ge_gerichte · ATAS/612/2023 · 2023-08-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2162/2023 
ATAS/612/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2162/2023 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que le 24 juin 2023, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a 
déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice un recours 
pour déni de justice à l’encontre du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC). 
Que le 13 juillet 2023, le SPC a répondu qu’il avait rendu une décision le 4 juillet 2023 
et donné des explications au recourant par courrier du 11 juillet 2023. 
Que le 13 août 2023, le recourant a répliqué, en relevant que la décision du 4 juillet 
2023 répondait à sa requête. 
 
Considérant en droit que Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle 
statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le 
rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ. 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que selon l’art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, 
malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. 
Qu’en l’espèce, l’intimé ayant rendu une décision le 4 juillet 2023 et donné des 
explications au recourant par courrier du 11 juillet 2023, le recours pour déni de justice 
n’a plus d’objet. 
Qu’il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/2162/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le