ge_gerichte · ATAS/774/2012 · 2012-06-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2593/2011 
ATAS/774/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 7 juin 2012 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié c/o Madame Q__________, à 
Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane 
BROTO 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 


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Attendu en fait que Monsieur P__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 
1973, a été victime d’un accident de travail en date du 26 janvier 2007 ; 
Qu’occupé à mélanger de la résine froide dans un bidon, l’assuré a accidentellement 
allumé la malaxeuse dans laquelle sa main droite s’est prise, ce qui a entraîné 
d’importantes lésions au niveau des doigts et de l’avant-bras ; 
Que l’assuré a souffert d’une amputation-arrachement transinterphalangienne distale des 
troisième et quatrième rayon de la main droite, une avulsion du fléchisseur profond de 
D3 à l’avant-bras et d’un syndrome des loges profondes de l’avant-bras droit ayant 
nécessité une amputation de phalanges distales de D3 et D4, une reconstruction du 
tendon fléchisseur de D3 et l’évacuation d’un volumineux hématome sous l’aponévrose 
antébrachiale profonde ; 
Qu’une allodynie fort handicapante, un état de stress post-traumatique et un trouble de 
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive s’y sont ajoutés ; 
Que les suites de l’accident ont été prises en charge par la SUVA, CAISSE 
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après SUVA); 
Que dans un rapport adressé à la SUVA en date du 16 juillet 2007, la Dresse 
A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui suit le patient 
depuis le 23 mai 2007, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique, l’assuré se 
plaignant d’angoisses, de palpitations, de troubles du sommeil, de cauchemars 
concernant l’accident et reviviscences de la scène qui ont nécessité l’instauration d’une 
psychothérapie cognitivo-comportementale ainsi qu’un traitement anxiolytique 
médicamenteux pour faciliter le sommeil ; 
Que dans un rapport du 31 octobre 2007, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, médecin d’arrondissement de la SUVA, a diagnostiqué 
un état de stress post-traumatique (F 43.1), ainsi que des troubles de l’adaptation avec 
réaction mixte anxieuse et dépressive (F 43.22) ; qu’il a admis l’existence d’un lien de 
causalité naturelle entre la pathologie psychique et l’accident ; 
Qu’en date du 15 janvier 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) ; 
Que dans un rapport du 6 mars 2008, le Dr C__________, chef de clinique du 
département 
de 
chirurgie, 
unité 
chirurgie 
de 
la 
main 
des 
HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES 
DE 
GENEVE 
(HUG), 
a 
diagnostiqué 
une 
amputation 


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transinterphalangienne distale des troisième et quatrième rayons de la main droite, un 
syndrome des loges de l’avant-bras droit et des troubles d’ordre psychique ; 
Que dans son rapport du 10 avril 2008 à l’attention du médecin de la SUVA, la Dresse 
A__________ indique que depuis fin octobre 2007, le patient désinvestit la thérapie, 
qu’il reste centré sur ses plaintes concrètes, que les plaintes de douleurs au niveau de la 
main ont persisté malgré un traitement antidouleur prescrit par le chirurgien et 
antidépresseur visant à améliorer l’état dépressif et augmenter la tolérance à la douleur ; 
qu’elle a mis fin au traitement le 28 janvier 2008 ; 
Que dans un rapport d’évaluation du 7 mai 2008, le Dr B__________ relève que 
l’assuré présente une pathologie psychiatrique antérieure à l’accident, que l’on ne 
retrouve plus de symptomatologie d’état de stress post-traumatique franche, excepté une 
plainte épisodique de réminiscence de l’accident, que l’atteinte psychiatrique et le 
traitement serait du ressort de l’assurance-maladie, car il s’agit principalement de traiter 
le trouble de la personnalité ; 
Qu’en date du 24 juillet 2008, le Dr D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a établi un rapport à l’attention de la SUVA, aux termes duquel le 
patient souffrait de crises douloureuses aiguës de la main droite entraînant des cris et 
envahissant le corps, accompagnées de fortes anxiétés, qu’il avait tendance à se replier 
chez lui, que la médication antidouleurs, notamment les opiacés, aurait eu un effet 
anxiolytique et sédatif durant les premiers mois, mais que depuis l’automne 2007, cet 
effet se serait estompé ; que le pronostic était réservé et qu’au vu de son état psychique 
et physique, l’assuré ne semblait pas prêt à entreprendre une formation et une 
réinsertion professionnelle ; 
Que l’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 2 au 17 
septembre 2008 ; 
Que dans leur rapport du 26 septembre 2008, les médecins de la CRR ont retenu au titre 
des diagnostics secondaires notamment une cure de syndrome des loges profond 
antébrachial à droite (évacuation d’un volumineux hématome sous tension), des 
douleurs neurogènes avec allodynie primaire et secondaire, après neuropathie des nerfs 
collatéraux des doigts III et IV de la main gauche (recte : droite), éventuellement dans le 
cadre d’une causalgie (CRPS-2) et comme comorbidités, un état de stress post-
traumatique en mai 2007, un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive en octobre 2007, une personnalité émotionnellement labile type borderline et 
un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites en 
avril 2008 ; que selon les médecins, il était encore un peu tôt pour que le patient puisse 


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se projeter dans une nouvelle activité professionnelle, tant que le syndrome douloureux 
est au-devant de la scène ; 
Que dans un rapport médical intermédiaire du 10 septembre 2008, le Dr C__________ a 
noté une évolution lente mais favorable, l’incapacité de travail étant toujours totale ; 
Que le service médical régional AI (SMR), par avis du 19 novembre 2008, a conclu à 
une incapacité de travail totale dans toute activité ; 
Que dans un rapport d’examen final du 8 juin 2009, le Dr E__________, spécialiste 
FMH en chirurgie, conclut à une évolution défavorable avec persistance de phénomènes 
douloureux d’origine neuropathique, que la main droite est fonctionnellement exclue et 
inutilisable, qu’au vu de l’évolution depuis plus de deux ans, on peut estimer la situation 
comme stabilisée avec un dommage permanent (atteinte à l’intégrité de 40 %) et 
qu’aucune activité potentielle dans le circuit économique normal n’est exigible de 
l’assuré ; 
Que par décision du 16 février 2010, notifiée en copie à la SUVA, l’OAI a admis que 
l’assuré présentait une incapacité de travail de 100 % dans toute activité lucrative, 
aboutissant à un degré d’invalidité de 68 % selon la méthode mixte d’évaluation de 
l’invalidité, et lui a octroyé trois-quarts de rente dès le 26 janvier 2007 ; 
Que l’assuré a contesté cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales (TCAS), alors compétent ; 
Que par décision du 15 septembre 2010, la SUVA a alloué à l’assuré une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 42'720 fr., correspondant à un taux de 40%, ainsi 
qu’une rente d’invalidité de 22 %, calculée sur la base d’un gain annuel assuré de 
15'565 fr, avec effet rétroactif au 1er novembre 2009, motif pris qu’une activité légère 
dans différents secteurs de l’industrie (employé de blanchisserie, cariste, pompiste, etc.), 
ne mettant pas trop à contribution sa main droite, serait exigible durant toutes la 
journée ; qu’en revanche, la SUVA a nié sa responsabilité en ce qui concerne les 
troubles psychogènes affectant l’assuré, faute de causalité adéquate avec l’accident ; 
Que l’assuré, représenté par sa mandataire, a formé opposition en date du 18 octobre 
2010, contestant la base de calcul ainsi que la quotité de la rente, et réservé son droit à 
compléter celle-ci après réception du rapport du psychiatre de la CRR ; 
Que dans une appréciation du 25 mai 2011, le Dr B__________ indique que lors de sa 
seconde évaluation de l’assuré en mai 2008, il avait constaté une problématique 
touchant la structure de personnalité, à savoir un trouble de la personnalité borderline, 


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avec un passé de polytoxicomanie ; qu’il considère que c’est cet aspect qui pose de 
manière dominante problème à 20 %, le facteur accident ne joue qu’un rôle mineur 
agissant comme facteur déstabilisant transitoire d’une structure déjà fragile et instable ; 
que, par contre, il lui paraît exagéré de pouvoir exclure « tout lien de causalité » dans 
cette situation complexe ; 
Que par arrêt du 11 mai 2011, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 octobre 
2011, la Cour de céans a admis le recours interjeté par l’assuré à l’encontre de la 
décision de l’OAI, motif pris qu’il devait être considéré comme une personne active, de 
sorte que selon la méthode générale de la comparaison des revenus, son degré 
d’invalidité s’élevait à 100 % et ouvrait droit à une rente entière d’invalidité ; 
Que par décision du 6 juillet 2011, la SUVA a partiellement admis l’opposition de 
l’assuré, en ce sens que le gain assuré a été fixé à 38’885 fr, ; que pour surplus, elle a 
maintenu qu’il pouvait exercer une activité où l’usage des deux mains n’est que 
partiellement nécessaire et réaliser un gain de 3'897 fr., et, enfin, que les troubles 
psychiques ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l’accident, de sorte que sa 
responsabilité n’est pas engagée : 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 29 août 2011, en 
concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à l’octroi d’une rente de l’assurance-
accident à hauteur de 100 % dès le 1er novembre 2009 , motif pris qu’il est incapable de 
travailler à 100% en raison des troubles neurologiques et somatiques ; 
Que s’agissant des troubles psychiatriques, le recourant soutient qu’ils ont été 
décompensés par l’accident, rappelant que le Dr F__________ a conclu que l’on ne 
pouvait pas exclure tout lien de causalité entre les troubles psychiques et l’accident ; 
Que dans sa réponse du 28 novembre 2011, l’intimée a conclu au rejet du recours, niant 
toute responsabilité quant aux troubles psychiques ; que s’agissant de l’exigibilité 
médicale, elle a tenu compte d’activités adaptées ne comportant pratiquement pas de 
port de charges supérieures à 5 kg et ne mettant quasiment pas à contribution la main 
droite, en dehors de l’usage éventuel du pouce ou d’un usage global d’une main pour la 
conduite d’un clark électrique ou d’un palan, voire pour le remplissage du plein 
d’essence ; 
Que lors de l’audience de comparution personnelle qui s’est tenue en date du 8 février 
2012, la mandataire du recourant a déclaré qu’elle ne comprenait pas pourquoi la SUVA 
ne s’alignait pas sur la décision de l’OAI octroyant une rente entière, sans prise en 
compte de troubles psychiques ; que la question des troubles psychiques n’est pas claire, 
de même que l’aspect neurologique; 


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Que le recourant a déclaré qu’il souffrait toujours de douleurs importantes de la main et 
de l’avant-bras droit, remontant jusqu’à l’épaule et la nuque, ainsi que de troubles du 
sommeil fréquents, avec des cauchemars concernant l’événement accident traumatisant, 
qu’il prenait des médicaments, du Lyrica et du Xanax; 
Que l’intimée a déclaré avoir considéré que dans une activité adaptée, quasiment mono-
manuelle, le recourant disposait d’une capacité de travail ; 
Que les parties ont convenu qu’une expertise plurisciplinaire était nécessaire ; 
Que le recourant a été invité à produire un rapport du Dr D__________ ; 
Que par courrier du 13 mars 2012, la Cour de céans a informé les parties qu’elle 
entendait mandater les Drs G__________, spécialiste FMH en neurologie, et 
H__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, comme experts ; 
Que dans un rapport du 22 mars 2012, le Dr D__________ indique que le recourant 
souffre de douleurs chroniques persistantes avec crises douloureuses intermittentes de la 
main et de l’avant-bras droit, secondairement d’un état de stress post-traumatiques où 
les crises douloureuses répétées jouent le rôle de répétition du trauma ; que les crises 
sont incapacitantes et rendent toute adaptation à un poste de travail impossible ; que le 
traitement est un soutien psychologique et médicamenteux, que l’objectif du recourant 
est de limiter le péjorations et qu’il ne faut pas s’attendre à une résolution des douleurs 
et de ses conséquences ; 
Qu’un délai a été fixé aux parties pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation et 
communiquer les questions qu’elles entendaient voir poser aux experts ; 
Que les parties ont communiqué à la Cour de céans les questions à poser aux experts ; 
 
Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice est compétente en la matière (art.134 de la loi sur l’organisation 
judiciaire; LOJ - RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 


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Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 
Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Qu’un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 
janvier 2012, consid. 3); 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2) ; 
Qu’en l’occurrence, il apparaît au vu du dossier que les aspects médicaux et plus 
particulièrement la répercussion des atteintes à la santé du recourant sur la capacité de 
travail doivent être clarifiés ; qu’il y a lieu en particulier de déterminer si les troubles 
psychiques dont est affecté le recourant sont en lien de causalité avec l’événement 
accidentel susceptibles d’engager la responsabilité de l’intimée, et, le cas échéant, quelle 
est leur incidence sur la capacité de travail; 
Qu’il convient par conséquent d’ordonner une expertise bidisciplinaire ; 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise bidisciplinaire neurologique et psychiatrique, les experts 
ayant pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur P__________, après s’être 
entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de 
l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de 
tiers au besoin. 
2. 
Confie l’expertise neurologique au Dr G__________, spécialiste FMH en 
neurologie, à Lausanne. 
3. 
Charge l’expert neurologue de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée du cas. 
2. Données subjectives et plaintes de l’assuré. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
Indiquer depuis quand ils sont présents. 
5. Indiquer si les affection(s) neurologiques diagnostiquées sont la 
conséquence de l’accident de travail subi par l’assuré en date du 26 
janvier 2007. 
6. En cas de troubles neurologiques découlant de l’accident du 26 janvier 
2007, pouvez-vous déterminer jusqu’à quelle date ces troubles sont-ils 
susceptibles de déployer leurs effets ? 
7. Indiquer pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 
de travail du recourant, en pour-cent. 
8. Décrire l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail de 
l’assuré depuis la survenance de l’accident le 26 janvier 2007 à ce jour. 
9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
10. Dire si et dans quelle mesure peut-on exiger de l’assuré qu’il surmonte 
ses douleurs et qu’il réintègre le monde du travail ? 
11. Dans l’affirmative, quelle activité adaptée serait exigible et à quel 
taux ? 


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Doit-on s’attendre à une diminution de rendement et, le cas échéant, de 
quelle importance (en pour-cent) ? 
12. Toutes autres remarques ou observations pertinentes. 
4. 
Confie l’expertise psychiatrique au Dr H__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, à Lausanne. 
5. 
Charge l’expert psychiatre de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée du cas. 
2. Données subjectives et plaintes de l’assuré. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostics (selon la classification internationale). 
 Indiquer depuis quand ils existent. 
5. Indiquer si les troubles psychiatriques diagnostiqués sont la conséquence 
de l’accident de travail subi par l’assuré en date du 26 janvier 2007. 
6. En cas de troubles psychiatriques découlant de l’accident du 26 janvier 
2007, pouvez-vous déterminer jusqu’à quelle date ces troubles sont-ils 
susceptibles de déployer leurs effets ? 
7. L’assuré présente-t-il des troubles psychiatriques pré-existants ? si oui, 
lesquels ? 
Pouvez-vous dire si et dans quelle mesure ces troubles pré-existants ont-ils 
été décompensés par l’événement accidentel ? Le cas échéant, jusqu’é 
quand ? 
Veuillez détailler et expliquer votre réponse. 
8. L’assuré a-t-il besoin de suivre un traitement adéquat ? Dans l’affirmative, 
dire quel traitement serait indiqué. 
9. Décrire l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail de l’assuré 
depuis la survenance de l’accident le 26 janvier 2007 à ce jour. 
10. Dire si et dans quelle mesure peut-on exiger de l’assuré qu’il surmonte ses 
douleurs et qu’il réintègre le monde du travail. 


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11. Dans l’affirmative, quelle activité adaptée serait exigible et à quel taux ? 
Doit-on s’attendre à une diminution de rendement ? dans l’affirmative, de 
quel ordre (en pour-cent) ? 
12. Toutes autres remarques ou observations pertinentes. 
6. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques liées à l’événement accidentel du 26 janvier 2007 ayant des 
interférences entre-elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail 
résiduelle. 
7. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 
8. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le