ge_gerichte · ATAS/1338/2021 · 2021-12-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3952/2020 
ATAS/1338/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1982, 
A. a.
a déposé une demande de prestations invalidité, en date du 16 septembre 2019, 
mentionnant de très nombreuses absences professionnelles, pour cause de maladie 
suite à une dépression. 
b. Zurich assurances (ci-après : Zurich), assureur perte de gain en cas de maladie 
de son employeur, a fait procéder à une expertise psychiatrique de l’assurée, 
réalisée par le docteur B______, psychiatre et psychothérapeute FMH à Vernier. 
Ce dernier a rendu un rapport d’expertise psychiatrique en date du 15 octobre 
2019, faisant état de plaintes de l’assurée en raison de sa tristesse, avec des pleurs, 
des angoisses importantes, de la fatigue, un manque d’énergie, des ruminations, 
une diminution de l’appétit et des troubles du sommeil et de la concentration. À 
l’issue de son examen, l’expert a retenu que l’assurée souffrait d’un épisode 
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques F33.2, actuellement en 
rémission partielle et présentait une symptomatologie dépressive actuellement 
moyenne, avec syndrome somatique F33.11, ledit diagnostic ayant une 
répercussion sur sa capacité de travail. Sur cette dernière, en tenant compte de 
l’ensemble du tableau clinique et en fonction de l’évolution actuelle, l’expert 
considérait que la capacité de travail médico-théorique de l’expertisée, d’un point 
de vue purement psychiatrique, auprès d’un autre employeur ou du chômage, était 
nulle jusqu’au 31 décembre 2019 et de 100 %, sans diminution de rendement, dès 
le 1er janvier 2020, tout en notant que ce n’était pas certain, en raison de la 
fragilité de l’assurée, qui pouvait rechuter à nouveau. L’expert psychiatre 
recommandait un suivi psychiatrique intensif et de maintenir le traitement 
antidépresseur, six mois après la disparition symptomatique, afin de diminuer le 
risque de rechute dépressive, ce qui pouvait influencer positivement le pronostic 
psychiatrique. 
c. À la demande de l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), la doctoresse C______, psychiatre de l’assurée, a 
confirmé, par rapport médical du 23 novembre 2019, que l’assurée souffrait d’une 
dépression et qu’elle jugeait sa capacité de travail actuelle nulle, dès le 28 octobre 
2019, et ceci pour une durée indéterminée. Elle estimait, toutefois, que cette 
capacité pouvait remonter à 50 %, dans une activité adaptée, selon évolution. 
d. L’assurée a été licenciée par son employeur, avec effet au 31 janvier 2020. 
e. En date du 23 janvier 2020, le service médical régional de l’OAI (ci-après : 
SMR), sous la plume du docteur D______, a rendu un avis médical selon lequel 
l’expertise psychiatrique du Dr B______ n’apparaissait pas comme pleinement 
convaincante, notamment en raison du fait que les indicateurs de la jurisprudence 
de novembre 2017 n’étaient pas présents et qu’il y avait une apparente 
contradiction entre la recommandation d’un suivi psychiatrique intensif et le fait 


 
 
 
 
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qu’une amélioration clinique était retenue. En ce qui concernait les symptômes 
somatiques, l’assurée se plaignait de fatigue et de douleurs ostéo-musculaires. 
Compte tenu de ces éléments, le SMR recommandait une expertise bi-
disciplinaire en psychiatrie et en rhumatologie. 
f. En date du 19 mars 2020, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office régional de 
placement, indiquant chercher un taux d’activité à 80 %. 
g. Suite au mandat donné par l’OAI, un rapport d’expertise bi-disciplinaire du 
20 juillet 2020 a été rendu par le docteur E______, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie et la doctoresse F______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. Après examen des pièces médicales, anamnèses et entretiens avec 
consultation, les deux experts ont considéré que l’assurée avait une capacité de 
travail entière, dans toute activité, sans diminution de rendement. 
h. Dans son rapport SMR du 1er septembre 2020, le Dr D______ a résumé les 
rapports d’expertise. Sur le plan somatique, l’expert ne retenait pas de diagnostic 
incapacitant et l’examen rhumatologique était sans particularité. En l’absence de 
limitations fonctionnelles significatives, l’expert rhumatologue attestait une 
capacité de travail entière dans toute activité, depuis toujours. Sur le plan 
psychiatrique, l’expert ne retenait pas de psychopathologie incapacitante. Le 
status psychiatrique était dans la norme et l’assurée ne prenait pas de traitement 
psychotrope. En dehors d’une incapacité de travail totale, de courte durée, du 
1er octobre au 1er décembre 2019 - en lien avec un trouble de l’adaptation 
(F 43.22) en réaction à l’annonce de son licenciement - l’expert ne retenait pas de 
limitations fonctionnelles psychiatriques et attestait d’une capacité de travail 
entière dans toute activité. L’assurée n’était pas limitée dans son fonctionnement 
quotidien, qu’elle organisait et planifiait de façon adéquate ; elle était affirmée et 
disposait d’une capacité de jugement conservée, de bonnes aptitudes 
relationnelles, de capacités d’adaptation, de flexibilité ainsi que de nombreuses 
ressources. Ces dernières lui permettaient, en particulier, d’assumer son ménage, 
de s’adonner à différents loisirs et de s’occuper seule de son fils de trois ans. Elle 
restait dynamique et proactive au quotidien, ayant pu travailler précédemment 
dans un poste à 100 %, tout en gérant l’éducation de son enfant. Elle avait, par 
ailleurs, de bonnes connaissances professionnelles. Compte tenu de ces éléments, 
le SMR considérait que l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé 
durablement incapacitante. 
 En se fondant sur le préavis du SMR, l’OAI a rendu un projet de décision, daté 
B. a.
du 16 septembre 2020, concluant qu’il n’y avait pas de droit à une rente dès lors 
qu’aucune atteinte à la santé invalidante n’avait pu être retenue, comme ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée, de façon durable. 
b. L’assurée n’a pas réagi. 
c. Par décision du 26 octobre 2020, l’absence de droit à la rente a été confirmée ; 
l’OAI a également considéré que des mesures professionnelles n’étaient pas 


 
 
 
 
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indiquées, dès lors qu’elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de 
gain de l’assuré. 
 Par acte posté le 24 novembre 2020, l’assurée a interjeté recours auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), contre la décision du 26 octobre 2020. Elle concluait à ce qu’il lui soit 
reconnu une incapacité de travail à 100 %, pour la période allant de mai 2019 à 
avril 2020 et à ce qu’il lui soit reconnu, depuis avril 2020, un taux d’invalidité, 
entre 25 % et 50 %. Elle mentionnait que depuis mai 2020, sa peur de sortir de la 
maison et du quartier, de croiser des gens et autres événements invalidants s’était 
améliorée et elle pouvait désormais se déplacer sans angoisse et prendre en main 
certaines tâches, sans attaque de panique ; mais elle avait tous les jours plusieurs 
douleurs, fatigues et autres troubles qui avaient une répercussion sur sa capacité 
de travail, sur les tâches du quotidien et sur sa vie sociale ; elle pensait que ces 
éléments avaient causé les soucis qu’elle avait rencontrés avec ses anciens 
employeurs, de même qu’avec la crèche où elle plaçait son enfant. Par contre, elle 
était tout à fait d’accord que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées 
pour améliorer sa capacité de gain. 
b. Par réponse du 23 décembre 2020, l’intimé a maintenu la décision querellée au 
motif que les atteintes dont se plaignait la recourante n’avaient pas un caractère 
invalidant durable. De surcroît, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne 
pouvaient pas être pris en compte, même si l’OAI admettait qu’il était manifeste 
que la recourante avait vécu une situation de vie difficile qui l’avait exposée à de 
multiples reprises à se sentir débordée, épuisée et à avoir besoin d’un soutien 
financier, le temps de reprendre ses forces. Toutefois, ces éléments ne pouvaient 
pas être pris en compte au niveau de l’octroi d’une rente invalidité, ce d’autant 
moins au vu des résultats de l’expertise bi-disciplinaire qui avait été effectuée. 
Enfin, l’OAI concluait au rejet du recours, mais invitait respectueusement la 
chambre de céans à renoncer à percevoir des frais judiciaires. 
c. Par réplique du 29 janvier 2021, la recourante a transmis à la chambre de céans 
de nouvelles pièces médicales, notamment un certificat du 18 janvier 2021 du 
docteur G______, rhumatologue, notant des douleurs sur les deux avant-pieds de 
la recourante et recommandant le port de supports plantaires. Était joint, un 
rapport radiologique du docteur H______, rhumatologue, daté du 20 août 2020 et 
faisant état, à l’étage dorsal, d’une scoliose dextro-convexe avec un angle de 
Cobb estimé à 15°, centrée en D5 ainsi que de signes indirects de discopathie en 
C5-C6. 
d. En date du 1er février 2021, la recourante a encore transmis un certificat daté du 
12 novembre 2020 et signé par la Dresse C______, qui répondait à un courrier 
datant du 17 septembre 2020 de l’ASSUAS et qui indiquait que la capacité de 
travail de l’assurée, dans son ancienne activité, pouvait être limitée à huit heures 
par semaine, et que dans une activité adaptée, la durée maximum serait de douze 
heures par semaine. Se déterminant par rapport à la conclusion de l’expertise du 


 
 
 
 
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Dr B______, la Dresse C______ pensait qu’il persistait un trouble anxieux 
fluctuant. 
e. Par avis médical du 22 février 2021, le SMR de l’OAI s’est prononcé sur les 
pièces médicales transmises par la recourante. Sous la plume de la doctoresse 
I______, le SMR a pris note des troubles de la santé liés aux pieds et a considéré 
qu’aucun élément médical objectif nouveau n’était amené. Concernant le 
diagnostic de fibromyalgie, qui avait été posé par le Dr G______ en janvier 2020, 
il était rappelé que l’expert rhumatologue E______ avait conclu en août (recte : 
juillet) 2020 à un diagnostic de douleurs généralisées, en relation avec une 
hyperlaxité ligamentaire, mise en évidence lors de son examen clinique. Cette 
même laxité avait d’ailleurs été relevée par le podologue au niveau des pieds de 
l’assurée. Conformément aux indicateurs standards, les experts rhumatologique et 
psychiatrique avaient tenu compte des répercussions des douleurs sur le quotidien 
de l’assurée, ainsi que sur sa capacité de travail. Enfin, la symptomatologie 
douloureuse au niveau des pieds devait être soulagée par le port de supports 
plantaires, de chaussures adaptées et d’étirements ; cela n’entraînait pas de 
limitations fonctionnelles dans l’activité habituelle de l’assurée, qui était 
sédentaire. 
f. Par observations complémentaires du 17 mars 2021, la recourante a considéré 
que ses douleurs étaient sous-estimées par l’OAI alors qu’elles l’empêchaient de 
dormir correctement, d’avoir un sommeil réparateur, et donc d’améliorer son 
aptitude au travail. Elle se disait lasse des démarches administratives que 
nécessitait l’instruction de son cas, ainsi que celle de son recours. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 


 
 
 
 
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3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de prestations invalidité du 
26 octobre 2020. 
5. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
6. 
 
6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tels le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 


 
 
 
 
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6.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
6.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
6.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 


 
 
 
 
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spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 
du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic 
psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
7. 
 
7.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 
2020 consid. 4.1 et la référence). 
7.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détail aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 


 
 
 
 
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et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.) limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
7.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 
du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
8. 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 


 
 
 
 
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consid. 3.2.2 et les références). Selon la jurisprudence, en cas de troubles 
psychiques, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le 
cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée, en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des 
potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). 
L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la 
douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
9. 
Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de 
travail. À cet 
égard, 
toutes 
les 
affections 
psychiques 
doivent 
en 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire 
structurée 
au 
sens 
de 
l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le 
caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre 
d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels 
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne 
assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un 
traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
10. 
Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent fonder une 
incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et les 
références). 
11. 
 
11.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail et - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part - permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
11.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
11.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte 
des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. 
Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du 
cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise 
en oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 
11.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 
du 4 septembre 2013 consid. 3). 
11.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
11.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
11.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
12. 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
13. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. 
En l’espèce, la décision de l’intimé se fonde sur les avis médicaux du SMR ainsi 
que sur l’expertise bi-disciplinaire de juillet 2020. 
L’expertise bi-disciplinaire du Dr E______ et de la Dresse F______ remplit, sur le 
plan formel, plusieurs exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur 
probante d’un tel document. En effet, elle contient une anamnèse détaillée, le 
résumé des pièces principales du dossier, les indications subjectives et les plaintes 
de la recourante, les observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du 
cas. 
La recourante ne remet d’ailleurs pas en question la valeur probante de l’expertise, 
mais elle allègue que, même si ses troubles de la santé ne remplissent pas le 
critère « invalidant », il n’en reste pas moins que ses peurs de sortir de la maison, 
de croiser des gens, ses douleurs et sa fatigue ont un effet sur son quotidien. 
Les conclusions de l’expert rhumatologue sont cohérentes, l’expertise ne montrant 
pas de contradictions internes. L’expert reconnait l’existence de difficultés 
algiques en raison de douleurs rachidiennes ou périphériques se présentant de 
manière inopinée, sans toutefois qu’elles présentent un caractère incapacitant et 
durable. 
Les conclusions de l’expert psychiatrique sont également cohérentes et ne 
montrent pas de contradictions internes. L’anamnèse est détaillée, avec une 
description des données subjectives de l’expertisée. Les constatations objectives 
sont décrites sans contradiction. Aucun test psychologique n’est effectué, au motif 
qu’il n’existe pas de diagnostic psychopathologique incapacitant. Les diagnostics 
sont décrits, ne faisant apparaître aucun diagnostic incapacitant, ni limitations 
fonctionnelles. S’ensuit une évaluation de la cohérence et de la plausibilité suivie 
d’une appréciation des capacités, des ressources et des difficultés de l’expertisée. 
Les appréciations sont parfois données « a minima », notamment au niveau de la 
cohérence et de la plausibilité ; bien que l’expertise psychiatrique puisse être 
qualifiée de sommaire dans certaines rubriques, cela n’a pas pour effet de lui 
dénier d'emblée toute valeur probante ; aucun diagnostic incapacitant sur le plan 
psychique ne ressort des plaintes de l’assurée et sa capacité à s’affirmer et à faire 
face à la situation ressort clairement de la rubrique consacrée à la description de 
ses capacités, ressources et difficultés. S’agissant des plaintes et du status 
clinique, l’expertise de la Dresse F______ peut être utilement complétée par les 
appréciations du Dr B______, dans son expertise du 15 octobre 2019. 
À la lumière des explications données par la recourante sur sa vie quotidienne, 
l’experte psychiatre conclut que l’assurée possède de nombreuses ressources qui 
lui ont notamment permis de travailler tout en s’occupant de son fils, sans aide 
extérieure. 


 
 
 
 
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L’experte relève que l’assurée a, de sa propre initiative, interrompu son traitement 
d’antidépresseurs, depuis le mois de mai 2020 et consulte un psychologue et/ou 
un psychothérapeute à un rythme de deux fois par mois. 
Ces éléments objectifs amènent l’experte F______ à prendre ses distances par 
rapport au diagnostic de son confrère, le Dr B______, qui – selon l’experte – a pu 
confondre le trouble dépressif récurrent qu’il a retenu, avec un diagnostic de 
trouble de la personnalité. 
Il sied d’ajouter que l’absence de prise en charge spécialisée (le suivi 
psychiatrique intensif recommandé par le Dr B______) et l’arrêt volontaire des 
antidépresseurs par l’assurée, confortent le diagnostic de l’experte et l’existence 
de ressources importantes chez l’expertisée. 
S’agissant des dernières pièces médicales transmises par la recourante, notamment 
en ce qui concerne la problématique des pieds, il n’en ressort pas d’incapacité au 
sens de l’AI, ce d’autant moins que des supports plantaires peuvent, dans une 
certaine mesure, compenser ces troubles. 
Les autres éléments, notamment dorsaux, ont été déjà pris en compte dans le cadre 
de l’expertise rhumatologique. 
En ce qui concerne la pièce médicale rédigée par la psychiatre C______, cette 
dernière n’est visiblement pas au courant des résultats de l’expertise psychiatrique 
du mois de juillet 2020 et donne donc un avis médical non réactualisé, se fondant 
sur le rapport d’expertise du Dr B______ du mois d’octobre 2019 et à l’état de la 
recourante à ce moment-là. 
Étant précisé que l’experte F______ a relevé que la recourante avait vécu des 
moments difficiles à la fin de l’année 2019, dans un contexte d’annonce de son 
licenciement, ce qui a pu avoir des effets passagers sur son humeur et influencer le 
diagnostic de son médecin traitant et du Dr B______. 
Le Dr B______ note la présence d’une dépression actuellement moyenne (soit en 
octobre 2019, p. 18) alors même qu’il reconnait à l’assurée une capacité de travail 
de 100%, dès le 1er janvier 2020, tout en insistant sur la nécessité d’une prise en 
charge sous forme d’un suivi psychiatrique intensif. 
Or, au mois de juillet 2020, la Dresse F______ ne note aucune trace de 
dépression, ce qui conforte l’évolution pressentie par le Dr B______, mais sans 
que l’assurée n’ait eu recours à un suivi psychiatrique intensif. 
Compte tenu de ces éléments, on remarque une convergence de l’expertise du 
Dr B______ et de celle de la dresse F______ sur le fait que l’état de santé de 
l’assurée s’est stabilisé et qu’elle dispose d’une pleine capacité de travail en début 
d’année 2020. 
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, la jurisprudence a 
retenu dans des causes relevant de l'assurance-invalidité que tant que l'état de 


 
 
 
 
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santé de l’assuré n'est pas stabilisé, l'examen porte sur la capacité de travail dans 
l'activité habituelle et qu’il doit porter sur la capacité de travail exigible dans une 
activité adaptée depuis sa stabilisation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_881/2010 
du 23 août 2011 consid. 3.2 ; ATAS/56/2016 du 27 janvier 2016 consid. 10 ; 
cf. également ATAS/784/2016 du 29 septembre 2016 consid. 11). 
L’activité habituelle de l’assurée s’est terminée formellement au 31 janvier 2020, 
date de la fin des rapports de travail, mais matériellement lors du dernier trimestre 
de l’année 2019, lorsqu’elle a appris qu’elle serait licenciée, étant rappelé qu’elle 
a été dispensée de travailler pendant les mois de préavis. Dans ces conditions, on 
peut admettre que la stabilisation de l’état de l’assurée, sur le plan psychique, est 
intervenue en janvier 2020 et que – la fin des rapports de travail dans l’activité 
habituelle ayant été formellement fixée au 31 janvier 2020 – il est conforme à la 
jurisprudence d’avoir établi sa capacité de travail dans une activité adaptée. 
Compte tenu de ce qui précède, il peut être admis au degré de la vraisemblance 
prépondérante que l’expertise bi-disciplinaire du mois de juillet 2020 revêt une 
valeur probante, que ses conclusions peuvent être suivies et que l’assurée dispose 
d’une capacité de travail entière, depuis le mois de janvier 2020, dans toute 
activité, en l’absence de limitations fonctionnelles. 
La chambre de céans précisera encore qu’elle ne remet pas en question les 
difficultés traversées par la recourante, au niveau somatique et psychique, mais 
qu’elle se doit de juger par rapport à un cadre juridique fixé par la loi fédérale sur 
l’invalidité et la jurisprudence qui s’y rapporte. 
15. 
À l’aune de ce qui précède, la recourante ne présente pas de trouble de la santé 
durable pouvant fonder une incapacité de travailler et la chambre de céans n’a 
d’autre choix que de rejeter le recours. 
16. 
Il convient de renoncer, exceptionnellement, à la perception d'un émolument, en 
raison de la situation de la recourante, comme proposé par l’OAI. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
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- 18/18 - 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir des émoluments. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le