ge_gerichte · ACJC/853/2025 · 2025-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26173/2020 
ACJC/853/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 JUIN 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 août 
2024, représenté par Me Sylvie HOROWITZ-CHALLANDE, avocate, BUDIN & 
ASSOCIÉS, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, représentée 
par Me Louise DE LA BAUME, avocate, BOTTGE & ASSOCIÉS SA, place de la 
Fusterie 11, case postale, 1211 Genève 3. 


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C/26173/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9467/2024 du 12 août 2024, reçu par les parties le 14 août 
2024, le Tribunal de première instance a notamment dissous par le divorce le 
mariage contracté par A______ et B______ (chiffre 2 du dispositif), maintenu 
l'exercice commun de l'autorité parentale sur le mineur C______ (ch. 3), attribué à 
B______ la garde de ce dernier (ch. 4), réservé à A______ un droit de visite sur 
celui-ci s'exerçant, à défaut d'accord, en alternance une semaine du mercredi soir 
au jeudi matin et une semaine du mercredi soir au lundi matin, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 5), condamné A______ à verser à B______, par 
mois et d'avance, allocations d'études non comprises, 2'600 fr. pour l'entretien de 
C______ jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de formation ou études 
sérieuses et régulières (ch. 7), condamné A______ à verser à F______, enfant 
majeur des parties, par mois et d'avance, allocations d'études non comprises, 
2'600 fr. pour son entretien tant qu'il poursuivrait une formation ou des études 
sérieuses et régulières (ch. 8), dit qu'il n'était pas fixé de contribution d'entretien 
post-divorce (ch. 9), ordonné à la caisse de prévoyance concernée de prélever la 
somme de 380'661 fr. 07 du compte de libre passage de A______ et de transférer 
celle-ci sur le compte de libre passage de B______ (ch. 11), attribué à la précitée 
la part de copropriété de A______ sur la maison familiale, sise chemin 1______ 
no. ______ à D______ [GE], parcelle n° 2______ de la commune de 
E______ [GE] (ci-après : la maison familiale), moyennant la reprise de la dette 
hypothécaire à son seul nom, la prise en charge des éventuels frais liés à ce 
transfert, ainsi que le versement à A______ d'une soulte de 236'165 fr. 79 
(ch. 12), invité le Conservateur du Registre foncier à transférer ladite part de 
copropriété, une fois les conditions susvisées réalisées (ch. 13), condamné 
A______ à verser à B______ 38'942 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial (ch. 14) et dit que moyennant exécution des dispositions susvisées, 
les parties avaient liquidé à l'amiable leur régime matrimonial et n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir à ce titre (ch. 15). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 10'000 fr. (ch. 16), partiellement 
compensés avec l'avance de frais fournie par A______ (ch. 17) et mis à charge des 
parties pour moitié chacune (ch. 18), condamné le précité et B______ à verser 
2'000 fr., respectivement 5'000 fr., aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 19 et 20), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 21) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 22). 
B. 
a. Par acte déposé le 16 septembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4, 5, 7, 8 et 12 à 
15 de son dispositif. Cela fait, il a conclu, préalablement, à ce que la Cour 
ordonne à B______ de produire la documentation d'inscription de leur fils majeur, 
F______, à la formation de barman suivie au printemps 2024, cas échant copie du 


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diplôme obtenu, les justificatifs des revenus perçus par ce dernier de ses activités 
auprès de G______ SARL et d'entraîneur de basket, les échanges entre F______ 
et l'école de commerce concernant l'interruption de sa scolarité, ainsi que la 
preuve de sa réinscription dans cette école pour la rentrée scolaire 2024/2025. 
 
Au fond, il a conclu, en dernier lieu, à ce que la Cour instaure une garde alternée 
sur le mineur C______, à raison d'une semaine chez chacun des parents, du lundi 
soir au lundi soir suivant, ainsi que la moitié des vacances scolaires en alternance, 
lui donne acte de son engagement à prendre en charge 75% du budget mensuel de 
ce dernier, lequel se monte, après déductions des allocations d'études et de ses 
éventuels revenus, à 1'300 fr. jusqu'à sa majorité, 1'100 fr. jusqu'au 30 juin 2027, 
puis à 920 fr. du 1er juillet 2027 jusqu'à l'achèvement de sa formation de base et 
pour autant qu'il poursuive des études sérieuses et régulières, mais au maximum 
jusqu'à ses 25 ans, condamne B______ à prendre en charge 25% dudit budget, 
dise que les allocations d'études pour C______ doivent revenir à la précitée 
jusqu'à la majorité de l'enfant et que les frais extraordinaires de celui-ci, 
préalablement approuvés, seraient assumés par moitié entre les parties, condamne 
B______ à contribuer à l'entretien de F______ à hauteur de 1'100 fr. par mois dès 
le ______ mars 2022 et ce, tant que le jugement rendu sur mesures protectrices de 
l'union conjugale produirait ses effets, condamne B______ à lui rembourser les 
montants perçus en trop à ce titre, puis lui donne acte de son engagement à 
prendre en charge 75% du budget mensuel de F______, lequel se monte, après 
déduction des allocations d'études, à 1'000 fr., sous déductions de ses revenus et 
ce, jusqu'à l'achèvement de sa formation de base et pour autant qu'il poursuive des 
études sérieuses et régulières, mais jusqu'à 25 ans au plus tard, condamne 
B______ à prendre en charge 25% dudit budget et dise que les frais 
extraordinaires de ce dernier, préalablement approuvés, seraient assumés par 
moitié entre les parties. 
 
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, A______ a conclu, en dernier 
lieu, à ce que la Cour dise et constate que la valeur de la maison familiale s'élevait 
à 2'441'250 fr., attribue à B______ sa part de copropriété sur celle-ci, moyennant 
reprise de la dette hypothécaire, prise en charge des éventuels frais liés à ce 
transfert, ainsi que le paiement en ses mains d'une soulte de 321'652 fr. 12. A 
défaut de ce paiement ou du respect desdites conditions dans un délai de trois 
mois, il a conclu à ce que la Cour constate que B______ aurait renoncé à cette 
cession et que la maison familiale devrait être vendue aux enchères au prix de 
2'441'250 fr., devant servir à rembourser le prêt hypothécaire, les frais, 
commissions, honoraires, émoluments, taxes et impôts, à restituer 101'175 fr. 33 à 
la Caisse de prévoyance professionnelle de B______, 52'454 fr. 44 à la précitée à 
titre de biens propres investis, 12'993 fr. 02 à titre d'amortissement sur le prêt 
hypothécaire acquitté par elle entre le 18 décembre 2020 et le 31 décembre 2023, 
ainsi que tout montant supplémentaire acquitté par B______ à ce titre entre le 
1er janvier 2024 jusqu'au jour de la vente, le solde devant être réparti à parts égales 


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entre les parties, et dise qu'il était redevable envers B______ de la somme de 
1'378 fr. 10 au titre de liquidation du régime matrimonial, pouvant, cas échéant, 
être compensée avec le montant de la soulte due par la précitée pour le rachat de 
sa part de copropriété susvisée, les frais judiciaires devant être partagés par moitié 
entre les parties et les dépens compensés. 
 
Il a produit des pièces nouvelles, soit le jugement JTPI/13834/2021 du 27 octobre 
2021 rendu dans le cadre de la procédure sur mesures protectrices de l'union 
conjugale ayant opposé les parties (pièce n° 2a) et son acte d'appel contre ce 
jugement (n° 2b), les extraits du Registre du commerce genevois concernant les 
sociétés H______ SA et G______ SARL (n° 3 et 5a), un extrait du site internet de 
la précitée (n° 5b), ainsi que des messages Whatsapp échangés avec F______ 
entre janvier et août 2024 (n° 4). 
 
b. Dans sa réponse du 28 octobre 2024, B______ a conclu au rejet de cet appel et 
formé un appel joint, sollicitant l'annulation des chiffres 7 à 9, 14 et 15 du 
dispositif du jugement entrepris. Cela fait, elle a conclu, en dernier lieu, à ce que 
la Cour condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations d'études 
comprises, 2'886 fr. 15 pour l'entretien de C______ jusqu'à sa majorité, puis 3'238 
fr. 90 jusqu'à ses 25 ans ou au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, 
condamne A______ à verser à F______, par mois et d'avance, allocations d'études 
comprises, 3'820 fr. 67 pour son entretien jusqu'à ses 25 ans ou au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières, ces pensions devant être indexées à l'indice suisse 
des prix à la consommation et les allocations d'études versées pour C______ 
devant lui être attribuées jusqu'à la majorité de ce dernier, puis à celui-ci, et 
condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, 6'043 fr. 57 pour son 
entretien, ainsi que 171'055 fr. 49, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force de la 
décision de divorce, à titre de liquidation du régime matrimonial, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles, soit une procuration établie par F______ le 
24 octobre 2024 en sa faveur pour faire valoir ses droits en lien avec la 
contribution due à son entretien (pièce n° A), des pièces concernant sa propre 
situation financière (n° 1, 3, 4, 5, 6, 16, 17 et 25 - cette dernière pièce date de 
2005 et est produite à l'appui d'un allégué concernant la contribution d'entretien 
post-divorce qu'elle sollicite), la situation personnelle et financière de F______, 
notamment sa scolarité, ainsi que sa formation de barman (n° 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
13, 14, 18), la situation financière de A______ (n° 15), les charges de C______ 
(n° 19, 20, 21), des échanges entre les parties en octobre 2024 (n° 22), ainsi que la 
liquidation du régime matrimonial, soit des pièces antérieures à la procédure 
(n° 23 et 24). 
 
c. Dans sa réplique et réponse sur appel joint, A______ a persisté dans ses 
conclusions et a, au surplus, conclu au déboutement de B______ de toutes ses 


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conclusions et à l'irrecevabilité des pièces nouvelles susvisées n° 18, 23 et 24. Il a 
également sollicité de la précitée la production de la lettre de résiliation de son 
contrat de travail, ses décomptes d'indemnités chômage, ses recherches d'emploi, 
ainsi que les relevés du compte bancaire de F______ dès le 1er janvier 2024. 
 
Il a produit des pièces nouvelles concernant sa situation financière (n° 6 et 7). 
 
d. Dans sa duplique et réplique sur appel joint, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles concernant sa situation financière, soit celles 
requises par A______ (pièces n° 26 à 38), la situation de F______, soit celles 
requises par A______ à l'exception des relevés bancaires du précité (n° 39 à 41), 
et les charges de C______ (n° 42 à 46). 
 
e. Dans ses déterminations du 25 février 2025, A______ a persisté dans ses 
conclusions, étant précisé qu'il n'a plus formulé de conclusions préalables en 
production de pièces. 
 
f. Dans ses déterminations du 10 mars 2025, B______ a persisté dans ses 
conclusions et a produit une pièce nouvelle concernant sa situation financière 
(pièce n° 47). 
 
g. Par courrier du 18 mars 2025, A______ a persisté dans ses conclusions, 
précisant que la cause était en état d'être jugée. 
 
h. Par avis du greffe de la Cour du 19 mars 2025, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1969, et A______, né le ______ 1971, se sont mariés 
le ______ 2003 à I______ (Royaume-Uni), sans conclure de contrat de mariage. 
 
Ils sont les parents de F______, né le ______ 2004, actuellement majeur, et de 
C______, né le ______ 2007. 
 
b. Les parties se sont séparées début juin 2018, date à laquelle A______ a quitté la 
maison familiale, dans laquelle B______ est demeurée avec les enfants. 
 
c.a Le 7 février 2020, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
 
c.b Dans son rapport du 8 février 2021, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préconisé 
d'attribuer la garde des enfants à la mère et de réserver au père un droit de visite 


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devant s'exercer, en alternance, une semaine du mercredi soir au jeudi matin et 
une semaine du mercredi soir au lundi matin, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires. 
A______ a notamment exprimé au SEASP son souhait de passer plus de temps 
avec ses enfants et de solliciter l'instauration d'une garde alternée. Entendu par ce 
service, C______ a déclaré se sentir bien avec l'organisation mise en place courant 
de l'année 2020, soit une nuit par semaine ainsi qu'une semaine sur deux du 
mercredi soir au lundi matin auprès de son père. 
 
Compte tenu du fait que les enfants étaient adolescents, le SEASP a considéré 
qu'il n'était pas constructif de modifier l'organisation actuelle pour imposer à ces 
derniers une garde alternée. 
 
c.c Par jugement JTPI/13834/2021 du 27 octobre 2021, rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a notamment attribué à B______ la 
garde des enfants, réservé à A______ un droit de visite sur ceux-ci s'exerçant, sauf 
accord contraire, en alternance, une semaine du mercredi soir au jeudi matin et 
une semaine du mercredi soir au lundi matin, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, et condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1er septembre 2021, 2'200 fr. 
pour l'entretien de chacun des enfants (montant incluant une part à l'excédent 
familial), ainsi que 3'500 fr. pour son entretien. 
 
Le Tribunal a notamment considéré que les enfants, âgés de 17 et 14 ans, étaient 
en mesure d'exprimer leur avis sur la garde et le droit de visite et qu'il serait 
contreproductif de leur imposer une nouvelle organisation alors que celle mise en 
place leur convenait. 
 
c.d Par arrêt ACJC/635/2022 du 10 mai 2022, la Cour a modifié ce jugement en 
condamnant A______ à verser à B______, à titre de contribution à son entretien, 
3'440 fr. dès le 1er septembre 2021, puis 610 fr. dès le 1er décembre 2021, ainsi 
que 63'000 fr. à titre d'arriérés de contributions à l'entretien de la famille pour la 
période du 7 février 2020 au 31 août 2021. 
 
La Cour a confirmé l'attribution de la garde de C______ à sa mère, ce qui 
correspondait aux recommandations du SEASP, ainsi qu'à la volonté de ce 
dernier. Celui-ci ne s'était pas expressément opposé à l'instauration d'une garde 
alternée, mais avait indiqué se sentir bien avec l'organisation actuelle, ce qui 
impliquait qu'il ne souhaitait pas que celle-ci soit modifiée en faveur d'une garde 
alternée. 
 
d. Par acte du 18 décembre 2020, A______ a formé une demande unilatérale en 
divorce. 


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En dernier lieu, il a notamment conclu à ce que le Tribunal instaure une garde 
partagée sur C______, à raison d'une semaine en alternance chez chacun des 
parents et de la moitié des vacances scolaires, lui donne acte de son engagement à 
prendre en charge, après déduction des allocations d'études, la moitié de certains 
frais - dûment énumérés - de C______ jusqu'à sa majorité, B______ devant être 
condamnée à s'acquitter de l'autre moitié, étant précisé que les frais courants de 
l'enfant (nourriture, logement et loisirs) devaient être assumés par le parent 
gardien et les frais extraordinaires, préalablement approuvés, partagés par moitié 
entre les parties, lui donne acte de son engagement à contribuer à l'entretien de 
C______ dès ses 18 ans, mais au maximum jusqu'à ses 25 ans en cas de formation 
ou d'études régulières et sérieuses, par le versement de 400 fr. par mois et la prise 
en charge de la moitié de certains de ses frais - dûment énumérés -, B______ 
devant être condamnée à verser à C______ le même montant et à prendre en 
charge l'autre moitié desdits frais. Concernant F______, il a conclu à ce que le 
Tribunal condamne B______ à contribuer l'entretien de celui-ci à hauteur de 
1'100 fr. par mois dès le ______ mars 2022 et ce, tant que le jugement rendu sur 
mesures protectrices de l'union conjugale produirait ses effets, condamne 
B______ à lui rembourser les montants perçus en trop à ce titre et lui donne acte 
de son engagement à contribuer à l'entretien de F______, dès le 1er octobre 2022 
et jusqu'à l'achèvement de sa formation de base et pour autant qu'il poursuive des 
études sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, selon les 
mêmes modalités que pour C______. 
 
Concernant la liquidation du régime matrimonial, il a conclu à la mise en vente 
forcée de la maison familiale au prix de 2'441'250 fr., le produit de vente servant à 
rembourser le prêt hypothécaire, les frais, commissions, honoraires, émoluments, 
taxes et impôts, à restituer 101'175 fr. 33 à la Caisse de prévoyance 
professionnelle de B______, 52'454 fr. 44 à la précitée à titre de biens propres 
investis dans ce bien et 12'993 fr. 02 au titre de l'amortissement hypothécaire 
acquitté par celle-ci du 18 décembre 2020 "jusqu'à ce jour", hors celui prélevé du 
compte commun des parties, le solde devant être réparti à parts égales entre les 
parties. Subsidiairement, si B______ disposait de la capacité financière nécessaire 
au rachat de sa part de copropriété, il a conclu à la reprise par la précitée du prêt 
hypothécaire, à la prise en charge par celle-ci des frais liés à ce transfert et au 
paiement en sa faveur d'une soulte de 321'652 fr. 12. Enfin, il a conclu à ce que 
B______ soit condamnée à lui verser 184'967 fr. 11 au titre de la liquidation du 
régime matrimonial, sous déduction de la moitié de la valeur des 1'298 actions 
J______ INC dont il était propriétaire et dont la valeur devait être arrêtée selon le 
cours du jour du prononcé du jugement de divorce. 
 
Il a notamment allégué disposer de bonnes compétences éducatives, 
complémentaires à celles de B______. L'instauration d'une garde alternée 
permettrait un meilleur équilibre pour C______ tant sur le plan affectif qu'éducatif 
et "contrecarrait" l'aliénation parentale de la mère. Cette solution était d'ailleurs 


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réalisable, en ce sens que son domicile se situait à proximité de l'école de 
C______ et ce dernier se déplaçait facilement, notamment en vélo, entre les 
domiciles des parties. En outre, une garde alternée ne représenterait que deux 
nuitées supplémentaires par mois, ce qui ne bouleverserait pas l'adolescent. 
A______ a également allégué que les revenus des parties avaient servi au 
paiement des frais courants de la famille, précisant que B______ avait toujours 
travaillé durant la vie commune et ce, même après la naissance des enfants. Le 
mariage des parties n'avait donc pas affecté la capacité de gain de celle-ci, qui 
était en mesure d'assumer ses propres charges. Il a notamment admis dans les 
budgets des enfants des frais de camps de sports (33 fr. 33), de sports (35 fr.), 
d'équipement sportif (90 fr.), de ski (44 fr.), de coiffeur et vêtements (250 fr.) et 
d'argent de poche (40 fr.). 
 
e. Dans sa réponse, B______ a notamment conclu, en dernier lieu, à ce que le 
Tribunal lui attribue la garde de C______, octroie à A______ un large droit de 
visite sur celui-ci, condamne A______ à contribuer à l'entretien de F______ et de 
C______, par mois et d'avance, allocations d'études comprises, à hauteur de 
3'731 fr. 67, respectivement 2'799 fr. 70, ces montants devant être indexés à 
l'indice suisse des prix à la consommation, et à son entretien à hauteur de 7'518 fr. 
55. 
 
Concernant la liquidation du régime matrimonial, elle a conclu à ce que la part de 
copropriété de A______ sur la maison familiale lui soit attribuée moyennant le 
versement d'une soulte de 230'038 fr. 49, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force 
de la décision de divorce, à ce qu'il soit ordonné au Conservateur du Registre 
foncier de transférer ladite part. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la vente 
aux enchères dudit bien soit ordonnée, le bénéfice ou la perte résultant de la vente 
devant être partagé entre les parties, après déduction des frais de vente, du 
remboursement de la dette hypothécaire, du remboursement des avoirs de 
prévoyance professionnelle et de 97'298 fr. 44 de fonds propres investis par elle. 
B______ a également conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser 
268'600 fr. 61 au titre de la liquidation du régime matrimonial, avec intérêts à 5% 
dès l'entrée en force de la décision de divorce, et à lui remettre 982 actions 
J______ INC, subsidiairement à lui verser une somme représentant la moitié de la 
valeur réelle des actions qu'il détenait au 31 janvier 2022, avec intérêts à 5% dès 
l'entrée en force du jugement de divorce. 
 
Elle a notamment allégué avoir diminué son taux d'activité pour se consacrer à ses 
enfants, avant de créer sa propre structure pour pouvoir bénéficier d'une certaine 
indépendance, lui permettant d'optimiser sa vie professionnelle et familiale. Ce 
choix organisationnel avait eu des conséquences sur "les perspectives d'évolution 
de sa carrière" et ses revenus étaient inférieurs à ceux perçus par A______. Elle a 
notamment allégué, dans le budget mensuel de C______, des frais de sports (41 fr. 


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25), de camps de sports (41 fr. 67), d'équipement sportif (15 fr. 65), de ski (32 fr.), 
de vacances (252 fr. 35) et d'argent de poche (280 fr.). 
 
f. F______, devenu majeur le ______ 2022, a acquiescé aux conclusions prises 
par sa mère le concernant. 
 
g. Dans son rapport du 17 mai 2023, le SEASP a notamment préconisé 
l'attribution de la garde de C______ à sa mère et l'octroi en faveur du père d'un 
droit de visite sur ce dernier devant s'exercer, sauf accord contraire, chaque 
semaine du mercredi soir au jeudi matin et une semaine sur deux du mercredi soir 
un lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
 
Le SEASP a relevé que la relation parentale s'était dégradée, à tout le moins ne 
s'était pas améliorée, depuis sa précédente évaluation. Les questions financières 
étaient au centre du conflit et les parents ne parvenaient pas à protéger leurs 
enfants. Ces derniers semblaient avoir trouvé des stratégies propres afin de tenter 
de se soustraire au conflit parental. A cet égard, une rupture de lien avait été 
constatée entre F______ et son père et C______ se retirait des discussions, évitant 
de s'exprimer et ne prenant pas position. Les enfants souffraient de cette situation 
depuis de nombreuses années. Les effets du conflit parental sur C______ avaient 
été observés au niveau émotionnel et par le fait qu'il avait des difficultés à 
s'exprimer sur les aspects familiaux. Il comprenait que ses paroles pouvaient être 
utilisées dans le conflit parental et choisissait de s'exprimer le moins possible. Il 
n'était pas dans son intérêt de modifier sa prise en charge afin de maintenir une 
stabilité. Les parents étaient en désaccord sur l'organisation de sa prise en charge, 
chacun d'eux mentionnant des inquiétudes à l'égard de l'autre, qui n'avaient pas été 
objectivées lors de l'évaluation. 
 
Entendu par le SEASP, C______ a répondu succinctement aux questions posées et 
après réflexion. Il a pleuré durant la majorité de la rencontre. Il a spontanément 
fait part de son souhait de pouvoir rester vivre dans la maison familiale. Il a 
expliqué se sentir bien chez son père et dans l'organisation actuelle de sa garde. A 
la question de savoir qu'est-ce qu'il changerait s'il en avait en les moyens, il a 
répondu souhaiter une meilleure entente entre ses parents. 
 
h. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 31 janvier 2024. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ travaille en qualité de gestionnaire de fortune auprès de K______ 
(SWITZERLAND) SA. Le Tribunal a arrêté son revenu mensuel net à environ 
30'000 fr., incluant son bonus et ses frais de représentation, montant non contesté. 
 
Le Tribunal n'a pas établi les charges mensuelles de A______; ce dernier a allégué 
que celles-ci s'élevaient à 18'922 fr. 88. 


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b. B______ a travaillé en qualité de trustee à plein temps jusqu'en 2009 pour un 
salaire mensuel brut de l'ordre de 12'000 fr., treizième salaire et bonus inclus, puis 
à 80% et enfin à 60% jusqu'en 2012 lorsqu'elle a créé sa société, dont elle était 
salariée. Elle a ensuite travaillé à temps plein en tant que salariée pour une société 
tierce et a perçu à ce titre un salaire mensuel net de 10'559 fr. 90 jusqu'au 1er 
septembre 2023, date à laquelle le licenciement qui lui a été signifié a pris effet. 
 
Elle s'est ensuite inscrite au chômage, puis a retrouvé un emploi dès le 8 janvier 
2024 pour un salaire mensuel brut de 15'004 fr. 15, treizième salaire compris, dont 
elle a été licenciée au 31 août 2024. 
 
Depuis le 1er septembre 2024, elle s'est à nouveau inscrite au chômage et a perçu 
des indemnités mensuelles nettes de 9'245 fr. en septembre (dont 803 fr. à titre 
d'allocations de formation professionnelle), 10'160 fr. en octobre (dont 880 fr. à 
titre d'allocations de formation professionnelle), 9'2445 fr. en novembre 2024 
(dont 803 fr. à titre d'allocations de formation professionnelle) et 9'703 fr. (dont 
841 fr. 50 à titre d'allocations de formation professionnelle) en décembre. 
B______ est administratrice de la société H______ SA, sise à Zoug (ZG), et a 
perçu à ce titre un revenu annuel brut de 10'000 fr. en 2020 et de 5'000 fr. en 
2021, 2022 et 2024. A teneur de son certificat de salaire 2024, son revenu annuel 
net s'élevait à 4'608 fr. 
 
En 2022, elle s'est acquittée d'une somme d'environ 4'700 fr. à titre d'impôts 
cantonaux, communaux et fédéraux. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à environ 8'800 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% des 
intérêts hypothécaires de la maison familiale (1'998 fr. 45), les charges de 
copropriété (108 fr. 35), les frais de mazout (264 fr. 60), l'assurance bâtiment 
(65 fr. 65), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (844 fr. 15), ses frais 
médicaux non remboursés (123 fr. 10), ses frais de téléphone (110 fr. 75), de 
transport (70 fr.), sa charge fiscale (estimée à 3'200 fr.) et ses versements au 
3ème pilier et à titre d'amortissement (612 fr. 25). 
 
En appel, elle a produit les factures de frais de mazout pour les années 2019 
(3'178 fr. 95 pour 3'506 litres), 2020 (2'411 fr. 60 pour 3'513 litres), 2021 
(3'232 fr. 80 pour 3'002 litres), 2022 (3'175 fr. 25 pour 2'003 litres) et 2024 
(1'960 fr. pour 2'000 litres). Elle a également produit des photographies du 
compteur de la maison familiale au 29 octobre 2023 et au 30 mars 2024, attestant 
d'une consommation de 1800 litres de mazout. 
 
Elle a produit les attestations de son assurance pour les années 2021, 2022, 2023 
et 2024, dont il ressort que ses frais médicaux non remboursés se sont élevés à 
respectivement 1'007 fr. 45, 1'369 fr. 85, 1'087 fr. 70 et 763 fr. 85. 


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C/26173/2020 
 
En 2025, ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA se montent à un total de 
919 fr. 15. 
 
c. C______ est actuellement âgé de 17 ans et poursuit ses études. 
 
Le Tribunal a retenu que les besoins mensuels de l'adolescent se montaient à 
1'900 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa 
participation de 15% aux intérêts hypothécaires de la maison familiale 
(428 fr. 25), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (183 fr. 40), ses frais 
médicaux non remboursés (1 fr. 70), ses frais de dentiste (5 fr.), de téléphone 
(52 fr. 25), de répétiteur (49 fr. 35), de livres scolaires (15 fr. 10), de transport 
(45 fr.) et sa participation à la charge fiscale de sa mère (520 fr.). 
 
A teneur des pièces produites en appel, entre octobre 2023 et octobre 2024, ses 
frais de répétiteur ("L______") se sont élevés à 1'798 fr. B______ a allégué que 
C______ suivait également des cours d'appui en français auprès d'un autre 
répétiteur. A cet égard, elle a produit un relevé twint attestant de quatre 
versements en avril, mai, novembre et décembre 2024 à hauteur de 40 fr., 60 fr., 
120 fr. et 80 fr. ("C______ Tutor, M______"). 
 
En 2023, sa cotisation pour la saison de basket et la licence étaient de 495 fr. au 
total. B______ a produit diverses factures concernant l'achat de matériel et habits 
de ski pour C______. 
 
En 2025, ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA s'élèvent à un total de 
239 fr. 10. 
 
d. F______, actuellement majeur, était scolarisé à l'école de commerce jusqu'au 
19 avril 2024, date à laquelle il a été désinscrit de sa formation. 
B______ a allégué que F______ avait décidé d'arrêter provisoirement le suivi de 
sa formation en raison d'une dépression et d'une blessure au genou ayant nécessité 
une opération en mars 2024 - dûment établie - et l'utilisation de béquilles durant 
six semaines. Ces éléments avaient eu un impact important sur sa motivation et 
son moral. A cet égard, elle a notamment produit des certificats médicaux faisant 
état d'une incapacité totale de travail en novembre 2023 et entre fin mars et fin 
avril 2024, une "dispense de gymnastique" pour cause d'accident entre fin 
novembre et mi-décembre 2024, un courrier du médecin de F______ à un 
confrère du 30 octobre 2023 afin d'effectuer une évaluation psychiatrique en 
raison d'une "sensation de vide intérieur, de fatigue constante, d'envie de rien, 
troubles du sommeil importants, phobie scolaire". 
 
Entre le 13 mai et le 8 juin 2024, il a suivi une formation de barman auprès de 
N______ en Grèce, dont le coût total s'est élevé à 3'973 fr., incluant les billets 


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C/26173/2020 
d'avion. B______ a allégué que F______ n'avait pas passé les examens finaux de 
cette formation en raison d'une forte anxiété. 
F______ s'est à nouveau inscrit à l'école de commerce pour l'année scolaire 
2024/2025. 
 
Il s'est associé à un ami pour fonder la société G______ SARL, inscrite au 
Registre du commerce genevois le ______ mai 2024, qui a pour but l'achat, la 
vente et la location de véhicules. A teneur du bilan produit, cette société a subi 
une perte de 21'763 fr. au 31 décembre 2024. 
 
Il est également entraineur d'une équipe de basket et a perçu à ce titre un revenu 
annuel net de 2'686 fr. 35 en 2024. 
B______ a allégué que les frais de dentiste de F______ s'élevaient à 5 fr. 30 par 
mois et a produit à cet égard une facture du 2 octobre 2023 d'un montant de 63.38 
euros, dont 43.38 euros pour un détartrage et 20 euros pour une radio. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 1'850 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation 
de 15% aux intérêts hypothécaires de la maison familiale (428 fr. 25), ses primes 
d'assurance-maladie LAMal et LCA (578 fr. 30), ses frais médicaux non 
remboursés (90 fr. 30), ses frais de dentiste (5 fr. 30), de téléphone (47 fr. 80), de 
livres scolaires (13 fr. 10), ses frais scolaires (15 fr. 30), de sport (33 fr. 35) et de 
transport (45 fr.). 
 
En 2023 et 2024, ses frais médicaux non remboursés se sont élevés à 1'311 fr. 50, 
respectivement 1'431 fr. 30. 
 
En 2025, ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA se montent à un total de 
643 fr. 30. 
 
e.a Les parties sont copropriétaires de la maison familiale, acquise au prix de 
2'050'000 fr., auquel s'ajoutent des travaux effectués à hauteur de 251'739 fr. 70. 
 
Cette acquisition a été financée par un prêt hypothécaire de 1'675'000 fr., un prêt 
de 50'000 fr. octroyé par le père de A______ - actuellement remboursé -, les 
avoirs des 3èmes piliers des parties à concurrence de 56'612 fr. 32 chacune, ceux du 
2ème pilier de B______ à hauteur de 101'175 fr. 35, des biens propres de cette 
dernière, dont le montant est litigieux, et, pour le reste, par des acquêts des parties. 
 
e.b S'agissant des biens propres investis par B______, celle-ci a allégué avoir 
apporté la somme de 97'298 fr. 44 provenant de la vente de son appartement sis à 
O______ (SZ). 


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Cet appartement avait été acquis en décembre 1993 au prix de 340'000 fr., financé 
par des prêts hypothécaires de 225'000 fr. et 75'000 fr., de sorte que les fonds 
propres investis s'élevaient à 40'000 fr. Ce bien avait été mis en location pour un 
loyer de 1'750 fr. par mois, lequel avait permis à B______ de s'acquitter de 
l'ensemble de frais y relatifs, notamment le paiement annuel de l'amortissement à 
hauteur de 5'000 fr. Ce bien avait été vendu en janvier 2011 au prix de 440'000 fr. 
L'hypothèque résiduelle s'élevait à 225'000 fr. et les frais acquittés à 23'811 fr. 35, 
de sorte que B______ avait réalisé un bénéfice net de vente de 167'450 fr. 90. 
 
Sur ce bénéfice, A______ a soutenu que B______ avait investi la somme de 
52'454 fr. 44 à titre de biens propres dans l'acquisition de la maison familiale. A 
cet égard, il fait valoir que le montant allégué à ce titre par la précitée, soit 97'298 
fr. 44, devait être réduit de 44'844 fr., en raison d'une récompense variable des 
acquêts de B______ en faveur de ses biens propres, puisque, durant le mariage, 
lesdits acquêts avaient été employés à l'amortissement du prêt hypothécaire de 
l'appartement sis à O______ pour un montant total de 40'000 fr. (5'000 fr. x 8 
ans), auquel s'ajoutait la participation à la plus-value dudit bien réalisée durant 
cette même période de 12.11%, soit 4'844 fr. 
 
e.c B______ a fait expertiser, à deux reprises, la maison familiale et l'expert a 
retenu une valeur vénale comprise entre 2'250'000 fr. et 2'350'000 fr. le 5 octobre 
2020 et entre 2'400'000 fr. et 2'500'000 fr. le 23 septembre 2021. 
 
En cours de procédure, les parties ont sollicité une nouvelle expertise. L'expert a 
retenu une valeur vénale, le 25 mars 2022, de 2'440'000 fr. D'entente entre les 
parties, B______ a fait faire un complément d'expertise le 15 juin 2023 par le 
même expert et celui-ci a retenu à cette date une valeur vénale de 2'325'000 fr. 
Ces deux expertises mentionnent que "la demande pour ce type de biens reste 
soutenue alors que l'offre est limitée. Dans ce contexte, la valeur vénale (de 
marché), selon les définitions de Swiss Valuation Standards (ISBN 978-3-7281-
3538-4) pourrait se situer 5% au-dessus de la valeur retenue dans le présent 
document". 
 
Par courriel du 13 octobre 2023, l'expert a précisé à A______ ce qui suit : "en 
raison du manque de biens sur le marché et de l'attrait de ces lotissements, en 
dépit de la hausse des taux, il ne nous paraîtrait pas surprenant qu'une prime de 
5% soit considérée dans un prix de vente traditionnel, ce qui mènerait à une valeur 
de l'ensemble à un prix de transaction effectif arrondi à 2'440'000 fr. environ. En 
raison des travaux à envisager, cela semble toutefois être une borne supérieure 
dans le marché actuel". 
A______ a allégué que [la banque] P______ estimait actuellement la maison 
familiale à 2'501'900 fr. A cet égard, il a produit une pièce sommaire et non datée. 
Il a également produit une annonce, parue sur le site internet V______.ch, pour la 


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vente d'une villa sise à D______ au prix de 2'650'000 fr., ainsi qu'un extrait de la 
FAO du ______ 2023, à teneur duquel ladite villa, selon ses allégations, avait été 
vendue au prix de 2'550'000 fr. 
A______ a ainsi fait valoir que la valeur vénale de la maison familiale s'élevait à 
2'441'250 fr. (2'325'000 fr. + 5%), alors que B______ a allégué que celle-ci 
s'élevait à 2'325'000 fr. 
 
e.d Au 18 décembre 2020, date du dépôt de la requête en divorce, l'emprunt 
hypothécaire relatif à la maison familiale se montait à 1'653'397 fr. et au 
7 septembre 2023 à 1'631'230 fr. 
B______ a produit un accord entre Q______ (soit la banque acquéreuse de 
P______) et elle-même, signé par la banque le 5 novembre 2024, à teneur duquel 
celle-là pouvait reprendre le prêt hypothécaire afférent à la maison familiale 
moyennant le nantissement de sa prestation de libre passage du 3ème pilier. 
 
f.a Au 18 décembre 2020, A______ disposait d'avoirs bancaires à hauteur de 
93'510 fr. 37, ainsi que d'avoirs du 3ème pilier à hauteur de 48'370 fr. 48. 
B______ a allégué qu'il fallait ajouter au solde du compte bancaire de A______ la 
somme de 56'220 fr. 80, correspondant aux remboursements d'impôts perçus pour 
les années 2018 à 2020 (soit notamment 14'702 fr. et 6'976 fr. 55 pour l'année 
2020), ainsi que la somme de 73'760 fr. perçue à titre de bonus pour l'année 2020, 
bien que versée et taxée en 2021. A cet égard, il ressort notamment des pièces 
produites - établies par l'employeur de A______ - que ce dernier était éligible à un 
bonus, mais que le droit de le percevoir, ainsi que son éventuel montant, 
dépendaient du "business and individual performance". 
A______ a allégué détenir 1'298 actions J______ INC d'une valeur de 54'606.85 
USD, soit 47'941 fr. 15 au 22 août 2023. A cet égard, il a produit un résumé de la 
délivrance desdites actions par son employeur, dont il ressort qu'il détenait un 
total de 1'298 actions au 2020 (180 actions lui avaient été délivrées en 2017, 274 
en 2018, 353 en 2019 et 491 en 2020). 
B______ a contesté ce qui précède, au motif que les actions susvisées avaient été 
délivrées chaque année à raison de 180 durant quatre ans en 2017, 2018, 2019 et 
2020, de sorte qu'elles étaient au nombre de 720. Ainsi, A______ détenait, selon 
elle, 1'826 actions au 18 décembre 2020 (180 actions x 4 ans + 94 actions x 4 ans 
+ 79 actions x 4 ans + 138 actions x 4 ans). 
 
Le document de l'employeur de A______ intitulé "Stock Awards Details" 
mentionne ce qui suit s'agissant des actions J______ INC : "Awards are subject to 
various terms, conditions and restrictions, which may include service-based 
vesting conditions, performance-based vesting conditions, post-employment 


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conditions, clawback provisions, and post-vesting sale restrictions holdback 
requirements, in addition to other terms and conditions. Outstanding awards are 
subject to cancellation if applicable conditions are not met". 
A______ détenait également une moto [de marque] R______, estimée à 2'650 fr. 
le 8 septembre 2023, ainsi qu'un véhicule [de marque] S______, acquis le 6 août 
2019 auprès d'un particulier pour le prix de 46'500 fr. Il a produit une estimation 
EUROTAXE effectuée le 7 septembre 2023, à teneur de laquelle le prix de reprise 
de ce véhicule s'élevait à 31'030 fr. et celui de vente à 36'473 fr. B______ a 
également produit une estimation pour ce véhicule effectuée sur le site internet 
V______.ch, dont il ressort que le prix du marché s'élevait à 40'753 fr. à une date 
inconnue (pour un modèle bénéficiant d'accessoires à hauteur de 15'507 fr.). 
A______ a allégué, au passif de ses acquêts, une somme de 38'500 fr. 
correspondant à l'arriéré de contributions d'entretien dues entre le 7 février 2020 et 
le 18 décembre 2020, selon l'arrêt de la Cour ACJC/635/2022 du 10 mai 2022. 
 
f.b Au jour du mariage, A______ était propriétaire d'un véhicule estimé à 3'176 fr. 
et disposait d'avoirs bancaires à hauteur de 28'326 fr. 95. 
 
g.a Au 18 décembre 2020, B______ disposait d'avoirs bancaires à hauteur de 
280.50 GPB, 1'112 fr. 94 et 174'880 fr. 41, ainsi que d'avoirs du 3ème pilier à 
hauteur de 43'846 fr. Son compte chèque français présentait un déficit de 
853.66 euros et sa carte de crédit de 1'042 fr. 45. 
 
Elle était propriétaire d'un véhicule estimé à 14'000 fr. en mars 2022 et d'un 
scooter estimé à 1'114 fr. 21 à la même date. 
B______ a allégué une dette d'impôts concernant l'année 2019 à concurrence de 
14'000 fr. 85, acquittée après l'introduction de la demande en divorce. 
 
g.b Au jour du mariage, B______ disposait d'avoirs bancaires à hauteur de de 
1'062.73 GPB et 1'233 fr. 01. 
 
Elle était propriétaire d'une villa sise à U______ (France) acquise le 3 novembre 
1999 au prix de 403'989.89 euros, financé au moyen de fonds propres et d'un prêt 
hypothécaire de 560'000 fr. Au moment du mariage, le montant investi par 
B______ s'élevait à 212'254 fr. 78. Ce bien immobilier a été vendu le 
29 septembre 2017 au prix de 573'157 euros. Après remboursement des 
hypothèques de 103'876 fr. 35 et 130'000 fr. et de divers frais, le bénéfice de la 
vente s'est monté à 428'966 fr. 46, versés sur le compte bancaire commun des 
parties. 
 
Sur ce montant, B______ a allégué que la somme de 212'254 fr. 78 constituait des 
biens propres, de sorte que le solde devait être réparti entre les acquêts de chacune 


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des parties, soit 108'355 fr. 84. A______ a allégué l'existence d'une créance 
variable dans ses acquêts à l'encontre des biens propres de B______ d'un montant 
total de 143'647 fr. 34, soit 108'355 fr. 84, auquel il convenait d'ajouter la moitié 
de la plus-value prise par le bien immobilier entre 2003 et 2017, correspondant à 
32.57 %, soit un montant de 35'291 fr. 50 (70'582 fr. 99 / 2), calculé en comparant 
le prix total d'acquisition et celui de vente en euros. Selon lui, les acquêts de 
B______ disposaient également d'une récompense variable du même montant 
contre ses biens propres. 
B______ a allégué avoir été propriétaire d'un véhicule [de marque] T______, 
acquis en 1994, puis vendu par A______ durant le mariage, à une date inconnue, 
au prix d'environ 2'500 fr., selon ses déclarations à l'audience du Tribunal du 11 
janvier 2022. Ce montant, versé en argent liquide ou sur le compte bancaire de 
A______, aurait été utilisé par ce dernier pour acquérir une nouvelle voiture. Elle 
a estimé son véhicule T______, au jour du mariage, à 6'000 fr. A cet égard, elle a 
produit une liste, établie par ses soins, de biens ayant passés la douane française le 
20 octobre 1999, selon le tampon y apposé, qui mentionne une voiture "T______ 
[modèle] 3______, achetée en 94" avec une annotation manuscrite, à teneur de 
laquelle celle-ci valait 6'000 fr. 
 
h. Le 18 décembre 2020, les parties disposaient d'avoirs bancaires à hauteur de 
8'609 fr. 98 sur un compte commun. 
A______ a allégué que B______ avait retiré dudit compte les montants de 
370'000 fr. le 28 juin 2018 et 63'552 fr. 83 le 6 septembre 2018. Il a admis avoir 
lui-même procédé au retrait de la somme de 150'000 fr. le 2 juillet 2018. 
 
L'utilisation de ces montants par B______ ressort des retraits en espèces effectués 
pour un montant d'environ 60'000 fr. entre octobre 2018 et avril 2021 et des 
paiements à ses cartes de crédit pour environ 80'000 fr. entre janvier 2019 et mars 
2021. Elle a, en outre, transféré à son frère le montant de 38'000 GBP en octobre 
2018 et à sa mère le montant de 9'035 GBP le 4 décembre 2018. S'agissant du 
versement effectué en mains de son frère, B______ a allégué lui avoir octroyé 
"une avance sans intérêts", afin qu'il puisse acquérir un bien immobilier en 
Ecosse. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a refusé l'instauration d'une garde alternée 
sur l'adolescent C______, au motif que les parties ne parvenaient pas à 
communiquer ni à protéger ce dernier de leur intense conflit et que le bien-être de 
celui-ci commandait le statu quo dans sa prise en charge. 
 
Compte tenu des charges des enfants, arrêtées à 1'485 fr. pour C______ et à 
1'435 fr. pour F______, et de la quotité disponible des parties - [(revenu de 
B______ de 12'524 fr. 20 - charges arrêtées à 8'800 fr.) + (revenu de A______ 
d'environ 30'000 fr. - charges alléguées à hauteur de 18'922 fr. 88.) = environ 


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14'800 fr.] -, la contribution mensuelle due par A______ pour l'entretien de 
C______ et F______, devenu majeur en cours de procédure, devait être fixée à 
2'600 fr. pour chacun de ces derniers, l'octroi d'un montant plus élevé ne 
correspondant pas au train de vie de ceux-ci. A______ ne devait, en revanche, pas 
contribuer à l'entretien de B______, leur mariage n'ayant pas eu d'influence 
concrète sur la situation financière et professionnelle de celle-ci qui était en 
mesure de subvenir à son entretien convenable. 
 
Concernant la maison familiale, sur les points encore litigieux en appel, le 
Tribunal a retenu que B______ avait investi dans l'acquisition de celle-ci des 
biens propres à hauteur de 97'298 fr. 44 provenant de la vente de son bien 
immobilier sis à O______. Il n'y avait, en outre, pas lieu de retenir l'existence 
d'une récompense en faveur des acquêts de la précitée en lien avec 
l'amortissement de ce bien. En effet, cet amortissement, financé au moyen des 
revenus de la location dudit bien (5'000 fr. par an pendant 8 ans, soit 40'000 fr.), 
devait être considéré comme raisonnable, de sorte qu'il était resté un bien propre 
et n'était pas devenu un acquêt. Par ailleurs, pour fixer le montant de la soulte due 
par B______ à A______ - la maison familiale ayant été attribuée à la précitée -, le 
Tribunal a retenu que la valeur vénale dudit bien s'élevait à 2'325'000 fr., soit le 
montant retenu par l'expert à la date la plus proche du prononcé du jugement. En 
effet, il n'y avait pas lieu d'augmenter cette valeur vénale de 5%, au motif que, la 
situation immobilière à Genève étant notoirement tendue depuis de nombreuses 
années, le prix au mètre carré retenu par l'expert tenait d'ores et déjà compte de ce 
facteur. 
 
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, sur les points encore litigieux 
en appel, le Tribunal a retenu que, la somme obtenue par B______ pour la vente 
de son bien immobilier sis à U______ (France) ayant été mélangée aux acquêts 
des parties, les biens propres de cette dernière disposaient d'une récompense 
variable à l'encontre des acquêts des parties. Pour déterminer le montant de celle-
ci, même si ce bien immobilier avait été acquis et vendu en euros, il convenait de 
prendre le franc suisse comme base de calcul, puisque l'hypothèque était en francs 
suisses, les salaires des parties étaient payés en francs suisses, leur lieu de 
domicile antérieur et postérieur était en Suisse et le bénéfice de la vente avait été 
versé en francs suisses sur un compte en Suisse. 
 
Après la séparation, les parties avaient prélevé d'importants montants sur leur 
compte commun, soit 433'552 fr. 83 par B______ et 140'000 fr. par A______. Ce 
dernier sollicitait à cet égard la réunion aux acquêts de la précitée de la somme de 
258'672 fr. 42 (433'552 fr. 83 - 174'880 fr. 41 correspondant selon ses calculs aux 
biens propres investis dans la maison sise à U______). Les conditions de l'art. 208 
CC n'étaient toutefois pas réunies. B______ avait droit au montant total de 
320'896 fr. 87 pour la vente dudit bien immobilier. En outre, A______ n'avait pas 
établi que l'utilisation de cet argent, à l'exception des versements en faveur du 


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frère et de la mère de B______ fin 2018, correspondait à des libéralités entre vifs 
sans son consentement ou des aliénations faites dans l'intention de compromettre 
sa participation à la liquidation du régime matrimonial. En effet, l'analyse des 
dépenses effectuées par B______ démontrait que cet argent avait été utilisé pour 
maintenir son train de vie, non couvert par les contributions d'entretien fixées 
unilatéralement par A______. En revanche, il se justifiait de faire figurer à l'actif 
des acquêts de B______ le prêt effectué en faveur de son frère à hauteur de 38'800 
GBP, ainsi que le versement en faveur de sa mère à hauteur de 9'035 GBP, celui-
ci excédant le présent d'usage. 
 
Concernant les actifs des acquêts de A______, le Tribunal a retenu qu'il détenait 
1'298 actions J______ INC d'une valeur arrêtée à 54'606.85 USD, soit à 47'941 fr. 
15 au 22 août 2023, faute de valeur plus récente alléguée par les parties. Il se 
justifiait d'estimer son véhicule S______ à 31'030 fr., B______ n'établissant 
aucune autre estimation comportant, selon elle, les options dont ce véhicule serait 
doté. Il ne pouvait pas être tenu compte de sa créance en remboursement d'impôts 
pour l'année 2020, la demande en divorce ayant été déposée 18 décembre 2020. 
Pour ce même motif, son bonus pour l'année 2020 ne pouvait pas non plus être 
pris en compte. 
 
Concernant les passifs des acquêts de B______, le Tribunal a considéré que cette 
dernière n'avait pas établi la valeur de son véhicule T______ au moment du 
mariage, de sorte qu'aucun montant ne pouvait être retenu à ce titre. 
 
Ainsi, le Tribunal a arrêté le compte d'acquêts de A______ comme suit (après la 
liquidation de la copropriété) : 
 
Actifs 
 
Passifs 
Créance envers 
B______ (soulte) 
236'165 fr. 79 
Dette arriéré 
contribution 
entretien 
38'500 fr. 
Avoirs bancaires 
93'510 fr. 37 
Dette récompense 
biens propres 
(avoir bancaires 
avant mariage) 
28'326 fr. 95 
3ème pilier 
48'370 fr. 48 
Dette récompense 
biens propres 
(véhicule détenu 
avant mariage) 
3'176 fr. 
Actions J______ 
Inc 
47'941 fr. 15 
 
 


- 19/50 - 
 
C/26173/2020 
Véhicule 
31'030 fr. 
 
 
Moto 
2'650 fr. 
 
 
Créance impôts 
34'542 fr. 25 
 
 
Demi solde 
compte joint 
4'304 fr. 99 
 
 
Total 
498'515 fr. 03 
 
70'002 fr. 95 
 
Le bénéfice de ses acquêts s'élevait ainsi à 428'512 fr. 08. 
 
Le compte d'acquêts de B______ se présentait comme suit (après la liquidation de 
la copropriété) : 
 
Actifs 
 
Passifs 
Maison familiale 
2'325'000 fr. 
Dette 
hypothécaire 
(maison familiale) 
1'653'397 fr. 
Avoirs bancaires 
176'328 fr. 27 
Dette 2ème pilier 
(maison familiale) 
101'000 fr. 
3ème pilier 
43'846 fr. 
Dette récompense 
variable biens 
propres (maison 
familiale) 
98'271 fr. 42 
Véhicule 
14'000 fr. 
Dette envers 
A______ (soulte) 
236'165 fr. 79 
Scooter 
1'114 fr. 21 
Dette compte 
chèque 
925 fr. 79 
Créance impôts 
13'683 fr. 75 
Dette de carte de 
crédit 
1'042 fr. 45 
Demi solde 
compte joint 
4'304 fr. 99 
Dette récompense 
variable biens 
propres 
(U______) 
212'827 fr. 87 
 
Prêt frère 
49'733 fr. 
Dette récompense 
variable biens 
20'152 fr. 46 


- 20/50 - 
 
C/26173/2020 
 
propres 
(O______) 
Versement mère 
11'512 fr. 63 
Dette récompense 
biens propres 
(avoirs bancaires 
avant mariage) 
3'611 fr. 96 
Créance arriéré 
contribution 
entretien 
38'500 fr. 
 
 
Total 
2'678'022 fr. 85 
 
2'327'394 fr. 74 
 
Le bénéfice de ses acquêts s'élevait ainsi à 350'628 fr. 11. 
 
Le Tribunal a donc retenu qu'après compensation des créances réciproques, 
A______ devait à B______ la somme de 38'942 fr. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte notamment sur le droit de garde de l'enfant encore 
mineur des parties, soit une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_433/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2 et 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). La voie de l'appel est ainsi ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse. 
 
2.2 Déposé dans le délai utile (art. 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. b. et 311 al. 1 CPC) 
et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est 
recevable. 
 
Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) et des écritures subséquentes des parties (art. 316 
al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.2 et 
5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 


- 21/50 - 
 
C/26173/2020 
 
2.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
 
2.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux et la contribution d'entretien de l'enfant 
mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par 
les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC). 
 
Dans une procédure matrimoniale, dans laquelle un enfant mineur est devenu 
majeur en cours de procédure tout en acquiesçant aux conclusions prises par son 
représentant légal, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée doit 
perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa contribution 
d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.2.2; ACJC/871/2023 du 27 juin 2023 consid. 1.5). 
 
La maxime des débats et le principe de disposition sont en revanche applicables 
aux questions relatives à la liquidation du régime matrimonial et à la contribution 
d'entretien post-divorce (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir procédé à une constatation incomplète et 
inexacte des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a été 
modifié et complété dans la mesure utile à la résolution du litige, sur la base des 
actes et des pièces de la procédure. 
4. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 
en vigueur dès le 1er janvier 2025). 
 
Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal ne doivent pas être prouvés 
(art. 151 CPC). Les faits résultant de décisions rendues dans des procédures 
précédentes entre les mêmes parties sont des faits notoires (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3), de même que les 
inscriptions au registre du commerce (ATF 143 IV 380 consid. 1.2). Les faits 
notoires sont soustraits aux restrictions, respectivement aux interdictions, des 
nova prévues par la loi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du12 avril 2019 
consid. 3.2.1 et 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). 


- 22/50 - 
 
C/26173/2020 
 
4.2 En l'occurrence, toutes les pièces nouvelles produites par l'appelant concernent 
soit des faits intervenus après que la cause a été gardée à juger par le premier juge 
le 31 janvier 2024 soit des faits notoires, de sorte qu'elles sont recevables, de 
même que les faits y afférents. 
 
Les pièces nouvelles n° 1, 3 à 6, 16, 17, 26 à 38 et 47 produites par l'intimée 
concernent sa situation financière, en particulier ses charges et ses revenus, 
laquelle est susceptible, sur le principe, d'influencer la contribution d'entretien due 
à l'enfant mineur des parties, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits 
s'y rapportant. Il en va de même de la pièce n° 15, qui concerne la situation 
financière de l'appelant, et des pièces n° 19 à 21 et 42 à 46, qui concernent les 
charges du fils encore mineur des parties. La pièce n° 22 produite par l'intimée est 
également recevable, celle-ci étant postérieure au 31 janvier 2024. 
 
Contrairement ce que soutient l'appelant, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée restent applicables en appel s'agissant de la contribution d'entretien due à 
F______, ce dernier étant devenu majeur en cours de procédure de première 
instance et ayant acquiescé aux conclusions le concernant prises par sa mère. Il 
s'ensuit que les pièces n° 2, 7 à 14, 18 et 39 à 41 produites par l'intimée sont 
recevables, ainsi que les faits s'y rapportant. 
 
En revanche, les pièces n° 23 à 25, qui sont antérieures au 31 janvier 2024, ont été 
produites par l'intimée à l'appui d'allégués concernant la contribution d'entretien 
post-divorce qu'elle sollicite et la liquidation du régime matrimonial des parties. 
Elle n'explique toutefois pas les raisons pour lesquelles ces pièces n'ont pas pu 
être produites devant le premier juge, de sorte qu'elles sont irrecevables, de même 
que les faits y afférents. 
5. 
L'appelant a préalablement sollicité de l'intimée qu'elle produise diverses pièces 
concernant sa situation professionnelle, la situation personnelle, notamment 
scolaire, de leur fils majeur F______, ainsi que les revenus perçus par celui-ci. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1) et peut administrer les preuves (al. 3). 
 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, 
comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, 
de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des 
preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure 
probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la 
constatation de fait retenue en première instance, ou si, par une appréciation 
anticipée des preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas 
fournir la preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3; arrêts du Tribunal 


- 23/50 - 
 
C/26173/2020 
fédéral 4A_362/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.2 et 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 3.1). 
 
5.2 En l'occurrence, à la suite des requêtes formulées par l'appelant, l'intimée a 
produit plusieurs pièces concernant la situation actuelle personnelle et financière 
du fils majeur des parties, à l'exception des relevés du compte bancaire de ce 
dernier. Les pièces produites sont suffisantes pour se déterminer sur le principe et 
l'éventuel montant de la contribution d'entretien due au précité. L'appelant n'a 
d'ailleurs pas expressément persisté à requérir la production desdits relevés dans 
ses dernières écritures. 
 
L'intimée a également donné suite aux requêtes de l'appelant en production de 
pièces concernant sa situation financière actuelle, en particulier ses indemnités 
chômage, ainsi que ses recherches d'emploi. 
 
La cause est ainsi en état d'être jugée. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré une garde alternée sur le 
fils encore mineur des parties. 
 
6.1.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les 
devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la 
filiation. Cette règlementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde 
de l'enfant et les relations personnelles (art. 273 CC). 
 
Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement - 
comme en l'espèce -, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la 
garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Au nombre des critères 
essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et 
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 
soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts 
avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un 
cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre 
prise en charge. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, 
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 
consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1 et 
5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). 


- 24/50 - 
 
C/26173/2020 
 
6.1.2 Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de 
ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il 
est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par 
l'art. 157 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 4.1 et 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une 
portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations 
subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais 
ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi plusieurs : 
ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2 et ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 
 
6.2.1 En l'espèce, C______ deviendra majeur le ______ septembre 2025, de sorte 
que les modalités de garde le concernant cesseront leurs effets d'ici quelques mois. 
Il ne se justifie donc pas de modifier le système actuel de sa garde pour une 
période aussi courte. 
 
En tout état, il ressort des rapports du SEASP qu'il est dans l'intérêt de l'adolescent 
de maintenir sa prise en charge actuelle, à savoir la garde auprès de sa mère et un 
droit de visite en faveur du père s'exerçant, en alternance, une semaine du 
mercredi soir au jeudi matin et une semaine du mercredi soir au lundi matin, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires. 
 
Entendu à deux reprises par le SEASP, C______ a confirmé que l'organisation 
susvisée lui convenait bien. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne 
saurait être reproché au SEASP de ne pas avoir expressément demandé à 
l'adolescent s'il souhaitait l'instauration d'une garde alternée. En effet, comme déjà 
relevé par la Cour dans son arrêt ACJC/635/2022 du 10 mai 2022, dès lors que ce 
dernier a indiqué se sentir bien face à l'organisation actuelle, cela impliquait qu'il 
ne souhaitait pas une modification de celle-ci. Compte tenu de son âge, si 
l'instauration d'une garde alternée était un réel souhait de l'adolescent, il l'aurait 
spontanément formulé au SEASP et aurait manifesté son envie de voir plus 
souvent son père, comme il l'a fait s'agissant de son souhait de rester vivre dans la 
maison familiale. A la question de savoir ce qu'il changerait s'il en avait les 
moyens, l'adolescent n'a d'ailleurs pas évoqué la mise en place d'une garde 
alternée. 
 
Le maintien de la situation actuelle jusqu'à la majorité de l'adolescent se justifie 
d'autant plus que ce dernier souffre, depuis de nombreuses années, du conflit 
parental, duquel il n'a pas été protégé. Le SEASP a d'ailleurs observé les effets de 
ce conflit sur l'adolescent, notamment au niveau émotionnel, en précisant que ce 
dernier avait pleuré durant une majeure partie de son audition. Une stabilité dans 
sa prise en charge apparaît ainsi essentielle à son bien-être. Le fait que l'appelant a 


- 25/50 - 
 
C/26173/2020 
sollicité l'instauration d'une garde alternée depuis la séparation des parties n'est 
pas déterminant à cet égard. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, même si la mise en place d'une garde 
alternée ne modifierait que peu la prise en charge de l'adolescent, cela ne 
permettrait pas à l'appelant d'être plus impliqué dans la scolarité de son fils, étant 
rappelé que celui-ci atteindra sa majorité dans moins de trois mois et que les 
modalités de sa garde cesseront. 
 
Compte tenu de ce qui précède, le fait que l'appelant puisse s'organiser pour la 
mise en place d'une garde alternée ou encore qu'il ait de bonnes compétences 
parentales, ne représentent pas des éléments déterminants, vu l'âge et les 
déclarations de C______ au SEASP. 
 
Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
 
6.2.2 L'appelant ne formule aucun grief à l'encontre des modalités du droit de 
visite telles que fixées par le premier juge, de sorte que le chiffre 5 du dispositif 
du jugement attaqué sera également confirmé. 
7. 
Les parties contestent le montant arrêté par le Tribunal à titre de contribution 
d'entretien pour leurs enfants. L'appelant remet également en cause le fait de 
devoir s'acquitter entièrement de celles-ci. 
 
7.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
 
7.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 
293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 


- 26/50 - 
 
C/26173/2020 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce. Ainsi, en cas de 
situation financière nettement supérieure à la moyenne, la part d'excédent calculée 
de l'enfant doit être limitée pour des raisons éducatives, indépendamment du train 
de vie mené par les parents (ATF 147 III 265 consid. 7). 
 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 
2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 
médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement (pour les 
enfants, une part des frais de logement du parent gardien à déduire des frais de 
logement de ce dernier; 20% pour un enfant et 30% pour deux enfants; cf. 
BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) 
complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15), les frais de 
transports nécessaires à l'exercice d'une profession et, pour les enfants, les frais de 
garde par des tiers, les frais de transports publics ainsi que les frais scolaires (ATF 
147 III 265 précité consid. 7.2). 
 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie: les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-
maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 
voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. 
Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées 
au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
 
7.1.3 Selon l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux. 
 
Ainsi, s'il reste un solde après couverture du minimum vital de droit de la famille 
des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien de l'enfant majeur (ATF 


- 27/50 - 
 
C/26173/2020 
147 III 265 consid. 7.3). La pension alimentaire des enfants majeurs est toutefois 
limitée au maximum à la couverture du minimum vital prévu par le droit de la 
famille, celui-ci ne participant pas à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
 
Le minimum vital du droit des poursuites et la part des frais de logement de 
l'enfant majeur vivant chez l'un de ses parents et ne disposant pas de revenus 
propres doivent être calculés de la même manière que ceux d'un enfant mineur 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3). 
 
Les contributions d'entretien doivent être versées en mains de l'enfant majeur 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2019 et 5A_681/2019 du 5 juillet 2021 
consid. 10.3.1). 
 
Dès que l'enfant devient majeur, l'entretien doit être assumé proportionnellement 
aux capacités contributives des parents (ATF 147 III 265 consid. 8.5). Il faut 
cependant admettre que si la capacité financière de l'un des parents est 
sensiblement plus importante que celle de l'autre parent, il n'est pas critiquable de 
laisser à celui qui est économiquement le mieux placé la charge de subvenir 
entièrement à l'entretien de l'enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_407/2021 du 6 mai 2022 consid. 6.2.2). 
 
L'enfant (majeur) qui réalise un revenu peut être astreint à contribuer lui-même, 
en tout ou en partie, à son entretien. Cette contribution doit toutefois demeurer 
équitable. En d'autres termes, la mesure de la prise en considération du revenu de 
l'enfant dépend des circonstances du cas particulier. Le juge dispose à cet égard 
d'un pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier laisser à l'enfant un certain 
montant pour ses dépenses privées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_129/2019 du 
10 mai 2019 consid. 9.3). 
 
7.1.4 Aux termes de l'art. 286 al. 1 CC, le juge peut ordonner que la contribution 
d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés 
interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le 
coût de la vie. 
 
L'indexation automatique peut être ordonnée, même si le revenu du débiteur n'est 
pas indexé; il faut cependant que l'on puisse prévoir que les revenus du débiteur 
seront régulièrement adaptés au coût de la vie (ATF 115 II 309 consid. 1, in JdT 
1992 I 323; arrêts du Tribunal fédéral 5C.171/2006 du 13 juin 2006 consid. 5.1 et 
5C.271/2005 du 23 mars 2006 consid. 11.2; PERRIN, Commentaire romand CC I, 
2023, n° 7 ad art. 286 CC). 
 
7.1.5 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser 
une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant 
le requièrent. 


- 28/50 - 
 
C/26173/2020 
 
Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins 
spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la 
fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge 
financière que celle-ci ne permet pas de couvrir (art. 286 al. 2 CC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2). 
 
La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière 
de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 
ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3). 
 
7.1.6 Il convient de se fonder sur les revenus et les charges des membres de la 
famille tels qu'ils se présentent à ce jour pour statuer sur les contributions 
d'entretien qui seront versées à compter de l'entrée en force de la présente 
décision, les mesures protectrices de l'union conjugale demeurant en vigueur 
jusqu'à ce que les effets accessoires du divorce encore litigieux soient réglés de 
manière définitive, que le mariage soit ou non déjà dissous (ATF 145 III 36 
consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3 et 
5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid .7.1). 
 
7.2.1 En l'espèce, compte tenu de la situation financière confortable des parties, 
c'est à juste titre que le premier juge a fait application du minimum vital selon le 
droit de la famille pour établir leurs charges respectives, ainsi que celles des 
enfants, ce qui n'est pas remis en cause. 
 
7.2.2 Concernant la situation financière de l'appelant, le premier juge a retenu que 
son revenu mensuel net était de l'ordre de 30'000 fr., ce que les parties ne 
contestent pas. 
 
L'appelant a allégué que ses charges mensuelles s'élevaient à quelque 18'900 fr., 
de sorte qu'il dispose, à tout le moins, d'un solde d'environ 11'100 fr. par mois. 
 
7.2.3 Depuis la séparation des parties, l'intimée a perçu de ses différents 
employeurs un revenu mensuel net de plus de 10'000 fr. 
 
Actuellement, elle perçoit des indemnités chômage moyennes de 8'756 fr. nets par 
mois, hors allocation de formation professionnelle (8'442 fr. + 9'280 fr. + 8'442 fr. 
+ 8'862 fr. / 4 mois), auxquelles s'ajoute son revenu tiré de son activité 
d'administratrice. A cet égard, il se justifie de tenir compte d'un revenu annuel 
brut de 5'000 fr., tel que perçu en 2021, 2022 et 2024, soit 384 fr. nets par mois 
(4'608 fr. nets / 12 mois). L'intimée bénéficie donc de revenus à hauteur de 
9'140 fr. par mois. 
 
S'agissant des charges de l'intimée, l'appelant conteste le montant de 264 fr. 60 
retenu par le premier juge à titre de frais de mazout, au motif que celui-ci serait 


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C/26173/2020 
excessif. A cet égard, il fait valoir que le remplissage de la cuve à mazout à 
hauteur de 3'000 litres correspondrait à une consommation pour deux ans. Or, à 
teneur des pièces produites en appel, l'intimée a établi s'acquitter à ce titre de la 
somme moyenne de 233 fr. par mois (3'178 fr. 95 + 2'411 fr. 60 + 3'232 fr. 80 + 
3'175 fr. 25 + 1'960 fr. / 5 ans / 12 mois), de sorte que ce montant sera retenu, et 
consommer environ 2'800 litres de mazout en moyenne par an. 
 
Comme soutenu par l'intimée, il se justifie de tenir compte de l'augmentation de 
ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA, lesquelles s'élèvent dorénavant à 
un total de 919 fr. 15. 
 
Selon les décomptes de prestations produits, les frais médicaux non remboursés de 
l'intimée se montent en moyenne à 88 fr. par mois (1'007 fr. 45 + 1'369 fr. 85 + 
1'087 fr. 70 + 763 fr. 85 / 4 ans / 12 mois), de sorte que ce montant sera retenu 
dans son budget. 
 
Le premier juge a, à juste titre, écarté les frais afférents à la prime d'assurance-
accident allégués par l'intimée, au motif que ces frais étaient pris en charge par 
son nouvel employeur. Actuellement, l'intimée est, à nouveau, au chômage, de 
sorte qu'une telle charge pourrait être retenue dans son budget. Elle n'a toutefois 
produit aucune pièce à cet égard, de sorte que le paiement effectif et actuel de 
cette charge n'est pas établi. 
 
S'agissant de sa charge fiscale, le premier juge a estimé celle-ci à environ 3'720 fr. 
par mois, ce qui n'est pas critiquable, compte tenu de ses revenus, sa fortune, la 
maison familiale, la contribution d'entretien fixée pour l'enfant mineur des parties 
(cf. consid. 7.2.6 infra), ainsi que des déductions usuelles à faire valoir 
(estimation selon la calculette mise à disposition par l'Administration fiscale 
cantonale). L'intimé ne soulève d'ailleurs pas de griefs précis à l'encontre de ce 
montant. Par rapport à sa taxation pour l'année 2022, il sera relevé que les revenus 
actuels de l'intimée ont diminué. La répartition de cette charge entre le budget de 
celle-ci et celui de l'enfant mineur n'est pas non plus dûment critiquée, de sorte 
qu'elle sera confirmée, soit à hauteur de 3'200 fr., respectivement de 520 fr. 
 
Les critiques formulées par l'appelant concernant les charges alléguées par 
l'intimée à titre de vacances, loisirs ou encore de vêtements, et non retenues par le 
Tribunal, ne sont pas pertinentes et ne seront ainsi pas examinées par la Cour. 
 
Pour le surplus, les autres charges mensuelles de l'intimée, telles que fixées par le 
Tribunal, ne sont pas contestées de manière motivée par les parties, de sorte 
qu'elles seront confirmées. 
 
Ses charges mensuelles se montent ainsi à 8'755 fr. 60, comprenant son entretien 
de base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% des intérêts hypothécaires de la 
maison familiale (cf. consid. 7.2.4 et 7.2.5 infra; 1'998 fr. 45), les charges de 


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C/26173/2020 
copropriété (108 fr. 35), les frais de mazout (233 fr.), sa prime d'assurance 
bâtiment (65 fr. 65), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (919 fr. 15), 
ses frais médicaux non remboursés (88 fr.), ses frais de téléphone (110 fr. 75), de 
transport (70 fr.), sa charge fiscale (3'200 fr.) et ses versements au 3ème pilier et à 
titre d'amortissement (612 fr. 25). 
 
L'intimée bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de 380 fr. (montant 
arrondi de 9'140 fr. de revenus - 8'755 fr. 60 de charges). 
 
7.2.4 S'agissant des besoins mensuels de C______, l'appelant reproche au premier 
juge d'avoir tenu compte d'une participation aux frais de logement de l'intimée, au 
motif que la prise en charge de l'adolescent correspondait presque à une garde 
alternée. La garde de ce dernier a toutefois été formellement attribuée à l'intimée, 
de sorte qu'il est conforme à la jurisprudence de comptabiliser une telle 
participation dans le budget du mineur. Il en va de même d'une participation de 
l'adolescent à la charge fiscale de l'intimée. 
 
Concernant les frais de cours d'appui de C______, il ressort des pièces produites 
en appel que ceux-ci se montent en moyenne à 150 fr. par mois (1'798 fr. / 12 
mois). L'intimée a également suffisamment établi que l'adolescent suit, en sus, 
depuis avril 2024, des cours d'appui auprès d'un autre répétiteur, dont le coût 
s'élève à 25 fr. par mois en moyenne (40 fr. + 60 fr. + 120 fr. + 80 fr. / 12 mois). 
Un montant total de 175 fr. sera ainsi retenu dans son budget à titre de frais de 
répétiteurs. 
 
Il se justifie de tenir compte de l'augmentation des primes d'assurance-maladie 
LAMal et LCA de C______, lesquelles s'élèvent dorénavant à un total de 239 fr. 
10. 
 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne se justifie pas de comptabiliser les 
frais d'activités sportives de l'adolescent dans son budget, soit de basketball et de 
ski, ceux-ci devant être financés au moyen de sa part à l'excédent familial. 
 
Pour le surplus, les besoins mensuels de C______, tels qu'arrêtés par le premier 
juge, correspondent aux pièces du dossier et ne sont pas contestés par les parties, 
de sorte qu'ils seront confirmés. 
 
Ses besoins mensuels se montent ainsi à 2'081 fr. 40, comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (600 fr.), sa participation de 15% aux intérêts 
hypothécaires de la maison familiale (428 fr. 25), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (239 fr. 10), ses frais médicaux non remboursés (1 fr. 70), ses 
frais de dentiste (5 fr.), de téléphone (52 fr. 25), de répétiteurs (175 fr.), de livres 
scolaires (15 fr. 10), de transport (45 fr.) et sa participation à la charge fiscale de 
sa mère (520 fr.). 


- 31/50 - 
 
C/26173/2020 
 
Après déduction des allocations d'études de 415 fr., les besoins de C______ 
s'élèvent à 1'670 fr. (montant arrondi) jusqu'à sa majorité, puis à 1'550 fr. 
(montant arrondi) après celle-ci, compte tenu de l'augmentation de ses primes 
d'assurance-maladie (qui peuvent être estimées à un montant équivalant à celui 
retenu pour son frère déjà majeur) et du fait que la participation à la charge de 
fiscale de l'intimée ne sera plus comptabilisée dans son budget, sa pension devant 
lui être directement versée. Contrairement à ce que soutient l'appelant, les frais de 
répétiteurs de l'adolescent seront maintenus dans son budget après sa majorité, dès 
lors qu'il poursuit, en l'état, ses études. En outre, selon les allégations non 
contestées de l'intimée, C______ souffre de dyslexie, de sorte qu'il ne peut être 
exclu qu'il poursuive ses cours d'appui dans le cadre d'une éventuelle formation 
supérieure. 
 
7.2.5 F______ est devenu majeur en cours de procédure de première instance. Les 
parties ne contestent pas que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont remplies, 
malgré l'arrêt provisoire de sa formation courant 2024. En tout état, il est établi 
qu'il s'est réinscrit à l'école de commerce pour l'année scolaire 2024/2025. Il a 
ainsi droit au versement d'une contribution d'entretien. 
 
A côté de ses études, il est entraîneur de basket et perçoit à ce titre un revenu 
mensuel net de 224 fr. Il n'est pas établi qu'il réaliserait, en sus, un revenu de sa 
société G______ SARL, qui était déficitaire au 31 décembre 2024. Compte tenu 
du faible montant de son revenu et de l'excédent familial, il ne se justifie pas de 
tenir compte de ce revenu dans la détermination de la contribution due à son 
entretien. 
 
S'agissant des charges mensuelles de F______, contrairement à ce que soutient 
l'appelant, il n'est pas critiquable d'avoir comptabilisé une charge de loyer dans 
son budget, correspondant à 15% du loyer de sa mère (soit les intérêts 
hypothécaires de la maison familiale), avec laquelle il vit. En effet, ce dernier est 
encore en formation et n'est pas en mesure de subvenir à ses propres besoins 
financiers. 
 
Ses frais médicaux non remboursés s'élèvent en moyenne à 114 fr. par mois 
(1'311 fr. 50 + 1'431 fr. 30 / 2 ans / 12 mois), de sorte que ce montant sera retenu 
dans son budget. 
 
Comme soutenu par l'appelant, il n'est pas allégué que F______ aurait besoin d'un 
traitement dentaire régulier, de sorte qu'il ne se justifie pas de retenir des frais de 
dentiste à titre de charge courante. L'appelant admet toutefois les frais de 
détartrage, qui ressortent de la pièce produite par l'intimée à hauteur d'environ 
40 fr. par an (43.38 euros), soit 3 fr. 30 par mois. 


- 32/50 - 
 
C/26173/2020 
 
Comme soutenu par l'intimée, il se justifie de tenir compte de l'augmentation des 
primes d'assurance-maladie LAMal et LCA de F______, lesquelles s'élèvent 
dorénavant à un total de 643 fr. 30. 
 
La pension due à F______ étant limitée à la couverture du minimum vital prévu 
par le droit de la famille, il ne se justifie pas de comptabiliser dans son budget ses 
frais d'activités sportives et de loisirs, qui peuvent être financés au moyen de ses 
propres revenus. 
 
Les autres frais mensuels du majeur, tels qu'arrêtés par le premier juge, 
correspondent aux pièces du dossier et ne sont pas contestés par les parties, de 
sorte qu'ils seront confirmés. 
 
Ses charges mensuelles se montent ainsi à 1'910 fr., comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (600 fr.), sa participation de 15% aux intérêts 
hypothécaires de la maison familiale (428 fr. 25), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (643 fr. 30), ses frais médicaux non remboursés (114 fr.), ses frais 
de dentiste (3 fr. 30), de téléphone (47 fr. 80), de livres scolaires (13 fr. 10), ses 
frais scolaires (15 fr. 30) et de transport (45 fr.). 
 
Après déduction des allocations d'études de 415 fr., l'entretien convenable de 
F______ s'élève à 1'500 fr. (montant arrondi). 
 
7.2.6 Compte tenu du fait que l'intimée a la garde de C______, de sorte qu'elle 
assume l'essentiel des soins et de l'encadrement quotidien de celui-ci, et de 
l'importante disparité entre les disponibles mensuels des parties (plus de 11'000 fr. 
pour l'appelant et quelque 380 fr. pour l'intimée), il se justifie que le père prenne 
en charge la totalité des frais d'entretien des enfants. 
 C______ a droit à une part à l'excédent familial jusqu'à sa majorité, l'entretien de 
l'enfant majeur étant limité à la couverture de son minimum vital élargi. Il se 
justifie d'arrêter celle-ci à quelque 1'000 fr. par mois, compte tenu des frais de 
sports, de loisirs, de vêtements, de vacances ou encore d'argent de poche allégués 
par chacune des parties en première instance. Ce montant apparaît d'autant plus 
justifié, contrairement à ce que soutient l'appelant, compte tenu de son disponible 
mensuel et du train de vie que la famille a mené durant la vie commune, au regard 
des salaires perçus par les parties. Un montant quasi équivalent a d'ailleurs été 
retenu sur mesures protectrices de l'union conjugale. Ainsi, la contribution due à 
l'entretien de C______ arrêtée par le premier juge à 2'600 fr. par mois apparaît 
justifiée et sera donc confirmée jusqu'à la majorité de celui-ci, soit jusqu'à fin 
septembre 2025, par souci de simplification. Dès octobre 2025, ladite contribution 
sera fixée au montant arrondi de 1'600 fr. par mois, soit sans part à l'excédent 
familial. 


- 33/50 - 
 
C/26173/2020 
 
Comme soutenu par l'appelant, lorsque F______ est devenu majeur, soit le 
______ mars 2022, ce dernier ne pouvait plus prétendre, sur le principe, à une part 
à l'excédent familial. Cela étant, les parties n'ayant pas requis, dans le cadre de la 
procédure de divorce, la modification des mesures protectrices de l'union 
conjugale, celles-ci demeurent en vigueur jusqu'au prononcé de la présente 
décision. Or, dans son arrêt ACJC/635/2022 du 10 mai 2022, rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, la Cour a confirmé la condamnation de 
l'appelant à s'acquitter de l'entier de l'entretien de F______ à hauteur de 2'200 fr. 
par mois, soit un montant comprenant une part à l'excédent familial. Cette 
condamnation n'a donc pas à être modifiée. Pour ce motif, il ne sera pas non plus 
fait droit aux conclusions de l'appelant tendant à ce que l'intimée soit condamnée à 
s'acquitter de la moitié dudit montant dès le ______ mars 2022 et à lui rembourser 
le trop-perçu à ce titre qu'il ne chiffre d'ailleurs pas. 
 
En revanche, dès le prononcé de la présente décision, F______ ne bénéficiera plus 
d'une part à l'excédent familial. L'appelant sera ainsi condamné à contribuer à 
l'entretien de ce dernier, par mois et d'avance, allocations d'études non comprises, 
à hauteur de 1'600 fr. (montant arrondi à la centaine supérieure pour des motifs 
d'équité par rapport à la pension arrêtée pour son frère). 
 
Contrairement à ce que sollicite l'appelant, il ne se justifie pas de limiter l'octroi 
des contributions d'entretien susvisées aux 25 ans révolus des enfants, une telle 
limite temporelle n'existant pas en droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3). 
 
Il ne sera pas non plus fait droit à la conclusion de l'intimée en indexation 
automatique desdites contributions d'entretien puisqu'il n'est pas établi, ni même 
allégué, que le salaire de l'appelant augmenterait régulièrement en fonction du 
coût de la vie. 
 
Partant, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et il 
sera statué à nouveau sur ces points dans le sens qui précède. 
 
Concernant les frais extraordinaires des enfants, l'appelant n'allègue aucun besoin 
futur spécifique susceptible de justifier une contribution spéciale et ponctuelle. Or, 
il ne revient pas au juge de statuer, in abstracto, sur la répartition à l'avenir de tels 
frais hypothétiques entre les deux parents. Par ailleurs, compte tenu de l'âge des 
enfants, ces derniers sont en mesure de s'adresser directement aux parties, en 
particulier à l'appelant compte tenu de son solde disponible, pour la prise en 
charge de leurs éventuels frais extraordinaires. 
8. 
L'intimée fait grief au premier juge de ne pas lui avoir alloué une contribution 
d'entretien post-divorce, alors que le mariage des parties a eu, selon elle, un 
impact sur sa situation financière. 


- 34/50 - 
 
C/26173/2020 
 
8.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1). 
 
Une contribution pourrait être due si le mariage a eu un impact décisif sur la vie 
de l'époux créancier et a concrètement influencé la situation financière de ce 
dernier ("lebensprägend"). Dans cette hypothèse, on admet en effet que la 
confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le 
maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les époux, mérite 
objectivement d'être protégée (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 
consid. 4.1). 
 
Ce ne sont pas des présomptions abstraites, mais bien plus les circonstances 
concrètes du cas (renonciation à l'indépendance financière, éducation des enfants, 
durée du mariage, possibilité de retrouver l'indépendance financière et d'autres 
"finanzielle Absicherungen") qui sont déterminantes pour la fixation d'une 
éventuelle contribution d'entretien, tout comme pour l'éventuelle qualification d'un 
mariage "lebensprägend". Selon la nouvelle définition du Tribunal fédéral, un 
mariage est considéré comme étant "lebensprägend" si l'un des conjoints a, sur la 
base d'un projet de vie commun, renoncé à son indépendance financière pour se 
consacrer à la tenue du ménage et à l'éducation des enfants et qu'il n'est plus 
possible pour lui de reprendre son ancienne activité lucrative après de nombreuses 
années de mariage (ATF 147 III 249 consid. 3.4.3 et 3.4.6). 
 
8.1.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il 
convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2). La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien 
convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage 
(respectivement durant la séparation si celle-ci a duré dix ans environ), lequel 
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. La deuxième étape 
consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même 
l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. S'il n'est pas possible ou 
que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à 
son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution 
équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de 
celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 12.1). 
 
8.2 En l'espèce, le mariage des parties a duré un peu plus de quinze ans jusqu'à 
leur séparation, intervenue en juin 2018, et deux enfants sont issus de cette union. 


- 35/50 - 
 
C/26173/2020 
 
L'intimée soutient avoir renoncé à son indépendance économique, durant le 
mariage, afin de s'occuper du ménage et de l'éducation des enfants. Elle se prévaut 
de la diminution de son taux d'activité et de sa mise à son compte, avec pour effet 
de "nombreuses conséquences sur ses perspectives d'évolution de carrière". 
 
Par cette argumentation, l'intimée n'établit pas avoir renoncé à son indépendance 
économique. Au contraire, elle a travaillé durant tout le mariage et ce, même après 
la naissance des enfants. Par ailleurs, la diminution de son taux d'activité n'a duré 
que quelques années et on ne voit pas pourquoi la tenue d'un ménage et 
l'éducation des enfants aurait imposé la création d'une société. En tout état, la 
diminution temporaire de ses revenus ne saurait suffire à retenir le caractère 
"lebensprägend" du mariage des parties, dès lors que l'intimée a repris, à une date 
inconnue, une activité lucrative à plein temps pour un revenu mensuel net de plus 
de 10'000 fr. et ce, jusqu'à la séparation des parties. 
 
Le fait que l'appelant perçoit actuellement un revenu confortable n'est pas 
pertinent pour l'examen du caractère "lebensprägend" du mariage des parties. En 
effet, contrairement à ce que soutient l'intimée, une comparaison entre les revenus 
actuels des parties ne permet pas de retenir que cette dernière aurait renoncé à son 
indépendance économique. 
 
Les soins prodigués aux enfants durant le mariage n'ont donc pas impacté de 
manière significative la situation financière de l'intimée, en ce sens qu'elle ne 
serait actuellement pas en mesure de subvenir à son entretien convenable (cf. 
consid. 7.2.3 supra). En l'état, il ne peut d'ailleurs être retenu que l'intimée ne 
parviendrait pas à retrouver une activité lucrative avant la fin de son droit au 
chômage, étant relevé qu'elle a déjà récemment connu une courte période de 
chômage avant de retrouver un emploi rémunéré à hauteur de plus de 15'000 fr. 
par mois. 
 
Dans ces circonstances, le premier juge était fondé à retenir qu'aucune 
contribution d'entretien post-divorce n'était due à l'intimée, de sorte que le 
chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
9. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir mal évalué la valeur vénale de la maison 
familiale détenue en copropriété par les parties, ainsi que les biens propres 
investis par l'intimée pour son acquisition. 
 
9.1.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété doit être effectué 
avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC 
(ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5C.87/2003 du 19 juin 
2003 consid. 4.1 et 5C.171/2006 du 13 décembre 2006 consid. 7.1). 


- 36/50 - 
 
C/26173/2020 
 
Le partage de la copropriété s'effectue conformément aux règles ordinaires des 
art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 
al. 2 CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). 
 
9.1.2 A teneur de l'art. 651 CC, la copropriété cesse par le partage en nature, par la 
vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par 
l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres 
(al. 1). Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge 
ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les 
copropriétaires (art. 651 al. 2 CC) ou attribue le bien entièrement à celui des 
époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son 
conjoint (art. 205 al. 2 CC; ATF 138 III 150). 
 
Le juge ne peut attribuer le bien à l'un des conjoints que contre une pleine 
indemnisation de l'autre époux, laquelle doit être calculée en tenant compte de la 
valeur vénale du bien (ATF 138 III 150; arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2022 
du 19 septembre 2023 consid. 4.3.1 et 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 5.2), 
mais aussi des rapports internes entre époux (ATF 141 III 53). 
 
L'époux requérant l'attribution supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC). S'il ne 
parvient pas à démontrer sa capacité à désintéresser son conjoint et à le libérer des 
éventuels emprunts hypothécaires, il faut procéder au partage (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_24/2017 précité consid. 5.2). 
 
9.1.3 Les revenus des biens propres constituent des acquêts, dans la mesure où ils 
ont été acquis durant le régime (art. 197 al. 2 ch. 4 CC). La règle vise aussi bien 
les fruits civils (intérêts, loyers, dividendes, etc.) que les fruits naturels selon 
l'art. 643 CC. Les revenus visés par l'art. 197 al. 2 ch. 4 CC sont en principe des 
revenus bruts. Toutefois, lorsque les biens visés sont sujets à dépréciation 
(bâtiment, machines industrielles, bétail et matériel agricole, équipement 
commercial, etc.), seul entre dans les acquêts le revenu brut déduction faite d'un 
amortissement raisonnable du bien. Le montant de l'amortissement reste dans les 
propres et permet à ceux-ci de financer les grosses réparations ou l'acquisition de 
biens de remplacement et de maintenir dans cette mesure la valeur du patrimoine 
apporté en mariage ou reçu par la suite à titre gratuit (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_91/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.1.1). 
 
Il s'agit d'exclure des acquêts une partie des rendements à titre d'amortissement. 
Ce principe s'applique à tous les cas où un bien productif qu'il est d'usage de 
réparer (un bâtiment locatif, par exemple) ou de remplacer (des machines, par 
exemple) perd progressivement de la valeur. Il doit en aller ainsi car sinon, dans le 
régime de la participation aux acquêts, les propres seraient appelés à disparaître 
progressivement: en effet, comme tous les revenus passeraient dans les acquêts et 
que ceux-ci ne doivent supporter que les frais d'entretien courant, tous les 


- 37/50 - 
 
C/26173/2020 
investissements importants effectués en faveur des propres pour de grosses 
réparations ou pour le remplacement des biens visés profiteraient aux acquêts (et 
donc en partie au conjoint), par l'effet du remploi ou des règles sur les 
récompenses variables. La déduction d'un amortissement qui reste dans les 
propres ne doit être admise qu'aux conditions suivantes: le bien propre produit des 
revenus, en ce sens que l'époux qui en est propriétaire perçoit de son chef de 
l'argent (loyer, etc.) ou d'autres biens en nature (fruits naturels) […], et le bien 
propre en question perd progressivement de sa valeur et il est d'usage de l'amortir 
en vue de son remplacement ou du financement de grosses réparations. Tel est le 
cas d'un bâtiment locatif ou d'un appartement en propriété par étages (fonds de 
rénovation), de machines ou de véhicules industriels ou agricoles, etc... 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2017, p. 633 et 
634). 
 
9.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu que la valeur 
vénale de la maison familiale s'élevait à 2'325'000 fr. 
 
Ce montant correspond à la valeur vénale arrêtée dans la dernière expertise du 
bien immobilier effectuée le 15 juin 2023. L'appelant ne se prévaut pas du fait que 
cette expertise serait erronée ou viciée d'une quelconque manière, de sorte qu'il ne 
se justifie pas de s'écarter de la conclusion de l'expert, dont les compétences ne 
sont pas non plus mises en cause. 
 
Certes, l'expert a mentionné la possibilité que la valeur vénale du bien concerné 
soit majorée de 5%, compte tenu de l'état du marché. Cela étant, par courriel du 
13 octobre 2023, ce dernier a précisé qu'une telle majoration correspondrait à la 
limite supérieure, en raison des travaux à effectuer dans ledit bien. Il ne se justifie 
donc pas d'appliquer cette majoration, comme souhaité par l'appelant, et de retenir 
que la valeur vénale de la maison familiale serait de 2'441'250 fr. (2'325'000 fr. + 
5%), montant qui ne correspond pas à la conclusion de l'expert. Celle-ci se situe 
d'ailleurs dans la moyenne des trois autres expertises dudit bien, ce qui tend à 
renforcer son exactitude. 
 
En outre, comme relevé par le premier juge, l'expert s'est notamment fondé sur le 
prix au mètre carré applicable au moment de l'expertise pour évaluer la valeur du 
bien. Or, ce prix prend en compte le caractère "tendu" du marché immobilier 
genevois depuis plusieurs années, de sorte qu'il ne se justifie pas de majorer 
encore la valeur vénale dudit bien à hauteur de 5% pour ce motif. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait qu'une villa sise à D______ ait 
été vendue au prix de 2'550'000 fr. n'est pas pertinent pour estimer la valeur 
vénale du bien détenu en copropriété par les parties. En effet, les caractéristiques 
de cette villa, de même que son état, ne sont pas connus, ni même allégués, de 
sorte qu'aucune comparaison n'est possible entre ces deux biens. 


- 38/50 - 
 
C/26173/2020 
 
Enfin, les allégations de l'appelant selon lesquelles P______ évaluerait 
actuellement la maison familiale au prix de 2'501'900 fr. ne sont pas suffisamment 
établies, la pièce produite à cet égard étant sommaire et non datée. 
 
Ainsi, la valeur vénale dudit bien arrêtée par le premier juge à 2'325'000 fr. sera 
confirmée. 
 
9.2.2 L'intimée a établi, à satisfaction de droit, être en mesure de reprendre, à son 
seul nom, la dette hypothécaire afférente à la maison familiale. En effet, la banque 
créancière a confirmé, en novembre 2024, la faisabilité d'une telle reprise, 
moyennant le nantissement de sa prestation de libre passage du 3ème pilier. Le 
chômage actuel de l'intimée n'a pas d'incidence sur cette reprise, étant, au surplus, 
rappelé qu'en vertu du chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris - non 
contesté en appel - l'appelant doit transférer la somme de 380'661 fr. 07 sur le 
compte de libre passage de l'intimée. 
 
Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de compléter le dispositif du jugement 
attaqué pour le cas où l'intimée ne serait pas en mesure de reprendre à son compte 
ladite dette, comme sollicité par l'appelant. 
 
La maison familiale peut ainsi être attribuée à l'intimée moyennant le versement 
d'une soulte en faveur de l'appelant. 
 
9.2.3 Concernant le calcul de cette soulte, l'appelant fait grief au premier juge 
d'avoir retenu que les biens propres de l'intimée provenant de la vente de son bien 
immobilier sis à O______ - acquis avant le mariage - et investis dans l'acquisition 
de la maison familiale s'élevaient à 97'298 fr. 44. 
 
A cet égard, l'appelant soutient que la somme de 44'844 fr. devrait être déduite du 
montant susvisé, celle-ci correspondant à l'amortissement de la dette hypothécaire 
du bien immobilier sis à O______ intervenu durant le mariage des parties au 
moyen des revenus perçus de la location de celui-ci (5'000 fr. par an durant 8 ans, 
soit entre 2003 et 2011 = 40'000 fr. + la plus-value de 12.11% réalisée sur ce bien 
au moment de sa vente, soit 4'844 fr.) 
 
En se fondant sur la doctrine citée sous consid. 9.1.3 supra, le premier juge a 
considéré que la part des revenus locatifs du bien immobilier sis à O______ ayant 
servi à l'amortissement du prêt hypothécaire était raisonnable, de sorte qu'elle était 
restée un bien propre de l'intimée et n'était pas devenue un acquêt. 
 
Comme soutenu par l'appelant, cette doctrine n'est pas applicable au cas d'espèce. 
En effet, l'amortissement d'une dette hypothécaire ne saurait être considéré 
comme servant au maintien de la valeur du bien immobilier en question, tels des 
frais servant au financement d'importantes réparations (fonds de rénovation). En 
d'autres termes, l'amortissement d'une dette hypothécaire ne compense pas la perte 


- 39/50 - 
 
C/26173/2020 
de valeur progressive du bien immobilier. Il permet de réduire ladite dette et 
d'acquérir la propriété du bien immobilier, de sorte qu'il ne sert pas à l'entretien de 
celui-ci, mais à la constitution du patrimoine. 
 
Il s'ensuit que les revenus locatifs affectés à l'amortissement de la dette 
hypothécaire du bien immobilier sis à O______ durant le mariage des parties à 
hauteur de 5'000 fr. par an durant 8 ans, soit 40'000 fr., constituaient des acquêts 
de l'intimée. 
 
Cela étant, contrairement à ce que sollicite l'appelant, il ne se justifie pas de 
déduire lesdits acquêts de la somme de 97'298 fr. 44, mais de retenir l'existence 
d'une récompense (art. 209 CC; cf. consid. 10.1.3 infra) dans les actifs d'acquêts 
de l'intimée à hauteur de 44'844 fr., montant qui ne fait l'objet d'aucune 
contestation de la part de celle-ci et apparaît correct compte tenu de la plus-value 
réalisée lors de la vente du bien immobilier sis à O______. Le jugement entrepris 
sera ainsi complété à cet égard. 
 
Le montant des biens propres provenant de la vente du bien susvisé et investis par 
l'intimée dans l'achat de la maison familiale se monte donc à 97'298 fr. 44, comme 
retenu par le premier juge. 
 
9.2.4 Les parties ne soulèvent pas d'autres griefs à l'encontre du calcul opéré par le 
premier juge s'agissant du montant de la soulte due par l'intimée à l'appelant, de 
sorte que celle-ci s'élève à 236'165 fr. 79. 
 
Partant, les chiffres 12 et 13 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
10. 
Les parties critiquent sur plusieurs points la liquidation du régime matrimonial 
opérée par le Tribunal. 
 
Il est admis que les parties, n'ayant pas conclu de contrat de mariage, sont 
soumises au régime matrimonial de la participation aux acquêts (art. 181 ss CC). 
 
10.1.1 Dans le régime de la participation aux acquêts, les biens des époux sont 
répartis entre quatre masses: les biens propres et les acquêts de l'épouse et les 
biens propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 CC). 
 
Sont des acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 CC). Les acquêts d'un époux comprennent notamment le produit de son 
travail, les sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du 
personnel, les revenus de ses biens propres, les dommages-intérêts dus à raison 
d'une incapacité de travail ou les biens acquis en remploi de ses acquêts (art. 197 
al. 2 ch. 1 à 5 CC). Sont des biens propres de par la loi les effets d'un époux 
exclusivement affectés à son usage personnel, les biens qui lui appartiennent au 
début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre 


- 40/50 - 
 
C/26173/2020 
gratuit, les créances en réparation d'un tort moral, et les biens acquis en remploi 
des biens propres (art. 198 CC). 
 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 
al. 3 CC). 
 
Par produit du travail, l'on entend toute compensation pour l'activité intellectuelle 
ou physique de l'époux, qu'elle soit constituée d'un salaire, de bonus ou de tout 
autre avantage (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Commentaire romand CC I, 2023, 
n° 7 ad art. 197 CC). 
 
10.1.2 Selon l'art. 208 al. 1 CC, doivent être réunis, en valeur, aux acquêts, d'une 
part, des biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre 
vifs sans le consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la 
dissolution du régime, à l'exception des présents d'usage (ch. 1) et, d'autre part, 
des aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime dans 
l'intention de compromettre la participation de son conjoint (ch. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 8.3). Le but de cette 
disposition est de protéger l'expectative de chacun des époux en ce qui concerne 
sa participation au bénéfice de l'autre. Par libéralité au sens du chiffre 1 de 
l'art. 208 al. 1 CC, il faut comprendre une attribution volontaire partiellement ou 
entièrement gratuite à un tiers qui a provoqué une diminution des acquêts ou a 
empêché leur accroissement (ATF 138 III 689 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_339/2015 précité consid. 8.3). 
 
La donation ne se présume pas, même entre époux (ATF 141 III 53 consid. 5.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1 et 
5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1). Ainsi, à défaut de démonstration certaine 
d'une attribution à titre gratuit (donati causa), les fonds sont considérés comme 
remis à titre de prêt (CHAIX, La donation entre époux et par les époux, in La 
planification du patrimoine, 2009, p. 75 et 79-81). 
 
10.1.3 Tous les biens qui constituent la fortune des époux doivent être attribués à 
l'une ou à l'autre masse. Chaque bien d'un époux est rattaché exclusivement à une 
masse et à une seule, cas échéant celle qui a apporté la contribution au comptant la 
plus importante (ATF 141 III 145 consid. 4.3.1; 132 III 145 consid. 2.2.1). 
 
Les dettes grèvent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexité ou, 
dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). Une dette hypothécaire doit être 
rattachée à la masse à laquelle est intégré l'immeuble ou la part de copropriété, 
conformément au principe de la connexité (ATF 141 III 54 consid. 5.4.4; 132 III 
145 consid. 2.3.2; 123 III 152 consid. 6b/bb). 
 
Un époux a droit à une créance de participation lorsqu'il a contribué sans 
contrepartie correspondante à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation 


- 41/50 - 
 
C/26173/2020 
de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value. Sa 
créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur 
actuelle des biens; en cas de moins-value, il peut en tout cas réclamer le montant 
de ses investissements (art. 206 al. 1 CC). 
 
Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens 
propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de 
deniers provenant de l'autre (art. 209 al. 1 CC). La récompense, en cas de plus-
value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se 
calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation 
(art. 209 al. 3 CC). Si l'acquisition est financée par les deux masses de l'époux 
acquéreur, le bien est intégré à la masse à laquelle peut être rattachée la partie la 
plus grande; la masse à laquelle la part n'est pas intégrée a une récompense 
(variable) égale au montant de sa contribution conformément à l'art. 209 al. 3 CC 
(ATF 141 III 54 consid. 5.4.4; 132 III 145 consid. 2.2.2). La contribution d'une 
masse au financement du bien doit aussi être prise en compte si elle a été faite non 
pas 
au 
moment 
de 
l'acquisition 
de 
ce 
bien, 
mais 
ultérieurement 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n° 39 ad art. 209 CC). 
 
10.1.4 En cas de divorce, les acquêts et les biens propres de chaque époux sont 
disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 
al. 1 CC), soit au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC). Dès cette date, 
il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-
ci, ni modification du passif du compte d'acquêts. La masse des acquêts ne change 
plus (ATF 137 III 3377 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 
25 novembre 2015 consid. 8.1 et 8.2). 
 
Pour savoir si le bien a été acquis avant ou pendant le régime, il faut en principe 
prendre en compte le moment de la naissance du droit à l'acquisition  
(STEINAUER /FOUNTOULAKIS, op. cit., n° 4 ad art. 197 CC). 
 
Une créance d'impôt naît lorsque l'état de fait auquel la loi fiscale rattache son 
apparition est réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 
consid. 6.3.2 et 6.3.3). En matière d'impôt sur le revenu, le fait générateur est 
l'acquisition de revenus par le contribuable pendant l'année civile (art. 7 al. 1, 15 
et 16 LHID; 16 et 40 LIFD). En matière d'impôt sur la fortune, le fait générateur 
est la détention par le contribuable d'une fortune à la fin de l'année civile (art. 13 
al. 1, 15 et 17 LHID). 
 
Parmi les principaux instruments de participation d'un collaborateur d'une société, 
l'on distingue généralement les actions des options. Les actions confèrent une 
participation aux fonds propres de l'entreprise et donc, outre des droits 
patrimoniaux, des droits d'adhésion. […]. Souvent, les actions et les options ne 
sont pas transférées pour que le travailleur en dispose immédiatement ou 


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C/26173/2020 
librement; les droits sont certes attribués au travailleur, mais sont encore soumis à 
des restrictions de disposition (période de blocage). Des conditions 
supplémentaires peuvent être également posées jusqu'au moment où les actions ou 
les options peuvent être acquises définitivement ("vesting period"), tels que 
l'écoulement du temps, la poursuite des rapports de travail, la réalisation 
d'objectifs de performance individuels ou collectifs, un certain succès commercial, 
etc. En tant que droit à l'attribution gratuite ou à un prix avantageux à un nombre 
d'actions de collaborateurs après la réalisation de certaines conditions, les 
"Restricted Stock Units" s'inscrivent dans ce contexte (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_749/2023 du 12 septembre 2024 consid. 5.1.3). 
 
Les actions - ou les "Restricted Stock Units" déjà converties en actions - acquises 
définitivement en propriété doivent être prises en compte dans la liquidation du 
régime matrimonial. Selon ALTHAUS (ALTHAUS, Mitarbeiterbeteiligungen in der 
güterrechtlichen Auseinandersetzung, FamPra.ch 2017 p. 963 s.), lorsque 
l'acquisition des participations dépend de conditions qui vont au-delà de 
l'expiration d'un délai et, le cas échéant, de l'accord de l'acquéreur, il faut 
distinguer la période antérieure de celle postérieure au moment où les droits 
peuvent être acquis définitivement ("vesting period"). Pour la période antérieure, 
cette auteure relève qu'il n'existe en général aucun droit acquis et qu'il s'agit d'une 
simple expectative. Il n'y a donc pas lieu de prendre ces droits en considération 
dans la liquidation du régime matrimonial. Après la "vesting period" et le transfert 
des droits aux collaborateurs, il convient d'évaluer au cas par cas, sur la base de 
l'ensemble des circonstances, en particulier des critères de la révocabilité de 
l'acquisition, de la transmissibilité, de l'aliénabilité et de la saisissabilité des 
participations, si les droits se sont déjà transformés en une expectative de droit. 
Constitue un indice fort de l'existence d'une telle expectative plaidant pour une 
prise en considération dans la liquidation du régime matrimonial le fait que les 
droits de participation ne puissent plus être retirés ou seulement dans des cas 
exceptionnels, par exemple en cas de décès ou de résiliation des rapports de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2023 précité consid. 5.1.3). 
 
Les biens à partager sont estimés à leur valeur vénale au moment de la liquidation, 
soit en cas de procédure judiciaire, au jour où le jugement est rendu (ou un jour le 
plus proche possible), et non au jour de son entrée en force (art. 214 al. 1 CC; 
ATF 121 III 152, in JdT 1997 I 134; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 
consid. 9.3; GUILLOD, Commentaire pratique Droit matrimonial, 2016, n° 8 ad 
art. 214 CC). Une exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont 
l'évaluation de la valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime 
matrimonial (ATF 137 III 337 consid. 2; 136 III 209 consid. 5.2). 
 
Des acquêts de chaque époux, réunions et récompenses comprises, on déduit 
toutes les dettes qui les grèvent pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il 
n'est pas tenu compte d'un éventuel déficit (al. 2). Chaque époux a ensuite droit à 


- 43/50 - 
 
C/26173/2020 
la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont compensées (art. 210 al. 2 et 
215 al. 1 et 2 CC). 
 
Selon la doctrine, lors de la liquidation du régime matrimonial, les créances entre 
époux 
sont 
estimées 
à 
leurs 
montants 
en 
francs 
suisses 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit. p. 743; JUNGO, Handkommentar 
zum Schweizer Privatrecht, 2016, n° 10 ad art. 211 CC). 
 
10.2.1 En l'espèce, l'appelant conteste le montant de 212'827 fr. retenu dans le 
passif d'acquêts de l'intimée à titre de récompense variable en faveur des biens 
propres de celle-ci en raison du versement du produit de la vente de son bien 
immobilier sis à U______ - acquis avant le mariage - sur le compte commun des 
parties. 
 
A cet égard, il reproche au premier juge d'avoir converti les prix d'achat et de 
vente du bien susvisé, soit 403'989.89 euros, respectivement 573'157 euros, en 
francs suisses pour le calcul de la plus-value conjoncturelle réalisée sur celui-ci 
durant le mariage des parties. Selon l'appelant, le premier juge aurait ainsi calculé 
l'évolution de la valeur conjoncturelle du bien en question non pas en fonction de 
l'évolution du marché sur lequel celui-ci se trouvait, mais de l'évolution de cours 
de change monétaires. 
 
Ce bien immobilier a toutefois été entièrement financé au moyen de francs 
suisses, soit un prêt hypothécaire à hauteur de 560'000 fr., ainsi que des fonds de 
l'intimée dans cette monnaie, étant relevé, à l'instar du premier juge, que le revenu 
de celle-ci était perçu en francs suisses. La précitée avait ainsi investi dans ce bien 
la somme totale de 212'254 fr. 78 au moment du mariage des parties, ce qui n'est 
pas contesté. 
 
Dans ces circonstances, soit le fait que le bien concerné a été entièrement financé 
par des francs suisses, il n'est pas critiquable d'avoir converti dans cette monnaie 
le prix d'achat et de vente de celui-ci, aux dates correspondantes, pour le calcul de 
la plus-value conjoncturelle. 
 
A cela s'ajoute que le produit net de la vente de ce bien immobilier a été converti 
en francs suisses au moment de son dépôt sur le compte bancaire commun des 
parties, raison pour laquelle les biens propres de l'intimée peuvent prétendre à une 
créance à l'encontre des acquêts de celle-ci à titre de récompense variable. 
 
Les opérations susvisées ayant été sujettes à la variation du taux de change, il n'est 
pas critiquable que celle-ci soit une composante de la plus-value conjoncturelle 
réalisée. 
 
Le calcul effectué par le premier juge sur ce point sera dès lors confirmé. 


- 44/50 - 
 
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10.2.2 L'intimée fait grief au premier juge de ne pas avoir retenu que l'appelant 
détenait 1'826 actions J______ INC au jour de la dissolution du régime 
matrimonial, soit le 18 décembre 2020. 
 
Il ressort toutefois du résumé de la délivrance desdites actions qu'en 2020 
l'appelant détenait 1'298 desdites actions, comme retenu à juste titre par le premier 
juge. En effet, contrairement à ce que soutient l'intimée, ce dernier n'avait pas 
encore acquis définitivement, en date du 18 décembre 2020, les actions certes 
attribuées avant cette date, mais dont leur disponibilité était encore soumise à des 
restrictions et à la réalisation de conditions supplémentaires, telles que 
mentionnées dans le document intitulé "Stock Awards Details". L'appelant n'avait 
ainsi pas de droit acquis sur ces actions, qui ne représentaient que de simples 
expectatives. Le fait que l'appelant avait perçu de manière différée des actions 
J______ INC les années antérieures, comme soutenu par l'intimée, n'est pas 
déterminant au regard du document susvisé, qui précise que les actions en cours 
d'attribution pouvaient être annulées si les conditions applicables n'étaient pas 
remplies, notamment celle fondée sur la performance. Le premier juge était ainsi 
fondé à ne pas prendre en considération ces expectatives dans le cadre de la 
liquidation du régime matrimonial. 
 
A teneur du tableau afférent aux actions J______ INC établi par l'intimée dans son 
écriture du 29 avril 2022, dont elle se prévaut en appel, en prenant en compte les 
actions définitivement attribuées à l'appelant avant le 18 décembre 2020, on 
obtient également le nombre de 1'298 actions au total. Il se justifie ainsi de 
confirmer ce nombre. 
 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, la valeur des acquêts des parties doit 
être arrêtée au jour où le jugement de divorce est rendu et non au jour de son 
entrée en force. Il s'ensuit que l'appel de cette dernière sur ce point n'a pas pour 
conséquence que la Cour doive arrêter la valeur des actions litigieuses à la date de 
la présente décision, étant d'ailleurs relevé, à l'instar de l'appelant, que l'intimée ne 
requiert pas que l'ensemble des acquêts des parties soient réévalués par la Cour à 
ladite date. 
 
Le premier juge a arrêté la valeur des actions concernées à 47'941 fr. 15 au 
22 août 2023, correspondant à la date la plus proche du jugement entrepris selon 
les éléments dont il disposait au dossier. En appel, l'appelant a établi qu'au jour du 
jugement attaqué, soit le 12 août 2024, la valeur desdites actions s'élevait à 
64'938 fr. 94 (75'076.32 USD), montant non contesté par l'intimée. Dans ses 
calculs, l'appelant prend en compte ce montant actualisé, de sorte que celui-ci sera 
retenu. 
 
10.2.3 L'intimée conteste le montant retenu par le premier juge à titre de valeur du 
véhicule de la marque S______ dans les acquêts de l'appelant. A cet égard, elle 


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C/26173/2020 
soutient que l'estimation produite par l'appelant ne tiendrait pas compte des 
accessoires du véhicule, de sorte que l'estimation qu'elle avait produite devrait être 
retenue. 
 
Elle n'explique toutefois pas quels accessoires elle a pris en compte dans son 
estimation effectuée sur le site internet V______.ch pour une valeur de plus de 
15'000 fr. En outre, l'appelant conteste le kilométrage utilisé dans ladite 
estimation. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas critiquable de s'être fondé sur 
l'estimation EUROTAXE produite par l'appelant. Le prix de vente sera toutefois 
retenu en lieu et place de celui de reprise. En effet, le premier correspond à celui 
du marché, alors que le second est le prix obtenu auprès d'un concessionnaire, qui 
est inférieur en raison des coûts de reconditionnement et de revente que ce dernier 
supportera. 
 
Le montant de 36'473 fr. sera ainsi retenu à ce titre dans les acquêts de l'appelant. 
 
10.2.4 L'intimée reproche au premier juge de ne pas avoir pris en compte les 
créances en remboursement d'impôts pour l'année 2020 dans les acquêts de 
l'appelant, qui se montaient à 14'702 fr. et 6'976 fr. 55. 
 
Dans la mesure où cette créance, qui concerne les revenus et la fortune de 
l'appelant, se rapporte à sa taxation 2020, celle-ci a pris naissance à la fin de cette 
année civile, soit le 31 décembre 2020. Elle est donc postérieure à la dissolution 
du régime matrimonial des parties intervenue le 18 décembre 2020, date à laquelle 
l'appelant a déposé sa demande en divorce. Le fait que ce dernier "savait 
parfaitement qu'il allait recevoir des remboursements à ce titre", comme soutenu 
par l'intimée, n'est pas déterminant, en ce sens qu'il ne modifie pas la date 
effective de la naissance de cette créance fiscale. 
 
Le grief de l'intimée est ainsi infondé. 
 
10.2.5 L'intimée fait grief au Tribunal de ne pas avoir comptabilisé le bonus pour 
l'année 2020 dans les acquêts de l'appelant. 
 
Ce bonus a été versé par l'employeur de l'appelant en 2021 et a été taxé par 
l'Administration fiscale cette année-là. En outre, il ressort des pièces produites que 
le droit de l'appelant à un bonus et le montant de celui-ci dépendaient du "business 
and individual performance". Or, la fin de l'exercice comptable d'une entreprise 
étant généralement le 31 décembre - les parties n'allèguent pas une autre date à cet 
égard -, la créance de l'appelant en paiement d'un bonus n'était pas encore née à la 
dissolution du régime matrimonial, le 18 décembre 2020. En effet, son existence 
et son étendue étaient, à cette date, encore incertaines et non garanties, de sorte 
qu'elle n'était qu'une expectative. 


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Par ailleurs, le bonus litigieux a été pris en compte dans le revenu de l'appelant, 
afin de déterminer les contributions d'entretien dues pour les enfants des parties et 
pour l'intimée sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
Dans ces circonstances, il n'est pas critiquable de ne pas avoir tenu compte du 
bonus concerné dans les acquêts de l'appelant. 
 
10.2.6 L'intimée reproche au premier juge d'avoir comptabilisé les montants de 
49'733 fr. (38'000 GBP) et 11'512 fr. 63 (9'035 GBP), versés en faveur de son 
frère et de sa mère, à l'actif de ses acquêts. Elle soutient que ces versements 
n'étaient que l'utilisation, selon ses choix, des fonds lui appartenant prélevés sur le 
compte commun des parties. 
 
Il n'est toutefois pas établi que les versements susvisés provenaient des biens 
propres de l'intimée, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas expressément. En effet, le 
produit de vente de son bien immobilier sis à U______ [France] a été versé sur le 
compte commun des parties et a ainsi été mélangé aux acquêts de ces dernières. 
En outre, l'intimée a prélevé, sur ledit compte, la somme totale de 433'552 fr. 83, 
alors que seul un montant de 320'896 fr. 87 lui revenait pour la vente dudit bien, 
selon le jugement entrepris qui n'est pas contesté sur ce point. Les versements 
effectués en mains de son frère et de sa mère ont ainsi été financés au moyen 
d'acquêts. 
 
A teneur des allégations de l'intimée, le versement effectué en faveur de son frère 
correspondait à un prêt et non à une libéralité, de sorte que l'application de 
l'art. 208 CC n'est pas pertinente à cet égard. L'intimée n'a fourni aucune 
explication s'agissant du versement effectué en mains de sa mère, de sorte qu'il 
sera considéré comme un prêt, une donation ne se présumant pas. 
 
Il n'est pas contesté que ces deux prêts n'étaient pas remboursés au jour de la 
dissolution du régime matrimonial des parties. Le premier juge était donc fondé à 
retenir l'existence de deux créances en remboursement à hauteur de 49'733 fr. et 
11'512 fr. 63 dans l'actif d'acquêts de l'intimée. 
 
Contrairement à ce que soutient la précitée, le fait que l'appelant a effectué 
d'importantes dépenses avant le dépôt de la demande en divorce n'est pas pertinent 
par rapport à ce qui précède, cette dernière n'ayant pas formulé de conclusion en 
lien avec les réunions de ces montants au sens de l'art. 208 CC. 
 
10.2.7 Enfin, l'intimée fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte la 
valeur de son véhicule T______, soit 6'000 fr., dans le passif de ses acquêts à titre 
de récompense due à ses biens propres. A cet égard, elle a allégué avoir acquis en 
1994 ce véhicule, qui aurait, selon elle, été vendu par l'appelant durant le mariage, 
afin d'utiliser le produit de vente pour acquérir une nouvelle voiture. 


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L'appelant a contesté les allégations susvisées, bien qu'il ne semble pas remettre 
en cause le fait que ce véhicule T______ ait été acquis par l'intimée avant le 
mariage. En tout état, à l'instar du premier juge, la Cour considère que cette 
dernière n'a pas établi, à satisfaction de droit, la valeur de ce véhicule au jour du 
mariage, de sorte qu'aucune récompense en faveur de ses biens propres ne saurait 
être comptabilisée. En effet, la pièce produite par l'intimée, soit une liste établie 
par ses soins, avec une annotation manuscrite pour seule indication de valeur de 
ce véhicule en 1999, n'a aucune force probante. 
 
Le premier juge était ainsi fondé à écarter cette prétention de l'intimée. 
 
10.3 Compte tenu des considérants qui précèdent, en reprenant les tableaux établis 
par le premier juge et les modifications apportées au terme du présent arrêt, le 
bénéfice des acquêts de l'appelant se monte à 450'952 fr. 87 [428'512 fr. 08 + 
16'997 fr. 79 correspondant à la différence de valeur des actions J______ INC 
(64'938 fr. 94 - 47'941 fr. 15) + 5'443 fr. correspondant à la différence de valeur 
du véhicule S______ (36'473 fr. - 31'030 fr.)]. 
 
Le bénéfice des acquêts de l'intimée s'élève à 395'472 fr. 11 [350'628 fr. 11 + 
44'844 fr. correspondant à la récompense dans l'actifs d'acquêts en raison de 
l'amortissement de la dette hypothécaire du bien immobilier sis à O______ au 
moyen des revenus locatifs de ce bien]. 
 
Après compensation des créances réciproques, l'appelant doit à l'intimée la somme 
arrondie de 27'740 fr. au titre de liquidation du régime matrimonial. 
 
Partant, le chiffre 14 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera à 
nouveau statué sur ce point dans le sens qui précède et le chiffre 15 dudit 
dispositif sera confirmé. 
11. 
11.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 107 al. 1 let. c CPC; art. 19 LACC; 
art. 30 RTFMC). Compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige, la 
modification partielle du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des 
frais soit revue. 
 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
 
11.2 Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 10'000 fr. (art. 30 et 35 
al. 2 RTFMC) et entièrement compensés avec les avances de frais de 5'000 fr. 
fournies par chacune des parties, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève 


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C/26173/2020 
(art. 111 al. 1 aCPC). Compte tenu de l'issue du litige, aucune des parties 
n'obtenant entièrement gain de cause, et de sa nature familiale, il se justifie de 
répartir les frais judiciaires par moitié (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/26173/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 16 septembre 2024 par A______, ainsi que l'appel 
joint formé le 28 octobre 2024 par B______, contre le jugement JTPI/9467/2024 rendu 
le 12 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26173/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7, 8 et 14 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
d'études non comprises, 2'600 fr. pour l'entretien de C______ jusqu'au 30 septembre 
2025. 
Condamne A______ à verser à C______, par mois et d'avance, allocations d'études non 
comprises, 1'600 fr. pour son entretien dès le 1er octobre 2025 et ce, tant qu'il poursuit 
une formation ou des études sérieuses et régulières. 
Condamne A______ à verser à F______, par mois et d'avance, allocations d'études non 
comprises, 1'600 fr. pour son entretien et ce, tant qu'il poursuit une formation ou des 
études sérieuses et régulières. 
Condamne A______ à verser à B______ 27'740 fr. au titre de liquidation du régime 
matrimonial. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge des parties pour 
moitié chacune et les compense entièrement avec les avances fournies par celles-ci, 
lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 


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C/26173/2020 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.