ge_gerichte · DCSO/382/2015 · 2015-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3590/2015-CS 
DCSO/382/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015 
Plainte 17 LP (A/3590/2015-CS) formée en date du 12 octobre 2015 par Mme I______, 
représentée par son curateur M. I______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- Mme I______ 
c/o M. I______, curateur. 
- M. R______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3590/2015-CS 
EN FAIT 
A. a. M. R______, agissant au nom de sa mère Mme I______, a requis les 13 et 
14 mai 2014 les poursuites n° 14 xxxx20 K et 14 xxxx97 W. 
 
b. L'Office des poursuites lui a adressé deux factures relatives aux frais des 
poursuites précitées, de 306 fr. au total. M. R______ ne s'en étant pas acquitté, 
l'Office les a envoyées à Mme I______ le 2 octobre 2015. 
B. Par plainte formée le 12 octobre 2015, M. I______, curateur de Mme I______, 
expose que sa protégée n'a pas mandaté M. R______ pour entamer ces poursuites. 
Celui-ci souffrant de troubles bipolaires, il avait probablement dû agir pour sa mère 
lors d'une de ses crises. 
 
L'Office conclut au rejet de la plainte et à ce que la Chambre de céans invite 
M. R______ à s'acquitter du montant de 306 fr. 
 
Ce dernier ne s'est pas déterminé dans le délai imparti à cet effet. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 
LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la 
voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telle une décision relative à des frais de 
poursuite. 
 
Formée, par ailleurs, dans le délai et la forme prescrits (art. 17 al. 2 LP; art. 9 
al. 4 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA), la plainte est recevable. 
2. 
La Chambre de céans a constaté dans sa décision du 12 novembre 2015 
(DCSO/356/15) que Mme I______ n'avait pas la capacité de discernement 
nécessaire pour mandater son fils en vue d'entamer les poursuites n° 14 xxxx20 K 
et 14 xxxx97 W. Partant, elle a déclaré celles-ci nulles. Compte tenu de cette 
nullité, Mme I______ ne peut se voir mettre à sa charge des frais de poursuite 
indument engagés en son nom par son fils M. R______. Les factures adressées à 
la plaignante doivent donc être annulées. 
 
Comme le relève à juste titre l'Office, il appartient au précité d'en répondre. Dans 
la mesure où le curateur de la plaignante a émis de doutes quant à la capacité de 
discernement de M. R______ au moment où il a requis les poursuites 
susmentionnées et que celui-ci ne s'est pas déterminé sur la plainte, la Chambre de 
céans se bornera à l'inviter à s'acquitter de la somme de 306 fr. en mains de 
l'Office. 


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3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être 
alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 


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A/3590/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par Mme I______, représentée par son curateur 
M. I______, contre les factures du 2 octobre 2015 relatives aux poursuites 
nos 14 xxxx20 K et 14 xxxx97 W. 
Au fond : 
Admet la plainte. 
Annule les deux factures en tant qu'elles sont dirigées contre Mme I______. 
Invite M. R______ à s'acquitter de ces factures en mains de l'Office. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.