ge_gerichte · ACPR/443/2022 · 2021-12-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8925/2020 
ACPR/443/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 juin 2022 
Entre 
A______ SA, sise ______ [FR], comparant par Mes B______ et C______, avocats, 
recourante, 
contre l'ordonnance de levée partielle de séquestre rendue le 22 décembre 2021 par le 
Ministère public, 
et 
D______, domicilié ______ [VD], comparant par Mes Pierre-Damien EGGLY et 
Mahault FREI de CLAVIÈRE, avocats, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 
1211 Genève 8, 
E______, domiciliée ______ [VD], comparant par Me Sébastien COLLART, avocat, 
100 LEGAL SA, rue du Rhône 100, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/21 - 
P/8925/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 3 janvier 2022, A______ SA recourt contre l'ordonnance du 
22 décembre 2021, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
levé le séquestre sur : le compte de D______ et E______ auprès de [la banque] 
F______, au-delà du montant de CHF 270'000.- – qui demeure saisi –; le bien 
immobilier sis 1______ à G______ [VD], propriété de H______ SA; le bien-fonds 
n. 2______ sis 3______ à I______ [NE], propriété de D______; les comptes ouverts 
auprès de [la banque] J______ au nom de D______, E______, H______ SA, 
K______ SA, L______ SA; les deux comptes de E______ auprès de la banque 
M______; les trois comptes de D______ auprès de [la banque] N______. 
La recourante conclut – sous suite de frais et indemnité de CHF 11'416.20 –, 
préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif au recours ; et, principalement, à 
l'annulation de l'ordonnance précitée et au maintien de l'intégralité des séquestres. 
b. Par ordonnance OCPR/1/2022 du 4 janvier 2022, la Direction de la procédure a 
accordé, en tant que de besoin, l'effet suspensif au recours. 
c. La recourante a versé les sûretés en CHF 3'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA a pour but d'offrir des prestations de services aux sociétés et marques 
appartenant à O______ SA, dont elle fait partie. 
b. D______ était spécialiste informatique, au sein de A______ SA, des solutions 
PLM ("Product Lifecycle Management"), à savoir la gestion du cycle de vie d'un 
produit, ainsi que du logiciel de gestion PLM, dénommé P______. 
c. Il a été engagé en 2000 par une société qui sera reprise en 2004 par A______ 
SA. Dès le 1er janvier 2011, il a été promu Business Area Manager PLM. En cette 
qualité, il gérait une équipe de cinq employés internes, sous ses ordres, et dirigeait les 
prestataires externes, soit au total jusqu'à septante personnes. Lui-même travaillait 
sous la responsabilité de Q______. 
d. L’activité de D______ consistait en substance à identifier les besoins en projets de 
A______ SA, qui étaient ensuite traduits en chiffrage de prestations, soit des "Jours 
Homme", lesquels servaient de base pour les commandes de consultants auprès de 
sociétés externes. Il préparait alors les actes de mission, qui étaient soumis pour 
signature aux responsables de la division. Chaque prestataire externe, une fois 


- 3/21 - 
P/8925/2020 
mandaté, saisissait ses heures d’activité dans le timesheet informatique de 
A______ SA, heures qui étaient ensuite validées par D______. 
Cette validation générait une attestation électronique, dénommée "Goods Receipts", 
laquelle permettait d'entériner les factures reçues des prestataires de service en 
rapprochant le nombre de "Jours Hommes" validés – par D______ – des jours 
facturés par l’entreprise externe. Lorsque ce rapprochement ne présentait pas d'écart, 
les factures étaient payées par A______ SA. 
e. Durant l'été 2013, D______ a soumis à son supérieur, pour validation, quatre 
commandes émanant de la société genevoise R______ Sàrl, active dans le coaching 
informatique, après avoir reçu de celle-ci des offres commerciales. A______ SA a 
accueilli peu après les premiers consultants de R______ Sàrl. 
f. À teneur du Registre du commerce, la fondatrice et première associée-gérante, 
avec signature individuelle, de R______ Sàrl – inscrite au registre le ______ 2012 – 
était S______. En août 2013, le nouvel associé-gérant avec signature individuelle 
était T______. 
g. Le 21 novembre 2013, un contrat-cadre pour la fourniture de services dans le 
domaine informatique a été conclu entre A______ SA et R______ Sàrl, à teneur 
duquel la seconde s'engageait à fournir les services requis par la première, sur la base 
d'actes de mission confiés par celle-ci. 
Le contrat a été signé par U______ – directrice du département des systèmes 
d'information du groupe – pour A______ SA et par T______ pour le compte de 
R______ Sàrl. 
Sur les actes de mission émis ensuite par A______ SA, la personne de contact pour 
celle-ci était D______ et, pour R______ Sàrl, T______. 
h. Le 21 décembre 2017, R______ Sàrl a été transformée en société anonyme et sa 
nouvelle raison sociale est devenue R______ SA, avec siège à W______ [VD]. 
T______ est resté administrateur unique de la société. 
i. Le 25 mai 2020, A______ SA a déposé plainte pénale contre D______, qu'elle 
avait licencié le 30 avril 2020 avec effet immédiat. Tous les contrats conclus avec 
R______ SA ont été dénoncés. 
A______ SA a exposé avoir découvert que la société précitée était en réalité 
contrôlée par D______, qui l'utilisait pour se procurer un avantage pécuniaire indu. 
L'enquête menée par son audit interne avait rapporté la preuve que D______ avait 
participé à la constitution de R______ SA – qu'il détenait, contrôlait et animait, avec 


- 4/21 - 
P/8925/2020 
son épouse – tout en profitant de sa position au sein du groupe A______ SA pour 
obtenir l'attribution, en faveur de sa société, de nombreuses missions. Cette activité 
avait conduit à l'enrichissement "très significatif" du précité et de son épouse, 
E______, laquelle avait été employée du groupe A______ SA de 2005 à décembre 
2013, au sein de l'équipe du précité – qu'elle a épousé en 2015 –. 
L'audit interne avait également mis en exergue que D______, chargé de l'approbation 
des timesheets remis par R______ SA, avait validé des prestations non effectuées par 
R______ SA, pour "un nombre important de jours". Les investigations internes 
étaient encore en cours pour identifier d'éventuelles autres irrégularités [le préjudice 
sera finalement évalué à CHF 1'761'563.81]. En outre, si D______ avait, au lieu de 
continuer à solliciter R______ SA, engagé au sein de A______ SA les consultants 
qui donnaient satisfaction, elle (la plaignante) aurait réalisé des économies 
correspondant à "une partie de la marge bénéficiaire réalisée par R______ SA". 
Selon ses vérifications, les missions confiées à R______ SA avaient généré le 
paiement de prestations pour un total de quelque CHF 22'800’000.-, entre 2013 et 
2020. 
L'activité déloyale déployée par D______ avait permis à celui-ci d'accroître de 
manière "extrêmement significative" son patrimoine et son train de vie. Outre le bien 
immobilier dont les époux D______/E______ étaient propriétaires à I______ avant 
le début des activités délictueuses, ils avaient acquis, par l'intermédiaire de la société 
H______ SA, un bien immobilier à G______ d'une valeur de CHF 4'250'000.-, à 
l'aide d'un prêt remboursé par les dividendes de R______ SA. Par ailleurs, un 
véhicule de course/collection de CHF 83'515.- avait également été acquis. Les époux 
D______/E______ détenaient aussi une société L______ SA, dont l'épouse était 
administratrice, ayant des actifs à l'étranger. En 2018, R______ SA avait par ailleurs 
fourni un apport en nature à la société K______ SA, appartenant aux époux 
D______/E______. 
A______ SA estimait à quelque CHF 9'320'000.- l'enrichissement total du couple 
entre 2013 et 2020, grâce à l'ampleur du chiffre d'affaires et la marge bénéficiaire 
exceptionnellement élevée (près de 40%) de R______ SA. 
j. Le 27 mai 2020, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction contre 
D______ pour gestion déloyale et faux dans les titres. E______ est prévenue 
d'instigation à gestion déloyale. 
k. Selon le rapport de police du 11 janvier 2021, R______ SA avait généré, entre 
2013 et 2019, un chiffre d'affaires de plus de CHF 25 millions, dont seuls 
CHF 233'945.- ne provenaient pas de missions accomplies pour A______ SA. Elle 
avait retiré un bénéficie de plus de CHF 6.8 millions, dont CHF 4.7 millions avaient 


- 5/21 - 
P/8925/2020 
été distribués en dividendes, sur les comptes de E______, le compte joint des époux 
D______/E______ et le compte de K______ SA. Ces dividendes avaient été utilisés 
principalement pour l'acquisition de deux biens immobiliers à AG______ [VD], d'un 
terrain à construire à AH______ [VD] et de la résidence principale du couple à 
G______ [VD]. Les dividendes versés à K______ SA avaient permis d'accorder des 
prêts et avances aux sociétés liées au groupe L______ SA, qui avaient des entités en 
France et en Côte d'Ivoire. 
l. Par ordonnances des 27 mai, 29 juillet et 30 juillet 2020, le Ministère public a 
procédé au séquestre, d'une part, des avoirs bancaires de D______, E______, 
K______ SA, H______ SA et R______ SA, et, d'autre part, des biens immobiliers 
propriété des époux D______/E______. 
m. D______, entendu par la police puis à plusieurs reprises par le Ministère public, 
reconnaît être actionnaire de R______ SA. Il conteste en revanche la qualification 
juridique des faits qui lui sont reprochés, l'existence d'une surfacturation et les 
chiffres avancés par la plaignante, qu'il estime inexacts. 
Son objectif direct n'était pas que R______ SA fasse des affaires avec A______ SA, 
mais de fournir à celle-ci des consultants de qualité. En tant qu'actionnaire de 
R______ SA, il y trouvait certes un intérêt. Il avait peiné à trouver des prestataires 
ayant la connaissance, la disponibilité – notamment géographique – et des tarifs 
compétitifs. R______ SA était active dans un domaine de niche, où il n'y avait que 
très peu de concurrence. A______ SA avait ainsi "trouvé son compte" avec 
R______ SA, bénéficiant de prestations de qualité à des prix concurrentiels. Il a 
estimé "très probable" le chiffre d'affaires total de CHF 22'883'000.- pour les trente-
cinq missions confiées par A______ SA à R______ SA (PP 500'009), de même que 
la marge bénéficiaire de 30% (PP 500'015). 
Il conteste, en revanche, la somme de CHF 1'761'563.81 avancée par R______ SA 
comme représentant des prestations facturées à tort. Des erreurs de timesheet avaient 
effectivement été commises par deux employés de R______ SA – X______ et 
Y______ –, à son insu, pour environ 200 jours, correspondant à CHF 250'000.- 
(PP 500'047). Il avait découvert ce fait après que A______ SA eut cessé de travailler 
avec R______ SA, en comparant le timesheet interne de A______ SA à celui de 
R______ SA. Il reconnaissait donc le préjudice de la plaignante à hauteur de ce 
montant, mais estimait que la responsabilité en incombait aux deux employés 
concernés. 
n. E______, qui admet être l’ayant-droit économique de R______ SA, conteste les 
faits dans la même mesure que son époux. La société avait été créée par S______, 
une connaissance. En raison de son départ au Sénégal, S______ lui avait vendu ses 
parts de la société, en août 2013, pour CHF 30'000.-. L'idée, pour elle, était, au 


- 6/21 - 
P/8925/2020 
moyen de cette société, d'identifier des sociétés ayant des besoins en matière de 
formation et de consulting, de les approcher et leur apporter des prestations dans ces 
domaines. Par discrétion, car elle cherchait un emploi dans le secteur bancaire, elle 
avait fait détenir la société à titre fiduciaire. Le 1er janvier 2014, elle avait cédé la 
moitié des parts à D______. Elle ne se souvenait pas s'il lui avait payé un quelconque 
montant [le contrat de cession n'en prévoit pas]. 
o. T______, qui a confirmé être un ami de longue date de D______, a contesté avoir 
été l'homme de paille de R______ SA ; il y déployait une réelle activité, à côté de 
celle de courtier indépendant en assurances. Il était notamment intervenu pour des 
présentations de R______ SA auprès de A______ SA. Les époux D______/E______ 
ne lui avaient pas demandé de mentir sur l'actionnariat de R______ SA, mais de ne 
pas le divulguer, par discrétion, car D______ était en instance de divorce. Après le 
divorce, il avait "continué comme ça". Lorsque les employés de R______ SA le 
questionnaient sur l'actionnariat de la société, il répondait qu'il s'agissait d'un riche 
investisseur du Z______ [NE]. Lors d'une séance avec des représentants de 
A______ SA – notamment Q______ –, en 2019, il avait faussement allégué que 
l'actionnaire de R______ SA était un investisseur indépendant ; D______ n'était pas 
présent. Lorsque, en 2020, il avait, au cours d'une présentation auprès de 
A______ SA, dit que R______ SA employait cinquante-deux personnes – au lieu des 
vingt réellement employées – pour un chiffre d'affaires de CHF 11 millions, c'était 
"un mensonge commercial". S'il avait déclaré que la société était en mains 
d'investisseurs privés de la région neuchâteloise, c'était pour ne pas contredire ce 
qu'il avait dit jusque-là. 
Il a admis avoir reçu, en novembre 2015, un courriel de D______ avec les 
propositions de primes salariales des employés de R______ SA (PP 100'201 et 
100'202). Il a expliqué, à cet égard, que par suite de divergences d'opinion entre lui-
même et E______ s'agissant de la quotité des salaires des employés, ils avaient 
soumis la question à D______ pour avoir son avis. 
p.a. X______ a confirmé avoir, à la demande de son supérieur hiérarchique – 
AA______ – saisi des prestations dans le timesheet de A______ SA alors qu'il 
n'avait accompli aucune activité pour le compte de cette société. L'estimation de 100 
jours de travail lui paraissait "plausible". 
p.b. Y______ a également déclaré avoir reçu cette instruction de son supérieur, 
AB______. Il avait procédé ainsi durant quatre mois, à raison de 8 heures par jour. Il 
a précisé que, "sans en être sûr", il pensait que "AI______ et X______ [prénoms]" 
avaient pu aussi saisir des heures dans le timesheet de A______ SA sans avoir fourni 
de prestations (PP 500'106). 


- 7/21 - 
P/8925/2020 
p.c. AA______ a confirmé avoir donné instruction à X______ – et éventuellement 
Y______ bien qu'il n'en ait pas le souvenir –, de noter des heures nonobstant 
l'absence d'activité pour le support en question, mais uniquement à la demande de 
AB______, qui agissait pour D______. 
p.d. AB______ a expliqué avoir reçu pour instruction, en 2019 ou 2020, de D______ 
de "consommer" les heures non utilisées dans le cadre d'une commande, en 
demandant aux consultants de les saisir dans le timesheet. Selon sa compréhension, 
cela permettait d'obtenir pour l'exercice suivant la même allocation d'heures, et celles 
pré-facturées étaient par la suite fournies. Il n'avait fait que transmettre aux 
consultants l'instruction de saisir leur activité, sans savoir que des heures non 
effectuées étaient facturées à A______ SA. Il n'avait pas instruit les consultants de 
développer des projets parallèles (pour R______ SA ou d'autres clients) dont 
l'activité aurait ensuite été facturée à la précitée. À la demande de D______, il avait 
procédé à la présentation de R______ SA devant A______ SA [en 2020], car 
T______ n'était "pas un grand orateur". D______ avait préparé la présentation, car il 
"voulait aider R______ SA". Certaines informations figurant dans les slides étaient 
erronées, "car D______ [leur] avait expliqué que c'était risqué pour A______ SA 
d'avoir un fournisseur qui dépendait trop d'[elle]". D______ lui avait alors 
communiqué, lors de la relecture conjointe des slides, les informations erronées, 
notamment le nombre de cinquante-deux employés. Cela l'avait surpris, mais c'était 
dans le contexte visant à "aider R______ SA à rester comme fournisseur de 
A______ SA". Les tarifs facturés par R______ SA à A______ SA n’étaient pas 
choquants en soi mais au regard des négociations salariales au sein de R______ SA, 
étant relevé que lui-même avait en vain tenté d'obtenir auprès de T______ une 
augmentation de salaire pour les collaborateurs de son équipe, qu’il estimait 
talentueux. 
q. Q______ a confirmé que D______ disposait des pleins pouvoirs sur le choix des 
fournisseurs de prestations externes pour le PLM et vérifiait les heures prestées par 
les collaborateurs de R______ SA pour A______ SA. 
Il a expliqué qu'en raison des baisses d'activité régulières dans le domaine du luxe 
(aspect "cylindrique"), et parce que le PLM n'était à l'époque pas considéré 
comme un domaine stratégique, il avait été décidé de faire appel à des prestataires 
externes plutôt que d'engager des personnes à l'interne. Depuis – soit après le dépôt 
de plainte –, le PLM était devenu stratégique, mais, en raison de l'aspect cylindrique 
sus- évoqué, A______ SA continuait à faire appel à des tiers externes pour les 
prestations précédemment fournies par R______ SA. 
r.a. S’agissant du calcul de son préjudice, A______ SA a exposé, par lettre du 
18 septembre 2020 au Ministère public (PP 610'000), que son service d'audit interne 
avait procédé à un travail d'analyse pour identifier les services facturés par 


- 8/21 - 
P/8925/2020 
R______ SA sans contre-prestation, durant la période de 2013 à 2018. Son préjudice 
s’élevait à CHF 1'761'563.81. Elle a produit copie des factures concernées et précisé 
que le travail d'investigation se poursuivait pour la période plus récente. 
r.b. Lors de l'audience d'instruction du 10 février 2021, le représentant de 
A______ SA, AC______, invité à chiffrer précisément le préjudice économique, a 
déclaré que les journées facturées par R______ SA sans qu’aucune activité n'ait été 
fournie allaient au-delà des CHF 250'000.- reconnus par les prévenus, en l'occurrence 
à environ CHF 1'760'000.-. Le second volet du préjudice visait les économies que 
A______ SA avait manqué de réaliser du fait des agissements des époux 
D______/E______. 
r.c. Par lettre du 1er mars 2021 (PP 610'472), A______ SA a confirmé n'avoir 
embauché aucun ex-employé de R______ SA à la suite de la rupture de contrat, car 
le contrat la liant à celle-ci prévoyait que durant les douze mois suivant sa rupture, 
aucune des parties ne pouvait, sous risque de pénalité, engager un employé de l'autre. 
Depuis, elle faisait appel à quatre consultants différents pour les missions 
précédemment assumées par R______ SA, à des tarifs journaliers – compris entre 
CHF 1'250.- et CHF 1'800.- – qui n'étaient pas supérieurs à ceux de R______ SA, 
lesquels s'étaient situés entre CHF 1'250.- et CHF 1'325.-. 
r.d. Invité par le Ministère public, lors de l'audience du 26 mars 2021, à exposer de 
quelle manière D______ avait porté atteinte aux intérêts pécuniaires de A______ SA, 
AC______ a déclaré que CHF 1'760'000.- correspondaient aux prestations facturées 
de manière indue, qui avaient été identifiées par l’audit interne lorsque quatre 
conditions étaient réalisées : pas de connexion du prestataire au réseau ou utilisation 
du PC, pas de courriel envoyé, aucune connexion à P______ et aucun ticket 
d'assistance (ci-après, ticket AD______) émis. Un tableau listant les jours et les 
connexions (ou l’absence de connexion) a été produit (ci-après, le tableau). 
Le bénéfice indu réalisé par les époux D______/E______ s'élevait à CHF 9'320'000.-
. Il s'est référé, au surplus, à la lettre du 1er mars 2021. Les tarifs journaliers pratiqués 
par R______ SA n'étaient effectivement pas spécialement désavantageux au regard 
de ceux pratiqués par les consultants nouvellement engagés, pour autant que les 
profils fussent équivalents. 
s. Réagissant à la description du préjudice de A______ SA et aux pièces produites 
par celle-ci, D______ a déclaré que la liste des critères mentionnés par AC______ 
n'était pas exhaustive, car il manquait les systèmes documentaires Confluence et 
Wiki. La liste occultait également les formations suivies par les consultants et les 
activités fournies à l'étranger. Par ailleurs, il était incohérent de retenir la connexion 
au réseau, puisque pour utiliser P______, AD______ et l'e-mail il fallait se connecter 
au réseau. Par ailleurs, un collaborateur traitait au plus quatre tickets AD______ par 


- 9/21 - 
P/8925/2020 
jour, alors que le tableau fourni par A______ SA (PP 500'086 et 500'087) faisait 
parfois état de plusieurs centaines de tickets par jour pour un seul consultant. Il se 
demandait en outre comment avaient été évaluées les connexions aux 
environnements de test, qui avaient une vie limitée à la durée du projet. Tel était 
également le cas des environnements P______, qui avaient été ouverts au sein de 
R______ SA puis détruits à la rupture de la relation, sur demande de A______ SA. Il 
relevait également que sur le tableau apparaissaient des jours non facturés où l'on 
constatait de nombreuses connexions P______. Enfin, les consultants utilisaient des 
logins de test et de formation pour réaliser certaines activités, qui ne ressortaient pas 
sur les pièces produites. 
t. AE______, auditeur interne de A______ SA, a expliqué que la recherche de 
"présence" de l’activité des consultants R______ SA, chez A______ SA, pour 
lesquels des heures avaient été facturées, avait été réalisée avec l'aide du département 
informatique. Lui et ses collègues avaient utilisé une approche prudente, se fondant 
sur plusieurs sources (login, AD______, correspondance électronique et, depuis 
2020, Active Directory). En comparant les données issues de ces trois, 
respectivement quatre, sources à celles saisies par les consultants dans le système 
informatique de A______ SA, il avait constaté des discordances entre le nombre de 
jours déclarés travaillés par "tous" les prestataires R______ SA, depuis 2013, et ceux 
facturés. Il était conscient que cette approche n'était pas parfaite, car il manquait les 
environnements de test et de développement pour P______, mais il lui paraissait 
surprenant de ne trouver aucune activité courriel ou AD______ sur une journée 
entière. Bien qu'imparfaite, cette méthode était pertinente pour démontrer la 
surfacturation. Il a confirmé le préjudice de CHF 1'761'563.-. 
S’agissant du deuxième volet du préjudice, il avait déterminé l'enrichissement de 
D______ sur la base des dividendes que celui-ci s'était versés ainsi que des autres 
avantages en nature perçus, et était parvenu à quelque CHF 9 millions. Le préjudice 
subi par A______ SA en raison de l'appel à R______ SA par opposition à ce 
qu'aurait coûté l'engagement de collaborateurs internes avait été déterminé sur la 
base de l'enrichissement qu'avaient tiré les époux D______/E______ par la 
perception des avantages précités. Il était parti du postulat que A______ SA aurait dû 
assumer la même masse salariale que R______ SA en employant des collaborateurs 
internes, de sorte que le préjudice qu'elle avait subi correspondait aux prestations 
(dividendes et avantages en nature) dont avaient bénéficiés les époux 
D______/E______. 
La question de savoir si le recours à un autre prestataire externe que R______ SA 
aurait été plus onéreux que ce qu'avait facturé celle-ci dépendait de plusieurs 
paramètres. Cela étant, en supposant que toutes les activités facturées 
correspondaient à des tâches effectives, il a admis que les prestations de R______ SA 
étaient moins chères que celles de ses concurrents (PP 500'097). 


- 10/21 - 
P/8925/2020 
u. Plusieurs levées de séquestres partielles ont été ordonnées par le Ministère public 
pour assurer divers paiements (PP 600'000, 600'009, 600'016, 600'062, 600'076, 
600'126, 600'228, 600'296, 600'298, 600'316, 600'318, 600'326, 600'341, 600'355, 
600'377, 600'388, 600'394, 600'424, 600'430, 600'438, 600'450, 600'457, 600'462). 
v. Le 6 décembre 2021, D______ et E______ ont requis la levée totale des 
séquestres, les conditions n'étant selon eux plus réalisées. Ces saisies les empêchaient 
en outre d'obtenir un financement hypothécaire pour le bien immobilier de I______, 
après le refus de J______ de renouveler le prêt de CHF 1'053'000.- échu au 
31 décembre 2021. [La banque] AF______ avait répondu positivement à la demande, 
pour autant que le séquestre pénal sur la villa fût levé. À cet égard, ils ont produit une 
lettre de J______ dans laquelle la banque ne précise pas les raisons de son refus de 
prolonger le prêt ; ils n’ont pas produit de lettre émanant de AF______. 
w. A______ SA s'est opposée à la levée des séquestres, qui devaient selon elle être 
maintenus aussi longtemps qu'il existait une probabilité de confiscation, de créance 
compensatrice ou d'une allocation au lésé. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a tout d'abord rappelé que le 
préjudice allégué par A______ SA se composait, d’une part, des montants encaissés 
par R______ SA pour des prestations non effectuées ou surfacturées, soit 
CHF 1'761'563.81, et, d’autre part, de l'économie non réalisée par elle en payant des 
prestataires externes plutôt que du personnel interne engagé dans ce but, soit 
CHF 9'320'000.-. 
 
Il a, ensuite, constaté que l'instruction avait permis d'établir que : peu de sociétés 
offraient des services équivalents à ceux fournis par R______ SA ; les tarifs 
pratiqués par celle-ci, comparés à ceux de ses concurrentes, se situaient dans la 
fourchette basse ; il n'existait pas de volonté au sein de A______ SA de recourir à 
des prestataires internes plutôt qu'à des consultants externes, aucun prestataire interne 
n'ayant d'ailleurs été engagé ensuite de la résiliation du contrat la liant à 
R______ SA ; les prévenus reconnaissaient que R______ SA avait facturé des 
prestations ne correspondant à aucune réalité pour les employés X______ et 
Y______, correspondant à CHF 250'000.-, alors que la plaignante les chiffrait à 
CHF 275'181.70 ; A______ SA avait produit les données sur lesquelles elle s'était 
fondée pour chiffrer son dommage lié aux prestations facturées à tort, lesquelles ne 
renseignaient "pas de manière précise sur l'activité déployée à une date donnée par 
un consultant déterminé". 
 
À ce stade de la procédure, la probabilité d’une confiscation pour plus de 
CHF 275'181.70 était insuffisante pour maintenir les séquestres au-delà de cette 
somme, à laquelle devait être ajouté un montant suffisant pour couvrir les frais de la 
procédure et les éventuelles indemnités que pourrait requérir la partie plaignante. 


- 11/21 - 
P/8925/2020 
 
En effet, si les volumineux relevés d'activités produits par A______ SA, pour étayer 
son dommage lié à la facturation indue, contenaient des éléments troublants sur 
l'activité réelle de certains employés, d'autres pouvaient recevoir une lecture 
différente de celle qu'en faisait la plaignante. Tel était, par exemple, le cas des 
journées groupées faisant référence à un rattrapage ; des relevés se rapportant 
exclusivement à l'activité de production dans l'environnement P______, alors qu'il 
existait d'autres environnements de travail dont les données n'étaient plus 
disponibles. Il existait ainsi trop de paramètres non pris en considération pour 
permettre de retenir une probabilité suffisante, au terme de la procédure, que les 
biens des prévenus seraient confisqués à hauteur de CHF 1'761'563.81. Le maintien 
de l'intégralité des séquestres était par conséquent disproportionné, de sorte qu'ils 
devaient être partiellement levés. 
 
Le séquestre était donc maintenu sur le compte [auprès de la banque] J______ 
n. 4______ au nom de R______ SA, dont le solde s'élevait à CHF 52'523.22, ainsi 
que sur le compte n. 5______ au nom de D______ et E______, à concurrence de 
CHF 270'000.-, soit un total de CHF 322'523.-. 
D. 
a. Dans son recours, A______ SA relève que la valeur nette des actifs séquestrés 
était estimée à CHF 2'848'000.-, alors que tous les gains – notamment immobiliers à 
l’étranger – provenant de l'activité illicite des prévenus, n'avaient pas été saisis. En 
ne maintenant les séquestres qu'à hauteur de CHF 322'523.-, l'ordonnance querellée 
faisait mentir l'adage "le crime ne paie pas". D'ailleurs, par les nombreuses levées 
partielles, les biens séquestrés avaient déjà été soumis à une importante érosion. En 
l'état, l'instruction n'étant de loin pas terminée, les conditions de la levée de séquestre 
litigieuse n'étaient pas réalisées, puisqu'on ne pouvait exclure le prononcé d'une 
confiscation ou d'une créance compensatrice, de sorte que les valeurs patrimoniales 
devaient demeurer à disposition de la justice. 
 
Son approche pour chiffrer le préjudice provenant de la facturation indue était 
particulièrement conservatrice, puisque n'importe quel signe d'activité dans l'une ou 
l'autre des quatre sources retenues impliquait que le jour examiné n'était pas 
considéré comme sans activité. L'analyse avait mis en lumière que 1'332.57 jours 
avaient été facturés à tort entre 2013 et 2020. En multipliant ce total au coût moyen 
du "Jour Homme" des consultants R______ SA, frais inclus, cela équivalait à 
CHF 1'761'593.81. Les prévenus contestaient certains éléments de l'analyse, mais la 
suite de l'instruction allait permettre de revenir plus en détail sur ces objections, étant 
relevé qu'elle n'avait, à ce stade de la procédure, pas encore été amenée à proposer 
des actes d'enquête. En tout état, il n'était pas concevable que les consultants de 
R______ SA, travaillant en équipe et chargés au quotidien d'apporter du support, 
aient pu déployer une activité sans être connectés au principal environnement de 
P______, n'aient envoyé aucun e-mail ni n'aient traité aucun ticket AD______. 


- 12/21 - 
P/8925/2020 
 
S’agissant du second volet de son préjudice, D______ avait, via sa société 
R______ SA, facturé ses consultants à des tarifs avoisinant ceux de la concurrence, 
alors que le caractère dérisoire de ses charges lui auraient permis de pratiquer des 
tarifs plus avantageux pour elle (A______ SA). Le fait que, de manière générale, elle 
privilégiait l'externalisation de ses services ne signifiait pas qu'une toute autre 
solution permettant de réaliser des économies n'aurait pas été suivie si elle avait été 
présentée par D______. Elle se réfère, à cet égard, à l'arrêt du Tribunal fédéral 
6B_815/2020 du 22 décembre 2020 concernant le responsable des comptabilités de 
l'hôpital V______ (ci-après, affaire V______), qui avait confié à un avocat externe le 
recouvrement des créances de l'hôpital moyennant une rémunération forfaitaire pour 
chaque créance remise, ayant certes permis 
à V______ de récupérer 
CHF 200 millions de créances en souffrances sur CHF 300 millions, mais généré 
pour l'avocat un revenu net de quelque CHF 46 millions. Elle souligne que le 
Tribunal fédéral avait retenu comme critère de préjudice, la disproportion exorbitante 
de la contreprestation. Ici, un rapide calcul permettait de démontrer que si la marge 
de R______ SA avait été de 20% au lieu d'environ 40%, elle (A______ SA) aurait 
bénéficié d'une économie d'environ CHF 6 millions. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. La plaignante ne démontrait pas, 
de manière suffisante, l'existence d'un dommage allant au-delà de celui admis par les 
plaignants à titre de facturation indue. En l'absence de prestations facturées à un tarif 
plus élevé que ne l'auraient été celles fournies par une société concurrente, il peinait 
par ailleurs à voir quel dommage aurait été occasionné par les prévenus. La violation 
des devoirs de D______ à l'égard de son employeur, qui fondait très 
vraisemblablement une faute sur le plan civil, n'était pas suffisante à établir une 
culpabilité sur le plan pénal, en l'absence d'enrichissement illégitime et de lésion des 
intérêts pécuniaires de A______ SA. 
c. 
Dans une écriture commune, D______ et E______ concluent au rejet du recours. 
D______ invoque l'absence de prévention pénale, puisqu’il n’avait pas revêtu la 
qualité de gérant. S'il bénéficiait d'une certaine indépendance, il dépendait d'une 
hiérarchie, en particulier de Q______. Son pouvoir se limitait à des commandes de 
CHF 1'600.- au maximum, les actes de mission étant signés par ses supérieurs. Il 
avait pour devoir de mener à bien ses projets, dans le respect du budget alloué par la 
direction, ce qu'il avait toujours fait, mais n'avait pas le devoir de trouver des 
solutions économiques. Il n'était, de plus, pas à l'origine du gel des embauches, 
décidé par A______ SA. 
Les intimés reprennent leurs griefs sur le premier volet du préjudice. S’agissant du 
second, l'externalisation des ressources auprès de R______ SA n’avait causé aucun 
préjudice à la plaignante. La situation était autre que dans l'affaire V______. 
Premièrement, le travail effectué par les collaborateurs de R______ SA était 


- 13/21 - 
P/8925/2020 
complexe et n'aurait pas pu être effectué par des personnes n'ayant pas la compétence 
requise. Deuxièmement, le travail effectué par R______ SA n'aurait pas pu être 
internalisé, ce qu'avait confirmé Q______. D'ailleurs, A______ SA continuait 
d'externaliser ses besoins spécifiques aux sociétés concurrentes de R______ SA, plus 
chères que celle-ci. Troisièmement, le montant payé à R______ SA n'était de loin pas 
exorbitant ni disproportionné : la marge réalisée par R______ SA, résultant d'une 
bonne gestion des coûts par celle-ci, n'avait aucune incidence sur le coût payé par 
A______ SA ; si R______ SA avait versé un salaire plus élevé à ses employés, 
A______ SA aurait payé le même montant ; la marge réalisée par R______ SA 
n'était pas différente de celle des autres prestataires. Quatrièmement, le bénéfice net 
réalisé par R______ SA n'avait rien en commun avec les bénéfices 
"stratosphériques" de l’affaire V______. Cinquièmement, D______ n'étant pas 
fonctionnaire, il n'avait pas de devoir de sauvegarder des intérêts publics. 
En définitive, l'instruction avait été menée de manière soutenue et tous les actes 
d'instruction requis par A______ SA dans sa plainte avaient été conduits. Partant, les 
soupçons de la commission d'une infraction s'étaient drastiquement amoindris. 
d. A______ SA a répliqué, le 28 février 2022, et produit copie de la lettre envoyée le 
même jour au Ministère public, dans laquelle elle apporte des précisions 
complémentaires sur son préjudice et à laquelle est jointe la copie de l'audit interne 
établi le 21 juillet 2020. Elle chiffre à CHF 8'318'000.- le profit réalisé par les époux 
D______/E______ au moyen de R______ SA durant sept ans. 
e. 
Dans leur duplique, les époux D______/E______ persistent à contester le 
préjudice allégué par A______ SA et considèrent que le rapport d'audit interne, 
nouvellement produit, contiendrait des éléments largement à décharge. La 
surfacturation alléguée était démentie par ce document. Par ailleurs, ce n'était pas la 
position de gérant, au demeurant contestée, de D______ au sein de A______ SA qui 
avait permis à R______ SA de réaliser son chiffre d'affaires, mais le besoin de 
A______ SA – qui n'était pas défini par D______ – dans un domaine de niche 
informatique. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


- 14/21 - 
P/8925/2020 
1.2. La jurisprudence admet la production de faits et de moyens de preuve nouveaux 
en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015, 
consid. 3.2 et la référence citée). 
En l'occurrence, les pièces nouvelles ont été produites par la recourante non à l'appui 
du recours, mais de sa réplique. Leur recevabilité paraît toutefois donnée, dans la 
mesure où elles ont en réalité été produites devant le Ministère public, de sorte 
qu'elles font partie intégrante du dossier pénal, ce que ne paraissent au demeurant pas 
contester les intimés. 
2. 
En réponse au recours, les intimés contestent les charges suffisantes, estimant, pour 
l'un, qu'il ne revêtirait pas la qualité de gérant, et, pour l'autre, qu'elle ne l'aurait 
nullement instigué à commettre une gestion déloyale, les séquestres devant donc 
selon eux être levés pour ce motif déjà. 
2.1. En vertu de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment 
lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyen de preuve (let. a), qu'ils 
devront être restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d) au sens 
des art. 69 ss. CP. Le séquestre doit répondre à l'existence de soupçons suffisants 
laissant présumer une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP). L'autorité statue sous 
l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Il s'agit, en 
effet, d'une mesure provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs dans les buts 
énoncés à l'art. 263 al. 1 CPP. 
2.2. À teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 
public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à 
l'ayant droit. 
Le séquestre sera levé lorsque le lien de connexité entre l'objet séquestré et 
l'infraction n'a pas pu être démontré, exception étant faite pour le séquestre prononcé 
en vue d'une créance compensatrice et le séquestre en couverture des frais. Ainsi, 
l'autorité lèvera la mesure si les charges retenues contre le prévenu s'avèrent 
infondées et/ou les objets ou valeurs patrimoniales séquestrés ne pourront pas faire 
l'objet d'une restitution au lésé ou d'une confiscation (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 1b ad art. 267). 
2.3. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte 
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). 


- 15/21 - 
P/8925/2020 
Selon la jurisprudence, revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non 
négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350; 
129 IV 124 consid. 3.1 p. 126). La qualité de gérant suppose un degré 
d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens 
administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes 
juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par 
des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir 
de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les 
moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 
p. 350; 123 IV 17 consid. 3b p. 21). 
Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal. Il 
consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera ainsi 
punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les obligations spécifiques 
qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts 
pécuniaires d'une tierce personne (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350). Savoir s'il y a 
violation de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque 
situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces 
devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles applicables, 
des éventuels statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de 
la société et usages spécifiques de la branche (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_230/2020 du 8 juin 2020 consid. 3.2.1; 6B_1074/2019 du 14 novembre 2019 
consid. 4.1). 
Quiconque décide intentionnellement autrui à commettre un crime ou un délit 
encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction 
(art. 24 CP). La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté 
assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). 
2.4. En l'espèce, bien que le prévenu dépendait d'un supérieur hiérarchique – 
Q______ –, il lui appartenait d'identifier, seul, les besoins en projets de la 
recourante, en sa qualité de Manager PLM ; de préparer ensuite les actes de 
mission y relatifs, pour lesquels il était la personne de contact au sein de 
A______ SA ; et valider les heures saisies par les prestataires externes dans le 
timesheet interne de A______ SA, heures qui étaient vérifiées par lui seul ; étant 
relevé que la validation des heures par l'intimé générait informatiquement une 
attestation conduisant au paiement des factures. 
L'intimé disposait ainsi d'une indépendance suffisante et d'un pouvoir de 
disposition autonome sur une part non négligeable du patrimoine engagé pour le 
compte de la recourante. C'est donc en vain qu'il allègue n'avoir eu de pouvoir de 
disposition qu'à hauteur de CHF 1'600.-, puisque dans la mesure où il était le seul 


- 16/21 - 
P/8925/2020 
à vérifier et valider les heures de travail des prestataires externes, pour des actes de 
missions qu'il avait élaborés, il bénéficiait, de fait, d'un pouvoir autonome sur les 
heures facturées par R______ SA à la recourante, dont la validation conduisait au 
paiement des factures émises par R______ SA. 
D’ailleurs, comme il avait tu à son employeur être, avec son épouse, l'ayant-droit 
économique de R______ SA, il a pu, après la signature du contrat-cadre, engranger 
les profits litigieux, précisément parce qu'il disposait au sein de A______ SA de 
l'autonomie suffisante pour mettre en œuvre le personnel de R______ SA, dont 99% 
du chiffre d'affaires reposait sur les contrats conclus, par son intermédiaire, avec la 
recourante. 
L'argument selon lequel le présent cas s'éloignerait de l'affaire V______, au motif 
que l'intimé n'était pas un fonctionnaire, n'a aucune portée, puisque ce n'est pas une 
violation de l'art. 314 CP qui lui est reprochée, mais de l'art. 158 CP, et que son rôle 
au sein de la recourante impliquait bel et bien qu'il sauvegarde les intérêts 
pécuniaires – privés – de celle-ci. 
Il existe ainsi, contrairement à l'avis de l'intimé, une prévention pénale suffisante 
qu'il revêtait, durant la période pénale, la qualité de gérant au sens de l'art. 158 al. 1 
CP. Il existe en outre des soupçons suffisants que l'intimée a instigué son époux, ou 
du moins lui a prêté assistance, en acquérant R______ SA et en lui remettant – contre 
paiement ou non – des actions de cette société, puis en l'aidant à accomplir les actes 
sus-décrits. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public d'avoir levé les séquestres au-delà de la 
somme de CHF 322'523.- au motif qu’elle n'aurait pas démontré son préjudice. 
3.1. L'infraction de gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu préjudice. Tel 
est le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-
à-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-
diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger 
de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue 
économique (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 p. 350; 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125 s.). 
3.2. Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_815/2020 précité, le Tribunal fédéral a 
retenu ce qui suit s'agissant du responsable des comptabilités de V______ (ci-après, 
le comptable) condamné pour gestion déloyale par les autorités cantonales : 
"(Le comptable) ne peut être suivi lorsqu'il affirme qu'il lui aurait été demandé 
de mettre en place un système de recouvrement "fiable économiquement, 
performant et rapide", sans aucunement prendre en compte le coût dudit 
système. En sa qualité de fonctionnaire chargé de bâtir un nouveau système de 


- 17/21 - 
P/8925/2020 
recouvrement – dont l'objectif final était la récupération d'un maximum de 
fonds – l'intéressé ne pouvait se borner à offrir au premier mandataire 
contacté une rémunération somptuaire, sans même chercher à savoir si les 
coûts ainsi consentis pouvaient éventuellement être substantiellement réduits. 
Le fait que le système mis en place se fût révélé efficace, comme l'a retenu la 
cour cantonale, n'a pas pour conséquence que la question de la rémunération 
de (l'avocat) aurait pu être définitivement ignorée, d'autant que les résultats 
obtenus en matière de recouvrement n'étaient pas directement et exclusivement 
dépendants des honoraires payés, s'agissant d'une procédure largement 
standardisée. Enfin, le (comptable) prétend en vain qu'il aurait adopté un 
système moins onéreux que celui qui aurait résulté d'une collaboration avec 
des sociétés de recouvrement, dès lors que l'autorité précédente a relevé 
qu'une telle collaboration ne pouvait plus être envisagée en 2007 et qu'il 
s'agissait précisément de chercher une nouvelle méthode de recouvrement. Le 
(comptable) a donc bien violé son devoir de gestion en proposant et en 
assurant (à l'avocat) une rémunération hors de toutes proportions au regard 
du travail effectivement accompli, cela indépendamment des résultats obtenus 
en matière de recouvrement" (consid. 4.4.2). 
3.3. En l'espèce, le préjudice allégué par la recourante est constitué de deux volets. 
3.3.1. Le premier, soit la facturation à tort de prestations non réalisées par les 
employés de R______ SA, est admis par les prévenus uniquement à hauteur de 
CHF 275'000.-. La recourante a pourtant produit un tableau établi par un audit 
interne, mettant en lumière les heures facturées par R______ SA pour lesquelles 
aucun signe de présence de ses consultants, sur les diverses plateformes 
informatiques de A______ SA, n'aurait été décelé. Elle chiffre ces journées facturées 
à tort à 1’332 jours – contre 200 reconnus par les prévenus –, ce qui correspondrait à 
un préjudice de quelque CHF 1'761'000.-. Les prévenus ont pointé, dans ce tableau, 
certaines incohérences, sur lesquelles le Ministère public s'est fondé pour retenir 
l'absence de preuve de préjudice au-delà de la somme maintenue en séquestre. 
S'il faut admettre que certaines données du tableau paraissent contradictoires, ces 
bizarreries ne sont pas de nature, à ce stade de l'instruction, à dénaturer l'entier de 
l'audit. Le Ministère public ne pouvait pas, sur la base des seules contestations des 
prévenus sur certaines entrées du tableau, conclure à l'absence de préjudice au-delà 
de CHF 275'000.-, sans procéder à une analyse plus détaillée. 
R______ SA employait une vingtaine de collaborateurs et AE______ a déclaré avoir 
constaté des discordances pour "tous" les prestataires R______ SA. Y______ a quant 
à lui déclaré que d'autres que lui, soit en particulier X______ – qui l'a confirmé – et 
un dénommé "AI______", auraient pu procéder de la sorte. Toutefois, seuls les deux 
employés désignés par les prévenus – Y______ et X______ – ont été entendus sur 


- 18/21 - 
P/8925/2020 
cette problématique. En l'état, il ne paraît pas que l'instruction ne serait pas ou plus 
en mesure d'apporter des preuves sur ce volet du préjudice allégué, la recourante 
offrant d'ailleurs d'éclaircir encore ce point. 
La conclusion du Ministère public selon laquelle ce volet du préjudice ne serait pas 
établi au-delà de CHF 275'000.- parait ainsi à tout le moins prématurée. 
3.3.2. S'agissant du second volet du préjudice allégué, l'intimé avait pour mission de 
répondre aux besoins en projets des employés de la recourante, dans son domaine, en 
particulier en lien avec le logiciel P______ dont il était le spécialiste. Il lui 
appartenait donc de trouver les meilleurs prestataires pour répondre à ces besoins. S'il 
affirme avoir fait appel, à cette fin, aux informaticiens employés par la société dont 
lui et son épouse étaient les ayants-droits économiques – au motif qu'ils étaient selon 
lui les plus performants sur le marché –, on ne peut pas affirmer, en l'état, que cette 
solution était la plus avantageuse pour la recourante, puisque, en privilégiant sa 
propre société – à l'insu de son employeur –, il a profité d'un revenu substantiel, 
généré par l'importante marge réalisée par R______ SA. 
En comparaison avec l'affaire V______, l'intimé était, ici, à la fois celui qui confiait 
les mandats externes et celui qui bénéficiait financièrement de ces attributions. Il 
existe ainsi un soupçon suffisant que l'intimé et son épouse aient causé à la 
recourante un préjudice, consistant en la différence entre la rémunération qu'ils se 
sont octroyée en mandatant R______ SA et celle qui aurait pu se justifier en 
application d'une gestion non déloyale des intérêts de la recourante par l'intimé. 
C'est en vain que les intimés allèguent, à ce stade de la procédure, que les sociétés 
concurrentes, auxquels la recourante fait appel depuis la rupture du contrat avec 
R______ SA pratiquaient les mêmes prix que ceux facturés par R______ SA, 
puisque le devoir du prévenu de sauvegarder les intérêts de la recourante impliquait 
de mettre en place la solution la moins coûteuse pour celle-ci, en conservant un 
rapport raisonnable entre les coûts et l'efficacité. Or, la rémunération de R______ SA 
procurait à l'intimé un profit incompatible avec ses obligations de gérant, qui plus est 
au moyen d'une marge très importante après couverture des salaires et charges de sa 
société. Il ressort en effet des éléments au dossier des soupçons suffisants que les 
intimés aient, volontairement, maintenu les charges internes de R______ SA à un 
niveau bas, en particulier les salaires, en vue de bénéficier personnellement du profit 
tiré de cette marge, en violation du devoir de gestion découlant du contrat liant 
l'intimé à la recourante et au préjudice de celle-ci. 
Partant, c'est à tort que le Ministère public a retenu, à ce stade de l'instruction, 
l'absence de tout préjudice pour ce second volet. 


- 19/21 - 
P/8925/2020 
4. 
Les intimés invoquent la violation du principe de la proportionnalité par le maintien 
des séquestres, car ils seraient notamment empêchés d'obtenir le renouvellement de 
l'hypothèque de l'un de leurs biens immobiliers. 
 
4.1. Selon l'art. 197 al. 1 let. c CPP, toute mesure de contrainte doit respecter le 
principe de la proportionnalité. Un séquestre peut apparaître disproportionné lorsque 
la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 
consid. 11.6 p. 247), mais il reste proportionné tant et aussi longtemps qu’il porte sur 
des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement 
confisqués ou restitués en application du droit pénal (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 
p. 364). 
 
4.2. En l’espèce, la saisie litigieuse remonte certes à deux ans, mais elle porte sur des 
espèces et bien immobiliers directement en lien avec les faits dont les intimés sont 
prévenus, ou susceptibles de faire l'objet d'une créance compensatrice (art. 271 CPP). 
Cela suffit pour satisfaire aux conditions légales et jurisprudentielles. La difficulté 
d'obtenir le renouvellement d'un prêt hypothécaire – qui, ici, paraît aussi pouvoir être 
liée à l'absence de revenus des intimés –, ne doit pas priver la partie plaignante de la 
saisie d'un bien acquis avec les profits provenant de l'activité pénalement reprochée 
aux prévenus. De plus, le Ministère public a déjà, à plusieurs reprises, levé 
partiellement les séquestres pour permettre le paiement de factures, de sorte que le 
maintien des séquestres ne viole en l'état pas le principe de la proportionnalité. 
 
5. 
Fondé, le recours doit ainsi être admis et l'ordonnance querellée, annulée. 
6. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
7. 
La recourante, qui a gain de cause, a requis une indemnité de procédure de 
CHF 11'416.20 pour le recours, correspondant à 20 heures à CHF 350.-/heure pour le 
collaborateur et 8 heures à CHF 450.-/heure pour le chef d'étude. 
7.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
Selon l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse à l'autorité pénale ses 
prétentions, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui 
lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un 
conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence 
et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et 
factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même 
conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la 


- 20/21 - 
P/8925/2020 
cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 
2013). 
L'indemnité allouée doit être mise à la charge de l'État. 
7.2. En l'espèce, le recours, de 37 pages (pages de garde et de conclusions 
comprises), comporte en grande partie des redites de la plainte pénale. La cause ne 
manque pas de complexité, mais les arguments auraient pu être exposés de manière 
plus succincte. Il s'ensuit que l'indemnité sera fixée à CHF 4'361.85 (y compris TVA 
à 7.7%), pour le recours et la réplique de 5 pages. 
7.3. Les intimés, qui succombent, n'ont pas droit à une indemnité de procédure. 
* * * * * 
 
 


- 21/21 - 
P/8925/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et annule l'ordonnance de levée partielle de séquestre du 22 décembre 
2021. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA les sûretés 
versées (CHF 3'000.-). 
Alloue à A______ SA, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 4'361.85, TVA (7.7%) 
incluse, pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle ses conseils), aux 
prévenus (soit pour eux leur conseil respectif) et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).