ge_gerichte · ATAS/1600/2009 · 2001-11-07 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2826/2009 
ATAS/1600/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er décembre 2009 
 
En la cause 
 
Monsieur M__________, domicilié à CORSIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de 
Maître Florian BAIER 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis 
Rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Né en 1962, Monsieur M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortis-
sant du Portugal, a travaillé dans le domaine de la construction, puis dans le do-
maine du nettoyage. Dès le 2 septembre 1997, il s’est trouvé en incapacité de tra-
vailler au taux de 50% pour cause de maladie ; le 26 décembre suivant, il a mis un 
terme à son activité professionnelle. 
2. Par une demande enregistrée à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
l’OCAI ou l’intimé) le 3 septembre 1998, l’assuré a sollicité des prestations de cette 
assurance sous forme d’une rente. 
3. Par décision du 7 novembre 2001, l’assuré, dont l’incapacité de gain était totale, a 
été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er septembre 
1998. 
4. Au terme d’une procédure de révision initiée d’office en 2004, l’OCAI a, par déci-
sion du 15 juin 2007, supprimé la rente au motif que le taux d’invalidité de l’assuré 
n’était plus que de 14.7%. 
5. L’assuré a interjeté recours contre cette décision par acte du 9 août 2007. 
6. Par arrêt du 15 janvier 2008 (ATAS/19/2008), le Tribunal de céans a partiellement 
admis le recours et renvoyé la cause à l’OCAI pour complément d’instruction et 
nouvelle décision. 
Des considérants de l’arrêt, il ressort notamment que le Tribunal a reconnu la capa-
cité du recourant d’exercer à mi-temps une activité professionnelle adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Devaient cependant encore être déterminées concrète-
ment, au moyen de stages professionnels, les activités adaptées aux dites limita-
tions. 
7. Suite une demande d’indemnités de chômage formée par l’assuré, l’Office cantonal 
de l’emploi (OCE) a requis du Centre d’intégration professionnelle (CIP) la réalisa-
tion d’une évaluation, dont le rapport a été établi le 31 mars 2008. 
Selon ce document, bien que motivé et engagé dans la mesure, l’assuré n’avait pas 
démontré un rythme de travail régulier ; il s’était plaint à diverses reprises de fati-
gues, de douleurs internes et de difficultés de concentration. Au cours de la période 
d’évaluation, il avait eu plusieurs rendez-vous chez le médecin. Les travaux avaient 
été réalisés correctement et répondaient partiellement aux exigences de rythme. 
Certaines contre-indications avaient été reconnues, à savoir la position assise pen-
dant plus de deux heures et la position debout pendant plus de trente minutes. Le 
poste de travail de l’assuré devait être adapté sur le plan ergonomique, et si son 


 
 
 
 
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rythme de travail correspondait à une prise en charge dans un atelier adapté, il était 
inadéquat pour le premier marché de l’emploi. 
Par décision du 5 mai 2008, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement à comp-
ter du 1er avril 2008. 
8. Le rapport précité ne fournissant pas d’indications concrètes sur les activités adap-
tées exigibles du recourant, l’OCAI a requis une évaluation du Centre d’observation 
professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAI) sur ce point. 
9. Le 2 septembre 2008, le docteur A__________, médecin traitant du recourant, a 
attesté l’incapacité de travail de son patient au taux de 50% dès le 15 janvier précé-
dent et pour une durée indéterminée. 
10. Aux termes d’un rapport médical de synthèse établi le 23 septembre 2008 par le 
docteur B__________, le recourant, insuffisant rénal, avait été transplanté avec suc-
cès mais se plaignait en permanence de fatigue, de douleurs péri-cicatricielles, de 
troubles de la concentration et de tremblements qu’il attribuait aux effets secondai-
res des médicaments multiples qu’il prenait chaque jour. Il souffrait d’une hyper-
tension assez difficile à équilibrer, qui était également mise en avant pour expliquer 
ses difficultés à avoir une activité à temps complet. Enfin, il se plaignait de séquel-
les gênantes de hernies inguinales opérées, ainsi que d’une hydrocèle. Dans ce 
contexte, il était évident que le recourant ne pouvait plus avoir d’activité physique 
lourde, mais qu’une activité légère, adaptée, devait pouvoir être exercée à temps 
complet. 
Malheureusement, le recourant, qui n’avait plus d’activité depuis dix ans, était en-
tièrement convaincu de son incapacité à travailler plus de quelques heures par jour, 
suivi et soutenu en cela par son médecin traitant, qu’il consultait depuis environ 
vingt ans et avec lequel des liens de confiance très forts s’étaient tissés. 
Le stage effectué au COPAI dans ces conditions, avec un refus de travailler à plus 
de 50% mais un discours affirmant une volonté de reprise d’activité légère à temps 
partiel, rendait l’observation professionnelle très peu fiable. Compte tenu du très 
faible niveau du recourant, de sa lenteur et de ses convictions, il paraissait tout à 
fait irréaliste d’envisager une reprise d’activités, même si cela paraissait théorique-
ment possible en s’appuyant sur les diagnostics seuls. 
11. Selon le rapport établi par le COPAI le 2 octobre 2008, l’attente du recourant à 
l’égard du stage consistait en une aide au placement, au fait de « trouver un petit 
boulot adapté à [s]a santé ». 
Le recourant était peu plaintif et peu démonstratif en atelier et, de temps en temps, 
il était en sur-adaptation. Les mains avaient un fort tremblement dès qu’il tenait de 
manière prolongée un stylo ou un outil. À cela s’ajoutaient, selon lui, des douleurs à 


 
 
 
 
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sa cicatrice au côté droit qui l’obligeaient à alterner les positions, et la forte médica-
tion qu’il s’administrait produisait d’importants effets secondaires comme les trem-
blements, la difficulté à se concentrer, une certaine somnolence et une grande fati-
gabilité. 
La station debout convenait pour des travaux d’une durée d’une heure à une heure 
et quart tant qu’il n’y avait pas de port de charges ou de travail les bras levés. La 
mobilité des jambes était normale mais lente. La flexion des genoux, de même que 
l’extension, étaient possibles mais de faible amplitude. Dans l’atelier, la station as-
sise convenait pour des travaux d’une durée d’une heure à une heure et demie envi-
ron. Même en position assise, les alternances étaient nécessaires. La mobilité de la 
tête ainsi que la rotation et l’inclinaison du torse étaient possibles, mais de faible 
amplitude. Enfin, la mobilité des bras et des mains étaient bonnes. 
Au cours de la première quinzaine, puis de la deuxième quinzaine, le rendement 
moyen dans les travaux sériels en position assise, avec possibilité d’alterner les po-
sitions, avait été de 57%. Il s’agissait des meilleurs rendements obtenus sur une 
demi-journée, compte tenu de la fatigabilité importante démontrée par le recourant. 
Néanmoins, à deux reprises, celui-ci était parvenu, à force de sur-adaptation, à pro-
duire un rendement d’environ 70 à 80% dans des activités connues, simples, répéti-
tives et n’excédant pas deux à trois heures. En façonnage, les rendements étaient 
encore plus faibles parce qu’ils étaient accentués par un rendu irrégulier, principa-
lement dû aux tremblements des deux mains. Pour le surplus, les activités de type 
tertiaire n’étaient pas à sa portée. Globalement, le recourant cherchait à bien faire 
en qualité et en temps et il sur-adaptait, ce qui avait pour conséquence de faire ap-
paraître, en milieu ou en fin de journée, des signes de fatigue. 
En conclusion, les capacités physiques du recourant n’étaient pas compatibles avec 
une activité professionnelle ou une formation dans le circuit économique normal. 
Ses capacités d’adaptation et d’apprentissage, de même que ses capacités d’intégra-
tion sociale, seraient cependant compatibles avec une formation pratique simple en 
entreprise si ses capacités physiques le lui permettaient. Enfin, l’inaptitude consta-
tée dépendait de l’évolution de son état de santé. 
Au cours de l’entretien de bilan, les résultats et conclusions du stage d’évaluation 
avaient été communiqués au recourant, qui s’était déclaré globalement d’accord, 
précisant qu’il souhaitait travailler quelques heures par jour et à son rythme afin de 
ne pas rester constamment à la maison et de pouvoir voir du monde et remettre ain-
si le pied dans une vie plus sociale. 
Enfin, la synthèse du rapport était ainsi libellée par le chef de secteur : 
Arrivés au terme de l’expertise COPAI (…), nous concluons que l’observation profes-
sionnelle ordonnée est biaisée par la conviction qu’a l’assuré d’être incapable de travail-
ler (plus de quelques heures dans des activités très simples) en raison de son histoire 


 
 
 
 
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médicale, de sa médication et des douleurs qu’il ressent au bas du ventre (cicatrice, her-
nie inguinale et hydrocèle). Néanmoins, lorsqu’il a été question d’interrompre la mesure 
en 3e semaine (au motif de son inefficacité), l’assuré a demandé à poursuivre jusqu’au 
bout et dit qu’il était content d’être au COPAI à mi-temps. 
Compte tenu des 10 ans d’inactivité professionnelle [du recourant] et de son discours 
ambivalent, il est bien clair qu’une reprise d’activité professionnelle est peu probable. 
Les détails de l’observation, les compétences et les limitations de l’assuré et la dis-
cussion de la situation figurent dans le rapport signé des maîtres de réadaptation. 
Afin d’éviter une désinsertion socioprofessionnelle complète et permettre un recondi-
tionnement (si les conclusions médico-théoriques sont confirmées), nous suggérons de 
mettre en place de mesures visant à préparer l’assuré à des mesures de reclassement. En 
ce sens, une longue mesure de préparation à des activités industrielles légères (débutant 
à mi-temps) pourrait correspondre à cet objectif, à condition que l’assuré, âgé de 46 ans, 
adhère réellement au projet, ce qui n’était pas certain. Dans tous les cas l’assuré ne res-
tera orientable qu’en direction d’activités très simples et légères, non fines et plutôt sé-
dentaire[s], dans un rôle d’exécutant, dans l’industrie (secteur secondaire). 
Pour le reste, nous nous rallions entièrement au rapport médical du Dr B__________, ce 
dernier résumant particulièrement bien l’ensemble de la problématique. » 
12. Selon un rapport médical établi le 6 octobre 2008 par le docteur C__________, 
spécialiste en néphrologie, le recourant présentait un status après transplantation ré-
nale en 2001 pour insuffisance rénale terminale sur néphropathie à immunoglobu-
line A et un état dépressif. 
Si la fonction rénale était excellente, l’état dépressif du recourant s’était aggravé 
depuis 2007 de sorte qu’une évaluation psychiatrique était souhaitable. L’état de 
santé était donc demeuré globalement stationnaire et la capacité de travail du recou-
rant était nulle dans l’activité de nettoyeur et de 50% dans une activité adaptée telle 
que la manutention. 
13. Faisant suite à un avis 11 septembre précédent de son médecin-conseil, le docteur 
D__________, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a pro-
cédé à un examen pluridisciplinaire du recourant le 22 octobre 2008. 
Du rapport établi le 29 octobre suivant par les docteurs E__________, rhumatolo-
gue, F__________, interniste, et G__________, psychiatre, il ressort notamment 
que la fonction rénale était alors juste subnormale et dans une zone où elle 
n’interférait pas avec la qualité de vie ou la capacité de travail du recourant. Les ré-
sultats de la transplantation avaient été excellents et la valeur de la créatinine (prin-
cipal marqueur de la fonction rénale) était revenue au niveau qu’elle avait proba-
blement lors de la découverte de la maladie de Berger, et les complications de la 
transplantation avaient été limitées. Dans de tels cas favorables, la grande majorité 
des transplantés rénaux reprenaient une activité normale. La fonction rénale ne 
pouvait donc pas expliquer une incapacité de travail. 


 
 
 
 
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D’autre part, un traitement immunosuppresseur pour prévenir le rejet de greffe ne 
contribuait pas à d’éventuelles limitations fonctionnelles. De tels traitements, en 
particulier la cyclosporine, pouvaient en revanche occasionner des douleurs articu-
laires ou musculaires. 
S’agissant de la paroi abdominale, l’organicité des douleurs n’était pas établie ; il 
n’y avait aucune douleur à la palpation de l’abdomen. Globalement, les plaintes 
douloureuses paraissaient excessives par rapport au status. En revanche, il conve-
nait de prendre en compte la faiblesse de la paroi abdominale dans les limitations 
fonctionnelles. 
Sur le plan ostéo-articulaire, l’expertisé se plaignait de douleurs musculaires aux 
mollets et aux cuisses, qui augmentaient après quinze minutes de marche. Il signa-
lait également des lombalgies à caractère mécanique intermittentes, des crises de 
goutte qui avaient touché les gros orteils et le genou droit, un épisode de tendinite 
au genou droit et un épisode de douleurs au grand trochanter gauche. Au status ac-
tuel, on notait de discrets troubles statiques du rachis ; la mobilité lombaire et cer-
vicale était satisfaisante ; la mobilité des articulations périphériques était bien 
conservée, et il n’y avait pas de signe pour une arthropathie inflammatoire. Au ni-
veau des genoux, il n’y avait pas d’épanchement ni de syndrome rotulien. 
Au vu des limitations fonctionnelles requises par les douleurs musculaires des 
membres inférieurs, une incapacité de travail complète était retenue dans l’activité 
de maçon ou de nettoyeur sur chantier. Par contre, dans une activité strictement 
adaptée, une capacité de travail de 70% était retenue. 
Sur le plan psychiatrique, l’examen clinique avait mis en évidence un tableau de 
dépression chronique de l’humeur, dont la sévérité était insuffisante pour justifier 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. Le tableau était essentiellement 
constitué par la fatigabilité, une anhédonie et le sommeil entrecoupé par des mic-
tions répétées. Le recourant déclarait une perte d’estime de lui-même. 
Ce tableau était particulier de par sa fluctuation, avec 60% du temps où l’expertisé 
se sentait moins bien, restait à la maison, se reposait en proie à des douleurs et à 
une pression haute et 40% du temps où il se sentait mieux, se promenait, lisait un 
peu, faisait la cuisine. Ce tableau était péjoré de façon réactionnelle au décours du 
décès de sa mère en août 2008 et au fait que ses frères et sœurs étaient gravement 
malades au Portugal. Il était en outre compliqué par l’existence de traits de person-
nalité anankastique, avec rigidité et inhibition affective et intellectuelle. Ces traits 
de personnalité ne constituaient pas pour autant un trouble de la personnalité. 
L’ensemble de ces éléments péjorait le diagnostic initial de dysthymie, le recourant 
étant venu à bout de ses ressources car, depuis le décès d’une de ses sœurs, il avait 
participé financièrement à l’éducation de ses neveux, avait fait face à sa maladie 
chronique et s’était petit à petit enfermé sur la chronicité de ses douleurs. La diffi-


 
 
 
 
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culté de mobilisation des ressources limitait la capacité de travail à 50% dans toute 
activité. 
Sur la base des constatations pluridisciplinaires, il apparaissait donc que la capacité 
de travail du recourant était nulle dans l’activité de maçon ou de nettoyeur sur chan-
tier et qu’elle était de 50% dans une activité adaptée, pour des raisons principale-
ment psychiatriques et ce, depuis le 1er novembre 2004. 
14. Selon le rapport final de réadaptation qu’il a dressé le 12 février 2009, l’OCAI a 
établi le taux d’invalidité du recourant à 51.3%. 
15. Par décision du 8 juillet 2009, remplaçant la décision du 15 juin 2007 qui niait le 
droit de l’assuré à toutes prestations, l’OCAI a révisé le droit du recourant en ce 
sens que la rente entière qui avait été versée jusqu’au 31 juillet 2007 était remplacée 
par une demi-rente d’invalidité à compter du 1er août 2007. 
16. Par acte de recours adressé au Tribunal de céans le 5 août 2009, le recourant a dé-
claré conclure, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision précitée et 
à ce qu’il soit ordonné à l’OCAI, respectivement à la Caisse compétente, de repren-
dre le versement d’une rente entière à compter du 1er août 2007. Il concluait en ou-
tre à ce que l’intimé soit condamné à lui verser 3'000 fr. pour avoir agi de manière 
téméraire. 
À l’appui de ses prétentions, le recourant fait en substance valoir qu’il n’est pas 
admissible que l’OCAI n’ait fait aucune mention du rapport et des conclusions du 
COPAI dans le cadre de la décision entreprise. Le stage d’observation réalisé par 
son propre service avait pourtant établi une perte de rendement estimée à 40% au 
moins, dans une activité légère à temps partiel et dans un environnement adapté. 
Même à admettre qu’une telle place existât sur le marché du travail, la prise en 
compte dudit rapport conduisait à la conclusion qu’il présentait, en théorie et dans 
le meilleur des cas, une capacité résiduelle de gain de 28.5% (50% de 57%), soit 
une invalidité de 71.5%. La décision entreprise était donc insoutenable et manifes-
tement téméraire. 
17. Par lettre du 7 septembre 2009, l’intimé a pour sa part conclu au rejet du recours, 
les arguments invoqués par le recourant ne permettant pas de faire une appréciation 
différente du cas. 
À cet égard, le recourant faisait manifestement une lecture erronée du rapport 
COPAI, les maîtres de stage ayant relevé que l’observation était biaisée par la 
conviction qu’a l’assuré d’être incapable de travailler. Lorsqu’il s’agit de détermi-
ner ce qui peut être raisonnablement exigé d’un assuré, on ne saurait en effet accor-
der une importance décisive au rendement observé au cours d’un stage, lequel dé-
pend aussi des efforts de volonté que l’intéressé est prêt à fournir en vue du succès 
de la mesure, par rapport aux informations médicales objectives. 


 
 
 
 
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18. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 17 septembre 2009. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assu-
rance-invalidité (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 
3. Interjeté dans les formes prévues par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours adressé au 
Tribunal de céans le 5 août 2009, conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA, est rece-
vable. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant au versement d’une rente entière d’invalidi-
té au-delà du 31 juillet 2007. 
C’est le lieu de rappeler que, dans l’arrêt qu’il a rendu le 15 janvier 2008, le Tribu-
nal de céans avait estimé qu’au vu des avis médicaux recueillis jusque là, le recou-
rant était capable de travailler à 50% et qu’il s’imposait encore de déterminer le 
type d’activités que celui-ci était en mesure d’exercer. Le stage au COPAI avait 
pour objectif d’établir cet élément, et force est de constater que la conviction du re-
courant de n’être pas en mesure d’exercer autre chose qu’un « petit boulot adapté à 
sa santé » en a sensiblement affecté le résultat. Il ressort cependant du rapport final 
que le recourant est en mesure de mettre a profit une importante capacité résiduelle 
dans une activité simple et répétitive qui permette l’alternance des positions. 
5. Comme il a été dit dans les considérants de l’arrêt du 15 janvier 2008, l’art. 17 
al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
L’art. 88a al. 1er du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; 
RS 831.201) précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les tra-
vaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement sup-
prime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 


 
 
 
 
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période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à crain-
dre. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la déci-
sion initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision liti-
gieuse. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut donc être révisée non seulement en cas de modification sensi-
ble de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. 
ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
En revanche, il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeu-
rées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente ré-
side uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA des 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1 et 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2, non 
publiés au Recueil officiel). 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécia-
listes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). Ces données médicales permet-
tent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur les cons-
tatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation profession-
nelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés 
au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA du 6 mai 2003, I 762/02, non 
publié au Recueil officiel). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge n’est pas 
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant c’est que 
les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plain-


 
 
 
 
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tes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance 
de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la situa-
tion médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment 
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni 
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme exper-
tise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En l’espèce, le complément d’instruction réalisé suite à l’arrêt du 15 janvier 2008 a 
permis de recueillir de nouveaux avis médicaux, ainsi que des résultats d’observa-
tions concrètes au terme des stages effectués par le recourant. À cet égard, il appa-
raît que les différents intervenants s’accordent à considérer que la capacité rési-
duelle de travail du recourant est, en théorie, plus importante que ne le laissent voir 
les résultats des évaluations pratiques. Cependant, compte tenu des circonstances du 
cas particulier, les médecins consultés ont unanimement confirmé que l’état de san-
té du recourant est resté stable depuis la reddition de l’arrêt précité puisque la capa-
cité résiduelle de travail est demeurée inchangée. 
Au regard des principes rappelés plus haut, seul le rapport d’expertise établi par le 
SMR le 29 octobre 2008 satisfait aux exigences formelles et matérielles applicables 
en la matière pour se voir conférer pleine valeur probante. Dans la mesure où l’ap-
préciation du COPAI a été prise en compte dans le cadre de ce rapport, il s’impose 
de confirmer que la capacité résiduelle de travail du recourant est, en tenant compte 
d’un rendement diminué, de 50% depuis le 1er novembre 2004 dans des activités 
adaptées aux limitations fonctionnelles engendrées par les douleurs musculaires et 
par la difficulté qu’il éprouve à mobiliser ses ressources, soit dans le cadre d’activi-
tés industrielles légères. 
6. Reste à examiner le droit du recourant au versement d’une rente d’invalidité. 
En vertu de l’art. 28 LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins (al. 1er). L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative (al. 2). Cette dernière disposition prévoit que, pour 
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadapta-
tion, sur un marché du travail équilibré. 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 


 
 
 
 
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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). En applica-
tion de l’art. 88a RAI cité plus haut, la modification de ce droit a pris effet le 
1er février 2005 dès lors que l’amélioration de la capacité de travail a été constatée à 
partir du 1er novembre 2004. Sur ce point, l’appréciation de l’OCAI, qui fixe l’amé-
lioration en 2006 sans motif apparent, ne peut être suivie. 
Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 
rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue, doivent être prises en 
compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation profes-
sionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, il 
y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes 
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 
consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
ensuite être réduits dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et profes-
sionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte 
d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
75 consid. 5). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la ré-
férence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien 
qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a ob-
tenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06). 
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121, consid. 3.2), que le résultat exact du calcul du degré 
d’invalidité doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les 
règles applicables en mathématiques. 
En l’espèce, le revenu auquel le recourant pouvait prétendre compte tenu des limi-
tations qui l’affligent (revenu d’invalide) s’établit, conformément aux principes rap-
pelés plus haut, de la manière suivante. 
Le recourant dispose d’une capacité de travail résiduelle dans des activités simples, 
répétitives qui permettent l’alternance des positions, de sorte qu’il convient de se 
référer aux données statistiques générales. Le salaire auquel pouvaient prétendre les 


 
 
 
 
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hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé était de 
4'588 fr. par mois en 2004 (tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 4'627 fr. 50 
en 2005 en raison de l’évolution des salaires nominaux (indice 2004 : 1'975 ; indice 
2005 : 1'992). Ce salaire hypothétique tient compte d’un large éventail d’activités 
légères existant sur le marché du travail, qui ne nécessitent pas de formation parti-
culière, dont un nombre suffisant intègre les limitations fonctionnelles du recourant, 
et représente, étant donné que les salaires bruts standardisés sont fondés sur un ho-
raire de travail de quarante heures par semaine, soit une durée hebdomadaire infé-
rieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2005 (41.6 heures), un revenu de 
4'812 fr. 60 par mois (4'627.50 x 41.6 ÷ 40), ou 57'751 fr. 20 par année (4'812.60 x 
12), soit 28'875 fr. 60 pour un travail à mi-temps (57'751.20 ÷ 2). 
Se pose ensuite la question de savoir si, du revenu d’invalide ainsi déterminé, il 
convient d’appliquer la déduction que la jurisprudence constante admet pour tenir 
compte des particularités individuelles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure. À 
cet égard, la pratique montre que le salaire moyen des travailleurs étrangers affectés 
à des tâches simples et répétitives peut être, de ce fait, supérieur à la moyenne 
(cf. ATFA non publiés des 30 août 1999, I 193/99, 30 mars 1999, I 140/97, et 6 oc-
tobre 1998, I 39/98), de sorte que l’on ne saurait considérer que le recourant est né-
cessairement désavantagé par sa nationalité portugaise. D’autre part, âgé au-
jourd’hui de quarante-sept ans, il peut certes faire valoir de nombreuses années 
d’expérience, mais il ne faut pas perdre de vue qu’il a exercé des activités qui sont 
désormais proscrites, et que l’éventail des travaux légers qu’il peut réaliser, moins 
large que celui d’un travailleur parfaitement apte, a pour conséquence qu’il doit, de 
ce fait, vraisemblablement compter avec un salaire légèrement inférieur à la 
moyenne (cf. ATFA du 28 juillet 1999, publié in VSI 1999 p. 246). Enfin, outre les 
limitations constatées, le recourant n’est capable de travailler qu’à mi-temps, de 
sorte qu’il subirait les conséquences, pour les hommes, de l’exercice d’une profes-
sion à temps partiel. Partant, il se justifie de considérer que le recourant est en me-
sure d’exploiter pleinement sa capacité résiduelle de travail, avec toutefois des 
chances de gain inférieures de 10% à la moyenne au regard des circonstances qui 
lui sont particulières. Il convient par conséquent de retenir qu’il était en mesure de 
générer un revenu d’invalide de 25'988 fr. 05 au mois de février 2005 (90% de 
28'875.60). 
Selon l’attestation de l’employeur du 16 septembre 1998, le recourant aurait pu, 
sans invalidité, prétendre au versement d’un salaire annuel brut de 59'400 fr. en 
1997, soit d’un salaire annuel brut de 65'085 fr. 15 en 2005 (indice 1997 : 1'818). 
Sur ce point, le calcul effectué par l’OCAI comprend manifestement une erreur 
puisque l’intimé parvient à la conclusion qu’entre 1997 et 2006, le salaire annuel 
brut du recourant aurait été porté de 59'400 fr. à 60'818 fr. alors qu’entre ces deux 
années, l’indice des salaires nominaux a progressé de 1'818 à 2'014. 


 
 
 
 
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Il résulte, de la comparaison des revenus ainsi déterminés, un taux d’invalidité de 
60.07% ([65'085.15 – 25'988.05] ÷ 65'085.15 x 100), arrondi à 60%, à compter du 
mois de février 2005, lequel donne droit au versement de trois quarts de rente d’in-
validité. 
Force est donc de constater que l’état de santé du recourant a, depuis la décision ini-
tiale, évolué de telle manière que sa capacité de gain a subi un changement impor-
tant, qui justifiait bien la révision de ladite décision par l’intimé. Il apparaît toute-
fois qu’en raison d’une erreur de calcul, celui-ci a donné à cette révision une am-
pleur injustifiée. 
En conséquence, la décision du 8 juillet 2009 doit être annulée et le recours admis 
dans cette mesure restreinte. 
C’est encore le lieu de rappeler que, de l’avis du COPAI, le recourant pourrait tirer 
un profit important de mesures de reclassement, dont il pourrait bénéficier moyen-
nant le dépôt d’une requête en ce sens. 
7. Enfin, l’art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, prévoit qu’en déro-
gation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonc-
tion de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit 
se situer entre 200 et 1'000 fr. 
Les frais de justice, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de l’intimé, qui suc-
combe partiellement. Pour le surplus, les conditions de l’art. 61 let. a LPGA relati-
ves à la partie qui agit de manière téméraire n’étant manifestement pas réalisées, il 
ne se justifie pas de percevoir un émolument à ce titre. 
Enfin, le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens en vertu de l’art. 61 let. g LPGA. Au vu du seul 
échange d’écritures rendu nécessaire dans le cadre de la présente procédure et de la 
faible complexité des questions laissées en suspens par l’arrêt du 15 janvier 2008, le 
montant des dépens alloués sera fixé à 1'000 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision rendue par l’intimé le 8 juillet 2009. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dé-
pens. 
5. Met en outre un émolument de 200 fr. à sa charge. 
6. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recou-
rant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le