ge_gerichte · ACJC/818/2024 · 2024-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à E______ SA, succursale de 
Genève, par plis recommandés du 25 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22114/2023 
ACJC/818/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 24 JUIN 2024 
 
Entre 
A______ SA, 
Madame B______, 
Monsieur C______, 
Respectivement sise et p.a. ______ [VD], 
appelants d'une ordonnance rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 22 mai 2024, représentés par Mes Luc ANDRE et Benedetta S. 
GALETTI, avocats, case postale 5475, 1002 Lausanne, 
et 
D______, EN LIQUIDATION, sise ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Benjamin GRUMBACH, avocat, Grumbach Sàrl, rue Saint-Léger 6, 1205 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/22114/2023 
Vu, 
EN 
FAIT, 
l'ordonnance 
rendue 
sur 
mesures 
superprovisionnelles 
le 
27 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la présente cause, faisant 
droit aux chiffres 1 à 29 des conclusions prises par D______ dans sa requête du même 
jour; 
Que la société A______ a retiré les articles et publications litigieux; 
Vu l'ordonnance OTPI/319/2024 rendue le 22 mai 2024 par le Tribunal, confirmant 
notamment les ordres donnés et les interdictions faites à A______ SA, C______ et 
B______ de respectivement supprimer immédiatement l'article intitulé "D______ 
communique, en partie, ______" publiée le ______ 2023 sur le site internet 
https://A______.com, de faire référence ou de donner accès à des tiers, à l'article précité 
et de solliciter auprès de divers moteurs de recherche le déférencement de l'article posté 
et publié par divers réseaux sociaux, jusqu'à droit jugé sur le fond; 
Vu l'appel expédié le 10 juin 2024 à la Cour de justice par A______ SA, C______ et 
B______ contre cette ordonnance; qu'ils ont notamment conclu à son annulation et à ce 
que la Cour les autorise à faire publier sur le site https://A______.com et dans l'édition 
imprimée du journal A______ tout ou partie des considérants et du dispositif de la 
décision de la Cour; 
Que le ______ juin 2024, la faillite de D______ a été prononcée; 
Que la faillite a été publiée dans la FOSC du ______ juin 2024; 
Vu le mémoire complémentaire expédié le 16 juin 2024 à la Cour de justice par les 
précités; qu'ils ont conclu, préalablement et de manière urgente, à la suspension 
immédiate de l'exécution des mesures provisionnelles décidées par le Tribunal dans son 
ordonnance du 22 mai 2024 et à ce qu'il soit ordonné à D______ de fournir des sûretés 
de 120'000 fr.; 
Que 
par 
arrêt 
ACJC/785/2024 
du 
17 
juin 
2024, 
statuant 
sur 
mesures 
superprovisionnelles, la Cour a rejeté la requête de A______ SA, C______ et B______ 
tendant au prononcé de mesures superprovisionnelles, cela fait et statuant 
préparatoirement, a transmis le mémoire complémentaire du 16 juin 2024 de 
A______ SA, C______ et B______ à D______ et lui a imparti un délai de 3 jours à 
D______ pour se déterminer sur les conclusions urgentes figurant dans ce mémoire; 
Que par déterminations du 20 juin 2024, D______, EN LIQUIDATION, s'est rapportée 
à justice; qu'elle a informé la Cour de ce que les liquidateurs avaient été nommés; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 21 juin 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 


- 3/4 - 
 
C/22114/2023 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels. 
Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3); 
Que, selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procède à une pesée des intérêts en présence et se demande en particulier si sa décision 
est de nature à provoquer une situation irréversible. Qu'elle prend également en 
considération 
les 
chances 
de 
succès 
de 
l'appel 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_1047/2017 du 3 mai 2018 consid. 3.3.2); 
Qu'en l'espèce, les mesures provisionnelles requises par l'intimée ont été ordonnées par 
le Tribunal; 
Que les appelants soutiennent subir un préjudice difficilement réparable à défaut 
d'octroi de l'effet suspensif; 
Que le recours n'apparaît, prima facie, pas dénué de chances de succès; 
Que l'intimée ne s'est pas opposée à l'octroi de l'effet suspensif; 
Qu'il sera dès lors fait droit à la requête d'octroi de l'effet suspensif; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 
 * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/22114/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête de A______ SA, C______ et B______ tendant à la suspension de 
l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance OTPI/319/2024 rendue le 22 mai 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/22114/2023-25 SP. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.