ge_gerichte · ATAS/672/2022 · 2022-07-22 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1035/2021 
ATAS/672/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 22 juillet 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par APAS-
association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Monsieur A______(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, d’origine 
turque, est arrivé en Suisse en octobre 1988. Il est marié et père de deux filles, 
B______, née en 2000 et C______, née en 2005. Il exerce la profession de 
fonctionnaire de distribution à la Poste depuis le 27 février 1991. 
b. Le 3 février 2000, l’assuré a subi un choc à la nuque alors qu’il jouait au 
football, ce qui a entraîné une incapacité de travail complète jusqu’au 31 mai 2000, 
puis une rechute du 15 août au 9 octobre 2000, date à laquelle il a repris le travail à 
50 %. 
c. D’après les conclusions d’un rapport de la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR) du 11 juillet 2001, où il a séjourné du 11 avril au 16 mai 2001, 
l'assuré souffrait de cervico-dorsalgies chroniques, de discopathies protrusives 
cervicales étagées C5-C6, d'un canal cervical rétréci C4-C6 et d'une contusion 
cervicale. 
d. Le 23 juillet 2001, il a déposé une demande auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) visant à la 
prise en charge d’un reclassement dans une nouvelle profession et, subsidiairement, 
à l’octroi d’une rente d’invalidité. 
e. Le 27 août 2001, l’assuré a subi un coup du lapin lors d’un accident de la 
circulation. 
f. Le 11 novembre 2005, l’assuré a été victime d’un nouvel accident, lors duquel sa 
voiture a été heurtée par l’arrière. 
B. a. Par décision du 20 juin 2003, l’OAI a pris en charge un reclassement en tant 
qu’informaticien de gestion entrepris par l’assuré auprès de l’École supérieure 
d’informatique et de gestion de Genève (ci-après : ESIG) du 1er septembre 2002 au 
31 décembre 2005. 
Le 30 juin 2004, l’assuré a abandonné la mesure de reclassement à la suite de son 
échec aux examens de fin d’année. 
b. L’OAI a pris en charge une formation dans le tourisme du 10 septembre 2007 au 
22 juin 2008, suivie d’un stage dans une agence de voyages du 4 août 2008 au 
1er février 2009. Le 9 mai 2008, l’assuré a obtenu un diplôme de guide touristique 
de Genève. 
Lors d’un bilan effectué le 18 février 2010, l’OAI a conclu que l’orientation en tant 
qu’agent de voyages n’était pas adéquate, l’employeur ayant constaté que ses 
connaissances touristiques et informatiques étaient insuffisantes et évoquait 
notamment des problèmes de comportement. 
c. Le 24 janvier 2008, l’assuré est devenu conseiller municipal de sa commune. 


 
 
 
 
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C. a. L’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur E______ et une expertise 
orthopédique au docteur F______. Ceux-ci ont rendu leur rapport, respectivement 
les 10 juillet 2006 et 25 novembre 2006. 
b. Par décision du 15 décembre 2010, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente. 
La comparaison des revenus, soit CHF 66'310.- sans invalidité et CHF 45'615.- 
avec invalidité - qui correspondait au revenu statistique de CHF 57'019.- issu du 
Tableau 1, ligne Total, de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS), après abattement de 20 % - aboutissait à un degré d’invalidité de 31 %. 
c. Saisie d’un recours interjeté par l’assuré contre ladite décision, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) a ordonné le 
12 octobre 2012 une expertise orthopédique et neurologique qu'elle a confiée au 
docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et à la doctoresse 
H______, spécialiste FMH en neurologie, tous deux médecins au Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : CHUV). La chambre de céans a considéré qu’une 
telle mesure s’imposait pour trancher la question controversée de la capacité de 
travail résiduelle de l’assuré depuis 2001, dès lors que l’expertise du Dr F______ ne 
pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante (ATAS/1240/2012 du 12 
octobre 2012). 
Les expertes neurologues, soit les doctoresses H______ et I______, ont établi leur 
rapport le 22 mars 2013. Elles ont conclu à une incapacité de travail de 50 % depuis 
2001 conformément aux constatations faites à la CRR en 2001. Une activité 
adaptée sans port de charges, sans mouvements répétés et sans position fixe de la 
tête, était raisonnablement exigible. 
Le professeur J______ et les docteurs K______ et L______, spécialistes FMH en 
chirurgie orthopédique, médecins au CHUV, ont quant à eux, dans leur rapport 
d’expertise du 22 mai 2013, considéré que l’assuré pouvait travailler dans 
n’importe quelle activité adaptée à ses limitations, de préférence dans son domaine 
de formation (tourisme). 
d. Par arrêt du 2 avril 2015 (ATAS/274/2015), la chambre de céans a rejeté le 
recours de l’assuré. 
Saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 
24 mars 2016 confirmant ainsi la décision du 15 décembre 2010 et l’arrêt du 
2 avril 2015 (9C_371/2015). Il a par ailleurs transmis le dossier à l’OAI et l'a invité 
à examiner si les conditions du droit à une rente étaient réalisées pour la période 
postérieure au 15 décembre 2010, date à laquelle l’OAI avait rejeté la demande de 
l’assuré, au motif que son degré d’invalidité de 31 % ne suffisait pas à ouvrir le 
droit à une rente. 
D. a. Une nouvelle expertise, mandatée par l'OAI, a été réalisée par la doctoresse 
M______, spécialiste FMH en neurologie, et le docteur N______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique du Centre d’expertises médicales O______. Le rapport a 
été établi le 11 juillet 2017. 


 
 
 
 
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Sur le plan professionnel, l’activité de facteur n’était plus exigible. Les limitations 
fonctionnelles, pour partie semblables à celles retenues par la CRR en 2001, 
consistaient à éviter les situations en position fixe et prolongée de la tête, les 
mouvements répétitifs de la nuque et des membres supérieurs au-dessus du plan des 
omoplates, ainsi que le port de charges de plus de 5 kg. 
Une activité adaptée était possible moyennant un poste de travail ergonomique à 
raison de huit heures par jour sans diminution de rendement depuis le séjour à la 
CRR en juin 2001. 
b. Dans son avis du 15 août 2017, le médecin du service médical de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a qualifié l’expertise des docteurs M______ 
et N______ de convaincante. Il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions. 
Le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 11 juin 2001. 
Le 7 février 2018, il a toutefois reporté la date du début de l’exigibilité de la 
réadaptation à novembre 2001 pour tenir compte du fait que l’expertise du 
O______ ne retenait pas d’aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis cette 
date. 
c. Par décision du 2 mai 2018, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité, considérant que celui-ci n’avait pas subi d’aggravation de son état de 
santé durant la période postérieure au 15 décembre 2010, si bien que le degré 
d’invalidité de 31 % établi à l’époque était maintenu. 
d. La chambre de céans, saisie du recours interjeté par l’assuré contre ladite 
décision l’a, par arrêt du 30 avril 2019 (ATAS/381/2019), rejeté. Elle a considéré 
que l’expertise des Drs N______ et M______ pouvait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante et qu’elle n’avait pas de motifs de s’écarter des conclusions des 
experts, lesquels confirmaient que le recourant continuait à disposer d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée après le 15 décembre 2010. 
e. Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 4 décembre 2019 (9C_413/2019). Il a 
partiellement admis le recours et annulé l’arrêt de la chambre de céans du 
30 avril 2019, ainsi que la décision de l’OAI du 2 mai 2018. Il a renvoyé la cause à 
l’OAI pour qu’il procède aux démarches nécessaires pour que le nom ou les noms 
des médecins dont les Drs M______ et N______ s’étaient adjoints l’assistance 
soi(en)t communiqué(s) au recourant et que celui-ci puisse se prononcer sur un 
éventuel motif de récusation, puis qu’il rende une nouvelle décision sur le droit du 
recourant à une rente d’invalidité. 
E. a. Interrogé par l’OAI, le O______ a indiqué, le 21 janvier 2020, quels étaient les 
médecins dont les Drs M______ et N______ s’étaient adjoints l’assistance dans le 
cadre de l’expertise pluridisciplinaire du 11 juillet 2017, soit le docteur P______ et 
la doctoresse Q______. 


 
 
 
 
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L’OAI a alors invité l’assuré à lui faire savoir s’il entendait soulever ou non un 
motif de récusation à l’encontre de ces deux médecins impliqués dans la rédaction 
de l’expertise. 
Par courrier du 14 février 2020, l’assuré, représenté par l’APAS, association pour la 
permanence de défense des patients et des assurés, a sollicité leur récusation. 
b. L’OAI a transmis, le 28 février 2020, un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel il constate que les motifs de récusation invoqués ne sont pas de nature à être 
pris en considération. Il relève que la valeur probante du rapport d’expertise du 
11 juillet 2017 a été confirmée par la chambre de céans et n’a pas été remise en 
question sur le fond par le Tribunal fédéral. Il rappelle que, par arrêt du 
24 mars 2016, celui-ci avait confirmé sa décision du 15 décembre 2015, et que s’il 
lui avait retourné le dossier, c’était uniquement pour qu’il examine les conditions 
du droit à une éventuelle rente pour la période postérieure au 15 décembre 2010. Il 
indique qu’à l’issue de l’instruction médicale, il n’a pas reconnu d’aggravation de 
l’état de santé de l’assuré depuis la période concernée et qu’il a dès lors maintenu 
un degré d’invalidité de 31 % comme dans sa décision du 15 décembre 2010, soit 
un taux insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations sous forme de rente. 
c. L’assuré a contesté ce projet de décision le 30 avril 2020. Il a produit une 
nouvelle IRM de la colonne cervicale réalisée par le Centre d’imagerie de Lancy 
(ci-après : CIL) le 9 mars 2020. 
d. Invité à se déterminer sur cette nouvelle pièce, le SMR a relevé, le 16 juin 2020, 
une aggravation par rapport à la dernière IRM de 2013, soit la présence d’une 
myélopathie cervicale. Il considère toutefois que l’examen radiologique en soi, sans 
examen clinique ou ENMG l’accompagnant, ne remet pas en question 
l’appréciation des experts de juillet 2017. Il a en revanche considéré qu'il était 
important de savoir si l’assuré présentait une aggravation clinique postérieure à 
l’expertise bi-disciplinaire, de sorte qu’une reprise de l’instruction s’avérait 
nécessaire auprès du médecin traitant et des éventuels spécialistes consultés. 
Le docteur T______, médecin traitant, la doctoresse R______, neurochirurgienne, 
et le docteur S______, neurologue, ont été interrogés par l’OAI. 
Dans une note du 24 novembre 2020, le médecin du SMR a pris connaissance des 
avis de la Dresse R______ du 14 mai 2020 (dont le diagnostic est celui de canal 
cervical étroit avec possible myélopathie) et du Dr S______ du 28 mai 2020 (qui 
n’a mis en évidence ni déficit sensitivomoteur, ni myélopathie, ni syndrome du 
tunnel carpien). Il constate que, selon la Dresse R______, l’activité antérieure n’est 
plus envisageable, mais que la capacité de travail dans une activité adaptée est de 
100 % et que, selon le Dr S______, la capacité de travail est de 80 % dans une 
activité adaptée. Le SMR retient ainsi que l’état de santé de l’assuré ne s'est pas 
aggravé par rapport aux conclusions des experts en 2017 et en 2018, de sorte que le 
rapport du SMR du 7 février 2020 demeure valable. Il ajoute que l’assuré se 


 
 
 
 
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plaignait déjà de douleurs dans le membre inférieur droit lors de l’expertise de 
2017, ce dont les experts avaient tenu compte dans leurs conclusions. 
e. Par décision du 15 février 2021, l’OAI a considéré que les motifs de récusation 
invoqués par l’assuré à l’encontre du Dr P______ et de la Dresse Q______ devaient 
être écartés, et sur le fond, a nié le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. 
F. a. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours auprès de la 
CJCAS le 19 mars 2021 contre ladite décision. Il persiste à considérer que des 
motifs de récusation existent bel et bien à l’égard du Dr P______ et de la 
Dresse Q______, soit : 
- 
ni l’un, ni l’autre ne sont spécialisés dans les domaines sur lesquels a porté 
l’expertise ; 
- 
la Dresse Q______ a exercé durant plusieurs années comme médecin cheffe 
du SMR ; 
- 
et l’OAI n’a pas cherché à éclaircir les liens pouvant unir le docteur U______ 
au docteur F______, dont l’expertise avait été jugée non probante par la 
chambre de céans. 
Il ajoute que, si par impossible, la chambre de céans jugeait que l’expertise n’était 
pas formellement viciée, se poserait la question de sa force probante, étant rappelé 
que, contrairement à ce que soutient l’OAI, le Tribunal fédéral n’avait retenu ni les 
conclusions de cette expertise du O______, ni sa valeur probante. L’arrêt de la 
chambre de céans s’y référant avait été annulé. Celle-ci devait donc examiner 
aujourd’hui le dossier dans son ensemble et, partant, se pencher à nouveau sur la 
question de la valeur probante de l’expertise du O______. 
Il constate que, dans le cadre de l’instruction complémentaire menée par l’OAI 
suite à son projet de décision du 28 février 2020, il a été démontré que l’état de 
santé du recourant s’était aggravé, notamment sous la forme d’une myélopathie 
cervicale et de lombalgies ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assuré. 
Il souffre par ailleurs de difficultés mnésiques et attentionnelles, ainsi que de 
discrets troubles neurocognitifs selon le Dr T______. Or, le SMR n’a pas tenu 
compte de ces éléments. Il n'a rien dit non plus sur la conclusion du Dr S______ 
selon laquelle il ne peut travailler dans une activité adaptée qu’à 80 %. Il y a donc 
aggravation de l’état de santé de l’assuré, raison pour laquelle il a conclu à ce que la 
chambre de céans ordonne une nouvelle expertise bi-disciplinaire (neurologie et 
orthopédie). 
Il relève que l’OAI n’a pas procédé à une nouvelle comparaison des salaires et n’a 
pas chiffré précisément sa perte de gain avant de rendre la décision litigieuse. La 
précédente évaluation de la perte de gain datait de 2010 et parvenait à un degré 
d’invalidité de 31.20 %. À l’époque, la durée normale hebdomadaire de travail 
prise en compte était de 41.8 heures, alors qu’elle est aujourd’hui de 41.7 heures. 


 
 
 
 
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L’OAI admettait à l’époque un abattement de 20 %. C’est donc un abattement de 
25 % qui devrait être à présent admis. 
Il a conclu, préalablement, à la mise sur pied d’une expertise, principalement, à 
l’annulation de la décision du 15 février 2021 et à l’octroi, au minimum, d’une 
demi-rente d’invalidité dès le 16 décembre 2010. 
b. Dans sa réponse du 13 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 7 mai 2021, l’assuré a intégralement persisté dans les 
arguments et conclusions de son recours. 
d. Dans sa duplique du 31 mai 2021, l’OAI a maintenu que la mise sur pied d’une 
nouvelle expertise n’était pas nécessaire et s’est référé à ses précédentes 
conclusions en rejet du recours et en confirmation de la décision litigieuse. 
e. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
G. a. La chambre de céans a informé les parties, par courrier du 22 décembre 2021, de 
son intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire cardiologique, 
neurologique, psychiatrique et en médecine interne et leur a communiqué les 
questions qu’elle avait l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un 
délai pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation 
envers les experts pressentis, soit la doctoresse V______, médecin interne 
neurologue, W______, cheffe de clinique superviseur, le professeur X______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur. 
b. Les parties se sont déterminées et ont indiqué n’avoir aucun motif de récusation 
à l’encontre des experts à faire valoir, M. A______ émettant toutefois des réserves 
s’agissant des neurologues pressentis. Les parties ont également souhaité poser des 
questions supplémentaires. 
c. Par courrier du 18 mars 2022, le professeur X______ a proposé de mandater le 
Dr Y______, médecin adjoint dans le service de chirurgie orthopédique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), lui-même n’ayant pas la 
disponibilité pour effectuer l’expertise. 
d. Par courrier du 13 mai 2022, les parties ont été avisées que les docteurs 
Z______, orthopédiste, et Y______, superviseur, étaient pressentis pour agir en tant 
qu’experts, aux côtés de la docteure V______, médecin interne neurologue, et de la 
docteure W______, cheffe de clinique superviseur, et se sont vues communiquer les 
questions que la chambre de céans avait l’intention de poser aux experts, tout en 
leur impartissant un délai pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle 
cause de récusation envers les experts pressentis. 
e. Les parties se sont déterminées et n’ont pas fait valoir de motifs de récusation à 
l’encontre desdits experts, mais ont en revanche sollicité que des questions 


 
 
 
 
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supplémentaires soient intégrées dans la mission d’expertise. Celle-ci a dès lors été 
complétée en ce sens. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, plus particulièrement 
sur la question de savoir si son état de santé s’est aggravé depuis le 
16 décembre 2010. Il y a à cet égard lieu de rappeler que par arrêt du 
4 décembre 2019 (9C_413/2019), le Tribunal fédéral a annulé la décision de l’OAI 
du 2 mai 2018 niant le droit de l’assuré à une rente d’invalidité au motif qu’il n’y 
avait pas eu d’aggravation de son état de santé postérieurement au 
15 décembre 2010, ainsi que l’arrêt de la chambre de céans du 30 avril 2019 
(ATAS/381/2019) l’a confirmé. 
4. 
4.1. Cela étant, l’assuré ayant invoqué une violation de l’art. 44 LPGA, au motif 
qu’un tiers médecin avait participé à l’expertise sans que son nom ne lui ait été 
communiqué, le Tribunal fédéral a, dans son arrêt du 4 décembre 2019, examiné la 
question de savoir si l’expertise du 11 juillet 2017 réalisait les exigences de cette 
disposition légale. 
Considérant que « dans ces circonstances, dans lesquelles les experts désignés ont 
accompli personnellement les tâches fondamentales d'expertise, le fait que l'assuré 
n'a pas eu connaissance du nom des médecins auxiliaires, qui ne sont intervenus 
que de manière ponctuelle dans le cadre de l'expertise, ne constitue pas une 
violation si grave de ses droits de participation ou d'être entendu qu'elle ne serait 
pas susceptible de réparation. À cette fin, il convient de placer le recourant dans la 
situation dans laquelle il peut reconnaître s'il entend ou non soulever un motif de 
récusation à l'encontre du ou des médecins auxiliaires impliqués », le Tribunal 
fédéral a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI « pour qu'il procède aux 
démarches nécessaires pour que le nom du ou des médecins dont les 
docteurs N______ 
et 
M______ 
s'étaient 
adjoints 
l'assistance 
soi(en)t 
communiqué(s) au recourant et que celui-ci puisse se prononcer sur un éventuel 


 
 
 
 
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motif de récusation » et rende une nouvelle décision sur le droit de l’assuré à une 
rente d'invalidité. 
4.2 Dûment informé par l’OAI du nom des médecins ayant participé à la rédaction 
du rapport d’expertise du 11 juillet 2017, soit le Dr P______ et la Dresse Q______, 
l’assuré a en l’occurrence sollicité leur récusation, aux motifs que : 
- ni l’un, ni l’autre ne sont spécialisés dans les domaines sur lesquels a porté 
l’expertise ; 
- et que la Dresse Q______ a exercé durant plusieurs années comme médecin 
cheffe du SMR. 
4.3 Il s’agit ainsi de se déterminer, en tout premier lieu, sur la demande de 
récusation du Dr P______ et de la Dresse Q______ ayant œuvré en tant que 
médecins auxiliaires dans la réalisation de l’expertise des Drs M______ et 
N______. 
4.4 Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties ; celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
La communication du nom de l'expert doit notamment permettre à l'assuré de 
reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait disposer d'un 
motif de récusation (ATF 146 V 9 consid. 4.2). Lorsque l'assureur social et l'assuré 
ne s'entendent pas sur le choix de l'expert, l'administration doit rendre une décision 
directement soumise à recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 ; ATF 138 V 318 
consid. 6.1). 
Les principes posés par la jurisprudence en relation avec l'art. 44 LPGA, tant sous 
l'angle des droits de participation de l'assuré que des exigences en matière de 
substitution de l'expert mandaté et de l'obligation de communiquer le nom des 
médecins mandatés préalablement à l'expertise, respectivement le droit de l'assuré 
de connaître ce nom, concerne la personne qui est chargée par l'assurance-invalidité 
(ci-après : AI) d'effectuer l'expertise. Cette obligation ne s'étend pas au nom du tiers 
qui assiste l'expert pour des activités annexes ne faisant pas partie des tâches 
fondamentales d'expertise. On ne saurait en revanche considérer comme un simple 
auxiliaire accomplissant une tâche secondaire le médecin chargé par l'expert 
d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, d'analyser et de 
résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses 
conclusions. L'activité intellectuelle déployée par le médecin dans ces situations 
peut en effet avoir une influence sur le résultat de l'expertise. Par exemple, la 
démarche consistant à établir le résumé du dossier médical implique une analyse 
comprenant déjà une certaine marge d'interprétation. Même si le résumé ne doit 
contenir que des extraits des pièces du dossier, il repose sur une sélection des dates, 
informations et données qui sont considérées comme déterminantes pour son 
auteur. Une telle sélection contribue au résultat de l'expertise. Les tâches d’analyse 


 
 
 
 
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et de relecture du dossier ne peuvent pas non plus être considérées comme 
secondaires, puisque les médecins intervenant à ce titre contribuent au résultat de 
l'expertise. En conséquence, leur nom doit être communiqué au préalable à l'assuré, 
conformément à l'art. 44 LPGA, et le non-respect de cette exigence constitue une 
violation de ses droits de participation et d'être entendu. Le Tribunal fédéral a 
cependant considéré que lorsque, comme en l’espèce, les experts en charge 
d’examiner un assuré ont conjointement établi le rapport après qu'ils en ont discuté 
à la suite de leur lecture du dossier et de leur examen et ont vérifié la conformité du 
résumé aux pièces du dossier à leur disposition, le fait que l'assuré n'ait pas eu 
connaissance du nom des médecins intervenus que de manière ponctuelle dans le 
cadre de l'expertise ne constitue pas une violation si grave de ses droits de 
participation ou d'être entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation. À 
cette fin, il convient de placer l’assuré dans la situation dans laquelle il peut 
reconnaître s'il entend ou non soulever un motif de récusation à l'encontre du ou des 
médecins auxiliaires impliqués (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3, 4.3.2 et 4.4). 
La chambre de céans a déjà eu l’occasion de s’interroger sur la nécessité pour des 
médecins tiers de collaborer à la rédaction d’une expertise (ATAS/641/2021). Elle a 
à cet égard déjà fait part de ses difficultés à comprendre l’opportunité de ces 
interventions, dès lors que les experts prennent connaissance du dossier entier et 
que le relecteur ne peut modifier les conclusions du rapport, selon la pratique alors 
décrite par le O______. Il y a toutefois lieu de rappeler que l'expert jouit d'une large 
autonomie dans la manière de conduire son expertise, s'agissant notamment des 
modalités de l'examen clinique et du choix des examens complémentaires à 
effectuer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_812/2014 du 16 février 2015 consid. 4.1), 
de sorte que le juge n’est pas fondé à exclure la participation de médecins tiers dans 
l’établissement d’un rapport d’expertise – sous réserve du respect des droits de 
l’assuré en matière de participation et du cadre du mandat d’expertise. 
4.5 Dans leur rapport d’expertise du 11 juillet 2017, les Drs M______ et N______ 
ont à cet égard précisé en préambule que le dossier était analysé et résumé par un 
médecin ne participant pas aux examens. Leur rapport final était en outre soumis en 
dernière relecture à un médecin n’ayant pas examiné l’assuré afin de juger de la 
clarté du texte et de la pertinence des conclusions. 
Par courrier du 21 janvier 2020, le O______ a précisé que : 
« si le Dr P______, spécialiste en médecine physique et réadaptation a certes 
préparé le dossier, les experts responsables de cette expertise, à savoir les Drs 
M______ et N______, ont néanmoins pu prendre connaissance de l’intégralité du 
dossier lequel leur a été mis à disposition avant de procéder à leurs examens et à 
leur travail d’expertise. 
Il convient de préciser que le rôle du préparateur consiste à répertorier les pièces du 
dossier et à les citer en donnant un aperçu succinct sans élaboration ni 
interprétation. 


 
 
 
 
A/1035/2021 
- 11/22 - 
L’expertise a ensuite été relue par Mme le Dr Q______, spécialiste en médecine 
interne et pneumologie. Celle-ci a exclusivement vérifié la cohérence du texte final, 
les relecteurs n’étant en effet pas habilités à modifier l’avis et les décisions des 
experts. 
En effet, les experts du O______ bénéficient de la collaboration des équipes 
administratives et médicales au O______, lesquelles n’ont toutefois aucun pouvoir 
décisionnaire sur les expertises rédigées par les experts et leurs conclusions ». 
4.6 Il est vrai que le Dr P______ et la Dresse Q______ ne sont pas spécialistes 
FMH, ni en neurologie, ni en orthopédie. Ce qui importe toutefois, c’est que les 
Drs N______ et M______, qui se sont vus confier la mission d’examiner l’assuré, 
le soient. Le Dr P______ et la Dresse Q______ ne sont par ailleurs intervenus que 
pour accomplir des tâches secondaires, soit répertorier et citer les pièces du dossier, 
relire et vérifier la cohérence du texte final, tâches qui ne nécessitent pas de 
connaissances spécialisées dans les disciplines ayant fait l'objet d'un examen et 
qu’ils n’ont eu aucun pouvoir décisionnaire. 
4.7 L’OAI a confirmé que la Dresse Q______ avait travaillé au sein du SMR. On 
ne voit pas que son impartialité puisse être mise en doute pour ce seul motif, étant 
par ailleurs rappelé qu’elle n’était précisément pas le médecin mandaté pour 
réaliser l’expertise. On peut également rappeler que les rapports du SMR ne sont 
pas nécessairement dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'OAI, 
ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. 
4.8 L’assuré reproche à l’OAI de n’avoir pas cherché à éclaircir les liens pouvant 
unir le docteur F______, dont l’expertise avait été jugée non probante par la 
chambre de céans (ATAS/1240/2012) au docteur U, spécialiste FMH orthopédie. Il 
n’apparaît toutefois pas que ce dernier ait participé de quelle que manière que ce 
soit à l’expertise du 11 juillet 2017, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’approfondir la 
question d’éventuels liens entre les deux médecins. 
4.9 Il y a lieu de conclure, au vu de ce qui précède, qu’aucune des causes de 
récusation soulevée par l’assuré ne peut être retenue. Aussi, l’expertise du 
11 juillet 2017 ne saurait-elle être écartée d’emblée. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 


 
 
 
 
A/1035/2021 
- 12/22 - 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
6. 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
A/1035/2021 
- 13/22 - 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
6.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
6.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinions entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 
17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. 
8.1 En l’espèce, l’OAI a confirmé, s’agissant de la période postérieure au 
15 décembre 2010, le degré d’invalidité de 31 % déjà retenu dans sa décision du 
même jour. Il s’est fondé, d’une part, sur le rapport d’expertise du 11 juillet 2017, 
dont il considère que la valeur probante a été confirmée par la chambre de céans et 
n’a pas été remise en question sur le fond par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 
4 décembre 2019 (9C_413/2019), et, d’autre part, sur les résultats de l’instruction 
complémentaire que lui a demandé de mener la Haute Cour dans son arrêt du 
24 mars 2016 (9C_371/2015), et à l’issue de laquelle aucune aggravation de l’état 
de santé de l’assuré depuis le 15 décembre 2010 n’a été mise en évidence. 


 
 
 
 
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- 16/22 - 
8.2 Il y a tout d'abord lieu de constater qu’en réalité, et contrairement aux allégués 
de l’OAI, le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé sur la question de la valeur 
probante de l’expertise du 11 juillet 2017. 
Il est vrai que dans son arrêt du 30 avril 2019 (ATAS/381/2019), la chambre de 
céans l’avait quant à elle admise et avait partant pris en compte les conclusions des 
experts selon lesquelles le recourant continuait à disposer d’une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée après le 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral a 
toutefois annulé cet arrêt le 4 décembre 2019 (9C_413/2019). Il convient dès lors 
de se prononcer à nouveau sur cette question. 
8.3 La chambre de céans avait retenu que l'expertise des docteurs M______ et 
N______ du 11 juillet 2017 comprenait sur le plan formel tous les éléments 
nécessaires pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, puisque ces 
médecins avaient pris connaissance du dossier du recourant, établi son anamnèse, 
recueilli ses plaintes et relaté les résultats de leurs examens cliniques. 
Sur le fond, les Drs M______ et N______ avaient, dans leur expertise du 11 juillet 
2017, constaté que sur le plan orthopédique, l’assuré présentait surtout des troubles 
dégénératifs pluri-étagés avec un canal cervical étroit. Ces cervicalgies avaient 
certainement une origine dégénérative et avaient été exacerbées par les quatre 
accidents subis. La situation actuelle était stabilisée et les plaintes de l’assuré, 
quoique mal systématisées, étaient constantes et de description identique depuis 
environ 2001. 
Sur le plan neurologique, seules pouvaient être retenues une cervicalgie chronique 
simple depuis 2001 et une distorsion de la colonne cervicale de grade I selon 
l’échelle de la Québec Task Force à la suite de l’accident de 2005. La situation ne 
s’était pas aggravée depuis 2010. 
La chambre de céans avait considéré, dans son arrêt du 30 avril 2019, que les 
conclusions 
du 
rapport 
d’expertise 
étaient 
soigneusement 
motivées 
et 
convaincantes. 
Il n’y a pas de raison d’en juger autrement. Force est ainsi de confirmer la valeur 
probante de l’expertise du 11 juillet 2017 et partant de reprendre ses conclusions, 
étant rappelé que si le Tribunal fédéral avait annulé l’arrêt de la chambre de céans 
du 30 avril 2019 et renvoyé le dossier à l’OAI, c’était uniquement pour que celui-ci 
procède aux démarches nécessaires pour que le nom ou les noms des médecins dont 
les Drs M______ et N______ s’étaient adjoints l’assistance soi(en)t communiqué(s) 
au recourant et que celui-ci puisse se prononcer sur un éventuel motif de récusation. 
Il y a en conséquence lieu de retenir que la capacité de travail de l’assuré dans une 
activité adaptée est entière après le 15 décembre 2010, ce jusqu’à l’expertise du 
11 juillet 2017. 
9. Reste à examiner si les nouvelles pièces médicales versées au dossier depuis cette 
expertise justifieraient de considérer que l’état de santé de l’assuré s’est aggravé. 


 
 
 
 
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9.1 Une IRM de la colonne cervicale réalisée par le Centre d’imagerie de Lancy le 
9 mars 2020 a révélé la présence d’une myélopathie cervicale qui ne figurait pas sur 
les documents d’imagerie dont on disposait jusqu’en 2013. Une telle atteinte peut 
fonder une aggravation. 
C’est du reste en prenant connaissance de cette IRM que le médecin du SMR a 
souhaité en juin 2020 que l’instruction soit reprise. 
Après avoir interrogé les Drs R______, S______ et T______, il a en définitive jugé 
que l’état de santé de l’assuré ne s’était pas aggravé depuis les conclusions des 
experts en « 2017 et 2018 » et que son dernier rapport du 7 février 2020 demeurait 
dès lors valable. 
9.2 Dans ses rapports des 14 mai et 27 août 2020, la Dresse R______ a indiqué que 
l’assuré présentait un canal cervical étroit à plusieurs niveaux, le plus important C3-
C4 avec une myélopathie cervicale-S/p contusion médullaire, ainsi que des 
protrusions importantes aux niveaux en-dessous, a souligné à diverses reprises que 
des clarifications devaient être apportées et a proposé plusieurs examens chez le Dr 
S______. 
Elle a en l’état conclu qu’une activité professionnelle légère respectant les 
limitations était envisageable, tout en recommandant d'investiguer encore la 
colonne lombaire avec une IRM pour comprendre les douleurs qui irradient dans le 
MlD. 
9.3 Dans ses rapports des 28 mai et 30 juillet 2020, le Dr S______ a retenu, à titre 
de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, des troubles dégénératifs 
de la colonne cervicale avec canal cervical étroit C3-C4 et une myélopathie 
cervicale démontrée par l'IRM. Il est vrai que, selon lui, il n’y a pas de signes 
compatibles avec une atteinte radiculaire de type lésionnelle du membre supérieur 
droit dans le cadre de cervicalgies avec des douleurs du membre supérieur du côté 
droit, que les potentiels évoqués moteurs enregistrés au niveau des quatre membres 
sont dans la norme avec une conduction corticospinale normale au niveau des 
quatre membres, que les potentiels évoqués sensitifs enregistrés par stimulation du 
nerf médian aux membres supérieurs et également aux membres inférieurs sont en 
faveur d'une conduction afférente aux quatre membres normale, que l’absence de 
signes de dénervation aiguë dans les myotomes C4 à D1 parle contre une légion 
radiculaire à ces niveaux, et qu’il n’y a pas d'argument pour un syndrome du tunnel 
carpien au membre supérieur droit. 
Il en déduit toutefois qu’« il s'agit donc d’une irritation radiculaire du membre 
supérieur droit et […] n'expliquant pas les symptômes au niveau du membre 
inférieur raison pour laquelle, il faudrait compléter le bilan radiologique par une 
IRM lombaire actuellement puis dorsale si l’IRM lombaire ne montre pas 
d'anomalie. [Il] reste à disposition pour revoir le patient pour compléter le bilan par 
un examen électroneuromyographique des membres inférieurs ». 


 
 
 
 
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Il évalue par ailleurs la capacité de travail à 80 % dans une activité adaptée, sans 
expliquer pour quelle(s) raison(s) il retient ce taux. Dans son avis du 
24 novembre 2020, le médecin du SMR se contente d’en prendre note sans le 
discuter. 
9.4 Dans son rapport du 26 octobre 2020, le Dr T______ indique que l’assuré 
souffre de difficultés mnésiques et attentionnelles, ainsi que de discrets troubles 
neurocognitifs. Selon lui, la symptomatologie douloureuse tend à s’aggraver, 
invalidante et nécessitant la prise de médicaments antalgiques régulièrement. 
9.5 Force est de constater, au vu de ces rapports médicaux, que l’état de santé de 
l’assuré s’est vraisemblablement, au degré requis par la jurisprudence, aggravé 
depuis l’expertise du 11 juillet 2017, de sorte qu’une expertise s’impose à nouveau, 
comprenant les volets neurologie et orthopédie. Elle sera confiée à la docteure 
V______, médecin interne neurologue, à la docteure W______, cheffe de clinique 
superviseur au service de neurologie, au docteur Z______, orthopédiste, et au 
docteur Y______, superviseur au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur, lesquels exercent au sein des HUG. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
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- 19/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise neurologique et orthopédique de Monsieur A______. 
1. Commet à ces fins la docteure V______, médecin interne neurologue, la docteure 
W______, cheffe de clinique superviseur au service de neurologie, le docteur 
Z______, orthopédiste, et le docteur Y______, superviseur au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, lesquels exercent au sein des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), sis rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 
Genève. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins et spécialistes 
ayant traité la personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres 
examens, voire s’adjoindre le concours d’un neuropsychologue s’agissant des 
examens neuropsychologiques. 
D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivantes : 
1. 
Quelle est l’anamnèse détaillée ? 
2. 
Décrire les activités quotidiennes de la personne expertisée, avec 
une journée standard. 
3. 
Quelles sont les plaintes de la personne expertisée ? 
4. 
Quelles sont vos constatations objectives ? 
5. 
Quels sont les diagnostics (selon la classification internationale en 
cas de troubles psychiques) ? 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) ; 
5.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) ; 
5.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 


 
 
 
 
A/1035/2021 
- 20/22 - 
5.4 
Les 
atteintes 
et 
les 
plaintes 
de 
la 
personne 
expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
5.5 
L’état de santé de l’expertisé du point de vue neurologique et/ou 
orthopédique s’est-il amélioré / détérioré depuis l’expertise du 
15 décembre 2010 ? Et depuis celle du 11 juillet 2017 ? 
5.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
5.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 
5.7.1 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5.7.2 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
5.7.3 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6. 
Limitations fonctionnelles 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic (en mentionnant leur date d’apparition) : 
6.1 
dans l’activité habituelle ; 
6.2 
dans une activité adaptée. 
6.3 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
7. 
Capacité de travail 
7.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
7.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
7.1.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 


 
 
 
 
A/1035/2021 
- 21/22 - 
7.1.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
7.2 
Comment la capacité de travail de la personne assurée a-t-elle évolué 
depuis l’expertise du 15 décembre 2010 ? Et depuis celle du 
11 juillet 2017 ? 
7.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
7.4 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
8. 
Traitement 
8.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
8.2 
Effectuer un dosage sanguin des traitements antalgiques. 
8.3 
La personne expertisée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des 
traitements proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
8.4 
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou 
négligés ? 
8.5 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 
de travail de la personne expertisée. 
9. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
9.1 
Êtes-vous d'accord avec les avis médicaux du SMR et des médecins 
traitants rendus depuis l’expertise du 11 juillet 2017 ? En particulier 
avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées, 
l’estimation de la capacité de travail et son évolution ? Si non, 
pourquoi ? 
10. 
Quel est le pronostic ? 
11. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
12. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite les experts à déposer leur rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 
G. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 


 
 
 
 
A/1035/2021 
- 22/22 - 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le