voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/243/2017 · 2017-03-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/469/2004 
ATAS/243/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2017 
 
En la cause 
SWICA KRANKENVERSICHERUNG (ANCIENNEMENT 
SWICA ORGANISATION DE SANTÉ), sise Römerstrasse 38, 
WINTERTHUR 
demandeur 
 
contre 
A______ SA (HOPITAL B______), sis comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/469/2004 
- 2/3 -
Vu la demande du 8 mars 2004 déposée contre A______ SA (anciennement B______ 
SA) par plusieurs institutions d’assurance habilitées à pratiquer l’assurance obligatoire 
des soins en cas de maladie, dont Swica organisation de santé; 
Vu les échanges d’écritures et les audiences; 
Attendu que la demanderesse a fait savoir le 16 février 2017 à la chambre de céans que 
les parties avaient trouvé un accord au terme duquel la demanderesse retirait sa 
demande, dépens compensés, moyennant l’engagement de la défenderesse de prendre à 
sa charge l’intégralité des frais de la procédure; 
Attendu qu’il convient donc de prendre acte du retrait de ces demandes; 
Que les frais du Tribunal se sont élevés à CHF 1'125.- pour la Présidente et à CHF 475.- 
pour les arbitres; 
Qu’il ne peut être renoncé à ces frais, raison pour laquelle il y a lieu de condamner la 
défenderesse au paiement de ceux-ci d’un montant total de CHF 1'600.-; 
 
* * * * *


 
 
 
 
A/469/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne la défenderesse au paiement des frais du Tribunal de CHF 1’600.-. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/238/2017 · 2017-03-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1979/2016 et A/1982/2016 
ATAS/238/2017 et ATAS/239/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1979/2016 
- 2/2 -
Vu les décisions du 7 juin 2016 du service de l’assurance-maladie ; 
Vu le recours, posté le 13 juin 2016, contre ces décisions de Madame A______ ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours contre ces décisions par courrier du 15 
mars 2017 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer les causes du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours contre les décisions du 7 juin 2016. 
2. Raye les causes du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/239/2017 · 2017-03-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1979/2016 et A/1982/2016 
ATAS/238/2017 et ATAS/239/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1979/2016 
- 2/2 -
Vu les décisions du 7 juin 2016 du service de l’assurance-maladie ; 
Vu le recours, posté le 13 juin 2016, contre ces décisions de Madame A______ ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours contre ces décisions par courrier du 15 
mars 2017 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer les causes du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours contre les décisions du 7 juin 2016. 
2. Raye les causes du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/205/2017 · 2017-03-14 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/369/2017 
ATAS/205/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO 
INFIRMIS 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DEAS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/369/2017 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 20 décembre 2016 par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) 
Vu le recours déposé par Madame A______ le 1er février 2017, soit pour elle son 
mandataire, 
Vu la nouvelle décision rendue par le SPC 22 février 2017, 
Attendu que Madame A______ a indiqué par courrier du 6 mars 2017 qu’elle était 
d’accord avec cette nouvelle décision et que partant, elle retirait son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/193/2017 · 2017-03-13 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1130/2016 
ATAS/193/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1130/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 18 mars 2016 ; 
Vu le recours du 13 avril 2016 ; 
Vu la réponse du 12 mai 2016 ; 
Vu la citation des parties aux audiences de comparution personnelle des 13 juin et 
22 août 2016, annulées à la demande de la recourante sur la base de certificats 
médicaux ; 
Vu les courriers des 7 septembre, 6 et 28 octobre de la chambre de céans au médecin 
traitant de la recourante, sollicitant de ce praticien un rapport médical détaillé sur les 
raisons éventuelles d'une impossibilité de la recourante à comparaître à une audience, 
tous restés sans réponse ; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 14 novembre 2016 afin qu'elle 
intervienne auprès de son médecin traitant ; 
Attendu qu'à réception de la convocation à l'audience de comparution personnelle fixée 
au 13 mars 2017, la recourante a adressé à la chambre de céans un courriel du 8 mars 
2017 confirmant qu'elle retirait son recours et que de ce fait elle ne comparaitrait pas à 
l'audience ; 
Qu'au vu de ce courriel, non signé, la chambre de céans a invité la recourante à se 
présenter dès réception au greffe de la juridiction pour signer sa lettre de retrait ; 
Qu'en date du 10 mars 2017 la recourante a déposé une lettre de retrait du recours dont 
le texte reprend le contenu du mail du 8 mars 2017 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/194/2017 · 2017-03-13 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4102/2016 
ATAS/194/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, 
DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4102/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ; 
Vu le recours du 26 novembre 2016 ; 
Vu la réponse du 4 janvier 2017 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle 
Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était 
le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il 
avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les 
prestations indues ; 
Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi 
du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière 
permettait une remise de l’obligation de restituer ; 
Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/197/2017 · 2017-03-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4262/2016 
ATAS/197/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENÈVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4262/2016 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 24 juin 2016, confirmée sur opposition, le 14 novembre 2016, la 
caisse de chômage SIT (ci-après : la caisse) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) le remboursement de CHF 9'095.40 ; 
Que par courrier du 1er décembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la Cour de céans ; 
Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, la caisse a reconsidéré sa 
décision du 24 juin 2016 et ramené le montant à restituer à CHF 4'031.70 en indiquant 
qu’en cas de désaccord, la voie de l’opposition était ouverte ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est précisément ce qu’a fait l’intimée en l’occurrence ; 
Qu’il convient de constater que la décision litigieuse ayant été annulée, le recours est 
devenu sans objet, la nouvelle décision ouvrant à nouveau à l’assuré la possibilité de s’y 
opposer directement auprès de l’intimée ; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/4262/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme: 
1. Prend acte de la décision du 23 février 2017, annulant et remplaçant celle du 24 juin 
2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/199/2017 · 2017-03-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/623/2017 
ATAS/199/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/623/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de 
compensation concernant Monsieur A______ ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 22 février 2017 contre cette décision ; 
Attendu que par écriture du 24 février 2017, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/178/2017 · 2017-03-07 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3140/2016 
ATAS/178/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mars 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LANDRY ORSAT 
Violaine 
et 
B______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître LANDRY ORSAT Violaine 
 
 
recourantes 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE 
intimée 


 
 
 
 
A/3140/2016 
- 2/2 -
 
 
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1( ci-après: FER 
CIAM ou l'intimée) du 18 août 2016, 
Vu le recours de Madame A______ et de B______ SA (ci-après les recourantes) du 19 
septembre 2016, 
Vu la réponse de FER CIAM du 18 octobre 2016, 
Vu l'ouverture d'un deuxième échange d'écritures et les demandes successives de 
prolongation de délais par les recourantes, 
Vu le courrier du conseil des recourantes du 28 février 2017 informant la chambre de 
céans que les recourantes retirent leur recours 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/180/2017 · 2017-03-07 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/120/2017 
ATAS/180/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/120/2017 
- 2/2 -
Vu la décision du 30 novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève, refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée par 
Monsieur A______ le 18 mai 2016, 
Vu le recours déposé le 12 janvier 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice au recourant pour compléter son recours, conformément à l’art. 65 al. 4 de la 
loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
Vu le courrier d’APAS, Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés, du 9 février 2017, par lequel elle indique représenter l’assuré et solliciter une 
prolongation du délai accordé pour compléter le recours, 
Vu l’écriture du recourant, du 23 février 2017, par lequel il indique révoquer le mandat 
qu’il avait donné à l’APAS et retirer son recours, sollicitant à ce que la procédure soit 
clôturée sans frais, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, 
Qu’au vu du sort du recours, et en dérogation à l’art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), la chambre de céans renonce à 
percevoir un émolument. 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/141/2017 · 2017-02-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1482/2015 
ATAS/141/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 février 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1482/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 7 avril 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation ; 
Vu le recours de Madame A______ contre cette décision ; 
Vu la suspension et la reprise de l’instruction de la cause ; 
Attendu que, par courrier du 12 janvier 2017, l’intimée a fait droit à la demande de la 
recourante ; 
Que celle-ci l’a confirmé expressément par courrier du 3 février 2017 ; 
Qu’il y a dès lors lieu de constater que le recours est devenu sans objet. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Le raye du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/140/2017 · 2017-02-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4063/2016 
ATAS/140/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth GABUS-
THORENS 
 
 
recourante 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4063/2016 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/4063/2016 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2016 de Bâloise assurances SA ; 
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2016 par Madame A______ (ci-après la 
recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse du 27 janvier 2017 ; 
Attendu que par courrier du 13 février 2017, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/124/2017 · 2017-02-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3851/2016 
ATAS/1242017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Feu Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à 
GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3851/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 20 octobre 2016 octroyant une rente entière 
d'invalidité, à hauteur de CHF 534.- par mois, à A______ dès le 1er mars 2016 ; 
Vu le recours du 8 novembre 2016 par lequel l'assurée contestait notamment la durée 
des cotisations prise en compte pour calculer le montant de la rente qu'elle estimait 
insuffisant ; 
Vu la réponse du 8 décembre 2016 qui concluait au rejet du recours ; 
Vu le courrier du 18 décembre 2016, par lequel la recourante déclarait retirer son 
recours ; 
Vu le courrier de l’époux de la recourante du 30 janvier 2017 informant la chambre de 
céans du décès de la recourante ; 
Vu l’ordonnance du 6 février 2017 suspendant la procédure, en vertu de l'art. 78 LPA, 
jusqu’à connaissance de tous les héritiers ; 
Vu le courrier de la Justice de Paix du 7 février 2017 informant la chambre de céans que 
le seul héritier de feue la recourante est son époux ; 
Vu le courrier de l'époux de feue la recourante du 30 janvier 2017 demandant la clôture 
du dossier, à moins que sa fille et lui-même puissent bénéficier d'une quelconque aide 
financière ; 
Que la décision querellée portait sur le montant de la rente d'invalidité octroyée à feue la 
recourante et que le droit à la rente s'éteint avec le décès de l'assuré (art. 30 LAI) ; 
Qu'il en résulte que l'époux de feue la recourante et sa fille ne peuvent pas prétendre à 
d'autres prétentions, de sorte qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de 
rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instruction de la présente cause conformément à l’art. 79 LPA. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le