ge_gerichte · ATAS/732/2008 · 1996-04-02 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1166/2008 
ATAS/732/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 juin 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur N_________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/4 -
Attendu en fait que par décision du 2 avril 1996, Monsieur N_________ avait été mis 
au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à compter du 8 juillet 1993, en raison d'un 
trouble somatoforme, de lombosciatalgies, d'un infarctus du myocarde et d'une 
artériopathie ; 
Qu'en juin 2005 il a été procédé à la révision du dossier ; 
Qu'invité à se déterminer, le Dr A_________, spécialiste FMH en médecine interne, a, 
dans un rapport du 14 mars 2006, conclu à une capacité de travail de 50% dans une 
activité légère et adaptée, n'ayant retenu qu'un seul diagnostic avec répercussion sur 
l'activité professionnelle, celui de trouble anxieux avec sinistrose ; 
Que par décision du 27 mars 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a dès lors informé l'assuré que sa rente entière était 
remplacée par une demi-rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 7 avril 2008 contre ladite décision ; qu'il produit un 
certificat du Dr B_________, généraliste, établi le 2 avril 2008, selon lequel l'assuré lui 
paraît incapable de travailler de manière indépendante, même en position assise, en 
raison de problèmes de concentration ; 
Que le 16 avril 2008, Maître Gilbert BRATSCHI s'est constitué pour la défense des 
intérêts de l'assuré et a sollicité la restitution de l'effet suspensif ; 
Que par arrêt incident du 20 mai 2008, le Tribunal de céans a rejeté la demande visant 
au rétablissement de l'effet suspensif ; 
Que dans son préavis du 8 mai 2008, l'OCAI avait conclu au fond au rejet du recours, au 
maintien de la décision attaquée et au renvoi de l'affaire à l'administration pour 
complément d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise médicale et nouvelle 
décision ; 
Que par courrier du 2 juin 2008, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il renonçait à 
recourir auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt incident du 20 mai 2008, qu'il estimait, 
à l'instar de l'OCAI, que la cause exigeait une instruction complémentaire suivie d'une 
nouvelle décision, et a dès lors conclu en ce sens ; 
Que ce courrier a été transmis à l'OCAI et la cause gardée à juger ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de constater que les parties sont d'accord pour le renvoi de l'affaire à 
l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu'il se justifie dès lors d'annuler la décision litigieuse du 27 mars 2008 et de renvoyer 
la cause à l'OCAI ; 
Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 
Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 
fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 
succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, 
consid. 2b) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que le recourant a obtenu que soient adoptées ses 
conclusions ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 600 fr.; 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte que les parties sont d'accord pour le renvoi de l'affaire à l'OCAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
3. Annule la décision litigieuse du 27 mars 2008 et renvoie la cause à l'OCAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision sujette à recours. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 600 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le