ge_gerichte · JTAPI/362/2023 · 2023-03-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1078/2023 et A/1088/2023 LVD 
JTAPI/362/2023 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 29 mars 2023 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Julie MAI, avocate, avec élection de domicile 
contre 
Madame B______, représentée par Me Anne REISER, avocate, avec élection de 
domicile 
Madame C______ et Madame D______ 
COMMISSAIRE DE POLICE 
et 
 
contre 


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A/1078/2023 
Monsieur A______, représenté par Me Julie MAI, avocate, avec élection de domicile 
Madame C______ et Madame D______ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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A/1078/2023 
EN FAIT 
1. 
Par décision du ______ 2023, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de dix jours à l'encontre de Monsieur A______, lui 
interdisant de s'approcher ou de contacter Madame B______, Madame C______ 
et Madame D______ et de pénétrer à leur adresse privée à F______. 
Cette décision, prononcée sous la menace de la sanction prévue par l'art. 292 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et indiquant notamment 
que M. A______ devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact 
avec l'association E______, dont les coordonnées étaient mentionnées, afin de 
convenir d'un entretien socio-thérapeutique et juridique (cf. art. 10 LVD), était 
motivée comme suit : 
« Description des dernières violences : 
Injures et menaces à l'encontre de Mme B______ 
Descriptions des violences précédentes : lésions corporelles simples. 
M. A______ démontre par son comportement violent qu'il est nécessaire de 
prononcer à son encontre une mesure d'éloignement administratif, afin d'écarter 
tout danger et empêcher toute réitération de tels actes ». 
2. 
Il résulte du rapport de renseignements établi par la police le ______ 2023 que la 
veille, son intervention avait été requise au domicile de la famille A______ car le 
père de famille s'était montré agressif envers son épouse. Les et vous vivez 
ensemble depuis 1996 et été mariés depuis 1997. De leur union était nées deux 
filles, C______ et D______, âgées de respectivement 23 et 21 ans. 
3. 
Il ressort de l'audition de Mme B______, le ______ 2023, qu'elle avait été victime 
de violences conjugales en 2010. M. A______ lui avait donné des claques lors de 
certaines disputes. Une fois, il l'avait prise par les cheveux et lui avait mis la tête 
sous le robinet de la cuisine. Elle ne parvenait plus à respirer car il noyait sa tête 
sous l'eau. La mère de M. A______, présente ce jour-là, était intervenue et l'avait 
repoussé en arrière. Ses deux filles avaient été témoins de cet épisode. Elle pensait 
que son mari avait perdu sa tête et que son but n'était pas de l'empêcher de 
respirer. Suite à cela, elle avait déposé plainte contre son mari pour lésions 
corporelles simples. Par la suite, elle avait décidé de retirer sa plainte. En effet, les 
violences conjugales étaient un sujet tabou pour elle et elle n'avait pas voulu que 
cela se sache dans son entourage ou celui de ses enfants. 
En ______ 2022, elle avait découvert que son mari entretenait une relation extra-
conjugale. De plus, son comportement à son égard avait totalement changé. Au 
mois de ______ 2022, elle l'avait surpris en train d'avoir une conversation 
« Facetime » avec sa maîtresse. Depuis ce jour, ils n'avaient plus dormi dans la 
même chambre et leurs relations s'étaient dégradées. Elle avait subi diverses 
insultes de la part de son mari, telles que « tu es folle », « ta place est dans un 


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asile», « tu es une connasse ». À plusieurs reprises, il l'avait dénigrée en lui disant 
« tu n'es pas une femme », « tu peux rêver qu'un jour tu ouvres tes jambes et qu'un 
homme te pénètre ». Ces provocations étaient de plus en plus insistantes, car il 
voulait qu'elle perde ses moyens. Elle ne pouvait pas dater ces différentes insultes 
et diffamations. 
Le ______ 2023, elle s'était présentée au poste de police de G______ pour 
signaler qu'elle traversait une situation délicate avec son mari. Elle avait déclaré 
qu'il se jouait d'elle et abusait d'elle psychologiquement. De plus, il avait menacé 
de se plaindre qu'elle le frappait et l'insultait alors qu'il s'agissait de mensonges et 
d'inventions de sa part. Elle avait eu peur et avait voulu que la police enregistre 
son passage au cas où il devait lui arriver quelque chose. Elle ne connaissait pas la 
date exacte de ce conflit. 
Durant la semaine du ______ au ______ 2023, M. A______ avait demandé qu'elle 
lui rende certains objets qu'il lui avait offerts par le passé. Elle lui avait alors 
également demandé de lui rende ce qu'elle lui avait offert. Comme il n'avait pas 
apprécié sa réponse, en contrepartie, il n'avait pas trouvé mieux que de lui montrer 
son sexe, en lui disant « tu ne veux pas plutôt cela ». Ayant eu peur, elle s'était 
alors enfermée dans sa chambre où sa fille l'avait rejointe. Celle-ci avait d'ailleurs 
entendu une partie de la dispute. 
Ce jour, elle se trouvait dans la chambre de D______ en train de travailler. M. 
A______ était venu la voir afin de lui dire qu'il voulait prendre quelques affaires 
qui se trouvaient dans sa chambre, fermée à clé. Elle lui avait ouvert la chambre et 
il avait commencé à prendre toutes ses affaires pour les mettre dans la chambre de 
D______. Elle lui avait alors dit que leur fille ne voulait pas que l'on touche à ses 
affaires et qu'il ne devait pas y déposer ses affaires sans lui en parler d'abord. 
C______ avait confirmé ses dires. Suite à cela, il s'était énervé contre C______ en 
lui disant qu'elle était une menteuse et qu'elle prenait le parti de sa mère. C______ 
avait donc décidé de téléphoner à sa sœur devant son père, laquelle avait confirmé 
ses propos. Suite au téléphone, son mari était soudainement sorti de la chambre de 
C______ et était venu dans sa direction avec une attitude menaçante. Il avait les 
bras en l'air et avait fait mine de la frapper avec sa main mais il ne l'avait pas fait. 
C______ était rapidement venue la défendre et elle lui avait demandé pour quelles 
raisons il était comme ça. Il avait alors également fait un geste envers elle, comme 
s'il voulait la frapper avec sa main droite. Il était dans un état émotionnel 
incontrôlable. Il avait commencé à jeter plusieurs objets au sol en les cassant. Il 
lui avait également dit « tu vas me le payer par le sang ». Sa fille et elle avaient 
alors eu très peur et elle avait appelé la police. 
Mme B______ a également été entendue au sujet des faits reprochés par son mari, 
à savoir qu'elle l'aurait injurié, lui aurait craché dessus et lui aurait donné un coup 
de poing, le ______ 2023. 
Ce jour-là, ils avaient eu un conflit verbal au sujet de leur divorce. M. A______ 
avait insinué qu'elle fantasmait sur ses collègues de travail. Suite à cela, elle l'avait 


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traité de « connard » et lui avait craché dessus en lui disant qu'il n'avait pas à avoir 
de tels propos la concernant. Elle contestait lui avoir donné un coup de poing et il 
n'y a avait eu aucune violence physique de sa part ni de la sienne. Elle contestait 
par ailleurs l'avoir dénigré sur ses origines. Elle contestait également l'avoir frappé 
lors des faits de violence en 2010. 
4. 
Entendu le ______ 2023, M. A______ a expliqué que le couple était séparé depuis 
fin 2022. Depuis, ils vivaient sous le même toit mais lui dormait dans la chambre 
de D______. Il voulait divorcer car cela n'allait plus dans le couple. Avec son 
avocat, il attendait de connaître la réponse de sa femme concernant son départ du 
domicile. En effet, la maison appartenait aux deux époux, mais c'était lui qui 
payait les factures. Il attendait de savoir si elle prendrait en charge ces factures car 
il ne pouvait se permettre financièrement d'assurer les frais de la maison ainsi que 
ceux d'un nouveau logis. 
Le ______ 2023, vers 18 heures, il était rentré au domicile et avait demandé à sa 
femme de lui ouvrir la chambre conjugale que sa femme gardait fermée à clé pour 
qu'il puisse prendre ses affaires et les transférer dans la chambre de D______ où il 
dormait. Pour éviter d'avoir un contact avec son épouse, il avait demandé à 
D______ s'il pouvait mettre ses affaires dans les armoires de sa chambre ce à quoi 
elle avait répondu « oui ». Sa femme s'était opposée au transfert de ses affaires en 
lui disant qu'il n'avait pas le droit de toucher à celle de D______. Il avait alors 
répondu à sa femme que D______ était d'accord. C______, qui était présente, 
avait indiqué que sa sœur avait changé d'avis et qu'elle voulait lui envoyer un 
message, ce qu'elle n'avait pas fait. Il avait alors dû remettre ses affaires dans la 
chambre conjugale. Pendant qu'il finissait de ranger ses affaires, sa femme qui 
travaillait sur un ordinateur dans la chambre de D______. Sa femme violait 
constamment son espace. De plus, elle utilisait l'écran et le clavier qui lui avaient 
été confiés par son employeur. Elle le privait de ses droits et fermait à clé la porte 
de la chambre conjugale. C'était à ce moment, dans le couloir au 1er étage qu'il lui 
avait dit qu'ils allaient tous payer cher ce qu'elle leur faisait subir actuellement. Il 
parlait de sa façon de se comporter envers lui. Il était rentré dans la chambre de 
D______. Il avait pris l'écran de l'ordinateur et l'avait posé au sol. Il avait agi de la 
sorte car elle travaillait dans sa chambre et qu'il ne pouvait pas récupérer ses 
affaires dans son ancienne chambre. Il savait que c'était ridicule mais c'était 
comme ça. Elle cherchait le provoquer. Elle voulait qu'il perde la tête. Il souhaitait 
partir du domicile. Il ne voulait plus la voir. Il avait essayé de lui parler pour que 
la séparation se passe bien. 
Concernant la menace qui lui était reprochée, il avait dit que sa femme allait payer 
pour ce qu'elle faisait et qu'ils payaient tous chèrement pour ce qu'elle faisait. Il 
était vrai qu'il avait fait un geste avec sa main droite mais pour que sa femme 
enlève son téléphone qu'elle avait pris pour le filmer. C'était sûrement cela qui 
avait été pris pour un geste contre sa fille, mais il n'avait jamais voulu frapper 
C______, ni la menacer. Il n'avait d'ailleurs jamais voulu frapper personne 


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Il a indiqué qu'il pouvait loger chez un ami. 
Il arrivait que sa femme l'empêche de récupérer ses affaires dans leur chambre. 
Cela dépendait de son humeur. Elle n'hésitait pas à le frapper. Par exemple, le 
______ 2023, elle l'avait poussé avec les deux mains au niveau du torse et lui 
avait donné un coup de poing au visage avec sa main droite fermée. Il n'avait pas 
été blessé. Il contestait avoir pris des objets, les avoirs cassés ou fait mine de 
frapper son épouse avec. Il admettait avoir dit à sa femme qu'elle était folle à 
plusieurs reprises. Le comportement de sa femme et ses gestes ne correspondaient 
pas ceux d'une personne normale. Elle était obsédée. Il contestait les autres 
injures. Il contestait également rabaisser sa femme. Personne ne pouvait rivaliser 
avec elle sur ce qu'elle disait ou faisait. Il sortait toujours perdant de ces histoires. 
Depuis leur mariage, compte tenu de leur passé respectif dans leur pays en guerre, 
leur mariage était compliqué. Ils étaient malheureux tous les deux. 
C'était sa femme qui le rabaissait. Elle parlait mal de sa famille et de son pays 
d'origine. Elle lui reprochait d'être un Serbe violent, lui disait qu'il n'avait pas 
d'amis, qu'il était un incapable et que tout ce qu'il faisait, c'était grâce à elle. Elle 
disait également que dans sa famille, ils avaient tous des problèmes 
psychologiques. Elle lui avait dit un jour, alors qu'il partait en voyage pour le 
travail, qu'elle souhaitait qu'il meurt. Il ne se rappelait pas de la date. Il admettait 
qu'à une reprise, il avait giflé sa femme, en 2004 ou en 2005. 
En 2010, sa femme avait découvert qu'il avait d'une liaison. Elle ne s'arrêtait pas 
de l'injurier et de crier. C'était d'une violence inouïe. Il l'avait alors saisie par les 
cheveux et lui avait mis la tête sous l'eau du robinet qu'il avait ouvert à ce 
moment. Il lui avait tenu la tête quelques secondes mais l'avait relâchée dès qu'elle 
s'était calmée. Il voulait juste la calmer et non pas la tuer. Sa mère était bien dans 
la maison à ce moment mais elle n'avait pas assisté à la scène. Il ne se souvenait 
pas avoir été entendu sur ces faits lors de son audition par la police à cette 
occasion. 
Le ______ 2023, il avait voulu aborder la question du divorce et une dispute était 
survenue entre les époux. La conversation avait dégénéré et ils s'étaient insultés 
mutuellement. Sa femme s'était levée de sa chaise était venue vers lui pour lui 
cracher dessus, à plusieurs reprises. Il ne se souvenait plus du nombre de fois. À 
ce moment, il s'était levé et s'était protégé avec sa main gauche. Elle l'avait ensuite 
poussé avec les deux mains au niveau du torse et lui avait donné un coup de poing 
au visage avec sa main droite fermée. Il n'avait pas été blessé. La dispute s'était 
arrêtée là. Il se sentait régulièrement rabaissé. Elle lui disait par exemple qu'il 
sentait mauvais. Elle faisait tout pour lui faire du mal. Depuis des années, elle lui 
faisait des remarques sur ses origines en le dénigrant, lui disant qu'il était un 
incapable. Il avait également subi des violences en 2010 lors de la dispute relatée 
précédemment. L'altercation avait été violente et elle l'avait aussi frappé. Il ne 
pouvait pas dire les coups qu'il avait reçus. Sa femme l'injuriait de connard. Elle 
disait qu'il n'était qu'un ______ en utilisant un ton injurieux. 


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Mme C______ a également été auditionnée, le ______ 2023. 
Le ______ 2023, son père était monté à l'étage pour demander à sa mère de lui 
ouvrir la chambre conjugale pour récupérer des affaires qu'il souhaitait mettre 
dans la chambre de sa sœur. Sa mère avait accepté mais lui avait dit que D______ 
avait changé d'avis et qu'elle ne voulait pas que leur père touche à ses affaires. Son 
père lui avait répondu qu'il avait l'autorisation de D______. C'était à ce moment 
qu'elle même était intervenue et qu'elle avait dit à son père que sa sœur avait 
changé d'avis durant la journée. Son père était alors venu dans sa chambre, il était 
déjà agressif dans son attitude et verbalement et lui avait dit qu'elle était une 
menteuse. 
Son père était retourné prendre les affaires qu'il avait déjà déposées dans la 
chambre de D______ et les avait ramenées dans la chambre conjugale. Alors que 
sa mère le suivait dans la chambre, il s'était retourné en lui disant « tu vas me le 
payer, tu vas me le payer par le sang », il était très agressif. Sa mère s'était 
retournée vers elle, et lui avait demandé si elle avait entendu ce que son père 
venait de dire. Elle avait répondu par l'affirmative. Son père s'était alors approché 
de sa mère. Elle lui avait dit « va-y frappe-moi » et il lui avait répondu « c'est tout 
ce que tu veux ». Elle s'était levée de son bureau pour séparer ses parents. Il avait 
dit plusieurs choses à son encontre et cela l'avait énervée. Elle lui avait dit qu'il 
était « taré » et qu'il devait se calmer. Elle lui avait également dit qu'elle ne le 
reconnaissait plus. C'était à ce moment qu'il avait levé la main droite comme pour 
lui mettre une gifle. Il s'était arrêté, car il avait vu sa mère qui avait sorti son 
téléphone. Elle s'était mise à pleurer car elle était choquée par son comportement. 
Il avait dit à sa mère que ce n'était pas normal qu'elle ferme à clé la chambre 
conjugale. Il lui avait dit qu'elle se permettait d'utiliser l'écran d'ordinateur de son 
travail. Il avait alors pris l'écran sans débrancher les divers objets. Tous les objets 
qui se trouvaient sur le bureau se sont retrouvés par terre. Elle avait dit à sa mère 
d'appeler la police et il s'en était pris à elle verbalement. Elle ne pouvait pas dire 
les termes exacts employés mais il disait qu'elle était décevante. Elle lui avait 
demandé s'il voulait qu'il perde son travail et qu'il aille en prison. Elle lui avait 
répondu par la négative. Elle n'arrivait plus vraiment à parler car elle pleurait et ne 
savait plus quoi faire. Il est alors descendu au salon et la police était arrivée. 
Aujourd'hui, sa mère n'avait pas subi de violences physiques. Mais dans le passé, 
elle avait déjà subi des violences, dont une gifle, à l'occasion de laquelle elle 
l'avait accompagnée chez le médecin car elle avait un problème d'ouïe dû à la 
gifle. Elle était alors très jeune. Sa mère avait déposé plainte en 2010 pour des 
violences physiques. 
Quand elle avait 14 ans, elle s'était interposée pour éviter que son père gifle sa 
mère. 


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Son père ne l'avait jamais frappée. Toutefois, le ______ 2023, suite à une dispute 
avec son père, il avait levé la main comme pour la gifler, mais il ne l'avait pas fait. 
Il avait à nouveau levé la main aujourd'hui, comme pour la gifler. 
Il ne lui semblait pas que sa sœur avait subi des violences physiques dans le passé. 
Sa sœur avait été témoin de violence entre ses parents en 2010 lorsque son père 
avait mis la tête de sa mère sous l'eau. D______ lui avait également raconté que 
son père avait cassé un œuf dur sur la tête de leur mère. Elle ne pouvait pas dire 
comment cela était arrivé. 
En 2010, elle ne se rappelait plus de comment, il avait fait mais elle se rappelait 
juste qu'il avait mis la tête de sa mère sous l'eau. Cela s'était passé dans l'évier de 
la cuisine. Elle ne savait pas si l'évier était rempli. Elle ne pouvait pas donner plus 
de détails. 
Ce soir, elle avait eu peur de son père. Elle avait peur quand il se mettait dans 
cette colère incontrôlable. Elle avait surtout peur pour sa mère. 
Il s'en était déjà pris pris physiquement à sa mère. Sa mère lui avait raconté que, 
durant des disputes où elle n'était pas présente il était arrivé que son père prenne 
des objets et fasse mine de frapper sa mère avec. À sa connaissance, il n'avait 
jamais pris un couteau ou un autre objet dangereux. 
Sa mère lui avait raconté qu'une fois son père lui avait dit « tiens ça » et qu'il avait 
baissé son pantalon en lui montrant ses parties génitales. Sa mère en avait été 
passablement choquée et était montée dans sa chambre. C'était à ce moment 
qu'elle lui avait raconté le geste de son père. Elle-même avait « pété un câble » 
contre son père et était allée discuter avec lui. Au début, il avait nié la chose, mais 
après il avait dit que sa mère l'avait vu nu mille fois. 
Son père rabaissait régulièrement sa mère en lui disant que c'était une prostituée, 
qu'elle était moche et d'autres termes rabaissant. Sa mère répondait également à 
son père. Elle lui disait régulièrement de retourner chez sa prostituée ou de 
retourner chez sa copine. Elle l'avait déjà injurié de connard et d'autres mots. 
Il était exact que sa mère avait injurié son père mais en réponse aux injures que 
celui-ci disait à sa mère. Son père ne lui avait jamais rapporté que sa mère lui 
aurait craché dessus. Elle contestait que sa mère s'en serait pris physiquement à 
son père le ______ 2023. 
5. 
Par acte du ______ 2023, parvenu au Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal) le même jour, Mme B______ a requis la prolongation de la 
mesure d'éloignement pour une durée supplémentaire de trente jours, en 
expliquant que depuis des années une forte tension s'était installée au sein du 
couple et que les actes de violence s'étaient accrus ces derniers mois. La situation 
n'ayant pas évolué depuis le ______ 2023, le risque qu'elle soit à nouveau la proie 
de violences de la part de son mari était très présent, de sorte qu'il convenait de 
prolonger la mesure pour empêcher la réalisation de nouvelles violences. 


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Elle concluait également à ce qu'il soit interdit à M. A______ de prendre contact 
de quelque manière que ce soit avec ses filles, C______ et D______ ; qu'il soit 
interdit à M. A______ de pénétrer dans un périmètre de 200 m autour du domicile 
familial ou de tout autre lieu de résidence ou nouveau domicile de 
Mmes B______ et C______ et D______. Elle sollicitait la tenue d'une audience de 
comparution personnelle en organisant la non confrontation des parties d'afin de 
pouvoir recueillir la parole de chacun de manière complète. 
Cette procédure a été enregistrée sous A/1078/2023. 
6. 
Par acte du ______ 2023 et reçu par le tribunal le ______ 2023, M. A______ a fait 
opposition à la mesure d'éloignement du ______ précédent. 
Il contestait la nécessité de la mesure en ce qui concernait leurs filles. Le conflit 
conjugal ne les concernait pas, sans compter que D______ ne se trouvait même 
pas au domicile ce jour-là et n'avait pas été entendue par la police. Dans la mesure 
où celle-ci était majeure, il ne devait pas lui être interdit de l'approcher ou de la 
contacter. 
Depuis plusieurs mois, les relations conjugales étaient délétères. 
Souhaitant un divorce apaisé, il avait, sous la plume de son conseil, écrit à son 
épouse le ______ 2023, en l'invitant à prendre également un avocat et en lui 
proposant de lui laisser le domicile conjugal (dont il était propriétaire) et de 
chercher un appartement rapidement. Son épouse n'avait pas réagi à sa proposition 
de déménagement. Au contraire, elle s'était employée à lui rendre le quotidien 
compliqué. En effet, depuis plusieurs mois, il empruntait la chambre de sa fille 
cadette pour dormir, mais ses affaires étaient dans la chambre conjugale, occupée 
par son épouse, qu'elle prenait soin de fermer à clé. Sa chambre d'appoint était 
également le bureau utilisé la journée et les week-ends par sa femme, si bien qu'il 
n'avait aucune pièce qui lui était réservée, contrairement à elle qui verrouillait la 
chambre conjugale mais passait ses journées dans celle qu'il occupait. En date du 
______ 2023, il avait demandé à pouvoir transférer ses affaires dans la chambre 
de D______, ce qui avait suscité la colère de son épouse, laquelle avait commencé 
à le provoquer, notamment au tentant de le filmer avec son téléphone. 
D'agacement, il avait fait un geste vers le téléphone de Mme B______ pour le lui 
enlever des mains, ce qui avait été monté en épingle et transformé en une tentative 
de la gifler, ce qu'il contestait. Suite à cette scène, sa femme avait appelé la police 
conduisant ainsi à la délivrance de la mesure d'éloignement et à son obligation de 
passer la nuit au poste sans pouvoir dormir et se rendre sur le lieu de son travail en 
raison de son épuisement. La mesure d'éloignement omettait de préciser qu'il avait 
également déposé plainte pénale contre son épouse pour violence physique et 
verbale. Il apparaissait ainsi que la police n'avait pas tenu compte du contexte 
familial, déterminant pour jauger la nécessité de prononcer une mesure aussi 
incisive et contraignante que celle de lui interdire non seulement l'accès à son 
domicile, mais également à ses deux filles. La mesure contrevenait au principe de 
proportionnalité et violait ses droits fondamentaux. 


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7. 
Il ressort du dossier transmis au tribunal par le commissaire de police que 
M. A______ a participé et un entretien socio-thérapeutique et juridique avec 
l'association E______ en date du ______ 2023. 
8. 
Le tribunal a entendu les parties le ______ 2023. Mme D______, dûment 
convoquée, s'est excusée. 
Sur question du tribunal, Mme C______ a précisé qu'elle ne requérait pas la 
prolongation de la mesure d'éloignement prononcée contre son père en ce qui la 
concernait. Elle n'était pas en mesure d'indiquer la position de sa sœur à ce sujet. 
Elle considérait par ailleurs que l'éloignement de ses parents était salutaire et 
pensait que sa sœur D______ partageait son opinion sur ce point. 
M. A______ a expliqué que désormais, il souhaitait divorcer et dans cette 
perspective, quitter le domicile familial. Il ne comptait pas réintégrer le domicile 
familial. Ainsi, la mesure d'éloignement ne lui apparaissait pas nécessaire 
puisqu'il n'entendait plus avoir de contact avec son épouse, excepté par 
l'intermédiaire de son avocate. En outre, il contestait la mesure en tant qu'elle 
visait également ses deux filles qui ne devaient pas être comprises dans le conflit 
qui l'opposait à son épouse. 
Il a expliqué que D______ résidait au Tessin pour ses études et ne venait à 
Genève, pas plus d'une fois par mois. 
Mme C______ a indiqué qu'elle n'avait pas requis du commissaire de police qu'il 
ordonne l'éloignement de son père à son égard. Elle n'était pas opposée à 
conserver des contacts avec son père. 
Elle a indiqué que sa sœur revenait à Genève quand elle le pouvait, selon sa 
charge de travail. Ce n'était, en tous les cas, pas régulier. 
 
Le représentant du commissaire de police a conclu à la confirmation de la mesure 
en ce qu'elle visait aussi Mme C______ dès lors que son audition avait permis de 
conclure à l'existence d'une menace à son encontre. La mesure devait également 
viser sa sœur, D______, même si celle-ci ne résidait pas au domicile familial. 
 
Il a par ailleurs exposé que comme indiqué dans le rapport de police, aucune 
main-courante ou procès-verbal d'audition relatifs aux événements de 2010 et de 
______ 2023 ne figurait au dossier. 
Mme B______ a confirmé les termes de sa demande visant la prolongation de la 
mesure d'éloignement pour une durée de trente jours. 
Concernant D______, elle tenait à signaler que celle-ci faisait des crises 
d'angoisse en lien avec la situation conjugale qu'elle-même et son époux 
traversaient, de sorte qu'elle considérait que sa fille devait demeurer éloignée du 
domicile. Elle a ajouté que D______ était parfois partagée entre rester au ______ 
et venir voir sa famille à ______. Pour répondre au tribunal, D______ venait à 
______ quand elle le pouvait. 


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Mme B______ a ajouté qu'elle ne comptait plus reprendre la vie commune avec 
son mari et qu'elle envisageait à tout le moins, une séparation. Pour l'instant, elle 
allait solliciter des mesures protectrices de l'union conjugale pour régler la 
situation dans l'urgence. 
Elle considérait que la prolongation de la mesure était nécessaire malgré les 
déclarations de M. A______ devant le tribunal. Elle avait besoin d'être en paix, de 
se sentir en sécurité et éviter tout accès de colère de son mari et la pression 
psychologique qu'elle ressentait. 
 
C______ a ajouté que pour sa part elle appuyait la demande de prolongation 
formulée par ma mère. Comme elle avait également beaucoup de travail en 
raisons de ses études, il lui était difficile de gérer cette situation et d'avoir à 
redouter une nouvelle dispute. 
 
M. A______ a expliqué qu'il n'avait pas cherché à contacter son épouse ni ses 
filles d'ailleurs depuis le prononcé de la mesure. Par ailleurs, il s'était rendu auprès 
de l'association E______. 
 
Il a indiqué qu'actuellement il logeait chez son frère à ______. Il avait par ailleurs 
entrepris des démarches avec l'aide d'une agence pour se trouver un logement au 
plus vite. 
 
Comme il l'avait exposé, il ne comptait pas réintégrer le domicile familial. En 
revanche, il tenait à souligner qu'il ne reconnaissait pas de responsabilité exclusive 
dans le conflit qui l'opposait à son épouse. 
 
Il a souligné également qu'il ne voulait pas rentrer au domicile pour préserver ses 
deux filles. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux 
mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la 
loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur 
lesquelles il est tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de 
l'opposition, avec un pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 
LVD). 
2. 
Il connait également des demandes de prolongation des mesures d'éloignement 
prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 2 LVD - F 1 30), sur 
lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un pouvoir 
d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 


- 12/16 - 
A/1078/2023 
3. 
En l'espèce, Mme B______ a requis la prolongation de la mesure d'éloignement le 
24 mars 2023, alors que M. A______ a formé opposition à la mesure le même 
jour. 
4. 
Déposées en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition et la demande de prolongation sont recevables au sens de 
l'art. 11 al. 1 et 2 LVD. Elles seront toutes le deux traitées dans le présent 
jugement, après jonction des procédures A/1078/2023 et A/1088/2023 y relatives, 
en application de l'art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
5. 
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en 
tant que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 
LVD et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la 
définition de partie au sens de l'art. 7 LPA. 
6. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise 
notamment les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de 
ces personnes ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) 
pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) 
contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et 
de trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour trente jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - 
RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 


- 13/16 - 
A/1078/2023 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un 
danger relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement 
propre à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser 
pour condition l'existence d'une présomption que des actes de violences 
domestiques ont été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse 
présumer, sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La 
LVD est ainsi faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été 
victime de telles violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. 
Elle diffère sur ce point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des 
conséquences beaucoup plus sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement 
soumise à des exigences de preuve plus strictes. 
7. 
En l'espèce, il ressort clairement du dossier que la situation du couple est 
particulièrement difficile. Selon Mme B______, les violences physiques et 
verbales auraient déjà fait leur apparition au sein du couple en 2010. Suite à la 
découverte par Mme B______ de la relation extra conjugale de son mari en 
______ 2022, les époux vivent séparés, tout en partageant le même toit. 
M. A______ souhaite désormais divorcer et quitter le domicile familial et 
Mme B______ n'entend plus poursuivre la vie commune et a l'intention de 
solliciter des mesures protectrices de l'union conjugale. 
À ce stade, il s'agit pour le tribunal d'examiner si c'est à juste titre que le 
commissaire de police a prononcé une mesure d'éloignement du domicile familial 
à l'encontre de M. A______ et lui a en outre fait interdiction de contacter ou de 
s'approcher de ses filles C______ et D______ et de sa femme. 
Les déclarations des parties divergent au sujet du conflit du ______ 2023. 
S'agissant de la vraisemblance des déclarations faites à la police par 
Mme B______ et Mme C______, le tribunal relèvera que les explications données 
par ces deux personnes concordent concernant en particulier les menaces de mort 
proférées par M. A______ à l'encontre de sa femme le ______ 2023, les gestes 
faisant craindre une gifle à sa fille le même jour ainsi que le ______ 2023, 
l'épisode de 2010 ayant amené M. A______ à placer de force la tête de 
Mme B______ sous le robinet ouvert de l'évier de la cuisine, les paroles de 
dénigrement, les insultes, les violences physiques survenues par le passé dont 


- 14/16 - 
A/1078/2023 
notamment une gifle a sa femme et enfin la peur que M. A______ leur a inspirée 
par sa colère le ______ 2023 notamment. 
Quant à M. A______, il a globalement contesté les violences physiques et les 
insultes reprochées, tout en reconnaissant des insultes réciproques et avoir traité 
son épouse de folle et il a dénoncé à son tour des violences physiques de la part de 
sa femme, des insultes et des propos dénigrants de celle-ci prononcés à son 
endroit. 
 
En accordant du crédit à ce que déclare chacune des parties, il peut être retenu que 
des insultes et menaces ont été échangées de part et d'autre et il paraît plausible 
qu'il y ait également eu des actes de violence physique réciproques. À cet égard, la 
question n'est pas de savoir lequel des époux est plus responsable que l'autre de la 
situation, ce qui est bien souvent impossible à établir. L'essentiel est de séparer les 
conjoints en étant au moins à peu près certain que celui qui est éloigné du 
domicile conjugal est lui aussi l'auteur de violences. 
 
Dans ces circonstances, vu en particulier le caractère récent des événements, de la 
situation visiblement conflictuelle et complexe dans laquelle les deux époux se 
trouvent, de la tension, tout à fait palpable, qui entache leurs rapports, la 
perspective qu'ils se retrouvent immédiatement sous le même toit apparaît 
inopportune, quand bien même il est évident qu'une mesure d'éloignement 
administrative ne permettra pas, à elle seule, de régler la situation. 
 
Par conséquent, étant rappelé, comme précisé plus haut, que les mesures 
d'éloignement n'impliquent pas un degré de preuve, mais une présomption 
suffisante des violences et de la personne de leur auteur, le tribunal confirmera, en 
l'espèce, la mesure d'éloignement prononcée à l'égard de M. A______. Prise pour 
une durée de 10 jours et visant également à empêcher M. A______ de contacter 
ses filles, elle n'apparaît pas disproportionnée, ce d'autant que désormais, elle 
arrivera à son terme dans moins de 24 heures. 
L'opposition à la mesure sera donc rejetée. 
8. 
Concernant la demande de prolongation, il y a lieu de relever qu'une forte tension 
s'est installée au sein du couple, laquelle était perceptible en audience, qui se 
traduit également par le fait que désormais elles entendent entamer une procédure 
de séparation, voire de divorce. 
Par ailleurs, le tribunal a pu constater lors de l'audience que le dialogue semble 
particulièrement difficile entre les conjoints et que leur fille C______ semble très 
affectée par la situation. Enfin, la demanderesse qui est apparue très éprouvée au 
tribunal a répété lors de l'audience, sa crainte d'un retour de son mari au domicile 
conjugal. 
Compte tenu de la volonté des parties ne plus reprendre la vie commune, la 
période paraît peu propice à un retour de M. A______ au domicile familial dès le 
30 mars 2023. 


- 15/16 - 
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En outre, M. A______ a répété qu'il n'entendait pas réintégrer le domicile 
conjugal tout en soulignant qu'il souhaitait pouvoir poursuivre ses relations 
personnelles avec ses filles. 
En conclusion, même si, certes, la mesure d'éloignement, a fortiori sa 
prolongation, n'a pas pour objectif de donner du temps aux personnes concernées, 
afin qu'elles « s'organisent », le tribunal prolongera la mesure d'éloignement en 
cause jusqu'au 28 avril 2023 à 14h00, en ce qu'elle fait interdiction à M. A______ 
de contacter ou de s'approcher de Mme B______ et de s'approcher et de pénétrer à 
l'adresse du domicile familial à F______. La prolongation de la mesure ne 
concernera en revanche pas les relations personnelles de M. A______ avec ses 
filles, C______ et D______ qui pourront se poursuivre hors du domicile familial. 
Enfin, il sera rappelé que M. A______ pourra, cas échéant, venir chercher dans au 
domicile conjugal, ses effets personnels, accompagné de la police après que celle-
ci en ait informé la demanderesse. 
9. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
10. 
La conclusion de Mme B______ tendant à l'allocation d'une indemnité de 
procédure sera rejetée, la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ne prévoyant le versement d'une telle indemnité que lorsqu'une 
partie obtient partiellement ou entièrement gain de cause suite à un recours (art. 
87 al. 2 LPA, figurant dans le chapitre V [« dispositions diverses »] du Titre IV [« 
Procédure de recours en général »] ; cf. ég. ATA/7/2008 du 8 janvier 2008 consid. 
3 ; JTAPI/222/2022 du 8 mars 2022 consid. 10 ; JTAPI/754/2021 du 27 juillet 
2021 consid. 14). 
11. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(cf. rapport du 1er juin 2010 de la Commission judiciaire et de la police du Grand 
Conseil chargée d'étudier le projet de loi 10582-A du Conseil d'État modifiant la 
LVD, in MGC 2009-2010/IX A, D. Examen de détail, ad art. 11 al. 1 LVD). 
 
 


- 16/16 - 
A/1078/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
joint les causes A/1078/2023 et A1088/2023 sous le numéro de cause 
A/1078/2023; 
2. 
déclare recevable l'opposition formée le 24 mars 2023 par Monsieur A______ 
contre la mesure d'éloignement prise à son encontre par le commissaire de police 
le 20 mars 2023 pour une durée de dix jours ; 
3. 
la rejette ; 
4. 
confirme la mesure d'éloignement pour une durée de dix jours, soit jusqu'au 30 
mars 2023 à 06h30 ; 
5. 
déclare recevable la demande formée par Madame B______ le 24 mars 2023 
tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement précitée ; 
6. 
l'admet dans le sens des considérants ; 
7. 
prolonge la mesure d'éloignement jusqu'au 28 avril 2023 à 14h00, sous la menace 
de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur figure dans les considérants ; 
8. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
9. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
10. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière