ge_gerichte · DCSO/176/2016 · 2016-06-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/908/2016-CS 
DCSO/176/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 16 JUIN 2016 
Causes jointes A/908/2016-CS et A/909/2016-CS, plaintes 17 LP formées le 18 mars 
2016 par A______ et B______, élisant domicile en l'étude de Me Alain DE MITRI, 
avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 17 juin 2016 à : 
- A______ 
c/o Me Alain DE MITRI, avocat 
Rue de Rive 4 
Case postale 3400 
1211 Genève 3. 
- B______ 
c/o Me Alain DE MITRI, avocat 
Rue de Rive 4 
Case postale 3400 
1211 Genève 3. 
- C______ 
 
- Office des poursuites. 


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A/908/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. C______ a fait notifier à A______ les poursuites suivantes : 
– n° 13 xxxx27 J, portant sur 241'340 fr. 84 avec intérêts à 5% dès le 5 juillet 
2005, la créance invoquée étant: "contrat et convention de change-volet Forex: 
dont la contre-valeur à restituer en francs suisses (CHF 198'434.67) de 
€ 127'849.15 versés par le créancier le 5 juillet 2005 au débiteur au taux de 
change contractuel fixe à 1.55.21, plus la différence de change en faveur du 
créancier (CHF 42'906.17) pour la date fixée par le créancier du 28 mars 2013 
au taux du marché de 1.21.65 suite au défaut contractuel du débiteur qui n'a pas 
exécuté l'opération de change convenue et en plus aurait retenu en compte le 
montant en capital appartenant au créancier. Total donc à restituer : 
CHF 241'340.84 plus les intérêts et les frais de poursuite et tout autre frais 
d'instance en cas de litige devant les tribunaux". 
– n° 15 xxxx27 J, portant sur 102'124 fr. 15, la créance invoquée étant : 
"différence de change globale concernant la convention contractuelle de 
change du 5 juillet 2005 €-CHF portant sur un capital de CHF 241'340.84 au 
14 avril 2015, la différence de change étant calculée par l'écart de change entre 
le taux de 1.55.21 le 5 juillet 2005, et 1.03., le 14 avril 2015, une première 
différence de change au 28 mars 2013 pour un montant de CHF 42'906.17 fait 
partie déjà d'une procédure en recouvrement suite à la notification de la 
poursuite 13 xxxx27 J, notifiée au débiteur le 8 mai 2013, et qui a fait l'objet 
d'une opposition unique par Mme B______, pour le débiteur Monsieur 
A______ et pour elle-même". 
– n° 16 xxxx28 W portant sur 200'000 fr., la créance invoquée étant : 
"reconnaissance de dette du 3 mai 2006 par l'intermédiaire du conseil 
représentant Monsieur A______ et Madame B______, Maître Alain de MITRI 
– 4 rue de Rive, 1204 Genève". 
Ces trois poursuites ont été frappées d'opposition. 
 
b. La dernière poursuite est conjointe et solidaire avec la poursuite 
n° 16 xxxx29 V, notifiée à B______, qui y a également formé opposition. Le titre 
invoqué est identique à celui fondant la poursuite 16 xxxx28 W. 
B. 
Par plaintes séparées formées le 18 mars 2016, B______ et A______ sollicitent la 
constatation de la nullité de l'ensemble des poursuites le/la concernant et leur 
radiation. Ils exposent que le litige opposant C______ à A______ a été 
définitivement tranché, l'arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2015 
confirmant le rejet des conclusions en paiement de C______. Les nouvelles 
poursuites requises par celui-ci constituaient des pressions inacceptables. 


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A/908/2016-CS 
B______ n'avait jamais eu de relations contractuelles avec le précité, qui avait 
d'ailleurs déclaré en audience ne pas la connaître. Une procédure en cas clair avait 
déclaré nulle une autre poursuite dont elle avait fait l'objet de la part de celui-ci. 
 
C______ conclut à l'irrecevabilité des plaintes. Il expose avoir "sauvé le ménage 
______" de la faillite en lui accordant un prêt en 2005, qu'il avait récupéré par 
voie judiciaire, au travers de la procédure C/24521/2012. L'"affaire de change 
avortée", qui avait fait l'objet de la poursuite n° 13 xxxx27 J, était définitivement 
tranchée. Cette poursuite n'apparaissait d'ailleurs plus dans l'extrait de poursuite 
concernant A______. La poursuite n° 15 xxxx27 J, qui se rapportait également au 
contrat de change "avorté", avait fait l'objet d'un contre-ordre donné le 7 avril 
2016. Les poursuites introduites en 2016 se fondaient sur une reconnaissance de 
dette, sans lien avec le litige précité, qui a pris fin par l'arrêt cantonal. 
 
C______ a, notamment, produit copie du courrier recommandé adressé le 7 avril 
2016 
à 
l'Office 
par 
lequel 
il 
donne 
contrordre 
à 
la 
poursuite 
n° 15 xxxx27 J et précise que la poursuite n° 13 xxxx27 J a été définitivement 
tranchée et "a été, par ce fait, déjà annulée". 
 
L'Office des poursuites (ci-après: l'Office) s'en rapporte à justice. Il relève que les 
poursuites n° 13 xxxx27 J et 15 xxxx27 J ont fait l'objet de la procédure ayant 
donné lieu à l'arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2015. Il estime ne pas 
pouvoir, de son propre chef, radier ces poursuites. S'agissant des autres poursuites, 
il appartient au plaignant d'agir en constatation de leur inexistence. L'Office ne 
mentionne par le contrordre précité. 
 
Faisant usage de son droit de réplique, B______ a relevé qu'il n'existait aucune 
reconnaissance de dette sur laquelle le poursuivant ne pouvait se fonder. 
 
L'Office a précisé qu'il ne lui appartenait pas de vérifier l'existence ou 
l'authenticité de la reconnaissance de dette invoquée. Cette question relevait de la 
compétence du juge civil ordinaire. 
 
L'intimé a encore déposé des pièces complémentaires, comportant notamment un 
courrier daté du 5 mai 2006 émanant de l'avocat qu'il avait alors mandaté. Ce 
courrier fait état de discussions transactionnelles avec le conseil des plaignants, 
placées "sous les réserves d'usage". 
 
Les plaignants se sont opposés à la production de ce courrier, qui au vu de sa 
nature confidentielle, devait être écarté de la procédure. 
 
L'intimé a rétorqué qu'il ne s'agissait pas d'une pièce nouvelle et qu'il appartenait à 
la Chambre de céans de déterminer si elle était utile à la manifestation de la vérité. 


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C. 
Il ressort par ailleurs du dossier que l'Office a indiqué par courrier du 12 avril 
2016 au conseil de B______ que le poursuivant n'avait pas donné suite à la 
sommation qu'il lui avait adressée le 15 mars 2016 de produire ses moyens de 
preuve. 
 
Par ailleurs, la demande en paiement et en mainlevée définitive de l'opposition au 
commandement de payer, poursuite n° 13 xxxx27 J, formée par C______ contre 
A______ a été rejetée par jugement JTPI/6662/2015 du Tribunal de première 
instance du 9 juin 2015, confirmé par arrêt de la Cour de justice ACJC/1597/2015 
du 18 décembre 2015. 
 
Dans un jugement JTPI/12830/2015 du 3 novembre 2015, le Tribunal de première 
instance a dit, dans une procédure en cas clair, que B______ n'était pas débitrice 
dans la poursuite n° 15 xxxx25 L intentée par C______ contre elle, dont le titre de 
créance invoqué était "différence de change globale concernant la convention 
contractuelle de change du 5 juillet 2005". Le Tribunal a retenu que C______ ne 
contestait pas qu'il ne connaissait pas B______ et avait déclaré qu'il n'avait jamais 
conclu d'affaires avec elle, mais avec son mari. Il l'avait poursuivie uniquement 
parce qu'il l'estimait, en raison du régime matrimonial la liant au plaignant, 
codébitrice de celui-ci. Il est, en outre, ressorti de cette procédure que les époux 
______ sont mariés sous le régime de la séparation de biens. 
 
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour du 11 mars 2016 
(ACJC/327/2016). 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de céans est compétente pour statuer sur les plaintes formées en 
application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 5 al. 1 et 3 et 7 al. 1 
LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), 
telles que la notification d'un commandement de payer. 
 
Formées dans le délai de dix jours dès réception des commandements de payer qui 
leur ont été notifiés le 8 mars 2016 (art. 17 al. 1 LP) et selon la forme prescrite par 
la loi (arts. 9 al. 1 et 4 LaLP; art 65 LPA), les plaintes sont recevables. Dans la 
mesure où le plaignant se prévaut, en outre, de la nullité des autres poursuites dont 
il fait l'objet, sa plainte peut intervenir en tout temps (art. 22 LP). 
 
1.2 Vu leur connexité, les deux procédures de plainte seront jointes sous cause 
A/908/2016 (art. 70 al. 1 LPA). 
 
1.3 Compte tenu du contrordre donné à la poursuite n° 15 xxxx27 J, la plainte est 
devenue sans objet en ce qui concerne cette poursuite. En tant que cette poursuite 
n'aurait pas encore été radiée, l'Office sera invité à le faire. 


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1.4 La confidentialité d'offres soumises aux "réserves d'usage" doit être 
impérativement respectée par les avocats. Le non-respect d'une clause de 
confidentialité et l'utilisation en procédure du contenu de pourparlers 
transactionnels constituent une violation de l'obligation résultant de l'art. 12 let. a 
LLCA, imposant aux avocats d'exercer leur activité avec soin et diligence 
(ATF 140 III 6; arrêt 2C_900/2010 du 17 juin 2011 consid. 1.4; cf. arrêt 
2A.658/2004 du 3 mai 2005 consid. 3.4). Cette réglementation est propre à la 
profession d'avocat. 
 
L'intimé n'est pas inscrit au barreau de Genève et il n'est pas allégué qu'il 
pratiquerait comme avocat ailleurs. L'interdiction précitée de faire état de 
discussions placées "sous les réserves d'usage" ne lui est donc pas opposable. Cela 
étant, l'admission du courrier du 5 mai 2006, placé sous les "réserves d'usage" 
demeure sans influence sur l'issue du litige. 
2. 
Les plaignants soutiennent que les poursuites litigieuses sont abusives au motif 
qu'elles ne reposent sur aucun titre et sont destinées à exercer sur eux des 
pressions inadmissibles. 
 
2.1 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 
CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas 
exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un 
but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour 
tourmenter délibérément le poursuivi; en principe, une telle éventualité est réalisée 
lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur 
la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée 
de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède 
par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le 
poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 115 III 18 
consid. 3b). 
 
En revanche, la plainte des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir la nullité de la 
poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC dans la mesure où le moyen déduit de 
l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, la décision à ce 
sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une particularité du droit 
suisse que de permettre l'ouverture d'une poursuite sans devoir prouver l'existence 
de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le titre qui 
l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en 
force (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2012 du 5 mars 
2013 consid. 5.2). 


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2.2 En l'espèce, il convient de distinguer les poursuites dirigées contre le plaignant 
de celles dirigées contre son épouse. La poursuite dirigée contre celle-ci sera 
traitée en premier lieu. 
 
2.2.1 Dans le cadre de la procédure relative à la poursuite n° 15 xxxx25 L, dont la 
plaignante avait demandé la constatation qu'elle était infondée, le Tribunal de 
première instance a retenu que l'intimé, de ses propres aveux, ne connaissait pas la 
plaignante et n'avait jamais eu affaire à elle. L'intimé avait dirigé une poursuite 
contre elle uniquement parce qu'elle était l'épouse du plaignant. Or, aucune 
solidarité ne pouvait être retenue entre les époux, ceux-ci étant mariés sous le 
régime de la séparation des biens. 
 
La nouvelle poursuite (n° 16 xxxx29 V), présentement querellée, invoque comme 
titre de la créance une reconnaissance de dette datée du 3 mai 2006. Le courrier du 
5 mai 2006 auquel semble se référer l'intimé pour asseoir cette poursuite est 
antérieur à la procédure de 2015. Il ne prétend pas qu'il n'en aurait eu 
connaissance qu'en 2016 et aucun élément ne rend d'ailleurs vraisemblable une 
telle hypothèse. Or, devant le Tribunal de première instance, l'intimé a déclaré en 
2015 qu'il ne connaissait pas et n'avait jamais eu affaire à la plaignante. La 
nouvelle poursuite dirigée contre celle-ci est ainsi manifestement contraire aux 
déclarations faites par l'intimé devant le Tribunal. Elle procède donc d'un 
comportement contradictoire, qui se heurte au principe de la bonne foi (art. 2 al. 2 
CC). 
 
Qui plus est, en tant que l'intimé a reconnu en 2015 ne détenir aucun titre de 
créance à l'encontre de la plaignante et qu'il sait depuis lors qu'elle est mariée sous 
le régime de la séparation de biens, il peut être retenu, sous l'angle de la 
vraisemblance, qu'il a conscience qu'il n'agit pas contre son véritable débiteur. La 
nouvelle poursuite vise, dans ces circonstances, davantage à tourmenter la 
plaignante en sa qualité d'épouse d'une personne que l'intimé estime être son 
débiteur qu'au recouvrement d'une créance qui serait due par la plaignante. 
 
Partant, la plainte sera accueillie en ce qui concerne la poursuite n° 16 xxxx29 V 
dirigée contre la plaignante, qui sera déclarée nulle. 
 
2.2.2 Selon les indications figurant sur le commandement de payer, poursuite 
n° 15 xxxx27 J, cette poursuite est en lien avec la poursuite n° 13 xxxx27 J. 
L'intimé expose que cette seconde poursuite est définitivement tranchée par le 
jugement du 9 juin 2015, confirmé par l'arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 
2015. Il constate d'ailleurs que cette poursuite n'apparaît pas sur l'extrait produit 
par le plaignant et indique, pièce à l'appui, qu'il a donné contrordre à la poursuite 
n° 15 xxxx27 J. Les tribunaux ont, selon lui, tranché les litiges relatifs au contrat 
de change qui a fondé les deux poursuites précitées. Il explique, en outre, dans son 
courrier de contrordre à la poursuite n° 15 xxxx27 J du 7 avril 2016 à l'Office que 


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la poursuite n° 13 xxxx27 J a déjà été annulée du fait des décisions judiciaires 
rendues. 
 
Compte tenu des indications émanant du poursuivant selon lesquelles ces deux 
poursuites n'ont plus lieu d'être, il y convient d'ordonner à l'Office de les radier, si 
tant est que cela ne soit pas déjà fait. 
 
S'agissant de la poursuite n° 16 xxxx28 W, reposant selon l'intimé sur une 
reconnaissance de dette du 3 mai 2006, qui aurait été signée par le conseil du 
plaignant, l'intimé soutient que son fondement serait indépendant des opérations 
de change ayant donné lieu aux deux précédentes poursuites. Il n'appartient pas à 
la Chambre de céans de se prononcer sur le bien-fondé de cette poursuite. Cette 
question relève, en effet, de la compétence du juge ordinaire. En outre, il 
n'apparaît pas que cette poursuite ait été intentée à d'autres fins que celle de 
recouvrer une créance que l'intimé allègue détenir à l'encontre du plaignant. 
Comme le relève l'Office, s'il le souhaite, le plaignant peut agir par le biais d'une 
action en annulation ou en suspension de la poursuite (art. 85 et 85a LP) pour faire 
constater l'inexistence de la créance en poursuite; ces demandes relèvent 
cependant de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires. 
 
En conclusion, les plaintes seront admises en ce sens que la poursuite 
n° 16 xxxx29 V sera déclarée nulle et que l'Office sera invité à radier les 
poursuites n° 15 xxxx27 J et n° 13 xxxx27 J. Elles sont rejetées pour le surplus. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 62 al. 2 OELP), et il ne peut être 
alloué de dépens (art. 61 al. 2 let. a OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées par B______ et A______ le 18 mars 2016 
contre les poursuites nos 13 xxxx27 J, 15 xxxx27 J, 16 xxxx28 W et n° 16 xxxx29 V. 
Ordonne leur jonction sous cause A/908/2016. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure en ce qui concerne 
la poursuite n° 15 xxxx27 J. 
Constate la nullité de la poursuite n° 16 xxxx29 V. 
Ordonne à l'Office des poursuites de radier les poursuites n° 13 xxxx27 J, 15 xxxx27 J 
et 16 xxxx29 V. 
Rejette les plaintes pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Michel BERTSCHY et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 


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A/908/2016-CS 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.