ge_gerichte · ATAS/1118/2013 · 2013-11-19 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3272/2012 
ATAS/1118/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à LE LIGNON, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), originaire du Kosovo, 
est née en 1954. Elle est la septième d'une fratrie de huit enfants, a grandi dans un 
milieu rural et y a suivi l'école primaire, mais n'a aucune formation professionnelle. 
Elle s'est mariée à 18 ans dans le cadre d'un mariage arrangé avec un compatriote, 
né en 1939, qui travaillait à l'étranger, en Autriche puis en Suisse dès 1975 et 
rentrait deux fois par an. Le couple a eu huit enfants, dont l'un est décédé à l'âge de 
6 mois, les sept autres sont nés en 1973, 1975, 1977, 1980, 1981, 1983 et 1985. Elle 
n'a jamais travaillé au Kosovo, s'occupant seule des enfants. L'assurée a rejoint son 
mari en Suisse en 1991 et les enfants sont arrivés en 1993. Elle a travaillé comme 
femme de ménage en Suisse jusqu'en août 1994, a perçu des indemnités de 
chômage jusqu'en 1998, avec une période de placement à l'Etat d'octobre 1995 à 
avril 1996 et elle est sans emploi depuis lors. 
2. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 15 octobre 2002 en 
raison de douleurs rhumatismales, à la tête, de vertiges et de tension basse. 
3. L'assurée a précisé le 21 octobre 2002 que sans atteinte à la santé, elle aurait exercé 
une activité dans le nettoyage à 70% dès son arrivée en Suisse par intérêt personnel. 
4. La Dresse B__________, médecin-traitant depuis 2000, estime que sa patiente est 
totalement incapable de travailler dans toute activité depuis deux à trois ans, en 
raison d'un abcès de la cuisse droite drainé et traité par antibiothérapie en 1987, 
ayant laissé des douleurs résiduelles, de dorsolombalgies variables depuis plusieurs 
années, de douleurs scapulaires variables depuis plusieurs années et de vertiges et 
hypotension depuis 2000. L'assurée doit se faire aider par sa belle-fille pour le 
ménage et il est peu probable que l'état du dos et de la cuisse de la patiente 
s'améliore au cours des années à venir (rapport du 4 novembre 2002). Interrogée 
plus précisément sur les motifs de l'incapacité de travail, sur la base de quels 
arguments objectifs, cliniques ou radiologiques elle atteste d'une incapacité totale 
de travail depuis deux ou trois ans, le médecin-traitant précise le 13 février 2003 
que sa patiente se plaint depuis 2000 des douleurs mentionnées dans le rapport 
médical, que sa capacité s'est progressivement réduite ces dernières années et que, 
depuis trois ans, elle nécessite de l'aide de la famille pour s'occuper du ménage, au 
point où elle-même et son mari ont dû emménager chez l'un de leurs enfants. Elle 
suggère à l'OAI de convoquer l'assurée pour une évaluation. 
5. Le SMR estime que le médecin-traitant n'apporte aucun élément objectif permettant 
d'attester d'une incapacité de travail totale de longue durée, car elle ne précise pas 
les diagnostics et ne mentionne que des éléments subjectifs, la demande de rente 
ayant d'ailleurs été déposée par la famille et le service social local (rapport du 4 
mars 2003). 


 
 
 
 
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6. Par décision du 24 mars 2003, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (l'OAI) a rejeté la demande de prestations. 
7. L'assurée a déposé une deuxième demande de prestations d'invalidité le 21 
décembre 2004 en raison de douleurs à la jambe droite et de céphalées chroniques. 
8. L'OAI a rendu une décision de refus d'entrer en matière le 5 août 2005, à défaut de 
fait nouveau. 
9. L'assurée a adressé à l'OAI le 3 novembre 2005, au titre de troisième demande de 
prestations, le certificat médical de la Dresse B__________ du 29 septembre 2005 
qui atteste d'une totale incapacité de travail en raison de douleurs au niveau de la 
cuisse droite, de la colonne et de la ceinture scapulaire et d'un état anxio-dépressif. 
10. L'OAI a rendu une décision de refus d'entrer en matière le 27 janvier 2006, au motif 
que le SMR retient que le médecin traitant ne fait que reprendre les mêmes 
éléments qu'en 2002 et 2003. 
11. L'assurée a déposé une quatrième demande de prestations le 20 décembre 2006, en 
raison de douleurs dans la jambe droite, de céphalées chroniques et de vertiges. La 
Dresse B__________ atteste le 20 janvier 2007 que, outre les douleurs de la 
ceinture scapulaire, les lombalgies chroniques, les migraines et l'hypotension déjà 
mentionnées, la patiente a présenté à la fin de l'année 2005 plusieurs malaises avec 
poussées tensionnelles, avec un bilan cardiologique normal. Elle a développé un 
état dépressivo-anxieux pour lequel un traitement de Paroxétine® a été introduit. 
Au cours de l'année 2006, il y a eu une aggravation des douleurs lombosacrées avec 
irradiations dans le membre inférieur droit. Elle produit une IRM de la colonne 
lombaire du 28 septembre 2006 qui conclut à de discrets phénomènes de protrusion 
discale étagées depuis L1 jusqu'à S1 avec discret remodelé des articulations 
postérieures, sans sténose significative du canal rachidien ou des trous de 
conjugaison et absence de hernie focale visualisée. 
12. L'OAI a rendu une décision de refus d'entrer en matière le 27 mars 2007, au motif 
que le SMR retient qu'en dehors des plaintes, les examens objectifs n'ont pas 
montré de troubles notables, de sorte qu'il n'y a aucune indication qui justifie une 
aggravation de l'état de santé depuis janvier 2006. 
13. L'assurée a déposé une cinquième demande de prestations d'invalidité le 5 mai 
2010, en raison de douleurs dans la jambe droite, au dos, de céphalées chroniques, 
de vertiges, de dépression et d'insomnie. Elle a produit les documents médicaux 
suivants: 
a) le rapport de bilan du 18 février 2010 du Département de psychiatrie des HUG 
qui diagnostique un épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique 
(F32.2). La patiente est adressée pour une évaluation et un avis sur le traitement 


 
 
 
 
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médicamenteux, car elle présente un épisode dépressif depuis deux ans avec 
péjoration depuis huit mois, suite au décès de sa sœur. La patiente présente un 
léger ralentissement psychomoteur, la tension et la concentration sont diminuées, 
la thymie est triste. La patiente décrit la présence d'idées noires sans projet 
suicidaire, une perturbation de l'appétit ainsi que des troubles du sommeil. Les 
scores indiquent une dépression sévère. S'agissant de l'appréciation du cas, 
l'épisode psychotique isolé identifié correspond à une période d'hallucinations 
visuelles dans un contexte de maladie somatique infectieuse accompagnée par 
une forte fièvre. Les dosages effectués du Deroxat® sont nettement inférieurs à 
la norme, compatibles avec une mauvaise observance. Il est proposé de modifier 
le traitement par l'introduction de Cymbalta® et de contrôler la compliance. La 
prise en charge dans un groupe est difficilement envisageable à cause du 
problème de la langue. 
b) le courrier du 17 mai 2010 de la Dresse B__________ qui rappelle que la 
patiente a déjà eu des épisodes dépressifs auparavant, de sorte qu'il faut retenir 
un trouble dépressif majeur, récurrent (F33). Sa patiente n'a pas supporté le 
traitement proposé et le médecin est en train de le modifier. 
14. L'aggravation étant jugée plausible par le SMR, l'OAI a entrepris d'instruire cette 
demande et a réuni les rapports médicaux suivants: 
a) le rapport du 9 juin 2010 de la Dresse B__________ qui retient un trouble 
dépressif majeur récurrent (F33) depuis 2005 ainsi que, sans effet sur la capacité 
de travail, des dorsolombalgies, douleurs scapulaires et des migraines depuis des 
années. L'état anxieux dépressif a été traité par de la Paroxétine® de 2005 à 
2006. Le traitement antidépresseur a été repris en 2007 suite à des deuils et des 
problèmes familiaux. La patiente est sous antidépresseur par périodes depuis 
cette date et la péjoration de l'état de santé a motivé l'évaluation aux HUG de 
février 2010. Après un essai de Cymbalta® mal supporté, la patiente est 
actuellement sous Cipralex®. L'assurée est totalement incapable de travailler et 
aucune mesure professionnelle n'est indiquée. 
b) le rapport médical du 9 juillet 2010 du Laboratoire du sommeil auprès du 
Service de psychiatrie des HUG qui retient de l'insomnie (G47.0) suite à une 
consultation ambulatoire le 25 mars et un examen oxymétrique les 25 et 26 mars 
2010. L'insomnie dure depuis deux ans, a été déclenchée par un décès dans la 
famille et la problématique dépressive, étant précisé que la présence de douleurs 
chroniques semble perturber le sommeil. Le cycle du sommeil est décrit et la 
patiente est extrêmement fatiguée durant la journée. Le bilan oxymétrique 
s'avère rassurant, de sorte qu'un bilan polysomnographique complet n'est pas 
nécessaire. Ce service ne peut pas se prononcer sur le pronostic, le traitement 
actuel et la capacité de travail. Il est précisé que la patiente souffre d'une 


 
 
 
 
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pathologie du sommeil et qu'en conséquence, elle peut avoir de la fatigue et de la 
somnolence diurne, des problèmes de mémoire et de concentration. 
15. Une expertise psychiatrique a été confiée au département de psychiatrie des HUG et 
réalisée par les Dresse C__________ et D__________, psychiatres, cheffes de 
clinique. Leur rapport du 28 octobre 2011 est fondé sur le dossier remis, les 
consultations des 10 juin et 1er juillet 2011, un entretien téléphonique avec le 
médecin-traitant et le médecin psychiatre du programme dépression du 
Département psychiatrie. Il contient une anamnèse détaillée et indique notamment 
que depuis trois ans, après le départ de tous les enfants, l'expertisée et son mari 
vivent dans un D2. L'assurée voit régulièrement ses enfants, qui s'occupent de faire 
les courses, du ménage et des sept petits-enfants. Elle se rend au Kosovo de façon 
irrégulière pour y voir ses frères et sœurs (une fois tous les 2 ans en moyenne). 
L'expertisée n'a pas d'antécédent psychiatrique jusqu'à l'apparition d'un état anxio-
dépressif avec troubles du sommeil fin 2005, début 2006. La Dresse B__________ 
a à nouveau adressé sa patiente au programme dépression pour un bilan en août 
2011 et depuis lors, l'expertisée est suivie dans ce service. 
S'agissant des plaintes de l'assurée, elle dit "ne pas être bien", se plaint de douleurs 
au niveau du dos, de la nuque et de céphalées, depuis son arrivée en Suisse. Ces 
douleurs ont été supportables pendant une dizaine d'années mais sont devenues 
progressivement de plus en plus importantes et invalidantes. Depuis 2 ans, elle se 
plaint d'oublis, de difficulté de concentration, de sentiment d'être perdue et tendue, 
triste, sans élan vital et fatiguée. Elle souffre de troubles du sommeil. Le premier 
entretien a lieu en présence de la fille, mais cette dernière répondant à la place de 
l'expertisée, le second a lieu en présence d'un interprète professionnel. Au status, 
l'assurée présente un ralentissement psychomoteur. Elle a d'emblée une attitude 
démonstrative quant à ses douleurs avec une mimique algique tout en montrant les 
endroits douloureux (l'épaule, le dos, la nuque et la jambe droite). Elle reste 
cependant assise pendant les deux entretiens qui ont duré chacun 1 heure. Son 
discours est pauvre, cohérent, essentiellement centré sur ses douleurs, dont la 
description reste imprécise. Elle ne présente pas de troubles du cours de la pensée, 
elle est orientée aux quatre modes et ne présente pas de trouble mnésique. La 
tension et la concentration sont altérées, la thymie triste, avec perte de l'élan vital, 
anhédonie, aboulie, sans idées noires ni suicidaires. La tristesse serait en lien avec 
ses douleurs, avec le fait qu'elle n'ait pas pu se rendre à l'enterrement de sa sœur 
décédée au Kosovo et un problème cardiaque il y a trois ans. Durant l'entretien, elle 
ne présente pas de manifestation anxieuse. 
L'expert retient les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) et de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen (F33.1). 
S'agissant de l'appréciation du cas, les experts retiennent que l'ensemble des 
douleurs dont se plaint l'expertisée ne semblent pas pouvoir être entièrement 
expliquées par un processus physiopathologique, s'accompagnent d'un sentiment de 


 
 
 
 
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détresse important et surviennent dans un contexte socio-économique difficile, 
intensifié au décès de la sœur, voire au moment où le couple s'est retrouvé sans les 
enfants. Dans ce contexte, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant est retenu et il est très fréquemment accompagné d'un état dépressif, 
présenté par l'expertisée. Cet état douloureux non soulagé est le reflet d'une détresse 
psychique importante non verbalisable, l'expertisée montre une faible capacité 
d'introspection et les conflits émotionnels sont déplacés de façon inconsciente sur le 
corps. L'expertisée a besoin d’une éducation concernant les médicaments qu'elle 
prend, un dosage plasmatique de l'antidépresseur et la mise en place d'une 
infirmière à domicile pour la préparation du pilulier. Le pronostic reste réservé en 
raison de la chronicité du trouble présenté par l'expertisée, en particulier en ce qui 
concerne l'amélioration de la capacité de travail. Du point de vue psychique, 
l'expertisée présente un état dépressif exprimé et entretenu en partie par un 
syndrome douloureux chronique se manifestant par une fatigabilité, des douleurs 
diffuses lui enlevant toute motivation, tout élan vital, induisant une tristesse, un 
trouble de la concentration et de l'attention, une tension interne et un trouble du 
sommeil, qui réduit la capacité de travail de l'expertisée dans toute activité. 
La capacité de travail résiduelle est nulle en raison de l'intrication du syndrome 
douloureux et de l'état dépressif. Le début de l'incapacité de travail durable date de 
2005 et le degré d'incapacité de travail a augmenté pour atteindre 100% 
actuellement. Le tableau clinique que présente l'expertisée diminue le rendement 
à 0%. Les chances de succès de réadaptation professionnelle sont faibles, au vu de 
la chronicité du trouble et de la faible capacité d'introspection. 
16. Le Dr E__________ du SMR a rédigé un avis médical le 7 mars 2012. Après un 
résumé de l'anamnèse et des conclusions de l'expertise, il indique que, dans le cadre 
d'un syndrome somatoforme douloureux, il convient d'évaluer la situation à la 
lumière des critères jurisprudentiels. En ce qui concerne une affection chronique, il 
existe des céphalées de type migraineux. Sur le plan rhumatologique, une IRM 
aurait montré de discrets phénomènes de protrusion discale étagée et le médecin-
traitant a confirmé les dorsolombalgies et les douleurs scapulaires qui seraient des 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, de sorte qu'il n'y a pas matière à 
instruire plus avant dans le domaine somatique. La notion de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, est discutable puisqu'on ne peut pas voir de 
discontinuité dans les troubles de l'humeur depuis 2005. L'épisode dépressif sévère 
relevé en février 2010 l'était à une période où l'assurée n'était pas compliante. L'état 
dépressif sévère est donc reconnu seulement un mois avant la date du premier 
entretien avec le programme dépression, soit début janvier 2010. Sa durée ne peut 
pas être évaluée sur la base de l'instruction actuelle, mais on peut partir du principe 
que, correctement traité, un épisode dépressif doit répondre en six semaines avant 
d'augmenter un traitement, de sorte qu'il est retenu une durée de douze semaines 
jusqu'au 31 mars 2010. L'expertise ne se prononce pas sur l'évolution depuis la 
nouvelle prise en charge au programme dépression d'août 2011, mais retient un 


 
 
 
 
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trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, la notion de récurrence n'étant 
pas démontrée et l'épisode moyen s'inscrivant dans le cadre du syndrome 
somatoforme persistant. On ne peut pas parler d'un échec des traitements conformes 
aux règles de l'art, dans la mesure où les traitements psychiatriques n'ont pas été 
effectués lege artis. L'instruction de la cause ne relève pas un état cristallisé. 
L'assurée n'est pas exclue de toutes les manifestations de la vie puisqu'elle voit 
régulièrement ses enfants et se rend au Kosovo irrégulièrement. En conclusion, le 
syndrome douloureux somatoforme ne présente pas les caractéristiques qui le 
rendent exceptionnellement invalidant, de sorte qu'il convient de se distancer des 
conclusions de l'expert psychiatre. Sur la base de l'instruction obtenue du Dr 
B__________ et de l'expert psychiatrique, on ne peut établir de corrélation 
anatomo-clinique entre les douleurs alléguées et une pathologie somatique. Le 
début de l'incapacité de travail à 100% est fixé à janvier 2010 et prend fin le 31 
mars 2010. 
17. Par projet du 5 juin 2012, l'OAI a refusé toute prestation à l'assurée sur la base de 
l'avis du SMR. 
18. Le Dr F__________, médecin traitant de l'assurée a sollicité le 26 juin 2012 une 
évaluation par un ethnopsychiatre, au motif que la souffrance de sa patiente est 
cachée par une barrière linguistique et le Dr G__________, psychiatre, a soutenu 
cette demande en précisant que l'assurée était suivie à raison d'une consultation 
toutes les 6 à 8 semaines en raison d'un diagnostic F 51.0 et d'un éventuel F 45.4. 
19. La Dresse H__________ du SMR a retenu le 29 septembre 2012 que le Dr 
F__________ n'apportait aucun élément nouveau. Quant au psychiatre, il retient le 
diagnostic d'insomnie et éventuellement de syndrome somatoforme douloureux 
persistant, ce dernier n'étant pas incapacitant selon le Dr E__________, la gravité 
de l'insomnie n'étant pas si intense, puisque l'assurée ne consulte que toutes les six à 
huit semaines. En conclusion, le SMR maintient son avis. 
20. Par décision du 9 octobre 2012, l'OAI a refusé toute prestation à l'assurée, au motif 
qu'elle ne présentait aucune incapacité de travail sur le plan somatique et que, sur le 
plan psychique, l'incapacité de travail avait été limitée de janvier à mars 2010. 
21. Par acte du 31 octobre 2012, complété le 3 décembre 2012, l'assurée a formé 
recours contre la décision. Elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité sur la base d'un taux d'invalidité de 100%, au motif 
que le SMR s'est distancé sans motif valable de l'expertise tout à fait probante 
effectuée par les HUG et qui retient une totale incapacité de travail. 
22. L'OAI a répondu le 10 janvier 2013. Il conclut au rejet du recours. Selon la 
jurisprudence, le trouble somatoforme douloureux et le trouble dépressif de gravité 
moyenne ne sont pas invalidants. S'agissant de la comorbidité psychiatrique, la 
jurisprudence a retenu qu'un trouble dépressif moyen ne constituait pas une 


 
 
 
 
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comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante. Les autres critères 
de la jurisprudence ne sont pas remplis non plus en l'espèce, l'OAI reprenant les 
considérations du Dr E__________ et estimant que le rapport d'expertise ne peut 
pas être suivi dans ses conclusions tendant à la reconnaissance d'une incapacité de 
travail totale pour des raisons psychiatriques. 
23. Invitée à consulter le dossier et à se déterminer, l'assurée persiste dans ses 
conclusions, puisque le rapport d'expertise des HUG est probant et retient une totale 
incapacité de travail sur le plan psychiatrique. 
24. La Cour de céans a ordonné une expertise psychiatrique complémentaire auprès des 
experts ayant effectué celle du 28 octobre 2011, afin d'examiner les critères de la 
jurisprudence concernant le caractère invalidant du trouble somatoforme retenu et 
l'audition de l'assurée. 
25. Lors de l'audience du 26 février 2013, l'assurée a déclaré qu'elle avait travaillé 
quelques années lors de son arrivée en Suisse. Elle était déjà atteinte dans sa santé 
lorsqu'elle a arrêté, puis cet état de santé s'est aggravé au cours des années. 
Actuellement, elle vit seule avec son mari. Sa belle-fille vient faire le ménage. 
Parfois elle reste couchée une bonne partie de la journée, mais ses enfants 
l'encouragent à sortir. Elle se rend ainsi deux à trois fois par semaine boire un café 
chez l'un de ses enfants. Plusieurs fois par semaine également, ses enfants viennent 
lui rendre visite à domicile, brièvement, car la présence de ses petits-enfants la 
fatigue et lorsqu'il y a trop de bruit, elle se renferme. Elle est présente lors des fêtes 
de famille qui ont lieu à Genève, mais cela la fatigue et elle ne reste pas longtemps. 
Chaque année, elle se rend un mois au Kosovo avec son mari et son fils dans leur 
village d'origine, logés par des membres de la famille. 
Lorsqu'elle travaillait encore, elle avait quelques contacts avec ses voisines. Pour 
l'essentiel toutefois, elle a toujours eu des contacts essentiellement avec les 
membres de sa famille proche. Lorsque sa sœur qui vit au Kosovo est à Genève, à 
l'occasion de fréquents séjours de trois mois chez son propre fils, elle lui rend visite 
toutes les deux/trois semaines. 
26. La Dresse D__________, cheffe de clinique au Département de santé mentale et de 
psychiatrie a répondu ainsi aux questions complémentaires posées par la Cour de 
céans à son expertise du 28 octobre 2011 : 
a. Elle confirme que la comorbidité psychiatrique est un trouble dépressif récurrent 
épisode actuel moyen. Elle retient un état psychique cristallisé, en raison de la 
chronicité du trouble présenté par l’assurée, depuis 2005, ainsi qu’en raison de 
facteurs de mauvais pronostics tels que la passivité, un manque d’introspection 
et une mauvaise compliance contribuant à l’inertie de la prise en charge 
psychiatrique. S’agissant de savoir si elle retient l’échec des traitements 
conformes aux règles de l’art, en dépit de la motivation et des efforts de 


 
 
 
 
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l’expertisée, le médecin rappelle que la prise en charge thérapeutique proposée 
dans son expertise de 2011 n’a pas été mise en place. Alors que l’assurée était 
suivie, depuis peu, au programme dépression, ce suivi a été interrompu pour des 
raisons peu claires. Depuis décembre 2011, l’assurée voit un psychiatre, le Dr 
G__________, à raison d’une fois par mois. Celui-ci rapporte le même tableau 
clinique décrit dans l’expertise. L’assuré refuse de prendre un traitement 
antidépresseur en raison d’effets indésirables et fait toujours preuve de peu 
d’introspection et d’élaboration. Le médecin traitant limite la prescription 
d’antalgiques et effectue une psychoéducation médicamenteuse. Au surplus, la 
consultation pluridisciplinaire de la douleur n’a pas été effectuée. Pour ce qui 
est de la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l’experte rappelle que l’assurée a une attitude démonstrative quant à ses 
douleurs avec une mimique algique. Si ces douleurs ne sont pas entièrement 
expliquées par un processus physiopathologique, la démonstrativité pourrait 
refléter la détresse psychique non verbalisable. L’expertisée ne dispose plus des 
ressources psychiques et il n’est pas exigible qu’elle reprenne une activité 
lucrative même au prix d’efforts importants. 
27. Un délai a été imparti aux parties pour conclure: 
a) L'assurée persiste le 13 août 2013 dans ses conclusions, sur la base des 
rapports de l'expert; 
b) L'OAI persiste dans ses conclusions tendant au rejet du recours le 3 
septembre 2013. Il se fonde sur l’avis médical du SMR, de la Dresse 
I__________, du 2 septembre 2013. Les réponses données par l’experte 
ne sont pas étayées, elle retient toutefois un état dépressif moyen, qui 
doit être intégré dans le trouble somatoforme. L’experte retient un état 
psychique 
cristallisé, 
sans 
avoir 
procédé 
à 
une 
évaluation 
psychodynamique qui permettrait de l’établir. Il n’y a pas d’échec de 
traitement puisque celui-ci est insuffisamment suivi et n’a débuté que 
depuis peu, l’assurée refusant de prendre un traitement antidépresseur. 
L’OAI ajoute que l’assurée ne présente pas de perte de l’intégration 
sociale dans tous les domaines de la vie puisqu’elle a une vie familiale 
préservée. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 
consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2010, et, après le 1er janvier 2011, en fonction des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 
étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur l'aggravation de l'état de santé de l'assurée et sur le caractère 
invalidant des troubles de l'assurée, corolairement sur son droit à une rente 
d'invalidité. 


 
 
 
 
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6. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 


 
 
 
 
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obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2) 
8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 


 
 
 
 
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qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 
A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 
Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 


 
 
 
 
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dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 
9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
d) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 


 
 
 
 
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médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (ATFA non 
publié I 648/03 du 18 septembre 2004, consid. 5.1.3 et 5.1.4). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353, consid. 5b, 
ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319, consid. 5a). 
11. En l'espèce, l'OAI s'est écarté des conclusions des experts psychiatres des HUG 
qu'il avait mandatés et s'est fondé sur l'avis du Dr E__________, médecin au SMR 
qui n'est pas psychiatre, pour retenir que l'assurée n'était pas affectée s'un trouble 
invalidant. 
En préambule, la Cour de céans rappelle que les quatre premières demandes de 
prestations d'invalidité déposées par l'assurée en 2002, 2004, 2005 et 2006 ont fait 
l'objet de décisions de refus. Il convient donc d'examiner le cas sous l'angle d'une 
demande de révision au sens de l'art. 17 LPGA et de déterminer si l'état de santé de 
l'assurée s'est aggravé depuis la dernière décision ayant donné lieu à un examen 
complet du cas, soit la première décision de refus de prestations du 24 mars 2003, 
les suivantes étant des décisions de refus d'entrer en matière. En 2002, le médecin-
traitant faisait état de douleurs à la cuisse, de dorsolombalgies variables, de 
douleurs scapulaires variables, de vertiges, l'assurée nécessitant l'aide de sa famille 
pour s'occuper de son ménage. Les experts ont établi que l'assurée souffre depuis 


 
 
 
 
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son arrivée en Suisse de douleurs, mais que celles-ci sont devenues 
progressivement invalidantes dès 2002. C'est en 2005 seulement que les médecins 
traitants ont fait état d'un état anxio-dépressif, les douleurs, malaises, vertiges étant 
quant à eux confirmés avec une aggravation au cours des années. Lors du dépôt de 
la demande de prestations le 5 mai 2010, les HUG signalent une aggravation depuis 
l'été 2010 de l'état dépressif existant depuis deux ans. Cette aggravation a motivé la 
décision d'entrer en matière de l'OAI. 
A cet égard, la Cour de céans constate que l'ensemble des médecins, y compris les 
experts, retiennent que l'assurée présente un syndrome somatoforme douloureux. Il 
n'est pas contesté que les douleurs ne trouvent pas leur origine dans une affection 
somatique susceptible d'expliquer, à elle seule, l'importance de l'incapacité de 
travail. La description de l'évolution des symptômes de l'assurée depuis la première 
demande de 2002 permet de retenir comme établi que le trouble dépressif est 
apparu postérieurement au trouble somatoforme. Tant les experts que le SMR 
retiennent d'ailleurs que le trouble dépressif de l'assurée accompagne le syndrome 
douloureux. Aucun médecin ne prétend au contraire qu'il s'agirait d'un trouble 
psychique distinct du trouble somatoforme. Il convient donc d'examiner, sur la base 
des rapports médicaux au dossier et à l'aune de la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
si l'assurée souffre d'une atteinte à la santé psychique invalidante ou d'un syndrome 
douloureux dont les effets pourraient être surmontés par un effort de volonté. 
L'expertise des HUG et son complément se fondent sur trois consultations, le 
dossier de l'assurée et des contacts avec ses médecins-traitants. Elle contient une 
anamnèse précise, tient compte des plaintes de l'assurée et détaille le status. Elle 
remplit les exigences pour se voir reconnaître pleine valeur probante sous réserve 
de la brièveté de certaines réponses dans le complément et d'autres rapports 
médicaux qui viendraient contredire ses conclusions de façon convaincante. Les 
experts retiennent ainsi de façon motivée, que l'assurée présente un trouble 
dépressif récurrent, de gravité moyenne. Le seul un épisode sévère limité dans le 
temps mentionné début 2010 par le département "dépression" des HUG ne permet 
pas de s'écarter du diagnostic retenu par les experts, ce d'autant que l'assurée ne 
prenait pas son traitement à cette époque. Il est donc établi à teneur de la 
jurisprudence que ce trouble n'est pas d'une gravité et d'une acuité suffisante pour 
constituer une comorbidité invalidante. 
Reste donc à examiner les autres critères de la jurisprudence et les conclusions des 
experts à ce sujet. 
- L'état psychique cristallisé est admis par les experts en raison de la durée du 
trouble dépressif présent depuis 2005, avec un facteur de mauvais pronostic dû 
à la passivité de l'assurée, à son manque d'introspection et à la mauvaise 
compliance qui contribue à l'inertie de la prise en charge psychiatrique. La 
Dresse I__________, du SMR qui n'est pas psychiatre, se borne à remettre en 


 
 
 
 
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cause cet avis en arguant du fait que seule une évaluation psychodynamique 
permettrait de dire si l'état est cristallisé. A suivre cet avis, ce critère ne serait 
ainsi jamais rempli. La Cour considère que les conclusions des experts sur ce 
point sont convaincantes et que rien ne justifie de s'en écarter. 
- La question de l'échec des traitements est éludée par les experts. Ils admettent 
non seulement que le suivi mis en place depuis peu au programme dépression a 
été interrompu sans motif, mais que le traitement proposé par les experts en 
2011 n'a pas été instauré. Ainsi, c'est à juste titre que le SMR relève que ce 
critère ne peut pas être retenu : il n'y a pas d'échec du traitement si celui-ci est 
insuffisamment suivi. La mauvaise compliance aux antidépresseurs avait déjà 
été relevée par les HUG en 2010. Le traitement des douleurs n'est pas fait dans 
les règles de l'art, le médecin-traitant s'abstenant de prescrire des antalgiques, et 
finalement, la consultation multidisciplinaire de la douleur n'a pas été faite. 
- Les experts n'ont pas été interrogés à ce sujet, tant il est vrai que l'ensemble des 
rapports médicaux permettent d'établir que l'assurée présente des affections 
corporelles chroniques et un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive). Elle 
souffre depuis très longtemps de douleurs à la cuisse, au dos, à la nuque, de 
vertiges, de maux de tête, de troubles du sommeil, de fatigue et depuis 2005 
d'un état thymique abaissé. 
- S'agissant de la perte d'intégration sociale, il ressort des déclarations de l'assurée 
que celle-ci n'a de contacts qu'avec sa famille proche, et qu'elle est vite fatiguée 
par cet entourage. Elle se rend au surplus un mois par an au Kosovo. Pour une 
femme qui aurait jusque-là entretenu des contacts réguliers, riches et variés, ce 
serait un signe de repli important. Cela ne peut cependant pas être retenu pour 
l'assurée, car elle a manifestement de tout temps vécu exclusivement dans le 
cercle restreint de la famille, tant au Kosovo qu'après son arrivée en Suisse, 
puisqu'elle n'entretenait que de rares contacts avec ses voisines alors qu'elle 
était capable de travailler. Au surplus, elle rend visite à sa sœur régulièrement 
lorsque celle-ci vient à Genève, ce qui dénote d'un maintien des relations au-
delà de la famille nucléaire. 
- Les experts ont finalement retenu que l'assurée présentait une tendance à 
l'exagération de la plainte ainsi qu'une attitude démonstrative avec une mimique 
algique et qu'il existait une discordance entre ses plaintes et les constatations 
objectives. Après avoir d'emblée eu une attitude démonstrative, montrant tous 
les points douloureux de son corps, l'assurée a été en mesure de rester assise 
durant les deux premiers entretiens d'une heure chacun. Au surplus, la 
description des douleurs restait vague. 


 
 
 
 
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- Ainsi, si les constations et les conclusions des experts sont motivées et 
convaincantes, il s'avère que leur conclusion finale, à savoir que l'assurée ne 
dispose pas des ressources pour surmonter son état, ne l'est pas. 
En effet, au vu de ce qui précède, l'on ne saurait retenir, sur la base des deux seuls 
critères remplis et en application de la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, 
que la recourante réunit en sa personne suffisamment de critères et de façon assez 
marquée qui fonderaient un pronostic défavorable en ce qui concerne l'exigibilité 
d'une reprise d'activité professionnelle, d'un point de vue psychique. Il apparaît 
ainsi que le syndrome somatoforme douloureux chronique ne se manifeste pas avec 
une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacité de 
travail ne puisse pas en raison de cette affection être raisonnablement exigée d'elle. 
Ainsi, l'état de santé de l'assurée ne s'est pas notablement aggravé depuis la décision 
de refus de 2003, de sorte que la décision querellée du 9 octobre 2012 doit être 
confirmée. 
12. Le recours, mal fondé, est rejeté. 
13. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la 
recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; 
RSG E 510.03). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le