ge_gerichte · ACJC/1610/2022 · 2022-12-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 07.12.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18114/2020 
ACJC/1610/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 août 2022, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/18114/2020 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 22 août 2022 à la Cour de justice, A______ 
et B______ ont tous deux formé appel, dans un seul et même acte, du jugement 
JTPI/9132/2022 rendu le 8 août 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/18114/2020; 
Que l'acte d'appel n'ayant toutefois été signé que par le seul A______, un délai au 
5 septembre 2022, prolongé au 13 septembre 2022, a été imparti à B______ pour 
apposer sa signature sur ledit acte; 
Que B______ n'ayant donné aucune suite à ces deux délais, le greffe de la Cour a 
informé A______, par pli du 29 septembre 2022, qu'il était considéré comme le seul 
appelant, B______ ayant pour sa part le rôle de partie intimée; 
Que par décision DCJC/909/2022 du 29 septembre 2022, la Cour a imparti à A______ 
un délai au 17 octobre 2022 pour verser une avance de frais fixée à 4'000 fr.; 
Que par décision DCJC/973/2022 du 19 octobre 2022 et sur requête de A______, la 
Cour de justice a prolongé au 1er novembre 2022 le délai pour verser ladite avance de 
frais; 
Que par décision DCJC/1028/2022 du 3 novembre 2022, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 9 novembre 2022 pour opérer le versement précité, son attention étant 
attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 
imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
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C/18114/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9132/2022 
rendu le 8 août 2022 par le Tribunal de première instance en la cause C/18114/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame 
Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.