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ge_gerichte · ATAS/865/2023 · 2023-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1741/2022 
ATAS/865/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1741/2022 
- 2/2 - 
 
Vu l'arrêt du 14 février 2023 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ATAS/95/2023) admettant le recours de Monsieur A______, réformant la décision du 
26 avril 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), 
lui octroyant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mettant un émolument 
de justice de CHF 200.- à la charge de l'OAI ; 
Attendu que par arrêt du 21 août 2023 (9C_221/2023), le Tribunal fédéral a annulé 
l'arrêt précité de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 26 avril 2022 ; 
Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour une nouvelle décision 
sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Qu'il appert que le recourant succombe en définitive ; 
Qu'il convient par conséquent de mettre à sa charge l'émolument de justice de 
CHF 200.-, en application de l'art. 69 al. 1 bis loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - 831.20). 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/854/2023 · 2023-11-08 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3526/2023 
ATAS/854/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3526/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision de restitution de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 28 septembre 2023, concernant la rente 
complémentaire pour enfant liée à la rente invalidité de la mère de Monsieur A______ 
(ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours posté en date du 27 octobre 2023 ; 
Vu le retrait du recours communiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) par courrier du recourant posté le 6 novembre 
2023 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/855/2023 · 2023-11-08 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3527/2023 
ATAS/855/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3526/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision de restitution de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 28 septembre 2023, concernant la rente 
complémentaire pour enfant liée à la rente invalidité du père de Monsieur A______ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours posté en date du 27 octobre 2023 ; 
Vu le retrait du recours communiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) par courrier du recourant posté le 6 novembre 
2023 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/845/2023 · 2023-11-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2158/2023 
ATAS/845/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 novembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Guy ZWAHLEN, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2158/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 28 juillet 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 28 juin 2023 par Madame A______ (ci-après : la recourante), 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse du 19 juillet 2023 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 4 octobre 2023, le conseil de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/840/2023 · 2023-10-31 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3287/2023 
ATAS/840/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3287/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 12 septembre 2023 de l’office cantonal des assurances sociales , 
Vu le recours interjeté le 9 octobre 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) 
, 
Attendu que, par courrier du 23 octobre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/811/2023 · 2023-10-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2168/2023 
ATAS/811/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par le service de protection de l'adulte (SPAd), soit 
pour lui Missia RACINE et Laurent MENOUD, curateurs 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2168/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 1er juin 2023 rendue par l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) à l’égard de Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en février 1999 ; 
Vu le recours de l’assurée, posté en date du 29 juin 2023 et adressé à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 16 août 2023, déclarant le recours manifestement mal fondé 
et invitant l’assurée à le retirer ; 
Vu le courrier de l’OAI du 19 septembre 2023, adressé à la chambre de céans et 
contenant, en annexe, une ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant, datée du 4 juillet 2023, rejetant une demande de mainlevée de la curatelle de 
représentation et de gestion instituée en faveur de l’assurée, maintenant ladite curatelle 
et confirmant les deux curateurs du service de protection de l’adulte précédemment 
désignés, avec pouvoir de se substituer entre eux ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 27 septembre 2023, adressé aux curateurs de 
l’assurée et les informant du recours déposé par leur protégée, leur accordant un délai au 
13 octobre 2023 pour se déterminer ; 
Vu le courrier du 4 octobre 2023 de la curatrice, adressé à la chambre de céans et 
confirmant le retrait du recours interjeté par l’assurée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/813/2023 · 2023-10-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3309/2023 
ATAS/813/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par DEXTRA PROTECTION JURIDIQUE SA, soit 
pour elle Christian WEN, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3309/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance 
en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), en date du 11 septembre 2023 ; 
Vu le recours posté en date du 12 octobre 2023 par le mandataire de Madame A______ 
(ci-après : l’assurée ou la recourante) et adressé à la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ; 
Vu le courrier du 18 octobre 2023 du mandataire de la recourante informant la chambre 
de céans du retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/810/2023 · 2023-10-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2439/2023 
ATAS/810/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2023 
Chambre 3 
 
 
 
En la cause 
Madame A______ 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimé 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2439/2023 
- 2/2 - 
 
 
Vu la décision sur opposition du 7 juillet 2023 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage, 
Vu le recours interjeté par Madame A______ du 24 juillet 2023, 
Vu la réponse de l’intimée du 1er septembre 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 octobre 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/797/2023 · 2023-10-19 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/390/2023 
ATAS/797/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/390/2023 
- 2/2 - 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 30 janvier 2023 contre 
la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
du 19 janvier 2023 lui niant le droit à des prestations complémentaires familiales, les 
ressources effectives de ses enfants étant supérieures à la somme de CHF 25'874.- sous 
rubrique « indemnités d’une assurance », notamment ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l’écriture du SPC du 12 octobre 2023 par laquelle il informe la chambre de céans 
qu’il a, par décision du 29 septembre 2023, procédé à de nouveaux calculs de 
prestations complémentaires familiales rétroagissant au 1er novembre 2020, date de 
début du droit ; qu’il a par ailleurs supprimé de la rubrique « indemnités d’une 
assurance » le montant litigieux de CHF 25'874.- ; qu’il conclut dès lors à ce que le 
recours soit déclaré sans objet ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte que le SPC a, par décision du 29 septembre 2023, reconnu à la 
recourante le droit aux prestations complémentaires familiales à compter du 
1er novembre 2020. 
2. Déclare le recours du 30 janvier 2023 contre la décision du 19 janvier 2023 du 
Service des prestations complémentaires sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/780/2023 · 2023-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2884/2023 
ATAS/780/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
 
 
Aecourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2884/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 8 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales, 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 5 septembre 2023, 
Vu la réponse de l’intimé du 10 octobre 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/781/2023 · 2023-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3034/2023 
ATAS/781/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3034/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 18 août 2023 de l’office cantonal des assurances sociales, 
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 18 septembre 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du16 octobre 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/779/2023 · 2023-10-16 · fr


Siégeant : MONTANI Valérie, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3252/2023 
ATAS/779/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Corinne CORMINBOEUF HARARI, avocate 
 
recourante 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3252/2023 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 5 
septembre 2023, rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après : 
l’intéressée) contre une décision d’aide sociale. 
Vu l’indication dans la décision précitée qu’un recours peut être formé auprès de la 
chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative). 
Vu le recours de l’intéressée, représentée par une avocate, du 6 octobre 2023, déposé 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision du SPC du 5 septembre 2023. 
 
Attendu en droit que la chambre administrative est compétente pour statuer sur les 
décisions du SPC relatives à l’aide sociale (art. 52 de la loi sur l’insertion et l'aide 
sociale individuelle - LAISI J 4 04 ; ATAS/1661/2022 du 7 mars 2023). 
Que la décision litigieuse, comme elle l’indique, peut faire l’objet d’un recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice. 
Qu’en conséquence, le recours, interjeté par devant la chambre de céans, sera déclaré 
irrecevable et transmis à la chambre administrative (art. 133 al. 4 let. b de la loi sur 
l’organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 64 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10). 
 
 


 
 
 
 
A/3252/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à la chambre administrative de la Cour de justice. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émoluments. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/778/2023 · 2023-10-13 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2204/2023 
ATAS/778/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 octobre 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA 
BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE 
représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
A______ 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2204/2023 
- 2/2 - 
Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE 
L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, 
saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en 
tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la 
retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec 
intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ; 
Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la 
chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-
totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de 
fr. 48.20 » ; 
Que la demande a ainsi été retirée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à 
titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le