ge_gerichte · ATAS/205/2018 · 2018-03-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et 
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3617/2016 
ATAS/205/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3617/2016 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), originaire du Kosovo et naturalisée suisse, 
née le ______ 1961, est mariée et mère de quatre enfants nés respectivement en 
1983, 1986, 1989 et 1991. 
2. Alors qu'elle travaillait jusque-là pour les sociétés B______ SA et C______ SA, 
respectivement comme nettoyeuse et ouvrière, l'assurée a été mise en arrêt de 
travail à 100% depuis le 8 septembre 2000, puis à 50% dès le 1er novembre 2001, 
pour une asthénie et un état dépressif. 
3. Le 14 juin 2001, elle a déposé une première demande de prestations AI, que l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a rejetée par décision du 
12 août 2002. Le Tribunal cantonal des assurances sociales a confirmé ce refus par 
arrêt du 6 octobre 2004 (ATAS/804/2004), au motif que l'incapacité de travail de 
l’assurée n'était pas due à une maladie objectivée dont l'assurance-invalidité aurait à 
répondre, tous les médecins consultés ayant fait état d'un syndrome de 
déracinement socioculturel et/ou d’un surmenage et d'un épuisement lié à une 
surcharge de travail. L’instruction avait notamment permis de recueillir les 
documents suivants : 
- 
un rapport du 27 novembre 2000, par le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin-conseil de l’assureur perte de gain maladie, 
retenant le diagnostic « d'épuisement dans un contexte de surmenage et d'état 
dépressif chronique », relevant en outre un probable syndrome de déracinement 
socioculturel et précisant qu’objectivement, rien de particulier n'était à signaler 
à l'examen clinique ; 
- 
un rapport du Département de médecine interne des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) du 12 décembre 2000, indiquant que l’assurée y avait été 
hospitalisée du 4 au 7 décembre 2000 et qu’une asthénie d'origine indéterminée 
avait été diagnostiquée. Il lui avait été proposé de limiter dans la mesure du 
possible ses activités professionnelles ; 
- 
un rapport établi le 20 juillet 2001 par le médecin traitant de l’assurée, le 
docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne, retenant les diagnostics 
avec répercussions sur la capacité de travail d'asthénie d'origine indéterminée 
depuis mi-2000 et d'état dépressif en décembre 2000 (syndrome de 
déracinement socioculturel), mentionnant par ailleurs une anémie mixte, sans 
effet sur la capacité de travail. L’assurée s’était épuisée sans raison apparente en 
décembre 2000, dans le contexte d’un surmenage, ensuite de quoi elle avait été 
hospitalisée. Il avait alors été constaté une asthénie d'origine indéterminée, sans 
qu'une origine psychiatrique ne puisse être mise en évidence. Il paraissait 
envisageable que la patiente retrouve une capacité de travail en fonction de 
l'évolution de sa fatigue. 


 
 
 
 
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4. Le 22 octobre 2013, l'assurée a déposé une seconde demande de prestations, en y 
invoquant des migraines, ainsi que douleurs au niveau du dos, des jambes et des 
bras. 
5. Invitée par l’OAI à transmettre tout document permettant de rendre plausible une 
aggravation de son état de santé, l’assurée a produit le 14 novembre 2013 : 
- 
un rapport établi le 13 février 2013 par le Dr E______ à la demande de 
l’assurance-chômage, faisant état d’un état dépressif, d’une asthénie, d’un 
déracinement socio-culturel, d’une probable fibromyalgie, de lombalgies 
chroniques, de gonalgies, et de céphalées d’origine indéterminée. La capacité de 
travail était évaluée à 50% en tout cas depuis 2010; depuis 2003, aucune activité 
n’avait été exercée au-delà de 50% ; 
- 
un préavis du 21 février 2013 du docteur D______, médecin-conseil de l’office 
cantonal de l’emploi, retenant une capacité de travail exigible de 50% dans 
l’activité de nettoyeuse ; 
- 
un certificat du 12 novembre 2013 du Dr E______, attestant que sa patiente 
souffrait de longue date d'un état dépressif sévère et chronique persistant, qui 
s'était aggravé progressivement ces dernières années en parallèle à une 
fibromyalgie, raisons pour lesquelles elle ne travaillait plus et ne pouvait plus 
s'occuper de son ménage. Aucun traitement n’avait permis une amélioration, 
même un suivi psychiatrique, de sorte qu’il y avait été mis fin. 
6. Par avis du 27 janvier 2014, la doctoresse F______ du SMR a estimé qu’une 
aggravation de l'état de santé était plausible, vu la présence d’un état dépressif 
justifiant un traitement, mais également de douleurs de type fibromyalgie et d’une 
asthénie chronique. 
7. À la demande de l’OAI, la docteure G______, psychiatre, a complété un rapport le 
15 mai 2014 : elle avait vu l’assurée à trois reprises en décembre 2004 et janvier 
2005 pour un état dépressif. Cette dernière l’avait consultée à nouveau le 30 avril 
2014 et lui avait relaté que pendant toutes ces années, son état avait perduré, avec 
de légères fluctuations. Compte tenu des symptômes rapportés, le diagnostic était 
celui d’épisode dépressif, mais la patiente se montrait si adynamique et si aboulique 
qu'il était difficile de savoir ce qui était vrai, d’autant qu’elle ne l’avait vue que 
deux fois. La psychiatre a répondu par l’affirmative à la question de savoir si les 
capacités de concentration et de compréhension étaient limitées, en précisant 
toutefois : « elle se montre comme telle mais je ne sais pas à quel point c’est 
réellement limité ». 
8. Par communication du 1er décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
envisageait de la soumettre à une expertise en médecine interne, rhumatologie et 
psychiatrie, et lui a transmis la liste des questions destinées aux experts. Un délai de 
dix jours lui était imparti pour faire part d’éventuelles objections ou proposer des 
questions supplémentaires. 


 
 
 
 
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9. L’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre d’expertise 
médicale de Nyon (CEMed). L’assurée s’est entretenue les 24 et 27 novembre 2015 
avec les docteurs H______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 
ainsi que I______, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, lesquels ont 
rendu leur rapport le 4 mars 2016. 
Les experts ont retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de 
spondylolisthésis de degré 1 sur spondylolyse bilatérale. Ils ont également 
mentionné, en précisant qu’ils étaient sans effet sur la capacité de travail, un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, une fibromyalgie, une 
cervicalgie commune, une obésité de classe 1, une maladie de reflux, une 
colopathie fonctionnelle et des migraines. 
Dans leur appréciation, les experts ont indiqué que l’assurée souffrait de migraines 
fréquentes mais contrôlées par un traitement, qui n’engendraient pas d’incapacité 
de travail dans l’activité de nettoyeuse. L’intéressée prenait un traitement jugé 
efficace contre sa maladie de reflux et n’avait pas de problèmes relevant de la 
médecine interne en dehors de son problème d’obésité. Au plan rhumatologique, 
elle présentait tous les symptômes d’une fibromyalgie, parallèlement à des 
problèmes neuropsychologiques et de sommeil. Les plaintes liées à sa fibromyalgie 
impliquaient des douleurs des ceintures et des membres, qui n’étaient pas 
expliquées par une lésion anatomique ou une maladie inflammatoire et répondaient 
apparemment mal aux traitements. Ces douleurs n’entraînaient toutefois pas de 
limitations fonctionnelles justifiant une incapacité de travail durable. Par ailleurs, 
durant l’examen clinique, avaient été observés des signes de non-organicité de 
Waddell et de Hoover, des manifestations intempestives ainsi que des réactions 
d’opposition. Les radiographies ne montraient que des modifications dégénératives 
débutantes du rachis, normales pour l’âge de l’assurée, hormis un spondylolisthésis 
de degré 1 de la colonne lombaire et une lyse isthmique bilatérale. Cette 
particularité rachidienne était généralement peu symptomatique mais pouvait le 
devenir en cas d’obésité. Elle empêchait le port de charges supérieures à cinq kg – 
surtout avec les bras éloignés du corps –, les travaux en hauteur, les mouvements 
répétitifs et les positions en porte-à-faux du tronc. 
Au plan psychique, l’examen somatique ne permettait pas d’expliquer l’importance 
des douleurs dont se plaignait l’assurée. Le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux (ci-après : TSD) devait être nié, car si un déracinement socioculturel 
avait été relevé par certains médecins, il était contesté par l’assurée. Par ailleurs, il 
n’y avait pas de conflit relationnel, bien que l’assurée relevait des tensions 
conjugales qu’elle peinait à dater. La fibromyalgie avait connu deux périodes 
d’évolution, d’abord de 2000 à 2005, puis durant une seconde période dès 2007. 
Selon l’assurée, l’atteinte dépressive était similaire à celle subie au début des 
années 2000, mais plus intense. L’anamnèse orientée permettait d’évoquer un 
épisode dépressif d’intensité sévère, tandis que le status confirmait un état dépressif 
chez une femme au discours pauvre et factuel, avec une pensée opératoire et un net 


 
 
 
 
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défaut d’introspection. Ce status, qui se traduisait par une humeur modérément 
déprimée, des idées dépressives, un abattement, une fatigabilité, une expression 
émotionnelle partiellement réduite, un léger ralentissement et des troubles 
neurocognitifs, correspondant plutôt à un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et ne permettant pas de retenir une dépression sévère. Pour le reste, il n’y 
avait pas de signe de trouble de la personnalité et la dépendance de l’assurée envers 
son époux était une conséquence de son état dépressif. 
S’agissant des ressources, les fonctions supérieures de l’assurée étaient préservées, 
malgré un discours pauvre et factuel, qui pouvait être le fruit d’une scolarité assez 
limitée. Elle avait connaissance de deux autres langues que sa langue maternelle, 
dont le français. Elle avait également été capable d’apprendre le métier de 
couturière avec sa belle-sœur, même si cela n’avait pas été sanctionné par un 
diplôme. Elle était une personne agréable et sociable, aimant avoir des activités de 
loisir avec ses amies et sa famille. Ses ressources paraissaient partiellement 
diminuées mais un traitement adapté de l’épisode dépressif et une aide à la 
réinsertion professionnelle devaient permettre de les récupérer. Elle bénéficiait par 
ailleurs d’un soutien familial, car son fils vivait sous le même toit, et pour le 
ménage, elle recevait de l’aide de son époux et de ses filles. Ses enfants l’aidaient 
aussi financièrement. 
S’agissant du traitement, l’assurée avait été suivie par une psychiatre en 2004-2005, 
puis de nouveau depuis avril 2014. Par le passé, elle avait pris seulement deux 
traitements, n’agissant pas sur le seuil de la douleur. Le dosage sanguin de 
Fluoxétine montrait une mauvaise compliance et l’arsenal thérapeutique n’était pas 
épuisé, car d’autres antidépresseurs et un anxiolytique pouvaient être proposés. Un 
processus de réadaptation devait être possible, moyennant une meilleure adhésion 
au traitement. Cela étant, la pensée opératoire et les difficultés d’introspection 
pouvaient entraver la réadaptation. Quant à la cohérence, il existait des 
discordances entre les plaintes et l’observation durant l’examen, et la dépression 
sévère alléguée n’était pas retrouvée au status. De plus, l’épisode dépressif moyen 
ne justifiait pas la totale inactivité de l’assurée. La capacité de travail était jugée 
nulle dans l’activité antérieure, mais totale dans une activité correspondant aux 
aptitudes de l'assurée, hormis durant une période limitée entre avril et mai 2014, 
correspondant à ses deux seules consultations psychiatriques. Quant à la question 
de savoir si la situation de l'assurée s’était aggravée depuis 2002, tel était le cas si 
l’on considérait que le spondylolysthésis avait décompensé depuis lors. Quant à 
l’état dépressif, il existait déjà en 2002 et l’état dépressif sévère qu’avait signalé le 
médecin traitant en 2013 n’avait pas été confirmé par la psychiatre, qui n’avait vu 
l’assurée qu’à deux reprises en 2014. En définitive, on pouvait exiger de l’assurée 
qu’elle surmonte ses douleurs, si l’adhésion au traitement était améliorée et qu’elle 
était accompagnée dans son processus de réadaptation. 
10. Dans un rapport transmis à l’OAI le 9 mars 2016, le Dr E______ a confirmé les 
diagnostics d’état dépressif, de probable fibromyalgie et d’asthénie chronique. Il a 


 
 
 
 
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précisé que le tableau clinique n’avait pratiquement pas changé depuis 2000, 
lorsqu’il avait vu l’assurée pour la première fois. 
11. Le 13 avril 2016, la doctoresse J______ du SMR s’est ralliée aux conclusions de 
l’expertise et a retenu que, depuis le 21 février 2013, l’assurée était totalement 
incapable d’exercer son activité antérieure de nettoyeuse, mais pleinement apte à 
exercer toute activité permettant d’éviter le port de charges supérieures à cinq kg, 
les travaux en hauteur ou avec les bras éloignés du corps, ainsi que les mouvements 
répétitifs et les positions en porte-à-faux du tronc. On pouvait exiger de l’intéressée 
une meilleure adhésion à son traitement psychotrope, de manière à traiter son 
épisode dépressif et faciliter sa réinsertion professionnelle, mais également un 
traitement de physiothérapie afin de réduire ses limitations du rachis. 
12. Le 13 juillet 2016, l’OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage. 
L’enquêtrice a indiqué que l’assurée avait travaillé comme nettoyeuse quatre heures 
par jour pour B______ SA de 1995 à 2010, avant de réduire cette activité, puis 
d’être mise en arrêt de travail en février 2013. Selon ses dires, elle aurait continué 
de travailler quatre heures par jour comme nettoyeuse si elle n’avait pas été atteinte 
dans sa santé. 
Avant l’atteinte, l’assurée assumait la conduite du ménage. Depuis l’atteinte, elle ne 
s’y intéressait plus, car elle restait très concentrée sur ses problèmes dorsaux, ses 
douleurs et ses risques de chute. C’était son mari qui avait pris la relève. 
Avant l’atteinte, l’assurée faisait la cuisine avec ses filles, ainsi que la vaisselle et 
les travaux d’entretien de la cuisine. Depuis l’atteinte, elle ne cuisinait plus et 
c’était son mari qui préparait les repas, entretenait la cuisine et faisait la vaisselle. 
Selon l’enquêtrice, on pouvait toutefois exiger de l’assurée qu’elle cuisine des 
petites choses ou aide son époux, y-compris pour nettoyer la vaisselle. 
Avant l’atteinte, l’assurée entretenait le logement. Depuis l’atteinte, elle ne faisait 
plus rien, car elle avait mal au dos et était très démotivée et énervée lorsque son 
époux lui demandait de faire quelque chose. Son mari s’occupait de l’entretien 
quotidien et ses filles faisaient les grands nettoyages le week-end. Selon 
l’enquêtrice, l’assurée serait toutefois capable de faire le ménage, le rangement et à 
la poussière à sa hauteur, si elle était motivée à le faire. 
Avant l’atteinte, l’assurée faisait les courses seules ou avec son époux, tandis que 
son mari s’occupait de toutes les démarches administratives. Depuis l’atteinte, elle 
refusait la plupart du temps d’accompagner son mari au centre commercial, qui 
était à cinq minutes du domicile. Lorsqu’elle s’y rendait quand même, elle prenait 
des calmants et se couchait dès son retour à domicile. 
Avant l’atteinte, l’assurée faisait les lessives et repassait. Depuis l’atteinte, c’était 
son mari qui faisait les lessives, pliait et rangeait les habits. Selon l’enquêtrice, on 
pouvait cependant exiger de l’assurée une participation, par exemple pour plier les 
habits et les ranger. 


 
 
 
 
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Enfin, avant l’atteinte, l’assurée faisait de la couture, des nappes et d’autres effets 
pour elle et ses proches, ce qu’elle ne faisait plus depuis l’atteinte, faute de 
motivation. En définitive, l’enquêtrice évaluait ses empêchements totaux à 17%, en 
tenant compte d’une aide exigible de son époux et de son fils de 30%. 
13. Le 25 juillet 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un préavis de décision, à teneur 
duquel il entendait lui refuser le droit à une rente invalidité. Il a retenu un statut 
mixte réparti à raison de 50% pour la sphère professionnelle et de 50% pour la 
sphère ménagère. Dans la sphère professionnelle, l’assurée ne subissait aucune 
perte de gain, car le revenu d’invalide que l’on pouvait exiger d’elle à 50% malgré 
son état de santé (CHF 24'207.-), évalué sur la base de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires 2014 (tableau TA1, niveau 1, femme, ligne total, avec un 
abattement de 10%) était supérieur au revenu sans invalidité qu’elle aurait réalisé 
au même taux si elle était restée en bonne santé (CHF 19'533.-, soit CHF 18.75 x 
21.5 heures x quarante-huit semaines, montant indexé jusqu’en 2014). Dans la 
sphère ménagère, il résultait de l’enquête des empêchements de 17%. Globalement, 
le degré d’invalidité était estimé à 8.5%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente 
d’invalidité. 
14. L'assurée s'est opposée au préavis par courrier du 23 août 2016. Elle a contesté le 
rapport d’enquête ménagère, arguant que l’infirmière, lors de sa visite, avait noté 
qu'elle ne pouvait rien faire chez elle hormis utiliser la machine à café lorsque son 
mari était absent. C’était son mari et son fils qui effectuaient toutes les tâches 
ménagères et son époux avait renoncé à ses loisirs depuis deux ans pour s’occuper 
d’elle à plein temps, de sorte qu’elle ne comprenait pas comment ses 
empêchements ménagers avaient pu être évalués à 17%. Par ailleurs, la docteure 
K______ avait informé son mari que ses scanners du dos étaient très mauvais et 
qu’elle ne devait pas rester seule, car elle risquait à tout moment de tomber. Après 
plusieurs années de suivi et divers changements de son traitement, la Dre G______ 
lui avait indiqué qu'elle ne pouvait plus rien faire pour elle, car aucun traitement ne 
convenait à sa maladie mentale. Elle contestait la pleine capacité de travail retenue 
dans une profession adaptée et compte tenu de ses limitations, mais également de 
son manque de formation et d’expérience professionnelle, elle ne voyait pas quelle 
activité elle pourrait encore exercer. Depuis février 2013, son incapacité de travail 
était totale. Enfin, elle relevait que jusqu’en 2001, elle avait toujours travaillé à 
100% et que son arrêt à 50% résultait non pas d’une volonté de vaquer à ses tâches 
ménagères mais d’une incapacité. 
15. Par décision du 23 septembre 2016 l'OAI a dénié à l’assurée le droit à une rente 
d’invalidité, au motif qu'elle ne présentait qu’un degré d’invalidité de 8.5%, 
inférieur au seuil légal de 40%. S'agissant des arguments invoqués à l’appui de 
l’opposition, ils ne permettaient pas de modifier son appréciation. En effet, il avait 
été tenu compte d’une exigibilité des membres de la famille de 30% pour évaluer 
les empêchements dans la sphère ménagère, tandis que dans la sphère 
professionnelle, il avait tenu compte d’une pleine capacité de travail dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée aux limitations fonctionnelles ; il s’agissait d’une évaluation 
médico-théorique. S’agissant du statut, l’assurée avait déclaré lors de l’enquête 
ménagère que sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler à 50% pour 
B______ SA. En 2001, ses quatre enfants étaient âgés de 10 à 18 ans et en 
septembre 2008, elle s’était inscrite au chômage en vue de rechercher une activité à 
50%. 
16. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un 
recours le 24 octobre 2016. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, 
préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, principalement 
à l’annulation de la décision du 23 septembre 2016 et à l’octroi, dès le 
1er avril 2014, d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement d’une demi-rente 
d'invalidité. 
En premier lieu, elle a reproché à l’administration d’avoir retenu un statut mixte 
plutôt qu’un statut d’active, dès lors qu’elle avait travaillé à 100% « voire plus » 
jusqu’en l’an 2000, lorsque ses premiers problèmes de santé étaient apparus. À 
l’époque, elle cumulait plus de onze heures hebdomadaires de travail comme 
nettoyeuse pour B______ SA, et, de manière certes fluctuante mais lorsqu'elle le 
pouvait, plus de cinquante heures par semaine dans une fabrique de montres, ceci 
alors que ses enfants vivaient encore chez elle. L’administration n’avait pas motivé 
le statut mixte retenu. Pour sa part, elle n’avait pas fait de déclaration à ce sujet 
hormis dans son opposition. En conséquence, l’administration aurait dû évaluer son 
invalidité selon la méthode de comparaison des revenus, ce d’autant que la méthode 
mixte avait été jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l’homme. 
En second lieu, elle a contesté la valeur probante de l’expertise et reproché à l’OAI 
d’avoir insuffisamment instruit son dossier. En effet, les experts du CEMed 
n’avaient pas discuté des troubles cognitifs et mnésiques dont elle s’était plainte, 
hormis lorsqu’ils avaient affirmé, sans argumenter leur point de vue, qu’ils 
n’avaient observé aucun trouble de l’attention. Elle estimait que si l’administration 
avait correctement investigué ces atteintes, elle lui aurait reconnu une totale 
incapacité de travail. 
Enfin, à titre subsidiaire, elle a fait valoir que le revenu sans invalidité retenu par 
l’OAI était incorrect, dès lors qu’elle aurait touché en 2013 un salaire horaire de 
CHF 20.30 pour son activité auprès de B______ SA, représentant une rémunération 
annuelle de CHF 11'875.- (CHF 20.30 x 11.25 heures × cinquante-deux semaines). 
Pour le compte de L______ SA (recte : C______ SA), elle avait perçu en l’an 2000 
un salaire horaire de CHF 16.-, dont elle inférait un salaire annuel de CHF 41'600.- 
(CHF 16.- x cinquante heures x cinquante-deux semaines). Globalement, elle 
parvenait à un revenu sans invalidité d’au moins CHF 53'475.50 par année, lequel 
conduirait à un taux d’invalidité de 55% si le revenu d’invalide retenu par la 
décision attaquée devait être confirmé. 


 
 
 
 
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17. Dans sa réponse du 21 novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours : 
l’expertise du CEMed était probante et les plaintes de la recourante avaient été 
prises en considération ; le fait que les experts n’en avaient pas déduit une 
incapacité de travail ne suffisait pas à remettre en cause leurs conclusions. Par 
ailleurs, l’assurée devait se voir reconnaître un statut mixte 50%-50%, car elle avait 
travaillé à mi-temps pendant plus de dix ans, avant de diminuer son horaire pour 
des raisons de santé. De plus, l’assurée s’était inscrite au chômage à 50% et les 
salaires ressortant de son extrait de compte individuel AVS ne permettaient pas 
d’admettre un statut d’active à 100%. En particulier, elle n’avait travaillé comme 
ouvrière pour C______ qu’en l’an 2000, de sorte que son statut n’avait pas été 
durablement modifié. Les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas de 
démontrer qu’elle avait diminué son taux d’activité pour des raisons de santé. 
Hormis en 2000, il était établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle 
n’aurait pas travaillé à plus de 50% ; elle n’avait du reste pas cherché un emploi à 
un taux supérieur. 
18. La recourante a répliqué le 12 décembre 2016, en persistant dans ses conclusions. 
Ce qu’elle reprochait à l’expertise du CEMed, c’était qu’elle ne tenait pas compte 
de ses plaintes de troubles cognitifs, notamment mnésiques, qui n’avaient pas été 
discutés. Or, pour qu’elle puisse se voir reconnaître une valeur probante, il devait 
en ressortir que ses plaintes avaient été prises en considération. S’agissant du statut, 
elle persistait dans l’argumentation développée dans son recours et relevait que 
selon le Dr E______, c’était en raison de son état de santé qu’elle avait réduit sa 
charge de travail, avant de cesser définitivement toute activité en 2012. Ce médecin 
avait par ailleurs considéré qu’il ne lui était pas possible d’exercer la moindre 
activité professionnelle, que ce soit celle de nettoyeuse ou une autre plus légère. 
Enfin, le docteur M______, neurologue, avait estimé qu’une évaluation de sa 
mémoire n’était pas possible, de sorte qu’à ce stade, sa capacité de travail était 
manifestement nulle. L’assurée joignait à son recours : 
- 
un rapport du 23 novembre 2016 du Dr M______, jugeant qu'une évaluation de 
la mémoire n’était pas possible, compte tenu de l’état apathique et dépressif 
important de l’assurée. Il préconisait de réévaluer ses fonctions cognitives après 
un sevrage des traitements en cours, l’introduction d'un nouveau médicament, 
mais également une prise en charge par un psychiatre et de la médecine 
alternative ; 
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un rapport établi le 5 décembre 2016 par le Dr E______, à teneur duquel ce 
médecin la considérait incapable de travailler à 100%, non seulement comme 
nettoyeuse, mais également dans une activité plus légère. Selon le praticien, elle 
présentait une pathologie psychiatrique « plus importante » (possible 
schizophrénie simplex), se traduisant par un isolement social, un manque de 
communication, également en famille, une inversion totale du rythme 
nycthéméral et une absence d’émotionalité et d’empathie avec l’entourage. Le 
médecin précisait qu’en vingt ans de suivi, il n’avait jamais vu l’assurée sourire 


 
 
 
 
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ou établir un contact émotionnel, de sorte qu’il ne pensait pas, dans ces 
circonstances, qu’elle puisse trouver une profession adaptée. 
19. L'intimé a dupliqué le 3 janvier 2017, en persistant dans ses conclusions en rejet du 
recours. Il produit un nouvel avis émanant de la Dresse N______ du SMR : le 
diagnostic de schizophrénie simple n’avait jamais été évoqué jusqu’alors, que ce 
soit par la Dresse G______ en 2014 ou par l’expert-psychiatre du CEMed. 
L’expertise n’avait pas mis en évidence de symptômes compatibles avec une 
schizophrénie simple et il paraissait hautement improbable qu’une telle maladie se 
déclare aussi tardivement, chez une assurée de 55 ans. La symptomatologie était au 
demeurant non spécifique et bien expliquée par le trouble dépressif. Quant au 
rapport du Dr M______, ce spécialiste n’avait pas été en mesure de procéder à une 
évaluation de la mémoire en raison du manque de collaboration de l’assurée, qui 
s’était montrée apathique. En définitive, les documents produits à l’appui du 
recours ne mettaient pas en évidence d’élément nouveau ou ignoré, pas plus qu’ils 
ne permettaient de retenir l’existence d’une schizophrénie ou d’une aggravation de 
l’état de santé depuis l’expertise. 
20. La chambre de céans a entendu les parties en audience le 13 février 2017, en 
présence d’une interprète assermentée en langue albanaise. 
La recourante a déclaré : « Vous me demandez si j’ai recherché du travail ces 
derniers temps : je vous réponds que je ne peux même pas rester chez moi, alors 
rechercher un travail, vous n’y pensez pas. Vous me faites observer que je peux 
donc sortir de chez moi, au moins : vous plaisantez, car en effet je ne peux rien 
faire. Je suis toujours suivie par la Dresse G______, ma psychiatre traitante. Je vais 
à sa consultation soit une fois toutes les deux semaines, soit une fois par mois. Elle 
me prescrit un traitement. En outre, je suis avec elle une psychothérapie. Ma 
psychiatre me pose des questions, me demande ce que je fais, me demande si je 
prends correctement mes médicaments. La longueur des consultations varie d’une 
fois à l’autre […]. Je précise toutefois que les questions relatives au suivi de mon 
traitement me sont posées à chaque consultation. Vous me demandez si ma 
psychiatre a peur que je ne sois pas régulière dans mon traitement. En fait, j’oublie 
de prendre mes médicaments et c’est mon mari qui me les donne. Vous me 
demandez si à un moment donné dans mon existence j’ai dû réduire mon temps de 
travail pour pouvoir m’occuper de mes enfants : tant que j’ai pu travailler à plein 
temps, je l’ai fait, mais si j’ai dû réduire mon temps de travail à 50 %, c’est parce 
que j’ai eu des problèmes de santé. Il est vrai donc que je n’ai jamais réduit mon 
temps de travail pour pouvoir m’occuper de mes enfants. Je tiens à relever que mon 
mari et moi nous nous sommes toujours occupés ensemble de l’éducation de nos 
enfants ». 
Le conseil de la recourante a persisté à requérir des investigations médicales 
complémentaires au sujet des pertes de mémoire de sa cliente. 


 
 
 
 
A/3617/2016 
- 11/26 - 
Interrogée à son tour, la représentante de l'intimé a déclaré: « nous persistons dans 
nos explications en ce qui concerne le statut de la recourante. Quant à la nécessité 
d’un complément d’expertise tel que sollicité par la recourante, nous nous y 
opposons. En effet, la question a déjà été évoquée dans le cadre de l’expertise, mais 
également par rapport au neurologue consulté, lequel a notamment observé qu’il 
n’était pas possible de se faire une idée de la question de la mémoire de la 
recourante, en raison de son état apathique et de son état dépressif très important. 
Dès lors, si telle est l’opinion d’un médecin qui est spontanément consulté par la 
recourante, je vois difficilement ce que pourrait faire un expert. Ce qui a été relevé 
en plus, c’est qu’il y a aussi un problème de compliance au traitement, compliance 
qui permettrait, si elle était observée, une nette amélioration de l’état de la patiente. 
S’agissant de l’évaluation des revenus, sur la base d’une année, nous avons 
effectivement retenu 48 semaines et non pas 52, dans la mesure où le tarif horaire 
du salaire inclut les indemnités vacances ». 
21. Par écriture du 5 juillet 2017, la recourante a informé la chambre de céans qu’elle 
entendait se prévaloir de faits nouveaux : un scanner du rachis et des imageries 
avaient mis en évidence des lésions arthrosiques des vertèbres et des disques 
intervertébraux, dont résultaient des douleurs invalidantes. À l’appui de ses dires, 
elle a joint : 
- 
le bilan d’un scanner du rachis effectué le 10 juin 2017 par le 
docteur O______, radiologue, concluant à un trouble statique du rachis 
cervico-dorso-lombaire, à une spondyluncarthrose C4-C5 et C5-C6, à une 
discarthrose au passage lombo-sacré, à un antélisthésis grade I et à un 
spondolysthésis bilatéral ; 
- 
un courrier adressé à son avocat le 4 juillet 2017 par le docteur P______, 
médecin généraliste, à teneur duquel le scanner du rachis avait montré des 
lésions arhtrosiques des vertèbres et des disques intervertébraux, qui 
provoquaient des douleurs invalidantes, difficiles à soulager et entraînant une 
impotence fonctionnelle quasi-totale. Subjectivement, l’assurée estimait que ses 
symptômes s’aggravaient depuis décembre 2016. Même si les lésions 
radiologiques étaient restées inchangées, la symptomatolgie physique et 
psychique s’était aggravée. 
22. Par écriture du 6 septembre 2017, l’intimé a maintenu ses conclusions tendant au 
rejet du recours, en produisant un nouvel avis du SMR : le Dr P______ avait 
indiqué que les lésions observées n’avaient pas évolué et le scanner montrait une 
arthrose déjà connue au niveau cervical. Les rapports invoqués ne mettaient pas en 
évidence d’aggravation de l’état de santé, de sorte que le SMR persistait à 
considérer que la recourante était pleinement capable d’exercer toute activité 
respectant strictement ses limitations fonctionnelles d’épargne lombaire. 
23. Cette écriture transmise à la recourante, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
A/3617/2016 
- 12/26 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, dans le cadre de 
la nouvelle demande qu’elle a déposée en 2013. 
4. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
A/3617/2016 
- 13/26 - 
Le Tribunal fédéral fait généralement preuve de réserve avant de reconnaître le 
caractère invalidant d'un trouble de la lignée dépressive. Il a notamment précisé 
récemment que les troubles légers et moyens de la lignée dépressive, qu'ils soient 
récurrents ou épisodiques, ne peuvent être considérés comme des atteintes à la santé 
à caractère invalidant que dans les situations où ils se révèlent résistants aux 
traitements pratiqués, soit lorsque l'ensemble des thérapies (ambulatoires et 
stationnaires) médicalement indiquées et réalisées selon les règles de l'art, avec une 
coopération optimale de l'assuré, ont échoué. Ce n'est que dans cette hypothèse - 
rare, car il est admis que les dépressions sont en règle générale accessibles à un 
traitement - qu'il est possible de procéder à une appréciation de l'exigibilité sur une 
base objectivée, conformément aux exigences normatives fixées à l'art. 7 al. 2, 2ème 
phrase LPGA (ATF 140 V 193 consid. 3.3 et les références; voir également arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_146/2015 du 19 janvier 2016 consid. 3.2 et 9C_13/2016 du 
14 avril 2016 consid. 4.2). 
6. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Selon la jurisprudence ayant 
cours jusqu’à récemment, les syndromes sans étiologie claire n'entraînaient pas, en 
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). 
Toutefois, dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
TSD et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle 
générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 
131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible 
doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée 
et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux 
catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du TSD 
persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans un contexte de conflits 
émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, la notion de bénéfice 
primaire de la maladie ne doit plus être utilisée (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du TSD avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, 
ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 
44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 
2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris 
en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 


 
 
 
 
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- 16/26 - 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
7. Dans sa nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire 
renforcé, la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes 
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant droit aux 
prestations d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable et ce, même si 
les caractéristiques d'un TSD - respectivement d'une affection psychosomatique 
comparable - au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 
14 juin 2016 consid. 3.1-3.2 et les références). 
8. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI ; ATF 
137 V 334 consid. 3.1). L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories 
en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue (ATF 137 V 334 consid. 3.2). Pour déterminer voire 
circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré s’il était demeuré valide, il faut 
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des 
enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que 
ses affinités et talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit 
recevoir la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b). 
9. a. L’application de la méthode mixte peut s’avérer discriminatoire dans certaines 
situations de changement de statut pour des motifs familiaux, ainsi que la Cour 
européenne des droits de l'homme l’a jugé par l’arrêt du 2 février 2016 dans la 
cause n° 7186/09 Di Trizio contre Suisse. Dans cette cause, une assurée qui, sans 
atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses 
enfants, s'était vue de ce fait supprimer sa rente d'invalidité en application des 


 
 
 
 
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- 17/26 - 
règles sur la révision de la rente ; cela constituait dans ce cas une violation de 
l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH 
(droit au respect de la vie privée et familiale ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 4). 
b. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la suppression d'une rente d'invalidité 
dans le cadre d'une révision est contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs 
d'ordre familial (la naissance d'enfants et la réduction de l'activité professionnelle 
qui en découle) conduisent à un changement de statut de « personne exerçant une 
activité lucrative à plein temps » à « personne exerçant une activité lucrative à 
temps partiel » ; dans un tel cas, le versement de la rente en cours doit être 
poursuivi (ATF 143 I 50). 
c. Par modification du 1er décembre 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201), le 
Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux 
d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, de façon à 
renforcer les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle dans le respect 
des exigences de la CourEDH (art. 27 et 27bis al. 2 à 4 RAI). Comme le Conseil 
fédéral l’a expliqué dans son communiqué de presse et son rapport explicatif du 1er 
décembre 
2017 
(accessible 
sur 
internet 
à 
l’adresse 
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services), le nouveau mode 
de calcul accorde un poids égal aux conséquences d’une atteinte à la santé sur 
l’exercice d’une activité lucrative et sur l’accomplissement des travaux habituels ; 
dans le domaine professionnel, la détermination du taux d’invalidité se base sur 
l’hypothèse d’une activité lucrative exercée à plein temps ; de même, en ce qui 
concerne les travaux habituels, le calcul est aussi effectué comme si la personne s’y 
consacrait à plein temps ; les tâches ménagères et familiales sont ainsi mieux prises 
en compte. 
Cette modification comporte une disposition transitoire, à teneur de laquelle les 
rentes en cours octroyées jusqu’au 31 décembre 2017 en application de la méthode 
mixte doivent être soumises à une révision, à initier avant fin 2018 (al. 1 des 
dispositions transitoires de la modification du RAI du 1er décembre 2017). Au cours 
de ces révisions, les faits déterminants devront être fondamentalement réévalués 
d’un point de vue médical et économique et une nouvelle enquête sera 
généralement nécessaire (cf. Lettre circulaire AI n° 372 du 9 janvier 2018). 
En revanche, lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de la 
modification du 1er décembre 2017 parce que le taux d'invalidité était insuffisant, à 
un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel et accomplissant par 
ailleurs des travaux habituels, une nouvelle demande sera examinée s'il paraît 
vraisemblable que le calcul du taux d'invalidité conformément à l'art. 27bis al. 2 à 4 
RAI, aboutira à la reconnaissance d'un droit à la rente (al. 2 des dispositions 
transitoires de la modification du RAI du 1er décembre 2017). 


 
 
 
 
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Dans ce cas de figure, c’est à l’assuré qu’il revient de déposer une nouvelle 
demande. L’office AI est tenu d’examiner la nouvelle demande s’il paraît 
vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité aboutira à la reconnaissance d’un 
droit à la rente. Un calcul simple permet de vérifier si cette condition est remplie. 
Les variables initialement disponibles (statut activité lucrative / travaux habituels, 
revenu sans invalidité, revenu d’invalide, incapacité à accomplir les travaux 
habituels) doivent être prises en compte à cette fin et utilisées dans la nouvelle 
formule de calcul. Cet examen simple vise à éviter le dépôt de nouvelles demandes 
qui conduiraient les offices AI à devoir réexaminer la situation médicale, 
personnelle et professionnelle d’un assuré alors même que tout laisse à penser que 
l’application du nouveau mode de calcul ne permettra pas de reconnaître un taux 
d’invalidité donnant droit à une rente (Office fédéral des assurances sociales, 
rapport explicatif concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 – 
évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel, 
p. 15). 
10. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 
consid. 2a). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). 
11. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 


 
 
 
 
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Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle 
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un 
tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et 
des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.733/06 du 16 juillet 2007). S'agissant de la prise en compte de 
l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, singulièrement de l'aide des 
membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence 
constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement ou avec un 
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en 
raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander 
l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 
12. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 


 
 
 
 
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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
13. En l’espèce, l’OAI a fait siennes les conclusions du rapport d’expertise du CEMed, 
à teneur desquelles la recourante dispose d’une capacité de travail entière dans toute 
activité adaptée permettant d’éviter le port de charges supérieures à cinq kg, les 
travaux en hauteur, les mouvements répétitifs et les positions en porte-à-faux du 
tronc. 
Pour sa part, la recourante s’estime incapable d’exercer la moindre activité et 
conteste la valeur probante de ce rapport, en reprochant aux experts de ne pas avoir 
discuté des troubles cognitifs et mnésiques dont elle leur a fait part. Elle déplore 
une instruction insuffisante de son dossier et requiert la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise. À l’appui de son recours, elle produit divers rapports émanant 
de ses médecins. 
14. Afin de se prononcer sur la capacité de travail, il convient de se pencher sur la 
valeur probante des rapports versés au dossier. 
a. La chambre de céans constate que l’expertise du CEMed est fondée sur des 
examens en rhumatologie, psychiatrie et médecine interne, ainsi que sur le dossier 


 
 
 
 
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médical. L'anamnèse est complète et les plaintes de l’assurée ont été prises en 
considération. L’appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions 
des experts sont motivées. 
De cette expertise, qui satisfait aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur 
probante, il ressort que, sur le plan rhumatologique, les radiographies n’ont montré 
chez l’assurée que des modifications dégénératives débutantes du rachis – normales 
pour son âge – à l’exception d’un spondylolisthésis de degré 1 de la colonne 
lombaire, entraînant diverses limitations fonctionnelles relatives au port de charges 
supérieures à cinq kg, aux travaux en hauteur, aux mouvements répétitifs et aux 
positions en porte-à-faux du tronc. Sur le plan de la médecine interne, l’assurée 
souffre essentiellement d’une obésité et de migraines, qui sont traitées et 
n’engendrent pas d’incapacité de travail. Sur le plan psychique, elle présente selon 
les experts un état dépressif moyen, qui peut être soigné et n’engendre pas non plus 
d’incapacité de travail durable. Dans la mesure où l’examen somatique ne 
permettait pas d’expliquer l’importance des douleurs dont elle se plaignait, 
notamment au niveau des ceintures et des membres, les experts lui ont également 
diagnostiqué une fibromyalgie, dont ils ont discuté les répercussions sur la capacité 
de travail au regard des indicateurs prescrits par la nouvelle jurisprudence relative 
aux affections psychosomatiques assimilées au trouble somatoforme douloureux 
(ATF 141 V 281). 
b. Sous l’angle de la jurisprudence citée, les experts ont justifié leur diagnostic de 
fibromyalgie, en expliquant pourquoi ils écartaient celui de TSD. S’agissant du 
traitement, ils ont estimé que le trouble psychique pouvait être soigné, notamment 
en proposant à l’assurée d’autres traitements antidépresseurs, voire également un 
traitement anxiolytique et antalgique (tel que le Lyrica). Ils ont souligné que 
l’assurée – qui présentait un faible taux de Fluoxétine dans le sang et n’avait pas 
une idée claire de son traitement – pouvait mieux adhérer à sa médication. Ainsi, on 
ne se trouve pas en l’espèce dans un cas où les traitements se sont soldés 
définitivement par un échec malgré une coopération optimale de l'assurée, ce qui, 
selon la jurisprudence, constitue un indice important d'une atteinte non invalidante. 
Par ailleurs, les experts ont écarté toute comorbidité psychiatrique importante, 
considérant que l’épisode dépressif moyen dont souffrait l’assurée pouvait être 
traité. S’agissant de sa personnalité, l’assurée se caractérisait par une pensée 
opératoire et un net manque d’introspection, mais il n’y avait pas d’argument en 
faveur d’un dysfonctionnement important de la personnalité. S’agissant du contexte 
social, elle bénéficiait d’un soutien familial, car son fils vivait sous le même toit et 
pour le ménage, elle recevait de l’aide de son époux et de ses filles. En outre, tous 
les membres de sa famille se réunissaient une fois par semaine et elle conservait de 
rares contacts avec des amis. S’agissant de ses ressources, ses fonctions supérieures 
étaient préservées, malgré un discours factuel. Elle avait également été capable 
d’apprendre le métier de couturière avec sa belle-sœur, même si cela n’avait pas été 
sanctionné par un diplôme. Ainsi, ses ressources paraissaient partiellement 


 
 
 
 
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diminuées, mais un traitement adapté de l’épisode dépressif et une aide à la 
réinsertion professionnelle devaient permettre de les récupérer. S’agissant enfin de 
la cohérence, les experts ont relevé des discordances entre les plaintes de l’assurée 
et leurs observations cliniques, mais également des signes de non-organicité et des 
« manifestations intempestives » durant l’examen clinique (exagération de la 
réponse verbale ; hyposensibilité globale du membre inférieur droit ; localisation 
non anatomique de la douleur). 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, force est d’admettre avec les experts que la 
fibromyalgie que présente la recourante est surmontable, partant qu'elle n'est pas 
invalidante. 
c. Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit 
pas de prétendre que la mise en œuvre d'examens complémentaires conduirait à des 
conclusions différentes ou qu'un médecin traitant a nécessairement une meilleure 
vision de la situation qu'un expert ; il faut bien plutôt établir l'existence d'éléments 
objectivement vérifiables - de nature clinique ou diagnostique - qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour 
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de celle-ci ou en établir le caractère 
objectivement incomplet (arrêt du Tribunal fédéral 9C_584/2011 du 12 mars 2012 
consid. 2.3). 
En l’occurrence, la recourante se limite à affirmer que les troubles cognitifs et 
notamment mnésiques dont elle souffrirait justifieraient de s’écarter de l’expertise 
du CEMed et d’ordonner une sur-expertise, faute pour les experts d’en avoir écarté 
les répercussions sur la capacité de travail au moyen d’une motivation 
circonstanciée. Ce faisant, elle ne se prévaut pas d’éléments objectivement 
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise mais plutôt d’une 
motivation insuffisante en relation avec certaines de ses plaintes. Pour autant, elle 
ne produit aucun document propre à démontrer l’existence de troubles mnésiques et 
encore moins leur influence délétère sur sa capacité de travail : ni sa demande de 
prestations AI, ni les rapports de son médecin traitant, ni ceux de sa psychiatre ne 
signalent la présence de troubles de la mémoire incapacitants. Dans ces 
circonstances, on ne saurait reprocher aux experts du CEMed d’avoir omis 
d’approfondir la question des troubles mnésiques allégués, et le fait que leur 
appréciation soit peu étayée sur ce point spécifique ne saurait suffire pour dénier 
toute valeur probante à leur expertise et en justifier une nouvelle. S’agissant de 
l’aspect cognitif, il a été abordé succinctement par les experts en page 17 de leur 
rapport et n’a donc pas été ignoré. Pour le reste, on remarquera que l’assurée n’a 
pas requis l’ajout d’un volet neuropsychologique à la liste des disciplines prévues 
pour l’expertise après avoir reçu, en décembre 2014, la communication de 
l’administration l'informant qu’une expertise en médecine interne, rhumatologie et 
psychiatrie était envisagée, et l’invitant à faire part de ses éventuelles objections 
dans les dix jours. 


 
 
 
 
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Les rapports des médecins de la recourante ne permettent pas non plus de s’écarter 
des conclusions du CEMed : le Dr E______ se livre à une simple appréciation 
divergente de la capacité de travail, sans faire état d’éléments objectifs qui 
n’auraient déjà été pris en compte. La recourante n'explique au demeurant pas en 
quoi le point de vue de son médecin traitant serait mieux fondé que celui des 
experts. De son côté, la Dre G______, psychiatre, n’a diagnostiqué qu’un épisode 
dépressif et a indiqué ne pas être en mesure d’évaluer la capacité de travail, tout en 
précisant dans son rapport que l’assurée se montrait si adynamique et si aboulique 
qu'il était difficile de savoir « ce qui était vrai ». Le Dr M______, neurologue, ne 
s’est pas prononcé non plus sur la capacité de travail. Enfin, le Dr P______ a fait 
état d’une arthrose des vertèbres et des disques intervertébraux, dont les experts ont 
déjà tenu compte dans leur évaluation. 
d. Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’assurée disposait d’une pleine capacité de 
travail dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées par les 
experts. 
15. Sur la base de l’enquête économique du 13 juillet 2016, l’intimé a retenu que 
l’assurée présentait des empêchements totaux de 17% dans ses travaux ménagers. 
Cette enquête a été élaborée par une infirmière qualifiée en connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Ses conclusions quant aux empêchements dans les différents 
champs d’activité sont motivées. Par ailleurs, elle tient compte des indications de 
l’assurée et du fait que cette dernière vit avec son époux et son fils, de sorte qu’une 
participation de ceux-ci aux travaux ménagers peut être exigée, laquelle a été 
évaluée par l’enquêtrice à 30%. C’est le lieu de rappeler qu’il n’existe pas, selon le 
Tribunal fédéral, de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la 
famille ne serait plus possible. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne 
saurait constituer une charge excessive, où l'aide des membres de la famille va au-
delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3). Or, dans son recours, 
l’assurée ne prétend pas que son époux et son fils seraient incapables de contribuer 
aux tâches ménagères dans la mesure retenue. Elle ne remet pas non plus en 
question la pondération et les empêchements retenus par l’enquêtrice. Partant, il y a 
lieu de s'en tenir aux empêchements ménagers évalués par cette dernière, lesquels 
s’élèvent globalement à 17% en tenant compte de l’aide exigible des proches. 
16. À ce stade, il convient de vérifier le calcul du degré d’invalidité, partant de se 
prononcer sur le droit de la recourante à une rente. 
a. L'OAI a retenu un statut mixte, réparti à raison de 50% pour la sphère 
professionnelle et de 50% pour la sphère ménagère. Le choix de cette méthode 
d’évaluation de l’invalidité ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que l’assurée 
a déclaré, lors de l’enquête économique sur le ménage, qu’elle avait travaillé quatre 


 
 
 
 
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heures par jour pour B______ SA de 1995 à 2010 et que, si elle n’avait pas été 
atteinte dans sa santé, elle aurait continué à œuvrer comme nettoyeuse selon le 
même horaire. Elle s’est par ailleurs inscrite au chômage à 50% en 2008 et semble 
ne jamais avoir exercé une activité lucrative à 100% de manière durable, au vu des 
revenus modiques ressortant de son extrait de compte individuel AVS (de l’ordre de 
CHF 16'000.- en moyenne entre 1994 et 2011). 
Par ailleurs et à l’inverse de ce que la recourante semble faire valoir lorsqu’elle cite 
l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre Suisse, 
l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité ne conduit pas dans 
son cas à un résultat discriminatoire. En effet, l’assurée a présenté une seconde 
demande de prestations AI après s’être vue notifier une première décision négative 
en 2002, de sorte que la procédure ne relève pas d'une révision du droit aux 
prestations, singulièrement de l'octroi d'une rente, suivie de la suppression de celle-
ci suite à la venue au monde d’enfants. En outre, elle a reconnu en audience que ce 
n’était pas en raison d’un motif d’ordre familial qu’elle avait souhaité travailler à 
temps partiel, ce qui permet d’exclure une violation du droit au respect à la vie 
privée et familiale (ATF 143 I 50 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016 
du 25 janvier 2017 consid. 4). 
En tout état de cause, la question du statut est sans incidence sur l’issue du litige, 
dès lors que la recourante présente des taux d’invalidité nettement inférieurs à 40%, 
tant dans le domaine professionnel que dans le domaine ménager, de sorte que 
même si un statut d’active devait lui être reconnu, elle ne pourrait prétendre au 
versement d’une rente (cf. infra consid. 16c). 
b. Dans la sphère professionnelle, l’intimé a fixé le revenu sans invalidité à 
CHF 19'533.- en annualisant le salaire horaire communiqué par B______ SA pour 
l’année 2013. La recourante requiert que le revenu qu’elle percevait auprès de 
L______ SA (recte : C______ SA) en l’an 2000 soit ajouté à celui qu’elle touchait 
auprès de B______ SA. 
Le revenu sans invalidité se déduit du salaire réalisé en dernier lieu avant l’atteinte 
à la santé (ATF 129 V 222). En l’espèce, le SMR a situé la survenance de l’atteinte 
à la santé en février 2013 et l’assurée a travaillé en dernier lieu pour l’entreprise 
B______ SA, jusqu’en 2012. Le revenu que l’assurée a perçu en l’an 2000 dans le 
cadre d’une mission pour l’entreprise de travail temporaire C______ SA ne saurait 
être pris en considération, car il ne correspond pas au dernier salaire réalisé avant 
l’atteinte à la santé. En effet, comme cela a déjà été jugé, l’assurée ne présentait à 
l’époque aucune atteinte ayant valeur de maladie à charge de l’AI (ATAS/804/2004 
du 6 octobre 2004 consid. 5). Par ailleurs, l’assurée n’a travaillé pour C______ SA 
que pendant environ une année, soit une durée relativement brève. Partant, c’est à 
bon droit que l’intimé a fixé son revenu sans invalidité sur la seule base du salaire 
que lui versait B______ SA. Cela étant, il a calculé le revenu sans invalidité en 
tenant compte d’un salaire horaire de CHF 18.75, auquel il a omis d’ajouter 
l’indemnité de vacances de 8.33% ressortant du rapport de l’employeur (cf pièce 81 


 
 
 
 
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du dossier de l’intimé). En tenant compte de cette indemnité et de l’évolution des 
salaires nominaux jusqu’en 2014, année déterminante pour la comparaison des 
gains, on obtient un revenu sans invalidité à 50% de CHF 21'147.40, légèrement 
plus élevé que celui auquel est parvenu l’intimé (CHF 20.30 x 21.5 heures x 
quarante-huit semaines x CHF 2'673.- [ISS en 2014] / CHF 2'648.- [ISS en 2013]). 
Il convient toutefois de préciser que même en tenant compte de cet élément de 
rémunération supplémentaire, le revenu sans invalidité de l’assurée demeure 
inférieur au revenu d’invalide qu’elle pourrait encore réaliser malgré son atteinte à 
la santé, de sorte que, dans la sphère professionnelle, sa perte de gain reste nulle. 
Cette correction est donc sans incidence sur le taux d’invalidité auquel on parvient 
à l’issue du calcul. 
Quant au revenu d’invalide, l’intimé l’a chiffré à CHF 24’207.- en se référant au 
salaire statistique d’une femme exerçant une activité simple et répétitive à 50% 
selon l’ESS 2014 (tableau TA1, ligne total, femme, niveau 1), duquel il a retranché 
10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles. La recourante ne conteste ni 
ce salaire statistique, ni le taux d’abattement retenus par l’administration, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. 
c. De la comparaison des revenus, il résulte une perte de gain nulle dans la sphère 
professionnelle [100 x (CHF 21'147.- – CHF 24'207.-) / CHF 21'147.-]. De 
l’enquête du 13 juillet 2016, il ressort des empêchements ménagers de 17%. Le 
degré d’invalidité global, tenant compte des sphères professionnelle et ménagère, 
s’élève à 8.5% [(50% x 0%) + (50% x 17%)]. Inférieur à 40%, ce taux n’ouvre pas 
droit au versement d’une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). 
d. L’intimé a déterminé le degré d’invalidité conformément aux anciennes règles de 
calcul de la méthode mixte dans la mesure où il a statué avant l’entrée en vigueur 
de la modification du RAI. Si la recourante estime que la nouvelle méthode de 
calcul devrait lui permettre de prétendre à une rente – ce qui ne semble a priori pas 
être le cas, compte tenu de la capacité résiduelle de travail de 100% dont elle 
dispose dans une activité adaptée –, il lui est loisible de déposer une nouvelle 
demande en ce sens auprès de l’OAI (cf. supra consid. 9c). 
17. Mal fondé, le recours est rejeté. 
18. Bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il convient de 
renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de 
l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RS E 510.03). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le