ge_gerichte · ATAS/1376/2007 · 2000-04-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY ORSAT 
 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/47/2007 
ATAS/1376/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 novembre 2007 
 
En la cause 
Monsieur M___________, mais comparant par Maître Pierre 
GABUS, en l’Étude duquel il élit domicile 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1315/2004 
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EN FAIT 
1. Monsieur M___________, né en février 1964, a exercé la profession de manœuvre 
chez X___________ SA. 
2. Le 14 juillet 1994, il a déposé auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(OCAI), une demande de prestations en invoquant une hernie discale. 
3. Par décision du 10 avril 2000, l'OCAI lui a reconnu un degré d'invalidité de 67% et 
lui a octroyé une rente entière à compter du 14 novembre 1994. L'OCAI a considéré 
que l'assuré, s'il était incapable de travailler en tant que manœuvre, pouvait encore 
exercer un emploi adapté à son état de santé dans l'industrie légère ou en qualité de 
serveur de machine à 50 % et à plein rendement. C'est la raison pour laquelle 
l'OCAI a comparé le revenu sans invalidité de l'assuré, de 59'090 fr., à celui qu'il 
aurait ainsi pu obtenir, soit 19'500 fr. (pièces 37 et 38 OCAI). Pour rendre sa 
décision, l'OCAI s'est basé les éléments suivants : 
- Dans un rapport daté du 29 juillet 2004, le Dr A___________, de la 
division de médecine physique des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG), a attesté que l'assuré était dans l'incapacité totale de travailler 
depuis le 13 novembre 1993. Le médecin a préconisé une réorientation 
professionnelle et précisé qu'une évaluation des capacités était en cours à 
l'atelier de Beau-Séjour. 
- La division de réadaptation professionnelle, dans un rapport daté du 
15 mai 1995, a relevé que l'assuré n'avait été scolarisé que trois ans, ne 
disposait d'aucune formation professionnelle et parlait mal le français 
après huit ans à Genève. Selon les observations faites à l'atelier 
préprofessionnel de Beau-Séjour, il était incapable de travaux 
moyennement lourds comme balayer et son rendement dans des travaux 
légers comme le dessoudage d'éléments électroniques était des plus faibles, 
alors même qu'il ne travaillait que trois heures par jour, de sorte que son 
rendement 
n'atteignait 
que 
25 %. 
La 
division 
de 
réadaptation 
professionnelle a émis un pronostic des plus sombres quant à une 
réinsertion professionnelle. L'assuré après avoir indiqué être prêt à faire 
un essai dans la restauration (service de table et éventuellement aide de 
cuisine) a finalement estimé ne pas être en mesure d'assumer un tel travail. 
La division de réadaptation a préconisé la mise sur pied d'une expertise 
médicale afin de déterminer si le faible rendement atteint dans des travaux 
légers alors que l'assuré ne travaillait que trois heures par jour (25 %) 
relevait du médical ou si d'autres facteurs entraient en ligne de compte 
(pièce 9 OCAI). 


 
 
 
 
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- Dans un rapport adressé à l'OCAI le 24 octobre 1995, le 
Dr B___________, de la Permanence de Cornavin, a indiqué suivre le 
patient depuis le 13 novembre 1993. Il a posé les diagnostics de protrusion 
discale L4-L5 et de hernie discale trans-ligamentaire L5-S1 latéralisée du 
côté gauche mais non compressive. Les examens de laboratoire ont permis 
d'exclure une pathologie inflammatoire associée. La clinique de 
neurochirurgie a écarté l'éventualité d'une intervention; devant la 
persistance des douleurs invalidantes chroniques, le patient a alors été 
adressé à la division de médecine physique et de rééducation; divers 
traitements, dont l'un a base d'antidépresseurs, ont été entrepris sans effet; 
le diagnostic de fibromyalgie a été évoqué et confirmé. Le Dr 
B___________ a finalement conclu à une pathologie mixte organique 
(protrusion et hernie) mais surtout psychiatrique (crises anxieuses et 
fibromyalgie). Il a cependant indiqué ne pas avoir d'arguments pour 
évoquer une pathologie de type névrose d'assurance, mais rester pessimiste 
s'agissant du pronostic fonctionnel et de la capacité de travail du patient. 
Le Dr B___________ a encore précisé avoir demandé une évaluation 
psychiatrique au Dr C___________ (pièce 15 OCAI). 
- Sur mandat de l'OCAI, l'assuré a été adressé au centre multidisciplinaire 
de la douleur. Les Drs D___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, E___________, spécialiste FMH en rhumatologie et Madame 
F___________, psychologue FSP, ont rendu leur rapport en date du 6 mai 
1996 (pièce 19 OCAI). Les experts ont conclu à des symptômes cliniques 
peu importants du point de vue somatique, les douleurs étant surtout de 
type fibromyalgique. Ils ont considéré que le problème était relativement 
peu médical et que la décompensation psychique était surtout liée à des 
problèmes sociaux, aux difficultés d'intégration, à une intelligence limite et 
à sa situation de famille. Les experts ont estimé qu'il n'y avait pas 
suffisamment de raisons médicales objectives pour que ce patient ne puisse 
pas travailler même si, subjectivement, il pensait ne pas en être capable et 
ont souligné que c'était à l'assurance-invalidité et non à eux de décider si 
cette situation était de son ressort. Ils ont conclu à une personnalité 
borderline partiellement décompensée sur un mode dépressif, présentant 
un processus de revendication, à une fibromyalgie et à une lombo-
sciatalgie gauche atypique (hernie discale L5-S1 gauche sans répercussion 
clinique). Ils ont estimé que la capacité de travail était objectivement 
entière dans une profession ne surchargeant pas le dos, ajoutant que la 
possibilité d'améliorer la capacité de travail était probablement nulle en 
raison de la psychopathologie du patient et de son intelligence limite. 
- De cette expertise, le Dr G___________, médecin-conseil de l'OCAI, a 
retenu que les troubles physiques justifiaient un reclassement professionnel 
dans une activité ne surchargeant pas le dos, dans laquelle l'assuré pourrait 


 
 
 
 
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travailler à temps complet avec, suivant le poste, une légère baisse de 
rendement ne dépassant pas 25 %, mais que des éléments jouaient un rôle 
défavorable sur les chances de succès d'une telle mesure (manque de 
formation 
scolaire, 
méconnaissance 
du 
français, 
processus 
de 
revendication). En conséquence de quoi, le Dr G___________ a proposé 
d'interrompre les mesures de reclassement professionnel et de procéder à 
une comparaison des gains (pièce 21 OCAI). 
- Conformément à cette proposition, la division de réadaptation 
professionnelle a comparé le salaire que l'assuré aurait pu réaliser sans 
atteinte à la santé, soit 60'000 fr. par an environ (salaire 1994 : 58'608 fr; 
salaire 1995 : 58'702 fr. salaire 1996 : 59'089 fr., salaire 1997 : 59'089 fr.) 
à celui que l'assuré pourrait théoriquement obtenir dans l'activité de 
sommelier sans qualification professionnelle et compte tenu d'une baisse 
de rendement de 25 % au maximum, soit 27'000 fr. par année (75 % de 
2'960 fr., salaire mensuel minimum d'embauche selon la convention 
régissant l'hôtellerie et la restauration), obtenant ainsi un degré d'invalidité 
de 50 % (pièce 22 OCAI). 
- Le Dr H___________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales, dans un courrier adressé le 17 novembre 1998 au conseil 
de l'assuré, a jugé l'expertise du 6 mai 1996 tout à fait correcte et a adhéré 
à ses conclusions concernant les troubles somatiques, ajoutant qu'il serait 
utile que le patient soit revu par un psychiatre pour l'aspect psychiatrique. 
Le Dr H___________ a confirmé que, sur le plan somatique, le patient 
était capable de travailler à temps complet dans un métier ne sollicitant pas 
son dos, mais avec une baisse de rendement. Le médecin a 
personnellement estimé le taux d'invalidité de l'assuré entre 50 et 60 %, 
ajoutant que, vu son état, on ne pouvait espérer l'octroi d'une rente entière 
(pièce 30 OCAI). 
- Le 16 décembre 1998, l'OCAI a demandé au Dr H___________ s'il 
estimait possible d'exiger de l'assuré qu'il exerce la profession de serveur 
de machine à 100 % avec une perte de rendement de 25 % (pièce 
31 OCAI). Ce à quoi le Dr H___________ a répondu, le 11 janvier 1999, 
le Dr H___________ qu'il était très difficile d'apprécier les répercussions 
des douleurs sur la capacité de travail. Il a répété que, du point de vue 
purement organique, la capacité de travail était entière dans un métier ne 
sollicitant pas le dos, mais avec une baisse de rendement dont le 
pourcentage était très difficile à évaluer, même dans l'activité de serveur de 
machine. Au final, le médecin a estimé le taux d'invalidité entre 50 et 
60 %. Il a posé les diagnostics de lombalgie chronique consécutive aux 
discopathies étagées, protrusion discale, postéro-médiane L4-L5 à la limite 
d'une hernie discale et hernie discale trans-ligamentaire L4-S1 inter-


 
 
 
 
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canalaire à gauche et cervico-dorsalgie avec sciatalgie bilatérale d'origine 
musculo-ligamentaire dans le cadre d'une fibromyalgie classique et état 
dépressif (pièce 32 OCAI). 
- Le Dr I___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
médecin-conseil de l'OCAI, après discussion avec le Dr H___________, a 
estimé que la capacité de travail était très difficile à évaluer et que l'on 
pouvait raisonnablement évaluer que la capacité de travail résiduelle était 
de 50 % dans les activités de serveur de machine ou dans l'industrie légère 
(pièce 34 OCAI). 
- Le Dr Leonel C___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, interrogé à son tour par l'OCAI, a indiqué dans un rapport 
daté du 26 avril 1999, que l'assuré serait capable d'exercer un travail léger 
à hauteur de 50 % sans diminution de rendement. Il a conclu à un état 
dépressif léger avec élément revendicateur, à une fibromyalgie et à des 
lombalgies. Le patient a été décrit comme centré sur ses douleurs avec une 
thymie discrètement dépressive (pièce 35 OCAI). 
4. Le 17 février 2004, le Dr H___________, ré-interrogé dans le cadre d'une 
procédure de révision d'office, a indiqué que l'état de santé de son patient était resté 
stationnaire et qu'il n'y avait pas eu de changement dans les diagnostics. Le patient 
continuait à se plaindre de rachialgies diffuses à prédominance lombaire avec 
sciatalgies bilatérales nettement plus accentuées à gauche. Sur le plan 
psychiatrique, il était régulièrement suivi par le Dr C___________. Malgré la 
psychothérapie soutenue et une médication antidépressive, aucune amélioration ne 
n'était manifestée sur le plan psychique. Le statut n'avait guère changé par rapport à 
celui de l'expertise du 6 mai 1996 (pièce 45 OCAI). 
5. Le Dr C___________, également interrogé, a confirmé que l'état de son patient 
était demeuré stationnaire, sans aggravation ni modification notable. Il a confirmé 
son diagnostic d'état dépressif léger avec élément revendicateur, fibromyalgie et 
lombalgies et a retenu, à titre de limitation fonctionnelle, un ralentissement 
psychomoteur (pièce 49 OCAI). 
6. Le dossier a été soumis au Dr J___________, du service médical régional AI 
(SMR) Léman, qui, dans son avis du 28 septembre 2004, a relevé que s'agissant 
d'un trouble somatoforme avec des troubles rachidiens mineurs et un état dépressif 
léger chez une personnalité borderline non décompensée, il faudrait envisager une 
expertise ou un examen pluridisciplinaires somato-psychiatrique. Il a relevé que la 
décision d'octroi de rente était fondée sur l'expertise pratiquée 1996 qui était alors 
considérée comme ayant manifestement valeur probante. Il a également relevé que 
l'état de santé était stationnaire et que les éléments qui avaient prévalu en 1996 
n'avaient pas changé, de sorte qu'ils entraîneraient actuellement les mêmes 


 
 
 
 
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conclusions pour le moins. Le médecin a estimé : "il n'y a pas de raison d'envisager 
que l'on se soit trompé lors de l'octroi de 1996 et il n'y a pas d'amélioration". C'est 
la raison pour laquelle il a proposé de simplement réduire la rente à trois-quarts de 
rente compte tenu de la quatrième révision de la loi (pièce 53 OCAI). 
7. Par décision du 3 décembre 2004, l'OCAI a donc simplement réduit la rente entière 
alors allouée à l'assuré à un trois-quarts de rente toujours basé sur un degré 
d'invalidité de 67 % (pièce 55 OCAI). 
8. Par courrier du 2 janvier 2004, l'assuré a formé opposition à cette décision en 
alléguant que son état s'était aggravé. 
9. Par décision sur opposition du 23 février 2005, l'OCAI a admis partiellement 
l'opposition, annulé sa décision du 3 décembre 2004 et ordonné une reprise de 
l'instruction (pièce 61 OCAI). 
10. L'OCAI a alors demandé au centre d'expertise médicale un rapport d'expertise 
interdisciplinaire. 
11. Les Drs K___________, médecin-chef du centre d'expertise médicale et le Dr 
L___________; spécialiste FMH en rhumatologie, ont rendu leur rapport 
d'expertise en date du 6 octobre 2005 (pièce 71 OCAI). 
Il se base sur le dossier médical de l'assuré, sur l'anamnèse et sur un examen 
clinique et rhumatologique pratiqué le 31 mai 2005, ainsi que sur un examen 
spécialisé psychiatrique intervenu le 15 juin 2005. La quantification des limitations 
de la capacité de travail en termes de présence et de rendement a été décidée lors 
d'une conférence de consensus entre les différents médecins ayant pratiqué 
l'expertise. 
Les diagnostics retenus ont été les suivants : trouble somatoforme douloureux et 
lombalgies basses sur discopathie étagée avec hernie discale L5-S1 latéralisée à 
gauche. Le trouble somatoforme douloureux a été basé sur la généralisation de la 
douleur à la simple palpation des différents groupes musculaires et sur la présence 
de tous les points de fibromyalgie positifs. 
Selon les médecins, il n'existe pas d'atteinte somatique ou de pathologie 
psychiatrique pouvant expliquer une réduction de la capacité de travail mais 
l'assuré s'est ancré dans une identité d'invalide depuis de nombreuses années et se 
sent handicapé par ses douleurs jusque dans sa vie privée où il demande de l'aide à 
son épouse pour se laver et s'habiller. 
En résumé, les médecins ont estimé la capacité de travail de l'assuré à 50 % au 
moins avec un rendement complet dans une activité adaptée, c'est-à-dire un travail 
léger, sans port de charges et permettant de changer de position. Les médecins se 


 
 
 
 
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sont déclarés d'accord avec le fait que l'assuré ne peut plus travailler en tant que 
maçon mais il garde une capacité de travail résiduelle dans une activité 
professionnelle adaptée. Ils ont conclu à la capacité d'exercer un travail léger, 
pauvre en stress, n'impliquant pas le port de charges et permettant des changements 
de positions fréquents, quatre heures par jour et sans diminution de rendement 
Ils ont estimé que des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables, l'assuré étant apte à s'habituer à un rythme de travail et à s'intégrer 
dans le tissu social. Ils ont toutefois relevé qu'il n'a que très peu de ressources en 
raison de sa scolarité fortement réduite, de l'absence de formation professionnelle, 
de problèmes culturels et linguistiques, ainsi que du fait qu'il est peu intégré bien 
qu'il réside en Suisse depuis dix-sept ans. Ils ont ajouté que sa forte identité 
d'invalide rendait la mobilisation de ses ressources difficile (pièce 71 OCAI). 
12. Le Dr M___________, du SMR, a émis l'opinion, dans un avis daté du 
27 janvier 2006, que les critères nécessaires au diagnostic de TSD n'étaient pas 
toujours présents. Il a relevé par ailleurs qu'un trouble somatoforme douloureux ne 
saurait être invalidant en lui-même, d'autant que l'expertise ne retient ni n'évoque 
aucun autre diagnostic psychiatrique. Le Dr M___________ en a tiré la conclusion 
qu'il n'y avait aucune atteinte à la santé psychique invalidante au sens de la LAI, ce 
que confirmait l'absence de limitations fonctionnelles psychiques, et que seules les 
lombalgies avaient donc une répercussion sur la capacité de travail, de sorte que 
dans une activité adaptée respectant ces limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail serait entière (pièce 78 OCAI). 
13. Par courrier du 9 janvier 2006, les experts ont encore précisé que les lombalgies 
étaient permanentes mais que l'intensité de la douleur variait et pouvait être 
accentuée par les mouvements du tronc dans tous les plans. Les cries aiguës 
douloureuses, évaluées à 7/10, étaient imprévisibles et sans facteur déclenchant 
évident; il y avait un fond douloureux chronique permanent, sur lequel se greffaient 
des accès douloureux intenses, paroxystiques et invalidants. Les médecins ont 
précisé que depuis 1993, les cervicalgies étaient décrites comme étant de même 
nature, de même territoire et de même intensité douloureuse, contrairement aux 
symptômes liés aux lombalgies, dont l'intensité s'était amplifiée au cours du temps. 
La réduction de la capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée se justifiait 
par le trouble somatoforme douloureux associé au fait que l'assuré s'était ancré dans 
une identité d'invalide, se faisait aider même pour les gestes essentiels de la vie 
quotidienne et que, malgré les divers essais thérapeutiques menés, il n'y avait pas eu 
d'amélioration sur le plan psychique ni somatique. Les médecins ont souligné qu'il 
n'y avait pas eu d'amélioration depuis l'expertise réalisée en 1996. Ils ont précisé 
que la capacité de travail maximale était de 50 %, sans exclure une amélioration 
ultérieure, que si l'on tenait compte seulement de la lombalgie basse, la capacité de 
travail est de 100 % dans une activité adaptée et que c'était la présence de troubles 


 
 
 
 
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dégénératifs lombaires bas ajoutés à un TSD et combinés aux arguments relatifs à 
l'assuré qui amenait à réduire la capacité de travail à 50 % (pièce 80 OCAI). 
14. Dans une note de travail datée du 13 avril 2006, le collaborateur en charge du 
dossier de l'assuré a relevé qu'il y avait une appréciation identique d'un même état 
de fait dans les deux expertises consécutives, de sorte que les conditions nécessaires 
à une révision n'étaient pas réalisées. En revanche, il a estimé que les conditions 
d'une reconsidération étaient remplies, la décision initiale étant fondée sur une 
appréciation de l'invalidité manifestement erronée (pièce 82 OCAI). 
15. Le dossier a été soumis une nouvelle fois à la division de réadaptation 
professionnelle à qui il a été demandé de procéder à une comparaison des revenus 
en se basant sur une capacité de travail de 100 %. Cette dernière a donc comparé le 
salaire qu'aurait pu réaliser l'assuré sans atteinte à la santé, soit 51'478 fr., à celui 
qu'il aurait pu réaliser dans une activité simple et répétitive la même année, compte 
tenu d'une réduction supplémentaire de 10 %, soit 47'797 fr. (ESS 1994 : 4'225.- 
par mois pour 40 h./sem., soit 4'426.- par mois pour 41,9 h./sem., soit 53'108.- par 
an en 1994 avant réduction de 10 %), et obtenu ainsi un degré d'invalidité de 7 %. 
La division de réadaptation s'est livrée à la même évaluation en se plaçant en 2004. 
Elle a comparé le salaire qu'aurait réalisé l'assuré sans invalidité, soit 56'847 fr., à 
celui qu'il aurait pu réaliser malgré son invalidité dans une activité simple et 
répétitive, compte tenu d'une réduction supplémentaire de 10 %, soit 51'656 fr. 
(ESS 2004 : 4'588.- par mois pour 40 h./sem., soit 4'783.- par mois pour 41,6 
h./sem., soit 57'396.- par an en 2004 avant réduction supplémentaire de 10 %) et a 
abouti ainsi à un degré d'invalidité de 9 % (pièce 84 OCAI). 
16. Un projet de décision a été adressé à l'assuré le 4 octobre 2006 lui signifiant que 
l'OCAI avait pour intention de lui supprimer sa rente. 
17. Par courrier du 31 octobre 2006, l'assuré s'y est opposé. Il s'est référé au rapport 
d'expertise en faisant remarquer que ce dernier concluait à une capacité de travail 
de 50 % dans une activité adaptée et à son aptitude à suivre des mesures de 
réadaptation professionnelle. Il en a tiré la conclusion qu'une rente d'invalidité d'au 
moins 50 % devait lui être versée et qu'il devait être aidé dans sa recherche d'un 
emploi adapté à son handicap. A l'appui de ses dires, il a produit un courrier 
émanant de son médecin-traitant, le Dr H___________, daté du 18 octobre 2006, 
qui s'étonne que l'OCAI revienne sur sa décision, alors que tous les éléments lui 
étaient déjà connus au départ (pièce 86 OCAI). 
18. Par décision du 23 novembre 2006, l'OCAI a supprimé la rente accordée à l'assuré 
avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 
L'OCAI a expressément retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. 


 
 
 
 
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L'OCAI, se référant au rapport d'expertise médical pluridisciplinaires du 6 octobre 
2005, a considéré que si l'activité de maçon n'était plus exigible de l'assuré, ce 
dernier serait en revanche à même d'exercer une activité professionnelle adaptée à 
son état. 
L'OCAI a admis que la situation médicale était stationnaire depuis novembre 1993 
et le diagnostic inchangé, tout comme la capacité de travail. Il a cependant estimé 
que sa décision initiale était manifestement erronée et nécessitait d'être 
reconsidérée, vu la contradiction entre l'exigibilité médicale retenue initialement 
par les experts et celle "sur laquelle repose la comparaison des gains destinée à 
déterminer le taux d'invalidité". L'OCAI a estimé que les raisons pour lesquelles les 
premiers experts n'avaient pas reconnu à l'assuré une pleine capacité de travail dans 
un poste adapté (ankylose intellectuelle et physique avec identité d'invalide 
cristallisée, scolarité réduite, absence de formation professionnelle, problèmes 
culturels et linguistiques, forte identité d'invalide) n'étaient pas des facteurs dont 
l'assurance-invalidité a à répondre. 
L'OCAI a dès lors comparé le revenu que l'assuré aurait réalisé sans atteinte à 
l'invalidité, soit 56'847 fr., à celui qu'il aurait pu réaliser dans une activité légère de 
substitution, simple et répétitive, en tenant compte d'un abattement de 10 %, à 
savoir 51'656 fr. (ESS 2004 : 53'108 fr. par an avant déduction de 10 %). Il en a tiré 
la conclusion que le degré d'invalidité n'était que de 9 %, de sorte qu'il ne pouvait 
maintenir un droit à la rente. 
19. Par courrier du 8 janvier 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation et au maintien de sa rente d'invalidité, subsidiairement, à 
l'octroi d'une rente entière et, plus subsidiairement encore, à celui de mesures de 
réadaptation. 
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu. Il considère que, par 
le biais de la décision querellée, l'OCAI a procédé à une reformation in pejus sous 
couvert d'instruire son opposition à la décision de réduction de sa rente entière en 
un trois-quarts de rente, sans lui permettre de s'exprimer ou de retirer son 
opposition. 
Quant à la reconsidération de la décision initiale d'octroi de rente par l'OCAI, le 
recourant soutient que cette décision n'était aucunement entachée d'erreur 
puisqu'elle a été rendue sur la base d'une expertise médicale effectuée par deux 
médecins spécialisés suite à une longue procédure. Il fait remarquer qu'à l'époque, 
l'évaluation du médecin-conseil de l'OCAI a abouti à l'interruption des mesures de 
reclassement professionnel en cours au profit de l'octroi d'une rente entière 


 
 
 
 
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Il allègue que l'ensemble des calculs opérés par l'OCAI pour calculer son degré 
d'invalidité sont erronés car fondés sur une pleine capacité de travail, alors même 
que les médecins du centre d'expertise médicale ont estimé cette dernière à 50 % au 
maximum dans une activité adaptée. En outre, il soutient que la réduction appliquée 
à son salaire d'invalide devrait être de 25 % pour tenir compte du lourd handicap 
socio-professionnel qui est le sien, de la médiocrité de ses connaissances 
linguistique et de la modicité de sa formation. 
20. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 20 février 2007, a conclu au rejet 
du recours. 
L'OCAI conteste avoir procédé à une reformation in pejus. Il rappelle que c'est dans 
le cadre d'une révision d'office lancée suite à l'entrée en vigueur de la quatrième 
révision de la loi qu'il a constaté que le taux d'invalidité du recourant ne lui donnait 
plus droit à une rente entière mais à un trois-quarts de rente, qu'une décision de 
diminution des prestations a alors été rendue le 3 décembre 2004, que l'assuré y a 
formé opposition en sollicitant expressément un nouvel examen médical et que c'est 
à l'issue de ce dernier qu'une décision a finalement été rendue. L'OCAI a tire la 
conclusion que l'assuré a pris le risque que l'évaluation médicale complémentaire 
lui soit défavorable. Il ajoute que l'administration est légitimée à reconsidérer en 
tout temps, qu'une procédure soit en cours ou non, une décision manifestement 
erronée. 
Quant à l'évaluation de l'état de santé de l'assuré, l'OCAI maintient que la décision 
initiale est manifestement erronée puisque, bien que l'assuré ait été reconnu capable 
de travailler à plein temps et à plein rendement dans une activité ne surchargeant 
pas son dos, le calcul d'invalidité a pris en compte une baisse de rendement de 25 % 
et s'est fondé sur les gains réalisés dans le domaine de la restauration et de 
l'hôtellerie selon la convention collective de travail. L'OCAI allègue qu'il n'y a pas 
de raison de retenir ce domaine d'activité, qui semble incompatible avec les 
problèmes de dos du recourant, ni d'appliquer une baisse de rendement. Selon lui, 
c'est donc en totale contradiction avec l'expertise alors réalisée que la décision 
initiale a retenu une capacité de travail de 50 %. 
Quant à la demande de mesures de réadaptation, l'OCAI conclut à son rejet au 
motif d'une part que le taux d'invalidité est inférieur au seuil de 20 % requis pour 
qu'une telle prestation soit octroyée et où, d'autre part, les conditions subjectives ne 
sont pas non plus réalisées vu le défaut de motivation de l'assuré qui s'identifie 
comme un invalide et ses problèmes linguistiques. 
21. Par courrier du 22 mars 2007, le recourant a persisté intégralement dans ses 
conclusions. 
Il rappelle que dans l'opposition qu'il a formée à la décision liée à la quatrième 
révision de la loi sur l'invalidité, il invoquait une aggravation de son état de santé et 


 
 
 
 
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qu'il ne pouvait dès lors se rendre compte qu'en admettant son opposition et en 
ouvrant une instruction complémentaire, l'OCAI entendait finalement réviser sa 
rente et la réduire encore. Il fait remarquer qu'il n'aurait pu contester la décision de 
l'OCAI de rouvrir l'instruction de son dossier, faute d'intérêt pour agir, et que, dès 
lors, la seule voie de droit à sa disposition est de contester la décision rendue le 
23 novembre 2006. Ce n'est que dans le cadre de cette décision que l'OCAI a révisé 
sa décision initiale d'octroi d'un trois-quarts de rente sans l'informer d'une 
éventuelle reformation in pejus. Il considère dès lors que la décision querellée doit 
être annulée car elle ne respecte pas les garanties de procédure dans le cadre 
spécifique de la reformation in pejus à laquelle a procédé l'OCAI. 
Le recourant souligne que l'OCAI reconnaît avoir disposé à l'époque de tous les 
documents nécessaires à l'évaluation correcte de son invalidité. 
Quant aux mesures de réadaptation qu'il demande, il fait remarquer qu'on ne peut 
estimer a priori et de manière péremptoire que les conditions subjectives, et 
notamment sa motivation à suivre un programme de réadaptation, ne sont pas 
réalisées. Il relève qu'il est contradictoire de lui reprocher aujourd'hui de se 
conduire comme un invalide, alors même que l'OCAI lui a reconnu ce statut en 
avril 2000. De la même manière, il n'est selon lui pas admissible d'indiquer que 
seules des questions linguistiques s'opposeraient à sa réadaptation car, dans de 
nombreux cas, la question de l'apprentissage de la langue ne pose aucune difficulté 
pour un reclassement professionnel. 
22. L'intimé, pour sa part, a persisté dans ses conclusions comme exprimé dans son 
préavis par courrier du 27 avril 2007. 
 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 


 
 
 
 
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sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où 
l'incapacité de travail du recourant a débuté en 1993, ces principes de droit 
intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision initiale d'octroi 
d'une demi-rente à la lumière des anciennes dispositions de la LAI (ATF 130 V 332 
consid. 2.2 et 2.3). 
Quant au principe de la reconsidération, la décision de l'OCAI étant intervenue le 
23 novembre 2006, il conviendra d'appliquer les nouvelles dispositions légales. 
En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Enfin, il convient de relever que la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la 
loi fédérale sur l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 
(RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la 
procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. 
a LPGA) et que le présent cas est soumis au nouveau droit, du moment que le 
recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai 
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la décision initiale de l’OCAI (octroi 
d’une rente basée sur un degré d'invalidité de 67%) peut être réexaminée par la voie 
de la révision ou par celle de la reconsidération. 
5. Aux termes des art. 4 LAI et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 


 
 
 
 
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6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
7. En l'espèce, force est de constater que même l'intimé n'allègue pas qu'il y aurait eu 
amélioration de l'état de santé du recourant. En effet, les diagnostics sont restés les 
mêmes puisque les experts, dans leur rapport d'octobre 2005, à un trouble 
somatoforme douloureux et à des lombalgies basses sur discopathies étagées avec 
hernie discale L5-S1 alors que les experts du centre multidisciplinaire de la douleur, 
en 1996, ont retenu une fibromyalgie et une lombo-sciatalgie atypique avec hernie 
discale L5-S1. Il est donc à l’évidence impossible de procéder à une révision selon 
l’art. 17 LPGA et c'est à juste titre que l'OCAI y a renoncé. De la même manière, 
l'argument du recourant selon lequel son état se serait aggravé depuis la décision 
initiale ne peut être retenu, tous les médecins s'accordant sur le fait que son état est 
demeuré stationnaire. 
Reste à établir si la décision initiale de l’OCAI peut être revue par la voie de la 
reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si cette décision était, à 
l’époque où elle a été rendue, manifestement erronée ou pas. 
8. Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-
invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 
d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 
statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 
préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 
en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 


 
 
 
 
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instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 
manifestement erronée. 
Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 
a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 
médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ». 
9. En l’occurrence, la décision intervenue en avril 2000 se fonde sur le rapport du 
centre multidisciplinaire de la douleur, rapport dont les médecins du SMR eux-
mêmes ne nient pas qu'il devait se voir accorder, eu égard aux critères en vigueur à 
l'époque en matière de fibromyalgie, une entière valeur probante. Or, les experts 
concluaient alors à une capacité de travail entière dans une profession ne 
surchargeant pas le dos. 
C'est en se fondant sur les résultats de l'observation préprofessionnelle - qui avait 
démontré un rendement diminué de 25 à 75 % - que le Dr G___________ a nuancé 
cette conclusion et a émis l'opinion que l'atteinte à la santé était compatible avec 
une activité sans port de charges avec un rendement qui pouvait être total ou 
légèrement diminué (25 % au maximum). Cette opinion a été confirmée par le 
Dr H___________ qui a jugé son patient capable d'exercer à plein temps une 
activité ne sollicitant pas le dos, avec une baisse de rendement sur laquelle il s'est 
déclaré incapable de se prononcer. Globalement, il a néanmoins évalué la capacité 
de travail résiduelle de son patient dans l'activité de serveur sur machine à 50%. 
Tant le Dr I___________ que le Dr C___________ se sont rangés à cette opinion, 
le Dr I___________ précisant que la capacité de travail résiduelle était très difficile 
à évaluer. 
L'OCAI, lorsqu'il a retenu finalement que l'assuré pourrait exercer la profession de 
serveur de machine à 50% et à plein rendement, s'est donc rangé à l'opinion 
prédominante 
défendue 
par 
les 
Drs 
H___________, 
I___________ 
et 
C___________. Il est vrai que cette appréciation peut paraître généreuse dans la 
mesure où les experts avaient conclu pour leur part à une capacité de travail 
complète et le Dr G___________ à une baisse de rendement maximale de 25%. 


 
 
 
 
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Néanmoins, elle ne peut être qualifiée de manifestement erronée dans la mesure où 
elle a été confirmée par les experts qui se sont prononcés en 2005, étant rappelé 
qu'il est constant que l'état de santé de l'assuré est demeuré stationnaire. En effet, 
les Drs K___________ et L___________ ont également conclu à une capacité 
résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée. Même s'ils admettent que la 
seule lombalgie n'est pas totalement invalidante, leurs explications relativement à 
l'invalidité entraînée par la combinaison du trouble somatoforme et des lombalgies, 
démontrent que le raisonnement suivi en 2000 par les Drs H___________, 
I___________ et C___________ et, partant, par l'OCAI, ne peut être qualifié de 
manifestement erroné. Ceci est d'ailleurs confirmé indirectement par le Dr 
J___________, du SMR, qui a reconnu, dans son avis du 28 septembre 2004, 
 
que les éléments qui ont prévalu en 1996 n'ont pas changé, "de sorte qu'ils 
entraîneraient actuellement les mêmes conclusions pour le moins". 
Quant au calcul du degré d'invalidité auquel s'est livré l'OCAI à l'époque de la 
décision initiale, il n'est pas critiquable. Contrairement à ce qu'allègue l'intimé, le 
salaire auquel il s'est référé dans sa décision initiale n'a finalement pas été celui de 
sommelier - comme cela avait effectivement été envisagé dans un premier temps - 
mais bien celui de serveur sur machine. L'OCAI ne saurait donc tirer la conclusion 
que le calcul précédemment effectué était erroné au motif que le nouveau calcul 
auquel il s'est livré en 2004, en retenant un salaire avant invalidité brusquement 
passé de 59'090 fr. à 51'478 fr., sans explication aucune, et en se basant sur une 
capacité de travail de 100% aboutit à des conclusions différentes. 
Il apparaît ainsi que la nouvelle décision de l'OCAI n'est en réalité qu'une nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits, ce qui ne 
saurait constituer un motif valable de reconsidération, ainsi que cela ressort de la 
jurisprudence rappelée supra. En l’absence d’un motif de révision ou de 
reconsidération de la décision initiale d'octroi de rente, le recours doit être admis, 
étant précisé cependant que, compte tenu de la 4ème révision de la LAI, la rente 
entière d’invalidité accordée au recourant devra être remplacée par un trois-quart de 
rente, compte tenu du degré d'invalidité retenu (67%). En effet, il ressort de la lettre 
f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003 que si les rentes 
entières perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 2/3 % 
continuent d'être versées après l'entrée en vigueur de la modification de la loi à tous 
les rentiers qui, à ce moment-là, auront atteint l'âge de 50 ans, en revanche, toutes 
les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70% font 
l'objet d'une révision dans le délai d'un an après l'entrée en vigueur de la 4ème 
révision. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 23 novembre 2006. 
3. Constate que Monsieur M___________ a droit à un trois-quart de rente d'invalidité. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de Fr. 2'000,-- à titre de dépens. 
5. Met un émolument de Fr. 200,-- à la charge de l'OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janine BOFFI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le