voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/525/2018 · 2018-05-29 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/900/2018-FORMA 
ATA/525/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 29 mai 2018 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
 


- 2/3 - 
A/900/2018 
Considérant : 
 
 que, le 14 mars 2018, Madame A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 20 février 2018 par le département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport ; 
 
 que par lettre datée du 15 mars 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 14 avril 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 24 avril 2018 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 9 mai 2018, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mars 2018 par Madame A______ contre la 
décision du 20 février 2018 prise par le département de l'instruction publique, de la culture 
et du sport ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______ ainsi qu'au département 
de l'instruction publique, de la culture et du sport. 


- 3/3 - 
A/900/2018 
Siégeant : 
Mme Junod, présidente, Mmes Krauskopf, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/476/2018 · 2018-05-15 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/735/2018-EXPLOI 
ATA/476/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 mai 2018 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 
 


- 2/3 - 
A/735/2018 
Considérant : 
 
 que, le 20 février 2018, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision rendue le 5 février 2018 par le service de police du commerce et de lutte contre 
le travail au noir ; 
 
 que par lettre datée du 2 mars 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 1er avril 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 11 avril 2018 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 26 avril 2018, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 20 février 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision du 5 février 2018 prise par le service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______ ainsi qu'au service de 
police du commerce et de lutte contre le travail au noir. 


- 3/3 - 
A/735/2018 
Siégeant : 
Mme Junod, présidente, Mmes Krauskopf, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/395/2018 · 2018-04-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1057/2018-FORMA 
 ATA/395/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 avril 2018 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES 
 


- 2/3 - 
A/1057/2018 
Considérant : 
 
 que, le 28 mars 2018, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision prise le 23 février 2018 du service de la consommation et des affaires vétérinaires 
(ci-après : SCAV) ; 
 
 que par lettre datée du 29 mars 2018, envoyée sous pli simple et par courrier 
recommandé distribué le 6 avril 2018, la chambre de céans a invité le recourant à 
s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 550.- dans un délai échéant le 
13 avril 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument, nonobstant le fait d’avoir dû statuer sur la restitution 
de l’effet suspensif au recours, dès lors que le SCAV ne s’est pas opposé à celle-ci (art. 87 
al. 1 LPA) ; 
 
 qu’en outre, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA), 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 28 mars 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision du 23 février 2018 prise par le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires. 


- 3/3 - 
A/1057/2018 
Siégeant : Mme Junod, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Claudia Marinheiro 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
Christine Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/338/2018 · 2018-04-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1057/2018-FORMA 
 ATA/338/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 11 avril 2018 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES 
 


- 2/2 - 
A/1057/2018 
 
Vu le recours interjeté le 28 mars 2018 par Monsieur A______ contre la décision du 
service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : SCAV) du 23 février 
2018 ; 
 
vu le courrier du SCAV du 10 avril 2018 indiquant ne pas être opposé à la restitution 
de l’effet suspensif sollicitée par le recourant ; 
 
vu les art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires. 
 
 
La présidente : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/238/2018 · 2018-03-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/5087/2017-MARPU 
 ATA/238/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 mars 2018 
 
dans la cause 
 
ÉDOUARD STAUFFER SA 
 
contre 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 
 
 


- 2/3 - 
A/5087/2017 
Considérant : 
 
 que, le 27 décembre 2017, Édouard Stauffer SA a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision rendue le 20 décembre 2017 par l'Aéroport international de Genève ; 
 
 que par lettre datée du 4 janvier 2018, envoyée par pli recommandé, la chambre de 
céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 1'000.- 
dans un délai échéant le 14 janvier 2018, et, qu’à défaut de paiement à la date indiquée, le 
recours serait déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 27 décembre 2017 par Édouard Stauffer SA 
contre la décision du 20 décembre 2017 prise par l’Aéroport international de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Édouard Stauffer SA, ainsi qu'à l’Aéroport 
international de Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 


- 3/3 - 
A/5087/2017 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/237/2018 · 2018-03-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3098/2017-PE 
 ATA/237/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 mars 2018 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe Girod, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 novembre 2017 (JTAPI/1182/2017) 


- 2/3 - 
A/3098/2017 
Considérant : 
 
 que, le 13 décembre 2017, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement rendue le 10 novembre 2017 par le Tribunal administratif de première 
instance ; 
 
 que par lettre datée du 14 décembre 2017, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 13 janvier 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 13 février 2018 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 28 février 2018, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 décembre 2017 par Monsieur A______ contre 
la décision du 10 novembre 2017 prise par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Philippe Girod, avocat du recourant, à 
l’office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
 


- 3/3 - 
A/3098/2017 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/225/2018 · 2018-03-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/599/2018-MARPU 
ATA/225/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 mars 2018 
 
dans la cause 
 
A______ LTD 
 
contre 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 
 
 


- 2/3 - 
A/599/2018 
Considérant : 
 
 que, le 16 février 2018, A______ LTD a formé un recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision rendue le 6 février 2018 par l’Aéroport international de 
geneve ; 
 
 que par lettre datée du 19 février 2018, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 1'000.- dans un délai échéant le 1er mars 2018, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 16 février 2018 par A______ LTD contre la 
décision du 6 février 2018 prise par l’Aéroport international de geneve ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à A______ LTD ainsi qu'à l’Aéroport 
international de Genève. 
 
 


- 3/3 - 
A/599/2018 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/172/2018 · 2018-02-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3696/2017-EXPLOI 
 ATA/172/2018 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 22 février 2018 
 
dans la cause 
 
A______ 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 


- 2/3 - 
A/3696/2017 
Considérant : 
 
 que, le 11 septembre 2017, Monsieur B______ pour le compte du A______ a formé 
un recours auprès de la chambre administrative contre la décision rendue le 11 août 2017 
par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
 
 que par lettre datée du 12 septembre 2017, envoyée sous plis recommandé et 
prioritaire, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un 
montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 12 octobre 2017, sous peine d'irrecevabilité 
de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA - E 5 10) ; 
 
 que le pli recommandé a été distribué le 14 septembre 2017 ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 11 septembre 2017 par Monsieur B______ pour 
le compte du A______ contre la décision du 11 août 2017 prise par service de police du 
commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur B______, A______, ainsi qu'au 
service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. 
 


- 3/3 - 
A/3696/2017 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :