ge_gerichte · ATAS/1325/2012 · 2012-11-05 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3877/2011 
ATAS/1325/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après l’assuré), est né en 1954 au Maroc. Arrivé en 
Suisse en 1982, il a travaillé en tant que monteur électricien notamment auprès de 
X__________ S.A. (ci-après l’employeur ou la société) dès le 14 juin 2004. 
2. Dès le 24 mars 2005, l’assuré a été en incapacité de travail. 
3. Le 29 novembre 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) tendant à l’octroi de 
mesures professionnelles. Il y a notamment indiqué avoir fait un apprentissage de 
monteur électricien au Maroc (de 1970 à 1973), avoir obtenu un certificat de 
capacité et exercé ce métier. Il a annexé son curriculum vitae ainsi qu’un certificat 
d’efficacité professionnelle établi le 19 décembre 1987 par Y__________ S.A. 
reconnaissant les qualités professionnelles de l’assuré en tant que monteur-
électricien qualifié. 
4. Par rapport du 22 décembre 2006, la Dresse A__________, spécialiste FMH en 
médecine interne-rhumatologie, a indiqué avoir vu l’assuré entre le 15 juillet 2002 
et le 17 juin 2003 pour des douleurs dorsolombaires, puis des deux épaules 
survenues suite à un accident de voiture. Les différents traitements avaient été 
inefficaces et à chaque reprise de travail, les douleurs avaient récidivé. Depuis 
environ mars 2003, l’assuré était suivi par d’autres intervenants. 
5. Par rapport du 19 décembre 2006, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation ainsi qu’en médecine générale, a diagnostiqué 
une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs des épaules gauche et droite 
depuis 2002. L’incapacité de travail avait été totale du 21 mars 2005 au 28 mars 
2006. L’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais une autre 
activité épargnant les membres supérieurs, principalement le membre supérieur 
gauche, avec allègement de la charge, ainsi que des travaux à plus de 90° 
d’élévation, pouvait être exercée pleinement, sans diminution de rendement dès le 
1er avril 2006. Un travail administratif de préférence était envisageable. Selon le 
médecin, des mesures professionnelles étaient indiquées. 
6. Selon le questionnaire rempli par l’employeur en date du 2 février 2007, l’assuré 
avait travaillé en tant que monteur électricien depuis le 14 juin 2004 à plein temps, 
son salaire mensuel s’était élevé à 4'018 fr. 20 en juin 2004, à 5'200 fr. pour les 
mois de juillet à décembre 2004, et à 4'160 fr. pour les mois de janvier à mars 2005. 
L’assuré avait également reçu un 13ème salaire en 2004. 
7. Par rapport du 22 septembre 2008, le Dr C_________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une rupture 
du tendon du sus-épineux gauche et un conflit sous-acromial. Suite à l’opération, 


 
 
 
 
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l’état de santé de l’assuré n’était pas encore stabilisé. Il présentait des douleurs 
constantes augmentant lors de l’activité physique. Concernant les limitations 
fonctionnelles, il a estimé que l’assuré n’était pas capable de travailler avec les bras 
au-dessus de la tête. 
8. Par rapport du 22 décembre 2009, le Dr C__________ a indiqué qu’il n’y avait pas 
de changement dans les diagnostics. Après la réparation de la coiffe à droite, 
l’évolution avait été favorable, puis les douleurs étaient réapparues. Depuis le 31 
août 2009, la situation était stationnaire. La capacité de travail dans l’activité 
habituelle était de 50% depuis le 25 août 2009. Il a noté que l’assuré suivait un 
traitement de physiothérapie intensive et qu’une reprise de travail était à évaluer en 
fonction de l’évolution. 
9. Par avis du 9 février 2010, la Dresse D__________ du Service médical régional (ci-
après SMR) a indiqué que le dossier était peu clair, car l’assuré était à l’Hospice 
général depuis mai 2005. Toutefois, il convenait de définir la capacité résiduelle 
fonctionnelle dans l’activité habituelle de monteur électricien et dans une activité 
adaptée depuis le 15 décembre 2004. Pour ce faire, le SMR proposait de soumettre 
l’assuré à une expertise rhumatologique. 
10. Par rapport reçu le 15 janvier 2010 par l’OAI, le Dr B__________ a indiqué qu’il 
ne pouvait remplir le questionnaire médical étant donné qu’il n’avait pas vu l’assuré 
depuis le 30 août 2006. 
11. Mandaté par l’OAI, le Dr E_________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, par rapport du 29 avril 2010, a diagnostiqué, avec répercussion 
sur la capacité de travail, des omalgies bilatérales chroniques (status après déchirure 
de la coiffe des rotateurs droite et gauche, un status après suture de la coiffe des 
rotateurs et probable acromioplastie de l’épaule gauche le 7 juillet 2008, un status 
après suture de la coiffe des rotateurs et probable acromioplastie droite le 22 
décembre 2009 et un conflit sous-acromial bilatéral persistant). Sans répercussion 
sur la capacité de travail, l’assuré présentait un status après contusion dorsale droite 
le 12 juillet 2002, un status après contusion des deux chevilles le 10 juillet 2004, un 
status après entorse de la cheville droite bénigne le 25 août 2004 et un status après 
contusion cervicale le 15 décembre 2004. 
Hormis l’atteinte ostéo-articulaire au niveau des épaules, l’examen clinique de 
l’assuré pouvait être considéré comme dans les limites de la norme. S’agissant des 
épaules, on constatait une restriction de la mobilité. Il n’y avait toutefois pas 
d’éléments clairs en faveur d’une capsulite rétractile. On constatait également des 
contractures musculaires au niveau des angulaires de l’omoplate et des trapèzes. 
L’examen neurologique et cervico-dorso-lombaire pouvaient être considérés dans la 
norme. Les examens complémentaires disponibles lors de l’expertise corroboraient 
les déclarations de l’assuré ainsi que les constatations de l’examen clinique. 


 
 
 
 
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L’expert a estimé qu’il existait une bonne corrélation entre les plaintes de l’assuré 
et les constatations de l’examen clinique et le bilan para-clinique, ce qui permettait 
de retenir les limitations fonctionnelles suivantes : des limitations dans la capacité 
de porter et de soulever des charges de plus de 5 kg principalement en levant les 
deux bras, des limitations dans la capacité de faire des mouvements d’abduction des 
membres supérieurs au-dessus de 70° et lors des mouvements d’élévation 
antérieure (anteflexion) des membres supérieurs au-dessus de 70°, des limitations 
dans la capacité de faire des mouvements de rotations des deux épaules. 
La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de monteur électricien 
depuis le 24 mars 2005 en raison de son atteinte au niveau des deux épaules, avec 
notamment une atteinte de la coiffe des rotateurs des deux côtés. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail exigible était de 70% compte tenu d’une baisse de 
rendement, à savoir dans une activité où l’assuré ne devrait pas faire de 
mouvements d’élévation ou d’abduction supérieurs à 70°, et où il ne devrait pas 
faire de mouvements de rotations des deux membres supérieurs et enfin ne pas 
porter de charges de plus de 5 kg. Une telle activité adaptée pourrait être une 
activité de conseiller à la clientèle, de réceptionniste, dans laquelle l’assuré ne 
devrait pas faire de travaux de manutentions. Des mesures de réadaptation 
professionnelles étaient envisageables, l’assuré, âgé de 55 ans, s’exprimant 
couramment en français, arabe et espagnol, disposant déjà d’un diplôme de monteur 
électricien et paraissant relativement motivé quant à suivre de telles mesures. 
12. Par avis du 29 novembre 2010, la Dresse D_________ a retenu que l’assuré 
présentait des omalgies bilatérales chroniques après status après déchirure de la 
coiffe des rotateurs droite et gauche, status après suture de la coiffe des rotateurs et 
probable acromio-plastie de l’épaule gauche (le 7 juillet 2008), status après suture 
de la coiffe des rotateurs et probable acromio-plastie droite (le 22 décembre 2009) 
et conflit sous-acromial bilatéral. L’activité habituelle n’était pas exigible. 
Toutefois, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail raisonnablement exigible était de 70% depuis avril 2010, soit quatre mois 
après la dernière intervention pratiquée au niveau de l’épaule droite. Il convenait de 
traduire cette capacité de travail résiduelle en termes de métier par un spécialiste de 
la réadaptation. 
13. Le 9 décembre 2010, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. 
S’agissant du salaire sans invalidité, en l’absence de données salariales concrètes et 
vu le parcours professionnel de l’assuré, il convenait de se fonder sur les ESS 2006, 
TA1, tous secteurs confondus, pour une activité simple et répétitive (niveau 4), soit 
un montant de 59'197 fr. à plein temps. Ce revenu était largement à la faveur de 
l’assuré, qui, à la lecture des comptes individuels AVS (ci-après CI), n’avait jamais 
obtenu pareil salaire. S’agissant du salaire avec invalidité, étant donné que l’assuré 
avait une capacité de travail résiduelle à 70% dans différents secteurs d’activités, il 
y avait lieu de se baser sur les ESS 2006, TA1, tous secteurs confondus, pour une 


 
 
 
 
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activité simple et répétitive (niveau 4), soit 59'197 fr. pour un plein temps, ou 
41'438 fr. à 70%. Avec un abattement de 10%, compte tenu des limitations 
fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible, le revenu 
d’invalide était de 37'294 fr. Il en résultait un degré d’invalidité de 37%. 
14. Par projet de décision du 7 février 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui 
octroyer une rente entière du 1er mars 2006 jusqu'au 30 juin 2010. Il avait été 
constaté qu’en raison de ses atteintes à la santé, l’assuré avait une incapacité de 
travail totale dans toute activité dès le 24 mars 2005, ce qui ouvrait le droit à une 
rente entière dès mars 2006, soit à la fin du délai d’attente. Dès avril 2010, la 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 70%, ce qui entraînait un degré 
d’invalidité de 37%, insuffisant pour le maintien d’une rente. S’agissant des 
mesures d’ordre professionnel, vu ses limitations l’assuré pouvait travailler dans un 
grand nombre de professions, ce qui ne rendait pas nécessaire l’octroi de mesures 
d’orientation en tant que telles. Un reclassement professionnel n’était pas de nature 
à réduire le dommage dans sa situation. Au vu des éléments au dossier, une telle 
mesure ne serait pas adéquate. Sur demande écrite et motivée de la part de l’assuré, 
l’OAI pouvait étudier la possibilité de mettre en œuvre une aide au placement. 
15. Par décision du 14 octobre 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière basée 
sur un degré d’invalidité de 100% du 1er mars 2006 au 30 juin 2010. Dès le 1er 
juillet 2010, la rente était supprimée dès lors que le degré d’invalidité était de 37%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente. En comparant le revenu sans invalidité en 
2006, soit 59'197 fr. pour un plein temps, au revenu avec invalidité en 2006 à 70%, 
soit 37'294 fr., le degré d’invalidité était de 37%, insuffisant pour le maintien du 
droit à la rente, de sorte que dès le 1er avril 2010 (sic) la rente était supprimée. Sur 
demande écrite et motivée de l’assuré, la possibilité de mettre en œuvre une aide au 
placement pouvait être examinée. 
16. Par acte du 15 novembre 2011, complété le 13 janvier 2012, l’assuré a interjeté 
recours contre cette décision, concluant principalement au versement d’une demi-
rente à compter du 1er avril 2010. Le recourant fait valoir que les limitations 
fonctionnelles qu’il présente sont supérieures à celles retenues par l’expertise. Il 
explique être régulièrement suivi par le Dr C__________, et depuis une année 
également par le Dr F__________, dont il requiert les auditions sur l’étendue de ses 
limitations fonctionnelles. S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant fait 
valoir qu’il a toujours exercé l’activité de monteur-électricien entre 1982 et 2005 en 
Suisse. Sans la survenance de son invalidité, il aurait continué son activité de 
monteur électricien, profession qu’il avait apprise et dans laquelle il s’épanouissait. 
Dans cette profession, il bénéficiait de bonnes compétences, de bonnes références 
et d’une solide expérience professionnelle. Selon la convention collective genevoise 
pour le métier de monteur-électricien dans le canton de Genève (ci-après CCT), en 
2005, le salaire/horaire pour un monteur-électricien qualifié était de 26 fr. 65. Selon 
les calculs effectués sur la base de cette CCT, le recourant aurait réalisé sans la 


 
 
 
 
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survenance de l’invalidité, un salaire annuel de 64'886 fr. 25 en 2006. S’agissant du 
salaire avec invalidité, dès lors que le recourant était âgé de 58 ans, qu’il était 
éloigné du marché du travail depuis près de 7 ans, qu’il ne pouvait exercer une 
activité légère qu’à temps partiel et en respectant de nombreuses limitations 
fonctionnelles, il se justifiait d’admettre une réduction du salaire statistique de 25%. 
En comparant les deux revenus, le degré d’invalidité était de 52%, ce qui lui 
donnait droit à une demie rente. Enfin, le recourant a notamment produit une 
décision sur opposition rendue le 12 septembre 2005 par la SUVA, assureur-
accidents, mettant un terme à l’octroi des prestations au 31 mars 2005. 
17. Par réponses des 5 décembre 2011 et 10 février 2012, l’intimé conclut au rejet du 
recours. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé fait valoir qu’en l’absence de 
données salariales concrètes et vu le parcours professionnel du recourant, il 
convenait de se fonder sur les ESS, tous secteurs confondus, pour une activité 
simple et répétitive (niveau 4). Le revenu obtenu était largement à la faveur du 
recourant, qui durant sa carrière professionnelle en Suisse, n’avait jamais obtenu 
pareil salaire. Par ailleurs, selon le dossier du recourant, celui-ci n’avait jamais eu 
de rapport de travail stable ni d’une durée suffisante ; il n’avait exercé que des 
activités de courte durée. En outre, le recourant n’était pas au bénéfice d’une 
formation de monteur électricien certifié et, au vu de ses CI, il n’avait pas une 
solide expérience professionnelle qui justifierait que l’on prenne un salaire sans 
invalidité de 64'886 fr. 25. S’agissant du salaire avec invalidité, un abattement de 
10% se justifiait car hormis les limitations fonctionnelles relativement nombreuses 
mais n’empêchant pas la mise en valeur d’une capacité de travail du recourant, il 
n’y avait pas d’autre élément déterminant dans ce contexte qui aurait justifié une 
réduction supérieure au taux retenu. 
18. Par réplique du 29 février 2012, le recourant conteste l’abattement de 10%. Par 
ailleurs, le fait qu’il ait connu de brèves périodes de chômage durant sa carrière 
professionnelle, au cours de laquelle il n’avait exercé que comme monteur-
électricien, ne saurait conduire à rejeter le salaire effectif réalisé par un monteur 
électricien qualifié. Enfin, alors qu’il ne peut plus exercer son activité habituelle et 
que sa capacité de travail résiduelle est de 70%, l’intimé n’avait pas traduit cela en 
terme de réadaptation, alors que l’expert avait estimé que des mesures de 
réadaptation étaient indiquées. Le recourant persiste dans ses conclusions et 
demande également l’audition du Dr E_________ ainsi que d’un spécialiste en 
réadaptation auprès de l’intimé. 
19. Par courriers des 1er et 19 mars 2012, le recourant a indiqué être dans l’attente 
d’informations de la part du Dr C__________. 
20. Par duplique du 26 mars 2012, l’intimé persiste dans ses conclusions. L’abattement 
de 10% se justifiait car les activités adaptées envisageables (de niveau 4, simples et 
répétitives), ne requéraient pas une expérience professionnelle diversifiée et la 


 
 
 
 
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diminution de rendement avait été dûment prise en compte pour déterminer la 
capacité de travail du recourant, elle ne pouvait l’être une seconde fois. Le 
recourant était par ailleurs seulement âgé de 57 ans au moment de la décision 
litigieuse. Or, il n’avait pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence 
considérait généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur 
de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré. 
Enfin, vu la capacité de travail résiduelle de 70%, le recourant pouvait exercer des 
tâches simples, comme la préparation des commandes, l’emballage et l’emboîtage 
pour des articles légers. Le marché du travail offrait un éventail suffisamment large 
d’activités légères, accessibles sans aucune formation particulière. Par ailleurs, 
l’intimé a relevé que sur demande écrite et motivée du recourant, une aide au 
placement pouvait être mise en place, or celui-ci ne s’était jamais manifesté. 
21. Par écriture du 26 avril 2012, le recourant persiste dans ses conclusions. Il précise 
n’avoir pas pu obtenir la détermination médicale demandée au Dr C_________. 
L’intimé n’avait pas retenu l’âge du recourant, la nécessité de travailler à temps 
partiel, ni les années de services, de sorte qu’un abattement de 25% se justifiait. 
22. Par écriture du 14 mai 2012, l’intimé fait valoir que le manque de formation 
professionnelle ne constitue pas un critère de réduction du salaire statistique. Il 
persiste également dans ses conclusions. 
23. Par plis des 3 et 27 septembre 2012, la Cour de céans a demandé à Monsieur 
N_________, administrateur-président de la société - tombée en faillite le 25 juin 
2012 -, le salaire qu’aurait perçu le recourant s’il n’avait pas été atteint dans sa 
santé. 
24. L’administrateur-président a, lors d’un entretien téléphonique avec le greffe de la 
Cour de céans, expliqué qu’il ne connaissait pas l’évolution des salaires des 
employés au sein de la société et que la personne ayant ces connaissances avait 
quitté la Suisse pour Kuala Lumpur. 
25. Par pli du 11 octobre 2012, la Cour de céans a informé les parties de ce qui précède. 
Pour le surplus, la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 14 octobre 2011, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 
étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 
2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. L’objet du litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a 
limité le droit du recourant à une rente du 1er mars 2006 au 30 juin 2010 et a refusé 
le droit à des mesures d’ordre professionnel. 
S’agissant de la rente, on précisera que si la motivation de la décision indique que 
c’est à compter du 1er avril 2010 que le versement de la rente entière est supprimé, 
il n’en demeure pas moins que celle-ci a été versée jusqu’au 30 juin 2010, selon le 
décompte figurant en page 2 de la décision litigieuse. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d; VSI 
2001 p. 157 consid. 2), respectivement. Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. (). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 


 
 
 
 
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3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre d'une nouvelle 
demande au sens de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 71) que dans celui d'une révision 
d'une rente au sens de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108 consid. 5), c'est la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité. Tout changement 
important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit 
à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5; 113 V 273 
consid. 1a ; ATF non publié 9C_1006/2010 du 22 mars 2011, consid 2.2). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Enfin, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 


 
 
 
 
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appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
9. En l’occurrence, la décision de l’intimé est principalement basée sur l’expertise 
rhumatologique diligentée par le Dr E__________ en date du 29 avril 2010. 
Celui-ci a, en substance, exposé que le recourant présentait des omalgies bilatérales 
chroniques (status après déchirure de la coiffe des rotateurs droite et gauche, status 
après suture de la coiffe des rotateurs et probable acromioplastie de l’épaule gauche 
le 7 juillet 2008, status après suture de la coiffe des rotateurs, probable 
acromioplastie droite le 22 décembre 2009 ainsi qu’un conflit sous-acromial 
bilatéral persistant). En raison de ces atteintes, le recourant présentait des 
limitations dans la capacité de porter et de soulever des charges de plus de 5 kg 
principalement en levant les deux bras, des limitations dans la capacité de faire des 
mouvements d’abduction des membres supérieurs au-dessus de 70° et lors des 
mouvements d’élévation antérieure (anteflexion) des membres supérieurs au-dessus 
de 70° et des limitations dans la capacité de faire des mouvements de rotations des 
deux épaules. S’agissant de la capacité de travail, l’expert a estimé qu’elle était 
nulle dans l’activité habituelle de monteur-électricien depuis le 24 mars 2005 en 
raison de son atteinte au niveau des deux épaules, avec notamment une atteinte de 
la coiffe des rotateurs des deux côtés. Dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail exigible était de 70% compte tenu d’une baisse 
de rendement. 
Il convient de constater que le rapport du Dr E_________ se base sur des examens 
du recourant et sur son dossier médical. L’anamnèse est complète et les plaintes ont 
été prises en considération. La description et l’appréciation de la situation médicale 
sont claires. L’expert s’est exprimé sur l'évolution de l'état de santé du recourant, 
sur sa capacité de travail et sur ses limitations fonctionnelles. Ses conclusions sont 
cohérentes et convaincantes. Il s’ensuit que son rapport remplit en tous points les 
réquisits jurisprudentiels pour que lui soit accordée une pleine valeur probante. 
On relèvera par ailleurs qu’aucune pièce médicale versée au dossier ne permet de 
remettre en cause les conclusions de l’expert. Les rapports des Drs A__________, 
B__________ et C_________, qui ont été dûment pris en considération par le Dr 
E_________, ne font pas état de diagnostics qui n’auraient pas été retenus par ce 
dernier. Par ailleurs, les médecins traitants ne se sont pas prononcés sur la capacité 
de travail résiduelle du recourant. Enfin, les conclusions de l’expert et de la Dresse 
D_________ quant à une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle sont 


 
 
 
 
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favorables au recourant, dès lors que le Dr C_________ a estimé que cette capacité 
de travail était de 50% dès le 25 août 2009 (rapport du 22 décembre 2009). 
S’agissant des limitations fonctionnelles, le recourant fait valoir qu’elles seraient 
supérieures à celles retenues par l’expert et conclut à ce que les Drs C_________ et 
F_________ soient entendus à ce propos. Or, force est de constater que le recourant 
ne produit aucune pièce permettant de mettre en doute les conclusions de l’expert 
sur ce point. Qui plus est, les limitations fonctionnelles retenues par l’expert sont 
plus nombreuses que celles retenues par le Dr C_________, celui-ci faisant état 
uniquement d’une impossibilité pour le recourant de travailler avec les bras au-
dessus de la tête (rapport du 22 septembre 2008). 
Compte tenu de ce qui précède, l’audition des Drs C_________ et F_________, 
demandée par le recourant, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune 
constatation nouvelle, mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire 
sur la base d'observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il 
apparaît dès lors superflu d'administrer d'autres preuves et la conclusion subsidiaire 
du recourant doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 
II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c; 120 Ib 229 consid. 2b; 119 V 344 consid. 
3c). 
Il y a donc lieu de retenir qu’en raison des troubles somatiques, le recourant 
présente une capacité de travail nulle dans son activité habituelle dès le 24 mars 
2005. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sa capacité de 
travail est de 70% compte tenu d’une baisse de rendement. Si l’expert ne se 
prononce certes pas sur la date à partir de laquelle l’exercice d’une activité adaptée 
serait exigible de la part du recourant, il n’en demeure pas moins que l’on ne saurait 
s’écarter de celle retenue par la Dresse D_________, à savoir avril 2010, soit quatre 
mois après la dernière intervention pratiquée au niveau de l’épaule droite (avis du 
29 novembre 2010). Au demeurant, ce point n’est pas contesté par le recourant. 
Reste encore à examiner le degré d’invalidité que présente le recourant. 
10. a) En vertu de l’art. 29 al. 1 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au 
moins (art. 7 LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable 
(art. 6 LPGA). 
Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 
décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un 
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne 
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 
b) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 


 
 
 
 
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dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
11. En l’occurrence, comme l’a retenu à juste titre l’intimé dans sa décision litigieuse, 
l’incapacité de travail totale dans toute activité correspond à une invalidité de 100% 
et donne droit à une rente entière d’invalidité, à compter du 1er mars 2006, soit à 
l’échéance d’une année d’attente à compter du 24 mars 2005. Reste donc à 
déterminer le degré d’invalidité que subit le recourant lorsque sa capacité de travail 
est de 70% dans une activité adaptée. 
a) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a estimé que l’on ne pouvait se 
baser sur le salaire que le recourant aurait obtenu en tant que monteur électricien, 
vu l’absence de données salariales concrètes, du fait qu’il n’avait jamais eu de 


 
 
 
 
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rapport de travail stable, ni d’une durée suffisante. Selon l’intimé, le recourant n’est 
pas au bénéfice d’une formation de monteur électricien certifiée et, au vu de ses CI, 
il n’a pas une solide expérience professionnelle. 
On ne saurait toutefois admettre le raisonnement de l’intimé, ce pour les motifs qui 
suivent. Si l’obtention d’un certificat de monteur électricien n’est certes pas attestée 
par pièce, il n’en demeure pas moins que les explications fournies par le recourant à 
cet égard ont toujours été constantes. Ainsi, sa demande de prestations du 28 
novembre 2006 mentionnait déjà un apprentissage de monteur électricien effectué 
au Maroc de 1970 à 1973 avec l’obtention d’un certificat de capacité. Une 
attestation d’apprentissage établie le 10 juillet 1972 figure d’ailleurs au dossier 
(pièce 13 page 1 chargé intimé). De surcroît, le recourant a également fait état de 
cette formation à l’expert ainsi que de l’exercice de ce métier au Maroc, en France 
et en Suisse (rapport d’expertise, page 1). S’agissant de l’expérience 
professionnelle du recourant en tant que monteur électricien, s’il est vrai que les 
mentions aux CI ne permettent pas de retenir des relations de travail stables et de 
longue durée, cette seule circonstance ne suffit toutefois pas pour mettre en doute 
l’exercice de cette profession. Il ressort du curriculum vitae transmis par le 
recourant à l’intimé en 2006 - soit bien avant que ce dernier ne remette en question 
l’exercice de cette activité professionnelle - que le recourant a travaillé pour 
BADEL S.A. de 1982 à 1984, société spécialisée dans les installations électriques 
(selon l’extrait du Registre du commerce du canton de Genève). De 1984 à 2004, le 
recourant a travaillé pour des sociétés actives dans le domaine du placement de 
personnel temporaire, ce qui pourrait expliquer la courte durée de ses relations de 
travail. De surcroît, un de ses employeurs à Genève, Y__________ S.A., a établi un 
certificat d’efficacité professionnelle le 19 décembre 1987 reconnaissant les 
qualités professionnelles du recourant en tant que monteur électricien qualifié. Qui 
plus est, en juillet 2002, le recourant a été victime d’un accident alors qu’il 
travaillait en tant que monteur électricien (décision sur opposition de la SUVA du 
12 septembre 2005, pièce 4 chargé recourant). Au demeurant, il est établi et non 
contesté qu’au moment où a débuté l’incapacité de travail de longue durée 
déterminante en l’espèce - soit le 24 mars 2005 -, le recourant travaillait depuis plus 
de neuf mois en tant que monteur électricien. On ne se trouve dès lors pas dans 
l’hypothèse visée par jurisprudence où l’on ne disposerait d’aucun renseignement 
au sujet de la dernière activité professionnelle de l’assuré. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de se référer au salaire sans invalidité que 
le recourant aurait obtenu dans sa profession de monteur électricien en 2010, soit 
l’année de l’amélioration de sa capacité de travail. Si l’employeur a certes indiqué 
les salaires versés au recourant de juin 2004 à mars 2005, on ne saurait toutefois se 
fonder sur ces montants, dans la mesure où ils ont varié de manière importante 
entre 2004 et 2005, passant de 5'200 fr. à 4'160 fr., sans que l’on en connaisse les 
motifs. Etant donné par ailleurs que l’instruction menée dans le cadre de la présente 
procédure n’a pas permis d’obtenir l’évolution du salaire du recourant auprès de 


 
 
 
 
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son employeur, il se justifie de se référer au salaire prévu par la CCT pour le métier 
de monteur électricien dans le canton de Genève du 9 juin 2006 (RS/GE J 1 50.26), 
dont l’arrêté, à fin de prorogation des arrêtés étendant le champ d'application des 
conventions collectives de travail pour les métiers de la métallurgie du bâtiment, est 
entré en vigueur le 1er janvier 2010. Le salaire minimum mensuel en 2010 était de 
4'909 fr. 60 (28 fr. 33 x 173.3 heures), soit un salaire annuel de 63'824 fr. (4'909 fr. 
60 versés 13 fois, selon l’art. 3.13 CTT). On doit considérer que ce revenu 
correspond à celui que le recourant aurait effectivement pu réaliser dans la 
profession de monteur électricien, étant précisé qu’il n’y a pas d’indice concret au 
dossier qui permettrait de retenir que le recourant aurait pu travailler pour le compte 
d’un employeur versant un salaire supérieur à la CCT. 
b) S’agissant du salaire avec invalidité, le recourant n’ayant pas repris d’activité 
lucrative, c’est à juste titre que l’intimé s’est référé aux ESS. 
En l’espèce, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes 
effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le 
secteur privé, à savoir 58’812 fr. par année (ESS 2010, TA1). Au regard du large 
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la 
production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre 
elles sont légères et adaptées aux handicaps du recourant. Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,6 
heures; La Vie économique, 9-2012, p. 94, B9.2), ce montant doit être porté à 
61'164 fr. pour un plein temps (58'812 x 41.6 : 40) ou 42'815 fr. à 70%. 
A ce montant, il convient encore, conformément à la jurisprudence, d’appliquer un 
facteur de réduction sur le salaire statistique. En l’occurrence, l’intimé a retenu un 
abattement de 10% sur le salaire statistique compte tenu des limitations 
fonctionnelles et du fait que seule une activité légère est possible. Cela étant, il y a 
lieu de relever que cet abattement ne tient pas compte de manière appropriée des 
effets que l’âge du recourant (57 ans au moment de la décision litigieuse) et son 
absence prolongée du marché du travail peuvent jouer concrètement sur ses 
perspectives salariales, de sorte qu’une déduction de 15% apparaît plus justifiée. 
Hormis ces éléments, il n’y a pas d’autre circonstance à prendre en considération, 
étant encore précisé que les années de service ne peuvent être prises en compte, 
comme l’invoque le recourant, puisqu’il ne travaillait que depuis neuf mois auprès 
de son employeur au moment où a débuté son incapacité de travail de longue durée. 
Compte tenu donc de l’abattement de 15%, le revenu d’invalide sur la base 
statistique s’élève à 36’393 fr. (42’815 - 6'422), qui, une fois comparé avec le 
revenu sans invalidité de 63’824 fr., donne un taux d’invalidité de 43% (63’824 - 
36’393 : 63’824 x 100), soit un taux ouvrant droit à un quart de rente. 


 
 
 
 
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Il s’ensuit que le recourant a droit à une rente entière dès le 1er mars 2006 et à un 
quart de rente dès le 1er août 2010 (soit trois mois après l’amélioration de la 
capacité de travail en avril 2010). 
Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a octroyé au recourant une 
rente entière limitée du 1er mars 2006 au 30 juin 2010. 
12. Reste encore à se prononcer sur une éventuelle mesure d’ordre professionnel. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 
(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le 
droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation 
professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de 
faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en 
demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (ATF non publié 
9C_100/2008 du 4 février 2009, consid 3.2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 


 
 
 
 
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capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
13. En l’occurrence, la décision litigieuse indique uniquement que sur demande écrite 
et motivée du recourant, l’intimé étudiera la possibilité de mettre en œuvre une aide 
au placement. 
Force est de constater que dans le cadre de l’instruction du dossier, le recourant n’a 
jamais été reçu par le Service de réadaptation de l’intimé. Or, on relèvera que la 
demande de prestations déposée par le recourant tendait à l’octroi de mesures 
d’orientation professionnelle, que l’expert a estimé que des mesures de réadaptation 
professionnelle étaient envisageables - le recourant s’exprimant couramment en 
langue française, arabe et espagnole et paraissant relativement motivé quant à 
suivre de telles mesures - (rapport d’expertise p. 11), et que la Dresse 
D__________ a estimé que le dossier du recourant devait être transmis à un 
spécialiste de la réadaptation (avis du 29 novembre 2010). 
Ainsi, attendu que l’instruction du dossier par l’intimé n’a pas porté sur la question 
d’une mesure d’ordre professionnel, il y a lieu de lui renvoyer la cause pour qu’il 
instruise les conditions objectives et subjectives d’une telle mesure et qu’il rende 
une nouvelle décision. 
Le recours sera donc partiellement admis et la décision litigieuse annulée en tant 
qu’elle limite le droit à la rente au 30 juin 2010 et refuse le droit à des mesures 
professionnelles. Il sera dit que le recourant a droit à une rente entière du 1er mars 
2006 au 31 juillet 2010, puis à un quart de rente et que l’intimé doit instruire la 
question des mesures d’ordre professionnel avant de rendre une nouvelle décision. 
14. Le recourant, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de 1’500 fr. lui est accordée à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). La 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 
1bis LAI), un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l’intimé. 


 
 
 
 
A/3877/2011 
- 19/19 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 14 octobre 2011 en tant qu’elle supprime le droit à une rente 
dès le 1er juillet 2010 et en tant qu’elle nie le droit du recourant à des mesures de 
réadaptation d’ordre professionnel. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente entière du 1er mars 2006 au 31 juillet 2010, 
et à un quart de rente dès le 1er août 2010. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur les mesures 
d’ordre professionnel, puis nouvelle décision. 
6. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de 1’500 fr. 
7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le