ge_gerichte · ACJC/504/2013 · 2012-11-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.04.2013. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3297/2011 
ACJC/504/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 22 AVRIL 2013 
Entre 
 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ (Genève), appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 novembre 2012, comparant par 
l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6 en les bureaux de laquelle 
ils font élection de domicile, 
d'une part, 
 
et 
 
Madame C______, représentée par la régie D______, ______ Genève, intimée, 
comparant par Me Christian d'Orlando, avocat, 25, Grand-Rue, case postale 3200, 1211 
Genève 2, en l’étude duquel elle fait élection de domicile, 
d’autre part, 
 


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C/3297/2011 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 6 novembre 2012, expédié pour notification aux parties le 
13 novembre 2012 et reçu par celles-ci le lendemain, le Tribunal des baux et 
loyers a déclaré valable le congé notifié à A______ et B______ (ci-après : les 
appelants ou les locataires) le 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 2011 pour 
l'appartement de 5 pièces qu'ils louent au 9ème étage de l’immeuble sis 78, rue 
E______ à F______ à Genève et leur a accordé une unique prolongation de bail de 
6 mois échéant le 31 mai 2012. Il a débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
En substance, il a retenu que l'appelant avait bien eu un comportement injurieux, 
violent et menaçant envers sa voisine, et que celui-ci, constitutif d'une violation du 
devoir de diligence institué par l'article 257f CO, était suffisant pour justifier la 
résiliation ordinaire du bail. Il s'agissait d'un motif sérieux qui répondait à un inté-
rêt digne de protection, à savoir la tranquillité et la sécurité des autres habitants de 
l'immeuble. Le motif du congé donné par la bailleresse ne contrevenait ainsi pas 
aux règles de la bonne foi et la résiliation du 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 
2011 qui était ainsi valable. 
b. Par acte déposé le 10 décembre 2012 au greffe de la Cour de justice, A______ 
et B______ forment appel dudit jugement, dont ils sollicitent l'annulation. Ils 
concluent principalement à ce que la Cour, statuant à nouveau, annule la 
résiliation datée du 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 2011. Subsidiairement, 
ils concluent à ce qu'une unique prolongation du bail de 4 ans, jusqu'au 30 
novembre 2015, leur soit accordée. 
c. Dans sa réponse du 7 janvier 2013, C______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris. 
d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par la Cour 
par une communication du 8 janvier 2013. 
B. 
Les faits pertinents de la cause peuvent être résumés comme suit : 
a. A______ a conclu, en date du 30 juin 1976, avec les époux G______ - alors 
propriétaires de l'immeuble - un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un 
appartement de cinq pièces situé au 9ème étage de l’immeuble sis 78, rue E______ 
à F______ (Genève). 
Ce contrat a été conclu pour une durée initiale d'un an, soit du 1er décembre 1976 
au 30 novembre 1977, renouvelable ensuite tacitement d'année en année, sauf rési-
liation, pour l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de trois mois. 
En date du 2 septembre 1980, un nouveau contrat de bail a été conclu entre les 
mêmes parties au sujet du même appartement, pour une durée de trois ans, soit du 
1er décembre 1980 au 30 novembre 1983, renouvelable, par la suite, d'année en 
année. 


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b. B______ est l'épouse d'A______ et habite également l'appartement précité. Il 
sied de préciser que les deux époux A______ et B______ sont actuellement 
retraités et perçoivent tous les deux une rente AVS ainsi que des prestations com-
plémentaires. 
c. Par courrier du 27 avril 2004, la régie D______ (ci-après : la régie), en charge 
de la gestion de l'immeuble, a informé les époux A______ et B______ que 
C______ était désormais propriétaire de l'immeuble sis 78, rue E______ à 
F______. 
d. Durant l'année 1998, la famille H______, locataire au 10ème étage de l'immeuble 
du 78, rue E______, s'est plainte auprès de la régie au sujet du comportement de 
A______, qui depuis plusieurs années, se montrait extrêmement provocateur, 
bruyant et menaçant. Ces plaintes ont été suivies d'une pétition signée, le 26 mars 
1998, par une trentaine de locataires de l'immeuble. 
Compte tenu de ces faits, la bailleresse s'est vue contrainte de résilier le bail du 
locataire pour le 30 avril 1998, en application de l'article 257f CO, étant relevé que 
la famille H______, ne pouvant plus tolérer ce conflit de voisinage, s'est résignée, 
après 14 ans de vie dans l'immeuble, à déménager en juillet 1998. 
Dans le cadre de la procédure en contestation du congé, lors de l'audience de com-
parution personnelle des parties qui s’est déroulée, le 10 février 2000, par-devant 
le Tribunal des baux et loyers, A______ s'est formellement engagé à ne plus 
déranger la tranquillité des autres locataires de l'immeuble. Face à cet engagement, 
la bailleresse a, dès lors, retiré le congé et sa requête en évacuation. 
e. En date du 14 mai 2009, I______, voisine de palier des époux A______ et 
B______, s'est plainte, par courrier auprès de la régie, du comportement de 
A______, lequel tenait envers elle des propos injurieux et outranciers. Elle a 
précisé que la police avait dû intervenir le 11 mai 2009 et a joint à son courrier 
deux affiches rédigées et apposées par A______ sur sa porte palière, comportant 
les mots suivants : 
Affiche 1 : 
EXEMPLAIRES DE 
RATS RISSIMES SANS NOM 
EVADES 
DE LA JUNGLE BRESILIENNE 
SQUATTERS ET CLANDESTINS 


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Affiche 2 : 
CREVEZ 
DANS VOTRE 
BAIGNOIRE 
FUMIERS ! 
DO BRASIL 
f. Par pli recommandé du 20 mai 2009, la bailleresse a mis en demeure les époux 
A______ et B______ de cesser de proférer des menaces orales et écrites à 
l'encontre de leurs voisins, sous menace de résilier leur bail, étant relevé que le 
contenu de l'article 257f alinéa 3 CO a été rappelé aux époux A______ et 
B______. Vu que la situation était déjà connue de la police, la régie a également 
adressé une copie de ce courrier au poste de police de Lancy-Onex, pour 
information. 
g. Le 3 septembre 2010, I______ a demandé l'intervention de la police suite à des 
menaces qu'A______ aurait proférées à son encontre, muni d'un couteau. 
h. Par courrier du 23 décembre 2010, le Service des tutelles d'adultes, agissant 
pour le compte de sa pupille, I______, a informé la régie que A______ se montrait 
de plus en plus menaçant et qu'il avait posé une nouvelle affiche sur la porte de sa 
voisine dont le contenu était le suivant : 
VOS HEURES 
SONT COMPTEES 
DEMAIN 
JE VOUS LIQUIDE 
COMME D'AUTRES AVANT VOUS 
DEHORS-VIA-RAUS-FUERA !!! 
MERDEUX ! 
Le Service des tutelles d'adultes a, de plus, attiré l'attention de la régie sur le fait 
que la situation devenait invivable pour sa pupille, que si cela devait continuer, 
celle-ci n'était pas à l'abri d'un passage à l'acte de la part de A______ et qu'il serait 
grand temps que des mesures soient prises avant que l'irréparable ne soit commis. 
i. Par avis officiel du 17 janvier 2011, la bailleresse a résilié le bail, par courriers 
recommandés séparés adressés à chacun des époux A______ et B______, pour 
son échéance du 30 novembre 2011, au motif qu'elle avait reçu de nouvelles 
plaintes concernant les problèmes de voisinage. 
Dans son courrier d'accompagnement du même jour, adressé en copie au poste de 
police de Lancy-Onex, la bailleresse a expliqué aux époux A______ et B______ 
que de nouvelles plaintes lui étaient parvenues et que la situation était devenue 


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intolérable. Il était également exigé un retour au calme immédiat jusqu'à leur 
départ. 
j. Le même jour, la bailleresse a dénoncé les faits au Tribunal tutélaire, lequel a, 
par la suite, constaté, par ordonnance du 26 août 2011, que A______ ne rem-
plissait pas les conditions d'une mise sous curatelle ni d'une mesure de conseil 
légal en sa faveur. 
k. Par requête du 17 février 2011, déclarée non conciliée lors de l'audience de la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 12 mai 2011, et 
déposée devant le Tribunal des baux et loyers le 20 mai 2011, A______ et 
B______ ont conclu, principalement, à l'annulation du congé et à la prolongation 
du bail. Ils ont contesté la motivation du congé considérant que la bailleresse 
n'avait aucun motif sérieux à faire valoir pour résilier leur bail. 
l. Dans son mémoire de réponse du 25 août 2011, la bailleresse a conclu à ce que 
la résiliation du bail pour le 30 novembre 2011 soit déclarée valable et s'est 
opposée à toute prolongation du bail. Elle a soutenu que le comportement de 
A______ était inacceptable et qu'elle ne pouvait pas tolérer sa présence plus 
longtemps. 
m. Le 4 octobre 2011, le Conseil de la bailleresse a transmis au Tribunal une nou-
velle affiche placardée par A______ sur la porte de I______ le 18 septembre 2011, 
dont le texte était le suivant : 
LA SUITE ! 
TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS 
TRIBUNAL PENAL !! 
CA VIENT ! 
18.09.11 
Un certificat médical établi par le Docteur J______ le 15 juin 2011 au sujet de 
I______ était également adressé au Tribunal à cette même date. Le médecin relate 
les nombreuses plaintes de sa patiente, qui "se dit terrorisée par les menaces 
répétées de son voisin et qui vit dans l'angoisse que son voisin puisse mettre en 
exécution ses menaces et l'agresser, voire la tuer". Ce document fait également 
état de la grave dépression subie par I______, pour diverses raisons, précisant que 
le comportement du voisin contribuait fortement à la déstabiliser et à alimenter 
son état anxieux généralisé. 
n. Lors de l'audience de débats principaux du 8 novembre 2011, chacune des par-
ties a persisté dans ses conclusions. 
A______ a admis être l'auteur des affiches produites à la procédure, indiquant que 
c'étaient ses voisins qui l'insultaient et non l'inverse et que cela faisait quinze ans 
qu'il était dérangé chaque nuit, en tous cas quatre à huit fois. 


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Il a également affirmé que d'autres voisins se plaignaient du comportement de 
I______ et qu'ils avaient même écrit à la régie pour se plaindre. 
Quant à B______, elle a précisé qu'avant d'avoir des problèmes avec I______, elle 
et son mari en avaient eus avec leurs voisins du dessus. Elle a également affirmé 
avoir été insultée par I______ lorsqu'elle est allée, un soir à minuit, sonner à sa 
porte. Elle a finalement indiqué qu'il y avait sans arrêt du monde dans 
l'appartement de leur voisine. 
Le Conseil de la bailleresse a pour sa part déclaré qu'il n'y avait actuellement pas 
eu de plaintes des autres habitants de l'immeuble à l'encontre des époux A______ 
et B______. 
o. Par courrier du 21 novembre 2011, le Service des tutelles d'adultes a une nou-
velle fois interpellé la régie afin que celle-ci intervienne, l'informant que A______ 
persistait dans son comportement agressif à l'égard de sa pupille, I______, en 
donnant des coups sur la porte de cette dernière, le 27 octobre 2011. 
p. Par courrier du 23 novembre 2011, le Conseil de la bailleresse a confirmé au 
Tribunal que la régie n'avait jamais reçu de plaintes d'habitants de l'immeuble con-
cernant le comportement de I______, contrairement aux affirmations des époux 
A______ et B______ faites devant le Tribunal lors de l'audience du 8 novembre 
2011. 
q. Par ordonnance du 6 décembre 2011, le Tribunal a ordonné l'ouverture des en-
quêtes, lesquelles ont eu lieu les 28 février, 24 avril et 12 juin 2012. 
- I______ a déclaré qu'elle avait des problèmes avec ses voisins de palier, les 
époux A______ et B______, depuis 2005. Ceux-ci l'insultaient et sortaient de leur 
appartement lorsqu'elle rentrait chez elle. Elle n'a toutefois informé personne, 
pensant que cela allait se régler. Par la suite et aujourd'hui, seul A______ 
l'insultait. Il mettait des affiches et tapait avec ses pieds contre sa porte. Elle a 
indiqué que le jour même de l'audience, A______ l'avait encore traitée de "pute". 
Elle a indiqué qu'elle avait dû appeler plusieurs fois la police et que son assistant 
social avait également dû intervenir auprès de la régie en raison du comportement 
d'A______ à son égard. Elle a affirmé devant le Tribunal qu'elle avait peur et 
qu'elle ne se sentait pas de rentrer trop vite chez elle car, lors de la dernière 
audience, il l'avait menacée tout le restant de la journée. Elle a expliqué que, 
depuis trois mois, elle habitait avec son fils et sa belle-fille pour ne pas rester 
seule. Elle a également pensé à quitter l'immeuble, mais qu'il était difficile de 
trouver, à l'heure actuelle, un appartement à un prix correct. 
Elle a encore répété, en pleurs, qu'elle avait peur de A______. Celui-ci ouvrait sa 
porte et faisait comme s'il cachait quelque chose dans son dos. A______ ne mettait 
plus uniquement des affiches, mais la menaçait et l'insultait de vive voix. Il lui 
avait dit "qu’il était la loi". Elle a expliqué que, le 5 janvier 2012, alors qu'elle 
rentrait de commissions avec sa nièce, A______ était sorti de son appartement et 
lui avait craché dessus. Elle avait crié et appelé la police. Il était énervé et l'avait 


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alors traitée de "pétasse". Elle avait déposé plainte, mais n'avait pas de nouvelles 
de la procédure pénale. A la suite de ces faits et ayant tellement eu peur, elle est 
allée se réfugier pendant deux semaines chez sa sœur. 
A la question de savoir si des voisins s'étaient plaints ou se plaignaient de son 
comportement, I______ a déclaré qu'une fois, lorsqu'elle fêtait son anniversaire, 
un couple était venu se plaindre du bruit. Elle s'était excusée et il n'y avait plus 
rien eu. 
- K______, habitante de l'immeuble au 17ème étage depuis 1966, a déclaré qu'elle 
connaissait bien les époux A______ et B______, les ayant rencontrés par le biais 
de la scolarité de leurs enfants respectifs. Les époux A______ et B______ avaient 
les clés de son appartement et arrosaient ses plantes en cas d'absence. Les époux 
A______ et B______ ne posaient jamais de problèmes. B______ était discrète, 
fiable et serviable. Quant à A______, il pouvait être verbalement violent lorsqu'il 
était contrarié, mais, à son avis, "il ne pourrait pas faire de mal à une mouche". Il 
était impulsif, desservi par son vocabulaire injurieux. Les époux A______ et 
B______ lui avaient dit qu'ils avaient des problèmes avec leurs voisins d'en face. 
Elle n'avait jamais assisté à une scène entre eux et elle ne les connaît pas. Elle 
n'avait jamais entendu de plaintes d'autres locataires au sujet de ces voisins. 
- L______ a déclaré qu'il avait fait la connaissance des époux A______ et 
B______, il y a plus de trois ans, alors qu'ils étaient clients dans le Kebab de la rue 
E______ où il avait travaillé jusqu'à récemment. Il croisait également les époux 
A______ et B______ lorsqu'il allait rendre visite à son cousin qui habite sur le 
même palier qu’eux. A______ lui avait dit qu'il avait des problèmes avec une 
voisine brésilienne. Il ne connaissait toutefois pas le nom de cette dame. Il savait 
simplement qu'elle vivait avec trois personnes, notamment avec son fils. Il avait 
ajouté qu'il n'avait jamais assisté à un problème entre eux et qu'il ne pouvait rien 
dire de plus sur les époux A______ et B______, ne les connaissant pas très bien. Il 
a finalement répondu à A______ en lui disant qu'il n'avait jamais dit que 
l'appartement de la Brésilienne était un hôtel et que cette dernière louait ses 
chambres 1'000 fr. 
- M______, locataire au 8ème étage de l'immeuble depuis 2006 ou 2007, a déclaré 
qu'elle ne connaissait pas les époux A______ et B______, qu'elle les croisait de 
temps en temps et qu'elle n'avait jamais eu aucun problème avec eux, précisant 
que c'était la première fois, lors de l'audience, qu'elle voyait B______. Elle a 
indiqué qu'elle vivait dans son monde, ayant déjà assez à faire avec ses enfants, et 
qu'elle ne savait pas ce qui se passait dans l'immeuble. Elle a indiqué au Tribunal 
qu'une fois, en 2007 ou en 2008, alors qu'elle était enceinte, il y a eu une fête en-
dessus de chez elle. Elle est donc montée pour se plaindre du bruit et avait été mal 
reçue par une dame qui s'était montrée agressive et qui l'avait insultée. Le témoin 
ignorait cependant tout du nom et de la nationalité brésilienne ou portugaise de 
cette femme, précisant que c'était la seule fois que cela s'était passé. 


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Concernant les nuisances provenant de l'appartement de I______, N______, 
habitante du 7ème étage, a déclaré qu'elle avait été régulièrement dérangée, en 
2007/2008, par du bruit vers 2 heures du matin, provenant d'un appartement au-
dessus de chez elle, au 9ème étage. Elle entendait des chants religieux, des 
hurlements et du tapage. Depuis lors, cela s'était calmé. Concernant le 
comportement des époux A______ et B______, elle a déclaré qu'elle ne les 
connaissait pas et qu'ils ne posaient pas de problèmes dans l'immeuble. 
r. Le Tribunal a clôturé la phase d'administration des preuves à l'issue de 
l'audience du 12 juin 2012. Sur demande des parties, les plaidoiries finales écrites 
ont été ordonnées pour le 6 juillet 2012. 
s. Par mémoires des 3 et 5 juillet 2012, chacune des parties a persisté dans ses con-
clusions. 
t. La cause a été gardée à juger le 6 juillet 2012. 
C. 
a. Par jugement du 6 novembre 2012, le Tribunal des baux et loyers a déclaré 
valable le congé notifié aux appelants le 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 
2011. Il leur a accordé une unique prolongation de bail de 6 mois jusqu'au 31 mai 
2012 et a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
b. Dans leur appel, les locataires critiquent tout d'abord la manière arbitraire avec 
laquelle le Tribunal aurait retenu un certain nombre de faits. 
Ils se plaignent en premier lieu du fait que le Tribunal des baux et loyers aurait 
considéré que I______ occupait elle-même son appartement. Ils prétendent qu'il 
découlerait des enquêtes que son appartement était au contraire loué à une 
Brésilienne qui y vivait avec plusieurs membres de sa famille. 
Les appelants reprochent ensuite au Tribunal des baux et loyers d'avoir retenu que 
A______ aurait par le passé été en conflit avec un ancien locataire de l'immeuble. 
Les appelants soutiennent ensuite que le Tribunal des baux et loyers aurait procédé 
à une appréciation erronée des faits en retenant qu'A______ a fait preuve d'un 
comportement violent, menaçant et dangereux. 
Ils soutiennent ensuite que, malgré la virulence de ses écrits, A______ entretenait 
de bonnes relations avec ses voisins et, enfin que le Tribunal des baux et loyers 
aurait dû constater qu'A______, âgé de 66 ans et souffrant de problèmes de santé 
importants, ne pouvait pas présenter une menace physique pour ses voisins. 
Les appelants invoquent enfin une violation de l'article 271 CO, soutenant que la 
résiliation de bail constitue un abus de droit. 
D. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-


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pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 
l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.310/1996 du 16 avril 1997, in SJ 1997 p. 493 consid. 1). 
Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 
Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 
ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 
CPC). La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la 
procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ, in Procédure civile suisse, Les 
grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; SPÜHLER, in Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER 
[ed], 2010, n° 8 ad art. 308 CPC). 
L'art. 51 al. 2 LTF dispose que si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une 
somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son 
appréciation. 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-
gieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat sub-
siste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la 
date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a effectivement été. 
Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des art. 271 ss CO, il 
convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période de protection de 
trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par l'art. 271a al. 1 
let. e CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_189/2011 du 4.7.2011 = ATF 137 III 389; 
4A_367/2010 du 4.10.2010 consid. 1.1; 4A_127/2008 du 2.6.2008 consid. 1.1; 
4A_516/2007 du 6.3.2008 consid. 1.1; ATF 136 III 196 consid. 1.1). Quant au 
dies a quo, il court dès la fin de la procédure judiciaire. Dès lors que la valeur liti-
gieuse doit être déterminable lors du dépôt du recours, il convient de se référer à la 
date de la décision cantonale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_187/2011 du 9.6.2011 
et 4A_189/2011 du 4.7.2011). 
En l'espèce, le loyer annuel, charges comprises, s'élève à 9'600 fr. La procédure 
cantonale s'achèvera avec l'arrêt que prononcera la Chambre de céans. En prenant 
en compte la période de trois ans après cet arrêt, la valeur litigieuse est largement 
supérieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2. Selon l'art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit 
être jointe au dossier d'appel. 
Le jugement du Tribunal des baux et loyers ayant été reçu par les parties le 
14 novembre 2012, l'appel du 10 décembre 2012 a été interjeté dans le délai et sui-


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vant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi rece-
vable à cet égard. 
1.3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, op. cit., p. 349 ss, 
n. 121). 
L'allégation de faits et la production de moyens de preuves nouveaux sont admises 
aux conditions prévues à l'art. 317 al. 1 CPC. 
2. 
2.1. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311, alinéa 1 
CPC). 
La motivation doit être contenue dans l'acte de recours lui-même. Cela signifie 
que l'appelant a le fardeau d'expliquer les motifs pour lesquels le jugement attaqué 
doit être annulé et modifié. La maxime inquisitoire ne dispense pas l'appelant de 
motiver correctement (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, 
n. 3 ad art. 311 CPC). Les exigences de fond et de forme en matière de motivation 
dépendent du type de procédure dans laquelle la décision attaquée a été rendue : 
on est ainsi en droit d'attendre un mémoire complet et soigneusement rédigé pour 
une procédure ordinaire, alors qu'une motivation brève et succincte suffit pour une 
procédure simplifiée; ce dernier type de procédure doit être accessible au justi-
ciable qui n'a pas de connaissances particulières; toutefois un simple renvoi aux 
actes de la procédure antérieure n'est évidemment pas suffisant (Message, FF 
2006, p. 6980; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, in SJ 2009 II 257/263). 
2.2. Si les appelants concluent bel et bien à l'octroi d'une unique prolongation de 
4 ans, ils n'indiquent pas, dans le corps de leur mémoire d'appel, en quoi le 
Tribunal des baux et loyers aurait erré en accordant une unique prolongation de 
bail de 6 mois. 
2.3. La conclusion tendant à l'octroi d'une prolongation de bail de 4 ans n'ayant 
pas été reprise dans la motivation de l'appel, cette conclusion sera déclarée irrece-
vable. 
3. 
3.1. Aux termes de l'art. 271 CO, le congé est annulable lorsqu'il contrevient aux 
règles de la bonne foi. 
La protection accordée par l'art. 271 al. 1 CO procède à la fois du principe de la 
bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), 
tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette matière 
(ATF 120 II 31; arrêt du Tribunal fédéral 4C.170/2004). Les cas typiques d'abus 
de droit (absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, utilisation d'une institution juridi-
que contrairement à son but, disproportion grossière des intérêts en présence, exer-
cice d'un droit sans ménagement, attitude contradictoire) justifient l'annulation du 
congé; à cet égard, il n'est toutefois pas nécessaire que l'attitude de l'auteur du 


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congé puisse être qualifiée d'abus de droit "manifeste" au sens de l'art. 2 al. 2 CC 
(ATF 120 II 105; arrêt du Tribunal fédéral 4C_170/2004; LACHAT, Le bail à loyer, 
Lausanne 2008, p. 733). 
Le but de la réglementation des art. 271 et 271a CO est uniquement de protéger le 
locataire contre des résiliations abusives et n'exclut pas un congé même si l'intérêt 
du locataire au maintien du bail paraît plus important que celui du bailleur à ce 
qu'il prenne fin; seule une disproportion manifeste des intérêts en jeu, due au 
défaut d'intérêt digne de protection du bailleur, peut rendre une résiliation abusive 
(ACJC/1292/2008 du 3 novembre 2008; ATF 136 III 190 consid. 2; 132 III 737 
consid. 3.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_414/2009 du 9 décembre 2009 
consid. 3.1 et 4A_322/2007 du 12 novembre 2007, consid. 6; LACHAT, in 
Commentaire Romand du Code des obligations I, no 6 ad art. 271). 
Le congé doit être considéré comme abusif s'il ne répond à aucun intérêt objectif, 
sérieux et digne de protection. Est abusif le congé purement chicanier dont le mo-
tif n'est manifestement qu'un prétexte (ATF 135 III 112 consid. 4.1; 120 II 31 
consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_735/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2.2 
et 4C_411/2006). 
Un congé ne saurait être annulé du seul fait que le motif invoqué constituerait un 
prétexte. Pour se prononcer sur la base des art. 271 et 271 a CO, il convient de ne 
pas tenir compte de la justification avancée par l'auteur de la résiliation, mais de 
ses mobiles réels, qui devront être déterminés à la lumière des indices révélés par 
l'instruction de la cause (ACJC/1005/2009 du 7.9.2009 L. c/ S. consid. 2.2; 
ACJC/237/1992 du 18.09.1992 B. c/ SI X. et ACJC/287/1992 du 20.11.1992 T. c/ 
SI X). Ainsi, une résiliation intervenue en vue de l'exécution de travaux de rénova-
tion puis d'une relocation à un loyer plus élevé, ou en vue de la vente de l'im-
meuble et compte tenu du fait que des travaux de rénovation étaient nécessaires, 
n'a pas été jugée contraire aux règles de la bonne foi (ACJC/216/2001 du 
12.3.2001 P. c/ S. et F.). 
3.2. Le caractère abusif ou non de la résiliation s'apprécie au moment où l'auteur 
du congé manifeste sa volonté de mettre un terme au contrat. Le motif avancé pour 
résilier le bail ne peut ainsi pas devenir contraire aux règles de la bonne foi parce 
qu'il cesserait d'exister par la suite (arrêt du Tribunal fédéral non publié 
4C.176/2004 consid. 2.1 avec les références citées, DB 2006 p. 42; LACHAT, op. 
cit., no 12 ad art. 271 CO). 
Lorsqu'il doit déterminer le motif réel d'un congé, le juge doit procéder à une ap-
préciation de toutes les preuves qui lui sont apportées. Des faits postérieurs au 
congé peuvent éclairer la volonté du bailleur au moment où il a résilié le bail. Il 
n'existe aucun principe juridique qui interdirait de prendre en compte des faits 
postérieurs en vue de reconstituer ce que devait être la volonté réelle au moment 
déterminant (arrêts du Tribunal fédéral 4A_241/2010 du 10 août 2010 


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consid. 2.1.6 et 4A_518/2010 du 16 décembre 2010 consid. 2.4.1; ATF 133 III 61 
consid. 2.2.1 et les arrêts cités). 
3.3. La partie qui demande l’annulation du congé doit rendre à tout le moins vrai-
semblable la mauvaise foi de la partie adverse. Il n'appartient pas au bailleur de 
démontrer sa bonne foi car cela reviendrait à renverser le fardeau de la preuve 
(ATF 135 III 112 consid. 4.1; 120 II 105 consid. 3c : ACJC/334/2002 du 
18.03.2002 M. c/ R.). 
Le devoir de motiver le congé prévu à l’art. 271 al. 2 CO n'a de sens que dans la 
mesure où la réalité du motif invoqué peut être vérifiée. Pour pouvoir constater un 
abus de droit, il faut connaître les motifs pour lesquels le droit a été exercé. De là 
découle que le Tribunal a l'obligation de vérifier le contenu de la motivation du 
congé (MP/93 p. 28 et ACJC/1470/1995 du 20.11.1995 M. c/ SI X). 
La motivation doit être donnée dans le respect des règles de la bonne foi. En parti-
culier - cela va de soi - les motifs doivent être vrais (arrêt du Tribunal fédéral du 
18.03.1992 in MP 1993 p. 28 consid. 4; HIGI, Commentaire zurichois, 4e éd. 1996, 
nos 114-121 ad art. 271 CO). 
La doctrine et la jurisprudence admettent ainsi que si le bailleur fournit un faux 
motif à l'appui de la résiliation alors qu'il n'est pas possible d'en établir le motif 
réel, il faut en déduire que le congé ne repose sur aucun motif sérieux ou en tout 
cas aucun motif légitime et avouable, ce qui justifie son annulation (ATF 125 III 
231 consid. 4b p. 240; arrêt 4A_64/2010 du 29 avril 2010, consid. 2.3; HIGI, op. 
cit., no 115 ad art. 271 CO; WEBER, Commentaire bâlois, Obligationentrecht I, 
4e éd. 2007, no 33 ad art. 271/271a CO; LACHAT, op. cit., no 11 ad art. 271 CO; 
LACHAT, op. cit., p. 732; CORBOZ, Les congés affectés d'un vice, in : 9ème 
Séminaire sur le droit du bail, 1996, p. 22; RONCORONI, Le nouveau droit du bail à 
loyer, in : 6ème Séminaire sur le droit du bail, 1990, p. 9 ss). 
3.4. A teneur de l’article 257f alinéas 1 et 2 CO, le locataire est tenu d’user de la 
chose avec le soin nécessaire. S'il s'agit d’un immeuble, il est tenu d’avoir pour 
personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. 
Le congé ordinaire pour des violations répétées du devoir de diligence et d’égards 
est admissible. Dans un tel cas, une prolongation de bail est possible (USPI, Droit 
suisse du bail loyer, Genève 1992, p. 552 et 553). 
3.5. En l’espèce, le congé ordinaire a été donné aux appelants en raison du com-
portement injurieux, violent et menaçant de A______ envers sa voisine, motif qui 
n'a pas varié depuis la notification de la résiliation. 
En premier lieu, dans leur appel, les locataires reprochent au Tribunal des baux et 
loyers d'avoir retenu le comportement bruyant et menaçant de A______. Or, il 
découle des pièces produites par la bailleresse devant le Tribunal des baux et 
loyers que le bail des appelants avait bel et bien été résilié en application de 
l’article 257f CO en 1998 en raison de plaintes des voisins. 


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Les locataires se plaignent également du fait que le Tribunal des baux et loyers a 
retenu que I______ habitait dans son appartement. Selon eux, il ressortirait de 
l'audition des témoins N______ (procès-verbal d’audience du 12 juin 2012) et 
M______ (procès-verbal d'audience du 24 avril 2012) que celle-ci sous-louait son 
appartement à une Brésilienne y vivant avec plusieurs membres de sa famille. Or, 
les déclarations de ces témoins ne permettent en rien de supposer que 
l'appartement en question serait sous-loué. Ces témoins évoquent en effet 
l'hypothèse que l'appartement serait occupé par une Brésilienne, mais rien ne 
permet de penser qu'il ne s'agirait pas là de I______. 
L'instruction de la cause a permis d’établir que des tensions importantes existent 
entre les appelants et I______ et que cette situation a donné lieu à de nombreuses 
plaintes de cette dernière, du Service des tutelles d'adultes ainsi qu'à des 
interventions de la police. L'origine du problème de voisinage n'a pas été établie, 
les appelants n'ayant pas démontré qu'ils étaient dérangés, comme ils le 
prétendent, par le bruit nocturne provenant de l'appartement de leur voisine. 
En revanche, il est établi et reconnu qu’A______ a écrit les affiches d'injures et de 
menaces produites dans le cadre de la présente procédure et qu'elles étaient 
destinées à I______. 
Entendue à titre de témoin, celle-ci a déclaré, avec beaucoup d'émotion dans la 
voix, que depuis 2005, A______ se montrait injurieux et menaçant envers elle, 
qu'elle avait peur de lui au point d'avoir dû se réfugier une fois auprès de sa sœur 
et d'avoir, depuis un certain temps, dû héberger chez elle son fils et sa belle-fille 
pour ne pas rester seule. 
Le fait que les autres témoins - dont la plupart ne connaissent même pas ou peu le 
couple A______ et B______ - n'ont pas eu des problèmes avec A______ ne 
permet pas de mettre en doute les faits retenus ci-dessus. 
Le contenu injurieux et menaçant, voire raciste, des affichettes, rédigées et appo-
sées sur le palier à destination de sa voisine par A______, témoigne en effet à lui 
seul du mépris et de l'agressivité de ce dernier, qui, de plus, est décrit par 
K______, une amie du couple, comme un "homme impulsif, qui peut être 
verbalement violent lorsqu'il est contrarié et qui est desservi par son vocabulaire 
injurieux". 
Il sied de relever que les appelants ont déjà, dans le passé, fait preuve d'une agres-
sivité certaine envers une famille voisine qui s'est résignée à quitter l'immeuble 
pour ne plus être importunée, et que ces faits, confirmés par une trentaine de 
voisins, ont été à l'origine d'une première résiliation de bail que la bailleresse a 
retiré, faisant confiance aux promesses d'A______ de ne plus importuner le 
voisinage. 
Le fait que A______ n'ait pas tenu ses engagements et qu'il ait réitéré ses 
agissements envers de nouveaux voisins démontre qu'il n'a pas pris conscience de 
la gravité de ses actes. Pire encore, A______ a continué d'insulter et de menacer sa 


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voisine, tant verbalement que par écrit, même après la notification de la résiliation 
du 17 janvier 2011, objet de la présente procédure. 
Ce comportement insultant, provocant et gravement menaçant adopté par 
A______ à l'égard de sa voisine est constitutif d'une violation du devoir de dili-
gence et est dès lors suffisant pour justifier une résiliation ordinaire. Ce motif 
invoqué par la bailleresse à l’appui de sa résiliation du 17 janvier 2011 est sérieux 
et répond à un intérêt digne de protection, à savoir la tranquillité et la sécurité des 
autres habitants de l’immeuble. 
Les griefs des appelants relatifs à la mauvaise appréciation des faits par le 
Tribunal des baux et loyers doivent être rejetés. Il découle en effet de l'instruction 
de la cause que c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelant avait fait 
preuve d'un comportement violent, menaçant et dangereux qui portait atteinte à la 
sécurité et à la tranquillité des habitants de l'immeuble. Par ailleurs, la nature de 
ses relations avec ses autres voisins est irrelevante, son attitude envers I______ 
étant suffisante pour justifier le congé. 
Pour le surplus, il n'apparaît pas qu'il s'agit d'un congé prétexte, donné pour 
d'autres motifs. 
Au vu de ce qui précède, le motif du congé de la bailleresse ne contrevient pas aux 
règles de la bonne foi, et la résiliation du 17 janvier 2011 pour le 30 novembre 
2011 doit donc être déclarée valable. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 
4. 
La procédure est gratuite, de sorte qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens 
(art. 17 al. 1 LaCC), étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC autorise les cantons à 
prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux visés à l'art. 114 CPC. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 10 décembre 2012 par A______ et B______ contre 
le jugement JTBL/1228/2012 rendu le 6 novembre 2012 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/3297/2011-3. 
Déclare irrecevable la conclusion de A______ et B______ relative à la prolongation du 
bail. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Blaise PAGAN et 
Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Mark 
MULLER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : cf. considérant 1.1.