voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/184/2005 · 2005-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2005 A/184/2005

A/184/2005
ATAS/496/2005
du 31.05.2005
( LPP
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/184/2005-2-LPP
ATAS/496/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 31 mai 2005
En la cause
Monsieur F__________, mais comparant par Me Jean-Bernard WAEBER, avocat, en l’étude duquel il élit domicile,
demandeur
contre
FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du XXXI-Décembre 42 à Genève, mais comparant par Me Jacques-André SCHNEIDER, avocat, en l’étude duquel il élit domicile,
défenderesse
Vu la demande de Monsieur F__________ (ci-après le demandeur) du 21 janvier 2005, dirigée contre la Fondation de Prévoyance Zschokke;
Vu le courrier du demandeur au Tribunal du 19 mai 2005, l’informant de ce qu’il retire avec désistement sa demande du 21 janvier 2005, dépens compensés, un accord étant intervenu entre les parties;
Qu’il convient de prendre acte de ce retrait qui met fin à la procédure;
Que la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/184/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/184/2013

A/184/2013
ATAS/14/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/184/2013
ATAS/14/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION DU FOYER X__________, sise à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1842/2002 · 2002-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2005 A/1842/2002

A/1842/2002
ATAS/161/2005
du 02.03.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1842/02
ATAS/161/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 2 mars 2005
En la cause
Monsieur L__________
, représenté par l’Hospice général, dans les locaux duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, sis rue de Lyon 93, à Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 31 octobre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur L__________, né en avril 1956, une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 1996 au 31 juillet 1997, puis une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
août 1997 ;
Que par courrier du 28 novembre 2002, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
août 1997 ;
Qu’en date du 1
er
août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales dès lors compétent ;
Que par courrier du 31 janvier 2005, le Tribunal de céans informant le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus) lui a octroyé un délai au 18 février 2005 pour lui faire part de ses observations ou pour retirer son recours ;
Que par courrier du 17 février 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours du 28 novembre 2002 ;
Considérant en droit
que conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire le 1
er
août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, dès lors compétent ;
Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1844/2015 · 2015-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2015 A/1844/2015

A/1844/2015
ATAS/640/2015
du 31.08.2015
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1844/2015
ATAS/640/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 août 2015
9ème Chambre
En la cause
ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENVE
intimée
Attendu en fait
que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ;
Que la société a interjeté recours le 1
er
juin 2015 contre ladite décision  affirmant avoir employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ;
Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 étaient au nombre de quatre ;
Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1844/2023 · 2023-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2023 A/1844/2023

A/1844/2023
ATAS/725/2023
du 28.09.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1844/2023
ATAS/725/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2023
Chambre 15
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Attendu que par décision du 15 mai 2023, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a réclamé à A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) la restitution du montant de CHF 7'008.-, représentant la rente complémentaire pour son enfant, B______, liée à sa rente AI pour la période du 1
er
août 2021 au 31 juillet 2022 ; que l’OAI a en effet été informé du fait que le fils de l’intéressée n’était pas en études ou en formations durant ladite période ;
Que l’intéressée a interjeté recours le 22 mai 2023 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; qu’à sa connaissance, son dossier de demande AI était bien clair et comprenait tous les renseignements qui lui avaient été demandés ; qu’elle avait mentionné les situations scolaires de tous ses enfants, précisant que le service des allocations familiales et le service des prestations complémentaires étaient au courant du fait que son fils n’était pas scolarisé pendant cette période ; qu’elle sollicite un « arrangement adapté » ;
Que par courrier du 21 juin 2023, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) a conclu au rejet du recours et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé comme objet de sa compétence sur la demande de remise ;
Que le 27 juin 2023, l’intimé s’est rapporté intégralement aux développements et conclusions de la CCGC ;
Que l’intéressée s’est déterminée le 25 juillet 2023 ; qu’elle déclare être d’accord avec ce qui est cité dans les écritures de la CCGC et de l’intimé ; qu’elle sollicite, partant, un arrangement de paiement adaptée à sa situation financière actuelle ;
Que par courrier du 10 août 2023, l’OAI s’est à nouveau rapporté intégralement aux développements et conclusions de la CCGC du 9 août 2023, laquelle constate que le recours est devenu sans objet ;
Que la recourante, sur demande de la chambre de céans, a confirmé le 19 septembre 2023 qu’elle retirait son recours ;
Qu’il convient ainsi de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours et de rayer la cause du rôle ;
Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument.
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1846/2010 · 2010-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2010 A/1846/2010

A/1846/2010
ATAS/924/2010
du 13.09.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1846/2010
ATAS/924/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 13 septembre 2010
En la cause
Madame I_____________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu les décisions sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi des 14, 17, 19, 20 21 et 25 mai 2010;
Vu le recours de Mme I_____________ non daté, posté le 19 mai 2010 et reçu le 25 mai 2010;
Vu la réponse de l'Office cantonal de l'emploi du 19 juillet 2010;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 septembre 2010;
Attendu que lors de cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours suite aux explications reçues;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/185/2005 · 2004-09-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2006 A/185/2005

A/185/2005
ATAS/36/2006
du 19.01.2006
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/185/2005
ATAS/36/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 19 janvier 2006
En la cause
Monsieur P___________
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU
intimée
Attendu que Monsieur P___________ a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X___________ » sise à Morges ;
Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition ;
Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004;
Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P___________ a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours ;
Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-;
Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P___________ a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1850/2008 · 2008-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2008 A/1850/2008

A/1850/2008
ATAS/913/2008
du 26.08.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1850/2008
ATAS/913/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 26 août 2008
En la cause
Madame H__________, domiciliée soit pour elle son père M. H__________, au Grand-Saconnex, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 29 avril 2008;
Que dans son recours du 27 mai 2008, le recourant a contesté la décision de l'AI et expliqué que sa fille présente une malformation de naissance (communication inter-ventriculaire) qui n'est pas encore fermée et qu'elle a besoin d'être suivie et peut-être plus tard opérée en pédiatrie ;
Qu’un délai a été fixé à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE au 25 juin 2008 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 7 août 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que l'assurée souffre effectivement d'une malformation cardiaque bien établie qui ouvre le droit aux prestations, de sorte que la décision du 29 avril 2008 est annulée.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 août 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1853/2003 · 2005-05-18 · de


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ge_gerichte · A/1853/2009 · 2010-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2010 A/1853/2009

A/1853/2009
ATAS/260/2010
du 11.03.2010
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1853/2009
ATAS/260/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 4 mars 2010
En la cause
Madame C_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël REY
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domiciliée Fluhmattstrasse 1 à Lucerne
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 avril 2009,
Vu le recours du 27 mai 2009,
Vu la réponse du 21 septembre 2009,
Vu l’audition des Drs L_________ et M_________ le 14 janvier 2010,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue à la même date,
Vu le courrier de la recourante du 29 janvier 2010, indiquant retirer son recours contre la décision sur opposition du 24 avril 2009 compte tenu des déclarations des parties et des témoignages,
Qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Aline MARC-PELLANDA
Le Président suppléant :
Thierry STICHER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1854/2014 · 2014-08-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2014 A/1854/2014

A/1854/2014
ATAS/890/2014
du 05.08.2014
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1854/2014
ATAS/890/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 août 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ZAECH Sandy
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de refus d’entrer en matière du 23 mai 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), au motif que Monsieur A______ (ci-après : le recourant) n’avait pas transmis d’éléments médicaux objectivant la modification de son état de santé dans le délai de trente jours qui lui avait été imparti à cette fin ;
Vu le recours du 26 juin 2014 du recourant contre ce refus d'entrer en matière, concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI ;
Vu la réponse du 29 juillet 2014 de l’OAI indiquant avoir pris connaissance du recours interjeté par l’assuré contre sa décision précitée, annexant audit courrier une décision d’annulation au motif qu’au vu des arguments du recourant, l’OAI a effectué un nouvel examen du dossier et décidé de reprendre l’instruction de la demande de prestations, annonçant qu'il rendra une nouvelle décision, sujette à recours ;
Que le présent recours est dès lors devenu sans objet ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que les frais de justice resteront à la charge de l'Etat.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Laisse les frais à la charge de l'Etat. ![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
Le Président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1856/2003 · 2004-03-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2004 A/1856/2003

A/1856/2003
ATAS/207/2004
du 31.03.2004
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1856/03
ATAS/207/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 31 mars 2004
En la cause
Madame P__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
, 6 rue des Glacis-de-Rive à GENEVE,
intimé
Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) le 5 août 2003 ;
Vu l'opposition formée par Madame P__________, rejetée par décision de l'intimée le 29 août 2003 ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 23 septembre 2003 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 10 mars 2004, au cours de laquelle l'assurée a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe