ge_gerichte · ACJC/797/2016 · 2016-06-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7222/2016 
ACJC/797/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 JUIN 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, ______ (GE), requérante de mesures provisionnelles, comparant 
par Me André Gruber, avocat, 6, rue Bartholoni, case postale 5210, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, sise ______, ______ Genève, citée comparant en personne, 
C______, domicilié ______, ______ (GE), autre cité comparant en personne, 
D______, domicilié ______, ______ Genève, autre cité comparant en personne. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, sise à ______ (GE), a comme but social le conseil, la gestion, 
l'exploitation, l'apport d'affaires et le courtage en matière mobilière, immobilière 
et commerciale. 
 
E______en est l'administrateur unique. 
 
b. A______ exploite un site internet sous le nom de domaine www.F______.com, 
lequel présente notamment les services de conciergerie, d'ameublement, de 
nettoyage et de location proposés par la société. 
 
Ledit site internet a été conçu par G______, graphiste indépendant. 
 
Sous la rubrique relative au service d'ameublement, figure en particulier la phrase 
suivante :"Afin de vous faciliter au mieux votre installation, nous vous proposons 
un service de location de meubles à court terme ou à long terme". 
 
c. Par contrat de travail du 1er septembre 2013, C______ s'est engagé à travailler 
au service d'A______ en qualité de directeur des opérations pour une durée 
indéterminée, moyennant un revenu mensuel brut de ______ fr. 
 
Ledit contrat comprend les deux dispositions suivantes : 
 
"7. SECRET PROFESSIONNEL 
 
L'Employé ne devra en [sic] aucun moment, ni directement ou indirectement, 
divulguer, fournir ou communiquer à aucune personne, firme, société ou à aucune 
autre entité de quelque manière que ce soit une information sur un sujet affectant 
et étant en relation avec les activités de l'Employeur dont entre autres les 
informations sur ses clients, son chiffre d'affaires, les prix auxquels il vend ou a 
vendu ses produits ni aucune autre information concernant l'activité de 
l'Employeur, la manière dont il conduit ses activités, ses plans, ses procédés ou 
toute autre donnée sur ces informations qui soient considérés comme étant 
confidentielles, 
nonobstant 
leur 
importance; 
l'Employeur 
et 
l'Employé 
reconnaissent expressément que ces informations sont importantes et que leur 
divulgation affectera gravement le succès et la conduite efficace des activités de 
l'Employeur ainsi que son fonds de commerce et que toute violation du présent 
paragraphe constitue une violation matérielle du présent contrat. 
 
8. SECRET PROFESSIONNEL APRES LA FIN DU CONTRAT 
 
Les conditions de l'article 7 du présent contrat resteront valables pour une 
période de 1 an après la fin non motivée du contrat de travail de l'Employé et 
durant cette période l'Employé ne devra faire ni autoriser aucune annonce ou 


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déclaration publique de quelque nature que ce soit au sujet de sa relation ou de 
son emploi par l'Employeur." 
 
Le contrat ne contient pas de clause de prohibition de faire concurrence. 
 
d. Le ______ décembre 2015, C______ a fondé, avec D______, la société 
B______, laquelle a été inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 
janvier 2016. 
 
Ladite société a pour but social la location, la relocation et la rénovation de biens 
immobiliers. Son administrateur unique est H______. 
 
e. B______ exploite un site internet sous le nom de domaine www.I______.ch, 
lequel présente notamment les services de nettoyage, de conciergerie, 
d'ameublement et de location proposés par la société. 
 
Ledit site internet, comme d'ailleurs le site www.J______.com exploité par la 
même société, ont été conçus par G______. Celui-ci avait été contacté à cette fin 
en février 2016 par C______, qui lui avait fait signer une clause de confidentialité, 
selon laquelle il s'engageait à ne pas divulguer, avant la fin des travaux et sans son 
accord, l'existence de B______ et de l'entité I______ (pièce 6 requérante, 
attestation établie le 7 avril 2016 par G______ à la demande de E______). 
 
Sous la rubrique relative au service d'ameublement du site www.I______.ch 
figure entre autre la phrase suivante :"Afin de vous faciliter au mieux votre 
installation, nous vous proposons un service de location de meubles à court terme 
ou à long terme". 
 
f. En janvier 2016, D______ a contacté K______ - dont le but est notamment la 
sous-location d'appartements meublés ainsi que la rénovation et la décoration 
d'appartements - partenaire commercial d'A______. Le 22 janvier 2016, K______ 
a fait visiter quatre appartements à L______, qui souhaitait louer principalement 
des logements de deux pièces. Les représentants de K______ lui ont indiqué que 
celle-ci travaillait déjà avec A______, à qui les appartements de deux pièces 
étaient réservés. L______ a affirmé qu'il connaissait très bien C______ et 
E______ et que ce dernier avait l'intention de "résilier ces appartements". Après 
ladite visite, M______, administratrice de K______, a contacté E______ qui lui a 
indiqué qu'A______ était toujours intéressée aux appartements proposés par 
K______. Cette société est restée en contact encore quelques temps avec 
L______, puis a cessé toute relation avec lui, suite à "ses demandes irréalisables" 
(pièce 9 requérante, lettre du 5 avril 2015 de K______ à A______). 
 
g. Le 21 mars 2016, C______ a fait parvenir à N______ une offre de B______ 
relative à un logement meublé de 102 m2 avec services. 


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N______, qui a pour but notamment la fabrication et la vente de produits de 
______, est une cliente d'A______, dont celle-ci perçoit mensuellement en tout 
environ 80'000 fr. 
 
h. Par messages électroniques du 3 avril 2016, O______ et P______ ont reçu de 
l'adresse électronique info@I______.ch une offre publicitaire pour la "location 
d'appartements meublés longue et courte durée avec services". 
 
O______ a comme but notamment la fourniture de prestations juridiques à des 
clients en Suisse et à l'étranger. E______ en est l'administrateur président. 
 
P______ est une entreprise de transports et déménagements internationaux. 
 
A______ désigne la première société comme l'un de ses partenaires commerciaux 
et la seconde comme sa cliente. 
 
i. Par courrier du 6 avril 2016, A______ a résilié avec effet immédiat le contrat de 
travail la liant à C______. La société a invoqué une violation par l'employé de son 
devoir de diligence et fidélité, ainsi que la commission d'actes de concurrence 
déloyale. Elle lui a reproché d'avoir fondé, à son insu, une société dont les 
services entraient en concurrence directe avec ceux offerts par A______ et dont le 
concept était identique, pour laquelle il était actif. Par ailleurs, elle lui a reproché 
d'avoir contacté certains de ses clients et/ou partenaires, afin de les amener à 
entrer en relation contractuelle avec son entreprise, en alléguant, pour ce faire, des 
motifs fallacieux et donc préjudiciables à la société. 
B. 
a. Le 11 avril 2016, A______ a déposé au greffe de la Cour de justice une requête 
en mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de B______, 
C______ et L______. 
 
Sur mesures provisionnelles, elle prend les conclusions suivantes, avec suite de 
frais et dépens et sous la menace "des peines prévues à l'art. 292 CP" : 
 
- faire interdiction à B______, ainsi qu'à ses "organes respectifs", d'exploiter, 
respectivement de faire exploiter ou de participer "de quelconque manière que ce 
soit" à l'exploitation de l'entité "concept I______"; lui ordonner de cesser 
immédiatement toute forme d'exploitation de l'entité "concept I______" ainsi que 
de tout support commercial et/ou publicitaire; lui ordonner la fermeture immédiate 
du site Internet http://www.I______.ch/; lui faire interdiction, ainsi qu'à ses 
"organes respectifs", de contacter, directement ou indirectement, de quelque 
manière que ce soit, tout collaborateur, tout employé, tout client et tout partenaire 
commercial d'A______; de démarcher, directement ou indirectement, de quelque 
manière que ce soit, tout collaborateur, tout employé et tout partenaire commercial 
d'A______; d'entrer en relation contractuelle, directement ou indirectement, de 
quelque manière que ce soit, avec tout collaborateur, tout employé, tout client et 


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tout partenaire commercial d'A______; de faire usage des informations subtilisées 
ou obtenues par C______ dans le cadre de son emploi auprès d'A______, 
notamment la liste de clients et les documents établis par A______; 
 
- faire interdiction à C______ d'exploiter, respectivement de faire exploiter ou de 
participer "de quelconque manière que ce soit" à l'exploitation de l'entité "concept 
I______"; de poursuivre quelques contacts ou relations professionnels que ce soit 
avec la société B______ ou ses organes de fait ou de droit en lien avec l'activité 
d'A______; de contacter, directement ou indirectement, de quelque manière que 
ce soit, tout collaborateur, tout employé, tout client et tout partenaire commercial 
d'A______; de démarcher, directement ou indirectement, de quelque manière que 
ce soit, tout collaborateur, tout employé et tout partenaire commercial d'A______; 
d'entrer en relation contractuelle, directement ou indirectement, de quelque 
manière que ce soit, avec tout collaborateur, tout employé, tout client et tout 
partenaire commercial d'A______; 
 
- faire interdiction à L______ d'exploiter, respectivement de faire exploiter ou de 
participer "de quelconque manière que ce soit" à l'exploitation de l'entité "concept 
I______"; de poursuivre quelques contacts ou relations professionnels que ce soit 
avec la société B______ ou ses organes de fait ou de droit en lien avec l'activité 
d'A______; de contacter, directement ou indirectement, de quelque manière que 
ce soit, tout collaborateur, tout employé, tout client et tout partenaire commercial 
d'A______; de démarcher, directement ou indirectement, de quelque manière que 
ce soit, tout collaborateur, tout employé et tout partenaire commercial d'A______; 
d'entrer en relation contractuelle, directement ou indirectement, de quelque 
manière que ce soit, avec tout collaborateur, tout employé, tout client et tout 
partenaire commercial d'A______; de faire usage des informations subtilisées ou 
obtenues par C______ dans le cadre de son emploi auprès d'A______, notamment 
la liste de clients et les documents établis par A______. 
 
A______ demande en outre à la Cour de "dire que les mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles prononcées sont immédiatement exécu-
toires et resteront en vigueur jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les 
parties" et de lui impartir un délai pour le dépôt de son action au fond contre 
B______, C______ et L______. 
 
b. Par ordonnance du 13 avril 2016, reçue par B______, C______ et L______ le 
18 avril 2016, la Cour a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles 
d'A______, imparti à B______, C______ et L______ un délai de dix jours dès 
réception de l'ordonnance pour répondre par écrit à la requête et produire leurs 
pièces et dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort de la procédure 
provisionnelle. 


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c. Le 15 avril 2016, P______ a eu un contact téléphonique avec L______, à qui 
elle a demandé des informations sur les logements meublés qu'il proposait. Celui-
ci lui a mentionné un appartement "type 3 pièces situé à ______ pour un loyer de 
CHF ______ tout compris" et lui a suggéré de lui envoyer une demande d'offre 
détaillée par messagerie électronique. Le même jour, P______ a indiqué à 
A______ qu'elle entendait envoyer une demande dans ce sens dans le courant de 
l'après-midi (pièce 13 requérante, message électronique du 15 avril 2016 de 
P______ à A______). 
 
d. Par courrier expédié le 18 avril 2016 à la Cour, A______ a allégué des faits 
nouveaux. Elle a déposé des pièces nouvelles. 
 
Lesdits courrier et pièces ont été communiqués le 19 avril 2016 par la Cour à 
B______, C______ et L______, invités à se déterminer dans le même délai que 
celui imparti par l'ordonnance du 13 avril 2016. Les deux premiers cités ont reçu 
ladite invitation le 20 avril 2016, alors que C______ l'a reçue le 21 avril 2016. 
 
e. B______, C______ et L______ n'ont pas déposé de réponse dans le délai 
imparti. 
 
f. Les parties ont été informées le 17 mai 2016 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour de justice est l'autorité compétente pour statuer sur les litiges relevant 
de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (ci-après : 
LCD) lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. d CPC; 
art. 120 al. 1 let. a LOJ). Elle est également compétente pour statuer sur les 
mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC; art. 120 
al. 1 let. a LOJ). 
 
Les litiges découlant d'un contrat de travail au sens du titre dixième du CO sont 
jugés par le Tribunal des prud'hommes (art. 1 al. 1 de la loi sur le Tribunal des 
prud'hommes du 11 février 2010, ci-après LTPH). Le Tribunal des prud'hommes, 
dans sa composition ordinaire, statue sur les mesures provisionnelles (art. 15 al. 1 
LTPH). 
 
Les personnes dont les droits et les devoirs résultent de faits ou de fondements 
juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement (art. 71 al. 1 
CPC). La consorité simple est exclue lorsque les causes relèvent de procédures 
différentes (art. 71 al. 2 CPC). De même, elle est exclue lorsque le demandeur 
émet des prétentions dont certaines relèvent d'une autre juridiction pour des 


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raisons tenant à la compétence à raison de la matière (par exemple litiges du droit 
du travail), indépendamment de la procédure applicable (JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, n. 8 ad art. 71). 
 
Enfin, le demandeur peut réunir dans la même action plusieurs prétentions contre 
le même défendeur, pour autant que le même Tribunal soit compétent à raison de 
la matière, et qu'elle soit soumise à la même procédure (art. 90 CPC). 
 
1.2 En l'espèce, la requérante agit contre les trois cités conjointement en se 
fondant sur le même complexe de faits. De plus, elle fonde toutes ses prétentions 
sur la LCD. En effet, la Cour comprend qu'elle reproche également au cité, 
C______, une violation de la clause générale de l'art. 2 LCD. 
 
Ainsi, même si l'argumentation de la requérante, pour ce qui est dudit cité, vise 
principalement les dispositions du CO sur le contrat de travail, le litige dans son 
ensemble relève de la LCD (cf. TC/FR du 14 janvier 2016 (101 2015 141) et note 
de BASTONS BULLETTI in CPC Online (Newsletter du 11 mai 2016)). 
 
La Cour de céans est compétente également à raison du lieu (art. 13 et 36 CPC), 
ainsi que de la valeur litigieuse, dans la mesure où la requérante estime son 
préjudice à 30'000 fr. au minimum (art. 5 al. 1 let. d CPC). 
2. 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), 
le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 639 consid. 4.3.1, 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Il n'est pas nécessaire 
que le juge soit persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la base 
d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de 
l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité 
que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3, cité par 
HOHL, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, p. 325 n° 1773). 
 
Dans les causes soumises à la procédure sommaire au sens propre, à savoir 
lorsque les faits doivent être rendus simplement vraisemblables, que le juge 
examine sommairement le bien-fondé juridique de la prétention et qu'il rend une 
décision provisoire, ne réglant donc pas définitivement la situation juridique des 
parties et ne revêtant l'autorité de la chose jugée, les moyens de preuve peuvent 
être limités à ceux qui sont immédiatement disponibles. Cette limitation est 
admissible puisque les moyens de preuve qui ne le sont pas pourront tous être 
administrés ultérieurement dans le procès ordinaire, qui tranchera définitivement 
la cause après un examen complet en fait et en droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; 127 III 474 consid. 2b/bb; 117 II 554 consid. 2d). 


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En l'espèce, les cités n'ont pas fait usage de leur droit de répondre (art. 253 CPC). 
La Cour se fondera donc uniquement sur la requête et sur les pièces déposées par 
la requérante. 
3. 
La requérante fait valoir que les cités ont violé plusieurs dispositions de la LCD, à 
savoir les art. 2, 3 al. 1 let. a, 3 al. 1 let. d, 4 let. a, 4 let. c, 4a al. 1 let. a et 6 LCD, 
et qu'ils lui ont causé ainsi un préjudice difficilement réparable. La requérante 
reproche également au cité, C______, d'avoir violé l'art. 321a al. 4 CO en relation 
avec les art. 7 et 8 du contrat de travail. Les mesures qu'elle sollicite à titre 
provisionnel sont celles prévues, de manière générale, aux art. 261 ss CPC et, 
spécifiquement, à l'art. 9 LCD. 
 
3.1 Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte 
ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 
 
Le prononcé de mesures provisionnelles présuppose de rendre vraisemblables le 
bien-fondé de la prétention matérielle, la menace d'un dommage difficile à réparer 
et l'urgence de la situation (ATF 97 I 481 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1). 
Rendre vraisemblable la prétention signifie que le requérant doit rendre 
vraisemblable, d'une part, les faits à l'appui de celle-ci et, d'autre part, que la 
prétention fonde vraisemblablement un droit. Le requérant doit ainsi rendre 
vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances 
de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2). 
En effet, la mesure provisionnelle ne peut être accordée que dans la perspective de 
telles chances de succès de la demande au fond, de telle sorte qu'elle ne sera 
ordonnée que si l'existence du droit allégué apparaît plus vraisemblable que son 
inexistence (ATF 108 II 69 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2008 du 
16 février 2009). 
 
Dans la mineure de son raisonnement, le requérant doit affirmer l'existence d'une 
prétention, ce qui implique d'alléguer non seulement les faits mais également les 
éléments de droit qui la fondent (STUCKI/PAHUD, Le régime des décisions 
superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure civile, in SJ 2015 II 
1 et ss, p. 3 et les réf. citées). 
 
En deuxième lieu, la partie requérante doit rendre vraisemblable que sa prétention 
est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être. Il s'agit ici d'une probabilité 
d'occurrence sur une période de temps donné, qui n'est autre que la durée de la 
procédure principale. La probabilité d'une atteinte doit être vraisemblable et le 
préjudice qui en résulterait si elle survenait doit être difficilement réparable. 
En définitive, le juge doit avoir l'impression que, sans la mesure requise, l'atteinte 


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se produira et causera un préjudice difficilement réparable (STUCKI/PAHUD, 
op. cit., p. 3 et 4). 
 
En troisième lieu, la mesure demandée doit être proportionnée au sens large : 
c'est-à-dire à la fois adéquate, nécessaire et proportionnée (au sens strict). 
En particulier, la mesure ne doit pas aller au-delà de ce que commande le besoin 
de protection des intérêts de la partie requérante (STUCKI/PAHUD, op. cit., pp. 4 et 
5). 
 
3.2 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général peut demander au juge de la faire cesser et réclamer des 
dommages-intérêts (art. 9 al. 1 let. b et al. 3 LCD). 
 
Aux termes de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui dénigre 
autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par 
des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Dénigrer signifie 
s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque chose) en disant du 
mal, en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend 
méprisable le concurrent et ses marchandises, notamment. Tout propos négatif ne 
suffit pas: il doit revêtir un certain caractère de gravité. Une allégation n'est pas 
déjà illicite au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre un 
concurrent; il faut encore qu'elle soit inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, 
ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière 
dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller 
chez le destinataire une impression fausse -, ou encore inutilement blessante - à 
savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens 
large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier 
(ATF 124 III 72 consid. 2b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_585/2010 du 15 juin 
2011 consid. 7.2). 
 
L'art. 3 al. 1 let. d LCD qualifie de déloyal le comportement de celui qui prend des 
mesures de nature à faire naître une confusion entre ses propres biens ou services 
et ceux d'autrui (sur la notion de risque de confusion : cf. ATF 135 III 446 
consid. 6.1). Le risque de confusion peut n'être qu'indirect, en ce sens qu'il suffit 
que l'auteur fasse naître l'idée que deux produits, en soi distincts, proviennent de 
la même entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 4A_467/2007 du 8 février 2008 
consid. 4.2, in sic! 6/2008 p. 454) ou d'entreprises qui sont étroitement liées l'une 
à l'autre (ATF 135 III 446 = JdT 2010 / 632 consid. 6.1 et les références citées). 
Agit également de façon déloyale celui qui incite un client à rompre un contrat en 
vue d'en conclure un autre avec lui (art. 4 let. a LCD). L'incitation suppose une 
certaine intensité : la simple prise de contact avec un partenaire contractuel ne 


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constitue pas encore une incitation (ATF 114 II 91=JT 1988 I 310). De vagues 
allusions ou l'indication de la possibilité de conclure un contrat équivalent ou plus 
avantageux ne suffisent pas (FRICK, in Bundesgesetz gegen den unlauteren 
Wettbewerb (Basler Kommentar), HILTY/ARPAGAUS (éd.) 2013, n. 22 ad art. 4 
lit. a-c). L'incitation doit porter sur la rupture du contrat, qui suppose une violation 
des 
clauses 
contractuelles: 
une 
résiliation 
conforme 
aux 
dispositions 
contractuelles ne constitue pas une rupture du contrat (ATF 129 II 497 consid. 
6.5.6). 
Selon l'art. 4 let. c LCD, constitue un acte déloyal le fait d'inciter des travailleurs, 
mandataires ou auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de fabrication ou 
d'affaires de leur employeur ou mandant. L'incitation à violer l'obligation 
contractuelle de garder le secret doit, à l'instar de l'incitation du client à rompre le 
contrat, présenter une certaine intensité pour tomber sous le coup de cette 
disposition : la prise de contact, la proposition de contracter ou la mention d'une 
possibilité de conclure un contrat de même nature ne suffit pas (FRICK, op. cit., n. 
21 et 51 ad art. 4 lit. a-c). 
Selon l'art. 4a al. 1 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui aura offert, promis 
ou octroyé un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou un autre 
auxiliaire d'un tiers du secteur privé, en faveur de cette personne ou en faveur d'un 
tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité 
professionnelle ou commerciale et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de 
son pouvoir d'appréciation. 
Conformément à l'art. 6 LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, 
exploite ou divulgue des secrets de fabrication ou d'affaires qu'il a surpris ou dont 
il a eu indûment connaissance d'une autre manière. Cette disposition qui parle de 
"surprendre un secret" exige un comportement actif de l'auteur. Ainsi, 
l'application de cette disposition est exclue lorsque l'accès aux informations est 
intervenu de manière licite (arrêt du Tribunal fédéral 6P.137/2006 du 
23 novembre 2006, consid. 6.3). 
Les cas particuliers énoncés aux art. 3 à 8 LCD concrétisent la règle générale 
exprimée à l'art. 2 LCD, laquelle reste applicable pour les hypothèses que ces 
dispositions ne viseraient pas (ATF 132 III 414 consid. 3.1; 131 III 384 consid. 3). 
Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients (art. 2 LCD). Pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale, 
il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste 
d'exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD; il faut encore qu'il influe sur les rapports 
entre concurrents ou entre fournisseurs et clients, il doit influencer le jeu de la 


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concurrence, le fonctionnement du marché (ATF 132 III 414 consid. 3.1; 126 III 
198 consid. 2c/aa). 
 
3.3 Pendant la durée du contrat de travail, l'employé ne doit pas utiliser ni révéler 
des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et 
d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de 
garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des 
intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 4 CO). 
 
La liste de clientèle est considérée comme un secret d'affaires (WYLER/HEINZER, 
Droit du travail, 2014, pp 82 et 723). La notion de clientèle comprend l'ensemble 
des personnes physiques et morales qui entrent régulièrement en relation d'affaires 
avec l'employeur pour acheter des marchandises ou bénéficier du service. Ne sont 
visés que les clients acquis qui contribuent à la valeur et/ou au goodwill de 
l'entreprise. La notion de clientèle ne suppose pas forcément l'existence de liens 
étroits. Des commandes régulières sont suffisantes. Il suffit en effet d'être au 
nombre de consommateurs réguliers, soit des personnes qui ont l'habitude de 
passer des commandes de temps à autre (FAVRE MOREILLON, Droit du travail, 
Aspects juridiques et pratiques, 2006, p. 215). 
 
Un travailleur peut, pendant qu'il est soumis à un contrat de travail, préparer une 
activité ultérieure. Il viole toutefois son obligation de fidélité lorsque ses 
préparatifs contreviennent à la bonne foi. C'est avant tout le cas lorsque le 
travailleur se met à faire concurrence à son employeur avant la fin du délai de 
congé ou qu'il recrute des employés ou débauche des clients de son employeur 
(ATF 117 II 72 consid. 4a = JT 1992 I 569). 
 
Il est possible d'étendre ou de restreindre par contrat les devoirs du travailleur 
résultant de l'art. 321a CO (ATF 117 II 72 consid. 4a = JT 1992 I 569). 
 
L'appropriation et l'exploitation de secrets de fabrication ou d'affaires dont l'auteur 
a eu connaissance de manière licite, au cours de rapports de travail, ne tombent 
pas sous le coup des art. 3, 4, 4a ou 6 LCD (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_672/2007 du 15 avril 2008, consid. 3.2). Elles peuvent en revanche tomber 
sous le coup de la clause générale de l'art. 2 LCD (sur ces questions cf. SUBILIA-
BIGLER, Plainte pénale pour concurrence déloyale ou clause de prohibition de 
concurrence, in Panorama II en droit du travail, 2012, p. 211 ss.) 
 
3.4 En l'espèce, la requérante rend vraisemblable les faits suivants, qui se sont 
déroulés alors que C______ était encore son employé : les cités C______ et 
D______ ont fondé la citée B______, qui déploie une activité analogue à celle de 
la requérante; la citée B______ a envoyé un encart publicitaire à un partenaire 
commercial (O______) et à un client (P______) de la requérante; le cité C______ 
a soumis à un client de la requérante (N______) une offre pour un appartement 


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meublé avec services; le cité D______ a contacté un partenaire commercial de la 
requérante (K______) afin de tenter, sans succès, d'obtenir que ce client lui mette 
à disposition des appartements; pour ce faire, le cité D______ a affirmé audit 
partenaire que la requérante entendait mettre fin à sa relation contractuelle avec 
lui pour ce qui concernait les logements de deux pièces. Par ailleurs, il est rendu 
vraisemblable que le 15 avril 2016, le cité D______ a eu un contact téléphonique 
avec P______, cliente de la requérante, afin de lui proposer un appartement à 
louer. 
 
3.4.1 Les faits qui viennent d'être mentionnés ne rendent pas vraisemblable le 
bien-fondé de prétentions résultant des dispositions particulières de la LCD visées 
par la requérante. 
 
Rien au dossier ne permet de retenir que le cité D______, lors de ses contacts avec 
K______, aurait tenu des propos dénigrants, qui pouvaient rendre méprisables la 
requérante et ses prestations. Le fait d'affirmer, même fallacieusement, que la 
requérante entendait mettre un terme aux relations contractuelles avec ledit 
partenaire, ne constitue pas un propos pouvant tomber sous le coup de l'art. 3 al. 1 
let. a LCD. 
 
Par ailleurs, la requérante ne met en évidence aucun élément qui pourrait 
permettre de retenir que la citée B______ aurait pris des mesures de nature à faire 
naître une confusion avec ses propres prestations. En effet, le site internet de la 
citée B______, même s'il a été conçu par le même graphiste et propose les mêmes 
services, se distingue de manière suffisante de celui de la requérante. La seule 
similitude dont se plaint la requérante concerne l'utilisation d'une phrase identique 
pour décrire les services d'ameublement des deux sociétés, ce qui n'est pas 
suffisant pour faire naître un risque de confusion. 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir, même sous l'angle de la 
vraisemblance, que les quatre clients et partenaires commerciaux contactés par les 
cités auraient été incités à rompre leur contrat avec la requérante au vu d'en 
conclure un autre avec la citée B______, au sens de l'art. 4 let. a LCD. Il est 
rappelé qu'une simple prise de contact ne constitue pas encore une incitation. Par 
ailleurs, il n'est pas rendu vraisemblable que lesdits clients et partenaires 
commerciaux auraient rompu une relation contractuelle nouée avec la requérante 
en violation des dispositions des conventions les liant à celle-ci. 
 
La requérante ne fournit aucun élément apte à rendre vraisemblable que les cités 
B______ et/ou D______ auraient incité le cité C______ à trahir des secrets 
d'affaires, en particulier à leur communiquer les coordonnées de certains clients de 
la requérante. Il est rappelé que l'incitation à violer l'obligation contractuelle de 
garder le secret doit présenter une certaine intensité. A fortiori, les allégations de 
la requérante ne permettent pas de retenir que les cités B______ et/ou D______ 


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auraient promis ou octroyé un avantage indu au cité C______, en sa faveur ou en 
faveur d'un tiers, pour qu'il leur transmette le nom de certains clients de la 
requérante. 
Enfin, l'art. 6 LCD ne s'applique pas à l'ancien employé de la requérante, qui a eu 
accès licitement aux informations litigieuses. En outre, il n'est pas rendu 
vraisemblable que les deux autres cités auraient "surpris" lesdites informations. 
 
3.4.2 En revanche, la requérante rend vraisemblable une violation par le cité 
C______ des art. 7 et 8 de son contrat de travail, lesquels ont restreint l'obligation 
de fidélité de l'employé prévue à l'art. 321a al. 4 CO, en ce sens que celui-ci est 
tenu de garder le secret, en particulier sur les informations concernant les clients 
de la requérante, durant une année à compter de la fin du contrat de travail, à 
savoir jusqu'au 6 avril 2017. 
 
Les cités agissent de façon déloyale, dans la mesure où ils exploitent des secrets 
d'affaires dont ils ont eu connaissance indûment, à savoir en raison de la violation 
par l'intimé C______ de ses obligations contractuelles. Ladite violation tombe 
sous le coup de la disposition générale de l'art. 2 LCD, dès lors que les cités 
adoptent un comportement contrevenant aux règles de la bonne foi pouvant 
influer sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. En effet, 
les quatre clients et partenaires commerciaux contactés, en particulier ceux 
auxquels une offre pour un appartement déterminé a été soumise, pourraient 
décider de ne plus s'adresser à la requérante pour obtenir la mise à disposition d'un 
ou plusieurs appartements. 
 
3.4.3 En définitive, la requérante n'est pas fondée à exiger que les cités cessent 
d'exploiter l'entité I______, ni que la citée B______ ferme son site internet, ni que 
les cités C______ et D______ cessent leurs relations avec B______. 
La requérante ne fournit pas les coordonnées d'autres clients ou partenaires 
commerciaux, dont le cité C______ aurait eu connaissance dans le cadre de son 
activité professionnelle, avec lesquels les cités ne devraient pas entrer en contact. 
La requérante entend faire interdiction aux cités de contacter "tout collaborateur, 
tout employé, tout client et tout partenaire commercial" de la requérante. Une 
interdiction aussi large et imprécise n'est pas proportionnée et ne pourrait pas être 
exécutée. Par ailleurs, l'interdiction ne saurait s'étendre, temporellement, au-delà 
de la date prévue contractuellement par la requérante et le cité C______, à savoir 
le 6 avril 2017. 
 
Dès lors, les conclusions de la requérante ne seront admises que dans la mesure où 
elles tendent à faire interdiction jusqu'au 6 avril 2017 aux trois cités de contacter 
ou démarcher, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, 
O______, P______, K______ et N______ et d'entrer en relation contractuelle 
avec celles-ci. Les cités ont démontré qu'ils se désintéressent de la présente 


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procédure, de sorte que ladite interdiction sera assortie de la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP (art. 343 al. 1 let. a CPC). 
 
Dans le mesure où l'action au fond n'est pas encore pendante, la Cour impartira à 
la requérante un délai de 30 jours à compter de la réception du présent arrêt pour 
le dépôt de sa demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (art. 263 
CPC). 
4. 
Les frais de la procédure, qui comprennent également les frais des mesures 
superprovisionnelles (art. 13 et 26 RTFMC), seront arrêtés à 2'500 fr. Compte 
tenu de l'issue de la procédure, ils seront mis à la charge de la requérante et des 
cités par moitié (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais 
versée, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Les cités seront ainsi 
condamnés à verser 1'250 fr. à la requérante. 
 
Les cités seront par ailleurs condamnés, solidairement entre eux, à verser à la 
requérante la somme de 1'500 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens 
réduits (art. 106 al. 2 CPC; art. 85 et 88 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
5. 
La présente décision peut être portée devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile, les moyens étant cependant limités (art. 98 LTF; 
ATF 138 III 728 consid. 2.4). 
* * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles déposée le 11 avril 2016 par 
A______ à l'encontre de B______, C______ et D______. 
Au fond : 
Fait interdiction jusqu'au 6 avril 2017 à B______, C______ et D______ de contacter ou 
démarcher, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, O______, 
P______, K______ et N______ et d'entrer en relation contractuelle avec elles. 
Dit que l'interdiction précitée est prononcée sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP, à savoir l'amende. 
Impartit à A______ un délai de 30 jours à compter de la réception du présent arrêt pour 
déposer l'action au fond, sous peine de caducité de la mesure ordonnée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 2'500 fr., les met à la charge d'A______ pour moitié et de 
B______, C______ et D______, conjointement entre eux, pour l'autre moitié et les 
compense avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______, C______ et D______, conjointement entre eux, à verser à 
A______ 1'250 fr. à titre de frais judiciaires et 1'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 


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notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.