ge_gerichte · ACPR/355/2024 · 2024-04-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7568/2022 
ACPR/355/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 10 mai 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me Mansour 
CHEEMA, avocat, Clegal Avocats, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 17 avril 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/7568/2022 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 29 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 avril 
2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après, TMC) a prolongé sa détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 23 juillet 
2024. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés, à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement avec des mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Par acte d'accusation du 28 mars 2023, le Ministère public a renvoyé A______ en 
jugement devant le Tribunal de police pour avoir, le 1er avril 2022 à 23h18, dans 
l'appartement d'un tiers, porté plusieurs coups à C______, notamment à la tête avec 
une guitare et une béquille, et l'avoir menacé au moyen d'un couteau de cuisine, faits 
qualifiés d'infractions aux art. 123 ch. 1 et 2 et 180 CP. Dans ses réquisitions, le 
Ministère public a conclu à ce que le prévenu soit condamné à une peine privative de 
liberté ferme d'ensemble de 10 mois, comprenant la révocation d'un précédent sursis, 
ainsi qu'à une peine pécuniaire. 
b. Le 4 avril 2022, A______ avait été placé en détention provisoire jusqu'au 2 juillet 
2022 (OTMC/1068/2022). Il avait été libéré par le Ministère public le 12 mai 2022 
avec des mesures de substitution consistant notamment en l'interdiction de contacter 
C______ et l'obligation d'entreprendre un traitement psychothérapeutique, par 
exemple auprès de D______ et/ou E______, afin de traiter sa dépendance à l'alcool 
et à la drogue et de se soumettre à des contrôles d'abstinence. Malgré l'absence de 
collaboration 
du 
prévenu, 
son 
refus 
de 
se 
soumettre 
au 
traitement 
psychothérapeutique et aux contrôles ordonnés, le TMC avait, le 2 novembre 2022, 
prolongé les mesures de substitution jusqu'au 11 mai 2023, en raison de l'engagement 
du prévenu à s'y soumettre (OTMC/3440/2022). 
A______ avait été arrêté une seconde fois, le 11 avril 2023, dès lors qu'il continuait 
de s'opposer à la mise en place du traitement ordonné et ne se présentait pas aux 
contrôles d'abstinence, persistant à consommer du cannabis et de l’alcool. Le 13 avril 
suivant, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné sa mise en liberté, avec les 
mesures de substitution prononcées précédemment. Un avertissement formel a été 
prononcé avec le rappel des conséquences en cas de non-respect desdites mesures de 
substitution (OTMC/1085/2023). 
Le 23 octobre 2023, A______ a été arrêté une troisième fois en exécution du mandat 
d'amener délivré par le Président du Tribunal de police, en raison de menaces de 


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mort proférées à l'encontre de C______ et d'agents de police, de violations réitérées 
des mesures de substitution et de ses absences aux rendez-vous fixés par l'expert 
psychiatre. Il a été placé en détention pour des motifs de sûreté le 24 octobre 2023 
jusqu'au 23 janvier 2024 (OTMC/3193/2023). Son recours formé contre cette 
décision a été rejeté par la Chambre de céans par arrêt du 16 novembre 2023 
(ACPR/904/2023). Le 17 janvier 2024, sa détention pour des motifs de sûreté a été 
prolongée jusqu'au 23 avril 2024 (OTMC/149/2024). Sa demande de mise en liberté 
du 27 mars 2024 a été rejetée le 2 avril 2024 par le TMC (OTMC/985/2024). 
c. Lors de son audition à la police le 2 avril 2022, C______ a, en substance, déclaré 
avoir passé la soirée au bar F______, avec son ami G______. Il avait bu environ 6 à 
7 bières, avant l'arrivée du dénommé H______ (identifié par la suite comme étant 
A______). Il avait continué à consommer de l'alcool [du vin rouge], puis, comme il ne 
se sentait pas bien, il s'était rendu, seul, dans l’appartement de son ami. Environ une 
heure et demie plus tard, A______ lui avait téléphoné en le traitant de "fils de pute" 
et de "voleur". Dans l'appartement, le précité l'avait frappé à deux reprises avec sa 
béquille [à lui] et porté un coup de tête au niveau de la bouche et du menton, ce qui 
l'avait fait perdre connaissance. Lorsqu'il était revenu à lui, A______ l'avait encore 
frappé avec la tranche d'une guitare et il avait, à nouveau, perdu connaissance. Le 
précité l'avait ensuite menacé avec un couteau lorsqu'il tentait d'appeler les secours. 
Il a déposé plainte pénale pour ces faits. 
d. A______ a été mis en prévention complémentaire, pour avoir, le 31 octobre 2021, 
menacé et injurié un agent de sécurité. 
e. Le 28 novembre 2022, le Ministère public – à la demande du Tribunal de police 
qui lui avait retourné la procédure – a ordonné l'expertise psychiatrique du prévenu. 
f. Par lettre du 13 février 2023, l'expert psychiatre a informé le Ministère public 
qu'après avoir manqué le premier entretien, A______ s'était présenté au suivant, 
indiquant toutefois ne pas souhaiter participer à l'expertise. 
g. À teneur du rapport d'expertise du 17 novembre 2023, A______ présente un 
trouble sévère de la personnalité, un trouble délirant, une dépendance au cannabis et 
un mode de consommation nocif d'alcool et de cocaïne. Ces troubles pouvaient être 
assimilés à un grave trouble mental. Le risque de récidive était qualifié d'élevé pour 
les actes de violence interpersonnelle, notamment si le précité n'était pas abstinent 
aux 
substance 
psychoactives. 
Une 
prise 
en 
charge 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique était préconisée, prenant en compte les aspects addictologiques 
avec des contrôles des consommations visant à une abstinence. En raison de son 
refus de collaboration avec les soins et du risque de récidive de violence élevé, une 
mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP était préconisée, celle-ci devant dans 


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un premier temps, s'effectuer en milieu fermé afin de permettre un sevrage aux 
différentes substances psychoactives. 
h. Par ordonnance du 30 novembre 2023, le Président du Tribunal de police s'est 
dessaisi de la procédure en faveur du Tribunal correctionnel. 
i. Par lettre du 15 décembre 2023, A______ a, par le biais de son conseil, requis une 
contre-expertise, alléguant être désormais prêt "à collaborer entièrement". 
j. Dans sa réponse du 19 décembre suivant, le Procureur a rejeté ladite demande, 
indiquant que le prévenu pourrait poser toute question utile aux experts à l’audience 
de jugement. 
k. Le 27 mars 2024, à l'ouverture des débats devant le Tribunal correctionnel, le 
Ministère public a, sur question préjudicielle de C______, refusé de requalifier les 
faits décrits sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation, en tentative de lésions 
corporelles graves. Les débats ont été ajournés, C______ ayant annoncé son intention 
de recourir contre le classement implicite par le Ministère public. Par arrêt de ce jour 
ACPR/354/2024, la Chambre de céans a déclaré ledit recours irrecevable. 
l. À teneur de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 25 septembre 2019 
par le Ministère public de Genève pour tentative d'extorsion et chantage par 
brigandage, menaces (commission répétée) et injure, à une peine privative de liberté 
de 150 jours et à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, peines prononcées avec 
sursis durant 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 900.-. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont graves et 
suffisantes, considérant en particulier les déclarations de A______ qui admettait dans 
une large mesure les faits reprochés, celles de C______ et les constatations de la 
police. La question de savoir s'il avait, comme il le soutenait, agi en état de légitime 
défense, relevait de la compétence du juge du fond. Le risque de collusion subsistait 
pour les motifs déjà évoqués par le TMC. Il en était de même du risque de 
réitération, renforcé par les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique du 
17 novembre 2023, quand bien même celles-ci étaient contestées par le prévenu. 
Aucune mesure de substitution ne permettait de pallier les risques retenus, étant 
souligné que le prévenu avait mis en échec celles dont il avait bénéficié 
précédemment. La durée de la détention, à ce stade, respectait le principe de la 
proportionnalité, les réquisitions du Ministère public pouvant être majorées par le 
Tribunal correctionnel. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère que les charges ne sont pas suffisantes pour 
justifier sa détention provisoire. Il avait été agressé par le plaignant et avait dû se 
résoudre, sous la contrainte, à se défendre. Sa version était "hautement 


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vraisemblable" alors que celle du plaignant [selon laquelle un couteau aurait été placé sous sa 
gorge] ne reposait sur aucun élément du dossier, étant souligné que celui-ci ne s'était 
présenté à aucune audience de confrontation. Par ailleurs, le risque de collusion 
n'existait plus, l'instruction étant terminée. En outre, même si un risque de réitération 
élevé avait été retenu, celui-ci ne pouvait pas être admis car l'expertise apparaissait 
"d'emblée inexploitable". Il n'avait été entendu qu'à une seule reprise et les experts se 
fondaient sur un état de faits constitutif de tentative de meurtre, non retenu par le 
Ministère public. Si par impossible un tel risque devait être retenu, il ne pourrait 
l'être qu'en lien avec le contexte de dépendance aux toxiques, ce qui pouvait être 
contenu par un contrôle hebdomadaire mis en place à titre de mesure de substitution. 
La prolongation de sa détention pour des motifs de sûreté n'était pas proportionnée, 
considérant la durée de la détention au moment de l'audience de jugement – soit près 
de 11 mois – alors que le Ministère public avait requis une peine privative de liberté 
de 10 mois. Sa mise en liberté devait ainsi être ordonnée sous mesures de 
substitution, similaires à celles prononcées précédemment. 
 
À l'appui, le recourant a produit ses conclusions en acquittement au Tribunal 
correctionnel ainsi que la convocation à l'audience de jugement fixée les 14 et 
15 août 2024. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
d. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant estime que les charges retenues ne permettent pas de justifier sa 
détention provisoire. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 


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dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir causé les lésions subies par 
C______, soutenant toutefois avoir agi en état de légitime défense. 
Or, quoi qu'en dise le recourant, cette question n'entre pas en ligne de compte sous 
l'angle de l'appréciation des charges. En outre, la qualification juridique de lésions 
corporelles simples plutôt que de la tentative de meurtre, subsidiairement de lésions 
corporelles graves – retenues au début de l'instruction – importe peu du point de vue 
de la détention, étant rappelé que la première est passible d'une peine privative de 
liberté de 3 ans et suffit déjà à fonder la détention provisoire. 
Le grief est rejeté. 
3. 
Le recourant estime ne pas présenter de risque de réitération. 
3.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement 
et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits 
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Bien qu'une application littérale de cette disposition suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arrêt 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque 
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure 
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité 
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). 
Sur la base de cette jurisprudence, le nouvel al. 1bis de l'art. 221 CPP – entré en 
vigueur le 1er janvier 2024 – prévoit le risque de récidive qualifié comme motif de 
mise en détention. Selon cette disposition, la détention provisoire peut 
exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est fortement soupçonné d’avoir 
porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en 


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commettant un crime ou un délit grave (let. a) et s'il y a un danger sérieux et 
imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (le seul indice fiable permettant 
d’établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l’intégrité physique ou l’intégrité sexuelle). L’exigence 
supplémentaire de l’atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l’examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines 
encourues, mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus 
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la 
détention préventive ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement 
en danger les biens juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de 
mise en détention est le passage à l’acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif 
d’exclure que ce motif de mise en détention soit avancé en cas de dommages 
purement matériels ou de comportements socialement nuisibles (Message du Conseil 
fédéral du 28 août 2019 [19.048] concernant la modification du code de procédure 
pénale (mise en œuvre de la motion 14.3383 de la Commission des affaires 
juridiques du Conseil des États « Adaptation du code de procédure pénale »), 
FF 2019 6351, p. 6395). 
3.2. Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence 
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une 
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité 
délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des 
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.8). 
3.3. En l'occurrence, le recourant présente des antécédents en 2019 pour des faits de 
violence et est renvoyé en jugement notamment pour atteinte grave à l'intégrité 
corporelle d'un tiers et menaces à l'encontre d'un agent de sécurité. S'il n'a certes pas 
commis, en l'état, de nouvelles infractions, il a persisté à consommer des produits 
toxiques, sans entrer dans une démarche de soins alors même que les mesures de 
substitution en vigueur lui en faisaient obligation. À cela s'ajoute son absence de 
prise de conscience de la gravité des actes qui lui sont reprochés et son 
comportement oppositionnel. 
Il existe ainsi un risque concret que le recourant commette à nouveau des infractions 
à l'intégrité physique d'autrui. Cette appréciation est corroborée par les conclusions 
de l'expertise psychiatrique du 17 novembre 2023, selon lesquelles le risque – 
qualifié d'élevé – de récidive violente est étroitement lié au trouble sévère de la 
personnalité dont souffre le recourant et à sa consommation de substances 
psychoactives. Contrairement à ce qu'il soutient, aucun élément au dossier ne permet 


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de retenir que l'expertise serait "inexploitable", étant souligné que c'est lui-même qui 
a refusé de s'y soumettre, que les experts ont disposé de l'intégralité du dossier et 
qu'il ne leur appartient pas de se prononcer sur la qualification juridique des faits. 
Le TMC a ainsi correctement appliqué la loi en retenant un risque de récidive 
qu'aucune mesure de substitution ne serait apte à pallier, au vu de son intensité. 
4. 
Le risque de récidive étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser d'examiner, 
en l'état, si le risque de collusion – alternatif – l'est également (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 
5. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
5.2. En l'espèce, au vu des infractions retenues par l’acte d'accusation, la peine 
concrètement encourue dépasse, si les faits reprochés au recourant devaient être 
confirmés, la prolongation de la détention pour des motifs de sûreté ordonnée à ce 
jour. Peu importe que le Ministère public ait, dans l'acte d'accusation, requis une 
peine de 10 mois, puisque la cause est désormais devant le Tribunal correctionnel, 
après dessaisissement du Tribunal de police. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 


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8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
8.2. Le recours étant manifestement dénué de chances de succès, aucune indemnité 
pour cet acte ne sera allouée au défenseur d'office. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public, et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00