ge_gerichte · ATA/134/2020 · 2020-02-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2419/2018-FPUBL 
ATA/134/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 11 février 2020 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Raphaëlle Bayard, avocate 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE - HUG 
représentés par Me Véronique Meichtry, avocat 


- 2/3 - 
A/2419/2018 
 
Vu les recours interjetés les 13 juillet 2018 et 25 février 2019 par-devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par 
Monsieur A______ contre les décisions des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) des 1er juin 2018 et 23 janvier 2019 prononçant un blâme à son encontre, 
respectivement prononçant son licenciement pour juste motif, ouverts sous les numéros de 
cause A/2419/2018 et A/746/2019 ; 
 
vu les réponses des HUG des 14 septembre 2018 et 12 avril 2019 concluant à la 
confirmation de leurs décisions ; 
 
vu la décision du 5 mars 2019 de la chambre administrative ordonnant la jonction des 
procédures A/2419/2018 et A/746/2019 sous le numéro A/2419/2018 ; 
 
vu la procédure A/1820/2018 actuellement pendante devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) et 
portant sur un même contexte de faits que la procédure A/2419/2018, à savoir le 
déroulement d’une altercation survenue le 1er septembre 2017 entre M. A______ et un 
collègue sur leur lieu de travail ; 
 
vu 
la 
demande 
de 
suspension 
formulée 
par 
M. 
A______ 
le 16 mai 2019 au motif que la procédure A/1820/2018 revêtirait un caractère préjudiciel ; 
 
vu l’opposition des HUG à la suspension de la présente procédure au motif qu’elle 
englobait un contexte de faits plus large et avait débuté avec la procédure pendante devant 
la chambre des assurances sociales ; 
 
attendu que, selon l'art. 14 de la la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend 
de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la 
compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée 
jusqu’à droit connu sur ces questions.; 
 
qu'il se justifie de suspendre l'instruction de la présente cause jusqu'à droit jugé dans 
la procédure A/1820/2018, afin notamment d’éviter d’aboutir à des jugements 
contradictoires ; 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
prononce la suspension de la présente procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure 
A/1820/2018 pendante devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 


- 3/3 - 
A/2419/2018 
dit qu’il appartient aux parties de tenir la chambre administrative de la Cour de justice 
informée de l’avancement de la procédure A/1820/2018 pendant devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Raphaëlle Bayard, avocate du recourant, à Me 
Véronique Meichtry, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi que pour 
information à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, Mmes Payot 
Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
La présidente siégeant : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :