ge_gerichte · DAS/106/2021 · 2019-01-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13658/2017-CS 
DAS/106/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 27 MAI 2021 
 
Recours (C/13658/2017-CS) formé en date du 18 mai 2021 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique B______, Unité C______, ______, 
______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 28 mai 2021 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique B______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître D______ 
______, ______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, _______ [GE]. 
 


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C/13658/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1966, est sous curatelle de représentation et de 
gestion, étendue au domaine de la santé, depuis le 17 décembre 2018, date à 
laquelle D______, avocat, a été nommé curateur de l'intéressée. 
b) A______ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance prononcé par un 
médecin le 26 novembre 2018 pour trouble délirant persistant, qui a été prolongé 
pour une durée indéterminée par ordonnance du 8 janvier 2019 (DTAE/124/2019) 
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection). 
c) Par décision du 12 décembre 2019 (DTAE/7588/2019), le Tribunal de 
protection a sursis à l'exécution du placement de la personne concernée, sursis qui 
a été révoqué par ordonnance du 30 septembre 2020 (DTAE/5498/2020), les 
conditons mises à son maintien n'étant plus respectées par A______, dont l'état de 
santé s'était péjoré depuis le printemps 2020, dans un contexte d'anosognosie 
persistante et d'opposition aux soins qui lui étaient prodigués. 
d) Constatant que l'état de santé de la personne concernée s'était amélioré et 
qu'elle était plus collaborante aux soins, le Tribunal de protection a sursis à 
l'exécution 
de 
son 
placement 
par 
ordonnance 
du 
2 
octobre 
2020 
(DTAE/5554/2020), à condition qu'elle accepte un passage infirmier à son 
domicile, un suivi ambulatoire par l'Equipe mobile et qu'elle s'alimente de 
manière régulière et corrrecte. 
e) A______ a, de nouveau, été placée à des fins d'assistance à la Clinique 
B______ par décision médicale du 23 mars 2021. 
f) Par ordonnance du 1er avril 2021 (DTAE/1799/2021), le Tribunal de protection 
a révoqué le susis à l'exécution du placement à des fins d'assistance de A______, 
l'intéressée présentant une nouvelle décompensation de son trouble, dans un 
contexte de refus de soins et de sous-alimentation importante avec un état 
cachectique, rendant nécessaire qu'elle puisse bénéficier de soins, notamment d'un 
traitement médicamenteux antipsychotique et thymorégulateur, lequel ne pouvait 
lui être administré de manière ambulatoire en raison de son anosognosie et de son 
inconscience de la nécessité d'un traitement. 
g) Un plan de traitement a été établi le 23 avril 2021 par l'institution de placement 
et, au vu du refus de l'intéressée de prendre les médicaments prescrits, une 
décision de traitement sans consentement a été prononcée le jour même par le 
médecin-chef de la Clinique B______. 
h) Par acte du 26 avril 2021, A______ a formé recours contre la décision 
médicale du 23 avril 2021. 


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C/13658/2017-CS 
i) Il ressort du rapport d'expertise rendu le 4 mai 2021 par le Dr. E______, 
médecin psychiatre commis par le Tribunal de protection, que A______ souffre 
d'une schizophrénie indifférenciée, dont les troubles ne sont connus que depuis 
2018, mais sont probablement antérieurs et contenus jusqu'à cette époque par la 
relation fusionnelle qu'elle entretenait avec sa mère. Elle présentait une 
symptomatologie délirante chronique depuis environ deux ans, acompagnée d'une 
symptomatologie pseudo-obsessionnelle. Mère et fille avaient été séparées, suite 
au placement en établissement médico- spécialisé (ci-après : EMS) de la première, 
de sorte que les troubles de la seconde s'étaient accentués, aboutissant à un tableau 
d'anorexie majeure avec amaigrissement notoire, accompagnée de dégradations de 
la relation au corps sous forme de manque d'hygiène, de restriction hydrique, de 
clinophilie et finalement d'un tableau sub-catatonique. Grâce à la mise en place 
d'un traitement neuroleptique et anxiolytique sous contrainte, l'état de l'intéressée 
s'était légèrement amélioré et elle avait pu prendre cinq kilos, passant de 35 à 40 
kgs. Elle souffrait cependant toujours d'une extrême maigreur et conservait une 
relation à l'alimentation, et plus généralement à son corps, pathologique. Le 
traitement sous contrainte décidé le 23 avril 2021 était donc justifié et s'imposait 
toujours. En cas d'arrêt du traitement, A______ présenterait à nouveau des 
comportements oppositionnels de nature à entrainer un nouvel épisode 
d'amaigrissement susceptible de mettre sa vie en danger. 
j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 6 mai 2021, à laquelle 
A______ est arrivée en cours de séance. 
La Dre F______, médecin-chef de clinique, a expliqué son absence en début 
d'audience, par le fait que l'intéressée était dans une ambivalence continuelle. Le 
plan de traitement mis en place prévoyait de l'Haldol, du Temesta et du Remeron. 
Les deux premières molécules avaient été administrées à l'intéressée par voie 
injectable, puis per os dès qu'elle les avait acceptées. Elle les prenait dorénavant 
pour éviter de les recevoir par injection. Elle refusait par contre le troisième 
médicament (antidépresseur), lequel n'existait que sous forme per os. Il était 
possible que l'intéressée souffre également de mélancolie, soit d'une forme de 
dépression gravissime, de sorte qu'elle avait besoin d'un antidépresseur, qu'elle 
refusait absolument de prendre. Lorsque sa mère avait été placée en EMS, l'état de 
l'intéressée s'était péjoré, étant précisé que mère et fille avaient le même mode de 
fonctionnement et avaient été hospitalisées parallèlement dans deux unités 
différentes. Les quatre ou cinq tentatives de retour à domicile s'étaient toutes 
soldées par un échec et, à chaque nouvelle hospitalisation, l'état de l'intéressée 
était pire que lors de la précédente. L'intervention de la G______ lors de la prise 
des repas n'avait pas suffi à améliorer son état. Le discours de l'intéressée 
s'améliorait grâce à la prise de son traitement. Il était plus cohérent et comportait 
moins de latence et d'ambivalence. 


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A______ avait pris connaissance de l'expertise du Dr. H______ et contestait être 
angoissée. Elle n'avait ainsi pas besoin de prendre du Temesta. Elle ne voulait 
d'ailleurs recevoir aucun traitement, mais uniquement prendre du poids pour 
quitter l'hôpital. Elle refusait d'intégrer l'EMS I______, comme cela était projeté, 
ou un autre établissement du même type. Sa mère s'y trouvait; elle l'avait vue la 
veille et avait constaté qu'elle n'allait pas bien et était amaigrie. En ce qui la 
concernait, elle se nourrissait dorénavant et souhaitait qu'on la laisse retourner 
chez elle pour prouver qu'elle était capable de se nourrir seule de manière 
correcte. 
Le curateur de l'intéressée a exposé que la situation de sa protégée était 
extrêmement complexe. La mère de cette dernière allait beaucoup mieux depuis 
qu'elle avait intégré l'EMS I______. 
B. 
Par ordonnance DTAE/2438/2021 du 6 mai 2021, le Tribunal de protection a 
rejeté le recours fomé par A______ contre la décision médicale du 23 avril 2021 
prescrivant un traitement sans son consentement. 
Le Tribunal de protection a considéré, en substance, que l'intéressée présentait au 
moment de son placement à la fin du mois de mars 2021, une nouvelle 
décompensation de son trouble de schizophrénie indifférenciée, correspondant à 
un trouble psychique au sens de la loi, susceptible de représenter un risque pour sa 
vie ou son intégrité corporelle, notamment en raison de son refus de s'alimenter 
l'ayant conduite à une anorexie majeure. A teneur du rapport d'expertise, la mise 
en place d'un traitement neuroleptique et anxiolytique sous contrainte avait permis 
une légère amélioration de l'état de l'intéressée, mais en cas d'arrêt du traitement, 
celle-ci risquait de présenter à nouveau des comportements oppositionnels propres 
à provoquer un nouvel amaigrissement, susceptible de mettre sa vie en danger. 
L'urgence était toujours actuelle, tant au niveau somatique qu'au niveau 
psychologique. Compte tenu de l'anosognosie de l'intéressée qui persistait à 
s'opposer, à tout le moins partiellement, aux traitements requis par son état, et à 
l'introduction prochaine d'un antidépresseur nécessaire à la stabilisation de celui-
ci, le traitement sans consentement de l'intéressée s'imposait toujours. 
C. 
Par acte du 17 mai 2021, A______ a recouru contre cette décision. 
Le juge délégué de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a tenu une 
audience le 25 mai 2021, à laquelle A______ ne s'est pas présentée. 
La Dre J______, médecin-chef de clinique à l'Unité C______ à la Clinique 
B______, a précisé que A______ avait refusé de se présenter à l'audience. Le 
traitement sans consentement de l'intéressée était toujours nécessaire. Les doses 
d'Haldol avaient dû être augmentées à 10 mg par prise au lieu de 5 mg depuis le 
10 mai 2021; le Temesta était dosé à 1 mg 2x/jour depuis le début du traitement; 
l'intéressée refusait toujours de prendre l'antidépresseur prescrit. Elle pesait 38,5 


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kg et sa vie n'était actuellement pas en danger. Elle mangeait et parlait à l'équipe 
médicale mais un retour à domicile n'était pas envisageable, dès lors qu'elle 
risquait à nouveau de ne plus manger et de mettre sa vie en danger, de sorte que sa 
prise en charge, à terme, par l'EMS I______ était en cours d'examen. Le 
traitement sans consentement, nécessaire depuis la prise de la décision médicale le 
23 avril 2021, était toujours indispensable pour l'instant. 
Le curateur a souscrit à la position exprimée par la médecin entendue. Une 
reconvocation de sa protégée était inutile dès lors qu'elle utilisait toujours le même 
procédé, disant qu'elle allait se présenter puis refusant de le faire. Toutes les 
tentatives de retour à domicile s'étaient avérées des échecs; sa protégée ne 
mangeait plus dès qu'elle était de retour chez elle et devait ensuite être 
hospitalisée dans des états d'urgence vitale. L'intégration de l'EMS I______ serait 
une bonne solution. Le traitement sans consentement était toujours absolument 
indispensable compte tenu de la situation. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Il n'a pas besoin d'être 
motivé (art. 450e al.1 CC). 
En l'espèce, le recours a été déposé par la personne concernée par la mesure, dans 
le délai légal et par-devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc 
recevable. 
2. 
La recourante s'oppose au traitement sans consentement qui a été ordonné par un 
médecin le 23 avril 2021. 
2.1 Selon l'art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait 
défaut, le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins 
médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met 
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégrité 
corporelle d'autrui, lorsque la personne n'a pas la capacité de discernement requise 
pour saisir la nécessité du traitement et lorsqu'il n'existe pas de mesure appropriée 
moins rigoureuse. Ces conditions sont cumulatives (Guillod, CommFam 2013, 
no 10 ad art. 434). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure que la recourante, 
diagnostiquée comme souffrant d'un trouble de schizophrénie indifférenciée, n'est 
absolument pas consciente de la nécessité du traitement qui a été prescrit par le 


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médecin-chef de l'unité dans laquelle elle séjourne, alors qu'elle se trouvait dans 
un état de dénutrition et de déshydratation mettant sa vie en danger au moment de 
son hospitalisation. L'expertise requise par le Tribunal de protection atteste que, 
grâce à la mise en place d'un traitement neuroleptique et anxiolytique sous 
contrainte, l'état de l'intéressée s'est légèrement amélioré et qu'elle a pu prendre un 
peu de poids, mais qu'elle souffre cependant toujours d'une extrême maigreur et 
conserve une relation à l'alimentation, et plus généralement à son corps, 
pathologique. Lors de l'audience devant le Tribunal de protection, la médecin 
entendue a précisé que la recourante prenait dorénavant l'Haldol et le Temesta 
prescrits par crainte de l'injection. Elle refusait cependant toujours de prendre un 
antidépresseur, pourtant nécessaire à l'amélioration et à la stabilisation de son état, 
sachant qu'il ne pouvait lui être administré que per os. Ainsi, sans mesure de 
contrainte concernant les deux premiers médicaments, il est à craindre que la 
recourante refuse également de les prendre, dès lors qu'elle n'a pas adhéré au 
traitement mais craint uniquement de les recevoir sous forme d'injection et refuse 
le médicament qu'elle sait ne pouvoir lui être administré de cette manière. La Cour 
constate qu'aucune amélioration dans l'acceptation de la médication n'est 
intervenue, puisque la médecin entendue par le juge délégué décrit la même 
situation que celle qui prévalait au moment de l'audience tenue par le Tribunal de 
protection. La recourante est toujours anosognosique de son état et ne souscrit pas 
au traitement prescrit de manière volontaire. Il ressort du dossier que le traitement 
prodigué est nécessaire à prévenir de nouvelles décompensations de la recourante 
et empêcher qu'elle cesse de s'alimenter et perde à nouveau du poids, dès lors 
qu'elle se trouve toujours dans un état d'extrême maigreur et conserve une relation 
à l'alimentation, et plus généralement à son corps, pathologique. Il n'existe ainsi 
pas de mesure moins incisive que l'administration à la recourante d'un traitement 
de neuroleptique et d'anxiolytique sans son consentement, compte tenu de son état 
physique et psychique, marqué par une anosognosie persistante et un refus de 
traitement, et les risques inhérents à l'absence de soins appropriés sur son état 
fragilisé. Le principe de la proportionnalité de la mesure est ainsi respecté. 
Reste la question de savoir si la condition du danger grave pour la santé de la 
personne ou la vie ou l'intégrité de tiers est réalisée. Il ressort du dossier qu'en 
l'absence de traitement, la recourante risquerait à nouveau de ne pas s'alimenter et 
de ne pas s'hydrater, ce qui serait de nature à mettre sa vie en danger. L'historique 
de la procédure démontre qu'en l'absence de traitement, la recourante reproduit 
toujours le même schéma, à savoir qu'elle cesse de s'alimenter et de s'hydrater, 
perd ses forces, ne peut plus quitter son lit et doit être hospitalisée en urgence, 
dans un état à chaque hospitalisation plus catastrophique. La prise du traitement 
est au contraire bénéfique à sa santé, l'expert et la médecin entendue par le 
Tribunal de protection et le juge délégué attestant d'une amélioration de celui-ci 
avec la prise de la médication. 


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Les conditions cumulatives au prononcé de l'administration d'un traitement sans 
consentement sont dès lors encore actuellement réalisées, comme elles l'étaient au 
moment de la prise de la décision médicale du 23 avril 2021 et de la décision du 
Tribunal de protection du 6 mai 2021. Le recours doit ainsi être rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
 
* * * * * 


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C/13658/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 18 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2438/2021 rendue le 6 mai 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/13658/2017. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.