ge_gerichte · DCBA/8/2021 · 2021-01-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
COMMISSION DU BARREAU 
 
 
 
 
Commission du barreau - Tél : +41 22 327 62 42 
 
Commission du barreau 
Boulevard Helvétique 27 
Case postale 3079 
1211 Genève 3 
 
Tél : 022 327 62 42 
cba-pj@justice.ge.ch 
 
DECISION DE LA 
COMMISSION DU BARREAU 
DU 11 JANVIER 2021 
 
 
 
 
Concerne : dossier CB/39/2020 – Me A______ 
 
I. 
EN FAIT 
1. 
Par courrier du 29 janvier 2020, le Ministère public a dénoncé Me A______ à la 
Commission du barreau en application des art. 75 al. 4 CPP et 15 LaCP. Etait joint à 
ladite dénonciation un procès-verbal d’audience de ce même 29 janvier 2020 au terme 
duquel il était reproché à Me A______, prévenu, une instigation à faux témoignage 
(art. 24/207 CP) pour avoir, en qualité d’avocat de M. B______, alors détenu, entre 
décembre 2019 et janvier 2020, pris contact avec son amie Mme C______ afin qu’elle 
intervienne auprès du témoin D______, en lui donnant son numéro de téléphone, pour 
que sa version soit la même que celle de son client. 
2. 
Par courrier du 3 février 2020, la Commission du barreau a informé Me A______ 
qu’une instruction disciplinaire était ouverte à son encontre et l’a prié de se déterminer 
dans un délai fixé au 24 février 2020. 
3. 
Par courrier du 18 février 2020, Me E______ s’est constitué à la défense de 
Me A______ et a sollicité une prolongation du délai au 16 mars 2020 pour adresser la 
détermination de son client, prolongation qui lui a été octroyée. A la requête de Me 
E______, un nouveau délai au 3 avril 2020 a été imparti à son mandant pour 
communiquer ses observations. 
4. 
Par lettre du 3 avril 2020, Me E______ a préalablement requis la suspension de la 
procédure disciplinaire jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale P/1______ 
diligentée contre son client. 
Il a pour le surplus contesté que Me A______ ait commis une instigation à faux 
témoignage, ce dernier ayant toutefois admis lors de l’audience du 29 janvier 2020 
avoir fait, dans le cadre de la défense des intérêts de M. B______, une « erreur », 
respectivement une « erreur d’appréciation » en communiquant à Mme C______ le 
numéro de téléphone de M. D______. Plus spécifiquement, Me A______ a notamment 
déclaré : « C’est une erreur de ma part. Je le sais, j’en suis conscient ». 
Me E______ a souligné que son client reconnaissait ses torts et pouvait en particulier 
admettre – sans que cela ne soit pénalement répréhensible – avoir, sur ce point précis, 


2/8 
 
fait preuve de négligence et que ladite erreur pourrait être qualifiée de violation de la 
LLCA. 
Il a requis, si tel devait être la conclusion de la Commission du barreau, que le choix de 
la mesure à prononcer tienne compte du parcours professionnel de Me A______, de 
son inexpérience en matière de défense pénale et des conséquences qu’une sanction 
trop lourde pourrait avoir sur son avenir économique. 
S’agissant de ce parcours professionnel, Me E______ a souligné que son client avait 
obtenu son brevet d’avocat en 2013 et qu’il avait ensuite travaillé, en qualité de 
collaborateur, pour des études commercialistes des places genevoise, lausannoise et 
bernoise. En octobre 2019, Me A______ a fondé sa propre étude à Genève sous 
l’enseigne A______. Me A______ entendait se spécialiser en droit du sport et avait 
imaginé pouvoir, en parallèle, assumer quelques mandats de défense pénale d’office, 
essentiellement par le biais de la permanence de l’avocat de la première heure. Me 
A______, originaire du canton de F______, n’excluait d’ailleurs pas de poursuivre ses 
activités, à terme, dans ce dernier canton. 
Lorsque Me A______ s’était vu confier la défense des intérêts de M. B______, il 
manquait d’expérience (il s’agissait de son premier cas de défense d’office) et c’était –
 sans que cela ne soit bien évidemment une excuse en tant que telle – probablement la 
raison pour laquelle il avait commis l’erreur admise par-devant le Ministère public. 
Me E______ a ajouté que l’ouverture à l’encontre de Me A______ des procédures 
pénale et disciplinaire avait eu des conséquences extrêmement importantes sur son 
avenir professionnel. Profondément ébranlé par ces faits, et par la procédure pénale 
en particulier, Me A______ avait perdu confiance en lui, ce qui l’avait poussé à se 
désinscrire de la permanence de l’avocat de la première heure et à se retirer de la liste 
des avocats acceptant les défenses d’office. 
Toujours en lien avec cette situation, Me A______ s’était finalement résigné – la crise 
sanitaire liée à la COVID-19 ayant précipité les choses – à fermer son étude d’avocat 
au 15 avril 2020. Il cherchait depuis lors un emploi de juriste d’entreprise ou d’avocat 
collaborateur (droit commercial) et plus tard, après s’être refait une santé 
psychologique et financière, il pourrait éventuellement envisager d’exercer à nouveau 
en qualité d’avocat indépendant à G______ ou à F______ en fonction des 
opportunités. 
Me E______ a conclu en priant la Commission du barreau de bien vouloir prendre en 
considération les éléments qui précédaient dans l’appréciation de son cas et a sollicité 
la Commission de faire preuve de clémence à l’égard de son client. 
5. 
En date du 30 avril 2020, la procédure disciplinaire a été suspendue jusqu’à droit jugé 
dans la procédure pénale P/1______. 
6. 
En date du 28 septembre 2020, le Ministère public a rendu à l’encontre de Me 
A______ une ordonnance de classement, communiquée à la Commission du barreau 
le 1er octobre 2020. 


3/8 
 
En résumé, il ressort de cette décision le fait que si le Ministère public a retenu que 
Me A______ avait transmis le numéro de téléphone de M. D______ à Mme C______, 
dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre le compagnon de cette dernière, 
M. B______, le contenu de l’échange téléphonique intervenu entre Me A______ et 
Mme C______ ne pouvait pas être établi, vu leurs déclarations contradictoires. Il n’était 
ainsi pas possible de déterminer si, au cours de la conversation, Me A______ avait 
expressément demandé à Mme C______, ou lui avait suggéré, de prendre contact 
avec M. D______. 
Le Ministère public a relevé que Me A______ avait indiqué à plusieurs reprises qu’il 
n’avait à aucun moment souhaité que Mme C______ intervienne auprès de 
M. D______ pour qu’il modifie son témoignage. Il avait également déclaré qu’il avait 
été dépassé par la situation. 
Par ailleurs, vu les déclarations de M. B______ au cours d’une audience le 9 janvier 
2020, lequel avait indiqué qu’il avait demandé à sa compagne de prendre contact avec 
M. D______ et de lui demander de « dire la vérité » lors de son audition, il ne pouvait 
être exclu que ce soit ces directives, et non la discussion intervenue avec Me 
A______, qui aient convaincu Mme C______ d’agir. 
Le Ministère public a ainsi considéré qu’au vu de ces éléments, il n’était pas établi à 
satisfaction de droit que Me A______ s’était rendu coupable d’instigation à faux 
témoignage au sens de l’art. 307 CP (cum. art. 22 CP). Raison pour laquelle le 
classement de la procédure pénale serait ordonné à l’égard de Me A______. 
Le Ministère public a néanmoins considéré que l’activité de Me A______ était 
problématique au regard des règles professionnelles sur la profession d’avocat (art. 12 
LLCA), motif pour lequel l’ordonnance de classement était transmise la Commission du 
barreau. 
A ce sujet, le Ministère public a motivé ce qu’il considérait être une violation de l’art. 12 
LLCA du fait que Me A______ avait informé Mme C______ de l’audition prochaine du 
témoin D______ et lui avait remis son numéro de téléphone. Cet acte était de nature à 
susciter chez Mme C______ la volonté d’agir, et partant d’influencer le témoignage de 
M. D______. Aux yeux du Ministère public, ce comportement est incompatible avec les 
obligations qu’assume l’avocat dans l’exercice de ses fonctions. Au regard de cette 
violation de son devoir de diligence au sens de l’art. 12 let. a LLCA, Me A______ a été 
condamné au paiement des frais de la procédure pénale. 
7. 
Sollicité par la Commission du barreau le 27 octobre 2020, Me E______ a 
communiqué le 13 novembre 2020 la détermination complémentaire de son client. 
Il s’est pleinement référé à ses précédentes observations du 3 avril 2020. 
Me E______ a par ailleurs rappelé que l’ordonnance de classement rejoignait l’analyse 
que son client avait présentée, sous la plume de son Conseil, à la Commission du 
barreau dans les susdites observations. Pour le surplus, il a déploré que le Ministère 
public soit sorti de son rôle, dans le cadre de l’analyse qu’il avait faite d’une violation de 
l’art. 12 LLCA, se substituant ainsi à la Commission du barreau. 


4/8 
 
Me E______ a également regretté que le Ministère public n’ait pas pris en 
considération, dans la susdite analyse, les explications fournies par Me A______ 
s’agissant de « l’erreur » qu’il avait reconnu d’emblée avoir commise et que le 
Ministère public n’ait pas tenu compte de l’inexpérience de Me A______, ainsi que des 
conséquences personnelles et professionnelles extrêmement lourdes engendrées par 
l’ouverture à son endroit de la procédure pénale. 
Enfin, Me E______ a indiqué qu’au jour de ses observations, Me A______ n’exerçait 
plus au Barreau. 
Il a conclu principalement au classement de la procédure disciplinaire, subsidiairement 
que la Commission du barreau fasse preuve de clémence dans l’appréciation du cas 
de son client. 
8. 
A la connaissance de la Commission, il n’a pas été recouru contre l’ordonnance de 
classement. 
 
II. 
EN DROIT 
1. 
Les avocats inscrits au registre cantonal sont soumis, sans préjudice des règles de 
droit commun, à la surveillance de la Commission du barreau (art. 42 al. 1 de la loi sur 
la profession d’avocat du 26 avril 2002 – LPAv ; RS E 6 10). 
2. 
La Commission du barreau statue sur tout manquement aux devoirs professionnels 
(art. 43 LPAv). Son intervention a lieu d’office ou sur dénonciation. En pareil cas, selon 
l’art. 48 LPAv, le dénonciateur, qui n’a pas accès au dossier, est avisé de la suite qui a 
été donnée à sa dénonciation et il reçoit communication de la sanction infligée et des 
considérants de la décision rendue, dans la mesure fixée par la Commission. 
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l’avocat, l’art. 12 let. a de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2003 (LLCA – RS 935.61) prévoit 
que l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Cette disposition vise les 
relations de l’avocat avec ses clients, les autorités, ses confrères ainsi que le public 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A_191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 5.3). 
3. 
Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de 
maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait 
porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa 
mission (arrêt du Tribunal fédéral 2A.151/2003 du 31 juillet 2003, consid. 2.1). L’art. 12 
let. a LLCA sanctionne les comportements de l’avocat qui remet en cause la bonne 
administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession 
d’avocat en général (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession d’avocat, 2009, 
n° 1165, p. 502). 
Si l’avocat doit régler son activité en fonction de l’intérêt de son client, il doit à cet effet 
user des moyens légaux à sa disposition. La confiance placée dans la profession et 
dans l’administration de la justice l’impose. L’avocat ne peut assurer la défense des 


5/8 
 
intérêts de son client à n’importe quel prix et par n’importe quel moyen 
(BOHNET/MARTENET, op. cit., n° 1234, p. 524). 
4. 
L’art. 12 des Us et coutumes de l’Ordre des avocats de Genève (version 2018) 
rappelle l’interdiction pour un avocat d’influencer un témoin au sujet de sa déposition 
future. Cette disposition remplace l’ancien art. 11 des Us et coutumes, dont l’intitulé 
était « Interdiction de contacter un témoin », dans la mesure où il a été considéré que 
l’influence exercée sur un témoin peut être réalisée par d’autres biais que celui du 
contact direct. L’art. 7 du Code suisse de déontologie prohibe également toute 
influence d’un témoin par l’avocat. 
5. 
En l’espèce, le Ministère public affirme qu’en informant Mme C______ de l’audition 
prochaine du témoin D______ et en lui remettant son numéro de téléphone, il a pris le 
risque de susciter chez la première citée la volonté d’agir, et partant d’influencer le 
témoignage du second nommé. C’est sur la base de cette appréciation que le Ministère 
public a fondé la condamnation de Me A______ au paiement des frais de la procédure 
pénale. 
Il ressort clairement de l’ordonnance de classement qu’une volonté de Me A______ 
d’instiguer un faux témoignage n’a pas été établie. Il ressort en revanche de ladite 
ordonnance que Me A______ s’est à tout le moins montré négligent. 
Me A______, contestant formellement avoir voulu initier un quelconque faux 
témoignage, reconnaît néanmoins avoir commis une erreur, ainsi qu’il l’a confirmé 
par-devant le Ministère public, et comme son Conseil l’a relevé à plusieurs reprises. 
Les éléments portés à la connaissance de la Commission du barreau ne permettent 
pas, notamment au regard des déclarations contradictoires des différents intervenants 
telles que relevées par le Ministère public dans son ordonnance de classement, de 
déterminer quels furent les termes employés par Me A______ lorsqu’il s’est entretenu 
avec Mme C______. Me E______ explique qu’au moment où Me A______ aurait pu 
tenir les propos que Mme C______ lui prête, il ne connaissait que la version de son 
client et savait simplement au surplus qu’un témoin (M. D______) allait être entendu. 
Me A______ savait que ce témoin allait soit confirmer soit infirmer les déclarations de 
son client. Partant, si Me A______ avait employé les expressions « ça serait bien que 
ça concorde » ou « ça serait bien que cela soit la même chose », il aurait parfaitement 
pu l’avoir fait en toute innocence. Et d’ajouter que l’avocat qui se soucie de l’avenir 
procédural de son client peut-il exprimer, abstraitement, le souhait qu’un élément à 
décharge vienne s’installer à la procédure ? Me E______ répondant par l’affirmative. 
Il n’est pas contestable que Me A______ a commis une erreur, d’appréciation à tout le 
moins, en s’exprimant ainsi avec Mme C______ et plus encore en lui communiquant le 
numéro de téléphone du témoin D______. On discerne en effet mal les raisons pour 
lesquelles Me A______ aurait communiqué à l’amie intime de son client, M. B______, 
les coordonnées téléphoniques du témoin si ce n’était pas pour permettre à cette 
dernière de le contacter, ce quel que soit le message - demeuré incertain - que Mme 
C______ était supposée transmettre à M. D______. 


6/8 
 
On ne saurait ainsi suivre la défense de Me A______ lorsque celle-ci évoque 
l’hypothèse selon laquelle Me A______ aurait pu agir en toute innocence, souhaitant 
qu’un élément à décharge vienne s’installer à la procédure. 
Si tel devait être le cas, force est d’admettre que ce faisant Me A______ a pris un 
risque, considérable si ce n’est évident, qu’il aurait dû apprécier et auquel il aurait alors 
dû renoncer. Me A______ a ainsi contrevenu à l’art. 12 let. a LLCA. 
6. 
En cas de violation de la LLCA, l’autorité de surveillance peut prononcer des mesures 
disciplinaires, soit l’avertissement, le blâme, une amende de CHF 20'000.- au plus, 
l’interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou 
l’interdiction définitive de pratiquer. L’amende peut être cumulée avec une interdiction 
de pratiquer. Si nécessaire, l’autorité de surveillance peut retirer provisoirement 
l’autorisation de pratiquer (art. 17 LLCA). 
L’avertissement est la sanction la moins grave et est réservé aux cas bénins. Le blâme 
est destiné à sanctionner des manquements professionnels plus graves et doit 
apparaître comme suffisant pour amener l’avocat à ses devoirs et l’inciter à se 
comporter de manière irréprochable, conformément aux exigences de la profession 
(VALTICOS/REISER/CHAPPUIS, op. cit., n° 25 ad. art. 17 LLCA). L’amende fait partie 
des mesures disciplinaires d’importance moyenne. Elle sanctionne des manquements 
professionnels plus graves que le blâme. Alors que l’avertissement et le blâme 
poursuivent un but essentiellement préventif, l’amende présente un caractère plus 
répressif. La fixation de l’amende est soumise aux principes généraux qui régissent le 
choix des mesures disciplinaires. L’autorité peut prendre en considération l’appât du 
gain témoigné par l’avocat, ainsi que les avantages économiques liés aux 
manquements professionnels constatés dans la mesure où ils traduisent aussi un 
élément de culpabilité de l’avocat (VALTICOS/REISER/CHAPPUIS, op. cit., n° 65 ad. 
art. 17 LLCA). 
Pour choisir la sanction infligée lorsqu’une violation des règles professionnelles est 
retenue, l’autorité doit tenir compte de la gravité de la faute commise, des mobiles et 
des antécédents de son auteur ou encore de la durée de l’activité répréhensible. 
L’autorité doit aussi examiner quelle a été l’incidence de la faute pour le client et les 
circonstances dans lesquelles les faits se sont produits. L’autorité doit apprécier 
également si la confiance que les autorités judiciaires et le justiciable doivent pouvoir 
attendre d’un avocat a été altérée. L’autorité devra enfin tenir compte des 
conséquences que la mesure disciplinaire peut entraîner pour l’avocat. En particulier 
sur le plan économique, ainsi que d’autres sanctions ou mesures, civiles, pénales ou 
administratives auxquelles elle peut s’ajouter (VALTICOS/REISER/CHAPPUIS, op. cit., 
n° 25 ad art. 17 LLCA). La CBA considère que le manquement constaté est d’une 
gravité suffisante pour justifier une sanction disciplinaire. 
7. 
La faute commise par Me A______ est d’une gravité certaine. Un avocat ne doit en 
aucun cas intervenir auprès d’un témoin, directement ou indirectement. Comme 
rappelé ci-dessus, le fait pour Me A______ d’avoir communiqué à l’amie intime de son 
client les coordonnées téléphoniques du témoin D______ aurait dû l’amener à penser, 
indépendamment de ce qu’il a pu lui indiquer, que cette amie intime interviendrait 
auprès du témoin en question. Le manquement ainsi constaté est important. 


7/8 
 
A la décharge de Me A______, la Commission du barreau tiendra compte de son 
inexpérience en matière de défense pénale et du fait qu’il s’agissait de sa première 
intervention en qualité d’avocat de la première heure. On relèvera également que 
Me A______ a manifestement été profondément affecté par les procédures pénale et 
disciplinaire dont il a fait l’objet, à tel point qu’il a fermé son étude et n’est plus inscrit 
au registre des avocats du canton de Genève. Il n’exerce plus actuellement au 
Barreau. 
Son manquement est unique. 
Enfin, il apparaît que Me A______ a pris pleinement conscience de son erreur qu’il a 
d’emblée reconnue, la qualifiant comme telle, lors de son audition du 29 janvier 2020 
par-devant le Ministère public. 
8. 
Compte tenu de ce qui précède, la Commission du barreau prononcera un blâme à 
l’encontre de Me A______. 
9. 
Un émolument de CHF 600.- sera mis à la charge de Me A______, en application de 
l’art. 9 al. 5 du Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat du 7 
décembre 2010 (RPAv – E 6 10.01). 
10. 
La présente décision sera notifiée dans son intégralité à l’autorité dénonciatrice en 
application de l’art. 48 LPAv. 


8/8 
 
Par ces motifs 
 
La Commission du barreau 
 
Constate que Me A______ a violé l’art. 12 let. a LLCA. 
Prononce un blâme à l’encontre de Me A______. 
Dit que le délai de radiation de la sanction est de 5 ans (art. 20 al. 1 LLCA). 
Met à la charge de Me A______ un émolument de CHF 600.- payable auprès des Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Notifie la présente par pli recommandé à Me A______, soit pour lui à son Conseil, Me 
E______. 
Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice dans un délai de trente jours dès sa notification (article 
131 ss LOJ et 62 al. 1 let. a LPA) aux conditions posées par les articles 57 ss LPA. 
Communique la présente décision dans son intégralité au Ministère public. 
 
Pour la Commission du barreau 
Me Vincent SPIRA, rapporteur 
 
 
 
Siégeant : Me Shahram DINI 
 
Me Dominique BURGER 
 
Me Lorella BERTANI 
 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
M. Dominique FAVRE 
 
Mme Miranda LINIGER GROS 
 
Me Corinne NERFIN 
 
Me Vincent SPIRA 
 
M. Cédric THEVOZ