ge_gerichte · ACJC/1469/2013 · 2013-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.12.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10854/2013 
ACJC/1469/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
FIDUCIAIRE______A, sise ______ (VS), recourante contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2013, 
comparant en personne, 
et 
B1______ SARL, c/o C______ SA, rue ______ Genève, intimée, comparant en 
personne. 
 


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C/10854/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 septembre 2013, expédié pour notification aux parties le 
25 septembre 2013, le Tribunal de première instance, considérant qu'aucune pièce 
valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP n'avait été produite, a 
débouté FIDUCIAIRE______A (ci-après : la FIDUCIAIRE) de ses conclusions 
en mainlevée provisoire dirigées contre B1______ SARL (ci-après : B1______ 
SARL), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance qu'elle avait 
effectuée, et laissés à sa charge. 
B. 
Par acte du 1er octobre 2013, la FIDUCIAIRE a formé recours contre le jugement 
précité. Elle a requis de la Cour de "revoir le jugement et de modifier les 
conclusions, avec suite de frais à la partie citée". 
Elle a produit une pièce nouvelle, et formé un allégué nouveau. 
Dans le délai qui lui était imparti pour répondre, B1______ SARL ne s'est pas 
déterminée. 
Par avis du 8 novembre 2013, les parties ont été avisées de la mise en délibération 
de la cause. 
Par lettre du 14 novembre 2013, B1______ SARL a conclu au rejet du recours, 
avec suite de frais et dépens. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a) Le 29 juin 2009, la FIDUCIAIRE, société en nom collectif dont le siège est à 
______ (VS), a établi une note d'honoraires en 5'380 fr. à l'attention de B1______ 
SARL, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce de 
Genève, dont l'associé gérant est D______. Cette facture avait trait à la tenue de la 
comptabilité pour l'exercice 2008. 
b) Le 3 janvier 2011, la FIDUCIAIRE a établi une note d'honoraires en 4'304 fr. à 
l'attention de B1______ SARL, pour la tenue de la comptabilité de l'exercice 
2009. 
c) Il résulte de documents intitulés "relevé d'heures", non datés, consacrés au 
client B1______ SARL, que les honoraires dus à la FIDUCIAIRE pour les 
exercices comptables 2008, 2009 et 2010 se sont montés à 5'380 fr., 4'304 fr. et 
2'484 fr. respectivement. 
d) Un courrier du 17 octobre 2011, rédigé sur papier à l'entête de "B______, route 
______", portant référence "B1______ SARL, B2______", signé par D______, et 
adressé à la FIDUCIAIRE, comporte le passage suivant : "Nous avons bien reçu 
vos diverses correspondances datées du 26 septembre 2011 par lesquelles vous 
nous réclamez le montant suivants, à savoir : pour la société B2______ 
Chf. 864.00, pour la société B2______ Chf. 2'248.25, pour la société B1______ 
SARL Chf. 2'484.00, pour la société B1______ SARL Chf. 9'684.00 […]". 


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e) Aux termes d'un document intitulé "quittance", rédigé sur papier à entête de la 
FIDUCIAIRE, signé par D______ et portant la mention manuscrite "_______, le 
16.11.2011", le précité a déclaré avoir reçu de la FIDUCIAIRE la totalité des 
archives comptables pour B1______ SARL, et avoir pris note que les pièces 
comptables concernant B2______ se trouvaient dans ses bureaux. Ce document 
contient encore la phrase qui suit : "Le soussigné reconnaît devoir à la 
FIDUCIAIRE______A à ______ les diverses sommes ouvertes selon votre lettre 
du 17 octobre 2011". 
f) Le 12 avril 2013, la FIDUCIAIRE a fait notifier à B1______ SARL un 
commandement de payer poursuite n° 1______, portant sur le paiement de 1) 
5'380 fr. avec intérêts à 5% dès le 29 juin 2009, 2) 4'304 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 3 janvier 2011, 3) 2'484 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 septembre 2011, 4) 100 
fr. Les titres de créance et cause de l'obligation étaient, pour les trois premiers 
postes, les factures d'honoraires, respectivement 2008 du 29 juin 2009, 2009 du 3 
janvier 2011, et 2010 du 26 septembre 2011, et pour le quatrième poste des "frais 
de rappel". 
La poursuivie a formé opposition. 
g) Le 23 mai 2013, la FIDUCIAIRE a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mainlevée provisoire portant sur les montants visés dans le 
commandement de payer, ainsi que 602 fr. correspondant aux frais de celui-ci. 
h) A l'audience tenue par le Tribunal le 13 septembre 2013, aucune des parties n'a 
comparu ni ne s'est fait représenter. 
EN DROIT 
1. 
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'occurrence, le recours, qui respecte le délai précité, et émane d'un plaideur 
agissant en personne, ne comporte pas de conclusions formelles. Il en résulte 
cependant clairement que la recourante entend obtenir l'annulation du jugement 
attaqué et l'accueil de ses conclusions de mainlevée provisoire. 
Le recours sera donc considéré comme recevable. 
2. 
Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables. 
 
La pièce nouvellement produite par la recourante sera dès lors écartée. 


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Il en ira de même de la détermination de l'intimée, déposée après l'échéance du 
délai pour répondre (art. 322 al. 2 CPC). 
3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle n'avait pas produit de 
titre de mainlevée provisoire. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
Au sens de l'art. 82 al. 1 LP, constitue une reconnaissance de dette en particulier 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (cf. ATF 130 
III 87) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni 
condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible 
(ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 et 627 consid. 2, avec les citations). Le fait que le 
titre ait été rédigé par le poursuivant (ou son représentant) est dénué de pertinence; 
il suffit qu'il comporte la signature du poursuivi (ou de son représentant) 
(STAEHELIN, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 50 ad art. 82 LP, 
avec les références). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 
consid. 
3.1.2; 
PANCHAUD/CAPREZ, 
La 
mainlevée 
d'opposition, 
2ème édition, 1980, p. 2). 
3.2 En l'occurrence, il est constant que le document, qui a été daté du 
16 novembre 2011, rapproché de la lettre du 17 octobre 2011, comporte une 
reconnaissance de dette en faveur de l'intimée, pour un montant total de 
15'280 fr. 25. 


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Cette reconnaissance de dette émane de l'unique associé-gérant de l'intimée, 
apparemment aussi actif dans une entreprise individuelle. 
 
L'intimée, qui ne s'est pas déterminée en première instance, n'a dès lors pas fait 
valoir que son organe se serait engagé non pas ès qualité, mais en son propre nom 
et pour son propre compte. Pareille conclusion ne résulte pas non plus des pièces 
produites. Le libellé du document daté du 16 novembre 2011, qui a trait à la 
remise de documents à D______ en ce qui concerne l'intimée, dont il est l'unique 
associé-gérant, et en ce qui concerne l'entreprise individuelle qu'il paraît exploiter 
par ailleurs, avant que de contenir la reconnaissance de dette précitée, permet de 
lever toute ambiguïté à ce propos. 
Il s'ensuit que l'identité entre poursuivi et débiteur doit être retenue. 
 
Le recours sera donc admis et la décision attaquée annulée. Il sera statué à 
nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC). 
3.3 La reconnaissance de dette porte sur les montants de 5'380 fr., 4'304 fr. et 
2'484 fr. La mainlevée provisoire sera accordée à concurrence de ces montants. 
Ces créances portent intérêt dès la date des factures produites, pour les deux 
premières, et dès le 26 septembre 2011, pour la dernière, cette date ayant été 
admise par l'intimée dans sa lettre du 17 octobre 2011. En revanche, les postes 
relatifs aux frais seront écartés. 
4. 
L'intimée, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais de la procédure de 
première instance et de recours (art. 106 al. 2 CPC). 
 
Ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 48, 61 al. 1 OELP), couverts par les avances 
déjà effectuées. L'intimée remboursera 1'000 fr. à la recourante. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par FIDUCIAIRE______A contre le jugement 
JTPI/11920/2013 rendu le 13 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/10854/2013-20 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B1______ SARL au 
commandement de payer poursuite n° 1______, à concurrence de 5'380 fr. plus intérêts 
à 5% l'an dès le 29 juin 2009, 4'304 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 3 janvier 2011, et 
2'484 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 26 septembre 2011. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de première instance et de recours à 1'000 fr., couverts par les avances 
déjà effectuées, acquises à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B1______ SARL. 
Condamne B1______ SARL à rembourser 1'000 fr. à FIDUCIAIRE______A. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.