ge_gerichte · ATAS/61/2022 · 2022-01-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Michael RUDERMANN, Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
 
A/2701/2020 
ATAS/61/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2022 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1956 (ci-après l’assuré ou le recourant), a 
travaillé en tant que maçon depuis 2009 au sein de son entreprise B______, dont il 
est à la fois employé et associé gérant. Il était assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels par le biais de son entreprise auprès de la 
SUVA. 
2. Par déclaration de sinistre du 9 août 2016, l’employeur a annoncé un événement 
survenu le 3 août 2016 ; un panneau de coffrage a basculé sur les jambes et la 
hanche de l’assuré qui s’est retrouvé coincé. Un arrêt de travail à 100% a été 
prescrit dès le 4 août 2016 par le Docteur C______, du Centre médical I______, 
confirmé par la Docteure D______, FMH médecine interne générale. Cette 
dernière, dans son rapport médical du 8 décembre 2016, a diagnostiqué une 
déchirure du ménisque externe du genou gauche et une gonalgie persistante. Le Dr 
D______, de l’Hôpital J______, Sport Medicine, se fondant sur l’IRM du 14 
octobre 2016, et le rapport du E______, a diagnostiqué une déchirure de grade III 
du ménisque externe du genou gauche et une déchirure de grade II de la partie 
proximale du ligament collatéral interne gauche. L’incapacité de travail était de 
100% dans l’activité de maçon, une reprise n’était pas envisageable et une nouvelle 
évaluation sera nécessaire si le patient n’a pas pu reprendre son activité 
professionnelle à 6 mois du traumatisme, soit en février 2017 (rapport du 30 
novembre 2016). 
3. LA SUVA a pris en charge le cas et versé des indemnités journalières de 
CHF 118.40 fondées sur un salaire annuel de CHF 54'000.-, dès le 6 août 2016. 
4. L’assuré a bénéficié d’un traitement conservateur, jugé plus approprié selon le 
rapport établi le 27 avril 2017 par le Dr F______, de l’Hôpital J______, avec une 
reprise de travail partielle. La Dre D______ a pour sa part, continué d’attester une 
incapacité de travail de 100%. Dans un rapport du 4 mai 2017, le Dr F______ a 
informé la SUVA qu’il corrigeait son appréciation, car malgré l’arrêt de travail, 
l’assuré aurait tenté de reprendre à temps partiel son travail habituel mais il était 
incapable de travailler comme maçon en raison du port de charges et du fait de 
devoir monter sur des échafaudages où une fonction articulaire normale est 
indispensable. Il lui est ainsi impossible de reprendre son activité professionnelle. 
5. Le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Dr G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, estimait qu’une reprise de travail à 40% 
dans l’activité habituelle était possible dès le 21 mars 2017 et qu’une 
méniscectomie était exigible. La décision de la SUVA du 11 août 2017 informant 
l’assuré qu’une méniscectomie était une mesure médicale raisonnablement exigible 
car elle permettrait de réduire son incapacité de travail a été finalement annulée, 
suite à l’opposition de l’assuré et aux avis contraires des Drs F______, H______ et 
D______. 


 
 
 
 
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6. Un examen final a été effectué par le Dr G______, médecin d’arrondissement, le 8 
février 2018 : dès lors que l’assuré refuse une intervention chirurgicale, deux ans 
après l’accident, le cas est stabilisé. Le médecin a considéré que dans une activité 
professionnelle réalisée à sa guise en position assise ou debout, avec un port 
occasionnel de charges jusqu’à 15 kg, sans nécessité de déplacements répétés dans 
des escaliers ou sur des terrains accidentés sans limitation au niveau des membres 
supérieurs, l’activité professionnelle pouvait être réalisée la journée entière, sans 
baisse de rendement. 
7. La SUVA a mis fin aux soins médicaux au 27 mars 2018 et accordé à l’assuré, par 
décision du même jour, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5%, soit 
CHF 7'310.- 
8. L’assuré a été mis au bénéfice, par l’assurance-invalidité, d’un réentrainement au 
travail de juillet 2017 à fin octobre 2019. Au terme des mesures de réadaptation, 
l’AI, par décision du 28 novembre 2019, a retenu un degré d’invalidité de 50% dans 
son entreprise et octroyé à l’assuré une demi-rente d’invalidité dès le 
 1er novembre 2019. 
9. Par décision du 16 avril 2020, la SUVA a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à 
l’assuré, motif pris que dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles, sa capacité de travail était totale et qu’il pourrait réaliser un gain de 
CHF 60'969.-, selon les chiffres de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS), catégorie 1, homme, compte tenu d’un abattement de 10%. Comparé au gain 
de CHF 60'000.- réalisé avant l’accident, l’assuré ne subit pas de perte économique. 
10. L’assuré a formé opposition contre décision, contestant la capacité de travail 
retenue par la SUVA. Il se réfère à la décision de l’Office AI et à l’avis des 
médecins qui ont retenu une capacité de travail résiduelle de 50% dans son 
entreprise. 
11. Par décision du 6 juillet 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. Pour ce 
qui concerne la capacité de travail, elle se réfère à l’exigibilité retenue par le 
médecin d’arrondissement et non à la capacité de travail retenue par l’AI, car en 
matière d’assurance-accidents, le Tribunal fédéral a jugé qu’un changement 
d’activité est exigible à 63 ans. En l’espèce, au terme des indemnités journalières, 
l’assuré avait 62 ans. Le revenu d’invalide retenu est celui résultant des ESS 2018, 
Table 1, profil 1, avec un horaire hebdomadaire de 41,7 heures, soit 
CHF 67'766,67. Compte tenu d’un abattement de 10% pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles, le gain théorique exigible est de CHF 60'990.-, de sorte 
que l’assuré ne subit pas de perte de gain. 
12. L’assuré, représenté par son mandataire, a interjeté recours le 7 septembre 2020. Il 
se réfère en substance à la décision de l’assurance-invalidité, qui a estimé qu’il 
présentait de plus grandes chances de réintégrer son activité habituelle plutôt que de 
changer de profession et occuper un poste plus adapté. Il fait valoir qu’il a toujours 
travaillé en tant que maçon avant de se mettre à son compte en 2002 et de créer son 


 
 
 
 
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entreprise. Il conteste le salaire sans invalidité de CHF 60'000.- retenu par la SUVA 
ainsi que l’abattement de 10% sur le gain théorique exigible, estimant qu’un 
abattement de 20% doit être opéré. Il conclut à l’annulation de la décision et à 
l’octroi d’une rente d’invalidité. 
13. Par réponse du 24 septembre 2020, la SUVA (ci-après l’intimée) conclut au rejet du 
recours. Concernant l’abattement, l’intimée relève que le recourant présente des 
limitations fonctionnelles uniquement en raison de son atteinte du genou, que l’effet 
pénalisant de son âge au moment de l’examen du droit à la rente (63 ans) n’est pas 
réalisé pour les activités ne requérant pas de formation et que, le cas échéant, cet 
effet serait compensé par son expérience professionnelle. Quant au gain sans 
invalidité, l’intimée s’est fondée sur les indications de l’associé du recourant, selon 
lesquelles un associé avec un âge moyen entre 40-45 ans percevrait le même 
salaire, à savoir CHF 60'000.- par an. L’intimée rejette encore les allégués du 
recourant selon lesquels ce salaire ne respecterait pas la convention collective de 
travail du gros œuvre (CHF 6'240.- x 13), car il ne dispose d’aucune formation 
professionnelle sanctionnée par un certificat, n’occupe aucun employé et limite son 
activité à la maçonnerie uniquement, les tâches administratives étant confiées à une 
fiduciaire et l’établissement des devis à une tierce personne. En tant qu’indépendant 
et salarié de sa société, le recourant s’est satisfait d’un salaire plus modeste que 
celui auquel il aurait pu prétendre. Dans le cas particulier, c’est le salaire réalisé qui 
est déterminant. 
14. Dans sa réplique du 13 novembre 2020, le recourant rappelle qu’il était âgé de 
63 ans lors de l’examen du droit à la rente, soit à deux ans de la retraite. Le fait de 
n’avoir eu qu’un seul employeur avant la création de son entreprise constitue une 
entrave à l’embauche dont il convient de tenir compte dans l’abattement. Il conteste 
le salaire sans invalidité retenu par l’intimée sur la base d’un entretien téléphonique 
avec son associé, doute que son associé ait pu donner des informations telles que 
celles retenues. De plus, il rappelle qu’il est salarié de sa société et qu’il s’agit 
d’évaluer le salaire qu’aurait obtenu une personne âgée de 40 - 45 ans occupant le 
même poste que lui et non pas son salaire. 
15. Par duplique du 9 décembre 2020, l’intimée persiste dans ses conclusions tendant 
au rejet du recours, considérant avoir fait une application correcte dans l’évaluation 
du salaire sans invalidité du recourant, sur la base de la situation concrète. 
16. Interpellé par la chambre de céans, le recourant a indiqué par courrier du 
28 octobre 2021 qu’il ne se versait que le montant de son salaire et ses vacances et 
ne se versait aucune part du bénéfice net de l’entreprise. 
17. A la requête de la chambre de céans, l’intimée a communiqué en date du 
9 novembre 2021 l’extrait du rassemblement des comptes individuels du recourant. 
18. Invitées à se déterminer sur les pièces produites, les parties n’ont pas déposé 
d’observations complémentaires. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
6. Le lige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur le 
calcul du degré d’invalidité. 
7. Selon l’art 6 al.1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de 
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme 
(art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA). 
8. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 


 
 
 
 
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n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
 b. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et 
évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement 
amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire 
d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1). 
9. a. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 


 
 
 
 
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10. b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). Pour établir le salaire 
réalisé en dernier lieu et son évolution subséquente, on se fondera en premier lieu 
sur les renseignements fournis par l'employeur (arrêt 8C_443/2018 du 30 janvier 
2019 consid. 2.1; THOMAS FLÜCKIGER, Basler Kommentar UVG, 2019, n° 21 
ad art. 18 LAA). Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt 8C_443/2018 du 30 janvier 2019 consid. 2.1; 
FLÜCKIGER, loc. cit.; cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 
2019 consid. 3.2.2; 8C_9/2009 du 10 novembre 2009, in SVR 2010 IV n° 26 
p. 79). 
c. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 
297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
d. Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 
3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se 
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui 
ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser 
en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et 
non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au 
moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). A cet égard, l’ESS 2018 
a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé que le 
tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 
15 avril 2016. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc ; voir aussi ATF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021), étant toutefois 
précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte la question de savoir si, dans le 
domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère de l’âge constitue un critère 
d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de gain doit être prise en 
compte uniquement dans le cadre de la réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 
de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 
RS 832.202; cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 
3.3.4.2. et 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.2 et les références 
citées). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 


 
 
 
 
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sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
e. Il y a lieu de rappeler que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité n'a 
pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3); 
de même, l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de 
l'assurance-accidents au sens de l'ATF 126 V 288 (ATF 133 V 549; arrêt 
8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 8.2). 
11. a. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’en raison de ses atteintes à la santé, le 
recourant ne peut plus exercer son métier de maçon à temps plein, mais tout au plus 
à 50%. En revanche, lors de son examen final du 9 février 2018, le 
Dr G______, médecin d’arrondissement de l’intimée, a estimé que dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles réalisée à sa guise en position assise ou 
debout, avec un port occasionnel de charge jusqu’à 15 kg, sans nécessité de 
déplacements répétés dans des escaliers ou sur des terrains accidentés et sans 
limitation au niveau des membres supérieurs, sa capacité de travail est totale, sans 
baisse de rendement. 
Le recourant conteste ce point de vue et soutient qu’il convient de se référer à la 
décision de l’assurance-invalidité, qui a retenu une capacité de travail de 50% dans 
son entreprise, pour tenir compte de son parcours, de son statut dans l’entreprise, de 
son âge (presque 63 ans) et du fait qu’il est illusoire de penser que des mesures 
professionnelles seraient de nature à réduire le dommage. L’assurance-invalidité a 
ainsi retenu un degré d’invalidité de 50% et lui a octroyé une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er novembre 2019, date de la fin des mesures de reclassement. 
En l'occurrence, le recourant n'a produit aucun document médical susceptible de 
remettre en causes l'appréciation du médecin de la SUVA. 
b. Préalablement, la chambre de céans rappelle que l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents. Par 
conséquent, l’intimée est en droit de fixer le degré d’invalidité de façon autonome. 
c. S’agissant des limitations fonctionnelles dues à la lésion méniscale externe du 
genou gauche résultant de l’accident, la chambre de céans considère que l’avis 
circonstancié du Dr G______ dans son examen final, fondé sur l’ensemble du 
dossier, est convaincant. A l’examen clinique, le médecin a constaté que l’extension 
complète était obtenue le jour de l’examen final. L’assuré était toujours en 
incapacité de travail à 50% et excluait le fait de pouvoir reprendre une activité 
professionnelle à 100% dans son activité de maçon. Mais dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles décrites ci-dessus, la capacité de travail est totale, 
sans baisse de rendement 
La chambre de céans n’a pas de raison de s’écarter de l’appréciation du 
Dr G______ quant à la capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité 
adaptée. 


 
 
 
 
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12. Le recourant conteste le revenu sans invalidité annuel de CHF 60'000.- retenu par 
l’intimée sur la base des renseignements fournis par l’associé le 7 février 2020. 
Selon les fiches de salaire produites, le salaire mensuel du recourant s’élevait en 
2015 et 2016 à CHF 4'500.-, douze fois par an., soit CHF 54'000.- par année. 
Le rassemblement des comptes individuels du recourant montre des revenus 
annuels réalisés dans l’entreprise de CHF 38'200.- en 2010, 48'000.- en 2011, 
43'000.- en 2012, 50'500.- en 2013, 49'900.- en 2014, 54’000.- en 2015 et 2016. Le 
recourant a déclaré qu’il ne s’attribuait pas de part du bénéfice de la société, de 
sorte qu’aucun montant ne peut être retenu à ce titre. 
Le recourant soutient qu’il conviendrait de tenir compte du salaire minimum 
résultant de la convention collective du travail du gros œuvre, soit pour un ouvrier 
qualifié CHF 6'240.-, 13 fois par an. 
Tel n’est pas l’avis de la chambre de céans. Le recourant perd de vue qu’il convient 
de déterminer le salaire sans invalidité de façon concrète. Or, force est de constater 
qu’il s’est contenté d’un salaire d’environ CHF 4'500.- par mois dans son entreprise 
depuis des années ; il y a lieu de présumer qu’il aurait continué à percevoir un 
salaire plus ou moins équivalent sans l’accident. 
C’est à juste titre que l’intimée a fixé le revenu sans invalidité à CHF 60'000.-, tel 
qu’indiqué par l’associé du recourant. 
13. a. Concernant le revenu d’invalide, l’intimée s’est référée aux données statistiques 
provenant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018, ce à juste 
titre, puisqu’elles ont été publiées le 2 avril 2020, soit avant la décision querellée. 
Selon la Table 1, profil 1, la valeur moyenne de la rémunération pour les hommes 
chargés de taches physiques ou manuelles simples était de CHF 67'766.67, compte 
tenu d’un horaire hebdomadaire déterminant de 41.7 heures (CHF 5'417.- : 40 h x 
41.7 h x 12 mois). L’intimée a opéré un abattement de 10% pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles et fixé le revenu sans invalidité à CHF 60'990.-. 
b. Le recourant considère qu’une réduction de 20% au moins sur le salaire 
statistique se justifie, compte tenu de son âge, de sa nationalité portugaise avec 
permis C, du fait qu’il a toujours travaillé comme maçon et n’a connu qu’un seul 
employeur avant de se mettre à son compte. 
En l’espèce, la chambre de céans considère que la nationalité du recourant n’est pas 
un facteur à prendre en compte en tant que facteur de réduction, dès lors qu’il est au 
bénéfice d’un permis C, ce qui ne l’entrave en rien sur le marché du travail. Quant à 
son âge, 62 ans au terme du paiement de l’indemnité journalière, l’intimée a rappelé 
que selon la jurisprudence, l’âge d’un assuré ne constituait pas en soi un facteur de 
réduction du salaire statistique. Or, l’hypothétique effet pénalisant de l’âge n’a pas 
d’influence négative sur le salaire de personnes en charge de postes ne requérant 
pas de formation, comme c’est le cas en l’espèce. 


 
 
 
 
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En effet, les limitations fonctionnelles que présentent le recourant n’ont pas 
d’incidence sur les activités simples et légères qui restent exigibles de sa part, étant 
précisé qu’il existe, sur le marché du travail, un éventail suffisamment large 
d’activités simples et légères ne nécessitant aucune formation particulière et dont 
un certain nombre sont adaptées à ses limitations fonctionnelles. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la réduction de 10% effectuée 
par l’intimée sur le salaire statistique tient largement compte des limitations 
fonctionnelles du recourant. Par conséquent, la chambre de céans ne saurait s’en 
écarter. 
Enfin, si un changement d’activité est exigible à 63 ans selon la jurisprudence, la 
chambre de céans relève qu’une réorganisation dans l’entreprise du recourant n’est 
pas exclue. Ainsi, il peut continuer à travailler à 50% comme maçon et l’autre 
partie du temps s’occuper de diverses tâches, telles que l’établissement des devis, 
des factures, du démarchage de clients, etc. 
14. En conclusion, il ne résulte aucune perte de gain de la comparaison des revenus de 
valide (CHF 60'000.-) et d’invalide (CHF 60’990.-), de sorte que l’intimée a nié le 
droit à une rente d’invalidité à juste titre. 
15. Mal fondé, le recours est rejeté. 
16. La procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marguerite MFEGUE 
AYMON 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le