ge_gerichte · ATAS/578/2025 · 2025-08-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2928/2024 
ATAS/578/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 5 août 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Éric MAUGUÉ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1991, a obtenu un certificat 
fédéral de capacité (CFC) d’assistante en médecine vétérinaire en juin 2011, ainsi 
qu’un diplôme en éducation canine en septembre 2013. Par la suite, elle a exercé 
successivement les professions de stagiaire agente de détention à 100% (dès le 30 
septembre 2013) et de surveillante de prison (du 1er janvier au 31 mai 2015), avant 
de travailler au service B______, d’abord en qualité de gardienne d’animaux à 
plein temps, du 1er juin 2015 au 30 novembre 2016, puis de contremaîtresse 
principale (au C______) à 80% du 1er décembre 2016 au 31 octobre 2018. 
b. Après une période d’activité indépendante, entamée en novembre 2018 en tant 
qu’éducatrice canine, elle a exercé, dès le 31 mars 2021, la profession d’assistante 
en médecine vétérinaire (ci-après : AMV) à 80% auprès du cabinet vétérinaire 
D______ (ci-après : l’employeur). 
 Le 30 novembre 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en 
indiquant que l’endométriose qu’elle présentait depuis 2011, ainsi que les 
douleurs abdominales qui en découlaient, persistaient à ce jour malgré deux 
opérations réalisées en 2013 et 2016. À cela s’ajoutait un « problème intestinal », 
des douleurs dans les membres, une grande fatigue et des maux de tête. En 
arrêt de travail complet depuis le 31 octobre 2021, elle était suivie, pour 
l’endométriose, par le docteur E______, spécialiste en gynécologie et obstétrique 
et, pour les autres troubles, par la docteure F______, spécialiste en médecine 
interne générale. 
b. Dans un rapport du 12 janvier 2022 à l’OAI, la Dre F______ a indiqué que 
l’endométriose, apparue en 2011, était le diagnostic ayant une répercussion sur 
la capacité de travail. Une sécheresse oculaire – apparue après l’expression gastro-
intestinale de la maladie était en revanche sans incidence sur la capacité de travail. 
Interrogée sur l’évolution de cette capacité, la Dre F______ a répondu que 
l’incapacité actuelle de l’assurée était de 60% dans toute activité, même adaptée 
aux limitations fonctionnelles. Celles-ci se manifestaient par des douleurs et de la 
fatigue. Dans l’activité habituelle d’AMV, la capacité de travail exigible était de 
« 100% » (sic). Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, cette 
capacité était de 40%. Les antécédents et l’évolution de l’état de santé étaient 
marqués par des douleurs abdominales chroniques sur endométriose. L’état actuel 
était caractérisé par des douleurs permanentes, des insomnies, des céphalées, de la 
fatigue, une dyspareunie, un état anxio-dépressif ainsi qu’une constipation 
chronique. Sur le plan professionnel, elle appréciait son activité d’AMV mais était 
frustrée de ne pas pouvoir l’exercer, surtout pendant les périodes de crise. 
Interrogée sur le potentiel de réadaptation de l’assurée, la Dre F______ a répondu 
que la douleur et la fatigue y faisaient (partiellement) obstacle. L’activité 
habituelle pouvait être exercée à hauteur de 4 heures par jour, au maximum. Il en 


 
 
 
 
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allait de même de toute autre activité, tenant compte de l’atteinte à la santé. Quant 
aux tâches ménagères, l’assurée pouvait s’en charger, à condition de faire des 
pauses. 
c. Le 4 mars 2022, GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, assureur 
maladie perte de gain de l’employeur, a transmis à l’OAI un relevé des incapacités 
de travail sur la base desquelles cet assureur avait fourni des prestations 
(indemnités journalières compensant la perte de gain due à la maladie) : 
Du 28.10.21 au 16.01.22 
100% 
Du 17.01.22 au 20.01.22 
50% 
Du 21.01.22 au 23.01.22 
100% 
Du 24.01.22 au 26.01.22 
50% 
Du 27.01.22 au 13.02.22 
100% 
Dès le 14.02.22 
50% 
d. Le 23 mars 2022, l’OAI a reçu, entre autres : 
- 
un courrier du 15 novembre 2021 du Dr E______ à la Dre F______, évoquant 
une consultation donnée en « semi-urgence », le 5 novembre 2021, à l’assurée, 
en raison de la dégradation de son état algique. Elle se trouvait alors 
globalement invalidée par la présence de douleurs abdominales, classiquement 
associées à des ténesmes et à une alternance de constipation et de diarrhées, 
mais aussi à des céphalées, des douleurs musculaires (dans les bras et les 
cuisses) et à une paresthésie des extrémités. Le Dr E______ suivait l’assurée 
depuis 2013. L’approche thérapeutique entreprise avait été multidisciplinaire, 
incluant, entre autres, une prise en charge sexologique (sans grand succès), 
hormonale et par consultation de la douleur. Sur les différentes investigations 
(chirurgie, examens gastroentérologiques et en laboratoire) et approches 
thérapeutiques effectuées, certaines interventions avaient permis d’adoucir les 
symptômes pour des durées relativement limitées (d’au maximum six mois). 
Au final, on était face à une impasse thérapeutique et le Dr E______ était 
relativement pessimiste quant à l’évolution de la situation, même s’il proposait 
de tenter un essai thérapeutique par antidépresseurs et myorelaxants ; 
- 
un rapport du 7 mars 2022 du Dr E______ à l’OAI, renvoyant au courrier du 
15 novembre 2021 précité ; 
- 
un rapport du 16 mars 2022 du Dr E______ à l’OAI, indiquant que les 
pelvipathies chroniques avec épisodes d’exacerbation imprévisibles avaient 
une répercussion tout à fait claire sur la capacité de travail de l’assurée. Il 
n’existait pas de traitement d’urgence permettant de résoudre les crises 
algiques de l’assurée. Cette appréciation était d’ailleurs partagée par d’autres 
médecins, dont ceux que l’assurée consultait, en urgences aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), en cas de douleurs paroxystiques. 
Invité à détailler les restrictions fonctionnelles qui découlaient de l’atteinte / 
des atteintes) retenue(s), le Dr E______ a indiqué que ces restrictions étaient 
celles que l’on pouvait observer chez une patiente dans un état algique absolu, 


 
 
 
 
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devant se mettre en position de prostration et n’étant dès lors plus capable 
d’effectuer aucun travail. Interrogé sur les répercussions de l’atteinte / des 
atteintes retenue(s) dans les domaines courants de la vie (ménage / loisirs et 
activités sociales), le Dr E______ a mentionné que les problèmes algiques 
avaient une atteinte notoire sur ses activités de couple, avec des rapports 
sexuels très difficiles, et parfois une « mise en parenthèse de ses capacités 
d’échanges privés à même de compromettre le fonctionnement de sa vie 
privée ». Concernant les ressources disponibles ou mobilisables sur lesquelles 
elle pouvait compter, elle gardait une relation satisfaisante avec son conjoint. 
Interrogé sur la capacité de l’assurée à reprendre son / une activité 
professionnelle, le Dr E______ a indiqué que les difficultés liées aux épisodes 
paroxystiques 
avaient 
une 
incidence 
sur 
toutes 
sortes 
d’activités 
professionnelles. Ainsi l’activité intellectuelle était compromise, par défaut de 
concentration, et les déplacements et ports de charge étaient impossibles. La 
« reprise d’un travail normal » serait possible si on réussissait à juguler les 
épisodes douloureux. Quant à la capacité de travail dans l’activité habituelle, 
elle dépendait de l’état algique et pouvait varier entre 0 et 100%. À cet égard, 
le Dr E______ s’est dit « navré de ne pas pouvoir être plus précis » eu égard à 
la « volatilité des symptômes » de l’assurée. Il allait sans dire qu’en l’absence 
de symptôme, sa capacité de travail était entière ; 
- 
un courrier du 3 février 2022 du docteur G______, spécialiste en affections 
digestives, à la Dre F______, dans lequel ce médecin, qui suivait l’assurée 
depuis 2016, indiquait que deux interventions gynécologiques et de multiples 
explorations n’avaient pas permis d’amélioration significative de sa 
symptomatologie douloureuse pelvienne. En l’absence d’autre hypothèse 
probante, ce médecin penchait pour un syndrome de l’intestin irritable, raison 
pour laquelle il proposait, d’une part, un régime « food-map » à mettre en 
place par une diététicienne et, d’autre part, une adaptation de la médication 
prescrite, le traitement laxatif actuel occasionnant une diarrhée invalidante. 
Enfin, le Dr G______ se disait également tenté par un essai de traitement par 
antidépresseur, au moins à titre antalgique ; 
- 
un rapport (« lettre de sortie ») établi le 11 novembre 2019 par le service de 
gynécologie des HUG relatant un séjour hospitalier de 48 heures (du 6 au 
8 novembre 2019) de l’assurée suite à une douleur pelvienne aiguë 
d’apparition brutale, due à une probable rupture de kyste du corps jaune. 
e. Par courrier du 31 août 2022, l’employeur a résilié le contrat de travail de 
l’assurée pour le 31 octobre 2022 en raison des répercussions que son incapacité 
de travail prolongée entraînaient sur l’organisation du cabinet. 
f. Dans un rapport du 19 septembre 2022 à l’OAI, le Dr E______ a indiqué que le 
status clinique était marqué par des douleurs spasmodiques pelviennes et 
abdominales, accompagnées d’urgences défécatoires. On notait par ailleurs une 
dyspareunie invalidante et inconstante ainsi que des douleurs pelviennes à 


 
 
 
 
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l’examen clinique abdomino-vaginal. Les plaintes n’avaient pas changé depuis la 
première consultation et l’évolution avait été marquée par diverses exacerbations, 
investigations et traitements, sans jamais permettre une cessation des symptômes. 
L’effet de la prise en charge multidisciplinaire avait été très partiel et la piste 
gastroentérologique semblait dominer actuellement. L’aspect invalidant était très 
cohérent. 
Invité à détailler les restrictions et limitations qui découlaient des atteintes, le 
Dr E______ a mentionné qu’il s’agissait principalement d’épisodes non 
prévisibles et subits de douleurs paroxystiques avec prostration et « urgences 
défécatoires pouvant (en l’absence de WC) conduire à une débâcle défécatoire ». 
La vie socio-professionnelle et intime était dès lors impossible, pour une durée 
variable. 
Interrogé sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée à son état 
de santé, le Dr E______ a indiqué que le caractère imprévisible (en durée et 
fréquence) des symptômes rendait la réponse difficile mais qu’une solution passait 
peut-être par une activité à temps partiel et du télétravail. 
Sur le plan gynécologique, le traitement prescrit consistait notamment en un 
contraceptif hormonal (Nuvaring) en continu. Cependant, une « désescalade » 
avait été initiée, après de multiples traitements qui incluaient, entre autres, une 
ménopause artificielle induite à l’aide de médicaments analogues à la « GnRH » 
(hormone de libération des gonadotrophines). 
g. Par communication du 31 octobre 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée que des 
mesures d’intervention précoce ainsi que d’éventuelles mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées. 
h. Dans un rapport du 15 décembre 2022, la Dre F______ a fait état de douleurs 
abdominales diffuses et permanentes, ponctuées de crises et d’exacerbations. Ces 
douleurs étaient en aggravation depuis l’été 2021. Depuis début 2022, l’assurée 
était également sujette à des céphalées, à des douleurs dorsales et des membres 
ainsi qu’à un état anxio-dépressif. Elle ne pouvait pas garder la même position 
(assise ou allongée) plus de 5 à 10 minutes mais pouvait marcher pendant 
30 minutes. De ce fait, elle ne pouvait ni [illisible], ni effectuer des tâches, ni se 
concentrer. Dans une activité adaptée à son état de santé (éventuellement dans 
l’éducation canine), sa capacité de travail était de 10%. 
i. Dans un rapport du 7 mars 2023 à l’OAI, le Dr E______ a indiqué que 
l’examen clinique du 19 décembre 2022 démontrait la persistance d’une vive 
douleur à la mobilisation du col utérin, lors de l’examen gynécologique, et d’une 
hypersensibilité diffuse de l’ensemble abdominal à l’inspection manuelle. Depuis 
l’intervention du 16 novembre 2022 (laparoscopie, adhésiolyse et traitement 
d’endométriose mineure), les algies persistaient de manière presque inchangée. Il 
s’agissait de douleurs spasmodiques abdomino-pelviennes nécessitant la prise de 
Tramadol occasionnellement, en addition au traitement habituel (Dafalgan, Irfen, 


 
 
 
 
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Pantoprazole et Visanne). Invité à détailler les restrictions qui découlaient des 
atteintes à la santé et à apprécier la capacité de travail de l’assurée dans l’activité 
habituelle ainsi que dans une activité adaptée, le Dr E______ a indiqué que la 
situation était parfaitement superposable avec celle décrite dans le rapport 
du « 20.09.2022 » (recte : 19 septembre 2022) Sur le plan du traitement, le 
Nuvaring en continu s’était soldé par un échec, ce qui avait conduit à la reprise du 
traitement précité. 
Le Dr E______ a également joint à son rapport le protocole opératoire du 16 
novembre 2022, dans lequel il concluait à un status relativement normal au regard 
des symptômes (pelvipathies invalidantes, atteignant de façon chronique et 
imprévisible la qualité de vie de l’assurée, en relation avec le cycle, et également 
en dehors du cycle ; douleurs vive à la mobilisation antérieure du col, ainsi qu’à 
l’ensemble de l’examen pelvien). Dans la région pelvienne gauche, les adhérences 
sigmoïdo-pariétales et les images suggestives d’une endométriose légère 
pouvaient participer aux douleurs de l’assurée. On attendait de la dénervation des 
ligaments utéro-sacrés une amélioration des symptômes algiques. Au total, les 
constatations opératoires ne permettaient pas d’expliquer l’ensemble des 
symptômes invalidants. 
j. Par avis du 5 avril 2023, le service médical régional (ci-après : le SMR) de 
l’OAI a estimé, à la lumière des rapports versés au dossier, que l’assurée 
présentait une symptomatologie multiforme et chronique mais que les spécialistes 
consultés par l’assurée n’avaient pas pu établir de cause somatique précise, de 
sorte qu’on pouvait suspecter une atteinte de type « SPECDO » (syndrome sans 
pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique) nécessitant la 
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire avec volets psychiatrique et de 
médecine interne, cela afin d’établir de manière claire et circonstanciée les 
atteintes à la santé ayant une répercussion sur la capacité de travail, l’évolution de 
l’incapacité de travail et la capacité de travail résiduelle. 
k. Le 7 juin 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise médicale était 
nécessaire et que celle-ci serait réalisée par le centre d’expertise H______ (ci-
après : H______) et comprendrait un volet de médecine interne générale – confié 
à la docteure I______, spécialiste en médecine interne générale – et un volet 
psychiatrique – confié au docteur J______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
l. Le 20 juillet 2023, l’assurée a été examinée par ces deux experts, qui ont rendu 
leurs conclusions le 7 novembre 2023. 
En l’absence d’atteinte à la santé psychique, les experts n’ont pas retenu de 
diagnostic psychiatrique. Ils ont estimé que les douleurs chroniques, qui étaient 
d’origine multifactorielle, s’expliquaient par les diagnostics suivants : 
- 
fibromyalgie (M79.7) ; 


 
 
 
 
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- 
syndrome de l’intestin irritable ; perturbation du transit avec alternance 
constipation-diarrhées (K58) ; 
- 
migraine commune sans aura (G43.0). Traitement de fond, spray nasal, utilisé 
une fois par semaine. La fréquence et l’intensité des crises dépassaient 
l’évolution de céphalées de tension fréquemment rencontrées dans la 
fibromyalgie ; 
- 
endométriose sous traitement hormonal (N80). 
Ces diagnostics étaient à l’origine de limitations fonctionnelles prenant la forme 
de douleurs chroniques qui entraînaient une baisse de rendement. 
Dans l’activité habituelle d’AMV, la capacité de travail était (et avait toujours été) 
entière sur le plan psychiatrique. En revanche, sur le plan somatique, elle était de 
80% (incapacité de 20% sous forme d’une baisse de rendement) depuis le début 
de l’incapacité de travail en octobre 2021. Invités à se prononcer sur la capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée, les experts ont indiqué que sur 
le plan psychiatrique, il n’existait aucune indication à l’exercice d’une activité 
adaptée et que sur le plan somatique, l’activité habituelle était adaptée. 
Les experts ont considéré, en synthèse, que la capacité de travail était de 80% 
dans toute activité (soit 100% avec une diminution de rendement de 20% due au 
besoin de pauses récurrentes), ce depuis la décompensation de douleurs d’origine 
multifactorielle (fibromyalgie, endométriose, migraine commune et côlon 
irritable) qui coïncidait avec le début de l’incapacité de travail en octobre 2021. 
Aucun diagnostic psychiatrique n’était retenu, étant précisé que les douleurs 
chroniques n’avaient pas d’incidence significative sur l’humeur. Les symptômes 
pouvaient théoriquement être améliorés par une approche multimodale axée sur la 
prise en charge de la douleur, incluant un traitement antidépresseur à action duelle 
sur les douleurs, des thérapies cognitivo-comportementales (de manière à 
améliorer les stratégies d’adaptation) et la poursuite des thérapies physiques 
(fasciathérapie, application de TENS [neurostimulation électrique transcutanée]). 
Enfin, le traitement antidépresseur pourrait également avoir un effet bénéfique sur 
les symptômes de l’intestin irritable. 
m. Par avis du 13 novembre 2023, le SMR a estimé au vu du rapport d’expertise 
que l’atteinte principale consistait en douleurs d’origine multifactorielle, 
prédominant au niveau abdomino-pelvien dans le cadre d’un syndrome de 
l’intestin irritable, perturbation du transit avec alternance constipation-diarrhées 
(K58) et en une endométriose sous traitement hormonal (N80). À cela s’ajoutaient 
d’autres atteintes (fibromyalgie M79.7) et migraine commune sans aura (G43.0). 
Le début de l’incapacité de travail (20%) remontait au 28 octobre 2021. Depuis 
lors, la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle d’AMV (et dans toute 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles) était de 80% (100% avec une 
baisse de rendement de 20%). Il n’y avait pas à proprement parler de limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles découlant du status clinique, mais les douleurs chroniques étaient à 
l’origine d’une baisse de rendement. 
n. Dans une note du 17 novembre 2023, un collaborateur de l’OAI a relaté un 
entretien téléphonique avec l’assurée. Il en ressortait que lorsqu’elle avait 
commencé à travailler en tant qu’AMV à 80% en mars 2021, elle avait abandonné 
son activité indépendante dans la mesure où il avait été convenu avec son 
employeur qu’elle passerait à un taux d’activité de 100%. Sur la base de ces 
éléments, l’OAI a estimé que sans son atteinte à la santé, l’assurée aurait travaillé 
à 100%. Aussi lui a-t-il reconnu un statut d’actif / active. 
o. Par projet de décision du 21 novembre 2023, l’OAI a envisagé de n’octroyer ni 
rente ni mesures professionnelles. 
p. Par courrier du 8 janvier 2024, l’assurée a contesté ce projet en faisant grief à 
l’experte I______ d’avoir motivé de manière insuffisante ses conclusions en tant 
qu’elles s’écartaient de l’appréciation de l’incapacité de travail par les médecins 
traitants. En effet, elle présentait des douleurs d’origine multifactorielle de la 
sphère gastro-intestinale, ostéo-articulaire et gynécologique ainsi qu’une 
médication extrêmement lourde. Étant donné que ces deux facteurs limitaient 
fortement ses activités intellectuelles (par défaut de concentration) et ses 
déplacements et qu’ils rendaient les ports de charge impossibles, un emploi à 80% 
sur le marché équilibré du travail était parfaitement inenvisageable. 
Le calcul du degré d’invalidité était également contesté. À cet égard, elle a fait 
valoir qu’elle avait été contrainte d’abandonner son emploi de gardienne de 
prison – et la formation pour le personnel pénitentiaire alors en cours, qui l’aurait 
menée jusqu’au brevet fédéral – en raison de ses douleurs ingérables et des efforts 
physiques que ce métier demandait. Ainsi, sans atteinte à la santé, elle aurait 
exercé à plein temps le métier d’agente de détention avec brevet fédéral, ce qui lui 
aurait permis de prétendre, en 2024, à un salaire annuel de CHF 84'170.- selon 
l’échelle des traitements de l’État de Genève. 
Depuis le 1er janvier 2024, elle travaillait auprès du cabinet vétérinaire de son 
conjoint à hauteur de quelques heures par jour, soit à un taux maximum de 45%. 
Il s’agissait là de la seule activité qu’elle pouvait raisonnablement exercer. En 
effet, ce cabinet se trouvait à domicile. Son conjoint étant très flexible, il acceptait 
qu’elle travaille de manière aléatoire, soit en fonction de ses crises et douleurs. 
Lorsqu’elle était souffrante, les parents de son conjoint pouvaient la remplacer. 
Dans cette activité, le revenu mensuel qu’elle percevait s’élevait à environ 
CHF 1'200.- net, soit à environ CHF 1'325.- brut par mois ou CHF 15'900.- brut 
par an. En comparant le revenu sans invalidité (CHF 84'170.-) au revenu avec 
invalidité (CHF 15'900.-), la perte de gain était de CHF 68'270.- et le degré 
d’invalidité de 81%. 
q. Par avis du 22 janvier 2024, le SMR a estimé qu’en tant que le courrier 
du 8 janvier 2024 évoquait le caractère inenvisageable d’un emploi à 80% du fait 


 
 
 
 
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des limitations fonctionnelles causées par les douleurs d’origine multifactorielle 
et une médication qualifiée d’« extrêmement lourde », il s’agissait là de deux 
points qui avaient été pris en compte dans le rapport d’expertise, sans qu’un 
élément médical nouveau ne soit apporté. Partant, le précédent avis du SMR était 
toujours d’actualité. 
r. Le 8 février 2024, l’OAI a permis à l’assurée d’accéder aux enregistrements 
sonores de l’expertise. 
s. Par courrier du 23 mai 2024, l’assurée a soutenu que, sur le plan somatique, les 
constatations du rapport d’expertise étaient en contradiction manifeste, non 
seulement avec les propos qu’elle avait tenus – l’enregistrement en attestait –, 
mais aussi avec l’ensemble du dossier médical. Elle a également produit : 
- 
un rapport du 29 septembre 2023 du docteur K______, médecin assistant au 
Pôle santé Hôpital de la vallée de Joux, relatif à une consultation donnée le 26 
septembre 2023 à l’assurée. Retenant le diagnostic principal de « péjoration de 
douleurs abdominales aigües chez une patiente connue pour endométriose », 
ce médecin a précisé que l’assurée présentait, depuis le 26 septembre 2023 au 
matin, des douleurs suspubiennes qui lui paraissaient d’intensité plus 
importante que celles dues à son endométriose. Elle avait pris trois comprimés 
d’Ibuprofène 600 mg, sans amélioration. En conséquence, le Dr K______ 
avait adapté l’antalgie en prescrivant du Vimovo 500 / 20mg à raison de trois 
fois par jour au plus pour deux semaines de traitement, puis une poursuite de 
l’antalgie par paracétamol ; 
- 
un rapport du 8 février 2024 du docteur L______, médecin assistant au Pôle 
santé Hôpital de la vallée de Joux, concernant une consultation donnée le 8 
février 2024 pour une douleur abdominale diffuse dans le bas-ventre mais 
particulièrement dans la « FIG » (fosse iliaque gauche), d’origine 
indéterminée. Accueillie en urgence, l’assurée s’était vu administrer de la 
morphine et de la Novalgine par voie intraveineuse ; 
- 
une attestation du 22 avril 2024 dans laquelle le docteur M______, médecin-
vétérinaire, indiquait que l’assurée travaillait depuis le 1er janvier 2024 au sein 
du cabinet vétérinaire qu’il exploitait et qu’à ce titre, ses tâches quotidiennes 
consistaient, entre autres, à répondre au téléphone, préparer les médicaments, 
réceptionner les colis à la Poste, prêter assistance lors des consultations, 
participer aux chirurgies, effectuer des tâches de secrétariat et s’occuper du 
ménage du cabinet. L’assurée, qui était également sa conjointe, organisait ses 
activités professionnelles en fonction de son état de santé et de ses douleurs. 
Elle travaillait à domicile, ce qui lui permettait de s’allonger dès que des 
douleurs survenaient ou lorsqu’elle prenait des médicaments qui la 
handicapaient à tout moment de la journée. Elle pouvait ainsi repousser le 
travail à plus tard en fonction de ses douleurs, qui étaient présentes plusieurs 
fois par jour et dont la durée pouvait varier de 15 minutes à plusieurs heures. 


 
 
 
 
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Parfois, elle était incapable de travailler pendant un ou deux jours de suite. En 
raison de son état de santé, l’assurée rencontrait de nombreux empêchements 
au quotidien qui requéraient une grande flexibilité dans l’accomplissement des 
tâches. Ainsi, une femme de ménage intervenait toutes les deux semaines pour 
soulager l’assurée et effectuer les tâches qu’elle ne pouvait pas accomplir. 
Quant au Dr M______, il était également capable de s’organiser pour assumer 
ses responsabilités lors des moments / périodes d’incapacité de travail que 
l’assurée subissait en raison de son état de santé ; 
- 
un justificatif du Dr M______ concernant le paiement du salaire de l’assurée 
pour le mois de mars 2024 (CHF 1'437.- net). 
Tirant argument des pièces citées, l’assurée a fait valoir que celles-ci témoignaient 
d’une évolution défavorable de son état de santé, contrairement à ce qu’indiquait 
la Dre I______. Par conséquent, son expertise ne revêtait aucune valeur probante. 
t. Par avis du 11 juin 2024, le SMR a estimé que les points mentionnés en lien 
avec les écoutes des enregistrements avaient été pris en considération par les 
experts. Quant aux rapports de consultation récents des Drs K______ et L______, 
ils entraient dans le cadre des douleurs d’origine multifactorielle déjà évaluées 
dans l’expertise et n’apportaient aucun élément permettant de retenir une 
modification notable et durable de l’état de santé de l’assurée depuis l’avis du 
SMR du 13 novembre 2023. Quant à l’attestation du Dr M______, vétérinaire, 
qui rapportait des douleurs dont la durée variait de 15 minutes à plusieurs heures, 
empêchant ainsi l’assurée de travailler parfois pendant un à deux jours de suite, il 
s’agissait d’une attestation de l’employeur et non d’un médecin. De plus, les 
douleurs rapportées et leur incidence avaient déjà été évaluées par l’experte. En 
conséquence, le SMR maintenait son avis du 13 novembre 2023. 
u. Par décision du 16 juillet 2024, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente et de 
mesures professionnelles à l’assurée. Les justificatifs médicaux remis dans le 
cadre de l’audition ne modifiaient pas l’appréciation de la capacité de travail de 
l’assurée qui était de 100% dans toute activité professionnelle avec une baisse de 
rendement de 20%. Concernant le revenu sans invalidité, on pouvait se baser 
sur les arguments apportés par l’assurée (revenu présumable de CHF 84'170.- en 
tant que gardienne de prison). Tel n’était cependant pas le cas pour le revenu avec 
invalidité. Étant donné que l’assurée n’avait pas repris une activité lucrative 
correspondant à l’exigibilité médicale, on pouvait se fonder sur les statistiques 
salariales de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), plus 
particulièrement sur le tableau T17. Selon cette statistique, une femme exerçant 
une activité de la ligne 54 (personnel des services de protection et de sécurité) 
pouvait réaliser un salaire de CHF 6'320.- en 2020. En tenant compte d’une durée 
hebdomadaire normale de travail de 41.7 heures dans ce secteur, cela représentait 
CHF 6'588.- par mois ou CHF 79'056.- par an, respectivement CHF 80'140.- par 
an en 2022 après indexation selon l’indice suisse nominal des salaires (ISS). En 
déduisant de ce montant une diminution de rendement de 20%, le revenu annuel 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
brut avec invalidité s’élevait à CHF 64'112.- et le degré d’invalidité à 24% 
([84'170 – 64'112]) x 100 / 80'170 = 23.83, arrondi à 24%). Un degré d’invalidité 
inférieur à 40% n’ouvrait pas droit à une rente. Pour le surplus, aucun mesure 
d’ordre professionnel n’était indiquée. 
 Le 11 septembre 2024, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette 
décision, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière dès le 1er juin 
2022, avec intérêts moratoires à 5% l’an sur les arriérés dès le 24e mois suivant 
l’exigibilité. Elle a également conclu, préalablement, à l’audition des Drs 
F______ et E______ et à la réalisation d’une expertise judiciaire. 
À l’appui de sa position, elle a soutenu, en substance, que l’analyse de sa situation 
sur le plan somatique par l’experte I______ était extrêmement sommaire et sans 
discussion sérieuse de l’appréciation des médecins traitants. À cela s’ajoutait que 
l’experte s’écartait de manière considérable des déclarations (enregistrées) de 
l’assurée, en ce sens que celles-ci étaient en partie tronquées et / ou totalement 
ignorées dans le rapport d’expertise. En conséquence, les conclusions de cette 
expertise devaient être écartées et une nouvelle expertise – cette fois judiciaire – 
devait être ordonnée. 
b. Par réponse du 7 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, motif 
pris que le rapport d’expertise du 7 novembre 2023 remplissait tous les réquisits 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
c. Le 19 décembre 2024, la recourante a répliqué et produit un rapport 
du 19 novembre 2024 du Dr E______ dans lequel ce spécialiste rappelait qu’il 
prenait soin de sa patiente depuis avril 2013 et qu’il avait ainsi suivi son long 
parcours de douleurs gynécologiques handicapantes. La prise en charge avait 
inclus plusieurs laparoscopies et investigations gastroentérologiques ainsi que des 
consultations dédiées chez le professeur N______ (spécialiste des algies 
pelviennes) à Zurich. Les différents traitements opératoires et médicamenteux 
pratiqués n’avaient pas permis de résoudre son problème algique, spasmodique, 
par moment totalement invalidant, et malheureusement imprévisible. 
Pour étayer ce constat, le Dr E______ a annexé le rapport du 7 mars 2023 précité 
ainsi qu’un courrier qu’il avait adressé le 16 mars 2023 à la Dre F______. Il y 
expliquait avoir vu l’assurée en décembre 2022 pour les suites postopératoires 
d’une laparoscopie d’investigation, entreprise dans l’espoir de résoudre les 
problèmes algiques chroniques et à ce jour insolubles de l’assurée (cf. protocole 
opératoire du 16 novembre 2022). Lors de la dernière consultation, l’assurée était 
accompagnée de son conjoint vétérinaire et il lui avait été demandé de prescrire 
de l’Oxynorm, l’argument avancé en faveur de ce médicament étant son efficacité 
et sa marge thérapeutique supérieure à celle du Tramadol. Sur quoi, c’était avec 
une certaine réticence qu’il s’était résolu à prescrire 60 comprimés à 10 mg de ce 
dérivé de la morphine, tout en espérant ne pas avoir à réitérer de façon chronique 


 
 
 
 
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une telle prescription dont on pouvait appréhender la dépendance qu’elle induisait 
et l’absence de résolution causale des symptômes. 
d. Le 23 janvier 2025, l’intimé a dupliqué en relevant que le nouveau rapport 
du Dr E______ ne mentionnait aucun nouvel élément qui aurait été ignoré par 
l’experte I______. Celle-ci avait tenu compte de l’atteinte de l’assurée mais 
n’avait pas retenu le même caractère handicapant en découlant, vu les divergences 
observées au moment de l’expertise notamment au niveau de la fréquence et de 
l’intensité des plaintes. 
e. Par courrier du 19 février 2025, la chambre de céans a informé les parties de 
son intention de confier une mission d’expertise gynécologique à la docteure 
O______, spécialiste en gynécologie et obstétrique et médecin adjointe auprès du 
service de gynécologie des HUG. Une copie de la mission d’expertise était jointe 
à son envoi et les parties avaient la possibilité de se prononcer à ce sujet et sur 
une éventuelle récusation de l’experte. 
f. Par courrier du 12 mars 2025, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de 
motif de récusation et que les questions libellées dans la mission d’expertise lui 
paraissaient appropriées. 
g. Le 13 mars 2025, l’intimé a indiqué avoir pris connaissance de la mission 
d’expertise. Selon un avis du 24 février 2025, produit en annexe, le SMR n’avait 
pas de questions supplémentaires à ajouter mais estimait qu’au vu de l’étiologie 
multifactorielle de la symptomatologie algique abdomino-pelvienne présentée par 
la 
recourante, 
une 
expertise 
bi-disciplinaire 
(gynécologique 
et 
gastroentérologique) avec une évaluation consensuelle par les experts pouvait 
s’avérer utile. 
h. Le 26 mars 2025, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas d’objection à 
l’ajout du volet gastroentérologique suggéré par l’intimé. 
i. Par courrier du 24 avril 2025, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier, en sus du volet gynécologique dont se chargerait la 
Dre O______, 
une 
mission 
d’expertise 
gastroentérologique 
au 
docteur 
P______, spécialiste en gastroentérologie et médecin-chef de service auprès du 
service de gastroentérologie et d’hépatologie des HUG. Une copie de la mission 
d’expertise dans sa dernière version était jointe à son envoi et les parties avaient 
la possibilité de se prononcer à ce sujet et sur une éventuelle récusation du Dr 
P______. 
j. Par pli du 15 mai 2025, l’intimé s’est référé à un avis du 29 avril 2025 dans 
lequel le SMR indiquait avoir pris connaissance du projet de mission d’expertise 
et n’avoir pas de questions supplémentaires à ajouter. 
k. Le 19 mai 2025, la chambre de céans a transmis, pour information, une copie 
de ce courrier à la recourante. 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
3.2 En l’occurrence, au vu de la demande de prestations du 30 novembre 2021, il 
n’est pas contesté qu’un éventuel droit à une rente d’invalidité prendrait naissance 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de cette date 
(cf. art. 29 al. 1 LAI) et donc postérieurement au 31 décembre 2021. Il s’ensuit 
que les dispositions applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 
du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
4.4 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 ; 125 V 256 consid. 4). En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
5. 
 
5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 


 
 
 
 
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preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
5.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; 
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S’il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 


 
 
 
 
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relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.2.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
6. 
 
6.1 Lorsqu’il s'agit de déterminer la capacité résiduelle de travail d’une personne 
atteinte d’une maladie qui évolue par poussées, il convient d’intégrer dans le cadre 
de la réflexion la question de l’évolution dans le temps de la maladie, soit de tenir 
compte notamment de la fréquence et de l’intensité des poussées. Il n'est pas 
suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu’une image 
instantanée de la situation ; celle-ci doit bien au contraire tracer de manière 
précise l’évolution - passée et future - de la capacité de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_153/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.2). On relèvera à cet égard 
que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de tenir compte d'une capacité de 
travail moyenne en raison du caractère cyclique d'une maladie (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 et la référence). 
6.2 Tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que non objectivables, le 
droit aux prestations de l’assurance-invalidité présuppose de la même manière une 
appréciation médicale compréhensible des effets de l’atteinte à la santé sur la 
capacité de travail et de gain. Des difficultés à clarifier des faits ou à fournir des 
preuves peuvent nécessiter la prise en compte – au besoin en se procurant des 
informations étrangères à l’anamnèse – d’autres domaines de la vie comme des 
comportements durant les loisirs ou des engagements familiaux. Si les effets 
d’une 
symptomatologie 
douloureuse 
objectivable 
ou 
non 
objectivable 
(par imagerie médicale) sur la capacité de travail restent vagues et indéterminés 
malgré des investigations consciencieuses et complètes et si les limitations ne 


 
 
 
 
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peuvent pas être justifiées autrement que par les données subjectives fournies par 
la personne assurée, la preuve du fondement de la prétention n’est pas apportée et 
n’est pas rapportable. L’absence de preuve correspondante doit être supportée par 
la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_27/2015 du 26 août 2015 
consid. 6.1). 
7. 
 
7.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude 
d’une 
allégation, 
sans 
que 
d’autres 
possibilités 
revêtent 
une importance significative ou entrent raisonnablement en considération 
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
7.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise 
lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise 
ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. 
 
8.1 En l’espèce, il sied de rappeler que dans son avis du 5 avril 2023, le SMR a 
estimé que la recourante présentait une symptomatologie multiforme et chronique 
mais qu’au vu des rapports versés au dossier – dont le protocole opératoire 


 
 
 
 
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du 16 novembre 2022 du Dr E______ –, qui n’avaient pas pu établir de cause 
somatique précise, la suspicion d’une atteinte de type SPECDO (syndrome sans 
pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique) nécessitait 
une expertise dont la réalisation a été confiée au SEM, soit au Dr J______ pour le 
volet psychiatrique et à la Dre I______ pour le volet de médecine interne. Ces 
experts sont parvenus à la conclusion qu’en l’absence de diagnostic psychiatrique, 
les répercussions de l’état de santé de l’assurée sur sa capacité de travail étaient 
exclusivement dues à des atteintes somatiques et que les douleurs chroniques, 
multifactorielles, s’expliquaient par une fibromyalgie, un syndrome de l’intestin 
irritable (perturbation du transit avec alternance constipation-diarrhées), une 
migraine commune sans aura et une endométriose sous traitement hormonal. 
Concernant l’absence de répercussion de ces atteintes sur la capacité de travail de 
la recourante – hormis une diminution de rendement de 20% –, l’experte I______ 
motive son appréciation par des plaintes qui sont qualifiées de « plausibles » dans 
le cadre d’une fibromyalgie mais qui ne le seraient qu’en partie pour 
l’endométriose – référence étant faite au protocole opératoire du 16 novembre 
2022 du Dr E______ – ainsi que pour d’autres troubles (diarrhées récurrentes, 
hématochézie). Selon cette experte, l’endoscopie colique réalisée ne permettrait 
pas d’expliquer les symptômes, le poids de l’assurée étant stable et son état 
général conservé. De plus, il existerait une incohérence dans le fait que la 
recourante se soit tenue couchée en salle d’attente alors que la position assise avait 
été possible sans difficulté durant l’anamnèse. Selon l’experte, il existerait ainsi 
un décalage entre l’intensité des douleurs alléguées, « traitées par une antalgie 
simple », le status clinique dans la norme et le fonctionnement global de 
l’intéressée, celle-ci parvenant à rester autonome dans la vie quotidienne et la 
conduite automobile. Par ailleurs, des facteurs contextuels (mise en péril, par la 
crise du COVID-19, de l’activité indépendante exercée durant quelques années) 
participeraient possiblement à la chronicisation des douleurs selon le modèle 
biopsychosocial. En conclusion, les atteintes à la santé n’expliqueraient que 
partiellement les limitations fonctionnelles de la recourante, qui ne seraient 
d’ailleurs pas uniformes dans tous les domaines de la vie. 
8.2 La chambre de céans relève à titre liminaire que dans ses rapports des 16 mars 
et 19 septembre 2022 à l’OAI, le Dr E______ indique que les pelvipathies 
chroniques avec épisodes d’exacerbation imprévisibles auraient une répercussion 
tout à fait claire sur la capacité de travail de la recourante et que leur « aspect 
invalidant [serait] très cohérent », les limitations découlant des atteintes à la santé 
se manifestant principalement par des épisodes non prévisibles et subits de 
douleurs paroxystiques avec prostration et urgences défécatoires […] rendant la 
vie socio-professionnelle et intime impossible pour une durée variable, ce 
avec une « mise en parenthèse de ses capacités d’échanges privés à même de 
compromettre le fonctionnement de sa vie privée ». Ce même caractère 
imprévisible (en durée et fréquence) des symptômes rendrait d’ailleurs difficile 
l’appréciation du taux d’activité exigible dans l’activité habituelle (de 0 à 100% 


 
 
 
 
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- 19/27 - 
en fonction des douleurs) comme dans une activité adaptée à l’état de santé de 
l’assurée, faisant ainsi dire au Dr E______ qu’une solution passerait peut-être par 
un travail à temps partiel et du télétravail, étant précisé qu’il n’existerait pas de 
traitement d’urgence permettant de résoudre les crises algiques. Concernant ce 
dernier point, « l’impasse thérapeutique » évoquée le 15 novembre 2021 par ce 
médecin aurait été toujours d’actualité au moment de la décision litigieuse 
(et même au-delà ; cf. le rapport du 19 décembre 2024 et ses annexes), 
le problème algique, spasmodique et par moment totalement invalidant étant 
inaccessible à une résolution causale des symptômes, y compris par une 
adaptation de l’antalgie (cf. les dérivés morphiniques évoqués dans le rapport du 
8 février 2024 du Dr L______ et celui du 16 mars 2023 du Dr E______). 
Il résulte, en synthèse, des explications du Dr E______ que l’incapacité de travail 
de la recourante serait fonction de la durée et de l’intensité variables de ses 
douleurs. D’apparition subite et imprévisible, ces dernières se répercuteraient 
également sur les domaines courants de la vie (vie sociale et intime impossible en 
cas de douleurs paroxystiques et « mise en parenthèse de ses capacités d’échanges 
privés à même de compromettre le fonctionnement de sa vie privée ») et, selon 
d’autres sources, sur l’accomplissement des tâches ménagères, la Dre F______ 
mentionnant la nécessité de faire des pauses dans ce cadre précis (cf. son rapport 
du 12 janvier 2022), alors que l’attestation de travail de l’employeur (et conjoint) 
de la recourante évoque l’intervention d’une femme de ménage toutes les deux 
semaines « pour soulager l’intéressée et effectuer les tâches qu’elle ne peut pas 
accomplir » (cf. attestation du 22 avril 2024 du Dr M______, vétérinaire). Pour sa 
part, l’experte I______ dénie partiellement le caractère invalidant des douleurs 
rapportées en notant une incohérence (position couchée de la recourante en salle 
d’attente, malgré une position assise maintenue sans difficulté durant l’anamnèse) 
et en retenant un décalage entre l’intensité des douleurs alléguées, le status 
clinique dans la norme et le fonctionnement global de l’intéressée. Par ailleurs, 
malgré les changements rapportés par cette dernière, qui seraient intervenus dans 
le déroulement d’une journée-type, depuis plus de deux ans (« actuellement, elle 
s’occupe principalement, la journée, à faire du crochet, assise sur son canapé ou 
au lit, environ 30 à 60 minutes par jour. Elle conduit son véhicule sur des trajets, 
allant jusqu’à une heure avec une pause pour rendre visite, par exemple, à ses 
parents qui habitent Versoix. Le jour de l’expertise, elle a été véhiculée par son 
père » ; cf. rapport d’expertise, p. 41), l’experte I______ n’en conclut pas moins 
que l’intéressée resterait autonome pour la gestion des activités quotidiennes et 
ses déplacements, notamment pour conduire (rapport d’expertise, p. 47) et que ses 
douleurs seraient « sans effet » sur sa capacité à effectuer les travaux habituels 
(préparer et servir les repas, nettoyer la cuisine et entretenir le logement, effectuer 
les achats et les démarches administratives, faire la lessive, étendre et plier le 
linge, repasser, etc. ; rapport d’expertise, p. 49). 


 
 
 
 
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- 20/27 - 
La chambre de céans constate toutefois que malgré des arrêts de travail ayant 
fluctué entre 100, 50 et 0% entre le 21 octobre 2021 et le 24 janvier 2023 
(cf. rapport d’expertise, p. 7) et les explications circonstanciées du Dr E______ 
sur le caractère variable du taux d’incapacité de travail en fonction de l’intensité et 
de la durée des douleurs, l’experte I______ estime que les douleurs chroniques 
d’origine multifactorielle justifient uniquement un besoin de pauses récurrentes et, 
ainsi, une baisse de rendement (capacité de travail de 80% et incapacité de travail 
de 20% sous forme d’une baisse de rendement) apparemment constante depuis le 
mois d’octobre 2021. 
Or, selon la jurisprudence, lorsqu’il s’agit de déterminer la capacité résiduelle de 
travail d’une personne atteinte d’une maladie qui évolue par poussées – situation 
assimilable, en pratique, aux conséquences d’une endométriose (cf. par ex. l’arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_661/2023 du 21 mai 2024), il convient d’intégrer dans le 
cadre de la réflexion la question de l’évolution dans le temps de la maladie, soit de 
tenir compte notamment de la fréquence et de l’intensité des poussées. Il n’est pas 
suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu’une image 
instantanée de la situation ; celle-ci doit bien au contraire tracer de manière 
précise l’évolution – passée et future – de la capacité de travail, en tenant compte, 
eu égard à l’évolution fluctuante de la maladie, aussi bien des phases actives que 
des phases moins actives de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 9C_153/2015 
du 3 novembre 2015 consid. 3.2. et s.). Cela peut conduire, selon les 
circonstances, à l’établissement d’un taux d’activité moyen déterminé en fonction 
de la fluctuation du taux de capacité de travail (hors et en période de crise) et du 
nombre de jours de crise par mois (cf. par ex. l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 ; cf. aussi l’arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_661/2023 précité consid. 6.2). En opposition avec ces principes, 
l’experte I______ n’effectue aucune distinction entre les périodes de 
manifestation – plus ou moins importantes – des douleurs, de sorte qu’elle ne se 
prononce pas, entre autres, sur la capacité de travail en cas d’épisodes douloureux 
paroxystiques. En lien avec les crises douloureuses plus importantes et la 
médication prévue à cet effet, l’experte n’examine pas non plus les éventuelles 
incapacités et / ou limitations fonctionnelles supplémentaires induites par la prise 
de dérivés de la morphine (Oxynorm). 
8.3 Dans ces circonstances, le rapport du 7 novembre 2023 du H______ est 
impropre à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’absence d’une 
situation médicale pertinente pour le droit aux prestations d’assurance-invalidité. 
La chambre de céans ordonnera en conséquence une expertise bi-disciplinaire 
gynécologique et gastroentérologique de la recourante, qu’elle confiera aux 
Drs O______, spécialiste en gynécologie et obstétrique, et P______, spécialiste en 
gastroentérologie. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise bi-disciplinaire gynécologique et gastroentérologique 
d'A______ et commet, à cette fin, la docteure O______, spécialiste en gynécologie 
et obstétrique, Genève, et le docteur P______, spécialiste en gastroentérologie, 
Genève. 
II. Dit que la mission des experts sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, voire auprès des membres de sa famille. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres 
examens, en particulier un examen neuropsychologique. 
D. Charge la Dre O______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : (volet gynécologique) 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 
Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 
Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable ? 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) 


 
 
 
 
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4.5 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic, respectivement dans quelle mesure les troubles 
diagnostiqués limitent-ils les fonctions nécessaires à la gestion du 
quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des 
observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par la personne expertisée) 
5.1.1 Préciser si possible la date d’apparition de ces limitations. 
5.2 
Les plaintes de l’assurée sont-elles objectivées ? 
6. Traitement 
6.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
6.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
7. Personnalité 
7.1 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Cohérence 
8.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou existe-il des atypies ? 
8.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
8.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
8.4 
Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
8.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 


 
 
 
 
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9. Capacité de travail 
Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 
travail de l’assurée en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour chaque 
diagnostic : 
9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 
nulle ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 
Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 
9.2.2 
Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? 
À quel taux ? Depuis quelle date ? 
9.2.3 
Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Quel est votre pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative ? 
10. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 Êtes-vous d’accord avec l’avis médical de la Dre F______, 
spécialiste en médecine interne générale, du 15 décembre 2022 ? Si 
non, pourquoi ? 
10.2 Êtes-vous d’accord avec les avis médicaux du Dr E______, 
spécialiste en gynécologie et obstétrique, du 15 novembre 2021, 
7 mars 2022, 16 mars 2022, 7 mars 2023 et 19 novembre 2024 ? Si 
non, pourquoi ? 
10.3 Êtes-vous 
d'accord 
avec 
les 
conclusions 
de 
l’expertise 
administrative bi-disciplinaire des Drs J______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et I______, spécialiste en médecine 
interne générale, du 7 novembre 2023 ? Si non, pourquoi ? 
10.4 Etes-vous d’accord avec les avis médicaux du SMR du 5 avril 
2023, 13 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 11 juin 2024 ? Si non, 
pourquoi ? 
11. 
Quel est le pronostic ? 


 
 
 
 
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12. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles, à votre avis, 
envisageables ? 
13. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’experte à faire une appréciation consensuelle du cas avec le Dr P______ 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’experte à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
*** 
G. Charge le Dr P______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : (volet gastro-entérologique) 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 
Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 
Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable ? 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) 
4.5 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic, respectivement dans quelle mesure les troubles 
diagnostiqués limitent-ils les fonctions nécessaires à la gestion du 


 
 
 
 
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quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des 
observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par la personne expertisée) 
5.1.1 Préciser si possible la date d’apparition de ces limitations. 
5.2 
Les plaintes de l’assurée sont-elles objectivées ? 
6. Traitement 
6.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
6.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
7. Personnalité 
7.1 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Cohérence 
8.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou existe-il des atypies ? 
8.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
8.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
8.4 
Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
8.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
9. Capacité de travail 
Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 
travail de l’assurée en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour chaque 
diagnostic : 


 
 
 
 
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- 26/27 - 
9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 
nulle ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 
Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 
9.2.2 
Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? 
À quel taux ? Depuis quelle date ? 
9.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Quel est votre pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative ? 
10. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 Êtes-vous d’accord avec l’avis médical de la Dre F______, 
spécialiste en médecine interne générale, du 15 décembre 2022 ? Si 
non, pourquoi ? 
10.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis médical du Dr G______, spécialiste 
en affections digestives, du 3 février 2022 ? Si non, pourquoi ? 
10.3 Êtes-vous 
d'accord 
avec 
les 
conclusions 
de 
l’expertise 
administrative bi-disciplinaire des Drs J______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et I______, spécialiste en médecine 
interne générale, du 7 novembre 2023 ? Si non, pourquoi ? 
10.4 Etes-vous d’accord avec les avis médicaux du SMR du 5 avril 
2023, 13 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 11 juin 2024 ? Si non, 
pourquoi ? 
11. Quel est le pronostic ? 
12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles à votre avis 
envisageables ? 
13. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec la 
Dre O______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 


 
 
 
 
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I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le