ge_gerichte · ATAS/1062/2012 · 2012-08-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3919/2011 
ATAS/1062/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 août 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à CHENE-BOUGERIES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro 
POGGIA 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1974, a 
travaillé en tant qu'ouvrière de production chez X__________ SA à partir du 3 
février 2003. À ce titre, elle était assurée obligatoirement contre les accidents et les 
maladies professionnelles auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l'intimée). 
2. Le 20 octobre 2006, le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies rhumatismales, a attesté suivre l'assurée depuis juillet 2006 pour des 
douleurs aux deux épaules évoluant depuis juin 2006. Il a retenu le diagnostic 
clinique et radiologique de capsulite hyperalgique des deux épaules. Cette 
pathologie était totalement invalidante actuellement, vis-à-vis de son genre de 
métier et lors des activités de la vie quotidienne. Les tâches répétitives, avec les 
bras en suspension, pouvaient expliquer les troubles mécaniques des membres 
supérieurs dont souffrait sa patiente. 
3. L'assurée a été licenciée pour le 31 décembre 2006, en raison de ses nombreuses 
absences. 
4. Le 30 mai 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (OAI), alléguant 
souffrir de douleurs aux deux épaules. Cette demande a fait l'objet d'une décision 
négative le 28 novembre 2008, l'OAI ayant considéré que si l'assurée ne pouvait 
exercer son activité habituelle qu'à hauteur de 30% au vu de ses atteintes aux 
épaules, sa capacité de travail était totale dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, épargnant les mouvements répétitifs des deux épaules et évitant 
l'élévation des bras au-dessus de l'horizontale. Cette décision a été confirmée par 
arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, le 28 
avril 2009 (ATAS/483/2009). 
5. Dans une déclaration de sinistre pour les chômeurs du 21 octobre 2008, l'assurée a 
indiqué avoir fait une chute le 19 octobre 2008 en marchant et souffrir de douleurs 
à la jambe et au bras droit depuis lors. Elle a précisé que dès avant cet accident, elle 
se trouvait déjà en incapacité totale de travailler, en raison d'une maladie 
professionnelle, caractérisée par de vives douleurs aux deux épaules. 
6. Le 14 novembre 2008, le Dr M__________, radiologue, a procédé à une IRM de 
l'épaule droite de l'assurée. Il a conclu à un impingement sous-acromial associé à 
une lésion partielle du tiers antérieur du tendon supra-spinatus et à une 
tendinopathie non transfixiante du tendon infra-spinatus associée à une bursite 
sous-acromiale et à un discret épanchement articulaire. La patiente présentait 
également une arthrose acromio-claviculaire non hypertrophique. 


 
 
 
 
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7. Dans un rapport du 19 décembre 2008, les Drs N__________, médecin traitant, et 
O_________, médecin répondant, ont diagnostiqué un traumatisme scapulo-
huméral de l'épaule droite et bursite. Ils ont relevé que l'IRM de l'épaule droite du 
14 novembre 2008 mettait en évidence un impingement sous-acromial associé à 
une lésion partielle du tiers antérieur du sus-épineux et un discret épanchement 
articulaire avec arthrose acromio-claviculaire. Le traitement se composait de 
séances de physiothérapie et de prise d'antalgiques. 
8. L'assurée a effectué un stage en atelier de réadaptation professionnelle dans le cadre 
de sa demande de prestations AI à raison de 2h30 par jour, du 23 janvier au 26 
février 2009. Ses tâches consistaient à mettre du courrier sous pli, restaurer des 
dossiers de patients en position assise et à encarter des dossiers en position alternée. 
De la pyrogravure avait également été prévue mais cette activité avait été 
interrompue après seulement quelques minutes, en raison de ses douleurs. Dans son 
rapport du 1er avril 2009, Monsieur C__________, technicien responsable, a relevé 
que l'assurée avait déjà suivi un précédent stage organisé par l'Office cantonal de 
l'emploi chez Réalise qui s'était soldé par un échec. De toute évidence, l'assurée ne 
pouvait plus envisager aucun projet professionnel et elle supportait de plus en plus 
mal la prise de médicaments. Malgré les nombreuses difficultés rencontrées lors de 
sa prise en charge, l'assurée avait été totalement collaborante. Malheureusement, 
son rendement, toutes tâches confondues, était fortement diminué après seulement 
45 minutes à une heure d'activité. Les travaux en position assise avec inclinaison du 
tronc n'étaient plus tolérés car ils généraient rapidement de fortes douleurs dans les 
deux épaules et la colonne cervicale. La position debout ne devait pas non plus être 
maintenue plus d'une heure d'affilée et l'apparition d'une enflure au niveau des deux 
poignets était objectivée après seulement 30 minutes de travail. En conclusion, 
aucun progrès n'était perceptible, malgré toute la bonne volonté de l'assurée, de 
sorte que la prise en charge avait été arrêtée. L'assurée n'était par ailleurs pas en 
mesure de travailler dans le marché primaire (ou économique) et de sérieux doutes 
sur sa capacité à être engagée dans un atelier protégé étaient émis, son rendement 
ne correspondant même pas aux critères minimum d'engagement requis par ce type 
de structure. 
9. Dans un rapport du 2 juillet 2009, les Drs N__________ et O__________ ont 
diagnostiqué des douleurs péri-scapulo-humérale des deux épaules avec douleurs 
somesthésiques. La patiente souffrait depuis trois ans et il fallait craindre un 
dommage permanent, de sorte qu'une aide à la reconversion professionnelle était 
demandée. 
10. Le 20 août 2009, la SUVA a considéré qu'il n'y avait plus d'incapacité de travail au-
delà du 31 mai 2009, pour les suites accidentelles. À compter du 1er juin 2009, 
l'incapacité de travail de l'assurée n'était donc plus à la charge de l'assurance-
accidents mais de l'assurance-maladie. 


 
 
 
 
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11. Le 30 juin 2010, les Drs P__________ et Q__________, respectivement chef de 
clinique et chef de clinique adjoint de l'Institut universitaire romand de santé au 
travail, ont diagnostiqué des tendinopathies des deux épaules d'origine 
professionnelle, une capsulite rétractile des deux épaules, avec ankylose 
douloureuse persistante et des épigastralgies intermittentes chroniques. À 
l'anamnèse médicale, les plaintes de la patiente remontaient à juin 2006, ce qui 
correspondait à la date de la reprise de son activité d'emballage des crayons, suite à 
l'accouchement de son deuxième enfant. Alors qu'elle avait toujours été en bonne 
santé jusque-là, y compris durant les premières années de son activité d'ouvrière 
chez X__________ SA, elle avait présenté tout d'abord des paresthésies au niveau 
des deux mains, apparues progressivement, puis une douleur de l'épaule gauche, 
suivie d'une douleur de l'épaule droite également, le tout s'intensifiant petit à petit. 
Progressivement, les douleurs apparaissaient même au repos, bien qu'elles restaient 
toujours plus marquées lorsqu'elle travaillait. Au status, les praticiens ont noté une 
patiente en bon état général, calme et collaborante. Elle semblait équilibrée mais 
pleurait tout de même à quelques reprises lorsqu'elle évoquait certains aspects 
particulièrement douloureux de son histoire. Ils ont estimé qu'il était clair que les 
symptômes étaient apparus en raison de son travail. Le Dr L__________ avait déjà 
émis un avis allant dans ce sens. En se basant sur une fréquence de 2'500 boîtes de 
crayons à remplir chaque jour, de 7h à 16h avec 50 minutes de pause, cela donnait 
un total de 5,8 boîtes de crayons par minute. Si l'on acceptait qu'elle prenait 
quelques minutes dans les vestiaires ou pour recharger les boîtes de crayons par 
exemple, on pouvait considérer qu'elle remplissait 6 boîtes de crayons par minute, 
soit une toutes les 10 secondes. Cela correspondait à une fréquence élevée, étant 
relevé que chaque opération impliquait l'élévation des deux bras, avec les poignets 
au minimum à la hauteur des épaules, et que des mouvements annexes étaient aussi 
effectués, tels que l'ouverture des boîtes avec la main gauche, la mise en place du 
prospectus et la fermeture des boîtes. Bien que les charges en jeu étaient très 
faibles, l'aspect répétitif des mouvements ainsi que leur durée pouvaient à eux seuls 
expliquer les troubles dont souffrait l'assurée. En effet, parmi les facteurs de risque 
reconnus pour les pathologies tendineuses de l'épaule, se trouvaient les 
mouvements répétitifs durant plus de deux heures et les mouvements impliquant 
une élévation du bras au-dessus de 90°, ce qui était le cas dans l'activité de 
l'assurée. Il fallait également relever l'aspect psychologiquement contraignant de 
l'activité concernée, qui impliquait une très petite latitude décisionnelle avec des 
contraintes élevées, puisque le rythme de travail était surtout dicté par la machine. 
Pour cette patiente, les pathologies tendineuses objectivées par les différents 
examens étaient certainement d'origine professionnelle. Vu le relativement jeune 
âge de la patiente, le pronostic était probablement bon, pour autant qu'elle puisse 
trouver un emploi adapté, c'est-à-dire sans contrainte excessive des épaules, que ce 
soit en termes de charge, de fréquence des mouvements ou de l'amplitude de ceux-
ci. Il n'en restait pas moins que la patiente avait moralement beaucoup souffert de 
cette situation (licenciement, refus d'une aide de la part de l'assurance invalidité, 


 
 
 
 
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rejet de ses recours, fin des allocations chômage et coûts des démarches judiciaires) 
et qu'un suivi restait indispensable. 
12. Le 17 janvier 2011, l'assurée a transmis son dossier radiologique à la SUVA: 
- 
une première échographie du 12 septembre 2006 concluait à l'existence 
d'une capsulose évolutive modérément rétractile des deux épaules, 
caractérisée par un épaississement modéré, global des complexes 
capsulo-ligamentaires des deux épaules avec rotation limitée et 
douloureuse. 
- 
une nouvelle IRM de l'épaule gauche du 20 juin 2007 laissait apparaître 
une discrète tendinopathie de la partie postérieure du tendon supra-
spinatus, associée à des géodes dégénératives de la grande tubérosité. 
L'assurée ne présentait aucun signe de déchirure, même partielle, ni de 
calcification interne. La bourse synoviale sous-acromiale était normale, 
sans signe d'épaississement de ses parois ou d'épanchement interne. Les 
articulations gléno-humérale et acromio-claviculaire ne présentaient 
aucune particularité et les muscles péri-articulaires étaient d'aspect 
normal. En raison de la discordance entre les plaintes et les constatations 
cliniques, il était difficile d'évaluer la cause des douleurs à l'épaule 
gauche. 
- 
des radiographies du 30 août 2007 ne montraient pas d'anomalie 
significative de la hauteur de l'espace sous-acromial, ni de calcification 
des tendons de la coiffe des rotateurs. Il n'y avait pas de signe de sténose 
congénitale du canal rachidien cervical, ni de discopathie dégénérative 
significative. Les espaces intersomatiques présentaient une hauteur 
normale et les canaux ne démontraient pas d'anomalie significative. 
- 
une dernière IRM de l'épaule droite du 14 novembre 2008, pratiquée par 
le Dr M__________, confirmait un impingement sous-acromial associé à 
une discrète arthrose non hypertrophique en regard de l'articulation 
acromio-claviculaire associée à un minime épanchement articulaire. 
13. Le 19 janvier 2011, le Dr R__________, médecin d'arrondissement de la SUVA, a 
retenu que les documents d'imagerie à disposition décrivaient des tendinopathies 
dégénératives de la coiffe des rotateurs à gauche. Du côté droit, l'IRM du 14 
novembre 2008 témoignait également d'une atteinte chronique de la coiffe et 
révélait, en outre, une arthrose acromio-claviculaire. Il a souligné l'existence 
d'anomalies kystiques du trochiter corrélables à des antécédents de nécrose 
avasculaire comme l'évoquait le Dr M___________ dans son rapport du 14 
novembre 2008, de même que celle d'une capsulite rétractile et d'une arthrose, ce 
qui tendait à corroborer le caractère probablement multifactoriel des troubles des 


 
 
 
 
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épaules présentés par l'assurée. Dans cette mesure, il a estimé qu'il était impossible 
de retenir l'existence d'une maladie professionnelle chez l'assurée. 
14. Le 20 janvier 2011, la SUVA a annoncé à l'assurée que, conformément à l'avis de 
son médecin d'arrondissement, elle ne pouvait pas retenir la notion de maladie 
professionnelle. Il n'apparaissait en effet pas que les affections dont elle souffrait 
avaient été causées de manière nettement prépondérante par l'exercice de son 
activité professionnelle. 
15. Le 9 mai 2011, le Dr S__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
expliqué avoir procédé à un bilan arthro-IRM bilatéral, afin de comparer les 
éléments antérieurs à disposition. Ces examens révélaient la présence d'une 
tendinopathie bilatérale des sus-épineux, sans signe de déchirure. Il y avait 
également des lésions kystiques au niveau de la partie supérieure de la tête 
humérale à droite et à gauche. En comparant les examens, il n'y avait pas 
d'aggravation notable entre les examens pratiqués en 2007 et ceux pratiqués 
récemment. Il était donc vraisemblable que la situation demeure chronique. 
16. Dans un certificat du 19 mai 2011, le Dr N__________ a rappelé que, comme 
l'avait relevé le Dr L__________ en octobre 2006 déjà, c'était probablement en 
raison d'un travail répétitif comme ouvrière chez X___________ SA, que l'assurée 
avait développé une capsulite bilatérale. Avant son activité dans cette entreprise, 
l'assurée n'avait jamais consulté pour ce genre de pathologie qui l'avait pourtant 
obligée à abandonner son travail en 2006. En 2009, des tests d'orientation 
professionnelle s'étaient soldés par une incapacité de travail dans le poste occupé à 
X___________ SA. L'institut romand de santé au travail avait également conclu à 
une origine professionnelle des douleurs. Sur le plan clinique, le tableau était 
totalement chronicisé. Les derniers examens para-cliniques, montraient un tableau 
radiologique identique à celui de 2007 et 2008; on retrouvait toujours une limitation 
des deux côtés des rotations internes et externes. De plus, outre les douleurs aux 
mouvements, le testing musculaire était diminué pour les deux épaules et il n'y 
avait pas d'instabilité retrouvée à l'examen. Le médecin traitant de l'assurée a enfin 
noté que, tout comme les médecins qui avaient traité sa patiente, le Dr 
S__________ concluait également à des douleurs chroniques survenues lors de son 
activité chez X___________ SA. 
17. Par décision du 7 juin 2011, la SUVA a confirmé sa position, refusant le versement 
de prestations d'assurance, motif pris que l'assurée ne présentait pas une maladie 
professionnelle. 
18. Par courrier du 5 juillet 2011, HELSANA ASSURANCES SA a retiré l'opposition 
provisoire qu'elle avait formée le 16 juin 2011 et a accepté de verser l'indemnité 
journalière en faveur de l'assurée. 


 
 
 
 
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19. Le 6 juillet 2011, l'assurée a formé opposition à la décision de la SUVA du 7 juin 
2011. Elle a soutenu que la maladie dont elle souffrait était due, à tout le moins de 
manière prépondérante, à l'activité professionnelle qu'elle avait exercée auprès de 
X__________ SA. Il semblait d'ailleurs que d'autres employés de cette entreprise 
avaient sollicité des prestations de la SUVA pour des motifs similaires. Elle a dès 
lors demandé la mise en œuvre d'une expertise médicale, pour déterminer si les 
causes de ses affections étaient professionnelles. 
20. Par décision du 17 octobre 2011, la SUVA a rejeté l'opposition, considérant que les 
rapports produits par l'assurée ne permettaient pas de mettre en doute le bien-fondé 
de l'analyse effectuée par le médecin d'arrondissement, lequel avait constaté que 
l'activité chez X__________ SA sollicitait principalement les mains et les coudes 
et non les épaules. La Dresse P__________ et le Dr N___________ n'expliquaient 
d'ailleurs pas comment ils étaient parvenus à la conclusion que l'assurée présentait 
une maladie professionnelle. Le fait qu'avant de travailler chez X___________ SA 
l'assurée ne se plaignait pas des épaules n'avait aucune influence sur l'issue de la 
procédure et d'autres mesures d'instruction ne se révélaient pas nécessaires. 
21. Le 17 novembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, concluant 
préalablement à son audition et à l'apport des dossiers d'autres employés de 
X__________ SA ayant invoqué une maladie professionnelle. Principalement, elle 
a conclu à l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de l'existence 
d'une maladie professionnelle, au renvoi de la cause à l'intimée pour qu'elle 
détermine les prestations qui lui étaient dues et au versement de dépens de 
procédure. Elle a allégué que les conclusions de plusieurs médecins consultés 
convergeaient vers l'attribution de la capsulite dont elle souffrait à son activité 
professionnelle. Elle a considéré que l'intimée n'avait pas exposé de manière 
convaincante qu'elle n'avait pas exercé une activité de nature à mettre ses épaules à 
contribution de manière répétitive et dans un rythme soutenu, ce que retenait 
cependant l'Institut universitaire romand de santé au travail. Enfin, la position de 
l'intimée était peu motivée et ne reposait que sur le seul avis du médecin 
d'arrondissement, qui ne s'était pas même déplacé sur le lieu de travail pour prendre 
ses conclusions. 
22. Dans sa réponse du 19 décembre 2011, l'intimée a conclu à la confirmation de la 
décision entreprise et au rejet du recours, considérant que la recourante ne faisait 
valoir aucun argument nouveau. Celle-ci se bornait à affirmer, sur la base d'un 
rapport de l'Institut universitaire romand de santé au travail, que l'atteinte affectant 
ses 
épaules 
constituait 
une 
maladie 
professionnelle. 
Or, 
le 
médecin 
d'arrondissement avait nié que les tendinopathies dégénératives de la coiffe à 
gauche, ainsi que l'atteinte chronique de la coiffe et l'arthrose acromio-claviculaire 
à droite, constituaient une maladie professionnelle. En particulier, le médecin 
d'arrondissement avait mis en évidence la présence d'anomalies kystiques, d'une 
capsulite rétractile et d'une arthrose acromio-claviculaire qui corroboraient le 


 
 
 
 
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caractère probablement multifactoriel des troubles de l'épaule de la recourante. Dès 
lors que ces éléments n'avaient pas été pris en considération dans le rapport de 
l'Institut universitaire romand de santé au travail, l'intimée soutenait qu'il n'y avait 
pas lieu de s'écarter de l'avis du médecin d'arrondissement. Il n'était ainsi pas 
possible de soutenir que le travail de la recourante chez X__________ SA était la 
cause prépondérante à plus de 50% des atteintes bilatérales affectant ses épaules. 
23. Par courrier du 17 janvier 2012, suite à une demande de renseignements formulée 
par la Cour de céans, l'intimée a indiqué que quatre autres cas d'employés engagés 
chez X__________ SA avaient justifié l'ouverture d'une instruction pour maladie 
professionnelle. Elle a joint, en annexe, les dossiers y relatifs, selon lesquels une 
employée avait souffert de troubles au bras gauche sous la forme d'une 
épicondylite, un autre d'importants problèmes respiratoires, le troisième de tendinite 
de l'épaule droite et la dernière de crises d'asthme. La maladie professionnelle 
n'avait été retenue dans aucun de ces quatre cas. 
24. Le 14 février 2012, la recourante a indiqué qu'elle n'avait aucun moyen de vérifier 
si la production des dossiers déposés par l'intimée était exhaustive. A l'examen de 
ces documents, il apparaissait toutefois que l'intimée contestait systématiquement 
l'existence d'une maladie professionnelle. Les assurés renonçaient quant à eux, la 
plupart du temps, à poursuivre la procédure après la décision sur opposition. Or, la 
position adoptée par l'intimée ne constituait en aucun cas un indice de l'absence de 
maladie professionnelle engendrée par les activités au sein de l'entreprise 
X__________ SA. Il apparaissait au contraire qu'une ouvrière affectée à 
l'emballage des crayons, tout comme la recourante, avait annoncé une maladie 
professionnelle, en raison de mouvements répétitifs, selon son chirurgien 
orthopédique traitant, et cela depuis 2001. De même, un ouvrier polisseur s'était 
plaint d'une tendinite à l'épaule droite en lien avec son activité professionnelle, 
depuis le 28 juin 2002. Sur cette base, la recourante a considéré que son cas n'était 
pas unique au sein de X__________ SA. Les mouvements répétitifs, décrits par de 
nombreux assurés, laissaient d'ailleurs présumer de l'existence d'une maladie 
professionnelle. Ils se justifiait de procéder à l'audition des Drs P__________ et 
Q__________, pour déterminer qu'il s'agissait bien d'une maladie professionnelle. 
25. Le 17 avril 2012, la Cour de céans a convoqué une audience d'enquêtes. À cette 
occasion, le Dr Q__________ a déclaré avoir: 
"conclu à une tendinopathie des deux épaules d'origine professionnelle, parce que 
l'activité est hautement répétitive pour les deux bras, bien que différente. Je précise 
que la charge n'est pas déterminante, en ce sens que la tendinopathie survient quel 
que soit le poids. C'est surtout l'aspect répétitif du mouvement qui l'est, et sa 
fréquence. L'Institut National de Recherches et de Sécurité pour la prévention des 
accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) français retient qu'un 
mouvement est hautement répétitif lorsqu'il intervient au moins toutes les trente 


 
 
 
 
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secondes. J'ai fait le calcul s'agissant de la patiente. Je suis arrivé à un résultat de 6 
boîtes par minute (5,8 précisément), ce qui implique un mouvement hautement 
répétitif. 
S'agissant du diagnostic de capsulite rétractile, celui-ci n'a été posé qu'après que la 
patiente ait travaillé quelques années chez X__________. Nous n'avons cependant 
pas indiqué qu'il était d'origine professionnelle, car nous ne pouvons pas le 
démontrer scientifiquement. Il n'y a pas en l'état d'études solides associant ce type 
de pathologie à ce type d'activité professionnelle. Nous considérons toutefois que le 
lien est possible. 
Nous n'avons pas constaté d'arthrose acromio-claviculaire, parce que nous n'avons 
pas procédé à une imagerie. Nous avions à notre disposition des radiographies 
datées du 30 août 2007. Il n'y a pas d'arthrose sur les clichés. En revanche, sur une 
IRM de novembre 2008, on peut relever une discrète arthrose de l'épaule droite. 
Il est impossible de déterminer précisément dans quelle mesure une atteinte est 
imputable à l'exercice d'une activité. Dans le cas d'espèce, nous avons estimé qu'il y 
avait un lien assez fort entre la profession et l'apparition de la tendinopathie. Nous 
avons considéré que la condition du caractère hautement prépondérant était 
réalisée. Le fait est également que l'arthrose est apparue ultérieurement. Je rappelle 
que l'assurée a commencé à souffrir de l'épaule gauche, puis de l'épaule droite dès 
2006. Nous savons par ailleurs que des collègues de la patiente souffraient des 
mêmes atteintes. 
Le Docteur T_________ a réalisé une arthro IRM de l'épaule gauche le 20 juin 
2007 (cf. arrêt TCAS du 28 avril 2009). Il est question d'une géode dégénérative. Je 
précise qu'une géode de la grande tubérosité peut être un signe d'arthrose. Elle n'a 
pas d'influence sur le mouvement, ne déforme pas l'articulation. Il est constaté une 
discrète tendinopathie dégénérative. Cette constatation vient conforter notre 
conclusion liée à la maladie professionnelle. Il peut y avoir un aspect dégénératif dû 
à l'âge, dès la trentaine. S'agissant de la patiente, cet aspect est minime. 
Le facteur professionnel est de loin la première cause de la tendinopathie dont 
souffre l'assurée, même si l'on tient compte du facteur de l'âge, minime, et du fait 
qu'il s'agisse d'une femme potentiellement plus sujette à cette atteinte. 
Les troubles musculo-squelettiques liés à des mouvements répétitifs ont tendance à 
se chronifier. Il est vrai que si l'on s'arrête immédiatement après une phase aigue, 
on peut constater une amélioration et prévoir un bon pronostic. Tel n'est toutefois 
pas le cas si l'on ne s'arrête pas en temps utile. 
Dans le cas de l'assurée, il y a eu une certaine amélioration après qu'elle ait arrêté 
plus de trois ans son travail. Des symptômes ont cependant persisté dus à la 
chronification de l'atteinte." 


 
 
 
 
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Lors de cette même audience, la recourante a déclaré que, suite à la confirmation du 
rejet de sa demande de prestations AI par le TCAS, elle s'était inscrite au chômage. 
Un stage professionnel avait été envisagé pour elle. Malheureusement, son médecin 
avait dû la mettre en arrêt de travail après trois jours seulement, en raison de ses 
douleurs aux épaules. Elle avait dû prendre des antidépresseurs et suivre plusieurs 
thérapies afin de comprendre le pourquoi et le comment de sa maladie. Elle avait 
finalement compris que sa pathologie faisait dorénavant partie de sa vie. Elle 
expliquait que sa situation financière était difficile; seul son mari travaillait et ils 
avaient deux enfants. L'Hospice général ne pouvait pas les aider, car leurs revenus 
dépassaient légèrement les barèmes. Elle avait fait une demande pour travailler 
comme maman de jour et elle s'occupait actuellement d'un seul enfant, ce qui ne 
générait toutefois qu'un faible revenu. 
26. Le 23 janvier 2012, le Dr U__________, médecin d'arrondissement de l'intimée, 
spécialiste FMH en chirurgie, a relevé qu'aucune étude du poste de travail n'avait 
été réalisée dans la société X___________ SA. La description du poste de travail 
reposait ainsi exclusivement sur les indications fournies par la recourante à 
l'occasion de l'examen du 18 juin 2010 en qualité de préposée à l'emballage et pour 
une journée de travail débutant à 7 heures pour se finir à 16 heures. Il a rappelé que 
selon la recourante, sa mission consistait à mettre les crayons à papier dans une 
boîte. Pour cela, elle était assise sur un tabouret en bois réglable en hauteur. Elle 
devait saisir de sa main gauche une boîte métallique vide située à environ 30 cm au-
dessus du coude, qu'elle ouvrait en parallèle et qu'elle devait poser sur le plan de 
travail. Pendant ce temps, elle prenait, de la main droite, un support en plastique 
qu'elle posait dans la boîte. Le positionnement des crayons dans la boîte était 
ensuite réalisé par une machine. Plus tard, elle devait insérer un petit prospectus 
dans la boîte avant de la fermer. Les supports en plastique et le prospectus étaient 
également posés à une hauteur de 30 cm. Le rythme de travail était en principe dicté 
par la machine (environ 2'500 boîtes par jour). Après la naissance de son deuxième 
enfant, elle avait été affectée à l'emballage des stylos-billes. Les stylos-billes étaient 
posés individuellement sur un support en plastique dans une boîte et le rythme était 
nettement moins contraignant que pour les crayons à papier. Après seulement trois 
mois, la recourante avait dû retourner à son ancien poste de travail, car elle était 
indisposée par les vapeurs d'acétone qu'elle supportait difficilement. Le diagnostic 
d'une capsulite rétractile pour les deux épaules de la recourante ne pouvait pas être 
retenu. L'arthrographie des deux épaules réalisée le 30 mars 2011 montrait en effet 
une capsulite articulaire normale. Il n'existait donc aucune raison organique 
structurelle permettant d'expliquer notamment un déficit de rotation interne ou 
externe des épaules. Il était dès lors possible d'expliquer le déficit de mobilité active 
(mais pas passive) constaté chez la recourante pour les deux épaules uniquement 
sur le plan comportemental. S'agissant du diagnostic de tendinopathie bilatérale 
supra-épineuse, il s'appuyait sur le résultat IRM d'un trouble du signal existant des 
deux côtés du tendon supra-épineux, sans signe d'une rupture de la continuité ni 


 
 
 
 
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expression d'une modification dégénérative susceptible également de survenir chez 
une femme âgée de 33 ans en 2007. Les kystes visiblement symétriques au niveau 
du tubercule de la tête de l'humérus étaient également des altérations dégénératives. 
La cause des douleurs aux épaules restaient inexpliquées chez la recourante. Il était 
en tout cas impossible de retenir un rapport causal entre l'activité professionnelle et 
les douleurs aux épaules. Même si la recourante avait effectué un travail impliquant 
vraisemblablement de lever les bras au dessus de la tête (sans déploiement de 
force), ceci ne pouvait pas être invoqué comme preuve de l'origine mécanique et 
professionnelle, médicalement plausible et justifiable des douleurs, dans la mesure 
où les activités professionnelles sollicitant l'articulation scapulaire ne provoquaient 
pas plus fréquemment des altérations dégénératives du tendon supra-épineux. En 
conclusion, les douleurs aux épaules n'étaient associées chronologiquement à 
l'activité professionnelle que dans un premier temps. La persistance des douleurs, 5 
ans après la cessation de l'activité professionnelle, ne pouvait être expliquée que par 
des facteurs étrangers au travail non seulement dans la genèse mais également dans 
le caractère chronique des douleurs. 
27. Le 4 juin 2012, l'intimée a considéré, conformément à l'avis du Dr U__________, 
médecin spécialisé en chirurgie, qu'il n'était pas possible de retenir que les 
affections dont souffrait la recourante étaient d'origine professionnelle de manière 
nettement prépondérante. Le praticien mentionnait notamment la symétrie 
frappante des résultats, aussi bien au niveau du tendon supra-épineux que des 
altérations kystiques au niveau du tubercule, ce qui indiquait clairement une genèse 
dégénérative. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions LPGA s'appliquent à l'assurance-
accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimée de prendre en charge les 
troubles affectant les épaules de la recourante, au titre d'une maladie 
professionnelle. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
6. Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies dues 
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections 
qu'ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi que sur l'art. 
14 OLAA, le Conseil fédéral a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste des 
substances nocives, d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des 
travaux qui les provoquent, d'autre part. Selon la jurisprudence, la définition du 
risque assuré est des plus restrictives et la liste figurant en annexe 1 à l’OLAA est 
exhaustive (RAMA 1988 N° U, p. 449 consid. 1a). 
Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles 
(selon la clause dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été 
causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de 
l’activité professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler 
d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est 
chargé d’établir en vertu de l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141, consid. 5a et les 
références). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation exclusive ou 
nettement prépondérante est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à 
75% au moins de l’activité professionnelle (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 
consid. 2b). En d’autres termes, il faut que les cas d’atteintes pour un groupe 
professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans 
la population en général (ATF 116 V 143, consid. 5c ; RAMA 2000 N° U 408, 
p. 407). Ainsi que l’a relevé MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 
p. 222), les conditions d’application de l’art. 9 al. 2 LAA ne sont susceptibles d’être 
remplies que dans de rares situations compte tenu des exigences posées. Elles 
supposent en tout cas que la maladie résulte de l’exposition d’une certaine durée à 
un risque professionnel typique ou inhérent. Un événement unique et par 
conséquent un simple rapport de simultanéité ne suffisent pas (ATF 126 V 186 
consid. 2 b). 


 
 
 
 
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7. A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de 
savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens de 
l’art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases 
épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les 
circonstances particulières de l’occupation professionnelle qui doivent prévaloir 
(notamment ATF 126 V 183 ; RAMA 2000 N° U 408, p. 407). Dans ces affaires, la 
Haute Cour a rappelé que, en médecine générale, la relation de cause à effet ne peut 
que rarement être tirée ou déduite à la manière d’une science mathématique. 
Compte tenu du caractère empirique de la médecine, lorsqu’une preuve directe ne 
peut être rapportée à propos d’un état de fait médical, il est bien plutôt nécessaire de 
procéder à des comparaisons avec d’autres cas d’atteintes à la santé, soit par une 
méthode inductive ou par l’administration de la preuve selon ce mode. Dans ce 
cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure la médecine peut, au regard de 
l’état des connaissances dans le domaine particulier, donner ou non d’une manière 
générale des informations sur l’origine d’une affection médicale joue un rôle décisif 
dans l’admission de la preuve dans un cas concret. S’il apparaît comme un fait 
démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une affection 
particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice d’une 
activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la preuve, dans un cas 
concret, de la causalité qualifiée. 
8. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 
selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc 
également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé (ATFA 
non publié du 13 juin 2006, U 354/05, consid. 4.1). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Sans remettre en cause le principe 
de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et les 
références). 


 
 
 
 
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Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 
3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux avis et expertises émis par les médecins des assureurs, le Tribunal 
fédéral des assurances a estimé que le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait qu'un médecin est lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner 
une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
9. En l'espèce, il n'est pas discutable que les douleurs aux deux épaules dont souffre la 
recourante ne constituent pas des affections réputées maladie professionnelle au 
sens de l'art. 9 al. 1 LAA selon la liste exhaustive établie par le Conseil fédéral 
(annexe 1 à l'OLAA). 
Il y a dès lors lieu de déterminer si, en vertu de l'art. 9 al. 2 LAA, ces affections ont 
été causées de façon prépondérante par la profession d'ouvrière de production chez 
X___________ SA. 
10. La recourante allègue, sur la base des rapports de ses médecins-traitants et de 
l'Institut universitaire romand de santé au travail, qu'elle souffre d'une maladie 
professionnelle. La répétition des mouvements, à une fréquence très élevée, serait 
de loin la cause principale de ses affections aux deux épaules. D'ailleurs, le fait que 
d'autres employés de son entreprise aient souffert d'affections semblables démontre 
de façon hautement vraisemblable que son activité était de nature à causer une 
maladie professionnelle. 
L'intimée considère quant à elle que les avis médicaux, tenus pour probants par la 
recourante, ne se fondent pas sur des bases épidémiologiques suffisantes. Il n'est 
ainsi pas établi qu'une activité professionnelle consistant à remplir des boîtes de 
crayons, aussi répétitive soit-elle, puisse être à l'origine des troubles somatiques de 
la recourante. 
11. De l'avis des médecins de la recourante et de l'Institut universitaire romand de santé 
au travail, le diagnostic de tendinopathie des deux épaules est d'origine 
professionnelle, parce que l'activité de la recourante était hautement répétitive pour 
les deux bras. Ces praticiens ont par ailleurs expliqué que la charge n'était pas 
déterminante, en ce sens que la tendinopathie survient quel que soit le poids 
considéré. L'origine dégénérative de cette affection ne pouvait de toute façon pas 
être retenue, vu le jeune âge de l'assurée (33 ans) au moment où ce diagnostic a été 


 
 
 
 
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posé. S'agissant du diagnostic de capsulite rétractile, l'origine professionnelle ne 
pouvait pas être démontrée scientifiquement, étant relevé qu'il n'existait aucune 
étude solide permettant d'associer cette pathologie au type d'activité professionnelle 
exercée par la recourante. Pour cette affection, l'aspect dégénératif apparaissait 
néanmoins comme minime, vu l'âge de la patiente. 
Le médecin d'arrondissement de la SUVA a estimé que, même si la recourante avait 
effectué un travail impliquant vraisemblablement de lever les bras au dessus de la 
tête (sans déploiement de force), ceci ne pouvait pas être invoqué comme preuve de 
l'origine mécanique et professionnelle, médicalement plausible et justifiable des 
douleurs, dans la mesure où les activités professionnelles sollicitant l'articulation 
scapulaire ne provoquaient pas plus fréquemment des altérations dégénératives du 
tendon supra-épineux. En conclusion, les douleurs à l'épaule n'étaient associées 
chronologiquement à l'activité professionnelle que dans un premier temps. La 
persistance des douleurs à l'épaule, 5 ans après la cessation de l'activité 
professionnelle, ne pouvait donc être expliquée que par des facteurs étrangers au 
travail non seulement dans la genèse mais également dans le caractère chronique 
des douleurs. 
12. Il ressort du présent dossier que les conclusions médicales sont diamétralement 
opposées, sans qu'il soit possible, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
d'évaluer pourquoi un avis médical emporterait la conviction de la Cour de céans, 
plutôt qu'un autre. Les praticiens s'accordent néanmoins à dire que l'activité 
considérée était hautement répétitive, dans la mesure où la recourante devait 
remplir près de six boîtes de crayons par minute. 
La Cour de céans est d'avis que les divergences de vues constatées ne peuvent pas 
être résolues en accordant la prééminence à un avis médical plutôt qu'à un autre. 
13. La jurisprudence (DTA 2001 p. 169) prévoit deux solutions lorsque le juge cantonal 
estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés : soit renvoyer la cause à 
l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but 
d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de la rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi 
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des 
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 


 
 
 
 
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14. Pour l'ensemble des motifs développés ci-dessus, et en particulier parce qu'aucune 
étude du poste de travail n'a été réalisée en l'espèce auprès de la société 
X___________ SA, la description y relative reposant exclusivement sur les 
indications fournies par la recourante, il convient de renvoyer le dossier à l’intimée 
afin qu’elle effectue une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise, 
confiée à un expert indépendant, pour déterminer si les troubles de la recourante 
sont d'origine professionnelle ou dégénérative. La SUVA, s'est en effet contentée de 
faire analyser la situation par un médecin d'arrondissement de son établissement, 
sans investiguer réellement la situation, de sorte qu'il convient de lui retourner le 
dossier. A l'issue de cette mesure complémentaire, il appartiendra à l’intimée de 
rendre une nouvelle décision sur le droit aux prestations d'assurance. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la cause est renvoyée 
à l'intimée pour mise en œuvre d'une expertise dans le sens des considérants. La 
recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens que la 
Cour fixe en l’espèce à 1'250 fr. (art. 89H al. 3 LPA ; art. 61 let. g LPGA). Pour le 
surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de la SUVA du 7 juin 2011 et la décision sur opposition du 17 
octobre 2011. 
4. Renvoie la cause à la SUVA pour mise en œuvre d'une expertise au sens des 
considérants. 
5. Condamne l’intimée à payer à la recourante la somme de 1'250 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le