ge_gerichte · ACJC/459/2023 · 2023-02-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 avril 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2114/2021 
ACJC/459/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 31 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, p.a. B______ SA, ______, appelant d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 2023, 
comparant par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Dominique 
BAVAREL, avocat, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/2114/2021 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 23 février 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a notamment condamné A______ à 
payer en mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
au titre de l'entretien de l'enfant D______, le montant de 1'170 fr., ce dès le prononcé du 
jugement (ch. 10 du dispositif), 750 fr. au titre de l'entretien de l'enfant E______ 
(ch. 11) ainsi que 4'300 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 12) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17); 
Que le Tribunal a indiqué qu'il n'accordait aucun crédit aux fiches de paye et certificats 
de salaires versés par A______, les montants qui en ressortaient apparaissant 
suspicieusement bas eu égard tant au chiffre d'affaires de la société B______ SA, en 
2'125'301 fr., que de ses charges de personnels, en 1'328'046 fr. au total; qu'il a 
considéré qu'il était insuffisamment renseigné par A______ quant à sa véritable 
situation en termes de revenus compte tenu de l'absence de collaboration de celui-ci et 
de l'incohérence entre son discours et les pièces versées et qu'il devait dès lors estimer 
les revenus tirés de son activité; qu'à cet égard, les revenus nets de l'intéressé selon l'avis 
de taxation ICC 2018 étaient de quelques 11'440 fr.; que ce montant était en ligne avec 
l'ampleur de l'activité déployée par la société B______ SA (cf. chiffre d'affaires 2021 de 
2'125'301 fr.) et la santé financière de celle-ci (bénéfice reporté de près d'un million et 
demi en 2021; près de 865'000 fr. de trésorerie), de sorte qu'il serait pris en compte; que 
ces charges s'élevaient par ailleurs à 3'695 fr.; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 9 mars 2023, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 9 à 12 ainsi que 17 de son dispositif et, 
cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à prendre en charge les frais 
effectifs des enfants, hors contributions de prise en charge, et à verser 30% du loyer de 
C______ à titre de participation des enfants au paiement dudit loyer, soit 880 fr. 60, et à 
la confirmation du jugement attaqué pour le surplus, avec suite de frais; 
Qu'il a préalablement conclu à la suspension de l'exécution du jugement attaqué; qu'il a 
exposé que les contributions d'entretien qu'il avait été condamné à payer s'élevaient à 
7'390 fr. alors qu'il avait des revenus de 3'500 fr., de sorte qu'il ne disposait pas de 
moyens suffisants et s'exposait à violer à son obligation d'entretien (art. 217 CP); 
Qu'invitée à se déterminer, C______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 


- 3/4 - 
 
C/2114/2021 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a estimé les revenus de l'appelant sur la base de divers 
éléments, estimant que les explications fournies par ce dernier n'étaient pas 
suffisamment crédibles; que les considérations du Tribunal à cet égard ne paraissent 
pas, prima facie, d'emblée manifestement erronées; que dans ces circonstances, le 
paiement des contributions d'entretien fixées par le Tribunal n'est pas susceptible de 
causer un préjudice difficilement réparable à l'appelant, son minimum vital n'étant pas 
entamé par lesdites contributions d'entretien; que le montant des revenus de l'appelant 
constitue la question centrale du litige, qui ne peut être tranchée dans le cadre de la 
présente décision sur effet suspensif; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/2114/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/2497/2023 rendu le 23 février 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2114/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.