ge_gerichte · DAS/106/2025 · 2025-06-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15362/2022-CS 
DAS/106/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 16 JUIN 2025 
 
Recours (C/15362/2022-CS) formé en date du 6 mars 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 juin 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Samir DJAZIRI, avocat 
Rue Leschot 2, 1205 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Arnaud MOUTINOT, avocat 
Boulevard des Philosophes 17, case postale 89, 1211 Genève 4. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/15362/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a. L'enfant E______ est née le ______ 2022 de la relation hors mariage 
entretenue par B______ et A______, lequel l'a reconnue devant l'état civil. 
Les deux parents sont détenteurs de l'autorité parentale sur leur fille. 
B______ est par ailleurs la mère de F______, née en 2015 de son union avec 
G______, dont elle est désormais divorcée. 
La situation est suivie par le Service de protection des mineurs (ci-après: 
SPMI) depuis plusieurs années. B______ n'exerce aucune activité lucrative et 
est à la charge de l'Hospice général; il ressort de la procédure qu'elle 
consommait des stupéfiants. A______, citoyen algérien, est dépourvu 
d'autorisation de séjour en Suisse et affirme travailler occasionnellement. 
b. Par courrier du 27 juin 2022 adressé au SPMI, B______ a allégué avoir 
"subi", la veille, "une altercation" avec A______; la police était intervenue. 
c. Saisi des faits, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
le Tribunal de protection) a requis une expertise psychiatre familiale auprès du 
Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). 
Celui-ci a rendu son rapport le 29 juillet 2022, dont ressortent les éléments 
suivants s'agissant de A______: ce dernier présentait un trouble de la 
personnalité 
dyssociale 
et 
ses 
analyses 
sanguines 
montraient 
une 
consommation de cannabis. Selon les allégations de B______, le premier 
épisode de violence physique avait eu lieu le 26 juin 2022, son compagnon 
ayant poussé la poussette vide sur elle lors d'une dispute. Le couple s'était 
toutefois réconcilié par la suite. Différents éléments du dossier laissaient 
supposer que A______ exerçait des activités illégales, soit du trafic de 
stupéfiants. Il avait été victime d'une agression le 6 avril 2022, ses 
explications permettant de penser qu'il avait fait l'objet de représailles, étant 
impliqué dans des relations conflictuelles avec des tiers. L'intéressé, de langue 
maternelle arabe, maîtrisait peu le français. Il présentait une impulsivité 
importante (il avait par exemple interrompu sans cesse l'expert, répondu sans 
attendre la traduction de l'interprète et parlé en même temps que lui); à travers 
son discours, une propension à des actes violents impulsifs, qu'il tentait de 
réfréner, avait été observée. Les experts préconisaient un suivi thérapeutique 
individuel afin d'accompagner ses difficultés de gestion de la colère et de 
l'impulsivité. Ils avaient néanmoins observé, dans l'ensemble, des 
compétences parentales satisfaisantes chez A______, mais également 
certaines fragilités, qu'il ne reconnaissait pas, présentant un discours idéalisé. 


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d. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 décembre 2022, à 
laquelle A______ ne s'est pas présenté, ayant été incarcéré la veille à la suite 
de son implication dans une bagarre. 
B______ a par ailleurs expliqué qu'une dispute avait eu lieu entre eux 
quelques jours auparavant. 
Selon les experts, A______, dont le discours avait été peu authentique tout au 
long de l'expertise, avait reconnu, lors de la restitution des résultats de celle-ci, 
les difficultés qu'il traversait, notamment administratives et économiques. Il 
avait également reconnu avoir des difficultés dans sa gestion émotionnelle et 
avoir de la peine à gérer son impulsivité. Il avait initié un suivi auprès de 
l'Unité de médecine et de prévention de la violence. 
e. Par ordonnance DTAE/9244/2022 du 15 décembre 2022, le Tribunal de 
protection a notamment instauré une curatelle d'assistance éducative en faveur 
de la mineure E______, invité les curateurs à maintenir l'action éducative en 
milieu ouvert qui était en cours, fait instruction à B______ d'intensifier son 
suivi psychiatrique, lui a ordonné de remettre mensuellement aux curateurs du 
SPMI des tests attestant de son niveau de consommation d'alcool, de cocaïne 
et d'autres stupéfiants, et a fait instruction à A______ de poursuivre le suivi 
thérapeutique initié auprès de l'Unité de médecine et de prévention de la 
violence. 
f. B______ et A______ se sont séparés durant l'été 2023. En avril 2024, ils ont 
signé une convention réglant notamment la question du droit de visite du père 
sur la mineure E______. Il était prévu que les relations entre l'enfant et son 
père s'exercent, sauf accord contraire, au moins le mercredi de la sortie de la 
crèche jusqu'à 19h00 sans repas, le vendredi de la sortie de la crèche jusqu'à 
19h00 sans repas ou jusqu'à 20h00 avec repas, en alternance, une semaine le 
lundi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00 sans repas et l'autre semaine le 
dimanche de 16h30 à 19h00 sans repas. 
Le Tribunal de protection a considéré qu'il n'était pas nécessaire d'entériner 
cette convention. 
g. Le SPMI a rendu un rapport le 24 juillet 2024. L'organisation du droit de 
visite du père sur la mineure E______ semblait poser quelques problèmes, la 
relation entre les parents étant parfois conflictuelle. B______ avait mentionné 
de nouveaux actes de violence de A______, qui avait également menacé 
d'emmener la mineure en Algérie. Selon le SPMI, il convenait de fixer un 
droit de visite précis et d'instaurer une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 


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h. Sur mesures superprovisionnelles prononcées le 13 août 2024, le Tribunal 
de protection a donné suite au préavis du SPMI et a fixé le droit de visite de 
A______ conformément aux modalités prévues dans la convention signée par 
les parties en avril 2024; une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles a par ailleurs été instaurée et il a été fait interdiction au 
père de quitter le territoire suisse avec la mineure E______. 
i. Le 18 octobre 2024, B______ a fait part au SPMI d'un incident qui s'était 
produit deux jours auparavant. A______ avait récupéré l'enfant E______ à la 
crèche. Il avait ensuite prétendu, lors d'un entretien téléphonique avec 
B______ en présence de la mineure, que celle-ci lui aurait dit qu'il n'était pas 
son père. Selon B______, A______ avait dit à l'enfant qu'elle était "méchante" 
et qu'elle resterait punie, dans la poussette, jusqu'au retour au domicile de la 
mère. Lorsque B______ avait récupéré l'enfant, celle-ci avait les yeux rouges, 
semblait triste et avait adopté une position fœtale dans la poussette. A______, 
fâché, avait déclaré qu'il n'exercerait pas son droit de visite les jours suivants. 
j. Dans un rapport destiné au Tribunal de protection du 31 octobre 2024, le 
SPMI a préconisé, sur mesures superprovisionnelles, qu'un droit de visite 
hebdomadaire devant s'exercer avec l'accompagnement [du centre de 
consultations familiales] H______ soit réservé à A______, son droit de visite 
devant être suspendu d'ici là. Il devait également lui être fait interdiction 
d'approcher sa fille en dehors de son droit de visite médiatisé et il convenait de 
l'exhorter à mettre en place un suivi psychothérapeutique ciblé sur la violence. 
A______ accusait B______ d'avoir "retourné la petite" contre lui. Le SPMI lui 
avait rappelé son devoir d'écouter et de répondre de manière adéquate aux 
besoins de l'enfant, ainsi que d'assurer sa sécurité affective. Le 30 octobre 
2024, le SPMI avait reçu un appel de B______. Elle avait expliqué que 
A______ l'avait appelée plus d'une vingtaine de fois en moins d'une heure, 
alors qu'il se trouvait avec E______; elle ne lui avait pas répondu. Il avait 
alors appelé la mineure F______ avec insistance. A______ avait ensuite 
expliqué au SPMI avoir tenté de joindre son ancienne compagne pour un 
problème de couches pour E______. Il avait également prétendu que cette 
dernière était tombée et qu'il fallait l'emmener aux Urgences, alors qu'il s'était 
avéré par la suite que tel n'était pas le cas. 
k. Par décision du 1er novembre 2024 rendue sur mesures superprovisionnelles, 
le Tribunal de protection a donné suite aux recommandations du SPMI, 
l'interdiction faite à A______ d'approcher de l'enfant E______ étant étendue à 
B______ et à sa fille F______. 
Un délai a été accordé aux parents pour se déterminer. 
 
 


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l. B______ a acquiescé aux recommandations du SPMI. 
A______ en a fait de même, tout en indiquant que le préavis du SPMI n'était 
pas justifié et qu'il souffrait de ne plus voir sa fille. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9933/2024 portant la date du 25 octobre 2024 mais 
notifiée aux parties le 20 février 2025, le Tribunal de protection, statuant sur 
mesures provisionnelles, a réservé à A______ un droit de visite sur la mineure 
E______ devant s'exercer à raison d'une fois par semaine par l'intermédiaire 
de H______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu la suspension du droit de visite 
jusqu'à la mise en place des visites médiatisées (ch. 2), fait instruction à 
A______ de ne pas contacter sa fille en dehors de son droit de visite (ch. 3), 
fait interdiction à A______ d'approcher sa fille, ainsi que B______ et sa fille 
aînée, F______, hors des droits de visite, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 4), confirmé l'interdiction faite 
à A______ d'emmener ou de faire emmener hors du territoire suisse la 
mineure E______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la 
teneur a été rappelée (ch. 5), confirmé l'inscription de A______ et de la 
mineure dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL) et le 
système d'information Schengen (N-SIS), avec la précision que B______ ne 
faisait pas l'objet de cette inscription quand elle voyageait avec l'enfant (ch. 6), 
exhorté A______ à mettre en place un suivi psychothérapeutique ciblé sur la 
violence auprès de l'Unité de médecine et de prévention de la violence 
(UIMPV) ou de l'association I______ (ch. 7), instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 8), étendu le 
mandat de J______, intervenante en protection de l'enfant et de D______, chef 
de groupe auprès du Service de protection des mineurs, à la nouvelle curatelle 
(ch. 9), levé l'obligation faite à B______ de présenter des résultats d'analyses 
toxicologiques, sous réserve de la poursuite régulière de son suivi 
psychothérapeutique, attestée par la remise aux curateurs d'attestations 
semestrielles de son psychothérapeute (ch. 10) et laissé les frais de la 
procédure à la charge de l'Etat (ch. 11). 
En substance et sur la seule question litigieuse sur recours, le Tribunal de 
protection a considéré que compte tenu des événements récents, il se justifiait 
de maintenir, sur mesures provisionnelles, la suspension du droit de visite du 
père, afin de préserver la mineure des réponses inadaptées de ce dernier et ce 
jusqu'à ce que des visites médiatisées puissent être mises en place par 
l'intermédiaire de H______. 
C. 
a. Le 6 mars 2025, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 
24 février 2025, concluant à l'annulation des chiffres 1 et 2 de son dispositif et 
cela fait à ce que le droit de visite qu'il exerçait précédemment sur sa fille 
E______ lui soit restitué, à savoir le mercredi de la sortie de la crèche jusqu'à 
19h00 sans repas, le vendredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00 sans 


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repas ou jusqu'à 20h00 avec repas, ainsi qu'en alternance, une semaine le lundi 
de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00 sans repas et l'autre semaine le 
dimanche de 16h30 à 19h00 sans repas, les frais devant être laissés à la charge 
de l'Etat de Genève. 
Le recourant a relevé que les visites médiatisées n'ayant pas encore été 
organisées, il n'avait plus revu sa fille depuis plus de quatre mois. Selon lui, 
aucun événement ne pouvait justifier une limitation de son droit de visite; il 
était par ailleurs nécessaire qu'un enfant en bas âge puisse entretenir des 
relations avec ses deux parents. Or, l'ordonnance attaquée ne mettait en 
évidence aucun danger concret pour l'enfant et la simple mention, toute 
générale, d'un comportement impulsif et colérique n'était pas suffisante pour 
fonder un risque concret. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 
c. Dans ses observations du 9 avril 2024, le Service de protection des mineurs 
a maintenu son préavis du 31 octobre 2024. 
Si A______ s'était montré souriant, calme et adéquat lors des échanges avec 
les curateurs, les éléments portés à la connaissance du SPMI montraient un 
comportement colérique et impulsif envers B______ ainsi que les enfants 
E______ et F______. Ces éléments faisaient naître des inquiétudes quant à la 
capacité de l'intéressé de se contenir émotionnellement dans le cadre de son 
droit de visite. Le 11 février 2025, le SPMI lui avait annoncé qu'une place 
était désormais disponible au sein de H______, de sorte que les visites 
médiatisées pourraient être rapidement organisées. Lorsque les dates des 
visites lui avaient été communiquées, au début du mois de mars 2025, il les 
avait toutefois refusées et avait annoncé sa volonté de contester la décision du 
Tribunal de protection. Un mois plus tard, il avait toutefois recontacté le SPMI 
afin de solliciter la mise en œuvre des visites au sein de H______. 
d. B______ a conclu au rejet du recours. 
e. Le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
f. B______ en a fait de même. 
 
 
g. Par avis du 4 juin 2025, le recourant ainsi que les participants à la procédure 
ont été informés de ce que la cause était gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 
LaCC). 
Interjeté par une personne concernée par la décision litigieuse, dans le délai utile 
de dix jours applicable aux mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC) et suivant 
la forme prescrite, le recours est recevable. 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-
ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le 
refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non 
une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent 
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent 
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il 
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être 
refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 
consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 
du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 


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l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 
ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce 
à d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice 
du droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 
122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 
5C_58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, Le droit de visite, 
problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. n. 1014 ss). 
Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), 
il faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il ne 
suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence): la 
différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté 
autrement que par un retrait pur et simple du droit (MEIER/STETTLER, op. cit. 
n. 1015). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
2.2 En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise du 29 juillet 2022 que le 
recourant présente un trouble de la personnalité dyssociale, les experts ayant 
également relevé une impulsivité importante; une propension à des actes violents 
impulsifs, qu'il tentait de réfréner, avait été observée. Le recourant a par ailleurs 
reconnu, devant les experts, éprouver de la difficulté à gérer ses émotions et son 
impulsivité. 
Il n'a par ailleurs pas sérieusement contesté les propos rapportés par B______ 
relatifs au déroulement de deux droits de visite exercés durant le mois d'octobre 
2024. Il n'existe au demeurant aucune raison de considérer que B______ aurait 
inventé les événements qu'elle a relatés, étant relevé qu'elle n'a jamais manifesté 
d'opposition à ce que le recourant entretienne des relations personnelles avec la 
mineure E______. Même en admettant que cette dernière, dont il sera rappelé 
qu'elle était âgée de moins de trois ans en octobre 2024, ait pu dire, à sa manière, 
que le recourant n'était pas son papa, de tels propos ne sauraient justifier 
l'attitude punitive adoptée par le recourant à son encontre. De même, un éventuel 
problème relatif aux couches de l'enfant ne justifiait pas la multiplication des 
appels téléphoniques à B______ puis à sa fille F______, en présence de la petite 
E______, à laquelle le recourant aurait plutôt dû vouer toute son attention et qui 
doit être tenue à l'écart des querelles entre ses parents. Le fait d'avoir soutenu 
que la mineure s'était blessée en tombant et devait être conduite aux Urgences 
alors que tel n'était pas le cas est également constitutif d'un comportement aussi 


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incompréhensible qu'inadéquat. La mineure E______ a certes besoin, pour 
grandir harmonieusement, d'entretenir des relations personnelles avec ses deux 
parents. Elle ne saurait toutefois être exposée, durant le droit de visite, aux 
sautes d'humeur et au comportement erratique de son père, qui ne semble pas 
mesurer les conséquences de ses paroles et de ses actes sur une enfant aussi 
jeune. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a, sur 
mesures provisionnelles, limité les relations personnelles entre le recourant et sa 
fille à une visite par semaine, par l'intermédiaire de H______, ce qui devrait 
aider l'intéressé à canaliser ses propos et à se recentrer sur le bien-être et les 
besoins de l'enfant. Il sera par ailleurs relevé que lesdites visites auraient pu être 
organisées plus tôt si le recourant ne les avait pas refusées dans un premier 
temps, avant de se raviser un mois plus tard, perdant ainsi un temps précieux. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
3. La procédure, qui porte sur les relations personnelles, n'est pas gratuite (art. 77 et 
81 al. 1 LaCC a contrario). Les frais judiciaires seront arrêtés à 400 fr., mis à la 
charge du recourant, qui succombe, et assumés provisoirement par l'Etat de 
Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/9933/2024 
du 25 octobre 2024 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/15362/2022. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute le recourant de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
provisoirement assumés par l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance 
judiciaire. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.