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ge_gerichte · P/21367/2021 · 2022-09-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.11.2022 P/21367/2021

P/21367/2021
OARP/56/2022
du 01.11.2022
( EANT
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21367/2021
OARP/
56/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 1
er
novembre 2022
Entre
A______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par M
e
C______, avocat, ______, Genève,
requérant,
contre le jugement
JTCO/127/2022
rendu le 27 septembre 2022 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu la procédure, notamment le jugement du 27 septembre 2022 du Tribunal correctionnel, actuellement pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision suite à l'appel interjeté par le requérant ;
Attendu qu'au terme dudit jugement, le requérant a été retenu l'auteur de faits objectivement constitutifs de tentative de lésions corporelles graves (art. 22
cum
122 du code pénal suisse [CP] ainsi que de menaces (art. 180 al. 1 CP), commis en état d'irresponsabilité, et frappé d'une mesure de traitement institutionnel ;
Que son appel est limité au rejet de ses conclusions en indemnisation et que le Ministère public (MP) ne propose pas appel joint ;
Que par acte du 27 octobre 2022, reçu le lendemain, le requérant sollicite le bénéfice d'une exécution anticipée de la mesure ;
Que le MP a indiqué qu'il ne s'opposait pas à la requête ;
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 236 al. 1 et 2 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP), la juge exerçant la direction de la procédure peut autoriser la prévenue à exécuter de manière anticipée la peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet ;
Qu’en l’espèce, et ainsi qu’en convient le MP, rien ne s’oppose à ce stade à ce que l’exécution anticipée de la mesure soit autorisée et qu’il paraît au contraire indiqué, au vu du dossier, que le requérant puisse bénéficier au plus vite des soins à prodiguer par traitement institutionnel ;
Qu'il convient ainsi de faire droit à la requête.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Autorise A______ à exécuter de manière anticipée la mesure de traitement institutionnel.
Notifie la présente ordonnance aux parties.
La communique, pour information, au SAPEM avec une copie du jugement du Tribunal correctionnel, du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 17 mai 2022 et du procès-verbal de l'audition des expertes du 6 juillet 2022.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/21683/2021 · 2024-11-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.11.2024 P/21683/2021

P/21683/2021
AARP/393/2024
du 12.11.2024
sur JTDP/1162/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21683/2021
AARP/393/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 12 novembre 2024
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1162/2024
rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/1162/2024
du Tribunal de police du 26 septembre 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 11 novembre 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l’Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00
ge_gerichte · P/2216/2022 · 2023-12-06 · fr

CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.12.2023 P/2216/2022

P/2216/2022
AARP/423/2023
du 06.12.2023
sur JTDP/842/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2216/2022
AARP/
423/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 6 décembre 2023
Entre
A______
, domicilié sans domicile fixe, comparant par M
e
B______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/842/2023
rendu le 26 juin 2023 par le Tribunal
de police
,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 26 juin 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 13 novembre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sarah RYTER
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/22277/2024 · 2025-12-15 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.12.2025 P/22277/2024

P/22277/2024
AARP/444/2025
du 16.12.2025
sur JTDP/1211/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22277/2024
AARP/444/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 décembre 2025
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1211/2025
rendu le 8 octobre 2025 par le Tribunal de police,
et
A
______
, domicilié ______, comparant par M
e
Olivier FAIVRE, avocat, FAIVRE & Associés, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3,
intimé.
.
Vu le jugement
JTDP/1211/2025
rendu le 8 octobre 2025 par le Tribunal de police (TP) ;
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public (MP) ;
Vu le retrait d'appel du MP du 28 novembre 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que dans la mesure où le MP a retiré son appel, les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Rita SETHI-KARAM
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/22382/2020 · 2024-01-11 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.136.al2.letb; CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.01.2024 P/22382/2020

P/22382/2020
AARP/19/2024
du 11.01.2024
sur JTDP/823/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPP.136.al2.letb; CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22382/2020
AARP/
19/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 11 janvier 2024
Entre
A______
, partie plaignante, comparant par M
e
Lorella BERTANI, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3,
appelante,
contre le jugement
JTDP/823/2023
rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de police,
et
B______
, domicilié ______ [VD], comparant par M
e
David BITTON, avocat, Monfrini Bitton Klein, place du Molard 3, 1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juin 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 20 décembre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;
Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire ;
Qu'à teneur de l'art. 388 al. 2 let. a nCPP, la direction de la procédure de l'autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 435.-, y compris un émolument de CHF 300.-, à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/22388/2023 · 2024-10-08 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);DÉFENSE D'OFFICE | CPP.386; CPP.135; RAJ.16

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.10.2024 P/22388/2023

P/22388/2023
AARP/352/2024
du 08.10.2024
sur JTDP/912/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);DÉFENSE D'OFFICE
Normes
:
CPP.386; CPP.135; RAJ.16
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22388/2023
AARP/352/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 8 octobre 2024
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/912/2024
rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de police,
et
A
______
, sans domicile connu, comparant par M
e
B______, avocate,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 17 juillet 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public ;
Vu le retrait d'appel du Ministère public intervenu le 19 septembre 2024 ;
Vu l'état de frais déposé par M
e
B______, comprenant 1h15 d'activité au tarif de CHF 200.- de l'heure, soit un entretien client de 0h45 ainsi qu'une consultation du dossier en 0h30, étant précisé qu'en première instance elle a été indemnisée à hauteur de 5h45 d'activité ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'indemnisation de M
e
B______ sera arrêtée à CHF 324.30, correspondant à 1h15 d'activité au tarif de CHF 200.- (CHF 250.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 50.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 24.30.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Arrête à CHF 324.30 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
B______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Service des contraventions.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Delphine GONSETH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/22839/2020 · 2023-02-13 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.02.2023 P/22839/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/22839/2020
AARP/40/2023
du 13.02.2023
sur JTDP/1168/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22839/2020
AARP/
40/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 13 février 2023
Entre
A
______
, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], comparant par
M
e
Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1168/2022
rendu le 22 septembre 2022 par le Tribunal de police,
et
Le
SCARPA
, partie plaignante, comparant en personne,
Le
MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 10 février 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 815.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
140.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
600.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
815.00
ge_gerichte · P/22913/2020 · 2021-07-14 · fr

RÉVISION(DÉCISION);RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS JUDICIAIRES | CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.07.2021 P/22913/2020

P/22913/2020
AARP/182/2021
du 14.07.2021
sur OPJMI/101/2021 ( REV
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RÉVISION(DÉCISION);RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS JUDICIAIRES
Normes
:
CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22913/2020
AARP/
182/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 14 juillet 2021
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
demandeur en révision,
contre l'ordonnance pénale
OPJMI/101/2021
rendue le 8 février 2021 par le Tribunal des mineurs,
et
A______
, domicilié c/o Mme B______, rue ______, FRANCE,
défendeur en révision.
Vu la demande du 1
er
juillet 2021 du Ministère public (MP), reçue le lendemain par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), par laquelle celui-ci sollicitait la révision de l'ordonnance pénale rendue le 8 février 2021 par le Tribunal des mineurs à l'encontre de A______, prétendument né le ______ 2004, ressortissant syrien, à la lumière d'un rapport de l'administration fédérale des douanes du 10 juin 2021, suite au contrôle du précité le jour-même à son entrée en Suisse ;
Vu le retrait de la demande, après réexamen, annoncé par le MP par courrier du 7 juillet 2021 ;
Vu l'art. 386 al. 2 let. b du Code de procédure pénale (CPP), qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, étant précisé que lorsque le ministère public ou une autre autorité (CPP 104 II) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la Confédération (CR CPP – J. FONTANA, art.428 N 1) ;
Que les frais de la cause seront ainsi laissés à la charge de l'Etat.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de la demande en révision.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de révision à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.