ge_gerichte · DAS/255/2023 · 2023-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19854/2022-CS 
DAS/255/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 
 
Recours (C/19854/2022-CS) formé en date du 9 octobre 202 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de l’unité B______ des HUG, ______, représentée par 
Me C______, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 octobre 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me C______, avocate. 
______, ______. 
- Madame D______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de E______ 
______, ______. 


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C/19854/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1955, est au bénéfice d'une curatelle de représentation 
et de gestion, étendue au domaine médical, et confiée à D______, par décision du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) rendue sur mesures superprovisionnelles le 6 décembre 2022, 
confirmée le 13 février 2023, faisant suite au signalement du 10 octobre 2022 de 
son médecin-traitant, le Dr F______, lequel avait observé un changement de 
comportement chez sa patiente depuis quelques temps, un encombrement 
important de son logement et une difficulté à gérer ses affaires administratives et 
financières. 
A______, divorcée, qui vivait seule dans son logement, est mère de deux filles, 
G______ et H______, avec lesquelles elle s'était fâchée courant 2022. 
b) Par décision du 30 mars 2023, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise 
psychiatrique de A______, laquelle présentait des troubles du comportement avec 
désinhibition et refusait de se soumettre à un bilan neuropsychologique préconisé 
par son médecin-traitant afin de déterminer les causes de son état, et a commis 
I______, médecin psychiatre auprès du Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML), aux fonctions d'experte. 
c) C______, curatrice d'office nommée par le Tribunal de protection le 28 octobre 
2022, a alerté celui-ci le 24 avril 2023 de la péjoration de l'état de santé de sa 
protégée, qui ne répondait plus à ses appels téléphoniques et refusait de 
collaborer. Elle préconisait son placement à des fins d'assistance. 
d) Le 5 mai 2023, D______ a informé le Tribunal de protection des difficultés de 
collaboration qu'elle rencontrait avec A______, laquelle avait vu son bail résilié 
pour le 31 juillet 2023 en raison de la multiplication des conflits de voisinage dont 
elle était à l'origine. Elle estimait qu'il était urgent d'identifier la cause des 
problèmes de sa protégée afin de déterminer si une médication visant à améliorer 
son état était nécessaire. 
e) Par courrier du 30 mai 2023, la Dre I______, médecin psychiatre commise aux 
fonctions d'experte, a informé le Tribunal de protection que A______ ne s'était 
pas présentée aux deux convocations qui lui avaient été adressées aux fins 
d'expertise. 
f) Par décision du 6 juin 2023 (DTAE/4410/2023), le Tribunal de protection a 
ordonné le placement à des fins d'expertise de A______ et prescrit son exécution 
au sein de la Clinique de E______, en autorisant la curatrice, D______, à faire 


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appel au Service de l'application des peines et mesures pour assurer l'exécution du 
placement, si nécessaire. 
g) A______ a été admise à la Clinique de E______ le 15 juin 2023. 
h) D______ a informé le Tribunal de protection qu'elle n'avait pas contesté la 
résiliation du bail de sa protégée au vu des circonstances (état de santé, 
impossibilité de vivre en communauté, agressivité verbale, menaces diverses, 
harcèlement, coût élevé du loyer), les meubles et effets personnels de la concernée 
ayant été déménagés chez sa fille G______ à J______ [GE]. 
i) La Dre I______ a rendu son rapport d'expertise le 11 août 2023. Il en ressort 
que A______ souffre d'un trouble de la personnalité d'intensité modérée, pour 
lequel elle a besoin d'assistance, dès lors qu'elle n'est pas à même de maintenir des 
conditions de vie assurant sa sécurité à son domicile (état de propreté insuffisant 
et manque de collaboration avec les intervenants). L'assistance nécessaire pourrait 
lui être fournie en ambulatoire, sous réserve d'une bonne collaboration de la 
patiente avec les différents intervenants (visite hebdomadaire de l'IMAD et 
consultation hebdomadaire en psychiatrie). Toutefois, au moment des entretiens, 
l'expertisée s'opposait à ces prises en charge en expliquant qu'elles ne lui 
semblaient pas nécessaires et minimisait les problèmes somatiques et relationnels 
auxquels elle était confrontée. 
En cas de placement à des fins d'assistance, celui-ci pourrait, dans un premier 
temps, être effectué à la Clinique de E______ jusqu'à l'avis de la Commission 
cantonale d'indication. Un placement était recommandé dans un lieu adapté de 
type EMS ou immeuble avec encadrement pour personnes âgées, ce qui 
permettrait de favoriser la prise en charge des pathologies somatiques de 
l'intéressée, en sus de son trouble de la personnalité. Il était également probable 
qu'une institutionnalisation permette un support affectif et social ainsi qu'un cadre 
de vie diminuant naturellement les troubles du comportement de A______. Elle ne 
présentait pas de déficit exécutif qui l'empêcherait d'accomplir des tâches motrices 
à domicile telles que la cuisine, les soins personnels ou le ménage. 
Selon l'experte, A______ ne présentait pas de risques auto ou hétéro-agressifs 
mais elle pouvait se mettre en danger sur le plan somatique ainsi qu'en difficulté 
sociale. Il était probable que les troubles du comportement résultent d'une 
difficulté à identifier et à gérer ses émotions (par ex. colère lors des conflits avec 
ses filles, solitude imposée par les difficultés interpersonnelles en lien avec les 
troubles de la personnalité), que la patiente ne réussissait à exprimer qu'au travers 
de conflits et de passages à l'acte. Un suivi psychiatrique, qui était recommandé, 
pourrait aider la concernée à développer des stratégies alternatives. Si elle devait 
finalement se montrer collaborante avec l'IMAD pour la toilette et les repas et 
acceptait un suivi médical régulier par un généraliste et un psychiatre, un maintien 


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à domicile pourrait être envisagé, même en cas de persistance des troubles du 
comportement. 
j) Par courrier du 23 août 2023, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) ont informé le Tribunal de protection que A______ avait dû être transférée 
[à l'hôpital] L______ à M______ [VD] pour une prise en charge aigue en milieu 
spécialisé. 
k) D______ a indiqué au Tribunal de protection par courriel du même jour que sa 
protégée, alors qu'elle était dans sa chambre à l'unité N______ de E______, avait 
mis le feu à la robe de chambre qu'elle portait et avait dû être héliportée au 
Service des grands brûlés [de l'hôpital] L______ de M______ et prise en charge 
par le Service des soins intensifs, où elle avait été plongée dans un coma artificiel. 
l) Par déterminations du 31 août 2023, la curatrice d'office, au vu notamment du 
risque suicidaire de A______, de l'incapacité de maintenir son logement dans un 
état de propreté suffisant et de son refus de collaborer avec les différents 
intervenants qui cherchaient à l'aider, a conclu au placement de celle-ci dans un 
EMS fermé, dès réception de l'avis de la Commission cantonale d'indication. 
B. 
Par décision (DTAE/7302/2023) du 18 septembre 2023, le Tribunal de protection 
a prononcé la levée du placement à des fins d'expertise de A______ (chiffre 1 du 
dispositif), ordonné le placement à des fins d'assistance de la personne concernée 
(ch. 2), prescrit l'exécution du placement à des fins d'assistance en la Clinique de 
E______, dans l'attente d'une place en établissement médico-social (ch. 3), rendu 
attentive l'institution de placement au fait que la compétence de libérer la 
personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d'exécution du placement appartenait au Tribunal de protection (ch. 4), invité 
D______, en sa qualité de curatrice, à exécuter la décision, au besoin en faisant 
appel au Service de l'application des peines et mesures (SAPEM) (ch. 5) et 
rappelé que la procédure était gratuite (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que la personne concernée 
présentait un trouble de la personnalité, correspondant à un trouble psychique, 
susceptible de représenter un risque pour sa vie, respectivement celle d'autrui. 
Malgré son placement à des fins d'expertise en la Clinique de E______, la 
personne concernée avait mis le feu à sa robe de chambre, ce qui lui avait 
occasionné de graves brûlures ayant nécessité son transfert au Service des grands 
brûlés [de l'hôpital] L______ à M______, de sorte qu'elle n'avait pas pu être 
entendue. Il ressortait de l'instruction qu'elle était anosognosique de son état 
psychique, opposante et méfiante, rendant la collaboration impossible; elle 
minimisait ses problèmes somatiques, refusait les suivis médicaux et n'était pas 
capable, en raison de son trouble, de maintenir des conditions de vie assurant sa 
sécurité dans son logement. L'assistance et le traitement dont elle avait besoin ne 


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pouvant lui être fournis en l'état de manière ambulatoire, un placement à des fins 
d'assistance devait être prononcé, l'exécution devant être prescrite en la Clinique 
de E______, dans l'attente d'un transfert de l'exécution auprès d'un établissement 
médico-social, lequel constituait une institution appropriée pour répondre à ses 
besoins. 
C. 
a) Par courriel du 26 septembre 2023, O______, secrétaire coordinatrice aux 
HUG, a informé le Tribunal de protection du fait que A______ venait d'être 
admise dans l'unité B______ des HUG le jour-même. 
b) Par courrier du 5 octobre 2023, la Dre P______, médecin interne à l'unité 
B______ des HUG, a sollicité du Tribunal de protection une permission pour que 
A______ puisse sortir de l'unité le dimanche 8 octobre 2023 de 10h00 à 18h00 en 
compagnie de ses filles. A______ présentait depuis le début de son séjour dans 
l'unité un comportement adéquat; elle était calme, collaborante aux soins, 
respectait le cadre proposé et n'avait pas de velléités auto ou hétéro-agressives. 
Concernant son passage à l'acte, elle se remettait peu en question, évoquait qu'il 
s'agissait d'un accident dont elle ne comprenait pas la cause. Ses filles relevaient 
une nette amélioration de son comportement depuis son transfert [de l'hôpital] 
L______ et étaient confiantes de l'accompagner lors de cette sortie. En revanche, 
sa curatrice, D______, n'était pas rassurée par cette perspective. 
Le Tribunal de protection a autorisé cette sortie par décision du 6 octobre 2023. 
c) Par courrier du 9 octobre 2023, la Dre P______ a informé le Tribunal de 
protection que les observations cliniques étaient favorables, A______ ne 
présentant pas de troubles du comportement au sein de l'unité; elle était calme, 
collaborante et "remerciante". Elle parvenait à gérer la frustration de manière 
adaptée. Sa curatrice se montrait toujours inquiète compte tenu des antécédents, 
mais avait également observé un changement favorable dans son comportement. 
Les filles de la concernée relevaient une amélioration de l'état de leur mère; la 
journée de permission du 8 octobre 2023 s'était bien passée. 
D'un point de vue médical, les médecins préconisaient un transfert de la concernée 
dans une unité de réadaptation (par exemple à l'hôpital Q______) pour une suite 
de soins de plaies cutanées compliquées, renutrition et réadaptation aux activités 
de la vie quotidienne ainsi qu'à la marche, avec suivi rapproché par l'équipe de 
psychiatrie de liaison. Ils estimaient que cette prise en charge ne pourrait être 
offerte que dans un hôpital de rééducation, la Clinique psychiatrique de E______ 
ne disposant pas de cet encadrement. L'accord du Tribunal de protection pour ce 
transfert était requis. 
d) Par courrier du 10 octobre 2023, le Tribunal de protection a consenti à ce que 
A______ soit transférée pour la suite des soins dans une unité de réadaptation. 


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D. 
a) Par acte du 9 octobre 2023, A______, par l'intermédiaire de sa curatrice 
d'office, a recouru contre le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance du 
18 septembre 2023, reçue le 27 septembre 2023, et cela fait, a conclu à ce que le 
placement à des fins d'assistance soit prescrit au domicile de sa fille G______ 
dans l'attente d'une place en établissement médico-social. 
Elle exposait que des faits nouveaux étaient intervenus depuis que le Tribunal de 
protection avait rendu son ordonnance. Elle avait renoué des contacts avec ses 
deux filles, lesquelles étaient venues la voir lors de son hospitalisation. Depuis 
l'événement du 23 août 2023, elles avaient fait table rase des précédents conflits 
qui avaient pu les opposer et leurs relations étaient dorénavant sereines et 
apaisées; elles étaient en mesure de partager des moments agréables ensemble. 
G______, qui habitait seule une villa à J______, disposait de place et de temps 
pour s'occuper de sa mère et souhaitait l'accueillir à son domicile à sa sortie 
d'hospitalisation. Elle était sans activité lucrative, de sorte qu'elle était disponible 
pour elle, et pourrait compter ponctuellement sur l'aide de sa sœur, H______. Les 
soins nécessaires allaient être mis en place avec les médecins de l'hôpital, 
notamment l'intervention de l'IMAD et le physiothérapeute. Sa mère ne supportait 
pas l'idée de retourner à la Clinique de E______. Un placement au domicile de sa 
fille paraissait plus judicieux dans l'attente d'une place en EMS. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
16 octobre 2023. 
Le Dr R______, médecin chef de clinique au sein [de l'unité] B______ des HUG a 
indiqué que la demande de transférer A______ au sein de l'hôpital Q______ avait 
été sollicitée et obtenue du Tribunal de protection, le transfert devant être effectué 
le 17 octobre 2023, celle-ci devant y résider en suite de soins pour une durée de 
trois semaines. L'hôpital Q______ n'était pas un établissement psychiatrique mais 
de réadaptation, bénéficiant cependant d'une équipe de psychiatrie de liaison. 
A______ était parfaitement d'accord d'être transférée à l'hôpital Q______. Son 
comportement avait changé de manière importante et positive depuis son accident 
du 23 août 2023, tant à l'égard de ses filles et de ses curatrices, que du personnel 
soignant. Son attitude était adaptée dans l'unité et elle tolérait plus les frustrations. 
Un retour à la Clinique de E______ n'était pas nécessaire. A sa sortie de l'hôpital 
Q______, il était parfaitement envisageable qu'elle vive chez l'une de ses filles. 
L'entourage qui lui serait apporté serait un correctif suffisant dans l'hypothèse où 
la situation devait dégénérer. Il n'était pas nécessaire qu'elle bénéficie d'une 
présence constante, ce d'autant qu'elle pourrait bientôt marcher seule et qu'elle 
serait davantage autonome. Elle ne présentait pour l'instant pas de risques auto ou 
hétéro-agressifs, sans que l'on puisse totalement écarter un risque de récidive. 
A______ prenait les médicaments qu'on lui donnait sans difficulté. Aucun 
traitement particulier ne lui était administré pour son trouble. Un neuroleptique lui 
avait été prescrit lors de son séjour à la Clinique de E______ en vue d'expertise, 


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mais il ne lui était plus donné. Le trouble de la personnalité dont était affectée 
A______ n'était pas d'une intensité toujours identique. Il y avait des éléments 
déclencheurs lesquels n'étaient pas possibles à déterminer. La relation qui avait été 
distendue avec ses filles pouvait être cet élément, sans qu'il soit possible de 
l'affirmer. Son trouble n'allait pas disparaître. Aucun traitement médicamenteux 
ne pouvait être prescrit pour traiter ce trouble. Seule une psychothérapie de longue 
durée était possible. 
S______, Professeur au sein du Service de Psychogériatrie de la Clinique de 
E______, a relevé que son collègue qualifiait l'évolution de l'état de A______ de 
spectaculaire. Il n'avait pas personnellement été impliqué dans le traitement de 
A______ lors de son séjour à la Clinique de E______ mais était optimiste quant à 
l'avenir. Il ne pouvait se prononcer sur le lieu de résidence futur de la personne 
concernée, mais la famille qui l'entourait constituait une approche tout-à-fait 
positive pour la stabilisation de son état actuel. Il partageait le point de vue du Dr 
R______. Aucun traitement médicamenteux ne pouvait être prescrit pour traiter le 
trouble dont était atteinte la personne concernée, seule une psychothérapie de 
longue durée était envisageable. 
A______ était parfaitement d'accord avec son transfert à l'hôpital Q______ pour 
une suite de soins. Elle était consciente qu'elle n'occuperait pas une chambre seule 
et s'adapterait à son environnement. Elle ne souhaitait pas retourner à la Clinique 
de E______. A sa sortie de l'hôpital Q______, elle irait soit vivre en EMS, soit 
chez sa fille, G______, solution qu'elle privilégiait. Elle avait fait une grosse 
bêtise au mois d'août et avait conscience qu'elle aurait pu mourir. Elle n'avait pas 
l'intention de recommencer et ne savait pas pourquoi elle avait fait cette bêtise. 
Elle se sentait bien avec les médecins et le personnel soignant dans l'unité, moins 
avec les patients qui présentaient des troubles cognitifs, auxquels elle ne 
s'identifiait pas. Elle ne recevait pas de traitement pour son trouble. Elle ne prenait 
qu'un antidépresseur, qui lui avait été prescrit de longue date et dont son médecin 
traitant avait diminué le dosage un an et demi auparavant. Elle était sortie le 8 
octobre 2023, avec l'accord du Tribunal de protection, pour passer une journée 
chez sa fille G______ et tout s'était bien passé. Elle avait compris qu'elle 
habiterait chez sa fille pour un temps déterminé, avant d'emménager en EMS, ce 
avec quoi elle était d'accord. 
La fille cadette de la personne concernée, G______, s'est dite prête à accueillir sa 
mère lorsqu'elle sortirait de l'hôpital Q______. Elle ne travaillait pas, avait du 
temps à lui consacrer et habitait une villa dans laquelle sa mère disposerait d'une 
chambre, d'une salle-de-bains et de toilettes au rez-de-chaussée. Des aides à 
domicile allaient être mises en place avec les médecins, notamment pour les soins 
et la toilette. Elle s'était beaucoup rapprochée de sa mère depuis l'accident du mois 
d'août. Elle avait vécu chez sa mère en décembre 2021 et était partie en été 2022. 
Elles s'étaient fâchées à ce moment-là car elle ne parvenait pas à discuter avec sa 


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mère sereinement; celle-ci s'énervait facilement, ce qui était arrivé également avec 
l'IMAD; elle avait également eu quelques problèmes de voisinage. Elle se sentait 
parfaitement capable de s'occuper de sa mère ainsi que du suivi ambulatoire qui 
serait prescrit par les médecins. Si sa mère devait s'opposer à cette prise en charge, 
elle lui en ferait comprendre la nécessité. Elle pensait qu'un placement à la 
Clinique de E______ serait néfaste pour sa mère. Elle prendrait soin de celle-ci 
jusqu'à ce qu'une place dans un EMS adapté soit trouvée. 
H______, fille aînée de la personne concernée, s'est dite prête à aider sa sœur dans 
la prise en charge de leur mère à sa sortie de l'hôpital Q______, notamment en lui 
rendant régulièrement visite, en l'accompagnant à ses rendez-vous et en l'assistant 
en cas de problèmes. Elle avait été distante de sa mère durant une période, celle-ci 
étant fâchée contre tout. Elle était dorénavant en très bons termes avec elle et 
favorable au fait qu'elle habite chez sa sœur à sa sortie de l'hôpital. Elle espérait 
que sa mère puisse par la suite intégrer un "appartement assisté" car elle la 
trouvait trop jeune pour résider en EMS. Sa mère allait tellement mieux qu'elle 
pensait que sa prise en charge par sa sœur ne poserait pas de problème. 
La curatrice de la personne concernée considérait que les filles de sa protégée 
étaient dans l'émotion et n'évaluaient pas les besoins réels de leur mère. Elle lui 
paraissait aujourd'hui calme et coopérante mais sa connaissance du dossier 
l'amenait à être prudente. Aucune démarche n'avait été entreprise auprès de la 
commission d'intégration. 
Le Pr S______ considérait, au contraire, cette énergie familiale comme un 
élément positif au maintien de l'état actuel de la concernée. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours formé par la personne concernée dans le délai et selon 
les formes prévues par la loi, est recevable. 
 
 


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2. 
La recourante s'oppose à son placement à des fins d'assistance à la Clinique de 
E______. 
2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison 
de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 
manière (art. 426 al. 1 CC). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 
p. 302, n° 666). 
Le placement à des fins d'assistance est notamment destiné à protéger la personne, 
si nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 
son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 
(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 
2.2 En l'espèce, la recourante a été initialement placée à la Clinique de E______ 
en vue d'expertise en juin 2023 et a, le 23 août 2023, attenté à sa vie, ce qui a 
nécessité sa prise en charge au L______ dans l'unité des grands brûlés, avant son 
retour aux HUG le 26 septembre 2023. 
L'expertise qui a été effectuée par le CURML a mis en évidence que l'intéressée 
souffrait d'un trouble de la personnalité d'intensité modérée, pour lequel aucun 
traitement médicamenteux n'était préconisé, seul un suivi psychiatrique soutenu 
permettant d'améliorer la problématique. L'experte a précisé que ce traitement 
pouvait être mis en place de façon ambulatoire, ce qui n'était cependant pas 
possible en l'état, l'expertisée refusant l'aide qui pouvait lui être apportée. Elle ne 
pouvait demeurer seule dans son logement, trop encombré, sa sécurité n'étant plus 
assurée au sein de celui-ci, de sorte qu'un placement à des fins d'assistance au sein 
de la Clinique de E______ était nécessaire jusqu'à ce qu'un logement adapté lui 
soit trouvé. 
Depuis lors, la situation a cependant évolué. L'événement qui a conduit la 
recourante à être hospitalisée en urgence au L______ semble avoir été un élément 
déclencheur, sans que les médecins entendus en audience par le juge délégué de la 
Chambre de surveillance puissent en expliquer la cause, ni savoir si le 
comportement de la recourante, normalisé et adapté à la situation actuelle, sera 
pérenne ou se péjorera de nouveau à l'avenir. Quoi qu'il en soit, la recourante est 
dorénavant calme et coopérante, les relations qu'elle entretient avec son entourage 


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sont sereines, tant avec ses filles, avec lesquelles le lien s'est renoué et renforcé, 
qu'avec le personnel soignant ou ses curatrices, qui l'ont confirmé. La recourante 
est collaborante aux soins qui sont nécessaires à son état, en relation avec ses 
plaies qui doivent être encore soignées, et prend son traitement pour ses 
problèmes somatiques sans opposition. Aucun traitement particulier n'a été mis en 
place par les HUG. Elle ne reçoit aucun médicament afin de contenir son trouble, 
mais continue à prendre l'antidépresseur que lui avait prescrit son médecin traitant 
par le passé. Elle est conciliante et remercie le personnel soignant des soins qui lui 
sont prodigués; elle ne s'explique pas son geste d'août 2023 mais certifie ne pas 
vouloir recommencer. Elle se réjouit de pouvoir être accueillie par sa fille pour un 
certain temps, après son séjour à l'hôpital Q______ pour réhabilitation, 
établissement qu'elle accepte d'intégrer, et est consciente qu'elle devra à terme 
entrer dans un EMS, ce qu'elle accepte. La visite du 8 octobre 2023 chez sa fille 
cadette s'est bien déroulée. La recourante gagne par ailleurs en autonomie. Enfin, 
le Dr R______ ne préconise pas un placement à des fins d'assistance de la 
recourante à la Clinique de E______ et pense tout-à-fait envisageable le projet de 
vie future de celle-ci chez sa fille à sa sortie de l'hôpital Q______. Cet optimisme 
est partagé par le Pr S______, qui estime que la nouvelle dynamique familiale 
peut être favorable au maintien de la stabilité de l'état de santé psychique de 
l'intéressée. Les deux médecins confirment que le trouble qui affecte la recourante 
ne se manifeste pas toujours avec la même intensité et qu'il n'existe aucun 
médicament pour le soigner, seule une psychothérapie de longue durée étant 
préconisée. Quant à la fille cadette de la recourante, elle accepte de prendre en 
charge sa mère à sa sortie d'hôpital et à mettre en place toutes les aides et les 
suivis nécessaires à son état et pourra compter sur l'aide de sa sœur aînée. 
En conséquence, les conditions ayant présidé au placement à des fins d'assistance 
de la recourante au sein de la Clinique de E______, en attente d'une place en EMS 
ne sont plus réalisées. Les traitements nécessaires à l'état de santé de la 
recourante, notamment en psychothérapie/psychiatrie et en physiothérapie, 
peuvent dorénavant lui être prodigués de manière ambulatoire, puisque son état 
s'est stabilisé et qu'elle accepte les prises en charge préconisées, dont il lui sera 
donné acte, aucun traitement médicamenteux n'étant par ailleurs nécessaire pour 
son trouble. Elle prend correctement ses médicaments pour ses problèmes 
somatiques et est parfaitement collaborante. Les conditions de mise en danger de 
la recourante à son domicile sont dorénavant écartées puisque sa fille cadette, avec 
laquelle les relations se sont normalisées, accepte de l'héberger et de l'assister dans 
sa prise en charge quotidienne, avec l'aide de professionnels, ce que la recourante 
accepte. Les risques auto et hétéro-agressifs sont par ailleurs actuellement écartés, 
aux dires des médecins. Un placement à des fins d'assistance à la Clinique de 
E______ n'est ainsi pas nécessaire. De même, bien qu'une prise en charge en EMS 
soit envisagée par la famille et l'intéressée elle-même pour le futur, aucune mesure 
de placement à des fins d'assistance dans un EMS spécialisé ne doit être ordonnée, 


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compte tenu de la prise en charge mise en place par la famille de la recourante à sa 
sortie d'hôpital et l'adhésion de cette dernière à un futur placement en EMS. 
La mesure de placement à des fins d'assistance doit en conséquence être 
totalement levée, les conditions n'en étant actuellement plus remplies, étant encore 
précisé qu'en cas de survenance de nouveaux problèmes liés au trouble de la 
recourante, un nouveau placement à des fins d'assistance pourra être ordonné par 
un médecin ou le Tribunal compétent. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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C/19854/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 9 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7302/2023 rendue le 18 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/19854/2022. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 5 du dispositif de l’ordonnance attaquée. 
Lève la mesure de placement à des fins d'assistance instituée en faveur de A______. 
Donne acte à A______ de son engagement à demeurer à l'hôpital Q______ jusqu'à la fin 
de sa réhabilitation et d'accepter à sa sortie d'hôpital tous les suivis, notamment 
psychothérapeutique/psychiatrique et physiothérapeutique qui seront préconisés par les 
médecins. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.