ge_gerichte · DAS/64/2022 · 2022-02-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19856/2019-CS 
DAS/64/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 4 MARS 2022 
 
Recours (C/19856/2019-CS) formé en date du 4 février 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [ZH], comparant par Me Claude ABERLE, avocat, en l'Etude duquel 
il élit domicile. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 mars 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Claude ABERLE, avocat 
Route de Malagnou 32, 1208 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Benjamin GRUMBACH, avocat 
Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève. 
- Maître G______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/19856/2019-CS 
Vu la procédure relative à la mineure E______, née le ______ 2010, diligentée par-
devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 
protection); 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/314/2022 du 21 janvier 2022, 
communiquée le 24 du même mois aux parties, le Tribunal de protection, statuant sur 
mesures provisionnelles, a confirmé la suspension des relations personnelles ayant lieu 
à Zurich entre A______ et la mineure E______ (ch. 1 du dispositif), maintenu les 
relations personnelles entre A______ et la mineure précitée un week-end sur deux à 
Genève entre 13h00 et 17h00, retour au domicile de B______ (ch. 2), fixé les entretiens 
téléphoniques à deux par jour au maximum entre A______ et la mineure (ch. 3) et fixé 
un délai au 29 avril 2022 aux curateurs du Service de protection des mineurs (SPMi) 
pour fournir un nouveau préavis sur les relations personnelles, dont notamment les 
entretiens téléphoniques, et ce, après avoir effectué la réunion de réseau entre la 
Doctoresse F______, les parents, la curatrice d'office et les curateur du SPMi (ch. 4); 
Que par décision superprovisionnelle du 8 décembre 2021, le Tribunal de protection 
avait suspendu le droit de visite du père sur l'enfant s'exerçant à Zurich suite à la 
détérioration de son état, la mineure étant harcelée par les appels téléphoniques de son 
père à raison de plus de dix appels par jour; 
Que le 4 février 2022, A______ a interjeté recours contre cette décision, qu'il a reçue le 
25 janvier 2022, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à son recours et, 
au fond, à l'annulation des chiffres 1 et 3; 
Que sa conclusion sur l'octroi de l'effet suspensif porte essentiellement sur le chiffre 3 
du dispositif de la décision attaquée, soit sur les entretiens téléphoniques limités à deux 
par jour au maximum entre lui et sa fille E______; 
Qu'il allègue que cette décision lui cause un préjudice difficilement réparable en tant 
qu'elle porte atteinte irrémédiablement au maintien du contact avec sa fille, dès lors 
qu'ils ne se voient que quelques heures toutes les deux semaines et qu'il n'arrive très 
souvent pas à la joindre lorsqu'il l'appelle; 
Que par détermination du 24 février 2022, le Service de protection des mineurs s'en 
rapporte à justice; 
Que B______ s'oppose, par détermination du 25 février 2022, à la restitution de l'effet 
suspensif, alléguant notamment que les nombreux appels de A______, d'une dizaine par 
jour, nuisent au bien de la mineur E______; 
Que la curatrice d'office de la mineure, par courrier du 3 mars 2022, conclut au rejet de 
la requête d'octroi de l'effet suspensif, au motif, entre autres, que le recourant, qui 
exerce son droit de visite avec la mineure sur Genève, n'est pas privé de tout contact 


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avec sa fille, la limitation des appels téléphoniques à deux par jour ne lui créant pour le 
surplus pas de préjudice difficilement réparable; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que de par leur nature tel n'est pas le cas des recours contre des mesures provisionnelles 
(art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir être exécutées 
immédiatement; 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Qu'en matière de garde et de relations personnelles, l'on considère que tel est en principe 
le cas; 
Que dans le domaine de la protection des mineurs c'est toutefois l'intérêt de l'enfant qui 
prime; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu de déroger au principe de la mise en œuvre immédiate 
des mesures provisionnelles prononcées; 
Qu'en effet, dans l'intérêt de la mineure, la limitation à deux du nombre d'appels 
téléphoniques journaliers de son père doit être maintenue; 
Que sans préjuger du fond, il serait déraisonnable d'envisager que la stabilité psychique 
à laquelle peut devoir prétendre l'enfant soit à ce stade mise en péril par l'autorisation de 
contacter l'enfant à de plus nombreuses reprises journellement; 
Que la requête sera par conséquent rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la requête avec le fond. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur effet suspensif : 
Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 4 février 2022 par 
A______ contre la décision DTAE/314/2022 rendue par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant le 21 janvier 2022 dans la cause C/19856/2019. 
Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.