ge_gerichte · ATA/274/2011 · 2011-05-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/356/2011-FORMA 
ATA/274/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 mai 2011 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur E______ 
 
contre 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/356/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur E______, né le ______ 1979, ressortissant du Mali, a déposé le 21 
février 2008 une demande d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : 
l’université) afin de suivre au sein de la faculté des sciences économiques et 
sociales (ci-après : la faculté) une maîtrise universitaire en gestion d’entreprise, 
« orientation international management » (ci-après : MGE), lors de la rentrée 
académique 2008-2009. 
2. 
 
Le 13 mai 2008, le doyen de la faculté a informé l’intéressé que, sous 
réserve de son immatriculation à l’université, il pouvait suivre le programme de la 
MGE lors de la rentrée académique 2008-2009. Les programmes des maîtrises 
dispensés par la faculté supposaient un investissement à temps complet, de sorte 
qu’une double inscription n’était pas admise. Les modalités d’obtention de la 
MGE étaient précisées dans le règlement d’études de la faculté ainsi que dans les 
plans d’études que l’étudiant pouvait obtenir au secrétariat de la faculté. 
 
 
Si l’étudiant renonçait à son inscription au programme de la MGE pour 
l’année académique 2008-2009, il devait en informer l’université. Il pourrait 
réactualiser sa candidature dans les délais prescrits en vue d’une année 
académique ultérieure. 
3. 
 
Le 6 octobre 2008, M. E______ a écrit à la faculté. Il avait suivi tous les 
cours depuis la rentrée. L’office cantonal de la population avait refusé de 
l’autoriser à poursuivre des études. Comme il était venu à Genève avec un visa 
pour suivre une conférence en mai 2008 et qu’il était resté en Suisse, cette autorité 
exigeait qu’il retourne au Mali pour les formalités d’obtention d’un visa d’études. 
Il demandait ainsi le report du début de ses études à la rentrée académique 2009. 
4. 
 
Le 4 février 2009, la direction administrative et sociale des étudiants de 
l’université a informé la faculté que M. E______ avait renouvelé sa candidature à 
la MGE pour la rentrée de septembre 2009. 
5. 
 
Le 26 mai 2009, la faculté a écrit à l’intéressé. Il pourrait suivre le 
programme de la MGE dès le début de l’année académique 2009-2010. Son 
attention était attirée sur le fait, qu’à partir de ladite rentrée, les cours de maîtrise 
seraient majoritairement donnés en anglais. Les modalités de la maîtrise 
universitaire étaient précisées dans le règlement d’études de la faculté ainsi que 
dans le règlement d’application de la MGE. Ces documents seraient disponibles 
au moment de la rentrée académique. 
6. 
 
M. E______ a commencé à suivre les enseignements dès l’automne 2009. 
En janvier 2010, il s’est inscrit et a présenté dix examens de la session du 


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semestre d’automne. Il a obtenu quinze crédits dans cinq branches et une note 
insuffisante dans les cinq autres. Parmi ces dernières figurait l’examen de 
« change management » qui constituait, selon le plan d’études de la MGE, une 
branche d’enseignement obligatoire, pour lequel il a obtenu la note de 2,5. 
7. 
 
A la session d’été, l’étudiant s’est inscrit et a présenté huit examens des 
enseignements du semestre d’été. Il en a réussi sept, totalisant cinquante-sept 
crédits ECTS. 
8. 
 
Il s’est inscrit à la session de rattrapage d’août-septembre 2010 et s’est 
présenté à sept examens, dont l’examen de « change management ». 
9. 
 
Le 17 septembre 2010, la faculté a transmis à M. E______ son relevé de 
notation. Il avait à nouveau obtenu une note de 2,5 à l’examen de « change 
management ». Il était éliminé de la faculté en vertu de l’art. 22 ch. 1 let. e du 
règlement, ayant subi un échec dans un enseignement obligatoire. 
10. 
 
Le 4 octobre 2010, M. E______ a formé opposition auprès du doyen de la 
faculté. Il désirait remplacer la branche « change management » par le séminaire 
sur la prise de parole ou reprendre la même matière en septembre 2011. Le 
professeur en charge de cet enseignement, Monsieur Gilbert Probst, avait accepté 
cette dérogation. Son employeur, l’ONG « B______ » à Bamako (Mali) exigeait 
qu’il obtienne ce master pour retrouver son poste lorsqu’il serait de retour du 
Mali, afin de pouvoir devenir contrôleur régional. Sa famille était très 
conservatrice. Il appartenait à un peuple nomade du Mali qui exigeait que ses 
enfants reviennent au pays après un séjour à l’étranger. Cette dernière 
n’accepterait pas qu’il parte pour une nouvelle destination, même s’il était âgé de 
30 ans. La deuxième année d’études était consacrée à la rédaction du mémoire, 
dont il avait déjà écrit trente pages. Il espérait obtenir l’autorisation de continuer 
ses études. 
11. 
 
Le 8 décembre 2010, le doyen de la faculté a avisé l’intéressé que son 
dossier était transmis à la commission chargée d’instruire l’opposition. 
12. 
 
Le 18 janvier 2011, le doyen a écrit à l’étudiant. Sur préavis de la 
commission instaurée par le règlement relatif à la procédure d’opposition au sein 
de l’Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE), il rejetait l’opposition. 
L’élimination de la MGE était justifiée en fait et en droit. M. E______ n’avait 
fourni aucun élément de faits ni aucun grief juridique permettant de lever 
l’élimination. Il s’était borné à proposer une modalité de poursuite de ses études 
contraire au règlement applicable. 
13. 
 
Le 3 février 2011, M. E______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation et 


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à ce qu’il lui soit donné la possibilité de passer à nouveau l’examen dans la 
branche obligatoire dans laquelle il avait été éliminé ou de pouvoir remplacer 
cette matière par un travail écrit ou d’une autre façon. La note obtenue dans la 
branche en question était la seule note éliminatoire. Lorsqu’il s’était inscrit pour la 
première fois à la MGE pour l’année universitaire 2008-2009, la maîtrise de 
l’anglais n’était pas nécessaire, contrairement à ce qui était exigé pour les mêmes 
études durant l’année universitaire suivante. 
14. 
 
L’université a répondu au recours le 23 mars 2011, concluant à son rejet. 
L’étudiant était soumis au règlement d’études de la maîtrise universitaire de la 
faculté entré en vigueur le 1er septembre 2009 (ci-après : RE MA SES) relatif à la 
formation pour l’année universitaire 2009-2010. Il s’agissait d’un règlement 
« cadre » pour toutes les maîtrises délivrées par la faculté. Il était complété par le 
plan d’études 2009-2010 de la MGE. Pour obtenir le diplôme, il y avait lieu 
d’obtenir nonante crédits en une année et demi d’études. L’inscription aux 
enseignements valait automatiquement comme inscription à la session d’examens 
qui suivait immédiatement la fin de l’enseignement. En cas d’échec, l’étudiant 
était automatiquement réinscrit à la session de rattrapage. Les notes inférieures à 
3,0 étaient éliminatoires. En sus de cela, en cas d’échec à la session extraordinaire 
à un enseignement obligatoire, l’étudiant était éliminé. 
 
 
Par décision d’élimination du 17 septembre 2010, l’étudiant n’avait pas été 
éliminé de la faculté, comme indiqué par erreur dans le dispositif de ladite 
décision, mais de la MGE. Cette inadvertance avait été corrigée à teneur de la 
décision sur opposition du 18 janvier 2011. 
 
 
Les difficultés que l’étudiant avait rencontrées en raison de la condition 
supplémentaire de la maîtrise de l’anglais pour pouvoir suivre les enseignements 
de la MGE ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles au sens de 
l’art. 33 al. 4 RTU qui trouvait application en cas de circonstance extraordinaire. 
Il en allait de même des motifs invoqués par l’intéressé, en rapport avec sa 
situation familiale ou aux exigences de son employeur. 
15. 
 
Le 24 mars 2011, les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
La chambre administrative est l’instance de recours compétente contre les 
décisions sur opposition des instances de l’université (art. 43 al. 2 de la loi sur 
l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), art. 132 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 


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2. 
 
Déposé en la forme prescrite le 3 février 2011 contre la décision sur 
opposition du doyen de la faculté du 18 janvier 2011, le recours est recevable 
(art. 62 al. 2 et 65 LPA). 
3. 
 
Portant sur une décision d’élimination prise dans le cadre d’un programme 
de formation organisé par la faculté en vue d’obtenir une maîtrise universitaire, le 
contentieux doit être réglé au regard des dispositions de la loi sur l’université 
du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), du RIO-UNIGE, du RE MA SES ainsi que du plan 
d’études 2009-2010 de la MGE. 
 
 
En revanche, la présente cause n’est plus soumise au règlement transitoire 
de l’université (ci-après : RTU) entré en vigueur le 17 mars 2009 simultanément à 
la LU. En effet, celui-ci est devenu caduc le 17 novembre 2010, ainsi que le 
prévoyait expressément l’art. 46 LU. 
4. 
 
Le recourant demande l’annulation de la décision du doyen confirmant son 
élimination de la MGE, dès lors qu’entre 2008, époque où il a été admis à 
l’immatriculation, et 2009, où il a pu commencer à suivre l’enseignement, la 
maîtrise de l’anglais est devenue une exigence nouvelle. 
 
 
A teneur de l’art. 26 al. 2 RE MA SES, ce texte s’applique à tous les 
étudiants dès son entrée en vigueur, sauf pour les évaluations de résultats obtenus 
par les étudiants à l’issue de la session d’examens d’août-septembre 2009 qui 
restaient soumis au règlement de l’année universitaire 2008-2009. A teneur de 
l’art. 6 al. 6 RE MA SES, l’admission dans une maîtrise universitaire spécialisée 
peut être subordonnée à la maîtrise du français et/ou d’une autre langue. Cette 
disposition était, au demeurant, déjà en vigueur durant l’année universitaire 2008-
2009 (à teneur du règlement d’études de la maîtrise universitaire du 1er septembre 
2008 consultable sur le site www.unige.ch/ses/telecharger/reglements.html, selon 
consultation de ce jour). Soumis au RE MA SES, entré en vigueur le 1er septembre 
2009, le recourant qui avait demandé lui-même à pouvoir retarder d’une année le 
début de ses études et qui avait été averti par le doyen de la faculté le 26 mai 2009 
de ce que certains cours se dérouleraient en anglais, ne peut se prévaloir d’avoir 
été pris au dépourvu par le fait que certains des enseignements étaient donnés dans 
cette langue. 
5. 
 
Les conditions d’évaluation des enseignements du programme de la MGE 
sont réglées aux art. 13, 14 et 18 RE MA SES. Un examen pour lequel l’étudiant 
obtient une note égale ou supérieure à 4,0 est un examen réussi, donnant droit aux 
crédits rattachés à l’enseignement correspondant (art. 14 al. 3 RE MA SES). Une 
note inférieure à 4,0 est considérée comme insuffisante et l’examen doit être 
répété, à moins que l’étudiant ne décide de la conserver, lorsqu’elle est inférieure 
à 4,0 mais supérieure à 3,0. En cas d’obtention d’une note insuffisante, l’étudiant 
est autorisé à se présenter à nouveau à l’examen lors de la session extraordinaire 
(art. 14 al. 3 RE MA SES). Un échec à la session extraordinaire est définitif. En 


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cas d’échec lors de cette session à un enseignement obligatoire, l’étudiant ne peut 
pas se réinscrire à l’enseignement concerné et il est éliminé de la MGE (art. 18 al. 
3 et 22 al. 1 let. e RE MA SES). En l’occurrence, selon le plan d’études du MGE, 
l’enseignement de « change management » fait partie des enseignements 
obligatoires de la MGE. Le recourant ayant obtenu à deux reprises une note 
insuffisante cet enseignement, c’est à juste titre que son élimination du 
programme de MGE a été prononcée par le doyen de la faculté. 
6. 
 
La LU est muette sur la question de savoir si, en cas de situation 
d’élimination, une dérogation peut être accordée par le doyen de la faculté 
concernée pour justes motifs. Quant au RE MA SES, il ne prévoit pas davantage 
qu’au moment du prononcé d’une décision d’élimination le doyen doive tenir 
compte de situations exceptionnelles. Une telle latitude était précédemment 
reconnue au doyen de la faculté intimée, notamment par l’art. 33 al. 4 RTU. Or, le 
RTU est caduc depuis le 17 novembre 2010. 
 
 
En l’espèce, la chambre administrative estime que le recourant n’a pas à 
pâtir de la caducité du RTU. Pour palier ce vide juridique, qui n’est que la 
conséquence de l’inaction des autorités compétentes en la matière, il convient 
d’appliquer par analogie l’art. 33 al. 4 RTU (ATA/136/2011 du 1er mars 2011), en 
vertu duquel, au moment du prononcé d’une décision d’élimination, 
respectivement d’exclusion, le doyen doit tenir compte des situations 
exceptionnelles (ATA/700/2010 du 12 octobre 2010 et les références citées). Ce 
mode de procéder s’impose d’autant plus qu’il est le seul à respecter l’égalité de 
traitement entre les étudiants. En effet, certains règlements de faculté réservent, en 
cas d’élimination, l’examen de situations exceptionnelles et/ou de justes motifs, 
alors que d’autres - à l’instar de celui de la faculté intimée - sont muets sur cette 
question. 
 
 
Selon la jurisprudence rendue par la commission de recours de l’université à 
propos de l’art. 22 al. 3 aRU, lequel avait été remplacé par l’art. 33 al. 4 RTU, et 
qui peut être repris par la chambre de céans dans la présente cause, l’existence 
d’une situation exceptionnelle ne peut être admise qu’avec restriction 
(ATA/45/2011 du 25 janvier 2011). Ainsi, une situation peut être qualifiée de telle 
lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, d’un point 
subjectif et objectif (ATA/884/2010 14 décembre 2010 et les références citées). 
Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère 
exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le 
recourant. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large 
pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l’abus 
(ACOM/118/2008 du 18 décembre 2008). 
7. 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civile avec de très 


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graves répercussions sur la famille de l’étudiant, à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré 
par l’étudiant (ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les références citées). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales, ainsi que l’obligation d’exercer 
une activité lucrative en sus des études, ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009 ; ACOM/20/2005 du 7 mars 2005 et les références citées). Ces 
difficultés sont certes regrettables mais font partie d’une réalité commune à de très 
nombreux étudiants (ATA/176/2010 du 16 mars 2010 ; ATA/161/2009 du 
31 mars 2009 ; ACOM/87/2008 du 26 août 2008). 
 
 
En l’espèce, les difficultés de maîtrise de l’anglais du recourant, de même 
que les exigences de son employeur au Mali, voire les difficultés que le recourant 
risque de rencontrer dans le cadre familial, ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles justifiant une dérogation qui autorise l’étudiant à présenter à 
nouveau l’examen auquel il a échoué. La décision sur opposition du 18 janvier 
2011, maintenant la décision d’élimination du 17 septembre 2010, sera confirmée. 
8. 
 
Le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe, dès lors qu’il n’est pas exempté du paiement des taxes 
universitaires (art. 10 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 février 2011 par Monsieur E______ contre la 
décision du 18 janvier 2011 de l’Université de Genève ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur E______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 


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constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur E______, à la faculté des sciences 
économiques et sociales ainsi qu’à l’Université de Genève. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :