ge_gerichte · ACJC/744/2026 · 2026-04-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/220/2025 
ACJC/744/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 AVRIL 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2025, 
représentée par Me L______, avocate, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Téo GENECAND, 
avocat, WALDER WYSS SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15307/2025 du 14 novembre 2025, notifié le 21 novembre 
2025 à A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
par voie de procédure sommaire sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
constaté que B______ et A______ avaient mis un terme à leur vie conjugale 
commune au plus tard au début du mois de février 2025 (chiffre 1 du dispositif), 
attribué à A______ la jouissance exclusive du logement familial sis chemin 
1______ no. ______, [code postal] C______ [GE], à charge pour elle d'en payer 
seule le loyer, charges comprises (ch. 2), attribué, jusqu'au 30 juin 2026, à 
A______ la garde des enfants D______, E______ et F______, respectivement nés 
le ______ 2014, le ______ 2015 et le ______ 2020 (ch. 3), réservé jusqu'au 
30 juin 2026 à B______ un droit de visite sur les enfants D______, E______ et 
F______ à exercer au premier chef d'entente avec A______ ou, à défaut, hors 
vacances scolaires, un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école au 
lundi matin au retour à l'école et chaque jeudi soir de la sortie de l'école au 
vendredi matin au retour à l'école, ainsi que pendant les vacances scolaires des 
années impaires, durant les vacances d'octobre, la seconde semaine des vacances 
de fin d'année, la seconde semaine des vacances de Pâques, le congé du 1er mai, le 
lundi de Pentecôte et la première moitié des vacances d'été et, pendant les 
vacances scolaires des années paires, durant le congé du Jeûne genevois, la 
première semaine des vacances de fin d'année, les vacances de février, la première 
semaine des vacances de Pâques, le jeudi et le vendredi de l'Ascension et la 
seconde partie des vacances d'été (ch. 4). 
A compter du 1er juillet 2026, le Tribunal a ordonné l'exercice entre B______ et 
A______, d'une garde partagée par moitié sur les enfants D______, E______ et 
F______, à exercer au premier chef d'entente entre eux ou, à défaut, hors vacances 
scolaires, à raison d'une semaine sur deux auprès de chacun des parents, le 
passage des enfants d'un parent à l'autre devant s'effectuer tous les vendredis soirs 
à la sortie de l'école et, pendant les vacances scolaires, selon les calendriers de 
répartition fixés au chiffre 4 du dispositif du jugement (ch. 5) et fixé le domicile 
légal des enfants D______, E______ et F______ auprès de leur mère (ch. 6). 
Il a également donné acte à B______ de ce qu'il s'engageait à prendre à sa charge 
l'intégralité des coûts directs et récurrents des enfants (en particulier assurances 
maladie obligatoire et complémentaire, parascolaire, cuisine scolaire, activités 
parascolaires) (ch. 7), condamné B______ à verser jusqu'au 30 juin 2026 en mains 
de A______, par mois et d'avance, une contribution de 800 fr. à l'entretien de 
chacun des enfants D______ et E______ et de 600 fr. à celui de F______, dues, 
allocations familiales en sus, avec effet au jour du prononcé du jugement (ch. 8), 
condamné B______ à verser dès le 1er juillet 2026 en mains de A______, par mois 
et d'avance, allocations familiales en sus, une contribution de 500 fr. à l'entretien 
de chacun des enfants D______ et E______ et de 400 fr. à celui de F______ 


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(ch. 9), dit que les allocations familiales seraient versées à A______ (ch. 10) et 
condamné B______ à payer à son épouse, par mois et d'avance, une contribution 
d'entretien de 1'000 fr. (ch. 11). 
Sur la question des frais, le Tribunal a mis pour l'essentiel les frais judiciaires – 
arrêtés à 2'650 fr. – à la charge de B______, les compensant avec les avances 
fournies (100 fr. par B______ et 250 fr. par A______) et condamnant B______ à 
payer le solde de 2'300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire (ch. 12), condamné B______ à payer à A______ 5'000 fr. à 
titre de dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 décembre 2025, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 8, 9, 11 
et 13 du dispositif, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour lui attribue la garde exclusive de D______, 
E______ et F______ et réserve à B______ un droit de visite sur les enfants à 
exercer au premier chef d'entente avec elle ou, à défaut, un week-end sur deux, du 
vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin au retour à l'école et chaque jeudi 
soir de la sortie de l'école au vendredi matin au retour à l'école, ainsi que, lors des 
années impaires, durant les vacances d'octobre, la seconde semaine des vacances 
de fin d'année, la seconde semaine des vacances de Pâques, le congé du 1er mai, le 
lundi de Pentecôte et la première moitié des vacances d'été, et, lors des années 
paires, durant le congé du Jeûne genevois, la première semaine des vacances de 
fin d'année, les vacances de février, la première semaine des vacances de Pâques, 
le jeudi et le vendredi de l'Ascension et la seconde moitié des vacances d'été. Elle 
conclut également à ce que la Cour condamne B______ à verser en ses mains, par 
mois et d'avance, une contribution de 800 fr. à l'entretien de chacun des enfants 
D______ et E______ et de 600 fr. à celui de F______, allocations familiales en 
sus, avec effet au 1er février 2025, et de 6'000 fr. à son propre entretien, déduction 
faite du montant de 1'800 fr. par mois versés entre le mois d'avril et novembre 
2025. Elle conclut également à la condamnation de B______ à lui payer 15'000 fr. 
à titre de dépens ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 
Préalablement, elle conclut à ce que la Cour condamne B______ à produire ses 
relevés bancaires et ses fiches de salaire pour la période du 1er juillet 2022 
jusqu'au dépôt de l'appel. 
Sur mesures provisionnelles, elle conclut à ce que la Cour condamne B______ à 
lui verser 6'000 fr. à titre de provisio ad litem pour la procédure d'appel. 
Elle produit de nouvelles pièces, en particulier un relevé d'activités de son conseil 
pour la période du 29 août 2024 au 3 octobre 2025. Celui-ci fait état d'un total de 
46h37 au tarif de 450 fr. de l'heure. Pour la période du 3 février au 3 octobre 2025, 
il s'agit de 11'827 fr. 


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b. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles, B______ conclut au déboutement 
de A______ de ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Il produit de nouvelles pièces. 
c. A______ réplique sur mesures provisionnelles, persistant dans ses conclusions. 
Elle produit encore une nouvelle pièce. 
d. Dans sa réponse sur le fond, B______ conclut à ce que son épouse soit 
déboutée de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
e. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, la Cour a informé les 
parties par courrier du 10 février 2026 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______, né le ______ 1984, de nationalité suisse, et A______, née A______ 
le ______ 1987, de nationalités suisse, brésilienne et italienne, se sont mariés le 
______ 2013 à G______ [GE], sous le régime de la séparation de biens. 
b. Trois enfants sont issus de cette union, à savoir D______, E______ et F______, 
nés respectivement les ______ 2014, ______ 2015 et ______ 2020. 
c. Les époux ont mis un terme définitif à leur vie commune au début du mois de 
février 2025, époque à laquelle l'époux a quitté la maison conjugale – propriété de son 
oncle et louée aux conjoints à prix préférentiel – et pris à bail un logement séparé. 
d. Par requête du 8 janvier 2025, B______ a sollicité du Tribunal le prononcé de 
mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment, en dernier lieu et 
sur les points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal instaure une garde 
alternée paritaire sur les trois enfants du couple qui s'exercerait dès le 1er juillet 
2026 en alternance une semaine sur deux, fixe l'entretien convenable des enfants 
comprenant les coûts directs dont les cours extrascolaires, hors allocations familiales, 
jusqu'au 30 juin 2026, à 1'315 fr. 03 pour D______, à 1'059 fr. 08 pour E______ 
et à 1'254 fr. pour F______ et, dès le 1er juillet 2026, à 1'465 fr. 03 pour D______, 
à 1'209 fr. 08 pour E______ et à 1'254 fr. 69 pour F______, lui donne acte de son 
engagement à prendre en charge, jusqu'au 30 juin 2026, l'entretien convenable des 
enfants, d'une part, en payant les factures correspondant à leurs coûts directs dont 
les frais des cours extrascolaires et, d'autre part, en versant à la mère, par mois et 
d'avance, le montant de base de ceux-ci et la part au loyer, soit 750 fr. pour 
D______, 550 fr. pour E______ et 550 fr. pour F______, les allocations familiales 
étant conservées par lui. Dès l'instauration de la garde alternée, soit au 1er juillet 
2026, il sollicite que chaque parent prenne à sa charge les frais de nourriture et 
d'habillement des enfants pendant son temps de garde ainsi que la part au loyer 
correspondant à son logement, les autres coûts étant répartis à raison d'un tiers à 


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charge de la mère et de deux tiers à charge du père, une fois le montant des 
allocations familiales déduit, le parent ayant payé la/les factures ayant droit au 
remboursement de la part de l'autre parent sur présentation des factures. Il a 
également conclu à ce que le Tribunal constate que les parties ne se devaient 
aucune contribution d'entretien entre elles. 
e. Dans sa réponse du 28 février 2025, A______ a notamment conclu, en dernier 
lieu et sur les points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal lui attribue la 
garde exclusive de D______, E______ et F______, dise que le droit de visite de 
B______ sur les trois enfants s'exercerait à raison d'un week-end sur deux, d'un 
jour par semaine et de la moitié des vacances scolaires, ce droit pouvant être élargi 
d'un commun accord entre les parents et pour autant que le père accepte de suivre 
un traitement pour son problème de dépendance chimique, fixe les entretiens 
convenables mensuels des enfants, allocations familiales déduites, à 895 fr. pour 
D______, à 1'615 fr. pour E______ et à 710 fr. pour F______, condamne 
B______ à verser, en ses mains, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, 1'180 fr. pour D______, 1'900 fr. pour E______ et 895 fr. pour 
F______, condamne B______ à lui verser 6'000 fr. par mois à titre de contribution 
d'entretien en sa faveur et 15'000 fr. à titre de provisio ad litem. Elle a conclu à la 
compensation des dépens. 
Préalablement, elle a conclu à ce que le Tribunal ordonne à B______ de produire 
notamment les relevés de tous ses comptes bancaires et ses fiches de salaire pour 
la période du 1er juillet 2022 jusqu'au dépôt du mémoire réponse. 
f. Par ordonnance OTPI/307/2025 du 8 mai 2025, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment donné acte à B______ et A______ de ce 
qu'ils s'accordaient sur le droit du père aux relations personnelles avec les enfants, 
à savoir la semaine 1 du vendredi à 16h (sortie de l'école) au lundi à 8h (retour à 
l'école) et la semaine 2 du lundi à 16h (sortie de l'école) au mercredi matin, la 
semaine 2 commençant le lundi 24 mars 2025. 
g.a A teneur du rapport d'évaluation sociale du 27 mai 2025, le Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a relevé que 
les parents avaient tous deux de bonnes compétences parentales, mais que, du fait 
de leur très récente séparation, leur conflit était aigu, également au sujet des 
questions financières, et n'avait cessé de s'amplifier durant tout le mandat. Ce 
point inquiétait le SEASP dans la mesure où les parents s'abîmaient mutuellement 
et risquaient, à terme, de faire passer leur conflit avant l'intérêt des enfants. 
S'agissant de la garde des enfants, cette question était complexe et avait été 
longuement réfléchie. Toutefois, il était difficile pour l'heure de se prononcer en 
faveur d'une garde alternée dès la rentrée du mois d'août 2025, même si elle n'était 
pas inenvisageable à l'avenir, ce avec quoi A______ était d'accord. Néanmoins, il 


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convenait pour l'instant, de maintenir la garde auprès de la mère. En effet, les 
parents n'étaient pas encore en mesure de communiquer de façon suffisamment 
constructive pour leurs enfants. Au contraire, ils s'écharpaient de façon frontale, 
notamment au sujet de leur santé mentale. Ce dernier point avait été objectivé 
durant l'évaluation et le SEASP n'avait, à ce jour, aucune inquiétude à ce sujet ni, 
par ailleurs, au sujet de la prise en charge réciproque de leurs enfants. Le service 
précité invitait néanmoins B______ à consulter un thérapeute personnel, à l'instar 
de son épouse, car ses blessures et une certaine rigidité étaient perceptibles et il 
n'était pas souhaitable que celles-ci rejaillissent, à terme, sur les enfants. De plus, 
la mère s'était occupée principalement des enfants durant la vie commune afin que 
le père puisse travailler. Elle était, à l'heure actuelle, davantage disponible que son 
époux pour s'occuper au quotidien de D______, E______ et F______. Cette 
dernière était par ailleurs encore jeune et il était préférable qu'elle puisse passer 
encore un temps majoritaire auprès de sa mère. En outre, les enfants avaient besoin 
actuellement de consolider leur compréhension de la séparation, laquelle pouvait 
être floue, voire peu assimilée, en particulier pour E______ et F______. Le SEASP 
espérait que le travail de coparentalité en cours auprès [du centre de consultations 
familiales] H______ serait porteur et bénéfique pour toute la famille, ce qui semblait 
être une hypothèse plausible, puisque les parents étaient particulièrement motivés. 
S'agissant du droit de visite du père sur les enfants, dans la mesure où la qualité du 
lien d'attachement entre ceux-ci et celui-là était clairement présente, le SEASP 
préconisait qu'il soit large, afin que B______ puisse bénéficier d'un temps de 
qualité avec ses enfants. Il était par ailleurs un père impliqué auprès des enfants. 
La souplesse d'organisation d'une certaine époque ne pouvait en revanche pas être 
appliquée pour l'instant, car elle générait des tensions, voire des conflits. Aussi, le 
SEASP recommandait très vivement aux parents de s'en tenir au calendrier établi. 
Les difficultés rencontrées lors de l'évaluation semblaient être réactionnelles à la 
séparation, mais le SEASP avait pu objectiver que les époux avaient de très 
bonnes ressources et un fort potentiel d'adaptation qu'ils mettaient au service du 
bien-être des enfants, ce qu'il y avait lieu d'encourager. En outre, le SEASP 
pensait que les vives tensions actuelles s'apaiseraient une fois un cadre juridique 
établi. Enfin, les parents avaient, par ailleurs, tous deux conscience de ce qu'une 
organisation claire était primordiale pour leurs enfants, ce qui était rassurant pour 
le SEASP. A terme, en cas de difficultés persistantes, il encourageait très 
vivement les parents à contacter sa permanence dans les meilleurs délais. 
g.b Sur cette base, le SEASP a relevé qu'il était conforme à l'intérêt des enfants 
d'attribuer leur garde de fait à la mère, de réserver un large droit de visite au père 
qui s'exercerait tous les jeudis de la sortie de l'école au vendredi matin, retour à 
l'école, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin, 
retour à l'école, et en sus, la semaine qui ne comportait pas les week-ends, un 
appel du père à ses enfants les lundis en fin de journée, de répartir les vacances 
scolaires et les jours fériés par moitié et d'entente entre les parents, mais en cas de 


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désaccord, les parents devraient se répartir les vacances scolaires selon le modèle 
de l'alternance, à savoir, les années impaires, les enfants seraient avec leur père 
durant la semaine des vacances d'octobre, la seconde semaine des vacances de 
Noël-Nouvel An, la seconde semaine des vacances de Pâques, le congé du 1er mai, 
le lundi de Pentecôte ainsi que la première moitié des vacances d'été et, les années 
paires, durant le congé du Jeûne genevois, la première semaine des vacances de 
Noël-Nouvel An, la semaine des vacances de février, la première semaine des 
vacances de Pâques, le jeudi et le vendredi de l'Ascension ainsi que la seconde 
moitié des vacances d'été, étant précisé que durant la période des vacances 
scolaires, le parent concerné appellerait une fois l'autre parent et réciproquement, 
cela d'entente entre eux, mais en cas de désaccord, le mercredi. 
g.c Entendu par le SEASP, E______ a notamment déclaré avoir compris qu'il 
devait dormir chez l'un ou chez l'autre de ses parents et que, parfois, sur décision 
du juge, son organisation pouvait changer. Pour lui, la séparation était "cool", car 
il n'y avait plus de disputes à son domicile et que, chez son père, il avait un jardin 
avec un potager et, chez sa mère, un drone avec des jeux qu'il aimait bien. En 
revanche, ce n'était pas "cool" parce qu'ils ne vivaient plus tous ensemble sous le 
même toit. S'il avait eu une baguette magique, il aurait aimé que son père revienne 
dans la maison et qu'ils fassent plus de choses tous ensemble. Il avait un message 
pour le juge, à savoir qu'il aimerait maintenir l'organisation actuelle, car elle lui 
allait très bien. 
Également entendue par le SEASP, D______ a notamment déclaré que ses parents 
lui avaient expliqué qu'entre eux, cela ne "marchait" plus et qu'ils n'avaient pas les 
mêmes règles. Il était donc préférable qu'ils ne soient plus dans la même maison, 
pour qu'il n'y ait plus de disputes devant les enfants. Depuis la séparation, la 
maison était plus calme. D'une manière générale, parfois, elle aurait souhaité que 
ses parents soient ensemble à la maison, réunis, mais finalement, elle comprenait 
qu'il était préférable qu'ils soient séparés. Si elle avait eu une baguette magique, 
elle aurait aimé que ses parents se disputent moins. 
h. La situation financière de B______ se présente de la manière suivante : 
h.a Il est actionnaire à hauteur de 20% de l'entreprise familiale I______ SA et 
employé à temps plein par cette société comme gestionnaire de projet. 
Il a perçu, selon son certificat de salaire 2024, un revenu net de 109'678 fr., soit 
9'139 fr. 85 par mois. A______ allègue que son époux perçoit un salaire supérieur 
à ce montant. A teneur de sa fiche de salaire du mois d'août 2022, son salaire 
mensuel brut, comprenant les allocations familiales, une prime d'ancienneté et des 
frais de nourriture, était de 8'625 fr. Ses fiches de salaire des mois de septembre à 
décembre de la même année affichaient un salaire mensuel brut, allocations familiales 
et frais de nourriture inclus, de 16'200 fr. A ce propos, B______ a déclaré au 
Tribunal que son salaire avait été augmenté entre septembre et décembre 2022 


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dans le cadre de négociations pour la reprise de la société et afin de lui permettre 
de racheter 20% des parts de la société. Il s'agissait d'un prêt de la part de son 
oncle. Il n'avait jamais reçu de dividende de I______ SA. 
B______ est également expert aux examens de l'Ecole M______. Il a perçu une 
indemnité nette en 2024 de 354 fr. 80, soit 29 fr. 55 par mois. 
Il a été également coassocié et gérant de J______ SARL du 17 juin 2020 au 
11 novembre 2025. Il a déclaré n'avoir perçu aucun revenu de cette société. Il 
ressort des bilans produits pour les années 2021 à 2023 que la société a engendré 
un bénéfice net, avant amortissements et impôts, de 8'461 fr. 70 en 2021, de 
298 fr. 43 en 2022 et de 6'314 fr. 35 en 2023 pour un chiffre d'affaires 
respectivement de 20'063 fr. 50 en 2021, de 9'025 fr. en 2022 et de 17'331 fr. 50 
en 2023. Après amortissements et impôts, la société était déficitaire en 2022 de 
1'959 fr. 12 mais bénéficiaire de 6'969 fr. 25 en 2021 et de 4'030 fr. 10 en 2023. 
Le Tribunal a retenu à ce titre un revenu mensuel net moyen de 180 fr., 
correspondant à la moitié de la moyenne des bénéfices nets avant amortissements 
et impôts précités. 
B______ est également administrateur avec signature individuelle de K______ SA. 
Il a déclaré au Tribunal qu'il n'avait pas de participation dans cette société et n'a 
produit aucun compte. 
A teneur des bordereaux d'impôts 2023, le revenu imposable du couple s'est élevé 
à 120'100 fr. pour l'IFD et à 100'927 fr. pour l'ICC. 
h.b S'agissant de sa fortune, l'époux est nu-copropriétaire, avec son frère et sa 
sœur, de trois appartements acquis en 2018 dont leur mère est l'usufruitière. 
En 2023, le couple a été taxé sur une fortune fiscale nette de 295'000 fr. 
h.c Les charges mensuelles de B______, telles que retenues par le premier juge et 
non contestées par les parties, se composent de ses primes d'assurance maladie de 
base et complémentaire de 595 fr., de sa prime d'assurance RC/ménage de 40 fr. et 
de ses impôts estimés à 1'000 fr. 
En sus de ce qui précède, le Tribunal a retenu un montant de base OP de 1'200 fr. 
par mois jusqu'au 30 juin 2026 puis de 1'350 fr. par mois compte tenu de la garde 
alternée instaurée. 
Il a également intégré dans les charges mensuelles de B______ le montant de son 
loyer de 1'500 fr. par mois jusqu'au 30 juin 2026 puis une part de de 70% de ce 
loyer, à savoir 1'050 fr. par mois. 
A______ conteste la garde alternée et, corollairement, les changements précités 
concernant le montant de base OP et le loyer de son époux. 


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i. La situation financière de A______ se présente de la manière suivante : 
i.a Après des études inachevées en économie et en lettres au Brésil, elle a obtenu 
en Italie un bachelor en traduction, puis a suivi une formation de coaching et une 
formation de yoga. 
De 2021 à septembre 2024, elle a travaillé à plein temps et à domicile comme 
maman de jour pour un salaire de l'ordre de 5'000 fr. nets par mois, avant qu'elle 
ne résilie son contrat de travail pour commencer de nouvelles études. 
En octobre 2024, d'entente avec son époux, elle s'est inscrite à l'Université de 
Genève en vue d'obtenir, en principe à l'issue de quatre semestres d'études, un 
master en droits de l'enfant, formation qu'elle a interrompue après avoir échoué à 
son premier semestre. 
En outre, inscrite au chômage depuis octobre 2024, elle a été considérée comme 
partiellement inapte au placement – en raison de ses études, désormais 
interrompues – jusqu'à fin juin 2025, et a perçu en tout 3'805 fr. d'indemnités pour 
cette période. 
A______ maîtrise le portugais, l'espagnol, l'italien et le français. 
Le Tribunal a relevé qu'un revenu, en l'état, hypothétique d'environ 5'000 fr., 
devait être imputé à l'épouse et qu'il était souhaitable qu'elle retrouve au plus vite 
un emploi salarié, en particulier comme maman de jour, puisqu'elle avait déjà 
exercé cette activité. 
i.b Depuis la séparation, B______ a assumé une grande partie, voire l'essentiel de 
l'entretien financier de son épouse, puis lui a versé 1'800 fr. par mois entre les 
mois d'avril et novembre 2025. Il a également continué à payer le loyer de la 
maison familiale. 
En mai 2025, A______ a perçu une prestation ponctuelle de 300 fr. de l'Hospice 
général. 
Pour le surplus, A______ ne dispose d'aucun élément de fortune notable. 
i.c Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal et non contestées 
par les parties, s'élèvent à 3'495 fr. et se composent de 1'300 fr. de part de loyer et 
charges de la maison conjugale (70% de 1'855 fr.), de 695 fr. de primes d'assurance 
maladie de base et complémentaire, de 80 fr. de frais de télécommunications, de 
70 fr. de frais de transports publics et de 1'350 fr. de montant de base OP. 
j. Les charges mensuelles de D______, telles que retenues par le premier juge et 
non contestées par les parties, totalisent 1'300 fr. et comprennent 185 fr. 50 de part 
au loyer de la mère (10% de 1'855 fr.), 222 fr. 45 de primes d'assurance maladie 
de base et complémentaire, 115 fr. 43 de frais de garde parascolaire, 85 fr. de frais 


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de cuisines scolaires, 600 fr. de montant de base OP, 8 fr. 33 de frais médicaux 
non couverts par les assurances, 52 fr. 54 de frais de cours de cirque et 20 fr. de 
frais de cours d'arts plastiques. 
Le Tribunal a ajouté à ce qui précède, dès la mise en place de la garde partagée en 
juillet 2026, une participation de 10% au loyer de son père, soit 150 fr. par mois. 
D______ est au bénéfice d'allocations familiales de 311 fr. par mois. 
k. Les charges mensuelles de E______, telles que retenues par le Tribunal et non 
contestées par les parties, s'élèvent à 1'230 fr. et se composent de 185 fr. 50 de 
part au loyer de la mère (10% de 1'855 fr.), de 186 fr. 35 de primes d'assurance 
maladie de base et complémentaire, de 115 fr. 43 de frais de garde parascolaire, de 
85 fr. de frais de cuisines scolaires, de 600 fr. de montant de base OP, de 14 fr. 26 
de frais médicaux non couverts par les assurances et de 43 fr. 35 de frais de hockey. 
Le Tribunal a ajouté à ce qui précède, dès la mise en place de la garde partagée en 
juillet 2026, une participation de 10% au loyer de son père, soit 150 fr. par mois. 
E______ est au bénéfice d'allocations familiales de 311 fr. par mois. 
l. Les charges mensuelles de F______, telles que retenues par le premier juge et 
non contestées par les parties, totalisent 1'100 fr. et comprennent 185 fr. 50 de part 
au loyer de la mère (10% de 1'855 fr.), 164 fr. 35 de primes d'assurance maladie 
de base et complémentaire, 132 fr. de frais de garde parascolaire, 85 fr. de frais de 
cuisines scolaires, 400 fr. de montant de base OP, 14 fr. 51 de frais médicaux non 
couverts par les assurances et 121 fr. 67 de frais de ballet. 
Le Tribunal a ajouté à ce qui précède, dès la mise en place de la garde partagée en 
juillet 2026, une participation de 10% au loyer de son père, soit 150 fr. par mois. 
F______ est au bénéfice d'allocations familiales de 411 fr. par mois. 
m. Depuis la séparation, l'époux a pris en charge seul tous les frais d'entretien des 
trois enfants mineurs. 
n. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 3 octobre 2025, A______ a persisté 
à requérir la production par son époux de ses relevés bancaires depuis le 1er juillet 
2022 et a déclaré que jusqu'en 2024, les époux avaient rempli une déclaration 
fiscale commune. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a constaté le refus de B______ de produire 
ses relevés de comptes bancaires, soulignant que la thèse de l'épouse consistant à 
dire que son époux dissimulait des éléments de revenus et de fortune n'était pas 
totalement invraisemblable mais ne pouvait pas être élucidée plus avant en 
procédure sommaire. 


- 11/28 - 
 
C/220/2025 
Il a ensuite retenu qu'il était dans l'intérêt des enfants de maintenir la garde 
exclusive en faveur de la mère jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025/2026 et 
d'instaurer une garde alternée à compter du mois de juillet 2026, le droit de visite 
du père jusqu'au 30 juin 2026 devant être exercé de manière large, conformément 
aux recommandations du SEASP. 
S'agissant de l'entretien des mineurs, jusqu'au 30 juin 2026, le père proposait de 
prendre en charge l'intégralité des coûts directs des enfants, ce qu'il avait fait 
jusque-là, et ce dont il lui était donné acte. Pour le surplus, il restait à couvrir la 
part au loyer de la mère de 185 fr. 50 pour chacun des enfants et leur minima 
vitaux, soit un total de 785 fr. 50 pour D______ et E______ et 585 fr. 50 pour 
F______. L'épouse n'étant pas en mesure de faire face actuellement à ces frais, 
l'époux devait être condamné à lui payer 800 fr. par enfant pour D______ et 
E______ et 600 fr. pour F______, les allocations familiales revenant en plus à la 
mère pour tenir compte de son absence de ressources. Dès l'instauration de la 
garde alternée, les contributions d'entretien devaient être réduites à 500 fr. pour 
D______ et E______ et à 400 fr. pour F______ afin de tenir compte du fait que le 
père assumerait directement la moitié du montant de base OP des enfants. Celui-ci 
devrait en sus continuer à prendre en charge l'intégralité des frais courants et 
récurrents des mineurs. Après paiement de ses propres charges, des frais des 
enfants et des contributions d'entretien en leur faveur, B______ ne disposait plus 
que d'un solde oscillant entre 1'235 fr. et 1'385 fr. par mois selon la période, ce qui 
était insuffisant pour couvrir le déficit subi par son épouse de 3'495 fr. jusqu'à ce 
que celle-ci soit en mesure de percevoir le revenu hypothétique qui lui était 
imputé à hauteur de 5'000 fr. L'époux devait par conséquent contribuer à 
l'entretien de A______ à hauteur de ses moyens, à savoir 1'000 fr. par mois. 
Etant donné que B______ avait, depuis la séparation conjugale, pourvu à la 
totalité de l'entretien financier des enfants et avait assumé le loyer de la maison 
familiale et l'essentiel des charges de son épouse, les contributions d'entretien 
devaient prendre effet au jour du prononcé du jugement. 
Enfin, le Tribunal a retenu que, compte tenu du fait que les contributions 
d'entretien fixées n'étaient dues qu'avec effet au jour du jugement, que l'époux 
disposait d'une fortune mal élucidée mais en tout état confortable dont l'épouse 
était dépourvue, que ses revenus affichés étaient substantiellement supérieurs à 
ceux, hypothétiques, retenus pour l'épouse, qu'il n'était nullement invraisemblable 
que ses revenus réels, qui n'avaient pu être appréhendés que de manière sommaire, 
étaient plus élevés que ceux qu'il présentait et que le litige était de nature 
familiale, il se justifiait de mettre l'intégralité des frais judiciaires à charge de 
l'époux pour des motifs d'équité et d'allouer des dépens à l'épouse à hauteur de 
5'000 fr., correspondant à une douzaine d'heures d'activité d'avocat à un taux 
horaire de 450 fr. au vu de l'ampleur de la procédure et de l'importance du travail 
qu'elle avait impliqué. 


- 12/28 - 
 
C/220/2025 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_611/2019 
du 29 avril 2020 consid. 1 et 5A_433/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2), de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 311 al. 1 et 314 
al. 2 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) et 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
S'agissant d'une affaire de droit de la famille concernant trois enfants mineurs, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée régissent la procédure, de sorte que la 
Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
1.4 Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, toutes les pièces produites 
par les parties devant la Cour, ainsi que les faits nouveaux qui s'y rapportent, sont 
recevables (art. 317 al. 1bis CPC). 
2. 
L'appelante a sollicité préalablement la production par l'intimé de ses relevés 
bancaires et de ses fiches de salaire pour la période du 1er juillet 2022 jusqu'au 
dépôt de l'appel. 
2.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1) et peut administrer les preuves (al. 3). 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas aux parties un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, 
comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, 
de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des 
preuves. L'instance d'appel peut ainsi rejeter la requête de réouverture de la 
procédure probatoire si, par une appréciation anticipée des preuves, elle estime 
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne 
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_362/2015 du 
1er décembre 2015 consid. 2.2 et 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 


- 13/28 - 
 
C/220/2025 
2.2 En l'espèce, l'appelante a requis devant le Tribunal la production des relevés 
bancaires et des fiches de salaire de l'intimé à partir du 1er juillet 2022. L'intimé 
n'y ayant pas donné suite et le Tribunal ayant pris acte de ce refus, l'appelante a 
réitéré sa requête à l'appui de son appel. Or, l'intimé a assumé financièrement 
l'entretien de la famille depuis plusieurs années et a continué à le faire depuis la 
séparation des parties en février 2025, ce que les parties s'accordent à admettre. 
Les relevés bancaires et fiches de salaire antérieurs à la séparation ne présentent 
pas d'intérêt pour la question d'espèce puisque l'intimé a produit les documents 
nécessaires (relevés bancaires, fiches de salaire, certificat de salaire et avis de 
taxation) les plus récents, ce qui est suffisant. L'appelante ne prétend au demeurant 
pas avoir eu un train de vie extraordinairement élevé durant la vie commune 
nécessitant de fixer la contribution d'entretien selon cette méthode. La Cour 
s'estime ainsi suffisamment renseignée pour statuer sur les mesures protectrices de 
l'union conjugale litigieuses, étant rappelé que la procédure sommaire s'applique 
en l'occurrence, laquelle implique de statuer sur la base de la vraisemblance et 
privilégie le principe de célérité à celui de sécurité. 
Par conséquent, il ne sera pas donné suite aux conclusions préalables de l'appelante. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir instauré une garde alternée sur les 
enfants alors que le rapport du SEASP recommandait d'attribuer la garde 
exclusive des enfants en sa faveur. 
3.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection 
de l'enfant, respectivement le juge (art. 298b al. 3 CC), examine, selon le bien de 
l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la 
demande (art. 298b al. 3ter CC). 
3.1.1 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en 
commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon 
alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou 
en semaines, voire en mois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2024 du 
10 septembre 2025 destiné à la publication consid. 3.3 et 5A_987/2021 du 12 avril 
2022 consid. 3.1.1). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 
al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). En matière d'attribution des droits parentaux, le 
bien de l'enfant constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de 
fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien 
de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents 
dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux 


- 14/28 - 
 
C/220/2025 
pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence 
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte 
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations 
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le 
souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères 
d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 
du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). Ainsi, les critères de la stabilité et de 
la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un 
rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 
du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 


- 15/28 - 
 
C/220/2025 
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1; 
5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2). A cet égard, il est unanimement 
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3; 5A_184/2017 du 8 juin 2017 
consid. 4.1). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 141 III 328 consid. 5.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1; 5A_498/2019 
consid. 2). 
La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 
3.1.3 Pour trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 
recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander 
un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité 
en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les 
enfants (ATF 142 III 617 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 du 
13 février 2020 consid. 3.1.1). 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par l'art. 157 
CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.2; 
ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les références citées). 
Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, fondés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient également 
des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande expérience en la 
matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les références citées). 
3.2 En l'espèce, c'est à raison que l'appelante soutient qu'il serait prématuré 
d'instaurer une garde alternée sur les enfants à compter du 1er juillet 2026. En 
effet, bien qu'il ressorte du rapport d'évaluation du SEASP du 27 mai 2025 que, à 
terme, une garde alternée sur les enfants serait dans leur intérêt, les parents disposant 
tous deux de bonnes compétences parentales, le SEASP a également relevé que 
dite garde alternée ne pouvait être mise en place dans l'immédiat. Il a constaté à 
cet égard que les parents n'étaient pas encore en mesure de communiquer de façon 


- 16/28 - 
 
C/220/2025 
suffisamment constructive pour leurs enfants depuis leur récente séparation et n'a 
évoqué aucune date à partir de laquelle l'instauration de la garde alternée serait 
envisageable, cette possibilité étant tributaire de l'évolution des relations et de la 
qualité de la communication parentale. Sur ce point, il ne ressort du dossier aucun 
élément qui permettrait de constater que, depuis la rédaction du rapport d'évaluation, 
le conflit parental se serait apaisé et que la communication entre les parties se 
serait améliorée. 
L'intimé ne sollicite pour le surplus pas la garde exclusive des enfants. Le SEASP 
a relevé qu'il était conforme à l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde exclusive 
à leur mère, compte tenu du fait qu'elle était leur principale figure d'attachement 
depuis leur naissance, qu'elle était, à l'heure actuelle, davantage disponible que 
son époux pour s'occuper personnellement d'eux au quotidien, que la benjamine 
de la fratrie était encore jeune et que celle-ci et son frère avaient besoin de 
consolider leur compréhension de la séparation parentale. A cela s'ajoute encore 
que E______ a exprimé le souhait que la prise en charge actuellement mise en 
place par les parents soit maintenue. 
Pour ces raisons, il apparaît conforme à l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde 
exclusive à l'appelante, de sorte que le chiffre 3 du dispositif du jugement 
entrepris sera réformé dans le sens que la limitation temporelle prévue au 
30 juin 2026 sera supprimée, et que le chiffre 5 dudit dispositif sera annulé. 
Les parties ne contestent pas les relations personnelles fixées par le Tribunal dans 
le jugement querellé, hormis la limitation temporelle au 30 juin 2026. Celle-ci 
étant liée à l'instauration d'une garde alternée, laquelle n'a pas été confirmée dans 
le présent arrêt, elle ne se justifie plus, de sorte que le chiffre 4 du dispositif du 
jugement attaqué sera réformé dans le sens que la limitation temporelle précitée 
sera supprimée. 
Dans la mesure enfin où la garde alternée ne sera finalement pas instaurée, il n'y a 
pas lieu de fixer le domicile légal des enfants, celui-ci revenant de fait à leur mère. 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé. 
4. 
L'appelante remet en cause les contributions d'entretien en sa faveur et en celle 
des enfants, fixées par le Tribunal. Outre le fait qu'elle reproche au premier juge 
d'avoir sous-évalué les revenus de son époux, elle conteste la réduction des 
contributions d'entretien en faveur des enfants liée à l'instauration de la garde 
alternée. Elle critique également le dies a quo des contributions d'entretien, 
soutenant que l'intimé n'aurait pas contribué suffisamment à l'entretien de sa 
famille depuis la séparation. 
 
4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 


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reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien 
réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 
130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, les époux 
doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires 
engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la situation financière des 
époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, 
doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver 
ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 
consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 
consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
4.1.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
Aux termes de l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert notamment à 
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux frais directs 
générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui 
assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant 
de l'enfant. La prise en charge de l'enfant ne donne donc droit à une contribution 
que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité 
rémunérée. En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui 
l'empêchera de travailler – du moins à plein temps – la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant, étant précisé 
qu'il ne s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant. La contribution 
de prise en charge de l'enfant vise ainsi à compenser la perte ou la réduction de 
capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant. Lorsque celui-ci est pris en 
charge par des tiers (par exemple une nourrice), il convient d'examiner si le parent 
gardien s'occupait de lui aux côtés des tiers (dans ce cas, le parent gardien a droit 
à une contribution de prise en charge) ou si les tiers s'occupaient des enfants à sa 
place (dans ce cas, le parent gardien n'a pas droit à une contribution de prise en 
charge). La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des 
frais de subsistance. Conformément à cette méthode, il faut retenir comme critère 


- 18/28 - 
 
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la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et le montant total des 
charges du parent gardien. Le minimum vital du droit de la famille constitue la 
limite supérieure de la contribution de prise en charge dès lors que celle-ci vise 
uniquement à assurer la prise en charge personnelle de l'enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 consid. 8). 
4.1.3 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder 
sur la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, sauf situations très 
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de 
situations financières exceptionnellement favorables. Cette méthode consiste 
d'abord à établir les ressources financières à disposition – y compris d'éventuels 
revenus hypothétiques – puis à déterminer les besoins de la personne dont 
l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 
147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1). 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 


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moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 
part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 
train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 
situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 
être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 
décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
4.1.4 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit 
dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du 
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement 
sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
4.1.5 L'obligation pour chacun des époux de subvenir à ses propres besoins 
(principe de l'indépendance financière) par la reprise ou l'extension d'une activité 
lucrative existe déjà à partir du moment de la séparation, lorsqu'il n'existe plus de 
perspective raisonnable de reprise de la vie conjugale. Un époux ne peut prétendre à 
une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2023 du 20 mars 2024 
consid. 6.3.2.1 et les réf. cit.). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). 


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Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). Pour déterminer si un revenu 
hypothétique peut être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont 
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de 
santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et 
la situation du marché du travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 
13 juillet 2021 consid. 3.1). 
Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 7.1.1; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1), notamment le temps durant lequel 
l'époux a été éloigné du marché du travail, la conjoncture économique, le marché 
du travail, la situation familiale, le temps nécessaire pour adapter la prise en 
charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation nécessaires à une 
réinsertion professionnelle, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.4; 147 III 481 
consid. 4.6 et les réf. cit.; 129 III 417 consid. 2.2). 
Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, 
et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 147 III 308 consid. 5.2; 
144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes. 
Leur application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans l'exercice de 
son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). 
4.1.6 Lorsqu'un revenu hypothétique est imputé au débirentier ou au crédirentier, 
sa charge fiscale doit être estimée en fonction dudit revenu (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.4 et les réf. cit.). 
4.1.7 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale ou sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure de divorce peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC par renvoi de l'art. 276 


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al. 1 CPC; ATF 115 II 201 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 
15 août 2016 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). 
4.1.8 Des contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est d'ores 
et déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 
17 mai 2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a arrêté les situations financières de chacun des 
membres de la famille selon le minimum vital du droit de la famille, ce que les 
parties ne contestent pas. Il y a dès lors lieu de réexaminer les situations financières 
des parties à la lumière des griefs soulevés et de la jurisprudence précitée. 
4.2.1 Concernant les revenus de l'intimé, s'il est vrai qu'il est non seulement 
employé de l'entreprise familiale mais également actionnaire de celle-ci, il n'en 
demeure pas moins qu'il ne dispose que d'une faible participation (20%) dans la 
société, ce qui ne lui permet pas de fixer seul son salaire. Le fait que ses revenus 
avaient été portés de 8'625 fr. à 16'200 fr. bruts temporairement en 2022 a fait 
l'objet d'explications qui apparaissent crédibles. Il n'a dès lors pas été rendu 
vraisemblable que l'intimé percevrait de la part de son employeur des revenus plus 
élevés que les montants indiqués dans son certificat de salaire 2024. De même, il 
n'a pas été rendu vraisemblable qu'il percevait des revenus provenant d'autres 
sociétés du groupe familial, le seul fait d'être administrateur d'une autre société ne 
lui assurant pas forcément un revenu à ce titre. C'est dès lors à juste titre que le 
Tribunal a pris en compte un revenu mensuel net de 9'139 fr. 85. 
A celui-ci s'ajoute ceux provenant de son activité auprès de l'Ecole M______, à 
savoir 29 fr. 55 nets par mois. 
S'agissant de J______ SARL, l'intimé n'est plus coassocié de cette société depuis 
le mois de novembre 2025, de sorte qu'il ne saurait être retenu de revenu à ce titre 
postérieurement à cette date. 
Ses revenus totalisent ainsi, en chiffres arrondis, 9'170 fr. nets par mois. 
4.2.2 Ses charges mensuelles, compte tenu du fait que la garde alternée n'a pas été 
confirmée, seront arrêtées à 4'335 fr. par mois et comprennent son montant de 
base OP de 1'200 fr., son loyer de 1'500 fr., ses primes d'assurance maladie de 
base et complémentaire de 595 fr., sa prime d'assurance RC/ménage de 40 fr. et 
ses impôts estimés à 1'000 fr. 
L'intimé dispose d'un solde mensuel de 4'835 fr. 


- 22/28 - 
 
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4.2.3 L'appelante ne dispose actuellement d'aucun revenu. Le Tribunal lui a 
imputé un revenu hypothétique de 5'000 fr. nets par mois pour une activité à 
temps plein sans toutefois fixer de date à partir de laquelle ce revenu pouvait être 
exigé d'elle. Il y a lieu de réexaminer ces questions. 
L'appelante est actuellement âgée de 39 ans et en bonne santé. Elle est titulaire 
d'un bachelor en traduction, maîtrise le portugais, l'espagnol, l'italien et le français 
et a suivi une formation en coaching et en yoga. Elle dispose d'une expérience 
professionnelle de maman de jour de plus de 3 ans. Les enfants sont aujourd'hui 
âgés de 12, 11 et 6 ans. Compte tenu de l'âge de la benjamine, de l'attribution de la 
garde exclusive des enfants en faveur de l'appelante mais également du fait que 
celle-ci était parvenue à exercer une activité lucrative à plein temps durant la vie 
commune en qualité de maman de jour à domicile, alors qu'elle s'occupait en 
parallèle des trois enfants du couple, une activité lucrative similaire à celle précédent 
exercée mais à un taux réduit à 80%, peut raisonnablement être exigée d'elle. 
Selon le calculateur des salaires en ligne Salarium pour l'année 2022, le salaire 
médian brut d'une femme, âgée de 39 ans, de nationalité suisse, sans fonction de 
cadre ni formation professionnelle complète mais avec 3 ans d'expérience, dans 
une entreprise de moins de 20 employés, s'élève à 3'478 fr. pour 32 heures de 
travail hebdomadaire dans la branche économique 88, Action sociale sans 
hébergement, dans la région lémanique, pour une activité de maman de jour 
(53, Auxiliaires des soins et de l'assistance). Après déduction d'environ 14% de 
charges sociales, cela représente environ 2'990 fr. nets par mois. 
L'appelante devait s'attendre à devoir retrouver un emploi rapidement à la suite de 
sa séparation, laquelle date de plus d'un an. Ce d'autant plus qu'elle exerçait déjà 
une activité lucrative du temps de la vie commune nonobstant la naissance des 
enfants. Le revenu hypothétique précité lui sera dès lors imputé à compter du 
1er juillet 2026. 
4.2.4 Ses charges, arrêtées à 3'495 fr. ne sont pas contestées et seront confirmées. 
Elles comprennent 1'300 fr. de part de loyer et charges de la maison conjugale 
(70% de 1'855 fr.), 695 fr. de primes d'assurances maladie de base et complémentaire, 
80 fr. de frais de télécommunications, 70 fr. de frais de transports publics et 
1'350 fr. de montant de base OP. 
Elle doit faire face à un déficit de 3'495 fr. par mois correspondant aux charges 
précitées jusqu'au 30 juin 2026, puis à un déficit de 505 fr. par mois dès le 
1er juillet 2026. 
4.2.5 Les charges mensuelles des enfants ne sont pas contestées, à l'exception des 
parts des enfants au loyer de l'intimé que le Tribunal a intégrées dans l'entretien 
convenable des enfants à compter du 1er juillet 2026. La garde alternée n'étant pas 


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confirmée, il n'y a pas lieu de prendre en compte ces parts de loyer dans l'entretien 
convenable des enfants. 
Par ailleurs, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, les frais des activités 
extrascolaires des enfants seront écartés, ce même si les parents se sont entendus à 
ce sujet, ces frais devant être couverts par la participation des enfants à l'excédent 
de la famille. 
Par conséquent, les coûts directs de l'aînée de la fratrie seront arrêtés à 906 fr. par 
mois et comprennent 185 fr. 50 de participation au loyer de la mère (10% de 
1'855 fr.), 222 fr. 45 de primes d'assurances maladie de base et complémentaire, 
115 fr. 43 de frais de garde parascolaire, 85 fr. de frais de cuisines scolaires, 
600 fr. de montant de base OP, 8 fr. 33 de frais médicaux non couverts par les 
assurances, sous déduction de 311 fr. d'allocations familiales. 
Ceux du cadet seront arrêtés à 875 fr. par mois et se composent de 185 fr. 50 de 
participation au loyer de la mère (10% de 1'855 fr.), de 186 fr. 35 de primes 
d'assurances maladie de base et complémentaire, de 115 fr. 43 de frais de garde 
parascolaire, de 85 fr. de frais de cuisines scolaires, de 600 fr. de montant de base 
OP et de 14 fr. 26 de frais médicaux non couverts par les assurances, sous 
déduction de 311 fr. d'allocations familiales. 
Les coûts directs de la benjamine seront arrêtés à 570 fr. par mois et comprennent 
185 fr. 50 de participation au loyer de la mère (10% de 1'855 fr.), 164 fr. 35 de 
primes d'assurances maladie de base et complémentaire, 132 fr. de frais de garde 
parascolaire, 85 fr. de frais de cuisines scolaires, 400 fr. de montant de base OP et 
14 fr. 51 de frais médicaux non couverts par les assurances, sous déduction de 
411 fr. d'allocations familiales. 
4.2.6 Il n'y a pas lieu d'intégrer dans l'entretien convenable des enfants une 
contribution de prise en charge. En effet, ce n'est pas en raison de la présence des 
enfants que l'appelante s'est retrouvée sans aucun revenu puisque, durant la vie 
commune, elle a exercé une activité lucrative à temps plein alors que les enfants 
étaient déjà nés d'une part et, d'autre part, elle a, elle-même, résilié son contrat de 
travail pour entreprendre de nouvelles études qu'elle a pourtant abandonnées 
depuis lors. 
4.2.7 Jusqu'au 30 juin 2026, la famille fait face à un déficit mensuel de 1'011 fr. 
(4'835 fr. – 3'495 fr. – 906 fr. – 875 fr. – 570 fr.), de sorte qu'il n'y a pas d'excédent à 
partager et à intégrer dans l'entretien convenable des enfants. 
Dès le 1er juillet 2026, en tenant compte du revenu hypothétique imputé à 
l'appelante, la famille bénéficie d'un excédent mensuel de 1'979 fr. par mois 
(4'835 fr. – 505 fr. – 906 fr. – 875 fr. – 570 fr.) après paiement de toutes les charges, 
excédent qu'il y a lieu de répartir entre les membres de la famille, la part d'un 


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parent correspondant au double de la part d'un enfant. Ainsi, une part de 1/7 de cet 
excédent, soit 280 fr., sera intégrée dans l'entretien convenable de chaque enfant, 
lequel s'élèvera dès lors à 1'186 fr. pour l'aînée, 1'155 fr. pour le cadet et 850 fr. 
pour la benjamine. 
4.2.8 L'appelante assumant l'entretien en nature des enfants, l'entretien financier 
doit être mis à la charge de l'intimé qui dispose des fonds nécessaires pour ce 
faire. La garde étant attribuée à l'appelante, c'est elle qui recevra les factures des 
enfants, de sorte que, par souci de simplification, il est préférable de fixer les 
contributions d'entretien en faveur des enfants de manière à englober tous les 
coûts de ceux-ci, charge à la mère de s'acquitter ensuite des factures y relatives. 
Pour cette raison, les chiffres 7 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront 
annulés et le chiffre 8 dudit dispositif réformé dans le sens que l'intimé sera 
condamné à verser, en mains de l'appelante, par mois et d'avance, allocations 
familiales en sus, à titre de contribution d'entretien jusqu'au 30 juin 2026, 906 fr. 
en faveur de D______, 875 fr. en faveur de E______ et 570 fr. en faveur de 
F______ et, dès le 1er juillet 2026, 1'186 fr. en faveur de D______, 1'155 fr. en 
faveur de E______ et 850 fr. en faveur de F______, sous réserve encore de la 
question du dies a quo et des contributions déjà versées par l'intimé, questions qui 
seront examinées ci-dessous. 
4.2.9 Concernant l'entretien de l'appelante, comme relevé plus haut, celle-ci subit 
un déficit mensuel de 3'495 fr. correspondant à ses charges mensuelles jusqu'au 
30 juin 2026. A l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, le solde disponible de 
l'intimé, après paiement de ses propres charges et des contributions d'entretien des 
enfants de 2'351 fr. par mois s'élève à 2'484 fr. ce qui ne suffit pas à couvrir le 
déficit précité de l'appelante. La contribution d'entretien en faveur de l'appelante 
sera ainsi fixée à 2'400 fr. jusqu'au 30 juin 2026. 
Dès le 1er juillet 2026, l'appelante fait face à un déficit réduit de 505 fr. par mois 
compte tenu du revenu hypothétique qui lui est imputé. Elle a, en outre, le droit à 
une part de l'excédent de son époux, correspondant au double de la part des 
enfants, soit, en chiffres arrondis, 560 fr. par mois. Ainsi la contribution à son 
entretien sera fixée dès le 1er juillet 2026 à 1'065 fr. par mois. 
Le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans le sens qui 
précède, sous réserve encore de la question du dies a quo et des contributions déjà 
versés par l'intimé, questions qui seront examinées ci-dessous. 
4.2.10 Concernant le dies a quo, il est établi que l'intimé s'est acquitté des charges 
de logement de son épouse et des enfants ainsi que des frais fixes de ces derniers. 
Il ne restait ainsi plus qu'à couvrir les montants de base OP de l'épouse et des 
enfants. L'addition de ceux-ci, sous déduction des allocations familiales, représente 
un montant de 1'917 fr. par mois à charge de l'appelante (1'350 fr. + 600 fr. + 600 fr. 


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+ 400 fr. – 311 fr. – 311 fr. – 411 fr.). Or, l'intimé a versé à son épouse 1'800 fr. 
par mois, de sorte qu'il peut raisonnablement être retenu que l'essentiel de l'entretien 
de l'épouse et des enfants a été couvert par l'intimé depuis la séparation et qu'il ne 
se justifie pas de prévoir un effet rétroactif aux contributions d'entretien 
présentement fixées. 
Par conséquent, les contributions d'entretien en faveur de l'appelante et des enfants 
seront fixées à compter du prononcé du présent arrêt, ce qui scelle le sort de la 
question d'un éventuel arriéré qu'aurait accumulé l'intimé. 
5. 
L'appelante remet en cause le montant de 5'000 fr. de dépens de première instance 
que le Tribunal lui a alloué, concluant à la condamnation de l'intimé à lui verser 
15'000 fr. à ce titre. Elle a en outre conclu à la condamnation de l'intimé au 
paiement d'une provisio ad litem de 6'000 fr. pour la procédure d'appel. Par 
ailleurs, chacune des parties a conclu à ce que sa partie adverse soit condamnée 
aux frais judiciaires et dépens. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – 
sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune 
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le versement d'une provisio ad litem intervient lorsque la partie qui la requiert ne 
pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 
seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant (FamPra 2008, n. 101, 
p. 965; ACJC/1212/2020 du 1er septembre 2020 consid. 3.1.1). 
Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices, la requête de provisio ad 
litem formée par une partie ne perd pas son objet, bien que la procédure soit 
achevée, si des frais de procédure sont mis la charge de la partie qui a sollicité la 
provisio ad litem et que les dépens sont compensés. Dans ce cas, il convient 
d'examiner si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer lesdits frais, 
question qui continue de se poser au moment où la décision finale est rendue 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5). 
5.2 En l'espèce, les frais judiciaires et dépens des deux instances seront mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe dans une très large mesure, s'agissant tant de 
l'attribution de la garde des enfants que des contributions à l'entretien en faveur de 
l'appelante et des enfants (art. 106 al. 1 CPC). 
5.2.1 Les frais judiciaires de première instance – arrêtés à 2'650 fr. – ne sont pas 
contestés par les parties et seront par conséquent confirmés. L'appelante ne 


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C/220/2025 
conteste pas non plus que l'avance de frais qu'elle a effectuée à hauteur de 250 fr. 
ne lui ait pas été restituée alors que les frais judiciaires avaient été mis à la charge 
de l'intimé. 
Ainsi, le chiffre 12 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 95, 96 et 104 al. 1 CPC; 
art. 31 et 37 RTFMC), montant que l'intimé sera condamné à verser à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
5.2.2 S'agissant des dépens de première instance, l'appelante a soumis pour la 
première fois en appel un relevé détaillé des activités de son conseil, à un taux 
horaire usuel mais pour une période qui excède la présente procédure. L'intimé ne 
critique précisément aucune des diligences de l'avocate. 
L'activité déployée par le conseil de l'appelante a consisté à analyser la requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale et les 57 pièces déposées par l'intimé, à 
rédiger un mémoire réponse de 25 pages ainsi qu'à préparer et assister à quatre 
audiences du Tribunal. Selon le relevé précité, cette activité a été facturée 
11'827 fr. 50 TTC pour la période s'étant écoulée du 3 février 2025 jusqu'à la 
dernière audience, à savoir le 3 octobre 2025, hors frais de déplacement lesquels 
apparaissent excessifs (i.e. forfait de 100 fr. par déplacement en audience). A 
l'aune de cette pièce et de l'activité décrite ci-avant, le montant des dépens alloués 
par le premier juge apparaît trop faible. Les dépens de première instance seront en 
définitive arrêtés à 10'000 fr. TTC (art. 84, 85 et 88 RTFMC). 
Le chiffre 13 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors réformé dans le sens 
qui précède. 
Les dépens d'appel qui seront mis à la charge de l'intimé seront arrêtés à 
5'000 fr. TTC, vu notamment le mémoire d'appel de 20 pages et la réplique 
spontanée de 2 pages (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 
Eu égard à ce qui précède, l'octroi d'une provisio ad litem pour la procédure de 
première instance et d'appel ne se justifie pas. 
* * * * * 


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C/220/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 décembre 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/15307/2025 rendu le 14 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/220/2025. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 à 9, 11 et 13 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Attribue à A______ la garde exclusive des enfants D______, E______ et F______, nés 
respectivement les ______ 2014, ______ 2015 et ______ 2020. 
Réserve à B______ un droit aux relations personnelles sur les enfants D______, E______ 
et F______, devant s'exercer, d'entente entre les parties ou, à défaut, hors vacances 
scolaires, un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin au 
retour à l'école et chaque jeudi soir de la sortie de l'école au vendredi matin au retour à 
l'école et, pendant les vacances scolaires des années impaires, durant les vacances 
d'octobre, la seconde semaine des vacances de fin d'année, la seconde moitié des 
vacances Pâques, le congé du 1er mai, le lundi de Pentecôte et la première moitié des 
vacances d'été, et pendant les vacances scolaires des années paires, durant le congé du 
Jeûne genevois, la première semaine des vacances de fin d'année, les vacances de 
février, la première moitié des vacances de Pâques, le jeudi et le vendredi de 
l'Ascension et la seconde moitié des vacances d'été. 
Condamne B______ à verser, en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales en sus, à compter du prononcé du présent arrêt et jusqu'au 30 juin 2026, à 
titre de contribution d'entretien, 906 fr. en faveur de D______, 875 fr. en faveur de 
E______ et 570 fr. en faveur de F______ et, dès le 1er juillet 2026, 1'186 fr. en faveur de 
D______, 1'155 fr. en faveur de E______ et 850 fr. en faveur de F______. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à compter du prononcé 
du présent arrêt, à titre de contribution d'entretien en sa faveur, 2'400 fr. jusqu'au 30 juin 
2026 puis 1'065 fr. dès le 1er juillet 2026. 
Condamne B______ à payer à A______ 10'000 fr. TTC à titre de dépens de première 
instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 


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C/220/2025 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr. et les met à la charge de B______. 
Condamne en conséquence B______ à verser 4'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne B______ à verser à A______ 5'000 fr. TTC à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.