ge_gerichte · ACJC/179/2016 · 2016-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 février 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/459/2013 
ACJC/179/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 FÉVRIER 2016 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, (GE), appelante d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 2015, comparant par 
Me Michel Celi Vegas, avocat, 12-14, rue du Cendrier, case postale 1207, 1211 Genève 
1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant en personne. 
 


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C/459/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7842/2015 du 2 juillet 2015, expédié pour notification aux 
parties le 3 juillet 2015 et reçu par A______ le 6 juillet 2015, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
autorisé B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
cette dernière la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ (GE) 
(ch. 2), ainsi que la garde de leur fille C______ (ch. 3), tout en réservant au père 
un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, un 
week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 4), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance faite par 
B______, répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des époux, et 
condamné en conséquence B______ à payer à A______ la somme de 100 fr. 
(ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 8). 
En substance, le Tribunal a considéré qu'en tant que titulaire d'une carte de 
légitimation, B______ n'était pas autorisé à travailler en Suisse hormis auprès 
d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire, de sorte qu'il était 
vraisemblable qu'il ne disposait d'aucun revenu depuis le 1er février 2015, à la 
suite de son licenciement par la Mission ______ auprès des Nations Unies. 
Même si l'on pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il exerce une activité 
lucrative, il n'en avait pas la possibilité effective, car il ne disposait d'aucun 
permis de travail et le marché de l'emploi auprès des missions diplomatiques et 
consulats était extrêmement limité, si bien qu'un revenu hypothétique ne pouvait, 
en l'état, lui être imputé. Il ne se justifiait donc pas de le condamner à contribuer à 
l'entretien de son enfant C______. 
Par ailleurs, le premier juge a retenu que A______ n'avait pas démontré en quoi le 
maintien du régime de la participation aux acquêts était susceptible de mettre en 
danger ses intérêts économiques. Aucun élément du dossier ne permettait 
d'aboutir à ce constat, si bien qu'elle devait être déboutée de sa conclusion visant 
au prononcé de la séparation de biens. 
B. 
a. Par acte expédié le 16 juillet 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation 
du ch. 8 de son dispositif, à la condamnation de B______ à lui verser, dès janvier 
2013, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 
400 fr. à titre de contribution à l'entretien de la mineure C______, au prononcé de 
la séparation de biens et à son déboutement de toutes autres ou contraires 
conclusions. 


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En substance, elle fait principalement valoir que son époux, contrairement à ce 
qu'il affirme, réalise forcément certains revenus compte tenu de ses dépenses 
(logement, assurance maladie, formation en marketing auprès d'une école privée). 
Elle reproche également au Tribunal d'avoir renoncé à imputer à celui-ci un 
revenu hypothétique malgré son jeune âge, son bon état de santé, son expérience 
et ses compétences en général. Selon elle, ses recherches d'emploi ne devaient pas 
se limiter aux seules missions diplomatiques. 
Enfin, le comportement de son époux, en qui elle n'avait aucune confiance, visait 
à lui nuire, notamment sur le plan économique, ce qui aurait dû conduire le 
premier juge à prononcer la séparation de biens. 
b. Par réponse du 22 octobre 2015, B______ a déclaré qu'il ne trouvait pas 
d'emploi malgré ses recherches, mais qu'il avait désormais acquis la nationalité 
espagnole. Il vivait toujours grâce à ses économies, bientôt épuisées. 
c. Par courrier du 26 octobre 2015, reçu par A______ le lendemain, la réponse de 
l'intimé lui a été communiquée et elle a été avisée qu'à défaut de faire usage de 
son droit de répliquer par écrit dans un délai de 10 jours dès réception de ce 
courrier, l'acte ne serait pas pris en considération. 
d. Par réplique expédiée au greffe de la Cour de justice le 11 novembre 2015, 
A______ a persisté dans ses conclusions. Elle a par ailleurs produit des pièces 
nouvelles. 
e. Par ordonnance du 19 octobre 2015, la Cour a imparti à B______ un délai de 15 
jours produire des pièces complémentaires relatives à sa situation financière, soit 
le bail à loyer de son appartement, sa police d'assurance maladie de base et 
complémentaire pour les années 2014 et 2015, les relevés de trois de ses comptes 
bancaires pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2015, ainsi 
que les pièces relatives aux revenus qu'il avait perçus depuis son licenciement et à 
ceux qu'il devrait continuer à percevoir, pour son activité dans le domaine de 
l'horlogerie ou pour toute autre activité lucrative. 
f. Par courrier du 14 novembre 2015, B______ a produit dans le délai imparti le 
bail à loyer de son appartement, un décompte de primes de son assurance maladie 
de base et des relevés non détaillés de comptes. 
g. Dans ses observations du 30 novembre 2015 relatives aux pièces produites par 
B______ sur invitation de la Cour, A______ a déclaré qu'elles étaient 
incomplètes. Les relevés produits renseignaient en effet uniquement sur le solde 
des comptes, et non sur le détail des mouvements. Selon elle, B______ disposait 
en outre de revenus qu'il ne souhaitait pas déclarer. En tout état, l'évolution du 


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solde des comptes en question était suspecte. Au surplus, elle a persisté dans les 
conclusions de son appel. 
h. Par courrier du 13 décembre 2015, B______ a demandé à ne "plus être 
dérangé". Il a ajouté avoir réalisé d'importants investissements pour créer une 
marque de montres, "sans aucun retour". En outre, il avait plutôt des dettes, car il 
avait fait faillite et il avait été contraint de radier ladite marque du Registre des 
marques à la demande de son titulaire. Il a produit une décision de l'Institut 
fédéral de la propriété intellectuelle. 
i. Par courrier du 17 décembre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, ressortissante ______ née en 1973 à ______, et B______, 
ressortissant ______ né en 1979 à ______, se sont mariés en 2003 à ______. 
Les époux sont soumis au régime légal de la participation aux acquêts. 
Un enfant est issu de cette union: C______, née en 2007. 
Les époux se sont séparés en juillet 2012, date à laquelle B______ a quitté 
l'appartement familial. A______, qui a indiqué avoir un compagnon mais ne pas 
faire ménage commun avec lui, y demeure depuis lors avec C______. 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 8 janvier 2013, 
A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, 
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal autorise les époux à 
se constituer des domiciles séparés, lui attribue la garde sur C______, réserve à 
B______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire, un week-
end sur deux et la moitié des vacances scolaires, condamne B______ à lui verser 
une contribution à l'entretien de la famille d'un montant de 1'826 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises, depuis le 1er juillet 2012 inclusivement, et 
lui attribue l'usage exclusif de l'appartement conjugal ainsi que des meubles le 
garnissant. 
c. Lors de l'audience de comparution personnelle du 8 mai 2013, A______ a 
persisté dans ses conclusions. 
Elle a par ailleurs encore conclu au prononcé de la séparation de biens ainsi qu'à 
la nomination d'un curateur de surveillance à l'enfant. Elle a déclaré que l'exercice 
du droit de visite, à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 
scolaires, se passait relativement bien, hormis le fait que son époux ramenait 
l'enfant le dimanche à des heures "indues". 


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B______, quant à lui, a requis l'attribution de la garde de l'enfant, la jouissance 
exclusive du domicile conjugal ainsi que le versement d'une contribution à 
l'entretien de C______. 
d. Le 3 juillet 2013, le Service de protection des mineurs (SPMi) a rendu son 
rapport, préconisant au Tribunal d'attribuer la garde de C______ à A______, de 
réserver à B______ un droit de visite usuel et de donner acte aux parties de leur 
engagement de mettre en place un suivi thérapeutique à l'Office médico-
pédagogique (OMP) pour leur fille. 
Selon le SPMi, rien ne permettait d'affirmer, contrairement à ce qu'alléguait 
B______, que C______ était victime de mauvais traitements de la part de sa mère. 
e. Lors de l'audience de débats, de comparution personnelle, de premières 
plaidoiries et de plaidoiries finales du 25 septembre 2013, A______ a indiqué 
qu'elle ne sollicitait pas de contribution à son propre entretien, mais uniquement à 
celui de C______. 
f. Le 24 octobre 2013, B______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______ 
et de son compagnon pour lésions corporelles simples et voies de fait sur 
C______. Auparavant, B______ avait quant à lui été déclaré coupable, par 
ordonnance pénale du 19 décembre 2012, de lésions corporelles simples et de 
menaces à l'encontre du compagnon de son épouse. 
g. Par ordonnance du 27 novembre 2013, le Tribunal a notamment suspendu la 
procédure dans l'attente de la fin de l'instruction de la procédure pénale. 
h. Par ordonnance du 6 mars 2015, le Ministère public a ordonné le classement de 
la procédure pénale relative à la plainte pénale déposée par B______. 
i. Par ordonnance du 1er avril 2015, le Tribunal a ordonné la reprise de la 
procédure. 
j. Lors de l'audience de comparution personnelle du 22 avril 2015, B______ a 
déclaré avoir payé des contributions à l'entretien de sa fille jusqu'en septembre 
2014 et a admis n'avoir plus rien payé depuis lors. A______ a produit à l'audience 
un décompte détaillé des sommes versées, non contestées. 
B______ a par ailleurs déclaré ne pas pouvoir persister dans ses conclusions 
relatives à l'attribution de la garde de sa fille et de la jouissance exclusive du 
domicile conjugal. 
k. Dans ses dernières écritures du 26 mai 2015, A______ a réduit ses conclusions 
en paiement d'une contribution à l'entretien de C______ à 400 fr. par mois. 
D. 
La situation financière des parties est la suivante : 


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a. A______ est employée par la Mission ______ auprès des Nations Unies en 
qualité de nettoyeuse et réalise à ce titre un revenu mensuel net de 3'792,50 USD, 
soit environ 3'792 fr. 50 sur la base d'un taux de change de 1 fr. pour 1 dollar. 
Telles qu'arrêtées par le premier juge et non contestées en appel, ses charges 
mensuelles incompressibles s'élèvent à 2'864 fr., incluant sa part du loyer de son 
appartement (1'444 fr., soit 80% de 1805 fr.), ses frais de transport public (70 fr.) 
et son entretien de base OP (1'350 fr.). 
Sa prime d'assurance maladie est versée par son employeur à la caisse concernée. 
b. Les charges mensuelles de C______ s'élèvent à 806 fr., incluant sa part du 
loyer (361 fr., soit 20% de 1805 fr.), ses frais de transport public (45 fr.) et son 
entretien de base OP (400 fr.). 
Aucune allocation familiale n'est versée en faveur de C______, en raison du statut 
de membre du personnel d'une mission permanente auprès des Nations Unies de 
A______. En outre, cette dernière n'allègue aucune charge au titre de prime 
d'assurance maladie pour sa fille. On ignore, en l'état de la procédure, si cette 
prime est payée par la Mission ______, dans la mesure où elle était versée par cet 
employeur en mains de B______ jusqu'à son licenciement. 
c. B______ a été employé, depuis le 1er avril 2004, par la Mission ______ auprès 
des Nations Unies en qualité de chauffeur, de responsable de la propreté et de la 
gestion des automobiles, ainsi que d'assistant de bureau. Il percevait à ce titre un 
salaire mensuel net de 4'096 fr. 15 auquel s'ajoutaient divers avantages en nature. 
A la suite d'une incapacité de travail totale du 12 février au 31 octobre 2014 en 
raison d'une dépression due à ses problèmes conjugaux, son employeur a résilié 
son contrat de travail avec effet au 31 janvier 2015. 
Il n'a perçu depuis lors ni indemnités de l'assurance chômage ni prestations de 
l'Hospice général, car il n'était pas au bénéfice d'un permis de séjour ou 
d'établissement mais d'une carte de légitimation. Il allègue vivre exclusivement de 
ses économies, bientôt épuisées. 
B______ a récemment acquis la nationalité espagnole. Le 10 juin 2015, une 
autorisation de séjour pour ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE 
exerçant une activité lucrative à Genève lui a été délivrée. 
Malgré ses recherches, il ne parviendrait pas à trouver un emploi mais il 
souhaiterait néanmoins rester en Suisse. 
En 2012, il a entrepris une formation à distance de "Bachelor Marketing 
Communication" auprès de ______ à ______ (France). 


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A______ a produit devant le Tribunal un extrait du profil "LinkedIn" de son 
époux, dont il ressort qu'il travaillerait pour la société D______ en qualité de 
"Marketing communication manager". 
Elle a également produit, sans toutefois s'y rapporter dans ses écritures, une pièce 
donnant à penser que son époux aurait lancé une marque de montres à Genève 
début 2015. 
B______ a lui-même produit devant le Tribunal des factures faisant effectivement 
état de dépenses dans le cadre d'une activité horlogère au premier semestre 2015, 
à savoir notamment 5'859 fr. et 6'100 USD pour des campagnes de publicité ainsi 
que divers montants représentant un total de près de 12'000 fr. pour l'achat de 
matériel. Il a par la suite déclaré, dans son courrier du 13 décembre 2015, avoir 
réalisé d'importants investissements pour créer une marque de montres, laquelle a 
toutefois été radiée le 1er octobre 2015. Il aurait "fait faillite" et serait désormais 
endetté. 
La procédure a également mis en évidence qu'il disposait de trois comptes 
bancaires à Genève. 
A______ a par ailleurs allégué que son époux ne vivait pas seul. 
Le Tribunal a fixé les charges mensuelles incompressibles de B______ à 2'450 fr., 
incluant son loyer (1'170 fr.), sa prime d'assurance maladie (10 fr. 60), ses frais de 
transport public (70 fr.) et son entretien de base OP (1'200 fr.). 
Il ressort toutefois d'une pièce produite sur invitation de la Cour que sa prime 
d'assurance maladie de base s'élève à 292 fr. 10. 
d. Entre juillet 2012 et septembre 2014, B______ a versé 9'347 fr. 80 à titre de 
contribution à l'entretien de C______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC – dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la 
procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions qui, 
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. Il est donc 
recevable. 


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1.2 La réplique de l'appelante est irrecevable, faute d'avoir été formée dans le 
délai imparti (art. 142, 143 et 147 CPC). 
2. 
La présente cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité 
espagnole des parties. 
Compte tenu du domicile à Genève des parties, les tribunaux genevois sont 
compétents pour connaître de la requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale (art. 46 LDIP) ainsi que des obligations alimentaires entre les parties 
(art. 2, 5 ch. 2 et 63 ch. 1 de la Convention de Lugano révisée), ce qui n'est au 
demeurant pas contesté. 
Le droit suisse est en outre applicable (art. 48 al. 1 et 49 LDIP; art. 4 al. 1 de la 
Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
3. 
3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 
ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec administration restreinte des 
moyens de preuve et limitation du degré de la preuve, la cognition du juge est 
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 
l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (art. 271 
CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5 et 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
3.2 Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (ATF 129 
III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3). En 
revanche, 
le 
principe 
de 
disposition et la maxime inquisitoire simple sont applicables à la question de la 
séparation des biens des parties (art. 58 al. 1 et 272 CPC). 
4. 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, eu égard aux 
maximes d'office et inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la 
Cour de céans admet tous les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 
consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 15 août 2014 consid. 1.3; dans ce sens : 
TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 


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2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 
JdT 2010 III 115, p. 139). 
4.2 En l'espèce, la naturalisation de l'intimé est un fait nouveau recevable, dès lors 
que son acquisition de la nationalité espagnole est un élément pertinent pour la 
fixation de la contribution à l'entretien de sa fille mineure. La décision de l'Institut 
fédéral de la propriété intellectuelle qu'il a produite est également recevable. 
En outre, les pièces produites par l'appelante sont recevables, dans la mesure où 
les relevés bancaires relatifs aux montants versés par l'intimé en faveur de sa fille 
depuis la séparation des époux à titre de "pension" sont pertinents pour la fixation 
de la contribution d'entretien. 
5. 
L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir condamné l'intimé à 
contribuer à l'entretien de leur fille C______ à hauteur de 400 fr. par mois dès 
janvier 2013. 
5.1 En tant que des enfants mineurs sont concernés, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de leur enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque le mineur 
n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 et 2 CC). 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation 
d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens 
que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; 123 
III 1 consid. 3b/bb et 5). 
Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337). La contribution 
d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 
la capacité contributive du débirentier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2011 et 
5A_504/2011 du 31 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 
2010 consid. 4.2.4). 
En principe, les enfants doivent bénéficier du même train de vie que celui 
effectivement mené par leurs parents (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1). Celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 


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obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1). 
5.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 
du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a) et prend sa décision en application 
des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; PERRIN, in Commentaire Romand, 
Code Civil I, 2010, n. 10 ad art. 285 CC). 
Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, à côté de 
celle des "pourcentages" et de celle qui se réfère aux "Recommandations pour la 
fixation des contributions d'entretien des enfants" ("tabelles zurichoises"), la 
méthode dite du "minimum vital" : les besoins de l'enfant mineur et la capacité 
contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base 
admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, 
assurance maladie, etc.) (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 = SJ 2011 I 221; 127 III 68 
consid. 2b = JdT 2001 I 562). 
A cet égard, la part d'un enfant sur le loyer du logement familial peut être fixée à 
20% (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, n. 140 p. 102). Sauf cas particulier, les 
primes d'assurance non obligatoires ne font pas partie du minimum vital des 
parties (arrêt du Tribunal fédéral 5C.53/2005 du 31 mai 2005 consid. 5.2). 
En outre, lorsque le calcul du solde excédant le minimum vital ne permet pas de 
couvrir les dépenses nécessaires de l'enfant, il doit également faire abstraction de 
la charge fiscale du débirentier (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2b). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1). 
Enfin, les allocations familiales doivent être retranchées du coût d'entretien de 
l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 
5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4; 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 3). 
5.3 Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas 
tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation 
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la 
contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au 
débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 


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l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 7.4.1, FamPra.ch 2012, p. 228). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs et en présence de situations 
financières modestes, les exigences à l'égard des père et mère sont 
particulièrement élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 
2 septembre 2014 consid. 4.1; 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2; 
5A_243/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 7.4.1). Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 
5.4 Les contributions pécuniaires pour l'entretien de la famille peuvent être 
réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête 
(art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée 
selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_232/2011 du 17 août 2011 consid. 4.1). 
En cas d'effet rétroactif du versement des contributions d'entretien, le juge qui en 
fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 316 consid. 2.4). 
5.5 En l'espèce, il ressort du dossier que l'intimé a récemment acquis la nationalité 
espagnole, de sorte qu'il est désormais autorisé à travailler en Suisse. 
Il est dès lors vraisemblable qu'il ait trouvé un emploi et qu'il dispose 
effectivement d'un revenu, comme l'affirme l'appelante. En outre, il a investi plus 
de 20'000 fr. pour créer une marque de montres début 2015. Celle dernière a 
toutefois été radiée le 1er octobre 2015, de sorte qu'il est peu probable à ce jour 
que cette activité lui ait effectivement procuré des revenus. 
En dépit de l'ordonnance de la Cour du 19 octobre 2015, l'intimé a produit des 
relevés de ses comptes bancaires permettant tout au plus de connaître les soldes 


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desdits comptes ainsi que les mouvements intervenus à une date choisie par 
l'intimé, la plupart du temps le 1er jour du mois. En outre, l'intimé n'a produit 
aucune pièce relative à ses éventuels revenus perçus depuis son licenciement et à 
ceux qu'il devrait continuer à percevoir. 
En l'état de la procédure, la Cour se trouve donc dans l'incapacité de déterminer si 
l'intimé dispose effectivement d'un revenu et, le cas échéant, d'en établir la 
quotité. 
5.6 Au regard de son âge (36 ans), de son expérience, du fait qu'il n'allègue pas 
avoir de nouveaux problèmes de santé depuis sa période d'incapacité de travail en 
2014, compte tenu également de sa formation à distance entreprise en 2012, il 
peut raisonnablement être exigé de l'intimé qu'il exerce une activité lucrative afin 
de remplir ses obligations d'entretien à l'égard de sa fille mineure, en qualité de 
chauffeur, voire dans le commerce de détail ou comme employé de commerce, par 
exemple. 
Retenant que l'intimé était au bénéfice d'une carte de légitimation ne l'autorisant à 
travailler qu'auprès des missions diplomatiques et consulats, le Tribunal a 
néanmoins renoncé à lui imputer un revenu hypothétique. 
L'intimé ayant depuis lors acquis la nationalité espagnole et obtenu une 
autorisation de séjour, rien ne s'oppose désormais à ce qu'il trouve un emploi hors 
du cadre des missions diplomatiques et consulats. Par conséquent, il a la 
possibilité effective d'exercer une activité lucrative à Genève. 
Selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève de l'Observatoire 
genevois du marché du travail (OGMT), pour l'année 2010 (données les plus 
récentes), le salaire brut mensuel médian d'un employé avec 10 ans d'ancienneté, 
sans fonction de cadre, âgé de 36 ans, sans formation, affecté à des tâches simples 
et répétitives dans le domaine des transports, à raison de 40 heures par semaine, 
était de 5'030 fr. En outre, le salaire brut mensuel médian, sur la base des mêmes 
critères mais sans ancienneté, était de 4'570 fr. dans le domaine de la vente au 
détail et de 5'090 fr. dans le domaine du marketing. 
Dès lors, il sera attendu de l'intimé qu'il trouve un emploi dans l'un de ces 
domaines, le cas échéant correspondant au profil susmentionné ne nécessitant pas 
de connaissances spécialisées et sans fonction de cadre, même si sa formation en 
"marketing communication" pourrait a priori lui permettre d'envisager un revenu 
supérieur. 
Ainsi, déduction faite des cotisations sociales de l'ordre de 10%, soit environ 
500 fr., un revenu hypothétique de 4'200 fr. nets par mois sera imputé à l'intimé 
depuis le 1er juillet 2015, étant donné qu'on pouvait attendre de lui qu'il mette en 
œuvre sa pleine capacité contributive au moins depuis la délivrance de son 


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autorisation de séjour pour ressortissants européens exerçant une activité 
lucrative, le 10 juin 2015. 
5.7 Les charges mensuelles admissibles de l'intimé s'élèvent à 2'732 fr. 10, 
incluant son loyer (1'170 fr.), sa prime d'assurance maladie (292 fr. 10), ses frais 
de transport public (70 fr.) et son entretien de base OP (1'200 fr.). Son revenu 
hypothétique ayant été fixé à 4'200 fr., son solde disponible est dès lors de 
1'467 fr. 90 depuis le 1er juillet 2015. 
Précédemment, jusqu'au 31 janvier 2015, l'intimé réalisait un revenu mensuel net 
de 4'096 fr. 15. Son solde disponible était alors de 1'364 fr. 05. 
Entre février et juin 2015 compris, il a été retenu que l'intimé n'avait réalisé aucun 
revenu. 
5.8 Le revenu mensuel net de l'appelante s'élève à 3'792 fr. 50 et ses charges 
admissibles à 2'864 fr., de sorte qu'elle dispose d'un solde disponible de 928 fr. 50. 
Les charges de C______ s'élèvent à 806 fr., allocations familiales non déduites, 
étant rappelé que l'appelante n'y a pas droit et qu'elle n'a allégué aucune charge au 
titre de prime d'assurance maladie pour sa fille. 
5.9 Ainsi, au regard du solde disponible de l'intimé (cf. supra ch. 5.7), il se justifie 
qu'il prenne en charge les besoins de sa fille dans leur totalité, puisque l'appelante 
remplit son obligation essentiellement en nature. 
Par conséquent, n'étant pas liée par les conclusions des parties s'agissant en 
l'espèce de la fixation d'une contribution à l'entretien d'une enfant mineure, la 
Cour fixera le montant de la contribution de l'intimé à l'entretien de sa fille 
C______ à 800 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières. 
5.10 Le dies a quo sera fixé au 1er juillet 2012, date de la séparation effective des 
conjoints, la requête ayant été introduite par l'appelante le 8 janvier 2013. 
Entre juillet 2012 et septembre 2014, l'intimé a versé, à titre de contribution à 
l'entretien de sa fille, la somme totale de 9'347 fr. 80, qui doit être imputée sur les 
montants dus à ce titre. 
Les contributions capitalisées dues de juillet 2012 à janvier 2015 s'élèvent à 
24'800 fr. Le montant déjà versé de 9'347 fr. 80 sera dès lors compensé avec les 
contributions échues pour cette période, l'intimé devant ainsi encore un reliquat à 
l'appelante de 15'452 fr. jusqu'au 31 janvier 2015. 
5.11 Le jugement sera par conséquent modifié dans le sens qui précède. 


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6. 
L'appelante reproche encore au Tribunal de ne pas avoir prononcé la séparation de 
biens des parties. 
6.1 Dans l'hypothèse d'une suspension de la vie commune, l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC 
habilite le juge des mesures protectrices de l'union conjugale à ordonner la 
séparation de biens des époux si les circonstances le justifient. Tel est notamment 
le cas lorsque l'un des époux rend vraisemblable que le maintien du régime 
matrimonial antérieur est susceptible de mettre en danger ses intérêts 
économiques, et que d'autres mesures paraissent insuffisantes pour les protéger. 
Les circonstances concrètes alléguées ne doivent pas être interprétées de manière 
restrictive (ATF 116 II 21 consid. 3 et 4 = JdT 1990 I 330). 
6.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu qu'aucun élément ne permettait de rendre 
vraisemblable que le maintien du régime ordinaire exposerait les intérêts 
économiques de l'appelante à un réel danger. 
Il ressort cependant du dossier soumis à la Cour que l'intimé a lui-même déclaré 
fin 2015 avoir "fait faillite", après avoir investi en début d'année d'importantes 
sommes d'argent pour lancer une marque de montres, laquelle a été radiée du 
Registre concerné. 
Ces éléments suffisent à rendre vraisemblable une mise en danger des intérêts de 
l'appelante, de sorte qu'il se justifie de prononcer de la séparation de biens. Le 
jugement attaqué sera donc modifié sur ce point. 
7. 
7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 200 fr., ont été 
répartis par moitié entre les parties, et il n'a pas été alloué de dépens. 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition de ces frais n'ont été remises en cause en 
appel et que celles-ci ont été décidées conformément aux règles légales (art. 95, 
96, 104 al. 1, 105 al. 1, 107 al. 1 let. c; art. 5 et 31 RTFMC), le jugement entrepris 
sera confirmé sur ce point également. 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31, 35 et 37 
RTFMC) et mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
L'appelante, qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, a été dispensée 
d'effectuer l'avance des frais judiciaires d'appel, de sorte que l'intimé sera 
condamné à verser 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 
al. 3, 118 al. 1 let. b et 123 CPC). 
Dans la mesure où le litige relève du droit de la famille, chaque partie conservera 
ses dépens à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 juillet 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/7842/2015 rendu le 2 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/459/2013-9. 
Au fond : 
Annule le ch. 8 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, allocations familiales non comprises, la somme 
de 800 fr. du 1er juillet 2012 au 31 janvier 2015, puis du 1er juillet 2015 jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
Constate que B______ a versé, en mains de A______, un montant total de 9'348 fr à 
titre de contributions à l'entretien de C______, entre juillet 2012 et septembre 2014. 
Compense dès lors ce montant avec les contributions dues jusqu'au 31 janvier 2015. 
Condamne B______ à verser 15'452 fr. à A______ au titre de reliquat dû à cette date. 
Prononce la séparation de biens. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de B______. 
Dit que les frais judiciaires à la charge de A______ sont provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser la somme de 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 


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C/459/2013 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.