ge_gerichte · ATAS/1031/2009 · 2009-08-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3868/2008 
ATAS/1031/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 août 2009 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à COLLEX, représentée par 
CAP Protection Juridique SA 
 
 
recourante 
 
contre 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, c/o 
Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, BOTTMINGEN 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________, née en 1967, travaille en qualité d'enseignante généralise 
auprès du Centre de Jour médico-pédagogique des Oliviers (ci-après le Centre), à 
Genève. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la compagnie d'assurance NATIONALE SUISSE (ci-après 
: LA NATIONALE). 
2. Le 22 avril 2008, l'employeur de l'assurée a adressé à LA NATIONALE une 
déclaration d'accident-bagatelle, pour une lésion survenue lors de son activité au 
Centre. Il y est mentionné que l'assurée, « depuis 2005, souffre de sifflements 
stridents dans les oreilles, surtout la gauche, de la part d'enfants particulièrement 
difficiles ». Sous la rubrique destinée à la description de la blessure, il est indiqué 
« acouphènes » de l'oreille gauche. Les premiers soins ont été dispensés par le 
Docteur A__________ à Coppet. 
3. Le 17 mai 2008, l'assurée a complété le questionnaire de LA NATIONALE, et 
mentionné qu'elle travaillait au Centre avec des enfants dont la moyenne d'âge est 
de 10 ans. Le Centre accueille 13 enfants, répartis de deux à quatre par classe. 
L'assurée a déclaré qu'avant son entrée en fonction, soit avant 1998, elle n'avait pas 
ressenti de symptômes similaires. En ce qui concerne l'évènement déclencheur de 
ces troubles durant l'année 2005, elle a précisé que les enfants étaient 
particulièrement difficiles sur les deux années 2005/2006 et 2006/2007. Entre 
autres actes violents, les enfants émettaient des sifflements stridents dans les locaux 
et trop souvent contre ses oreilles, plus particulièrement l'oreille gauche, ce qui lui a 
provoqué des douleurs. 
4. Au cours d'un entretien à son domicile avec un inspecteur de sinistre, le 30 mai 
2008, l'assurée a expliqué que le premier évènement avait eu lieu en 2005 sur son 
lieu de travail lorsqu'un enfant lui avait sifflé dans l'oreille gauche pour l'ennuyer. 
Elle n'avait pas signalé cet incident, pensant que les bourdonnements cesseraient 
avec le temps. Puis, entre 2005 et 2007, des événements similaires se seraient 
déroulés. L'assurée a expliqué que, s'agissant d'enfants en difficulté, elle n'a pas 
voulu dénoncer les responsables pour ne pas ajouter encore d'autres problèmes. Elle 
a déclaré souffrir de bourdonnements continuels et d'acouphènes qu'elle imputait 
aux agissements desdits enfants. Les frais se montaient à 1'800 fr. environ. Elle ne 
suivait plus de traitement, car il n’y avait pas de remède pour soigner ses troubles. 
5. Par décision du 24 juin 2008, LA NATIONALE a refusé la prise en charge du 
sinistre, considérant qu'au vu du laps de temps écoulé depuis la survenance des 
faits, l'aspect de la soudaineté de l'atteinte ainsi que le lien de causalité faisaient 
défaut. Le cas devait être pris en charge par la caisse maladie de l'assurée. 


 
 
 
 
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6. Le 27 juin 2008, l'assurée a formé opposition, relevant qu'elle avait subi des 
traumatismes acoustiques répétés sous forme de sifflements stridents et aigus de la 
part d'élèves souffrant de troubles psychologiques, à proximité de l'oreille gauche, 
ceci par surprise, plus d'une vingtaine de fois, sur une période de deux ans et demi, 
de septembre 2005 à juin 2007. Ces traumatismes acoustiques répétés ont provoqué 
des douleurs à l'oreille gauche puis, au printemps 2007, une sensation d'oreille 
bouchée, un acouphène et une intolérance au bruit se sont installés et n'ont pas 
disparu depuis lors. Elle avait consulté son médecin traitant en octobre 2007 qui lui 
a conseillé de se rendre chez un médecin ORL. Elle a joint une attestation de son 
employeur confirmant que les élèves ont bel et bien émis à plusieurs reprises des 
sifflements stridents et aigus dans le couloir et les salles du Centre. 
7. Dans un rapport établi en date du 1er juillet 2008 à l’attention du médecin-conseil 
de LA NATIONALE, les Docteurs M__________ et N__________ du Service 
d'oto-rhino-laryngologie des HUG ont diagnostiqué un acouphène gauche avec une 
hypersensibilité au bruit à gauche. L’IRM cérébrale pratiqué le 19 mars 2008 a 
permis d’exclure une atteinte rétro-cochléaire. La courbe audiométrique montre une 
augmentation importante des seuils isolés à 6000 Hz à gauche. Les médecins ont 
conclu qu’au vu de l’histoire clinique, l’audiogramme tonal peut être compatible 
avec un traumatisme acoustique. Ils ont expliqué à la patiente qu'il n'existait pas de 
traitement pour l'acouphène et lui ont conseillé de protéger au mieux ses oreilles 
des bruits environnants. 
8. Par décision du 30 septembre 2008, LA NATIONALE a rejeté l'opposition de 
l'assurée, considérant qu'il ne s'agissait pas d'un accident, dès lors que rien ne 
permet de conclure, dans le cas d'espèce, à l'existence d'une atteinte soudaine. En 
effet, les troubles subis par l'assurée sont dus à une action répétitive, à savoir les 
sifflements émis par des enfants du Centre contre son oreille gauche durant les 
années 2005 à 2007. Il ne peut être démontré, au degré de la vraisemblance 
prépondérante que les trouble subis par l’assurée sont en lien avec les événements 
qui se sont produits sur son lieu de travail, étant précisé que les plaintes de l’assurée 
entre 2005 et 2007 n’on nécessité ni incapacité de travail, ni consultation médicale. 
9. Représentée par la CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, 
l'assurée a interjeté recours en date du 29 octobre 2008. Elle rappelle qu'elle s'est 
fait surprendre à plus d'une vingtaine de reprises par un ou plusieurs élèves postés 
juste derrière elle et qui, soudainement, sifflaient le plus fort possible. Ces 
sifflements ont provoqué des bourdonnements et des douleurs, en particulier à 
l'oreille gauche. Ignorant les conséquences nocives des nuisances sonores 
provoquées par les sifflements violents de ses élèves, la recourante n'a pas jugé 
utile de voir un médecin, puisqu'elle a toujours pensé que ces bourdonnements 
n'étaient que temporaires. En mai ou juin 2007, après un nouveau sifflement émis 
par un de ses élèves, la recourante a eu une sensation d'oreille bouchée, un 
acouphène et une intolérance au bruit qui l'ont amenée à consulter son médecin 


 
 
 
 
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traitant en octobre 2007. Ce dernier l'a adressée à un médecin spécialiste en ORL. 
Les 12 mars et 23 avril 2008, la recourante a consulté les médecins aux HUG. Ces 
derniers ont indiqué qu'elle avait subi un traumatisme acoustique et qu'elle 
présentait un acouphène gauche avec une hypersensibilité au bruit à gauche. 
S'agissant de la déclaration d'accident, elle expose qu'elle n'a pas déclaré tout de 
suite l'accident, puisqu'elle pensait que les symptômes qu'elle avait ressentis étaient 
temporaires. Ce n'est qu'une fois le diagnostic connu qu'elle a décidé de déclarer 
son sinistre. S'agissant de la notion d'accident, elle considère que le facteur 
extérieur doit être considéré comme extraordinaire, dès lors qu'il excède, dans le 
cas particulier, le cadre des évènements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels. Elle considère qu'il s'agit bien, 
à des espaces rapprochés, de plusieurs évènements qui répondent chacun à la 
définition de l'accident. Elle conclut à la prise en charge du cas par LA 
NATIONALE. 
10. Dans sa réponse du 11 décembre 2008, LA NATIONALE relève que dans le 
rapport des médecins, il est simplement indiqué qu'au vu de l'histoire clinique, 
l'audiogramme tonal peut être compatible avec un traumatisme acoustique. 
S'agissant de la déclaration d'accident, LA NATIONALE considère que la question 
de la déclaration tardive peut rester ouverte, attendu que le cas d'espèce ne constitue 
pas un sinistre qu'elle doit prendre en charge. L'intimée relève que la recourante 
déclare avoir eu une sensation d'oreille bouchée, un acouphène et une intolérance 
au bruit au printemps 2007, ce qui constitue une nouvelle version des faits. Il 
convient à cet égard de ne retenir que les premières déclarations de la recourante. 
Pour le surplus, il ne peut être établi de la description des faits que la recourante ait 
été victime d'un évènement spécifique étant à l'origine de ses troubles. Il ressort 
clairement de ses différentes déclarations que les élèves sous sa garde ont sifflé à 
plusieurs reprises entre 2005 et 2007 et que l'acouphène dont elle souffre n'est pas 
la conséquence d'une atteinte unique, mais d'une action répétitive. D'autre part, les 
cris et les sifflements d'enfants dans une école peuvent être qualifiés de quotidiens 
et d'habituels pour une personne exerçant le métier d'enseignant. Enfin, la 
profession d'enseignant ne peut être considérée comme un métier fortement exposé 
au bruit, comme les métiers de l'industrie et du bâtiment. La notion d'accident doit 
par conséquent être niée. Le lien de causalité doit être également nié, l'intimée 
relevant au surplus que les évènements n'ont provoqué aucune incapacité de travail 
ni de traitement médical. Des mesures d'investigations complémentaires ne sont pas 
utiles. 
11. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties en date du 
1er avril 2009. La recourante a exposé qu'elle travaillait dans un hôpital de jour pour 
enfants souffrant de graves troubles psychiques et présentant un comportement fait 
d'agressions verbales et physiques. Elle avait trois ou quatre enfants par groupe 
dans la journée. Elle a affirmé qu'en 2005 elle ne souffrait pas encore d'acouphènes, 
mais que depuis lors elle avait des douleurs et les oreilles bouchées, par 


 
 
 
 
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intermittence, suite aux sifflements émis par les enfants. Au printemps 2007, suite à 
un sifflement particulièrement violent, elle a ressenti des douleurs qui ont persisté, 
l'oreille est restée également bouchée, un acouphène est apparu ainsi qu'une 
intolérance au bruit ambiant. Ces symptômes sont toujours présents. Elle a expliqué 
qu'elle avait attendu l'été pour voir si les symptômes allaient disparaître et comme 
ce n'était pas le cas, elle a pris rendez-vous chez son médecin en octobre 2007. Ce 
dernier l'a envoyé aux HUG où elle a obtenu un rendez-vous en mars 2008. Elle n'a 
pas consulté de spécialiste tout de suite, car elle pensait qu'il y avait peut-être de la 
cire dans l'oreille: le spécialiste a toutefois confirmé que ses acouphènes pouvaient 
tout à fait être dus à un sifflement particulièrement violent. La recourante a 
confirmé n'avoir pas subi d'arrêt de travail en raison de cet évènement. L'assureur a 
exposé avoir refusé la prise en charge en invoquant, d'une part, la tardiveté de la 
déclaration et, d'autre part, le fait qu'il n'y avait pas eu, en l'espèce, d'accident. La 
recourante a expliqué qu'elle avait déclaré l'accident à l'assureur sur la base des 
indications des médecins des HUG. 
12. A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 -
LPA ; RS E 5 10). 
3. L'objet du litige porte sur l'obligation de prester de l'intimée pour les suites dus aux 
événements qui se sont produits durant les années 2005 à 2007. La recourante 
soutient que les acouphènes dont elle souffre sont des suites d'événements que l'on 
doit qualifier d'accidents, ce que l'intimée conteste. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Aux termes de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. Cette définition de l'accident étant semblable à celle qui figurait 


 
 
 
 
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avant l'entrée en vigueur de la LPGA à l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-
accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 832.202), la jurisprudence rendue 
sous l'ancien droit demeure pertinente. 
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le 
cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d’habituels (ATF 122 V 233). Selon la 
jurisprudence, le facteur dommageable extérieur peut consister en un événement 
discret de la vie quotidienne. Il peut en particulier résulter d'un mouvement du 
corps, comme le fait de se relever de la position accroupie (ATF 116 V 148 consid. 
2c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 1988 no U 57 p. 374 consid. 4b) ou un shoot 
manqué lors d'une partie de football (RAMA 1990 no U 112 p. 375 consid. 3), à 
l'exception toutefois des lésions résultant de sollicitations répétées tel les travaux 
avec un marteau ou une perceuse (ATFA 1947 9 consid. b; RUMO-JUNGO, pp. 28 
ss, et les autres exemples cités). La jurisprudence a encore précisé que lorsque la 
lésion d'un organe ne peut pas être attribuée à une cause extérieure concrète, mais 
qu'elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de microtraumatismes qui 
provoquent l'usure de l'organe et finalement la lésion de celui-ci, cette dernière doit 
être considérée comme l'effet d'une maladie et non d'un accident. Ainsi par 
exemple, le diagnostic de déchirure du ménisque ne permet pas, à lui seul, 
d'admettre la soudaineté de l'atteinte, dans la mesure où la charge quotidienne 
supportée par l'articulation du genou et les microtraumatismes qui en résultent 
peuvent conduire à la formation d'une déchirure (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001, consid. 2b; arrêt non publié B. du 28 
novembre 1996 [U 63/96]). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 
consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les 
références). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; ATF 
non publié du 22 octobre 2008, 8C_628/2007). 


 
 
 
 
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Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V 456 
consid. 5a p. 461 et les références). 
5. En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident que la recourante souffre depuis 
2005 de sifflements stridents dans les oreilles de la part d’enfant particulièrement 
difficiles dont elle s’occupe dans le cadre de son travail au Centre. La recourante a 
précisé qu’entre les années 2005 et 2007, les auteurs, soit des enfants souffrant de 
troubles psychologiques, avaient émis des sifflements stridents dans les locaux et 
également contre ses oreilles, plus particulièrement la gauche. A l’inspecteur de 
sinistres, la recourante a déclaré que le premier événement remontait à 2005, 
lorsqu’un enfant avait sifflé dans son oreille gauche, pour l’ennuyer. Elle n’avait 
pas signalé l’événement, pensant qu’avec le temps, les bourdonnements cesseraient. 
La recourante soutient que chacun des événements correspond à la définition de 
l’accident, ce que l’intimée conteste. 
Au vu de la description des événements, il est douteux que les sifflements émis par 
les enfants puissent être qualifiés d’accidents. En effet, la recourante n’attribue pas 
les acouphènes dont elle souffre à un événement particulier, mais à une succession 
d’événements qui ont finalement entraîné, après un sifflement en mai ou juin 2007, 
un acouphène et une intolérance au bruit. Le Tribunal de céans constate par ailleurs 
que la description des événements faite par la recourante n’est pas très claire ; en 
effet, dans la déclaration d’accident, elle parle de sifflements stridents dans les 
locaux et trop souvent contre les oreilles entre 2005 et 2007, ce qui lui provoquaient 
des douleurs, puis elle a indiqué à l’inspecteur que le premier événement remontait 
à 2005 et, enfin, dans son recours, elle fait état d’un sifflement violent au printemps 
2007, à la suite duquel elle a présenté une sensation d’oreille bouchée, un 
acouphène et une intolérance au bruit. 
 
Or, en présence de plusieurs versions quant aux circonstances d’un accident, il 
convient de retenir les premières affirmations de l'assuré, qui correspondent 
généralement à celles que celui-ci a faites alors qu'il n'était pas encore conscient des 
conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, 
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 
2a p. 47 et les références; RAMA 2004 no U 515 p. 420 consid. 1.2; VSI 2000 p. 
201 consid. 2d). 
En se fondant sur les premières déclarations de la recourante, force est de constater 
que l’élément de soudaineté et d’imprévisibilité n’est pas réalisé. Par ailleurs et 


 
 
 
 
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contrairement à ce que soutient la recourante, on n'est pas non plus en présence 
d'une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA (cf. 
art. 6 al. 2 LAA), qui contient une liste exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 
140). En effet, il n’y a pas de lésion du tympan, l’IRM cérébrale n’a pas mis en 
évidence d’atteinte rétro-cochléaire, les médecins ayant diagnostiqué un acouphène 
gauche avec une hypersensibilité aux bruits à gauche. 
Quoi qu’il en soit, au vu du rapport établi par les médecins des HUG, si 
l’audiogramme tonal peut être compatible avec un traumatisme acoustique, le 
rapport de causalité naturelle entre les troubles et les événements n’est pas établi 
selon le degré de la vraisemblance prépondérante. L’acouphène et l’hypersensibilité 
au bruit ne sauraient non plus être dus exclusivement ou de manière nettement 
prépondérante par l’exercice de l’activité d’enseignante (art. 9 al. 2 LAA ; annexe 1 
ch. 2 OLAA), quand bien même les élèves sont difficiles. 
Enfin, le Tribunal de céans constate que la recourante n’a subi aucune incapacité de 
travail. 
6. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le