ge_gerichte · ACJC/1160/2022 · 2022-09-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 septembre 
2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/639/2022 
ACJC/1160/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mai 2022, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur 
B______ 
domicilié 
______ 
[GE], 
intimé, 
comparant 
par 
Me Murat Julian ALDER, avocat, Yersin Lorenzi Latapie Alder, boulevard 
Helvétique 4, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/639/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6588/2022 du 30 mai 2022, reçu par A______ SA le 2 juin 
2022, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a débouté A______ SA des fins de sa requête de mainlevée de l'opposition formée 
contre B______ (ch. 1 du dispositif), laissé à sa charge les frais judiciaires en 
300 fr. (ch. 2), l'a condamnée à verser 400 fr. de dépens à sa partie adverse (ch. 3) 
et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Le 9 juin 2022, A______ SA a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour l'annule et "accorde la mainlevée de l'opposition", avec suite de 
frais et dépens. 
 
b. Le 7 juillet 2022 B______ a conclu préalablement à la jonction de la présente 
cause avec la cause C/1______/2022 opposant A______ SA à C______. 
Principalement, il a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 10 août 2022 que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. Le 26 octobre 2020, A______ SA a établi un devis à l'attention de B______ et 
C______ concernant l'aménagement d'une suite parentale dans leur appartement 
situé à D______ [France]. Ce devis, portant sur un montant de 26'189 euros, plus 
17'896 fr. 45, a été signé le 18 novembre 2020 par B______ et C______. Il 
s'agissait de travaux de sanitaires, électricité, confection de deux dressing, 
plâtrerie, peinture et carrelages. 
b. Il ressort d'un compte-rendu de séance daté du 26 février 2021, à laquelle 
étaient notamment présents B______ et le représentant de A______ SA, que les 
travaux avaient été effectués à 80% et que, suite à quelques malentendus relatifs 
au devis initial, des modifications au projet avaient été chiffrées et acceptées par 
les deux parties. Deux "situations" avaient été remises aux clients, à savoir 
10'000 euros pour le plombier, le menuisier et l'électricien et 5'000 fr. pour le 
plâtrier, le peintre et le carreleur. 
c. Par courriel du 30 juin 2021, A______ SA a fait savoir à B______ et C______ 
qu'il s'étonnait de n'avoir pas reçu en retour le devis complémentaire du 26 février 
2021 signé et accepté. Il les invitait à régler 5'000 fr., la "situation" n° 1 de 
10'000 fr. n'ayant été honorée qu'à moitié. Il ne comprenait pas pourquoi les 
clients freinaient volontairement le chantier, alors qu'on se trouvait dans la 
dernière ligne droite. 


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C/639/2022 
d. Par courriel du 17 août 2021, C______ a adressé un courrier à A______ SA, 
daté du 16 août 2021, pour l'informer de ce qu'elle-même et B______ renonçaient 
à l'achèvement des travaux en raison de leur mécontentement par rapport à la 
qualité du travail fourni et des malfaçons constatées, à savoir l'absence d'image de 
synthèse sur l'aspect final de la salle de bain, le joint de carrelage de mauvaise 
qualité, la pose du carrelage négligée, un problème d'infiltration d'eau non résolu 
avant l'application de la peinture au plafond du salon, le retard du chantier et un 
problème en lien avec la douche italienne. Ils dégageaient A______ SA de 
l'obligation de terminer les travaux au vu de sa mauvaise foi et de sa négligence. 
Vu la masse de travail restant à effectuer, ils estimaient ne plus rien devoir à 
A______ SA. 
e. Le 18 août 2021, A______ SA a contesté les reproches formulés par B______ 
et C______, faisant valoir que ceux-ci avaient reçu et accepté des plans et croquis 
détaillés, que la pose du carrelage était "discutable auprès d'un expert, vu la 
qualité du matériau" choisi par leurs soins, que le problème du salon était 
uniquement une infiltration de la cheminée, étant précisé que ses ouvriers avaient 
remis "le chapeau de la souche en place" et qu'un "tub de 1,60x0,80" était prévu et 
avait été posé pour la douche italienne. B______ et C______ avaient rompu le 
contrat et devaient payer les sommes dues. 
f. Le 24 août 2021, A______ SA a adressé à B______ et C______ une facture 
finale d'un montant de 46'546,95 euros, sous déduction de 37'000 euros déjà 
versés. Le solde était arrêté à 6'350 euros. 
g. En date du 6 décembre 2021, A______ SA a fait notifier à B______ un 
commandement de payer, poursuite n° 2______, pour les montants de 6'350 fr., 
avec intérêts à 5% dès le 20 septembre 2021, correspondant à la facture du 24 août 
2021 (poste 1), 317 fr., avec intérêts à 5% dès le 20 septembre 2021 
correspondant aux frais de poursuite (poste 2) et 150 fr., avec intérêts à 5 % dès le 
20 septembre 2021 (poste 3) correspondant à des frais de dossier, auquel il a été 
fait opposition. 
h. Par requête du 17 janvier 2022, A______ SA a sollicité du Tribunal le 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition. 
i. A l'audience du Tribunal du 20 mai 2022, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 
B______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet. Le 
devis produit par sa partie adverse ne valait pas reconnaissance de dette, compte 
tenu des diverses malfaçons émaillant les travaux. Il a produit un procès-verbal de 
constat d'huissier de justice du 13 septembre 2021, dont il ressort plusieurs 
malfaçons affectant la peinture du plafond du salon (cloque et décollage) et la 


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salle de bains (carreaux ébréchés, joints mal exécutés, défauts d'affleurement entre 
certains carreaux). Les travaux n'étaient pas achevés. Les portes, étagères et 
éclairages du dressing manquaient et le "chant du plateau mélaminé sous plafond" 
n'était pas terminé. Dans la salle de bains, seul un corps de meuble inachevé était 
posé, la baignoire n'avait ni tablier ni robinetterie raccordée, le caisson ceinturant 
la baignoire était en "panneaux OSB bruts", les "couvertines" en granit et les 
baguettes du receveur de douche n'étaient pas fixées, une "bouche vmc" et une 
applique étaient manquantes, le rail de la porte était brut et il n'y avait pas de 
poignée sur la porte. Rien n'avait été fait dans les toilettes de l'entrée. 
B______ a en outre produit un devis en 3'773,21 euros établi le 28 mars 2022 par 
la société E______ pour différents travaux de sanitaires. 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 
CPC). 
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et selon la forme prescrite par la 
loi (art 321 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.3 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC). 
2. 
La partie intimée requiert la jonction des causes C/639/2022 et C/1______/2022. 
 
2.1 Selon l'art. 125 let c CPC, pour simplifier le procès, le tribunal peut ordonner 
la jonction des causes. 


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C/639/2022 
 
2.2 En l'espèce, une jonction des causes C/639/2022 et C/1______/2022 
n'apporterait aucune simplification du procès. Les deux causes peuvent 
parfaitement être traitées en parallèle. De plus, dans la mesure où elles ont été 
attribuées à la même composition de la Cour, il n'y a aucun risque que les arrêts 
qui seront rendus dans ces deux dossiers soient contradictoires. 
 
La jonction ne sera dès lors pas ordonnée. 
3. 
Le Tribunal a refusé de prononcer la mainlevée de l'opposition au motif que le 
devis signé par la partie intimée faisait état d'un montant de 17'896,45 euros, 
inférieur à la facture finale. De plus, la partie intimée avait rendu vraisemblable 
que les travaux étaient affectés de défauts et que l'avis de ceux-ci avait été fait en 
temps utile. 
 
La recourante fait valoir que le montant du devis signé est supérieur à celui retenu 
par le Tribunal. Elle ajoute ce qui suit : "le Tribunal a cité plusieurs fois les 
arguments du courriel de C______ du 17 août 2021. En revanche, notre réponse 
du 18 août 2021 n'a été mentionnée que dans une phrase de la partie en fait de 
l'arrêt sans entrer en détail". 
 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 
139 III 297 consid. 2.3.1). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un 
ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 
139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2019 du 7 janvier 
2020 consid. 4.1.2). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité. Un 
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-
dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport 
d'échange (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 
4.1.1). 


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Le contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix convenu si 
l'entrepreneur établit avoir exécuté sa prestation. Le débiteur qui prétend que 
l'ouvrage est affecté de défauts doit rendre vraisemblable l'existence et 
l'importance des défauts et le fait que l'avis des défauts a été adressé à temps 
(ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 183 à 185, ad art. 82 
LP). 
Le débiteur peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections - dirigés contre la dette reconnue. Il n'a pas à apporter la preuve 
absolue de ses moyens libératoires mais doit seulement les rendre vraisemblables. 
Le juge n'a donc pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se 
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans 
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. Plus la 
reconnaissance de dette est claire, plus la vraisemblance de la libération doit être 
accrue (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 104 et 107, ad art. 82 LP). 
3.2 En l'espèce, le devis signé par la partie intimée ne porte pas sur un montant de 
17'896,45 euros comme le Tribunal l'a retenu, mais sur un montant de 
17'896 fr. 45, plus 26'189 euros correspondant à 27'173 fr. 40 au cours du 
6 décembre 2021, date de la notification du commandement de payer. Le montant 
du devis en francs suisses est ainsi de 45'069 fr. 85. Il n'est pas contesté que 
37'000 euros ont été versés par la partie intimée, soit 38'390 fr. 80 au 6 décembre 
2021. Il en résulte que la recourante est au bénéfice d'une reconnaissance de dette 
pour un montant de 6'679 fr. 05. 
La partie intimée a cependant rendu vraisemblable que les travaux n'étaient pas 
terminés et que ceux qui l'étaient étaient affectés de défauts. Les pièces produites, 
à savoir le courrier de la partie intimée du 16 août 2021 et le constat d'huissier, 
suffisent en effet à retenir en l'état, au stade de la vraisemblance, que les travaux 
prévus par le devis n'ont pas été achevés et que ceux qui ont été effectués 
présentent des défauts. L'avis des défauts a de plus été vraisemblablement donné à 
temps, par lettre du 16 août 2021. 
Au vu de l'importance de la partie inachevée de l'ouvrage et du type de défauts 
constatés à teneur des pièces figurant au dossier, l'objection soulevée par la partie 
intimée, à hauteur du solde en 6'350 fr. réclamé par la recourante, est 
vraisemblable, comme l'a retenu à bon droit le Tribunal. 
La recourante ne conteste d'ailleurs pas de manière motivée et circonstanciée le 
raisonnement tenu par ce dernier sur ce point, contrairement aux exigences de 
l'art. 321 al. 1 CPC. 
La recourante n'ayant ainsi pas établi avoir entièrement fourni la prestation 
convenue dans les règles de l'art, c'est à juste titre que le Tribunal a refusé de 


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prononcer la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer notifié 
à la partie intimée. 
Le jugement querellé sera dès lors confirmé. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront fixés à 450 fr. et compensés avec l'avance fournie par 
la recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP; 111 CPC). 
 
Les dépens dus à la partie intimée seront fixés à 600 fr., débours et TVA inclus 
(art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/639/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/6588/2022 rendu le 30 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/639/2022-13 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires de recours, fixés à 450 fr. et 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser 600 fr. de dépens de recours à B______. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.