ge_gerichte · DAS/190/2020 · 2020-09-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1605/2018-CS 
DAS/190/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 
 
Recours (C/1605/2018-CS) formé en date du 14 septembre 2020 par Madame 
A______ , domiciliée ______ [GE], comparant par Me Didier BOTTGE, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 novembre 2020 à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Didier BOTTGE, avocat 
Rue François-Bellot 1, 1206 Genève. 
- Maître B______ 
______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le cas de A______, née le ______ 1960, originaire de ______ (Soleure) a 
été signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection) par C______. Selon les explications fournies par celui-
ci, A______ vivait séparée de son époux D______, et était actionnaire unique 
des sociétés E______ SA à Genève (dont C______ était administrateur au côté 
de A______), F______ France à ______ (France), G______ à ______ 
(France) (dont A______ était la gérante), H______ SA en liquidation à 
Genève, I______ SA en liquidation à Fribourg et J______ Sàrl à ______ 
(Italie). A______ était en outre propriétaire d'un immeuble sis au ______ 
[GE], qui abritait les locaux de sa société et qu'elle avait vendu en 2015 pour 
une somme de 5'000'000 fr., la société étant toutefois demeurée locataire dans 
ledit immeuble. Depuis 2014, A______ vivait dans les bureaux de sa société, 
uniquement pourvus d'un WC et d'un lavabo. Elle tenait des propos délirants, 
pensant être poursuivie par un réseau criminel et recevoir des électrochocs à 
distance. Il lui arrivait de pousser des hurlements et d'insulter ou de menacer 
des tiers; elle jetait des objets par la fenêtre. Elle semblait par ailleurs être sous 
l'influence de tiers, qui parvenaient à la convaincre de procéder à des actes 
contraires à ses intérêts, tels que la poursuite des activités de la société 
J______ Sàrl, alors que les comptes 2016 présentaient des pertes de plus de 
300'000 euros ou l'octroi de prêts et de libéralités. Son train de vie était 
important et elle dépensait sans compter, son budget variant entre 30'000 fr. et 
50'000 fr. par mois, sans compter ses achats extravagants, tels une voiture de 
marque K______. A______ n'était pas suivie sur le plan médical. 
b. Le Tribunal de protection a nommé L______, avocat, aux fonctions de 
curateur d'office de A______ par ordonnance du 26 janvier 2018, son mandat 
étant limité à la représentation de la personne concernée dans le cadre de la 
procédure pendante devant ce même tribunal, qui a également ordonné 
l'expertise psychiatrique de l'intéressée. 
L______ a par la suite été relevé de ses fonctions, l'intéressée ayant mandaté 
un avocat de son choix. 
c. Par ordonnance du 26 janvier 2018, le Tribunal de protection, statuant sur 
mesures superprovisionnelles, a institué une curatelle de représentation et de 
gestion provisoire au profit de A______, privé l'intéressée de l'accès à toute 
relation bancaire, révoquant toute procuration établie au bénéfice de tiers, 
limité l'exercice de ses droits civils en matière contractuelle, désigné 
B______, avocat, aux fonctions de curateur provisoire et lui a confié les tâches 
suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, 
en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, y compris en 
sa qualité d'actionnaire, de gérante et d'administratrice de sociétés; gérer ses 


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revenus et biens et administrer ses affaires courantes; veiller à son bien-être 
social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre; veiller à 
son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité 
de discernement, la représenter dans le domaine médical. 
L'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 janvier 2018 a été 
confirmée sur mesures provisionnelles le 4 avril 2018. 
d. La Dre M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
médecin cheffe de clinique à l'Unité de psychiatrie légale, Centre universitaire 
romand de médecine légale, a rendu son rapport d'expertise le 19 mars 2018. 
Selon l'experte, A______, qui avait été placée au préalable au sein de la 
clinique de N______ aux fins d'expertise, souffrait d'un grave trouble 
psychique, soit un état maniaque avec symptômes psychotiques. Elle avait 
besoin de toute urgence d'une prise en charge psychiatrique soutenue et d'un 
traitement pharmacologique adapté, l'institution la plus appropriée pour lui 
prodiguer de tels soins étant un hôpital psychiatrique, soit en l'espèce la 
clinique de N______. 
e. Le 13 mars 2018, A______ a fait l'objet d'une mesure de placement à des 
fins d'assistance sur décision médicale. 
Dans ce cadre, un nouveau rapport d'expertise a été rendu le 23 mars 2018, 
lequel a retenu un trouble délirant persistant. 
Le recours formé par A______ contre son placement a été rejeté par le 
Tribunal de protection par ordonnance du 27 mars 2018. 
Le placement a par ailleurs été prolongé pour une durée indéterminée par 
ordonnance du Tribunal de protection du 17 avril 2018, puis suspendu à la 
condition que A______ suive un traitement psychiatrique régulier, ainsi qu'un 
traitement médicamenteux auprès du CAPPI O______, par nouvelle 
ordonnance du 12 juin 2018. 
f. A______ a fait l'objet d'une nouvelle mesure de placement à des fins 
d'assistance décidée par un médecin le 9 octobre 2018, en raison de la 
recrudescence de ses troubles délirants et d'incidents survenus avec les voisins 
de l'immeuble dans lequel elle était désormais domiciliée. 
L'intéressée a pu quitter la clinique de N______ le 15 novembre 2018. 
g. Par ordonnance du 28 novembre 2018, le Tribunal de protection a confirmé, 
au fond, la curatelle de représentation et de gestion instaurée sur mesures 
provisionnelles en faveur de A______, a confirmé B______ dans ses fonctions 
de curateur, ainsi que les tâches qui lui avaient été précédemment confiées. 


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h. Il ressort de la procédure que dans les premiers mois de l'année 2019, 
A______ a mis un terme, de son propre chef, à la prise de neuroleptiques, qui 
lui avaient été prescrits par l'équipe médicale de la Clinique de N______. Par 
la suite, soit durant l'été 2019, elle a accepté de prendre à nouveau des 
neuroleptiques, à très faibles doses. 
i. Dans un courrier du 6 février 2020 à l'attention du Tribunal de protection, 
B______ relevait que A______ vivait désormais à l'Hôtel Résidence 
U______, ses meubles se trouvant dans un garde-meubles. Les deux premiers 
mois s'étaient déroulés sans problèmes, mais par la suite ses voisins avaient 
formulé à son égard les mêmes plaintes que celles que son comportement avait 
engendrées lorsqu'elle vivait à la rue 1______. Il paraissait par conséquent 
essentiel qu'elle poursuive son traitement. 
j. Par ordonnance du 4 mars 2020, le Tribunal de protection a levé le 
placement à des fins d'assistance ordonné le 13 mars 2018 en faveur de 
A______, dont l'exécution avait été suspendue le 12 juin 2018. 
Cette décision a notamment été prise sur la base d'une attestation du 8 janvier 
2020 du Dr P______, du CAPPI O______. Selon ce dernier, A______ voyait 
chaque semaine son psychiatre privé, le Dr Q______. Elle était régulière et 
bien investie dans le suivi. Son état psychique restait stable, malgré la 
persistance d'idées délirantes et d'une anosognosie de son trouble. Elle 
continuait de suivre son traitement médicamenteux, mais se montrait 
ambivalente quant à son utilité. 
B. 
a. Par courrier du 15 avril 2020, A______ a sollicité du Tribunal de protection 
la levée de la mesure de curatelle. 
Elle a fourni, à l'appui de sa requête, une attestation du Dr Q______ du 8 avril 
2020. Ce praticien indiquait suivre l'intéressée à raison d'une ou deux fois par 
semaine depuis le mois d'avril 2019. Son état s'était amélioré progressivement 
et "la mise en place d'un nouveau traitement pharmacologique a(vait) été très 
important pour sa guérison psychique depuis quatre mois". Le Dr Q______ 
attestait que sa patiente ne présentait "aucun signe ou symptôme de maladie 
mentale en cours, impactant sa santé mentale, d'où le rétablissement de ses 
capacités cognitives, émotionnelles et de discernement". 
A______ a également produit un certificat du 15 avril 2020 du Dr R______, 
généraliste, selon lequel elle ne présentait aucun symptôme de maladie 
mentale ou de trouble psychique ou cognitif. Elle avait retrouvé toute sa 
capacité de discernement. 
b. A la requête du Tribunal de protection, B______ lui a fait part de ses 
observations par courrier du 25 mai 2020. A son avis, la requête formée par 


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A______ était prématurée. Selon les avis des médecins de la clinique de 
N______ et du CAPPI qui avaient suivi l'intéressée, l'atteinte à sa santé 
psychique était de nature durable, sans guérison possible, bien qu'un 
traitement médicamenteux puisse en atténuer les symptômes. En début 
d'année 2020, le médecin du CAPPI avait rappelé la fragilité de la stabilisation 
de l'état de A______ et durant le mois de mars 2020, la résidence U______, au 
sein de laquelle elle logeait désormais, avait rapporté des comportements 
étranges, tels des cris, des hurlements et des coups contre les murs. Me 
B______ relevait par ailleurs que les Drs Q______ et R______ travaillaient au 
sein de l'Institut médico-chirurgical de V______, tout comme le Pr S______, 
ami de A______, dont l'influence n'était pas claire. Il était en effet apparu que 
le Pr S______ ne s'était jamais soucié de la santé de A______, avec laquelle il 
avait procédé à un échange de véhicules de valeurs disproportionnées, au 
détriment de cette dernière. Selon le curateur, A______ n'était pas redevenue 
apte à gérer elle-même ses affaires, ni même à surveiller l'activité d'un 
mandataire et risquait de subir l'influence de tiers. A titre d'exemple et dans le 
courant de l'année 2019, elle avait manifesté le souhait de donner à sa 
coiffeuse un mandat de vente pour ses sociétés et avait demandé à B______ de 
remettre à celle-ci tous les éléments financiers et comptables s'y rapportant. 
Le 23 juin 2020, B______ a transmis au Tribunal de protection un certificat 
médical établi le 12 juin 2020 par le Dr T______, psychiatre, lequel avait 
examiné A______ le 12 mai 2020, afin de déterminer son aptitude à la 
conduite d'un véhicule automobile. Il s'agissait d'une deuxième évaluation 
après celle effectuée un an et demi plus tôt, qui avait conclu à une inaptitude à 
la conduite en raison d'un trouble délirant. Dans son certificat du 12 juin 2020, 
le Dr T______ relevait que A______ tenait toujours des propos délirants et 
était anosognosique. Elle lui avait caché qu'elle prenait des neuroleptiques, 
arguant par la suite, lorsqu'il l'avait confrontée à l'existence de ce traitement, 
qu'elle était "en train de l'arrêter". Elle avait par ailleurs refusé de répondre 
aux questions sur les circonstances du retrait de permis dont elle avait fait 
l'objet, ainsi qu'à celles portant sur sa capacité de conduire. Elle avait par 
ailleurs dit au Dr T______ qu'elle envisageait d'arrêter son suivi psychiatrique 
ou de ne maintenir qu'un rendez-vous tous les six mois. Le 10 juin 2020, le Dr 
T______ s'était entretenu avec le Dr Q______, mais tous deux n'étaient pas 
parvenus à se mettre d'accord sur l'état clinique de l'intéressée. Le Dr T______ 
a conclu à l'inaptitude à la conduite de A______. 
c. Par ordonnance DTAE/4375/2020 du 8 juillet 2020, le Tribunal de 
protection a rejeté la demande de A______ tendant à la mainlevée de la 
mesure de curatelle de représentation et de gestion instaurée en sa faveur 
(chiffre 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
2), invité Me B______ à rendre un rapport écrit sur la situation de la personne 


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concernée d'ici au 20 janvier 2021 (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. 
et les a mis à la charge de la personne concernée (ch. 4). 
Le Tribunal de protection a retenu que A______, au regard des constatations 
préoccupantes faites par le curateur, à savoir sa fragilité, l'instabilité de son 
état, l'anosognosie de ses troubles, ainsi que l'influence qu'elle pourrait subir 
de tierces personnes, n'était pas encore en mesure d'assurer seule la 
sauvegarde de ses intérêts. Le contenu du certificat du Dr T______ démontrait 
que l'intéressée était dans une phase délicate de transition, pendant laquelle le 
besoin de protection s'avérait encore nécessaire. 
C. 
a. Le 14 septembre 2020, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 8 
juillet 2020, reçue le 14 août 2020, concluant à son annulation et au prononcé 
de la mainlevée de la mesure de curatelle de représentation et de gestion 
instaurée en sa faveur; subsidiairement, la recourante a conclu au renvoi de la 
cause au Tribunal de protection afin qu'il procède à une instruction complète 
de la cause et à ce qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée. 
La recourante a fait grief au Tribunal de protection d'avoir fondé la décision 
attaquée essentiellement sur les observations formulées par le curateur le 25 
mai 2020, dont elle contestait la teneur et sur lesquelles le Tribunal de 
protection ne lui avait pas donné l'occasion de s'exprimer, violant ainsi son 
droit d'être entendue. Elle a produit une nouvelle attestation du Dr Q______ 
du 21 août 2020, qui précisait notamment que A______ recevait une injection 
mensuelle de Palipéridone, qui avait débuté à concurrence de 150 mg et n'était 
plus actuellement que de 25 mg. Elle avait très bien répondu à ce médicament 
et ne présentait plus de symptômes délirants depuis le mois de mars 2020 et 
son discernement n'était plus impacté par ses troubles. Le Dr Q______ relevait 
en outre que sa patiente avait eu du succès sur le plan professionnel et des 
postes à responsabilité et n'avait jamais connu, dans le passé, d'autres épisodes 
de troubles psychiatriques. Elle ne souffrait pas d'une maladie psychique 
cyclique ou chronique, ni d'une maladie neurologique, "d'où l'idée de crise et 
de rémission". Le Dr Q______ considérait que le risque que l'intéressée mette 
un terme à son suivi était faible. La recourante a également produit une 
attestation d'hébergement de la Résidence U______, du 25 août 2020; le 
gérant de ladite résidence attestait n'avoir reçu aucune plainte concernant 
A______. Cette dernière a par conséquent reproché au Tribunal de protection 
de n'avoir pas tenu compte de l'évolution favorable de sa situation et de s'être 
écarté à tort de l'avis du Dr Q______. Elle a allégué, pour le surplus, être à la 
recherche d'un appartement. Or, le fait d'être à nouveau installée dans son 
propre logement, entourée de ses meubles, ne pourrait que venir renforcer la 
stabilité de son état. La décision attaquée violait par conséquent les principes 
de proportionnalité et de subsidiarité. 


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b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
attaquée. 
c. Le curateur de A______ s'est référé aux courriers qu'il avait adressés au 
Tribunal de protection les 25 mai et 23 juin 2020. Sur la base des avis émis 
par les médecins du CAPPI et le Dr T______, il estimait que la levée de la 
curatelle était prématurée, celle-ci ayant par ailleurs été requise quelques jours 
seulement après la notification de la levée de la mesure PAFA dont A______ 
avait fait l'objet. Le fait que cette dernière ait accepté un traitement à base de 
neuroleptiques expliquait l'amélioration de son état et il pouvait paraître 
raisonnable d'observer sur une certaine durée si cette amélioration perdurerait 
et se consoliderait, permettant à l'intéressée de retrouver sa pleine capacité à 
gérer elle-même ses affaires, sans risquer de s'exposer à des actes 
économiquement préjudiciables à ses intérêts. En l'état, ladite capacité ne 
semblait pas entièrement acquise, au vu notamment des recherches de 
logement qu'effectuait A______, le loyer ciblé étant trop élevé pour son 
budget. 
d. Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 22 octobre 2020, la 
recourante a été informée de ce que la cause serait mise en délibération à 
l'issue d'un délai de 10 jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée 
par la décision attaquée, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
 La recourante a produit des pièces nouvelles. 
2.1 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par 
les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 
31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en 
matière de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, les 
pièces nouvelles produites par la recourante seront admises. 
3. 
La recourante invoque la violation de son droit d'être entendue. 


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3.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend 
en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision 
ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature 
à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 
consid. 2.2). 
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée, s'il y a lieu, devant 
l'autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose d'un pouvoir d'examen 
en fait et en droit identique à celui de l'instance précédente et qu'il n'en résulte 
aucun préjudice pour la partie recourante (ATF 138 II 77 consid. 4 et 126 I 68 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_366/2014 du 20 octobre 2014 
consid. 3). 
3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que le Tribunal de protection n'a pas 
donné à la recourante l'occasion de se déterminer sur les observations 
formulées par le curateur les 25 mai 23 juin 2020. La Chambre de 
surveillance dispose toutefois d'un pouvoir de cognition complet, de sorte que 
la recourante a pu faire valoir tous ses moyens en seconde instance. Elle 
n'indique au demeurant pas quels éléments elle aurait fait valoir en première 
instance qu'elle serait, le cas échéant, empêchée d'invoquer dans le cadre de 
son recours. 
Au vu de ce qui précède, ce premier grief est infondé. 
4. 
4.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 
CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 
388 al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni 
à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 
insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle 
est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
 
4.1.2 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une 
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 


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La faiblesse ne suffit pas: il faut encore qu'elle ait pour conséquence que la 
personne soit empêchée, de facto ou de iure, d'assurer elle-même, 
partiellement ou totalement, la sauvegarde de ses intérêts. L'incapacité est une 
notion relative, qui doit se mesurer au genre d'affaires que la personne 
concernée est appelée à gérer (ATF 82 II 274 = JdT 1957 I 226). 
4.1.3 L'autorité de protection de l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus 
justifiée (art. 399 al. 2 CC). 
En application du principe de proportionnalité, la mesure doit être levée 
lorsqu'elle n'apparaît plus nécessaire. On peut envisager les cas de figure 
suivants: la personne n'a plus besoin d'aide (art. 390 al. 1 ch. 1 CC), est de 
retour ou a vu son incapacité de discernement passagère cesser (art. 390 al. 1 
ch. 2 CC); la personne a toujours besoin d'assistance et de protection, mais 
celles-ci peuvent désormais lui être fournies par sa famille, d'autres proches 
ou par des services privés ou publics, ou par des mesures appliquées de plein 
droit (art. 389 al. 1 ch. 1 et 2 CC) (Meier, CommFam., Protection de l'adulte, 
2013, ad art. 399 n. 15ss). 
4.2.1 En l'espèce, il est établi et non contesté que la recourante a souffert de 
troubles psychiatriques sévères, qui ont nécessité, le 13 mars 2018, son 
hospitalisation non volontaire et la mise en œuvre d'un traitement 
médicamenteux et d'un suivi psychiatrique. La mesure de placement a tout 
d'abord été prolongée par décision du 17 avril 2018, puis suspendue par 
nouvelle décision du 12 juin 2018, à la condition que l'intéressée poursuive 
ses traitements, y compris médicamenteux. Une rechute, ayant entraîné une 
nouvelle hospitalisation, a eu lieu au mois d'octobre 2018. Parallèlement, le 
Tribunal de protection a prononcé une mesure de curatelle de représentation 
et de gestion en faveur de la recourante, au motif que celle-ci, en raison de ses 
troubles psychiques, était incapable de gérer ses affaires. 
La mesure de placement, suspendue sous condition, a été levée par décision 
du 4 mars 2020, compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de la 
recourante. Quelques semaines plus tard, celle-ci a sollicité la levée de la 
mesure de curatelle, estimant être à nouveau en mesure de gérer ses affaires et 
produisant, à l'appui de ses affirmations, des certificats établis, pour l'un, par 
son psychiatre, le Dr Q______ et pour l'autre, par son médecin généraliste, le 
Dr R______. A l'appui de son recours, la recourante a également produit une 
autre attestation du Dr Q______ du 21 août 2020. 
La Chambre de surveillance relève en premier lieu le fait que dans sa 
première attestation datée du 8 avril 2020, le Dr Q______ mentionne "la 
guérison psychique" de sa patiente. Or, dans sa seconde attestation du 21 août 
2020, ce même médecin précise que la recourante prend toujours un 
neuroleptique, qui lui est injecté une fois par mois. Le dosage de ce 


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médicament a certes fortement diminué depuis l'introduction du traitement, 
mais il paraît néanmoins surprenant qu'un praticien puisse utiliser le mot 
"guérison" pour une patiente encore soumise non seulement à des séances de 
psychothérapie, mais également à la prise d'un neuroleptique. Par ailleurs, les 
attestations des Drs Q______ et R______ sont contredites par les 
observations du Dr T______, psychiatre, lequel a examiné la recourante au 
mois de mai 2020, soit quelques semaines après le dépôt par celle-ci de la 
demande de levée de curatelle. Ce praticien a en effet attesté que l'intéressée 
tenait toujours des propos délirants, était anosognosique de son état et lui 
avait caché le fait qu'elle prenait un neuroleptique, au motif qu'elle était "en 
train de l'arrêter" et envisageait de mettre un terme à son suivi psychiatrique. 
En janvier 2020, soit quelques mois seulement avant le dépôt de la demande 
de levée de curatelle, le Dr P______ du CAPPI relevait la persistance, chez la 
recourante, d'idées délirantes et son ambivalence par rapport à l'utilité de son 
traitement médicamenteux. 
Au vu de ce qui précède, il convient de relativiser la portée des attestations 
délivrées par les deux médecins traitants de la recourante, qui semblent, au 
regard des autres avis médicaux exprimés, exagérément optimistes, 
vraisemblablement afin de ne pas compromettre le lien thérapeutique. Il sera 
par conséquent retenu que si l'état de santé de la recourante s'est 
effectivement amélioré, elle ne saurait, quoiqu'il en soit, être considérée 
comme guérie. 
4.2.2 Il reste à déterminer si c'est à tort ou à raison que le Tribunal de 
protection a refusé de lever la mesure de curatelle, étant précisé que la levée 
de la mesure de placement à des fins d'assistance n'impliquait pas 
nécessairement, dans la foulée, la suppression de toute mesure de protection. 
Il ressort de la procédure que la situation de la recourante est complexe, en 
raison de son implication dans plusieurs sociétés, dont le siège se trouve 
respectivement en Suisse, en France et en Italie et dont la gestion implique la 
prise de décisions importantes. La situation personnelle de la recourante est 
également délicate, puisqu'elle est logée actuellement dans une résidence 
hôtelière, solution qui n'est que provisoire. Il lui faudra par conséquent 
trouver un nouveau logement, dont le loyer devra être compatible avec ses 
revenus, ce qui implique qu'elle effectue des démarches administratives 
auprès d'agences immobilières, puis organise le déménagement de ses 
meubles, actuellement stockés dans un garde-meubles et résilie le contrat 
portant sur celui-ci. Par le passé, elle s'est par ailleurs montrée influençable, 
prenant ou manifestant l'intention de prendre des décisions contraires à ses 
intérêts financiers. Or, l'état de santé de la recourante demeure fragile. La 
mesure de placement à des fins d'assistance, suspendue sous condition du 
respect du suivi médical, a été levée au mois de mars 2020 et au mois de mai 


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2020 déjà, la recourante manifestait auprès du Dr T______ son intention 
d'arrêter la prise de son médicament neuroleptique et de mettre un terme à son 
suivi psychothérapeutique, décisions qui risqueraient d'avoir un impact sur 
son état de santé et par conséquent sur sa capacité à gérer ses affaires. Il 
convient dès lors de ne pas lever trop rapidement la curatelle de 
représentation et de gestion et d'observer au préalable l'évolution de l'état de 
santé de la recourante, sa volonté de poursuivre son traitement médical, dès 
lors qu'elle n'est désormais plus contrainte de le suivre, et sa capacité 
d'assumer seule la gestion de ses intérêts. 
En l'état, c'est à raison que le Tribunal de protection a refusé de lever la 
mesure de curatelle prononcée en faveur de la recourante, dont le recours est 
infondé. 
5. 
Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B 
RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui succombe. Ils seront 
compensés avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
C/1605/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/4375/2020 
rendue le 8 juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/1605/2018. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute la recourante de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.