ge_gerichte · ATAS/397/2009 · 2009-04-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3208/2008 
ATAS/397/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Confignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel LELLOUCH 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________, ressortissant portugais, né en 1950, a effectué quatre ans 
de scolarité obligatoire au Portugal. Sans formation professionnelle, l’intéressé a 
aidé ses parents dans la ferme familiale avant de venir s’établir à Genève en 1985. 
Il a travaillé dans la restauration et l’hôtellerie. 
2. Depuis le 4 novembre 1991, l’intéressé est employé en qualité de chauffeur-
bagagiste par X__________ HÔTEL de Genève. Il réalise un revenu mensuel brut 
de 3'400 fr. pour 8 heures 40 de travail par jour, cinq jours par semaine. 
3. Victime d’un accident coronarien en février 2006, l’intéressé a été en incapacité de 
travail à 100% du 14 février 2006 au 3 octobre 2006, puis à 50% dès le 4 octobre 
2006. 
4. Le 2 février 2006, le Dr L__________, de l'Unité de cardiologie invasive de 
l’Hôpital de la Tour, a pratiqué une coronographie et angioplastie de l’artère 
circonflexe distale avec implantation d’un stent actif sans prédilatation. Il a 
préconisé un traitement combiné anti-agrégant plaquettaire pendant 9 mois. 
5. Le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a 
rédigé un rapport à l’attention du médecin traitant en date du 3 juillet 2006 dans 
lequel il indique que l’examen clinique ne lui a pas permis de mettre en évidence 
d’atteinte du rachis cervical ou dorsal. L’IRM démontre cependant un net 
rétrécissement du calibre du trou de conjugaison C5-C6 gauche. Il a adressé le 
patient chez un physiothérapeute connaissant parfaitement la colonne cervicale. 
6. Dans un rapport adressé en date du 29 mai 2006 au médecin traitant, le Dr 
N__________, spécialiste FMH en cardiologie et médecine interne, a relevé que la 
symptomatologie dont se plaint actuellement le patient ne correspond certainement 
pas à un angor résiduel, la coronarographie de contrôle effectuée il y a un mois à 
peine ayant confirmé l’absence de re-sténose, ce qu’il a longuement expliqué au 
patient. De plus, il est fort improbable que cette symptomatologie puisse 
correspondre à un équivalent de spasme coronarien puisque le patient reçoit déjà un 
traitement d’Amlopidin. Il s’agit très probablement de douleurs pariétales ou en 
relation avec une pathologie cervico-dorsale. Selon le praticien, il se pourrait que le 
patient ressente l’extrasystolie sous la forme des symptômes décrits, raison pour 
laquelle il a proposé un traitement anti-arythmique à minima sous forme par 
exemple de Tambocor à raison d’un demi-comprimé matin et soir pendant une 
quinzaine de jours. Le praticien ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail. 
7. Le 2 janvier 2007, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l’octroi d’un 
reclassement dans une nouvelle profession. 


 
 
 
 
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8. Dans un rapport adressé à l’OCAI en date du 29 janvier 2007, le Dr O__________, 
médecin traitant, a diagnostiqué des thoracalgies post-angioplastie coronarienne et 
un état dépressivo-anxieux depuis 2006. Les autres diagnostics, à savoir 
l’hypertension artérielle et l’hypercholestérolémie traitées, sont sans influence sur 
la capacité de travail. Dans ses constatations, le médecin indique que la 
coronarographie de contrôle est normale, de même que les divers examens 
radiologiques et rhumatologiques. Le patient est cependant renfermé sur sa 
sensation douloureuse, exprimant sa tristesse et son désarroi face à la médecine qui 
ne le comprend pas. Il n’y a pas de majoration évidente. Le patient dit aimer sa 
profession et se sentir inutile en arrêt de travail. L’incapacité de travail est de 100% 
du 14 février 2006 au 3 octobre 2006, puis de 50% dès le 4 octobre 2006, pour une 
durée indéterminée. Le médecin a joint à son rapport divers rapports radiologiques 
et cardiologiques qui lui ont été adressés. 
9. Le 8 février 2007, le bureau du personnel de l'Hôtel X__________ a informé 
l'OCAI qu'en raison de sa maladie, l'intéressé travaillait à 50 % depuis le 4 octobre 
2006, soit 4 heures 20 par jour. 
10. Dans un avis du 20 septembre 2007, le SMR Suisse romande relève que selon les 
rapports médicaux, l’examen électrique et échocardiographique est négatif pour une 
ischémie myocardique, que la coronographie ne montre pas de re-sténose, que du 
point de vue rhumatologique, l’évolution est excellente au niveau de la nuque, 
même s’il persiste des dorsalgies, une mauvaise posture, une rétraction de la 
musculature, et qu'il n’y a pas d’atteinte du rachis cervical ou dorsal. Le médecin 
traitant signale un état anxio-dépressif, mais celui-ci n’est pas suivi par un 
psychiatre et ne nécessite pas de traitement antidépressif si ce n’est un comprimé de 
Xanax retard qui est un tranquillisant. Le SMR considère que l’assuré ne souffre 
pas actuellement d’une pathologie cardiaque invalidante, son status rhumatologique 
est dans la norme à part radiologiquement un rétrécissement du calibre du trou de 
conjugaison C5-C6; on peut admettre qu’il ne doit plus faire de gros efforts pour ne 
pas surcharger son cœur et en raison de douleurs dans le haut du corps. Il ne peut 
plus travailler comme bagagiste, mais dans une activité adaptée il peut travailler à 
100%, avec une diminution de rendement de 20% en raison de la gêne et des 
douleurs du haut du corps. 
11. Dans son rapport du 5 mars 2008, la division de réadaptation professionnelle de 
l’OCAI relève qu’après comparaison des revenus, le degré d’invalidité de 
l'intéressé s’élève à 3,7%, taux insuffisant pour ouvrir droit à des mesures 
professionnelles sous forme de reclassement ainsi qu'un droit à une rente. Sur 
demande écrite et motivée, une aide au placement peut être envisagée pour autant 
qu’il participe activement aux mesures proposées en faisant lui-même des 
recherches d’emploi et justifiant des efforts à cet égard. 


 
 
 
 
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12. Le 17 mars 2008, l’OCAI a adressé à l’intéressé un projet de décision de refus de 
rente d’invalidité. 
13. Le 9 avril 2008, l’intéressé, par l’intermédiaire de son mandataire, a sollicité la 
production de son dossier. Par courrier du 30 avril 2008, l’intéressé a fait part de 
ses objections quant au projet de décision du 17 mars 2008, considérant que son 
degré d’invalidité est supérieur à 40%. Il conteste la façon dont le revenu annuel 
brut raisonnablement exigible a été déterminé, considérant que les tables ESS 2006 
utilisées par l’OCAI ne constituent pas une base de comparaison adéquate, que la 
diminution de rendement de 20% est largement insuffisante de même que la 
réduction supplémentaire de 10 % selon l’approche pluridisciplinaire. 
14. Le 6 juin 2008, le mandataire de l’intéressé a adressé à l’OCAI copie d’un rapport 
médical de la consultation de la mémoire des HUG du 24 avril 2007, dont il résulte 
que l’examen neuropsychologique du patient, passablement ralenti, met en 
évidence des performances déficitaires sur le plan de l'attention et du 
fonctionnement exécutif. Il présente également quelques difficultés au niveau de la 
mémoire épisodique et des résultats déficitaires dans une tâche non-verbale. Enfin, 
les conclusions mettent en évidence des scores significatifs en anxiété et en 
dépression. Les médecins ont proposé l'instauration d'un traitement par 
antidépresseur avec effet anxiolytique. Ils ne se sont pas prononcés sur la capacité 
de travail. Au vu de ce rapport, l'intéressé soutient que les sérieux problèmes de 
mémoire dont il souffre engendrent une forte diminution du rendement et du taux 
d’incapacité. 
15. Dans un avis médical du 30 août 2008, le SMR propose d’ajouter aux limitations 
fonctionnelles citées le fait que l’assuré ne doit pas faire de gros efforts en général, 
avec la nuque et le thorax, qu'il doit exercer une activité simple plutôt répétitive ne 
nécessitant pas d’importants efforts ni de mémoire ni de concentration. Ainsi, dans 
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles et également les 
nouvelles limitations, l’assuré peut travailler, mais avec une diminution de 
rendement de 20%. Selon le SMR, il n’y a pas de documents nouveaux attestant 
d'une autre incapacité de travail. 
16. Par décision du 7 juillet 2008, l’OCAI a refusé à l’intéressé le droit à une rente 
d’invalidité, le degré d’invalidité retenu étant de 3,7%. Sur demande écrite et 
motivée de sa part, l’OCAI se déclare prêt à lui octroyer une aide au placement 
pour autant qu’il participe activement aux mesures proposées en faisant lui-même 
des recherches d’emploi et en justifiant des efforts à cet égard. 
17. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’intéressé interjette recours en date du 8 
septembre 2008. Le mandataire relève préalablement que la décision litigieuse a été 
notifiée à l’assuré lui-même, en violation de l’élection de domicile et s’en rapporte 
à justice quant à la validité de la notification de la décision et ses conséquences. Il 


 
 
 
 
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invoque par ailleurs une violation du droit d’être entendu, du droit à la preuve et se 
plaint d’une application arbitraire du droit cantonal ainsi que d'un déni de justice. 
Le reourant rappelle qu’il s’est plaint de difficultés mnésiques, raison pour laquelle 
une évaluation neuropsychologique a été effectuée sur sa personne par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG) en date du 24 avril 2008 (recte : 2007). Il 
considère que la décision de l’OCAI du 8 juillet 2008 ne tient absolument pas 
compte et ne discute pas le rapport d’évaluation établi par les HUG qui met en 
évidence des problèmes déficitaires, aussi bien au niveau de l'attention que du 
fonctionnement exécutif, ainsi que de difficultés présentes au niveau de la mémoire 
épisodique. Il allègue aussi que le revenu avec invalidité n’a pas été calculé en 
tenant compte de critères adéquats, dans la mesure où l’OCAI s’est fondé sur les 
tables ESS alors qu’il continue d’exercer son activité lucrative à 50%. Il souligne 
qu’il a travaillé pendant plus de seize ans en qualité de chauffeur-bagagiste et qu’il 
est plus qu’évident qu’il ne travaillera pas dans un domaine mieux rémunéré 
nécessitant une qualification pointue et qu’il continuera de travailler dans 
l’hôtellerie et la restauration, puisque c’est dans ce secteur qu’il a évolué pendant 
seize ans. Par conséquent, l’OCAI n’aurait pas dû retenir le salaire mensuel moyen 
ressortant des tables ESS 2006, mais celui de 3'611 fr. correspondant au tableau 
TA1 ESS 2006, chiffre 55, correspondant au domaine de l’hôtellerie et la 
restauration, ceci en conformité avec la jurisprudence. Par ailleurs, la convention 
collective nationale de travail pour les hôtels restaurants et cafés prévoit que le 
salaire moyen s’élève à 42'900 fr, ce qui correspond à un salaire mensuel moyen de 
3'578 fr. dans le secteur de la restauration. Le recourant soutient que la diminution 
de rendement de 20% est largement insuffisante, dès lors qu’à ses problèmes déjà 
connus viennent s’ajouter les pertes de mémoire telle qu'établies dans le rapport 
d’évaluation neuropsychologique des HUG. Selon le recourant, une perte de 
rendement de 30% est plus appropriée et adaptée à la réalité, compte tenu de 
l’ensemble de ses problèmes médicaux. Il conteste enfin la réduction 
supplémentaire de 10% pratiquée par l’OCAI, arguant que ses limitations 
fonctionnelles sont sévères, qu’il est âgé de 58 ans donc relativement proche de la 
retraite, qu’il n’a aucune formation et qu’une adaptation à un nouvel emploi sera 
nécessairement difficile, l’activité hypothétique devant être exempte d’efforts 
physiques en raison des problèmes cardiaques et de la colonne vertébrale. Il conclut 
à un abattement de 20%. En considérant ces éléments, sa perte de gain s’élève ainsi 
à 19'067 fr. ce qui correspond à un degré d’invalidité de 44%. Le recourant conclut 
dès lors à l’annulation de la décision de l’OCAI et à l’octroi d’un quart de rente 
d’invalidité. 
18. Dans sa réponse du 6 octobre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, considérant 
que la prise en compte du revenu d’invalide au sens des tables ESS 2006 tableau 
TA1 tous secteurs confondus est justifiée dans la mesure où il existe différents 
secteurs d’activités dans lesquels le recourant serait en mesure de mettre en valeur 
sa capacité de travail résiduelle. S’agissant des troubles mnésiques, le SMR les a 


 
 
 
 
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pris en compte et a considéré que les seules limitations fonctionnelles pouvant en 
découler étaient les activités nécessitant un important effort de concentration ou de 
mémoire. Or, les activités simples et répétitives ne nécessitent pas un effort 
intellectuel permettant d’admettre une réduction de rendement supplémentaire. 
S’agissant enfin de la réduction de 10%, l’OCAI souligne que la fixation de celle-ci 
à un taux légèrement supérieur ne permettrait pas, quoi qu’il en soit, d’aboutir à un 
degré d’invalidité susceptible d’ouvrir droit à une rente. 
19. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 10 octobre 2008. 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). S'agissant de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la 5ème 
révision AI, la disposition transitoire prévoit à son art. 85 LAI que les assurés déjà 
invalides lors de l'entrée en vigueur de la présente loi ont droit, eux aussi, aux 
prestations. L'invalidité sera réputée survenue au moment de l'entrée en vigueur de 
la loi. 
Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
3. En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l'office concerné (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI, entré en vigueur le 1er 
janvier 2003). 
En l'espèce, la décision datée du 7 juillet 2008 a été notifiée de manière irrégulière 
au recourant en personne, en violation de l'élection de domicile pourtant notifiée 


 
 
 
 
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par le mandataire à l'intimé en date du 9 avril 2008. La notification irrégulière d'une 
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties (cf. art. 49 al. 3 LPGA). 
Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de 
vices dans la notification; la protection des parties est suffisamment garantie 
lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré l'irrégularité. Il convient 
d'examiner d'après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a 
réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, 
subi un préjudice. 
Tel n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, compte tenu de la suspension des 
délais de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA) et 
à supposer que le recourant ait reçu la décision le 8 juillet 2008 au plus tôt, le délai 
de recours est parvenu à échéance le 8 septembre 2008. Par conséquent, le recours 
interjeté le 8 septembre 2008 dans la forme prescrite l'a été en temps utile, de sorte 
qu'il est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et, partant, sur son droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). Selon l’art. 4 al. 2 LAI, dans 
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, l’invalidité est réputée survenue 
dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après 
l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il 
ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que 
l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 
consid. 2b, 157 consid. 3a). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007). 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 


 
 
 
 
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jusqu'au 31 décembre 2007 (avant la 5e révision de la loi), soit dès que l’assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable, mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-
huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les 
références). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à 
un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 2 LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004). 
6. Conformément à l’art. 8 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 
au 31 décembre 2007, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage, ce 
droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable. L’art. 8 al. 3 
aLAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des mesures médicales 
(let. a), des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) (let. b), 
des mesures de formation scolaire spéciale (let. c), l’octroi de moyens auxiliaires 
(let. d) et l’octroi d’indemnités journalières (let. e). 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Le droit au 
reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une invalidité 
imminente (art. 8 al. 1er LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui 
n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là n’étant plus 
raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme 
et de la gravité de l’atteinte à la santé. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 


 
 
 
 
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n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. S'agissant du revenu de la personne valide, il 
se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. 
Enfin, toute personne demandant des prestations d'assurance doit observer son 
devoir de collaborer et se tenir à l'obligation de réduire le dommage (art. 21 al. 4 
LPGA; SVR 2007 IV n°. 34 p. 120 consid. 3.1 [I 744/06]). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 


 
 
 
 
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n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
9. En l'espèce, le recourant, qui souffrait de douleurs précordiales à l'effort depuis 
2005, a subi en 2006 une angioplastie coronarienne. Il présente des séquelles sous 
forme de thoracalgies et d'un état dépressivo-anxieux. Selon le médecin traitant, le 
recourant a été en incapacité de travail à 100 % du 14 février 2006 au 3 octobre 
2006, puis à 50 % dès le 4 octobre 2006, date à laquelle il a repris son activité de 
chauffeur bagagiste auprès de son employeur. Le praticien ne s'est pas prononcé 
quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, mais a souligné qu'au vu de 
son âge et de sa formation très restreinte, les possibilités étaient limitées dans 
l'hôtellerie. Les autres médecins ayant examiné le recourant ne se sont pas 
prononcés sur sa capacité de travail. 
Pour le SMR, dans une activité adaptée ne nécessitant pas de gros efforts en 
général, ni d'efforts avec la nuque et le thorax, la capacité de travail du recourant est 
de 100 % avec une diminution de rendement de 20 %. 
Le recourant conteste cette appréciation, se référant notamment à l'examen 
neuropsychologique pratiqué par le Dr P__________, médecin-adjoint à la 
Consultation de la Mémoire des HUG, en date du 24 avril 2007. Il est d'avis que ses 
difficultés neuropsychologiques entraînent de toute évidence une diminution du 
rendement supérieure à 20 %. De son côté, le SMR considère que l'activité adaptée 
ne doit pas nécessiter d'important effort ni de mémoire, ni de concentration, mais 
maintient que le recourant peut travailler avec une diminution de rendement de 
20 %, dès lors qu'aucun document nouveau atteste une autre incapacité de travail. 
Dans son rapport, le Dr P__________ conclut que l'évaluation du patient, 
passablement ralenti, met en évidence des performances déficitaires sur le plan de 
l'attention et du fonctionnement exécutif (administrateur central de la mémoire de 
travail, incitation verbale). Il présente quelques difficultés au niveau de la mémoire 
épisodique et obtient notamment des résultats déficitaires dans une tâche non 
verbale, qui sollicite toutefois de bonnes capacités attentionnelles. Les autre 
domaines cognitifs évalués (orientation spatio-temporelle, langage, praxies 
gestuelles, aptitudes visuo-constructives, gnosies visuelles, raisonnement simple) 
apparaissent en revanche globalement préservés. Dans la discussion du cas, le 
praticien indique que les difficultés observées sont à mettre en relation avec la 
problématique émotionnelle (syndrome anxio-dépressif) présentée par le patient. 
Le Tribunal de céans constate que du point de vue cardiologique, rien de particulier 
n'a été signalé suite à l'angioplastie. Le Dr L__________ relevait en effet dans son 
rapport du 6 février 2006 que la coronarographie a mis en évidence une maladie 
coronarienne mono-tronculaire limitée à la circonflexe, qui a été dilatée avec 


 
 
 
 
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implantation d'un stent actif avec un bon résultat final. Le 31 mars 2006, il indiquait 
que la situation cardiologique était satisfaisante et proposait, au vu des douleurs 
persistantes, de faire pratiquer une coronarographie. L'examen clinique pratiqué le 
29 mai 2006 par le Dr N__________ était sans particularité; la symptomatologie 
dont se plaignait le patient ne correspondait par à un angor résiduel, la 
coronarographie de contrôle effectuée le 18 avril 2006 par le Dr L__________ 
ayant confirmé l'absence de re-sténose. Il était par ailleurs fort improbable qu'elle 
puisse correspondre à un équivalent de spasme coronarien, puisque le patient 
recevait un traitement. Selon le Dr N__________, il s'agissait très probablement de 
douleurs pariétales ou en relation avec une pathologie cervico-dorsale. En raison de 
l'extrasystolie, il a proposé un traitement antiarythmique a minima pendant une 
quinzaine de jours. 
Sur le plan rhumatologique, le Dr M__________ signalait le 28 août 2006 une 
évolution excellente au niveau de la nuque. Il y avait persistance des dorsalgies 
dues à une mauvaise posture et une rétractation de la musculature. Il proposait de 
prolonger l'arrêt de travail pendant encore un mois, puis de prévoir une reprise. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la capacité de travail retenue par le SRM de 
100 % dans une activité adaptée, simple et répétitive, ne nécessitant pas de gros 
efforts avec la nuque et le thorax, ni d'importants efforts de mémoire et de 
concentration, avec une diminution de rendement de 20 %, n'est pas critiquable. 
10. Reste à déterminer quel est le degré d'invalidité du recourant. 
Il convient de procéder à la comparaison des gains, le moment déterminant étant 
celui de l'ouverture éventuelle du droit à une rente, soit en l'espèce en janvier 2007 
et non pas 2006 comme retenu à tort par l'intimé. 
S'agissant du revenu sans atteinte à la santé, il résulte des renseignements 
communiqués par l'employeur que le recourant réalise en 2007 un revenu mensuel 
brut de 3'400 fr. par mois, à plein temps, treize fois par an, soit un revenu annuel de 
44'200 fr. 
Concernant le revenu d'invalide, il doit être évalué selon la jurisprudence avant tout 
en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée (ATF 
129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; SVR 2008 IV no. 49 p. 164 consid. 2.3). Toutefois, 
lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui 
serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur 
la base, notamment, des données salariales publiées par l'OFS. Dans ce cas, on 
réduira le montant des salaires ressortant de ces données en fonction des 
empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les 
années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux 
d'occupation. On procédera alors à une évaluation globale des effets de ces 


 
 
 
 
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empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret, étant précisé que la jurisprudence n'admet pas de 
déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss 
consid. 5). 
En l'espèce, le recourant exerce toujours son activité de chauffeur bagagiste auprès 
de son employeur, à 50 %. L'intimé s'est fondé sur les statistiques ESS pour 
déterminer le revenu d'invalide, à savoir le salaire de référence auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (ESS 2006 
TA1, niveau de qualification 4). Le recourant conteste le recours aux tables ESS, 
dès lors qu'il a travaillé pendant plus de seize ans comme chauffeur bagagiste pour 
un salaire bien moindre que le revenu mensuel moyen fixé selon les ESS, et qu'il ne 
travaillera pas dans un autre domaine mieux rémunéré et nécessitant une 
qualification pointue. Il est au contraire vraisemblable qu'il continuera à travailler 
dans l'hôtellerie et la restauration, de sorte qu'il convient de retenir le salaire moyen 
de 3'611 fr. des tables ESS correspondant à ce domaine. 
Il convient de rappeler que lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré 
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché 
du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait 
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain 
à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir 
dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit 
que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un 
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, 
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b et les références). 
En l'occurrence, il y a lieu de retenir que la capacité de travail du recourant est 
entière avec une diminution de rendement de 20 %, dans une activité adaptée à son 
état de santé, respectant les limitations décrites par le SMR. Il est à cet égard 
douteux que les activités ressortant du domaine de l'hôtellerie et de la restauration 
soient adaptées à son état de santé. Au contraire, il apparaît qu'au vu du large 
éventail d'activités simples et répétitives, n'impliquant pas de formation autre 
qu'une mise au courant initiale, offertes par les secteurs de la production et des 
services, il n'est de loin pas illusoire ou irréaliste d'admettre qu'il existe un nombre 
significatif de métiers qui peuvent être exercés par l'intéressé en dépit de ses 
limitations fonctionnelles. 
D'autre part, à la date virtuelle de la naissance du droit à la rente, - à laquelle il y a 
lieu de se placer pour déterminer l'exigibilité d'un changement d'activité (cf. arrêts 
S. du 14 juin 2005 consid. 2.3, I 761/04 et K. du 17 août 2004 consid. 3.3.1, I 
643/03) - le recourant était âgé de 57 ans, soit à une date encore relativement 


 
 
 
 
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éloignée du seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (près de 60 ans, cf. 
arrêt D. du 12 juin 1997, U 218/96 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 51 - 5.2 et les références, et arrêt I 881/06 du 9 octobre 
2007). On ne saurait dès lors reprocher à l'intimé de s'être fondé sur l'ESS pour 
déterminer le revenu d'invalide, dès lors qu'il est raisonnablement exigible du 
recourant qu'il exploite pleinement sa capacité résiduelle de travail et mette en 
valeur de manière optimale sa capacité de gain dans une activité simple et 
répétitive. 
En 2006, le revenu moyen auquel peuvent prétendre les hommes dans des activités 
simples et répétitives s'élève à 4'732 fr. par mois, pour 40 heures de travail 
hebdomadaires (ESS 2006 tableau TA1, niveau de qualification 4). Compte tenu de 
la durée normale de travail dans les entreprises de 41,7 heures en 2006 (La Vie 
économique 1/2-2009, p. 98, tableau B9.2), ce revenu s'établit à 4'933 fr. par mois 
et à 59'197 fr. par an. Réactualisé à 2007, le revenu annuel s'élève à 60'165 fr. pour 
une activité à plein temps et à 48'132 fr. avec une diminution de rendement de 
20 %. 
L'intimé a procédé à un abattement de 10 % pour tenir compte de la situation 
concrète du recourant, à savoir les limitations fonctionnelles, l'âge, les années de 
service et la nationalité, ce qui n'apparaît pas critiquable. Quoi qu'il en soit, même si 
l'on retenait le taux d'abattement maximum de 25 %, le revenu d’invalide 
s’élèverait à 36'099 fr. et le degré d'invalidité à 18 %, taux insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente ainsi qu'à une mesure de réadaptation professionnelle. 
Le recours, mal fondé, doit être rejeté sur ce point. 
11. L'intimé indique dans la décision querellée que sur demande écrite et motivée de la 
part du recourant, il pourra lui octroyer une aide au placement, pour autant qu'il 
participe activement aux mesures proposées en faisant lui-même des recherches 
d'emploi en justifiant des efforts à cet égard. 
S'agissant du placement, il y a lieu de relever que l'art. 18 al. 1 LAI a été modifié 
lors de la 4ème révision de la LAI. Aux termes de l'art. 18 al. 1 première phrase LAI 
(dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), les assurés invalides 
qui sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche 
d'un emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le 
conserver. Cette modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message 
du Conseil fédéral, mais elle a été introduite par la Commission du Conseil 
national. L'idée à l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien 
apporté d'office lors de la réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur 
en vigueur depuis le 1er janvier 2004) a donc étendu les droits des assurés à l'égard 
des offices AI en matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 
164 [I 427/05]; arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). L'octroi d'une aide au 


 
 
 
 
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placement entre en considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche d'un 
emploi adapté en raison du handicap découlant de son état de santé (ATF 116 V 80 
consid. 6a p. 81). L'invalidité ouvrant droit au service de placement suppose donc 
que les difficultés éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses 
propres moyens soient dues à son état de santé (VSI 2000 consid. 2b p. 71 [I 
409/98]). 
En l'espèce, dans sa demande, le recourant avait sollicité un reclassement dans une 
nouvelle profession. 
Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, en s'annonçant à l'assurance-
invalidité, l'assuré sauvegarde en règle générale tous ses droits à des prestations 
d'assurance, même s'il n'en précise pas la nature exacte, l'annonce comprenant 
toutes les prétentions qui, de bonne foi, sont liées à la survenance du risque 
annoncé. Cette règle ne vaut cependant pas pour les prestations qui n'ont aucun 
rapport avec les indications fournies par le requérant et à propos desquelles il 
n'existe au dossier aucun indice permettant de croire qu'elles pourraient entrer en 
considération. L'obligation de l'administration d'examiner le cas s'étend seulement 
aux prestations qui, sur le vu des faits et des pièces du dossier, peuvent entrer 
normalement en ligne de compte. Lorsque par la suite l'assuré fait valoir qu'il a 
encore droit à une autre prestation, il y a lieu d'examiner selon l'ensemble des 
circonstances du cas particulier, au regard du principe de la bonne foi, si l'imprécise 
annonce antérieure comprend également la prétention que l'assuré fait valoir 
ultérieurement (ATF 121 V 195 consid. 2 p. 196 et les arrêts cités). L'annonce à 
l'assureur social permet en principe de sauvegarder le délai de l'art. 24 al. 1 LPGA 
selon lequel le droit à des prestations arriérées s'éteint cinq ans après la fin du mois 
pour lequel la prestation était due. 
In casu, étant donné que le recourant ne peut être mis au bénéfice d'une mesure de 
réadaptation en raison d'un degré d'invalidité inférieur à 20 % , il a droit à une aide 
au placement, sans qu'il soit nécessaire de déposer une nouvelle demande. 
La cause sera en conséquence renvoyée à l'intimé pour mise en œuvre de cette 
mesure. 
12. Le recourant, obtenant très partiellement gain de cause, une indemnité réduite de 
500 fr. lui est octroyée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 
13. L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet très partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à une aide au placement et renvoie la cause à l'intimé 
pour mise en œuvre de ladite mesure. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le