ge_gerichte · ATA/829/2014 · 2014-10-28 · fr

Résumé:
 Contestation du résultat du mémoire de licence. Le juré du mémoire ayant participé à la prise de décision sur opposition aurait dû automatiquement se récuser. En consultant le site informatique de la FPSE, la recourante était toutefois en mesure d'identifier le nom des membres du collège des professeurs et aurait dû immédiatement demander sa récusation. Le moyen tiré de l'absence de récusation est tardif. Le jury ne s'est pas laissé guider par des soupçons de plagiat non avérés pour juger son travail insuffisant. Pas de violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3780/2010-FORMA 
ATA/829/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 octobre 2014 
2ème section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Manuel Mouro, avocat 
contre 
 UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, ressortissante de Roumanie, est immatriculée à 
l’Université de Genève (ci-après : UNIGE) depuis 1997 et a rejoint en 
octobre 1999 la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation (ci-après : 
FPSE) en vue d’obtenir une licence en sciences de l’éducation, mention recherche 
et intervention. 
2) 
 
En octobre 2003, suite à un accident de circulation, elle n’a pas pu se 
présenter aux examens. 
3) 
 
À l’issue de l’année académique 2004-2005, Mme A______ avait obtenu 
tous les crédits nécessaires à l’obtention de sa licence, à l’exception de ceux liés à 
son mémoire, qu’elle devait encore rédiger et soutenir. 
4) 
 
Elle a ensuite suspendu ses études, pour des raisons personnelles. 
5) 
 
Par courrier du 9 novembre 2006, l’UNIGE a informé l’intéressée que son 
délai d’études était échu et l’a priée de prendre contact avec Madame B______, 
conseillère aux études. 
 
 
Le délai d’études a ensuite été prolongé. 
6) 
 
En septembre 2007, Madame D______, chargée d’enseignement à la FPSE, 
a accepté de diriger le mémoire de licence de Mme A______. 
7) 
 
Par courriel du 26 septembre 2007, Mme D______ a expliqué à 
Mme B______ qu’étant donné les circonstances, il serait indiqué d’accorder à 
Mme A______ le délai maximal pour rédiger son mémoire, une prolongation 
supplémentaire étant favorable à l’étudiante. 
8) 
 
Par courriel du 13 août 2008, Mme A______ a sollicité auprès de la 
conseillère aux études une prolongation de deux semestres du délai pour terminer 
son mémoire, en raison de ses obligations professionnelles et familiales ainsi que 
de ses problèmes de santé. Après son accident de voiture en 2003, son époux était 
décédé et son père était malade. 
9) 
 
Par courriel du même jour, Mme D______ a indiqué à Mme B______ que le 
délai pour la soutenance du mémoire de l’intéressée était arrivé à échéance sans 
que cette dernière n’ait été en mesure d’avancer suffisamment dans son projet, 
pour des raisons professionnelles, et a appuyé la demande de prolongation de cette 
dernière, laquelle faisait preuve d’engagement dans sa recherche. 
10) 
Le délai pour achever son mémoire a été prolongé. 


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11) 
Par courriels du 29 mai 2009, la directrice de mémoire a convoqué 
Mme A______ à un rendez-vous en raison d’un soupçon de plagiat, suscité par la 
lecture de son travail. 
 
 
Le soupçon de plagiat n’a pas pu être confirmé. 
12) 
Le 28 août 2009, conformément au procès-verbal du même jour, l’intéressée 
a soutenu son mémoire, intitulé « Le travail de l’enseignant du français langue 
étrangère en milieu genevois : les dimensions prescriptives », devant un jury 
composé de Mme D______, du Professeur E______ et de Madame C______, 
responsable pédagogique du secteur langues de l’École-club Migros de Genève 
(ci-après : l’École-club), lequel a jugé son travail insuffisant. 
13) a. 
Par courrier de la même date au Professeur F______, doyen de la FPSE, 
Mme A______ a formé opposition à l’encontre de ce résultat et sollicité l’octroi 
d’un délai pour terminer ses études. 
 
 
Malgré ses difficultés personnelles, en particulier la perte de son enfant, de 
sa mère, de son mari et son grave accident de voiture, elle avait poursuivi ses 
études. Sa directrice de mémoire avait remis en cause ses capacités intellectuelles 
puis avait changé de ton envers elle. Cela avait provoqué un stress conséquent 
durant la préparation de sa soutenance. Pendant cette dernière, Mme D______ 
l’avait à nouveau interrogée sur ses capacités intellectuelles et elle avait été sujette 
à des émotions, liées à ses difficultés et à la situation de son père. 
 
b. 
À l’appui de son opposition, elle a versé à la procédure des échanges de 
courriels avec sa directrice de mémoire ainsi qu’un certificat médical du 
28 août 2009, à teneur duquel elle avait été suivie depuis le mois de 
novembre 2008 pour des problèmes de stress liés à ses études universitaires. La 
situation s’était accentuée depuis avril 2009. Elle se trouvait dans un état de 
tension nerveuse extrême, démontrait une agitation et maîtrisait difficilement ses 
larmes. Elle n’avait pas pu se concentrer pour la soutenance de son mémoire. 
14) 
Dans son rapport de soutenance du 15 septembre 2009, Mme D______ a 
exposé les raisons de l’insuffisance du mémoire de l’intéressée. 
 
 
Le processus d’élaboration du travail avait été long et irrégulier. Elle avait 
longtemps rendu des écrits insuffisants quant à leur contenu - démontrant une 
compréhension minimale des questions abordées ainsi qu’une difficulté 
d’intégration des propos d’auteurs reconnus -, quant au niveau d’expression en 
français et quant à la forme - la présentation ne correspondant pas aux normes. 
Mme D______ lui avait fait part de l’écart entre le travail effectué et les exigences 
d’un mémoire. Au début de l’année 2009, l’étudiante avait rendu des chapitres en 
rupture radicale avec les travaux antérieurs, caractérisés par des analyses subtiles 
des entretiens réalisés, un niveau de langue remarquable et des critères d’analyse 


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intéressants. La directrice de mémoire avait soupçonné un plagiat, sans toutefois 
pouvoir le dénoncer, l’identification des sources s’étant révélée impossible. 
 
 
Durant la soutenance, en tant que présentation orale, Mme A______ avait lu 
un document écrit et des diapositives. Elle avait semblé à plusieurs reprises ne pas 
maîtriser les propos énoncés. Questionnée par le jury, elle avait démontré une 
grande difficulté à construire un discours savant et sensé sur un thème central de 
son mémoire et n’avait que vaguement justifié les incohérences entre les 
commentaires d’analyse et les extraits d’entretiens avancés comme illustrations. 
15) 
Dans son rapport de soutenance du 23 septembre 2009, le Prof. E______ a 
indiqué que la décision d’échec avait été prise à l’unanimité. 
 
 
La première partie du manuscrit se caractérisait par un amalgame de 
références, peu ordonnées et constituées pour l’essentiel de citations et 
d’emprunts, explicites ou masqués, à divers auteurs. La deuxième partie était dans 
l’ensemble correctement construite. Dans la troisième partie, les commentaires 
étaient d’une qualité stylistique supérieure et de nombreuses citations étaient 
dépourvues de rapport, voire contredisaient les commentaires qu’elles étaient 
destinées à illustrer. Les conclusions présentaient une allure très générale sans 
véritablement intégrer les résultats des analyses. Cet ensemble d’éléments avait 
fait naître un soupçon de plagiat, qu’il n’avait pas pu confirmer. Faute de preuve, 
il avait accepté que la soutenance ait lieu. 
 
 
Lors de la soutenance, l’intéressée avait lu avec difficulté un texte de 
médiocre qualité et s’était montrée incapable de répondre aux questions posées. Il 
l’avait interrogée sur les décalages entre les commentaires théoriques et les 
illustrations proposées. Elle n’avait pas paru comprendre le sens de ses propres 
commentaires, qu’elle n’avait pas réussi à reformuler, et n’avait pu ni expliquer, 
ni justifier les incohérences. Ne maîtrisant pas de larges parties de son travail, elle 
avait été incapable de défendre son mémoire. 
16) 
Par décision du 5 novembre 2009, l’UNIGE a rejeté l’opposition de 
Mme A______ et confirmé l’échec à son mémoire ainsi que son élimination de la 
licence en sciences de l’éducation, l’évaluation n’ayant pas violé de règle claire et 
reposant sur des critères objectifs et valables pour tous les étudiants. 
17) 
Par télécopie du 2 décembre 2009, l’intéressée a demandé à l’UNIGE de lui 
remettre les rapports de délibération du jury ayant trait à son mémoire. 
18) 
Par télécopie du même jour, cette dernière lui a transmis les rapports de 
soutenance de Mme D______ et du Prof. E______. 
19) 
Par acte du 7 décembre 2009, référencé sous cause 1______, Mme A______ 
a recouru auprès Tribunal administratif, devenu le 1er janvier 2011 la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 


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la décision du 5 novembre 2009, concluant à son annulation et à la constatation de 
son droit d’effectuer une nouvelle soutenance. 
 
 
Durant la soutenance orale, à la fin de sa présentation, Mme C______ lui 
avait fait un compliment. Malgré l’absence de preuve, les soupçons de plagiat 
étaient à l’origine de la notation insuffisante de son mémoire. Or, le jury n’était 
pas compétent pour sanctionner de tels soupçons, qu’il devait dénoncer au collège 
des professeurs, lequel pouvait à son tour procéder à une dénonciation au conseil 
de discipline de l’UNIGE. En raison des soupçons, les membres du jury avaient 
eu un a priori négatif. Ayant pour conséquence son élimination définitive de la 
FPSE, la décision était également arbitraire dans son résultat. 
20) 
Par courrier du 16 décembre 2009, l’intéressée a sollicité de la FPSE une 
prolongation par dérogation du délai cadre de ses études afin de lui permettre de 
soutenir une nouvelle fois son mémoire. 
 
 
Étudiante sérieuse et intelligente, elle avait été perturbée dans ses études par 
une situation personnelle extrêmement difficile, de sorte qu’il serait injuste de la 
pénaliser en raison du dépassement de délai. 
21) 
Par courrier du 27 janvier 2010, la FPSE a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de dérogation, les arguments développés étant les mêmes que ceux 
avancés dans le cadre de la procédure 1______. 
22) 
Par courrier du 26 mars 2010, Mme A______ a demandé la reconsidération 
de la non-entrée en matière, la demande de dérogation ne concernant pas 
l’appréciation de la soutenance orale de son mémoire mais une prolongation des 
études en raison des événements dramatiques vécus durant son cursus. 
23) 
Par réponse du 11 février 2010, l’UNIGE a conclu au renvoi de la 
cause 1______ pour réouverture de l’instruction, les rapports de soutenance 
n’ayant pas été transmis à l’étudiante avant le prononcé de la décision attaquée. 
24) 
Par arrêt du 2 mars 2010 dans la cause 1______ (2______), le Tribunal 
administratif a admis le recours, annulé la décision sur opposition du 5 novembre 
2009 et renvoyé la cause à l’UNIGE pour nouvelle décision, le droit d’être 
entendu de Mme A______ ayant été violé. 
25) 
Par courrier du 22 mars 2010, le Prof. F______ a informé l’intéressée que la 
commission d’opposition (ci-après : la commission RIO) avait rouvert 
l’instruction et lui a imparti un délai pour se prononcer sur les rapports de 
Mme D______ et du Prof. E______. 
26) 
Dans ses observations du 12 avril 2010, Mme A______ a demandé la 
communication du rapport de Mme C______ et a repris et précisé son 
argumentation développée précédemment. 


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Lors de la phase d’interrogation, sa directrice de mémoire avait adopté un 
comportement incorrect, posant des questions sans lien avec le contenu du travail 
et se focalisant sur un seul mot, les « fondamentaux ». L’absence de rapport du 
juré favorable confirmait le fait que l’évaluation n’avait pas été objective et 
impartiale. 
27) a. 
Par courrier du 10 mai 2010, la commission RIO a transmis à 
Mme A______ le rapport de soutenance du 5 mai 2010 de Mme C______, bien 
qu’il n’ait pas encore été signé, afin de ne pas retarder la procédure. 
 
b. 
Selon ce rapport, le jury avait décidé unanimement de l’insuffisance du 
travail. 
 
 
Mme C______ avait constaté une évolution considérable et surprenante de 
l’expression écrite au niveau de la syntaxe et du vocabulaire entre les premiers et 
les derniers chapitres. La conclusion semblait rédigée à part, sans intégration des 
résultats des analyses, faisant penser à un exercice de style sans véritable lien avec 
le travail de mémoire. 
 
 
La présentation orale s’était limitée à une lecture d’un texte sur un support 
PowerPoint, laquelle avait été trop rapide pour assurer la bonne compréhension 
des auditeurs et semblait démontrer une absence de compréhension de ses propos 
par l’étudiante. Elle ne s’était à aucun moment détachée du texte. Lors de la 
discussion, elle n’avait apporté aucune réponse satisfaisante. Interrogée sur des 
incohérences et des contradictions, elle n’avait pas su défendre son point de vue. 
28) 
Par courrier du 21 mai 2010, l’intéressée s’est étonnée de la date de 
rédaction du rapport de Mme C______ et de l’absence de signature. 
29) 
Par courrier du 25 mai 2010, la FPSE a refusé la prolongation du délai 
d’études de Mme A______. 
 
 
Les circonstances exceptionnelles invoquées avaient déjà été prises en 
compte tout au long de ses études. Elle avait bénéficié de plusieurs reports de 
sessions d’examens en 2003 et 2005 et de six semestres de prolongation d’études 
en 2003, 2007 et 2008. Elle avait bénéficié de deux semestres supplémentaires par 
rapport à la durée d’études maximale, prolongations comprises, et avait disposé de 
quatre ans pour réaliser et valider son mémoire. 
30) 
Par courrier du 15 juin 2010, l’UNIGE a transmis à l’intéressée le rapport 
signé de Mme C______, laquelle l’avait dans un premier temps communiqué par 
courriel, de sorte que l’UNIGE avait dû lui demander l’original signé. 
31) 
Dans ses observations du 28 juin 2010, Mme A______ s’est référée à ses 
précédentes déterminations et a souligné le caractère vague et imprécis des 
remarques formulées par Mme C______, aucun exemple d’incohérence n’y 


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figurant. Son rapport était en parfaite contradiction avec ses déclarations lors de la 
soutenance et avait été établi a posteriori pour les besoins de la cause. 
32) a. 
Par décision du 6 septembre 2010, signée par le Prof. E______, l’UNIGE a 
rejeté l’opposition de Mme A______ et a confirmé son échec au mémoire. 
 
 
Les chapitres rendus pendant les phases de rédaction du mémoire 
présentaient des caractéristiques radicalement différentes des chapitres rendus 
ultérieurement. Les premiers étaient faibles de par leur contenu et leur forme, un 
seul énoncé constituant un paragraphe, tandis que les seconds dénotaient une 
connaissance approfondie de la problématique du français langue étrangère et se 
présentaient sous la forme de paragraphes plus longs et plus proches de la norme 
scientifique. Il était douteux que tous les chapitres aient été l’œuvre d’une unique 
personne. Les différences stylistiques importantes avaient été constatées de 
manière indépendante tant par la directrice de mémoire, qui, de par le suivi 
prodigué, s’était familiarisée avec le mode de travail de l’intéressée, que par les 
deux autres membres de la commission d’évaluation. 
 
 
Durant l’élaboration du mémoire, Mme D______ avait constaté que certains 
passages fournis à titre d’analyse des résultats se référaient à des aspects que 
l’étudiante n’avait pas explorés sur le terrain, mentionnant par exemple des 
entretiens d’auto-confrontation alors qu’elle avait réalisé des entretiens semi-
directifs. Ces incohérences avaient été signalées à Mme A______, qui les avait 
éliminées de son texte. 
 
 
Craignant un plagiat, la directrice de mémoire avait fait état de ses doutes à 
Mme B______, afin d’amener l’étudiante à admettre ses difficultés de rédaction et 
éventuellement à renoncer à cet exercice au profit d’une reconnaissance de ses 
études comme baccalauréat universitaire, ce qu’elle avait refusé. 
 
 
Lors de la soutenance orale, la présentation faite par l’intéressée, soutenue 
par une présentation PowerPoint, s’était limitée à la lecture d’un texte de qualité 
médiocre, qu’elle ne semblait pas maîtriser. La directrice de mémoire avait ensuite 
rendu compte du processus de réalisation du travail et avait fait référence aux 
difficultés rencontrée durant la rédaction. Interrogée principalement sur l’analyse 
des données d’entretien et sur les décalages observés entre les commentaires 
théoriques et les citations censées les illustrer, Mme A______ n’avait pas semblé 
comprendre le sens de ses propres commentaires et n’avait pu ni expliquer, ni 
justifier les incohérences. En la questionnant au sujet des « fondamentaux », le 
jury lui avait donné l’opportunité de montrer que son niveau de maîtrise 
conceptuelle était à la hauteur de celle manifestée dans certains des passages de 
son travail écrit, ce dont elle avait été incapable. Elle n’avait su approfondir ou 
développer aucune des questions posées. 


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L’intéressée n’avait pas été en mesure de répondre aux exigences du 
mémoire - lequel devait témoigner, sur la base d’une construction théorique et de 
démarches empiriques méthodiques, de sa capacité à approfondir une thématique 
en lien avec les enseignements suivis durant son programme d’études -, de sorte 
que la commission d’évaluation avait à l’unanimité jugé son travail insuffisant. 
 
b. 
L’UNIGE a annexé à sa décision un document destiné à illustrer les 
contradictions figurant dans le mémoire de Mme A______. 
33) 
Par acte du 4 octobre 2010, référencé sous cause 3______, Mme A______ a 
recouru auprès du Tribunal administratif contre cette décision. 
34) 
Par courrier du même jour, l’intéressée a demandé à l’UNIGE de procéder à 
la récusation du Prof. E______, qui avait été juré de la soutenance et avait statué 
sur opposition, et de rendre une nouvelle décision sur opposition. 
35) 
Le 12 octobre 2010, l’UNIGE a adressé à Mme A______ une nouvelle 
décision sur opposition, ayant une teneur identique à celle du 6 septembre 2010 
mais signée par le Professeur G_____, vice-doyen de la FPSE, et comportant la 
même annexe. 
36) 
Par acte du 1er novembre 2010, référencé sous cause A/3780/2010, 
Mme A______ a recouru contre la décision sur opposition du 12 octobre 2010 
auprès du Tribunal administratif, concluant préalablement à l’audition des trois 
membres du jury, principalement à l’annulation de la décision attaquée et au 
renvoi de la cause à la commission RIO, et subsidiairement à l’annulation de la 
décision attaquée et de la soutenance de mémoire ainsi qu’à la constatation de son 
droit de procéder à une nouvelle soutenance, avec suite de « dépens ». 
 
 
La décision du 6 septembre 2010 avait été rendue par le Prof. E______, 
alors même qu’il était juré lors de la soutenance. La décision du 12 octobre 2010 
était la même que la précédente, simplement signée par le vice-doyen, de sorte 
que le dossier n’avait pas été réétudié. Elle avait droit à une décision sur 
opposition prise par une personne non-récusable. 
 
 
Elle a au surplus repris les arguments développés précédemment. 
 
37) 
Par décision du 15 décembre 2010, suite au retrait de la décision sur 
opposition du 6 septembre 2010, le Tribunal administratif a rayé la cause 3______ 
de son rôle. 
38) a. 
Dans ses déterminations du 17 décembre 2010, l’UNIGE a conclu au rejet 
du recours. 
 
 
Le collège des professeurs était l’organe compétent et avait tranché 
l’opposition lors de sa séance du 2 septembre 2010, en toute impartialité. Le 


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Prof. E______ avait simplement procédé à la communication de la décision. La 
FPSE avait accepté de la notifier une nouvelle fois avec un autre signataire. Il 
n’existait pas de problème de récusation. 
 
 
Le plagiat devait être constaté dans les procès-verbaux d’examens et 
correspondait à un échec, de sorte que les enseignants et la FPSE étaient 
compétents en la matière. Ce point n’était toutefois pas pertinent, dans la mesure 
où l’insuffisance du mémoire reposait sur un niveau académique insuffisant, décrit 
dans la décision attaquée et indépendant de tout soupçon de plagiat. L’évaluation 
reposait sur des observations neutres et impartiales des trois membres du jury, 
unanimes dans leur appréciation du travail écrit et de la soutenance orale. 
Mme A______ n’avait pas démontré connaître et maîtriser son sujet. Si cet échec 
conduisait à son élimination, il n’était pas possible de continuer à lui accorder des 
dérogations afin qu’elle achève son cursus entamé plus de dix ans auparavant. 
 
b. 
À l’appui de ses déterminations, l’UNIGE a versé à la procédure plusieurs 
documents. 
 
 
Selon un courrier explicatif interne de Mme B______ du 9 décembre 2010, 
aucun rapport n’avait été demandé en août 2009 à Mme C______, qui était 
extérieure à l’UNIGE, les rapports des deux autres jurés ayant été considérés 
comme suffisants. Suite à la requête du 12 avril 2010 de Mme A______, la 
commission RIO avait demandé à Mme C______ de lui transmettre un rapport de 
soutenance, ce qu’elle avait fait par courriel. La conseillère aux études lui avait 
alors demandé de lui transmettre l’original signé par courrier. 
 
 
Conformément à un échange de courriel des 23 avril et 6 mai 2010 entre 
Mme B______ et Mme C______, cette dernière avait rédigé son rapport à l’aide 
d’un résumé de ses remarques, demandé par Mme D______ après la soutenance, 
et avait transmis son rapport le 6 mai 2010. 
 
 
Selon un courriel du 24 août 2010 à la conseillère aux études, 
Mme C______ s’était entretenue avec Mme A______ dans le cadre de ses 
fonctions pour l’École-club et avait ensuite été contactée par sa directrice de 
mémoire pour devenir membre du jury. Dix minutes avant la soutenance, elle 
avait rencontré pour la première fois cette dernière, laquelle lui avait brièvement 
demandé son opinion sur le mémoire. Mme C______ avait indiqué avoir 
remarqué un décalage dans l’écriture - syntaxe, style de français, vocabulaire 
particulièrement élaboré, réflexion scientifique intéressante - entre les premiers 
chapitres et la conclusion et lui avait demandé si le travail avait été rédigé sur une 
longue période permettant une évolution si surprenante. Durant la présentation 
orale, l’étudiante avait lu des textes, sans s’en détacher. Mme C______ avait 
parfois eu l’impression qu’elle ne maîtrisait pas ce qu’elle lisait. La présentation 
n’était pas à la hauteur d’une soutenance universitaire. Sentant l’intéressée 
nerveuse, elle avait initié la séquence de questions par une remarque positive sur 


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son travail et avait enchaîné avec une question pratique simple, afin de lui 
permettre de retrouver son calme. À ses trois questions, de même qu’à celles du 
Prof. E______, Mme A______ avait répondu de manière superficielle, sans 
approfondir ou développer une pensée. Après l’interrogation, Mme D______ 
GIGER avait ouvertement parlé de plagiat, indiquant que ses recherches en ce 
sens avaient été dépourvues de succès. 
39) 
Par courrier du 20 avril 2010, l’UNIGE a, sur demande du juge délégué, 
versé à la procédure l’extrait du procès-verbal de la réunion du collège des 
professeurs de la section des sciences de l’éducation du jeudi 2 septembre 2010 
concernant Mme A______. 
 
 
Conformément à cet extrait, le Prof. E______ avait assisté à cette réunion. 
Après instruction, il s’avérait que tous les éléments du dossier confirmaient que 
l’échec était dû à la mauvaise performance de l’étudiante pendant sa soutenance et 
non aux soupçons de plagiat. Le collège des professeurs acceptait la proposition 
de la commission RIO de maintenir la décision d’échec. 
40) 
Le 2 mai 2011 a eu lieu une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes. 
 
a. 
Mme A______ a maintenu sa demande d’audition de Mme D______, du 
Prof. E______ et de Mme C______. 
 
b. 
Madame H_____, représentante de l’UNIGE, a indiqué que le litige portait 
sur la note obtenue au mémoire et non sur l’élimination de la FPSE. La décision 
sur opposition étant prise par le collège des professeurs, la rédaction du projet 
était confiée à l’un de ses membres, assisté de la conseillère aux études. Le Prof. 
E______ n’avait pas participé à la rédaction de la décision attaquée, qui n’avait 
pas circulé entre les mains du collège des professeurs avant sa transmission au 
doyen. Ce dernier n’était que la courroie de transmission de la décision du collège 
de professeurs, de sorte qu’il n’avait pas été nécessaire de le réunir à nouveau 
après le 2 septembre 2010 pour prendre une nouvelle décision sur opposition. 
Suite à la demande de récusation, la FPSE avait préféré communiquer la décision 
du collège des professeurs par le biais d’une autre personne du décanat. La 
décision attaquée était accompagnée d’une annexe donnant plusieurs exemples 
d’inadéquation entre l’analyse de données figurant dans la partie théorique du 
mémoire et les extraits d’entretiens effectués par l’étudiante. 
 
c. 
Mme B______, représentant également l’UNIGE, a expliqué que les 
oppositions étaient instruites par la commission RIO, laquelle était composée, à la 
FPSE, de la vice-présidence de la section et de deux professeurs. Elle assistait 
cette dernière, avec une voix consultative. La commission RIO examinait les 
arguments de l’étudiant et consultait par voie électronique les membres du jury. 
Un membre de la commission présentait un préavis oral au collège des 


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professeurs, sans indiquer le nom de l’étudiant. La commission RIO était 
composée des Professeurs I_____, J_____ et K_____. La conseillère aux études 
avait elle-même présenté le cas au collège des professeurs le 2 septembre 2010. 
La Prof. I_____ n’avait pas participé à l’élaboration du préavis de son 
prédécesseur, le Professeur L_____. Elle ne pouvait pas exclure que le Prof. 
E______ ait participé à la décision du collège des professeurs concernant Mme 
A______. Le projet de décision sur opposition était rédigé par la présidence de la 
commission RIO. La Prof. I_____ et elle-même l’avaient rédigé dans le cas de 
Mme A______, sur la base de la discussion au sein du collège des professeurs. 
Mme C______, qui n’était pas membre du corps professoral, n’avait pas rédigé 
son rapport après l’examen mais avait conservé ses notes. 
 
d. 
M. G_____, entendu à titre de renseignement, a déclaré que la conseillère 
aux études rapportait systématiquement au collège des professeurs les préavis 
donnés par la commission RIO. Il ne faisait pas partie du collège des professeurs 
et n’était pas présent lors de la prise de décision litigieuse. Si actuellement 
l’UNIGE n’autoriserait pas une telle participation, cela avait pu arriver par le 
passé, sans qu’il puisse indiquer quand la règle avait été précisée. 
41) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
À compter du 1er janvier 2009, suite à une modification de l’art. 62 de 
l’ancienne loi sur l’université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la CRUNI, le 
Tribunal administratif était seul compétent pour connaître des décisions sur 
opposition rendues par l’UNIGE (art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - aLOJ ; art. 43 al. 1 de la loi sur l’université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d’opposition au sein de l’UNIGE du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
ATA/132/2011 du 1er mars 2011 consid. 1 et les références citées). 
2) 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 132 LOJ). 
 
 
Les 
procédures 
pendantes 
devant 
le 
Tribunal 
administratif 
au 
1er janvier 2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). 
Cette dernière est ainsi compétente pour statuer. 
3) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable (art. 56A aLOJ ; art. 43 al. 1 LU ; 63 al. 1 let. a de la loi sur la 


- 12/18 - 
A/3780/2010 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10, dans sa teneur 
au 31 décembre 2010). 
4) 
 
La recourante sollicite l’audition de trois membres du jury qui ont évalué 
son travail de mémoire. 
5) 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 
p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3 et 2C_552/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.1). Le droit 
de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; ATA/586/2013 du 3 septembre 2013 
consid. 5b). 
 
b. 
En l’espèce, les trois jurés ont rédigé le même nombre de rapports, versés à 
la procédure, lesquels exposent, de manière claire, les motifs de l’évaluation 
négative du mémoire de la recourante donnée en signant, le 28 août 2009, le 
procès-verbal de soutenance. La position de Mme C______ figure surplus une 
nouvelle fois dans son courriel du 24 août 2010. 
 
 
La chambre administrative dispose dès lors d'un dossier complet lui 
permettant de trancher le litige et de se prononcer sur les griefs soulevés en toute 
connaissance de cause, de sorte qu’elle renoncera à l’audition des trois jurés. 
6) 
a. 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus de pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits 
(art. 61 al. 1 LPA). 
 
b. 
En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir 
d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/669/2014 du 26 août 2014 consid. 3b ; ATA/131/2013 du 5 mars 2013 
consid. 5 ; ATA/757/2012 du 6 novembre 2012 consid. 6 ; ATA/186/2012 du 


- 13/18 - 
A/3780/2010 
3 avril 2012 consid. 6 ; ATA/97/2012 du 21 février 2012 consid. 6 ; 
ATA/557/2011 du 30 août 2011 consid. 6b ; ATA/137/1998 du 10 mars 1998 
consid. 3). 
7) 
 
Dans un grief d’ordre formel, la recourante soutient dans un premier temps 
que la décision attaquée aurait été rendue en violation des règles sur la récusation. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 29 al. 1 Cst. - applicable lorsque l’impartialité des 
membres d’une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_36/2010 du 14 juin 2010 consid. 3.1 et 2C_643/2010 du 1er février 2011 
consid. 5.1) -, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d’exiger la 
récusation des membres d’une autorité administrative dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur 
impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l’affaire ne 
puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne 
concernée. La récusation peut s’imposer même si une prévention effective du 
membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une disposition interne de sa part 
ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les 
impressions purement individuelles d’une des personnes impliquées n’étant pas 
décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 ; 125 I 119 consid. 3b p. 123 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 et 2P.164/2006 du 
8 janvier 2007 consid. 3.1 ; ATA/385/2014 du 27 mai 2014 consid. 2 ; 
ATA/153/2013 du 5 mars 2013 consid. 3). 
 
b. 
Contrairement à l’art. 30 al. 1 Cst., l’art. 29 al. 1 Cst. n’impose pas 
l’indépendance et l’impartialité comme maxime d’organisation. En règle générale, 
les prises de position qui s’inscrivent dans l’exercice normal de fonctions 
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions 
normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent pas la récusation 
(ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124 s ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 
6 mars 2012 consid. 2.1 et 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). À cet 
égard, une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation 
particulière, en tenant compte des fonctions légalement attribuées à l’autorité 
(ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124 s ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 
30 décembre 2011 consid. 3.2 et 2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.5.1). 
Une autorité, ou l’un de ses membres, a le devoir de se récuser lorsqu’elle dispose 
d’un intérêt personnel dans l’affaire à traiter, qu’elle manifeste expressément son 
antipathie envers l’une des parties à la procédure ou s’est forgé une opinion 
inébranlable avant même d’avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de 
la cause (arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 et 


- 14/18 - 
A/3780/2010 
1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2). Une partie ne peut pas justifier le 
devoir de récusation d'une personne au seul motif que cette personne a, dans une 
procédure antérieure, pris une décision à son détriment ou contribué à une prise de 
décision antérieure la concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2). 
8) 
 
La garantie d’indépendance et d’impartialité découlant de l’art. 29 Cst. 
s’applique au membre de l’UNIGE - à laquelle la LPA est applicable (art. 43 al. 1 
LU et 35 RIO-UNIGE) - qui agit en tant que membre de l’administration. 
Conformément à l’art. 15 al. 1 LPA, un membre d’une autorité administrative doit 
se retirer et est récusable par les parties s’il a un intérêt personnel dans l’affaire 
(let. a), est parent ou allié d’une partie en ligne directe ou jusqu’au troisième degré 
inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, fiançailles, par 
partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), représente une 
partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) et s’il existe des 
circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 
 
9) 
 
Selon un principe général, exprimé en droit administratif genevois à l’art. 15 
al. 3 LPA, la partie qui a connaissance d’un motif de récusation doit l’invoquer 
aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir ultérieurement 
(ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 ; 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). En effet, il est 
contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la 
composition irrégulière de l’autorité pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue 
défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609). Le moment de 
la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : il faut, 
d'une part, connaître l'identité de la personne récusable et savoir qu'elle sera 
appelée à participer à la procédure et, d'autre part, connaître l'origine du possible 
biais (ATA/58/2014 du 4 février 2014 consid. 6b ; ATA/535/2012 du 21 août 
2012 consid. 4c). Cela ne signifie toutefois pas que l’identité des personnes 
appelées à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse 
au justiciable, dans la mesure où il suffit que leur nom ressorte d’une publication 
générale, facilement accessible, par exemple d’un annuaire officiel. La partie 
assistée d’un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière 
de l’autorité (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124 s ; 132 II 485 consid. 4.3 
p. 496 s ; 128 V 82 consid. 2b p. 85 ; ATA/388/2014 du 27 mai 2014 consid. 2c). 
10) a. 
La procédure d'opposition interne à l’UNIGE est régie par le RIO-UNIGE 
(art. 43 al. 2 LU ; art. 1 RIO-UNIGE). L’autorité qui statue sur l’opposition est 
celle qui a rendu la décision litigieuse (art. 4 RIO-UNIGE). 
 
 
Les oppositions formées par les étudiants suivant une formation de base, 
approfondie ou continue sont instruites par une commission instituée à cet effet 
dans chaque unité principale d’enseignement et de recherche (ci-après : UPER ; 
art. 28 al. 1 RIO-UNIGE). Cette commission est désignée par le décanat de 
chaque UPER. Les décanats peuvent déléguer la compétence de désigner la 


- 15/18 - 
A/3780/2010 
commission au collège des professeurs de leur UPER. Cette délégation de 
compétence doit être prévue dans le règlement d’organisation de l’UPER (art. 28 
al. 2 RIO-UNIGE). La commission réunit tous les renseignements pertinents et 
procède aux enquêtes et actes d’instruction nécessaires pour établir son préavis. 
Ces compétences peuvent être déléguées à un ou plusieurs membres de la 
commission par son président. Celui-ci peut également assurer seul l’instruction 
du dossier (art. 28 al. 3 RIO-UNIGE). À la fin de son instruction, la commission 
émet un préavis à l’intention de l'autorité qui a pris la décision litigieuse (art. 28 
al. 6 RIO-UNIGE). 
 
b. La FPSE est composée de deux sections, soit celle de psychologie et celle 
des sciences de l’éducation (art. 1 du règlement d’organisation de la FPSE du 
2 août 2006 - aRO-FPSE). Le collège des professeurs de la section désigne la 
commission d’opposition (art. 41 al. 3 let. a et 55 al. 2 aRO-FPSE). La 
commission d’opposition est composée du président ou du vice-président de la 
section, qui la préside, de deux membres du corps enseignant de la section, dont 
au moins un professeur, et du conseiller aux études (art. 55 al. 2 aRO-FPSE). La 
commission d’opposition instruit les oppositions en matière de contrôle des 
connaissances, à l’intention du collège des professeurs de la section, lequel 
statue sur préavis de la commission d’opposition (art. 41 al. 3 let. b et 55 al. 3 
aRO-FPSE). 
 
c. 
Les noms des membres du collège des professeurs peuvent aisément être 
connus de tout étudiant, ne serait-ce que par la consultation du site informatique 
de l’UNIGE (ATA/643/2011 du 11 octobre 2011 consid. 9). 
11) 
 
En l’espèce, le Prof. E______ était membre de jury du mémoire de la 
recourante. Il a dans ce cadre formé son opinion et jugé le travail de cette 
dernière insuffisant, exposant les raisons à l’origine de cette appréciation dans 
son rapport du 23 septembre 2009. Or, conformément au procès-verbal, il a 
assisté à la réunion du collège des professeurs de la section des sciences de 
l’éducation du 2 septembre 2010, au cours de laquelle le collège a adopté la 
décision sur opposition litigieuse. Ce procès-verbal mentionne l’acceptation par 
le collège des professeurs de la proposition de la commission RIO de maintenir 
l’échec de la recourante, sans indiquer que le Prof. E______ se soit abstenu d’y 
participer. Par ailleurs, il ressort de l’audience du 2 mai 2011 que l’UNIGE n’est 
pas en mesure d’exclure que le Prof. E______ ait participé à la prise de la 
décision attaquée. Les éléments qui précèdent tendent ainsi à démontrer que le 
Prof. E______, qui aurait dû automatiquement se récuser, ne l’a pas fait, malgré 
son statut de juré, et a participé à la prise de la décision sur opposition. 
 
 
Toutefois, en consultant le site informatique de la FPSE, la recourante, 
comme tout étudiant en sciences de l’éducation, était aisément en mesure 
d’identifier les noms des membres du collège des professeurs. Dans ces 
circonstances, la recourante ne pouvait ignorer que le Prof. E______ faisait 


- 16/18 - 
A/3780/2010 
partie du collège des professeurs, organe compétent pour trancher les 
oppositions, de sorte qu’elle aurait dû immédiatement demander sa récusation. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le moyen tiré de l’absence de récusation du 
Prof. E______ est tardif et doit être écarté. 
12) 
 
La recourante reproche ensuite à l’autorité intimée d’avoir fait preuve 
d’arbitraire en confirmant l’évaluation négative de son mémoire. 
 
a. Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. La chambre administrative ne s’écarte de la 
solution retenue par l’autorité cantonale de dernière instance que lorsque celle-ci 
est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un 
droit certain. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une 
décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation 
formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire 
dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 
p. 318 s ; ATA/131/2013 du 5 mars 2013 consid. 6). 
 
b. La chambre administrative, comme le Tribunal fédéral, ne revoit 
l'évaluation des résultats d'un examen qu'avec une retenue particulière, parce 
qu'une telle évaluation repose non seulement sur des connaissances spécifiques 
mais également sur une composante subjective propre aux experts ou 
examinateurs ainsi que sur une comparaison des candidats. En principe, elle 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par 
des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/131/2013 précité consid. 6b ; 
ATA/757/2012 du 6 novembre 2012 consid. 8b). 
13) 
 
En l’espèce, la recourante soutient que l’autorité intimée aurait considéré 
son mémoire insuffisant en raison des soupçons de plagiat pesant à son encontre, 
en violation de la procédure spécifiquement prévue pour une telle situation. 
 
 
Toutefois, il ressort des documents versés à la procédure, soit en particulier 
des rapports des trois jurés ainsi que du courriel de Mme C______ du 24 août 
2010, que, lors de la soutenance, la recourante n’a pas été en mesure de défendre 
son mémoire. Les membres du jury ont ainsi tous trois relevé qu’elle avait lu un 
texte en guise de présentation. Le Prof. E______ a noté que ce texte était lu avec 
difficulté et revêtait une qualité médiocre tandis que Mme C______ a trouvé la 
lecture trop rapide pour permettre une bonne compréhension. Tant cette dernière 
que Mme D______ ont eu l’impression que l’étudiante ne maîtrisait pas les 
propos lus. Par ailleurs, tous les membres du jury ont relevé l’incapacité de la 


- 17/18 - 
A/3780/2010 
recourante à répondre de manière développée et approfondie à leurs questions. 
Les trois jurés ont noté que l’étudiante avait été incapable d’expliquer les 
incohérences contenues dans son travail. La directrice de mémoire a également 
souligné sa grande difficulté à tenir un discours construit sur un thème central de 
son mémoire tandis que Mme C______ a jugé qu’aucune réponse satisfaisante 
n’avait été apportée aux questions. 
 
 
Ainsi, si des soupçons de plagiat ont effectivement été évoqués par le jury, 
ce dernier a considéré le travail de la recourante comme insuffisant non pas en 
raison de ces soupçons mais du fait de son incapacité à défendre son mémoire et 
donc l’insuffisance de ses prestations lors de la soutenance orale. 
 
 
Au vu de ce qui précède, les jurés ne se sont pas laissés guider par des 
soupçons non avérés ni par d’autres motifs insoutenables pour juger le travail de 
la recourante comme insuffisant, de sorte que l’UNIGE n’a pas fait preuve 
d’arbitraire en confirmant sur opposition le résultat négatif obtenu. Le grief sera 
dès lors écarté. 
14) 
 
Dans ces circonstances, la décision sur opposition de l’UNIGE est conforme 
au droit et le recours de Mme A______ à son encontre sera rejeté. 
15) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 novembre 2010 par Madame A______ contre 
la décision de l’Université de Genève du 12 octobre 2010 ; 
au fond : 
le rejette ; 


- 18/18 - 
A/3780/2010 
met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Manuel Mouro, avocat de la recourante, à 
l'Université de Genève ainsi que, pour information, à la faculté de psychologie et des 
sciences de l’éducation. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :