ge_gerichte · ATAS/950/2011 · 2011-10-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2224/2009 
ATAS/950/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G___________, né en 1970, a déposé le 26 avril 2002 une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Lucerne (ci-
après : l’OCAI de Lucerne). 
2. Selon le rapport du Dr L___________, généraliste traitant du 13 novembre 2003, 
l’assuré souffrait de poly-toxicomanie (dépendance aux opiacées), depuis environ 
1985, substituée à la méthadone depuis 1995, et de divers troubles fonctionnels. Un 
trouble de la personnalité avec traits immatures et labiles était soupçonné. Selon le 
médecin traitant, la capacité de travail de son patient était limitée, à cause de la 
dépendance et des névroses de caractère. 
3. Dans son rapport du 22 octobre 2004, la Dresse M___________, spécialiste FMH 
en médecine interne, endocrinologie et diabétologie et nouveau médecin traitant de 
l’assuré à Genève, après le déménagement de celui-ci dans ce canton, a indiqué 
qu'elle suivait l’assuré depuis le mois d’août 2003. Au titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, elle faisait état de poly-toxicomanie 
(héroïne, cocaïne ancienne, benzodiazépines), de traitement de méthadone au long 
cours, d’état anxieux dépressif sévère, d’hépatite C chronique active et 
d’hypogonadisme substitué. S’agissant du traitement, elle prescrivait de la 
méthadone à raison de 220 mg/jour, du Rohypnol, du Seresta et du Testoviron. La 
capacité de travail était nulle. 
4. Le 18 janvier 2005, le psychiatre du Service médical régional de l’assurance-
invalidité de Lucerne (ci-après : SMR de Lucerne) a retenu que l’assuré ne souffrait 
d’aucune atteinte à la santé psychique ou physique ayant une influence sur la 
capacité de travail (référence au chiffre 1013 de la circulaire concernant l’invalidité 
et l’impotence de l’assurance-invalidité [CIIAI] - afférent à la toxicomanie). En 
effet, l’état anxieux n’était pas un diagnostic psychiatrique et compte tenu des 
hautes doses de benzodiazépines prescrites, un état anxieux n’était pas concevable. 
De plus, la consommation de drogues ou une symptomatique de sevrage pouvaient 
conduire à des états anxieux. De toute manière, un état d’abstinence n’était pas 
démontré, et par conséquent un éventuel trouble de la personnalité ou une autre 
atteinte à la santé psychique ne pouvait pas être clairement distinguée de l’effet des 
substances psychotropes (chiffre 1018 CIIAI). Un dosage de méthadone de 220 mg 
était extrêmement élevé et ne rentrait plus dans un cadre thérapeutique. Sans une 
réduction de la méthadone, il n’était pas possible d’apprécier la capacité de travail. 
La méthadone devait être réduite à un dosage thérapeutique (normalement inférieur 
à 100 mg/jour). Après un tel traitement, il était possible de procéder à un examen 
psychiatrique. 
5. Le SMR de Lucerne a précisé le 11 février 2005 notamment qu’une désintoxication 
de la drogue et des benzodiazépines était une mesure exigible médicalement. 


 
 
 
 
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6. Par courrier du 18 février 2005, la Dresse M___________ a exposé à l’OCAI de 
Lucerne qu’une cure de désintoxication n’était médicalement pas exigible. 
7. Par décision du 17 mars 2005, l’OCAI de Lucerne a refusé toute prestation au motif 
que la toxicomanie n’avait en l’espèce pas valeur d’invalidité, dès lors qu’elle 
n’était elle-même pas la conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la santé 
engendrant une invalidité et qu’elle n’était pas non plus à l’origine d’une telle 
atteinte. 
8. Le 22 avril 2005, la Dresse M___________ a adressé à l’OCAI de Lucerne un 
nouveau rapport médical. En sus des diagnostics déjà posés, son patient souffrait 
également d’un syndrome des apnées du sommeil. 
9. Par décision du 30 septembre 2005, l’OCAI de Lucerne a confirmé, sur opposition, 
le refus de toute prestation. Cette décision n’a pas été attaquée en temps utile et est 
entrée en force. 
10. Le 22 mai 2006, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité 
à Genève, tendant à l’octroi d’une rente. Il souffrait d’un état anxio-dépressif sévère 
depuis 1993, ainsi que d’une dépendance aux médicaments et il n’avait plus 
travaillé depuis 1997 - 1998 environ. 
11. Déférant à une demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, ci-après: 
OAI), l’assuré lui a communiqué 18 juin 2006 deux courriers du 30 novembre 2005 
du Dr N__________, pneumologue, attestant d’un syndrome d’apnées du sommeil 
sévère, et un rapport du 6 juin 2006 du Dr O__________, psychiatre, faisant état de 
manifestations dépressives et anxieuses et de difficultés cognitives. 
12. Dans une note du 22 août 2006, la Dresse P__________ du SMR a exposé qu’il n’y 
avait pas de nouvelles atteintes ou d’aggravation depuis la décision sur opposition 
de l’OCAI de Lucerne de mars 2005 (recte : septembre 2005). S’agissant des 
apnées du sommeil, elles étaient en étroite relation avec la prise de méthadone et 
pouvaient être améliorées voire guéries sans prise de toxique. 
13. Par projet de décision du 22 août 2006, l’OAI a informé l'assuré qu'il allait refuser 
d'entrer en matière. 
14. La Dresse M___________ a exposé, dans un courrier daté du 15 septembre 2006, 
que son patient souffrait de pathologies qui par leur seule persistance aggravaient 
de manière importante et irréversible son état de santé. Après plus de 20 ans de 
toxicomanie, celui-ci présentait des troubles mnésiques, gnosiques et praxiques 
sévères rendant impossible la reprise d’un travail quelconque. De plus, il présentait 
un état anxio-dépressif très sévère avec des crises de panique très fréquentes. 
Nonobstant plusieurs tentatives de sevrage en milieu hospitalier et ambulatoire, 


 
 
 
 
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l’assuré avait augmenté sa consommation de benzodiazépines afin de mieux 
contrôler son anxiété extrême et un sevrage paraissait en l’état illusoire. Il souffrait 
également d’un syndrome des apnées du sommeil assez important. La capacité de 
travail était nulle. 
15. Dans un certificat médical du 18 septembre 2006, le Dr Q__________, psychiatre, 
a exposé qu’il suivait l’assuré depuis le 14 août 2006, en raison d’un grave trouble 
anxieux et d’une dépendance aux opiacés et aux benzodiazépines. La dépendance 
aux opiacés semblait bien contrôlée grâce à une substitution de méthadone de 250 
mg par jour. La dépendance aux benzodiazépines entraînait la consommation 
quotidienne de trois types de benzodiazépines prescrites médicalement. Malgré le 
traitement, l’assuré continuait à ressentir des moments d’irritabilité et d’angoisses 
difficilement gérables. Il souffrait certainement d’un trouble de la personnalité à 
l’origine d’une impulsivité et d’une intolérance aux stress et aux changements et il 
avait présenté des décompensations psychiques dans le passé ayant nécessité des 
hospitalisations en milieu psychiatrique. De plus, sa situation sociale et affective 
était instable et précaire. Il n'avait aucune capacité de travail. 
16. La Dresse M___________ a exposé, en date des 15 et 22 novembre 2006, que son 
patient souffrait d’une poly-toxicomanie sévère depuis l’âge de 15 ans, d’un état 
anxio-dépressif majeur s’inscrivant dans le contexte d’une personnalité borderline 
et d’un syndrome d’apnées du sommeil d’origine centrale engendrant une fatigue 
importante. A sa connaissance, l’assuré n’avait jamais travaillé et elle attestait une 
incapacité de travail entière depuis qu’elle le suivait, soit depuis 2003, et ce aussi 
bien à cause de la toxicomanie que de la pathologie psychiatrique. 
17. Le 23 novembre 2006, le Dr Q__________ a communiqué à l’OAI les 
questionnaires en cas de toxicomanie et pour troubles psychiques, dûment remplis. 
Il en ressortait que l’assuré, dont le père était décédé des suites d’un alcoolisme 
chronique à l’âge de 46 ans, avait débuté la consommation d’héroïne à l’âge de 13 
ans et avait aussi consommé, à de très hautes doses depuis, de la cocaïne, du 
cannabis, du LSD (plusieurs « bad trips », de l’ecstasy et de l’alcool). Il n’avait pas 
été en mesure de terminer son apprentissage de commerce, interrompu après une 
année et demie. En plus des troubles de la dépendance, l’assuré présentait des 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-
actives multiples, dont il était actuellement abstinent. Il souffrait aussi d’un trouble 
anxieux généralisé depuis 1995, ainsi que d’un état dépressif modéré à sévère 
chronique. Il présentait également des troubles de la concentration et de la vigilance 
et se plaignait de perte de mémoire. Les symptômes et les signes les plus évidents 
étaient dus à la dépendance aux benzodiazépines, au cannabis et au trouble anxieux 
généralisé. Le patient présentait également un trouble de la personnalité, soit une 
personnalité émotionnellement labile, dont les caractéristiques principales étaient 
une intolérance aux frustrations, une labilité de l’humeur, un trouble de l’identité et 
des relations sentimentales instables. S’agissant des constatations objectives, 


 
 
 
 
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l’anxiété était au premier plan avec de nombreuses manifestations physiques 
(palpitations, transpiration, douleurs, etc.) et des signes psychiques très présents. 
Toutes ces manifestations cliniques étaient en relation avec la dépendance aux 
benzodiazépines sévère et à peine contrôlée sur le plan médical. L’incapacité de 
travail était entière, en raison des affections psychiques uniquement. Le Dr 
Q__________ joignait à ses questionnaires, notamment, deux rapports de sortie de 
1997 et de 2001, en relation avec des séjours en milieu psychiatrique à Lucerne. Le 
premier rapport, du 23 juillet 1997, soupçonnait l’existence d’un trouble de la 
personnalité. Le second, du 23 août 2001, rapportait, entre autres, des 
comportements enfantins, un défaut de reconnaissance de la maladie et des troubles 
mnésiques. 
18. Dans un avis médical du 2 mars 2007, la Dresse P__________ du SMR a estimé 
que les éléments médicaux démontraient bel et bien que cet assuré ne présentait pas 
d’aggravation durable de son état de santé ou de nouvelles atteintes. 
19. Par décision datée du 7 mars 2007, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
20. Dans le cadre du recours contre cette décision par devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice), la Dresse M___________ a exposé le 1er mai 2007 au Tribunal 
que l’état physique de son patient avait subi de péjoration depuis 2003, notamment 
s’agissant des apnées du sommeil et des plaintes digestives. L’état psychique était 
stable dans l’handicap sans aucun espoir d’amélioration. 
21. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 29 août 2007 dans le cadre de l’instruction 
du recours. Le Dr Q__________ a expliqué qu’il prescrivait à l’assuré des 
benzodiazépines à très hautes doses, afin de traiter partiellement les angoisses, ces 
médicaments diminuant toutefois les capacités cognitives, la mémoire et l’attention. 
Grâce à la méthadone et aux benzodiazépines, l’état était stabilisé et contrôlé, ce 
qui permettait après un certain temps de poser un diagnostic psychiatrique stable, 
soit en l’espèce de diagnostiquer un trouble de la personnalité. En effet, c’étaient 
les variations de l’état psychique d’un poly-toxicomane induites par la prise 
irrégulière des toxiques qui empêchaient d’émettre des diagnostics fiables sur le 
plan psychiatrique. En l’espèce, même si le recourant consommait du cannabis, il 
était possible, sur la base de la littérature médicale, de diagnostiquer un trouble de 
la personnalité, soit un trouble borderline, caractérisé par l’intolérance à la 
frustration, des angoisses importantes, une labilité des émotions avec des moments 
de désespoir profond et des difficultés à s’adapter professionnellement et 
socialement, par exemple dans un travail d’équipe. Par ailleurs, la prise de toxiques, 
notamment d’opiacées, pouvait provoquer des séquelles irréversibles sur le cerveau 
et en modifier l’expression génétique. Même après un arrêt total des substances, les 
troubles psychiques pouvaient persister. Toutefois, l’arrêt du cannabis pouvait 
améliorer son état. Quant à la méthadone, elle ne provoquait aucune atteinte 


 
 
 
 
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cérébrale, indépendamment du dosage. S’agissant du questionnaire en cas de 
toxicomanie qu’il avait rempli, il avait effectivement indiqué que la toxicomanie 
n’était pas la conséquence d’une atteinte à la santé physique ou mentale antérieure à 
la toxicomanie. Il ne pouvait toutefois pas confirmer cette déclaration, dans la 
mesure où les personnes qui prennent des drogues présentent au départ 
généralement une réactivité au stress anormale et un déséquilibre. Ne connaissant 
pas le patient aux débuts de sa toxicomanie, il ne pouvait pas se prononcer 
davantage à ce sujet. Quant au fait qu’il avait déclaré que toutes les manifestations 
cliniques mentionnées dans le rapport étaient en relation avec la dépendance sévère 
du recourant aux benzodiazépines, cela ne voulait pas dire que ces manifestations 
avaient été provoquées exclusivement par la dépendance aux toxiques. Il y avait 
toutefois une interaction entre les toxiques et les troubles psychiques constatés et en 
cas d’arrêt total des benzodiazépines et du cannabis, l’état psychique du recourant 
se trouverait peut-être amélioré. En l’état, il n’était pas exigible du recourant qu’il 
devienne totalement abstinent du cannabis et des benzodiazépines et qu’il réduise la 
dose de méthadone à 100 mg. Cela était une contre-indication médicale et n’était 
pas justifiable sur le plan éthique. Dans le cas du recourant, l’arrêt de toxiques ne 
dépendait pas uniquement de sa bonne volonté, les affections psychiques dont il 
souffrait l’empêchant de devenir abstinent. 
22. Par arrêt du 9 avril 2008, le Tribunal a admis le recours, annulé la décision du 7 
mars 2007 et renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et, ceci 
fait, nouvelle décision. 
23. Sur mandat de l’OAI, le Dr R__________, psychiatre, a effectué le 14 février 2009 
une expertise psychiatrique. Il a retenu les diagnostics de troubles anxieux sans 
précision, de troubles mentaux et troubles comportementaux liés à l’utilisation 
d’opiacés, actuellement sous régime de substitution sous surveillance médicale, de 
sédatifs, actuellement sous régime de maintenance sous surveillance médicale, et de 
dérivés du cannabis, utilisation continue, chez une personnalité à traits immatures, 
narcissiques et anxieux. Selon l’expert, d’une manière médico-théorique, ni la 
problématique anxieuse, ni celle de la personnalité n’influençait la capacité de 
travail d’une manière significative. La capacité de travail médico-théorique était 
entière dans une activité adaptée. Quant aux limitations en relation avec les troubles 
constatés, l’expert a indiqué que, lors d'un sevrage médico-théorique, des 
problèmes d’adaptation temporaire étaient à attendre. Il n’y avait pas de mesures de 
réadaptation professionnelle envisageables. 
24. Dans son avis médical du 9 avril 2009, la Dresse P__________ du SMR a constaté, 
sur la base de l’expertise psychiatrique, que l’assuré ne présentait pas de maladie 
psychique entraînant une diminution de la capacité de travail. 
25. Le 16 avril 2009, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision de refus de 
rente d’invalidité, en se fondant sur l’expertise psychiatrique. 


 
 
 
 
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26. Par décision du 26 mai 2009, l’OAI a confirmé le projet précité. 
27. Le 25 juin 2009, la Dresse M___________ a indiqué à l’OAI que son patient, 
présentait une atteinte de la santé chronique importante qui provoquait une 
incapacité de gain. Il souffrait d’un état anxio-dépressif sévère depuis son 
adolescence, pour lequel il bénéficiait d’un suivi psychiatrique régulier depuis l’âge 
de 19 ans, initialement à Lucerne, puis à Genève. Trois sevrages en milieu 
psychiatrique fermé avaient été entrepris en 1993, 1995 et 1996 sans succès. Par 
ailleurs, plusieurs tentamens avaient nécessité un suivi hospitalier. Actuellement, 
l’assuré prenait de fortes doses de méthadone associées à un lourd traitement 
psychotrope qui n’avait pu être réduit malgré de nombreuses tentatives. 
28. Le 25 juin 2009, l’assuré recourt contre la décision du 26 mai 2009, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’un délai 
pour compléter ses écritures. 
29. Après avoir obtenu plusieurs prolongations de délai pour compléter le recours, le 
mandataire du recourant informe le 29 septembre 2009 le Tribunal que son client 
est totalement incapable de procéder aux démarches nécessaires à la défense de ses 
intérêts. Il n’est pas en état de sortir de chez lui et de lui fournir les renseignements 
sollicités. Il annexe à son écriture un certificat médical non daté de la Dresse -
M___________ le certifiant. Partant, le mandataire requiert une nouvelle 
prolongation. 
30. Le 23 décembre 2009, l’avocat du recourant informe le Tribunal que celui-ci est 
actuellement suivi par Madame H__________, psychanalyste. Il sollicite une 
nouvelle prolongation du délai pour compléter le recours. 
31. Par la suite, le recourant a bénéficié encore de nombreuses prolongations de délai. 
32. Le 4 juillet 2011, l’intimé conclut au rejet du recours. Préalablement, il s’oppose à 
toute nouvelle prolongation du délai pour compléter les écritures. Sur le fond, 
l’intimé se fonde sur l’expertise du Dr R__________ pour justifier le refus de 
prestations. 
33. Le 5 septembre 2011, le conseil du recourant transmet à la Cour de céans le rapport 
médical de la Dresse S__________, psychiatre, et sollicite la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire. Il fait à cet égard valoir que la question de savoir si son 
mandant disposerait d’une capacité de travail en cas de sevrage n’a pas été élucidée, 
ni celle de savoir si ses troubles ont débuté avant ou après sa consommation de 
drogues. 
34. Selon le rapport précité de la Dresse S__________, le recourant présente 
actuellement un épisode dépressif moyen. Il lui a déclaré que les phases dépressives 
antérieures avaient été marquées par la présence d’idées suicidaires, mais que 


 
 
 
 
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celles-ci n'étaient aujourd’hui plus présentes. Il souffre de graves troubles anxieux 
avec parfois des symptômes somatiques pouvant être associés à un trouble anxieux 
généralisé. Le seuil d’angoisse est palpable. La Dresse S__________ admet que 
toutes ces manifestations cliniques sont en relation avec la dépendance aux 
benzodiazépines que le recourant n’est pas disposé à rectifier, au vu des multiples 
essais infructueux tant en milieu hospitalier qu’en ambulatoire. Selon ce médecin, 
« Il est indispensable de prévoir une réévaluation diagnostique après sevrage même 
partiel des tranquillisants ». Ceux-ci masquent en effet le tableau et peuvent 
produire des effets paradoxaux renforçant les troubles anxieux. Le recourant a 
beaucoup de résistance à un traitement des troubles de l’humeur par médicaments. 
La consommation de cannabis est également connue pour renforcer les troubles 
dépressifs et altérer les capacités cognitives, même à long terme. L’assuré souffre 
en outre d’un trouble de déficit de l’attention et d'hyperactivité (THADA), ce qui 
est confirmé par les questionnaires CONNERS et Adult self report scale ASR-1.1. 
Il a des difficultés à finaliser les tâches, se noie dans les détails, n’a pas de vision 
synthétique, a besoin de bouger, ne peut rester en place durant deux heures, a des 
difficultés à se détendre et d’attendre son tour dans une file d’attente, est impulsif et 
fait des fautes d’inattention plus prononcées dans des tâches monotones ou 
inintéressantes. Le manque de confiance, les échecs scolaires, la tendance à être 
exclu dans le cadre de l’école primaire relève également de cette problématique. 
L’asthénie et la somnolence sont expliquées par le syndrome d’apnée du sommeil 
que le port du CPAP améliore. Toutefois, selon ce médecin, « tant que les 
tranquillisants sont là, nous aggravons la symptomatologie... et cela ne peut être 
amélioré que par la baisse de la méthadone à 100 mg voire 90 mg/j mais surtout par 
la diminution de 50 % des benzodiazépines ». L’adaptation médicamenteuse et la 
réduction des facteurs de risque sont indispensables tant pour la santé mentale que 
pour la reprise d’une activité professionnelle. Enfin, la capacité de travail devrait 
être évaluée de façon objective dans les structures d’ergothérapie ou/et de Trajet ou 
Realise. 
35. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant présente une invalidité 
au sens de la loi lui ouvrant le droit aux prestations. 
4. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est 
invalide à 40 % au moins . 
b) En vertu de l'art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 
2003, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. Selon art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 
2004 au 31 décembre 2007 et l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 
2008 , l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois 
quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise 
que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L'art. 7 al. 2 LPGA n'a cependant pas 
modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond à l'inscription dans la loi de 
la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion d'invalidité (ATF 135 V 215 
consid. 7 p. 229 ss.). Enfin, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 


 
 
 
 
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les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
6. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 
précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 
aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 
tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 
psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 
dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 
une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 
proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 
cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 
de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2007, consid. 2.2). 
Le Tribunal fédéral a aussi exposé qu'en matière de dépendance à l'alcool, la 
science médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise 
d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation 
d'alcool). La démarche diagnostique est délicate, dans la mesure où les effets d'une 
consommation abusive de substances toxiques affectent inévitablement le tableau 
clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage. Dès lors, ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un 
diagnostic psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence 
suffisante, les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. L'anamnèse, notamment l'historique de la toxicomanie 
depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le cadre de la 
détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la préexistence d'un trouble 
indépendant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007, consid. 2.3 et réf. y citées, à 
savoir THONNEY/GAMMETER, Alcool: problèmes psychiatriques courants. « La 
boîte à outils du praticien », Revue médicale de la Suisse romande, 2004; 124: p. 
415 ss; Roland GAMMETER, Comorbidités psychiatriques associées à la 
dépendance 
à 
l'alcool, 
Forum 
Med 
Suisse, 
2002; 
23: 
p. 
562 
ss; 


 
 
 
 
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SHIVANI/GOLDSMITH/ANTHENELLI, Alcoholism and psychiatric disorder: 
diagnostic challenges, Alcohol Research & Health, 2002; 26(2): p. 90 ss; Christine 
DAVIDSON, Identification et traitement des comorbidités psychiatriques associées 
à l'alcoolodépendance, Praxis 1999; 88: p. 1720). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2007, consid. 2.4). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 


 
 
 
 
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c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
8. En l’espèce, le recourant a été soumis à une expertise par un psychiatre 
indépendant. Celle-ci a été rendue en connaissance du dossier intégral, sur la base 
d'une anamnèse détaillée et d'un examen approfondi. Elle prend également en 
compte les plaintes du recourant. Partant, il y a en principe lieu de reconnaître à 
cette expertise une pleine valeur probante. 
Selon l’expert, le recourant ne présente pas d’affection psychiatrique avec influence 
sur la capacité de travail, abstraction faite de la polytoxicomanie. A titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu des troubles 
anxieux sans précision, des troubles mentaux et troubles comportementaux liés à 
l’utilisation d’opiacés et de sédatifs, actuellement sous régime de maintenance sous 
surveillance médicale, ainsi que de dérivés du cannabis, utilisation continue, chez 
une personnalité à traits immatures, narcissiques et anxieux. L’expert a constaté que 
le recourant était un homme expressif, ouvert, souriant, aimable, sans troubles 
cognitifs majeurs, bien adapté et, dans le cadre de l’examen, pas du tout anxieux. Il 
semblait aussi relativement bien fonctionner sur le plan social. Sa scolarité avait été 
normale et il avait pu commencer un apprentissage, qui avait toutefois été arrêté au 
moment où la consommation de substances diverses avait pris le dessus. 
Néanmoins, le recourant n’était pas devenu clochard, mais avait témoigné d’une 
très bonne capacité d’adaptation, assumant différentes activités temporaires, gérant 
deux commerces pendant deux ans et développant une activité de commerçant de 
cassettes et de CD sur les marchés de la région. Il avait été ainsi 
professionnellement actif durant 11 ans, même s’il y avait eu des coupures. Il avait 
aussi réussi à financer sa consommation de substances psychotropes par ses propres 
moyens et ses capacités de gestion étaient depuis toujours considérables. Les 
données anamnestiques contredisaient le diagnostic de personnalité borderline, 
d'autant plus que l'expertisé avait eu à plusieurs reprises des relations de plutôt 
longue durée. Il était actuellement dans une relation qui durait depuis plus de six 
ans. Par ailleurs, les documents ne faisaient pas état d’un état dépressif ni intense ni 


 
 
 
 
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durable dans le passé. Lorsque le recourant avait été pris en charge par un 
psychiatre, le Dr Q__________, en 2006, celui-ci n’avait pas introduit une 
médication antidépressive. Il n’en prenait toujours pas aujourd’hui et n’avait pas de 
suivi psychiatrique. Quant à la notion d’asthénie, il s’agissait d’un symptôme non 
spécifique, présent dans de très nombreuses maladies. Le plus probable était qu’il 
fût en lien avec la consommation continue à haute dose de méthadone et de 
benzodiazépines. A l’examen clinique, l’expert n’a en outre pas constaté de trace de 
fatigue particulière ni d’asthénie ni d’autres éléments dépressifs. En ce qui concerne 
l’anxiété, l’expert a relevé que le recourant n’était pas dysfonctionnel et anxieux 
depuis toujours, « mais un jeune garçon qui a fait un chemin « classique » entre 
curiosité, contacts avec des milieux où la drogue était présente, élargissement de la 
curiosité pour d’autres substances et intensification ». Pour l’expert, il s’agit à 
l’évidence d’une toxicomanie primaire, en l’absence d’une problématique 
psychiatrique documentée. La dépendance aux benzodiazépines constituait ainsi un 
phénomène d’évolution autonome entre accoutumance, dépendance, apparition de 
syndrome de sevrage et réponse de maintien de la substance. Toutefois, l’expert a 
admis qu’un sevrage après tant d’années et après la consommation à hautes doses 
restera très difficile, mais non pas impossible. Actuellement, le niveau d’anxiété à 
l’examen clinique était léger à moyen au maximum. Les opiacés pouvaient 
provoquer un déficit cognitif, dans un premier temps réversible avec une abstinence 
conséquente, dans un deuxième temps durable. Cependant, à l’examen clinique, il 
n’y avait aucun indice véritable pour un déficit cognitif. Au contraire, le recourant 
avait fait preuve de vivacité et de capacités cognitives plutôt bonnes. Ainsi, l’expert 
a considéré qu’il s’agissait d’un ancien polytoxicomane actuellement stabilisé avec 
des régimes de substitution qui ne présentait pas de psychopathologie majeure. 
Toutefois, un sevrage médico-théorique, suivi d’une période d’abstinence 
suffisamment longue, nécessitera très probablement un important effort 
d’adaptation et provoquera des troubles d’adaptation. 
Ces conclusions sont partiellement contredites par les déclarations du Dr 
Q__________ lors de son audition en date du 29 août 2007. Celui-ci a indiqué qu’il 
était possible d’émettre un diagnostic psychiatrique, lorsque l’état psychique du 
patient était stabilisé, comme en l’espèce, grâce à la méthadone et aux 
benzodiazépines. Le Dr Q__________ a considéré que le recourant souffrait d’un 
trouble borderline. En outre, les personnes qui prenaient des drogues présentaient 
au départ généralement une réactivité au stress anormale et un déséquilibre. Le Dr 
Q__________ a néanmoins admis que, ne connaissant pas le patient au début de sa 
toxicomanie, il ne pouvait pas se prononcer davantage à ce sujet et qu'il y avait une 
interaction entre les toxiques et les troubles psychiques constatés. Un arrêt total des 
benzodiazépines et du cannabis améliorerait peut-être l’état psychique du recourant. 
Cependant, il n’était pas exigible que celui-ci s’en abstienne totalement et qu’il 
réduise la dose de méthadone à 100 mg. L’arrêt des toxiques ne dépendait pas 


 
 
 
 
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uniquement de la bonne volonté du recourant, selon ce médecin, dès lors que les 
affections psychiques l’en empêchaient. 
Récemment, la Dresse S__________ a examiné le recourant. Selon celle-ci, il 
présente actuellement un épisode dépressif moyen et un trouble anxieux généralisé 
avec un seuil d’angoisse palpable. Elle a admis cependant que toutes ces 
manifestations 
cliniques 
étaient 
en 
relation 
avec 
la 
dépendance 
aux 
benzodiazépines. Une réévaluation diagnostique après sevrage, même partiel, de 
tranquillisants était indispensable, ceux-ci masquant le tableau et pouvant produire 
des effets paradoxaux en renforçant les troubles anxieux. La consommation de 
cannabis était également connue pour renforcer les troubles dépressifs et altérer les 
capacités cognitives. Cette praticienne ne s'est cependant pas prononcée sur la 
question de savoir si la toxicomanie était induite par une affection psychiatrique. 
De l’avis de la Cour de céans, les appréciations des Dr Q__________ du 
S__________ ne permettent pas de mettre en cause les conclusions de l’expert. Ils 
concèdent en effet que les substances toxiques interfèrent avec les symptômes 
psychiatriques constatés. Partant, il n’est en l’espèce pas possible d'émettre des 
diagnostics précis sur le plan psychiatrique. En outre, il n’apparaît pas non plus que 
la toxicomanie du recourant soit secondaire à des affections psychiques. En effet, 
comme l’expert l’a exposé, le recourant ne semble pas avoir été dysfonctionnel et 
anxieux depuis toujours. Il a par ailleurs déclaré à l’expert qu’il ne comprenait pas 
lui-même sa toxicomanie (p. 4 de l’expertise). A cela s’ajoute qu’en dépit de sa 
toxicomanie, le recourant a réussi à travailler et à financer sa consommation de 
drogues par ses propres moyens, sans tomber dans la délinquance. Ses relations 
sentimentales stables contredisent également le diagnostic de trouble de la 
personnalité borderline évoqué par certains médecins. Quant à un éventuel trouble 
dépressif, il ne peut être établi que celui-ci était déjà présent avant que le recourant 
commence à consommer des drogues. Cela étant, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la Cour de céans retient que la toxicomanie est en l’espèce primaire 
et que les manifestations psychiatriques actuelles du recourant sont en majeure 
partie induites par des substances toxiques. Ainsi, il convient d'admettre que, sans 
la toxicomanie, le recourant serait capable de travailler. 
Cela étant, une invalidité à la charge de l’assurance-invalidité au sens de la loi et de 
la jurisprudence ne peut être reconnue. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
10. Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, la Cour de céans 
renonce à percevoir un émolument de justice. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le