ge_gerichte · ATAS/949/2013 · 2013-09-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1521/2013 
ATAS/949/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant 
monténégrin né en 1968, a travaillé en tant que plongeur au DOMAINE DE 
X__________ SA dès le 1er juillet 2007 pour un salaire mensuel de 4'155 fr. 10. 
2. Le 18 avril 2010, l'assuré a glissé dans les escaliers sur son lieu de travail et s'est 
blessé au genou. Il a été en incapacité de travail totale dès cette date. 
3. Le Dr S__________, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une échographie du 
genou droit le 21 mai 2010. Il a conclu à des signes de gonarthrose fémoro-tibiale 
interne avancée associée à une déchirure complexe du ménisque interne, à une 
déchirure oblique touchant le corps du ménisque externe, à un status post-ancienne 
rupture du ligament croisé antérieur et arrachement d'une pastille osseuse 
correspondant à la zone d'insertion de ce ligament au niveau du massif des épines 
tibiales, à un épanchement intra-articulaire et à un probable status post-rupture 
récente d'un kyste de Baker. 
4. Dans son rapport d'échocardiographie du 31 mai 2010, le Dr T__________, 
spécialiste FMH en cardiologie, a conclu à des signes de dysfonction diastolique du 
ventricule gauche compatibles avec une hypertension artérielle. Un test d'effort 
pour objectiver les signes d'ischémie serait prochainement réalisé. 
5. Dans son rapport du 27 juillet 2010, le Dr U__________, médecin auprès du 
Service de chirurgie orthopédique des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (HUG), a indiqué qu'un traitement chirurgical serait entrepris, consistant 
soit en une méniscectomie simple avec par la suite une plastie du ligament croisé 
antérieur, soit en une suture des ménisques interne et externe réalisée en même 
temps que la plastie ligamentaire. 
6. Le 28 octobre 2010, l'employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 janvier 
2011. 
7. Le 28 janvier 2011, le Dr V__________, médecin auprès du Service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a souligné que l'intervention au genou prévue en juillet 
2010 avait été annulée pour des raisons médicales, un bilan cardiologique plus 
complet étant nécessaire avant l'anesthésie. L'arthroscopie serait reprogrammée 
prochainement. 
8. L'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI ou l'intimé) en date du 5 mai 2011, 
en invoquant une déchirure méniscale et une arthrose du genou depuis le 18 avril 
2010. 


 
 
 
 
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9. Dans le questionnaire pour l'employeur rempli le 20 juillet 2011, le DOMAINE DE 
X__________ a indiqué que l'assuré réaliserait un revenu annuel de 55'665 fr. sans 
atteinte à la santé. Selon les relevés de salaires joints, l'assuré avait obtenu un 
revenu de 52'030 fr. 50 en 2008, de 58'931 fr. 05 en 2009 et de 42'260 fr. en 2010.. 
10. Le 20 septembre 2011, le Dr A__________, chef de clinique auprès du Service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a posé les diagnostics de rupture du ligament 
croisé antérieur du genou droit et de plastie de ce ligament le 22 juin 2011 et de 
lésion de l'anse du ligament croisé antérieur et du ménisque externe ayant entraîné 
une méniscectomie le 23 février 2011. Les douleurs du versant interne du genou 
persistaient et l'assuré présentait un épanchement intra-articulaire. Le pronostic était 
plutôt favorable. L'incapacité de travail était totale depuis le 22 juin 2011 en raison 
de l'impotence fonctionnelle du genou. Il y aurait lieu de la réévaluer six mois après 
la plastie ligamentaire. 
11. Dans son rapport du 24 janvier 2012, le Dr B__________, chef de clinique auprès 
du Service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l'état de santé de 
l'assuré s'améliorait. Le genou était stable avec une amélioration clinique, malgré la 
persistance des douleurs. La capacité de travail était de 100 % (recte 0 %) en tant 
que cuisinier depuis juin 2011 et nulle (recte totale) dans un travail de bureau. La 
compliance était bonne et les plaintes concordaient avec l'examen clinique. Un 
retour au travail à temps complet pourrait être envisagé neuf mois plus tard environ. 
12. Par courrier du 27 février 2012 au Dr B__________, l'OAI lui a fait remarquer qu'il 
avait fait état d'une capacité de travail totale dans l'activité habituelle en juin 2011. 
L'assuré avait pourtant subi une opération à cette date, raison pour laquelle l'OAI a 
requis des précisions sur l'évolution de la capacité de travail. 
13. Le Dr B__________ s'est exécuté le 5 juillet 2012, en signalant que les limitations 
fonctionnelles constatées étaient une persistance des douleurs malgré une mobilité 
et une stabilité du genou satisfaisantes. Du point de vue orthopédique, il n'y avait 
plus d'incapacité de travail depuis le 31 mars 2012. 
14. Dans son avis du 18 septembre 2012, le Dr C__________, médecin auprès du 
Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), a retenu que le 
Dr B__________ avait attesté d'une évolution favorable et d'une capacité de travail 
nulle dans l'activité de plongeur mais totale dans une activité adaptée et que ce 
médecin aurait confirmé en juillet 2012 que la capacité de travail était entière dans 
toute activité sans limitation fonctionnelle. 
15. L'OAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité en date du 1er février 2013. 
Il a retenu à titre de revenu sans invalidité le salaire de 55'665 fr. indiqué par 
l'employeur pour 2011 et tenu compte pour le revenu avec invalidité du salaire 
statistique tiré d'une activité simple et répétitive selon l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2010 (ESS, TA1, ligne Total), soit 61'733 fr. après indexation 


 
 
 
 
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et adaptation à la durée statistique du travail de 41.6 heures en 2011. La 
comparaison des revenus aboutissait à un taux d'invalidité nul. 
16. Le 11 février 2013, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré, lequel reprenait 
le calcul d'invalidité du 1er février 2013 et niait le droit aux prestations. L'OAI a 
précisé que le revenu avec invalidité ne devait pas faire l'objet d'un abattement en 
l'absence de limitations fonctionnelles spécifiques. 
17. Par décision du 12 avril 2013, l'OAI a confirmé la teneur de son projet de décision. 
18. Par écriture du 13 mai 2013, l'assuré interjette recours contre la décision de l'OAI. 
Il conclut, sous suite de dépens, à son annulation, à l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel et d'une rente entière d'invalidité. Il allègue qu'il boite et qu'il a mal 
au genou. Il lui est impossible d'exercer une activité professionnelle impliquant des 
efforts physiques. Il ne parle quasiment pas le français et sollicite donc des mesures 
de reclassement pour trouver une activité professionnelle adaptée. Il soutient que 
les rapports du Service de chirurgie orthopédique des HUG ne sont guère probants. 
Son dossier n'est pas bien suivi car les médecins qui le traitent dans cette unité 
changent constamment. Le Dr B__________ faisait en effet état d'une capacité de 
travail totale en tant que cuisinier en juin 2011 alors qu'il n'a jamais exercé une telle 
activité et qu'il subissait une opération à la même période. Le rapport du 
8 novembre 2012 du Dr D__________, chef de clinique auprès du même service, 
que le recourant produit à l'appui de son écriture, évoque quant à lui une activité 
dans le bâtiment. Le recourant soutient que la dégradation durable de son état de 
santé le rend inapte à une activité impliquant un effort physique sur les jambes. 
Il produit les documents suivants: 
a. rapport du Dr D__________ dans lequel ce médecin indique que le recourant 
souffre d'une gonarthrose évolutive et présente des douleurs importantes au 
genou en fin de journée, qui l'empêchent de reprendre son travail dans le 
bâtiment; 
b. lettre de sortie du 17 août 2011 signée par le Dr A__________, posant les 
diagnostics d'instabilité antérieure de grade III du genou droit sur rupture du 
ligament croisé antérieur et de status post-méniscectomie interne et externe 
partielle du genou droit, et attestant d'une incapacité de travail totale durant six 
semaines après la plastie de reconstruction du ligament pratiquée le 22 juin 
2011; 
c. courrier du 24 janvier 2013 du Dr E__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin traitant, au mandataire du recourant, attestant d'une première 
consultation en date du 6 mai 2010 en raison des douleurs consécutives à 
l'accident. Ce médecin a à l'époque constaté un gros épanchement du genou 
droit, une douleur importante du compartiment interne et une pression artérielle 


 
 
 
 
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élevée. Il revoit régulièrement le recourant depuis avril 2012 et a constaté dès 
cette date un déconditionnement musculaire net au membre inférieur droit avec 
un discret épanchement du genou. La tension artérielle est toujours élevée, à 
l'instar du taux de cholestérol. Une IRM du genou droit a confirmé plusieurs 
lésions justifiant une réévaluation chirurgicale. Sa capacité de travail reste nulle 
dans son activité d'employé dans la restauration ou toute autre activité physique 
importante. Un travail sédentaire pourrait être envisagé, mais semble illusoire 
dès lors que le recourant ne maîtrise pas le français. 
d. rapport d'IRM réalisée le 23 août 2012 par le Dr S__________, concluant à une 
déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque interne (lésion de 
grade IV), à l'amputation du bord libre du ménisque interne compatible avec un 
status après résection méniscale partielle, à la plastie du ligament croisé 
antérieur, à la mise à nu de l'os sous-chondral au niveau de la moitié interne de 
la zone portante du plateau tibial interne avec œdème sous-chondral associé et 
irrégularité superficielle du cartilage de la zone portante du condyle fémoral 
externe, et à l'ulcération cartilagineuse touchant plus de la moitié du cartilage du 
versant postéro-externe du plateau tibial externe; 
e. rapport du Dr D__________ du 3 mai 2013, dont il ressort que le recourant est 
atteint de gonarthrose tri-compartimentale et souffre encore de douleurs au 
genou l'empêchant de reprendre son travail dans le bâtiment, et indiquant qu'une 
réorientation professionnelle serait nécessaire. 
19. Dans sa réponse du 11 juin 2013, l'intimé conclut au rejet du recours. Il relève que 
le droit au reclassement suppose qu'une telle mesure soit nécessaire en raison de 
l'invalidité afin d'améliorer ou de sauvegarder la capacité de gain et qu'un assuré n'a 
pas droit aux mesures qui seraient les meilleures dans son cas. L'intimé ajoute que 
l'invalidité doit être de l'ordre de 20 % au moins pour ouvrir le droit à une mesure 
de reclassement. En l'espèce, le taux d'invalidité du recourant est nul, ce qui n'ouvre 
droit ni aux mesures professionnelles, ni à une rente d'invalidité. Si le rapport du 
Dr D__________ du 3 mai 2013 produit à l'appui du recours confirme que 
l'ancienne activité du recourant n'est plus possible, cela n'a pas d'influence sur sa 
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. 
20. Dans ses déterminations du 8 juillet 2013, le recourant conteste que son degré 
d'invalidité soit nul. Il affirme qu'il est suffisamment invalide pour rendre 
indispensables des mesures de réadaptation et demande qu'une expertise soit mise 
en œuvre afin de déterminer son taux d'invalidité. Il répète que les rapports 
médicaux le concernant ne sont pas probants. 
21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d'ordre professionnel et à une 
rente d'invalidité. 
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 
let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ 
(ATF 124 V 110 consid. 2b et les références). 


 
 
 
 
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Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures 
d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré 
n'a pas encore fait le choix d'une profession, bien qu'il soit capable, en soi, d'opérer 
un tel choix. L'invalidité au sens de cette disposition réside dans l'empêchement de 
choisir une profession ou d'exercer l'activité exercée jusqu'alors à la suite de 
problèmes de santé. Est à prendre en considération tout handicap physique ou 
psychique propre à réduire le nombre des professions et activités que l'assuré 
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et 
des possibilités disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à 
présent. L'octroi d'une orientation professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, 
même de manière faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite de 
problèmes de santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour effet 
de provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas 
l'intervention de l'assurance-invalidité. L'orientation professionnelle doit guider 
l'assuré vers l'activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès, compte 
tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en 
ligne de compte figurent notamment les entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes 
ou encore les stages d'observation en milieu ou hors milieu professionnel (ATFA 
non publié 9C_534/2010 du 10 février 2011, consid. 3.2 et les références citées). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 


 
 
 
 
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subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié 
I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
8. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 


 
 
 
 
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placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 
consid. 4.1). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide (ATFA non publié I 168/05 du 24 avril 
2006, consid. 3.3; ATFA non publié B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2). 
S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que 
lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement de se fonder 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des salaires 
TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Le juge 
ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75 consid. 6). 
9. En l’espèce, tous les médecins traitants qui se sont prononcés sur la capacité 
résiduelle de travail du recourant s’accordent à reconnaître qu’elle est complète 
dans une activité adaptée. S’agissant du rapport du Dr B__________ du 24 janvier 
2012, on notera en préambule que la mention d’une capacité de travail complète en 
tant que cuisinier et nulle dans un travail de bureau ne peut être considérée 
autrement que comme une erreur de plume, et que les indications de ce médecin 


 
 
 
 
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doivent être comprises en ce sens que la capacité dans l’activité habituelle était 
nulle, alors qu’une activité sédentaire pouvait être exercée à temps complet. Le 
Dr E__________ confirme également qu’un emploi sans activités physiques 
importantes était possible. Quant au Dr D__________, il ne s’est pas formellement 
déterminé sur la capacité de travail résiduelle mais ne semble pas l’exclure 
puisqu’il évoque une réorientation professionnelle. Enfin, les rapports d’examens 
du radiologue n’apportent aucun éclairage sur la capacité de gain du recourant. 
Compte tenu du consensus entre les médecins sur la capacité de gain dans une 
activité adaptée, il n’est pas nécessaire de faire procéder à des examens 
supplémentaires sur ce point. Le recourant relève certes des erreurs dans les 
rapports établis à son sujet. En plus de l’erreur de plume déjà relevée ci-dessus, le 
Dr B__________ a en effet mentionné que le recourant était cuisinier avant son 
accident, alors qu'il était en réalité plongeur dans un restaurant. Ce sont cependant 
là des activités très largement comparables du point de vue des sollicitations 
physiques. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une méprise sur un point secondaire du 
rapport, de sorte qu’elle ne suffit pas à ôter toute valeur probante aux conclusions 
du Dr B__________. Quant au Dr D__________, s’il s’est trompé en indiquant que 
le recourant était actif dans le bâtiment, cela n’a pas d’incidence concrète dès lors 
que ce médecin ne se prononce pas expressément sur la capacité de travail 
résiduelle. 
Eu égard à ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions des 
Drs E__________ et B__________, aux termes desquelles le recourant dispose 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 
Il s’avère ainsi superflu d’ordonner une expertise, par appréciation anticipée des 
preuves. On soulignera à cet égard que ce n’est que lorsqu’il n’est pas possible de 
prendre une décision uniquement sur la base des renseignements de l’assuré ou de 
tiers que la mise en œuvre d’autres moyens de preuve s’impose (Stéphane BLANC, 
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 124). 
Tel n'est pas le cas en l'espèce, les rapports médicaux permettant de statuer sur le 
degré d'invalidité du recourant. 
10. S’agissant du degré d’invalidité, le calcul de l’intimé est conforme aux principes 
dégagés par la jurisprudence et ne prête donc pas flanc à la critique. Tout au plus 
pourrait-on admettre un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide en raison des 
limitations fonctionnelles, ce qui le réduirait à 55'595 fr. 70. Toutefois, même en 
tenant compte d’une telle réduction, le degré d’invalidité serait nul, le salaire sans 
invalidité, de 55'665 fr. en 2011, étant inférieur à ce montant. Certes, on pourrait se 
poser la question de savoir s'il n'y a pas lieu de prendre en compte, à titre de salaire 
sans invalidité, celui de 2009 de 58'931 fr. 05. Toutefois, cette question peut rester 
ouverte, dans la mesure où cela n'ouvrirait pas non plus le droit à une rente, le degré 
d'invalidité restant inférieur à 40%. 


 
 
 
 
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11. Reste à examiner si le recourant peut prétendre à une mesure d'ordre professionnel. 
a) Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF non publié 
9C_644/2008 du 12 décembre 2008, consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit 
qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut 
prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 
sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un 
niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de 
travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en 
charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les 
préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 
b) Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 


 
 
 
 
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leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
Point n'est en principe besoin de présenter une perte de gain pour bénéficier d'une 
telle mesure (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent (ATF 
114 V 29 consid. 1a; voir également ATFA non publié I 154/76 du 22 novembre 
1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203). L'octroi d'une orientation professionnelle 
suppose que l'assuré soit entravé, même de manière faible, dans sa recherche d'un 
emploi adéquat à la suite de problèmes de santé (ATFA non publié I 11/99 du 15 
octobre 1999 consid. 6). Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour 
effet de provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas 
l'intervention de l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29). 
b) En l'espèce, une mesure de reclassement dans une autre profession n'est pas 
indiquée, le recourant n'ayant aucune formation professionnelle. 
Toutefois, il sied de constater que son handicap l'empêche de poursuivre l'emploi 
qu'il exerçait jusque-là et réduit le champ des activités possibles, le recourant 
devant envisager une activité assise et sans lourdes charges. Une mesure 
d'orientation s'avère dès lors nécessaire pour lui permettre de déterminer dans quels 
postes il est susceptible de se réinsérer professionnellement avec succès. Rien ne 
permet par ailleurs de supposer qu'une telle mesure serait vouée à l'échec d'avance, 
en raison d'un défaut de motivation. En effet, le recourant a uniquement allégué être 
incapable de travailler dans les activités impliquant un effort physique sur les 
jambes et ne nie pas disposer d'une capacité de travail dans une activité adaptée, ce 
qui l'a du reste motivé à demander des mesures de réadaptation professionnelle. 
Enfin, pour bénéficier d'une orientation professionnelle, il n'est pas nécessaire de 
présenter une perte de gain, selon la jurisprudence précitée. 
12. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision querellée 
réformée dans le sens que le recourant à droit à une mesure d'orientation 
professionnelle. 
13. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une 
indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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14. La procédure n'étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l'intimé 
supportera l’émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 12 avril 2013 dans le sens que le recourant est mis au 
bénéfice d'une mesure d'orientation professionnelle. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le