ge_gerichte · DAS/56/2019 · 2019-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9216/2000-CS 
DAS/56/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 11 MARS 2019 
Recours (C/9216/2000-CS) formé en date du 1er mars 2019 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, sise chemin ______ 
(Genève), comparant par Me K______, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 mars 2019 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me K______, avocat 
______ Genève. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
Chemin ______ (GE). 
 
 


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C/9216/2000-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1944, domiciliée à Genève, était médecin psychiatre 
de profession. Veuve, elle a une fille, domiciliée à Fribourg, avec laquelle elle n'a 
plus de contact. 
 
b) Une curatelle de représentation et de gestion du patrimoine a été ordonnée en 
sa faveur le 10 janvier 2014 et confiée à deux intervenants du Service de 
protection de l'adulte. 
 
Il ressort notamment de l'instruction menée par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) dans ce cadre que 
A______ vivait seule à son domicile, bénéficiait de l'aide quotidienne de la 
F______ et des interventions hebdomadaires du G______, qu'elle chutait très 
fréquemment en raison de son état de santé, nécessitant de nombreux transports en 
urgence, dont elle ne parvenait pas à assumer le coût ni à gérer le suivi 
administratif. Cette situation, ainsi que l'annonce d'une maladie grave l'avaient 
déstabilisée. Le médecin psychiatre du G______ avait posé un diagnostic de 
trouble de la personnalité de type borderline, avec un trouble dépressif récurrent, 
une forte anxiété et une dépendance à l'alcool. 
 
c) Le 17 janvier 2014, A______ a été hospitalisée à la Clinique B______ dans le 
cadre d'un placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin. 
 
Saisi d'un recours formé par A______ contre le rejet par le médecin de sa 
demande de sortie, le Tribunal de protection a considéré que l'hospitalisation 
devait être poursuivie afin de permettre un sevrage et d'amener la patiente à 
adhérer à un suivi psychiatrique ambulatoire adapté à ses besoins. 
 
Selon le rapport de l'expert mis en œuvre dans le cadre de cette procédure, 
A______ avait été hospitalisée en milieu psychiatrique à de nombreuses reprises 
et avait été suivie de manière irrégulière au G______ en raison d'une dépendance 
à l'alcool, d'un trouble de personnalité émotionnellement labile et d'un trouble 
hétéro-agressif récurrent. Elle présentait également depuis quelques années une 
dépendance aux benzodiazépines, ce qui compliquait le trouble de la marche dû à 
une paraparésie spastique familiale et provoquait des chutes à répétition. 
L'intéressée souffrait d'un isolement social de plus en plus important. Elle avait 
été prise en charge par le H______ en janvier 2014 dans un contexte de perte 
d'autonomie à domicile, ne s'était pas présentée aux rendez-vous fixés et n'avait 
pas répondu au téléphone. Un médecin s'était alors rendu chez elle et l'avait 
trouvée dans un état confusionnel, des idées noires fluctuantes, en situation 
d'incurie, massivement alcoolisée et sous-alimentée. C'était dans ces circonstances 
que le placement avait été ordonné le 17 janvier 2014 au sein de la Clinique 
B______ pour la mettre à l'abri et réadapter son traitement médicamenteux. 


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C/9216/2000-CS 
B. 
a) Le 6 décembre 2018, A______ a fait l'objet d'un nouveau placement à des fins 
d'assistance à la Clinique B______, ordonné par un médecin. 
 
Le 27 décembre 2018, le Tribunal de protection a rejeté le recours formé par 
A______ contre le refus opposé à sa demande de pouvoir quitter l'établissement. 
La Chambre de surveillance a confirmé cette décision le 17 janvier 2019. 
 
b) Dans le cadre de cette procédure, une expertise psychiatrique a été ordonnée et 
des médecins ont été entendus. 
 
Dans le rapport établi le 21 décembre 2018, l'expert a retenu les diagnostics de 
démence sans précision, de troubles mentaux et de comportements liés à 
l'utilisation d'alcool, de sédatifs ou d'hypnotiques, ainsi que des antécédents 
personnels de tumeur maligne des organes digestifs et des antécédents personnels 
d'autres troubles mentaux et du comportement. L'intéressée présentait de 
nombreux signes de troubles cognitifs évoquant une démence dont l'origine restait 
à explorer (Alzheimer, démence alcoolique, récidive cancéreuse métastasée, 
trouble métabolique secondaire à l'alcoolisme et à la dénutrition). Plusieurs 
examens complémentaires étaient programmés pour poser un diagnostic de l'état 
actuel et pour entreprendre le suivi médical des pathologies en cours, comme les 
antécédents de cancer du colon. L'expertisée n'avait pas conscience de ses troubles 
et ne se rendait pas compte de la réelle situation d'incurie dans laquelle elle se 
trouvait. Il convenait de prévoir un encadrement médical et social pour sa sortie 
d'hôpital pour éviter les risques de blessures voire de décès notamment en lien 
avec ses chutes récurrentes. Dans cette optique, l'équipe soignante envisageait de 
procéder à un bilan somatique et cognitif complet en vue de définir un programme 
d'accompagnement nécessitant une organisation adaptée et individualisée. La 
poursuite de l'hospitalisation s'imposait encore, dans la mesure où l'incurie, 
l'absence de soins et de suivi, l'isolement social, le manque de discernement et les 
importants troubles cognitifs rendaient la personne concernée vulnérable et la 
mettaient en danger si la mesure n'était pas maintenue. 
 
 
Entendu par le Tribunal de protection le 27 décembre 2018, le médecin de la 
Clinique B______ a indiqué que l'état de santé de la patiente s'était amélioré grâce 
au cadre structurant de l'hôpital, que des examens médicaux étaient encore en 
cours en vue d'affiner le diagnostic, et qu'il convenait de maintenir la mesure de 
placement le temps qu'un projet de vie soit défini et mis en œuvre. 
 
Lors de son audition par le juge délégué de la Chambre de surveillance le 
16 janvier 2019, le médecin répondant de la clinique a exposé que différents 
examens médicaux restaient à effectuer, notamment sur les plans intestinaux et 
urologiques, avant d'organiser le projet de vie après levée de la mesure, qu'un 
retour à domicile apparaissait inenvisageable en l'état, du fait que l'intéressée 
n'était pas consciente de ses troubles et que son logement n'était pas adapté au 
regard des problèmes de mobilité et d'hygiène liés à ses pathologies. 


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C. 
a) Le 1er février 2019, la Clinique B______ a informé le Tribunal de protection 
que le précédent placement s'était transformé en hospitalisation ordinaire et qu'un 
nouveau placement avait été ordonné le 16 janvier 2019 par le Dr I______, 
médecin psychiatre aux Hôpitaux universitaires de Genève, en raison d'une 
aggravation de la situation de l'intéressée. 
 
b) Selon la décision de placement datée du 16 janvier 2019, A______ n'avait pas 
conscience de ses troubles, nécessitait des soins rapprochés et une surveillance 
régulière. Elle adoptait une attitude ambivalente s'agissant des soins et ne 
parvenait pas à maintenir un lien thérapeutique. Il était nécessaire de continuer les 
investigations médicales, de construire un projet social et un suivi ambulatoire. 
 
c) Un curateur a été désigné le 12 février 2019 pour représenter A______ dans le 
cadre de la présente procédure en protection de l'adulte. 
 
d) Le 12 février 2019, le Dr J______, chef de clinique à l'Unité C______, 
Clinique B______, a requis la prolongation de cette mesure, afin d'adapter la 
médication, de terminer les investigations diagnostiques et d'organiser un projet 
de vie adapté. 
 
Sa patiente présentait des troubles de la mémoire, du jugement et des troubles 
exécutifs, mis en évidence par le bilan neurocognitif mais que l'imagerie cérébrale 
ne permettait pas d'expliquer. L'équipe médicale souhaitait poursuivre ses 
investigations afin de préciser le diagnostic d'une éventuelle démence. La patiente 
n'était pas consciente de ses troubles et ne collaborait que partiellement aux 
démarches diagnostiques. Le traitement médicamenteux n'avait pas permis 
d'améliorer son état de manière significative, de sorte que l'intéressée continuait à 
présenter des troubles mnésiques importants, une désorientation dans le temps et 
l'espace et une tendance à des interprétations paranoïaques avec des demandes 
juridiques incessantes. Son autonomie était restreinte, ce qui rendait son maintien 
à domicile compliqué. L'équipe envisageait un retour à domicile avec 
encadrement ou une intégration en EMS, ce que la patiente refusait en l'état, étant 
précisé qu'elle avait besoin de soins d'hygiène très réguliers en raison d'une hémi-
colectomie avec des diarrhées chroniques. 
 
e) Lors de l'audience tenue le 19 février 2019, le Tribunal de protection a entendu 
A______, assistée de K______, curateur chargé de sa représentation dans la 
présente procédure, de l'intervenante en protection chargée de la curatelle de 
représentation avec gestion du patrimoine, et du Dr J______. 
 
Le Dr J______ a rappelé que sa patiente avait été hospitalisée pour des troubles du 
comportement, collaborait moyennement et présentait des troubles de la mémoire 
qui s'aggravaient. S'agissant des investigations médicales à réaliser, une ponction 
lombaire permettrait de déterminer si l'on était en présence de la maladie 
d'Alzheimer et éventuellement d'exclure certaines formes de démence plus rares. 


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Cet examen ne pouvait se faire contre la volonté d'un patient. 
Sa 
patiente 
était partiellement autonome: elle avait besoin d'assistance pour les soins 
d'hygiène, étant plutôt collaborante le matin, mais ces soins devaient être répétés 
durant la journée. Une séance réseau était prévue le 5 mars 2019 pour apprécier si 
un retour à domicile était envisageable; si tel ne devait pas être le cas, l'intégration 
d'un EMS constituerait la solution la plus appropriée. L'équipe évaluait par 
ailleurs le risque de chutes et les moyens nécessaires pour y pallier. Selon ce 
médecin, les troubles du comportement de la patiente relevaient d'une probable 
démence. La consommation d'alcool avait été rapportée par les équipes 
intervenant à domicile, mais ne ressortait pas des éléments cliniques. Sa patiente 
présentait moins d'anxiété depuis son hospitalisation et n'avait pas eu de troubles 
de comportement au sein de l'unité. A l'extérieur, un suivi en ambulatoire était 
nécessaire tant sur le plan psychiatrique que gériatrique. Enfin, le sevrage de 
benzodiazépine était en cours, l'objectif étant une sortie sans ce traitement. Si sa 
patiente devait sortir prématurément de la clinique, elle risquerait de se retrouver 
dans la même situation que celle qui avait nécessité un placement en décembre 
2018, soit de ne pas être en mesure de subvenir à ses soins d'hygiène ni de 
collaborer avec les intervenants à domicile, de chuter et de s'alcooliser. 
 
L'intervenante en protection de l'adulte chargée de la représentation et de la 
gestion du patrimoine a expliqué qu'avant le prononcé de la mesure de placement, 
sa protégée s'était régulièrement opposée aux différentes interventions prévues à 
son domicile : elle avait fait annuler le Téléalarm mis en place, n'avait pas permis 
aux organismes chargés de nettoyer son appartement d'y accéder. Le voisinage 
s'était par ailleurs plaint de comportements inappropriés. 
 
A______ a contesté le diagnostic de la maladie d'Alzheimer et de démence, et 
s'est opposée à son hospitalisation non volontaire. Elle a réitéré son souhait de 
retourner chez elle. 
K______ a relevé un manque de célérité dans la prise en charge de sa protégée. Le 
risque lié à l'hygiène personnelle n'était pas suffisant pour justifier un placement, 
et l'alcoolisation n'avait pas été objectivée. Il a sollicité la levée de la mesure, 
subsidiairement le prononcé d'un sursis à l'exécution de la mesure assorti d'un 
suivi par la F______ et le G______ et la réalisation des examens complémentaires 
pour affiner le diagnostic, et plus subsidiairement encore, l'exécution du 
placement à des fins d'assistance auprès d'un EMS, tel que O______ ou N______. 
D. 
Par ordonnance DTAE/898/2019 rendue le 19 février 2019, le Tribunal de 
protection a prolongé pour une durée indéterminée le placement à des fins 
d'assistance ordonné le 16 janvier 2019 en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), ordonné son maintien en la Clinique B______ (ch. 2), rendu attentive 
l'institution de placement que la compétence de libérer la personne concernée, de 
lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du 


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placement appartenait au Tribunal de protection (ch. 3) et rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 4). 
 
Dans sa décision, le Tribunal de protection a considéré que le retard pris dans 
l'organisation d'un réseau avec les intervenants à domicile était regrettable mais ce 
dernier était néanmoins indispensable pour évaluer la possibilité d'un retour de 
l'intéressée à domicile au regard des troubles et du manque de collaboration de 
cette dernière. Une sortie prématurée lui serait préjudiciable compte tenu des 
risques de chute et de trouble de comportement. Une éventuelle intégration en 
EMS n'était pas envisageable en l'état en l'absence de places disponibles dans un 
tel établissement. 
E. 
a) Par acte expédié à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
1er mars 2019, A______ a recouru contre cette ordonnance, que son curateur 
chargé de sa représentation dans la présente procédure a reçue le 21 février 2019. 
Elle a conclu principalement à son annulation, subsidiairement à la suspension de 
la mesure de placement en prenant acte de ce qu'elle acceptait de recevoir ses 
soins en ambulatoire, notamment par la F______, le G______ et la L______, plus 
subsidiairement à la suspension de la mesure de placement à des fins d'assistance 
en prenant acte de ce qu'elle acceptait de recevoir ses soins à la Clinique M______ 
ou dans les établissements médico-sociaux N______ ou O______ jusqu'au 12 
avril 2019, plus subsidiairement encore à la prolongation du placement à des fins 
d'assistance jusqu'au 27 mars 2019 au sein des Cliniques M______ ou des EMS 
N______ ou O______. 
 
b) Lors de l'audience tenue le 8 mars 2019, le juge délégué de la Chambre de 
surveillance a entendu A______, assistée de son curateur de représentation 
d'office, ainsi que le Dr J______ et l'intervenante en protection du Service de 
protection de l'adulte. 
 
A______ a indiqué ne pas être d'accord avec la mesure d'hospitalisation non 
volontaire et contester le diagnostic de démence posé. Elle s'opposait à son 
intégration dans un établissement médico-social. Elle désirait rentrer chez elle, 
acceptait un suivi auprès du G______ ainsi que l'intervention de la F______ à 
raison de quatre fois par semaine. 
 
Le Dr J______ a indiqué qu'à ce jour, l'état clinique de sa patiente était stabilisé et 
les investigations réalisées, de sorte qu'il restait à mettre en œuvre le projet de vie. 
Une séance de réseau avait été tenue le 7 mars 2019, réunissant l'équipe soignante 
et l'assistante sociale de la clinique, l'infirmière soignante de la F______, le 
médecin du G______, et A______, assistée de son curateur de représentation 
d'office et d'une amie en qualité de proche. Le réseau préconisait une intégration 
de A______ dans un établissement médico-social, compte tenu des besoins accrus 
en soins d'hygiène découlant de ses problèmes somatiques et qu'elle n'était pas en 
mesure d'assumer seule en raison de ses troubles psychiques. Un retour à domicile 


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ne présentait pas de danger vital, mais des négligences en matière de soins 
d'hygiène étaient susceptibles d'engendrer des problèmes médicaux. Vu 
l'opposition exprimée par la patiente à ce projet, le réseau envisageait un retour à 
domicile, moyennant un encadrement important de la F______, à raison de 
plusieurs passages infirmiers par jour, la reprise du suivi auprès du G______ et au 
Foyer L______. Il était prévu qu'un ergothérapeute se rende au domicile de 
A______ dans la semaine à venir. Selon le médecin, le placement restait 
nécessaire pour deux semaines encore, afin d'organiser le retour à domicile ou 
l'intégration en EMS et de terminer le sevrage aux benzodiazépines. 
 
L'intervenante en protection de l'adulte a adhéré aux mesures envisagées par 
l'équipe de la Clinique B______, soit l'intégration en EMS ou un retour à domicile 
bien encadré. 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 
 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 
p. 302, n. 666). 
 
2.1.2 En l'espèce, la recourante a été hospitalisée dans un contexte d'état dépressif, 
et présentait alors des troubles cognitifs et de comportement. Les investigations 
menées lors de son hospitalisation ont conduit les médecins à retenir une probable 
démence comme diagnostic. Par ailleurs atteinte de diverses pathologies 
somatiques, soit un cancer des organes digestifs et une paralysie légère des 


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membres inférieurs, elle s'est trouvée, au moment de son hospitalisation, dans un 
état d'incurie, de dénutrition et d'absence de soins et de suivi médical. Tant 
l'existence de troubles psychiques que l'état de grave abandon en résultant 
constituent ainsi des causes de placement au sens de l'art. 426 al. 1 CC. 
 
Compte tenu des troubles tant psychiques que somatiques dont souffre la 
recourante, les médecins ont considéré qu'il convenait de stabiliser son état 
clinique, de procéder à des investigations afin de déterminer une éventuelle 
démence, puis de déterminer le futur projet de vie. Selon les explications fournies 
par le Dr J______ lors de l'audience tenue le 8 mars 2019, l'état clinique est à ce 
jour stabilisé, les investigations ont été effectuées, et l'équipe médicale de la 
Clinique B______ préconisait l'intégration de la recourante dans un établissement 
de type EMS au regard de ses besoins accrus en matière de soins d'hygiène. 
Néanmoins, pour tenir compte du souhait exprimé par la recourante de rentrer à 
son domicile, une séance de réseau avait été tenue le 7 mars 2019 pour examiner 
la faisabilité de ce projet, qui nécessitait un encadrement important par la 
F______ et le G______, ainsi qu'une visite du logement par un ergothérapeute qui 
devait encore être réalisée. Dans l'optique d'assurer un retour de la recourante à 
domicile dans de bonnes conditions et d'éviter que cette dernière ne se retrouve à 
nouveau dans une situation d'incurie et d'absence de soins constitutive d'un grave 
état d'abandon comme lorsqu'elle a dû être hospitalisée en janvier 2014 et en 
décembre 2018, la mesure de placement à des fins d'assistance est justifiée et doit 
être maintenue le temps que sa sortie soit organisée. 
 
Comme l'a à juste titre déjà relevé le Tribunal de protection, le retard pris par le 
réseau dans la mise en œuvre du projet de vie de la recourante est à regretter. Cela 
étant, dans le souci de privilégier un retour à domicile conformément au souhait 
de la recourante et compte tenu du temps nécessaire, estimé à deux semaines par 
le Dr J______, pour l'intervention d'un ergothérapeute dans le logement de la 
recourante et la mise en œuvre du retour à domicile, il se justifie de limiter la 
durée de la prolongation de la mesure de placement à des fins d'assistance au 22 
mars 2019. 
 
Les alternatives proposées par la recourante à titre subsidiaire, en particulier 
l'exécution du placement dans un autre établissement tel que la Clinique M______ 
ou les EMS N______ ou O______, n'apparaissent plus opportunes au regard de la 
levée de la mesure ordonnée dans moins de deux semaines. 
 
Si l'encadrement nécessaire par la F______, le G______ et le Foyer L______ pour 
un maintien de la recourante à domicile ne peut, notamment en raison du manque 
de collaboration de cette dernière, être mis en œuvre, il appartiendra aux différents 
intervenants entourant l'intéressée de solliciter son placement dans un 
établissement médico-social approprié. 


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Le recours est en conséquence partiellement admis, et l'ordonnance entreprise 
modifiée en ce sens. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 1er mars 2019 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/898/2019 rendue le 19 février 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/9216/2000-1. 
Au fond : 
L'admet partiellement et modifie le chiffre 1 de cette ordonnance en ce sens que la 
mesure de placement à des fins d'assistance ordonnée en faveur de A______ est 
prolongée jusqu'au 22 mars 2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.