ge_gerichte · ACPR/554/2024 · 2024-04-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11975/2023 
ACPR/554/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 3 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 19 avril 
2024, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer 
en matière sur sa plainte du 2 juin 2023. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance, au renvoi du dossier au 
Ministère public pour ouverture d'une instruction et à l'allocation d'une indemnité de 
CHF 1'800.- à titre de participation à ses honoraires d'avocat. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a déposé plainte le 2 juin 2023 à l'encontre de C______, pour 
escroquerie. 
Il a exposé être domicilié à D______ (Syrie) et travailler dans l'import-export de 
papier. Il avait été en contact avec E______, qui résidait en Turquie, dans le but 
d'importer du papier en Syrie. Celui-ci devait intervenir comme intermédiaire pour 
passer des commandes auprès de la société F______ Sàrl, basée à Genève, dont 
C______ – originaire de Turquie, domicilié à Genève –, était le gérant. Cette société 
disposait du type de papier qu'il recherchait. Il avait été conforté dans le fait que 
E______ était en contact avec la société précitée après avoir reçu une offre de cette 
dernière, par courriel ainsi que, à chacune de ses commandes, une facture de la part 
de C______. 
Ses tentatives de paiement de commande avaient échoué en raison des sanctions 
internationales frappant la Syrie. E______ lui avait donc proposé de remettre les 
fonds nécessaires à un bureau de change en Syrie, qui les remettrait à un bureau de 
change en Turquie où l'intéressé les récupérerait pour les envoyer à F______ Sàrl. 
Celle-ci lui avait confirmé que E______ avait le pouvoir de la représenter. Il avait 
procédé ainsi pour un montant total de USD 134'900.- pour plusieurs commandes 
passées entre octobre et le 6 décembre 2021, pour un montant total de 
USD 269'875.-, et avait reçu, le 9 décembre 2021, de la part de E______, un 
décompte final des montants versés. Dans le courant dudit mois, il avait reçu des 
étiquettes à apposer sur la marchandise, qui n'avaient pu être établies que par 
F______ Sàrl. Toujours en décembre 2021, à l'occasion d'un échange de courriels, 
C______ lui avait appris ne plus avoir de contact avec E______ depuis plus d'un 
mois et n'avoir reçu aucun montant de sa part. Lui-même avait cherché à contacter 
E______ à plusieurs reprises, en vain, et avait compris qu'il avait été victime d'une 
escroquerie. 


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Il avait déposé une plainte pénale à G______ (Turquie). Dans le cadre de son 
audition par les autorités turques, E______ avait déclaré qu'il était intervenu comme 
intermédiaire et avait versé l'intégralité des sommes reçues à F______ Sàrl, laquelle 
ne lui avait pas payé ses honoraires. L'intéressé n'avait pas été jugé ni placé en 
détention du fait de la surpopulation carcérale en Turquie. C______ n'y avait pas été 
poursuivi ni entendu au motif que le procureur n'était pas en possession de sa pièce 
d'identité turque. Il y avait peu de chances que ce pays requière l'entraide pénale 
internationale pour qu'il soit auditionné. 
Il sollicitait qu'il soit procédé à l'audition de C______ et à la saisie de ses appareils 
électroniques. 
b. Selon la "Déclaration du suspect" versée en français à la procédure, E______ a 
déclaré le 9 novembre 2022 à la police turque qu'il avait rencontré le plaignant par 
l'intermédiaire d'une entreprise commerciale en Suisse dont le gérant était C______. 
Il s'était mis d'accord avec le plaignant sur la vente de papier. Il avait dirigé celui-ci 
vers la société suisse en tant qu'intermédiaire dans ce commerce et devait facturer des 
frais à ladite société pour son intervention. Ses honoraires de commission ne lui 
avaient pas été payés. La société suisse avait coupé contact avec lui. Il n'était pas 
coupable. 
c. 
Lors de son audition comme prévenu devant la police genevoise le 18 mars 
2024, C______ a indiqué qu'il avait été en négociation en vue de vendre du papier à 
A______ par l'intermédiaire d'un certain E______[surnom], à savoir E______, se 
trouvant en Turquie, et son collègue H______, qu'il ne connaissait pas. Il y avait eu 
une commande test de EUR 10'000.-. À réception de ce montant, il avait contacté un 
fournisseur au Canada qui l'avait informé d'un délai d'attente de deux mois. E______ 
et H______ n'avaient pas voulu attendre et il leur avait remboursé les EUR 10'000.- 
depuis le compte de sa société F______ Sàrl. Il avait envoyé diverses autres offres à 
la demande du client, sans qu'aucune suite n'y soit donnée. Les prétendues factures 
transmises par le plaignant n'étaient que de simples offres. Il n'avait depuis plus eu de 
contacts avec ces deux intermédiaires, qui avaient dû conserver l'argent, ni avec leur 
client, qui ne l'avait probablement pas versé, de sorte qu'il allait déposer plainte 
pénale à leur rencontre en Turquie. 
Il détenait ses comptes auprès de [la banque] I______ et ceux de sa société auprès de 
[la banque] J______. 
d. Il ressort du rapport de renseignements du 18 mars 2024 que, de l'extrait du 
compte de la société F______ Sàrl [auprès de J______ n° 1______] que la police 
avait pu obtenir pour le mois d'octobre 2021, il ne ressortait aucune trace ni aucun 
remboursement en lien avec le premier paiement de USD 6'000.- que le plaignant 


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disait avoir été effectué, non contesté par le prévenu, ni du second paiement de 
USD 6'200.-, contesté. 
e. Le Ministère public a requis et obtenu de J______, le 18 avril 2024, la 
documentation en lien avec les deux comptes dont la société F______ Sàrl avait été 
titulaire – n° 2______, résilié le 2 juin 2022, et n° 1______, résilié le 3 janvier 2023, 
respectivement C______ – n° 3______, résilié le 13 juillet 2022. 
Sur le premier de ces comptes, plusieurs versements, allant de CHF 10'462.- à 
CHF 21'938.-, proviennent d'établissements bancaires en Turquie, entre le 
23 septembre et le 9 novembre 2021, de personnes dont l'identité n'apparait pas dans 
la procédure. Aucun débit n'y est mentionné, exceptés des retraits en espèces et des 
paiements de marchandises diverses. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que le litige opposant le 
recourant à C______ revêtait un caractère exclusivement civil et ne remplissait pas 
les conditions de l'infraction d'escroquerie, vu l'absence d'astuce. Par ailleurs, hormis 
des captures d'écran d'échanges par messagerie instantanée, dont il n'était pas 
possible de déterminer s'ils avaient réellement eu lieu, le plaignant n'avait produit 
aucune preuve d'un transfert de USD 134'000.- à E______, ni que C______ ou 
F______ Sàrl auraient reçu ce montant. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que le Ministère public avait établi 
les faits de manière inexacte, puisqu'il était démontré, par les auditions de E______, 
en Turquie, et de C______, à Genève, que le premier était en contact avec lui-même 
afin de négocier les ventes de papier. Les captures d'écran, dont aucun élément ne 
permettait de douter de l'authenticité, et les factures qui lui avaient été adressées, 
prouvaient que E______ était son interlocuteur. Ce dernier confirmait fréquemment 
la bonne réception des montants qu'il lui avait versés et lui adressait des décomptes. 
E______ avait aussi confirmé la réception de ces montants devant la police, de même 
que leur remise à C______, ce qui constituait une preuve de plus ou à tout le moins 
un indice sérieux que lesdits montant avaient été remis à celui-ci. Cette remise était 
encore confirmée par la facture [no] 4______, dont le montant avait été réduit de 
USD 6'000.- lorsque lui-même "a[vait] remis cette somme à E______". C______ 
avait de plus reconnu à la police avoir reçu USD 10'000.-. Ce dernier avait pour le 
reste menti à la police, vu les captures d'écran démontrant que les [autres] montants 
lui étaient parvenus. 
 
Ces faits constituaient un édifice de mensonges difficilement décelable visant à lui 
faire croire qu'il contractait avec une entreprise expérimentée dans le domaine de 
l'import-export de papier et que le montant versé parvenait à la société. Il avait 
procédé aux vérifications d'usage en consultant le registre du commerce [genevois] et 
en contactant C______ avant de procéder aux versements. Il s'était abstenu de verser 


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un montant substantiel de USD 38'500.- dès la première transaction, afin de s'assurer 
que les plus petits versements seraient bien remis à cette société, ce qui semblait être 
le cas. Il avait contacté quotidiennement E______ afin d'avoir des informations sur la 
préparation des marchandises. Étant domicilié en Syrie, il n'avait pas pu se rendre 
"sur place" afin d'effectuer de plus amples vérifications. L'auteur avait 
manifestement exploité cette situation afin de l'induire en erreur et lui soustraire la 
somme totale de USD 134'000.-. 
 
Des actes d'instruction complémentaires, comme la vérification des comptes 
bancaires privés de C______ ou la confrontation à ses mensonges, auraient permis de 
vérifier l'exactitude de ses propos. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
Le recourant ne démontrait pas le versement de USD 134'900.-, ni des retraits 
d'espèces d'un tel montant, dans la mesure où il alléguait ne pas avoir pu procéder par 
virements bancaires. Ni l'audition de C______, ni la saisie auprès de J______ de ses 
relevés de compte, ainsi que de sa société, n'avaient davantage permis d'étayer ce 
versement, étant noté que les devis produits à l'appui de la plainte mentionnaient tous 
le même compte auprès de J______. Il paraissait "invraisemblable" que C______ ait 
spontanément déclaré lors de son audition un compte auprès de I______ sur lequel il 
aurait reçu des montants qu'il contestait justement avoir reçus. 
Le plaignant ne démontrait pas avoir pris les précautions d'usage visant à s'assurer 
que E______ était un représentant autorisé de F______ Sàrl. Or, il lui aurait été aisé 
d'interpeller l'associé gérant de cette société, C______, pour s'en assurer. Alors même 
qu'il disait avoir été réticent à l'idée de remettre des sommes importantes à E______, 
malgré l'absence de confirmation formelle de la réception d'un premier montant de 
USD 6'000.- par F______ Sàrl, il avait prétendument accepté de verser 
USD 128'900.- à E______, sans aucune garantie supplémentaire de la part de ce 
dernier. 
c. 
Dans sa réplique, A______ ajoute qu'il ne pouvait démontrer des retraits en 
espèces, dans la mesure où de telles preuves n'existaient pas. Vu le climat politique, 
les Syriens conservaient leurs dollars en espèces et ne pouvaient les déposer sur un 
compte bancaire. 
Le fait que les comptes bancaires de C______ ne reflètent pas la réception des 
montants transférés ne signifiait pas pour autant que celui-ci ne s'était pas rendu 
coupable d'escroquerie. Les montants auraient en effet pu être transférés en espèces 
via les bureaux de change. L'audition de C______ avait permis de mettre en évidence 
de multiples contradictions entre sa version des faits et la teneur de ses propres 


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courriels. Le Ministère public avait initialement retenu la condition de l'astuce, sans 
quoi il aurait d'emblée rendu une ordonnance de non-entrée en matière. 
Il persiste dans ses conclusions et requiert une indemnité supplémentaire de 
CHF 400.- pour la rédaction de sa réplique. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant déplore une constatation incomplète et erronée des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Procureur auront été corrigées dans l'état de fait établi 
ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte du chef d'escroquerie. 
3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière notamment s'il ressort de la dénonciation 
ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions 
à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). 
Une procédure pénale peut être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière 
lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les 
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de 
réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en 
matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant 
à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est 
entièrement dissipé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 
consid. 5.3; arrêts 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2). 


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3.2. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
3.2.1. Le prévenu qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'honorer agit, 
en principe, de façon astucieuse, puisque, ce faisant, il donne le change sur ses 
véritables motivations, que son cocontractant est dans l'impossibilité de vérifier (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_666/2023 du 29 janvier 2024 consid. 1.3.1). 
Le procédé auquel l'auteur a recours doit apparaître comme une machination. 
L'édifice de mensonges, et donc l'astuce, n'est réalisée que si les mensonges sont 
l'expression d'une rouerie particulière et se recoupent d'une manière subtile au point 
que même une victime faisant preuve d'esprit critique se laisse tromper (ATF 
122 IV 197 consid. 3d). 
3.2.2. La tromperie doit amener la dupe, dans l’erreur, à accomplir directement un 
acte préjudiciable à son patrimoine, sans qu’une intervention supplémentaire de 
l’auteur ne soit nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 6S.263/2003 du 10 octobre 2003 
consid. 3.3.1). 
3.2.3. L'escroquerie est une infraction intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_51/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.3.1). 
L’intention doit exister au moment où l’auteur agit, c’est-à-dire dans le cadre d’une 
infraction matérielle, lorsqu’il adopte le comportement qui cause le résultat prohibé 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2023 du 16 février 2024 consid. 2.5.2). 
3.3. En l'espèce, le recourant reproche au gérant d'une société basée à Genève et 
active dans la production de papier d'avoir reçu de sa part, entre octobre et décembre 
2021, USD 134'000.- en paiement de plusieurs commandes de papier qu'il dit n'avoir 
jamais reçues. Il explique que, ne pouvant directement verser cette somme à la 
société en Suisse en raison de la situation politique en Syrie, où il réside, il serait 
passé par un intermédiaire, vivant en Turquie, qui aurait reçu lesdits fonds via un 
bureau de change et, soit les aurait virés à la société suisse – qui affirme, par son 
gérant, ne pas les avoir reçus –, soit les aurait conservés par-devers lui. 
Le recourant a déposé plainte en Turquie, où cet "intermédiaire" a été entendu le 
9 novembre 2022. Rien dans ses déclarations ne confirme la réception d'un 
quelconque montant de la part du recourant. L'intéressé a tout au plus reconnu avoir 


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agi comme intermédiaire entre le plaignant et la société basée à Genève, laquelle ne 
lui aurait pas payé la commission due, qu'il n'a nullement chiffrée. 
Exceptés USD 6'000.- à USD 10'000.- que le gérant de la société suisse a dit, lors de 
son audition à la police, avoir effectivement reçus, mais remboursés, ce qui ne ressort 
au demeurant pas des relevés [de la banque] J______ versés à la procédure, aucun 
élément ne permet de démontrer que la société suisse, ou son gérant, aurait reçu de la 
part du recourant davantage que ce montant. 
De plus et surtout, le recourant ne démontre par aucune pièce probante, des captures 
d'écran d'une messagerie instantanée ne suffisant pas à cet égard, ne serait-ce que la 
remise de ces USD 134'000.-. S'il peut être suivi lorsqu'il soutient que, compte tenu 
de la situation politique en Syrie, les citoyens s'abstiendraient de déposer leurs avoirs 
sur des comptes bancaires et garderaient leurs espèces chez eux, le recourant 
n'indique pas ce qui l'aurait empêché de produire les quittances des versements qu'il 
dit avoir opérés auprès d'un ou plusieurs bureaux de change en Syrie, en faveur d'un 
ou de plusieurs bureaux de change en Turquie, où "l'intermédiaire" était censé les 
recevoir avant de les transférer à la société à Genève ou à son gérant. 
Il n'existe donc pas d'éléments suffisants pour retenir le soupçon d'un enrichissement 
illégitime, que ce soit en faveur de la société genevoise et de son gérant, ou de cet 
"intermédiaire" résidant en Turquie. 
La condition de la tromperie astucieuse n'apparait pas davantage réalisée. Il est en 
effet difficile de suivre le recourant qui dit avoir fait confiance à un "intermédiaire", 
qu'il a rencontré une seule fois à G______, sans avoir reçu la confirmation expresse 
que la société en Suisse avait mandaté l'intéressé. Il prétend avoir reçu des assurances 
de la société genevoise selon lesquelles cet "intermédiaire" aurait eu le pouvoir de la 
représenter, mais n'a fourni aucun document à même d'appuyer ses dires. Le 
recourant ne donne par ailleurs aucune explication plausible sur le fait qu'il aurait 
procédé à plusieurs commandes de papier pendant environ trois mois à la fin de 
l'année 2021, pour un total de USD 269'875.-, dont il aurait versé la moitié, sans 
recevoir ne serait-ce que des quittances de ses versements, de "l'intermédiaire" et/ou 
de la société en Suisse ni une partie du papier commandé. Il se devait, dans un tel cas 
de figure et vu les montants en jeu, de procéder à davantage de vérifications sur ce 
qu'il était advenu de ses premiers versements. 
Quant aux documents produits par le recourant à l'entête de la société suisse, il s'agit 
d'offres qui ne sont pas à même de démontrer la réception des montants qu'il dit avoir 
fait verser à ladite société. 
Enfin, excepté une confrontation entre le recourant et le gérant de la société 
genevoise, au cours de laquelle celui-ci ne ferait que confirmer ses dénégations à la 


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police, le recourant n'indique pas quel acte d'enquête supplémentaire pourrait révéler 
des éléments déterminants pour la poursuite d'un éventuel auteur en Suisse. Il sera 
rappelé que le recourant a également déposé plainte pénale en Turquie et que ce n'est 
que dans un second temps, des mois plus tard, qu'il s'est adressé au Ministère public 
genevois. 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Ministère public a retenu qu'il n'existait 
pas suffisamment de soupçons de la commission d'une escroquerie au préjudice du 
recourant. Justifiée, son ordonnance sera confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00