ge_gerichte · ATAS/692/2025 · 2025-09-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/72/2025 
ATAS/692/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Jean-Michel DUC, avocat 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/72/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987, est titulaire d’un 
diplôme d’ingénieur mécanicien de l’EPFL obtenu en 2012. Il a travaillé en 
qualité d’ingénieur de janvier 2013 à février 2015, puis dès janvier 2016 auprès de 
la société anonyme B______ (ci-après : l’employeur) pour un revenu mensuel de 
CHF 6'400.- par mois, auquel s’ajoutait un 13e salaire. 
b. L’assuré a subi une incapacité de travail dès le 13 octobre 2017. 
c. Selon un rapport établi le 30 janvier 2018 à l’attention de l’assurance 
d’indemnités journalières en cas de maladie par le docteur C______, chef de 
clinique au département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’assuré présentait déjà à l’adolescence 
des idées obsédantes, qui n’étaient pas handicapantes. C’était vers l’âge de 17-18 
ans que son trouble obsessionnel compulsif (F42) (ci-après : TOC) avait pris sa 
forme actuelle, c’est-à-dire des blocages avec une obsession d’erreur lorsqu’il 
prononçait certains mots. Ces obsessions étaient accompagnées par des 
vérifications mentales ou physiques dans le dictionnaire. L’impact de cette 
difficulté était très important, avec une anxiété considérable dans la plupart des 
conversations et surtout dans le cadre du travail. L’assuré avait également des 
phobies d’impulsions, moins présentes au moment actuel. L’incapacité de travail 
était totale depuis le 13 octobre 2017. L’aggravation de l’anxiété en lien avec 
l’augmentation 
des 
responsabilités 
professionnelles 
invalidait 
l’assuré. 
L’efficacité médicamenteuse avait été partielle. Une réadaptation professionnelle 
dans une activité avec moins de stress et de responsabilités et moins d’importance 
des échanges verbaux était proposée. 
d. L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré avec effet au 28 février 
2018. 
e. Le 23 mars 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). 
f. Selon un rapport d’intervention précoce de l’OAI du 11 juin 2018 établi à la 
suite d’un entretien avec l’assuré, celui-ci n’était plus parvenu à faire son métier, 
en raison des échanges avec les clients qu’il ne parvenait pas à affronter. Son 
employeur avait essayé d’adapter son poste, mais il n’était pas possible d’éviter 
tout contact avec les clients. L’assuré souhaitait se réorienter dans le domaine de 
l’informatique et s’était renseigné au sujet des écoles qui délivraient des certificats 
fédéraux de capacité. Lors de cet entretien, l’OAI a plutôt proposé une formation 
théorique poussée, par exemple en tant qu’administrateur système. 
g. Selon une note de travail du 29 août 2018, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il 
ne prendrait pas en charge une formation d’ingénieur système. L’assuré pensait 


 
 
 
 
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qu’en se formant dans l’informatique, il n’aurait plus à côtoyer des gens et qu’il 
pourrait travailler tranquillement. L’OAI lui avait cependant indiqué que son 
atteinte pouvait s’exprimer de différentes manières et qu’une réorientation dans 
l’informatique ne signifiait pas qu’il ne serait plus en contact avec les gens ou que 
ses symptômes disparaîtraient. Si le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) retenait une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle, une éventuelle activité adaptée serait définie sur la base des limitations 
fonctionnelles. 
h. Dans son avis du 4 septembre 2018, le SMR a retenu une incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle depuis le 12 décembre 2017, tout en admettant une 
capacité de travail totale dans cette même activité sous réserve du respect des 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de contacts avec la clientèle et pas de 
nécessité d’un contact verbal avec des collègues. Le TOC n’avait pas empêché 
l’assuré de terminer ses études. L’aggravation était apparue lors de l’activité 
professionnelle. Avec des responsabilités modestes et des contacts verbaux réduits 
au minimum, la capacité de travail de l’assuré pourrait être entière, sans nécessité 
d’une reconversion professionnelle. 
i. Par projet de décision du 30 octobre 2018, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des 
mesures professionnelles et à une rente. 
À la même date, il a communiqué à l’assuré qu’il prenait en charge à titre de 
mesures d’intervention précoce une formation de technicien informatique dès le 
6 novembre 2018, sanctionnée par un certificat. 
j. Par décision du 11 décembre 2018, l’OAI a confirmé le refus de mesures 
professionnelles et d’une rente à l’assuré. 
k. Le 8 janvier 2019, l’assuré a formé recours contre la décision de l’OAI auprès 
de la chambre de céans, contestant en substance la capacité de travail totale 
retenue dans son activité habituelle. 
l. Le 31 janvier 2019, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-chômage pour faire 
valoir son droit à des indemnités de chômage dès le 1er février suivant. Selon sa 
confirmation d’inscription, il avait perçu des indemnités journalières en cas de 
maladie jusqu’à cette date. 
m. Dans le cadre de la procédure devant la chambre de céans, l’assuré a 
notamment produit un rapport du 25 février 2018 établi par le professeur D______ 
et le docteur E______, médecins au service de psychiatrie des HUG. Ceux-ci ont 
relevé que le trouble de l’assuré était une peur obsédante de ne pas dire les bons 
mots lorsqu'il devait s'exprimer, ce qui entraînait des compulsions de vérification 
et parfois des compulsions verbales. Ce fonctionnement, présent depuis l'âge de 
18 ans, s’était aggravé au fur et à mesure des études puis lors de l'entrée dans le 
monde professionnel, et la problématique s’était accrue dans le contexte 
d'exigences de qualité et de rendement, incompatibles avec son trouble. La 
péjoration était notable par rapport à l’époque durant laquelle l’assuré était 


 
 
 
 
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étudiant, lors de laquelle il avait réussi à s’adapter. Les conséquences du TOC 
étaient extrêmement concrètes et induisaient un arrêt de l'expression le temps de 
se soumettre aux compulsions et aux processus de vérification, plus ou moins 
longs. Une anxiété importante découlait du processus et du regard d'autrui, avec la 
conscience d'une attitude socialement inadaptée. L’assuré était soumis à une 
stigmatisation d'autant plus importante dans le milieu professionnel qu’il occupait 
un poste exigeant de s'exprimer devant des gens ou d'assurer un rôle 
d'encadrement. Un rôle de chef d'équipe avec une position de leadership et de 
supervision était ainsi difficile à assumer. La problématique persistait même à un 
poste « moins en vue » lorsqu’il fallait faire une présentation ou justifier une 
activité par exemple. Une des conséquences les plus importantes était l'évitement, 
qui conduisait l’assuré à ne plus participer à des réunions et à restreindre au 
maximum les interactions interpersonnelles. Les limitations relevaient ainsi de 
toutes les activités nécessitant une exposition trop contraignante à la phobie de 
mal s'exprimer, particulièrement aux postes de type encadrement d'équipe ou 
nécessitant de faire des présentations régulières. L'approche pharmacologique 
avait permis une diminution du niveau d'anxiété et un travail extrêmement 
important d'exposition avait conduit à limiter la portée du trouble. L’assuré était 
désormais capable de faire face au TOC dans la plupart des situations du 
quotidien avec un échange constructif et une expression continue. Si la 
problématique était désormais plus modeste au quotidien, elle était en revanche 
accrue lorsque la notion de performance prenait une place plus importante. 
L’assuré s’était spontanément réorienté vers le domaine de l'informatique qui, 
après analyse, permettrait d'envisager un retour favorable vers le milieu du travail. 
Une expérience dans ce domaine avait permis de constater une bonne capacité 
d'adaptation avec un cadre permettant de gérer le TOC de façon tout à fait 
satisfaisante, tenant également compte du rendement. S'agissant de la reprise d'un 
travail, il convenait de corréler les exigences professionnelles auxquelles l’assuré 
serait confronté aux acquis actuels. Le retour au précédent poste présenterait un 
risque notable d'échec au stade actuel et nécessiterait un travail conséquent, sans 
garantie de succès. La réorientation vers le domaine de l'informatique, vu le type 
d'activité et l'adhésion de l’assuré, offrait de meilleures chances de succès et 
pouvait être envisagée dès maintenant. Partant, les médecins considéraient la 
réorientation professionnelle comme la solution la plus judicieuse. Ce projet 
permettrait de valider les bénéfices de la thérapie et d'envisager une capacité de 
travail pleine et sans baisse du rendement dans un avenir raisonnable. 
n. Le SMR s’est déterminé sur ce rapport le 26 mars 2019, retenant désormais au 
vu de son contenu que la capacité de travail de l’assuré dans son activité 
habituelle était nulle. Il considérait cependant que la capacité de travail était 
entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. 
o. Le 26 mars 2019, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du SMR et a proposé que la 
cause lui soit renvoyée pour complément d’instruction sur la capacité de travail de 


 
 
 
 
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l’assuré dans une activité adaptée et pour examiner, le cas échéant, le droit à des 
mesures d’ordre professionnel. 
p. Par arrêt du 17 avril 2019 (ATAS/331/2019), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé la décision de l’OAI du 11 décembre 2018 et lui a renvoyé la 
cause pour instruction complémentaire. 
 Selon une note de l’OAI à la suite d’un entretien du 11 décembre 2019, l’assuré 
avait retrouvé un contrat de travail à durée indéterminée dans son activité 
habituelle auprès de la société F______, « validé par son stage de 4 mois ». Il était 
chargé d’affaires à 100% dans cette entreprise depuis le 16 décembre 2019. Son 
cahier des charges consistait en suivi de projets et des chantiers dans un bureau 
d’études. L’assuré affirmait avoir eu un déclic en début d’année pour mieux gérer 
son trouble. Il s’était résolu à vivre avec celui-ci et avait trouvé des stratégies pour 
le surmonter. Il avait réalisé qu’il existait de nombreuses personnes dans la même 
situation que lui et qui continuaient à exercer leur activité. Il s’était rendu compte 
que quelle que soit son activité, ses obsessions étaient toujours présentes et qu’il 
devait les confronter pour avoir une vie normale. Il appliquait des stratégies pour 
faire la sourde oreille à ses obsessions toujours présentes, mais désormais 
maîtrisées. Il avait besoin de s’isoler pour surmonter le TOC pendant deux heures 
en tout pendant la journée, en début et en fin de journée. Il travaillait à diminuer 
ce temps en se confrontant à son TOC sans devoir s’isoler. Il avait perçu des 
indemnités de chômage dès le 1er février 2019 puis un « salaire usuel » dès le 
16 décembre 2019. 
b. Par décision du 23 décembre 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une nouvelle 
mesure de coaching afin de « consolider la reprise » de l’activité. 
c. Par courriel du 12 mars 2020, l’assuré a informé l’OAI que malgré les 
aménagements consentis par son employeur, son TOC avait pris toujours plus 
d’importance au fil des semaines, au point qu’il n’avait plus réussi à faire son 
travail. Il avait dû démissionner à fin février après deux semaines d’arrêt maladie. 
Son coach a précisé à l’OAI le 25 mars 2020 que l’assuré avait donné sa 
démission car sa préparation psychique lui demandait trop d’énergie et l’épuisait, 
dès lors qu’il se levait à 4h00-5h00 du matin pour travailler sur son TOC et 
stabiliser son mental. Il notait néanmoins une progression. 
d. Le 6 novembre 2020, l’assuré a déposé une requête urgente de mesures 
professionnelles auprès de l’OAI. Ses médecins estimaient qu’il n’était plus en 
mesure d’exercer son activité habituelle en raison de ses affections psychiatriques. 
Par contre, son état de santé s’était amélioré et il pourrait exercer un travail 
essentiellement manuel. Selon l’assuré, son médecin, le docteur G______, chef de 
clinique du département de psychiatrie des HUG, l’amélioration globale sur le 
plan psychique nécessitait rapidement une reprise d’activité professionnelle. À 
défaut, cela mettrait en échec toutes les mesures thérapeutiques déployées jusque-
là. Dans ce contexte, et afin de respecter ses limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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psychiatriques, l’assuré souhaitait entreprendre une reconversion professionnelle 
dans un métier purement manuel et débuter sans tarder un stage préalable, avec 
reprise progressive du taux d’activité. Il avait songé à l’activité de maçon et 
recherchait un stage. Dans ces circonstances particulières, l’OAI était invité à 
statuer à très bref délai sur l’octroi de mesures professionnelles, en particulier un 
reclassement. 
e. Selon une note du 11 novembre 2020, l’OAI avait proposé à l’assuré de faire 
vérifier par ses médecins si le rapport du SMR était toujours d’actualité. Il 
attendrait ensuite de ses nouvelles pour lancer les mesures, en commençant par 
une orientation professionnelle. 
f. Dans un rapport établi le 8 décembre 2020, le Dr G______ a attesté que le TOC 
de l’assuré, bien qu’ayant répondu partiellement au traitement pharmacologique et 
psychothérapeutique, se caractérisait par une symptomatologie encore invalidante 
entraînant un handicap fonctionnel significatif sur le plan de la communication, 
qui grevait ses capacités relationnelles. 
g. Le 11 décembre 2020, le conseil de l’assuré a sommé l’OAI de statuer sur sa 
requête. 
h. Selon une note du 15 décembre 2020, l’OAI avait convenu avec l’assuré au vu 
de l’inaptitude provisoire dans l’activité habituelle de ne pas allouer de 
reclassement, mais des mesures de réadaptation respectant les limitations 
fonctionnelles dès 2021. 
i. Le 22 janvier 2021, le conseil de l’assuré a déposé un recours pour déni de 
justice auprès de la chambre de céans, reprochant à l’OAI de ne pas avoir statué 
sur les mesures professionnelles requises. 
j. Le 2 avril 2021, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il avait droit à des mesures 
de réinsertion et en particulier à la prise en charge d’un entraînement à 
l’endurance du 22 février au 23 mai 2021, avec versement d’indemnités 
journalières durant cette mesure. Cet entraînement aurait lieu auprès d’H______, 
la ferme de I______. 
k. Par arrêt du 28 avril 2021 (ATAS/392/2021), la chambre de céans a déclaré le 
recours pour déni de justice sans objet. 
 L’assuré a poursuivi sa mesure d’entraînement à l’endurance jusqu’au 12 juin 
2022, 
dont 
le 
bilan 
a 
été 
extrêmement 
positif 
selon 
la maître 
socio-professionnelle. L’assuré a par la suite suivi une mesure de reclassement en 
tant que chef de projet / ingénieur auprès de J______ SA du 12 décembre 2022 au 
30 septembre 2024, tout en suivant une formation de modeleur BIM (Building 
Information Modeling). Il a été engagé dès le 1er octobre 2024 par J______ SA, 
moyennant un salaire annuel de CHF 84'500.- pour un taux de travail de 90%. 
b. Selon le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé l’OAI le 3 octobre 2024, 
le degré d’invalidité était nul, compte tenu du salaire sans invalidité de 


 
 
 
 
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CHF 92'429.- correspondant au salaire réalisé en 2017 après indexation, et du 
revenu après invalidité de CHF 93'889.- extrapolé à un taux d’activité de 100%. 
Dans cette note, il s’est référé à l’avis du SMR du 26 mars 2019, affirmant que ce 
service avait conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle mais 
complète dès la même date dans une activité adaptée. 
c. Le 29 octobre 2024, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision refusant 
l’octroi d’une rente, soulignant que la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle depuis le 12 octobre 2017, mais entière dans une activité adaptée dès 
cette date. 
d. Le 4 décembre 2024, l’assuré a adressé un courrier intitulé « Objections » en 
lien avec le projet de décision de l’OAI, en sollicitant une copie du dossier et un 
délai complémentaire afin de motiver ses objections. 
e. Le 5 décembre 2024, l’OAI a informé l’assuré que l’octroi d’un délai 
complémentaire n’était pas possible, conformément à la loi. 
f. Par décision du 9 décembre 2024, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 
 L’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre de céans 
par écriture du 9 janvier 2025. Il a conclu, sous suite de dépens, à sa réforme en ce 
sens qu’il devait être mis au bénéfice d’une rente entière du 1er octobre 2018 au 
21 février 2021, et subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à 
l’intimé pour nouvelle instruction. Il a reproché à l’intimé d’avoir violé son droit 
d’être entendu en rendant sa décision, soutenant qu’il n’avait pas requis de 
prolongation pour déposer des objections, mais uniquement pour les compléter. 
L’intimé l’avait ainsi empêché de se déterminer en ayant pris connaissance du 
dossier. Invoquant la garantie de la double instance, il a requis le renvoi de la 
cause à l’intimé pour ce motif. Le recourant n’a pas contesté le refus de la rente à 
l’issue des mesures professionnelles. Néanmoins, les indemnités journalières lui 
avaient été versées dès le 22 février 2021. Or, il était en incapacité de travail dès 
le 12 octobre 2017 et il n’avait recouvré sa capacité de travail qu’au 1er octobre 
2024. Il avait ainsi droit à une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2018 au 
21 février 2021. 
b. Dans sa réponse du 6 février 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant de la violation du droit d’être entendu, il a souligné que le recourant 
n’avait réagi au projet de décision que le 5 décembre 2024, soit plus de trente 
jours après sa notification. Il n’y avait aucun motif pour lui accorder un délai 
supplémentaire. S’agissant du droit à la rente, conformément au principe de la 
priorité de la réadaptation sur la rente, il ne pouvait être reconnu lorsqu’une 
mesure de réadaptation était susceptible d'avoir une incidence sur la capacité de 
gain de la personne assurée. En l’espèce, le recourant était apte à la réadaptation à 
l’issue du délai de carence, et le SMR avait estimé sa capacité de travail entière 
dès cette date dans une activité. Partant, l’intimé n’avait pas à examiner le droit à 
la rente. 


 
 
 
 
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c. Dans sa réplique du 3 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Son état de santé avait conduit à l’interruption de l’activité entreprise chez 
F______ et faisait ainsi obstacle à une réadaptation. Le recourant avait sollicité 
des mesures de réadaptation et avait déposé un recours pour déni de justice en 
raison du fait que l’intimé n’avait pas statué sur ce point. Pour la période 
antérieure au 22 février 2021, la réadaptation avait été empêchée en raison de 
l'erreur d'appréciation de l’intimé, ayant conduit à l'annulation de sa décision du 
11 décembre 2018, puis en raison des difficultés de santé rencontrées par le 
recourant et de l’inertie de l’intimé lorsque son état de santé s’était amélioré. Il 
n’était pas acceptable que les errances de l’intimé portent préjudice au recourant 
et génèrent des périodes de carence de son droit à une rente d’invalidité, alors que 
le droit à des indemnités journalières n’était pas encore reconnu, faute de mesures 
de réadaptation. 
d. Par duplique du 25 mars 2025, l’intimé a persisté dans sa position. Il a derechef 
soutenu qu’à l’issue du délai de carence, le recourant était apte à la réadaptation, 
ce qui excluait d’examiner le droit à la rente. 
e. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 27 mars 
2025. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
La LAI a connu une nouvelle entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Dès lors que le 
litige porte sur le droit à la rente du 1er octobre 2018 au 21 février 2021, le droit en 
vigueur à cette époque est applicable, conformément aux principes de droit 
intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). 
3. 
En procédure juridictionnelle administrative, en principe, seuls les rapports 
juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée 
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision, peuvent être 
examinés et jugés. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre 


 
 
 
 
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donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de 
l'objet de la contestation. L'objet du litige dans la procédure de recours est 
le rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans la mesure où – d’après 
les conclusions du recours – il est remis en question par la partie recourante (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_256/2023 du 25 janvier 2024 consid. 2.1). 
Eu égard à la décision querellée et aux conclusions du recours, le litige porte sur 
le droit du recourant à une rente d’invalidité du 1er octobre 2018 au 21 février 
2021. 
4. 
Il convient en premier lieu d’examiner le grief du recourant relatif à une violation 
de son droit d’être entendu au motif que l’intimé a rendu sa décision sans attendre 
la motivation de ses objections. 
4.1 Selon l’art. 57a LAI, au moyen d’un préavis, l’office d’assurance-invalidité 
communique à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une 
demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une 
prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu’il entend prendre au sujet d’une 
suspension à titre provisionnel des prestations. L’assuré a le droit d’être entendu, 
conformément à l’art. 42 LPGA (al. 1). Lorsque la décision prévue touche 
l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations, l’office d’assurance-
invalidité entend celui-ci avant de rendre une décision (al. 2). Les parties peuvent 
faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours 
(al. 3). Il s’agit là d’un délai légal, lequel n’est pas prolongeable (ATF 143 V 
71 consid. 4.3.4, arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2023 du 22 mai 2024 
consid. 5.3.1). Dans le cas d’un assuré qui avait formulé des objections à 
l'encontre du projet de décision de l’office d’assurance-invalidité en précisant qu'il 
allait produire des rapports médicaux, auquel celui-ci avait imparti deux délais 
supplémentaires et décliné la troisième demande de prolongation, le Tribunal 
fédéral a nié une violation du droit d’être entendu, l’assuré ne pouvant être suivi 
en tant qu’il soutenait n’avoir pas requis une prolongation du délai légal puisqu’il 
avait déjà déposé des objections, sans se prononcer toutefois sur la question de 
savoir si le législateur, en promulguant l'art. 57a al. 3 LAI, entendait opérer une 
distinction entre un délai pour adresser des objections et un délai pour les 
compléter (arrêt du Tribunal fédéral 9C_6/2024 du 27 mai 2024 consid. 4.2). 
4.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
(Cst.- RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé d'avoir accès au 
dossier, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1). Une 
violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est 
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas 


 
 
 
 
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particulièrement grave. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être 
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le 
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que 
sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3). 
4.3 En l’espèce, le courrier intitulé « Objections » que le conseil du recourant a 
adressé à l’intimé le 4 décembre 2024 ne contenait aucun argument contestant le 
projet, ni de conclusion, mais uniquement une demande de transmission du 
dossier. Dans ces circonstances, on ne saurait voir l’octroi d’une prolongation 
comme un simple délai visant à compléter les déterminations du recourant sur le 
préavis, celle-ci étant inexistantes. Le fait que celui-ci ait requis la production du 
dossier ne permet pas de parvenir à une autre appréciation, dès lors qu’il aurait pu 
la solliciter sans attendre l’écoulement du délai de préavis, étant souligné que ledit 
conseil était constitué de longue date. 
Par surabondance, si une éventuelle violation du droit d’être entendu devait être 
admise dans le cas d’espèce, elle pourrait être considérée comme réparée compte 
tenu de la pleine cognition de la chambre de céans. 
Ce grief sera ainsi écarté. 
5. 
Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies. 
5.1 Aux termes de l’art. 14a al. 1 let. a LAI, ont droit à des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion) notamment les 
assurés qui présentent depuis six mois au moins une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) de 50% au moins. Le droit aux mesures de réinsertion n’existe que 
si ces mesures servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre de 
mesures d’ordre professionnel (art. 14 al. 1bis LAI). Selon la jurisprudence, le 
droit à ces mesures suppose une incapacité de travail de 50% au moins non 
seulement dans sa profession ou son domaine d'activité (art. 6 première phrase 
LPGA), mais également dans une autre profession ou un autre domaine d'activité 
(ATF 137 V 1 consid. 7). 
5.2 L'art. 17 LAI dispose que l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité 
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité 
(RAI - RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de 
formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, 
après achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de 
l’exercice d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou 


 
 
 
 
A/72/2025 
- 11/20 - 
pour améliorer leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à 
cette définition en indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble 
des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et 
suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à 
celle que lui offrait son ancienne activité (ATF 139 V 399 consid. 5.4). 
6. 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). 
6.1 L’art. 28 al. 1 let. a LAI consacre le principe selon lequel le droit à la rente ne 
peut en principe naître que lorsque toutes les possibilités de réadaptation, dont les 
mesures de réinsertion, ont été épuisées. Le fait que les mesures de réadaptation 
n’aient été que partiellement couronnées de succès, voire aient échoué, est sans 
incidence sur cet état de fait. Néanmoins, avant ce moment, un droit (temporaire) 
à la rente peut exceptionnellement naître si l’assuré n’était pas ou pas encore apte 
à la réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_380/2021 du 31 janvier 2022 
consid. 5.1). Ce n’est que lorsqu’aucune mesure de réadaptation n’entre en 
considération qu’un droit à la rente peut être examiné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_108/2012 du 5 juin 2012 consid. 2.2.1). Un assuré qui, au terme de la période 
d'attente d'une année, n'est pas, ou pas encore apte à être réadapté, a ainsi droit à 
une rente, même si des mesures de réadaptation sont envisagées à l’avenir 
(ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_787/2014 du 5 février 
2015 consid. 3.2). Lorsque les mesures d’évaluation visant à établir si la personne 
est apte à la réadaptation révèlent que tel n’est pas le cas, une rente peut être 
allouée de manière rétroactive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2024 du 
23 décembre 2024 consid. 5.2.1). Le Tribunal fédéral s’est récemment penché sur 
le cas d’un assuré ayant déposé une demande de prestations en septembre 2017 
après avoir été en incapacité de travail dès avril 2016, à qui l’office 
d’assurance-invalidité avait alloué un quart de rente d'invalidité de juillet 2018 à 
février 2021, veille d’un stage d'entraînement à l'endurance, et a nié le droit à la 
rente par la suite. Dans le cadre du recours interjeté contre cette décision par 
l’assuré, l’office d’assurance-invalidité avait proposé au tribunal cantonal une 
reformatio in pejus de sa décision, en ce sens que la rente devait être refusée de 
juillet 2018 à février 2021 en vertu du principe de priorité de la réadaptation sur la 
rente. L’instance cantonale a quant à elle admis le droit de l'assuré à une 
demi-rente d'invalidité du 1er juillet 2018 au 28 février 2021 et confirmé la 
décision de l’office d’assurance-invalidité pour le surplus. Le Tribunal fédéral a 
retenu que dans sa communication clôturant la phase d’intervention précoce, 
l’office 
d’assurance-invalidité 
avait 
indiqué 
qu'aucune 
mesure 
d'ordre 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
professionnel n'entrait en ligne de compte, et cette communication n’était pas 
dépourvue de toute portée juridique. Si des mesures de réadaptation, y compris les 
mesures de réinsertion y préparant, avaient été sérieusement envisageables à 
l'époque, il aurait appartenu à l’office d’assurance-invalidité de compléter 
l'instruction en vue de déterminer les mesures adéquates et, le cas échéant, de les 
mettre en œuvre sans tarder. Or, il n’en avait rien fait, dès lors qu'il considérait 
qu'aucune mesure de réadaptation professionnelle n'entrait en considération à ce 
stade en vue de diminuer l'invalidité. Partant, il a rejeté le recours de l’office 
d’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_652/2024 du 28 juillet 
2025 consid. 4.3). 
6.2 Dans un récent arrêt de principe confirmant le principe de la priorité de la 
réadaptation sur la rente, notre Haute Cour a précisé que l’art. 28 LAI ne 
présentait pas de lacune en tant qu’il niait le droit à la rente après le délai de 
carence d’une année lorsque des mesures de réadaptation n’étaient pas terminées à 
ce moment – lesdites mesures étant en l’espèce de nature médicale et directement 
exigibles de l’assuré, lequel pouvait améliorer sa capacité de travail de sa propre 
initiative en renonçant à la consommation d'alcool et de drogue et en prenant les 
médicaments nécessaires au traitement de son trouble de l'attention. Il n’y avait 
ainsi pas lieu de combler une lacune en octroyant à l’assuré une rente dans 
l’attente de la fin des mesures de réadaptation (ATF 148 V 397 consid. 6.2.4 et 7). 
En matière de réadaptation par des mesures médicales, lors de l'évaluation de 
l'invalidité, le succès d'un traitement peut être anticipé en vertu de l’obligation de 
la réadaptation par soi-même, c’est-à-dire pris en compte immédiatement sans 
qu'il soit nécessaire de procéder au préalable à une procédure de mise en demeure 
et de réflexion, pour autant que la réussite du traitement dépende directement du 
comportement de la personne assurée qui est à même de rétablir sa capacité de 
travail sans l’aide de spécialistes. Tel est le cas lorsque des mesures 
thérapeutiques susceptibles d'améliorer considérablement la capacité de travail 
(par exemple la prise de médicaments prescrits) peuvent être mises en œuvre par 
l’assuré de sa propre initiative. Lorsque l’assuré ne peut rétablir de lui-même sa 
capacité de travail ou influer sur son aptitude à la réadaptation, un droit à la rente 
peut être admis en cas d’atteinte qui n’a pas encore été traitée. Cela vaut 
également lorsque le potentiel de traitement et les mesures thérapeutiques à 
envisager doivent être clarifiés. Le succès d’un traitement programmé ne peut être 
analysé qu’une fois ce traitement achevé. Tant que celui-ci perdure, un droit à la 
rente entre en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_443/2023 du 28 février 
2025 consid. 5.1.4). Dans le cas d’une assurée dont l’état de santé n’était pas 
stabilisé et avait notamment nécessité une intervention neurochirurgicale, le 
Tribunal fédéral a considéré que des mesures professionnelles n'étaient pas encore 
exigibles avant la stabilisation de l’état de santé, si bien que l’octroi d’une rente 
avec effet rétroactif était justifié (arrêt du Tribunal fédéral 9C_559/2021 du 
14 juillet 2022 consid. 2.2, le consid. 4.2) 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
6.3 Le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente a pour conséquence 
qu'avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices d’assurance-invalidité 
doivent examiner d'office toutes les mesures de réadaptation qui pourraient être 
nécessaires et de nature à rétablir, à améliorer ou à conserver la capacité de gain 
de l’assuré. Cet examen doit avoir lieu avant l'octroi de la rente ou sa 
modification, c'est-à-dire tant lors du premier examen de la demande que dans le 
cadre d'une procédure de révision. Sur le plan procédural, cette exigence était 
concrétisée par l'ancien art. 70 al. 1 RAI, abrogé le 1er janvier 2022 mais 
applicable ratione temporis au présent cas. Aux termes de cette disposition, une 
fois que la demande a été déposée, l’office d’assurance-invalidité doit en principe 
organiser une séance d'évaluation dans le but de déterminer si l'assuré est 
susceptible d'être réadapté. Si durant l'instruction, ledit office parvient à la 
conclusion que l'assuré peut rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain 
par ses propres efforts ou en se soumettant à un traitement médical ou à des 
mesures de réadaptation, il doit répondre par la négative à la question du droit à la 
rente et envisager ou ordonner d'éventuelles autres mesures de réadaptation. Il en 
va de même lorsque le corps médical fixe une capacité résiduelle de travail, tout 
en soulignant que celle-ci ne pourra être atteinte que moyennant l'exécution 
préalable de mesures de réadaptation. Dans ce cas, l’office d’assurance-invalidité 
doit établir un plan de réadaptation sur la base du résultat de la séance 
d’évaluation prévue à l’art. 70 al. 1 RAI (art. 70 al. 2 aRAI). S'il apparaît d'emblée 
qu'aucune mesure de réadaptation raisonnablement exigible n'entre en 
considération pour rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain, le droit à la 
rente peut être reconnu, même si des mesures de réadaptation sont envisagées 
ultérieurement (Michel VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-
invalidité [LAI], 2018, n. 3 ad art. 28 LAI). Le principe selon lequel la 
réadaptation prime la rente vaut également en cas de mesures de réinsertion : aussi 
longtemps que de telles mesures entrent en considération, il n’y a pas lieu 
d’examiner le droit à une rente (arrêts du Tribunal fédéral 9C_380/2021 du 
31 janvier 2022 consid. 5.1 et 9C_689/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3.1). La 
preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme condition à l'octroi d'une 
rente d'invalidité doit présenter un degré de vraisemblance prépondérante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_559/2021 précité consid. 2.2). 
7. 
Aux termes de l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant 
l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3, si ces mesures 
l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au 
moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) de 50% au moins (al. 1). Le Conseil fédéral fixe les conditions 
auxquelles sont versées les indemnités journalières pour des jours isolés, pour la 
durée de l’instruction du cas, pour le temps précédant la réadaptation, pour le 
placement à l’essai et lors d’une interruption des mesures de réadaptation pour 
cause de maladie, d’accident ou de maternité (al. 6). 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
7.1 Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l’art. 18 RAI, lequel prévoit dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 
que l’assuré qui présente une incapacité de travail de 50% au moins et qui doit 
attendre le début d’une formation professionnelle initiale ou d’un reclassement 
professionnel a droit, durant le délai d’attente, à une indemnité journalière (al. 1). 
Le droit à l’indemnité naît au moment où l’office d’assurance-invalidité constate 
qu’une formation professionnelle initiale ou un reclassement professionnel est 
indiqué (al. 2), Les bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de 
réadaptation n’ont pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d’attente 
(al. 3). Tant que l’assuré a droit à une indemnité journalière de 
l’assurance-chômage, il ne peut faire valoir aucun droit à une indemnité 
journalière de l’assurance-invalidité (al. 4). 
7.2 Le droit à des indemnités journalières d’attente est donné en cas de capacité de 
travail de 50% et d’aptitude à la réadaptation subjective et objective établie de 
telle manière que des mesures de réadaptation – et non de simples mesures 
d’instruction destinées à réunir les données nécessaires sur l’état de santé, 
l’activité, la capacité de travail, l’aptitude à être réadapté ou encore sur l'indication 
de mesures de réadaptation – entrent sérieusement en question. Il n’est en 
revanche pas nécessaire que l’exécution de ces mesures ait déjà été décidée 
(ATF 129 V 490 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 15 mars 
2010 consid. 5.3, sur le contenu et la nature des mesures d’instruction arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_544/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.1). Le droit à des 
indemnités journalières durant le délai d’attente en vertu de l’art. 18 LAI n’est 
ouvert que lorsque les causes de ce délai d’attente ne sont pas imputables à 
l’assuré. Tel est principalement le cas lorsque celui-ci doit attendre le début de ces 
mesures car il ne peut se faire plus tôt. Lorsque les causes de l’attente sont liées à 
l’assuré, par exemple à des circonstances personnelles ou une maladie, les 
indemnités journalières d’attente ne sont pas dues (ATF 114 V 139 consid. 2b). 
Selon le chiffre 1045 de la circulaire concernant les indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité (CIJ) dans sa version en vigueur dès le 1er janvier 2018, les 
bénéficiaires d’indemnités journalières ou d’une rente de l’assurance-militaire, 
d’indemnités de chômage entières ou d’indemnités journalières pour perte de gain 
n’ont pas droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité pendant les 
périodes d’attente (cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 
15 mars 2010 consid. 5.4.3 en ce qui concerne l’exclusion du droit aux indemnités 
journalières de l’assurance-invalidité en cas de chômage). 
7.3 Le versement d’indemnités journalières doit permettre à l’assuré de pourvoir à 
son entretien (arrêt du Tribunal fédéral I 753/02 du 26 août 2003 consid. 4). La 
règlementation prévoyant le versement de ces indemnités entre le moment où 
l'assurance-invalidité constate qu’une reconversion est indiquée et le début de 
celle-ci a cependant non seulement pour but d’éviter que l’assuré ne soit laissé 
sans prestations financières de l’assurance-invalidité, mais aussi d’éviter la 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
naissance d’un droit à la rente après que la nécessité d’une reconversion a été 
reconnue, mais avant que la situation ait été clarifiée. Le droit aux indemnités 
journalières d’attente selon l’art. 18 RAI suppose que la personne assurée doive 
attendre le début de mesures de réadaptation, et non pas simplement des mesures 
d'instruction destinées à réunir les données nécessaires sur son état de santé, son 
activité, sa capacité de travail, son aptitude à être réadapté ou encore sur 
l'indication de mesures de réadaptation. Le fait que des clarifications doivent 
encore être menées afin de définir la mesure de réadaptation concrètement 
indiquée ne fait en revanche pas obstacle au versement d’indemnités journalières. 
Il n’est ainsi pas nécessaire d’avoir déjà décidé de la mesure de reclassement 
octroyée. Le droit à des indemnités journalières débute ainsi – pour autant que les 
autres conditions soient remplies – au moment où l’office d’assurance-invalidité 
constate qu’une reconversion est indiquée, et entreprend et ordonne d’autres 
démarches en lien avec cette mesure, par exemple la recherche d’une place 
appropriée. Ce droit ne s’ouvre ainsi pas seulement lorsque la personne assurée 
doit attendre le début d’une mesure déjà décidée, faute de possibilité de la 
commencer 
plus 
tôt 
(Silvia 
BUCHER, 
Eingliederungsrecht 
der 
Invalidenversicherung, 2011, p. 477ss). On précisera que dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, l’art. 18 al. 2 RAI disposait que le droit à 
l’indemnité journalière s’ouvrait au moment où l’office d’assurance-invalidité 
constatait, sur la base de l’instruction, que des mesures de réadaptation étaient 
indiquées, mais en tout cas quatre mois après le dépôt de la demande. Ce délai 
maximal de quatre mois a été supprimé lors de l’entrée en vigueur de la 
5ème révision de l’assurance-invalidité, au motif que la phase préalable 
d'intervention précoce, durant laquelle l’assuré ne perçoit en principe pas 
d’indemnités journalières, durerait en principe six mois au plus (Commentaire de 
la modification du RAI du 28 septembre 2007, disponible en ligne à l’adresse 
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/9685.pdf). Par ailleurs, 
l’art. 49 LAI prévoit un délai de douze mois pour décider de mettre en œuvre ou 
non des mesures de réadaptation et impose ainsi à l’office d’assurance-invalidité 
de statuer rapidement – étant toutefois précisé qu’il s’agit là d’un délai d’ordre 
(arrêt du tribunal administratif du canton de Zoug S 2021 23 du 18 août 2021 
consid. 5.2). On précisera encore que jusqu’au 31 décembre 2007, le droit aux 
indemnités journalières d’attente était ouvert lorsqu’il était constaté que des 
mesures de réadaptation en général étaient indiquées. Dès le 1er janvier 2008, 
l’art. 18 al. 2 RAI a restreint ce droit aux seuls cas d’indication constatée à une 
formation professionnelle initiale ou un reclassement, et depuis le 1er janvier 
2022, seule la constatation de la nécessité d’un reclassement ouvre le droit à ces 
indemnités. 
7.4 En cas de retard de décision de l’office d’assurance-invalidité au-delà du délai 
d’exécution des mesures d’intervention précoce, l'assuré déclaré tardivement apte 
au reclassement professionnel subit un dommage par l'ouverture retardée du droit 
aux indemnités journalières de l’assurance-invalidité, dont le versement aurait 


 
 
 
 
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- 16/20 - 
commencé plus tôt si les délais légaux avaient été respectés. Ce dommage devra 
être compensé, sauf à ouvrir avec effet rétroactif le droit aux indemnités 
journalières 
(Jacques-André 
SCHNEIDER 
/ 
Béatrice 
STÜCKELBERG 
VIJVERBERG, LAI, Perte de gain maladie et LACI : quel suivi individualisé 
pour l'assuré ? in La 5e révision de l'AI, 2009, p. 68). Sous l’empire de l’art. 18 al. 
2 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 1984, lequel prévoyait que 
l’indemnité journalière était allouée au plus tôt dès le prononcé ordonnant les 
mesures de réadaptation, le Tribunal fédéral a retenu que cette disposition était 
conforme à la loi mais qu’exceptionnellement, le droit aux indemnités journalières 
devait être reconnu pour une période antérieure lorsqu’un temps anormalement 
long s’était écoulé entre le prononcé et la demande de prestations (RCC 1990 
p. 227 consid. 2b). 
7.5 Le Tribunal fédéral a nié le droit aux indemnités journalières d’attente dans le 
cas où l’office d’assurance-invalidité avait estimé que la formation préconisée par 
les médecins de l’assuré n’était pas adéquate, et avait proposé un stage dans le but 
d’évaluer la capacité de travail et d’orienter un éventuel reclassement dans une 
autre direction. Il a estimé qu’aucune mesure précise de réadaptation ni démarche 
préalable à la mise en œuvre d’un reclassement n’avait été entreprise, et qu’un 
stage ne relevait pas d’une mesure concrète de réadaptation mais visait avant tout 
à réunir des données sur la capacité de travail de l’assuré et sur l’indication de 
telles mesures (Pratique VSI 4/2000 p. 211). Dans un arrêt du 5 juillet 2017 
(AI 7/17 - 191/2017) portant sur le droit aux indemnités journalières d’attente 
d’une assurée, la cour des assurances sociales du canton de Vaud a relevé que 
celle-ci avait produit des rapports médicaux au regard desquels il n’était pas 
certain que la formation suivie ou une autre mesure de réadaptation reste 
envisageable, de sorte que l’office d’assurance-invalidité était tenu de procéder à 
une instruction sur ce point. La nature et le bien-fondé d’une mesure de 
réadaptation n’étaient ainsi pas établis, ce qui excluait le droit à de telles 
indemnités. Dans un autre arrêt du 6 juin 2013 (AI 40/12 - 129/2013 consid. 6c), 
la même instance a nié le droit aux indemnités journalières d’attente sur la base 
d’un examen du SMR et d’un stage COPAI, dès lors qu’il s’agissait de mesures 
d’instruction servant à déterminer si des mesures d'ordre professionnel étaient 
indiquées. 
8. 
En l’espèce, au plan médical, tant le SMR que les médecins traitants du recourant 
admettent que celui-ci était apte à la réadaptation pendant la durée de l’instruction, 
ce que confirme le fait que le Prof. D______ et le Dr E______ ont préconisé une 
reconversion professionnelle dès février 2018, que le Dr G______ n’a pas non 
plus exclue. En particulier, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il soutient, au 
stade de son recours, qu’il n’était pas apte à la réadaptation en raison de son état 
de santé à la fin de son emploi auprès d’F______. D’une part, aucun rapport 
médical ne l’atteste. D’autre part, il ne s’agissait pas là d’une activité adaptée, 
puisque le recourant avait repris l’activité habituelle, dont l’intimé a reconnu 


 
 
 
 
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qu’elle n’était plus exigible. L’échec de cette reprise ne permet ainsi pas de 
conclure à l’absence d’aptitude à la réadaptation dans une activité adaptée. 
En outre, si l’intimé a nié le droit à des mesures d’ordre professionnel dans sa 
décision du 11 décembre 2018, il a en définitive admis dans le cadre de la 
procédure de recours à l’encontre de cette décision que le droit à des mesures 
d’ordre professionnel devait être examiné. Sur ce plan, la situation du recourant 
diffère de celle tranchée par le Tribunal fédéral dans l’arrêt précité du 28 juillet 
2025 (8C_652/2024). On peut ajouter que le recourant s’est annoncé au chômage 
dès le 1er février 2019 et a retrouvé par la suite une activité, ce qui tend à 
confirmer son aptitude à la réadaptation, quand bien même la reprise n’a pas été 
concluante, au vu du caractère inapproprié de l’activité. Cet état de fait justifiait 
par ailleurs de surseoir dans un premier temps à la mise en œuvre de mesures de 
réinsertion ou d’un reclassement, qui étaient alors superfétatoires au vu de la 
reprise. On ne saurait ainsi inférer de l’absence d’octroi de mesures d’ordre 
professionnel avant février 2021 une inaptitude à la réadaptation. Par ailleurs, si le 
traitement médical du recourant s’est poursuivi durant cette période, il ne ressort 
pas des rapports des médecins que celui-ci aurait été incompatible avec des 
mesures d’ordre professionnel. 
Le recourant soutient que les errances de l’intimé ne devraient pas lui porter 
préjudice. À ce sujet, la chambre de céans peut renvoyer aux considérants du 
tribunal des assurances du canton de Saint-Gall (arrêt IV 2016/241 du 
13 septembre 2018 consid. 3.2). Cette instance a rappelé que dans la pratique, il 
survient des cas dans lesquels l’assuré perçoit une rente limitée dans le temps 
avant le début des mesures d’ordre professionnel, dite « rente d’incapacité de 
travail » (Arbeitsunfähigkeitsrente), visant à combler une lacune dans la 
réglementation du droit aux indemnités journalières de l’assurance-invalidité, 
limitées à la durée des mesures de réadaptation – le droit aux indemnités 
journalières d’attente étant admis de manière si restrictive qu’il est pratiquement 
sans portée pratique. Toutefois, il est fréquent que les assurés qui subissent une 
incapacité de travail ne perçoivent pendant de longues périodes ni indemnités 
journalières, ni rente de l’assurance-invalidité. La rente d’incapacité de travail 
censée pallier ces situations choquantes ne repose toutefois pas sur une base légale 
suffisante, et ne saurait être allouée au titre du comblement d’une lacune, dès lors 
que le législateur a sciemment renoncé à créer un régime de prestations continues 
dans l’assurance-invalidité. La chambre de céans ajoutera que le principe 
interdisant l’octroi d’une rente avant la fin de mesures de réadaptation exigibles 
est ancré à l’art. 28 LAI, soit dans une loi fédérale qu’elle est tenue d’appliquer, 
conformément à l’art. 190 Cst. On pourrait certes s’interroger sur l’opportunité 
d’une modification législative sur ce point, mais il appartient au législateur, et non 
pas au juge, d'apporter d'éventuels correctifs nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_256/2018 du 19 juillet 2018 consid. 4.1). Par ailleurs, on pourrait se demander 
si une éventuelle réparation d’un dommage au sens de l’art. 78 LPGA pourrait 


 
 
 
 
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également entrer en ligne de compte, et atténuer ainsi les conséquences 
financières de longues périodes sans indemnités journalières et sans droit à la 
rente, dans les cas où l’office d’assurance-invalidité ne tranche pas le droit aux 
mesures de réadaptation dans un délai adéquat. Cette question n’a toutefois pas à 
être tranchée dans la présente procédure. 
Il est vrai que dans le cas d’espèce, on peut déplorer les délais dans la mise en 
œuvre des mesures d’ordre professionnel, en premier lieu en raison de la décision 
initiale de l’intimé – dont celui-ci a implicitement reconnu qu’elle était erronée – 
puis après la fin de l’activité chez F______. Ces atermoiements ne permettent 
toutefois pas de revenir sur le principe légal de la priorité de la réadaptation sur la 
rente. 
Partant, la décision de l’intimé niant le droit à la rente jusqu’au 21 février 2021 en 
raison de l’aptitude à la réadaptation du recourant durant cette période est 
conforme au droit. 
Bien que ce point ne fasse pas formellement l’objet de la décision litigieuse, il 
convient toutefois au vu des circonstances de relever que le recourant ne semble 
pas avoir perçu d’indemnités journalières d’attente avant la mise en œuvre des 
mesures de réinsertion puis de reclassement, dont l’octroi permettrait de tempérer 
à tout le moins partiellement la rigueur du système. Sans préjuger du droit à de 
telles indemnités journalières, notamment au vu de l’éventuelle perception 
d’indemnités de chômage durant une partie de la période courant du 1er octobre 
2018 au 21 février 2021, il apparaît à la lecture des notes du service de 
réadaptation de l’intimé que la nécessité de mesures de réadaptation, et en 
particulier d’un reclassement, a été admise assez tôt dans l’instruction, quand bien 
même leur nature n’a été déterminée précisément que plus tard. Par ailleurs, une 
fois ces mesures définies de manière plus précise, leur mise en œuvre a été 
retardée pour des raisons étrangères à la personne du recourant, l’intimé indiquant 
dans sa note du 5 février 2021 que la pandémie de coronavirus avait freiné leur 
octroi et leur déroulement, et que certaines demandes de place n’avaient pas pu 
aboutir en raison des restrictions sanitaires. Dans ces conditions, il n’est pas exclu 
qu’un droit à des indemnités journalières d’attente puisse être ouvert, à tout le 
moins pour une partie de la période litigieuse. 
Partant, le recours doit être partiellement admis, dès lors que l’intimé n’a pas 
statué sur l’ensemble des prestations éventuellement dues, soit sur les indemnités 
journalières d’attente. C’est le lieu de rappeler qu’en s'annonçant à l'assurance-
invalidité, l'assuré sauvegarde en règle générale tous ses droits à des prestations 
d'assurance, même s'il n'en précise pas la nature exacte, l'annonce comprenant 
toutes les prétentions qui, de bonne foi, sont liées à la survenance du risque 
annoncé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_532/2011 du 7 mai 2012 consid. 4.2). La 
cause sera ainsi renvoyée à l’intimé pour examen du droit à de telles indemnités 
d’attente. 


 
 
 
 
A/72/2025 
- 19/20 - 
Au vu de l’issue du litige, le recourant peut prétendre à des dépens, qui seront 
fixés à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière de contestations portant sur des prestations de 
l’assurance-invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte 
l’émolument de procédure de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/72/2025 
- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours. 
3. Confirme la décision de l’intimé en tant qu’elle nie le droit à la rente du recourant. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour décision sur le droit aux indemnités journalières 
d’attente au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'000.- 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le