ge_gerichte · ATAS/145/2009 · 2009-02-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4155/2007 
ATAS/145/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 février 2009 
 
En la cause 
Madame E______, domiciliée à MEYRIN, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame E______, née en 1973, au bénéfice d'un diplôme de l'Ecole de culture 
générale Jean Piaget, a effectué un apprentissage de téléopératrice, à la suite duquel 
elle a travaillé auprès de X______ SA de 1993 à 2003. Son salaire s'élevait à 64'828 
fr. par an, dès le 1er janvier 2003. 
2. Souffrant d'une photophobie avec perte de la vue latérale, l'assurée a déposé le 24 
septembre 2004 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), visant à l'octroi d'une rente. 
3. Le Dr L______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a indiqué dans son rapport du 
19 novembre 2003, que la patiente avait présenté un kyste arachnoïdien S1-S2 
médian, opéré le 21 avril 1999. Les suites opératoires ont été excellentes et le 
pronostic était excellent, avec probablement des lombalgies résiduelles. 
4. Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 15 octobre 2003, la Dresse M______ 
de la clinique ophtalmique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a 
diagnostiqué une photophobie fluctuante incapacitante bilatérale prédominante à 
l'œil droit, associée à des douleurs orbitaires droites, ainsi qu'à des nausées et des 
vertiges. Le travail sur ordinateur plus d'une ou deux heures par jour était 
déconseillé. Dans une activité ne nécessitant pas de travailler sur ordinateur, ni trop 
de lecture et dans un milieu peu lumineux, la capacité de travail est de 100 %. 
5. Le Dr N______, spécialiste FMH en ophtalmologie, a établi un rapport le 24 avril 
2004 dans lequel il a posé les diagnostics de syndrome post-traumatique, migraines 
ophtalmiques et photophobie. L'incapacité de travail est de 100 % depuis le 18 
décembre 2003. La patiente est incapable de travailler sur écran depuis 2 ans en 
raison de la photophobie, de la mauvaise vision et des céphalées. Dans l'annexe au 
rapport médical, le Dr N______ a indiqué que l'atteinte à la santé avait une 
répercussion majeure sur l'activité actuelle, en ce sens que l'ancienne activité n'était 
plus possible. Il a préconisé une expertise neurologique et neuro-ophtalmologique, 
ainsi qu'une évaluation en vue d'une réadaptation. 
6. Le Dr O______, spécialiste FMH en neurologie, a adressé un rapport à l'OCAI le 
13 août 2004. Il a posé les diagnostics de migraines invalidantes depuis avril 2002 
et de dégénérescence rétinienne progressive et précisé que l'invalidité n'est pas en 
relation avec les migraines qui entraînent seulement des absences irrégulières, mais 
d'ordre ophtalmique. L'incapacité de travail est de 100 % à 0 %, variable, depuis 
avril 2002. 
7. Dans un rapport intermédiaire du 1er septembre 2005, le Dr L______ mentionne 
que l'état de santé s'est amélioré depuis l'opération du 3 août 2005 et qu'un examen 


 
 
 
 
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médical complémentaire serait nécessaire, sur le plan ophtalmologique, pour 
évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
8. L'OCAI a ordonné une observation professionnelle de l'assurée auprès du Centre 
d'Intégration Professionnel (CIP) du 2 janvier 2006 au 2 avril 2006. Dans son 
rapport du 14 février 2006, le CIP a conclu qu'il ne lui était pas possible de se 
prononcer sur la capacité de travail de l'assurée, ni sur les éventuelles orientations. 
En effet, l'observation a été considérablement réduite (5 jours de présence) en 
raison d'une péjoration de l'état de santé attestée par le médecin traitant. Les 
quelques éléments recueillis ont montré que l’assurée dispose d'un certain potentiel 
dans les activités bureautiques ainsi que dans la relation à autrui, bien que dans sa 
situation actuelle la mise en pratique dans le circuit économique normal soit 
fortement compromise. 
9. Dans son certificat du 11 janvier 2006, le Dr N______ indique que sa patiente se 
plaint depuis sept jours d'une baisse de vision, d'éblouissement, de sensation de 
brouillard et autres flous visuels. Les mesures de l'acuité montrent une baisse de 
10 % par rapport au dernier contrôle de l'automne 2005 et le champ visuel est 
moins bon. Les symptômes ont coïncidé avec le début d'un cours d'informatique et 
apparaissent après 2 heures de travail environ. Selon le médecin, sauf si le 
diagnostic de syndrome post-traumatique a été remis en cause par une expertise 
dont il n'aurait pas eu connaissance, il paraît peu logique que l'on demande à la 
patiente de travailler sur écran pendant 8 heures par jour. Sa capacité se limite 
probablement à un maximum de 2 h/jour, voire 4 h/jour, en deux tranches de 2 h. 
Le Dr N______ a prescrit un arrêt de travail de 10 jours au moins, tout en suggérant 
de contacter le CIR afin de discuter avec l'ergothérapeute qui avait fait le bilan en 
2004 des conditions de travail sur écran les plus adaptées pour la patiente er avoir 
son avis quant à la capacité de travail en terme de durée continue. 
10. A la demande de l'OCAI, le Dr P______, de l'Hôpital ophtalmique Jules GONIN, à 
Lausanne, a expertisé l'assurée. Dans son rapport du 24 novembre 2006, l'expert a 
diagnostiqué des migraines entraînant des répercussions sur la capacité de travail. Il 
indique au surplus n'être pas en mesure actuellement de poser un diagnostic certain. 
La présence d'une photophobie invalidante, d'une baisse d'acuité visuelle 
progressive, d'anomalies non-spécifiques de la vision des couleurs, et des anomalies 
à l'électro-rétinogramme l'orientent vers une pathologie de type dystrophie des 
cônes, voire dystrophie mixte cônes-bâtonnets depuis 2002. Les autres diagnostics, 
à savoir le status après cure de ménisque droit en 1992 et post laminectomie S1-S2 
pour kyste arachnoïdien en 1999 sont sans répercussion sur la capacité de travail. 
En raison de ses troubles visuels et des migraines, l'assurée n'est plus capable 
d'exercer l'activité de téléopératrice et l'incapacité de travail est totale depuis avril 
2002. Dans une activité se déroulant la journée dans un environnement peu bruyant 
et peu lumineux, ne nécessitant pas de lecture soutenue, l'utilisation d'un ordinateur, 
la conduite d'un véhicule, une vue précise avec vision binoculaire parfaite ou une 


 
 
 
 
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vision des couleurs normales, la capacité de travail exigible n'est pas de plus de 4 à 
5 heures d'affilée, vu l'importante fatigue liée au problème visuel. Il y a un risque de 
diminution de rendement lié aux migraines, en cas de crises, où l'incapacité de 
travail est totale durant 24 à 48 heures et éventuellement en raison de la baisse 
d'acuité visuelle rendant difficile l'évaluation des distances ou la lecture. 
11. Dans un avis du 9 janvier 2007, le SMR Suisse romande a considéré que dans une 
activité adaptée respectant les limitations, on peut s'attendre à une capacité de 
travail pouvant atteindre 75 % (en 2 périodes) pour tenir compte d'une légère baisse 
de rendement vu la baisse de la vision et la fréquence des crises de migraines qui 
sont en diminution depuis un nouveau traitement. 
12. Le service de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rendu un rapport en date du 
6 août 2007. Après discussion avec l'assurée, il est parvenu à la conclusion qu'elle 
n'était pas preneuse d'une insertion professionnelle. Se fondant sur l'exigibilité 
retenue par le SMR et après un abattement de 25 % pour tenir compte des 
importantes limitations fonctionnelles, il a conclu à un degré d'invalidité de 58 % 
donnant droit à une demi-rente d'invalidité et proposé d'informer l'assurée qu'elle 
pourrait bénéficier d'une aide du service du placement, si elle démontre une réelle 
volonté de s'impliquer de manière active dans la recherche d'une activité 
professionnelle adaptée. 
13. Par décision du 8 octobre 2007, l'OCAI a reconnu à l'assurée un degré d'invalidité 
de 57,80 % lui ouvrant droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er avril 2003, 
précisant que d'autres mesures ne sont pas appropriées actuellement. Toutefois, sur 
demande expresse et motivée, l'assurée pourrait bénéficier du soutien du service de 
placement. 
14. Représentée par l'Association suisse des assurés (ASSUAS), l'intéressée interjette 
recours le 1er novembre 2007. Elle conteste le fait que l'OCAI ait retenu une 
capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée et se réfère au rapport de son 
médecin traitant du 3 septembre 2007, selon lequel elle présente toujours des 
migraines et des céphalées. Elle soutient par ailleurs que l'OCAI n'a pas expliqué en 
quoi consisterait l'activité adaptée à ses limitations, qu'il est en particulier incapable 
de déterminer dans quel secteur et selon quelles modalités elle pourrait exercer une 
telle activité. La recourante reproche à l'OCAI d'avoir violé son droit d'être 
entendue. Elle conclut préalablement à l'octroi de l'effet suspensif, à l'annulation de 
la décision sur le fond et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité de 100 % dès le 
1er août 2004. 
15. Dans sa réponse du 9 novembre 2007, l'OCAI conclut au rejet de la demande 
d'octroi d'effet suspensif et sur le fond, au rejet du recours. 
16. Par arrêt incident du 28 novembre 2007, entrée en force, le Tribunal de céans a 
rejeté la requête de mesures provisionnelles. 


 
 
 
 
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17. Le 17 décembre 2007, la recourante a demandé à être entendue et a communiqué 
au Tribunal deux rapports médicaux des Drs N______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie et ophtalmochirurgie, et Q______, spécialiste FMH en neurologie. 
Dans son rapport du 3 septembre 2007, la Dresse Q______ indique que la patiente 
présente toujours des migraines et des céphalées plutôt de type tensionnel, 
chroniques (plus de 15 jours par mois). La patiente a collaboré et amélioré son 
hygiène de vie en stoppant le tabagisme, en diminuant sa consommation de caféine 
et en limitant la prise d’antimigraineux et d’antalgiques afin de ne pas auto-
entretenir les céphalées et risquer de développer des migraines médicamenteuses. 
Elle doit cependant souvent se coucher l’après-midi pour limiter les traitements 
médicamenteux, malgré un traitement de fond correctement suivi. Une deuxième 
thérapie préventive a été à ce jour introduite. Le Dr N______ relève dans son 
rapport du 27 novembre 2007 que la patiente présente sur le plan fonctionnel une 
limitation de l’acuité à 0.5 à l’œil gauche, des phénomènes de troubles visuels sous 
forme de scotomes et une photophobie rédhibitoire dans un contexte de migraines 
sévères. Son premier diagnostic retenu est celui de syndrome post-traumatique, 
comme le Prof. R______ l’avait déjà retenu en 2002. Sur le plan fonctionnel, la 
patiente paraît plus handicapée que ne le laissent supposer les éléments objectifs 
(acuité visuelle et champ visuel), de sorte que l’appréciation du handicap visuel doit 
à son sens passer par une expertise neuro-ophtalmologique. 
18. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans son écriture du 16 janvier 2008, a persisté dans 
ses conclusions, la recourante n’apportant, de l’avis du SMR, aucun élément 
nouveau. 
19. Le Tribunal a entendu les parties lors d’une audience de comparution personnelle 
qui s’est tenue le 20 février 2008. La recourante a contesté la capacité de travail 
résiduelle de 75 % retenue par l’OCAI. Elle a expliqué qu’elle avait cherché une 
activité adaptée à son état de santé, en vain. Elle a des difficultés à lire, écrire, elle 
ne peut plus travailler sur ordinateur, elle ne supporte plus la lumière artificielle et 
du jour et sa vision baisse en cours de journée. Elle souffre aussi de migraines, à 
raison de 15 à 20 crises par mois, pour lesquelles elle est sous traitement de 
Topamax et Triptisol. Elle doit éviter tous les facteurs déclencheurs de migraines, 
tels que le bruit, les odeurs, etc. La recourante a exposé qu’elle peut subir jusqu’à 
cinq crises de migraines par jour, d'une durée de deux heures à deux ou trois jours. 
Après une crise, elle est vidée et doit se coucher pendant quatre à cinq heures. Elle 
a déclaré qu’elle avait été convoquée au CIP pour une orientation professionnelle, 
en janvier 2006. Or, le CIP l’a mise dans les cours informatiques de base. Elle leur 
avait dit que son activité à X______ se déroulait précisément dans l’informatique, 
mais qu’elle ne pouvait plus travailler sur ordinateur. Elle a dû suivre les cours 
d’informatique, pendant quatre jours. Elle ne comprenait pas pourquoi on la mettait 
devant un ordinateur. A la fin de la semaine, elle n’en pouvait plus et est allée voir 
son médecin. Elle avait perdu 10 % de son acuité visuelle, raison pour laquelle le 
médecin lui a prescrit un arrêt de travail. Après, l’OCAI lui a proposé une activité 


 
 
 
 
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de soudure ou d’horlogerie, qu’elle ne pouvait pas faire non plus. L’OCAI ne lui a 
proposé aucune activité adaptée à son état de santé. Elle a déposé un nouveau 
rapport de la Dresse Q______, daté du 26 novembre 2007, dont il résulte que son 
précédent rapport doit être revu concernant les conséquences des céphalées. Selon 
le médecin, entre autres mesures d'éviction de facteurs aggravants, la patiente doit 
se coucher chaque jour pour limiter l'augmentation des céphalées, qui sont ainsi 
invalidantes. 
L’OCAI a relevé que selon le rapport du CIP, la recourante avait travaillé 2 heures 
devant l’écran, par périodes de 15 à 20 minutes, pendant cinq jours. Il a proposé de 
revoir la situation avec le service de réadaptation et examiner la possibilité 
d’organiser un nouveau stage d’observation professionnelle afin de déterminer 
quelles activités professionnelles l’assurée peut exercer, compte tenu de ses 
limitations. 
La recourante s’est déclarée d’accord avec la mise sur pied d’un nouveau stage 
d’observation, pour autant que ses limitations soient respectées. 
20. Dans le délai imparti par le Tribunal, l’OCAI produit un avis de son service de 
réadaptation professionnelle, selon lequel la recourante s’était montrée très centrée 
sur ses limitations lors des entretiens et qui souligne que si tous les avis médicaux 
sont concordants quant à l’incapacité de travailler sur l’ordinateur à raison de 8 
heures par jour, plusieurs médecins spécialistes en ophtalomologie estimaient 
qu’une activité d’une à deux heures journalières sur ordinateur était envisageable. 
Selon la conseillère en réadaptation, la mise en place d’une mesure d’observation 
professionnelle n’est pas pertinente, d’une part parce que la recourante ne présente 
pas d’aptitude subjective au placement et, d’autre part, parce qu’il faut admettre 
qu’un nombre significatif d’activités est conforme aux aptitudes de l’assurée et peut 
être exercé de manière adaptée à son handicap. Si la recourante modifie son 
discours et montre une réelle motivation, une aide au placement constitue la 
mesure la plus appropriée. L’OCAI considère que l’objectif actuel de la recourante 
est de prouver qu’elle a droit à une rente entière et de dénier toute possibilité de 
réinsertion dans le monde du travail, de sorte qu’une mesure professionnelle n’est 
pas indiquée. L’OCAI persiste dans ses conclusions et conclut au rejet du recours. 
21. Le 25 juin 2008, le Tribunal de céans a procédé à l’audition de Monsieur F______, 
directeur de la réinsertion professionnelle des Etablissements pour l'Intégration 
(EPI, ex-CIP) en qualité de témoin. Le témoin a confirmé avoir mis la recourante en 
observation professionnelle dans les activités tertiaires, principalement dans la 
bureautique, en tenant compte de son handicap. Le but dudit stage était de 
déterminer quelle nouvelle activité elle pouvait exercer, compte tenu du fait qu’elle 
ne pouvait plus travailler sur écran de façon continue, de voir combien de temps 
elle pouvait travailler sur écran et ce qu’elle distinguait sur l’écran. Or, dans 
l'activité de réception, par exemple, l'on ne doit pas travailler de façon continue sur 


 
 
 
 
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écran. Selon le témoin, pendant le stage, l’assurée s’était plainte de problèmes liés à 
la vision et de maux de tête. Il a en outre précisé les termes du rapport d'observation 
en ce sens que lorsqu'il parle de manque d'engagement, cela signifie que la 
personne ne parvient pas à se mettre dans la situation, sans que l'on puisse juger 
pourquoi. Cela n'a rien à voir avec la motivation, qui ne peut être déterminée 
qu'après plusieurs semaines d'observation. Les autres ateliers dont disposent les EPI 
sont des ateliers de mécanique industrielle. Le témoin a déclaré que si la mesure 
avait pu se poursuivre, l'assurée aurait été dirigée vers un stage en entreprise. Il 
ignorait quelle a été la péjoration de l'état de santé à l'issue des cinq jours de stage. 
Quant à des travaux d'horlogerie ou de soudure, le témoin a déclaré qu'il s'agit, à 
son avis, d'activités qui ne sont pas compatibles avec l'atteinte à la santé de 
l'assurée. 
22. Lors de l'audience de comparution personnelle qui a suivi, la recourante a déclaré 
qu'elle avait été reçue à deux reprises par l'OCAI, et qu'une collaboratrice de 
l'intimé lui avait affirmé qu'elle n'était pas réinsérable dans la vie professionnelle. 
Selon l'intimé, la Dresse P______, qui a expertisé l'assurée, a déterminé une 
capacité de travail résiduelle de 75 % dans une activité adaptée. La recourante a 
contesté cette allégation, relevant qu'en réalité, ce sont les médecins de l'AI qui ont 
déterminé une telle capacité de travail résiduelle. Le Tribunal a réservé la suite de 
la procédure. 
23. Le 23 juin 2008, la recourante a informé le Tribunal de céans qu'elle avait été 
victime, le lundi de Pâques 24 mars 2008, d'un accident qui a entraîné, pendant 
environ trois heures, une perte complète de mémoire et la perte partielle de son 
champ visuel. Elle a communiqué divers rapports médicaux. 
24. Le 27 août 2008, le Tribunal de céans a procédé à l'audition en qualité de témoins 
de Mesdames G______ et H______, respectivement technicienne en réadaptation, 
et psychologue conseillère en réadaptation auprès de l'OCAI. 
Madame G______ a déclaré qu'elle avait été en charge du dossier de la recourante 
dans un premier temps. Dans ce cadre, elle avait reçu l'assurée, afin d'examiner 
quelles étaient les possibilités de réadaptation professionnelles compte tenu de son 
atteinte à la santé. L'assurée ne voyait pas quel type de poste elle aurait pu occuper. 
Elle avait contacté le Centre d'information, association pour le bien des aveugles et 
malvoyants qui a établi un rapport. Au vu du rapport qui faisait état d'un certain 
potentiel en matière informatique, elle a proposé un stage d'observation au Centre 
d'intégration professionnel CIP, actuellement EPI). Il s'agissait de déterminer 
quelles étaient les possibilités concrètes d'adapter éventuellement un poste de 
travail, étant donné que l'assurée ne pouvait plus travailler qu'une à deux heures par 
jour sur ordinateur. Le témoin a déclaré qu'il lui était très difficile à l'époque 
d'évaluer les réelles capacités de l'assurée. Sur question du Tribunal, le témoin a 
déclaré qu'elle n'avait pas beaucoup d'expérience avec les personnes malvoyantes, 


 
 
 
 
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car elle s'occupe de personnes qui ont des limitations physiques et qu'elle ne 
pouvait pas dire quel poste aurait pu être occupé par l'assurée. Les personnes 
malvoyantes sont en effet suivies en général par une psychologue, ce qui a été le 
cas de l'assurée par la suite. Le témoin a appris par la suite que le stage avait été 
interrompu pour des raisons médicales et que le rapport d'expertise excluait le 
travail sur ordinateur. Elle a confirmé que l'assurée lui avait dit qu'elle avait repris 
une activité dans une crèche, qu'elle avait dû cependant rapidement abandonner car 
l'environnement était bruyant et l'effort visuel lui donnait des migraines. Elle avait 
également essayé de travailler dans la vente, mais elle ne supportait pas la lumière 
artificielle. 
Madame H______ a exposé qu'elle avait reçu l'assurée dans son bureau. En tant que 
psychologue, elle s'occupait plus particulièrement des assurés présentant des 
problèmes sensoriels. L'assurée lui avait fait part des empêchements qu'elle 
rencontrait dans ses activités et ne pensait pas pouvoir reprendre une activité. Elle a 
constaté qu'il y avait une incapacité de gain et a estimé qu'il convenait que l'assurée 
exploite le reste de la capacité de travail. Cette solution lui avait semblé préférable 
à un nouveau stage d'évaluation en atelier protégé, car il fallait qu'elle trouve une 
activité dans un poste qui existe. Elle a admis que dans le cas de la recourante le 
CIP n'avait pas procédé à une évaluation dès lors que le stage avait été très vite 
interrompu et reconnu qu'un stage concret dans une entreprise aurait été souhaitable 
afin d'évaluer précisément quelles tâches elle pouvait accomplir et les 
aménagements à mettre en place. Selon le témoin, le discours de la recourante était 
contradictoire en ce sens qu'elle se disait jeune, dynamique, souhaitant faire 
quelque chose et finalement elle disait qu'elle ne pouvait pas travailler. Le témoin 
s'est fondé sur les tables ESS, car c'est un présupposé que dans toutes les activités 
simples et répétitives une activité au moins est accessible à l'assurée. Selon son 
expérience, les personnes devenues malvoyantes ont des possibilités de travail 
plutôt dans le secteur administratif, notamment de réception, mais tout dépend du 
cahier des charges. La mesure la plus appropriée dans le cas de l'assurée est l'aide 
au placement pour la capacité de travail résiduelle; dans ce cadre, un stage dans une 
entreprise peut être organisé. Le témoin a indiqué que dans la situation de l'assurée, 
il n'était pas possible de conclure d'emblée à l'octroi d'une formation qui aurait été 
susceptible de réduire son incapacité de gain. 
25. Dans ses conclusions après enquêtes du 15 septembre 2008, l'OCAI relève que la 
recourante ne présentait pas l'aptitude subjective nécessaire pour effectuer un 
nouveau stage d'observation et conclut au rejet du recours. 
26. La recourante n'a pas déposé d'autres conclusions. 
27. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. La compétence du Tribunal de céans ainsi que la recevabilité du recours ont déjà 
été admises par arrêt incident du 28 novembre 2007, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y 
revenir. 
2. L'objet du litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante et par conséquent 
sur l'étendue de son droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 
3. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont 
pas d'importance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et 
les références). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 


 
 
 
 
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Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Pour 
déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en 
dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant 
tout de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. 
S'agissant enfin du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au 
moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès 
que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou 
dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins 
pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 
2b et les références). 
Toutefois, selon l'art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA, la 
réadaptation a la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si 
une réadaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente, 
l'administration doit en conséquence élucider d'office, avant toute chose, la question 
de la réintégration de l'assuré dans le circuit économique (ATF 108 V 212 s, 98 V 
45). D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l'assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente 
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu 
excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 
28 consid. a; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG] ad 
art. 28 LAI, p. 221). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références) et prime aussi 
bien le droit à une rente qu'à celui des mesures de réadaptation. 
4. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1). 


 
 
 
 
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- 11/15 -
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
5. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante présente des problèmes oculaires 
ainsi que des migraines entraînant une incapacité de travail totale depuis 2002 dans 
son ancienne activité de téléopératrice. Elle ne peut plus travailler sur ordinateur 
selon les uns (Drs N______ et O______), pas plus d'une à deux heures par jour 
selon les autres (cf. Dresse S______). La Dresse Q______ ne se prononce pas sur la 
capacité de travail résiduelle, tout en indiquant que les céphalées sont invalidantes. 
Quant au Dr N______, il est d'avis que l'appréciation du handicap visuel doit se 
faire par le biais d'une expertise neuro-ophtalmologique. 
Dans son rapport d'expertise du 24 novembre 2006, le Dr P______ a conclu que 
depuis avril 2002, en raison de ses problèmes d'acuité visuelle, de photophobie, des 
troubles de la vision des couleurs et des migraines, la recourante ne peut plus 
exercer son activité de téléopératrice chez X______, qui demande une bonne acuité 
visuelle dans un environnement lumineux. Des mesures de réadaptation sont 
envisageables dans des délais les plus courts. Le lieu de travail doit satisfaire aux 
critères suivants : environnement peu bruyant et peu lumineux. Les activités 
exigibles ne devraient pas soumettre le système visuel à des efforts soutenus, toute 
activité nécessitant une vue précise avec une vision binoculaire parfaite ainsi qu'une 
vision des couleurs normale doit être écartée. Enfin, l'utilisation d'un ordinateur doit 
être évitée, ainsi que le travail de nuit et la conduite d'un véhicule. Une activité 
adaptée ne peut être exercée plus de 4 à 5 heures d'affilée en raison de l'importante 
fatigue liée au problème visuel et l'on peut s'attendre à une diminution du 
rendement liée aux migraines, puisque lors des crises, la patiente présente une 
incapacité de travail totale pouvant durer de 24 à 48 heures. En outre, le rendement 
peut aussi être diminué en relation avec la baisse d'acuité visuelle rendant difficile 
l'évaluation des distances, la lecture, etc. L'expert relève en outre que les problèmes 
ophtalmologiques ont des répercussions sur le plan psychique et mental de 
l'assurée, à évaluer par un psychiatre. 
Le SMR considère pour sa part que la recourante présente une capacité de travail de 
75 % sur deux périodes, tout en proposant "de voir avec la réadaptation". 


 
 
 
 
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- 12/15 -
Le Tribunal de céans relève que l'expert ophtalmologue ainsi que les divers 
médecins ayant examiné la recourante ne se prononcent pas de manière précise et 
globale sur la capacité de travail résiduelle et que le SMR retient une capacité de 
travail de 75 %, sans que l'on sache exactement comment il est parvenu à un tel 
résultat (diminution du rendement ? activité à temps partiel ?). 
Force est de constater que les appréciations médicales ne sont pas claires, s'agissant 
de la capacité de travail résiduelle et de l'activité raisonnablement exigible de la 
recourante, étant relevé au surplus qu'une évaluation psychiatrique, préconisée par 
l'expert ophtalmologue, n'a pas été mise en oeuvre. 
Quant à la mesure d'orientation professionnelle dont la recourante a bénéficié, elle 
n'éclaire pas davantage le Tribunal de céans. En effet, le stage d'orientation 
professionnelle au CIP mis en place dès le 2 janvier 2006 a dû être interrompu 
prématurément le 19 janvier 2006 pour des raisons médicales et le rapport rédigé 
par le responsable de la réadaptation professionnelle du CIP mentionne 
expressément que l'observation durant les quelques jours de présence ne lui a pas 
permis de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, ni sur les 
éventuelles orientations. Entendu par le Tribunal de céans, le directeur de la 
réinsertion professionnelle aux EPI (ancien CIP) a confirmé que le stage a été 
interrompu au bout de quelques jours, en raison des migraines et d'une péjoration 
de l'état de santé. Il a par ailleurs précisé qu'en mettant l'assurée devant un écran, il 
s'agissait de voir combien de temps elle pouvait travailler devant un écran et ce 
qu'elle distinguait. Il a relevé que dans le tertiaire, il est rare que l'on ne doive pas 
utiliser un écran, mais, par exemple, dans une activité de réception, le travail ne se 
déroule pas de façon continue sur écran. Il a encore indiqué que lorsqu'il parle de 
manque d'engagement, cela signifie que la personne ne parvient pas à se mettre 
dans la situation, sans que l'on puisse juger pourquoi. Cela n'a cependant rien à voir 
avec la motivation, qui ne peut être évaluée sur un aussi court laps de temps et qui 
ne peut être déterminée qu'après plusieurs semaines d'observation. Enfin, si la 
mesure avait pu être poursuivie, il aurait dirigé l'assurée vers un stage en entreprise. 
La psychologue de l'intimé a déclaré au tribunal qu'elle a eu le sentiment que 
l'assurée était convaincue de ne rien pouvoir faire, raison pour laquelle elle a 
procédé à l'évaluation de l'invalidité et considéré qu'il fallait lui laisser exploiter sa 
capacité de travail. Cette solution lui a paru préférable à un nouveau stage 
d'évaluation en atelier protégé, car il fallait trouver une activité dans un poste qui 
existe. Dans le cas de l'assurée, elle ne pouvait pas conclure d'emblée à l'octroi 
d'une formation qui aurait été susceptible de réduire son incapacité de gain. Quant à 
la technicienne en réadaptation, elle a relevé que l'assurée, compte tenu de son 
atteinte à la santé, ne voyait pas quel type de poste elle aurait pu occuper, raison 
pour laquelle elle lui a proposé une évaluation par le Centre d'information et de 
réadaptation, Association pour le Bien des aveugles et malvoyants. Sur la base de 
ce rapport, elle a proposé à l'assurée un stage d'observation au CIP, qui a été 


 
 
 
 
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interrompu pour des raisons médicales. Elle a affirmé qu'il lui avait été très difficile 
d'évaluer les réelles capacités de travail de la recourante et il ne lui était pas 
possible de répondre à la question de savoir quel poste de travail elle aurait pu 
occuper. 
Au vu de ces éléments, le Tribunal de céans comprend mal comment l'intimé a pu 
évaluer le degré d'invalidité de la recourante. En outre, il y a une contradiction entre 
le Service de réadaptation qui conclut dans son rapport que la recourante n'est pas 
motivée et le CIP, qui n'a pas pu se prononcer sur la motivation. Les explications de 
l'intimé à cet égard ne sont par ailleurs pas convaincantes. En effet, l'intimé 
reproche à la recourante le fait d'avoir dit qu'elle ne voit pas ce qu'elle pourrait 
faire; force est cependant de constater que l'intimé non plus et que le CIP n'a pas pu 
évaluer concrètement quelle(s) activité(s) la recourante peut encore exercer, compte 
tenu de ses limitations. Enfin, l'activité de réceptionniste préconisée par l'intimé 
apparaît douteuse si la recourante ne peut plus du tout travailler sur écran. 
L'intimé a en conséquence tiré des conclusions hâtives, s'agissant de l'activité 
raisonnablement exigible et de la capacité de travail résiduelle. 
6. L'intimé a refusé à la recourante l'octroi de mesures de réadaptation, au motif 
qu'elle ne présentait pas l'aptitude subjective pour une telle mesure. Il convient de 
rappeler que le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-
invalidité présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par 
l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que 
subjectivement en rapport avec la personne de l'assuré. En effet une mesure de 
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est 
susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective 
de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en 
oeuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt I 370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 
2002 p. 111). En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, 
propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les 
préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant (arrêt I 397/87 
du 15 janvier 1988, consid. 1 et la référence, publié in RCC 1988 p. 265). 
 En l'occurrence, on ne peut assimiler le fait que la recourante ait déclaré qu'elle ne 
voyait pas ce qu'elle pouvait faire à un défaut d'aptitude subjective à une 
réadaptation, étant rappelé au demeurant que le refus de mesures de réadaptation ne 
peut se faire qu'après une mise en demeure écrite conformément à l'art. 21 al. 4 
LPGA. Selon la jurisprudence, une telle procédure doit s'appliquer même lorsque 
l'assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu'il n'entendait pas 
participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (arrêt I 605/04 du 11 
janvier 2005, consid. 2 et les références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113; voir 


 
 
 
 
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également les arrêts I 265/05 du 3 octobre 2005, consid. 4, et I 485/04 du 16 
décembre 2004, consid. 6.1). Tel n'a pas été le cas en l'occurrence, la recourante 
s'étant déclarée prête à se soumettre à une telle mesure, notamment à un stage. 
7. Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans n'est pas en mesure, en l'état actuel 
du dossier, de déterminer quelle est la capacité de travail raisonnablement exigible 
de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ni, par 
conséquent, son degré d'invalidité. Partant, il ne lui est pas possible de statuer de 
manière définitive sur son droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 
La cause est renvoyée à l'OCAI afin qu'il détermine concrètement quelle(s) 
activité(s) adaptée(s) la recourante peut encore exercer compte tenu de ses 
limitations, le cas échéant après mesures de réadaptation, à quel taux et quel revenu 
elle peut réaliser. Pour ce faire, l'intimé s'adjoindra, le cas échéant, le concours de 
services spécialisés, tels que l'Association pour le Bien des aveugles et des 
malvoyants, dont l'aide pourra être précieuse pour déterminer les adaptations 
nécessaires. Après quoi, il déterminera quel est le degré d'invalidité de la recourante 
et statuera à nouveau sur son droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 
8. Le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
9. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe à 2'000 fr. (art. 61 let. 
g LPGA). 
10. Un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 
1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
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Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Sur le fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de 1'000 fr. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le