ge_gerichte · JTAPI/738/2024 · 2024-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1901/2024 
JTAPI/738/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 30 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, Madame B______ en leur nom et pour le compte de leur enfant 
mineur C______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/1901/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1989 et Madame B______, née le ______ 1994, 
ainsi que leur enfant C______, né le ______ 2019, sont tous trois ressortissants 
brésiliens. 
2. 
Par requête du 20 février 2024, les recourants ont déposé une demande 
d’autorisation de séjour auprès de l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) pour différents motifs. 
3. 
Par décision du 3 mai 2024, l’autorité intimée a refusé d’accéder à ladite requête et 
par conséquent de soumettre un préavis positif au secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM). 
4. 
Par écritures du 3 juin 2024, sous la plume de leur conseil, M. A______ et Mme 
B______ ont déposé un recours contre cette décision, en leur nom et pour le compte 
de leur enfant C______. Le recours n’était pas motivé, le conseil des recourants 
n’ayant pas eu le temps de s’entretenir avec ses clients. Un délai pour compléter le 
recours était sollicité. Les précités avaient par ailleurs sollicité l'octroi de 
l'assistance juridique. 
5. 
Par courrier du 5 juin 2024, le tribunal a imparti aux recourants un délai au 21 juin 
2024 pour compléter leur recours. 
6. 
Par courrier du 3 juillet 2024, le conseil des recourants a annoncé cesser d’occuper 
à la défense de leurs intérêts et a sollicité une prolongation du délai pour compléter 
le recours. 
7. 
Par courrier du 4 juillet 2024 adressé aux recourants, le tribunal a prolongé au 15 
juillet 2024 le délai pour compléter leur recours. 
8. 
A ce jour, aucune suite n’a été donnée à ce courrier. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l’art. 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-
GE - E 5 10), l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation 
de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il contient également 
l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve (al. 2). 
3. 
L'exigence de motivation du recours a pour but de permettre à la juridiction 
administrative de déterminer l’objet du litige qui lui est soumis et de donner 


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l’occasion à la partie intimée de répondre aux griefs formulés à son encontre. Elle 
implique que le recourant explique en quoi et pourquoi il s’en prend à la décision 
litigieuse (ATA/464/2017 du 25 avril 2017 et les références citées). L’exigence de 
la motivation est considérée comme remplie lorsque les motifs du recours, sans 
énoncer les conclusions formelles, permettent de comprendre aisément ce que le 
recourant désire (ATA/1076/2015 du 6 octobre 2015 et les arrêts cités). À défaut, 
le recours doit être considéré comme irrecevable. 
4. 
En l'occurrence, l'acte de recours du 3 juin 2024 n'est pas motivé, l'ancien conseil 
des recourants ayant expressément souligné ce point et sollicité pour cette raison un 
délai pour compléter le recours. 
5. 
Deux délais ont été octroyés à cette fin par le tribunal et le conseil susmentionné a 
entretemps annoncé qu'il n'était plus constitué. 
6. 
Ainsi, non seulement les recourants n'ont-ils pas satisfait à leur obligation de 
motiver leur recours, mais en outre, ils manifestent par leur absence de suivi de leur 
dossier qu'ils se sont désintéressé du litige. 
7. 
Leur recours doit donc être déclaré irrecevable. 
8. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, qui succombent, sont condamnés, pris solidairement, au paiement 
d’un émolument s'élevant à CHF 250.-. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
9. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM, ainsi que pour 
information au service de l'assistance juridique. 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 juin 2024 par Monsieur A______ et 
Madame B______ en leur nom et pour le compte de leur enfant mineur C______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 3 mai 
2024 ; 
2. 
met à la charge des recourants, pris solidairement, un émolument de CHF 250.- ; 
3. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations et au service de l'assistance juridique du canton de Genève. 
Genève, le 
 
La greffière