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ge_gerichte · A/2610/2006 · 2006-03-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2006 A/2610/2006

A/2610/2006
ATAS/971/2006
du 09.11.2006
( RMCAS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2610/2006
ATAS/971/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 9 novembre 2006
En la cause
Monsieur B___________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, Service juridique, sis cours de Rive 12 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 31 mars 2006, le service du REVENU MINIMUM CANTONAL D'AIDE SOCIALE (RMCAS) a réclamé à Monsieur B___________ le remboursement de la somme de 7'346 fr. représentant des prestations versées à tort de décembre 2004 à octobre 2005;
Que l'intéressé a déposé une demande de remise le 5 avril 2006;
Que par décision du 16 mai 2006, confirmée sur opposition le 7 juillet, le Président du Conseil d'administration de l'Hospice général, considérant que l'intéressé avait violé son obligation de renseigner, a rejeté sa demande;
Que l'intéressé a interjeté recours le 13 juillet 2006 contre ladite décision;
Que les parties ont été entendues le 7 novembre 2006;
Que lors de l'audience, l'intéressé a reconnu devoir la somme litigieuse;
Que les parties ont convenu de ce qu'elles fixeront les modalités de paiement, compte tenu de la situation financière de l'intéressé;
Qu'il convient d'entériner cet accord qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte au recourant de ce qu'il reconnaît devoir payer au RMCAS la somme de 7'346 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux parties de ce qu'elles fixeront les modalités de paiement, compte tenu de la situation financière de l'intéressé.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2611/2004 · 2005-04-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2005 A/2611/2004

A/2611/2004
ATAS/301/2005
du 12.04.2005
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2611/04/2/AC
ATAS/301/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 12 avril 2005
En la cause
Monsieur L__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève
intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 10 août 2004, la décision sur opposition du 26 novembre 2004 et le recours du 20 décembre 2004 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 avril 2005 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion ;
Qu’en effet la caisse reconnaît un droit aux indemnités de chômage à Monsieur L__________ depuis le 21 septembre 2004, ce que ce dernier accepte ;
Qu’il convient d’entériner cet accord, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce qu’elle reconnaît un droit aux indemnités de chômage à Monsieur L__________ depuis le 21 septembre 2004.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que cet accord met fin à la procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2613/2018 · 2018-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2018 A/2613/2018

A/2613/2018
ATAS/1120/2018
du 05.12.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2613/2018
ATAS/1120/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 décembre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CÉLIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ
demanderesse
contre
SWISS LIFE SA, sise General-Guisan-Quai 40, ZÜRICH
FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE – Œuvre de prévoyance de Faragas Sàrl, sise General-Guisan-Quai 40, ZÜRICH
défenderesses
Vu la demande formée le 31 juillet 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil, à l’encontre de Swiss Life SA et la Fondation collective LPP Swiss Life - contrat Faragas Sàrl (ci-après la fondation) ;
Vu les courriers des 21 août et 27 septembre 2018 de la fondation sollicitant la suspension de la procédure en accord avec la partie demanderesse ;
Attendu que par courrier du 28 novembre 2018, la demanderesse a retiré sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2614/2006 · 2009-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2009 A/2614/2006

A/2614/2006
ATAS/114/2009
du 03.02.2009
( LCA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2614/2006
ATAS/114/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 février 2009
En la cause
Monsieur J_________, domicilié à SAVIGNY, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian
demandeur
contre
ZURICH ASSURANCES, sise avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 14 juillet 2006 par Monsieur J_________, représenté par Me Christian BRUCHEZ, avocat, contre LA GENEVOISE, Compagnie d’assurances sur la vie, devenue ZURICH, Compagnie d’assurances;
Vu la réponse de la défenderesse du 18 septembre 2006;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 31 octobre 2006 lors de laquelle les parties ont sollicité la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à ce que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité rende une décision;
Vu l’ordonnance de suspension du Tribunal de céans selon l’art. 78 let. a LPA du 26 novembre 2007 ;
Vu l’ordonnance de reprise du 19 janvier 2009 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 26 janvier 2009 indiquant que son mandant retire sa demande du 14 juillet 2006 au vu des décisions rendues par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2614/2011 · 2012-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/2614/2011

A/2614/2011
ATAS/10/2012
du 10.01.2012
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2614/2011
ATAS/10/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 janvier 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à Veyrier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
demandeur
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue du Bouchet 2, 1209 Genève
défenderesse
Attendu en fait que Monsieur P__________, par l'intermédiaire de Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, a déposé auprès de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, le 30 août 2011, une demande en paiement à l'encontre de l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) visant notamment le versement d'indemnités journalières du 1
er
novembre 2010 au 31 janvier 2011, sous déduction de la rente AI et de la rente LPP, soit un montant de 7'499 fr. 80, plus intérêts à 5% dès le 15 décembre 2010 ;
Que par courriers des 9 septembre, 12 octobre et 8 novembre 2011, l'assureur a sollicité une prolongation de délai pour déposer sa réponse et son dossier ; que le 12 décembre 2011, il a informé la Cour de céans de ce qu' "une transaction extrajudiciaire impliquant tous les intervenants dans ce dossier" avait été finalisée;
Que par courrier du 15 décembre 2011, l'intéressé a déclaré retirer sa demande en paiement du 30 août 2011 ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'intéressé a retiré sa demande en paiement du 30 août 2011 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2614/2020 · 2020-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2020 A/2614/2020

A/2614/2020
ATAS/1095/2020
du 16.11.2020
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2614/2020
ATAS/1095/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2020
6
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise à ZUG
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 12 rue des Gares, case postale 2595, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision du 27 août 2020 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) notifiée à A______ SA (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 31 août 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 14 septembre 2020 de la caisse ;
Vu le courrier de la recourante du 30 octobre 2020, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2615/2008 · 2008-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2008 A/2615/2008

A/2615/2008
ATAS/1211/2008
du 27.10.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2615/2008
ATAS/1211/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 27 octobre 2008
En la cause
Monsieur et Madame T__________, à Cologny, représenté par Madame T__________
recourants
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu en fait
les décisions du 25 février 2008 du Service des prestations complémentaires (SPC) adressées à M. T__________ et à Mme T__________;
Vu la décision du 17 juin 2008 du SPC déclarant irrecevable l'opposition formée par Mme T__________, fille des précités, à l'encontre des décisions du 25 février 2008;
Vu le recours de Mme T__________ du 15 juillet 2008;
Vu la réponse du SPC du 13 août 2008;
Vu la réplique de la recourante du 8 septembre 2008;
Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2008 déclarant renoncer à son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce, la recourante ayant retiré son recours le 8 octobre 2008 la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2618/2008 · 2008-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/2618/2008

A/2618/2008
ATAS/1134/2008
du 10.10.2008
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2618/2008
ATAS/1134/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 9 octobre 2008
En la cause
Madame C__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Service juridique; Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
que par décision du 7 mars 2008, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) a prononcé une suspension du droit à l'indemnité de chômage de Madame C__________ d'une durée de cinq jours au motif que cette dernière n'avait pas effectué de recherches d'emplois au mois de février 2008;
Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 26 juin 2008 par l''office Cantonal de l'emploi (OCE);
Que l'assurée a interjeté recours en date du 14 juillet 2008 en alléguant avoir transmis son formulaire de recherches d'emplois en temps utile par courrier;
Qu'invitée à se prononcer, l'OCE, dans sa réponse du 13 août 2008, a conclu au rejet du recours;
Qu'une audience de comparution personnelle a eu lieu en date du 9 octobre 2008 au cours de laquelle l'intimé a informé le Tribunal de céans que le formulaire de recherches d'emplois de l'assurée avait été retrouvé;
Qu'en conséquence, l'intimé a proposé d'annuler la décision litigieuse;
Qu'il convient dés lors de rendre un jugement en ce sens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
A la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet, sur proposition de l'autorité intimée, et annule les décisions des 17 mars et 26 juin 2008.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l'article 50 LPGA informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2618/2014 · 2014-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2014 A/2618/2014

A/2618/2014
ATAS/1078/2014
du 07.10.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2618/2014
ATAS/1078/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 octobre 2014
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 14 août 2014, l'OFFICE DE L'ASSURANCE- INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après l'OAI) a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur A______ ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 4 septembre 2014 contre ladite décision ;
qu’il a sollicité un délai pour compléter son recours ;
Que la chambre de céans lui a accordé un délai au 2 octobre 2014 pour ce faire ;
Que par courrier du 25 septembre 2014, l’intéressé a déclaré retirer son recours ;
Que ce courrier a été transmis à l'OAI ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/262/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/262/2012

A/262/2012
ATAS/368/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/262/2012
ATAS/368/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ à déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/262/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/262/2013

A/262/2013
ATAS/15/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/262/2013
ATAS/15/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION X__________, RESIDENCE Y_________, EMS, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 25 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le