ge_gerichte · ACPR/1058/2025 · 2025-11-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22948/2025 
ACPR/1058/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 15 décembre 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, Bulgarie, agissant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 novembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/22948/2025 
Vu : 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 
20 novembre 2025, notifiée le 25 suivant à A______; 
- 
le recours interjeté par cette dernière contre cette décision, par pli expédié le 
4 décembre 2025 depuis la Bulgarie. 
Attendu que : 
- 
à teneur du suivi postal, le recours est parvenu à la frontière suisse le 9 décembre 
2025. 
Considérant en droit que : 
- 
la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, 
sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne mise en cause ni 
débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 
- 
tel est le cas du présent recours; 
- 
en effet, à teneur des art. 393 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP, les recours contre les 
décisions des tribunaux de première instance doivent être adressés à l'autorité de 
recours, soit à la Chambre de céans, dans un délai de 10 jours; 
- 
les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification 
de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, à 
une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes 
détenues, à la direction de l'établissement carcéral (al. 2); 
- 
conformément à l'art. 85 CPP, les autorités pénales notifient leurs prononcés par 
lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de 
réception (al. 2); 
- 
en l'occurrence, l'ordonnance attaquée ayant été notifiée à la recourante le 
25 novembre 2025, le délai de recours est arrivé à échéance le 5 décembre 2025; 
- 
expédié depuis la Bulgarie le 4 décembre 2025 mais parvenu à la Poste suisse le 
9 décembre 2025, il est manifestement tardif et, partant, irrecevable, ce que la 
Chambre de céans pouvait constater, sans échange d'écritures ni débats (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP); 


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- 
lorsqu'un recours est irrecevable, le fond de la contestation n'est pas examiné, et la 
recourante est considérée n'avoir pas eu gain de cause (art. 428 al. 1 CPP); 
- 
les frais, arrêtés à CHF 150.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), doivent par conséquent être mis à sa charge. 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Le communique en copie à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
65.00 
Total 
CHF 
 150.00