ge_gerichte · ACJC/1453/2015 · 2015-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.11.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8304/2014 
ACJC/1453/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 
 
Entre 
1) Madame A_____, domiciliée _____, (GE), 
2) Monsieur B_____, domicilié _____, (GE), 
appelants d'une ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 30 juin 2015, comparant tous deux par Me Guillaume Ruff, 
avocat, chemin du Pré de la Blonde 15, 1253 Vandoeuvres, en l'étude duquel ils font 
élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame C_____, domiciliée _____, Monaco, intimée, comparant par Me Philippe 
Ciocca, avocat, avenue C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/8304/2014 
EN FAIT 
A. 
a. D_____, originaire de _____ (Berne), de son vivant domicilié à Monaco, est 
décédé le _____ 2013 à Monaco. Il a laissé deux héritiers légaux, à savoir ses 
enfants A_____ et B_____. D_____ avait pour compagne depuis plusieurs années 
C_____. 
D_____ était propriétaire des parcelles nos 1_____ et 2_____ de la commune de 
_____ (Genève) situées au lieudit "X_____", d'une surface de plus de 40'000 m2 
comportant notamment une maison de maître et un bâtiment annexe habitable. 
En 2011, D_____ avait mandaté E_____ pour assurer la surveillance de la 
propriété par un maître-chien tous les jours de 19h à 7h. 
 
b. Le 29 décembre 2012, D_____ a rédigé deux dispositions testamentaires 
olographes. 
Par "testament no I", il a révoqué toutes autres dispositions, à l'exception du 
testament no II du même jour, et institué pour seuls héritiers de sa succession ses 
deux enfants. Il a confirmé ce qui suit : "tous les biens qui sont au nom de ma 
compagne C_____ lui appartiennent suite à des répartitions ou à des donations 
réalisées de mon plein gré. Ma succession n'a donc aucune prétention envers 
C_____ à quelque titre que ce soit et ma volonté est qu'aucune dispute ne surgisse 
après mon décès en relation avec ma succession". 
 
Le "testament no II", de D_____ est ainsi rédigé : "Je déclare régler comme suit 
mes dispositions de dernière volonté concernant ma propriété "X_____", située 
3_____. Je révoque et annule tous les testaments et autres dispositions pour cause 
de mort prises antérieurement au présent testament sous réserve du testament daté 
du même jour et réglant le sort de l'entier de ma succession à l'exception de 
l'immeuble susmentionné. Le présent testament a pour vocation de s'appliquer 
uniquement à ma propriété "X_____" à _____. J'institue comme héritiers de 
l'immeuble susmentionné à parts égales de une-demie chacun de mes enfants 
A_____, née le _____ 1982 et B_____, né le _____ 1985. Mes héritiers auront la 
charge de vendre l'immeuble susmentionné s'ils le désirent dans un délai et des 
conditions qui seront déterminées par ma compagne, Madame C_____ qui pourra 
résider à X_____ le temps qui lui plaira. J'institue Madame C_____ exécutrice 
testamentaire du présent testament, qualité qui sera mentionnée au Registre 
foncier. Madame C_____ qui s'est occupée de toute la restauration et la mise en 
valeur de l'immeuble aura notamment le pouvoir de gérer et administrer 
l'immeuble, y compris de procéder au paiement des frais et dépenses y relatives à 
l'aide du compte bancaire utilisé à cet effet jusqu'à présent et sur lequel elle aura 
un pouvoir de signature individuelle. Madame C_____ aura aussi le pouvoir de 
procéder à la vente de l'immeuble et au partage du produit de la vente entre mes 


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héritiers ainsi que de représenter l'hoirie à l'égard des banques et des autorités 
administratives". 
Une attestation d'exécutrice testamentaire a été délivrée à C_____ par la Justice de 
paix concernant uniquement le bien immobilier "X_____" en date du 3 avril 2013. 
c. Un litige de grande envergure oppose C_____ à A_____ et B_____ depuis le 
décès de D_____, notamment au sujet de la propriété du X_____, de nombreuses 
procédures judiciaires ayant été intentées, de part et d'autre, tant sur le plan civil 
que pénal. 
En particulier, A_____ et B_____ ont saisi d'une action en fourniture de 
renseignements, en pétition d'hérédité et en réduction, dirigée contre C_____, le 
Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, ainsi que le 
Regionalgericht _____ à _____ (BE), où les héritiers sont représentés par 
Me G_____ et Me H_____, avocats à Berne. Ils ont produit dans la présente 
procédure, sans traduction, leur action rédigée en langue allemande. 
Les juridictions genevoises ont quant à elles été saisies de diverses questions 
relatives au bien immobilier de _____ et aux fonctions d'exécutrice testamentaire 
d'C_____. 
Le 15 avril 2013, la Justice de paix a ordonné l'inventaire civil des biens se 
trouvant dans les immeubles sis 3_____ et 4_____. Son établissement a été confié 
à Me I_____, notaire. 
Par requête du 10 mai 2013 auprès du juge de paix, les héritiers ont requis la 
révocation de l'exécutrice testamentaire et, à titre provisoire, la suspension de ses 
pouvoirs avec notification au Registre foncier. Cette procédure est pendante 
devant la Cour de justice (C/______/2013). 
Il est admis que les pouvoirs de l'exécutrice testamentaire sont actuellement 
suspendus. 
d. Une "liste quantitative des vins, meubles et objets mobiliers garnissant les villas 
3_____/4_____", comprenant 1160 objets ou groupes d'objets et des 
photographies, a été établie les 17, 18, 28 et 29 mai 2013 par Me J_____, huissier 
judiciaire. 
Les parties sont en litige sur la question de la propriété de certains de ces objets, 
A_____ et B_____ alléguant qu'C_____ a en outre soustrait divers biens de 
l'inventaire en emportant ceux-ci sans droit avant l'établissement dudit inventaire. 
e. Les parties sont également en litige sur la gestion, la conservation et la sécurité 
de la propriété, ainsi que sur les frais relatifs à celles-ci. 


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A_____ et B_____ ont résilié le contrat conclu avec E_____. 
Il est admis que cette société continue à assurer la surveillance du domaine pour le 
compte d'C_____. 
f. Un cambriolage a été commis dans la propriété du X_____ le 28 septembre 
2013. 
Un brigandage a par ailleurs eu lieu dans la propriété pendant la nuit du 23 au 
24 avril 2014. Il s'est avéré que ce brigandage avait été commis par deux 
employés de longue date du domaine. La quasi-totalité des biens dérobés a été 
retrouvée par la police judiciaire. 
g. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 30 avril 2014, 
C_____ a formé une requête de mesures provisionnelles, assorties de mesures 
superprovisionnelles, à l'encontre d'A_____ et B_____, dans laquelle elle a conclu 
à ce que le Tribunal : 
- ordonne à A_____ et B_____ de mandater immédiatement la société E_____ 
pour la surveillance et la sécurité 24 heures sur 24 de la propriété du X_____, sous 
peine d'arrêts et d'amendes prévues à l'art. 292 CP; 
- dise que si A_____ et B_____ ne se soumettent pas à la décision à intervenir, 
elle serait autorisée à mandater immédiatement, aux frais d'A_____ et de B_____, 
la société E_____, pour assurer la surveillance et la sécurité 24 heures sur 24 de la 
propriété du X_____; 
- ordonne à A_____ et B_____ d'entreprendre immédiatement toutes mesures 
nécessaires au rétablissement complet du système électronique de surveillance de 
la propriété du X_____, sous peine d'arrêts et d'amendes prévues à l'art. 292 CP; 
- dise que si A_____ et B_____ ne se soumettent pas immédiatement à la décision 
à intervenir, elle serait autorisée à entreprendre immédiatement, aux frais 
d'A_____ et de B_____, toutes mesures nécessaires au rétablissement complet du 
système électronique de surveillance de la propriété du X_____. 
A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que le Tribunal l'autorise à mandater 
immédiatement, aux frais d'A_____ et de B_____, la société E_____ pour assurer 
la surveillance et la sécurité 24 heures sur 24 de la propriété du X_____, et à 
entreprendre immédiatement, aux frais d'A_____ et de B_____, toutes mesures 
nécessaires au rétablissement complet du système électronique de surveillance de 
la propriété du X_____. 
h. Par ordonnance du 30 avril 2014, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 


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i. Dans leur mémoire de réponse du 22 décembre 2014, A_____ et B_____ ont 
conclu au rejet de la requête d'C_____. Ils ont par ailleurs pris les conclusions 
reconventionnelles suivantes : 
Au sujet de la sécurité du domaine de _____ : 
- Dire qu'ils pourront confier le gardiennage du domaine du X_____ à telle société 
de gardiennage de leur choix, notamment la société K_____, actuellement 
pressentie à cet effet, et que ladite société de gardiennage, soit pour elle ses 
agents, pourront en tout temps accéder à la propriété, disposer des installations de 
surveillance et du local de garde, et intervenir dans toute la propriété, ainsi qu'à 
l'intérieur du bâtiment sis 4_____; 
- Condamner C_____ à leur délivrer immédiatement les moyens d'accès au 
domaine et aux installations de surveillance; 
- Leur donner acte de ce qu'ils supporteront les frais et honoraires payables à la 
société de gardiennage qu'ils auront mandatée; 
- Dire qu'en tant qu'C_____ entendrait employer des agents de sécurité pour la 
surveillance des biens qu'elle revendique, ou des gardes du corps pour assurer sa 
propre sécurité, ces personnes pourront également contribuer à assurer la sécurité 
du domaine, et en particulier à intervenir à l'intérieur du bâtiment sis 3_____, pour 
autant cependant qu'elles n'entravent en rien la mission de la société de 
gardiennage mandatée par A_____ et B_____; 
- Dire que les sociétés de gardiennage, agents de sécurité, gardes du corps, ou 
autres, qui pourront être engagés ou mandatés par C_____, le seront à ses frais 
exclusivement, sans recours contre les requérants reconventionnels. 
Au sujet de l'entretien des installations techniques du domaine : 
- Dire qu'ils pourront mandater telles entreprises de leur choix, en particulier 
L_____, pour procéder à la réparation des installations de sécurité du domaine 
(alarme, vidéo-surveillance), et à l'adaptation de ces installations au concept de 
sécurité qu'ils définiront en collaboration avec la société de gardiennage qu'ils 
mandateront; 
- Dire que les ingénieurs et techniciens de l'entreprise mise en œuvre par A_____ 
et B_____ pourront accéder auxdites installations, sans restriction, pour y 
effectuer les travaux en question, en particulier que, s'agissant de réaliser les 
travaux dans les extérieurs de la propriété, ou à l'intérieur du bâtiment sis 4_____, 
C_____ devra donner à A_____ et B_____ tous les moyens d'accès, de manière à 
ce que lesdits techniciens puissent s'adresser à ces derniers, et que, s'agissant du 
bâtiment sis 3_____, les moyens d'accès devront être mis à disposition par la 


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société de gardiennage, le cas échéant E_____, les agents de sécurité ou gardes du 
corps, pouvant être employés par C_____, le cas échéant, et ce sans délai; 
- Leur donner acte de ce que les interventions d'entreprises qu'ils auront 
mandatées devront s'effectuer moyennant un préavis d'une journée, communiquée 
au conseil d'C_____; 
- Ordonner à C_____ de leur remettre immédiatement toute la documentation 
relative aux autres installations techniques du domaine, soit téléphonie, 
informatique, électricité, ventilation, chauffage, climatisation, sanitaires, piscine, 
cuisine, ascenseur, et en particulier l'intégralité des classeurs, cartons et plans, et 
autres, se trouvant dans le "bureau du Régisseur", à droite en entrant par la cour 
principale, dans le bâtiment sis 4_____, décrits par un constat d'inventaire de 
Me J_____, huissier de justice, daté du 25 février 2014; 
- Dire qu'A_____ et B_____ pourront mandater telles entreprises de leur choix, de 
pourvoir au service de maintenance et de réparations de ces installations 
techniques; 
- Dire que le personnel des entreprises chargées de la maintenance et de la 
réparation de ces installations, pourra intervenir en tout temps, sans entrave, dans 
le domaine, afin d'y effectuer les travaux dont ils sont chargés; 
- Dire que s'agissant d'intervenir dans les extérieurs du domaine, ou à l'intérieur du 
bâtiment sis 4_____, l'accès leur sera donné par A_____ et B_____, ou leurs 
mandataires, ou la société de gardiennage mandatée par eux, et qui devra disposer 
des moyens d'accès (clefs, codes, etc.); 
- Dire que celles des interventions nécessitant de pénétrer dans la villa sise 
3_____ s'effectueront moyennant un préavis d'un jour donné au mandataire 
d'C_____, et que l'accès à ce bâtiment leur sera donné par cette dernière, ou son 
mandataire, ou la société de gardiennage, ou les agents de sécurité, ou les gardes 
du corps, qu'elle aura mandatés, le cas échéant; 
- Dire que les interventions de ces entreprises s'effectueront aux frais d'A_____ et 
B_____; 
Au sujet de la durée et de la validation des mesures précitées : 
- Dire que les mesures ordonnées en rapport avec la surveillance de la propriété et 
le maintien des installations techniques sont prononcées pour la durée de la 
procédure tendant à la révocation, ou la constatation de la fin de la mission de 
l'exécutrice testamentaire, et pour la durée des procédures au fond engagées à titre 
principal à Monaco et à titre subsidiaire à Berne. Dans l'hypothèse où, suivant 
décision définitive et exécutoire, le mandat d'exécutrice testamentaire d'C_____ 
serait révoqué, ou il serait constaté qu'il a pris fin, lesdites mesures perdureront 


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jusqu'à droit jugé définitif des procédures engagées à titre principal à Monaco, et à 
titre subsidiaire à Berne, ou jusqu'à droit jugé définitif de toute autre procédure 
impactant la question de la portée et de la validité du legs de droit d'habitation 
consenti en faveur d'C_____; 
- Dire par conséquent qu'aucune nouvelle procédure en validation des mesures 
ordonnées n'est nécessaire; 
- Assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; 
- Dire que la décision sera immédiatement exécutoire et qu'elle demeurera en 
force jusqu'à toute nouvelle décision à ce propos de l'autorité d'appel ou de 
recours. 
Sur la restitution des objets dépendant de la succession qui ne sont pas 
revendiqués par C_____ : 
- Ordonner à celle-ci de permettre à A_____ et B_____ de faire immédiatement 
emporter tout ceux des objets dépendant de la succession qu'C_____ n'a pas elle-
même revendiqués et qui sont encore actuellement au domaine, ou qui sont en 
mains du Ministère public, soit les objets désignés selon la numérotation du 
procès-verbal de constat d'inventaire de Me J_____; 
- Dire que l'enlèvement ce ces objets pourra intervenir en tout temps, moyennant 
un préavis d'une journée à donner à C_____, via son conseil, ordre lui étant donné 
de donner accès au domaine, et en particulier à la maison sise 3_____, à A_____ 
et B_____, leurs mandataires et les entreprises mises en œuvre par eux, pour 
opérer cet enlèvement; 
- Dire qu'à l'égard de ce qui précède, l'ordonnance est immédiatement exécutoire; 
- Dire qu'A_____ et B_____ pourront requérir l'assistance de la force publique 
afin d'exécuter l'ordonnance au besoin; 
- Notifier l'ordonnance au Ministère public. 
Au sujet des objets dont la propriété est litigieuse : 
- Ordonner la saisie de tous les objets dont la propriété est litigieuse, qui sont 
encore au domaine, ou qui sont en mains du Ministère public, soit les objets 
désignés selon la numérotation du procès-verbal de constat d'inventaire de 
Me J_____; 
- Dire qu'en-dehors des meubles meublants, et des objets encombrants (plus de 
50 kg), et de peu de valeur (moins de 5'000 fr), qui pourront demeurer sur place, 
ou des objets dont les deux parties s'entendraient à ce qu'ils demeurent sur place, 


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ces objets seront enlevés et entreposés en lieu sûr, en attendant l'issue des 
procédures actuellement pendantes, à titre principal à Monaco, à titre subsidiaire à 
Berne, qui aboutiront à la détermination de qui en est propriétaire; 
- Commettre Me J_____, huissier judiciaire, aux fins d'organiser l'enlèvement et 
l'entreposage de ces objets, et d'en établir le procès-verbal de constat qui sera 
délivré aux parties; 
- Dire qu'A_____ et B_____ supporteront les frais d'enlèvement, entreposage et 
constat; 
- Dire que l'enlèvement interviendra en tout temps, moyennant un préavis d'un 
jour au mandataire d'C_____, et ordonner à celle-ci de donner accès au domaine et 
à la maison sise 3_____, afin de permettre l'exécution de l'ordonnance; 
- Dire qu'à l'égard des présentes, l'ordonnance est immédiatement exécutoire; 
- Dire qu'A_____ et B_____ et l'huissier pourront requérir l'assistance de la force 
publique au besoin, laquelle sera tenue de prêter son concours; 
- Notifier l'ordonnance au Ministère public. 
Au sujet de l'expertise des biens dont la propriété est contestée : 
- Dire qu'A_____ et B_____ pourront faire expertiser tous les objets dont la 
propriété est contestée afin d'en déterminer l'authenticité et la valeur; 
- Dire qu'en tant que cette expertise serait exécutée avant l'enlèvement des biens, 
il est ordonné à C_____ de donner accès au domaine et à la maison sise 3_____ à 
A_____ et B_____, à leurs mandataires et aux experts qui seront commis par les 
requérants reconventionnels, et ce moyennant un préavis d'un jour; 
- Dire qu'à cet égard, l'ordonnance sera immédiatement exécutoire; 
- Dire qu'A_____ et B_____, leurs mandataires et les experts, pourront requérir 
l'assistance de la force publique, laquelle sera tenue de prêter son concours, au 
besoin; 
- Dire qu'A_____ et B_____ supporteront les frais d'expertise et d'estimation en 
question; 
- Dire qu'en tant que l'expertise et l'estimation interviendraient après l'enlèvement 
des objets, elles pourront avoir lieu auprès de la société d'entreposage auprès de 
laquelle les objets seront déposés. 
j. C_____ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, des conclusions 
reconventionnelles prises par A_____ et B_____. 


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k. Lors de l'audience du 4 mai 2015, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 
l. Par courrier du 9 juin 2015, C_____ a fait parvenir au Tribunal une ordonnance 
de mesures superprovisionnelles rendue le 8 juin 2015 par le Regionalgericht 
_____ (Berne). Ce Tribunal, fondant sa compétence sur l'art. 10 let a LDIP, a fait 
interdiction à A_____ et B_____ d'enlever, faire enlever par des tiers ou aliéner la 
quasi-totalité des objets et meubles figurant dans l'inventaire de Me J_____, ou 
d'en disposer de quelque manière que ce soit. Il a également ordonné au Registre 
foncier de Genève l'annotation d'une restriction du droit d'aliéner portant sur les 
parcelles nos 1_____ et 2_____ de la commune de _____, pour garantir le droit 
d'C_____ d'inscrire un droit d'habitation fondé sur la délivrance d'un legs 
concernant lesdites parcelles, comportant notamment les immeubles sis 3_____ et 
4_____, les deux bâtiments avec le mobilier existant au jour du décès de D_____, 
les objets d'ameublement et tout autre objet s'y trouvant. 
L'ordonnance mentionne qu'elle a été communiquée d'abord par téléfax, puis par 
pli recommandé à A_____ et B_____ à leur domicile élu, à savoir à Me G_____, 
avocat à Berne. 
B. 
Par ordonnance OTPI/402/2015 du 30 juin 2015, reçue par les parties le 1er juillet 
2015, le Tribunal a rejeté la requête formée par C_____ à l'encontre d'A_____ et 
de B_____, dans la mesure de sa recevabilité (chiffre 1 du dispositif), rejeté la 
requête reconventionnelle formée par A_____ et B_____ à l'encontre d'C_____, 
dans la mesure de sa recevabilité (ch. 2), arrêté à 4'200 fr. le montant des frais 
judiciaires, compensés avec les avances de frais fournies et mis à la charge 
d'C_____ à hauteur de 1'800 fr. et à la charge d'A_____ et de B_____ à hauteur de 
2'400 fr., ordonné la restitution de 2'400 fr. à A_____ et B_____ (ch. 3), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
 
Pour ce qui est des mesures relatives à la sécurité du domaine de _____, le 
Tribunal a considéré que les parties n'avaient pas rendu vraisemblable l'existence 
d'un besoin de protection immédiate et d'un risque de préjudice difficilement 
réparable. En effet, le domaine était resté sous la surveillance de la société E_____ 
en dépit de la résiliation du contrat par les cités. La dernière tentative de 
cambriolage du domaine remontait par ailleurs à plus d'une année et avait été 
commise par des employés du domaine, qui n'y travaillaient plus depuis lors. 
Ainsi, les parties ne cherchaient en réalité pas à s'assurer de la protection du 
domaine et des biens s'y trouvant, mais à obtenir le contrôle de la société de 
sécurité œuvrant dans le domaine, et par ce biais le contrôle du domaine, ainsi 
que, dans le cas d'C_____, le paiement de ladite société de sécurité par les 
héritiers. De telles questions ne relevaient pas des mesures conservatoires pouvant 


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être ordonnées sur la base de l'art. 89 LDIP, ni ne présentaient un caractère 
d'urgence 
suffisant 
pour 
fonder 
la 
compétence 
du 
Tribunal 
sur 
l'art. 10 LDIP. 
Le premier juge a retenu que ce qui précède s'appliquait mutatis mutandis pour les 
conclusions des héritiers relatives à l'entretien des installations techniques du 
domaine. Si la gestion et l'entretien actuels des installations techniques du 
domaine étaient manifestement rendus plus difficiles par le conflit qui opposait les 
parties, A_____ et B_____ échouaient à rendre vraisemblable l'existence d'une 
urgence particulière et d'un risque de préjudice difficilement réparable permettant 
au Tribunal de prononcer les mesures provisionnelles requises. Il ne ressortait en 
effet pas de la procédure que les installations techniques du domaine étaient 
laissées totalement à l'abandon en endommageant de manière irréparable la 
propriété. 
Pour ce qui est de la restitution par C_____ de divers objets dépendant de la 
succession dont elle ne revendiquait pas la propriété, les conclusions d'A_____ et 
B_____ n'entraient pas dans le cadre des mesures conservatoires prévues par l'art. 
89 LDIP. Il n'existait par ailleurs aucune urgence à statuer sur cette question par le 
biais de mesures provisionnelles à Genève. Les biens situés dans la propriété de 
_____faisaient en effet déjà l'objet d'un inventaire conservatoire, de sorte que les 
droits d'A_____ et B_____ sur les actifs de la succession étant protégés. Il en 
allait de même des objets dont la propriété était litigieuse. Une saisie 
conservatoire, en sus de l'inventaire effectué, n'apparaissait ainsi pas nécessaire 
pour assurer la protection des actifs de la succession se trouvant à _____. 
Enfin, les conclusions d'A_____ et B_____ relatives à la possibilité de faire 
expertiser les biens en question ne relevaient pas des mesures conservatoires 
permises par l'art. 89 LDIP et ne présentaient pas non plus un caractère d'urgence 
permettant de faire application de l'art. 10 LDIP. 
C. 
a. Par acte expédié le 13 juillet 2015 au greffe de la Cour de justice, A_____ et 
B_____ appellent de l'ordonnance précitée, dont ils demandent l'annulation en tant 
qu'elle a rejeté leur requête de mesures provisionnelles. Ils reprennent 
intégralement leurs conclusions telles qu'elles figurent ci-dessus sous let. A i, avec 
suite de frais et dépens de première instance et d'appel. 
 
b. Dans sa réponse du 6 août 2015, C_____ conclut, avec suite de frais et dépens, 
principalement à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de l'appel. Elle conclut 
en outre au prononcé d'une amende disciplinaire à l'encontre des appelants. 
 
Elle produit quatre pièces nouvelles, dont une autorisation de procéder délivrée le 
1er juillet 2015 par l'autorité de conciliation _____ de _____ (Berne) à C_____, 
dans le cadre d'une procédure - en délivrance d'un droit d'habitation , en 
inscription de ce droit réel au Registre foncier et en constatation d'un droit 


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d'habitation personnel jusqu'à l'inscription - dirigée contre A_____ et B_____, 
représentés par leurs conseils bernois. Cette autorisation de procéder est rédigée 
en langue allemande et est produite sans traduction. 
 
c. Dans leur réplique du 20 août 2015, A_____ et B_____ persistent dans leurs 
conclusions principales. Ils concluent préalablement au retrait des pièces fournies 
en allemand sans traduction et à la suppression des passages à leur sujet ou à leur 
traduction avec un délai pour qu'ils puissent faire valoir leurs moyens à cet égard. 
 
Ils produisent deux pièces nouvelles. 
d. Dans sa duplique du 3 septembre 2015, C_____ persiste dans ses conclusions. 
Elle produit deux pièces nouvelles. 
e. Les parties ont été informées le 4 septembre 2015 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
f. Elles se sont encore déterminées par courriers du 18 septembre (appelants) et 
1er octobre 2015 (intimée). 
g. Les appelants se sont à nouveau exprimés par lettre du 10 novembre 2015 et ont 
fait parvenir à la Cour une pièce nouvelle. 
EN DROIT 
1. 
Selon l'art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
de première instance sur les mesures provisionnelles, auxquelles la procédure 
sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC), si la valeur litigieuse est d'au moins 
10'000 fr. 
 
Selon l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions. 
Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 
Tribunal détermine la valeur litigieuse (art. 91 al. 2 CPC). 
 
Les appelants ne donnent aucune indication sur la valeur litigieuse. Il apparaît 
toutefois que la valeur des biens dont ils demandent la restitution, respectivement 
la saisie, est déjà largement supérieure à 10'000 fr. 
 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
 
L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) et 
dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3, 248 let. d, et 314 al. 1 CPC). Il est 
donc recevable sous cet aspect. 
2. 
2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel. Selon 
la jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la 


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décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374). Même si l'instance d'appel applique le droit 
d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu 
la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement 
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est 
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la 
reddition de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 
2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la 
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et 
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_290/2014 consid. 3.1, 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, 4A_97/2014 
déjà cité consid. 3.3). 
 
2.2 En l'espèce, les appelants reproposent à la Cour leurs allégués de fait (en 
l'invitant à se référer à leur requête du 22 décembre 2014) et leur argumentation 
présentés en première instance, comme si la Cour était un second juge chargé de 
faire à nouveau exactement le même travail que le Tribunal. Les seules critiques 
précises dirigées contre le jugement attaqué figurent aux pages 13 et 14 de l'appel. 
Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir "nié l'existence d'un risque 
quelconque" de préjudice difficilement réparable, en reprenant leur argumentation 
de première instance et sans désigner les pièces du dossier sur lesquelles repose 
leur critique. De manière générale d'ailleurs, aucune référence aux pièces de la 
procédure ne figure dans le mémoire d'appel. 
 
Cependant, dans la mesure où la Cour comprend les griefs soulevés, l'appel sera 
déclaré recevable. 
3. 
3.1 Pour ce qui concerne les biens laissés en Suisse par un défunt qui avait son 
dernier domicile à l'étranger, les autorités suisses du lieu de situation de ces biens 
prennent les mesures nécessaires à la protection provisionnelle de ceux-ci 
(art. 89 LDIP, cf. aussi l'art. 10 let b LDIP pour la compétence des tribunaux 
suisses de prononcer des mesures provisoires en tant que lieu de l'exécution de la 
mesure). Elles appliquent le droit suisse (art. 92 al. 2 LDIP; arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.279/1999 du 22 février 2000 consid. 2 aa) en particulier l'art. 261 CPC. 


- 13/15 - 
 
C/8304/2014 
 
L'art. 261 al. 1 CPC prévoit que le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque la partie requérante rend vraisemblable qu'une prétention lui 
appartenant est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque 
de lui causer un préjudice difficilement réparable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 2). Il s'agit là de conditions cumulatives 
comme cela ressort des textes allemand et italien de la loi (cf. BOHNET, in CPC, 
Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 3 ad art. 261 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
 
La preuve est généralement apportée par titre au sens de l'art. 177 CPC et, sauf 
exception, la maxime des débats s'applique (art. 55 al. 1 CPC; BOHNET, in 
Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, 
p. 201 s.). Le requérant est ainsi tenu d'apporter tous les faits pertinents à l'appui 
de sa prétention et de produire les preuves qui s'y rapportent. 
 
3.2 En l'espèce, les appelants requièrent des mesures provisionnelles relatives à la 
sécurité du domaine (gardiennage), à la réparation et à l'adaptation des 
installations de sécurité de celui-ci (alarme, vidéo-surveillance) et sollicitent la 
remise, respectivement la saisie, d'objets se trouvant dans la propriété, ainsi que 
l'expertise de certains biens. Ils font valoir que le comportement passé et présent 
de l'intimée rendrait vraisemblable le risque que les objets dépendant de la 
succession ne disparaissent et ne soient plus représentés. Ils indiquent que "si le 
risque se réalise et que les objets de valeurs disparaissent, il sera très difficile 
d'obtenir réparation: en l'absence de surveillance du domaine", l'intimée "niera les 
avoir emportés, la preuve sera difficile à rapporter". Ils ajoutent qu'"à supposer 
que cette preuve soit rapportée, il faudra encore apporter la preuve de la valeur des 
objets ce qui n'est pas possible tant qu'ils ne sont pas expertisés". Ils craignent que 
d'ici là, l'intimée organise son insolvabilité, "si ce n'est déjà fait". 
Comme indiqué, les appelants ne se réfèrent à aucune pièce pour tenter d'étayer 
leurs allégations, qui ne sont d'ailleurs pour l'essentiel que des suppositions. C'est 
ainsi à juste titre que le Tribunal a considéré qu'ils n'ont pas rendu vraisemblable 
l'existence d'un risque de préjudice difficilement réparable. 
Pour le surplus, la motivation du premier juge, telle qu'elle est résumée ci-dessus 
dans la partie en fait sous let. B, ne prête pas le flanc à la critique. 
L'ordonnance attaquée sera donc confirmée. 


- 14/15 - 
 
C/8304/2014 
4. 
La question de la recevabilité des pièces nouvelles produites par les parties en 
appel (art. 317 al. 1 CPC) peut demeurer ouverte, dans la mesure où celles-ci ne 
sont pas pertinentes pour la solution du litige. Par ailleurs, les pièces rédigées en 
langue allemande, déposées par les deux parties, sont des actes de procédures qui 
opposent ou ont opposé celles-ci dans le canton de Berne. Tant les appelants que 
l'intimée, représentés par des avocats bernois, ont donc reçus lesdits actes et en 
connaissent le contenu. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner leur traduction. Ces 
pièces ne sont de surcroît pas déterminantes pour la solution du litige. 
5. 
Même si la recevabilité de l'appel est douteuse, celui-ci ne peut pas être considéré 
comme téméraire au sens de l'art. 128 al. 2 CPC. Par ailleurs, l'intimée ne désigne 
pas spécifiquement des passages des écritures des appelants qui seraient 
inconvenants à son égard au sens de l'art. 132 al. 2 CPC. Il n'y a donc pas lieu de 
prononcer une amende disciplinaire à l'encontre des appelants et/ou de leur 
conseil. 
6. 
Les appelants, qui succombent, supporteront les frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 13, 26 et 37 RTFMC) et 
compensés avec l'avance de frais du même montant effectuée par les appelants 
(art. 111 al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Les appelants seront en outre condamnés à verser à l'intimée 2'500 fr. à titre de 
dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 al. 2 CPC, 
art. 86 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 15/15 - 
 
C/8304/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 13 juillet 2015 par A_____ et B_____ contre 
l'ordonnance OTPI/402/2015 rendue le 30 juin 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/8304/2014-4 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires à 2'400 fr., les met à la charge d'A_____ et B_____, 
conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance effectuée par ceux-ci, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A_____ et B_____, conjointement et solidairement, à verser à C_____ 
2'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.