ge_gerichte · ATAS/91/2019 · 2019-02-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/514/2018 
ATAS/91/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître Ana Rita PEREZ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 2/23 - 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1979 au Portugal, en Suisse depuis octobre 2007, 
a occupé divers emplois, dans la boulangerie, comme peintre électrostatique ou 
comme déménageur. Il a déposé le 20 novembre 2008 une demande auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) visant la prise 
en charge de mesures pour une réadaptation professionnelle et l'octroi d'une rente, 
au motif qu'il souffrait d'une tumeur au genou droit et d'une « rotule à 
reconstruire ». 
2. L’OAI a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité de déménageur, mais 
entière dans une activité adaptée dès septembre 2010. Par décision du 6 septembre 
2011, il a ainsi reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité du 
7 février 2009 au 30 novembre 2010, soit trois mois à compter de l’amélioration de 
l’état de santé. Cette décision a été confirmée par la chambre de céans le 17 janvier 
2012 (ATAS/25/2012). Une mesure d’aide au placement a été mise en place à 
compter du 14 novembre 2011. 
3. Un rapport a été établi par les Établissements publics pour l’intégration (EPI) le 
24 avril 2012. À l’issue de l’observation professionnelle effectuée en atelier, il a été 
relevé que les capacités de l’assuré étaient compatibles avec des activités légères et 
pratiques, en position assise ou debout, lui laissant la possibilité d’alterner à sa 
guise les positions de travail. Cependant, celui-ci s’est plaint de ne pas tenir la 
position assise ou debout plus de quelques minutes d’affilée, ceci à cause de 
douleurs au genou, lequel a beaucoup gonflé durant la période en atelier. Du fait 
qu’il n’a pas été possible de savoir quand une éventuelle opération aurait lieu et 
d’obtenir des informations supplémentaires sur l’état de santé de l’assuré, le mandat 
a été prolongé pour un stage à l’atelier de réentraînement, ceci afin de vérifier si 
une activité proche de l’industrie légère en position essentiellement assise était 
adaptée. Au terme de ce stage, dont les trois dernières semaines ont été effectuées à 
mi-temps sur la base d’un certificat médical, il a été constaté que, malgré une bonne 
dextérité manuelle lors d’activités grossières, les rendements ont atteint avec peine 
60% sur un mi-temps. Les changements de positions sont très fréquents (toutes les 
quinze minutes environ) et l’assuré dit ressentir des douleurs, gênes, manque de 
sensibilité au niveau de la jambe droite. Sa polyvalence dans ce domaine d’activités 
est aussi très réduite. Enfin, il a été observé qu’après une semaine de stage à plein 
temps à l’atelier de réentraînement, le genou a recommencé à gonfler, comme cela 
avait été le cas après les sept premières semaines de stage d’observation. Il a été 
conclu qu’actuellement, la capacité de travail de l’assuré n’était pas exploitable sur 
le marché économique ordinaire et le restera tant que l’assuré ne pourra pas 
médicalement assumer une activité plus importante qu’un mi-temps. Aussi, en 
accord avec l’OAI, a-t-il été décidé que l’assuré sortait des effectifs des EPI au 
terme de son mandat, soit le 1er avril 2012. 
 
Le mandat de placement a été clôturé le 22 juin 2012. 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 3/23 - 
4. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 20 août 2012. 
5. Par décision du 22 avril 2013, l’OAI a refusé d’entrer en matière. 
6. Par arrêt du 25 mars 2014 (ATAS/428/2014), la chambre de céans a admis le 
recours interjeté par l’assuré contre ladite décision, annulé celle-ci et a renvoyé la 
cause à l’OAI pour instruction sur la capacité de travail, détermination du degré 
d’invalidité et décision sur son droit aux prestations de l’AI. 
 
La chambre de céans a considéré que même si la récidive d’une synovite 
villonodulaire du genou droit alléguée par l’assuré à l’appui de sa nouvelle 
demande de prestations n’impliquait qu’une incapacité de travail limitée dans le 
temps, il y avait lieu de rappeler que selon le rapport établi par les EPI le 24 avril 
2012, l’exercice d’une activité à plein temps, même adaptée, avait eu pour effet, 
après une semaine seulement, que le genou recommence à gonfler. Au terme du 
stage dont les trois dernières semaines avaient été effectuées à mi-temps sur la base 
d’un certificat médical, il avait été constaté des rendements atteignant avec peine 
60%. Il avait été relevé que d’un point de vue médical, l’état était instable et que 
selon les médecins, malgré les opérations subies et à venir, la tumeur au niveau du 
genou avait tendance à revenir, de sorte qu’il était difficile de définir à quel 
moment son état pourrait se stabiliser. 
 
La chambre de céans a ainsi constaté que même si aucune aggravation notable 
n’avait en l’état été mise en évidence sur la base des documents médicaux versés au 
dossier, il résultait de l’observation en atelier, laquelle s’était déroulée en grande 
partie postérieurement à l’arrêt du 17 janvier 2012, que le rendement de l’assuré 
dans une activité adaptée, exercée qui plus est à mi-temps seulement, ne dépassait 
pas 60%. Elle a rappelé que dans les cas où l’appréciation d'observation 
professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à 
l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre 
appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin, de 
requérir un complément d'instruction. Elle a ainsi jugé que l’assuré avait rendu 
l’aggravation de son état de santé plausible, et en a conclu que l’OAI devait entrer 
en matière sur la nouvelle demande de prestations et mettre en œuvre les mesures 
d’instruction nécessaires pour déterminer notamment les conséquences des 
différentes atteintes à la santé sur la capacité de travail. 
7. Faisant suite à l’arrêt de la chambre de céans du 25 mars 2014, l’OAI a interrogé la 
doctoresse B______, médecin-cheffe de clinique au département de chirurgie des 
HUG. Celle-ci a répondu, le 15 septembre 2014, comme suit : « Patient de 35 ans 
connu pour une synovite villonodulaire diffuse du genou droit ayant été opérée en 
février 2009 avec récidive ayant nécessité une seconde opération en juillet 2010, 
puis une récidive à nouveau ayant nécessité une troisième opération en mai 2014 où 
nous avons effectué une synovectomie totale du genou droit par arthrotomie 
antérieure et postérieure. Nous sommes actuellement à quatre mois de cette 
intervention et le patient récupère progressivement ses mobilités articulaires. Par 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 4/23 - 
contre, il présente une amyothrophie majeure de tout le membre inférieur droit 
l’obligeant à marcher avec une canne (…). Dans ce contexte, il ne pourra a priori 
reprendre son travail de déménageur et dans ce sens nous vous demandons 
d’organiser une reconversion professionnelle et éventuellement un stage à la 
Clinique romande de réadaptation d’ici quelques mois, la situation n’étant pas 
stabilisée actuellement ». 
8. Le docteur C______, orthopédiste, a également été interrogé. Il a indiqué le 26 
septembre 2014 que l’assuré souffrait d’une synovite villonodulaire du genou droit 
depuis 2008 et qu’il était incapable de travailler à 100% depuis le 7 février 2008 
jusqu’à ce jour, précisant que le pronostic était mauvais et qu’il y avait « handicap à 
vie ! » 
9. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a rappelé, le 17 octobre 2014, que selon 
la Dresse B______, la situation n’était pas stabilisée. Il suggère dès lors qu’un 
nouveau rapport médical complet soit demandé à ce médecin. 
10. Le 20 janvier 2015, la Dresse B______ a informé l’OAI que suite à la dernière 
intervention du 13 mai 2014, des douleurs diffuses et une limitation fonctionnelle 
persistaient. Elle ajoute que le risque de récidive est important. Elle évalue 
l’incapacité de travail à 100% du 13 mai 2014 à ce jour pour une durée 
indéterminée. Elle précise que l’assuré ne peut pas rester en position statique 
debout ou assis et que le périmètre de marche est de quinze minutes au maximum. 
L’activité exercée n’est plus exigible. Une activité adaptée est possible, mais 
probablement à temps partiel, sans port de charges, dès mai 2015. Elle propose que 
soit mis en place un stage à la Clinique romande de réadaptation à Sion pour 
évaluer quelle reconversion professionnelle est possible, précisant que le patient est 
motivé. 
11. Dans une note du 22 juin 2015, le médecin du SMR a pris connaissance du rapport 
de la Dresse B______ du 20 janvier 2015 et dit ne pas comprendre les raisons 
médicales à la limitation de la capacité de travail dans une activité strictement 
adaptée. Il considère dès lors qu’il est nécessaire de demander une expertise 
rhumatologique auprès du docteur D______, médecin interne et rhumatologue 
FMH, dans le cadre du SMR. 
12. Celui-ci a effectué un examen clinique rhumatologique le 12 octobre 2015, avec 
l’assistance d’un traducteur de langue portugaise. 
 
Il a retenu les diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de : 
- synovite villonodulaire récidivante du genou droit, avec status après trois 
opérations, gonarthrose droite, tendinose fusiforme quadricipitale droite et status 
après ostéochondrite du condyle fémoral interne droit probablement séquellaire ; 
- talalgies droite dans le cadre de troubles statiques modérés des pieds. 
 
Il a ajouté, à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, de 
discrets troubles statiques du rachis. 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 5/23 - 
 
Il n’a noté chez l’assuré aucun signe d’exagération des symptômes en cours 
d’entretien ou d’examen. L’assuré lui a paru par ailleurs tout à fait désireux de 
reprendre une activité professionnelle, ayant déjà fait des démarches pour devenir 
conducteur de taxi, bien qu’il ait constaté qu’il lui sera difficile de freiner avec son 
genou droit. Par ailleurs, il devrait apprendre un anglais basique, ce qui ne semble 
pas l’effrayer, même s’il a arrêté l’école au Portugal à l’âge de 10 ans déjà et même 
s’il ne maîtrise pas le français. Quand il lui a parlé de ces problèmes, « il nous a 
semblé être contrarié ». 
 
Le Dr D______ a enfin relevé que l’assuré avait des idées noires, se demandant à 
quoi cela sert de vivre, mais il n’a pas d’idées suicidaires et ne passerait pas à 
l’acte », de sorte qu’il considère que l’assuré a « de bonnes ressources et une bonne 
intégration sociale ». 
 
Il décrit les limitations fonctionnelles suivantes : 
 
« Favoriser un travail sédentaire sur la demi-journée. Nécessité de pouvoir alterner 
2 à 3 fois par heure la position assise et la position debout. Pas de génuflexion 
répétée, pas de franchissement d’escabeau ou échelle, pas de travail en hauteur, pas 
de marche en terrain irrégulier, pas de position debout de plus d’une heure, pas de 
marche de plus de 20 minutes. Pas de franchissement régulier d’escaliers. Pas de 
soulèvement ou de ports réguliers de charges d’un poids de plus de 8 kg ». 
 
L’incapacité de travail est complète depuis le 7 février 2009 dans l’activité de 
déménageur. Dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
requises par la pathologie ostéoarticulaire, elle est restée complète dans une activité 
adaptée du 7 février 2009 au 30 août 2010. Dès le 30 août 2010, il y a eu une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée jusqu’au début 2012. Dès le 
début 2012, incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée jusqu’à mai 
2014. Depuis mai 2014, l’incapacité de travail est complète jusqu’à octobre 2014 
dans une activité adaptée. À partir d’octobre 2014, soit 6 mois après l’intervention 
chirurgicale, incapacité de travail de 50%, même dans une activité adaptée. 
13. Dans une note du 16 décembre 2015, le médecin du SMR a considéré que 
l’expertise du Dr D______ était convaincante et qu’il n’y a dès lors pas lieu de 
s’écarter de ses conclusions, selon lesquelles la capacité de travail est nulle dans 
l’ancienne activité de déménageur et de 50% dans une activité strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles. 
14. Le 15 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les coûts d’un 
reclassement sous forme de permis professionnel / transport professionnel de 
personnes TPP/B121 théorique du 9 avril au 8 juillet 2016. Cette prise en charge a 
été prolongée jusqu’au 30 avril 2017, accompagnée de cours intensifs de français 
du 23 janvier au 7 avril 2017. 
15. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré le 11 mai 2017. Il s’est fondé 
sur un revenu annuel brut sans invalidité de CHF 47’361.- (soit le salaire annuel de 
déménageur 2010 réactualisé 2016) et un revenu annuel brut raisonnablement 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 6/23 - 
exigible avec invalidité de CHF 31'227.-, selon l’Enquête suisse pour la structure 
des salaires (ESS) pour l’année 2014, secteur privé, pour un homme exerçant dans 
le domaine du transport, dans une activité de niveau 2, sur la base d’un taux 
d’activité de 50%. 
Il a admis une réduction supplémentaire de 10% pour le revenu avec indemnité en 
raison du taux partiel d’occupation, considérant que les autres critères, tels que 
l’activité légère seule possible et les limitations fonctionnelles, étant déjà pris en 
compte dans l’avis du SMR, les années de service (moins de dix ans auprès du 
même employeur) et l’âge (l’assuré a 37 ans et a un permis C) ne s’appliquaient pas 
dans cette situation. 
Il a ainsi obtenu un degré d’invalidité inférieur à 40%. 
16. D’un rapport final du service de la réadaptation du 29 août 2017, il ressort que 
l’assuré n’a pas pu développer les compétences linguistiques et de compréhension 
pour réussir le permis B121, mais a passé avec succès le B122, lequel lui a suffi 
pour confirmer son projet professionnel de chauffeur de bus scolaire. L’assuré a 
déjà déposé son dossier professionnel en ce sens auprès du département de 
l’instruction publique (DIP) et du groupement intercommunal pour l’animation 
parascolaire (GIAP). Aussi le mandat de réadaptation professionnelle a-t-il été 
fermé, l’assuré se voyant proposer de s’inscrire au chômage. 
17. Le 4 octobre 2017, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, selon lequel le 
droit à la rente ne lui était pas reconnu en raison des degrés d’invalidité insuffisants 
retenus, soit 0% du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2011, 36% du 1er janvier 
2012 au 30 avril 2014, 36% à partir du 1er octobre 2014 et 34% à l’issue de la 
mesure de reclassement professionnel. En revanche, un degré d’invalidité de 100% 
étant admis du 1er mai au 30 septembre 2014, le droit à un quart de rente débute le 
16 mai 2014, l’incapacité de gain ayant perduré une année (40%), et trois mois 
après l’aggravation constatée en mai 2014, soit dès le 1er août 2014, le droit à une 
rente entière. 
18. L’assuré, représenté par Me Ana Rita PEREZ, a contesté, le 6 novembre 2017, 
l’appréciation de la capacité de travail, le revenu avec invalidité et le taux 
d’abattement retenus par l’OAI. 
19. Par décision du 10 janvier 2018, un quart de rente a été alloué à l’assuré du 1er mai 
2014 au 31 juillet 2014 et une rente entière du 1er août au 31 décembre 2014. 
 
L’OAI s’est fondé sur l’examen clinique rhumatologique du Dr D______ du 
12 octobre 2015, selon lequel l’incapacité de travail est entière de mai 2014 à 
octobre 2014. Dès octobre 2014, soit six mois après l’intervention chirurgicale, 
l’incapacité de travail est de 50%, même dans une activité adaptée. 
 
L’OAI s’est également référé à la note du 27 octobre 2015 du SMR qui a retenu que 
dans une activité strictement adaptée, l’incapacité de travail était de 50%. 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 7/23 - 
 
L’OAI relève que le revenu effectivement réalisé ne peut pas être pris en compte 
pour fixer le salaire d’invalide, puisque l’assuré travaille à 40% depuis le 1er octobre 
2017 et qu’il ne met ainsi pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
exigible de 50%. C’est la raison pour laquelle l’OAI s’est fondé sur l’Enquête 
suisse pour la structure des salaires (ESS). L’OAI retient également, après 
reclassement, la catégorie transports correspondant à l’ESS, alors que pour les 
périodes antérieures au reclassement professionnel, l’application de la ligne relative 
au domaine du transport ne se justifie pas. 
 
L’OAI ajoute, s’agissant du taux d’abattement, que le fait que l’assuré ne maîtrise 
pas la langue française ne constitue pas un motif de réduction, les limitations 
fonctionnelles ont déjà été prises en compte, le reclassement a été effectué avec 
succès et permet à l’assuré de mettre en valeur sa capacité de travail dans une 
activité adaptée à 50%. 
20. L’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire, a interjeté recours le 12 février 2018 
contre ladite décision. Il conclut, préalablement, 
- à ce que soient ordonnées des mesures d’instruction complémentaires sur la durée 
de la période de rééducation après l’intervention chirurgicale de mai 2014 et 
l’évolution de sa capacité de travail durant cette période, 
- à ce que soit ordonnée une instruction complémentaire de son état de santé actuel, 
soit en particulier depuis la reprise de l’activité professionnelle adaptée, 
- à ce que soit ordonnée une expertise orthopédique et rhumatologique indiquant 
clairement l’évolution et les fluctuations de son état de santé et leur influence sur 
sa capacité de travail dans l’activité adaptée, 
 
et, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité 
 
- du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014 sur la base d’une incapacité de travail de 
50%, 
 
- du 1er mai au 1er octobre 2014 et dès le 1er janvier 2015, sur la base d’une 
incapacité totale de travail, étant précisé que l’incapacité de travail a peut-être 
fluctué durant cette période et jusqu’à ce jour. 
 
Il s’est, ce faisant, fondé sur les taux admis par l’OAI, tout en attirant l’attention sur 
le fait que celui-ci n’avait pas procédé correctement à la détermination du degré 
d’invalidité. 
Il reproche à l’OAI de n’avoir pas investigué sur une éventuelle aggravation de son 
état de santé due au fait qu’il a repris un travail, rappelant que dans le cadre de son 
opposition il avait pourtant informé l’OAI qu’une IRM avait été réalisée le 
15 janvier 2018. Il demande dès lors à ce que l’OAI se prononce sur cette question, 
soulignant que « cela fait maintenant de nombreuses années que le recourant subit 
d’importantes rechutes de son état de santé. Malgré tous ses efforts, ces rechutes 
compromettent sévèrement sa réinsertion dans le marché du travail ». 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 8/23 - 
Il conteste le revenu avec invalidité tel que retenu par l’OAI sur la base des ESS. Il 
relève qu’il a retrouvé une activité à 40% en tant que chauffeur professionnel dès le 
1er octobre 2017 pour un salaire mensuel brut de CHF 1'650.-. 
Il considère enfin que le taux d’abattement devrait être de 20% - et non de 10% - 
pour tenir compte de son manque d’expérience dans ce domaine d’activité, nouveau 
pour lui, de sa mauvaise connaissance du français et de l’interdiction pour lui de 
porter des charges de plus de 8 kg. 
21. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a admis le 9 mars 2018, que les 
nouveaux documents reçus confirmaient une aggravation de l’atteinte, déjà connue, 
du genou droit. Il considère toutefois que cela ne modifie pas ses conclusions 
d’octobre 2015, dès lors que les limitations fonctionnelles d’épargne du genou droit 
y étaient déjà prises en compte. Il en conclut que la capacité de travail reste de 50% 
dans toute activité essentiellement sédentaire respectant strictement ces limitations 
fonctionnelles. 
Dans sa réponse du 13 mars 2018, l’OAI s’est fondé sur cet avis et a conclu au rejet 
du recours. 
22. Le 9 juillet 2018, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Il souligne la nécessité de 
compléter l’instruction s’agissant des suites de l’intervention du 13 mai 2014, soit 
une synovectomie large par abords antérieur et postérieur, pratiquée par la 
Dresse B______. Il demande l’apport de l’intégralité de son dossier auprès des 
HUG et de Beau-Séjour, ainsi que les rapports de physiothérapie, afin d’évaluer la 
récupération post-opératoire. Il rappelle à cet égard que selon la Dresse B______, 
sa situation n’était pas stabilisée le 15 septembre 2014. 
23. Dans sa duplique du 31 juillet 2018, l’OAI a maintenu sa position, considérant que 
la mise en œuvre de mesures d’investigation complémentaires serait inutile. 
24. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité à compter de janvier 
2012. 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 9/23 - 
4. a. À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence, une décision 
par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif 
et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette 
rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 
343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 
consid. 2). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
b. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 
112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 10/23 -
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 11/23 -
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
8. Selon la jurisprudence, le sens et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de 
donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui concerne le 
versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des facteurs 
qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie 
de la révision; au regard de la sécurité du droit, l'octroi d'une rente entré en force se 
doit d'avoir une certaine stabilité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1022/2012 du 
16 mai 2013 consid. 3.2). En cas de modification de la capacité de gain, la rente 
doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification paraît durable 
et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a al. 1 RAI); on attendra en 
revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la santé, 
notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral I.666/81 du 
30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour examiner 
s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, 
il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être 
considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 
2015 consid. 4.1 et la référence citée). 
L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une modification du droit aux 
prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux 
habituels s'est dégradée. Ce changement est déterminant pour l'accroissement du 
droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. 
Selon la jurisprudence, ce délai s'applique, à l'occasion d'une procédure de révision 
(art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à une rente 
précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est accordée à 
titre rétroactif (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d). Cette disposition ne s'applique pas 
tant qu'un droit à la rente n'est pas ouvert au regard des conditions de l'art. 28 al. 1 
let. b LAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_302/2015 du 18 septembre 2015). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 12/23 -
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 13/23 -
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). 
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 14/23 -
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 
12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
13. a. En l’espèce, l’OAI a mené une instruction complémentaire à la suite de l’arrêt de 
la chambre de céans du 25 mars 2014. Il a dans ce cadre confié au Dr D______ la 
mission d’expertiser l’assuré. 
Celui-ci a rendu son rapport le 12 octobre 2015. 
La chambre de céans observe que le Dr D______ a analysé de manière 
circonstanciée les données anamnestiques, qu’il a décrit le contexte médical avec 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 15/23 -
précision et que ses conclusions sont motivées de manière convaincante. Ce 
médecin a en outre procédé à un examen approfondi de l’assuré, dont il a pris en 
considération les plaintes. Son rapport ne contient pas de contradictions et le 
dossier ne fait état d’aucun élément apte à mettre en doute la pertinence des 
déductions de l’expert. 
Partant, le rapport du Dr D______ remplit toutes les exigences posées par la 
jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Il y a ainsi lieu de retenir que l’incapacité de travail est de 50% dans une activité 
adaptée du début 2012 jusqu’à mai 2014. À compter de cette date, l’incapacité de 
travail est complète jusqu’à octobre 2014. Dès octobre 2014, soit 6 mois après 
l’intervention chirurgicale, l’incapacité de travail est de 50%. Il convient du reste de 
constater que l’assuré fait valoir les mêmes taux d’incapacité de travail, soit 50% du 
1er janvier 2012 au 30 avril 2014 et 100% du 1er mai 2014 au 1er octobre 2014. 
b. Il allègue en revanche que son incapacité de travail est encore de 100% dès le 
1er janvier 2015. 
Il reproche à l’OAI de n’avoir pas investigué sur une éventuelle aggravation de son 
état de santé due au fait qu’il a repris un travail, rappelant que dans le cadre de son 
opposition, il avait pourtant informé l’OAI qu’une IRM avait été réalisée le 
15 janvier 2018. Il demande dès lors à ce que l’OAI se prononce sur cette question, 
soulignant que « cela fait maintenant de nombreuses années que le recourant subit 
d’importantes rechutes de son état de santé. Malgré tous ses efforts, ces rechutes 
compromettent sévèrement sa réinsertion dans le marché du travail ». 
Dans son avis du 9 mars 2018, le SMR a constaté que les IRM successives du 
genou droit montraient une progression nette de la synovite villonodulaire, entre 
2015 et 2017, et que selon les Drs B______ et E______, du service d’orthopédie 
des HUG, la synovite avait effectivement récidivé et nécessiterait une nouvelle 
prise en charge spécialisée. Il admet ainsi une aggravation de l’atteinte du genou 
droit. Il considère toutefois que cela ne modifie pas les conclusions d’octobre 2015, 
dès lors que les limitations fonctionnelles d’épargne du genou droit y étaient déjà 
prises en compte. Il en conclut que la capacité de travail reste de 50% dans toute 
activité 
essentiellement 
sédentaire 
respectant 
strictement 
ces 
limitations 
fonctionnelles. 
Il y a lieu de rappeler que les limitations fonctionnelles posées par le Dr D______ 
sont les suivantes : 
« Favoriser un travail sédentaire sur la demi-journée. Nécessité de pouvoir alterner 
2 à 3 fois par heure la position assise et la position debout. Pas de génuflexion 
répétée, pas de franchissement d’escabeau ou échelle, pas de travail en hauteur, pas 
de marche en terrain irrégulier, pas de position debout de plus d’une heure, pas de 
marche de plus de 20 minutes. Pas de franchissement régulier d’escaliers. Pas de 
soulèvement ou de ports réguliers de charges d’un poids de plus de 8 kg ». 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 16/23 -
Certes la liste des limitations fonctionnelles déjà retenues par le Dr D______ ne 
devrait-elle, en principe et par définition, pas pouvoir être allongée, s’agissant 
d’une aggravation touchant le genou droit. Il y a toutefois lieu de rappeler que le 
Dr D______, dans son rapport du 12 octobre 2015, avait souligné que l’activité de 
chauffeur « n’était pas tout à fait indiquée, au vu du fait qu’il doit utiliser son genou 
D pour freiner, ce qui rend difficile un tel métier » et conclu qu’elle n’était pas 
compatible avec ses limitations fonctionnelles d’ordre somatique. Il avait en outre 
relevé que « l’assuré arrive à rester assis sans se lever pendant une demi-journée 
mais après ce laps de temps, il a beaucoup de difficultés à se lever. Après une demi-
journée de position assise, le genou D est par ailleurs tuméfié ». 
Il paraît dans ces conditions vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, 
que l’assuré subisse des rechutes en raison de son activité de chauffeur, activité 
dans laquelle l’OAI l’a reclassé. 
Il se justifie en conséquence de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire sur la capacité de travail de l’assuré à compter d’octobre 2014. 
c. L’assuré demande par ailleurs que soit éclaircie la question de sa capacité de 
travail depuis mai 2014, date à laquelle il a subi une synovectomie large par abords 
antérieur et postérieur, pratiquée par la Dresse B______, et fait valoir que selon ce 
médecin, sa situation n’était pas stabilisée le 15 septembre 2014. 
Il demande l’apport de l’intégralité de son dossier auprès des HUG et de Beau-
Séjour, ainsi que les rapports de physiothérapie, afin d’évaluer la récupération post-
opératoire. 
Il y a toutefois lieu de rappeler que le rapport d’expertise du Dr D______, dont il a 
été reconnu la valeur probante, a été établi après, soit en octobre 2015, et qu’une 
incapacité de travail de 100% a été admise de mai à octobre 2014. 
Il apparaît dès lors superflu de mener une instruction complémentaire à cet égard. 
14. Reste à déterminer le degré de l’invalidité. 
a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). Selon l’art. 29 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le 
droit à la rente d’invalidité prend naissance six mois après le dépôt de la demande. 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 17/23 -
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 18/23 -
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
e. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 19/23 -
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
f. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x% et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
15. En l’espèce, le 4 octobre 2017, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, 
selon lequel le droit à la rente ne lui était pas reconnu en raison d’un degré 
d’invalidité insuffisant, du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2011 (0%), du 
1er janvier 2012 au 30 avril 2014 (36%), à partir du 1er octobre 2014 (36%) et à 
l’issue de la mesure de reclassement professionnel (34%). En revanche, un degré 
d’invalidité de 100% étant retenu du 1er mai au 30 septembre 2014, un droit à la 
rente naît le 16 mai 2014, soit dès que l’incapacité de gain ouvre le droit à un quart 
de rente (40%), et trois mois après, soit dès le 1er août 2014, le droit à une rente 
entière. 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 20/23 -
L’OAI s’est fondé sur le salaire annuel brut 2010 communiqué par le dernier 
employeur pour fixer le revenu sans invalidité, soit CHF 45'000.-, réactualisé en 
2012 à CHF 46'283.-. 
Pour le revenu avec invalidité, il a tenu compte d’un montant de CHF 29'330.- 
selon les ESS 2012 et d’un montant de CHF 29'904.- selon les ESS 2014, avec une 
réduction de 10% admise en raison du taux d’occupation à 50%. 
16. a. L’assuré conteste le revenu avec invalidité tel que retenu par l’OAI sur la base 
des ESS. Il rappelle qu’il a retrouvé une activité à 40% en tant que chauffeur dès le 
1er octobre 2017 pour un salaire mensuel brut de CHF 1'650.-. Il reproche à l’OAI 
de prendre en considération le revenu effectivement réalisé avant l’atteinte à la 
santé, d’une part, et un revenu hypothétique avec atteinte à la santé fondé sur des 
données statistiques et ne correspondant pas à la situation réelle de l’assuré, d’autre 
part, au motif que cette manière de faire est totalement en contradiction avec le 
principe de la détermination concrète de la perte salariale subie. 
b. Il est vrai que le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut toutefois 
être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total 
secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 
8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Peu importe, pour l’évaluation du revenu d’invalide, que la personne handicapée 
exerce effectivement l’activité que l’on peut raisonnablement attendre d’elle. Elle 
ne peut donc par exemple pas prétendre à une rente si, obéissant à des 
considérations purement personnelles, elle n’utilise pas pleinement sa capacité de 
travail alors qu’en exerçant une telle activité, elle pourrait réaliser un revenu 
excluant l’octroi d’une rente (RCC 1982 p. 471, 1980 p. 581). 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 21/23 -
La possibilité de gain est déterminée en premier lieu par la capacité de travail 
résiduelle, c’est-à-dire la capacité d’exercer une activité donnée dans des limites 
(horaire de travail et aptitudes fonctionnelles) déterminées. 
Le revenu effectif est réputé revenu d’invalide déterminant lorsque l’assuré exerce 
une activité dans laquelle on peut admettre que sa capacité de travail résiduelle est 
pleinement utilisée, au sens où s’entend la notion d’activité lucrative 
raisonnablement exigible (Directives concernant l’invalidité et l’impotence, 
nos 3045 ss). 
En l’espèce, l’assuré travaille depuis le 1er octobre 2017 à 40%, alors qu’il a été 
retenu que sa capacité de travail était de 50%. Force est de constater qu’il ne met 
ainsi pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle exigible de 50%, de 
sorte que c’est à bon droit que l’OAI s’est fondé sur les chiffres ESS. 
c. L’assuré considère, pour le cas où l’on persisterait à tenir compte des salaires 
ESS, qu’il conviendrait de prendre les chiffres correspondant à la catégorie 
transport et entreposage (49-53, TA1, non qualifié). 
La chambre de céans relève que l’OAI s’est à cet égard dûment basé sur les ESS 
pour l’année 2014, secteur privé pour homme, exerçant dans le domaine de travail 
(domaine du transport), activité de niveau 2, suite au reclassement de l’assuré en 
tant que chauffeur professionnel. 
On ne saurait en revanche prendre ces chiffres pour la période précédant le 
reclassement. 
d. Il résulte de ce qui précède que le revenu avec invalidité a été correctement 
établi. 
17. a. L’assuré fait enfin valoir que le taux d’abattement devrait être de 20% - et non de 
10% - pour tenir compte de son manque d’expérience dans ce domaine d’activité, 
nouveau pour lui, de sa mauvaise connaissance du français et de l’interdiction pour 
lui de porter des charges de plus de 8 kg. 
b. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
78 consid. 5). Dans ce contexte, il a été jugé que la réduction des salaires issus des 
statistiques ressortit en premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a, dans le cas concret, 
adopté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 22/23 -
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6 p. 81; 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références). 
c. En l’occurrence, l’OAI a admis une réduction supplémentaire de 10% en raison 
du taux partiel d’occupation. Les limitations fonctionnelles, dont celle relative au 
port de charges, ont été prises en compte pour fixer le taux d’incapacité de travail, 
de sorte qu’elles ne constituent pas un critère permettant de justifier une réduction 
supplémentaire du revenu avec invalidité. 
Il en est de même du manque de connaissance du français qu’il n’y a pas lieu de 
considérer comme une circonstance pertinente dans le cadre de l’activité 
professionnelle exercée (arrêt du Tribunal fédéral 9C 42/2017). 
Aussi un taux d’abattement de 10% ne peut-il être que confirmé, étant rappelé quoi 
qu’il en soit que l’OAI dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour fixer ce taux. 
18. Force est ainsi de constater que les calculs auxquels a procédé l’OAI pour 
déterminer le degré d’invalidité de l’assuré sont conformes aux dispositions légales 
et réglementaires applicables, ainsi qu’à la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
C’est en conséquence à juste titre que l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à un 
quart de rente du 1er mai 2014 au 31 juillet 2014 et à une rente entière dès le 
1er août 2014. Tel n’est en revanche pas le cas de la suppression de cette rente 
entière dès le 1er janvier 2015, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé 
que l’OAI a constatée le 1er octobre 2014, selon le ch. 13 let. b de la présente partie 
en droit. 
Aussi le recours est-il admis partiellement, en ce sens que la décision du 10 janvier 
2018 est confirmée en tant qu’elle porte sur le droit de l’assuré à un quart de rente 
du 1er mai au 31 juillet 2014 et à une rente entière du 1er août au 31 décembre 2014. 
Elle est annulée en tant qu’elle limite le droit à la rente au 31 décembre 2014 et la 
cause est renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire sur le droit à une rente 
au-delà du 31 décembre 2014 et pour nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
A/514/2018 
- 23/23 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le