ge_gerichte · ACPR/854/2024 · 2024-10-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5936/2021 
ACPR/854/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 19 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Jean REIMANN, avocat, Etude de Me C. Aberle, route de 
Malagnou 32, 1208 Genève, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance et mandat d'expertise du Ministère public du 21 octobre 2024, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu : 
- 
l'ordonnance et mandat d'expertise du 21 octobre 2024, notifiée le 23 suivant à 
A______, aux termes de laquelle le Ministère public, considérant qu'il convient de 
donner suite à la demande d'expertise portant sur le rapport d'autopsie à la suite du 
décès de – son père – B______, désigne comme experts, C______, ______ 
[fonction] du Centre universitaire romand de médecine légale et D______, médecin 
______ [fonction] du Service d'immunologie et d'allergologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, et leur confie le mandat de : prendre connaissance de la 
procédure; s'entourer de tous renseignements utiles; analyser le rapport d'autopsie à 
la lueur des avis des allergologues ayant été abordés par la partie plaignante dans 
son courrier du 3 janvier 2024; établir un rapport sur l'analyse effectuée; 
- 
le recours expédié le 4 novembre 2024 par A______ contre cette ordonnance et 
mandat d'expertise, assorti d'une demande d'effet suspensif, aux termes duquel elle 
conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'acte du Ministère public, au 
renvoi de la cause à cette autorité, qui doit être enjointe de rendre un nouvel acte 
après lui avoir fixé un délai pour formuler ses observations, et dont le contenu doit 
présenter au minimum les éléments qu'elle énumère; 
- 
la lettre du Ministère public à A______ du 8 novembre 2024, par laquelle il lui 
"confirme" avoir, à tort, omis de la consulter avant d'ordonner l'expertise en cause, 
de sorte qu'il y avait lieu de considérer le mandat attaqué comme un projet – ce 
dont il avisait le CURML – . Il la priait de lui faire part, d'ici au 2 décembre 2024, 
de ses éventuels motifs de récusation, de ses observations ainsi que des questions 
"complémentaires" qu'elle voudrait voir posées. 
Attendu que : 
- 
A______ se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, dans la mesure où 
elle n'avait pas été invitée à se déterminer, contrairement à ce que prévoyait 
l'art. 184 al. 3 1ère phrase CPP, sur les questions à poser aux experts, ce qui s'était 
d'ailleurs traduit par l'absence de questions précises adressées à ceux-ci; 
- 
toujours selon la recourante, la formulation de l'acte attaqué apparaissait 
particulièrement insuffisante au regard de la nécessité de précision instaurée par 
l'art. 184 al. 2 let. c CPP; 
- 
le Ministère public est, après le dépôt du recours, revenu sur l'ordonnance et 
mandat d'expertise litigieux et a fait droit aux doléances de la recourante, lui 
impartissant un délai pour se déterminer sur le choix des experts, ainsi que lui faire 
part de ses observations et des questions "complémentaires" à leur poser; 


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Considérant en droit que : 
- 
lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et 
la référence); 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 
429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 
- 
l'art. 433 al. 1 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante pour 
les dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier; 
- 
la recourante, partie plaignante, a sollicité des dépens pour la procédure de recours, 
sans toutefois les chiffrer, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce point 
(art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA DIRECTION DE LA PROCÉDURE : 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Communique le présent arrêt à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.