ge_gerichte · DAS/167/2019 · 2019-07-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5174/2016-CS 
DAS/167/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 22 AOÛT 2019 
 
Recours (C/5174/2016-CS) formé en date du 8 août 2019 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité C______, [sise] ______, 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 août 2019 
à : 
- Monsieur A______ 
Clinique B______, Unité C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 
 


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C/5174/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1966, est sous curatelle de portée générale depuis le 
28 mai 2018. 
b) Par ordonnance du 2 juillet 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ordonné le placement à des fins 
d'assistance de A______ auprès de la Clinique B______. Ce dernier a formé 
un recours contre ce placement, qu'il a finalement retiré le 11 juillet 2019. 
c) Le 17 juillet 2019, A______ a fait l'objet d'une décision de traitement sans 
consentement prise par un médecin de la Clinique B______, en vue de la 
prescription de F______ [halopéridol] per os sur diagnostic provisoire de 
décompensation psychotique, trouble délirant, voyage pathologique et état 
d'abandon, contre laquelle l'intéressé a recouru le 18 juillet 2019. 
d) L'expertise rendue par le Centre universitaire romand de médecine légale 
(ci-après : CURML) le 19 juillet 2019, à la demande du Tribunal de 
protection, a retenu un diagnostic de schizophrénie, sans toutefois éliminer 
d'éventuels diagnostics différentiels, tel un trouble délirant persistant. 
L'expertise a également relevé que la personne concernée était totalement 
anosognosique de son trouble, qu'elle pensait pouvoir être traitée uniquement 
par homéopathie, estimant le traitement par F______ qu'on lui administrait 
inutile, et était incapable de justifier de ses choix en matière de soins, ne 
disposant pas de capacité de discernement en ce domaine. Avant son 
hospitalisation, il envoyait quotidiennement au Service de protection de 
l'adulte des courriers dans lesquels il était question d'intrusions dans son 
appartement et de crainte d'être empoisonné par de la méthadone. Il avait 
réitéré ses propos à l'équipe mobile de psychiatrie le 2 juillet 2019 et exprimé 
son intention de quitter la Suisse à vélo pour la Belgique, ce qui avait conduit 
à son placement à des fins d'assistance. L'équipe mobile avait relevé que son 
appartement était très peu investi, garni de seulement quelques meubles, sans 
lit, la cuisine étant insalubre, qu'il négligeait son hygiène et sa tenue, qu'il était 
très isolé sur le plan social et tenait des propos de persécution dirigés contre 
des personnes déterminées, soit notamment un voisin et l'infirmière de l'équipe 
de psychiatrie mobile qui le suivait, que son état se péjorait et qu'il 
développait des troubles du comportement sur la voie publique, notamment en 
proférant des cris dans la rue. L'état psychique de l'expertisé n'ayant pas 
évolué après deux semaines d'hospitalisation, l'expert a considéré que, sans la 
prise du traitement objet de la décision querellée du 17 juillet 2019, l'on ne 
pouvait pas s'attendre à ce que son état de santé s'améliore, bien au contraire. 
Il a conclu que le traitement sans consentement mis en œuvre était fondé au 
sens de l'art. 434 CC et que son administration s'imposait toujours. 


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C/5174/2016-CS 
e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 25 juillet 2019. 
La Dre G______, médecin-chef à l'Unité C______ de la Clinique B______, a 
confirmé que A______ était connu pour ses idées délirantes et de persécution 
depuis juillet 2018, dont l'intensité s'accentuait depuis quelques mois. Il se 
sentait persécuté tant par son voisinage que par l'équipe mobile du Service de 
psychiatrie adulte. Il s'était récemment débarrassé de nombreux meubles à son 
domicile et avait pour projet de se rendre en Belgique en vélo électrique. Il 
refusait les traitements qui lui étaient proposés. La prescription de F______, 
objet de la décision de traitement sans consentement du 17 juillet 2019, était 
nécessaire à contenir le sentiment de persécution et les idées délirantes de la 
personne concernée, de même qu'à prévenir son état d'abandon et empêcher la 
mise en œuvre de ses projets de départ, dans le cadre desquels il était 
susceptible de se mettre en danger. L'équipe mobile du Service de psychiatrie 
adulte avait observé une dégradation récente de l'état du concerné avec, 
comme corollaire, l'apparition de troubles du comportement. 
D______, curatrice de A______, avait également observé une dégradation de 
l'état de son protégé, avec un sentiment de persécution qui s'était beaucoup 
renforcé. Elle avait pu elle-même observer qu'il criait dans la rue et avait été 
informé des troubles qu'il causait dans son immeuble. Son appartement était 
inhabitable, notamment en l'absence de lit et en raison de vitres cassées. 
A______ considérait que l'état de son appartement était bon. Il souhaitait se 
soigner par le biais de médecines naturelles. La prescription de F______ 
n'était ainsi pas nécessaire. Il a évoqué "en vrac" un projet de reconversion 
professionnelle en Belgique moyennant obtention de duplicatas de diplômes 
qu'il avait préalablement brûlés, une intrusion de deux policiers dans son 
appartement, la mise à son insu d'aspirine dans sa boissson et enfin l'excès de 
"bizutage" dont il aurait fait l'objet. 
B. 
Par ordonnance DTAE/4622/2019 du 25 juillet 2019, le Tribunal de protection 
a rejeté le recours fomé par A______ contre la décision médicale du 17 juillet 
2019 prescrivant un traitement sans son consentement. 
Le Tribunal de protection a considéré, en substance, que l'intéressé, dont le 
diagnostic de schizophrénie ressortait de l'expertise réalisée le 19 juillet 2019, 
présentait une péjoration de son trouble délirant persistant, qui était 
susceptible de le mettre en danger sans traitement. Il ne disposait pas de 
capacité de discernement en matière de soins. Il ne pouvait vivre de manière 
autonome, son appartement n'étant pas habitable, de sorte qu'il était également 
exposé à un risque d'état d'abandon, s'il n'était pas étroitement suivi et soigné. 
Le traitement de la personne concernée par F______, objet de la décision du 
17 juillet 2019, était donc nécessaire, au vu du dossier, notamment pour 
prévenir un risque auto agressif. 


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C. 
Par acte du 8 août 2019, A______ a recouru contre cette décision, en 
indiquant que la mesure prescrite n'était pas nécessaire. 
La juge déléguée de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a tenu 
une audience le 13 août 2019, à laquelle A______, en fugue de la Clinique 
B______ depuis la veille, ne s'est pas présenté. Il a été décidé de reconvoquer 
la cause, dans l'attente d'un retour de la personne concernée à la clinique. 
Dans l'intervalle, le Tribunal de protection a, par ordonnance du 15 août 2019, 
prolongé le placement à des fins d'assistance de A______ à la Clinique 
B______, qu'il avait déjà ordonné à titre superprovisionnel, à la demande 
formée à cette fin par le Dr H______ le 7 août 2019. Ce dernier a précisé lors 
de son audition du 15 août 2019 par le Tribunal de protection que A______ 
avait toujours des projets de voyage pathologique avec des personnes qui 
n'existaient pas et que lors de l'un de ses "voyages", il s'était fait "tabasser". 
A______ avait déjà fugué de l'unité entre le 29 juillet et le 6 août 2019. 
La juge déléguée de la Chambre de céans a tenu une nouvelle audience le 
21 août 2019, lors de laquelle A______, ramené par la Police le 19 août 2019 
à la Clinique B______, a pu être entendu. 
A______ a persisté dans son recours, indiquant qu'il recevait actuellement le 
traitement de F______ depuis son retour à la clinique, mais souhaitait que la 
dose soit réduite, puis le traitement arrêté, dès lors qu'il voulait continuer à se 
soigner à base d'homéopathie, faire du yoga et du karaté, ce que le traitement 
l'empêchait de faire. Il a expliqué qu'il avait quasiment vidé son appartement 
pour s'établir à I______ [JU] ou J______ [BE], où il voulait être travailleur 
social. Il avait pris des renseignements à ce sujet, s'était rendu à vélo à 
J______ et devait prochainement être soumis à une évaluation professionnelle 
par un ancien collègue de travail. Il ne voulait pas travailler à Genève, en 
raison d'un "bizutage" qu'il avait subi en 2007-2008 de la part de convoyeurs 
de fonds libanais et kosovars, à l'époque où il transportait de l'argent dans des 
mallettes. Il ressentait encore des réactions impulsives à cause de ces 
événements, raison pour laquelle il voulait quitter Genève. 
Le Dr H______, chef de clinique à l'Unité C______ à la Clinique B______, a 
indiqué que A______ était suivi depuis plusieurs années pour un discours 
délirant persistant qui n'avait pas nécessité de traitement médicamenteux 
particulier dans un premier temps. Cependant, depuis deux ans, il s'était retiré 
des soins et avait développé une pathologie plus paranoïaque. Il était confus et 
tendu à son retour de fugue dans l'unité le 19 août 2019 et n'en comprenait pas 
la raison. Il avait fallu négocier longuement la reprise du traitement par 
F______. Il ne prenait toujours pas ce médicament volontairement et acceptait 
de le recevoir uniquement après être menacé d'une injection. Ce traitement 
était toujours indispensable en raison d'une dégradation sociale importante de 


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la situation de la personne concernée. A______ avait vidé son appartement et 
avait expliqué vouloir voyager en Belgique à vélo. S'il ne poursuivait pas ce 
traitement, il risquait de présenter des idées plus délirantes que celles qu'il 
avait actuellement. Il était plus posé et présentait un discours plus organisé 
depuis la reprise du traitement le 19 août dernier, que celui qu'il tenait le jour 
de son retour de fugue. Il avait besoin d'un traitement à long terme injectable 
sous forme dépôt, qui permettrait d'envisager une sortie de clinique s'il 
acceptait de le prendre. La dose qu'il recevait actuellement était une dose 
intermédiaire, voire basse de deux fois 5 mg/jour. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Il n'a pas 
besoin d'être motivé (art. 450e al.1 CC). 
En l'espèce, le recours a été déposé par la personne concernée par la mesure, 
dans le délai légal et par-devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il 
est donc recevable. 
2. 
Le recourant s'oppose au traitement sans consentement, soutenant qu'il n'a pas 
besoin du médicament prescrit, un traitement homéopathique étant suffisant. 
2.1 Selon l'art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait 
défaut, le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins 
médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met 
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégité 
corporelle d'autrui, lorsque la personne n'a pas la capacité de discernement 
requise pour saisir la nécessité du traitement et lorsqu'il n'existe pas de mesure 
appropriée moins rigoureuse. Ces conditions sont cumulatives (Guillod, 
CommFam 2013, no 10 ad art. 434). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure que le recourant, 
diagnostiqué schizophrène, présente des idées délirantes persistantes et qu'il 
n'est pas conscient de la nécessité du traitement qui est prescrit par le 
médecin-chef de l'unité dans laquelle il séjourne, pensant qu'il peut se soigner 
par homéopathie. L'expertise requise par le Tribunal de protection atteste qu'il 
n'a pas sa capacité de discernement en matière de soins. Il ressort également 
du dossier que le traitement prodigué est nécessaire à contenir le sentiment de 
persécution et les idées délirantes de la personne concernée, de même qu'à 
prévenir son état d'abandon et empêcher la mise en œuvre de ses projets de 


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départ, dans le cadre desquels il est susceptible de se mettre en danger et qu'il 
n'existe pas de mesure moins rigoureuse, la dose qu'il reçoit actuellement étant 
une dose intermédiaire, voire basse de deux fois 5mg/jour. Le principe de la 
proportionnalité est dès lors respecté. 
Reste la question de savoir si la condition du danger grave pour la santé de la 
personne ou la vie ou l'intégrité de tiers est réalisée. Il ressort du dossier qu'en 
cas d'absence de prise de traitement, la situation psychique du recourant ne va 
pas s'améliorer mais, au contraire, se dégrader de sorte à créer un état de fait 
dangereux pour lui-même, notamment s'il met à exécution ses projets de 
départ qui, même s'ils se modifient au fil de ses discours, sont toujours très 
présents dans son esprit. Lors de l'un de ses "voyages", le recourant a déjà reçu 
des coups et il persiste à vider son apppartement pour changer, à tout le moins 
selon sa dernière version, de canton, en proie à des idées délirantes, toujours 
présentes. L'historique du recourant démontre qu'en l'absence de traitement, 
celui-ci sombre dans un état d'abandon susceptible de mettre en péril son 
intégrité propre, notamment par des comportements inadaptés, tels que ceux 
relatés dans la procédure. La prise du traitement est au contraire bénéfique à sa 
santé, le médecin entendu par la juge déléguée attestant d'une amélioration dès 
la reprise du médicament, alors qu'au bout de quelques jours de fugue, sans 
aucun traitement, le recourant a été ramené totalement confus et désorienté à 
la Clinique B______. 
Les conditions cumulatives au prononcé de l'administration d'un traitement 
sans consentement sont dès lors réalisées de sorte que le recours doit être 
rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 août 2019 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4622/2019 rendue le 25 juillet 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/5174/2016-1. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.