voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/19749/2021 · 2021-12-13 · fr

SÛRETÉS

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2021 P/19749/2021

P/19749/2021
ACPR/875/2021
du 13.12.2021
sur ONMMP/3656/2021 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
SÛRETÉS
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19749/2021
ACPR/875/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 13 décembre 2021
Entre
A______
, domicilié c/o B______, ______ Genève, comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours formé par A______, expédié au Ministère public le 1
er
novembre 2021, qui l'a transmis à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère public,
Attendu que, le 19 novembre 2021, la direction de la procédure a invité le recourant à fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 8 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours,
Que le pli recommandé a été retourné par la Poste avec la mention
"non réclamé"
,
Considérant qu'il est réputé avoir été notifié au recourant (art. 85 al. 4 CPP),
Qu'à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur le recours,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/20167/2022 · 2025-05-15 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.135.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.05.2025 P/20167/2022

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.135.al2

P/20167/2022
ACPR/369/2025
du 15.05.2025
sur OMP/7302/2025 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.135.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20167/2022
ACPR/
369/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 15 mai 2025
Entre
A
______
, représenté par M
e
B______, avocate,
recourant,
contre l'ordonnance de disjonction rendue le 28 février 2025 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-       le recours formé par A______, expédié le 4 avril 2025, par messagerie sécurisée, à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de disjonction rendue le 28 février 2025 par le Ministère public et notifiée le 25 mars suivant;
-       la lettre du Ministère public du 29 avril 2025.
Attendu que :
-       le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance querellée;
-       le Ministère public annonce, dans sa lettre du 29 avril 2025, retirer la décision de disjonction.
Considérant que :
-       lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/246/2024
du 15 avril 2024 et la référence citée);
-       les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-       le recourant, prévenu, étant au bénéfice d'une défense d'office, l'indemnisation de M
e
B______ pour la procédure de recours sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Catherine GAVIN, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/2024/2011 · 2012-04-30 · fr

; POLICE JUDICIAIRE ; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR ; SOUPÇON ; CAS BÉNIN | CPP.309; CPP.310; CP.304; CP.52; CP.303

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.04.2012 P/2024/2011

P/2024/2011
ACPR/178/2012
(3)
du 30.04.2012
sur ONMMP/937/2012 ( MP
)
, REFUS
Recours TF
déposé le 29.05.2012, rendu le 04.06.2012, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
; POLICE JUDICIAIRE ; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR ; SOUPÇON ; CAS BÉNIN
Normes
:
CPP.309; CPP.310; CP.304; CP.52; CP.303
ge_gerichte · P/20571/2023 · 2024-01-24 · fr

CPP.383.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.01.2024 P/20571/2023

P/20571/2023
ACPR/53/2024
du 24.01.2024
sur ONMMP/4163/2023 ( MP
)
, RAYEE
Normes
:
CPP.383.al1
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20571/2023
ACPR/53/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 24 janvier 2024
Entre
A
______
,
domiciliée ______, agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 23 octobre 2023,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours expédié par A______ le 6 novembre 2023 à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 23 octobre 2023,
Attendu que, le 17 novembre 2023, la direction de la procédure a invité la recourante à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 5 décembre 2023, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours,
Qu'à ce jour, la recourante n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur le recours,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/21674/2022 · 2023-01-23 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.01.2023 P/21674/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/21674/2022
ACPR/62/2023
du 23.01.2023
sur OTMC/90/2023 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21674/2022
ACPR/
62/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 23 janvier 2023
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par Me C______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 13 janvier 2023 par le Ministère public,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9,
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
-          l'ordonnance rendue le 13 janvier 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte prolongeant la détention provisoire de A______ jusqu'au 14 avril 2023,![endif]>![if>
-          le recours formé en personne par A______ le 16 janvier 2023,![endif]>![if>
-          la lettre de son conseil, du 19 janvier 2023.![endif]>![if>
Attendu que :
-          l'avocat annonce que A______ retire son recours.![endif]>![if>
Considérant en droit que :
-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, ![endif]>![if>
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP),![endif]>![if>
-          qu'en l'état, compte tenu du retrait quasi immédiat du recours, il ne sera pas perçu de frais.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/22120/2021 · 2022-01-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.01.2022 P/22120/2021

P/22120/2021
ACPR/34/2022
du 21.01.2022
sur ONMMP/4041/2021 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22120/2021
ACPR/34/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 21 janvier 2022
Entre
A
______
,
domicilié ______ [GE], comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 18 novembre 2021,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours formé par A______, expédié le 23 novembre 2021 à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 18 novembre 2021,
Attendu que, le 30 novembre 2021, la direction de la procédure a invité le recourant à fournir des sûretés à hauteur de CHF 700.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 14 décembre 2021, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours,
Qu'à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur le recours,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/22185/2022 · 2022-10-21 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.11.2022 P/22185/2022

P/22185/2022
ACPR/790/2022
du 10.11.2022
sur OTMC/3287/2022 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.386.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22185/2022
ACPR/790/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 10 novembre 2022
Entre
A______,
actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M
e
C______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 21 octobre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9,
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu
:
- le recours formé par A______ le 26 octobre 2022 contre l'ordonnance du 21 octobre 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 19 décembre 2022; ![endif]>![if>
- les observations du Ministère public et du TMC; ![endif]>![if>
- la réplique du recourant, par laquelle il indique retirer son recours; ![endif]>![if>
- l'art. 386 al. 2 CPP.![endif]>![if>
Attendu
qu'il en sera donc pris acte ;
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/22469/2021 · 2022-01-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.01.2022 P/22469/2021

P/22469/2021
ACPR/4/2022
du 07.01.2022
sur OMP/19889/2021 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22469/2021
ACPR/4
/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 7 janvier 2022
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par
M
e
C______, avocat,
recourant
contre l'ordonnance de révocation de nomination d'avocat d'office rendue le 16 décembre 2021 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours expédié le 30 décembre 2021 par A______ à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de révocation de nomination d'avocat d'office rendue le 16 décembre 2021 par le Ministère public,
Vu le courrier du 3 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans, par lequel M
e
D______, après avoir rendu visite à A______, déclare retirer le recours,
Qu'il en sera donc pris acte,
Qu'il sera exceptionnellement statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Le communique pour information à M
e
D______.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/22967/2023 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/22967/2023

P/22967/2023
ACPR/308/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/2920/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22967/2023
ACPR/
308/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
et
B______
, ______ [GE], agissant en personne,
recourants,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 juin 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ et B______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 juin 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure les a invités à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).