ge_gerichte · DCSO/455/2020 · 2020-12-03 · fr

Résumé:
 Recours au TF interjeté le 14.12.2020 par la Confédération suisse et l'Etat de Genève (5A_1042/2020)

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1241/2020-CS 
DCSO/455/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020 
Plaintes 17 LP (A/1241/2020-CS) formées en date du 29 avril 2020 par l'ETAT DE 
GENEVE et la CONFEDERATION SUISSE, comparant par l'Administration fiscale 
cantonale. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 3 décembre 2020 
à : 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
CONFEDERATION SUISSE, c/o AFC 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- A______, LUXEMBOURG 
c/o Me PROD'HOM Per 
Python 
Rue Charles-Bonnet 2 
1206 Genève. 
- B______, BAHAMAS 
c/o Me PROD'HOM Per 
Python 
Rue Charles-Bonnet 2 
1206 Genève. 


 
 
 
 
A/1241/2020-CS 
- 2 - 
- C______ 
c/o Me OBERSON Xavier 
OBERSON ABELS SA 
Rue De-Candolle 20 
Case postale 225 
1211 Genève 12. 
- D______ LTD 
c/o Me GAUTIER Rodolphe 
Walder Wyss SA 
Rue d'Italie 10 
Case postale 3770 
1211 Genève 3. 
- E______ SA 
c/o Me LOMBARDINI Carlo 
Poncet Turrettini 
Rue de Hesse 8-10 
Case postale 5715 
1211 Genève 11. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______, né le ______ 1945 et citoyen suisse depuis le mois de septembre 
2000, a, selon les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations, 
résidé à Genève de 1985 à juillet 2007, date pour laquelle il a annoncé son départ 
pour Monaco. Sa dernière adresse officielle à Genève était située au chemin 
3______ à F______ [GE]. Bien que sa situation patrimoniale exacte ne ressorte 
pas des actes de la procédure, il peut être retenu des allégations des parties à cet 
égard qu'il dispose – ou a disposé – d'une fortune considérable et jouit aujourd'hui 
encore de ressources lui permettant de maintenir un train de vie extrêmement 
élevé. 
 
En 1990 ou 1999 (ce point étant contesté), C______, en qualité de settlor, a 
transféré une partie de ses avoirs à un trust incorporé à l'Île de Man, G______, 
dont les trustees sont une société de l'Île de Man (H______ LIMITED) et le 
protecteur une fondation liechtensteinoise (I______). Le trust est stipulé 
irrévocable et discrétionnaire; l'identité de son ou de ses bénéficiaires ne résulte 
pas du dossier, la question de savoir si C______ lui-même revêt cette qualité étant 
contestée. 
 
G______ (ou plus exactement ses trustees) est formellement propriétaire de la 
totalité du capital actions de la société luxembourgeoise A______ SA, laquelle est 
elle-même propriétaire de la totalité du capital actions de la société bahaméenne 
B______. A______ SA serait en outre, selon les plaignants, propriétaire de la 
totalité du capital actions de la société panaméenne J______, elle-même 
propriétaire de la totalité du capital actions des sociétés néerlandaise K______ et 
luxembourgeoise J______ HOLDING SA. A son tour, cette dernière société serait 
propriétaire de la totalité du capital actions de la société britannique D______ 
LIMITED. 
 
b. Par lettre du 4 juillet 2018, le Ministère public du canton de Genève a sollicité 
diverses informations relatives à C______ et à des membres de sa famille de la 
part de l'Administration fiscale cantonale (ci-après : l'AFC) dans le cadre d'une 
procédure pénale dirigée à son encontre. Il ressortait de ce courrier que, 
nonobstant l'annonce officielle de son départ pour Monaco en juillet 2007, 
l'intéressé aurait continué à résider dans la villa sise chemin 3______ à F______ 
"à tout le moins jusqu'en avril 2018". 
 
c. Après consultation du dossier pénal, l'AFC a informé C______, par courrier du 
4 décembre 2018, de l'ouverture à son encontre d'une procédure en rappel d'impôt 
et soustraction pour les années 2008 à 2016 et d'une procédure en tentative de 
soustraction d'impôt pour l'année 2017, ce pour les impôts fédéraux et cantonaux. 
Une procédure pénale, diligentée par l'Administration fédérale des contributions 
(ci-après : l'AFC) a par ailleurs été ouverte le 1er mai 2019 et a donné lieu à des 
perquisitions et saisies. 


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Le 28 mai 2019, l'AFC a adressé à C______ deux demandes de sûretés, l'une à 
hauteur de 154'318'856 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 
29 mai 2019 relative aux impôts cantonaux et communaux et la seconde à hauteur 
de 3'431'615 fr. plus intérêts au taux de 3% l'an à compter du 29 mai 2019 pour 
les impôts fédéraux. 
 
d. Le 28 mai 2019, l'Administration fiscale cantonale (ci-après : l'AFC) a remis à 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) deux ordonnances de 
séquestre datées du même jour et dirigées à l'encontre de C______, indiqué 
comme étant domicilié à F______. 
 
La première ordonnance (séquestre n° 1______), à laquelle était annexée la 
première des deux demandes de sûretés datées du 28 mai 2019 également, avait 
été prononcée en application des art. 38 et 39 de la Loi relative à la perception et 
aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales du 
26 juin 2008 (LPGIP - D 3 18) par l'AFC (art. 3 LPGIP) et portait sur une créance 
fiscale alléguée de 154'318'856 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 
29 mai 2019 de l'Etat de Genève, relative à divers impôts cantonaux et 
communaux dus pour les années 2008 à 2017. 
 
La seconde ordonnance (séquestre n° 2______), à laquelle était de même annexée 
la seconde des demandes de sûretés datées du 28 mai 2019, avait été prononcée 
par l'AFC, sur délégation de la Confédération, en application des art. 169 et 170 
de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - 
RS 642.11), et portait sur une créance fiscale alléguée de 3'431'615 fr. plus 
intérêts au taux de 3% l'an à compter du 29 mai 2019 de la Confédération, relative 
à l'impôt fédéral direct. 
 
Les deux ordonnances comportaient une liste identique des valeurs patrimoniales 
à séquestrer, parmi lesquelles, sous chiffre 1 à 5 et 7 à 8 (la mise en évidence de 
certains termes étant le fait de la Chambre de céans): 
 
"1. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment 
comptes courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation 
conventionnelle, pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C______ ou 
dont il est ayant droit économique, en particulier le compte n° 4______ en mains 
de E______, 5______ Genève, titulaire B______ (Bahamas) dont l'ayant droit 
économique est notamment Monsieur C______ : ce dernier peut disposer dans 
les faits des avoirs de G______ (Île de Man) qui est elle-même titulaire de 100% 
du capital-actions de A______ SA (Luxembourg), elle-même titulaire du 100% du 
capital-actions de B______ (Bahamas), ainsi que les rendements de ceux-ci. 
 
2. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes 
courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, 
pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C______ ou dont il est ayant 
droit économique, en particulier le compte n° 6______ en mains de E______, 
5_____ Genève, titulaire J______ (Panama), dont l'ayant-droit économique est 


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notamment Monsieur C______ : ce dernier peut disposer dans les faits des 
avoirs de G______ (Île de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de A______ SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de J______ (Panama), ainsi que les rendements de ceux-ci. 
 
3. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes 
courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, 
pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C______ ou dont il est ayant 
droit économique, en particulier le compte n° 7______ en mains de E______, 
5______ Genève, titulaire K______ (Hollande), dont l'ayant-droit économique 
est notamment Monsieur C______ : ce dernier peut disposer dans les faits des 
avoirs de G______ (Île de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de A______ SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de J______ (Panama), elle-même titulaire de 100% du capital-actions de 
K______ (Hollande), ainsi que les rendements de ceux-ci. 
 
4. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes 
courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, 
pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C______ ou dont il est ayant 
droit économique, en particulier le compte n° 8______ en mains de E______, 
5______ Genève, titulaire D______ LTD (Londres) dont l'ayant droit 
économique est notamment Monsieur C______ : ce dernier peut disposer dans 
les faits des avoirs de G______ (Île de Man) qui est elle-même titulaire de 100% 
du capital-actions de A______ SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du 
capital-actions de J______ (Panama), elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de J______ HOLDING SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du 
capital-actions de D______ LTD (Londres), ainsi que les rendements de ceux-ci. 
 
5. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes 
courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, 
pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C______ ou dont il est ayant 
droit économique ou co-ayant droit économique, en particulier les comptes n° 
9______, 10______, 11______, 12______, 13______, 14______, 15______, 
16______, 17______, 18______, 19______, 20______, 21______, 22______, 
23______, 24______ en mains de E______, 5______ Genève, ainsi que les 
rendements de ceux-ci. 
 
6. […] 
 
7. Tous biens, avoirs, pièces, valeurs, titres, droits, créances, notamment comptes 
courants, dépôts, coffres forts, sous nom propre, désignation conventionnelle, 
pseudonyme ou numéro, dont est titulaire Monsieur C______ ou dont il est ayant 
droit économique, en particulier le compte n° 25______ en mains de L______ 
AG, 26______ Zürich, titulaire A______ SA, dont l'ayant droit économique est 
notamment Monsieur C______ : ce dernier peut disposer dans les faits des 


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avoirs de G______ (Île de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de A______ SA (Luxembourg), ainsi que les rendements de ceux-ci. 
 
8. Toutes actions, participations, ou toute créance, droit ou certificat incorporant 
la titularité des actions/participations, ou découlant de la titularité des 
actions/participations, tel que le droit aux dividendes (courants ou échus) ou au 
dividende de liquidation de la société A______ SA (Luxembourg), dont est 
titulaire Monsieur C______ ou dont il est ayant droit économique, au siège de 
E______ SA, 5______ Genève, et/ou en mains de Monsieur C______. 
 
e. Les séquestres ont été exécutés le jour même, soit le 28 mai 2019, par l'envoi 
d'avis au débiteur et aux tiers séquestrés, soit E______ BANQUE (SUISSE) SA 
(dont la raison sociale est depuis lors devenue E______ SA : ci-après : la Banque 
E______), L______ AG et un troisième établissement bancaire. 
 
f. Les demandes de sûretés et ordonnances de séquestre prononcées le 28 mai 
2019 par l'AFC ont été contestées devant le Tribunal administratif de première 
instance (TAPI) par C______ (cause A/27______/2019). Un jugement 
JTAPI/471/2020 rendu le 8 juin 2020 par le TAPI, non encore entré en force 
lorsque la présente cause a été gardée à juger, en a pour l'essentiel confirmé la 
validité. 
 
g. Par courrier adressé le 11 juin 2019 à l'Office, D______ LTD (ci-après : 
D______) a revendiqué la propriété des actifs déposés sur le compte 8______ 
ouvert à son nom auprès de la Banque E______. 
 
h. Par courrier adressé le 12 juin 2019 à l'Office, la Banque E______ a fait valoir, 
pour un montant de 5'745'466 fr. 83, un droit de gage sur les actifs déposés sur les 
comptes ouverts en ses livres n° 6______ au nom de J______ (ci-après : J______) 
7______ (ouvert selon l'ordonnance de séquestre au nom de K______ [ci-après : 
K______]), 14______, 15______, 16______, 17______, 18______, 19______, 
20______, 21______, 22______, 23______ et 24______ (mentionnés sous chiffre 
5 de l'ordonnance de séquestre). A l'appui de cette revendication, elle a expliqué 
que J______ et C______ s'étaient engagés à son égard à couvrir un débit du même 
montant dû par un tiers et que J______ avait émis le 23 mars 2017 une instruction 
en ce sens qui n'avait, pour des raisons réglementaires, pas encore été exécutée. 
J______ et C______ étaient donc solidairement responsables à son égard du 
montant en question, et l'art. 9 de ses Conditions générales lui conférait un droit 
de gage sur les avoirs déposés sur leurs comptes respectifs. 
 
i. Par courrier adressé le 30 juillet 2019 à l'Office, la Banque E______ a fait 
valoir, à hauteur d'un montant de 28'230'596 fr. 61, un droit de gage au sens de 
l'art. 9 de ses Conditions générales sur les actifs déposés sur le compte n° 8______ 
ouvert en ses livres au nom de D______ LTD (ci-après : D______). Elle disposait 
en effet d'une créance de même montant à l'encontre de cette société, ainsi que 
cela résultait de deux extraits des rubriques USD et EUR du compte mentionné au 
30 juin 2019. 


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j. Par courrier adressé le 2 octobre 2019 à l'Office, A______ SA (ci-après : 
A______ HOLDING) a revendiqué la propriété du compte n° 25______ auprès de 
L______ AG (ci-après : L______), dont elle est titulaire. 
 
Par courrier adressé le même jour à l'Office, B______ a pour sa part formellement 
revendiqué la propriété de la totalité des avoirs séquestrés auprès de la Banque 
E______. Il résulte toutefois du texte de ce courrier que sa revendication ne 
portait 
en 
réalité 
que 
sur 
les 
avoirs 
déposés 
sur 
le 
compte 
n° 4______ auprès de la Banque E______, dont elle est titulaire. 
 
k. Les procès-verbaux de séquestre ont été établis le 20 avril 2020, adressés le 
même jour aux parties à la procédure de séquestre et reçus le 23 avril 2020 par 
l'AFC. 
 
Ils mentionnent en page 15 les revendications formulées par D______, la Banque 
E______, A______ HOLDING et B______. Ils indiquent par erreur, à cette même 
page, que la revendication de A______ HOLDING aurait porté sur la totalité des 
avoirs séquestrés en mains de la Banque E______, et non sur le seul compte n° 
25______ auprès de L______. La même mention figure pour la revendication 
formulée par B______, en conformité avec les conclusions formelles de cette 
dernière. 
 
En page 16 des procès-verbaux, l'Office, faisant application de l'art. 108 LP, a 
imparti au débiteur (C______) et aux créanciers (l'Etat de Genève et la 
Confédération suisse) un délai de vingt jours pour ouvrir des actions en 
contestation des prétentions des tiers devant le juge compétent. 
 
Il est en outre indiqué en page 4 des procès-verbaux de séquestre qu'il n'avait pas 
été possible d'exécuter le séquestre en mains de C______, lequel était domicilié 
selon ses conseils à Monaco. 
B. 
a. Par actes déposés le 29 avril 2020 au Greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
l'AFC, agissant pour l'Etat de Genève et pour la Confédération suisse, a formé une 
plainte au sens de l'art. 17 LP contre les procès-verbaux de séquestre du 20 avril 
2020, concluant, sur la question des revendications, à leur annulation en tant qu'ils 
impartissaient au débiteur et aux créanciers un délai pour contester les prétentions 
des tiers revendiquant et à ce que l'Office soit invité à fixer, conformément à l'art. 
107 al. 2 LP, un délai de dix jours au débiteur et aux créanciers pour contester les 
revendications. 
 
A l'appui de ces conclusions, les plaignantes ont soutenu avoir établi par pièces 
que C______ était, en application du principe de la transparence (Durchgriff), 
bénéficiaire économique au travers de G______ des avoirs revendiqués par 
D______, A______ HOLDING ET B______. La Banque E______ n'avait pour sa 
part établi ni son droit de gage, ni la cause des créances garanties qu'elle invoquait 
ni la date à laquelle ces créances seraient nées. 


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Les plaignantes ont également contesté les ordonnances de séquestre en tant 
qu'elles constataient une impossibilité de séquestrer les avoirs visés par le chiffre 
8 des ordonnances de séquestre et retenaient que le débiteur était domicilié à 
Monaco. Par ordonnance du 25 novembre 2020, la procédure de plainte a 
toutefois été disjointe sur ces points, de telle sorte qu'ils ne seront pas traités dans 
la présente décision. 
 
b. Par ordonnance du 1er mai 2020, la Chambre de surveillance a ordonné la 
jonction des plaintes formées par l'Etat de Genève et la Confédération suisse et 
leur a octroyé l'effet suspensif. 
 
c. Dans ses observations du 8 juin 2020, l'Office a conclu au rejet de la plainte au 
motif qu'il ne lui appartenait pas, dans la répartition des rôles dans la procédure de 
revendication, d'examiner le bien-fondé des allégations du tiers revendiquant. 
 
d. Par détermination du 8 juin 2020, C______ a conclu au rejet des plaintes. 
 
Il a soutenu qu'il n'était pas le bénéficiaire économique des sociétés D______, 
A______ HOLDING ET B______. En particulier, et contrairement à ce qu'avait 
retenu l'Office, il n'était pas bénéficiaire de G______, par ailleurs irrévocable et 
discrétionnaire, et ne disposait donc d'aucun droit sur les avoirs déposés sur les 
comptes de ces sociétés. 
 
e. Par détermination du 8 juin 2020, D______ a conclu au rejet des plaintes. Elle a 
exposé la nature de ses activités et contesté que C______, qui n'était pas l'un de 
ses actionnaires, exerce des fonctions en son sein ou dispose sur elle d'un pouvoir 
de contrôle de fait ou de droit. Elle a produit la documentation d'ouverture du 
compte n° 8______ dont elle est titulaire auprès de la Banque E______, laquelle 
ne fait mention d'aucun pouvoir de signature individuel ou collectif en faveur de 
C______. 
 
Selon le formulaire A de la documentation bancaire relative au compte n° 
8______, remplie le 14 septembre 2016, aucun bénéficiaire économique ne 
pouvait être identifié : la totalité des actions de D______ appartenait à J______ 
HOLDING SA (ci-après : J______ HOLDING), dont la totalité des actions 
appartenait à J______, dont la totalité des actions appartenait à A_______ 
HOLDING, laquelle appartenait à la famille C______ ("the C______ family"), 
sans qu'aucune personne individuelle en possède une part supérieure à 25%. 
 
f. Par détermination conjointe du 8 juin 2020, B______ et A______ HOLDING 
ont conclu à titre préalable au retrait de l'effet suspensif et, sur le fond, au rejet des 
plaintes. Elles ont contesté que C______ soit, seul ou conjointement avec d'autres 
personnes, bénéficiaire de G______ et, par voie de conséquence, bénéficiaire 
économique de l'une ou l'autre d'entre elles. 
 
g. Par détermination du 8 juin 2020, la Banque E______ a conclu au rejet des 
plaintes. 


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Se référant aux extraits du compte n° 8______ déjà produits, ainsi qu'à un relevé 
de portefeuille du 8 mai 2019, elle a réitéré disposer à l'encontre de D______ 
d'une créance s'élevant à 28'230'591 fr. 61 au 30 juillet 2019. Cette créance était 
assortie, en vertu de l'art. 9 des Conditions générales de la banque, signées pour 
acceptation le 14 septembre 2016 par D______, d'un gage portant sur la totalité 
des actifs déposés auprès d'elle par cette société, étant précisé qu'il résulte de ses 
écritures (chiffre II.A in fine) que ces actifs sont déposés sur le compte n° 
8______. 
 
Elle a en outre expliqué disposer à l'encontre de J______ (titulaire du compte n° 
6______ en ses livres) d'une créance de 7'256'524 fr. 60 au 12 juin 2019 car celle-
ci s'était engagée à couvrir le débit de même montant d'un compte tiers, 
produisant à ce titre un relevé de portefeuille au 5 juin 2019, dont ni le n° de 
compte ni le titulaire ne ressortent, ainsi qu'une instruction de vente de titres et de 
versement du produit sur un compte non identifié donnée le 23 mars 2017 par 
J______. Cette créance bénéficiait du droit de gage sur les actifs détenus par la 
banque pour cette société prévu par ses Conditions générales ainsi que par un acte 
de nantissement ("General deed of pledge and assignment") signé le 23 mars 
2016. La Banque E______ n'a en revanche pas explicité pour quelle raison 
C______ devrait être considéré comme débiteur solidaire de la créance invoquée 
contre J______, ni en quoi le gage garantissant cette créance s'étendrait aux actifs 
déposés sur les comptes n° 7______, 14______, 15______, 16______, 17______, 
18______, 19______, 20______, 21______, 22______, 23______ et 24______ en 
ses livres. 
 
f. Par réplique du 10 juillet 2020, les plaignants ont persisté dans leurs 
conclusions et, pour l'essentiel, dans leur argumentation, soutenant en résumé que 
les droits du débiteur sur les comptes dont les sociétés intimées étaient titulaires 
paraissaient mieux fondés que ceux invoqués par ces dernières. La Banque 
E______ pour sa part n'avait rendu vraisemblables ni les créances dont elle se 
prévalait ni son droit de gage, étant en outre relevé qu'il était abusif de sa part 
d'invoquer un tel droit sur la totalité des avoirs en sa possession alors que la valeur 
de ceux-ci représentait un multiple de sa créance. 
 
g. L'Office a renoncé à dupliquer par courrier du 24 août 2020, indiquant s'en 
rapporter à justice. 
 
h. Par duplique du 29 juillet 2020, C______ a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 
 
D______, par courrier du 24 août 2020, s'est référée à ses écritures du 8 juin 2020. 
 
Par duplique du 24 août 2020, B______ et A______ HOLDING ont elles aussi 
persisté dans leurs conclusions et argumentation. 
i. Par duplique du 24 août 2020, la Banque E______ a de même persisté dans ses 
argumentation et conclusions. Elle a par ailleurs produit, en relation avec la 
créance qu'elle invoque à l'encontre de D______, un relevé de portefeuille du 


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compte n° 8______ au 28 mai 2020 ainsi qu'une copie d'un contrat de crédit 
("General credit and loan agreement") conclu le 12 février 2016 avec cette 
société. Elle a de même produit, en relation avec la créance invoquée à l'encontre 
de J______, un relevé de portefeuille au 28 mai 2020 du compte – dont le numéro, 
12______, était cette fois indiqué – dont cette société s'était selon elle engagée à 
couvrir le débit. Elle a par la suite fourni un relevé de portefeuille au 28 mai 2019. 
La Banque E______ a pour le surplus précisé que le droit de gage revendiqué 
devait s'entendre à concurrence de la créance invoquée en capital, frais et intérêts. 
j. Les plaignants ont encore persisté dans leurs conclusions par courrier du 
7 septembre 2020. 
 
k. La cause a été gardée à juger le 1er octobre 2020. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par des parties lésées dans leurs intérêts (ATF 138 
III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 
recevable. 
 
1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de 
collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles 
décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve 
dont elles disposent (ATF 112 III 79 consid. 2). 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 106 al. 1 LP, applicable par analogie à la procédure de séquestre 
(art. 275 LP), lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de 
propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en 
considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office doit mentionner la 
prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou, s'il a déjà été communiqué, 
informer les parties. L'engagement de la procédure de revendication prévue par les 
art. 106 ss. LP suppose donc une déclaration, qui peut émaner du tiers 
revendiquant mais également du débiteur lui-même (ATF 136 III 437 consid. 4.2; 
TSCHUMY, in CR LP, n. 6 et 9 ad art. 106 LP). Cette déclaration doit permettre 
d'identifier la poursuite concernée, le revendiquant, l'élément du patrimoine saisi 
revendiqué et le droit invoqué par le revendiquant (TSCHUMY, op. cit., n. 11 ad art. 
106 LP). 


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Le but de la procédure de revendication consiste à déterminer si, dans une 
poursuite donnée, un droit patrimonial doit être considéré comme entrant dans le 
patrimoine du débiteur et pouvant donc être réalisé pour satisfaire le ou les 
créanciers poursuivant (ATF 44 III 205 cons. 2; Rohner, in KUKO SchKG, N 2 
ad art. 106 LP). 
 
2.1.2 Lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété ou de gage, ou un autre 
droit, sur l'objet saisi ou séquestré et que sa prétention est contestée par le débiteur 
et/ou le créancier, l'Office impartit un délai de 20 jours, soit au tiers pour ouvrir 
action en constatation de son droit, si le bien est en possession exclusive du 
débiteur (art. 107 LP), soit au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation 
de la prétention du tiers, si le bien est en possession ou en copossession de celui-ci 
(art. 108 LP). 
 
Le débiteur n'est pas le "possesseur" exclusif du bien revendiqué lorsque le tiers 
revendiquant est le "possesseur" exclusif du bien revendiqué, lorsque le tiers 
revendiquant et le débiteur poursuivi ont la "copossession" dudit bien et lorsque le 
quart détenteur détient pour le compte du tiers revendiquant (BSK SchKG I – 
STAEHELIN, art. 108 n. 1, 4 à 6). 
 
La notion de possession des art. 107 et 108 LP n'est pas celle de l'art. 919 CC. 
Dans le cadre de la LP, il s'agit de la simple détention de fait, autrement dit du 
pouvoir exclusif d'user de la chose. Lorsque le bien revendiqué est un bien 
mobilier (y compris un papier-valeur), le critère déterminant est la détention. 
Lorsque le bien revendiqué est un immeuble, le critère déterminant est 
l'inscription au registre foncier. Lorsque le bien revendiqué est une créance 
ordinaire (non incorporée dans un papier-valeur) ou un autre droit, le critère 
déterminant est la vraisemblance de la titularité de cette créance ou de cet autre 
droit (TSCHUMY, op. cit., n. 3, 5 ad art. 107 LP); en d'autres termes, le possesseur 
sera celui qui – du débiteur ou du tiers revendiquant – a, selon la plus grande 
vraisemblance, la qualité de créancier ou est le mieux à même de disposer de la 
créance ou de l'exercer (ATF 120 III 83 consid. 3a). 
 
Lorsque le débiteur et le tiers revendiquant paraissent avoir la même maîtrise du 
bien saisi, ou, s'agissant de créances non incorporées dans des papiers-valeur, 
lorsque leurs prétentions ont toutes deux la même apparence de bien-fondé, c'est 
la procédure prévue par l'art. 108 LP, évoquant le cas de la copossession, qui doit 
trouver application, au bénéfice du tiers revendiquant (STAEHELIN, in SchKG II, 
n. 15 ad art. 107 LP et la jurisprudence citée). 
 
Lors de la procédure préalable de tierce opposition, les autorités de poursuite 
doivent uniquement résoudre la question du meilleur droit apparent, c'est-à-dire 
déterminer qui peut disposer matériellement de la chose; elles n'ont pas à se 
demander si cet état de fait est conforme ou non au droit (ATF 123 III 367 
consid. 3b). 


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2.2 Dans le cas d'espèce, il est constant que les avoirs revendiqués par les trois 
sociétés intimées, qu'il s'agisse de créances, de titres ou d'autres droits, sont 
déposés sur des comptes bancaires dont elles sont titulaires et sur lesquels leurs 
organes, ou les personnes qu'elles ont désignées à cet effet, disposent d'un pouvoir 
de signature individuel ou collectif. Les plaignantes n'ont pas allégué à cet égard, 
et n'ont pas davantage rendu vraisemblable, que le débiteur revêtirait la qualité 
d'organe de l'une ou l'autre de ces sociétés, ou qu'il disposerait sur l'un des trois 
comptes concernés d'un pouvoir de signature lui donnant la possibilité, seul ou 
avec un tiers, de disposer des avoirs qui y sont déposés. Il ne résulte de même pas 
du dossier, et les plaignantes ne l'allèguent pas, que le débiteur aurait été reconnu 
par l'une ou l'autre des deux banques auprès desquelles les comptes ont été ouverts 
comme en étant le bénéficiaire économique, ce que les sociétés intimées et le 
débiteur contestent au demeurant. Ces dernières disposent ainsi sur les avoirs 
revendiqués d'un pouvoir apparent de disposition immédiat et exclusif. 
 
A l'inverse, la maîtrise effective du débiteur sur les avoirs revendiqués, dont se 
prévalent les plaignants pour soutenir que ses droits paraissent mieux fondés, 
n'apparaît, à suivre leur argumentation, qu'indirect puisqu'il s'exercerait 
informellement, par le truchement d'un trust stipulé irrévocable et discrétionnaire. 
A cela s'ajoute qu'une telle maîtrise indirecte des valeurs patrimoniales 
séquestrées, tel que plaidée par les plaignants, se fonde sur le principe de la 
transparence (Durchgriff), dont l'application à un cas concret suppose réunies 
diverses conditions dont l'examen, sur la base des circonstances de l'espèce, 
excède le pouvoir d'examen des autorités de poursuite. Il en va ainsi à titre 
d'exemple de l'allégation – contestée – figurant dans les ordonnances de séquestre 
selon laquelle le débiteur pourrait "disposer dans les faits des avoirs de 
G______", dont les pièces à disposition de l'Office, ainsi que celles produites dans 
le cadre de la procédure de plainte, ne permettent pas d'apprécier le bien-fondé. 
 
C'est donc à juste titre que l'Office a retenu que les sociétés intimées bénéficiaient 
du meilleur droit apparent sur les avoirs – titres ou créances – déposés sur les 
comptes dont elles étaient titulaires en mains de la Banque E______ et de 
L______, avec pour conséquence que l'application de l'art. 108 al. 1 et 2 était 
justifiée. Les plaintes seront dès lors rejetées sur ce point. 
 
Afin d'assurer un déroulement correct de la procédure de revendication, il sera 
toutefois ordonné à l'Office de rectifier les procès-verbaux de séquestre par 
l'indication précise des avoirs revendiqués par lesdites sociétés, soit le compte 
n° 8______ auprès de la Banque E______ pour D______, le compte n° 4______ 
auprès de la Banque E______ pour B______ et le compte n° 25______ auprès de 
L______ pour A______ HOLDING. 
 
2.3 La Banque E______ fait valoir un droit préférable sur trois ensembles d'actifs 
en se fondant sur trois prétentions distinctes. Il convient d'examiner, pour chacune 
de ces trois revendications, si elle a rendu son droit vraisemblable. 


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2.3.1 La première revendication porte sur l'équivalent en francs suisses d'une 
créance en compte courant à l'encontre de D_____ de 27'844'674.01 USD au 28 
mai 2019, date de l'exécution du séquestre, augmentée de frais et d'intérêts. 
 
L'existence et le montant de cette créance sont établis, au stade de l'apparence de 
bien-fondé du droit invoqué, par la production d'un relevé du compte n° 8______ 
dont D______ est titulaire. Contrairement à ce que soutiennent les plaignants, il 
n'y a en effet pas lieu, au stade de l'application des art. 107 et 108 LP, de se 
prononcer plus avant sur les diverses opérations de débit et de crédit ayant conduit 
à l'existence, à la date du séquestre, d'un solde négatif. Dans la mesure par ailleurs 
où la créance invoquée ne concerne qu'une rubrique (compte USD) de la relation 
n° 8______, il n'est pas contradictoire de la part de la Banque E______ de faire 
valoir un droit de gage sur les autres valeurs conservées par elle dans le cadre de 
cette même relation. La question de savoir si la banque n'aurait pas respecté un 
séquestre pénal antérieur ne relève pour sa part pas de la compétence de la 
Chambre de céans. 
 
L'existence d'un droit de gage sur les avoirs déposés sur le compte n° 8______ 
résulte pour sa part, toujours sous l'angle de l'apparence de bien-fondé du droit 
invoqué, de l'art. 9 des Conditions générales de la Banque E______, signées par 
D______. 
 
La plainte est donc mal fondée en ce qui concerne cette revendication. L'assiette 
de la revendication, soit le montant de la créance à hauteur de laquelle un droit 
préférable est invoqué, résulte par ailleurs de manière suffisamment explicite des 
ordonnances de séquestre, qu'il n'y a donc pas lieu de rectifier sur ce point. 
 
2.3.2 La deuxième revendication porte sur l'équivalent en francs suisses d'une 
créance de 5'762'955.02 GBP à la date de l'exécution du séquestre dont la Banque 
E______ estime être titulaire à l'encontre de J______. Selon ses explications, 
ladite société se serait en effet engagée en 2017 à couvrir ce montant, 
correspondant au solde débiteur du compte n° 12______ – dont le titulaire n'est 
pas indiqué – ouvert dans les livres de la banque. 
 
Pour fonder l'existence de cette créance, la Banque E_______ a produit un relevé 
de portefeuille du compte n° 12______ au 28 mai 2019, faisant état du montant 
allégué comme garanti, ainsi qu'une lettre – qualifiée d'"engagement" – que lui a 
adressée J______ le 23 mars 2017. Ce courrier ne contient cependant que 
l'instruction à la banque de vendre un certain nombre de titres détenus par ladite 
société et de virer le produit de cette vente sur un compte tiers dont les références 
sont caviardées. Dans sa déclaration de revendication puis dans ses déterminations 
dans le cadre de la procédure de plainte, la Banque E_____ a exposé que cette 
instruction n'avait pas encore pu être exécutée "pour des raisons réglementaires" 
non explicitées. 
 
Ces pièces n'établissent en aucune manière, sous l'angle de l'apparence du bien-
fondé du droit invoqué, l'existence d'une créance de la Banque E_______ à 


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l'encontre de J______. Il n'est en particulier pas allégué que la banque se serait 
personnellement portée garante à l'égard du titulaire – inconnu – du compte sur 
lequel aurait dû être versé, en 2017, le produit de la vente des titres de ce 
versement, dont rien ne permet au demeurant de déterminer le montant. Aucune 
relation 
entre 
l'ordre 
de 
vente 
du 
23 
mars 
2017 
et 
le 
compte 
n° 12______ n'est par ailleurs établie. 
 
La plainte est donc, à cet égard, bien fondée : les procès-verbaux de séquestre 
seront annulés sur ce point et il sera ordonné à l'Office d'appliquer l'art. 107 LP au 
droit préférable invoqué par la Banque E______ sur le compte n° 6______ dont 
J______ est titulaire auprès d'elle. 
 
2.3.3 Dans sa déclaration de revendication du 12 juin 2019, la Banque E______ a 
également invoqué un droit préférable sur les comptes n° 7______, 14______, 
15______, 16______, 17______, 18______, 19______, 20______, 21______, 
22______, 23______ et 24______ en ses livres, paraissant le fonder sur le fait que 
C______ aurait été solidairement responsable, aux côtés de J______, de la dette 
évoquée sous chiffre 2.3.2 ci-dessus. Dans la mesure toutefois où l'existence de 
cette dette n'a pas été établie, sous l'angle de l'apparence du bien-fondé du droit 
invoqué, qu'aucune pièce attestant de la solidarité de C______ n'a été produite et 
que la Banque E______ n'a en rien explicité dans la procédure de plainte en quoi 
elle aurait disposé d'un droit préférable sur ces comptes, l'Office aurait dû, là 
aussi, appliquer l'art. 107 LP. 
 
La plainte sera donc admise sur ce point également. 
3. 
En résumé, la plainte doit être partiellement admise et les procès-verbaux de 
séquestre rectifiés et corrigés. L'Office sera par ailleurs invité à fixer aux 
plaignants, ainsi le cas échéant qu'à la Banque E______ (art. 107 al. 2 et 5 LP), un 
(nouveau) délai de vingt jours pour saisir le juge compétent. 
 
La requête de levée de l'effet suspensif formée par A______ HOLDING et 
B______ devient pour sa part sans objet avec le prononcé de la présente décision. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées le 29 avril 2020 par l'Etat de Genève et la 
Confédération suisse contre les procès-verbaux de séquestre n° 1______ et 
n° 2______ établis le 20 avril 2020 par l'Office cantonal des poursuites. 
Au fond : 
Ordonne à l'Office cantonal des poursuites de rectifier lesdits procès-verbaux par 
l'indication précise des valeurs patrimoniales revendiquées par D______ LIMITED, 
B______ et A______ SA, soit pour D______ LIMITED celles déposées sur le compte 
n° 8______ auprès de E______ SA, pour B______ celles déposées sur le compte n° 
4______ auprès de E______ SA et, pour A______ SA, celles déposées sur le compte n° 
25______ auprès de L______ AG. 
Annule les procès-verbaux de séquestre en ce que l'Office cantonal des poursuites a fixé 
à l'Etat de Genève et à la Confédération suisse un délai de vingt jours, au sens de l'art. 
108 al. 2 LP, pour ouvrir action en contestation de la revendication d'un droit de gage à 
hauteur de 5'745'466 fr. 83 formulée par E______ SA sur les avoirs déposés sur les 
comptes n° 6______, 7______, 14______, 15______, 16______, 17______, 18______, 
19______, 20______, 21______, 22______, 23______ et 24______ ouverts en ses 
livres. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à procéder conformément à l'art. 107 LP en 
relation avec cette revendication. 
Rejette les plaintes pour le surplus. 
Invite en conséquence l'Office cantonal des poursuites à fixer à l'Etat de Genève et à la 
Confédération suisse un nouveau délai de vingt jours pour agir en contestation de 
revendications devant le juge compétent. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.