ge_gerichte · ATAS/1521/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/324/2009 
ATAS/1521/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame R______________, domiciliée à CHATELAINE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
WOODTLI Jean-Franklin 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/324/2009 
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EN FAIT 
1. Madame R______________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en1958, de 
nationalité portugaise, arrivée en Suisse en 1988, sans formation professionnelle, a 
exercé la profession de serveuse, puis de caissière. 
2. Le 17 juin 2008, l'assurée a déposé auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (OCAI) une demande de prestations en invoquant son dos et ses nerfs. 
3. Dans un rapport établi le 15 juillet 2008, son médecin traitant, la Dresse 
A____________, a retenu le diagnostic de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur 
troubles statiques dégénératifs de la colonne lombaire et sur probable instabilité 
cervico-lombaire, avec glissement de C3 sur C4 et rétrolisthésis de L5 depuis le 
31 août 1998. Le médecin a également mentionné une probable fibromyalgie, un 
état anxiodépressif aigu, un goitre, une distrophie fibrokystique des seins, des 
bronchites aiguës à répétition, un emphysème pulmonaire et enfin, une tendinite à 
l'épaule gauche. La Dresse A____________ a conclu à une totale incapacité de 
travail depuis le 26 septembre 2007. 
Le médecin a précisé que sa patiente présentait d'importants troubles au niveau du 
rachis lombaire et devait en conséquence éviter le port de charges, ainsi que les 
travaux lourds. Le médecin traitant a émis l'avis que l'état de santé de sa patiente ne 
lui permettait plus de travailler. 
Il a produit un certain nombre de documents médicaux, au nombre desquels un 
courrier que lui avait adressé le Dr B____________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, en date du 17 décembre 2002. Il en ressort que l’assurée souffre de 
blocages lombaires intermittents depuis 1997, que les crises se sont rapprochées et 
ont augmenté en intensité, de sorte qu'elle a dû être mise en arrêt de travail en 2002. 
Le Dr B____________ indique que l'examen clinique est caractérisé par une 
tendance à l'exagération. Il qualifie le syndrome vertébral de moyen à modéré. Les 
sacro-iliaques et coxo-fémorales sont normalement mobilisables. Le status 
neurologique est normal. L'examen de la force est sujet à réserve en raison d'une 
innervation sub-optimale. Les documents radiologiques montrent de discrets signes 
dégénératifs ainsi qu'une légère double scoliose. 
Est également joint au rapport du médecin traitant un courrier que lui avait adressé 
le Dr C____________, spécialiste FMH en rhumatologie, en date du 14 décembre 
2006. Le Dr C____________ relève la présence de neuf points de fibromyalgie sur 
18, observe que la mobilité de la colonne cervicale est complète avec une 
mobilisation indolore, que les radiographies de la colonne dorsale et lombaire 
montrent une légère scoliose dorsale et lombaire, avec de discrets troubles 
dégénératifs. Il en titre la conclusion que le tableau n'est pas typique d'un 
rhumatisme inflammatoire ou d'une atteinte spécifique, mais qu'il y a des éléments 


 
 
 
 
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évocateurs d'une diminution du seuil de la douleur, comme dans une fibromyalgie, 
sans que ce diagnostic puisse formellement être retenu. 
4. L'assurée a été adressée au Service médical régional AI (SMR) pour un examen 
clinique rhumatologique et psychiatrique, confié au Dr D____________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, et au Dr E____________, spécialiste 
FMH en psychiatrie. Ces derniers ont rendu leur rapport en date du 25 août 2008. 
Les médecins ont admis que l’assurée était dans l’incapacité d’exercer la profession 
de serveuse ou de caissière à plus de 50%, mais ils ont estimé qu'en revanche, dans 
une activité adaptée, c'est-à-dire permettant d'alterner une fois toutes les heures la 
position assise et la position debout, d'éviter le soulèvement régulier de charges 
d'un poids supérieur à 8 kilos, le port régulier de charges supérieures à 12 kilos, le 
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, les génuflexions répétées, ou 
encore le franchissement régulier d'escabeaux, d'escaliers ou d'échelles, la capacité 
de travail de l’assurée était totalement préservée. Les médecins n'ont en particulier 
retenu aucune limitation fonctionnelle psychiatrique. 
Les médecins ont retenu à titre de diagnostics des rachialgies communes et un 
syndrome rotulien à droite. Ils ont également mentionné, mais en précisant qu'ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail, un syndrome douloureux 
somatoforme persistant ainsi qu'une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline. 
Il a été relevé dans l’anamnèse que l’assurée avait exercé une activité 
professionnelle lourde et qu'en 1997, des douleurs musculo-squelettiques étaient 
apparues, d'abord surtout au niveau du membre supérieur gauche, particulièrement 
sollicité, puis au niveau du rachis cervical, de la colonne lombaire et des genoux, 
surtout à droite. Il a été noté qu'au niveau rachidien, les constatations radiologiques 
étaient des plus discrètes et que s'il existait certes une ébauche de glissement de C3-
C4, cela ne permettait aucunement, en l'absence de toute symptomatologie clinique 
correspondante, de conclure à une instabilité rachidienne. Au niveau lombaire, les 
troubles statiques et dégénératifs ont également été qualifiés de mineurs. 
En définitive, les médecins ont constaté qu'ils étaient confrontés principalement à 
un tableau douloureux chronique persistant centré sur l'appareil locomoteur, alors 
que l'examen clinique et paraclinique était dans les limites de la norme, même si de 
discrets troubles statiques et de très discrets troubles dégénératifs pouvaient être 
constatés au niveau rachidien. 
Sur le plan psychiatrique, l'anamnèse a fait ressortir un premier épisode dépressif, 
suite à une tentative de suicide en 1997 ou 1998, suivi d'une prise en charge 
psychiatrique de six mois, sans répercussion de longue durée sur la capacité de 
travail. Les plaintes de l'assurée consistaient désormais principalement en une 
irritabilité secondaire aux douleurs et à l'origine d'un certain isolement social. 


 
 
 
 
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L'examen n'a pas permis de mettre en évidence de symptomatologie psychotique 
anxieuse ou dépressive. En revanche, une personnalité émotionnellement labile 
décompensée vers 2003 et 2004, sans répercussion sur la capacité de travail de 
longue durée, a été mise en évidence. 
En raison de l'absence d'un processus physiopathologique pouvant expliquer les 
douleurs exprimées par l'assurée, un syndrome somatoforme douloureux persistant 
a été retenu. Cependant, les médecins ont constaté qu'il n'y avait pas de comorbidité 
psychiatrique suffisante pour lui reconnaître un caractère invalidant. Ils ont ajouté 
que s’il y avait certes un isolement social progressif de l'assurée, le cercle familial 
proche était intact. 
5. Le 9 décembre 2008, un projet de décision a été adressé à l'assurée, dont il 
ressortait que l'OCAI se proposait de rejeter sa demande de prestations. 
6. Par décision du 23 janvier 2009, l'OCAI a nié le droit de l’assurée à des prestations. 
Se basant sur le rapport d'expertise du SMR, l'OCAI a considéré que si l'assurée 
était certes dans l'incapacité d'exercer à plus de 50% son activité précédente, elle 
pourrait en revanche exercer à plein temps une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles et à son état de santé. A cet égard, l'OCAI s'est référé aux salaires 
statistiques que l'assurée pourrait réaliser dans une activité simple et répétitive, dont 
il a considéré qu'elle était représentative d'une grande variété d'emplois et d'un 
nombre significatif ne nécessitant pas de qualifications professionnelles 
particulières. Eu égard à la longue période d'inactivité de l'assurée, ainsi qu'à la 
difficulté d'établir de manière concrète le revenu qui aurait été le sien sans atteinte à 
la santé, l'OCAI s'est également basé sur les revenus statistiques pour déterminer le 
revenu sans invalidité. Il en a tiré la conclusion qu'il n'y avait pas de perte de gain. 
7. Par écriture du 28 janvier 2008, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
affirmant qu'elle est inapte au travail et que même une activité à 50% serait 
impossible, dans la mesure où elle est atteinte tant physiquement que 
psychiquement. Elle allègue que son médecin traitant conteste également 
l'appréciation de l'AI. 
A l'appui de son recours, l'assuré a produit un courrier rédigé par son médecin 
traitant en date du 24 mai 2009. Son médecin y confirme les diagnostics déjà posés 
dans son rapport précédemment destiné à l'OCAI et ajoute que sa patiente a 
bénéficié de nombreux traitements médicamenteux et de physiothérapie et qu'elle 
se plaint de façon continue d'importantes douleurs au niveau de tout le rachis 
lombaire, s'accompagnant de blocages au niveau cervico-lombaire et de douleurs au 
niveau de toutes les articulations, avec une prédominance aux épaules et au genou 
droit, qu'elle souffre également de troubles statiques et dégénératifs au niveau du 
rachis lombaire, ainsi que d'une probable instabilité cervico-lombaire expliquant les 
récidives de crises aiguës de rachialgies, ainsi que les décompensations fréquentes. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychique, le médecin décrit sa patiente comme très angoissée et 
déprimée, se plaignant constamment de maux de tête, de vertiges, d'asthénie, 
d'angoisse, d'hallucinations auditives, d'un manque de plaisir, de concentration, de 
troubles de la mémoire et de troubles du sommeil. Le médecin traitant en tire la 
conclusion que l’état de santé de sa patiente ne lui permet pas d’exercer le moindre 
travail que ce soit, tant qu'il n'y aura pas une compensation adéquate, tant sur le 
plan physique que psychique. 
8. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 3 mars 2009, a conclu au rejet 
du recours. Il se réfère au rapport d'expertise bidisciplinaire du 25 août 2008, dont il 
soutient qu'il doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 
9. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 30 avril 2009 à 
l’occasion de laquelle la recourante a expliqué que si elle a certes exercé par le 
passé l’activité de femme de ménage, c’était seulement à titre accessoire, en plus de 
son activité principale, qui a d’abord été celle de responsable de restaurant – avant 
qu’elle n’ait son propre restaurant, auquel elle a dû renoncer en raison de ses 
douleurs – puis de caissière auprès de la mairie de Carouge, entre 2000 et 2005. 
Lorsque les douleurs se sont amplifiées, elle a réduit son taux d’activité à la mairie 
à 6 h./jour , quatre à cinq jours par semaine, et renoncé à son activité accessoire. 
La recourante a indiqué que désormais, ses problèmes se situent non seulement au 
niveau de la colonne, mais également du bassin et des bras. Elle est ainsi incapable 
de conserver une position statique plus de trente minutes. 
La recourante a fait remarquer qu’elle a énormément travaillé et ce, depuis l’âge de 
17 ans, qu’elle n’a par ailleurs jamais demandé l’aide de l’Etat pour assumer la 
charge de ses deux enfants, mais qu’elle est désormais incapable d’exercer la 
moindre activité, même à 50 %. La recourante a souligné que ce n’est pas qu’elle 
rechigne à exercer une activité légère, mais qu’elle ne voit pas en quoi celle-ci 
pourrait consister, étant rappelé qu’elle ne dispose d’aucune formation. Elle ignore 
si elle serait capable, dans son état, d’assumer correctement un poste et ne se voit 
pas accepter un travail et « faire semblant ». 
10. Suite à cette audience, la recourante a déposé une réplique en date du 29 mai 2009. 
Elle y explique que, pour faire face à ses obligations familiales, elle a par le passé 
dû cumuler deux emplois, à savoir celui de serveuse à plein temps et une activité 
accessoire de femme de ménage et de serveuse extra. En 1997, elle a commencé à 
ressentir des douleurs articulaires persistantes, notamment au niveau du dos et des 
épaules. Depuis lors, son état de santé n'a fait que se détériorer. La recourante 
allègue qu'elle n'est désormais plus capable de marcher plus d'une trentaine de 
minutes, ni de rester assise plus d'une heure. Elle ajoute que son sommeil en est 
gravement perturbé et que son état psychologique s'est également dégradé. En 
2004, elle a dû renoncer à son emploi de caissière à la piscine de Carouge, mais 


 
 
 
 
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compte tenu de son manque de formation professionnelle, n'a pu retrouver une 
activité appropriée. Qui plus est, depuis lors, son état de santé s'est encore détérioré. 
En définitive, son médecin traitant l'a mise en arrêt partiel de travail dès 2006, puis 
en arrêt complet à compter du 26 septembre 2007. La recourante relève qu'elle 
n'exerce plus d'activité lucrative depuis 2004, date à laquelle elle a dû se résoudre à 
quitter son emploi de caissière. Elle conclut principalement à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité, subsidiairement à l'octroi d'une mesure de reclassement. 
11. Dans sa duplique du 7 juillet 2009, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Il relève 
que les diagnostics établis par la Dresse A____________ sont exactement les 
mêmes que ceux qui ont été retenus dans le cadre de l'examen clinique 
rhumatologique et psychiatrique par le SMR. Or, ce dernier a estimé que si les 
limitations fonctionnelles décrites devaient certes imposer une autre activité, la 
capacité de travail dans cette dernière serait entière. 
12. Par courrier du 16 juillet 2009, l'assurée a persisté dans sa position. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 


 
 
 
 
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En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 
ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé que présente la 
recourante entraînent une incapacité de travail pouvant lui ouvrir droit, le cas 
échéant, à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. En substance, la recourante estime ne pas être en mesure de travailler, même à 
50%. Elle reproche à l’intimé d’avoir considéré qu’elle ne présente pas d’affection 
invalidante. Cela étant, elle ne remet pas en cause, dans leur principe, les 
diagnostics posés par les médecins du SMR. 
6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que l'obligation pour 
l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit des assurances 
sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 
400 et les arrêts cités). Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le 
travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début 
de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer 
à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1 in fine). 


 
 
 
 
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S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
8. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 
mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies 
psychiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 


 
 
 
 
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comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
S'agissant plus particulièrement des troubles somatoformes douloureux, la 
jurisprudence admet qu'ils peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une 
incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 
217 ss consid. 5 et 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux persistant ne constitue pas encore une base suffisante pour 
conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans 
le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et 
leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans 
un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs. 
b) Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que de tels troubles sont susceptibles 
d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03, du 12 mars 2004, consid. 
2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir 
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas 
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du 
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.2) et être 
reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATFA I 
457/02 du 18 mai 2004, consid. 6.3). 


 
 
 
 
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c) Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur 
de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est donc une condition 
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on 
puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une 
invalidité (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozial-
versicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditäts-
bemessung, in : René SCHAUFFHAUSER / Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und 
Arbeitsunfähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 s., et note 93). 
En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants 
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de 
travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce 
point MEYER-BLASER, op. cit., p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). Une exception à ce 
principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles 
somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de 
vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - 
sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 
3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 s.) - raisonnablement 
être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 
102 V 165; VSI 2001 p. 224 s. consid. 2b et les références; ATFA I 683/03 précité, 
consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir également ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques distinctes ou d'un autre processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, 
sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la 
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des 
troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 
précité, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 


 
 
 
 
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le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les 
critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATFA I 683/03 précité 
consid. 2.2.5). 
La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 


 
 
 
 
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1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
9. a) En l'espèce, la décision querellée est fondée, d’un point de vue médical, sur 
l’examen bidisciplinaire pratiqué par les Drs D____________ et E____________. 
Leur rapport est le fruit d’une réflexion globale, tenant compte tant des plaintes de 
l’intéressée que des constatations cliniques et de l’ensemble du dossier médical à 
disposition. Leurs conclusions sont claires et motivées et sont d’ailleurs corroborées 
par les observations des Drs B____________ et C____________ qui, tous deux, 
ont qualifié les signes dégénératifs observés chez l’assurée de « discrets ». Tout 
comme le SMR, le Dr C____________ a fini par conclure à l’absence d’atteinte 
spécifique et par ne retenir que des éléments évocateurs d’une diminution du seuil 
de la douleur, ce qui rejoint le diagnostic de trouble somatoforme douloureux posé 
par les médecins du SMR. Ces derniers, tout comme le médecin traitant, d’ailleurs, 
ont préconisé d’éviter les travaux lourds et les positions sollicitant le rachis. Le 
Tribunal de céans ne voit dès lors pas de raisons de s’écarter du rapport du SMR, 
qui remplit à l’évidence les critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus pour que 
puisse lui être conférée une pleine valeur probante. 
Les médecins du SMR ont posé les diagnostics de rachialgies communes, de 
syndrome rotulien, de syndrome douloureux somatoforme persistant et de 
personnalité émotionnellement labile. S’ils ont admis que les deux premiers 
entrainaient un certain nombre de limitations, ils ont considéré que les suivants 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail. Ils ont en particulier nié 
l'existence d'un trouble dépressif. Aussi doit-on considérer en l’espèce que 
l’existence d’une comorbidité psychiatrique au trouble douloureux, au sens voulu 
par la jurisprudence constante, n’est pas avérée. 
Quand bien même le Tribunal aurait suivi l’avis du médecin traitant, selon lequel la 
recourante souffrirait d’un état anxio-dépressif, cela se serait révélé sans incidence 
sur l’issue de l’examen du caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux 
dont est atteinte l’assurée. En effet, la jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-
dessus, fondée sur la doctrine médicale, a clairement posé le principe selon lequel 
les troubles d’ordre dépressif, tel que celui dont la recourante se prévaut sur la base 
des avis de son médecin traitant, ne constituent pas une comorbidité psychiatrique 


 
 
 
 
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grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, dès lors qu’ils sont une 
manifestation réactive de ce dernier. Les éléments au dossier ne permettent en effet 
pas de considérer que les problématiques psychiques seraient intervenues avant la 
symptomatologie douloureuse. 
b) Ainsi que cela a été dit plus haut, la reconnaissance du caractère invalidant d’un 
trouble somatoforme douloureux peut reposer sur la réalisation d’autres critères qui 
doivent revêtir une intensité et une constance certaines. 
En premier lieu, on trouve les affections corporelles chroniques. Il doit s’agir 
d’affections fondées sur un substrat organique et non de douleurs (subjectivement 
ressenties par la personne atteinte dans sa santé). Or, dans le cas d’espèce, il ne fait 
nul doute que de telles affections font défaut. Seules sont présentes les douleurs 
relatées par l’intéressée mais dont les spécialistes ont indiqué qu’elles ne pouvaient 
s’expliquer par les discrets signes dégénératifs mis en évidence par les 
radiographies. 
Le second facteur à examiner est celui d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable. Il est patent, dans le présent cas, que la 
recourante 
souffre 
de 
façon 
inchangée 
depuis 
plusieurs 
années. 
La 
symptomatologie a effectivement entraîné un premier arrêt de travail en 2002 déjà. 
Cela étant, ce critère n’est pas suffisant à lui seul pour admettre une invalidité (au 
sens de la LAI). 
Quant à la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, elle 
n’est pas non plus réalisée. Il a certes été établi que l’état de santé de la recourante a 
eu des conséquences sur sa vie sociale, mais pas dans la mesure exigée par la 
jurisprudence. La recourante a pu maintenir, et c’est tant mieux, un cercle familial 
intact. 
L’état psychique de l’assurée n’est manifestement pas cristallisé puisqu’aucune 
pathologie psychiatrique importante n’a été mise en évidence. 
En définitive, le Tribunal de céans se doit de confirmer l’appréciation faite par les 
organes de l’assurance-invalidité, à savoir l’absence de pathologie (somatique ou 
psychiatrique) invalidante. Il y a lieu de suivre ici les conclusions du SMR et de 
considérer que la recourante est capable d’exercer à plein temps une activité 
adaptée à son état, c'est-à-dire permettant d'alterner une fois toutes les heures la 
position assise et la position debout, d'éviter le soulèvement régulier de charges 
d'un poids supérieur à 8 kilos, le port régulier de charges supérieures à 12 
kilos, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, les génuflexions 
répétées, ou encore le franchissement régulier d'escabeaux, d'escaliers ou 
d'échelles, la capacité de travail de l’assurée était totalement préservée. Reste à 
examiner s’il en découle une perte de gain pour la recourante. 


 
 
 
 
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10. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% 
au moins. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la 
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus 
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 
b) En l’espèce, s’agissant du revenu avant invalidité, force est de constater qu’il ne 
peut être déduit des salaires réalisés en dernier lieu par l’intéressée. En effet, il 
ressort du rassemblement des comptes individuels AVS de l’intéressée qu'en 1999, 
elle a travaillé de mai à décembre pour la Ville de Carouge pour un revenu de 
24'790 fr. et qu'en 2000, elle a également travaillé de mai à septembre pour la Ville 
de Carouge pour 18'482 fr., qu’elle a ensuite été au chômage et que la dernière 
année durant laquelle elle ait véritablement travaillé sans interruption, de janvier à 
décembre, remonte à 1996, année durant laquelle elle a été employée par la Ville de 
Carouge; elle a réalisé alors un revenu de 11'849 fr. 
Il apparaît ainsi qu’il se justifiait effectivement, dans le cas d’espèce, de se baser 
sur les statistiques pour déterminer le revenu avant invalidité. En effet, il n’est pas 
admissible de se baser sur le dernier salaire lorsque celui-ci ne correspond 
manifestement pas à ce que l’assuré aurait été en mesure de réaliser, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, s’il n’était pas devenu invalide, compte tenu de sa 
situation personnelle et de ses aptitudes professionnelles; par exemple lorsqu’avant 
d’être reconnu définitivement incapable de travailler, il a rencontré des difficultés 
professionnelles en raison d’une aggravation progressive de son état de santé 
(ATFA non publié du 4 septembre 2002 en la cause I 774/01, consid. 3b ; RCC 
1985 p. 662ss), ce qui semble être le cas de l’assurée, qui, au surplus, a subi une 
période de chômage relativement longue. 
Il y a donc lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ESS) et de 
retenir que, sans atteinte à la santé, la recourante aurait réalisé en 2006 - date à 
laquelle son médecin traitant l’a mise en arrêt partiel de travail -, dans l’exercice 
d’une activité simple et répétitive, un revenu de 50’278 (4’019 fr./mois pour 
40h./sem. = 4'190 fr. par mois pour 41,7h./sem.). 


 
 
 
 
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S'agissant du revenu avec invalidité, il convient de rappeler qu'en l’absence d’un 
revenu effectivement réalisé, il y a lieu de l'évaluer en se fondant sur les données 
statistiques (cf. ATF 126 V 76), en se référant à la statistique des salaires bruts 
standardisés – médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). 
En l’espèce, entre en considération une activité de substitution à 100 % permettant 
d'alterner les positions assise et debout, évitant le soulèvement régulier de charges 
d'un poids excédant huit kilogrammes, le port régulier de charges excédant douze 
kilogrammes, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, le travail à 
genoux, le déplacement régulier en terrain inégal ou encore le franchissement 
régulier d'escabeaux, d'échelles ou d'escaliers. Eu égard à ces considérations, le 
salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre des femmes effectuant des 
activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans les domaines de la 
production ou des services du secteur privé, soit, en 2006, 50'278 fr. (cf. ESS 2006, 
TA1). 
Dans la mesure où le montant retenu représente le salaire mensuel brut (valeur 
centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de qualifications 
professionnelles particulières, on peut admettre, que la plupart de ces emplois sont, 
abstraction faite des limitations éprouvées par la recourante, conformes aux 
aptitudes de celle-ci. Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives 
que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un 
nombre significatif de ces activités sont légères et adaptées au handicap de l'assuré. 
Le salaire statistique qui a été pris en considération est donc représentatif de ce que 
pourrait gagner la recourante, compte tenu d'un marché équilibré du travail (au sens 
de l'art. 28 al. 2 aLAI ou 16 LPGA), en mettant à profit sa pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. 
consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l'espèce, même en admettant 
une réduction supplémentaire de 10% pour tenir compte des limitations de l’assurée 
et de son âge, on obtiendrait un degré d'invalidité insuffisant pour ouvrir droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est à raison que l’intimé a nié à 
l'assurée le droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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11. Partant, le recours, mal fondé, sera rejeté. La recourante plaidant au bénéfice de 
l’assistance juridique, il sera renoncé à la perception d’un émolument pour les frais 
de justice (art. 6 let. a du règlement sur l’assistance juridique du 13 mars 1996 ; art. 
69 al. 1bis LAI). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le