ge_gerichte · ACPR/354/2026 · 2026-04-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24884/2025 
ACPR/354/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 10 avril 2026 
 
Entre 
A______ et B______ SA représentés par Me Romain JORDAN, avocat, MERKT & 
ASSOCIES, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 
recourants, 
contre l’ordonnance de suspension de l’instruction rendue le 5 novembre 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 17 novembre 2025, A______ et B______ SA (ci-après: 
B______) recourent contre l'ordonnance du 5 novembre 2025, communiquée par pli 
simple, par laquelle le Ministère public a ordonné la suspension de l’instruction de la 
P/24884/2025, s'agissant des infractions de dénonciation calomnieuse et induction de 
la justice en erreur, ouverte contre C______, jusqu’à droit connu dans la procédure 
P/1______/2022 ouverte contre D______. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public. 
b. Ils ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées par la Direction 
de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1938, est l’unique administrateur de B______, sis à 
Genève, dans lequel son fils, D______, est médecin. 
b. C______ a exercé en qualité de médecin au sein de cet institut du 20 février 2017 
au 14 décembre 2018. 
c.a. Le 3 juin 2022, C______ a déposé plainte contre D______ et une procédure, 
toujours en cours d'instruction, a été ouverte sous le numéro P/1______/2022 pour 
escroquerie, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres, menaces, faux 
certificat médical et instigation à faux certificat médical, infractions à l'art. 58 de la loi 
fédérale sur les professions médicales universitaires, à l'art. 134 de la loi genevoise sur 
la santé, à l'art. 86 de la loi sur les produits thérapeutiques et à l'art. 19 LStup. 
c.b. Le 17 mars 2023, il a complété sa plainte et l'a étendue à A______ auquel il 
reprochait de s'être fait passer, durant plusieurs années, pour un faux médecin. 
d. Le 25 octobre 2025, A______ et B______, ont déposé plainte contre C______ 
pour dénonciation calomnieuse, diffamation, menaces, faux dans les titres, contrainte, 
induction de la justice en erreur et concurrence déloyale. Ils lui reprochaient, en 
substance, d’avoir, dans le cadre de la procédure P/1______/2022, formulé des 
accusations graves et infondées contre le précité, notamment d’exercice illégal de la 
médecine en utilisant un cachet de médecin qui ne lui appartenait pas sur une demande 
AI, et de faux dans les titres, faits dont il n’avait eu connaissance que le 17 octobre 
2025, lorsque son fils, qui avait jusqu’alors voulu le préserver, lui en avait fait part. 
C______ avait également tenté d'extorquer B______ en 2019, demandant le paiement 
d'un montant de CHF 250'000.-, le menaçant notamment de déposer des plaintes ou 
contacter les médias s'il refusait de payer – ce qu'il avait fait – en déposant des plaintes 
contre lui et son fils ainsi que contre l'institut. Cette tentative d'extorsion constituait en 
outre une concurrence déloyale, puisqu'elle visait à obtenir un avantage économique 


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en faveur d'un concurrent, de même que ses intimidations envers les collaborateurs de 
l'institut. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que l'issue de la présente 
procédure, ouverte pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur 
et qui faisait suite à la plainte déposée dans la procédure P/1______/2022, dépendait 
du sort de celle-ci. Il paraissait dès lors indiqué d'en attendre la fin avant de statuer sur 
la plainte. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ soutiennent que les faits dénoncés dans 
la plainte, constitutifs de dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, 
étaient circonscrits et aisément vérifiables et ne nécessitaient aucunement d'attendre 
l'issue de la procédure dirigée contre D______, laquelle était plus complexe. En effet, 
le seul élément à déterminer était de savoir si A______ avait effectivement utilisé le 
cachet médical d'un autre médecin sur un document précis. La suspension ne reposait 
dès lors sur aucune nécessité procédurale et contrevenait à l'application restrictive de 
l'art. 314 CPP. De plus, le Ministère public n'avait pas procédé à l'administration 
urgente de preuve exigée par l'al. 3 de cette disposition, alors que la situation 
personnelle de A______ l'exigeait, au vu de son âge et de son état de santé, l'espérance 
de vie pour un homme en 2025 étant de 82,4 ans selon l'OFS. Il existait dès lors un 
risque concret et manifeste de préjudice irréparable s'il ne pouvait être entendu 
rapidement et que la procédure était différée sur une période indéterminée. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à l'art. 85 
al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), et concerne une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. Seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation d'un prononcé 
est habilitée à quereller celui-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le 
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La notion de 
lésé est définie à l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés 
directement par une infraction, c'est-à-dire le titulaire du bien juridique protégé par la 
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 3.1). Pour être directement touché, le 
lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, 
ce qui exclut les dommages par ricochet (ATF 147 IV 269 consid. 3.1). Celui dont les 
intérêts privés ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des 
intérêts publics n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 148 IV 170 
consid. 3.2 et 147 IV 269 consid. 3.1). Un dommage n'est pas nécessaire pour être lésé 


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au sens de l'art. 115 CPP. L'atteinte directe selon cette disposition se rapporte à la 
violation du droit pénal et non à un dommage (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3). En 
d'autres termes, est considérée comme personne lésée le détenteur d'un bien juridique 
que la disposition pénale en question protège directement d'une atteinte ou d'une mise 
en danger (ATF 138 IV 258 consid. 2.3). Tant que les faits déterminants ne sont pas 
définitivement arrêtés sur ce point, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui 
se prétend lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas; celui qui entend se 
constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien 
de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_654/2023 du 17 avril 2025 consid. 2.2.2; 7B_59/2022 du 
11 février 2025 consid. 2.1.2 et 1B_62/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1). 
1.3. En l'espèce, la qualité pour recourir doit être reconnue à A______, ce dernier, en 
sa qualité de lésé, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). Partant, son recours est 
recevable. 
Il en va différemment de B______, dont l'intérêt juridique à recourir ne semble pas 
donné. Cela étant, la question de la recevabilité de son recours peut demeurer ouverte, 
vue l'issue du litige. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Les recourants s'opposent à la suspension de la procédure. 
3.1. Selon l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès 
dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Cette disposition est potestative et les motifs de 
suspension ne sont pas exhaustifs. Le ministère public dispose dès lors d'un certain 
pouvoir d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune. La 
suspension de la procédure pénale au motif qu'un autre procès est pendant ne se justifie 
toutefois que si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le 
résultat de la procédure pénale suspendue et que s'il simplifiera de manière 
significative l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_563/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.1.2). 
3.2. La suspension d'une procédure pénale dans l'attente d'une autre procédure pénale 
peut notamment se justifier à la suite d'une contre-plainte du prévenu pour des 
infractions contre l'honneur (art. 173 ss CP) ou en dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). Il n'est en effet pas imaginable d'instruire ces infractions alors même que 
la dénonciation initiale est toujours en cours d'enquête, voire même en jugement 


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(A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand du Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14a ad art. 314). 
3.3. Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, 
de l'art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 
objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre 
autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_163/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.2; 1B_421/2012 du 19 juin 
2013 consid. 2.3). Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime 
(ATF 130 V 90 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_329/2017 du 11 septembre 
2017 consid. 3). 
3.4. Selon l'art. 314 al. 3 CPP, avant de décider la suspension, le ministère public 
administre les preuves dont il est à craindre qu'elles disparaissent. Par exemple, lorsque 
l'auteur ou son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches 
(ACPR/127/2013 du 5 avril 2013). 
3.5. En l'espèce, dans la mesure où les recourants soutiennent que le prévenu 
accuserait à tort A______ de faits faisant l'objet de la procédure P/1______/2022, soit 
notamment d'avoir exercé illégalement la médecine et commis des faux dans les titres, 
il est patent que le sort de la plainte pour dénonciation calomnieuse et induction de la 
justice en erreur est intimement lié à l'issue de ladite procédure. 
En effet, l'éventuelle culpabilité ou innocence de A______ dans la procédure 
P/1______/2022 est déterminante pour examiner la typicité des infractions visées aux 
art. 303 et 304 CP, seules visées par la présente procédure de suspension. En outre, 
contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'instruction de la présente cause ne 
se limiterait pas à déterminer si A______ aurait ou non utilisé le cachet médical sur un 
document précis – objet précisément de la procédure ouverte contre ce dernier – et que 
le mis en cause l'aurait en conséquence faussement dénoncé et induit la justice en 
erreur uniquement pour cet aspect, mais également s'il avait formulé d'autres 
accusations graves et infondées dans le cadre de la procédure P/1______/2022. Il 
existe donc un motif objectif de suspendre l'instruction jusqu'à droit connu dans celle-
ci. 
Le principe de la célérité ne saurait y faire obstacle et, de toute manière, on peut douter 
qu'il ne soit pas respecté en l'occurrence, la suspension ayant été prononcée seulement 
dix jours après le dépôt de la plainte. 
S'agissant des conditions de l'art. 314 al. 3 CPP, les recourants se fondent 
exclusivement sur des données statistiques, sans alléguer – ni a fortiori démontrer – 
pour quels motifs A______ ne pourrait pas être entendu ultérieurement, malgré son 
âge et son état de santé, étant précisé que sa position est dans tous les cas connue, 


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puisqu'elle ressort de sa plainte pénale, et qu’aucun élément ne permet de retenir que 
son audition ne pourrait intervenir dans un court délai, la procédure principale étant en 
cours d’instruction depuis un certain temps déjà. Une décision sur le sort de celle-ci 
n'apparaît donc pas durablement empêchée ni rendue impossible par la suspension 
ordonnée. 
Il résulte de ce qui précède que la décision querellée, prise dans le cadre du 
large pouvoir d'appréciation du Ministère public, sera confirmée. 
4. 
Infondé, le recours doit être rejeté. 
5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne leur sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 1'000.-. 
Dit que le montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
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ÉTAT DE FRAIS 


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COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00