ge_gerichte · JTAPI/1290/2024 · 2024-12-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1112/2024 LCI 
JTAPI/1290/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 19 décembre 2024 
 
dans la cause 
 
COMMUNE DE A______, représentée par Me Stéphane GRODECKI, avocat, avec 
élection de domicile 
Madame B______, Monsieur C______, Monsieur D______, Monsieur E______, 
Monsieur F______, Madame G______, Madame H______, Monsieur I______, 
Madame et Monsieur J______, Monsieur K______, Madame L______, Madame 
M______, Madame N______, Monsieur O______, Madame et Monsieur P______, 
Monsieur Q______, Madame ______ et Monsieur R______, Madame S______, 
Madame et Monsieur T______, Madame et Monsieur U______, Madame V______, 
Monsieur W______, Madame X______, Monsieur Y______, Madame Z______, 
Monsieur AA_____, Madame AB_____, Madame et Monsieur AC_____, Madame 
AD_____, Monsieur AE_____, Madame et Monsieur AF_____, Madame et 
Monsieur AG_____, représentés par Me Jean-Claude PERROUD, avocat avec élection 
de domicile 
AH_____, AI_____, AJ_____, AK_____, représentés par Me Alain MAUNOIR, avocat, 
avec élection de domicile 
OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT 


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A/1112/2024 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OCBA 
AL_____, représentée par Me Bertrand REICH, avocat, avec élection de domicile 
Monsieur AM_____, représenté par Me Mattia DEBERTI, avocat, avec élection de 
domicile 
 


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A/1112/2024 
EN FAIT 
1. 
L'État de Genève est propriétaire des parcelles n°s 1______, 2______ et 3______ 
de la commune de A______ (ci-après : la commune). 
2. 
Monsieur AM_____ est propriétaire de la parcelle n° 4______ de la commune. 
3. 
Toutes les parcelles précitées sont situées en zone 5 et actuellement libres de toute 
construction, à l'adresse route AN______ [GE]. Elles se situent entre la route 
AN_____ et le nant AO_____. 
4. 
Les parcelles n°s 4______ et 1______ sont incluses, dans leur totalité, 
respectivement quasi-totalité, dans le site « AO_____ et AV_____ », répertorié par 
l'office fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) à l'inventaire des sites de 
reproduction de batraciens d'importance nationale n° 11_____ en application de 
l'ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance 
nationale (OBat - RS 451.34). Ce site comprend également une partie de la parcelle 
n° 2______. 
5. 
Madame B______, Monsieur C______, Monsieur D______, Monsieur E______, 
Monsieur F______, Madame G______, Madame H______, Monsieur I______, 
Madame et Monsieur J______, Monsieur K______, Madame L______, Madame 
M______, Madame N______, Monsieur O______, Madame et Monsieur P______, 
Monsieur Q______, Madame et Monsieur R______, Madame S______, Madame 
et Monsieur T______, Madame et Monsieur U______, Madame V______, 
Monsieur W______, Madame X______, Monsieur Y______, Madame Z______, 
Monsieur AA_____, Madame AB_____, Madame et Monsieur AC_____, Madame 
AD_____, Monsieur AE_____, Madame et Monsieur AF_____, Madame et 
Monsieur AG_____ (ci-après : Mme B______ et consorts) sont domiciliés 
respectivement aux n°s chemin AP_____, chemin AQ_____, route AN_____, 
chemin AR_____, à AS_____, et chemin AT_____, à A______. 
6. 
Le 22 septembre 2023, l'AL_____ a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : DT ou le département) une requête en autorisation de construire en 
procédure accélérée pour la construction d'un centre d'hébergement temporaire (60 
mois) pour migrants, avec parking extérieur, aire de jeux, aménagements extérieurs, 
abattage d'arbres et installation de production de chaleur alimentée en combustibles 
fossiles sur les parcelles précitées, n°s 4______, 1______, 2______ et 3______. 
Le projet prévoyait la construction de cinq bâtiments de deux niveaux hors sol 
destinés à accueillir 214 migrants dans environ 114 logements. 
Cette requête a été enregistrée sous le n° APA 5______. 
7. 
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, tous les préavis recueillis, sous 
réserve de celui de la commune, ont été favorables, parfois sous conditions. Ainsi : 
- 
le 2 octobre 2023, l'office de l'urbanisme (ci-après: OU) a rendu un préavis 
favorable sans observation au vu du caractère provisoire de la construction ; 


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A/1112/2024 
- 
le 19 décembre 2023, la direction des autorisations de construire (ci-après: 
DAC) a rendu un préavis favorable avec dérogations au sens des art. 3 du 
règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses 
du 29 janvier 2020 (RACI – L 5 05.06) et 70 al. 3 de la loi sur les constructions 
et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Vu le caractère 
d'urgence et temporaire de l'ouvrage projeté, il consentait à autoriser l'ouvrage 
malgré le non-respect des dispositions suivantes : les affectations de « chambres 
et séjours » avec vues droites sur coursives et le non-respect des distances entre 
deux façades secondaires ; 
- 
le 30 janvier 2024, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-
après : OCAN), après avoir demandé certaines modifications du projet et pièces 
complémentaires par préavis du 7 novembre 2023, lequel valait également 
préavis par délégation de la commission consultative de la diversité biologique 
(ci-après : CCDB) en ce qui concernait la forêt, a rendu un préavis favorable, 
avec dérogations et sous conditions. Il était favorable à l'octroi d'une dérogation 
au sens des art. 11 al. 2 let. a de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - 
M 5 10) pour le stockage des terres des horizons a, b et c, sous condition, avant 
le début des travaux, de mettre en place des protections de la lisière forestière, 
conformément au plan d'aménagement paysager (PAP). Concernant les arbres 
hors forêt, il requérait le respect du préavis liant concernant le dossier d'élagage 
n° 12______. De plus, il convenait de prendre toutes les précautions nécessaires 
(barrières type MÜBA à poser à l'aplomb des couronnes, plus 1 m) afin de 
protéger valablement les arbres maintenus à proximité des travaux. L'image du 
PAP devait être intégralement respecté. S'agissant de la faune, une barrière 
pleine (sans interstices) (de type barrière anti-rhizome, DELTATEC ou encore 
réalisée en planches de coffrage), totalement imperméable à la petite faune, 
devait être mise en place en tout début de chantier et rester fonctionnelle durant 
la totalité des travaux. Cette barrière devait être ancrée de minimum 20 m dans 
le sol pour une hauteur hors sol de 60 cm au minimum et aucun interstice ne 
devait être visible. Il rendait le requérant attentif à l'art. 12 LForêts, lequel 
précisait la suppression de la responsabilité des propriétaires forestiers en cas 
de dommages à des constructions érigées en dérogation de la distance de 
construction par rapport à la forêt. Enfin, sous « instruction à l'OAC », il 
indiquait que l'autorisation principale devait être communiquée à l'OFEV en 
vertu de l'art. 27 al. 2 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la 
nature et du paysage (OPN - RS 451.1) s'agissant d'une décision concernant les 
constructions, les installations et les modifications de la configuration du terrain 
dans les biotopes d'importance nationale (art. 18a LPN) ou les sites marécageux 
(art. 23b LPN) au sens de l'art. 27 al. 2 let. e OPN ; 
- 
le même jour, l'OCAN a émis un préavis liant selon le dossier d'élagage 
n°12______ favorable quant à l'élagage d'une haie vive, sous conditions ; 


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- 
le 26 janvier 2024, la commune a rendu un préavis défavorable. Les échanges 
effectués avec l'AL_____ et le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP ou le département) n'avaient pas 
encore donné satisfaction au regard de la problématique scolaire. Elle rappelait 
que le site accueillerait 214 personnes dont une grande proportion de familles 
avec enfants. Des vérifications sur la capacité d'absorption des nouveaux élèves 
dans le secteur en rapport aux possibilités d'accueil en effectif scolaire du 
périmètre n'avaient pas été effectués de façon concluantes et confirmées dans le 
temps par les services de l'État ; 
- 
le 11 janvier 2024, l'office cantonal de l’eau (ci-après: OCEau) a rendu un 
préavis favorable avec dérogation et sous conditions. Il était favorable à l'octroi 
d'une dérogation au sens des art. 15 al. 6 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 
(LEaux-GE - L 2 05) et 41c al. 2 de l'ordonnance sur la protection des eaux du 
28 octobre 1998 (OEaux - RS 814.201) pour le stockage de terre dans la surface 
inconstructible, sous condition, dans la surface inconstructible, de remettre en 
l'état le terrain naturel une fois la construction démontée. Aucune construction 
ne pouvait être réalisée dans la zone inconstructible. Sous la rubrique 
« remarques », il indiquait notamment que le projet était en partie située dans la 
surface inconstructible au sens de l'art. 15 al. 1 LEaux-GE et dans l'espace 
réservé aux eaux au sens de l'art. 36a LEaux. 
8. 
Par décision du ______ 2024, publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département a 
délivré l'autorisation de construire APA 5______. 
Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours « au vu de la situation 
d’urgence ». Par ailleurs, sous « dérogation(s) accordée(s) », elle mentionnait 
l'application de diverses dispositions légales, à savoir l'art. 15 al. 6 de loi fédérale 
sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20), l'art. 11 al. 2 
let. a de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10), l'art. 12C al. 2 du 
règlement d'application de la loi sur l'énergie du 31 août 1988 (REn - L 2 30.01), 
l'art. 177 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en 
matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC - E 1 05), l'art. 8 al. 1 du règlement 
concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses (RACI - L 5 
05.06) et l'art. 70 al. 3 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
9. 
Par acte du 3 avril 2024, sous la plume de son Conseil, la commune a recouru auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette 
décision en concluant principalement à ce qu'elle soit déclarée nulle et 
subsidiairement à son annulation, sous suite de frais et dépens. Préalablement, le 
tribunal était invité à ordonner la restitution immédiate de l'effet suspensif. 
La commune n'était pas opposée au principe de l'accueil de migrants, dès lors qu'elle 
avait préavisé favorablement un centre d'hébergement temporaire pour 60 mois 
dans le secteur des AU_____ (APA 7______), ainsi qu'un centre d'hébergement 


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d'urgence dans l'abri de protection civile dont elle était copropriétaire (APA 
8______). S'agissant de l'autorisation litigieuse, qui impliquait la création de 214 
places d'accueil, elle avait préavisé défavorablement le projet à deux reprises, tant 
que des vérifications sur la capacité d'absorption des nouveaux élèves qui allaient 
arriver dans le secteur, en rapport avec les possibilités d'accueil en effectif scolaire 
du périmètre, n'auraient pas été effectuées et confirmées par les services de l'État. 
À cet égard, la commune faisait d'ores et déjà face à de très grandes difficultés de 
locaux scolaires, avant même ce nouveau projet qui allait entraîner la venue de 
nombreux nouveaux élèves. Dans ce contexte et dans le but de chercher des 
solutions constructives, la commune avait poursuivi des séances et échanges avec 
le département de l'instruction publique, demandant en particulier aux services de 
l'État d'intégrer les projets de l'AL_____ dans la planification scolaire. Devant 
l'absence de toute solution concrète à ce problème, la commune n'avait pas d'autre 
choix que de recourir contre le projet querellé, dès lors qu'elle ne pourrait faire face 
à la centaine d'enfants dont ce dernier pourrait entraîner la venue. 
Sur le fond, le projet s'avérait contraire aux dispositions légales sur l'affectation de 
la zone, en l'occurrence la 5ème zone, dès lors qu'il concernait un centre 
d'hébergement, avec des surfaces administratives soumises à l'OCIRT, et qu'aucune 
dérogation n'avait été accordée à cet égard. En outre, la procédure accélérée dont le 
projet avait bénéficié entraînait la nullité de l'autorisation, car une telle procédure 
ne convenait pas à un projet d'une telle ampleur, ni lorsque des dérogations étaient 
nécessaires, ce qui était le cas en l'espèce. Le projet violait également l'obligation 
de l'État de veiller à la construction d'équipements suffisants pour l'enseignement 
public. Enfin, le projet litigieux était prévu juste à côté du site dit de la « AO_____ 
et AV_____ » qui figurait à l'inventaire des sites de reproduction de batraciens 
d'importance nationale. Il entraînerait une très grande pression sur cette zone, alors 
que les dispositions légales qui visaient à la préserver prévoyaient également la 
nécessité que les alentours permettent une possibilité d'expansion future. 
Concernant la restitution de l'effet suspensif au recours, de nombreux intérêts 
commandaient de surseoir à l'exécution immédiate de l'autorisation, outre qu'il 
s'agissait d'éviter de vider totalement le contrôle judiciaire de son objet. 
Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/1112/2024. 
10. 
Le 9 avril 2024, sous la plume de son Conseil, M. AM______ a informé le tribunal 
s'en rapporter intégralement à justice sur le recours de la commune, tant sur le fond 
que sur la demande de restitution d'effet suspensif 
11. 
Le 15 avril 2024, l'office des autorisations de construire (ci-après : OAC) a transmis 
ses observations sur la demande de restitution de l'effet suspensif au tribunal, 
concluant à son rejet. Il a produit son dossier. 
Le projet litigieux répondait à un intérêt public qualifié d'important par la 
jurisprudence, dans la mesure où il visait à répondre aux besoins d'accueil actuel et 
futur en matière de migration. Le nombre de nouvelles demandes d'asile déposées 


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en Suisse était en constante augmentation depuis 2020 et rien n'indiquait que les 
flux diminueraient ces prochaines années. Aux demandes dites « ordinaires » 
étaient venues s'ajouter celles des dizaines de milliers de personnes qui avaient 
demandé une protection en Suisse suite à la guerre en Ukraine (permis S). Au total, 
la Suisse avait enregistré en 2023 environ 50'000 nouvelles arrivées, soit environ 
2'900 pour le canton de Genève. Les prévisions pour 2024 étaient au même niveau 
et concerneraient 30'000 personnes relevant de l'asile ordinaire et 20'000 pour les 
permis S. Il était ainsi urgent que l'AL_____ puisse disposer d'une nouvelle 
structure d'accueil et que les travaux puissent débuter sans attendre l'issue de la 
procédure de recours. Les intérêts publics invoqués par la recourante, pour autant 
qu'ils puissent être qualifiés comme tels, ne pouvaient prendre le pas sur la 
réalisation immédiate des travaux. La présence de deux autres projets de centre 
d'hébergement provisoire de migrants sur la commune n'avait pas pour effet de 
nuancer d'urgence de la situation, étant précisé que les deux centres déjà autorisés 
ne seraient pas suffisants pour absorber des nouveaux arrivants. S'agissant du 
biotope d'importance fédérale, la recourante n'alléguait pas qu'il serait mis en 
danger par la réalisation du projet litigieux. Il fallait relever à ce sujet que l'OCAN 
avait préavisé favorablement le projet, son préavis valant également préavis, par 
délégation, de la sous-commission de la flore et de la CCDB. En outre, il fallait 
rappeler que le projet autorisé était provisoire. Enfin, le contrôle judiciaire ne serait 
pas empêché par la réalisation immédiate du projet autorisé, puisqu'il n'était pas 
créé de situation de fait irréversible. 
12. 
Par courrier du 15 avril 2024, l'office cantonal des bâtiments (ci-après : OCBA) a 
informé le tribunal qu'il faisait siennes les déterminations sur effet suspensif de 
l'OAC. 
13. 
Par courrier du 15 avril 2024, sous la plume de son Conseil, l'AL_____ a proposé 
le rejet de la demande de restitution d'effet suspensif, compte tenu de l'importance 
du projet et des enjeux, tout en indiquant comprendre également la problématique 
évoquée par la recourante. 
14. 
Par acte du 22 avril 2024, sous la plume de leur Conseil, Mme B______ et consorts 
ont également recouru auprès du tribunal contre la décision du ______ 2024, en 
concluant principalement à son annulation et préalablement à ce que l'effet 
suspensif soit restitué au recours. 
Ils étaient tous domiciliés à proximité immédiate ou dans le voisinage proche du 
projet litigieux. Ces derniers étaient en outre des promeneurs réguliers qui 
bénéficiaient tous les jours d'un environnement naturel auquel ils étaient très 
attachés. 
Ils ont soulevé des griefs qui se recoupent en partie avec ceux du recours enregistré 
sous cause n° A/1112/2024. Les parcelles incluses dans l'objet fixe protégé par 
l'OBat étaient des surfaces utilisées à des fins agricoles (pour les parcelles n°s 
1______ et 2______) et un pré (pour la parcelle n°s 4______). S'agissant de 
l'atteinte au site de reproduction de batraciens d'importance nationale, « AO_____ 


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et AV_____ », ils ont notamment relevé en sus que ni l'autorisation délivrée, ni les 
instances de préavis ne s'étaient prononcées sur son admissibilité, l'OCAN se 
limitant à évoquer la question de la communication de la décision à l'OFEV et qu'en 
tout état, aucune dérogation au principe selon lequel le site devait être laissé intacte, 
au sens de l'art. 7 OBat, ne trouvait application en l'espèce. En outre, en l'absence 
de mention à cette dernière disposition, l'avis publié dans la FAO était incomplet et 
violait le droit d'être entendu des organisations de protection de la nature et du 
paysage, ce d'autant que le projet litigieux n'avait pas été précédé d'une enquête 
publique. Le projet violait également les dispositions légales en matière 
d'aménagement du territoire, dès lors que les parcelles n°s 4______, 1______ et 
2______, incluses dans le secteur B de l'inventaire des sites de reproduction des 
batraciens d'importance nationale, étaient affectées à la zone 5, zone à bâtir, et 
qu'aucune mesure de protection du biotope n'avait été prise par le canton. Enfin, le 
projet nécessitait de nombreuses dérogations, ce qui était contraire à l'intérêt public. 
À cela s'ajoutait le fait que la dérogation massive aux exigences du droit fédéral 
(LPN et OBat) ne reposait sur aucune disposition légale. 
Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/1365/2024. 
15. 
Par acte du 23 avril 2024, sous la plume de leur Conseil, AH_____, AI_____, 
AJ_____, AK_____ (ci-après : les associations recourantes) ont également recouru 
auprès du tribunal contre la décision du ______ 2024, en concluant principalement 
à son annulation et préalablement, à titre super provisionnel et provisionnel, à ce 
que l'effet suspensif soit restitué au recours. 
Une masse forestière appelée « Bois du AW_____ » se trouvait sur la parcelle n° 
9______, contiguë, du côté ouest, à la parcelle n° 4______. L'aire forestière 
empiétait de plusieurs mètres le long de la limite occidentale, à l'intérieure de la 
parcelle n° 4______. Il en était de même le long de la limite sud de la parcelle n° 
1______. Il apparaissait toutefois qu'aucune décision formelle de constatation de la 
nature forestière n'avait été rendue sur les limites exactes de la forêt sur ces deux 
parcelles. La parcelle n° 9______ faisait partie, avec la parcelle n° 10_____ située 
plus au nord, de la réserve naturelle du Bois de AW_____, approuvée par le Conseil 
d'État le 26 juin 2013. À l'ouest des parcelles n°s 4______ et 1______, s'écoulait le 
nant AO_____, dont le lit traversait également le sud de la parcelle n° 1______. 
Sur le fond, les différentes associations recourantes ont soulevé des griefs qui se 
recoupent également en partie avec ceux des recours enregistrés sous causes 
n°s A/1112/2024 et A/1365/2024. En ce qui concerne l'atteinte au site de 
reproduction de batraciens d'importance nationale, « AO_____ et AV_____ », elles 
avancent également que le DT n'avait pas examiné cette question, l'existence d'un 
tel site n'étant mentionnée ni dans les documents explicatifs de la requérante, ni 
dans les préavis formulés par l'OCAN, ni dans l'autorisation litigieuse. S'agissant 
de la violation des dispositions légales en matière d'aménagement du territoire, elles 
allèguent que le DT aurait dû procéder à un contrôle incident de la zone 5, à laquelle 
étaient affectées les parcelles n°s 4______, 1______, et 2______, dès lors que les 


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circonstances s'étaient suffisamment modifiées depuis son adoption, compte tenu 
de l'existence du site OBat recouvrant plusieurs des parcelles concernées par le 
projet litigieux, de la proximité de la forêt adjacente, de la mise en réserve naturelle 
du Bois du AW_____ et des étangs situés en aval, de même que de l'adoption, en 
mars 2010 par le Conseil d'État, du Schéma de protection, d'aménagement et de 
gestion des eaux (SPAGE) instituant un espace minimal au nant AO_____. En 
outre, la décision querellée violait les dispositions en matière de protection de la 
forêt dans la mesure où les surfaces forestières, qui devaient inclure une lisière 
appropriée, étaient plus importantes que celles prises en compte dans le dossier 
d'autorisation et que la distance minimale entre les limites de la forêt, qui s'étendait 
en réalité davantage à l'intérieur des parcelles n°s 4______ et 1______, et les 
constructions projetées n'était pas respectée. Enfin, les dispositions en matière de 
protection des eaux n'avaient pas non plus été respectées dès lors que le bâtiment A 
prévu par le projet litigieux, ainsi que les différents stockages de terre prévus, 
empiétaient sur l'espace minimal défini pour le nant AO_____, qui couvrait environ 
la moitié de la superficie des parcelles n°s 4______ et 1______, ce alors qu'aucune 
dérogation ne trouvait application. 
Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/1342/2024. 
16. 
Par acte du 24 avril 2024, l'OFEV a également recouru contre la décision du ______ 
2024 en concluant principalement à ce qu'elle soit déclarée nulle et subsidiairement 
à son annulation, sous suite de frais et dépens. Préalablement, le tribunal était invité 
à ordonner la restitution immédiate de l'effet suspensif. 
Il a soulevé des griefs en lien avec une violation des dispositions en matière de 
protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale qui se 
recoupent également en partie avec ceux des recours enregistrés sous causes 
n°s A/1112/2024, A/1342/2024 et A/1365/2024. Ni la décision litigieuse, ni les 
préavis de l'OCAN des 11 novembre 2023 et 30 janvier 2024 n'indiquaient que le 
projet litigieux se trouvait à l'intérieur du secteur B de l'objet n° 11_____ « 
AO_____ et AV_____ » de l'inventaire fédéral des sites de reproduction de 
batraciens d'importance nationale. Or, dès lors que le projet prévoyait la 
construction d'une partie de la surface de ce secteur, il était contraire au maintien 
intact de l'objet. En outre, il n'avait pas été procédé à l'examen des conditions d'une 
dérogation au sens de l'art. 7 al. 1 OBat. Dans ces circonstances, le projet litigieux 
était contraire au droit fédéral et ne pouvait être autorisé. 
Ce recours a été enregistré sous la cause n° A/1395/2024. 
17. 
Par décision du 25 avril 2024 (DTAI/272/2024), le tribunal a prononcé la jonction 
des causes n°s A/1112/2024, A/1342/2024 et A/1365/2024 sous le n° de cause 
A/1112/2024 et admis les demandes de restitution de l'effet suspensif au recours 
formée par la commune, les associations recourantes et Mme B______ et consorts. 
18. 
Par décision du 29 avril 2024 (DTAI/280/2024), le tribunal a prononcé la jonction 
des causes n°s A/1112/2024 et A/1395/2024 sous le n° de cause A/1112/2024, tout 


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A/1112/2024 
en constatant que la demande de restitution de l'effet suspensif au recours formée 
par l'OFEV était sans objet. 
19. 
Dans sa réponse du 29 mai 2024 aux quatre recours précités, l'AL_____ (ci-après : 
l'intimée) a conclu à leur rejet, sous suite de frais et dépens. 
Le nombre de requérants d'asile était en constante augmentation depuis 2016, 
situation qui s'était aggravée suite à la guerre en Ukraine. Or, les capacités d'accueil 
du canton étaient notoirement insuffisantes. Nonobstant l'ouverture de différents 
centres d'hébergement, le canton n'avait actuellement presque plus de lits 
disponibles, hors Palexpo. Il cherchait activement des terrains disponibles pour 
pouvoir ériger des centres d'accueil, provisoires ou non, avec l'appui actif de la 
« Task Force », mise en place par le Conseil d'État en 2015, mais également avec 
l'appui de son propre réseau. Plus d'une soixantaine de sites avait ainsi été étudiés 
depuis le printemps 2022. De cette analyse, trois seulement avaient pu être retenus, 
dont le site litigieux. Il aurait à l'évidence été préférable de choisir un autre lieu 
qu'un site situé en 5ème zone, se trouvant de surcroît à côté d'un lieu de reproduction 
de batraciens d'importance nationale. La réalité était qu'il n'existait pas d'autre 
parcelle disponible, même pour une durée limitée à quelques années. C'était donc 
dans ce contexte particulier, à savoir l'obligation de fournir rapidement un 
hébergement à des centaines de personnes, d'une part, et l'absence de lieux 
alternatifs, d'autre part, que l'autorisation de construire querellée avait été délivrée. 
Sur le fond, l'intimé retraçait d'abord l'historique du droit d'asile, en soulignait son 
importance. Ensuite, il exposait que, contrairement aux allégués des recourants, il 
avait été procédé à l'évaluation, par les autorités cantonales et lui-même, des sites 
alternatifs pour l'emplacement du projet litigieux. Or, il n'existait pas d'autre site 
alternatif disponible, le site litigieux étant le seul dans le canton susceptible 
d'accueillir le projet autorisé. Ce projet répondait à un intérêt national 
d'intervention. L'hébergement des migrants constituait un enjeu central de la 
politique helvétique, ce qui ressortait notamment des instructions données aux 
cantons par le SEM visant à une augmentation massive de la capacité d'accueil des 
migrants ainsi que des suppléments budgétaires en la matière sollicités par le 
Conseil fédéral. Le respect par la Suisse de ses engagements internationaux et sa 
crédibilité sur la scène internationale dépendaient de la capacité des cantons à 
assurer cet hébergement. S'agissant des mesures de rétablissement, le caractère 
provisoire de l'autorisation délivrée impliquait nécessairement une déconstruction 
après cinq ans des bâtiments installés et donc une restitution des terrains libres de 
toute construction en surface et en sous-sol. Il peinait dès lors à voir quelle autre 
mesure pourrait être nécessaire. La pesée des intérêts commandait de mettre en 
balance la mise en œuvre du droit d'asile, la scolarisation des enfants hébergés dans 
le centre d'accueil, la protection des batraciens, l'aménagement du territoire et le 
respect de la procédure adéquate pour délivrer l'autorisation querellée. Tout d'abord, 
l'hébergement des migrants était une obligation à laquelle le canton ne pouvait se 
soustraire et, compte tenu de l'absence de site alternatif, la décision entreprise 


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permettait d'y répondre, faute de quoi le canton ne remplirait pas ses obligations 
confédérales, et de le faire dans des conditions compatibles avec la dignité humaine, 
contrairement aux abris de protection civile, lesquels, selon la législation cantonale, 
étaient impropres à l'habitation. S'agissant de la scolarisation, s'il ne sous-estimait 
pas les éléments évoqués par la commune, en particulier l'insuffisance 
d'infrastructures scolaires, il constatait que deux écoles de la commune accueillaient 
des enfants d'une commune voisine et que, selon la commune, les prévisions 
permettaient de scolariser l'ensemble des élèves habitant le quartier dans la 
troisième école. Par ailleurs, une quatrième école verrait le jour pour la rentrée 
scolaire 2026, ce qui n'exclurait pas qu'elle pourrait disposer d'une capacité 
d'accueil excédentaire si le futur quartier des AU_____ n'était pas achevé avant la 
déconstruction du projet litigieux. Il était également observé que, dans le canton, 
des enfants se rendaient dans des écoles qui ne se situaient pas nécessairement à 
côté de leur logement, voire qui se trouvaient sur le territoire d'une autre commune. 
Pour le surplus, la question de la planification cantonale des écoles ne relevait pas 
de la compétence de l'autorité intimée et devait être écartée. Concernant la 
protection des batraciens, selon les données connues en 2008, ce site abritait, au 
titre de reproducteurs adultes, une population stable d'une salamandre et quatre 
crapauds communs. Par ailleurs, ce site n'était pas interdit d'accès au public et une 
partie des terrains qui seraient occupés par le projet litigieux était actuellement 
exploitée par un agriculteur. Dans ces circonstances, il n'existait pas d'élément 
concret permettant de retenir que les constructions provisoires et leurs habitants 
seraient incompatibles avec la reproduction des crapauds communs et de la 
salamandre, qui disposaient et continueraient de disposer d'étangs et de zones 
humides. D'ailleurs, l'OCAN, respectivement la CCDB, avaient préavisé 
favorablement le projet litigieux. Pour le surplus, il se permettait d'espérer que la 
dignité humaine n'avait pas moins de poids qu'une théorique « pression » sur un site 
de reproduction de batraciens voisin. Il constatait en outre que les conditions 
permettant d'autoriser une construction à titre exceptionnel était respectées. Les 
règles relevant de l'aménagement du territoire ne s'opposaient pas non plus au projet 
autorisé. En effet, il ressortait de la jurisprudence que la construction de projets 
comparables en 5ème zone avait déjà été validée par le tribunal, respectivement la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 
Enfin, personne n'avait été lésé par le recours à la procédure accélérée, puisque, vu 
les recours déposés, toutes les personnes touchées par l'autorisation litigieuse 
avaient eu connaissance de l'autorisation litigieuse. L'autorité intimée n'avait par 
ailleurs pas ignoré le caractère particulier du site concerné, puisqu'elle l'avait 
spécifiquement communiqué à l'OFEV et avait procédé à une pesée des intérêts en 
présence, expressément ou tacitement, même si cela ne ressortait pas expressément 
de l'autorisation délivrée. Au final, la décision entreprise ne s'écartait pas d'une 
autorisation ordinaire, compte de tenu de l'attention portée à tous les éléments 
pertinents. L'annulation de l'autorisation querellée pour le motif purement formel 
de sa qualification d'accélérée relèverait ainsi de l'excès de formalisme. 


- 12/33 - 
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20. 
Par courrier du 3 juin 2024, l'OCBA a informé le tribunal qu'il faisait siennes les 
déterminations au fond qui seraient produites par l'OAC. 
21. 
Le 3 juin 2024, sous la plume de son Conseil, M. AM______ a informé le tribunal 
s'en rapporter intégralement à justice sur les quatre recours. 
22. 
Le 3 juillet 2024, le département a transmis ses observations au tribunal. Il s'en est 
rapporté à justice quant à la recevabilité des quatre recours précités et a conclu, sur 
le fond, à leur rejet, avec suite de frais et dépens. 
Le projet portait sur la construction de cinq habitats groupés de deux étages sur rez 
destinés au logement des requérants d'asiles, lesquels étaient, de jurisprudence 
constante, conformes à la zone 5. S'il était exact que le projet comprenait une loge 
destinée à la sécurité et des bureaux administratifs en lien avec l'accueil des 
requérants au rez-de-chaussée du bâtiment D, dites surfaces étaient circonscrites à 
un seul étage d'un seul bâtiment et étaient nécessaires pour l'hébergement des 
requérants. Selon la jurisprudence, la présence de locaux accessoires et nécessaires 
au projet n'empêchait pas de lui reconnaître la vocation d'hébergement. 
Le projet de construction était provisoire, limité à 60 mois, de sorte que la procédure 
accélérée s'appliquait. Le fait que, selon les recourants, les constructions seraient 
ensuite certainement pérennisées ne ressortait aucunement de l'autorisation 
querellée, mais relevait en outre du procès d'intention. La jurisprudence citée par 
les recourants, selon laquelle des constructions telles que celle projetée ne 
pourraient bénéficier de la procédure accélérée appliquait de manière erronée le 
droit cantonal. En effet, le Tribunal fédéral avait fait un amalgame et une confusion 
entre les différentes conditions posées par la loi pour l'application de la procédure 
accélérée. Or, il ressortait très clairement de la loi que lorsqu'une construction était 
provisoire, elle pouvait faire l'objet d'une APA. L'analyse des dérogations 
nécessaires au projet n'entrait pas en ligne de compte in casu, puisque cela 
n'apparaissait avoir d'importance qu'en lien avec les travaux projetés en 5ème zone. 
Dès lors, la procédure accélérée étant parfaitement adéquate, aucune violation du 
droit d'être entendu des recourants ne pouvait être retenue. Ce d'autant plus qu'il 
ressortait du dossier que la commune avait été consultée en tant qu'instance de 
préavis et que les voisins recourants ainsi que AI______ et AJ______ avaient fait 
valoir des observations dans le cadre de l'instruction de la requête. L'ensemble des 
recourants avaient par ailleurs été avertis par courrier de la délivrance de 
l'autorisation de construire, de même que l'OFEV. Quoi qu'il en soit, même si par 
impossible, le tribunal devait considérer que la procédure appliquée n'était pas celle 
adéquate en l'espèce, rien ne justifiait d'annuler l'autorisation de construire, aucun 
dommage ne découlant en l'occurrence de l'application de la procédure accélérée. 
Le projet n'entraînait aucun inconvénient grave. Si le département comprenait 
l'inquiétude de la commune, la problématique liée à l'insuffisance d'équipements 
scolaires était exorbitante à la procédure d'autorisation et ne constituait pas un 
élément déterminant pour la prise de la décision litigieuse. Concernant l'art. 16 al. 
2 LCI, il s'agissait d'une possibilité laissée à l'appréciation du Conseil d'État qui 


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n'avait pas été appliquée en l'espèce au regard de la situation de la commune et du 
but de la construction projetée. L'absence de prise d'une telle décision de sursis 
n'avait pas de lien avec l'instruction de l'autorisation de construire litigieuse et ne 
pouvait être invoquée par les recourants. Quant à l'art. 8 LIP, qui imposait à la 
commune de s'équiper en matière d'enseignement, il ne pouvait être soutenu que le 
projet autorisé contreviendrait à ladite disposition, qui ne comportait de surcroit 
aucune prescription de droit de la construction. 
Aucune atteinte au site ne pouvait être retenue. L'OCAN avait jugé qu'il pouvait 
être réalisé en son emplacement prévu. En effet, le périmètre OBat en question avait 
été tracé de manière imprécise à l'époque de son inscription, englobant dans certains 
cas des surfaces peu, voire pas favorables aux amphibiens. A l'échelle genevoise, 
ce site OBat était immense car il faisait plus de 42 ha. Or, les parcelles concernées 
étaient situées en périphérie du site, entre le nant AO_____ et une zone villas. Le 
tracé de l'OBat était imprécis dans ce secteur, n'englobant que partiellement cet 
espace. Si ce dernier avait véritablement fait l'objet d'une analyse précise et que son 
intérêt avait été attesté, la totalité de la surface aurait dû être englobée dans le site 
OBat. À priori, le tracé semblait avoir été défini sur la base d'une bande tampon 
d'une soixantaine de mètres depuis le nant AO______ et le bois BA______. Ce tracé 
reposait donc majoritairement sur une définition arbitraire, non basée sur des 
observations/connaissances du terrain et sans prendre en considération le contexte 
global du secteur. De plus, le projet était situé en dehors des principaux axes de 
déplacement (quotidiens) et de migration (saisonniers) du site OBat qui étaient 
situés à l'ouest du nant, entre l'étang et les massifs forestiers situés du sud à l'ouest. 
À cela s'ajoutait le fait que les terrains en question et l'emprise du projet se 
trouvaient majoritairement exploités en agriculture conventionnelle et ne 
présentaient dès lors pas un milieu approprié pour les amphibiens, ni d'intérêt 
particulier en termes d'habitats ou de possibilités de déplacements. Dite zone villas 
était en outre bordée à l'est par la route AN_____, soit un axe routier à fréquentation 
élevée qui représentait un obstacle de première importance pour les amphibiens. En 
outre, les espèces présentes au sein du site pouvaient être caractérisées comme des 
espèces majoritairement forestières, ne fréquentant les zones aquatiques du secteur 
qu'au moment de la reproduction. Par ailleurs, le projet prévoyait la construction de 
bâtiments « légers » disposés sur des pieux qui permettraient une fois construits, de 
ne pas entraver les déplacements de la petite faune. Il était en outre temporaire 
puisqu'il n'était prévu que pour une durée de cinq ans. Sur la base de ces éléments, 
l'OCAN avait estimé que l'impact écologique réel du projet, y compris sur les 
amphibiens du périmètre, était extrêmement faible, voire nul, et ce malgré son 
emprise partielle sur le site OBat. Il considérait ainsi que le projet litigieux pouvait 
s'inscrire dans les buts de la protection de l'objet OBat 11_____ et ne nécessitait dès 
lors pas de dérogation. D'ailleurs, cette instance n'avait pas estimé nécessaire de 
faire procéder à un recensement des espèces sur place et à leur éventuel 
déplacement hors du périmètre du chantier, comme cela pouvait être le cas pour 
d'autres chantiers, le risque de présence d'amphibiens sur place étant marginal. 


- 14/33 - 
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L'OCAN avait en revanche imposé la pose d'une barrière hermétique de 60 cm de 
hauteur sur le périmètre du chantier, pour empêcher que la petite faune (telles que 
crapauds, hérissons, campagnols, musaraignes et mulots) ne puisse y pénétrer. 
Dans ces circonstances, aucune dérogation prévue à l'art. 7 OBat n'étant nécessaire, 
il ne pouvait pas non plus être retenu que l'autorisation litigieuse présentait un vice, 
ni que le doit d'être entendu des organisations à but idéal avait été violé, ce qui était 
d'autant plus vrai que ces dernières avaient pu recourir contre cette autorisation. De 
même, la décision querellée ne violait pas les dispositions en matière de droit de 
l'aménagement du territoire. Si la zone avait dû évoluer, c'était à l'évidence en re-
délimitant le site de protection OBat et non pas en excluant les parcelles concernées 
par le projet de la zone 5. 
La limite de la forêt entre les parcelles n°s 1______ et parcelle n° 10_____ résultait 
d'une décision de constatation de la nature forestière, entrée en force le 
______ 2009. La limite de la forêt entre les parcelles n°s 4______/1______ et le 
Bois du AW_____ découlait d'un relevé de la forêt effectué en 2013, inscrit au 
cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Une procédure 
formelle de constatation de nature forestière pour cette partie de forêt n'était pas 
obligatoire pour fixer la distance des constructions par rapport à la forêt. Ainsi, ce 
relevé suffisait parfaitement à la fixation de la distance des constructions par rapport 
à la forêt. L'OCAN était d'ailleurs allé sur place et avait constaté que la limite n'avait 
pas évolué : la lisière de la forêt se situant en deçà du chemin existant sur les 
parcelles litigieuses, lequel constituait une « limite marquante » délimitant la forêt. 
Enfin, les bâtiments étaient prévus à plus de 20 m de la lisière et ne nécessitaient 
donc pas de dérogation. Une dérogation n'était nécessaire que pour le stockage 
provisoire des terres des horizons a, b et c. Or, ce stockage ne portait pas atteinte 
aux intérêt de la conservation de la forêt et de sa gestion, au bien-être des habitants 
ainsi qu'à la sécurité de ces derniers et des installations. 
La décision querellée respectait les dispositions en matière de protection des eaux, 
les constructions litigieuses étant prévues au-delà de la distance fixée par l'art. 15 
al. 1 LEaux. Seul le stockage de la terre était projeté à l'intérieure de cette distance 
et avait été approuvé par l'OCEau dans son préavis du 11 janvier 2024, moyennant 
l'octroi d'une dérogation. Quant à l'espace minimal, seule une part mineure du 
bâtiment A était prévue à l'intérieur de celui-ci. Or, l'instance compétente l'avait 
constaté et avait validé ladite implantation, considérant qu'elle ne mettait pas les 
objectifs de protection des eaux en péril. 
Enfin, hormis la commune, l'ensemble des instances consultées s'étaient montrées 
favorables au projet et aux dérogation accordées. Aucune disposition légale ne 
fixait un nombre maximum de dérogations possible dans un dossier. 
23. 
Par réplique du 26 août 2024, l'OFEV a persisté dans ses conclusions et son 
argumentaire, ajoutant que si les limites du site OBat étaient fixées par le Conseil 
fédéral après avoir pris l'avis du canton concerné, il appartenait ensuite aux cantons 
de fixer les limites précises à l'échelle parcellaire, étant précisé que la délimitation 


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des périmètres fédéraux s'appuyait sur des critères scientifiques. La délimitation du 
site protégé ne pouvait dès lors pas être remis en question aujourd'hui. Le fait que 
les parcelles concernées se situaient en périphérie du site protégé ne permettait pas 
de considérer, comme le prétendait le département, que l'impact du projet était 
extrêmement faible, voire nul. En effet, l'impact négatif sur le site résultait tant de 
la construction des bâtiments litigieux, que de l'utilisation quotidienne du site par 
les nombreux usagers du centre d'hébergement. S'agissant des dérogations aux buts 
de protection, les intimés n'avançaient aucun élément concret qui imposait d'ériger 
le centre d'hébergement dans le périmètre d'un objet porté à un inventaire fédéral 
plutôt qu'ailleurs. 
24. 
Par réplique du 30 août 2024, la commune a persisté dans ses conclusions et son 
argumentaire, précisant, s'agissant du grief relatif à la problématique scolaire, que 
contrairement aux allégués des intimées, les trois groupes scolaires existants sur 
son territoire avaient déjà atteint, voire dépassé leur capacité maximale d'accueil, à 
l'exception d'une classe de réserve. S'agissant du quatrième établissement prévu 
pour la rentrée d'août 2026, il était d'ores-et-déjà prévu pour absorber les besoins 
scolaires de 1'000 nouveaux logements, lesquels seraient livrés entre 2026 et 2028, 
ainsi que les effectifs du centre d'accueil des migrants des AU_____, en cours de 
réalisation. 
25. 
Par réplique du 30 août 2024, les associations recourantes ont persisté dans leurs 
conclusions et arguments invoqués dans leur recours du 23 avril 2024. Elles 
sollicitaient en outre l'ouverture par le département d'une procédure de constatation 
de la nature forestière du boisement situé à proximité des parcelles litigieuses, en 
particulier entre les parcelles n°s 4______ et 1______. En l'absence d'une telle 
délimitation, il était impossible de déterminer si la distance minimale des nouvelles 
constructions par rapport à la lisière était respectée par l'autorisation attaquée. 
26. 
Par réplique du 4 septembre 2024, Mme B______ et consorts ont persisté dans leurs 
conclusions. Reprenant en substance les arguments invoqués dans leur recours du 
16 février 2023, ils ont ajouté, s'agissant de l'irrégularité de la procédure suivie, que 
le principe de la guérison avancé par les intimés ne s'appliquait pas en l'espèce. Ils 
relevaient ensuite que les considérations avancées par le DT en lien avec le biotope 
d'importance nationale ne ressortaient pas des préavis au dossier. Dans tous les cas, 
les arguments qu'il avançait au sujet du faible impact, voire l'absence d'impact 
écologique réel du projet malgré son emprise partielle sur le site OBat n'emportaient 
pas conviction. Il ressortait des constatations découlant du rapport établi en 2008 
par la Direction générale de la nature et du paysage du Canton de Genève consacré 
aux sites de reproduction de batraciens d'importance nationale du canton, traitant 
expressément du site de la AO_____ et AV_____, que la relative banalité des 
espèces présentes était compensée par la taille des populations, les batraciens 
représentant un des groupes taxinomiques les plus menacés de la région, dû 
notamment à leur double dépendance aux milieux aquatiques et terrestres, aux 
phases sensibles de leur développement ainsi qu'aux phases migratoires. La mise 


- 16/33 - 
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en œuvre pratique de leur préservation nécessitait de larges périmètres variées, 
occupées tant par des cours d'eau que des forêts ou encore des surfaces agricoles. Il 
n'était dès lors pas possible de conclure, comme le département, que les surfaces 
agricoles seraient impropres à l'habitat des batraciens. Il ressortait en outre de la 
fiche 11_____ que les batraciens se déplaçaient et circulaient entre les deux étangs 
(BB______ et AV______) existant dans le secteur, la forêt environnante, ainsi que 
les champs servant de sites d'hivernage à de nombreux batraciens, ces éléments 
formant une unité fonctionnelle pour les batraciens. Les constructions et 
installations projetées était d'ailleurs tout sauf légères et inoffensives pour la faune. 
S'ils ne contestaient pas la nécessité et l'utilité des centres d'accueil pour requérants 
d'asile en général, ceux-ci ne pouvaient pas être réalisés dans un environnement 
aussi sensible qu'une zone tampon d'un site de reproduction de batraciens 
d'importance nationale. Il n'existait d'ailleurs aucune pièce au dossier démontrant 
qu'une étude des alternatives et variantes avait été menée par l'intimée ou les 
autorités cantonales, ainsi que le prétendait l'intimée. Enfin, il convenait de prendre 
en compte dans la pesée des intérêts le fait que le projet litigieux impliquait l'octroi 
d'un grand nombre de dérogations, ce qui parlait en sa défaveur. 
27. 
Par duplique du 8 octobre 2024, l'AL_____ a persisté dans ses conclusions, ajoutant 
que le seul fait que la décision entreprise dérogeait à un certain nombre de 
dispositions légales relevant du droit de fond (la protection des batraciens, en 
substance) ou de forme (le choix d'une procédure d'autorisation de construire 
accélérée) ne constituait pas à lui seul un motif d'annulation dès lors que toutes ces 
dérogations étaient commandées par la nécessité de répondre aux besoins 
importants et urgents d'hébergement adéquat des personnes migrantes, et ce 
indépendamment du fait que toute les instances consultées avaient préavisé 
favorablement le projet litigieux, hormis la commune. Il convenait ensuite d'écarter 
le grief en lien avec la préservation de batraciens invoqué par les voisins, dès lors 
qu'il s'agissait d'un intérêt général, sans qu'ils ne puissent se prévaloir d'un rapport 
étroit, spécial et digne d'être pris en considération. S'agissant de l'absence de 
motivation d'un préavis, il ressortait de la jurisprudence que des préavis favorables 
pouvaient ne pas être motivés. C'était donc en vain que les voisins plaidaient que 
les préavis favorables ne pouvaient être pris en considération, faute de motivation. 
Il rappelait qu'il n'existait pas de solution alternative au sein du canton pour 
accueillir le projet litigieux. Quant à la violation du droit d'être entendu, ce grief 
n'avait pas de portée, le plein pouvoir de cognition du tribunal pouvant guérir une 
telle violation. S'agissant de l'argument de la scolarisation des enfants, il rappelait 
qu'il s'agissait d'un élément totalement exogène à la décision entreprise. Il 
maintenait enfin qu'aucune violation de la LForêt ne pouvait être retenue. 
28. 
Par duplique du 10 octobre 2024, le département a persisté dans ses conclusions. 
Les critiques des recourants s'appuyaient sur la description de l'OBat qui était 
générale pour l'ensemble du site et ne rentrait pas dans le détail du lieu concerné, 
détail que l'autorité cantonale spécialisée connaissait de par sa proximité avec le 
terrain. Après analyse de la demande et avoir longuement débattu du cas, l'OCAN 


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était arrivé à la conclusion que le projet querellé pouvait s'inscrire dans les buts de 
protection de l'objet OBat 11_____ et ne nécessitait aucune dérogation dans la 
mesure où il aurait un impact écologique négligeable au regard de son emplacement 
(la partie du périmètre concernée n'était pas essentielle à la survie de populations), 
du type de constructions légères, du système de pieux prévu et de son caractère 
provisoire. Le projet en question n'entraverait effectivement en aucune manière les 
déplacements de la petite faune. Dans ces circonstances, l'intérêt public important 
de l'accueil des requérants d'asile était prépondérant à celui de la protection des 
batraciens. La procédure accélérée s'appliquait à la demande litigieuse, le projet 
étant provisoire au sens de la jurisprudence, dès lors qu'il pouvait être facilement 
enlevé du fait du type de constructions légères prévues sur pieux, du caractère 
d'urgence qu'il présentait et du terme expressément fixé dans l'autorisation de 
construire, une durée de cinq ans étant parfaitement appropriée. Aucune 
modification de zone n'était nécessaire pour les parcelles litigeuses, lesquelles ne 
comprenaient ni aire forestière (la proximité d'une forêt ne permettant pas de classer 
une parcelle en zone de bois et forêts), ni le Bois du AW_____. La totalité du 
territoire genevois avait fait l'objet de Schémas de protection, d'aménagement et de 
gestion des eaux (SPAGE), ce qui ne signifiait pas que des modifications de zones 
étaient nécessaires pour autant. En l'espèce, il avait été considéré qu'aucun plan de 
site ou de zone protégée n'était nécessaire. En tout état, l'office de l'urbanisme 
n'avait requis en aucune manière qu'une mesure conservatoire soit prise dans le cas 
d'espèce. S'agissant de la prétendue violation de la LForêts, dès lors que l'OCAN 
était allé sur place et avait constaté que la limite n'avait pas évolué, une constatation 
de la nature forestière n'apparaissait pas nécessaire, cette mesure devant être écartée 
par le tribunal. Enfin, les recourants ne pouvaient se prévaloir de l'espace minimal 
du cours d'eau. En effet, il n'avait pas été jugé utile d'adopter de plan de site ou de 
zone à protéger pour le périmètre considéré, de sorte qu'aucune dérogation n'était 
nécessaire. Seule une part mineure du bâtiment A était prévue à l'intérieur de cet 
espace, l'entier des constructions étant situé en dehors de la surface inconstructible. 
L'OCEau avait de plus attentivement analysé le projet et avait considéré que celui-
ci n'était pas susceptible de porter atteinte au cours d'eau, ni de mettre en danger les 
hommes et les biens. 
29. 
Par courrier du 10 octobre 2024, l'OCBA a informé le tribunal qu'il faisait siennes 
la duplique de l'OAC et s'y rapportait intégralement. 
30. 
Par courrier du 10 octobre 2024, M. AM______ a informé le tribunal ne pas 
entendre déposer de duplique et persister à s'en rapporter à justice pour le surplus. 
31. 
Par écriture spontanée du 25 octobre 2024, les associations recourantes ont persisté 
dans leurs conclusions. 
Il ressortait d'un communiqué du SEM du 22 octobre 2024 que, en raison du faible 
nombre de demandes d'asile déposées en 2024, la fermeture de neuf centres 
fédéraux pour requérants d'asile était annoncée. Ce chiffre avait chuté par rapport à 
2023 (-23% en août et même -40% en septembre). Il apparaissait ainsi que l'ampleur 


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et l'urgence des besoins en matière d'hébergement pour requérants d'asile dans le 
canton avaient été très nettement exagérées. En tout état, et pour autant qu'une pesée 
des intérêts en présence était pertinente, les objectifs de protection de la nature et 
du paysage, d'importance nationale, devaient manifestement prévaloir. 
32. 
Par écriture spontanée du 7 novembre 2024, l'intimée a persisté dans ses 
conclusions. Contrairement à ce qu'avançaient les associations recourantes, il 
ressortait du communiqué du SEM qu'il y avait bien un accroissement du nombre 
de places d'hébergement nécessaire. Le SEM évaluait ce besoin à 40% de plus qu'en 
« situation ordinaire ». Les centres fédéraux évoqués par le SEM était destinés à 
l'arrivée et l'enregistrement des migrants pour une période transitoire avant 
attribution aux cantons, alors que le dispositif cantonal concernait un hébergement 
d'une durée de cinq à sept ans. Les cantons devaient donc disposer de solutions 
d'hébergement à moyen-long terme, à la différence du SEM, qui gérait les 
demandes d'asile primaire. Or, le nombre de demandes d'asile ordinaire (hors 
Ukraine) se maintenait à un niveau élevé. 
33. 
Le détail des écritures et pièces sera repris dans la partie « En droit » en tant que de 
besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjetés en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Quant à la qualité pour recourir de leurs auteurs respectifs, celle-ci n’est, à juste 
titre, pas contestée s’agissant de la commune de A______. En effet, cette dernière 
peut se prévaloir d’un droit à recourir conformément à l’art. 145 al. 2 LCI, qui lui 
confère ce droit en tant que commune de situation du projet litigieux. 
La qualité pour recourir des associations recourantes, non contestée, doit également 
être admise. AH______ et AJ_____ sont en effet mentionnée au ch. 9 de l’annexe 
de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans 
les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la 
nature et du paysage (RS 814.076 ; ODO) en tant qu’associations d'importance 
nationale vouées à la protection de l’environnement, de la nature et du paysage 
habilitée à recourir conformément à la LPN. Quant à AI_____ et AK_____ leur 
qualité pour recourir, en tant qu'associations d'importance cantonale poursuivant 


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principalement un objectif de protection de l'environnement, découle de l'art. 145 
al. 3 LCI. 
Quant à la qualité pour recourir de Mme B______ et consorts, également non 
contestée, hormis par l'intimé s'agissant du grief en lien avec la préservation de 
batraciens, ceux-ci sont voisins directs, respectivement domiciliés sur une parcelle 
proche de celles devant accueillir le projet litigieux, et font par ailleurs valoir des 
griefs tirés du droit des constructions qui, s'ils sont admis, peuvent avoir une 
influence sur leur situation concrète, de sorte que leur qualité pour recourir doit 
également être admise (arrêts du Tribunal fédéral 1C_585/2022 et 1C_663/2022 du 
31 août 2023). 
Partant, les quatre recours faisant l’objet de la présente procédure sont également 
recevables sous l’angle de la qualité pour recourir (art. 60 LPA). 
4. 
La commune a sollicité l'audition de l'un de ses représentants afin d'exposer en 
détail la problématique scolaire, ainsi qu'un transport sur place afin de se déplacer 
à pied jusqu'à l'école du AX_____ en vue de démontrer que la position de l'intimée, 
en lien avec l'utilisation de cette structure, était totalement irréaliste. 
5. 
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit, pour les personnes qui participent à une procédure judiciaire, de s'exprimer 
sur les éléments pertinents avant que le litige ne soit tranché, d'avoir accès au 
dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à leurs 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 
consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
Ce droit ne peut toutefois être exercé que sur les éléments qui sont déterminants 
pour décider de l’issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer à l’administration 
de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter 
l’authenticité n’est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves 
résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la 
conclusion qu’elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou, en procédant 
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/ 2020 du 18 février 
2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 
6. 
En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments utiles lui 
permettant de statuer en connaissance de cause sur les recours. Par ailleurs, eu égard 
à l'issue du litige, la requête de la commune devient sans objet et il n'y sera donc 
pas donné suite.La commune conclut, à titre principal, à la constatation de la nullité 
de la décision APA 5______, en raison de la procédure accélérée dont le projet 


- 20/33 - 
A/1112/2024 
litigieux avait bénéficié. Elle argue qu'une telle procédure ne convenait pas à un 
projet d'une telle ampleur, ni lorsque des dérogations étaient nécessaires, ce qui était 
le cas en l'espèce. Une partie des autres recourants a conclu, à titre principal, à 
l'annulation de la décision attaqué pour ce même motif. 
7. 
Selon l'art. 1 al. 1 let. a LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir 
été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail. 
Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de délivrer 
l'autorisation de construire (art. 1 al. 6 LCI). 
Selon l'art. 3 al. 7 LCI, le département peut traiter par une procédure accélérée les 
demandes d’autorisation relatives à des travaux soumis à l’article 1 LCI : 
a) 
s’ils sont projetés en cinquième zone aux conditions prévues par le titre II, 
chapitre VI, de la présente loi et lorsqu’aucune dérogation n’est sollicitée ; 
b) s’ils portent sur la modification intérieure d’un bâtiment existant ou ne 
modifient pas l’aspect général de celui-ci ; 
c) 
pour des constructions nouvelles de peu d’importance ou provisoires ; ou 
d) à titre exceptionnel, pour des travaux de reconstruction présentant un 
caractère d’urgence. 
Dans ces cas, la demande n’est pas publiée dans la FAO et le département peut 
renoncer à solliciter le préavis communal. L’autorisation est, par contre, publiée 
dans la Feuille d’avis officielle et son bénéficiaire est tenu, avant l’ouverture du 
chantier, d’informer, par écrit, les locataires et, le cas échéant, les copropriétaires 
de l’immeuble concerné des travaux qu’il va entreprendre. Une copie de 
l’autorisation est envoyée à la commune intéressée. 
8. 
Dans un arrêt cité par les parties (1P.594/2003 du 11 février 2004), le Tribunal 
fédéral s'est penché sur la question de savoir si les demandes d'autorisation de 
construire des logements provisoires pour requérants d'asile pouvaient être traitées 
par la voie de la procédure accélérée de l'art. 3 al. 7 LCI. En l'occurrence, il 
s'agissait de quatre pavillons modulaires provisoires de deux niveaux chacun, 
destinés à accueillir quelque 200 requérants d'asile, avec un parking de 26 places. 
Ce projet devait permettre de répondre aux besoins urgents du canton de Genève en 
matière d'hébergement des requérants d'asile. L'autorité de recours avait considéré 
que le recours à la procédure accélérée était admissible afin de traiter la demande 
d'autorisation de construire des logements provisoires pour requérants d'asile, à la 
condition qu'un terme soit défini à l'existence des bâtiments projetés, terme qu'elle 
avait fixé à trois ans dès l'échéance des travaux. Le Tribunal fédéral constate que 
l'autorité de recours s'était référée à un arrêt non publié rendu le 13 mai 2003 
(ATA/367/2003) dans lequel elle avait admis, sur la base d'une analyse détaillée 
des travaux préparatoires, qu'une construction soit qualifiée de provisoire pour 


- 21/33 - 
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autant qu'elle revête un caractère urgent, qu'elle puisse être enlevée facilement et 
qu'un terme à son existence soit prévu. Le Tribunal fédéral relève toutefois qu'il n'y 
a pas lieu d'examiner si les critères ainsi dégagés sont ou non pertinents, retenant 
que l'application que l'autorité de recours en avait faite dans le cas particulier était 
de toute manière arbitraire. Le Tribunal fédéral souligne qu'il est douteux que des 
constructions de l'ampleur de celles prévues puissent, de manière générale, être 
traitées par la voie de la procédure accélérée, en raison des nuisances qu'elles 
comportent et des infrastructures qu'elles nécessitent, fussent-elles limitées dans le 
temps. Peu importe en définitive. Une situation d'urgence imposant le recours à la 
procédure accélérée ne pourrait de toute manière être envisagée que si la procédure 
ordinaire ne permettait pas de prescrire suffisamment tôt les mesures commandées 
par les circonstances (cf. ATF 103 Ia 152 consid. 3a p. 156). Le Tribunal fédéral 
précise encore que la situation du logement des requérants d'asile dans le canton de 
Genève est certes préoccupante, avec un déficit chronique en places d'hébergement. 
Il n'est toutefois pas établi qu'elle revêtirait un degré d'urgence tel qu'il serait 
impossible d'ériger des constructions affectées à cette fin en respectant les délais 
liés à une procédure ordinaire d'autorisation de construire définie aux art. 3 al. 1 et 
2 LCI, avec les garanties de procédure qu'elle comporte pour les tiers. Pour cette 
raison déjà, il a jugé que l'autorité de recours ne pouvait entériner la voie de la 
procédure accélérée suivie par l'autorité intimée. En outre, le recours à cette 
procédure ne se conçoit que pour des constructions nouvelles provisoires 
compatibles avec les normes de la zone dans laquelle elles sont projetées (cf. en ce 
sens, Mémorial des séances du Grand Conseil du 8 novembre 1991, p. 4868). Or, 
de l'aveu même de l'autorité de recours, les pavillons litigieux n'étaient pas 
conformes en tant qu'ils comportaient un nombre de logements supérieur à celui 
admis en zone de villa, et nécessitaient l'octroi d'une dérogation. Dans ces 
conditions, il n'était pas possible de traiter le projet litigieux par la voie de la 
procédure accélérée de l'art. 3 al. 7 LCI. 
Dans un arrêt rendu par l'ancien Tribunal administratif (devenu depuis lors la 
chambre administrative de la Cour de justice - ATA/263/2007 du 22 mai 2007 
consid. 3), celui-ci a admis que le choix de la procédure adoptée dépendait en 
définitive du résultat du litige : en l'occurrence, soit les travaux n'avaient pas une 
grande incidence sur l'esthétique des façades, et dans ce cas le choix de la procédure 
accélérée était approprié, soit les travaux étaient de nature à altérer profondément 
les façades, et dans cette dernière hypothèse le recours à la procédure ordinaire 
d'autorisation s'imposait. Il en découle qu'en fonction de l'impact des travaux 
envisagés, le département a le choix d'opter ou non pour la voie de la procédure 
accélérée si les critères en sont remplis. 
9. 
En l'espèce, les travaux en cause sont prévus en zone 5 et nécessitent plusieurs 
dérogations. Il est donc manifeste, à teneur de la simple lettre de l'art. 3 al. 7 let. a 
LCI, que l'autorité initmée ne pouvait statuer en procédure accélérée. 


- 22/33 - 
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L'autorité intimée soutient que cette procédure pouvait s'appliquer sur la base de 
l'art. 3 al. 7 let. c LCI, dans la mesure où le projet de construction litigieux est limité 
pour une durée de 60 mois. Elle cite notamment à titre d'exemple l'arrêt 
ATA/1101/2022 concernant un monobloc de pulsion alimentant un bâtiment en air 
frais installé sur sa toiture afin d'illustrer le fait qu'une durée de cinq ans est 
considérée comme provisoire et que cette notion n'est aucunement corrélée à celle 
de l'ampleur du projet. De même, elle argue que le projet querellé entre pleinement 
dans la définition de ce qui est provisoire de l'arrêt ATA/367/2003 précité. 
Elle ne peut être suivie. 
Le projet litigieux prévoit la construction de cinq bâtiments de deux niveaux hors 
sol, destinés à accueillir 214 migrants dans environ 114 logement. Or, un tel projet, 
similaire au projet de construction jugé dans l'arrêt 1P.594/2003, comportera des 
nuisances et nécessitera des infrastructures, étant précisé que le projet litigieux est 
encore plus important que celui qui a donné lieu à l'arrêt précité puisqu'il comporte 
un bâtiment de plus. Ces nuisances sont, au moins potentiellement, d'autant plus 
importantes en l'occurrence que le projet litigieux se trouve à l'intérieur du secteur 
B de l'objet n° 11_____ « AO_____ et AV_____ » de l'inventaire fédéral des sites 
de reproduction de batraciens d'importance nationale. Il s'agit ainsi de travaux qui 
sont potentiellement de nature à altérer profondément ce site, lequel est 
actuellement dénué de toute construction. En cela, peu importe qu'il soit limité dans 
le temps, en l'occurrence cinq ans, contre trois ans dans l'arrêt susmentionné. Il 
ressort en outre de l'autorisation querellée que le projet litigieux n'est pas 
compatible avec les normes de la zone dans laquelle il est projeté puisqu'il nécessite 
sept dérogations. Enfin, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral 
(1P.594/2003), s'il existe indéniablement un intérêt public à la construction de 
nouveaux lieux d'accueil pour les personnes migrantes, il n'apparait pas qu'il serait 
impossible d'ériger des constructions affectées à cette fin en respectant les délais 
liés à une procédure ordinaire d'autorisation de construire, avec les garanties de 
procédure qu'elle comporte pour les tiers. 
Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'était pas fondée à traiter le projet 
litigieux par la voie de la procédure accélérée de l'art. 3 al. 7 LCI. 
10. 
Reste à examiner si l'autorisation litigieuse doit être déclarée nulle. 
11. 
Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une décision ne frappe que les décisions 
affectées d'un vice devant non seulement être particulièrement grave, mais aussi 
être manifeste ou, dans tous les cas, clairement reconnaissable, et pour autant que 
la constatation de la nullité ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. 
Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullité 
qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système 
d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire. Entrent 
principalement en ligne de compte comme motifs de nullité la violation grossière 
de règles de procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée (fonctionnelle ou 
matérielle) de l'autorité qui a rendu la décision (ATF 139 II 243 consid. 11.2 ; 138 


- 23/33 - 
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II 501 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 
5 ; 2C_1031/2019 du 18 septembre 2020 consid. 2.1 ; 1C_474/2017 du 13 décembre 
2017 consid. 3.2 ; 8C_355/2016 du 22 mars 2017 consid. 5.3 ; 1C_111/2016 du 8 
décembre 2016 consid. 5.1). L'illégalité d'une décision (reposant sur des vices de 
fond) ne constitue en revanche pas par principe un motif de nullité ; elle doit au 
contraire être invoquée dans le cadre des voies ordinaires de recours (cf. not. ATF 
130 II 249 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_192/2021 du 27 septembre 
2021 consid. 2.2 ; 2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 5 ; 2C_1031/2019 du 18 
septembre 2020 consid. 2.1). 
La nullité doit être constatée d'office, en tout temps et par l'ensemble des autorités 
étatiques (ATF 138 II 501 consid. 3.1 ; 136 II 415 consid. 1.2 ; 132 II 342 consid. 
2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 5 ; 
1C_474/2017 du 13 décembre 2017 consid. 3.2 ; 4A_142/2016 du 25 novembre 
2016 consid. 2.2). Elle peut aussi être constatée en procédure de recours (ATF 138 
II 501 consid. 3.1 ; 137 III 217 consid. 2.4.3 ; 132 II 342 consid. 2.1 ; 122 I 97 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2014 du 14 avril 2015 consid. 2.1.2), 
y compris en dépit de l'irrecevabilité éventuelle du recours (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_998/2014 du 14 avril 2015 consid. 2.1.2 ; 7B.20/2005 du 14 septembre 
2005 consid. 1.3, non publié in ATF 131 III 652). 
Selon l'arrêt 1P.594/2003 du 11 février 2004 précité, la jurisprudence du Tribunal 
fédéral admet, à certaines conditions, que le vice tiré de l'absence d'enquête 
publique préalable à l'octroi d'une autorisation de construire à la suite d'un recours 
erroné à la procédure simplifiée puisse être guéri (cf. arrêt non publié 1P.146/1990 
du 12 juillet 1991, consid. 2d) ; encore faut-il que la pratique des autorités 
cantonales ne l'exclue pas. 
De jurisprudence constante, la chambre administrative estime que l'application de 
la procédure accélérée au lieu de la procédure ordinaire constitue un vice 
particulièrement grave, de sorte qu'il s'agit d'un cas de nullité ; est donc nulle une 
autorisation délivrée à la suite d'une procédure accélérée en lieu et place de la 
procédure ordinaire (cf. ATA/1602/2019 du 29 octobre 2019 consid. 6b ; 
ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 3b ; ATA/205/2015 du 24 février 2015 
consid. 5 ss ; ATA/725/2013 du 29 octobre 2013 et les références citées ; 
ATA/303/2000 du 16 mai 2000 consid. 5 et les références citées ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 3.4). 
12. 
En l’espèce, les parties intimées arguent que l'ensemble des tiers intéressés et 
recourants ont pu faire valoir leurs observations et propositions dans le cadre de la 
procédure d'instruction de la requête, de sorte que la procédure suivie n'était pas de 
nature à empêcher toute opposition émanant des voisins, tiers intéressés et 
associations de sauvegarde du patrimoine. 
Cependant, conformément à la jurisprudence citée plus haut, l'application de la 
procédure accélérée au lieu de la procédure ordinaire constitue un vice 
particulièrement grave et ainsi un cas de nullité. Contrairement à ce que prétendent 


- 24/33 - 
A/1112/2024 
les parties intimées, le vice relatif à l'absence d'enquête publique préalable à l'octroi 
d'une autorisation de construire à la suite d'un recours erroné à la procédure 
simplifiée ne peut être guéri dans le cas d'espèce, cette possibilité n'étant ouverte, 
selon la jurisprudence fédérale rappelée plus haut, qu'à condition de ne pas être 
contraire à la pratique cantonale. Or, comme on vient de le voir, la jurisprudence de 
la chambre administrative ne permet pas une telle guérison dans un cas de nullité 
pour utilisation erronée de la procédure accélérée. En raison de la nullité de la 
procédure d'autorisation choisie en l'espèce, il n'y a pas lieu de se demander si 
l'absence de publication de la requête en autorisation a pu porter préjudice à 
certaines personnes au-delà du cercle des recourants, étant relevé que les intimés se 
contentent d'affirmer le contraire sans fournir d'éléments concrets à l'appui de leur 
point de vue. 
Enfin, l'arrêt ATA/461/2020 citée par l'intimée pour soutenir que l'annulation de la 
décision querellée pour vice de forme constituerait un excès de formalisme n'est en 
l'occurrence pas pertinent, puisqu'il concerne l'absence de signature du mandataire 
professionnel qualifié sur certains plans, ce vice n'étant de toute façon susceptible 
d'aboutir qu'à l'annulation de l'autorisation de construire, et non au constat de sa 
nullité. 
 
Partant, le tribunal constatera que la décision APA 5______ du ______ 2024 est 
nulle. 
13. 
Dans l'hypothèse où ce qui précède serait invalidé par une instance judiciaire 
supérieure, il convient de préciser que les recours devraient de toute manière être 
admis pour un autre motif. 
14. 
La LPN a notamment pour but de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que 
leur diversité biologique et leur habitat naturel (art. 1 let. d LPN). Elle prévoit 
diverses mesures telles que la protection de la faune et de la flore du pays, consacrée 
aux art. 18 à 18d LPN. L'objectif est la sauvegarde d'espèces animales et végétales 
indigènes par le « maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi 
que par d’autres mesures appropriées » (art. 18 al. 1 LPN). 
Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre 
technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à 
prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, 
la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat (art. 18 al. 1ter LPN). 
L'art. 18 al. 1ter LPN exige, une fois le caractère digne de protection reconnu au 
biotope, qu'une pesée générale de tous les intérêts soit effectuée. Si, sur cette base, 
le biotope ne l'emporte pas, il peut être décidé de lui porter atteinte. Dans un tel cas, 
il faut en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou le 
remplacement adéquat (cf. art. 14 al. 7 OPN ; ALEXANDRA GERBER, Protection 
des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé, DEP 2018 p. 503 
ch. 2 et p. 505 s. ch. 4). 


- 25/33 - 
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En d'autres termes, cette disposition implique un raisonnement en trois étapes : en 
premier lieu la détermination de l'existence d'un biotope digne de protection, puis 
la justification de l'atteinte technique, et enfin seulement la détermination des 
mesures de reconstitution ou de remplacement (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid. 11.1 ; 1C_126/2020 du 15 février 2021 
consid. 6.1 ; 1C_628/2019 du 22 décembre 2019 consid. 7.1). 
S'agissant de la première de ces trois étapes, l'art. 18a al. 1 LPN prévoit que le 
Conseil fédéral, après avoir pris l’avis des cantons, désigne les biotopes 
d’importance nationale. Il détermine la situation de ces biotopes et précise les buts 
visés par la protection. L'art. 18a al. 2 LPN précise que les cantons règlent la 
protection et l’entretien des biotopes d’importance nationale. Ils prennent à temps 
les mesures appropriées et veillent à leur exécution. 
L'art. 16 OPN précise que la désignation des biotopes d’importance nationale ainsi 
que la définition des buts visés par leur protection et la fixation des délais pour 
prescrire les mesures de protection au sens de l’art. 18a LPN sont réglées dans des 
ordonnances particulières (inventaires) (al. 1). Les inventaires ne sont pas 
exhaustifs; ils seront régulièrement réexaminés et mis à jour (al. 2). 
15. 
Par le biais de l'OBat, la Confédération a introduit en 2001 un inventaire des sites 
de reproduction de batraciens d’importance nationale (IBN) et la mise en œuvre 
d’une ordonnance y relative (OBat). Cet inventaire désigne les sites de reproduction 
les plus importants du territoire national. Il contient entre 5 et 10 % des quelque 14 
000 sites de reproduction de batraciens connus en Suisse. Les 929 objets 
actuellement inscrits à l’inventaire ont été désignés sur la base d’une clé 
d’évaluation. Ils sont vitaux en particulier pour les espèces de batraciens rares et 
menacées. Les sites de reproduction de batraciens sont un maillon essentiel de 
l’infrastructure écologique nationale (commentaire de l'OFEV sur la page de son 
site internet : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-
specialistes/infrastructure-ecologique/biotopes-d_importance-nationale/sites-de-
reproduction-de-batraciens.html). 
L'OBat distingue les objets fixes (art. 2 OBat) et les objets itinérants (art. 3 OBat). 
Selon l'art. 2 OBat, les objets fixes comprennent le plan d’eau de reproduction et 
des surfaces naturelles et quasi naturelles attenantes (secteur A) ainsi que d’autres 
habitats terrestres et corridors de migration des batraciens (secteur B). Les secteurs 
A et B sont précisés si nécessaire dans la description des objets, laquelle fait partie 
intégrante de l'OBat (art. 1 al. 3 OBat), 
À teneur de l'annexe 1 de l'OBat, figure sur la liste des sites de reproduction de 
batraciens d’importance nationale, objets fixes, le site n° 11_____, « AO_____ et 
AV_____ » inscrit en 2007. 
Selon la description des objets y relative, ce site comporte deux secteurs « A » d'une 
surface totale de 1.39 ha et un secteur « B » d'une surface de 40.82 ha. Au moment 
de son inscription à l'inventaire en 2007, il comprenait un peuplement en 


- 26/33 - 
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amphibiens de six espèces différentes dont quatre représentent une population de 
quatre sur quatre, soit une très grande population. 
16. 
À cet égard, selon le document « Sites de reproduction de batraciens d’importance 
nationale du canton de Genève » publié par l'OCAN le 6 juin 2017 
(https://www.ge.ch/document/nature-sites-reproduction-batraciens-importance-
nationale), le site comprenait six espèces différentes, dont trois d'une très grande 
population et deux d'une grande population. 
17. 
Les buts de protection sont définis à l'art. 6 OBat, qui prévoit que, étant donné qu’ils 
constituent des sites de reproduction appropriés et de qualité pour les batraciens et 
qu’ils servent de points d’appui garantissant aux espèces de batraciens menacées 
une survie à long terme et une possibilité d’expansion future, les objets fixes doivent 
être conservés intacts et la fonctionnalité des objets itinérants doit être préservée 
(al. 1). La protection vise en particulier à conserver et à valoriser : 
a. l'objet en tant que site de reproduction de batraciens ; 
b. les populations de batraciens qui donnent à l'objet sa valeur ; 
c. l'objet en tant qu'élément du réseau de biotopes (al. 2). 
18. 
L’OFEV a par ailleurs édité en 2002 un guide d’application, lequel précise les 
mesures d’aménagement, d’entretien et de revitalisation optimales à appliquer en 
faveur des batraciens. Le guide précise ainsi l’OBat qui ne formule que des 
objectifs de protection généraux. 
Il en ressort que les secteurs B correspondent essentiellement à des surfaces 
agricoles et forestières, et remplissent diverses fonctions, en particulier celles de 
premier habitat terrestre, de couloir de déplacement et de zone-tampon. Une 
utilisation adéquate doit permettre au secteur B de remplir parfaitement les 
fonctions qui lui sont assignées. 
Le guide décrit notamment les activités souhaitables (mesures), admissibles ou 
proscrites dans les secteurs A et B, classées selon les différents types de milieux. 
Ainsi, s'agissant des « constructions » sont interdits dans le secteur « A » : 
- 
les nouvelles constructions telles que chemins carrossables, installations de 
détente, bâtiments, etc.), 
- 
le revêtement en dur de chemins carrossables existants, places de parcs, 
- 
préjudice direct et indirect au régime hydrique, drainages, 
- 
les pièges à batraciens (caniveaux, soupiraux) sans échappatoire, 
- 
les comblements. 
Sont interdites dans le secteur « B » : 
- 
la construction de nouveaux bâtiments et les installations (voies de 
communications, etc.), qui peuvent porter préjudice aux migrations des 
amphibiens et aux milieux terrestres. 


- 27/33 - 
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19. 
L'entretien des constructions actuelles est en revanche admis dans le secteur « B ». 
Selon l'art. 7 al. 1 OBat, on n'admet des dérogations aux buts de la protection des 
objets fixes que pour des projets dont l’emplacement s’impose par leur destination 
et qui servent un intérêt public prépondérant d’importance nationale également. 
Celui qui déroge aux buts de la protection doit être tenu de prendre toutes mesures 
possibles pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement 
adéquat. 
À teneur de l'art. 7 al. 2 OBat, on admet en outre des dérogations aux buts de la 
protection des objets fixes lorsque : 
a. des travaux d’entretien nécessaires doivent être entrepris pour assurer la 
protection contre les crues, en particulier dans le périmètre des pièges à gravier 
et des bassins de rétention ; 
b. l’exploitation d’installations de pisciculture existantes l’exige ; 
c. des mesures doivent être prises en vertu de la loi du 24 janvier 1991 sur la 
protection des eaux ; 
d. des mesures doivent être prises en vertu de l’ordonnance du 26 août 1998 sur 
les sites contaminés ; 
e. le maintien de surfaces d’assolement l’exige. 
20. 
S'agissant de la deuxième étape du raisonnement énoncé plus haut, qui se rapporte 
à la pesée des intérêts en présence, l'art. 14 al. 6 OPN précise qu'une atteinte d'ordre 
technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne 
peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un 
intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre 
le fait qu'il soit digne de protection selon l'art. 14 al. 3 OPN, sont notamment 
déterminantes son importance pour les espèces végétales et animales protégées, 
menacées et rares (let. a), son rôle dans l'équilibre naturel (let. b), son importance 
pour la connexion des biotopes entre eux (let. c) et sa particularité ou son caractère 
typique (let. d). 
La pesée des intérêts en présence ne permet pas de se contenter d'examiner si 
l'atteinte au biotope doit l'emporter sur la protection intégrale de ce dernier, mais 
également si le projet dont résulte cette atteinte peut être conçu différemment, de 
telle sorte que cette dernière pourrait être évitée ou du moins diminuée 
(Keller/Zufferey/Fahrländer, Kommentar NHG, 2ème éd., 2019, N 28 ad art. 18 
LPN). Les mêmes auteurs considèrent toutefois l'intervention sur le projet lui-même 
également sous l'angle des mesures de protection prévue par l'art. 18 al. 1ter LPN 
(op. cit. N 35 – cf. ci-dessous consid. 3.e). La décision relative à l'admissibilité de 
l'atteinte suppose en outre que les pertes qui en découlent soient connues ou qu'elles 
puissent au moins être estimées. À défaut, il n'est pas possible de procéder 
convenablement à la pesée des intérêts en présence (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.173/2001 du 26 avril 2002 consid. 4.6). 


- 28/33 - 
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En zone à bâtir, cette pesée des intérêts dépend encore de la question de savoir si, 
lors de l'adoption du plan d'affectation, l'existence et la valeur du biotope avaient 
été pris en considération. En effet, dans un arrêt 1C_126/2020 du 15 février 2021, 
le Tribunal fédéral, amené à examiner la question d'un contrôle incident d'un tel 
plan, a retenu que lorsque le planificateur n'avait pas connaissance du biotope, un 
contrôle incident limité du plan est admissible. Cela se traduit par le fait que, dans 
le cadre de l'examen de la protection du biotope, il y a lieu de relativiser – sans la 
négliger complètement – la portée de l'affectation préexistante en zone constructible 
de la parcelle (consid. 5.2.1). Cette relativisation de l'affectation en zone 
constructible, aux conditions précisées par l'arrêt susmentionné, trouve une 
confirmation indirecte, a contrario, dans un arrêt légèrement antérieur, dans lequel 
le Tribunal fédéral retenait que la parcelle litigieuse avait été placée en zone 
constructible en 2011, en connaissance de la présence du biotope concerné : cette 
circonstance accentuait la prise en considération des intérêts liés à cette affectation 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.6.2). 
Dans un récent arrêt (1C_182/2022 du 20 octobre 2023), le Tribunal fédéral a 
précisé que selon la lettre de l'art. 18 al. 1ter in fine LPN, la pesée des intérêts, qui 
peut s'effectuer dans le cadre de la procédure d'autorisation ordinaire, même pour 
un biotope sis en zone à bâtir, doit être effectuée sans prendre en compte les 
mesures de compensation prévues, celles-ci ne devant être décidées que si l'atteinte 
au biotope en question est inévitable (consid. 11.1). 
21. 
La troisième étape du raisonnement susmentionné intervient lorsqu'au terme de la 
pesée des intérêts en présence, l'atteinte est considérée comme admissible. C'est 
alors que doivent être examinées les mesures prévues par l'art. 18 al. 1ter LPN, qui 
impose prioritairement que soit assurée au biotope la meilleure protection possible 
ou sa reconstitution et, à défaut, son remplacement adéquat (Thierry Largey, La 
protection des biotopes dans la zone à bâtir - Commentaire des arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020, 
Droit de l'environnement dans la pratique 2021, pp. 359 et s). 
22. 
En l'espèce, le site « AO_____ et AV_____ », inscrit à l'inventaire des sites de 
reproduction de batraciens d'importance nationale représente un biotope 
d'importance nationale au sens de l'art. 18a LPN. Il s'agit d'un objet fixe au sens de 
l'art. 2 OBat précité qui comprend deux secteurs « A » et un secteur « B ». 
Il n'est pas contesté que le projet litigieux est prévu en grande majorité dans le 
secteur « B » du site n° 11_____, « AO_____ et AV_____ ». L'autorité intimée 
prétend toutefois que le projet querellé s'inscrit dans les buts de protection du site 
n° 11_____ « AO_____ et AV_____ », de sorte qu'il ne nécessite aucune 
dérogation. 
L'argumentation développée par l'autorité intimée à ce sujet, suivie en cela par 
l'intimé, consiste à soutenir que le projet litigieux aurait un impact écologique 
négligeable au regard de son emplacement, du type de constructions légères, du 
système de pieux prévu et de son caractère provisoire, et que la partie du périmètre 


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concernée ne serait pas essentielle à la survie de populations et ne présenterait pas 
un milieu approprié pour les amphibiens, étant d'ailleurs exploitée en agriculture 
conventionnelle. Le projet en question n'entraverait en aucune manière les 
déplacements de la petite faune. Quant à l'intimé, il estime en outre qu'aucun 
élément concret ne permettrait de retenir que les constructions et leurs habitants 
seraient incompatibles avec la reproduction des crapauds communs et de la 
salamandre. 
Cette position ne peut être suivie. 
Comme précédemment rappelé, le projet litigieux prévoit la construction de cinq 
bâtiments de deux niveaux hors sol destinés à accueillir 214 migrants dans environ 
114 logement, sur un site qui est actuellement dénué de toute construction. 
Or, une telle construction, qui empiète directement sur le secteur du site protégé, va 
à l'encontre des buts de protection définis à l'art. 6 al. 1 OBat, qui prévoit que les 
objets fixes doivent être conservés intacts, ainsi qu'à l'encontre des objectifs de 
gestion du site n° 11_____, parmi lesquels figure le maintien et le développement 
des populations des batraciens. Il apparaît en effet difficilement concevable 
d'admettre, comme le prétend l'autorité intimée, que l'impact écologique d'une telle 
construction serait « négligeable ». En effet, ces constructions auront pour 
conséquence de modifier le terrain existant, de supprimer une partie de la zone 
tampon essentielle aux batraciens, de porter préjudice aux migrations des 
amphibiens et ainsi de provoquer le recul des fonctions écologiques auxquelles 
contribue le site dans ce périmètre protégé. De plus, l'affectation du terrain à un 
usage accru quotidien du sol provoqué par l'augmentation de la population 
fréquentant le site constituera également une atteinte au biotope. En effet, le projet 
litigieux aura pour effet de rapprocher les activités humaines indésirables au biotope 
du secteur « A ». Or, le but de la zone tampon est de protéger la zone de protection 
A, fonction qu'elle perdrait avec la réalisation du projet litigieux. Même si, comme 
soulevé par l'intimé, le site n'est pas interdit d'accès au public, la fréquentation 
actuelle n'est pas comparable avec la forte pression sur le biotope protégé que le 
projet litigieux va entrainer. Le fait qu'une partie du site serait exploitée en 
agriculture conventionnelle n'y change rien. Il ressort d'ailleurs du guide 
d’application publié par l’OFEV que, dans le secteur « B », l'utilisation agricole 
usuelle, tant qu’il n’y a atteinte ni au secteur « A », ni aux couloirs de migration ou 
à des milieux terrestres potentiels, est admise. À cela s'ajoute que le projet litigieux 
aura également un impact sur le site protégé en phase de chantier, ainsi qu'en phase 
de démolition. L'argument de l'autorité intimée selon lequel le périmètre OBat 
aurait été tracé de manière imprécise n'emporte pas conviction. Il ressort de 
l'art. 18a al. 1 et 2 LPN que les limites du site sont fixées par le Conseil fédéral, 
après avoir pris l'avis du canton concerné, et qu'il appartient ensuite aux cantons de 
régler la protection et l’entretien des biotopes d’importance nationale, de prendre à 
temps les mesures appropriées et de veiller à leur exécution. L'autorité intimée ne 
saurait aujourd'hui, dans le cadre de la présente procédure, remettre en question 


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cette délimitation, ce qu'elle fait au demeurant sur la base d'explications toutes 
générales qui seraient vraisemblablement insuffisantes s'il s'agissait d'examiner 
réellement cette question. 
Dès lors que la construction litigieuse est susceptible de porter une atteinte aux buts 
de protection du site n° 11_____ « AO_____ et AV_____ au sens de l'OBat, il 
revenait à l'autorité intimée d'examiner si une dérogation au sens de l'art. 7 OBat 
était admissible et de procéder à une pesée des intérêts en présence. 
Or, si l'autorité intimée, dans le cadre de la présente procédure, a certes fourni des 
explications concernant l'intérêt public prépondérant d’importance nationale à 
prévoir des places d'hébergement des migrants, le tribunal constate l'absence de 
toute mention à une dérogation au sens de l'art. 7 OBat dans les préavis délivrés et 
dans l'autorisation querellée. Il en découle ainsi que les instances de préavis 
concernées et l'autorité intimée n'ont manifestement pas procédé à une pesée des 
intérêts en présence dans le cadre de l'application de l'art. 7 OBat, contrairement à 
ce qui est prévu par cette disposition. 
En effet, l'évaluation des atteintes que le projet est susceptible de faire subir au 
biotope, avec l'octroi d'une éventuelle dérogation au sens de l'art. 7 OBat, fait 
intrinsèquement partie de la pesée des intérêts et précède donc la délivrance 
éventuelle de l'autorisation de construire. En outre, cette évaluation doit conduire 
les instances concernées et l'autorité décisionnaire à examiner avec le constructeur 
et éventuellement à lui imposer une conception du projet qui mette en œuvre tous 
les moyens (dans une mesure financièrement et techniquement réaliste) propres à 
minimiser ces atteintes. 
Conformément à la jurisprudence et à la doctrine citées plus haut, la pesée des 
intérêts au sens de l'art. 18 al. 1ter LPN et art. 7 OBat aurait dû conduire l'autorité 
intimée non pas seulement à comparer les intérêts public prépondérant 
d’importance nationale justifiant le projet et les intérêts public prépondérant 
d’importance nationale qui s'y opposaient, mais aurait également dû l'amener à 
examiner si l’emplacement du projets s'imposait par sa destination, si le projet 
pouvait être conçu différemment, de telle sorte que l'atteinte au biotope qui en 
résultait pourrait être évitée ou du moins diminuée, et si toutes les mesures possibles 
avaient été prises pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le 
remplacement adéquat, ce qui n'a toutefois pas été le cas en l'occurrence. 
Pour toutes ces raisons, l'autorisation litigieuse se serait en tout état avérée contraire 
aux art. 18a al. 1 LPN, 6 al. 1 et 7 al. 1 OBat et aurait dû être annulée, s'il n'avait 
fallu en constater la nullité. 
23. 
Il n'est par conséquent pas utile d'examiner les autres griefs des recourants. 
24. 
Vu l’issue du litige, il sera perçu d’émolument de CHF 1'500.- à la charge de 
l'AL_____ (art. 87 al. 1 LPA). 
25. 
Les avances de frais versées par les recourants leur seront restituées. 


- 31/33 - 
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26. 
Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 4'000.-, à la charge de l'État 
de Genève, soit pour lui le département du territoire, et de l'AL_____, pris 
solidairement, sera allouée aux recourants, hormis l'OFEV et la commune de 
A______, celle-ci n'y ayant pas droit en raison de sa population supérieure à 10'000 
habitants (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/167/2024 du 6 février 2024 et l'arrêt cité). Cette 
somme sera répartie à raison de CHF 2'000.- en faveur des consorts B______ et de 
CHF 2'000.- en faveur des associations recourantes. 


- 32/33 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 3 avril 2024 par la commune de A______ 
contre la décision du département du territoire du ______ 2024 ; 
2. 
déclare recevable le recours interjeté le 22 avril 2024 par Madame B______, 
Monsieur C______, Monsieur D______, Monsieur E______, Monsieur F______, 
Madame G______, Madame H______, Monsieur I______, Madame et Monsieur 
J______, Monsieur K______, Madame L______, Madame M______, Madame 
N______, Monsieur O______, Madame et Monsieur P______, Monsieur Q______, 
Madame et Monsieur R______, Madame S______, Madame et Monsieur T______, 
Madame et Monsieur U______, Madame V______, Monsieur W______, Madame 
X______, Monsieur Y______, Madame Z______, Monsieur AA_____, Madame 
AB_____, Madame et Monsieur AC_____, Madame AD_____, Monsieur 
AE_____, Madame et Monsieur AF_____, Madame et Monsieur AG_____ contre 
la décision du département du territoire du ______ 2024 ; 
3. 
déclare recevable le recours interjeté le 23 avril 2024 par AH_____, AI_____, 
AJ_____, AK_____ contre la décision du département du territoire du ______ 
2024 ; 
4. 
déclare recevable le recours interjeté le 24 avril 2024 par l'office fédéral de 
l'environnement contre la décision du département du territoire du ______ 2024 ; 
5. 
l'admet ; 
6. 
constate la nullité de la décision du département du territoire du ______ 2024 ; 
7. 
met à la charge de l'AL_____ un émolument de CHF 1'500.- ; 
8. 
ordonne la restitution à la commune de A______ de son avance de frais de CHF 
900.- ; 
9. 
ordonne la restitution à Madame B______, Monsieur C______, Monsieur 
D______, Monsieur E______, Monsieur F______, Madame G______, Madame 
H______, Monsieur I______, Madame et Monsieur J______, Monsieur K______, 
Madame L______, Madame M______, Madame N______, Monsieur O______, 
Madame et Monsieur P______, Monsieur Q______, Madame et Monsieur 
R______, Madame S______, Madame et Monsieur T______, Madame et Monsieur 
U______, Madame V______, Monsieur W______, Madame X______, Monsieur 
Y______, Madame Z______, Monsieur AA_____, Madame AB_____, Madame et 
Monsieur AC_____, Madame AD_____, Monsieur AE_____, Madame et 
Monsieur AF_____, Madame et Monsieur AG_____ de leur avance de frais de 
CHF 3'000.- ; 
10. 
ordonne la restitution à AH_____, AI_____, AJ_____, AK_____ de leur avance de 
frais de CHF 900.- ; 


- 33/33 - 
A/1112/2024 
11. 
ordonne la restitution à l'office fédéral de l'environnement de son avance de frais de 
CHF 1'000.- ; 
12. 
condamne l’État de Genève, soit pour lui le département du territoire, et l'AL_____, 
pris solidairement, à verser à Madame B______, Monsieur C______, Monsieur 
D______, Monsieur E______, Monsieur F______, Madame G______, Madame 
H______, Monsieur I______, Madame et Monsieur J______, Monsieur K______, 
Madame L______, Madame M______, Madame N______, Monsieur O______, 
Madame et Monsieur P______, Monsieur Q______, Madame et Monsieur 
R______, Madame S______, Madame et Monsieur T______, Madame et Monsieur 
U______, Madame V______, Monsieur W______, Madame X______, Monsieur 
Y______, Madame Z______, Monsieur AA_____, Madame AB_____, Madame et 
Monsieur AC_____, Madame AD_____, Monsieur AE_____, Madame et 
Monsieur AF_____, Madame et Monsieur AG_____, pris ensemble, une indemnité 
de procédure de CHF 2'000.- ; 
13. 
condamne l’État de Genève, soit pour lui le département du territoire, et l'AL_____, 
pris solidairement, à verser à AH_____, AI_____, AJ_____, AK_____, pris 
ensemble, une indemnité de procédure de CHF 2'000.- ; 
14. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Patrick BLASER et Saskia 
RICHARDET VOLPI, juges assesseurs 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière