ge_gerichte · ACJC/515/2015 · 2014-12-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 11.05.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15670/2014 
ACJC/515/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 MAI 2015 
 
Entre 
BANQUE A______, ayant son siège ______ (Bâle), recourante contre un jugement 
rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
16 décembre 2014, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route de Chêne 30, 1211 
Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me 
Jean-Jacques Martin, avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/15670/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 16 décembre 2014, reçu par les parties le 22 du même mois, le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté la requête en 
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer poursuite en 
réalisation de gage immobilier n° 1______ formée par la BANQUE A______ (ci-
après : la BANQUE A______) le 31 juillet 2014 (ch. 1 du dispositif), a mis les 
frais à la charge de la BANQUE A______ (ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 
2'000 fr. et les a compensés avec l'avance de frais fournie (ch. 3), a condamné la 
BANQUE A______ à payer à B______ la somme de 40'953 fr. à titre de dépens 
(ch. 4 et 5) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
30 décembre 2014, la BANQUE A______ forme recours contre ce jugement, dont 
elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut au prononcé de la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par B______ au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, avec suite de frais et dépens. 
b. Dans sa réponse du 23 janvier 2015, B______ conclut, à la forme et sans 
motivation, à l'irrecevabilité du recours formé par la BANQUE A______ et, au 
fond, au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
c. Dans sa réplique du 6 février 2015, la BANQUE A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
d. B______ n'ayant pas dupliqué, les parties ont été informées par la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger par courriers du 26 février 2015. 
C. 
Les faits tels qu'ils ressortent du dossier soumis au premier juge sont les suivants : 
a. Les 10 et 17 février 2011, la BANQUE A______ et B______ ont conclu un 
"contrat-cadre concernant les ______[nom du crédit] sur gage immobilier" par 
lequel la BANQUE A______ s'est engagée à mettre à disposition de B______ un 
crédit garanti par gage immobilier de 24'000'000 fr. maximum, le plafond de 
crédit pouvant être utilisé dans son intégralité ou en partie seulement par 
l'intermédiaire d'un ou de plusieurs crédits hypothécaires. 
b. Le 17 février 2011, la BANQUE A______ et B______ ont également signé 
- B______ tant en qualité de "débitrice" que de "donneur de sûreté" - un 
"transfert de propriété à fin de garantie" à teneur duquel B______ a remis en 
propriété à la BANQUE A______ "un titre de gage immobilier, sans rang 
antérieur, sans titres de même rang, d'une valeur nominale d'au moins 24'000'000 
CHF, grevant le RF de C______, parcelle 2______", parcelle dont B______ est 
propriétaire. 


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Ce contrat précise que "les cédules hypothécaires servent à la Banque comme 
sûretés aux fins de garantir l'exécution de toutes créances présentes et futures 
contre le débiteur/la débitrice qui découlent des relations d'affaires entre les 
parties, y compris l'ensemble des intérêts échus et courants, les commissions et les 
émoluments, ainsi que les frais nés de l'exécution de ces créances par voie 
judiciaire ou extra-judiciaire" (ch. 2 du contrat) et que "le(s) preneur(s) de crédit 
déclare(nt), pour les cas où les titres hypothécaires transférés à titre de sûreté ne 
le(s) désignent pas comme débiteur, reprendre les dettes que constatent ces 
mêmes titres hypothécaires. Le preneur de crédit reconnaît ainsi devoir à la 
Banque le montant nominal de chaque titre hypothécaire y compris les intérêts" 
(ch. 3), étant précisé que "la nouvelle création ou le transfert de cédules 
hypothécaires n'a pas d'effet novateur sur les relations d'affaires existantes entre 
les parties" (ch. 4). 
c. B______ a remis à la BANQUE A______ une cédule hypothécaire au porteur 
n° 3______ du 14 juin 2010 d'un montant de 24'000'000 fr. avec intérêts à 12% 
grevant la parcelle précitée. 
Ladite cédule n'indique pas qui en est le débiteur. 
d. Par courrier du 22 novembre 2012, la BANQUE A______ a résilié et dénoncé 
au remboursement le contrat de crédit ainsi que la cédule hypothécaire 
susmentionnée pour le 31 mai 2013. 
e. Le 24 mars 2014, la BANQUE A______ a requis la poursuite en réalisation de 
gage immobilier de B______ pour la somme de 22'014'937 fr. 61 avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er janvier 2014, le titre invoqué étant "CHF 24'000'000 cédule 
hypothécaire au porteur en 1er rang, grevant la parcelle no. 2______, villa 
individuelle, Chemin D______ 46, _____ C______ (Registre Foncier C______)". 
Il était également noté sous "Autres observations : Contrat-cadre concernant les 
______ [nom du crédit] sur gage immobilier du 10.2.2011/17.2.2011, Transfert 
de propriété à fins de garanties du 17.2.2011, Copie de cédule hypothécaire". 
B______ a formé opposition au commandement de payer, poursuite réalisation de 
gage immobilier n° 1______, qui lui a été notifié en suite de cette réquisition le 11 
avril 2014. Sous la rubrique "titre et date de la créance ou causes de l'obligation" 
ont été indiqués tant la cédule hypothécaire que le contrat-cadre et le transfert de 
propriété. 
f. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 31 juillet 2014, la BANQUE 
A______ a sollicité la mainlevée provisoire de l'opposition précitée, avec suite de 
frais et dépens. 
Elle a fait valoir que B______ avait utilisé le crédit au moyen d'hypothèques du 
marché monétaire versées sur le compte-courant n° 4______, que chacune des 


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utilisations du crédit avait été convenue séparément entre les parties puis avait été 
confirmée par écrit à B______ sous la forme de pièces comptables sans signature. 
Au 31 décembre 2013, B______ était débitrice de 22'014'937 fr. 61. 
A l'appui de ses allégations, la BANQUE A______ a notamment produit le 
contrat-cadre des 10 et 17 février 2011 et ses conditions générales du 1er janvier 
2011, le contrat de transfert de propriété à fin de garantie du 17 février 2011, une 
copie de la cédule hypothécaire au porteur n° 3______, un extrait du compte 
courant n° 4______ ainsi que des confirmations et remboursements du crédit 
relatifs au compte n° 4______ adressés banque restante. 
g. Lors de l'audience du 28 novembre 2014 devant le Tribunal, B______ a conclu 
au rejet de la requête, avec suite de frais et dépens. 
Elle a notamment fait valoir que les pièces produites ne contenaient aucune 
reconnaissance de dette de sa part, qu'il n'était pas démontré que le relevé de 
compte lui avait été adressé et que la reconnaissance de dette tacite n'était pas 
valable en mainlevée provisoire. 
A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
h. Dans la décision querellée, le Tribunal a considéré que la cédule hypothécaire 
produite en copie à la procédure ne contenait pas l'indication que B______ en était 
la débitrice, de sorte que ce document ne valait pas titre de mainlevée provisoire. 
Il a, par ailleurs, retenu que la BANQUE A______ ne pouvait "pas faire valoir 
dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage immobilier la créance 
causale qui découlerait du contrat de prêt". 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
La décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 142 al. 3 et 321 
al. 2 CPC) par un recours, écrit et motivé, conforme aux art. 130 et 131 CPC, 
adressé à la Cour de justice. 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est recevable. 
1.2 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit et 
constatation manifestement inexacte des faits. 
1.3 La procédure de mainlevée étant instruite en procédure sommaire, la maxime 
des débats s'applique (art. 55 al. 1 et art. 255 let. a a contrario CPC) et la preuve 
des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 CPC). 


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2. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle entendait faire valoir 
la créance causale découlant du contrat de prêt dans le cadre de la présente 
procédure. 
2.1 Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la révision du 
11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (RO 2011 4637 ss, 
4657). Dès lors que la cédule hypothécaire a, en l'espèce, été remise en garantie 
avant l'entrée en vigueur du nouveau droit, le présent recours sera examiné sous 
l'angle de l'ancien droit (art. 1 al. 1 et 26 al. 1 Tit. fin. CC; ATF 140 III 180 
consid. 3). 
2.2 Sous l'ancien droit, comme sous le nouveau droit, la cédule hypothécaire est 
une créance personnelle garantie par un gage immobilier (ancien art. 842 CC et 
art. 842 al. 1 CC; Message du 27 juin 2007 concernant la révision du Code civil 
suisse [Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels], 
FF 2007 5015 ss, 5053 ch. 2.2.2.3 [ci-après: Message]). Il s'agit d'un papier-valeur 
qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier, qui en est 
l'accessoire (ATF 140 III 180 consid. 5.1). La créance abstraite incorporée dans la 
cédule hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet d'une 
poursuite en réalisation de gage immobilier tandis que la créance causale doit faire 
l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 140 III 180 consid. 5.2; 136 III 288 
consid. 3.1 et les arrêts cités; 134 III 71 consid. 3 = JdT 2007 II 51). 
2.3 Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que faute pour la poursuivante 
de détenir une cédule hypothécaire valant titre de mainlevée provisoire dans la 
poursuite en réalisation de gage, elle ne pouvait "pas faire valoir dans le cadre 
d'une poursuite en réalisation de gage immobilier la créance causale qui 
découlerait du contrat de prêt". 
En cela, le premier juge n'a fait qu'énoncer la règle juridique susmentionnée selon 
laquelle la créance causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire. 
C'est donc à tort que la recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle 
entendait faire valoir la créance causale découlant du contrat de prêt dans le cadre 
de la présente procédure. 
A cet égard, on relèvera que la recourante a déposé une réquisition de poursuite en 
réalisation de gage immobilier à l'encontre de l'intimée en indiquant la cédule 
hypothécaire comme titre de la créance. Elle a fait, par conséquent, clairement 
valoir la créance cédulaire. 
L'Office des poursuites a bien fait notifier à l'intimée une poursuite en réalisation 
de gage immobilier, ce dont aucune des parties ne s'est plainte. 


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Au vu de ce qui précède, c'est bien une poursuite en réalisation de gage 
immobilier portant sur la créance cédulaire que la recourante a intentée à 
l'encontre de l'intimée et à juste titre que le Tribunal s'est limité à examiner la 
validité de la créance cédulaire comme titre de mainlevée. 
Le grief est infondé. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du contenu du 
contrat de "transfert de propriété à fin de garantie" alors que celui-ci permettrait 
de retenir que la cédule hypothécaire produite valait titre de mainlevée même en 
l'absence de la mention du nom du débiteur. 
3.1 La cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour la créance incorporée à l'encontre 
du débiteur figurant dans ce titre - de sorte que le créancier n'a pas à produire une 
reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2) -, 
mais seulement dans la mesure où le débiteur est inscrit (ATF 134 III 71 consid. 3 
= JdT 2007 II 51 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_398/2010 du 31 août 
2010 consid. 3.1; 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1). 
Cette exigence de la mention du débiteur vise en particulier à éviter que soit 
prononcée la mainlevée provisoire à l'encontre du propriétaire de l'immeuble 
grevé qui n'est pas le débiteur de la créance incorporée dans le titre (ATF 129 III 
12 consid. 2.5). 
En l'absence d'indication sur le titre, il n'est pas possible de présumer que le 
débiteur initial est le propriétaire de l'immeuble au moment de la constitution de la 
cédule (ATF 129 III 12 consid. 2.5). 
Si le débiteur figurant dans le titre ne correspond pas à l'intimé à la procédure de 
mainlevée, parce qu'un changement ultérieur de débiteur n'a pas été mentionné sur 
le titre, ou que la cédule ne mentionne pas le nom du débiteur, l'identité nécessaire 
entre le poursuivi et le débiteur vient à faire défaut, et la cédule hypothécaire ne 
vaut plus à elle seule titre à la mainlevée pour la créance hypothécaire. Dans un tel 
cas, la cédule ne vaut titre à la mainlevée que si elle est doublée d'une convention 
de sûretés contresignée, et dans la mesure où le débiteur reconnaît dans cet acte sa 
qualité de débiteur pour la cédule hypothécaire cédée à titre de sûretés (ATF 134 
III 71 consid. 3 = JdT 2007 II 51 et la doctrine citée). 
Si aucun changement de débiteur n'est intervenu, le créancier peut également, 
comme alternative, se procurer en mains du registre foncier une copie certifiée 
conforme de l'acte de gage, qui contient la reconnaissance de dette (ATF 134 III 
71 consid. 3 = JdT 2007 II 51 et la doctrine citée ; 129 III 12 consid. 2.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_398/2010 du 31 août 2010 consid. 3.1). Dans le cas d'une 
cédule qui a été créée au nom du propriétaire lui-même ou dont celui-ci a été le 


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premier porteur, la réquisition écrite par laquelle il a demandé l'inscription de la 
cédule doit être considérée comme une reconnaissance de dette implicite (ATF 
129 III 12 consid. 2.5). 
3.2 En l'espèce, la recourante a sollicité la mainlevée provisoire en se fondant sur 
la cédule hypothécaire au porteur de 24'000'000 fr. du 14 juin 2010. Il n'est pas 
contesté qu'elle en est la détentrice à titre fiduciaire, qualité qui ressort des 
documents contractuels signés par les parties. 
Il est également établi que la copie de la cédule produite par l'appelante, dont il 
n'est pas allégué qu'elle ne soit pas conforme à l'original, ne mentionne pas le nom 
du débiteur. 
En outre, ni l'acte de constitution de la cédule, ni une éventuelle réquisition écrite 
de l'intimée au Conservateur du Registre foncier n'ont été versées à la procédure. 
En revanche, la recourante a produit un acte de "transfert de propriété à fin de 
garantie" par lequel l'intimée a reconnu être débitrice de la cédule puisqu'elle a 
expressément signé ce document en qualité de débitrice et donneuse de sûreté et 
qu'en outre ce contrat prévoit expressément que pour les cas où les titres 
hypothécaires transférés à titre de sûreté ne le désignent pas comme débiteur, le 
preneur de crédit, soit l'intimée, déclare reprendre les dettes que constatent ces 
mêmes titres hypothécaires. 
Dès lors, l'identité entre le poursuivi et le débiteur de la cédule hypothécaire 
litigieuse est établie. 
Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le Tribunal n'a pas pris en compte le 
contrat de "transfert de propriété à fin de garantie" et qu'il a retenu que la cédule 
hypothécaire ne valait pas titre de mainlevée pour cette raison. 
4. 
4.1 Pour que le poursuivant puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite 
dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, il est nécessaire que cette 
créance soit exigible. Il incombe au juge de la mainlevée d'examiner d'office la 
question de l'exigibilité de la créance. Le poursuivant doit établir par pièces 
l'exigibilité de la créance cédulaire. Il lui incombe donc de produire les documents 
contractuels qui régissent l'exigibilité, ainsi que les courriers de dénonciation au 
débiteur, le cas échéant au tiers propriétaire (DENYS, Cédule hypothécaire et 
mainlevée, in JdT 2008 II 3 ss, 12 et 14). 
Lorsque la cédule est remise en propriété à titre fiduciaire à fin de garantie, la 
créance abstraite vient donc doubler la créance causale afin d'en faciliter le 
recouvrement. Il existe ainsi entre le créancier et le débiteur un accord selon 
lequel le créancier s'engage à ne pas exercer ses droits sur la créance cédulaire au-
delà de ce que requiert son désintéressement par rapport à la créance causale. En 


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d'autres termes, cette situation implique un pactum de non petendo. Ce pacte 
permet au poursuivi d'opposer au poursuivant des "exceptions" selon la 
terminologie de l'art. 872 CC. Cette disposition prévoit que "le débiteur ne peut 
faire valoir que les exceptions dérivant de l'inscription ou du titre ou celles qu'il a 
personnellement contre le créancier poursuivant". Par "exceptions", il faut en 
particulier comprendre les moyens de défense tirés du rapport contractuel de base 
que le poursuivi peut opposer au poursuivant. Autrement dit, le poursuivi dispose 
ainsi de moyens libératoires, qu'il peut faire valoir au stade de la mainlevée 
(art. 82 al. 2 LP) (DENYS, op. cit., p. 15). 
Lorsque la créance causale et la créance abstraite coexistent, le poursuivant ne 
saurait obtenir la mainlevée dans la poursuite en réalisation de gage immobilier si 
la créance causale n'est pas exigible. En effet, la créance abstraite a une fonction 
de garantie de la créance causale, de sorte que cette fonction de garantie ne saurait 
déployer d'effets lorsque la créance causale n'est pas exigible. Il faut se référer au 
contrat et aux conditions de dénonciation fixées pour déterminer si la créance 
causale est exigible. Le poursuivi peut invoquer l'inexigibilité de la créance 
causale comme moyen libératoire (DENYS, op. cit., p. 15 et 16). 
Lorsque la cédule est remise en propriété à titre fiduciaire à fin de garantie, le 
créancier de la créance abstraite n'a droit au capital et intérêts sur cette créance 
qu'à concurrence du capital et des intérêts conventionnels de la créance causale. 
La créance abstraite sert donc de plafond, de sorte que si la créance causale est 
d'un montant supérieur, la mainlevée provisoire ne peut être accordée qu'à 
concurrence de la créance abstraite. En revanche, si la créance causale est d'un 
montant inférieur, le poursuivi dispose d'un moyen libératoire si le montant de la 
créance causale est établi par pièces. Dans cette hypothèse, la mainlevée 
provisoire ne pourra être accordée qu'à concurrence de la créance causale. Cela 
étant, la créance causale n'est pas la créance en poursuite (supra, consid. 4). Il n'est 
donc pas nécessaire d'avoir un titre de mainlevée pour cette créance. Le cas 
échéant, c'est au poursuivi qu'il incombe de tirer des moyens de défense de la 
créance causale, par exemple en faisant valoir qu'elle est éteinte ou que son 
montant est inférieur à la créance abstraite (DENYS, op. cit., p. 16). 
Le poursuivant ne peut invoquer le capital et les intérêts de la créance abstraite 
qu'à concurrence du capital et des intérêts de la créance causale. Il convient donc 
de se référer aux documents contractuels. Si le contrat prévoit un taux inférieur à 
celui figurant sur la cédule, la mainlevée provisoire ne peut être accordée qu'à 
concurrence de ce taux (DENYS, op. cit., p. 16). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas examiné si les conditions susmentionnées 
étaient réalisées. L'intimée ayant fait valoir qu'à tout le moins certaines d'entre 
elles ne l'étaient pas, il convient de renvoyer la cause au Tribunal pour qu'il statue 
sur ces questions, étant rappelé que le pouvoir d'examen de la Cour est limité dans 


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le cadre d'un recours et qu’il convient de garantir le respect du principe du double 
degré de juridiction. 
Le jugement sera donc annulé et la cause renvoyée au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
5. 
5.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). 
Compte tenu du renvoi de la cause à l'autorité précédente, cette dernière 
déterminera à nouveau les frais et dépens de première instance en fonction de 
l'issue de la procédure. 
 
5.2 L'intimée, qui succombe, supportera les frais de recours (art. 106 al. 1 
et 3 CPC), arrêtés à 3'000 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par les avances déjà 
opérées par la recourante, acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Elle sera en 
conséquence condamnée à verser ce montant à la recourante. 
 
L'intimée sera également condamnée aux dépens de recours de la recourante 
assistée d'un conseil devant la Cour - qui a déposé un mémoire de recours de neuf 
pages et une réplique de six pages -, arrêtés à 15'000 fr., débours et TVA compris 
(art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85 et 89, 90 du Règlement fixant le tarif des greffes 
en matière civile du 22 décembre 2010, E 1 05.10; art. 25 et 26 LaCC; 
art. 25 LTVA). 
6. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 30 décembre 2014 par BANQUE A______ 
contre le jugement JTPI/16309/2014 rendu le 16 décembre 2014 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/15670/2014-9 SML. 
Au fond : 
Admet le recours et annule ledit jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 3'000 fr. et les met à charge de B______, 
compensés avec l'avance de frais fournie par BANQUE A______, acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 3'000 fr. à BANQUE A______. 
Condamne B______ à verser à BANQUE A______ 15'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.