ge_gerichte · ATAS/397/2025 · 2025-05-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/248/2025 
ATAS/397/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mai 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 2000, titulaire d’un 
CFC de mécanicien en motocycles depuis le 24 septembre 2019, a travaillé dans 
plusieurs centres de vente et de réparation de motos après son apprentissage, en 
dernier lieu pour B______ SA, entreprise qu’il a quittée en présentant sa 
démission pour le 30 septembre 2023. Pour acquérir de nouvelles compétences 
dans le domaine des courses de motos sur circuit, il a suivi une formation de 
préparateur et développeur de motos de compétition du 16 octobre 2023 au 20 
septembre 2024 auprès de l’ÉCOLE C______ Sàrl, à D______ (France). 
b. Le 19 janvier 2024, l’assuré s’est inscrit une première fois à l’assurance-
chômage au motif qu’il avait donné sa démission (à B______ SA) et qu’il suivait 
actuellement une nouvelle formation professionnelle. 
 Par courriel du 23 janvier 2024, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE 
ou l’intimé) a convoqué l’assuré à un premier entretien, fixé le 24 janvier 2024, 
tout en l’invitant s’y rendre muni de son formulaire « preuves de recherches 
d’emploi » contenant les recherches qu’il avait effectuées durant son délai de 
congé ou pendant les trois mois précédant son inscription. 
b. Par retour de courriel du 23 janvier 2024, l’assuré a répondu qu’il ne serait pas 
disponible le 24 janvier 2024, conformément à l’annonce qu’il avait déjà faite par 
téléphone. 
c. Par courrier du 30 janvier 2024, l’OCE a fait savoir à l’assuré que son dossier 
de demandeur d’emploi avait été annulé le jour même. Outre quelques points 
relatifs aux conséquences de cette annulation (couverture en matière d’assurance-
accidents et d’assurance vieillesse et survivants, etc.), ce courrier précisait aussi 
qu’en cas de réinscription à l’assurance-chômage, des preuves de recherches 
d’emploi (au minimum huit par mois), portant en principe sur les trois derniers 
mois avant le retour au chômage seraient demandées. 
d. Le 23 septembre 2024, l’assuré s’est réinscrit à l’assurance-chômage en vue 
d’un travail à plein temps, après avoir effectué préalablement trois recherches 
personnelles d’emploi (ci-après : RPE), soit les 5, 14 et 17 septembre 2024. Dans 
sa demande, remplie en ligne, il a précisé que son inscription était due à une « fin 
de contrat de durée déterminée, mission temporaire » et que son dernier 
employeur était E______ (ci-après : E______), basé à F-1______ F______ 
(France). 
e. Par courrier du 20 novembre 2024, l’OCE a informé l’assuré de la transmission 
de son dossier à la direction juridique en raison de recherches d’emploi 
manquantes avant chômage. En effet, il était attendu un minimum de huit 
recherches d’emploi par mois de préavis effectués, avant l’inscription au 
chômage. Afin de respecter son droit d’être entendu, il lui était loisible de faire 


 
 
 
 
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parvenir à la direction juridique ses observations et les justificatifs dont il 
disposait en rapport avec cette situation. 
f. Par courriel du 26 novembre 2024 à l’OCE, l’assuré a expliqué avoir reçu une 
promesse d’emploi lors de sa formation suivie en France, laquelle n’avait pas été 
tenue et l’avait forcé à s’inscrire au chômage. 
g. Par décision du 27 novembre 2024, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assuré 
une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de 9 jours, à compter du 23 
septembre 2024, au motif qu’il n’avait effectué que trois recherches d’emploi au 
lieu des 24 demandées (huit par mois, deux par semaine), « comme indiqué 
notamment sur le site internet de l’OCE », sans que les explications fournies le 26 
novembre 2024 puissent justifier un tel manquement. 
h. Le 4 décembre 2024, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il a expliqué 
avoir été dans l’impossibilité totale d’effectuer des recherches d’emploi durant les 
mois ayant précédé son inscription au chômage pour plusieurs raisons, à savoir 
sa formation professionnelle à plein temps du 16 octobre 2023 au 20 septembre 
2024 et les déplacements dans le monde entier que celle-ci impliquait durant la 
même période. À cela s’ajoutait une promesse d’emploi à plein temps que 
E______, son entreprise formatrice, lui avait faite en juin 2024 mais qui n’avait 
malheureusement pas été tenue. En effet, il avait appris le 19 septembre 2024 que 
son engagement ne se concrétiserait pas pour des raisons budgétaires. Compte 
tenu de ces éléments, il n’avait pas été dans une logique de recherches d’emploi 
et d’inscription au chômage. En tout état, il avait effectué huit RPE au cours 
du seul mois de septembre 2024. De plus, ni son conseiller personnel auprès de 
l’OCE ni personne ne l’avait informé, avant cette sanction, qu’il devait rechercher 
du travail avant le chômage. 
À l’appui de sa position, il a produit notamment : 
- 
un « certificat de réalisation » délivré le 20 septembre 2024 par l’ÉCOLE 
C______, soit pour elle son Directeur, attestant de la formation d’une durée de 
1600 heures (840 heures au centre et 760 heures en entreprise) suivie par 
l’assuré du 16 octobre 2023 au 20 septembre 2024 ; 
- 
un bilan individuel de fin de parcours de formation de l’assuré, établi le 
20 septembre 2024 également, accompagné d’une appréciation globale par 
l’ÉCOLE C______ et d’une certification professionnelle avec la mention 
« très bien ». 
i. Par décision du 3 janvier 2025, l’OCE a rejeté l’opposition, en retenant que le 
fait que l’assuré se trouvait en formation ne le dispensait pas d’effectuer des RPE 
suffisantes durant les trois mois précédant son inscription à l’assurance-chômage, 
par analogie avec les employés devant effectuer des RPE durant leur délai de 
congé même s’ils continuaient à travailler pour leur employeur durant cette 
période. 


 
 
 
 
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j. Par courrier du 22 janvier 2025 à l’OCE, cosigné par G______, responsable du 
staff technique de E______ et l’assuré, ce dernier s’est exprimé en ces termes : 
« Par cette lettre, M. [G______] G______ et moi-même attestons qu’une 
promesse d’emploi de « mécanicien motocycles de compétition au sein de 
l’équipe E______ […] m’a été annoncée de la part de [M.] G______ […] le 20 
juin 2024 pour travailler au E______ directement après mon stage ce qui n’a pas 
été tenu. Suite à cette annonce qui s’est faite lors de mon stage/formation 
professionnel dans cette entreprise je me suis donc impliqué à plus de 100% 
dans cette entreprise […]. Puis, à ma grande déception, M. G______ m’a 
annoncé le 19.09.2024 [qu’il] ne pouvait au final pas m’intégrer dans 
l’entreprise pour que j’y travaille et que je sois rémunéré (cela pour cause 
budgétaire, car avoir un mécanicien à 100% n’était pas possible, à part durant les 
week-ends de course, ce qui [ne] représente que 4 week-ends de course durant 
l’année). Je me suis donc retrouvé du jour au lendemain sans aucun avenir 
professionnel […] ». 
 Le 23 janvier 2025, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre la décision 
du 3 janvier 2025, en concluant en substance à son annulation. À l’appui de sa 
position, il a souligné que l’absence de recherches d’emploi au cours des mois 
ayant précédé la fin de sa formation en France s’expliquait par une promesse 
d’embauche non tenue. Afin d’étayer cette affirmation, il s’est référé au courrier 
du 22 janvier 2025 précité, déjà adressé à l’OCE, sur lequel il avait substitué 
l’adresse de la chambre de céans à celle de l’OCE. 
b. Par réponse du 24 février 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. À l’appui 
de sa position, il a fait valoir principalement que le courrier du 22 janvier 2025 ne 
pouvait être assimilé ni à un précontrat ni à une promesse d’embauche. De plus, 
ce courrier n’était pas propre à établir une relation de stage entre une quelconque 
entreprise et le recourant. Partant, ce dernier ne pouvait se dispenser d’effectuer 
des recherches d’emploi en nombre suffisant avant sa période de chômage. 
c. Le 3 mars 2025, le recourant a répliqué et produit une série de documents en 
lien avec E______, dont une convention de stage tripartite du 28 février 2024, 
conclue entre l’apprenant (le recourant), l’ECOLE C______, l’entreprise d’accueil 
en entreprise (E______), soit pour elle H______, gérant, le responsable du 
stagiaire étant G______. Selon cette convention, le stage, d’une durée de 760 
heures, débuterait le 25 mars 2024 et s’achèverait le 20 septembre 2024. Le 
stagiaire ne pouvait prétendre à aucune rémunération de la part de l’entreprise en 
tant que « stagiaire de la formation professionnelle ». 
d. Par duplique du 26 mars 2025, l’intimé a admis que la convention de stage, 
produite à l’appui de la réplique, permettait d’établir l’existence de la relation de 
stage ainsi que la fonction de G______. Cependant, ces éléments ne suffisaient 
pas à conférer au courrier du 22 janvier 2025 la valeur d’un précontrat ou d’une 


 
 
 
 
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promesse d’engagement formelle et contraignante. Ainsi, ce courrier, cosigné par 
le responsable de stage, ne prouvait pas que le recourant disposait d’une garantie 
effective d’engagement, concrétisée par une offre ferme et écrite. La simple 
évocation d’un emploi potentiel futur ne suffisait pas pour exempter le recourant 
de son obligation légale de rechercher un emploi. 
e. Le 31 mars 2025, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, au 
recourant. 
f. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI – RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la LACI n’y déroge expressément. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de 
chômage du recourant durant 9 jours à partir du 23 septembre 2024. 
4. 
 
4.1 L’art. 8 LACI énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. 
Conformément à l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l’art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
Les conditions de l’art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), 
sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI – RS 837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions 


 
 
 
 
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édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité 
d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais de la 
Directive LACI IC relative à l’indemnité de chômage (ci-après : Directive 
LACI IC). 
4.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus 
par l’art. 17 LACI. 
Aux termes de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que 
l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment (al. 1). Il doit apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis. L’assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (al. 2, 2e phase LACI). 
Selon l’art. 26 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle 
générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la 
preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration 
de ce délai, et en l’absence d’excuses valables, les recherches d’emploi ne sont 
plus prises en considération (al. 2). 
4.3 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l’assuré dans ses 
recherches d’emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L’assuré 
doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l’office compétent la preuve des efforts qu’il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter 
les demandes de travail publiées dans la presse ne suffit pas ; de même, les 
démarches pour créer une entreprise ne constituent pas des recherches d’emploi au 
sens de l’art. 17 al. 1 LACI, même si l’étude des possibilités d’exercer une activité 
indépendante est conciliable avec l’obligation de diminuer le chômage (arrêt du 
Tribunal fédéral C 77/2006 du 6 mars 2007). En outre, l’inscription auprès 
d’agences d’emplois temporaires ne saurait être assimilée à des recherches de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009). Sur le plan 
qualitatif, on peut attendre d’un assuré qu’il ne se contente pas de démarches par 
téléphone, mais qu’il réponde également à des offres d’emploi par écrit. Les 
recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
C 6/2005 du 6 mars 2006). 
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office 
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 


 
 
 
 
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al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l’obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le 
moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 
al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s’agit là d’une règle 
élémentaire de comportement de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il 
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 
V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l’on 
est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l’échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 
C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 et 8C_800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l’obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l’entrée en 
service auprès d’un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). L’obligation de rechercher un emploi 
s’applique aussi lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, au moins durant 
les trois derniers mois (Directive LACI IC – juillet 2024 – B314 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque 
accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports de travail de durée 
limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2). L’élément essentiel pour 
déterminer la période à prendre en considération lors de l’examen de recherches 
d’emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu’elle est 
objectivement menacée de chômage (cf. Directive LACI IC, ch. B314). 
Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où 
un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches 
parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (cf. entre autres les arrêts 
ATAS/1281/2010 consid. 6 du 8 décembre 2010 et ATAS/267/2018 du 26 mars 
2018). Enfin, le site internet de l’OCE mentionne qu’avant de faire appel 
aux prestations du chômage, il faut faire au minimum huit RPE par mois 
(https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 
4.4 Étant donné que l’art. 1 al. 2 LACI exclut l’application de l’art. 21 LPGA pour 
la réduction et le refus des prestations en matière d’assurance-chômage, la 
suspension du droit à l’indemnité est soumise exclusivement à l’art. 30 LACI 
(cf. Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 
3e éd. 2016, n. 831). 


 
 
 
 
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Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 15 ad art. 30 LACI). 
4.5 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce la 
suspension au sens de l’al. 1, let. c. La durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute selon l’art. 30 al. 3, troisième phrase, LACI. L’OACI 
distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves 
– et prévoit, pour chacune d’elles, une durée minimale et maximale de suspension, 
qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de 
gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 
4.5.1 La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée 
compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de 
proportionnalité (cf. Thomas NUSSBAUMER, op. cit., n. 855 p. 2435). En tant 
qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté dans sa Directive LACI IC un 
barème indicatif à l’intention des organes d’exécution (ci-après : barème du 
SECO). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte 
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas 
d’espèce, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont 
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré 
qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). De plus, les 
directives administratives ne sont pas contraignantes pour le tribunal. Toutefois, la 
juridiction en tient compte dans sa décision, pour autant qu’elles permettent une 
interprétation des dispositions légales applicables qui soit adaptée au cas d’espèce 


 
 
 
 
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et lui rende justice. Le juge ne s’écarte donc pas des directives administratives 
sans motif pertinent si elles représentent une concrétisation convaincante des 
exigences légales. À cet égard, les efforts de l’administration pour assurer une 
application égale de la loi par le biais de directives internes sont pris en compte 
(ATF 141 V 365 consid. 2.4 ; arrêt du tribunal fédéral 8C_214/2020 du 18 février 
2021 consid. 3.2). 
4.5.2 Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque 
l’assuré a effectué des recherches d’emploi insuffisantes pendant le délai de 
congé, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est 
d’un mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si 
le délai de congé est de trois mois ou plus (Directive LACI IC, ch. D 79/1.A). Le 
barème officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le 
chômeur revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement la fin 
du délai de congé. Lorsque le chômeur ne s’inscrit pas immédiatement au 
chômage, ce sera la durée qui s’écoule depuis la réception du congé jusqu’au 
début de la première période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.1). Une durée de trois 
mois est prise en compte dans les cas de contrat de durée déterminée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 précité). 
4.5.3 S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d’un certain schématisme en 
tant que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il 
n’en demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction 
en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. C’est ainsi que si 
le délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l’ensemble de cette 
période, l’assuré n’a pas fait des recherches d’emploi quantitativement et/ou 
qualitativement suffisantes, la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le 
barème du SECO. Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi 
que l’assuré a régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période 
précédant son chômage et qu’il a en outre intensifié ses recherches à mesure que 
la période de chômage effective se rapprochait, l’autorité devra en tenir compte et 
diminuer le nombre de jours de suspension, le barème n’ayant à cet égard qu’un 
caractère indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020). 
Un assuré ayant fait une pause dans ses recherches d’emploi pendant plus d’un 
mois au cours de la période de congé doit être sanctionné quand bien même il a 
fait des recherches d’emploi quantitativement et qualitativement suffisantes au 
cours de l’ensemble de la période précédant son chômage (ATF 139 V 524 
consid. 4.2). 
4.6 Le Tribunal fédéral a rappelé qu’en matière de quotité de la suspension du 
droit à l’indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui 
de l’autorité judiciaire de première instance (en l’occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision. En ce 


 
 
 
 
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qui concerne l’opportunité de la décision administrative en cause, l’examen du 
tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, 
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, 
substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur 
des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3). 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction 
de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
4.7 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3; 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
4.8 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Le devoir du 
juge de constater les faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer 
à l’administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause 
ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 128 III 411 
consid. 3.2). Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de 
l’obligation de prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas 
d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 


 
 
 
 
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5. 
 
5.1 En l’occurrence, l’intimé a appliqué la sanction minimale prévue par le 
barème du SECO en cas d’inobservation injustifiée des prescriptions en matière 
de recherches d’emploi dans le cadre d’un contrat de durée déterminée, soit 9 
jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage (ci-dessus : consid. 4.5.2), 
au motif que le recourant n’avait effectué que quatre RPE entre le 1er et le 23 
septembre 2024 (au lieu des 24 demandées, soit huit par mois, respectivement 
deux par semaine) durant la période de trois mois précédant son inscription à 
l’OCE le 23 septembre. 
Le recourant fait valoir pour sa part n’avoir pas été informé de son obligation 
d’effectuer des RPE dans le cadre de sa situation particulière, caractérisée par une 
promesse d’emploi que E______ lui avait faite le 20 juin 2024 en cours de stage, 
mais restée sans effet, ce qu’il n’avait appris que le 19 septembre 2024, la raison 
invoquée à cette date par E______, à l’appui de la non conclusion d’un contrat de 
travail, étant d’ordre budgétaire. 
5.2 Concernant tout d’abord le défaut d’information reproché par le recourant, la 
chambre de céans constate que ce dernier savait ou à tout le moins devait savoir 
que des RPE avant l’inscription au chômage étaient exigées. En effet, le recourant 
s’était déjà inscrit (une première fois) à l’OCE le 19 janvier 2024 et le courrier 
d’annulation de son dossier, du 30 janvier 2024, l’avait rendu attentif au fait qu’en 
cas de réinscription à l’assurance-chômage, des preuves de recherches d’emploi 
(au minimum huit par mois), portant en principe sur les trois derniers mois, avant 
son retour au chômage lui seraient demandées. On rappellera par ailleurs que 
l’obligation de rechercher un emploi avant le début du chômage – qui découle de 
l’art. 26 al. 2 OACI – constitue une règle élémentaire de comportement, de sorte 
qu’un assuré doit être en principe sanctionné même s’il n’a pas été renseigné 
précisément sur les conséquences de son inaction (cf. ci-dessus : consid. 4.3). 
Se pose donc la question de savoir si la promesse d’emploi que le recourant 
allègue avoir reçue le 20 juin 2024 de E______ était de nature à le dispenser de 
telles recherches. Il convient d’y répondre par la négative pour les raisons 
exposées ci-après. 
5.2.1 Pour qu’on puisse admettre qu’une personne est assurée d’obtenir un autre 
emploi, il faut qu’elle-même et l’employeur aient, de façon expresse ou par actes 
concluants, manifesté réciproquement et d’une manière concordante leur volonté 
de conclure un contrat de travail au sens des art. 319 ss de la loi fédérale du 30 
mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations – RS 220). 
Un contrat de travail – voire un précontrat – en la forme orale suffit (dans ce sens : 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 302/01 du 4 février 2003 consid. 2.2). 
Un précontrat doit contenir tous les éléments essentiels du futur contrat principal 
(ATF 31 II 640, cité in CARRON / GAURON-CARLIN, Code civil et Code des 
obligations annotés, 12e éd., 2024 ad art. 22 CO). Le précontrat qui contient déjà 


 
 
 
 
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tous les éléments essentiels du contrat principal doit être assimilé à ce contrat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.394/2002 du 28 mars 2003 consid. 3.2.1). 
5.2.2 En l’espèce, il ne ressort pas du courrier du 22 janvier 2025, cosigné par 
G______, que le recourant pouvait déduire des déclarations de ce dernier, du 20 
juin 2024, que la convention de stage de formation déboucherait directement sur 
un contrat de travail une fois le stage terminé. On constate en effet que le contenu 
précis de ces déclarations n’est pas rapporté mais que le recourant détaille en 
revanche le comportement qu’il a adopté après les avoir entendues : « suite à cette 
annonce qui s’est faite lors de mon stage de formation professionnelle dans cette 
entreprise, je me suis donc impliqué à plus de 100% pour prouver ma bonne 
volonté en travaillant 7/7 jours [environ] 10 heures par jour ». Or, ce sont là des 
indices qui tendent plutôt à démontrer que le recourant voulait se montrer digne 
d’un engagement futur qu’il avait l’espoir de voir aboutir. Dans le même sens, il 
ne ressort pas du courrier du 22 janvier 2025 que les éléments essentiels dont le 
recourant entendait faire dépendre la conclusion d’un contrat de travail – parmi 
ceux-ci : la rémunération, question qui était sans objet durant le stage, non 
rémunéré (cf. art. 6 de la convention) – auraient fait l’objet d’un contrat ou d’un 
précontrat (même oral) dès le 20 juin 2024, appelé à déployer ses effets trois mois 
plus tard. Il apparaît au contraire que E______ a attendu le 19 septembre 2025 
pour faire part au recourant d’une prise de position claire sur ces éléments 
essentiels, en lui manifestant sa volonté de ne pas s’attacher ses services pour une 
activité de mécanicien rémunérée : « Puis à ma grande déception, M. G______ 
m’a annoncé le 19.09.2024 [qu’il] ne pouvait au final pas m’intégrer dans 
l’entreprise pour que j’y travaille et que je sois rémunéré (cela pour cause 
budgétaire, car avoir un mécanicien à 100% n’était pas possible, à part durant les 
week-ends de course, ce qui [ne] représente que 4 week-ends de course durant 
l’année » ; pièce 29 intimé, p. 4). Dans ces conditions, la venue à chef d’un 
contrat ou précontrat avant le 19 septembre 2024 n’est pas prouvée et, partant, son 
inexécution par E______ non plus. 
Au regard des principes exposés ci-dessus (cf. consid. 4.3), il incombait donc au 
recourant d’entamer des démarches en vue de trouver un nouvel emploi au cours 
des derniers mois de son stage. Dans ces conditions, il n’a pas fait tous les efforts 
que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens 
de l’art. 17 al. 1, 1re phrase LACI, si bien que son comportement doit être 
sanctionné. 
5.3 En ce qui concerne la quotité de la sanction, la décision du 27 novembre 2024, 
confirmée sur opposition, l’a fixée à 9 jours en retenant que les explications de 
l’assuré sur le lien de causalité entre « la promesse non tenue » et l’inscription au 
chômage ne pouvaient pas être retenues pour justifier ses recherches d’emploi 
insuffisantes (au nombre de quatre entre le 1er et le 23 septembre 2024) au cours 
des mois ayant précédé cette inscription. Cette durée ne tient cependant pas 
compte d’un possible malentendu qui a pu survenir avec E______ au sujet de 


 
 
 
 
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l’avenir professionnel de l’assuré dans l’entreprise. Selon la jurisprudence en 
effet, même s’il n’est que « possible », un malentendu quant à la poursuite d’une 
relation de travail peut constituer un motif d’atténuation de la sanction (dans ce 
sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 précité, 
consid. 3.3). Au regard de ces circonstances, il y a lieu de ramener la durée de la 
suspension à sept jours. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée en ce sens que la durée de la suspension du droit du recourant 
à l’indemnité de chômage est réduite à 7 jours, à compter du 23 septembre 2024. 
7. 
 
7.1 Bien qu’il obtienne partiellement gain de cause, le recourant, non représenté et 
n’ayant pas fait valoir de frais engendrés par la procédure, n’a en principe pas 
droit à des dépens et ne remplit pas non plus les critères permettant qu’il soit 
dérogé à cette règle ; on ne saurait considérer, en l’espèce, que l’importance de la 
cause et sa complexité aient rendu nécessaires des frais ou un volume de travail 
excédant ce qu’un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre sur 
lui pour la défense de ses intérêts (ATF 127 V 205 consid. 5b ; cf. ég. 125 II 518 
et Jean MÉTRAL, in DUPONT / MOSER-SZELESS [éd.], Commentaire romand 
de la loi sur la partie générale des assurances sociales n. 103 ad art. 61 LPGA). 
7.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
***** 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision du 3 janvier 2025 dans le sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le