ge_gerichte · ATAS/73/2012 · 2012-01-31 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4161/2010 
ATAS/73/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Vernier, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C__________, né en 1948, exerçant le métier de maçon, a été victime 
d'un accident le 7 mars 1994 avec perforation du globe oculaire de l'œil droit et 
cataracte consécutive. 
2. L'assuré a déposé le 11 octobre 1995 une demande auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI) visant à la prise en charge d'un reclassement 
dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente. 
3. Le 27 octobre 1995, le Dr L__________ de la Policlinique d'ophtalmologie a attesté 
d'une incapacité de travail à compter de mars 1994. Il a indiqué que le patient, du 
fait d'une différence de son acuité visuelle, d'une pupille abîmée qui ne peut pas se 
fermer en cas de lumière, et d'une cicatrice cornéenne qui va diffuser la lumière, ne 
peut plus travailler en montant sur des échafaudages, en raison de la perte de la 
vision stéréoscopique et de la photophobie. 
4. Dans un rapport du 26 août 1996, le Dr L__________ a posé les diagnostics de 
status après perforation cornéenne de l'œil droit, d'aphakie de l'œil droit, d'une 
membrane épirétinienne de l'œil droit et de status après implantation secondaire de 
l'œil droit. 
5. Le 25 novembre 1996, le Dr L__________ a précisé que le patient travaillait à 50 
% depuis le 11 mars 1996. 
6. La SUVA a informé l'OAI le 7 avril 1997 que son service médical était d'avis que 
l'assuré ne pouvait plus exercer sa profession de maçon. Un recyclage professionnel 
s'avérait dès lors nécessaire. 
7. Un stage de quatre semaines au Centre d'observation professionnelle de l'AI (CIP) a 
été prévu du 22 septembre au 17 octobre 1997. L'assuré l'a toutefois interrompu le 3 
octobre 1997. Il ressort du rapport COPAI établi à l'issue du stage, le 27 octobre 
1997, que les difficultés rencontrées par l'assuré dans toute activité professionnelle 
le rendent inapte à un emploi ou une réadaptation en vue d'une réinsertion dans le 
circuit économique normal. Aucun rendement exploitable n'a en effet été atteint, 
même dans les travaux réalisés "à l'aveugle" et malgré la bonne collaboration de 
l'assuré, à sa mesure d'observation. Il a été dirigé vers le Service pour handicapés de 
la vue afin d'être aidé et soutenu pour affronter les conséquences de son handicap 
visuel. 
8. Par décision du 17 février 1998, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er mars 1995. 


 
 
 
 
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9. Par décision du 8 septembre 2000, confirmée sur opposition le 22 août 2005, la 
SUVA a accordé à l'assuré une rente, compte tenu d'une incapacité de gain de 25 %, 
à compter du 1er mai 2000 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %. 
10. 
Dans le cadre d'une procédure de révision initiée par l'OAI en juin 2004, l'assuré a 
indiqué le 2 juillet 2004 que son état de santé restait le même et qu'il était suivi par 
le Dr M__________. Il a précisé qu'il était toujours sans activité lucrative. 
11. 
Le Dr M__________ a expliqué, dans un rapport du 4 août 2004, que les douleurs 
du corps ciliaire causées par l'implant à fixation sclérale, entraînant des névralgies 
du trijumeau droit, d'importants troubles de la concentration et une photophobie 
marquée, empêchaient son patient de travailler depuis l'accident. Il a confirmé 
l'incapacité de travail à 100 % depuis le 7 mars 1994, étant précisé que l'état de 
santé était stationnaire. 
12. 
Le 20 août 2004, puis lors d'une nouvelle révision le 1er octobre 2008, l'OAI a 
informé l'assuré qu'il continuerait à bénéficier d'une rente entière d'invalidité. 
13. 
Il ressort d'un rapport établi lors d'un contrôle effectué sur un chantier de 
l'entreprise X__________, le 7 novembre 2008, que l'assuré "a reconnu qu'il 
effectuait ces travaux "au noir", avec une rémunération exempte de toutes charges 
sociales et fiscales" et que son véhicule était chargé de matériel et outillage pour 
effectuer des travaux inhérents aux métiers du bâtiment. 
14. 
Invité à remplir à nouveau un questionnaire, l'assuré y a répondu, le 25 février 
2009, de la même façon que précédemment. 
Dans son rapport du 9 mars 2009, le Dr M__________ a également confirmé que 
l'état de santé était stationnaire. 
15. 
Par courrier du 18 mars 2009, l'OAI a annoncé la suspension avec effet immédiat 
de la rente versée jusqu'ici, au motif que l'assuré avait repris une activité lucrative. 
16. 
Par décision incidente, datée du 25 mars 2009, l'OAI a confirmé la suspension. 
17. 
Par arrêt du 2 juin 2009, le Tribunal de céans a rejeté le recours déposé par l'assuré, 
considérant que l'intérêt de l'OAI à suspendre le versement de la rente l'emportait 
sur celui de l'assuré à percevoir celle-ci pendant toute la procédure de révision. 
18. 
Par décision du 7 mai 2009, l'OAI a rejeté la requête de l'assuré visant à obtenir une 
copie du rapport de contrôle de chantier du 7 novembre 2008. Il en a en revanche 
résumé le contenu comme suit: 
"L'assuré a été observé en activité sur un chantier pour le compte d'un employeur, 
apparemment "occasionnelle". Son véhicule utilitaire était chargé de matériel et 
d'outillage nécessaires pour effectuer des travaux inhérents aux métiers du 


 
 
 
 
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bâtiment. Il a été constaté que l'assuré effectuait des travaux de soudage et pose du 
portail métallique." 
19. 
Le 25 juin 2009, l'assuré, représenté par la CAP, Compagnie d'assurance de 
protection juridique SA, a sollicité un entretien de l'OAI, considérant qu'il n'avait 
jamais eu l'occasion de faire valoir son point de vue. Il relève que si l'occasion lui 
en avait été donnée, il aurait pu expliquer que: 
"Tout d'abord, lorsque les contrôleurs sont venus sur le chantier de M. 
D_________, celui-ci leur a expliqué que l'assuré était venu lui rendre de petits 
services deux heures le jour précédent et deux heures le jour-même. Il leur a précisé 
que l'assuré n'était pas rémunéré pour cette activité. Les contrôleurs lui ont alors 
répondu qu'il était tenu de rémunérer l'assuré d'un salaire de 25 fr. de l'heure pour 
ses services sur son chantier, ce à quoi M. D_________ leur a répondu que cela 
n'avait pas été convenu ainsi mais que s'il était nécessaire de le rémunérer, il le 
ferait. Ensuite, les contrôleurs ont questionné l'assuré et pris note des réponses qu'il 
leur aurait apportées. Toutefois, on voit mal comment notre assuré aurait pu 
répondre correctement à leurs questions, ce dernier ne comprenant pas bien le 
français et s'exprimant mal dans cette langue. Pour répondre valablement à leurs 
questions, notre assuré aurait dû être assisté d'un interprète. Puis, l'assuré a été 
amené à signer un papier qui lui a été présenté par les contrôleurs. Toutefois, il 
n'était pas en mesure de comprendre ce qui était écrit sur ce papier, vu qu'il ne sait 
pas lire le français. Enfin, M. D_________ n'a finalement rien payé à l'assuré, vu 
qu'aucune autorité ne le lui a ordonné. Il sied de relever que depuis ce contrôle il n'a 
eu aucune nouvelle des contrôleurs et aucune procédure n'a été engagée à son 
encontre." 
20. 
Mandaté par l'OAI, le Dr N_________ de l'Hôpital ophtalmique Jules Gonin à 
Lausanne a établi un rapport d'expertise le 11 septembre 2009. Il a constaté que 
l'état de santé du patient est actuellement stationnaire du point de vue fonctionnel 
avec une limitation de l'acuité visuelle à 20%, ainsi que les symptômes associés 
comprenant une photophobie, des vertiges et des douleurs temporales droites 
secondaires à une névralgie du trijumeau. Ces symptômes existent depuis l'accident 
de 1994. Le médecin a considéré que ces troubles, à la fois visuels et douloureux, 
accompagnés de vertiges intermittents, sont difficilement compatibles avec une 
activité professionnelle de chantier. Avant cet accident, le patient travaillait 
régulièrement. Il présente une limitation de son acuité visuelle, une photophobie, 
des vertiges et des douleurs extrêmement importantes, qui cessent lorsque le patient 
s'assied et n'exerce pas d'activité. Les séquelles ophtalmologiques et neurologiques 
sont à même d'entraîner une incapacité de travail de 100%, en particulier dans le 
type de travail qu'il exerce. Il a ajouté que des mesures de réadaptation 
professionnelle n'étaient pas envisageables. 


 
 
 
 
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21. 
L'OAI a également sollicité du Dr O_________, spécialiste FMH en neurologie, 
une expertise. 
Il ressort du rapport établi le 21 juin 2010 par ce médecin qu'il n'y pas de trouble 
neurologique influençant l'activité professionnelle exercée jusqu'ici. L'assuré 
déplore des vertiges et des céphalées mais ceux-ci n'ont pas de caractère spécifique 
ni de net substrat neurologique sous-jacent. Les limitations fonctionnelles liées à un 
syndrome douloureux sont toujours d'appréciation difficile. Toutefois, l'assuré 
mentionne des douleurs relativement modérées, des vertiges qui n'apparaissent 
qu'après une démarche prolongée et, "au surplus, il a été contrôlé sur un chantier". 
Compte tenu de ces éléments, le médecin a considéré que l'assuré était apte à 
travailler en tant que maçon sur un chantier, sans limitations. Le degré d'incapacité 
de travail a évolué favorablement depuis l'accident. 
Aussi le Dr O_________ a-t-il estimé qu'en l'absence de limitations fonctionnelles 
sur le plan neurologique, et sur la base des éléments à disposition, l'assuré était apte 
à travailler à 100 % probablement dès 1996, en tout cas en mars 2000, date à 
laquelle il a été examiné sur le plan ophtalmologique à la demande de la SUVA. 
22. 
Un complément d'expertise a été demandé aux médecins de l'Hôpital ophtalmique 
Jules Gonin, le 13 avril 2010. 
Par courrier du 13 juillet 2010, le Dr N_________ a répondu comme suit : 
"Vous nous avez avertis que le patient a été dénoncé sur un chantier alors qu'il 
travaillait. Suite à notre expertise nous avions conclu que le patient présentait une 
situation stationnaire du point de vue fonctionnel avec une limitation de l'acuité 
visuelle de l'œil droit à 20 % ainsi que les symptômes associés comprenant une 
photophobie, des vertiges et des douleurs temporales droites secondaires à une 
névralgie du trijumeau. Ces symptômes existent depuis l'accident de 1994. 
Suite à l'expertise que nous avions effectuée le 11 septembre 2009, il semble peu 
probable que la situation ophtalmique se soit modifiée de façon marquée. La prise 
en charge générale de la douleur par les neurologues pourrait avoir amélioré la 
situation, raison pour laquelle nous vous laissons le soin de prendre contact avec 
eux." 
23. 
Dans une note du 9 septembre 2010, le médecin du SMR constate que l'état de 
santé de l'assuré s'est nettement amélioré après le traumatisme du 7 mars 1994 et 
observe que le Dr N_________ ne s'est pas prononcé sur le fait que l'assuré avait 
été contrôlé comme travaillant "au noir" sur un chantier et s'en est remis à 
l'appréciation du neurologue. Il relève que le Dr O_________ a mis en évidence des 
discordances majeures entre les plaintes de l'assuré et les éventuelles étiologies 
remarquées par le Dr N_________. Il considère qu' "une relation de cause à effet 


 
 
 
 
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entre un traumatisme oculaire et une éventuelle névralgie du trijumeau n'est pas 
vraisemblable". 
Le médecin du SMR en a ainsi conclu que, d'un point de vue neurologique et 
ophtalmologique, l'assuré présente une capacité de travail entière dans toute 
activité, y compris dans celle de maçon, depuis mars 2000 au moins. 
24. 
Le 23 septembre 2010, l'OAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux termes 
duquel sa rente était supprimée avec effet rétroactif au 7 novembre 2008, date à 
laquelle, en tout cas, il avait repris une activité professionnelle. 
25. 
Le 25 octobre 2010, l'assuré, représenté par Me Éric MAUGUÉ, a contesté auprès 
de l'OAI les termes du projet de décision. 
26. 
Par décision du 3 novembre 2010, l'OAI a confirmé son projet. 
27. 
Par décision du 1er décembre 2010, il a par ailleurs réclamé à l'assuré le 
remboursement de la somme de 1'139 fr., représentant les rentes versées à tort de 
décembre 2008 à mars 2009. 
28. 
L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 3 décembre 
2010 contre la décision de suppression. Il allègue que sa présence sur le chantier ne 
peut attester à elle seule d'un changement notable de situation au sens de l'art. 
17 LPGA, que le Dr O_________ ne met pas en évidence un changement notable 
de situation non plus, que le Dr N_________ a réalisé un examen ophtalmique 
approfondi et considère qu'il reste incapable de travailler à 100 %. Il conclut dès 
lors au maintien de la rente entière d'invalidité. 
29. 
Dans sa réponse du 7 février 2011, l'OAI rappelle que l'assuré a été surpris alors 
qu'il travaillait sur un chantier, qu'il a lui-même admis travailler "au noir" quatre 
heures et demie par jour, qu'il a été interrogé par les contrôleurs en présence de son 
employeur qui n'a pas contesté ces déclarations sur le moment, qu'il est vrai que, 
selon le rapport du COPAI, l'assuré ne parle pas le français, qu'il n'en est pas moins 
vrai que le stage COPAI a eu lieu en 1997 alors qu'il venait de s'établir en Suisse, 
qu'il ressort par ailleurs du rapport d'expertise du 21 juin 2010 que les mains de 
l'assuré présentent des callosités compatibles avec un travail manuel. L'OAI se 
fonde enfin sur l'avis du SMR du 6 janvier 2011, aux termes duquel "il y a bel et 
bien une amélioration notable de l'état de santé de cet assuré depuis au moins mars 
2000, voire probablement même depuis avant. Le fait que l'assuré ait travaillé «au 
noir» et depuis probablement longtemps, permet bien de mettre en évidence que 
son état de santé s'est amélioré de façon notable puisqu'il a pu retrouver une 
capacité de travail et une capacité de gain qu'il est difficile de chiffrer puisque rien 
n'a été déclaré". L'OAI conclut au rejet du recours. 


 
 
 
 
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30. 
La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition de 
Monsieur D_________, le 24 mai 2011. Celui-ci, à cette occasion, a déclaré que 
"J’ai une entreprise en raison individuelle générale du bâtiment. Lorsque j’ai un 
gros chantier, je fais appel à des temporaires ou à mon père, qui possède également 
une entreprise du même type et qui emploie cinq à six salariés. 
J’ai connu l'assuré grâce à son fils avec lequel je suis ami. Son fils m’a un jour dit 
que ce serait une bonne idée pour lui de sortir de la maison. J’étais sur un chantier 
pour la modification d’un portail dans le quartier de Malagnou et j’ai proposé à 
l'assuré de venir m’y rejoindre. Il est ainsi venu me donner un coup de main. Je 
confirme qu’il était venu le jour précédent deux heures et le jour même deux heures 
également. L’idée était vraiment de lui faire prendre l’air, de l’occuper. (…) 
Je conteste la déclaration du contrôleur selon laquelle l'assuré était en train 
d’effectuer des travaux de soudage et de pose du portail. J’étais en effet moi-même 
occupé au soudage de ce portail et l'assuré, lors de la venue du contrôleur, était à 
une vingtaine de mètres de moi, en train de discuter avec des ouvriers de mon père. 
Je dirais que l'assuré assurait un rôle d’accompagnant. Il me tenait le portail lorsque 
j’y travaillais, ou me donnait une pince, par exemple. Je ne peux pas expliquer pour 
quelle raison le contrôleur dit avoir vu l'assuré souder quoi que ce soit. Il s’agissait 
d’un soudage à l’arc, soit un soudage électrique. Il ne pourrait quoiqu’il en soit pas 
le faire car il ne le sait pas. Moi, je le sais car j’ai fait un apprentissage de tôlier-
carrossier. (…) 
Nous n’avions pas convenu qu’il serait rémunéré, je l’ai d’ailleurs dit au contrôleur. 
J’ai également dit à ce dernier que s’il fallait le payer, je le ferais. 
Je parle le portugais avec l'assuré. Il ne parle pas bien du tout le français. Je pense 
qu’il n’avait pas tout compris ce que disait le contrôleur. Même en portugais, 
j’avais parfois l’impression qu’il avait quelques difficultés de communications. 
J’avais le sentiment qu’il pensait à autre chose parfois. (…) 
Même s’il n’avait pas été là, j’aurais pu mener à bien le travail en question. Il y 
avait quoiqu’il en soit deux ou trois ouvriers de mon père sur place. 
Il s’agissait de faire un essai pour voir ce que cela donnerait. Il aurait pu par 
exemple travailler quelques heures, qui auraient alors été rémunérées. Nous n’avons 
pas été plus loin en raison de la venue du contrôleur. Nous avons laissé tomber. Je 
n’avais pas forcément besoin de quelqu’un. Je pense qu’il est important pour une 
personne handicapée de pouvoir sortir un peu. (…) 
S’agissant de la pièce 13 chargé recourant, dont un extrait m’est lu, je conteste que 
l'assuré ait pu être occupé à la pose de barres métalliques. Je rappelle à cet égard 
qu’en ce qui me concerne, ce chantier portait sur la modification d’un portail, où il 
n’y a pas de barres métalliques. (…) 
Je m’étais vaguement renseigné sur les possibilités pour un rentier AI de travailler. 
Je savais qu’il y avait des différences suivant le type de rente. Je ne savais pas en 
revanche quel était celui de l'assuré. A l’issue des deux jours, je pense pouvoir dire 
qu’il aurait pu être une aide et j’aurais pu alors envisager de prolonger l’essai. Il est 


 
 
 
 
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difficile au bout de deux jours seulement de se forger une opinion. J’ai fixé les deux 
heures en discutant avec son fils. J’ignore si l'assuré aurait pu faire davantage. Je 
confirme qu’il était question que l'assuré ne fasse que deux heures au maximum par 
jour." 
 
L'assuré a quant à lui précisé que 
"Lorsque j’ai vu les contrôleurs ce jour-là, j’ai paniqué, raison pour laquelle j’ai 
tenté de fuir. Lorsque M. D_________ soudait, j’étais à ses côtés pour lui donner 
un « coup de main ». S’il avait besoin d’un outil, je le lui apportais, par exemple. 
J’étais à côté de lui quand le contrôleur est arrivé. Je ne pouvais pas rester plus 
longtemps que deux heures sur le chantier à cause de la poussière, qui irritait mes 
yeux. 
J’avais envie de sortir, ne supportant plus de rester toujours à la maison. J’aurais 
aimé continuer pour garder le moral, pour avoir des contacts sociaux autres qu’à la 
maison. 
S’agissant du matériel et de l’outillage constaté dans mon véhicule, je précise qu’il 
s’agit en réalité d’un fourgon que nous utilisons mes fils et moi-même. Il est à mon 
nom. Le matériel, qui y était depuis un mois environ, appartenait à l’un de mes fils 
qui avait rénové un appartement. Il y avait une machine à couper le carrelage, des 
rouleaux pour peintres, des bidons, etc. Une autre voiture est à mon nom, mais c’est 
l’un de mes fils qui l’utilise principalement et qui paie l’assurance. J’avais utilisé le 
fourgon pour me rendre sur le chantier parce que cette voiture n’était pas 
disponible. (…)" 
Il a été constaté lors de la comparution personnelle que l'assuré s'exprimait 
difficilement en français et ne le comprenait pas bien non plus. 
31. 
Monsieur E_________, travaillant au service de Monsieur F_________ en qualité 
de maçon depuis quatre ans, et se trouvant sur le chantier au moment du contrôle du 
7 novembre 2008, a été entendu le 27 septembre 2011. Il a déclaré que 
"(…) J'ai vu l'assuré sur ce chantier je pense durant environ une heure et demi à 
deux heures. Je ne l'ai vu que ce jour-là. Lorsque l'assuré a vu les contrôleurs, il 
s'est enfui. Je l'ai vu s'enfuir. Il est revenu de lui-même quelque moment après. 
Avant que les contrôleurs n'arrivent, j'ai vu l'assuré vers l'entrée de la maison. Il 
attendait Monsieur D_________ pour l'aider à souder le portail. Je ne me souviens 
pas bien, mais je crois que Monsieur D_________ n'est arrivé qu'après les 
contrôleurs. Je n'ai pas vu l'assuré accomplir un autre travail. 
Je pense que je suis venu sur le chantier vers 8h00. J'arrive souvent plus tard que les 
autres, car je suis polyvalent. C'est moi qui conduis le camion. Nous étions occupés 
à préparer une chape pour recevoir du marbre dans la cour vers l'entrée. L'assuré 
n'était pas là lorsque je suis arrivé. Je pense qu'il a dû venir environ une à deux 


 
 
 
 
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heures après moi, mais je ne me souviens pas bien. Si quelqu'un avait travaillé sur 
le portail, je l'aurais vu de là où j'étais. Ce n'était pas le première fois que je 
travaillais sur ce chantier. J'étais déjà venu si je me souviens bien une vingtaine de 
fois environ. Je dois dire que je change souvent. Je n'avais jamais vu l'assuré 
auparavant. Je crois me souvenir qu'il n'y avait que Monsieur G_________ et moi-
même de l'entreprise X_________ sur le chantier ce jour-là. 
Je n'ai pas parlé avec l'assuré lorsqu'il attendait devant le portail. Je ne me souviens 
pas si de l'outillage ou du matériel nous avait été livré ce jour-là. L'assuré en 
particulier ne nous a rien apporté." 
Le fils de l'assuré, Monsieur C__________, a également été entendu le 27 
septembre 2011. Il a confirmé que le matériel laissé dans la camionnette, soit une 
machine à découper le carrelage, notamment, lui appartenait et lui servait à 
effectuer des travaux de rénovation dans sa salle de bains. Il a expliqué à cet égard 
que sa régie ayant refusé de faire ces travaux, il lui avait demandé par écrit 
l'autorisation d'y procéder lui-même. 
Monsieur H_________, inspecteur des chantiers et auteur du rapport du 7 
novembre 2008, est venu expliquer que 
"(…) Nous avons constaté que dans un véhicule de marque Volkswagen, il y avait 
du matériel utilisé dans le bâtiment, posé sur un tapis. Il y avait notamment des 
chaussures sales, une scie à métaux, une grande taloche américaine, etc. Ce type de 
matériel peut être utilisé tant sur un chantier que pour de petits travaux, telle la 
rénovation d'une salle de bains. J'émets toutefois quelques doutes quant à la taloche 
américaine qui m'a paru plutôt être faite pour une plus grande surface. 
Nous avons vu deux travailleurs au portail à l'entrée de la maison. Nous avons eu 
l'impression qu'ils travaillaient tous les deux. Je ne peux pas dire quel travail 
chacun d'eux accomplissait précisément. Je me souviens que l'un des deux tenait un 
appareil à souder, mais je ne sais plus lequel des deux. Je ne peux pas affirmer quoi 
que ce soit sur ce que faisait l'autre. Nous avons interpelé l'assuré près de sa 
camionnette. Je n'ai pas souvenir que nous ayons eu des difficultés de 
communication. Il me semble qu'il parlait le français. Qu'il y ait rémunération ou 
pas, le travail effectué constitue du travail au noir. Il me semble me rappeler que 
l'assuré a reconnu qu'il devait recevoir quelque chose de la part de Monsieur 
D_________. Je ne me souviens pas de ce que nous a dit ce dernier à cet égard. 
L'assuré a reconnu qu'il était sur ce chantier depuis deux jours. Il ne nous a pas 
indiqué l'horaire de travail. Nous ne le lui avons pas demandé." 
Le témoin a précisé que l'un de ses collègues, Monsieur I_________, avait pris des 
photos. 
32. 
Sur demande de la Cour de céans, celui-ci lui a communiqué, le 4 octobre 2011, dix 
photos prises lors du contrôle du 7 novembre 2008. 


 
 
 
 
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33. 
Interrogé par la Cour de céans, Y_____________, gérant d'immeubles, l'a informée 
qu'il n'avait pas trouvé trace d'une correspondance, selon laquelle Monsieur 
C__________ avait demandé à la régie Z_________ la prise en charge de travaux 
de rénovation d'une salle de bains. 
34. 
Dans ses écritures du 1er décembre 2011, l'OAI a considéré que les déclarations de 
Monsieur D_________ venaient confirmer la capacité de travail de l'assuré, et que 
par son comportement, celui-ci a clairement prouvé qu'il pouvait reprendre une 
activité professionnelle, ce qu'il a du reste fait sans le lui annoncer. Il a par ailleurs 
expressément admis travailler "au noir" quatre heures et demie par jour. L'OAI 
rappelle à cet égard la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle il convient 
en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré faites 
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques. Il relève également que 
l'assuré a été interrogé par les contrôleurs en présence de Monsieur D_________ 
qui n'a pas contesté que l'assuré travaillait pour lui. En conséquence, l'OAI a conclu 
au rejet du recours. 
35. 
Le 2 décembre 2011, l'assuré s'est déterminé. Il allègue que la photo le montrant 
équipé de gants dans la cour à plusieurs mètres du portail corrobore ses 
déclarations, ainsi que celles de Monsieur D_________, selon lesquelles il assurait 
uniquement un rôle d'accompagnant. S'agissant de la photo du coffre arrière de son 
véhicule, il produit copie d'un courrier du 26 juin 2009 de Y__________ SA, aux 
termes duquel "la société propriétaire se dispose à reprendre l'appartement en l'état, 
suite à vos travaux effectués dans la salle de bains. Comme convenu, nous 
aimerions préciser que ces travaux restent acquis à l'immeuble et que par 
conséquent nous ne saurions envisager une solution transactionnelle". 
36. 
Ce courrier a été transmis à l'OAI et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit de l'OAI de supprimer la rente entière jusque-là versée à 
l'assurée. 
4. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Ainsi, pour examiner s'il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 
généralement prendre en considération l'influence de l'état de santé sur la capacité 
de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente ainsi que l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. Il convient 
encore d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 
130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). Pour 
qu'une décision de révision constitue elle aussi une (nouvelle) base de comparaison 
dans le cadre d'une autre révision, il faut qu'elle porte sur l'adaptation effective du 


 
 
 
 
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droit à la rente en cours au taux d'invalidité nouvellement déterminé, et non qu'elle 
se borne à confirmer la décision initiale (ATF 109 V 265 consid. 4a; voir aussi ATF 
130 V 75 consid. 3.2.3). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 
du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Sont des motifs de révision, l'amélioration ou 
l'aggravation de l'état de santé, la reprise ou l'abandon de l'activité lucrative, 
l'augmentation ou la baisse du revenu d'invalide, la modification de la capacité 
d'accomplir les travaux habituels, la modification des critères d'évaluation de 
l'invalidité (modification du statut), la modification de la situation familiale 
déterminante lors de l'évaluation de l'invalidité des assurés qui s'occupent du 
ménage, et la modification de dispositions légales ou réglementaire impliquant des 
conditions du droit à la rente plus larges ou plus strictes ; ne constituent en 
revanche pas des motifs de révision la modification provisoire d'un de ces éléments, 
ou des modifications de directives administratives (cf. directives de l'Office fédéral 
des assurances sociales, CIIAI, ch. 5005 et ss). De même, un changement de 
jurisprudence n’est un motif ni de révision procédurale ni de reconsidération. En 
droit des assurances sociales, un changement de jurisprudence ne peut 
qu’exceptionnellement conduire à la révocation d’une décision, même si cette 
décision est assortie d’effets durables (notamment si elle concerne des prestations 
périodiques). Il faut que la nouvelle jurisprudence ait une telle portée générale qu’il 
serait contraire au droit à l’égalité de ne pas l’appliquer dans tous les cas, en 
particulier en maintenant une ancienne décision pour un seul assuré ou un petit 
nombre d’assurés. Si cette condition est remplie, la modification n’aura, en règle 
ordinaire, des effets que pour l’avenir. Cette pratique restrictive vaut en tout cas 
lorsque l’application d’une jurisprudence nouvelle s’opérerait au détriment du 
justiciable (cf. ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
b) Aux termes de l’art. 88bis al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), la diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour 
impotent prend effet : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 


 
 
 
 
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notification de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il 
a manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l’art. 77 RAI (let. b). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(COMAI) (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les 
expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, 
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 


 
 
 
 
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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. En effet, il n’a pas, d’emblée, de 
raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une 
situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce 
qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, 
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. 
Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de 
travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 
p. 504 consid. 2). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses 
propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais 
un mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient 
compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus 
subjective du médecin traitant. 
d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
7. En l’espèce, il s’agit de déterminer si l’état de santé de l'assuré s’est amélioré entre 
l'octroi de la rente entière d'invalidité et la suspension suivie de la suppression de 
celle-ci. 
L'assuré a, par décision du 17 février 1998, été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er mars 1995. Cette rente entière a été confirmée lors des 


 
 
 
 
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deux révisions suivantes, soit le 20 août 2004 et le 1er octobre 2008. L'assuré ayant 
été surpris sur un chantier lors d'un contrôle effectué le 7 novembre 2008, l'OAI a, 
par décision incidente du 25 mars 2009, suspendu avec effet immédiat la rente 
versée jusqu'ici et mandaté les Dr N_________, ophtalmologue, et O_________, 
neurologue, pour expertise. La suppression a été notifiée le 3 novembre 2010. 
Dans son rapport d'expertise du 11 septembre 2009, le Dr N_________ a attesté 
d'un état de santé stationnaire depuis l'accident survenu en 1994. Il a confirmé que 
les séquelles ophtalmologiques et neurologiques étaient à même d'entraîner une 
incapacité de travail de 100%. Interrogé à nouveau par l'OAI, après que celui-ci ait 
expressément attiré son attention sur le fait que l'assuré avait été contrôlé sur un 
chantier, le Dr N_________ a, le 13 juillet 2010, néanmoins confirmé l'état 
stationnaire, soulignant qu'il était peu probable que la situation ophtalmique se soit 
modifiée de façon marquée depuis son expertise du 11 septembre 2009. Il a 
toutefois ajouté que la prise en charge générale de la douleur par les neurologues 
pourrait avoir amélioré la situation. 
Dans son rapport d'expertise du 21 juin 2010, le Dr O_________ a en revanche 
considéré que le degré d'incapacité de travail de l'assuré avait évolué favorablement 
depuis l'accident, de sorte que celui-ci était apte à travailler à 100%, probablement 
dès 1996, en tout cas dès mars 2000, date à laquelle il avait été examiné sur le plan 
ophtalmologique à la demande de la SUVA, aux motifs qu'il mentionnait des 
douleurs relativement modérées et des vertiges n'apparaissant qu'après une 
démarche prolongée, et qu'il avait été contrôlé sur un chantier. 
Il résulte de ce qui précède que selon le Dr N_________, la situation est restée 
inchangée, étant précisé qu'elle pourrait néanmoins avoir été améliorée par la prise 
en charge générale de la douleur par les neurologues. Or, le Dr O_________ ne fait 
pas état d'une atténuation de la douleur grâce à un traitement ; il qualifie d'emblée 
les douleurs de relativement modérées, et relève que les vertiges n'apparaissent 
qu'après une démarche prolongée. Aussi fait-il en réalité une appréciation différente 
de la situation, ce qui ne suffit pas pour justifier qu'il y ait eu amélioration de l'état 
de santé au sens de la jurisprudence relative à la révision de la rente. Il considère 
que l'assuré est à présent apte à travailler se fondant sur le fait qu'il a été contrôlé 
sur un chantier. Tel n'est pas l'avis du Dr N_________. Dûment informé de ce 
contrôle, celui-ci a en effet confirmé ses conclusions du 11 septembre 2009. 
Force dès lors est de constater que l'état de santé de l'assuré ne s'est en réalité pas 
amélioré. 
8. Il est vrai que la rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. 


 
 
 
 
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Reste dès lors à déterminer si le fait que l'assuré ait été surpris sur un chantier 
démontre qu'en réalité sa capacité de travail et de gain a évolué depuis la décision le 
mettant au bénéfice d'une rente entière d'invalidité. 
Du rapport de contrôle effectué le 7 novembre 2008, il appert que l'assuré a admis 
travailler sur le chantier quatre heures et demie par jour, à raison de 25 fr. brut de 
l'heure. La Cour de céans constate toutefois que dans la partie "commentaire" du 
rapport, le nombre d'heures par jour n'est pas indiqué. Lors de son audition, le 27 
septembre 2011, le contrôleur a du reste déclaré que l'assuré ne lui avait pas précisé 
l'horaire de travail, ajoutant que "nous ne le lui avons pas demandé". Sachant que 
l'assuré ne parle pas bien le français, d'une part, et qu'il n'a pas été rémunéré, 
contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport de contrôle, d'autre part, on ne 
saurait ainsi retenir comme avérée une activité qui aurait été exercée à raison de 
quatre heures et demie par jour. 
S'agissant de l'activité elle-même, le contrôleur a indiqué que "nous avons eu 
l'impression qu'ils travaillaient tous les deux. Je ne peux pas dire quel travail 
chacun d'eux accomplissait précisément. Je me souviens que l'un des deux tenait un 
appareil à souder, mais je ne sais plus lequel des deux". Il appert des explications de 
Monsieur D_________ à la Cour de céans qu'il est exclu que l'assuré ait pu 
procéder à un travail de soudure. Du reste, sur la photo prise par Monsieur 
I_________, l'assuré est "bras ballants". 
Les déclarations de Monsieur E_________ viennent confirmer que l'assuré n'a eu 
qu'un rôle d'accompagnant, qu'il était venu aider Monsieur D_________ pour la 
soudure du portail deux heures environ durant deux jours et qu'il n'a accompli 
aucun autre travail. Monsieur D_________ a à cet égard déclaré que l'assuré se 
bornait à tenir le portail ou à lui tendre une pince. 
Il apparaît dès lors vraisemblable, au degré de vraisemblance requis par la 
jurisprudence, que l'assuré n'est venu sur ce chantier que deux jours, les 6 et 7 
novembre 2008, pour un essai de deux heures environ. Les explications données par 
Monsieur D_________, selon lesquelles il a proposé à l'assuré, père d'un ami, de 
venir sur le chantier, afin qu'il se change les idées, sont plausibles, ce d'autant plus 
que l'assuré présentait effectivement un état dépressif réactionnel à son accident. 
On ne saurait dès lors, dans ces conditions, en conclure qu'il exerçait une activité 
lucrative à raison de quatre heures et demie par jour depuis quelques temps, ainsi 
que l'allègue le SMR, sur la base de simples suppositions. Il serait pour le moins 
prématuré de considérer qu'après avoir effectué deux heures par jour d'une activité 
légère et adaptée durant deux jours, la capacité de gain de l'assuré serait modifiée. 
Quant au matériel trouvé dans le coffre arrière du véhicule, propriété de l'assuré, la 
régie a confirmé les déclarations du fils de l'assuré, selon lesquelles ce matériel lui 
appartenait et qu'il l'avait utilisé pour la rénovation de sa salle de bains. Il ne s'agit 


 
 
 
 
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dès lors pas de matériel que l'assuré aurait transporté pour Monsieur D_________ 
ou dont il aurait eu lui-même l'usage. Il apparaît dans ces conditions superfétatoire 
d'entendre le gérant de l'immeuble. 
9. Aussi y a-t-il lieu de constater que les conditions de la révision ne sont pas réunies, 
de sorte que le recours doit être admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 3 novembre 2010. 
3. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de 2'000 fr. au titre de dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le