ge_gerichte · ATAS/803/2017 · 2017-09-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2478/2017 
ATAS/803/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2478/2017 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1977, titulaire d’un Master en lettres, 
spécialiste Ressources Humaines, s’est inscrite auprès de l’office régional de 
placement (ci-après ORP) le 16 décembre 2016. Elle a versé à son dossier copie de 
la lettre que lui avait adressée son employeur le 28 novembre 2016, la société 
D______ SA, la licenciant avec effet au 31 décembre 2016. 
2. Par décision du 31 mars 2017, l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) a 
prononcé à l’encontre de l’assurée une suspension de son droit à l’indemnité de 
trois jours à compter du 1er mars 2017, au motif que ses recherches personnelles 
d’emploi avaient été insuffisantes quantitativement en février 2017. Elle n’avait à 
cet égard effectué que neuf recherches d’emploi, alors qu’un nombre minimum de 
dix avait été convenu. 
3. L’assurée a formé opposition le 21 avril 2017. Elle a expliqué que 
« Le 23 et 27 février 2017 j’ai participé à des entretiens d’embauche pour un poste 
fixe chez B______ à Crissier (VD) via l’agence Page Personnel. 
Le 28 février au matin, l’agence Page Personnel, m’a contactée pour savoir si 
j’étais disponible pour commencer au 1er mars, ce à quoi j’ai répondu par la 
positive. Le 28 février dans l’après-midi, j’ai obtenu la confirmation verbale chez 
B______ et que la date de début serait finalement au 15 mars ou au 1er avril. À 
17h29, je reçois la confirmation par email du CEO de B______ (annexe 1) et à 
18h20 celle de l’agence (annexe 2). 
Dès lors que j’ai reçu une réponse positive pour un emploi fixe, j’ai contacté deux 
fois le 1er mars par téléphone ma conseillère ORP Mme C______ pour savoir 
quelles démarches je devais faire, laissé un message sur son répondeur et écrit un 
email le matin du 1er mars à 11h23. Le 1er mars en fin d’après-midi n’ayant pas de 
réponse de sa part, je lui ai envoyé par courrier A mes recherches d’emploi pour 
m’assurer que cela arrive avant vendredi au plus tard, sachant que le 5 mars tombait 
sur un dimanche. De bonne foi, j’ai cru que je pouvais arrêter mes recherches dès 
lors que j’avais trouvé un emploi, d’autant plus que j’aurai commencé au plus tard 
un mois après ». 
Elle sollicite dès lors l’annulation de la sanction qui lui paraît injustifiée. 
4. Par décision du 9 mai 2017, l’OCE a rejeté l’opposition. Il rappelle qu’en signant le 
plan d’actions le 4 janvier 2017, l’assurée s’est engagée à effectuer dix recherches 
d’emploi au minimum par mois et qu’elle n’en a fait que neuf pour le mois de 
février 2017, datées du 7 au 25, dont celle du 16 auprès de B______ SA. À cet 
égard, l’assurée a précisé sur le formulaire ad hoc que cette démarche avait abouti à 
son engagement, et qu’il ne restait que la date à confirmer. 
Compte tenu du fait que sa dernière recherche d’emploi avait été effectuée le 
25 février 2017, date à laquelle elle ne savait pas encore quand elle commencerait à 
travailler pour son nouvel employeur, l’OCE a considéré que l’assurée n’avait fait 
valoir aucun motif excusant valablement son manquement. Il lui appartenait de 


 
 
 
 
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viser un emploi de courte durée, dans l’attente de son nouvel emploi afin de 
diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. 
5. L’assurée a interjeté recours le 6 juin 2017. Elle reprend les mêmes arguments que 
dans son opposition et relève, qu’ayant transmis neuf recherches d’emploi datées du 
7 au 25 février, la période litigieuse est limitée du 26 au 28 février. 
Elle ne voit pas comment il lui aurait été possible de trouver un employeur intéressé 
à l’engager dans le domaine des ressources humaines pour la durée d’un seul mois. 
Elle ajoute que si elle avait envoyé une demande d’emploi durant la période du 
26 au 28 février (le 26 février étant un dimanche), un éventuel employeur autre que 
B______ SA n’aurait pu la recevoir qu’au mois de mars. 
Elle conclut à l’annulation de la sanction. 
6. Dans sa réponse du 28 juin 2017, l’OCE a indiqué qu’il persistait intégralement 
dans les termes de la décision sur opposition du 9 mai 2017. 
7. Ce courrier a été transmis à l’assurée le 7 juillet 2017, puis la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’OCE de prononcer à l’encontre de l’assurée une 
suspension d’une durée de trois jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité de 
chômage, au motif qu’elle n’a effectué que neuf recherches d’emploi pour le mois 
de février 2017, au lieu des dix convenues. 
5. a. Selon l’art. 17 al. 1er LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance 
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
b. L’obligation de réduire le dommage consacrée par l’art. 17 al. 1er LACI est 
concrétisée par plusieurs hypothèses sanctionnées par une suspension du droit aux 


 
 
 
 
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indemnités (art. 30 al. 1 let. a à g LACI). Tel est le cas lorsque l’assuré ne fait pas 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable 
(art. 30 al. 1 let. c LACI). 
La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de 
l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003 - 
OACI ; RS 837.02). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, soit dès l’instant où 
l’assuré a connaissance du terme de son emploi (cf. DTA 1981 no 29). Il incombe, 
en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (not. ATF du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et DTA 2005 no 4 p. 58 
consid 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 
consid. 5b et la référence; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 
837 et 838 p. 2429 et ss; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol 
des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 2006, p. 388). 
Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1, et C 199/05 du 
29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve 
en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est en droit 
d'attendre des assurés une intensification des recherches, d’une part, à mesure que 
l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 
8 avril 2009 consid. 2.1; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2 et les 
références, C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2), et d’autre part, lorsqu’ils 
rencontrent des difficultés à trouver un poste adapté sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 16/07du 22 février 2007 consid. 3.1). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1.). 
Quant à l’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain 
intermédiaire, il doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant 
fin au chômage, même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de 


 
 
 
 
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même durant la période qui précède une formation (ATFA non publié C 250/01 du 
13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un déménagement ou une 
session d’examen (ATFA non publié C/ 207/06 du 22 juin 2007, consid. 4.3). Dans 
ce dernier cas, le Tribunal fédéral a considéré que les circonstances particulières 
pouvaient tout au plus influencer le nombre de recherches d’emploi requis, sans 
toutefois libérer l’assuré de son obligation d’effectuer des recherches. Dans le 
même sens, la Haute Cour a considéré qu’il convenait de tenir compte, lors de 
l’appréciation de la gravité de la faute, du fait qu’un assuré est entravé dans ses 
recherches d’emploi, lorsqu’il occupe un travail temporaire à plein temps (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 258/99 du 16 mars 2000 consid. 2b et RUBIN, 
op. cit., 5.8.6.3 et note 1158, p. 390). 
La suppression de l’obligation de rechercher un emploi a en revanche été admise 
pendant les deux mois qui précèdent l’accouchement; pendant les six mois qui 
précèdent l’âge de la retraite, lorsque l’assuré trouve un emploi convenable dont 
l’entrée en service est fixée dans un délai très court; pendant que l’assuré prend des 
jours non soumis au contrôle (art. 27 OACI) et pendant la phase de planification 
d’une activité indépendante durable qui a fait l’objet d’un soutien au sens des art. 
71a et ss LACI (RUBIN, op. cit., p. 390 et les réf. citées). De même, l’autorité 
compétente renoncera à la preuve des recherches d’emploi en cas d’incapacité de 
travail due à une maladie ou à un accident (SECO, Bulletin LACI – IC, janvier 
2013, B320). 
d. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois 
sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234; arrêt C 258/06 du 
6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses. Le nombre 
minimum de recherches a notamment été fixé à quatre par période de contrôle (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2; RUBIN, 
op. cit., p. 392). 
L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches 
d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, 
les problèmes de langue, etc. (SECO, Bulletin LACI - IC, janvier 2013, B316). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. a. En l’espèce, l’OCE a reproché à l’assurée de n’avoir pas respecté les objectifs 
résultant du contrat plan d’actions signé le 4 janvier 2017, aux termes duquel celle-
ci devait effectuer dix recherches d’emploi au minimum par mois. 
b. L’assurée ne conteste pas n’avoir pas effectué le nombre des recherches d’emploi 
convenu, mais allègue que « de bonne foi, j’ai cru que je pouvais arrêter mes 
recherches dès lors que j’avais trouvé un emploi, d’autant plus que j’aurai 
commencé au plus tard un mois après ». 
c. Force est toutefois de constater qu’elle n’a su que le 28 février qu’elle était 
engagée par son nouvel employeur. Le fait d’avoir eu des entretiens plutôt 
favorables avec celui-ci quelques jours plus tôt ne suffisant pas à cet égard. Il lui 
incombait dès lors d’effectuer sa dixième recherche d’emploi, conformément au 
contrat plan actions, ce jusqu’à la fin du mois. 
Certes, sa dernière recherche d’emploi datant du 25 février, lui restait-il très peu de 
temps pour s’acquitter de cette tâche, soit trois jours, entre le 26 et le 28 février. Il 
lui appartenait toutefois de gérer ses recherches pour les étaler dans le mois. 
d. Il est vrai que l’obligation de rechercher un emploi convenable subsiste tant que 
le chômage n’a pas pris fin, mais tombe si les efforts déployés ne permettraient en 
principe plus de trouver un emploi. Tel est notamment le cas avant la prise d’un 
emploi convenable dont l’entrée en service est fixée dans un délai très court et de 
manière à lier les parties (arrêt du 8 avril 2009 [8C 800/2008] consid.2.1), de 
l’ordre d’un mois au maximum (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, ad art. 17, 2014, p. 201). 
Si en effet l’assurée allait commencer son nouveau travail dans un court délai, soit 
le 15 mars, au plus tard le 1er avril, elle ne l’a toutefois su que le 28 février, soit le 
dernier jour du mois concerné. 
Elle ne pouvait dès lors plus, quoi qu’il en soit, effectuer des recherches qui 
auraient compté pour ce mois. Le fait qu’elle n’a pas respecté la condition des dix 
recherches d’emploi durant le mois n’est pas contesté. Cette jurisprudence ne lui est 
en conséquence pas applicable. 
Il y a lieu, au vu de ce qui précède, de considérer qu’elle a commis une faute en 
ayant limité le nombre de ses recherches à neuf pour le mois de février. 
8. Reste à déterminer si l’OCE a ou non respecté la proportionnalité en fixant à trois 
jours la durée de la suspension. 


 
 
 
 
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9. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 
15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le Secrétariat d’État à l’économie 
(SECO) que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes, 
l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours s’il s’agit de la première fois 
(SECO, Bulletin LACI – IC, janvier 2013, D72). 
10. L’assurée en l’espèce a effectué neuf recherches ciblées et efficaces durant le mois 
de février 2017, et est parvenue à mettre un terme à son chômage grâce à elles 
(DTA 1990 p. 132 consid. 2b p. 134; arrêts C 275/02 du 2 mai 2003 et C 19/00 du 
26 juin 2000). Elle a ainsi de toute évidence pris ses obligations de chômeuse et de 
bénéficiaire de prestations très au sérieux. 
La chambre de céans considère dans ces circonstances que la suspension prononcée 
par l’OCE ne respecte pas le principe de proportionnalité et la réduit à un jour. 
11. Aussi le recours est-il partiellement admis. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, en ce sens que la durée de la suspension est réduite à un 
jour. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le