ge_gerichte · ATAS/625/2010 · 2010-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Teresa SOARES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3656/2009 
ATAS/625/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 31 mai 2010 
 
En la cause 
Madame B____________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. Madame B____________, née en 1957 a enseigné la géographie dans un collège 
privé jusqu’en février 2006, date à laquelle est survenu un conflit avec des parents 
d’élèves. 
2. Le 9 février 2007, elle a demandé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) 
de 
pouvoir 
bénéficier 
d’une 
mesure 
d’orientation 
professionnelle 
dans 
l'enseignement ou encore d'une rééducation dans la même profession. 
A l’appui de sa demande, l’assurée a allégué être dans l’incapacité totale de 
travailler depuis février 2006 en raison d’une dépression. 
3. Le 2 novembre 2007, le Docteur L____________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, a rédigé à l'attention de l'OAI un rapport dans lequel il a retenu 
les diagnostics suivants : dysthymie, trouble de la personnalité avec probable traits 
de personnalité histrionique et anankastique et épisode dépressif moyen à sévère 
depuis 2006. 
Le médecin a confirmé que sa patiente était sans activité professionnelle depuis 
février 2006. Il l’a décrite comme une personne "loyale et honnête, empreinte de 
principes qui la marginalisent". Cela étant, il a considéré que l'activité exercée 
précédemment était toujours exigible de sa part, tout comme une autre activité. 
Il a précisé que l’intéressée prenait du millepertuis à petite dose, des produits 
homéopathiques et, pour dormir, un demi-comprimé de SEROQUEL et de 
STILNOX. 
4. Du questionnaire rempli par le dernier employeur de l’assurée, il ressort que cette 
dernière a travaillé pour l’école X____________ de septembre 2002 à février 2007 
(le dernier jour de travail effectif remontant au 27 février 2006) en tant 
qu'enseignante de géographie à raison de 6 h./sem. A cet égard, il a été précisé que 
c’était là le nombre d’heures maximal que l’école avait à pourvoir en matière de 
géographie. Son salaire s’élevait à 1'530 fr./mois. 
5. Le 16 mai 2008, le Docteur M____________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin traitant de l’assurée, a également établi un rapport dans lequel 
il a retenu le diagnostic d'état dépressif sévère réactionnel depuis 2006 et conclu à 
une totale incapacité de travail depuis le 8 février 2006. 
6. Interrogé par l'OAI, le Docteur L____________ a précisé par courrier du 2 juillet 
2008 que sa patiente disposait à son avis des capacités, de la volonté et de l'envie 
pour reprendre une activité professionnelle. Il se demandait même si le fait d’être 
sans emploi n’entretenait pas l'importante angoisse de la patiente et ne participait 
pas à son trouble de l'humeur. Le médecin a expliqué que le véritable obstacle à la 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 3/13 -
reprise d'une activité professionnelle se situait en réalité à un autre niveau : la 
patiente semblait confrontée, de par sa personnalité et sa structure psychique, à de 
sérieux problèmes d'adaptation à son environnement. Il l’a décrite comme une 
militante idéaliste et passionnée, pétrie de principes, loyale et très cultivée, 
expliquant que cela la rendait "trop différente des autres" et entraînait son rejet, 
raison pour laquelle il avait émis des doutes sur la possibilité de la voir reprendre 
une activité. 
7. L'assurée a été adressée pour expertise au Docteur N____________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a rendu son rapport en date du 29 
mai 2009, sur la base du dossier mis à sa disposition, d'un entretien avec l'assurée, 
d'un questionnaire d'auto-évaluation et d'un entretien avec le psychiatre-traitant. 
En substance, l'expert a relevé que la démission de l'assurée en 2006, suite à un 
conflit survenu avec des parents d’élèves, avait constitué le point de départ d'un 
sentiment de victimisation vis-à-vis de la société entière. Le Dr N____________ a 
expliqué qu’il existait un important décalage entre le niveau de formation de 
l’assurée, ses exigences et la réalité de la société. En substance, l’assurée n’avait 
pas trouvé de filière personnelle pour exploiter ses formations et en accusait la 
société entière. 
L'expert n'a mis en évidence aucun ralentissement psychomoteur particulier. Il a 
relevé une forte tendance à la victimisation ainsi qu'une grande difficulté à la 
modestie et à l'acceptation. En conclusion, il a émis l’avis qu’il n’y avait jamais eu 
d'éléments médicaux proprement dit, en particulier pas de décompensation de type 
psychique et que le problème relevait plutôt de la personnalité, ainsi que l’avait 
d’ailleurs déjà évoqué le psychiatre traitant. L’expert a rejoint l'avis de ce dernier 
sur les traits de personnalité histrionique. Selon lui, on ne saurait parler de l’assurée 
en termes de « personne malade » mais plutôt de personnalité particulière faisant 
preuve d'idées très arrêtées. 
En définitive, l’expert n'a trouvé aucun élément objectif parlant en faveur d'un état 
dépressif. Au contraire, il a observé que l’assurée faisait preuve d'une bonne 
énergie, qu’elle ne montrait pas de tristesse, qu’elle évoquait plusieurs sources 
d’intérêt et de plaisir. 
L’expert en a tiré la conclusion que s’il y avait probablement eu des réactions 
dépressives et anxieuses mixtes, celles-ci n’avaient pas été durables. Quant au 
trouble de l'adaptation, il s’était résorbé une année après le conflit survenu dans 
l'établissement scolaire. A cet égard, l’expert a relevé que l’assurée s’était alors 
d’ailleurs remise à chercher une activité professionnelle. 
En conclusion, il a retenu des traits de personnalité histrionique et des fluctuations 
dysthymiques sans répercussion sur la capacité de travail et souligné que la 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 4/13 -
problématique 
pourrait 
au 
surplus 
être 
améliorée 
avec 
une 
approche 
psychothérapeutique. 
8. Le dossier a été soumis pour avis au Docteur O____________, du Service médical 
régional de l'AI (ci-après : SMR), qui, en date du 10 août 2009, a émis l'avis que la 
capacité de travail de l'assurée devait être considéré comme entière et ce, depuis 
toujours puisqu'au-delà du discours dramatisant de l’intéressée, il s'était avéré 
qu'aucun élément objectif n'avait permis de conclure à une affection psychiatrique 
constituée et/ou décompensée. Le Docteur O____________ a encore souligné 
l’irrégularité du suivi et le fait qu’aucune médication antidépressive n’était prescrite 
en dehors de la phytothérapie. 
9. Le Docteur P____________, du SMR, s'est exprimé à son tour et a également 
conclu que l'assurée disposait des ressources et des capacités suffisantes pour 
continuer à travailler au taux qui était le sien précédemment. 
10. Le 17 août 2009, un projet de décision a été adressé à l'assurée dont il ressortait que 
l'OAI s'apprêtait à rejeter sa demande de prestations. 
11. Le 14 septembre 2009 , l'assurée s'est opposée à ce projet de décision en invoquant 
les avis de ses médecins traitants. 
12. Par décision du 17 août 2009 (recte : 17 septembre 2009), l’OAI a nié à l’assurée le 
droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
13. Par courrier du 8 octobre 2009, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant à l’octroi d’une rente entière au motif que, selon ses médecins 
traitant, les Drs M____________ et L____________, elle est dans l'incapacité 
totale de travailler. 
14. Par courrier du 5 novembre 2009, l'assurée a complété son recours en soulignant 
que ses médecins traitants avaient qualifié son atteinte de "sévère à très sévère", que 
des antidépresseurs lui avaient été prescrits et que son état de santé s'était détérioré 
depuis la décision de l'OAI. 
Elle fait grief au Dr N____________ d’avoir rendu son rapport sur la seule base 
d’un entretien d'environ une heure et demie et ajoute que l'objectivité de ce médecin 
est douteuse dans la mesure où l'assurance-invalidité s'adresse souvent à lui. 
La recourante se plaint par ailleurs du temps pris par l'Office pour statuer. 
Elle ajoute qu'elle souffre de sérieux problèmes oculaires (très forte myopie, 
strabisme divergent et astigmatisme) qui lui interdisent tout effort visuel prolongé, 
en particulier la lecture et le travail sur écran, mais également de graves problèmes 
de sommeil. 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 5/13 -
Elle souligne qu’en raison de son âge, il lui est très difficile de retrouver une 
activité professionnelle. 
En définitive, elle demande qu’il soit procédé à une réévaluation complète de son 
dossier. 
15. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 10 novembre 2009, a conclu au 
rejet du recours. 
Il relève que le Dr L____________, psychiatre traitant, a lui-même attesté en date 
du 2 juillet 2008 que, sur le plan strictement médical, la capacité de travail de sa 
patiente était absolument entière. 
L’intimé relève que dans ces circonstances, l’avis du Dr M____________, 
médecin-traitant généraliste, apparaît discordant et isolé par rapport à celui de 
l'ensemble des médecins spécialistes interrogés ultérieurement. 
16. Une audience s'est tenue en date du 17 décembre 2009 au cours de laquelle ont été 
entendus les Drs M____________ et L____________. 
Le premier, médecin traitant de la recourante, a indiqué qu’il suit celle-ci depuis 
une vingtaine d'années. 
Il a expliqué que la recourante aimait passionnément sa profession de maîtresse 
d’école mais que les relations professionnelles se sont détériorées après que le 
directeur de son établissement a changé. 
Recevoir son licenciement en février 2006 a constitué pour elle un véritable choc 
psychique sous l'effet duquel elle se trouve toujours aujourd'hui. 
Le témoin a émis l’avis que sa patiente ne disposait désormais plus des capacités de 
concentration suffisantes pour exercer la moindre activité lucrative. 
Il a expliqué qu’elle est en effet focalisée sur les métiers de l'enseignement et ne 
peut rien envisager d'autre. Enfin, il a contesté que son état se soit amélioré depuis 
février 2006. 
La recourante a expliqué qu’elle ne rencontre aucun problème sur le plan cognitif 
mais être en revanche atteinte sur le plan de la résistance nerveuse. Elle ajoute 
qu’elle souffre par ailleurs d'une inversion des rythmes circadiens, qu’elle se sent 
opprimée en permanence et qu'à moins de prendre les médicaments que son 
médecin lui a prescrits, elle ne réussit pas à s'endormir. 
La recourante a exprimé le souhait de pouvoir travailler à 50%. Elle a ajouté qu’elle 
n’imagine pas pouvoir se reclasser dans une nouvelle profession car elle s’est déjà 
fort investie dans un 1er recyclage il y a quelques années. 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 6/13 -
Entendu à son tour, le Dr L____________, psychiatre traitant, a expliqué qu’il suit 
la recourante depuis le mois de mai 2007. 
Le psychiatre a confirmé les diagnostics déjà évoqués dans ses rapports à l'OAI, à 
savoir : dysthymie, épisode dépressif moyen à sévère, actuellement plutôt moyen, et 
probables traits de personnalité histrionique et anankastique. 
S'agissant de l’incapacité de travail de la recourante, le témoin a expliqué qu’elle ne 
découlait pas du trouble dépressif en lui-même mais plutôt du fonctionnement de la 
patiente. Quant au degré de cette incapacité, le médecin a précisé qu’il allait 
« toujours dans le sens de ses patients ». Or, la recourante souhaitait pouvoir 
retravailler à temps partiel. 
La recourante a expliqué avoir fait plusieurs tentatives pour se réinsérer. Elle a ainsi 
tenté, sans succès, de s'occuper d'animation dans des maisons de quartier ou dans 
des établissements médico-sociaux. Il aurait cependant fallu suivre une formation 
de 3 ou 4 ans qu’elle ne se sentait pas prête à entreprendre et qui ne lui paraissait au 
surplus pas utile. 
17. Suite à l’audience, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; 
RS 831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 7/13 -
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé dont se 
plaint la recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 8/13 -
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une telle invalidité, il 
faut mentionner - outre les affections mentales proprement dites - les anomalies 
psychiques équivalant à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif - donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité -, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté. 
La mesure de ce qui est exigible doit être définie aussi objectivement que possible. 
Il convient donc de déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut, compte tenu 
de ses aptitudes et malgré l’atteinte à sa santé mentale, exercer une activité que lui 
offre un marché du travail équilibré. 
8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 9/13 -
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
L'expert médical appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles 
psychiques doit poser un diagnostic relevant d'une classification reconnue et se 
déterminer sur le degré de gravité de l'affection. 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; 
VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in 
fine). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 10/13 -
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
10. La recourante fait grief à l'administration d'avoir fondé son appréciation de sa 
capacité de travail sur le rapport du Docteur N____________. 
En premier lieu, il s’agira donc d’examiner la valeur probante dudit rapport. 
Le rapport d'examen du Docteur N____________ se fonde sur une anamnèse 
détaillée, un examen clinique de la recourante et tient compte des plaintes 
formulées par celle-ci. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses 
conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction. Il y a 
donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante ce, d'autant plus que l'ensemble 
des considérations émises par le médecin examinateur, au demeurant titulaire d'une 
spécialisation en psychiatrie, a été confirmé par le psychiatre traitant de la 
recourante, contrairement à ce que soutient cette dernière. En effet, tout comme 
l’expert, le psychiatre traitant a reconnu, tant dans son courrier du 2 juillet 2008 que 
lors de son audition devant le Tribunal de céans, que la patiente dispose des 
capacités, de la volonté et de l’envie nécessaires pour reprendre une activité 
professionnelle et que le véritable obstacle réside plutôt dans sa personnalité et le 
fait que le marché de l’emploi n’offre pas suffisamment de possibilités compte tenu 
de sa formation. L’avis de l’expert n'est dès lors pas isolé. 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 11/13 -
Tel est le cas, en revanche, de celui du médecin traitant, le Docteur 
M____________, qui est en définitive le seul à conclure à une totale incapacité de 
travail, qu’il motive par le fait que sa patiente ne disposerait plus des capacités de 
concentration suffisantes, fait qui n’a été corroboré par aucun des deux spécialistes. 
Son avis ne parait dès lors pas suffisant pour mettre en doute les conclusions de 
l’expert. On rappellera au surplus, au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en 
particulier l’ATF 124 I 170 consid. 4), qu’on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l’administration et procéder à de nouvelles investigations du 
seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il 
n’en va autrement que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs 
ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de cette dernière. Cette hypothèse n’est 
cependant pas réalisée en l’espèce, comme on l’a vu ci-avant. 
Quant au fait que l’entretien avec l’expert n’ait duré qu’une heure et demie, il n’est 
pas relevant. En effet, la durée de l'examen clinique ne figure pas au nombre des 
critères retenus par la jurisprudence pour apprécier la valeur du travail de l’expert, 
dont le rôle consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé d'un assuré 
dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a; ATF non publié I 
1084/06 du 26 novembre 2007 consid. 4). 
On retiendra donc que, sur le plan psychique, la recourante ne souffre d’aucune 
atteinte susceptible de diminuer sa capacité de travail. On rappellera à cet égard que 
les troubles psychiques provoqués principalement par des circonstances extérieures 
telles que les particularités comportementales de nature socioculturelle, ethnique ou 
familiale n’ont pas, en eux-mêmes, valeur d’invalidité (ch. 1015 CIIAI). 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels sont au premier plan dans 
l'anamnèse, comme c’est le cas en l’occurrence, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. Il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu’il y a diminution de la 
capacité de travail et que celle-ci trouve sa source dans des facteurs socioculturels ; 
il faut encore qu’il fasse clairement la différence entre l’humeur dépressive dont se 
plaint l’assuré et l’état dépressif au sens médical ou qui lui est assimilable (en 
d’autres termes, il faut que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents 
au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou 
un état psychique assimilable et non une simple humeur dépressive). Tel n’est pas 
le cas en l’espèce. 
Quant aux « sérieux problèmes oculaires » invoqués par la recourante, force est de 
constater qu’elle n’en avait jamais fait état avant son écriture de recours et à juste 
titre, puisqu’ils ne sauraient être considérés comme suffisamment sévères pour 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 12/13 -
avoir une répercussion sur sa capacité de travail. On en veut pour preuve qu’ils 
n’ont jamais même été mentionnés par ses médecins. 
Il suit de ce qui précède qu'il n'est manifestement pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante serait atteinte de troubles de la 
santé psychique au point d'être limitée dans sa capacité de travail au sens de la 
jurisprudence citée ci-dessus. En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a nié 
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Le recours est donc rejeté. 
 
 


 
 
 
 
A/3656/2009 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le