ge_gerichte · ACJC/1215/2021 · 2021-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 octobre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14667/2020 
ACJC/1215/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (BE), recourant contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 3 mai 2021, comparant par Me 
François Bellanger, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 
Genève 4, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
et 
SI B______ SA, sise c/o C______ SA, ______ Genève, intimée, comparant par Me 
Christian de Preux, avocat, de Preux Avocats, rue de la Fontaine 5, case postale 3398, 
1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/14667/2020 
EN FAIT 
A. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. Le 24 novembre 2020, après l'échec de la tentative de conciliation, 
SI B______SA a porté devant le Tribunal de première instance une action en 
cessation du trouble dirigée contre A______, propriétaire de la parcelle N° 
1______, plan n° 2______ du cadastre de la commune de D______ [GE], sise 
3______, sur laquelle E______, épouse de ce dernier, bénéficie d'un usufruit 
valable jusqu'au 22 mars 2023. 
 
b. Par ordonnance du 13 janvier 2021, reçue le 18 janvier 2021 par l'intéressé, le 
Tribunal a imparti à A______ un délai de 30 jours dès réception (soit au 17 février 
2021) pour déposer sa réponse écrite et ses pièces. 
 
c. Par courrier du 11 février 2021, A______ a sollicité "une prolongation de délai 
de 30 jours supplémentaires" (soit au 19 mars 2021) en raison d'une "surcharge 
ponctuelle de délais" de son conseil. 
 
Le 12 février 2021, le Tribunal a accepté cette requête. 
 
d. Par acte daté du 16 mars 2021 - portant le timbre humide du Tribunal de 
première instance attestant d'un dépôt au greffe le même jour et figurant au 
dossier de première instance uniquement en annexe à un courrier de A______ du 
25 mars 2021 (cf. ci-dessous, let. f) - A______ a demandé au Tribunal d'annuler 
l'ordonnance du 13 janvier 2021, de "limiter la procédure à la seule question de la 
qualité pour défendre" et de fixer aux parties un délai pour se déterminer sur cette 
question. Subsidiairement, il a sollicité un "délai raisonnable pour déposer sa 
réponse au fond". Il a soutenu que la qualité pour défendre appartenait à son 
épouse, usufruitière. 
 
A______ a précisé que son courrier ne constituait pas "une réponse écrite au sens 
de l'article 222 CPC". 
e. Par ordonnance du 24 mars 2021, reçue par les parties le lendemain, le 
Tribunal, constatant que la réponse n'avait pas été déposée dans le délai imparti et 
en application de l'art. 223 CPC, a fixé à A______ un délai supplémentaire de 10 
jours, venant à échéance le 19 avril 2021. L'attention de ce dernier était attirée sur 
le fait que si la réponse n'était pas déposée à l'échéance du délai, la cause serait 
gardée à juger ou, si elle n'était pas en état d'être jugée, citée aux débats 
principaux. 
La décision ne faisait aucune mention de l'acte de A______ du 16 mars 2021. 


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f. Par courrier recommandé du 25 mars 2021, se référant à sa requête du 16 mars 
2021 dont copie jointe en annexe, A______ a invité le Tribunal à "annuler 
l'ordonnance du 24 mars 2021 et entrer en matière sur la requête de simplification 
du 16 mars 2021". 
Il a fait valoir que celle-ci avait été déposée "en temps utile", soit avant l'échéance 
du délai pour répondre. 
g. Par ordonnance du 31 mars 2021, le Tribunal a transmis à SI B______ SA la 
lettre du 25 mars 2021 de A______, en lui impartissant un délai "pour se 
déterminer sur ledit courrier". 
La décision ne faisait aucune mention de l'ordonnance du 24 mars 2021. 
h. Par acte du 9 avril 2021, reçu le 16 avril 2021 par A______, SI B______ SA 
s'est déterminée sur le courrier du 25 mars 2021 de celui-ci "et son annexe". Il a 
conclu au maintien des ordonnances des 13 janvier et 24 mars 2021, ainsi qu'au 
rejet de la requête de limitation de la procédure. Subsidiairement, il a conclu à la 
constatation de ce que A______ disposait de la qualité pour défendre. 
B. 
Par ordonnance du 3 mai 2021, reçue le lendemain par les parties, le Tribunal a 
gardé la cause à juger et renvoyé la décision sur les frais à la décision finale. 
 
Le Tribunal a considéré que A______, assisté d’un conseil, pouvait et devait 
comprendre que la limitation de la procédure sollicitée avait été refusée, ce 
d’autant plus qu’il n’existait en principe pas de droit à la limitation de la 
procédure. Il incombait par conséquent à A______ de déposer sa réponse écrite 
dans le délai imparti par l’ordonnance du 25 mars 2021. Il n’existait pas de motifs 
sérieux de douter de la véracité des faits allégués par SI B______ SA, dont aucun 
n’avait été contesté par A______, de sorte que la cause était en état d'être jugée. 
C. 
Par acte déposé le 11 mai 2021, A______, faisant suite à l'ordonnance du 3 mai 
2021 "qui n'a[vait] pas manqué de [le] surprendre", a demandé au Tribunal 
d'annuler cette décision, principalement, de limiter la procédure à la seule 
question de sa qualité pour défendre et de fixer un délai aux parties pour se 
déterminer sur cette question, subsidiairement, de suspendre la procédure jusqu'à 
la délivrance par le Département du territoire de l'autorisation de construire N° 
DD 4______, plus subsidiairement, de lui fixer un délai supplémentaire pour 
compléter sa réponse au fond et, encore plus subsidiairement, de lui restituer le 
délai fixé pour le dépôt de sa réponse au fond. Enfin, il a demandé au Tribunal, 
"cela fait", de recevoir la réponse au fond et les pièces qu'il produisait. 
 
Il a allégué qu'après avoir reçu l'ordonnance du 24 mars 2021, il avait 
immédiatement pris contact avec le Tribunal, car cette ordonnance laissait 
entendre que celui-ci n'avait pas reçu la requête du 16 mars 2021. Cette 


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impression avait été confirmée par le greffe, qui lui avait indiqué que l'ordonnance 
du 24 mars 2021 avait été rendue au motif qu'il n'avait pas déposé d'écritures. Le 
greffe lui avait précisé ne pas avoir reçu sa requête du 16 mars 2021, ce qui 
s'expliquait vraisemblablement par une distribution au mauvais cabinet. Il allait 
donc procéder à une recherche interne afin de retrouver la requête égarée. 
A______ avait proposé d'adresser au Tribunal, par courrier recommandé, une 
copie tamponnée de sa requête du 16 mars 2021, ce qui avait été accepté par le 
greffe et fait par courrier recommandé du 25 mars 2021. 
 
L'acte de A______ a été transmis à SI B______ SA; il n'a pas donné lieu à une 
quelconque suite du Tribunal. 
D. 
a. Par acte expédié le 12 mai 2021 à la Cour de justice, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 3 mai 2021. Il conclut préalablement à ce que la Cour ordonne au 
Tribunal de produire la pièce relative à la recherche interne précitée et entende les 
témoins proposés dans le cadre du recours. Principalement, il conclut à 
l'annulation de l'ordonnance du 3 mai 2021, au renvoi de la cause au Tribunal 
pour suite de la procédure et à la condamnation de "l'autorité intimée, 
respectivement la partie intimée selon ses conclusions propres, en tous les frais et 
dépens de la présente procédure, y compris une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires" de son conseil. 
 
Il reprend les allégués formés dans son courrier du 11 mai 2021 au Tribunal, qu'il 
propose d'établir "par témoignages" et par la production par le Tribunal de la pièce 
relative à la recherche précitée. 
 
Il dépose une copie de son courrier du 11 mai 2021 au Tribunal. 
 
b. Dans sa réponse du 7 juin 2021, SI B______ SA conclut au rejet du recours, 
avec suite de frais. 
 
Elle conteste les allégués de sa partie adverse au sujet des contacts de celle-ci avec 
le Tribunal, pour "absence de preuve". 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Elles ont été informées le 27 août 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
 


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C/14667/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 11 ad 
art. 319 CPC). 
Par l'ordonnance attaquée, le Tribunal a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger: il a ainsi refusé tant la requête de simplification de la procédure 
formée par le recourant, que celle, présentée par celui-ci à titre subsidiaire, en 
fixation d'un "délai raisonnable pour déposer la réponse au fond". Ainsi, la 
décision querellée est une ordonnance portant sur la conduite du procès, 
susceptible de recours immédiat aux conditions restrictives de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_416/2017 du 6 octobre 2017, 
consid. 4.2 et 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 
et 2 CPC). 
En l'espèce, le recours du 12 mai 2021 a été introduit dans le délai et la forme 
prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable 
sous cet angle. 
2. 
Il reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au recourant. 
2.1 
2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC est plus large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 
al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_24/2015 du 3 février 2015). 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. 


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Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie). 
La notion de menace d’un préjudice difficilement réparable au sens de l’art. 319 
lit. b ch. 2 CPC est une notion juridique indéterminée, que le tribunal doit 
concrétiser en prenant en considération les circonstances du cas d'espèce et en 
exerçant son pouvoir d’appréciation (ZK CPC, n° 13 ad art. 319 CPC). 
L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire restrictive avant d'admettre 
l'accomplissement de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute 
décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il 
s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 
319 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 2485). Une simple 
prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci ne constitue 
pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 7 ad art. 319 CPC; 
HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, 
n. 25 ad art. 319 CPC). 
2.1.2 Dans les procédures régies par la maxime de disposition, la partie 
défenderesse doit exposer dans la réponse quels faits allégués dans la demande 
sont reconnus ou contestés (art. 222 al. 2 CPC). Dans la mesure où la preuve n'a 
pour objet que les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) ou ceux qui ne 
sont pas contestés mais pour lesquels le juge nourrit des doutes sérieux sur leur 
véracité (art. 153 al. 2 CPC), l'absence de contestation a en principe pour 
conséquence de libérer la partie demanderesse de l'obligation de prouver les faits 
qu'elle a allégués dans son action. La partie défenderesse qui ne présente pas de 
réponse court ainsi le risque que le juge rende une décision finale qui se fonderait 
sur les seuls faits allégués par la partie demanderesse (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.3). 
 
2.2 En l'espèce, en tant qu'il est dirigé contre le refus de simplification de la 
procédure au sens de l'art. 125 let. a CPC, le recours est irrecevable, le refus du 
premier juge de limiter le procès à une seule question ne constituant pas un 
dommage difficilement réparable, mais étant une conséquence inhérente à 
l'ouverture de toute action judiciaire (COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence 
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 
III 131, p. 157; ACJC/122/2015 du 6 février 2015 consid. 5.1). D'ailleurs, même 
si les parties l'en requièrent et sous réserve d'un abus de son pouvoir 
d'appréciation, le juge n'a aucunement l'obligation de limiter la procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2, SJ 2015 I 68). 


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En revanche, en tant qu'elle prive le recourant de la possibilité de répondre à 
l'action en cessation du trouble, la décision attaquée est de nature à causer à celui-
ci un préjudice difficilement réparable, compte tenu de l'importance que revêt la 
réponse dans la procédure civile ordinaire, sous l'angle notamment de la preuve 
(cf. supra 2.1.2). Vu le stade actuel de la procédure et l'importance de la décision 
entreprise sur l'issue du litige, il ne se justifie pas d'exiger du recourant qu'il 
attende le prononcé du jugement final pour se plaindre d'une violation de ses 
droits de procédure (cf. ACJC/1217/2020 du 1er septembre 2020 consid. 2; 
ACJC/1410/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2; ACJC/113/2018 du 
30 janvier 2018 consid. 2.2). 
 
Dans cette mesure, le recours est recevable. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir commis un déni de justice formel et 
porté atteinte à son droit d'être entendu, en omettant de se prononcer sur sa 
requête du 16 mars 2021, réitérée le 25 mars 2021. Par ailleurs, il soutient que le 
premier juge aurait violé l'art. 223 al. 1 CPC en refusant de lui accorder le délai de 
grâce qu'il sollicitait à titre subsidiaire dans ladite requête. Enfin, l'ordonnance 
attaquée serait arbitraire et contraire à la bonne foi. 
 
3.1 
3.1.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents 
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir 
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). 
 
D'une manière générale, l'autorité est tenue de traiter une requête qui lui a été 
adressée. Elle ne saurait en conséquence garder le silence à propos d'une demande 
qui exige une décision. La Constitution fédérale garantit à toute personne qui 
sollicite une décision, sinon d'obtenir que celle-ci soit effectivement satisfaite, à 
tout le moins qu'elle soit honorée d'une réponse, par laquelle l'autorité explique et 
justifie la position qu'elle entend adopter (MALINVERNI/HOTTELIER/HERTIG 
RANDALL/FLÜCKIGER, Droit constitutionnel suisse, 4ème éd. 2021, n. 1356-1357). 
Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité omet de statuer sur une requête qui 
lui est présentée dans les délais et en bonne et due forme alors qu'elle était tenue 
de statuer (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3). 
Le droit d'être entendu implique l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa 
décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il 
y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit qu'il mentionne, 


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au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 – 
JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 4 décembre 2012 
consid. 3.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision 
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation 
présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des 
différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 
20 octobre 2015 consid. 3.1). 
3.1.2 Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou à des 
conclusions déterminées (art. 125 CPC) (art. 222 al. 3 CPC), par exemple à un 
moyen libératoire comme l'absence de qualité pour agir (que le Tribunal fédéral 
considère comme un moyen de fond sans faire la différence entre qualité pour agir 
et légitimation active) (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2019, n. 29 ad art. 222 CPC) ou de qualité pour défendre. 
Il est loisible au défendeur de requérir une limitation de la procédure à certaines 
questions ou conclusions déterminées. Une telle requête doit être formulée avant 
l'échéance du délai de réponse et il est préférable de demander en même temps 
une prolongation du délai de réponse. Si la requête tendant à la limitation de la 
procédure et une éventuelle demande de prolongation sont rejetées, le tribunal doit 
accorder au défendeur un délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC 
(HEINZMANN, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2021, n. 27 ad art. 
222 
CPC; 
WILLISEGGER, 
in 
Basler 
Kommentar, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 34 ad art. 222 CPC). 
3.1.3 Selon l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer 
aux règles de la bonne foi. Le principe d'agir en procédure conformément aux 
règles de la bonne foi vaut tant pour les parties au procès que pour le juge. Le 
devoir d'agir de bonne foi de l'art. 52 CPC est une concrétisation en procédure 
judiciaire du droit à un procès équitable ancré à l'art. 6 par. 1 CEDH et du principe 
qui en découle de l'égalité des armes, reposant sur l'art. 29 al. 1 Cst. Le principe 
de la bonne foi de l'art. 52 CPC comprend le droit au respect de la parole donnée 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.1 et les 
références citées). 
 
Le principe de la bonne foi consacré par l'art. 9 Cst. protège la confiance placée 
légitimement dans les promesses ou assurances de l'autorité ou dans tout autre 
comportement de celle-ci propre à éveiller une attente ou espérance légitime 
(ATF 129 II 361 consid. 7.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
1P.524/2005 du 13 octobre 2005 consid. 2). 


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3.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal s'est 
prononcé sur sa requête de limitation de la procédure à la question de sa qualité 
pour défendre. Sur ce point, la décision du premier juge est motivée par le fait que 
les parties n'ont pas de droit à la limitation de la procédure; elle ne consacre donc 
ni un déni de justice formel, ni une violation du droit d'être entendu du recourant. 
 
Il apparaît que le Tribunal n'a pas pris connaissance de la requête du recourant du 
16 mars 2021 lorsqu'il a rendu l'ordonnance du 24 mars 2021. En effet, ladite 
requête ne figure au dossier de première instance que comme annexe à la lettre du 
recourant du 25 mars 2021 et n'est pas mentionnée dans la décision. 
Indépendamment de ce qui précède, tant dans la requête que dans son courrier du 
25 mars 2021, le recourant sollicitait, à titre subsidiaire, un délai supplémentaire 
pour déposer sa réponse au fond. La requête du 16 mars 2021 et la lettre du 
25 mars 2021 du recourant ont été transmises le 31 mars 2021 par le Tribunal à 
l'intimée, qui, le 9 avril 2021, s'est prononcée également sur la demande de 
prolongation du délai pour répondre, en concluant au maintien des ordonnances 
des 13 janvier et 24 mars 2021. Le fait d'ordonner une instruction écrite sur les 
conclusions (principales et subsidiaire) du recourant permettait légitimement à 
celui-ci de penser que l'ordonnance du 24 mars 2021 - de surcroît rendue dans 
l'ignorance de la requête du 16 mars 2021 - n'était plus d'actualité. La solution 
procédurale adoptée par le premier juge était propre à inspirer au recourant une 
confiance telle qu'il a pu se croire légitimement dispensé de déposer sa réponse au 
fond dans le délai fixé le 24 mars 2021. Il pouvait, de bonne foi, s'attendre à 
obtenir, en cas de rejet de sa demande de limitation de la procédure, un nouveau 
délai de grâce conformément à l'art. 223 al. 1 CPC. 
 
En définitive, l'ordonnance attaquée consacre une violation du principe de la 
bonne foi ainsi que du droit d'être entendu du recourant. Le recours se révélant 
fondé, l'ordonnance attaquée sera annulée et la cause sera renvoyée au Tribunal 
pour qu'il fixe au recourant un bref délai supplémentaire pour déposer une réponse 
écrite à la demande du 24 novembre 2020. 
 
Les mesures d'instruction requises à titre préalable par le recourant ne se révèlent 
pas nécessaires. Il est donc superflu d'examiner la recevabilité des moyens de 
preuve nouvellement proposés par le recourant et des allégués nouveaux qu'il 
forme. 
4. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC), mis à la 
charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance 
du même montant fournie par le recourant (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure 
acquis à l'Etat de Genève. L'intimée versera au recourant 1'000 fr. à titre de 
restitution de l'avance (art. 111 al. 2 CPC). 


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L'intimée sera condamnée également à verser au recourant 1'000 fr., débours et 
TVA compris, à titre de dépens du recours (art. 84 et 86 RTFMC; art. 25 et 
26 LaCC). 
 
* * * * * 


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C/14667/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 
rendue le 3 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14667/2020. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance attaquée. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance afin qu'il fixe à A______ un bref 
délai supplémentaire pour déposer une réponse écrite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de SI B______ SA 
et les compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne SI B______ SA à verser à A______ 1'000 fr. à titre de restitution de l'avance 
de frais et 1'000 fr. à titre de dépens du recours. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 


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C/14667/2020 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.