ge_gerichte · ACJC/876/2022 · 2022-06-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2021/2020 
ACJC/876/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 JUIN 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2021, 
comparant par Me Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, avocate, rue Sautter 29, case 
postale 244, 1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Tania 
SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS AVOCATS, rue du Conseil-Général 4, case 
postale 412, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 


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C/2021/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12452/2021 du 30 septembre 2021, reçu le 7 octobre 2021 par 
les parties, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce de B______ et 
A______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à celle-ci le domicile conjugal (ch. 2), 
maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur leur fille encore mineure 
(ch. 3), attribué à B______ la garde de celle-ci (ch. 4), réservé à la mère un droit 
de visite devant s'exercer d'entente avec sa fille (ch. 5), donné acte à B______ de 
son engagement à prendre en charge l'intégralité des frais d'entretien ordinaires et 
extraordinaires de celle-ci, en l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 6), dit que 
les allocations familiales ou d'études, ainsi que les rentes AI et LPP destinées à 
l'adolescente, devaient être versées en mains de B______ du 1er novembre 2020 
jusqu'à la majorité de celle-ci, puis directement en mains de l'adolescente (ch. 7 et 
8), ordonné le partage par moitié entre les parties des bonifications pour tâches 
éducatives (ch. 9), débouté celles-ci de leurs prétentions en liquidation du régime 
matrimonial et autres rapports patrimoniaux (ch. 10), ordonné le partage des 
avoirs de prévoyance professionnelle, y compris les avoirs de libre passage, 
accumulés durant le mariage à raison de 60% en faveur de A______ et de 40% en 
faveur de B______ (ch. 11), ordonné en conséquence à la Caisse C______ de 
prélever 128'196 fr. 65 du compte de B______ et de transférer ce montant sur le 
compte de libre passage de A______ ouvert auprès de La Fondation Institution 
supplétive LPP (ch. 12) et débouté celle-ci de sa conclusion en paiement d'une 
contribution d'entretien post-divorce (ch. 13). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'500 fr., partiellement compensés avec 
l'avance de frais de 3'000 fr. versée par B______ (ch. 14) et mis à la charge des 
parties pour moitié chacune (ch. 15), condamné, en conséquence, ces dernières à 
verser chacune 250 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 16 et 17) 
et A______ à verser 1'500 fr. à B______ (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 19) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 20). 
B. 
a. Par acte expédié le 8 novembre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 13 du dispositif. 
Cela fait, elle conclut, préalablement, à ce que la Cour ordonne à B______ de 
produire son bordereau d'impôts 2020, ainsi que le montant de sa prime 
d'assurance-maladie 2021 et, au fond, condamne ce dernier à contribuer à son 
entretien à hauteur de 1'500 fr. par mois, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Elle produit des pièces nouvelles, soit un courrier du Service D______ (ci-après: 
SPC) adressé à la Chambre des assurances sociales de la Cour le 11 octobre 2021 
dans le cadre de la procédure l'opposant audit Service (n° A/1______/2021) (pièce 
n° 6), sa réponse au courrier précité du 2 novembre 2021 (n° 7), une ordonnance 
du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE) du 7 octobre 


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2021 (n° C/2______/2020) (n° 16) et un courrier de son conseil adressé à l'Hôpital 
de psychiatrie E______ le 26 octobre 2021 (n° 17). Les autres pièces produites 
figurent déjà au dossier. 
 
b. Par courrier du 8 décembre 2021, A______ a rectifié sa conclusion préalable en 
ce sens qu'elle sollicitait de B______ la production de son bordereau d'impôts 
2021. 
 
c. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de cet appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles, soit un aperçu de ses primes d'assurance-maladie 
2021 établi en octobre 2020 (n° 34), l'extrait de ses frais de santé et primes 
d'assurance-maladie pour sa déclaration d'impôts 2020 établi en janvier 2021 
(n° 35), ainsi que ses bordereaux d'impôts 2020 cantonal (n° 36) et fédéral (n° 37) 
établis le 26 mai 2021. 
 
d. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions et produit des pièces 
nouvelles, soit un courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour du 20 
décembre 2021 dans la cause n° A/1______/2021 (pièce n° 19), ainsi que le solde 
de ses comptes bancaires ouverts auprès de la F______ au 22 février 2022 (n° 22). 
Les autres pièces produites figurent déjà au dossier. 
 
e. Par avis du greffe de la Cour du 25 mars 2022, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas dupliqué. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
 
a. B______, né le ______ 1966, et A______, née le ______ 1965, se sont mariés 
le ______ 1996 à G______ (VD), sans conclure de contrat de mariage. 
 
Ils sont les parents de H______, né le ______ 2000, de sorte qu'il est aujourd'hui 
majeur, et de I______, née le ______ 2005. 
 
b. La relation entre les parties s'est dégradée à la suite des problèmes de santé de 
A______. Elles se sont séparées début avril 2011. 
 
c. Les parties ont entrepris une médiation afin de régler les effets de la séparation. 
 
Par convention de médiation sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 
février 2012, les parties ont notamment convenu d'une garde partagée sur les 
enfants, à raison d'une semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires, et 
du versement par B______ d'une contribution totale à l'entretien de la famille de 
2'061 fr. par mois, dont 911 fr. pour l'entretien de A______. Si le revenu de 
B______ augmentait de 1'500 fr. par mois, les pensions dues devaient être 
augmentées. Ce dernier devait contribuer à l'entretien de A______ jusqu'au 31 


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décembre 2013, pour autant que le revenu de celle-ci n'augmentait pas de 1'500 fr. 
par mois. Enfin, les parties se sont engagées à respecter cet accord et, en cas "de 
changements de conditions […] à venir en médiation pour développer un nouvel 
accord". 
 
A teneur de cette convention, les parties étaient toutes deux au chômage, B______ 
bénéficiant d'indemnités mensuelles de 7'409 fr. et A______ de 2'974 fr. Elles 
étaient toutes deux à la recherche d'un nouvel emploi. 
 
d. Par requête commune en mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février 
2012, les parties ont requis du Tribunal l'homologation de la convention susvisée, 
ce qui a été ordonné le 9 mai 2012. 
 
e. Par décision du 7 décembre 2017, A______ a été mise au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité de 1'565 fr. par mois, avec effet rétroactif au 1er mars 2013. 
 
f. Le 25 janvier 2020, B______ a formé une requête unilatérale en divorce, par 
laquelle il a notamment conclu à l'attribution en sa faveur de la garde sur sa fille, 
un droit de visite devant être réservé à la mère, à ce que le Tribunal lui donne acte 
de son engagement à prendre en charge l'intégralité de frais ordinaires et 
extraordinaires de celle-ci et dise que les parties ne se devaient aucune 
contribution d'entretien. 
 
Il a soutenu qu'en raison des ennuis de santé de A______, il était dans l'intérêt de 
l'adolescente de vivre auprès de lui. Il s'occupait déjà de manière prépondérante de 
tous les aspects administratifs liés à celle-ci. Les parties avaient convenu qu'il 
contribuait à l'entretien de A______ jusqu'au 31 décembre 2013, date à partir de 
laquelle cette dernière reconnaissait être capable de pourvoir à son propre 
entretien. Depuis lors, elle n'avait plus perçu de pension et n'en n'avait, à juste 
titre, pas réclamée. En effet, l'incapacité de travail de A______, due à son état de 
santé, était postérieure à leur séparation, de sorte qu'elle ne pouvait pas lui être 
imputée. 
 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 20 juin 2020, seul B______ a comparu, 
A______ étant excusée pour raisons de santé. 
B______ a déclaré que ses enfants vivaient désormais la majorité du temps chez 
lui. 
 
Le conseil de A______ a déclaré que celle-ci n'était pas opposée au principe du 
divorce. Elle était en proie à des soucis somatiques et financiers et était inquiète 
pour son avenir économique. 
 
h. Dans sa réponse, A______ a notamment conclu, sur mesures provisionnelles, à 
l'octroi d'une provisio ad litem de 6'000 fr. et, au fond, à l'attribution en faveur de 


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B______ de la garde sur leur fille, ainsi qu'à la condamnation de ce dernier à lui 
verser 75 fr. par mois, à titre de contribution à l'entretien de l'adolescente lorsque 
celle-ci était auprès d'elle, ainsi que 1'500 fr. par mois pour son propre entretien et 
ce, "aussi longtemps que sa situation financière ne se [serait] pas 
significativement améliorée". 
 
Elle a allégué souffrir d'une "polyneuropathie des nerfs illio-inguénales et 
génitaux-fémoral" consécutive à une opération, subie en 2011, en raison d'une 
"annexite-endométrie" causée par la Chlamydia. Elle vivait depuis lors avec des 
douleurs constantes et était entièrement invalide. Elle était dans une situation 
financière déficitaire et aucune amélioration de son état de santé n'était 
envisageable, de sorte qu'elle ne pouvait pas subvenir à ses besoins. B______, 
quant à lui, bénéficiait d'une situation financière stable et confortable, étant relevé 
que sa charge fiscale allait diminuer si la garde de leur fille lui était attribuée. Elle 
avait donc droit à une contribution d'entretien post-divorce, d'autant plus qu'elle 
s'était beaucoup investie dans l'éducation et le suivi de ses enfants. 
 
i. Lors de l'audience du 11 novembre 2020, les parties ont fait état d'une dispute 
entre A______ et sa fille, ayant eu pour conséquence que celle-ci était partie 
vivre, à plein temps, chez son père début novembre 2020. 
B______ a donc modifié ses conclusions s'agissant notamment du droit de visite 
de la mère et s'est opposé au versement d'une provisio ad litem, dès lors qu'il ne 
disposait pas d'économies suffisantes. Il a déclaré que l'état de santé de A______ 
ne lui était pas imputable, dès lors que, durant le mariage, cette dernière était en 
bonne santé, de même qu'après la séparation. 
 
A l'issue de l'audience le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
 
j. En novembre 2020, A______ a saisi le TPAE afin de solliciter la mise en place 
en sa faveur d'une curatelle de représentation et de gestion, laquelle a été instituée 
par ordonnance du 7 octobre 2021 (cause n° C/2______/2020). 
 
k. Par ordonnance du 21 décembre 2020, rendue sur mesures provisionnelles, le 
Tribunal a rejeté la requête de provisio ad litem formulée par A______, au motif 
qu'elle était propriétaire d'un bien immobilier lui permettant, au besoin, d'obtenir 
un prêt au moyen de la constitution d'un gage immobilier. De plus, B______ ne 
disposait pas de fortune. 
 
Par ordonnance du 18 mai 2021, rendue sur mesures provisionnelles requises par 
B______, le Tribunal a notamment attribué à ce dernier la garde de l'adolescente, 
réservé à la mère un droit de visite à raison d'un week-end sur deux durant les 
journées, supprimé dès le 1er novembre 2020 la contribution d'entretien versée par 


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B______ à A______ pour leur fille et donné acte à ce dernier de son engagement 
de prendre à sa charge l'intégralité des frais de sa fille. 
 
Par ordonnance du 15 juin 2021, rendue sur mesures provisionnelles requises par 
A______, le Tribunal a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les conclusions 
prises par celle-ci en droit aux renseignements. 
 
Les trois ordonnances susvisées n'ont pas fait l'objet d'un appel. 
 
l. Lors de l'audience du 17 juin 2021, A______ a déclaré avoir subi une 
hystérectomie en 2011, qui avait généré de fortes douleurs. Elle n'avait été 
diagnostiquée qu'en 2013 et les douleurs avaient été très vives, notamment de 
2014 à 2016. 
B______ a déclaré avoir contribué à l'entretien de A______ conformément à la 
convention de médiation sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février 
2012. Il n'avait pas été informé de ce que cette dernière s'était trouvée dans une 
situation financière précaire après avoir cessé les versements de sa pension. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé en persistant dans leurs conclusions, 
puis le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 
 
a. B______ travaille, à temps plein, auprès de J______ SA. Il a perçu un salaire 
mensuel net de 7'708 fr. 70 en 2021. 
 
Il a allégué des charges à hauteur de 5'015 fr. par mois, comprenant son entretien 
de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer (1'960 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie (582 fr. 25 en 2019), sa prime d'assurance ménage/RC 
(42 fr.), sa charge fiscale (1'010 fr. 75 selon ses acomptes provisionnels 2019) et 
ses frais de transports (70 fr.). Il a, en outre, estimé les coûts directs d'entretien de 
I______ à 698 fr. par mois, allocations familiales déduites. 
 
Il a également soutenu ne pas disposer de fortune. 
 
b. A______ perçoit une rente entière d'invalidité de 1'599 fr. par mois depuis le 1er 
janvier 2021. 
 
Elle perçoit, en outre, une rente LPP d'invalidité, fixée par décision du 11 août 
2020 à un montant de l'ordre de 375 fr. par mois pour elle et de 75 fr. pour chaque 
enfant, avec effet rétroactif au 1er mars 2013. 
 
En avril 2019, elle a également été mise au bénéfice de prestations 
complémentaires, avec effet rétroactif au 1er mars 2013. Elles ont été fixées à 
1'340 fr. par mois dès le 1er mai 2019, puis à 1'601 fr. dès le 1er janvier 2021. En 


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2020, le SPC a requis de A______ le remboursement de divers montants, compte 
tenu des contributions d'entretien perçues et hypothétiques fondées sur la 
convention de médiation sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février 
2012. Cette dernière a fait opposition à cette décision (cause n° A/1______/2021). 
A______ a allégué des charges à hauteur de 3'394 fr. 50 par mois, comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer (2'073 fr.), sa prime 
d'assurance ménage/RC (47 fr.), ses frais de téléphone (69 fr.) et de transport (5 fr. 
50). 
 
Par donation du 27 décembre 2018, valant avance d'hoirie, A______ est devenue 
copropriétaire avec son frère d'un bien immobilier sis à K______ (VS). Un 
usufruit a été constitué sur celui-ci en faveur de leurs parents. La "valeur 
cadastrale" de ce bien s'élève à 127'840 fr. et il est dorénavant exempt de tous 
gages. 
E. 
Dans le jugement entrepris, sur le point encore litigieux en appel, le Tribunal a 
retenu que A______ n'avait pas cessé de travailler durant le mariage pour 
s'occuper des enfants, ni réduit son taux d'activité. Lors de la séparation, les 
parties étaient au chômage, mais disposaient d'une capacité de travail entière. Par 
convention de médiation sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février 
2012, elles s'étaient, en outre, entendues pour une prise en charge des enfants 
équivalente et une contribution d'entretien en faveur de A______ jusqu'au 31 
décembre 2013. Les parties s'estimaient donc capables de subvenir à leurs propres 
besoins, dès cette date, et faisaient déjà prévaloir le principe du clean break sur 
celui de la solidarité. 
 
A cela s'ajoutait que, compte tenu de l'engagement des parties à ne pas remettre en 
cause la convention susvisée, sauf par une nouvelle médiation, la requête de 
A______ tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien post-divorce, sept ans et 
demi après la reconnaissance de son invalidité et plus de huit ans après la 
conclusion de ladite convention, s'apparentait à une attitude contradictoire, non 
susceptible d'être protégée. En effet, l'état de santé de cette dernière était déjà 
connu des parties avant la conclusion de celle-ci, dont le but était de régler 
définitivement leurs rapports patrimoniaux, indépendamment du prononcé du 
divorce. 
 
Enfin, il n'y avait aucun lien de causalité entre le mariage et l'atteinte à la capacité 
de gain de A______, dès lors que celle-ci était liée à une affection somatique. 
 
Il s'en suivait que le caractère "lebensprägend" du mariage faisait défaut, de sorte 
que A______ ne pouvait pas prétendre à l'octroi d'une contribution d'entretien 
post-divorce. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte sur le principe de la contribution d'entretien due à l'ex-
épouse qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, atteint une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC), mais dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 
2.2.4). 
 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1, 
58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 
consid. 3.3.1). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
3.2 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par l'appelante sont recevables, 
de même que les faits s'y rapportant, ceux-ci étant postérieurs au 17 juin 2021, 
date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger, ce qui n'est pas remis en 
cause par l'intimé. 
 
Les pièces nouvelles produites par l'intimé sont antérieures à la date 
susmentionnée. Elles sont toutefois recevables, ainsi que les faits s'y rapportant, 
dès lors que leur production a été requise par l'appelante en appel. En tous les cas, 
ces pièces, qui concernent la situation financière de l'intimé, ne sont pas 
pertinentes, compte tenu de l'issue du litige (cf. consid. 5.2 infra). 
4. 
L'appelante sollicite la production par l'intimé de son bordereau d'impôts 2021, 
ainsi qu'une attestation du montant de sa prime d'assurance-maladie 2021. 
 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 


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écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 
ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 et 4A_228/2012 
du 28 août 2012 consid. 2.3). 
 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
 
4.2 En l'espèce, l'intimé a produit, à l'appui de sa réponse, un aperçu de ses primes 
d'assurance-maladie pour l'année 2021. 
 
S'agissant de son bordereau d'impôts 2021, soit un document permettant d'établir 
le montant de ses charges mensuelles, force est de constater que celui-ci n'est pas 
pertinent pour l'issue du litige (cf. consid. 5.2 infra), de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
donner suite à la requête de l'appelante. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de contribution 
d'entretien post-divorce. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1). 
 
Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1). 
 
Une contribution pourrait être due si le mariage a eu un impact décisif sur la vie 
de l'époux créancier et a concrètement influencé la situation financière de ce 
dernier ("lebensprägend"). Dans cette hypothèse, on admet en effet que la 
confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le 
maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les époux, mérite 


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objectivement d'être protégée (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 
4.1). Lors de cet examen, plusieurs critères peuvent plaider en faveur ou en 
défaveur d'une présomption du caractère "lebensprägend", notamment la durée du 
mariage, la présence d'enfants et la répartition des tâches durant le mariage, le 
déracinement culturel de l'un des conjoints ou tout autre motif créant une position 
de confiance digne de protection (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 
janvier 2017 consid. 7.2.1 et 5A_623/2012 du 28 janvier 2013 consid. 5.1). Cela 
peut notamment être le cas lorsqu'un conjoint souffre d'une maladie durable qui 
influence sa capacité de gain, si la maladie est en lien avec le mariage, notamment 
qu'elle est apparue pendant le mariage ou est en lien avec la répartition des tâches 
durant celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 
3.1 et 5A_384/2008 du 21 octobre 2008 consid. 5.2). Une atteinte à la santé sans 
aucun lien avec le mariage, qui n'a pas eu un impact sur la capacité financière du 
conjoint, ne donne en revanche pas droit, à elle seule, à une contribution 
d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral du 5A_56/2010 du 2 juin 2010 consid. 3.4). 
 
Aucun de ces critères n'a cependant valeur absolue s'agissant de leur conséquence. 
Il s'agit de principes, applicables à des situations moyennes. Il appartient au juge, 
en utilisant son pouvoir d’appréciation, de les appliquer aux cas qui lui sont 
soumis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_215/2018 du 1er novembre 2018 consid. 
3.1). 
 
En effet, ce ne sont pas des présomptions abstraites, notamment de durée, mais 
bien plus les circonstances concrètes du cas qui sont déterminantes pour la 
fixation d'une éventuelle contribution d'entretien, tout comme pour l'éventuelle 
qualification d'un mariage "lebensprägend". Selon la nouvelle définition du 
Tribunal fédéral, un mariage est considéré comme étant "lebensprägend" si l'un 
des conjoints a, sur la base d'un projet de vie commun, renoncé à son 
indépendance financière pour se consacrer à la tenue du ménage et à l'éducation 
des enfants et qu'il n'est plus possible pour lui de reprendre son ancienne activité 
lucrative après de nombreuses années de mariage (ATF 147 III 249 consid. 3.4.3 
et 3.4.6). 
 
Lorsque le mariage n'a pas influencé la situation financière des époux, il convient 
en règle générale de s'en tenir à la situation qui était la leur avant le mariage (ATF 
135 III 59 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_649/2009 du 23 février 2010 
consid. 3.2.3). Les conjoints ne peuvent dans ce cas en principe pas prétendre à 
une contribution d'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). 
 
5.2 En l'espèce, le mariage a duré près de quinze ans jusqu'à la séparation en avril 
2011 et les ex-époux ont eu deux enfants. 
 
Cela étant, alors qu'elle en avait le fardeau, l'appelante n'a pas allégué en première 
instance, ni a fortiori établi, avoir cessé de travailler ou réduit son taux d'activité 


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durant la vie commune, afin de s'occuper des enfants et du ménage. Elle n'a pas 
non plus allégué la ou les activité(s) qu'elle a exercée(s) durant le mariage, ni 
même le taux de celle(s)-ci. En effet, elle s'est limitée à soutenir avoir été investie 
dans l'éducation des enfants, sans pour autant établir s'en être occupée de manière 
prépondérante ou avoir travaillé à temps partiel. Par ailleurs, à la séparation, les 
parties se sont entendues sur la mise en place d'une garde partagée sur les enfants, 
à raison d'une semaine chacune et de la moitié des vacances scolaires, ce qui 
renforce l'idée qu'elles avaient opté pour une répartition équivalente des tâches 
durant le mariage. Le seul fait, qu'à teneur de la convention de médiation sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février 2012, l'appelante était au 
bénéfice d'indemnités de chômage bien moins élevées que celles perçues par 
l'intimé, ne suffit pas à établir qu'elle aurait réduit son temps de travail, durant la 
vie commune, pour s'occuper des enfants. 
 
De plus, comme retenu par le premier juge, la volonté des parties, au moment de 
la séparation, était de privilégier le principe du clean break et non celui de la 
solidarité, l'appelante s'estimant capable de subvenir seule à ses besoins. En effet, 
à teneur de la convention susvisée, cette dernière était en mesure de travailler, dès 
lors qu'elle recherchait un emploi. Cette convention prévoyait, en outre, de limiter 
le versement d'une pension en faveur de l'appelante au 31 décembre 2013, au plus 
tard. En effet, si cette dernière augmentait ses revenus de 1'500 fr. par mois, 
l'intimé ne devait plus contribuer à son entretien. 
 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelante n'a pas établi que l'union conjugale a 
eu un impact décisif sur sa carrière professionnelle et, par conséquent, sur sa 
situation financière. 
 
Reste à examiner si la péjoration de l'état de santé de l'appelante a créé une 
position de confiance devant être protégée, même si le mariage n'a pas eu d'impact 
décisif sur sa capacité de gain. 
 
Il ressort du dossier et des allégations des parties que l'appelante souffre de 
douleurs chroniques dues à une atteinte neurologique des suites d'une opération, 
qui s'est déroulée en 2011. En décembre 2017, elle a été reconnue invalide et mise 
au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, avec effet rétroactif au 1er mars 2013. 
Or, les parties se sont séparées en avril 2011, soit l'année de l'opération précitée et 
environ deux ans avant la reconnaissance de l'invalidité de l'appelante. Cette 
dernière n'a d'ailleurs pas allégué quel était son état de santé avant cette opération, 
soit durant le mariage, ni les éventuelles conséquences de celui-ci sur sa capacité 
de gain. 
 
Dans ces circonstances, il n'est pas établi que la dégradation de l'état de santé de 
l'appelante aurait un lien avec l'union conjugale ou la répartition des tâches durant 


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celle-ci. Cette péjoration ne peut donc pas fonder une solidarité entre les parties et 
un devoir de l'intimé à contribuer à l'entretien de l'appelante après le divorce. 
 
L'appelante n'a d'ailleurs pas entrepris une nouvelle médiation avec l'intimé, afin 
que ce dernier contribue à son entretien au-delà du 31 décembre 2013, en raison 
de la dégradation de son état de santé, comme prévu dans la convention de 
médiation du 6 février 2012. L'allégation de l'appelante, selon laquelle elle n'était 
pas en mesure d'entreprendre une nouvelle médiation, car elle avait concentré ses 
efforts à l'obtention de prestations complémentaires, ne saurait non plus fonder un 
devoir de solidarité de l'intimé, d'autant plus que les parties sont séparées depuis 
plus de onze ans. 
 
En outre, contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que l'intimé bénéficie 
d'une situation financière stable et confortable n'est pas, en soi, déterminant pour 
statuer sur le principe d'une contribution d'entretien post-divorce. Il en va de 
même du fait que les allocations familiales ou d'études et les rentes AI et LPP de 
l'adolescente sont dorénavant perçues par ce dernier, de sorte que ses revenus ne 
sont pas impactés par la garde de celle-ci. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, l'appelante ne peut pas se prévaloir 
d'une confiance particulière qu'elle aurait placée dans la continuité du mariage et 
dans le maintien de la répartition des rôles, convenue par les parties, qui mériterait 
objectivement d'être protégée après le divorce. Le Tribunal a donc, à bon droit, 
considéré qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne lui était due. 
 
Dans la mesure où le principe même du droit à une pension alimentaire post-
divorce est exclu, il n'est pas nécessaire d'examiner les critiques formulées par 
l'appelante en lien avec l'établissement des situations financières des parties, soit 
le montant de la charge fiscale et de la prime d'assurance-maladie de l'intimé, ainsi 
que ses revenus et son déficit mensuel (subsidiarité D______ par rapport à une 
contribution d'entretien et le montant desdites prestations compte tenu de la 
procédure n° A/1______/2021). 
 
Partant, le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel, fixés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), seront mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 104 al. 1, 105, 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée par celle-ci, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c. CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 8 novembre 2021 par A______ contre le chiffre 13 
du dispositif du jugement JTPI/12452/2021 rendu le 30 septembre 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/2021/2020. 
Au fond : 
Confirme ledit chiffre 13. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense entièrement avec l'avance effectuée par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/2021/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.