ge_gerichte · ATAS/1056/2005 · 2005-12-06 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2471/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 6 décembre 2005

En la cause

Madame D , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1056/2005

recourante

intimé

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et

Karine STECK , Juges

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EN FAIT

Madame D (ci-après la recourante), née en mars 1960, a déposé le
8 octobre 2002 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après OCAD), visant une orientation professionnelle et une
rente. Elle mentionnait une très forte dépression depuis trois ans, des vertiges, un
mal au dos et à l'épaule gauche, et d'autres maladies dont elle ignorait le nom,
depuis le mois d'avril 2001.

A l'époque de la demande, l'OCAI disposait des pièces suivantes: un examen
radiologique du 11 avril 2001, faisant état de cervicalgies chroniques avec douleurs
irradiant dans le territoire C7-C8 gauche; l'examen était sans anomalie notable,
mais une certaine raideur du rachis cervical était constatée; un rapport de radiologie
de la permanence de la Tour du 11 avril 2002, concluant à un examen cérébral
morphologiquement dans la limite de la norme; un rapport du Dr A ,
spécialiste ORL du 17 mai 2002, qui est consulté en raison des importantes
céphalées, vertiges et fatigue dont souffrait la recourante, qui exclut une sinusite
active et met les troubles sur le compte d'un problème orthostatique ou secondaire à
l'état dépressif, un rapport du Dr B , Spécialiste FMH psychiatrie et
psychothérapie, du 4 novembre 2001, posant les diagnostics d'épisode dépressif
moyen et fibromyalgie, tous deux apparus en 1999, aggravés en 2001, générant une
incapacité de totale de travail depuis le 15 mai 2001.

Par ailleurs, sollicité par l'OCAL le Dr C , médecin traitant de la
recourante, diagnostique le 12 novembre 2002 uns suspicion de fibromyalgie avec
12 points douloureux présents, une périarthrite de l'épaule gauche, un état dépressif
sévère depuis environ trois ans et générant une incapacité totale de travail depuis le
16 mai 2001. S'y ajoutent un colon spastique et des migraines sans conséquences
sur la capacité de travail.

Le service médical régional AI (ci-après SMR LEMAN) a procédé à un examen
clinique pluridisciplinaire de la recourante, en date du 30 avril 2004. En résumé, le
SMR LEMAN conclut à une incapacité de travail de 30% au maximum, et
uniquement depuis l'aggravation de l'état de santé en janvier 2004. II se questionne
tout de même sur les deux tentatives de suicides de la recourante et ses quatre
courtes hospitalisations en milieu psychiatrique ainsi que sur le diagnostique retenu
par la Clinique de la Métairie et par eux-mêmes, soit trouble de l'adaptation
uniquement. Il ne comprend pas le diagnostic posé par le Dr B ni
l'évaluation d'une incapacité de travail totale. Sur le plan somatique, la capacité de
travail, actuellement de 70 à 80%, est entière pour une activité adaptée au
limitations fonctionnelles, avec une période de diminution de rendement de l'ordre
de 20 à 30%. Les médecins du SMR relèvent une tendance à la manipulation et à la
victimisation et expriment des doutes quant à la gravité de la pathologie anxio-
dépressive entre 2001 et 2004. Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de

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travail sont : tendinopathie du sus-épineux gauche, trouble de l'adaptation avec
réaction mixte anxieuse et dépressive, fibromyalgie.

Sur la base de cet examen, l'OCAI a rendu une décision le 2 juillet 2004 refusant
toute prestation à la recourante. Suite à son opposition le 12 juillet 2004, l’'OCAI a
confirmé sa position par décision sur opposition du 3 novembre 2004.

Dans son recours du 3 décembre 2004, la recourante réclame la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique, déjà préconisée par plusieurs de ses médecins. Elle se
réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) relative
aux troubles somatoformes douloureux, et produit des rapports médicaux
complémentaires, d'une part de la Clinique de la Métairie, d'autre part du
Dr E , enfin de son médecin traitant.

Dans sa réponse du 2 mars 2005, l'OCAI conclut au rejet du recours. Selon le SMR
LEMAN, les rapports médicaux produits en cours de procédure ne modifient en
rien les conclusions de l'examen bi-disciplinaire.

Le Tribunal a ordonné la comparution des mandataires, qui s'est tenue en date du
19 avril 2005. A cette occasion, les parties ont convenu qu'une expertise
psychiatrique était nécessaire en raison des nombreuses hospitalisations de la
recourante et du fait que les critères du TFA relatifs aux troubles somatoformes
douloureux n'avaient pas été examinés. Les parties se sont mises d'accord sur la
personne du Dr F , psychiatre, pour procéder à l'expertise, de sorte
qu'une ordonnance d'expertise a été rendue par le Tribunal de céans le 20 mai 2005.

L'expert psychiatre a rendu son rapport le 28 septembre 2005. Après avoir procédé
à l'anamnèse familiale, personnelle et socio-professionnelle de la recourante,
l'expert a examiné ses plaintes et descriptions subjectives. Il a procédé ensuite à un
résumé de l'historique médical. Il reprend en particulier les différentes
hospitalisations de la recourante, non volontaires en date du 12 février 2004 pour
une durée de 5 jours où un épisode dépressif moyen a été retenu, non volontaire à
nouveau entre le 24 et le 27 février pour intoxication volontaire par des sédatifs et
autres psychotropes, à nouveau non volontaire entre le 1” et le 3 mars 2004 en
raison d'un risque de dangerosité pour elle-même, puis hospitalisation volontaire à
la Métairie entre le 3 mars et le 25 mars 2004, où des troubles de l'adaptation avec
réaction mixte, anxieuse et dépressives sont retenues. La recourante est en outre
examinée à l'Hôpital de Nyon en raison d'un malaise d'origine vagale. A cette
occasion, la patiente est décrite comme ayant un comportement alimentaire
pathologique (anorexie et vomissements), triste, asthénique, anédonique, aboulique
avec un sentiment de découragement. Elle est à nouveau hospitalisée de façon
volontaire entre le 9 et 10 avril 2004. La recourante étant suivie régulièrement par
le Service de psychiatrie adulte du Département psychiatrie des HUG, le Dr
E , chef de clinique, atteste le 1° décembre 2004 de troubles mentaux et
de comportement liés à l'utilisation d'alcool, d'un syndrome de dépendance,

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utilisation épisodique, d'état dépressif moyen, d'une personnalité émotionnellement
labile, type Borderline, et de fibromyalgie. En outre, le Dr Nicolas BUCH,
rhumatologue, atteste le 4 juillet 2005 être frappé par l'intensité de l'état dépressif
de sa patiente, qualifié de sévère.

L'expert a procédé ensuite aux observations cliniques, effectuées lors de deux
entretiens. La recourante frappe l'expert par sa thymie, quasiment identique lors des
deux rendez-vous, triste, déprimée, d'une humeur négative linéaire, avec des
velléités d'idées suicidaires, abattue sous le poids de l'ensemble de ses problèmes,
ainsi qu'au niveau corporel, car elle est très marquée avec des cernes
impressionnants, une physionomie de migraineux, une voix rauque, cassée et
repliée sur elle-même. L'expert a procédé selon le système AMDP (échelle
psychopathologique de l'association internationale pour la méthodologie et la
documentation en psychiatrie), qui conduit à un tableau psychopathologique très
chargé. Il existe une répartition typique pour un état dépressif avec présence
d'importants éléments anxieux, mais il y a une bonne concordance entre
observations et plaintes énoncées (cf. page 17 à 19 de l'expertise). Après entretien
avec les Drs G et H , du centre de thérapie brève à Genève,

l'expert fait part de ses constatations. En particulier, il revient sur le terme de
manipulatrice qui a été utilisé à l'égard de la recourante pour l'écarter en s'étonnant
que cette appréciation ait été reprise sans réflexion critique suffisante à différentes
reprises. En particulier, on ne peut pas relativiser un si grand nombre
d'hospitalisations. Sinon, la recourante est décrite dans les différents rapports
médicaux de façon proche du constat qu'il a fait lui-même : un état anormal de
ralentissements, de tristesse immuable, d'anxiété massive, dans une perspective de
vie sombre et réduite. Elle est compliante à la médication. L'expert a produit
l'examen des critères SIM-10 d'un épisode dépressif, et a conclu à l'existence, selon
ces critères, d'un état dépressif d'ordre sévère. Il constate que la recourante est non
seulement dans une totale incapacité de travailler, mais également dans une
incapacité, voire une difficulté d'agir tout court. A ce stade, elle nécessiterait une
hospitalisation en bonne et due forme, suffisamment longue et incisive pour créer
enfin une amélioration (cf. page 26 de l'expertise). L'expert examine ensuite les
critères d'observation dans les troubles somatoformes selon MOSIMANN et
constate une perte d'intégration sociale en grande partie; les douleurs sont au
second plan lors de l'examen; il n'y a pas divergence entre anamnèse et observation;
la recourante demande des soins; il n'y a pas de plainte qui laisse l'expert insensible,
il y a une bonne concordance entre les énoncés et les observations de l'expert. Il n'y
a pas de structure de personnalité à trait prémorbide. Il y a des conflits émotionnels,
des problèmes psychosociaux importants et une comorbidité psychiatrique
importante. L'expert conclut, dans cette situation, à une "comorbidité psychiatrique
nette”, les critères pour un trouble somatoforme étant remplis.

L'expert diagnostique ainsi des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel entre
niveau moyen et sévère, des troubles mentaux et des troubles du comportement liés

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10.

à l'utilisation d'alcool (syndrome de dépendance avec utilisation continue), une
anxiété généralisée, un syndrome somatoforme douloureux persistant. L'expert
constate une comorbidité psychiatrique "majeure évidente", ainsi que "d'importants
troubles de l'alimentation avec tendance à l'anorexie mentale”. La recourante
présente depuis longtemps d'importants troubles psychiatriques qui se sont
accentués et rigidifiés, qui l'empêchent en ce moment et pour un temps non
prévisible de s'insérer normalement dans le circuit économique et de vie.
L'impératif du moment est du côté du traitement où on peut obtenir une
amélioration sensible. En réponse aux différentes questions complémentaires du
Tribunal, l'expert indique que l'on ne peut distinguer les différents diagnostics en
termes d'incapacité de travail, car il s'agit d'une souffrance globale. S'agissant de
l'incapacité de travail durable, l'expert indique ne pas avoir de raison de s'écarter
"des différentes périodes d'incapacité de travail stipulées par le médecin traitant et
le médecin psychiatre, ainsi que les différentes institutions qui se sont occupées
d'elle". L'alcool a pris de l'importance depuis l'année passée dans la
symptomatologie, et est utilisé principalement pour couper massivement son
anxiété. Au stade actuel, il n'y a aucune réadaptation professionnelle à envisager.
La capacité de travail de l'assurée peut, d'un point de vue médico-théorique, être
améliorée par les mesures mentionnées dans l'expertise, mais préalablement grâce
une hospitalisation avec changement d'antidépresseurs, maîtrise du problème
d'insomnie, sevrage d'alcool, maîtrise de l'anxiété, et encadrement professionnel des
enfants de la recourante. Il y a donc une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importante. L'assurée a perdu en grande partie les contacts habituels à
une vie sociale, elle vit de manière retirée et pathologique, la plupart du temps dans
son appartement. L'état psychique est cristallisé dans le sens des diagnostics
mentionnés, bien qu'une évolution soit possible sur le plan thérapeutique. Certains
moyens thérapeutiques restent en effet à disposition. Les manifestations
douloureuses ne sont pas au premier plan, c'est la "massivité" de l'état dépressif et
anxieux qui s'est imposé. Il est théoriquement possible d'imaginer que l'assurée
puisse, à un moment donné et après l'application d'efforts considérables, dépasser le
stade clinique actuel. Ceci sous-entend la résolution définitive de son problème de
couple, la fin des menaces financières existentielles, la préservation de la santé de
ses enfants, le dépassement de son état dépressif ainsi qu'une mobilisation de ses
réserves et ressources contre ses tendances de dépendances. Aïnsi, un pronostic
définitif ne peut pas être émis.

Par ordonnance du 12 octobre 2005, le Tribunal a transmis aux parties un
exemplaire du rapport d'expertise et leur a fixé un délai au 4 novembre 2005 pour
écritures sur expertise.

Par écriture du 18 octobre 2005, la recourante demande que les conclusions de
l'expertise soient suivies, qu'une incapacité de travail de 100% soit retenue depuis le
mois de mai 2001, et que par conséquent une rente entière d'invalidité lui soit
accordée, avec suite de dépens.

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11.

En revanche, l'OCAI a conclu le 31 octobre 2005 au renvoi du dossier aux fins de
procéder au calcul d'une rente entière depuis le 1” janvier 2005 seulement,
considérant qu'il ressort de l'expertise une aggravation de l'état de santé depuis le
mois de juillet 2004. Pour le surplus il se réfère à l'évaluation du SMR LEMAN
selon avis médical du 17 octobre 2005, qui relève une incapacité de travail
injustifiable du point de vue médico-juridique entre 2001 et 2004.

Après transmission de ces écritures aux parties par pli du 4 novembre 2005, la
cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce.

Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi est recevable (art. 56 à
60 LPGA).

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La question litigieuse est de savoir quelle est la capacité de travail de la recourante,
et si, le cas échéant, les affections dont elle souffre sont invalidantes au sens de
l'assurance-invalidité. L'OCAI considère que tel n'est le cas qu'à partir du 1° janvier
2005, soit après un délai de carence d'un an, considérant que l'état de santé de la
recourante s'est aggravé et qu'elle remplit les conditions d'octroi d'une rente entière
à partir de 2004. La recourante, au contraire, considère que son incapacité de travail
est totale depuis la mi-mai 2001, et est du ressort de l'AT, puisque les critères exigés
par la jurisprudence sont retenus. Elle souhaite que le Tribunal suive les
conclusions de l'expertise F

Il convient préalablement de rappeler que, s’agissant de l’établissement des faits,
selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4°” édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°" édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le TFA a précisé sa jurisprudence
relative à l’appréciation des preuves notamment dans le domaine médical. Il
convient de rappeler ici que selon le principe de la libre appréciation des preuves,
qui s’applique aussi bien en procédure administrative qu’en procédure de recours
de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ
en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de
manière objective tous le moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les

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aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de
l’expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

Par ailleurs, parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les
atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏ on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une
activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu
d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus
être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la
société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références, cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

S'agissant des troubles somatoformes douloureux, dès lors qu'en l'absence de
résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de troubles somatoformes
douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des prestations d'assurance sociale,
il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à
l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans quelle mesure un assuré
dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères mentionnés
par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui
d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution psychique, l'assuré
peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les douleurs qu'il ressent
(ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.

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108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations
de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales
relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable
de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose
en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel
cas, 1l appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants (ATF 130 V 352 consid. 2.2.5).

En l'espèce, le Tribunal constate que l'expertise du médecin psychiatre
F remplit toutes les exigences jurisprudentielles et a donc pleine force
probante. Très détaillée et complète, elle est par ailleurs bien argumentée, bien
documentée, claire et convaincante. Cette expertise doit par conséquent primer sur
l'examen pluridisciplinaire effectué par le SMR LEMAN, qui n'a de loin pas la
valeur probante nécessaire. C'est en effet en raison du peu de conviction que ses
conclusions généraient que le Tribunal a mis en œuvre, en accord avec les parties,
l'expertise psychiatrique. C'est également en raison du fait qu'il minimisait les
nombreuses hospitalisations psychiatriques et tentatives de suicides de la recourante
que ses conclusions ne pouvaient être suivies.

Or, le Dr F démontre d'une part que les critères jurisprudentiels
rappelés ci-dessus sont remplis en l'espèce, de sorte que le caractère invalidant du
trouble somatoforme douloureux dont souffre la recourante doit être retenu, d'autre
part, que s'agissant de l'incapacité de travail, il n'y a pas de raison de s'écarter de
l'évaluation du médecin traitant, du médecin traitant psychiatre et des différentes
institutions ayant suivi la recourante, qui toutes fixent cette incapacité totale de
travail à la mi-mai 2001. C'est dès lors dès cette date que le délai de carence d'un an
sera compté, de sorte que la recourante devra être mise au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité dès le 16 mai 2002. A noter que l'OCAI admet lui-même le droit
à une rente et l'existence d'un trouble somatoforme douloureux invalidant mais
uniquement depuis janvier 2004, ce qui ne trouve pas de justification dans
l'expertise.

La recourante qui obtient pleinement gain de cause a droit à des dépens, qui seront
fixés en l'espèce à 1'500 fr.

S'agissant des frais d'expertise, ils seront mis à la charge de l'OCAI dans la mesure
où l'instruction s'est révélée insuffisante et l'examen de SMR LEMAN dénué de la
valeur probante nécessaire.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule les décisions des 2 juillet 2004 et 3 novembre 2004.

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité depuis le 16 mai 2002.

4. Renvoie le dossier à l'OCAI pour calcul de la rente.

5. Condamne l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr à titre de
dépens.

6. Met les frais d'expertise à la charge de l'OCAI.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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