ge_gerichte · ATAS/584/2012 · 2011-10-21 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3920/2011 
ATAS/584/2012
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 4 mai 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Y_________, domicilié à Onex, représenté par APAS-Assoc. 
permanence défense des patients et assurés 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
intimé 
 
 
 
 


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Vu, EN FAIT, que l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a refusé l’octroi de toutes 
prestations à Monsieur Y_________, né en 1980, par décision du 21 octobre 2011, 
considérant que sa capacité de travail était de 70% et que la comparaison de revenus 
avec et sans invalidité faisait apparaître un degré d'invalidité de 0%; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 18 novembre 2011, en 
concluant à l’annulation de celle-ci ainsi que, principalement, à ce qu'une expertise bi-
disciplinaire soit rendue et qu'une rente entière lui soit allouée. Subsidiairement, il 
sollicite que le calcul du degré d'invalidité se fonde, pour le revenu sans invalidité, sur 
un revenu moyen des chauffeurs de taxi et qu'un rabattement supplémentaire de 25% 
soit admis et, enfin, que des mesures d'orientation et de reclassement professionnel 
soient ordonnées; 
Que l’intimé a conclu au rejet du recours; 
Qu'à la suite de la production d'un nouveau rapport médical, l'intimé a conclu au renvoi 
de la cause pour instruction complémentaire; 
Que le recourant s'est opposé au renvoi, demandant à la Cour de procéder à l'instruction 
complémentaire en ordonnant une expertise; 
Que la Cour a informé les parties par courrier du 19 avril 2012, de son intention de 
mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire rhumatologique/psychiatrique, confiée 
aux Drs A_________ et B_________ et leur a communiqué les questions qu’elle avait 
l’intention de leur poser; 
Que le recourant n'a pas émis d'objection au choix des experts et a souhaité compléter 
les questions à poser, en ce sens que les experts expliquent leurs éventuelles divergences 
d'avec les médecins-traitants et ceux du SMR et prennent contact avec les médecins-
traitants, puis que soit posée la question à la rhumatologue de savoir si la maladie du 
recourant a affecté ses organes et si oui quelles en sont les incidences; 
Que l'intimé renvoie à la note du SMR, qui indique ne pas avoir de motif de récusation à 
l'encontre de la Dresse A_________, mais s'étonne "une nouvelle fois que le ressort psy 
soit confié à nouveau au Dr B_________ un des 2 experts favoris de la CJCAS", que 
selon le Tribunal fédéral, "il fallait une procédure aléatoire en matière d'expertise 
pluridisciplinaire et d'attribution des centres COMAI. Pourquoi n'avons-nous que 
2 choix en matière d'expertise judiciaire. Pas de question supplémentaire"; 


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Considérant, EN DROIT, que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
est compétente pour connaître des recours contre les décisions rendue en matière 
d'assurance-invalidité (art. 56 V de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - RS E 2 05); 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi, est recevable à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’AI à résoudre est de 
connaître l'étendue et l'évolution des atteintes à la santé du recourant et les répercussions 
de celles-ci sur sa capacité de travail; 
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3); 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid.4); 
Qu'en l'espèce, les parties s'accordent sur le fait que les questions médicales relatives à 
l'état de santé du recourant nécessitent d'être davantage investiguées; 
Qu’il convient ainsi d’ordonner une expertise, qui, au vu des atteintes tant somatiques 
que psychiques à la santé du recourant, nécessite l'avis d'un expert en rhumatologie et 
celui d'un psychiatre; 
Qu'aucune objection n'a été formulée par les parties à l'encontre de la Dresse 
A_________, rhumatologue, ni par le recourant à l'endroit du Dr B_________; 
Que s'agissant de ce dernier, le SMR semble davantage contrarié par le fait que 
l'expertise psychiatrique ne soit pas confiée à un centre COMAI ou à un expert choisi de 
manière aléatoire que par le choix du Dr B_________; 
Que l'on ne discerne en tout cas pas, dans les déterminations du SMR, l'articulation d'un 
motif de récusation à l'encontre du Dr B_________; 


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Que, par ailleurs et contrairement à ce que semble soutenir le SMR, la jurisprudence 
fédérale n'impose pas aux autorités judiciaires l'obligation de suivre une procédure 
aléatoire pour la désignation des experts ni de recourir aux centres COMAI; 
Que rien ne s'oppose ainsi à ce que la Cour confie le mandat au Dr B_________ et non 
à un centre COMAI ou, de manière aléatoire, à un autre psychiatre; 
Que les questions complémentaires que le recourant souhaite voir poser aux experts 
paraissent pertinentes, de sorte qu'elles seront ajoutées à celles proposées par la Cour. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise bi-disciplinaire rhumatologique/psychiatrique, les experts 
ayant pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur Y_________, après s’être 
entouré/entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du 
dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant 
d’avis de tiers au besoin, notamment des médecins-traitants, les Drs C_________ 
et D_________ ; 
2. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
D’un point de vue rhumatologique 
1. Quel est le diagnostic? 
2. La maladie, dont souffre l'expertisé, affecte-t-elle ses organes internes? Si 
oui, depuis quand et dans quelle mesure ? 
3. L’assuré suit-il un traitement adéquat ? Quelle est sa compliance? 
4. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par l'affection 
somatique ? 
6. Quelle est la capacité de travail de l’assuré (en pour-cent) dans une activité 
tenant compte des limitations fonctionnelles ? 


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7. Depuis quand la maladie influence-t-elle sur la capacité de travail? Y a-t-il 
des fluctuations dans cette dernière? 
8. Partagez-vous les avis, relatifs aux affections somatiques de l'expertisé, des 
Drs E_________ et F_________ exprimés dans leur rapport du 26 juillet 
2011, ainsi que celui du Dr C_________, exprimé le 23 janvier 2012? 
9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
D’un point de vue psychiatrique 
1. Quel est le diagnostic? 
2. Quel est le degré de gravité des troubles constatés (faible, moyen, grave), 
depuis quand sont-ils présents et comment ont-ils évolué ? 
3. L’assuré suit-il un traitement adéquat ? S'y conforme-t-il ? 
4. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
5. L'assuré subit-il une incapacité de travail du fait de l'affection psychique? Si 
oui, depuis quand et dans quelle mesure (en pourcentage) ? 
6. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
7. Partagez-vous les avis, sur le plan psychiatrique, des Drs E_________ et 
F_________ exprimés dans leur rapport du 26 juillet 2011, ainsi que celui 
du Dr D_________, exposé le 2 mai 2011? 
8. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
En consilium 
9. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques, l’activité habituelle 
est-elle raisonnablement exigible de la part de l’assuré? Si non, depuis 
quand (mois et année) ne l'est-elle plus ? 
10. Compte tenu des diagnostics somatiques et psychiques, une activité 
lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part de l’assuré ? Si 
oui, depuis quand et à quel taux? Y a-t-il une diminution de rendement ? 
11. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? Si 
non, pourquoi ? 
 


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3. 
Commet à ces fins la Dresse A_________, rhumatologue, et le Dr B_________, 
psychiatre; 
4. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation 
de la capacité de travail résiduelle ; 
5. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
6. 
Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le