ge_gerichte · ACJC/417/2019 · 2018-09-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1700/2018 
ACJC/417/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 MARS 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______ [GE], recourant contre un jugement 
rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 
septembre 2018, comparant par Me Alexandre de Weck, avocat, rue Jargonnant 2, case 
postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (Pakistan), intimé, comparant par Me Sébastien 
Desfayes, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.03.2019. 


- 2/6 - 
 
C/1700/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14713/2018 du 26 septembre 2018, expédié pour notification 
aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 
poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr. 
compensés avec l'avance opérée et mis à la charge de A______, condamné à les 
rembourser à B______ ainsi qu'à lui payer 4'800 fr. à titre de dépens (ch. 2 et 3), 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
Par acte du 8 octobre 2018, A______ a formé recours contre la décision précitée. 
Il a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait au rejet de la requête de mainlevée 
provisoire, avec suite de frais et dépens. Il a formé des allégués nouveaux. 
B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais. 
Par avis du 5 décembre 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance : 
a. B______ est un ressortissant pakistanais domicilié au Pakistan. 
A______ est l'administrateur unique de C______ SA (anciennement D______ 
SA), société anonyme inscrite au Registre du commerce genevois. Il existe par 
ailleurs une entité dénommée E______ [contenant D______ dans son appellation], 
enregistrée à ______ (Emirats arabes unis). 
b. Le 29 janvier 2015, B______, A______ et E______ ont signé deux accords, 
rédigés en anglais (produits à la procédure sans traduction), intitulés pour le 
premier "Investment Agreement" et le second "Investment Guarantee". 
Le premier contrat prévoyait notamment un prêt de B______ à E______ portant 
sur 1'000'000.- USD, remboursable en neuf échéances selon un calendrier de 
paiement, du 31 décembre 2014 au 31 juillet 2015, avec intérêts à 8% l'an; le 
transfert des parts de la société et le renvoi de chèques, détenus par B______, 
étaient prévus après que celui-ci aurait confirmé que le montant prêté était 
intégralement remboursé. 
Aux termes du second contrat, A______ s'est porté garant du remboursement, en 
cas de demeure de E______. 
Les deux contrats étaient soumis au droit du DIFC (Dubai International Financial 
Center), zone indépendante aux Emirats arabes unis. 


- 3/6 - 
 
C/1700/2018 
c. Considérant que E______ avait failli à son obligation de rembourser le prêt, à 
concurrence de 440'000 USD, B______ a adressé diverses mises en demeure, 
notamment à A______. 
d. Le 12 juillet 2017, sur requête de B______, l'Office des poursuites a établi à 
l'adresse de A______ un commandement de payer poursuite n° 1______ portant 
sur 433'246 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2015; le titre de 
l'obligation était le contrat de garantie du 29 janvier 2015. 
Le poursuivi a formé opposition. 
e. Le 23 janvier 2018, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer susmentionné, avec 
suite de frais et dépens. Il a notamment produit les contrats susdécrits et un avis de 
droit émanant de F______ Ltd à ______ (Emirats arabes unis), non daté, 
concluant au caractère valable du contrat d'investissement. 
A l'audience du Tribunal du 6 août 2018, A______ a conclu au rejet de la requête, 
avec suite de frais et dépens. 
Il a déposé trois pièces non traduites, rédigées en anglais, à savoir deux courriers 
sur papier à entête de E______, signés par lui-même, datés respectivement du 29 
janvier 2015 et du 10 mai 2015, adressés à B______, et la liste des actionnaires de 
E______ au 27 mai 2015. Dans le premier courrier, A______ indiquait qu'il avait 
garanti le prêt susvisé à la condition que B______ remplace des chèques de la 
société par des chèques émis par ses soins et que des actions de E______, remises 
à B______ soient restituées. Dans le second, il déclarait les contrats signés le 29 
janvier 2015 nuls, faute pour B______ d'avoir respecté les conditions visées dans 
la lettre précitée. 
Aux termes du procès-verbal d'audience, il a fait valoir que les courriers qu'il 
produisait "démontraient que les conditions de la signature du contrat de garantie 
personnelle n['étaient] pas remplies", ayant été pressé de signer cet accord 
"moyennant la remise des actions" de E______. Le titre de mainlevée produit ne 
pouvait donc conduire à la mainlevée provisoire requise. B______ a répondu que 
A______ était revenu sur les contrats, dont celui l'engageant à rembourser les 
investissements. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 


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Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., Berne, 2010, n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
Les allégués nouvellement formulés par le recourant ne sont donc pas recevables. 
3. 
L'application du droit suisse des poursuites à la présente espèce, retenue à raison 
par le Tribunal, n'est pas remise en cause. 
 
Le recourant n'a pas non plus contesté en première instance que l'intimé avait 
établi, en tant que de besoin, la validité du contrat d'investissement au regard du 
droit applicable étranger. Ses protestations dans la présente procédure de recours, 
liées uniquement à la supposée incomplétude de la consultation du fait de 
l'absence de mention de son courrier du 29 janvier 2015 (lui-même dépourvu de 
pertinence in casu comme exposé ci-après) sont tardives et infondées. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le courrier du 
29 janvier 2015 qu'il avait produit permettait de comprendre la volonté des parties 
telle qu'exprimée dans les contrats d'investissement et de garantie. 
 
4.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 


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créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui est 
produit (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 et les références citées). 
 
4.2 En l'espèce, le recourant ne remet pas en cause le titre sur lequel l'intimé a 
fondé ses conclusions de mainlevée - sous la réserve de son argumentation liée au 
courrier qu'il a produit - ni le montant de la créance déduite en poursuite. 
 
Il résulte dudit titre que le recourant s'est porté garant du montant dû sur la base 
du contrat d'investissement, en cas de défaillance de E______, condition dont 
l'avènement n'est pas contesté. 
 
Le recourant se prévaut de ce que son engagement de payer aurait été conditionné 
à la remise d'actions et de chèques, comme il l'aurait explicité dans le courrier, 
portant la même date que les contrats d'investissement et de garantie. Outre que le 
recourant n'a pas apporté d'élément permettant de retenir qu'un tel courrier aurait 
été effectivement adressé à l'intimé, le contenu même dudit courrier n'est pas de 
nature à convaincre. Ainsi que l'a retenu le Tribunal, sans être critiqué sur ce point 
par le recourant, les supposées conditions (remises d'actions et de chèques avant 
remboursement intégral du prêt) que contient ce courrier sont en contradiction 
avec une claire stipulation du contrat d'investissement - signé par le recourant - 
prévoyant la solution inverse. Cette circonstance affaiblit d'autant la thèse du 
recourant. Au demeurant, l'interprétation de l'ensemble des accords des parties, 
qui comprendrait le courrier susmentionné, souhaitée par le recourant, qui 
n'explique en rien ladite contradiction, n'a en tout état pas sa place dans la 
présente procédure. 
Le recourant soulève encore un grief d'abus de droit, qui repose sur l'allégation de 
faits nouveaux, partant irrecevables. Il n'y a dès lors pas lieu de s'y arrêter 
davantage. 
Dès lors, le Tribunal a retenu à raison que l'intimé disposait d'un titre de 
mainlevée provisoire. 
4.3 Le recours sera rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais du recours (art. 106 al. 1 CPC), 
arrêtés à 1'125 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance versée, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il versera en outre à l'intimé 2'000 fr. (art. 81, 84, 89 RTFMC) à titre de dépens, 
débours inclus (art. 25 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable recours interjeté le 8 octobre 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/14713/2018 rendu le 26 septembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/1700/2018-19 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 1'125 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat 
de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.