ge_gerichte · ACPR/695/2024 · 2024-09-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21789/2023 
ACPR/695/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 27 septembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 4 septembre 2024 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 16 septembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
4 septembre 2024, notifiée le 6 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu’au 8 décembre 
2024. 
 
Le recourant conclut, principalement, à sa libération immédiate, moyennant des 
mesures de substitution, qu'il énumère. Il conclut à sa mise au bénéfice de l'assistance 
juridique pour la procédure de recours et la mise des frais à la charge de l'État. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 2004, de nationalité française, est prévenu de tentative de 
meurtre (art. 22 cum 111 CP), subsidiairement tentative de lésions corporelles graves 
(art. 22 cum 122 CP), ainsi que d'agression (art. 134 CP), subsidiairement rixe 
(art. 133 CP), pour avoir, le 8 octobre 2023 vers 4h35, à proximité de la discothèque 
"D______" dans le quartier des E______, à Genève, de concert avec plusieurs autres 
personnes, participé à une agression dirigée contre F______, G______, H______ et 
I______. Il lui est en particulier reproché d'avoir porté plusieurs coups à F______ 
avec un œil de remorquage, le touchant à la tête et dans le dos et lui avoir ainsi causé 
i) six plaies au niveau du crâne, dont deux présentant des fractures embarrures ayant 
entraîné un pneumocrâne [épanchement d'air dans la cavité crânienne], ii) une 
fracture de la dure-mère et iii) une plaie au niveau de l'omoplate gauche. 
Il lui et aussi reproché une entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) en Suisse le 
8 octobre 2023, sans être au bénéfice de documents d'identité valable, et une 
infraction de faux dans les certificats (art. 252 cum 255 CP) pour s'être, au moment 
de son interpellation, légitimé dans un premier temps avec un permis de conduire 
français au nom de J______. 
b. Il ressort des rapports d'interpellation et d'arrestation du 8 octobre 2023 qu'au 
moment de l'intervention de la police à 4h37, F______ gisait au sol, ensanglanté et 
présentait plusieurs plaies au niveau de la tête et une blessure dans le dos, pouvant 
provenir d'un objet tranchant. Son pronostic vital n'avait pas été engagé. G______, 
H______ et I______ s'étaient présentés aux policiers et avaient expliqué avoir été 
pris à partie par un groupe de huit à dix personnes. Une partie de l'altercation avait 
été filmée par un témoin, K______. 
Une seconde patrouille avait interpellé A______ à hauteur du no. ______, rue 
1______. Son t-shirt et ses mains étaient maculés de sang, il transpirait et était 
essoufflé. Il détenait, dans la poche intérieure gauche de sa veste, un œil de 


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remorquage, dont la pointe comportait du sang. Il ressortait du visionnage de la 
séquence filmée, que A______ s'était avancé vers F______ et avait "armé" sa main 
droite vers le haut, dans sa direction, sans qu'il ne soit possible de distinguer s'il 
tenait un objet. 
Selon le constat de lésions de la médecin légiste, A______ présentait notamment une 
plaie de 1 cm, profonde d'environ 0.4 cm, au niveau de la face latérale du poignet 
gauche, évocatrice d'un "trauma contondant". 
 
c. Lors de sa première audition par la police, le 8 octobre 2023, A______ a pour 
l'essentiel contesté les faits, exposant avoir été sous l'influence de l'alcool. Il avait 
voulu aider son meilleur ami, qui se faisait "embrouiller", et s'était retrouvé au milieu 
du conflit. Il avait reçu un coup de poing à la tête qui avait provoqué sa chute au sol. 
Une fois qu'il avait pu se relever avec l'aide d'un tiers, il avait asséné plusieurs coups 
de poings à un seul individu, pour se défendre. Il ne s'était pas légitimé avec le 
permis de conduire français au nom de J______. Il a refusé d'indiquer l'identité des 
personnes qui l'accompagnaient ce soir-là. 
Un ami lui avait "donné" l'œil de remorquage pour changer la roue d'une voiture dont 
le pneu présentait une crevaison lente. 
 
d. Devant la police, le 8 octobre 2023, G______, H______ et I______ ont déclaré 
que cinq ou six personnes avaient frappé à coups de pied et de poing F______, alors 
même qu'il était au sol et n'était plus à même de se défendre (selon H______). L'un 
des agresseurs, vêtu d'un haut foncé, tenait un objet métallique à la main (selon 
I______). 
 
e. Devant le Ministère public, le 9 octobre 2023, A______ a déclaré que "cela n'avait 
rien à voir avec une tentative de meurtre". Un de ses amis s'était fait agresser par 
quatre ou cinq personnes et il l'avait rejoint "pour arranger les choses". Il avait été 
frappé et n'avait fait que se défendre. Il n'avait pas sorti l'œil de remorquage lors de la 
bagarre. Cet objet devait comporter son sang car il saignait énormément de la main 
gauche. Il ne se souvenait pas qu'il aurait donné un coup de pied à la tête de 
F______. Il avait beaucoup bu et consommé du cannabis. 
 
J______ n'était pas présent au moment des faits. Lui-même se trouvait avec trois 
amis dont il ne voulait pas donner le nom. 
f. Il ressort des rapports de l'Unité forensique du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après, CURML) du 7 décembre 2023 et de la Brigade de police 
technique et scientifique (ci-après, BPTS) du 3 janvier 2024 notamment que, l'œil de 
remorquage, d'une longueur totale d'environ 25.5 cm, dont un "bec" de 1 cm environ, 
comportait à la pointe du pas de vis le profil ADN de mélange compatible avec les 


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profils ADN de F______ et A______, la base du pas de vis comportant un profil 
complet correspondant à celui de F______. Les deux traces avaient réagi 
positivement au test indicatif de sang. A______ portait une veste noire à capuche au 
moment des faits. 
g. Entendu par la police le 9 octobre 2023, L______, chargé de veiller à la sécurité 
extérieure du "D______", a indiqué que lorsqu'il était sorti de l'établissement – où il 
avait rejoint un collègue – en raison du raffut, F______ était torse nu et avait déjà la 
tête et le torse ensanglantés. Il était poursuivi par cinq ou six hommes. Après l'avoir 
rattrapé, deux d'entre eux avaient continué à lui donner des coups de poing. De l'autre 
côté du trottoir, ses amis "prenaient" également des coups. F______ était tombé à 
terre après avoir pris un coup à la tête, et ses agresseurs avaient continué à lui donner 
des coups de pied, dont l'un – vêtu tout en noir et ayant pris la fuite en courant dans 
la rue 1______ – comme pour écraser sa tête. 
h. Sorti des hôpitaux universitaires de Genève le 10 octobre 2023 et entendu le jour 
même par la police, F______ a déclaré n'avoir aucun souvenir de l'agression en 
raison des traumatismes subis. 
i. Selon M______, agent de sécurité au "D______", entendu par la police le 
16 novembre 2023, une simple bagarre avait dégénéré en une agression violente de 
manière très soudaine. Alors qu'il avait essayé de s'interposer entre F______ et deux 
ou trois agresseurs qui avaient acculé ce dernier contre un mur et lui donnaient des 
coups, A______ – qu'il a reconnu sur planche photos – était "sorti de nulle part" et 
avait porté deux coups très violents à F______ – qui n'était nullement agressif –: le 
premier à la tête et le second, alors que celui-ci s'était légèrement tourné et se 
protégeait le visage avec ses bras, à l'omoplate ou sur le haut de son dos. L'individu 
s'était pour cela servi d'une sorte de burin en métal galvanisé. Une fois la victime à 
terre, cet agresseur lui avait encore asséné un violent coup de pied à la tête. 
j. Lors d'une audience de confrontation avec F______, prévenu de rixe, devant le 
Ministère public le 12 décembre 2023 – au cours de laquelle ont aussi été entendus 
G______, H______ (également mis en prévention pour rixe) et I______, ainsi que 
M______ –, A______ a indiqué qu'ayant eu connaissance de l'état de santé de la 
victime, il regrettait énormément ce qui s'était passé. C'était probable qu'il fût celui 
qui avait utilisé l'outil. Il avait agi sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants. Il avait 
à un moment donné entendu "couteau, couteau" et avait alors donné des coups avec 
cet outil car il avait eu peur pour sa vie. Il avait "tap[é]" pour qu'on le lâche. Il n'était 
pas disposé à donner le nom de ses amis. 
N______, O______, P______ – qui lui avaient écrit des courriers à la prison – et le 
prénommé Q______ – qui lui avait versé de l'argent – n'étaient pas présents la nuit 
des faits. 


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k. Par ordonnance du 18 décembre 2023, le TMC a refusé la demande de mise en 
liberté formée par A______, considérant les risques de collusion, fuite et réitération. 
L'enquête se poursuivait afin d'identifier les personnes avec lesquelles le prévenu se 
trouvait au moment des faits, notamment celle portant le t-shirt blanc de marque 
R______ [marque de luxe] sur les images de vidéosurveillance. Il existait également 
un risque de collusion avec N______, O______ et P______, lesquels à teneur de 
leurs courriers, semblaient être courant des faits. Le risque de fuite était concret et 
très élevé, A______ étant de nationalité française, domicilié en France, pays qui 
n'extradait pas ses ressortissants et où vivait sa famille, et sans aucune attache avec la 
Suisse. Le risque de réitération était tangible, A______ étant connu de la police 
française et ayant été condamné en France, le 24 janvier 2022, par le Juge des 
enfants, pour violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours. 
Le comportement qui lui était reproché compromettait sérieusement la sécurité 
publique, quand bien même il alléguait avoir agi pour "séparer et/ou défendre". Ce 
risque était renforcé par sa consommation régulière de toxiques. Une assignation à 
résidence chez S______ à T______, Vaud, l'obligation de se rendre à un poste de 
police les jours où il n'était pas présent à la formation de l'association U______, le 
port d'un bracelet électronique, le versement d'une caution de CHF 10'000.- et 
l'interdiction de contacter toutes les personnes liées à la procédure étaient clairement 
insuffisants pour pallier ces trois risques. 
l.a. Le 11 janvier 2024, le Ministère public a procédé aux auditions de V______, 
caporale à la police, sur les circonstances de l'interpellation de A______. 
l.b. Ce dernier, interrogé sur des éléments susceptibles de permettre l'identification 
des personnes présentes avec lui le 8 octobre 2023, a derechef indiqué vouloir taire 
leurs noms. Confronté au résultat de l'analyse ADN sur l'œil de remorquage, il a 
soutenu qu'il avait utilisé le bout arrondi de cet outil contre F______. Il était possible, 
en lien avec sa blessure à l'omoplate, que ce dernier se soit avancé et ait touché le pas 
de vis de l'objet. 
l.c. F______, G______, H______ et I______ ont également répondu à diverses 
questions. 
m.a. Le Ministère public a procédé à l'audition de L______ le 6 février 2024. Il a 
confirmé dans les grandes lignes ses précédentes déclarations, relevant qu'il avait "de 
vagues souvenirs mais ne pouvait pas décortiquer la scène" […] C'[était]t lointain". 
Deux personnes avaient donné des coups de pied à la victime alors qu'elle était 
allongée, à savoir le prévenu et l'individu portant un t-shirt R______. 
m.b. Lors de cette même audience, M______ a confirmé avoir vu la scène lors de 
laquelle la victime avait pris deux coups avec un objet contondant puis un coup de 
pied une fois au sol. 


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m.c. A______ a réaffirmé ne pas connaître l'individu qui portait le t-shirt R______. 
n. Il ressort du rapport d'expertise du 27 mars 2024 du CURML, à la suite de 
l'examen de A______ le 8 octobre 2023, que la plaie qu'il présentait au poignet 
gauche, du fait de sa localisation et de ses caractéristiques, n'évoquait pas en 
première hypothèse une lésion consécutive à une chute sur un trottoir, tel que 
proposée par l'expertisé, sans que cette hypothèse ne puisse être formellement exclue. 
Elle pourrait avoir été causée par l'arme présentée par la BPTS. 
o. Il ressort du rapport du CURML du 28 mars 2024 que la victime présentait six 
zones d'impacts distinctes au niveau de la tête, que les plaies cutanées n° 1, 2, 4 à 7 et 
10 évoquaient un impact avec l'extrémité "en bec plat" de l'œil de remorquage et que 
les plaies cutanées n° 1, 2, 4 et 5 se situaient en regard de fractures de la voute 
crânienne et évoquaient des traumatismes d'une force certaine. 
p. Confronté le 26 avril 2024 à ce rapport, A______ a indiqué qu'il ne savait pas avec 
quel côté de l'œil de remorquage il avait frappé F______. "Avec l'effet de l'alcool et 
des stupéfiants…[il] n'avai[t] aucune envie de frapper fort". Il avait frappé juste pour 
qu'on le lâche. 
S'agissant de sa propre blessure au poignet, il avait dit n'importe quoi au médecin, à 
cause de sa consommation d'alcool et de stupéfiants. On l'avait blessé en lui tenant la 
main, peut-être avec un ongle. Il ne souhaitait pas donner le nom de la seule personne 
avec laquelle il se trouvait la nuit des faits. 
q. J______ – identifié par la police comme étant l'homme portant le t-shirt R______ 
(cf. rapport du 23 avril 2024) et n'ayant pas déféré au mandat de comparution pour 
une audition prévue à la police le 25 janvier 2024 – ne s'est pas présenté à l'audience 
devant le Ministère public du 15 août 2024. Un avocat a demandé à pouvoir le 
représenter, tout en mettant en cause les conditions de sa nomination d'office. Le 
Ministère public a refusé cette requête et l'a invité à quitter l'audience. 
r. A______ a refusé de s'exprimer, tant devant la police le 24 mai 2024, que le 
Ministère public le 15 août 2024, sur une possible implication de J______ dans 
l'altercation du 8 octobre 2023. 
s. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ a déclaré être sans 
formation, travailler comme plombier, sans être déclaré, de 15 à 20 heures par 
semaine pour un salaire horaire de EUR 10.-. Il souhaitait venir travailler en Suisse. 
Il vivait chez ses parents à X______ (France). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu et motivé, outre des charges 
suffisantes et graves, l'existence de risques de fuite, collusion – vis-à-vis de J______, 


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ainsi que des autres personnes présentes, toujours non identifiées – et de réitération 
qu'aucune mesure de substitution n'était susceptible de pallier. Une prolongation de 
la détention provisoire pour une durée de 3 mois était nécessaire pour que le 
Ministère public puisse procéder aux auditions de l'appointé W______ et de 
J______, prévues le 24 septembre 2024, puis confronter celui-ci au prévenu. Selon 
toute vraisemblance, d'autres audiences de confrontation seraient nécessaires. Le 
principe de proportionnalité de la détention provisoire demeurait largement respecté. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que sa seule condamnation – un 
avertissement – du 24 janvier 2022, de nature contraventionnelle, prononcée par le 
Juge des enfants, ne suffisait pas pour retenir un risque de réitération. Il avait de plus 
entamé un suivi psychologique en prison qu'il entendait poursuivre une fois libéré. Il 
s'y engageait. Par ailleurs, le TMC avait outrepassé ses prérogatives en retenant un 
risque de réitération qualifié au sens de l'art. 221 al. 1bis CPP, alors même que le 
Ministère public ne l'avait pas invoqué. 
Il était invraisemblable de considérer que le risque de collusion, dans le cadre d'une 
rixe, n'existerait qu'à l'égard d'un seul des participants. Les autres participants à la 
rixe, identifiés et mis en prévention, étaient en effet libres et avaient amplement eu la 
possibilité de se concerter. Vis-à-vis de J______, l'existence d'un tel risque n'était pas 
soutenable, dans la mesure où le Ministère public était disposé à lui octroyer un sauf-
conduit. Lui-même avait pleinement reconnu sa part de responsabilité et ne voyait 
pas de quelle manière il pourrait influencer l'instruction de la cause "d'une manière 
différente des autres participants". Il pouvait lui être fait interdiction de contact avec 
les personnes visées par la procédure. 
Quant au risque de fuite, il était âgé de 19 ans et dépendait financièrement de ses 
parents. Il entreprenait de nombreuses recherches pour trouver un emploi et une 
formation professionnelle. Il pouvait lui être fait obligation d'entreprendre des 
démarches dans ce sens. Sa famille le soutenait. À son âge, une année de détention 
était propre à causer un préjudice irréparable à son avenir professionnel. Il voulait 
s'intégrer dans la société et rien n'indiquait qu'il chercherait à se soustraire à la justice 
ni même qu'il soit objectivement en mesure de vivre dans la clandestinité. Une 
caution d'un montant de EUR 10'000.-, vu le revenu mensuel de son père de 
EUR 4'500.- et ses propres économies, de même que sa dépendance à l'égard de ses 
parents, était suffisamment importante et dissuasive pour éviter toute velléité de 
fuite. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
c. Le TMC se réfère à son ordonnance. 


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d. A______ réplique pour ajouter que F______, G______, H______ et I______ 
avaient été en contact avec un cinquième individu que l'on voyait sur les images de 
vidéosurveillance – dont il produit des extraits – en train d'asséner un coup à l'aide 
d'un objet d'apparence métallique en direction de la tête d'une personne au sol. Cet 
individu, à la suite de la rixe, avait quitté les lieux en compagnie de I______. 
Il revient pour le reste sur les éléments déjà développés dans son recours quant aux 
risques de réitération, de collusion et de fuite, respectivement la caution proposée. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste, à juste titre, pas l'existence de charges suffisantes et graves, 
au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, de sorte qu'il peut être renvoyé, en tant que de besoin, 
à la motivation adoptée par le premier juge (art 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui expose les indices graves et 
concordants pesant sur le prévenu (rapport d'arrestation, images de vidéosurveillance, 
déclarations de M______ et celles du prévenu devant le Ministère public le 
12 décembre 2023, conclusions du rapport du CURML faisant suite à l'examen de 
F______). 
3. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 


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procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, le risque de collusion demeure patent avec les individus présents 
aux côtés du recourant au moment des faits. Celui-ci a reconnu dans un premier 
temps qu'ils étaient cinq ou six, puis qu'il était avec trois amis, pour finalement dire 
qu'il ne se trouvait qu'avec une personne, dont il n'a pas voulu donner le nom. La 
pluralité de protagonistes impliqués dans ce qui a commencé comme une simple 
bagarre, est corroborée par les déclarations de L______, en charge de la sécurité 
extérieure du "D______ CLUB", qui a dit avoir vu F______ torse nu, la tête et le 
torse ensanglantés et être poursuivi par cinq ou six hommes. Ce nombre a également 
été articulé par G______, H______ et I______, les amis de la victime. Toujours 
selon L______, alors que ces hommes avaient rattrapé la victime, deux d'entre eux 
avaient continué à lui donner des coups de poing, et, alors qu'il gisait au sol, à lui 
donner des coups de pied, dont l'un – vêtu tout en noir et ayant pris la fuite en 
courant dans la rue 1______, à savoir le recourant, – "comme pour écraser sa tête". 
Le second de ces individus pourrait être J______, qui portait alors un t-shirt avec une 
inscription R______, étant rappelé que le recourant était en possession d'un permis 
de conduire à son nom au moment de son interpellation, mais cherche encore à le 
mettre hors de cause. 
Aussi, et quand bien même J______ pourrait avoir été entendu par le Ministère 
public le 24 septembre 2024, tout risque de collusion n'en aurait pas pour autant 
disparu, vu l'identification des autres protagonistes encore en cours, mais aussi les 
indispensables confrontations à venir pour chercher à déterminer le rôle de chacun. 
Sur ce point, le refus du recourant de collaborer en donnant des indications pour 
identifier les personnes avec lesquelles il a passé la soirée des faits, quand bien même 
il ne peut le lui être reproché, n'en constitue pas moins une posture générant un 
risque patent de collusion. 
4. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 


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permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
4.2. En l'espèce, le recourant n'était que de passage à Genève, dans le cadre d'une 
soirée festive. Son centre de vie est à X______, en France. Il est de nationalité 
française, pays qui n'extrade pas ses ressortissants. L'instruction doit pouvoir se 
poursuivre en Suisse et le recourant y être, le cas échéant, jugé. Au vu de la peine-
menace et concrètement encourue, le risque de fuite est tangible. 
5. 
Le recourant conteste tout risque de réitération. 
5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur 
au 1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_155/2024 du 5 mars 2024, destiné à la publication, 
consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque de 
récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, 
la 
sécurité 
d'autrui 
doit 
être 
sérieusement 
compromise; 
troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à 
craindre (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
5.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire 
ou pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, 
psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un 
danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 7B_155/2024 susmentionné, consid. 3.2 et 7B_1025/2023 du 
23 janvier 2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 


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soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines 
encourues, mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus 
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la 
détention préventive ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement 
en danger les biens juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de 
mise en détention est le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif 
d'exclure que ce motif de mise en détention soit avancé en cas de dommages 
purement matériels ou de comportements socialement nuisibles (Message du Conseil 
fédéral du 28 août 2019 [19.048] concernant la modification du Code de procédure 
pénale – mise en œuvre de la motion 14.3383 de la Commission des affaires 
juridiques du Conseil des États « Adaptation du code de procédure pénale » –, 
FF 2019 6351, p. 6395). 
5.3. En l'espèce, il sera en préambule rappelé que le TMC n'est nullement lié par les 
motifs invoqués par le Ministère public dans ses demandes de mise en détention – 
respectivement de prolongation. Comme autorité pénale, il est indépendant et n'est 
soumis qu'aux règles du droit (art. 4 al. 1 CPP). Il en va évidemment de même pour 
la Chambre de céans (ACPR/309/2017 du 11 mai 2017, consid. 6.2). 
Le recourant se trouve en détention provisoire en raison de soupçons, s'étant 
renforcés au fil de l'enquête, de sa participation à une agression d'une grande 
violence, avec usage d'un outil contondant ayant causé à la victime huit plaies 
ouvertes à la tête et une dans le haut du dos. Le recourant est aussi soupçonné 
d'avoir, alors que la victime gisait au sol, asséné à tout le moins un coup de pied à la 
tête. 
S'y ajoute que le prévenu a été condamné en France, le 24 janvier 2022, par le Juge 
des enfants, pour violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 
8 jours. Que cette infraction ne lui ait valu qu'un avertissement du fait de son jeune 
âge ne change pas au fait que ce premier épisode, au terme duquel il a été sanctionné 
pénalement, ne l'a pas dissuadé de se montrer une nouvelle fois violent avec autrui. Il 
a, qui plus est, fait usage d'un outil en métal pour en frapper à plusieurs reprises la 
victime, essentiellement à la tête, ce qu'il a fini par reconnaître, confronté aux 
éléments confondants de l'enquête. Un tel comportement compromet sérieusement la 
sécurité publique. Le fait que le recourant soutienne n'avoir en définitive fait que se 
défendre et avoir agi sous l'influence de l'alcool, voire du cannabis, n'y change rien. 
Ces éléments permettent de retenir un risque de réitération même en l'absence 
d'antécédents spécifiques du recourant depuis qu'il est majeur. 


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6. 
Le recourant propose des mesures de substitution, à savoir le dépôt de sûretés, qu'il 
lui soit fait obligation de trouver un emploi ou une formation ainsi que de suivre une 
psychothérapie, et qu'il lui soit fait interdiction d'entrer en contact avec les personnes 
visées par la procédure. 
6.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention. 
6.2. En l'occurrence, au rang des mesures de substitution proposées par le recourant, 
le dépôt de suretés de EUR 10'000.- ne suffit pas à pallier le risque patent de fuite tel 
que retenu, vu les enjeux de la procédure pour le prévenu, pas plus qu'une obligation 
de se présenter régulièrement dans un poste de police ou sur un lieu de formation. 
Une interdiction faite au recourant d'entrer en contact en particulier avec les 
personnes présentes à ses côtés la nuit des faits serait illusoire et impossible à vérifier 
et clairement insuffisante au regard de l'intensité du risque de collusion constaté. Une 
telle mesure paraît en outre particulièrement difficile à contrôler, compte tenu du 
nombre des personnes potentiellement concernées, pour la plupart encore non 
identifiées, et ne permettrait pas, en l'état, de pallier le risque d'atteinte à la recherche 
de la vérité. 
L'obligation pour le recourant de reprendre une formation et/ou un emploi ne serait 
pas suffisante à exclure qu'il ne se présente pas aux prochains actes d'instruction et à 
l'éventuelle audience de jugement. Sur le plan du risque de réitération, il sera relevé 
qu'au moment de son interpellation, le recourant disait avoir un emploi à temps 
partiel dans la plomberie. Au demeurant, même un emploi à temps complet 
n'empêcherait pas qu'il se retrouve en soirée dans des conditions identiques à celle 
ayant donné lieu aux violences qui lui sont reprochées. Enfin, si un suivi 
psychologique initié en prison peut être favorable au recourant, on en ignore les 
motifs, la nature et la fréquence. S'il dit vouloir poursuivre des consultations une fois 
libéré, il ne l'étaye nullement. Au demeurant, un suivi psychothérapeutique reposerait 
sur sa seule volonté, de sorte qu'il serait insuffisant à pallier le risque de réitération. 
C'est ainsi à juste titre que le TMC a retenu qu'il n'existait en l'état pas de mesures de 
substitution à même de contenir les risques de collusion, fuite et réitération. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 


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dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. Le recourante plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. Malgré l'issue du recours, un 
premier contrôle des conditions de l'art. 221 CPP par l'autorité de recours pouvait se 
justifier. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
900.00