ge_gerichte · ACJC/431/2020 · 2019-09-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance par pli simple le 15 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29716/2017 
ACJC/431/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 MARS 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié route ______, ______ (GE), recourant contre un 
jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
6 septembre 2019, comparant en personne, 
et 
LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES B______, représentée par Régie 
C______ SA, sise ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me G______, avocat, 
______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/29716/2017 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 6 septembre 2019 (JTPI/12421/2019), communiqué aux 
parties pour notification le jour même, le Tribunal de première instance, statuant 
par voie de procédure simplifiée, a déclaré irrecevable la demande en paiement 
formée par A______ en date du 3 juillet 2018 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 1'100 fr. mis à la charge de A______ et compensé avec l'avance 
de frais fournie par lui en 1'100 fr. (ch. 2), condamné A______ à verser à 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES B______ le montant de 1'600 fr. au 
titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que les décisions des assemblées des 
copropriétaires, après avoir relevé qu'elles n'étaient pas nulles, n'avaient fait l'objet 
d'aucune action en annulation dans les délais prévus par la loi, de sorte que 
A______ était forclos à agir. Pour le surplus, les décisions de l'administrateur, 
respectivement du comité de gestion, prévues par le règlement de la copropriété 
entraient dans leurs compétences et avaient été ratifiées par les décisions de 
l'assemblée des copropriétaires à la majorité requise par le règlement de 
copropriété. 
Le Tribunal a en outre estimé que la "demande en rectification du décompte 2018 
adressée au greffe le 9 avril 2019 sans essai préalable de conciliation, équivaut à 
une modification de la demande principale, voire à une prétention nouvelle" 
tardive et par conséquent irrecevable. 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 16 septembre 2019, A______ a formé 
recours contre ledit jugement, concluant à la "révision de cette procédure", à la 
constatation de la recevabilité d'une nouvelle requête déposée par lui le 9 avril 
2019 au greffe du Tribunal, déclarée irrecevable faute de conciliation préalable 
par le Tribunal, et le "respect de son droit réglementaire de revendiquer sa non-
participation au financement de dépenses soit inutiles, discriminatoires, illicites ou 
surtout même très nettement illicites". 
 
Hormis la reprise de certains de ses arguments de première instance, le recourant 
ne critique pas le jugement attaqué, mais revendique sa non-participation au sens 
du règlement de copropriété à certains frais décidés par l'assemblée de celle-ci. En 
second lieu cependant, il critique le jugement en ce sens que sa requête du 9 avril 
2019, déposée au greffe du Tribunal, était une nouvelle requête pour laquelle il 
n'avait jamais reçu de nouvelles du Tribunal et que celle-ci ne devait pas être 
traitée dans le cadre de la procédure pendante, n'ayant pas de rapport avec elle, le 
premier juge ayant à tort statué à son propos. 
 
c. Par réponse succincte au recours du 1er novembre 2019, la B______ s'en est 
rapportée à justice quant à la recevabilité de l'appel et a conclu à son rejet, 
considérant les conclusions prises par le recourant comme peu claires. 


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d. En date du 22 novembre 2019, A______ a fait usage de son droit à la réplique. 
Il a en outre complété son recours par huit nouveaux points et persisté dans ses 
conclusions. En date du 19 décembre 2019, la B______ a dupliqué et persisté 
dans ses conclusions. 
La cause a été gardée à juger en date du 3 janvier 2020 par la Cour. 
B. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. Les copropriétaires de l'immeuble sis ______ route 1______, ______, Genève, 
forment la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES B______ (ci-après : 
"B______") constituée en propriété par étages. 
A______ est propriétaire de deux appartements, correspondant respectivement 
aux lots n° 2______ et n° 3______, ainsi que du box n° 4______. 
Le lot n° 2______ correspond à une quote-part de 45.04/1000èmes, le lot n° 
3______ à 26.54/1000èmes et le box n° 4______ à 4.13/1000èmes. 
b. La B______ est dotée d'un règlement d'administration et d'utilisation (ci-après : 
"RAU") mentionné au Registre foncier, dont la dernière version remonte à janvier 
2001. 
Le 
règlement 
prévoit 
trois 
organes: 
l'assemblée 
des 
copropriétaires, 
l'administrateur et le comité de gestion. 
A teneur de l'art. 29 RAU, les frais et charges communs généraux comprennent 
notamment les dépenses nécessitées par l'entretien et le fonctionnement courant 
des parties et services communs de l'immeuble; les travaux de réparation des 
parties communes, les frais d'administration, de gérance et de contrôle. 
Les charges de la copropriété sont réparties selon la quote-part attribuée à chacun 
des copropriétaires, selon Annexe II au RAU (art. 30 RAU). 
Concernant A______, sa quote-part des frais et charges pour le lot n° 2______ est 
de 41.60/1000 pour les charges communes générales, 43.76/1000 pour les charges 
chauffage, eau et buanderie et 55.48/1000 pour les charges ascenseurs; pour le lot 
n° 3______, elle est de 24.28/1000 pour les charges communes générales, 
24.95/1000 pour les charges chauffage, eau et buanderie et 31.63/1000 pour les 
charges ascenseurs; quant au lot n° 4______, elle est de 4.46/1000 pour les 
charges communes générales. 
S'agissant du règlement des frais, l'art. 33 RAU précise que chaque copropriétaire 
s'engage à acquitter la part des frais et charges communs lui incombant. Il doit 
verser les acomptes fixés par l'administrateur ou l'assemblée des copropriétaires. 
L'administrateur fait parvenir régulièrement à chaque copropriétaire son décompte 
annuel de frais et charges communs arrêté à la date du bouclement de l'exercice. 
Le solde dû est payable sans délai. 


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Au titre des travaux dans les parties communes, l'art. 34 RAU stipule que la 
Communauté doit faire exécuter tous les travaux d'entretien, de réparation et de 
restauration des parties communes nécessaires à la conservation de la valeur de 
l'immeuble ainsi qu'à son utilisation. L'administrateur ordonne ces travaux et en 
surveille l'exécution. A défaut, l'assemblée en décide. 
Sont considérés au sens de l'art. 34 RAU comme travaux nécessaires, les travaux 
d'entretien et de réparation normaux des parties communes qu'exige le maintien de 
la valeur et de l'usage de l'immeuble, lesquels sont décidés par l'assemblée des 
copropriétaires présents ou représentés. Les travaux peu importants et courants 
sont du ressort de l'Administrateur respectivement du Comité de gestion. 
S'agissant des autres travaux, la décision de l'Assemblée générale doit être prise à 
la majorité simple des copropriétaires représentant 75% au moins des millièmes, 
exception faite des travaux d'embellissement pour lesquels l'intégralité des 
copropriétaires doit être d'accord. 
Selon l'art. 40 RAU, les copropriétaires sont réunis en assemblée au moins une 
fois par an, au plus tard trois mois après le bouclement de l'exercice annuel. 
S'agissant du quorum, l'art. 41 RAU dispose que l'assemblée des copropriétaires 
peut délibérer valablement si la moitié de tous les copropriétaires représentant en 
outre au moins la moitié des millièmes, sont présents ou représentés. 
Au sujet de l'exercice du droit de vote, les dispositions de l'art. 42 RAU stipulent 
que chaque copropriétaire dispose d'une voix aux assemblées des copropriétaires. 
Il peut se faire représenter par un tiers muni d'une procuration portant sa signature. 
L'assemblée des copropriétaires prend ses décisions et procède aux élections à la 
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où l'acte 
constitutif ou le présent règlement en dispose autrement. Les décisions de 
l'assemblée lient tous les copropriétaires; elles sont portées au procès-verbal, 
lequel est envoyé à tous les copropriétaires. 
Au rang des attributions de l'assemblée des copropriétaires, l'art. 44 RAU énumère 
en substance : 
- le règlement des affaires administratives ne relevant pas de la compétence de 
l'administrateur; 
- la nomination et la révocation de l'administrateur; 
- la désignation du comité de gestion auquel elle peut confier des tâches 
administratives, notamment celles de conseiller l'administrateur, contrôler sa 
gestion et soumettre à l'assemblée générale un rapport et les propositions à ce 
sujet; 
- l'approbation annuelle du devis des frais annuels, des comptes et de la répartition 
des frais entre les copropriétaires. 


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Nommé par l'assemblée des copropriétaires qui détermine l'étendue de ses 
pouvoirs pour les cas non prévus au présent règlement, l'administrateur remplit 
conformément à l'art. 48 RAU notamment les tâches de mise en œuvre du 
règlement, de représentation de la B______ en procédure sommaire dans les 
litiges judiciaires, d'encaissement des charges dues par les copropriétaires, de 
règlement des frais et de tenue de la comptabilité. 
Quant au comité de gestion, il est composé de trois membres et a en particulier 
pour attribution la tâche de vérifier les comptes tenus par l'administrateur en vertu 
de l'art. 51 RAU. 
c. Le mandat d'administrateur de la B______ a été exercé jusqu'en décembre 2014 
par la REGIE D______ SA, avant qu'il ne soit confié à partir de l'exercice 2015 à 
la REGIE C______. 
Plusieurs procédures judiciaires ont été initiées par A______. 
d. Concernant les charges pour les exercices des années 2008 à 2011, le Tribunal 
a déjà été appelé à trancher un litige opposant ce copropriétaire à la PPE. 
En substance, A______ s'était opposé à payer les charges dues relatives aux 
exercices précités : lors de l'assemblée du 23 janvier 2012, décision avait été prise 
de requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur les parts de propriété par 
étages détenues par ce dernier, à concurrence du montant des charges impayées. 
Cette décision de l'assemblée générale avait été contestée par voie judiciaire en 
date du 20 février 2012 par A______ devant le Tribunal. 
Statuant sur mesures superprovisionnelles sur requête de la B______, le Tribunal 
avait ordonné l'inscription de l'hypothèque légale sollicitée par ordonnance du 27 
novembre 2012. Cette mesure avait été validée par acte déposé au greffe du 
Tribunal de première instance le 7 mars 2013 par la B______, concluant à 
l'inscription définitive au registre foncier de l'hypothèque légale sur les parts de 
copropriété de A______ et en paiement des arriérés de charges de copropriété 
pour les exercices 2008-2011. 
Débouté de sa demande en annulation de la décision de l'assemblée générale, 
A______ avait fait appel dudit jugement. Dans son arrêt n° ACJC/373/2016 du 11 
mars 2016, la Cour de justice avait annulé le jugement du 21 septembre 2015, au 
motif que le droit d'être entendu du copropriétaire avait été violé. 
A la suite de cet arrêt, la B______ avait retiré ses conclusions en inscription 
définitive de l'hypothèque légale. Elle avait en revanche maintenu ses conclusions 
en paiement, pour lesquelles elle a obtenu gain de cause le 15 décembre 2016 : le 
Tribunal avait retenu que, faute de contestation selon les formes et dans les délais 
prévus par la loi et faute de nullité, les décisions prises par l'assemblée générale 
des copropriétaires étaient en force et s'imposaient à tous les copropriétaires, y 
compris A______. Celui-ci avait été condamné à verser à la B______ les sommes 


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de : 1'530 fr. 25 plus intérêts à 5% l'an dès le 19 mars 2009, 62 fr. 45 plus intérêts 
à 5% l'an dès le 30 mars 2009, 1'205 fr. 50 plus intérêts à 5% l'an dès le 22 mars 
2010, 1'588 fr. 10 plus intérêts à 5% l'an dès le 28 mars 2011 et 1'562 fr. 80 plus 
intérêts à 5% l'an dès le 22 mars 2012. 
Le recours interjeté par A______ contre le jugement du 15 décembre 2016 avait 
été rejeté par la Cour de justice par arrêt du 23 juin 2017. 
e. Lors de l'assemblée générale de la B______ du 25 mars 2013, les comptes de la 
PPE pour l'exercice 2012 établis par la REGIE D______ et vérifiés par le comité 
de gestion, ont été approuvés à la majorité des copropriétaires présents et 
représentés. 
Pour cet exercice, les charges de copropriété ont été comptabilisées à 
171'217 fr. 06 et les charges de chauffage à 34'733 fr. 50. 
Absent lors de l'assemblée générale, A______ était représenté par E______. 
Par lettre du 10 mai 2013 adressée à la REGIE D______, A______ a contesté les 
comptes tels qu'acceptés par l'assemblée générale du 25 mars 2013. 
Il a refusé sa contribution pour les frais suivants : 
 550 fr. (frais de repas), 
 200 fr. (don paroisse protestante – décès M. F______), 
 305 fr. (G______-Frais hypothécaire A______), 
 1'000 fr. (G______-Procédure A______). 
Il a expliqué son refus de s'acquitter les charges précitées pour les raisons 
suivantes : 
- 
les frais de repas du comité ne reposaient sur aucune base réglementaire dans 
la mesure où les fonctions de membre du comité étaient gratuites; 
- 
le don lié au décès de M. F______ était purement facultatif et devait être pris 
en compte par les copropriétaires de l'immeuble dont le défunt était résident; 
- 
les autres frais avaient trait aux honoraires d'avocat dans les procédures 
judiciaires dans lesquelles il était lui-même une partie adverse. 
f. Etablis par la REGIE D______, les comptes de la PPE de l'exercice 2013 ont été 
acceptés à la majorité des copropriétaires et millièmes présents et représentés à 
l'assemblée générale de la PPE du 27 mars 2014. 


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Pour cet exercice, les charges de la copropriété s'élevaient à 156'775 fr. 26, les 
charges ascenseurs à 9'487 fr. 05, les charges buanderie/chaufferie à 2'205 fr. 14 et 
les charges téléréseau à 7'966 fr. 
Absent lors de l'assemblée générale, A______ y était représenté par E______. 
Par courrier du 26 mai 2014 adressé à la REGIE D______, A______ a derechef 
contesté certaines charges, soit : 
 5'500 fr. (achat tondeuse), 
 6'000 fr. (G______-Procédure A______), 
 1'000 fr. (G______-Procédure A______), 
 3'430 fr. (Procédure A______). 
Il a estimé que l'achat de la tondeuse n'avait aucun rapport avec l'entretien courant 
de l'immeuble et que les autres frais concernaient les frais d'avocat intervenant 
dans les procédures judiciaires dans lesquelles il constituait lui-même la partie 
adverse. 
g. Les comptes de la PPE de l'exercice 2014, établis par la REGIE D______, ont 
été approuvés lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 avril 2015, à 
la majorité des copropriétaires présents et représentés, malgré les oppositions des 
copropriétaires A______, E______ et H______. 
A______ n'était pas présent en personne lors de l'assemblée générale, mais y était 
représenté par E______. 
Par lettre du 20 avril 2015 envoyée à [la régie] C______ SA, A______ a contesté 
les frais suivants : 
 442 fr. 60 (repas Comité), 
 7'960 fr. 30 (Téléréseau I______ [GE]), 
 3'330 fr. (K______ : Procédure A______), 
 1'620 fr. (Régie D______ : Procédure A______). 
Il a refusé de payer sa quote-part de ces charges en expliquant que l'imputation 
des frais de repas aux copropriétaires n'était fondée sur aucune base 
réglementaire; que le téléréseau avait été résilié en fin février 2012 et enfin que les 
autres frais concernaient les frais de procédure et d'avocat en lien avec les 
procédures judiciaires dans lesquelles il intervenait lui-même en qualité de partie 
adverse. 


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h. Etablis par C______ SA, les comptes de la PPE pour l'exercice 2015 ont été 
acceptés par l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 2016, à la 
majorité des copropriétaires présents et représentés, en dépit des refus des 
propriétaires A______, J______ et E______. 
A______ était représenté à cette assemblée générale par C______ SA. 
Par courrier du 22 mars 2016, soit avant même la tenue de l'assemblée générale du 
30 mars 2016, adressé à C______ SA, A______ a contesté le solde des arriérés de 
charges non payé. 
Il a refusé de prendre en charge les frais suivants : 
 549 fr. 30 pour deux abonnements TV pour 2015 au motif qu'ils avaient été 
annulés auprès de l'opérateur respectivement en 2012 et en 2014. 
 567 fr. pour le paiement des honoraires de son avocat dans l'une des procédures 
judiciaires l'opposant la B______ au motif qu'il s'agissait d'une erreur de 
l'avocat de cette dernière (pièce 21 dem.). 
i. En date du 15 mars 2017, l'assemblée générale a accepté à la majorité des 
millièmes présents et représentés les comptes de la B______ pour l'exercice 2016, 
lesquels ont préalablement été établis par C______. 
Seuls A______ et E______ les ont refusés. 
A______ était représenté à l'assemblée générale par C______ SA. 
Par courrier du 9 mars 2017 adressé à C______, soit antérieurement à la tenue de 
l'assemblée générale du 15 mars 2017, A______ s'est opposé aux frais suivants : 
 640 fr. 20 pour deux abonnements TV pour les mêmes raisons invoquées ci-
avant. 
 comptabilisation des honoraires d'avocat pour les procédures dans lesquelles il 
intervenait comme partie adverse. 
Il a en outre réclamé que lui soient remboursés avec intérêts les frais d'un montant 
de 3'490 fr. qu'il avait avancés pour l'inscription d'une hypothèque légale 
provisoire avant que celle-ci ne soit annulée ultérieurement par la Cour de justice. 
Selon un décompte établi par A______ lui-même, la somme totale réclamée et 
portant sur les exercices 2012 à 2016 se monte à 5'698 fr. 25. Cette somme 
correspond aux frais et charges couverts par des acomptes effectués par lui, mais 
par la suite contestés. 
 
j. Par assignation déposée en conciliation le 18 décembre 2017, A______ a 
introduit une demande en paiement contre la copropriété. Non conciliée à 


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l'audience du 11 avril 2018, la cause a été portée le 3 juillet 2018 devant le 
Tribunal de première instance. 
A______ a conclu en substance à ce que la B______ soit condamnée à lui payer 
un montant total en capital de 5'698 fr. 25, correspondant aux charges 
régulièrement contestées auprès des administrateurs successifs de la copropriété, 
pour les exercices 2012 à 2016. Il a également requis la mainlevée de l'opposition 
formée 
par 
la 
B______ 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 4______, sans toutefois verser à la procédure le commandement de payer y 
relatif. 
A l'appui de ses conclusions, A______ fait essentiellement valoir que certaines 
dépenses contestées violent les dispositions réglementaires et/ou juridiques, pour 
le motif qu'elles se rapportent à des travaux d'embellissement pour lesquels le 
consentement de tous les copropriétaires est requis, sauf si la part des frais des 
opposants est prise en charge par la majorité acceptante. Elles sont illicites dès 
lors qu'il s'y est opposé et sa part de frais non imputée aux autres copropriétaires. 
Il affirme en outre que d'autres dépenses contestées résultent d'erreurs de 
comptabilité et sont par conséquent non fondées. En sus de l'illicéité, il invoque la 
nullité des décisions litigieuses, laquelle lui ouvre la possibilité de les attaquer en 
justice en tout temps. 
k. Dans ses écritures responsives du 15 novembre 2018, la B______ a conclu au 
déboutement de A______, sous suite de dépens. 
Elle a notamment fait valoir que ce dernier n'avait pas contesté dans les formes et 
délais prévus par l'art. 75 CC les décisions de l'assemblée générale des 
copropriétaires à la base des différents frais et charges contestés. 
l. Lors de l'audience de débats d'instruction, débats principaux et premières 
plaidoiries du 8 mars 2019 du Tribunal, A______ a persisté dans les termes de sa 
demande. 
Quant à la B______, elle a derechef réitéré son opposition au paiement du 
montant réclamé par A______. L'avocat de la B______ a rappelé que les comptes 
avaient été vérifiés et approuvés chaque année, et non contestés par A______. 
Les parties n'ont pas sollicité de mesures d'instruction. 
C. 
A______ a déposé le 9 avril 2019 au greffe du Tribunal de première instance, une 
nouvelle "requête en rectification de son décompte individuel 2018", concluant au 
paiement d'une somme de 5'206 fr. 90 que la B______ aurait encaissée en trop 
pendant l'exercice 2018. 
Cette nouvelle demande, ne faisant aucune référence à une cause pendante, a été 
purement et simplement transmise au juge instruisant la cause d'ores et déjà 
pendante. Cette demande a été transmise sans autre par le juge en charge de la 
cause pendante à la partie adverse pour déterminations. 


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En date du 18 avril 2019, la B______ a conclu à l'irrecevabilité de cette (nouvelle) 
requête dans la mesure où elle sortait du cadre des débats relatifs à la demande 
pendante en cours d'instruction. 
La cause a été gardée à juger dans un délai de 15 jours après transmission par le 
greffe des dernières déterminations des parties. 
Le 12 juillet 2019, A______ s'est adressé au Tribunal pour connaître la suite 
donnée à sa nouvelle demande. Il le rendait attentif au fait qu'elle n'était pas en 
lien avec la cause pendante. 
Le 6 septembre 2019, le Tribunal a rendu son jugement dans la cause pendante. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La procédure porte sur une valeur litigieuse de moins de 10'000 fr. de sorte 
que l'appel n'est pas ouvert (art. 308 al. 2 CPC a contrario). 
Selon l'art. 319 let. a CPC, le recours est recevable contre les décisions finales 
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un 
appel. 
 
Au sens de l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (a) ou 
constatation manifestement inexacte des faits (b). 
1.2 Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé est introduit auprès de 
l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la 
décision motivée (…). 
 
Pour le recours, les exigences, quant à la motivation sont à tout le moins les 
mêmes que pour l'appel dont il résulte qu'un simple renvoi au dossier ne suffit pas 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_247/2013 consid. 3, 5D_65/2014 consid. 5.4.1). La 
motivation suppose en général une critique des points attaqués du jugement, c'est-
à-dire une discussion substantielle de ces motifs, le recourant devant démontrer en 
quoi sa thèse est meilleure que celle du premier juge. Le recourant doit énoncer 
ses griefs de manière précise puis les discuter en démontrant en quoi le premier 
juge a violé le droit ou manifestement constaté inexactement les faits 
(not. JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile 2ème éd. 2019 no 3 
et ss ad 311 CPC). 
 
1.3 En l'espèce, le recourant se contente de répéter la position qui était la sienne 
lors de la procédure par devant le Tribunal, sans mettre en exergue de grief à 
l'encontre de l'état de fait (auquel il se réfère expressément) du jugement ou 
d'erreur de raisonnement contenue dans celui-ci. Il ne résulte de son acte de 
recours en particulier aucune critique relative à l'établissement ou à l'appréciation 


- 11/14 - 
 
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des faits par le Tribunal, ni aucun reproche de violation de la loi (sauf ce qui suit), 
de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable pour défaut de motivation. 
2. 
Cela étant, le recours contient en outre un volet relatif à un déni de justice allégué. 
Par le seul grief précis formulé dans son acte de recours à l'égard du Tribunal, le 
recourant lui reproche d'avoir considéré une nouvelle demande adressée par lui à 
son greffe le 9 avril 2019 comme une modification de la demande pendante et de 
l'avoir déclarée irrecevable pour tardiveté, respectivement pour défaut de passage 
en conciliation, sans autre instruction. 
Le recourant expose avoir voulu, par ladite requête, intenter une nouvelle 
procédure, sans rapport avec la procédure pendante, et relative à une décision 
subséquente des organes de sa partie adverse pour une période comptable 
postérieure, de sorte que son courrier n'aurait pas dû être intégré à celle-ci mais la 
nouvelle cause convoquée en conciliation. 
 
2.1 Selon l'art. 9 Cst. féd. (RS 120), toute personne a le droit d'être traitée par des 
organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. 
 
Aux termes de l'art. 29 Cst. féd., toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable; les parties ont le droit d'être entendues (al. 1 
et 2). 
 
Il y a déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst. féd.), notamment lorsque le juge 
refuse indûment de se prononcer sur une requête ou sur un moyen de droit qui lui 
est soumis alors que l'examen relève de sa compétence (ATF 125 III 440 
consid. 2a). En outre, il y a déni de justice lorsqu'une autorité n'entre pas en 
matière sur une cause qui lui est soumise alors qu'elle doit en connaître (ATF 135 
I 6 consid. 2.1). 
 
Le déni de justice peut faire en tout temps l'objet d'un recours lorsque les autorités 
demeurent inactives (TF 5A_134/2012 consid. 4.4). 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier soumis à la Cour, qu'alors qu'était 
instruite la cause ayant fait l'objet du jugement querellé, portant sur la demande en 
paiement introduite le 3 juillet 2018 après l'échec de la tentative de conciliation du 
18 décembre 2017, relative au montant réclamé par le recourant pour les exercices 
comptables 2012 à 2016 de la copropriété concernée, celui-ci a introduit par 
devant le même Tribunal, en date du 9 avril 2019, un acte intitulé "requête en 
rectification de mon compte individuel 2018 dirigée contre la COMMUNAUTE 
DES COPROPRIETAIRES B______. Ce mémoire, qui ne se fondait pas sur les 
faits en cours d'instruction, ne faisait pas référence à la procédure pendante. 


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C/29716/2017 
Il ressort néanmoins du dossier qu'au lieu de soumettre cette requête à la tentative 
obligatoire de conciliation, comme toute nouvelle requête, le greffe du Tribunal l'a 
transmise purement et simplement au juge présidant la Chambre en charge de 
l'examen de la procédure pendante. Celui-ci s'est contenté de la verser à son 
dossier et de la transmettre à son tour à la partie adverse pour détermination, cette 
partie concluant à son irrecevabilité le 18 avril 2019, dans la mesure où elle 
sortait, précisément, du cadre des débats de la cause pendante. La feuille 
d'audience du Tribunal ne dit par ailleurs pas mot sur ces échanges. Le jugement 
du Tribunal expose que celui-ci a ensuite gardé la cause à juger à 15 jours après 
transmission au recourant de ces déterminations. La feuille d'audience du Tribunal 
n'en fait pas mention non plus. 
Or, en date du 12 juillet 2019, le recourant s'est adressé au juge présidant la 
Chambre instruisant la présente cause pour relever que son écriture du 9 avril 
2019 était bien une nouvelle demande qui devait être traitée comme telle et non 
pas une modification de la demande pendante. Ce courrier n'a été suivi d'aucun 
effet. 
Dans son jugement querellé prononcé le 6 septembre 2019, le Tribunal a déclaré 
irrecevable, sans reprendre cette décision dans son dispositif, ladite nouvelle 
demande, lui reprochant d'une part de ne pas avoir été soumise à l'essai préalable 
de conciliation (sic) et d'autre part d'être tardive. Son dispositif ne statue que sur la 
demande de laquelle il était saisi et à l'instruction de laquelle il avait procédé. 
Il résulte de cette situation singulière, qu'alors qu'une procédure était pendante 
entre le recourant et l'intimée et qu'une nouvelle procédure était introduite par 
celui-ci contre la même intimée, cette seconde procédure, sur laquelle le Tribunal 
n'est jamais entré en matière, n'a en réalité pas été traitée. Le Tribunal a par 
ailleurs reproché au recourant son manquement propre de ne pas avoir transmis 
cette nouvelle requête en conciliation. Cette situation est contraire aux 
dispositions des art. 9 et 29 Cst féd. citées précédemment et relève d'un déni de 
justice, respectivement de la violation du droit à obtenir l'accès à la justice. 
Il en découle que le recours doit être admis en tant qu'il vise la constatation de la 
commission d'un déni de justice et concerne une procédure, relative aux comptes 
de copropriété 2018, qui n'a pas été introduite et instruite par la suite d'une erreur 
du Tribunal et de son greffe. 
La Cour renverra dès lors au Tribunal la requête déposée le 9 avril 2019 à son 
greffe par A______ en l'enjoignant de traiter ladite requête selon les normes 
usuelles. Il fixera sans délai une audience de conciliation, après paiement de 
l'avance de frais requise pour ce faire, s'il y a lieu. 


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C/29716/2017 
3. 
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires arrêtés à 800 fr. seront mis à la charge 
de A______ par moitié dans la mesure où il succombe sur son recours relatif au 
jugement attaqué mais obtient gain de cause dans son recours pour déni de justice. 
 
Les frais mis à sa charge seront compensés par l'avance de frais versée, à due 
concurrence. Le solde d'avance de frais en 400 fr. lui sera restitué. 
 
Vu l'issue du recours déposé spécifiquement contre le jugement attaqué en tant 
qu'il concerne la cause pendante, et dans la mesure où il succombe, le recourant 
supportera des dépens en faveur de l'intimée fixés à 800 fr. 
* * * * * 


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C/29716/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours déposé le 16 septembre 2019 par A______ contre le 
jugement JTPI/12421/2019 rendu le 6 septembre 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/29716/2017-2. 
Admet ledit recours en tant qu'il conclut à la constatation d'un déni de justice. 
Retourne le dossier au Tribunal en lui enjoignant de donner la suite procédurale légale à 
la requête déposée le 9 avril 2019 au greffe dudit Tribunal par A______. 
Fixe les frais de la procédure de recours à 800 fr. et les met à la charge du recourant par 
moitié. 
Les compense à hauteur de 400 fr. avec le montant de l'avance de frais d'ores et déjà 
versé, qui reste acquise à l'Etat à due concurrence. 
Les laisse à la charge de l'Etat pour le surplus. 
Ordonne la restitution à A______ du solde de l'avance de frais en 400 fr. 
Condamne A______ a des dépens en 800 fr. en faveur de COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES B______. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paula CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.