ge_gerichte · ATAS/692/2012 · 2012-05-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Claudiane CORTHAY et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3218/2011 
ATAS/692/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 2/10 -
EN FAIT 
1. Monsieur G___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1952, a obtenu 
un certificat de capacité (CFC) de mécanicien en automobiles le 14 avril 1972 et 
une maîtrise fédérale de mécanicien sur autos en 1981. Après avoir travaillé en 
qualité de chef d’exploitation poids lourds dans un garage de la place, il a dirigé en 
raison individuelle le garage X___________ du 23 octobre 2000 au 30 juin 2009. 
2. L’assuré avait déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en date du 13 juillet 1999 visant à l’octroi de 
mesures de réadaptation, suite à une rupture tendineuse de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite. 
3. Dans un rapport du 4 décembre 2003, le service de réadaptation professionnelle de 
l’OAI relevait que l’assuré s’était reclassé en ouvrant son propre garage, en raison 
individuelle, dès le mois d’octobre 2000. Son activité consistait à gérer l’entreprise 
et s’occuper des relations avec les clients. Le personnel comptait quatre 
mécaniciens, deux apprentis et deux administratifs à mi-temps. Il travaillait à plein 
temps et était occupé à 50 % par de l’administratif. L’assuré demandait une 
compensation financière, estimant qu’il subissait une perte de gain, car il ne pouvait 
pas assumer les travaux lourds, notamment la réparation des camions. Le service de 
réadaptation professionnelle proposait de ne pas prendre en considération cette 
demande, car l’assuré affirmait consacrer un 50 % de son temps au travail 
administratif. En outre, il avait engagé deux personnes à mi-temps pour les travaux 
administratifs. Selon le service de réadaptation professionnelle, l’assuré pourrait 
augmenter son temps de travail dans le domaine administratif, employer moins de 
personnel pour ce domaine et ainsi diminuer une éventuelle perte de gain. 
4. Le 13 février 2005, l’assuré (droitier) s’est fracturé le poignet gauche en chutant de 
la cabine d’un camion. Il a subi une incapacité totale de travail du 13 février au 
31 juillet 2005. Il a repris son activité à 25% le 1er août suivant. Depuis le 
1er novembre 2005, il subit un empêchement de travail de 50% compte tenu d’une 
évolution défavorable (arthrose totale du poignet gauche). La SUVA a pris en 
charge le cas. 
5. Par décision du 15 février 2006, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er février 1999 au 31 juillet 2000. 
6. Le 1er décembre 2006, l’assuré s’est fracturé le poignet droit en tombant de l’un de 
ses camions. Les suites de ce nouvel accident ont également été prises en charge 
par la SUVA. 
7. Le 14 décembre 2006, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI tendant à l’octroi d’une rente. Il a exposé qu’il se trouvait en 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 3/10 -
incapacité de travail à 50% depuis le 1er novembre 2005 en raison de sa fracture du 
poignet gauche survenue en février 2005. 
8. Selon un rapport d’entretien de la SUVA du 15 janvier 2007, l’assuré a déclaré que 
le garage comptait entre 13 et 15 employés. L’activité commerciale (bureautique, 
gestion du personnel) représentait 25% de son temps de travail. L’activité en atelier 
(mécanique lourde, port de lourdes charges) en représentait 75%. Jusqu’à fin 
novembre 2006, il travaillait à plein temps. Dans l’activité commerciale, il estimait 
son rendement à 100%. Dans le travail en atelier, celui-ci était de 25% « car tous les 
travaux que nous exécutons sont des travaux lourds ». Sur la base de ces 
indications, la perte de rendement a été fixée à 55% (recte : 56,25%), soit 100% - 
[(75% x 25%) + (25% x 100%)] dès le 1er octobre 2006. 
9. Par décision du 11 juillet 2008, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité 
de 50% dès le 1er février 2007 au terme d’une transaction. 
10. Dans un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 17 octobre 
2008, l’OAI a relevé que selon le SMR, la capacité de travail était «d’environ 
50% » dans l’activité habituelle mais de 100% dans une activité adaptée. Avant son 
accident de février 2005, l’assuré consacrait 75% de son temps aux tâches d’atelier 
et 25% aux tâches administratives et de direction. L’horaire de travail moyen était 
de 50 heures par semaine. Suite à son atteinte à la santé, l’assuré a été contraint de 
se réorganiser, car il n’était plus capable d’effectuer la plupart des tâches en atelier 
en raison de ses douleurs persistantes au poignet gauche. Il avait aussi engagé un 
chef d’atelier en 2007 destiné à le remplacer dans l’exécution de ses tâches 
manuelles. Cet engagement avait tardé à se concrétiser car il avait essayé au 
préalable de tourner en l’état avec l’aide des mécaniciens déjà en place. Le rapport 
d’enquête a conclu que selon la méthode générale de comparaison des revenus, le 
degré d’invalidité (28% en 2006 et 19 % en 2007) était insuffisant pour obtenir des 
prestations financières. 
11. Par décision du 10 février 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré. 
12. Le recours interjeté par l’assuré en date du 10 mars 2009 a été admis partiellement 
par le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent. Dans son 
arrêt du 1er octobre 2009, le TCAS a considéré que l’OAI n’avait pas établi à 
satisfaction de droit quelle part exacte de son activité le recourant ne pouvait plus 
exercer, ni dans quelle mesure l’exercice d’une telle activité était encore exigible. Il 
n’a par conséquent pas calculé correctement l’incidence du rendement diminué sur 
la situation économique concrète de l’assuré. Il n’avait pas en particulier déterminé 
la part des travaux en atelier qu’il a retenu comme étant légers ou adaptés et qui 
seraient comme tels susceptibles d’être accomplis avec un rendement de 100% 
selon l’avis du SMR. Cet élément était pourtant décisif s’agissant de déterminer 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 4/10 -
dans quelle mesure on peut exiger de l’assuré, au regard de son obligation de 
diminuer le dommage, qu’il organise son travail de manière à charger son personnel 
des activités pour lesquelles il est le plus handicapé. Par conséquent, le TCAS a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
13. Le 26 juin 2009, la société X__________ SA a été créée, au capital social de 
200'000 fr., avec reprise des actifs et passifs de l’entreprise exploitée jusqu’alors en 
raison individuelle. Selon l’extrait du Registre du commerce, Madame 
G___________ est administratrice de la société anonyme avec signature 
individuelle, l’assuré est directeur, avec signature collective à deux, tout comme 
Monsieur H___________. Selon l’organigramme de la société, ce dernier est 
directeur, responsable du département technique, et l’assuré est directeur du 
département commercial. Dès le 1er août 2009, l’assuré est au bénéfice d’un contrat 
de travail : la société l’a engagé en tant que directeur commercial, à 50%, pour un 
salaire mensuel de 5'000 fr. (cf. contrat de travail signé le 1er décembre 2009). 
14. Par courrier du 11 janvier 2010, le mandataire de l’assuré a communiqué à l’OAI 
les documents contractuels entre l’assuré et la société. 
15. Dans une note de travail du 12 avril 2010, le collaborateur du service des 
indépendants de l’OAI indique qu’il conviendrait que le SMR se détermine quant à 
la capacité de travail résiduelle de l’assuré dans l’accomplissement des travaux 
lourds de mécanique. Dans sa note du 3 juin 2010, le SMR relève que selon la 
ventilation des activités de l’assuré, à savoir 50% en travaux de direction et 
d’administration, 
40% 
en 
travaux 
de 
mécanique 
lourde 
(embrayages/moteurs/freins) et 10% en travaux de mécanique légère (vidanges et 
petits bricolages), la capacité de travail peut être définie à 60% dans l’activité 
habituelle. Le SMR se posait la question de savoir si un moyen auxiliaire pourrait 
aider l’assuré et lui permettre d’augmenter sa capacité de travail dans son activité 
habituelle, c’est-à-dire dans les 40% où il y a une activité physique lourde. Il 
appartenait au service de réadaptation de considérer si l’octroi d’un matériel 
particulier constitué de clés et d’outils spéciaux serait susceptible d’arriver à ce but. 
16. Dans un rapport du 14 juin 2010, le service des indépendants de l’OAI, après avoir 
procédé à une audition en date du 8 avril 2010, a estimé que le temps de travail 
consacré aux tâches de direction et d’administration avant l’atteinte à la santé 
représentait 50% du temps de travail total, ce qui correspond aux déclarations faites 
par l’assuré au département de la réadaptation ainsi qu’à la SUVA. En conséquence 
de quoi, la comparaison des champs d’activité de l’assuré avant son atteinte à la 
santé est la suivante : 50% aux travaux de direction, 40% aux travaux lourds de 
mécanique, travaux légers 10%, ce qui correspond à une incapacité de travail 
pondérée de 40%. S’agissant de la méthode extraordinaire, l’évaluation de 
l’invalidité donne une diminution du revenu professionnel de 29'587 fr., aboutissant 
à un taux d’invalidité de 38%. Cela étant, ce taux ne peut être retenu eu égard à 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 5/10 -
l’exigibilité de 100% dans une activité adaptée décrétée par le SMR. Compte tenu 
des problèmes de santé et de la réorganisation effectuée par l’assuré visant à 
diminuer le dommage, le temps passé aux travaux de direction et d’administration a 
augmenté de 10%, passant ainsi à 60%, les travaux lourds représentent 30% et les 
travaux légers 10%. Par conséquent, en tenant compte d’une incapacité de travail 
totale dans les travaux lourds, la diminution du revenu de l’activité professionnelle 
est de 21'578 fr. aboutissant à un degré d’invalidité de 28%, insuffisant pour ouvrir 
doit à une rente. 
17. Par décision du 14 septembre 2011, l’OAI a rejeté la demande de rente. L’OAI 
expose que pour la pondération des champs d'activités avant l’atteinte à la santé, il 
s’est fondé sur les premières déclarations de l’assuré, à savoir 50% pour les travaux 
de direction et d’administration, 40% pour les travaux lourds et 10% pour les 
travaux légers. En admettant qu’un transfert des tâches opérationnelles vers des 
activités administratives ou de direction n’est pas possible en raison de la structure 
de la société et en appliquant les salaires de référence usuels dans les branches à 
chaque activité partielle, le salaire de valide est de 77'028 fr. Compte tenu d’une 
incapacité totale de travail pour les travaux lourds (représentant 40% de l’activité), 
le revenu d’invalide s’élève à 47'441 fr. Il s’ensuit une perte de gain de 21'578 fr., 
aboutissant à un degré d’invalidité de 38%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
18. Représenté par son mandataire, l’assuré interjette recours en date du 12 octobre 
2011. Il relève que dans son arrêt du 1er octobre 2009, le TCAS avait décidé 
d’appliquer la méthode extraordinaire pour évaluer l’activité du recourant et 
renvoyé le dossier à l’intimé pour une évaluation complète, médicalement fondée, 
de la capacité résiduelle dans chacune des activités qu’il exerçait avant son 
accident. Or, l’intimé n’a effectué que deux actes d’instruction : une audition du 
recourant dont il n’existe aucun procès-verbal, si ce n’est une note de travail, et un 
nouveau rapport SMR du 30 juin 2010 qui se fonde sur la note de travail en 
question. Le recourant conteste le contenu de ladite note. Il invoque le principe de 
la coordination des assurances sociales et allègue que bien que la décision de la 
SUVA résulte d’une transaction, elle repose sur une appréciation concrète de sa 
situation, au vu des différents procès-verbaux figurant au dossier. Le recourant 
rappelle que tant l’intimé (rapport d’enquêtes du 17 octobre 2008) que la SUVA 
(rapport du 15 janvier 2007) avaient constaté qu’avant l’accident de 2005, la 
répartition de ses tâches au sein du garage était la suivante : 75% en atelier et 25% 
« au bureau ». La répartition des tâches retenues par l’intimé sur la base de la note 
de travail du 12 avril 2010, reflétant « ses dires » ne repose en réalité sur aucune 
déclaration de sa part. Selon le recourant, il n’est pas possible de faire la distinction 
entre travaux lourds et travaux légers de mécanique. En effet, il s’agit d’un garage 
poids lourds et tous les mécaniciens sont amenés à un moment ou à un autre à 
effectuer des travaux lourds qu’il ne peut plus réaliser. La distinction est totalement 
théorique. Si l’on appliquait la répartition 75% / 25% au montant du salaire de 
référence exposé dans le rapport de l’intimé du 14 juin 2010, le degré d’invalidité 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 6/10 -
s’élèverait à 75% et ouvrirait droit à une rente entière d’invalidité, calcul qui est au 
demeurant conforme à la circulaire de l’OFAS sur l’invalidité et l’impotence 
relative à la méthode extraordinaire. Le recourant rappelle que son garage n’a pas 
d’activité de vente, mais uniquement de réparation. Cela étant, afin d’harmoniser 
les décisions de l’AI et de la SUVA, le recourant sollicite une demi-rente 
d’invalidité à compter du 13 février 2006. 
19. Dans sa réponse du 25 novembre 2011, l’OAI relève en premier que la décision de 
la SUVA a fait l’objet d’une transaction qui ne se base nullement sur une 
appréciation concrète de la situation médicale et économique de l’assuré, de sorte 
qu’il n’est pas lié par celle-ci. L’intimé rappelle qu’une audition du recourant a eu 
lieu en date du 8 avril 2010, en présence de son représentant, dont il résulte qu’il 
consacrait 50% de son temps de travail aux tâches de direction et d’administration 
avant son atteinte à la santé, - ce qui corrobore ses anciennes déclarations de 2003 
et 2005 -, 40% au travaux lourds et 10% pour les travaux légers. Lors de sa 
première déclaration du 5 septembre 2002, le recourant avait affirmé que son 
activité consistait à gérer l’entreprise et les relations clients, qu’il travaillait à temps 
complet et était occupé à 50% par l’administratif. La pondération des champs 
d’activités ne souffre d’aucune contestation valable, l’entreprise étant devenue en 
2009 une société anonyme dont il est le directeur commercial. Les tâches de 
direction et d’organisation d’une société anonyme sont bien plus importantes 
qu’une société en raison individuelle. En outre, dans les faits, le recourant a 
entrepris une réorganisation de son travail en consacrant davantage de son temps 
aux travaux de direction et d’administration. Par conséquent, rien ne s’oppose à ce 
qu’il augmente son activité de 10% pour les tâches administratives. La pondération 
des champs d’activités avec handicap est ainsi de 60% pour les travaux de direction 
et d’administration, 30% pour les travaux lourds de mécanique et 10% pour les 
travaux léger. En tenant compte d’une incapacité de travail totale dans les travaux 
lourds, le degré d’invalidité s’élève à 28% en appliquant la méthode extraordinaire 
d’évaluation de l’invalidité. L’intimé conclut au rejet du recours. 
20. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 7/10 -
2. Les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’appliquent à 
l’AI, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 2 
LAI). 
3. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 - LPA ; RS E 5 10). 
4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant et par conséquent son droit 
éventuel à une rente de l’assurance-invalidité. Il porte plus particulièrement sur 
l’application concrète de la méthode extraordinaire d’évaluation, suite au renvoi de 
la cause par arrêt du TCAS du 1er octobre 2009. 
5. Dans un premier moyen, le recourant invoque la coordination entre les différentes 
branches des assurances sociales, relevant que la décision de la SUVA du 11 juillet 
2008 retenant un degré d’invalidité de 50 % et lui reconnaissant le droit à une rente 
d’invalidité est entrée en force. En application du principe de coordination, il 
soutient avoir droit à une demi-rente d’invalidité, l’intimé étant lié par la décision 
de la SUVA. 
La Cour de céans relève que cette question a déjà été tranchée par le TCAS dans 
son arrêt du 1er octobre 2009 (ATAS/1195/2009), où il a été relevé que le taux 
d’invalidité fixé par transaction ne saurait lier l’intimé. Il n’y a dès lors pas lieu d’y 
revenir. 
6. a) Dans un second grief, le recourant conteste la pondération des champs d’activités 
retenue par l’intimé. 
Selon l’intimé, avant l’atteinte à la santé, la répartition des champs d’activités du 
recourant était la suivante : 
• direction et administration 
50 % 
• travaux lourds 
 
 
40 % 
• travaux légers 
 
 
10 % 
Total 
 
 
 100 % 
 
Le recourant allègue que selon rapport de la SUVA du 15 janvier 2007 et du 
rapport d’enquêtes pour activité professionnelle indépendante du 17 octobre 2008, 
avant l’invalidité, il travaillait à raison de 75 % en atelier et 25 % au bureau. Il 
conteste la note de travail établie par le collaborateur de l’intimé le 12 avril 2010, 
considérant qu’elle ne reflète pas ses déclarations et soutient qu’il n’est pas possible 
de faire la distinction entre les travaux lourds et les travaux légers de mécanique, 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 8/10 -
car il s’agit d’un garage de poids lourds et tous les mécaniciens doivent à un 
moment ou à un autre effectuer des travaux lourds. 
L’intimé relève pour sa part les nombreuses contradictions dans les déclarations 
successives du recourant en ce qui concerne la répartition des tâches. Il a par 
conséquent retenu la première affirmation qui avait été faite lors de l’entretien avec 
le service de réadaptation le 5 septembre 2002 : le recourant avait affirmé que son 
activité consistait à gérer l’entreprise et les relations clients, qu’il travaillait à temps 
complet et était occupé à 50 % par de l’administratif. Par ailleurs, lors de son 
audition en avril 2010 en vue de déterminer la ventilation des travaux réalisés en 
atelier, le recourant a précisé que le 50 % de son temps de travail était consacré aux 
travaux de direction et d’administration, 40 % aux travaux de mécanique lourds 
(embrayages, moteurs, freins, etc.) et 10 % était consacré aux travaux de mécanique 
légers (vidanges, petits bricolages). L’intimé s’est ainsi fondé sur les premières 
déclarations du recourant. 
La Cour de céans constate que lors du dépôt de la première demande de prestations, 
le recourant avait effectivement déclaré qu’il consacrait 50 % de son temps aux 
travaux administratifs et de direction. Or, à cette époque, son entreprise datait de 
3 ans à peine et comptait 8 employés, dont 2 à mi-temps pour les travaux 
administratifs. En 2007, lors de l’enquête SUVA, alors que l’entreprise comptait 
entre 13 et 15 employés, le recourant a déclaré qu’il consacrait 25 % de son temps à 
l’activité commerciale et 75 % en atelier (travaux lourds). Lors de l’enquête de 
2008, il est apparu qu’il y avait une quinzaine d’employés, le recourant ayant dû par 
ailleurs engager un chef d’atelier en 2007, non seulement pour le remplacer dans 
l’exécution des tâches manuelles qu’il ne pouvait plus accomplir, mais également 
en raison de l’accroissement des tâches à accomplir en raison du développement de 
l’entreprise. Enfin, en 2009, l’entreprise en raison individuelle a été transformée en 
société anonyme et le recourant est, depuis lors, au bénéfice d’un contrat de travail 
en tant que directeur commercial, à 50 %. Au vu du développement de l’entreprise, 
la Cour de céans estime cependant douteux que la part consacrée aux activités 
commerciales ait diminué, pour passer de 50 % à 25 % entre 2003 et 2007. 
Cela étant, la question de savoir si le recourant consacrait 25 % ou 50 % de son 
temps aux activités administratives et de direction avant l’invalidité peut rester 
ouverte. En effet, quoi qu’il en soit, il convient de rappeler que le recourant a 
l’obligation de réduire le dommage et, dans ce contexte, il est parfaitement exigible 
qu’après son atteinte à la santé, il réorganise son entreprise et augmente le temps 
consacré aux travaux de direction et d’administration. A cet égard, la part retenue 
par l’intimé de 50 % apparaît comme un minimum. La Cour de céans relève que 
l’intimé avait d’ailleurs estimé dans un premier temps que le recourant pouvait 
augmenter de 10 % la part consacrée aux travaux de direction et d’administration, 
pour ensuite retenir qu’un transfert des activités opérationnelles vers les activités de 
direction n’était pas possible en raison de la structure de l’entreprise. 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 9/10 -
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que la pondération des champs 
d’activités retenue par l’intimé ne prête pas flanc à la critique, la part de 50 % pour 
les activités commerciales et de direction apparaissant comme un minimum 
exigible au vu du développement de l’entreprise, étant rappelé que depuis 2009 et 
après réorganisation, le recourant a formalisé ce fait par un contrat de travail conclu 
avec l’entreprise. 
S’agissant de la ventilation des activités pratiquées en atelier, le recourant considère 
qu’elle est théorique. Cela étant, contrairement à ce que soutient le recourant, il 
n’est pas invraisemblable que des travaux légers soient en réalité effectués, même 
pour des poids lourds. A cet égard, l’intimé a cité les vidanges ainsi que les petits 
bricolages, à raison de 10 %. Cette appréciation, faite au demeurant après audition 
du recourant, n’apparaît pas déraisonnable et sera entérinée par la Cour de céans. 
b) En tenant compte des limitations fonctionnelles présentées par le recourant en 
raison des atteintes à l’épaule et au poignet gauche (cf. rapport SUVA du 
19 décembre 2007), il convient de retenir une incapacité de travail de 100 % dans 
les activités lourdes en atelier qui représentent 40 % des champs d’activités, et une 
capacité de travail de 100 % sans diminution de rendement dans les activité légères 
et les travaux administratifs et de direction. 
Par conséquent, en application de la méthode extraordinaire, le degré d’invalidité du 
recourant s’élève à 38 %, les chiffres retenus par l’intimé n’étant pas contestés. Ce 
taux est insuffisant pour ouvrir droit à une rente de l’assurance-invalidité. Pour le 
surplus, le recourant ne prétend pas à l’octroi de mesures professionnelles. 
7. Au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours est rejeté. 
8. Selon l'art. 61 LPGA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est 
gratuite pour les parties (let. a). L'art. 69 al. 1bis LAI (en vigueur depuis le 1er 
juillet 2006) déroge cependant à cette disposition dans la mesure où il soumet à des 
frais judiciaires les procédures portant sur des contestations relatives à l'octroi ou au 
refus de prestations de l'assurance-invalidité. Les frais judiciaires sont généralement 
mis à la charge de la partie qui succombe, quel que soit le rôle (recourant ou intimé) 
joué dans la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 8C_40/2009 du 13 mars 2009 
consid. 3.1 et la référence). 
Au vu du sort du litige, un émolument de 500 fr. est mis à la charge du recourant. 


 
 
 
 
A/3218/2011 
- 10/10 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 500 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le