ge_gerichte · ACJC/1210/2020 · 2020-09-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5581/2020 
ACJC/1210/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juillet 2020, comparant 
par Me Anca Apetria, avocate, rue De-Candolle 7, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Marc Lironi, 
avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/5581/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9289/2020 du 27 juillet 2020, le Tribunal de première instance 
a autorisé les époux A______, née [A______] à D______ (Roumanie) 
le ______ 1976, et B______, né le ______ 1968 à D______, à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant 
C______, né le ______ 2020 à Genève (ch. 2), attribué à A______ la garde de 
l'enfant et réservé à B______ un droit de visite sur son fils, devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, à raison d'une après-midi par semaine pendant le 
week-end, durant trois heures (ch. 3 et 4), attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis avenue 1______ [no.] ______, [code postal] 
E______ [GE], ainsi que du mobilier le garnissant, dit que B______ devrait 
quitter le domicile conjugal au plus tard le 15 septembre 2020 et prononcé cette 
injonction sous la menace de la peine prévue à l'article 292 du Code pénal (ch. 5), 
fixé l'entretien convenable de l'enfant C______ à 3'580 fr. jusqu'à fin août 2020, 
puis à 4'030 fr. dès le 1er septembre 2020, dont à déduire les allocations familiales 
en 300 fr. (ch. 6), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, une somme de 3'100 fr. au titre de 
contribution à l'entretien de son fils C______ (ch. 7), prononcé ces mesures pour 
une durée indéterminée (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., répartis à 
raison de la moitié à la charge de chacun des époux, dit que les frais judiciaires en 
500 fr. mis à la charge de A______ étaient supportés par l'Etat de Genève, sous 
réserve d'une décision ultérieure de l'assistance judiciaire et condamné B______ à 
verser une somme de 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 9), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour le 6 août 2020, B______ a formé appel contre ce 
jugement, concluant à son annulation, à l'exception du chiffre 2 du dispositif. Cela 
fait, il a conclu à ce qu'il soit fait interdiction aux époux de vivre séparés et au 
déboutement de A______ de toutes autres conclusions, sous suite de frais et 
dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
b. Par courrier du 28 août 2020, la Cour a imparti un délai à A______ pour 
répondre à l'appel. 
C. 
a. Par acte expédié le 10 août 2020 à la Cour, A______ a également formé appel 
contre ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 2 et 4 de son dispositif. 
Cela fait, elle a conclu à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale exclusive 
sur l'enfant C______, à la réserve à B______ d'un droit de visite sur l'enfant, 
devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un après-midi par 
semaine pendant le week-end, durant trois heures, au domicile de l'enfant, 


- 3/9 - 
 
C/5581/2020 
avenue 1______ [no.] ______, [code postal] E______, à ce qu'il soit dit que, sauf 
accord contraire des parties, l'enfant C______ passerait les vacances de Noël et de 
Nouvel An ainsi que les vacances de Pâques auprès de ses grands-parents en 
Roumanie, en compagnie de sa mère, à la confirmation du jugement entrepris 
pour le surplus, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à la mise 
à la charge de l'Etat des frais de la procédure. 
 
b. Elle a conclu, à titre superprovisionnel, sans audition de B______, à être 
autorisée à entreprendre seule les démarches nécessaires, auprès de toute autorité 
compétente, en Suisse ou en Roumanie, visant l'obtention du passeport roumain 
de l'enfant C______, à être autorisée à se rendre dans son pays d'origine, la 
Roumanie, pour des vacances auprès de sa famille, pour une période d'un mois 
dès le prononcé des mesures superprovisionnelles, à l'attribution en sa faveur de 
l'autorité parentale sur l'enfant C______ dans la mesure des conclusions ci-dessus, 
à ce qu'il soit dit que le droit de visite devra s'exercer, au vu de l'âge de l'enfant et 
de l'absence de toute relation personnelle à ce jour, au domicile de l'enfant, et à 
être dispensée de la fourniture de sûretés. 
 
Par arrêt présidentiel ACJC/1107/2020 du 11 août 2020, la Cour de justice, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté la requête formée le 10 août 
2020 par A______, dit qu'il serait statué sur les frais de la décision avec l'arrêt à 
rendre sur le fond. Cela fait, statuant préparatoirement, la Cour a imparti à 
B______ un délai de dix jours dès réception de la décision pour se déterminer sur 
la requête [de mesures provisionnelles]. 
 
En substance, la Cour a considéré que l'octroi de la mesure superprovisionnelle 
sollicitée aboutirait à une situation définitive, en ce sens que l'appelante 
procéderait à l'établissement du passeport de l'enfant sans l'accord de l'intimé et 
sans qu'il puisse être revenu sur la mesure, qu'il n'y avait pas d'urgence 
particulière à l'établissement de documents d'identité pour l'enfant, en vue de 
partir en vacances, que le fait de reporter de quelques semaines le voyage projeté 
ne compromettait pas la protection des droits de l'enfant ni de sa mère et que 
l'urgence alléguée, à savoir le fait que le père de l'appelante serait en fin de vie, 
n'était rendue vraisemblable par aucune pièce. 
Alors même que l'appelante n'avait pris aucune conclusion formelle dans ce sens, 
la Cour comprenait qu'elle entendait prendre les mêmes conclusions sur mesures 
provisionnelles. Un bref délai devait donc être fixé à l'intimé pour se déterminer 
sur la requête de mesures provisionnelles. 
. 
c. A______ a également conclu, préalablement, à ce qu'il soit dit que l'appel 
interjeté à l'encontre du jugement querellé suspendait la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision, en rapport avec le chiffre 4 du dispositif. 


- 4/9 - 
 
C/5581/2020 
 
Par courrier de la Cour du 12 août 2020, un délai de trois jours a été imparti à 
B______ pour se déterminer sur effet suspensif. 
 
Le 17 août 2020, B______ a conclu au refus de l'octroi de l'effet suspensif requis 
par l'appelante, à l'octroi de l'effet suspensif sur les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif 
du jugement querellé, et au déboutement de l'appelante de toutes ses conclusions 
sous suite de frais et dépens 
 
Par arrêt présidentiel ACJC/1134/2020 du 20 août 2020, la Cour a ordonné la 
suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif du jugement 
querellé, déclaré irrecevables les conclusions formées par B______ en suspension 
du caractère exécutoire attaché aux chiffres 3 et 5 du dispositif du jugement 
entrepris, débouté les parties de toutes autres conclusions et dit qu'il serait statué 
sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
d. Dans des écritures du 21 août 2020, B______ a conclu, à titre préalable, à 
l'octroi de l'effet suspensif concernant les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif du 
jugement entrepris. Sur le fond, il a conclu au déboutement de l'appelante de 
l'ensemble de ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Il n'a pris aucune 
conclusion sur mesures provisionnelles ni ne s'est exprimé sur ce point, se limitant 
à prendre acte du rejet de la requête de mesures superprovisionnelles formée par 
sa partie adverse. 
e. Par courrier du 24 août 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger sur mesures provisionnelles. 
f. Par courrier du 28 août 2020, la Cour a imparti à B______ un délai de dix jours 
dès réception pour répondre à l'appel de A______, qui lui avait déjà été transmis 
par courrier du 12 août 2020 (cf. c. ci-dessus). 
D. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 
 
a. A______, née [A______] à D______ le ______ 1976, de nationalité roumaine, 
au bénéfice d'un permis B de séjour en Suisse, et B______, né le ______ 1968 à 
D______, de nationalités française et roumaine, ont contracté mariage le ______ 
2019 à D______. 
 
L'enfant C______, né le ______ 2020 à Genève, au bénéfice d'un permis C de 
séjour en Suisse, est issu de cette union. 
B______ est également le père de deux enfants majeurs, issus d'une précédente 
union. 
 
b. Par acte du 24 mars 2020, A______ a formé une requête de mesures 
protectrices de l’union conjugale devant le Tribunal, assortie de mesures 
superprovisionnelles. 


- 5/9 - 
 
C/5581/2020 
A titre principal, elle a notamment conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à 
vivre séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal sis avenue 
1______ [no.] ______, [code postal] E______ ainsi que du mobilier de ménage 
qui le garnit, dise qu'elle exercera seule l'autorité parentale sur l'enfant C______ et 
lui attribue la garde exclusive de ce dernier, réserve à B______ un droit de visite 
sur C______ qui s'exercera, au vu de l'âge de l'enfant, à raison d'une heure par 
semaine et condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 
760 fr. (arrondie) à titre de contribution à l'entretien de C______ et celle de 
2'700 fr. au titre de contribution à son propre entretien. 
Elle a notamment expliqué que, quelques jours après la naissance de leur fils, 
B______ lui avait annoncé qu'il n'avait plus de sentiments à son égard et qu'il 
entretenait une nouvelle relation avec une ex-compagne. Il vivait désormais 
auprès de cette dernière mais venait régulièrement à l'improviste au domicile 
conjugal. Dès le 21 mars 2020, il lui avait annoncé qu'il cesserait de s'acquitter 
des charges courantes de la famille, la laissant, ainsi que son fils, sans ressources 
financières. 
c. Par ordonnance du 24 mars 2020, le Tribunal a rejeté la requête sur mesures 
superprovisionnelles, faute d'urgence s'agissant de l'attribution du domicile 
conjugal, de l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant. En l'absence de pièces 
sur la situation financière de B______, il ne pouvait être statué sur les aspects 
financiers du dossier (contributions d'entretien). 
 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 4 mai 2020, 
A______ a persisté dans les termes de sa requête, précisant que, compte tenu du 
rejet de sa requête sur mesures superprovisionnelles, elle avait volontairement 
quitté le domicile conjugal pendant un mois. Elle l'avait toutefois réintégré ce 
jour, ce que son époux a contesté. 
Ce dernier s'est déclaré d'accord avec le principe de la vie séparée, relevant que 
les parties avaient dans un premier temps évoqué le divorce. A______ avait 
toutefois changé d'avis. 
En revanche, il s'est opposé à ce que son épouse obtienne la jouissance exclusive 
du domicile conjugal. Il devait encore contribuer à l'entretien de ses enfants 
majeurs qui étaient toujours aux études et sa situation financière ne lui permettait 
pas de déménager. Il s'est également opposé à ce que l'autorité parentale et la 
garde de C______ soient exclusivement attribuées à A______ et à ce qu'il soit 
condamné au versement d'une contribution à l'entretien de cette dernière. Il était 
toutefois d'accord de contribuer à l'entretien de son fils. 
Les parties se sont pour le surplus exprimées quant à leur situation financière et 
professionnelle respective. 


- 6/9 - 
 
C/5581/2020 
e. Aux termes de ses déterminations du 8 juin 2020, B______ a préalablement 
requis qu'une nouvelle comparution personnelle des parties soit ordonnée. 
Principalement, il a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, 
refuse à A______ le droit de vivre séparée de son époux et la déboute de toutes 
ses conclusions. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, 
autorise les parties à vivre séparées, lui attribue la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, maintienne conjointe l'autorité parentale sur C______, 
instaure, aussitôt que A______ se serait constitué un domicile séparé, une garde 
alternée sur l'enfant C______ et dise qu'aucune contribution d'entretien n'était due. 
B______ a notamment fait valoir que, dans la mesure où la présence de son 
épouse en Suisse n'était pas justifiée mais qu'elle refusait néanmoins le divorce 
"préférant se faire entretenir pendant les deux ans où elle peut s'opposer à ce 
principe", il s'opposait au principe de la vie séparée, la cohabitation des époux 
pouvant se dérouler en toute harmonie malgré l'absence de sentiments à l'égard de 
sa femme. 
En tout état, son épouse ayant été en mesure de quitter le domicile conjugal 
pendant un mois avec leur enfant en assumant seule leurs besoins financiers, ses 
revenus roumains et sa fortune étaient vraisemblablement conséquents et il 
refusait de contribuer à son entretien. En revanche, il offrait de contribuer à 
l'entretien de son fils même si une garde alternée devait être instaurée, en 
reversant l'entier des allocations familiales en 300 fr. à son épouse. 
Enfin, B______ a fait état d'une conversation téléphonique avec son épouse, 
postérieurement à l'audience de comparution personnelle des parties, dont le 
contenu était constitutif, selon lui, de chantage et justifiait d'entendre une nouvelle 
fois les parties. 
f. A______ a répliqué le 17 juin 2020, s'opposant à ce qu'une nouvelle 
comparution personnelle des parties soit ordonnée et persistant pour le surplus 
dans ses conclusions. 
g. La situation financière des parties n'est pas pertinente pour statuer sur les 
mesures provisionnelles, lesquelles ne concernent que des questions liées à 
l'autorité parentale. 
 
 


- 7/9 - 
 
C/5581/2020 
EN DROIT 
1. 
Une requête de mesures superprovisionnelles contient toujours implicitement 
aussi des conclusions tendant au prononcé de mesures provisionnelles : ainsi le 
juge tombe dans le formalisme excessif s'il rejette une requête de mesures 
(super)provisionnelles au motif que le demandeur n'a pas pris, en sus de ses 
conclusions superprovisionnelles, d'autre conclusions pour la durée de la 
procédure (arrêt du Tribunal cantonal de Bâle campagne, du 13 août 2013, 
400 13 153, consid. 4.2). 
 
En l'espèce, bien que l'appelante n'ait pas pris de conclusions à titre provisionnel, 
en sus de ses conclusions superprovisionnelles, il y a lieu de considérer qu'elle l'a 
fait implicitement. L'intimé ne s'est pas déterminé dans le délai imparti sur ces 
conclusions provisionnelles. 
2. 
2.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre 
part, que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 
(let. b). 
La question de savoir si des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées dans 
le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, qui 
constituent elles-mêmes des mesures provisionnelles, est controversée en doctrine. 
Selon le Tribunal fédéral, une jurisprudence cantonale selon laquelle un tel 
prononcé est admissible, mais ne doit être utilisé qu'avec retenue et en cas de 
nécessité, n'est pas arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 
28 octobre 2014 consid. 5). Des mesures provisionnelles peuvent en particulier 
être prononcées lorsque la procédure de mesures protectrices est susceptible de se 
prolonger (arrêt du Tribunal fédéral 5A_212/2012 du 15 août 2012 consid. 2.2.2). 
La Cour de céans a reconnu la possibilité de prononcer valablement des mesures 
provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale, compte tenu notamment du prolongement de la procédure en raison 
d'une expertise ordonnée par le tribunal (ACJC/154/2014 du 7 février 2014 
consid. 3; cf. également ACJC/1684/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.4.1). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a statué sur les mesures protectrices sollicitées par 
l'appelante devant lui. Chaque partie a fait appel de cette décision. Des délais ont 
été impartis à chaque partie pour répondre sur l'appel de sa partie adverse. La 
cause sera prochainement en état d'être jugée sur le fond. 
Pour cette raison déjà, le prononcé de mesures provisionnelles, après rejet de la 
requête de mesures superprovisionnelles, ne se justifie pas, aucun élément ne 
laissant penser que la procédure risque de se prolonger devant la Cour. 


- 8/9 - 
 
C/5581/2020 
Cela étant, même à admettre qu'il faudrait statuer sur mesures provisionnelles, 
celles-ci devraient être rejetées pour les mêmes motifs qu'elles l'ont été à titre 
superprovisionnel. 
Aucune urgence n'est rendue vraisemblable s'agissant de la nécessité d'établir un 
passeport roumain à l'enfant C______. Le report de vacances en Roumanie n'est 
pas non plus, sous l'angle de la vraisemblance, de nature à causer un dommage 
irréparable à la mère ou à l'enfant. 
Il ressort des considérations qui précèdent que la requête (implicite) de mesures 
provisionnelles formée par l'appelante le 10 août 2020 à l'appui de son appel doit 
être rejetée. 
3. 
Il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt à rendre sur le fond. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/5581/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures provisionnelles : 
Rejette la requête de mesures provisionnnelles formée (implicitement) par A______ à 
l'appui de son appel du 10 août 2020 formé contre le jugement JTPI/9289/2020 du 
27 juillet 2020 dans la cause C/5581/2020-2. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt à rendre sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.