ge_gerichte · ATA/757/2024 · 2024-06-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1163/2024-FORMA 
ATA/757/2024 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 25 juin 2024 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourante 
 
contre 
SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ 
intimé 
 
_________ 


- 2/3 - 
A/1163/2024 
Considérant : 
 
 que, le 3 avril 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision rendue par 
le service écoles et sport, art, citoyenneté le 29 février 2024 ; 
 
 que par lettre datée du 9 avril 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 9 mai 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que par lettre datée du 10 avril 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité la recourante, dans un délai échéant le 10 juin 2024, à compléter son recours et fournir 
toutes pièces utiles, conformément aux exigences des art. 64 et 65 LPA ; 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 22 mai 2024, par plis simple 
et recommandé, avec un ultime délai au 10 juin 2024, pour compléter son recours et qu'à 
défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'un rappel lui a également été adressé le 23 mai 2024 par plis simple et 
recommandé, avec un ultime délai au 7 juin 2024, pour s'acquitter de l'avance de frais, 
réduite à CHF 200.-, indiquant qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourante n'a pas effectué l'avance de frais, ni complété son recours, 
si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément aux articles 65 et 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 avril 2024 par A______ contre la décision du 29 
février 2024 prise par le service ecoles et sport, art, citoyennete ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu'au service écoles et sport, art, 
citoyenneté. 


- 3/3 - 
A/1163/2024 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :