ge_gerichte · ATAS/452/2009 · 2009-04-21 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2581/2008 
ATAS/452/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 21 avril 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame L__________, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée 
par ASSUAS Association suisse des assurés 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2581/2008 
- 2/17 -
EN FAIT 
1. Madame L__________ (ci-après l’assurée), née en 1962, d’origine angolaise, mère 
de trois enfants nés en 1988 et 1993, est arrivée en Suisse en 1987 et a travaillé, en 
dernier lieu, en tant que femme de ménage jusqu’à novembre 2004, mois au cours 
duquel elle a définitivement arrêté de travailler. 
2. Elle a déposé, en date du 15 juin 2006, une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) 
tendant à l’octroi d’une mesure de reclassement dans une nouvelle profession à 
50%. Elle a indiqué souffrir d’une fibromyalgie et d’une hernie discale. 
3. Par rapport du 28 juin 2006, la Dresse A__________, médecin traitant depuis 2002, 
a confirmé le diagnostic de fibromyalgie et constaté que l’assurée présentait dès le 
6 janvier 2006 une totale incapacité de travail dans sa précédente activité. 
4. Par questionnaire du 31 août 2006, l’assurée a informé l’OCAI que si elle était en 
bonne santé, elle n’exercerait pas d’activité lucrative en plus de la tenue de son 
ménage et qu’elle n’avait pas entrepris de démarche en vue de reprendre une 
activité professionnelle. 
5. Dans un rapport du 16 février 2007, la Dresse B__________, spécialiste FMH en 
médecine physique et rhumatologie et nouveau médecin traitant, a posé les 
diagnostics de cervico-brachialgies bilatérales avec paresthésies des membres 
supérieurs et céphalées souvent violentes depuis 1989, de lombalgies basses avec 
sciatalgies depuis 1999 environ, de gonalgies et de status post-arthroscopie le 6 
octobre 2005 pour section de plicae, de chondroplastie du condyle interne ainsi que 
de la rotule du genou droit, de surcharge pondérale, de protrusion discale prononcée 
en L5-S1 couverte partiellement par une ostéophytose du plateau supérieur et 
postérieur de S1, de spina bifida occulta de S1 et de lésions dégénératives précoces 
à la hauteur des articulations sacro-iliaques, de discrète scoliose cervicale à 
convexité gauche avec diminution de la lordose et de becs ostéophytaires en C4 et 
C5 sans discopathie significative, de discrète angulation postérieure C5-C6 à la 
flexion (radios en 2002), de probable micro-méningiome révélé par un nodule de 5 
mm de diamètre accolé à la table interne pariétale gauche du cerveau, de 
gonarthrose modérée avec subluxation externe des rotules avec arthrose fémoro-
patellaire, de polyinsertionite et de dyspepsie avec reflux depuis plusieurs années. 
Elle a indiqué que des reprises de travail à 100% s’étaient toutes soldées par des 
échecs, l’assurée souffrant de diverses douleurs et de maux de tête et ne pouvant 
pas effectuer de travaux ménagers lourds. Le médecin a préconisé l’exercice à 
temps partiel d’une activité légère sans mouvements répétitifs des bras et sans 
contraintes pour le dos et les genoux. Elle a requis la mise en place de mesures 
professionnelles, afin que l’assurée puisse trouver une activité plus légère que celle 
de nettoyeuse. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : la position assise 


 
 
 
 
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ou debout prolongée, la position à genoux ou accroupie, l’inclinaison du buste, le 
parcours à pied de plus de 200 mètres en raison de l’asthme, l’utilisation répétitive 
des membres supérieurs, surtout du gauche, le port de charges, le fait de se baisser, 
l’horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur ou sur une échelle, les 
déplacements sur sol irrégulier ou en pente ainsi qu’un environnement avec des 
poussières. 
Le médecin a constaté que l’assurée souffrait notamment de douleurs cervio-
brachiales à prédominance gauche, de myalgies, de polyalgies ou encore de lombo-
sciatalgies 
à 
prédominance 
gauche 
accompagnées 
de 
douleurs 
rétro-
trochantériennes et majorées lors du port de commissions, du piétinement et des 
activités ménagères, ainsi que de douleurs aux genoux et à l’estomac. 
Elle a notamment joint à son rapport de nombreuses Imageries par résonnance 
magnétique (IRM) de la colonne lombaire et sacrée, de la colonne cervicale ou 
encore de la hanche, des articulations des membres inférieurs et du cerveau. 
6. Par rapport du 4 juillet 2007, la Dresse B__________ a confirmé les diagnostics 
posés, l’incapacité de l’assurée d’effectuer des travaux lourds et sa capacité de 
travail à temps partiel dans une activité légère et sans mouvements répétitifs des 
bras ni contraintes pour le dos et les genoux. Elle a indiqué que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire. 
Un rapport du 16 avril 2007 du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de 
la douleur des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) est annexé à celui de la 
Dresse B__________. Les médecins ont retenu les diagnostics de syndrome 
fibromyalgique, d’état dépressif, de status post-section d’une plicae synovialis et de 
chondroplastie du condyle interne et de la rotule droite en octobre 2005. Ils ont 
indiqué que l’assurée « présente depuis plusieurs années un syndrome douloureux 
compatible avec un syndrome fibromyalgique avec peut-être, sur les dix ans 
d’évolution, des épisodes de douleurs plus spécifiques surajoutés. Notons en 
particulier au niveau de l’épaule droite une clinique subjective compatible avec une 
tendinopathie du sus-épineux, toutefois non confirmée par l’échographie, des 
épisodes de gonalgies dans un contexte de status post opératoire à droite et de la 
présence d’un nodule de Coperman de niveau L5 gauche pour lequel la question 
d’une infiltration peut se poser. Par ailleurs, une dysthymie avec actuellement des 
périodes d’effondrement, possiblement entraînée par la pérennisation des douleurs 
et l’impact qu’elles ont sur le quotidien de la patiente ainsi que leurs répercussions 
professionnelles et financières, contribuent probablement à moduler le seuil de la 
douleur. » 
Dans le cadre de l’anamnèse, les médecins ont encore précisé que l’assurée 
présentait une hypersensibilité diffuse ainsi que des douleurs migrantes touchant les 
genoux, les chevilles, les coudes, les doigts, les talons et le rachis depuis le début 


 
 
 
 
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des années 1990, ainsi que des épisodes de céphalées commençant au milieu du 
crâne et irradiant l’hémicrâne droit puis la nuque sans photophobie ou sonophobie 
associée. Enfin, l’assurée leur a confié qu’elle souhaitait reprendre une activité à 
50%, malgré les limitations occasionnées par ses douleurs. Les médecins ont conclu 
qu’il y avait lieu de mettre en place une pratique quotidienne d’exercices physiques 
associée à la prise d’un antalgique et d’introduire un antidépresseur. Ils ont relevé 
que la situation sociale de l’assurée avait certainement une influence sur la 
problématique actuelle. La possibilité d’une réadaptation professionnelle comme 
alternative à la rente AI devait, d’après eux, être discutée. 
7. Sur demande du SMR, une expertise COMAI a été diligentée par les Drs 
C__________, spécialiste FMH en rhumatologie, D__________, spécialiste FMH 
en médecine interne et E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, tous médecins au Centre d’expertise médicale (CEMed) à NYON. 
Les médecins ont examiné l’assurée en date des 11 et 19 octobre et 29 novembre 
2007 et ont rendu leur rapport le 11 avril 2008. Ils ont retenu les diagnostics de 
trouble mixte de la personnalité avec des traits de personnalité passifs-agressifs et 
narcissiques (F61.0), ayant une répercussion sur la capacité de travail, ainsi que 
d’obésité, de dysthymie (F34.1) depuis 2000 environ, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4) depuis 2000 et de syndrome douloureux fémoro-
patellaire sur hyperpression externe, ces diagnostics n’ayant pas de répercussion sur 
la capacité de travail. 
Sur le plan somatique, l’assurée a relevé souffrir de douleurs aux jambes, aux 
mains, aux bras et au dos. L’examen clinique était quant à lui normal, mais mettait 
en exergue un syndrome douloureux chronique, sans toutefois qu’il existe de 
lésions somatiques susceptibles de l’expliquer. De nombreux points de 
fibromyalgie ressortaient de l’examen. Les experts ont observé une limitation 
fonctionnelle douloureuse du genou droit avec déficit de flexion et un syndrome 
douloureux fémoro-patellaire. Pour le surplus, l’assurée était en très bonne santé. 
Selon les experts, il existait une discordance entre l’état de fait subjectif et objectif. 
Ils ont estimé qu’en l’absence de données objectives pertinentes, la capacité de 
travail de l’assurée, sur le plan somatique, était entière, sans diminution de 
rendement ni limitations, les activités de l’assurée le démontrant (couture, coiffure, 
longues marches). 
Sur le plan psychique, l’assurée s’était plainte de nervosité, d’irritabilité, de 
ruminations, de dévalorisation, de fatigue, de tristesse (pas sévère), de manque de 
confiance en elle, de mal tolérer la frustration, d’être impulsive, susceptible et 
facilement blessée. Les experts ont noté à l’examen clinique l’existence de quelques 
comportements algiques, d’une dysphorie, d’une hyperémotivité, d’une certaine 
fragilité psychique, d’une attitude défensive et d’une tristesse d’intensité légère à 
moyenne, mais elle n’était ni fatiguée ni ralentie. Le syndrome douloureux 
somatoforme persistant, ressortant très clairement des éléments cliniques, était 


 
 
 
 
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d’intensité moyenne à sévère. Les experts ont remarqué un certain rétrécissement 
du champ de la pensée concernant les douleurs décrites comme intenses mais pas 
permanentes. L’assurée présentait, selon eux, un trouble de l’humeur sous la forme 
d’une dysthymie sans véritable épisode dépressif, un trouble de la personnalité ainsi 
qu’une certaine labilité émotionnelle et un sentiment de détresse psychologique 
relativement important. Son état psychique était cristallisé en raison notamment du 
trouble de la personnalité. Les experts ont requis une prise en charge 
psychothérapeutique allant lui permettre d’améliorer son état. Ils ont considéré 
qu’elle présentait des limitations fonctionnelles en lien avec son trouble de la 
personnalité avec une forte susceptibilité, une mauvaise image de soi et des 
comportements inadaptés à la situation lorsqu’elle se sentait dévalorisée. 
Selon les experts, les seules limitations fonctionnelles concernaient la susceptibilité 
ainsi que la fragilité psychique de l’assurée. L’assurée présentait, selon eux, une 
entière capacité de travail dans l’activité précédente, mais ils ont admis qu’il était 
préférable qu’elle exerce une activité adaptée, soit une activité physiquement peu 
contraignante comme la couture ainsi que sans situations de confrontation et sans 
exigences trop importantes dès le début de l’activité. Le rendement de l’assurée 
était transitoirement diminué de 30%, mais pouvait être augmenté à 100% dans un 
délai d’une année à partir de la mise en place d’une psychothérapie de soutien et de 
la prise régulière du traitement pharmacologique. 
Il ressortait enfin de l’anamnèse que l’assurée vivait avec ses trois enfants et qu’elle 
avait des amis principalement angolais. Elle se lève vers 6h30 et prend des cours de 
couture de 8h00 à 11h00, puis rentre faire le repas pour ses enfants. Elle effectue 
également des travaux de couture, coiffe ses amis à domicile, et se rend notamment 
à pied chez son médecin à Champel depuis Châtelaine, ce qui représente une 
marche de huit kilomètres. Elle sort en moyenne une fois par semaine durant 
l’après-midi. Elle a enfin indiqué qu’elle ne pouvait pas faire le repassage, mais 
était capable de préparer les repas, de faire le ménage une fois par semaine, la 
vaisselle, la lessive ainsi que d’étendre le linge. L’assurée a enfin expliqué que la 
reprise d’une activité lucrative améliorerait son moral et son état général. 
8. Par avis du 5 mai 2008, la Dresse F__________, médecin du SMR, a conclu à une 
entière capacité de travail dans toute activité lucrative. 
9. En date du 8 mai 2008, l’OCAI a signifié à l’assurée un projet de refus de droit à 
des mesures professionnelles, dès lors qu’il ressortait de l’instruction du dossier que 
sa capacité de travail était entière tant dans sa précédente activité que dans une 
activité adaptée, de sorte qu’un reclassement professionnel n’était pas nécessaire. 
De plus, attendu qu’elle ne subissait aucune perte de gain due à ses atteintes à la 
santé, son droit à la rente devait également être nié. 
10. Par décision du 12 juin 2008, l’OCAI a confirmé son projet de décision. 


 
 
 
 
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11. Par acte du 13 juillet 2008, l’assurée a recouru contre la décision précitée 
sollicitant, principalement, la mise en œuvre d’une mesure de reclassement au sens 
de l’art. 17 LAI et, subsidiairement, l’audition de son médecin rhumatologue et des 
médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des 
HUG. Elle a soutenu qu’il y avait lieu de suivre les conclusions des médecins des 
HUG et non celles du SMR. Elle a allégué que sa capacité de travail était nulle dans 
sa précédente activité et qu’elle présentait un degré d’invalidité supérieur à 20% lui 
ouvrant le droit à une mesure de reclassement au sens de l’art. 17 LAI. Elle était, en 
effet, susceptible d’être réadaptée en tant que couturière, activité adaptée à ses 
difficultés physiques. 
12. Par préavis du 19 août 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a considéré que le trouble somatoforme 
douloureux présenté par l’assurée n’avait pas de caractère invalidant au sens de la 
jurisprudence. De plus, la condition des 20% de perte de gain durable n’était pas 
remplie, attendu qu’une pleine capacité de travail avait été retenue dans toute 
activité lucrative. L’assurée n’avait dès lors pas droit à une mesure d’ordre 
professionnel. 
13. Dans sa réplique du 15 décembre 2008, l’assurée a fait valoir que l’OCAI n’avait 
pas tenu compte des conclusions de son médecin rhumatologue qui avait conclu à 
une totale incapacité de travail dans sa profession de femme de ménage et qu’elle 
s’étonnait des conclusions divergentes des experts. Au vu des rapports 
contradictoires contenus dans le dossier, elle sollicitait ainsi la mise en œuvre d’une 
contre-expertise indépendante. 
14. Par duplique du 14 janvier 2009, l’OCAI a précisé avoir pris en considération 
l’ensemble des pièces médicales pour rendre sa décision et a rappelé que le trouble 
somatoforme douloureux dont souffrait l’assurée n’était pas invalidant au sens de la 
jurisprudence, de sorte que c’était à juste titre qu’une pleine capacité de travail avait 
été retenue et que des mesures d’ordre professionnel avaient été refusées. 
15. Suite à la transmission de la duplique à l’assurée, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 12 juin 2008, est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modification de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329). 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
56, 58 et 60 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relative à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(56 à 60 LPGA). 
4. La question litigieuse est celle de savoir si c’est à juste titre que l’OCAI a nié le 
droit de l’assurée à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel 
sous forme de reclassement. 
5. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 


 
 
 
 
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La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le but de l’expertise pluridisciplinaire est d’obtenir une collaboration entre 
différents praticiens et d’éviter les contradictions que pourraient entraîner des 
examens trop spécialisés, menés indépendamment les uns des autres. En effet, il 
convient de s’attacher à la discussion globale menée par les experts du Centre 
d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) plutôt qu’aux rapports 
forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours 
d’expertise (ATFA non publiés du 13 mars 2006 [I 16/05] et du 4 juillet 2005 
[I 228/04]). 


 
 
 
 
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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). Le Tribunal fédéral a jugé que l’indépendance et l’impartialité des 
médecins du Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) 
étaient garanties déjà avant l’entrée en vigueur de leur nouveau statut du 1er juin 
1994 (ATF 123 V 175 ; cf. également RAMA 1999 n° U 332 p. 193). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 


 
 
 
 
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p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
8. En l’espèce, l’assurée a été soumise à une expertise COMAI diligentée par des 
spécialistes en rhumatologie, en médecine interne et en psychiatrie et 
psychothérapie. Les experts ont retenu les diagnostics de trouble mixte de la 
personnalité avec des traits de personnalité passifs-agressifs et narcissiques (F61.0), 
ayant une répercussion sur la capacité de travail, ainsi que d’obésité, de dysthymie 
(F34.1) depuis 2000 environ, de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) depuis 2000 et de syndrome douloureux fémoro-patellaire sur 
hyperpression externe, ces diagnostics n’ayant pas de répercussion sur la capacité 
de travail. Les seules limitations fonctionnelles concernaient la susceptibilité ainsi 
que la fragilité psychique de l’assurée. L’assurée présentait, selon eux, une entière 
capacité de travail dans l’activité précédente, mais ils ont admis qu’il était 
préférable qu’elle exerce une activité adaptée, soit une activité physiquement peu 
contraignante comme la couture ainsi que sans situations de confrontation et sans 
exigences trop importantes dès le début de l’activité. Le rendement de l’assurée 
était transitoirement diminué de 30%, mais pouvait être augmenté à 100% dans un 
délai d’une année à partir de la mise en place d’une psychothérapie de soutien et de 
la prise régulière du traitement pharmacologique. 
Il y a lieu de constater que le rapport d’expertise se fonde tout d’abord sur une 
anamnèse tant familiale, personnelle, socioprofessionnelle que médicale ainsi que 
sur les plaintes somatiques et psychiques de l’assurée. Un examen clinique complet 
portant sur toutes les atteintes de l’assurée a également été effectué et les 
constatations objectives ont été exposées. Les conclusions, rendues au terme d’une 
discussion consensuelle du cas, sont clairement motivées, les experts ayant 
notamment expliqué les raisons les amenant à conclure à un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, à l’absence de limitations fonctionnelles du point de vue 
somatique et à une entière capacité de travail dans toute activité lucrative avec 
diminution de rendement de 30% pendant une période d’une année. Les 
conclusions n’apparaissent pas en contradiction avec les constatations cliniques 
rapportées dans le cadre de l’expertise. Enfin, ce rapport ne contient aucun indice 
pouvant mettre en doute son bien-fondé. Le rapport d’expertise, aboutissant à des 
résultats convaincants, a ainsi a priori pleine valeur probante, ce qui n’est du reste 
pas contesté par l’assurée. 
Dans leur rapport du 11 avril 2008, les médecins du Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG ont posé en grande partie les 
mêmes diagnostics que ceux retenus par les experts COMAI ; ils n’ont toutefois pas 
indiqué quelle était leur répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Ils n’ont 
pas non plus déterminé sa capacité résiduelle de travail, se contentant d’indiquer 
qu’il y avait lieu de discuter d’une réadaptation professionnelle comme alternative à 
une rente AI et relevant que l’assurée souhaitait retrouver une activité 


 
 
 
 
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professionnelle à 50%. Quant au médecin traitant de l’assurée, la Dresse 
B__________, elle a posé de multiples diagnostics et a préconisé la reprise d’une 
activité lucrative à temps partiel adaptée à ses limitations fonctionnelles, sans 
toutefois, en préciser le taux et a préconisé la mise en place de mesures de 
réadaptation professionnelle. 
Le Tribunal de céans constate d’une part que le contenu de ces rapports rejoint en 
partie les constatations et les conclusions ressortant du rapport d’expertise COMAI 
et d’autre part, qu’ils ne sont pas suffisamment précis, principalement en ce qui 
concerne la capacité de travail de l’assurée. Ils ne sont par conséquent pas 
susceptibles de remettre en cause la pleine valeur probante du rapport d’expertise 
clair et complet établi par des spécialistes et qui convainc le Tribunal. 
Au demeurant, le Tribunal de céans considère que l’audition de la Dresse 
B__________ et des médecins des HUG ne constitue pas une mesure d’instruction 
nécessaire, attendu que le rapport d’expertise a porté sur toutes les atteintes tant 
somatiques que psychiques présentées par l’assurée et que ses conclusions sont 
dûment motivées. 
9. Reste à examiner si le syndrome douloureux somatoforme persistant est invalidant. 
Il y a d’abord lieu de déterminer si l’assurée présente une comorbidité psychiatrique 
importante de par sa gravité, son acuité et sa durée. Les experts ont retenu que 
l’assurée souffrait d’une dysthymie sans véritable trouble dépressif, et d’un trouble 
de la personnalité avec des traits passifs-agressifs et narcissiques manifestes ainsi 
que d’une labilité émotionnelle et d’un sentiment de détresse psychologique 
relativement important. Ils ont considéré que l’assurée présentait des limitations en 
lien avec le trouble de la personnalité avec une forte susceptibilité, une mauvaise 
image de soi et des comportements inadaptés à la situation lorsqu’elle est 
dévalorisée. A la lecture du rapport, on ne saurait en l’état conférer à ces affections 
ni la gravité, ni l’acuité importante requise au sens de la jurisprudence. 
Pour le surplus, on ne voit pas que l’assurée réunisse en sa personne plusieurs des 
autres critères consacrés par la jurisprudence lesquels sont susceptibles de fonder 
un pronostic défavorable quant à l’exigibilité, au plan psychique, d’une reprise de 
l’activité professionnelle. Même s’il devait être considéré que l’assurée présente 
des affections corporelles chroniques ou un processus maladif s’étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable, il n’apparaît pas qu'elle subisse une perte 
d’intégration sociale en raison de sa maladie, attendu qu’elle a des amis et qu’elle 
les reçoit notamment chez elle pour les coiffer. En outre, on ne saurait admettre que 
l’assurée présente un état psychique cristallisé sans évolution possible sur le plan 
thérapeutique. En effet, les experts COMAI exposent qu’elle n’a jamais bénéficié 
d’un soutien thérapeutique et qu’une psychothérapie de soutien ainsi que la prise 
d’un traitement pharmacologique devraient être mis en place, mesures qui 


 
 
 
 
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permettront une évolution favorable de son état psychique. Enfin, les experts n’ont 
pas établi d’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art. 
Par conséquent, c’est à juste titre que l’OCAI a considéré que le syndrome 
somatofome douloureux persistant n’avait pas de caractère invalidant au sens de la 
jurisprudence et que l’assurée présentait une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative, comme retenu par les experts. 
10. Le degré d’invalidité de l’assurée devra ainsi être déterminé. 
11. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du satut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 
des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 
en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 
V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 
12. En l’espèce, l’OCAI a déterminé son degré d’invalidité en se fondant sur un statut 
d’active. 


 
 
 
 
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D’après ses fiches de salaire des mois de septembre et d’octobre 2004 et le 
certificat de salaire 2004 établi par son dernier employeur (pièce 13 dossier OCAI), 
il apparaît que l’assurée a travaillé du mois de mai au mois d’octobre 2004 à un 
taux avoisinant 100%. De plus, ses avis de taxation 2002, 2003 et 2004 (pièce 13 
dossier OCAI) et un courrier du 5 février 2007 de l’Office cantonal de l’emploi 
(OCE - pièce 22 dossier OCAI) démontrent que l’assurée a soit travaillé durant ces 
années-là à plein temps ou à temps partiel, soit perçu des indemnités chômage. 
Dans un questionnaire du 31 août 2006, l’assurée a cependant indiqué à l’OCAI 
qu’elle n’exercerait pas d’activité lucrative si elle était en bonne santé et qu’elle 
n’avait effectué aucune recherche d’emploi. Par ailleurs, il ressort des divers 
rapports médicaux au dossier et de la demande de prestations à l’OCAI, que 
l’assurée souhaitait ne reprendre une activité lucrative qu’à 50%. Enfin, un 
gestionnaire de l’OCAI s’était demandé, dans un rapport du 1er mars 2007, s’il y 
avait lieu de retenir un statut mixte dans le cas de l’assurée. 
Le Tribunal de céans constate que l’assurée vit seule avec ses trois enfants nés 
respectivement en novembre 1988 et en août 1993. Lors de la décision de l’OCAI, 
l’assurée était âgée de 46 ans et ses enfants étaient dans leur dix-neuvième et 
quatorzième année. Elle ne perçoit de son mari, dont elle est séparée depuis 1997, 
qu’une pension de 500 fr. par mois. Ces circonstances permettent de conclure au 
degré de vraisemblance prépondérante requis par la jurisprudence, que si elle était 
en bonne santé, l’assurée aurait été contrainte d’exercer une activité lucrative pour 
des raisons financières tant pour entretenir son ménage que pour subvenir à 
l’entretien de ses enfants. Il semblerait du reste que c’est très vraisemblablement 
pour des raisons liées à son état de santé ou par convenance personnelle qu’elle 
aurait souhaité dans l’idéal ne pas reprendre une activité lucrative à un taux 
d’activité de 100%, mais seulement à 50%. 
Par conséquent, le statut d’active peut lui être confirmé. 
13. Dans le cas où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute activité 
lucrative, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la même base. Il est 
dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d’invalidité se confondant 
avec celui de l’incapacité de travail (ATF I 43/05). Toutefois, il doit encore être 
tenu compte, dans le cas d’espèce, de la diminution de rendement de 30% retenue 
par les experts COMAI pendant une année, soit jusqu'au mois d’avril 2009 au plus 
tard. 
Par conséquent, le degré d’invalidité de l’assurée est de 30% jusqu’au mois d’avril 
2009, puis de 0%. 
Force est dès lors de constater qu’un degré d’invalidité, même de 30%, n’ouvre pas 
droit à une rente d’invalidité, de sorte que la décision de l’OCAI sera confirmée sur 
ce point. 


 
 
 
 
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Il y a lieu de remarquer que, même si l’OCAI avait retenu un statut mixte et compte 
tenu de l’obligation de diminuer le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les 
références), le degré d’invalidité qui ressortirait d’une éventuelle enquête ménagère 
avoisinerait vraisemblablement 0%, attendu que l’assurée a déclaré, lors de 
l’expertise COMAI, qu’elle effectuait elle-même quasiment toutes les tâches 
ménagères, hormis le repassage ou la comptabilité du ménage, sa fille s’en 
occupant. 
14. Reste encore à déterminer si l’assurée peut être mise au bénéfice d’une mesure 
d’ordre professionnel, soit plus spécifiquement d’une mesure de reclassement dans 
une nouvelle profession. 
15. À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 
L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle 
(let. abis), 
des 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 
Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 
16. Il va de soi qu’on ne saurait envisager dans le cas d'espèce une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession, attendu qu’il a précédemment été établi 
que rien n’empêcherait l’assurée de travailler dans son ancienne profession. Par 
ailleurs le degré d'invalidité de 30% reconnu jusqu'à avril 2009 ne peut justifier la 
mise en œuvre d'aucune mesure non plus, en raison de la courte période concernée. 


 
 
 
 
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17. Par conséquent, la décision de l’OCAI sera entièrement confirmée et le recours 
rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Le déclare recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le