ge_gerichte · DAS/214/2020 · 2019-10-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/608/2016-CS 
DAS/214/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 
 
Recours (C/608/2016-CS) formé en date du 25 octobre 2019 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 décembre 2020 
à : 
- Madame A______ 
______ Genève. 
- Madame B______ 
______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/608/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu que par décision CTAE/2142/2019 rendue le 9 septembre 2019, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a approuvé les 
rapport et comptes couvrant la période du 18 mars 2016 au 31 mars 2018, arrêté les 
honoraires de A______, à 2'010,95 fr, (frais divers : 1'410,95 fr.; forfait photocopies : 
600 fr.) et fixé l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes couvrant la 
période du 18 mars 2016 au 31 mars 2018 à 455 fr., en vertu de l'article 53 alinéa 1 
RTFMC; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 28 septembre 
2019; 
Vu le recours interjeté le 25 octobre 2019 par A______ contre la décision précitée; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer son ordonnance, exprimée par 
courrier du 21 novembre 2019 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle décision CTAE/1266/2020 rendue par le Tribunal de protection le 
13 juillet 2020, et transmise à la Chambre de céans le 8 octobre 2020, modifiant la 
décision attaquée; 
Vu le courrier de A______ du 14 décembre 2020, informant la Chambre de céans de ce 
qu'elle retire son recours interjeté le 25 octobre 2019 à l'encontre de l'ordonnance 
CTAE/2142/2019; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument, vu l'issue de la procédure (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée. 
 
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C/608/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2019 par A______ contre la 
décision CTAE/2142/2019 rendue le 9 septembre 2019 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/608/2016. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.