voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/251/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/251/2013

A/251/2013
ATAS/32/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/251/2013
ATAS/32/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2511/2008 · 2008-09-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2008 A/2511/2008

A/2511/2008
ATAS/1064/2008
du 25.09.2008
( AI
)
, SANS OBJET
ge_gerichte · A/2513/2007 · 2009-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2009 A/2513/2007

A/2513/2007
ATAS/1209/2009
du 02.10.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2513/2007
ATAS/1209/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 2 octobre 2009
En la cause
Monsieur G__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ULMANN
Demandeur
contre
SUPRA ASSURANCES SA, p.a Chemin de Primerose 35, LAUSANNE
CLINIQUE GENERALE BEAULIEU, sise Chemin Beau-Soleil 20, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre MARTIN-ACHARD
Défenderesse
Appelée en cause
Vu la demande de paiement introduite par Monsieur G__________ (ci-après le demandeur) le 21 juin 2007 à l'encontre de SUPRA ASSURANCES SA (ci-après la défenderesse) et la réponse du 19 octobre 2007 ;
Vu l'ordonnance d'appel en cause de laCLINIQUE GENERALE BEAULIEU le
26 octobre 2007, et sa réponse du 23 novembre 2007, comprenant une demande reconventionnelle ;
Vu les réponses à la demande reconventionnelle du demandeur, du 7 janvier 2008, et de la défenderesse, du 6 février 2008 ;
Vu l'instruction de la cause par le Tribunal de céans, notamment l'audience de comparution personnelle du 9 juin 2009 et le délai fixé aux parties pour entrer en négociation ;
Vu le courrier de l'appelée en cause du 28 septembre 2009, et celui du demandeur du
29 septembre 2009, et vu la convention conclue entre les parties, dont copie a été produite au Tribunal de céans ;
Qu'il en ressort, s'agissant de la présente procédure, que tant la demande en paiement que la demande reconventionnelle sont retirées, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 21 juin 2007.
Prend acte du retrait de la demande reconventionnelle du 23 novembre 2007.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/2514/2008 · 2008-04-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2008 A/2514/2008

A/2514/2008
ATAS/1270/2008
du 12.11.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2514/2008
ATAS/1270/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 12 novembre 2008
En la cause
Madame C__________, domiciliée à VERSOIX
recourante
contre
UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, sise Strassburgstrasse 11, ZURICH
intimée
Vu la décision de UNIA CAISSE DE CHOMAGE (ci-après: la caisse) du 8 avril 2008 demandant la restitution des prestations de l'assurance-chômage versées en trop à Madame C__________;
Vu l'opposition de l'assurée en date du 11 avril 2008;
Vu la décision sur opposition de la caisse du 11 juin 2008 confirmant sa décision du 8 avril 2008;
Vu le recours interjeté le 5 juillet 2008 par l'assurée;
Vu la réponse du 2 septembre 2008 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la recourante a expliqué qu'elle sollicitait une remise et a déclaré retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2515/2004 · 2005-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2005 A/2515/2004

A/2515/2004
ATAS/274/2005
du 30.03.2005
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2515/2004
ATAS/274/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 30 mars 2005
En la cause
Monsieur C___________, représenté par le syndicat SIB, service juridique, sans élection de domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève,
intimé
Vu la décision de l’OCAI du 19 août 2004 rejetant la demande de reclassement et de rente présentée par Monsieur C___________, au motif que son degré d’invalidité est de 11 % ;
Vu la décision de l’OCAI du 10 novembre 2004 rejetant l’opposition formée par l’assuré ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 décembre 2004 ;
Vu la réponse de l’intimé du 24 janvier 2005 ;
Vu les pièces produites par le recourant en cours de procédure et communiquées à l’intimé ;
Vu le courrier de l’intimé du 17 mars 2005, concluant, d’entente avec son service médical, à ce que la cause lui soit renvoyée pour complément d’instruction sous forme d’expertise neurologique ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Reçoit le recours ;
Au fond :
L’admet ;
Annule la décision sur opposition rendue par l’OCAI le 10 novembre 2004 ;
Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous forme d’expertise et nouvelle décision ;
Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2516/2004 · 2005-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2005 A/2516/2004

A/2516/2004
ATAS/160/2005
du 08.03.2005
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2516/04/2/AC
ATAS/160/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 8 mars 2005
En la cause
Monsieur M________, domicilié au Grand-Lancy/Genève,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève,
intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M________ (ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité d’employeur et d’employé ;
Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29 octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ;
Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui reconnaître un droit aux indemnités ;
Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé et demandant qu’il soit classé ;
Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours,
Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ;
Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2517/2004 · 2005-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2005 A/2517/2004

A/2517/2004
ATAS/194/2005
du 16.03.2005
( PC
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2517/2004
ATAS/194/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 16 mars 2005
En la cause
Monsieur G__________
, , mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES
, route de Chêne 54, à Genève
intimé
Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS;
Vu le dossier ;
Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ;
Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ;
Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;
Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ;
Réserve la suite de la procédure.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2521/2003 · 2003-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2004 A/2521/2003

A/2521/2003
ATAS/108/2004
du 09.03.2004
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2521/2003
ATAS/108/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 09 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Madame G__________
, GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29
intimée
Attendu
que par décision du 2 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a infligé à Madame G__________ une amende d’ordre de 100 fr. au motif qu’elle n’avait pas donné suite à sa sommation du 12 novembre 2003 ;
Que la Caisse lui a précisé qu’elle pouvait recourir dans les trente jours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ;
Que le 22 décembre 2003, Madame G__________ a contesté ladite décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI :
Qu’invitée à se déterminer, la Caisse a constaté que la décision litigieuse comportait des moyens de droits erronés et a rendu le même jour, soit le 19 janvier 2004, une décision sur opposition, aux termes de laquelle l’amende était annulée ;
Considérant en droit
que la Caisse a, dans la décision litigieuse, indiqué que l’assurée pouvait le cas échéant recourir auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ;
Que le Tribunal cantonal des assurances sociales est depuis le 1
er
août 2003, conformément à la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire, devenu compétent notamment en matière AVS ;
Qu’il a dès lors été saisi de la présente cause ;
Qu’aux termes de l’article 52 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2003, « les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure » ;
Que les voies de droit figurant dans la décision du 2 décembre 2003 sont en conséquence erronées et ce, à double titre ;
Qu’il appartenait dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 19 janvier 2004, procédant à l’annulation de l’amende litigieuse ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2521/2010 · 2010-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2010 A/2521/2010

A/2521/2010
ATAS/1141/2010
du 11.11.2010
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2521/2010
ATAS/1141/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 novembre 2010
En la cause
Madame B____________, domiciliée à Versoix
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 15.juillet 2010 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Madame B____________,
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 19 juillet 2010,
Vu la réponse de l'intimée du 28 juillet 2010,
Vu le courrier adressé par l'assurée au Tribunal de céans en date du 9 septembre 2010 indiquant qu'elle retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2523/2019 · 2019-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2019 A/2523/2019

A/2523/2019
ATAS/746/2019
du 21.08.2019
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2523/2019
ATAS/746/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 août 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Luc-Alain BAUMBERGER
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 28 mai 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a confirmé ses décisions du 21 novembre 2017 demandant la restitution de la somme de CHF 88'629.- à Madame A_______ (ci-après la recourante) ;
Que dans son recours du 1
er
juillet 2019, la recourante a conclu à ce que la demande de restitution soit réduite à CHF 23'574.- ;
Qu'un délai a été fixé au SPC au 2 août 2019 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 12 juillet 2019, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision, l'acte de recours ayant mis en évidence une erreur de frappe concernant le montant réclamé, qui était bien de CHF 23'574.-.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 12 juillet 2019.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/2524/2008 · 2008-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/2524/2008

A/2524/2008
ATAS/1175/2008
du 21.10.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2524/2008
ATAS/1175/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 21 octobre 2008
En la cause
Madame T___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MONTAVON Gérard
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours en déni de justice du 8 juillet 2008 ;
Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE du 2 septembre 2008 ;
Vu le courrier du Tribunal cantonal des assurances sociales aux parties le 8 septembre 2008 ;
Vu le courrier de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE et son annexe, à savoir la décision d'octroi de rente à la recourante du 16 septembre 2008 ;
Considérant que cette décision rend le recours sans objet ;
Qu'il convient de rayer la cause du rôle ; d'accorder des dépens à la recourante et de fixer l'émolument ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 16 septembre 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 500 fr. en faveur de la recourante.
Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2525/2005 · 2005-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2005 A/2525/2005

A/2525/2005
ATAS/613/2005
du 19.07.2005
( CHOMAG
)
Par ces motifs
ORDONNANCE
Ordonnance du :
31 août 2005
Cause n° :
A/2525/2005
Parties
:
K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE
Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles;
Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné;
Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur mesures provisionnelles
:
Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours;
Statuant préparatoirement
:
Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra).
Isabelle DUBOIS,
Présidente