ge_gerichte · ACPR/18/2020 · 2019-12-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25906/2019 
ACPR/18/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 janvier 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______ (GE), comparant par Me C______, 
avocat, ______, rue ______, Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 26 décembre 2019 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 27 décembre 2019, A______ recourt contre l'ordonnance rendue la 
veille par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC), qui a ordonné son 
placement en détention provisoire pour la durée d'un mois. 
Il conclut, en bref, à sa mise en liberté immédiate. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né en 1998 et domicilié à D______ (GE), a été appréhendé le 24 
décembre 2019, après être venu se plaindre à la police de ses difficultés avec un 
nommé E______, qui lui avait demandé avec insistance, voire violence, d'entreposer 
de la drogue chez lui et l'avait même agressé, la veille, repartant avec les clés du 
logement. Dans ce logement, la police retrouvera 36 g de cocaïne. Il est prévenu de 
trafic aggravé de stupéfiants et admet les faits, sauf à n'avoir jamais revendu de 
drogue. Son casier judiciaire montre trois inscriptions depuis 2016, toutes 
comportant la consommation illicite de stupéfiants. Il explique consommer 
aujourd'hui encore du haschich et du cannabis. 
b. À teneur du dossier remis à la Chambre de céans, E______, identifié comme étant 
E______, est recherché par la police. La procédure comporte 13 pages d'impression 
de captures d'écran avec d'innombrables messages pressants, injurieux et menaçants 
de "E______" au recourant. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes et 
graves, ainsi qu'un risque concret de collusion, une confrontation avec E______ étant 
nécessaire, y compris sur l'agression du prévenu. Une libération de ce dernier 
moyennant l'obligation de résider auprès de sa mère, à la F______ (VD), était 
"antinomique" avec l'emploi qu'il exerçait à Genève dans la fondation G______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient qu'il s'était en réalité auto-incriminé en se 
rendant à la police et que la quantité de cocaïne qu'il avait entreposée n'atteignait "de 
loin pas" (sic) le seuil d'une infraction aggravée. Il conteste tout risque de collusion, 
puisqu'il avait lui-même alerté les autorités pénales. Craignant E______, à qui il était 
subordonné, il ne chercherait pas à le contacter. À titre de mesure de substitution, son 
éloignement temporaire dans le canton de Vaud était adéquat. Le raisonnement du 
premier juge confinait "à l'absurde". La détention compromettait l'apprentissage qu'il 
était sur le point de commencer, ainsi que son emploi actuel dans la fondation 
G______. Si des mesures de substitution n'étaient pas prononcées dans son cas, on se 
demanderait dans quel cas elles pourraient encore l'être (sic). 


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b. Le Ministère public propose de rejeter le recours, soulignant que le prévenu ne 
s'était pas rendu à la police pour dénoncer son trafic de stupéfiants, mais l'agression 
dont il avait été victime. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
d. Le recourant renonce à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant minimise les charges plus qu'il ne les conteste. Or, il reconnaît le 
stockage de cocaïne à son domicile. À cet égard, il paraît ignorer que la quantité 
retrouvée chez lui est deux fois supérieure à la limite de 18 g fixée par la 
jurisprudence pour être qualifiée d'infraction aggravée à l'art. 19 LStup (cf. ATF 109 
IV 143 consid. 3b p. 145; arrêt du Tribunal fédéral 6B_687/2016 du 12 juillet 2017 
consid. 1.4.3). Ce n'est pas le lieu de déterminer, à la manière du juge du fond, ce que 
le recourant savait exactement à ce propos. 
3. 
Quoi qu'en dise le recourant, l'ordonnance querellée a retenu à juste titre l'existence 
d'un risque de collusion. 
3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il 
prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs 
déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 


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3.2. En l'espèce, il paraît évident que, en ce début d'enquête, le risque de collusion 
avec E______ est particulièrement aigu. La question ne se pose pas dans les termes 
exprimés dans le recours. C'est, en effet, la prise de contact à l'initiative du 
prénommé, et non du recourant, qui est particulièrement à redouter, d'autant plus que 
celui-ci s'est plaint de la violence exercée par son fournisseur et que les captures 
d'écran des messages que lui a envoyés celui-ci sont éloquents de ce point de vue. 
Cet élément-là suffit, sans qu'il soit besoin d'examiner si des tiers pourraient encore 
être influencés par le recourant, s'il était libéré. 
4. 
Le risque de collusion étant réalisé, et seul retenu par le premier juge, il n'est point 
besoin de procéder à l'examen des autres risques abordés spontanément par le 
recourant, l'autorité de recours pouvant s'en dispenser (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B______/2019 du ______ 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence citée). 
5. 
Le recourant reproche au TMC de n'avoir pas accepté les mesures d'instruction qu'il 
proposait. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention, si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple (al. 2) l'assignation 
à résidence (let. c), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), de se soumettre à 
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). 
5.2. En l'espèce, à partir du moment où, seul, le risque de collusion a été retenu et 
s'avère pertinent, c'est en vain que le recourant suggère des mesures qui ne sont sans 
rapport avec ce risque. L'obligation de travailler (qui se confond, ici, avec la reprise 
de l'emploi occupé jusqu'à l'appréhension) et de prendre un domicile éloigné n'a en 
elle-même aucun effet sur la possibilité de contact et, le cas échéant, de fortes 
pressions par le fournisseur. Le recourant peut bien s'engager à ne pas contacter 
celui-ci : la réciproque ne peut être ni empêchée ni contrôlée, en tout cas tant et aussi 
longtemps que l'avis de recherche n'est pas couronné de succès. 
6. 
Au vu de l'infraction reprochée, passible d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins (art. 19 al. 2 let. a LStup), la mise en détention provisoire pour une durée d'un 
mois ne heurte pas le principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP). 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 


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8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00