ge_gerichte · ATAS/715/2006 · 2006-08-23 · it


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/306/2006 ATAS/715/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 23 août 2006

En la cause

Madame M , comparant avec élection de domicile en recourante
l'étude de Maître REY Stéphane

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT
Madame M , née en mai 1945, travaillait depuis le 1° juin 1988 en
qualité d'employée de production cuisine auprès de X SA, à raison de

40 heures par semaine, pour un salaire mensuel brut de 3738 fr. 75 dès le 1”
janvier 2003.

Souffrant d'hypertension artérielle (HTA), l'assurée a présenté, le 7 juillet 2002, un
syndrome de Wallenberg, avec des céphalées postérieures, un grand vertige et des
sudations et a été admise aux urgences de l'Hôpital de La Tour. Le lendemain, elle a
présenté des troubles sensitifs de l'hémiface droite et l'hémicorps gauche, ainsi
qu'une asymétrie de la face et une altération de l'élocution. Suspectant un accident
vasculaire cérébral (AVC), le Dr A , du Centre médico-chirurgical des
Eaux-Vives, médecin traitant, a fait pratiquer des examens complémentaires,
notamment une IRM cérébrale qui a révélé de multiples anomalies de signal des
centres ovales hyperintenses et une anomalie de signal de situation bulbaire droite
postérieure. L'assurée est en incapacité de travail à 100 % depuis le 8 juillet 2002.

Le 5 juin 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), visant à l'octroi d'une rente.

Dans son rapport du 4 août 2003 à l'attention de l'OCAI, le Dr A a
posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail un
syndrome de Wallenberg en régression, une hypertension artérielle, une obésité,
une lombalgie chronique non déficitaire et une suspicion d'AVC sous corticale. II
expose que suite au syndrome de Wallenberg de juillet 2002, sa patiente a
développé des lombalgies à répétition pour lesquelles elle a été hospitalisée du 21
mars 2003 au 8 avril 2003, un zona de l'hémithorax droit en mars 2003 et que lors
d'un examen ophtalmologique, elle présente des pupilles suspectes ainsi qu'un
champ visuel altéré nécessitant un bilan neuro-ophtalmologique. A son avis, la
patiente n'était pas en mesure de reprendre son travail. Il a joint divers rapports
médicaux, notamment ceux du Dr B , Spécialiste FMH en neurologie,
à qui il avait adressé sa patiente.

Le Dr B a examiné l'assurée le 12 juillet 2002. Dans son rapport du 16
juillet 2002 adressé au médecin traitant, il indique que l'examen neurologique a
révélé un syndrome alterne latéro-bulbaire droit, avec discrète parésie faciale droite
de type central et hypoesthésie thermo-algique de l'hémicorps gauche, face
comprise. Il a conclu le plus probablement à un syndrome de Wallenberg, en
parfaite corrélation avec la lésion bulbaire droite mise en évidence à l'IRM. Le 20
août 2002, il notait une évolution favorable sous traitement médicamenteux. Le 3
décembre 2002. il relevait que l'examen neurologique restait inchangé, que les
séquelles se limitaient à de troubles sensitifs certes gênant, mai non invalidntas, de
sorte qu'une reprise de son activité professionnelle pourrait être envisagée, en début

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d'année 2003, à temps partiel dans un premier temps. Une visite de contrôle était
prévue dans dix jours.

Dans un rapport établi le 18 mars 2003 à l'attention du médecin traitant, le
Dr B indique avoir revu la patiente le 14 mars 2003, alors qu'elle ne
s'était pas présentée à la consultation de contrôle. L'assurée a repris le travail à 50
% depuis le 6 janvier 2003, mais elle indique qu'il lui est difficile de poursuivre une
telle activité en raison d'une faiblesse du membre supérieur gauche, d'une
transpiration excessive de l'hémiface gauche, de morsures itératives de la langue et
de paresthésies hémicorporelles gauches rebelles au traitement. Après examen, le
Dr B ne retient comme séquelles que l'hypoesthésie thermique et les
dysesthésies, sans déficit moteur, la sudation étant naturelle et consécutive à la
sécheresse persistante de l'hémiface droite.

Le Dr B a adressé en rapport à l'OCAI le 29 août 2003. Confirmant
les diagnostics de syndrome de Wallenberg droit, hypertension artérielle et
lombalgies chroniques, il a indiqué que la patiente était en incapacité de travail
totale depuis le 7 juillet 2002, à 50 % depuis le 6 janvier 2003 et qu'elle a été
hospitalisée du 21 mars au 8 avril 2003 pour des lobosciatalgies gauches non
déficitaires. S'agissant du syndrome de Wallenberg, le pronostic est plutôt bon. Il
relève que selon la patiente, l'activité à 50 % ne peut être maintenue, car elle se
plaint de travailler dans les chambres froides et de transpirer excessivement au
niveau de l'hémiface gauche; sa plainte principale reste une faiblesse de l'hémicorps
gauche, élément qu'il ne peut cependant retenir, car une lésion latéro-bulbaire
n'entraîne pas de déficit moteur. La patiente pouvait exercer une autre activité, avec
une diminution de rendement.

Le SMR LEMAN, dans son rapport du 21 juillet 2004, a considéré que la capacité
de travail était de 50 % depuis le 6 janvier 2003 dans l'activité habituelle et dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, à savoir éviter le port
de charges moyennes et lourdes, les positions statiques prolongées, le travail en
température élevée et le maniement de produits chauds et dangereux.

La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a examiné la possibilité de
mettre en œuvre des mesures d'ordre professionnel. Dans son rapport du 18 janvier
2005, elle a toutefois conclu qu'elles n'étaient pas indiquées, au regard notamment
de l'âge et de l'attitude de l'assurée, très centrée sur ses problèmes de santé. La
division de réadaptation professionnelle a évalué le degré d'invalidité de l'assurée à
60 % et proposé de lui octroyer une rente correspondante.

Par décision du 26 juillet 2005, l'OCAI a reconnu à l'assurée un degré d'invalidité
de 60 % et lui a alloué une demi-rente d'invalidité pour la période du ler juillet
2003 au 31 décembre 2003, puis trois-quarts de rente dès le 1° janvier 2004.

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L'assurée a formé opposition le 18 août 2005, alléguant une aggravation de son état
de santé qui l'empêchait d'exercer toute activité. Le 23 septembre 2003, elle a fait
parvenir à l'OCAI un certificat du Dr C attestant qu'elle était en
incapacité de travail à 100 % depuis le 21 mars 2003 pour une durée indéterminée.

Par décision du 15 décembre 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition, au motif qu'au vu
des éléments médicaux figurant au dossier, une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles était raisonnablement exigible à 50 % et que de la comparaison des
gains, il résultait un degré d'invalidité de 60 %.

Représentée par Me Stéphane REY, l'assurée interjette recours le 30 janvier 2006.
Elle conteste avoir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée et
soutient qu'en raison de ses limitations fonctionnelles, ainsi que de son atteinte à la
santé physique et psychique, elle ne dispose plus d'aucune capacité de travail
résiduelle. Elle produit un certificat du Dr C daté du 22 décembre
2005, selon lequel elle souffre d'un fourmillement de l'hémicorps gauche avec une
nette altération de la perception thermique au froid, d'une gonalgie bilatérale sur
une gonarthrose; la patiente se plaint d'une fatigue et d'une faiblesse généralisée et
l'on constate également une perte de mémoire depuis 4 à 6 mois. Elle conclut à
l'octroi d'une rente entière de l'assurance invalidité, subsidiairement à l'annulation
de la décision litigieuse pour complément d'instruction sous forme d'expertise
pluridisciplinaire.

Dans sa réponse du 10 avril 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant que
les aspects médicaux sont bien étayés et ressortent clairement du dossier, de sorte
qu'une expertise n'est pas justifiée. Pour le surplus, compte tenu des divers éléments
du dossier, il s'est avéré que les mesures professionnelles avaient peu de chance
d'aboutir en l'espèce.

Après avoir consulté le dossier, la recourante , dans ses écritures du 31 mai 2006, a
persisté dans ses conclusions, faisant valoir que des activités simples et répétitives à
50 % ne sauraient être retenues en raison de ses limitations fonctionnelles, qu'elle
n'a aucune formation et parle mal le français. Elle considère en outre que face à des
opinions contradictoires, une nouvelle expertise doit être ordonnée.

Ces écritures ont été communiquées à l'OCAI le 6 juin 2006 et la cause a été gardée
à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

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dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAÏ)..

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Compte tenu de la suspension du délai de recours du 18 décembre 2005 au 1°
janvier 2006 inclus (cf. art. 89C let. c) de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA et 38 al. 4 let. c LPGA), le recours interjeté le 30 janvier
2006 est recevable au sens des art. 56 et 60 LPGA.

Le litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante et par conséquent, sur le
droit éventuel à une rente entière d'invalidité.

Selon l'art. 4 al. 1 LAIT, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Elle est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération (art. 4 al. 2 LAT).

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Il y a lieu de préciser que selon

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la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est
une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques
objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275
consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les
données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre
médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de
l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2,
105 V 158 consid.l).

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAL, soit dès que l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable mais au plus tôt le 1” jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et
les références ; consid. 4.3.1 de l’arrêt P. du 1° mai 2003, I 780/02).

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003.
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40
% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis le 1° janvier
2004, date de l'entrée en vigueur de la 4°” révision AI, l’assuré a droit à un quart
de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'est est invalide à 70% au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En l'espèce, il résulte du dossier médical que la recourante a présenté, le 7 juillet
2002, un syndrome de Wallenberg ayant entraîné une incapacité de travail totale.
Dans son rapport du 3 décembre 2002, le Dr B relevait que l'évolution
était favorable, sans récidive sous traitement médicamenteux et que les séquelles se
limitaient à des troubles sensitifs. Il envisageait une reprise de l'activité
professionnelle au début de l'année 2003, à temps partiel dans un premier temps. En
effet, comme la recourante était employée dans la restauration froide, il n'y avait
pas de danger qu'elle se brûle la main. Le 29 août 2003, le Dr B a

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précisé que l'état de santé était stationnaire au plan neurologique depuis la
consultation du 12 juillet 2002, sont état neurologique ayant été vérifié le 14 mars
2003. Il a indiqué que l'assurée avait été hospitalisée du 21 mars 2003 au 8 avril
2003 pour des lombosciatalgies gauches non déficitaires. Lors de ce séjour, elle
s'était plainte d'une baisse de l'acuité visuelle de l'œil gauche, non confirmée par
l'examen ophtalmologique, seule une rétinopathie hypertensive de stade 1 étant
retenue. Selon l'assurée, il lui était difficile de poursuivre son activité à 50 %,
notamment en raison d'une faiblesse du membre supérieur gauche. Le
Dr B a expliqué toutefois que sur le plan neurologique, il retenait
comme seules séquelles l'hypoesthésie thermique et les dysesthésies, sans parésie,
car une lésion latéro-bulbaire n'entraîne pas de déficit moteur. Il estimait que la
capacité de travail de la recourante était de 50 %, que l'activité actuelle était encore
exigible et qu'une autre activité était possible, avec une diminution de rendement.

La recourante conteste l'appréciation du Dr B , Se référant à l'avis de
son médecin traitant, le Dr A . Le Tribunal de céans constate
cependant que ce dernier avait également attesté une reprise de travail à 50 % dans
son rapport du 27 janvier 2003 adressé à l'assureur perte de gain HELSANA. Il
notait à ce moment-là que la recourante présentait encore des troubles sensitifs ainsi
qu'une paresthésie gauche. Après l'hospitalisation de mars 2003, il apparaît qu'elle
n'a pas repris le travail, le médecin traitant confirmant qu'une reprise de travail,
même partielle, n'était pas envisageable et qu'il attendait les résultats neuro-
ophtalmologiques.

Il convient toutefois de relever que l'état de santé de la recourante ne s'est pas
aggravé au printemps 2003, dès lors que le syndrome de Wallenberg était en
régression sous traitement médicamenteux, ce que le Dr A attestait
lui-même, qu'il n'y a pas eu de récidive, et que l'HTA était contrôlée. S'agissant des
lombosciatalgies, les médecins de la Clinique de médecine interne de réhabilitation
Beau-Séjour, dans leur rapport de sortie du 11 avril 2003, ont confirmé qu'elles sont
non déficitaires, que la radiographie lombaire n'a pas montré d'autres anomalies
qu'une arthrose pluri-étagée des articulations postérieures et que la minéralométrie
s'est révélée dans les limites de la norme. L'évolution a été décrite comme
cliniquement favorable sous un traitement antalgique conservateur associé à de la
physiothérapie. Enfin, les conclusions du Dr D , chef de clinique du
Département des neurosciences cliniques et dermatologie des HUG, rejoignent, sur
la plan des constatations médicales, celles du Dr B , étant précisé qu'il
ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail de la recourante (cf. rapport du 22
juillet 2003).

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SMR LEMAN a retenu que la
recourante présentait une capacité de travail résiduelle de 50 % dans l'activité
actuelle et dans une activité adaptée.

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Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux de l'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pou obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). En ce qui
concerne la comparaison des revenus, sont déterminants les rapports existant au
moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications
éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur
le droit à la rente (ATF 129 V 222; 128 V 174).

En l'occurrence, selon les données de l'employeur, le salaire mensuel de la
recourante s'élevait à 3'738 fr. 75 dès le 1° janvier 2003, treize fois par an, soit
48'603 fr. 75 par an. A cela s'ajoutent des primes de fidélité et de rendement, non
précisées par l'employeur pour l'année 2003, eu égard vraisemblablement au fait
que la recourante était en incapacité de travail. Le Tribunal de céans constate à cet
égard qu'en 2001, la recourante avait réalisé un salaire annuel de 50'877 fr. 70: il
convient en conséquence de réactualiser ce salaire à 2003 (année d'ouverture du
droit éventuel à une rente) selon l'indice des salaires nominaux et réels
(cf. La Vie économique 7/8 2005, tableau B10.3, p. 99), de sorte que le salaire
annuel sans invalidité s'élève à 52'521 fr.

Pour évaluer le gain d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien
établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des
salaires [ESS]) lorsque, comme en l'espèce, l'assurée n'a pas repris d'activité
lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).

Compte tenu d'un salaire mensuel brut en 2002 de 3'809 fr. pour une activité simple
et répétitive de 40 heures (ESS 2002, TA 1), soit 3971 fr. pour 41,7 heures
habituelles (La Vie économique 12/2002 p. 88 tableau B 9.2), le salaire annuel doit
être fixé à 47'650 fr. 50 fr. Réactualisé selon l'indice des salaires nominaux et
réels, le salaire annuel d'invalide s'établit à 48'325 fr. pour l'année 2003. Etant
donné une incapacité de travail de 50 %, le revenu brut déterminant s'élève à
24162 fr. 50.

Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires
moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de

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séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi
obtenus (ATF 126 V 79 consid. Sb/aa). De telles réductions ne doivent pas être
effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de
données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur
économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle
de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une déduction globale maximum de
25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. Sb/cc;
VSI 2002 p. 64).

En l'occurrence, l'intimé a procédé à un abattement de 20 % compte tenu de l'âge,
des années des service et des limitations fonctionnelles. Le tribunal de céans n'a
pas de motif de s'écarter de cette appréciation. En conséquence, le salaire d'invalide,
après abattement, s'élève à 19'330 fr.

En conséquence, après comparaison de ce revenu avec celui obtenu sans invalidité,
le degré d'invalidité doit être fixé à 63,20 %.

Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimé a accordé à la recourante une
demi-rente pour la période du 1° juin 2003 au 31 décembre 2003, puis trois quarts
de rente dès le 1” janvier 2004.

S'agissant des mesures d'ordre professionnel, le Tribunal de céans rappelle que
selon l'art. 8 al. 1 LAIT, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8
LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de
nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative
préalable.

Or, il résulte du rapport de la Division de réadaptation de l'intimé que la recourante
se décrit comme incapable d'exercer une quelconque activité et estime que la
poursuite d'une activité risquerait d'aggraver son état de santé. D'autre part,
l'attitude de la recourante, centrée sur les problèmes de santé, le positionnement de
son bras recroquevillé contre son corps rendent une intégration chez un employeur
difficile.

Au vu de ce qui précède, force est d'admettre, avec l'intimé, que des mesures de
réadaptation n'entrent pas en ligne de compte.

Il s'ensuit qu'entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté.

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FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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