ge_gerichte · DAS/213/2023 · 2018-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20746/2018-CS 
DAS/213/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 
 
Recours (C/20746/2018-CS) formé en date du 13 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Martin AHLSTRÖM, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 septembre 2023 à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Martin AHLSTROM, avocat 
Quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20746/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1968, bénéficiaire d’une rente invalidité, est 
célibataire, sans enfant. 
Par ordonnance DTAE/7714/2018 du 11 décembre 2018, le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
confirmé la curatelle de représentation et de gestion instaurée à son égard par 
ordonnance du 18 octobre 2018 rendue sur mesures superprovisionnelles, 
confirmé deux intervenants en protection de l’adulte aux fonctions de 
curateurs, l’un pouvant se substituer à l’autre, leur a confié les tâches 
suivantes : représenter A______ dans ses rapports avec les tiers, en particulier 
en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et 
administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter 
pour tous les actes nécessaires dans ce cadre. A______ a été privée de l’accès à 
toute relation bancaire ou à tout coffre-fort et les curateurs ont été autorisés à 
prendre connaissance de sa correspondance dans les limites du mandat et, si 
nécessaire, à pénétrer dans son logement. 
Le Tribunal de protection a retenu que A______ souffrait de troubles 
psychiques l’empêchant de défendre seule ses intérêts. Alors qu’elle avait 
hérité d’une importante somme d’argent, elle l’avait perdue ou s’en était fait 
dérober une part substantielle. Elle n’était pas apte à gérer ses affaires 
administratives, ni à assurer son assistance personnelle. 
b. Dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance dont A______ avait fait 
l’objet, le Tribunal de protection a tenu une audience le 11 septembre 2020. La 
Dre D______, médecin au sein de la Clinique de E______, a exposé que 
A______ souffrait d’idées envahissantes de propreté; il s’agissait de tocs 
d’origine plutôt psychotique. Elle prenait des douches à répétition, en laissant 
l’eau envahir son appartement; le logement était « dans un état limite ». 
L’Unité F______, dans laquelle l’intéressée était hospitalisée, avait également 
fait l’objet de plusieurs inondations. 
c. Par courrier du 30 janvier 2023, les curateurs ont informé le Tribunal de 
protection avoir reçu une facture, au mois d’août 2022, pour l’évacuation 
d’eau, la rénovation du parquet de l’appartement occupé par A______ et 
d’autres dommages, d’un montant de 2'218 fr. 20. Au mois d’octobre 2022, de 
nouvelles inondations s’étaient produites et la bailleresse avait menacé de 
résilier le contrat de bail de A______ en cas de nouveaux dégâts d’eau. Une 
réunion de réseau avait été organisée. L’intéressée refusait d’envisager un 
placement en institution; elle semblait être influencée par un ami, G______. 
Elle bénéficiait par ailleurs de passages pluriquotidiens de H______ 
[organisation de soins à domicile]. Depuis quelques semaines, elle avait 


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manqué plusieurs rendez-vous au CAPPI et ses tocs s’amplifiaient. Un 
placement au sein d’un établissement public pour l’intégration (EPI) était 
préconisé, que l’intéressée refusait. Les curateurs sollicitaient une extension du 
mandat de curatelle à la représentation médicale. 
d. Par courrier du 7 février 2023, la Fondation immobilière de I______ 
(bailleresse) a informé le Service de protection de l’adulte que la dernière 
inondation provoquée par A______ le dimanche auparavant avait nécessité 
l’intervention des pompiers. Pour l’heure, aucun dégât n’avait été constaté. 
Toutefois, une très forte odeur d’humidité régnait dans l’appartement de 
l’intéressée, ce qui laissait présager l’apparition de dégâts ultérieurs, tels que 
des moisissures, dans son logement et celui de sa voisine. La locataire du 
dessous étant absente, son appartement n’avait pas pu être visité. La bailleresse 
rappelait qu’il y avait eu quatre ou cinq inondations en moins de dix-huit mois, 
de sorte qu’elle envisageait de résilier le contrat de bail de A______. 
Néanmoins, sachant qu’elle était hospitalisée, la bailleresse allait suspendre 
l’envoi de la résiliation, en souhaitant qu’une solution puisse être trouvée afin 
que ce type de nuisances ne se reproduise plus. 
e. Le Tribunal de protection, ayant reçu copie du courrier de la Fondation 
immobilière de I______, a tenu une audience le 28 février 2023. 
A______ était toujours hospitalisée à la Clinique de E______, en 
hospitalisation volontaire. Elle a expliqué que le suivi du CAPPI était 
insuffisant, en partie car elle ne s’y rendait pas toujours. En revanche, elle 
prenait ses médicaments, mais ils n’étaient pas très efficaces. Elle n’était plus 
suivie par le Dr J______, psychiatre, depuis qu’elle l’était par le CAPPI. 
H______ lui donnait tous les jours ses médicaments et livrait également les 
repas. Elle n’était pas d’accord de s’installer dans un appartement des EPI et 
était opposée à l’extension de la mesure de curatelle. 
Selon l’un des curateurs, la bailleresse attendait la fin de l’hospitalisation de 
A______ pour résilier son contrat de bail. 
Au terme de l’audience, la cause a été mise en délibération. 
B. 
Par ordonnance DTAE/1886/2023 du 28 février 2023, le Tribunal de protection 
a étendu la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de 
A______ à la représentation dans le domaine médical (chiffre 1 du dispositif), 
maintenu les deux intervenants en protection de l’adulte aux fonctions de 
curateurs, l’un pouvant se substituer à l’autre (ch. 2), dit que les tâches 
suivantes étaient désormais confiées aux curateurs : représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer les revenus et biens de la personne 
concernée et administrer ses affaires courantes, veiller au bien-être social de la 


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personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce 
cadre et enfin, veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en 
place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la 
représenter dans le domaine médical (ch. 3), rappelé que les curateurs sont 
autorisés à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée, dans les limites du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son 
logement (ch. 4), rappelé que la personne concernée est privée de l’accès à 
toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant-
droit économique, et que toute procuration établie au bénéfice de tiers est 
révoquée (ch. 5) et laissé les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 6). 
Le Tribunal de protection a retenu, en substance, le fait que A______ 
continuait de souffrir de troubles psychiques ayant conduit à son 
hospitalisation; elle devrait vraisemblablement intégrer un lieu de vie 
spécialisé, compte tenu des dégâts qu’elle avait causés dans son appartement, 
dégâts liés aux troubles dont elle souffrait. L’intéressée avait éprouvé le besoin 
de se faire hospitaliser, en raison du fait qu’elle n’avait pas respecté de manière 
régulière son suivi ambulatoire, que ses médicaments n’étaient pas 
suffisamment efficaces et que son accompagnement à domicile était 
insuffisant. Compte tenu des nombreuses problématiques rencontrées par 
A______, qui ne concernaient pas uniquement les aspects administratifs, la 
gestion et le bien-être, mais également des aspects médicaux impactant 
fortement sa vie, une prise en charge globale s’avérait nécessaire. Il convenait 
dès lors de permettre aux curateurs de s’occuper des problématiques en lien 
avec les traitements et suivis médicaux de A______, en particulier de leur 
permettre d’échanger avec les professionnels de santé qui la suivaient, afin de 
s’assurer de la cohérence de sa prise en charge. En revanche, il ne paraissait 
pas nécessaire de restreindre l’exercice de ses droits civils. 
C. 
a. Le 13 avril 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
concluant à l’annulation du chiffre 1 du dispositif et à la modification du 
chiffre 3 point 4 et cela fait, à ce que la mesure soit limitée à une curatelle de 
représentation et de gestion. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la 
cause au Tribunal de protection pour nouvelle décision. 
A______ a soutenu que les inondations survenues dans son appartement 
n’avaient causé aucun dommage matériel et que la bailleresse avait « suspendu 
une éventuelle résiliation de bail ». Il était dès lors erroné de prétendre que la 
bailleresse menaçait de résilier son contrat de bail. Par ailleurs et contrairement 
à ce que soutenaient les curateurs, des solutions de soins à domicile 
demeuraient envisageables pour pallier le risque d’inondations futures : ainsi, 
elle acceptait que la porte de la salle de bains de son appartement reste fermée 
à clé et que cette pièce lui soit uniquement accessible durant des périodes 
courtes et convenues pendant la journée, sous la surveillance accrue d’un 


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professionnel de la santé ou de toute autre personne de confiance; elle était 
d’accord de se rendre, durant la journée, dans un Centre de jour, selon un 
planning convenu avec ses médecins psychiatres et de prendre part aux 
activités prévues afin de garantir le suivi thérapeutique; elle s’engageait à 
respecter ses rendez-vous médicaux et autres liés à son suivi thérapeutique 
(psychiatre, psychologue, ergothérapeute, réseau…); elle déclarait accepter les 
conséquences en cas de non-respect de ces règles amenant à une nouvelle 
inondation avérée, soit le fait qu’elle devrait trouver un autre lieu de vie. 
A______ a ajouté être consciente du fait qu’elle a besoin d’un suivi 
thérapeutique régulier et qu’il est nécessaire de prendre des mesures afin 
d’empêcher de futures inondations dans son logement. Elle a ajouté disposer de 
la capacité de discernement, de sorte qu’une mesure de représentation médicale 
ne pouvait lui être imposée. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance 
litigieuse. 
c. Dans leurs observations du 29 juin 2023, les curateurs ont précisé que 
A______ était suivie par le CAPPI de K______ depuis le mois de septembre 
2022; elle bénéficiait également depuis plusieurs années de l’aide de 
[l'organisation de soins à domicile] H______, qui passait deux à trois fois par 
jour, en plus de la livraison des repas, du service du linge, ainsi que de 
l’encadrement pour la douche et le ménage. Un ergothérapeute l’aidait en outre 
à effectuer ses achats. Les inondations dont A______ était à l’origine avaient 
provoqué des dégâts se chiffrant à 2'218 fr. 10 et la bailleresse avait menacé, en 
cas de nouveaux dégâts d’eau, de résilier son bail à loyer sans préavis. Lorsque 
l’état médical de A______ s’aggravait, elle avait tendance à ne plus se rendre à 
ses rendez-vous auprès du CAPPI et à refuser toute intervention médicale à 
domicile. Depuis plusieurs semaines, A______ n’honorait plus ses rendez-vous 
auprès du CAPPI, mais avait manifesté l’intention d’être suivie par le 
Dr J______. Ce dernier avait toutefois indiqué, lors d’une réunion de réseau le 
27 juin 2023, ne pas être en mesure de s’en occuper, compte tenu de son état 
actuel et du fait qu’elle nécessitait un suivi régulier. A______ avait accepté de 
faire un séjour de deux semaines au sein de la Résidence L______ (EPI), dont 
le bilan avait été positif. Toutefois, elle avait refusé d’intégrer ladite structure. 
d. Dans ses écritures de réplique du 13 juillet 2023, A______ a précisé s’être 
engagée, lors de la dernière réunion de réseau, à reprendre les rendez-vous 
auprès du CAPPI, dans l’attente de trouver un psychiatre privé disposé à la 
suivre. G______ se rendait chez elle plusieurs fois par jour et gérait son accès à 
la salle de bains; il n’y avait plus eu d’inondations depuis le mois de février 
2023. Consciente qu’une telle solution ne pouvait perdurer, elle s’engageait à 
trouver un prestataire de soins d’accord de l’encadrer et de l’accompagner dans 
sa prise de douche, afin d’éviter des inondations, ce que H______ne souhaitait 


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pas faire; elle avait contacté [l'organisation de soins à domicile] M______. Le 
traitement médicamenteux qu’elle suivait ne lui convenait plus et elle avait 
exprimé à plusieurs reprises le fait qu’elle désirait diminuer le nombre de 
médicaments pris, mais sa curatrice, qui la pressait d’intégrer une structure 
alors qu’elle-même ne le souhaitait pas, ne prenait pas en compte sa volonté et 
ses intérêts. 
e. La curatrice a dupliqué le 7 août 2023. Elle a indiqué que M______ n’avait 
pas donné suite à la demande de A______. Le Service de protection de l’adulte 
encourageait vivement A______ à effectuer des visites de structures 
d’hébergement, dans la mesure où sa situation de logement était compliquée. 
Or, le but était d’éviter qu’elle ne se retrouve du jour au lendemain sans 
logement, avec pour seule solution un relogement dans un hôtel. 
f. La cause a été mise en délibération à l’issue de ces échanges. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée 
par la mesure, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 
al. 1 CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie 
(art. 388 al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à 
la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 
insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 


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L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne 
ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par 
des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(ch. 1). Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité 
doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de 
déterminer si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en 
particulier (HÄFELI, CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 
11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
L’autorité de protection de l’adulte détermine, en fonction des besoins de la 
personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle 
(art. 391 al. 1 CC). Ces tâches concernent l’assistance personnelle, la gestion 
du patrimoine et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). 
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée 
(art. 394 al. 1 CC). 
Sont habilités à représenter la personne incapable de discernement et à 
consentir ou non aux soins médicaux que le médecin envisage de lui 
administrer ambulatoirement ou en milieu institutionnel, le curateur qui a pour 
tâche de la représenter dans le domaine médical (art. 378 al. 1 ch. 2 CC). 
2.2 En l’état, la recourante bénéficie d’une curatelle de représentation et de 
gestion depuis le 18 octobre 2018, portant sur la gestion de ses affaires 
financières, administratives et juridiques, ainsi que sur son bien-être social. 
A la suite de la menace de la résiliation de son contrat de bail à loyer en raison 
des inondations induites par certains comportements compulsifs adoptés par la 
recourante, les curateurs ont sollicité du Tribunal de protection l’extension de 
la mesure de curatelle à la représentation médicale. Dans la décision litigieuse, 
faisant droit à la requête des curateurs, le Tribunal de protection a étendu la 
curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de la recourante à la 
représentation dans le domaine médical et a donné aux curateurs les tâches 
supplémentaires de veiller à son état de santé, mettre en place les soins 
nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical. 


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Il convient dès lors de déterminer si cette extension de la mesure de curatelle 
est nécessaire et si elle est adéquate, au regard des problématiques rencontrées 
par la recourante. 
Cette dernière souffre de troubles psychiques et en particulier de tocs 
l’amenant à se doucher de manière compulsive. Il paraît d’emblée évident que 
l’extension de la mesure de curatelle ne permettra pas d’éviter que la 
recourante ne provoque de nouvelles inondations dans son logement. Les 
curateurs n’ont en effet pas pour mission de contrôler l’usage que la recourante 
fait de sa salle de bains et il paraît peu probable qu’une quelconque institution 
de maintien à domicile qui pourrait, le cas échéant, être mandatée par les 
curateurs, soit en mesure de pallier ce risque. A cet égard, il y a lieu de relever 
que la recourante, bien qu’elle ait bénéficié de l’aide régulière de H______, est 
malgré tout parvenue à provoquer plusieurs inondations sur une période de 
temps relativement courte. Dès lors et à cet égard l’extension de la curatelle au 
domaine médical est dépourvue d’utilité pratique. 
Pour le surplus, il ressort de la procédure que la recourante, bien que 
bénéficiant d’ores et déjà de soins médicaux organisés et adéquats (suivi assuré 
par le CAPPI ou par un psychiatre privé, traitement médicamenteux), peine 
parfois à les respecter, quand bien même elle admet avoir besoin de traitements 
et a effectué, en début d’année 2023, un séjour volontaire au sein de la Clinique 
de E______. Ainsi, elle omet de se rendre à certains rendez-vous auprès du 
CAPPI et, selon ses curateurs, refuse parfois toute intervention médicale à 
domicile. Ce n’est par conséquent pas la mise en place des soins nécessaires 
qui pose problème, mais la poursuite assidue de ces mêmes soins par la 
recourante. Or, l’extension de la curatelle à la représentation médicale n’aura 
aucun impact sur la compliance de cette dernière aux traitements mis en œuvre. 
A nouveau, l’extension de la curatelle au domaine médical apparaît dénuée 
d’utilité pratique, les curateurs n’ayant pas le pouvoir de contraindre la 
recourante à suivre ses traitements. 
Pour le surplus et en ce qui concerne le lieu de vie de la recourante, question 
centrale qui préoccupe à juste titre les curateurs, il ne relève pas du domaine 
médical. Dès lors, les démarches à effectuer par les curateurs auprès de foyers 
ou des EPI ne nécessitent pas une extension de la curatelle au domaine 
médical, étant relevé que les curateurs ont d’ores et déjà été en mesure de 
contacter certaines institutions, permettant ainsi à la recourante de séjourner 
dans l’une d’elles. 
La recourante n’étant, en l’état, pas incapable de discernement, elle n’a pas 
besoin d’être représentée s’agissant de l’administration de soins médicaux au 
sens de l’art. 378 CC. 


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Au vu de ce qui précède, l’extension de la curatelle de représentation et de 
gestion en faveur de A______ au domaine médical n’apparaît ni nécessaire, ni 
adéquate. 
La décision attaquée sera dès lors annulée dans son intégralité, étant relevé 
qu’hormis l’extension de la curatelle au domaine médical, elle ne fait que 
reprendre les termes de l’ordonnance DTAE/7714/2018 du 11 décembre 2018, 
en vigueur. 
3. 
Compte tenu de l’issue de la procédure de recours, les frais de celle-ci seront 
laissés à la charge de l’Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/1886/2023 
rendue le 28 février 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/20746/2018. 
Au fond : 
L’admet et annule en conséquence l’ordonnance attaquée. 
Sur les frais : 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.