ge_gerichte · ATAS/543/2009 · 2008-09-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4665/2008 
ATAS/543/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mai 2009 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par décision du 29 septembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) a nié le droit de Madame N_________ a toute 
prestation de l'assurance-invalidité. 
L'OCAI a considéré qu'au vu des documents médicaux versés au dossier, l'assurée 
ne présentait aucune pathologie invalidante, ni sur le plan somatique, ni sur le plan 
psychiatrique, que l'évolution était favorable, de sorte qu'elle n'avait pas eu 
d'incapacité de longue durée médicalement justifiable, et qu'elle conservait une 
capacité de travail entière quelle que soit l'activité envisagée. 
2. Par courrier du 27 octobre 2008, l'assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle a allégué être dans l'incapacité de travailler en raison d'une dépression, de 
difficultés de sommeil, engendrant une fatigue importante et explique avoir déjà 
tenté de travailler et s'être alors heurtée aux remarques de son patron, qui la trouvait 
trop fatiguée et endormie. 
3. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 30 janvier 2009, a conclu au 
rejet du recours. 
4. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 19 février 2009, 
lors de laquelle la recourante a déclaré ce qui suit: 
"J’ai exercé à plein temps la profession de blanchisseuse jusqu’en 2005, date à 
laquelle j’ai été en arrêt total. 
J’ai d’abord été suivie par le Dr A_________. Depuis qu’il a pris sa retraite, c’est 
la Dresse B_________ qui me suit, depuis environ une année. C’est le Dr 
A_________ qui m’avait suggéré de déposer une demande auprès de l’assurance-
invalidité. Je rencontre d’importants problèmes de sommeil. Je n’arrive à dormir 
que quelques heures par nuit et mon sommeil est entrecoupé. Je suis fatiguée en 
permanence et n’arrive pas à me lever le matin. 
J’ai pris de nombreux médicaments, mais je ne me souviens plus de leur nom. 
Mon médecin traitant est le Dr C_________." 
5. Des audiences d'enquête se sont tenues en date du 14 mai 2009, lors de laquelle le 
Dr D_________ a déclaré ce qui suit: 
"Je suis Madame depuis 1994, essentiellement pour une surcharge pondérale, des 
problèmes variqueux et des pathologies mineures. 


 
 
 
 
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Depuis 2003-2004, sont apparus un état de stress permanent et un trouble dépressif 
dû à des problèmes sociaux et familiaux. 
Il est vrai que je soupçonnais que l’alcoolisme ait pu avoir des conséquences 
graves sur l’état de santé de ma patiente, raison pour laquelle j’ai fait procéder 
dernièrement à un bilan, en mars 2009. Ce dernier s’est toutefois révélé négatif. 
Je précise qu’à mon sens, la problématique ici est plus sociale que médicale. 
J’avais d’ailleurs indiqué à Madame que je ne pensais pas qu’une démarche se 
justifie auprès de l’AI." 
 
Le Dr B_________ a pour sa part déclaré ceci: 
"Je suis Madame depuis le mois de juin 2008. Le problème principal, à mon sens, 
est une dépendance à l’alcool. S’y ajoute un trouble dépressif fluctuant de gravité 
légère à moyenne. 
A mon avis, ce trouble dépressif ne devrait pas avoir d’impact majeur sur la 
capacité de travail, d’autant qu’il n’est pas véritablement traité. D’une part, la 
compliance est partielle, d’autre part, les rechutes dans l’alcoolisme, 
incompatibles avec un tel traitement, sont fréquentes. Il n’y a en effet pas 
d’abstinence à l’heure actuelle. 
Je dirais que depuis que je suis Madame, son état est plus ou moins stable. 
Je précise que tous les essais thérapeutiques ont échoué pour des raisons plutôt 
d’ordre social ou organisationnel : une hospitalisation pour un sevrage serait 
nécessaire, mais Madame s’y oppose car elle ne peut laisser son fils, âgé de 15 ans, 
livré à lui-même. 
Son médecin-traitant a réussi dernièrement à mettre sur pied un bilan. Il suspectait 
en effet des conséquences à l’alcoolisme. Mais apparemment, il n’y en a pas. Il 
sera cependant plus à même de vous renseigner sur ce point. 
Il est vrai que mon prédécesseur a conclu durant un temps à une totale incapacité 
de travail. J’explique que nous nous trouvons là plutôt sur le plan social que 
médical. Il nous est difficile en notre qualité de médecin de déclarer la patiente 
apte au travail au vu de son alcoolisme, que nous considérons comme une maladie. 
Dans la mesure où je ne suis intervenue que dans un second temps, il m’est difficile 
de dire si l’alcoolisme est primaire ou secondaire. Je n’exclus pas qu’il soit la 
conséquence d’un problème social et que la patiente ait eu recours à l’alcool à titre 
d’anxiolytique." 


 
 
 
 
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6. 
7. 
8. Madame N_________, née en 1964, de nationalité portugaise, sans formation 
professionnelle, a déposé en date du 17 octobre 2007 une demande de rente auprès 
de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI). 
9. Sans formation professionnelle, elle a exercé diverses activités: aide-ménagère, 
vendeuse dans un kiosque, femme de ménage, garde d'enfant, préparatrice de pièces 
pour montres. Le Dr A_________ E_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué dans un rapport daté du 26 février 2008 que des mesures 
de réadaptations professionnelles seraient indiquées. Il a posé le diagnostic de 
trouble dépressif récurant, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, apparu 
trois ans plus tôt (soit en 2005). Il a indiqué que sa patiente se plaignait d'angoisses, 
de trouble du sommeil, de tristesse, de peur et d'une tendance à l'isolement. Le 
médecin a émis l'avis qu'on ne pouvait prévoir d'amélioration importante. Il a 
conclu à une totale incapacité de travail de 2005 au 30 juin 2007, puis à une 
incapacité de 50% depuis lors. Il a émis l'opinion qu'une activité à 50% au moins 
était exigible de la patiente, avec un rendement réduit, dû à son manque de 
motivation. Il a par ailleurs préconisé d'éviter les positions accroupies ou à genou et 
le port de charge, précisant que la capacité de concentration et d'adaptation, ainsi 
que la résistance de sa patiente, étaient limitées. 
10. Le Dr F_________, spécialiste FMH en gastroentérologie, a posé comme 
diagnostic, dans un rapport daté du 26 février 2008, celui de colon spastique, dont il 
a précisé qu'il était sans répercussion sur la capacité de travail, se référant pour le 
reste à l'avis du psychiatre traitant. En sa qualité de gastroentérologue et s'étant 
contenté de pratiquer une coloscopie, il a expliqué qu'il lui était impossible de 
fournir plus de précisions. 
11. Le 16 juillet 2008, l'OCAI a adressé un courrier à l'assurée, au terme duquel il lui a 
indiqué que selon ses constatations, il avait estimé que des mesures de 
réadaptations ne lui semblaient actuellement pas possibles en raison de son état de 
santé, et qu'il examinerait par la suite son droit éventuel à une rente, qui ferait 
l'objet d'une décision séparée. 
12. Dans un rapport daté du 31 juillet 2008, la Dresse B_________ a confirmé le 
diagnostic de trouble dépressif récurant, ajoutant que l'état psychique de la patiente 
restait plutôt inchangé, avec la persistance d'angoisses, de tristesse, de douleurs et 
de fatigue. Elle a expliqué qu'un traitement antidépresseur et un soutien 
psychiatrique et psychothérapeutique avait été mis sur pied, avec pour objectif la 
reprise d'une activité professionnelle, que l'état était stationnaire depuis le mois 
d'août 2007, que les limitations fonctionnelles étaient la conséquence de l'anxiété et 
des difficultés de gestion émotionnelle et du seuil de frustration abaissé. Il a encore 


 
 
 
 
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été précisé que la compliance n'avait pas été testée, que la concordance entre les 
plaintes et l'examen clinique était bonne et qu'il lui était difficile de donner un 
pronostic sur l'évolution de la patiente, qu'elle ne suivait que depuis peu de temps. 
13. Le 25 août 2008, l'OCAI a adressé à l'assurée un projet de décision, dont il 
ressortait qu'il avait l'intention de lui nier le droit à toute prestation. 
14. Un bref avis médical a été ajouté au dossier de l'assurée, daté du 18 août 2008, dont 
on ignore qui l'a rédigé, qui se contente d'indiquer qu'après questionnement, le 
médecin psychiatre a donné des éléments cliniques non suffisant pour le diagnostic 
retenu et que les éléments indiqués ne permettaient de retenir que le diagnostic de 
dépression de degré léger. 
15. 
16. Faits dictés à relire 
17. pièces dictées à relire 
 
18. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
3. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le