voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/931/2008 · 2006-12-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/304/2007 
ATAS/931/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 27 août 2008 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/304/2007 
- 2/3 -
 
Vu le recours de Madame G_________ contre la décision du 8 décembre 2006 de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) par devant le Tribunal de 
céans, recours par lequel elle a conclu à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité entière; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 18 juillet 2007, rejetant le recours; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2008, admettant le recours, annulant la 
décision de l'OCAI du 8 décembre 2006 et renvoyant la cause audit office pour 
instruction complémentaire, puis nouvelle décision; 
Attendu que la recourante a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute 
Cour, de sorte qu'il y a lieu de lui accorder des dépens pour l'instance cantonale; 
Que ceux-ci seront fixés à 1'500 fr. 
 
 


 
 
 
 
A/304/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/933/2008 · 2007-09-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4319/2007 
ATAS/933/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 27 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur B________, domicilié au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise Z.I. 
En Budron A1, LE MONT s/ LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4319/2007 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de la caisse-maladie et accidents ASSURA du 25 octobre 
2007, par laquelle celle-ci a rejeté l'opposition formée par M. B________ à sa décision 
du 20 septembre 2007 refusant la prise en charge des factures du Dr L_______, 
médecin-dentiste, d'un montant de 20'463 fr. 25; 
Vu le recours posté le 7 novembre 2007 de l'assuré contre la décision sur opposition et 
la réponse au recours de l'intimée du 21 novembre 2007; 
Vu l'ordonnance d'expertise du 4 avril 2008 du Tribunal de céans, par laquelle celui-ci a 
mis en œuvre une expertise judiciaire et l'a confiée au Pr M_______, médecin-dentiste; 
Vu l'expertise de ce médecin du 27 juin 2008; 
Vu la lettre du 12 août 2008 de l'intimée, par laquelle celle-ci admet que le traitement 
faisant l'objet de la présente procédure relève de ses obligations et informe le Tribunal 
de céans que ses prestations seront acquittées par un prochain décompte; 
Attendu qu'il convient par conséquent de constater que les parties sont parvenues à un 
accord; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4319/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d'accord entre les parties 
(conformément à l'art. 56W LOJ) 
1. 
Donne acte à l'intimée de ce qu'elle s'engage à annuler sa décision du 25 
octobre 2007, faisant l'objet du présent recours. 
2. 
Donne acte à l'intimée de ce qu'elle s'engage à rembourser au recourant les 
frais relatifs au traitement dispensé par le Dr L_______ d'un montant de 
20'463 fr. 25, dans les limites de la LAMal. 
3. 
L'y condamne en tant que besoin. 
4. 
Dit que la procédure est gratuite. 
5. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/940/2008 · 2008-05-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1887/2008 
ATAS/940/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 27 août 2008 
 
En la cause 
Mineur D_________, domicilié à Genève, soit pour lui sa mère, 
Madame D_________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1887/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 8 mai 2008 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après 
OCAI) de suppression de mesures médicales (OIC 404 ainsi que le traitement 
médicamenteux) concernant le Harold D_________; 
Vu le recours interjeté par Dominique D_________-E_________, mère du mineur, en 
date du 26 mai 2008; 
Vu le courrier de l'OCAI du 14 août 2008 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 8 mai 2008, constate qu'un droit est 
ouvert sous 13 LAI OIC 404 et prononce le renvoi de la cause à l'administration pour 
nouvelle décision; 
Attendu que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est établie; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité 
de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la nouvelle décision donne satisfaction au recourant; 
Qu'il y a lieu dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant 
1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 13 août 2008. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/1887/2008 
- 3/3 -
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/913/2008 · 2008-04-29 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1850/2008 
ATAS/913/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 août 2008 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée soit pour elle son père M. 
H__________, au Grand-Saconnex, CH 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 
domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1850/2008 
- 2/4 -


 
 
 
 
A/1850/2008 
- 3/4 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 29 avril 2008; 
Que dans son recours du 27 mai 2008, le recourant a contesté la décision de l'AI et 
expliqué que sa fille présente une malformation de naissance (communication inter-
ventriculaire) qui n'est pas encore fermée et qu'elle a besoin d'être suivie et peut-être 
plus tard opérée en pédiatrie ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE au 
25 juin 2008 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 7 août 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après 
examen attentif du cas, que l'assurée souffre effectivement d'une malformation 
cardiaque bien établie qui ouvre le droit aux prestations, de sorte que la décision du 29 
avril 2008 est annulée. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
 
A/1850/2008 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 août 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/919/2008 · 2008-08-26 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bernard REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4262/2007 
ATAS/919/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Raphaël 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4262/2007 
- 2/3 -
Vu la demande de restitution du 17 avril 2007 ; 
Vu la décision sur opposition du 9 mai 2007 la confirmant ; 
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu l’audience du 17 juin 2008 ; 
Vu le courrier du Tribunal aux parties du 25 juillet 2008, et la proposition qu'il contient; 
Vu l'accord des parties selon courriers des 6 et 15 août 2008 ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à Monsieur B__________ de ce qu'il accepte le principe de la 
restitution, 
découlant 
du 
nouveau 
calcul 
du 
Service 
des 
prestations 
complémentaires (ex OCPA) tenant compte de sa rente AVS, objet du litige. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Invite le Service des prestations complémentaires (ex OCPA) à se prononcer sur la 
question de la remise de l'obligation de restituer par une décision portant les voies 
de droit, à sa meilleure convenance. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 


 
 
 
 
A/4262/2007 
- 3/3 -
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/911/2008 · 2008-08-22 · fr


Siégeant : ,Karine STECK Présidente; Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1149/2008 
ATAS/911/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise rue Caroline 24, case postale 
1512, 1227 CAROUGE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1149/2008 
- 2/2 -
Vu le courrier du 4 avril 2008 par lequel Monsieur F_________ a saisi le Tribunal de 
céans d'une "plainte pour déni de justice et retard injustifié perpétré par la CAISSE DE 
CHOMAGE SYNA"; 
Vu la réponse de la caisse du 30 avril 2008 et ses explications détaillées; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 12 juin 2008; 
Vu l'échange de correspondance qui s'en est suivi; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 22 août 2008 à l'issue de laquelle l'assuré 
a déclaré retirer son "recours"; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/898/2008 · 2008-08-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5374/2007 
ATAS/898/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à CONFIGNON 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LES 
ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, sis avenue Edmond-
Vaucher 18, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/5374/2007 
- 2/2 -
 
Vu la décision de non entrée en matière de l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE) du 31 octobre 2007, 
Vu le recours du 15 novembre 2007, transmis par l 'OAIE au Tribunal de céans en date 
du 11 juin 2008, 
Vu la réponse de l'OAIE, 
Vu les pièces complémentaires produites par l'OAIE à la requête du Tribunal, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties convoquée pour le 17 septembre 
2008, 
Attendu que par courrier du 6 août 2008, Monsieur V__________ a informé le Tribunal 
de céans qu'il renonçait à son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/909/2008 · 2008-08-19 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1912/2008 
ATAS/909/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 19 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 
 
recourant 
 
contre 
SOLIDA VERSICHERUNGEN AG, Saumackerstrasse 35, 8048 
ZURICH 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1912/2008 
- 2/3 -
 
Vu le recours de Monsieur F_________ (ci-après le recourant) du 29 mai 2008 
demandant la reddition formelle d'une décision sur les prestations dues à SOLIDA 
VERSICHERUNG AG (ci-après SOLIDA) ; 
Attendu qu’un délai a été fixé à SOLIDA au 27 juin, puis au 10 juillet 2008 pour 
répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 10 juillet 2008, SOLIDA a informé le Tribunal avoir rendu une décision 
au recourant; 
Qu’au vu de la reddition de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
Attendu que le recourant obtient gain de cause et qu'étant donné que son recours a été 
nécessaire pour qu'une décision soit rendue, il a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
750 fr. 
*** 


 
 
 
 
A/1912/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 10 juillet 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne SOLIDA au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 
750 fr. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/876/2008 · 2008-08-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Dana 
DORDEA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/657/2008 
ATAS/876/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 13 août 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à GENEVE 
 
 
demanderesse
 
contre 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise avenue de 
Rumine 13, LAUSANNE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/657/2008 
- 2/2 -
Vu la demande du 28 février 2008 de Mme F_________ contre la Fondation institution 
supplétive LPP; 
Vu les écritures des parties; 
Vu la lettre du 3 juillet 2008 de la demanderesse, par laquelle celle-ci retire sa demande; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/865/2008 · 2008-04-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1784/2008 
ATAS/865/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 31 juillet 2008 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, Tribschenstrasse 21, 
6002 LUCERNE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1786/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 23 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OCAI) a refusé la prise en charge des mesures médicales 
sollicitées pour l'enfant GA_________ par son père, G_________; 
Que par courrier du 21 mai 2008, CSS ASSSURANCE - assureur maladie auprès 
duquel est affilié l'enfant pour l'assurance obligatoire des soins - a interjeté recours 
contre cette décision en concluant à ce qu'il soit constaté que les mesures médicales 
étaient à la charge de l'assurance-invalidité; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 3 juillet 2008 une nouvelle 
décision annulant celle du 23 avril 2008; 
Que l'intimé a annoncé vouloir en effet procéder à un réexamen du dossier avant de 
rendre une nouvelle décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de 
son préavis au Tribunal ; 
Qu'en l'espèce, l'intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
 
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A/1786/2008 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 3 juillet 
2008, annulant celle du 23 avril 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le