ge_gerichte · ATAS/755/2020 · 2020-09-08 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Maria COSTAL et Andres PEREZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/628/2020 
ATAS/755/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 septembre 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à ONEX, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Monique 
STOLLER FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né le ______ 1954 et retraité depuis le 
1er juin 2019, a fait une demande de prestations complémentaires auprès du service 
des prestations complémentaires (ci-après : SPC) le 15 mai 2019. 
2. Il a en outre fait une demande d’aide sociale auprès du SPC, le 1er septembre 2019. 
3. Par décision du 22 octobre 2019, le SPC a accepté la demande de prestations 
complémentaires avec effet au 1er juin 2019 mais a nié le droit à de telles 
prestations, le calcul démontrant que le revenu déterminant du couple (rente 
AVS/AI, gain potentiel de l’épouse, épargne, produit de la fortune et rente de 
2ème pilier) était supérieur aux dépenses reconnues (besoins, loyer et cotisations 
AVS/AI/APG). Le gain potentiel de l’épouse avait été fixé à CHF 51'114.- sur la 
base de l’Enquête suisse sur la structure des salaire (ci-après : ESS) et réduit du fait 
qu’elle était dans la tranche d’âge de 55 à 60 ans. 
4. Par une autre décision du 22 octobre 2019, la demande d’aide sociale a également 
été rejetée pour le même motif. 
5. Le 31 octobre 2019, le recourant a fait opposition aux deux décisions de refus 
précitées en contestant le montant pris en compte dans sa fortune, les parts sociales 
d’une société qu’il détenait ne valant rien, et le montant retenu à titre de gain 
potentiel de son épouse dans la mesure où cette dernière n’avait pas trouvé 
d’emploi bien qu’elle avait assisté à de nombreux séminaires destinés aux 
demandeurs d’emploi et à un entretien à la Cité des métiers. Elle devait suivre un 
traitement psychologique sur plusieurs mois selon le docteur C______, psychiatre, 
qu’elle consultait sur conseil d’une conseillère en orientation professionnelle 
qu’elle avait rencontrée lors d’un entretien à la Cité des métiers. Selon le Dr 
C______, l’épouse du recourant souffrait de problèmes de santé qui l’empêchaient 
durablement de travailler. 
À l’appui de son opposition, le recourant a produit un courrier adressé, le 
4 octobre 2019, par la représentante du Groupe D______, exploitant plusieurs 
établissements médico-sociaux à Genève, à son épouse pour l’informer que sa 
candidature pour un poste d’infirmière était rejetée. 
Il a également joint à son opposition un certificat du Dr C______, lequel suivait en 
consultation l’épouse du recourant depuis le 22 août 2019. Sa patiente présentait 
des problèmes de santé qui l’empêchaient de travailler. Elle suivait un traitement 
sur plusieurs mois et il était trop tôt pour envisager la suite. 
6. Le 17 janvier 2020, le SPC a rendu une décision concernant les prestations 
complémentaires demandées pour la période du 1er juin au 31 octobre 2019, une 
décision en matière de prestations sociales et une troisième décision portant sur les 
prestations complémentaires dès le 1er novembre 2019. 
Quant au refus de prestations complémentaires, le SPC a considéré que les parts 
sociales du recourant n’avaient en effet pas de valeur. Il a cependant maintenu, dans 


 
 
 
 
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son calcul, un montant à titre de gain hypothétique de l’épouse. Une seule preuve 
de recherche d’emploi avait été produite par le recourant et aucune recherche 
auprès d’organisme de placement n’était démontrée. L’inactivité de l’épouse du 
recourant ne pouvait pas être due à des motifs conjoncturels. Le certificat du 
Dr C______ n’avait pas de force probante suffisante pour exclure la prise en 
compte d’un gain potentiel. 
Le SPC a dès lors nié le droit du recourant à des prestations complémentaires. 
Quant à la demande d’aide sociale, le SPC l’a admise dans la mesure où la fortune 
du recourant et de son épouse était inférieure à CHF 8'000.-, les parts sociales 
n’ayant plus de valeur. Un montant de CHF 966.- allait dès lors être versé par le 
SPC au recourant pour la période du 1er septembre 2019 (date de la demande) et le 
31 janvier 2020 et un montant de CHF 194.- par mois, dès le mois de février 2020. 
7. Le 19 février 2020, le recourant a recouru contre les décisions du SPC du 
17 janvier 2020, reçues le 21 janvier 2020. Seules les décisions de refus de 
prestations complémentaires font l’objet de la présente procédure. 
8. Le recourant a produit, à l’appui de son recours, des pièces en lien avec son épouse 
et la capacité de travail de cette dernière, dont les pièces nouvelles suivantes : 
a. une attestation de Madame E______, psychologue conseillère en 
orientation à la Cité des Métiers du Grand Genève, laquelle avait reçu le 
10 juillet 2019 l’épouse du recourant pour un premier entretien 
d’orientation professionnelle. Cette dernière souhaitait de l’aide pour 
redéfinir un projet professionnel, se réorienter et trouver un emploi à la 
suite d’une série de situations professionnelles très douloureuses pour 
elle. Lors de l’entretien, un bilan de la situation avait été dressé. Ce bilan 
avait mis en évidence le fait que l’épouse du recourant n’était alors pas 
en mesure de poursuivre une orientation professionnelle pour rechercher 
un emploi. Il y avait selon la psychologue trop d’éléments (pleurs quasi-
constantes durant l’entretien, forte anxiété rendant l’entretien difficile à 
mener, rejet total de son domaine d’activité dû à plusieurs expériences 
traumatisantes, perte de confiance quasi-totale dans ses capacités, signes 
de détresse émotionnelle et psychique, etc.) qui indiquaient la nécessité 
d’une prise en charge médicale. Elle avait dès lors informé l’intéressée 
qu’elle ne pouvait pas, d’un point de vue déontologique, l’accompagner 
dans une démarche d’orientation professionnelle, et lui avait 
recommandé d’aller consulter un professionnel de la santé. 
b. un certificat du 31 octobre 2019 du Dr C______, attestant que les 
problèmes de santé de l’épouse du recourant l’empêchaient durablement 
de travailler. 
c. un certificat d’un stage effectué par son épouse au centre 
médico-chirurgical (Genève) CMC SA du 23 janvier au 10 mars 2017, 
duquel il ressortait que la stagiaire, très motivée, avait acquis et assimilé 


 
 
 
 
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toutes sortes de connaissances et procédures et avait réalisé un excellent 
stage. 
d. un certificat d’un stage effectué par l’épouse du recourant à la nouvelle 
Clinique F______ au 29 mars 2017, duquel il ressortait qu’elle avait pu 
montrer une très bonne capacité d’assimilation, avait écouté avec 
attention et intérêt les conseils et particularités liées aux tâches d’hygiène 
hospitalière, d’aide-soignante et d’infirmière dans les domaines de 
spécialisations de la clinique. 
e. une lettre de refus du foyer BETHEL, auquel l’épouse du recourant avait 
adressé sa candidature, datée du 1er février 2018. 
f. un courrier adressé, le 23 février 2018, par la représentante du Groupe 
D______, exploitant plusieurs établissements médico-sociaux à Genève, 
à l’épouse du recourant pour l’informer que sa candidature pour un poste 
d’infirmière était rejetée. 
9. Par écriture du 10 mars 2020, le SPC a conclu au rejet du recours. Le recourant 
n’avait produit que deux pièces attestant de recherches d’emplois faites par son 
épouse en 2018 dont l’une à l’adresse du même employeur qu’en 2019 selon une 
pièce jointe à l’opposition du 31 octobre 2019. Les stages professionnels avaient été 
effectués par l’épouse du recourant sur de brèves périodes en 2017, de sorte qu’ils 
ne sauraient être considérés comme des démarches suffisantes en vue de retrouver 
un emploi. Par ailleurs, le SPC relevait qu’aucune demande auprès de 
l’assurance-invalidité n’avait été entamée, alors que l’épouse du recourant serait en 
incapacité durable de travailler depuis le 22 août 2019 selon le certificat médical 
non daté établi par le Dr C______. Quant à la décision sur l’aide sociale, seule la 
chambre administrative de la Cour de justice était compétente. 
10. Le 2 avril 2020, le recourant a répliqué. Il indiquait que son épouse avait déposé 
une demande auprès de l’assurance-invalidité le 17 février 2020, dont il joignait 
une copie. Il a joint à sa réplique des rapports médicaux, soit : 
a. un rapport de la docteure G______, du 23 décembre 2016, consultée par 
l’épouse du recourant en raison de cervico-brachialgie chronique du 
membre supérieur gauche et l’apparition d’une symptomatologie 
douloureuse chronique chez sa patiente qui avait eu un environnement 
difficile. 
b. un rapport de la docteure H______ qui attestait, le 11 février 2020, que 
l’épouse du recourant l’avait consultée en urgence, le 29 mars 2017, pour 
une angoisse réactionnelle consécutive à un problème avec un collègue 
lors de son stage professionnel à la Clinique F______. Elle lui avait 
donné un Temesta et avait constaté la régression des symptômes. La 
patiente avait été mise en arrêt de travail d’un jour, soit le 29 mars 2017. 


 
 
 
 
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c. un rapport du docteur I______, spécialiste en médecine interne générale 
FMH, du 1er mars 2020, attestant que sa patiente était dans l’incapacité 
totale de travailler, en raison de problèmes de santé psychologiques 
importants avec répercussions physiques notables. Elle souffrait d’un état 
dépressif marqué avec états d’angoisses et phobies, de façon 
réactionnelle. Il était totalement inconcevable qu’elle puisse travailler et 
elle était d’ailleurs suivie sur le plan psychologique avec une thérapie 
médicamenteuse adaptée. De ce fait, la situation pécuniaire était précaire 
et contribuait à majorer ses troubles. Sur le plan somatique, elle 
présentait des dorsalgies récurrentes limitant également l’activité. 
d. des certificats du Dr C______ attestant de l’incapacité de travail de sa 
patiente pour les mois de février et mars 2020. 
e. un rapport dressé par le Dr C______, le 20 mars 2020, à la demande de 
l’assurance-invalidité dans lequel il posait les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent moyen ou sévère (CIM 10 : F33.l), fibromyalgie 
(CIM 10 : M797), trouble panique avec agoraphobie, phobie sociale et 
claustrophobie (CIM 10 : F41, F40.01, F 40.2) et trouble d’adaptation, 
réaction dépressive prolongée (CIM 10 : F43.21) dû à une affection 
médicale générale (la Fibromyalgie). 
Il relatait que sa patiente, âgée de 53 ans, infirmière de formation et 
juriste, avait travaillé toute sa vie dans différents domaines, la dernière 
fois en 2016 pour J______, société d’export-import à laquelle elle était 
associée avec son époux. En raison de la baisse d’activité dans cette 
société, elle avait arrêté de travailler en 2016 et cherché un autre emploi. 
La situation financière du couple devenue critique avait été une source 
majeure de stress pour sa patiente. Craignant de ne pas retrouver un 
emploi, cette dernière avait vécu des dépressions, un état avancé de 
fatigue, au point que son médecin généraliste, le Dr I______, l’avait 
envoyée pour trois semaines à la Clinique genevoise de Montana (ou elle 
avait été traitée avec Limbitrol et Deprivita). Après sa sortie, elle avait 
retrouvé l’espoir de trouver un travail au sein du Centre d’hémodialyse 
d’Onex et s’était rendue en Moldavie pour suivre un cours 
d’hémodialyse à cet effet, à l’issue duquel elle avait obtenu, en octobre 
2016, un certificat qualifiant. Malgré cette démarche, elle n’avait pas été 
embauchée dans ledit centre et cette réponse négative avait aggravé les 
soucis financiers et familiaux préexistants. Sa patiente s’était alors 
enfoncée dans une dépression, avec de fortes douleurs cervico-brachiales 
et dorsales hautes. Le 23 décembre 2016, le Dr I______ l’avait envoyée 
chez une rhumatologue, la Dre G______. Les examens avaient conclu à 
une absence de pathologie. De la physiothérapie avait été conseillée ainsi 
que de l’hypnose, dans le but de l’aider dans la gestion de ses douleurs. 
Pour des raisons financières, elle n’avait pas pu suivre ce traitement. Le 


 
 
 
 
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3 janvier 2017, sans emploi, elle s’était adressée à l’office cantonal de 
l’emploi avec un dossier complet, lequel n’avait pas abouti, à cause de 
son ancien statut d’associée. Elle avait ensuite fait un stage en laboratoire 
au sein du Centre médico-chirurgical de K______ (ci-après : CMC) du 
23 janvier au 10 mars 2017. Le directeur du centre lui avait proposé de 
poursuivre un stage d’infirmière à la Clinique F______, du 11 au 29 
mars 2017, Ce stage s’était très mal passé, l’épouse du recourant s’était 
trouvée confrontée à des personnes qui la traitaient mal et avait subi du 
mobbing. Cela l’avait plongée dans un état avancé de burnout. À la suite 
de ces événements, la mère de la patiente était tombée malade et son père 
était décédé, ce qui avait eu pour effet d’empirer les souffrances de sa 
patiente et d’aggraver la dépression. Sa patiente s’était mise à présenter 
une série de manifestations du registre anxieux et panique, avec, 
toujours, des douleurs musculaires aggravées. Malgré cela, sa patiente 
avait continué à chercher un emploi auprès de maisons de retraite et 
d’institutions diverses. Durant l’année 2018, elle consultait en 
psychiatrie, prenait plusieurs traitements prescrits (antidouleurs, 
somnifères, antidépresseurs). Son état de santé empirait mais les 
examens de laboratoire ou d’exploration n’indiquaient pas de cause 
physique aux douleurs. Souffrant de fortes crises d’angoisse, elle prenait 
souvent du Temesta pour se calmer. En décembre 2018, ressentant des 
douleurs très fortes sur le côté gauche de la tête, qui l’empêchaient de 
dormir, son médecin traitant lui avait fait passer un IRM et un scanner. 
Les résultats n’avaient pas démontré de pathologie. En 2019, elle avait 
évoqué des idées suicidaires. 
Le médecin notait que sa patiente passait ses jours en souffrance, 
résignée et sans espoir, déchirée par les douleurs physiques. Elle n’avait 
pas un but ou un objectif précis, était hors circuit social, éducatif ou 
professionnel. Elle habitait avec son époux, était isolée et sortait peu. Sa 
journée était influencée par son humeur, ses angoisses, ses peurs ou ses 
ruminations. Elle avait peur que son état s’aggrave. Elle ne buvait pas, ne 
fumait pas et ne consommait pas de produits toxiques. Selon lui, tous les 
domaines courants de la vie étaient touchés par les limitations dues à 
l’état de santé de sa patiente. Pendant les périodes de dépression, sa 
patiente était souvent très fatiguée, avait des difficultés à s’endormir, 
dormait parfois très peu, parfois beaucoup. Physiquement, elle était très 
affaiblie. Les problèmes lui semblaient difficiles ou impossibles à 
résoudre, elle ne se sentait pas vraiment capable de travailler, souvent 
triste, malheureuse, pessimiste, négative, également très sensible, parfois 
avec des larmes aux yeux. Elle avait des pensées noires récurrentes. 
Tendue ou anxieuse, elle se sentait inefficace dans les affaires du 
quotidien. Le mise en route était difficile. Elle était assez passive avec un 
niveau réduit d’activités, elle reportait souvent les choses au lendemain, 


 
 
 
 
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supportait parfois mal les autres, cherchait à les éviter et se mettait en 
retrait. Souvent irritable et susceptible, elle s’énervait facilement. Elle 
n’éprouvait plus de plaisir dans les activités habituellement agréables. 
Les atteintes à la santé avaient donc des répercussions d’évitement, de 
retrait social, d’incapacité de formation/scolarisation, et d’incapacité de 
travail. Sa patiente avait un contact social facile, malgré sa phobie 
sociale et l’évitement social, mais gardait beaucoup pour elle et stressait 
vite. Elle était autonome, son discours était bien organisé. Elle avait peu 
d’ami(e)s, s’était éloignée de sa famille. Elle parlait français, russe et 
roumain. 
D’un point de vue strictement psychiatrique, la capacité de travail de sa 
patiente était nulle dans toutes les activités. L’incidence des troubles sur 
la capacité de travail s’expliquait par la fluctuation des capacités en lien 
avec une humeur négative associée avec ses troubles anxieux (angoisse, 
phobies, ruminations) et principalement par l’affectation des fonctions 
cognitives, émotionnelles, intellectuelles et physiques. Les limitations 
justifiant l’incapacité de travail étaient essentiellement de nature mentale 
et se manifestaient sur le plan psychique (l), cognitif (2) et 
comportemental (3). 
Les restrictions psychiques se manifestaient par la démotivation et la 
démobilisation, l’affaiblissement des fonctions cognitives (concentration, 
attention) et l’épuisement émotionnel. Une humeur fluctuante avec 
épisodes dépressifs, de la tristesse qui démotivait et démobilisait la 
patiente, de la perturbation épisodique du sommeil avec l’accumulation 
de la fatigue, un épuisement, et la diminution du niveau d’énergie, une 
anxiété sous forme d’agitation et tension intérieure, des ruminations 
anxieuses négatives, la perte du sentiment de sécurité, état de sur 
vigilance avec fatigue psychologique et épuisement des fonctions 
cognitives. 
D’un point de vue cognitif, elle présentait une fatigue mentale avec des 
difficultés d’attention, de la planification et de l’organisation, de 
l’inhibition, de la flexibilité mentale, de la vitesse de traitement de 
l’information, de la spontanéité, la diminution de l’aptitude à penser ou à 
se concentrer, manifestée par indécision ou par des hésitations. 
Les restrictions comportementales comprenaient des comportements 
défensifs, d’évitement, de repli sur soi, de fuite ou au contraire 
d’agressivité avec irritabilité. 
Les restrictions physiques faisaient essentiellement référence aux 
douleurs qui entraînaient des limitations fonctionnelles physiques 
invalidantes, qui complétaient les autres limitations et les ruminations 
qui ont perturbé, le sommeil, qui avaient épuisé ainsi la patiente au point 


 
 
 
 
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d’une perte massive de confiance et conduisant à cette dépression 
réactionnelle. Physiquement, elle était très affaiblie. Sur le plan 
occupationnel, elle était devenue inactive, malade et invalide. La 
prolongation de l’état dépressif avait suivi une évolution psychosociale 
défavorable, son état dépressif s’était chronicisé avec une persistance 
inscrite dans la durée. 
Selon le médecin, par son histoire, la patiente avait échoué plusieurs fois 
dans ses différentes tentatives de faire différents types de travail. 
Aujourd’hui elle vivait en résignation, elle ne se sentait plus capable de 
travailler. Dans une activité adaptée, sa capacité serait toujours nulle. 
Il voyait sa patient deux à trois fois par mois et le traitement 
médicamenteux était composé de Lamictal, 25 mg par jour, Seroquel, 
25 mg par jour et Temesta, 1 mg par jour. L’alliance thérapeutique et la 
compliance étaient excellentes. 
11. Par duplique du 15 mai 2020, le SPC a constaté que l’épouse du recourant avait 
déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité et que le 
rapport du Dr C______, établi dans ce cadre, n’avait pas force probante pour nier 
toute capacité de travail. Au contraire l’épouse du recourant était au bénéfice de 
deux formations et parlait français, russe et roumain. Elle avait un contact facile 
selon le Dr C______, de l’autonomie, un discours bien organisé en dépit de la 
phobie et de l’évitement social constaté. Les pathologies décrites par le 
médecin-psychiatre traitant semblaient avoir pour principale origine le 
découragement de sa patiente face à ses infructueuses recherches d’emplois, alors 
que le SPC considérait qu’elle n’avait pas démontré avoir entrepris des recherches 
suffisantes quantitativement et qualitativement auprès d’employeurs potentiels. 
Malgré l’expérience vécue dans le stage à la Clinique de F______ en 2017, le SPC 
considérait qu’il n’était pas à exclure que dans un environnement bienveillant et 
propice à son développement personnel, l’épouse du recourant puisse à nouveau 
exercer une activité rémunérée, au besoin à temps partiel. Le SPC maintenait ses 
conclusions et proposait à titre subsidiaire la suspension de la procédure jusqu’à 
droit jugé sur la demande de prestations faite auprès de l’assurance-invalidité. 
12. Le 25 juin 2020, le recourant a adressé ses observations sur la réplique du SPC et 
s’est opposé à la suspension. Il a en outre produit des certificats attestant 
d’incapacité de travail de son épouse et deux rapports médicaux supplémentaires : 
a. un rapport du 19 juin 2020, dans lequel le Dr C______ indiquait que les 
pathologies dont souffrait sa patiente n’étaient pas dues à un simple 
découragement. La fibromyalgie qui avait affecté sa condition physique 
n’était pas due au découragement, mais à un état dépressif prolongé et 
chronique, compliqué avec une dégradation de sa condition sociale et 
familiale. Sa patiente s’était battue pour trouver un travail, ses essais 
prouvaient sa volonté, mais l’incapacité invalidante dont elle souffrait ne 


 
 
 
 
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lui avait pas permis les recherches insistantes ou suffisantes auprès de 
plus d’employeurs potentiels. 
b. un rapport du Dr I______ du 21 juin 2020, dans lequel ce médecin 
expliquait que sa patiente présentait un état de profonde détresse - elle 
avait pleuré durant toute la consultation - avec de toute évidence les 
critères d’un état dépressif marqué, associant tristesse, désespoir, 
anhédonie, incapacité d’ébaucher un quelconque projet, ainsi que des 
troubles de la concentration et des phases de replis reflétant une 
importante souffrance intérieure. Sur le plan somatique, la patiente 
présentait de multiples symptômes liés à des douleurs du système 
ostéo-articulaire, du dos, des céphalées, des frissons et des moments 
d’épuisement total et de replis, auxquels s’ajoutaient parfois de la 
difficulté à respirer, une grande faiblesse et des sensations de brûlures 
diffuses dans tout le corps. La patiente était au bénéfice d’un traitement 
de Lamictal, de Temesta et de Séroquel et d’un traitement antidépresseur 
de Cymbalta appuyé par un suivi auprès du Dr C______. Les bilans 
complémentaires n’avaient heureusement pas montré de pathologie 
somatique spécifique. Il était probable que les troubles physiques 
s’étaient modulés par la problématique psychiatrique. Il n’en demeurait 
pas moins que la conséquence de souffrance de tout le tableau clinique 
rendait compte d’une impossibilité à travailler, même dans un travail 
adapté et bienveillant pour le moment. En effet, le ressenti négatif sur le 
plan psychologique et sur le plan algique ne permettait en aucun cas pour 
la patiente de pouvoir donc travailler. De plus, son importante fragilité 
globale rendait illusoire un investissement dans un quelconque projet 
professionnel, hypothèse d’ailleurs très anxiogène. « Et ici la phobie 
sociale n’[était] plus le seul élément rentrant en ligne de compte, car trop 
majoré par les autres symptômes psychiques et somatiques bloquants ». 
13. Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 
1er septembre 2020, l’épouse du recourant a indiqué avoir obtenu son diplôme 
d’infirmière et son diplôme de juriste dans son pays d’origine. Elle n’avait jamais 
travaillé en tant que juriste mais avait été infirmière durant seize ans en Moldavie. 
Arrivée en Suisse en 2010, elle avait épousé le recourant durant le mois de juillet de 
cette même année. Elle avait fait des traductions et travaillé avec son époux dans la 
société de ce dernier jusqu’en 2016. Souffrant de douleurs dans l’épaule en 2016, 
elle avait consulté un médecin et avait été hospitalisée à la Clinique de Montana. 
Sans emploi, elle avait recherché du travail notamment dans une clinique 
d’hémodialyse à Onex. Pour y travailler, elle avait dû passer un diplôme en 
Moldavie. À son retour à Genève, elle avait postulé dans ladite clinique mais 
n’avait pas obtenu de travail. Elle avait continué à chercher du travail en tant 
qu’infirmière mais son diplôme n’était pas reconnu en Suisse. Elle avait dès lors 
suivi un stage de trois semaines dans un laboratoire au début de l’année 2017. Cela 


 
 
 
 
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s’était très bien passé, de sorte que le directeur lui avait proposé de faire un autre 
stage à la Clinique F______. Dans le cadre de ce deuxième stage, elle avait été 
harcelée par un collègue. Ensuite de ses stages, elle avait cherché un emploi comme 
aide-soignante auprès de divers foyers pour personnes âgées où elle s’était rendue 
en personne pour déposer ses candidatures. On lui avait dit qu’elle devait faire un 
cours de la Croix-Rouge, son diplôme moldave n’étant pas reconnu, ce qu’elle 
n’avait pas pu faire faute de moyens financiers. Elle s’était rendue à la Cité des 
métiers où elle avait suivi des cours gratuits pour la guider dans la recherche 
d’emploi. Là-bas, une psychologue lui avait dit qu’elle devait consulter un 
psychiatre et se soigner avant de se mettre à la recherche d’un emploi. Elle 
consultait un psychiatre depuis 2018. Elle s’était résolue à déposer sa demande 
d’assurance-invalidité (ci-après : AI) en février 2020. 
Lors de son audition, l’épouse du recourant était constamment en larmes, tremblait 
et avait beaucoup de peine à s’exprimer. Elle a expliqué qu’elle prenait 
habituellement du Temesta pour se calmer, mais l’avait oublié ce jour-là. 
14. La cause a été gardée à juger avec l’accord des parties qui ont persisté dans leurs 
conclusions et renoncé à se déterminer à l’issue de l’audience. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, 
survivants 
et 
invalidité 
du 
6 
octobre 
2006 
(LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l’art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur 
les contestations prévues à l’art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de 
l’AVS/AI. Ses dispositions s’appliquent aux prestations versées par les cantons en 
vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n’y déroge expressément (cf. art. 1 
al. l LPC). Sur le plan cantonal, l’art. 1A LPCC prévoit qu’en cas de silence de la 
loi, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la 
LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations complémentaires fédérales 
et cantonales, en particulier sur la question de savoir s’il se justifie de prendre en 


 
 
 
 
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compte dans le calcul de ces prestations un montant à titre de gain potentiel du 
conjoint. 
4. En vertu de l’art. 4 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, 
dès lors qu’elles ont droit, notamment, à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l’assurance-invalidité (AI ; al. 1 let. c). Le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 11 LPC comprennent notamment le 
produit de la fortune mobilière et immobilière ainsi que les rentes, pensions et 
autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (art. 11 al. 1 
let. b et d LPC). S’y ajoute un quinzième de la fortune nette pour les bénéficiaires 
de rentes de l’assurance-invalidité, dans la mesure où elle dépasse CHF 40'000.- 
pour les couples (art. 11 al. 1 let. c LPC). Sont également comprises dans les 
revenus déterminants les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est 
dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC). Cette disposition, qui reprend le libellé de l’ancien 
art. 3c al. 1 let. g LPC, est directement applicable lorsque l’épouse d’un bénéficiaire 
s’abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu’elle pourrait se voir 
obligée d’exercer une activité lucrative en vertu de l’art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. 
consid. 3b ; VSI 2001 p. 127 consid. 1b). 
5. S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) 
applicable, le montant annuel de la prestation complémentaire correspondant à la 
part des dépenses reconnues qui excèdent le revenu annuel déterminant de 
l’intéressé (art. 15 al. 1 LPCC). Selon l’art. 5 LPCC, le revenu déterminant est 
calculé conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions 
d’exécution, moyennant notamment l’adoption suivante : en dérogation à l’art. 11 
al. 1 let. c, de la loi fédérale, la part de la fortune nette prise en compte dans le 
calcul du revenu déterminant est de un huitième, respectivement de un cinquième 
pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, et ce après déduction : 1° des 
franchises prévues par cette disposition, 2° du montant des indemnités en capital 
obtenues à titre de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice corporel, y 
compris l’indemnisation éventuelle du tort moral (art. 5 let. c LPCC). 
6. a. Il appartient à l’administration ou, en cas de recours, au juge des assurances 
sociales d’examiner si l’on peut exiger du conjoint qu’il exerce une activité 
lucrative ou l’étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu’il pourrait en retirer en 
faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d’appliquer à titre 
préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas 
d’espèce (ATF 117 V 292 consid. 3c ; VSI 2001 p. 126 consid. 1b). Les critères 
décisifs auront notamment trait à l’âge de la personne, à son état de santé, à ses 
connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l’activité exercée 


 
 
 
 
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jusqu’ici, au marché de l’emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long 
pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 
consid. 4.1 et ATF 117 V 290 consid. 3a ; VSI 2001 p. 126 consid. 1b ; 
SVR 2007 EL n° 1 p. 1 et RDT 2005 p. 127). 
b. C’est pour tenir compte de l’évolution du droit matrimonial que le Tribunal 
fédéral a admis la conformité à la loi de la prise en compte d’un revenu 
hypothétique du conjoint dans la fixation du revenu déterminant selon la LPC 
(cf. ATF 117 V 287). Dans la mesure où l’épouse n’avait plus de prétention légale à 
apporter sa contribution par les soins du ménage exclusivement, il apparaissait en 
effet exigible d’elle, dans certaines circonstances, qu’elle exerçât une activité 
lucrative lorsque son mari n’était plus capable de le faire en raison par exemple 
d’une invalidité. Toutefois, cette exigibilité doit être appréciée en fonction de 
plusieurs facteurs, en particulier liés à la situation personnelle et sociale de l’épouse 
concernée, et en accord avec les principes du droit de la famille. Elle ne saurait 
ainsi se mesurer uniquement à l’aune de l’invalidité de l’autre conjoint. Lorsqu’un 
assuré fait valoir que son épouse est empêchée de travailler au seul motif que son 
propre état de santé nécessite une surveillance permanente, il lui incombe d’établir 
ce fait au degré de la vraisemblance prépondérante généralement requise dans la 
procédure d’assurances sociales. Il ne se justifie en revanche pas de subordonner 
cette preuve à l’exigence d’une impotence reconnue par l’AI (Arrêt non publié du 
Tribunal fédéral, 8C_440/2008, du 6 février 2009). 
c. En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il importe de 
savoir si et à quelles conditions le conjoint du bénéficiaire de prestations est en 
mesure de trouver un travail. À cet égard, il faut prendre en considération, d’une 
part, l’offre des emplois vacants appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes 
recherchant un travail (ATFA non publié P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a lieu 
d’examiner concrètement la situation du marché du travail (ATFA non publiés 
8C_655/2007 du 26 juin 2008, P 61/03 du 22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 
et P 18/02 du 9 juillet 2002). Il faut tenir compte du fait qu’après un long 
éloignement de la vie professionnelle, une intégration complète dans le marché du 
travail n’est plus possible après un certain âge. Il est actuellement admis qu’un 
retour dans le monde du travail est possible aussi pour des femmes de plus de 
50 ans, qui n’ont pas d’enfants mineurs à charge, seul un revenu minimum étant 
toutefois réalisable en pareille hypothèse (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1c ; ATFA 
non publié P 2/06 du 18 août 2006 consid. 1.2 ; ATF 137 III 102). 
d. L’obligation faite à la femme d’exercer une activité lucrative s’impose en 
particulier lorsque l’époux n’est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité 
parce qu’il incombe à chacun de contribuer à l’entretien et aux charges du ménage. 
Dès lors que l’épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu 
hypothétique (ATFA non publié P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). Il importe 
également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte du fait que 


 
 
 
 
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la reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige une période d’adaptation, 
et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine intégration sur 
le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. Les principes 
prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à cet égard. 
Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution d’entretien, de 
la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle (art. 125 al. 2 
ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la forme de 
contributions d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 431 
consid. 5 et ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle du 
calcul des prestations complémentaires, les principes évoqués supra peuvent être 
mis en œuvre, s’agissant de la reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par 
l’octroi à la personne concernée d’une période – réaliste – d’adaptation, avant 
d’envisager la prise en compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 
consid. 1b). 
e. La jurisprudence sur la force obligatoire de l’évaluation de l’invalidité par les 
organes de l’assurance-invalidité ne s’applique qu’à la condition que ceux-ci aient 
eu à se prononcer sur le cas et que l’intéressé ait été qualifié de personne 
partiellement invalide par une décision entrée en force. Mais même dans ce cas, les 
organes d’exécution en matière de prestations complémentaires doivent se 
prononcer de manière autonome sur l’état de santé de l’intéressé lorsqu’est 
invoquée une modification intervenue depuis l’entrée en force du prononcé de 
l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 6/04 du 
4 avril 2005, consid. 3.1 et 3.1.1). Aussi, les organes d’exécution en matière de 
prestations complémentaires ne sont-ils pas fondés à se prévaloir d’un manque de 
connaissances spécialisées pour écarter d’emblée toute mesure d’instruction au 
sujet de l’état de santé d’une personne (arrêt 8C_172/2007 du 6 février 2008, 
consid. 7.2). Dans l’arrêt 8C_172/2007 précité, le Tribunal fédéral s’est prononcé 
sur la valeur probante d’un rapport établi par le médecin traitant de l’épouse d’un 
bénéficiaire de prestations complémentaires et produit par celui-ci à l’appui de son 
opposition à une décision par laquelle des prestations avaient été calculées compte 
tenu d’un revenu hypothétique annuel de CHF 11'746.-. Il a jugé que dans le cas 
particulier, ce rapport médical contenait tous les renseignements nécessaires pour se 
prononcer au sujet de la capacité de travail de l’intéressée. En effet, ce document 
indiquait les différentes affections, en particulier celles qui avaient une incidence 
sur la capacité de travail, et précisait la durée de travail exigible. En outre, il 
contenait un pronostic sur l’évolution des affections, ainsi que les facteurs 
personnels susceptibles d’influencer les possibilités de l’intéressée de retrouver un 
emploi (arrêt 8C_172/2007 précité, consid. 8 ; ATF du 14 mars 2008 8C 68/2007). 
7. En l’espèce, la procédure de recours a permis de réunir les éléments nécessaires 
pour trancher la question du gain hypothétique de l’épouse du recourant. 
L’épouse du recourant était âgée de 52 ans au moment de la décision litigieuse. Elle 
disposait d’une formation d’infirmière et d’une formation de juriste mais n’avait 


 
 
 
 
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jamais exercé ces activités en Suisse où elle était arrivée en 2010. Elle avait 
travaillé aux côtés de son époux jusqu’en 2016. Par la suite, l’épouse du recourant 
avait tenté de retrouver un emploi dans le domaine des soins. Elle n’avait pas pu 
faire reconnaître son diplôme d’infirmière et n’avait jamais, malgré ses recherches, 
retrouvé d’emploi. 
Selon toutes les pièces médicales au dossier, les affections psychiatriques de 
l’épouse du recourant la privent de toute capacité de travail jusqu’à présent. En 
effet, le Dr C______ a posé des diagnostics de trouble dépressif récurrent moyen ou 
sévère (CIM 10 : F33.l), fibromyalgie (CIM 10 : M797), trouble panique avec 
agoraphobie, phobie sociale et claustrophobie (CIM 10 : F41, F40.01, F 40.2) et 
trouble d’adaptation, réaction dépressive prolongée (CIM 10 : F43.21) dû à une 
affection médicale générale (la Fibromyalgie). Il a exposé de manière 
circonstanciée pourquoi la capacité de travail de sa patiente était nulle, en 
soulignant les multiples limitations compromettant sa réinsertion. Le Dr I______ a, 
lui aussi, attesté que sa patiente était dans l’incapacité totale de travailler, en raison 
de problèmes de santé psychologiques importants avec répercussions physiques 
notables. Ces deux médecins ont jugé qu’il était totalement inconcevable que leur 
patiente puisse travailler. 
Ces avis médicaux sont concordants et conformes aux plaintes et au comportement 
de l’épouse du recourant lors de l’audience devant la chambre de céans. 
Il est dès lors établi que depuis 2018 l’épouse du recourant est totalement incapable 
de travailler. 
Il est illusoire de penser que l’épouse du recourant est actuellement en mesure de 
rechercher un emploi et d’exercer une activité rémunérée hors cadre protégé 
compte tenu de son état de santé actuel et des limitations fonctionnelles attestées 
par son médecin. 
Dans ces circonstances, aucun gain potentiel ne doit, en l’état, être pris en compte à 
titre de revenu de l’épouse du recourant dans le calcul des prestations 
complémentaires dues à ce dernier. 
8. Le recours est en conséquence admis et les décisions sur opposition concernant les 
prestations complémentaires du 17 janvier 2020 annulées. 
9. Le dossier est renvoyé au SPC pour nouveau calcul et nouvelle décision. 
10. La procédure est gratuite. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions sur opposition concernant les prestations 
complémentaires du 17 janvier 2020. 
3. Renvoie le dossier au SPC pour nouveau calcul et nouvelle décision. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le