ge_gerichte · ACJC/417/2023 · 2022-11-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23899/2022 
ACJC/417/2023 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 22 MARS 2023 
 
Requête (C/23899/2022) formée le 24 novembre 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève,) comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 
née le ______ 1996 et de C______, née le ______ 1998. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 mars 2023 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- Madame D______ 
 
______, ______. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/23899/2022 
EN FAIT 
A. 
En date du ______ 2003 se sont mariés à E______ (Genève), A______, né le 
______ 1964 à Genève, originaire de F______ (VD) et G______ (VD), et 
D______, née D______ [nom de jeune fille] le ______ 1974 à H______ (BE), 
originaire de I______ (BE), F______ (VD) et G______ (VD). 
Aucun enfant n’est issu de cette union. 
De sa précédente union avec J______, né le ______ 1963 à K______ (JU), 
originaire de L______ (BE), D______ a donné naissance à deux enfants, 
B______, née le ______ 1996 à M______ (JU), originaire de L______ (BE) et 
C______, née le ______ 1998 à M______ (JU), originaire de L______ (BE). 
J______ et D______ ont divorcé le 28 mai 2003. 
B. 
a) Par demande d'adoption datée du 24 novembre 2022, A______ a requis le 
prononcé de l'adoption par lui-même des enfants de son épouse, B______ et 
C______. Il a exposé avoir créé une communauté de vie avec son épouse et ses 
filles, depuis mai 2001, et s'être occupé de celles-ci comme s’il s’était agi des 
siennes propres depuis ce moment. Ils avaient partagé beaucoup de bons moments 
et d’activités ensemble. Il avait assisté aux réunions scolaires et aux rendez-vous 
médicaux. Il avait subvenu financièrement à leurs besoins, avait partagé leurs 
joies et leurs peines. 
b) Par courrier du 20 novembre 2022, B______ a confirmé souhaiter être adoptée 
par A______ qu’elle considérait depuis toujours comme son père. Elle a indiqué 
que les relations avec son père biologique étaient tellement compliquées que dès 
l’âge de 8 ans elle avait refusé d’aller le voir lors des week-ends de garde de celui-
ci et la communication devenant de plus en plus difficile, elle avait complètement 
arrêté de le voir et rompu les contacts. Elle n’avait jamais eu de nouvelles de lui 
hormis un message qu’il lui avait envoyé en 2013. Son père biologique était 
décédé le ______ 2018, et dès lors elle avait souhaité être adoptée officiellement 
par A______. 
c) Par courrier du 20 novembre 2022, C______ a également confirmé souhaiter 
être adoptée par A______. Elle a indiqué que comme pour sa sœur, les relations 
avec leur père biologique étaient très compliquées lors des visites qu’elles lui 
faisaient le week-end. Elle aussi avait refusé d’aller le voir et avait rompu les 
contacts. Elle était heureuse aux côtés de sa mère, de sa sœur et de A______, qui 
remplissait pleinement son rôle de « père » tant au niveau financier, qu’éducatif et 
affectif. Ils avaient attendu la fin de ses études pour pouvoir faire la démarche 
d’adoption ensemble. La plupart de leurs proches ne savaient pas que A______ 
n’était pas officiellement leur père. 


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C/23899/2022 
d) Par courrier du 20 novembre 2022, D______ s’est déclarée d’accord avec la 
procédure d’adoption de ses filles par son mari. Elle a expliqué qu’il s’était 
toujours occupé de ses filles comme s’il en avait été le père et avait toujours été 
présent, aussi bien dans les bons que dans les mauvais moments. Il l’avait aidée 
pour l’éducation de ses filles et les avait toutes trois soutenues financièrement. Ils 
désiraient tous former officiellement une « vraie famille » et porter le même nom. 
Le dossier contient en outre divers témoignages d’amis et de membres de la 
famille, des preuves de leur communauté domestique ainsi que de nombreuses 
photos de moments partagés ensemble. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 
l'adoption sollicitée, du fait du domicile à Genève du requérant (art. 268 al. 1 CC; 
120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée notamment 
lorsque durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou, pour d'autres justes 
motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les 
adoptants (ch. 3). 
Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 
l'exception de celle sur le consentement des parents. 
Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint 
(ch. 1). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à 
16 ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
Le consentement de l'adopté capable de discernement est requis (art. 265 
al. 1 CC). 
L'adoption d'une personne majeure a été conçue par le législateur comme 
exceptionnelle, ne pouvant être admise qu'en présence d'une situation 
"comparable à celle qui recommande l'adoption de mineurs" (ATF 101 II 3). Les 
liens affectifs unissant l'adoptant et l'adopté doivent être suffisamment étroits pour 
que leur relation puisse être assimilée à une filiation naturelle. La relation liant les 
protagonistes doit être perçue et vécue comme une relation de nature filiale. Le 
fait que les parents adoptifs aient assuré directement et personnellement une 
assistance importante et des soins à l'adopté ou inversement peut en particulier 
parler en faveur de l'existence d'un tel lien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_126/2013 
consid. 4.1). 


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C/23899/2022 
2.2 En l'espèce, toutes les conditions au prononcé de l'adoption requise sont 
réalisées. 
En effet, le requérant, qui a connu la mère des adoptées alors que celles-ci étaient 
âgées de 5 et 3 ans, a mené une relation suivie avec elle depuis 2001 ayant abouti 
à leur mariage en 2003. Il ressort du dossier que l'adoptant et son épouse, 
respectivement les adoptées, ont fait ménage commun durant la minorité des 
enfants. Des liens sentimentaux persistants et continus se sont créés, jour après 
jour, de sorte que tous les intervenants à la procédure considèrent les relations 
créées entre l'adoptant et les adoptées comme des relations filiales. Il ressort 
également de la procédure que l'adoptant a subvenu aux besoins éducationnels et 
financiers des adoptées durant leur minorité, a partagé leurs joies et leurs peines, 
et a été présent dans son rôle de père à leur égard jusqu'à ce jour. 
Les relations créées ont abouti à ce que les adoptées considèrent l'adoptant comme 
leur père. 
Dans la mesure où toutes les autres conditions formelles rappelées plus haut sont 
remplies, l'adoption pourra être prononcée. 
3. 
3.1 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou 
des parents adoptifs. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2). Les liens 
de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le parent 
adoptif est marié (al. 3 ch. 1). 
Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent des noms de famille 
différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de 
donner à leur enfant commun lors de la conclusion du mariage (art. 270 al. 1 CC). 
Selon l'art. 267a al. 3, l'autorité compétente peut autoriser une personne majeure 
qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe 
des motifs légitimes. 
L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse 
(art. 4 de la Loi fédérale sur la nationalité). 
3.2 En l'espèce, l'adoption n'aura pas d'effet sur les liens de filiation entre les 
adoptées et leur mère, épouse du requérant, de sorte que ces liens ne seront pas 
rompus. 
Les adoptées porteront dorénavant le nom [de] A______/D______, n’ayant pas 
souhaité conserver leur ancien nom. 
L'adoption n'aura pas d'effet sur le droit de cité des adoptées. 


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C/23899/2022 
4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. et 3 let. 3 LaCC; 
18 RTFMC), seront mis à la charge du requérant et entièrement compensés par 
l'avance de frais du même montant, d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
* * * * * 


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C/23899/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1996 à M______ (JU), originaire de 
L______ (BE), par A______, né le ______ 1964 à Genève, originaire de F______ (VD) 
et G______ (VD). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et D______, née D______ [nom de jeune 
fille] le ______ 1974 à H______ (BE), originaire de I______ (BE), F______ (VD) et 
G______ (VD), ne sont pas rompus. 
Dit que B______ portera dorénavant le nom [de] A______/D______. 
Dit que B______ demeurera originaire de L______ (BE). 
Prononce l'adoption de C______, née le ______ 1998 à M______ (JU), originaire de 
L______ (BE), par A______, né le ______ 1964 à Genève, originaire de F______ (VD) 
et G______ (VD). 
Dit que les liens de filiation entre C______ et D______, née D______ [nom de jeune 
fille] le ______ 1974 à H______ (BE), originaire de I______ (BE), F______ (VD) et 
G______ (VD), ne sont pas rompus. 
Dit que C______ portera dorénavant le nom [de] A______/D______. 
Dit que C______ demeurera originaire de L______ (BE). 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés par l'avance de frais de même montant versée par le 
requérant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.