ge_gerichte · CAPH/56/2014 · 2014-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2014 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24004/2012-5 
CAPH/56/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 15 AVRIL 2014 
 
Entre 
A.______, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 19 septembre 2013 (JTPH/305/2013), comparant par Me Laurent 
HIRSCH, avocat, rue Eynard 8, 1205 Genève, en l’étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B.______, domicilié ______ (France), intimé, comparant en personne, 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A.______ est inscrite comme école dans le système éducatif du canton de 
Genève et dispense, en plus de l'instruction scolaire, une formation religieuse et 
culturelle. 
 
b. Par contrat de travail du 18 juillet 1996, l'école A.______ a engagé B.______ 
en qualité d'enseignant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, sauf 
renouvellement par les deux parties avant le 31 mars 1997. 
Ce contrat a été renouvelé jusqu'au 24 avril 2004, date à laquelle les parties ont 
signé un nouveau contrat de durée indéterminée, entré en vigueur le 1er septembre 
2004. Le contrat pouvait être résilié conformément au préavis légal défini par le 
Code des obligations. Il prévoyait que toute modification devait intervenir avant le 
15 mai de chaque année et faire l'objet d'un avenant agréé par les deux parties 
(art. 1, 2ème phrase). 
 
c. A teneur de ce contrat, l'horaire comptait vingt-sept à trente heures 
d'enseignement, réparties sur cinq jours, à un taux horaire de 51 fr. brut. Le salaire 
était versé douze fois l'an. 
 
d. Par courrier du 25 juin 2012, l'école A.______ a résilié le contrat de travail de 
B.______ pour le 31 août 2012 et proposé de conclure un nouveau contrat devant 
entrer en vigueur, s'il était accepté par ce dernier, le 27 août 2012. 
 
Il était précisé qu'à défaut d'acceptation écrite expresse du nouveau contrat - joint 
audit courrier - dans les trois jours, les rapports de travail existants prendraient fin 
à l'échéance du délai de congé, soit le 31 août 2012. 
 
e. B.______ et l'école A.______ semblent avoir eu un entretien le 3 juillet 2012, 
lequel n'a pas fait l'objet d'instruction. 
 
f. Le 19 juillet 2012, l'école A.______ a adressé à B.______ un courrier, intitulé 
"Fin des rapports de travail", ainsi libellé : 
"Notre entretien du 25 juin 2012 avait pour objet de vous remettre en mains 
propres notre proposition de nouveau contrat pour la rentrée scolaire de 
septembre 2012. 
Comme vous en aviez convenu lors de la rencontre du mardi 3 juillet, la 
régularisation de la situation était attendue et consistait principalement à 
corriger le nombre d'heures de travail que vous effectuez réellement dans notre 
établissement. 


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Lors de cette rencontre du 25 juin, vous vous êtes emporté [suit une description du 
comportement de l'enseignant]. Cet épisode s'est déroulé en présence de Monsieur 
C.______ président d'A.______. 
Suite à cela et immédiatement, vous avez entamé auprès des parents d'élèves, une 
campagne de dénigrement et de falsifications de la vérité contre l'établissement 
A.______. Les réactions de quelques parents d'élèves que j'ai dû affronter dès le 
soir du 25 juin à 18h, montrent bien votre activisme néfaste, qui avait pour objet 
de causer le maximum de tort à notre école et par là, faire pression sur la 
direction de l'école, afin qu'elle revienne sur sa décision. 
[Suit une description de la réaction de certains parents et la réaction des 
professeurs]. 
Par conséquent, par votre attitude et vos actes, je considère que vous avez 
enfreint les règles élémentaires de la déontologie et de la considération qu'un 
salarié doit à sa hiérarchie, au respect et à la préservation de son lieu de travail. 
Les faits décrits ci-dessus sont une violation grossière de vos obligations 
contractuelles. 
Dans ces conditions, il nous est difficile d'envisager la conclusion d'un nouveau 
contrat et je vous suggère de contacter à ce sujet Monsieur C.______ qui est 
disposé à vous recevoir à son bureau lundi 23 juillet à 10h". 
g. Par pli du 25 juillet 2012, B.______ a réagi en ces termes : 
"J'ai reçu lundi 23 juillet 2012 à 11h45 votre courrier, je conteste toute vos 
accusations. Votre courrier débute par : "Fin des rapports de travail" et termine 
par : "Dans ces conditions il nous est difficile d'envisager là (sic) conclusion d'un 
nouveau contrat et je vous suggère de contacter à ce sujet Monsieur C.______…". 
J'ai contacté Mr C.______ qui selon sa secrétaire me recontactera. Veuillez être 
précis est ce (sic) un renvoi ou une nouvelle porte laissant espérer !!! J'attends 
votre réponse". 
 
Aucune réponse n'a été donnée à ce courrier. 
h. B.______ a été en incapacité de travail pour cause de maladie du 9 juillet au 27 
août 2012. 
i. Il a trouvé un emploi à temps complet dès le 1er octobre 2012 pour un salaire de 
5'000 fr. 
B. 
a. B.______ a déposé, le 12 novembre 2012, une requête de conciliation 
prud'homale. L'audience de conciliation s'est tenue sans succès. 


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b. Agissant en personne, il a assigné par devant le Tribunal des Prud'hommes, le 
18 janvier 2013, l'école A.______ en paiement de 7'000 fr. à titre d'indemnité pour 
résiliation abusive et 15'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, soit 22'000 fr. 
au total. 
 
c. A.______ a conclu, avec suite de dépens, au déboutement de l'enseignant. 
Elle a admis que le délai de congé venait à échéance le 30 septembre (et non le 
31 août) 2012, a soulevé le fait qu'aucune opposition n'avait été formée dans ce 
délai contrairement à ce que prévoyait l'art. 336b al. 1 CO et exposé que la 
résiliation du contrat de travail était justifiée. 
 
d. Le Tribunal a entendu les parties et procédé à l'audition de témoins. 
 
Il ne résulte pas du procès-verbal que B.______ ait été interrogé sur le contenu de 
son courrier du 25 juillet 2012. 
 
La cause a été gardée à juger le 2 juillet 2013, après les plaidoiries finales. 
 
e. Par jugement JTPH/305/2013 du 19 septembre 2013, le Tribunal, statuant par 
voie de procédure simplifiée, a, notamment, déclaré recevable la demande formée 
le 18 janvier 2013 par B.______ contre l'école A.______ (ch. 1 du dispositif), 
condamné cette dernière à payer à B.______ 8'000 fr. net (ch. 3) et débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 4). 
 
En substance, les premiers juges ont retenu que l'employé, qui s'était 
expressément opposé à la résiliation de son contrat de travail par courrier du 
25 juillet 2012 et avait introduit son action en justice en décembre 2012, avait 
rempli les conditions formelles lui permettant de prétendre à une indemnité pour 
congé abusif. 
Ils ont considéré qu'en l'occurrence le congé-modification du 25 juin 2012 devait 
être qualifié d'abusif, et ont condamné l'école à payer une indemnité de 7'000 fr. 
net à l'enseignant à ce titre. 
 
Par ailleurs, ils ont estimé qu'il convenait d'allouer une indemnité de 1'000 fr. net 
à l'employé. L'école avait en effet, contrairement à son devoir de protection, laissé 
B.______ croire jusqu'au 25 juin 2012 que les rapports de travail se poursuivraient 
à la rentrée scolaire, puis, après la séance du 3 juillet 2012 visant à régulariser la 
situation, elle lui avait suggéré par courrier du 19 juillet 2012 de prendre contact 
avec le président de l'école alors que les démarches de l'employé étaient restées 
vaines à cet égard, situation de nature à le déstabiliser et le tourmenter durant tout 
l'été, ce qui avait rendu ce dernier incapable de travailler durant plusieurs 
semaines. Les premiers juges ont toutefois tenu compte, dans le calcul de 
l'indemnité, du fait que B.______ avait rapidement trouvé un nouvel emploi. 


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C. 
a. Par acte du 21 avril 2013, l'école A.______ appelle de ce jugement dont elle 
sollicite l'annulation. 
Elle conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de payer 1'000 fr. net 
à B.______. 
 
Elle indique se rallier formellement à l'état de fait retenu par le Tribunal et 
renoncer à remettre en cause l'appréciation du Tribunal des Prud'hommes sur la 
résiliation (considérée comme abusive par les premiers juges), "préférant limiter 
sa critique à la question des conditions formelles préalables à l'octroi d'une telle 
indemnité […]". Elle soulève ainsi, pour unique grief, la non-réalisation de la 
condition de l'art. 336b al. 1 CO, B.______ n'ayant selon elle pas fait opposition à 
la résiliation du contrat de travail notifiée le 25 juin 2012, mais ayant simplement 
contesté les accusations portées à son encontre par l'école dans son courrier du 19 
juillet 2012. 
b. B.______, comparant en personne, conclut, pour sa part, au rejet du "recours", 
à la confirmation de "l'ordonnance" du Tribunal, au déboutement de l'école 
A.______ et à la condamnation de celle-ci aux dépens. 
S'agissant du grief soulevé par l'école A.______, il précise que "s'il n'y a pas eu 
d'opposition écrite vis-à-vis [du] congé, ce n'[était] pas par oubli ou manque, mais 
parce [qu'il] cherchait un point de réconciliation." Il lui avait été impossible 
d'envisager que l'école puisse agir ainsi, sans le moindre respect pour l'individu. 
Dans la partie de son écriture consacrée aux faits (let. M), il "soumet humblement 
à la Cour, que celle-ci se penche à nouveau quant à la somme à octroyer pour les 
dommages moraux persistants", relevant qu'alors qu'il avait consacré dix-sept 
années de travail dans le cadre communautaire et était "une figure influente et de 
rigueur", l'école A.______ continuait à lui causer du tort et à nuire à sa réputation. 
c. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 22 novembre 2013 
de la mise en délibération de la cause. 
d. Faisant usage de son droit de réplique, l'école A.______ a relevé, le 26 
novembre 2013, que B.______ exposait lui-même s'être abstenu consciemment de 
former opposition, de sorte qu'il était indéniablement établi qu'il n'en avait pas 
l'intention; partant, son courrier du 25 juillet 2012 ne pouvait être considéré 
comme valant opposition. 
e. Copie du courrier précité a été adressée le 27 novembre 2013 à B.______, qui 
n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 
 


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EN DROIT 
1. 
Déposé dans les formes et délai prévus par la loi (art. 311 al. 1 CPC) dans une 
cause dont la valeur litigieuse était, au dernier état des conclusions de première 
instance, supérieure à 10'000 fr. (soit 22'000 fr.; art. 308 al. 1 let. a ab initio et al. 
2 CPC) l'appel est recevable. 
2. 
L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen et 
applique le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), à savoir qu'il ne peut être 
accordé aux parties ni plus ni autre chose que ce qu'elles demandent. La valeur 
litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., les faits sont établis d'office (art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 CPC). 
3. 
3.1 La partie intimée peut former appel joint dans sa réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
Les conditions de recevabilité de l'appel joint doivent remplir, mutatis mutandis, 
les exigences prévalant quant à l'appel principal (art. 311 al. 1 CPC), ce qui vaut 
en particulier s'agissant de la forme écrite, la motivation et les conclusions 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 4 ad art. 313). 
Il appartient ainsi à l'appelant joint d'indiquer les points de la décision qu'il estime 
entachés d'erreur puis faire valoir ses moyens tirés de la violation du droit ou de la 
constatation inexacte des faits. Un simple renvoi aux écritures et pièces de 
première instance ne serait pas conforme à l’exigence de motivation de l’art. 311 
al. 1 CPC (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n° 2405; JEANDIN, op.cit., n° 
3 et 4 ad art. 311 CPC; CHAIX, op. cit., in SJ 2009 p. 257/265). Il ne lui suffit pas 
de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et 
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 
4.3.1). 
3.2 En l'espèce, l'intimé semble conclure, dans sa réponse, à un nouvel examen, 
par l'autorité d'appel, de ses prétentions pour tort moral. 
Outre que cette conclusion n'a pas été requise formellement (ce qui pourrait à la 
rigueur être excusable compte tenu que l'intimé plaide en personne), il y a lieu de 
retenir qu'elle ne répond pas aux exigences de motivation sus-évoquées. En effet, 
l'intimé demande un réexamen de ses prétentions du chef du tort moral au motif 
qu'il a travaillé dix-sept ans pour le compte de l'appelante et que cette dernière 
continuerait à lui causer du tort; il n'indique toutefois pas pour quel motif la 


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décision des premiers juges serait contraire au droit ou reposerait sur des faits 
inexactement retenus par ceux-ci (art. 310 al. 1 let. a CPC). 
Partant, cette demande de l'intimé, irrecevable, ne sera pas considérée comme un 
appel joint. 
4. 
L'appelante fait grief aux premiers juges d'avoir retenu que l'intimé avait formé 
opposition, conformément à l'art. 336b al. 1 CO, contre la résiliation du contrat de 
travail. 
 
4.1 La partie qui entend demander l'indemnité fondée sur les art. 336 et 336a CO 
doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie au plus tard jusqu'à 
la fin du délai de congé (art. 336b al. 1 CO). Si l'opposition est valable et que les 
parties ne s'entendent pas pour maintenir le contrat de travail, la partie qui a reçu 
le congé peut faire valoir sa prétention à une indemnité. Elle doit agir par voie 
d'action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous peine de 
péremption (art. 336b al. 2 CO). 
 
Par opposition, il faut entendre toute manifestation de volonté par laquelle une 
partie fait, par écrit, connaître son désaccord avec le congé qui lui a été notifié 
(ATF 136 III 96 consid. 2). Il n'y a pas lieu de lier la recevabilité de l'opposition à 
des exigences de forme excessives. Il suffit que la partie concernée informe la 
partie résiliente par écrit de son désaccord quant au congé. L'opposition n'a pas 
besoin d'être motivée (ATF 123 III 124 consid. 4c, JdT 1998 pp. 296, 306). Le 
principe de la confiance s'applique. En cas de doute, le juge doit rechercher le sens 
que l'employeur pouvait et devait raisonnablement prêter à la manifestation de 
volonté de la personne licenciée, en tenant compte des termes utilisés dans 
l'opposition, ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.39/2004 du 8 avril 2004 consid. 2.1; DUNAND, Commentaire 
du contrat de travail, DUNAND/MAHON [éd.], 2013, n° 10 ad art. 336b CO). 
 
Cette manifestation de volonté doit survenir avant l'échéance du délai de congé, 
c'est-à-dire la fin du contrat (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 
Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7ème éd. 2012, n° 3 ad art. 336b CO). 
La règle prévoyant l'opposition au congé a pour but de favoriser la négociation 
entre les parties et, au-delà, la continuation du rapport de travail plutôt que le 
paiement d'une indemnité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_346/2007 du 16 novembre 
2007 consid. 5 et référence citée). 
 
4.2 En l'espèce, le congé signifié à l'employé le 25 juin 2012 a finalement pris 
effet le 30 septembre 2012. Cette lettre de résiliation contenait en outre la 
proposition - jointe au courrier - de conclure un nouveau contrat. 


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Le 3 juillet 2012, les parties se sont rencontrées. On comprend du courrier 
ultérieur de l'appelante que cette réunion avait notamment pour but de discuter des 
termes du nouveau contrat devant être conclu entre les parties, en particulier de 
l'horaire de travail. 
Le 19 juillet 2012, l'appelante a adressé un courrier qu'elle a intitulé "fins des 
rapports de travail", dans lequel elle a reproché à l'intimé son comportement après 
la résiliation du 25 juin 2012 et lui a indiqué que, pour ces motifs, il lui semblait 
difficile d'envisager de conclure un nouveau contrat. Elle lui proposait toutefois de 
contacter "à ce sujet" son Président, disposé à rencontrer l'intimé le 23 juillet 2012 
à 10 heures. 
Le contenu de ce courrier, flou voire contradictoire compte tenu des circonstances 
dans lesquelles il est intervenu (congé-modification), était de nature à créer un 
doute dans l'esprit de l'intimé, alors qu'il appartient à l'employeur d'être clair dans 
les termes utilisés, afin, précisément, de ne pas créer de situation incertaine, 
l'employé ayant le droit, durant l'entier du délai de congé, de savoir sans restriction 
que les rapports de travail vont se terminer (ATF 129 III 335 consid. 2b, JdT 2003 
II p. 75). 
En effet, l'appelante avait résilié, le 25 juin 2012, le contrat de travail tout en 
proposant immédiatement un nouvel contrat. Après que les parties s'étaient 
rencontrées le 3 juillet 2012 et devaient régulariser la situation s'agissant du 
nombre d'heures de travail, l'appelante a écrit pour indiquer qu'il lui était "difficile 
d'envisager la conclusion d'un nouveau contrat" et suggérait à l'employé de 
contacter le directeur "à ce sujet". En utilisant les termes "difficile d'envisager" 
l'appelante n'a pas clairement affirmé qu'elle ne voulait plus d'un nouveau contrat 
de travail avec l'intimé. En outre, il était possible de comprendre qu'en invitant ce 
dernier à prendre contact avec le directeur "au sujet" du fait qu'il était difficile 
d'envisager la conclusion d'un nouveau contrat, cette question n'était pas 
définitivement tranchée. Or l'intitulé faisait référence à la fin des rapports de 
travail, et pas seulement à la conclusion d'un nouveau contrat. 
Dans ce contexte, l'intimé a d'ailleurs, par sa lettre du 25 juillet 2012, relevé la 
contradiction contenue dans le courrier précité de son employeur et lui a demandé 
de préciser s'il s'agissait d'un renvoi ou d'une "nouvelle porte laissant espérer". 
Certes, ce courrier ne contient pas les termes "opposition", "n'accepte pas" ou "pas 
d'accord" retenus comme suffisants par la doctrine pour justifier une opposition au 
sens de l'art. 336b al. 1 CO (DUNAND, op. cit., n° 11 ad art. 336b CO). Il contient 
une contestation relative aux accusations portées par l'appelante contre l'intimé, 
mais cette réaction vise les motifs pour lesquels l'employeur ne souhaitait pas 
conclure un nouveau contrat et non la résiliation elle-même. 


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En revanche, par cette lettre, l'intimé a demandé à l'appelante de préciser s'il 
s'agissait d'un congé ou s'il lui était permis d'espérer encore. Compte tenu du doute 
créé par le courrier du 19 juillet 2012 de l'appelante - doute qui lui est opposable -, 
il y a lieu de retenir que l'intimé, par cette question, a manifesté son souhait de 
maintenir le contrat et, partant, son désaccord avec le congé qui lui avait été 
notifié. En outre, en prenant contact (en vain) avec le président de l'école, l'intimé 
a montré vouloir continuer les négociations, ce qui correspond précisément au but 
de la disposition légale précitée. 
Au vu des circonstances particulières sus-évoquées, du fait que l'on se trouve en 
présence d'un congé-modification, et des termes utilisés par l'intimé dans sa lettre 
du 23 juillet 2012, il y a lieu d'admettre, selon le principe de la confiance, que 
l'appelante pouvait et devait raisonnablement comprendre le courrier de son 
employé comme une opposition au congé. 
Peu importe que l'intimé ait ensuite allégué, devant la Cour de céans et en réponse 
au grief de l'appelante, que s'il n'y avait pas eu d'opposition écrite au congé ce 
n'était pas par oubli mais parce qu'il cherchait un point de réconciliation, l'intimé 
ne disant par là rien d'autre que ce qui a été retenu ci-dessus, à savoir qu'il 
souhaitait maintenir le contrat. 
Pour le surplus, il n'est pas contesté que la lettre du 25 juillet 2012 a été envoyée à 
l'employeur dans le délai de l'art. 336b al. 1 CO, 
 
Il s'ensuit que, conformément à ce qu'a retenu le Tribunal, l'intimé a respecté les 
conditions posées par l'art. 336b CO. 
 
4.3 Ce principe étant posé, il y aurait en principe lieu d'examiner si la résiliation 
était - ou non - abusive, l'appelante ayant conclu à l'annulation du jugement 
entrepris. 
 
L'appelante a cependant expressément renoncé à remettre en cause l'appréciation 
des premiers juges sur cet aspect du litige et n'a donc, par conséquent, pas formulé 
de critique à cet égard. Partant, en l'absence de grief motivé (art. 311 al. 1 CPC; 
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), il ne peut être entré en matière sur cet aspect du 
litige. 
Le jugement attaqué sera donc intégralement confirmé. 
5. 
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC; art. 69 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A.______ contre le jugement JTPH/305/2013 
rendu le 19 septembre 2013 par le Tribunal des Prud'hommes dans la cause 
C/24004/2012-5. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; 
Monsieur 
Willy 
KNOPFEL, 
juge 
salarié; 
Madame 
Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.