ge_gerichte · ATAS/756/2009 · 2009-06-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1434/2009 
ATAS/756/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 17 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur M_____________, domicilié à Plan-les-Ouates, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE 
Jean-Marie 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M_____________, né en 1974, subit en juillet 1993 un accident de la 
circulation qui lui occasionne une entorse scapho-lunaire droite, ayant nécessité une 
plastie ligamentaire en 1996, puis une résection de la première rangée des os du 
carpe en 1998. 
2. Le 25 février 1998, il requiert des prestations de l'assurance-invalidité et est mis au 
bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 1er février 1999, puis d'une 
demi rente depuis le 1er septembre 2000, par décisions du 4 avril 2001. 
3. En janvier 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) 
entame une procédure de révision. 
4. Du questionnaire rempli par l'employeur de l'assuré, X_____________ SA, il 
ressort qu'il est engagé à 50 % dans cette entreprise depuis le 1er janvier 2002 pour 
un salaire mensuel de 3'500 fr. 
5. Selon le rapport du 24 juin 2002 du Dr A_____________, chirurgien de la main, 
l'état de santé de l'assuré s'est amélioré. Le patient est asymptomatique à l'effort, la 
mobilité des poignets réduite à un tiers et la force de serrage symétrique. Le 
pronostic du médecin est favorable. De nouvelles mesures professionnelles ne sont 
pas indiquées, le patient s'étant recyclé dans la représentation. 
6. Le 20 septembre 2002, le Dr A_____________ confirme à l'OCAI que l'assuré n'est 
plus en mesure d'exercer son ancienne profession de poissonnier, compte tenu des 
séquelles post-traumatiques du poignet droit. Dans sa nouvelle activité de 
représentant en poissons, il travaille à 50 % compte tenu de la fatigabilité de sa 
main droite à l'usage. 
7. Le 28 janvier 2003, le Dr A_____________ répond, à la question de savoir quelle 
est la capacité de travail de son patient dans une activité adaptée, ce qui suit : 
"Le travail de représentant en poissons nécessite des soulèvements de 
poids incompatibles avec l'état du poignet droit de M. M_____________. 
Ce travail est donc adapté à son cas dans la mesure où il n'a pas d'efforts 
manuels importants à fournir." 
Puis, ce médecin conclut comme suit : 
"Le travail de représentant en poissons qui plaît à M. M_____________ 
ne lui est donc que partiellement adapté ce qui explique sa capacité de 
travail réduite." 


 
 
 
 
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Les limitations fonctionnelles sont les suivantes, selon ce médecin : port répété de 
charges avec le bras droit et mouvements répétitifs de l'avant-bras droit. 
8. Selon le rapport de l'inspecteur de sinistres du 24 mars 2004 de l'assureur-accidents, 
HELSANA, il a rencontré l'assuré le jour de son rapport, ainsi que l'employeur de 
celui-ci. L'inspecteur de sinistre relève que l'assuré s'est marié depuis environ deux 
ans, qu'il est père de jumeaux âgés de neuf mois et que son épouse est de nouveau 
enceinte. Elle ne travaille pas. Le travail de l'assuré consiste à visiter les 
restaurateurs du canton de Genève et à prendre les commandes sur papier ou à les 
dicter par téléphone aux employés du bureau de l'entreprise. Ce travail lui convient 
et il l'apprécie. Depuis le 12 mars 2004, il est à nouveau à 100 % en incapacité de 
travail en raison des douleurs à son poignet, mais devrait pouvoir reprendre son 
activité dès le 1er avril 2004. L'assuré indique avoir entrepris les démarches auprès 
de son employeur pour un emploi à 100 %. Cependant, il estime qu'au moment de 
l'entretien, ses douleurs sont trop importantes pour envisager une occupation à 
temps complet. Une arthrodèse radio-carpienne est pour l'instant repoussée, dans 
l'attente de la pose d'une attèle, afin de bloquer provisoirement le poignet droit. 
Concernant l'entretien de l'inspecteur de sinistres avec l'employeur, il en ressort 
notamment que ce dernier ne peut offrir à son employé pour l'instant un poste à 
100% et qu'il n'est en fait pas très satisfait de son employé. 
9. Le 1er juillet 2003, le Dr B_____________, chirurgien de la main, procède à une 
expertise sur la base du dossier médical. Concernant la capacité de travail, ce 
médecin relève que l'activité manuelle de poissonnier n'est plus exigible. Dans une 
activité purement administrative, sans mouvement répétitif de la main droite, il 
pourrait travailler entre 50 à 100 %. Une activité de surveillance ou de contrôle est 
possible à 100 %. 
10. A la demande de l'assureur-accidents, l'assuré est examiné le 6 octobre 2003 par le 
Dr C_____________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Il ressort du rapport de 
celui-ci que l'assuré a été opéré le 7 mars 2001 par le Dr A_____________. Cette 
intervention a consisté en une révision du tendon FCR du poignet droit avec 
complément de résection du tubercule distale du scaphoïde dans la zone ou s'insère 
ce tendon. S'agissant de son travail actuel chez X_____________ SA, l'assuré a 
indiqué qu'il devait essentiellement se déplacer avec une voiture automatique pour 
visiter divers restaurateurs et s'entretenir avec les chefs de cuisine ou les patrons. 
Cette activité n'impliquait aucun travail de manutention. Quant aux commandes, il 
les dictait au fur et à mesure sur un dictaphone. Les seules activités manuelles qu'il 
devait fournir se résumaient à noter les dates des rendez-vous dans son agenda. Les 
deux tiers de son temps de travail étaient des déplacements en voiture. Le Dr 
C_____________ constate que les radiographies du poignet droit faites le 7 janvier 
2003 aux Hôpitaux universitaires de Genève ne montrent pas de changement 
significatif par rapport aux clichés du 18 juin 2002. Dans les plaintes actuelles, 
l'assuré ne fait pas état de douleurs au repos. Pour conduire, il utilise les deux mains 


 
 
 
 
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et n'a aucune douleur ni plainte particulière lorsqu'il conduit sur l'autoroute. 
Cependant, les manœuvres de parcage entraînent des douleurs modestes qui 
disparaissent rapidement. Il passe ses après-midis à s'occuper de ses jumeaux avec 
l'aide de sa femme et fait quelques petits bricolages. Il est très gêné par tous les 
micro-mouvements résiduels de son poignet droit, au point qu'il souhaite un 
blocage définitif. L'arthrodèse radio-carpienne est en principe prévue pour le mois 
de février-mars 2004. Quant à son poste de travail, il le qualifie de "super bien 
adapté". Il estime en outre qu'il pourrait en principe travailler à plein temps avec ce 
type de poste de travail. Le médecin a ainsi constaté que la capacité de travail de 
l'assuré est complète dans le poste de travail actuel. 
11. Par courrier du 4 juin 2004, l'assuré informe l'OCAI avoir été licencié pour le 30 
juin 2004, mais que l'employeur est par la suite revenu sur sa décision et l'a 
réengagé, toujours à 50 %, dès le 1er juillet 2004, mais avec un salaire diminué à 
3'300 fr. 
12. Dès le 1er janvier 2006, l'assuré est engagé par Y_____________ SA en tant que 
délégué commercial exclusif de cette société, pour un salaire de 3'000 fr. à 50 %. 
13. Dans le rapport du 17 novembre 2008 de la Division de réadaptation 
professionnelle de l'OCAI, il est mentionné que l'assuré a appris son métier de 
poissonnier "sur le tas" dans l'entreprise familiale " Z_____________ SA". Selon 
son compte individuel (CI), son salaire s'était monté à 52'000 fr. par an en 1999. La 
réadaptation professionnelle considère que l'activité de représentation chez 
Y_____________ SA est parfaitement adaptée à son état de santé, s'agissant d'une 
activité de délégué commercial dans le domaine de la commercialisation de 
matériel et machines d'équipements hôteliers, n'impliquant pas de port de charges. 
Partant, l'assuré pourrait mettre à profit une pleine capacité de travail. En tenant 
compte de son salaire actuel à 50 % de 47'380 fr. en 2007, sa perte de gain est en 
outre estimée à 14,04 % par rapport au revenu qu'il aurait pu réaliser dans sa 
précédente activité de poissonnier de 55'121 fr. 
14. Par projet de décision du 17 novembre 2008, l'OCAI informe l'assuré qu'il a 
l'intention de supprimer sa rente d'invalidité. 
15. L'assuré s'étant opposé à ce projet, par l'intermédiaire de son conseil, l'OCAI 
soumet le dossier au Dr D_____________ du Service médical régional AI pour la 
Suisse romande (ci-après : SMR). Ce médecin fait observer qu'il n'y a aucune pièce 
médicale pouvant justifier un changement de l'état de santé, de sorte qu'il ne peut 
contribuer à la résolution du cas. 
16. Par "projet de décision" du 27 février 2009, l'OCAI confirme la suppression de la 
rente d'invalidité dès le 1er jour du 2ème mois qui suit la notification de sa décision, 
en considérant, d'une part, que l'assuré pourrait mettre à profit une pleine capacité 
de travail et, d'autre part, que sa perte de gain, même dans une activité exercée à 50 


 
 
 
 
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%, n'est que de 14 %. Ce "projet de décision" indique également les voies de droit 
pour le contester. 
17. Par acte du 20 avril 2009, l'assuré déclare interjeter recours contre "la décision de 
l'OCAI du 27 février 2009", par l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son 
annulation, sous suite de dépens. Il fait valoir qu'il a été médicalement admis qu'il 
ne pourrait plus jamais reprendre l'activité de poissonnier qu'il avait initiée dans 
l'entreprise familiale de ses parents. Selon le Dr B_____________, il fallait par 
ailleurs s'attendre avec un haut degré de vraisemblance à la survenance d'arthroses 
de l'articulation de la main. Dans les faits, il n'a en outre jamais pu reprendre une 
activité lucrative à plein temps. De mai 2000 à avril 2001, il a travaillé à mi-temps 
pour le compte de XA_____________ SA, vins et comestibles. Du 1er janvier 2002 
au 31 décembre 2005, il a travaillé à temps partiel chez X_____________ SA. Son 
employeur a indiqué à l'inspecteur des sinistres d'HELSANA qu'il ne pouvait lui 
offrir un poste de représentant à 100 %, dans la mesure où il ne donnait même pas 
satisfaction à 50 %, vu ses problèmes de santé. Depuis le 1er janvier 2006, il 
travaillait pour le compte de Y_____________ SA en qualité de délégué 
commercial à 50 % pour un salaire mensuel brut de 3'000 fr., ainsi qu'une 
participation aux bénéfices sous forme de commissions et un forfait pour les frais 
de représentation. En 2007, il a réalisé un salaire annuel brut de 47'380 fr. dans 
cette entreprise. Le recourant allègue en outre qu'avant l'accident, soit quand il avait 
à peine 19 ans, il était en formation dans l'entreprise familiale avec l'objectif d'en 
reprendre les rênes un jour. Dans cette entreprise, il était occupé à raison de deux 
tiers dans des travaux de manutention et à raison d'un tiers dans des activités 
d'administration. Il estime que, pour le salaire sans invalidité, il convient de se 
baser sur celui qu'il aurait pu réaliser dans un poste adéquat compte tenu des 
chances réelles d'avancement. Ce salaire aurait été supérieur à celui d'un 
représentant de poissons. Sur la base d'une évaluation de poste par 
XB____________ SA, le recourant affirme en outre qu'il aurait pu réaliser, sans 
accident, un revenu annuel oscillant entre 130'000 fr. et 150'000 fr. Enfin, le 
recourant se prévaut que, tant sur le plan médical que professionnel, la situation ne 
s'est aucunement modifiée, de sorte qu'il n'y a aucun motif de révision. 
18. Dans l'attestation précitée du 18 mars 2009 de XB____________ SA, que le 
recourant a produit avec son recours, celle-ci établit le manque à gagner d'une 
personne sur la base des faits suivants : jeune homme d'environ 20 ans en 1993, 
apprentissage dans l'entreprise familiale, puis engagement en tant que cadre et 
finalement en tant que responsable de cette entreprise, laquelle réalise plus de 3 
millions de chiffre d'affaires et occupe plus de 20 employés. Selon cette fiduciaire, 
au sortir de la formation et après une période de cadre durant quelques années, une 
telle personne aurait été appelée rapidement au poste de responsable de l'entreprise. 
Ses salaires auraient été les suivants : de 1995 à 1996 58'500 fr. par an, dès 1997 
88'400 fr. en tant que cadre, dès 2000 117'000 fr. en tant que chef d'entreprise. 


 
 
 
 
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Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie, le salaire annuel devrait se situer 
aujourd'hui entre 130'000 et 150'000 fr. 
19. Le 19 mai 2009, l'OCAI se détermine sur le recours et conclut à son rejet. Il allègue 
que les motifs de révision devant être pris en considération n'étaient pas seulement 
l'amélioration ou l'aggravation de l'état de santé, mais également l'augmentation ou 
la baisse du revenu d'invalide ou du revenu d'une personne valide, ainsi que la 
modification de la capacité de travail spécifique. Il admet que la situation médicale 
du recourant ne s'est pas modifiée. Toutefois, son revenu a augmenté dans une 
mesure telle que sa perte de gain n'est plus que de 14 %, taux qui n'ouvre pas le 
droit à une rente. L'intimé rappelle en outre qu'avant l'atteinte à la santé, le 
recourant a appris le métier de poissonnier "sur le tas" dans l'entreprise familiale. 
Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 11 janvier 2000, il est constaté 
que la communication du salaire sans invalidité n'a pas pu être obtenue de la part de 
l'entreprise, mais qu'il apparaît que le recourant gagnait 2'800 fr. par mois en 1998. 
En 1999, son salaire s'est monté à 52'000 fr. par an. Dans le rapport du 17 
novembre 2008, le spécialiste de réadaptation professionnelle de l'intimé a 
considéré que l'activité de représentation exercée par le recourant dans l'entreprise 
Y_____________ SA, était parfaitement adaptée à son état de santé et que le 
recourant pourrait mettre à profit une pleine capacité de travail dans ce poste. 
Concernant le salaire sans invalidité pris en considération pour le calcul de la perte 
de gain, l'intimé expose que le calcul du revenu déterminant doit être établi compte 
tenu de la situation existant à la date du début du droit à la rente. C'est ainsi à raison 
que le salaire réalisé avant l'accident, adapté à l'évolution des salaires jusqu'au 
moment de la suppression de la rente, a été pris en considération à titre de salaire 
sans invalidité. L'intimé persiste ainsi à considérer que la perte de gain, par rapport 
au salaire réalisé actuellement, n'est que de 14 %. 
20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI) Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 


 
 
 
 
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applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Avant cette date, les dispositions légales s'appliquent dans leur 
ancienne teneur. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Aux termes de l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre 
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours. 
En l'occurrence, l'acte contesté est intitulé "Projet de décision". Néanmoins, cet acte 
mentionne les voies de recours et, dans l'esprit de l'intimé, celui-ci entendait 
manifestement prendre une décision formelle, dans la mesure où il avait déjà 
communiqué au recourant un projet de décision identique précédemment. C'est 
également ainsi que le recourant a compris cette communication, dans la mesure où 
il a interjeté recours par-devant le Tribunal de céans dans les 30 jours dès réception 
de cet acte, le 2 mars 2009 selon ses déclarations, compte tenu de la suspension des 
délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 
4 let. a et 60 LPGA). 
Le recours respectant également la forme prescrite par la loi (art. 61 LPGA et 89B 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985), il doit être ainsi 
déclaré recevable. 
4. Est litigieux en l'espèce le point de savoir si l'intimé était fondé de supprimer la 
demi-rente dont bénéficiait le recourant depuis le 1er février 1999. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 
disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). 


 
 
 
 
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Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 
2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 
ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 
arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 
Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 
2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 
Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
7. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au 
moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 
moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 
moins rente entière. 
8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 


 
 
 
 
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droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
S'agissant de la comparaison de salaires lors d'une révision de rente, il y a lieu de 
l'effectuer au regard de la situation existant au moment de la révision. Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit à la rente et 
survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, sont à prendre en compte 
(ATF non publié I 93/06 consid. 6.1; 129 V 222 consid. 4; 128 V 174). 
9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
10. En l'espèce, l'intimé admet que l'état de santé du recourant ne s'est pas 
fondamentalement amélioré et qu'il est donc resté le même pour l'essentiel. Il est à 
relever toutefois que, dans son rapport du 24 juin 2002, le Dr A_____________ 
SANTA a déclaré dans un premier temps que l'état s'était amélioré, même s'il a 
indiqué par la suite qu'il n'y a pas eu de changement, ce qui est également confirmé 
par les autres médecins consultés, y compris le Dr D_____________ du SMR. En 
tout état de cause, cette question peut rester ouverte, au vu de ce qui suit. 
11. Se pose en effet la question de savoir si les conséquences des atteintes de la santé 
sur la capacité de gain ont subi un changement important. 
a) En premier lieu, il y a lieu de constater que l'intimé a retenu à tort, pour la 
comparaison des revenus, le salaire réactualisé de l'assuré avant l'accident. En effet, 
il n'avait alors que 19 ans et travaillait dans l'entreprise familiale. Il est dès lors à 
supposer, qu'il aurait pu avancer dans cette entreprise. Par ailleurs, s'il est capable 
aujourd'hui de réaliser un salaire nettement plus élevé en tant que représentant 
comestible que dans son activité antérieure de poissonnier, il aurait a fortiori 
également pu réaliser le même salaire aujourd'hui, s'il n'avait pas subi un accident. 
Il est ainsi à supposer qu'il ne se serait pas satisfait du salaire modeste qu'il 


 
 
 
 
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percevait à l'époque dans l'entreprise familiale. En outre, contrairement à ce que 
l'intimé relève dans sa réponse au recours, le moment déterminant pour la 
comparaison des salaires est celui où la rente a été supprimée, comme exposé ci-
dessus (cf. supra consid. 8, dernier alinéa). Partant, le salaire réalisé dans 
l'entreprise familiale en 1993 ne saurait être pris comme base pour le revenu sans 
invalidité. 
b) Le dossier ne donne aucune indication sur le salaire qu'aurait pu réaliser le 
recourant aujourd'hui dans l'entreprise familiale ou ailleurs. Le recourant produit 
uniquement une attestation de XB____________ SA évaluant le revenu réalisable 
sans invalidité. Cependant, si le recourant avait effectivement la possibilité de 
monter les échelons dans l'entreprise familiale, on ne comprend pas pourquoi cela 
n'a pas été attesté par celle-ci ou, si elle n'existe plus, par ses anciens responsables. 
L'estimation du salaire sans invalidité établie par la fiduciaire précitée ne revêt donc 
qu'une valeur probante limitée. Toutefois, cette question peut rester également 
ouverte, compte tenu de ce qui suit. 
c) En effet, même si l'état de santé du recourant n'a pas changé, il appert qu'il a 
réussi à se recycler dans une activité professionnelle, dans laquelle il pourrait 
travailler à 100 %. Le recourant lui-même l'a admis, en déclarant à l'expert, le Dr 
C_____________, que son poste était très bien adapté et qu'il pourrait travailler à 
100% dans une telle activité. Par ailleurs, l'expert a considéré que dans ce poste de 
travail, sa capacité de travail était complète. Tel est également l'avis de la Division 
de la réadaptation professionnelle de l'intimé qui a constaté, dans son rapport du 17 
novembre 2008, que le recourant pourrait mettre à profit une pleine capacité de 
travail dans un emploi tel qu'il l'exerce actuellement. 
Ainsi, il y a lieu de considérer que la répercussion des atteintes à la santé sur la 
capacité de travail a changé, le recourant ayant la possibilité de mettre à profit sa 
capacité de travail dans un domaine où il ne subit aucune diminution de celle-ci. 
12. Partant, il s'avère nécessaire de calculer à nouveau la perte de gain sur la base du 
salaire actuel à un taux de 100 %. 
L'intimé a retenu à titre de salaire d'invalide à 50 % la somme de 47'380 fr. A 
100%, ce salaire s'élève donc à 94'760 fr. 
Même en comparant ce revenu au salaire moyen de 140'000 fr. estimé par 
XB____________ SA, la perte de gain du recourant ne s'élève qu'à 32 %, degré qui 
n'ouvre pas le droit à une rente. 
Cela étant, il doit être admis que l'intimé a supprimé la demi-rente à raison. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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14. L'émolument de justice de 200 fr. sera mis à la charge du recourant. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le