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ge_gerichte · C/11158/2023 · 2024-01-15 · fr

CPC.270

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/11158/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/11158/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/11158/2023

C/11158/2023
ACJC/39/2024
du 15.01.2024
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11158/2023
ACJC/39/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Pour
1) A______
, sise ______ [GE],
2) Madame B______
, domiciliée ______ [GE],
3) Monsieur C______
, domicilié ______ [GE],
4) Monsieur D______
, domicilié ______ [GE], requérants suivant mémoire préventif formé le 1
er
juin 2023, tous représentés par Me Mark SAPORTA, avocat, chemin des Gandoles 2, 1244 Choulex.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 1
er
juin 2023 A______, B______, C______ et D______ ont conclu, au cas où E______ GMBH saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, à ce que celle-ci soit rejetée;
Que A______,
B______, C______ et D______ ont versé une avance de frais en 500 fr. le 6 juin 2023;
Que E______ GMBH
n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, E______ GMBH n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge des parties requérantes (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______, B______, C______ et D______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______, B______, C______ et D______ le 1
er
juin 2023 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______, B______, C______ et D______, conjointement et solidairement, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ces derniers, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11181/2022 · 2023-01-12 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/11181/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/11181/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/11181/2022

C/11181/2022
ACJC/60/2023
du 12.01.2023
sur DTPI/11845/2022 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11181/2022
ACJC/60/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Pour
A______ SÀRL
, domiciliée c/o B______, ______, recourante contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 1
er
décembre 2022, comparant par
Me Dominique LEVY, avocat, LEVY CONSEIL Sàrl, rue de Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, la décision
DTPI/11845/2022
rendue par le Tribunal de première instance le 1
er
décembre 2022 dans la cause C/11181/2022;
Vu le recours avec demande d'effet suspensif formé le 12 décembre 2022 par A______ SÀRL contre la décision précitée;
Vu la décision de la Cour ES/1______/2022 du 15 décembre 2022 accordant l'effet suspensif;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2022, la recourante a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours;
Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans, qui a notamment rendu un arrêt sur effet suspensif (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SÀRL
le 12 décembre 2022 contre la décision
DTPI/11845/2022
rendue le 1
er
décembre 2022 dans la cause C/11181/2022.
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et condamne cette dernière à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.
Raye la cause du rôle.
Siégeant
:
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/1144/2013 · 2013-08-07 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/1144/2013
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/1144/2013
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/1144/2013

C/1144/2013
ACJC/980/2013
du 07.08.2013
sur OTPI/729/2013 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1144/2013
ACJC/980/2013
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 7 AOUT 2013
Entre
A______
, domiciliée 1______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant par Me Antoine E. Böhler, avocat, rue des Battoirs 7, Case postale 284, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______
, domicilié 2______, intimé, comparant par Me Sandra Fivian Debonneville, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu l'ordonnance
OTPI/729/2013
rendue le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1144/2013-16;
Vu l'appel de cette ordonnance, déposé le 27 mai 2013 à la Cour de justice par A______;
Vu la décision de la Chambre civile du 5 juin 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 24 juin 2013 à l'appelante pour verser l'avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti;
Qu'un ultime délai au 17 juillet 2013 a été fixé à l'appelante par décision du 4 juillet 2013 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel;
Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/1144/2013-16.
Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais.
Siégeant :
Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.
Le président :
Pierre CURTIN
La greffière :
Barbara SPECKER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11814/2023 · 2023-08-18 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.08.2023 C/11814/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.08.2023 C/11814/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.08.2023 C/11814/2023

C/11814/2023
ACJC/1065/2023
du 18.08.2023
( IUO
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11814/2023
ACJC/1065/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 18 AOÛT 2023
Entre
A______ SA
, c/o M. B______, sise ______ [GE], demanderesse, comparant par Me Olivier Philippe DUNANT et Me Michael LEPPER, avocats, EVERSHEDS SUTHERLAND SA, rue du Marché 20, case postale 3465, 1211 Genève 3, en l'Etude desquels elle fait élection de domicile,
et
C______ LTD
, sise ______ (Australie), défenderesse, comparant en personne.
Vu l'action en constatation négative de droit introduite le 7 juin 2023 par A______ SA à l'encontre de C______ LTD dans la cause C/11814/2023;
Attendu,
EN FAIT
, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 4 août 2023, la demanderesse a déclaré retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord transactionnel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC);
Que l'avance opérée par la demanderesse lui sera restituée;
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'action en constatation négative de droit
formée par A______ SA le 7 juin 2023 dans la cause C/11814/2023.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA la somme de 5'000 fr;
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11837/2021 · 2022-03-14 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2022 C/11837/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2022 C/11837/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2022 C/11837/2021

C/11837/2021
ACJC/377/2022
du 14.03.2022
( MEM
)
, RAYEE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11837/2021
ACJC/377/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 14 MARS 2022
Pour
1.
A
______
, sise ______ [VD], ![endif]>![if>
2.
Monsieur B
______
, domicilié ______ [VD], ![endif]>![if>
requérants sur mémoire préventif formé le 18 juin 2021, comparant par
Me Grégoire MANGEAT, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel ils font élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 18 juin 2021 [la société] A______ et B______ ont conclu, au cas où C______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles ou provisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ et B______ ont versé une avance de frais en 600 fr. le 1
er
juillet 2021;
Que Monsieur C______
n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, Monsieur C______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge des parties requérantes (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 600 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ et B______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ et B______ le 18 juin 2021 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met à la charge de A______ et B______ solidairement et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ces derniers, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/12109/2016 · 2018-03-12 · de

ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN ; MESURE PROVISIONNELLE ; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | CPC.315

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.03.2018 C/12109/2016
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.03.2018 C/12109/2016
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.03.2018 C/12109/2016

C/12109/2016
ACJC/295/2018
du 12.03.2018
sur OTPI/38/2018 ( SDF
)
Descripteurs
:
ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN ; MESURE PROVISIONNELLE ; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF
Normes
:
CPC.315
ge_gerichte · C/122/1989 · 2021-11-30 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.11.2021 C/122/1989
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.11.2021 C/122/1989
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.11.2021 C/122/1989

C/122/1989
ACJC/1738/2021
du 30.11.2021
sur JTPI/5401/1993 ( OO
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/122/1989
ACJC/1738/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 30 NOVEMBRE 2021
Entre
Hoirie de feu Monsieur A______
, composée de B______ et 56 consorts, appelants d'un jugement rendu par la 8
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 1993, comparant par Me Franco VILLA, avocat, rue de la Vallée 3, case postale 3793, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
C______ LTD
, ayant son siège c/o D______, ______ (Bahamas), intimée, comparant en personne.
Vu l'appel formé le 18 mai 1993 par A______ contre le jugement
JTPI/5401/1993
rendu le 25 mars 1993 par le Tribunal de première instance dans la cause C/122/1989-8 l'opposant à C______ LTD;
Attendu que la procédure d'appel, soumise à l'aLPC (art. 404 al. 1 CPC), a été régulièrement suspendue d'accord entre les parties (art. 113 et 116 aLPC);
Vu le courrier du 18 octobre 2021 du conseil de l'hoirie de feu A______ priant de prendre acte de ce que l'intimée serait radiée et requérant une réduction de l'émolument de mise au rôle;
Considérant qu'il en résulte que l'appelante entend que la procédure soit reprise puis qu'il soit pris acte que la procédure n'a plus d'objet, faute d'existence de la partie adverse et sollicite la réduction de l'émolument d'appel;
Que, dès lors, la procédure sera reprise, et qu'il sera donné acte à l'appelante que la procédure n'a plus d'objet;
Que l'émolument d'introduction sera réduit à 6'250 fr., le solde étant restitué à l'appelante (art. 23 aRTGMC);
Que les dépens seront compensés.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Préalablement :
Reprend, à la requête de l'hoirie de feu A______, composée de B______ et 56 consorts, la procédure C/122/1989-8.
Cela fait :
Prend acte de ce que la procédure n'a plus d'objet.
Sur les frais :
Réduit à 6'250 fr. l'émolument d'appel, dont le solde en 18'750 fr. sera restitué à l'hoirie de feu A______, composée de B______ et 56 consorts, solidairement entre eux.
Compense les dépens.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/12258/2014 · 2015-01-28 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.02.2015 C/12258/2014
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.02.2015 C/12258/2014
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.02.2015 C/12258/2014

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

C/12258/2014
ACJC/152/2015
du 04.02.2015
sur JTPI/15101/2014 ( SDF
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12258/2014
ACJC/152/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du mercredi 4 fevrier 2015
Entre
Madame
A______
, p/a M. B______, ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2014, comparant en personne,
et
Monsieur
C______
, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Yves Nidegger, avocat, 9, rue Marignac, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/15101/2014
rendu le 26 novembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12258/2014-9;
Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de ce jugement le 11 décembre 2014;
Attendu qu'A______ n'a pas procédé à l'avance de frais de 800 fr. réclamée par la Chambre de céans;
Que par décision du 28 janvier 2015 l'assistance juridique accordée à l'appelante a été retirée;
Vu le courrier d'A______ du 29 décembre 2014 indiquant qu'elle retire son appel, faute de moyens financiers;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Que l'appel ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/15101/2014
rendu le 26 novembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12258/2014-9.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Anne-Lise JAQUIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/12369/2021 · 2022-03-14 · fr

CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2022 C/12369/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2022 C/12369/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2022 C/12369/2021

C/12369/2021
ACJC/376/2022
du 14.03.2022
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12369/2021
ACJC/376/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 14 MARS 2022
Pour
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], requérant sur mémoire préventif formé le 25 juin 2021, comparant par Me André GRUBER, avocat, HOUSE ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 25 juin 2021 A______ a conclu, au cas où [la banque] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 2 juillet 2021;
Que B______
n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ le 25 juin 2021 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.