ge_gerichte · ACJC/1049/2016 · 2015-06-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 août 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21392/2013 
ACJC/ 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 3 AOÛT 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée Adresse 1______ (GE), appelante d'un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 18 juin 2015, comparant par Me Dimitri IAFAEV, 
avocat, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, intimée, représentée par ______ (GE), en les bureaux de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 18 juin 2015 communiqué pour notification aux parties par 
plis du 22 juin 2015, le Tribunal des baux et loyers a, notamment, constaté la 
validité du congé notifié à A______, le 9 septembre 2013 pour le 31 octobre 2013 
et portant sur l'appartement de 3 pièces situé au 2ème étage de l'immeuble 
Adresse 1______ (ch. 1 du dispositif), a condamné l'intéressée à évacuer 
immédiatement de sa personne, de ses biens et de toute autre personne faisant 
ménage commun avec elle, le logement précité (ch. 2), et a transmis la cause au 
Tribunal des baux et loyers, siégeant dans sa composition prévue à l'art. 30 LaCC 
pour statuer sur les mesures d'exécution sollicitées (ch. 3). 
 
b. Par acte expédié le 23 juillet 2015, A______ forme appel de ce jugement, 
concluant principalement à son annulation et à l'inefficacité du congé notifié le 
9 septembre 2013, avec suite de dépens. 
 
L'appelante a également pris des conclusions préalables tendant à ce que le dossier 
de première instance soit transmis à la Cour de justice, à l'octroi de l'effet 
suspensif, au constat qu'aucune évacuation de l'appartement ne pourra intervenir 
jusqu'à droit jugé dans la présente procédure, et à l'audition de C______. 
 
Avec son mémoire d'appel, l'appelante dépose deux pièces nouvelles, l'une 
attestant de diverses réservations de vols ou de chambres d'hôtel en 2013 
(pièce 57, locataire) et l'autre constituant une déclaration écrite portant sur des 
faits survenus en juillet 2015 et établie par C______ (pièce 58, locataire). 
 
c. B______ (ci-après également : la bailleresse ou l'intimée) a expédié un 
mémoire de réponse le 14 septembre 2015, concluant à la confirmation du 
jugement attaqué. Elle a produit trois pièces nouvelles, consistant en des courriels 
des mois de mai, juillet et août 2015 (pièces 22 à 24 bailleresse). 
 
d. Les parties ont déposé des écritures de réplique et de duplique, datées 
respectivement des 6 octobre et 29 octobre 2015. Elles ont chacune déposé une 
pièce supplémentaire (pièce 59, locataire et pièce 25, bailleresse). 
 
e. Par avis du 30 octobre 2015, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
B. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. En date du 16 novembre 1999, B______, propriétaire, et A______, locataire, 
ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un appartement de 3 
pièces situé au 2ème étage de l'immeuble sis Adresse 1______. 


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b. Le contrat a été conclu pour une durée d'une année, du 1er décembre 1999 au 
30 novembre 2000, renouvelable ensuite tacitement d'année en année. Le préavis 
de résiliation était de trois mois. 
 
c. Selon l'avis de majoration produit en première instance par l'appelante, le loyer 
annuel a été fixé à 11'340 fr. dès le 1er octobre 2012. 
 
d. Plusieurs échanges de courriers entre la représentante de la bailleresse et la 
locataire ont eu lieu entre juin 2012 et mai 2013 concernant notamment diverses 
plaintes de cette dernière en raison de nuisances sonores causées par les grilles 
métalliques devant le garage. Une réduction de loyer a également été sollicitée. 
 
Au mois de décembre 2012, les grilles métalliques ont été réparées. Par courrier 
du 29 juillet 2013, la bailleresse s'est opposée à toute réduction de loyer. 
 
e. Par courrier électronique du 29 juin 2013, une habitante du même immeuble, 
soit D______, s'est plainte auprès de la bailleresse du comportement d'A______. 
Aux termes de ce courriel, il était relevé que la locataire dérangeait la nettoyeuse, 
suivait les personnes en les filmant et salissait l'ascenseur. Ce courriel mentionne 
notamment ce qui suit : « ma voisine de palier s'amuse à faire plusieurs choses qui 
nous embêtent tous, même la femme de ménage (…) elle fait des photos à nos 
enfants par le balcon, elle enlève les grillages d'évacuation d'eau qu'il y a à l'entrée 
du parking, elle salit l'ascenseur pour ennuyer la femme de ménage, elle laisse des 
mots dans l'ascenseur pour dire que nos enfants sont trop bruyants la journée (…) 
je ne sais pas si vous pouvez faire quelque chose, mais les photos aux enfants et 
ennuyer la femme de ménage je trouve ça assez incorrect. ». 
 
f. Cette plainte a donné lieu à un rappel des devoirs et obligations de la locataire 
par la bailleresse en date du 12 juillet 2013. Le courrier adressé à l'intéressée 
mentionne notamment ce qui suit : « Nous devons vous informer que nous avons 
reçu une plainte de vos voisins selon lesquels vous ne respecteriez pas certaines 
conditions générales et règles et usages locatifs. En effet, et selon ladite plainte, 
vous suiviez des personnes munie d'une caméra, photographierez les enfants 
depuis le balcon, etc. Si ces faits s'avèrent exacts, nous vous rappelons que votre 
logement est situé dans un immeuble locatif et que pour la tranquillité de 
l'ensemble des locataires, chacun doit faire preuve d'un minimum de respect 
envers ses voisins. De plus, nous vous rappelons l'art. 36 des clauses 
complémentaires faisant partie intégrante de votre contrat de bail signé en date du 
16 novembre 1999 à savoir dans l'intérêt de l'ensemble des locataires, il est 
interdit : d'incommoder les voisins d'une manière quelconque. ». 
 
g. Par courriel des 30 juin, 11 et 27 juillet 2013, la locataire s'est plainte à son tour 
auprès de la bailleresse de bruits provenant de ses voisins du dessus, les époux 
E______. 


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h. En date du 8 août 2013 et en réaction au courrier qu'ils avaient reçu de la 
bailleresse, les époux E______ ont saisi l'occasion de se plaindre à leur tour du 
comportement d'A______ (notamment insultes, cris et coups de sonnette 
intempestifs durant la nuit). 
 
i. Par courriel du 15 août 2013, un responsable de l'entreprise chargée du 
nettoyage de l'immeuble a écrit ce qui suit à la représentante de la bailleresse : 
« Madame A______ 2ème étage, cette dame dégrade régulièrement l'entrée de 
l'immeuble 31, et hier soir elle a dégradé par des crachats le 27 et 29 et a écrasé 
des œufs sur l'interphone du 31, sans parler des insultes à l'encontre de ma 
collaboratrice. ». 
 
j. A la même date, la locataire a adressé à la bailleresse un nouveau courrier 
électronique aux termes duquel elle persistait à se plaindre de ses voisins du 
dessus. 
 
k. Par courrier recommandé du 16 août 2013, la bailleresse a envoyé à la locataire 
une mise en demeure relevant notamment ce qui suit : « Nous faisons suite à notre 
courrier du 12 juillet 2013 et vous informons avoir reçu encore une fois des 
plaintes de voisins à votre encontre selon lesquels vous ne respecteriez pas 
certaines conditions générales des règles et usages locatifs. En effet, vos voisins se 
plaignent de votre manque d'égards envers eux : insultes, cris depuis votre balcon 
(…) Par ailleurs, nous recevons des plaintes de l'entreprise de conciergerie selon 
lesquelles vous vous permettez non seulement de dégrader le travail des 
nettoyeurs mais aussi de les insulter. Cette manière de faire est inadmissible et 
nous vous invitons à cesser ces agissements à réception de la présente, faute de 
quoi nous devrons résilier votre contrat de bail à loyer avec effet immédiat, en 
vertu de l'art. 257f al. 3CO. ». 
 
l. Fin août 2013, la bailleresse a reçu une nouvelle plainte de plusieurs habitants 
de l'immeuble, lesquels se plaignaient du comportement de la locataire dans les 
termes suivants : « Nous soussignés, locataires de l'immeuble Adresse 1______, 
nous plaignons du comportement abusif de Madame A______. Nous ne tolérons 
plus ses excès de type : agressions verbales, harcèlement moral, portes qui 
claquent et la fumée de cannabis dans les parties communes, etc. ». Cette plainte 
comporte une dizaine de noms et de signatures. Etaient annexées plusieurs 
photographies de dégradations de l'immeuble, telles que traces de crachats sur des 
vitres, journaux publicitaires répandus sur le sol, salissures dans les locaux 
communs. 
 
m. Par avis de résiliation du 9 septembre 2013, la bailleresse a résilié le bail de la 
locataire pour le 31 octobre 2013. Il était exposé dans la lettre d'accompagnement 
que le congé était donné en raison des diverses plaintes reçues concernant le 


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comportement de la locataire envers ses voisins. La résiliation était fondée sur 
l'art. 257f al.3 CO. 
 
n. Le congé a été contesté en temps utile par la locataire. 
 
Dans le cadre de sa requête, la locataire a conclu à la constatation de l'inefficacité 
du congé, au déboutement de la bailleresse de toutes les conclusions et à la 
condamnation de cette dernière aux dépens. 
 
La bailleresse a conclu à la validation du congé et, sur demande 
reconventionnelle, à l'évacuation de la locataire avec exécution directe. 
 
A l'appui de sa réponse, la bailleresse a produit des pièces dont il ressort qu'entre 
le 29 octobre 2013 et le 2 avril 2014, plusieurs plaintes, notamment du nouveau 
voisin du dessus (F______), lui étaient parvenues concernant le comportement de 
la locataire (harcèlement et dégradations). 
 
o. Le Tribunal a procédé à l'audition de plusieurs témoins. Il a notamment 
recueilli les déclarations de G______. Entendue comme témoin, celle-ci a indiqué 
s'occuper du nettoyage des immeubles situés ______ depuis le 1er février 2013. 
Trois mois après le début de cette activité, elle a fait une réflexion à l'appelante au 
sujet de l'utilisation de la buanderie. Le témoin a notamment déclaré ce qui suit : 
« Suite à cela, régulièrement, alors que je nettoyais la montée des escaliers, 
Madame A______ a fait exprès de salir ce que je venais de nettoyer, par exemple 
en mettant du papier par terre et dans l'ascenseur, en faisant couler de l'eau dans 
les escaliers, en mettant du sable pour oiseaux dans l'ascenseur. Ceci 
régulièrement et je l'ai vue faire à deux reprises. Je l'ai poliment interpellée pour 
savoir pourquoi elle faisait cela car nous n'avions pas eu de problème avant si ce 
n'est notre discussion au sujet de la buanderie. Elle m'a traitée de « vieille 
sorcière » et m'a reproché de ne pas aimer les chiens. Je n'ai rien compris. Elle 
s'est mise dans tous ses états et je suis partie. Par la suite, dans la rue, Madame 
A______ m'insultait (…). ». 
 
« En août 2013, il y a eu un incident des œufs. Je m'en suis plainte à mon 
employeur et j'ai bien précisé que je n'avais pas vu l'auteur. Je pense que c'est 
Madame A______ car elle est passée en rigolant mais je ne l'ai pas vue faire. Une 
autre locataire m'a raconté avoir vu Madame A______ casser un œuf sur sa porte 
mais elle ne veut pas témoigner. (…) » Madame ______ me soumet les pièces 13 
et 14 [bailleresse]. « J'ai bien signé cette pétition. Il s'agit bien des photos que j'ai 
faites au sujet des faits relatés. ». 
 
p. Egalement entendu comme témoin, H______ a confirmé avoir signé la pétition 
de la fin août 2013 par laquelle plusieurs locataires se plaignaient du 
comportement de l'appelante. Il a déclaré confirmer la teneur de ce texte, tout en 
précisant : « Quand il y a plusieurs personnes de l'immeuble qui se plaignent, 


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notamment ma voisine du dessous d'un certain âge qui se faisait insulter, et qu'on 
voit les dégâts on ne peut que signer une telle pétition. Ce n'est pas aux locataires 
de payer les charges en plus du nettoyage, même la personne de la régie se faisait 
insulter. ». Ce témoin a également évoqué la présence de jeunes gens dans le hall 
d'entrée de l'immeuble, à certaines périodes. 
 
q. D______ a elle aussi été entendue comme témoin et a notamment déclaré : 
« On me soumet les pièces 8 et 16 (bailleresse). Il s'agit effectivement d'emails 
que j'ai envoyés à la régie. C'est la femme de ménage qui m'a parlé de ces 
incidents. Elle n'est pas venue me voir directement, mais je l'ai croisée et elle m'a 
raconté ce qu'elle vivait à savoir que Madame A______ l'insultait, l'aurait 
enregistrée et quand elle revenait le lendemain tout son travail était saccagé. J'ai 
vu les dégâts mais je n'ai pas vu Madame A______ à l'œuvre. Il m'est arrivé de 
descendre alors que tout était propre dans l'immeuble, de voir Madame A______ 
dans le hall puis de remonter quelques minutes plus tard, car j'avais oublié 
quelque chose, et de constater que des papiers publicitaires avaient été éparpillés 
dans le hall. Cela est arrivé à deux reprises, sauf erreur. Il y a eu plein de petits 
soucis, mais je n'ai jamais vu Madame A______ à l'œuvre de sorte que je ne peux 
pas dire que c'est elle. Je ne l'ai jamais vue non plus sortir des papiers de sa boîte à 
lettres. ». 
 
r. Le témoignage de I______ contient notamment les éléments suivants : « on me 
soumet la pièce 13 (bailleresse). Je confirme avoir signé cette pétition. J'ai signé 
cette pétition car il y a tout le temps des claquements de portes et de mauvaises 
odeurs. Je suis tout en haut de l'immeuble donc je n'ai jamais vu la personne en 
question. En parlant avec des voisins, toutefois, je leur ai demandé s'ils savaient 
d'où provenaient ces nuisances, et ils m'ont dit qu'il s'agissait de Madame 
A______. Certains voisins l'ont vue faire de leurs propres yeux mais je dois dire 
que je ne l'ai moi-même jamais vue. (…) Les nuisances, surtout la saleté au niveau 
de l'immeuble, sont apparues depuis qu'il y a la nouvelle nettoyeuse. Je précise 
qu'il s'agit de saleté extraordinaire et non pas juste un mauvais entretien. Par 
exemple, une fois alors que j'étais descendue prendre mon courrier et que la 
nettoyeuse venait de partir j'ai vu Madame A______ prendre l'ascenseur et quand 
j'ai à mon tour pris l'ascenseur il y avait des journaux éparpillés avec du sable. 
Quand j'avais pris l'ascenseur pour descendre il était encore propre. Il s'agissait de 
sable assez fin. (…) Je rappelle que je n'ai jamais vu Madame A______ 
directement à l'œuvre mais quand il y a une vingtaine de personnes qui se 
plaignent d'elle, je me dis qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Je l'ai vue une fois 
derrière la nettoyeuse avec le téléphone. ». 
 
s. Le témoin E______ a déclaré avoir habité l'immeuble en cause jusqu'en octobre 
2013, au 3ème étage. Il a confirmé avoir eu des problèmes de voisinage avec 
Madame A______ en raison du bruit qui dérangeait cette dernière. Il a ajouté : 
« J'ai écrit à la régie et j'ai fait des photos de son balcon, et des post-it et j'ai 


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également appelé la police. C'est mon épouse qui s'est rendue à la police avec la 
concierge. (…) J'ai pu constater des salissures inhabituelles dans l'immeuble, par 
exemple des crachats, mais je n'ai pas vu Madame A______ le faire de mes 
propres yeux raison pour laquelle la concierge a accompagné mon épouse à la 
police car elle-même l'avait vue faire en direct ». Il a confirmé être l'auteur du 
courrier du 8 août 2013 adressé à la bailleresse et a précisé que la plainte de la fin 
août 2013, comportant les signatures d'une dizaine de personnes, avait été rédigée 
par son épouse. 
 
t. Entendu comme témoin, J______ a lui aussi confirmé avoir signé le texte 
adressé à la bailleresse à la fin août 2013. Il en a confirmé la teneur et a précisé ce 
qui suit : « Je vis au Adresse 1______ au rez-de-chaussée depuis 10 ans environ. 
Je connais Madame A______ en tant que voisine. J'ai déjà eu à me plaindre de son 
comportement. Je précise qu'elle a un comportement très désagréable. Il y a 
souvent des claquements de porte très violents et des énervements. Elle perd le 
contrôle d'elle-même je ne sais pas si c'est dû à une maladie. Je ne l'ai jamais vue 
faire personnellement mais je sais que ça vient de chez elle. En ce qui me 
concerne j'ai pu constater ces problèmes surtout durant la journée. ». 
 
u. Le Tribunal a également procédé à l'audition de K______, en tant que témoin, 
qui a déclaré habiter au Adresse 1______ depuis 1999 au 4ème étage. Elle a 
confirmé avoir déjà eu à se plaindre du comportement de Madame A______, et 
avoir signé le courrier adressé à la fin août 2013 à la représentante de la 
bailleresse. 
 
v. Plusieurs témoins ont relevé la présence, pendant une certaine période, d'un 
jeune homme d'environ 18 ans qui dormait dans la cage d'escaliers et qui y laissait 
des déchets. Cette présence a duré entre un et deux mois (cf. témoins L______ et 
M______ et N______). 
 
w. Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal a retenu que l'appelante était bien 
l'auteur des dégradations des parties communes de l'immeuble qui lui étaient 
reprochées. Il en était de même des émanations de cannabis, du comportement 
irrespectueux et insultant de l'intéressée, ainsi que des prises de vues. Ces 
éléments ont été considérés comme suffisants pour remplir les conditions 
d'application de l'art. 257f al. 3 CO, de sorte que le congé a été confirmé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 


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Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 
l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (SJ 1997 p. 493 consid. 1). La 
détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la procédure 
devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ in : Procédure civile suisse, Les grands 
thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; SPÜHLER BSK ZPO, 
2ème éd., 2013, n. 9 ad art. 308 CPC). 
 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur 
litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 
subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a 
effectivement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 
articles 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la 
période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est 
prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (cf. notamment ATF 137 III 389 consid. 1.1). 
 
En l'espèce, il résulte des pièces produites en première instance que le loyer hors 
charge s'élève à 11'340 fr. par an, de sorte que la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. L'appel est recevable sous cet angle. 
 
1.2 Le jugement attaqué a été communiqué par plis du 22 juin 2015 adressés aux 
parties. Le délai d'appel est demeuré suspendu pendant les féries d'été, soit du 
15 juillet au 15 août 2014 inclus (art. 145 al. 1 CPC). Déposé le 23 juillet 2015, 
l'appel a dès lors été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416). En particulier, l'instance 
supérieure est habilitée à revoir les faits sans restriction, ce qui découle de la 
nature ordinaire de la voie de l'appel en vertu de laquelle le litige se continue pour 
ainsi dire devant l'autorité d'appel. Cette dernière n'est nullement liée par 
l'appréciation des faits à laquelle s'est livré le juge de première instance, sous 
réserve de ce que lui impose la maxime des débats lorsqu'elle s'applique 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, n. 6 ad art. 310 CPC). 
 
1.4 Selon l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire du jugement attaqué. Dès lors, l'effet suspensif est 
automatiquement attaché au dépôt du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
statuer à ce sujet. Compte tenu de cet effet suspensif, l'exécution de l'évacuation 
de l'appartement en cause ne peut pas intervenir, jusqu'à droit jugé dans la 
présente cause. 
 
1.5 Selon l'art. 317 al 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 
ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 


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partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux 
conditions sont cumulatives (JEANDIN, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC). D'une 
manière générale, la preuve a pour objet des faits pertinents et contestés 
(art. 150 al. 1 CPC). Les titres admissibles sont des documents, tels que des écrits, 
propres à prouver des faits pertinents (art. 177 CPC). 
 
L'appelante produit avec son mémoire d'appel des réservations de vols et d'hôtels, 
datant de mai à septembre 2013. Il s'agit donc de pièces qui auraient pu être 
produites pendant la procédure de première instance, l'appelante n'expliquant pas 
pour quels motifs elle aurait été empêchée de le faire. Elles sont dès lors 
irrecevables. 
 
Pour le surplus, les autres pièces nouvelles produites par l'appelante portent sur 
des faits survenus en 2015, soit largement après la période pertinente pour 
apprécier le bien-fondé du congé litigieux. Bien que recevables sous l'angle de 
l'art. 317 al .1 CPC, leur pertinence fait défaut. En effet, il faut se replacer au 
moment où la résiliation a été donnée pour juger de sa validité (cf. notamment 
arrêt du Tribunal fédéral 4C_270/2001 du 26 novembre 2001). 
 
Il en est de même des pièces produites par l'intimée, qui consistent toutes en des 
correspondances, postales ou électroniques, qui lui ont été adressées en 2015 par 
certains habitants de l'immeuble, en relation avec des événements survenus 
pendant la même année. Ils sont également sans pertinence et doivent dès lors être 
écartés de la procédure, en application des art. 150 al. 1 et 177 CPC. 
 
1.6 L'appelante prend des conclusions tendant à l'audition de C______. Selon elle, 
cette personne aurait assisté à un épisode impliquant G______ et K______, qui 
s'est déroulé le 13 juillet 2015. 
 
Il a déjà été vu ci-dessus que toute forme de preuve doit avoir pour objet des faits 
pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
 
A nouveau, dans la mesure où l'événement visé par l'offre de preuve a eu lieu 
presque deux ans après la date de la résiliation litigieuse, il est sans pertinence 
pour statuer sur le bien-fondé des motifs invoqués par l'intimée dans le cadre du 
congé. Il ne se justifie dès lors pas de procéder à l'audition du témoin sollicité par 
l'appelante. 
2. 
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, l'appelante se plaint d'une 
constatation inexacte des faits. En effet, elle conteste être l'auteur de certaines 
dégradations des parties communes de l'immeuble, telles que souillures, crachats 
ou papiers éparpillés. 


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Selon elle, les témoignages réunis en première instance seraient sans force 
probante, compte tenu du différend l'ayant opposé à G______, chargée du 
nettoyage de l'immeuble, concernant la qualité du travail de cette dernière. 
 
Les premiers juges n'auraient pas tenu compte de la présence, pendant quelques 
semaines, d'un squatter dans l'entrée de l'immeuble, de même que du 
comportement de certains jeunes gens, présents dans les parties communes de 
l'immeuble. Selon l'appelante, le Tribunal aurait également dû tenir compte du 
contexte dans lequel les mises en demeure de la bailleresse lui ont été adressées, à 
savoir des réclamations qu'elle-même a formulées auprès de l'intimée, ce qui 
constituerait le véritable motif du congé. 
 
2.1 Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a 
retenus. (ATF 138 II 374 consid. 4.3.1). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a forgé sa conviction sur les pièces produites ainsi que 
sur les témoignages entendus. Le dossier de première instance contient ainsi 
plusieurs courriers postaux ou électroniques, envoyés en juillet et août 2013, par 
lesquels différentes personnes se plaignent du comportement de l'appelante. Les 
voisins habitant le logement du dessus ont signalé les insultes et les cris en 
précisant que l'appelante en était l'auteur. Quelques jours plus tard, un 
représentant de l'entreprise de nettoyage a également mentionné que l'appelante 
proférait des insultes à l'encontre de la concierge, et qu'elle dégradait la propreté 
de l'immeuble par des crachats et des œufs écrasés. A la fin août 2013, plusieurs 
habitants de l'immeuble se sont plaints, par écrit, du comportement de l'appelante 
envers le voisinage, mentionnant des agressions verbales, une forme de 
harcèlement et un comportement qualifié d'abusif. Le contenu de la pétition 
établie à la fin août 2013 a été confirmé par des personnes qui l'avaient signée et 
qui ont été entendues comme témoins par le Tribunal. Tel est notamment le cas de 
H______, de D______ et de I______. Même si ces personnes n'ont pas vu 
l'appelante au moment où elle agissait, elles ont indiqué avoir constaté par elles-
mêmes que des déprédations avaient été perpétrées et observé la présence de 
l'intéressée juste avant ou juste après leur commission. 
 
G______, chargée du nettoyage des parties communes du bâtiment pendant la 
période pertinente, a elle aussi confirmé avoir constaté que l'appelante salissait 
intentionnellement le hall d'entrée, l'ascenseur ou les escaliers. Elle a également 
relaté les insultes dont elle avait fait l'objet, dans la rue. Ce témoin a pris des 
photographies de dégradations commises, également produites au dossier. 
 
Les premiers juges n'ont pas ignoré la présence de jeunes dans le hall d'entrée du 
bâtiment, puisque celle-ci est mentionnée dans les déclarations de certains 
témoins, en partie reprises dans le jugement lui-même. Ainsi, le témoin H______ 


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a notamment évoqué la présence de jeunes, précisant qu'il avait d'abord pensé 
qu'ils étaient à l'origine des souillures constatées. Par ailleurs, le squatter qui 
dormait dans la cage d'escaliers pendant une certaine période est également 
mentionné dans les dires du témoin L______ et du témoin M______, notamment. 
Dans sa relation des faits, le Tribunal n'a pas davantage omis les échanges de 
courriers ayant précédé la mise en demeure du 16 août 2013, précisant que 
l'appelante avait adressé plusieurs plaintes à l'intimée, dès juin 2012 au sujet de 
nuisances sonores causées par les grilles métalliques devant le garage et de 
problèmes de chauffage. 
 
Considéré globalement, l'ensemble de ces éléments sont suffisants pour retenir 
que l'appelante est bel et bien l'auteure des agissements décrits notamment dans le 
courrier électronique envoyé le 29 juin 2013 par une habitante de l'immeuble, puis 
dans le courriel du 15 août 2013 rédigé par un collaborateur de l'entreprise de 
nettoyage, ainsi que dans la plainte collective signée à la fin août 2013 par 
plusieurs locataires de l'immeuble. Il est possible que certains témoins, tel que 
G______, aient été animés par une forme de ressentiment à l'encontre de 
l'appelante. Toutefois, cela ne réduit pas à néant la force de conviction de ses 
déclarations. Celles-ci ont en effet été formulées sous serment, devant le Tribunal 
des baux et loyers, et plusieurs mois après que les faits pertinents se soient 
déroulés. Les propos de ce témoin sont, de plus, étayés par les dires de plusieurs 
autres témoins, comme cela a été rappelé ci-dessus. Certaines pièces produites 
confirment également la réalité des dégradations litigieuses. 
 
Dans ces conditions, le grief de constatation inexacte des faits pertinents apparaît 
comme infondé et doit être rejeté. C'est dès lors sur l'état de faits tel qu'il a été 
retenu par le Tribunal dans le jugement attaqué qu'il convient d'examiner la suite 
de l'appel. 
3. 
L'appelante critique l'application de l'art. 257f al. 3 CO. Elle relève avoir reçu de 
l'intimée deux avertissements écrits, dont aucun ne contenait le reproche de 
dégager des odeurs de cannabis, ou d'émettre des nuisances sonores. Les premiers 
juges ne pouvaient donc se fonder sur des émanations sonores ou olfactives pour 
retenir que les conditions prescrites par l'art. 257 f al. 3 CO étaient remplies. Le 
Tribunal ne pouvait pas davantage tenir compte des plaintes reçues par l'intimée, 
postérieurement à la notification de la résiliation litigieuse, pour statuer sur le 
bien-fondé de celle-ci. 
 
3.1 Selon l'art. 257f CO, le locataire est tenu d'user de la chose avec le soin 
nécessaire (al. 1). S'il s'agit d'un immeuble, il est tenu d'avoir, pour les personnes 
habitant la maison et les voisins, les égards qui leur sont dus (al. 2). Lorsque le 
maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur ou les personnes 
habitant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite du 
bailleur, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards 


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envers les voisins, le bailleur, s'agissant ici d'un bail d'habitation, peut résilier le 
contrat moyennant un délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un 
mois (al. 3). 
 
La résiliation prévue à l'art. 257f CO suppose ainsi la réalisation de plusieurs 
conditions cumulatives : 
 
 - 
une violation du devoir de diligence incombant au locataire; 
 
 - 
un avertissement écrit du bailleur; 
 
 - 
la persistance du locataire à ne pas respecter son devoir en relation avec 
 
le manquement évoqué par le bailleur dans sa protestation; 
 
 - 
le caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur; 
 
 - 
le respect d'un préavis de trente jours pour la fin d'un mois (arrêt du 
 
Tribunal fédéral 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 4.1, in SJ 2012 I 
 
p. 443). 
 
Les excès de bruit et l'irrespect des règles d'utilisation des parties communes 
constituent, en cas de persistance malgré un avertissement, des motifs typiques de 
congé pour manque d'égards envers les voisins (ATF 136 III 65 consid. 2.5 p. 72 
et l'arrêt cité). Peu importe d'ailleurs que les excès de bruit soient dus au locataire 
lui-même ou à des personnes qui occupent son appartement (arrêt 4A_87/2012 
déjà cité, consid. 4.1). Il est également sans pertinence que les excès de bruit 
soient dus à des troubles psychiques dont souffre le locataire et qu'il ne peut pas 
maîtriser (arrêt 4A_263/2011 du 20 septembre 2011, consid. 3.4 résumé in 
JdT 2012 II 110). La résiliation, en application de l'art. 257f CO, exige que les 
perturbations se poursuivent malgré la mise en demeure et qu'elles atteignent un 
degré de gravité qui rend insupportable la continuation du contrat (arrêt 
4C.331/2004 du 17 mars 2005 consid. 1.1.4). Pour qu'apparaisse le caractère 
insupportable des nuisances, il faut que le bailleur réagisse avec une certaine 
célérité face à leur continuation. Il a cependant été jugé qu'un délai d'un peu plus 
de huit mois à compter de l'avertissement n'était pas excessif (arrêt 4A_87/2012 
du 10 avril 2012 déjà cité, consid. 5.3). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, l'intimée a adressé deux courriers à l'appelante lui 
rappelant ses devoirs et obligations, notamment à l'égard de ses voisins. Il lui a 
notamment été rappelé l'interdiction d'incommoder son voisinage d'une manière 
quelconque, par exemple par des insultes ou des cris. Il était également mentionné 
le comportement de l'appelante à l'encontre de la concierge, dont le travail de 
nettoyage avait été souillé et dégradé, et qui avait elle-même subi des insultes. 


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A la fin août 2013, une nouvelle plainte de plusieurs habitants de l'immeuble était 
adressée à la représentante de l'intimée, relevant le « comportement abusif » de 
l'appelante. Les intéressés mentionnaient notamment des agressions verbales, du 
harcèlement, ainsi que des salissures volontaires après le passage de l'entreprise de 
nettoyage. Dans la mesure où ces agissements ont eu lieu après l'envoi des mises 
en demeure des 12 juillet 2013 et 16 août 2013, ils rentrent dans le cadre des 
manquements explicitement reprochés à l'appelante et peuvent par conséquent 
fonder une résiliation pour manque d'égards envers les voisins. 
 
Il devient dès lors sans pertinence d'examiner si des émanations sonores ou 
olfactives, provenant du logement de l'appelante, étaient en l'espèce à même de 
motiver également la résiliation litigieuse. 
 
C'est à juste titre que l'appelante soutient que le Tribunal ne peut pas tenir compte, 
pour statuer sur le bien-fondé de la résiliation litigieuse, des plaintes formulées 
par le voisinage après la notification du congé. Toutefois, le jugement attaqué ne 
prend pas en considération, lors de l'examen du motif de la résiliation, des 
événements postérieurs au 9 septembre 2013. Comme cela a déjà été relevé plus 
haut, l'établissement des faits permet de retenir que l'appelante a persisté dans ses 
agissements inadéquats et irrespectueux, en dépit des mises en demeure qui lui 
avaient été adressées en juillet et août 2013. Les plaintes reçues par l'intimée en 
octobre 2013 et avril 2014 sont certes mentionnées dans les considérants du 
jugement, mais sans que cela n'ait influé sur la reconnaissance du bien-fondé du 
congé. 
 
En toutes hypothèses, et au vu de l'ensemble des éléments réunis au dossier, la 
Cour constate à son tour que l'intéressée a répété, postérieurement aux mises en 
demeure des 12 juillet 2013 et 16 août 2013, et jusqu'au début septembre 2013, 
certains des agissements qui lui étaient reprochés. 
 
Les conditions d'application de l'art. 257 f al. 3 CO étant remplies, le congé du 
9 septembre 2013 doit être déclaré efficace. Le jugement sera dès lors confirmé. 
4. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 juillet 2015 par A______ contre le jugement 
JTBL/762/2015 rendu le 18 juin 2016 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/21392/2013-6-OSB. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Messieurs Alain MAUNOIR et Serge PATEK, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. 
cf. consid. 1.2.