ge_gerichte · ATA/1480/2024 · 2024-12-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2220/2023-PE 
ATA/1480/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 décembre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 avril 2024 (JTAPI/302/2024) 


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A/2220/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______2002, est ressortissant du Paraguay. 
b. À teneur du rapport de renseignements établi par la police genevoise le 10 août 
2020, il a été interpellé à cette même date pour incendie, violation de domicile et 
dommages à la propriété, faits qu’il n’a pas reconnus. 
c. Il a été interpellé une seconde fois en date du 15 février 2021 pour séjour illégal, 
fait qu'il a reconnu, et a été informé du fait que l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) était susceptible de prononcer une décision de 
renvoi à son égard. 
d. Par ordonnance pénale du 15 juillet 2021, le Ministère public l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende de CHF 10.- l’unité avec sursis de trois ans, 
pour séjour illégal en Suisse du 10 juillet 2020 au 15 février 2021. 
e. Le 28 octobre 2021, A______ a été entendu par la police en qualité de prévenu 
d’agression, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de séjour illégal. À 
teneur du procès-verbal, il a reconnu séjourner en Suisse sans les autorisations 
nécessaires. Sa mère, chez laquelle il était hébergé, ainsi que ses deux sœurs, 
vivaient à Genève. Il faisait « des petits travaux » pour gagner de l’argent et n’avait 
pas beaucoup d’économies. Il était arrivé en Suisse environ dix ans plus tôt avec sa 
mère. 
f. Par requête du 10 octobre 2022, A______ a sollicité auprès de l’OCPM la 
régularisation de son séjour en Suisse afin de pouvoir exercer une activité lucrative 
régulière et ainsi subvenir à ses besoins. 
Il avait quitté pour la première fois le Paraguay à l’âge de 9-10 ans pour venir en 
Suisse avec sa mère, puis était retourné dans son pays avec la précitée de novembre 
2016 à juin 2017 et de septembre 2017 à février 2018. Depuis son retour en Suisse 
en 2018, il n’avait plus quitté ce pays. 
Après avoir effectué sa scolarité enfantine au Paraguay, il avait poursuivi sa 
scolarité primaire à Genève de 2014 à 2015. Il avait ensuite commencé le cycle 
d’orientation avant d’intégrer une école spécialisée pour trois mois (ACCES Projet 
autisme 
de 
l’office 
médico-pédagogique) 
puis 
une 
classe 
d’insertion 
professionnelle. 
Vers 16-17 ans, avec la collaboration d’une association et du service de la protection 
des mineurs, il avait été orienté vers la fondation officielle de la jeunesse (ci-après : 
FOJ) pour une formation d’un an en vue d’une entrée en apprentissage. Il avait 
effectué un test d'aptitude et réalisé un score de 80% en français et de 11% en 
mathématiques. 
Il n’avait jamais émargé à l’aide sociale et il convenait de prendre en compte son 
long séjour de plus de dix ans et son intégration réussie en Suisse. Toute sa famille 


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vivait à Genève, soit sa mère, B______, également démunie de titre de séjour, et 
ses sœurs, C______ et D______, toutes deux au bénéfice d’une autorisation de 
séjour, ainsi que les conjoints de ces dernières. L’une de ses sœurs et l’un de ses 
beaux-frères avaient rédigé des courriers de soutien en sa faveur, lesquels étaient 
joints. 
Étaient également annexées une lettre manuscrite de A______ retraçant son 
parcours sur le sol helvétique depuis son arrivée en 2014 ainsi qu'une attestation de 
son parcours scolaire dans l'enseignement public genevois de 2014 à 2020. 
g. Le 20 octobre 2022, l'OCPM lui a imparti un délai de 30 jours pour produire 
divers documents complémentaires. 
h. S'en sont suivis divers échanges de correspondance entre les parties lors 
desquelles A______ a notamment produit des documents indiquant qu'il n’était pas 
connu de l’Hospice général (ci-après : l'hospice), qu’il faisait, en date du 24 octobre 
2022, l’objet de poursuites pour un montant total de CHF 3'898.30 en faveur 
d’HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : HELSANA) et que le seul membre 
de sa famille présent au Paraguay était son père, avec lequel il n’avait aucun contact 
depuis l’âge de 5 ans. 
i. Le 25 octobre 2022, A______ a été entendu par la police genevoise en qualité de 
prévenu pour avoir participé à un vol, faits qu’il n’a pas reconnus. 
j. Par courriel du 4 janvier 2023, l'OCPM a octroyé à A______ un ultime délai au 
3 février 2023 pour produire des certificats médicaux relatifs à son allégation de 
troubles du spectre de l'autisme (ci-après : TSA), un plan de remboursement de ses 
dettes, un justificatif des paiements effectués et des justificatifs d’intégration socio-
professionnelle passés et actuels. 
k. Aucune suite n'a été donnée à ce courrier. 
l. Le 20 février 2023, l’OCPM a informé le précité de son intention de refuser de 
soumettre son cas avec préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) en vue de la délivrance d’un titre de séjour et de prononcer son renvoi de 
Suisse. 
Les conditions du cas de rigueur n’étaient pas remplies. Résidant illégalement en 
Suisse depuis 2014, il avait interrompu son séjour durant huit mois entre 2016 et 
2017 puis pendant six mois entre 2017 et 2018 pour retourner au Paraguay. Sans 
formation ni activité professionnelle, il dépendait financièrement de ses sœurs et de 
sa mère, cette dernière vivant illégalement à Genève. Il avait des dettes et était 
défavorablement connu des services de police. Ainsi, son intégration 
socio-professionnelle n’était pas satisfaisante. Enfin, il n’avait pas démontré 
souffrir de graves problèmes de santé nécessitant des soins indisponibles au 
Paraguay. 
m. A______ ne s'est pas déterminé. 


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n. Par décision du 31 mai 2023, l’OCPM, reprenant les éléments figurant dans son 
courrier d’intention du 20 février 2023, a refusé de soumettre le cas de A______ au 
SEM en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour cas de rigueur et a prononcé 
son renvoi, lui impartissant un délai au 31 août 2023. 
B. a. Par acte du 3 juillet 2023, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) à l’encontre de cette décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’un titre de séjour. Subsidiairement, la 
cause devait être renvoyée à l’OCPM pour nouvel examen. Plus subsidiairement, il 
devait être sursis à son renvoi. 
Toute sa famille vivait en Suisse et il n'avait aucun lien avec son père resté au 
Paraguay. Il n’avait jamais travaillé dans son pays, n’y possédait pas de logement 
et ne parlait pas la langue locale, le guarani. Il n’avait pas pu trouver un emploi à 
Genève, faute de titre de séjour valable. En outre, persuadé d’être au bénéfice des 
autorisations nécessaires dès lors qu’il vivait en Suisse depuis plus de dix ans avec 
sa mère et ses sœurs, il n’avait appris que récemment qu’il y séjournait illégalement. 
Depuis plusieurs années, le centre effectif de sa vie se situait à Genève et il n’était 
retourné « que très rarement » au Paraguay. Un retour dans son pays aurait des 
effets négatifs sur sa situation médicale, au vu des problèmes de santé dont il 
souffrait et de la situation précaire dans laquelle il se retrouverait en cas de renvoi. 
Son départ forcé le mettrait ainsi dans une situation de grave détresse personnelle. 
b. Le 4 septembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 12 octobre 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Il avait entrepris de nombreuses démarches concrètes afin d’améliorer sa situation, 
notamment le dépôt de sa requête de titre de séjour, des demandes de stage en vue 
d’une insertion professionnelle dans le domaine de l’animation socio-culturelle et 
son engagement dans un processus d’insertion socio-professionnelle proposé par 
l’antenne VIA. Il avait travaillé pour l'espace de rencontre et d'activités pour 
adolescents ATB (ci-après : ATB) et au parc des Minoteries en été 2023. Il était 
pris en charge par le service de probation et d’insertion (ci-après : SPI) et bénéficiait 
d’un suivi au sein de l’unité psychiatrique du développement mental des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : UPDM). Il était également accompagné par un 
travailleur social depuis un an et avait pris contact avec la Fondation des G______ 
(ci-après : G______ ) en vue d’un éventuel stage. 
Étaient notamment jointes deux attestations de travail d'ATB, une attestation de 
l’antenne VIA du 28 septembre 2023 confirmant qu’il s’était engagé dans le 
processus d’insertion socio-professionnelle depuis le 4 septembre 2023, une 
attestation écrite du SPI indiquant qu'il y était pris en charge depuis le 2 juin 2022 
suite à une décision du Tribunal des mesures de contrainte ainsi qu'une attestation 
de H______ , travailleur social hors murs, indiquant que A______ était apprécié 
tant par les jeunes que par les animateurs. 
d. Dans sa duplique du 3 novembre 2023, l’OCPM a persisté dans ses conclusions. 


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e. Par écritures spontanées du 17 novembre et du 1er décembre 2023, A______ a 
persisté dans ses conclusions, en indiquant que l'OCPM avait délivré à la G______ 
une autorisation provisoire de travail le 21 novembre 2023 en vue de l'employer en 
qualité de stagiaire. 
f. Sur requête du TAPI, A______ a produit, le 24 janvier 2024, copie de l’expertise 
psychiatrique pénale réalisée par le centre universitaire romand de médecine légale 
le 18 mai 2022 (ci-après : CURML), laquelle retenait un diagnostic de retard mental 
léger et une utilisation nocive pour la santé d’alcool et de dérivés du cannabis. 
g. Le 1er février 2024, A______ a été entendu par le TAPI. Il a indiqué vivre avec 
sa mère et voir très régulièrement ses deux sœurs. Il souhaitait entreprendre une 
formation professionnelle de paysagiste et travailler dans ce domaine. Il ignorait 
pourquoi ni sa mère ni ses sœurs n'avaient, lors de son arrivée en Suisse, déposé 
une requête de titre de séjour en sa faveur. Sa mère avait sollicité un tel titre pour 
elle-même, mais il ignorait la suite qui y avait été donnée. Il n’émargeait pas à l'aide 
sociale et remboursait sa dette à hauteur de CHF 300.- par mois. Il était favorable à 
la poursuite du suivi par le SPI au terme des mesures prononcées ainsi qu'à la 
poursuite de son stage. Il allait effectuer un stage de paysagiste au sein de la 
G______ en avril 2024 et pourrait, si une place était disponible, poursuivre une 
formation dans ce domaine. Il n'imaginait pas sa vie au Paraguay, où il n’avait plus 
ni famille ni attaches. 
E______, intervenante socio-judiciaire en charge du suivi de A______ auprès du 
SPI, entendue en qualité de témoin, a déclaré que ce dernier respectait les mesures 
de substitution ordonnées, à l'exception de celles visant l'abstinence complète à la 
consommation de THC et de CBD. Dans le cadre du programme d'insertion socio-
professionnelle au sein de la G______ , les bilans hebdomadaires étaient très 
positifs quant à son implication, son intégration et ses compétences techniques, en 
voie de développement. 
La représentante de l’OCPM a indiqué que la mère du recourant s'était vu notifier, 
en novembre 2023, une décision de refus de titre de séjour, devenue définitive et 
exécutoire. 
h. Selon le chargé de pièces transmis au TAPI le 26 février 2024, le 1er février 2024 
A______ faisait toujours l’objet de poursuites en faveur d’HELSANA, pour un 
montant de CHF 6'235.66.-. 
i. Le 18 mars 2024, l’OCPM a transmis pour information au TAPI un rapport de 
renseignements établi par la police le 23 février 2024 relatif à l’interpellation de 
A______ en qualité de prévenu de séjour illégal, faits reconnus, défaut de passeport, 
faits reconnus, consommation de stupéfiants de type cannabique, faits reconnus et 
de trafic de stupéfiants, faits non reconnus. 
D'après le rapport de renseignements du 23 février 2024, A______ était à la tête du 
trafic de stupéfiants du quartier des Minoteries faisant régner un climat de menace 
et de peur dans le quartier. 


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j. Par jugement du 8 avril 2024, le TAPI a rejeté le recours de A______. 
La durée du séjour en Suisse devait être relativisée, celui-ci ayant été effectué 
illégalement puis, à compter du mois d’octobre 2022, au titre d’une simple tolérance 
suite au dépôt de sa demande de titre de séjour. 
L'intégration socio-professionnelle ne pouvait être qualifiée de remarquable ou 
d'exceptionnelle. En effet, le précité avait des dettes, était connu défavorablement 
des services de police et n'avait ni diplôme ni formation ni travail. 
Il n'apparaissait pas non plus que sa réintégration au Paraguay fût fortement 
compromise. En effet, même si son retour dans son pays d'origine nécessiterait 
certainement une période d’adaptation, il pourrait mettre à profit les connaissances 
et les expériences acquises durant son séjour en Suisse. Il avait vécu la majeure 
partie de son existence au Paraguay, notamment son enfance, période essentielle 
pour la formation de la personnalité et partant pour l’intégration sociale et 
culturelle. Il en maîtrisait la langue et la culture, y avait effectué ses premières 
années de scolarité, de sorte qu’il y avait certainement, quoi qu’il en dise, conservé 
des attaches. Il était d'ailleurs retourné y vivre avec sa mère durant plusieurs mois 
en 2016-2017 puis en 2017-2018, sans apparentes difficultés. 
En outre, sa mère faisait également l’objet d’une décision de refus de titre de séjour 
et de renvoi définitive et exécutoire, de sorte qu'ils pourraient quitter le territoire 
ensemble. 
Enfin, concernant son état de santé, il n'était pas parvenu à démontrer que sa 
situation médicale faisait obstacle à son renvoi de Suisse. En effet, rien n'empêchait 
qu’un suivi psychiatrique puisse être poursuivi au Paraguay. 
C. a. Par acte remis à la poste le 13 mai 2024, A______ a formé recours auprès la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’octroi de l’autorisation 
sollicitée. Préalablement, son audition devait être ordonnée. Subsidiairement, la 
cause devait être renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, 
il devait être sursis à son renvoi. 
Il a repris les arguments avancés devant le TAPI. 
Aucune des décisions contestées ne prenait en compte sa situation actuelle, 
notamment le fait que sa famille vivait en Suisse, qu'il ne parlait pas la langue 
nationale du Paraguay, qu'il ne possédait plus aucun lien avec son pays d'origine, 
que les stages effectués en Suisse ne lui seraient d'aucune aide en cas de retour dans 
son pays d'origine et qu'un retour aurait des conséquences néfastes sur son état de 
santé. 
b. Le 22 mai 2024, le TAPI a indiqué ne pas formuler d'observations. 
c. La demande d'assistance juridique déposée le 13 mai 2024 a été refusée par 
décision du 26 juillet 2024. 


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d. Le 18 juin 2024, A______ a complété son recours en indiquant qu'il travaillait 
depuis le 15 novembre 2023 auprès de la G______ pour un salaire oscillant entre 
CHF 1'800.- et CHF 3'000.- par mois, ce qui lui permettait de subvenir à ses besoins, 
contribuer au loyer et de rembourser ses dettes auprès de l'office des poursuites (ci-
après : OP). Depuis l'année 2023, il assistait également des travailleurs sociaux hors 
murs afin de leur apporter un soutien. 
Étaient annexés un contrat de stage avec la G______ du 11 avril 2024 pour un stage 
du 15 novembre 2023 au 31 mai 2024, des décomptes de salaire pour les mois de 
février à avril 2024 ainsi que des récépissés de versements à l'OP pour 
remboursement des poursuites. 
e. Le 15 juillet 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours. La mère de A______ 
faisait l'objet d'une décision de renvoi définitive et exécutoire. 
f. Le 2 septembre 2024, A______ a répliqué en indiquant que son contrat avec la 
G______ avait été renouvelé le 3 juin 2024, qu'il continuait à rembourser ses dettes 
et que, d'après le Dr F______, médecin en charge de son suivi au sein du UPDM, il 
se trouvait en situation de handicap avec un trouble du développement intellectuel 
léger à moyen. 
Étaient annexés un contrat de stage avec la G______ du 3 juin 2024 prévoyant un 
stage de six mois du 3 juin 2024 au 29 novembre 2024, des récépissés de versements 
à l'OP pour remboursement de poursuites ainsi qu'un certificat médical du 
Dr F______ certifiant que A______ était suivi depuis août 2022 et qu'il présentait 
un handicap avec un trouble du développement intellectuel léger à moyen, un 
trouble dépressif léger avec des insomnies et de l'anxiété. 
g. En date du 3 septembre 2024, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant conclut préalablement à sa comparution personnelle. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 


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à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu 
oralement ni celui d’entendre des témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
138 III 374 consid. 4.3.2). 
2.2 En l’espèce, le recourant sollicite son audition sans pour autant exposer quels 
éléments utiles à la solution du litige, qu'il n’aurait pas pu produire par écrit ou 
exprimer oralement lors de son audition devant le TAPI du 1er février 2024, sa 
comparution serait susceptible d’apporter. Le recourant a eu la possibilité de 
s'exprimer sur tous les éléments de sa situation tant devant l’OCPM que le TAPI et 
la chambre administrative. Cette dernière dispose dès lors d’un dossier complet lui 
permettant de trancher le litige. 
Au vu de ce qui précède, il ne sera pas donné suite à la demande de comparution 
personnelle du recourant. 
3. 
Le recours a pour objet le refus de l’autorité intimée de délivrer au recourant une 
autorisation de séjour et le prononcé de son renvoi, décision confirmée par le TAPI. 
3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de 
police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 
al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 
3.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 
Conformément à la règle générale posée à l'art. 126 al. 1 LEI, le nouveau droit 
matériel est applicable aux demandes formées, comme en l’espèce, après le 
31 décembre 2018. 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le 
séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Paraguay. 
3.3 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. En vertu de l’art. 30 
al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. 


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Lors de l'appréciation de l'existence d'un cas d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment (art. 31 al. 1 OASA) : (a) de l’intégration du requérant sur la 
base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; (c) de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants ; (d) de la situation financière ; (e) de la durée de la présence 
en Suisse ; (f) de l'état de santé ; (g) des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. 
Pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants 
(art. 58a al. 1 LEI) : (a) le respect de la sécurité et de l’ordre public; (b) le respect 
des valeurs de la Constitution ; (c) les compétences linguistiques et (d) la 
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 
Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3), d'autres éléments peuvent 
également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené 
un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er juin 2024, 
ch. 5.6.10). 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c). À elles seules, la longue durée du 
séjour et l'intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance 
à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens 
de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATA/192/2021 du 23 février 2021 consid. 9e ; 
ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d). 
3.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler 
fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour 
la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de 
sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/122/2023 du 


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7 février 2023 consid. 4d). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des 
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas 
une raison personnelle majeure au sens de l'art. 30 LEI, même si ces conditions de 
vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). 
3.5 La durée totale du séjour constitue un critère important de reconnaissance d’un 
cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler que selon la jurisprudence 
applicable en la matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse 
pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas personnel d’une 
extrême gravité. En outre, la durée d’un séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire 
ne doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une 
mesure très restreinte, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4145/2017 du 10 octobre 2018 
consid. 5.1). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à 
huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 
2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). Le Tribunal fédéral a en outre 
considéré que l’on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les périodes où 
la présence de l’intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu’après la révocation 
de l’autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n’emporte pas non plus 
une telle conséquence sur le séjour (arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 2011). 
3.6 L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Le Tribunal fédéral a considéré que 
cette pratique différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de 
l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits 
de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée 
fédérale le 13 décembre 1996 (CDE - RS 0.107 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 ; 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; 
ATA/1123/2022 du 8 novembre 2022 consid. 3d). 
Dans un arrêt de principe (ATF 123 II 125 consid. 4b), le Tribunal fédéral a 
mentionné plusieurs exemples de cas de rigueur en lien avec des adolescents. Ainsi, 
le cas de rigueur n'a pas été admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour 
une famille qui comptait notamment deux adolescents de 16 et 14 ans arrivés en 
Suisse à, respectivement, 13 et 10 ans, et qui fréquentaient des classes d'accueil et 
de développement (arrêt non publié Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). Le 
Tribunal fédéral a précisé dans ce cas qu'il fallait que la scolarité ait revêtu une 
certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif. 
Dans un récent arrêt la chambre administrative a retenu que le fait d'avoir passé son 
adolescence en Suisse, période importante du développement personnel, scolaire et 


- 11/18 - 
A/2220/2023 
professionnel entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé, 
ne justifiait toutefois pas, en soi et à lui seul, l'octroi d'une autorisation de séjour 
pour cas de rigueur, à moins de reconnaître, de facto, un droit à chaque jeune passant 
son adolescence en Suisse à y demeurer. Il convenait de déterminer si la relation 
avec la Suisse était si étroite que l'on ne puisse exiger de l'intéressé qu'il aille vivre 
dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATA/430/2023 du 25 avril 
2023 consid. 6). 
3.7 S'agissant de l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle. Le 
requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne 
pourrait les utiliser dans son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle 
est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/192/2021 
précité consid. 9d). 
3.8 Il est parfaitement normal qu’une personne ayant effectué un séjour prolongé 
dans un pays tiers s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie 
de ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations 
d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a 
nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en 
considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la 
reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; 
F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3). 
3.9 Sur le plan médical, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul 
fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans 
le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. 
(ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 
2016 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 
2018 consid. 5.2.2 ; ATA/628/2023 du 13 juin 2023 consid. 3.5). 
3.10 Enfin, l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) peut être invoqué 
par un ressortissant étranger pour s'opposer à une séparation d'avec sa famille et 
obtenir une autorisation de séjour en Suisse à la condition qu'il entretienne des 
relations étroites, effectives et intactes avec un membre de celle-ci disposant d'un 
droit de présence assuré en Suisse, ce qui suppose que celui-ci ait la nationalité 
suisse ou qu'il soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement ou d'un droit 
certain à une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 130 II 281 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1023/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.1). 


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Les relations familiales qui, sous cet angle, peuvent fonder un droit à une 
autorisation de police des étrangers sont avant tout celles qui concernent la famille 
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants 
mineurs vivant en ménage commun (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 
consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2018 du 
5 octobre 2018 consid. 1.4). 
Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à 
une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger devant 
établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire 
(ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 
2020 consid. 1.2.2 ; 2C_498/2018 du 29 juin 2018 consid. 6.1). Lorsque l'étranger 
réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que 
les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie 
d'un droit au respect de sa vie privée. Lorsque la durée de la résidence est inférieure 
à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus 
de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également 
porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266). Les années 
passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont pas 
déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3). 
4. 
En l'espèce, le recourant estime remplir les conditions d’un cas de rigueur, se 
prévalant notamment de son état de santé mentale, de la durée de son séjour en 
Suisse, du centre de sa vie familiale à Genève et de très grandes difficultés de 
réintégration en cas de renvoi au Paraguay. 
Le recourant est arrivé en Suisse pour la première fois en 2014. Il ressort de sa 
demande de régularisation du 10 octobre 2022 qu'il est retourné au Paraguay 
accompagné de sa mère à deux reprises entre 2016 et 2018, à chaque fois pour un 
séjour de plusieurs mois. Ainsi, au moment du dépôt de sa demande de 
régularisation, le recourant séjournait en Suisse de manière discontinue et illégale 
depuis huit ans. Si cette durée de séjour est assez longue, elle doit être relativisée, 
ledit séjour ayant été effectué illégalement, puis, à compter du mois d’octobre 2022, 
sous couvert d’une simple tolérance suite au dépôt de sa demande de titre de séjour. 
Ainsi, du fait de son illégalité et de sa discontinuité, la durée du séjour du recourant 
ne saurait être déterminante dans le cadre de l’examen de sa situation sous l’angle 
du cas de rigueur. 
L'intégration socio-professionnelle du recourant en Suisse ne peut être qualifiée 
d'exceptionnelle. Il a en effet eu une scolarité entrecoupée dès son arrivée au cycle 
d'orientation du fait de ses longs séjours au Paraguay. Il a ensuite dû intégrer une 
école spécialisée, puis une classe d'intégration au sein de la FOJ jusqu'en juin 2020 
où il a notamment obtenu un score de 11% au test d’aptitude en mathématiques. 
S'en est suivi un vide de trois ans durant lesquels le recourant n'a suivi aucune 
formation et n'a pas travaillé. 


- 13/18 - 
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Une fois sa demande de permis de séjour déposée, soit trois ans après la fin de son 
passage à la FOJ, le recourant a travaillé pour l'espace de rencontre et d'activités 
pour adolescents ATB en été 2023. Il s'est également engagé dans le processus 
d'insertion professionnelle proposé par l'antenne VIA le 4 septembre 2023 et a 
collaboré avec les travailleurs sociaux hors murs dans le secteur des Minoteries. 
Depuis novembre 2023, il a effectué deux stage de six mois auprès de la G______ 
en tant que stagiaire paysagiste, ce qui semble lui avoir donné envie de persévérer 
dans ce domaine. 
Bien que l'implication et les efforts récents du recourant soient reconnus et pris en 
considération par la chambre de céans, ces derniers ne constituent pas une 
intégration professionnelle remarquable ou exceptionnelle au sens de la loi et de la 
jurisprudence fédérale applicable au cas de rigueur. 
En effet, le recourant, aujourd'hui âgé de 22 ans, n'est titulaire d'aucun diplôme et 
ne se trouve qu'aux débuts d'une potentielle formation professionnelle. Son 
parcours scolaire ne peut être qualifié de « réussi » et il ne soutient pas avoir acquis 
des connaissances ou des qualifications si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser 
au Paraguay. Au contraire, l'expérience professionnelle acquise en Suisse en tant 
que stagiaire paysagiste devrait faciliter sa réintégration dans son pays d’origine et 
rien ne permet de penser qu'il ne pourrait pas poursuivre cette formation là-bas. 
En outre, le recourant est connu défavorablement des services de police, comme le 
démontrent les nombreux et récurrents procès-verbaux d'auditions versés à la 
procédure. 
Dès lors qu'il porte régulièrement atteinte à l'ordre public, le recourant ne peut 
raisonnablement soutenir qu'il fait preuve d'un comportement que l'on pourrait 
qualifier d'irréprochable. 
Par ailleurs et selon l’extrait des poursuites du 24 octobre 2022, le recourant faisait 
l'objet à cette date de poursuites pour un montant total de CHF 3'898.30. Il n'est pas 
établi que le remboursement de cette dette serait terminé. À teneur des derniers 
documents versés au dossier par le recourant le 26 février 2024, ce dernier fait 
toujours l’objet de poursuites en faveur d’HELSANA, pour un montant de 
CHF 6'235.66.-. Même si un plan de paiement par acomptes a désormais été mis en 
place s’agissant de cette dette, force est de constater que cet arrangement date du 
1er février 2024 et que depuis la demande de régularisation de séjour, les poursuites 
ont augmenté. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut raisonnablement prétendre se trouver 
dans une situation financière stable. 
 
L'argument selon lequel le recourant ne parle pas le guarani, langue officielle de 
son pays d'origine, tombe également à faux. En effet, ce n'est que depuis 1992 que 
le guarani est devenu l'une des deux langues officielles du Paraguay au côté de 
l'espagnol, lequel était auparavant la seule langue nationale. En tant que langue 
officielle, l'espagnol est dès lors largement pratiqué et compris au Paraguay, de 


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sorte qu'il n'existe aucune barrière linguistique faisant obstacle au retour du 
recourant dans son pays d'origine (consulté le 10 décembre 2024 sur le site suivant : 
https://www.paraguay-excepcion.com/tout-savoir/la-langue-guarani). 
Concernant la situation médicale du recourant, l'attestation médicale du 5 octobre 
2023, l’expertise psychiatrique pénale réalisée par le CURML en mai 2022 ainsi 
que le certificat médical du 10 juillet 2024 ne permettent pas de conclure que le 
recourant souffre d’une grave pathologie psychiatrique ayant un impact important 
sur sa vie quotidienne. Il sera en outre relevé que le diagnostic de retard mental 
léger à moyen ne l’empêche actuellement pas d’effectuer ses stages au sein de la 
G______ à satisfaction. 
Ainsi, il n’a nullement été démontré par le recourant, qui supporte le fardeau de la 
preuve dès lors que son état de santé constitue un élément qu’il est le mieux à même 
de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 
du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3), que 
sa situation médicale empêcherait son renvoi de Suisse. En effet, rien ne démontre 
qu’un suivi psychiatrique, qui ne saurait être considéré comme un suivi 
particulièrement spécifique et rare à travers le monde, ne pourrait pas, si nécessaire, 
être poursuivi au Paraguay. 
En tout état, il sera rappelé que les motifs médicaux constituent avant tout un 
obstacle à l'exécution du renvoi et qu'une personne qui ne peut se prévaloir que 
d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son 
pays d'origine et souffrant de la même maladie. Dans le cas présent, il ressort du 
développement effectué ci-dessus que le recourant ne remplit pas les autres 
conditions légales susceptibles de conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
Partant, il sera constaté que, conformément à la jurisprudence, sa situation médicale 
ne saurait fonder à elle seule l'octroi de titre de séjour pour cas de rigueur. 
Le recourant se plaint enfin d'un établissement incomplet des faits. L'OCPM ainsi 
que le TAPI auraient tous deux omis de prendre en considération plusieurs éléments 
importants relatifs à l'évolution de sa situation personnelle, notamment son suivi 
médical, le remboursement de ses dettes et sa récente intégration professionnelle. 
 
Toutefois, et contrairement à ce que soutient le recourant, l'évolution de sa situation 
a bien été prise en compte tant par l'OCPM que par le TAPI. Cependant, une 
évolution favorable de sa situation ne lui donne pas de facto droit à l'octroi de 
l'autorisation litigeuse. Comme développé plus haut, l'intégration du recourant ne 
présente pas de particularité, étant précisé qu’il est encore jeune, célibataire et sans 
enfant. S’il se heurtera sans doute à quelques difficultés de réadaptation, il ne 
démontre pas que celles-ci seraient plus graves que pour n’importe lequel de ses 
concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire. Au contraire, la chambre 
de céans constate que la mère du recourant fait désormais l’objet d’une décision de 
refus de titre de séjour et de renvoi définitive. Il lui incombe dès lors également de 
quitter le territoire suisse. Par conséquent, en cas de retour au Paraguay, rien ne 
laisse à penser que le recourant ne pourra pas bénéficier du soutien de sa mère, 


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comme cela a été le cas durant leur séjour à Genève. En outre, il apparaît que ses 
sœurs pourront continuer, si nécessaire, à participer financièrement à son entretien 
au Paraguay depuis la Suisse comme elles l’ont fait jusqu'ici, étant relevé que cette 
prise en charge devrait être moins onéreuse, le coût de la vie étant notoirement 
moins cher au Paraguay qu’en Suisse. 
Il sera rappelé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des 
étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci 
se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger 
d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée, ce que le recourant n’a 
pas établi. Pour le surplus, celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit 
s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui 
(ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 
2014 consid. 4.1 ; ATA/543/2022 du 24 mai 2022 consid. 4c). 
 
Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse 
en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Il sera 
au surplus rappelé que l'autorité intimée bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation 
que la chambre de céans ne revoit qu'en cas d'abus ou d'excès. Tel n'est pas le cas 
en l'espèce. 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a ni violé l’art. 8 CEDH, ni la loi, ni abusé de 
son pouvoir d’appréciation en niant l’existence d’un cas de rigueur au sens de 
l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
5. 
Reste à examiner si le renvoi du recourant est exigible. 
L'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un 
étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas 
prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
En l'espèce, aucun élément au dossier ne laisse supposer que le renvoi du recourant 
ne serait pas possible, pas licite ou qu'il ne serait raisonnablement exigible. 
S’agissant de l’état de santé du recourant, il n’a pas été prouvé que sa situation 
médicale empêcherait son renvoi de Suisse, comme démontré supra. 
Dès lors que l’OCPM a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de séjour au 
recourant, il devait prononcer son renvoi. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 mai 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 8 avril 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mirolub VOUTOV, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Jean-Marc 
VERNIORY, 
président, 
Patrick 
CHENAUX, 
Claudio 
MASCOTTO, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.