voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/432/2009 · 2009-09-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2062/2009 
ATA/432/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 3 septembre 2009 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur S______ 
représenté par Me Gérald Benoît, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
 
 
_________ 
Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 29 juin 2009 (DICCR/1/2009)
 


- 2/3 - 
A/2062/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 13 juillet 2009, Monsieur S______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 29 juin 2009 par la 
commission cantonale de recours en matière administrative ; 
 
 
que par lettre datée du 13 juillet 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 23 juillet 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 5 août 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 20 août 2009, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 juillet 2009 par Monsieur S______ contre 
la décision du 29 juin 2009 prise par la commission cantonale de recours en matière 
administrative ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Gérald Benoît, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative, ainsi qu’à l’office cantonal 
de la population. 


- 3/3 - 
A/2062/2009 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
 
C. Barnaoui-Blatter 
 
 
le juge délégué : 
 
 
E. Hurni 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/400/2009 · 2009-08-25 · fr


Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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ATA/400/2009
du 25.08.2009
 ( CM
)
 , REJETE
Recours TF
déposé le 20.10.2009, rendu le 27.04.2010, REJETE,
8C_881/09
ge_gerichte · ATA/332/2009 · 2009-05-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1730/2009-DIV 
ATA/332/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 1er juillet 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 
 
 


- 2/3 - 
A/1730/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 14 mai 2009, Monsieur X______ a écrit au Tribunal administratif. Il 
déposait plainte contre la secrétaire du département de l’instruction publique, 
concluant à sa sanction pour ne pas avoir répondu à des courriers qu’il lui avait 
envoyés et exigeant qu’elle réponde personnellement ; 
 
 
que par lettre datée du 19 mai 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.-- dans un délai échéant le 18 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que par courrier du 8 juin 2009, le juge délégué a écrit au recourant. Le 
Tribunal administratif n’avait pas pour mission d’instruire des plaintes contre des 
fonctionnaires. Si son courrier du 18 mai 2009 valait recours pour déni de justice, 
il devait verser dans le délai imparti l’avance de frais de CHF 500.- ou faire savoir 
au tribunal de céans si la cause devait être close ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n’a pas répondu et n'a pas effectué l'avance de frais 
si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, 
doit être déclaré irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mai 2009 par Monsieur X______ contre le 
département de l'instruction publique ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/1730/2009 
communique la présente décision à Monsieur X______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
Sandrine Bedogné 
 
le juge délégué : 
 
Daniel Dumartheray 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/263/2009 · 2009-05-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/796/2009-ANIM 
ATA/263/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 25 mai 2009 
dans la cause 
 
Monsieur G______ 
 
 
contre 
SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES 
 
 


- 2/3 - 
A/796/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 4 mars 2009, Monsieur G______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 25 février 2009 par le service 
de la consommation et des affaires vétérinaires ; 
 
 
que par lettre datée du 9 mars 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 9 avril 2009, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 21 avril 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 6 mai 2009, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
que le pli recommandé n’a pas été réclamé par le recourant et a été retourné 
au Tribunal administratif par l’entreprise La Poste ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 4 mars 2009 par Monsieur G______ contre la 
décision du 25 février 2009 prise par le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/796/2009 
communique la présente décision à Monsieur G______ ainsi qu'au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
Philippe Thélin 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/245/2009 · 2009-05-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/889/2009-ANIM 
ATA/245/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 14 mai 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
 
contre 
 
SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VETERINAIRES 
 
 


- 2/3 - 
A/889/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 23 février 2009, Monsieur M______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 23 janvier 2009 par le 
service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : le service); 
 
 
que par lettre datée du 16 mars 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 250.- dans un délai échéant le15 avril 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 24 avril 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 9 mai 2009, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 23 février 2009 par Monsieur M______ contre 
la décision du 23 janvier 2009 prise par le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur M______ ainsi qu'au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires. 
 


- 3/3 - 
A/889/2009 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
 
Claudia Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
Christine Junod 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/231/2009 · 2009-05-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/787/2009-ANIM 
ATA/231/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 8 mai 2009 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur B______ 
 
 
contre 
SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES 
 
 


- 2/3 - 
A/787/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 6 mars 2009, Monsieur B______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 2 mars 2009 par le service de 
la consommation et des affaires veterinaires ; 
 
 
que par lettre datée du 8 mars 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 8 avril 2009, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 16 avril 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 1er mai 2009, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu’à ce jour, le courrier envoyé par pli simple le 16 avril 2009 n’a pas 
suscité de réaction de la part du recourant ; 
 
 
que la lettre de rappel envoyée par pli recommandé est revenue avec la 
mention « non réclamée » ; 
 
 
qu'à ce jour, celui-ci n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 6 mars 2009 par Monsieur B______ contre la 
décision du 2 mars 2009 prise par le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours 
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/787/2009 
communique la présente décision à Monsieur B______ ainsi qu'au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires. 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
Sandrine Bedogné 
 
le juge délégué : 
 
Daniel Dumartheray 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/168/2009 · 2009-04-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2555/2007-LCR 
ATA/168/2009
DÉCISION 
DE LA 
PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 2 avril 2009 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
représenté par Me Grégoire Rey, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


- 2/3 - 
A/2555/2007 
 
Vu la décision prise le 29 mai 2007 par le service des automobiles et de la 
navigation, devenu depuis lors l’office cantonal des automobiles et de la navigation 
(ci-après : OCAN) retirant le permis de conduire de Monsieur M______ pour une durée 
indéterminée, une nouvelle décision ne pouvant intervenir que sur la base d’un nouveau 
rapport d’expertise de l’Institut Universitaire de Médecine légale (ci-après : IUML) ; 
 
vu que la décision précitée précise que le recours n’aura pas d’effet suspensif ; 
 
vu l’arrêt du Tribunal administratif du 17 juin 2008 rejetant le recours du 27 juillet 
2007 interjeté par M. M______ à l’encontre de la décision susmentionnée 
(ATA/337/2008) ; 
 
vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 février 2009 annulant l’arrêt cantonal précité 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2008) ; 
 
vu l’instruction ouverte par le Tribunal administratif sur la question de l’effet 
suspensif ; 
 
qu’interpellé sur ce point, l’OCAN a déclaré s’en rapporter à justice dans ses 
observations du 19 mars 2009 ; 
 
vu que le 1er avril 2009, M. M______ a déclaré s’opposer au maintien de la 
mesure de retrait préventif, se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA E 5 10) ; 
 
vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif dans sa teneur au 
1er janvier 2009 ; 
LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
restitue l’effet suspensif au recours déposé par Monsieur M______ le 27 juillet 2007 ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 


- 3/3 - 
A/2555/2007 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Grégoire Rey, avocat du recourant 
ainsi qu'à l’office cantonal des automobiles et de la navigation. 
 
 
La présidente du Tribunal administratif : 
 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/151/2009 · 2009-01-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/252/2009-LCR 
ATA/151/2009
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 24 mars 2009 
1ère section 
dans la cause 
 
 
Monsieur W______ 
 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


- 2/3 - 
A/252/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 27 janvier 2009, Monsieur W______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 17 décembre 2008 par 
l’office cantonal des automobiles et de la navigation ; 
 
 
que par lettre datée du 28 janvier 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 27 février 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 4 mars 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 19 mars 2009, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 27 janvier 2009 par Monsieur W______ contre 
la décision du 17 décembre 2008 prise par l’office cantonal des automobiles et de la 
navigation ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur W______ ainsi qu'à l'office cantonal des 
automobiles et de la navigation et à l’office fédéral des routes à Berne. 


- 3/3 - 
A/252/2009 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
 
Karine Hess 
 
le juge délégué : 
 
 
Philippe Thélin 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :