ge_gerichte · JTAPI/741/2024 · 2024-07-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2463/2024 MC 
JTAPI/741/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 30 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 
2. 
Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______ 1982 en Algérie. 
3. 
Le 29 août 2008, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous 
son identité réelle, informant l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) de son prochain mariage avec Madame C______, ressortissante 
suisse, lequel a été célébré le ______ 2009, à Vernier. 
4. 
De cette union est née sa fille D______, le ______ 2009. 
5. 
Par courrier du 17 décembre 2009, Mme C______ a informé l'OCPM de la 
séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L’intéressée 
et l'enfant D______ avaient été placées dans un foyer à E______ (NE). 
6. 
M. A______ est également le père des enfants F______, née le ______ 2010 et 
G______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, fruits de sa relation 
avec Madame H______, ressortissante suisse. 
7. 
Par jugement du ______ 2011, en force, le Tribunal de première instance (ci-après : 
TPI) a dissout le mariage contracté entre l’intéressé et Mme C______ et a attribué 
à cette dernière l'autorité et la garde de l'enfant D______. 
8. 
Le 3 juillet 2017, M. A______ a déposé une demande d'attestation en vue de 
mariage afin de célébrer son union avec Madame I______, ressortissante italienne, 
titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. 
9. 
Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM que M. 
A______ n'entretenait pas de relation étroite du point de vue affectif et économique 
avec ces derniers. 
10. 
Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, Mme I______ a informé l'OCPM 
que M. A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait pas à utiliser 
son adresse pour sa correspondance. L’intéressé ne disposait pas d’adresse de 
domicile, car il dormait dehors. Elle ne souhaitait pas l’épouser et n'entretenait avec 
lui que des relations amicales. 
11. 
Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l’OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de M. A______ et, simultanément, a 
prononcé son renvoi de Suisse, un délai au 9 décembre 2020 lui étant imparti pour 
ce faire. En substance, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne 
intégration en Suisse ni de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
sa relation avec ses enfants n’étant pas étroite et effective d'un point de vue affectif 
et économique. 


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12. 
Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, M. A______ a été condamné à douze reprises 
par le Ministère public et le Tribunal de police (ci-après : TDP), notamment pour 
infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 
139 al. 1 CP ; voies de fait - art 125 al. 1 CP ; injure - art 177 CP) et à la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; séjour 
illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121 ; art. 19a LStup). 
13. 
Il ressortait des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril et 22 juin 
2023, que le procureur avait retenu que l'intéressé était divorcé, sans revenus ni 
domicile connu en Suisse. 
14. 
Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par 
M. A______ le 17 juin 2021. 
15. 
Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux 
autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et de la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois afin 
de procéder à son rapatriement. 
16. 
Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le 
consulat général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à Wabern était nécessaire. 
17. 
Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
la rue de la Pépinière, à Genève, prévenu d'infractions au CP (brigandage - art. 140 
CP, recel – art. 160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art. 19a 
LStup) et à la LEI (séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère 
public sur ordre du commissaire de police. 
Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six 
à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 
18. 
Le lendemain, M. A______ a été placé en détention provisoire à la prison de 
Champ-Dollon sur ordre du Ministère public. 
19. 
Depuis le 7 août 2023, M. A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine 
privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 
20. 
À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, M. A______ a été remis aux 
services de police. 
21. 
Le 5 septembre 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette 
même loi ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. La date du counseling n'était 


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pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de Genève par le SEM 
(au nombre de deux) étaient d'ores et déjà occupées pour le mois de septembre 2023 
par des citoyens algériens actuellement en détention administrative. Les rendez-
vous étaient organisés une seule fois par mois. Une fois l'intéressé présenté au 
consul algérien, les services de police procéderaient à la réservation d'un vol en sa 
faveur, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-
vous avec le consul, auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient 
grandement accélérées. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d’accord de retourner 
en Algérie mais par ses propres moyens. Il n’était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 
22. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
23. 
Lors de l'audience du 6 septembre 2023, M. A______ ne s'est pas présenté. 
Son conseil a informé le tribunal qu'ayant été constitué la veille dans l’après-midi, 
il n'avait pas été en mesure de prendre contact avec son client avant l'audience, 
pensant le voir lors du parloir prévu dans ce cadre. Il estimait donc ne pas être en 
mesure de le défendre correctement. 
Cette audience a donc été reportée. 
24. 
Lors de l'audience du 8 septembre 2023, M. A______ a indiqué être d’accord de 
retourner en Algérie, mais pas par la force. Il avait en Suisse des enfants qu’il 
souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il n’était pas en bonne santé. Il 
souhaitait qu’on lui octroie un délai de départ. Il se savait faire l’objet d’une 
décision de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne l’avait pas respectée, car à 
cette période, il avait rencontré des problèmes de santé qui avaient conduit à son 
hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien compris qu’il lui était possible 
d’entreprendre des démarches auprès du consul algérien en vue d’un départ 
volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai très bref. Sur question de son 
conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et des problèmes cardiaques 
(ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à Genève et il avait de bons 
rapports avec eux. Sa copine, Mme I______, domiciliée ______[GE], pourrait le 
loger s’il était remis en liberté. Il avait volé pour manger et vivre. 
La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données dans 
l’ordre de mise en détention administrative au sujet des démarches encore à 
effectuer en vue du refoulement de M. A______. Les autorités suisses espéraient 
pouvoir le présenter au consul algérien dans le courant du mois d’octobre. Il y avait 
toutefois beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que de deux 
places. Si toutefois M. A______ était volontaire au départ, sa présentation au consul 
algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en sa faveur. 
Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour 
une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore à entreprendre, soit 


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la présentation de l’intéressé au consul algérien, le délai de quatre semaines pour 
l’obtention d’un laissez-passer, la réservation d’un vol avec escorte policière et 
l’obtention d’un rapport d’OSEARA compte-tenu des problèmes médicaux de 
M. A______. 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents, soit un courrier 
de l’ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l’un de leurs enfants, ainsi qu'une convocation à un 
rendez-vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a conclu à la mise 
en liberté immédiate de son client, au besoin assorties de mesures de substitution 
que le tribunal pourrait décider. Son client s’engageait à partir, mais demandait un 
délai à cette fin. 
25. 
Par jugement JTAPI/977/2023 du 8 septembre 2023, le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative pris à l’encontre de M. A______ par le 
commissaire de police pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 janvier 2024 
inclus. 
26. 
Par arrêt ATA/1070/2023 du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé par 
M. A______ contre le jugement précité. 
En substance, le recourant faisait l’objet d’une décision de renvoi en force et avait 
été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions 
d’une détention administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. h 
LEI étaient donc remplies. Elles l’étaient également au regard du risque que le 
recourant se soustraie à l’exécution de son renvoi, au sens de l’art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEI. Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention 
administrative, notamment une assignation à résidence ou l’obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s’assurer de la 
présence du recourant au moment de l’exécution de son renvoi. Sa toute récente 
démarche pour obtenir un rendez-vous auprès du consulat d’Algérie pour 
« organiser son retour » ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la 
détention, outre sa nécessité, était également adéquate. 
27. 
Par requête du 11 décembre 2023, M. A______ a déposé auprès du tribunal une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. Malgré ses 
demandes répétées de partir [avec] un viatique de départ, il était toujours détenu à 
Frambois. 
28. 
Par courriels du 18 décembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal copie de ses 
derniers échanges avec le SEM, dont il ressortait que ce dernier n’avait pas de date 
concrète pour le prochain counseling, mais qu’il aurait vraisemblablement lieu en 
janvier 2024 ; le SEM était en contact étroit avec le consulat général d’Algérie. 
29. 
Lors de sa comparution, le 19 décembre 2023, devant le tribunal, M. A______ a 
indiqué être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable 
récupérer divers effets personnels qui se trouvaient actuellement au Ministère 


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public. Si ses affaires lui étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des 
démarches auprès du consulat d'Algérie depuis son lieu de détention administrative, 
en vue d'un départ volontaire. En cas de renvoi, il souhaiterait également pouvoir 
rendre visite de temps à autre à ses enfants qui vivaient en Suisse et connaitre la 
durée de l'interdiction d'entrée en Suisse (IES) qui pourrait être prononcée à son 
encontre. 
La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de M. A______, pour une durée de 
trois à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à certaines 
conditions. Depuis les derniers courriels du 18 décembre 2023, les autorités 
genevoises avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce 
dernier aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient 
être présentées. M. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton 
de Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant 
social de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord 
du Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 
Le conseil de M. A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience 
un document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois, mais qu’il avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise en 
détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, soit 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 
La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et 
au maintien en détention administrative de M. A______ jusqu'au 4 janvier 2024. 
30. 
Par jugement JTAPI/1415/2023 du 19 décembre 2023, le tribunal a rejeté la 
demande de mise en liberté formée le 11 décembre 2023 par M. A______ et a 
confirmé en tant que de besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 
31. 
Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de mener 
à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. Une telle 
durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 
32. 
M. A______ ne s'est pas présenté devant le tribunal lors de l'audience du 26 
décembre 2023. Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 
22 décembre 2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention 
administrative, lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice. Il ne l'avait par 


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ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom auprès du 
consulat de son pays. 
Le représentant de l'OCPM a confirmé que M. A______ serait présenté au consulat 
d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling, organisé avec les 
autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au tribunal que si 
les laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une semaine après le 
counseling, le personnel du consulat avait été récemment changé, de sorte qu’il ne 
lui était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis dans le même délai. 
Ceci dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il faudrait compter encore 
deux ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un vol sans escorte policière, 
ceci, toujours dans l’hypothèse où M. A______ serait d’accord de retourner dans 
son pays. Il a également indiqué que lorsque les démarches visant la réservation 
d’un vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol de M. A______ pourrait être 
évaluée selon l’état de santé qu’il présenterait à ce moment. 
Il a conclu à ce que la demande de prolongation soit admise pour une durée de 
quatre mois. 
L'avocate de M. A______ s'en est rapportée à justice. 
33. 
Par jugement JTAPI/1460/2023 du 26 décembre 2023, le tribunal a admis la 
demande de prolongation formée le 21 décembre 2023 par l’OCPM pour une durée 
de quatre mois, soit jusqu’au 4 mai 2023, inclus. 
34. 
Par requête du 29 février 2024, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté. 
35. 
Lors de sa comparution du 12 mars 2024, devant le tribunal, M. A______ a refusé 
d’entrer dans le fourgon devant l’amener au tribunal. Le conseil de M. A______ a 
déclaré qu’elle n’avait malheureusement pas réussi à contacter son client malgré 
ses tentatives réitérées. Elle avait pu en revanche s’entretenir par téléphone avec 
l’infirmière de l’établissement de détention qui avait seulement pu lui dire qu’il ne 
se sentait pas bien, sans plus amples précisions. Lors de sa précédente demande de 
mise en liberté, il avait évoqué un risque de thrombose mais aussi le fait qu’il 
souhaitait demeurer auprès de ses enfants à Genève. 
La représentante de l’OCPM a indiqué, concernant le counseling qui s’était tenu le 
29 février 2024, qu’ils n’avaient toujours pas de résultats à ce sujet, étant précisé 
qu’il fallait attendre quelques semaines. Elle a confirmé en outre, qu’après 
l’éventuelle réponse favorable issue du counseling, les autorités algériennes 
requéraient un délai de quatre semaines en vue de la réservation du vol et de la 
délivrance d’un laissez-passer. Normalement le vol devrait être prévu d’emblée 
avec escorte policière, nonobstant ce que son collègue avait indiqué durant 
l’audience précédente devant le tribunal. 
En l’absence de M. A______, son mandataire a confirmé les conclusions de ce 
dernier sur la levée de sa détention. 


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La représentante de l’OCPM a demandé le rejet de la demande de mise en liberté 
de M. A______ et à la confirmation de sa détention. 
36. 
Par jugement JTAPI/224/2024 du 12 mars 2024, le tribunal a rejeté la demande de 
mise en liberté formée le 29 février 2024 par M. A______ et a confirmé en tant que 
de besoin la détention jusqu'au 4 mai 2024. 
37. 
Le 20 mars 2024, le SEM a informé l’OCPM que M. A______ s’était présenté aux 
entretiens consulaires (counseling) le 29 février 2024 et qu’à l’issue de cette 
procédure, l’autorité algérienne compétente était disposée à délivrer un laissez-
passer pour le retour en Algérie. Le SEM demandait ainsi à l’OCPM de réserver un 
vol auprès de SwissREPAT avec un préavis de trente jours ouvrables ; il solliciterait 
alors un laissez-passer auprès de l’autorité algérienne compétente qu’il transmettra 
ensuite à SwissREPAT. 
38. 
Par courrier du 28 mars 2024, le SEM a demandé l’annulation de la réservation du 
vol suite à la contre-indication médicale de l’OSEARA. Une nouvelle demande de 
vol incluant la documentation requise pour révoquer la contre-indication devait être 
soumise à SwissREPAT. 
39. 
Par requête motivée du 22 avril 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, unique 
moyen permettant de mener à terme le rapatriement de l’intéressé à destination de 
son pays d’origine. 
40. 
Par courriel du 25 avril 2024, l’OCPM a informé le tribunal qu’une place sur un vol 
avec escorte policière avait été réservée pour le 23 mai 2024 en faveur de M. 
A______. 
41. 
Le 30 avril 2024, le conseil de M. A______ a transmis au tribunal la copie d’un 
courriel qu’il avait reçu de Mme J______, dans lequel cette dernière demandait que 
M. A______ puisse rester à Genève auprès de ses enfants de 13 et 14 ans, avec 
lesquels il avait toujours été proche. 
42. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 30 avril 2024, M. A______ a déclaré qu'il 
n'était pas d'accord avec la prolongation de sa détention. Il n'était pas d'accord de 
repartir en Algérie, ne voulant pas laisser ses enfants seuls. Pour le moment, il 
n'avait pas entrepris de démarches en vue d'être autorisé à résider en Suisse, ni de 
quelconques démarches auprès des autorités algériennes. Si ses enfants n'avaient 
pas été en Suisse, il aurait quitté la Suisse depuis longtemps. Sur question de son 
conseil, il a confirmé prendre ses médicaments pour ses problèmes de thrombose et 
ses problèmes cardiaques, et pour dormir. Il travaillait sur son lieu de détention en 
vue de gagner de l'argent qu'il donnait pour l'entretien de ses enfants. Il voyait ses 
deux aînées sur son lieu de détention trois fois par mois. Il avait été consommateur 
de stupéfiants mais avait arrêté toute consommation à ce jour. S'il était remis en 
liberté, il se débrouillerait pour stabiliser sa situation, et essayerait d'aider 
financièrement la mère de ses deux enfants aînés, souhaitant pouvoir habiter avec 
eux. Il n'allait pas partir en Algérie par ses propres moyens et ne monterait pas dans 


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l'avion le 23 mai prochain à destination de l’Algérie, voulant entamer des 
démarches pour avoir une seconde chance. 
43. 
Le représentant du commissaire de police a confirmé que le vol prévu le 23 mai 
2024 avec escorte policière en vue de procéder au renvoi de M. A______ était 
toujours d'actualité. Les autorités algériennes n'avaient pas encore remis le laissez-
passer et le SEM leur avait accordé un délai au 16 mai 2024 pour le faire. Il a déposé 
une lettre du SEM adressée à l'ambassade d'Algérie le 18 avril 2024. Il a demandé 
la confirmation de la prolongation de l’ordre de mise en détention administrative 
pour une durée de trois mois. 
L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la demande de 
prolongation de la détention administrative prononcée à son encontre et à sa mise 
en liberté immédiate, subsidiairement à l'instauration de mesures de substitution. 
44. 
Par jugement du 30 avril 2024 (JTAPI/408/2024) le tribunal a admis la prolongation 
de la détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4 août 
2024 inclus. 
45. 
Par courrier déposé le 8 mai 2024 à la chambre administrative, M. A______ a 
interjeté recours contre le jugement JTAPI/408/2024. 
46. 
Par courriel du 15 mai 2024, le SEM a informé les autorités chargées de l'exécution 
du renvoi du fait que le vol prévu le 23 mai 2024 devait être annulé. En effet, le 
consulat général d'Algérie avait contacté le SEM à cette fin le jour même, priant les 
autorités suisses de reporter le vol en raison du fait que M. A______ avait une 
procédure judiciaire en cours. 
47. 
Par arrêt du 16 mai 2024 (ATA/605/2024), la chambre administrative a rejeté le 
recours de M. A______. La prolongation de la détention de M. A______, prévu 
pour trois mois, se justifiait par la nécessité d'organiser un nouveau vol si le laissez-
passer n'était pas délivré à temps ou si le vol prévu pour le 14 (sic) mai 2024 ne 
pouvait pas avoir lieu pour une autre raison 
48. 
Par requête motivée du 22 juillet 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 décembre 2024 inclus. 
49. 
Sur demande du tribunal du 30 juillet 2024, l'OCPM a précisé, par courriel du même 
jour, que la procédure judiciaire sur laquelle l'autorité consulaire algérienne avait 
sollicité le report du vol du 23 mai 2024 était une procédure pénale pendante devant 
le Ministère public du canton de Genève. Il a produit à cet égard des échanges avec 
le procureur en charge de la procédure, expliquant qu'une ordonnance de classement 
partiel avait été rendue le 6 juin 2024 s'agissant d'un brigandage, ainsi qu'une 
ordonnance pénale pour séjour illégal, au sujet de laquelle un délai d'opposition 
courait toujours. Un courriel adressé au procureur par l'OCPM le 13 juin 2024 
soulignait au sujet du vol prévu pour M. A______ [le 23 mai 2024], qu'au dernier 
moment, le consulat d'Algérie avait décidé de ne pas délivrer de laissez-passer car 
le précité avait une procédure en cours auprès du Ministère public. 


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50. 
Il découle des bases de données du pouvoir judiciaire que l'ordonnance pénale 
prononcée le 6 juin 2024 à l'encontre de M. A______ (alias M. K______) a fait 
l'objet d'une opposition et que sur cette base, le Ministère public du canton de 
Genève a maintenu la condamnation et renvoyé M. A______ devant le Tribunal de 
police par ordonnance pénale OMP/1______/2024 du 20 juin 2024. 
51. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 30 juillet 2024, M. A______ a déclaré qu’il 
recevait régulièrement la visite de ses enfants à Frambois et, dans la mesure où il 
recevait un pécule pour le travail qu’il fournissait dans cet établissement, il pouvait 
leur faire un versement tous les quinze jours. Il s’était opposé à l’ordonnance pénale 
prononcée contre lui le 6 juin 2024 pour séjour illégal et infraction contre la Lstup, 
car il s’était laissé entrainer dans cette situation en raison d’un concours malheureux 
de circonstances. Par conséquent, en lieu et place d’une condamnation, il aimerait 
qu’on lui donne une chance. 
Sur question du tribunal, qui a relevé que le lien que faisait le consulat d’Algérie 
entre la procédure pénale pendante à Genève et le refus de délivrer un laissez-passer 
pendant cette procédure ne paraissait pas évident ni logique, le représentant de 
l’OCPM a déclaré il ne pouvait pas non plus donner d’explication logique à ce sujet, 
sous réserve du fait que M. A______ aurait lui-même pris les devants dans le cadre 
de ses contacts avec le consulat et se serait opposé à la délivrance d’un laissez-
passer pour ce motif. Il était vrai que la procédure de counselling mise en place avec 
la représentation d’Algérie en Suisse avait tendance dans la pratique à démontrer 
que le consulat d’Algérie serait réticent à délivrer un laissez-passer dans certaines 
situations, typiquement lorsqu’il existait un lien de parenté entre le détenu et des 
enfants domiciliés en Suisse, ou en cas de traitement médical suivi en Suisse. Dans 
ces cas, la Confédération, via le SEM, se retrouvait à devoir poursuivre les 
négociations avec le consulat d’Algérie pour tenter de le convaincre au cas par cas 
que, par exemple, les liens de l’intéressé avec ses enfants étaient faibles ou que le 
traitement médical pouvait être facilement poursuivi en Algérie. Dans le cas 
d'espèce, il pensait, sans pouvoir l’affirmer, qu’il n’y avait pas de négociation en 
cours entre le SEM et le consulat d’Algérie, et que le SEM attendait de voir quelle 
serait l’issue de la procédure pénale pour reprendre ces négociations. Il a confirmé 
la demande de prolongation de la détention administrative de M. A______ déposée 
le 22 juillet 2024 pour une durée de quatre mois. 
Le conseil de l’intéressé a déposé à l’audience un chargé de pièces qui démontrait 
le dépôt par M. A______ d’une demande de régularisation auprès de l’OCPM le 8 
mai 2024, ainsi que les versements d’argent fait par M. A______ à la mère de ses 
enfants, en faveur de ces derniers. Elle a déposé également différentes pièces que 
son client lui avait données au début de l’audience au sujet d’un malaise qu’il avait 
fait le 24 juillet 2024, d’un rapport d’hospitalisation qui s’en était suivi et d’un 
rapport sur son état de santé. Il découle en particulier de ce dernier, établi par les 
Hôpitaux universitaires de Genève le 25 juillet 2024, que suite à son hospitalisation 


- 11/14 - 
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pour des vertiges, nausées et sensations de chaleur suivis d'un malaise, une prise de 
sang devait être effectuée pour exclure un infarctus et s'assurer de la fonction rénale. 
L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposé à la demande de 
prolongation de la détention administrative, et a conclu à sa mise en liberté 
immédiate. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'occurrence, le 22 juillet 2024, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
4. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 
5. 
La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). 
Les raisons juridiques ou matérielles doivent être importantes (« triftige Gründe »), 
l'exécution du renvoi devant être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et 
que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_672/2019 
du 22 août 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Il s'agit d'évaluer si l'exécution de la 
mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement 
raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 2C_597/2020 
du 3 août 2020 consid. 4.1). La détention viole l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le 
principe de proportionnalité, lorsqu'il y a de bonnes raisons de penser que tel ne 
pourra pas être le cas (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3). Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 
let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à 
l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais 
pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (cf. ATF 130 II 56 
consid. 4.1.3; arrêts 2C_955/2020 précité consid. 5.1; 2C_597/2020 précité consid. 
4.1). 


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6. 
Savoir si un renvoi, exclu au moment où l'autorité de la détention statue, est possible 
dans un délai prévisible et donc réalisable, suppose que l'autorité ou le juge dispose 
d'indications suffisamment concrètes à ce sujet, indications qui sont en particulier 
fournies par le Secrétariat d'Etat aux migrations (cf. arrêt 2C_597/2020 précité 
consid. 4.1 et les nombreux arrêts cités). A défaut, force est d'admettre qu'il n'y a 
pas de perspective sérieuse d'exécution de la décision de renvoi et le détenu doit 
être libéré. La vague possibilité que l'obstacle au renvoi puisse être levé dans un 
avenir prévisible ne suffit pas à justifier le maintien en détention (cf. ATF 125 II 
217 consid. 3b/bb; arrêt 2C_955/2020 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). 
7. 
L'impossibilité suppose en tout état de cause, notamment, que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; 
ATA/776/2019 du 16 avril 2019 consid. 7 et les références citées), étant rappelé 
que tant que l’impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l’étranger de 
collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut se prévaloir de cette impossibilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011). Cette 
jurisprudence, rendue dans le cadre d’une détention pour insoumission, en rapport 
avec l’obligation de collaborer de l’art. 78 al. 6 LEI, est a fortiori valable dans un 
cas de détention en vue du renvoi, phase à laquelle s’applique l’obligation de 
collaborer de l’art. 90 al. 1 let. c LEI (ATA/1166/2022 du 22 novembre 2022 consid. 
4c ; ATA/736/2022 du 14 juillet 2022 consid. 5c et les références citées). 
8. 
Selon la jurisprudence, l'art. 78 LEI est seul applicable, à l'exclusion de l'art. 76 
LEI, si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible sans la 
collaboration de l'étranger (ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.7 ; 2C_79/2017 du 13 février 2017 consid. 
3.3.2). 
9. 
Un refus de l'étranger de rentrer dans son pays d'origine, doublé de l'impossibilité 
d'organiser un renvoi forcé vers ce pays, exclut la détention en vue du renvoi au 
sens de l'art. 76 LEI (art. 80 al. 6 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_188/2020 
du 15 avril 2020 consid. 7.7 et les références citées). Ainsi, si le retour forcé est 
exclu, seule une détention pour insoumission entre en considération (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3). 
10. 
Le refus d’un recourant de rentrer en Algérie, doublé de l'impossibilité d'organiser 
un vol spécial vers ce pays, exclut la détention en vue du renvoi au sens de l'art. 76 
LEI (art. 80 al. 6 let. a LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C/188/2020 du 15 avril 
2020 consid. 7.7 ; 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.2 ; 2C_624/2011 du 12 
septembre 2011 consid. 2.3). 
11. 
Dans une affaire concernant un ressortissant cubain, le Tribunal fédéral a constaté 
que le Consul de ce pays avait explicitement - ou à tout le moins de manière 
clairement reconnaissable et cohérente - refusé le retour de l'intéressé, au motif que 
ce dernier ne respectait pas les conditions posées par la législation cubaine en 
matière de migration. L'exécution du renvoi vers ce pays devait donc être qualifiée 


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d'impossible, selon la jurisprudence, de sorte que sa libération immédiate devait 
être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_468/2022 du 7 juillet 2022). 
12. 
En l'espèce, il apparaît clairement, à teneur du courriel adressé par l'OCPM au 
Ministère public du canton de Genève le 13 juin 2024, ainsi que des explications 
données par le représentant de l'OCPM lors de l'audience du 30 juillet 2024, que, 
pour des raisons qui échappent a priori à la logique, le Consulat d'Algérie entend 
reporter la délivrance d'un laisser-passer en faveur de M. A______ aussi longtemps 
que celui-ci fera l'objet de la procédure pénale en cours dans le canton de Genève. 
Or, cette procédure, qui était pendante devant le Ministère public au moment où le 
Consulat d'Algérie s'est exprimé à ce sujet, a été renvoyée le 20 juin 2024 devant le 
Tribunal de police. Une convocation devant cette juridiction en vue d'une audience 
de jugement n'apparaît pas vraisemblable avant quelques mois, après quoi M. 
A______ aura encore la possibilité de contester le jugement devant la chambre 
pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. En d'autres termes, la délivrance 
d'un laisser-passer par le Consulat d'Algérie, avant l'échéance de la durée maximale 
de 18 mois de détention prévue par l'art. 79 al. 2 LEI, apparaît à ce stade très 
fortement compromise. Le représentant de l'OCPM a précisé lors de l'audience du 
30 juillet 2024, que selon lui, le SEM attendrait l'issue de la procédure pénale 
concernée avant de tenter de renégocier la situation de M. A______ avec le 
Consulat d'Algérie. C'est dire que les circonstances actuelles ne devraient connaître 
aucune évolution avant que les 18 mois de détention ne soient atteints. 
13. 
Dans ces conditions, il apparaît que le renvoi de M. A______ n'apparaît plus 
possible sans sa collaboration, soit le fait qu'il se déclare finalement d'accord de 
retourner en Algérie. Les conditions d'une détention au sens de l'art. 76 LEI ne sont 
ainsi plus réalisées, conformément à la jurisprudence susmentionnée, de sorte qu'il 
n'est pas possible d'en prononcer la prolongation. 
14. 
Néanmoins, l'exécution du renvoi n'est pas impossible, comme on vient de le voir, 
à condition que M. A______ y prête son concours. Il n'y a donc pas lieu de 
prononcer sa mise en liberté (art. 80 al. 6 let. a LEI a contrario). 
15. 
En lieu et place, il appartiendra au commissaire de police d'examiner l'opportunité 
de prononcer un ordre de détention fondé sur l'art. 78 LEI 
16. 
Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera rejetée. 
17. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 22 juillet 2024 par l’office cantonal de la population 
et des migrations ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière