ge_gerichte · ATAS/686/2014 · 2014-06-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/911/2013 
ATAS/686/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparaissant en 
l'étude de Me Michael RUDERMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1969 et d'origine espagnole, a fait une formation 
d'employé de commerce. Il ressort de l'extrait de son compte individuel à la caisse 
de compensation qu'il a travaillé par la suite par intermittence et pendant de très 
courtes périodes. D'octobre 2000 à février 2002, il a bénéficié d'indemnités de 
chômage. 
2. Par demande déposée en janvier 2005, l'intéressé requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
3. Dans son rapport du 29 avril 2005, la Doctoresse B______, spécialiste en 
endocrinologie, 
diabétologie 
et 
médecine 
interne, 
diagnostique 
une 
polytoxicomanie de longue date et un état dépressif sévère chronique. Les 
diagnostics de maladie de Berger et de bronchite chronique obstructive sont sans 
répercussion sur la capacité de travail. L'assuré était en incapacité de travailler à 
plusieurs reprises entre 2002 et 2005, au total pendant plus d'une année à 100%. 
Son état de santé est stationnaire et sa capacité de travail ne peut être améliorée par 
des mesures médicales ni professionnelles. Une évaluation psychiatrique 
approfondie serait utile. Le patient se plaint d'asthénie, de toux chronique et 
d'anxiété. Le pronostic est réservé en raison de la toxicodépendance et de l'état 
anxio-dépressif important. Dans l'annexe au rapport médical relatif à la réinsertion 
professionnelle, le médecin mentionne que l'activité exercée jusqu'à maintenant 
n'est plus exigible, mais que l'assuré pourrait exercer une autre activité à raison de 
quatre heures par jour au maximum, avec un rendement diminué. La motivation 
pour la reprise d'un travail est faible et l'absentéisme prévisible est important. 
4. Par courrier du 10 août 2006, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) 
informe l'assuré des problèmes rencontrés dans son emploi temporaire. Son 
supérieur lui reproche notamment son manque d'aisance avec l'outil informatique, 
sa lenteur dans l'exécution du travail et sa somnolence, ce qui génère des erreurs 
dans un travail qui doit être rigoureux. Cela étant, l'OCE adresse à l'assuré un 
avertissement et le menace d'un licenciement pour justes motifs. 
5. Dans un avis médical du 12 octobre 2006, le Docteur C______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) relève 
qu'il n'y a aucune description d'un quelconque état dépressif, ni sévère, ni même 
léger. Par ailleurs, la Dresse B______ n'est pas psychiatre. Cela étant, le Dr 
C______ estime que le diagnostic d'état dépressif ne peut être retenu. Quant à la 
polytoxicomanie, elle n'a apparmment pas empêché l'assuré de faire un 
apprentissage et de travailler dans le passé. En outre, l'assuré est inscrit au 
chômage. Partant, ce médecin estime qu'il n'y a aucun élément justifiant une 
incapacité de travail de longue durée. 


 
 
 
 
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6. Par courrier du 20 octobre 2006, l'OCE informe l'assuré que le contrat d'emploi 
temporaire qu'il a signé le 28 juillet 2006 est rompu au soir du 30 novembre 2006 
pour difficultés de réinsertion. Ainsi, son droit aux mesures cantonales en termes de 
placement se limite à une allocation de retour en emploi (ARE). 
7. Par décision du 8 décembre 2006, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) refuse à l'assuré le droit à une rente d'invalidité, en se 
fondant sur l'avis médical précité du Dr C______. 
8. Par demande déposée en juin 2008, l'assuré requiert pour la deuxième fois des 
prestations de l'assurance-invalidité. 
9. Le 4 juin 2008, l'OAI invite l'assuré à lui fournir les faits nouveaux qui pourraient 
motiver un réexamen de son droit à une rente dans un délai échéant au 27 juin 
2008, sous peine de refus d'entrer en matière. 
10. Selon la note relative à l'entretien téléphonique du 26 juin 2008 entre l'OAI et 
l'assuré, ce dernier a présenté la lettre du 4 juin 2008 de l'OAI à la Dresse B______ 
qui lui a recommandé de déposer une nouvelle demande d'assurance-invalidité. Elle 
ne souhaitait cependant pas écrire à l'OAI, ayant cessé de suivre l'assuré. L'assuré 
est à la recherche d'un nouveau praticien. L'OAI l'informe qu'il convient de lui 
communiquer le nom de celui-ci dès qu'il aura un rendez-vous et que le délai ne 
courait pas en attendant. L'assuré fait en outre savoir audit office que le médecin du 
chômage l'a déclaré inapte à travailler, de sorte qu'il a été écarté du chômage. Enfin, 
il souhaiterait une reconversion professionnelle. 
11. Le 25 novembre 2008, la Doctoresse D______ informe l'OAI qu'il n'y a aucun fait 
nouveau depuis qu'elle suit le patient, à savoir depuis début août 2008. 
12. Après avoir adressé à l'assuré un projet de décision de refus d'entrer en matière le 
1er décembre 2008, l'OAI confirme ce projet par décision du 26 février 2009, au 
motif que l'assuré n'a pas rendu vraisemblable que les circonstances médicales 
s'étaient modifiées. 
13. En janvier 2011, l'assuré dépose une troisième demande de prestations de 
l'assurance-invalidité. 
14. Par courrier du 13 janvier 2011, l'OAI l'invite à produire tous les documents utiles 
permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis sa dernière 
évaluation, sous peine de refus d'entrer en matière. 
15. Dans son rapport du 28 janvier 2011, adressé à l'OAI, le Docteur E______, 
psychiatre, atteste qu'il suit l'assuré d'une manière régulière depuis le 14 décembre 
2009. Il présente une symptomatologie anxio-dépressive importante et est sous 
antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Jusqu'à présent, il n'a pas montré une 


 
 
 
 
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évolution favorable. L'assuré est célibataire et vit avec sa mère. Il ne travaille pas et 
n'a aucun revenu. Depuis environ 17 ans, il est polytoxicomane, actuellement sous 
cure de méthadone. Il souffre aussi de problèmes physiques, notamment d'une 
anémie chronique, qui a nécessité une injection de fer à l'hôpital. Depuis que ce 
médecin suit l'assuré, son état psychique est assez fluctuant. Le pronostic est 
mauvais. Le Dr E______ estime que le patient est totalement incapable de 
poursuivre ses activités sociales, professionnelles et ménagères. Sa capacité de 
travail est donc nulle. 
16. Dans son avis médical du 7 février 2011, le Docteur F______ indique que "les 
instructions passées ont permis de retenir une toxicomanie primaire (les 
consommations de l'époque n'avaient pas empêché la formation puis l'activité de 
travail)". Cela étant, il estime que l'assuré présente toujours une capacité de travail 
entière dans toute activité, sans limitations fonctionnelles, et théoriquement depuis 
toujours. 
17. Par décision du 28 mars 2011, l'OAI refuse d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, au motif que l'assuré n'a pas rendu plausible que l'état des faits s'est 
modifié depuis la dernière décision. 
18. Par arrêt du 6 juillet 2011, la Cour annule la décision du 28 mars 2011 de l'OAI et 
renvoie la cause à l'intimé pour entrer en matière sur la demande de prestations du 
recourant. Ce faisant, elle a constaté que l'intimé n'avait jamais procédé à une 
évaluation complète et approfondie de l'état de santé du recourant et qu'il avait dès 
lors violé la maxime d'office. 
19. Dans son rapport du 3 octobre 2011, le Dr E______, psychiatre, indique que 
l'assuré souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation d'opiacés et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation de benzodiazépines. Le diagnostic d'anémie chronique est sans effet sur 
la capacité de travail. Le patient lui a été adressé par son médecin traitant en raison 
d'une aggravation de son état psychique avec des symptomatologies anxio-
dépressives. Le Dr E______ a changé le traitement antidépresseur. Dans les 
symptômes, il cite une humeur déprimée, une perte d'intérêt ou de plaisir, une 
diminution de l'énergie et une fatigabilité accrue, une perte de confiance et d'estime 
de soi, une altération de la capacité à penser et à se concentrer, une perturbation du 
sommeil, un sentiment de désespoir, une incapacité de faire face aux responsabilités 
habituelles et un pessimisme au sujet du futur. Dans les plaintes, le médecin 
mentionne des troubles du sommeil, une fatigue mentale et physique, de la tristesse, 
de l'angoisse, un manque d'envie d'accomplir les tâches quotidiennes et un manque 
de concentration. L'assuré est en incapacité de travail totale depuis le début du suivi 
par ce médecin en février 2011. 


 
 
 
 
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20. En février 2012, l'assuré est soumis à l'expertise médicale par le Docteur G_____, 
psychiatre. Celui-ci n'émet aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 
de travail. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur celle-ci: trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission, état anxieux d'intensité légère et 
fluctuante, troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'opiacés, actuellement en régime de substitution, et accentuations de certains traits 
de personnalité, à savoir immaturité et dépendance affective. La capacité de travail 
est théoriquement entière. Dans l'anamnèse, l'expert relève notamment que l'assuré 
est devenu consommateur d'abord d'alcool et de cannabis, dans un cadre festif et 
sans qu'une souffrance physique ou psychique initiale sous-jacente y soit associée. 
Actuellement, il dit avoir renoncé à la consommation de toutes les autres 
substances, à part le programme méthadone, ce qui parait crédible à l'expert, 
l'assuré vivant dans un contexte semi-protégé chez sa mère, d'une part, et le statut 
clinique-psychiatrique étant nettement différent de ce qui a été décrit auparavant 
dans le dossier, d'autre part. Selon l'expert, il s'agit d'un homme agile et alerte, sans 
ralentissement psychomoteur et signes de fatigue, même si cela est en contraste 
avec la perception subjective. Le contact affectif s'établissait facilement, l'assuré 
était euthymique, sans aucune trace de tristesse, ni momentanée, ni fixée. Il n'y a 
par ailleurs pas d'élément en faveur d'un trouble de la personnalité. L'expert 
constate en outre que l'assuré est compliant pour le traitement antidépresseur. Il en 
déduit que si un état dépressif avait existé auparavant, il est actuellement compensé 
sous traitement. Il ne suit ainsi pas l'avis du médecin traitant, selon lequel l'état 
dépressif résiste au traitement. 
21. Le 14 décembre 2012, l'OAI fait savoir à l'assuré qu'il a l'intention de lui refuser le 
droit à la rente et à des mesures professionnelles, sur la base de l'expertise 
psychiatrique du Dr G_____. 
22. Le 15 janvier 2013, l'assuré s'oppose à ce projet de décision. 
23. Le 23 janvier 2013, le Docteur H_____, généraliste, adresse un rapport à l'OAI, 
dans lequel il explique que le père de l'assuré a eu un anévrisme cérébral, alors que 
ce dernier avait 4 ans. Lorsqu'il a 15 ans, son père a fait un second anévrisme avec 
hémiplégie, entraînant son alitement au domicile familial avec perte progressive de 
la parole et du toucher. L'assuré devait garder son père durant les nuits, tout en 
continuant l'école de commerce. C'est à ce moment qu'il a commencé à consommer 
du haschich, très vite en grande quantité. Cela ne le tranquillisait pas, mais 
provoquait plutôt des pensées paranoïaques. Après deux ans, son père est décédé au 
domicile et l'assuré a commencé, à l'âge de 17 ans, un travail d'abord chez I_____ à 
mi-temps puis à J_____. Très vite, il s'est mis à sniffer de l'héroïne, ce qui a 
entraîné la perte de son travail. Il a essayé de travailler d'abord en temporaire, puis a 
été placé par l'assurance-chômage. Il aurait bien aimé garder un travail, mais a 
échoué dans ses tentatives. En 2008, il a suivi une cure de méthadone avec des 
tranquillisants pour l'anxiété et la dépression. Parallèlement, il était suivi par le Dr 


 
 
 
 
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E______. Malgré les différents traitements, la situation ne montre pas 
d'amélioration et l'assuré est incapable de travailler pour des raisons psychiques. 
Une rente d'invalidité parait appropriée. 
24. Sur la base de l'avis médical du 12 février 2013 de la Doctoresse K_____ du SMR, 
l'OAI confirme son projet de décision précédent, en l'absence d'éléments médicaux 
nouveaux. 
25. Selon le rapport du 4 mars 2013 adressé à l'OAI par le Dr E______, le traitement de 
psychothérapie et médicamenteux n'a pas montré une évolution favorable jusqu'à 
présent. Quant à l'expertise du Dr G_____, celui-ci a minimisé tous les symptômes. 
Au contraire, le Dr E______ constate une nette aggravation de l'état psychique 
depuis octobre 2011. Il confirme ainsi l'incapacité de travail totale. Enfin, il estime 
nécessaire qu'une autre expertise soit mise en œuvre. 
26. Par acte du 18 mars 2013, l'assuré recourt contre cette décision par l'intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière avec effet au 1er janvier 2005 et au renvoi du dossier à l'intimé pour la 
détermination du montant de la rente et des intérêts moratoires, sous suite de 
dépens. Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire. Préalablement, il requiert la comparution personnelle des parties, 
l'audition des médecins traitants et la mise en œuvre d'une expertise médicale 
pluridisciplinaire (en médecine interne, psychiatrie, neuropsychologie et/ou 
pharmacologie). Il reproche à l'intimé de ne pas avoir procédé à une instruction 
complète de ses atteintes et d'avoir délaissé ses affections physiques. Il relève par 
ailleurs que les conclusions de l'expertise du Dr G_____ sont en totale contradiction 
avec les constatations du médecin traitant. Le recourant critique également que 
l'expert ne lui a consacré qu'un seul entretien de moins de deux heures, ce qui 
apparait nettement insuffisant. L'expert a en outre choisi d'évaluer la dépression du 
recourant au moyen d'échelles d'évaluation qui ne sont pas classiquement utilisées 
par les psychiatres. Enfin, l'expertise est imprécise et l'expert n'a pas réellement 
cherché à déterminer l'origine primaire ou secondaire de la toxicomanie. 
27. A l'appui de ces dires, le recourant annexe copie du courrier du 18 mars 2013 du Dr 
H_____ à son conseil. Dans cette missive, ce médecin fait état de ce que le 
recourant a subi, dès l'âge de 4 ans, un stress familial énorme et qu'il a voulu tout 
porter sur ses épaules en s'occupant de son père malade et alité au domicile jusqu'à 
sa mort. Dès l'âge de 15 ans, il a commencé à consommer des drogues, d'abord du 
haschich en grande quantité, puis de l'héroïne. Il s'agissait d'une automédication 
pour supporter un stress quasi permanent. Le stress ne l'a pas lâché, puisqu'il suit 
encore une cure de méthadone et ce depuis plusieurs années. Il n'a pu travailler que 
durant de courtes périodes à cause de la prise de stupéfiants. Les placements par le 
chômage ont également échoué, non pas par manque d'assiduité, mais en raison du 


 
 
 
 
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stress psychique décrit par l'assuré qui l'empêchait de s'adapter et de tenir un travail 
dans la durée. 
28. Le 25 mars 2013, la Dresse K_____ du SMR estime que le nouveau rapport du Dr 
E______ ne permet pas de remettre en question l'expertise du Dr G_____ et que le 
médecin traitant n'a qu'une vision différente de la même situation. Selon le médecin 
du SMR, l'anamnèse sociale et psychiatrique de l'assuré effectuée par l'expert est 
complète et le rapport du Dr H_____ n'amène pas de nouveaux éléments médicaux. 
Quant à l'anémie, elle est traitée par substitution de fer et cette affection n'entraîne 
habituellement pas de symptomatologie importante en dehors d'un effort physique 
conséquent. Ainsi une activité d'employé de bureau est tout à fait exigible. Les 
problèmes thrombo-embolique du membre inférieur ne contre-indiquent pas non 
plus une telle activité. Du reste, le Dr H_____ ne fait état d'aucun problème 
somatique mais uniquement de limitations psychiatriques. S'agissant de l'origine 
primaire ou secondaire de la toxicomanie, le médecin du SMR constate que l'expert 
ne s'est pas prononcé sur cette question. Toutefois, selon la Dresse K_____, 
lorsqu'un assuré parvient à terminer sa formation professionnelle et à travailler dans 
cette activité pendant plusieurs années, on ne peut parler d'une origine primaire de 
la toxicomanie, même en tenant compte des difficultés familiales durant son 
enfance. Selon l'expert mandaté, il n'y a pas non plus de séquelles suite à la 
toxicomanie, étant relevé que le recourant s'occupe entièrement de sa mère malade 
avec qui il habite. 
29. Dans son préavis du 15 avril 2013, l'intimé conclut au rejet du recours, sur la base 
de l'avis du médecin du SMR précité. Il relève également que la durée de l'entretien 
entre l'expert et l'assuré n'est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour 
apprécier la qualité d'une expertise. Quant à la méthode d'évaluation utilisée, elle 
est laissée au libre arbitre de l'expert. Les rapports des médecins traitant ont en 
outre une valeur probante inférieure à ceux des médecins indépendants. 
30. Par ordonnance du 12 juin 2013, la chambre de céans met en œuvre une expertise 
psychiatrique judiciaire et la confie au Docteur L_____, psychiatre. 
31. Dans son expertise du 10 décembre 2013, l’expert pose les diagnostics d’utilisation 
de substances psycho-actives (opiacés et benzodiazépines, sous surveillance 
médicale), d’un trouble de la personnalité, type personnalité dépendante, d’anxiété 
généralisée et de dysthymie. Quant aux limitations fonctionnelles, le trouble de la 
personnalité n’empêche pas le recourant de fournir un travail, mais pose de gros 
problèmes en ce qui concerne la capacité d’autonomie, le respect du cadre horaire, 
la continuité dans l’effort et le rendement, la capacité d’établir de bonnes et 
durables relations avec les collègues et la hiérarchie. Ces caractéristiques de la 
personnalité se sont traduites par une totale absence de continuer dans 
l’engagement professionnel entraînant un manque de fiabilité et des problèmes 
relationnels avec les collègues et les supérieurs. Ces comportements problématiques 


 
 
 
 
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sont aussi grandement favorisés par l’immaturité et les besoins de dépendance du 
recourant. Du reste, celui-ci était arrivé en retard au premier rendez-vous fixé pour 
l’expertise. La composante anxieuse, notamment l’anxiété sociale a conduit le 
recourant à éviter presque complètement toutes les interactions sociales. De ce fait, 
l’anxiété sociale clinique n’est pas actuellement au premier plan, mais elle s’est 
néanmoins manifestée dans le contact avec l’expert. En cas de reprise d’activité 
professionnelle, il faut s’attendre à sa réactivation, avec pour conséquence un 
absentéisme, une recrudescence de la consommation de toxiques ou une 
aggravation de l’anxiété et de la dépression, comme dans le passé. L’anxiété diffuse 
contribue aussi à diminuer le sommeil, provoquant une fatigue chronique. La peur 
de se tromper constitue un frein à l’initiative et à la prise d’autonomie, qualités 
nécessaires à l’insertion dans le monde actif. La prise quotidienne d’opiacés et de 
benzodiazépines à des doses conséquentes entraîne un léger ralentissement du 
processus cognitif. Dans le contexte de l’entretien de 60 à 90 minutes, cela n’est pas 
perceptible, mais risque de l’être dans un contexte professionnel exigeant être à son 
affaire plusieurs heures chaque jour. Les puissants sédatifs à forte dose contribuent 
sans aucun doute à la fatigue constante dont se plaint le recourant. Quant au trouble 
de l’humeur, il diminue l’énergie disponible et contribue par conséquent aussi à la 
sensation de fatigue. Il abaisse aussi légèrement la motivation. L’anémie provoquée 
par l’atteinte rénale contribue aussi à cette fatigue chronique. L’ensemble des 
limitations fonctionnelles ont eu pour résultat que le recourant avait de la peine à 
suivre une formation (arrêt de son premier apprentissage ; a pu terminer sa 
formation de commerce en cours d’emploi, mais en ayant arrêté l’emploi). Elles 
l’ont surtout amené à sortir de la vie active à partir de 23 ans et à se montrer 
incapable d’y reprendre pied à ce jour. Compte tenu de ces limitations 
fonctionnelles, l’expert estime la capacité de travail à 40 %, vraisemblablement 
sans changement depuis avril 2005. Il n’y a pas d’évidence pour des atteintes 
permanentes et irréversibles au sens organique de la toxicomanie. Le traitement de 
substitution à la méthadone et les benzodiazépines diminue modérément les 
capacités de mémoire et d’attention. Il n’est toutefois pas exigible que le recourant 
devienne abstinent de ce traitement, n’ayant jamais pu se sevrer des opiacés, malgré 
des démarches thérapeutiques répétées et des doses relativement élevées de 
méthadone. L’expert ne voit pas ce qui lui permettrait de supporter l’abstinence 
d’opiacés. Quant aux causes de la toxicomanie, elles sont multifactorielles, à savoir 
un terrain prédisposant sous la forme d’un trouble de la personnalité dépendante, un 
contexte de vie pénible avec la grave maladie du père, un facteur d’entretien en 
raison de l’effet bénéfique de la drogue sur l’anxiété sociale du recourant et peut-
être une fragilité psychologique d’origine familiale (antécédents dépressifs chez la 
mère et chez le frère du recourant). Quant au pronostic, l’expert pense que l’état 
psychique restera stationnaire. Une reprise d’activité serait toutefois grevée d’un 
risque non négligeable de décompensation anxieuse ou dépressive avec une 
recrudescence de l’usage de substances. 


 
 
 
 
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32. Par écriture du 8 janvier 2014, le recourant persiste dans ses conclusions, sur la 
base de l’expertise judiciaire. 
33. Dans son avis médical du 6 janvier 2014, la Dresse K_____ du SMR estime que le 
recourant ne présentait pas de maladie psychiatrique préexistante à la toxicomanie, 
dès lors qu’il avait pu faire face à la maladie de son père, en dépit de la 
consommation de l’héroïne, puis à son décès, et poursuivre ses études ce qui 
indique de bonnes capacités de résilience et d’adaptation. C’est uniquement lorsque 
la consommation des substances sédatives s’est bien installée que les problèmes 
professionnels se sont développés. En ce que l’expert détaille une tendance à la 
timidité et des difficultés en raison de soucis familiaux, ces éléments ne constituent 
pas une maladie psychiatrique potentiellement incapacitante sur le long terme, 
même en l’absence de toxicomanie. Concernant le trouble anxieux, le Dr E______ 
ne le mentionnait pas et le de Dr G_____ l’estimait d’une intensité légère et non 
incapacitant. Le médecin du SMR met par ailleurs en évidence que le status 
psychiatrique décrit par les Dr L_____ et G_____ est très différent, ce dernier ayant 
décrit le recourant comme ponctuel, d’allure soignée, dynamique, sans trouble 
anxio-dépressif identifiable, alors que l’expert a relevé que le recourant était 
négligé, peu dynamique, un peu anxieux, mais sans trouble dépressif objectif, et 
arrivé en retard. La Dresse K_____ se demande si cette différence est 
éventuellement due par une différence de l'heure de l’expertise, le recourant ayant 
un rythme nycthéméral décalé, ou à une véritable aggravation de son état de santé 
pour des raisons psychiatriques, voire physiques. Elle juge ainsi nécessaire un bilan 
neuropsychologique pour préciser d’éventuels troubles cognitifs. 
34. Par écriture du 13 janvier 2014, l’intimé fait sien l’avis médical du SMR précité. 
35. Par ordonnance du 23 janvier 2014, la chambre de céans ordonne un bilan 
neuropsychologique du recourant et mandate Madame M_____ pour cet examen. 
36. Dans son rapport du 1er mars 2014, la neuropsychologue relève une consommation 
importante de benzodiazépines et des réponses peu fiables concernant la 
consommation de drogues illicites. L’examen neuropsychologique met en évidence 
une préservation des fonctions instrumentales phaso-practo-gnostiques et une 
perturbation de toutes les fonctions demandant un plus grand engagement 
attentionnel. Ainsi, la mémoire de travail verbal, la mémoire épisodique verbale et 
visuo-spatiale, les fonctions exécutives et les tests de raisonnement montrent des 
performances faibles. Il n’y a pas de ralentissement attentionnel, respectivement 
moins de ralentissement, dans les épreuves mesurant les temps de réaction simple 
(réaction motrice simple). La parole n’est pas ralentie. Les informations données 
par le patient sur son passé, les dates et ses consommations de toxiques ne sont pas 
toujours précises. La neuropsychologue est frappée par la faiblesse importante de 
l’empan verbal et de la mémoire de travail verbale, ainsi que la fluence 
phonologique. Le tableau cognitif est cohérent avec lui-même et cohérent avec les 


 
 
 
 
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habitudes du recourant. Les benzodiazépines qu’il absorbe sont susceptibles 
d’introduire un ralentissement, des difficultés mnésiques et des troubles 
attentionnels. Seul un examen neuropsychologique effectué après une période de 
sevrage complet permettrait de connaître les aptitudes cognitives. Le fait que 
l’assuré se disait actuellement angoissé et déprimé intervient également sur les 
capacités d’attention. Dans l’état actuel, le recourant n’est pas en mesure d’assumer 
un quelconque emploi. 
37. Le 5 mars 2014, le Docteur H_____ informe le médecin du SMR qu’une 
néphropathie a été diagnostiquée. Le recourant a eu également une perte de vision 
de l’œil gauche en automne 2013, en raison d’une hémorragie rétinienne. Le bilan 
est actuellement en cours et aucun traitement n’a encore été proposé. Il annexe à 
son courrier copie de la missive que lui a adressée le 7 mai 2013 la Dresse N_____ 
du service de néphrologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Cette 
dernière y fait état de ce que le recourant se dit très fatigué. Le bilan biologique a 
mis en évidence une néphropathie. Une composante de hyalinose segmentaire et 
focale dans le contexte d’une ancienne toxicomanie intraveineuse n’est pas exclue. 
Il n’y a pas d’argument pour une atteinte virale. Quant à une atteinte 
immunologique, elle est possible, mais moins probable. Vu l’aggravation de la 
protéinurie, l’assuré réfléchit à une ponction biopsie rénale qu’il avait jusqu’alors 
refusée. 
38. Dans son avis médical du 17 mars 2014, la Dresse K_____-estime l’état de santé du 
recourant s’est aggravée entre l’expertise du Dr G_____ et du Dr L_____. Avec une 
bonne prise en charge psychiatrique, associée à un traitement pharmacologique 
optimal, et une bonne compliance, on pourrait s’attendre à une amélioration du 
trouble anxio-dépressif et ainsi qu'à une diminution de benzodiazépines. Pendant 
l’expertise auprès du Dr G_____, le recourant avait une bonne compliance au 
traitement antidépresseur. Le Dr L_____ n’a pas contrôlé la compliance. Par 
ailleurs, le médecin du SMR rappelle que son service n’avait pas retenu une origine 
secondaire de la polytoxicomanie. La question qui se pose actuellement est ainsi 
l’exigibilité d’une abstinence des benzodiazépines et des drogues illicites. Cela est 
théoriquement exigible, selon la Dresse K_____, en l’absence de pathologie 
psychiatrique incapacitante antérieure à la toxicomanie. En ce qui concerne la 
présence d’une maladie somatique invalidante surajoutée, il y a lieu de prendre des 
renseignements auprès du médecin traitant du recourant. 
39. Dans ses écritures du 27 mars 2014, l’intimé persiste dans ses conclusions, relevant 
qu'il y a une probabilité non négligeable que les séquelles neuropsychologiques 
soient dues à la consommation de substances. Rien ne laisse cependant supposer 
que les troubles psychiques présentent un degré de gravité tel que la toxicomanie 
doit être assimilée à une atteinte à la santé psychique constitutive d’une invalidité. 


 
 
 
 
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40. Dans ses écritures du 2 avril 2014, le recourant persiste dans ses conclusions, en se 
fondant sur l’expertise du Dr L_____ et le bilan neuropsychologique. Il relève en 
particulier que, selon l’expert judiciaire, la polytoxicomanie est d’origine 
secondaire et que l'examen neuropsychologique confirme sa totale incapacité de 
travail en raison de troubles cognitifs. 
41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. L’objet du litige est la question de savoir si le recourant présente une invalidité au 
sens de la loi lui ouvrant le droit aux prestations. 
4. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsque l'administration est entrée en matière selon l'art. 87 al. 4 en lien avec l'al. 3 
RAI, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 
consid. 3.2 p. 75ss), si entre la décision de refus de prestations entrée en force et la 
décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer 
le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2 p. 351). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 


 
 
 
 
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l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. a. En l’espèce, l’expert judiciaire pose les diagnostics de trouble de la personnalité, 
type personnalité dépendante, d’anxiété généralisée et de dysthymie, outre de celui 
d’utilisation de substances psychoactives. Le trouble de la personnalité a des 
répercussions négatives sur la capacité d’autonomie, le respect du cadre horaire, la 
continuité dans l’effort et le rendement, la capacité d’établir de bonnes et durables 
relations avec les collègues et la hiérarchie. A cela s’ajoutent une immaturité et les 
besoins de dépendance du recourant qui favorisent ces comportements 
problématiques. Le recourant présente en outre une anxiété sociale qui l’a conduit à 
éviter presque complètement toutes les interactions sociales. La fatigue chronique 
dont se plaint le recourant est entretenue par l’anxiété qui trouble le sommeil, par 
l’anémie chronique due à l’atteinte rénale et aux troubles de l’humeur qui 
diminuent l’énergie disponible. Quant au traitement de substitution à la méthadone 
et aux benzodiazépines, ils diminuent modérément les capacités de mémoire et 
d’attention. La toxicomanie s'est développée et maintenue secondairement à la 
présence du trouble anxieux et du trouble de la personnalité. La capacité de travail 
n'est que de 40%. 
Il convient de constater que les diagnostics du Dr L_____ rejoignent en partie ceux 
du Dr G_____, lequel avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission, un état anxieux d’intensité légère et fluctuante et des 
traits de personnalité immature et dépendante. La divergence porte essentiellement 
sur l'intensité des pathologies et ainsi sur leur répercussion sur la capacité de 
travail, dans la mesure où le Dr G_____ estime qu'elles n’ont aucune influence sur 
la capacité de travail. 
Concernant le syndrome dépressif, il n'y a pas de contradiction fondamentale entre 
le trouble dépressif récurrent, en rémission au moment de l'expertise par le Dr 
G_____, et la dysthymie retenue par l'expert judiciaire, dès lors que le premier 


 
 
 
 
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expert admet des fluctuations, ce qui peut expliquer que la thymie est plus ou moins 
abaissée. 
S'agissant du trouble anxieux, le Dr L_____ explique dans les détails pourquoi il le 
qualifie d'intensité moyenne et non pas de léger et fluctuant comme le Dr G_____. 
L'expert judiciaire constate notamment que l'anxiété est perceptible lors de 
l'examen ("battement" de la jambe) et relève les répercussions de ce trouble, à 
savoir insomnie et manque de sérénité dans les contacts sociaux. Le bilan 
neuropsychologique confirme l'anxiété sociale, la neuropsychologue ayant 
mentionné que le recourant paraissait au premier entretien très intimidé, sur la 
réserve et tendu. Il se disait actuellement angoissé et déprimé, ce qu’a confirmé le 
test HAD avec un indice de dépression (17) et un indice d’anxiété (16) élevés. Cela 
étant, la chambre de céans est convaincue par le diagnostic posé par l'expert 
judiciaire. 
Quant au trouble de la personnalité, ce dernier a notamment mis en exergue la 
dépendance pathologique du recourant à des personnes, notamment ses parents, du 
groupe des pairs à l'adolescence, et à des substances psychoactives, l'immaturité 
affectivo-intellectuelle avec une attitude "adolescente" (arrivée en retard à 
l'expertise) et par moments des tendances paranoïaques, l'incapacité de s'insérer 
dans la vie active, d'établir des liens sociaux (il n'a aucune vie sociale et pas d'amis) 
et des relations sentimentales durables, ainsi que la faiblesse de l'estime de soi et 
l'anxiété sociale. L'expert judiciaire admet qu'une partie de ces problèmes peut 
s'expliquer par les répercussions psycho-sociales de l'utilisation de substances 
psychoactives. Il n'en demeure pas moins que les problèmes relationnels et sociaux 
majeurs ont persisté depuis l'adolescence à ce jour, que l'impossibilité de réaliser un 
sevrage au moins partiel de la méthadone prescrite depuis 20 ans souligne la force 
de l'ancrage de la dépendance dans la constitution biologique et psychologique du 
recourant, et que la dépendance massive vis-à-vis des figures parentales, 
l'incapacité de nouer des relations sentimentales et de s'insérer dans la vie active ne 
peuvent pas être totalement mises sur le compte de l'utilisation de substances et un 
manque de volonté. Ces explications emportent la conviction de la chambre de 
céans quant à la présence d'un véritable trouble de la personnalité. 
Il résulte donc de l'expertise judiciaire que le recourant ne présente pas uniquement 
des pathologies psychiatriques liées à l’utilisation de substances psycho-actives, 
mais des atteintes qui en sont clairement distinctes, même si on peut avoir des 
doutes concernant le syndrome dépressif, le Dr G_____ considérant qu'il est 
impossible de faire la distinction entre les symptômes liés aux toxicomanies et à 
l'état dépressif fluctuant. Cependant, ce sont essentiellement le trouble de la 
personnalité et l'anxiété qui empêchent le recourant de travailler, du moins à temps 
complet, selon l’expert judiciaire. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, toutes les fonctions demandant un plus grand engagement attentionnel 
sont perturbées, de sorte que le recourant n’est pas en mesure d’assumer un 
quelconque emploi, selon la neuropsychologue. Toutefois, elle a admis que les 
benzodiazépines sont susceptibles d’introduire un ralentissement, des difficultés 
mnésiques et des troubles attentionnels. Les réelles aptitudes cognitives ne 
pourraient être déterminées qu'après une période de sevrage complet. 
Cependant, le Dr L_____ considère qu’il n’est pas exigible que le recourant 
devienne abstinent du traitement de substitution de la méthadone et des 
benzodiazépines, tout en considérant que ces substances ne diminuent que 
modérément les capacités de mémoire et d’attention. L’expert judiciaire estime en 
effet que le recourant ne supporterait pas l’abstinence d’opiacés, au vu des 
démarches thérapeutiques répétées et des doses relativement élevées de méthadone. 
Par ailleurs, il faut s’attendre, en cas de reprise du travail, à une décompensation 
anxieuse ou dépressive. 
L’expertise judiciaire remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 
une pleine valeur probante. En effet, elle a été rendue en connaissance du dossier 
médical complet, prend en compte les plaintes de l’expertisé, est fondée sur des 
investigations approfondies et arrive à des conclusions convaincantes. Partant, avec 
l’expert judiciaire, la chambre de céans retient une incapacité de travail de 60 % sur 
le plan psychique. 
Quant aux affections physiques, le recourant souffre d'une anémie chronique 
provoquée par une atteinte rénale, et d'une glomérulonéphrite chronique, 
responsable d'une anémie de fer. Toutefois, selon le Dr H_____ que l'expert 
judiciaire a contacté, il n'y a pas d'incapacité de travail pour motif physique à 
proprement parler (p. 14 expertise judiciaire). Partant, ces pathologies ne diminuent 
pas la capacité de travail dans une plus ample mesure. 
b. En ce qui concerne le métier que le recourant pourrait encore exercer, il parait 
exclu qu’il puisse encore travailler comme employé de commerce, compte tenu du 
bilan neuropsychologique. Celui-ci a en effet mis en évidence une perturbation des 
fonctions demandant un plus grand engagement attentionnel du recourant. Ainsi, la 
mémoire de travail verbale, la mémoire épisodique verbale et visuo-spatiale, les 
fonctions exécutives, les tests de raisonnement montrent de faibles performances. 
Cela a également été constaté par la Dresse B______ dans son rapport du 29 avril 
2005, où elle mentionne que l’activité exercée jusqu’à maintenant n’est plus 
exigible, mais que le recourant pourrait exercer une autre activité à raison de quatre 
heures par jour au maximum avec un rendement diminué. L’impossibilité de 
travailler en tant qu’employé de commerce est également confirmée par l’échec de 
la mesure cantonale de placement mise en œuvre par l’OCE, comme il ressort des 
courriers du 10 août et du 20 octobre 2006 de cet office. 


 
 
 
 
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c. Se pose ensuite la question de savoir à partir de quand le recourant est diminué 
dans sa capacité de travail et s’il y a eu notamment une aggravation depuis 
l’expertise par le Dr G_____ en février 2012. 
Selon l’expert judiciaire, la capacité de travail est diminuée à 40 % depuis avril 
2005 vraisemblablement. Cela confirme le rapport du 29 avril 2005 de la Dresse 
B______, selon laquelle le recourant souffre d'un état dépressif sévère chronique. 
Elle indique également que le recourant était en incapacité de travail à plusieurs 
reprises entre 2002 et 2005, au total pendant plus d’une année à 100 %. Le 
recourant a par ailleurs exercé un emploi temporaire en 2006, où il n’avait pas 
donné satisfaction, l’employeur lui ayant notamment reproché sa lenteur et sa 
somnolence, ainsi que les erreurs. Cela étant, même si l’état de santé s’était 
passagèrement éventuellement amélioré lors de l’expertise par le Dr G_____, la 
chambre de céans est convaincue par l’appréciation de l’expert judiciaire, selon 
laquelle la capacité de travail est réduite depuis avril 2005. 
Il convient dès lors de constater qu’il n’y a pas d'aggravation de l’état de santé 
depuis la décision de l’intimé du 8 décembre 2006, la seule qui était fondée sur un 
vague examen, étant rappelé que l'intimé n'est pas entré en matière sur la deuxième 
demande. Ainsi, les conditions d'une révision matérielle de cette décision ne sont 
pas remplies. 
10. Il s'avère cependant que l'instruction était incomplète à l’époque, dans la mesure où 
le refus de prestations était fondé sur le seul avis du Dr C______ qui n'avait pas 
examiné le recourant et qui de surcroît n'est pas psychiatre. En raison de l'examen 
très sommaire de la première demande, se pose la question de savoir s'il sied de 
réviser la première décision de l'intimé par la voie de la révision procédurale. 
a. Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui ne pouvaient être 
produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA, révision dite procédurale), susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente. La notion de faits ou moyens de 
preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) 
d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement 
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'ancien article 
137 lettre b OJ (ATFA non publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2). 
Les preuves doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les 
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 


 
 
 
 
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qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans 
la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve 
pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. 
Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente 
des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les 
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la 
révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire, ultérieurement, des faits 
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il 
n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal 
interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation 
inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de 
preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b et les 
références). Ces notions, applicables à la révision des décisions rendues par les 
autorités judiciaires, le sont également lorsque l'administration est tenue de 
procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle (cf. ATF 127 V 469 
consid. 2c et les références). 
b. En l'occurrence, le recourant a fait l'objet d'expertises pour la première fois dans 
le cadre de la présente procédure. L'expertise judiciaire a permis de déterminer que 
le recourant présente une incapacité de travail de 60%, comme relevé ci-dessus. Il 
s'agit assurément d'un moyen de preuve de faits importants et existants déjà au 
moment de la première demande, que le recourant ne pouvait pas produire dans la 
première procédure. Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre la révision 
procédurale. 
11. Il convient dès lors de déterminer la perte de gain du recourant dans une activité 
simple et répétitive à 40 % par rapport à un emploi en tant qu’employé de 
commerce. 
a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 


 
 
 
 
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renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
b. En l'espèce, dans la mesure où le recourant n'a guère travaillé dans sa profession 
d'employé de commerce, il y a lieu de se fonder sur les statistiques pour déterminer 
le salaire sans invalidité. Selon l’enquête suisse sur la structure du salaire (ESS) 
2004, le salaire médian des hommes pour les secrétariats et les travaux de 
chancellerie était de CHF 6'273.- (TA7 ch. 22). 
Pour le salaire d'invalide, il convient de se référer au salaire statistique médian dans 
les activités simples et répétitives. Ce salaire était en 2004 de CHF 4'588.- pour les 
hommes, soit pour un taux d'occupation de 40 % de CHF 1'835,20 (ESS 2004, 
TA1). Comparé au salaire d’un employé de commerce, la perte de gain est dès lors 
de 70,74 %, sans tenir compte d'un éventuel abattement supplémentaire pour tenir 
compte du taux partiel de l'activité. Un tel degré d'invalidité ouvre le droit à une 
rente entière. 


 
 
 
 
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- 20/21 -
Il est à cet égard à relever que l'année déterminante pour la comparaison des 
salaires est en principe l'année 2006, date de la naissance du droit à la rente. 
Cependant, dans la mesure où l'évolution des salaires avec et sans invalidité était 
identique entre 2004 et 2006, le rapport entre ces revenus reste le même dans les 
années suivantes, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'actualiser les chiffres de 2004. 
12. S'agissant en l’occurrence d’une révision procédurale fondée sur une expertise 
judiciaire, il y a lieu de réviser la décision du 8 décembre 2006 de l’intimé, par 
laquelle il a refusé au recourant une rente d’invalidité. L’incapacité de travail étant 
réduite à 40 % depuis avril 2005 selon l’expert judiciaire, le droit à la rente est né 
en avril 2006. 
13. a. Selon l'art. 24 al. 1 LPGA (art. 48 al. 1 aLAI dans sa version en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007), le droit à des prestations arriérées s'éteint cinq ans après la fin 
du mois pour lequel la prestation était due. Ainsi, seules les prestations dues pour 
les cinq dernières années à partir de la nouvelle demande de prestations sont 
versées, le droit aux prestations antérieures s'étant éteint. Autrement dit, même si 
l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale de 
prestations, qui était bien fondée, le paiement des prestations arriérées est soumis au 
délai de péremption absolu de cinq ans à compter de la date du dépôt de la nouvelle 
demande (ATF 121 V 195 consid. 5d). Le but de cette jurisprudence est 
essentiellement d'éviter que le paiement rétroactif de prestations pour une période 
couvrant plusieurs années ne vienne alimenter une fortune plus ou moins 
importante alors que ces prestations étaient destinées à compenser les besoins 
vitaux ordinaires du requérant (ATF non publiés 9C_532/2011 du 7 mai 2012, 
consid. 4.3 et 9C_574/2008 du 27 mars 2009, consid. 2.2). 
b. Dans la mesure où le recourant a déposé sa nouvelle demande en janvier 2011et 
que son droit est né en avril 2006, soit cinq ans auparavant, il peut prétendre aux 
prestations arriérées depuis cette date. 
14. Cela étant, le recours sera admis, la décision annulée et le recourant mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité entière à partir d'avril 2006. 
15. Le recourant obtenant entièrement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui 
est octroyée à titre dépens. 
16. L’émolument de justice fixé à CHF 200.- est mis à la charge de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule les décisions du 8 décembre 2006 et du 12 février 2013. 
4. Octroie au recourant une rente d’invalidité entière à compter d'avril 2006. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le