ge_gerichte · ATAS/1027/2013 · 2013-10-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2997/2012 
ATAS/1027/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 octobre 2013 
 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 
 
 
 


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A/2997/2012 
 
EN FAIT 
 
1. Madame D__________ (ci-après l'assurée), née en 1955 au Maroc, s'est établie en 
Suisse en 1979. L'assurée a alterné des périodes d'emploi, notamment en qualité 
d'aide-soignante, avec des périodes de chômage. Elle n'a plus travaillé depuis 
novembre 2000. 
2. Le 13 janvier 2010, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE 
(ci-après l'OAI) en invoquant une totale incapacité de travail depuis 2003 en raison 
d'une fibromyalgie, de troubles psychiques (dépression, anorexie, anxiété), d'une 
polyarthrite et d'un hématome sousdural opéré en 2009. 
3. Dans un rapport du 4 février 2010, Dr L__________, spécialiste FMH en médecine 
interne, allergologie et immunologie et médecin-traitant de l'assurée, a indiqué que 
sa patiente souffrait depuis 2002 d'un syndrome douloureux chronique 
fibromyalgique et, depuis mai 2009, d'un hématome sous dural chronique. Il a 
précisé qu'elle suivait une psychothérapie et que les symptômes consistaient en une 
récidive des céphalées sans hématome sousdural et en des douleurs fibromyalgiques 
évoluant depuis dix ans, décompensées en juin et en octobre 2006. 
Le médecin a attesté d'une totale incapacité de travail depuis 2003. Il a émis l'avis 
qu'on ne pouvait s'attendre ni à une reprise de l'activité professionnelle ni à une 
amélioration de la capacité de travail. A titre de limitations, il a mentionné, entre 
autres, des troubles de l'équilibre, le fait que l'assurée ne pouvait pas rester assise ou 
debout de façon prolongée, ni adopter certaines positions ou porter des charges 
supérieures à un ou deux kilogrammes (kg) et qu'au surplus, ses capacités 
d'adaptation et de résistance étaient limitées. 
A son rapport, le médecin-traitant a notamment joint les documents suivants: 
- 
un rapport rédigé le 16 décembre 2002 par le Dr M__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, consultée par l'assurée "il y a 
quelques années", indiquant que le médecin avait alors conclu à un probable 
syndrome fibromyalgique ou à un trouble somatoforme douloureux, diagnostics 
qui ne justifiaient pas d'emblée un arrêt maladie; l'assurée se plaignait alors de 
"polyarthralgies, de fatigue, le tout associé à un état dépressif pas toujours 
reconnu", mais un large bilan rhumatologique n'avait rien révélé de particulier; 
- 
un rapport rédigé le 4 février 2003 par le Dr N__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, diagnostiquant une fibromyalgie et précisant 
qu'il n'y avait pas de signes pour une atteinte articulaire inflammatoire; 


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- 
un rapport établi le 13 juin 2006 par le Dr O_________, médecin chef du 
Service de médecine interne générale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après HUG), suite à l'hospitalisation de l'assurée pour une symptomatologie 
digestive chronique, diagnostiquant une baisse de l'état général et des 
épigastralgies; étaient mentionnées à titre de comorbidités : une fibromyalgie 
diagnostiquée en février 2003, une gastrite éradiquée en juin 2002, une 
épicondylite en 1996, un état dépressif ancien et une allergie à l'aspirine; 
- 
un rapport rédigé le 13 novembre 2006 par le Dr P_________, médecin cheffe 
de Clinique au Service de rhumatologie des HUG, relatant que l'assurée avait été 
hospitalisée du 26 octobre au 8 novembre 2006 en raison d'une fibromyalgie 
décompensée; l'assurée avait souffert, en cours d'hospitalisation, d'une 
décompensation anxieuse avec une attaque de panique, de sorte qu'elle avait été 
prise en charge par le Dr Q_________, psychiatre, qui avait conclu à un trouble 
dépressif; 
- 
un rapport rédigé le 12 mai 2009 par le Dr R_________, spécialiste en 
neuroradiologie, suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après 
IRM), concluant à un hématome sous dural subaigu; 
- 
un rapport établi le 27 mai 2009 par le Dr S_________, chef de Clinique au 
Service de neurochirurgie des HUG, relatant que l'assurée se plaignait de 
céphalées persistantes depuis février 2009 et qu'elle avait été opérée le 13 mai 
2009 afin d'évacuer un hématome sous dural; les suites opératoires étaient 
favorables; 
- 
un rapport du Dr S_________ du 1er juillet 2009, indiquant que l'assurée ne 
souffrait plus de maux de tête, qu'elle présentait un bon équilibre et que l'examen 
clinique n'avait pas révélé de déficit neurologique majeur; 
- 
un rapport du 23 décembre 2009 du Dr T________, spécialiste FMH en 
radiologie, faisant suite à une échographie de l'épaule droite, concluant à un 
conflit antéro-supérieur avec une tendinopathie du sus-épineux sans rupture et à 
une bursite. 
4. Dans un rapport du 27 mars 2010, le Dr Q_________, chef de Clinique en 
psychiatrie aux HUG, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent (épisode actuel 
moyen; F33.1) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), 
troubles dont il a précisé qu'ils étaient présents depuis une quinzaine d'années et 
qu'ils avaient un effet sur la capacité de travail de l'assurée, qu'il suit depuis octobre 
2006. Le médecin a mentionné les symptômes suivants : une tristesse persistante, 
une anhédonie, un élan vital diminué, des troubles du sommeil, ainsi qu'une anxiété 
et une inappétence fluctuantes. Il a expliqué que l'assurée avait vécu de nombreux 
décès difficiles et qu'un trouble dépressif majeur s'était progressivement développé, 


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avec un syndrome douloureux somatoforme. Le traitement consistait en des séances 
de psychothérapie deux fois par semaine et en la prise d'antidépresseurs. 
Sur le plan psychiatrique uniquement, l'incapacité de travail était d'environ 60% 
depuis de nombreuses années. A titre de restrictions, le médecin a mentionné une 
fatigue, une fatigabilité, une résistance médiocre au stress, ainsi que des troubles 
mnésiques et de la concentration. Selon lui, ces restrictions pouvaient être réduites 
par l'aménagement d'une place de travail adaptée aux besoins et handicaps de sa 
patiente, ainsi que par l'évitement du stress et de trop grandes responsabilités. 
Selon le médecin, l'incapacité de travail était plutôt à mettre en relation avec les 
plaintes douloureuses de l'assurée et le handicap qui en résultait, de sorte que 
l'évaluation d'une éventuelle reprise de l'activité professionnelle était d'avantage 
d'ordre somatique. Son pronostic était favorable, avec la poursuite de la 
psychothérapie. 
5. Le 13 octobre 2010, le Dr Q_________, interrogé par l'OAI, a confirmé les 
diagnostics déjà posés et précisé que l'état de sa patiente était stationnaire. Il a 
maintenu que sa capacité de travail n'était que de 40% sur le plan strictement 
psychiatrique et suggéré de procéder à une évaluation somatique. Il a par ailleurs 
estimé qu'il y avait une bonne concordance entre les plaintes et son examen 
clinique. 
6. Mandaté par l'OAI, le Dr U________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu son rapport d'expertise le 13 mai 2011. 
L'expert a retenu les diagnostics de trouble douloureux somatoforme lié à des 
facteurs psychologiques et d'affection médicale généralisée, de légère dysthymie et 
de personnalité histrionique et estimés qu'ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail. 
L'expert a décrit l'assurée comme vigile, alerte, faisant preuve de beaucoup 
d'humour, souriante, vive et pétillante, sauf lorsqu'elle elle évoquait le décès de son 
père. Son discours était très dramatique, théâtral et autocentré. L'examen 
neuropsychologique était dans les normes. Il n'y avait pas de troubles patents de la 
concentration, de la mémoire ou de la fixation, d'idéations suicidaires, de trouble de 
l'anxiété ou encore de troubles alimentaires. Le jugement et le raisonnement étaient 
conservés. 
Selon l'expert, l'assurée recourant aux plaintes somatiques pour signaler le besoin 
que l'on s'intéresse à elle et manipuler son entourage. Ces plaintes 
psychosomatiques étaient survenues en rapport avec les difficultés à accepter un 
enfant handicapé (décédé à l'âge de 8 ans) et la nécessité impérieuse de débuter une 
activité professionnelle suite à sa séparation. 
L'expert a conclu que, d'un point de vue psychopathologique, la symptomatologie 
émotionnelle était relativement légère, parfois atypique. Il n'y avait pas d'éléments 


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suggérant une aboulie ou un apragmatisme, de sorte qu'on ne pouvait pas évoquer 
un état dépressif majeur de gravité moyenne à sévère, mais il existait 
éventuellement un fond dysthymique. 
Les attaques de panique étaient survenues en rapport avec le décès du père, mais 
n'étaient désormais plus au premier plan. 
Le tableau clinique consistait essentiellement en des plaintes multiples, 
ubiquitaires, subjectivement incapacitantes, mais, objectivement, l'assurée était peu 
limitée, surtout très théâtrale. 
Le diagnostic était ouvert entre un trouble douloureux associé à des facteurs 
psychologiques et une affection médicale générale chronique, voire un trouble 
somatoforme indifférencié, plus proche de la fibromyalgie. Le facteur essentiel 
étant l'existence d'une personnalité histrionique, qui ne paraissait pas gravement 
décompensée. 
S'agissant de la capacité de travail, l'expert a relevé l'absence de désinsertion 
sociale et familiale, le fait que la comorbidité psychiatrique n'était pas majeure et 
que la dysthymie n'avait pas de valeur incapacitante. La personnalité histrionique 
était certes un facteur de vulnérabilité, mais il ne s'agissait pas non plus d'un trouble 
majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Si 
l'hypothèse d'un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive ou d'un état 
dépressif majeur suite au décès du père était possible, l'évolution avait néanmoins 
été largement favorable. ¨ 
L'expert a conclu qu'en fournissant l'effort médicalement exigible, l'assurée devait 
être apte à poursuivre une activité médico-théorique. Les limitations consistaient en 
une tendance aux somatisations et aux plaintes diverses, en une émotivité et une 
variation de l'humeur, ainsi qu'en une personnalité histrionique et dépendante. 
L'expert a finalement retenu une incapacité de travail de 60% telle qu'attestée par le 
Dr Q_________ au mois d'octobre 2006, ce qui correspondait à l'aggravation 
décrite dans les différents rapports. L'état de l'assurée s'était cependant ensuite 
amélioré de sorte que depuis le 1er janvier 2010 au plus tard, l'intéressée avait 
recouvré une capacité de travail médico-théorique de 80% au minimum dans toute 
activité adaptée à ses compétences et à sa motivation, étant précisé que la 
diminution de rendement était de 20% au maximum pour une activité à temps 
complet. 
7. Dans un rapport du 30 juin 2011, le Dr L__________ a résumé l'évolution de l'état 
de santé de l'assurée depuis le mois de février 2010. 
Il n'y avait pas eu de récidive de l'hématome sousdural, mais une instabilité et des 
vertiges rotatoires - aggravés en position couchée et lors d'infections virales - 
persistaient. 


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Le médecin a indiqué avoir été consulté par l'assurée en avril 2010, alors qu'elle 
"souffrait le martyr" (son rachis était bloqué et elle ne sentait plus ses pieds). Une 
nouvelle poussée de fibromyalgie était survenue en mai 2010. En juillet 2010, elle 
s'était plainte de céphalées et de douleurs dans tout le corps, en septembre 2010, 
d'une otite et de douleurs aux pieds, et en novembre et décembre 2010, de douleurs 
interdigitales. En janvier 2011, elle avait souffert d'une sinusite, de grippe et de 
céphalées, et en mai 2011, d'une sinusite et d'une polypose nasale. En juin 2011, 
elle se plaignait, entre autres, de douleurs dorsales et cervicales, accompagnées de 
malaises et d'un conflit sous-acromial avec une bursite. 
8. Le 25 juillet 2011, le Dr Q_________ a attesté que les limitations fonctionnelles 
psychiques et le tableau clinique demeuraient inchangés. Il a confirmé ses 
diagnostics (trouble dépressif récurrent, épisode moyen, et syndrome douloureux 
somatoforme persistant) et son évaluation de l'incapacité de travail d'un point de 
vue psychiatrique (60%). 
9. Interpellé par le Service médical régional de l'OAI (ci-après le SMR), le 
Dr U________ a persisté dans ses conclusions. Selon lui, l'assurée avait 
vraisemblablement présenté, en octobre 2006, un état dépressif réactionnel. 
L'expert a expliqué que les personnalités histrioniques sont souvent assez sensibles 
et peuvent réagir de manière importante à toute situation de rupture ou de deuil. Il a 
ajouté que le facteur de gravité accompagnant le trouble somatoforme douloureux 
résidait essentiellement dans la structure de personnalité relativement fragile du 
registre histrionique. 
10. Interrogé par l'OAI, le Dr L__________ a indiqué en date du 15 septembre 2011 
que l'assurée souffrait d'un syndrome cervical aigu C5 à D5 et d'un conflit sous-
acromial droit avec des polymyalgies depuis le 28 juin 2011. Il a fait état d'une 
crise de fibromyalgie et de limitations algo-fonctionnelles des quatre membres et du 
rachis, ainsi que de troubles de l'équilibre. Il a attesté d'une totale incapacité de 
travail dans toute activité, et suggéré un examen rhumatologique et 
neuropsychiatrique aux HUG. 
11. Le 2 janvier 2012, le Dr L__________ a transmis à l'OAI un rapport du 
26 octobre 2010 relatif à des radiographies des pieds - n'ayant révélé aucune 
anomalie de la structure osseuse ou des parties molles, en dehors d'une arthropathie 
interphalangienne proximale et distale bénigne -, ainsi qu'un rapport d'IRM 
cérébrale du 17 novembre 2011, concluant également à l'absence d'anomalie, à 
l'exception d'un kyste de rétention naso-pharyingé. 
12. Le 17 janvier 2012, le SMR a recommandé la mise en œuvre d'un examen 
rhumatologique afin de déterminer les limitations fonctionnelles en relation avec 
l'atteinte ostéoarticulaire et leurs conséquences sur la capacité de travail de 
l'assurée. 


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13. En date du 30 avril 2012, le Dr V_________, médecin SMR et spécialiste FMH en 
rhumatologie, médecine physique et réadaptation, a rendu son rapport. 
L'expert a retenu les diagnostics de fibromyalgie, d'arthrose débutante des doigts et 
des orteils, de status post-tendinopathie du supra-épineux droit et de status post 
drainage d'un hématome sous dural chronique, diagnostics dont il a précisé qu'ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail de l'assurée. 
Il a relevé que l'examen articulaire était surtout marqué par une fibromyalgie 
connue de longue date, sans arthrite, et 14 points positifs sur 18. 
L'examen neurologique et l'IRM de contrôle permettaient de conclure à l'absence de 
séquelles de l'hématome sous dural et d'exclure toute incapacité de travail 
persistante en relation avec une éventuelle atteinte neurologique. 
L'examen clinique ne montrait ni conflit sous-acromial ni tendinite ni syndrome 
rachidien cervical ou lombaire, mais l'allongement du rachis dorsal était limité. 
Des examens complémentaires réalisés en mars 2012 avaient montré des troubles 
dégénératifs débutants des doigts et des signes indirects pour une discopathie 
débutante cervicale. En revanche, les radiographies dorsales ne montraient ni 
troubles dégénératifs ni séquelles de la maladie de Scheuermann. 
L'expert a conclu que le tableau clinique restait celui d'une fibromyalgie; il existait 
des discordances majeures entre l'importance des douleurs annoncées par l'assurée 
et sa gestuelle spontanée. Cette discordance concernait également les douleurs 
importantes ressenties à la mobilisation articulaire, qui s'estompaient aussi 
rapidement qu'elles étaient apparues, et la préservation de la fonction des 
articulations concernées. 
En définitive, l'examen clinique ne permettait pas de confirmer le tableau 
dramatique décrit par le Dr L__________ dans son courrier du 30 juin 2011. 
Selon l'expert, il n'existait pas de limitations fonctionnelles durables; les éléments à 
sa disposition ne permettaient pas de retenir une incapacité de travail de 20%, 
hormis un arrêt de travail limité dans le temps et dans toute activité, en relation 
avec le drainage de l'hématome sousdural en mai 2009. La fibromyalgie ne justifiait 
pas de limitations fonctionnelles d'ordre ostéoarticulaire. Partant, la capacité de 
travail exigible dans l'activité habituelle d'aide-soignante était totale, tout comme 
dans celle de réceptionniste-téléphoniste ou dans une activité adaptée et ce, depuis 
1986, date du début de l'activité comme aide-soignante. 
14. Le 12 juin 2012, le Dr W________, médecin au SMR, en a tiré la conclusion que 
les seules atteintes entraînant une diminution de rendement étaient celles d'ordre 
psychiatrique. Conformément aux conclusions du Dr U________, la capacité de 
travail était entière, avec une diminution de rendement de 20%. 


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15. Le 22 juin 2012, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de lui nier le droit à toute prestation au motif qu'en juillet 2010, 
soit six mois après le dépôt de sa demande, l'assurée disposait d'une capacité de 
travail entière, avec une diminution de rendement de 20%, taux insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. Des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas 
nécessaires dans la mesure où l'assurée pouvait reprendre les activités exercées 
antérieurement. 
16. Le 3 juillet 2012, l'assurée a contesté ce projet en alléguant que son état de santé ne 
lui permettait pas d'occuper un emploi. Elle a rappelé souffrir de fibromyalgie, 
d'anorexie, d'insomnie et a ajouté qu'elle peinait à se remettre d'une importante 
intervention chirurgicale au cerveau et que son traitement – lourd – réduisait 
notablement sa capacité d'éveil et l'empêchait de sortir de chez elle. 
17. Par décision du 7 septembre 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. 
18. En date du 5 octobre 2012, cette dernière a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant principalement à l'annulation de la décision contestée et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité. 
19. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 19 octobre 2012, a conclu au 
rejet du recours. 
20. Par son écriture complémentaire du 24 octobre 2012, la recourante a demandé la 
mise en œuvre d'une expertise rhumatologique en vue de déterminer l'impact de la 
fibromyalgie sur sa capacité de travail. 
La recourante allègue qu'elle souffre d'une forte fibromyalgie à caractère invalidant. 
Elle produit notamment : 
- 
un rapport du 27 novembre 2004 du Dr A________, spécialiste FMH en 
cardiologie, attestant que la recourante, dépressive chronique, a présenté une 
symptomatologie thoracique oppressive en 2002, 
- 
trois rapports du Dr T________ (des 23 décembre 2009, 10 février et 5 
novembre 2010), relatifs aux troubles de son épaule droite et faisant état d'un 
conflit antéro-supérieur et d'une bursite. 
21. Le 30 novembre 2012, la recourante, alléguant que les avis médicaux la concernant 
sont contradictoires, a une nouvelle fois sollicité la mise sur pied d'une expertise. 
22. Le 7 janvier 2013, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
23. Le Dr Q_________, entendu le 14 février 2013 à titre de témoin, a expliqué avoir 
suivi la recourante d'octobre 2006 à novembre 2012, à raison d'une à deux fois par 
semaine. 


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Il a indiqué avoir conclu à une incapacité de travail de 60 % sur le plan strictement 
psychiatrique en raison du fait que le trouble dépressif récurrent - de gravité 
moyenne à sévère - entraînait une fatigue importante, des troubles de la 
concentration et de la mémoire, ainsi qu'une grande difficulté à se trouver 
physiquement au travail. Cela étant, il avait toujours mentionné qu'il appartenait au 
médecin-traitant de se prononcer sur la capacité de travail sur le plan somatique. 
Le témoin a précisé que le trouble dépressif existait depuis une dizaine d'années au 
moins lorsqu'il avait vu la recourante pour la première fois en 2006. 
Il avait pu constater une perte d'intégration sociale liée aux difficultés de la 
recourante à assumer les activités quotidiennes en raison d'une perte d'énergie, ce 
qui entraînait une incapacité à sortir de chez elle ou à prendre soin d'elle. En outre, 
la recourante souffrait de troubles du sommeil assez importants. 
Le témoin a indiqué que selon lui, le trouble dépressif était antérieur au trouble 
somatoforme douloureux et s'était progressivement aggravé, mais tous deux étaient 
intrinsèquement liés. 
Il avait toujours objectivé les douleurs de la recourante et ne les avait jamais 
remises en question. 
Malgré un suivi durant six ans dans les règles de l'art, il n'avait pas constaté 
d'amélioration significative en termes de capacité de travail. 
Le témoin a émis l'avis que sa patiente avait pu donner le change à l'expert le temps 
de l'examen, étant rappelé qu'on pouvait parfaitement être souriant et dépressif. 
Depuis que lui-même avait quitté Genève, personne n'avait repris le suivi de la 
recourante, bien que cela eût été nécessaire. Le médecin a souligné à cet égard qu'il 
est difficile pour un patient de renouer un lien de confiance avec un nouveau 
thérapeute, particulièrement lorsque l'énergie fait défaut. 
Enfin, le médecin s'est étonné de n'avoir pas été contacté par l'expert, dont il estime 
qu'il a pu ne pas avoir accès à tous les éléments. 
24. Le Dr V________, également été entendu le 14 février 2013, a déclaré que la 
recourante souffre d'une raideur au niveau de la colonne qui s'explique, vu l'absence 
de maladie dégénérative, par un raccourcissement musculaire, lui-même consécutif 
à un déconditionnement physique, sans maladie ostéoarticulaire sous-jacente. Cette 
raideur, qui peut être améliorée par de la physiothérapie, n'explique pas 
l'importance des douleurs diffuses ressenties au niveau du rachis, lesquelles 
relèvent de la fibromyalgie. Celle-ci se traduit non seulement par des douleurs 
périphériques (des membres), mais également par des douleurs axiales (le long du 
rachis). Les nuqualgies sont également à mettre en lien avec la fibromyalgie, vu la 
mobilité complète observée à l'examen clinique, l'absence d'atteintes segmentaires 


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et les atteintes peu significatives montrées par les radiographies (discopathie 
cervicale débutante). 
L'expert a expliqué avoir examiné l'assurée afin de vérifier si une autre atteinte 
ostéoarticulaire pouvant expliquer ses plaintes. 
Or, les radiographies supplémentaires, notamment au niveau du dos et des mains, 
n'ont pas révélé d'autre atteinte pouvant expliquer l'ampleur des symptômes décrits 
par la recourante. Il y a certes des ébauches d'arthrose au niveau des mains, mais 
rien de suffisant pour expliquer l'importance des douleurs, lesquelles sont donc à 
mettre exclusivement sur le compte de la fibromyalgie. 
Il s'agit de douleurs nocturnes et d'allure mécanique et inflammatoire (c'est-à-dire 
sans relation avec une surcharge), ce qui est typique en cas de fibromyalgie, étant 
rappelé qu'une atteinte rhumatismale inflammatoire a été écartée. 
L'expert a qualifié le traitement antalgique d'extrêmement important, car s'ajoutent 
aux anti-inflammatoires 20 mg de morphine tous les quinze jours. Selon lui, on est 
en présence de l'escalade thérapeutique souvent occasionnée par le fait que les 
douleurs ne répondent pas aux traitements. 
Enfin, l'expert a souligné s'être exprimé, s'agissant de la capacité de travail, non 
seulement en sa qualité de rhumatologue, mais également en sa qualité de 
spécialiste en médecine physique et de rééducation, sur le plan neurologique. 
25. Interpellé par la Cour de céans, le Dr U_________ indique, le 4 mars 2013, que la 
recourante a probablement présenté une symptomatologie dépressive réactionnelle 
suite au décès de son père. Il expose qu'il convient de conclure qu'au 1er janvier 
2011 au plus tard, la capacité de travail médico-théorique de la recourante était au 
minimum de 80%. Il ajoute que les derniers rapports du Dr Q_________, soit ceux 
des 27 mars et 13 octobre 2010, "sont difficiles à contredire à contrario, même si la 
discordance d'appréciation entre le médecin traitant et l'expert est attendue avec ce 
type de personnalité. La date du 01.10.2010 est probablement une regrettable 
coquille". 
26. Par écriture du 9 avril 2013, la recourante a persisté dans sa demande d'expertise 
judiciaire, en soulignant que le Dr U_________ n'avait pas pris contact avec son 
psychiatre et que son rapport, tout comme son courrier du 4 mars 2013, 
comportaient des erreurs de date. 
27. L'intimé a quant à lui conclu que c'est à compter du 1er janvier 2011 - et non du 
1er janvier 2010 - que la recourante a recouvré une capacité de travail de 80% 
(entendue comme une pleine capacité de travail, avec une baisse de rendement de 
20%). 


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28. En date du 3 septembre 2013, la Cour de céans a informé les parties de son 
intention de mettre sur pied une expertise judiciaire et leur a communiqué les 
questions qu'elle avait l'intention de poser à ces derniers. 
 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 466 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 7 septembre 2012 est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur des modifications de la LAI du 
21 mars 2003 (4ème révision) et du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, 
du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être 
examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 


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consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329). 
4. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a nié à la 
recourante tout droit à des prestations, singulièrement, sur celle de savoir si la 
fibromyalgie dont elle souffre peut être qualifiée d'invalidante. 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
7. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. 
Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 


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de volonté, et a établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 


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pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 


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qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 166 consid. 4 ; 
ATF non publié I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins-traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 
5 mars 2009, consid. 2.2). 
9. En vertu de la jurisprudence fédérale, les instances cantonales de recours sont en 
principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales 
ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes. Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise demeure possible, 
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait que 
l'administration n'a pas instruit du tout un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
10. En l’espèce, l'intimé a nié le droit de la recourante à des prestations d’invalidité, 
considérant, sur la base des rapports du Dr U_________ du 13 mai 2011 et du 
Dr V________ du 30 avril 2012, qu'elle présentait une capacité de travail entière 
avec une diminution de rendement de 20%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 
11. Le rapport du Dr U_________ a été établi suite à un entretien avec la recourante et 
est basé sur une anamnèse personnelle, professionnelle et socio-économique 
récente, ainsi que sur des tests psychométriques et le dossier de l'intimé. 


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Toutefois, la Cour de céans observe qu'il est difficilement compréhensible, que ses 
conclusions sont notamment fondées sur des considérations inexactes, qu'elles sont 
insuffisamment motivées et qu'elles contiennent des contradictions. 
S'agissant des diagnostics, le Dr U________ a écarté le trouble dépressif récurrent 
retenu par le Dr Q_________ dans ses rapports des 27 mars et 13 octobre 2010, au 
profit d'un éventuel fond dysthymique. L'expert a estimé, sur la base des pièces 
médicales au dossier, qu'il était possible que la recourante ait présenté, en 2006-
2007, un trouble de l'adaptation avec une humeur anxio-dépressive ou un état 
dépressif majeur des suites du décès de son père, mais que l'évolution avait 
néanmoins été largement favorable. La Cour de céans constate cependant que de 
nombreux médecins ont attesté de l'existence d'un trouble dépressif chronique bien 
avant 2006 et qu'il ne paraît donc pas être réactionnel au décès du père de la 
recourante, que ce décès soit intervenu en 2004 (comme mentionné par l'expert en 
p. 5 de son rapport) ou en 2007 (p. 24 du rapport). Il est en effet rappelé que le 
Dr Q_________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent existant depuis 
environ 1995 (rapport du 27 mars 2010 ; procès-verbal d'enquêtes du 
14 février 2013), que la Dresse M__________ a relaté un état dépressif depuis 
"quelques années" (rapport du 16 décembre 2002) et que le Dr A________ a 
qualifié la recourante de "dépressive chronique" (rapport du 27 novembre 2004). 
En outre, les explications de l'expert quant à l'évolution favorable du trouble 
dépressif ne sont pas convaincantes. En effet, il a invoqué, d’une part, que le Dr 
Q_________ ne prescrivait plus d'antidépresseurs à la recourante et, d’autre part, 
que ce médecin paraissait avoir un pronostic favorable en 2010. Or, le Dr 
Q_________ a clairement mentionné, dans son rapport du 13 octobre 2010, que 
l'état de santé de la recourante était stationnaire et qu’il maintenait les diagnostics 
précédemment posés, et l'instruction de la cause a établi que les médicaments 
étaient prescrits par le médecin-traitant. 
Partant, dans la mesure où il ressort du dossier de la cause que la recourante a 
présenté un trouble dépressif majeur plus de dix ans avant la date retenue par 
l'expert et que ce trouble n'a pas évolué favorablement au cours de l'année 
précédant son examen, les conclusions du Dr U________ sont en partie fondées sur 
des constatations erronées. 
Concernant la capacité de travail, l'expert a indiqué que les diagnostics retenus, soit 
un trouble douloureux somatoforme (ou un trouble somatoforme indifférencié), une 
légère dysthymie et une personnalité histrionique, n'avaient aucune répercussion sur 
la capacité de travail (p. 20 de son rapport). Il a toutefois conclu que si la recourante 
fournissait l'effort médicalement exigible, elle devrait être apte à poursuivre une 
activité médico-théorique à 80% au moins, la diminution de rendement étant de 
20% au moins pour un travail à plein temps. Ses conclusions semblent ainsi 


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contradictoires et dénotent d'une confusion entre la capacité de travail et le 
rendement. 
De surcroît, la Cour de céans relève que le Dr U________ a modifié les conclusions 
de son rapport d'expertise en écrivant, dans son courrier du 4 mars 2013, que la 
capacité de travail médico-théorique était de 80% au minimum à partir du 
1er janvier 2011, alors qu'il avait précédemment indiqué que la capacité de travail 
s'était améliorée, "au plus tard depuis le 1er janvier 2010". Il a sommairement 
expliqué à cet égard que "La date du 01.10.2010 [recte 01.01.2010] est 
probablement une regrettable coquille" et que les derniers rapports du 
Dr Q_________ des 27 mars et 13 octobre 2010 "sont difficiles à contredire à 
contrario". Ces justifications sont peu compréhensibles car, dans son rapport du 
13 mai 2011, l'expert a justifié la date du 1er janvier 2010 par le fait que le 
psychiatre de la recourante ne lui prescrivait plus d’antidépresseurs et avait émis un 
pronostic favorable en mars 2010. Il s'est en outre volontairement et expressément 
distancé de l'appréciation du Dr Q_________, soulignant notamment la différence 
de leur mandat. 
Par conséquent, les conclusions de l'expert quant à la capacité de travail de la 
recourante sont contradictoires et ne sauraient être suivies. 
La Cour de céans remarque encore que les considérations de l'expert relatives aux 
limitations de la recourante sont insuffisamment motivées. Il ne retient notamment 
aucune restriction liée aux troubles du sommeil, bien qu'il ait relaté les plaintes de 
la recourante à cet égard. Le Dr Q_________ ayant mentionné que la recourante 
souffrait d'importants troubles du sommeil qui engendraient de la fatigue, de la 
fatigabilité, une résistance médiocre au stress, ainsi que des troubles mnésiques et 
de la concentration, l'expert aurait dû motiver sa détermination. 
Enfin, le Dr U________ n'a pas pris contact avec le psychiatre qui avait suivi la 
recourante pendant de nombreuses années. Dans la mesure où leurs conclusions 
divergent notablement, que ce soit sur les diagnostics ou sur la capacité de travail, 
l'expert aurait dû, à tout le moins, s'entretenir avec lui afin de livrer des conclusions 
motivées et convaincantes. 
Au vu de ce qui précède, le rapport du Dr U________ ne saurait se voir reconnaître 
une pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. 
S'agissant des différents documents établis par le psychiatre de la recourante, seul le 
rapport du 27 mars 2010 contient une anamnèse détaillée et des conclusions 
motivées. Toutefois, le Dr Q_________ n'a pas procédé à des tests 
psychométriques. Etant rappelé que ceux réalisés par le Dr U________ ont révélé 
une très mauvaise concordance entre les tests d'hétéro et auto-évaluation et ont 
témoigné d'une tendance à la dramatisation, la réalisation de tels tests paraît 


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indispensable pour pouvoir considérer que des conclusions sont fondées sur une 
étude fouillée et des examens complets. 
12. Quant au rapport du Dr V_________, il contient certes une anamnèse détaillée et 
fait suite à des examens complets et à une étude approfondie du dossier. Toutefois, 
l'examinateur ne se prononce pas expressément sur la réalisation des critères 
jurisprudentiels (existence d'affections corporelles chroniques, processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, échec des traitements 
conformes aux règles de l'art,…) et il a été mandaté près d'une année après le 
Dr U_________. 
13. Partant, la Cour de céans considère qu'elle ne dispose pas des éléments suffisants 
pour statuer de manière définitive sur les conséquences de l'état de santé de la 
recourante sur sa capacité de travail et plus particulièrement sur la question de 
savoir si ses troubles peuvent se voir reconnaitre un caractère invalidant. 
Elle entend donc mettre en œuvre une expertise interdisciplinaire tenant compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques, moyen le plus adéquat pour établir de 
manière objective si la recourante présente un état douloureux d'une gravité telle 
que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus 
du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part. L’expertise sera confiée 
au Centre d’expertises médical BEM à Vevey, Dresse B_________, spécialiste 
FMH en rhumatologie et au Dr C_________, spécialiste FMH en psychiatrie, 
lesquels devront prendre tous les renseignements nécessaires auprès des médecins 
ayant examiné la recourante. 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise rhumato-psychiatrique, les experts ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’OAI, ainsi que du dossier de la 
présente procédure et si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des 
médecins ayant traité l’assuré. 
2. Commet à ces fins les Drs B________ et C__________; 
3. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. S'agissant de troubles somatiques éventuels, répondre aux questions 
suivantes: 
a) L’assurée souffre-t-elle de troubles somatiques ? Si oui, lesquels 
et depuis quand ? 
b) Les plaintes de l’assurée sont-elles objectivées ? 
c) Existe-t-il chez l'assurée des affections corporelles chroniques ? 
d) Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, 
sans rémission durable ? 
e) Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art ? 
f) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 
6. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 
a) L’assurée souffre-t-elle de troubles psychiques? Depuis quand? 
b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 


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c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 
d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic ? 
e) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en 
charge spécialisée ? 
f) L’assurée est-elle ralentie au point d’altérer sa capacité de travail 
ou d’adaptation ? 
g) Quels sont les effets des troubles mis en évidence sur la capacité 
de l’assurée à gérer sa vie et ses affaires personnelles, tant 
administratives que financières ? 
h) Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art ? 
i) Existe-t-il chez l'assurée un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément 
l’échec et la libération du processus de résolution du conflit 
psychique (profit primaire tiré de la maladie) ? 
j) L'assurée subit-elle une perte d’intégration sociale due aux 
affections diagnostiquées et, le cas échéant, quelles en sont les 
manifestations (décrire les situations de perte d’intégration par 
rapport à la période antérieure à l'apparition des troubles psychiques 
et celles sans perte d’intégration) ? 
k) Dans quelle mesure peut-on exiger de l'assurée qu’elle mette en 
œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le 
monde du travail ? 
l) Selon vous, l'état dépressif doit-il être mis au premier plan par 
rapport aux douleurs ? Est-il antérieur ou postérieur à leur 
apparition? 
m) La compliance est-elle bonne ? 
7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, puis globalement, les 
conséquences sur la capacité de travail, en pourcent. 
8. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, de l’activité habituelle et d'une 
activité lucrative adaptée et indiquer en quoi pourrait consister celle-
ci. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, 
dans le temps depuis 2003. Si l’état de santé s’est modifié au fil du 
temps, préciser la date de ces changements et leur contexte. Dire s'il 
y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


- 21/21- 
 
 
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9. L’assurée dispose-t-elle encore de ressources ? 
10. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle et 
indiquer en quoi devrait consister celle-ci. 
11. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des 
mesures médicales. Indiquer quelles seraient les propositions 
thérapeutiques et leur influence sur la capacité de travail. Indiquer si 
les mesures en question seraient exigibles de l’assurée et pourquoi. 
12. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts 
s’étant déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas 
échéant - pour quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 
Quelle est votre position s'agissant des constatations et conclusions 
des Drs U________ et V________? 
13. Formuler un pronostic global. 
14. Toute remarque utile et proposition des experts. 
4. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment l’appréciation de 
la capacité de travail résiduelle. 
5. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 
6. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation des experts nommés. 
7. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le