ge_gerichte · ACJC/808/2024 · 2024-05-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15707/2023 
ACJC/808/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 JUIN 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mai 2024, représentée par 
Me Robert HENSLER, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, case 
postale, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me Isabelle 
PONCET, avocate, Pirker & Partners, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/15707/2023 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 24 mai 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué à A______ 
la garde sur l’enfant C______, née le ______ 2020 à Genève (chiffre 3 du dispositif), 
réservé à B______ un droit de visite sur l'enfant C______ devant s’exercer, à défaut 
d’accord contraire des parents selon le calendrier hebdomadaire indiqué, valant pour la 
période du mercredi 29 mai 2024 au dimanche 28 juillet 2024 (ch. 4), puis dès le 
1er août 2024, 2 jours par semaine, comprenant 2 nuits, selon les modalités indiquées 
ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 5) et condamné B______ à verser en 
mains de A______, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 1'800 fr. à compter du 29 avril 2024 au titre de contribution à l’entretien de 
C______ (ch. 8); 
Qu'il ressort du jugement attaqué qu'actuellement, B______ voit C______ un week-end 
sur deux, du vendredi, sortie de la crèche jusqu’au 19h et le samedi de 9h30 à 19h ainsi 
que le mercredi ou le vendredi sortie de la crèche jusqu’à 19h les semaines où le père 
n’exerce pas son droit de visite le week-end; 
Que par acte expédié le 6 juin 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'elle a conclu à l'annulation des chiffres 4, 5 et 8 de son dispositif et cela 
fait, à ce qu'un droit de visite soit exercé par le père selon des modalités différentes de 
celles prévues et à ce que ce dernier soit condamné à verser un montant mensuel de 
2'240 fr. 35 à compter du 29 avril 2024 à titre de contribution à l'entretien de C______; 
Qu'elle a conclu, préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à son appel sur les chiffres 
4, 5 et 8 du dispositif du jugement attaqué; qu'elle a exposé à cet égard que depuis la 
séparation des parties, C______ avait été prise en charge par elle exclusivement et que 
le père n'avait exercé un droit de visite qu'à raison de quelques heures par semaine, que 
les parties étaient en désaccord sur l'organisation du droit de visite, que le Tribunal avait 
fixé en fonction de l'intérêt du père et non de l'enfant; que l'enfant refusait de voir son 
père et qu'il y avait un risque concret que les nuits chez celui-ci aient un effet négatif et 
perturbateur sur le développement de l'enfant; 
Qu'invité à se déterminer, le père a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; qu'il a 
exposé qu'il ne pouvait voir sa fille que de manière épisodique, selon les modalités 
décidées par A______; que l'enfant avait néanmoins pu passer deux nuits chez lui en 
juin 2024 et que ces nuits s'étaient bien passées, même si l'enfant n'avait pas voulu 
dormir dans son lit la première nuit, ce qui était normal puisqu'elle n'avait plus dormi 
chez son père depuis six mois; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 


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C/15707/2023 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Qu'en matière de garde et d'exercice du droit aux relations personnelles, des 
changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant; par 
conséquent, lorsque la décision de mesures provisionnelles statue sur la garde ou 
modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait 
régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la 
décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les 
choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de 
référence (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts 5A_792/2018 
du 6 février 2019 consid. 3.2.2; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 
5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2). 
Qu'en l'espèce, l'appelante s'est occupée de manière prépondérante de l'enfant, mais le 
père s'en est également occupé; que l'appelante soutient qu'il existe un risque concret 
que les nuits chez l'intimé aient un effet négatif sur l'enfant; que, prima facie, ce risque 
n'est toutefois pas d'emblée manifeste; que l'appelante conclut d'ailleurs à ce que l'enfant 
passe une nuit par mois chez son père; que cela étant, dans la mesure où, selon le 
jugement attaqué, l'intimé voit sa fille, il convient, conformément à la jurisprudence 
rappelée ci-dessus, de maintenir durant la procédure d'appel le rythme adopté jusqu'à 
présent; que la cause est régie par la procédure sommaire, laquelle implique une certaine 
célérité; 
Que pour le surplus, il est rappelé qu'il est important que l'enfant ait des contacts avec 
son père, comme le relève le certificat médical établi par la pédiatre de l'enfant produit 
par l'appelante elle-même, lequel précise encore que ceux-ci doivent être réguliers et, 
donc, pas uniquement épisodiques, dans l'intérêt de l'enfant; 
Que pour le surplus, l'appelante qui sollicite l'octroi de l'effet suspensif à son appel sur 
le chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué ne motive pas sa requête à cet égard, de 
sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur ce point; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/15707/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement JTPI/6242/2024 rendu le 24 mai 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/15707/2023. 
La rejette pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.