ge_gerichte · DAS/193/2023 · 2023-08-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19099/2022-CS 
DAS/193/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
1Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 11 AOÛT 2023 
 
Recours (C/19099/2022-CS) formé en date du 14 mars 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 août 2023 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


- 2/4 - 
 
 
C/19099/2022-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/19099/2022 relative à B______, né le ______ 1937; 
Attendu que par décision DTAE/1619/2023 rendue le 23 janvier 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, après instruction, 
estimé que le prononcé d'une mesure de protection en faveur de B______ n'était pas 
nécessaire en l'état, la procédure étant classée sous réserve de faits nouveaux; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 3 mars 2023; 
Que par acte du 14 mars 2023 déposé au Tribunal de protection, puis transmis le 17 du 
même mois par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______, 
fille de la personne concernée, a formé recours contre cette décision, qu'elle a reçue le 
6 mars 2023; 
Que par décision DCJC/291/2023 du 21 mars 2023, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti à A______ un délai au 6 avril 2023 pour verser une avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/389/2023 du 13 avril 2023, un délai supplémentaire au 27 avril 
2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 
que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 
déclaré irrecevable; 
Que A______ a transmis, le 24 avril 2023, à la Chambre de céans, une copie de son 
recours formé auprès du Tribunal fédéral le jour-même contre la décision 
DCJC/389/2023 du 13 avril 2023 sollicitant le paiement d'une avance de frais, ledit 
recours ayant été déclaré irrecevable par arrêt 5A_305/2023 rendu le 2 juin 2023 par le 
Tribunal fédéral; 
Que par décision DCJC/628/2023 du 16 juin 2023, un ultime délai supplémentaire au 
30 juin 2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la 
mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 3 août 2023, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Que par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 4 août 2023; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 
délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 


- 3/4 - 
 
 
C/19099/2022-CS 
Qu'en l'espèce, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/19099/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 14 mars 2023 par A______ contre la décision 
DTAE/1619/2023 rendue le 23 janvier 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/19099/2022. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.