voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACPR/626/2023 · 2023-06-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9454/2023 
ACPR/626/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 10 août 2023 
Entre 
A______, domicilié ______ [VS], représenté par Me Sylvain SAVOLAINEN, avocat, 
SAVOLAINEN Avocats, boulevard des Philosophes 18, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 6 juin 2023 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/9454/2023 
Vu : 
˗ 
le courrier du 6 juin 2023 du Ministère public; 
˗ 
le courrier du 7 juin 2023 de A______ adressé à la Chambre de céans; 
˗ 
l'interpellation du 21 juillet 2023 de la Chambre de céans faite à A______ afin 
qu'il précise si sa lettre devait être comprise comme valant recours; 
˗ 
la réponse du 3 août 2023 par laquelle le conseil de ce dernier précise que le 
courrier du 7 juillet précédent ne devait pas être considéré comme un recours. 
Attendu que : 
˗ 
faute de recours pendant, la cause n'a pas d'objet, 
˗ 
il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/9454/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
 
Siégeant : 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Alix FRANCOTTE CONUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/609/2023 · 2023-07-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/73/2023 
ACPR/609/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 31 juillet 2023 
 
Entre 
A______, comparant par Me Guillaume ETIER, avocat, REISER Avocats, route de 
Florissant 10, case postale 186, 1211 Genève 12, 
requérant 
et 
B______, procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
citée 
 


- 2/3 - 
PS/73/2023 
Vu : 
- 
la plainte pénale déposée le 3 avril 2020 par A______ contre la Dre C______; 
- 
l'audience de confrontation du 13 juin 2023; 
- 
la demande de récusation formée le 16 juin 2023 par le précité contre la Procureure 
B______; 
- 
les observations de la procureure, du 22 juin 2023; 
- 
la lettre du 3 juillet 2023 du conseil du plaignant annonçant que ce dernier a, le 
28 juin 2023, retiré sa plainte et que la demande de récusation n'a ainsi plus d'objet. 
Considérant que : 
- 
en retirant sa plainte, le requérant a renoncé à solliciter la récusation de la citée; 
- 
cette situation ne permet pas de considérer qu'il aurait succombé; 
- 
par conséquent, les frais de l'instance seront laissés à la charge de l'État, mais 
aucune indemnité ne sera allouée, pour n'avoir point été demandée. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
PS/73/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare la requête sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à la citée. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président, Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/601/2023 · 2023-05-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9230/2023 
ACPR/601/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 28 juillet 2023 
Entre 
A______, domiciliée ______, France, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1204 Genève, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/9230/2023 
Vu : 
˗ 
l'ordonnance du 16 mai 2023 du Tribunal de police disant que l'ordonnance pénale 
n° 1______ du 11 janvier 2023 du Service des contraventions était assimilée à un 
jugement entré en force après avoir constaté l'irrecevabilité de l'opposition formée 
par A______; 
˗ 
le courrier de cette dernière au Tribunal de police, qui l'a reçu le 1er juin 2023 et 
l'a transmis à la Chambre de céans, informant s'être acquittée des amendes; 
˗ 
les observations du Service des contraventions; 
˗ 
l'interpellation du 12 juillet 2023 de la Chambre de céans faite à A______ de 
préciser si son courrier devait être compris comme valant recours; 
˗ 
la réponse du 22 juillet 2023 par laquelle A______ précise n'avoir aucune 
contestation à formuler contre le jugement. 
Attendu que : 
˗ 
le recours n'a ainsi pas d'objet, 
˗ 
il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/9230/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Tribunal de police. 
Le communique pour information au Service des contraventions. 
 
Siégeant : 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Alix FRANCOTTE CONUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/599/2023 · 2023-05-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7366/2023 
ACPR/599/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 28 juillet 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 
recourant 
contre l'ordonnance rendue le 8 mai 2023 par le Tribunal de police, 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 
 


- 2/3 - 
P/7366/2023 
Vu : 
 
- 
l'ordonnance rendue le 8 mai 2023 par le Tribunal de police; 
 
- 
le recours posté en France par A______ le 27 juin 2023. 
Attendu que : 
- 
selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant 
l'ordonnance querellée a été notifié à A______ le 19 mai 2023. 
Considérant, en droit, que : 
 
- 
le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP); 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur 
notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP); 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de 
l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP); 
- 
les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité 
pénale, à la Poste suisse, ou à une représentation consulaire ou diplomatique 
suisse (art. 91 al. 2 CPP); 
- 
en l'espèce, le recourant a reçu notification de l'ordonnance querellée le 
19 mai 2023, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 
29 mai 2023; 
- 
envoyé le 27 juin 2023 depuis la France, le recours est tardif, partant 
irrecevable; 
- 
les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/7366/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/567/2023 · 2023-07-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21431/2020 
ACPR/567/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 24 juillet 2023 
 
Entre 
A______ SA et B______ SA, dont les sièges sont sis ______, toutes deux comparant par 
Me Pascal MAURER, avocat, KEPPELER Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 
6090, 1211 Genève 6 
recourantes, 
contre l'ordonnance de levée partielle de séquestre rendue en avril 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/21431/2020 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ SA et B______ SA le 21 juin 2023 contre une 
décision de levée de séquestre apparemment rendue par le Ministère public en 
avril 2023, 
- 
les observations du Ministère public, dans lesquelles ce dernier expose que la 
décision visée par le recours était inexistante, 
- 
la lettre des recourantes, du 4 juillet 2023. 
Attendu que : 
- 
A______ SA et B______ déclarent vouloir retirer leur recours. 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger, 
 
- 
 sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours 
rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est 
réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
 
- 
qu'en l'état, au vu des raisons ayant conduit les recourantes à former recours, il 
ne sera pas perçu de frais, la demande de sûretés devenant sans objet. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/21431/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Restitue aux recourantes les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourantes (soit pour elles leur conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/533/2023 · 2023-04-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3496/2023 
ACPR/533/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 juillet 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance rendue le 3 avril 2023 par le Tribunal de police, 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/3496/2023 
Vu : 
 
- 
l'ordonnance rendue le 3 avril 2023 par le Tribunal de police, 
 
- 
le recours déposé par A______ le 20 avril 2023. 
Attendu que : 
- 
selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant 
l'ordonnance querellée a été notifié à A______ le 6 avril 2023. 
Considérant, en droit, que : 
 
- 
le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP), 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur 
notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP), 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de 
l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP), 
- 
les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité 
pénale, à la Poste suisse, ou à une représentation consulaire ou diplomatique 
suisse (art. 91 al. 2 CPP), 
- 
en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 
6 avril 2023, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 
17 avril 2023 (report au premier jour ouvrable selon l'art. 90 al. 2 CPP), 
- 
déposé le 20 avril 2023, le recours est tardif, partant irrecevable, 
- 
les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3496/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, au Tribunal de police et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/515/2023 · 2023-07-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16479/2012 
ACPR/515/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 3 juillet 2023 
 
Entre 
La ville de A______, Kazakhstan, comparant par Mes Christophe EMONET et Nicolas 
HERREN, avocats, PESTALOZZI Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève, 
recourante 
pour déni de justice et retard injustifié du Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
P/16479/2012 
Vu : 
- 
le recours formé le 5 juin 2023 par la ville de A______ pour déni de justice et 
retard injustifié reprochés au Ministère public; 
- 
le pli de ses avocats, du 26 juin 2023. 
 
Attendu que : 
- 
ces conseils annoncent que la ville de A______ retire son recours. 
 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger; 
- 
sous l’angle des frais, la loi assimile le recours retiré à celui qui est rejeté (art. 428 
al. 1 CPP), de sorte que, dans cette première hypothèse, le recourant est réputé avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP); 
- 
en l'état, compte tenu du fait que le recours a été retiré avant que la cause n'ait été 
gardée à juger, il ne sera pas perçu de frais. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/16479/2012 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle à ses conseils, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/457/2023 · 2023-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/65/2023 
ACPR/457/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 14 juin 2023 
 
Entre 
 
A______, avocat, Étude B______, ______, 
requérant, 
 
et 
 
C______, présidente du Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case 
postale 3715, 1211 Genève 3, 
citée. 
 


- 2/3 - 
PS/65/2023 
Vu : 
 la lettre du 3 juin 2023, intitulée « OUTRAGE », par laquelle l’avocat A______ 
demande, avec copie à la Chambre de céans, à la juge C______, présidente du 
Tribunal de police, de se récuser dans la cause P/1______/2023 dirigée contre son 
client D______ ; 
 la lettre de C______ du 6 juin 2023, avisant la Chambre de céans que la cause 
avait été réattribuée à un autre juge. 
Considérant que : 
 le désistement de la citée rend la requête sans objet ; 
 cette situation ne permet pas de considérer que le requérant aurait succombé ; 
 par conséquent, les frais de l’instance seront laissés à la charge de l'État, mais 
aucune indemnité ne sera allouée, pour n’avoir point été demandée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/65/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare la requête sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à la citée. 
Le communique pour information aux autres parties. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).