ge_gerichte · ACPR/585/2023 · 2022-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10977/2018 
ACPR/585/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 juillet 2023 
 
Entre 
A______, représentée par son curateur, Me B______, ______, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 septembre 2022 par le Ministère public, 
et 
C______, domicilié ______, Italie, représenté par Me Claudio FEDELE, Saint-Léger 
Avocats, rue de Saint-Léger 6, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 3 octobre 2022, A______, par son curateur, recourt contre 
l'ordonnance du 22 septembre 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère 
public a classé la procédure à l'égard de C______. 
 
La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à ce que le 
Ministère public soit invité à rendre une ordonnance condamnant C______, 
subsidiairement à renvoyer ce dernier en jugement. 
 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- demandées par la direction de la 
procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par ordonnance du 15 décembre 2017, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant a désigné Me B______ aux fonctions de curateur de portée générale de 
A______, née le ______ 1923. 
Il ressort de cette ordonnance que C______ avait demandé, le 2 octobre 2017, à être 
nommé curateur de A______, expliquant s'occuper des affaires de celle-ci depuis 
près de 7 ans. Cette dernière, qui était hospitalisée à l'Hôpital de N______, l'avait 
choisi comme exécuteur testamentaire et comme héritier, joignant un courrier de 
l'intéressée, daté du 29 septembre 2017, allant en ce sens. 
Le 17 octobre 2017, l'assistante sociale aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après : HUG), avait, quant à elle, sollicité l'instauration d'une mesure de protection en 
faveur de A______, laquelle ne pouvait pas intégrer un EMS tant que sa situation 
financière n'était pas réglée. Or, C______, qui s'était engagé à faire les démarches 
nécessaires, ne les avait pas entreprises mais avait demandé une attestation 
confirmant la capacité de discernement de A______ qu'il voulait remettre à un 
notaire, parce que cette dernière l'avait désigné comme exécuteur testamentaire et 
seul héritier. Or, A______, très attachée à C______, ne se souvenait pas avoir rédigé 
un testament ni de lui avoir donné procuration sur ses comptes. 
Un certificat médical des HUG du 2 octobre 2017 attestait que A______ devait être 
représentée, au vu de son état de santé et l’altération majeure de son état mental la 
rendant incapable de prendre les décisions indispensables pour garantir ses besoins 
de soins et de sécurité; elle n'avait plus la capacité de discernement nécessaire pour 
se charger de sa situation financière et ne pouvait en aucun cas contrôler ou 
superviser la gestion effectuée par une tierce personne. 


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Dans son rapport du 24 novembre 2017, la curatrice d'office d'alors de A______ 
précisait que cette dernière était un peu isolée du monde n’ayant plus ni ami ni 
proche, à part C______. Celui-ci qui avait déclaré être au bénéfice d’une procuration 
sur les comptes bancaires de la concernée auprès de E______, l'assistait pour les 
courses, le paiement des factures, remplissait ses déclarations d’impôts et gérait sa 
fortune. La curatrice estimait que le testament désignant C______ ne pouvait pas être 
valable. En effet, A______ ne se souvenait pas de combien d'argent elle disposait ni 
d'avoir donné une procuration sur ses comptes pas plus que d'avoir rédigé un 
testament. 
Dans son rapport du 24 novembre 2017, le Dr F______, médecin traitant de 
A______, avait diagnostiqué une démence débutante au printemps 2015 et confirmé 
que l'intéressée n'avait plus l'entier de sa capacité de discernement à la fin de l'année 
2016. 
b. Le 7 juin 2018, Me B______ a déposé plainte contre C______ pour abus de 
confiance, voire gestion déloyale, lui reprochant d'avoir abusé de la confiance de 
A______ en effectuant à son insu des prélèvements sur ses comptes E______, 
avec la carte bancaire G______ qu’elle lui avait confiée et qu'il avait restituée en 
2018. 
Au total, entre 2013 et 2017, les prélèvements effectués aux bancomats de 
H______, 
I______ 
et 
J______ 
s'élevaient 
à 
CHF 230'769.90 sur un compte et CHF 7'800.- sur un autre. En particulier, un 
total de CHF 114'367.15 avait été retiré au bancomat de J______, soit celui le plus 
proche du domicile de C______, alors que A______ était domiciliée à l'avenue 
1______ et qu'elle était hospitalisée à l'hôpital de K______ dès le 14 août 2017. 
c. 
Le 29 juin 2018, lors de la perquisition de son domicile, C______ a remis à la 
police une copie du testament de A______, un codicille, une demande de mise sous 
curatelle ainsi qu'une enveloppe contenant CHF 30'000.-. 
Entendu par la police, le prévenu a contesté avoir agi au détriment de A______. Il 
travaillait à 50 % pour une rémunération d’environ CHF 2'000.- par mois et son 
revenu 
brut 
annuel 
était 
d’environ 
CHF 
25'000.- 
à 
CHF 30'000.-. Il avait des comptes bancaires auprès de L______ et de M______, en 
Italie. 
Le 
loyer 
de 
son 
appartement 
était 
de 
CHF 2'131.- et ses dépenses courantes en Suisse étaient très faibles. Au 1er janvier 
2018, il avait déplacé sa résidence principale en Italie, où il était propriétaire d'un 
bien immobilier, afin de diminuer sa charge fiscale et ne plus être astreint à la 
LAMal. 
Il avait rencontré A______ dans les années 1980, dans le cadre de son travail de 
dépanneur. Elle était restée sa cliente, même après son licenciement en 2011; il 


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réglait sa télévision et résolvait ses problèmes techniques. Ensuite, elle l’avait 
contacté pour qu'il lui rende divers services. Depuis 2013, elle passait des fêtes avec 
lui et se rendait en vacances chez lui, en Italie. Elle lui avait demandé de devenir son 
curateur lorsque le corps médical de N______ avait voulu lui en nommer un; il était 
son héritier car elle n’avait plus personne et qu'elle le considérait comme le fils 
qu’elle n’avait pas eu. A______ avait quitté son domicile le 7 juin 2017 pour 
séjourner à O______, avant d'être hospitalisée, le 25 juillet 2017, [à] N______, et 
transférée, trois mois plus tard, à l’hôpital de K______. En mars 2018, elle avait été 
admise à l'EMS de P______. 
Il disposait d’une procuration uniquement sur les comptes bancaires de A______ 
auprès de E______, dont l'un était destiné au remboursement des factures médicales. 
Il n’avait découvert l’existence du compte L______ qu’en juin 2017, lorsqu’ils 
étaient allés le clôturer ensemble. Il avait effectué le paiement de nombreuses 
factures avec le système Q______. 
Les nombreux retraits en espèces effectués sur les comptes bancaires, pour un 
montant d’environ CHF 100'000.-, avaient servi à couvrir les frais courants. La 
somme de CHF 30'000.-, qu'il avait remise à la police, avait été prélevée en six 
retraits de CHF 5'000.-, entre mi-janvier et mi-février 2016, et était destinée à régler 
les frais d’obsèques de A______, laquelle lui avait dit qu'à son décès ses comptes 
seraient bloqués; elle voulait qu'il transporte ses cendres, celles de son mari et celles 
de ses parents, en Italie. 
Avant son hospitalisation, un mois type de dépenses était constitué de quatre séances 
chez le coiffeur, soit CHF 335.-, deux séances de pédicure à 240.-, le loyer 
CHF 1'297.-, l'assurance maladie environ CHF 620.-, le téléphone environ CHF 200.- 
et l'électricité environ CHF 50.-. Tous les jours, le restaurant "R______" lui montait 
un plat du jour et elle l'invitait également à y déjeuner. Elle avait de nombreuses 
dépenses en couche-culotte, à CHF 30.- le paquet. 
d. La documentation bancaire (2013-2017) des trois comptes E______ de A______ 
a été versée à la procédure, soit: 
 le compte épargne qui a fait l'objet, exclusivement, de retraits aux bancomats 
de I______ et H______ – CHF 1'000.- , les 23 juillet, 29 août et 5 novembre 
2013 – ainsi que de CHF 4'800.- le 18 septembre 2017, au bancomat de 
J______; 
 le compte personnel 60plus n° ______, lequel n'a fait l'objet que de 
mouvements en lien avec les frais maladie (W______, HUG etc); 


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 le compte personnel 2______, sur lequel elle percevait CHF 2'340.- d'AVS et 
CHF 4'348.- de rente LPP; elle avait donné un ordre permanent de transférer 
CHF 2'250.- sur son compte auprès de S______; elle effectuait divers 
versements et paiements avec la carte G______. 
Ainsi, à titre d'exemple, concernant le compte personnel 2______ : 
 en février 2017, la carte G______ a été utilisée essentiellement pour des 
dépenses de plus de CHF 500.- à T______ de J______ et U______, V______ 
à J______ etc., ainsi qu'au restaurant "R______" (CHF 198.-) à H______ et 
trois retraits en espèces au bancomat de J______ pour un total de 
CHF 3'180.-; 
 en juin 2017, le compte a été débité – outre pour exécuter un ordre de 
virement concernant des factures des SIG, AIG, AFC, W______, et 
l'assurance maladie – avec la carte G______ pour des dépenses à T______ de 
J______ 
et 
X______ 
de 
plus 
de 
CHF 500.-, ainsi qu'au restaurant "R_______" (CHF 612.-) et deux retraits en 
espèces 
au 
bancomat 
de 
J______ 
pour 
un 
total 
de 
CHF 3'300.-; 
 en juillet 2017, le compte a fait l'objet d'un retrait en espèces au bancomat de 
J______, pour un total de CHF 2'500.-; 
 en août 2017, il a servi au paiement d'une facture de W______ 
(CHF 943.10); il a connu deux retraits en espèces au bancomat de J______ 
pour un total de CHF 3'547.15. 
e. 
Le compte postal de A______, crédité mensuellement de CHF 2'250.- en 
provenance de son compte E______, a permis à cette dernière de s'acquitter de 
diverses factures mensuelles de CHF 2'200.- en moyenne, depuis 2013. 
Ainsi, à teneur du détail de certains ordres de paiement – le dossier ne comportant 
pas l'ensemble de ceux-ci –, 
 en février 2017, ce compte a servi au paiement d'un ordre de CHF 2'247.50 
correspondant au loyer (CHF 1'296.95.-), la prime maladie (CHF 608.85), les 
SIG (CHF 107.30), Y______ (CHF 200.95), à une facture de W______ 
(CHF 33.35); 
 en août 2017, il a servi au paiement d'un ordre de CHF 2'163.70 
correspondant au loyer (CHF 1'296.95.-), la prime maladie (CHF 608.85), les 
SIG (CHF 51.45), Y______ (CHF 43.60), à une facture AIG 


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(CHF 39.50), à une facture de W______ (CHF 33.35), et à l'abonnement TPG 
(CHF 90.-). 
f. 
Le compte épargne, ouvert en 2000 auprès de L______, par A______, a été 
soldé le 9 avril 2018. Le solde créditeur de ce compte était de CHF 20'325.- en 
janvier 2013 et de CHF 73.95, le 31 décembre 2017. 
Le 25 novembre 2016, la titulaire a donné une procuration à C______ et demandé 
une carte bancaire de remplacement (n°______). 
Ce compte a fait l'objet de retraits en espèces les 13 juin 2013, de CHF 5'000.- au 
bancomat de J______ et 21 novembre 2013, de CHF 4'000.- au bancomat de 
U______. Ensuite, avec la carte bancaire de remplacement, il y a eu les retraits 
suivants, tous au bancomat de J______ : les 5 décembre 2016, de CHF 5'000.-, 12 
décembre 2016, de CHF 5'000.-, 2 juin 2017, de CHF 700.- et 6 juin 2017, de 
CHF 550.-. 
g. Le 8 octobre 2019, C______ a remis, sur demande, la documentation bancaire 
concernant son compte auprès de la Banque M______. 
h. Il ressort du rapport de renseignements du 20 décembre 2019 que, s'il n'y avait 
eu aucun transfert direct entre les comptes de A______ et ceux de C______, le 
compte italien de C______ avait souvent été alimenté par le compte suisse de ce 
dernier. En outre, la police a mis en évidence une quarantaine de crédits du compte 
L______ de C______ concomitants à des débits des comptes E______ de A______, 
pour plus de CHF 118'000.-, soit: 
 6 versements en espèces sur le compte L______, une à deux heures après un 
retrait en espèces du compte E______; 
 2 versements en espèces sur le compte L______, quelques heures après un 
retrait en espèces du compte E______; 
 17 versements en espèces sur le compte L______, un jour après un retrait en 
espèces du compte E______; 
 15 versements en espèces sur le compte L______, entre 2 et 3 jours après un 
retrait en espèces du compte E______. 
i. 
Entendu une nouvelle fois par la police le 25 avril 2022 concernant cesdites 
opérations bancaires, C______ a en substance déclaré qu'il s'agissait de coïncidences. 
Concernant la source de ses revenus, soit CHF 5'000.- à CHF 7'000.- versés comptant 
mensuellement sur ses comptes bancaires L______, entre février 2013 et juillet 2017, 
il a expliqué qu'après le chômage, il avait contacté ses anciens clients qu'il facturait 
directement lors d’installation ou de dépannage afin de récupérer immédiatement 
l’argent en espèces. Ensuite, lorsqu’il avait trop d’argent à son domicile, il le versait 


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au bancomat de L______, à côté de son domicile. Sa compagne et son fils, Z______, 
lui versaient également une participation en espèces pour les frais du ménage. 
j. 
L’Administration fiscale cantonale a fourni notamment les copies des 
déclarations fiscales des années 2013 à 2017, les comptes de résultat et les bilans de 
AA_____, de 2014 à 2017. 
C______ avait déclaré un revenu brut (activité dépendante) de CHF 35'512.- en 
2013; de CHF 16'490.- – dont CHF 11'239.- de bénéfice net de la société – en 2014; 
de CHF 23'840.- – dont CHF 5'584.- de bénéfice net de la société – en 2015; de CHF 
30'251 – dont CHF 11'239.- de bénéfice net de la société –en 2016; de CHF 14'070.- 
– dont CHF 4'362.- de bénéfice net de la société – en 2017. Il a à chaque fois 
annoncé être titulaire de comptes auprès de E______, et n'a annoncé aucun compte 
L______. 
k. Le 2 juin 2022, Z______ a confirmé avoir participé régulièrement aux frais du 
foyer, lorsqu’il résidait sous le même toit, en se limitant à payer certaines factures 
par e-banking, et avoir dépanné son père à cinq ou six reprises pour des montants 
entre CHF 100.- et CHF 200.-. Il n'avait jamais vu la compagne de ce dernier lui 
donner de l'argent en espèces. Son père et A______ entretenaient une « belle 
amitié ». 
l. 
Précédemment, le curateur a informé le Ministère public que A______ n’avait 
plus le discernement pour se prononcer, ni même la capacité physique de se déplacer, 
joignant 
à 
l’appui 
un 
certificat 
médical 
daté 
du 
15 novembre 2019. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que C______ et A______ 
étaient liés par une "belle amitié" et que le prévenu aidait l'intéressée dans son 
quotidien, laquelle le considérait un peu comme son fils, l’instituant à cet égard 
héritier unique en rédigeant un testament en sa faveur. Il gérait la fortune de 
A______, ayant reçu les pouvoirs sur les comptes E______, à l'exclusion des 
comptes S______ et L______. 
 
Il avait expliqué les retraits à hauteur de CHF 230'769.90, entre le 1er janvier 2013 et 
le 31 décembre 2017, par le train de vie mené par A______, ses factures courantes, 
ses factures médicales, ses hospitalisations à partir d’août 2017 et ses différents 
séjours dans les maisons de retraite. Il s’occupait des paiements en utilisant le 
système Q______ et, dès que A______ n'avait plus pu signer les ordres, il avait 
prélevé l’argent et avait payé à la Poste avec son accord. Il avait toujours agi dans 
l’intérêt de son amie et ne s’était pas enrichi à son insu et contre son gré. Ses propos 
avaient été en substance confirmés par son fils. 


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Le compte italien de C______ avait été alimenté par des virements en cash provenant 
de ses comptes suisses, et une quarantaine de transferts en espèces, pour un total de 
plus de EUR 118'000.-, pouvaient ainsi laisser planer un doute, dans la mesure où des 
débits en cash avaient été effectués à la même période sur les comptes de A______. 
C______ avait déclaré qu'il s'agissait d'une coïncidence. 
 
Le prévenu avait expliqué que ces revenus, soit les CHF 5'000.- à CHF 7'000.- versés 
comptant mensuellement sur ses comptes bancaires L______ entre le mois de février 
2013 et le mois de juillet 2017, provenaient essentiellement des revenus de sa société 
AA_____ et que la somme de CHF 30'000.- remise à la police était destinée aux 
obsèques de A______. Au regard des pièces figurant au dossier, ses allégations 
semblaient crédibles et aucune pièce ne permettait de les mettre en doute. 
 
 
A______ n’avait jamais pu être entendue dans le cadre de la procédure, de sorte 
que sa version des faits, qui permettrait de la confronter à celle de C______, ne serait 
jamais connue du Ministère public. 
 
Hormis quelques opérations bancaires qui pourraient – par hypothèse – être liées, le 
dossier ne recelait aucun indice concret permettant d’établir que le prévenu avait 
transféré de l’argent du compte de A______ sur les siens. Ainsi, à défaut d’indices 
objectifs, il n'était pas possible d’établir une prévention pénale suffisante à l’encontre 
de C______ de sorte qu’un acquittement apparaissait plus probable qu’une 
condamnation. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public la violation du principe 
in dubio pro duriore. Bien qu'aucun transfert direct n'ait eu lieu, il ressortait du 
dossier que plus de CHF 230'000.- avaient été retirés en espèces de ses comptes, 
parmi lesquels plus de CHF 118'000.- avaient très vraisemblablement par la suite été 
versés sur le compte de C______ dans les heures ou jours suivants. Les versements 
litigieux, en plus d'être rapprochés dans le temps, concernaient des montants 
similaires aux montants retirés de ses comptes. Il semblait très peu probable qu'autant 
de coïncidences soient survenues en l'espace de seulement quelques années. 
 
Les déclarations de C______ étaient dépourvues de toute crédibilité et ne 
permettaient pas de lever le voile sur la provenance des sommes importantes en 
espèces. Son fils n'avait pas confirmé ses déclarations et le total des montants 
crédités chaque année sur ses comptes bancaires excédait largement les revenus 
déclarés à l'administration fiscale et les produits d'exploitation réalisés par AA_____. 
En outre, une très grande partie des retraits en espèces du compte de A______ avait 
été effectuée à J______, le lieu de domicile de C______; l'intéressée, vivant à ce 
moment-là à H______, n'avait aucune raison de se rendre à J______ pour y retirer de 
l'argent. 


- 9/15 - 
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Contrairement à ce qu'avait affirmé C______, A______ ne payait pas ses besoins 
courants en espèces (estimés d'après ses déclarations à environs CHF 41'000.-/mois); 
les extraits de compte S______ démontraient au contraire que chaque mois, des 
ordres pour un montant de CHF 2'200.- en moyenne étaient faits, pour 
vraisemblablement payer le loyer et l'assurance maladie, ainsi que d'autres frais 
courants. 
 
Il y avait ainsi un grand nombre d'éléments permettant de penser que C______ avait 
profité du fait que A______ lui avait donné procuration sur ses comptes bancaires. 
Le pronostic du Ministère public, supposant qu'un acquittement était plus probable 
qu'une condamnation, était incompatible avec tous les détails exposés ci-dessus. Le 
fait que A______ soit incapable de discernement n'était par ailleurs pas une raison 
valable pour procéder à un classement. Au contraire, son incapacité démontrait 
qu'elle n'était pas en mesure de défendre ses propres intérêts pécuniaires, ce dont 
C______ devait être au courant et ce dont il semblait avoir profité. 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public souligne que l'impossibilité totale 
d'entendre A______ rendait très problématique l'établissement des faits. Il serait 
impossible d'établir avec un degré suffisant de certitude comment l'argent de 
A______ avait été dépensé entre 2013 et 2017. 
 
C______ avait agi de manière plutôt transparente avec A______, en faisant établir 
des procurations formelles à son nom, et même en tentant d'obtenir le statut de 
curateur, ce qui l'aurait soumis à un contrôle strict des autorités; cette attitude n'était 
pas, a priori, celle de quelqu'un qui aurait eu des intentions délictueuses. Un 
acquittement de C______ était plus probable qu'une condamnation. 
c. 
Dans ses observations, C______ conteste l'affirmation selon laquelle il "gérait " 
les comptes bancaires de A______ et avoir été en possession de ses cartes bancaires; 
il n'avait qu'une procuration sur le compte bancaire E______ de A______. 
Il n'avait pas été démontré que A______ n'était pas en état de santé de procéder à des 
retraits lorsqu'ils se rendaient ensemble à la banque. Les retraits en espèces pour un 
total d'environ CHF 230'000.- avaient été faits depuis le compte E______ de 
A______ pendant la période sur 5 ans, soit CHF 46'000.- par année, soit environ 
CHF 3'800.- par mois. Aucun élément au dossier ne permettait de démontrer qu'une 
partie de cette somme aurait été versée sur son compte bancaire. 
Le recours formé par le curateur de A______ était fondé sur des hypothèses. 
 
 


- 10/15 - 
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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP) et disposant d'un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP), fait l'objet d'une curatelle de portée générale la privant 
de l'exercice de ses droits civils (art. 398 al. 3 CC), si bien qu'elle est valablement 
représentée par son curateur légal (art. 107 al. 2 CPP) dont émane le recours. 
2. 
Le recourant estime que le Procureur qui aurait dû condamner ou renvoyer en 
jugement le prévenu, a violé le principe in dubio pro duriore". 
2.1. Selon l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie que, en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243). 
2.2. L'art. 158 CP réprime celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un 
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). 
Cette disposition suppose la réalisation de quatre conditions : il faut que l'auteur ait 
eu une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en cette qualité, 
qu'il en soit résulté un préjudice et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 
190 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2017 du 17 novembre 2017 
consid. 4.1; 6B_949/2014 du 6 mars 2017 consid. 12.1). 


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2.2.1. Revêt la qualité de gérant celui à qui incombe, de fait ou formellement, la 
responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt 
d'autrui. La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un 
pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi 
bien se manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan 
interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant 
que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou 
partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel 
d'une entreprise. Même s'il n'en est pas investi formellement, celui qui dispose de fait 
d'un tel pouvoir a la qualité de gérant (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350 et les 
arrêts cités). 
2.2.2. Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte 
légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera 
ainsi punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les obligations 
spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les 
intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles 
obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque situation 
particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_878/2021 du 24 octobre 2022 consid. 3.2.2). 
2.3. Se rend coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura, en 
utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à 
un procédé analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de traitement 
ou de transmission de données et aura, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, 
provoqué un transfert d’actifs au préjudice d’autrui ou l’aura dissimulé aussitôt après 
(art. 147 ch. 1 CP). 
L'utilisation d'une carte bancaire d'un tiers sans son autorisation est un comportement 
tombant sous le coup de cette disposition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_627/2012 
du 21 janvier 2013). 
2.4.1. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
2.4.2. La tromperie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des 
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la 
victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il 


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faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté (ATF 140 IV 
206 consid. 6.3.1.2 p. 209). 
2.4.3. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore 
qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque 
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une 
mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en 
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de 
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 p. 78 ss). 
Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de 
prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne 
raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre 
en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et 
l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi 
un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en 
mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue 
précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 
p. 79; 128 IV 18 consid. 3a p. 21; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1010/2018 du 22 
janvier 2019 consid. 3.3.1). 
2.5. En l'espèce, il ressort de la décision du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant du 15 décembre 2017 que A______ souffrait d'une démence débutante dès le 
printemps 2015 et n'avait plus l'entier de sa capacité de discernement dès la fin de 
l'année 2016. La Chambre de céans ne peut suivre le présupposé du Ministère public 
selon lequel le prévenu aurait été valablement institué héritier unique, le testament en 
sa faveur apparaissant vraisemblablement invalide, ou que l'intéressée aurait voulu 
valablement le nommer curateur. 
Le prévenu gérait les affaires financières de la recourante – même s'il le conteste 
dans ses observations – depuis de nombreuses années, expliquant s'occuper des 
factures dont il faisait signer les ordres de versement à la vieille dame. Il a admis 
l'avoir accompagnée au bancomat pour retirer des espèces ainsi qu'effectuer des 
paiements cash. En effet, le prévenu disposait de cartes bancaires de la 
recourante – l'intéressé ayant remis la carte G______/E______ au curateur en 2018, 
celle en lien avec le compte L______ n'ayant pas fait l'objet d'instruction – avec 
lesquelles les montants litigieux ont été retirés – à proximité de son domicile–. Il 
semble qu'à tout le moins depuis 2015, en raison de la santé déficiente et de l'état de 
faiblesse de A______, le prévenu a occupé – de facto – une place où l'accès de cette 
dernière à ses avoirs bancaires dépendait de lui. Cela laisse envisager qu'une position 
de garant puisse lui être reconnue. Compte tenu de sa relation avec A______, il peut 


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également être admis – à ce stade et sans préjudice sur le fond – qu'il était tenu à 
veiller à ce que ces avoirs soient gérés dans l'intérêt de la première citée. 
L'instruction devra également porter sur les conditions d'application de l'escroquerie 
vu l'état de faiblesse de la recourante au regard de ce qui suit. 
Les relevés bancaires, qui mettent en exergue des retraits ascendant à CHF 230'000.-, 
interrogent. 
Le prévenu soutient que les dépenses en espèces étaient justifiées par le train de vie 
de A______. Cependant, elle ne vivait plus à son domicile depuis juin 2017, ayant 
été placée en institution ou hospitalisée, et il apparaît que, pendant cette période, ses 
factures ont été payées, comme chaque mois, par son compte S______ et E______. 
Or, de juin à août 2017, sa carte G______ a pourtant été utilisée notamment pour des 
achats à J______ et des retraits en espèces, pour un total de plus de CHF 9'300.-, au 
bancomat de J______, commune de domicile du prévenu. On peine dès lors à 
comprendre quel train de vie d'une femme de 93 ans, non autonome, incapable de 
discernement et placée en institution, pourrait justifier des retraits d'une telle 
importance. En outre, si certes, précédemment, elle pouvait avoir ses habitudes au 
restaurant "R______" proche de son domicile, il apparaît que nombre de ces repas 
étaient payés avec la carte G______/E______ et non en espèces. Les autres frais 
mentionnés par le prévenu ne sont pas documentés. Les "retraits bancomat", de 2013 
à 2017, qui se sont élevés à plus de CHF 230'000.- (soit une moyenne de CHF 
46'000.- par an) dont plus de CHF 114'000.- au bancomat de J______, ne sont ainsi 
pas justifiés avec suffisamment de vraisemblance par les besoins de A______; il 
n'apparait pas non plus vraisemblable que l'intéressée se soit rendue à J______ pour 
effectuer elle-même ces prélèvements. 
Contrairement à ce que soutient le prévenu et retient le Procureur, le premier cité 
disposait d'une procuration sur le compte L______ – et fort probablement d'une carte 
de remplacement sur le compte de la recourante – lequel a été débité dès décembre 
2016 (époque où elle ne disposait plus de toute sa capacité de discernement) de plus 
de CHF 11'000.-. 
Les déclarations du prévenu apparaissent ainsi insuffisantes pour expliquer l'usage 
concret de la somme substantielle retirée des comptes de A______. Il ne peut donc 
être exclu, à ce stade, qu'il ait bénéficié, à titre personnel et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime, d'une part des retraits. Le montant des revenus 
professionnels du prévenu, annoncés aux impôts, ne permettent pas d'expliquer les 
opérations litigieuses. Ainsi, les mouvements "miroir" pour plus de CHF 230'000.- 
entre le compte L______ du prévenu et le compte E______ de A______, mis en 
évidence par la police, ne permettent pas de considérer que les probabilités 
d'acquittement du prévenu seraient supérieures à celle d'une condamnation, étant 


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précisé que le prévenu n'a pas annoncé au Procureur ses comptes auprès de E______ 
qui apparaissent sur ses déclarations fiscales, lesquels n'ont pas pu être analysés. 
Les difficultés liées à l'impossibilité d'entendre A______ ne sont à l'évidence pas un 
motif de classement, le curateur de celle-ci ayant justement été nommé pour défendre 
ses intérêts. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour complément d'instruction et renvoi en 
jugement. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). 
5. 
Le curateur, représentant de la partie plaignante, n'a pas demandé d'indemnité, de 
sorte qu'il ne lui en sera pas accordée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de classement du 22 septembre 2022 et renvoie la cause au Ministère 
public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour elle son curateur, à C______, soit 
pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).