ge_gerichte · ACJC/1869/2020 · 2021-01-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 janvier 2021, 
ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15944/2016 
ACJC/1869/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 DÉCEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [VD], appelante d'un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 septembre 2017, 
comparant par Me Daniel Kinzer, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ 
SA, 
sise 
______ 
[GE], 
intimée, 
comparant 
par 
Me Lucien Feniello, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier 2020. 
 
 


- 2/11 - 
 
C/15944/2016 
EN FAIT 
A. 
a. Le 14 juin 2007, A______ a ouvert un compte bancaire auprès de BANQUE 
C______ SA (ci-après également : la Banque). Elle a confié un mandat de gestion 
à B______ SA, société active dans la gestion de fonds de placements, la gestion 
de patrimoine, le conseil en placement et investissement, dont D______ a été 
administrateur avec signature individuelle à compter du 2 juillet 2007 et jusqu'à la 
radiation de ses pouvoirs le 3 janvier 2011. Précédemment, D______ avait été 
directeur adjoint au sein de la Banque jusqu'au 4 mai 2007. 
 
Selon les documents remplis lors de l'ouverture du compte bancaire, la relation 
trouvait son origine dans la "connaissance personnelle du gestionnaire de Banque 
C______", étant précisé que cette connaissance était familiale. Il était également 
précisé que A______ était connue de D______ depuis plus de dix ans. La case 
"gérant indépendant" a été cochée et le nom de B______ SA y a été mentionné. 
Sous la rubrique "nom du gestionnaire" a été indiqué le nom de D______, avec sa 
signature. 
Sur une formule préimprimée de la Banque, intitulée "pouvoir d'administration", 
B______ SA a été désignée en qualité de représentante avec pouvoir de 
substitution pour tous les rapports d'affaires actuels et futurs avec la Banque. 
Dans le courant de l'année 2009 notamment, B______ SA, soit pour elle 
D______, a donné à la Banque des ordres de débiter le compte de A______. Ces 
ordres ont été rédigés sur un papier à l'en-tête de B______ SA et signés par 
D______, en-dessous du nom "B______". 
b. Les 13 octobre, 1er décembre et 10 décembre 2010, la Banque a reçu trois 
ordres de paiement concernant le compte de A______, qu'elle a exécutés. 
b.a Les deux premiers ordres de versement de 180'000 euros et 45'844 fr. en 
faveur de tiers sont rédigés de telle façon qu'ils semblent émaner de A______ elle-
même : en en-tête figure le nom de la cliente (mal orthographié) et comporte en 
bas de page la signature imitée de celle-ci, que D______ a admis avoir falsifiée. 
Le premier ordre a été exécuté le 15 octobre 2010 par la Banque. Sur 
interpellation de la Banque concernant cet ordre, D______ a rédigé le 19 octobre 
2010 une note interne, dans laquelle il expose que l'ordre visé repose sur une 
décision de la cliente de procéder à un investissement dans les métaux précieux. 
Cette note n'est pas rédigée sur papier à en-tête de B______ SA; le nom de 
D______ est mentionné sous la rubrique "expéditeur" et la note est signée par 
celui-ci. 
Le second ordre a été exécuté le 1er
 décembre 2010. 


- 3/11 - 
 
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b.b Le troisième ordre du 10 décembre 2010 invite la Banque à débiter le compte 
de A______ du montant de 15'000 euros et à le remettre à D______. Ce document 
ne comprend aucun en-tête et porte la signature de la cliente, que D______ a 
admis avoir falsifiée. La Banque l'a exécuté le même jour et a remis le montant en 
espèces au précité. 
c. Fin 2010, B______ SA a appris que D______ avait "effectué diverses 
opérations douteuses", ce qui l'a décidée à révoquer le mandat d'administrateur de 
celui-ci avec effet immédiat et à le dénoncer au Procureur général en février 2011. 
Pour sa part, A______ a découvert les agissements frauduleux de D______ le 18 
février 2011 et a déposé une plainte pénale. 
Par jugement du Tribunal correctionnel du 21 juin 2016, D______ a été reconnu 
coupable d'abus de confiance et de faux dans les titres, au détriment notamment de 
A______. Il a admis que les ordres donnés au nom de cette dernière les 13 
octobre, 1er et 10 décembre 2010 étaient des faux qu'il avait confectionnés. 
D______ a été condamné à une peine privative de liberté de trois ans. Il a 
également été condamné à payer à A______, à titre de réparation de son 
dommage, les montants de 241'830 fr., 65'380 fr. et 12'130 fr. avec intérêts, ainsi 
que 9'199 fr. 45 à titre de dépens pour la procédure pénale. 
B. 
a. Par requête de conciliation du 15 août 2016, puis par demande du 5 janvier 
2017, A______ a conclu à ce que le Tribunal de première instance condamne 
B______ SA à lui verser 241'830 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 octobre 
2010, 65'380 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2010, 12'130 fr. plus 
intérêts à 5% l'an dès le 27 novembre 2011 et 9'199 fr. 45 plus intérêts à 5% l'an 
dès 
le 
21 juin 2016. Subsidiairement, elle a conclu au paiement des montants de 
180'005 euros dès le 15 octobre 2010, 45'844 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 
1er décembre 2010, 20'107.82 USD plus intérêts à 5% l'an dès le 10 décembre 
2010, 12'130 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 27 novembre 2011 et 9'199 fr. 45 
plus intérêts à 5% l'an dès le 21 juin 2016. 
 
B______ SA a conclu préalablement à ce que les conclusions subsidiaires de 
A______ soient déclarées irrecevables et, principalement, au rejet de la demande. 
b. Par jugement JTPI/11095/2017 du 6 septembre 2017, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de sa demande (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 5'000 fr. (ch. 
3), mis à la charge de A______ (ch. 4), mais laissés provisoirement à la charge de 
l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire 
(ch. 5), condamné A______ à verser 3'000 fr. à B______ SA au titre de dépens 
(ch. 6) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 7). 


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C/15944/2016 
Le Tribunal a jugé que la demande était recevable, y compris les conclusions 
subsidiaires formées par A______ après l'audience de conciliation, dès lors que 
celles-ci relevaient de la procédure ordinaire et présentaient un lien de connexité 
avec le litige en cours. Bien que les agissements reprochés à D______ aient été 
commis alors qu'il était organe de B______ SA, il n'avait pas agi ès qualité. Les 
trois ordres litigieux n'avaient aucun rapport avec B______ SA, ce qui ressortait 
du fait que le papier à en-tête de celle-ci n'avait pas été utilisé et que D______ ne 
s'était pas prévalu de ses prérogatives liées à cette société. Il en aurait été 
différemment si D______ avait violé ses obligations contractuelles en sa qualité 
d'administrateur de B______ SA. Celle-ci ne pouvait donc pas être tenue pour 
responsable des agissements de D______. 
C. 
a. A______ a appelé de ce jugement devant la Cour de justice. Elle a conclu à la 
condamnation de B______ SA à lui verser 241'830 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 
octobre 2010, 65'380 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 2010, 12'130 fr. 
plus intérêts à 5% dès le 27 novembre 2011 et 9'199 fr. 45 plus intérêts à 5% dès 
le 21 juin 2016. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Cour condamne 
B______ SA à lui verser 180'005 euros plus intérêts à 5% dès le 15 octobre 2010, 
45'844 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 2010, 20'107.82 USD plus 
intérêts à 5% dès le 10 décembre 2010, 12'130 fr. plus intérêts à 5% dès le 
27 novembre 2011 et 9'199 fr. 45 plus intérêts à 5% dès le 21 juin 2016, sous suite 
de frais. 
B______ SA a conclu à l'irrecevabilité des conclusions subsidiaires prises par 
A______ dans son appel, à la confirmation du jugement entrepris et au 
déboutement de la précitée de toutes ses conclusions, sous suite de frais. 
b. Par arrêt ACJC/1300/2018 du 25 septembre 2018, la Cour a confirmé le 
jugement attaqué et débouté les parties de toutes autres conclusions. Elle a arrêté 
les frais judiciaires d'appel à 8'00 fr., mis à la charge de A______, mais laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, et condamné cette dernière à 
verser 8'500 fr. à B______ SA à titre de dépens d'appel. 
En substance, la Cour a admis que D______ avait la qualité d'organe de B______ 
SA. Elle a considéré que son activité d'administrateur au sein cette société n'avait 
pas été un préalable à la commission des actes litigieux, ni qu'elle lui aurait été 
utile à l'accomplissement des ordres litigieux, que D______ ne s'était pas présenté 
comme organe de B______ SA dans ses rapports avec la Banque lors de la remise 
des ordres litigieux, qu'il n'avait pas utilisé le papier à en-tête de B______ SA, 
qu'il n'avait pas créé l'apparence d'agir au nom et pour le compte de cette dernière 
et que c'est parce qu'il était connu de la Banque à titre personnel que celle-ci lui 
avait fait confiance. Enfin, rien ne permettait (à la Banque) de détecter que 
D______ avait falsifié les ordres, ni que la B______ SA était impliquée dans leur 
rédaction. 


- 5/11 - 
 
C/15944/2016 
D. 
a. Contre cet arrêt, A______ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal 
fédéral le 19 novembre 2018, concluant à sa réforme et à l'admission de ses 
conclusions de première instance. 
Par ordonnance du 24 septembre 2019, A______ a été mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
B______ SA a conclu à l'irrecevabilité des conclusions subsidiaires de A______ 
et à la confirmation de l'arrêt attaqué, autrement dit à la confirmation du rejet des 
conclusions principales de cette dernière. 
 
b. Par courrier du 7 novembre 2019, A______ a informé le Tribunal fédéral, pour 
lui permettre de reconsidérer la question de l'octroi de l'assistance judiciaire, 
qu'elle avait "reçu une indemnité de 370'000 fr. (de la Banque), à valoir sur le 
préjudice qu'elle a[vait] subi du fait des agissements de M. D______, 
administrateur de B______ SA". Elle a additionné les montants en capital 
(correspondant aux trois ordres litigieux de 241'740 fr. [180'000 euros], 45'844 fr. 
et 19'504 fr. 59 [15'000 euros]) qui lui étaient dus, le montant de 12'130 fr. et les 
dépens de la procédure pénale de 9'199 fr. 45, tous montants auxquels elle a ajouté 
les intérêts moratoires à 5% l'an au 7 novembre 2019, pour parvenir à un total de 
473'591 fr. Déduisant le montant de 370'000 fr. susmentionné, elle a déclaré ne 
maintenir que sa prétention correspondant au deuxième ordre litigieux de 45'884 
fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2010. 
B______ SA a contesté ce calcul qui incluait les intérêts moratoires, ainsi que les 
frais et dépens, estimant que ces accessoires ne devaient pas être compris dans la 
valeur litigieuse. 
c. Par arrêt rendu le 17 janvier 2020 (4A_613/2018), le Tribunal fédéral a admis le 
recours 
formé 
par 
A______, 
annulé 
l'arrêt 
de 
la 
Cour 
du 
25 septembre 2018 et renvoyé la cause à celle-ci pour suite de la procédure et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. Le Tribunal fédéral a retiré le 
bénéfice de l'assistance juridique à A______ avec effet rétroactif, arrêté les frais 
judiciaires à 6'000 fr., mis à la charge de B______ SA, celle-ci étant condamnée à 
verser à A______ 7'000 fr. à titre de dépens. 
 
Le Tribunal fédéral a pris acte du fait que A______ avait réduit ses conclusions à 
45'884 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2010. En revanche, dès lors 
que l'arrêt attaqué n'avait pas examiné la question du montant du dommage, ni par 
la force des choses la question de l'imputation du montant de 370'000 fr. que 
A______ avait reçu de la Banque, il n'appartenait pas au Tribunal fédéral de 
déterminer à ce stade comment ce montant devait être imputé et s'il était loisible à 
l'intéressée de choisir de l'imputer sur les premier et troisième ordres litigieux. 


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C/15944/2016 
 
Il n'était pas contesté que D______ avait la qualité d'organe de B______ SA, qu'il 
en était même un organe formel, puisqu'il avait le statut d'administrateur avec 
signature individuelle. La première condition de l'art. 722 CO était ainsi remplie. 
Les ordres litigieux avaient été falsifiés par D______. Ils avaient été rédigés de 
telle manière qu'ils semblaient émaner de la cliente elle-même : l'administrateur 
de B______ SA avait confectionné des faux, falsifiant la signature de la cliente. 
Par 
le 
contrat 
de 
gestion 
de 
fortune, 
le 
gérant 
indépendant 
(i.e. B______ SA) était chargé des relations avec la Banque, soit non seulement de 
donner directement des ordres à la Banque en vertu de son pouvoir 
d'administration, mais également de transmettre des ordres émanant directement 
de la cliente. D______ était le gestionnaire du compte de A______ auprès de 
B______ SA; en 2009 notamment, il avait adressé à la Banque des ordres de 
débiter le compte de la cliente. La transmission des ordres litigieux effectuée par 
lui entrait donc bien, par un rapport fonctionnel, dans le cadre général de ses 
attributions d'organe. Le fait que l'administrateur avait préalablement falsifié les 
ordres n'était à cet égard pas déterminant. En outre, le fait que les ordres litigieux 
n'étaient pas rédigés sur du papier à l'en-tête de B______ SA importait peu dans la 
relation avec la cliente, étant relevé qu'il ne fallait pas confondre les relations 
entre la cliente et la société anonyme gérante indépendante et les relations entre 
cette société anonyme et la Banque. 
C'est à tort que la cour cantonale avait retenu que l'administrateur aurait dû se 
présenter comme organe de B______ SA dans ses rapports avec la Banque et qu'il 
aurait dû utiliser du papier à l'en-tête de la société anonyme pour que les 
versements et virements puissent être imputés à celle-ci. Il y avait là une 
confusion avec la représentation de la société anonyme au sens de l'art. 718 CO, 
laquelle exigeait, pour que la société anonyme soit contractuellement liée au tiers 
(i.e. la Banque), que son organe ait manifesté agir au nom de la société anonyme. 
C'est également à tort que la cour cantonale avait examiné en quelque sorte qui, de 
B______ SA ou de la Banque, était plus "fautive" dans cette affaire et qu'elle avait 
désigné la Banque, au motif que D______ était précédemment un organe de la 
Banque et suscitait une confiance accrue auprès d'elle et que le papier à l'en-tête 
de B______ SA n'avait pas été utilisé pour adresser les ordres litigieux à la 
Banque : en effet, le client disposait d'un concours d'actions contre 
l'administrateur, responsable direct (art. 41 ss CO; art. 55 al. 3 CC), contre la 
société anonyme dont celui-ci était l'organe (art. 722 CO) et contre la banque (si, 
en l'absence d'une clause de transfert de risque, la banque n'avait pas décelé la 
fausseté de la signature de la cliente ou si, au bénéfice d'une telle clause, elle avait 
commis une faute grave dans la vérification de l'ordre et de sa signature). Les 
deux premières conditions de la responsabilité de l'art. 722 CO étaient donc 
réunies eu égard aux ordres litigieux. 


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C/15944/2016 
La cause devait donc être renvoyée à la cour cantonale pour examen et décision 
sur les quatre autres conditions qu'étaient le dommage, l'acte illicite, la faute et le 
lien de causalité entre l'acte illicite et le dommage. En particulier, il lui 
appartiendrait de se prononcer sur le dommage, eu égard aux conclusions réduites 
de A______ et à l'imputation dont celle-ci se prévalait, ainsi que sur la faute ou le 
fait concomitant de la cliente en tant que facteur d'exclusion de la responsabilité 
de B______ SA ou de facteur de réduction de la réparation du dommage. 
E. 
a. Invitée à se déterminer suite au renvoi du Tribunal fédéral, A______ a conclu à 
ce que la Cour annule le jugement JTPI/11095/2017 du 6 septembre 2017 et 
condamne B______ SA à lui verser la somme de 45'844 fr. plus intérêts à 5% dès 
le 21 juin 2019, sous suite de frais judiciaires et dépens de première instance et 
d'appel. 
 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
b. De son côté, B______ SA a conclu, principalement, au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, subsidiairement, à son déboutement à hauteur 
de 
12'989 
fr. 
37 
(contrevaleur 
de 
13'054.31 
USD 
au 
taux 
du 
7 novembre 2019) et, en sus, à la réduction par moitié de l'indemnité due à 
A______ en raison de sa faute concomitante, plus subsidiairement, à la réduction 
par moitié de l'indemnité due à A______ en raison de sa faute concomitante, le 
tout sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
c. Les parties ont déposé des répliques spontanées. 
A______ a conclu à l'irrecevabilité des allégués nouveaux de B______ SA et 
persisté dans ses conclusions sur le fond. Sur les frais, elle a conclu à ce que les 
frais judiciaires des deux instances cantonales soient mis à la charge de B______ 
SA et à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser des dépens – à calculer 
conformément aux art. 85 et 90 RTFMC – à hauteur de 22'523 fr. 92 pour la 
première instance et de 14'835 fr. 95 pour la seconde instance. 
B______ SA a persisté dans ses conclusions. 
d. La cause a été gardée à juger le 15 décembre 2020, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 
 
EN DROIT 


- 8/11 - 
 
C/15944/2016 
1. 
La recevabilité de l'appel a déjà été constatée par l'arrêt de la Cour du 
25 septembre 2018, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir ici. 
2. 
2.1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, 
l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée – selon l'art. 107 al. 2 LTF 
– est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt 
du Tribunal fédéral. Sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal 
fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant 
lui; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui 
ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_538/2019 du 1er juillet 2020 
consid. 2.1 et les références citées). 
 
2.2 En cas de renvoi du Tribunal fédéral à l'instance d'appel, celle-ci peut 
renvoyer la cause à la première instance dans le cas où un élément essentiel de la 
demande n'a pas été jugé ou si l'état de fait doit être complété sur des points 
essentiels 
(art. 318 al. 1 let. c CPC). 
 
2.3 En l'espèce, le Tribunal fédéral a retenu que les instances cantonales avaient 
retenu, à tort, que les agissements de D______ n'étaient pas opposables à 
l'intimée, alors que les deux premières conditions de la responsabilité de 
l'art. 722 CO étaient réunies eu égard aux ordres de paiement litigieux. Il y avait 
lieu dès lors d'examiner les quatre autres conditions qu'étaient le dommage, l'acte 
illicite, la faute et le lien de causalité entre l'acte illicite et le dommage. En 
particulier, il fallait se prononcer sur le dommage, au regard des conclusions 
réduites de l'appelante et à l'imputation dont celle-ci se prévalait, ainsi que sur la 
faute ou le fait concomitant de l'appelante en tant que facteur d'exclusion de la 
responsabilité de l'intimée. 
 
Compte tenu de l'importance des problématiques restant à élucider, ainsi que du 
principe du double degré de juridiction (art. 75 al. 2 LTF; JEANDIN, in CR CPC, 
2ème éd. 2019, n. 8 ad introduction aux art. 308-334 CPC), la Cour, après 
annulation du jugement entrepris, renverra la cause au Tribunal pour instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants du présent arrêt et de l'arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral. 
Dans la mesure où la cause est renvoyée au Tribunal, il est superflu d'examiner la 
recevabilité des allégués et moyens de preuve nouveaux invoqués devant la Cour. 
3. 
Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (al. 2). 


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C/15944/2016 
 
L'issue du litige étant incertaine, la répartition des frais de la procédure d'appel 
sera déléguée à la juridiction précédente conformément à l'art. 104 al. 4 CPC. 
 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 8'000 fr. (art. 95 et 105 al. 1 CPC; 
art. 13, 17 et 35 RTFMC). 
 
Eu égard à la valeur litigieuse, à la complexité relative de la cause et à l'activité 
déployée par les conseils des parties, les dépens d'appel seront arrêtés à 10'500 fr., 
débours et TVA compris (art. 23, 25 et 26 LaCC; art. 85 et 90 RTFMC), y 
compris pour la procédure consécutive au renvoi. 
4. 
La présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière 
civile au Tribunal fédéral dans les limites de l'art. 93 LTF. 
* * * * * 


- 10/11 - 
 
C/15944/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/11095/2017 
rendu le 6 septembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15944/2016-22. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr. et les dépens d'appel à 10'500 fr. 
Délègue la répartition des frais judiciaires d'appel et des dépens d'appel au Tribunal de 
première instance. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile, dans les limites de l'art. 93 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


- 11/11 - 
 
C/15944/2016 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.