ge_gerichte · ACJC/1193/2024 · 2024-10-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26452/2023 
ACJC/1193/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié p.a. RÉSIDENCE B______, ______, appelant et intimé 
d'un jugement rendu par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 2 mai 2024, représenté par Me Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue 
des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée et appelante, représentée par 
Me Mario BRANDULAS, avocat, BLAGOJEVIC BRANDULAS PEREZ, rue 
Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12. 
 


- 2/14 - 
 
C/26452/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5408/2024 du 2 mai 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 
C______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à C______ 
la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que du mobilier le garnissant 
(ch. 2), donné acte à A______ de son engagement à ne pas prendre contact de 
quelque manière que ce soit avec C______, notamment par téléphone, par écrit ou 
par voie électronique ou de lui causer d'autres dérangements, en l'y condamnant 
en tant que de besoin (ch. 3), ainsi que de son engagement à ne pas pénétrer dans 
un périmètre de 500 mètres autour du domicile conjugal, en l'y condamnant en 
tant que de besoin (ch. 4), assorti les chiffres 3 et 4 précités de la menace de la 
peine prévue par l'art. 292 CPC (ch. 5) et condamné C______ à verser en mains 
de A______, par mois et d’avance, une somme de 2'000 fr. à titre de contribution 
à son entretien, du 7 décembre 2023 jusqu'au 30 juin 2024, à l'exception du mois 
de mars 2024, pour lequel la contribution due par C______ à A______ était fixée 
à 1'100 fr. (ch. 6). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a prononcé les mesures précitées pour une durée 
indéterminée (ch. 7), mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge des 
parties à raison d'une moitié chacune, la part des frais revenant à A______, au 
bénéfice de l'assistance judicaire, étant provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9), condamné les parties à 
respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 10) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié le 13 mai 2024 à la Cour de justice, C______ a formé appel 
contre ce jugement, en requérant à titre préalable l'octroi de l'effet suspensif, 
requête qui a été admise par arrêt de la Cour du 17 juin 2024. 
 
Principalement, elle a conclu à l'annulation du chiffre 6 du dispositif et à la 
confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 
 
b. Par acte expédié le 13 mai 2024, A______ a également formé appel contre ce 
jugement, concluant à l'annulation du chiffre 6 du dispositif entrepris, et cela fait, 
à ce que C______ soit condamnée à lui verser une contribution d'entretien de 
2'000 fr. par mois dès le 6 décembre 2023, sans limitation dans le temps. 
 
c. Dans leurs réponses respectives du 17 juin 2024, les parties ont chacune conclu 
à l'irrecevabilité de l'appel déposé par leur partie adverse et, subsidiairement, à 
leur rejet. 
 
d. C______ et A______ ont chacun répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 


- 3/14 - 
 
C/26452/2023 
 
e. A l'appui de leurs écritures, les parties ont produit des pièces complémentaires. 
 
f. Elles ont été informées, par avis du greffe de la Cour du 27 août 2024, de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Les époux C______, née en 1988, originaire de D______ (GE), et A______, né 
en 1991, ressortissant panaméen, se sont mariés le ______ 2022 à 
E______ (Panama). 
 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
 
b. A______ a rejoint son épouse en Suisse au mois de mars 2023 après avoir 
obtenu un permis d'établissement de type B pour regroupement familial. 
 
c. Le 6 décembre 2023, C______ a déposé plainte à l'encontre de son époux pour 
lésions corporelles simples, voies de faits et injures. Selon les éléments figurant au 
dossier, la procédure pénale est actuellement toujours pendante. 
 
d. C______ a fait constater des blessures par deux certificats médicaux datés des 
2 et 7 décembre 2023. Dans le premier, la Dresse F______ a relevé une 
dermabrasion superficielle, un hématome discret et des contractures. Dans le 
second, la Dresse G______ a constaté que C______ présentait des douleurs à la 
palpation du nez, une limitation de la rotation interne de son épaule droite avec 
perte de force, des hématomes au niveau des genoux, de la face interne de la 
jambe gauche et du coude gauche, ainsi qu'une blessure en voie de cicatrisation 
sur le doigt et une cicatrice blanche fine rectiligne de 4 cm de long au-dessus du 
creux axillaire. 
e. Le 7 décembre 2023, une mesures d'éloignement a été prononcée à l'encontre de 
A______ jusqu'au 18 décembre 2023, en ce sens qu'il lui a notamment été interdit 
de s'approcher de son épouse, ainsi que d'approcher et de pénétrer dans le 
logement conjugal. 
f. Par acte déposé le jour même par-devant le Tribunal, C______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale avec requête de mesures 
superprovisionnelles. 
Sur mesures superprovisionnelles, et après audition de sa partie adverse, C______ 
a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive du logement 
conjugal, confirme la mesure d'éloignement ordonnée à l'encontre de A______ et 
interdise à ce dernier de prendre contact avec elle, de quelque manière que ce soit. 
Sur mesures protectrices de l'union conjugale, elle a conclu à ce que le Tribunal 
autorise les époux à vivre séparés depuis le 2 décembre 2023. 


- 4/14 - 
 
C/26452/2023 
g. Par ordonnance rendue le 8 décembre 2023 sur mesures superprovisionnelles, 
le Tribunal a attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, fait 
interdiction à A______ de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour du 
domicile conjugal, fait interdiction à ce dernier de prendre contact, de quelque 
manière que ce soit, notamment par téléphone, avec C______ et de lui causer 
d'autres dérangements, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 
h. Lors de l'audience du 26 mars 2024, C______ a persisté dans ses conclusions. 
Elle a précisé qu'elle ne sollicitait pas de contribution d'entretien mais demandait à 
ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et à ce que les mesures 
d'éloignement soient maintenues. 
A______, pour sa part, a consenti au principe de la vie séparée et à l'attribution de 
la jouissance du domicile conjugal à C______ et a conclu à ce qu'il lui soit donné 
acte de son engagement à ne pas approcher et ne pas contacter son épouse, étant 
précisé qu'il avait déjà récupéré toutes ses affaires personnelles. Il a, par ailleurs, 
conclu à ce que C______ soit condamnée à lui verser une contribution d'entretien 
de 2'000 fr. par mois à compter du 6 décembre 2023, ce à quoi cette dernière s'est 
opposée. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
i. En parallèle de la présente procédure, C______ a saisi le Tribunal d'une 
demande unilatérale en divorce le 19 mars 2024. 
i. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit: 
i.a C______ travaille en tant que policière à plein temps. 
Entre janvier et mars 2024, son salaire mensuel net s'est élevé à respectivement 
7'325 fr., 6'508 fr. et 6'428 fr., ce qui représente un revenu mensuel moyen net de 
6'700 fr. Au mois d'avril, son salaire a été de 6'135 fr. 
Ses charges mensuelles ont été fixées à 3'874 fr. arrondis par le Tribunal, 
comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer (1'575 fr.), son 
assurance-maladie de base et complémentaire (529 fr. 05 + 161 fr. 45), des frais 
médicaux non remboursés (195 fr.), son assurance-ménage (23 fr. 50), son 
assurance protection juridique (9 fr. 60), son assurance et impôt sur véhicules 
(149 fr. + 31 fr. 50). 
i.b A______ est actuellement sans emploi et bénéficie de l'aide de l'Hospice 
général. 
Il est titulaire d'un permis B avec autorisation d'exercer une activité lucrative, 
valable jusqu'au 28 février 2024. Sur demande de renouvellement formée par 
A______, l'Office cantonal de la population et des migrations (l'OCPM) a rendu 


- 5/14 - 
 
C/26452/2023 
un projet de décision le 24 mai 2024 aux termes duquel il envisage de refuser le 
renouvellement. 
Selon le contrat de travail produit au dossier, A______ a été employé par 
l'entreprise de nettoyage H______ SA pour un salaire horaire de 23 fr. 11 et à 
raison de 16 heures par semaine, du 28 février 2024 au 31 mars 2024, ce qui a lui 
permis de réaliser un salaire net de l'ordre de 1'590 fr. 
Ses charges mensuelles ont été fixées à 2'690 fr. arrondis par le Tribunal, 
comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), un loyer hypothétique 
correspondant à un loyer moyen pour un 2.5 pièces en ville de Genève, charges 
comprises (1'300 fr.), son assurance-maladie de base, subside déduit (120 fr. 95) 
et ses frais de transport (70 fr.) 
j. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a relevé au préalable que la loi ne 
prévoyait pas de possibilité de refuser ou de réduire la contribution d'entretien 
allouée sur mesures protectrices de l'union conjugale, contrairement aux règles 
applicables en cas de divorce. Il a ensuite établi la situation financière des parties 
en retenant que C______ disposait d'un solde mensuel disponible de 2'825 fr. 
alors que A______ faisait face à un déficit de 2'690 fr. Cependant, rien 
n'empêchait ce dernier de travailler à plein temps, compte tenu de son âge et de 
son bon état de santé, de sorte qu'un revenu hypothétique lui a été imputé à 
hauteur de 3'800 fr. net par mois, correspondant au salaire minimum à Genève 
(soit 4'426 fr. brut, correspondant à 24 fr. 32 par heure en tenant compte de 
42 heures de travail par semaine et de 4.3333 semaines par mois, sous déduction 
des charges sociales usuelles, soit environ 14%, y compris la prévoyance 
professionnelle). Un délai de deux mois dès le prononcé du jugement entrepris, 
soit dès le 1er juillet 2024, lui a été accordé, de sorte qu'il devait être en mesure de 
subvenir à ses besoins dès cette date. Dans l'intervalle, C______ était tenue de 
pourvoir à son entretien à hauteur de 2'000 fr. par mois, conformément à ses 
conclusions, depuis le dépôt de la requête du 7 décembre 2023 au 30 juin 2024, 
sous réserve du mois de mars 2024 pour lequel la contribution était fixée à 
1'100 fr. compte tenu des gains réalisés A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel porte sur la seule question de la contribution d'entretien en 
faveur de l'époux, dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est 
supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 


- 6/14 - 
 
C/26452/2023 
 
1.2 Déposés dans le délai utile (art. 142 al. 1, 271 et 314 al. 1 CPC) les appels 
formés par les deux parties sont recevables sous cet angle. 
Pour des motifs de clarté et pour respecter le rôle initial des parties, l'épouse sera 
ci-après désignée "l'appelante" et époux "l'intimé". 
 
1.3 L'intimé invoque l'irrecevabilité de l'acte d'appel de sa partie adverse en raison 
de l'absence de toute conclusion formelle réformatoire. 
 
1.3.1 L’appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC). L'exigence de 
motivation découlant de l'art. 311 al. 1 CPC, implique que l'appel doit contenir 
des conclusions (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2). 
Compte tenu du fait que l'appel ordinaire a un effet réformatoire, la partie 
appelante doit, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du 
litige (JEANDIN, in Commentaire romand, 2ème éd. 2019 n. 4 ad art. 311 CPC). Les 
conclusions doivent être suffisamment claires et précises pour pouvoir être 
reprises telles quelles dans le dispositif, respectivement pour pouvoir être 
exécutées sans qu'une clarification soit nécessaire. Des conclusions pécuniaires 
doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.3). 
 
L'application du principe de la confiance impose toutefois d'interpréter les 
conclusions à la lumière de la motivation; l'interdiction du formalisme excessif 
(art. 29 al. 1 Cst.) commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la 
formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement 
ce que veut le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_496/2020 du 23 octobre 
2020 consid. 1.3; 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 1.2 et la référence). 
 
1.3.2 En l'espèce, l'appelante a conclu à l'annulation du chiffre 6 du dispositif 
entrepris, lequel la condamne à verser une contribution d'entretien à son époux. 
Ainsi, en sollicitant l'annulation du chiffre 6, elle conclut à l'annulation de sa 
condamnation, dans son principe, à verser toute contribution d'entretien, ce qui 
ressort du reste clairement de sa motivation. Ce faisant, l'appelante s'est opposée 
sur le fond à tout versement d'une contribution d'entretien. Il n'était pas nécessaire 
que ses conclusions soient complétées par une conclusion réformatoire négative 
telle que "dire qu'aucune contribution n'est due", comme le soutient l'intimé, ce 
qui ne ferait que figure de répétition. Dans ce contexte, les conclusions de 
l'appelante sont suffisamment claires pour comprendre dans quel sens 
l'ordonnance attaquée devrait être réformée. 
 
L'appel de l'épouse est donc recevable. 
 
1.4 L'appelante invoque, elle aussi, l'irrecevabilité de l'acte d'appel de sa partie 
adverse alléguant que les prétentions de ce dernier se rapportent à la période 
postérieure à la litispendance du divorce ne relevant plus de la compétence du 
juge des mesures protectrices. 


- 7/14 - 
 
C/26452/2023 
 
1.4.1 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale est compétent pour 
régler la question de la vie séparée jusqu'à la litispendance du divorce 
(art. 176 CC), tandis que pour la période ultérieure, le juge du divorce prend les 
mesures provisoires nécessaires (art. 276, al. 1, CPC). Les mesures prises par le 
juge des mesures protectrices de l'union conjugale restent toutefois en vigueur tant 
que le tribunal du divorce ne les modifie pas (art. 276, al. 2, CPC en relation avec 
l'art. 179, al. 1, CC). L'introduction de la procédure de divorce ne rend pas la 
procédure de protection de l'union conjugale sans objet et ne fait pas perdre au 
tribunal de protection de l'union conjugale sa compétence (ATF 148 III 95 
consid. 4.3; 138 III 646 consid. 3.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2021 du 
11 février 2022 consid. 4.2 - 4.3). 
 
1.4.2 En l'espèce, bien que l'appelante ait formé une demande unilatérale en 
divorce alors que la procédure de mesures protectrices était toujours pendante, le 
juge des mesures protectrices, saisi avant le juge du divorce, demeure compétent 
pour prononcer des mesures pour réglementer la vie séparée pour toute sa durée 
ou jusqu'à une éventuelle modification ultérieure par le juge du divorce, et non 
seulement jusqu'à l'introduction de la demande en divorce. A cet égard, il ne 
ressort pas de la procédure que le juge du divorce aurait pris des mesures 
provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce et l'appelante ne fait pas 
non plus valoir que tel serait le cas. Il sied, en outre, de relever que les écritures 
déposées dans la procédure en divorce ne contiennent aucune conclusion 
provisionnelle en matière d'entretien, de sorte que les mesures protectrices 
prononcées à cet égard sont susceptibles de s'appliquer jusqu'au prononcé du 
jugement de divorce. 
 
Partant, le juge des mesures protectrices demeure compétent pour connaître des 
prétentions élevées par l'intimé. 
 
L'appel de l'époux est donc aussi recevable. 
 
1.5.1 Les parties produisent des pièces devant la Cour. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). En ce qui 
concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). 


- 8/14 - 
 
C/26452/2023 
 
1.5.2 En l'espèce, l'appelante produit des documents concernant sa situation 
financière datés du 12 avril 2024 (pièce 30), du 6 décembre 2023 (pièce 31), du 
29 avril 2024 (pièce 32), du 6 mai 2024 (pièce 33), du 4 décembre 2023 (pièce 34) 
et du 15 juillet 2024 (pièce non numérotée produite à l'appui de sa duplique du 
18 juillet 2024). 
 
A aucun moment, l'appelante n'explique pour quels motifs elle n'aurait pas pu 
produire les pièces qui existaient déjà durant la procédure de première instance, 
soit jusqu'à ce que la cause soit gardée à juger par le Tribunal lors de l'audience du 
26 mars 2024. Par conséquent, les pièces 31 et 34, ainsi que les faits qui s'y 
rapportent, sont irrecevables. Il en va de même de la pièce 33 relative à une 
facture de téléphone mensuelle qui représente une charge connue de l'appelante et 
qu'elle aurait pu invoquer précédemment, notamment à l'appui de son chargé du 
26 mars 2024. 
 
Pour sa part, l'intimé produit des documents d'avril 2024 (pièce 101), du 24 mai 
2024 (pièce 102) ainsi que de mai et juin 2024 (pièces non numérotées produite à 
l'appui de ses écritures du 1er juillet 2024). Ces pièces étant postérieures à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger en première instance, elles sont recevables. 
 
1.6 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d 
CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2019 du 29 août 2019 
consid. 4.2). 
2. 
Les parties contestent toutes les deux la contribution d'entretien mise à la charge 
de l'appelante. L'appelant considère qu'aucune contribution ne doit être allouée en 
faveur de son époux tandis que celui-ci estime que la contribution allouée par le 
Tribunal doit lui être versée sans limite dans le temps. 
 
2.1 Le juge des mesures protectrices fixe la contribution d'entretien à verser à 
l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
2.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, 
chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 


- 9/14 - 
 
C/26452/2023 
du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
L'art. 176 al. 1 ch. 1 CC ne confère pas la possibilité de refuser ou de réduire la 
contribution pour des motifs d'équité, à l'instar de ce qui est prévu à l'art. 125 al. 3 
CC, lequel dispose que l'allocation d'une contribution d'entretien peut 
exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère 
manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 
2020, consid. 7.2). 
L'abus de droit est réservé (art. 2 al. 2 CC). La prétention à une contribution 
d'entretien sur la base de l'article 176 al. 1 ch. 1 CC pourra être niée lorsqu'elle 
apparaît choquante ou manifestement inéquitable, étant précisé qu'il ne pourra être 
fait usage de cette faculté qu'avec la plus grande retenue (SIMEONI, in Droit 
matrimonial, Fond et procédure, 2016, N 124 ad art. 125 CC et les références 
citées). 
2.1.2 Selon la méthode uniforme fixée par le Tribunal fédéral du minimum vital 
avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 308), il 
convient d'établir dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en 
prenant en considération l'ensemble des revenus. 
Il n'y pas lieu de tenir compte de l'aide perçue de l'assistance publique, dans la 
mesure où l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du 
droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_836/2021 du 29 août 2022 
consid. 4.3; 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2). 
Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 
prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et les frais de repas pris 
à l'extérieur (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit familial, comprenant notamment, 
en sus, les impôts, les primes d'assurance-maladie complémentaires et les frais 
médicaux spécifiques (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 
petites têtes", la part des parents valant le double de celle des enfants mineurs, en 
tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 


- 10/14 - 
 
C/26452/2023 
2.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit établir si cette personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Les circonstances concrètes de 
chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour retrouver un emploi. Ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances concrètes du cas particulier, telles que la prévisibilité pour la 
personne concernée de l'exigence de reprise ou d'extension de l'activité lucrative 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_694/2020 du 7 mai 
2021 consid. 3.5.2; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_329/2019 du 
25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). 
2.2 En l'espèce, l'appelante conteste en premier lieu le principe même de la 
contribution d'entretien litigieuse. Elle allègue que l'allocation d'une contribution 
d'entretien en faveur de son époux constituerait un abus de droit au sens de l'art. 2 
al. 2 CC. 
Contrairement à ce qu'elle soutient, aucun élément ne permet de retenir que la 
finalité réelle du mariage poursuivie par l'intimé était d'obtenir indûment un titre 
de séjour en Suisse. D'après ses propres explications, les parties ont entretenu une 
relation à distance en se voyant régulièrement pendant plus d'une année avant de 
décider de se marier et le projet de mariage, de même que celui de s'installer en 
Suisse, résultaient d'une décision commune entre les époux. Par ailleurs, l'intimé 
disposait d'une situation professionnelle au Panama qu'il a laissée pour venir en 
Suisse. Le fait que le mariage n'ait duré qu'une année avant la séparation, dont 
neuf mois de vie commune, et que l'intimé souhaite désormais rester en Suisse ne 
suffit pas pour retenir un abus de droit. 


- 11/14 - 
 
C/26452/2023 
L'appelante ne peut, par ailleurs, être suivie lorsqu'elle prétend que le paiement de 
la contribution d'entretien reviendrait à subventionner la poursuite du séjour indu 
de l'intimé en Suisse. Les deux problématiques sont indépendantes. De plus, bien 
que l'autorisation de séjour de l'intimé soit échue depuis fin février 2024, ce 
dernier a déposé une demande de renouvellement qui, malgré le projet de décision 
de refus du 24 mai 2024, est toujours en cours, sans qu'une décision définitive 
n'ait encore été rendue. Dès lors, la contribution d'entretien litigieuse porte sur une 
période durant laquelle la présence en Suisse de l'intimé était valable, sinon 
autorisée. 
Enfin, les violences alléguées, bien que constatées par certificats médicaux, ne 
sauraient pas non plus exclure toutes prétentions découlant du mariage, étant 
rappelé, d'une part, que cette faculté ne doit être admise que très restrictivement 
et, d'autre part, que les faits dénoncés sont pour l'essentiel contestés par l'intimé et 
font actuellement l'objet de la procédure pénale, toujours pendante. 
Par conséquent, les circonstances du cas d'espèce ne sauraient constituer un abus 
de droit conduisant à la suppression de toute contribution d'entretien sur mesures 
protectrices. 
2.3 Les parties contestent l'établissement de leurs charges et revenus, ce qui est 
susceptible de modifier le montant de la contribution d'entretien litigieuse. 
2.3.1 Concernant la situation de l'appelante, celle-ci critique ses propres revenus 
alléguant qu'ils se situeraient davantage à quelque 6'200 fr. par mois. 
Son salaire mensuel net entre janvier et mars 2024 s'est élevé à 6'700 fr. en 
moyenne, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal. Si le dernier bulletin de salaire 
fait certes état d'un montant de 6'135 fr., il n'est pas rendu vraisemblable que la 
diminution subie soit destinée à perdurer, ce d'autant plus que selon les 
explications de l'appelante, dite diminution est due à une incapacité de travail 
temporaire de courte durée (soit un peu plus d'un mois). Il sera néanmoins tenu 
compte de ce dernier salaire dans la moyenne des revenus réalisés par l'appelante 
puisqu'il représente son revenu effectif pour le mois d'avril. Ses revenus mensuels 
moyens nets seront, par conséquent, retenus à hauteur de 6'600 fr. arrondis 
([7'325 fr. + 6'508 fr. + 6'428 fr. + 6'135 fr.] / 4). 
L'appelante invoque ensuite des charges supplémentaires à celles retenues par le 
Tribunal, à savoir des frais de téléphone/internet (66 fr.), des frais d'affiliation au 
syndicat I______ (44 fr. 60) et une charge fiscale (1'415 fr.). 
Les frais de téléphone/internet et d'affiliation au syndicat I______ reposent sur des 
faits et moyens de preuve irrecevables (pièces 33 et 34; cf. consid. 1.5.2 supra). Il 
n'en sera dès lors pas tenu compte. Quant à la charge fiscale, elle ne peut être 
admise que lorsque les moyens financiers le permettent, conformément à la 


- 12/14 - 
 
C/26452/2023 
jurisprudence susmentionnée applicable en matière de contribution d'entretien. 
Bien qu'elle soit, en l'occurrence, étayée par les pièces (recevables) figurant au 
dossier, la situation financière de la famille n'est pas suffisamment favorable pour 
tenir compte de cette charge dès lors que son admission reviendrait à étendre la 
situation de l'appelante au minimum vital du droit de la famille, alors que le 
minimum vital du droit des poursuites de l'intimé ne serait pas couvert. Dans ces 
circonstances, il ne peut être tenu compte des impôts. 
Partant, les charges de l'appelante telles que retenues par le Tribunal ne peuvent 
qu'être confirmées. 
Au regard de ce qui précède, la situation de l'appelante est similaire à celle retenue 
en première instance. Son disponible s'élève à 2'726 fr., compte tenu de la légère 
diminution de ses revenus (6'600 fr.- 3'874 fr.). 
2.3.2 Concernant la situation de l'intimé, sa situation est essentiellement critiquée 
sous l'angle du revenu hypothétique qui lui a été imputé à concurrence de 3'800 fr. 
net par mois avec un délai d'adaptation de deux mois. 
L'intimé conteste avoir la possibilité effective de trouver un emploi compte tenu 
du fait que son autorisation de séjour est arrivée à échéance. Son argument ne 
saurait être suivi. En effet, il est établi que l'intimé a déposé une demande de 
renouvellement de son permis. A teneur des informations disponibles sur le site 
internet de l'OCPM, lorsque le titulaire d'un permis de séjour de type B est 
autorisé à travailler, comme c'est le cas pour l'intimé, celui-ci peut continuer à 
travailler durant la procédure de renouvellement. Il s'ensuit que l'intimé peut 
poursuivre une activité lucrative tant et aussi longtemps que sa demande de 
renouvellement n'est pas terminée. Il a d'ailleurs été engagé par l'entreprise de 
nettoyage H______ SA du 28 février à fin mars 2024, soit lorsque son permis était 
déjà échu. Si son contrat de travail n'a pas été renouvelé, aucun élément au dossier 
ne rend vraisemblable que c'était en raison de son statut administratif. 
Par ailleurs, l'intimé n'a fourni aucune recherche d'emploi susceptible d'étayer les 
difficultés qu'il allègue rencontrer dans ses démarches, ne rendant pas non plus 
vraisemblable avoir fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger 
de lui pour retrouver une activité lucrative. 
Compte tenu de ce qui précède, le revenu hypothétique imputé à l'intimé sera 
confirmé dans son principe. 
Quant au montant de 3'800 fr. net par mois retenu à ce titre, il ne paraît pas 
critiquable dès lors qu'il correspond au salaire minimum en vigueur en 2024 à 
Genève et n'est, au demeurant, pas contesté. Il sera dès lors confirmé. 
Contrairement à l'avis de l'appelante, il ne se justifie pas de renoncer à tout délai 
d'adaptation. Le délai, relativement court, de deux mois octroyé dès le prononcé 


- 13/14 - 
 
C/26452/2023 
du jugement entrepris tient suffisamment compte des circonstances d'espèce, dont 
la durée de procédure, la prévisibilité pour l'intimé qu'il devrait reprendre une 
activité lucrative et ses possibilités de trouver un emploi. 
Le revenu hypothétique imputé à l'intimé sera donc entièrement confirmé. 
S'agissant des charges de l'intimé, l'appelante conteste le loyer hypothétique 
retenu à concurrence de 1'300 fr. par mois. Dans la mesure où le standard de vie 
antérieur doit être maintenu pour les deux époux, le loyer de 1'300 fr. 
correspondant à un loyer moyen pour un appartement de 2.5 pièces ne paraît en 
l'occurrence pas excessif. Il sera dès lors retenu. 
Il s'ensuit que la situation financière de l'intimé tel que fixée par le Tribunal sera 
confirmée. Celui-ci fait donc face à un déficit de 2'690 fr. depuis la séparation des 
parties. 
2.4 Au regard des considérants qui précèdent, la situation de l'appelante lui permet 
de s'acquitter de la contribution d'entretien litigieuse de 2'000 fr. par mois en 
faveur de l'intimé. Dans la mesure où ce montant est limité aux conclusions 
formulées par ce dernier (ne eat iudex ultra petita partium), elle disposera, en sus, 
de quelque 725 fr. qui lui permettront de régler, à tout le moins en partie, ses 
impôts, étant précisé qu'elle pourra faire valoir la déduction liée à la contribution 
servie. 
Dès lors, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il condamne l'appelante à 
verser une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois à l'intimé pour la période 
du 7 décembre 2023 au 30 juin 2024. Il appartiendra toutefois à ce dernier d'en 
informer l'Hospice général, qui a couvert ses charges pendant ladite période et 
dont l'aide est subsidiaire par rapport aux obligations entre époux. 
3. 
Les frais judiciaires des deux appels seront fixés à 1'200 fr. au total (art. 31 et 37 
RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). Ils seront entièrement compensés avec les avances de frais fournies par les 
parties à hauteur de 1'000 par l'appelante et 800 fr. par l'intimé. Dans la mesure où 
l'intimé est au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra cas échéant en 
demander le remboursement (art. 123 CPC; art. 19 RAJ). L'avance qu'il a versée 
malgré la dispense lui sera restituée par les Services judiciaires du Pouvoir 
judiciaire. Ces derniers seront également invités à restituer 400 fr. à l'appelante à 
titre de solde des frais judiciaires. 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * *


- 14/14 - 
 
C/26452/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 13 mai 2024, d'une part, par C______ et, 
d'autre part, par A______ contre le jugement JTPI/5408/2024 rendu le 2 mai 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/26452/2023. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., et les met à la charge de C______ et 
A______ par moitié chacun. 
Dit que les frais judiciaires à la charge de A______ sont provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 800 fr. à A______ et 
400 fr. à C______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.