ge_gerichte · ACJC/1140/2024 · 2024-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 septembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11084/2024 
ACJC/1140/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 
Entre 
1) A______ AG, sise ______ [ZG], 
2) B______ SA, sise ______ [FR], 
3) C______ B.V., sise ______, Pays-Bas, 
4) D______, sise ______ [GE], 
demanderesses, toutes représentées par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 41A, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
et 
5) Monsieur E______, domicilié ______, France, défendeur, représenté par 
Me Grégoire MANGEAT, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, rue de Chantepoulet 1, case 
postale, 1211 Genève 1. 
 


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C/11084/2024 
Attendu, EN FAIT, que par acte déposé à la Cour de justice le 16 mai 2024, 
A______ AG, B______ SA, C______ B.V. et [la fondation] D______ ont formé une 
action en cessation de l'atteinte, une action en exécution de contrat et une demande en 
paiement à l'encontre de E______; 
Que par ordonnance du 24 juin 2024, adressée à l'avocat indiqué sur la demande comme 
représentant de E______, la Cour a imparti à ce dernier un délai de 30 jours pour 
répondre à la demande; 
Que par courrier daté du 16 août 2024, l'avocat précité a informé la Cour de ce que 
E______ était actuellement détenu aux Etats-Unis et qu'il lui avait été impossible de 
prendre contact avec lui et, a fortiori, d'obtenir des instructions de sa part; qu'il a dès 
lors sollicité une suspension de trois mois de la procédure afin de mettre en œuvre les 
démarches nécessaires pour s'enquérir de la situation exacte du défendeur aux Etats-
Unis et, le cas échéant, établir un canal de communication avec lui; 
Qu'invitées à se déterminer à cet égard, les parties demanderesses ont conclu au rejet de 
cette requête; qu'elles ont relevé que l'avocat du défendeur n'avait fourni aucune 
explication quant aux démarches qu'il aurait effectuées et à l'impossibilité de 
communiquer avec le défendeur; qu'une première prolongation du délai pour répondre à 
la demande pouvait être octroyée, voire une deuxième en fonction des mesures qui 
auront été prises; 
Que le 23 août 2023, la Cour a prolongé de 30 jours le délai de réponse imparti au 
défendeur; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure 
peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès; 
Que la suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs 
dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par les 
art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC; qu'elle ne saurait être ordonnée à la légère, les parties 
ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans des délais raisonnables; 
qu'elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 
119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 
consid. 3.1; FREI, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n. 1 ad art. 126 CPC); que le juge 
bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3); 
Qu'en l'espèce, le représentant du défendeur mentionné sur la demande – qui, au vu des 
circonstances particulières, n'a toutefois pas établi à ce stade qu'il était effectivement 
mandaté par le défendeur dans le cadre de la présente procédure – n'a pas rendu 
vraisemblable qu'il aurait entrepris des démarches afin de recueillir des instructions du 
défendeur qui auraient été infructueuses, ni même qu'il en aurait effectué; que le délai 


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de réponse a été prolongé une première fois, de sorte que les droits du défendeur sont 
ainsi suffisamment sauvegardés; 
Que le présent cas n'est pas comparable à ceux mentionnés par la doctrine invoquée par 
le défendeur pour suspendre la procédure en cas d'impossibilité d'une partie 
d'entreprendre des démarches judiciaires puisqu'ils visent une impossibilité du fait de 
tiers, alors qu'en l'espèce l'impossibilité alléguée résulte de l'absence de communication, 
en l'état, entre le défendeur et son représentant mentionné sur la demande; 
Qu'au vu de ce qui précède, les conditions pour que la procédure soit suspendue ne sont 
pas remplies, de sorte que la requête en ce sens sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de la procédure : 
Rejette la requête tendant à suspendre la cause C/11084/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités à la violation 
des droits constitutionnels. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.