ge_gerichte · DAS/257/2024 · 2024-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10986/2020 
DAS/257/2024
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 
 
Appel (C/10986/2020) formé le 1er juillet 2024 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Valais), représenté par Me Patrick SPINEDI, avocat. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 12 novembre 2024 à : 
- Monsieur A______ 
 
c/o Me Patrick SPINEDI, avocat 
 
Rue de Saint-Léger 2, case postale 107, 1211 Genève 4. 
- Monsieur B______ 
 
c/o Me Yvan JEANNERET, avocat 
 
Rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- JUSTICE DE PAIX. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. D______, né le ______ 1959, originaire de E______ (Valais), divorcé, est 
décédé le ______ 2020 à F______ (France), sans laisser de dispositions 
testamentaires. Il a été admis que le défunt était, de son vivant, domicilié à 
G______ (Genève). 
D______ était le père de deux enfants nés hors mariage de sa relation avec 
H______, soit I______, née le ______ 2003 et J______, né le ______ 2005. 
Les deux mineurs ont été pourvus d’un curateur afin de les représenter dans la 
succession de leur père. 
D______ avait par ailleurs trois frères, L______ (parfois dénommé 
L______), B______ et A______, ainsi que sa mère K______, encore vivants. 
b. Par courrier du 18 juin 2020 adressé à la Justice de paix, A______ a 
sollicité la nomination d’un administrateur d’office de la succession, compte 
tenu du fait que le défunt était propriétaire d’une maison sise à 
F______ (France). 
c. Par plis du 25 juin 2020, la Justice de paix a indiqué à A______ et 
L______ qu’en l’absence de dispositions testamentaires, ils ne revêtaient pas 
la qualité d’héritiers de leur frère D______. 
d. Par courrier du 16 décembre 2020 adressé à la Justice de paix, le curateur 
de I______ et J______ a requis le bénéfice d’inventaire. Il a exposé que le 
défunt possédait, outre une villa sise en France, une société à Monaco, une 
pépinière, ainsi que divers biens mobiliers, sans que les détails et la valeur 
des biens soient connus; le défunt avait par ailleurs des dettes fiscales, ainsi 
qu’à l’égard du SCARPA et une procédure était pendante devant le Tribunal 
des prud’hommes. 
e. Par courrier du 12 mai 2022, le curateur a informé la Justice de paix de ce 
que I______ et J______ répudiaient la succession de leur père, le Tribunal de 
protection lui ayant donné l’autorisation de le faire. 
I______ étant toutefois devenue majeure, elle a elle-même signé une 
déclaration de répudiation de la succession de son père le 30 juillet 2022. 
 
f. Par courrier du 23 juin 2023 adressé à la Justice de paix, L______ a déclaré 
répudier la succession de feu son frère D______. 
 
K______, mère du défunt, en a fait de même par pli du 12 juillet 2023. 


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g. Par courrier du 9 août 2023, le conseil de A______ a informé la Justice de 
paix de ce que son mandant acceptait la succession de feu son frère D______. 
Il a relevé que B______ et lui-même étaient désormais les seuls héritiers du 
défunt. 
 
h. En février 2024, A______ a requis la désignation d’un représentant de la 
communauté héréditaire. Il a conclu à ce que M______, agent immobilier à 
N______ (France), soit désigné comme le représentant de la communauté 
héréditaire pour la gestion et la vente de la villa de F______ et, le cas échéant, 
à ce que son mandat soit limité à la gestion et à la vente dudit bien. 
i. Le 28 mars 2024, M______ a informé A______ de ce que les conjoints 
O______ avaient signé une offre d’achat pour la maison de F______ ayant 
appartenu au défunt. 
 
j. B______ a requis le bénéfice d’inventaire. La Justice de paix a rejeté sa 
requête, considérée comme tardive. 
 
Par arrêt DAS/1______/2024 du 16 janvier 2024, la Cour de justice, 
composée du président P______ et des juges Q______ et R______, a 
toutefois annulé la décision de la Justice de paix. 
 
Par décisions des 5 mars, 30 avril et 17 mai 2024, la Justice de paix a par 
conséquent ordonné l’ouverture du bénéfice d’inventaire de la succession de 
D______, ordonné les publications légales et commis en dernier lieu 
Maître S______, notaire (deux autres notaires désignés auparavant ayant 
refusé le mandat), aux fins de dresser ledit inventaire et invité ce dernier à lui 
adresser, d’ici six mois, l’inventaire de la succession. 
B. 
Par décision DJP/794/2024 du 18 juin 2024, la Justice de paix a désigné 
Maître C______, avocat, aux fonctions de représentant de la communauté 
héréditaire de D______ (chiffre 1 du dispositif), lui a conféré le pouvoir 
d’entreprendre les actes nécessaires d’entretien et de conservation du bien 
immobilier sis route 2______ no. ______ à F______ (France) (ch. 2) et a mis 
les frais exposés par le greffe et un émolument de décision de 800 fr. à la 
charge de la succession (ch. 3). 
En substance, la Justice de paix a considéré qu’il existait une mésentente au 
sein de l’hoirie, qui ne permettait pas de prendre des décisions unanimes et de 
régler les affaires courantes liées au bien immobilier dépendant de la 
succession, lequel avait fait l’objet de plusieurs dégradations naturelles ou 
commises par des tiers. La désignation d’un représentant de la communauté 
héréditaire se justifiait par conséquent. Afin de satisfaire à l’exigence légale 
de n’entreprendre, pendant le bénéfice d’inventaire, que les actes nécessaires 
d’administration (art. 585 al. 1 CC), la mission du représentant de l’hoirie 


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devait être limitée à la seule gestion du bien immobilier, afin que celui-ci 
puisse être entretenu et conservé dans sa substance, ce qui excluait toute 
vente. S’agissant de la personne à nommer, la Justice de paix a désigné une 
personne n’ayant été choisie ni par l’une ni par l’autre partie, de façon à 
garantir son autonomie et sa neutralité. La connaissance du bien immobilier 
en cause ne paraissait pas être un prérequis nécessaire pour que le 
représentant d’hoirie puisse mener à bien la mission spécifique confiée. Dans 
sa décision, la Justice de paix a enfin relevé que l’acquiescement subsidiaire 
de B______ à la requête de son frère en désignation d’un représentant de la 
communauté héréditaire ne constituait pas un acte d’immixtion dans la 
succession. 
C. 
a. Le 1er juillet 2024, A______ a formé appel contre cette décision, reçue le 
20 juin 2024, concluant, préalablement, à ce que la cause ne soit pas attribuée 
au président P______ et principalement à l’annulation de la décision attaquée 
et à ce que la désignation de M______ soit ordonnée en qualité de 
représentant de la communauté héréditaire de feu D______, le mandat de 
gestion de la villa de F______, comprenant la remise en état de la substance 
de l’actif dans son état initial, devant lui être conféré. L’appelant a également 
conclu à ce que la Cour ordonne « une copie du rapport d’activité du Service 
de protection des mineurs pour la période de juin à octobre 2020 » et à ce que 
l’avance de frais en 1'000 fr. lui soit restituée, les frais devant être mis à la 
charge de l’Etat de Genève. 
L’appelant a conclu à ce que la cause ne soit pas attribuée au président 
P______, au motif qu’il avait « rendu » l’arrêt du 16 janvier 2024 et qu’il 
existait donc un risque de partialité. Pour le surplus, l’appelant a fait grief à la 
Justice de paix de ne pas avoir donné mandat au représentant de l’hoirie de 
remettre la maison de F______ « en son état initial », afin d’éviter qu’elle ne 
se dégrade davantage ou ne soit squattée. Un rapport devait en outre être 
demandé au Service de protection des mineurs, puisque c’était lui qui avait 
« géré la villa suite au décès de feu D______, sous la responsabilité du 
Tribunal de protection » et avait entrepris un certain nombre d’actions. Or, 
des informations étaient nécessaires afin de comprendre l’ampleur des dégâts 
et de comparer l’état initial de la maison avec son état actuel. 
L’appelant a produit un bordereau de 9 pièces, sans prendre la peine 
d’indiquer si des pièces nouvelles étaient produites devant la Cour. 
b. Dans sa réponse du 6 septembre 2024, B______ a conclu au rejet de 
l’appel et à la confirmation de la décision attaquée et à ce qu’il soit confirmé 
que les conclusions qu’il avait prises n’emportaient pas immixtion dans la 
succession de feu D______. 


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c. A______ a répliqué le 30 septembre 2024, se prononçant également sur un 
courrier adressé le 25 septembre 2024 par B______ à la Justice de paix. 
Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée, à ce que la 
désignation de Maître C______ soit ordonnée en qualité de représentant de la 
communauté héréditaire de feu D______ (M______, en raison d’importants 
problèmes de santé, ne pouvant plus, en l’état, exercer une activité 
professionnelle), le mandat de gestion de la villa de F______, comprenant la 
remise en état de la substance de l’actif dans son état initial, devant lui être 
conféré. L’appelant a en outre conclu à ce que Maître C______ soit autorisé à 
vendre la villa de F______ aux époux O______ aux conditions de leur offre 
d’achat. Pour le surplus, l’appelant a repris ses précédentes conclusions. 
Il a par ailleurs produit des pièces nouvelles, notamment un courriel du 
23 septembre 2024 adressé par Maître C______ à la Justice de paix, par 
lequel celui-ci sollicitait l’autorisation d’entreprendre les démarches 
nécessaires visant à formaliser la vente de la villa de F______, laquelle avait 
été louée aux époux O______ par A______. 
d. Dans ses observations spontanées du 4 octobre 2024, B______ a pris acte 
de ce que A______ acceptait désormais la désignation de Maître C______ en 
qualité de représentant de la communauté héréditaire, son recours (sic) étant 
devenu sans objet. La conclusion nouvelle portant sur l’autorisation de vendre 
la villa était irrecevable. B______ a conclu à la condamnation de A______ 
aux frais judiciaires et dépens, soit à 1'081 fr. débours et TVA compris 
s’agissant de ces derniers (rédaction du mémoire réponse et de la duplique, 
soit 2h30 d’activité au tarif de 400 fr. de l’heure). 
e. Par avis du greffe de la Cour du 24 octobre 2024, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et 
sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles 
d'un appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) à la Chambre civile 
de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ), si la valeur litigieuse est égale ou 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le 
droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le 
premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 


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1.1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse prévue par l'art. 308 al. 2 CPC est 
atteinte, au vu des actifs figurant dans la succession du défunt. 
L'appel, formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 311 al. 1 CPC), est formellement recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit, avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
1.3 La question de la recevabilité des pièces produites devant la Cour peut 
demeurer indécise, compte tenu de ce qui va suivre. 
2. 
2.1.1 Les demandes de récusation visant un juge ou un fonctionnaire de la 
Cour de justice sont tranchées par une délégation de cinq juges, dont le 
président ou un vice-président et quatre juges titulaires (art. 13 al. 3 LaCC). 
 
2.1.2 La partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un 
fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu 
connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits 
qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). 
 
 2.2 En l’espèce, si l’appelant souhaitait solliciter la récusation du président 
P______, il lui appartenait de la requérir formellement, afin qu’une décision 
puisse être rendue par la délégation de la Cour, ce qu’il n’a pas fait. 
Il sera par ailleurs relevé que l’arrêt du 16 janvier 2024 a été rendu par une 
composition de trois magistrats et non par le seul président P______. De 
surcroît, le fait d’avoir déjà rendu une décision dans la même cause, même si 
elle était contraire à la thèse défendue par l’appelant, n’entre pas dans les 
causes de récusation listées par l’art. 47 CPC et ne suffit pas à faire douter de 
l’impartialité d’un magistrat. 
Au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné suite à la requête préalable de 
l’appelant. 
3. 
 L’appelant a initialement conclu à ce que M______ soit désigné en qualité de 
représentant de l’hoirie en lieu et place de Maître C______. Il a toutefois 
modifié par la suite ses conclusions sur ce point, renonçant à contester la 
désignation de Maître C______, à laquelle il s’est finalement rallié. Il n’est 
par conséquent pas nécessaire de traiter plus avant cette question, le chiffre 1 
du dispositif de la décision attaquée n’étant plus contesté. 
4. 
 4.1.1 A la demande de l’un des héritiers, l’autorité compétente peut désigner 
un représentant de la communauté héréditaire jusqu’au moment du partage 
(art. 602 al. 3 CC). 


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Les pouvoirs du représentant d'hoirie dépendent de la mission définie par 
l'autorité. Le représentant peut être désigné pour certains actes isolés sur 
lesquels les héritiers ne parviennent pas à s'entendre. L'autorité peut aussi 
donner au représentant un mandat général et lui confier toute l'administration 
de la succession, auquel cas son statut juridique se rapproche de celui de 
l'administrateur officiel de la succession, sans toutefois que ses fonctions ne 
portent sur le partage de la succession (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_416/2013 du 26 juillet 2013 consid. 3.1; 5P_83/2003 du 8 juillet 2003 
consid. 1; STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd., 2015, n. 1224). 
4.1.2 Ne seront faits, pendant l’inventaire, que les actes nécessaires 
d’administration (art. 585 al. 1 CC). 
4.2 En l’espèce, une procédure d’inventaire est en cours, étant relevé que le 
notaire désigné devrait, à bref délai, dresser l’inventaire requis. 
Conformément à l’art. 585 al. 1 CC, seuls les actes nécessaires 
d’administration de la succession doivent être entrepris pendant une 
procédure d’inventaire. C’est par conséquent à juste titre que la Justice de 
paix a limité, en l’état, le mandat confié au représentant de la communauté 
héréditaire aux seuls actes nécessaires d’entretien et de conservation du bien 
immobilier sis à F______ (France). Il ne saurait en effet être question, avant 
de connaître les actifs et passifs de la succession, d’autoriser le représentant 
de l’hoirie à entreprendre des travaux de remise en état de celle-ci. La 
décision entreprise n’est pas critiquable sur ce point. 
4.3 Au vu de ce qui précède, l’appel est infondé et la décision attaquée sera 
confirmée. 
4.4 Pour le surplus, il appartiendra à la Justice de paix, après avoir 
suffisamment instruit ce point, de se déterminer sur la requête formée par le 
représentant de l’hoirie, lequel a sollicité l’autorisation d’entreprendre les 
formalités en vue de la vente de la villa de F______. La Cour ne saurait en 
effet se prononcer sur cette question, laquelle ne fait pas partie des points 
traités par la décision attaquée, qui lui a été soumise en sa qualité d’instance 
de recours. 
5. 
L’appelant a enfin conclu à ce que la Cour ordonne au Service de protection 
des mineurs de lui remettre une copie de son rapport d’activité pour la période 
de juin à octobre 2020. 
5.1 La Cour ne traite en principe que les griefs soulevés dans la motivation 
écrite contre la décision de première instance (art. 311 al. 1 et 312 al. 1 CPC). 


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5.2 A nouveau, l’appelant semble confondre les prérogatives des magistrats 
de première et de seconde instance. Dans le cadre d’un appel, la Cour revoit 
la décision de première instance dans les limites des griefs soulevés et ne 
saurait par conséquent statuer sur une question non soumise au premier juge. 
Or, la question du rapport du Service de protection des mineurs ne fait pas 
l’objet de la décision attaquée devant la Cour, de sorte que celle-ci ne peut 
statuer sur ce point, qui devra être soumis à la Justice de paix si l’appelant 
s’estime fondé à le faire. 
6. 
La Justice de paix s’étant déjà prononcée sur la question de l’immixtion de 
B______ dans la succession de feu son frère, question qui ne fait pas partie 
du dispositif de la décision attaquée, il ne sera pas donné suite à la conclusion 
prise par l’intimé sur ce point. 
7. 
7.1 Les frais judiciaires d’appel, arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 et 35 ss RTFMC), 
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront partiellement compensés avec l’avance de frais versée, en 500 fr., qui 
reste acquise à l’Etat de Genève. L’appelant sera par conséquent condamné à 
verser à l’Etat de Genève la somme de 500 fr. à titre de solde de frais 
judiciaires. 
 
Il sera également condamné à verser à B______ la somme de 1'081 fr., 
débours et TVA compris, à titre de dépens, la note d’honoraires présentée 
correspondant, à teneur de dossier, au travail fourni par le conseil de 
B______. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel formé par A______ contre la décision DJP/794/2024 rendue 
le 18 juin 2024 par la Justice de paix dans la cause C/10986/2020. 
Au fond : 
Confirme la décision attaquée. 
Déboute A______ et B______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'081 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application de 
l'art. 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.