ge_gerichte · ATAS/926/2015 · 2015-12-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2754/2015 
ATAS/926/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CORSIER 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2754/2015 
- 2/3 -
Attendu en fait que dans le cadre d’un contrôle d’employeur effectué par la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) auprès de la Fondation 
B______ (ci-après la Fondation) le 3 septembre 2014, il est apparu que CHF 39'750.- 
avaient été versés à Madame A______ (ci-après l’intéressée), d’avril à décembre 2011, 
à titre d’honoraires, et n’avaient pas été déclarés ; 
Que par décision du 4 septembre 2014, la CCGC a réclamé à la Fondation le paiement 
des cotisations paritaires AVS/AI calculées sur la base de ces honoraires ; 
Que le même jour, la CCGC en a informé l’intéressée et indiqué que la part des 
cotisations à la charge du salarié était de CHF 2'484.35 ; 
Que la Fondation s’est acquittée de la totalité de la somme réclamée le 25 septembre 
2014 ; 
Que l’intéressée quant à elle a formé opposition le 1er octobre 2014, au motif qu’« à 
cette date, j’étais indépendante et inscrite au Registre du commerce. Veuillez vérifier, 
s’il-vous-plaît, il doit donc y avoir une confusion. Je vous remercie de rectifier votre 
qualification de "salariée". Je n’étais en aucun cas salariée, mais une prestataire de 
services indépendante, sans bureau ou autre » ; 
Que par décision du 15 juillet 2015, la CCGC a rejeté l’opposition ; 
Que l’intéressée a interjeté recours le 14 août 2015 contre ladite décision ; 
Qu’il résulte de l’extrait internet du Registre du commerce que l’entreprise individuelle 
A______, ayant pour but « produire, financer, créer des œuvres artistiques 
contemporaines pluridisciplinaires, organiser des expositions et événements culturels, 
conseil en philanthropie culturelle, médiation », a été inscrite le 15 mai 2015 ; 
Que dans sa réponse du 9 septembre 2015, la CCGC a conclu au rejet du recours ; 
qu’elle relève que d’avril à décembre 2011, l’intéressée ne travaillait que pour la 
Fondation, et qu’elle n’a, contrairement à ses dires, pas payé de cotisations en tant que 
personne sans activité lucrative ; qu’elle précise à cet égard que l’intéressée a été affiliée 
comme non active du 1er janvier 1998 au 30 septembre 2006 et du 1er janvier au 
31 décembre 2013, et comme indépendante du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1997 
et dès le 1er janvier 2014 ; 
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 
24 novembre 2015 ; que l’intéressée a alors déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 


 
 
 
 
A/2754/2015 
- 3/3 -
Que l’intéressée a retiré son recours interjeté le 14 août 2015 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le