ge_gerichte · ACPR/250/2022 · 2021-12-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/61/2021 
ACPR/250/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 13 avril 2022 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à l’établissement fermé B______ [GE], comparant par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 13 décembre 2021 par le Service de l'application des peines et 
des mesures, 
et 
 
SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, route des Acacias 
82, case postale 1629, 1211 Genève 26, 
intimé. 


- 2/17 - 
PS/61/2021 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 23 décembre 2021, A______ recourt contre la décision du 
13 décembre 2021, par laquelle le Service de l'application des peines et mesures (ci-
après : SAPEM) a refusé son passage en milieu ouvert. 
Le recourant conclut à l'annulation de la décision querellée, à son passage en milieu 
ouvert et demande à être mis au bénéfice de l'assistance juridique et d'une défense 
d'office et l'allocation d'une indemnité de CHF 1'669.35 pour la procédure de 
recours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1987, ressortissant du Nigéria, est placé au sein de 
B______ depuis le 6 décembre 2021. 
b. b.a. Par jugement du 19 novembre 2014, le Tribunal correctionnel a constaté 
l'irresponsabilité de A______ dans sa participation à une tentative de meurtre (art. 22 
cum 111 CP), de menaces (art. 180 CP) et de violences et menaces contre les 
fonctionnaires (art. 285 CP) et a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle 
en milieu fermé au sens de l’article 59 al. 3 CP. 
Il lui était principalement reproché d'avoir, le 30 janvier 2014, agressé verbalement et 
physiquement son ex-amie, en la saisissant notamment par la gorge et en l'étranglant 
pendant plusieurs minutes, sans toutefois parvenir à une issue fatale. 
b.b. En outre, il a été condamné : 
- 
par ordonnance pénale du 14 août 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours, 
sous déduction de deux jours de détention avant jugement, et à une amende de 
CHF 200.-, pour infractions aux art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 LStup; 
- 
par ordonnance du 27 janvier 2015, le Service des Contraventions a converti des 
amendes impayées, d’un total de CHF 2’555.-, en 31 jours de peine privative de 
liberté de substitution; 
- 
par ordonnance pénale du 19 mai 2016, à une peine privative de liberté de 30 jours, 
sous déduction d’un jour de détention avant jugement, et à une amende de CHF 300.- 
pour infraction aux art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 LStup [alors qu'il était en traitement en 
milieu ouvert, art. 59 CP]. 
Ces peines privatives de liberté ont été suspendues au profit de la mesure 
thérapeutique institutionnelle. 
 
 


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b.c. À teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a, également, été condamné : 
- 
le 25 mai 2009 pour délit contre la LStup (art. 19 LStup); 
- 
le 17 juillet 2012 pour recel (art. 160 CP). 
b.d. Par décision du 31 octobre 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a 
refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile de A______ et ordonné son renvoi 
de Suisse. L'exécution de son renvoi n'étant pas raisonnablement exigible vu les 
particularités de sa situation, il lui a accordé une admission provisoire. 
c. 
Le rapport d’expertise psychiatrique du 27 mai 2014 a diagnostiqué que 
A______ souffrait d'une schizophrénie paranoïde de sévérité élevée, d'un syndrome 
de dépendance au cannabis avec utilisation continue, de sévérité moyenne, et d'une 
intoxication aiguë au cannabis, d'intensité moyenne. L'acte survenu le 30 janvier 
2014, qui représentait une aggravation des troubles présentés par l'expertisé, était 
directement lié à sa pathologie et à son évolution. 
En raison du caractère chronique et envahissant de la maladie, il existait un certain 
risque de récidive d'actes de violence. La mise en œuvre d'un traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique, régulier et d'une grande constance, était le 
seul moyen d'atténuer ce risque de récidive. 
Seul un traitement institutionnel en milieu fermé devait, dans un premier temps, être 
mis en œuvre, l'expertisé ayant toujours été réticent à un tel traitement, l'ayant 
interrompu à plusieurs reprises lorsqu'il ne lui était pas imposé. Il devait être 
poursuivi avec régularité durant plusieurs mois, de l'ordre d'une année, sans rechute 
majeure, avant d'envisager un allégement de la mesure; l'état psychique de l'expertisé 
pourrait alors être considéré comme stabilisé et, si une guérison n'apparaissait pas 
possible, une amélioration de son état mental serait observable. La consommation de 
cannabis favorisant les décompensations psychotiques, l'expertisé devait faire preuve 
d'une abstinence totale et définitive, condition nécessaire à tout changement de 
régime, et qui impliquait qu'il soit procédé à des contrôles biologiques réguliers. 
d. Par jugement du 17 novembre 2015, le TAPEM a ordonné la poursuite du 
traitement institutionnel et la levée, à l’essai, du traitement en milieu fermé au profit 
d’un traitement en milieu ouvert, au vu de l'évolution favorable de l'intéressé, 
caractérisée par une stabilisation sur le plan psychique et l'absence de 
décompensation psychique. 
e. 
Le 24 décembre 2015, A______ a, ainsi, été transféré de la prison de D______ 
où il était incarcéré depuis le 30 janvier 2014, à [la clinique psychiatrique] E______. 
f. 
Par jugement du 10 janvier 2017, le TAPEM a ordonné la poursuite de la mesure 
au sens de l’art. 59 CP et refusé d’ordonner la mise en oeuvre d’une expertise 
psychiatrique en vue de l’examen de la libération conditionnelle clairement 
prématurée à ce stade. 


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g. Le 2 août 2017, A______ a fugué de E______; il a été arrêté au Luxembourg, 
refoulé en Suisse le 30 janvier 2018 et transféré à la prison de D______. 
h. Lors d’un entretien avec le SAPEM le 1er février 2018, A______ a expliqué 
s’être rendu au Luxembourg et pour y déposer une demande d’asile. Il avait demandé 
à pouvoir bénéficier de son traitement médicamenteux sur place. Sa situation était 
devenue difficile pour lui, à la suite du dernier jugement du TAPEM et il avait besoin 
de liberté afin de fournir à sa famille l’aide financière qu’il devait lui apporter. Il ne 
voulait pas retourner à E______ car il connaissait son traitement et sa maladie. Il 
était néanmoins prêt à y retourner à condition de bénéficier de sorties et de pouvoir 
travailler. Il s'était préoccupé de la suite de sa mesure et ne voulait pas rentrer dans 
son pays sans disposer d’une somme d’argent lui permettant de mettre en place un 
projet de vie à son arrivée et s'inquiétait des possibilités de bénéficier de son 
traitement sur place (ACPR/488/2019 du 27 juin 2019 consid. B.m infra B.k). 
i. Par décision du 9 février 2018, le SAPEM a ordonné le passage en milieu fermé. 
A______ a formé recours contre cette décision, lequel a été rejeté par arrêt du 4 avril 
2018 de la Chambre de céans (ACPR/194/2018). 
j. Par jugement du 9 octobre 2018, le TAPEM a ordonné la prolongation du 
traitement institutionnel pour une durée de trois ans. Il a retenu une période de 
stabilisation relativement longue chez A______, ainsi qu'une absence de récidive et 
une capacité d'autonomie dans la poursuite de ses soins lors de sa fugue, estimant 
ainsi que l'intéressé "semble faire ses preuves et peut inspirer une certaine 
confiance". 
k. Le 10 décembre 2018, le SAPEM a refusé le passage en milieu ouvert de 
A______. 
Par arrêt du 27 juin 2019 (ACPR/488/2019), la Chambre de céans a rejeté le recours 
de ce dernier. 
l. 
Le 27 décembre 2018, A______ a été transféré de D______ à la Colonie fermée 
des établissements F______ [VD] (ci-après : les F______). 
m. Dans son préavis du 19 février 2020 concernant le passage en milieu ouvert, la 
commission d'évaluation de la dangerosité (CED) a retenu que A______ présentait 
un risque de fuite élevé, nuancé par l'absence de délit commis ainsi que la 
compliance maintenue s'agissant de la prise de la médication durant sa dernière 
fugue, un risque important d'aggravation de ses troubles vu sa consommation non 
contenue de cannabis, une absence de prise de conscience de la gravité de ses actes 
permettant de conclure à un risque élevé de récidive. Ce n'était que dans un cadre 
contraignant et suffisamment contenant que A______ pourrait poursuivre son suivi 
thérapeutique, indispensable à diminuer son impulsivité. S'il devait passer dans un 
secteur moins "cadrant" et donc moins sécurisé, il convenait de porter une attention 


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particulière sur la prise de la médication et exercer un contrôle strict de ses activités. 
Par ailleurs, l'intéressé a affirmé qu'il ne souhaitait pas demeurer plusieurs années 
dans un foyer si celui-ci ne devait pas lui convenir, en particulier s'il n'avait pas la 
possibilité de travailler à l'extérieur et de partir lorsqu'il le souhaitait. La CED de 
conclure que A______ présentait un danger pour la collectivité dans le cadre de 
l'octroi d'un passage en milieu ouvert, si les conditions consistant en une préparation 
minutieuse d'un tel transfert et une attention toute particulière pour éviter une 
nouvelle fugue n'étaient pas respectées. 
n. Le bilan de phases validé le 24 février 2020 a retenu que les 6 premiers objectifs 
du PEM d'avril 2016 avaient été atteints. 
Lors de l'entretien en vue de la rédaction du bilan, A______ a déclaré avoir préparé 
son départ au Luxembourg, en raison de l'inadéquation à ses yeux du lieu de soins : 
"G______ [unité à E______], cela ne me convient pas. Ce n'était pas un lieu pour 
moi, trop fermé. C'est trop une honte, je ne me sens pas malade comme les débiles 
mentaux là-bas. Il n'y a pas d'activités, pas de travail, donc après cela ne réglait pas 
mes problèmes de famille au niveau de l'argent. J'avais besoin de travailler. Je ne 
pouvais pas parler avec les autres. Me placer là, ça a tué l'espoir ( ) J'en avais 
marre depuis longtemps déjà. J'avais une connaissance au Luxembourg, j'ai regardé 
avec lui pour qu'il contacte un médecin pour mon traitement par l'Association des 
migrants là-bas. J'ai calculé vu que je devais avoir mon injection toutes les deux 
semaines. Au Luxembourg, j'ai pris mon traitement régulièrement". En termes de 
progression, l'intéressé avait émis le souhait d'un placement en foyer ouvert, dans 
lequel il pourrait bénéficier d'un suivi médical accompagné de son traitement 
psychiatrique, tout en ayant la possibilité de travailler et de créer de nouveaux liens 
sociaux. 
Lors de la restitution des conclusions, le 11 octobre 2019, A______ s'est opposé 
catégoriquement à la planification décidée, laquelle comprenait pourtant des 
élargissements du cadre, tout en démontrant néanmoins une bonne canalisation de 
ses émotions : "je refuse d'aller à la Colonie ouverte, libérez-moi, c'est toujours la 
prison, c'est un retour en arrière pour moi". Il en ressortait un discours similaire à 
celui tenu lors de la démarche évaluative de l'unité d'évaluation criminologique 
vaudoise (ci-après; l'UEC), soit qu'en cas de frustration en lien avec son lieu de 
séjour, A______ ne manquerait pas, selon ses dires, d'y remédier, comme partir dudit 
lieu ne lui convenant pas à ses yeux. Ainsi, une vigilance constante devrait demeurer 
lors d'un futur passage en milieu ouvert, afin d'éviter une éventuelle fuite de 
l'intéressé. 
Le bilan relève que A______ adoptait un bon comportement en détention et aucun 
acte agressif ou comportement inadéquat n'avait été relevé. Il s'investissait dans son 
suivi psychothérapeutique et se montrait compliant et compréhensif vis-à-vis de sa 


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médication psychiatrique. Une bonne rémission au niveau symptomatologique était 
ainsi observée. Il vivait dans un isolement socio-familial sur le sol helvétique et 
maintenait des liens soutenants avec son réseau familial au Nigéria. Plusieurs tests 
toxicologiques et éthylométriques avaient été réalisés, dont deux s'étaient révélés 
positifs au THC; l'intéressé devait faire un travail de réflexion afin de démontrer une 
abstinence durable au cannabis. 
Les niveaux de risque de récidive générale et violente étaient appréciés comme 
moyens et ceux de fuite comme moyens à élevés, selon l'établissement dans lequel il 
séjournait. 
Ce bilan a envisagé un passage à la Colonie ouverte des [établissements] F______, 
en janvier 2020 (à la suite de l'avis de la CED), puis, après quatre mois, un régime de 
conduites sociales. 
o. Le point de situation criminologique du 5 octobre 2020 de l’UEC retient que 
A______ appartenait à une catégorie d'individus pour laquelle les niveaux de risques 
de récidive générale et violente étaient qualifiés d'élevés. Il présentait en outre, un 
risque de fuite de moyen à élevé. 
p. Le 10 décembre 2020, A______ a déposé une demande de passage en milieu 
ouvert, qu'il a maintenue le 16 août 2021. 
q. Par décision du 21 janvier 2021, le SAPEM a ordonnée le transfert au 
pénitencier de H______ [VD] en raison de comportements, de la part de A______, 
menaçants, intimidants et inadéquats, tant envers ses codétenus que les différents 
intervenants, incompatibles avec le maintien à la colonie fermée, ce malgré des 
recadrages réguliers, des avertissements et des sanctions; de sorte que les F______ 
avaient demandé le transfert de l'intéressé vers un autre établissement carcéral fermé. 
r. 
À teneur du rapport du 3 mai 2021 du Service de médecine et psychiatrie 
pénitentiaires (SMPP), A______ était compliant au traitement, dont les objectifs 
étaient le maintien de la stabilité psychique et le soutien, le contexte d'une 
incarcération sans date de libération constituant une source d'anxiété majeure. 
S'agissant du travail de remise en question, l'intéressé relevait principalement la 
lourdeur de la mesure thérapeutique qu'il estimait démesurée. 
s. 
À teneur du rapport du 4 mai 2021 des F______, depuis son passage au 
pénitencier de H______, le 27 janvier 2021, le comportement de A______ s'était 
amélioré, l'intéressé se pliant aux règlements, directives et horaires sans émettre de 
résistance. Il avait été testé positif au cannabis le 10 mars 2021. Les F______ 
demandaient toujours le transfert de l'intéressé vers un autre établissement carcéral 
fermé. 


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t. 
Le 23 juin 2021, les F______ ont rendu un préavis défavorable à la libération 
conditionnelle de A______. Malgré l'amélioration de son comportement depuis son 
placement au pénitencier de H______, ils relevaient que ce dernier avait récidivé par 
le passé; son placement à la colonie fermée avait été révoqué en raison de son 
mauvais comportement, ce qui constituait une régression dans l'évolution la prise en 
charge; il ne s'acquittait pas de ses frais de justice; ses projets d'avenir apparaissaient 
discordants et peu réalistes; et finalement son réseau social en Suisse était très 
pauvre. 
u. Dans son rapport du 28 juillet 2021, le SMPP retient que l'objectif principal 
demeurait le maintien de la stabilité psychique ainsi que le travail sur une meilleure 
reconnaissance de sa pathologie et de ses symptômes pour éviter une recrudescence 
de la symptomatologie psychotique. A______ se questionnait principalement sur la 
lourdeur de la mesure thérapeutique et, même s'il reconnaissait sa pathologie et ses 
délits, il ne comprenait pas sa situation pénale. L'alliance thérapeutique, en 
construction à la suite d'un changement de thérapeute, était qualifiée de moyenne. Le 
condamné se rendait aux entretiens mais semblait peu investi dans la démarche 
thérapeutique évoquant une lassitude. 
v. Le rapport d'expertise psychiatrique du 4 août 2021 a confirmé le diagnostic 
posé en 2014 (schizophrénie paranoïde et troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, 
actuellement abstinent mais dans un environnement protégé). 
S'agissant de l'évolution du risque de récidive, les experts ont estimé le facteur de 
risque d'antécédents d'autres comportements antisociaux comme majeur en terme de 
pertinence car susceptible d'être étroitement lié à la dépendance au cannabis que 
présentait A______. 
En effet, si l'expertisé était livré à lui-même et sans moyen financier, le risque de 
récidive de contraventions à la LSTUP était élevé car il avait déjà eu recours à de tels 
procédés dans le passé et qu'il était à risque de subir une pression de demande d'aide 
considérable de la part de sa famille, associée à un sentiment de culpabilité qu'il 
évoquait déjà. Par ailleurs, le stress engendré par un manque de moyens financiers 
avait déjà certainement favorisé des problèmes de comportements tels ceux qu'il 
avait présentés lors de son séjour à E______ où il s'était plaint de n'avoir pas pu 
travailler comme il l'aurait souhaité. En cas de reprise d'une activité délictuelle dans 
le trafic de substances psychoactives, le risque de reprendre une consommation de 
cannabis était élevé au vu de sa dépendance à cette substance et de l'accessibilité que 
cela présupposerait. Le risque de reprise de consommation de cannabis état ainsi 
élevé si A______ ne bénéficiait pas d'une insertion sociale suffisante et des moyens 
financiers suffisants pour lui donner une perspective alternative à celle de vente de 
stupéfiants. 


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Les experts évaluaient le risque de récidive de passages à l'acte violents graves (tels 
que ceux pour lesquels sa participation a été établie) comme étant moyens à élevés. 
Ce risque pouvait devenir élevé en cas de nouvelle décompensation psychotique. En 
effet, la question du potentiel hétéro-agressif de l'expertisé était très sensible au 
traitement de la schizophrénie paranoïde qu'il présentait. Ils notaient que ce dernier 
bénéficiait d'un traitement antipsychotique régulier; il n'y avait pas eu de récidive de 
passage à l'acte violent grave, notamment pas lors de sa fugue au Luxembourg. 
Il était essentiel que A______ puisse renoncer complètement à toute vente et 
consommation de cannabis. En effet, une telle consommation était susceptible de 
favoriser la survenue de décompensations psychotiques de la schizophrénie, et la 
survenue d'une décompensation telle que celle présentée au moment des faits 
reprochés était susceptible de contribuer à la majoration du risque de récidive de 
passage à l'acte violents graves. 
Sur le plan médical, il était prématuré de conclure à la réussite ou à l'échec de la 
mesure thérapeutique. La compliance dans la prise de sa médication antipsychotique 
et la reconnaissance de certains symptômes (les hallucinations) et de l'apaisement de 
ces symptômes par la médication ainsi que l'absence de récidive de comportement 
violent grave, indépendamment du cadre – notamment durant l'épisode de sa fuite en 
2015 –, étaient des éléments positifs. Cependant, les experts relèvent comme négatif, 
l'absence de lien que pouvait faire l'expertisé entre les comportements violents et la 
pathologie psychiatrique, alors que les manifestations hétéro-agressives graves 
apparaissaient comme secondaires à une décompensation psychotique. En effet, dans 
le rapport de A______ à sa violence, tout était dénié. Lorsqu'il était stressé ou en 
situation de vulnérabilité, cette problématique de violence réapparaissait. Dans la 
mesure où cette composante était inexistante dans son discours, notamment pour les 
faits pour lesquels sa participation avait été établie, la situation était ainsi de mauvais 
pronostic sur ce point. De même, son identification davantage à un "détenu non 
malade" plutôt qu'à "un malade non détenu" comme l'avait montré ce qu'il rapportait 
du sentiment de honte d'être entouré de personnes plus atteintes que lui lors de son 
passage à E______, limitait ses possibilités de progression. 
Deux conditions apparaissaient ainsi nécessaires à la progression de A______. Il était 
essentiel qu'il puisse renoncer à tout ce qui avait trait au cannabis (vente et 
consommation) et qu'il soit davantage participatif au projet de prise en charge de la 
schizophrénie. La première condition impliquait un accompagnement social suffisant 
pour lui permettre de ne pas reprendre de trafic de stupéfiant et faire face à la 
pression potentiellement considérable que représente l'aide à sa famille. La seconde 
condition impliquait un traitement psychiatrique intégré (psychiatrique et 
psychothérapeutique) et une prise en charge davantage cadrante et structurante sur le 
plan thérapeutique (toujours associée à la dispense d'un traitement antipsychotique). 


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Il ressortait du dossier qu'une dynamique négative s'était installée de manière 
progressive aux F______ indiquant la nécessité d'un changement de lieu de prise en 
charge, lequel devrait être avant tout thérapeutique et viser à une insertion 
professionnelle et sociale progressive. 
w. Le 13 août 2021, A______, considérant que la conclusion des experts selon 
laquelle la poursuite du traitement devant être "avant tout thérapeutique et viser à 
une insertion professionnelle et sociale progressive" correspondait à une exécution 
de mesure en milieu ouvert, a maintenu sa demande de passage dans un tel milieu. 
x. Dans son rapport d'évaluation du 25 août 2021, le SMI préconise le maintien de 
l'obligation de la mesure. Le trouble de A______ avait évolué positivement au niveau 
des symptômes dans un environnement carcéral avec un encadrement strict et des 
soins réguliers. La perspective d'évolution vers un établissement encadrant comme le 
I______ [VS] restait d'actualité. Il s'agissait cependant de travailler davantage sur les 
projets du condamné qui étaient peu réalistes à ce stade, ainsi que sur sa prise de 
conscience de son trouble et des risques qu'il encourait lorsqu'il n'était pas sous 
traitement. 
y. Le 5 novembre 2021, sur une demande de A______ d'être transféré à 
[l'établissement pénitentiaire] J______ [GE], les F______ ont relevé que depuis son 
transfert vers le pénitencier de H______, l'intéressé se pliait au règlement sans 
émettre de résistance. Il peinait, toutefois, à gérer ses émotions et pouvait parfois 
s'emporter facilement avec ses codétenus; il avait, depuis juillet 2021, reçu un 
avertissement, pour comportement inadéquat envers un codétenu, et été sanctionné à 
deux reprises, pour atteintes à l'intégrité physique d'un codétenu. Les tests 
toxicologiques effectuées étaient négatifs. Ils étaient favorables au transfert dans un 
établissement fermé permettant la prise en charge du concerné. 
C. 
Dans sa décision querellée, le SAPEM expose que l'expertise du 4 août 2021 retenait 
que le risque de passage à l'acte violent grave était qualifié de moyen à élevé, une 
décompensation étant susceptible de majorer le risque. Il était ainsi indispensable que 
A______ suive un traitement psychiatrique intégré ainsi qu'une médication, mais soit 
également abstinent à toute consommation de cannabis pour réduire ce risque. Si 
depuis son transfert au pénitencier de H______, l'attitude du condamné s'était 
améliorée et le suivi thérapeutique s'était maintenu, son comportement n'était pas 
exempt de reproches et plusieurs sanctions avaient été prononcées. Au regard des 
rapports médicaux des 3 mai et 28 juillet 2021, l'alliance thérapeutique restait 
moyenne, A______ semblant peu investi dans cette démarche et, comme le rappel le 
SMI dans son rapport du 25 août 2021, un travail devant être effectué par le concerné 
en matière de prise de conscience de son trouble et des risques encourus en cas de 
rupture du traitement. Dès lors, A______ nécessitait encore un encadrement 
permanent, dont en particulier un cadre sécuritaire strict, comme l'a démontré son 


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récent retour au pénitencier de H______. En effet, une décompensation n'était pas à 
exclure et un risque de passage à l'acte violent, voire contre la vie, restait présent. 
Partant, et compte tenu du bien juridique à protéger, le risque de récidive demeurait à 
ce jour incompatible avec un milieu ouvert. Son placement à B______ permettrait 
d'observer son évolution et de progressivement ouvrir le cadre, étape par étape, afin 
d'éviter toute rupture dans la prise en charge thérapeutique. 
 
L'expertise du 4 août 2021 retenait que risque de fuite était moyen à élevé. En outre, 
l'intéressé n'avait aucune attache particulière avec la Suisse, ses proches se trouvant 
au Nigeria; il avait déjà fugué. Il démontrait encore une impulsivité comme une 
tendance à ne pas se conformer au cadre imposé, qui ressort spécialement du préavis 
de la CED du 19 février 2020, mais également des derniers rapports d'établissement 
dès 4 mai et 23 juin 2021. Ainsi, le risque que A______ ne se soustraie à sa mesure 
demeurait bien réel à ce jour, partant le risque de fuite apparaissait incompatible avec 
un placement en milieu ouvert. 
 
Le transfert en milieu ouvert apparaissait prématuré. En effet, A______, bien que 
compliant au traitement, n'avait pas réellement progressé dans son travail 
thérapeutique et intégré l'entier de la mesure à laquelle il était soumis. Sa prise en 
charge demeurait toujours problématique en détention hors d'un cadre strict, 
nécessitant même une fermeture de cadre récemment. Dès lors, si des démarches 
avaient été entreprises par le SAPEM afin de transférer le concerné vers un 
établissement mieux adapté à sa prise en charge, au vu des risques concrets de fuite 
et de récidive que présentaient A______, c'était toujours dans le cadre d'un milieu 
fermé. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste que les risques de fuite et de récidive, 
retenus par le SAPEM pour justifier son maintien en milieu fermé, soient concrets, 
au sens de la jurisprudence. 
 
Ce service s'appuyait sur l'expertise du 4 août 2021 qui aurait qualifié le risque de 
fuite de "moyen à élevé. Or, l'expertise ne se prononçait que sur le risque de récidive. 
Il avait, certes, fugué mais sur un "coup de tête" – profitant d'un congé et sans 
recours à la force – ce qui ne permettait pas de retenir un risque qualifié; son 
impulsivité ne jouait aucun rôle dans l'appréciation du caractère "qualifié" ou non du 
risque de fuite. Les craintes du SAPEM s'agissant de sa prétendue impulsivité laissait 
supposer un acte improvisé, ce qui ne suffisait pas à justifier un placement en milieu 
fermé. Durant sa fugue, il avait poursuivi son traitement et n'a pas récidivé, montrant 
qu'il ne présentait pas de danger pour la société en liberté. Il n'avait pas l'intention de 
se soustraire à la mesure mais souhaitait bénéficier d'un cadre plus ouvert pour se 
réinsérer progressivement dans un établissement lui permettant d'avoir un projet 
d'insertion sociale et une prise en charge suffisamment cadrante et structurante sur le 
plan thérapeutique. 


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Le risque de récidive n'atteignait pas l'intensité suffisante pour justifier son maintien 
dans un milieu carcéral fermé. L'appréciation psychiatrique de ce risque, qui avait 
peu changé depuis la première expertise, n'avait pas été un obstacle, en 2015, à 
l'exécution d'un traitement institutionnel en milieu ouvert. Depuis lors, il avait suivi 
son traitement psychiatrique et médicamenteux avec assiduité, y compris durant sa 
fugue, et avait stabilisé son état depuis de nombreuses années; il n'avait été victime 
d'aucune décompensation de son état depuis 2014. L'alliance thérapeutique avait été 
qualifiée de bonne jusqu'en 2021. Elle était depuis qualifiée de moyenne, en raison 
d'un changement de thérapeute et du temps nécessaire à la construction d'un nouveau 
lien thérapeutique. Son investissement authentique lors des consultations a été relevé. 
 
Il était abstinent au cannabis depuis janvier 2020, ce qui réduisait encore le risque de 
décompensation, et donc le risque de récidive. 
 
Sous réserves d'incidents d'ordre disciplinaire, qui ne suffisaient pas à retenir un 
risque de récidive qualifié, il n'avait pas commis d'actes permettant de laisser 
craindre la commission d'actes de violence grave. 
 
b. Le SAPEM considère que les risques de fuite et de récidive étaient encore trop 
présents pour envisager le passage du recourant en milieu ouvert. Il se réfère, 
s'agissant du risque de récidive, à l'expertise du 4 août 2021 et aux rapports des 
F______. A______ avait encore besoin d'un encadrement permanent, dont en 
particulier un cadre sécuritaire strict, comme l'avait démontré son retour au 
pénitencier de H______. Le placement à B______ permettrait d'observer son 
évolution et de progressivement ouvrir le cadre, étape par étape, afin d'éviter toute 
rupture dans la prise en charge thérapeutique. S'agissant du risque de fuite, son 
discours en cas de passage en secteur ouvert demeurait inchangé; il souhaiterait 
intégrer un foyer lui permettant de travailler à l'extérieur et de partir quand il le 
souhaiterait. 
c. 
Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Conformément à l'art. 128 al. 2 let. a et al. 3 LOJ, la Chambre de céans exerce les 
compétences que le CPP et la LaCP lui attribuent. 
En vertu de la délégation figurant à l'art. 439 al. 1 CPP, le législateur genevois a 
attribué à la Chambre pénale de recours la compétence de statuer sur les recours 
dirigés contre les décisions rendues par le DSE, ses offices et ses services, les 
art. 379 à 397 CPP s'appliquant par analogie (art. 42 al. 1 let. a LaCP). 


- 12/17 - 
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Le recours est, en l'espèce, dirigé contre une décision rendue par le SAPEM, dans 
une matière pour laquelle il est compétent (art. 5 al. 2 let. e et i et al. 5 LaCP; ATF 
142 IV 1 consid. 2), a été déposé dans le délai et la forme prescrits (art. 393 et 396 
CPP) et émane du condamné visé par la décision querellée, qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). 
Le recours sera donc déclaré recevable à la forme. 
2. 
Conformément à l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, 
le juge peut ordonner un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un crime ou 
un délit en relation avec ce trouble et qu'il est à prévoir que la mesure le détournera 
de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. 
En principe, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 
al. 2 CP). Il peut toutefois aussi s'effectuer dans un établissement fermé, tant qu'il y a 
lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il 
peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 
CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du 
personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). 
L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un risque 
de fuite ou de récidive. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque de récidive 
qualifié, puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 
let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable 
que le condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de 
celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de 
la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens 
juridiques essentiels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 du 13 mars 2018 
consid. 1.1; 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1; 6B_845/2016 du 
29 juin 2017 consid. 3.1.2). Le risque de récidive doit être concret et hautement 
probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise la 
dangerosité interne du prévenu. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui 
profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de 
l'établissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples 
difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de 
l'établissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 précité consid. 1.1; 
6B_319/2017 précité consid. 1.1; 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.1). 
Pour qu'un risque de fuite au sens de cette disposition soit avéré, il faut que 
l'intéressé ait la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si 
nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques 


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nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le simple fait pour un 
condamné de profiter d'un assouplissement des mesures de sécurité à son encontre 
pour essayer de s'enfuir n'entre pas en ligne de compte. Il en va de même lorsque 
l'intéressé tente de s'enfuir sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable. 
Le risque de fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une 
menace envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité externe du 
prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3; 
6B_517/2012 du 21 janvier 2013 consid. 3.1.2; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), 
Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 28 ad art. 59). 
3. 
En l'espèce, le recourant considère ne pas présenter des risques qualifiés de fuite et 
de récidive. 
En l'état, il ne s'est plus trouvé en situation de fuguer puisque depuis janvier 2018, il 
est placé en milieu fermé. Il convient cependant de considérer qu'il n'a pas décidé sur 
un coup de tête de partir, en août 2017, au Luxembourg mais avait anticipé son 
départ, les contacts dans ce pays et la poursuite de son traitement depuis un certain 
temps à la suite du jugement du TAPEM en janvier 2017 (cf. supra B.h). Son souhait 
pressant de venir en aide à sa famille motive sa demande de pouvoir travailler. S'il se 
trouvait en milieu ouvert sans pouvoir apporter le secours financier, tout laisse penser 
qu'il voudrait fuir pour y répondre; son discours, repris par l'expertise d'août 2021, va 
en ce sens. 
Ce risque de fuite est ainsi qualifié, ce qui suffit à remplir les conditions de l'art. 59 
al. 3 CP. 
Dans son arrêt du 27 juin 2019, la Chambre de céans avait statué : "Il est cependant 
établi que, durant cette période, il a continué le traitement lui permettant de 
stabiliser son état et n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite aux casiers 
judiciaires luxembourgeois et allemand. Il n'apparaît ainsi pas qu'il ait présenté une 
menace pour des tiers pendant cette période. Cependant, rien au dossier ne permet 
de déterminer quand il aurait été interpelé par les autorités luxembourgeoises ni 
combien de temps aurait duré la procédure d'extradition. Ce faisant, la Chambre de 
céans n'est pas en mesure d'apprécier la part prise par sa propre volonté de ne pas 
consommer et celle de la mesure carcérale" (cons. 3). 
L'expertise du 4 août 2021 évalue le risque de récidive de passages à l'acte violents 
graves (tels que ceux pour lesquels sa participation a été établie) comme étant moyen 
à élevé. Les décompensations psychotiques étaient en lien avec sa consommation de 
cannabis. Bien que le recourant affirme être abstinent, il a néanmoins été testé positif 
à cette substance en mars 2017, alors qu'il était au pénitencier. Il n'est ainsi pas 
totalement abstinent, et en tout cas pas depuis une période suffisamment longue pour 
que l'on considère cet objectif atteint, de surcroit si on lie cette consommation avec le 


- 14/17 - 
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risque de trafic de stupéfiant et dès lors l'accès facile à ces substances. Dans 
l'hypothèse où l'intéressé serait en milieu ouvert, le risque de récidive d'actes graves 
est concret et qualifié. 
La Chambre de céans ne peut pas suivre le recourant quand il considère que les 
experts seraient favorables à un passage en milieu ouvert; elle estime que 
l'expression que "la poursuite du traitement devant être avant tout thérapeutique et 
viser à une insertion professionnelle et sociale progressive", doit être lue à la suite de 
"la seconde condition impliquait un traitement psychiatrique intégré (psychiatrique 
et psychothérapeutique) et une prise en charge davantage cadrante et structurante 
sur le plan thérapeutique (toujours associée à la dispense d'un traitement 
antipsychotique)". Cela correspond à un placement à B______ où des élargissements 
seront progressivement accordés. 
Le placement en milieu fermé est dès lors un moyen approprié de parvenir à une 
stabilisation de l'état du recourant et, partant, à prévenir les risques de récidive et de 
fuite. Le passage en milieu ouvert est, en l'état, prématuré. 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Le recourant sollicite l'assistance juridique et la nomination de Me C______ comme 
avocat d'office pour la procédure de recours. 
6.1. Après la condamnation, le droit de faire appel à un avocat est reconnu mais n’est 
pas conçu comme la base d’une reconnaissance pour des interventions systématiques 
d’un défenseur pendant l’application d’une peine ou d’une mesure privative de 
liberté. 
Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse 
dépourvue de toute chance de succès; elle a droit en outre à l'assistance judiciaire 
gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec référence aux 
ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47; 120 Ia 43 consid. 2a p. 44). 
L'art. 16 al. 1 RAJ fixe les taux horaires applicables aux défenseurs d'office en 
fonction de la position qu'ils occupent dans leur étude. Un chef d'étude est rémunéré 
au tarif de CHF 200.-/heure, débours de l'étude inclus. 


- 15/17 - 
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6.2. En l'espèce, le recourant, détenu dans le cadre de l'exécution d'une mesure, est 
vraisemblablement indigent. Sa pathologie et l'importance de la cause, compte tenu 
de l'enjeu d'un passage en milieu fermé, commandent qu'il soit assisté d'un avocat. 
Il en résulte que la demande de nomination de Me C______ en qualité d'avocat 
d'office, et, partant, de l'assistance judiciaire, sera accordée ainsi que l'indemnité 
sollicitée de CHF 1'669.35 (TVA incluse). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'669.35 (TVA à 7.7 % 
incluse). 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Service de l'application des peines et mesures. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI 
et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00