voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/260/2018 · 2018-03-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/402/2018 
ATAS/260/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2018 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
LABORATOIRE A_______ SA, sis à GENÈVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/402/2018 
- 2/2 - 
Vu la demande déposée par Mutuel assurance-maladie (ci-après : la demanderesse) le 
1er février 2018 réclamant à A_______ SA, société ayant pour but l’exécution de 
services et prestations dans le domaine des analyses médicales, de la microbiologie et 
du dosage des médicaments, la restitution de la somme de CHF 3'845.20, représentant 
des prestations versées à tort ; 
Vu la convocation des parties pour une tentative obligatoire de conciliation le 
13 mars 2018 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 2 mars 2018, informant le Tribunal de céans que 
la défenderesse avait reconnu la créance litigieuse et s’était acquittée du montant 
réclamé, qu’elle retirait sa demande du 1er février 2018, et concluait à ce que la cause 
soit rayée du rôle sans frais à charge des parties ; 
Considérant qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal de céans n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais judiciaires 
de CHF 160.- ainsi qu’un émolument de CHF 100.- seront mis à charge de la 
défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 160.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge de la défenderesse. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/255/2018 · 2018-03-20 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/749/2018 
ATAS/255/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VEVEY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/749/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 7 février 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) 
accordant à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) une indemnité 
journalière de CHF 106.40 du 8 janvier 2018 au 8 avril 2018, calculée sur la base d'un 
revenu déterminant de CHF 48'286.55 par an, soit CHF 133.- par jour ; 
Vu le courrier du 4 mars 2018 de l'intéressée adressé à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), considéré comme un recours contre la 
décision précitée ; 
Vu la nouvelle décision du 9 mars 2018 rendue par l'OAI annulant et remplaçant la 
décision du 7 février 2018, accordant à la recourante une indemnité journalière de 
CHF 180.- du 8 janvier 2018 au 27 mai 2018, calculée après reconsidération du revenu 
déterminant à CHF 82'087.05 par an, soit CHF 225.- par jour ; 
Attendu que par courrier du 9 mars 2018, la recourante a indiqué que son précédent 
courrier du 2 mars 2018 n'était pas un recours et demandait l'annulation de la procédure, 
"car une réévaluation de [son] dossier [était] en cours" ; 
Qu'il y a lieu de considérer ce courrier comme une déclaration de retrait du recours, 
ainsi que la CJCAS l'a écrit le 12 mars 2018 à l'intéressée, sans qu'elle ne s'y oppose. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/239/2018 · 2018-03-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/537/2017 
ATAS/239/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël CRISTIANO 
 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, Richtiplatz 
1, WALLISELLEN, représentée par ALLIANZ SUISSE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/537/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de Allianz Suisse société d’assurances SA (ci-après : 
l'intimée) du 13 janvier 2017 rejetant l'opposition interjetée par Monsieur A______ 
représenté par son conseil (ci-après : l'intéressé ou le recourant), contre la décision du 
15 décembre 2015 lui refusant toute prestations ; 
Vu le recours interjeté par l'intéressé représenté par son conseil en date du 
15 février 2017 ; 
Vu les échanges d'écritures entre les parties ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 août 2017 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes du 15 janvier 2018 ; 
Vu le délai imparti aux parties au 15 février 2018 pour conclure ; 
Vu le courrier-fax du 12 février 2018 du conseil du recourant annonçant à la chambre de 
céans qu'une solution transactionnelle globale impliquant également les HUG était sur 
le point d'être trouvée, qui impliquerait le retrait du recours, et sollicitant en 
conséquence la prolongation du délai susmentionné ; 
Attendu que par courrier recommandé et anticipé par fax du 13 mars 2018 le conseil du 
recourant a indiqué que son client « retirait son recours, avec désistement d'instance 
dépens compensés » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/240/2018 · 2018-03-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/99/2018 
ATAS/240/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par 
B______ SA 
 
 
demandeur 
 
contre 
FONDATION INSTITUTION SUPPLÉTIVE LPP, Agence 
régionale Suisse romande, sise Passage Saint-François 12, 
LAUSANNE 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/99/2018 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/99/2018 
- 3/3 - 
Vu la demande du 15 janvier 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à 
l’encontre de la Fondation institution supplétive LPP (ci-après : la défenderesse) lui 
reprochant le refus d’émettre le formulaire 21 EDP et concluant principalement à inviter 
la défenderesse à émettre ledit document et à lui remettre une attestation de rachat de 
CHF 57'657.45 selon formulaire 21 EDP; dire que le versement de CHF 57'657.45 
correspondait à un rachat effectué par lui-même et à annuler la décision de la 
défenderesse du 14 décembre 2017 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 janvier 2018 accordant un délai à la 
défenderesse pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu les courriers du recourant et de l’intimé des 13 et 14 mars 2018 ; 
Vu le courrier-fax du conseil du demandeur du 14 mars 2018 confirmant que la 
défenderesse avait établi le formulaire 21 EDP attestant du rachat effectué par le 
demandeur et que, ce point étant le point principal du litige, en conséquence, au nom et 
pour le compte de son mandant, il retirait formellement le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/235/2018 · 2018-03-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4852/2017 
ATAS/235/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe NORDMANN 
 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE LPP MIRABAUD, sise 
boulevard Georges-Favon 29, GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Anne TROILLET MAXWELL 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/4852/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande du 7 décembre 2017 de Monsieur A______ à l’encontre de la Fondation 
de prévoyance LPP Mirabaud ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 12 février 2018 ; 
Attendu que, par courrier du 26 février 2018, le demandeur a déclaré se désister de sa 
demande ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/232/2018 · 2018-03-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/211/2018 
ATAS/232/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Fillinges, FRANCE 
demanderesse 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/211/2018 
- 2/2 - 
Vu le jugement du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du 21 avril 2017 
prononçant le divorce de Madame A______ et Monsieur B______ ; 
Vu la demande de Madame A______ du 16 janvier 2018 visant au partage des avoirs de 
prévoyance ; 
Vu l'audience de comparution personnelle de la demanderesse du 15 mars 2018, lors de 
laquelle il a été expliqué à l’intéressée qu’elle avait saisi prématurément la Cour de 
céans, le Tribunal de première instance étant seul compétent pour statuer sur le principe 
du partage et fixer la clé de répartition ; 
Attendu qu’au terme de l’audience, la demanderesse a indiqué retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/207/2018 · 2018-03-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5003/2017 
ATAS/207/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Service 
juridique, rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/5003/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 20 décembre 2017 déposée par Groupe Mutuel 
Assurances GMA SA (ci-après : la demanderesse) concluant à la condamnation de 
Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 
1'660.80 avec intérêts à 5% l'an dès le 6 juin 2017 et de la somme de CHF 180.-, ainsi 
qu'au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer poursuite n° ______ ; 
Vu la réponse de la défenderesse par courrier du 13 février 2018 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 5 mars 2018 indiquant à la chambre de céans 
qu'elle 
retirait, 
avec 
désistement 
d’action, 
sa 
demande 
en 
paiement 
du 
20 décembre 2017 ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 
2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que dans le cas d'espèce, la demanderesse, par courrier du 5 mars 2018, retire sa 
demande en paiement du 20 décembre 2017, avec désistement d’action ; 
Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/219/2018 · 2018-03-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/441/2018 
ATAS/219/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié, à ANNEMASSE, France, 
représenté par Madame B______, 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/441/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 12 janvier 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) adressée à Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le 
recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 1er février 2018 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mère 
Madame B______ ; 
Attendu que par courrier du 26 février 2018, la mère du recourant a indiqué que compte 
tenu de la nouvelle décision de l’OAI du 22 février 2018, elle ne souhaitait pas 
poursuivre son recours du 1er février 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/218/2018 · 2018-03-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/234/2018 
ATAS/218/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, France 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/234/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 11 décembre 2017 de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (SUVA) qui confirme sa décision du 5 septembre 2017 
laquelle refusait d’engager sa responsabilité pour les troubles auditifs de Monsieur 
A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) survenus suite à l’événement du 17 
février 2017 ; 
Vu le recours interjeté le 18 janvier 2018 par l’intéressé ; 
Attendu que par courrier du 22 février 2018, le recourant a indiqué qu’il souhaitait 
mettre fin à son action de contestation, car il lui était impossible de prouver des 
dommages visibles de sa condition ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/195/2018 · 2018-03-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/972/2016 
ATAS/195/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
demandeur 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE (CPEG), 
sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André 
SCHNEIDER 
et 
ÉTAT DE GENÈVE, POUVOIR JUDICIAIRE, SECRÉTARIAT 
GÉNÉRAL, rue des Chaudronniers 5, GENÈVE 
 
 
 
 
 
 
défendeurs 
 


 
 
 
 
A/972/2016 
- 2/2 - 
 
Vu la demande déposée le 24 mars 2016 par Monsieur A______ (ci-après : le 
demandeur) visant à obtenir son affiliation, avec effet rétroaction, auprès de la Caisse de 
prévoyance du personnel de l’État de Genève (ci-après : CPEG) ; 
Vu les réponses de la CPEG et de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 
30 mai 2016 ; 
Vu la suspension de la procédure, d’accord entre les parties, prononcée le 29 août 2016 
et prolongée par deux fois par la suite ; 
Attendu que, par courrier du 19 février 2018, le demandeur a annoncé à la Cour de 
céans qu’un accord entre les parties étant intervenu, il retirait sa demande, dépens 
compensés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/146/2018 · 2018-02-20 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/25/2018 
ATAS/146/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise avenue Mon Repos 22, 
LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/25/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 8 décembre 2017 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA 
ou l'intimée) refusant d'accorder à Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le 
recourant) une assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l'assurance-
maladie ; 
Vu la décision sur opposition du 29 décembre 2017 de SWICA admettant l'opposition 
formée le 13 décembre 2017 par l'intéressé, acceptant d'accorder à ce dernier une 
assurance obligatoire des soins selon la LAMal ; 
Vu le recours interjeté le 5 janvier 2018 par l'intéressé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, contestant différents points, demandant, 
notamment, à bénéficier de l'assurance de base et des assurances complémentaires ; 
Vu la réponse de SWICA du 26 janvier 2018 et le dossier ; 
Vu le courrier du 30 janvier 2018 du recourant indiquant qu'il "souhaite terminer le cas 
contre SWICA. [Il n'a] pas la force ni l'énergie de continuer à se battre contre l'injustice 
par laquelle [il est] passé […]. Maintenant que tout semble être rentré dans l'ordre [il] 
préfère ne pas agir de la même manière que l'assurance a agi, ça fera gagner du temps à 
tout le monde" ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 1er février 2018 demandant au recourant, de lui 
confirmer, en signant une déclaration de retrait, que son courrier du 30 janvier 2018 
devait être compris comme une déclaration de retrait ; 
Attendu que par courrier du 14 février 2018, le recourant a contresigné en date du 
3 février 2018 une déclaration de retrait de son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/147/2018 · 2018-02-20 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/27/2018 
ATAS/147/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise avenue Mon Repos 22, 
LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/27/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 8 décembre 2017 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA 
ou l'intimée) refusant d'accorder à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la 
recourante) une assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l'assurance-
maladie ; 
Vu la décision sur opposition du 29 décembre 2017 de SWICA admettant l'opposition 
formée le 13 décembre 2017 par l'intéressée, acceptant d'accorder à cette dernière une 
assurance obligatoire des soins selon la LAMal ; 
Vu le recours interjeté le 5 janvier 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, contestant différents points, demandant, 
notamment, à bénéficier de l'assurance de base et des assurances complémentaires ; 
Vu la réponse de SWICA du 26 janvier 2018 et le dossier ; 
Vu le courrier du 30 janvier 2018 de son époux, Monsieur B______, agissant au nom de 
son épouse, indiquant qu'il "souhaite terminer le cas contre SWICA. [Il n'a] pas la force 
ni l'énergie de continuer à se battre contre l'injustice par laquelle [il est] passé […]. 
Maintenant que tout semble être rentré dans l'ordre [il] préfère ne pas agir de la même 
manière que l'assurance a agi, ça fera gagner du temps à tout le monde" ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 1er février 2018 demandant à la recourante, de 
lui confirmer, en signant une déclaration de retrait, que le courrier du 30 janvier 2018, 
adressé par son époux et agissant en son nom, devait être compris comme une 
déclaration de retrait ; 
Attendu que par courrier du 14 février 2018, la recourante a contresigné en date du 
3 février 2018 une déclaration de retrait de son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le