ge_gerichte · ATAS/278/2013 · 2013-03-19 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine BULLIARD 
MANGILI; Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3035/2011 
ATAS/278/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Cécile 
RINGGENBERG 
 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, direction générale, sise chemin de 
Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Didier ELSIG 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1955, 
employée des hôpitaux universitaires (HUG) en qualité d'aide-soignante depuis 
1974 est assurée à ce titre auprès de AXA Assurance SA (ci-après : l'assurance ou 
l'intimée) contre les accidents professionnels et non-professionnels. 
2. Elle a subi plusieurs accidents de type "coup du lapin" en 1975, 1979, 1988 et le 
14 novembre 2008. Selon le rapport de M. M__________, chiropraticien, la 
patiente a interrompu le traitement consécutif à ce dernier accident le 16 octobre 
2009, car son état était alors amélioré. 
3. L'assurée a subi un accident de la circulation le 25 octobre 2009. Alors qu'elle 
circulait à 60 km/h. sur la droite de la chaussée, elle a été percutée à l'arrière par un 
automobiliste roulant à 90 km/h. L'assurée avait attaché sa ceinture. Selon l'assurée, 
sa voiture a été gravement endommagée et l'appuie-tête a été brisé. Les 
protagonistes ont rempli et signé un constat amiable, puis l'assurée est rentrée à son 
domicile. Elle indique avoir ressenti des maux de tête, de nuque, de dos, des 
vertiges ainsi que des nausées. 
4. Le constat amiable d'accident datant du 25 septembre 2009 est entièrement rédigé 
de la même écriture. Sous la partie concernant le véhicule responsable, il est 
mentionné qu'il circulait à une vitesse d'environ 90 km/heure ou plus. S'agissant des 
observations du conducteur victime de l'accident, il est mentionné "je ne me sens 
pas bien, mal de tête, mal de nuque, mal au dos, envie de vomir et vertiges". 
5. Le rapport d'expertise du 2 novembre 2009 du véhicule Opel Astra de l'assurée 
effectué par X__________, Centre d'expertises automobiles, mentionne que l'état 
général du véhicule est moyen et que les dommages du choc arrière droit ont touché 
le coffre, et l'arrière. Le véhicule a été mis en circulation en 1992 et a 82'000 km au 
compteur. L'accident a eu lieu le 25 octobre 2009. Les photos montrent en effet que 
l'arrière droit du véhicule est gravement embouti. Les photos de l'intérieur du 
véhicule, prises par la porte arrière, ne montrent pas de dégât sur les appuie-tête. Le 
coût de la réparation est devisé à plus de 14'000 fr. la liste des travaux à faire 
n'inclut pas la réparation ou le changement des appuie-tête. 
6. L'accident a été déclaré à l'assurance par l'employeur le 27 octobre 2009 et l'assurée 
a été totalement incapable de travailler à 100% depuis le 25 octobre 2009. Selon le 
"1er certificat médical", daté du 10 décembre (novembre?) 2009 (2008?) du 
médecin-traitant, le Dr A__________, la consultation a eu lieu le 25 octobre 2009. 
Il mentionne une entorse cervicale sévère avec hernie cervicale. Sur le rapport 
suivant (daté du 1er décembre 2009?), il mentionne un état dépressif réactionnel 
(mobbying), il indique que l'évolution est lentement favorable et que le traitement 
est du Cipralex® et Séroquel®. 


 
 
 
 
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7. L'IRM du rachis cervical et dorsal pratiquée le 23 novembre 2009 ne montre pas de 
lésion osseuse, pas de tassement des corps vertébraux, mais montre des signes de 
dessiccation des disques C2-C7 compatibles avec des altérations dégénératives, une 
discrète saillie disco-ostéophytaire au niveau des disques supérieurs, légèrement 
plus importante en C5-C6. En C6-C7 on trouve une hernie discale postérieure 
latérale droite, d'environ 9 mm. Le rachis dorsal est normal. 
8. L'IRM du rachis lombaire pratiqué le 25 novembre 2009 ne montre pas de lésion 
osseuse focale suspecte, pas de tassement des corps vertébraux et indique des murs 
postérieurs bien alignés, avec une discrète discopathie dégénérative au niveau 
L4-L5 et plus importante au niveau L5-S1, avec dessiccation du disque et 
pincement significatif; une protusion discale postérieure L5-S1 avec une petite 
empreinte sur la face antérieure du sac dural, sans signe formel de hernie ou de 
conflit disco-radiculaire. 
9. Selon son rapport manuscrit daté du 1er décembre 2009 (non adressé à l'assurance), 
le Dr A__________ indique traiter l'assurée par la pose d'une minerve, ainsi qu'un 
traitement de Zaldiar® et Dafalgan®, relevant un choc psychique avec syndrome 
de stress post-traumatique. Après l'accident du 25 octobre 2009, elle présente un 
"coup du lapin" au niveau cervical avec des douleurs irradiant dans le dos et le nerf 
sciatique droit. Une IRM de toute la colonne ne montre pas de fracture. Elle 
bénéfice de physiothérapie puis d'ostéopathie, les traitements ayant soulagé les 
douleurs irradiant dans tout le membre supérieur droit, sans les supprimer 
complètement (rapport manuscrit du Dr A__________ du 4 décembre 2009; non 
adressé à l'assurance). 
10. Les consultations spécialisées auxquelles l'assurée a été soumise à partir de février 
2010 ont donné lieu aux rapports médicaux suivants : 
a) le rapport du 16 février 2010 du Dr B__________, médecin adjoint au service de 
neurochirurgie des HUG qui constate, objectivement, une mobilité cervicale 
assez bonne, sans limitation, douleurs à la pression sur le sus-épineux du côté 
droit, pas de signe du Spurling, limitation de l'abduction du membre supérieur 
droit, les autres mouvements de l'épaule droite étant corrects, tous les réflexes 
sont faibles mais sont obtenus, sans déficit de la force musculaire. L'IRM montre 
des signes d'une hernie discale calcifiée qui pourrait être responsable des 
brachialgies. Il convient toutefois de procéder à un examen neurologique. 
b) le rapport médical du 26 février 2010 du Dr C__________, spécialiste en 
neurologie et médecin-consultant aux HUG qui conclut que l'assurée présente 
des cervico-brachialgies bilatérales prédominant à droite suivant le dermatome 
radiculaire C7 en rapport avec la hernie discale C6-C7 post-traumatique 
latéralisées à droite. Cliniquement, il mentionne une discrète parésie et une 
hypodysesthésie C7 droite sans atteinte des réflexes qui sont vifs et un peu 


 
 
 
 
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diffusés, ainsi que les séquelles d'une importante neuropathie post-traumatique 
du nerf cubital droit au poignet, touchant le versant sensitif et moteur, tant d'un 
point de vue axonal que myélinique, l'assurée ayant subi un accident touchant 
son poignet en 1972. Etant donné la chronicité de l'atteinte et l'échec du 
traitement conservateur, le neurologue suggère un avis neurochirurgical 
concernant la hernie discale C6-C7. 
c) le courrier du 13 avril 2010 du Dr B__________ au médecin-conseil de 
l'assurance, qui propose une discectomie avec mise en place de cages pour 
soulager la brachialgie C7 droite, sans pouvoir se prononcer sur le lien de 
causalité entre l'accident type "coup de lapin" du 25 octobre 2009 et cette hernie 
probablement dure et certainement antérieure à l'accident, mais dont la 
décompensation avec cervico-brachialgie de type C7 est survenue suite à 
l'accident. 
d) le rapport du 11 mai 2010 du Dr B__________, qui indique que la nature dure 
ou molle de la hernie ne sera révélée que lors de l'opération. S'il s'agit d'une 
hernie molle, on pourra dire qu'il s'agit d'une hernie post-traumatique et si elle 
est dure, il y avait probablement une discopathie avec herniation non 
symptomatique qui a été déclenchée par l'accident. 
e) le rapport de l'IRM cervicale pratiquée le 18 mai 2010 qui permet de retrouver, 
sans modification, une volumineuse hernie postéro-latérale droite au niveau 
C6-C7, déformant le cordon médullaire et, sans changement, une petite hernie 
postéro-latérale 
droite 
C5-C6, 
par 
comparaison 
avec 
l'IRM 
du 
23 novembre 2009. 
11. Par ordonnance de condamnation du 17 mai 2010, le Procureur général a reconnu 
coupable l'auteur de la voiture responsable de l'accident de lésions corporelles par 
négligence. Il ressort des faits que le prévenu circulait à 90 km/heure sur un tronçon 
limité à 60 km/heure. 
12. A la demande de l'assurance, le Dr D__________, spécialiste en neurochirurgie a 
effectué une expertise. Son rapport du 5 juillet 2010 est fondé sur les documents 
transmis par l'assurance, les radiographies, les renseignements de l'assurée ainsi que 
l'examen clinique du 25 mai 2010. Selon la patiente, elle aurait subi des accidents 
impliquant un "coup du lapin" en 1975, 1979, 1988 et 2008, le dernier étant un 
léger "coup du lapin". Après avoir recueilli les renseignements de la patiente et 
procédé à un examen de celle-ci, l'expert relève que ni le neurologue, ni le 
neurochirurgien qui ont examiné la patiente n'ont pu mettre en évidence un 
syndrome radiculaire qui correspond au niveau de la hernie discale C6-C7 droite 
mais que, malgré tout, une indication opératoire a été posée probablement surtout à 
cause des céphalées et d'une brachialgie droite qui motivent le maintien d'une 
incapacité de travail, qui n'est médicalement pas documentée. Lors de l'examen, 


 
 
 
 
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l'expert ne constate ni syndrome cervico-radiculaire, ni déficit neurologique, mais 
seulement une hernie discale C6-C7 médio-latérale droite sans irritation radiculaire, 
qui fait partie des altérations dégénératives étagées cervicales et lombaires, qui sont 
des facteurs étrangers à l'accident. Vu la discordance entre les renseignements de la 
patiente, des médecins et du fait que la police n'a pas établi de constat, malgré les 
destructions de l'intérieur de la voiture qui étaient très importantes selon l'assurée, 
et le peu de symptômes subjectifs, ainsi que le status neurologique quasiment 
normal, l'expert émet des doutes en ce qui concerne la violence de l'accident, 
respectivement que celui-ci soit à même de causer une incapacité de travail qui 
perdure jusqu'à présent. Il a donc exposé à l'assurée que la hernie discale n'est pas la 
suite de l'accident, que de nombreuses personnes vivent avec une telle hernie, qu'il 
est d'avis qu'elle doit enlever sa minerve, faire un peu de musculation et reprendre 
le travail. L'expert retient donc un discret syndrome cervico-brachial droit sans 
déficit neurologique, des altérations dégénératives cervicales avec lésions discales 
C6-C7, une spondylo-cervicale et lombaire sans déficit neurologique, des céphalées 
et une obésité. La patiente ayant tapé sa tête contre l'appuie-tête de la voiture, elle a 
subi une contusion cervicale, et non pas une lésion du type accélération-
décélération, le corps médical et la littérature s'accordant qu'une telle lésion guérit 
sans séquelles au plus tard 6 à 9 mois après l'évènement, de sorte que le statu quo 
sine est atteint le 25 avril 2010, l'incapacité de travail actuelle n'étant plus en lien de 
causalité avec l'évènement du 25 octobre 2009. L'assurée doit reprendre son travail 
au plus vite; il n'y a pas d'atteinte à l'intégrité. 
13. Le compte-rendu de l'intervention chirurgicale du 18 juin 2010 du Dr B__________ 
contient notamment une description de l'intervention, le médecin indiquant que du 
côté droit, en profondeur, on voit nettement qu'il y a plusieurs petits fragments 
luxés entre le plan vertébral postérieur et le ligament vertébral commun postérieur 
qui refoule le cordon médullaire et comprime la racine. Il s'agissait bien d'une 
hernie molle. 
14. Par pli du 4 août 2010, l'assurance informe l'assurée que, suite au rapport du 
Dr D__________, il s'avère que l'accident du 25 octobre 2009 n'a fait qu'aggraver, 
de manière temporaire, des troubles préexistants qui ne relèvent pas de son devoir 
d'indemnisation, raison pour laquelle dès le 26 avril 2010, c'est la caisse-maladie 
qui doit répondre de tous les soins prodigués. 
15. Par pli du 6 septembre 2010 adressé au médecin-conseil de l'assurance, le 
Dr B__________ commente le rapport d'expertise du Dr D__________ et soulève 
que ce dernier ne détenait pas un élément important pour procéder à son 
appréciation, à savoir que la patiente a finalement été opérée et qu'on a trouvé une 
hernie molle lors de la discectomie, ce qui va à l'encontre des conclusions émises, 
qui supposent que la patiente avait une hernie dégénérative calcifiée. 


 
 
 
 
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16. Le Dr D__________ prend position le 20 octobre 2010 et relève que tout le monde 
s'accorde que l'hernie discale C6-C7, sans déficit neurologique, mise en évidence 
par les IRM du 23 novembre 2009 et 18 mai 2010 était antérieure à l'évènement du 
25 octobre 2009, ce d'autant plus qu'on trouve dans les examens neuroradiologiques 
des altérations dégénératives pluri-étagées cervicales et lombaires et on ne peut 
parler d'une hernie discale déclenchée par un accident que si le traumatisme est à 
même de causer une lésion de la colonne vertébrale à l'endroit de l'hernie discale, 
alors que l'accident du 25 octobre avec choc de la tête contre l'appuie-tête ne 
remplit pas ce critère. Pour lui, le critère pour déterminer qu'une hernie discale est 
traumatique ou dégénérative est défini par l'anamnèse, le déroulement de 
l'évènement, le status clinique radiologique ainsi que l'évolution et on ne peut pas 
définir une hernie traumatique en se basant sur un critère anatomo-pathologique. 
D'ailleurs, si on qualifiait de traumatiques toutes les hernies molles, une grande 
majorité des hernies seraient traitées aux frais de l'assurance-accident. Aucun 
jugement du Tribunal fédéral ne s'est basé sur ce critère anatomo-pathologique et il 
maintient donc son opinion que l'assurée a subi une contusion cervicale après 
l'accident du 25 octobre 2009 et que le statu quo ante et sine étaient atteints le 
25 avril 2010. 
17. Par décision du 16 mars 2011, l'assurance ne reconnait plus à l'assurée le droit à des 
prestations légales et contractuelles dès le 26 avril 2010, sur la base de l'avis du 
Dr D__________, qui rejoint la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en 
matière de hernies discales. 
18. Représentée par l'association suisse des assurés (ASSUAS), l'assurée forme 
opposition le 3 mai 2011 et conclut à l'annulation de la décision, préalablement à la 
mise sur pied d'une nouvelle expertise. Elle fait valoir qu'elle a présenté le tableau 
clinique typique d'une lésion de type "coup du lapin", raison pour laquelle 
l'assurance a pris en charge les examens et traitements médicaux, à juste titre. 
L'assurée soutient que le lien de causalité naturelle est donné même après le 25 
avril 2010, le Dr B__________ certifiant qu'une hernie molle est une luxation d'une 
partie du noyau pulpeux suite à un traumatisme, les circonstances de l'accident 
confirmant la présence d'un traumatisme de type "coup du lapin". L'assurée produit 
deux rapports médicaux : 
a) le courrier du Dr C__________ au Dr B__________ du 31 mars 2011 indiquant 
que l'examen électro-neuro-myographique effectué la veille montre l'apparition 
de signes de réinervation dans les muscles examinés dépendant d'une myotome 
C7 à droite mais il persiste toujours des tracés en activité volontaire un peu 
diminués de type intermédiaire riche. Il signale l'absence de signes de 
dénervation aigue dans les muscles examinés dépendant des myotomes C5-C6-
C7-C8 à droite et toujours des signes en faveur d'une importante neuropathie 
séquellaire du nerf cubital droit touchant le versant sensitif et moteur avec des 
signes de dénervations chroniques anciennes. 


 
 
 
 
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b) le rapport du 19 avril 2011 du Dr B__________ qui diagnostique une hernie 
discale C6-C7 droite. Il avait initialement pensé que l'hernie était calcifiée car 
elle était hypo-intense en T1 et, par la suite, l'exploration chirurgicale a montré 
que cette hernie était molle, cette différence étant importante puisqu'une hernie 
dure est en général dégénérative, alors que si l'hernie est molle, on peut 
considérer qu'elle est relativement récente et pourrait être consécutive à 
l'accident que la patiente a subi le 20 octobre 2009. La patiente a repris son 
travail d'aide-soignante à Belle-Idée à 50% depuis le début de l'année 2010, en 
dépit des douleurs séquellaires qui continuent à la faire souffrir et elle est suivie 
par un psychiatre. En raison des plaintes perdurant huit mois après l'opération, 
elle a été adressée à nouveau au Dr C__________, l'examen du 30 mars 2011 
montrant une nette amélioration. Le médecin conteste les conclusions du Dr 
D__________ et expose que dans la plupart des cas de coup de lapin, on ne met 
pas en évidence de lésions traumatiques ; le seul argument de poids en faveur 
d'une atteinte traumatique est le fait que la patiente a développé une hernie molle 
importante luxée en plusieurs petits fragments, et non pas une discopathie 
dégénérative cervico-arthrosique. Il s'avère de plus que la patiente était 
totalement asymptomatique avant ce traumatisme type "coup du lapin". Compte 
tenu de l'âge de la patiente, soit 55 ans, il n'y a que très peu d'altération 
dégénérative, une absence de tassement et comme seule anomalie, une hernie 
discale nette, qui est également relevée dans l'examen préopératoire du 18 mai 
2010 (C6-C7 droite), sans autre altération dégénérative. Les détails de l'accident 
dont a été victime la patiente montrent un choc postérieur qui a cassé son 
appuie-tête occasionnant certainement un mouvement au moment du choc de 
flexion de la tête puis d'hyper-extension comme il est décrit dans la littérature 
médicale "coup du lapin", la biomécanique de l'accident ne correspondant pas à 
une contusion cervicale, retenue par le Dr D__________. 
19. Par décision sur opposition du 31 août 2011, l'assurance rejette l'opposition, motif 
pris que dans l'hypothèse, contestée, ou le lien de causalité naturelle serait admis, le 
lien de causalité adéquate fait de toute façon défaut, l'accident de gravité moyenne, 
à la limite de la banalité, obligeant l'examen des sept critères déterminant dans ce 
cas-là. L'accident n'avait pas de caractère particulièrement impressionnant, l'assurée 
n'a pas subi de blessure spécialement grave ou menaçante pour sa vie, le traitement 
médical n'a pas été spécialement lourd et la durée de l'incapacité de travail est liée à 
une hernie discale et non pas aux suites de l'accident, de sorte que c'est à juste titre 
que l'assurance a décidé que l'incapacité de travail et les douleurs résiduelles sont 
sans relation avec l'accident à partir du 25 avril 2010. 
20. Par acte du 3 octobre 2011, l'assurée forme recours contre la décision sur 
opposition. Elle conclut à l'annulation de la décision, avec suite de dépens et, 
préalablement, à son audition, à l'audition du Dr B__________ et à la mise en 
œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire. En substance, elle fait valoir que 
suite à l'accident du 25 octobre 2009, elle a présenté le tableau clinique typique des 


 
 
 
 
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lésions du rachis cervical par accident du type "coup du lapin", raison pour laquelle 
l'assurance a d'ailleurs pris en charge les examens et traitements médicaux et ces 
troubles cervicaux. C'est toutefois à tort que l'assurance a mis un terme aux 
prestations dès le 26 avril 2010, dès lors que, selon l'avis du Dr B__________, il a 
été déterminé lors de l'intervention chirurgicale que l'assurée souffrait d'une hernie 
molle, soit une luxation d'une partie du noyau pulpeux qui se déplace suite à un 
traumatisme. Cet avis ayant pleine valeur probante, il convient d'admettre le rapport 
de causalité naturelle entre les troubles et l'accident. S'agissant du rapport de 
causalité adéquate, l'accident peut objectivement être qualifié d'accident de gravité 
moyenne. Les lésions subies par l'assurée sont caractéristiques du traumatisme de 
type "coup du lapin", ce qui a immédiatement été diagnostiqué par le Dr 
A__________. Le traitement a une durée anormalement longue, puisque l'assurée 
est toujours sous antalgique et qu'elle a dû subir une intervention chirurgicale le 18 
juin 2010. De même, la durée et le degré d'incapacité de travail de l'assurée sont 
importants (100% du 26 octobre 2009 au 2 janvier 2011 puis 50% jusqu'au 1er juin 
2011). En ce qui concerne les douleurs, l'assurée continue à en ressentir au niveau 
de la nuque, du bras. Elle subit des migraines et des douleurs permanentes dans tout 
le corps et connait des problèmes de mobilité. Ainsi, le rapport de causalité 
adéquate doit également être admis. 
21. Par mémoire de réponse du 3 janvier 2012, l'assurance conclut au rejet du recours, 
dans la mesure de sa recevabilité. Il soutient que la distinction entre une hernie 
molle et une hernie dure n'existe pas devant le Tribunal fédéral, ce d'autant qu'une 
origine traumatique n'est pas retrouvée dans la totalité des cas de hernie molle, 
selon le Dr D__________. C'est seulement exceptionnellement qu'une hernie 
discale peut être considérée comme étant principalement due à un accident, lorsque 
celui-ci revêt une importance particulière, qui est de nature à entraîner une lésion du 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail, voire une 
immobilisation complète et forcée. L'imagerie pratiquée sur l'assurée a montré des 
signes compatibles avec des altérations dégénératives. Celle-ci a vraisemblablement 
connu une aggravation passagère en raison de la contusion cervicale subie lors de 
l'accident, mais seulement durant les six premiers mois post-traumatiques, sur le 
plan de la causalité naturelle. Lorsque la causalité naturelle est difficile à établir, 
c'est le critère de la causalité adéquate qui permet de trancher la situation. Sur ce 
point, outre le fait que l'assurée connaissait en octobre 2009 un état dépressif 
réactionnel lié à un mobbing, l'assurance s'en réfère à sa décision sur opposition, 
s'agissant des critères de la causalité adéquate. 
22. L'assurée a déposé des observations le 27 janvier 2012 et rappelle que les premiers 
soins ont été donnés par le Dr A__________ le lendemain de l'accident du 25 
octobre 2009, car il y avait une persistance des douleurs à la tête, des 
vomissements, des vertiges, symptômes que l'assurée n'avait jamais présentés 
auparavant. Les douleurs à la nuque qui ont nécessité le port d'une minerve, les 


 
 
 
 
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douleurs au bras qui est resté très algique, ne s'étaient jamais présentées avant 
l'accident en question. Le rapport du Dr D__________ n'était pas probant, dans la 
mesure où il n'a pas examiné l'assurée, ni procédé à une anamnèse complète, ni tenu 
compte des plaintes de l'assurée, sans compter le fait que ses conclusions sont 
contredites par le rapport opératoire du 18 juin 2010. 
23. Lors de l'audience de comparution personnelle du 17 avril 2012, l'assurée a 
confirmé avoir subi quatre ou cinq autres accidents de type "coup du lapin" avant 
celui du 25 octobre 2009, le dernier datant du 15 novembre 2008. Elle a alors été 
incapable de travailler jusqu'au 21 novembre 2008 et les soins de physiothérapie 
ont duré une année après l'accident. Lors de l'accident du 25 octobre 2009, la police 
n'est arrivée que deux heures après l'accident et a rempli le constat amiable, car elle 
n'était pas en état de le faire elle-même. Aucun rapport de police n'a été établi et 
l'état du véhicule n'a pas été précisé dans le constat. Elle roulait à 60 km/heure 
lorsqu'elle a été percutée à l'arrière par un véhicule qui roulait certainement bien 
plus vite qu'à 90 km/heure, comme déclaré par son conducteur. Elle a été très 
choquée. Les sièges avant et l'appuie-tête ont été endommagés, en ce sens qu'ils 
étaient sortis de leur axe. Le pneu arrière droit a été tranché et le coffre arrière 
endommagé. Elle est sortie du véhicule soutenue par la personne qui 
l'accompagnait et elle a immédiatement ressenti des vertiges et des maux de tête et 
de nuque. En raison des vertiges, son amie a dû la raccompagner pour qu'elle se 
rasseye dans la voiture. Elle n'était pas en état d'exiger un rapport de police ou des 
précisions sur le constat amiable. Sur question précise, l'assurée confirme que c'est 
bien elle qui a mentionné les dégâts concernant son véhicule et l'état dans lequel 
elle se trouvait sur ledit constat amiable. Elle ne s'est pas rendue à l'hôpital car elle 
y travaille et elle sait d'expérience qu'elle aurait dû attendre six à sept heures avant 
d'être prise en charge. Des amis sont venus la chercher et l'ont raccompagnée chez 
elles, son amie (la passagère) ayant ensuite passé la nuit avec elle car elle n'était pas 
bien. Elle a vomi durant la nuit et les vertiges continuaient. Elle a pris du Dafalgan 
et a consulté son médecin le lendemain. 
Les précédents accidents étaient beaucoup moins violents et elle n'avait alors 
ressenti ni vertiges, ni vomissements, mais uniquement des maux de tête, sauf pour 
l'évènement de novembre 2008. Il est exact que lors de l'accident du 
25 octobre 2009, elle bénéficiait déjà d'un traitement léger pour un état dépressif lié 
au travail. L'assurée conteste avoir dessiné le croquis sur le constat amiable et 
ajouté les mentions de la vitesse du véhicule. L'assurée a repris le travail à 50% dès 
le 3 janvier 2011 et à 100% dès le 1er juin 2011, de nuit, car c'est un travail moins 
lourd. L'assurance a indiqué que dans l'hypothèse où la Cour admettait la causalité 
entre l'affection et l'accident, elle renoncerait alors à invoquer le moyen tiré de 
l'absence d'accord de l'assurance pour l'intervention chirurgicale du 18 juin 2010. 


 
 
 
 
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24. Lors de l'audience d'enquêtes du 15 mai 2012, la passagère du véhicule de l'assurée 
lors de l'accident du 25 octobre 2009 ainsi que trois témoins, circulant dans un autre 
véhicule et ayant assisté à l'accident, ont été entendus. 
La passagère a confirmé que la violence du choc a déporté la voiture sur la gauche 
avant que l'assurée ne parvienne à la ramener sur la droite par un coup de volant. Le 
témoin estime que le choc était violent en raison du bruit de l'impact et du fait que 
la voiture a été déportée. La passagère était alors plaquée contre le siège, la tête 
légèrement en-dessous de l'appuie-tête, comme "lovée" dans le siège, de sorte que 
sa tête n'a pas été projetée en avant puis en arrière et qu'elle n'a pas tapé contre 
l'appuie-tête. Elle a dû soutenir l'assurée lorsqu'elle sortait de la voiture : elle 
gémissait et il a fallu la soutenir pour se rendre jusqu'à l'autre véhicule, elle avait 
mal, elle n'était pas bien, mais elle est restée debout tout du long et n'a pas dû se 
rasseoir dans la voiture. Des amis sont venus les chercher et ils ont déposé l'assurée 
devant son immeuble puis la passagère est rentrée chez elle. L'assurée a rempli le 
constat, en tout cas sa partie, le dessin et les annotations concernant son état. Le 
policier qui a pris acte du constat a reproché à l'assurée d'y avoir ajouté des 
annotations concernant son état. 
En substance, les trois témoins de l'accident ont confirmé que l'assurée roulait à 
60 km/heure et que le véhicule qui l'a emboutie roulait à environ 100 km/heure. Le 
choc était important et l'arrière du véhicule de l'assurée était gravement 
endommagé. Un témoin confirme que l'assurée a dû être soutenue pour sortir de la 
voiture, alors qu'un autre estime qu'elle est sortie seule et que le troisième ne s'en 
souvient pas. L'assurée était choquée, pleurait, selon un témoin, était énervée selon 
un autre et semblait perdue et paniquée. Elle a indiqué avoir mal à la nuque, mais 
elle ne s'est pas évanouie, n'a pas vomi, et parvenait à parler. Hormis un soutien 
psychologique, elle n'avait pas besoin de soins du point de vue physique. Selon un 
témoin, l'assurée a dû être assise sur un muret alors que, selon un autre, elle est 
restée debout. Les protagonistes étaient énervés et il a fallu les séparer. Au vu du 
retard pris par la police, les témoins n'ont pas attendu son arrivée. 
25. La Cour a renoncé à solliciter l'apport de la procédure pénale, compte tenu du fait 
qu'il est établi que la police n'a pas rédigé le constat amiable produit et que 
l'ordonnance de condamnation retient que le prévenu circulait à 90 km/heure et la 
victime à 60km/heure. 
26. Lors de l'audience du 2 octobre 2012, ont été entendus et confrontés les Drs 
B__________, neurochirurgien ayant procédé à l'intervention chirurgicale de 
l'assurée et le Dr D__________, neurochirurgien, médecin-conseil de l'assurance. 
Ils ont déclaré ce qui suit: 
Ils sont d’accord que l’objet de la discussion concerne l’hernie discale en C6-C7. 


 
 
 
 
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Selon le Dr B__________, il est impossible d’établir que l’hernie discale C6-C7 
était préexistante à l’accident, en raison du fait que l’assurée était asymptomatique. 
Selon le Dr D__________, les altérations dégénératives constatées sur l’IRM de 
novembre 2009 étaient certainement déjà préexistantes, même si l’assurée était 
asymptomatique. Sinon, elle aurait connu des douleurs importantes avec des 
irradiations dans le bras droit, qui auraient conduit à une visite médicale urgente. 
Avec l’âge, de nombreux patients ont des altérations dégénératives, sans 
symptômes. Il fait référence à l’ensemble des atteintes décelées lors des différents 
examens pratiqués. 
Le Dr B__________ rétorque que lorsque l’hernie sort, elle n’est pas forcément 
tout de suite en contact avec la racine et qu’il est plausible que les douleurs et 
irradiations ne se manifestent qu’un mois après l’accident, ce que le Dr 
D__________ conteste. Le Dr B__________ ajoute qu'il n’est pas possible de 
déterminer avec certitude, à l’imagerie, s’il s’agit d’une hernie molle ou dure. 
Toutefois, dans le cas de l’assurée, il y a un faisceau d’arguments découlant de 
l’imagerie car les radios effectuées ont montré très peu d’altérations dégénératives, 
soit très peu de signes d’arthrose, mais le Dr D__________ conteste cette 
différence entre hernie molle et dure. 
Les deux médecins estiment que l’examen clinique n’est pas déterminant pour 
l’origine traumatique ou maladive de l’atteinte. 
Dr D__________ ajoute qu'il n'a pas eu connaissance du rapport du Dr 
C__________, neurologue, ni de l’électro-neuro-myographie effectuée. Le fait 
qu’une atteinte nette de la racine C7 du côté droit ait été constatée ne modifie pas 
son appréciation s’agissant de la causalité. Le fait que l’atteinte intervienne dans un 
laps de temps relativement court après l’accident n’implique pas de causalité avec 
celui-là. Ainsi, le fait d’avoir mentionné l’absence d’atteinte neurologique dans son 
expertise n’est pas déterminant pour l’absence de causalité. 
Selon le Dr B__________, lorsqu’on opère une hernie discale dure, le matériel qu’il 
faut enlever est sec ou dur et il faut d’ailleurs le fraiser ou l’enlever avec des micro-
pinces, alors que pour une hernie molle, on retire des petits fragments du noyau 
pulpeux, comme un bigorneau de sa coquille, avec un crochet. 
Le Dr D__________ estime que l'on peut effectivement trouver des composantes 
molles ou dures, mais elles ne permettent ni de déterminer l’origine, ni l’âge de 
l’hernie. 
Les deux médecins exposent que l’anneau fibreux est la partie externe plutôt dure et 
le noyau pulpeux la partie interne molle. Que l’hernie soit d’origine traumatique ou 
dégénérative, on peut trouver des fragments de noyau pulpeux. 


 
 
 
 
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Le Dr D__________ ajoute que lors de l’examen initial et de la première imagerie, 
aucune lésion traumatique n’a été mise en évidence, ni fracture, ni fissure, ni 
déchirure, et c’est cela qui est déterminant pour l’absence de lien de causalité. 
L’hernie discale trouvée lors de l’imagerie du 23 novembre n’est pas une telle 
lésion car elle peut être expliquée par une autre cause. 
Le Dr B__________ précise que dans les cas de syndrome du "coup du lapin", 
l’assuré connaît des douleurs cervicales qui peuvent durer des années, sans atteinte 
neurologique. Le cas de l'assurée est différent car elle a subi un accident important, 
avec le mécanisme du "coup du lapin" (aller et retour de la tête), puis, dans le mois 
qui suit, des douleurs cervicales et au bras, consécutives à l’hernie discale, qui 
constitue précisément la lésion traumatique. 
A ce stade de l'audience, la Cour relate aux témoins les circonstances de l’accident 
selon les témoignages recueillis. 
Le Dr B__________ indique alors qu'il a fondé son analyse sur la relation que 
l’assurée lui a faite de l’accident. Celui-ci est peut-être de moindre gravité que ce 
qu’elle a décrit, mais il relève tout de même qu’elle a été percutée par un véhicule 
circulant à plus de 30 km/h de plus qu’elle, de sorte que l’assurée a malgré tout dû 
faire un mouvement important de la tête, même s’il a été retenu à l’arrière par 
l’appuie-tête. Ces informations quant aux circonstances de l'accident ne modifient 
donc pas son point de vue s’agissant du lien de causalité entre l’accident et la 
lésion. 
Le Dr D__________ expose que la question de la vitesse n’est pas de son ressort 
car elle concerne le lien de causalité adéquate. Par contre, la description de l’état de 
la patiente montre que la lésion primaire n’était pas si grave et le fait que l’appuie-
tête n’ait pas été détruit montre que la tête a été retenue et que le mouvement en 
arrière, qui est le plus nuisible, n’a pas eu lieu. Il a ainsi retenu le diagnostic de 
contusion, soit un choc de la tête, à défaut de phénomène d’accélération et 
décélération. 
Un accident ne peut pratiquement jamais causer une hernie discale et peut rarement 
déclencher ou rendre douloureuse une hernie discale préexistante. Dans ce cas-là, 
d’importantes douleurs avec irradiations se présentent immédiatement après 
l’accident, et au maximum dans les 72 heures, s’agissant des cervicales. Il s’agit de 
douleurs intenses, comme des décharges électriques, qui ressemblent à une 
sciatique dans la nuque. 
Le Dr B__________ précise d’emblée qu'il est témoin et non pas expert dans cette 
cause, et ne peux donc pas citer toute la littérature mentionnée par le Dr 
D__________, et qu'il fonde son point de vue sur le fait que la patiente était 
asymptomatique avant l’accident. Il pense que le délai avant l’apparition des 
douleurs peut s’expliquer en lien avec l’accident. 


 
 
 
 
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Le Dr D__________ rappelle que le fait que l’assurée ait connu cinq autres 
épisodes de "coup du lapin", dont celui de 2008 qu'il a connu, montre que sa 
colonne cervicale a été beaucoup sollicitée. 
Le Dr B__________ expose que l’état médical n’était évidemment pas stabilisé en 
avril 2010. Une hernie molle peut, avec le temps, régresser et se calcifier et, de ce 
fait, devenir dure. Sans pouvoir préciser des recherches à ce sujet, ni avoir procédé 
à une étude précise, il pense que ce phénomène prend entre six mois et une année. 
Certains patients asymptomatiques présentent toutefois une hernie et, à la 
comparaison des imageries une année plus tard, on voit qu’elle a parfois 
pratiquement disparu. Elle s’est ratatinée, c’est-à-dire calcifiée. 
Le Dr D__________ relève qu’il y a quarante ans environ, la CNA exigeait un 
examen histologique de ce qui était prélevé lors de l’opération d’une hernie et que 
cela a été fait à large échelle. A chaque fois, on trouvait des fragments mous, du 
noyau pulpeux, des fragments durs de l’anneau fibreux et parfois des bouts d’os, ce 
qui faisait conclure à une origine traumatique à chaque fois, alors que ces mêmes 
fragments étaient retrouvés dans les hernies qui n’étaient pas consécutives à un 
accident. Depuis lors, on ne se base plus sur ces examens, mais sur l’examen 
clinique et les circonstances de l’accident. 
L'assurée rappelle qu'elle a consulté le lendemain de l’accident ; le Dr 
A__________ lui a prescrit des dérivés morphiniques, ainsi qu’une minerve. Elle a 
repris le travail, mais continue à prendre des traitements lourds et à souffrir en 
permanence, malgré l’opération. 
Dr D__________ ajoute que le fait que les douleurs et les irradiations aient 
régressé, même sans disparaître complètement, selon le rapport ultérieur du Dr 
A__________, confirment l’absence de causalité. 
Les avis des deux médecins concordent sur les points suivants. Après lecture du 
certificat médical du Dr A__________ du 2 décembre 2009, ils relèvent que la 
mention de « douleurs irradiant dans le dos et le nerf sciatique droit » fait référence 
à des douleurs dans le membre inférieur et non pas supérieur. Le Zaldiar® 
mentionné dans ce rapport est un mélange de Dafalgan® et de Tramadol® qui, sans 
être un dérivé morphinique, est un puissant médicament contre la douleur. 
Dr D__________ ajoute qu'il n'avait pas connaissance de ce document, mais il ne 
modifie pas son appréciation. 
27. Le Dr A__________ ne s'étant pas présenté à l'audience, il a été interrogé par écrit, 
sur la base de la liste des questions rédigées par les parties le 8 novembre 2012. 
Il a répondu ainsi aux questions posées : 


 
 
 
 
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1. Il est encore actuellement le médecin-traitant de l'assurée. 
2. Avant le 25 octobre 2009, l'assurée l'a consulté, le 25 novembre 2009 (sic, soit 
vraisemblablement 2008) pour des sciatalgies et le 3 septembre 2009 pour du 
mobbing. 
3. Les traitements prescrits, pour l'évènement du 25 novembre, étaient des AINS 
et, pour le mobbing, du Cipralex® et du Seroquel®. 
4. Il confirme son rapport du 1er décembre 2009 et notamment le diagnostic d'état 
dépressif réactionnel (mobbing) et indique que ces troubles ont commencé 
depuis l'accident, sans autre précision. 
5. Il est bien l'auteur du certificat médical du 4 décembre 2009 et confirme sa 
teneur, notamment "douleurs irradiant dans le dos et le nerf sciatique droit". 
L'assurée lui a fait part de cette plainte spécifique à la date de l'accident (sans 
précision) et le médecin ne répond pas à la question de savoir quel est le lien de 
ce trouble avec le "coup du lapin" mentionné. 
6. L'état de santé est stabilisé, depuis environ six mois, avec des douleurs 
résiduelles. 
7. Depuis l'accident du 25 octobre 2009, divers antalgiques ont été prescrits, de la 
physiothérapie, une minerve. Actuellement, il prescrit à sa patiente du Tramal®, 
Sportugel, Dafalgan®, Flector, Zaldiar®, ainsi que divers médicaments liées à 
d'autres affections (de type asthme). 
8. L'évolution de la capacité de travail a été variable depuis le 25 octobre 2009, 
car, après une reprise, elle a été en arrêt après l'opération. 
Le médecin précise que l'expert de l'assurance ne connait pas la différence entre 
hernie dure et hernie molle et produit de la littérature à ce sujet et rappelle que le 
TFA a débouté la SUVA dans un arrêt du 14 février 2006 qu'il joint à son courrier. 
28. Par conclusions du 10 décembre 2012, la SUVA persiste et estime que la cause est 
en l'état d'être jugée. Les indications du Dr A__________ ne sont pas probantes, 
puisque le mobbing et les sciatalgies sont antérieures à l'accident et que, même si 
elles étaient postérieures, cela ne suffirait pas à admettre le lien de causalité. 
29. Par conclusions motivées après enquêtes du 11 décembre 2012, l'assurée sollicite, 
préalablement, l'audition de l'auteur du rapport du 2 novembre 2009 concernant 
l'état du véhicule de la recourante, l'audition du Dr A__________ et à ce qu'une 
expertise pluridisciplinaire, y compris biométrique, soit ordonnée, pour constater la 
causalité entre le "coup du lapin" lors de l'accident et l'hernie discale et, au fond, 
annuler la décision entreprise et condamner l'assurance à verser à l'assurée les 
prestations d'assurance, avec suite de dépens. 


 
 
 
 
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L'assurée reprend longuement les déclarations des divers médecins entendus et 
estime que seule une expertise pourra trancher les questions médicales de fait 
suivantes : la recourante a-t-elle subi un "coup du lapin" ou une contusion 
cervicale; la hernie discale est-elle d'origine traumatique ou dégénérative; quelle est 
la différence entre une hernie molle et une hernie dure. 
30. Les parties ont été informées, le 13 décembre 2012, que la cause était gardée à 
juger. 
31. Le conseil supérieur de la magistrature a informé la Cour de céans le 18 février 
2013 que Monsieur N__________, juge assesseur auprès de la Chambre des 
assurance sociales de la Cour de justice - qui a siégé lors des audiences de 
comparution personnelle et d'enquêtes des 17 avril, 15 mai et 2 octobre 2012 -, 
s'avérait être domicilié dans le canton de Vaud depuis le 30 novembre 2010, de 
sorte que, depuis lors, il ne remplissait plus les conditions d'éligibilité. 
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
33. Lors de la délibération du 19 mars 2013, ont siégé Mesdames O__________ et 
P__________, juges assesseures, selon la composition mentionnée au pied du 
présent arrêt. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et est applicable en l'espèce, dès 
lors que les faits juridiquement déterminants se sont déroulés postérieurement à son 
entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 
3. Selon les art. 56 et 60 LPGA, le recours est recevable. 
4. a) Conformément à l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne dont la cause doit être jugée 
dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal 
établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une 
composition régulière du tribunal impose des exigences minimales en procédure 
cantonale ; il interdit les tribunaux d'exception et la mise en œuvre de juges ad hoc 


 
 
 
 
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ou ad personam et exige dès lors, en vue d'empêcher toute manipulation et afin de 
garantir l'indépendance nécessaire, une organisation judiciaire et une procédure 
déterminées par un texte légal (ATF 129 V 335 consid.1.3.1). Toute partie à une 
procédure a un droit à ce que l'autorité soit composée régulièrement et statue au 
complet, et que seules délibèrent les personnes habilitées (ATF 137 I 340 
consid. 2.2.1 ; 127 I 128 consid. 4b ; ATA/16/2007 du 16 janvier 2007 consid. 5). 
b) C'est, en premier lieu, à la lumière des règles cantonales topiques d'organisation 
et de procédure qu'il convient d'examiner si une autorité judiciaire ou administrative 
a statué dans une composition conforme à la loi (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 ; 129 
V 335 consid. 1.3.2 ; 127 I 128 consid. 3c ; Arrêt du Tribunal fédéral 2D_6/2012 du 
31 juillet 2012 consid. 2.2). A Genève, les juges assesseurs sont des magistrats de 
l'ordre judiciaire au sens de l'art. 132 de la Constitution de la République et canton 
de Genève du 24 mai 1847 (Cst-GE - A 2 00) (ATF 130 I 106 consid. 2.1). Ils 
doivent remplir les conditions d'éligibilité prévues par l'art. 5 al. 1 LOJ, sauf celles 
de la titularité du brevet d'avocat et des 3 ans de pratique professionnelle utile au 
poste (art. 5 al. 2 LOJ). Tout juge assesseur doit donc, pour être éligible, avoir 
l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b LOJ) et 
être domicilié dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c LOJ). Lors de l’adoption 
de la LOJ, le 26 septembre 2010, le législateur a prévu que les magistrats déjà en 
fonction au moment de l’entrée en vigueur de la loi et ne remplissant pas la 
condition exigée par l’art. 5 al. 1 let. c LOJ n’y étaient pas soumis (art. 144 al. 8 
LOJ). 
c) En l'espèce, Monsieur N__________ ne remplissait plus la condition d’éligibilité 
prévue à l’art. 5 al. 1 let. b LOJ depuis le 30 novembre 2010. Domicilié dans le 
canton de Vaud, il n’avait en effet pas l’exercice des droits politiques à Genève (art. 
39 al. 2 et 3 Cst. et art. 1 let a de la loi sur l’exercice des droits politiques du 15 
octobre 1982 - LEDP - A 5 05). L'exception à l'exigence du domicile à Genève 
prévue par l'art. 144 al. 8 LOJ est seulement applicable aux assesseurs déjà 
domiciliés en France au 31 décembre 2010, mais ayant l'exercice des droits 
politiques à Genève. Ainsi, Monsieur N__________ a été remplacé par Madame 
O__________, qui a participé à la délibération du 19 mars 2013. La chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a ainsi siégé dans une composition 
conforme à la loi et, partant, régulière. 
5. Le litige porte sur le point de savoir si l'assurance est fondée à mettre un terme à ses 
prestations au-delà du 26 avril 2010 et, singulièrement, sur le lien de causalité entre 
l'accident du 25 octobre 2009 et l'hernie discale, à défaut entre l'accident et les 
douleurs et l'incapacité de travail de l'assurée. 
6. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
ou 
de 
maladie 
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose 


 
 
 
 
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entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle et adéquate. L’exigence d’un lien de causalité naturelle 
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
b) En matière de lésions du rachis cervical par accident du type "coup du lapin" 
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 
clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). En outre, l’absence de douleurs dans la nuque 
et les épaules dans un délai de 72 heures après l’accident assuré permet en principe 
d’exclure un traumatisme de type "coup du lapin" justifiant d’admettre un rapport 
de causalité naturelle entre cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois 
après une période de latence (par exemple : vertiges, troubles de la mémoire et de la 
concentration, fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas 
nécessaire que ces derniers symptômes apparaissent eux-mêmes dans le délai de 
72 heures après l’accident assuré (cf. arrêts U 580/06 du 30 novembre 2007 et U 
215/05). 


 
 
 
 
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c) Le Tribunal fédéral avait rappelé que selon l'expérience médicale, pratiquement 
toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération des disques 
intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant 
qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particulières soient 
réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle atteinte, soit lorsque celui-ci 
revêt une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du 
disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral 
ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de 
travail. Le lien de causalité naturelle ne pouvait pas se fonder sur une simple 
possibilité non vérifiée, à savoir que la hernie discale molle n'existait pas avant 
l'accident (arrêt du 7 février 2000, U144/99). Si la hernie discale est seulement 
déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en 
charge le syndrome douloureux lié à l'événement accidentel. L'aggravation 
significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident n'est établie, selon la jurisprudence, que lorsque la 
radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres ou l'apparition ou 
l'agrandissement de lésions après un traumatisme. Cela étant, il n'est pas 
contradictoire d'admettre l'existence d'un lien de causalité entre un accident et des 
troubles post-traumatiques s'inscrivant dans un contexte d'affections dégénératives 
préexistantes, puis de considérer qu'ultérieurement, ce lien s'est résolu à la faveur 
d'une rémission des troubles post-traumatiques et que l'état de santé de l'intéressé 
est par conséquent similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident 
(statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par 
suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (arrêt du 6 septembre 2004, U 
149/04). 
Le Tribunal fédéral a admis sur la base d'une expertise le lien de causalité naturelle 
dans le cas d'un assuré qui présentait avant l'accident des troubles dégénératifs 
étagés des disques intervertébraux de la colonne lombaire, qui étaient 
asymptomatiques. Si l’accident de chantier lors duquel l'assuré avait chuté en 
voulant soulever un sac de ciment n'était pas en soi susceptible d'entraîner une 
rupture de l'anneau fibreux d'un disque lombaire, et comme conséquence une hernie 
discale, il était dans tous les cas propre à déclencher les symptômes d'une hernie 
discale, dès lors que le disque était déjà fragilisé par des micro-traumatismes 
antérieurs ou un processus à caractère dégénératif. Bien que l'accident ne constituât 
pas la cause unique de l'atteinte à la santé, le processus dégénératif étant 
prédominant, il avait néanmoins décompensé durablement les troubles dégénératifs 
(arrêt du 14 février 2006, U 351/04). 
d) Dans un arrêt du 19 février 2008 publié aux ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral 
a précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type "coup du lapin" et lésions 
similaires. Il a renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation 
de causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode 
spécifique en matière de traumatisme de type "coup du lapin". La causalité 


 
 
 
 
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naturelle ne peut être admise que dans la mesure où elle se fonde sur des données 
médicales fiables, soit des constatations de spécialistes. Les circonstances de 
l’accident et les douleurs dont se plaint l’assuré doivent être documentés de la 
manière la plus précise possible ; ainsi y a-t-il lieu d’interroger l’assuré sur son état 
antérieur. Les déclarations de l’assuré sur les circonstances de l’accident et sur les 
douleurs doivent cependant être examinées de manière critique à l’aune d’exigences 
élevées et des autres données relatives au déroulement de l’accident (rapport de 
police, etc.) et de ses suites. Si le diagnostic de traumatisme cervical n’est qu’une 
suspicion, le médecin doit l’indiquer. Même si le médecin estime qu’il s’agit bien 
de lésions à la suite d’un traumatisme d’accélération crânio-cervical, il faut encore 
se fonder sur les circonstances de l’accident et sur l’appréciation du médecin-
conseil de l’assurance pour allouer les premières prestations d’indemnités 
journalières et de frais de traitement (consid. 9). Dans un grand nombre de cas 
concernant ce type d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de 
temps. Par contre, lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la 
question du droit à une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre 
une expertise médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus 
apparaît déjà peu de temps après l’accident (consid. 9.3). L’expert devra prendre en 
compte les documents recueillis relatifs aux circonstances de l’accident, les 
premières constatations médicales et le développement jusqu’au jour de l’expertise. 
Seules seront considérées les déclarations convaincantes et les plaintes crédibles de 
l’assuré. Par ailleurs, l’expert posera un diagnostic différentiel entre les troubles de 
nature somatique et ceux de nature psychique, étant précisé que le seul fait qu’il y 
ait des circonstances sociales ou socioculturelles ne suffit pas à nier la relation de 
causalité (consid. 9.5). 
e) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b). 
7. a.) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 
adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 
à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 
norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 
appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 
123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 


 
 
 
 
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En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond 
aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il 
en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point 
de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 383 ss, 115 V 133 consid. 6 
p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss). En présence de troubles psychiques apparus 
après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les 
aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 
409), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne 
cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer 
les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, cf. 
ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 ss, U 
277/04, et les références; ATF du 6 mai 2008, 8C 339/2007). 
b) Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 
troubles psychiques développés ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 
d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 
objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un accident 
insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité adéquate peut, en règle 
générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas 
d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut dorénavant prendre en considération les sept 
critères exhaustifs (cf. arrêt du 19 février 2008 précité, consid. 10.2) suivants : 
a) les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident (inchangé) ; 
b) la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé), étant précisé que le 
seul diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la réalisation 
de ce critère. Il faut une gravité particulière du tableau clinique typique ou des 
circonstances particulières de nature à influencer la symptomatologie 


 
 
 
 
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douloureuse, telles que la position particulière du corps lors de l’accident avec 
les complications qui s’en suivent ou d’autres lésions importantes 
déterminantes équivalentes à une distorsion cervicale ou à un traumatisme 
crânio-cérébral (consid. 10.2.2) ; 
c) l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible 
(formulation modifiée); la durée anormalement longue du traitement médical 
ne saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit 
traitement, mais sur l’existence de traitements continus spécifiques et lourds 
(consid. 10.2.3) ; 
d) l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les douleurs persistantes 
doivent être importantes, sans interruption et crédibles en regard de l’atteinte 
qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ; 
e) les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident (inchangé) ; 
f) les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes (inchangé) ; 
g) l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assuré (formulation modifiée). A ce propos, il y a lieu de considérer qu’en cas 
d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être écarté du monde du 
travail pendant une très longue durée ou de manière durable apparaît d’un 
point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au principe de 
l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable concrètement 
que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour regagner 
aussi vite que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 
reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 
échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 
déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 
l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
c) Dans l'arrêt précité (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs 
points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un 
traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne 
cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit 


 
 
 
 
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organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode 
spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles 
(consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les 
principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer, une 
classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, 
d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du 
caractère adéquat du lien de causalité. Il a modifié en partie les critères à prendre en 
considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 
10). Ces critères sont désormais formulés de la manière suivante: les circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident (inchangé); la gravité ou la nature particulière des 
lésions (inchangé); l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et 
pénible (formulation modifiée); l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les 
erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles 
de l'accident (inchangé); les difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes (inchangé); l'importance de l'incapacité de travail en 
dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (formulation modifiée). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe 


 
 
 
 
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de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
9. a) En l'espèce, il s'agit en premier lieu de déterminer si l'hernie discale C6-C7, puis 
si les troubles de l'assurée persistant au-delà du 22 avril 2010, en particulier les 
migraines, les douleurs dans la nuque, le dos et dans le bras droit (cf. acte de 
recours) sont en lien de causalité naturelle avec l'accident de la circulation du 
25 octobre 2009. 
Les rapports du Dr D__________, médecin conseil de l'assurance, se fondent sur le 
dossier complet de l'assurée, ils tiennent compte des données subjectives de la 
patiente, des examens cliniques et radiologiques et leurs conclusions sont claires et 
bien motivées. Il retient ainsi que l'assurée a subi uniquement une contusion 
cervicale lors de l'accident, de sorte que les troubles subsistant six mois après 
l'évènement ne sont plus en lien de causalité avec celui-ci. 
L'assurée conteste ce point de vue sur la base des rapports du Dr B__________, 
également spécialiste en neurochirurgie, qui a pratiqué l'intervention du 
18 juin 2010. En substance, après avoir estimé que l'hernie était vraisemblablement 
ancienne et dégénérative au vu de l'imagerie, il retient de l'intervention que le fait 
que l'hernie soit "molle" démontre son origine traumatique, alors que le 
Dr D__________ le conteste. 
Les rapports du Dr A__________ ne permettent pas d'éclairer la situation de sa 
patiente, tant il est vrai qu'il mentionne des dates contradictoires et semble 
confondre ou ne faire qu'un des divers événements et de leur traitement (mobbing 
traité peu avant l'accident du 25 octobre 2009, puis amélioration des suites de 
l'accident avec maintien d'un traitement anti-dépresseur et mention, plus tard, d'un 
état de stress post traumatique, dont on ne sait pas à quel trauma il doit être 
attribué). 
b) Il sied donc d'abord d'examiner les arguments respectifs des parties et des 
médecins concernant l'origine de l'hernie Les deux spécialistes confirment que 


 
 
 
 
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l'examen clinique n'est pas seul déterminant mais que l'imagerie et les circonstances 
de l'accident, ainsi que les plaintes de la patiente, le sont. 
b.a.) On rappellera d'abord brièvement que, de jurisprudence constante, le fait que 
l'assurée ait été asymptomatique avant l'accident n'est pas suffisant pour admettre le 
lien de causalité. Ce fait n'est d'ailleurs pas démontré au vu du traitement de 
physiothérapie suivi après celui du 25 novembre 2008 - que l'assurée qualifie de 
sans gravité - jusqu'au 16 octobre 2009. Tel est pourtant l'un des arguments 
essentiels du Dr B__________. 
b.b.) Les explications du Dr D__________ concernant les importantes douleurs que 
l'assurée aurait ressenties immédiatement après l'accident, notamment dans le bras 
droit, si le choc avait été suffisamment violent pour provoquer une hernie, sont 
convaincantes et correspondent à la littérature médicale. D'ailleurs le Tribunal 
fédéral a toujours confirmé qu'une hernie discale traumatique ne pouvait être 
admise que suite à un accident particulièrement important et pour autant que le 
syndrome vertébral ou radiculaire apparaisse immédiatement. Or, l'assurée s'est 
plaint de douleurs dans le bras droit un mois seulement après l'accident mais 
également de douleurs dans la nuque irradiant dans le dos et le nerf sciatique droit 
(cf. rapport du Dr A__________ du 1er décembre 2009), c'est à dire aussi dans la 
jambe droite, ce qui est sans lien avec une hernie en C6-C7. 
Pour le surplus, du point de vue objectif, le Dr B__________ et le Dr C__________ 
relèvent que l'examen est normal en février 2010, la patiente montrant une mobilité 
cervicale assez bonne et, outre une limitation de l'abduction du bras droit, aucun 
signe d'atteinte radiculaire, ni déficit de la force du bras n’étant constatée ; les 
médecins concluent dès lors que l'hernie discale pourrait être responsable des 
brachialgies. 
b.c.) Les déclarations de l'assurée sur les circonstances et la gravité de l'accident 
sont contradictoires sur certains points avec les pièces et les témoignages recueillis. 
Il est établi que l'assurée a été emboutie par un véhicule circulant entre 90 km/heure 
et 100 km/heure alors qu'elle roulait à 60 km/heure, ce qui constitue 
indubitablement un choc important, confirmé par les photos montrant l'état de 
l'arrière du véhicule et par les témoins. Toutefois, outre une douleur à la nuque, 
l'assurée ne s'est plaint et ne souffrait d'aucun autre symptôme durant les deux 
heures qui ont suivi l'accident selon les témoins unanimes. Après avoir 
vraisemblablement été aidée à sortir de sa voiture, elle se tenait debout sans aide, 
elle s'est même énervée avec l'autre conducteur, elle a été capable de remplir 
entièrement le constat amiable, ce qui exclut les vertiges et elle n'a au demeurant 
pas vomi. Déposée devant son immeuble, elle est montée seule dans son logement 
et son amie n'est pas restée chez elle pour la nuit, de sorte que les allégations de 
vomissements durant la nuit ne sont pas confirmées. Au demeurant, face à un 
tableau aussi grave, en comparaison de ce que l'assurée dit avoir subi lors des 


 
 
 
 
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précédents accidents, elle se serait très certainement rendue à l'hôpital rapidement. 
De même, le Dr A__________ n'aurait pas manqué de mentionner ces plaintes dans 
ses premiers rapports médicaux. 
De plus et contrairement aux affirmations répétées de la recourante, ni les photos, 
ni le devis produits ne mentionnent que le ou les appuie-tête auraient été détruits, 
voire déplacés de leur axe. Finalement, la passagère (dont on a incidemment appris 
l'existence en audience) est non seulement sortie totalement indemne de la voiture, 
ce qui peut s'expliquer par la position du corps et de la tête "en dessous de l'appuie 
tête", mais elle n'a même pas ressenti un quelconque mouvement d'accélération-
décélération. Or, c'est en partie sur la base de la description faite par l'assurée et 
notamment la destruction de l'appuie-tête que le Dr B__________ s'est fondé pour 
admettre que ce "coup du lapin" avait provoqué l'hernie litigieuse. 
b.d.) Les IRM effectuées un mois après l'accident ne montrent aucune lésion, ni 
fracture, ni déchirure, ni fissure, mais mentionnent l'hernie discale postérieure 
droite C6-C7 et des signes dégénératifs des disques C2 à C7 et au niveau L5-S1 et 
L4-L5. D'ailleurs, jusqu'à l'opération du 18 juin 2010, le Dr B__________ semblait 
plutôt convaincu du caractère dégénératif de cette hernie au vu de son aspect 
calcifié et de l'imagerie en général. C'est donc selon lui la distinction entre hernie 
molle et dure qui devrait permettre de retenir une origine traumatique, car l'hernie 
serait alors récente. A ce propos, rien ne permet à la Cour de s'écarter des 
explications circonstanciées du Dr D__________ s'agissant du nombre de cas dans 
lesquels une hernie molle est constatée en l'absence de tout traumatisme, au point 
où ce critère anatomo-pathologique n'est plus retenu. C'est donc le déroulement de 
l'accident et ses suites immédiates, notamment les plaintes de l'assurée, qui excluent 
la cause traumatique, alors que l'existence de lésions dégénératives est établie au 
degré de la vraisemblance prépondérante par l'imagerie. 
b.e.) Compte tenu de l'ensemble des circonstances sus décrites, la Cour retient donc 
sur la base de l'avis probant du Dr D__________ que l'hernie discale C6-C7 n' a pas 
été causée par l'accident du 25 octobre 2009. Selon lui, l'assurée a donc subi une 
entorse cervicale et non pas une hernie discale laquelle était préexistante au degré 
de la vraisemblance prépondérante. 
Reste à déterminer la durée des conséquences d'une entorse cervicale. Selon le 
Dr D__________, l'entorse subie lors de l'accident n'a que temporairement aggravé 
des troubles dégénératifs préexistants à celui-ci. Il estime qu'une telle lésion guérit 
sans séquelles après 6 à 9 mois, selon la littérature, de sorte qu'il retient que 
l'incapacité de travail au-delà du 25 avril 2010 n'est plus en lien de causalité avec 
l'accident. Aucun autre avis médical circonstancié ne permet de s'écarter de ces 
conclusions. Au demeurant, on ne peut pas simplement appliquer l'arrêt du Tribunal 
fédéral concernant l'ouvrier à celui de l'assurée, ne serait-ce qu'en raison du fait que 


 
 
 
 
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le traumatisme n'a pas été du même ordre, car il a chuté sur le côté droit alors qu'il 
tentait de soulever et de porter une lourde charge sur son dos. 
c) A défaut de déficit organique, soit de lésion constatée sur les IRM de fin 
novembre 2009, il faut encore examiner, conformément à la jurisprudence 
restrictive du Tribunal fédéral, si l'on peut admettre un rapport de causalité naturelle 
entre l'accident et le "coup du lapin". Tel n'est toutefois pas le cas. D'une part, il n'a 
pas été établi que l'assurée ait immédiatement présenté les symptômes typique du 
"coup du lapin". D'ailleurs, son médecin-traitant relevait une évolution favorable en 
décembre 2009, en ne prescrivant alors qu'un traitement pour la dépression et non 
pas des antalgiques. D'autre part, l'instruction n'a pas confirmé l'existence d'un 
mouvement d'accélération-décélération du genre "coup du lapin". 
A défaut de lien de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs, l'impotence et 
l'incapacité de travail au delà du 25 avril 2010, il n'est pas nécessaire d'examiner le 
lien de causalité adéquate. Au demeurant, si le lien de causalité naturelle était 
admis, il faudrait alors nier le lien de causalité adéquate. Bien que, contrairement à 
ce que soutient l'assurance, il n'est pas établi que les aspects psychiques aient pris le 
dessus et que rien ne permet d'exclure qu'un assuré légèrement dépressif suite à un 
"mobbing" et traité en conséquence soit victime d'un "coup du lapin", il s'avère tout 
de même que l'assurée a été rapidement traitée pour des troubles d'ordre dépressif, 
bien que les certificats contradictoires du Dr A__________ tous deux datés du 
1er décembre 2009 ne permettent pas de déterminer s'il s'agissait simplement de la 
suite du traitement déjà en cours lors de l'accident. De plus, l'assurée a ensuite été 
suivie par un psychiatre, mais cet élément n'est pas suffisant pour exclure la 
causalité. Par contre, le Tribunal fédéral semble renoncer à distinguer les plaintes 
somatiques et psychiques pour l'examen de la causalité adéquate pour tous les 
troubles de la lignée du "coup du lapin". Ainsi, à défaut de déficit organique, la 
persistance des douleurs est en lien de causalité adéquate avec l'accident pour 
autant que celui-ci ait été particulièrement impressionnant ou grave, que les lésions 
aient été importantes, le traitement long et pénible, les douleurs intenses, que des 
complications soient apparues, etc. Les faits rappelés ci-dessus ressortant de 
l'instruction de la cause ont permis d'exclure la quasi-totalité de ces critères, sans 
qu'il soit nécessaire d'y revenir dans le détail. 
d) Le rapport du Dr D__________ est convaincant en ce qui concerne en particulier 
la distinction entre hernie molle et dure. Le "coup du lapin" a été exclu sur la base 
des faits de la cause, de sorte qu'il n'est pas utile d'ordonner une expertise médicale, 
a fortiori biométrique. Quant au Dr A__________, dûment convoqué, à une date 
convenue à l'avance par courtoisie et par respect de l'agenda chargé des médecins, il 
s'est excusé à la dernière minute, en raison d'une "surcharge de travail", de sorte 
qu'il ne sera pas convoqué une nouvelle fois, malgré ses réponses lacunaires et 
partielles aux questions - précises - posées par écrit. 


 
 
 
 
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10. Compte tenu de ce qui précède, la Cour retient que les troubles de l'assurée et son 
incapacité de travail au-delà du 25 avril 2010 ne sont plus en lien de causalité avec 
l'accident du 25 octobre 2009, de sorte que c'est à juste titre que l'assurance a alors 
mis fin à ses prestations. Les soins, et en particulier l'opération du 18 juin 2010 sont 
donc à la charge de l'assurance-maladie et c'est l'assurance perte de gain maladie de 
l'employeur qui doit, le cas échéant, indemniser l'incapacité de travail jusqu'au 
1er juin 2011. 
11. Le recours, mal fondé, est rejeté. La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le