ge_gerichte · ATA/1103/2024 · 2024-09-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2737/2024-MC 
ATA/1103/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 septembre 2024 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 septembre 2024 (JTAPI/871/2024) 


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EN FAIT 
A. a. A______, né en 1994, est selon ses dires originaire du Liberia. 
b. Arrivé en Suisse en juin 2012, il y a déposé une demande d’asile qui a été rejetée 
par décision du 17 décembre 2014. Son renvoi a été prononcé par décision du même 
jour, aujourd’hui entrée en force. 
L’organisation et l’exécution du renvoi ont été confiées au canton de Genève, dont 
les autorités, dès le mois de mars 2015, ont requis l’assistance du secrétariat d’État 
aux migrations (ci-après : SEM). Ce dernier a organisé la présentation de l’intéressé 
à diverses délégations d’États d’Afrique de l’ouest dans le cadre d’auditions 
centralisées, afin qu’il puisse être identifié comme ressortissant de l’un de ces États, 
préalable indispensable à la délivrance d’un laissez-passer. 
Selon le dossier, A______ a ainsi été présenté le 3 décembre 2015 à une délégation 
du Liberia, le 9 février 2016 à une délégation de Sierra Leone, le 1er juin 2016 à une 
délégation de Gambie et le 4 décembre 2018 à une délégation de Guinée. La réponse 
des délégations libérienne et guinéenne a été négative ; celle des autorités sierra 
léonaise et gambienne n’est pas documentée. 
c. Depuis son arrivée en Suisse et jusqu’en janvier 2024, A______ a été condamné 
à seize reprises (ordonnances pénales et jugements) à des peines pécuniaires et des 
peines privatives de liberté, avec et sans sursis à l’exécution, pour diverses 
infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20), contraventions et délits contre la loi fédérale sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et rupture 
de ban au sens de l’art. 291 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0). Son expulsion pénale pour une durée de cinq ans a été prononcée 
par jugement du Tribunal de police du 9 août 2018, sans que cette mesure soit 
reportée par l’autorité administrative compétente. 
d. A______ n’a pas respecté les décisions d’interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée prononcées à son encontre les 15 août 2015 et 19 janvier 2019. 
Il n’a pas non plus respecté les décisions d’assignation territoriale aux communes 
de Bernex et de Vernier, prononcées à son encontre, respectivement les 
20 mars 2019 et 4 août 2022. La seconde de ces décisions, valable jusqu’au 3 août 
2024, prévoyait également l’obligation pour lui de se présenter chaque semaine aux 
autorités, ce qu’il n’a pas fait. 
e. Interpellé le 7 juin 2024 au centre de Genève, A______ a fait l’objet le 8 juin 
2024 d’une ordonnance pénale, aux termes de laquelle il a été reconnu coupable de 
rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d’infraction à l’art. 119 al. 1 LEI et condamné 
à une peine privative de liberté de six mois sous déduction d’un jour de détention 
avant jugement. On ignore s’il a formé opposition à cette décision. 


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B. a. Le 8 juin 2024, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative d’A______ pour une durée de quatre mois. 
La détention administrative était fondée sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en relation 
avec l’art. 75 al. 1 let. b LEI, ainsi que sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. Cette 
mesure était adéquate et nécessaire pour assurer la bonne exécution du renvoi de 
l’intéressé, qui ne disposait d’aucune ressource financière légale et ne respectait pas 
les ordres des autorités. 
Les démarches entreprises en vue de l’identification de l’intéressé, engagées en 
2015, devaient se poursuivre avec sa présentation, fixée au 17 juin 2024, à une 
délégation de Sierra Leone. En cas d’identification positive, il faudrait ensuite 
obtenir un laissez-passer et réserver un vol, ce qu’une durée de détention inférieure 
à quatre mois ne permettrait pas de faire. 
b. Entendu le 11 juin 2024 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), l’intéressé a réitéré être ressortissant du Liberia mais ne posséder 
aucun document d’identité. Il n’était en toute hypothèse pas d’accord de retourner 
au Liberia, n’y possédant plus ni famille ni logement et y ayant « des problèmes 
non résolus ». Il était disposé à se rendre par ses propres moyens à la présentation 
prévue pour le 17 juin 2024, comme il l’avait fait pour les présentations antérieures. 
Lors de la même audience, la représentante du commissaire de police a précisé que 
si l’intéressé devait ne pas être identifié par la délégation de Sierra Leone le 
17 juin 2024, une nouvelle présentation à une délégation du Liberia pourrait être 
envisagée. 
c. Par jugement du 11 juin 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
du 8 juin 2024 jusqu’au 7 octobre 2024 inclus. 
d. Le 17 juin 2024, A______ a été auditionné par les autorités de Sierra Leone. 
e. Par arrêt du 2 juillet 2024, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a partiellement admis le recours d’A______, 
a annulé le jugement du TAPI du 11 juin 2024 en tant qu’il confirmait l’ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de quatre mois et l’a confirmé pour 
une durée réduite de deux mois, soit jusqu’au 7 août 2024 inclus. 
L’assurance du départ effectif du recourant de Suisse répondait à un intérêt public 
certain, notamment au vu de ses multiples condamnations, en particulier pour 
infractions à la LStup. 
C’était à tort que l’intéressé reprochait aux autorités de ne pas avoir fait preuve de 
diligence ou de célérité dans le traitement de la procédure de renvoi. Dès 2015, 
année de l’entrée en force de la décision de renvoi, les autorités genevoises avaient 
sollicité le soutien du SEM. Des présentations avaient été mises sur pied dans le 
cadre de plusieurs auditions centralisées organisées avec des délégations d’États 
d’Afrique occidentale, soit le Liberia – dont le recourant était selon ses dires 
originaire – la Sierra Leone, la Guinée et la Gambie. Le fait qu’aucune de ces 


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délégations, pas même celle du Liberia, n’ait pu identifier le recourant ne pouvait 
être imputé aux autorités suisses. Au vu des explications données par ces dernières 
sur la difficulté à organiser de telles auditions centralisées, il ne pouvait davantage 
leur être reproché d’avoir manqué de diligence dans leurs efforts en vue d’exécuter 
le renvoi. 
L’ordre de mise en détention contesté avait été prononcé le 8 juin 2024 en vue de 
la présentation du recourant, neuf jours plus tard, aux autorités de Sierra Leone et 
dans la perspective, dans l’hypothèse d’une identification, de pouvoir exécuter son 
renvoi dans la durée de la détention ordonnée. L’autorité n’avait en conséquence 
pas manqué à son devoir de diligence et de célérité. 
Sous l’angle de l’examen de la proportionnalité de la détention, la situation était 
toutefois différente après que le recourant avait été auditionné (une seconde fois) 
par les autorités de Sierra Leone sans – selon ses allégations non contestées – 
pouvoir être identifié. Le résultat négatif de cette présentation avait en effet pour 
conséquence qu’aucun laissez-passer ne pouvait être délivré par les autorités de 
Sierra Leone et que le renvoi ne pouvait donc, selon toute probabilité, être exécuté 
avant le 7 octobre 2024. 
Une détention d’une durée de quatre mois ne se justifiait donc plus. Elle était réduite 
à deux mois, soit jusqu’au 7 août 2024, afin de permettre aux autorités chargées de 
l’exécution du renvoi de déterminer la suite de la procédure, dans le respect des 
exigences de diligence et de célérité qui leur incombaient. Il leur appartiendrait 
d’examiner quelles démarches pouvaient être entreprises dans des délais 
raisonnables afin d’obtenir les documents nécessaires au renvoi, en particulier si, 
comme l’avait suggéré la représentante du commissaire de police lors de son 
audition par le TAPI, une nouvelle présentation à une délégation du Liberia pouvait 
être mise sur pied dans un délai respectant le principe de la proportionnalité. 
Pour le surplus, si les conditions de la détention administrative en vue du renvoi ou 
de l’expulsion (art. 76 LEI) devaient ne plus être réalisées du fait du comportement 
du recourant, sa détention administrative pour insoumission, au sens l’art. 78 
al. 1 LEI, pouvait entrer en considération. 
f. Le 21 juin 2024, le SEM a communiqué à l’OCPM les résultats des auditions 
centralisées du 17 juin 2024. Selon la délégation sierra-léonaise, le dossier 
d’A______ était considéré comme « un cas de vérification ». 
g. Le 15 juillet 2024, le SEM a informé l’OCPM que le dossier de l’intéressé était 
en cours de vérification auprès de la Sierra Leonean Immigration Department 
(ci-après : SLID). 
C. a. Par requête motivée du 25 juillet 2024, l’OCPM a déposé une demande de 
prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de quatre 
mois, soit jusqu'au 7 décembre 2024. 
b. Sur demande du TAPI du 30 juillet 2024, l'OCPM a requis du SEM, le même 
jour, des informations actualisées sur la situation relative aux vérifications en cours 


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auprès du SLID. Il en résultait qu'un contact avait eu lieu le 25 juillet 2024 avec le 
chef du Border Management du SLID, et que les autorités sierra-léonaises étaient 
toujours en train d'enquêter sur A______. 
c. Lors de l’audience du 30 juillet 2024 devant le TAPI, à la question du juge de 
savoir quelles démarches seraient envisagées au cas où les autorités de Sierra Leone 
répondraient négativement à la demande d’identification d’A______, le 
représentant de l’OCPM a indiqué ne pas pouvoir répondre précisément. Le SEM 
serait interpellé afin qu’il indique s’il serait par exemple souhaitable de procéder à 
une nouvelle tentative d’identification auprès d’un autre pays d’Afrique de l’ouest. 
Dans la mesure où les autorités de renvoi ne travaillaient qu’assez rarement avec la 
Sierra Leone, il ne pouvait pas indiquer dans quels délais il serait envisageable 
d’obtenir une réponse de la part des autorités de ce pays, ni si le délai en cours 
paraissait anormal ou non. La prolongation de la détention administrative 
d’A______ devait être confirmée pour une durée de quatre mois. Ce dernier a quant 
à lui conclu à sa mise en liberté immédiate. 
d. Par jugement du 30 juillet 2024, le TAPI a prolongé la détention administrative 
d’A______ pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 7 septembre 2024 inclus. 
e. Saisie d'un recours contre ce jugement, la chambre administrative l'a rejeté par 
arrêt du 22 août 2024 (ATA/1002/2024). 
Il ressortait des éléments récents, que lesdites autorités ont souhaité procéder à des 
vérifications complémentaires, qui étaient en cours. Ainsi le SEM avait-il confirmé 
le 25 juillet 2024 s’être entretenu le jour même avec le chef du Border Management 
du SLID. Dans ces conditions, le délai fixé au 7 septembre 2024 par le TAPI 
respectait le principe de la proportionnalité. Le terme intervenait en effet près de 
trois mois après l’audition du 17 juin 2024 par les autorités de Sierra Leone, à l’issue 
de laquelle des vérifications s'étaient avérées nécessaires. Il devrait permettre 
d’obtenir les résultats desdites investigations, ou à tout le moins d’en vérifier 
l’avancée. 
Le SEM avait par ailleurs confirmé avoir inscrit A______ à la prochaine audition 
des autorités libériennes. En l’état, la date de celle-ci n’était pas connue. Dans ces 
conditions, la position nuancée du TAPI, qui n’avait prolongé la détention 
administrative que d’un mois afin de pouvoir continuer à contrôler à court terme la 
détention, dans la même perspective que celle qu’avait retenue la chambre 
administrative, était conforme à la loi. 
Le grief d’inopportunité déduit par A______ du coût que son maintien en détention 
entraînait pour l’État était irrecevable : dans la mesure où ce coût n’était pas à sa 
charge, l’intéressé ne pouvait se prévaloir à cet égard d’aucun intérêt digne de 
protection. 
D. a. Par requête motivée du 26 août 2024, l’OCPM a déposé une demande de 
prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de trois 
mois, soit jusqu'au 7 décembre 2024. 


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b. Lors de l’audience du 3 septembre 2024 devant le TAPI, le représentant de 
l’OCPM a indiqué que d'expérience, le délai de réponse des autorités 
sierra-léonaises pouvait être long. Une nouvelle audition d'A______ par les 
autorités libériennes était prévue au dernier trimestre 2024 ou au début de l'année 
2025. Il a produit un courriel du SEM du 26 août 2024, selon lequel il attendait 
toujours des indications supplémentaires en lien avec l'audition par les autorités de 
Sierra Leone ; pour accélérer le processus, il avait également demandé à Frontex de 
contacter les autorités dans le pays lui-même et d'exercer ainsi une pression 
supplémentaire. La prolongation de la détention administrative d’A______ devait 
être confirmée pour une durée de trois mois. Ce dernier a quant à lui conclu à sa 
mise en liberté immédiate. 
c. Par jugement du 30 juillet 2024, le TAPI a prolongé la détention administrative 
d’A______ pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 7 octobre 2024 inclus. 
Les considérations émises dans les précédentes décisions de justice restaient 
valables. S'agissant de la durée de la prolongation de détention, à défaut de pouvoir 
à ce stade se fonder sur une planification claire en vue de l'exécution du renvoi, le 
TAPI devrait continuer à contrôler à court terme la détention du précité en fonction 
de l'évolution de la situation, dans la même perspective que celle qu'avait retenue 
la chambre administrative. 
E. a. Par acte déposé le 13 septembre 2024, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation, à 
une libération immédiate et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Il était originaire du Libéria, mais n'avait – en 2018 – pas été reconnu par les 
autorités de son propre pays, alors même qu'il leur avait affirmé être libérien. On 
ne voyait pas sur quelle base les autorités suisses pouvaient affirmer que cette 
réponse n'était pas définitive. Il n'avait plus de lien avec son pays d'origine, n'avait 
pas de passeport et ne pouvait pas s'en procurer un puisque les autorités de son pays 
ne le reconnaissaient pas comme tel. Il était brisé par la détention subie. Son 
nouveau placement en détention administrative ne visait qu'à une privation de 
liberté punitive et non à l'exécution d'un renvoi. 
Aucune date précise n'avait été avancée concernant une nouvelle tentative 
d'identification par les autorités libériennes. Le principe de célérité était violé, les 
autorités n'ayant strictement rien fait dans son dossier depuis le mois de juin 2024. 
Dire que les autorités suisses n'étaient pas responsables de la lenteur des réponses 
données par des autorités d'autres pays était choquant et arbitraire. 
La détention était en outre inopportune en l'espèce, dès lors qu'elle devait rester 
l'exception et non devenir la règle. 
b. Le 17 septembre 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 
Hormis une communication du SEM datée du 4 septembre 2024 expliquant que les 
autorités fédérales allaient faire appel au consul honoraire suisse en Sierra Leone 


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pour exercer une pression supplémentaire sur les autorités de ce pays, il n'était pas 
en possession de pièces nouvelles dans ce dossier. 
c. Le 17 septembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions et demandé 
sa mise en liberté immédiate. 
d. Le 18 septembre 2024, le TAPI a déposé des observations, sans prendre de 
conclusions formelles. Il résultait de la jurisprudence du Tribunal fédéral que le 
principe de célérité était respecté par les autorités suisses lorsque le retard pris était 
entièrement imputable à l'étranger ou aux autorités étrangères. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
(LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 13 septembre 2024 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2e phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1re phr.). 
3. 
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, que la détention administrative repose sur 
une base légale, soit l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI comme l’a développé la 
chambre de céans dans son arrêt du 2 juillet 2024, l’intéressé se soustrayant à son 
renvoi et refusant de collaborer et d’obtempérer aux ordres de l’autorité depuis 
plusieurs années. 
L’intérêt public au renvoi du recourant, compte tenu notamment de ses multiples 
condamnations, en particulier pour infractions à la LStup, a été rappelé dans le 
précédent arrêt concernant le recourant et n’est pas remis en cause. 
4. 
Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 76 al. 4 LEI, selon lequel les 
démarches nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent être 
entreprises sans tarder ainsi que du non-respect, par le commissaire de police et le 
TAPI, de l’arrêt de la chambre de céans du 2 juillet 2024. 
4.1 Dans l’arrêt précité, la chambre de céans avait rappelé les bases légales et la 
jurisprudence relatives aux principes de la proportionnalité et de la célérité. Il peut 
y être renvoyé, étant cependant rappelé que l'exigence de diligence et de célérité est 
violée si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois, 


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à moins que cette inactivité ne résulte en première ligne du comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 
2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_370/2023 du 27 juillet 2023 consid. 4.1.1 ; 
2C_1106/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.2). 
4.2 La chambre de céans avait retenu, dans son précédent arrêt, que des 
vérifications étaient encore en cours de la part des autorités sierra-léonaises, ce qui 
est encore le cas. Comme cela ressort des pièces fournies par l'intimé, le SEM tente 
en outre d'agir pour obtenir une réponse des autorités sierra-léonaises. Ainsi, elles 
n'ont pas été inactives depuis le mois de juin 2024 comme le prétend le recourant, 
quand bien même leurs moyens d'action sont nécessairement limités. 
S'agissant de l'audition du recourant par les autorités du Liberia, la situation n'a pas 
changé par rapport au dernier arrêt de la chambre de céans. Le SEM a confirmé 
avoir inscrit le recourant à la prochaine audition des autorités libériennes, mais en 
l’état, la date exacte de celle-ci n’est pas connue, la période estimée étant le dernier 
trimestre de 2024 ou le début de l'année 2025. 
En définitive, le manque d'avancées dans le dossier du recourant est essentiellement 
imputable aux autorités étrangères, et dans une certaine mesure également à 
lui-même, dès lors qu'il n'a pas mentionné avoir entrepris de démarches pour 
accélérer sa reconnaissance par les autorités libériennes. Sa position à cet égard est 
même contradictoire, puisqu'il persiste à se déclarer libérien, tout en plaidant que la 
réponse négative des autorités libériennes de 2018 devrait être considérée comme 
définitive. Quant à l'affirmation selon laquelle l'absence de violation du principe de 
célérité par les autorisé suisses doit être constatée lorsque l'inactivité est due à des 
autorités étrangères, elle n'est nullement arbitraire mais découle directement de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral. 
Dans ces conditions, la position du TAPI qui n’a prolongé la détention 
administrative que d’un mois afin de pouvoir continuer à contrôler à court terme la 
détention du recourant, dans la même perspective que celle qu’avait retenue la 
chambre administrative, est conforme à la loi. Il conviendrait cependant que l'intimé 
puisse disposer le plus rapidement possible d'indications plus précises quant à la 
date des auditions centralisées par les autorités libériennes. 
5. 
Le grief d’inopportunité déduit par le recourant du caractère exceptionnel de la 
détention administrative se confond avec celui de violation du principe de la 
proportionnalité. Dans la mesure toutefois où le recourant ne conteste – à juste 
titre – pas l'existence d'un risque de fuite ou de clandestinité, ni l'intérêt public 
manifeste à son renvoi, aucune autre mesure que sa détention administrative 
n'apparaît envisageable pour assurer l'exécution de son renvoi. Quant à la durée de 
la détention, elle est encore largement inférieure au maximum légal et ne pose pas 
de problème de proportionnalité. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 


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La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
Vu l’issue du litige, il n’est pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 septembre 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dina BAZARBACHI, avocate du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d’État aux migrations, ainsi qu’à l’établissement fermé de Favra, 
pour information. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Jean-Marc 
VERNIORY, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :