ge_gerichte · ATAS/138/2007 · 2007-02-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2092/2006 ATAS/138/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 14 février 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié , CHATELAINE, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître BOTTGE Didier

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Monsieur M , né le 1956, originaire du Kossovo, est arrivé en Suisse en
1990. Sa femme et ses trois enfants l'ont rejoint en 1998.

L'intéressé a travaillé en qualité d'aide-étancheur pour l'entreprise X
SA, à Thônex.

Le 6 juillet 2001, alors qu'il travaillait sur un toit, l'assuré a glissé et a chuté, se
blessant au pied gauche. Les médecins diagnostiquèrent une fracture du calcanéum
gauche peu déplacée, entraînant un traitement conservateur. La SUVA a pris en
charge le cas.

L'intéressé a séjourné à la (ci-après "établissement hospitalier") du 9 janvier au 20
février 2002. Dans l'avis de sortie, les médecins ont retenu les diagnostics de
douleurs mécaniques du talon gauche, trouble dégénératif de l'articulation sous-
astragalienne gauche, fracture du calcanéum gauche le 6 juillet 2001 traitée
conservativement, et troubles de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. A
sa sortie, la capacité de travail était de 50%, à réévaluer.

Par décision du 26 avril 2002, la SUVA l'a informé qu'elle continuerait à verser des
indemnités journalières jusqu'au 30 septembre 2002 sur la base d'une incapacité de
travail de 100%. Après quoi, elle se prononcera sur le droit à une rente d'invalidité.
L'assuré était engagé à solliciter des mesures de réadaptation de l'AT.

Le 3 mai 2002, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal AI (ci-après OCAIT), visant à l'obtention une rente.

Dans le questionnaire pour employeur du 21 mai 2002, l'entreprise X

SA a indiqué que suite à l'accident dont a été victime l'assuré, il ne leur était pas
possible de lui proposer une activité correspondant à ses capacités. L'employeur
tenait à relever que durant les onze années durant lesquelles l'assuré a travaillé pour
lui, il n'a jamais manqué, ni pour maladie ni pour accident.

Dans son rapport adressé à l'OCAI le 19 juin 2002, le Dr A , de la
"établissement hospitalier", a indiqué comme diagnostics une fracture du
calcanéum gauche avec incongruance articulaire sous astragalienne gauche, des
douleurs mécaniques du talon gauche et un trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée. L'incapacité de travail était de 100% dès le 6 juillet 2001.
S'agissant des limitations fonctionnelles, l'assuré devrait éviter les positions debout,
à genoux, accroupie, les parcours à pied, ainsi que le travail en hauteur, les
déplacements sur le sol irrégulier ou en pente, et de lever ou de porter ou déplacer
des charges. Dans l'annexe au rapport médical relative à la réinsertion
professionnelle, ce médecin a indiqué qu'un travail à domicile était envisageable, ce

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à raison d'une à deux heures par jour, l'assuré ne pouvant garder longtemps la même
position.

Par décision du 27 novembre 2002, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente
d'invalidité de 30% dès le 1° octobre 2002, et lui a versé une indemnité pour
atteinte à l'intégrité de 15%. Elle a considéré que l'assuré est à même d'exercer une
activité légère dans divers secteurs de l'industrie, à la condition de pouvoir travailler
en position essentiellement assise ou en position alternée, et que dans une telle
activité, il subsiste une perte de gain de 30%. L'opposition formée par l'assuré à été
rejetée le 27 mars 2003.

Le Dr B , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a adressé un
rapport à l'OCAI en date du 4 décembre 2002. Il a posé comme diagnostics une
fracture intra-articulaire du calcanéum gauche et une arthrose sous astragalienne
post-traumatique. L'activité exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, en
revanche, dans une activité sédentaire, avec de courts déplacements et sans port de
charge, ainsi que dans une atmosphère tempérée et sèche, la capacité de travail est
entière.

L'assuré a été mis au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle de type
COPAI, du 17 mars 2003 au 13 avril 2003. Le rapport COPAI du 13 mai 2003
conclut à ce que le recourant présente théoriquement une capacité résiduelle de
travail de 60% (60% de rendement sur un plein temps) dans un emploi léger,
privilégiant la position assise, dans le circuit économique ordinaire, en qualité
d'ouvrier à l'établi ou sur cuir, contrôleur d'entrée/fin de production, ou encore
employé dans un grand centre commercial. Les quatre semaines d'observation ont
permis de mettre en évidence des qualités de maîtrise, de précision, de mémoire,
d'autonomie dans la réflexion, ainsi qu'une bonne adaptation dans un milieu
socioprofessionnel. En revanche, ces diverses qualités ont été très influencées par
des difficultés d'attention et de concentration, car au cours de la mesure, deux des
enfants de l'assuré ont subi un accident de la circulation, ce qui l'a considérablement
affecté. Une fois la situation personnelle stabilisée, il n'est pas exclu d'envisager
une augmentation de la capacité résiduelle de travail. Le Dr C , dans son
rapport du 7 mai 2003, a relevé que le stage au COPAI a montré que dans une
activité adaptée, l'assuré pouvait travailler à plein temps avec un rendement de
l'ordre de 60%, ce qui paraît relativement limité compte tenu de la pathologie en
cours. Ce faible rendement est certainement à mettre sur le compte de la situation
psychologique et sans doute de son aggravation temporaire.

Le Dr D , neurologue FMH, a établi un rapport en date du 18 février
2004, et retenu les diagnostics de status après chute et fracture du talon gauche,
douleurs chroniques du pied gauche, cervicales et dorso-lombaires, bras et main
gauche avec diminution de la force. Il a relevé des vertiges avec parfois des nausées
et des vomissements, ainsi que des troubles psychiques dysthimiques et anxieux.

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Dans des travaux légers, l'activité exigible est de plus ou moins 50% d'après la
SUVA. L'incapacité est de 100% dans son activité d'ouvrier dans le bâtiment.

Le SMR Léman a effectué un examen clinique bi-disciplinaire de l'assuré et rendu
son rapport en date du 27 septembre 2004, établi par les Drs E ,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et F , psychiatre FMH. Sur le
plan orthopédique, les médecins relèvent qu'en raison de l'arthrose post-traumatique
de l'articulation sous astragalienne à gauche, l'assuré ne doit pas marcher en terrain
irrégulier et doit exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire, principalement
assise. Il peut néanmoins faire de courts déplacements à plat. Il ne peut effectuer de
travail sur des échelles ou sur des toits en raison des vertiges. La tendinopathie de la
coiffe des rotateurs de l'épaule gauche empêche l'assuré de porter des objets lourds
d'un poids supérieur à dix kilos et d'effectuer des travaux avec les bras plus haut
que l'horizontale. Sur le plan psychiatrique, il a été retenu un diagnostic de trouble
de l'humeur persistant dans le cadre d'une problématique familiale intriquée, qui n'a
pas d'influence sur la capacité de travail. Dans l'activité habituelle, l'incapacité de
travail est totale, alors que dans une activité adaptée qui tient compte des limitations
fonctionnelles, la capacité de travail est entière.

Dans son rapport du 5 janvier 2005, le Service de réadaptation professionnelle de
l'OCAI a considéré, après s'être entretenu avec l'assuré, que des mesures
professionnelles ne seraient pas de nature à favoriser la reprise d'un emploi, ni à
diminuer le dommage, car l'assuré se sent totalement incapable de travailler, bien
que l'inactivité lui pèse, et a proposé de lui refuser le droit à des prestations AIT.

Par décision du 7 janvier 2005, l'OCAI a retenu un degré d'invalidité de 30% et
refusé l'octroi d'une rente.

Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré a formé opposition en date du
14 janvier 2005. Dans ses écritures complémentaires du 3 février 2005, il a contesté
le degré d'invalidité retenu par l'OCAL au motif que selon le rapport du COPAI, sa
capacité résiduelle de travail est de 60%, de sorte que son degré d'invalidité est de
57%. Il a conclu principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et,
subsidiairement, d'une demi-rente d'invalidité.

Par décision du 4 mai 2006, l'OCAIT a rejeté l'opposition de l'assuré. Il a considéré,
au vu des rapports médicaux et du rapport COPAI, qu'un rendement proche de la
normale était exigible dans une activité en priorité assise, et a relevé que la SUVA a
également retenu un degré d'invalidité de 30%, confirmé sur opposition le 27 mars
2003.

Par acte du 8 juin 2006, l'assuré, représenté par son mandataire, a interjeté recours.
Il conteste le degré d'invalidité retenu par l'OCAI, relevant que les limitations
fonctionnelles sont extrêmement nombreuses et invalidantes et qu'elles lui laissent
peu d'activités raisonnablement exigibles, étant précisé que dans son ancienne

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activité d'aide-étancheur, le degré d'incapacité de travail est de 100%. Il conclut à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement, à ce qu'une expertise
psychiatrique soit ordonnée afin d'établir l'incidence des troubles somatiques sur sa
capacité de travail, ainsi que l'accomplissement d'un nouveau stage d'observation
professionnel. Subsidiairement, il conclut à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité
pour un degré d'invalidité de 57%.

Dans sa réponse du 28 juin 2006, l'OCAI relève que c'est à bon droit qu'il s'est
écarté des conclusions du rapport COPAI, dès lors qu'elles ne reposent pas sur des
observations suffisamment fiables, car elles ont été manifestement influencées par
des facteurs étrangers à l'état de santé. Le rapport fait en effet référence au grave
accident de circulation dont ont été victimes deux des fils du recourant, qui l'ont
très affecté, ce qui n'a pas été sans conséquence sur la période d'observation.
L'OCAI relève aussi que les qualités mises en évidence ont été influencées par des
difficultés d'attention et de concentration. Sur le plan psychiatrique, l'examen bi-
disciplinaire du 27 septembre 2004 effectué par le SMR Léman a permis d'exclure
la présence d'une atteinte psychiatrique susceptible d'avoir une influence sur sa
capacité de travail. L'OCAT a persisté dans ses appréciations et a conclu au rejet du
recours.

Cette écriture été communiquée au recourant en date du 4 juillet 2006 et le dossier
mis à sa disposition pour consultation.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Selon l’art. 4 LAI, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l’invalidité
est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée,
qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’atteinte à la santé n’est donc pas à
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré
(Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).
L'entrée en vigueur de la LPGA n'a pas modifié la notion d'invalidité (cf. art. 8
LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). Est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut être raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou mentale. En cas
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

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L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAT).

Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40
% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis l'entrée en
vigueur, le 1°” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème
révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante :l’assuré a droit à un quart
de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'est est invalide à 70% au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales permettent généralement
une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I
762/02).

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en raison des séquelles de son accident, le
recourant ne peut plus exercer son ancienne activité d'aide-étancheur. En effet, tous
les médecins, à l'exception du Dr ROSU, s'accordent sur le fait qu'il présente des
limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique, qui ne lui permettent plus les
déplacements sur le sol irrégulier ou en pente, ni de rester en position statique
prolongée. La tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche l'empêche
de porter ou de déplacer des charges supérieures à 10 kilos et d'effectuer des
travaux avec les bras au-dessus de l'horizontale. En outre, il ne peut plus travailler
sur des échelles ou des toits, en raison des vertiges. Dans une activité adaptée, le Dr
ROSU estime qu'il ne peut travailler qu'une à deux heures par jour, alors que le Dr
MUNARO considère que la capacité de travail est entière et que le Dr BIRCHLER
indique qu'elle est de plus ou moins 50 % selon la SUVA.

Le Tribunal de céans relève à cet égard que cette dernière affirmation est inexacte,
dès lors que la SUVA a considéré, se fondant sur les constatations de son médecin-

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conseil, que le recourant pouvait exercer une activité adaptée à plein temps et avec
plein rendement.

Le SMR Léman a également confirmé les limitations fonctionnelles du recourant et
l'incapacité de travail dans l'activité exercée avant l'accident. Sur le plan
psychiatrique, la Dresse G , psychiatre FMH, a posé le diagnostic de
trouble de l'humeur persistant, lié à une problématique familiale intriquée, qui n'a
pas d'influence sur la capacité de travail. Le SMR Léman a conclu que dans une
activité sédentaire, avec de courts déplacements, sans port de charges et dans une
atmosphère tempérée et sèche, la capacité de travail est entière.

Le recourant conteste l'appréciation de l'intimé, se référant aux conclusions du
rapport COPA.

Il y a lieu de relever cependant que si le COPAI conclut à une capacité résiduelle de
travail, actuellement exigible de 60 %, c'est-à-dire 60 % de rendement sur un plein
temps dans une activité adaptée, il tempère toutefois cette évaluation en relevant
que durant la période d'observation, le recourant s'est montré inquiet et abattu, car
deux de ses enfants avaient subi un accident de la circulation. Une fois la situation
personnelle stabilisée, 1l n'est pas exclu d'envisager une augmentation de la capacité
de travail. Le Dr C , Spécialiste FMH en médecine interne, médecin du
COPAI, a d'ailleurs relevé que le rendement de 60 % lui paraissait relativement
limité, compte tenu de la pathologie en cours. Ce faible rendement devait être mise
sur le compte de la situation psychologique et de son aggravation temporaire.
Théoriquement, on devrait arriver à un rendement proche de la normale,
éventuellement limité par les capacités d'adaptation et les difficultés linguistiques.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se fonder sur les données médicales qui
constituent une appréciation objective de la capacité de travail résiduelle du
recourant. Le Tribunal de céans se rallie en conséquence aux conclusions de la
majorité des médecins ainsi qu'à l'avis circonstancié du SMR Léman, rapport qui
remplit au demeurant toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir
attribuer pleine valeur probante. Partant, il y a lieu d'admettre que le recourant
présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée.

L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al.
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème

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révision de la LAIT (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents,
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à

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la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249
consid. 1b et les arrêts cités; ATFA non publiés du 16 juin 2005, I 425/04 et U
174/04).

En ce qui concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes
branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-invalidité n'est pas
liée par l'évaluation à laquelle a procédé la SUVA, lorsque l'assuré souffre
d'affections d'origine maladive qui n'engagent pas la responsabilité de cet assureur-
accidents.

En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur la comparaison des gains effectuée par la SUVA
selon laquelle le recourant réalisait, avant son accident, un salaire annuel en qualité
d'aide-étancheur de 65'040 fr. et était en mesure de réaliser, après invalidité, un gain
annuel de l'ordre de 45'552 fr. Il en résulte un degré d'invalidité de 30 %.

Cette appréciation n'apparaît pas critiquable. En effet, le salaire avant d'invalidité
n'est pas contesté et si l'on devait, pour le salaire d'invalide, se fonder sur les
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, le salaire de
référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir
54684 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TAÏI, p. 43).
Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les
secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain
nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux problèmes du recourant. Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être
porté à 57'008 fr. 05. En procédant à un abattement - généreux - de 15 % à l'instar
de la SUVA, il en résulte un revenu d'invalide de 48'456 fr. 80, soit un degré
d'invalidité de 25,5 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente.

Quant aux mesures de réadaptation, elles n'apparaissent en l'état pas indiquées, dès
lors que le recourant a clairement dit qu'il ne se sentait pas capable de travailler.

Au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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