ge_gerichte · ACPR/820/2019 · 2018-06-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3513/2017 
ACPR/820/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 29 octobre 2019 
 
A______, domicilié rue ______, ______ Genève, comparant par Me B______, avocat, 
______, rue ______, ______ Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 21 juin 2018 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/3513/2017 
Vu : 
- 
l'ordonnance de classement rendue le 21 juin 2018 par le Ministère public; 
- 
l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la Chambre de céans (ACPR/187/2019); 
- 
l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par le Tribunal fédéral (6B_453/2019) : 
o admettant le recours formé par A______, 
o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et lui renvoyant la cause 
pour nouvelle décision. 
Considérant en droit que : 
- 
il résulte de cet arrêt que les frais de la procédure ne devaient pas être mis à la charge 
du recourant qui a bénéficié d'un classement et qu'il convenait de rendre une nouvelle 
décision en laissant les frais de la procédure à la charge de l'État et de statuer à 
nouveau sur ses prétentions formulées à titre de l'art. 429 CPP (consid. 1.5); 
- 
les ch. 3 et 4 de l'ordonnance de classement rendue le 21 juin 2018 par le Ministère 
public seront, par conséquent, annulés, les frais de la procédure de première instance 
étant laissés à la charge de l'État, et la procédure sera renvoyée au Procureur pour 
qu'il statue sur les prétentions formulées au sens de l'art. 429 CPP; 
- 
les frais de la procédure de recours cantonale doivent par conséquent être supportés 
par l’État (art. 428 al. 4 CPP); 
- 
le recourant, qui a gain de cause, avait demandé dans l’acte de recours du 2 juillet 
2018 de 9 pages, dont 3 pages de garde et de conclusions, une indemnité de 
CHF 1'750.-, correspondant à 1h au tarif de chef d'étude à CHF 500.- et 5h au tarif 
d'avocat-stagiaire à CHF 250.-; 
- 
la juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. En 
particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense 
raisonnable du point de vue du plaignant (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_90/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.5); 
- 
les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 
novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif 
officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv; E 6 10), les principes généraux devant présider à la 
fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail 
effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité 


- 3/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/3513/2017 
assumée, du résultat obtenu et de la situation du client (ACPR/520/2017 du 28 juillet 
2017). Sur cette base, la Cour de justice retient, en principe, un tarif horaire de 
CHF 450.- pour un chef d'étude, voire de CHF 400.- si le conseil calcule sa 
prétention à ce taux, de CHF 350.- pour un collaborateur et de CHF 150.- pour un 
avocat stagiaire (ACPR/253/2018 du 4 mai 2018 et ACPR/320/2018 du 6 juin 2018 
ainsi que les références citées dans ces arrêts); 
- 
ainsi, le temps passé, soit 6h, sur le recours, qui ne présentait pas de complexité 
factuelle, paraît excessif. Il sera dès lors retenu l'heure annoncée par le chef étude au 
tarif de CHF 450.- et 3h d'activité d'avocat-stagiaire au tarif de CHF 150.-, soit 
CHF 900.- plus 7.7% de TVA. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Annule les ch. 3 et 4 de l'ordonnance de classement du 21 juin 2018 et renvoie la cause au 
Ministère public pour nouvelle décision au sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 969.30.-, TVA (7.7% 
incluse), pour la procédure de recours. 
Notifie la présente décision à A______ (soit, pour lui, son défenseur) et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).