ge_gerichte · ATA/695/2009 · 2009-03-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4336/2009-MC 
ATA/695/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 22 décembre 2009 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur W______, alias O______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 
_________ 
Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 7 décembre 2009 (DCCR/1253/2009) 


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A/4336/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur W______, alias O______, né en 1988, démuni de tout document 
de légitimation, a déposé le 2 août 2008, une demande d’asile en Suisse après 
avoir transité par l’Italie. 
2. 
 
Le 11 septembre 2008, l’office fédéral des migration (ci-après : ODM), a 
refusé d’entrer en matière sur cette demande. Le requérant était renvoyé de Suisse 
et devait quitter le pays le jour suivant l’entrée en force de la décision, faute de 
quoi il s’exposait à des moyens de contrainte. Le canton de Genève était tenu de 
procéder à l’exécution de la décision de renvoi. 
 
 
Dite décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 
3. 
 
Par arrêt du 31 mars 2009 (ATA/166/2009) le Tribunal administratif a rejeté 
le recours de M. W______ contre la décision du 12 mars 2009 de la commission 
cantonale de recours en matière administrative (ci-après : CCRA) confirmant 
l’ordre de mise en détention de l’intéressé en vue de renvoi pour la durée de deux 
mois. 
 
 
En substance, le Tribunal administratif a retenu que M. W______, originaire 
de Gambie, s'était vu notifier par l’ODM une décision, définitive et exécutoire, de 
refus d'entrer en matière et de renvoi, suite à la demande d'asile qu'il avait 
déposée. L'intéressé avait démontré, par son comportement, sa volonté de se 
soustraire au renvoi. Les conditions d'application des art. 76 al. 1 let. 3 et 90 de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) étaient 
réalisées. 
 
 
Dans un souci d'économie d'écritures, il sera renvoyé à l'arrêt du 31 mars 
2009 pour les faits antérieurs à cette date. 
 
 
Par ordonnance du 8 juin 2009, la deuxième Cour de droit public du 
Tribunal fédéral a constaté que le recours déposé par M. W______ contre l’arrêt 
susmentionné était devenu sans objet et la cause a été rayée du rôle. 
4. 
 
Par arrêt du 28 mai 2009 (ATA/273/2009), le Tribunal administratif a rejeté 
le recours de M. W______ contre la décision du 7 mai 2009 de la CCRA 
prolongeant la détention administrative de l’intéressé pour une durée de quatre 
mois, soit jusqu’au 7 septembre 2009. 
 
 
Depuis l’arrêt du 31 mars 2009, M. W______ s’était opposé à son renvoi 
par un vol de ligne le 28 avril 2009 et il avait maintenu qu’il ne voulais pas 
retourner en Gambie. Il était nécessaire d’organiser un vol spécial du fait du refus 
de l’intéressé d’embarquer librement dans un avion, démarche qui prenait du 


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temps et présentait des difficultés en raison des exigences des autorités 
gambiennes quant aux nombres de vols admissibles, aux nombres de personnes 
pouvant embarquer dans chaque vol, à la nécessité d’une audition préalable par 
une délégation venant du pays de destination et à la courte durée de validité du 
laissez-passer délivré. 
 
 
Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. 
5. 
 
Par décision du 3 septembre 2009, la CCRA a prolongé la détention 
administrative de M. W______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
7 décembre 2009. 
 
 
Le 25 août 2009, M. W______ avait été conduit dans les locaux de l’ODM, 
mais il n’avait pas été reconnu par les autorités gambiennes. De nouvelles 
démarches devaient être entreprises quant à l’identification de l’intéressé en le 
présentant à une délégation de Guinée équatoriale, mais aucune date n’avait pu 
être donnée pour cette rencontre. La CCRA soulignait que plus la personne visée 
par le renvoi créait volontairement d’obstacles à celui-ci, notamment en refusant 
de collaborer au sujet de son identité, plus l’autorité devait pouvoir disposer de 
temps pour trouver les moyens de lever ces obstacles. Quant à la durée de la 
détention administrative, elle pouvait être abrégée par l’intéressé lui-même s’il 
cessait de s’opposer à son renvoi. 
 
 
Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 
6. 
 
Le 3 décembre 2009, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
demandé à la CCRA de prolonger la détention administrative de M. W______ 
pour une durée de cinq mois en application de l’art. 76 al. 3 LEtr. 
 
 
Le 14 octobre 2009, à la demande de l’ODM, l’intéressé avait été présenté à 
un expert en linguistique lequel était arrivé à la conclusion que M. W______ 
serait effectivement un sujet gambien (probabilité de 90 %). Pour sa part, l’ODM 
avait confirmé que M. W______ serait présenté une nouvelle fois à une audition 
centralisée avec une délégation de la Gambie, vraisemblablement durant le 
premier trimestre 2010. 
 
 
L’intéressé pouvait être tenu comme seul responsable de la durée de sa 
détention dans la mesure où il donnait de faux renseignements sur sa nationalité 
ainsi que sur son identité. Il avait en effet indiqué à l’OCP le 17 septembre 2009 
que W______ n’était pas sa véritable identité mais qu’il refusait d’en dire 
davantage. 
7. 
 
Entendu par la CCRA le 7 décembre 2009, M. W______ a confirmé qu’il 
était originaire de Guinée équatoriale. Si on lui en laissait la possibilité, il 
souhaitait quitter la Suisse pour un pays de son choix. Il ne souhaitait pas aller en 
Gambie car il n’était pas ressortissant de ce pays, ni retourner en Guinée 


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équatoriale car il considérait qu’il n’y avait pas d’avenir. Il serait disposé à 
collaborer si on le présentait à un représentant de la Guinée équatoriale. Sa vraie 
identité était O______ selon le nom de son père. Le nom de sa mère était. 
W______ a encore indiqué le nom du lieu où il était né, se déclarant toutefois 
incapable de l’écrire. Il a précisé qu’il avait appris l’anglais lorsqu’il était arrivé 
en Europe, notamment en Suisse, en fréquentant d’autres ressortissants de Guinée 
ou de Gambie. 
 
 
Le représentant de l’OCP a confirmé que la présentation de M. W______ à 
une délégation gambienne devrait avoir lieu durant le premier trimestre 2010. 
Selon l’ODM, aucune démarche ne saurait être entreprise vis-à-vis de la Guinée 
équatoriale étant donné que M. W______ avait été très clairement reconnu comme 
ressortissant gambien par l’expert linguistique, qui avait parallèlement exclu 
l’origine de Guinée équatoriale. M. W______ n’avait jamais voulu indiquer la 
véritable identité dont il se prévalait, ni donner quelque élément que ce soit 
concernant son passé en Guinée équatoriale. Ce pays ne disposait d’aucune 
représentation en Suisse. 
8. 
 
Par décision du même jour, la CCRA a prolongé la détention administrative 
de M. W______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 7 avril 2010. 
 
 
M. W______ avait failli à son obligation de collaborer à son identification et 
à son rapatriement. Une prolongation de la durée de la détention pour une durée 
de cinq mois apparaissait longue compte tenu de l’absence d’échéance précise 
relative à la possibilité de présenter une nouvelle fois M. W______ à une 
délégation gambienne. Les autorités devaient agir le plus rapidement possible et 
tenter d’obtenir une telle audition dans un délai court. Une prolongation de la 
détention administrative d’une durée de quatre mois apparaissait conforme au 
droit et proportionnée aux circonstances. 
9. 
 
Par acte mis à la poste le 16 décembre 2009 et reçu le même jour par le 
Tribunal administratif, M. W______ a formé recours contre la décision précitée. 
 
 
Son identité exacte était O______, ce qu’il avait déclaré lors de l’audience 
du 7 décembre 2009 devant la CCRA. Il était originaire de Guinée équatoriale et 
avait déclaré, notamment lors d’un entretien avec l’OCP le 17 septembre 2009, 
qu’il était disposé à être entendu par un représentant de ce pays. Il venait d’un 
village dénommé Kombé, situé à proximité de la ville de Bata en Guinée 
équatoriale. Le nom de sa mère était W______. Son père avait le même prénom et 
le même nom que lui. Ses parents, âgés d’environ 70 ans, étaient de petits 
commerçants. Il avait une sœur, S______, âgée de 26 ans, mariée à un 
ressortissant gabonais et vivant au Gabon. Il était illettré car il n’avait jamais eu 
l’opportunité de se rendre à l’école. 


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Détenu depuis le 11 mars 2009, il avait indiqué qu’il provenait de Guinée 
équatoriale. Certes, il n’avait pas fourni d’explications complètes s’agissant de sa 
provenance et de son identité mais il avait été uniquement présenté aux autorités 
gambiennes. Or, il appartenait aux autorités de tout mettre en œuvre afin de 
déterminer sa provenance. A cet égard, le principe de célérité n’avait pas été 
respecté. 
 
 
La décision litigieuse violait également le principe de proportionnalité au vu 
de l’incertitude de la venue des autorités gambiennes en Suisse au premier 
trimestre 2010. De plus, il était encore incertain que les autorités gambiennes le 
reconnaissent cette fois-ci comme étant l’un de leur ressortissant. 
 
 
S’il admettait n’avoir pas particulièrement coopéré avec les autorités jusqu’à 
ce jour afin de retourner en Gambie, il relevait que pendant son séjour en Suisse, il 
n’avait jamais posé de problèmes de comportement ni menacé l’ordre public. 
 
 
Enfin, la durée de la détention administrative devait être prise en 
considération, étant précisé qu’il était détenu depuis le 11 mars 2009. 
 
 
La prolongation de la détention pour une durée de quatre mois ne respectait 
pas le principe de proportionnalité. 
 
 
Il conclut à l’annulation de la décision litigieuse et à ce que sa mise en 
liberté immédiate soit prononcée, avec suite de frais et dépens. 
10. 
 
Le 16 décembre 2009, la CCRA a déposé son dossier sans observations. 
11. 
 
Dans ses observations du 18 décembre 2009, l’OCP s’est opposé au recours. 
 
 
A titre liminaire, dans la mesure où le recourant avait déposé sa demande 
d’asile sous le nom de W______, l’OCP précisait que les autorités de migration 
(OCP et ODM) maintiendront leurs dossiers sous cette identité jusqu’à la 
production par l’intéressé d’un document officiel attestant d’un autre nom. 
 
 
L’exécution du renvoi de M. W______ s’avérait particulièrement difficile, 
en raison d’une part qu’il s’était opposé à son refoulement vers la Gambie par un 
vol de ligne en avril 2009 et que d’autre part, présenté aux autorités gambiennes 
en août 2009, il n’avait pas été reconnu par celles-ci en raison de son manque total 
de collaboration. Cela étant, les autorités gambiennes n’avaient pas exclu que le 
recourant soit gambien. Il serait présenté une nouvelle fois à une audition 
centralisée avec une délégation de la Gambie durant le premier trimestre 2010. 
 
 
L’OCP avait mis tout en œuvre pour que l’identité du recourant soit établie 
afin de pouvoir exécuter son renvoi dans les meilleurs délais et ce, en dépit du 
défaut de collaboration de la part de l’intéressé. 


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Les nouveaux éléments apportés tant devant la CCRA que dans le cas du 
présent recours quant à l’identité de l’intéressé permettraient peut être aux 
autorités de migration d’établir la véritable identité du recourant et de déterminer 
son origine. Cela étant, de telles démarches nécessitaient du temps. 
 
 
La détention de l’intéressé devait être prolongée de cinq mois, soit jusqu’au 
7 mai 2010. A cette date, la durée totale de la détention serait de quinze mois, soit 
conforme au maximum légal de l’art. 76 al. 3 LEtr. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 16 décembre 2009 auprès du Tribunal administratif, le recours 
contre la décision datée du 7 décembre 2009 de la CCRA est recevable (art. 56 
al. 1 et 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05 ; art. 17 al. 3 et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10). 
2. 
 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, le Tribunal administratif statue dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 16 décembre 2009 et statuant 
ce jour, il respecte ce délai. 
3. 
 
Le Tribunal administratif est compétent pour apprécier l'opportunité des 
décisions portées devant lui (art. 10 al. 2 LaLEtr). Il peut confirmer, réformer ou 
annuler la décision attaquée ; cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
Les conditions de délai minimal imposées par l'art. 80 al. 5 LEtr pour le 
dépôt d'une demande de levée de la détention étant respectées, c'est à juste titre 
que la CCRA a abordé le fond de celle qui lui était soumise. 
 
 
Tant la commission, les 12 mars, 7 mai, 3 septembre et 7 décembre 2009 
que le tribunal de céans les 31 mars et 28 mai 2009, ont constaté, dans des 
décisions en force, que les conditions pour que le recourant soit placé en détention 
administrative en vue de l’exécution de son renvoi étaient réalisées (art. 75 al. 1 
let. g et 76 al. 1 let. b ch. 1 et 3 LEtr). Aucun élément figurant dans le dossier ne 
permet de remettre en cause cette appréciation. Le recourant ne saurait en 
particulier se prévaloir d’une évolution positive de sa collaboration étant précisé 
que c’est le 7 décembre 2009 que pour la première fois il a indiqué que son 
identité véritable serait celle de O______ et non pas W______. Ce nonobstant et à 
ce jour, le recourant n’a produit aucun document officiel qui attesterait que sa 
véritable identité serait celle qu’il allègue. Pour le surplus, le recourant persiste à 
affirmer qu’il est ressortissant de Guinée équatoriale alors que le spécialiste de 
provenance de l’OCP estime à 90 % que le recourant est gambien. A cet égard, 


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une nouvelle audition par les autorités gambiennes est indispensable pour élucider 
la question de l’origine du recourant. 
5. 
 
Selon l'art. 76 al. 3 LEtr, la durée de la détention ne peut excéder trois mois, 
lorsqu'une décision de renvoi a été notifiée et que des éléments concrets font 
craindre que la personne entend se soustraire à cette dernière ; toutefois, si des 
obstacles particuliers s’opposent à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion, la 
détention peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être prolongée de 
quinze mois au plus. 
 
 
La durée de la détention administrative doit également respecter le principe 
de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 
 
 
En l’occurrence, la détention administrative dure depuis le 11 mars 2009. 
Depuis lors, les autorités chargées du renvoi ont entrepris toutes les démarches 
utiles en vue d’obtenir un laissez-passer des autorités gambiennes et ont organisé 
un vol de refoulement, auquel le recourant s’est opposé. A cela s’ajoute que, le 
recourant a affirmé qu’il n’était pas originaire de Gambie mais de Guinée 
équatoriale. A ce stade, force est de constater que le recourant est seul responsable 
de la prolongation de sa détention d’une part et qu’il existe des indices concrets 
qu’il entend s’opposer à son refoulement, d’autre part. L’absence de collaboration 
dont a fait preuve le recourant jusqu’à l’audience du 7 décembre 2009 de la 
CCRA a pour effet de prolonger la procédure de renvoi, contraignant les autorités 
à entreprendre de nouvelles démarches au fur et à mesure qu’elles obtiennent de 
nouvelles explications de la part du recourant. Il apparaît que le recourant a été 
inscrit à la prochaine présentation utile à une délégation gambienne annoncée pour 
le premier trimestre 2010. Ainsi, il résulte de ce qui précède que la mesure de 
détention administrative peut être prolongée tout en restant proportionnée aux 
circonstances, aucune autre mesure moins incisive n’apparaissant plus adéquate 
pour assurer le refoulement du recourant. 
 
 
Dès lors, la décision de la CCRA sera confirmée. Dans le corps de ses 
écritures, l’OCP constate que la détention de l’intéressé doit être prolongée de 
cinq mois mais il ne prend pas de conclusions formelles à ce sujet. En tout état, 
l’OCP n’ayant pas formé recours contre la décision de la CCRA, les conclusions 
qu’il pourrait prendre au sujet de la durée de la détention serait tardive donc 
irrecevable. 
6. 
 
Le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 décembre 2009 par Monsieur W______, alias 
O______ contre la décision du 7 décembre 2009 de la commission cantonale de recours 
en matière administrative ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument , ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative, à l’office cantonal de la 
population, à l’officier de police, à l’office fédéral des migrations ainsi qu’au centre 
Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :