ge_gerichte · ACPR/496/2024 · 2024-07-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25654/2022 
ACPR/496/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 3 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Jamil SOUSSI, avocat, BOTTGE & ASSOCIÉS SA, place 
de la Fusterie 11, case postale, 1211 Genève 3, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 mars 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 15 mars 2024, [la banque] A______ recourt contre 
l'ordonnance du 6 précédent, notifiée le 8 suivant, par laquelle le Ministère public a 
décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de 
cette ordonnance et à l'ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 1er décembre 2022, A______ a déposé plainte contre "inconnu" des chefs de 
vol, violation de domicile, abus de confiance, subsidiairement appropriation 
illégitime voire soustraction d'une chose mobilière. 
Elle avait passé commande de neuf-cent-quarante-deux ordinateurs, livrés en 
plusieurs lots entre le 28 avril et le 30 août 2022. Ces livraisons avaient été 
réceptionnées par des collaborateurs internes mais aussi externes, engagés 
temporairement au sein de l'équipe desktop, dont B______ et C______. 
Le 6 septembre 2022, après un inventaire complet, elle avait découvert que deux-
cents-vingt-quatre 
ordinateurs 
manquaient, 
pour 
une 
valeur 
totale 
de 
CHF 269'908.80. Ses investigations avaient permis de lister tous ceux disparus, 
lesquels avaient été, en théorie, réceptionnés à des dates différentes. Néanmoins, 
l'intégralité des ordinateurs livrés le 18 mai 2022, au nombre de cent, avait disparu. 
Ces livraisons avaient été réceptionnées le jour en question par C______, dans des 
locaux de [la banque] D______, sis rue 1______ no. ______. Le matériel avait 
ensuite quitté le quai de chargement en direction de la salle éditique, située au sous-
sol, en deux temps: le lendemain, en présence de C______ et B______ et le 
surlendemain, en présence de ce dernier uniquement. Elle n'avait pas pu déterminer 
quand, ni comment, les ordinateurs avaient ensuite été sortis du bâtiment. 
Elle sollicitait l'audition de tous les collaborateurs, internes et externes, chargés de la 
réception des ordinateurs et aussi des responsables de "l'Audit interne". 
b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit des bons de commande, des bons de 
livraison, un tableau Excel recensant les numéros de série des ordinateurs et des 
plans de situation. 


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c. 
À teneur du rapport de renseignements de la police du 14 juillet 2023, le matériel 
commandé par A______ avait d'abord été livré dans le garage de D______ à la rue 
1______, avant d'être acheminé, à pied, à la rue 2______, où se trouvait le 
département informatique chargé de le préparer. La marchandise stockée dans ce 
garage devait être évacuée dans les deux jours. La visite sur place avait permis de 
déterminer qu'après la sortie de D______, il n'y avait plus aucun suivi des 
ordinateurs. Il était donc impossible d'affirmer que les commandes avaient été 
correctement conduites à leur destination. Les recherches de caméras n'avaient pas 
permis d'apporter d'élément probant à l'enquête et aucune mesure technique ne 
permettait de localiser les ordinateurs disparus. 
Selon les informations reçues de A______, le seul employé temporaire présent sur 
l'ensemble des livraisons était B______. Ce dernier était concerné par une enquête 
française de 2018, pour avoir fourni des indications afin de dérober soixante-deux 
ordinateurs de son lieu de travail. La citation à comparaître, envoyée à l'adresse en 
France de l'intéressé, avait été retournée au motif qu'il ne vivait pas là. Trois autres 
convocations, adressées à d'autres domiciles connus de B______, étaient restées sans 
réponse. Aucun moyen ne permettait de joindre le précité. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'en l'absence d'élément 
suffisant, il était renoncé à délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre de B______. En 
outre, aucun acte d'enquête n'apparaissait utile et, malgré l'enquête de police 
diligentée, le(s) auteur(s) n'avai(en)t pas pu être identifié(s). Dès lors, il ne pouvait 
pas procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient avoir, dans un premier temps, entrepris le 
nécessaire pour déterminer les personnes impliquées dans la disparition des 
ordinateurs et faciliter le travail de la police. Ce nonobstant, les seuls actes d'enquête 
effectués par celle-ci se résumaient à une visite des locaux de la banque et une 
tentative d'audition, "bien vite avortée", de B______. Or, le Ministère public ne 
pouvait pas faire l'impasse sur une instruction plus étayée. La simple analyse des 
pièces au dossier empêchait de rendre une ordonnance de non-entrée en matière sans 
heurter le principe in dubio pro duriore. L'absence de suivi de la marchandise à la 
sortie de D______ ne justifiait pas "le découragement" de l'autorité intimée à 
rechercher les auteurs de l'infraction. Celle-ci avait fait preuve d'un manque de 
célérité. Enfin, aucun empêchement de procéder ne pouvait être retenu pour fonder la 
non-entrée en matière. Une commission rogatoire, ou l'audition d'autres personnes 
auraient pu être menées pour instruire l'affaire, et les difficultés à convoquer 
B______ ne présentaient pas un caractère définitif. Surtout, des recherches plus 
approfondies pouvaient être entreprises concernant ce dernier, lequel était d'ailleurs 
soupçonné de faits très similaires en France. 


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A______ produit un courriel du 29 mars 2023 envoyé à la police, comprenant 
l'enregistrement des badges utilisés dans les garages de D______ entre le 18 et le 
20 mai 2022, liste où figurent les noms de B______ et C______. 
b. Dans ses observations, le Ministère public rappelle qu'il était impossible de 
déterminer quand, ni comment, les ordinateurs avaient quitté le garage de D______, 
ni s'ils avaient été correctement acheminés au département informatique de la 
plaignante. 
c. 
A______ renonce à répliquer et chiffre ses dépens. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites par la recourante sont également recevables, la 
jurisprudence admettant leur production en deuxième instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. À teneur des art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière 
est immédiatement rendue s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs d’une infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action 
pénale ne sont manifestement pas réunis. 
2.2. Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où 
la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, 
n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que 
l'insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une 
enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET 


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/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
Parmi les motifs de fait, on trouve l'impossibilité d'identifier l'auteur 
(ACPR/196/2024 du 15 mars 2024 consid. 2.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9a ad 310). 
2.3. En l'espèce, il n'est pas contesté – même si les circonstances exactes n'ont pas pu 
être établies – qu'une partie du matériel informatique commandé par la recourante a 
disparu. Il est question de deux-cents-vingt-quatre ordinateurs, d'une valeur totale de 
CHF 269'908.80. Dès lors, à supposer que cette disparition résulte bien d'un acte 
pénalement répréhensible, le préjudice en cause serait substantiel et l'intérêt à 
identifier le ou les auteur(s) s'en trouve renforcé. 
Par ailleurs, la recourante a effectué un travail en amont pour identifier les personnes 
chargées de réceptionner les livraisons dans les locaux de [la banque] D______. À ce 
propos, l'audition des personnes concernées pourrait déjà apporter des 
éclaircissements pour l'enquête, allant au-delà de la simple visite sur place de la 
police. 
En particulier, il semble opportun d'entendre à tout le moins C______, présent le jour 
où, selon la recourante, cent ordinateurs auraient été subtilisés. Comme le précité n'a 
pas fait l'objet d'une citation à comparaître, rien ne permet à ce stade de considérer 
qu'il ne déférerait pas à une telle convocation, rendant cet acte d'enquête aisément 
envisageable et, ainsi, proportionné au regard du montant du préjudice invoqué. 
Un mandat d'arrêt en Suisse contre B______ peut, en outre, être ordonné par le 
Ministère public, dans l'hypothèse où l'intéressé devait se trouver (ou revenir) sur le 
territoire helvétique. De plus, compte tenu qu'une enquête pénale paraît avoir visé – 
ou viser encore – le précité, en France, pour des faits similaires à ceux dénoncés ici, 
une commission rogatoire dans ce pays, pour le localiser et, cas échéant, l'entendre, 
ne paraît pas inutile. 
Il apparaît ainsi que des actes d'enquête – simples et proportionnés – pouvaient 
encore être mis en œuvre par les autorités de poursuite pénale pour apporter des 
éléments utiles à l'enquête. Il s'ensuit que le Ministère public ne pouvait pas rendre 
une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte de la recourante. 
3. 
Fondé, le recours doit ainsi être admis. L'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
Les sûretés versées par la recourante (CHF 1'500.-) lui seront ainsi restituées. 


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5. 
5.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
L'art. 433 CPP prévoit l'octroi d'une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
5.2. En l'occurrence, la recourante conclut à l'octroi d'une indemnité de 
CHF 1'986.33, correspondant à 6h15 d'activité d'un avocat-stagiaire, au tarif horaire 
de CHF 150.-, et 2h00 d'activité d'un chef d'étude, au tarif horaire de CHF 450.-. 
Compte tenu de la difficulté relative de l'affaire et des écritures de la recourante (soit 
un recours de dix-sept pages, pages de garde et conclusions comprises), et une page 
de réplique se limitant à chiffrer ses dépens, ce montant paraît toutefois excessif et 
sera ramené à CHF 891.85, correspondant à 4h00 d'activité pour un avocat-stagiaire 
et 0h30 d'activité pour un chef d'étude, TVA à 8.1% incluse. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 6 mars 2024 et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le montant des 
sûretés versées par elle (CHF 1'500.-). 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 891.85, TVA à 8.1% 
incluse, pour la procédure de recours (art. 433 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).