ge_gerichte · ACPR/775/2021 · 2021-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19971/2021 
ACPR/775/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 11 novembre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, chemin ______ [GE], comparant par 
Me C______, avocate, ______, Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 20 octobre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 28 octobre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 20 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a 
ordonné sa mise en détention provisoire jusqu’au 28 novembre 2021. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à 
sa mise en liberté immédiate, subsidiairement sous les mesures de substitution qu'il 
propose. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. À teneur des rapports du 17 octobre 2021, le décès de D______ a été constaté le 
______ 2021 à 15h30, à son domicile sis 1______ à Genève. L'enquête a révélé 
qu'un individu prénommé "A______" s'était rendu le même jour, vers 13h25, à 
l'épicerie "H______", sise 2______, et avait dit au gérant, E______, que "D______ 
ne bougeait plus et semblait mort". E______ avait accompagné "A______" audit 
domicile où il avait découvert D______ visiblement décédé; il avait appelé le 144 
tandis que le prénommé "A______" en profitait pour quitter les lieux avant l'arrivée 
sur place de la police, laquelle a fait changer le cylindre de la porte d'entrée. 
Le Ministère public a ordonné des prélèvements toxicologiques sur le défunt ainsi 
qu'une autopsie. 
Le 17 octobre 2021, la police, appelée en raison de la présence de deux individus au 
domicile susmentionné, a été mise en présence de A______ et de F______ en train 
de remplir un cabas de denrées alimentaires. Ces derniers ont déclaré être entrés dans 
l'appartement par la fenêtre. Emmené au poste, A______ a endommagé le joint et le 
cadre de la vitre arrière droite du véhicule de service en donnant des coups de tête et 
de pied; une plainte pénale a été déposée pour ces faits. 
Entendu par la police, A______ a reconnu avoir endommagé le véhicule de police. Il 
vivait chez D______ depuis quatre mois, après sa sortie de la prison [à] I______. Le 
______ 2021 [date du décès de D______], vers 01h00, il était arrivé en compagnie 
de F______ chez D______. Ce dernier était sur le sol de la cuisine, sur le dos; il avait 
un peu gesticulé et leur avait parlé. Il avait supposé qu'il était tombé vu la présence 
de sang sur le visage et la tête, de ce qu'il se plaignait de douleurs au dos depuis 
quelques jours et avait de la peine à marcher; la veille, il l'avait déjà trouvé au sol 
dans les toilettes. Avec F______, il l'avait aidé à se relever et l'avait installé sur le 
canapé; D______ lui avait parlé, bu une bière et fumé une cigarette. F______ avait 
dormi dans la chambre et lui sur le canapé à côté de D______, lequel avait murmuré 
durant la nuit, comme s'il avait des hallucinations, et avait parlé en portugais ce qu'il 


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ne faisait jamais, la dernière fois vers 03h00 ou 04h00. Vers 12h00, lorsqu'il s'était 
réveillé, il avait parlé à D______ qui n'avait pas répondu; il l'avait secoué par le 
coussin, sans réponse; il avait dit à F______ que D______ était peut-être mort. Ils 
avaient quitté l'appartement et il avait appelé G______, sa mère de cœur, qui lui avait 
dit qu'elle arrivait. Entre-temps, il s'était rendu au kiosk de "J______" qui l'avait 
accompagné dans l'appartement de D______. Il était parti rejoindre F______, car il 
avait eu trop d'émotions de se réveiller à côté d'un mort et trop de chagrin. Le matin 
de son arrestation, il était venu chercher des courses que "A______" leur avait 
achetées. 
b. Le 18 octobre 2021, le Procureur a prévenu A______ d'omission de prêter secours 
(art. 128 CP), rupture de ban (art. 291 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP) et 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour avoir, à Genève, 
 le ______ 2021 [date du décès de D______], dans l'appartement sis 
1______ à Genève, omis de prêter secours à D______, lequel se trouvait en 
danger de mort imminent, alors qu'on pouvait raisonnablement l'exiger de 
lui au vu des circonstances; 
 entre le 11 mars 2020, lendemain de sa dernière condamnation, jusqu'au 17 
octobre 2021, date de son interpellation, persisté à séjourner en Suisse, plus 
particulièrement à Genève, sans les autorisations nécessaires, sans moyens 
de subsistance suffisants et au mépris de la décision d'expulsion judiciaire 
dont il fait l'objet, laquelle a été prononcée le 10 mars 2021 par la Chambre 
pénale d'appel et de révision pour une durée de 5 ans; 
 le 17 octobre 2021, vers 06h25, dans le véhicule de service n°5______ 
durant le trajet entre la rue 3______ et le poste de K______, porté des coups 
de pied et de tête à la vitre arrière droite dudit véhicule, l'endommageant de 
la sorte, étant précisé que l'Etat de Genève a déposé plainte en raison de ces 
faits. 
A______ a déclaré habiter chez D______ depuis trois mois. Trois jours avant sa mort, 
l'état de santé de ce dernier s'était dégradé; il avait mal à la lèvre et ne pouvait pas 
manger, raison pour laquelle il avait maigri; il était faible depuis qu'il ne mangeait 
pas; il buvait à partir de 9h00. D______ était tombé cinq fois les deux derniers jours. 
Il a précisé qu'après avoir retrouvé D______ par terre, il lui avait demandé s'il voulait 
une ambulance, ce que ce dernier avait refusé. 
Il avait été condamné, le 10 mars 2020, à une peine de trois ans de prison et une 
expulsion de 5 ans, laquelle avait été "levée" pour qu'il fasse soigner ses problèmes 
d'alcool. 


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c. Entendu par la police, J______ a déclaré qu'à 13h25, le ______ 2021 [date du décès 
de D______], un homme, prénommé "A______" était venu lui dire: "D______ est 
peut-être mort, il ne bouge plus"; il avait immédiatement compris qu'il s'agissait de 
D______ et s'était rendu au domicile de celui-ci, précédé de "A______" lequel était 
resté dans le couloir de l'appartement et lui avait indiqué que D______ se trouvait au 
salon. Ce dernier était couché sur le dos, sur le canapé du salon et semblait mort. Il 
avait appelé le 144 qui lui avait demandé de toucher le corps; il avait constaté que 
D______ était déjà froid et rigide. 
d. À teneur du rapport du 18 octobre 2021, le défunt vivait seul dans son appartement, 
lequel était insalubre, mais hébergeait régulièrement des personnes sans-abri ou 
venant de la rue. Il y avait de nombreux va-et-vient dans son logement. D______ 
souffrait d'alcoolisme et "de prise" de stupéfiants. 
Le corps du défunt présentait diverses blessures telles qu'une ouverture au niveau du 
genou droit, des hématomes de ripage au niveau des coudes et une marque avec un 
peu de sang au niveau du front; aucune trace traumatique compatible avec une lutte 
n'a été relevée lors de l'examen externe sur les lieux de la levée de corps. 
e. A______, né en 1984 et de nationalité marocaine, est arrivé en Suisse dans les 
années 2000 et avait été élevé par sa tante G______. Il a un fils de 14 ans qui vit dans 
un foyer; son droit de visite a été suspendu. Il a bénéficié d'un permis B. 
f. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à douze reprises 
depuis le 7 mars 2012 pour: escroquerie et appropriation illégitime; lésions 
corporelles simples, violation de domicile et vol de peu d'importance; rixe, lésions 
corporelles simples, dommage à la propriété, menaces et infractions LCR; dommages 
à la propriété et contravention à l'art. 19a LStup; rixe; vol; menaces et contravention à 
l'art. 19a LStup; vol de peu d'importance, vol, dommages à la propriété, recel, 
violation de domicile; vol, menaces, contrainte, injure, voies de faits, contravention à 
l'art. 19a LStup; brigandage; vol, vol de peu d'importance, contravention à l'art. 19a 
LStup. La dernière fois, le 10 mars 2020, il a été condamné, par la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après, CPAR), pour lésions corporelles simples, omission de 
prêter secours, brigandage, dommages à la propriété, vol, complicité de vol, violation 
de domicile, injure et contravention à l'art. 19a LStup à une peine privative de liberté 
de 36 mois, une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à CHF 10.- le jour, et une 
amende de CHF 100.- ainsi qu'à une expulsion de 5 ans (art. 66a CP). L'exécution de 
la peine a été suspendue en faveur d'un traitement institutionnel des addictions (art. 60 
CP). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges à l'encontre du prévenu 
sont graves et suffisantes pour justifier sa mise en détention. L'instruction ne faisait 
que commencer; le Ministère public attendait un "premier retour" des médecins 


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légistes sur les circonstances du décès de D______ et les constats de la BPTS; il 
devait également confronter les prévenus. 
Le risque de fuite était concret, vu la nationalité étrangère du prévenu et son absence 
de lien avec la Suisse. Il y avait lieu de craindre qu'il ne quitte la Suisse ou ne 
disparaisse dans la clandestinité; ce risque était renforcé par la peine-menace et 
concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse 
(art. 66a ss CP). Le risque de collusion devait être retenu, le prévenu s'étant trouvé 
avec F______ dans l'appartement du défunt, la nuit de la mort de ce dernier, auquel il 
devra être confronté; il y avait lieu de craindre que le prévenu ne cherche à faire 
disparaître des preuves en retournant à nouveau dans ledit appartement. Le risque de 
réitération était tangible considérant les antécédents du prévenu, y compris pour des 
faits similaires, la dernière fois le 10 mars 2020 par la CPAR. Aucune mesure de 
substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention au vu des 
risques retenus. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'infraction d'omission de porter 
secours; les jours précédant son décès, D______ était déjà tombé à plusieurs reprises. 
Le soir des évènements, il avait relevé son ami qui lui avait parlé et refusé qu'il 
appelle une ambulance; ils avaient bu et fumé ensemble. Rien ne laissait présager ce 
qui allait survenir ni que D______ se trouvait en danger de mort imminent. Aucune 
trace de lutte n'a été constatée. Il conteste la rupture de ban. La décision d'expulsion 
n'était pas exécutoire; la CPAR avait subordonné la peine privative de liberté à un 
traitement institutionnel et l'expulsion n'était exécutoire qu'après l'exécution des 
peines et des mesures thérapeutiques. En outre, il avait formé recours contre le 
jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures qui avait ordonné la 
levée de la mesure. Enfin, sa détention provisoire pour la seule infraction de 
dommage à la propriété était disproportionnée. 
Il conteste le risque de fuite. Les mesures de substitution qu'il propose (interdiction 
de quitter le territoire Suisse, obligation de procéder au dépôt de ses documents 
d'identité à un poste de police, obligation de se présenter à intervalles réguliers à un 
poste de police, obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire et de 
la police, toute autre mesure que la Chambre de céans jugerait utile) permettraient d'y 
pallier. 
Il conteste le risque de collusion. Les prévenus avaient été entendus et avaient fait des 
déclarations concordantes; il ne voyait pas quelle preuve il pourrait être tenté de faire 
disparaître s'il retournait dans l'appartement. Il a proposé les mesures de substitution 
suivantes: interdiction de tout contact, de quelque forme que ce soit, directement ou 
indirectement, avec toutes les personnes mêlées à la présente procédure, en 
particulier avec F______ et interdiction de se rendre à l'appartement de feu D______. 


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Il conteste le risque de réitération, vu les circonstances particulières que requiert 
l'infraction d'omission de prêter secours, à savoir la présence d'une personne en 
danger de mort imminent; cet argument était manifestement dénué de sens. 
Il souffrait d'une polytoxico-dépendance grave et de troubles psychologiques; lors de 
son dernier séjour à B______, il avait fait quatre tentatives de suicide en l'espace de 
deux mois. Sa place était manifestement dans un lieu où il pourrait être soigné, tant 
sur le plan psychologique qu'addictologique, étant précisé qu'il était disposé à 
entamer un traitement en addictologie auprès d'une consultation ou d'un thérapeute 
spécialisé dans cette matière. 
Il n'avait pas sa place en détention et les mesures de substitution proposées 
pallieraient tout risque retenu par le TMC. 
b. Le TMC déclare persister dans sa décision sans autres observations. 
c. 
Le Ministère public propose le rejet du recours. Les constats policiers et les 
déclarations des prévenus permettaient, à ce stade, de retenir l'existence de soupçons 
suffisants à l'encontre du recourant. 
d. Le conseil du recourant réplique que son client aurait tenté de se suicider à 
B______. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste l'omission de porter secours (art. 128 CP). 
2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 


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des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement 
des 
actes 
d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 
2.2. À ce stade de la procédure, notamment tant que les causes du décès ne seront pas 
connues, il apparaît, aux dires du prévenu lui-même, que l'état de santé de son ami 
s'était détérioré depuis quelques jours et que D______ mangeait peu ou plus, buvait 
et tombait fréquemment. Le nuit du décès, le prévenu avait proposé d'appeler une 
ambulance et constaté que son ami avait des hallucinations. L'état de ce dernier aurait 
dû l'inciter à plus de réactivité, plutôt que de s'endormir à ses côtés. Son ami étant 
décédé dans la nuit, vu la rigidité constatée vers 13 heures, le soupçon d'omission de 
porter secours face à un individu en danger de mort imminent est suffisant. 
3. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 
3.2. En l'occurrence, ce risque est concret et important. Les prévenus ont, certes, 
déjà été entendus mais leurs auditions n'ont pas spécifiquement porté sur l'état de 
danger de mort imminent caractéristique de l'infraction d'omission de prêter secours. 
Il est essentiel de figer, lors de la confrontation, les éléments de faits utiles à 


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l'appréciation des éléments constitutifs. Le Procureur serait également bien inspiré 
d'entendre d'autres proches ou témoins sur l'état de santé de la victime. 
4. 
Ce risque étant suffisant, il n'est pas nécessaire d'examiner les risques de fuite et de 
réitération également retenus par le TMC. 
5. 
Compte tenu de l'importance du risque de collusion retenu, aucune mesure de 
substitution ne paraît apte à le pallier, en particulier pas l'engagement du recourant de 
s'abstenir de tout contact avec son co-prévenu, voire d'autres personnes. Les autres 
mesures proposées par le recourant ne sont pas aptes à pallier le risque précité. 
Cela étant, il convient que le Ministère public agisse pour obtenir toutes les 
informations utiles à brève échéance, soit avant l'échéance du délai accordé par le 
TMC. 
6. 
L'ordonnance querellée sera dès lors confirmée. 
7. 
Le recourant, qui n'a pas gain de cause, assumera les frais de la procédure de recours, 
fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 
8.2. En l'occurrence, s'agissant du premier recours contre sa détention, il n'apparaît 
pas qu'il était dépourvu de chance de succès. L'indemnité du défenseur d'office sera 
fixée en fin de procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge du recourant les frais de la procédure, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00