ge_gerichte · ACPR/406/2019 · 2018-09-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/481/2013 
ACPR/406/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 4 juin 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée c/o B______, ______, France, comparant par Me Jean-Baptiste 
VAUDAN, avocat, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 24 septembre 2018 par le Ministère 
public, 
 
et 
C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS von 
Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/481/2013 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 24 septembre 2018, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure ouverte 
à l'encontre de C______ en ce qu'elle concerne les infractions de gestion déloyale et 
de faux dans les titres (chiffre 5 du dispositif). 
 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
de classement partiel et au renvoi de la procédure au Ministère public pour 
complément d'instruction, afin qu'il procède notamment à l'audition de trois 
témoins. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et C______ ont eu une relation amoureuse et ont vécu ensemble dès 
2005 au domicile du second, sis au chemin 1______ à H______ [GE]. 
b. Durant leur vie commune, ils ont, ensemble, créé, en 2010, une société en nom 
collectif "D______" dont le but principal était l'exploitation d'un restaurant à 
Genève. Chacun avait le titre d'associé et disposait d'une signature collective à 
deux. Aucun contrat d'actionnaire n'a été établi entre les parties lors de la 
constitution de la société. 
La société a été dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance du 11 avril 2013 et radiée d'office le 11 août 2014. 
c. À la suite de la dégradation de leur relation, les parties se sont définitivement 
séparées en décembre 2012, date à laquelle chacune a déposé plainte pénale contre 
l'autre pour violences, injures et menaces. À compter de cette date, A______ a 
résidé seule au chemin 1______. 
d. Le 26 janvier 2013, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de C______ 
pour escroquerie et abus de confiance commis dans le cadre de la gestion de 
D______. Elle avait en effet découvert, en décembre 2012, que celui-ci avait 
effectué des transferts et des retraits du compte de leur société sur son compte 
privé, en particulier un transfert de CHF 147'845.-, le 27 décembre 2012, ainsi que 
des retraits pour un montant total de plus de CHF 25'000.-. C______ avait en outre 
utilisé le compte de leur société à des fins privées notamment pour payer, à 
plusieurs reprises, le loyer du logement sis au chemin 1______, qui s'élevait à 
CHF 2'915.- par mois. 
e. Le 22 mars 2013, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre son ex-
ami et associé pour faux dans les titres, lui reprochant d'avoir imité sa signature, le 
12 mars 2013, sur un document à l'entête de D______ adressé à la société 
E______ SA et destiné à ce que "les versements des revenus des cartes de crédit" 


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en faveur de D______ soient directement effectués sur le compte personnel de 
C______ et plus sur le compte de la société. 
f. Le 21 novembre 2014, le Ministère public a mis en prévention C______ pour 
gestion déloyale, faux dans les titres, voies de fait, lésions corporelles simple et 
injures, en lien notamment avec les faits dénoncés par A______. Il lui était en 
particulier reproché d'avoir à Genève: 
" • à tout le moins dans le courant de l'année 2012, en sa qualité d'associé gérant 
de la société "D______", effectué divers virements du compte bancaire de la 
société sur son compte bancaire privé, pour un montant représentant plusieurs 
dizaines de milliers de francs, portant ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires de la 
société susmentionnée; 
• à une date indéterminée au mois de mars 2013, contrefait la signature de 
A______ dans un courrier du 12 mars 2013, à l'entête de la société D______, 
adressé à E______ SA, par lequel il sollicitait que les ventes par carte de crédit en 
faveur de D______ soient versées sur son compte privé et non plus sur le compte de 
la société". 
Le prévenu a contesté les faits. Il a expliqué avoir exclusivement financé la création 
de D______, à hauteur d'un montant de l'ordre de CHF 575'515.-, provenant 
principalement de ses avoirs de vieillesse. A______ et lui-même n'avaient pas 
conclu de contrat d'actionnaire lors de la constitution de la société, dans la mesure 
où ils étaient "amoureux et aveugles". Ils n'avaient de plus pas convenu de règles 
quant à la répartition des bénéfices et des pertes. La société disposait de son propre 
compte bancaire avec deux cartes bancaires, l'une pour A______, l'autre pour lui-
même. Le restaurant exploité par D______ avait été inauguré le 15 septembre 2011 
et avait fermé ses portes en 2013; la société avait été dissoute par suite de faillite. 
Durant la vie de la société, il avait été en charge de la comptabilité, ainsi que de la 
gestion du personnel, des créanciers, des fournisseurs, des achats et de la vente, 
tandis que A______ s'était occupée de l'événementiel, cette dernière ne se rendant 
toutefois plus régulièrement au restaurant depuis courant 2012. Dans ces 
circonstances, il considérait être le seul à effectivement gérer la société, de sorte 
qu'une fusion s'était opérée, dans le courant de l'année 2012, entre le compte de la 
société et son compte personnel, qu'il utilisait indifféremment tant pour son activité 
professionnelle que pour ses dépenses personnelles, lesdites dépenses ayant 
toutefois été intégralement comptabilisées dans les livres de comptabilité de la 
société. 
Par ailleurs, les divers retraits effectués avec sa carte bancaire sur le compte de la 
société avaient principalement servi à alimenter la caisse du restaurant et figuraient 
dans la comptabilité de la société. Il avait en outre effectué des apports plus élevés 
que lesdits retraits sur le compte de la société, apports provenant de son fond de 
pension ainsi que de l'aide financière de ses parents. 


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g. A______ a également été mise en prévention lors de l'audience du 21 novembre 
2014, pour des infractions de gestion déloyale, violation de domicile, soustraction 
de choses mobilières, chantage et extorsion, injures, voies de fait et lésions 
corporelles. 
À cette occasion, elle a en substance déclaré qu'apportant un concept qui 
fonctionnait lors de la constitution de la société, il avait été convenu avec l'intimé 
qu'il apporterait les fonds propres initiaux et qu'il rachetait ainsi tacitement une 
partie de son concept. Elle s'était occupée du chantier et de l'engagement du 
personnel. Elle s'occupait également de l'aspect marketing et de l'organisation de 
tous les évènements de l'entreprise. Elle se considérait comme le personnage 
"tampon" de la société. Elle ne s'occupait cependant pas de la comptabilité de la 
société, reprochant d'ailleurs à C______ de lui en avoir empêché l'accès et de l'avoir 
trafiquée. 
Après avoir découvert les transferts et retraits litigieux, la recourante avait demandé 
à la banque, en janvier 2013, que toute sortie d'argent du compte de la société soit 
soumise à son contrôle, nécessitant ainsi une double signature pour toutes les 
affaires de la société, soit la sienne et celle de C______. Elle avait agi ainsi afin de 
protéger le reste de l'argent qui se trouvait sur le compte de la société, précisant 
n'avoir jamais refusé de payer quoique ce soit après ce "blocage", allégations qui 
ont été contestées par C______. 
h. Afin d'étayer ses dires, ce dernier a produit un échange de SMS entre A______ et 
lui-même, du 15 mars 2013, à teneur duquel A______ lui disait : 
"1/ les clés de mon établissement sur la table 2/ mon appart 3/ t'arrête de raconter 
des conneries sur mon compte = compte débloqué sinon 4/ toi aller chez les fous te 
faire soigner car B______ [petit nom] par céder toi peut être comprendre comme 
ça", 
ce à quoi il avait répondu : "Nous devons signer les ordres de paiement ensemble à 
[la banque] F______", 
A______ lui rétorquant : "c'est une acceptation je présume? Si c'est le cas nous 
aurons le bonheur enfin de collaborer dignement comme cela devrait être entre 2 
associés. Sinon prends ton petit-déjeuner et fais un saut à l'élastique depuis le pont 
du Mont-Blanc ou fais-toi engager au cirque G______ de la plaine de Plainpalais", 
C______ répliquant : "Je parle des factures du restaurant (voirie électricité 
téléphone etc)", 
ce à quoi A______ avait répondu par un message identique au premier. 
i. Par détermination du 10 mai 2015, C______ a transmis au Ministère public 
l'intégralité de la comptabilité de la société qui faisait état de l'ensemble des 


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transferts et retraits en cause, ainsi que du paiement des charges de l'exploitation, 
réglées par des virements au débit de son compte personnel. Il ressort en outre de la 
comptabilité, que les retraits effectués sur le compte de la société par le prévenu ont 
été utilisés pour régler différents frais en lien avec D______. 
j. j.a. Au cours des audiences d'instruction, C______ a tout d'abord précisé avoir 
transféré la somme de CHF 147'845.- du compte de la société sur son compte 
personnel, le 27 décembre 2012, alors que les relations entre les parties étaient au 
plus bas. Dans ce contexte, il craignait que la recourante parte à l'étranger, en vidant 
le compte de la société, celle-ci étant de nationalité française. Le seul but de ce 
transfert était dès lors de continuer à faire vivre la société en mettant cette somme 
"à l'abri" sur son compte privé. À partir de ce moment, son compte personnel était 
devenu le compte de la société. Avec ce montant, il s'était acquitté du paiement des 
charges de l'exploitation, réglées par des virements au débit de son compte 
personnel. Il était surpris que la somme totale de ces transactions atteignent le 
montant de CHF 85'384.75 et non de CHF 147'845.-, tel que relevé par le Ministère 
public, la différence devant se retrouver dans les écritures comptables. Il ne savait 
en outre pas pourquoi il avait inscrit la justification "13ème salaire" sur l'ordre e-
banking afférent au virement querellé. 
Il a ensuite confirmé que, sur la base des documents comptables, D______ 
n'avait jamais essuyé que des pertes, soit CHF 335'520.91 pour l'année 2011, 
CHF 245'657.48 pour l'année 2012 et CHF 98'387.46 pour l'année 2013. 
A______ et lui-même n'avaient ainsi pas gagné d'argent. A______ avait néanmoins 
personnellement dépensé une somme de l'ordre de CHF 30'000.- avec le compte de 
la société. Elle avait de plus eu accès au compte bancaire de la société et n'avait rien 
fait pour éviter sa faillite. 
S'agissant de l'infraction de faux dans les titres, il a expliqué avoir signé, en mars 
2013, à la place de A______ en ajoutant la mention "______" devant la signature 
de cette dernière – tel que cela ressort du document en cause – car celle-ci n'était 
pas disponible. Il n'avait pas de procuration formelle pour ce faire et il ne lui avait 
pas demandé son autorisation. Les règles du bon sens voulaient toutefois qu'elle 
accepte que les revenus des cartes de crédit soient versés sur son compte personnel 
dans la mesure où il gérait les factures de la société depuis ce compte. À la suite de 
cette demande, il avait reçu sur son compte privé un seul versement de 
CHF 4'265.26 de la société E______ SA, lequel avait été comptabilisé. 
Finalement, concernant la faillite de la société, il a expliqué que toutes les sociétés 
créancières de D______ s'étaient retournées contre lui et qu'afin de payer la dette de 
la société qui s'élevait à CHF 300'000.- environ, son salaire était ponctionné 
d'environ CHF 1'900.- par mois. 
j.b. Lors de ces audiences, A______ a, quant à elle, ajouté avoir apporté le concept 
de la société qui valait, selon elle, la moitié de l'apport initial, soit CHF 212'196.-. 


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Elle savait que la société tournait à perte, au début de son activité, et avait dès lors 
été "au four et au moulin", ainsi que "sur tous les fronts" afin d'améliorer la 
situation. Elle n'avait eu connaissance de la comptabilité de la société qu'en 2013, le 
prévenu lui en empêchant l'accès auparavant. Elle avait néanmoins eu accès au 
compte bancaire de la société. Constatant que des paiements envers les fournisseurs 
n'avaient pas été effectués, elle avait, à plusieurs reprises, vainement demandé à 
C______ de s'en acquitter. Elle ne les avait toutefois pas effectués elle-même 
considérant que ce n'était pas son rôle. Elle estimait qu'C______ avait vécu avec 
l'argent de la société et attendait dès lors de la procédure pénale la récupération de 
son argent, c'est-à-dire ses revenus non perçus en tout cas durant l'année 2012. 
Finalement, s'agissant de la faillite de la société, elle ignorait ce qu'il restait du 
montant dû aux créanciers et elle-même était insaisissable. 
k. Après avoir pris connaissance des écritures comptables de la société versées à la 
procédure, A______ en a contesté le contenu, dès lors qu'elles ne comportaient 
aucune pièce justificative et que les montants portés en compte l'avaient été selon la 
seule appréciation de C______ et dans ses seuls intérêts. 
l. Par avis de prochaine clôture du 7 décembre 2017, le Ministère public a informé 
les parties qu'une ordonnance pénale et de classement partiel serait prochainement 
rendue et leur a octroyé un délai afin de faire valoir leurs éventuelles réquisitions de 
preuves. 
Dans le délai imparti, A______ a requis les auditions de trois témoins, à savoir sa 
sœur, un employé du restaurant et un partenaire du restaurant, lesquelles ont été 
refusées par ordonnance du 26 juin 2018. 
m. Le Ministère public a prononcé deux ordonnances pénales le 24 septembre 
2018, condamnant d'une part, A______, pour lésions corporelles simples, injure et 
séjour illégal, et d'autre part, C______, pour lésions corporelles simples, injure et 
infraction à l'art. 116 al. 1 let. a LEtr. Ces décisions ont été frappées d'opposition 
par les parties. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu qu'il n'existait pas de 
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation de C______ pour les faits de 
gestion déloyale et de faux dans les titres, dès lors que la consolidation du compte 
de D______ et de son propre compte ne montraient aucune volonté de nuire aux 
intérêts de la société, encore moins d'enrichissement de la part du prévenu. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que des soupçons justifiant la mise 
en accusation de C______ et à terme sa condamnation pour la commission des 
infractions de gestion déloyale et de faux dans les titres étaient manifestement 
établis. En effet, s'agissant de la première infraction, l'intéressé n'avait pas été en 
mesure de justifier la destination de la totalité des transferts et retraits en cause. 
Concernant la seconde infraction, le prévenu, en signant faussement pour le compte 


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de la recourante le document permettant le versement des encaissements de cartes 
de crédit sur son compte privé, avait distrait un montant de l'ordre de CHF 5'000.- 
au préjudice de la société. Il avait également nui à la recourante en la privant, par 
ses agissements, de ses droits d'associée et de regard sur le compte de la société. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le 
rejet du recours. 
c. C______ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, et à la 
confirmation de l'ordonnance querellée. Les éléments constitutifs de la gestion 
déloyale n'étaient en premier lieu pas réunis, faute de dommage, l'aggravante du 
dessein d'enrichissement illégitime n'étant en outre pas réalisée, puisqu'il avait 
utilisé cet argent pour désintéresser les nombreux créanciers à hauteur de 
CHF 121'612.-. À défaut de dessein spécial, l'infraction de faux dans les titres ne 
pouvait également être retenue. 
d. Nantie des observations du Ministère public et de C______, A______ n'a pas 
répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les formalités de 
notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits 
(art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante estime qu'il existe une prévention suffisante de faux dans les titres et 
de gestion déloyale à l'encontre du recourant. 
2.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le Ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un 
soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il 
présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un 
classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 


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A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 
11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 
Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. 
Cette question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquitte-
ment ou d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour 
autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le 
ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en 
application de l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves 
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement 
d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle 
décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de 
fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe in 
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement 
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation, ceux-ci soient très 
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas 
lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi 
vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, 
confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le 
juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées). 
2.2. Se rend coupable de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP, celui qui, en 
vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les 
intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses 
devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 
al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime 
(ch. 1 al. 3). 
L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une 
personne qui revêt la qualité de gérant, soit une personne à qui incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non 
négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126 ; 
ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21). En règle générale, une qualité de gérant est 
reconnue aux organes ou membres d'organes de sociétés commerciales, ainsi qu'aux 
associés gérants dans la société en nom collectif (ATF 80 IV 243, JdT 1955 IV 77). 
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il 
ait violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la personne 


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dont il gère tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la 
définition légale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la 
gestion confiée. Le comportement délictueux consiste à violer le devoir de gestion 
ou de sauvegarde (ATF 123 IV 17 consid. 3c p. 22; ATF 120 IV 190 consid. 2b 
spéc. p. 193; ATF 105 IV 307 consid. 3 p. 312 s.). Pour dire s'il y a violation, il faut 
déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question 
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des 
intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou 
contractuelles applicables, voire encore d'éventuelles dispositions statutaires, de 
règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages 
spécifiques de la branche, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 
2017 consid. 2.3.1 et les références; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.3 et 
les références; 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2; 6B_967/2013 du 
21 février 2014 consid. 3.2). 
L'infraction n'est consommée que s'il y a eu un préjudice (ATF 120 IV 190 
consid. 2b p. 193), en rapport de causalité avec la violation des devoirs 
(ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en présence 
d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation 
de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer 
la valeur du point de vue économique (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; 
121 IV 104 consid. 2c p. 107 ; 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 135). 
Il faut enfin que l'auteur ait agi intentionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.1 in fine). La conscience et la volonté de 
l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le 
dommage (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.3). Le dol éventuel suffit; vu 
l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se 
montre toutefois restrictive, soulignant que le dol éventuel doit être strictement 
caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e p. 23; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.5; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 
2.5). 
2.3. Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou 
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, 
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour 
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un 
fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur 
apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur 
apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 


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consid. 2.1 p. 121 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134). Il y a notamment création 
d'un titre faux lorsque l'auteur rédige un document en faisant apparaître, à côté de sa 
propre signature, celle supposée d'une autre personne, comme cocontractante, alors 
que cette dernière n'a nullement approuvé le texte (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2). 
Les documents faussement créés doivent constituer des titres tels que définis par 
l'art. 110 ch. 4 CP, soit tout écrit destiné et propre à prouver un fait ayant une portée 
juridique et tout signe destiné à prouver un tel fait. 
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit 
(ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377). L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein 
spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de porter 
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer 
ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). 
L'avantage est une notion très large. Il peut être matériel ou immatériel. Il suffit que 
l'auteur veuille améliorer sa situation. Son illicéité peut résulter de la loi, du but 
poursuivi ou du moyen utilisé; elle peut donc être déduite du seul fait que l'auteur 
recourt à un faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 
consid. 6.2; 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.4 non publié in 
ATF 133 IV 303). 
2.4.1. En l'espèce, s'agissant de l'infraction de gestion déloyale, il est constant qu'en 
transférant la somme de CHF 147'845.- sur son compte personnel depuis le compte 
de la société, le 27 décembre 2012, soit avant le "blocage" du compte de la société, 
et en s'acquittant du paiement de son loyer privé avec les fonds de la société, 
l'intimé a, en sa qualité d'associé gérant de D______, contrevenu à son obligation 
de bonne gestion. 
Cela étant, il ne fait aucun doute qu'il n'a pas délibérément porté atteinte aux 
intérêts pécuniaires de la société et partant, de la recourante, ayant lui-même 
constitué et entièrement financé cette société, ainsi que démontré, par pièces 
justificatives, avoir affecté une grande partie du montant en cause au paiement des 
charges et des dettes de la société, ce qui rend vraisemblable que le montant restant, 
non démontré par pièces, l'a également été. Il a de plus effectué de nombreux 
apports. La société n'a en outre jamais été bénéficiaire, ce que la recourante savait, 
de sorte qu'il n'y a jamais eu de bénéfice à partager entre les associés. 
Dans ces conditions, faute de préjudice pour la recourante et en l'absence de dol 
éventuel, tel que défini par la jurisprudence sus-énoncée au regard de l'art. 158 CP, 
c'est à bon droit que le Ministère public a ordonné le classement de l'infraction de 
gestion déloyale. 


- 11/13 - 
P/481/2013 
2.4.2. S'agissant de l'infraction de faux dans les titres, la Chambre de céans 
constate, au vu de la jurisprudence précitée au sujet de l'art. 251 CP, que la 
contrefaçon de la signature de la recourante par le prévenu, sans son accord, ce qu'il 
a du reste lui-même admis, à côté de sa propre signature, constitue assurément un 
faux matériel, quand bien même il a ajouté la mention "______" avant la signature 
litigieuse. 
Cependant, le courrier litigieux a été établi, en mars 2013, soit lorsque les relations 
entre les parties étaient au plus bas et que des plaintes pénales avaient été déposées 
de part et d'autre. Le compte bancaire de la société était en outre "de fait" bloqué, 
les parties n'arrivant pas à s'entendre afin d'apposer leurs signatures sur les ordres 
de paiement dudit compte. Dans ce contexte, l'intimé gérait le paiement des factures 
de la société depuis son compte personnel, de sorte qu'à teneur du dossier, il n'est 
guère possible d'établir que sa demande avait un autre but que l'intérêt de la société 
et partant, de la recourante, en faisant en sorte de pouvoir continuer à en payer les 
dettes, ce qu'il a du reste démontré avoir fait. 
Dans ces circonstances, force est de constater qu'il n'existe de prévention suffisante 
ni de dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui ni de dessein de se 
procurer un avantage illicite et, partant d'infraction de faux dans les titres. 
S'agissant des actes d'instructions sollicités visant à établir la volonté de l'intimé de 
se procurer un avantage pécuniaire au détriment de la recourante et de D______, ils 
n'apparaissent pas utiles à l'élucidation des faits de la cause, dès lors que les 
déclarations des témoins ne pourront pas établir des faits concrets mais reposeront 
sur d'uniques déductions personnelles. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03), fixés en totalité à CHF 1'000.-, émolument de décision compris. 
5. 
5.1. L'indemnité du défenseur d'office de l'intimé, prévenu, sera fixée à la fin de la 
procédure (art. 135 al. 2 CPP), ce dernier ayant formé opposition à l'ordonnance 
pénale le condamnant. 
5.2. Une indemnisation par l'État des frais d'avocat de la recourante, partie 
plaignante, n'entre pas en considération, la défense d'office lui ayant été accordée 
qu'en sa qualité de prévenue, par ordonnance du 28 novembre 2014. 
* * * * * 
 
 


- 12/13 - 
P/481/2013 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, à 
C______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 13/13 - 
P/481/2013 
P/481/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
895.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00