ge_gerichte · ATA/536/2002 · 2002-09-03 · fr

Résumé:
 Malgré de bons antécédants et des besoins professionnels déterminants, le retrait du permis d'une durée de 3 mois est confirmé pour un coursier dont l'alcoolémie au volant est de 1,53 o/oo.

2ème section 
 
 
du 3 septembre 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur G. K. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/545/2002-LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur G. K. est domicilié dans le canton de 
Genève et titulaire d'un permis de conduire des véhicules 
automobiles de la catégorie B, qui lui a été délivré le 
10 septembre 1992 par le service des automobiles et de la 
navigation de ce canton (ci-après : SAN). 
 
 
 
À teneur du dossier déposé par cette autorité, 
l'intéressé n'a pas d'antécédents connus. 
 
2. 
Le 28 avril 2002, alors qu'il quittait la ville de 
Nyon, M. K. a été interpellé par la gendarmerie du canton 
de Vaud. Il a alors été soumis à un examen de sang, qui a 
révélé une alcoolémie moyenne de 1,53 o/oo. 
 
3. 
Le 3 mai 2002, M. K. s'est adressé par écrit au 
SAN pour demander la levée de la mesure provisoire 
ordonnée par la gendarmerie vaudoise au motif qu'il 
travaillait comme coursier pour une entreprise privée de 
courrier rapide. 
 
 
 
 
 
Le même jour, le SAN a invité l'intéressé à 
présenter 
des 
observations 
et 
l'a 
informé 
de 
la 
possibilité de suivre un cours de prévention de la 
récidive en matière de conduite en état d'ivresse. 
 
4. 
Le 22 mai 2002, le SAN a décidé de retirer le 
permis de conduire à l'intéressé pour une durée de trois 
mois, sans que ce dernier n'ait fait usage auparavant de 
son droit à déposer des observations. 
 
5. 
Par pli recommandé du 10 juin 2002, M. K. a fait 
recours 
contre 
la 
décision 
précitée. 
Il 
regrettait 
profondément les faits et souhaitait avant tout conserver 
son emploi qui lui plaisait et pour lequel il venait de 
faire l'objet d'une promotion. Il était prêt à subir une 
mesure de retrait du permis de conduire d'une durée d'un 
mois, à effectuer des travaux d'intérêt public et à payer 
une grosse amende. 
 
6. 
Dans le même courrier du 14 juin 2002, le greffe 
du tribunal administratif a accusé réception de l'acte de 
recours, a invité l'intéressé à s'acquitter d'une avance 
de frais d'un montant de CHF 300.- et à se présenter à 
l'audience de comparution personnelle des parties fixée 
au 21 juin 2002. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
 
 
À 
l'audience 
de 
comparution 
personnelle, 
le 
recourant n'était ni présent ni représenté. L'intéressé 
s'est acquitté de l'avance des droits de greffe, selon 
une attestation 
des 
services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire du 25 juillet 2002. 
 
 
 
Le 9 août 2002, il a été informé que la cause 
était gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abste-
nir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
- LCR - RS 741.01). Est notamment réputé pris de boisson 
celui dont la concentration d'alcool dans le sang atteint 
ou dépasse 0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 38 de 
l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - 
OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait du 
permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 
 
3. 
Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 
pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 
LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 
 
 
 
Par ailleurs, le fait de perdre la maîtrise de son 
véhicule est toujours de nature à mettre gravement en 
danger la sécurité du trafic et justifie le prononcé d'un 
retrait obligatoire, fondé sur l'article 16 alinéa 3 LCR. 
 
4. 
En 
matière 
d'ivresse, 
la 
durée 
du 
retrait, 
respectivement de la durée de l'interdiction de circuler 
sur territoire suisse, est au minimum de deux mois (art. 
17 al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). Elle est 
susceptible d'être fixée au-delà du minimum légal, même 
lorsque l'intéressé a de bons antécédents (RDAF 1981 p. 
50). 
 
 
 
Enfin, le Tribunal administratif relèvera encore 
que de jurisprudence constante, le cumul d'infractions 


 
 - 4 - 
 
 
 
est de 
nature 
à 
aggraver 
la 
durée 
de 
la 
mesure 
admonitoire (F. CARDINAUX, Les dispositions pénales de la 
loi fédérale sur la circulation routière et le concours, 
page 193). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en 
présence de plusieurs violations de la LCR, même si une 
seule 
d'entre 
elles 
est 
passible 
d'un 
retrait 
obligatoire, les autres doivent être prises en compte et 
ce cumul de fautes justifie en principe que l'on s'écarte 
de la durée minimale du retrait admonitoire (ATF M. du 19 
septembre 1995 non publié; ATA P. du 10 octobre 1995). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
l'autorité 
intimée 
a 
décidé 
de 
retirer le permis de conduire à l'intéressé pour une 
durée de trois mois en connaissance de ses besoins 
professionnels, alors que l'examen sanguin pratiqué avait 
révélé un taux d'alcool dans le sang de 1,53 o/oo. 
 
 
 
5. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le 
juge 
administratif 
doit 
examiner 
la 
situation 
professionnelle de l'intéressé et déterminer si la mesure 
dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte 
tenu 
des 
besoins 
professionnels, 
particulièrement 
rigoureuse (ATF 123 II 572 consid. 2c p. 575-576; ATA L. 
du 21 avril 1998, P. du 5 novembre 1996, confirmé par ATF 
du 28 février 1997 = SJ 1997 451). 
 
 
a. 
En effet, pour que le besoin d'un véhicule puisse 
être pris en considération d'une façon déterminante, il 
faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé 
tout exercice de son activité lucrative, comme c'est le 
cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier 
par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de 
gain importante, soit des frais considérables faisant 
apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, 
s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale (SJ 
1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; RDAF 1978 p. 288 et 1977 
p. 210 et 354-355; Katherin Gruber, La notion d'utilité 
professionnelle en matière de retrait du permis de 
conduire, RDAF 1998 I 233-251). 
 
 
b. 
Dans sa jurisprudence récente, le tribunal de 
céans a déjà estimé qu'un employé de régie, un courtier 
en immobilier ou en assurances, un directeur de société 
financière, 
ou 
encore 
des 
personnes 
exerçant 
des 
professions comparables pouvaient sans autre recourir aux 
transports publics pour l'accomplissement de leurs tâches 
professionnelles (cf. not. ATA I. du 24 avril 2001; ATA 
B. du 10 décembre 1996; P. précité confirmé par ATF 
précité). il a encore jugé qu'une personne qui exerçait 


 
 - 5 - 
 
 
 
les activités de représentant en matériel de chauffage, 
de courtier en matière de publicité et de gérant d'un bar 
ne 
pouvait 
se 
prévaloir 
de 
besoins 
professionnels 
prépondérants (ATA P. du 14 septembre 2000). 
 
 
 
Un ingénieur informaticien, dont les clients se 
trouvaient soit dans le Jura, soit en zone urbaine ou 
périurbaine, ne pouvait se prévaloir de besoins profes-
sionnels déterminants, même s'il devait pendant la durée 
de la mesure de retrait diminuer le nombre de ses visites 
à la clientèle et par là le montant des commissions qu'il 
touchait (ATA U. du 27 mars 2001). 
 
 
c. 
En revanche, un réparateur dans le domaine des 
élévateurs électriques ou un boulanger dans une petite 
entreprise familiale ou encore une personne exploitant 
seule une entreprise de transport et de rénovation 
peuvent se prévaloir de besoins professionnels importants 
(ATA V. da C. du 24 avril 2001, C. du 23 octobre 1997, A. 
du 23 octobre 1997, B. du 22 avril 1997 et M. du 
7 novembre 1995). S'agissant d'un réparateur de brûleurs 
à mazout, qui devait transporter du matériel, le Tribunal 
a estimé que si les besoins professionnels n'étaient pas 
déterminants 
au 
sens 
strict, 
ils 
étaient 
néanmoins 
importants (ATA A. du 23 octobre 1997). Dans l'affaire L. 
précitée concernant un mécanicien-électricien dépannant 
des ascenseurs, il n'a pas tranché expressément la 
question des besoins professionnels, car le complexe de 
faits ainsi que la pluralité des infractions commises 
justifiaient la sanction infligée, compte tenu également 
du large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité 
intimée. 
 
 
 
Le Tribunal a encore considéré qu'un plâtrier ou 
un peintre en bâtiment, même s'ils devaient se déplacer 
au cours de la journée d'un chantier à un autre, voire y 
véhiculer ses collègues ou aller chercher du matériel 
occasionnellement, ne pouvaient se prévaloir de besoins 
professionnels déterminants au sens de la jurisprudence 
(ATA G. précité et C. du 23 octobre 1997). Il n'a pas non 
plus admis qu'un aide-monteur électricien effectuant de 
petits travaux chez des particuliers puisse se prévaloir 
de 
besoins 
professionnels 
déterminants 
(ATA 
G. 
du 
9 janvier 2001). 
 
 
 
En l'espèce, il est indéniable que le recourant 
exerce, en sa qualité de coursier pour une entreprise de 
postes, une profession qui s'apparente à celle de 
chauffeur de taxis, de livreur ou encore de routier. Il y 


 
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a donc lieu de lui reconnaître des besoins professionnels 
importants. La jurisprudence publiée du tribunal de céans 
(SJ 1999 I 273, p. 292) comporte des retraits du permis 
de conduire d'une durée de trois mois malgré de bons 
antécédents et des besoins professionnels déterminants ou 
importants 
pour 
des 
taux 
d'alcool 
dans 
le 
sang 
s'échelonnant entre 1,63 et 1,68 o/oo (ATA D. du 20 
octobre, C. du 15 septembre et Z. du 19 mai 1998). Plus 
récemment encore ce même tribunal a ordonné un retrait 
d'une durée de trois mois pour un alcoolémie de 1,6 o/oo, 
malgré une situation financière précaire et la profession 
de chauffeur-livreur exercée par le recourant (ATA M. du 
10 octobre 2000). 
 
 
 
Il apparaît dès lors que la mesure administrative 
infligée par l'autorité intimée au recourant est conforme 
au principe de la proportionnalité et qu'elle s'inscrit 
dans le cadre fixé par la jurisprudence du tribunal de 
céans qui reconnaît au SAN sa liberté d'appréciation. 
 
6. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Son 
auteur, qui succombe, sera condamné aux frais de la 
procédure arrêtée en l'espèce à CHF 300.-. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 12 juin 2002 par Monsieur G. K. contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation 
du 22 mai 2002 lui interdisant de se servir de son permis 
de conduire pour une durée de trois mois; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met un émolument de CHF 300.- à la 
charge du recourant; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 


 
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exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur G. K. ainsi qu'au service des automobiles et de 
la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 Mme N. Mega