ge_gerichte · AARP/58/2025 · 2025-02-18 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président; Madame Sonia LARDI DEBIEUX, 
greffière. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17448/2023 
AARP/58/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 février 2025 
 
Entre 
A______, domicilié appartement ______, Espagne, comparant par Me B______, avocat, 
C______, domicilié ______, Grande-Bretagne, comparant par Me D______, avocate, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/1113/2024 rendu le 18 septembre 2024 par le Tribunal de police, 
et 
E______, comparant par Me Vanja MEGEVAND, avocate, Bonnant & Associés, chemin 
de Kermély, case postale 473, 1211 Genève 12, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/17448/2023 
Vu le jugement JTDP/1113/2024 rendu le 18 septembre 2024 par le Tribunal de police ; 
Vu l'annonce d'appel déposée par A______, par l'intermédiaire de son conseil 
Me B______, le 30 septembre 2024 ; 
Vu la notification à A______ du jugement motivé le 15 novembre 2024 ; 
Considérant, en droit, qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale 
(CPP), le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut 
décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 
Que, selon l'art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel 
écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement 
motivé ; 
Qu'en l'absence d'une déclaration écrite d'appel, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_203/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7 ; 6B_1336/2017 du 22 mai 2018 
consid. 2.1) ; 
Qu'en l'espèce, A______ n'a pas formé de déclaration d'appel en temps utile ; 
Que son appel est ainsi manifestement irrecevable ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure en lien avec son 
annonce d'appel envers l'État, correspondant en l'espèce à un émolument pour le présent 
arrêt (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ; 
Que la procédure d'appel suit son cours pour le surplus, en ce qu'elle concerne l'appel 
déposé par C______ ; 
* * * * * 
 
 


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P/17448/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1113/2024 rendu 
le 18 septembre 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/17448/2023. 
Dit que la procédure P/17448/2023, en ce qu'elle concerne l'appel de C______, reste 
pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 335.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 200.-, et les met à la charge de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/17448/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
335.00