ge_gerichte · ATAS/962/2013 · 2013-10-01 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3028/2011 
ATAS/962/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 1er octobre 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M___________, née en 1958, de nationalité turque, a rejoint son mari en 
Suisse en 1980. Elle est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 
2. Dès 1983, elle a effectué des travaux de nettoyage chez X___________, puis a 
travaillé comme auxiliaire de cuisine chez Y________, et enfin dans des usines. A 
la naissance de son troisième enfant en 1993, l'intéressée a cessé toute activité 
lucrative. En 1999, elle a repris une activité de nettoyeuse. Depuis le 11 juin 2001, 
elle a repris une activité accessoire comme employée d’entretien chez 
Z___________ SA, à raison de deux heures par jour. 
3. L’intéressée est en incapacité totale de travail depuis le 5 novembre 2001. Elle a 
reçu des indemnités journalières perte de gain de la Genevoise Assurances. 
4. Le 24 juillet 2002, le Dr A___________, spécialiste FMH médecine interne, a 
rendu un rapport d'expertise à la demande du médecin-conseil de la Genevoise 
Assurances. Il relève que la patiente présentait un état dépressif associé à une 
fibromyalgie et, depuis quinze ans, des épisodes de symptomatologie abdominale 
douloureuse mis sur le compte d'un colon spastique. Il existait une hernie discale 
centrale et para-centrale au niveau L4-L5, sans syndrome radiculaire et un discret 
tassement de la partie antérieure de L2. Il était d'avis que la patiente présentait 
également une sinistrose. 
5. Elle a déposé en date du 27 septembre 2002 une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), visant à l’octroi d’une rente. 
L’intéressée a déclaré souffrir de problèmes de dos et de hanches depuis une 
dizaine d'années et de problèmes psychiques depuis le 5 novembre 2001. 
6. Le Dr B___________, médecin traitant, a adressé un rapport à l’OAI en date du 14 
octobre 2002. Il a posé les diagnostics de suspicion de fibromyalgie, d’hernie 
discale L4-L5, de colon spastique et d’état dépressif. Il a expliqué que depuis son 
dernier accouchement en 1993, la patiente présentait des douleurs diffuses au 
niveau cervico-dorso-lombaire accompagnées de sensations d’enflure aux genoux 
et aux hanches. Elle souffre d’insomnie, de fatigue, d’irritabilité et d’anxiété. Les 
points de fibromyalgie sont positifs, il n’y a pas de déficit sensitivo-moteur. 
L’incapacité de travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans toute activité. 
Depuis six mois, l'état algique se péjorait. 
7. Dans un rapport du 24 juin 2003 à l’attention de l’OAI, le Dr C___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics suivants : 
troubles de l’humeur organique F 06.3, difficultés liées à l’acculturation Z60.3 et 
analphabétisme. L’incapacité de travail est de 100 % dès le 5 novembre 2001. 
Répondant au questionnaire complémentaire concernant les troubles psychiques, le 


 
 
 
 
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Dr C___________ a indiqué que les particularités comportementales de nature 
sociale et culturelle influençaient grandement l’affection actuelle. 
8. Le 20 octobre 2003, le service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) a rendu un rapport médical à la suite d'une IRM dorsolombaire et 
d'un ENMG en relevant que la composante dorsale de la douleur qui semble le plus 
gêner la patiente est probablement liée à la maladie de Scheuermann, il n'est pas 
exclu que la composante lombaire associée à cette douleur radiculaire à droite, 
puisse être liée à la discopathie L4-L5 qui pourrait engendrer une instabilité 
responsable des douleurs lombaires mécaniques. 
9. Le 3 décembre 2003, le Dr D___________, spécialiste FMH médecine interne 
rhumatologie, a attesté d'un seuil douloureux massivement abaissé avec des 
dorsalgies, troubles statiques et une composante lombalgique de la discopathie L4-
L5. 
10. Le Dr E___________, médecin traitant, a établi un rapport à l’attention de l’OAI le 
22 janvier 2004. Il a indiqué que la patiente souffrait depuis plusieurs années d’un 
état 
douloureux 
chronique 
dorso-lombaire 
d’origine 
multifactorielle, 
de 
fibromyalgie et d’un état dépressif, avec aggravation depuis 4-5 ans, ces diagnostics 
entraînant des répercussions sur la capacité de travail. Elle présente encore des 
troubles métaboliques, sans influence sur la capacité de travail. L’incapacité de 
travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans l’activité de femme de 
ménage. 
11. Sur proposition du Service médical régional AI, SMR LEMAN, l’OAI a mandaté le 
Dr F___________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, pour 
expertise. 
12. Du 22 mars au 8 avril 2004, l'assurée a séjourné dans la division de rhumatologie 
des HUG en raison de dorso-lombalgies. Il est retenu une fibromyalgie exacerbée, 
un état anxio-dépressif, une hypothyroïdie, une hypercholestérolémie et une 
probable gastrite au décours. 
13. Le Dr F___________ a examiné l’assurée le 10 mars 2004 et a établi son rapport en 
date du 17 mars 2004. Il a posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux 
persistant, de troubles dégénératifs discrets du rachis, d’une hernie discale D8-D9 et 
d’une discopathie L4-L5, de séquelle de maladie de Scheuermann, d’une 
hypothyroïdie 
substituée, 
d’hypercholestérolémie 
et 
d’obésité. 
Dans 
son 
appréciation du cas, il relève que l’examen clinique est parasité par de nombreux 
signes comportementaux alliant une exagération verbale et une projection non 
anatomique de la douleur; il est cependant relativement rassurant, sans limitations 
fonctionnelles objectivables, ni signes inflammatoires. L’examen neurologique est 
normal, l’EMG pratiqué chez le Dr G___________ le 23 septembre 2003 a permis 
d’exclure un trouble neurologique. Le neurologue a conseillé une prise en charge 


 
 
 
 
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multidisciplinaire par la consultation de la douleur des Hôpitaux universitaires 
genevois (HUG). Les radiographies mettent en évidence une diminution de l’espace 
inter-somatique en L5-S1 avec une discrète spondylarthrose postérieure, l’IRM 
dorsolombaire de septembre 2003 révèle la présence d’une petite hernie discale 
paramédiane gauche, une plus large protrusion discale médiane L4-L5 et des 
séquelles de maladie de Scheuermann, découverte fortuitement. En effet, une 
corrélation entre cette maladie et des rachialgies chroniques n’a jamais pu être 
clairement démontrée. L’examen clinique et para-clinique ne permettent pas 
d’expliquer la globalité des symptômes douloureux de l’assurée, ni leur intensité. 
Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée est de 75 % 
d’une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 
charges au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 
capacité de travail est entière. Le pronostic est réservé, compte tenu de l’intensité 
de la symptomatologie douloureuse. L’expert a relevé que du point de vue 
psychique, l’anamnèse et l’examen clinique étaient évocateurs d’une comorbidité 
psychologique pour laquelle il laissait le soin à l’OAI d’apprécier s’il était 
nécessaire de présenter l’assurée à un spécialiste. 
14. A la demande de l’OAI, le Dr H___________, spécialiste FMH en psychiatrie – 
psychothérapie, a expertisé l’assurée. Dans son rapport du 3 septembre 2004, 
l'expert relève que l'assurée se plaint de douleurs de dos liées à ses hernies discales, 
de gastrite associée à des nausées et des maux de ventre diffus et de dépression. 
Elle dit être incapable d'effectuer la plupart des activités ordinaires dans un 
ménage; l'ensemble de ces activités est assuré par ses belles-filles et ses fils. Son 
sommeil est très perturbé, elle effectue des va-et-vient entre l'intérieur et l'extérieur, 
accompagnée de son mari, son appétit est décrit comme mauvais. Il n'y a pas eu de 
suivi psychiatrique, car en réalité elle n'a vu le Dr C___________ que trois à quatre 
fois et n'a plus voulu y retourner; elle n'y voyait plus d'utilité, car il n'a pas pu 
l'aider. Elle estime que sa capacité de travail est de 0 % dans toute activité. Lors des 
constatations cliniques, l'expert mentionne qu'un premier entretien s'est déroulé 
sans interprète, l'assurée lui ayant téléphoné pour dire qu'elle se débrouillait très 
bien elle-même. En réalité, l'assurée a montré une capacité de compréhension et 
d'expression dans la moyenne inférieure pour le français et en raison des 
renseignements très superficiels obtenus, un deuxième entretien a eu lieu en 
présence d'un interprète. Cependant, l'interprète doit souvent intervenir, corriger, 
reprendre et demander à l'assurée de revenir sur la question, de donner des 
précisions; l'entretien a pris une allure compliquée et à la limite du pénible. 
L'expert s'est dit frappé d'entrée par une coquetterie de présentation, elle vient au 
cabinet et en repart d'un pas énergique, tonique, sans aucun signe de handicap. La 
capacité d'attention, l'éveil et la concentration sont maintenus pendant les deux 
heures d'entretien. Elle ne présente aucune particularité susceptible d'étayer une 
quelconque psychopathologie, il n'y pas de problématique psychotique, ni de 
trouble de la personnalité, elle n'est pas dépressive. Selon l'expert, si un état 
dépressif avait existé auparavant, il faut déduire qu'il est compensé d'une manière 


 
 
 
 
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très positive et il se trouvait plutôt devant une personne qui s'est fixée dans un rôle 
de malade, avec forte exagération et incohérences multiples. En conclusion, il a 
posé le diagnostic de majoration de symptômes pour des raisons psychologiques et 
sociales, n'engendrant aucune limitation sur la capacité de travail. 
15. Par décision du 11 janvier 2005, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'intéressée, au motif que sa fibromyalgie sans comorbidité psychique n'est pas 
invalidante au sens de la loi. 
16. Le 3 février 2005, FORUM SANTE a formé opposition au nom et pour le compte 
de l'assurée. Il a joint un rapport du Dr E___________ du 24 janvier 2005, 
mentionnant un état dépressif chronique. Dans ses conclusions complémentaires du 
10 mars 2005, l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. 
17. Par courrier du 13 avril 2005, l'intéressée a remis à l'OAI un rapport établi le 25 
mars 2005 par le Dr E___________, dans lequel il se réfère au rapport du Dr 
D___________ du 3 décembre 2003 décrivant une mobilité limitée. 
18. Le 25 mai 2005, une ENM montre un syndrome du canal carpien bilatéral. 
19. Par décision du 1er juin 2005, l'OAI a rejeté l'opposition, se référant à l'expertise du 
Dr H___________. 
20. L'assurée, représentée par Me Jean-Marie FAIVRE, a interjeté recours auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (A/2339/2005) en date du 4 juillet 2005. 
Relevant les divergences entre les experts et les autres médecins qu'elle a consultés, 
elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente d'au moins 50 %, 
conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle ou de 
reclassement. Elle a sollicité un délai pour compléter son recours, mais n'a pas 
déposé d'autres conclusions dans le délai qui lui a été imparti. 
21. Dans sa réponse du 17 février 2006, l'OAI propose le rejet du recours, se référant 
aux rapports et conclusions des experts. 
22. Par arrêt du 7 juin 2006 (ATAS/559/2006), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours en se fondant sur les expertises des Dr I___________ et 
J___________. 
23. Du 13 au 16 juin 2006, l'assurée a séjourné dans le service de psychiatrie adulte des 
HUG en raison d'une aggravation de sa symptomatologie dépressive avec 
symptômes psychotiques. 
24. Du 28 juin au 21 juillet 2006, l'assurée a séjourné en entrée non volontaire au 
service de psychiatrie adulte secteur 2 - jonction des HUG en raison d'un trouble 


 
 
 
 
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dépressif récurrent, épisode de dépression sévère avec symptômes psychotiques 
congruents à l'humeur F33.30; fibromyalgie; hypothyroïdie substituée. 
Il s'agissait d'une décompensation psychotique sans rupture du traitement 
médicamenteux. 
Le rapport relève que "les symptômes psychotiques dans la forme des 
hallucinations auditives et visuelles sont au premier plan sur un fond de perplexité, 
de thymie triste et fonctionnement global déficient. Pour cette raison, nous 
changeons Zyprexa par Risperdal, sans changement clinique. La patiente présente, 
par ailleurs une labilité de l'humeur avec une impulsivité. Nous faisons l'hypothèse 
d'un état affectif mixte et nous introduisons de la valproate à la place du traitement 
antidépresseur. Suite à ce traitement la patiente se sent plus posée, moins anxieuse, 
les hallucinations sont toujours présentes mais de moindre intensité. Les douleurs 
persistent telles qu'elles sont depuis une vingtaine d'années. A plusieurs reprises, un 
massage avec une crème hydratante a permis de les soulager rapidement. Une des 
hypothèses concernant l'aggravation récente de troubles de Mme M___________". 
25. Le 29 août 2006, la Dresse K___________ du service de psychiatrie adulte - CTB 
Jonction, a attesté que l'assurée était en incapacité de travail totale depuis le 28 
juillet 2006. 
26. Le 8 septembre 2006, l'unité d'accueil et d'urgence psychiatrique a reçu la patiente 
en consultation. Le rapport de l'unité relève que "la patiente présente une trouble 
dépressif sévère avec des éléments psychotiques. Ces derniers étaient présents à la 
sortie du CTB il y a quelques semaines et ne montrent pas d'aggravation 
actuellement. La patiente critique les hallucinations et leur contenu. Elle s'engage 
fermement à ne pas passer à l'acte. La famille est très présente et adéquate pour 
réagir si l'état psychiatrique de la patiente s'aggrave. La patiente ne demande par 
ailleurs pas de prise en charge psychiatrique supplémentaire; elle est actuellement 
suivie à la consultation jonction. Dans ce contexte, il n'y a actuellement pas de 
nécessité de prise en charge psychiatrique en milieu hospitalier. Si la patiente en 
ressent le besoin, elle peut consulter pour organiser une nouvelle prise en charge 
CTB". 
27. Le 6 octobre 2006, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en 
mentionnant un état douloureux chronique dorsolombaire d'origine multifactorielle, 
fibromyalgie, état dépressif, atteinte à sa santé psychique, notamment trouble 
dépressif sévère avec des éléments psychotiques, atteinte existant depuis 1982 avec 
une nette aggravation depuis trois-quatre mois. 
28. Le 31 octobre 2006, le Dr L___________, médecin-conseil de l'OAI, a estimé que 
le diagnostic invoqué était effectivement différent de ceux connus antérieurement. 


 
 
 
 
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29. Par projet de décision du 2 novembre 2006, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations en relevant qu'il y avait un diagnostic différent de ceux connus 
antérieurement mais que le délai de carence d'un an n'était pas écoulé, une nouvelle 
demande devait, en cas de persistance du trouble avec incapacité de travail, être 
déposée en juin 2007. 
30. Le 28 novembre 2006, l'assurée, représentée par son avocat, a écrit à l'OAI que le 
courrier du Dr E___________ du 30 septembre 2006 devait être compris comme 
une demande de révision au sens de l'art. 87 du règlement de l'assurance-invalidité 
(RAI) de sorte qu'un nouveau délai de carence n'était pas applicable. 
31. Le 12 avril 2007, l'OAI a confirmé son projet de décision en mentionnant qu'il ne 
s'agissait pas d'une aggravation de l'état de santé mais d'une nouvelle demande. Une 
incapacité de travail était admise depuis juin 2006 de sorte que la demande devrait 
être déposée en juin 2007. 
32. Le 19 avril 2007, l'OAI a rendu une nouvelle décision, annulant celle du 12 avril 
2007 mais dont le contenu est identique, avec indication de voies de droit, 
lesquelles ne figuraient pas sur la décision initiale. 
33. Le 23 mai 2007, l'assurée représentée par son avocat, a recouru à l'encontre de cette 
décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 
annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 30 septembre 2006. 
L'OAI devait soit transmettre la demande de prestations d'octobre 2006 au Tribunal 
cantonal des assurances sociales en tant que demande de révision de son arrêt, soit 
reconsidérer lui-même sa propre décision. Selon l'art. 88bis RAI, la révision prenait 
effet dès le mois où elle était présentée. Il y avait en l'espèce matière à révision de 
la décision du 11 janvier 2005 confirmée par l'arrêt du 7 juin 2006. 
34. Le 7 juin 2007, la Dresse O___________ du département de psychiatrie des HUG a 
attesté que l'assurée était suivie à la consultation jonction depuis septembre 2006 et 
par elle-même depuis janvier 2007 pour un trouble dépressif récurrent, avec 
actuellement un épisode dépressif sévère. Elle était également connue pour une 
fibromyalgie et une hypothyroïdie substituée. Actuellement la patiente se plaignait 
de douleurs très importantes, surtout dans le dos et dans la nuque, ainsi que de 
migraines. Elle parlait d'une tension musculaire importante qui se répercuterait 
aussi sur son système digestif. La patiente se plaignait d'une fatigue importante et 
se disait également incapable de s'occuper des activités quotidiennes de la maison, 
ainsi que de travailler, en raison de ces douleurs et de cette fatigue. Mme 
M___________ se plaignait de troubles du sommeil importants. Elle montrait des 
symptômes psychotiques atypiques. Elle présentait un état de désespoir important 
avec une thymie triste, un ralentissement psychomoteur, des moments de perplexité 
difficiles à définir, ainsi que des mouvements répétitifs de frottements de ses mains, 
probablement en lien avec une certaine angoisse. 


 
 
 
 
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35. Le 18 juin 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
36. Par arrêt du 16 juillet 2007 (ATAS/811/2007), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours en constatant que la période de carence d'une année 
n'avait débuté qu'en juin 2006, date à laquelle l'assurée présentait une incapacité de 
travail totale, de sorte qu'elle n'était pas encore échue au moment de la décision 
litigieuse. 
37. Le 18 octobre 2007, le service de rhumatologie des HUG a attesté d'un séjour de 
l'assurée du 5 au 17 octobre 2007 en raison d'exacerbation de rachialgies et 
lombosciatalgies. L'état dépressif semblait au premier plan pour expliquer la 
décompensation fibromyalgique. 
38. Le 19 novembre 2007, l'assurée a informé l'OAI qu'elle avait été hospitalisée du 
5 au 17 octobre 2007 et qu'elle était suivie par la Dresse P___________ des HUG 
concernant l'état dépressif et par le Dr E___________. 
39. Le 4 décembre 2007, la Dresse Q___________, chef de clinique au service de 
rhumatologie des HUG, a rempli un rapport médical AI dans lequel elle a posé les 
diagnostics d'état dépressif chronique, épisode actuel modéré à sévère, fibromyalgie 
et hypothyroïdie. L'état de santé s'aggravait. Le suivi avait débuté le 19 juillet 2007. 
L'assurée se plaignait de douleurs dans tout le corps. Elle présentait une 
décompensation de sa fibromyalgie dans le contexte d'un état dépressif chronique 
modéré à sévère. Un suivi psychiatrique avait été proposé et une expertise 
psychiatrique dans le contexte de la demande AI semblait nécessaire. 
40. Le 19 décembre 2007, le Dr E___________ a attesté d'une aggravation de l'état de 
santé de l'assurée depuis juin 2006 entraînant une incapacité de travail totale dans 
toute activité en raison d'une dépression nerveuse et psychique et un état 
douloureux chronique dorsolombaire et une gonarthrose droite. 
41. Le 20 décembre 2007, le Dr R___________, médecin interne aux HUG, a attesté 
d'un suivi depuis le 1er octobre 2007, d'un diagnostic de trouble schizo-affectif, 
épisode actuel dépressif (F25.1), d'une incapacité de travail totale depuis 2001. 
Dans le courant de décembre 2006, son état de santé s'était aggravé et elle avait 
commencé à présenter des hallucinations auditives très importantes, un sentiment 
de persécution et des insomnies. Elle avait été hospitalisée trois jours en janvier 
2007 et prise en charge au CTB Jonction jusqu'au 15 février 2007 et ensuite à la 
consultation Jonction. L'évolution clinique avait été partiellement favorable. Elle 
avait arrêté spontanément son suivi en juin 2007 et le suivi avait été repris en 
octobre 2007. L'incapacité de travail était totale en raison des symptômes dépressifs 
et psychotiques invalidants. 
42. Le 25 mars 2008, le Dr L___________ du SMR a proposé une expertise par le 
Dr H___________ afin qu'il compare les deux situations (2004-2008). 


 
 
 
 
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43. Le 28 juillet 2008, le Dr H___________ a rendu son rapport d'expertise concluant à 
l'impossibilité de répondre aux questions au vu d'une non collaboration dominante 
de l'assurée, à la fois pleine de contradictions et dans un registre hystériforme. Il 
existait une forte suspicion de démonstration, de non-authenticité, d'apprentissage 
de symptômes mais sans moyen de le confirmer véritablement. Il fallait mandater 
une observation extérieure et à l'insu de l'assurée. 
44. Le 15 octobre 2008, Mme N___________, assistante sociale à l'Hospice Général, a 
demandé à l'OAI des nouvelles de l'expertise. 
45. Le 21 octobre 2008, l'OAI a répondu qu'aucune décision n'avait été prise. 
46. Par communication du 3 septembre 2009, l'OAI a informé l'assurée qu'il était 
nécessaire de procéder à une expertise auprès du Dr R___________, FMH 
psychiatrie et psychothérapie. 
47. Celui-ci a rendu son expertise le 12 août 2010. Il a déploré le fait que tous les 
problèmes physiques-somatiques de l'assurée avaient été transférés par les 
médecins à la psychiatrie. Il avait été dit que les médecins de l'assurée avaient 
exercé une certaine pression appuyée et une attitude polémique. Les nombreux 
examens auxquels s'était soumise l'assurée avaient été pratiqués par des généralistes 
et non par des spécialistes, ce qui était un manquement. L'assurée était remplie de 
plaintes et faisait état de multiples maux. Elle présentait un fonctionnement 
dépressif par le déni et la projection. L'assurée avait pu prendre connaissance des 
sept manifestations erronées suivantes : 1) sinistrose, 2) troubles de l'humeur 
organiques, 3) difficultés liées à l'acculturation et à l'analphabétisme, 4) spasmes, 
contractures, fatigabilité, météorisme, épuisement, insomnies, idées dépressives, 
thymie tristesse, dysphonie, etc, 5) incapacité de travail à 100 % depuis le 5 
novembre 2001, 6) décompensation d'une fibromyalgie, état dépressif chronique, 
épisode actuel modéré à sévère, 7) dépression nerveuse avec symptômes 
psychotiques. Ces "sept cas étudiés" montraient l'absence de troubles mentaux ce 
qui était déjà quelque chose. Le trouble schizo-affectif (F25) impliquait plusieurs 
critères diagnostics et l'évaluation actuelle bien que courte montrait que l'assurée ne 
souffrait pas d'un trouble schizo-affectif. 
Le développement des Drs S___________ et T___________ avait permis 
d'éliminer le trouble somatoforme douloureux persistant proposé le 17 mars 2004 
par le Dr I___________N. Ce n'était pas parce que la patiente n'avait pas de douleur 
somatique compréhensible que sa douleur était nécessairement psychogène. 
L'expert a conclu ainsi : Il y a une psychose, un trouble schizo-affectif, trouble 
délirant, nombreux troubles de l'humeur, puis, progressivement, l'assurée a 
développé 
des 
complications 
assécurologiques 
avec 
manifestations 
psychopathologiques à caractère "pathomimique", comme cette catégorie de 
personnes qui, sans intention ni de fraude ni de lucre, réuni artificiellement des 


 
 
 
 
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symptômes objectifs d'affections qu'ils n'ont pas. Dans le monde dans lequel vit la 
patiente, monde mythomaniaque, pathomimique, pithiatique, fabulatoire et pseudo-
magique, qu'en réalité nous sommes vaccinés. On peut par ailleurs dire que 
l'assurée ne souffre d'aucune maladie connue, elle peut vivre normalement. Une 
influence sur la réadaptation professionnelle est nécessaire pour une année. 
48. Le 1er octobre 2010, la Dresse U___________ du SMR a estimé que le Dr 
R___________ avait démontré l'absence d'atteinte psychique et réfuté le diagnostic 
de trouble somatoforme douloureux, de sorte qu'il convenait de demander un 
complément d'expertise au Dr I___________N pour qu'il se prononce sur une 
éventuelle aggravation somatique depuis 2004 et ses éventuelles répercussions. 
49. Le 1er décembre 2010, le Dr I___________N a rendu son rapport d'expertise. 
L'assurée se plaignait de douleurs globales de la musculature et du squelette, avec 
prédominance de douleur à la nuque, aux membres inférieurs, au bas du dos et aux 
coudes. 
On retrouvait à l'examen de nombreux signes de non-organicité de la douleur selon 
Waddell (18 point sur 18 de smythe positif à la palpation). Il a examiné les 
radiographies complémentaires du 29 novembre 2010 et conclu aux diagnostics de 
rachialgies chroniques et troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du rachis 
(avec répercussion sur la capacité de travail) et hypothyroïdie substituée et plaintes 
douloureuses musculo-squelettiques globales (sans répercussion sur la capacité de 
travail). Depuis 2004, les douleurs musculo-squelettiques globales s'étaient 
aggravées. Comme en 2004, l'examen clinique restait parasité par de nombreux 
signes comportementaux alliant exagération de la réponse verbale, projection non 
anatomique de la douleur, toutes les mobilisations tant du squelette axial que 
périphérique, actives ou passives, engendrant soupirs et des gémissements ainsi que 
des mouvements d'opposition active. On retrouvait toutefois des éléments 
discordants, l'assurée étant capable d'améliorer ses amplitudes articulaires lorsque 
l'on détournait son attention ou lors de l'habillage et du déshabillage sans manifester 
de douleurs significatives. Il n'y avait pas de syndrome irritatif des membres ni 
trouble neuro-déficitaire. La palpation du rachis était globalement ressentie comme 
douloureuse, algie intéressant pratiquement tous les éléments articulaires tant du 
squelette axial que périphérique et les masses musculaires s'y rattachant. 
Force était donc de constater une assurée faisant état de douleurs intenses de la 
musculature et de son squelette comme c'était par ailleurs déjà le cas en 2004 sans 
que l'examen clinique ne soit déterminant, superposable à celui déjà réalisé en mars 
2004. On retrouvait certes des troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du 
rachis, mais ces derniers ne permettaient pas d'expliquer la globalité des 
symptômes. L'expert n'avait pas d'explication organique quant à la globalité des 
plaintes douloureuses musculo-squelettiques globales. Dans ce cadre, l'expert 
n'avait pas de modification à apporter quant à l'atteinte à la santé et son influence 


 
 
 
 
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sur l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée par rapport à l'expertise 
réalisée en 2004. 
Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée est de 75 % 
d'une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 
charge au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 
capacité de travail était entière. 
50. Le 27 janvier 2011, la Dresse U___________ a rendu un avis médical selon lequel 
il n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis le rapport SMR 
du 17 novembre 2004. 
51. Le 13 mars 2011, une IRM lombaire a été pratiquée concluant à une anomalie 
transitionnelle lombosacrée avec hémisacralisation gauche L5. Discopathie L4-L5 
avec débord discal circonférentiel global et protrusion médiane associée. Une 
infiltration lombaire sous contrôle fluoroscopique était prévue. 
52. Par projet de décision du 14 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. 
53. Le 6 avril 2011, la Dresse V___________, médecin interne au service de 
psychiatrie générale (secteur 2 - Jonction) des HUG, a écrit à l'OAI qu'il existait 
une nette discordance entre l'expertise du Dr R___________ et ses propres 
observations et celles de ses collègues psychiatres ayant suivi l'assurée depuis 2006. 
L'assurée était suivie depuis de nombreuses années pour un trouble schizo-affectif 
et avait été hospitalisée à quatre reprises à la clinique de Belle-Idée, y compris une 
admission non volontaire en 2007, en état de décompensation sévère, avec des 
éléments franchement psychotiques. Elle bénéficiait actuellement d'un traitement 
psychotrope conséquent et présentait une incapacité de travail totale pour des 
raisons psychiatriques. L'expert ne l'avait pas contactée, ni ses collègues. 
54. Le 7 avril 2011, l'assurée s'est opposée au projet de décision en requérant la 
reconsidération de la décision sur la base de l'avis de la Dresse V___________ du 
6 avril 2011. 
55. Le 10 avril 2011, le Dr E___________ a attesté que l'assurée souffrait de 
fibromyalgies; état douloureux chronique dorsolombaire d'origine plurifactorielle et 
notamment maladie de Scheuermann, troubles de statique dorsolombaires, 
discopathie L4-L5, hernie discale dorsale D7-D8, hernie discale lombaire L4-L5; 
état dépressif chronique et réactionnel aux facteurs précités et existentiels. 
56. Le 17 mai 2011, la Dresse U___________ a estimé que l'avis de la Dresse 
V___________ était une appréciation différente qui ne changeait pas les 
conclusions de l'avis SMR du 27 janvier 2011. 
57. Par décision du 31 août 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
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58. Le 3 octobre 2011, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de 
l'OAI du 31 août 2011 en concluant principalement à son annulation et à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité. 
La divergence entre les médecins-traitants et ceux mandatés par l'OAI dans le cadre 
du COMAI n'était pas acceptable ce d'autant que ces derniers n'avaient pas jugé 
opportun de consulter le médecin-traitant. La constatation du Dr R___________ 
quant au caractère pathomimique n'était pas conciliable avec la nécessité de 
l'hospitaliser à réitérées reprises. Une expertise judiciaire était nécessaire. 
59. Le 15 novembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours en relevant que les 
expertises mandatées dans le cadre de la nouvelle demande de prestations n'avaient 
pas été élaborées dans le cadre d'un COMAI. La recourante n'avait pas fait valoir de 
motif de récusation à l'encontre des Drs I___________N ou R___________. L'état 
de santé de la recourante ne s'était pas modifié depuis la dernière décision. 
60. Le 21 novembre 2011, la recourante a observé que la discrépance existant entre 
l'avis du Dr R___________ et celui des HUG était inadmissible et justifiait la mise 
en œuvre d'une contre-expertise. Elle a joint un avis de la Dresse V___________ du 
8 novembre 2011 reprenant les termes de celui du 6 avril 2011. 
61. Le 6 février 2012, la Cour de céans a confié une expertise au Dr W___________, 
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 
26 avril 2012. 
L’assurée se plaignait de douleurs dans toute la colonne vertébrale, de nervosité, 
d’insomnies, de pertes de mémoire, de honte d’elle-même, de démoralisation, de 
fatigue, elle prenait notamment des antipsychotiques, des somnifères (inducteurs du 
sommeil, des anxiolytiques et des antidouleurs). Il a posé le diagnostic de trouble 
schizo-affectif type dépressif (F 25.1). 
L’assurée était insuffisamment structurée sur le plan de l’organisation de la pensée, 
elle se situait mal sur l’axe du temps, par rapport à elle-même et par rapport à son 
environnement. Si elle lui avait paru compensée sur le plan psychique grâce à un 
traitement psychotrope conséquent, il n’en restait pas moins que ce type de 
personnalité fruste avait pu décompenser sur un mode hystériforme, voire 
franchement psychotique. 
L’étude du dossier et ses propres investigations le confrontaient à une personne 
analphabète, intellectuellement carencée, qui avait pu bien fonctionner durant une 
vingtaine d’années après son arrivée en Suisse. Par la suite, il était apparu un 
épuisement physique et probablement psychique en rapport avec une diminution 
progressive des ressources personnelles déjà faibles à la base. A son avis, il avait 
existé une décompensation de l’équilibre psychique au moment où la première 


 
 
 
 
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demande AI avait été déposée. Les limitations de l’expertisée n’avaient à ce 
moment-là pas été jugées suffisantes par les deux experts rhumatologue et 
psychiatre. En 2006, la patiente avait présenté une décompensation plus sévère de 
son équilibre psychique avec apparition d’une manifestation psychotique franche. 
Elle était suivie depuis lors en institution, bénéficiait d’une prise en charge 
cohérente avec un traitement adéquat. Quatre hospitalisations en milieu 
psychiatrique avaient eu lieu depuis 2006. 
Il existait actuellement un consensus diagnostique (trouble schizo-affectif) parmi 
les derniers psychiatres traitants qui avaient eu affaire à l'assurée. Dès lors, il 
paraissait peu compréhensible que l’expert H___________ ne puisse pas se 
prononcer sur le plan diagnostique, voire propose des mesures de surveillance qui, à 
ses yeux, renforceraient encore la symptomatologie de persécution de l'assurée. 
L’expertise R___________ frappait par sa structuration difficile à cerner. L’expert 
R___________ reconnaissait des dysfonctionnements à l'assurée mais concluait à 
une absence complète de psychopathologie. Etoffant son expertise de pages entières 
concernant le DSM-IV, il ne fournissait pas d’éléments permettant de suivre son 
raisonnement. 
L’hétéro-anamnèse par le fils confirmait une évolution lente et progressive allant 
vers un appauvrissement du mode de vie de l'assurée. La famille avait de la peine à 
la comprendre et cherchait surtout à éviter les conflits, en rapport avec des 
mouvements d’humeur de la part de l'assurée sans rapport avec le contexte. 
En définitive, un diagnostic de trouble schizo-affectif était retenu chez une 
personnalité fruste. Il existait une incapacité de travail complète au moins depuis la 
première hospitalisation en milieu psychiatrique où l'assurée avait présenté une 
symptomatologie psychotique franche. 
L’évolution était celle d’une personne d’une personnalité fruste qui était amenée 
peu à peu à dépasser les limites de ce qu’elle pouvait supporter sur le plan 
émotionnel. Il en était résulté une dépression, puis une désorganisation mentale 
avec symptomatologie hystériforme, et enfin une symptomatologie psychotique 
franche. Ces décompensations avaient été jugulées actuellement et l'assurée 
paraissait stabilisée, tout en présentant une vulnérabilité psychique persistante. Il 
n’y avait pas de trouble somatoforme douloureux persistant. Elle était 
principalement 
limitée 
par 
son 
organisation 
mentale 
bancale 
et 
des 
décompensations psychotiques et dépressions à répétition. Il s’agissait d’une 
maladie chronique. L'assurée resterait dans le meilleur des cas stabilisée par le 
traitement. 
Dans 
l’hypothèse 
négative, 
elle 
présenterait 
de 
nouvelles 
décompensations dépressives avec ou sans symptomatologie psychotique. 
Elle pouvait s’occuper de son ménage de manière partielle. Elle ne pouvait plus 
effectuer des travaux lourds et elle ne pouvait pas assumer des responsabilités. Il 
existait une incapacité de travail complète depuis l’hospitalisation du 28 juin 2006. 


 
 
 
 
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Il était d’accord avec l’avis du Dr R___________ du 20 décembre 2007 et celui de 
la Dresse V___________ du 6 avril 2011, mais pas avec les expertises des 
Drs H___________ et R___________, ni avec l’avis de la Dresse U___________ 
du 27 janvier 2011. 
62. Le 21 mai 2012, la Dresse U___________ a rendu un avis médical selon lequel il 
était fort surprenant que le Dr W___________ retienne un trouble schizo-affectif, 
invoqué par aucun autre médecin; il n’expliquait pas comment le trouble dépressif 
avait été diagnostiqué d’abord comme trouble dépressif avec des symptômes 
psychotiques, puis corrigé en trouble schizo-affectif type dépressif. 
63. Le 22 mai 2012, l’assurée a observé qu’elle était d’accord avec l’expertise du 
Dr W___________, de sorte qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité 
depuis le 1er août 2007. 
64. Le 22 mai 2012, l’OAI a conclu à ce que le Dr W___________ se détermine sur 
l’avis de la Dresse U___________. 
65. A la demande de la Cour de céans, le Dr W___________ s’est prononcé le 6 juin 
2012 sur l’avis de la Dresse U___________ du 21 mai 2012. Il a rappelé que les 
médecins des HUG avaient posé un diagnostic de trouble schizo-affectif depuis au 
moins le 20 décembre 2007 et confirmé ensuite par la Dresse V___________. Par 
ailleurs, le diagnostic de dépression sévère avec symptômes psychotiques 
diagnostiqué en 2006 aux HUG était proche de celui de trouble schizo-affectif ; il 
avait opté pour une organisation de personnalité fruste, sur un mode psychotique, 
avec un trouble de l’humeur récurrent surajouté. 
66. Le 14 juin 2012, l’assurée a appuyé l’avis du Dr W___________. 
67. Le 21 juin 2012, la Dresse U___________ a observé que le Dr W___________ ne 
motivait pas le diagnostic de trouble schizo-affectif et ne présentait pas une attitude 
neutre mais favorable aux assurés et aux médecins traitants. Or, les deux experts 
précédents ne retenaient pas ce diagnostic et le Dr W___________ n’avait pas 
compris la mission d’expertise qui lui était demandée. 
68. Le 3 juillet 2012, l’OAI a maintenu ses conclusions en estimant que l’expertise du 
Dr W___________ n’avait pas de valeur probante. 
69. Le 3 août 2012, XA___________ (Suisse SA) a indiqué que l'assurée avait été 
engagée le 1er septembre 1997 au 30 juin 1998 comme personnel d'entretien avec un 
horaire normal de travail de l'entreprise de 44 heures par semaines. Elle avait 
réalisé 220 heures en 1997 et 237 heures en 1998. 
70. A la demande de la Cour de céans, l'intimé a estimé le 14 août 2012 que la 
recourante présentait un statut mixte de 25 % dans la sphère professionnelle et 75 % 
dans la sphère ménagère. Il a transmis une prise de position du service extérieur de 


 
 
 
 
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l'OAI du 13 août 2012 selon lequel la recourante avait cessé toute activité 
professionnelle à la naissance de sa fille le 20 juin 1993 puis avait travaillé pour 
XA___________ SA et chez Z___________ à raison de deux heures par jour sur 
cinq jours, soit un taux d'activité de 25 %. 
71. Le 20 août 2012, la recourante a observé que son époux était sans activité lucrative 
depuis 2002, de sorte qu'elle devait nécessairement travailler à 100 % si elle avait 
été en bonne santé. 
72. Le 10 septembre 2012, la recourante a observé qu'elle avait travaillé 
occasionnellement dans le domaine du nettoyage, en dernier lieu chez 
XA___________ SA apparemment à temps plein puis chez Z___________ à temps 
partiel, que jusqu'à l'automne 2003 elle et son époux avaient été assistés par leurs 
fils et ensuite par le Service social de la Ville de Genève et que sans problème de 
santé elle serait dans l'obligation de travailler à 100 %. 
73. Le 8 octobre 2012, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a déclaré : 
"J'ai travaillé à 100 % à la X___________ de 1983 à 1985 et également à 100 % 
chez Y__________ de 1989 à 1993. Je ne me rappelle pas avoir été au chômage 
après mon emploi à la X___________. J'ai travaillé ensuite chez XB___________ 
SA à raison de deux heures le soir, je ne me rappelle pas mon travail chez 
XC___________ SA. J'ai arrêté mon travail chez Y__________ après avoir 
accouché de ma fille. J'ai été licenciée, je ne me rappelle plus exactement pour quel 
motif. Je me rappelle m'être inscrite au chômage et avoir cherché un emploi à 100 
% après mon accouchement. Ma santé s'est dégradée de plus en plus après mon 
accouchement de sorte que je n'étais plus capable de travailler. Je souffrais 
principalement du dos. J'ai travaillé chez XD___________ à 100 %. Par la suite j'ai 
cherché un travail à 100 % mais je n'ai trouvé que deux heures de nettoyage par 
jour chez Z___________. Je ne me rappelle pas très bien avoir travaillé chez 
XA___________. Mes douleurs au dos se sont empirées avec les années. Mon mari 
a eu un accident en 1995, il n'a plus travaillé depuis hormis une tentative qui a 
échoué. Il a demandé une rente AI mais son dossier est toujours à l'instruction. Si je 
n'avais pas eu de problèmes de santé, notamment au dos, j'aurais recherché un 
travail à 100 %. Actuellement, seule ma fille vit avec moi. Mon fils 
MA__________ a vécu à notre domicile jusqu'à il y a environ cinq ans avec sa 
femme et son premier enfant. Mon deuxième fils a vécu également à notre domicile 
jusqu'à il y a environ sept ans, sans enfant et pour une courte période avec sa 
femme. Mes fils nous aidaient financièrement lorsqu'ils vivaient avec nous. 
Actuellement, nous sommes aidés par l'Hospice général depuis 2004". 
74. Le 22 octobre 2012, l'OAI a observé que le dernier emploi exercé par l'assurée 
l'était à un taux de 25 % alors qu'aucune atteinte à la santé n'était objectivement 
attestée, que l'assurée n'avait effectué aucune démarche pour exercer une activité 


 
 
 
 
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professionnelle à 100 %, qu'aucun justificatif n'attestait du soutien financier du fils 
de l'assurée jusqu'en 2008, que celle-ci percevait une aide de l'Hospice général 
depuis 2004, qu'enfin la situation financière n'ayant pas changé de manière notable 
on pouvait considérer que la recourante s'était accommodée de sa situation 
financière. 
75. Le 14 novembre 2012, l'assurée a observé qu'en 2001 lorsqu'elle avait cessé toute 
activité lucrative ses fils et belles-filles vivaient avec elle et son époux et les 
assistaient, que l'enquête économique concluait contre toute logique au maintien de 
la situation existant en 2001, qu'il était absurde de prétendre qu'elle s'était 
accommodée de sa situation financière alors qu'elle préférait travailler que 
dépendre des services sociaux, qu'elle serait, vu sa situation, contrainte de travailler 
à 100 % sans ses problèmes de santé et que la tenue du ménage pouvait être 
effectuée par sa fille et ses belles-filles. 
76. Le 20 novembre 2012, l'assurée a transmis une copie de l'arrêt du Tribunal fédéral 
du 15 novembre 2011 concernant son époux. 
77. Par arrêt du 7 janvier 2013 (ATAS/11/2013), la Cour de céans a admis le recours, 
annulé la décision litigieuse et dit que l'assurée avait droit à une rente entière de 
l'assurance-invalidité depuis le 1er juin 2007. Elle a écarté l'expertise du Dr 
R___________ jugée sans valeur probante et retenu les conclusions de l'expert 
W___________ en reconnaissant à l'assurée une incapacité de travail totale depuis 
le 28 juin 2006. Elle a considéré que l'assurée avait un statut d'active à 100 %. 
78. Par arrêt du 22 juillet 2013 (9C 137/2013), le Tribunal fédéral a annulé le jugement 
précité et renvoyé la cause à la Cour de céans pour instruction complémentaire et 
nouveau jugement. Il a considéré que le diagnostic et les conclusions de l'expertise 
ne reposaient effectivement pas sur des observations cliniques approfondies, mais 
semblaient bien plutôt résulter d'une appréciation fondée pour l'essentiel sur les 
plaintes de l'intimée et sur une analyse descriptive des documents médicaux versés 
au dossier. Les observations cliniques récoltées par le docteur W___________ 
faisaient, en tout et pour tout, six lignes d'un document de vingt-quatre pages, 
observations que l'on pouvait opposer aux trois pages rapportées par le docteur 
H___________ dans le cadre de sa seconde expertise. Sauf à correspondre au 
diagnostic retenu par les médecins traitants de l'intimée, le diagnostic de trouble 
schizo-affectif n'était pas étayé par des explications personnelles de l'expert fondées 
sur des symptômes cliniques concrets appartenant au registre de la dépression et de 
la schizophrénie. D'un point de vue plus global, l'expert ne cherchait pas à expliquer 
de manière précise le processus psycho-pathologique qui avait conduit une 
personne pleinement compensée à développer des symptômes de la lignée 
schizophrénique. Les explications données par le docteur W___________ ne 
permettaient pas davantage de comprendre pourquoi il estimait que l'intimée 
présentait une incapacité totale de travailler et pourquoi la retenue exprimée par le 


 
 
 
 
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docteur H___________ n'avait pas lieu d'être. En définitive, les conclusions 
auxquelles aboutissait l'expert ne procédaient pas d'une discussion générale, où 
auraient été intégrés, dans une analyse globale cohérente, les renseignements issus 
du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. La 
lecture de cette expertise donnait bien plutôt l'impression que l'expert s'était écarté 
de la mission d'expertise pour se fixer comme seul objectif de trancher la querelle 
opposant l'office recourant et les médecins traitants de l'intimée en faveur de ces 
derniers. 
Enfin, le Tribunal fédéral a confirmé que l'expertise du Dr R___________ devait 
être disqualifiée et que le statut de l'assurée était celui d'active à 100 %. 
79. Le 20 août 2013, la procédure a été reprise par devant la Cour de céans. 
80. Le 3 septembre 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une expertise au Dr AA__________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 
éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 
81. Le 12 septembre 2013, le SMR a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
faire valoir et précisé que l’expert ne pourra pas se prononcer sur l’existence d’une 
fibromyalgie, ni sur des aspects somatiques. La recourante n’a pas fait 
d’observation. 
EN DROIT 
1. a) Par arrêt du 22 juillet 2013, le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la Cour 
de céans du 7 janvier 2013 (ATAS/11/2013) et lui a renvoyé la cause pour 
instruction complémentaire et nouveau jugement. Le 12 août 2013, la procédure 
A/3022/2011 a ainsi été rouverte. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 6 octobre 
2006, laquelle invoque une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis 
juin 2006. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au 
cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 
octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 pour 
les faits qui lui sont postérieurs. 


 
 
 
 
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2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
14 mars 2011, qui a été confirmé par la décision du 31 août 2011, contre laquelle 
l'assurée a interjeté directement recours devant la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. Selon la teneur de cet article 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI 
prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de 


 
 
 
 
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laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins 
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2). 
d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Quand l'administration entre en matière sur la 
demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la 
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré 
est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En 
cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (voir 
ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). C'est ainsi que la tâche du médecin dans 
le cadre d'une révision de la rente d'invalidité consiste avant tout à établir 
l'existence ou non d'un changement significatif de l'état de santé de l'assuré, 
respectivement de sa capacité de travail, en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale avec la situation au moment de son 
examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 282/04, consid. 5.2 et 5.3). 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 


 
 
 
 
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comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 


 
 
 
 
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subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 


 
 
 
 
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e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
8. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 


 
 
 
 
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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
9. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 


 
 
 
 
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séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 


 
 
 
 
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Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
10. a) En l'espèce, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 22 juillet 2013 (9C 137/2013), 
annulé le jugement de la Cour de céans du 7 janvier 2013 et renvoyé la cause pour 
instruction complémentaire et nouveau jugement. 
Le Tribunal fédéral a confirmé la disqualification de l'expertise du Dr 
R___________ du 12 août 2010, la Cour de céans ayant constaté que ledit rapport 
ne remplissait pas les critères jurisprudentiels nécessaires pour qu'il lui soit reconnu 
une pleine valeur probante. 
Le Tribunal fédéral a considéré en outre que l'expertise du Dr W___________ 
n'était pas probante. 
Il a relevé que le diagnostic et les conclusions de l'expertise ne reposent 
effectivement pas sur des observations cliniques approfondies, mais semblent bien 
plutôt résulter d'une appréciation fondée pour l'essentiel sur les plaintes de l'intimée 
et sur une analyse descriptive des documents médicaux versés au dossier. Les 
observations cliniques récoltées par le docteur W___________ font, en tout et pour 
tout, six lignes d'un document de vingt-quatre pages, observations que l'on peut 
opposer aux trois pages rapportées par le docteur H___________ dans le cadre de 
sa seconde expertise. Sauf à correspondre au diagnostic retenu par les médecins 
traitants de l'intimée, le diagnostic de trouble schizo-affectif n'est pas étayé par des 
explications personnelles de l'expert fondées sur des symptômes cliniques concrets 
appartenant au registre de la dépression et de la schizophrénie. D'un point de vue 
plus global, l'expert ne cherche pas à expliquer de manière précise le processus 
psycho-pathologique qui a conduit une personne pleinement compensée à 
développer des symptômes de la lignée schizophrénique. Les explications données 
par le docteur W___________ ne permettent pas davantage de comprendre 
pourquoi il estime que l'intimée présente une incapacité totale de travailler et 
pourquoi la retenue exprimée par le docteur H___________ n'avait pas lieu d'être. 
En définitive, les conclusions auxquelles aboutit l'expert ne procèdent pas d'une 
discussion générale, où auraient été intégrés, dans une analyse globale cohérente, 
les renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives et 


 
 
 
 
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l'observation clinique. La lecture de cette expertise donne bien plutôt l'impression 
que l'expert s'est écarté de la mission d'expertise pour se fixer comme seul objectif 
de trancher la querelle opposant l'office recourant et les médecins traitants de 
l'intimée en faveur de ces derniers. 
b) Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral précité, il convient ainsi d'ordonner 
une nouvelle expertise psychiatrique judiciaire, laquelle sera confiée au Dr 
AA__________, FMH spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à Genève. 
Pour répondre à la remarque du SMR du 12 septembre 2013, la référence à la 
fibromyalgie sera supprimée (question i). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr AA__________. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Mme M___________. 
c. 
Examiner Mme M___________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quelles sont les plaintes de Mme M___________ ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme M___________ (diagnostics avec 
et sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 
h. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
i. 
Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ? 
ia. Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
ib. Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
ic. Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
id. Mme M___________ subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 
ie. Existe-t-il chez Mme M___________ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du 


 
 
 
 
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processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie, 
fuite dans la maladie) ? 
if. Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme aux 
règles de l’art ? 
ig. Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 
ih. Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme M___________ qu’elle mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 
ii. En d’autres termes, Mme M___________ dispose-t-elle et si oui dans quelle 
mesure de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ? 
j. 
Mme M___________ suit-elle un traitement adéquat ? 
k. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
l. 
Mme M___________ a-t-elle présenté une aggravation de son état de santé depuis 
juin 2006 ? Si oui, de quelle manière ? 
m. Quel est le pronostic ? 
n. Compte tenu de vos diagnostics, Mme M___________ pourrait-elle exercer une 
activité lucrative ? Si non, pourquoi ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle 
date ? Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? En particulier l'ancienne activité d'employée d'entretien est-elle exigible 
? Si non, une activité adaptée est-elle possible ? Si non ou dans une mesure 
restreinte, pour quels motifs ? 
o. Mme M___________ est-elle capable de s'occuper de son ménage ? Si non, 
pourquoi ? Si partiellement dans quelle mesure et pour quels motifs ? 
p. Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr R___________ du 20 décembre 2007, en 
particulier avec les diagnostics posés ? Si non, pour quels motifs ? 
q. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse U___________ du SMR du 27 janvier 
2011 ? Si non, pour quels motifs ? 
r. 
Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse V___________ du 6 avril 2011 ? Si non, 
pour quels motifs ? 
s. 
Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 31 août 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 
varient ? Si oui, pourquoi ? 


 
 
 
 
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t. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
u. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le