ge_gerichte · ACPR/625/2025 · 2025-06-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12808/2024 
ACPR/625/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 8 août 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat, rue Micheli-du-Crest 4, 
1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 juin 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 13 juin 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
4 précédent, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 28 avril 2025 dirigée contre B______. 
Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, le Procureur 
devant être invité à poursuivre les faits dénoncés par ses soins. 
b. Le recourant, au bénéfice de l'assistance judiciaire devant le Ministère public, a été 
dispensé de verser des sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 18 mai 2024, une altercation physique a opposé A______ à B______ et deux 
autres individus. 
b.a. À la suite de plaintes pénales déposées par les précités, le Ministère public a 
prévenu chacun d'eux de diverses infractions. 
b.b. Le Procureur a entendu les intéressés, les 3 mars et 28 avril 2025, en tant que 
prévenus et personnes appelées à donner des renseignements. 
i. Lors de la première audience, B______ s'est exprimé sur les faits qui lui sont 
reprochés. 
Il a ajouté que depuis la "bagarre", il recevait des "menaces interposées" de la part de 
personnes apparentées à A______. Lui-même était "libanais chrétien" et ce dernier 
"libanais musulman". Le prénommé "fai[sai]t partie d’un groupe qui s’appel[lait] le 
Hezbollah". 
ii. Au cours de la seconde, A______, assisté de son conseil juridique gratuit, a déclaré 
porter plainte contre B______ du chef de calomnie (art. 174 CP), subsidiairement 
diffamation (art. 173 CP), ce dernier l’ayant faussement accusé d'appartenir au 
Hezbollah, "à savoir une organisation terroriste". 
Cette déclaration a été protocolée au procès-verbal, signé par A______. 
C. 
Dans sa décision déférée, le Ministère public a considéré que les conditions des deux 
infractions précitées n’étaient pas réalisées, de sorte que le prononcé d’une non-entrée 
en matière s’imposait (art. 310 al. 1 let. a CPP). 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ soutient que les propos tenus par B______ 
l'assimilaient à un terroriste. En effet, le Hezbollah était qualifié d'organisation 
terroriste par de nombreux États (Canada, États-Unis, Arabie Saoudite, etc.). En 
Suisse, cette question avait fait l'objet d'un rapport du Conseil fédéral, établi à la suite 
de deux postulats déposés par des conseillers nationaux (20.3650 Bindler-Keller et 
20.3824 Pfister). L'assertion litigieuse portait donc atteinte à son honneur. 
 
Dite assertion ne pouvait qu’avoir pour but, eu égard au contexte dans lequel elle avait 
été formulée, de le faire apparaître comme méprisable. 
 
Il s’ensuivait que les conditions d’application de l’art. 174/173 CP étaient réunies. 
b. À réception de cet acte, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à contestation auprès 
de la Chambre de la céans (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 cum 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à voir poursuivre l'infraction alléguée à 
l'art. 174/173 CP (art. 115 cum 382 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les actes manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel 
est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. Le prononcé d'une non-entrée en matière se justifie lorsque les conditions d'une 
infraction ne sont pas réunies (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Il suffit, pour rendre une telle décision, qu'une seule desdites conditions ne soit pas 
réalisée (Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 
3.2.1. Les art. 174 (calomnie) et 173 (diffamation) CP protègent la réputation d'être 
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme un individu digne a 
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par 
le droit pénal est conçu comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion 
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 
145 IV 462 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_54/2024 du 4 février 2025 
consid. 2.2.3). 


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3.2.2. D’après la jurisprudence, tombe sous le coup de l’une ou l’autre des deux normes 
précitées, le fait d'assimiler un individu à un parti politique que l'histoire a rendu 
méprisable ou de suggérer qu'il a de la sympathie pour le régime nazi (ATF 
137 IV 313 consid. 2.1.1). 
Tel n’est en revanche pas le cas du fait de traiter une personne "d'extrémiste de droite" 
(ACPR/563/2014 du 2 décembre 2014, consid. 4.1) ou encore de dire d’elle qu'elle est 
suspectée de "radicalisation" – y compris s'agissant d'un imam –, ce terme ne l'assimilant 
pas à un auteur d'attentats (ACPR/968/2019 du 6 décembre 2019, consid. 3.5; 
ACPR/975/2019 du 10 décembre 2019, consid. 3.5). 
3.3.1. Une organisation peut être qualifiée de terroriste par les autorités et pour les 
motifs suivants : 
 les tribunaux chargés de statuer sur l'art. 260ter CP, norme qui réprime, 
notamment, la participation/le soutien à un groupe de ce type; 
à titre d’exemple, le Tribunal pénal fédéral a jugé que les "Brigate Rosse" 
italiennes et l’ETA basque constituaient de telles organisations (ATF 145 IV 470 
consid. 4.1; ATF 142 IV 175 consid. 5.8); 
 le Conseil fédéral, via une ordonnance rendue en application de dispositions 
l’autorisant à prendre des mesures pour préserver la sûreté intérieure ou 
extérieure de la Suisse (à savoir l’art. 74 de la Loi fédérale sur les 
renseignements [RS 121] ou l’art. 185 Cst féd.); 
 l’Assemblée fédérale qui, sur proposition du gouvernement, peut adopter une 
loi spécifique; 
sur cette base, le parlement a récemment promulgué une norme interdisant le 
Hamas et les mouvements qui lui sont apparentés, laquelle stipule que ces 
groupements sont réputés organisations terroristes au sens de l’art. 260ter CP 
(texte entré en vigueur le 15 mai 2025; RS 122.1; cf. également le Message 
[24.041] relatif à cette loi, qui énumère les possibilités de légiférer du Conseil 
fédéral et de l’Assemblée fédérale sus-évoquées, publié in FF 2024 2250 et ss, 
point 1.2 pages 6 à 10). 
3.3.2. Le Conseil fédéral a été saisi, en été 2020, de deux postulats concernant le 
Hezbollah (20.3650 Binder-Keller et 20.3824 Pfister), le chargeant d'établir un rapport 
aussi bien sur les activités de ce groupe que sur la nécessité de l'inscrire "sur la liste 
des organisations terroristes" (selon le communiqué publié le 2 novembre 2022 sur le 
site https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=91070). 


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Le rapport rédigé à cette suite (consultable via le lien disponible sur ce même site), 
approuvé en séance plénière le 2 novembre 2022, met notamment en exergue les 
éléments suivants : 
 le Hezbollah, mouvement islamiste chiite libanais, conduit trois types d'activité 
au Liban : politique (il "fournit un ou deux ministres" depuis 2005), sociopolitique 
(il crée/gère diverses institutions, telles que des hôpitaux, écoles, etc.) et 
paramilitaire (pages 5 à 6); 
 sur le plan international : le Conseil de sécurité de l'ONU ne qualifie pas ce 
mouvement d'organisation terroriste; l'Union européenne effectue une 
distinction entre les "ailes" politique et militaire du groupe, seules certaines 
sous-organisations de la branche armée étant considérées comme terroristes; 
cinq membres de l'Union européenne ont inscrit "l'organisation globale" du 
Hezbollah sur leur liste des organisations terroristes et/ou ont décrété une 
interdiction, sur leur sol, des activités de ce groupe (Lituanie, Estonie, Pays-
Bas, République tchèque et Allemagne; page 12); 
 en Suisse : les tribunaux ne se sont pas prononcés, en l'état, sur la question de 
savoir si le Hezbollah revêt, ou non, la qualification d'organisation terroriste au 
sens de l'art. 260ter CP (pages 19 à 20). 
Le Conseil fédéral conclut, au terme de ce rapport, qu'il n'y a pas lieu d'adopter une 
ordonnance ou une loi spécifique qualifiant le Hezbollah d'organisation terroriste et 
interdisant ce mouvement en Suisse. En effet, cela entraînerait des conséquences 
négatives "du point de vue du déploiement de la diplomatie", alors que le cadre légal 
actuel (i.e. les mesures policières de lutte contre le terrorisme ainsi que les décisions 
que les tribunaux pourront être amenés à rendre en application de l’art. 260ter CP) est 
efficace et suffisant pour prévenir/réprimer la commission d’éventuels actes terroristes 
par des personnes liées au Hezbollah (pages 21 à 22; cf. également le communiqué du 
2 novembre 2022 précité). 
3.4. En l'occurrence, le mis en cause a affirmé, lors de l’audience du 3 mars 2025, que 
le recourant "fai[sai]t partie d’un groupe qui s’appelle le Hezbollah". 
3.4.1. Cette assertion ne comprend aucune référence explicite à des actes de terrorisme. 
Quant aux propos qui l’ont précédée – à savoir que le recourant aurait menacé le mis 
en cause et que tous deux appartenaient à des confessions religieuses différentes –, ils 
sont impropres à associer le recourant à la commission de tels actes. 


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3.4.2. Ce dernier estime que la simple mention de son appartenance au Hezbollah 
l’assimilerait, implicitement, à un terroriste, eu égard au caractère de cette 
organisation. 
Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l’honneur au sens de 
l’art. 174/173 CP, il convient de se fonder sur les conceptions admises en Suisse, à 
l’exclusion de celles – éventuellement différentes – prévalant à l'étranger. 
Or, au jour du prononcé du présent arrêt, aucune des autorités citées au considérant 
3.3.1 supra n’a qualifié le Hezbollah de mouvement terroriste. 
En effet, le Conseil fédéral a estimé, dans son rapport du 2 novembre 2022 
susmentionné, qu’il n’y avait pas lieu d'adopter une ordonnance ou une loi spécifique 
sur ce point. 
Pour leur part, les tribunaux n’ont, à la meilleure connaissance de la Chambre de céans, 
pas eu à se prononcer sur le statut de ce groupe en lien avec l’art. 260ter CP. 
Dans ces circonstances, l’on ne saurait retenir, au regard du cadre légal/jurisprudentiel 
actuel, que le fait d’affirmer qu’une personne est membre du Hezbollah laisserait 
supposer qu’elle s’adonnerait à des actes de terrorisme ou qu’elle soutiendrait 
activement la commission de tels actes. 
Il s’ensuit que l’existence d’une atteinte à l’honneur doit être niée. 
Dans la mesure où l’un des réquisits de l’art. 174/173 CP fait défaut, la non-entrée en 
matière querellée est pleinement justifiée (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Infondé, le recours sera donc rejeté. 
4. 
4.1. Le recourant, partie plaignante qui succombe, n'a pas sollicité l'assistance 
judiciaire gratuite pour la procédure de deuxième instance (cf. art 136 al. 3 CPP), de 
sorte qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce point. 
 
4.2. Les frais de la cause seront mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP) et fixés, en totalité, 
à CHF 500.-, afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable 
(art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00