ge_gerichte · ACJC/1485/2020 · 2020-10-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1428/2020 
ACJC/1485/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 2020, 
comparant par Me D______ avocate, ______, Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Caroline 
Könemann, avocate, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


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C/1428/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8684/2020 du 2 juillet 2020, reçu par les parties le 8 juillet 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive de l’appartement 
conjugal sis [no.] ______, chemin 1______ au C______ [GE] (ch. 2), fixé à 
A______ un délai de trois mois à compter de la date du jugement pour quitter 
ledit domicile (ch. 3), autorisé au besoin B______ à recourir à la force publique 
pour évacuer A______ du logement familial dès le 1er jour qui suit un délai de 
trois mois à compter du jugement (ch. 4), ordonné à B______ de verser à 
A______ une contribution d’entretien de 1'458 fr. par mois et d’avance pour une 
durée de 12 mois dès le premier jour de départ de A______ du domicile conjugal 
(ch. 5), ordonné les mesures pour une durée indéterminée (ch. 6), arrêté les frais 
judiciaires à 200 fr., les a compensés avec l'avance fournie et mis à charge des 
parties à raison d'une moitié chacune, B______ étant condamné à payer 100 fr. à 
son épouse à ce titre (ch. 7), renoncé à fixer des dépens (ch. 8), condamné 
B______ à verser à A______ 1'700 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 9) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 10). 
B. 
a. Le 17 juillet 2020, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à ce que 
la Cour annule les chiffre 5, 9 et 10 de son dispositif et, statuant à nouveau, 
"ordonne" à B______ de lui verser une contribution d'entretien de 1'500 fr. par 
mois et d'avance dès premier jour de son départ du domicile conjugal, une 
contribution de 10'000 fr. à titre de "contribution d'entretien particulière pour 
financer son déménagement et son installation dans son nouveau logement ", ainsi 
qu'une provision ad litem de 3'000 fr. 
 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la contribution d'entretien due par son 
époux soit fixée à 1'958 fr., par mois et d'avance durant 20 mois, puis ensuite 
réduite à 1'500 fr., le tout avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 20 août 2020, B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé 
avec suite de frais et dépens. 
 
c. A______ a répliqué le 4 septembre 2020, réduisant à 1'458 fr. par mois le 
montant de la contribution d'entretien requise à titre principal, et persistant dans 
ses conclusions pour le surplus. 
 
Elle a produit deux pièces nouvelles. 
 
d. Le 14 septembre 2020, B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 


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e. Les parties ont été informées le 21 septembre 2020 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. A______, née le ______ 1948, et B______, né le ______ 1946, se sont mariés 
le ______ 2000 à C______. 
Ils sont tous deux parents d'enfants majeurs nés de précédentes unions, à savoir un 
fils pour B______ et deux filles pour A______. 
b. Par contrat de mariage du ______ 2000, les parties ont adopté le régime 
matrimonial de la séparation de biens. 
c. Le 19 janvier 2020, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l’union conjugale auprès du Tribunal. 
Sur les points encore litigieux en appel, elle a conclu à ce que le Tribunal 
condamne son époux à lui verser une contribution d'entretien de 1'500 fr. par 
mois, un montant de 10'000 fr. en vue de lui permettre de financer son installation 
dans un nouveau logement, ainsi qu'une somme de 3'000 fr. pour ses frais de 
Tribunal et d’avocat. 
B______ a conclu en dernier lieu à ce qu'il lui soit donné acte de son accord de 
verser à son épouse une contribution d’entretien de 1'100 fr. pour une durée de 
12 mois, dès le premier jour du mois de départ de celle-ci du logement familial. 
d. Une audience a eu lieu devant le Tribunal le 14 mai 2020, suite à laquelle les 
parties ont sollicité un délai pour trouver un accord. Par lettre du 28 mai 2020, 
A______ a fait savoir au Tribunal qu'aucun accord n'avait pu être trouvé. 
e. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
e.a A______, retraitée, touche une rente AVS de 1'667 fr. 
Elle a des problèmes de santé, à savoir qu'elle est atteinte d'un cancer. 
Elle n’a pas de fortune. Ses avoirs bancaires totalisaient moins de 2'500 fr. au 
31 décembre 2018. 
Ses charges incompressibles, telles que fixées par le Tribunal et non contestées en 
appel, sont de 3'370 fr. environ par mois, à savoir 1500 fr. de loyer, 550 fr. 75 de 
frais d’assurance-maladie, 74 fr. 35 d’assurance indemnité journalière, 45 fr. de 
transport et 1'200 fr. d’entretien OP. Son déficit s’élève ainsi à 1'703 fr. par mois. 


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e.b Les revenus mensuels de B______, également retraité, sont de 4'273 fr. par 
mois, soit 1'888 fr. de rente AVS, 2'030 fr. de rente LPP et 355 fr. 75 de revenus 
mobiliers. 
B______ disposait en 2018 d'une fortune mobilière de plus de 680'000 fr. 
Il n'allègue pas que sa fortune aurait diminué depuis. 
Ses charges incompressibles sont de 3'135 fr. environ, soit 1'014 fr. de loyer, 
parking compris, 556 fr. 05 de primes d'assurance-maladie, 83 fr. 88 de frais 
médicaux non remboursés, 280 fr. 60 d'impôts et 1'200 fr. d’entretien OP. Son 
disponible est ainsi de 1'138 fr. par mois. 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 2 juin 2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 271 et 314 al. 1 CPC), selon 
la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions qui, 
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. Il est donc 
recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 
soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 
2.2). 
2. 
L'appelante a produit deux pièces nouvelles avec sa réplique. 
2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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2.2 La pièce nouvelle 20 produite par l'appelante est postérieure au 2 juin 2020 
date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal et elle ne pouvait être 
déposée avec l'appel, de sorte qu'elle est recevable. La pièce 21, à savoir un extrait 
des offres immobilières internet, aurait pu être produite devant le Tribunal et est 
dès lors irrecevable. 
3. 
Le montant de la contribution de 1'458 fr. par mois fixé par le Tribunal n'est remis 
en cause par aucune des parties en appel. Le Tribunal a limité la durée de la 
contribution à douze mois, sans motiver cette restriction. Il a en outre considéré 
qu'un versement supplémentaire de 10'000 fr. pour financer les frais de 
déménagement de l'appelante ne se justifiait pas, un tel versement en capital ne 
faisant pas "partie du contenu de l'entretien de l'union conjugale". 
 
L'appelante fait valoir que la limitation à douze mois de la durée de versement de 
la contribution d'entretien est injustifiée, au regard de la durée du mariage, du 
train de vie du couple pendant celui-ci et du fait que sa rente AVS ne lui permet 
pas de couvrir son minimum vital. Elle requiert par ailleurs le versement d'un 
montant de 10'000 fr. pour financer un nouveau logement et les "meubles en 
faisant partie", ce qui est couvert, selon elle, par la notion d'entretien nécessaire 
dans le cadre des mesures protectrices. 
3.1 A la requête des conjoints, et si la suspension de la vie commune est fondée, le 
juge des mesures protectrices fixe la contribution pécuniaire à verser par l’une des 
parties à l’autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) et prend les mesures en ce qui concerne le 
logement et le mobilier de ménage (art. 176 al. ch. 2 CC). 
Les prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC). 
Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se 
détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 
époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la 
vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 
140 III 337 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 
consid. 2.1.1 et les références). Pour fixer la contribution d'entretien selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 
que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 
entre eux (art. 163 al. 2 CC). Il peut toutefois modifier l'accord conclu par les 
conjoints pour l'adapter aux nouvelles circonstances de vie, la reprise de la vie 
commune, et donc le maintien de la répartition antérieure des tâches, n'étant ni 
recherchés, ni vraisemblables (ATF 138 III 97 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_251/2016 précité, ibidem et les références). 
Tant que dure le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses 
facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 


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parallèle de deux ménage. Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière 
identique au train de vie antérieur qui constitue le plafond maximal; la fixation 
d'une contribution d'entretien ne doit pas mener à une répartition anticipée de la 
fortune (ATF 119 II 314 consid. 4, JdT 1996 I 197). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation 
relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1029/2015 du 
1er juin 2016 consid. 3.3.1). 
Selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, les besoins des 
parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit des poursuites. 
Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité, les 
frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les 
cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les 
frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des 
principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l'art. 93 
LP. Le minimum vital du droit des poursuites permettant une existence tout juste 
décente, – alors qu'en droit de la famille, les contributions d'entretien sont dues à 
bien plus long terme –, les restrictions découlant du minimum vital au sens de 
l'art. 93 LP ne doivent toutefois être imposées que si les ressources ne suffisent 
pas à couvrir les autres charges usuelles. Dès que la situation le permet, il est ainsi 
admissible de tenir compte d'autres dépenses effectives, non strictement 
nécessaires, soit d'un minimum vital élargi (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; 
140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 précité 
consid. 4.1). Parmi les dépenses comprises dans ce minimum vital élargi figurent 
notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 cons. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2) et la part de frais 
médicaux non couverte par l'assurance de base pour autant que leur caractère 
régulier soit établi. 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références), à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_405/2019 précité, ibidem et les références). Ce principe 


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s'applique notamment pour les frais de logement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). 
Si les revenus du ménage ne couvrent pas l'entretien de chacun des époux, l'un 
comme l'autre peut être contraint d'entamer sa fortune, quand bien même il 
s'agirait de biens propres (134 III 581 consid. 3.3, JdT 2009 I 267; 5A_170/2016 
du 1er septembre 2016 consid. 4.3.5; 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 
4.2.1). 
Le minimum vital du débirentier au sens de l'art. 93 LP doit cependant, dans tous 
les cas, être préservé, de sorte qu'un éventuel déficit est supporté uniquement par 
les crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3). 
3.2 En l'espèce, l'appelante relève à juste titre que la limitation à douze mois de la 
durée de versement de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal n'est pas 
justifiée. 
L'obligation d'entretien persiste tant que dure le mariage et aucun changement de 
la situation financière de l'appelante qui justifierait une suppression de la 
contribution d'entretien n'est prévisible dans les douze mois. 
L'intimé dispose par ailleurs de revenus et d'une fortune suffisante pour financer 
la contribution fixée. Contrairement à ce que soutient l'intimé, l'obligation 
d'entretien de l'appelante incombe en premier lieu à son époux. Les prestations 
sociales ne doivent intervenir qu'à titre subsidiaire, de sorte que l'on ne saurait 
renvoyer l'appelante à solliciter des prestations sociales pour couvrir son déficit. 
Le jugement querellé sera par conséquent modifié en ce sens que la contribution 
due pour l'entretien de l'appelante ne sera pas limitée dans le temps. 
Il ne saurait par contre être fait droit aux conclusions de l'appelante concernant le 
versement d'un montant supplémentaire de 10'000 fr. pour financer ses frais de 
déménagement et d'acquisition d'un nouveau mobilier. 
En effet, seuls les frais effectifs doivent être pris en compte dans le calcul de la 
contribution d'entretien. Or, l'appelante ne produit aucune pièce attestant de ce 
qu'elle devrait effectivement supporter des dépenses de l'ordre de 10'000 fr. en 
lien avec son déménagement. 
A cela s'ajoute que, comme le relève l'intimé, les parties se sont partagé le 
mobilier du ménage, de sorte que l'appelante pourra emporter avec elle les 
meubles qui lui sont nécessaires dans son nouveau logement. 
C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal n'a pas condamné l'intimé à 
verser à l'appelante un montant supplémentaire de 10'000 fr. au titre de frais de 
déménagement et d'installation dans un nouveau logement. 


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4. 
Le Tribunal a alloué à l'appelante une provisio ad litem de 1'700 fr. correspondant 
à quatre heures de travail d'avocat et aux frais judiciaires en 100 fr. mis à sa 
charge. 
 
L'appelante fait valoir que ce montant est insuffisant et que le montant nécessaire 
à la défense de ses intérêts doit être fixé à 3'000 fr. 
4.1 D'après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à l'époux qui ne 
dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès; le 
juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son 
exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et 
des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 
21 mars 2017 consid. 4.1; 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2). Le 
fondement de cette prestation - devoir d'assistance (art. 159 al. 3 CC) ou 
obligation d'entretien (art. 163 CC) - est controversé mais cet aspect n'a pas 
d'incidence sur les conditions qui président à son octroi. En tout état de cause, 
selon l'art. 163 al. 1 CC, la loi n'institue plus un devoir général d'entretien à la 
charge du mari (art. 160 al. 2 aCC; ATF 110 II 116 consid. 2a), mais une prise en 
charge conjointe des besoins de la famille au regard des facultés de chacun des 
époux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.42/2006 du 10 juillet 2007 consid. 4). 
4.2 En l'espèce, aucune des parties ne remet en cause le principe du versement de 
la provisio ad litem, seul son montant étant contesté. 
La défense des intérêts de l'appelante devant le Tribunal a nécessité de la part de 
son conseil la rédaction d'une requête de mesures protectrices et d'une lettre, la 
confection d'un bordereau de pièces, la participation à une audience et la tenue de 
négociations entre les parties en cours de procédure. 
Le montant de quatre heures retenu par le Tribunal pour ce faire ne paraît pas 
suffisant. La provisio sollicitée par l'appelante, en 3'000 fr., correspondant à un 
peu plus de 7 heures d'activité au tarif de 400 fr. de l'heure, après déduction des 
100 fr. de frais judiciaires mis à charge de l'appelante, paraît adéquate au regard 
du travail fourni par l'avocate de l'appelante. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement querellé sera par conséquent réformé en ce 
sens. 
5. 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 


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En l'espèce, l'appelante obtient partiellement gain de cause en appel. Dans la 
mesure où la situation financière de l'intimé, qui dispose d'une fortune 
conséquente, est meilleure que celle de l'appelante, il se justifie de mettre à la 
charge de celui-ci l'intégralité des frais judiciaires d'appel. 
 
Ceux-ci seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance 
versée par l'appelante, acquise à l'Etat de Genève. 
 
L'intimé sera condamné à verser 800 fr. à l'appelante au titre des frais judiciaires. 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie gardera ses propres 
dépens à sa charge. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 5, 9 et 10 du 
dispositif du jugement JTPI/8684/2020 rendu le 2 juillet 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1428/2020-22. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 9 du dispositif du jugement précité et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, une contribution 
d'entretien de 1'458 fr. dès le premier jour de son départ du domicile conjugal. 
Condamne B______ à verser à A______ 3'000 fr. à titre de provisio ad litem. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête à 800 fr. les frais judiciaires d'appel et les compense avec l'avance versée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ 800 fr. au titre des frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 


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C/1428/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.