ge_gerichte · ATAS/389/2010 · 2010-04-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3927/2009 
ATAS/389/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 19 avril 2010 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié au Grand-Lancy 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. G___________ (ci-après : l'assuré), né en 1976, de nationalité Suisse, marié, 
séparé de son épouse, est titulaire d'un CFC d'opticien depuis le 10 juillet 1998. Il a 
travaillé de 1998 à 2002 comme opticien et depuis le 4 juin 2003 pour la Croix-
Rouge genevoise comme accompagnant Alzheimer, à l'heure et à la demande et 
depuis 2007 il réalise des travaux de moulage pour le directeur du département des 
sciences morphologiques à l'Université autonome de Barcelone. 
2. Le 4 avril 2005, l'assuré a été opéré par le Dr L___________ en raison d'un 
diagnostic d'hernie discale L4 à L5 médiane. Le résumé de l'observation du 12 avril 
2005 relève que le CT Scan du 4 avril 2005 a montré une grosse hernie médiane L4 
à L5 non luxée, que les suites opératoires sont favorables avec une bonne réponse 
au niveau des symptômes neurologiques. 
3. Le 28 août 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) en raison de séquelles postopératoires d'une 
hernie discale. 
4. Le 17 septembre 2008, la Croix-Rouge genevoise a indiqué que l'assuré était payé 
26 fr. 47 de l'heure depuis le 1er janvier 2008 et qu'il avait reçu un salaire de 
7'687 fr. 40 en 2005, de 20'539 fr. 60 en 2006 et de 4'387 fr. 85 en 2007. 
5. Le 6 octobre 2008, la Dresse M___________, FMH médecine générale, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel elle a indiqué avoir suivi l'assuré du 21 février 2003 
au 13 septembre 2006 et l'avoir revu le 13 mars 2008 pour renouveler la 
prescription d'Efexor qui lui permettait de limiter sa consommation de cannabis. 
Elle a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d'état après 
discotomie L4-L5 opéré le 5 avril 2005, cataracte post-traumatique avec implant 
œil droit suite à un accident de 1981 et, sans effet sur la capacité de travail, de 
possible trouble bipolaire type II, suspecté depuis 2006 et consommation de 
cannabis depuis l'adolescence. L'assuré avait ressenti une douleur aigue dans la 
fesse le 16 février 2005 douleur jusque-là occasionnelle, rendant impossible la 
station assise. Il avait bénéficié de traitement de physiothérapie et rééducation en 
2005 et 2006 mais sans restitution ad integrum. Il présentait une claudication 
discrète, difficulté à lever le talon, tendance à perdre l'équilibre en cas de 
changement rapide de position. Sa formation académique avait été interrompue car 
il ne pouvait plus rester assis les heures nécessaires. Son rendement était 
définitivement réduit. Il n'avait plus la mobilité et l'aisance à se mouvoir nécessaire 
à l'exercice de sa profession d'opticien. 
6. Le 29 octobre 2008, l'assuré a rempli le questionnaire servant à déterminer le statut 
d'assuré en indiquant qu'en bonne santé il exercerait une activité à 100 %, 
éventuellement à 80 % dans le domaine de l'optique, qu'il exerçait depuis 1999 une 


 
 
 
 
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activité à temps partiel car il était entré à l'Université de Genève en 2001, jusqu'en 
2004. Qu'il était actuellement sans activité, soutenu par l'Hospice Général. 
7. Le 5 janvier 2009, la Dresse N___________ du SMR a rendu un avis médical 
proposant 
une 
expertise 
pluridisciplinaire 
(rhumatologique, 
neurologique, 
psychiatrique et éventuellement ophtalmologique). 
8. A la demande de l'OAI, le CEMed SA a rendu le 2 juillet 2009 une expertise 
multidisciplinaire signée par les Drs O___________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie et. P___________, FMH neurologie. 
L'assuré se plaignait de la persistance après l'opération du 4 avril 2005 de douleurs 
au membre inférieur gauche, des douleurs lombaires avec irradiation douloureuse 
dans le membre inférieur gauche et des troubles proprioceptifs du pied gauche ainsi 
qu'une tendance à être morose, sombre, négatif et du point de vue ophtalmologique, 
de problèmes visuels à l'œil droit. L'assuré avait repris une activité du même type 
que celle d'accompagnant quatre heures par semaine. Il continuait à consommer du 
cannabis. Il souhaitait que l'assurance-invalidité lui offre une réorientation 
professionnelle et une nouvelle formation. 
Sur le plan neurologique, il était posé le diagnostic de lombo-sciatalgies gauches 
après cure de hernie discale L4-L5 médio-bilatérale (05). Il existait une atteinte 
radiculaire L5, voire S1 gauche en relation soit avec une fibrose postopératoire soit 
avec un état séquellaire; une persistance / récidive de hernie discale ne pouvant être 
écartée. Malgré cette atteinte, il n'y avait pas d'élément permettant de retenir une 
incapacité de travail significative dans une activité adaptée au handicap, soit légère, 
sans engagement physique lourd, port de charge de plus de 10 kilos et permettant 
des changements de position fréquents. 
Sur le plan neuro-ophtalmologique, il était posé le diagnostic de status après 
traumatisme oculaire droit en 1983 avec pseudo phakie monoculaire droite, 
exophorie, myopie résiduelle, mydriase relative persistante. Une correction devrait 
être effectuée si une vision binoculaire était indispensable, si non une activité sans 
vision binoculaire était possible à 100 %. 
Sur le plan physique, il était posé le diagnostic de dysthymie, dépendance au 
cannabis, probable trouble mixte de la personnalité, probablement depuis 
l'adolescence. Avec un effort de volonté et un appui psychothérapeutique, l'assuré 
devrait surmonter ses difficultés. 
En conclusion, l'assuré présentait une capacité de travail complète comme 
accompagnant Alzheimer postérieurement à l'intervention chirurgicale de 2005, 
pour autant qu'elle ne nécessitait pas un engament physique lourd. 


 
 
 
 
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9. Le 27 août 2009, la Dresse N. N___________ du SMR a estimé que dans l'ancienne 
profession d'accompagnant de malade ou d'opticien la capacité de travail était 
entière, sans limitations fonctionnelles. 
10. Par projet de décision du 1er septembre 2009, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations. 
11. Le 29 septembre 2009, l'assuré a écrit à l'OAI qu'il était étonné et déçu du refus de 
prestations, ce d'autant qu'il ne demandait pas de rente mais des mesures de 
réadaptation professionnelle, qu'il avait souffert du dos depuis la péridurale subie 
en 1993, qu'il s'était orienté vers des études universitaires car l'activité d'opticien 
n'était pas adaptée à ses douleurs dorsales, que la positon assise avait occasionné 
d'autres douleurs, qu'il avait été licencié pour retards et manque d'entrain au travail, 
que des douleurs postopératoires (cure de hernie discale) avaient persisté le long du 
nerf sciatique ainsi que des sensations de déchirure, de chaleur, de brûlures, qu'il 
souffrait ainsi de douleurs chroniques, qu'il se servait d'une canne car il était 
chancelant lors de la marche, que ce handicap était incompatible avec le métier 
d'opticien (debout face au client), qu'un emploi d'opticien d'atelier serait 
aménageable mais qu'il ne trouvait pas une telle place, que son activité 
d'accompagnant ne lui permettait pas de mener une vie décente, qu'enfin une 
réorientation professionnelle lui permettrait de sortir de cette spirale descendante. 
12. Par décision du 2 octobre 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
13. Le 1er novembre 2009, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales à l'encontre de la décision précitée en faisant valoir qu'il 
présentait des douleurs permanentes, quotidiennes, qu'il nécessitait une canne pour 
ses déplacements, qu'il était déjà handicapé dans les tâches quotidiennes, que 
l'activité d'accompagnant et d'opticien était effectuée essentiellement debout, 
penché en avant sans appui et n'était donc pas adaptée. 
14. Le 25 novembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le rapport 
du CEMed était probant. 
15. Le 22 mars 2010, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Mon état s'est amélioré après l'opération en 2005 car il 
s'agissait d'un cas d'urgence mon nerf étant coincé. Je n'ai pas récupéré toute ma 
mobilité, je dois porter des chaussures montantes pour ma cheville gauche et je ne 
supporte pas la station debout. J'ai également des douleurs à droite. Je présente un 
disfonctionnement au niveau électrique du côté gauche qui a été prouvé à l'examen 
et n'ai pas récupéré toute la sensibilité du pied gauche. Dans mon activité 
d'accompagnant Alzheimer j'avais la possibilité d'alterner les positions car je faisais 
avec les patients de la peinture ou de la sculpture. Comme opticien en revanche je 


 
 
 
 
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ne trouve que des activités de conseil à la clientèle soit un travail principalement 
exercé debout. Je pourrais exercer une activité alternée assise-debout. Je dois 
également faire des mouvements régulièrement pour soulager mon dos. J'aimerais 
pouvoir retravailler je demande d'ailleurs à l'AI des mesures de réinsertion et non 
pas une rente. Je suis soutenu par l'Hospice général. Je suis devenu inactif ce qui 
me frustre. J'ai également envie étudier mais il m'est difficile de subvenir à mes 
besoins parallèlement à mes études. Cela fait deux ans que je recherche un emploi 
dans l'optique. J'ai les qualifications pour un travail en atelier lequel serait adapté 
mais il y a moins de postes disponibles dans cette branche. Il y a en général un à 
deux postes en atelier par arcade. Je n'ai plus travaillé comme accompagnant 
Alzheimer car il y a une baisse de demande et également en raison de mon 
incapacité de travail mais je suis toujours en réserve auprès de la Croix-Rouge 
genevoise. Je suis d'accord avec la conclusion du CEMed selon laquelle je suis 
capable d'exercer une activité légère avec changement de position fréquent.En 
revanche il n'est pas juste de dire que je peux exercer mon ancienne activité 
d'opticien vendeur, ce travail demandant des positions penchées en avant qui sont 
inconfortables. Je suis également handicapé dans les tâches ménagères. Je suis 
titulaire d'un CFC d'opticien et je possède des modules en psychologie et sociologie 
mais sans licence. J'ai également cherché un emploi dans le milieu du social, EMS 
ou maison de quartier mais sans succès. La formation de travailleur social et 
souvent exigée. » 
16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit du recourant à des mesures de 
réadaptation, le recourant n’ayant pas conclu à l’octroi d’une rente, suite à sa 
demande du 28 août 2008. La loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 


 
 
 
 
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2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications 
de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(RO 2003 3852) ainsi que des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 
révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 1er 
septembre 2009, qui a été confirmé par la décision du 2 octobre 2009, contre 
laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 1er 
novembre 2009. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 
invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 
d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 
trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 
de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 
(let. b). 


 
 
 
 
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c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 
2). 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 


 
 
 
 
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marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
 
 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 


 
 
 
 
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permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 


 
 
 
 
A/3927/2009 
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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. En l'espèce, le rapport du CEMed du 2 juillet 2009 répond aux critères 
jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 
Aucun autre avis médical ne vient d’ailleurs en contredire les conclusions. De 
surcroît, le recourant lui-même a déclaré qu’il était d’accord avec les conclusions 
de l’expertise, sous réserve de la reconnaissance d’une capacité de travail entière 
comme opticien-vendeur. Aux termes de cette expertise, le recourant a été reconnu 
apte à exercer une activité légère, à 100%, soit sans port de charges de plus de 10 
kg, sans position essentiellement assise ou debout et ne nécessitant pas une bonne 
vision binoculaire. Les activités exercées jusqu’à maintenant, soit opticien et 
accompagnant Alzheimer ont été reconnues comme activités adaptées. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne présente aucun degré d’invalidité. 
De surcroît, même si l’on devait admettre, compte tenu des explications données 
par le recourant concernant l’activité d’opticien-vendeur, que celle-ci n’est en 
réalité pas adaptée à ses limitations fonctionnelles, force est de constater que le 
recourant admet qu’il est capable d’exercer une activité adaptée en atelier, de sorte 
que le degré d’invalidité est toujours inexistant. A cet égard, s’agissant des postes 
d’opticien en atelier, même si, comme l’a fait remarquer le recourant, ils sont bien 
moins nombreux que ceux d’opticien-vendeur, il ne s’agit pas de postes de travail 
irréalistes, lesquels ne pourraient être pris en compte pour admettre que l’activité 
est encore exigible au sens de la jurisprudence précitée (c.f. consid. 5 c supra). 
En conclusion, le recourant ne présente aucun degré d’invalidité, de sorte qu’il n’a 
pas droit à une mesure de reclassement pour laquelle un degré d’invalidité de 20% 
environ est exigée (ATF 124 V 108). En outre, toute autre mesure de réadaptation 
n’est pas justifiée dès lors que le recourant a été reconnu apte à exercer ses deux 
anciennes activités, soit accompagnant Alzheimer et opticien. 
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et il doit être rejeté. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 


 
 
 
 
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Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge du recourant qui succombe (art. 
69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le