ge_gerichte · ACJC/556/2019 · 2019-04-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 avril 2019, 
ainsi qu'à la Chambre des assurances sociales après expiration des délais de recours. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13860/2016 
ACJC/556/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 MARS 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2018, 
comparant par Me Anne Reiser, avocate et Me Malika Salem Thevenoz, avocate, mais 
faisant élection de domicile en l'étude de cette dernière, rue De-Candolle 17, case 
postale 166, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 


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C/13860/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10061/2018 du 22 juin 2018, notifié aux parties le 
29 juin 2018, le Tribunal de première instance a, préalablement, rejeté la requête 
d’ouverture d’une instruction sur faits nouveaux formulée par B______ (ch. 1 du 
dispositif), principalement, dissous par le divorce le mariage contracté par 
A______ et B______ (ch. 2), maintenu l’autorité parentale commune sur les 
enfants C______ et D______(ch. 3), donné acte à A______, née ______, et 
B______ de ce qu’ils exerçaient la garde alternée sur les enfants C______ et 
D______ à raison d'une semaine chacun et de la moitié des vacances scolaires 
(ch. 4), 
dit 
que 
l’entretien 
convenable 
de 
C______ 
s’élèvait 
à 
900 fr. et celui de D______ à 875 fr., allocations familiales et frais de scolarité 
privée déduits (ch. 5 et 6), condamné A______ à prendre en charge les frais 
effectifs des enfants C______ et D______(assurance-maladie, frais de transport, 
frais de téléphone, frais de scolarité privée et activités extrascolaires) de même 
que leurs frais médicaux extraordinaires (notamment lunettes et orthodontie; ch. 
7), dit que A______ et B______ prendraient chacun à leur charge les frais 
d’habillement, de nourriture, de garde à domicile par un tiers et de vacances liés 
aux enfants C______ et D______ lorsque ces derniers étaient sous leur garde (ch. 
8), dit que les allocations familiales seraient perçues par A______, née ______ 
(ch. 9), fixé le domicile légal des enfants C______ et D______ chez A______ (ch. 
10), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par A______ et B______, durant le mariage (ch. 11), ordonné en 
conséquence à la Caisse de pension du personnel de E______, c/o F______, 
1______ [adresse], de débiter du compte de A______, la somme de 151'922 fr. 15 
et de la transférer sur le compte de libre passage ouvert au nom de B______ 
auprès 
de 
G______SA, 
2______ 
[adresse], 
assuré 
n° 
3______ 
(ch. 12), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
4______ (GE, avec tous les droits et obligations qui en découlaient (ch. 13), 
donné acte à B______ de son engagement à payer à A______, née _____, la 
somme de 4'470 fr. dans les 30 jours dès l’entrée en force du jugement, l'y a 
condamné en tant que de besoin (ch. 14), constaté que A______ et B______ 
avaient liquidé à l'amiable leurs rapports patrimoniaux et qu’ils n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef (ch. 15), dit que 
B______ n’avait pas le droit au versement d’une contribution d’entretien post-
divorce (ch. 16), arrêté les frais à 4'250 fr., compensé avec les avances versées par 
A______ et mis à charge des deux parties à raison d'une moitié chacune, 
condamné B______ à payer à A______ 2'125 fr. (ch. 17), dit qu’il n’était pas 
alloué de dépens (ch. 18) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 19). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 août 2018, A______ a 
formé appel de ce jugement. Elle a conclu, préalablement, à ce que la Cour 


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ordonne à B______ de produire, dans un délai de dix jours "à compter de 
l'ordonnance de reddition de comptes", des documents énumérés dans l'appel et 
portant sur la situation financière de B______, soit ses revenus, ses avoirs de 
prévoyance professionnelle, ses impôts et sa fortune, subsidiairement, à ce que la 
Cour ordonne à "l'Institution supplétive de prévoyance" de produire des 
attestations portant sur ses avoirs de prévoyance professionnelle, à G______SA, à 
H______. - I______ et J______ SA, des attestations portant sur sa fortune, et à 
K______SA, tous documents en relation avec les rapports de travail l'unissant à 
B______. Principalement, elle a conclu à ce que la Cour annule les chiffres 5 à 7, 
11 et 12, ainsi que 17 à 19 du dispositif du jugement entrepris, cela fait à ce 
qu'elle dise que l'entretien de C______ s'élevait à 2'561 fr. par mois et celui de 
D______ à 2'214 fr. par mois, allocations familiales et écolage privé de base 
déduits, dise que l'entretien convenable desdits enfants serait partagé par moitié 
entre B______ et A______, condamne en conséquence B______ à verser à 
A______, par mois et d'avance, allocations familiales déduites, dès le 8 juillet 
2015, 830 fr. en faveur de C______ et 657 fr. en faveur de D______, jusqu'à leur 
majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, montants destinés à 
couvrir la part de B______ des frais scolaires, extrascolaires, parascolaires et 
médicaux (soit primes d'assurances et frais médicaux ordinaires) et "faux-frais 
divers", indexe les contributions d'entretien susvisées, dise que les frais 
extraordinaires médicaux des enfants seraient partagés par moitié entre B______ 
et A______ et dise que les parties conservaient leur avoir de prévoyance 
professionnelle, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, A______ a pris les 
mêmes conclusions, sous réserve du montant de la contribution d'entretien due 
pour les enfants, réduite à 702 fr. pour C______ et 564 fr. pour D______ et de la 
répartition des frais extraordinaires des enfants, fixées à raison de 45% pour 
B______ et de 55% pour A______. 
 
b. Par réponse du 29 octobre 2018, B______ a conclu, préalablement, à ce que la 
Cour condamne A______ à verser à la procédure sa déclaration fiscale 2017, ses 
fiches de salaire 2018 et le décompte de ses revenus immobiliers pour 2018. 
Principalement, il a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
sous suite de frais et dépens. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
c. A______ a répliqué et conclu au rejet de la demande de production de pièces 
formulée par B______ dans sa réponse. Au surplus, elle a persisté dans ses 
conclusions. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
d. B______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 


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e. Par avis du 10 janvier 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, née ______ le ______ 1972 à L______ (______, France), de 
nationalité française, et B______, né le ______ 1972 à M______ (Belgique), de 
nationalité belge, ont contracté mariage le ______ 2005 à Genève. 
 
Par contrat de mariage du 18 avril 2005, les époux ont adopté le régime de la 
séparation de biens. 
b. Deux enfants sont issus de cette union : 
- 
C______, né le ______ 2005 à N______ (GE), et 
- 
D______, né le ______ 2008 à N______ (GE). 
c. Le 25 juin 2013, les époux ont signé une "convention transitoire de 
séparation", qui prévoyait, notamment, le versement par A______ de 2'000 fr. par 
mois à B______ du 30 juin au 31 décembre 2013, puis 1'750 fr. du 1er janvier au 
30 juin 2014 et 1'500 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2014 et la mise en place 
d’une garde alternée une semaine sur deux. Les parties se sont engagées à assumer 
de manière égale les frais liés à l’éducation et à la santé, les assurances maladie et 
accident, les cotisations diverses pour les loisirs, les vêtements et autres 
fournitures de même que toute autre dépense extraordinaire, à prendre en charge 
les frais courants d’entretien durant le temps passé avec les enfants et à partager 
les allocations familiales. 
Selon A______, la convention a été respectée jusqu'en 2016. 
d. Le 8 juillet 2016, A______ a déposé une demande en divorce. 
Elle a conclu, s'agissant des points litigieux en appel, à ce que B______ produise 
ses certificats de salaire des dix dernières années, ainsi qu'une attestation de 
prévoyance professionnelle et les documents établissant ses charges. En dernier 
lieu et s'agissant des charges relatives aux enfants, elle a conclu à ce que le 
Tribunal condamne B______ à lui verser, par mois et d’avance, une contribution 
d’entretien, dès le 8 juillet 2015, destinée à couvrir sa part des frais scolaires, 
extrascolaires, parascolaires, médicaux et "faux-frais divers", de 830 fr. pour 
C______ et de 657 fr. pour D______ et ce jusqu’à leur majorité voire au-delà 
mais au plus tard jusqu’à 25 ans en cas d’études régulières et sérieuses, sous 
déduction de la somme de 2'418 fr. versée en août 2016, prononce un avis au 
débiteur pour le versement des contributions d’entretien susmentionnées, 
condamne B______ à respecter son obligation de versement des contributions 
d’entretien sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, fixe cette 


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contribution d’entretien mensuelle tant et aussi longtemps que les parents 
conserveraient la garde alternée une semaine sur deux, dise que les frais 
d’habillement, de nourriture, de garde à domicile par un tiers et de vacances liées 
aux enfants seraient partagés par moitié entre les parents de sorte que chacun 
d’eux prendrait ces frais à sa charge lorsque les enfants sont sous sa garde, indexe 
des contributions d’entretien, dise qu’elle conserverait les allocations familiales et 
dise que les frais extraordinaires médicaux des enfants seraient partagés par moitié 
entre les parents. S'agissant de la prévoyance professionnelle, elle a conclu à ce 
que le Tribunal dise que chaque époux conservait ses propres avoirs. 
e. Par ordonnance du 21 décembre 2016, le Tribunal a octroyé à B______ un délai 
pour répondre à la demande de divorce et lui a ordonné de produire les pièces 
relatives à son salaire pour les cinq dernières années, les relevés de ses comptes 
bancaires et ses déclarations fiscales pour la même période, ainsi que les 
attestations de sa prévoyance professionnelle relatives à la durée du mariage. 
f. B______ a accepté le mode de répartition des frais des enfants et a conclu, en 
dernier lieu, à ce que le Tribunal condamne A______ à lui verser mensuellement 
1'000 fr. à titre de contribution d'entretien pour chacun des enfants, ainsi que 1'000 
fr. pour lui-même. 
g. Par ordonnance du 6 février 2017, le Tribunal a fixé un délai aux parties pour 
produire leurs attestations de prévoyance professionnelle, ainsi qu'à B______ pour 
produire son certificat de salaire 2016 et sa fiche de chômage ou de salaire pour 
janvier 2017. 
h. Le 9 février 2017, A______ a formé une requête de mesures provisionnelles 
tendant notamment à ce que B______ lui verse une contribution d'entretien 
mensuelle de 698 fr. pour C______ et 724 fr. pour D______. 
Par réponse du 20 mars 2017, B______ a, notamment, conclu au rejet de la 
requête de mesures provisionnelles et au versement d'une contribution d'entretien 
en sa faveur de 1'000 fr., ainsi qu'en faveur des enfants, à raison de 1'000 fr. pour 
chacun d'eux. 
Par ordonnance OTPI/178/2017 du 7 avril 2017, le Tribunal a, notamment, 
condamné A______ à prendre en charge les frais effectifs des enfants (assurance-
maladie, frais de transport, frais de scolarité privée, activités extrascolaires et frais 
divers) de même que leurs frais médicaux extraordinaires (notamment lunettes et 
orthodontie), dit que les parents prendraient à leur charge les frais d'habillement, 
de nourriture, de garde et de vacances liés aux enfants, lorsque ceux-ci étaient 
sous leur garde et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
i. Lors de l’audience du 12 juin 2017, A______ a conclu à ce que B______ 
produise les relevés pour les cinq dernières années de trois fonds de placement 


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dont il détenait des participations, ainsi que le relevé de son dépôt auprès de 
G______SA et d'un compte dans les livres de J______ SA. 
j. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 28 mai 2018, les parties ont plaidé 
et persisté dans leurs conclusions. 
A l'issue de l'audience le Tribunal a gardé la cause à juger. 
k. La situation financière des parties est la suivante : 
k.a A______ est ______ auprès de O______ à plein temps. Elle perçoit à ce titre 
un revenu mensuel net de 13'642 fr., ainsi que des allocations pour enfant de son 
employeur de 146 fr. par enfant et par mois. En outre, elle perçoit des revenus 
immobiliers en quelques 11'000 fr. par an, soit 915 fr. par mois. Ses revenus 
mensuels nets s'élèvent donc à un total de 14'849 fr. 
Ses charges mensuelles sont les suivantes : loyer, charges comprises (3'550 fr.), 
parking (200 fr.), assurance-maladie (512 fr. 85), frais liés à son véhicule 
(195 fr. 45), impôts (1'100 fr.), assurance ménage (72 fr. 65) et montant de base 
OP (1'350 fr.), soit un total de 6'980 fr. arrondis. 
Ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés de la date du mariage au 
8 juillet 2016 s’élèvent à 406'140 fr. 55. Le représentant de la caisse de pension 
concernée a attesté que ce montant pouvait faire l'objet d'un partage, mais n'a pas 
été interpellé sur le partage concret tel qu'envisagé par le Tribunal. 
Lors de l'audience du 27 mars 2017, A______ a informé le Tribunal qu'elle vivait 
avec un concubin. Elle a démontré, par pièces produites le 26 mars 2018, que ledit 
concubin habitait désormais un logement séparé. 
k.b B______ est titulaire de diplômes universitaires en ______. Antérieurement à 
2009, il a occupé plusieurs emplois rémunérés par des salaires annuels oscillant 
entre 125'000 fr. et 150'000 fr. bruts. Après avoir connu une période de chômage 
en 2009 et 2010, il a tenté de développer une activité indépendante jusqu'en 2013, 
sans succès. Puis, il a été employé par I______ SA d'octobre 2013 à mai 2014, 
pour un salaire brut déclaré à l'AVS de 10'000 fr. par mois, puis par P______ SA 
de juin 2014 à août 2016, pour un salaire mensuel brut de 12'500 fr., avant de 
connaître à nouveau une période de chômage jusqu'à la fin 2016. Il a ensuite été 
engagé de janvier à septembre 2017 par Q______ SA pour un salaire mensuel brut 
de 9'920 fr. Il est employé par K______SA depuis octobre 2017 à plein temps. Il 
perçoit à ce titre un revenu mensuel net de 10'972 fr. En 2017, il a reçu un bonus 
de 4'000 fr. de son employeur. Aucun revenu supplémentaire ne ressort de ses 
déclarations d'impôts produites, ni des documents auxquels renvoie A______, qui 
se rapportent pour l'essentiel à des périodes antérieures. 


- 7/22 - 
 
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B______ a allégué être nu-propriétaire d'un mas en France, occupé par sa mère, 
allégué admis par A______ en appel, et propriétaire d'un terrain agricole sans 
valeur dans ce pays. Il a produit, concernant le mas, un projet d'acte de donation 
et, concernant le terrain agricole, un extrait du Registre foncier, confirmant ses 
dires. 
B______ est titulaire de comptes bancaires auprès de J______ SA. En 2015, il 
détenait des actions R______ pour une valeur de 15'600 fr., qui ne produisaient 
aucun rendement et qui ont été liquidées en 2016 pour 3'000 fr. Au 31 décembre 
2017, il détenait environ 7'000 fr. en liquide et quelques 245'000 fr. de placements 
alternatifs, soit 500 parts de S______ CHF et 210 parts de S______ EUR, qui ne 
produisent aucun rendement. 
Ses parts dans un fonds T______ ont été liquidées pour 763 fr. en novembre 2009. 
B______ a allégué que ses parts dans un fonds U______ avaient été liquidées. Il a 
produit une capture d'écran BLOOMBERG censée prouver ses dires. 
Enfin, B______ a allégué que ses comptes G______SA avaient été clôturés. Il a 
produit à ce titre un courriel de cette banque du 4 octobre 2018, selon laquelle 
elle ne pouvait lui communiquer la liste de ses comptes clôturés que sur demande 
de l'Administration fiscale. 
Ses charges mensuelles sont les suivantes : loyer, charges comprises (3'418 fr.), 
parking (180 fr.), assurance-maladie (566 fr.), assurance ménage (30 fr.), frais de 
véhicule (312 fr.), impôts (estimation; 2'600 fr.), et montant de base OP 
(1'350 fr.), soit un total de 8'456 fr. 
Selon l'attestation fournie par la Fondation LPP de P______ SA le 28 septembre 
2016, l'avoir de libre passage de B______ à la date du mariage s'élevait à 49'294 
fr., sans tenir compte des intérêts. La prestation de sortie au 31 août 2016 s'élevait 
à 151'590 fr. 
k.c Des allocations familiales en 300 fr. sont perçues par A______ pour C______. 
Les charges mensuelles liées à l’entretien de C______ sont les suivantes : écolage 
privé (y compris taxe d'inscription, transport scolaire, fournitures scolaires, divers, 
voyage pédagogique obligatoire; 1'970 fr.), cantine scolaire (230 fr.), frais de 
transport (33 fr.), football (38 fr.), cours de guitare (100 fr.), équipement de sport 
(42 fr.), assurance-maladie (189 fr.), frais médicaux non couverts (19 fr.), 
abonnement de ski (46 fr.) et montant de base OP (600 fr.), soit un total de 
3'267 fr. ou 1'297 fr. hors écolage privé. 
Les parties exposent de façon concordante en appel que C______ ne pratique plus 
le tennis. 


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Devant le refus de B______ d'inscrire en 2016 C______ à l'école privée de 
V______, A______ a accepté de prendre à sa charge les frais afférents, ce qu'elle 
a réaffirmé tout au long de la procédure. 
k.d Des allocations familiales en 300 fr. sont perçues par A______ pour 
D______. 
Les charges mensuelles liées à l’entretien de D______ sont les suivantes : frais de 
scolarité à W______ (473 fr.), cantine scolaire (190 fr.), frais de transport (33 fr.), 
football (30 fr.), tennis (110 fr.), piano et solfège (145 fr.), équipement sportif (42 
fr.), assurance-maladie (204 fr.), frais médicaux non couverts (4 fr.), abonnement 
de ski (46 fr.) et montant de base OP (600 fr.), soit un total de 1'877 fr. 
Les parties exposent de façon concordante en appel que D______ a quitté 
l'association X______. 
D. 
Le Tribunal a retenu, s'agissant des points litigieux en appel, que les enfants 
pouvaient prétendre à un train de vie relativement élevé, au regard des capacités 
financières des parents. Dès lors que A______ disposait de revenus plus 
importants, il se justifiait de lui faire supporter les charges des enfants, hormis la 
moitié du montant de base OP que prendrait en charge le père, celui-ci disposant 
d'un montant mensuel disponible suffisant pour faire face à cette dépense. 
S'agissant de l'écolage privé, il ne fallait pas l'intégrer dans le budget de A______, 
puisqu'elle avait exprimé sa volonté de le payer elle-même, malgré le refus de 
B______ de scolariser ses enfants hors du système public. A______ ne 
démontrant pas le caractère manifestement inéquitable d'un partage de la 
prévoyance professionnelle par moitié, celui-ci a été prononcé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Les revenus et prestations périodiques ont la valeur du capital 
qu'ils représentent (art. 92 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, ce montant est atteint au vu des dernières conclusions litigieuses 
devant l'instance inférieure. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 270 CPC). 


- 9/22 - 
 
C/13860/2016 
 
La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 
maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 
ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). 
 
Concernant le partage de la prévoyance professionnelle, en seconde instance, les 
maximes des débats et de disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in 
pejus sont applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 
 
1.4 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises 
à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si 
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
Les pièces nouvelles produites par les parties en appel, relatives à leur situation 
personnelle et financière pertinente pour l'établissement des contributions 
d'entretien de l'enfant mineur, sont recevables. 
2. 
L'appelante demande préalablement la production de certaines pièces par l'intimé, 
voire par des tiers, ce afin de déterminer la capacité contributive de celui-ci. Elle 
critique la répartition décidée par le Tribunal des charges des enfants entre les 
parents et reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir condamné l'intimé à lui 
verser une contribution d'entretien pour les enfants. 
 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
2.1.2 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 


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et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 
également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message 
du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (entretien de 
l'enfant) du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 511 et suivantes, p. 556). Les 
allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées en 
sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de 
pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
 
Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 
critères. Les principes appliqués précédemment restent valables après 
l'introduction de la contribution de prise en charge (cf. ATF 140 III 337 
consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse aux 
juges la marge d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances 
particulières du cas d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, 
p. 556: SPYCHER, Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und praktische 
Herausforderungen – heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 
p. 427 ss, p. 431). 
 
La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à 
prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont 
ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois 
les besoins élémentaires de chacun couverts, peut continuer à servir de base pour 
déterminer les besoins d'un enfant dans un cas concret et se révéler adéquate, 
notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Elle présente en outre 
l'avantage de prendre la même base de calcul pour tous les prétendants à une 
contribution d'entretien (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. p. 434). 
Lorsque la situation financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au 
minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et 
certaines 
primes 
d'assurances 
non 
obligatoires 
(RC 
privée, 
ménage, 
complémentaires d'assurance-maladie; BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 90). 
 
Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents (ou 
les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de 
prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela 
nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2.2 destiné à 
la publication; Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 
 
2.1.3 Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC 
par chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des 
enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. 
Comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien 


- 11/22 - 
 
C/13860/2016 
en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature 
reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en 
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les 
références). Selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière 
est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin 
en argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 
285 consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 
consid. 9.3.2.1; 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3; 5A_462/2010 du 
24 octobre 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586); mais il est aussi 
admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus 
importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est 
économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations 
pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). 
 
Il n'est pas exclu qu'un parent détenteur de la garde partagée supporte, selon la 
capacité contributive des père et mère, des contributions d'entretien pécuniaires en 
plus des prestations qu'il apporte personnellement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2). Le Tribunal fédéral a ainsi 
considéré comme correct qu'en présence d'un montant disponible deux fois plus 
élevé de l'épouse, celle-ci prenne en charge les deux tiers des besoins des enfants 
et l'époux un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.4.5). 
 
2.1.4 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment. 
 
Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation 
d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a 
quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée 
partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause 
(ATF 128 III 121 consid. 3b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_34/2015 du 
29 juin 2015 consid. 4; 5C.293/2006 du 29 novembre 2007 consid. 3.3; 
5C.228/2006 du 9 octobre 2006 consid. 2.2); cela vaut aussi lorsque le juge des 
mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui 
va au-delà de l'entrée en force partielle (ATF 128 III 121 consid. 3c/aa). 
 
De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, 
exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une 
date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la 
demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale 


- 12/22 - 
 
C/13860/2016 
ad art. 125 CC "Entretien après divorce"). Il faut cependant réserver les cas dans 
lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la 
procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le 
dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à 
l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures 
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité 
de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée 
du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 
jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.4; 127 III 496 consid. 3a p. 498 et 3b/bb). 
 
Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
 
La date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au jour du dépôt 
de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel incident (ATF 132 III 401 
consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir intégré 
dans ses propres charges les frais de scolarité de C______, scolarisé dans l'école 
privée qu'elle a choisi en dépit du refus de l'intimé. Pourtant, l'appelante s'est 
engagée, devant les réticences de son époux à placer leur enfant dans cette école, à 
prendre en charge elle-même les frais supplémentaires y afférents, engagement 
qu'elle a réitéré tout au long de la procédure. Il en découle que cette dépense a été 
prise en charge sur une base volontaire par l'appelante. Il ne s'agit ni d'une charge 
propre à l'appelante, ni d'une dépense nécessaire pour l'enfant concerné. Elle 
n'entrera pas dans leur budget, mais devra être payée par prélèvement sur le 
montant disponible de l'appelante après déduction de ses charges et de celles des 
enfants. Elle pourra y renoncer si nécessaire. 
 
Il y a cependant lieu de relever que le second enfant du couple, D______, 
fréquente lui aussi une école privée, certes moins onéreuse, mais avec l'accord des 
deux parents. Il est admis par les parties que, si C______ quittait l'école qu'il 
fréquente actuellement, il rejoindrait celle que fréquente son frère. Par conséquent, 
afin de respecter le principe d'égalité entre enfants, il sied d'intégrer dans le budget 
de C______ un montant identique à celui pris en compte parmi les charges de 
D______. 
 
Il ne sera pas tenu compte des frais de téléphone allégués pour les enfants dans la 
mesure où ces dépenses sont comprises dans le montant de base OP. 
Ainsi, les budgets actualisés des enfants se présentent comme suit : pour 
C______, allocations familiales déduites, 1'470 fr. par mois (1'297 fr. [charges 


- 13/22 - 
 
C/13860/2016 
propres, hors écolage] + 473 fr. [équivalent écolage D______] - 300 fr. 
[allocations familiales]) et, pour D______, 1'577 fr. (1'877 fr. - 300 fr.). 
Une contribution de prise en charge n'entre pas en considération, dans la mesure 
où aucun des parents n'a réduit son temps de travail pour s'occuper des enfants. 
2.2.2 Le budget de l'appelante est le suivant, dans la mesure où il faut tenir compte 
des revenus immobiliers dont elle ne conteste pas l'existence, 14'523 fr. (revenus 
mensuels) et 6'980 fr. (charges mensuelles), soit un montant mensuel disponible 
de 7'543 fr. 
La situation financière de l'appelante étant suffisamment établie, il ne sera pas 
donné suite à la requête de production de pièces formulée par l'intimé. 
2.2.3 L'appelante soutient ensuite que les revenus de l'intimé sont supérieurs à 
ceux retenus par le Tribunal. A ce titre, elle a allégué que l'intimé n'avait pas 
renseigné correctement le Tribunal sur son salaire et disposerait de plusieurs 
éléments de fortune générant des revenus. 
L'établissement des revenus et charges de l'intimé n'est pertinent qu'en ce qu'il 
permet de déterminer sa capacité contributive eu égard à l'entretien des enfants. 
L'on pourrait s'interroger quant à savoir si la demande de renseignement de 
l'appelante est fondée sur les maximes d'office et inquisitoire applicables aux 
procédures concernant des enfants mineurs ou s'il s'agit d'une demande de 
renseignement entre époux fondée sur l'art. 170 CC. Cette question peut demeurer 
ouverte dans la mesure où, dans tous les cas, les renseignements demandés ont été 
fournis, voire reposent sur des éléments sans pertinence pour les questions 
litigieuses en appel, la question de la prévoyance professionnelle étant traitée sous 
consid. 3 ci-après. 
En effet, il ressort du dossier que l'intimé a suffisamment renseigné la Cour sur 
ses revenus résultant d'une activité professionnelle salariée, de sorte que, sous cet 
angle, il ne se justifie pas d'exiger des documents supplémentaires. 
S'agissant des comptes bancaires, la requête tendant à obtenir les relevés de tous 
les comptes bancaires de l'intimé est imprécise et exploratoire, de sorte qu'elle doit 
être rejetée. L'intimé a produit les relevés de compte de la J______ SA, sans que 
l'appelante n'expose dans sa réplique quel renseignement manquait encore. 
S'agissant des relevés de compte de G______SA, l'intimé a constamment soutenu 
que ces comptes avaient été clôturés depuis des années, ce que confirme le 
courriel de la banque produit en appel. Il en va de même des participations dans 
des fonds de placement, dont l'intimé a démontré qu'ils avaient été liquidés ou 
qu'ils ne produisaient aucun revenu. 


- 14/22 - 
 
C/13860/2016 
Enfin, s'agissant des biens immobiliers situés en France, l'intimé a démontré qu'il 
n'en percevait aucun revenu. 
A ce sujet, il sera relevé que l'appelante n'a jamais allégué quel type et, ne serait-
ce qu'approximativement, quelle quotité de revenus pouvaient être imputés à 
l'intimé sur la base des biens qu'elle prétend qu'il dissimule. En particulier, elle n'a 
pas soutenu que, durant la vie commune, l'intimé aurait fait bénéficier la famille 
de revenus dépassant son salaire, ce qui ressort d'ailleurs des premières écritures 
de l'appelante en première instance, dans lesquelles elle a exposé que les époux ne 
disposaient d'aucun élément de fortune générant des revenus. 
En outre, contrairement à ce que prétend l'appelante, il n'est pas démontré que 
l'intimé aurait réalisé, depuis 2013 (soit après sa tentative de se lancer dans une 
activité indépendante) des revenus notablement supérieurs à ceux qu'il réalise 
actuellement, lesquels correspondent, d'ailleurs, à ceux qu'il percevait avant 2009. 
Il en découle que les pièces du dossier suffisent pour déterminer la capacité 
actuelle de gain de l'intimé, qui correspond à son salaire actuel. Les demandes de 
production de pièces de l'appelante sont infondées. 
Ainsi, les revenus mensuels de l'intimé sont de 11'305 fr. (salaire de base + bonus 
de 4'000 fr. annuel). 
S'agissant des charges de l'intimé, le grief de l'appelante, qui affirme que l'intimé 
pourrait occuper un logement moins onéreux, doit être rejeté dans la mesure où le 
loyer de l'intimé est analogue au sien et où l'intimé occupe encore l'ancien 
logement conjugal. Les moyens financiers des parties étant suffisants pour 
maintenir leur train de vie antérieur, l'intimé a le droit d'occuper un logement au 
prix et au confort comparable à celui occupé durant la vie commune, 
conformément au principe d'égalité entre époux. Le même raisonnement 
s'applique aux frais de véhicule et d'assurance. 
Par conséquent, les charges de l'intimé doivent être prises en compte à 
concurrence de 8'456 fr., ce qui lui laisse un disponible mensuel de 2'849 fr., ce 
qui correspond au demeurant aux chiffres articulés par l'appelante. 
2.2.4 Sur cette base, il s'agit de répartir les charges des enfants entre les époux, 
compte tenu de leurs moyens financiers respectifs et de la garde alternée 
prononcée. 
Le Tribunal a estimé que la prise en charge financière des besoins des enfants par 
le père devait se limiter à la moitié du montant de base OP, soit 300 fr., le solde 
devant être assumé par la mère. 


- 15/22 - 
 
C/13860/2016 
Celle-ci critique cette décision et soutient que la situation financière des parents 
n'est pas à ce point différente qu'elle justifie qu'un seul supporte la plus grande 
partie de la charge financière des enfants. 
Cette critique est fondée. 
En effet, les montants mensuels disponibles des parties, soit respectivement 
2'849 fr. et 7'543 fr., soit une proportion approximative d'un quart, ne justifient 
pas de renoncer à la prise en charge des besoins des enfants par l'un des parents. 
La clé de répartition des charges des enfants correspondra donc au rapport existant 
entre les disponibles des parents. En outre, la solution selon laquelle, compte tenu 
du domicile légal des enfants chez l'appelante, celle-ci devra régler les frais elle-
même, l'intimé lui versant la contribution due, sera confirmée. 
Ainsi, l'intimé devra supporter ¼ des charges mensuelles des enfants et l'appelante 
le solde, soit ¾. 
Pour C______, les charges mensuelles, après déduction des allocations familiales 
que l'appelante conserve, sont de 1'470 fr. L'intimé devra donc supporter 370 fr. 
arrondis par mois, dont à déduire 300 fr. au titre de la moitié du montant de 
base LP qu'il fournira lors du temps passé auprès de lui au titre de la garde 
alternée. Ainsi, l'intimé sera condamné à verser 100 fr. en équité à l'appelante à 
titre de contribution à l'entretien de C______. 
Pour D______, les charges mensuelles, après déduction des allocations familiales 
que l'appelante conserve, sont de 1'577 fr., l'intimé devra supporter 400 fr. 
arrondis par mois, dont à déduire 300 fr. Il sera donc condamné à verser à 
l'appelante 100 fr. au titre de la contribution d'entretien de D______. 
Ces contributions seront indexées ainsi que le demande l'appelante. 
La même proportion sera appliquée aux frais extraordinaires médicaux des enfants 
(orthodontie et port de lunettes, notamment), lesquels seront supportés à raison 
d'un quart par l'intimé et des trois quarts par l'appelante. 
Compte tenu de ce qui précède, les ch. 7 et 8 du jugement entrepris seront 
confirmés dans la mesure où, s'agissant d'une situation de garde alternée, 
l'appelante, chez laquelle se trouve le domicile légal des enfants, prendra en 
charge les frais effectifs des enfants par le paiement des factures idoines et où 
chaque parent couvrira directement les frais d'habillement, de nourriture, de garde 
par un tiers et de vacances, lorsque les enfants se trouveront sous sa garde. 
2.2.5 Reste à examiner la question du dies a quo de ces contributions d'entretien. 


- 16/22 - 
 
C/13860/2016 
L'appelante fonde sa prétention en fixation du dies a quo à une date remontant à 
une année avant l'introduction de la demande de divorce sur l'art. 279 CC. 
Or, en l'espèce, des mesures provisionnelles ont été ordonnées durant la procédure 
de divorce, de sorte qu'il n'y a pas lieu de fixer le dies a quo de l'entretien 
antérieurement à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit le 
29 octobre 2018. 
Le paiement des contributions d'entretien susvisées sera donc ordonné, par souci 
de simplification, à compter du 1er novembre 2018. 
3. 
L'appelante critique la répartition décidée par le premier juge des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulée par les parties durant le mariage. 
 
3.1 
3.1.1 Depuis le 1er janvier 2017, le traitement de la prévoyance professionnelle en 
cas de divorce est régi par le nouveau droit; les procès pendants devant une 
instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès cette date (art. 7d al. 1 
et 2 Tit. fin. CC). 
 
Le litige s'examine en conséquence à la lumière du nouveau droit. 
 
3.1.2 Selon l'art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises 
durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont 
partagées entre les époux. 
 
A teneur de l'art. 280 al. 1 CPC, le tribunal ratifie la convention de partage des 
prétentions de prévoyance professionnelle aux conditions suivantes: les époux se 
sont entendus sur le partage et les modalités de son exécution (let. a); les époux 
produisent une attestation des institutions de prévoyance professionnelle 
concernées qui confirme que l'accord est réalisable et précise le montant des 
avoirs ou des rentes à partager (let. b); le tribunal est convaincu que la convention 
est conforme à la loi (let. c). 
 
En l'absence de convention et si le montant des avoirs et des rentes déterminants 
est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément aux dispositions du Code 
civil et de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP) 
(art. 122 à 124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f LFLP), établit le montant à 
transférer et demande aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, 
en leur fixant un délai à cet effet, une attestation du caractère réalisable du régime 
envisagé (art. 281 al. 1 CPC). Dans les autres cas d'absence de convention 
(art. 281 al. 3 CPC), le tribunal, à l'entrée en force de la décision sur le partage, 
défère d'office l'affaire au tribunal compétent en vertu de la LFLP et lui 
communique en particulier la décision relative au partage (let. a); la date du 
mariage et celle du divorce (let. b); le nom des institutions de prévoyance 


- 17/22 - 
 
C/13860/2016 
professionnelle auprès desquelles les conjoints ont vraisemblablement des avoirs 
et le montant de ces avoirs (let. c); le nom des institutions de prévoyance 
professionnelle qui versent des rentes aux époux, le montant de ces rentes et les 
parts de rente allouées (let. d). 
 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est le 
cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la 
liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après 
le divorce (ch. 1); des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 
 
Seuls de "justes motifs" permettent de déroger au partage par moitié. Il en va 
notamment ainsi des motifs prévus à l'art. 125 al. 3 CC, applicables par analogie 
(violation grave de l'obligation d'entretien de la famille; situation de nécessité 
délibérément provoquée; commission d'une infraction pénale grave contre le 
débiteur ou un de ses proches). L'ancien droit prévoyait que le partage devait être 
"manifestement" inéquitable pour qu'il y soit renoncé, alors que le nouveau droit 
prévoit seulement une "simple" inéquité. Ainsi, les solutions retenues sous l'ancien 
droit ne restent pas forcément valables sous le nouveau droit, mais il n'en demeure 
pas moins qu'il faut plus qu'un simple déséquilibre dans la répartition de la charge 
de travail au sein du ménage, sans quoi le principe du partage par moitié prévu par 
la loi serait réduit à néant. Une violation crasse des obligations d'entretien de la 
famille qui s'exprime comme une négation effective de la communauté familiale, 
de vie et de destin est nécessaire (JUNGO / GRÜTTER, Der neue Vorsorgeausgleich 
bei Scheidung, Neunte Schweizer Familienrechstage, 2018, p. 91 et suivante). 
 
Au vu du but général de la loi concernant le partage de la prévoyance en cas de 
divorce, le comportement des époux durant le mariage ne constitue en principe 
pas un critère à prendre en considération; il ne s'agira donc pas d'analyser dans 
chaque situation la proportion dans laquelle chaque époux s'est impliqué dans 
l'entretien de la famille et de pondérer le partage des avoirs en fonction de ces 
éléments. Cependant, selon la volonté claire du législateur, le juge du divorce a 
désormais la possibilité de tenir compte, dans son appréciation, de la violation par 
un époux de son obligation d'entretenir la famille. Il ne peut toutefois le faire que 
de manière restrictive, afin d'éviter que le principe du partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle des époux ne soit vidé de sa substance. En 
particulier, c'est seulement dans des situations particulièrement choquantes que de 
tels justes motifs peuvent l'emporter sur les considérations économiques liées aux 
besoins de prévoyance respectifs des époux, de sorte que le juge est habilité, sur 
cette base, à refuser totalement ou partiellement le partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle, et ce même si la prévoyance du conjoint créancier 
n'apparaît pas 
adéquate (arrêt 
du Tribunal 
fédéral 
5A_443/2018 du 
6 novembre 2018 consid. 5.4 destiné à la publication). 


- 18/22 - 
 
C/13860/2016 
 
3.1.3 A Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice est 
compétente pour connaître des contestations relatives à la prévoyance 
professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y 
compris en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré (art. 134 al. 1 
let. b LOJ). 
 
 
3.1.4 Sans attestation du caractère envisageable du régime envisagé, la décision 
du juge civil n'est pas contraignante pour l'institution de prévoyance. A supposer 
que l'attestation ne soit pas remise et que le juge du divorce tranche malgré tout, le 
jugement n'est pas exécutable à l'encontre de l'institution de prévoyance. Dans ce 
cas, la question de savoir si elle doit se le laisser opposer doit être tranchée par le 
juge des assurances sociales compétent (ATF 129 V 444 consid. 5.4; STAUFFER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd. 2016, 
n. 24 et 25 ad art. 280 CPC; JUNGO /GRÜTTER, FammKomm Scheidung, 
3ème éd. 2017, n. 11 ad art. 280 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, il sied tout d'abord d'examiner si la clé de répartition par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage est 
applicable. 
 
A ce titre, l'appelante estime que les époux ont pu se constituer chacun de leur 
côté une prévoyance suffisante. L'intimé a moins cotisé qu'elle, en raison de 
périodes de chômage et de sa décision d'exercer une activité comme indépendant, 
sans succès, mais non en raison de son désir de s'occuper davantage des enfants, 
but visé par le législateur. L'appelante estime avoir fourni des contributions 
extraordinaires en faveur de la famille - sans préciser lesquelles -, ce qui s'oppose 
à un partage par moitié des avoirs. En outre, les prétentions des enfants en cas de 
décès de la mère seraient amputées. Il faut enfin sanctionner le refus de l'intimé de 
transmettre les documents idoines. 
 
Les éléments soulevés par l'appelante ne correspondent pas à ceux envisagés par 
la loi pour déroger au principe du partage par moitié. En effet, elle n'invoque pas 
que l'intimé aurait délaissé la famille et violé gravement son obligation d'entretien 
à l'égard de celle-ci. Le fait d'avoir tenté de lancer une affaire indépendante après 
une période de chômage n'est pas pertinent. De surcroît, l'appelante ne prétend pas 
que l'intimé aurait pu se constituer une prévoyance par un autre biais. Le fait que 
l'intimé possède un mas en France en nue-propriété ne répond pas à la 
qualification de prévoyance telle que prévue par la loi. L'appelante a aussi 
travaillé à 100% durant la période en question, de sorte qu'elle a fourni, pour 
l'entretien de la famille ou le soin des enfants, des efforts comparables à ceux de 
l'intimé. L'argument selon lequel les prétentions d'orphelin des enfants seraient 
péjorées par un partage par moitié n'est pas fondé : cette situation se réalise dans 
tous les cas de partage de la prévoyance et le législateur en a tenu compte. De 


- 19/22 - 
 
C/13860/2016 
plus, la perte de prévoyance chez la mère est compensée par une augmentation de 
celle du père, ce qui prévient le risque évoqué. 
 
Enfin, la prétendue participation déficiente de l'intimé lors de la procédure est 
dénuée de portée, puisque la cause doit, en l'espèce, être transmise à la Chambre 
des assurances sociales qui procédera aux enquêtes nécessaires, au vu des raisons 
qui suivent. Il ne saurait enfin être question d'un éventuel retrait de prévoyance 
caché à l'appelante, puisque tout retrait d'un avoir de prévoyance aurait dû être 
contresigné par l'appelante, en sa qualité d'épouse de l'assuré (art. 5 al. 2 LFLP). 
 
Les arguments avancés par l'appelante étant infondés, aucun élément ne permet de 
s'écarter d'un partage par moitié des avoirs de prévoyance des parties. 
 
Cela étant, la cause doit être transmise à la Chambre des assurances sociales de la 
Cour. En effet, l'institution de prévoyance de l'appelante n'a pas confirmé le 
caractère exécutable du partage par moitié, mais s'est bornée à indiquer que le 
montant accumulé pouvait, abstraitement, faire l'objet d'un partage. En outre, 
l'intimé ayant changé d'emploi depuis l'établissement de sa dernière attestation de 
prévoyance, il a vraisemblablement changé de caisse de prévoyance, ce dont le 
premier juge n'a pas tenu compte. 
 
Ainsi, le partage par moitié sera confirmé, mais la cause sera transmise à la 
Chambre des assurances sociales de la Cour, afin qu'elle exécute le partage, après 
avoir obtenu les informations nécessaires. 
4. 
4.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'occurrence, l'appelante a conclu à l'annulation des chiffres du dispositif du 
jugement portant sur les frais, sans cependant formuler de critique à l'égard de la 
décision du Tribunal sur ce point. 
 
Or, la décision du Tribunal sur les frais judiciaires est conforme au droit tant 
quant à la quotité (art. 30 et 31 RTFMC) que, au regard de l'issue du litige et du 
caractère familial de celui-ci, quant à la répartition (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
 
Le même raisonnement s'applique à la décision sur les dépens. 
 
Ainsi, la décision du Tribunal sur les frais de première instance sera confirmée. 
 
4.2 S'agissant des frais judiciaires d'appel, ils seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 30 al. 1 
et 2 let. a RTFMC) entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par 
l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la 
charge des parties à raison d'une moitié chacune, vu l'issue du litige et la nature 
familiale de celui-ci (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 


- 20/22 - 
 
C/13860/2016 
 
L'intimé sera donc condamné à verser 2'000 fr. à l'appelante à titre de 
remboursement des frais judiciaires. 
 
Il ne sera pas alloué de dépens d'appel pour les mêmes raisons que développées 
supra. 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
C/13860/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 août 2018 par A______ contre les chiffres 5 à 7, 
11, 12 et 17 à 19 du dispositif du jugement JTPI/10061/2018 rendu le 22 juin 2018 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/13860/2016-20. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6 et 12 du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, hors allocations familiales, en mains 
de A______, 100 fr. pour l'entretien de C______ et 100 fr. pour l'entretien de D______, 
à compter du 1er novembre 2018 et jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de 
poursuite d'études ou de formation professionnelle, sérieuses et suivies. 
Dit que le montant de cette contribution sera indexé le 1er janvier de chaque année, la 
première fois le 1er janvier 2020, à l'indice suisse des prix à la consommation, l'indice de 
référence étant celui du mois du prononcé du présent arrêt, dans la mesure où le revenu 
de B______ suivrait l'évolution de cet indice. 
Transmet la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour 
exécuter, dans le sens des considérants du présent arrêt, le partage par moitié des avoirs 
de prévoyance professionnelle des parties. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et de 
B______ à raison d'une moitié chacun et les compense avec l'avance de frais fournie, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer 2'000 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 


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C/13860/2016 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.