ge_gerichte · ATAS/1320/2007 · 2007-11-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1968/2007 ATAS/1320/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 21 novembre 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié au Service des Tutelles recourant
d'adultes, boulevard Georges-Favon 26-28, GENEVE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur Angelo M , né en 1968 et serrurier de profession, a requis,
par demande reçue le 20 juin 1995, des prestations de l’assurance-invalidité.

Dans son rapport médical du 6 janvier 1997, la consultation psychiatrique
Navigation des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a émis les
diagnostics de troubles graves de la personnalité (personnalité dyssociale), de
dépendance à l’héroïne depuis huit ans avec une consommation chronique de
cocaïne, de hépatite C et de douleurs résiduelles au niveau de la jambe droite suite
à un accident de vélomoteur en 1992. L'assuré est en incapacité de travail pour
une durée indéterminée.

Par décision du 3 août 1998, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
entière dès le 1” juin 1994.

Du 19 au 22 novembre 1999, l’assuré a séjourné à la Clinique psychiatrique de
Belle-Idée. Selon le rapport relatif à ce séjour, daté du 24 novembre 1999 et signé
par les Drs A et B , il s’agit de la troisième hospitalisation
en entrée volontaire pour sevrage de cocaïne. Les diagnostics de ces médecins

sont un syndrome de dépendance à la cocaïne et un syndrome de sevrage à la
méthadone sans complication. A titre de facteur de stress chronique est mentionné
un isolement social.

Du 24 janvier au 3 février 2000, l’assuré a séjourné à la Clinique genevoise de
Montana pour être sevré de la cocaïne et éloigné du milieu habituel. Dans le
rapport du 10 février 2000, les Drs C et D de cette
clinique diagnostiquent principalement des troubles mentaux et troubles du

comportement liés à l’utilisation de cocaïne. Les comorbidités sont une
dépendance aux benzodiazépines, un tabagisme chronique, une dépression, une
dermite séborrhéique, une acné kystique du dos et un mauvais état dentaire. Ils
mentionnent par ailleurs un status post-sevrage aux opiacés il y a trois mois, post-
ostéosynthèse du tibia et du fémur droits en 1992, post-fracture du crâne en 1992
et post-méningite à l’âge de 4 ans.

Du 11 au 26 avril 2000, l’assuré a de nouveau séjourné à la Clinique genevoise de
Montana. Les diagnostics sont identiques. Le but du séjour est un sevrage à la
cocaïne, un éloignement du milieu habituel et l’introduction d’un traitement
antidépresseur.

Par ordonnance du 17 juillet 2000 du Tribunal tutélaire, l'assuré a été mis sous
curatelle.

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10.

11.

Dans son rapport du 5 décembre 2000, le Dr E de l’Unité d’urgences
psychiatriques des HUG, atteste que l’assuré a été admis dans cette unité à cette
date au motif qu’il a présenté, après avoir arrêté la cocaïne, ainsi que d'autres
benzodiazépines et opiacés, une recrudescence d’idées suicidaires et de souvenirs
incontrôlables. Il diagnostique des troubles mentaux et du comportement, sans
précision.

En mai 2004, l’OCAI entame une procédure de révision de rente.

Dans son rapport du 10 septembre 2004, la Dresse F pose les
diagnostics suivants : dépendance aux opiacés, actuellement substituée par
méthadone orale, abus d’opiacés occasionnels, dépendance à la cocaïne,
dépendance aux benzodiazépines substituée, troubles mentaux et troubles du
comportement liés à la consommation de cocaïne et d’héroïne, instabilité
ligamentaire de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce gauche (status
après fracture-luxation du pouce gauche), douleurs et crampes musculaires du
pied droit après ostéosynthèse et AMO d’une fracture ouverte de la jambe droite
avec lésion des nerfs sciatiques poplités interne et externe, gonalgies droites;
rhinoconjonctivite allergique, céphalées occasionnelles pulsatiles et troubles
statiques de la colonne cervicale avec occasionnelles névralgies. Ce médecin
mentionne par ailleurs des hospitalisations pour sevrage de cocaïne à la Clinique
psychiatrique de Belle-Idée et à la Clinique genevoise de Montana en 1998, 1999
et 2000. Elle déclare que l’état de santé de l’assuré s’aggrave. Du point de vue
thymique, il présente des états d’angoisse, de tristesse et de cauchemars depuis la
séparation en avril 2004 de sa concubine.

Sur la base d’examens du 11 avril et du 9 septembre 2005, le Dr G ,
psychiatre, procède à une expertise. Dans son rapport du 29 septembre 2005, il
diagnostique un trouble de la personnalité émotionnellement labile et un
syndrome de dépendance. Le premier diagnostic se fonde sur la constatation que
l’assuré réagit avec impulsivité et sans considération des conséquences de ses
actes. Il montre également une instabilité de l’humeur et ne supporte pas les
remises en question. L’expert exclut cependant un trouble de la personnalité
dyssociale, du fait que l’assuré parvient à établir des relations durables et a
ressenti, à la rupture de sa dernière relation, des états d’angoisse et de tristesse,
ainsi que des cauchemars. Durant les entretiens, l’assuré parle également avec
tristesse du décès de la personne chez qui il vivait dernièrement. Il ne blâme par
ailleurs pas autrui et ne donne pas de justifications plausibles pour expliquer son
comportement. Une toxicomanie est associée au trouble de la personnalité. Elle
est secondaire par rapport à celle-ci. Ces deux troubles ne permettent pas à
l’assuré de s’insérer dans la société, ni de réussir un sevrage. Ces troubles sont
présents depuis de nombreuses années et le pronostic est mauvais. La capacité de
travail est nulle, dès lors que la prise de substances et la personnalité impulsive et
colérique ne permettent pas à l’assuré de s’insérer dans le monde professionnel.

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La prise de drogues ne lui permet pas d’avoir un niveau de concentration suffisant
et le trouble de la personnalité l’empêche de suivre un horaire régulier ou d’avoir
des rapports suffisamment bons avec un patron ou une clientèle. Des mesures de
réadaptation professionnelle ne sont pas envisageables et la capacité de travail ne
peut pas être améliorée par des mesures médicales.

Dans un avis médical du 18 janvier 2006, la Dresse H , Interniste au
Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR), déclare que
l’expertise du DrG prouve que la toxicomanie de l’assuré est
primaire. Elle motive cet avis par le fait que l’expert a diagnostiqué un trouble de
la personnalité émotionnellement labile et que ce trouble n’est pas décompensé et,
partant, pas invalidant. Elle note à cet égard que la majorité des personnes qui
présente un tel trouble de la personnalité travaille et fonctionne dans la société de
manière parfaitement normale. Elle estime également que l’histoire de la
toxicomanie de l'assuré évoque une toxicomanie primaire, dès lors qu'il a débuté
vers l’âge de 15 ans par une consommation occasionnelle de cannabis et d’alcool,
puis à l’âge de 19 ans une consommation d’héroïne. Durant le début de la
consommation de toxiques, l’assuré a effectué une formation rapide de serrurier et
travaillé en qualité d’employé temporaire, ce qui fait dire à la
Dresse H que son trouble de la personnalité n’a jamais été invalidant
et que c’est uniquement en raison d’une toxicomanie primaire devenant de plus en
plus importante et avec les dérapages habituels (vol, trafic de drogue...) que
l’assuré ne travaillera plus. Elle estime également que l’assuré ne présente aucune
séquelle invalidante de sa toxicomanie. De l’avis de ce médecin, l’assuré est
capable de tout mettre en œuvre pour recouvrer une capacité de travail dans son
ancienne activité. Ainsi, la rente d’invalidité lui a été allouée à tort. A l’époque,
l’administration n’a pas analysé si cet assuré présentait une toxicomanie primaire
ou secondaire. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une appréciation différente d’un
même état de fait, mais d’un oubli d’examen du caractère de la toxicomanie.

Par décision du 24 avril 2006, l’OCAI supprime la rente d’invalidité de l’assuré
dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de sa décision. Ce
faisant, l’'OCAI procède à une reconsidération de sa décision initiale, qu’elle
qualifie de manifestement erronée, en se fondant sur l’avis médical de la
Dresse H

Par courrier du 24 mai 2006, complété le 22 juin 2006, l'assuré forme opposition à
cette décision, par l'intermédiaire de sa curatrice, en concluant à son annulation.

Il joint à son opposition notamment un certificat médical de la Dresse
F du 19 mai 2006 qui est rédigé en ces termes:

"L'état de santé de M. M ne s'est pas amélioré depuis le
dernier rapport médical fourni à l'AI le 10.4.2004.

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Les consommations d'héroïne fumée ainsi que de cocaïne sont toujours
ponctuelles. Les problèmes de troubles du comportement sont importants
et me semblent incompatibles avec un travail, quel qu'il soit.

Les problèmes physiques sont toujours d'actualité à savoir des douleurs
de la jambe droite, des gonalgies droites, des cervicalgies, rendant
difficile la station debout pendant plus de trois heures. (...)

De plus, le patient souffre actuellement d'épigastralgies sur helicobacter
pilori et d'une épidydémite en cours de traitement."

Dans son avis médical du 18 juillet 2006, la Dresse H constate que
l'état de santé de l'assuré ne s'est pas péjoré. Elle répète par ailleurs que la
toxicomanie est primaire et que l'assuré doit dès lors tout mettre en œuvre pour
cesser sa consommation et retrouver une activité. Pour élucider les limitations
fonctionnelles sur le plan somatique, elle propose de demander une expertise au
Dr I , Spécialiste en orthopédie et chirurgie.

Selon le rapport du 1” mars 2007 de cet expert, l'assuré présente une probable
arthrose de la base du pouce gauche, un status après fracture du fémur droit à
l’âge de 15-16 ans, un status après fracture ouverte tibia-péroné de la jambe droite
en 1992, des gonalgies droites et un léger raccourcissement du membre inférieur
gauche. Ces atteintes à la santé n’entraînent pas une incapacité de travail sur le
plan somatique.

Par décision sur opposition du 16 avril 2007, l’'OCAI rejette celle-ci. Ce faisant, il
se fonde sur l’avis de la Dresse H du SMR du 18 juillet 2006 par
lequel ce médecin confirme sa précédente analyse, ainsi que sur le rapport
d’expertise du DrI

Par acte du 18 mai 2007, l’assuré, représenté par son curateur, interjette recours
contre cette décision, en concluant en substance à l’annulation de la décision et,
préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. Le recourant fait
grief à l’intimé de s’être écarté des conclusions de l’expert pour y substituer les
siennes propres.

Dans sa détermination du 19 juin 2007, l’intimé conclut au rejet du recours en
reprenant pour l’essentiel la motivation de sa décision sur opposition.

Dans sa réplique du 12 juillet 2007, le recourant persiste dans ses conclusions. Il
relève que le Dr G a clairement diagnostiqué que sa toxicomanie était
secondaire au trouble de la personnalité. Quant à la Dresse F , elle ne
se prononce pas sur le caractère primaire ou secondaire de la toxicomanie. Le
recourant rappelle par ailleurs qu’il est mentionné dans le rapport de sortie de
l’Unité d’urgences psychiatriques des HUG du 5 décembre 2000 qu’il a présenté

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une recrudescence d’idées suicidaires et de souvenirs incontrôlables, après avoir
arrêté la cocaïne, autres benzodiazépines et opiacés. A cette occasion, le
diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement a été posé, sans
précision.

Le 22 août 2007, l’intimé persiste également dans ses conclusions.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. S6V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.
p pour Jug p

Interjeté dans les délai et forme prescrits de la loi, le recours est recevable
(art. 56 ss LPGA).

Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’intimé était en droit de
reconsidérer sa décision du 3 août 1998, par laquelle il a octroyé une rente
d'invalidité entière au recourant.

Selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut
reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition
qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance
notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation
des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). En outre, par
analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires,
l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force
formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de
preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente
(ATF 126 V 23 consid. 4b et les références citées). A noter que la révision et la
reconsidération sont désormais explicitement réglées à l'art. 53 LPGA (ATFA
publié partiellement du 12 mars 2004, K 147/03 consid. 5.3).

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au

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moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. da/cc). Une décision est sans nul
doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit
non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes
n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/9097 n° 28
p. 158 consid. 3c). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA non publié du 12 octobre 2005, I 8/04 consid. 3.2).

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur
santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont
réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.
Selon l’art. 4 LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé
physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité
de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

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Selon l'art. 28 al. 1 LAT dans sa teneur entrée en vigueur le ler janvier 2004,
l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts et 70 % au moins rente entière.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec
l'art. 8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement
dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré
son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre,
compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité
peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b
et les références, cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt
ATF 127 V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé
psychique. Aïnsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au
nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au
sens de l'art. 4 al. 1 LAT. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire,
dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail
(et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé.
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et
imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y
a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas
que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs
socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres
éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression
durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple
humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des
facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de
travail, est nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En
revanche, là où l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent
leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y

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a pas d'atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine;
VSI 2000 p. 155 consid. 3).

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain,
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996
p. 319 consid. 2a, 321 consid. la et 325 consid. la).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b
et les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in :
Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg
1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les
références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions

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de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

En l’espèce, l’intimé a soumis le recourant à une expertise psychiatrique par le
Dr G . Son rapport du 29 septembre 2005 remplit les réquisits
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, cet
expert se fonde sur une anamnèse complète, ainsi que le dossier médical. Il prend
par ailleurs en considération les plaintes de l’assuré. Ses explications quant aux
diagnostics retenus sont claires et convaincantes.

Selon les conclusions univoques du Dr G , la toxicomanie de l’assuré
est secondaire au trouble de la personnalité émotionnellement labile. Par ailleurs,
ce trouble, associé à une toxicomanie, provoque une incapacité de travail totale.
C’est également ce trouble de la personnalité qui empêche l’assuré de s’adapter à
son environnement professionnel.

Aucun rapport médical approfondi et reposant sur un examen de l’assuré ne
contredit les conclusions du Dr G . Seule la Dresse H du
SMR conclut, sur la base de cette expertise, que la toxicomanie n’est en l'espèce
pas dépendante d’un trouble psychiatrique, alors même que le Dr G

arrive à la conclusion opposée. Sans être psychiatre et sans avoir examiné le
recourant, la Dresse H décrète que le trouble de la personnalité n’est
pas décompensé et que la majorité des personnes qui présentent un tel trouble
travaille et fonctionne dans la société de manière parfaitement normale. Elle tire
également un argument en faveur d’une toxicomanie primaire du fait que le
recourant a commencé à consommer des drogues dès l’âge de 15 ans et que, au
début de sa consommation de toxiques, il a encore été en mesure de faire une
formation rapide de serrurier et de travailler en tant qu’employé temporaire. Elle
en conclut que le trouble de la personnalité n’a jamais été invalidant et que
l’incapacité de travail est due uniquement à la toxicomanie, avec des dérapages
tels que vol et trafic de drogue, etc.

Il y a cependant lieu de considérer que l’avis médical du 18 janvier 2006 de la
Dresse H est dépourvu de toute valeur probante. En effet, celle-ci n’a
pas examiné l’assuré et n’est pas une spécialiste en psychiatrie, s’agissant d’un
médecin interniste.

Partant, il sied de se fonder sur l’expertise du Dr G pour apprécier si
la décision initiale d'octroi de rente est manifestement erronée. Or, cette expertise
a permis de confirmer le bien-fondé de cette décision. Les conditions pour
procéder à une reconsidération de celle-ci ne sont dès lors manifestement pas
remplies.

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10.

Selon l’art. 69 al. Ibis LAIT, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, entre 200 fr. et
1'000 fr.

En vertu de cette disposition légale, il se justifie de condamner l’intimé à un
émolument de justice de 500 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision du 16 avril 2007.

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux

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conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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