ge_gerichte · DCSO/475/2007 · 2007-10-11 · de

Résumé:
 Calcul du minimum vital d'un débiteur marié qui perçoit un salaire variable. 
Saisie de la créance que l'employeur retient chaque mois sur le salaire du débiteur en remboursement d'un prêt qu'il lui a octroyé. 
Saisie d'une créance contestée.

& É
se, ee

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/475/07
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2007

Cause A/2658/2007, plainte 17 LP formée le 5 juillet 2007 par M. O

Décision communiquée à :

- MO
- G Bank
- I AG

Office des poursuites

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens
de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

EN FAIT

A la requête de G Bank (poursuite n° 07 xxxxxx K) et I AG
(poursuites n° 07 xxxxxx Z et 07 xxxxxx Y), l'Office des poursuites (ci-après :
l'Office) a exécuté, à l'encontre de M. O , une saisie de toutes sommes
supérieures à 2'780 fr. par mois ainsi que toutes sommes revenant au débiteur à
titre de primes, gratifications et/ou 13° salaire. Il en a informé l'employeur du
débiteur, M. C , par avis du 25 avril 2007.

Il ressort du procès-verbal de saisie, série n° 07 xxxxxx K, communiqué aux
parties le 29 juin 2007, que M. O perçoit un salaire mensuel variable, que
son épouse réalise un revenu de 600 fr. par mois et que les charges mensuelles du
couple sont de 3'379 fr. (base d'entretien : 1'550 fr.; loyer : l'O81 fr.; assurance
maladie du débiteur : 308 fr., celle de son épouse est impayée; frais de transport
du couple : 140 fr.; frais de repas du débiteur de 220 fr.; frais de recherche
d'emploi de l’épouse du débiteur: 80 fr.).

Par acte du 5 juillet 2007, M. O a porté plainte à la Commission de
surveillance contre le procès-verbal de saisie précité qu'il déclare avoir reçu le
2 juillet 2007.

En substance, il reproche à l'Office de ne pas avoir tenu compte dans ses charges
de la prime d'assurance ménage (300 fr. par an), de la prime d'assurance moto
(190 fr. par an), des frais d'électricité (140 fr. tous les deux mois) et des frais de
téléphone fixe (25 fr. par mois). Il expose, par ailleurs, qu'il a du retard dans le
paiement de ses primes d'assurance maladie et qu'il ne pourra pas payer ses impôts
à la fin de l'année. II demande à la Commission de céans de réévaluer le dossier et
de trouver une solution plus équitable à son problème.

Dans son rapport du 25 juillet 2007, l'Office déclare qu'en date du 25 avril 2007 il
a interrogé M. O et établi un procès-verbal des opérations de la saisie que
le précité a signé. Il ajoute qu'il a pris en considération la prime d'assurance
maladie du poursuivi en dépit du fait que celle-ci est impayée depuis deux mois et
que, pour le surplus, les charges dont fait état M. O dans sa plainte sont,
soit impayées, soit comprises dans l'entretien de base. L'Office maintient en
conséquence sa décision.

Invitées à se déterminer sur la plainte, G Bank et I AG ont déclaré
ne pas avoir d'observations à présenter.

Lors de l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue devant la
Commission de céans le 10 septembre 2007, M. O a produit ses décomptes
de salaire pour le mois de janvier à août 2007 et indiqué que son salaire variait en
fonction des heures effectuées. Il a déclaré qu'il pouvait se rendre sur son lieu de

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travail en bus, qu'il n'avait pas besoin de sa moto mais l'utilisait lorsqu'il n'avait
pas les moyens d'acheter un ticket de bus, les frais d'essence pour ce véhicule
s'élevant à environ 10 fr. par mois. Par ailleurs, le débiteur a précisé que, depuis le
mois de mai 2007, il était au bénéfice d'un permis C et qu'à compter du début de
l'année 2008 ses impôts ne seraient plus perçus à la source.

Le représentant de l'Office a exposé que lorsque le débiteur perçoit un revenu
variable, soit il détermine le minimum vital du poursuivi duquel il déduit le
revenu de l'épouse et fixe la quotité saisissable à toute somme supérieure à ce
solde, soit la quotité saisissable est fixée en faisant une moyenne des salaires
perçus par le poursuivi. Dans le cas d'espèce, le débiteur ayant déclaré que son
salaire variait de manière importante d'un mois à l'autre, il a jugé plus équitable de
fixer la quotité saisissable selon la première méthode, sans toutefois lui demander
de produire ses fiches de salaire. Il a cependant indiqué que, dans l'avis de saisie
envoyé à l’employeur, il est précisé que ce dernier doit lui communiquer, à la fin
de chaque mois, la fiche de salaire du poursuivi.

L'épouse du débiteur, Mme B , présente à cette audience, a confirmé qu'elle
travaillait pour AL Services en qualité de nettoyeuses à raison de deux heures par
jour et réalisait, selon les mois, un revenu variant entre 550 fr. et 580 fr. et 680 fr.
et 700 fr. Elle a indiqué que la retenue de 200 fr. figurant sous la rubrique
acompte" des fiches de salaire des mois de juillet et août 2007 de son époux
correspondait au montant que l'employeur de ce dernier retenait en
remboursement d'un prêt de 5'000 fr. qu'il lui avait accordé pour lui permettre de
régler ses dettes. Elle a déclaré que les primes d'assurance maladie du couple
étaient payées et s'est engagée à remettre à la Commission de céans les
justificatifs de ces paiements.

Dans le délai fixé, M. O a produit les justificatifs du paiement de la somme
de 318 fr. le 8 juin 2007, de 308 fr. et 468 fr. le 9 juillet 2007, de 3 x 308 fr. le 13
août 2007 et de 308 fr. le 13 septembre 2007, en faveur de la Mutuel Assurances
et en faveur de l'Helsana de 229 fr. 35 le 9 mai 2007, de 229 fr. 35 et 325 fr. 50 le
23 mai 2007, de 229 fr. 35 le 8 juin 2007, de 3 x 229 fr. 35 le 9 juillet 2007, de 2 x
325 fr. 50 le 24 juillet 2007 et de 2 x 325 fr. 50 le 13 août 2007.

A la demande de la Commission de céans, Helsana Assurances et Mutuel
Assurances ont confirmé que les primes pour l'assurance maladie de base de
Mne B et de M. O , de respectivement 310 fr. et 308 fr. par mois,
étaient payées au 30 septembre 2007.

EN DROIT

La présente plainte a été formée en temps utile auprès de l’autorité compétente
contre une mesure sujette à plainte par une personne ayant qualité pour agir par
cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP).

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2.b.

Elle est donc recevable, étant rappelé qu'une saisie de revenus peut-être attaquée
en tout temps par le poursuivi s’il fait valoir une atteinte flagrante à son minimum
vital, constitutive de nullité (art. 22 LP ; ATF 114 III 51, 110 III 30 consid. 2,
108 III 60 consid. 3, 105 III 49).

A teneur de l’art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable pour l’entretien du
débiteur et de sa famille.

Lorsque les revenus du débiteur fluctuent, notamment en raison d’un horaire
variable ou d’un emploi sur appel, la saisie doit porter sur un excédent
correspondant à la part du revenu qui n’est pas affectée à la couverture du
minimum vital du débiteur. (Michel Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 33;
DCSO/357/2005 du 23 juin 2005 ; SJ 2000 II 218).

Le Tribunal fédéral admet aussi la saisie d'un montant fixe déterminé sur la base
d'un revenu mensuel moyen. Dans ce cas, il appartient à l'office d'encaisser les
mensualités moyennes mais la distribution aux créanciers ne devra pas intervenir
avant l'échéance de la saisie, pour permettre à l'office de déterminer les montants
qui dépassent le minimum vital et au besoin compenser les autres mois durant
lesquels le débiteur aura gagné moins que le minimum vital (ATF 112 III 119,
JdT 1988 II 118; ATF 86 III 53, JdT 1961 II 12).

Afin de permettre à l'Office d'exercer un contrôle sur ce qui lui est versé et, en cas
d'atteinte au minimum vital du débiteur, de chiffrer le montant perçu en trop, il est
important que l'employeur communique à l'office chaque mois le détail des
revenus (Michel Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 36).

Le minimum vital d’un débiteur, qui doit être fixé en fonction des circonstances
de fait existant lors de l’exécution de la saisie (ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108),
est déterminé sur la base des normes d’insaisissabilité édictées par l’Autorité de
surveillance pour le canton de Genève, en vigueur au moment de la saisie, en
l’occurrence les normes pour l’année 2007 (RS/GE E 3 60.04). Il convient
d’ajouter à la base mensuelle selon ces normes (ch. D) le loyer effectif du logement
du débiteur et les frais de chauffage (ch. IL.1). Font également partie de ce
minimum vital les cotisations d’assurance maladie de base (ch. IL.3), de même que
les dépenses indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle, tels que
frais de transport ou de repas pris en dehors du domicile, s’ils sont justifiés et à la
charge du débiteur (ch. I14). En revanche, les frais d’éclairage, de courant
électrique ou de gaz de cuisson, tout comme les frais d’alimentation en eau, sont
inclus dans la base mensuelle et ne doivent donc pas être pris en compte. Les
charges fiscales, les frais de téléphone et d’assurances facultatives d’un débiteur
ne font pas partie de son minimum vital (SJ 2000 II 213 ; Françoise Bastons
Bulletti, in SJ 2007 II 84 ss, 88 s.).

3.b.

Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (Michel
Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 82 s. et les arrêts cités). Ce principe vaut
notamment pour les primes d’assurance maladie et les loyers. Le débiteur peut
demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit avoir conclu un
contrat de bail ou d’assurance maladie et payer effectivement les loyers ou les
primes d’assurance convenus (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II 163;
ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II 179, 181). C’est également le lieu de
préciser que les frais de déplacement jusqu’au lieu de travail s’élèvent au prix de
l’abonnement mensuel des transports publics, soit 70 fr. S’agissant par ailleurs des
frais de repas pris hors du domicile, les normes d’insaisissabilité prévoient la
somme maximale de 10 fr, par repas, la Commission de céans retenant en principe
le montant mensuel de 220 fr. (22 repas par mois).

Lorsqu’elle est saisie d’une plainte, il appartient à l’autorité de surveillance de
vérifier si la retenue fixée par l’office est conforme aux faits déterminant la
quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant
au moment de l’exécution de cette mesure.

En l'espèce, le plaignant reproche à l'Office de ne pas avoir comptabilisé dans ses
charges son assurance ménage, l'assurance de sa moto, les frais d'électricité et de
téléphone.

Comme indiqué supra (consid.2.b) les frais d'électricité sont inclus dans la base
mensuelle dont le montant est de 1'550 fr. pour un couple. S'agissant de
l'assurance ménage et des frais de téléphone, ils ne font pas partie du minimum
vital selon les normes d'insaisissabilité. C'est donc à juste titre que l'Office n'a pas
tenu compte de ces dépenses dans le calcul des charges du plaignant.

Il ressort du procès-verbal de saisie que l’Office n’a retenu aucun montant au titre
de l'assurance maladie de l'épouse du débiteur, au motif que les primes étaient
impayées.

Or, dans le cadre de l'instruction de la présente plainte, le débiteur a produit des
récépissés attestant du paiement de sa prime d'assurance maladie et de celle de son
épouse. Les caisses maladie ont également confirmé que les primes de,
respectivement 308 fr. pour le débiteur et de 310 fr. pour son épouse, étaient
payées. Il y a donc lieu de tenir compte du montant de 310 fr. correspondant à la
prime d'assurance maladie de base de l'épouse, dans le calcul du minimum vital.

Enfin, la Commission de céans considère qu'il est correct de retenir un montant de
70 fr. à titre de frais de transport, correspond au prix de l'abonnement mensuel des
transports publics pour le débiteur et son épouse. Le débiteur a, en effet, déclaré
lors de l'audience de comparution personnelle qu'il pouvait se rendre sur son lieu
de travail en bus et n'avait pas besoin de sa moto qu'il utilisait lorsqu'il n'avait pas
les moyens de payer un ticket de bus.

3.d.

4.b.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des justificatifs produits, le minimum
vital du plaignant, calculé en application des normes d’insaisissabilité pour
l’année 2007, en vigueur lors de l’exécution de la saisie, s’établit comme suit :

Entretien de base pour un couple (Normes I.1) : 1550 fr.
Loyer (Normes IL.1) l'O81 fr.
Assurance-maladie du débiteur (Normes IL.3) 308 fr.
Assurance-maladie de son épouse (Normes IL.3) 310 fr.
Frais de repas (Normes II.4 let. b) 220 fr.
Frais de transport (Normes II.4 let.c) 140 fr.
Frais de recherche d'emploi 80 fr.
Total : 3'689 fr.

Le calcul de la quotité saisissable d’un débiteur marié implique :
- de déterminer le revenu net des deux conjoints et leur minimum vital commun ;

- de répartir ce minimum vital commun entre eux en proportion de leurs revenus
nets, ce qui donne la part du poursuivi au minimum vital ;

- de déduire du montant du revenu net du conjoint poursuivi sa part au minimum
vital (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuites pour dettes, faillite et concordat, 2005
n° 993 ; Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, 2002, $ 5 n° 39 ATF 114 III 12,
consid. 3 p. 15 ss, JdT 1990 II 118, consid. 3 p. 121 ss ; ATF non publié du
27 février 2001 en la cause 7B.46/2001).

La Commission de céans relève que cette formule s'applique pour calculer la
quotité saisissable d'un débiteur marié même s'il perçoit des revenus variables.
C'est donc à tort que l'Office a, pour fixer la quotité saisissable, établi le minimum
vital du couple dont il a déduit les revenus de l'épouse.

Le revenu du plaignant est variable. Il ressort de ses fiches de salaire qu'il a perçu
un salaire net de 2'400 fr. 80 au mois de janvier 2007, 3'130 fr. 20 au mois de
février 2007, 3'434 fr. 20 au mois de mars 2007, 3447 fr. 55 au mois d’avril 2007,
3'508 fr. 20 au mois de mai 2007, 4'331 fr. 75 au mois de juin 2007, 4'006 fr. 40
au mois de juillet 2007, 3'186 fr. 75 au mois d'août 2007 et que l'Office a saisi
667 fr. 55 au mois d'avril 2007, 728 fr. 20 au mois de mai 2007, 1'S51 fr. 75 au
mois de juin 2007, 1'226 fr. 40 au mois de juillet 2007 et 406 fr. 75 au mois d'août
2007.

Par ailleurs, aux mois de juillet et août 2007 son employeur a retenu un montant
de 200 fr. à titre de remboursement d'un prêt consenti au plaignant.

4.d.

L'Office a retenu que l'épouse du débiteur réalisait un revenu de 600 fr. net par
mois. Lors de l'audience de comparution personnelle cette dernière a indiqué que
son revenu variait en fonction du nombre de jours ouvrables par mois, entre
550 fr. et 700 fr. La Commission de céans considère que le montant de 600 fr.
retenu par l'Office correspond au salaire mensuel moyen perçu par cette dernière
et qu'il y a lieu de retenir ce montant dans le calcul du minimum vital.

La part du poursuivi au minimum vital qui doit être calculée selon la formule
rappelée ci-dessus (cf. consid. 4.a) était, pour les mois d'avril à août 2007, la
suivante :

- pour le mois d'avril : 31142 fr. 15 (3'447 fr. 55 ./.4'047 fr. 55 x 3'689 fr.)

- pour le mois de mai: 3'150 fr. 20 (3'508 fr. 20 ./. 4108 fr. 20 x 3'689 fr.)

- pour le mois de juin : 3240 fr. 20 (4331 fr. 75 ./. 4'931 fr. 75 x 3'689 fr.)

- pour le mois de juillet : 3208 fr. 50 (4'006 fr. 40 ./. 4'606 fr. 40 x 3'689 fr.)
- pour le mois d'août : 3'104 fr. 50 (3186 fr. 75 ./. 3'786 fr. 75 x 3'689 fr.)

La quotité saisissable représente :

- pour le mois d'avril : 305 fr. 40, arrondis à 305 fr.

- pour le mois de mai : 358 fr.

- pour le mois de juin : 1'091 fr. 55, arrondis à 1'091 fr.
- pour le mois de juillet : 797 fr. 90, arrondis à 797 fr.
- pour le mois d'août : 82 fr. 25, arrondis à 82 fr.

La quotité saisissable pour les mois d'avril à août 2007 est donc inférieure aux
montants que l'employeur a versés à l'Office. Le trop-perçu est de 362 fr. 55 pour
le mois d'avril, 370 fr. 20 pour le mois de mai, 460 fr. 75 pour le mois de juin,
429 fr. 40 pour le mois de juillet et 324 fr. 75 pour le mois d'août, soit un total de
1'947 fr. 65 qui devra être restitué au plaignant.

La Commission de céans considère qu'à partir du mois de septembre 2007, il y a
lieu, pour fixer la quotité saisissable du plaignant, de tenir compte de la moyenne
des salaires perçus par ce dernier de janvier à août 2007 et de saisir toutes sommes
supérieures à cette part. Cette moyenne représente 3'430 fr. 30 ( 2'400 fr. 80 +
3'130 fr. 20 + 3434 fr. 20 + 3'447 fr. 55 + 3'508 fr. 20 + 4'331 fr. 75 + 4'006 fr. 40
+ 3186 fr 75 (= 27444 fr. 85) ./. 8 ), montant qui sera arrondi à 3'430 fr. La part
du débiteur au minimum vital s'élève à 3'140 fr. 30 (3'434 fr. ./. 4034 fr. x 3'689
fr.), arrondis à 3'140 fr.

En conséquence, à partir du mois de septembre 2007, l'Office sera invité à saisir
toutes sommes supérieures à 3'140 fr. par mois revenant au débiteur à quelque
titre que ce soit.

Il sied de rappeler au plaignant qu’il lui appartient d’indiquer à l’Office,
justificatifs à l’appui, toute modification dans ses charges ou revenus, en
particulier s’il perçoit à l’avenir un revenu fixe, y compris ceux de son épouse.

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L'Office devra, le cas échéant, calculer à nouveau le minimum vital ainsi que la
part du poursuivi à ce minimum vital.

Lorsque l’employeur prétend qu’à la suite d’avances qu’il a consenties, le salaire
du poursuivi est réduit d’autant, l’office doit considérer les retenues opérées par
l’employeur comme une créance future contestée et la saisir comme telle, seul le
juge étant compétent pour arrêter le montant de la prétention du poursuivi contre
le tiers débiteur (ATF 30 I 235-236, JdT 1904 II 295-296 consid. 3). Il en va de
même lorsque l’employeur oppose en compensation à la part de salaire saisie sa
créance contre le poursuivi.

Lorsque l’Office met sous main de justice un revenu au sens de l’art. 93 LP à titre
de créance contestée, totalement ou partiellement, il doit également déterminer le
minimum vital du poursuivi et de sa famille, seule la part dépassant le minimum
vital pouvant être saisie, en tenant compte des indications du poursuivant et, le cas
échéant, du poursuivi quant au montant du revenu (Pierre-Robert Gilliéron,
Commentaire, ad art. 93 n° 90).

Lorsque le revenu relativement saisissable a été cédé ou que le tiers débiteur
oppose une créance en compensation ou a compensé en procédant à des retenues,
le montant du revenu relativement saisissable non perçu, ou que le poursuivi ne
percevra pas, doit être déduit, ou ne doit pas être pris en considération (ATF 90 III
35-36 ; JdT 1964 II 71) à moins que la cession alléguée ne soit à l’évidence nulle
ou que la créance à mettre sous mains de justice soit de celles qui ne peuvent pas
être éteintes par compensation contre la volonté du poursuivi en raison de leur
nature spéciale qui exige le paiement effectif entre ses mains, tel est le cas des
créances d’aliment et de salaire absolument nécessaire à l'entretien du débiteur et
de sa famille qui ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du
créancier mais exige le paiement effectif entre ses mains (art. 125 ch. 2 CO ; ATF
88 Il 311 consid 6b). Dans ces deux cas, l’Office doit évaluer la part incessible ou
non compensable de la créance du poursuivi contre le tiers débiteur. Si le
poursuivi ou le tiers débiteur conteste l’existence ou le montant de la créance et
que le poursuivant en requiert la mise sous main de justice, l'Office doit la saisir,
totalement ou partiellement, à titre de créance contestée, ce qui implique que le
montant contesté est déduit du revenu brut. L’on ne saurait déduire de l’inaction
du débiteur qu’il admet implicitement la validité de la cession ou de la
compensation, mais seulement qu’il a renoncé à soulever le moyen dans et pour la
poursuite pendante (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 93 n° 119).

En l’espèce, il ressort des fiches de salaire du plaignant que, depuis le mois de
juillet 2007, son employeur retient sur son salaire la somme de 200 fr. par mois en
remboursement d’un prêt qu’il lui a consenti. En conséquence, il appartient à
l'Office de saisir le montant compensé à titre de créance contestée et d'en informer
le tiers débiteur.

k OX # % *

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

Déclare recevable la plainte A/2658/2007 formée le 5 juillet 2007 par M. O
contre le procès-verbal de saisie série n° 07 xxxxxx K.

Au fond :
1. L'admet partiellement.

2. Fixe la quotité saisissable à 305 fr. pour le mois d'avril 2007, à 358 fr. pour le
mois de mai 2007, à 1'091 fr. pour le mois de juin 2007, à 797 fr. pour le mois de
juillet 2007 et à 82 fr. pour le mois d'août 2007.

3. Invite l’Office à restituer le trop perçu de 1'947 fr. 65 à M. O .

4. Fixe la quotité saisissable, dès le mois de septembre 2007, à toutes sommes
supérieures à 3'140 fr. revenant à M. O à quel que titre que ce soit.

5. Invite l'Office à saisir le montant de 200 fr. par mois compensé, à titre de créance
contestée, et à en informer le tiers débiteur.

3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : Mme Ariane WEVENETH, présidente ; M. Denis MATHEY, juge
assesseur ; M. Pascal JUNOD), juge assesseur suppléant.

Au nom de la Commission de surveillance :

Paulette DORMAN Ariane WEYENETH
Greffière : Présidente :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par courrier
recommandé aux autres parties par la greffière le