, en particulier la 
culpabilité et à la situation personnelle et financière du prévenu. 


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4.3.4. La détention avant jugement sera déduite de la peine prononcée, dans la 
proportion retenue par les premiers juges (465 jours) à laquelle s'ajoutera la détention 
subie jusqu'au présent arrêt, en l'absence d'appel sur ce point. Le prévenu n'ayant pas 
respecté ses mesures de substitution, en particulier la plus contraignante tendant au 
suivi thérapeutique avec contrôle d'abstinence, il ne saurait prétendre, ce qu'il ne 
soutient au demeurant pas, à une déduction complémentaire sur la peine à ce titre. 
5. 
La mesure prononcée par le TCO et non contestée par le prévenu respecte les 
principes ancrés à l'art. 56 CP tout comme les conditions de l'art. 60 CP. Elle sera dès 
lors confirmée. 
En application de l'art. 57 al. 2 CP, la peine privative de liberté sera suspendue au 
profit de la mesure. 
6. 
Au vu de l'issue de la présente procédure, les conclusions en indemnisation de 
A______ pour les jours de détention éventuellement effectués en trop seront rejetées 
(art. 431 CPP). 
7. 
7.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" 
de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées 
à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion 
est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 
7.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir 
renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette 
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les 
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 
demeurer en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.2). Alors même que l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une 
norme potestative ("Kannvorschrift"), le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque 
les conditions de cette disposition sont réunies, conformément au principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 
2.3.1). 
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" 
(première condition) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts (seconde condition). 


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Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par 
l'art. 31 al. 1 OASA et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de 
l'art. 66a al. 2 CP. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle 
générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a 
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une 
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par 
l'art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.1). 
7.1.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, non seulement l'étranger doit pouvoir 
justifier d'une relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Selon la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1), 
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille 
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). 
Outre le droit au respect de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au 
respect de la vie privée. Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_706/2018 du 7 août 2018 consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa 
vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche 
schématique qui consisterait à présumer, à partie d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant 
la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant 
qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au 
bénéfice d'une simple tolérance. 
7.1.4. L'étranger qui se trouve sous le coup d'un arrêté d'expulsion ne peut en 
principe revendiquer un droit à rester sur le territoire d'un État afin de continuer à 
bénéficier de l'assistance et des services médicaux, sociaux ou autres fournis par 
l'État de renvoi. Une expulsion peut cependant violer l'art. 3 CEDH notamment s'il 
existe des motifs sérieux de croire que l'intéressé, bien que ne courant pas de risque 
imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats 
dans le pays de destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être 
exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des 
souffrances intenses, ou à une réduction significative de son espérance de vie (ATF 
6B_1117/2018 du 11 janvier 2019, consid. 2.3.3). Selon la jurisprudence de la Cour 
européenne des droits de l'homme (CourEDH), ce n'est que dans des situations 
exceptionnelles, en raison de "considérations humanitaires impérieuses", que la mise 


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à exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter violation de 
l'art. 3 CEDH ( Emre c. Suisse du 22 mai 2008 [requête no 42034/04] § 88). 
7.2. En l'espèce, les infractions de brigandage et de vol en lien avec une violation 
de domicile commises entraînent l'expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 
let. c et d CP. 
Si l'appelant dispose d'un certain intérêt à rester en Suisse, notamment compte tenu 
de la présence de son fils et de sa tante avec lesquels il entretient de bonnes relations, 
et de sa durée de vie non négligeable dans ce pays, force est toutefois de constater 
que son intérêt ne l'emporte pas sur celui de la Suisse à l'expulser. En effet, l'appelant 
a été condamné à 12 reprises entre 2011 et 2019 et a effectué de nombreux séjours en 
prison. Les sanctions prononcées à son encontre ne parviennent ainsi manifestement 
pas à l'empêcher de commettre de nouvelles infractions. Il est, dans ces conditions, à 
craindre sérieusement qu'il menace à nouveau l'ordre et la sécurité publics. 
L'appelant ne présente par ailleurs pas de liens sociaux ou professionnels intenses 
avec la Suisse, étant au chômage, n'ayant jusqu'à présent pas terminé de formation et 
ne démontrant pas avoir développé un cercle social particulier ou participer à la vie 
locale, son permis B étant au surplus en cours de renouvellement. Si ses liens avec 
son fils, avérés, semblent s'être intensifiés depuis qu'il est incarcéré, il convient 
néanmoins de prendre en considération le fait que celui-ci n'a pratiquement jamais 
vécu avec son père et est placé dans un foyer. 
L'appelant dispose au surplus encore de liens importants avec son pays d'origine, 
dans lequel il a vécu toute son enfance et son adolescence, dont il parle la langue et 
dans lequel vit encore une partie de sa famille, en particulier ses parents. Rien ne 
permet de penser que sa réintégration y serait plus difficile qu'en Suisse, ce d'autant 
plus qu'il pourrait également y exercer le métier de jardinier, s'il parvient au terme de 
la formation qu'il a commencée en prison. En cas d'expulsion, les contacts avec son 
fils seraient certes rendus plus difficiles, mais de loin pas impossibles, dès lors que ce 
dernier pourrait lui rendre visite au Maroc, qui n'est pas un pays particulièrement à 
risque. 
Il ne ressort pas de la procédure que l'appelant souffrirait de problèmes de santé tels 
qu'ils entraineraient, conformément à la jurisprudence, un risque réel d'être exposé à 
un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances 
intenses, ou une réduction significative de son espérance de vie. Au surplus, quand 
bien même celui-ci devrait souffrir des poumons - étant relevé que sa tante a 
toutefois précisé qu'il était possible que la situation se résorbe d'elle-même -, il n'est 
pas établi que son pays d'origine ne bénéficierait pas de la possibilité de le traiter de 
manière adéquate si cela devait encore être nécessaire. Il en va de même pour ses 
troubles psychologiques. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que son expulsion ne le placerait pas 
dans une situation personnelle particulièrement grave au sens de la jurisprudence. En 


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tout état de cause, il a été condamné à 36 mois de peine privative de liberté pour des 
infractions d'une certaine gravité, de sorte que son intérêt à rester en Suisse ne prime 
pas l'intérêt public à l'expulser. Enfin, la mesure d'expulsion n'a été ordonnée que 
pour cinq ans, soit le minimum prévu par la loi. Ainsi, l'expulsion prononcée par le 
TCO sera confirmée, et l'appel rejeté sur ce point également. 
8. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
27 août 2019, le maintien de l'appelant, en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
9. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
comprenant un émolument de CHF 2'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - 
E 4 10.03]). 
10. 
10.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- 
pour les avocat-stagiaires (let. a) ; CHF 150.- pour les collaborateurs (let. b) et 
CHF 200.- pour les chefs d'étude (let. c). 
 
Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace 
dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des 
démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. 
REISER / B. CHAPPUIS [éds], Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats 
d'office, l'État n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite 
de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance 
judiciaire. Il n'appartient par ailleurs pas à l'assistance judiciaire d'indemniser le 
maître de stage pour la formation qu'il a l'obligation de fournir à son stagiaire 
(AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; ACPR/167/2017 du 15 mars 2017 consid. 4.3). 
 
10.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 


- 37/41 - 
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arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d’étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
10.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise (AARP/235/2015 du 18 mai 
2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014), d'une durée d'une heure et 30 minutes 
comprenant le temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 
8.2.2.2 et 8.3.5). 
 
10.2. En l'espèce, cinq visites d'une durée d'1h30 seront admises, de même que le 
poste "'étude du dossier" d'1h et la préparation d'audience de 5h. L'activité de 1h30 
consacrée à la consultation et à l'enregistrement des vidéos ne sera par contre pas 
indemnisée, les séquences ne durant que quelques minutes et leur visionnement 
entrant dans le cadre de l'activité de préparation de l'audience. Il sera cependant tenu 
compte de la durée de l'audience de 3h45 et de la vacation y relative (CHF 100.-). 
 
En conclusion, l'indemnité due à Me C______ sera arrêtée à CHF 4'194.90 
correspondant à 17h15 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (soit CHF 3'450.-) plus 
la majoration forfaitaire de 10% compte tenu de l'activité indemnisée en première 
instance (CHF 345.-) ; la vacation à CHF 100.-, ainsi que le TVA à CHF 299.90. 
* * * * * 
 
 


- 38/41 - 
P/5502/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/104/2019 rendu le 27 août 
2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/5502/2018. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 
Rejette ses conclusions en indemnisation. 
Le condamne aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'925.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.-. 
Arrête à CHF 4'194.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Classe la procédure du chef de dommages à la propriété s'agissant des faits décrits sous 
chiffre B. IV.4.2 de l'acte d'accusation. 
Classe la procédure du chef de violation de domicile s'agissant des faits décrits sous 
chiffre B.V.5.2 de l'acte d'accusation. 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples avec un objet dangereux 
(art. 123 ch. 1 et 2 CP), d'omission de prêter secours (art. 128 CP), de brigandage 
(art. 140 CP), de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
de complicité de vol (art. 25 cum 139 ch. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), 
d'injure (art. 177 ch. 1 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19a ch. 1 LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 
465 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement institutionnel des addictions (art. 60 
CP). 
Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 57 al. 2 
CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement 
et du rapport d'expertise psychiatrique du 25 février 2019 au Service d'application des 
peines et des mesures. 


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P/5502/2018 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la restitution à D______ de l'uniforme figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à Q______ des vêtements figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire du 14 juin 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 1 à 11 de l'inventaire du 
12 février 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à leur ayant droit des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de 
l'inventaire n° 7______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 8______ et du cutter figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 9______ 
(art. 69 CP). 
Fixe à CHF 20'384.05 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 13'909.65, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de B______, au 
Service de l'application des peines et mesures, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service des contraventions. 
 


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Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle 
VAN HOVE, juges : Mme Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/5502/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/109/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
13'909.65 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
260.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'925.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
16'834.65