ge_gerichte · ATAS/378/2005 · 2005-05-03 · fr


Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, 
 
Mmes Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1804/2004 
ATAS/378/2005
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
1ère chambre 
du 3 mai 2005 
 
En la cause 
PENSIONSKASSE DER X__________ SCHWEIZ AG, domiciliée 
Friesenbergstrasse 75 à Zurich, mais comparant par Me Christian LENZ, 
avocat, en l’Etude duquel elle élit domicile 
recourante
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97 à Genève 
intimé 
et 
Monsieur P__________, domicilié à Genève, mais représenté par 
CARITAS-GENEVE, sis rue de Carouge 53 à Genève 
Appelé en 
cause 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après l’assuré), né en 1942, a travaillé en tant que 
technicien en téléphonie pour l’entreprise X__________ à partir de 1970. Il a été 
licencié en août 2001 à la suite d’une restructuration de l’entreprise, ce qui a 
entraîné chez lui une dépression nerveuse réactionnelle. 
2. Le 20 mars 2002, il a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après OCAI) une demande de prestations visant à l’octroi d’une rente. 
3. Dans un rapport du 3 mai 2002, la Dresse A__________, médecin FMH spécialisée 
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué chez l’assuré une dépression. Elle a 
estimé son incapacité de travail dans sa profession d’électricien du bâtiment à 100% 
à partir du mois d’avril 2001. 
4. Dans un « questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques » du 6 mai 
2002, la Dresse A__________ a notamment indiqué que l’assuré ne présentait pas 
de trouble de la personnalité, que des particularités comportementales de nature 
sociale, culturelle ou familiale influençaient « de façon prépondérante » son 
affection, que les troubles psychiques n’étaient pas induits par le surmenage et qu’il 
n’y avait pas lieu de penser qu’ils pouvaient disparaître ou fortement s’atténuer si 
les circonstances se modifiaient. Elle a noté que les troubles psychiques étaient 
réactionnels à des événements malheureux, lesquels influençaient « de façon 
prépondérante » l’affection et que l’incapacité de travail était due « en majeure 
partie » à des raisons socio-économiques ou conjoncturelles plutôt qu’à une 
affection physique ou mentale. Le médecin a ajouté que l’assuré, dans sa 
soixantième année, se sentait incapable de travailler dans le cadre d’une autre 
ambiance après 32 ans passés dans la même entreprise. Elle l’a ainsi considéré 
comme n’étant plus réadaptable, d’autant qu’il ne pouvait surmonter son état 
dépressif. 
5. Dans un rapport du 26 juin 2002, le Dr B__________, généraliste, a diagnostiqué 
une dépression majeure réactionnelle et indiqué que l’assuré était en incapacité 
totale de travail à compter du 27 août 2001. Le médecin a expliqué que son patient 
présentait un important état dépressif à la suite de l’annonce de son licenciement au 
début août 2001. Malgré un traitement anti-dépressif adéquat, il n’y avait pas eu 
d’amélioration suffisante. Il l’avait adressé en janvier 2002 au Dr C__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie. Puis, l’assuré avait changé de médecin et avait 
consulté la Dresse A__________. Dans une annexe au rapport du 26 juin 2002, le 
Dr B__________ indiquait notamment que son état était susceptible de s’améliorer. 
6. Le 6 décembre 2002, le Dr C__________ a déclaré que l’assuré présentait un 
trouble de l’humeur avec humeur dépressive. Sa capacité de travail était de 50% du 
21 janvier au 1er mars 2002 et allait en s’améliorant. Le médecin a expliqué qu’à la 


 
 
 
 
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suite de son licenciement, l’assuré était devenu triste, révolté, découragé, avec un 
sentiment de faible estime de soi. Il ne croyait pas à une réadaptation 
professionnelle et portait un regard sombre sur son avenir. Dans un « questionnaire 
complémentaire pour les troubles psychiques » du 10 décembre 2002, le médecin a 
indiqué que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 
familiale influençaient « grandement l’affection actuelle », que l’incapacité de 
travail était due « en majeure partie » à des raisons socio-économiques ou 
conjoncturelles, plus qu’à une affection physique ou mentale, et qu’elles 
entraînaient une perte de la capacité de travail de 60%. Enfin, le médecin a précisé 
avoir cessé de s’occuper de son patient depuis le 1er mars 2002. Dans une annexe au 
rapport médical de la même date, le médecin a estimé que l’activité exercée jusque 
là par l’assuré était encore exigible, que son rendement était diminué de 50%, que 
sa capacité de travail à ce poste ne pouvait pas être améliorée et qu’on pouvait 
exiger de lui d’exercer une autre activité. 
7. Dans une note du 19 février 2003, le SMR LEMAN a estimé qu’au vu de la 
discordance des avis concernant la capacité de travail exigible, il se justifiait de 
mandater le Dr D__________ pour une expertise psychiatrique. 
8. Par décision du 26 février 2003 cependant, l’intimé a refusé l’octroi d’une rente 
d’invalidité, l’assuré souffrant d’un état dépressif réactionnel à un licenciement, 
sans apparition de réels troubles psychogènes. 
9. L’assuré, représenté par CARITAS Genève, a formé opposition le 13 mars 2003. Il 
a fait valoir que, selon son médecin-traitant, la Dresse A__________, il était 
totalement incapable de travailler, compte tenu des divers troubles physiques et 
psychologiques dont il souffrait. 
10. Par décision sur opposition du 25 avril 2003, l’intimé a annulé sa décision du 26 
février 2003, au motif que la décision attaquée avait été rendue sur la base d’un avis 
du SMR du 22 janvier 2003, devenu caduc. Se fondant sur la note du 19 février 
2003, il a informé l’assuré qu’une expertise psychiatrique allait être mise sur pied. 
11. Le 18 août 2003, le Dr D__________, premier chef de clinique au Département de 
psychiatrie de BELLE-IDEE aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
HUG) a rendu son expertise. Il a diagnostiqué un épisode dépressif moyen, avec 
syndrome somatique, classé sous F.32.11 selon CIM-10. Il a notamment relevé que 
la dépression, de nature réactionnelle, pouvait être considérée comme résistante aux 
traitements administrés : elle durait depuis deux ans et restait partiellement 
invalidante, en dépit d’une discrète amélioration admise par l’intéressé. Par ailleurs, 
les troubles psychiques (fatigue, apathie, manque d’énergie et de confiance en soi, 
troubles de la mémoire et de la concentration, ruminations anxieuses, soit une 
symptomatologie anxieuse et dépressive) réduisaient de manière significative la 
capacité de l’assuré à accomplir son activité professionnelle. La capacité de travail 


 
 
 
 
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était au maximum de 50% dans la mesure où il s’agissait d’une activité technique 
bien maîtrisée. Elle serait moindre si elle exigeait de lui l’apprentissage de 
techniques ou de compétences nouvelles. Dans son état clinique actuel, celle qui 
avait été exercée jusqu’ici était exigible à 50% au maximum, soit quatre heures par 
jour. Il existait encore des possibilités d’améliorer la capacité de travail en mettant 
en œuvre des traitements pharmacologiques et psychothérapeutiques spécifiques, et 
une consultation auprès d’un spécialiste était recommandée. Dans l’hypothèse la 
plus favorable, la capacité de travail pouvait être améliorée en quelques mois et 
passer de 50% à 75%, peut-être 100%. Un des principaux obstacles résidait dans 
l’effondrement narcissique, le sentiment chez l’assuré d’une perte de valeur et de 
capacité, et la conviction qu’un homme de son âge, dans son état clinique, n’avait 
plus de place dans le monde actuel du travail. Au titre des « remarques », l’expert a 
recommandé une consultation spécialisée, telle qu’au programme « Dépression » 
du service de psychiatrie adultes des HUG, pour évaluation et proposition de 
traitement. Il a estimé qu’il existait encore des ressources thérapeutiques et que 
certains traitements méritaient d’être proposés à l’assuré, dans son intérêt propre, 
aussi bien que dans la perspective d’une amélioration de sa capacité de travail. 
12. Dans le rapport d’examen du 18 septembre 2003, le Dr E__________ du SMR 
LEMAN a noté que l’assuré souffrait principalement d’un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique, ainsi que de lombalgies chroniques, ces dernières étant 
cependant sans influence sur sa capacité de travail. Celle-ci était nulle du mois 
d’août 2001 à environ février 2003, et à 50% depuis mars 2003 environ. Sa capacité 
de travail était de 50%, tant dans son activité habituelle que dans une activité 
adaptée. Le médecin a relevé que, selon l’expertise du Dr D__________, toute 
activité lucrative était impossible en raison de sa dépression jusqu’au début de 
l’année 2003, sans que l’on puisse dater exactement une amélioration de la capacité 
de travail. Cependant, sa capacité de travail s’était améliorée depuis mars 2003 à 
50% dans son ancienne activité, sans qu’il soit question de faire l’apprentissage de 
connaissances nouvelles. Dès lors, une réadaptation était illusoire, mais l’exercice 
de son ancien métier était exigible à 50%. 
13. Par deux décisions datées du 10 décembre 2003, l’intimé a octroyé à l’assuré une 
rente entière d’invalidité du 1er août 2002 au 28 février 2003 et une demi-rente à 
partir du 1er mars 2003, ainsi qu’une rente complémentaire pour conjoint. 
14. La Caisse de pension LPP (ci-après la Caisse) auprès de laquelle était affilié 
l’employeur de l’assuré a formé opposition par acte du 5 janvier 2004. 
15. La Caisse a complété son opposition par courrier du 19 janvier 2004. Elle a sollicité 
l’annulation des deux décisions du 10 décembre 2003 et la notification d’une 
nouvelle décision refusant toute prestation à l’assuré. Subsidiairement, elle a conclu 
à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique soit diligentée et qu’il soit accordé à 
l’assuré, cas échéant, des mesures de réadaptation et des indemnités journalières, à 


 
 
 
 
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l’exclusion de toute rente. Elle a notamment expliqué que l’assuré était employé 
d’X__________ SCHWEIZ AG depuis 1970 ; qu’en août 2001, l’employeur avait 
dû entreprendre une restructuration engendrant une réduction de personnel et avait 
informé l’assuré de son licenciement ; que l’assuré avait refusé le plan social qui lui 
avait été proposé. La Caisse considérait que l’expertise psychiatrique du 18 août 
2003 effectuée par le Dr D__________ souffrait de graves lacunes, de sorte qu’il 
n’avait pas été valablement démontré que l’assuré présentait une dépression 
durable. De plus, le diagnostic retenu n’était pas suffisamment étayé et l’assuré ne 
se soumettait pas à un traitement adéquat, pourtant exigible, et aucune mesure de 
réadaptation n’avait été mise en œuvre. 
Elle a joint à ses écritures un rapport établi le 12 janvier 2004 à sa demande par le 
Dr F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Il a considéré 
que l’expertise du Dr P. D__________ du 18 août 2003 n’était pas recevable au 
motif qu’elle ne répondait pas aux critères qualitatifs des expertises et qu’elle 
concluait trop hâtivement à l’existence d’une maladie psychiatrique invalidante, 
aux motifs notamment que les plaintes reportées étaient partielles, que l’on ne 
connaissait pas l’état de l’assuré en-dehors du cabinet, que les informations 
recueillies étaient incomplètes, en particulier concernant le diagnostic et le 
pronostic, qu’il y avait lieu de penser que l’opinion de l’expert ne tenait pas compte 
des avancées récentes de la médecine lorsqu’il donnait un pronostic défavorable 
aux troubles observés, que les conclusions de l’expert étaient donc mal motivées. 
En conséquence, une nouvelle expertise s’imposait, tenant compte de ces 
remarques. Celle-ci devrait décrire en quoi les symptômes actuels étaient 
réactionnels ou non, s’il y avait simulation, si le traitement était adéquat, et dire le 
cas échéant ce qui devrait être fait, et déterminer s’il y avait une incapacité de 
travail médicale ou plutôt sociale. 
16. Par courrier du 19 avril 2004, l’OCAI a demandé au Dr E__________ du SMR de 
confronter l’analyse du Dr F__________ et le rapport d’expertise du Dr 
D__________ et d’indiquer s’il maintenait son avis du 18 septembre 2003 ou s’il 
estimait qu’un examen complémentaire se justifiait, comme le souhaitait 
l’opposante. 
17. Le Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie, et le Dr E__________ du 
SMR, ont répondu par courrier du 26 avril 2004, estimant qu’il n’y avait pas de 
raison de modifier la décision entreprise. Ils ont noté que le Dr F__________ 
n’avait pas examiné l’assuré sur le plan psychiatrique, mais s’était borné à procéder 
à une analyse formelle de l’expertise du Dr D__________, ce qui enlevait une 
bonne part de crédibilité à ses démonstrations et diagnostics. 
18. La Caisse a produit la réplique du 28 mai 2004 du Dr F__________, répétant que 
l’expertise du Dr D__________ et son diagnostic étaient notamment lacunaires et 
confus. 


 
 
 
 
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19. Dans ses observations complémentaires du 2 juin 2004, la Caisse a souligné que 
l’assuré présentait un trouble réactionnel à son licenciement qui n’avait pas valeur 
d’invalidité et que sa dépression était due à des facteurs socioculturels. La Caisse 
estimait que l’expertise du Dr D__________ ne satisfaisait pas aux exigences de 
qualité et de fiabilité posées par la jurisprudence et n’avait, en conséquence, pas 
pleine valeur probante. La Caisse faisait également siennes les critiques soulevées 
par le Dr F__________ contre l’avis médical du SMR du 26 avril 2004, considérant 
que l’expertise du Dr D__________ était confuse et lacunaire. La Caisse sollicitait 
enfin de l’OCAI qu’il soumette l’assuré à une nouvelle expertise médicale visant à 
établir si les symptômes actuels étaient, ou non, réactionnels, s’il y avait eu des 
exagérations, une simulation ou des bénéfices secondaires aux troubles, si le 
traitement avait été adéquat et l’était encore, ce qui pouvait être fait pour améliorer 
la santé psychique de l’assuré, en quoi celui-ci était motivé ou non à montrer des 
signes d’amélioration, pour dire le cas échéant ce qui devrait être fait, déterminer 
s’il y avait ou non une incapacité de travail médicale ou plutôt sociale, et élucider si 
l’aptitude au travail actuelle ne devrait pas être clairement supérieure à 60% dans 
un marché de l’emploi qui accepterait l’assuré. Par ailleurs, la Caisse entendait 
exercer son droit d’être entendu en se prononçant au préalable sur l’identité du 
nouvel expert. 
20. Par décision du 28 juin 2004, l’intimé a rejeté l’opposition, confirmé ses décisions 
du 10 décembre 2003 et constaté que des mesures de réadaptation d’ordre 
professionnel n’étaient pas indiquées. Il a expliqué qu’il avait sollicité au cours de 
l’instruction les rapports des psychiatres-traitants de l’assuré, soit la Dresse 
A__________ et les Drs T__________ et C__________, lesquels indiquaient tous 
que l’assuré présentait une incapacité de travail substantielle pour des raisons 
psychiques en lien avec un état dépressif. De plus, l’expertise psychiatrique 
diligentée par le Dr D__________ se prononçait sur toutes les conditions minimales 
requises par la jurisprudence et avait donc pleine force probante. Elle corroborait 
par ailleurs les divers avis émis par les médecins-traitants de l’assuré. Ainsi, ce 
n’étaient pas moins de quatre spécialistes qui retenaient une atteinte à la santé 
psychique se répercutant sur la capacité de travail de l’intéressé. 
L’OCAI a également rappelé que l’assuré se soumettait depuis longtemps à un 
traitement psychothérapeutique et se rendait notamment plusieurs fois par mois 
auprès de la Dresse A__________. L’intimé s’estimait donc légitimé à baser les 
décisions attaquées sur le rapport du 18 août 2003 et jugeait superflue la mise en 
œuvre d’un nouvel examen psychiatrique. 
Il a encore exposé que l’état dépressif dont souffrait l’assuré était certes consécutif 
à son licenciement, mais que cet état avait manifestement un caractère durable et 
qu’il entravait sa capacité de travail depuis 2001, suivant l’expertise du Dr 
D__________. En conséquence, il était faux d’affirmer que sa pathologie était 
exclusivement due à des facteurs socioculturels. 


 
 
 
 
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Quant aux mesures de réadaptation d’ordre professionnel, l’intimé relevait que 
l’assuré avait recouvré depuis mars 2003 environ une capacité de travail de l’ordre 
de 50% dans son ancienne activité, capacité qui était susceptible de s’améliorer 
grâce à la poursuite d’un traitement adéquat. Dès lors, une mesure d’ordre 
professionnel ne remplissait pas les conditions de simplicité, d’adéquation et de 
durabilité. L’intimé a enfin précisé qu’en cas d’amélioration sensible de l’état de 
santé de l’assuré, susceptible de se répercuter sur son degré d’invalidité, il serait 
loisible de procéder à une révision à brève échéance. 
21. La Caisse a formé recours par acte du 30 août 2004, reprenant les conclusions et 
motivations de son opposition du 5 janvier 2004, complétée les 19 janvier et 2 juin 
2004. Elle a notamment rappelé que l’assuré ne présentait pas de dépression 
durable, le Dr C__________ et la Dresse A__________ ayant constaté les 6 mai et 
6 décembre 2002 que l’incapacité de travail était due, « en majeure partie » à des 
raisons socio-économiques ou conjoncturelles plutôt qu’à une affection physique ou 
mentale. Ces deux médecins avaient aussi constaté une grande influence de 
particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale 
concernant son affection. L’assuré ne souffrait d’aucun autre problème outre sa 
réaction à son licenciement, lequel n’était pas intervenu pour des raisons de maladie 
ou de troubles psychiques, mais parce que son employeur avait dû réduire ses 
effectifs. Au surplus, la recourante contestait le fait que l’assuré suivait une 
psychothérapie et estimait que le traitement médicamenteux était inadéquat. Ainsi, 
dans la mesure où les moyens de traitement médicaux n’avaient pas été épuisés, 
aucune rente d’invalidité ne pouvait être allouée et des mesures de réadaptation 
devaient être envisagées. 
22. Dans son préavis du 10 septembre 2004, l’intimé a proposé le rejet du recours et 
s’en est rapporté aux explications de sa décision sur opposition du 28 juin 2004. 
23. Par courrier du 29 septembre 2004, la recourante a fait savoir qu’elle n’avait pas 
d’observations complémentaires à formuler, tout en relevant que l’intimé n’avait 
pas discuté certains des arguments qu’elle avait fait valoir dans ses écritures. 
24. Par ordonnance du 24 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause 
l’assuré afin qu’il puisse faire valoir ses droits de partie et lui a fixé un délai au 3 
janvier 2005 pour qu’il se détermine. 
25. Par courrier du 14 décembre 2004, l’assuré, représenté par CARITAS GENEVE, a 
indiqué qu’il faisait siennes les conclusions de l’intimé et concluait à la 
confirmation des décisions litigieuses. 
26. Après transmission de ce courrier aux parties, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
(ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en 
ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 
V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou introduites après 
cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales 
sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les 
dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées 
par la LPGA. 
3. Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA 
relatives à la LAI. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
4. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable conformément aux 
art. 56, 59 et 60 LPGA. 
En application des art. 49 al. 4 et 59 LPGA, ainsi que de l’art. 60 let. a de la loi 
genevoise de procédure administrative (LPA), la Caisse a qualité pour recourir, 
puisqu’elle peut se prévaloir d’un intérêt digne d’être protégé à ce que la décision 
litigieuse soit annulée ou modifiée. 


 
 
 
 
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5. La question à trancher dans le cas d’espèce est de savoir si l’assuré présente ou non 
une invalidité justifiant l’octroi d’une rente entière du 1er août 2002 au 28 février 
2003 et une demi-rente à partir du 1er mars 2003. 
6. L’art. 4 al. 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, 
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 
qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner 
- à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies psychiques qui 
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état 
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans 
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que 
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est 
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre 
l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il 
n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut 
bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité 
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle 
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 
consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les 
références). 
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra 
un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si 
son invalidité atteint 66 2/3%, une rente entière (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur 
valable jusqu’au 31 décembre 2003). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40 % 
au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28 al. 1bis aLAI). Dès le 1er janvier 


 
 
 
 
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2004, un trois-quarts de rente est accordée à partir d’un degré d’invalidité de 60% 
et une rente entière dès 70% au moins. 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 
L’élément décisif pour la valeur probante d’un certificat médical n’est ni son 
origine ni le fait qu’il soit désigné comme un rapport ou une expertise médicale, 
mais bel et bien son contenu. Ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
du contexte médical soit claire et enfin, que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.). L’expertise doit être fondée sur une 
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une 
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et sans 
équivoque aux questions posées (J. MEINE, L’expertise médicale en Suisse : satisfait-
elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizerische Versicherungszeitschrift, 
67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit 
être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux 
questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des 
points de droit (BÜHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in 
PJA 1999 p. 567ss).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise 
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, 
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 


 
 
 
 
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ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les préférences). 
En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 
Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 
7. En l’espèce, l’intimé a reconnu à l’assuré un degré d’invalidité de 100% du 1er août 
2002 au 28 février 2003, correspondant à l’octroi d’une rente entière, et un degré 
d’invalidité de 50% à partir du 1er mars 2003, correspondant à l’octroi d’une demi-
rente. 
Il y a lieu de relever, contrairement à l’avis du Dr F__________, que l’expertise 
médicale établie par le Dr D__________ a été réalisée dans les règles de l’art et a 
dès lors pleine force probante. En effet, l’état psychique de l’assuré a fait l’objet 
d’une étude fouillée, au moyen d’examens complets, prenant en considération les 
plaintes de l’assuré, l’anamnèse du cas, avec des conclusions bien motivées 
concernant le diagnostic d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, 
classé sous F.32.11 selon CIM-10. Celle du Dr F__________ en revanche 
n’apportait aucun élément médical nouveau, se contentant de critiquer l’expertise 
du Dr D__________, sans même avoir pris la peine de rencontrer l’assuré. En 
conséquence, il ne se justifie pas de procéder à une nouvelle expertise médicale. 
Les médecins-traitants, les Drs A__________, T__________ et C__________, 
ainsi que le Dr D__________, reconnaissent tous à l’assuré une incapacité de 
travail substantielle pour des raisons psychiques en lien avec un état dépressif. 


 
 
 
 
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Il s’agit de déterminer si la dépression dont souffre l’assuré est invalidante au sens 
de l’assurance-invalidité ou non. 
Suivant le chiffre 1007 de la Circulaire de l’OFAS concernant l’invalidité et 
l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), on parle d’atteinte à la santé mentale 
ou psychique quand, en raison d’une infirmité congénitale, d’un accident ou d’une 
maladie, il existe un trouble des fonctions mentales, intellectuelles, cognitives ou 
émotionnelles, permanent ou de longue durée, qui persiste malgré les mesures 
thérapeutiques et entraîne une incapacité de travail durable, partielle ou totale. 
 
Le diagnostic de dépression, souvent posé par des non-psychiatres, est insuffisant 
pour une évaluation de la capacité de travail. Il est nécessaire d’objectiver s’il s’agit 
d’un épisode dépressif transitoire ou d’un trouble affectif grave durable. Des 
indications sur le pronostic avec un traitement approprié sont indispensables. 
Le TFA a précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique 
concernant les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière 
d’invalidité. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au 
nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au 
sens de l’art. 8 al. 1 LPGA (cf. art. 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, 
entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en 
évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux apparaissent au 
premier plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic 
médical précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. 
Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent 
de facteurs socioculturels ; il faut au contraire que le tableau clinique comporte 
d’autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression 
durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple humeur 
dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs 
socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est 
nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler d’invalidité (ATF 127 V 299 
consid. 5a in fine ; Arrêt I 382/03 du 21 janvier 2004 consid. 3.1). En revanche, là 
où l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication 
et leur source dans le champs socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à 
la santé à caractère invalidant (VSI 2000 p. 155). 
En l’espèce, la dépression de l’assuré est consécutive au licenciement de son 
emploi de technicien en téléphonie pour l’entreprise X__________, et doit être 
qualifiée de dépression réactionnelle. Il n’est pas contesté que l’assuré souffre 
d’une dépression durable, l’affectant sans discontinuité depuis le mois d’août 2001. 
Elle est qualifiée comme telle par le Dr D__________ dans son expertise du 18 
août 2003. Le critère de durabilité retenu par le TFA et par l’OFAS est dès lors 
manifestement réalisé. 


 
 
 
 
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Cela étant, il y a lieu de constater que selon l’expertise du Dr D__________, il 
existait encore des possibilités d’améliorer la capacité de travail en mettant en 
œuvre des traitements pharmacologiques et psychothérapeutiques spécifiques et il 
recommandait la consultation auprès d’un spécialiste ou de suivre le programme 
« dépression » du service de psychiatrie adultes des HUG. Ainsi, selon le Dr 
D__________, la capacité de travail pouvait être améliorée en quelques mois et 
passer de 50% à 75%, peut-être même 100% dans l’hypothèse la plus favorable. 
Il convient cependant de préciser que le patient a tout mis en œuvre pour limiter au 
maximum le préjudice subi (cf. ATF 107 V 17 et 123 V 233), puisqu’il a suivi un 
traitement antidépresseur auprès du Dr B__________, puis consulté les Drs 
C__________ et A__________, tous deux psychiatres. On ne saurait donc lui 
reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire pour sortir de sa dépression et lui tenir 
rigueur de présenter encore une incapacité de travail de 50% à compter du 1er mars 
2003. Le Dr D__________ avait d’ailleurs relevé dans son expertise que la 
dépression était résistante aux traitements administrés. 
Force est dès lors d’admettre le caractère invalidant de la dépression dont souffre 
l’assuré et ce bien qu’elle trouve son origine en partie dans des facteurs 
psychosociaux et de reconnaître qu’elle a entraîné une invalidité totale du 1er août 
2002 au 28 février 2003, puis de 50% dès le 1er mars 2003. 
Au vu de ce qui précède, il sied de confirmer le droit de l’assuré à une rente entière 
du 1er août 2002 au 28 février 2003, puis à une demi-rente AI à partir du 1er mars 
2003. Celui-ci est invité à suivre le traitement préconisé par le Dr D__________. 
Une révision de la décision devra être conduite à court terme, ainsi que l’avait du 
reste envisagé l’OCAI dans sa décision du 28 juin 2004. 
Le recours est donc rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Dit que le recours est recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière: 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
 
La Présidente : 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
Le secrétaire-juriste : Alain ACHER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le