ge_gerichte · DAS/202/2016 · 2016-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22359/2015-CS 
DAS/202/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 
 
Recours (C/22359/2015-CS) formé en date du 27 mai 2016 par Madame A_____, 
domiciliée _____, comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, en l'Etude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 septembre 2016 
à : 
- Madame A_____ 
c/o Me Annette MICUCCI, avocate 
 Rue Général-Dufour, case postale 5556, 1211 Genève 11. 
- 
Monsieur B_____ 
c/o Me Alain BERGER, avocat 
 
Boulevard des philosophes 9, 1205 Genève. 
 
- Madame C_____ 
 
Monsieur D_____ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/1951/2016 du 7 avril 2016, notifiée à la recourante le 
27 avril 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection), statuant sur requête de A_____, a refusé d'autoriser celle-
ci à modifier le lieu de résidence habituelle des mineurs E_____ et F_____ hors 
du territoire genevois (ch. 1 du dispositif), dit que les contacts téléphoniques entre 
les enfants et leur père, B_____, se dérouleraient, sauf entente contraire entre les 
parties et les mineurs, à raison de trois fois par semaine, d'une durée maximum de 
15 minutes chacun (ch. 2), fixé un émolument de décision de 800 fr. en le mettant 
à la charge des parties par moitié chacune (ch. 3) et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a) Par acte déposé le 27 mai 2016 au greffe de la Cour de justice, A_____ recourt 
contre cette ordonnance, dont elle sollicite l’annulation du chiffre 1 de son 
dispositif. 
 
Préalablement, elle sollicite son audition, celles de B_____ et de leurs deux 
enfants, E_____ et F_____, ainsi que celle de C_____ du Service de protection 
des mineurs (ci-après: le SPMi). Principalement, elle conclut à ce qu'elle soit 
autorisée à modifier le lieu de résidence habituelle des enfants de Genève à 
X_____ (Italie) durant l'été 2016 et à ce que le droit de visite de B_____ soit 
modifié en conséquence. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au 
Tribunal de protection pour nouvelle décision dans le sens des considérants de 
l'arrêt à rendre. 
Elle produit à l’appui de son recours un chargé de pièces complémentaires. 
b) Par courrier du 9 juin 2016, le Tribunal de protection a informé la Cour de 
justice qu’il n’entendait pas modifier sa décision. 
c) Le 23 juin 2016, le SPMi a maintenu son préavis du 16 février 2016 concluant 
au rejet de la requête de A_____. 
d) L'enfant E_____ a écrit à la Chambre de surveillance pour lui faire part de son 
souhait de rester vivre à Genève, expliquant que s'il déménageait en Italie, il 
"perdrai[t] tout ([ses] amis, [son] père, l'école et plein d'autres choses)". 
e) Dans sa réponse, B_____ conclut au déboutement de A_____ de toutes ses 
conclusions et, en tout état et pour le cas où elle devrait déménager à X_____ sans 
les enfants, lui donner acte de son engagement à assumer leur garde. 
Il produit également une série de pièces complémentaires. 


- 3/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
f) Par avis du greffe de la Cour du 14 juillet 2016, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger, A_____ n'ayant pas fait usage de son droit à la 
réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a) A_____, née le _____ 1975, et B_____, né le _____ 1976, tous deux 
originaires de X_____ (Italie), se sont mariés le _____ 2001 à X_____. 
 
Peu de temps après leur mariage, en août 2001, les époux ont emménagé à Genève 
à la suite d'une affectation professionnelle de B_____. 
 
b) Deux enfants sont issus de leur union, E_____, né le _____ 2001 et F_____, né 
le _____ 2007. 
 
Ces derniers sont scolarisés à l'école privée _____. En raison de difficultés 
scolaires qu'ils ont rencontrées, des heures de soutien scolaire ont été mises en 
place dès 2011 pour E_____ qui a, en outre, été suivi par une logopédiste pour un 
problème de phonétique entre 2013 et 2015, ce suivi n'étant aujourd'hui plus 
nécessaire. Pour sa part, F_____ rencontre des difficultés de lecture et d'écriture 
qui nécessitent également un soutien scolaire et un suivi en logopédie. 
 
c) Les époux se sont séparés en septembre 2012, date à laquelle B_____ a quitté le 
domicile conjugal, et ont réglé d'entente entre eux les modalités de la séparation. 
 
A_____ est restée vivre avec les enfants dans l'appartement familial, dont les 
parties sont copropriétaires. B_____ a continué à subvenir aux besoins de sa 
famille en assumant certains frais du ménage, dont les frais de scolarité des 
enfants ainsi que les charges liées à l'appartement familial, et en versant à son 
épouse divers montants pour l'entretien global de la famille. 
 
A_____, qui n'a pas exercé d'activité professionnelle durant la vie commune, 
s'étant consacrée aux soins et à l'éducation des enfants, a entamé une formation de 
prothésiste ongulaire et a commencé une petite activité d'indépendante à domicile. 
 
d) Le 11 novembre 2014, statuant sur requête commune, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des parties et, ratifiant les termes de leur accord, a 
attribué à A_____ la jouissance du logement familial, a laissé l'autorité parentale 
conjointe en mains des deux parents, a attribué la garde des enfants à la mère et a 
réservé un droit de visite au père, s'exerçant un weekend sur deux, ainsi qu'un jour 
par semaine et la moitié des vacances scolaires. Il a, en outre, donné acte à 
B_____ de son engagement à verser une contribution à l'entretien de ses enfants à 
hauteur de 2'000 fr. par mois et par enfant, et à prendre en charge leurs primes 
d'assurance-maladie et leurs frais d'écolage jusqu'à leur 26 ans au maximum. 
B_____ s'est également engagé à payer les primes d'assurance-maladie de A_____ 


- 4/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
ainsi que les montants destinés à l'amortissement de la dette hypothécaire grevant 
l'appartement familial et ses intérêts et à contribuer à l'entretien de son épouse à 
hauteur de 2'000 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2016. 
 
e) Début 2015, A_____ a fait part à B_____ de son souhait de déménager avec les 
enfants à X_____ pour la rentrée scolaire 2015-2016, ce à quoi il s'est opposé. 
D. 
a) Le 20 octobre 2015, A_____ a déposé une demande d'autorisation de 
modification du lieu de résidence des enfants E_____ et F_____. 
 
Elle a exposé que cette décision avait été prise après mûre réflexion en tenant 
compte des intérêts des enfants, lesquels étaient tous deux originaires de cette 
région et y avaient leur famille paternelle et maternelle. Elle expliquait avoir 
déménagé à Genève en 2001 pour suivre B_____ et n'avoir aucune attache 
particulière avec cette ville depuis leur séparation. Elle n'avait, par ailleurs, jamais 
travaillé pendant la durée du mariage et jusqu'à ce jour, assumant l'entier de la 
charge d'éducation des enfants. Or, la contribution d'entretien qui lui était due 
prendrait fin au 31 décembre 2016, de sorte qu'il était impératif qu'elle se réinsère 
professionnellement. Le déménagement lui permettrait de reprendre une activité 
professionnelle dans la mesure où elle était en contact avec un institut de beauté à 
X_____ où elle pourrait exercer une activité de prothésiste ongulaire à temps 
partiel. Elle a ajouté qu'elle n'aurait aucun problème pour trouver un logement 
adéquat dans cette ville. Par ailleurs, les enfants n'étaient pas opposés au 
déménagement. Ils pourraient continuer leur scolarité et leurs activités 
extrascolaires en Italie et y poursuivre leur suivi logopédique. Enfin, le lieu de vie 
envisagé n'était éloigné que de 2h35 en train de Genève, ce qui n'allait pas 
entraver le droit de visite du père. 
 
b) Dans sa réponse, B_____ s'est opposé à la modification du lieu de résidence 
des enfants. 
 
Il a expliqué que A_____ était bien intégrée à Genève où elle vivait depuis plus de 
treize ans. Contrairement à ce qu'elle affirmait, elle exerçait déjà une activité 
lucrative en tant que prothésiste ongulaire à son domicile. Dans la mesure où 
quasiment l'entier de l'entretien des enfants ainsi que la charge hypothécaire du 
logement était financés par lui-même, A_____ pouvait tout à fait générer, à 
Genève, des revenus lui permettant de subvenir à son entretien. Concernant les 
enfants, ils avaient toujours vécu à Genève où ils avaient toutes leurs attaches 
ainsi que les activités extrascolaires et leurs suivis en logopédie. Ayant rencontré 
tous deux des problèmes dans leur scolarité à la suite du divorce de leurs parents, 
ils étaient très entourés par leur père, lequel était très impliqué dans leur éducation 
et leur vie scolaire, contrairement à leur mère qui n'assurait aucun suivi sur ce 
plan. Par ailleurs, ils venaient d'avoir une petite sœur, avec laquelle ils 
s'entendaient très bien. 


- 5/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
Selon B_____, le projet de A_____ avait pour but de la rapprocher de son 
compagnon et ne correspondait pas aux intérêts des enfants. 
 
c) Dans son rapport du 16 février 2016, le SPMi s'est prononcé en défaveur de la 
demande d'autorisation de modification du lieu de résidence des enfants et a 
recommandé une diminution des contacts téléphoniques avec leur père. 
 
Après avoir entendu séparément les parents et les enfants, ainsi que les 
enseignantes de ces derniers, il a constaté que les enfants allaient bien et leur 
situation actuelle devrait être maintenue, en termes de lieu de vie et de liens 
réguliers avec leur père. 
 
A l'appui de son préavis, il a indiqué que le projet de A_____ était motivé 
principalement par son besoin de se rapprocher de sa famille, qui serait en mesure 
de la soutenir. Bien que légitimes, ces motivations correspondaient davantage à 
ses propres besoins qu'à ceux des enfants, lesquels étaient en constante évolution 
sur le plan scolaire. Le cadet, F_____, avait rejoint l'école _____, où son frère 
était scolarisé, depuis la rentrée 2015/2016. Si en début d'année, il avait quelques 
difficultés de compréhension et n'avait pas une grande confiance en lui, il avait 
cependant beaucoup progressé, prenant désormais plus d'initiatives et étant plus à 
l'aise dans les travaux demandés. Il rencontrait certaines difficultés de lecture et 
d'écriture, raison pour laquelle il était suivi par une logopédiste et soutenu par une 
répétitrice. Cela ne l'empêchait toutefois pas d'avoir globalement de bons 
résultats. Pour sa part, E_____ évoluait bien, il avait de bonnes notes et était 
investi et motivé dans son travail. Selon les propos rapportés par leurs 
enseignantes, les deux enfants étaient bien intégrés dans leurs classes et étaient 
contents d'être à l'école _____. Concernant le projet de déménagement de leur 
mère, si le cadet y semblait favorable, il idéalisait quelque peu la situation, 
pensant dans un premier temps qu'il pourrait passer une semaine chez son père et 
une chez sa mère. Etant plus malléable que son frère, il pourrait, à moyen terme, 
vivre ce déménagement positivement et s'adapter à une nouvelle école et une 
nouvelle culture. Des questions se poseraient toutefois en fin scolarité obligatoire, 
compte tenu du peu de possibilités présentes à X_____. De plus, il semblait 
important, pour F_____, de maintenir les suivis mis en place en sa faveur, à savoir 
la logopédie et le soutien scolaire. Concernant l'aîné, la situation était plus 
complexe. E_____ était très attaché à son réseau d'amis, à Genève, et il imaginait 
difficilement de s'en éloigner. De plus, il avait des projets d'études à l'étranger qui 
nécessitaient une bonne préparation, celle-ci étant plus optimale à Genève qu'à 
X_____. Leur attachement réciproque et leur bonne entente ne militait pas en 
faveur d'une séparation de la fratrie. 
 
d) Le Tribunal de protection a communiqué le rapport du SPMi aux parties en leur 
impartissant un délai au 16 mars 2016 pour déposer d'éventuelles déterminations, 
précisant qu'à défaut la cause serait gardée à juger. 


- 6/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
e) B_____ n'a pas déposé d'observation dans le délai imparti. 
 
Par courrier du 16 mars 2016, A_____ s'est opposée aux propositions formulées 
par le SPMi. Elle a exposé que le bien des enfants n'était pas gravement mis en 
danger par le projet de déménagement, de sorte que sa demande de modification 
de leur lieu de vie devrait être acceptée par le Tribunal. Par ailleurs, contrairement 
à ce qu'a retenu le SPMi, les établissements scolaires qu'elle envisageait pour les 
enfants à X_____ offraient une formation excellente, la qualité de la scolarité ne 
pouvant ainsi être remise en cause. De plus, le suivi en logopédie et le soutien 
scolaire pourraient être maintenus dans la région de X_____. Ainsi, aucun 
élément ne faisait obstacle à la modification du lieu de résidence des enfants. 
 
Enfin, elle a sollicité la tenue d'une audience de comparution personnelle des 
parties, ainsi que l'audition de C_____, rédactrice du rapport d'évaluation du 
SPMi. 
 
f) Le 8 avril 2016, reçu le 12 suivant par le Tribunal de protection, B_____ a 
déposé des déterminations spontanées par rapport à l'opposition motivée du 
16 mars 2016 de son ex-épouse. Cette dernière a répliqué le 21 avril 2016. Le 
Tribunal a toutefois informé les parties que la cause avait été gardée à juger à 
l'échéance du délai octroyé au 16 mars 2016. 
 
g) Dans l'intervalle, soit le 7 avril 2016, le Tribunal de protection a rendu 
l'ordonnance querellée, rejetant la requête de A_____. Il a considéré que les 
motifs à la base du projet de déménagement étaient certes légitimes, mais qu'un tel 
changement du lieu de résidence ne répondait pas à l'intérêt des enfants. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les art. 443ss CC relatifs à la procédure devant l'autorité de protection de 
l'adulte sont applicables par analogie à celle devant l'autorité de protection de 
l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 3 LOJ). Le recours doit être dûment motivé 
et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
 
Sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection, dans les procédures 
instruites à l’égard d’un mineur, le mineur concerné, ses père et mère et le cas 
échéant son représentant légal, de même que les tiers au sens de l’article 274a CC 
(art. 35 let.b LaCC). 


- 7/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
Interjeté par la mère des enfants mineurs, soit par une partie à la procédure, dans 
le délai utile et suivant la forme prescrite, le recours est recevable. 
 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
 
La Chambre de surveillance statue en principe sans débats, sauf en matière de 
placement à des fins d’assistance (art. 53 al. 5 LaCC). 
2. 
L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 
en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 
let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits et de 
moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 
Chambre de céans sont recevables. 
 
Les pièces nouvelles produites devant la Cour seront dès lors admises. 
3. 
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être 
entendue en tant que l'autorité de première instance n'a pas tenu compte de ses 
écritures des 16 mars et 21 avril 2016. 
 
3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir 
accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 
tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, 
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle 
soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il 
appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une 
pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui 
appellent des observations de leur part (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 139 I 189 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_614/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1 
et les références citées). 
 
Si une partie considère qu'il est nécessaire de répliquer à une prise de position qui 
lui est notifiée, elle doit sans retard soit requérir l'autorisation de se déterminer, 
soit adresser sa réplique au tribunal. Une autorité ne peut considérer, après un 
délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une 
partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision. Le "délai 
raisonnable" sur lequel doit compter l'autorité ne saurait en tous les cas être 
supérieur à celui pour recourir (arrêt du Tribunal fédéral 5A_614/2015 du 
16 octobre 2015 consid. 3.1 et les références citées). 


- 8/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
3.2 En l'espèce, à réception du rapport d'évaluation sociale du SPMi, le Tribunal 
de protection l'a transmis aux parties en leur impartissant un délai au 
16 mars 2016 pour déposer d'éventuelles observations. L'intimé n'a pas réagi, 
tandis que la recourante a fait valoir une opposition motivée aux conclusions du 
SPMi à l'échéance du délai. Quoi qu'en dise la recourante, ses écritures du 
16 mars 2016 ont été prises en compte par le premier juge, qui en a résumé le 
contenu au point 6, page 5, de l'ordonnance querellée. Il a ensuite procédé à un 
examen détaillé de la situation pour déterminer l'intérêt des enfants, rejetant les 
arguments invoqués par la recourante. Le fait qu'il ne se soit pas expressément 
prononcé sur tous les faits et moyens de preuve avancés par la recourante, en 
particulier sur sa demande d'audition des parties et de la rédactrice du rapport du 
SPMi, ne démontre pas en soi une violation du droit d'être entendu, dès lors que 
l'obligation de motivation n'impose pas au juge d'exposer et de discuter tous les 
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais l'autorise au 
contraire à se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(ATF 138 IV 81 consid. 2.2). Or, comme il sera examiné au considérant suivant, 
les auditions requises n'étant pas nécessaires, la cause pouvait être considérée en 
état d'être jugée par le Tribunal de protection, la requête d'audition devant être 
considérée comme implicitement rejetée. Il s'ensuit que la recourante a pu se 
déterminer sur le rapport du SPMi du 16 février 2016. 
 
A l'échéance du délai précité fixé au 16 mars 2016, le Tribunal a gardé la cause à 
juger, ce dont les parties ont été dûment informées. En statuant par ordonnance du 
7 avril 2016, le premier juge a attendu plus de trois semaines après les dernières 
écritures de la recourante avant de rendre sa décision. Au vu du temps écoulé, il 
pouvait légitiment penser que l'intimé avait renoncé à se déterminer sur 
l'opposition de la recourante du 16 mars 2016 et, partant, rendre sa décision. En 
conséquence, le Tribunal de protection n’avait pas à retenir les faits invoqués par 
les parties dans leurs écritures subséquentes des 8 et 21 avril 2016, dès lors qu’il 
avait gardé la cause à juger et rendu l'ordonnance querellée. 
 
Quoi qu'il en soit, la recourante a pu faire valoir ses moyens devant la Chambre de 
surveillance, laquelle dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, 
de sorte que son droit d'être entendue a en tout état de cause été réparé en 
deuxième instance. 
 
Mal fondé, ce grief sera rejeté. 
4. 
Toujours sous couvert d'une violation de son droit d'être entendue, la recourante 
fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir procédé personnellement à son 
audition, ni à celle des enfants concernés, à savoir E_____ et F_____. 
 
4.1.1 La garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. qui prévoit que toute 
personne a le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 


- 9/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
détriment, ne confère en revanche pas le droit d'être entendu oralement (arrêt 
5A_225/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2). Le droit d'être entendu ne s'oppose pas 
à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées 
lui ont permis de forger sa conviction, quand bien même le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 
consid. 2.1). 
 
4.1.2 Selon l'art. 314a CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière 
appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à 
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. En principe, les 
enfants peuvent être entendus dès qu'ils ont six ans révolus (ATF 133 III 553 
consid. 3 in SJ 2007 I p. 596; 131 III 553 consid. 1.2.3). 
 
En principe, l'audition est effectuée par la juridiction compétente elle-même. Elle 
peut toutefois aussi être menée par un spécialiste de l'enfance, en particulier en cas 
de conflit familial aigu et de dissensions entre les époux concernant le sort des 
enfants (ATF 133 III 553 consid. 4; 127 III 295 consid. 2a-2b; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.1; 5A_397/2011 du 14 juillet 2011 
consid. 2.4, publié in FamPra.ch 2011 p. 1031). 
 
L'audition de l'enfant par le juge personnellement et celle par un tiers nommé à cet 
effet sont placées, selon les termes de la loi, sur pieds d'égalité. Si l'audition par le 
juge a l'avantage de l'immédiateté, l'expert tire profit de la formation spécifique 
qu'il a reçue et de l'expérience acquise (ATF 133 III 553 consid. 4 in SJ 2007 I p. 
596; 127 III 295 consid. 2a et 2b). Ce qu'il faut éviter, c'est une audition à tout 
prix. Plus particulièrement, la répétition des auditions doit être évitée. Si l'enfant a 
déjà été entendu, par exemple dans une autre procédure, par une autre autorité ou 
s'il n'y a pas lieu d'attendre d'une nouvelle audition des éléments nouveaux 
décisifs, il faut y renoncer. Ce qui est décisif, c'est que l'enfant ait été entendu une 
fois par une personne indépendante et qualifiée, sur les points essentiels et que ses 
déclarations soient encore actuelles (ATF 133 III 553 consid. 4 in SJ 2007 I p. 
596; arrêts du Tribunal fédéral 5A_821/2013 du 16 juin 2014 consid. 4; 
5A_505/2013 du 20 août 2013 consid. 5.2.2; 5A_911 /2012 du 14 février 2013 
consid. 6.4.3; 5A_138/2012 du 26 juin 2012 consid. 4). 
 
4.2 En l'espèce, les enfants E_____ et F_____ ont tous deux été entendus, 
séparément, par le SPMi en date du 28 janvier 2016, lors d'une séance au cours de 
laquelle ils ont pu parler librement hors la présence de leurs parents. Ces derniers 
se sont exprimés sur la situation familiale, expliquant comment se passaient les 
relations avec leurs parents, ainsi que sur le projet de leur mère de déménager en 
Italie et ont fait part de leurs ressentis à ce sujet. Leurs auditions ont été rapportées 
dans l'évaluation sociale du 16 février 2016. 


- 10/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
Contrairement à ce que laisse supposer la recourante, l'audition des enfants dans le 
cadre d'une procédure devant le Tribunal de protection ne doit pas nécessairement 
être menée par le juge personnellement, mais peut être déléguée à un tiers nommé 
à cet effet. Dans la mesure où E_____ et F_____ avaient récemment été entendus 
par le SPMi, dont le sérieux et les compétences ne sont à juste titre pas remis en 
cause, le premier juge n'avait pas l'obligation de procéder, à nouveau, à leur 
audition. Au contraire, au vu de la jurisprudence susmentionnée, les auditions à 
répétition sont précisément à éviter afin de préserver le bien de l'enfant. Dès lors 
que les déclarations des enfants E_____ et F_____ portaient sur les points 
essentiels de la procédure et qu'elles étaient actuelles, aucun élément ne justifiait 
de les entendre à nouveau, sous peine de les exposer encore davantage au conflit 
de loyauté auquel ils sont confrontés. Ainsi la décision du premier juge de se 
fonder sur l'évaluation sociale du SPMi, y compris les comptes rendus des 
auditions des enfants, s'avère opportune et justifiée. 
 
Concernant les parents, ils se sont exprimés par écrit dans le cadre de leurs 
écritures introductives et responsives, et ont également été invités à se déterminer 
sur le rapport d'évaluation du SPMi. Leur droit d'être entendu a ainsi été respecté, 
étant rappelé que celui-ci ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement devant 
l'autorité appelée à statuer. 
 
La décision du premier juge ne consacre par conséquent aucune violation du droit 
d'être entendu. 
 
4.3 La recourante, qui persiste à demander l'audition des enfants et des parties 
ainsi que celle de l'intervenante du SPMI devant la Chambre de surveillance, 
n'explique pas en quoi ces auditions seraient susceptibles d'amener des 
élémentaires complémentaires pertinents. Il ressort au contraire du courrier 
adressé à la Cour par l'enfant E_____ que ce dernier maintient fermement sa 
position, pour les mêmes motifs que ceux déjà invoqués devant le SPMi. Quant 
aux parties, elles se sont exprimées par écrit, tant en première instance que sur 
recours, faisant ainsi valoir leurs arguments respectifs. La cause est ainsi 
suffisamment instruite pour que la Chambre de surveillance puisse statuer sans 
procéder à des auditions complémentaires. 
 
Dans la mesure où la recourante n'avance aucun argument pour établir la nécessité 
d'une audition et que la Chambre de surveillance statue en principe sans débats 
(consid. 1.2 supra), les conclusions préalables de la recourante seront rejetées. 
5. 
Invoquant une constatation inexacte des faits la recourante se plaint d'une 
violation de l'art. 301a CC s'agissant du droit de déterminer le lieu de résidence 
des enfants. 
 
5.1 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Ainsi, alors que précédemment, le droit 


- 11/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
de garde comprenait la faculté de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, de 
sorte que son titulaire unique pouvait en règle générale déménager, même à 
l'étranger, sans l'accord de l'autre parent (en particulier: ATF 136 III 353 consid. 
3.2), l'art. 301a CC rattache désormais ce droit à l'autorité parentale. Il en résulte 
qu'en cas d'autorité parentale conjointe, les deux parents détiennent le droit de 
fixer la résidence de l'enfant sans égard à l'attribution de la garde, sous réserve des 
limitations prévues à l'art. 301a al. 2 CC (Message concernant une modification 
du Code civil suisse [Autorité parentale] du 16 novembre 2011, FF 2011 8315, p. 
8344; arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.2.1). 
 
A teneur de l'art. 301a al. 2 CC, un parent exerçant conjointement l'autorité 
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de 
l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant 
lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger (let. a) ou quand le 
déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité 
parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (let. b). Le 
déménagement d'un parent à l'étranger fait ainsi l'objet d'une règle spéciale: à la 
différence d'un déménagement en Suisse, un départ n'est possible qu'avec le 
consentement de l'autre parent même s'il n'en résulte pas de conséquence 
significative pour l'exercice de l'autorité parentale (FF 2011 8345 p. 8344). Quand 
le consentement d'un parent est sollicité et qu'il le refuse, son opposition sera 
privée de tout effet si l'autorité accepte le déplacement, conformément à 
l'alinéa 2 de l'art. 301a CC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 
25 juin 2015 consid. 3.2.1). Le juge doit par conséquent examiner s'il convient 
que le lieu de résidence de l'enfant reste le même ou soit transféré au lieu où le 
parent a décidé de déménager (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2015 du 
3 mars 2016 consid. 4.1). 
 
Les critères dégagés par la jurisprudence concernant notamment l'attribution de la 
garde demeurent applicables, mutatis mutandis, au nouveau droit. Ainsi, la règle 
fondamentale en ce domaine est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant 
être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de 
compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives 
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à 
s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la 
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités 
d'éducation et de soin équivalentes des parents, le critère de la stabilité des 
relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles dans 
l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement 
harmonieux, est important (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 
2015 consid. 3.2.1 et les nombreuses références citées). 


- 12/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
5.2 En l'espèce, la recourante se méprend sur les critères de la jurisprudence 
lorsqu'elle prétend que seuls une menace sérieuse pour le bien de l'enfant ou un 
abus de droit pourraient faire obstacle à un départ à l'étranger. S'il est vrai que 
sous l'ancien droit, en particulier l'ATF 136 III 353 sur lequel elle s'appuie, le 
parent titulaire du droit de garde était autorisé à déménager, même à l'étranger, 
pour autant que le bien de l'enfant n'ait pas été gravement menacé, l'entrée en 
vigueur de l'art. 301a CC a instauré un nouveau régime, qui vise quant à lui à 
éviter que l’un des parents puisse changer le lieu de résidence de l'enfant à 
l'étranger sans le consentement de l’autre. En cas de désaccord, le juge est amené 
à trancher cette question en prenant en compte le bien de l'enfant. Toute 
comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
juge doit choisir la solution qui répond au mieux à l'intérêt de l'enfant au vu des 
circonstances du cas d'espèce. 
 
Agés respectivement de 14 et 9 ans, les enfants E_____ et F_____ sont 
actuellement très bien intégrés à Genève, où ils ont pu se construire des repères et 
un environnement qui leur est favorable. Ils fréquentent tous deux l'école privée 
_____ qui leur offre un encadrement adéquat à leurs besoins. Quelle que soit 
l'origine des difficultés scolaires rencontrées par le passé, les enfants ont réussi à 
les surmonter et à trouver un équilibre notamment grâce à un soutien scolaire et 
un suivi en logopédie. E_____ évolue très bien en classe et F_____ reprend peu à 
peu confiance en lui et semble à l'aise avec les tâches qui lui sont demandées. 
Malgré leur caractère très discret, ils ont développé des liens avec leurs camarades 
de classe et ont désormais de bons amis. Bons élèves, ils sont motivés et contents 
d'être à l'école, selon les propos relatés par les enseignantes. Ils pratiquent tous 
deux des activités sportives et extrascolaires. L'intimé se montre très présent et 
s'investit beaucoup dans la vie de ses enfants, que ce soit sur le plan scolaire en 
assurant un suivi régulier et attentif, et en étant en contact avec les enseignantes, 
ou dans le cadre des activités qu'ils partagent pendant leur temps libre. 
 
Comme l'a relevé le SPMi, les enfants sont épanouis dans leur environnement 
actuel. A cela s'ajoute le fait qu'ils ont depuis peu une demi-sœur, âgée de 
15 mois, qu'ils apprécient beaucoup. Bien qu'ils aient aussi des attaches en Italie, 
où ils ont leurs grands-parents maternels et paternels, celles-ci doivent être 
pondérées. En effet, attendu que les enfants n'ont jamais vécu dans ce pays, on ne 
saurait prétendre qu'ils aient développé et maintenu des liens sociaux 
particulièrement étroits, hormis ceux liés à la famille. Par ailleurs, il ressort du 
rapport du SPMi que les enfants parlent et comprennent l'italien, mais ne l'écrivent 
pas, ce qui impliquerait une adaptation importante en cas de déménagement, ce 
d'autant plus que l'intimé ne pourrait plus leur apporter le soutien régulier et 
attentif qu'il assure actuellement. L'allégation de la recourante, selon laquelle 
l'intimé n'était pas autant impliqué durant la vie commune, ce qui n'est au 
demeurant pas établi, est sans pertinence. En effet, la séparation des parties étant 


- 13/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
intervenue il y a quatre ans, l'intimé encadre, à tout le moins depuis plusieurs 
années, les enfants dans leur parcours scolaire et représente un soutien important. 
 
Bien que le projet de la recourante de se rapprocher de sa famille soit légitime et 
que les conditions de vie proposées en Italie apparaissent objectivement 
satisfaisantes, un tel déménagement représenterait un changement important dans 
le mode de vie des enfants, auquel s'ajouterait la nécessité de s'adapter à un nouvel 
environnement scolaire alors qu'ils viennent de trouver un cadre adéquat à leurs 
besoins et propice à leur développement et à leur bien-être, qu'il convient de 
préserver. De plus, l'aîné a clairement manifesté sa volonté de rester à Genève, au 
risque de "tout perdre", ce qui tend à démontrer ses fortes attaches en Suisse et 
son épanouissement. Quant au cadet, il ne semble pas se rendre compte des 
conséquences que cela impliquerait, de sorte que sa position à cet égard doit être 
considérée avec circonspection. 
 
Au vu de ce qui précède, le critère de la stabilité commande que les enfants 
puissent maintenir leur cadre de vie actuel, lequel est conforme à leur intérêt, et 
ainsi éviter un nouveau déménagement à l'étranger avec tous les changements et 
perturbations que cela implique. 
 
Infondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. 
(art. 67B RTFMC) et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais du même 
montant fournie par celle-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
 
La nature du litige justifie que les parties supportent leurs dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


- 14/14 - 
 
 
C/22359/2015 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 mai 2016 par A_____ contre l'ordonnance 
DTAE/1951/2016 rendue le 7 avril 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/22359/2015-7. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A_____ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés par l'avance versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.