ge_gerichte · ACPR/439/2023 · 2023-01-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15550/2022 
ACPR/439/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 9 juin 2023 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______[VS], comparant par Me Margaux BROIDO, avocate, SPIRA + 
ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 18 janvier 2023 par le 
Ministère public, 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 30 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 18 
précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il poursuive l'instruction, 
notamment en ordonnant le séquestre du téléphone du mis en cause et en procédant à 
une audience de confrontation des parties. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 18 juin 2022, B______, chauffeur de taxi, s'est présenté au poste de police de 
C______ afin d'y déposer plainte contre A______ pour agression. 
Le même jour, alors qu'il était déjà engagé dans le carrefour situé à l'intersection de 
la route Martin-Bodmer et de la route de Vandœuvres, il avait dû freiner d'urgence, 
après avoir vu un cyclomotoriste – identifié comme étant A______ – arriver à toute 
vitesse, pour éviter le heurt. Contrarié par la priorité non accordée, le précité l'avait 
suivi jusqu'à la route de Frontenex puis, après avoir ouvert la portière de son 
véhicule, lui avait asséné deux coups de poings à la mâchoire, l'avait menacé de lui 
"démonter la tête", traité de "connard" et endommagé sa voiture. 
À l'appui de sa plainte, il a notamment produit un enregistrement vidéo de 
"l'agression" pris au moyen de son téléphone portable. 
b. A______ a été entendu le 5 juillet 2022 par la police en qualité de prévenu, après 
s'être déclaré d'accord de s'exprimer hors la présence d'un avocat. Informé des droits 
liés à ce statut, il a expliqué que le jour des faits, B______, qui avait l'air pressé, 
s'était "collé" derrière lui à la sortie du giratoire, puis l'avait dépassé et avait freiné 
brusquement à plusieurs reprises. Grâce à son système de freinage ABS, il avait pu 
éviter la collision. Ayant revu le conducteur à la route de Frontenex, il s'était mis à 
côté de lui pour lui demander pourquoi il avait manœuvré de la sorte. Le précité lui 
avait fait un doigt d'honneur et l'avait filmé. Il a d'abord contesté avoir asséné des 
coups de poing à B______ puis, confronté à l'enregistrement vidéo, a fini par les 
reconnaître, précisant avoir été également agressé par le prénommé. Il a admis l'avoir 
menacé et injurié, mais a nié avoir endommagé sa voiture. 
À la question de savoir s'il souhaitait déposer plainte contre B______, il a répondu 
par la négative. 


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c. 
Par courrier du 16 août 2022 adressé au Ministère public, A______ a précisé que 
– sur conseils de son avocat – il souhaitait désormais porter plainte contre B______ 
pour mise en danger de la vie d'autrui, dès lors que le jour de l'altercation, ce dernier 
avait essayé de l' "écraser" à plusieurs reprises, alors qu'il circulait tranquillement 
avec son cyclomoteur dans la campagne genevoise. 
d. Entendu le 1er octobre 2022 par la police en qualité de prévenu, B______ a 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. C'était A______ qui avait adopté une 
conduite dangereuse au rond-point, l'ayant poussé à freiner brusquement. En outre, 
ce dernier n'avait pas apprécié qu'il l'ait klaxonné et l'avait ainsi suivi jusqu'à la route 
de Frontenex. Le prénommé formulait ses accusations pour se prémunir contre la 
plainte qu'il avait déposée contre lui le 18 juin 2022. 
e. 
Le 21 octobre 2022, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______ 
des chefs de lésions corporelles simples – voire voies de fait –, injures, menaces et 
dommages à la propriété. 
f. 
Le 4 novembre 2022, une tentative de conciliation, conduite devant le Ministère 
public, a échoué. 
g. Le 25 novembre 2022, le Ministère public a – à la demande du conseil de 
A______ – annulé une audience prévue le 30 suivant. 
h. Par ordonnance pénale du 18 janvier 2023, le Ministère public a déclaré 
A______ coupable de lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure et 
menaces. 
Le précité y a formé opposition. 
 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public considère qu'au vu des 
déclarations contradictoires des parties et en l'absence d'élément de preuve objectif 
permettant de corroborer les accusations du plaignant, les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale n'étaient manifestement pas réunies. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé le 
principe "in dubio pro duriore". B______ avait mis sa vie en danger en ayant planté 
à plusieurs reprises sur ses freins, alors qu'il se trouvait juste derrière lui. Il n'avait 
été auditionné ni par la police ni par le Ministère public au sujet de sa plainte, pas 
plus qu'il n'avait eu la possibilité d'être confronté au mis en cause. En outre, eu égard 
aux comportements intimement liés des protagonistes, ceux-ci devaient être jugés en 
même temps, de sorte qu'un prononcé de non-entrée en matière paraissait prématuré. 
Enfin, le séquestre du téléphone de B______ permettrait de corroborer sa version des 
faits. 


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b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais. 
c. 
Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et – les formalités de notification (art. 85 
al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) contre une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. Le recourant ayant renoncé à déposer plainte lors de son audition comme 
prévenu à la police le 5 juillet 2022, avant de déposer plainte auprès du Ministère 
public le 16 août 2022, se pose la question de savoir s'il dispose de la qualité de 
partie, nécessaire pour recourir (art. 382 CPP). 
1.2.1. La renonciation à porter plainte doit intervenir, soit par écrit, soit oralement; 
dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP). Dite 
renonciation est définitive (art. 30 al. 5 CP). La déclaration de l'ayant droit doit être 
expresse, à savoir claire et sans réserve (arrêt du Tribunal fédéral 1B_694/2021 du 
8 août 2022 consid. 3.1). 
Le fait de renoncer à porter plainte emporte renonciation au statut de partie 
plaignante (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad 
art. 120, position exprimée en lien avec le retrait de la plainte, transposable, mutatis 
mutandis, à la renonciation à déposer plainte). 
La renonciation à un tel statut – qui est aussi définitive – doit être exprimée sans 
équivoque (art. 120 al. 1 CPP). L'autorité doit s'assurer que l'intéressé entend bel et 
bien renoncer à ses droits procéduraux, quitte à utiliser des formulaires préimprimés 
donnant toutes explications utiles sur les modalités et les conséquences de la 
renonciation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_694/2021 précité). 
1.2.2. En l'espèce, le 5 juillet 2022, sur question de la police qui lui a demandé s'il 
souhaitait déposer plainte contre B______, le recourant a répondu négativement. 
Or, la police ne semble pas l'avoir informé des conséquences d'une telle renonciation, 
à savoir qu'elle serait définitive. 
L'on ne peut donc retenir, dans un tel contexte, que le recourant a (valablement) 
renoncé à ses droits. 


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Ce dernier ayant porté plainte le 16 août 2022, il revêt, en conséquence, la qualité de 
partie plaignante. 
1.3. De plus, le recourant dispose d'un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Le recours est ainsi recevable. 
2. 
Le recourant semble tout d'abord se plaindre du non-respect de son droit d'être 
entendu. 
2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (art. 107 al. 1, 146 et 147 CPP; ATF 142 II 218 
consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture d'une 
instruction, telle que l'audition des lésés et suspects par la police sur délégation du 
ministère public (art. 206 al. 1 et 306 al. 2 let. b cum art. 309 al. 2 CPP ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). 
Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). Avant de rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière, le procureur n'a donc pas à interpeller les 
parties, ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Leur droit 
d'être entendues sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, 
où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs – formels et matériels – 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). 
2.2. En l'espèce, l'audition du mis en cause a été effectuée dans le cadre des 
investigations policières, sans qu'une instruction n'ait été ouverte. Dans ces 
circonstances, la procédure n'a pas dépassé le stade des premières investigations, ce 
qui permettait au Ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière et, partant, le dispensait d'interpeller ou d'entendre le recourant. 


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Pour le surplus, le recourant a pu faire valoir devant la Chambre de céans les 
arguments qu'il estimait pertinents, en particulier ses déterminations sur l'audition du 
mis en cause et les actes d'instruction sollicités. 
Son droit d'être entendu a ainsi été pleinement respecté. 
Il s'ensuit que le grief doit être rejeté. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et 
signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent de se prononcer (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in 
dubio pro duriore impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de 
délit commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent 
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation 
lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses 
accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de 
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.2 p. 243). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il 
peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas 


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possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et 
qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 
3.2. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette 
disposition concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Elle protège l'intégrité corporelle et la 
santé tant physique que psychique. La réalisation de cette infraction suppose que 
l'auteur adopte un comportement dangereux, qu'il inflige à sa victime une lésion au 
corps humain ou à la santé, qu'il existe un rapport de causalité entre le comportement 
de l'auteur et les lésions subies par la victime. L'auteur doit en outre agir 
volontairement, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.2 et références citées). 
3.3. À teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire 
à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y 
a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut. L'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – 
s'appliquent également à la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 
26 juillet 2018 consid. 5.1 et références citées). 
3.4. Le procureur qui classe la procédure dirigée contre un individu en raison d'un 
fait justificatif, alors que la culpabilité du second protagoniste impliqué dans 
l'altercation n'a pas encore été légalement constatée, viole la présomption 
d'innocence de ce dernier, garantie par les art. 10 al. 1 CPP et 6 par. 2 CEDH. Dans 
pareille configuration, impliquant des intervenants dont les comportements sont 
intimement liés, il incombe au ministère public de renvoyer tous les intéressés en 
jugement afin que le magistrat du fond se prononce sur les conditions de réalisation 
des infractions et, le cas échéant, sur un motif justificatif allégué (ATF 147 I 386 
consid. 1.2 et 1.5, rendu dans un cas de légitime défense). 
3.5. En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause d'avoir mis sa vie en danger 
en ayant planté, à plusieurs reprises sur ses freins, alors qu'il se trouvait derrière lui, 
ce qui est contesté par le second qui soutient que c'était le recourant qui avait adopté 
une conduite dangereuse, l'ayant poussé à freiner brusquement. 
On ne peut retenir que ces faits seraient constitutifs d'une tentative de mise en danger 
de la vie d'autrui, mais tout au plus d'une tentative de lésions corporelles. 


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Cela étant, force est de constater qu'il n'existe à la procédure aucun élément probant 
permettant d'objectiver les faits allégués. On ne voit par ailleurs pas en quoi les actes 
d'instruction sollicités pourraient permettre de les étayer. Plus particulièrement, rien 
n'indique qu'une confrontation permettrait de faire avancer l'instruction car il y a tout 
lieu de penser que les parties maintiendraient leur version en audience contradictoire 
devant le Ministère public. Quant aux images vidéo prises au moyen du téléphone du 
mis en cause, leur existence s'agissant des faits reprochés au recourant, comme leur 
conservation, à ce jour apparaissent largement conjecturales, faute de saisie à des fins 
probatoires. Avec l'évolution de la procédure dans l'intervalle, les plaintes pénales 
réciproques, et le temps découlé depuis les faits, il est peu probable que le mis en 
cause ait conservé de telles images. 
Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, les actes que ce dernier reproche 
au mis en cause ne sont pas si étroitement liés à ceux faisant l'objet de l'ordonnance 
pénale du 18 janvier 2023, en ce sens que statuer sur les uns implique nécessairement 
de se prononcer sur les autres. En effet, le Ministère public n'a pas prononcé la non-
entrée en matière litigieuse, en raison d'un fait justificatif, de sorte que les 
considérants de l'ATF 147 IV 386 précité ne s'appliquent pas au cas d'espèce. En 
outre, les actes reprochés au mis en cause sont antérieurs à ceux reprochés au 
recourant. 
En conséquence, la décision du Ministère public de ne pas entrer en matière sur les 
faits dénoncés ne prête pas le flanc à la critique. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00