ge_gerichte · DAS/11/2022 · 2021-08-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16036/2006-CS 
DAS/11/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 5 JANVIER 2022 
 
Recours (C/16036/2006-CS) formé en date du 30 août 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, en l'Etude 
de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 janvier 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Annette MICUCCI, avocate. 
Rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [France]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/16036/2006-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, né le ______ 1965 et A______, née le ______ 1969, sont les parents 
non mariés des enfants E______, née le ______ 2006 et F______, né le ______ 
2008. 
Il semble, sans que cela ressorte clairement du dossier, que les parents sont co-
titulaires de l'autorité parentale. 
b) Par courrier du 17 décembre 2015, B______ a sollicité du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) la fixation 
d'un droit de visite en sa faveur sur ses deux enfants. Il indiquait être séparé de 
leur mère depuis une année et ne les avoir pratiquement plus revus, en raison de 
l'opposition de A______. 
c) Le 23 février 2016, cette dernière a expliqué n'avoir jamais fait ménage 
commun avec B______, qu'elle voyait, avec les enfants, durant le week-end, les 
vacances ainsi que le mardi soir. Au moment de l'annonce de la séparation, 
B______ avait dit aux enfants que dans la mesure où leur mère avait pris la 
décision de "briser la famille", ils ne se verraient plus. B______, domicilié à 
G______ (France), refusant de faire le trajet jusqu'à Genève, elle avait toutefois 
conduit F______ tous les mardis chez son père et était revenue le chercher le 
mercredi soir; elle en avait fait de même quasiment chaque week-end. E______ 
s'était parfois également rendue chez son père lorsque sa demi-sœur H______, née 
d'une précédente relation de B______, s'y trouvait. La présence de celle-ci la 
rassurait, dans la mesure où elle trouvait son père trop brusque avec elle. B______ 
avait toutefois fini par mettre tous les effets de E______ dans deux sacs poubelles 
et les lui avait restitués; pour E______, ce geste avait signifié qu'il souhaitait 
qu'elle "dégage". La mineure était suivie par une pédopsychiatre. F______ avait 
également commencé à être perturbé, refusant d'aller à l'école; son enseignante 
avait constaté qu'il était très agité après les week-ends passés chez son père et il 
avait été suivi par l'infirmière scolaire. Pour le surplus, A______ a fait état de 
relations très tendues entre elle-même et B______, émaillées d'incidents en lien 
avec l'exercice du droit de visite. B______ lui aurait notamment dit qu'il lui 
"pourrirait les quarante prochaines années" et que si elle refusait de faire les trajets 
pour lui amener les enfants, il la priverait de ceux-ci de manière définitive "en les 
pendant au balcon", propos que F______ aurait entendus. 
d) B______ a contesté les propos de A______ dans un courrier adressé au 
Tribunal de protection le 29 avril 2016. En substance, il a reproché à A______ 
d'avoir parfois fait preuve de maltraitance à l'égard de F______, de monter les 
enfants contre lui, de ne pas voir combien ils souffraient de la séparation qu'elle 
seule avait voulue. Pour sa part, il ne s'était jamais montré brusque à l'égard de 


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E______, mais elle avait subi un véritable "lavage de cerveau" de la part de sa 
mère. 
d. 
d.a Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport d'évaluation sociale 
le 4 mai 2016. 
Il en ressort qu'au moment de la rédaction de celui-ci, B______, musicien 
domicilié à G______ (France), prenait en charge son fils chaque semaine du 
mardi au mercredi, et la fratrie un week-end sur deux du vendredi au dimanche 
soir, ainsi qu'une partie des vacances scolaires. 
Les parents étaient critiques l'un envers l'autre. A______ reprochait notamment à 
B______ d'avoir été maladroit avec E______, d'avoir montré sa préférence pour 
F______ et de la dénigrer auprès des enfants. B______ pour sa part considérait 
que A______ manipulait les deux mineurs et plus particulièrement E______. Il se 
faisait du souci pour eux, reprochant à la mère de les laisser parfois aller ou 
revenir seuls de l'école, de ne pas leur préparer des repas équilibrés et de les faire 
vivre dans un appartement sale et en désordre. 
Depuis la séparation, la communication parentale était inexistante. Selon 
A______, B______ pouvait se montrer insultant à son égard et entrer dans de 
grandes colères. Ce dernier a admis avoir des difficultés à accepter la séparation, 
se sentir blessé et déprimé. 
Selon son enseignante, F______ avait des problèmes de concentration; il 
progressait dans ses apprentissages, mais avait besoin d'être encouragé et soutenu. 
Il ne semblait pas aller très bien et pouvait se montrer agressif envers ses 
camarades. La séparation de ses parents semblait lui peser et il était tiraillé. Il 
nécessitait d'un suivi psychologique. 
Une pédopsychiatre, la Dre I______, suivait E______ depuis la séparation. 
L'enfant souffrait de la séparation et était mal à l'aise. Elle se sentait mise de côté 
par son père, brusquée et non entendue; elle ne parvenait pas à communiquer avec 
lui. Elle peinait à se rendre chez lui et prenait sur elle pour que cela se passe au 
mieux. Elle angoissait souvent avant les week-ends passés chez son père ou les 
vacances, ce qui avait une influence sur son attitude d'élève. F______ pour sa part 
se sentait bien avec son père, mais constatait la différence de traitement entre lui-
même et sa sœur. Les deux enfants étaient gênés par la manière dont leur père 
parlait de leur mère et étaient pris dans un conflit de loyauté. 
Selon le Service de protection des mineurs, les enfants étaient pris en charge de 
manière adéquate par leur mère et les craintes exprimées par B______ n'étaient 
pas objectivées. 


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B______ avait montré peu de capacités à gérer son émotivité lorsque la séparation 
avait été évoquée ou lorsqu'il avait été question de A______. Il était douteux qu'il 
soit en mesure de protéger les deux mineurs de ses émotions négatives à l'égard de 
leur mère et de voir la souffrance que cela provoquait chez eux. B______ devait 
être encouragé à entreprendre un suivi individuel afin de lui permettre de respecter 
les sentiments de ses enfants, lesquels étaient en droit d'aimer leurs deux parents 
et de demeurer à l'extérieur du conflit parental. 
Le Service de protection des mineurs préconisait par conséquent de fixer un large 
droit de visite en faveur du père, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la 
sortie de l'école au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. Les parents s'étaient engagés à mettre en place un bilan psychologique 
pour F______ et un suivi si nécessaire. Il convenait enfin de rappeler B______ à 
ses responsabilités. 
d.b Le Service de protection des mineurs a entendu la mineure E______ le 2 mai 
2016. 
Elle a notamment expliqué que quelques mois avant la séparation, ses parents se 
disputaient beaucoup, de sorte qu'elle avait été soulagée que cela s'arrête. Elle 
trouvait difficile que ses parents l'utilisent comme "le facteur", ce qu'ils faisaient 
toutefois moins souvent désormais. Elle trouvait également très dur d'entendre son 
père parler méchamment de sa mère. Cette dernière pour sa part avait cessé de 
parler de son père de manière négative. Son père lui parlait également de tout ce 
qui se passait, même si elle n'avait pas envie d'écouter; cela la perturbait en classe 
et elle ne parvenait plus à se concentrer comme avant. Cela ne lui donnait pas très 
envie d'aller en visite chez son père. Selon elle, il n'allait pas très bien et répétait 
tout le temps qu'il était malheureux. Elle était d'accord de continuer à le voir un 
week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. E______ a décrit un 
quotidien auprès de sa mère structuré et tranquille. La mineure a dit souhaiter que 
ses parents comprennent qu'elle n'avait pas envie de connaître leur vie privée et 
leurs disputes. 
d.c Le Service de protection des mineurs a également entendu l'enfant F______. 
Celui-ci voyait son père un soir par semaine, certains week-ends et une partie des 
vacances. Il a dit aimer ses deux parents et se sentir bien avec eux. Il n'aimait pas 
le fait que depuis la séparation son père parlait beaucoup de sa mère, même si cela 
avait un peu diminué, pour en dire des choses négatives. Il était très gêné 
d'entendre parler ainsi de sa mère, mais n'avait jamais osé dire à son père qu'il 
souhaitait qu'il arrête; il ne voulait pas lui faire de la peine et avait peur de sa 
réaction. En revanche, sa mère ne lui parlait pas de son père et ne lui disait rien 
sur la situation. Il souhaitait par contre que sa mère cesse de lui passer de l'eau 
froide sur la figure pour le faire réagir et qu'elle évite de lui prendre des rendez-
vous médicaux le mercredi, car cela fâchait son père. 


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e. Les deux enfants ont également été entendus par le Tribunal de protection le 
11 octobre 2016. 
E______ a expliqué ne plus vouloir se rendre chez son père; lorsqu'elle s'y 
trouvait, elle ne se sentait pas bien. Elle devait s'adapter à ce que son père et son 
frère voulaient faire, de sorte qu'elle passait presque tous les week-ends à la 
maison à regarder la télévision, lire ou faire ses devoirs. Auparavant, elle y allait 
plus volontiers, car il y avait sa demi-sœur H______. Désormais celle-ci passait 
son temps sur son téléphone ou allait voir ses copines. Son frère F______ avait 
l'air d'adorer leur père et il y avait une sorte de complicité entre eux. Si elle avait 
une baguette magique, elle souhaiterait que son père sorte de sa vie, car elle ne 
l'imaginait pas être gentil avec elle. 
F______ pour sa part a expliqué que lorsqu'il se rendait chez son père, ils faisaient 
"plein de trucs cool", comme du lasergame ou de la marche nordique. Si sa sœur 
devait ne plus venir chez leur père, il pensait que cela ferait sûrement quelque 
chose à ce dernier, car il aimait sa fille et souhaitait la voir. Ses parents ne se 
parlaient plus du tout et il aurait aimé qu'ils puissent "tourner la page". 
f) Par ordonnance du 11 octobre 2016, le Tribunal de protection a réservé à 
B______ un droit de visite sur son fils F______ devant s'exercer à raison d'un 
week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche à 18h00, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et a suspendu les relations 
personnelles avec sa fille E______. Le Tribunal de protection a par ailleurs 
ordonné la mise sur pied d'un suivi thérapeutique père-enfant aux fins de rétablir 
une relation de confiance entre la mineure et son père et a ordonné un bilan 
psychologique du mineur F______. B______ a été invité à initier un suivi 
thérapeutique individuel. Une curatelle de surveillance et d'organisation des 
relations personnelles a été instaurée. 
g) Par courrier du 14 mars 2019, le Service de protection des mineurs a sollicité 
du Tribunal de protection, sur mesures superprovisionnelles, la suspension des 
relations personnelles entre B______ et son fils F______. 
L'enseignante de F______ s'était inquiétée de son changement de comportement 
après les vacances de février (non-respect des règles, insultes, racisme…) et avait 
contacté le Service de santé de l'enfance et de la jeunesse. L'enfant avait été vu le 
11 mars 2019 par un infirmier et un médecin et il avait expliqué avoir été frappé 
par son père le 18 février 2019 au soir. A la suite d'une discussion entre les deux 
qui avait dégénéré, son père l'avait poussé en arrière et F______ avait tapé la tête 
contre son lit à étages. Son père l'avait ensuite attrapé par les cheveux et l'avait 
frappé quatre fois sur la tête. F______ était alors tombé par terre, en pleurs. Le 
même soir, il avait également reçu deux ou trois gifles supplémentaires. Sa lèvre 
s'était fendue et avait gonflé, il avait eu un bleu sur l'œil droit, ainsi qu'un coquard 
sur l'œil gauche et une rougeur à la base du nez. Son père lui avait ensuite dit 


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d'expliquer les lésions par le fait qu'ils avaient joué ensemble au rugby. Lorsque 
sa mère était venue le chercher, il ne restait plus qu'une petite marque résiduelle. Il 
n'avait pas pu se prendre en photo, car son père avait pris son téléphone. 
Le week-end suivant s'était bien passé. 
F______ avait expliqué que ce n'était pas la première fois qu'il avait reçu des 
coups de son père, mais il n'en avait jamais parlé. Il craignait de retourner chez lui 
si celui-ci, qui lui avait demandé de garder le secret, apprenait qu'il avait parlé. 
Contacté par le Service de protection des mineurs, B______ avait contesté avoir 
frappé son fils. 
h) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 14 mars 2019 par 
apposition d'un timbre humide sur le rapport du Service de protection des 
mineurs, le Tribunal de protection a ordonné la suspension des relations 
personnelles entre le mineur F______ et son père. 
i) Par courrier du 14 mai 2019 adressé au Tribunal de protection, B______ a 
expliqué que le 17 février 2019 son fils, auquel il prodiguait quelques conseils sur 
le tir sur cible, s'était montré colérique et insultant à son égard; il l'avait envoyé 
dans sa chambre quelques minutes afin qu'il se calme et l'incident avait été clos. 
Le lendemain, ils avaient joué ensemble au rugby et l'enfant s'était blessé à un œil 
en raison d'un mauvais placage. Selon B______, son fils, qui entrait dans 
l'adolescence, tentait de prendre l'ascendant sur lui en utilisant le mensonge 
comme stratagème et de contester son autorité en exerçant une forme de chantage. 
Il s'était "fait monter la tête" par sa mère, comme cela s'était déjà passé avec 
E______. B______ sollicitait la mise en place d'un suivi, sans suppression de son 
droit de visite. 
j) Dans un nouveau rapport du 23 mai 2019, le Service de protection des mineurs 
indiquait que depuis le 14 mars 2019, F______ n'avait plus revu son père. Ce 
dernier lui envoyait des messages téléphoniques, mais le mineur ne répondait pas. 
F______ avait mentionné le fait que la situation lui pesait, qu'il était partagé quant 
à ses émotions, entre l'envie de revoir son père et la peur d'une telle rencontre. 
B______ niait toujours les faits reprochés et indiquait être prêt à tout faire pour le 
bien de son fils. F______, en l'état, n'était pas preneur d'un suivi psychologique. 
Aucun des membres de la famille ne souhaitait toutefois que la situation reste 
figée, de sorte qu'un travail de reprise de contact progressif était envisageable, 
avec un accompagnement du Service de protection des mineurs. 
k) Par courrier du 13 juin 2019, A______ a indiqué au Tribunal de protection 
qu'elle souhaitait que la reprise des relations entre F______ et son père se fasse à 
la condition qu'une thérapie père-fils soit mise en place. B______ ne reconnaissait 


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pas avoir frappé son fils et lui envoyait des messages téléphoniques perturbants, 
dans lesquels il lui disait ne pas lui en vouloir et lui pardonner. 
l) Dans un courrier du 9 juillet 2019, le Service de protection des mineurs a 
indiqué qu'une rencontre père-fils avait été organisée le 19 juin 2019. F______ 
avait toutefois annulé sa venue. Le mineur avait besoin que son père reconnaisse 
les actes de maltraitance, ce que B______ refusait de faire. La situation était par 
conséquent bloquée. A______ reconnaissait que la présence du père était 
importante, mais elle ne pouvait encourager la reprise des relations personnelles 
compte tenu de ce qui s'était passé. 
Selon le Service de protection des mineurs, une médiation, que B______ devait 
organiser, pouvait être tentée. 
m) Dans un nouveau rapport du 17 mars 2021, le Service de protection des 
mineurs expliquait avoir rencontré les deux mineurs et leur mère. 
E______ avait indiqué ne pas être prête et ne pas souhaiter une reprise du droit de 
visite de son père. Aujourd'hui, elle travaillait sur ses troubles alimentaires et son 
angoisse de performance et elle ne souhaitait pas rajouter la question du droit de 
visite. Elle n'excluait pas avoir un jour envie de revoir son père, mais souhaitait 
être libre de décider elle-même du moment. Si le Tribunal de protection devait 
fixer des modalités de visite, elle ne les respecterait pas. 
F______ n'était pas prêt à la reprise du droit de visite. Il en voulait toujours à son 
père pour ce qu'il avait fait et même sans compter l'épisode de violence, il avait un 
mauvais souvenir des droits de visite, dans la mesure où l'ambiance était 
stressante pour lui. 
A______ avait déclaré ne pas parler du droit de visite avec ses enfants, afin de ne 
pas les influencer. 
En apprenant le refus des enfants de le revoir, B______ avait exprimé de la 
tristesse; il pensait que leur mère les avait montés contre lui. Selon lui, F______ 
lui avait dit avoir menti au Service de protection des mineurs et vouloir vivre avec 
lui. Si son discours avait changé, c'était en raison de la manipulation de A______. 
B______ reconnaissait avoir eu un comportement inadapté vis-à-vis de sa fille et 
souhaitait pouvoir reprendre le lien avec elle par le biais d'une thérapie. 
Le Service de protection des mineurs a admis que les intéressés se trouvaient dans 
une impasse. Il n'était pas dans l'intérêt des mineurs de les forcer à reprendre 
contact avec leur père. 
n) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 24 mars 2021. Le Service de 
protection des mineurs a confirmé que selon son analyse, le fait de forcer les 


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mineurs à la reprise d'un lien ne serait pas efficace. Il n'était pas exclu que la 
situation évolue à l'avenir. 
B______ a indiqué avoir sollicité des renseignements au sujet de ses enfants 
auprès de leur école, sans résultat. Il avait adressé de nombreux messages d'amour 
et non de reproche à ses enfants, sans obtenir de réponse, sous réserve du fait que 
E______ lui avait souhaité une bonne fête des pères. Il est revenu sur l'épisode de 
février 2019, en indiquant que F______ lui avait sauté dessus, lui avait donné des 
coups de pied et de poing et l'avait insulté; il lui avait pour sa part administré deux 
gifles, et il admettait qu'il ne s'agissait pas de la réponse idéale. A la suite de cet 
épisode, il aurait souhaité pouvoir être confronté à son fils afin de discuter avec 
lui, mais cela n'avait pas été possible. 
A______ a expliqué que père et fils s'étaient revus au sein de J______. B______ 
n'avait pas reconnu ses actes, continuant à prétendre qu'il s'était agi d'un accident 
de rugby et F______ avait dû insister pour qu'il en admette une partie. A______ a 
sollicité l'audition de ses enfants par le Tribunal de protection. 
B______ a affirmé avoir fait son "examen de conscience" et ne pas avoir besoin 
d'une thérapie. En revanche, il était preneur d'une thérapie avec ses enfants, 
pensant qu'il s'agissait de la seule chose pouvant sauver la situation. 
A______ a indiqué ne pas s'opposer à une thérapie familiale, tout en rappelant 
qu'il lui serait difficile d'obtenir que les enfants y participent s'ils ne le 
souhaitaient pas. 
o) Le Tribunal de protection a entendu les deux mineurs le 28 avril 2021. 
E______ a répété ne pas vouloir voir son père, en tout cas jusqu'à ses 18 ans. Elle 
a précisé que son avis n'était pas influencé par sa mère. Apprenant qu'une thérapie 
familiale était envisagée, elle a indiqué qu'une telle thérapie ne l'enchanterait pas, 
mais qu'elle ne la dérangerait pas forcément. Elle ignorait si le fait que son père 
revienne dans sa vie serait bon pour elle. Elle ne voulait en tout cas pas se 
retrouver seule avec lui, ni lui parler au téléphone. 
F______ a expliqué avoir vu son père dans le cadre de J______. Cela lui avait fait 
du bien, car il avait pu lui dire ce qu'il voulait lui dire, à savoir qu'il ne voulait 
plus jamais le revoir et qu'il ne changerait pas d'avis. Depuis qu'il ne le voyait 
plus, il allait beaucoup mieux. Le fait de devoir suivre des thérapies engendrerait à 
nouveau du stress. 
B. 
Par ordonnance DTAE/4161/2021 du 19 mai 2021, le Tribunal de protection a 
maintenu la suspension des relations personnelles entre B______ et ses enfants 
E______ et F______ (chiffre 1 du dispositif), exhorté B______ à reprendre un 
suivi thérapeutique individuel sérieux et régulier (ch. 2), ordonné un suivi 
thérapeutique familial auprès de la Consultation psychothérapeutique pour 


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familles et couples des HUG (COUFAM); précisé que les coûts de ce suivi qui ne 
seraient pas pris en charge par les assurances maladie seraient à la charge des 
parents à raison de la moitié chacun; dit que sauf avis contraire des thérapeutes 
concernés, les séances communes devraient être précédées de séances 
individuelles pour chaque parent, ainsi que pour les enfants, afin de favoriser la 
préparation des séances familiales (ch. 3), invité les curateurs à veiller à la mise en 
œuvre effective de ce suivi par les parties et à tenir informé le Tribunal de 
protection de son déroulement, au besoin en formulant leur préavis sur la suite à 
envisager au regard du bien de leurs protégés (ch. 4), maintenu en conséquence la 
curatelle d'organisation et de surveillance instaurée en faveur des mineurs (ch. 5), 
approuvé pour le surplus le rapport périodique du 20 janvier 2021 relatif à l'enfant 
E______ (ch. 6), ordonné la communication de l'ordonnance à "la Consultation 
visée sous chiffre 2 du présent dispositif" (ch. 7), dit que la procédure était 
gratuite (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
Le Tribunal de protection a considéré que pour qu'un rétablissement des liens 
entre les enfants et leur père à moyen terme soit possible, il convenait d'ordonner 
une thérapie familiale, à laquelle tant la mère que le père avaient consenti, de 
manière à ce que les difficultés actuelles et passées puissent être travaillées dans 
un cadre contenant et rassurant, en particulier pour les mineurs. 
C. 
a) Le 30 août 2021, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre l'ordonnance du 19 mai 2021, reçue le 
6 août 2021, concluant à l'annulation des chiffres 3, 4 et 7 du dispositif. 
Préalablement, la recourante a conclu à ce que l'audition des parties soit ordonnée. 
En substance, elle a allégué que compte tenu de ce qu'elle avait vécu avec son 
ancien compagnon, notamment les violences psychologiques subies, il n'était ni 
dans son intérêt, ni dans celui des enfants, qu'elle se retrouve à nouveau 
confrontée à lui et ce même dans un contexte thérapeutique. Elle a en outre 
allégué avoir consenti, devant le Tribunal de protection, à participer à une thérapie 
familiale, alors qu'elle était prise au dépourvu et n'avait pas eu le temps d'y 
réfléchir. Or, une telle thérapie était contre-indiquée en ce qui la concernait. Elle a 
également soutenu que sa relation avec B______ n'impactait en rien les relations 
entre ce dernier et les enfants et c'était en réalité l'attitude du père qui posait 
problème, lequel refusait de se remettre en question. 
La recourante a par ailleurs fait grief au Tribunal de protection d'avoir violé son 
droit d'être entendue, en raison du fait que l'ordonnance attaquée avait été rendue 
après l'audition des mineurs, sans qu'un compte-rendu de ces auditions n'ait été 
communiqué aux parties. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée. 


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c) Le 1er octobre 2021, A______ a transmis à la Chambre de surveillance une 
attestation du 7 septembre 2021 de la psychologue K______, aux termes de 
laquelle une thérapie familiale avec les enfants et en présence du père de ceux-ci, 
"sans être dénouée (sic) de sens, serait prématurée", dans la mesure où l'impact 
psychologique de cette démarche irait à l'encontre des progrès réalisés par 
A______, qu'elle suivait en thérapie individuelle depuis le mois de décembre 
2015. 
d) B______ a répondu au recours le 1er octobre 2021, sans prendre de 
conclusions. 
e) Dans ses observations du 7 octobre 2021, le Service de protection des mineurs 
a indiqué avoir constaté une dégradation de l'état psychologique des deux mineurs 
depuis le prononcé de l'ordonnance attaquée. Ayant exprimé à maintes reprises 
leur souhait de ne pas être forcés de revoir leur père, ils se sentaient incompris par 
le système judiciaire. F______ avait développé un zona et redoublé son année 
scolaire; E______ avait connu des épisodes de rechutes de ses troubles anxieux et 
dépressifs. A______ s'était montrée ouverte à la discussion et capable d'effectuer 
des démarches en lien avec la reprise du droit de visite du père et elle ne 
s'opposait pas à ce que les enfants participent, sans elle, à la thérapie familiale. Le 
Service de protection des mineurs n'était pas opposé à ce que A______ ne soit pas 
incluse dans ladite thérapie familiale, le stress qu'une telle mesure pouvait 
engendrer pour elle pouvant être néfaste pour les mineurs avec lesquelles elle 
vivait. 
f) Le 26 octobre 2021, B______ a formulé de nouvelles observations. 
g) Il en est allé de même de A______ le 4 novembre 2021. Celle-ci a précisé ne 
pas s'opposer à la mise en place d'une thérapie des enfants avec leur père. Quant à 
l'état de santé des enfants, il s'était détérioré après leur audition. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Le délai de recours est de trente jours 
à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC 
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé par la mère des mineurs faisant l'objet des 
mesures de protection, dans le délai utile de trente jours et devant l'autorité 
compétente, il est donc recevable à la forme. 


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1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection d'avoir violé son droit d'être 
entendue en ne lui transmettant pas le compte-rendu des auditions des enfants 
avant de prononcer la décision attaquée. 
2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 
un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 
consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 consid. 2.1). 
Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut 
alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit 
d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 
consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en 
présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu 
peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
 
2.2 En l'espèce, le recours ne porte que sur la thérapie familiale ordonnée par le 
Tribunal de protection, à laquelle la recourante refuse de participer au motif 
qu'une telle thérapie serait, pour elle, contre-indiquée et qu'il ne serait ni dans son 


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intérêt ni dans celui des enfants qu'elle se trouve confrontée à son ancien 
compagnon. 
 
Compte tenu du caractère limité du recours et des motifs invoqués à l'appui de 
celui-ci, la Chambre de surveillance ne discerne pas en quoi la non-transmission à 
la recourante du compte-rendu de l'audition des deux mineurs par le Tribunal de 
protection, avant le prononcé de l'ordonnance attaquée, a pu la prétériter. Par 
ailleurs, les mineurs avaient déjà eu l'occasion de s'exprimer avant leur audition 
par le Tribunal de protection, audition qui n'a pas réellement apporté d'éléments 
nouveaux à la procédure, de sorte que la recourante ne pouvait ignorer la position 
de ses enfants. Enfin et depuis lors, elle a eu l'occasion de prendre connaissance 
du compte-rendu de leur audition et a pu s'exprimer devant une instance disposant 
d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. 
 
Au vu de ce qui précède, ce premier grief est infondé. 
3. 
3.1 En principe, il n'y a pas de débats devant le Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 
LaCC). 
 
3.2 En l'espèce, rien ne justifie qu'il soit dérogé à cette règle. Les parties ont eu 
l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises avant le prononcé de l'ordonnance 
attaquée et le dossier est par ailleurs suffisamment instruit pour qu'une décision 
puisse être rendue par la Chambre de surveillance. La recourante n'explique au 
demeurant pas en quoi une nouvelle audition des parties serait susceptible 
d'apporter des éléments utiles à la résolution du litige. 
Il ne sera par conséquent pas donné suite à la conclusion préalable de la 
recourante visant à ce que l'audition des parties soit ordonnée. 
4. 
4.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 
l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 
d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en 
particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou 
instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant (art. 307 
al. 3 CC). 
 
4.2 En l'espèce, bien que les parties se soient séparées en 2014, leurs relations 
demeurent conflictuelles et aucun dialogue n'a pu être renoué entre elles. Cette 
situation a placé les enfants dans un conflit de loyauté. Au fil du temps, la 
situation a dégénéré, au point que B______ n'a plus entretenu de relations tout 
d'abord avec sa fille, puis, dans un second temps, avec son fils également. En 
l'état, la situation est bloquée, les deux enfants ayant clairement manifesté leur 
refus de revoir leur père. La seule solution qui permettra peut-être au père et aux 
enfants de renouer un dialogue semble être une thérapie familiale, même si les 


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deux mineurs se sont montrés plutôt réticents à sa mise en œuvre. Il se justifie 
toutefois de tenter l'exercice, étant relevé que la recourante n'a pas contesté la 
mise en œuvre du processus thérapeutique entre les enfants et leur père, mais a 
exclusivement contesté sa propre participation à celui-ci. La seule question posée 
par le recours consiste dès lors à déterminer si la recourante doit, ou pas, 
participer à ladite thérapie. 
 
Il sera tout d'abord relevé que lors de la dernière audience devant le Tribunal, la 
recourante ne s'y est pas opposée; il est dès lors regrettable qu'elle soit revenue par 
la suite sur son accord de principe. 
 
Il ressort en outre de la procédure, élément qui a déjà été relevé ci-dessus, que le 
conflit entretenu par les parties depuis leur séparation contribue au mal-être des 
enfants et n'est sans doute pas étranger à la mauvaise évolution du droit de visite, 
même s'il ne s'agit pas de la seule cause. Il serait dès lors opportun et dans l'intérêt 
des deux mineurs qu'un dialogue à tout le moins fonctionnel puisse être renoué 
entre leurs deux parents, ce qui ne pourra vraisemblablement pas se faire sans 
l'aide d'un professionnel. La participation de la recourante à une thérapie familiale 
permettra par ailleurs aux enfants d'y adhérer plus facilement et améliorera les 
chances de succès de celle-ci; à l'inverse, un refus de sa part ne fera que renforcer 
les réticences des enfants, au risque de faire échouer la thérapie. Les parties vivant 
séparées depuis environ sept ans, il peut être attendu de la recourante qu'elle mette 
de côté ses griefs à l'encontre de son ancien compagnon et qu'elle accepte de se 
retrouver en sa présence, non pas seule mais accompagnée de professionnels 
rompus à ce type de situation et d'exercice. 
 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée dans son 
intégralité et il appartiendra à la recourante de prendre ses responsabilités de 
participer, ou pas, à la thérapie ordonnée, les conséquences de sa décision ayant 
été clairement exposées ci-dessus. 
5. 
La procédure portant sur des mesures de protection de mineurs, elle est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/4161/2021 
rendue le 19 mai 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/16036/2006. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.