ge_gerichte · ATAS/113/2016 · 2016-02-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3643/2015 
ATAS/113/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 février 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Enfant mineur A______, soit pour lui sa mère, Madame C______, 
domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L’enfant A______, né le ______2002, souffre d'une infirmité congénitale sous 
forme de perturbation de l'activité et de l'attention avec hyperactivité, pour laquelle 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a admis l’octroi de 
mesures médicales, soit la prise en charge des frais de traitement de cette infirmité, 
y compris les consultations au service médico-pédagogique (SMP) et d’éventuels 
traitements médicamenteux, du 8 mai 2009 au 30 novembre 2022, mois au cours 
duquel l’enfant aura atteint l’âge de 20 ans. La communication du 11 novembre 
2009, octroyant ces mesures, précisait en outre que la prise en charge de toutes 
autres mesures demeurait réservée. 
2. Le 30 novembre 2011, la Doctoresse E______ et Madame F______, respectivement 
cheffe de clinique adjointe et psychologue auprès de l’office médico-pédagogique 
(ci-après : l’OMP), ont requis de l’OAI la prise en charge d’un traitement de 
psychothérapie pour l’assuré. Depuis le début des mesures médicales le 8 mai 2009, 
des consultations de guidance parentale avaient certes permis de soutenir sa mère 
dans le « processus de mise de limites avec son fils ». Toutefois, ce dernier 
présentait toujours de grandes difficultés de concentration et d’attention, associées à 
une agitation motrice importante et à de l’impulsivité, ce qui rendait le processus 
d’apprentissage difficile. Ainsi, un traitement de psychothérapie s’avérait 
indispensable. 
3. Par communication du 15 décembre 2010, l’OAI a déclaré prendre en charge les 
coûts de la psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite en rapport avec 
l’infirmité congénitale ch. 404 OIC à raison de deux séances hebdomadaires, du 1er 
décembre 2010 au 30 novembre 2012. 
4. Le 11 décembre 2012, l’OMP s’est adressé une seconde fois à l’OAI pour obtenir 
une prolongation de la prise en charge du traitement par psychothérapie en faveur 
de l’assuré. Un rapport d’évolution de Madame G______, psychologue et 
psychothérapeute FSP, était annexé à cette demande. Il en ressort qu’elle suivait 
l’assuré depuis novembre 2010, date qui correspond au décès subit du père de celui-
ci. Malgré un double processus de deuil et de « séparation-individuation » qui 
suivait son cours, l’assuré restait fragile et vulnérable sur le plan de l’estime 
personnelle, mais également au niveau comportemental et attentionnel. Même s’il 
évoluait plutôt favorablement sur le plan scolaire, il demeurait indispensable de le 
soutenir et de le cadrer. 
5. Par communication du 22 janvier 2013, l’OAI a prolongé la prise en charge des 
séances de psychothérapie bihebdomadaires du 1er décembre 2012 au 30 novembre 
2014. 
6. Le 26 février 2015, le Docteur H______, médecin interne auprès de l’OMP, a 
requis de l’OAI un renouvellement de la psychothérapie en faveur de l’assuré pour 
une durée d’au moins deux ans, ajoutant qu’il adhérait au rapport du 18 février 
2015 de Mme G______. Selon cette dernière, l’assuré s’était rendu aux séances 


 
 
 
 
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deux fois par semaine jusqu’en avril 2012. Sa mère étant dans l’impossibilité d’y 
amener son fils à un rythme bihebdomadaire, les consultations s’étaient poursuivies 
à raison d’une fois par semaine d’avril à décembre 2012, avant d’être abruptement 
interrompues en raison du déménagement de l’assuré et de sa mère. Ce n’est qu’en 
automne 2013 que cette dernière, appuyée par l’OMP, lui avait demandé de 
reprendre les séances de psychothérapie dispensées à son fils. Outre les difficultés 
d’intégration sociale en général et attentionnelles en classe, il existait une nouvelle 
source d’inquiétude, liée à une effraction avec vol qui avait eu lieu à domicile et 
dont l’assuré avait été le témoin. Depuis lors, il vivait dans la peur et restait cloîtré à 
la maison, À la reprise des séances en automne 2013, elle avait retrouvé un 
préadolescent qui se défendait beaucoup d’avoir été touché par cet événement 
vraisemblablement traumatique. Dans la façon de réagir à celui-ci et à le partager, 
elle retrouvait les particularités liées à son fonctionnement, à savoir : 
- 
défenses maniaques et besoin de maîtriser la relation ; 
- 
grande dépendance et sentiment d’intrusion par rapport à l’imago maternelle ; 
- 
importante vulnérabilité narcissique et réactions de prestance ; 
- 
difficulté à grandir en tant que garçon sans appui paternel ; 
- 
difficulté à prendre sa place dans sa génération. 
À l’annonce d’une deuxième grossesse de sa mère, puis de la naissance d’une petite 
sœur en ______2014, l’assuré avait mis à profit les séances de psychothérapie pour 
exprimer ce que ce dernier événement lui donnait à vivre. Globalement, la 
psychothérapie lui était bénéfique même si l’impossibilité « d’intégrer la mère et 
son compagnon » limitait en partie le travail thérapeutique. 
7. Par avis du 6 août 2015, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR), soit pour lui le docteur I______, spécialiste FMH en pédiatrie, a estimé au 
regard des éléments du dossier que le traitement ne concernait pas un problème de 
perturbation de l’activité et de l’attention avec hyperactivité. Ainsi, cette nouvelle 
psychothérapie ne pouvait pas être prise en charge sous couvert du chiffre ch. 404 
OIC. 
8. Par projet de décision du 11 août 2015, confirmé le 25 septembre 2015, l’OAI a 
rejeté la demande de prise en charge d’une nouvelle psychothérapie en se référant à 
l’avis du médecin SMR, ajoutant que les maladies et troubles qui, d’après l’état 
actuel des connaissances médicales, ne peuvent être soignés autrement que par un 
traitement permanent, ne relevaient pas de la compétence de l’assurance-invalidité. 
Une copie de cette décision a été notifiée à la caisse-maladie de l’assuré. 
9. Le 12 octobre 2015, l’enfant, agissant par sa mère, Madame C______, a interjeté 
recours à l’encontre de la décision du 25 septembre 2015, concluant implicitement 
à son annulation et à l'octroi de psychothérapie requise. Référence était faite à un 
courrier du 12 octobre 2015, portant l’entête de l’OMP et cosigné par le Dr 


 
 
 
 
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H______ et Mme G______. De l’avis de ces deux praticiens, la poursuite de la 
prise en charge de la psychothérapie se justifiait pour les raisons suivantes : 
- 
Il ne s’agissait pas d’une demande de prise en charge pour une nouvelle 
psychothérapie mais de la suite du traitement commencé en 2010. Le traitement 
psychothérapeutique avait dû être interrompu pour des problèmes familiaux et 
un déménagement. Il s’agissait donc d’une interruption effectuée aux dépens de 
l’assuré, par ailleurs au bénéfice d’une décision favorable en rapport avec une 
infirmité congénitale ch. 404 OIC, soit un trouble déficitaire de l’attention avec 
hyperactivité (TDAH) ; 
- 
Le rapport de suivi de Mme G______ évoquait des répercussions affectives – 
troubles nets de l’affectivité et du contact – fréquemment liées au TDAH et 
faisant partie des critères retenus pour l’infirmité congénitale ch. 404 OIC. En 
outre, le comportement de l’assuré correspondait pleinement aux critères 
diagnostiques d’un TDAH tels que retenus par le Manuel diagnostique et 
statistique des troubles mentaux de l'Association américaine de psychiatrie 
(DSM-5), ceci tant en lien avec l’inattention que l’hyperactivité/impulsivité. 
Les symptômes suivants étaient souvent à l’origine de ses difficultés avec son 
entourage et rendaient difficile la construction d’une image positive de lui-
même : 
• oublis fréquents dans la vie quotidienne 
 • inattention dans les devoirs scolaires 
• peine à rester concentré 
• difficulté à écouter 
• problèmes d’organisation du travail 
• perte d’objets 
• agitation quand il doit rester en place 
• peine à attendre son tour 
• propos dispersés 
• tendance à s’immiscer dans les affaires d’autrui 
Ces difficultés interféraient avec son fonctionnement affectif et avaient 
également des effets négatifs directs sur sa vie scolaire, familiale et sociale ; 
- 
Le TDAH nécessitait une médication – méthylphénidate. Les connaissances 
médicales actuelles recommandaient vivement une psychothérapie comme 
mesure complémentaire à une telle médication. Dans le cas de l’assuré, la 
psychothérapie contribuait notamment à l’acceptation de cette médication. Le 
méthylphénidate était dispensé par le Dr H______, dans le cadre d’une prise en 
charge complémentaire, comme préconisée par les recommandations de bonne 
pratique pour le TDAH au niveau national et international ; 


 
 
 
 
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- 
L’assuré venait de commencer l’école secondaire et entrait dans l’adolescence. 
L’exigence d’adaptation était donc actuellement plus forte et le soutien que lui 
offrait la psychothérapie s’avérait d’autant plus indispensable. Il était certes un 
enfant intelligent mais ses performances scolaires étaient diminuées par son 
trouble et le risque d’évolution vers un « trouble des conduites » était présent. 
Dans la mesure où le traitement diminuait l’impact du trouble sur ses 
performances, il y avait de bonnes raisons qu’il puisse poursuivre sa formation 
scolaire puis professionnelle et obtenir une activité professionnelle future ; 
- 
Enfin, même s’il était indiqué, dans la décision entreprise, qu’un trouble pour 
lequel un traitement permanent était indiqué ne relevait pas de la compétence de 
l’assurance-invalidité, il n’en demeurait pas moins que les recommandations de 
bonnes pratiques préconisaient la poursuite du traitement pendant toute la 
période où les symptômes du trouble entravaient le fonctionnement scolaire, 
professionnel, social ou familial. Or, les données médicales actuelles montraient 
des évolutions variables du trouble TDAH à la fin de l’adolescence mais 
rarement une amélioration en début d’adolescence, période que l’assuré 
traversait précisément en ce moment. 
10. Par acte du 16 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. De son point 
de vue, les mesures médicales de l’assurance-invalidité n’avaient pas pour objet le 
traitement de l’affection comme telle – domaine ressortissant en premier lieu à la 
compétence de l’assurance-maladie –, elles se limitaient aux mesures qui sont 
directement nécessaires à la réadaptation professionnelle et de nature à améliorer de 
façon durable et importante la capacité de gain ou la préserver d’une diminution 
notable. Dans le cas particulier, la psychothérapie ne traitait pas un problème de 
perturbation de l’activité et de l’attention avec hyperactivité au sens du ch. 404 
OIC. En effet, c’était un facteur extérieur traumatisant qui avait justifié la reprise de 
la psychothérapie, comme l’avait relevé le SMR dans un avis daté du 22 octobre 
2015. En outre, la thérapie litigieuse était d’une durée illimitée ou de longue durée 
en tout cas, avec des chances de succès incertaines à la clé. Compte tenu de ces 
éléments, il estimait n’avoir pas à assumer le coût d’une prolongation de cette 
mesure. 
11. Une copie de ce courrier a été transmise au recourant le 19 novembre 2015. 
12. En l’absence de réplique de celui-ci, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’assuré étant mineur à la date de la décision querellée, il appartient à son 
représentant légal – sa mère en l’occurrence – d’interjeter recours (art. 8 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10). 
Quoique succinct, l’acte de recours permet de comprendre quelle est la décision 
attaquée et que le recourant en demande en substance son annulation, ainsi que 
requiert l'octroi de la mesure médicale requise, en se référant au rapport de l’OMP 
du 12 octobre 2015. Ce dernier expose les faits et les motifs du désaccord. 
L’écriture du recourant respecte ainsi les formes prescrites (art. 61 let. b LPGA). 
Pour le surplus, elle a été déposée en temps utile (art. 60 LPGA), de sorte qu’elle 
est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de mesures médicales 
sous forme d’une psychothérapie. 
4. a. Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1er). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). 
Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à 
la naissance accomplie de l’enfant. 
L’art. 1er al. 1er de l’ordonnance concernant les infirmités conjugales du 9 décembre 
1985 (OIC ; RS 831.232.21), arrêtée conformément à l’art. 3 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201), précise que la simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée 
infirmité congénitale, et que le moment où une infirmité congénitale est reconnue 
comme telle n’est pas déterminant. L’art. 2 al. 3 OIC précise que sont réputés 
mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale tous les 
actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au 
but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate. 
b. Une méthode de traitement est considérée comme reconnue par la science 
médicale, si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens. 
L’élément décisif réside dans le succès obtenu grâce à une thérapie déterminée. 
Cette définition qui est valable dans le domaine des soins médicaux de l’assurance-
maladie s’applique aussi en principe aux mesures médicales de l’assurance-
invalidité. Il s’ensuit qu’en principe, un traitement qui n’est pas à charge de 
l’assurance obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caractère 
scientifiquement reconnu, ne peut également pas être pris en charge sur la base de 
l’art. 13 LAI (ATF 113 V 53 consid. 2b/cc ; ATF 114 V 22 consid. 1a ; Michel 


 
 
 
 
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VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-
invalidité [AI], p. 422 n. 1559). En outre, comme toute mesure de réadaptation, 
le traitement médical des infirmités congénitales est également soumis au principe 
de proportionnalité. Pour que la mesure puisse être mise à la charge de l’assurance-
invalidité, elle doit ainsi être appropriée et nécessaire pour atteindre le but visé 
(Pratique VSI 1/2001 p. 71 consid. 4b et la référence). Les mesures nécessaires 
englobent également celles qui sont destinées à maintenir le patient en vie et qui 
sont propres à agir sur l’infirmité congénitale ou ses conséquences (ATF 102 V 45 
consid. 1). 
c. Selon la casuistique, la psychothérapie constitue en principe une méthode de 
traitement scientifiquement reconnue pour le traitement de personnes affichant un 
comportement irritable ou apathique ; dans le cadre d’une d’oligophrénie 
congénitale (ch. 403 OIC), une telle conclusion ne s’interdit pas d’elle-même : il est 
nécessaire d’examiner si de l’avis des médecins appelés à se prononcer sur le cas 
particulier, une psychothérapie constitue une mesure appropriée, nécessaire et 
proportionnée au regard du comportement évoqué (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 309/05 du 1er décembre 2005 consid. 2.2.4 et la référence). Aux 
mêmes conditions, une psychothérapie peut être mise à la charge de l’assurance-
invalidité comme partie d’un traitement de troubles alimentaires, plus 
particulièrement d’une désaccoutumance à une sonde gastrique provisoirement 
posée en raison d’une malformation du système nerveux (cf. ch. 318 OIC ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1036/2009 du 1er mars 2010). 
5. Le ch. 404 de l'annexe à l'OIC (dans sa version en vigueur à partir du 1er mars 2012, 
applicable en l'espèce) qualifie d'infirmité congénitale les « troubles du 
comportement des enfants doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte 
pathologique de l'affectivité ou de la capacité d'établir des contacts, en 
concomitance avec des troubles de l'impulsion, de la perception, de la cognition, de 
la concentration et de la mémorisation, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et traités 
comme tels avant l'accomplissement de la neuvième année; l'oligophrénie 
congénitale est classée exclusivement sous ch. 403 ». 
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 29 février 2012, le ch. 404 qualifiait d’infirmité 
congénitale les « troubles cérébraux congénitaux ayant pour conséquence 
prépondérante des symptômes psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence 
normale, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l’accomplissement de la neuvième année (syndrome psycho-organique, psycho-
syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée du cerveau et syndrome psycho-
organique congénital infantile) […] ». 
Le ch. 404 OIC, reformulé au 1er mars 2012, reproduit désormais la définition 
médicale du trouble déficitaire de l’attention (TDA), éventuellement doublé d’une 
hyperactivité (TDAH) en n’employant plus le terme « symptôme psycho-
organique ». Toutefois, la jurisprudence rendue à propos de l’ancienne version du 
ch. 404 OIC conserve en principe toute sa pertinence (cf. Ulrich MEYER/ Marco 


 
 
 
 
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REICHMUTH in Hans-Ulrich STAUFFER/ Basile CARDINAUX [éd.], 
Rechtssprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz 
über die Invalidenversicherung, 3ème éd. 2014, n. 51 ad art. 13 LAI). 
Selon la jurisprudence, il est reconnu dans le monde médical que les symptômes du 
syndrome psycho-organique (SPO) et du TDAH provoquent ou s’accompagnent 
d’autres maladies psychiques telles que la dépression, les troubles anxieux ou de 
dépendance. Le SPO/TDAH constitue une maladie complexe comportant un large 
spectre de symptômes se manifestant par des problèmes émotionnels – faible estime 
de soi, manque d’assurance, irritabilité, manque de motivation, humeur labile – de 
l’agressivité ou des états dépressifs. Les symptômes du TDAH apparaissent du plus 
jeune âge jusqu’à l’âge adulte, avec des particularités propres à l’âge et au sexe du 
sujet concerné. Chaque enfant souffrant d’un tel trouble présente des limitations 
qui peuvent varier dans leur forme et leur intensité d’un sujet à l’autre. Aux 
particularités de chacun correspondent ainsi des besoins thérapeutiques différents. 
Peuvent par exemple se manifester à l’adolescence : l’inattention, l’envie de rien, le 
refus de fournir des prestations, l’opposition agressive, la diminution importante de 
l’estime de soi, des peurs et des dépressions ; des contacts avec des groupes 
marginaux, une propension à la délinquance, à la consommation d’alcool et de 
stupéfiants (arrêts du Tribunal fédéral 9C_917/2011 du 28 mars 2012 consid. 3.2 et 
I 29/06 du 9 août 2007 consid. 6.1). 
6. a. Les mesures médicales accordées conformément à l'art. 13 LAI doivent tendre, 
en principe, à soigner l'infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet 
toutefois qu'elles puissent traiter une affection secondaire qui n'appartient certes pas 
à la symptomatologie de l'infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des 
connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente. Il doit exister entre 
l'infirmité congénitale et l'affection secondaire un lien très étroit de causalité 
adéquate (ou rapport de causalité adéquate qualifié: ATF 129 V 209 consid. 3.3, 
100 V 41 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 438/02 du 14 
octobre 2004, SVR 2005 IV no 22 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/98 du 19 mai 2000, VSI 2001 p. 75 ss. consid. 3a). Il n'est pas nécessaire, 
cependant, que l'affection secondaire soit directement liée à l'infirmité; des 
conséquences même indirectes de l'infirmité congénitale peuvent également 
satisfaire à l'exigence d'un lien qualifié de causalité adéquate (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 576/05 du 25 novembre 2005 consid. 3.1 et les références). 
Ce n'est que si ce lien de causalité qualifié entre l'atteinte secondaire à la santé et 
l'infirmité congénitale est donné et si le traitement se révèle en outre nécessaire que 
l'assurance-invalidité doit prendre en charge les mesures médicales dans le cadre de 
l'art. 13 LAI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 355/01 du 12 octobre 2001 
consid. 1; VSI 2001 p. 75 consid. 3a; ATF 100 V 41 et les références). 
À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante qui 
s’applique également dans le domaine de l’assurance-invalidité, seule la question 
de la causalité naturelle relève du fait – et donc de l’appréciation des médecins – 


 
 
 
 
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alors que le caractère adéquat de la causalité est une question de droit qui doit être 
tranchée par le juge en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
355/01 du 12 octobre 2001 consid. 1 ; ATF 123 V 103 consid. 3d et 139 consid. 3c, 
111 V 188 consid. 2b). 
b. Conformément à ces principes, le Tribunal fédéral des assurances a par exemple 
conclu à l'existence d'un lien qualifié de causalité adéquate entre l'impossibilité 
pathologique de déglutir chez un enfant gravement infirme et une pneumonie dite 
d'aspiration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1962 p. 215 ss), entre 
l'hydrocéphalie et un certain strabisme (ATF 97 V 54), entre des leucopénies (ch. 
322 de la liste en annexe à l'OIC) et l'affection causée par une gingivite (Pra 1991 
ch. 214 p. 903 consid. 4a), entre l'affection congénitale – il s'agissait soit d'une 
psychose primaire soit d'une oligophrénie grave – et l'hypotonie musculaire dont 
souffrait l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 125/96 du 7 novembre 
1997, entre le syndrome de Prader-Willi et l'obésité (VSI 2001 p. 76 consid. 3b), 
entre le rétinoblasme ayant nécessité l'énucléation de l'œil gauche de l'assurée alors 
âgée de trois ans et les troubles du comportement (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 355/01 du 12 octobre 2001). En revanche, il a nié tout lien qualifié de 
causalité adéquate entre la dystrophie musculaire progressive et une fracture de la 
jambe due à une chute (ATF 1965 p. 160 consid. 3), entre la surdi-mutité et une 
névrose d'abandon (RCC 1965 p. 415), entre un défaut congénital de la cloison 
ventriculaire et une endocardite ou une pancardite (RCC 1966 p. 304, 1967 p. 559), 
entre des troubles cérébraux accompagnés de débilité mentale et la schizophrénie 
(ATF 100 V 41), entre la myopathie congénitale avec troubles moteurs cérébraux et 
une lésion aux dents subie après une chute (arrêt du Tribunal fédéral I 218/97 du 22 
janvier 1998), enfin entre une épilepsie congénitale et des lésions aux dents 
consécutives à une chute (VSI 1998 p. 255 consid. 2b). 
c. Dans un arrêt 9C_917/2011 du 28 mars 2012, le Tribunal fédéral, amené à traiter 
le point de savoir s’il existait un rapport de causalité adéquate qualifié entre 
l’affection secondaire de l’assurée – troubles dépressifs et du comportement – et un 
TDAH (ch. 404 OIC), a considéré que ce lien était établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, même si les troubles dépressifs étaient apparus à la 
suite de facteurs psychosociaux – diagnostic de leucémie posé chez sa sœur et 
problèmes conjugaux des parents. En effet, les médecins avaient exposé de manière 
convaincante que le TDAH avait empêché l’assurée de trouver en elle-même les 
ressources nécessaires pour faire face aux facteurs psychosociaux évoqués, dont les 
conséquences cliniques nécessitaient un accompagnement thérapeutique intensif – 
séjour dans un établissement de soins. Aussi le Tribunal fédéral a-t-il admis 
l’obligation de prendre en charge une telle mesure médicale dans son principe, en 
application des art. 13 LAI et 3 al. 2 LPGA. 
d. Selon le chiffre 11 de la circulaire sur les mesures médicales (CMRM) enfin, « le 
traitement d’atteintes à la santé qui constituent une conséquence de l’infirmité 
congénitale est à la charge de l’AI si les manifestations pathologiques secondaires 


 
 
 
 
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sont en étroite connexion avec les symptômes de l’infirmité congénitale et 
qu’aucun événement extérieur n’intervient de manière déterminante dans le 
processus. Dans ces cas-là, il n’est pas nécessaire que l’affection secondaire 
remplisse les conditions particulières prescrites pour sa reconnaissance comme 
infirmité congénitale. Il importe cependant de fixer des exigences sévères à la 
reconnaissance d’un lien de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une 
atteinte à la santé secondaire ». 
7. a. En vertu de l’art. 12 al. 1er LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable. 
 
Aux termes de l’art. 2 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), sont considérés comme mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident – caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact – pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 
l’état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une 
manière simple et adéquate. 
 b. L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d’application de 
l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-maladie et accidents. Cette 
délimitation repose sur le principe que le traitement d’une maladie ou d’une lésion, 
sans égard à la durée de l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de 
l’assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.1). 
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration 
durable au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, celle-ci se 
maintiendra durant une partie significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 
79 consid. 3b, 101 V 43 consid. 3b et les références). De plus, l'amélioration au 
sens de cette disposition légale doit être qualifiée d'importante. En règle générale, 
on doit pouvoir s'attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de 
temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 43 consid. 
3c, 98 V 205 consid. 4b). 
En cas de troubles psychiques, la jurisprudence considère que l'historique de la 
maladie doit être pris en considération pour évaluer le résultat qu'il y a lieu 


 
 
 
 
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d'escompter d'une mesure médicale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 343/04 du 3 décembre 2004 consid. 2.2). En particulier, plus un laps de temps 
important s'est écoulé depuis le début du traitement entrepris, plus l'issue de celui-ci 
apparaît incertaine (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 532/04 du 8 février 
2005 consid. 2.3 et les références citées). 
L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une mesure destinée au 
traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle améliorera 
de manière importante la réadaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de 
la réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 277 consid. 3a p. 279, 115 V 191 consid. 3 
p. 194 ss, arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011 du 5 avril 2012 consid. 4.2). 
8. 9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 
1c). 
9. 10. 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions : soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, 
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice – par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait –, ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 


 
 
 
 
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10. a. En l’espèce, la prise en charge initiale des mesures médicales reposait sur les 
indications données le 23 septembre 2009 par la Doctoresse J______, alors cheffe 
de clinique auprès du service médico-pédagogique (SMP) et de Madame F______, 
psychologue. Celles-ci avaient posé le diagnostic de perturbation de l’activité et de 
l’attention avec hyperactivité (F90.0) selon la classification de la CIM-10, précisant 
que celui-ci constituait une infirmité congénitale au sens du ch. 404 OIC. Dans le 
questionnaire « en cas de psychothérapie » complété le même jour, elles ont indiqué 
que l’objectif principal de la psychothérapie n’était pas le traitement de l’affection 
comme telle, mais le développement des compétences relationnelles et 
communicationnelles du recourant, afin de lui permettre une meilleure intégration 
sociale et scolaire, ainsi qu’une amélioration des capacités attentionnelles et des 
processus d’apprentissage. 
 
On relèvera toutefois qu’en tant que le TDAH avait été diagnostiqué avant la 
neuvième année et que tous les traitements – par médication notamment – avaient 
également commencé avant la fin de la neuvième année de vie, les conditions du 
ch. 404 OIC, relatives à la prise en charge de la psychothérapie étaient a priori 
également réalisées sous l’angle de l’art. 13 LAI (cf. ch. 404.3 CMRM), c’est-à-
dire du point de vue du traitement de l’affection comme telle. 
 
L’examen des rapports successifs de Mme G______ révèle que la psychothérapie a 
commencé, en décembre 2010, suite au décès du père du recourant, et qu’à la base 
de la demande de prolongation de cette mesure en date du 26 février 2015, le 
rapport de la psychothérapeute du 18 février 2015 fait état de plusieurs facteurs 
psycho-sociaux – cambriolage vécu en direct dans l’appartement familial en 2013, 
grossesse de la mère et naissance d’une petite sœur en 2014 – et souligne la mise à 
profit des séances de psychothérapie pour permettre au recourant de partager ces 
événements, respectivement « exprimer ce que [la naissance de sa petite sœur] lui 
donnait à vivre : colère, sentiment d’abandon, d’exclusion […] », étant précisé que 
la poursuite de cette thérapie semblait une « mesure importante de soutien à la suite 
du développement » du recourant dans le contexte des « enjeux liés à l’entrée dans 
l’adolescence ». À cet égard, le rapport du 12 octobre 2015 mentionne l’existence 
d’un risque d’évolution vers un « trouble des conduites » à l’adolescence. 
 
b. Même si les rapports médicaux versés au dossier ne permettent pas d’affirmer, en 
l’état, que la psychothérapie concernait en réalité le traitement de l’affection 
comme telle dès le départ, en complément de la médication par méthylphénidate, il 
ressort quoi qu’il en soit du rapport de Mme G______ du 18 février 2015 que la 
psychothérapie poursuivait clairement une telle finalité à partir de l’automne 2013 
au plus tard, et qu'un résultat certain de cette mesure n'était toujours pas en vue en 
février 2015, après plus de quatre ans de traitement. En effet, le Dr H______, dans 
son courrier du 26 février 2015 à l'intimé, a sollicité une prolongation de la prises 
en charge de la psychothérapie pour une durée d'au moins deux ans si possible. Il 
est vrai que dans ce courrier, le médecin met notamment en avant la progression 
scolaire pour justifier la poursuite de la psychothérapie. Cet aspect n'est toutefois 


 
 
 
 
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pas déterminant dans le présent contexte (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_850/2011 du 5 avril 2011 consid. 4.2 pour un cas et une appréciation similaire). 
Ainsi, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique en tant qu'elle retient 
qu'une prolongation de la prise en charge de la psychothérapie ne satisfait pas aux 
réquisits de l'art. 12 LAI. 
 
c. En l’état du dossier, il n’est cependant pas possible de se prononcer sur le droit 
du recourant à des mesures médicales au sens de l’art. 13 LAI, plus 
particulièrement à une psychothérapie. À vrai dire, la question n’a pas été 
véritablement instruite par l’intimé et l’ensemble de l’argumentation développée 
dans la décision querellée s’articule autour de l’art. 12 LAI. À eux seuls, les 
rapports des médecins de l’OMP et de Mme G______ ne permettent pas de 
comprendre si les « particularités liées au fonctionnement » du recourant, 
mentionnées dans le courrier du 18 février 2015, constituent des symptômes du 
TDAH diagnostiqué par la Dresse J______ en 2009 ou des affections secondaires 
présentant, le cas échéant, un rapport de causalité adéquate qualifié avec cette 
infirmité congénitale (cf. ci-dessus : consid. 7c et la référence). 
 
Ainsi, les rapports évoqués ne répondent pas aux réquisits auxquels la jurisprudence 
soumet la valeur probante de tels documents. Dans ces circonstances, ils ne 
permettent pas de se prononcer sur le droit à la prise en charge d’une 
psychothérapie nécessaire au traitement du TDAH. 
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et 
décision sur ce point. L'intimé devra établir si, d'une part, les manifestations 
pathologiques secondaires au TDAH, sous forme de peur et d’isolement, lesquels 
ont motivé la reprise de la psychothérapie, sont en étroite connexion avec les 
symptômes de cette infirmité congénitale et, d'autre part, si les difficultés et 
particularités liées au fonctionnement du recourant, soit les défenses maniaques, le 
besoin de maîtriser la relation, la grande dépendance et sentiment d'intrusion par 
rapport à l'imago maternelle, l'importante vulnérabilité narcissique, les réactions de 
prestance, les difficultés à grandir en tant que garçon sans appui paternel et à 
prendre sa place dans sa génération, doivent être considérés, en tout ou partie, 
comme des symptômes de cette infirmité ou des affections secondaires étroitement 
liées à celle-ci. Enfin, si ces symptômes et affections secondaires ne peuvent pas 
justifier une psychothérapie dans le cadre du traitement du TDAH, il appartiendrait 
à l'intimé de déterminer si néanmoins la poursuite, respectivement la reprise de la 
psychothérapie est nécessaire pour traiter cette infirmité, comme le soutiennent le 
Dr H______ et Mme G______ dans leur rapport du 12 octobre 2015. 
11. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
25 septembre 2015 annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour complément 
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. 


 
 
 
 
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12. Dans la mesure où le recourant est représenté par sa mère, qui agit en tant que 
représentant légal, et non pas en tant que conseil, le recourant n’a pas droit à des 
dépens (cf. ATAS/174/2013). 
13. La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé supportera un émolument de justice de CHF 200.-. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 25 septembre 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le