ge_gerichte · ATA/723/2015 · 2015-07-14 · fr

Résumé:
 L'élimination de la recourante du programme du BARI a été prononcée sans qu'il soit tenu compte des circonstances bien particulières liées à sa situation académique. Le résultat de l'application de la norme selon laquelle l'étudiant n'ayant pas acquis un minimum de 30 crédits au cours de deux semestres d'études s'avère, dans le cas concret, choquant et disproportionné. Le recours est admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3812/2014-FORMA 
ATA/723/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 juillet 2015 
 
 dans la cause 
 
Mme A______ 
 
contre 
 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/3812/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Mme A______, née le ______ 1992, est immatriculée à l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) et s'est inscrite dès le semestre d'automne 2011 à la 
faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté des SES), pour 
l'obtention d'un baccalauréat universitaire en relations internationales (ci-après : 
BARI). 
 
 
Ce programme est composé de deux parties, la première valant 60 crédits et 
la seconde valant 120 crédits, soit un total de 180 crédits devant être obtenus dans 
un délai de huit semestres au maximum. 
2) 
 
À l'issue de l'année académique 2011-2012, Mme A______ avait réussi la 
première partie en acquérant 60 crédits et une moyenne générale de 4,79. Elle 
avait également obtenu 3 crédits relatifs à la deuxième partie. 
 
 
Conformément à la réglementation applicable pour la première partie, elle 
avait choisi de conserver une note inférieure à la moyenne, comprise entre 3 et 4, 
obtenant ainsi 6 des 60 crédits précités « en conservation de notes ». 
3) 
 
Au terme de l'année académique 2012-2013, elle avait acquis 72 crédits 
relatifs à la deuxième partie de sa formation, soit un total de 132 crédits. Il lui 
manquait ainsi 48 crédits pour obtenir le BARI. 
 
 
Conformément à la réglementation applicable pour la deuxième partie, elle 
avait choisi de garder deux notes comprises entre 3 et 4, pour un total de 6 crédits. 
4) 
 
Au cours de l'année académique 2013-2014, Mme A______ a suivi quatre 
cours du programme du BARI valant au total 26 crédits, ainsi que le cours de droit 
pénal général valant 10 crédits et le cours, hors cursus, de droit international privé, 
valant 5 crédits, auquel elle s'était inscrite par le biais du formulaire idoine. Elle 
s'était 
en 
outre 
inscrite 
à 
un 
projet 
de 
recherche 
valant 
12 crédits. 
5) 
 
Le 1er janvier 2014, la faculté des SES a été remplacée par deux nouvelles 
facultés, soit la faculté des sciences et de la société et la faculté d'économie et de 
management. Dans ce contexte, le BARI a été intégré en tant que programme 
pluridisciplinaire au sein du Global Studies Institute de l'université (ci-après : GSI 
ou l'institut), offert par l'université, en collaboration avec les facultés de droit, 
d'économie et de management, des lettres, ainsi que des sciences et de la société. 
6) 
 
Le 23 mai 2014, la faculté des lettres de l'université a attesté que 
Mme A______ avait régulièrement assisté au séminaire « initiation à la langue 


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coréenne », à raison de quatre heures par semaine durant deux semestres, et avait 
obtenu d'excellents résultats aux contrôles continus. 
7) 
 
En juin 2014, Mme A______ avait obtenu les 26 crédits relatifs aux quatre 
cours du programme du BARI, ainsi que les 5 crédits relatifs au cours hors cursus. 
Elle avait en revanche échoué à l'examen de droit pénal général et n'avait pas 
rendu son projet de recherche, n'obtenant pas les 22 crédits correspondant. 
8) 
 
Entre les mois de juin et août 2014, l'étudiante s'est rendue en Corée, afin de 
suivre une « summer school » à la Seoul National University. 
9) 
 
Le 12 septembre 2014, le GSI a prononcé l'élimination de Mme A______ du 
programme du BARI, au motif que le nombre minimum de 30 crédits exigés par 
année (deux semestres) n'avait pas été acquis, selon l'art. 24 al. 1 let. a du 
règlement d'études du baccalauréat universitaire en relations internationales, en 
vigueur dès le 16 septembre 2013 (RE 2013). 
 
 
À ce stade, elle avait obtenu 98 crédits de deuxième partie, dont 92 obtenus 
à l'institut et 6 crédits conservés. 
10) 
Le 30 septembre 2014, Mme A______ a demandé au directeur du GSI des 
renseignements quant au but de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013. Elle comptait former 
opposition contre son élimination, dans la mesure où elle doutait que cette 
disposition eut été adoptée pour être appliquée à des étudiants qui, comme elle, 
avaient pris de l'avance dans leurs études durant les deux premières années du 
BARI afin de pouvoir suivre des cours hors faculté durant la troisième année. 
11) 
Le 2 octobre 2014, le directeur du GSI lui a répondu que l'art. 24 al. 1 
let. a RE 2013 visait à éviter que les étudiants ne multiplient les formations en 
parallèle et à faire en sorte qu'ils terminent et obtiennent le diplôme de la 
formation dans laquelle ils étaient inscrits, selon les délais et modalités 
réglementaires. 
12) 
Le 4 octobre 2014, Mme A______ a formé opposition contre son 
élimination auprès du directeur du GSI. 
 
 
Elle s'apprêtait à commencer sa quatrième et dernière année d'études en vue 
de décrocher le BARI et de débuter la « passerelle » en droit, lorsque son 
élimination avait été prononcée au motif qu'elle avait obtenu 26 crédits au cours 
de sa troisième année, au lieu des 30 crédits minimum requis. L'art. 24 al. 1 let. a 
RE 2013 lui était « sorti de la tête », ce qu'elle regrettait amèrement. Elle 
demandait toutefois l'annulation de son élimination, afin qu'elle puisse continuer 
ses études au sein du GSI, en dérogation à la disposition précitée. 
 
 
Elle considérait que les 5 crédits qu'elle avait acquis en réussissant l'examen, 
hors cursus, de droit international privé pouvaient être cumulés aux 26 crédits 


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acquis dans le cadre du BARI, portant ainsi le total de crédits obtenus durant 
l'année 2013-2014 à 31. En effet, ce cours figurait dans le plan d'études BARI et 
était obligatoire pour les étudiants qui, comme elle, se destinaient à poursuivre ses 
études par une maîtrise en droit. Elle ne pouvait pas s'y inscrire dans le cadre du 
baccalauréat, car cela aurait conduit à un dépassement du nombre de crédits 
autorisés, mais se retrouvait éliminée parce qu'elle n'avait pas assez de crédits, ce 
qui était contradictoire. 
 
 
Le fait de suivre un cours de coréen lui avait permis de s'épanouir tant 
personnellement qu'intellectuellement, mais elle avait toujours gardé le BARI en 
priorité. Elle avait d'ailleurs pris de l'avance au cours de ses premières années 
d'études, acquérant 63 crédits en première année, au lieu des 60 requis, et 69 
crédits en deuxième, de sorte qu'il ne lui en restait que 48 à obtenir en troisième 
année ; il avait suffi qu'elle échoue à un examen et décide de différer la reddition 
de son travail de recherche pour passer « sous la barre » des 30 crédits. Or, si elle 
avait suivi un cours à 6 crédits en troisième plutôt qu'en deuxième, sa situation 
académique aurait été la même, excepté son élimination. L'insuffisance de crédits 
obtenus en troisième année était par conséquent due à son avance et non à un 
retard qu'elle aurait pris. 
 
 
Une pesée des intérêts en présence devaient amener à la conclusion que le 
non-respect de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 n'avait, dans son cas, fait subir aucun 
préjudice aux autres étudiants, ni à l'université, alors que son élimination réduisait 
à néant ses trois années d'études au GSI, bien qu'il ne lui restât plus qu'un examen 
à réussir et son projet de recherche, déjà commencé, à rendre pour obtenir le 
diplôme. Son élimination avait pour conséquence de la faire entrer en première 
année de droit, alors que l'obtention du BARI lui permettait de débuter 
directement un master en droit ; qu'elle effectue deux ou trois années de plus pour 
parvenir au même résultat n'étaient ni dans son intérêt, ni dans celui de 
l'université. 
13) 
En octobre 2014, Mme A______ a formulé une demande de changement de 
faculté pour s'inscrire au baccalauréat en droit, acceptée le 9 octobre 2014. 
14) 
Le 22 octobre 2014, le directeur du GSI a informé l'étudiante avoir transmis 
son opposition à la commission chargée d'instruire les oppositions de l'institut (ci-
après : la commission RIO). 
15) 
La commission RIO a examiné la situation de Mme A______ le 22 octobre 
2014 et préavisé le rejet de son opposition. 
16) 
Le 14 novembre 2014, le directeur du GSI a, sur préavis de la commission 
RIO dont le procès-verbal était joint, rejeté l'opposition et confirmé sa décision 
d'élimination de Mme A______. 


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Les 5 crédits qu'elle avait acquis hors cursus au cours de l'année académique 
2013-2014 ne pouvaient pas être comptabilisés dans le programme d'études du 
BARI, ainsi que le mentionnait expressément le formulaire d'inscription qu'elle 
avait rempli et signé pour l'enseignement de droit international privé. La 
commission n'avait par ailleurs identifié aucune circonstance exceptionnelle dans 
son dossier lui permettant de préaviser la levée de son élimination. 
17) 
Le 10 décembre 2014, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision sur opposition précitée, concluant à son annulation et à ce qu'un délai 
de deux semestres lui soit restitué pour tenter d'obtenir le BARI. 
 
 
Elle avait, en septembre 2014, avant d'apprendre son élimination du GSI, 
entamé une quatrième année, suivant à nouveau le cours de droit pénal général et 
continuant son projet de recherche. Elle était aussi admise à suivre la « passerelle 
droit », soit plusieurs cours de droit dont la réussite était nécessaire pour s'inscrire 
par la suite au programme de maîtrise en droit. 
 
 
Elle persistait à considérer que les 5 crédits qu'elle avait acquis hors cursus 
en réussissant l'examen de droit international privé portaient à 31 le nombre de 
crédits obtenus au cours de l'année 2013-2014. Le rappel de la commission RIO 
selon lequel les crédits hors cursus n'étaient pas comptabilisés dans le programme 
d'études était dépourvu de pertinence, dès lors qu'elle ne contestait pas ne pas 
pouvoir les compter parmi les 180 crédits nécessaires à l'obtention du BARI. La 
question était en l'occurrence de savoir s'ils devaient être comptés parmi les 
30 crédits devant être acquis chaque année. L'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 
n'indiquait nullement que lesdits crédits devaient compter parmi les 180 crédits du 
BARI, n'excluait pas la prise en compte de crédits obtenus hors cursus et 
permettait tout au plus de comprendre que les 30 crédits en question devaient 
avoir un lien étroit avec le programme du BARI, ce qui était le cas. En effet, le 
cours de droit international privé apparaissait sur le plan d'études et était 
obligatoire pour les étudiants souhaitant poursuivre avec une maîtrise en droit ; 
l'inscription en dehors du cursus n'était due qu'à un formalisme administratif, ainsi 
que cela était indiqué dans le plan d'études. Partant, elle n'avait pas violé l'art. 24 
al. 1 let. a RE 2013. 
 
 
Subsidiairement, la décision attaquée, en particulier l'application de l'art. 24 
al. 1 let. a RE 2013 dans sa situation, violait les principes constitutionnels de 
l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire, et une lacune proprement 
dite devait être comblée. 
 
 
Il résultait de l'application de cette disposition que l'étudiant ayant acquis 
60 crédits à la fin de la première année de la deuxième partie, puis en obtenant 
38 lors de la seconde année, pouvait continuer ses études et bénéficier d'un 
septième et d'un huitième semestres d'études. En revanche, elle qui avait acquis 


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72 crédits dès la première année de deuxième partie, puis en avait obtenu 26 la 
seconde année, était éliminée dès son sixième semestre d'études. Ces deux 
situations étaient pourtant identiques, dans la mesure où, dans les deux cas, 
98 crédits de la deuxième partie, ayant la même valeur, avaient été effectivement 
acquis après deux années. La distribution différente du nombre de crédits sur les 
deux années ne rendait pas ces deux situations dissemblables. Une distinction 
pouvait en revanche être opérée dans le cas d'un étudiant obtenant, en deux ans, 
un nombre de crédits si faible qu'il compromettait la réussite de ses études, un 
traitement différent se justifiant alors. 
 
 
La décision rendue ne revêtait en outre ni sens, ni but. Le cas de figure visé 
par l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 n'était pas celui du cas d'espèce. Lors d'un 
entretien avec la conseillère aux études, cette dernière lui avait indiqué que 
l'objectif de cette disposition était d'éviter que les étudiants accumulent un tel 
retard dans leurs études qu'il leur devienne finalement impossible d'obtenir 
180 crédits dans le délai de huit semestres. En cas de retard, l'élimination 
permettait d'éviter qu'ils persistent dans une formation très probablement 
sanctionnée par un échec. Cette explication quant à l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 
avait été confirmée par le directeur du GSI, dans son courrier du 2 octobre 2014. 
Or, elle ne se trouvait ni en échec, ni dans un retard rendant difficile l'obtention du 
BARI. Au contraire, il lui restait encore deux semestres pour n'obtenir que 
22 crédits, correspondant seulement à un cours et au projet de recherche, pour 
lesquels elle disposait encore de deux tentatives. Vu sa bonne réussite les trois 
années précédentes et le temps à disposition, le BARI lui était à portée de main. 
Dans ces circonstances, le but de la disposition litigieuse ne visait pas sa situation 
et son application littérale violait même son propre but. 
 
 
Une interprétation téléologique restrictive de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 
était ainsi de mise ; il convenait à tout le moins de constater l'existence d'une 
lacune et de la combler. Les auteurs de cette disposition, craignant qu'un étudiant 
prenne un retard compromettant l'obtention du BARI, avaient oublié qu'un 
étudiant pouvait aussi acquérir sur une année un nombre de crédits inférieur au 
seuil fixé, sans pour autant accumuler un retard dangereux, par exemple lorsqu'il 
avait pris de l'avance au cours de ses premières années d'études et qu'il ne lui 
restait plus qu'un nombre de crédits réduit à obtenir en dernière année. Or, 
l'élimination d'un étudiant dont l'obtention du diplôme n'était pas compromise 
s'avérait contraire au but du règlement. La question de savoir à quel moment un 
retard devait être considéré comme excessif était discutable ; néanmoins, dès lors 
qu'une année valait 60 crédits et vu le seuil fixé à 30 crédits, il apparaissait qu'un 
étudiant ayant acquis au moins 90 crédits après deux années en deuxième partie 
n'accumulait pas un retard compromettant l'obtention du BARI et ne devait donc 
pas se voir opposer une décision d'élimination. Dès lors qu'elle avait elle-même 
obtenu 98 crédits à l'issue de la deuxième année de deuxième partie, la décision 
d'élimination avait été prise à tort. 


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18) 
Le 14 janvier 2015, l'université a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
 
 
L'étudiante avait choisi, à l'issue de l'année 2012-2013, de garder deux notes 
comprises entre 3 et 4, pour un total de 6 crédits. Elle avait effectué ce choix, 
malgré la possibilité de repasser ces deux examens. Ces notes et crédits avaient 
ainsi été définitivement acquis et les examens ne pouvaient désormais plus être 
représentés. Dès lors que la totalité des crédits ainsi acquis ne devaient pas 
dépasser 12 crédits, elle ne pouvait plus obtenir que 6 crédits « en conservation de 
notes » pour les années académiques suivantes. Elle ne pouvait ainsi plus valider 
l'examen de droit pénal général auquel elle avait échoué en juin 2014, dès lors 
qu'il équivalait à 10 crédits. Elle avait toutefois eu la possibilité de le représenter à 
la session d'août 2014, ce qu'elle n'avait pas fait, se trouvant alors en Corée. 
 
 
L'information selon laquelle les crédits correspondant aux enseignements 
hors cursus n'étaient pas comptabilisés dans le programme du BARI figurait sur 
de nombreux documents et avait été communiquée à plusieurs reprises aux 
étudiants. 
 
 
La teneur de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 n'était pas nouvelle, dès lors que le 
règlement d'études applicable au moment où l'étudiante avait été admise au 
programme du BARI (RE 2010) la mentionnait déjà. N'ayant pas atteint les 
30 crédits réglementaires durant l'année 2013-2014, c'était à juste titre qu'elle 
avait été éliminée du cursus du BARI. Aucune situation exceptionnelle n'était 
apparue, ni n'avait été alléguée, permettant de remettre en cause cette décision. 
 
 
Dans son opposition, Mme A______ avait indiqué à plusieurs reprises avoir 
transgressé « par négligence » l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 qui lui était « sorti de la 
tête ». Or, l'oubli d'une condition d'élimination, s'il pouvait s'avérer regrettable, ne 
constituait pas un motif de reconsidération d'une décision. Par ailleurs, l'intérêt 
public du GSI à n'accueillir que des étudiants remplissant les critères de sélection 
primait l'intérêt privé de la recourante à poursuivre ses études. Ses arguments 
étant infondés, son élimination, confirmée par la décision sur opposition, était 
justifiée. 
 
 
Les griefs soulevés par l'étudiante à l'appui de son recours devaient être 
déclarés irrecevables, dès lors qu'ils n'avaient pas été exposés dans son opposition 
et n'avaient ainsi pas fait l'objet de la décision attaquée, notamment sous l'angle de 
violation des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire, 
ainsi que de l'interprétation erronée d'une disposition réglementaire. Néanmoins, 
dans l'hypothèse de leur recevabilité, il convenait de les écarter. 
 
 
Contrairement à ce qu'alléguait la recourante, les 30 crédits minimum 
devant être obtenus chaque semestre (recte : année) devaient faire partie du 
programme du BARI et de la liste des enseignements obligatoires décrite dans le 


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plan d'études, ce qui n'était pas le cas du cours de droit international privé. 
Mme A______ n'avait ainsi acquis que 26 crédits au cours de l'année 2013-2014, 
de sorte que son élimination se justifiait conformément à l'art. 24 al. 1 let. a RE 
2013. 
 
 
S'agissant de l'inégalité de traitement dont se prévalait la recourante, 
l'exemple sur lequel se fondait cette dernière n'était pas relevant. En effet, les 
situations n'étaient pas identiques, car dans un cas un étudiant validait à chaque 
fois 30 crédits par année alors que dans son cas, elle n'avait validé que 26 crédits 
par année. Dans le premier cas, l'étudiant suivait régulièrement son cursus et dans 
le second elle n'obtenait pas les 30 crédits réglementaires. Tous les étudiants 
remplissant la condition d'élimination de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 étaient 
éliminés pour ce motif ; ce n'était que s'il restait moins de 30 crédits à obtenir 
pour terminer le cursus qu'un étudiant était autorisé à suivre des cours pour un 
total inférieur à 30 crédits par année. Le but de la disposition précitée était de 
responsabiliser les étudiants, en les incitant à se concentrer sur une seule et unique 
formation et à suivre les cours de manière régulière et efficace. Le principe de 
l'égalité de traitement n'avait ainsi pas été violé. 
 
 
Le principe d'interdiction de l'arbitraire n'avait pas non plus été violé. La 
décision d'élimination avait été prise conformément aux dispositions du RE 2013, 
lequel avait été adopté selon les procédures applicables par l'assemblée 
participative du GSI et approuvé par le rectorat de l'université. L'application de 
l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 n'entraînait aucun résultat insoutenable, choquant ou 
en contradiction manifeste avec la situation effective. Un étudiant devait organiser 
ses études conformément au règlement et prendre connaissance des dispositions 
régissant ses études. Il devait également organiser son temps et ses activités ou 
prendre les mesures qui s'imposaient pour se conformer aux règles. 
 
 
Enfin, l'interprétation et le but de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 étaient 
parfaitement clairs au vu de l'ensemble des dispositions régissant l'obtention du 
BARI. Il appartenait à la recourante de se renseigner quant au sens de cette norme, 
ce qu'elle pouvait faire aisément auprès de la conseillère aux études ou du 
directeur du GSI, ce avant son élimination. Il était en effet contraire au principe de 
la bonne foi de n'invoquer une interprétation lacunaire et évasive d'une disposition 
qu'une fois l'élimination prononcée sur cette base. L'article litigieux ne faisait que 
sanctionner le manque de régularité d'un étudiant et cette pratique avait cours dans 
la plupart des facultés. Une lacune ne pouvait être admise que si l'université avait 
omis de régler des cas concrets outre la règle générale et qu'il était impossible, y 
compris à l'aide de la documentation annexe, de définir le sens et le but de la 
règle, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. L'université n'avait pas oublié de 
traiter le cas d'étudiants n'ayant pas accumulé suffisamment de crédits durant deux 
semestres, mais ne se trouvant pas pour autant en situation irrégulière. De 
nombreux moyens se trouvaient à leur disposition pour ne pas être mis en échec. 


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Ils avaient en particulier la possibilité de conserver les crédits de cours non 
réussis, de repasser jusqu'à trois fois des examens, de demander des congés en cas 
de difficultés au cours des études et d'obtenir des dérogations dans des 
circonstances 
exceptionnelles. 
La 
réglementation 
en 
matière 
d'études 
universitaires était en général complète et exhaustive, le règlement du GSI ne 
faisant pas exception à la règle. Le fait de valider 30 crédits en une année 
académique ne s'avérait au demeurant pas être un rythme insoutenable. En 
l'absence de lacune proprement dite, il n'appartenait pas au juge de combler une 
réglementation claire et exhaustive. 
19) 
Le 13 février 2015, Mme A______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions et argumentation. 
 
 
Bien qu'innomés, les griefs exposés dans son recours figuraient déjà dans 
son opposition et l'intimée avait choisi de les ignorer. Elle avait déjà rendu cette 
dernière attentive au fait qu'elle était traitée différemment d'un étudiant obtenant 
le même nombre de crédits, mais de manière différente. Concernant l'arbitraire, 
elle avait expliqué avoir pris de l'avance dans ses études conformément au but de 
l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013, ce qui avait entraîné par la suite le non-respect de 
cette disposition. Or, la prise en compte de ses deux premières années d'études 
montrait qu'elle respectait le but de l'article. Enfin, elle avait indiqué que son 
élimination n'était pas une solution voulue par le législateur, ce qui montrait une 
mauvaise interprétation, cas échéant l'existence d'une lacune. Son acte 
d'opposition n'était certes pas parfait et ne se référait pas explicitement à des 
concepts juridiques. Elle était cependant non-juriste, n'était pas assistée par un 
conseil dans la présente procédure et n'avait jamais eu l'occasion auparavant de 
rédiger un mémoire ou de travailler sous la surveillance d'un juriste. Le degré 
d'exigence de forme ne devait pas être le même que si elle avait été représentée 
par un professionnel, ce d'autant que la procédure d'opposition était menée par des 
professeurs habitués à lire des travaux d'étudiants. 
 
 
Les 5 crédits relatifs au cours de droit international privé, enseignement 
obligatoire dans son cas et figurant dans la liste des enseignements à choix, 
devaient être pris en compte, l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 ne spécifiant pas 
l'origine des crédits devant être obtenus. La « liste des enseignements 
obligatoires » à laquelle l'intimée se référait prêtait à confusion, dès lors que les 
enseignements obligatoires pour tous les étudiants du BARI ne totalisaient que 
36 crédits sur trois ans ; or il n'était pas possible d'effectuer la deuxième partie en 
trois ans si les 30 crédits ne faisaient partie que de cette liste. La deuxième partie 
se composait de 36 crédits d'enseignements obligatoires, 12 crédits de projet de 
recherche dans la discipline choisie, 24 crédits d'enseignements obligatoires dans 
les deux disciplines choisies et 48 crédits d'enseignements à choix. Il n'y avait 
aucune raison pour que l'une de ces catégories ne soit pas prise en compte. 


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Sous l'angle de l'égalité de traitement, l'intimée avait évoqué pour la 
première fois dans son écriture responsive la notion de régularité, s'agissant du but 
de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013. Elle n'avait d'ailleurs jamais allégué, et le contraire 
eut été étonnant, que cette disposition visait à empêcher les étudiants de prendre 
de l'avance dans leurs études. Il était difficile de comprendre en quoi un étudiant 
obtenant 60 puis 30 crédits, soit 90 en deux ans, était plus régulier et efficace que 
celui obtenant 72 dès la première tentative puis 26 crédits, soit 98 en deux ans. 
 
 
En ne prenant pas en considération les crédits qu'elle avait obtenus en 
deuxième année, l'intimée avait choisi d'appliquer la disposition litigieuse en 
violation de son but. La théorie selon laquelle l'application du règlement ne 
pouvait pas être arbitraire puisqu'il avait été adopté dans le respect des procédures 
ne se vérifiait pas, encore moins dans un cas non prévu par le législateur. 
 
 
Enfin, le grief d'interprétation lacunaire d'une disposition, conduisant au 
prononcé d'une décision ne pouvait pas être invoqué plus tôt. Elle avait agi en 
toute bonne foi tout au long de la procédure. Elle avait fait preuve de sérieux et de 
régularité au cours de ses études, réussissant ses deux premières années. 
20) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; 
art. 18 al. 1, 19 al. 2 et 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au 
sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur l'élimination de la recourante du programme du BARI au 
sein du GSI, au motif qu'elle n'a pas acquis le nombre minimum réglementaire de 
30 crédits au cours de l'année académique 2013-2014, soit sa troisième année 
d'études. 
3) 
 
L'intimée estime que les griefs soulevés par la recourante dans son écriture 
de recours, en particulier en tant qu'ils portent sur l'interprétation de la disposition 
litigieuse, ainsi que sur les principes de l'égalité de traitement et d'interdiction de 
l'arbitraire, seraient nouveaux et, partant, irrecevables. 
 
a. 
Selon l’art. 68 LPA, le recourant peut invoquer des motifs, des faits et des 
moyens de preuve nouveaux qui ne l’ont pas été dans les précédentes procédures, 
sauf exception prévue par la loi. A contrario, cette disposition ne permet pas au 


- 11/20 - 
A/3812/2014 
recourant de prendre des conclusions qui n’auraient pas été formées devant 
l’autorité de première instance. 
 
b. 
Selon la jurisprudence constante de la chambre de céans, l’objet d’une 
procédure administrative ne peut pas s’étendre ou se modifier qualitativement au 
fil des instances. Il peut uniquement se réduire, dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés devant l’autorité de recours 
(ATA/560/2006 du 17 octobre 2006). Si un recourant est libre de contester tout ou 
partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de 
recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions qui ont été traitées 
dans la procédure antérieure. Quant à l’autorité de recours, elle n’examine pas les 
prétentions et les griefs qui n’ont pas fait l’objet du prononcé de l’instance 
inférieure, sous peine de détourner sa mission de contrôle, de violer la compétence 
fonctionnelle de cette autorité-ci, d’enfreindre le principe de l’épuisement des 
voies de droit préalables et, en définitive, de priver les parties d’un degré de 
juridiction (ATA/319/2015 du 31 mars 2015 ; ATA/209/2014 du 1er avril 2014 
consid. 6b ; ATA/737/2013 du 5 novembre 2013 ; ATA/145/2013 du 5 mars 
2013 ; ATA/18/2013 du 8 janvier 2013 ; ATA/163/2010 du 9 mars 2010 ; 
ATA/503/2009 du 6 octobre 2009 ; ATA/30/2009 du 20 janvier 2009 ; 
ATA/168/2008 du 8 avril 2008 ; ACOM/49/2008 du 17 avril 2008 ; Benoit 
BOVAY, Procédure administrative, Berne, 2000, p. 390/391). 
 
c. 
En l'espèce, dans son opposition du 4 octobre 2014, la recourante n'a certes 
pas expressément formulé les griefs qu'elle fait désormais valoir devant la 
chambre administrative. Elle a toutefois d'ores et déjà exposé, à ce stade de la 
procédure, les circonstances de fait dont l'intimée n'aurait pas suffisamment tenu 
compte avant de rendre sa décision, ainsi que les diverses raisons pour lesquelles 
sont élimination du programme du BARI apparaitrait contraire au droit. Comme 
l'indique d'ailleurs la recourante dans son écriture du 13 février 2015, les 
arguments contenus dans son opposition, bien qu'ils ne se réfèrent pas à des 
concepts juridiques, ne s'avèrent pas divergents de ceux, plus formels, contenus 
dans son recours. 
 
 
En conséquence, ce serait faire preuve de formalisme excessif que de 
reprocher à une étudiante, agissant sans l’intermédiaire d’un avocat, de n’avoir 
pas nommément désigné les griefs à l’origine de son opposition, alors que ceux-ci 
transparaissent du complexe de faits allégué et de son argumentation. Lesdits 
griefs seront donc déclarés recevables. 
4) 
a. 
Saisie d'un recours contre une décision universitaire, la chambre 
administrative, comme avant elle le Tribunal administratif et la commission 
cantonale de recours de l’université (ci-après : CRUNI), applique le droit d'office. 
Elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais n'est liée ni par les 
motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA) ni par leur argumentation 
juridique. Elle peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux 


- 12/20 - 
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invoqués par la recourante ; elle peut aussi rejeter un recours en opérant une 
substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant une autre argumentation juridique 
que celle retenue par l’autorité universitaire (ATA/162/2009 du 31 mars 2009 ; 
ACOM/28/2008 du 6 mars 2008 ; ACOM/103/2007 du 12 décembre 2007, 
consid. 2). 
 
b. 
Le recours devant la chambre administrative ne peut être fondé que sur une 
violation du droit ou sur la constatation inexacte ou incomplète des faits sur 
lesquels repose la décision. L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont 
assimilés à la violation du droit (art. 61 al. 1 LPA). 
5) 
a. 
La décision d’élimination à l’origine de la décision attaquée du 
14 novembre 2014 ayant été prise le 12 septembre 2014 et la recourante ayant 
commencé son cursus universitaire en septembre 2011, le litige est soumis aux 
dispositions de la LU, du statut de l’université, approuvé par le Conseil d'État le 
27 juillet 2011 et entré en vigueur le lendemain (ci-après : le statut), du RIO-
UNIGE, ainsi que du RE 2013, en application de l'art. 28 al. 1 et 2 de ce 
règlement. 
 
b. 
Le BARI est une formation interdisciplinaire, organisée et administrée par le 
GSI, à partir d'une part d'enseignements qu'il gère directement et, d'autre part, 
d'enseignements des facultés partenaires, détaillés dans le plan d'études (art. 1 
al. 1 et 2 RE 2013). L’obtention du BARI permet l’accès au deuxième cursus de la 
formation de base, à savoir les études de maîtrise universitaire consécutive, non-
consécutive et spécialisée, sous réserve des conditions d’admissions spécifiques 
aux maîtrises postulées (art. 2 al. 2 RE 2013). Le plan d’études comprend des 
enseignements obligatoires, des enseignements à option et un projet de recherche 
(art. 9 al. 2 RE 2013). 
 
 
Selon l'art. 10 RE 2013, les études du BARI sont divisées en deux parties 
(al. 1). La première partie correspond aux deux premiers semestres d'études et 
permet d'acquérir 60 crédits (al. 2). La deuxième partie correspond à quatre autres 
semestres et permet d'acquérir 120 crédits (al. 3). Pour obtenir le baccalauréat, 
l'étudiant doit donc acquérir un total de 180 crédits, conformément au plan 
d'études (art. 10 al. 4 et 22 al. 7 RE 2013). 
 
 
Aux termes de l'art. 11 RE 2013, la durée totale des études est normalement 
de six semestres et la durée maximale des études est de huit semestres (al. 1), étant 
précisé que la durée de la première partie est de deux semestres au minimum et 
quatre semestres au maximum (al. 2). 
 
c. 
Dans le cadre de la deuxième partie du programme d'études, un 
enseignement est réussi si l'étudiant obtient une note égale ou supérieure à 4. Dans 
ce cas, la note et le nombre de crédits correspondants sont définitivement acquis 
par le candidat (art. 22 al. 1 RE 2013). L'étudiant qui obtient une note inférieure à 


- 13/20 - 
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4 mais égale ou supérieure à 3 peut demander à conserver sa note. La note et les 
crédits afférents sont alors définitivement acquis et l’examen ne peut pas être 
présenté à nouveau. Cette faculté est limitée à un total de 12 crédits et ne 
s'applique pas aux crédits relatifs au projet de recherche (art. 22 al. 2 RE 2013). 
 
d. 
Selon l'art. 58 al. 3 du statut, l’étudiant qui échoue à un examen ou à une 
session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter, en vertu du règlement de 
la faculté, est éliminé (let. a). De même, celui qui ne subit pas les examens ou qui 
n’obtient pas les crédits requis dans les délais fixés par le règlement d’études est 
éliminé (let. b). La décision d’élimination est prise le doyen de l’unité principale 
d’enseignement et de recherche ou le directeur du centre ou de l’institut 
interfacultaire, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles (art. 58 
al. 4 du statut). 
 
 
À teneur de l'art. 24 al. 1 let a et al. 3 RE 2013, l'étudiant qui n'a pas acquis 
au moins 30 crédits lors des deux semestres d’études de l’année en cours, et ce, au 
plus tard à l’issue de la session extraordinaire, sous réserve de son droit à faire 
valoir l’article 22 alinéa 2, subit un échec définitif à la deuxième partie et est 
éliminé par décision du directeur du GSI. 
6) 
 
En l'espèce, la recourante a débuté ses études au semestre d'automne 2011, 
se destinant, après l'obtention du BARI, à une maîtrise en droit. Elle a réussi la 
première partie du programme de baccalauréat après deux semestres d'études, 
acquérant les 60 crédits correspondants, avec une moyenne générale de 4,79. Dans 
le même temps, elle avait déjà obtenu 3 crédits relatifs à des enseignements de 
deuxième partie. Au cours des deux semestres suivants dans la deuxième partie, 
elle a obtenu 69 crédits supplémentaires, usant de la possibilité offerte par l'art. 22 
al. 2 RE 2013 pour conserver des notes inférieures à la moyenne, pour un total de 
6 crédits sur les 12 autorisés. Ainsi, à la fin de l'année académique 2012-2013, 
après quatre semestres, soit deux années d'études, elle avait cumulé 132 crédits sur 
les 180 nécessaires à l'obtention du BARI, dont 72 en deuxième partie, de sorte 
qu'il ne lui en restait que 48 à acquérir, dans un délai restant de quatre semestres 
au maximum, conformément à l'art. 11 al. 1 RE 2013. 
 
 
Au cours de l'année académique 2013-2014, la recourante a acquis 
26 crédits relatifs à des enseignements du programme du BARI et 5 crédits relatifs 
à un enseignement hors cursus (droit international privé). Cependant, échouant à 
un examen valant 10 crédits, choisissant de différer la reddition de son projet de 
recherche valant 12 crédits et renonçant à se représenter à la session extraordinaire 
d'août-septembre 2014, elle n'a pas obtenu les 22 crédits correspondants. Dès lors, 
après six semestres, soit trois années d'études, elle comptabilisait 158 crédits sur 
les 180 nécessaires à l'obtention du BARI, dont 98 en deuxième partie. 


- 14/20 - 
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Elle a été éliminée de la formation le 12 septembre 2014, au motif qu'elle 
n'avait pas obtenu un minimum de 30 crédits lors des deux semestres d’études de 
l’année en cours, cette décision étant fondée sur l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013. 
7) 
 
La recourante estime que les 5 crédits qu'elle a acquis en réussissant 
l'examen, hors cursus, de droit international privé, devraient être compris dans le 
nombre de crédits obtenus durant l'année académique 2013-2014, portant ainsi le 
total de 26 à 31 crédits. Selon elle, si l'enseignement précité n'est effectivement 
pas inclus dans le programme du BARI et n'a ainsi pas à être comptabilisé dans 
les 180 crédits nécessaires à l'obtention du diplôme, il n'en demeure pas moins 
qu'il est un enseignement obligatoire pour les étudiants briguant, par la suite, une 
maîtrise en droit, et donc étroitement lié au programme d'études, dont les crédits 
devraient être pris en compte dans le total de crédits acquis au cours d'une année. 
L'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 n'exclurait d'ailleurs pas cette manière de 
comptabiliser, dès lors qu'il ne précise pas à quels types d'enseignements les 
crédits à acquérir doivent correspondre. Elle respecterait ainsi, pour l'année 
académique 2013-2014, le nombre minimum de 30 crédits, ce qui rendrait la 
décision d'élimination infondée. 
 
 
L'intimée ne partage pas ce point de vue, considérant que les étudiants ont 
été informés à plusieurs reprises de ce que les crédits relatifs aux enseignements 
hors cursus n'étaient pas comptabilisés dans le programme du BARI, dès lors que 
lesdits enseignements n'étaient pas considérés comme obligatoires. Ils ne 
pourraient ainsi pas non plus compter dans le nombre de crédits minimum à 
acquérir. 
 
 
Cette question litigieuse peut toutefois souffrir de rester ouverte, au vu de ce 
qui suit. 
8) 
 
Dans la mesure où la recourante a obtenu 26 crédits au cours de l'année 
académique 2013-2014, c'est à juste titre que l'intimée s'est fondée sur 
l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 pour prononcer l'élimination. 
 
 
Il convient néanmoins d'examiner la situation personnelle de la recourante 
sous l'angle de l'existence d'éventuelles circonstances exceptionnelles dont aurait 
dû tenir compte le directeur du GSI avant de prononcer l'élimination. 
9) 
a. 
Selon la jurisprudence constante en matière d’élimination, rendue par la 
CRUNI et reprise par la chambre administrative, n’est exceptionnelle au sens de 
l’art. 58 al. 4 du statut que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien de causalité avec 
l’événement. En outre, les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large 
pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l’abus 
(ATA/443/2015 du 12 mai 2015 ; ATA/348/2013 du 4 juin 2013 ; ATA/654/2012 


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du 25 septembre 2012 ; ATA/321/2012 du 22 mai 2012 ; ACOM/118/2008 du 
18 décembre 2008). Cette jurisprudence est conforme au principe de l’instruction 
d’office. 
 
b. 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) lorsqu’elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. La chambre 
administrative ne s’écarte de la solution retenue par l’autorité cantonale que 
lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction 
claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en 
violation d’un droit certain. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre 
solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. Pour 
qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la 
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse 
arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 136 I 316 
consid. 2.2.2 p. 318 s ; ATA/596/2015 du 9 juin 2015 et les références citées ; 
ATA/585/2015 du 9 juin 2015 ; ATA/131/2013 du 5 mars 2013 consid. 6). 
 
c. 
Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative doit 
respecter le principe de la proportionnalité, que ce respect soit imposé par l’art. 36 
al. 3 Cst. ou, de manière plus générale, par l’art. 5 al. 2 Cst., dans ses trois 
composantes, à savoir l’aptitude, la nécessité et la proportionnalité au sens étroit. 
Ainsi, une mesure étatique doit être apte à atteindre le but d’intérêt public visé, 
être nécessaire pour que ce but puisse être réalisé, et enfin être dans un rapport 
raisonnable avec l’atteinte aux droits des particuliers qu’elle entraîne 
(ATF 136 I 87 p. 92 ; 136 I 17 p. 26 ; 135 I 176 p. 186 ; 133 I 110 p. 123 ; 
130 I 65 p. 69 ; ATA/832/2013 du 17 décembre 2013 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 187). 
10) 
En l'espèce, il apparaît que l'intimée, pour justifier l'élimination de la 
recourante au terme de sa troisième année d'études, a appliqué l'art. 24 al. 1 let. a 
RE 2013, dès lors que cette dernière n'a pas obtenu, au cours des deux semestres 
de l'année académique 2013-2014, un nombre minimal de 30 crédits. 
 
 
Il ressort des explications claires, non contestées et cohérentes de l'intimée 
que cette disposition a pour objectif d'éviter le « tourisme universitaire », soit que 
les étudiants ne multiplient les formations parallèles, et de faire en sorte qu'ils 
terminent et obtiennent le diplôme de la formation dans laquelle ils sont inscrits, 
selon les délais et modalités réglementaires. 
 
 
Toutefois, il convient de relever que, comme indiqué précédemment, la 
recourante a réussi sa première année en acquérant les 60 crédits requis et 
obtenant une moyenne générale de 4,79. Elle a également, durant ses deux 
premiers semestres d'études, suivi un enseignement de deuxième partie, dont la 


- 16/20 - 
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réussite de l'examen lui a permis d'obtenir les 3 crédits correspondants. Au cours 
de sa deuxième année, elle a obtenu 69 crédits supplémentaires, portant le total de 
crédits acquis à 132 après quatre semestres, soit davantage que si elle s'était 
strictement conformée au plan d'études. Il lui restait à ce stade 48 crédits à valider 
pour obtenir son diplôme. L'avance qu'elle a ainsi prise dans le programme du 
BARI lui a permis de suivre, en parallèle durant l'année académique suivante, un 
cours de coréen à raison de quatre heures hebdomadaires, ce qui ne saurait 
cependant lui être reproché, dans la mesure où aucun élément ne permet de 
considérer que ce choix aurait été la cause du fait qu'elle n'a pas obtenu les 
30 crédits réglementaires au cours de l'année académique litigieuse. 
 
 
En effet, il appert que la recourante s'est inscrite, au début de sa troisième 
année, à des enseignements du BARI et au projet de recherche à hauteur des 48 
crédits qui lui manquaient, ainsi qu’à l’enseignement hors cursus de droit 
international privé pour 5 crédits. Or, échouant à l'examen de droit pénal général 
et renonçant à la reddition de son travail de recherche, elle n'a acquis que 
26 crédits de plus dans le cadre du programme du BARI au cours de cette 
troisième année d'études. Elle n'a pas pu valider « en conservation de note » 
l'examen de droit pénal général valant 10 crédits auquel elle a obtenu la note de 
3,5, car elle avait déjà validé des examens à hauteur de 6 crédits sur les 12 
autorisés par l'art. 22 al. 2 RE 2013. Elle a néanmoins obtenu un total de 158 
crédits après six semestres d'études. Par ailleurs, conformément au à l'art. 11 al. 1 
RE 2013, il lui restait encore deux semestres pour acquérir les 22 crédits 
manquants pour obtenir le diplôme - ce nombre correspondant à l'examen de droit 
pénal général à hauteur de 10 crédits et à son projet de recherche à hauteur de 12 
crédits, qu'elle n'a pas validés en troisième année - ce qui s'avérait parfaitement 
réalisable. Il ressort en outre des relevés de notes produits que la recourante a 
obtenu, pour une grande part tout au long de ses études, de bonnes notes aux 
examens et qu'elle ne se trouvait objectivement pas en situation d'échec ou de 
retard lorsqu'elle a été éliminée. 
 
 
Il convient également de relever, vu ce qui précède, que si la recourante 
avait choisi un enseignement valant au maximum 6 crédits en lieu et place de 
celui de droit pénal général valant 10 crédits, ou à tout le moins si elle avait pu 
faire valider « en conservation de note » l’examen de droit pénal général, auquel 
elle a échoué, à hauteur des 6 crédits qu’elle était encore autorisée à acquérir de 
cette manière en vertu de l’art. 22 al. 2 RE 2013, elle aurait atteint, voire dépassé, 
le nombre minimum de 30 crédits requis au sens de l’art. 24 al. 1 let. a RE 2013 
pour l’année 2013-2014. 
 
 
Par ailleurs, bien qu’elle ne puisse, selon le GSI, pas faire comptabiliser 
dans le nombre précité les 5 crédits qu’elle a obtenus hors cursus en réussissant 
l’examen de droit international privé, il n’en demeure pas moins qu’elle les a 
acquis dans le cadre de sa formation visant à l’obtention du BARI. 


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Ainsi, dans la situation bien particulière de la recourante, la décision 
d'élimination par l'application stricte de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, dans la mesure où les 
conséquences de cette élimination sont particulièrement graves, la recourante se 
trouvant empêchée d’obtenir le diplôme pour lequel elle a déjà consacré six 
semestres d’études. La décision attaquée apparaît dès lors arbitraire dans son 
résultat, celui-ci étant contraire au but poursuivi par la réglementation applicable, 
soit éviter que les étudiants multiplient les formations parallèles et accumulent un 
retard compromettant l’issue de leur formation. 
 
 
L'argumentation de l'intimée selon laquelle la décision d'élimination aurait 
été prise conformément au but de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 pour sanctionner un 
manque de régularité n'emporte pas la conviction, puisque la recourante a, 
jusqu'en troisième année, toujours fait en sorte d'acquérir au total davantage de 
crédits que nécessaire. 
 
 
Au contraire, la décision litigieuse s'avère disproportionnée, dès lors qu'elle 
n'est ni apte, ni nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public visé, à savoir celui 
que les étudiants universitaires suivent et achèvent la formation entreprise dans les 
délais et modalités requis. 
 
 
De même, l'intimée ne saurait être suivie lorsqu'elle allègue que cette 
pratique aurait cours dans la plupart des facultés. 
 
 
En effet, à titre d'exemple, dans le cadre du programme de baccalauréat en 
droit, correspondant également à 180 crédits et aussi scindé en deux parties, le 
candidat doit avoir, sous peine d’élimination, présenté des examens de deuxième 
série pour des enseignements correspondant au moins à 60 crédits au plus tard 
quatre semestres après la réussite de la première série et doit avoir réussi la 
deuxième série complète dans un délai maximum de huit semestres après la 
réussite de la première série (art. 28 al. 8 du règlement d'études de la faculté de 
droit). Ainsi, sous réserve des dérogations accordées par le doyen pour justes 
motifs (tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle 
importante, charges de famille lourdes), l'inobservation des délais prévus, 
notamment à l'art. 23 al. 8, entraîne l'élimination du candidat de la faculté. 
 
 
Par ailleurs, toujours à titre d'exemple, selon l'art. 8 du règlement d'études 
du baccalauréat en lettres, 60 crédits correspondent en principe à une année 
d'études à plein temps (al. 1). Pour obtenir le baccalauréat, l'étudiant doit acquérir 
un total de 180 crédits, ce qui correspond à des études à plein temps d'une durée 
minimum de six semestres (al. 2), la durée des études étant limitée à un maximum 
de douze semestres (al. 3). Sous réserve d'une dérogation accordée pour de justes 
motifs, est éliminé l'étudiant qui n’a pas obtenu au moins 24 crédits à la fin du 
deuxième semestre, 60 crédits à la fin du quatrième semestre, 90 crédits à la fin du 


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sixième semestre, 120 crédits à la fin du huitième semestre, 150 crédits à la fin du 
dixième semestre et 180 crédits à la fin du douzième semestre (al. 5). 
 
 
Il ressort d'une comparaison entre la teneur de ces dispositions et celle de 
l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 que, dans d'autres facultés, si le but visé est également 
d'éviter que les étudiants se dispersent dans plusieurs formations, prennent du 
retard et compromettent ainsi la réussite de leurs études, la situation particulière 
dans laquelle se trouve aujourd'hui la recourante ne pourrait pas se produire. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, notamment des circonstances toutes 
particulières susmentionnées ressortant du dossier, prises dans leur ensemble, il y 
a lieu d'admettre que la situation personnelle et académique de la recourante 
présente un caractère exceptionnel et que la décision attaquée conduit à un résultat 
arbitraire et disproportionné. Dans un tel contexte, le fait que la recourante ait pu 
commettre une erreur en ne prenant pas les mesures nécessaires pour s'assurer 
d'obtenir un minimum de 30 crédits à l'issue de l'année académique 2013-2014 ne 
suffit pas à remettre en cause ce qui précède, vu les circonstances particulières. Le 
directeur du GSI a ainsi mésusé de son pouvoir d'appréciation en ne retenant pas 
et en ne prenant pas en considération des circonstances exceptionnelles, soit les 
motifs précités cumulés, rendant l'élimination de l'étudiante arbitraire et 
disproportionnée, de sorte qu’elle devra être annulée. 
11) 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans renoncera à examiner les 
griefs de la recourante relatifs au principe de l'égalité de traitement, ainsi qu'à 
l'interprétation de l'art. 24 al. 1 let. a RE 2013 et à l'existence d'une éventuelle 
lacune. 
12) 
Le recours sera ainsi admis. La décision sur opposition attaquée, de même 
que le relevé de notes du 12 septembre 2014 valant décision d'élimination, seront 
annulés. Par économie de procédure, l'intimée sera invitée à autoriser la 
recourante à bénéficier des deux semestres d'études qui lui restent à disposition au 
sein du GSI, conformément à l'art. 11 al. 1 RE 2013, pour tenter d'achever la 
deuxième partie du programme d'études et d'obtenir le BARI. 
 
 
Aucun émolument ne sera mis à la charge de l'université, malgré l'issue du 
litige (art. 87 al. 1 2ème phr. LPA). Aucune indemnité ne sera allouée à la 
recourante, celle-ci agissant en personne et n'ayant pas allégué d'éventuels frais 
indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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A/3812/2014 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 décembre 2014 par Mme A______ contre la 
décision sur opposition de l'Université de Genève du 14 novembre 2014 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision sur opposition du directeur du Global Studies Institute du 
14 novembre 2014 ; 
annule la décision d'élimination du Global Studies Institute du 12 septembre 2014 ; 
invite l'Université de Genève à autoriser Mme A______ à bénéficier de deux semestres 
pour tenter d'achever la deuxième partie du programme d'études et d'obtenir le 
baccalauréat universitaire en relations internationales ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Mme A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Thélin, Dumartheray et Pagan, juges, 
M. Jordan, juge suppléant. 
Au nom de la chambre administrative : 


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A/3812/2014 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :