ge_gerichte · ATAS/1249/2021 · 2021-12-07 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1302/2021 
ATAS/1249/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 Le 29 août 2020, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le 
A. a.
recourant), né en 2000, s’est inscrit à l’assurance-chômage, visant un travail à 
temps plein. 
À teneur de son curriculum vitae, il était titulaire, depuis juin 2020, d’un certificat 
fédéral de capacité (ci-après : CFC) d’employé de commerce ainsi que, depuis 
juillet 2020, d’une maturité professionnelle commerciale, et son objectif était le 
suivant : « Trouver un emploi, en parallèle de mes cours du soir, pour l’année 
2020-2021, dans le but de développer mes expériences professionnelles et 
m’émanciper ». 
b. Le 9 septembre 2020 s’est tenu un entretien avec un conseiller en personnel 
(ci-après : le conseiller) de l’office régional de placement (ci-après : ORP). 
Il en est notamment ressorti que l’intéressé avait repris ses études début 
septembre, dans le cadre de la passerelle DUBS, au Collège pour adultes 
C______ (ci-après : COPAD), avec des cours les lundis et vendredis de 16h45 à 
20h00, les mardis et jeudis de 16h45 à 21h30 et les mercredis de 18h30 à 21h30. 
L’assuré a présenté une attestation du COPAD établie le 19 août 2020, pour le 
premier semestre 2020-2021, « valide » du 24 août 2020 au 30 janvier 2021, 
confirmant qu’il y était élève et suivait la passerelle DUBS à temps complet et à 
raison de 23 heures par semaine. Il s’agissait d’un enseignement de culture 
générale comprenant cinq domaines d’études (français 5 heures, allemand ou 
anglais 3 heures, mathématiques 5 heures, sciences expérimentales 6 heures et 
sciences humaines 4 heures). Toujours d’après cette attestation, le nombre 
d’heures que les élèves devaient consacrer aux devoirs (écrits, présentations 
orales) correspondait au nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement. En cas 
de réussite, l’élève obtiendrait à la fin de ses études le certificat de l’examen 
complémentaire « Passerelle » qui lui donnerait accès aux Universités ainsi 
qu’aux Hautes Ecoles. 
Le conseiller l’a alors informé que son cas était transmis au service juridique de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE, l’office ou l’intimé) pour examen 
de son aptitude au placement. En parallèle, un plan d’action a été envoyé à 
l’intéressé. 
c. Par courriel du 15 octobre 2020, le service juridique a posé des questions à 
l’assuré au sujet de sa disponibilité et de la conciliation entre ladite formation 
pour adultes et un emploi salarié (et à quel taux), avec la précision que, sans 
nouvelles de sa part d’ici au 25 octobre 2020, son dossier serait traité sur la base 
des éléments en possession de l’office. L’intéressé n’a toutefois pas répondu. 


 
 
 
 
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d. Par décision du service juridique du 25 novembre 2020, l’OCE a reconnu 
l’aptitude au placement de l’assuré à raison d’une disponibilité de 50 % - durant 
la durée de la formation –, dès le 1er septembre 2020. 
e. Le 15 décembre 2020, l’intéressé a formé opposition contre cette décision, 
déclarant être prêt à accepter un quelconque emploi à 100 % et continuer à 
postuler à des emplois à plein temps, et arguant, du fait que, selon lui, 
premièrement, l’office n’était pas habilité à tenir compte de ses heures de devoirs, 
deuxièmement, son horaire scolaire était totalement compatible avec des journées 
de travail de 8 heures chacune. 
Dans ce même écrit, l’assuré s’est également opposé aux demandes de restitution 
que la Caisse de chômage SIT lui avait adressées le 1er décembre 2020 pour les 
indemnités journalières de septembre, octobre et novembre 2020, les montant à 
restituer (au total CHF 1'814.85) correspondant à la moitié des indemnités 
journalières déjà versées. 
f. Par décision du service juridique du 17 février 2021, l’OCE a prononcé à 
l’encontre de l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de chômage de 
3 jours (à compter du 1er janvier 2021), en raison de recherches personnelles 
d’emploi en décembre 2020 quantitativement insuffisantes, soit 9 au lieu du 
minimum de 10 convenu selon le plan d’action du 9 septembre 2020. 
g. Par décision sur opposition rendue le 16 mars 2021 par la direction, l’OCE a 
rejeté l’opposition de l’intéressé du 15 décembre 2020 et a confirmé la décision 
du 25 novembre 2020. 
 Par acte daté du 13 avril 2021 mais expédié le 15 avril suivant au greffe de la 
B. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans), l’assuré a interjeté recours, 
concluant à l’annulation de cette décision sur opposition et à celle des demandes 
de restitution de la Caisse de chômage SIT, ainsi que – implicitement – à la 
reconnaissance d’une aptitude au placement de 100 %. 
b. Dans sa réponse du 11 mai 2021, à laquelle étaient jointes les pièces du dossier 
de l’intéressé, l’intimé a persisté intégralement dans les termes de la décision sur 
opposition attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant 
de la revoir. 
c. Dans sa réplique du 15 juin 2021, le recourant a persisté dans les conclusions 
de son recours. 
Selon l’horaire du 2ème semestre au COPAD produit par l’assuré, les cours 
« DUBS » duraient les lundis et vendredis de 16h45 à 20h00, les mardis et jeudis 
de 16h45 à 21h35 et les mercredis de 18h25 à 21h35 – pour au total 24 plages 
horaires « DUBS » de chacune 45 minutes –, le recourant précisant à cet égard 
que les deux cours « assistance pédagogique » (et non « DUBS ») les mercredis 


 
 
 
 
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de 16h45 à 18h20 étaient un cours facultatif destiné aux élèves en difficulté, ce 
qui n’était pas son cas. 
Toujours d’après l’intéressé, sa période d’examen prendrait fin le 23 juin 2021 – 
le 25 juin 2021 à teneur d’une convocation du 17 mai 2021 à la session d’examen 
complémentaire –, et, dès lors, il demanderait un ajustement de son aptitude au 
placement à 100 % dès le 1er juillet 2021, étant donné qu’il aurait terminé son 
année scolaire d’ici là. Au demeurant, il comptait se désinscrire de l’assurance-
chômage pour fin août 2021, car il commencerait un bachelor de niveau 
universitaire à partir du 21 septembre 2021. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, l'acte de recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimé de déclarer le recourant 
apte au placement à hauteur d'une disponibilité maximale de 50 %, au lieu de 
100 % comme il le demande, dès le 1er septembre 2020. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue - en l'occurrence le 16 mars 2021 - (ATF 144 V 210 consid. 
4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 
2.1). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de 
nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 
juillet 2005 consid. 5). 
La chambre de céans ne peut donc se prononcer sur l’aptitude au placement de 
l’intéressé que jusqu’au 16 mars 2021, et non au-delà. 


 
 
 
 
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4. 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. 
b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir 
pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente 
de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 
837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions 
édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI IC. 
4.2 Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI - auquel renvoie l'art. 8 al. 1 let. f LACI -, 
est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI – et l’art. 15 al. 1 LACI –, ce qui implique 
non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une 
disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et 
quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; ATF 
125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence – dont on peut s’inspirer ici à tout le moins par analogie –, 
est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui 
n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou 
envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant 
qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse 
pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude 
au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en 
raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles 
particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des 


 
 
 
 
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heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet 
considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le 
choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi 
(ATF 112 V 326 consid. 1a et les références citées ; et 8C_474/2017 du 22 août 
2018 consid. 2.3 ; DTA 2003 n° 14 p. 128 [C 234/01] consid. 2.1). 
4.3 L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il 
existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement 
(par exemple une inaptitude "partielle") auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail 
à temps partiel - jusqu'à concurrence de 20 % au moins d'un horaire de travail 
complet (cf. art. 5 OACI) -, il convient en effet non pas d'admettre une aptitude au 
placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais, à l'inverse, 
d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le 
cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; ATF 136 V 95 
consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération 
qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou 
ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_742/2019 précité consid. 3.3). 
4.4 Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours durant la période 
de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI [mesures relatives au 
marché du travail prises en charge par l’assurance-chômage] soient réalisées), il 
doit, pour être reconnu apte au placement, clairement être disposé - et être en 
mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en 
remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en 
matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit d'un 
assuré suivant un cours de son propre chef et à ses frais. Il est alors tenu de 
poursuivre 
ses 
recherches 
d'emploi 
de 
manière 
qualitativement 
et 
quantitativement satisfaisante et être disposé à interrompre le cours en tout temps. 
Cette dernière condition doit toutefois découler de données objectives; de simples 
allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_742/2019 précité consid. 3.4 et 8C_474/2017 précité consid. 
5.2 ; cf. aussi Bulletin LACI IC, B265). 
Il y a plusieurs années, le Tribunal fédéral n’a pas contesté l’assertion de la 
juridiction de Bâle-Campagne selon laquelle l’assurance-chômage ne sert pas à 
dédommager un temps de travail supérieur à 100 % mais se limite à des activités 
de travail dans la norme, et il a considéré comme non arbitraire et non 
manifestement inexact de retenir que la préparation à l’examen d’accès à la 
profession d’avocat équivalait à un emploi à plein temps durant environ six mois 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_431/2012 du 12 décembre 2012, publié in DTA 
2013 n. 7 p. 175). 
Dans un cas où les cours étaient dispensés le vendredi et le samedi, une semaine 
sur deux, le Tribunal fédéral a retenu que, lorsque - comme dans ledit cas - les 


 
 
 
 
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heures de travail liées à une formation en cours d'emploi peuvent être effectuées 
le soir ou le weekend, elles n'ont pas à être déduites du temps disponible pour une 
activité lucrative ; retenir le contraire irait à l'encontre d'un des objectifs visés par 
ce genre de formations, qui est de permettre aux personnes intéressées de 
maintenir leur place de travail et, dans la mesure du possible, leur taux d'activité. 
Dans ces conditions, selon la Haute Cour, et contrairement à la position du SECO, 
la cour cantonale n'avait pas violé le droit fédéral en considérant que l'assuré était 
disponible à l'emploi, pour un taux d'activité de 90 % (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_14/2015 du 18 mai 2015 consid. 4.3). 
Dans un autre arrêt, récent, le Tribunal fédéral a considéré qu’une pharmacienne 
inscrite en tant que demandeuse d’emploi à 100 % depuis le 10 janvier 2019, qui 
effectuait un DAS (Diploma of Advances Studies) à l’Université – de septembre 
2018 à juin 2019, à raison de trois jours consécutifs de cours par mois –, 
présentait certes une aptitude au placement, mais pour une disponibilité de 85 % 
seulement (et non de 100 %) dès l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation au 10 
janvier 2019. À l’appui de cette solution, il convenait de souligner les moyens 
importants et les efforts significatifs investis par l’assurée en vue d’obtenir son 
DAS. Elle avait accompli sa formation de sa propre initiative, aux fins d’une 
reconversion professionnelle rendue nécessaire, notamment, par des problèmes de 
santé. La formation s’était étalée sur une longue période, à savoir dix mois. En 
sus des trois jours de cours par mois, l’assurée étudiait entre dix et vingt heures 
par mois à domicile, selon ses dires. Elle n’avait pas allégué que les coûts 
relativement élevés (CHF 8'550.- à sa charge) auraient été, en tout ou partie, 
assumés par un employeur. Elle n’avait pas non plus déclaré qu’en cas 
d’interruption de sa formation, un report des cours ou un remboursement auraient 
été envisageables. Enfin, son insistance à défendre la compatibilité de sa 
formation avec un emploi à plein temps laissait penser qu’elle n’aurait pas 
facilement renoncé à cette formation pour un employeur qui se serait opposé à 
tout aménagement de ses horaires de travail. Au vu de ces éléments, selon le 
Tribunal fédéral, on ne pouvait pas retenir que la juridiction cantonale avait versé 
dans l’arbitraire ou violé le droit en constatant que l’assurée n’aurait pas été prête 
à mettre un terme à sa formation, dans le cas où elle aurait trouvé un emploi à 
100 % ou aurait été assignée à une mesure de l’ORP, et qu’elle n’était donc 
disponible à l’emploi qu’à 85 % (arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 précité). 
4.5 Aux termes de l’art. 24 OACI – dans sa version en vigueur jusqu’au 30 juin 
2021 et intitulé « examen de l’aptitude au placement », si l’office compétent 
considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que partiellement, il 
en informe la caisse (al. 1). L’office compétent rend une décision sur l’étendue de 
l’aptitude au placement (al. 2). Il remet un double de sa décision à la caisse et à 
l’autre office concerné (al. 3). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
6.1 En l’espèce, il convient tout d’abord d’examiner si, pour être reconnu apte au 
placement, le recourant, tout en remplissant pleinement son obligation de 
recherches personnelles d'emploi, était, du 1er septembre 2020 au 16 mars 2021, 
clairement disposé à arrêter les cours pour reprendre un emploi – et en mesure de 
le faire – au cas notamment où un éventuel employeur l’aurait engagé au taux de 
100 %. 
L’assuré n’a pas répondu aux questions posées dans le courriel de l’OCE du 
15 octobre 2020, parmi lesquelles celle de savoir s’il était prêt à renoncer à la 
formation au COPAD (anciennement Collège du Soir) pour accepter tout emploi 
convenable ou mesure d’intégration à 100 % qui lui serait assigné ou proposé, 
étant souligné qu’il suivait cette formation de son propre chef et indépendamment 
de l’assurance-chômage. Ses écrits devant l’office et devant la chambre des 
assurances sociales montraient en revanche une grande motivation et 
détermination pour le suivi de cette formation d’une année ainsi qu’une insistance 
sur sa compatibilité avec un emploi à 100 %. Or cette formation exigeait de sa 
part, avec 23 heures de cours et autant d’heures de devoirs par semaine (selon 
l’attestation du COPAD du 19 août 2020), un engagement très important et lui 
offrait de grandes perspectives. En effet, concernant ce dernier point et comme 
cela figure dans le site internet du COPAD, concernant le « Certificat Passerelle 
DUBS » cité en partie par l’intimé dans la décision sur opposition litigieuse, « la 
passerelle Maturité Professionnelle et Maturité Spécialisée - Hautes Écoles 
Universitaires s’adresse aux candidat-e-s qui ont obtenu de bons résultats aux 
examens de maturité professionnelle ou aux examens de maturité spécialisée et 
qui font preuve d’une solide motivation pour la poursuite de leurs études. – La 
formation dure une année » (https://edu.ge.ch/secondaire2/node/742). 
Au regard de ces circonstances – motivation, engagement en travail et en temps 
dans la formation, perspectives futures –, il y a lieu de retenir, au degré de preuve 
de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré n’aurait pas été prêt à mettre un 
terme à sa formation au COPAD dans le cas où il aurait trouvé lui-même un 
emploi à 100 % ou aurait été assigné à postuler à un travail ou à suivre une 
mesure de l’ORP. 
6.2 Pour ce qui est de la question du taux de perte de travail totale ou partielle 
pour l’aptitude au placement (cf. la jurisprudence citée plus haut), il sied de 


 
 
 
 
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déterminer si l’intimé a fixé ce taux conformément au droit à 50 % dès le 
1er septembre 2020. 
Dans sa décision – initiale – du 25 novembre 2020, l’intimé a considéré qu’en 
l’absence de réponse de l’assuré aux questions de son courriel du 15 octobre 2020, 
sur la base des éléments en sa possession, il était raisonnable d’admettre que la 
disponibilité à l’emploi de l’intéressé était de 50 % pendant la durée de sa 
formation. Dans sa décision sur opposition querellée, l’office a notamment 
considéré que l’aptitude au placement devait être examinée en fonction d’une 
activité de 40 heures par semaine répartie sur cinq jours, l’assurance-chômage ne 
servant en effet pas à dédommager un temps de travail supérieur à 100 %, mais se 
limitant à des activités de travail dans la norme, et a confirmé l’appréciation 
contenue dans la décision initiale, le taux de 50 % retenu étant selon lui conforme 
à la jurisprudence. 
Les horaires des cours et le nombre de cours par semaine, selon les documents 
émanant du COPAD, apparaissent avoir été les mêmes aux premier et deuxième 
semestres 2020-2021 : 23 heures de cours, plus 23 heures environ de devoirs selon 
les indications dudit collège – dont il n’y a aucun motif de s’écarter –, soit au total 
46 heures, par semaine, et des cours commençant les jours ouvrables à 16h45, 
sauf les mercredis à 18h25. 
46 heures de formation par semaine pendant une année scolaire représentent un 
engagement considérable pour l’élève et un horaire hebdomadaire un peu plus 
élevé que le nombre d’heures moyen pour les travailleurs employés à plein temps 
(100 %), qui est, selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour 
2018 publiée le 21 avril 2020 par l’Office fédéral de la statistique (OFS ; 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-
donnees/tableaux.assetdetail.12488213.html), 
de 
40 
heures 
par 
semaine 
(« équivalent plein temps basé sur 4 1/3 semaines à 40 heures de travail » pour le 
« salaire mensuel standardisé »). Si le recourant trouvait, durant ladite année 
scolaire 2020-2021, un emploi convenable à temps complet avec un horaire dans 
la norme, il devrait travailler 86 heures (46 + 40) par semaine, ce qui, sur les sept 
jours de la semaine, correspondrait à environ 12h20 par jour, ne laissant à 
l’intéressé que 11h40 sur 24 heures pour ses repas, son sommeil et son temps 
libre ; sur les cinq jours ouvrables, cela représenterait environ 17h15 par jour. Un 
tel horaire hebdomadaire n’est exigible de personne. 
Il est insuffisant que l’assuré allègue que l’addition de ladite formation au 
COPAD et d’un emploi à 100 % serait parfaitement réalisable et que le nombre 
d’heures dévolues aux devoirs par semaine serait variable et ne dépendrait que de 
lui. À cet égard, à tout le moins par analogie avec la jurisprudence citée plus haut, 
la fixation du taux de perte de travail totale ou partielle pour l’aptitude au 
placement doit découler de données objectives, de simples allégations – et même 
une forte motivation – de l'assuré ne suffisant pas, même si celui-ci disposait 
d’une grande force de travail. Or, d’un point de vue objectif et sans besoin 


 
 
 
 
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d’examen plus approfondi, et contrairement à ce que soutient l’intéressé, on ne 
saurait raisonnable considérer que l’assurance-chômage devrait admettre qu’un 
travailleur pourrait tenir physiquement et mentalement durant plusieurs semaines 
et mois, dans le cadre d’un travail convenable (art. 15 al. 1 LACI), 8 heures de 
travail journalier – que ce soit le jour ou la nuit – durant les cinq jours ouvrables 
de la semaine en plus des 4h30 en moyenne de cours par jour (23 heures / 5 jours). 
Le taux de perte de travail de 50 % retenu par l’office pour l’aptitude au 
placement conduit à 66 heures de travail par semaine au total ([40 / 2 = 20 heures 
chez un employeur] + 46 heures de cours et devoirs), soit en moyenne presque 
9h30 par jour sur les sept jours ou 13h15 par jour sur les cinq jours ouvrables de 
la semaine. À cet égard, les 20 heures d’emploi (au taux de 50 %) et les 23 heures 
de cours sur les cinq jours ouvrables de la semaine laisseraient à l’intéressé 
23 heures de devoirs sur le week-end, soit 11h30 le samedi et 11h30 le dimanche, 
à moins qu’il répartisse ses devoirs aussi durant les jours ouvrables à raison par 
exemple de 3 heures par jour, avec donc des jours ouvrables pour le moins très 
chargés ([43 + 15] / 5 = 11,6 ou environ 11h35) et 4 heures le samedi ainsi que le 
dimanche. Quels que soient les cas de figure, on ne voit pas ce qui pourrait 
conduire l’assurance-chômage à reconnaître un taux de disponibilité plus élevé 
que 50 %, y compris en considérant que les devoirs pourraient être effectués le 
soir ou le weekend. Le taux de 50 % ici n’apparaît pas en contradiction aux taux 
de 85 % et 90 % admis par le Tribunal fédéral dans des cas où les formations en 
causes étaient beaucoup plus limitées dans le temps que le cas présent. 
Enfin, la durée du traitement de l’opposition de l’assuré par l’OCE n’a eu aucune 
conséquence sur la question présentement litigieuse. 
7. 
Vu ce qui précède, la décision sur opposition querellée est conforme au droit et le 
recours sera rejeté. 
8. 
Cela étant, l’intimé n’a, dans sa décision sur opposition, donné aucune suite à la 
contestation formulée par le recourant dans son opposition du 15 décembre 2020, 
et réitérée dans son recours, contre les demandes de restitution que lui avait 
adressées la Caisse de chômage SIT le 1er décembre 2020. 
Or le traitement de cette contestation n’est pas de la compétence de l’OCE, mais 
de celle de l’assureur social qui a établi lesdites demandes de restitution. Ces 
dernières indiquent du reste à l’avant-dernier paragraphe : « Si vous n’êtes pas 
d’accord avec le présent décompte, vous pouvez demander par écrit, dans les 90 
jours, qu’une décision soit rendue. À défaut, le présent décompte entrera en 
force ». 
La contestation de l’intéressé à l’encontre des demandes de restitution sera en 
conséquence, en application de l’art. 11 al. 3 LPA, transmise d’office à la Caisse 
de chômage SIT comme objet de sa compétence. 
9. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Transmet à la Caisse de chômage SIT, comme objet de sa compétence, la 
contestation par le recourant des demandes de restitution qu’elle lui a adressées le 
1er décembre 2020. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie et à la Caisse de chômage SIT par le greffe le