ge_gerichte · ATAS/1121/2011 · 2011-11-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2578/2011 
ATAS/1121/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2578/2011 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 6 juillet 2011, par laquelle l’Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI) a accordé à Monsieur R___________ un trois-quarts de 
rente dès le 1er janvier 2008 ; 
Vu le recours de l’assuré posté le 26 août 2011, par l’intermédiaire de son conseil, 
concluant à l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une rente entière à compter du 
1er mars 2004, sous suite de dépens ; 
Vu l’avis de la division de Réadaptation professionnelle du 13 septembre 2011, 
concluant que la perte de gain du recourant est de 70,21 % ; 
Vu la réponse du 10 octobre 2011 de l’intimé concluant à l’admission partielle du 
recours et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière à partir du 1er mars 2004, sur la base 
d'un degré d'invalidité de 70,21%; 
Vu l'écriture du 21 octobre 2011 du recourant, constatant l'accord des parties sur l'octroi 
d'une rente entière dès le 1er mars 2004; 
Attendu qu’il convient effectivement de constater que les parties sont parvenues à un 
accord, et d’en prendre acte ; 
Que dans la mesure où le recourant obtient entièrement gain de cause, il y a lieu de lui 
octroyer une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens: 
Que l'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à la charge de l'intimé qui 
succombe. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2578/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’accorder au recourant une rente 
d’invalidité entière à compter du 1er mars 2004, conformément aux conclusions de 
ce dernier. 
2. Y condamne l’intimé en cas de besoin. 
Statuant contradictoirement 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
4. L’émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le