ge_gerichte · ACJC/115/2016 · 2016-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 2 février 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3995/2015 
ACJC/115/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 FÉVRIER 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2015, 
comparant par Me Corinne Nerfin, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alexandra 
Clivaz-Buttler, avocate, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/3995/2015 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15689/2015 du 23 décembre 2015, notifié le 5 janvier 
2016 à A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué la garde sur C______, 
D______, E______ et F______ à B______ (ch. 3), réservé au père un large droit de 
visite (ch. 4) et fixé la contribution mensuelle d'entretien due pour chaque enfant, 
allocations familiales non comprises, du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016 à 250 fr., 
puis à 200 fr. (ch. 5); 
Vu l'appel déposé le 15 janvier 2016 par A______ au greffe de la Cour de justice par 
lequel il conteste le chiffre 5 du dispositif précité et conclut à ce qu'il soit dit qu'il ne 
doit aucune contribution à l'entretien des enfants; 
Qu'il requiert l'octroi de l'effet suspensif, expliquant que ses moyens ne lui permettent 
pas de faire face à son obligation d'entretien, de sorte qu'en cas d'absence d'effet 
suspensif, il s'expose à des poursuites tant civiles que pénales; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose, exposant 
que l'appelant n'assume, en l'état, aucun frais de logement, qu'il est en mesure de 
travailler et que l'aide sociale à laquelle elle devrait recourir est subsidiaire à l'obligation 
d'entretien; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes inquisitoire et d'office 
sont applicables (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1); 


- 3/4 - 
 
C/3995/2015 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, les indemnités de chômage perçues en moyenne par l'appelant s'élèvent 
à 2'050 fr. par mois; 
Qu'il allègue des charges mensuelles de 2'974 fr. 15, comportant un loyer de 1'200 fr.; 
Que l'intimée a soutenu, sans être contredite, que l'appelant ne s'acquittait, en l'état, pas 
d'un loyer; 
Qu'en outre, l'appelant a précisé que ses charges se monteraient à 2'974 fr. 15 par mois, 
dès qu'il aurait trouvé un logement lui permettant d'y accueillir ses enfants lors de 
l'exercice du droit de visite; 
Qu'au vu de ces éléments, il sera retenu, prima facie et sous l'angle de la vraisemblance, 
que l'appelant n'assume en l'état pas de frais de logement; 
Qu'ainsi, son disponible mensuel s'élève en moyenne, en retenant les autres charges qu'il 
allègue, à 1'774 fr. 15; 
Qu'il apparaît que ce montant lui permet de s'acquitter des contributions de 1'000 fr., 
respectivement 800 fr. au total par mois mises à sa charge; 
Qu'il ne conteste, par ailleurs, ni que ces montants ne couvrent pas le minimum vital de 
ses enfants, qu'il estime à 428 fr. par mois et par enfant, ni que le disponible de son 
épouse ne suffit pas à couvrir leurs charges incompressibles; 
Que, partant, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/3995/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/15689/2015 rendu le 23 décembre 2015 par le 
Tribunal de première instance dans la procédure C/3995/2015-13. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.