ge_gerichte · ATAS/1034/2024 · 2024-12-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2844/2024 
ATAS/1034/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée CAP Protection Juridique SA 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2844/2024 
- 2/4 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 8 juillet 2024, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande de prestations de Madame A______ (ci-
après l’assurée) ; 
Que par écriture du 3 septembre 2024, l’assurée, assistée d’un conseil, a interjeté 
recours contre cette décision ; 
Que par réponse du 14 novembre 2024, l’OAI a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision et conclu au renvoi du dossier pour mise en place d’un stage 
avec indemnité journalière dans le cadre d’une aide au placement. 
Que l’assurée a accepté le renvoi du dossier à l’OAI. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 
Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit 
remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en 
donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi de 
l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le recours dans 
la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans objet (cf. art. 
58 al. 3 PA; Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales 
éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad 
art. 53) ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé, dans sa réponse au recours, a reconsidéré la décision 
litigieuse ; 
Que l’assurée a indiqué être d’accord avec la proposition de l’intimé ; 
Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de la part de l’intimé, il convient 
d’admettre le recours, d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l’intimé 
pour nouvelle décision ; 


 
 
 
 
A/2844/2024 
- 3/4 -
Que vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’000.- sera accordée à l’assurée à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – 
E 5 10.03]), à charge de l’intimé ; 
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L’admet. 
3. 
Annule la décision de l’intimé du 8 juillet 2024. 
4. 
Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 
5. 
Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à charge de l'intimé. 
6. 
Laisse les frais à la charge de l’État. 
7. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le