ge_gerichte · ATAS/360/2023 · 2023-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/525/2022 
ATAS/360/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 22 mai 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/525/2022 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969, mariée, travaillait pour 
A. a.
plusieurs employeurs pour un total d’environ 20 h./sem. en tant qu’employée 
domestique, lorsque, le 3 décembre 2014, elle a été victime d’un accident dans le 
cadre de son activité professionnelle : alors qu’elle ramassait des feuilles mortes à 
l’aide d’un tracteur, celui-ci s’est coincé. En voulant le débloquer, l’assurée s’est 
blessée à la main droite. Elle a été conduite aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), où les diagnostics d’amputation de la deuxième phalange du 
troisième doigt et de la troisième phalange du cinquième doigt, ainsi que de 
fracture comminutive avec délabrement des tissus mous du quatrième doigt au 
niveau des deux premières phalanges de la main droite ont été posés, étant précisé 
que l’assurée est droitière. 
b. L’assurée a par la suite rapidement développé des troubles psychiques 
importants, puisque, le 19 janvier 2015, elle a été admise au Département de santé 
mentale et de psychiatrie des HUG. Le docteur B______, interne, a indiqué un 
début de suivi au centre de thérapies brèves pour des troubles de l’humeur. Il a 
expliqué que la patiente souffrait d’un état anxio-dépressif post-accident après 
une amputation de plusieurs doigts de la main droite, d’un syndrome post-
traumatique (cauchemars et irritabilité), et qu’elle rencontrait des problèmes 
relationnels avec son mari. 
c. En entretien avec un collaborateur de la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (SUVA), le 16 mars 2015, l’assurée a fait état de douleurs dans 
toute la main droite, plus particulièrement dans les doigts touchés par l’accident. 
Le majeur et l’annulaire gonflaient tous les jours et lui occasionnaient des 
douleurs très importantes. L’index était également douloureux et ne lui permettait 
pas de faire la pince. L’auriculaire – déjà opéré lors d’un accident survenu en 
2008 – était raide et douloureux. 
d. Lors d’un entretien ultérieur, le 19 mai 2015, l’assurée a indiqué souffrir 
toujours de douleurs importantes et invalidantes dans les quatre doigts de la main 
droite. Le majeur et l’annulaire gonflaient toujours. Une algoneurodystrophie était 
en cours. Elle se plaignait également d’un manque de sensibilité (auriculaire raide 
et douloureux, impossibilité de faire le mouvement de pince avec l’index et le 
pouce). Elle expliquait avoir du mal à voir sa main dans cet état et être désormais 
suivie par un psychiatre, le docteur C______. 
e. Le 27 mai 2015, le psychiatre traitant a fait état d’une symptomatologie aiguë 
de type post-traumatique (anxiété, flash-back, troubles du sommeil). Il avait 
orienté l’assurée vers un centre de thérapies brèves et intensives pour un suivi qui 
s’était terminé en avril 2015. Le traitement était encore en cours et devait se 


 
 
 
 
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poursuivre durant au moins une année. Malgré une évolution positive, la capacité 
de travail demeurait nulle du point de vue psychique. 
f. Le 31 juillet 2015, le psychiatre traitant a confirmé le diagnostic de syndrome 
post-traumatique et émis un pronostic réservé. 
g. Un examen électroneuromyographique (ci-après : ENMG) pratiqué le 
5 août 2015 a montré une amplitude réduite et une vitesse de réponse du nerf 
médian droit à la limite de la norme aux niveaux du majeur et de l’annulaire, une 
amplitude et une vitesse de conduction dans les limites de la norme aux niveaux 
de l’index et du nerf ulnaire. Des signes d’atteinte axonale et myélinique des 
branches sensitives du majeur et de l’annulaire du nerf médian en rapport avec 
l’accident ont été relevés. Par rapport à l’index, la perte axonale était d’environ 
50 à 60%. Le pronostic à moyen terme semblait bon. 
h. Dans un rapport du 25 septembre 2015, la docteure D______, spécialiste FMH 
en chirurgie de la main et chirurgie plastique et reconstructive, a constaté, au 
niveau du médius, une limitation à 84° de flexion pour la métacarpo-phalangienne 
(MP) et une limitation à 55° pour l’interphalangienne proximale (IPP). Au niveau 
de l’annulaire, elle a noté l’équivalent d’une arthrodèse IPP, sans mouvement 
particulier, avec un flexum de 30°. S’agissant de l’auriculaire, elle a constaté un 
status après arthrodèse. Les différents moignons montraient une couverture 
cutanée d’une relativement bonne qualité. 
i. Le 30 septembre 2015, le psychiatre traitant a qualifié la situation de 
stationnaire. 
j. Dans un rapport du 2 octobre 2015, le docteur E______, du Département de 
chirurgie des HUG, a adressé l’assurée à la Consultation de la douleur chronique 
en expliquant que le traumatisme avait été extrêmement sévère dans sa perception 
par la patiente et dans l’acceptation de sa main. Malgré une chirurgie au résultat 
global satisfaisant au vu du traumatisme sévère, l’assurée souffrait toujours de 
douleurs persistantes. Des douleurs diffuses dans les troisième et quatrième 
doigts, mal systématisées, rétrogrades, d’allure neuropathique, étaient rapportées, 
pour lesquelles une prise en charge par Lyrica avait débuté. L’assurée se plaignait 
également de douleurs au niveau du deuxième doigt, probablement sur de 
l’arthrose. La portion distale du quatrième doigt semblait en outre présenter une 
symptomatologie évoquant une allodynie en régression. 
k. Lors d’un entretien le 7 octobre 2015 auprès de la SUVA, l’assurée a indiqué 
souffrir toujours de douleurs, d’un manque de sensibilité, de gonflements au 
niveau de l’index et du majeur. Les angoisses, la tristesse et les pleurs faisaient 
partie de son quotidien. Il lui était difficile de surmonter la crainte pour son avenir 
professionnel, d’une part, de supporter le regard des autres sur sa main blessée, 
d’autre part. Elle continuait à être suivie de manière bimensuelle par son 
psychiatre traitant et envisageait de se faire confectionner des prothèses 
esthétiques pour améliorer sa thymie. Elle continuait une rééducation 


 
 
 
 
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fonctionnelle à base d’ergothérapie et de physiothérapie à raison de deux à trois 
séances par semaine. 
l. Le 27 octobre 2015, le Dr B______ a confirmé le diagnostic d’état de stress 
post-traumatique et ajouté celui de trouble de l’adaptation avec réaction mixte 
anxieuse et dépressive. 
m. L’assurée a fait l’objet d’une appréciation psychiatrique en date du 
25 novembre 2015 par le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin-conseil de la SUVA. Il a conclu à l’existence d’un lien 
de causalité naturelle entre les troubles psychiques retenus (état de stress post-
traumatique et troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive) et l’accident. 
n. Dans un rapport du 3 février 2016, le psychiatre traitant a constaté la 
persistance 
d’une 
symptomatologie 
importante 
(reviviscence, 
souvenirs 
envahissants, anxiété, insomnies, dissociation, anhédonie, troubles de la 
concentration). Il a émis un pronostic défavorable, tout en précisant qu’un 
traitement prothésique des doigts amputés pourrait influencer très favorablement 
l’évolution des troubles psychiatriques. 
o. Le 8 mars 2016, l’assurée a chuté dans un tram ayant freiné d’urgence, ce qui 
lui a occasionné un traumatisme crânien, une plaie de l’arcade sourcilière gauche 
et un syndrome de Berlin au niveau de l’œil gauche. Les médecins ont considéré 
que le statu quo sine avait été atteint six mois après le traumatisme sur le plan 
orthopédique. 
p. Le 9 mars 2016, le docteur G______, médecin généraliste aux HUG, a estimé 
que le pronostic relatif à une récupération de la capacité de travail dépendait de 
l’évolution de son état psychique. 
q. Dans un courrier du 4 avril 2016, le Dr E______, a indiqué que sa patiente se 
plaignait de douleurs au niveau du deuxième doigt évoquant une possible arthrose 
et de douleurs pulsatiles majorées à la palpation au niveau du troisième doigt, 
probablement sur un conflit avec la vis. L’examen laissait également apparaître 
une dysesthésie. S’agissant du quatrième doigt, une hypersensibilité pulpaire et un 
flexum de l’IPP de 45°, irréductible, était constatée. Au même niveau, la vis 
distale gênait l’assurée et une allodynie était décrite. Le cinquième doigt n’était 
pas douloureux. Le médecin a encore fait état d’une symptomatologie de canal 
carpien. Les douleurs chronique ont été qualifiées de neuropathiques 
post-amputation. Enfin, un état anxio-dépressif sévère contribuait à abaisser le 
seuil de tolérance de la douleur. Le Service de douleurs chroniques des HUG 
proposait la prise de Lyrica et la poursuite de la prise en charge psychique, les 
problèmes thymiques semblant « très intriqués dans la prise en charge 
multidisciplinaire » de l’assurée. 
r. Le dossier a alors été soumis pour évaluation à la docteure H______, 
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de l’assurance qui, le 26 


 
 
 
 
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avril 2016, a souligné l’importance de prendre une décision quant à une 
éventuelle 
future 
intervention 
(réintervention 
et 
ablation 
du 
matériel 
d’ostéosynthèse), avant de mettre en route l’achat de prothèses digitales afin de 
s’assurer que celles-ci soient adéquates. Au vu des troubles psychiques, ces 
prothèses esthétiques étaient médicalement justifiées. 
s. Le 2 juillet 2016, le psychiatre traitant a mentionné un état stationnaire. 
t. En entretien avec la SUVA le 12 juillet 2016, l’assurée s’est plainte d’un 
syndrome du tunnel carpien du bras gauche et de douleurs au genou droit. 
u. La docteure I______, du Service de chirurgie orthopédique et traumatologie du 
département de chirurgie des HUG, a confirmé, le 28 novembre 2016, que 
persistaient une hypersensibilité au niveau du moignon du troisième doigt et une 
sensibilité au niveau du moignon du quatrième doigt, associées à une gêne sur le 
matériel d’ostéosynthèse sous-jacent. 
v. Dans un rapport non daté, reçu par la SUVA le 19 janvier 2017, le psychiatre 
traitant a une nouvelle fois fait état d’une situation inchangée (thymie triste, 
troubles de l’attention et de la concentration, troubles du sommeil, idées noires, 
idées de dévalorisation). Les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique 
et d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques étaient toujours 
valables. Le traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré se 
poursuivait à raison de séances bihebdomadaires et par la prise quotidienne de 
Cipralex (20 mg) et de Rivotril (2 x 0.5 mg). 
w. Le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA a conclu, en date du 29 mars 2017, à une situation 
stabilisée, avec des douleurs pulsatiles récurrentes et constantes, une intolérance 
aux variations barométriques, une diminution de la force de préhension et de la 
force de pince au niveau de la main droite. Selon lui, une ablation du matériel 
d’ostéosynthèse du quatrième doigt pouvait se discuter. 
x. L’assurée a également été adressée pour examen au Dr F______, qui, dans son 
rapport du 29 mars 2017, a relevé une détresse émotionnelle avec des plaintes 
assez peu systématisées, chronicisées et quasiment aucune évolution favorable. Il 
notait un léger décalage entre le subjectif et les constats objectifs et concluait à 
une anxiété psychique, ainsi qu’à une labilité de l’humeur avec dominante 
dépressive d’intensité légère et autres réactions émotionnelles (irritabilité, colère, 
conduite régressive). Ce dernier aspect était qualifié de particulièrement 
inquiétant car compromettant la réinsertion de l’assurée. Il a été noté que celle-ci 
se montrait incapable de faire le deuil de son accident et restait fixée sur ses 
conséquences, qu’elle interprétait sur un mode particulièrement dramatisé, raison 
pour laquelle le médecin concluait à un trouble de l’adaptation, avec perturbations 
mixtes des émotions et des conduites. En revanche, le diagnostic d’état de stress 
post-traumatique n’était plus retenu, vu l’absence de symptomatologie intrusive et 
d’hyperactivité neurovégétative. 


 
 
 
 
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y. Un bilan neuropsychologique par Madame K______, neuropsychologue FSP, 
en mars 2017, a conclu à un syndrome dysexécutif cognitif (déficit de la mémoire 
de travail, défaut de flexibilité mentale, ralentissement de la vitesse de traitement 
et faiblesse du contrôle inhibiteur) et comportemental (inertie cognitive et baisse 
de la motivation), ainsi qu’à des difficultés attentionnelles importantes (déficit du 
maintien attentionnel et attention sélective et divisée) retentissant sur les capacités 
mnésiques. 
Les 
difficultés 
cognitives 
s’associaient 
à 
des 
difficultés 
comportementales, dans le contexte d’un état anxio-dépressif notable 
cliniquement. 
z. Dans un rapport du 26 mai 2017, le Dr G______ a posé les diagnostics 
d'amputation de D3 trans P2, d'amputation D5 trans P3, de fracture comminutive 
avec délabrement des tissus mous de D4 intéressant Pl et P2, d'amputation de 
trans P3, de syndrome de canal carpien de la main droite, de protrusion discale 
focale en C5-C6, de cervicobrachalgies chroniques droites, de discarthrose en 
L4-L5, de traumatisme cranio-cérébral modéré à sévère, de céphalées mixtes de 
tension et migraines post-traumatiques, de vertiges positionnels cervicaux, de 
tendinite des abducteurs de la hanche droite, de syndrome rotulien du genou 
gauche, de troubles visuels avec un scotome au niveau de l'œil gauche 
post-traumatique, d'état de stress post-traumatique, de troubles de l'adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive, de rhino-conjonctivite allergique, de 
bronchite chronique asthmatique et d'hypercholestérolémie traitée. Le traitement 
consistait en une thérapie de soutien et d'écoute. La capacité de travail était nulle 
au vu de l’état de l’assurée, tant psychique que physique, et le pronostic était 
sombre. 
aa. Le 12 juin 2017, le Dr J______ s’est livré à une nouvelle évaluation. 
À l’examen clinique, il a constaté une diminution de la force de préhension au 
niveau de la main droite et un état stabilisé. S’agissant du deuxième événement 
survenu en mars 2016, devant l’absence de lésions objectivables, il a conclu à un 
statu quo sine six mois après le traumatisme sur le plan orthopédique, en 
particulier au niveau du rachis cervical. Une activité sans port de charges, ni 
utilisation de la pince à droite semblait exigible. Les limitations fonctionnelles 
concernaient les mouvements répétés avec port de charges et préhension franche 
au niveau de la main ; compte tenu des problèmes survenant en cas de variations 
de température, un travail à l’extérieur n’était pas exigible. Une capacité totale de 
travail sans limitation de rendement était retenue sur le plan purement 
orthopédique. 
bb. Le 11 septembre 2017, le Dr C______ a estimé que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans toute activité. Au titre des limitations fonctionnelles, il a 
cité un ralentissement psychomoteur, de la fatigue et des troubles de l’attention et 
de la concentration. Il a également relevé que la douleur physique quotidienne, 
ainsi 
que 
la 
confrontation 
visuelle 
aux 
doigts 
amputés 
réveillaient 
automatiquement la symptomatologie post-traumatique et dépressive. 


 
 
 
 
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 Par décision du 20 novembre 2017, confirmée sur opposition le 5 février 2018, 
B. a.
la SUVA a nié à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité, faute de perte de gain 
suffisante. En effet, les séquelles physiques de l’accident ne l’empêchaient pas 
d’exercer une activité adaptée, c’est-à-dire n’impliquant ni mouvements répétés 
avec port de charges, ni préhension franche au niveau de la main droite. 
D’éventuels troubles psychogènes n’étaient en outre pas à prendre en 
considération par la SUVA, faute de relation de causalité adéquate entre ceux-ci 
et l’accident. Pour le surplus, l’assurée se voyait reconnaître un droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 15%. 
b. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans, par arrêt du 29 août 2019 
(ATAS/800/2019), l’a partiellement admis et a renvoyé la cause à la SUVA à 
charge pour celle-ci de compléter l’instruction de manière à prendre en compte 
l’intégralité du tableau, tant physique que psychique. 
L’évènement du 3 décembre 2014 devait être qualifié de gravité moyenne, à la 
limite d’un accident grave. Dès lors, et au vu des circonstances particulièrement 
dramatiques de l’accident, ainsi que de la nature et la gravité particulières des 
lésions physiques, il convenait de reconnaître l’existence d’un lien de causalité 
entre l’évènement et les atteintes psychiques alléguées. 
 Le 31 janvier 2020, le Dr C______ a indiqué à la SUVA que la capacité de 
C. a.
travail de l’assurée restait nulle du fait de son humeur trop fluctuante, 
l’amélioration de la thymie demeurant insuffisante au maintien d’une capacité de 
travail durable. Les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique et 
d’épisode dépressif modéré étaient retenus. 
b. Dans un rapport du 27 février 2020, consécutif à un examen pratiqué le 
19 février 2020, le Dr F______ a retenu les diagnostics de troubles de l’humeur 
(affectifs) persistants sans précision (F 34.9), de symptômes séquellaires d’état de 
stress post-traumatique (F 43.1) et, possiblement, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, au vu des plaintes de l’intéressée (céphalées 
quotidiennes, douleurs continues du dos, aux cervicales, au niveau des épaules et 
des deux mains). Le médecin d’arrondissement suggérait que la capacité de 
travail soit évaluée après un stage d’évaluation. L’IPAI était évaluée à 20%. 
c. Par plis séparés du 15 septembre 2020, la SUVA a confié un mandat 
d’expertise bidisciplinaire en psychiatrie et orthopédie aux docteurs L______ 
(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) et M______ (spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en chirurgie de la main). 
d. À une date inconnue, le Dr L______ a rendu son rapport d’expertise, 
erronément daté du 27 octobre 2020. Il a diagnostiqué une dysmorphophobie 
(F 45.2) ainsi qu’une majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0). Il a en revanche écarté tous les autres diagnostics, en 
particulier ceux d’état de stress post-traumatique et de trouble dépressif (p. 14 à 
16). Concernant la capacité de travail, il a conclu : « une estimation prudente de la 


 
 
 
 
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capacité de travail serait de l'ordre de 50% de l'activité professionnelle antérieure 
de manière globale sans pouvoir distinguer la diminution horaire et la diminution 
de rendement. Cette diminution de la capacité de travail est identique à celle 
déterminée par le Dr M______ dans son rapport du 18 janvier 2021 et ne saurait 
s'y additionner » (p. 18). L’état de l’assurée était en outre décrit comme stabilisé 
et le pronostic peu favorable sur le plan psychique. Concernant l’IPAI, un taux de 
30% était retenu, distinct de celui de 10% relatif aux atteintes somatiques, 
reconnu par le Dr M______ dans son volet de l’expertise (p. 21). Pour le surplus, 
notamment la question des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail 
dans une activité adaptée, l’expert-psychiatre renvoyait à l’expertise du 
Dr M______ du 18 janvier 2021 (p. 20). Concernant l’aspect consensuel de 
l’expertise, il indiquait que « les experts ont échangé leurs projets de rapport puis 
ont eu un entretien téléphonique le 18 janvier 2021 et sont parvenus à un accord 
consensuel sur toutes les questions posées » (p. 19). 
e. Le 18 janvier 2021, le Dr M______ a adressé à la SUVA son rapport 
d’expertise. Il a retenu, sous l’angle orthopédique les diagnostics de : limitation 
fonctionnelle douloureuse du 3e et du 4e rayon de la main droite avec diminution 
de la force digito-palmaire ; status après ablation partielle du matériel 
d'ostéosynthèse de D4 droit et décompression du tunnel carpien droit le 
15 janvier 2018 ; status après confection de moignons d'amputation de bonne 
qualité aux têtes de P2 D3 et D4 et ostéosynthèse de Pl D3 et D4 en urgence ; 
status après délabrement des extrémités des trois derniers doigts de la main droite 
le 3 décembre 2014 avec amputation IPD de D3, fracture multifragmentaire 
ouverte des trois phalanges de D4 et plaie de la pulpe de D5 ; status après 
ancienne arthrodèse IPD de D5 droit en 2008 (expertise p. 13). L’expert a relevé 
diverses 
incohérences 
faisant 
suspecter 
l’intervention 
de 
phénomènes 
d’auto-limitation (p. 15). 
Dans la partie finale de l’expertise intégrant tant les aspects de chirurgie de la 
main que psychiatriques, le Dr M______ a indiqué que l’état de santé était 
stationnaire. L'utilisation de la main droite en force, de façon très répétitive ou 
pour des gestes nécessitant une haute habilité manuelle était définitivement 
compromise. Quant à des activités nécessitant des gestes de préhension répétitifs 
« à pleine main » de la main droite, elles n’étaient exigibles qu'avec une 
diminution du temps ou de rendement de l'ordre de 50%. Les activités se limitant 
principalement à l'usage des deux premiers doigts de la main droite restaient 
exigibles à 100% (en terme de temps et de rendement). L'utilisation légère de la 
main droite restait parfaitement exigible « surtout avec le pouce et l'index », sans 
limitation de temps, ni de rendement (p. 16). Au vu de ces limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail, alternativement de rendement, dans l’activité 
habituelle d’employée domestique était de l’ordre de 50%. Il n’y avait en 
revanche aucune limitation dans une activité adaptée (p. 17). L’IPAI était évaluée 


 
 
 
 
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à 10% sous l’angle somatique et à 30% supplémentaires pour les seuls troubles 
psychiques. 
f. Par courrier du 11 avril 2021, le Dr C______ a fait part de son désaccord avec 
l’expertise psychiatrique de sa patiente, tant sous l’angle des diagnostics posés 
que sous celui de la capacité de travail résiduelle, qu’il a estimée à 25% au 
maximum. 
g. Sur questions complémentaires de la SUVA, le Dr M______ a indiqué que, sur 
le plan orthopédique, la capacité de travail dans l’activité habituelle d’employée 
domestique était de 50% sans perte de rendement, ou de 100% avec un rendement 
diminué de moitié. Il a pour le surplus renvoyé au Dr L______ pour ce qui était 
des limitations fonctionnelles sous l’angle psychique. Il a enfin conclu qu’en 
prenant en compte l’état de santé tant physique que psychique, la capacité de 
travail dans une activité adaptée, soit « ne nécessitant qu’une utilisation légère de 
sa main droite, surtout avec le pouce et l’index », était totale, sans perte de 
rendement. 
h. Également en réponse à la SUVA, le Dr L______ a précisé le 30 mai 2021 que, 
du point de vue strictement psychiatrique, l’assurée pouvait effectuer toutes les 
tâches ménagères qu’elle effectuait précédemment, « sans restriction autre qu’une 
restriction horaire et rendement ». Il a encore relevé : elle « peut effectuer toutes 
les tâches ménagères dans sa vie privée. Elle peut donc effectuer les mêmes 
tâches dans son activité professionnelle. Il est vraisemblable qu’en raison des 
séquelles somatiques et des troubles psychiques, une telle activité professionnelle 
peut être exercée à 50% ». Enfin, concernant une activité adaptée, qui épargnerait 
en partie l’utilisation de la main droite et sans exigences de rendement élevées, la 
capacité de travail serait de 75%. 
i. Par courriel du 11 juin 2021, l’assurée a relevé l’absence de prise de position 
consensuelle des experts concernant sa capacité de travail résiduelle. 
j. Les experts ont complété leur appréciation par rapport commun du 
21 août 2021, dans lequel ils ont indiqué avoir abouti consensuellement à une 
« capacité de travail, en termes de temps et de rendement de 50% dans l’activité 
antérieure d’employée domestique » et à une pleine capacité, sans perte de 
rendement, dans une activité adaptée, soit sans mouvements répétés avec port de 
charges et préhension franche au niveau de la main droite. 
k. Par pli du 10 septembre 2021, l’assurée s’est étonnée de l’évolution des 
conclusions des experts, « au gré du temps et des questions posées, sans qu’il ne 
soit possible de comprendre les motivations de ces changements de posture ». Au 
vu de ces revirements successifs et de l’incapacité des experts à appréhender sa 
problématique psychiatrique, elle a fait valoir qu’il convenait d’invalider 
l’expertise. 
l. Par décision du 20 septembre 2021, la SUVA a reconnu à l’assurée une 
diminution de capacité de gain de 18%, ouvrant, sur la base d’un gain assuré de 


 
 
 
 
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CHF 12'755.-, le droit à une rente mensuelle de CHF 153.05. Le gain réalisable 
sans l’accident a été évalué à CHF 61'218.- par an pour un plein temps. Quant au 
gain d’invalide, il a été fixé à CHF 46'580.-, sur la base des chiffres ressortant, au 
niveau de compétence 1, de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), en 
tenant compte d’une réduction de 15% du fait des limitations fonctionnelles et de 
l’appréciation globale. 
Pour le surplus, une atteinte à l’intégrité de 40% a été reconnue, ouvrant le droit à 
une IPAI de CHF 50'400.-. 
m. Le 15 octobre 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision en concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire. 
n. Par décision du 18 janvier 2022, la SUVA a rejeté l’opposition. Certes, il 
manquait initialement dans l’expertise une appréciation consensuelle de la 
capacité de travail de l’assurée, mais cette lacune avait, sur demande, été corrigée. 
Les conclusions prises à cette occasion n’étaient pas contradictoires avec les 
rapports précédents des experts, de sorte qu’il n’y avait aucune raison de mettre 
en cause la validité de l’expertise. 
 Le 14 février 2022, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
D. a.
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité d’au minimum 
75%, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. 
La recourante réitère ses critiques à l’encontre de l’expertise, notamment 
concernant le volet psychiatrique. 
Elle s’étonne que, sous l’angle psychiatrique l’activité habituelle soit considérée 
comme exigible à 50% alors qu’une autre activité, adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues, pourtant purement orthopédiques, le serait à 100%. Suivre 
la réflexion de l’expert reviendrait ainsi à dire que les troubles psychiatriques 
s’amenderaient purement et simplement lors de l'exercice d'une activité adaptée 
aux limitations purement orthopédiques. 
b. Dans sa réponse du 15 février 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Selon elle, l’expertise est parfaitement claire et concluante. Les contradictions 
alléguées par la recourante n’en sont pas, mais résultent du fait que celle-ci élude 
une partie des éléments essentiels du rapport initial du Dr L______. Ainsi, dans ce 
rapport, l’expert s’est uniquement penché sur la capacité de travail dans l’activité 
antérieure, sans donner d’indications sur « une activité adaptée, ni sur les 
éventuelles limitations à prendre en compte ». Ce dernier aspect a cependant été 
clarifié dans le cadre du complément d’expertise du 21 août 2021, de manière 
claire et circonstanciée. 
c. Par écriture du 22 mars 2022, la recourante a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
Elle rappelle que le Dr L______ a lui-même indiqué, dans son rapport initial, qu’il 
était « vraisemblable qu’il faille lui reconnaître certaines limitations en raison des 
troubles psychiques qu’elle présente » (expertise, p. 18), dans l’exercice d’une 
activité professionnelle (non définie). 
d. Le 14 avril 2022, l’intimée a persisté dans sa position. 
e. Le 16 novembre 2022, sur ordonnance de la Cour de céans, l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a versé à la procédure le dossier complet 
de l’assurée auprès de ses services. 
Il en ressort que, par décision du 12 juillet 2018 (pièces 68 et 69 OAI), l’OAI a 
reconnu à l’assurée le droit à une rente entière d’invalidité à partir du 
1er décembre 2015. Il a retenu que son statut était celui d’une personne se 
consacrant à 43% à son activité professionnelle et à 57% à l’accomplissement de 
ses travaux ménagers habituels. Depuis le 3 décembre 2014, elle est dans 
l’incapacité totale d’exercer toute activité lucrative. Elle rencontre en outre des 
empêchements à accomplir ses activités habituelles à hauteur de 46,6% (en tenant 
compte de l’aide exigible de son mari). 
Sous l’angle médical, la décision de l’OAI se fonde principalement sur 
l’appréciation de son service médical régional (SMR) du 7 août 2017, admettant 
une capacité de travail nulle dans toute activité du fait des diagnostics retenus 
(amputation de P3D5, avec fracture comminutive de P1, P2, P3 et D4, amputation 
de l’IPD D3 de la main droite, épisode dépressif sévère et syndrome de stress 
post-traumatique). Au titre des limitations fonctionnelles figurent : un rendement 
réduit de la force et de la préhension fine, un manque de sensibilité associé à des 
douleurs chroniques d’amputations au niveau de la main droite, un trouble du 
sommeil, un syndrome dysexécutif cognitif, un ralentissement de la vitesse de 
traitement et des difficultés attentionnelles (pièce 50 OAI). 
Par décision du 25 février 2021, l’OAI a remplacé la rente entière allouée à 
l’assurée par un trois-quarts de rente, du fait d’un taux d’invalidité réduit à 61% 
(pièces 115 à 117 OAI). Une incapacité totale de travailler reste reconnue, mais il 
a été tenu compte du gain réalisé depuis août 2019 en qualité d’aide à domicile, 
ramenant la perte de gain à 88.07% (au lieu de 100%). Le SMR a considéré que 
l’état de santé de l’intéressée ne s’est pas amélioré depuis le 7 août 2017. Cette 
appréciation se fonde notamment sur un rapport du 12 février 2020 du 
Dr C______ attestant d’une capacité de travail de 20%, uniquement dans une 
activité adaptée avec une grande souplesse de la part de l’employeur (pièce 90 
OAI). 
f. Amenées à se déterminer sur le dossier de l’OAI, les parties ont indiqué que 
celui-ci n’appelait pas d’observations supplémentaires. L’intimée s’est contentée 
de relever que la recourante a repris une activité professionnelle. 
g. Par courrier du 31 mars 2023, la Cour de céans a avisé les parties de son 
intention de mettre sur pied une expertise bidisciplinaire, comprenant un volet 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
psychiatrique, confié au docteur N______, et un autre, confié aux docteurs 
O______ et P______, spécialistes en chirurgie de la main auprès de la Clinique de 
la main, à Genève. 
h. Si la recourante a indiqué qu’elle n’avait ni question complémentaire, ni motif 
de récusation à faire valoir, l’intimée, en revanche, s’est opposée à la désignation 
du Dr P______, arguant que le Professeur Q______ avait déclaré ne pouvoir être 
impartial, l’assurée ayant été suivie dans l’unité de chirurgie dont il était 
responsable depuis 2009. La SUVA fait remarquer que le Dr P______ a exercé en 
tant que médecin assistant à l’unité de chirurgie de la main des HUG, sous la 
direction du prof. Q______ et qu’en 2019- 2020, il a été chef de clinique de 
l’unité de chirurgie de la main, également sous la direction du Prof. Q______. La 
SUVA lui fait en outre le reproche de ne pas être « certifié SIM ». En revanche, la 
SUVA n’a pas émis d’objection à la désignation du Dr N______. Pour le reste, 
elle a fait quelques remarques concernant les questions posées aux experts. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
6. 
Le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité que la recourante peut 
prétendre de la part de l’intimée. 
7. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1 et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 
177 consid. 3.2 et la référence ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
8. 
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des 
revenus). 
8.1 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
C. 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
 Opéré dans le domaine de l'assurance-invalidité, ce changement vaut par analogie 
lorsqu'il y a lieu d'examiner le droit à une rente de l'assurance-accidents 
obligatoire en cas de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique dont la relation de causalité naturelle et adéquate avec 
l'accident assuré a été admise (ATF 141 V 574 consid. 5.2). 
9. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
9.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
9.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 
ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 
122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas 
en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore 
faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur 
probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 
3.2.1). 
9.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
10. 
Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 
24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
11. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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- 17/27 - 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). 
Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
12. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
13. 
En l’espèce, la recourante soutient que l’expertise bidisciplinaire des 
Drs M______ et L______ doit se voir écartée du fait des contradictions et lacunes 
qu’elle comporte. Elle reproche essentiellement à l’expert psychiatre d’avoir 
procédé à plusieurs revirements inexpliqués quant à sa capacité de travail et 
d’avoir abouti à des conclusions incohérentes en retenant que, sur le plan 
psychique, l’activité habituelle est exigible à 50% alors qu’une autre activité, 
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, purement orthopédiques, l’est à 
100%. 
13.1 La Cour de céans constate qu’en effet, pour diverses raisons, le volet 
psychiatrique de l’expertise, et particulièrement les conclusions auxquelles il 
aboutit, ne sont pas convaincants. 
13.1.1 Tout d’abord, au niveau des diagnostics, l’expert psychiatre écarte un état 
de stress post-traumatique (retenu tant par le psychiatre traitant que par le 
psychiatre-conseil de l’intimée) au motif que « le premier critère de ce diagnostic 
est un critère normatif [qui] exige que la personne ait risqué sa vie au cours de 
l’évènement. Or, à aucun moment, Madame A______ n’a risqué sa vie » 
(expertise du Dr L______, p. 15). Cet argument ne convainc pas, dans la mesure 
où, selon le DSM-V (309.81) et la CIM-10 (F43.10), le critère normatif est rempli 
non seulement en cas d’exposition à la mort, mais également à des blessures 
graves, ce qui est manifestement le cas en l’espèce. 
De même, le fait d’écarter les diagnostics de trouble dépressif et de troubles 
affectifs persistants (posés respectivement par le Dr C______ et le Dr F______), 
au motif qu’ils feraient partie intégrante de celui de dysmorphophobie retenu par 


 
 
 
 
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l’expert (p.16) n’est pas non plus concluant. En effet, la dysmorphophobie 
requiert que le patient pense présenter un ou plusieurs défauts esthétiques, en 
réalité inexistants ou légers. Or, ce n’est manifestement pas le cas en l’espèce, les 
défauts esthétiques de l’accident devant manifestement et objectivement être 
qualifiés d’importants. En outre, il ressort des plaintes de la recourante et de son 
dossier médical que ses troubles de l’humeur et sa labilité émotionnelle ne 
résultent pas uniquement des séquelles esthétiques de l’accident, mais également 
d’autre éléments, tels la reviviscence de l’évènement et la présence de douleurs 
chronicisées depuis lors. 
Enfin, le possible diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, 
évoqué par le Dr F______ dans son rapport du 27 février 2020, au vu notamment 
des plaintes de l’intéressée (céphalées quotidiennes, douleurs continues du dos, 
aux cervicales, au niveau des épaules et des deux mains), n’est pas même abordé 
par l’expert-psychiatre, ce qui s’avère également insatisfaisant. 
13.1.2 Au-delà des diagnostics retenus et écartés, il sied de relever que 
l’expert-psychiatre omet d’examiner, sur la base de la grille d’évaluation 
normative et structurée à l’aide des indicateurs jurisprudentiels applicables, si les 
troubles qu’il retient entraînent une incapacité de travail totale ou partielle. Les 
éléments d’une telle grille n’apparaissent nulle part, l’expert semblant évaluer la 
capacité de travail finale en fonction d’un critère unique de « surmontabilité ». 
Une telle approche n’est manifestement pas conforme à la jurisprudence en 
vigueur. 
L’unique paragraphe relatif à la « surmontabilité » n’est d’ailleurs guère 
argumenté : il stipule seulement que « les troubles psychiques que présente 
Mme A______ ne l’empêchent pas entièrement de mobiliser ses ressources ni de 
surmonter en partie ses troubles psychiques comme le montre l’évaluation du 
Mini-CIF-App » (p. 18). Les termes « pas entièrement » et « en partie », non 
explicités, rendent cette conclusion peu limpide. 
En outre, force est de constater que les ressources dont il est question ne ressortent 
pas de manière claire de l’expertise, celle-ci stipulant uniquement à cet égard que 
« Mme A______ peut mener une vie autonome sans aucune aide extérieure. Elle 
peut faire ses courses, faire du vélo, s'occuper de son ménage, prendre soin d'elle. 
Elle a donc des ressources qu'elle peut mobiliser dans sa vie privée. Il n 'y a donc 
aucune raison qu'elle ne puisse pas mobiliser ses ressources également dans une 
activité professionnelle » (p. 18). 
Enfin, les déficits fonctionnels ne sont pas non plus énumérés, ni décrits, de sorte 
qu’il n’est pas possible de déterminer s’ils ont été pris en compte par l’expert et 
mis en balance avec les éventuelles ressources. À titre d’exemple, les douleurs 
récurrentes, même chroniques, attestées tant par les médecins traitants (cf. 
notamment rapports des 2 octobre 2015, 4 février et 4 avril 2016 du Dr E______ 
et rapport du 23 juin 2016 du Dr G______) que par le médecin d’arrondissement 


 
 
 
 
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(rapport du 29 mars 2017) et le psychiatre-conseil (rapport du 27 février 2020 
soulevant l’hypothèse d’un éventuel syndrome somatoforme douloureux 
persistant), ne sont jamais abordées et encore moins examinées par l’expert. 
Celui-ci semble implicitement les écarter, comme d’ailleurs l’essentiel des 
plaintes de la recourante, du fait qu’elles seraient difficilement plausibles et que la 
manière qu’elle a « de ne jamais répondre aux questions posées laisse un 
sentiment de malaise à l’expert et jette un doute sur l’ensemble du tableau 
clinique » (p. 16 et 17). Guère argumentée, cette posture n’est pas satisfaisante et 
ne permet pas de tirer des conclusions pertinentes relativement à la problématique 
des ressources mobilisables. 
Ainsi, non seulement la structure formelle de l’expertise ne correspond pas à la 
grille d’évaluation normative préconisée par la jurisprudence, mais son contenu 
est également insuffisant, tant qualitativement que quantitativement, pour 
permettre d’en tirer des conclusions convaincantes quant à la capacité de travail 
de la recourante. 
13.1.3 Les appréciations successives de l’expert-psychiatre à cet égard sont 
d’ailleurs difficilement compréhensibles. 
Dans un premier temps, dans le cadre de son rapport d’expertise initial, le 
Dr L______ indique que « l’impact psychologique de l’amputation [qui] a rendu 
toute tentative de réinsertion professionnelle impossible » (p. 15) ; que, « du point 
de vue psychiatrique, Mme A______ présente une capacité de travail restreinte 
qu’il est particulièrement difficile à évaluer » ; qu’il est « vraisemblable qu’il 
faille lui reconnaître certaines limitations en raison des troubles psychiques 
qu’elle présente » ; « qu’une estimation prudente de la capacité de travail serait de 
l’ordre de 50 % de l’activité antérieure de manière globale sans pouvoir distinguer 
la diminution horaire et la diminution de rendement » ; que « cette diminution de 
la capacité de travail est identique à celle déterminée par le Dr M______ dans son 
rapport du 18 janvier 2021et ne saurait s’y additionner » et, enfin, que les troubles 
psychiques présentés « ne l'empêchent pas entièrement de mobiliser ses ressources 
ni de surmonter en partie ses troubles psychiques » (p. 18). 
S’il est ardu de déduire de ces éléments une conclusion précise quant à la capacité 
de travail résiduelle de la recourante, il semble néanmoins évident que l’expert 
estime qu’elle est bien restreinte pour des motifs psychiques, indépendamment 
des atteintes somatiques. Cet aspect est cependant complètement remis en 
question par les deux compléments d’expertise (datés des 30 mai et 21 août 2021) 
qui, loin de clarifier la capacité de travail de la recourante sous l’angle psychique, 
la rendent complètement inintelligible. 
Ainsi, dans le premier complément, le Dr L______ explique que, du point de vue 
strictement psychiatrique, la recourante peut effectuer toutes les tâches ménagères 
qu’elle effectuait précédemment, « sans restriction autre qu’une restriction horaire 
et rendement ». Il estime encore qu’elle « peut effectuer toutes les tâches 


 
 
 
 
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ménagères dans sa vie privée. Elle peut donc effectuer les mêmes tâches dans son 
activité professionnelle. Il est vraisemblable qu’en raison des séquelles 
somatiques et des troubles psychiques, une telle activité professionnelle peut être 
exercée à 50% ». Enfin, concernant une activité adaptée, qui épargnerait en partie 
l’utilisation de la main droite et qui n’aurait pas d’exigence de rendement élevée, 
la capacité de travail serait de 75%. 
Dans le second complément, signé conjointement par les deux experts, ceux-ci 
aboutissent consensuellement à une « capacité de travail, en termes de temps et de 
rendement de 50% dans l’activité antérieure d’employée domestique » et à une 
pleine capacité, sans perte de rendement, dans une activité adaptée, soit « sans 
mouvements répétés avec port de charges et préhension franche au niveau de la 
main droite ». 
Aux termes de ce dernier rapport, les experts semblent désormais considérer que 
les troubles psychiques retenus par l’expert-psychiatre ont une incidence sur la 
capacité de travail dans l’activité habituelle, mais que ceux-ci s’amenderaient 
purement et simplement lors de l'exercice d'une activité adaptée sur le plan 
orthopédique. À défaut d’une quelconque explication sur ce point, force est de 
constater que cette conclusion n’est ni cohérente, ni convaincante. Elle l’est 
encore moins lorsqu’il est procédé à la juxtaposition du rapport initial et de ses 
deux compléments, qui donne l’impression que, comme le relève la recourante, 
l’expert-psychiatre n’a pas uniquement précisé ses conclusions, mais qu’il les a 
également ajustées, sans raison objective apparente. 
14. 
Au vu de ces éléments, le volet psychiatrique de l’expertise ne peut se voir 
reconnaître une quelconque valeur probante. 
Pour autant, les rapports du psychiatre traitant, attestant d’atteintes à la santé et 
d’une capacité de travail maximale de 25%, ne suffisent pas non plus à trancher la 
cause eu égard à leur faible densité de motivation. Ils ne permettent notamment 
pas de se déterminer sur la capacité de travail de la recourante à l'aune des 
indicateurs développés par la jurisprudence applicable en matière de troubles 
psychiques. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale en ordonnant une 
nouvelle expertise. Celle-ci devra également comporter un volet confié à un 
spécialiste de la main du fait que les lacunes du volet psychiatrique invalident 
également les conclusions consensuelles des experts, relatives notamment aux 
limitations fonctionnelles, ainsi qu’à la capacité de travail et de rendement 
résiduelles de la recourante, tant dans l’activité habituelle que dans une activité 
adaptée. 
15. 
L’intimée s’est opposée à la désignation du Dr P______, arguant que le 
Prof. Q______ avait déclaré ne pouvoir être impartial, l’assurée ayant été suivie 
dans l’unité de chirurgie dont il était responsable depuis 2009, que le Dr P______ 
a exercé en tant que médecin assistant à l’unité de chirurgie de la main des HUG, 


 
 
 
 
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sous la direction du prof. Q______ et qu’en 2019- 2020, il a été chef de clinique 
de l’unité de chirurgie de la main, également sous la direction du Prof. Q______. 
La SUVA lui fait en outre le reproche de ne pas être « certifié SIM ». 
15.1 La récusation d'un expert judiciaire – qui ne fait pas partie du tribunal – 
s'examine au regard de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) garantissant l'équité du 
procès (ATF 125 II 541 consid. 4a p. 544). Cette disposition assure au justiciable 
une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences 
d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b 
p. 198). 
Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être 
prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.2 
p. 21 et les arrêts cités). 
15.2 En ce que concerne les connaissances spécifiques nécessaires pour effectuer 
cette expertise, il sied de relever que le Dr P______ est spécialiste en chirurgie de 
la main et qu’il dispose ainsi des compétences pour répondre aux questions de la 
Cour, ce que l’intimée ne conteste pas au demeurant. 
15.3 La certification SIM est certes exigée pour les experts mandatés par les 
assureurs (art. 44 LPGA et 7m al. 2 de l'ordonnance sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11] entré en 
vigueur le 1er janvier 2022), mais non pour les expertises judiciaires, comme c’est 
le cas en l’espèce. Quand bien même, cette obligation est soumise à un délai de 
cinq ans depuis le 1er janvier 2022 (disposition transitoire de la modification du 
3 novembre 2021). 
Quant au fait que le Dr P______ ait, par le passé, travaillé sous la direction du 
Prof. Q______, qui a lui-même refusé un mandat d’expert au motif que l’assurée 
avait été reçue dans l’unité dont il avait la responsabilité, n’est pas relevant. 
Certes, le Dr P______ a exercé en tant que médecin assistant à l’unité de chirurgie 
de la main des HUG et a été chef de clinique de cette même unité en 2019-2020. Il 
ne lui est cependant pas demandé de porter un jugement de valeur sur les soins qui 
ont été dispensés à l’assurée dans cette unité. Il n’est pas prétendu non plus qu’il 
aurait lui-même suivi l’assurée à l’époque. Il n’apparaît pas, dans ces conditions, 
que son impartialité pourrait être mise en doute. 


 
 
 
 
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Dès lors, la Cour de céans maintient la désignation du Dr P______ comme expert. 
Pour le reste, des modifications ont été apportées à la mission d’expertise, tenant 
compte des remarques de l’intimée. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale bidisciplinaire de Madame A______. La confie 
aux docteurs N______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et P______, 
spécialiste en chirurgie de la main. 
II. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne 
expertisée, 
notamment 
le 
docteur 
C______ 
(psychiatre 
et 
psychothérapeute), les spécialistes ayant suivi Mme A______ aux HUG, ainsi 
que de Madame K______ (neuropsychologue FSP) et les experts mandatés par 
la SUVA, soit les docteurs L______ 
(spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie) et M______ (spécialiste en chirurgie orthopédique et en 
chirurgie de la main). 
C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Charge le Dr N______ d’établir un rapport comprenant les éléments et les 
réponses aux questions suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 


 
 
 
 
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4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4 
Parmi les atteintes à la santé constatées, quelles sont celles qui, au 
moins au degré de la vraisemblance prépondérante (>50%), sont en 
rapport de causalité naturelle avec l’évènement du 3 décembre 2014 ? 
Motivez. 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 


 
 
 
 
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8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail compte tenu des seules atteintes en relations de 
causalité (au moins probable) avec l’accident du 3 décembre 2014 
9.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué 
depuis l’accident compte ? 
9.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? En cas de baisse de rendement, 
veuillez préciser la nature et/ou la durée (besoin de pauses 
supplémentaires, combien de fois, combien de temps ?) 
9.2 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée ? 
9.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? En cas de baisse de rendement, 
veuillez préciser la nature et/ou la durée (besoin de pauses 
supplémentaires, combien de fois, combien de temps ?) 
9.3 
Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis le 3 décembre 
2014 ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 
10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
10.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 
10.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) 


 
 
 
 
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11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr C______ ? En particulier avec les 
diagnostics posés et l'estimation d'une capacité de travail de la personne 
expertisée de 25 % ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr L______ ? En particulier avec les 
diagnostics posés et l'estimation d'une capacité de travail de la personne 
expertisée de 25 % ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Quel est le pronostic ? 
12. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Charge le Dr P______, d’établir un rapport comprenant les éléments et les 
réponses aux questions suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
Parmi les atteintes à la santé constatées, quelles sont celles qui, au 
moins au degré de la vraisemblance prépondérante (>50%), sont en 
rapport de causalité naturelle avec l’évènement du 3 décembre 2014 ? 
Motivez. 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
 
6. 
Capacité de travail compte tenu des seules atteintes en relations de 
causalité (au moins probable) avec l’accident du 3 décembre 2014 


 
 
 
 
A/525/2022 
- 26/27 - 
6.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué 
depuis l’accident ? 
6.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? En cas de baisse de rendement, 
veuillez préciser la nature et/ou la durée (besoin de pauses 
supplémentaires, combien de fois, combien de temps ?) 
6.2 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée ? 
6.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? En cas de baisse de rendement, 
veuillez préciser la nature et/ou la durée (besoin de pauses 
supplémentaires, combien de fois, combien de temps ?) 
6.3 
Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis le 3 décembre 
2014 ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 
7.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
7.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 
7.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint). 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr M______ ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles retenues et l'estimation 
d'une capacité de travail ou de rendement de la personne expertisée de 
50 % dans l’activité habituelle d’employée domestique et de 100 % 
dans une activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Quel est le pronostic ? 
9. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
F. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas, s'agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l'appréciation de la capacité de travail résiduelle. 


 
 
 
 
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G. 
Invite les experts à déposer leur rapport en trois exemplaires dans les 
meilleurs délais auprès de la chambre de céans. 
H. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le