ge_gerichte · ACJC/1191/2026 · 2026-07-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 juillet 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4689/2024 
ACJC/1191/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 JUILLET 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, recourante contre un jugement rendu 
par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2026, 
représentée par Me Nicolas WYSS, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-
Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o [Etude] C______, ______ [GE], 
D______ SA, sise ______, représentée par Me KRÄHENBÜHL, DGM Avocats, 
boulevard des Philosophes 26, 1205 Genève, 
Monsieur E______, domicilié c/o D______ SA, ______ [GE], représentée par 
Me KRÄHENBÜHL, DGM Avocats, boulevard des Philosophes 26, 1205 Genève, 
intimés. 
 


- 2/4 - 
 
C/4689/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8921/2026 rendu le 1er juin 2026 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4689/2024-7, rejetant la requête formée le 
27 février 2024 par A______ visant à la reconnaissance en Suisse de l’arrêt rendu le 
3 juin 2020 par la Cour d’appel de F______ [France] dans la cause 1______ (ch. 1 du 
dispositif), arrêtant les frais judiciaires à 30'000 fr., les compensant partiellement avec 
l’avance de frais fournie, mis à la charge de la précitée, condamnée à verser le montant 
de 27'005 fr. à l’Etat de Genève (ch. 2 à 5) et 10'000 fr. à chacune des parties citées à 
titre de dépens (ch. 6) ; 
Vu le recours formé le 17 juin 2026 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______; 
Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère 
exécutoire des chiffres 2 à 6 du dispositif du jugement précité; qu'elle n’a fait valoir 
aucun préjudice difficilement réparable; 
Que la partie intimée s’en est rapportée à justice, tout en soulignant que la partie 
recourante n’avait pas établi que la décision entreprise lui causerait un préjudice 
difficilement réparable; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 7 juillet 2026 de ce que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'allègue pas qu'elle serait exposée à d'importantes 
difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant litigieux, et ne pourrait en 
obtenir remboursement si elle obtenait gain de cause à l'issue de la procédure devant la 
Cour, sans produire aucune pièce ni fournir aucun élément concret à cet égard; 


- 3/4 - 
 
C/4689/2024 
Qu'en tout état, elle n’allègue pas que les Services financiers du Pouvoir judiciaire 
auraient réclamé le paiement des frais judiciaires de première instance que la partie 
recourante conteste; 
Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 
refusée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/4689/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 
chiffres 
2 
à 
6 
du 
dispositif 
du 
jugement 
JTPI/8921/2026 
rendu 
le 
1er juin 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4689/2024-7. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY, présidente ad interim; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière 
La présidente ad interim : 
Nathalie LANDRY 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.