ge_gerichte · ATAS/769/2010 · 2007-10-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Eugen MAGYARI et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2029/2010 
ATAS/769/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 14 juillet 2010 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié au Petit-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2029/2010 
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Vu la demande de prestations déposée le 1er juin 2005 par Monsieur S___________ (ci-
après l’assuré ou le recourant), né en 1947 ; 
 Vu la décision de l’OAI du 9 octobre 2007, faisant suite à son projet d’acceptation de 
rente du 4 juin 2007, octroyant à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er juin 2006 
au 30 novembre 2006, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %; 
Vu le recours interjeté en date du 9 novembre 2007 par l’assuré, représenté par son 
conseil, Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, avocate ; 
Vu la décision de l’OAI du 4 janvier 2008 annulant sa décision du 9 octobre 2007 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 14 janvier 2008, déclarant le recours sans objet ; 
Vu la décision de l’OAI du 7 mai 2010 reconnaissant à Monsieur S___________ un 
degré d’invalidité de 62%, taux ouvrant droit à un trois quart de rente dès le 1er juin 
2006; 
Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par l’assuré, représenté par son conseil, 
contestant le calcul effectué par l’OAI quant à la comparaison des gains et au calcul du 
degré d’invalidité, rappelant qu’un degré d’invalidité de 100 % lui avait été reconnu 
précédemment pour la période du 1er juin 2006 au 30 novembre 2006, et concluant à ce 
qu’il lui soit alloué une rente entière d’invalidité à partir du 9 juin 2006 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 6 juillet 2010 concluant à ce qu’il soit octroyé au recourant 
une rente entière d’invalidité dès juin 2006 selon la note du 6 juillet 2010 du Service de 
réadaptation qui a procédé à une nouvelle comparaison des revenus et retenu un taux 
d’invalidité de 70,1%, après un abattement de 20% ; 
Attendu que l’intimé a fait entièrement droit aux conclusions du recourant, lui 
reconnaissant un degré d’invalidité de 70,1 % ouvrant droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2006 ; 
Qu’il convient d’entériner cette proposition et d’accorder au recourant une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, fixée en l’occurrence à 1’000 fr. (art. 89H al. 
3 LPA, art. 61 let. g LPGA) ; 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2029/2010 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OAI de ce qu’il octroie au recourant une rente entière d’invalidité 
dès le 1er juin 2006. 
2. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et nouvelle décision. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le