ge_gerichte · JTAPI/682/2024 · 2024-07-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/81/2024 
JTAPI/682/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 8 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Madame A______, représentée par Me Michel CELI VEGAS, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/81/2024 
EN FAIT 
1. 
Madame A______, née le ______ 1986, est ressortissante de Bolivie. 
2. 
Elle est arrivée en Suisse le 15 octobre 2019 pour rejoindre son époux, Monsieur 
B______, ressortissant espagnol titulaire d’une autorisation de séjour à Genève, 
avec lequel elle s’était mariée le ______ 2014 en Bolivie, et a été mise au bénéfice 
d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable jusqu’au 23 
août 2023. 
3. 
Son époux a quitté la Suisse le 1er novembre 2021 pour se rendre en Bolivie. 
4. 
Par courriel du 30 septembre 2022, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a demandé à Mme A______ les raisons de cette 
séparation de domicile. 
5. 
Par courrier du 12 octobre 2022, co-signé par son époux, Mme A______ a indiqué 
à l’OCPM qu’elle formait toujours un couple avec M. B______ mais que ce dernier 
avait dû s’absenter pour des motifs familiaux et qu’il était revenu en Suisse à la fin 
du mois de mars 2022. Elle a fourni un contrat de mission temporaire au nom de 
son époux signé le 12 avril 2022 pour le démontrer. 
6. 
À teneur du registre Calvin de l’OCPM, M. B______ est domicilié depuis le 19 
septembre 2022, date officielle de son retour à Genève, à l’avenue ______[GE]. 
7. 
Par courriel du 21 mars 2023, l’OCPM a demandé à Mme A______ des explications 
quant au fait qu’elle ne faisait pas ménage commun avec son époux. 
8. 
Par courrier du 11 avril 2023, Mme A______ a indiqué à l’OCPM qu’elle était 
séparée de son époux et qu’ils avaient décidé de divorcer. 
9. 
Le 26 mai 2023, elle a informé l’OCPM avoir mandaté une avocate pour déposer 
une requête en divorce à Genève. 
10. 
En juin 2023, Mme A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de 
séjour. 
11. 
Faisant suite à une demande de renseignements de l’OCPM, M. B______ a 
confirmé, par courriel du 4 juillet 2023, qu’il était séparé de son épouse depuis son 
départ de Suisse le 1er novembre 2021 et n’avait plus refait ménage commun avec 
elle depuis cette date. Il était domicilié à une autre adresse depuis son retour en 
Suisse le 19 septembre 2022 et leur divorce avait été prononcé en Bolivie par 
jugement du ______ 2022. Il a transmis une copie du jugement de divorce duquel 
il ressortait que la séparation du couple remontait à février 2020. 
12. 
Par courrier du même jour, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de 
révoquer son autorisation de séjour accordée dans le cadre du regroupement familial 
et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai de 30 jours lui était accordé pour 
exercer, par écrit, son droit d’être entendu. 


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13. 
Dans le délai prolongé par l’OCPM au 15 septembre 2023, Mme A______, sous la 
plume de son conseil, a fait usage de son droit. 
Elle s’était établie en Suisse en octobre 2019 et résidait ainsi à Genève depuis 
presque quatre ans. Elle était financièrement indépendante, n’avait jamais eu de 
poursuite, ni de condamnations pénales en Suisse et n’avait jamais perçu l’aide 
sociale. Elle parlait bien le français et avait passé avec succès l’examen FIDE. Son 
intégration en Suisse était remarquable. 
Elle avait été victime de violences conjugales physiques et psychologiques de la 
part de son ex-époux, lequel avait initié la procédure de divorce en Bolivie sans l’en 
informer. Ce n’était qu’en entamant les démarches de divorce en Suisse en mars 
2023 qu’elle avait appris qu’elle était divorcée. Sa situation devait ainsi s’analyser 
sous l’angle des raisons personnelles majeures de l’art. 50 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 
du cas de rigueur de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
Un retour dans son pays d’origine, avec lequel elle n’avait que peu de lien, la 
placerait dans une situation de précarité, mais également d’injustice, dès lors qu’elle 
avait fait preuve d’une excellente intégration en Suisse. Après quatre années 
passées à Genève, elle ne s’identifiait plus à son pays d’origine et sa réintégration 
y serait impossible. 
À l’appui de son courrier, elle a produit plusieurs documents, dont notamment une 
copie du certificat de mariage avec l’indication du divorce du ______ 2022 délivré 
par les autorités boliviennes, un extrait du registre des poursuites du 7 juin 2023 
attestant qu’elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens, un 
extrait vierge de son casier judiciaire, une attestation d’absence d’aide financière de 
l’Hospice général du 20 juillet 2023, ses contrats de travail et décomptes de salaire, 
une liste des transferts d’argent effectués depuis la Suisse à destination de la Bolivie 
entre 2017 et 2023, une attestation des transports publics genevois (ci-après : TPG) 
du 18 juillet 2023 attestant de l’achat d’abonnements mensuels pour les années 2017 
à 2022, une attestation de langues niveau B1 à l’oral de français, ainsi que quatre 
photographies d’elle présentant un hématome à l’œil gauche. 
14. 
Par courriel du 9 octobre 2023, l’OCPM a demandé à Mme A______ de transmettre 
tout justificatif permettant d’étayer les allégations de violences conjugales, tels que 
la copie de rapports médicaux ou le justificatif de dépôt d’une plainte pénale. 
15. 
Par courrier du 30 octobre 2023, Mme A______ a indiqué à l’OCPM n’avoir jamais 
déposé plainte à l’encontre de son époux, par peur. 
Elle a transmis la transcription d’une conversation téléphonique qu’elle avait eue 
avec la police genevoise le 27 mai 2018 vers 1h52, ainsi qu’un résumé de l’histoire 
de son mariage avec son ex-époux, relatant la situation de souffrance qu’elle avait 
vécue pendant la vie de couple. 
Selon ce document, elle avait épousé son mari en Bolivie le ______ 2014. Ils 
avaient quitté ce pays en 2016 pour immigrer en Espagne, puis avaient pris la 


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décision de partir à nouveau pour s'installer définitivement à Genève. Avec le 
temps, leur cohabitation s'était dégradée peu à peu jusqu'à devenir insupportable. 
Son époux avait envers elle un comportement méprisant, au point qu'elle avait perdu 
toute confiance en elle. Il se montrait désagréable, cruel, manipulateur et agressif 
verbalement et physiquement. La toxicité, la jalousie extrême, le chantage 
émotionnel et la violence faisaient partie de son quotidien et elle vivait dans la 
menace constante du fait que son mari quitte le foyer familial, car il laissait toujours 
des valises prêtes. Il lui reprochait, lorsqu'il perdait la raison, d'en être la 
responsable. Elle était tombée en dépression et avait vécu dans l'anxiété au point 
d'aller chercher l'aide d'un psychologue. Cependant, son mari n'était pas d'accord 
avec cette démarche, considérant que le couple ne trouverait pas de solution de cette 
manière. Malgré la menace d'une dénonciation à la police suite à la première 
agression physique dont elle avait fait l'objet, le comportement violent de son mari 
n'avait pas cessé. Elle avait ainsi reçu une deuxième fois des coups au visage et 
avait été bousculée jusqu'à se retrouver par terre et traînée par les cheveux. Ensuite, 
elle s'était rendue au poste de police le plus proche pour le dénoncer. Le 27 mai 
2018, elle avait ainsi appelé la police au milieu de la nuit. Cependant, la honte 
d'avoir était battue, la peur de se retrouver seule en Suisse et son absence de titre de 
séjour l'avait paralysée. Le 11 septembre 2020, elle avait perdu son frère cadet de 
28 ans lors d'un accident d'avion. Elle avait été en deuil et son mari ne l'avait pas 
soutenue, ne montrant ni compassion ni empathie pour elle. Il était d'ailleurs parti 
du logement commun durant plus de cinq mois, car il ne supportait pas le chagrin 
de sa femme. À son retour, il lui avait dit qu'il avait changé et qu'elle lui manquait. 
Malheureusement, cela n'avait pas été le cas, le comportement de son mari ayant 
empiré. Précipitamment, il avait pris la décision de quitter la Suisse, de rendre son 
autorisation de séjour et d'annoncer son départ à l'OCPM, pour retourner en Bolivie, 
son pays d'origine, le 5 novembre 2021. Durant son séjour là-bas, il n'arrêtait pas 
de lui téléphoner en état d'ébriété, très tard le soir. Cependant, elle ne souhaitait pas 
parler avec son époux, car elle travaillait au le matin. Il n'avait pas apprécié ces 
refus et l'avait menacée en lui disant qu'il demanderait le divorce. En mars 2022, il 
était revenu à Genève sans en informer son épouse. Il était devenu très distant avec 
elle, au point que la situation ne pouvait plus tenir. Elle avait alors pris la décision 
d'entamer des démarches pour formaliser la séparation ou le divorce. 
16. 
Par décision du 21 novembre 2023, l’OCPM a refusé de prolonger l’autorisation de 
séjour de Mme A______ et prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai 
au 20 février 2024 pour quitter le territoire. 
Divorcée de son époux, l’intéressée ne pouvait plus invoquer les dispositions sur le 
regroupement familial au sens de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération 
suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, 
sur la libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681). De plus, ayant 
vécu moins de trois années en ménage commun en Suisse, elle ne remplissait pas 
les conditions relatives à la poursuite de son séjour en Suisse au sens de l’art. 77 al. 
1 let. a de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 


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lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), ceci quand bien même elle 
avait justifié avoir déployé des efforts en vue de son intégration en Suisse. 
Elle n’avait pas non plus démontré avoir été victime de violences conjugales 
revêtant l’intensité et le caractère systématique détaillés dans la jurisprudence et 
permettant la reconnaissance de ces faits au sens de l’art. 77 al. 1 le.t b OASA. 
Enfin, ayant démontré une résidence usuelle en Suisse depuis le mois de mars 2017, 
elle ne pouvait se prévaloir que d’un peu plus de six ans et demi de séjour en Suisse 
et n’avait par conséquent pas démontré remplir les conditions de reconnaissance 
d’un cas personnel d’extrême gravité. 
17. 
Par acte du 8 janvier 2024, Mme A______, sous la plume de son conseil, a formé 
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal), concluant, principalement, à son annulation et à 
l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, subsidiairement, au renvoi 
du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. 
Préalablement, elle sollicitait son audition. 
Elle était arrivée en Suisse en octobre 2019, suite à son mariage avec son ex-époux, 
avec lequel elle avait été mariée du ______ 2014 au ______ 2022. Avec le temps, 
leur union avait viré au cauchemar : elle avait été victime de violences physiques et 
psychologiques de sa part et manipulée par ce dernier. Celui-ci avait quitté la Suisse 
le 1er novembre 2021 pour la Bolivie, où il avait déposé une demande de divorce. 
Elle n’était pas au courant de cette procédure et le divorce avait été prononcé le 
______ 2022. 
Elle remplissait les conditions de l’art. 50 al. 1 LEI pour le renouvellement de son 
autorisation de séjour, compte tenu de la situation de détresse et de violences qu’elle 
avait vécue. Elle avait par ailleurs été mariée plus de trois ans et remplissait les 
critères d’intégration mentionnés à l’art. 58a LEI. 
Elle remplissait également toutes les conditions du cas de rigueur. Elle n’avait 
jamais commis d’infraction, ne faisait l’objet d’aucune poursuite, maitrisait le 
français et était très bien intégrée, tant professionnellement que socialement. 
Travaillant dans l’économie domestique et en bonne santé, elle était indépendante 
financièrement et n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale. Après presque quatre 
ans passés à Genève, elle ne s’identifiait plus à son pays d’origine et sa réintégration 
en Bolivie, pays avec lequel elle n’avait que peu de lien, serait impossible. En cas 
de renvoi, elle se retrouverait complétement coupée du nouveau lieu de vie qu’elle 
s’était créé à Genève et en situation de précarité. 
18. 
Le 8 mars 2024, l’OCPM a produit son dossier, accompagné de ses observations. Il 
a conclu au rejet du recours. 
La recourante ne semblait pas contester que les conditions qui avaient prévalu à la 
délivrance de son autorisation de séjour délivrée dans le cadre du regroupement 
familial avec son ex-époux n’étaient plus réalisées. 


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Elle était arrivée en Suisse le 15 octobre 2019 afin de rejoindre son ex-époux, mais 
ce dernier avait quitté le territoire le 1er novembre 2021 pour se rendre en Bolivie. 
Depuis cette date, il n’avait plus repris domicile avec la recourante. La durée des 
trois ans de vie commune en Suisse n’était donc pas réalisée. S’agissaient des 
allégations de violences conjugales, elles n’étaient accompagnées d’aucune pièce 
déterminante et ne pouvaient dont être retenues en l’état, étant relevé que ces 
violences se devaient d’atteindre un certain seuil en intensité. 
Enfin, s’agissant de la reconnaissance d’un cas de rigueur, la durée de séjour de la 
recourante, d’un peu plus de six ans, et son intégration en Suisse ne sauraient être 
considérées comme suffisantes à cette fin, l’intéressée n’ayant en outre pas 
démontré qu’un retour en Bolivie aurait pour conséquence de l’exposer à des 
conditions socioéconomiques ou sanitaires autrement plus difficiles que celles 
auxquelles étaient confrontés la plupart de ses compatriotes restés au pays, ce 
d’autant qu’elle était encore jeune et en bonne santé. 
19. 
La recourante n’a pas fait usage de la possibilité de répliquer qui lui a été offerte 
par le tribunal. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
4. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 


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du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
5. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
6. 
Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité 
définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment 
prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement 
des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 
spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de 
connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 
25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les 
arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique 
de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 
tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 
septembre 2018 consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.3.1). 
Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de 
l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 
consid. 2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées 
; ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré 
d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration 
de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 3b et les références citées). 
7. 
Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la 
constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des 
preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 
482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 
3.3 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa 
conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le 
genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 
8. 
À titre préalable, la recourante a sollicité son audition. 
9. 
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 


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droit, pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments 
pertinents pour décider de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves 
n’empêche pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
Le droit d'être entendu ne comprend pas celui d'être entendu oralement (cf. not. art. 
41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 
425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 consid. 
3.3 ; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/672/2021 du 29 juin 2021 
consid. 3b). 
10. 
En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires, tels qu’ils ressortent des écritures des parties, des pièces produites et 
du dossier de l’autorité intimée, pour statuer sur le litige sans qu’il soit utile de 
procéder à l’audition de la recourante. Cette dernière a d’ailleurs a eu la possibilité 
de faire valoir ses arguments dans le cadre de la procédure de recours, de répondre 
aux arguments de l’autorité intimée et de produire tout moyen de preuve utile en 
annexe de ses écritures, sans expliquer en quoi son audition s'avérerait plus utile. 
Parant, il n’y a pas lieu de procéder à son audition, cette mesure d’instruction n’étant 
au demeurant pas obligatoire. 
11. 
La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le 
séjour et la sortie de Suisse des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par 
d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par 
la Suisse (art. 1 et 2 LEI), dont l’ALCP. 
L’ALCP et l’ordonnance sur l’introduction progressive de la libre circulation des 
personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté 
européenne et ses États membres, ainsi qu’entre les États membres de l’Association 
européenne de libre-échange du 22 mai 2002 (OLCP - RS 142.203) s’appliquent en 
premier lieu aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne et aux 
membres de leur famille, la LEI ne s’appliquant à eux que pour autant que ses 
dispositions soient plus favorables que celles de l’ALCP et si ce dernier ne contient 
pas de dispositions dérogatoires (art. 12 ALCP et 2 al. 2 LEI). 


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12. 
Le conjoint d’une personne ressortissant d’une partie contractante ayant un droit de 
séjour a le droit de s’installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 de 
l’annexe I ALCP). 
13. 
Selon l’art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et 
frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les 
conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (ATF 139 II 
393 consid. 2.1). 
14. 
En vertu de leur caractère dérivé, les droits liés au regroupement familial n’ont pas 
d’existence propre mais dépendent des droits originaires dont ils sont issus. Le droit 
de séjour du conjoint du ressortissant UE/AELE détenteur du droit originaire 
n’existe par conséquent qu’autant et aussi longtemps que les époux sont mariés et 
que le détenteur du droit originaire séjourne en Suisse au titre de l’ALCP. Ainsi, le 
droit de séjour du conjoint du ressortissant UE/AELE s’éteint en cas de dissolution 
du mariage (Directives et commentaires concernant l’ordonnance sur la libre 
circulation des personnes, janvier 2024 [ci-après : Directives OLCP], ch. 7.4.2 et 
7.4.3). 
La poursuite du séjour après la dissolution du mariage (décès ou divorce) du 
conjoint ressortissant d’un État non-membre de l’UE ou de l’AELE est régie par les 
dispositions de la LEI et ses ordonnances d’exécution (ATF 144 II 1 cons. 4.7 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_649/2022 du 14 février 2023 consid. 5.1 ; directives OLCP, 
ch. 7.4.3). 
15. 
En l’occurrence, la recourante ne peut plus se prévaloir de l’ALCP, dès lors qu’elle 
est divorcée de M. B______, ressortissant espagnol, depuis le ______ 2022. La 
question de son séjour en Suisse est ainsi réglée par la LEI et ses ordonnances 
d’exécution. 
16. 
Selon l’art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des 
enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l’union conjugale a duré au 
moins trois ans et l’intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour 
en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 
Cette disposition concerne les étrangers qui sont séparés de ressortissants suisses 
ou d’étrangers au bénéfice d’une autorisation d’établissement. Elle peut toutefois 
également être invoquée par l’ex-conjoint d’un ressortissant de l’Union européenne 
titulaire d’une autorisation de séjour UE/AELE (et non d’une autorisation 
d’établissement), pour autant que celui-ci puisse encore se prévaloir d’un droit de 
séjour en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 4.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_649/2022 
du 14 février 2023 consid. 5.1). 
17. 
Les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives (ATF 140 
II 345 consid. 4). De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de 
trois ans commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en 
Suisse et s’achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun 


- 10/16 - 
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(ATF 140 II 345 consid. 4.1) ; peu importe combien de temps le mariage perdure 
encore formellement par la suite (ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_980/2014 du 2 juin 2015 consid. 3.1). Cette durée minimale 
est une limite absolue en-deçà de laquelle l’art. 50 al. 1 let. a LEI ne saurait être 
appliqué (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3). 
18. 
En l’espèce, il est manifeste que la période de l’union conjugale pendant laquelle la 
recourante a fait ménage commune en Suisse, en prenant en considération la date 
de son arrivée en Suisse le 15 octobre 2019 pour y rejoindre son ex-époux et celle 
où celui-ci a quitté le pays pour se rendre en Bolivie le 1er novembre 2021, a duré 
moins de trois ans. 
Ainsi, dans la mesure où les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont 
cumulatives et que la première d’entre elles n’est pas remplie, il n’y a pas lieu 
d’examiner si l’intégration de la recourante est réussie. Cette dernière ne peut ainsi 
déduire aucun droit de l’art. 50 al. 1 let. a LEI. 
19. 
La recourante ne pouvant déduire aucun droit de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, il convient 
d’examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons 
personnelles majeures. 
20. 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse 
après la dissolution de l’union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour 
s’impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles 
majeures, visées à l’al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est 
victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre 
volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance 
semble fortement compromise (art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l’art. 50 al. 
2 LEI). 
Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de 
l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas 
duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou 
encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l’ensemble des 
circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la 
famille. À cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et 
non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par 
conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée 
« raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à 
l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en 
Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 
juin 2020 consid. 4.1 et les références ; ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 
consid. 6c). 
Comme il s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, 
en relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont 
conduit à sa dissolution revêtent de l’importance. L’admission d’un cas de rigueur 


- 11/16 - 
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personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, 
sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable 
(cf. 
ATF 138 
II 
393 consid. 
3 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). 
21. 
Si la violence conjugale au sens de l’al. 1 let. b et de l’art. 50 al. 2 LEI, est invoquée, 
les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Sont notamment 
considérés comme indices de violence conjugale : a) les certificats médicaux, b) les 
rapports de police, c) les plaintes pénales, d) les mesures au sens de l’art. 28b du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et e) les jugements pénaux 
prononcés à ce sujet (art. 77 al. 5 et 6 OASA). Les autorités compétentes tiennent 
aussi compte des indications et des renseignements fournis par des services 
spécialisés (art. 77 al. 6bis OASA). 
22. 
L’octroi d’un droit de séjour en faveur de victimes de violences conjugales a pour 
but d’empêcher qu’une personne faisant l’objet de violences conjugales poursuive 
la communauté conjugale pour des motifs liés uniquement au droit des migrations, 
quand bien même le maintien de celle-ci n’est objectivement plus tolérable de sa 
part, dès lors que la vie commune met sérieusement en péril sa santé physique ou 
psychique (ATF 138 II 229 consid. 3.1 et 3.2). Lorsqu’une séparation se produit 
dans une telle constellation, le droit de séjour qui était originairement dérivé de la 
relation conjugale se transforme en un droit de séjour propre (ATA/1333/2021 du 
7 décembre 2021 consid. 7b). 
23. 
Selon la jurisprudence, il convient de prendre au sérieux toute forme de violence 
conjugale, qu’elle soit physique ou psychique. La violence conjugale, qui doit 
revêtir une certaine intensité, constitue une maltraitance systématique ayant pour 
but d’exercer pouvoir et contrôle sur celui qui la subit (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 
; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). À l’instar de 
violences physiques, seuls des actes de violence psychique d’une intensité 
particulière peuvent justifier l’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 
229 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 
4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne 
d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d’établir par preuves le caractère 
systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions 
subjectives qui en résultent. Des affirmations d’ordre général ou des indices faisant 
état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 ; 
ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7d). 
24. 
Des insultes proférées à l’occasion d’une dispute, une gifle assénée, le fait pour un 
époux étranger d’avoir été enfermé une fois dehors par son conjoint ne sont pas 
assimilés à la violence conjugale au sens de l’art. 50 al. 2 LEI. En effet, sans que 
cela ne légitime en rien la violence conjugale, n’importe quel conflit ou maltraitance 
ne saurait justifier la prolongation du séjour en Suisse, car telle n’était pas la volonté 


- 12/16 - 
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du législateur, ce dernier ayant voulu réserver l’octroi d’une autorisation de séjour 
aux cas de violences conjugales atteignant une certaine gravité ou intensité 
(ATA/1333/2021 du 7 décembre 2021 consid. 7e et les références citées). La 
jalousie d’un conjoint ou la menace de dénonciation ne constituent pas non plus une 
oppression psychique au sens de l’art. 50 al. 2 LEI (ATF 140 II 289 consid. 4). 
25. 
La personne étrangère qui soutient, en relation avec l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, 
avoir été victime de violences conjugales est soumise à un devoir de coopération 
accru. Il lui appartient de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la 
violence conjugale, respectivement l’oppression domestique alléguée. En 
particulier, il lui incombe d’illustrer de façon concrète et objective, ainsi que 
d’établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement 
sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent (art. 77 al. 6 et al. 6 bis 
OASA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_68/2017 du 29 novembre 2017 consid. 5.4.1). 
L’art. 50 al. 2 LEI n’exige toutefois pas la preuve stricte de la maltraitance, mais se 
contente d’un faisceau d’indices suffisants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_593/2019 
du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.4) 
respectivement d’un degré de vraisemblance, sur la base d’une appréciation globale 
de tous les éléments en présence (ATF 142 I 152 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_671/2017 du 29 mars 2018 consid. 2.3). Ainsi, selon le degré de preuve 
de la vraisemblance, il suffit que l’autorité estime comme plus probable la 
réalisation des faits allégués que la thèse contraire (ATA/1333/2021 du 7 décembre 
2021 consid. 7f). 
26. 
Lors de l’examen des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b 
LEI, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, 
même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel 
d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/1333/2021 du 7 
décembre 2021 consid. 7g). 
27. 
S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est 
pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais 
uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions 
de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et 
familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 138 II 
229 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). 
Le simple fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles 
dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au 
sens de l’art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que 
celles 
dont 
cette 
personne 
bénéficie 
en 
Suisse 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). 
Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration sociale risque d’être 
fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue de collaborer à 
l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne suffisent pas ; 


- 13/16 - 
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les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 138 II 
229 consid. 3.2.3). 
La question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas 
déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache 
qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays 
d’origine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 
et les arrêts cités ; 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.4). 
28. 
En l’espèce, la recourante fait valoir qu’elle a été victime de violences physiques et 
psychologiques de la part de son ex-époux. À l’appui de ses allégués, elle a produit 
des photographies en noir et blanc de son visage présentant un hématome à l’œil 
gauche, étant précisé que ces photographies sont de piètre qualité et non datée. Elle 
a également produit la transcription d’une conversation téléphonique qu’elle a eue 
avec la police genevoise le 27 mai 2018 à 1h52 où elle expose avoir été frappée à 
deux reprises par son époux, ainsi qu’un résumé de l’histoire de son mariage où elle 
évoque les éléments constituant selon elle une situation de violence conjugale. 
Indépendamment de la force probante qu'il convient d'accorder à un document 
rédigé par la propre main de la recourante, il en découle que l'épisode de violence 
qui l'a amenée à s'adresser à la police s'est déroulé en 2018. Selon le récit qu'en fait 
la recourante, cet épisode apparaît comme le point d'orgue d'une violence qui durant 
déjà depuis un certain temps, mais il n'apparaît pas clairement que celle-ci se serait 
poursuivie au-delà. En effet, le récit passe ensuite directement au moment du décès 
du frère de la recourante en septembre 2020, sans aucune mention des violences 
qu'elle aurait éventuellement encore endurées dans cet intervalle de deux ans. Il 
apparaît plutôt que le grief qu'elle a à adresser à son ex-époux à cette époque de leur 
vie conjugale est son manque d'empathie et de soutien durant le deuil qu'elle a alors 
traversé, abandon qui se traduit même physiquement par le départ de l'intéressé hors 
du domicile du couple durant cinq mois. L'allusion au fait que le comportement de 
son mari aurait empiré lors de son retour est extrêmement vague et ne saurait en 
tout état permettre de retenir à satisfaction de droit un exercice de la violence 
correspondant aux exigences de la jurisprudence. 
Enfin, le tribunal relèvera qu'en tout état, le ménage commun de la recourante avec 
son époux a pris fin non pas parce qu'elle-même ne pouvait plus supporter la 
violence dont elle dit avoir été victime, mais par l'abandon de son ex-époux, parti 
en Bolivie en novembre 2021 et revenu à Genève en mars 2022 sans en informer la 
recourante. Toujours selon son récit, c'est au motif que son ex-époux était alors 
devenu très distant avec elle qu'elle avait pris la décision de se séparer. Il n'y a par 
conséquent pas de lien de cause à effet entre cette décision et les violences alléguées 
par la recourante, qui n'a apparemment décidé de mettre fin à son union conjugale 
qu'en raison du comportement distant de son époux. 
Quoi qu'il en soit, sur le plan strict des preuves ou indices de l'existence de la 
violence, les éléments du dossier ne font pas apparaître que les atteintes subies 


- 14/16 - 
A/81/2024 
revêtiraient le degré de gravité exigé par la loi et la jurisprudence pour que la 
poursuite de son séjour en Suisse s’impose. 
Pour le surplus, aucun élément ne permet de démontrer que la réintégration sociale 
de la recourante dans son pays d’origine serait fortement compromise. Arrivée en 
Suisse à l’âge de 33 ans, elle a passé en Bolivie toute son enfance et son 
adolescence, périodes déterminantes pour la formation de la personnalité, ainsi 
qu’une partie de sa vie d’adulte. Elle en connaît les us et les coutumes, en maîtrise 
la langue et y a certainement conservé des attaches, tant socioculturelles que 
familiales, susceptibles de faciliter sa réintégration. D’ailleurs, au vu des transferts 
réguliers d’argent qu’elle a effectué depuis la Suisse à destination de la Bolivie, 
notamment en faveur de personnes portant les noms de C______, A______ et 
D______, il est manifeste qu’elle a gardé des liens avec des membres de sa famille 
et/ou des connaissances vivant dans ce pays. Âgée de 38 ans – et donc encore jeune 
– et en bonne santé, elle pourra en outre mettre à profit dans son pays l'expérience 
professionnelle et les connaissances linguistiques qu'elle a acquises en Suisse, ce 
qui devrait également faciliter sa réintégration socio-professionnelle dans sa patrie. 
Le fait qu’elle ne retrouvera sans doute pas le même niveau de vie dans son pays 
d’origine que celui dont elle bénéficie actuellement en Suisse n’est pas pertinent au 
regard des critères rappelés ci-dessus. Enfin, la recourante n’a pas démontré qu’elle 
se serait créée des attaches profondes avec la Suisse. 
29. 
Au vu de ce qui précède et étant rappelé que la question n'est pas de savoir s'il est 
plus facile pour la recourante de vivre en Suisse mais uniquement d'examiner si sa 
réintégration sociale serait gravement compromise en cas de retour dans son pays 
d’origine, le tribunal constate que ladite réintégration n’apparait pas compromise 
au point de nécessiter la délivrance d'une autorisation de séjour pour raisons 
personnelles majeures. 
Par conséquent, c'est à juste titre que l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation 
de séjour de la recourante sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 
30. 
Dans ces conditions, et pour le surplus, on ne saurait non plus parvenir à la 
conclusion que la recourante se trouverait dans un cas individuel d'une extrême 
gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA (cf. arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-6778/2011 du 13 janvier 2014 consid. 10.4 ; C-6133/2008 
du 15 juillet 2011 consid. 8.3), qu'elle ne peut de toute façon pas invoquer, du fait 
qu'elle a déjà été exemptée des mesures de limitation suite à son mariage 
(cf. ATA/81/2018 du 30 janvier 2018). 
31. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel une autorisation est refusée ou 
dont l’autorisation, bien que requise, est révoquée ou n’est pas prolongée après un 
séjour autorisé. 
32. 
Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d’une demande 
tendant à la délivrance ou la prolongation d’une autorisation de séjour, l’autorité ne 


- 15/16 - 
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disposant à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation (ATA/1118/2020 du 10 
novembre 2020 consid. 11a). 
33. 
La recourante n’obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour, c’est 
également à bon droit que l’autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse. Il 
n’apparaît en outre pas que l’exécution de cette mesure ne serait pas possible, serait 
illicite ou qu’elle ne pourrait être raisonnablement exigée au sens de l’art. 83 LEI. 
34. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
35. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais du même montant versée à la suite 
du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
36. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 
 


- 16/16 - 
A/81/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 8 janvier 2024 par Madame A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 21 novembre 
2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière