ge_gerichte · ACJC/496/2021 · 2021-04-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27267/2020 
ACJC/496/2021 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 20 AVRIL 2021 
 
Requête (C/27267/2020) formée le 28 décembre 2020 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 
______ 1987. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 avril 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame B______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/27267/2020 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1953 à D______ (Italie) et C______ (désormais C______ 
[nom de famille de A______]), née le ______ 1958 à E______ (Colombie), tous 
deux originaires de F______ (Genève), ont contracté mariage à Genève le ______ 
2002. Le couple n'a pas eu d'enfant. 
A______ est le père de G______, née le ______ 1971, ainsi que de H______, né 
le ______ 1993, issus de précédentes union ou relation. 
C______ pour sa part est la mère de B______, née le ______ 1987 à I______ 
(Colombie), originaire de J______ (Genève), issue de sa relation avec le 
dénommé K______. 
B. 
a) Par requête du 28 décembre 2020 adressée à la Cour de justice, A______ a 
requis le prononcé de l'adoption, par lui-même, de la fille de son épouse. Il a 
exposé avoir rempli auprès de B______ la fonction de père de substitution depuis 
qu'il avait épousé, en 2002, la mère de celle-ci. Il souhaitait désormais officialiser 
cette situation de fait. 
Etaient notamment jointes à la requête de nombreuses photographies attestant de 
moments festifs et de loisirs partagés en famille. 
b) C______ a déclaré consentir à l'adoption de sa fille par son époux. Elle a 
témoigné de l'excellente relation de nature filiale que tous deux entretenaient, 
basée sur le respect, la complicité et l'affection. 
c) B______, par courrier du même jour, a déclaré consentir à son adoption par 
A______. Elle a expliqué que leur entourage les considérait déjà comme père et 
fille. A______ s'était impliqué dans son éducation et avait été présent lors de 
toutes les étapes importantes de sa vie. Son père biologique au contraire l'avait 
abandonnée et n'avait jamais assumé son rôle; elle n'avait plus aucun contact avec 
lui. 
d) G______ et H______ ont tous deux déclaré approuver la démarche initiée par 
leur père. 
e) L'avis de K______ n'a pas pu être recueilli. B______ a confirmé, dans un 
courrier du 9 février 2021, n'avoir plus de contact avec lui depuis de nombreuses 
années. Il vivait, selon les dernières adresses en sa possession, à L______ (Etats-
Unis). B______ a par ailleurs précisé qu'elle souhaitait, postérieurement à son 
adoption, porter le nom [de famille composé] A______ C______. 
 


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C/27267/2020 
EN DROIT 
1. 
Tant l'adoptant que l'adoptée étant de nationalité suisse, la cause ne présente 
aucun élément d'extranéité. Tous deux sont par ailleurs domiciliés à Genève, de 
sorte que la Cour de justice est compétente pour se prononcer sur la requête 
(art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 
lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l'al. 2 de cette disposition, 
au surplus, les dispositions concernant l'adoption de mineurs s'appliquent par 
analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents. 
Une personne peut par ailleurs adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 
ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 
ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. 
Selon l'art. 268a quater al. 1 CC lorsque le ou les adoptants ont des descendants, 
leur opinion doit être prise en considération. D'autre part, l'al. 2 ch. 2 de cette 
disposition stipule qu'avant l'adoption d'une personne majeure l'opinion des 
parents biologiques doit être prise en considération. Enfin, selon l'art. 265 al. 1 
CC, le consentement de l'adopté capable de discernement est requis. 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant a épousé la mère de l'adoptée en 2002 et les 
époux, ainsi que l'adoptée, qui était alors âgée de 15 ans, ont par la suite fait 
ménage commun. L'adoptant a pourvu à l'éducation de l'adoptée et a pris soin 
d'elle, comme l'aurait fait son père biologique, pendant plus d'un an durant sa 
minorité, de sorte que les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont remplies. Les 
époux A______/C______ étant mariés depuis 2002, la condition posée par 
l'art. 264c al. 2 CC est également remplie. 
Il en va de même de l'art. 264d al. 1 CC, puisque 34 ans séparent les deux 
intéressés. 
L'adoptée a consenti à son adoption par le requérant et les deux enfants majeurs de 
ce dernier ont déclaré être favorables à la démarche initiée par leur père. Il en va 
de même de la mère de l'adoptée, favorable à l'adoption de sa fille par son époux. 
L'avis du père biologique de l'adoptée n'a, en revanche, pas pu être recueilli, celui-
ci n'ayant, depuis de nombreuses années, plus aucun contact avec sa fille, selon les 
déclarations de celle-ci. Quoiqu'il en soit et même si K______ avait émis un avis 
négatif, celui-ci n'aurait pas fait obstacle au prononcé de l'adoption, compte tenu 
des liens qui unissent le requérant et B______ depuis de nombreuses années. 


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C/27267/2020 
Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête, le prononcé de l'adoption 
permettant de formaliser une relation de nature d'ores et déjà filiale, qui perdure 
depuis dix-neuf ans. 
3. 
S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre l'adoptée 
et sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
4. 
Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur le droit de cité de l'adoptée, 
majeure, qui demeurera originaire de J______ (Genève). 
5. 
5.1 L'adoptée a demandé à pouvoir porter le nom composé A______ C______. 
L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs (art. 267 
al. 1 CC). Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation (art. 267a al. 2 CC). 
L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 
(art. 270 al. 3 CC). 
5.2 En l'espèce, le nom de famille commun de l'adoptant et de son épouse est 
A______. Dès lors et en application de l'art. 270 al. 3 CC, auquel la Cour ne peut 
déroger, le nom de l'adoptée sera également A______. Il lui appartiendra, si elle 
souhaite accoler à ce patronyme celui de C______, d'initier une procédure en 
changement de nom. 
6. 
Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
 
* * * * * 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
 
C/27267/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1987 à I______ (Colombie), originaire 
de J______ (Genève) par A______, né le ______ 1953 à D______ (Italie), originaire de 
F______ (Genève). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née [C______] le 
______ 1958 à E______ (Colombie), originaire de F______ (Genève), ne sont pas 
rompus. 
Dit que l'adoptée portera le nom de famille A______ et demeurera originaire de 
J______ (Genève). 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case 
postale 3108, 1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.