ge_gerichte · CAPH/58/2008 · 2008-03-25 · fr

Résumé:
 T, chef d'atelier, est licencié avec effet immédiat après 19 ans d'activité, l'informaticien ayant découvert des fichiers à contenu illicite dans son ordinateur destiné au recyclage. En appel, T invoque la tardiveté du licenciement, l'informaticien ayant découvert ces fichiers en avril et l'employé ayant été licencié le 15 juin. La Cour retient que l'informaticien a certes découvert des fichiers à contenu illicite en avril, mais il n'en soupçonnait pas la gravité réelle. Il n'a ensuite remis l'ordinateur à l'étude de l'un des administrateurs, en son absence, que le 9 juin. Le 13 juin, il a appelé ledit administrateur à son retour et l'a informé du contenu de l'ordinateur. Celui-ci en a parlé au second administrateur le lendemain et le licenciement est survenu le surlendemain, de sorte qu'il n'était pas tardif. Les organes de la société ont pris une décision aussitôt après avoir eu connaissance des faits.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22975/2006 - 1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/58/2008) 
 
 
 
 
Monsieur T_______ 
Dom. élu: Me Olivier WASMER 
Grand-Rue 8 
1204 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_______ SA 
Dom. élu: Me Paolo CASTIGLIONI 
Quai Gustave-Ador 2 
1207 Genève 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 25 mars 2008 
 
 
 M. 
Louis PEILA, président 
 
 
 Mme Véronique STOFER et M. Michel EMERY, juges employeurs 
 
 MM. Pierre-André REBETEZ et Riccardo RIZZO, juges salariés 
 
 
 Mme Silvia GARAVAGNO, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22975/2006 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par demande parvenue au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 
27 septembre 2007, T_______ a assigné E_______ SA en paiement des 
montants suivants, avec intérêts moratoires : 
 
– fr. 41'250.– brut à titre de « salaire pour les mois de juin à novembre 
2006 » ; 
– fr. 45'000.– brut à titre d’indemnité pour licenciement « abusif » ; 
– fr. 6'716.05 brut à titre d’indemnités pour les treize jours de vacances 
non prises en nature au 30 novembre 2006. 
 
Il a également conclu, en substance, à ce que le Tribunal constate que le 
congé immédiat du 15 juin 2006 était nul de plein droit, argumentant qu’il 
travaillait en tant que chef d’atelier au sein de E_______ depuis plus de dix-
neuf ans et que la résiliation immédiate donnée le 15 juin 2006 avait pour 
seul but d’éluder les dispositions légales applicables au licenciement après 
de longs rapports de service. Il a ajouté s’être trouvé en incapacité totale de 
travailler du 15 juin au 27 août 2006, de sorte qu’il ne pouvait, au regard de 
la durée de son engagement, être licencié qu’à partir du 28 août 2006, fin de 
son arrêt maladie, et en respectant de plus le délai légal de résiliation. 
S'agissant des vacances, T_______, se prévalant de la Convention collective 
de travail pour les métiers de la serrurerie et constructions métalliques 
(CCT) a prétendu qu'un solde de 13 jours subsistait en sa faveur. 
 
 
B. 
Par jugement du 29 août 2007, le Tribunal des Prud’hommes a débouté le 
demandeur des fins de sa demande. 
 
Après avoir reconnu préalablement l’application de la CCT susvisée aux 
rapports de travail en cause, le Tribunal a retenu, en substance, que la rup-
ture du lien de confiance à l’égard d’un employé ayant consulté depuis son 
poste de travail des sites Internet de pornographie dure au sein d’une entre-
prise familiale devait être admise et que ni la durée des rapports de travail ni 
la regrettable aisance avec laquelle il avait pu se rendre sur les sites incrimi-
nés, ne pouvaient atténuer la gravité de son comportement. Le Tribunal a en 
outre estimé que l'ancienneté de la consultation desdits sites, à fin 2001, et le 
moment du licenciement, prononcé le 15 juin 2006, n’étaient pas rédhibitoi-
res, l'annonce du licenciement avec effet immédiat intervenant le lendemain 
de la réunion des administrateurs de E_______, laquelle s’était tenue immé-
diatement après la découverte des fichiers informatiques en cause. 
 
C. 
Par acte expédié le 4 octobre 2007, T_______ appelle de cette décision et 
conclut au paiement de 41'250 fr. à titre de salaire afférant au délai de congé 
de juin à novembre 2006 et de 5'336 fr. 65 à titre d’indemnité pour les va-


 
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Cause n° C/22975/2006 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
cances non prises, avec intérêt moratoire à 5% dès le 22 septembre 2006. 
 
Dans son mémoire de recours, confirmé devant la Cour le 20 février 2008, 
T_______ se limite à contester le caractère tardif du licenciement, et non les 
justes motifs invoqués, sur la base des résultats de l’enquête pénale, arguant 
que l’ordinateur avait été visionné le 25 avril 2006 pour la dernière fois (pce 
22 app.) alors que le licenciement n’avait été signifié que le 15 juin suivant, 
prétendument au lendemain de la découverte des fichiers incriminés par 
l’administrateur de l’intimée. Il sous-entendait que le motif de son licencie-
ment, survenu peu avant l’engagement d’un autre employé, bénéficiant 
d’une place rémunérée depuis plusieurs mois, n'était qu'un prétexte. 
 
 
D. 
Dans son mémoire réponse du 3 décembre 2007, E_______ a précisé que 
A_______, informaticien, avait appelé B_______ dès qu’il avait découvert 
que l’ordinateur contenait des images illicites, en lui laissant un message 
téléphonique lui demandant de le rappeler. B_______ ne l’avait pas fait, 
étant très occupé au mois de mai, ayant dû se rendre plusieurs jours à 
l’étranger et ayant subi une courte hospitalisation. De surcroît, l’ordinateur 
en question ne présentait pas vraiment, aux dires de l’intimée, une priorité 
pour son administrateur. 
 
E_______ a ajouté que A_______ avait apporté l’ordinateur le 9 juin 2006 à 
l’étude de B_______, alors absent, en demandant à son secrétariat de le pré-
venir, ce qu'il fit le 13 juin 2006. A cette occasion, A_______ lui avait alors 
appris l'existence d’images illicites dans l’ordinateur. B_______ en a infor-
mé C______ par télécopie du lendemain, à 8h57, et les deux administrateurs 
ont décidé de licencier l’appelant avec effet immédiat à cette date, ce qu'ils 
firent le lendemain. 
 
 
E. 
Il ressort de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
a. T_______ a été engagé en tant que chef d’atelier, aux fins d’assurer la 
bonne marche du département de tôlerie et des produits semi-finis, à comp-
ter du mois de mai 1987 par E_______, société anonyme dont le siège est à 
Genève, ayant pour but l’exploitation d’une entreprise de tôlerie, de serrure-
rie et de constructions métalliques, l’importation, le commerce et la répara-
tion de machines agricoles et industrielles ainsi que la vente d’essence et 
l’exploitation d’une station service (extrait du Registre du commerce). 
B_______, administrateur secrétaire, y dispose de la signature collective à 
deux et C______, administrateur président, de la signature individuelle. 
 
b. Le salaire mensuel brut de l’appelant a été fixé, suite à diverses augmen-
tations, à 7'500 fr., versé treize fois l’an, dès le 1er décembre 2003. 
 


 
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c. En date du 15 juin 2006, lors d’un entretien avec C_______ et B_______, 
T_______ a été licencié avec effet immédiat au motif que le rapport de 
confiance était rompu du fait qu’il avait vraisemblablement accédé à des 
sites prohibés sur Internet. 
 
d. Selon les certificats médicaux produits, T_______ s’est trouvé en arrêt de 
travail du 15 juin au 27 août 2006 inclus. 
 
e. Le 28 juin 2006, E_______ a déposé plainte pénale à l’encontre de 
T_______ en indiquant, en substance, qu'il avait consulté sur Internet, à 
partir de l’ordinateur de l’entreprise, de très nombreux sites pornographi-
ques à caractère zoophile et pédophile. Elle ne s’était rendu compte de cela 
que lorsque B_______ avait décidé de donner ledit ordinateur à ses enfants 
et qu'il avait décidé, auparavant, de soumettre cet objet à un «nettoyage», 
afin de s’assurer de son bon fonctionnement et de l’absence de documents 
confidentiels relatifs à l’entreprise. 
 
f. Selon le rapport de police du 9 janvier 2007, T_______ a déclaré ne pas 
avoir eu de conflit avec son employeur jusqu’au printemps 2006, lorsque 
celui-ci lui avait reproché une baisse de régime, imputée par l’appelant à 
l’engagement d’ouvriers non qualifiés. T_______ a déclaré que trois jours 
après son licenciement, un nouveau chef d’atelier travaillait déjà à sa place 
et qu’un employé lui a dit avoir entendu de la bouche de son remplaçant 
qu’il était payé depuis 6 mois. 
 
Dans ledit rapport de police, T_______ a par ailleurs reconnu avoir visionné 
des images illicites et être tombé sur les sites incriminés, un peu par hasard, 
en surfant sur Internet pour des raisons professionnelles. Il a ajouté qu’une 
fois entré dans ces sites, il s'était trouvé face à une avalanche de sites sem-
blables, s’ouvrant tous en même temps. Il avait rapidement perdu tout inté-
rêt pour ces images et n’avait jamais payé pour y avoir accès. 
 
g. L’analyse du disque dur de l'ordinateur, à laquelle la police a procédé le 
17 juillet 2007, mentionne que sa dernière utilisation remontait au 25 avril 
2006, à 18:45:44. 
 
Outre les images de pornographie traditionnelle, l’ordinateur en cause a mis 
en évidence le visionnement, sans téléchargement, d’une cinquantaine 
d’images pouvant être qualifiées d’illicites, soit 8 images sexuellement ex-
plicites mettant en scène des enfants et une quarantaine d’images à caractère 
zoophile et une image de scatophilie. Le rapport ajoute que des dizaines de 
sites Internet, dont les noms suggéraient un contenu illégal, avaient été mis 
en évidence. La seule présence de ces liens n’impliquait pas nécessairement 
un visionnement intentionnel. Les consultations mises en évidence remon-
taient, pour la plupart, aux mois de septembre à décembre 2001. 
 


 
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h. Le Parquet a classé la procédure pénale dirigée contre T_______ le 
19 avril 2007, au motif qu'il s’était contenté de visionner des images de na-
ture pédophile, zoophile et scatologique, mais sans les télécharger ou les 
graver sur un autre support. 
 
i. A l’audience du 18 juin 2007, E_______ a reconnu qu'un nouvel employé, 
D_______, avait commencé à travailler quelques jours après le licenciement 
de T_______. Cet employé avait été formé sur une nouvelle machine que 
E_______ voulait acquérir, stage qu’elle avait payé. Le licenciement de 
T_______ avait précipité sa venue. 
 
A la même audience, le témoin F_______, ayant travaillé comme chaudron-
nier pour E_______, a indiqué que D_______ avait débuté une semaine ou 
dix jours après le licenciement de T_______, qu’il lui avait dit que sa place 
chez E_______ était depuis six mois et qu'il était rémunéré depuis ce temps. 
 
j. Devant la Cour, le 20 février 2008, les parties ont confirmé leurs écritures 
et conclusions d’appel. T_______ a précisé que sa prétention financière 
pour les jours de vacances ne concernait que 2006; E_______ a pour sa part 
confirmé la chronologie des événements survenus entre avril et juin 2006, à 
savoir que A_______, qui avait dû prendre possession de l’ordinateur vers 
mi-avril 2006, n'avait pu informer B_______ de son contenu qu'en juin 
2006, en raison d'absences diverses et répétées de ce dernier. 
 
Entendu en qualité de témoin par la Cour, A_______, informaticien, a décla-
ré que B_______, qu'il connaissait depuis 25 ans notamment au travers 
d’activités sportives, lui avait demandé vers fin avril 2006 de mettre à jour 
et d’enlever les programmes inutiles d'un ordinateur. Il a alors constaté, au 
vu par exemple des cookies, que les précédents utilisateurs avaient eu accès 
à des sites sensibles, dont il ne pouvait cependant évaluer la périodicité et 
l'intensité des consultation. Le témoin, qui avait gardé l'ordinateur quelque 
temps chez lui, l'avait restitué en l'Etude de B_______ un jour où il était ab-
sent. Environ une semaine après, ce dernier l'avait appelé pour le remercier. 
Le témoin lui avait alors appris que les précédents utilisateurs « avaient dû 
bien rigoler », eu égard aux nombreuses références à des sites X figurant 
dans la mémoire de l’ordinateur. Le témoin ne se souvenait pas des dates 
exactes, mais situait ces faits environ 2 à 3 semaines avant le Bol d’Or, qui 
s'est déroulé le 17 juin 2006, et que la dernière fois qu’il avait examiné l’or-
dinateur devait être à la fin avril 2006. Il a ajouté que les bandes apparais-
sant à l’écran étaient selon lui à caractère pornographique et non pédophile. 
 
 
 


 
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EN DROIT 
 
 
1. 
1.1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 LJP), l’appel 
 
est recevable. 
 
 
1.2. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail 
au sens des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des Prud'hommes 
est compétente en l'espèce. Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que 
tant le siège de l’intimée que le lieu habituel de travail de l’appelant se 
trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la loi fédérale sur 
les fors en matière civile). 
 
1.3. Il est également admis que la Convention collective de travail pour les 
métiers de la serrurerie et constructions métalliques s'applique au cas 
d'espèce. 
 
 
2. 
L'appelant conteste le moment de l'annonce du licenciement immédiat, qu'il 
considère comme tardif, mais non les justes motifs invoqués. Il reproche à 
l’intimée de n’avoir pas respecté le bref délai de réflexion auquel elle avait 
droit entre la découverte des faits justifiant le licenciement et son annonce. 
 
 
2.1 L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat 
en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1er CO). Sont notamment 
considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les 
règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
 
2.2 Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, le travailleur a 
droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à 
l’expiration du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une 
durée déterminée (art. 337c al. 1er CO). 
 
 
2.3 L'employeur doit notifier le licenciement immédiat dès qu'il a connu le 
juste motif dont il entend se prévaloir, ou, au plus tard, après un bref délai 
de réflexion; s'il tarde à réagir, il est présumé avoir renoncé au licenciement 
immédiat; à tout le moins, il donne à penser que la continuation des rapports 
de travail est possible jusqu'à la fin du délai de congé. La jurisprudence 
n'accorde ainsi qu'un court délai de réflexion à l'employeur (ATF 130 III 28 
consid. 4.4 p. 34; 127 III 310 consid. 4b p. 315) pour éviter d'induire en 
erreur le salarié quant à la continuation des rapports de travail (cf. ATF 127 
III 310 consid. 4b p. 315 et les arrêts cités). Il convient de trouver un 
équilibre entre l'urgence impliquée par la notion de licenciement immédiat 
et l'obligation de prendre une décision mûrement réfléchie. La jurisprudence 
est fluctuante quant à la définition du délai de réflexion, mais un délai 


 
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général de deux à trois jours ouvrables est présumé approprié; un délai 
supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat que 
lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une 
exception à la règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). Un délai de six jours 
a été considéré comme admissible par le Tribunal de céans dans les circons-
tances d'un cas particulier où la décision relevait d'un conseil d'administra-
tion composé de plusieurs membres (arrêt 4C.282/1994 du 21 juin 1995, 
reproduit in JAR 1997 p. 208, consid. 3b p. 210; cf. également arrêt 
4C.260/1999 du 26 octobre 1999, reproduit in JAR 2000 p. 232, consid. 1b 
p. 233; plus récemment Aubert, Commentaire romand, n. 11 ad art. 337 CO; 
Wyler, op. cit., p. 373). En fait, la doctrine et la jurisprudence ne mention-
nent pas d'exemple d'un délai de réflexion supérieur à une semaine. Le far-
deau de la preuve que la résiliation est intervenue à temps incombe à la par-
tie qui résilie (art. 8 CC ; ATF du 12 décembre 1996 en la cause 
4C.419/1995). 
 
 
2.4 En l’espèce, l’intimée a réaffirmé n’avoir appris les faits motivant le li-
cenciement immédiat de son employé que le 13 juin 2006 (cf. mémoire 
réponse du 3 décembre 2007) et non pas en avril 2006, comme allégué par 
l’appelant, partant, que l'annonce du licenciement immédiat respectait le 
délai de réflexion autorisé. 
 
 
La thèse de l’intimée est confortée par les pièces du dossier et le témoignage 
de l’informaticien lui ayant dévoilé le contenu de l’ordinateur. Selon ce 
dernier, il aurait ouvert l’ordinateur à fin avril 2006, ce qui concorde avec la 
dernière date d’utilisation de l’ordinateur attestée par la police, soit le 
25 avril 2006, puis gardé la machine quelque temps chez lui avant de la 
déposer, le 9 juin 2006, en l’Etude d'un des administrateurs de l'intimée, en 
son absence. Ce dernier l’avait rappelé environ une semaine après, ce qui 
correspond approximativement à la date du 13 juin 2006 alléguée par 
l'intimée. Cette chronologie s’inscrit par ailleurs dans la mémoire du témoin 
peu avant le Bol d’Or du 17 juin 2006, ce qui la situe également dans le 
cadre desdits allégués. Les dates avancées peuvent dès lors être retenues 
comme fiables, dans la mesure où elles sont mises en perspective avec un 
événement certain, soit le Bol d’Or, susceptible de marquer l’esprit du 
témoin à long terme. Il n'y a par conséquent aucune raison de mettre en 
doute la véracité du témoignage recueilli. 
 
 
Par ailleurs, le délai relativement long qui s’est écoulé entre la découverte 
des images par l’informaticien, le 25 avril 2006, et leur communication à 
l’intimée, le 13 juin 2006, est plausible et acceptable si l’on tient compte du 
fait que l’informaticien a déposé l’ordinateur en cause en l’Etude d'un des 
administrateurs de l’intimée, en son absence, et que ce dernier n’attribuait 
pas un caractère prioritaire à la mise à jour d’un vieil ordinateur qu'il desti-
nait à ses enfants. L'ensemble des circonstances évoquées permet d’expli-
quer avec un degré de vraisemblance suffisant pourquoi l’intimée n’a appris 


 
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les faits que le 13 juin 2006, de la bouche de l’informaticien, qui, au demeu-
rant, n’a pas semblé convaincu de l’importance de sa découverte (utilisa-
teurs précédents ont « bien rigolé », croyance que les images ne revêtaient 
qu’un caractère pornographique et non pédophile), ce qui explique aussi 
pourquoi il n’a pas cru bon de hâter davantage les choses. L’appelant n’a 
pas apporté d’élément susceptible d’ébranler la conviction des juges à cet 
égard. 
 
La Cour de céans retiendra donc que l’un des administrateurs de l'intimée a 
appris les faits considérés comme des justes motifs de licenciement le 
13 juin 2006, et que l'intimée n'a pas outrepassé le temps de réflexion que 
lui accorde la loi en attendant deux jours pour annoncer à son employé son 
licenciement avec effet immédiat, ce délai étant notamment mis a profit 
pour permettre aux deux administrateurs de se consulter et de prendre une 
décision commune. Les organes de l'intimée ont ainsi fait preuve d'une cer-
taine diligence en organisant, dès le lendemain de la découverte des faits 
pertinents, une réunion destinée précisément à prendre la décision querellée. 
 
 
Il n'apparaît pas que l’engagement par l'intimée d’un nouvel employé rem-
plaçant l’appelant peu après son licenciement ait eu une incidence sur le 
processus de licenciement adopté par l'intimée. A tout le moins l'appelant ne 
l'a-t-il pas établi de manière convaincante. 
 
Partant, la Cour de céans ne retiendra pas le grief de la tardiveté du licen-
ciement invoqué par l’appelant et confirmera la décision querellée. 
 
Compte tenu de la date à laquelle le licenciement est intervenu, le problème 
des jours de vacances non pris ne se pose pas et l'appelant n'a aucun droit à 
ce sujet. 
 
 
3. 
Compte tenu du résultat de l’appel, l’émolument perçu reste acquis à l’Etat 
(art. 60 et 78 LJP). 
 
 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1, 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par T_______ contre le jugement du 
Tribunal des prud'hommes du 29 août 2007 dans la cause C/22975/2006-1; 
 
Au fond : 
 
 
Confirme ledit jugement ; 
 
 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
Le président