ge_gerichte · DCSO/173/2008 · 2008-05-05 · fr

Résumé:
 La plaignante conteste l'existence même de la créance à son encontre, alléguant que la somme qui lui est réclamée est due par un tiers.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/173/08 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU LUNDI 5 MAI 2008 
Cause A/1421/2008, plainte 17 LP formée le 21 avril 2008 par T______ SA. 
Décision communiquée à : 
 
- T______ SA 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Dans le cadre d'une poursuite n° 07 xxxx84 B dirigée par J______ SA contre 
T______ SA, l'Office des poursuites a notifié à la précitée, en date du 
11 décembre 2007, un commandement de payer la somme de 2'324 fr. 15 avec 
intérêts à 5% dès le 10 septembre 2007, au titre d'honoraires pour le placement 
fixe de M. C______, selon facture du 2 mars 2007. T______ SA n'a pas formé 
opposition. 
B. 
Par courrier posté le 21 avril 2008, T______ SA s'est adressée à la Commission de 
céans. Elle demande l'annulation de la poursuite n° 07 246884 B. En substance, la 
précitée conteste devoir la somme qui lui est réclamée. Elle allègue que la 
débitrice est la société I______ SA et que c'est à son encontre que la poursuite 
aurait dû être dirigée. 
 
E N D R O I T 
1. 
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 
l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 
paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). 
2. 
Sous réserve d’un abus de droit manifeste, il n’appartient ni aux offices des 
poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention est exigée à 
bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b ; ATF non publié 7B.219/2006 et 
7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). La plainte ne peut donc jamais aboutir 
à un jugement sur le fond du droit qui fait l’objet de l’exécution forcée : un tel 
jugement relève exclusivement de la juridiction civile ou administrative (Pierre-
Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., p. 43). 
3. 
En l'espèce, la Commission de céans retient, à teneur de la plainte, que la 
plaignante conteste l'existence même de la créance à son encontre, alléguant que 
la somme qui lui est réclamée est due par un tiers. 
 
Or, comme rappelé ci-dessus, il n'appartient pas à la Commission de céans de 
revoir la justification des créances à l'origine de la procédure de réalisation forcée. 
4. 
La plainte doit en conséquence être déclarée irrecevable, aucun abus manifeste de 
droit, sanctionné le cas échéant par la nullité de la poursuite considérée, n’étant au 
demeurant établi. 
 
A ce stade de la poursuite, la plaignante qui entend contester la créance en 
poursuite doit agir par le biais de l’action en annulation ou en suspension de la 


 
 
- 3 - 
poursuite (art. 85 et 85a LP ; art. 20 al. 1 let. c et 19 let. e LaLP), voire, en dernier 
ressort, par celui de l’action en répétition de l’indu (art. 86 LP). Ces actions 
relèvent toutes de la compétence exclusive du juge ordinaire, devant lequel la 
plaignante sera renvoyée à agir, si elle l’estime opportun. 
5. 
La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 13 al. 5 LaLP, 
soit sans instruction préalable, c’est-à-dire sans que l’Office des poursuites et la 
poursuivante n’aient été invités à se déterminer sur la plainte, compte tenu de 
l’issue manifeste qu’il faut donner à cette dernière. 
 
Elle sera cependant communiquée à l'Office des poursuites. 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 21 avril 2008 par T______ SA dans le cadre de 
la poursuite n° 07 xxxx84 B. 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et 
Olivier WEHRLI, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Paulette DORMAN 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
Présidente : 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le