ge_gerichte · ATAS/294/2020 · 2020-04-09 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/679/2019 
ATAS/294/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 avril 2020 
5ème Chambre 
 
 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VESENAZ, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourant 
 
 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 


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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant kosovar, puis 
naturalisé suisse, né le ______ 1956, a travaillé comme manœuvre depuis le 15 oc-
tobre 2000 pour une entreprise sise en Suisse. 
2. En date du 3 février 2001, il a eu un accident de la circulation. Son assureur-
accidents, la SCHWEIZERISCHE UNFALLSVERSICHERUNGSANSTALT (ci-
après : la SUVA) a pris en charge le cas. 
3. Le lendemain de l'accident, l'assuré a consulté le docteur B______, médecin géné-
raliste de la permanence de Cornavin. Dans son rapport intermédiaire du 10 mai 
2001 adressé à la SUVA, ce médecin a posé le diagnostic de traumatisme cervical 
de type "WHIPLASH" (coup du lapin). 
4. Le docteur C______, chirurgien orthopédique et médecin d'arrondissement de la 
SUVA, a examiné l'assuré le 22 mai 2001 et, par rapport du lendemain, a confirmé 
le diagnostic précité. Il a conclu à une capacité de travail de 50% en rendement, non 
pas en temps, sans sollicitation physique importante, ce dès le 28 mai 2001. 
5. Du rapport intermédiaire du 27 mai 2001 adressé à la SUVA, signé par le docteur 
D______, spécialiste en médecine interne et médecin traitant de l'assuré, il résultait 
une évolution favorable avec persistance de cervicalgies jugées très gênantes, en-
travant même le sommeil. La reprise du travail à 50% pouvait néanmoins être pré-
vue au 28 mai 2001. 
6. Selon l'avis médical du 15 juin 2001 du Dr B______ adressé à la SUVA, l'assuré a 
été en incapacité de travail de 100% du 5 février 2001 jusqu'au 15 février 2001. Dès 
cette date, la capacité de travail de l'assuré a été estimée totale. 
7. Pour sa part, le 1er juillet 2001, le Dr D______ a évalué la capacité de travail de 
l'assuré à 50% mais ce, dès le 5 juin 2001 seulement. 
8. Un second rapport intermédiaire du Dr D______, du 10 juillet 2001, adressé à la 
SUVA, faisait toujours état d'une évolution défavorable en raison d'importantes 
cervicalgies rebelles à tout traitement. La tentative de reprise de travail à 50% dès 
le 29 mai 2001 s'est soldée par un échec. 
9. Le 3 novembre 2001, le médecin traitant a avisé la SUVA qu'une incapacité de tra-
vail était probable à moins qu'un recyclage rapide n'ait lieu. 
10. Parallèlement aux démarches menées avec la SUVA, l'assuré a déposé, le 5 no-
vembre 2001, une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en se plaignant de 
séquelles cervicales douloureuses permanentes, accompagnées de vertiges posi-
tionnels et rotatoires. 
11. Dans un rapport intermédiaire du 22 février 2002 adressé à l'OAI, le Dr D______ a 
indiqué qu'une activité peu physique, sans port de charges, évitant notamment les 


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mouvements de nuque, les rotations fréquentes de la tête et les mouvements répéti-
tifs des membres et du dos était adaptée à l'état de santé de l'assuré. 
12. S’agissant de la SUVA, le Dr D______ a rendu un rapport médical en date du 4 
juillet 2002. Selon lui, l'échec de reprise du travail par l’assuré était dû à la symp-
tomatologie douloureuse résiduelle, marquée par des douleurs cervicales sans que 
celles-ci ne puissent être objectivées par des lésions squelettiques. 
13. Par décision du 12 juillet 2002, la SUVA a supprimé le droit de l'assuré aux presta-
tions à compter du 31 juillet 2002 au soir, considérant qu'il ne présentait plus de sé-
quelles consécutives à l'accident du 3 février 2001. 
14. L'assuré a également été examiné par le Centre multidisciplinaire d'évaluation et de 
traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève, comme l'atteste son 
rapport du 2 octobre 2002. Les médecins évoquaient la persistance de la douleur 
cervicale et des limitations fonctionnelles. Ils concluaient à l'opportunité d'une réé-
valuation des possibilités d'un travail n'occasionnant pas des efforts physiques 
lourds. 
15. Dans un rapport du 19 février 2003, le Dr D______ a confirmé qu'une activité 
n'impliquant pas une mobilisation de la nuque était envisageable pour l'assuré. 
16. Dans son rapport intermédiaire du 31 mars 2003, ce médecin traitant a précisé que 
la capacité de travail théorique comme manœuvre s'élevait à 50%, mais qu'elle 
n'avait jamais pu être mise en valeur, à la fois par l'attitude de l'assuré et pour des 
raisons professionnelles. Par contre, dans une activité adaptée, la capacité de travail 
était de 100%. 
17. Invité à se déterminer suite à l'opposition formée par l'assuré le 2 août 2002 et 
complétée le 12 septembre 2002, la SUVA a requis un second avis du Dr E______, 
de sa division de médecine des accidents. Il découlait de son rapport du 22 mai 
2003 qu'aucun élément objectif ne plaidait en faveur d'une évolution défavorable, 
seule la question d'un trouble psychosomatique entrait en ligne de compte. 
18. Par décision sur opposition du 27 mai 2003, la SUVA a confirmé sa décision du 12 
juillet 2002. 
19. S’agissant de l’OAI, dans le cadre de la demande de prestations invalidités, l'assuré 
a suivi un stage d'observation professionnelle du 5 avril au 2 mai 2004, qui n'a ce-
pendant pas permis de déterminer objectivement ses capacités. Dans leur rapport du 
5 mai 2004, les maîtres de la réadaptation du Centre d'observation professionnelle 
de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI) n'ont pas pu déterminer si les insuffi-
sances qu'ils avaient constatées lors du stage, relevaient de l'assurance-invalidité. Ils 
ont dès lors préconisé un complément d'information sur le plan médical. 
20. Le docteur F______, spécialiste en médecine interne, médecin répondant du Centre 
d'intégration professionnelle, a mentionné dans sa note du 8 mai 2004 qu'en dépit 
des séquelles douloureuses permanentes cervicales, accompagnées de vertiges posi-
tionnels et rotatoires dont se plaignait l'assuré, aucune lésion organique grave 


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n'avait pu être mise en évidence. Il a également recommandé que le dossier existant 
soit complété par un bilan psychiatrique. 
21. Sur mandat de l'OAI, l'assuré a été soumis à un examen psychiatrique en date du 25 
août 2004. Psychiatre du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après 
: SMR), la doctoresse G______, a établi son rapport d'examen psychiatrique le 1er 
septembre 2004. Elle a conclu à l'absence de maladie psychiatrique ou de comorbi-
dité psychiatrique. Sur ce plan, la capacité de travail de l’assuré était totale dans 
l'activité habituelle. 
22. Dans son avis médical du 16 septembre 2004, le docteur H______ du SMR a fait 
siennes les conclusions de la Dresse G______ et a souligné que les limitations pré-
sentées lors des mesures professionnelles ne relevaient pas de l’assurance- invalidi-
té. Dans une activité adaptée à ses problèmes cervicaux, la capacité de travail était 
complète. 
23. Par préavis de décision du 15 février 2005, l'OAI a refusé à l'assuré l'octroi de pres-
tations, au motif que ce dernier présentait une capacité résiduelle de travail entière 
dans une activité adaptée à ses problèmes cervicaux. Or, de la comparaison des re-
venus avant et après invalidité, découlait un degré d'invalidité de 16% n'ouvrant pas 
droit à une rente. 
24. Annulant son préavis du 15 février 2005, l'OAI a, par nouveau préavis de décision 
du 14 mars 2005, refusé derechef toute prestation, pour les mêmes motifs que ceux 
évoqués dans le précédent préavis. 
25. Par écriture du 2 mai 2005, complétée par celle du 14 octobre 2005, l'assuré a for-
mé opposition au préavis de décision de l'OAI. Il a conclu à l'octroi d'une rente en-
tière d'invalidité dès le 1er novembre 2001 et cela pour une durée indéterminée. Il a 
contesté le degré d'invalidité de 16% que l'OAI lui avait reconnu, se prévalant du 
rapport du 18 mai 2004 du stage COPAI, ainsi que de l'avis de son médecin traitant 
qui considérait que son état de santé ne s'était pas amélioré depuis l'accident du 3 
février 2001. 
26. Par décision du 4 mai 2006, l'OAI a rejeté l’opposition, au motif que la faiblesse 
des rendements produits par l'assuré au cours du stage d'observation professionnelle 
reposait sur des éléments ne relevant pas de l’assurance-invalidité et que l'examen 
médical du 25 août 2004 effectué par la Dresse G______ montrait que le recourant 
ne présentait aucune pathologie ou comorbidité psychiatrique. C'était à juste titre 
que l’OAI avait procédé à une évaluation théorique de l'invalidité aboutissant à un 
taux d'invalidité de 16%. Ce taux était d'ailleurs surévalué dans la mesure où le 
technicien en réadaptation professionnelle avait procédé à l'abattement maximal du 
salaire d'invalide autorisé par la jurisprudence fédérale, soit 25%. 
27. Par écriture du 7 juin 2006, le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal can-
tonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) contre la décision du 4 mai 2006 de 
l'OAI. Il faisait valoir que son état de santé s’était détérioré depuis l'accident du 3 
février 2001. À l'appui de ses conclusions, il indiquait qu'il avait été victime d'un 


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accident de circulation de type « coup de lapin » et n'avait jamais retrouvé sa capa-
cité de travail pleine et entière. En raison de douleurs persistantes en relation di-
recte avec l'accident, il avait échoué dans sa tentative de reprise de son activité pro-
fessionnelle au mois de mai 2001. 
28. Parallèlement à la procédure concernant l’OAI, la SUVA a rendu une décision du 
13 septembre 2006 fondée notamment sur le rapport d'expertise bidisciplinaire du 
27 juin 2006 du centre d'expertise médicale à Nyon (ci-après : CEMed). Dans la 
décision citée, la SUVA a retenu que le recourant ne présentait plus de séquelles 
consécutives à l'accident du 3 février 2001 au-delà du 31 juillet 2002 raison pour 
laquelle l'assureur avait été en droit de mettre un terme à ses prestations au 31 juil-
let 2002. Dite décision se fondait sur l'expertise menée par le Dr I______, neuro-
logue, et par le Dr J______, psychiatre, qui avaient examiné le recourant le 25 avril 
2006. Sur le plan neurologique, les experts n'avaient pas constaté de déficit. Le ta-
bleau douloureux du recourant ne se fondait sur aucune anomalie structurelle. Sur 
le plan psychique, il existait un syndrome anxio-dépressif mixte (F 41.2 de la CIM-
10), qu'ils qualifiaient d'indépendant et de léger. Enfin, de l'avis de ces experts, la 
capacité de travail du recourant était entière, ce dernier ne présentant pas de limita-
tions neurologiques, ni psychiques. Au surplus, les troubles psychiques mineurs 
pouvaient être améliorés si l'assuré se prenait davantage en charge. 
29. Invité à se déterminer par le TCAS, l'OAI a indiqué dans son courrier du 20 octobre 
2006 que les documents de la SUVA, notamment l’expertise bi-disciplinaire du 27 
juin 2006, confirmaient l'absence d'atteinte à la santé physique ou psychiatrique 
susceptible d'expliquer une quelconque incapacité de travail, et ce y compris dans 
sa profession de manœuvre dans le bâtiment aux dires mêmes des experts du CE-
Med. Ces documents abondaient ainsi dans le sens de la décision querellée. 
30. Par arrêt du 24 mai 2007 (ATAS/572/2007), le TCAS a rejeté le recours de l’assuré 
dirigé contre la décision de l’OAI du 4 mai 2006, en considérant que le rapport 
d'expertise du CEMed du 27 juin 2006, communiqué par la SUVA, répondait aux 
exigences jurisprudentielles permettant de lui reconnaître pleine force probante. Les 
experts avaient pris en considération les plaintes exprimées par le recourant, le rap-
port avait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. La description du con-
texte médical ainsi que l'appréciation globale du cas étaient claires et détaillées. 
Bien que dans un premier temps chaque spécialiste se soit déterminé de son côté, ils 
avaient par la suite procédé à une appréciation globale du cas en tenant compte des 
deux expertises et de l'ensemble des pièces du dossier. Le rapport se fondait sur un 
examen neurologique et psychiatrique. Les conclusions des experts étaient bien mo-
tivées, ils arrivaient à des résultats convaincants. Contrairement à ce que prétendait 
le recourant, cette expertise était donc complète, claire et bien motivée. Le TCAS 
ne voyait aucune raison de s'écarter des conclusions des experts du CEMed, selon 
lesquels la capacité de travail du recourant était complète dans une activité adaptée, 
voire même dans son ancienne activité de manœuvre. Sur recours de l’assuré, le 
TFA a confirmé la décision du TCAS dans un arrêt no 9C_427/2007. 


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31. Le 8 novembre 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI. Le docteur K______ du SMR, dans son rapport médical du 1er juin 2011, 
a jugé qu’au vu des documents médicaux présentés « l’aggravation de l’état de san-
té de l’assuré n’est pas plausible pour justifier une entrée en matière ». Sur ce, 
l’OAI a rendu un préavis de décision de refus d’entrer en matière en date du 14 juin 
2011. Le préavis a été confirmé par décision de refus d’entrer en matière du 25 août 
2011 qui est entrée en force. 
32. Le 5 juillet 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI. La doctoresse L______ du SMR, dans son rapport médical du 19 septembre 
2012, a jugé qu’« aucun des documents médicaux présentés ne rend plausible une 
aggravation de son état de santé ». Sur ce, l’OAI a rendu un préavis de décision de 
refus d’entrer en matière en date du 1er octobre 2012 auquel l’assuré a fait opposi-
tion par courrier du 17 octobre 2012 alléguant que son état de santé s’était aggravé 
et mentionnant notamment un avis du docteur M______, spécialiste ORL, concer-
nant une atteinte vestibulaire pouvant causer des vertiges. Un second avis médical a 
été demandé par l’OAI à la doctoresse N______ du SMR. Celle-ci a rendu un avis 
médical du 5 décembre 2012 résumant la situation et qualifiant le diagnostic du Dr 
M______ d’imprécis. Néanmoins, elle a recommandé à l’OAI d’entrer en matière 
dès lors qu’une atteinte vestibulaire semblait avoir été objectivée, bien que de ma-
nière incomplète et sans que l’on puisse « déterminer les répercussions de cette at-
teinte vestibulaire sur l’exigibilité dans une activité adaptée ». L’OAI a obtenu des 
médecins traitants de l’assuré, les Drs D______ et M______ plusieurs pièces médi-
cales. L’une d’entre elles, datée du 7 janvier 2013 et signée par le Dr D______, 
était le questionnaire de l’OAI qui énumérait, sur 14 items, les activités physiques 
qui pouvaient encore être demandées à l’assuré. Deux cases étaient cochées avec la 
mention « oui » ; en premier lieu, l’assuré pouvait exécuter des activités dans plu-
sieurs positions et en second lieu, il pouvait monter les escaliers (avec la mention « 
limité »). Les 4 items traitant des capacités de concentration, de compréhension, 
d’adaptation et de résistance de l’assuré étaient cochés « non limitée ». Selon le Dr 
D______, ces limitations aux activités de l’assuré existaient depuis plusieurs an-
nées, sans qu’une date ou un événement précis ne soit indiqué. 
33. L’ensemble des pièces médicales a été soumis à la Dresse N______ qui a fait une 
synthèse de la situation dans son avis médical du 10 avril 2014 destiné à l’OAI. Un 
déficit vestibulaire périphérique était objectivé suite aux examens complémentaires 
effectués aux HUG. Néanmoins, le médecin traitant, le Dr M______, neurologue, 
considérait que la capacité de travail de l’assuré demeurait à 100% dans une activité 
adaptée. Le second médecin traitant, le Dr D______, allait dans le même sens. La 
conclusion du rapport médical était que même si les nouveaux examens avaient 
permis de préciser le diagnostic, il n’en restait pas moins que la capacité de travail 
de l’assuré, dans une activité adaptée, était estimée à 100%. 
34. Se fondant sur l’avis médical du SMR, l’OAI a rendu une décision de refus de 
toutes prestations en date du 17 avril 2014. La motivation en était que l’état de san-
té de l’assuré était resté globalement stationnaire depuis la décision de l’OAI du 4 


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mai 2006 et que l’assuré avait une capacité de travail nulle dans son ancienne acti-
vité de manœuvre, mais une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. 
L’assuré n’a pas recouru et la décision de l’OAI est entrée en force. 
35. En date du 17 février 2015, l’assuré a présenté une nouvelle demande de prestations 
invalidité. La demande était cette fois motivée par des troubles psychiques qui 
étaient qualifiés de « dépression majeure sévère récurrente » par le docteur 
O______, psychiatre et psychothérapeute, dans un courrier du 17 février 2015 an-
nexé à la demande de l’assuré. Mandatée par l’OAI, la doctoresse P______, du 
SMR, confirmait dans un avis médical du 2 mai 2016 que l’aggravation de l’état de 
santé de l’assuré était « selon toute vraisemblance rendue plausible ». 
36. Sur demande de l’OAI, le nouveau médecin traitant de l’assuré, le docteur 
Q______, généraliste, a rendu un rapport médical en date du 13 septembre 2016. Il 
citait le traitement suivi par l’assuré, qui prenait des anti-inflammatoires et des an-
tidépresseurs et suivait une psychothérapie. Les difficultés physiques se manifes-
taient sous forme des vertiges pendant les mouvements du tronc qui limitaient ses 
mouvements de la tête et du tronc ; sur le plan psychique, l’assuré avait des diffi-
cultés à gérer le stress. Selon le médecin traitant, l’assuré était en incapacité de tra-
vail depuis 2001 et ce pour une durée indéterminée. On ne pouvait pas s’attendre à 
une amélioration ou à une reprise de la capacité de travail. Sur le même question-
naire de l’OAI, qui avait été rempli et signé par le Dr D______ le 7 janvier 2013, 
tous les 14 items concernant les activités physiques qui pouvaient encore être de-
mandées à l’assuré étaient cochés avec la mention « non ». Les 4 items traitant des 
capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance étaient 
cochés avec la mention « limitée » Pour l’ensemble des items, les limitations des 
activités de l’assuré remontaient, selon le Dr Q______, à l’année 2001. 
37. À la demande de l’OAI, le Dr Q______ a rendu un rapport médical intermédiaire 
en date du 3 avril 2017. Selon ce rapport, l’état de l’assuré était stationnaire depuis 
septembre 2016 ; il n’y avait eu ni aggravation, ni amélioration. La capacité de tra-
vail dans toute activité était nulle depuis 2001. Le seul médicament qui était cité 
comme traitement était un antidépresseur, le REMERON, pris à raison de 15 mg 
par jour. Il était encore précisé que l’assuré consultait son psychiatre à raison d’une 
fois par mois. Sous la question « Une reprise du travail est-elle possible ? » le mé-
decin traitant répondait « Oui, on attend l’évolution suite au traitement actuel, pour 
pouvoir préciser le moment quand le patient pourra retourner au travail dans une 
activité adaptée ». À la question de l’éventuelle utilité d’un examen complémen-
taire, il était répondu par la négative. 
38. Toujours à la demande de l’OAI, le Dr Q______ a rendu un second rapport médical 
intermédiaire, une année plus tard, en date du 27 avril 2018. Selon ce rapport, l’état 
de l’assuré était stationnaire depuis 2017. Pour le reste, le rapport reprenait exacte-
ment les mêmes mentions que celles du rapport intermédiaire du 3 avril 2017 avec 
pour seule différence que sous la question « Une reprise du travail est-elle possible 
? » le médecin traitant répondait « La symptomatologie du patient le rend inexigible 


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pour tout métier et une réadaptation professionnelle serait illusoire au stade actuel. 
À la veille de l’âge AVS, l’acceptation d’un projet de rente, complètement justifiée 
à mon avis, pourrait représenter pour le patient une reconnaissance tardive, mais 
toujours une reconnaissance, de sa souffrance et de son invalidité ». À la question 
de l’éventuelle utilité d’un examen complémentaire, il était répondu par la négative. 
39. Mandatée par l’OAI, la Dresse P______ du SMR, a rendu un rapport final subsé-
quent en date du 18 novembre 2018. Elle se fondait notamment sur les rapports du 
Dr Q______ qui estimait qu’il n’y avait pas de modification significative de l’état 
de santé de l’assuré et remarquait que la prise d’antidépresseur REMERON à raison 
de 15 mg par jour montrait qu’il n’y avait pas d’augmentation du traitement lié à la 
dépression. Elle concluait que les documents médicaux ne mettaient pas en évi-
dence une aggravation de l’état de santé de l’assuré. 
40. Sur ce, l’OAI a rendu un préavis de décision de refus de toutes prestations du 19 
novembre 2018 auquel l’assuré a fait opposition en date du 17 décembre 2018. Le 
préavis de l’OAI a été confirmé par une décision de refus de toutes prestations du 
14 janvier 2019, se fondant sur les conclusions du SMR selon lesquelles il 
n’existait pas d’éléments médicaux en faveur d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré. 
41. En date du 20 février 2019, l’assuré a fait recours contre la décision du 14 janvier 
2019 notifiée le 21 janvier 2019. Après avoir repris les diverses pathologies du re-
courant et cité la jurisprudence en matière d’atteinte à la santé, son Conseil expo-
sait, en un paragraphe, qu’ « en l’espèce, l’incapacité de gain de Monsieur 
A______, à l’évidence, peut et doit être considérée comme étant nulle et il est ma-
nifeste qu’elle est, tout au plus, si marginale qu’elle en devient inutilisable sur une 
économie de marché même orienté » et concluait à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
42. En date du 20 mars 2019, l’OAI a répliqué en rappelant que la demande de presta-
tions d’invalidité déposée par le recourant se fondait sur la dépression sévère évo-
quée par le Dr O______, psychiatre traitant, dans son courrier du 17 février 2015, 
mais que, d’une part, le recourant n’était plus suivi par le Dr O______ et, d’autre 
part, son médecin traitant, le Dr Q______, indiquait que l’état de son patient était 
stationnaire et que le traitement (antidépresseurs à raison de 15mg par jour) était 
identique. L’intimé concluait qu’il n’y avait objectivement pas de signe 
d’aggravation de l’état de santé du recourant et que le recours devait donc être reje-
té. 
43. Entendu en audience de comparution personnelle, le 12 mars 2020, le recourant a 
déclaré, en substance, qu’il était en Suisse depuis 1991 mais qu’il ne parlait pas 
français, car il avait des difficultés avec les langues. Lorsqu’il avait obtenu son 
permis humanitaire en 2001, il s’était mis à travailler et il avait commencé à ap-
prendre certaines choses, mais après son accident tout s’était bloqué. Son épouse ne 
travaillait pas non plus en raison de problèmes médicaux. Trois de ses quatre en-
fants étaient devenus indépendants et seul le quatrième vivait encore avec eux. Il ne 


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consultait plus son médecin psychiatre, le Dr O______, depuis environ un an, car 
ce dernier lui avait demandé de ne prendre rendez-vous que quand il le souhaitait. Il 
ne se souvenait pas exactement des médicaments qu’il prenait quotidiennement. 
Pour les médecins et les formalités administratives, l’un de ses enfants R______ ou 
S______ faisait office de traducteur. Le recourant concluait qu’il aurait aimé tra-
vailler, mais qu’il ne comprenait pas quel était l’obstacle chez lui qui faisait qu’il ne 
pouvait pas travailler. Ses médecins traitants lui avaient suggéré de demander une 
rente d’invalidité. 
44. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des con-
testations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des as-
surances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assu-
rance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune mo-
dification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée 
à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
5. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si 
l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses 
droits. 
Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du de-
gré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 
198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que 
dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), 
c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est 
prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen 


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matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) 
pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une rente. 
6. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). 
7. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-
semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle en-
traîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-


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rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend nais-
sance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, 
mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à la-
quelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médi-
caux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activi-
tés l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 
310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C 442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 
351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribu-
nal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la ma-
nière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observa-
tions approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


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d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartiali-
té d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances so-
ciales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
e. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient au-
cune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) 
ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; ar-
rêt du Tribunal fédéral 9C 542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne pose pas 
de nouvelles conclusions médicales, mais porte une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes exigences au 
niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche lui 
dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en pré-
sence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une 
ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C 581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C 341/2007 du 16 
novembre 2007 consid. 4.1). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient ce-
pendant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins trai-
tants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la 
valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 
3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle exper-
tise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 


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permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins trai-
tants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C 369/2008 du 5 mars 2009 con-
sid. 2.2). 
10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisem-
blance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seule-
ment comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de pro-
céder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fé-
dérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances so-
ciales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lors-
qu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les 
parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs perti-
nents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récem-
ment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés 
avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'adminis-
tration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruc-
tion complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 no-
vembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant 


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modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en 
principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales or-
données par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). 
Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
reste possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lors-
qu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du 
tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise 
ordonnée par l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.4). 
11. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la léga-
lité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au mo-
ment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et 
qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
12. En l’occurrence, le recourant a déposé une demande de prestations le 5 juillet 2012, 
laquelle a abouti à une décision de refus de prestations de l’intimé le 17 avril 2014, 
au motif qu’il était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, selon un 
avis du SMR du 10 avril 2014 qui se fondait, notamment, sur les avis des médecins 
traitants D______ et M______. Le 17 février 2015, le recourant a déposé une nou-
velle demande de prestations et l’intimé est entré en matière sur cette demande. 
Le recourant a fait valoir de nouvelles atteintes, soit des troubles psychiques qui 
étaient qualifiés de « dépression majeure sévère récurrente » par le Dr O______, 
psychiatre et psychothérapeute, dans son courrier du 17 février 2015. La Dresse 
P______, du SMR, a confirmé dans son avis médical du 2 mai 2016 la plausibilité 
de ces atteintes. 
Interpellé par l’intimé, le Dr Q______, généraliste et nouveau médecin traitant du 
recourant, a rédigé trois rapports médicaux. 
Dans son premier rapport, daté du 13 septembre 2016, il rappelait que l’assuré pre-
nait des anti-inflammatoires et des antidépresseurs et suivait une psychothérapie. 
Les difficultés physiques et psychiques étaient des vertiges pendant les mouve-
ments du tronc qui limitaient ses mouvements de la tête et du tronc, ainsi que la dif-
ficulté à gérer le stress. Selon lui, l’assuré était en incapacité de travail depuis 2001 
et ce pour une durée indéterminée, car on ne pouvait pas s’attendre à une améliora-
tion ou à une reprise de la capacité de travail. Sur le questionnaire de l’OAI, tous 
les 14 items concernant les activités physiques qui pouvaient encore être deman-
dées à l’assuré étaient cochés avec la mention « non ». Les 4 items traitant des ca-
pacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance étaient 


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cochés avec la mention « limitée ». Pour l’ensemble des items, les limitations des 
activités de l’assuré remontaient, selon le Dr Q______, à l’année 2001. 
Ce premier rapport présente quelques contradictions avec celui rendu par le Dr 
D______ en date du 7 janvier 2013. Alors que selon le Dr Q______, l’aggravation 
de la situation serait due à la péjoration de l’état psychique du recourant et que 
l’état physique semblerait stationnaire, il a considéré que, contrairement à ce qui 
avait été retenu par le Dr D______, qui avait rempli le même type de formulaire, le 
recourant n’était plus en mesure d’exercer des activités dans différentes positions, 
ni de monter des escaliers. On peine à voir le lien entre les troubles psychiques al-
légués par le recourant et la perte de ces capacités physiques dont l’existence était 
attestée, en 2013, par le Dr D______. 
Dans son rapport médical intermédiaire du 3 avril 2017, le Dr Q______ décrivait 
l’état de l’assuré comme stationnaire depuis septembre 2016 ; il n’y avait eu ni ag-
gravation, ni amélioration. La capacité de travail dans toute activité était nulle de-
puis 2001. Le seul médicament qui était cité comme traitement était un antidépres-
seur, le REMERON, pris à raison de 15 mg par jour. Il était encore précisé que 
l’assuré consultait son psychiatre à raison d’une fois par mois. Sous la question « 
Une reprise du travail est-elle possible ? », le médecin traitant répondait « Oui, on 
attend l’évolution suite au traitement actuel, pour pouvoir préciser le moment 
quand le patient pourra retourner au travail dans une activité adaptée ». 
Ce second rapport, indiquant une prise quotidienne d’antidépresseurs à raison de 
15 mg et la consultation uniquement mensuelle du psychiatre, paraît peu compa-
tible avec la dépression majeure qui était évoquée à l’appui de la demande de pres-
tations invalidités du 17 février 2015. Au contraire, la faible dose d’antidépresseurs 
et l’espacement des consultations sont de nature à faire penser que l’état psychique 
du recourant se serait amélioré depuis la demande déposée en 2015 auprès de 
l’OAI. 
Enfin, dans son dernier rapport médical intermédiaire du 27 avril 2018, le médecin 
traitant confirmait l’état stationnaire de l’assuré depuis 2017 tout en prenant une 
conclusion très différente de celle de son rapport intermédiaire de 2017, puisqu’il 
estimait que « la symptomatologie du patient le rend inexigible pour tout métier et 
une réadaptation professionnelle serait illusoire au stade actuel. À la veille de l’âge 
AVS, l’acceptation d’un projet de rente, complètement justifiée à mon avis, pour-
rait représenter pour le patient une reconnaissance tardive, mais toujours une re-
connaissance, de sa souffrance et de son invalidité », alors même que dans le rap-
port intermédiaire de 2017, il concluait à une possible évolution de l’état du recou-
rant, suite au traitement actuel, et une attente du moment où « le patient pourra re-
tourner au travail dans une activité adaptée ». 
Compte tenu des contradictions mentionnées supra, la chambre de céans considère 
que la seule certitude qui peut être dégagée des rapports du médecin traitant 
Q______ est que l’état de santé du recourant est resté stationnaire depuis 2016. 


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S’agissant des atteintes psychiques, la faible dose d’antidépresseurs, et 
l’espacement, puis l’arrêt des consultations avec le psychiatre – comme l’a admis le 
recourant lors de sa comparution personnelle du 12 mars 2020 – sont plutôt de na-
ture à conclure à l’absence d’aggravation de l’état de santé du recourant. 
Le rapport final rendu par la Dresse P______ du SMR en date du 18 novembre 
2018 va dans le même sens, le médecin conseil de l’OAI considérant, au vu des 
rapports du Dr Q______, qu’il n’y avait pas de modification significative de l’état 
de santé de l’assuré et remarquant que la prise d’antidépresseur REMERON à rai-
son de 15 mg par jour montrait qu’il n’y avait pas d’augmentation du traitement lié 
à la dépression. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, on doit nier - d'un point de vue juridique - une 
aggravation de l’état de santé du recourant et admettre qu'une mise en valeur de sa 
capacité de travail, jugée complète dans une activité légère et adaptée du moins, 
puisse raisonnablement être exigée de lui. Aussi, c'est à juste titre que l'OAI lui a 
refusé toutes prestations. 
13. Pour tous ces motifs, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
14. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- au vu du sort du recours. 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le