ge_gerichte · ATA/780/2019 · 2019-04-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3115/2018-LCR 
ATA/780/2019 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 avril 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 octobre 2018 (JTAPI/1020/2018) 


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A/3115/2018 
Considérant : 
 
 que, le 23 novembre 2018, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 28 novembre 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 450.- 
dans un délai échéant le 28 décembre 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
qu’une demande d’assistance juridique ayant été déposée, l’avance de frais a été 
suspendue jusqu’à droit connu de la décision de cette instance ; 
 
que par décision du 19 février 2019 l’assistance juridique a été refusée ; 
 
qu’une nouvelle demande lui a été adressée le 25 février 2019 par plis simple et 
recommandé, avec un ultime délai au 24 mars 2019, pour s'acquitter de l'avance de frais et 
qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 23 novembre 2018 par Monsieur A______ contre 
le jugement du 23 octobre 2018 rendu par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 


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A/3115/2018 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, au sevice cantonal des véhicules, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral des routes. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :