ge_gerichte · ACJC/303/2021 · 2020-08-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1673/2020 
ACJC/303/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 MARS 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 août 2020, 
comparant par Me BG______, avocat, ______, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Karin 
Grobet Thorens, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/1673/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9584/2020 du 6 août 2020, reçu par les parties le 10 août 2020, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a notamment autorisé B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 2 
du dispositif), attribué à cette dernière la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis [no.] ______, route 1______ à Genève (ci-après : domicile conjugal 
[à C______]) et du mobilier le garnissant (ch. 3), ordonné à celle-ci de donner 
accès à B______ audit domicile, afin qu'il puisse récupérer ses effets personnels et 
ses documents administratifs, à l'exclusion de tout autre bien (ch. 4), ordonné à 
celui-ci d'en restituer immédiatement les clés à son épouse, cette injonction étant 
prononcée sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 5 et 6), 
condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, 65'000 fr. dès le 1er février 2020, sous déduction de 
30'000 fr. versés le 6 mars 2020, 10'521 fr. versés le 18 mai 2020 et 30'000 fr. 
versés le 18 juin 2020 (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 10'800 fr., compensés 
partiellement avec les avances de frais versées par B______ en 200 fr. et par 
A______ en 1'000 fr. et mis à la charge des parties à raison de la moitié chacun 
(ch. 8), condamné B______ à payer 5'200 fr. à l'Etat (ch. 9) et A______ à payer 
4'400 fr. à l'Etat (ch. 10), dit qu'il n'y avait pas lieu à l'allocation de dépens 
(ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 20 août 2020, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, sous 
suite de frais, au renvoi de la cause au Tribunal pour complément d'instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
A titre subsidiaire, elle conclut à ce que la production des pièces requises par ses 
soins en première instance dans ses bordereaux des 30 janvier, 20 mars et 29 mai 
2020 soit ordonnée (devant la Cour), à ce qu'un délai lui soit octroyé pour 
modifier et compléter son mémoire d'appel, une fois ces pièces versées au dossier, 
à l'annulation du ch. 7 du dispositif du jugement et, cela fait, à la condamnation de 
son époux à lui verser, par mois et d'avance, 150'000 fr. au titre de contribution à 
son entretien, à compter du 1er février 2020, sous déduction de 30'000 fr. versés le 
6 mars 2020, 10'521 fr. versés le 18 mai 2020 et 30'000 fr. versés le 18 juin 2020, 
ainsi qu'à lui verser une provisio ad litem de 70'000 fr. 
 
Elle allègue des faits nouveaux (précisions quant à ses charges alléguées en 
première instance). 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour le 20 août 2020, B______ forme 
également appel contre le jugement du 6 août 2020, dont il sollicite l'annulation 
des chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 de son dispositif. Il conclut, sous suite de frais partagés 
par moitié, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement, à titre de contribution 


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à l'entretien de son épouse, de laisser à celle-ci la jouissance du domicile conjugal 
et d'en assumer l'entier des frais, y compris de jardinage et de femme de ménage, 
ainsi que de lui verser 8'000 fr. par mois, sous imputation des sommes déjà 
versées à ce titre. Il conclut par ailleurs à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il 
occupera la [maison dite] "E______". 
A titre subsidiaire, il conclut, sous suite de frais partagés par moitié, à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement, à titre de contribution à l'entretien de son 
épouse, de laisser à celle-ci la jouissance du domicile conjugal et de lui verser 
20'000 fr. par mois, sous imputation des sommes déjà versées à ce titre, à charge 
pour elle de s'acquitter de toutes les charges relatives au domicile conjugal, en 
particulier des frais hypothécaires, des frais accessoires (eau, chauffage, 
électricité) et des salaires du personnel de maison. Il conclut par ailleurs à ce qu'il 
lui soit donné acte de ce qu'il occupera la [maison] "E______" et de son 
engagement de ne perturber en rien la jouissance du domicile conjugal exercée par 
son épouse, sauf à s'y rendre occasionnellement, après l'avoir avertie, pour prendre 
des effets personnels. 
Il a sollicité la suspension de l'effet exécutoire attaché au dispositif du jugement. 
Celle-ci a été admise par arrêt du 21 septembre 2020 pour ce qui est du chiffre 7 
en tant qu'il l'a condamné à payer à son épouse 65'000 fr. par mois pour la période 
du 1er février au 31 juillet 2020. Elle a été refusée pour le surplus, étant dit qu'il 
serait statué sur les frais avec l'arrêt au fond. 
Il allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles (deux factures de 
juillet 2020 relatives au domicile conjugal, dont il ressort des frais d'eau, 
électricité et gaz de 3'000 fr. par mois). Il soutient avoir été empêché d'y procéder 
en première instance en raison de son confinement en Italie (COVID-19), ce qui 
l'avait privé de son accès auxdites pièces. 
c. Le 16 septembre 2020, B______ allègue des faits nouveaux et produit une pièce 
nouvelle (versement de 30'000 fr. le 9 septembre 2020 en faveur de son épouse, à 
titre de contribution à son entretien, exécuté par D______ SPA, faute pour lui de 
disposer de liquidités, avec la référence suivante : "indemnité trimestrielle selon 
accord"). 
d. Dans sa réponse du 18 septembre 2020, A______ conclut au rejet de l'appel de 
son époux, sous suite de frais. 
e. Dans sa réponse du 21 septembre 2020, B______ conclut au rejet de l'appel de 
son épouse. Il reprend nouvellement à titre principal sa conclusion subsidiaire 
tendant à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de ne perturber en rien la 
jouissance du domicile conjugal exercée par son épouse, sauf à s'y rendre 
occasionnellement, et après l'avoir avertie, pour prendre des effets personnels. Il 
formule deux conclusions nouvelles, à savoir la condamnation de la précitée aux 


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peines prévues à l'art. 292 CPC dans l'hypothèse où elle devait lui interdire 
d'accéder au domicile conjugal pour y récupérer ses effets personnels et à lui 
restituer immédiatement le véhicule de marque F______ sous la menace de cette 
peine. 
Il allègue les faits nouveaux et produit les pièces nouvelles suivants : 
- captures d'écran de réseaux sociaux démontrant selon lui que les dépenses de sa 
compagne "influenceuse" étaient prises en charge par des sponsors; 
- échanges des parties du 28 août au 17 septembre 2020 dont il ressort ce qui suit : 
B______ a sollicité un accès au domicile conjugal le 1er septembre 2020 pour 
récupérer notamment un service de table G______ et de l'argenterie, des 
casseroles, un appareil à repasser, des draps et linges, ses valises, ses affaires de 
toilettes, ses boutons de manchettes et bijoux, un appareil de gymnastique, les 
photos de ses parents, une collection d'icônes et une pièce de sa collection 
"H______". A______ a refusé. Les motifs en étaient qu'elle avait fait déposer 
l'ensemble des effets personnels de son époux dans la [maison] "E______", 
laquelle était entièrement équipée, et que son époux avait déjà vidé le domicile 
conjugal en son absence d'une partie des biens le garnissant en janvier 2020; 
- son courrier à son épouse du 17 septembre 2020 de mise en demeure de restituer 
un véhicule de marque F______ immatriculé à son nom dont il était propriétaire, 
son épouse étant pour sa part propriétaire d'un véhicule de marque I______ 
immatriculé à son propre nom. 
f. Dans sa réplique du 5 octobre 2020, B______ allègue des faits nouveaux et 
produit des pièces nouvelles (échange de courriers des parties des 25 et 
30 septembre 2020 aux termes desquels le précité a relevé que son épouse était sur 
le point de procéder au changement des serrures de la propriété de J______ 
[France], ce à quoi A______ a répondu qu'elle bénéficiait de l'usufruit sur ce 
bien). 
g. Par mémoire de réplique et duplique du 5 octobre 2020, A______ requiert la 
production de nouvelles pièces en mains de son époux relatives notamment à son 
acquisition le 10 décembre 2018 d'une montre K______ de 220'000 fr., aux frais 
dont il s'est acquittés en lien avec la propriété de J______ par le biais de L______ 
INC (385 EUR de sécurité pour juillet 2020 et 6'650 EUR de « pisciniste » pour 
avril à septembre 2020) ainsi qu'aux patrimoines de [des fondations] M______ et 
N______. 
Elle allègue des faits nouveaux, soit notamment avoir été la seule utilisatrice du 
véhicule de marque F______ toujours stationné au domicile conjugal que lui avait 
offert son époux, que le 10 décembre 2018, il avait acquis une montre K______ 
au prix de 220'000 fr. ainsi qu'une montre au prix de 40'000 fr. qu'il lui avait 


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offerte, que L______ INC avait procédé aux deux versements visés au paragraphe 
précédent et que M______ avait transféré 50'000 fr. le 13 septembre 2019 à la 
fondation N______ (dont il serait bénéficiaire). 
h. Dans une seconde duplique du 22 octobre 2020, A______ allègue des faits 
nouveaux relatifs au contexte de la séparation du couple, notamment que son 
époux avait emporté en Italie des biens à son insu et continuait de vouloir décider 
de ses dépenses en refusant de s'acquitter de la contribution d'entretien, ce qui 
entrainait des effets graves sur sa santé. 
i. Dans sa duplique du 22 octobre 2020, B______ allègue des faits nouveaux, 
notamment la démission de la gouvernante de sa propriété de J______, son 
annonce à son épouse de sa décision de vendre ce bien (faute de liquidités) et sa 
proposition adressée en vain à celle-ci en vue de régler leur séparation (versement 
de 3'000'000 fr. au moment de la vente de la propriété précitée et du domicile 
conjugal qu'il avait décidé de vendre également; contribution à son entretien de 
10'000 fr. par mois à vie ; don des bijoux dont elle était en possession). 
Il produit des pièces nouvelles liées aux faits ci-dessus, soit un échange des parties 
des 15 et 19 octobre 2020. 
 
j. Le 27 octobre 2020, B______ s'est déterminé sur la duplique de son épouse du 
22 octobre 2020. 
k. Par plis du 28 octobre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
l. Le 2 novembre 2020, A______ a requis la tenue d'une audience, au motif que 
les parties n'avaient jamais été entendues, malgré ses requêtes dans ce sens en 
première instance, ce qui était contraire à l'art. 273 CPC. 
 
m. A______ et B______ ont encore allégué des faits nouveaux, par courriers du 
1er décembre 2020 de la première et du 3 décembre 2020 du second. La précitée a 
fait valoir que son époux refusait de s'acquitter depuis août 2020 de la 
contribution d'entretien résultant du jugement entrepris et se soustrayait à toute 
tentative de notification d'un commandement de payer. Le second a répondu avoir 
opposé la compensation aux prétentions de son épouse, en raison de ses 
versements à la précitée et de son paiement des charges de celle-ci directement à 
des tiers depuis décembre 2019. 
C. 
a. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
A______, née le ______ 1950, et B______, né le ______ 1955, tous deux en 
Italie, sont originaires de O______ (VD). Ils ont contracté mariage le ______ 
1994 aux Etats-Unis et ont conclu devant notaire à Genève le 7 décembre 1994 un 
contrat de mariage en séparation de biens. 


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Aucun enfant n'est issu de cette union. A______ est mère de deux enfants nés d'un 
premier lit, aujourd'hui majeurs. 
B______ allègue avoir annoncé à son épouse à la fin de l'année 2019 avoir 
entretenu durant la vie commune une relation dont deux enfants sont nés (âgés 
d'environ quatre et six ans selon A______). 
A la suite de cette annonce, depuis le 15 décembre 2019, les parties vivent 
séparées. L'époux s'est constitué un nouveau logement dans la maison dite 
"E______", sise chemin 4______ [no.] ______, [code postal] C______ [GE], à 
proximité immédiate du domicile conjugal, dans lequel est demeurée son épouse. 
b. Le 27 janvier 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Il a conclu notamment à ce que le Tribunal lui 
donne acte de son engagement à verser, par mois et d'avance, 8'000 fr. en mains 
de son épouse, à titre de contribution à son entretien, sous imputation des sommes 
déjà versées à ce titre, à lui laisser la jouissance du domicile conjugal dont il est 
propriétaire ainsi qu'à assumer lui-même l'entier des frais liés audit domicile, y 
compris les frais de jardinage et de femme de ménage. Il a, par ailleurs, conclu à 
ce que le Tribunal lui donne acte qu'il occupera la [maison] "E______" et de son 
engagement de ne perturber en rien la jouissance du domicile conjugal par 
A______, sauf à s'y rendre occasionnellement pour prendre des effets personnels. 
Le 30 janvier 2020, A______ a, elle aussi, formé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures 
superprovisionnelles. A ce dernier titre et sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, elle a conclu notamment à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, à charge pour elle de s'acquitter des charges, 
ordonne à B______ de quitter ce domicile dans un délai de 5 jours dès le 
prononcé du jugement, en emportant ses effets personnels uniquement ainsi qu'à 
lui restituer immédiatement toutes les clés de celui-ci qu'il détient, sous la menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP. Par ailleurs, elle a conclu à ce que le Tribunal 
dise que B______ contribuera à son entretien, par mois et d'avance, la première 
fois le 1er février 2020, d'un montant qui ne saurait être inférieur à 150'000 fr., 
ordonne qu'un inventaire conservatoire du patrimoine de B______ soit dressé et 
condamne celui-ci à lui verser une provisio ad litem de 70'000 fr. 
A l'appui de ses allégations relatives aux ressources de son époux et aux postes du 
train de vie des parties durant la vie commune, elle a produit une note manuscrite 
non datée du précité (ci-après : la note manuscrite). Elle a par ailleurs requis la 
production d'un grand nombre de pièces en mains de celui-ci, de l'administration 
fédérale des contributions et de sept banques destinées à démontrer les ressources 
de son époux et les dépenses impliquées par le train de vie du couple. 
c. Le 31 janvier 2020, la requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée. 


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d. Le 28 février 2020, B______ a sollicité une prolongation au 31 mars 2020 du 
délai qui lui était imparti pour répondre et déposer toutes pièces utiles. Les motifs 
en étaient le nombre important d'allégués et de pièces déposées à l'appui de la 
requête formée à son encontre et le déménagement au 15 mars 2020 de l'étude de 
son conseil. Le Tribunal a prolongé le délai au 20 mars 2020. 
e. Le 11 mars 2020, B______ a sollicité une prolongation au 7 avril 2020 de ce 
délai, étant retenu en quarantaine en Italie (COVID-19). Si les mesures prises par 
ce pays en raison de l'épidémie devaient être prolongées au-delà de la date 
annoncée du 3 avril 2020, son conseil disposerait du temps nécessaire pour 
s'organiser. 
Le 18 mars 2020, il a sollicité une prolongation au 29 mai 2020 du délai, 
invoquant les circonstances exceptionnelles prévalant à ce stade dans le pays, le 
déménagement déjà évoqué et son impossibilité de quitter le territoire italien. 
f. Le 20 mars 2020, A______ s'est déterminée sur la requête de son époux du 27 
janvier 2020. Elle a produit des pièces complémentaires et requis la production en 
mains de celui-ci des factures relatives à la rénovation de sa voiture de collection 
de marque P______. 
Elle a formé une requête de mesures superprovisionnelles tendant à l'attribution en 
sa faveur de la jouissance du domicile conjugal, la condamnation de B______ à 
lui verser certains montants à titre de contribution à son entretien (en sus de la 
prise en charge directe d'"autres frais liés au maintien et à l'entretien du patrimoine 
des parties") et à ce qu'il soit donné ordre à celui-ci de débloquer les cartes de 
crédit qu'elle utilisait. 
Cette requête a été rejetée le 31 mars 2020, faute d'urgence. S'agissant du domicile 
conjugal, B______ était confiné en Italie aux dires de A______. Pour le surplus, 
celle-ci ne rendait pas vraisemblable être dans l'impossibilité de couvrir ses 
charges incompressibles par ses propres moyens ou par le versement du précité en 
sa faveur de 30'000 fr. trimestriellement et sa prise en charge directe des autres 
frais de son épouse. 
g. Auparavant, par courrier du 23 mars 2020, B______ avait fait parvenir au 
Tribunal la preuve de ses deux versements de chacun 30'000 fr. en faveur de son 
épouse au titre de contribution à son entretien exécutés les 2 décembre 2019 et 
6 mars 2020 par L______ INC. 
h. Par ordonnance du 31 mars 2020, le Tribunal a prolongé au 25 mai 2020 le 
délai imparti aux parties pour répondre et produire leurs pièces. Il a convoqué 
celles-ci à une audience de comparution personnelle fixée au 3 juin 2020, leur a 
imparti un délai au 25 mai 2020 pour lui faire savoir si elles renonçaient à cette 
audience et dit qu'en cas de renonciation commune, la cause serait gardée à juger 


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au fond à l'issue d'un délai de 10 jours dès la transmission par le greffe du 
Tribunal des dernières déterminations écrites des parties. 
i. Le 19 mai 2020, A______ a informé le Tribunal qu'elle souhaitait la tenue d'une 
audience. 
j. Dans sa réponse du 25 mai 2020 à la requête de son épouse du 30 janvier 2020, 
B______ a persisté dans ses conclusions. Il a informé le Tribunal qu'il demeurait 
confiné en Italie et ne pourrait être présent à l'audience du 3 juin 2020. Il n'était 
pas prévu que ce pays ouvre sa frontière avec la Suisse à cette date. Au vu des 
difficultés qu'impliquait cette situation dans la défense de ses intérêts, il se 
réservait le droit de pouvoir compléter ses explications et produire toutes pièces 
utiles par la suite, dans la mesure où il n'y avait actuellement pas accès. 
Le même jour, A______ a fait parvenir au Tribunal un bordereau de pièces et 
sollicité qu'il soit donné suite aux réquisitions de pièces qu'elle avait formulées 
dans sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale en vue de l'audience 
à venir. 
k. Par ordonnance du 26 mai 2020, le Tribunal a rejeté la requête de la précitée 
tendant au prononcé d'une ordonnance préparatoire enjoignant B______ à 
produire des pièces. Le Tribunal a également refusé d'ordonner un second échange 
d'écritures avec production de pièces, comme le sollicitait celui-ci. 
Il a informé les parties qu'en raison de la pandémie (COVID-19), en application 
des art. 124 CPC et 5 de l'ordonnance du 16 avril 2020 COVID-19 justice et droit 
procédural (le juge peut renoncer unilatéralement aux débats ou procéder 
exclusivement par écrit, s'il y a urgence, qu'il n'est pas exigible de recourir à la 
vidéoconférence et qu'il n'existe pas de justes motifs faisant obstacle à la 
renonciation à toute audience), il serait renoncé à la tenue de débats, la procédure 
ayant à se dérouler exclusivement par écrit, malgré l'opposition de A______ (les 
trois conditions précitées étant réalisées). L'audience appointée au 3 juin 2020 
était annulée et la cause allait être gardée à juger à l'issue d'un délai de 10 jours 
dès la transmission par le greffe des dernières déterminations écrites des parties. 
Cette solution conjuguait "respect de l'égalité des armes de chaque partie, célérité 
et simplicité et résout[solvait] du même coup la problématique de l'empêchement 
de comparaître allégué par B______". 
Le Tribunal a rappelé à A______ le délai prolongé au 29 mai 2020 pour le dépôt 
de ses déterminations relatives à la requête de sa partie adverse. 
l. Par pli du 29 mai 2020, A______ a fait parvenir au Tribunal ses déterminations 
et un bordereau de pièces. Elle a requis la production de pièces complémentaires 
en mains de son époux destinées à démontrer la capacité financière de celui-ci 


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(cadeaux à sa compagne et entretien de celle-ci; bénéficiaires de [la fondation] 
M______). 
m. Par courrier du 5 juin 2020, A______ a fait parvenir au Tribunal des 
« déterminations spontanées » accompagnées d'une note de frais et honoraires de 
son conseil de 58'522 fr. 20 couvrant la période du 10 décembre 2019 au 5 mai 
2020. 
n. Par courrier du 8 juin 2020, B______ a pris position quant aux déterminations 
de son épouse et versé à la procédure deux nouvelles pièces. 
o. Le 11 juin 2020, A______ a informé le Tribunal que son époux ne s'acquittait 
plus du montant de 30'000 fr. qu'il lui versait trimestriellement. Elle a produit un 
document faisant état de mouvements sur un compte bancaire durant une période 
courant de septembre 2017 à mai 2020. 
Le 19 juin 2020, B______ a contesté cette allégation en produisant un relevé d'un 
virement de 30'000 fr. exécuté la veille par D______ SPA en faveur de son 
épouse. 
p. Le 19 juin 2020, le Tribunal a informé les parties de ce que la cause était gardée 
à juger. Celles-ci ont chacune encore adressé à celui-ci un courrier, les 23 et 30 
juin 2020. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
Ressources 
a.a B______ exerce une activité de gérant de fortune, sous la forme d'une 
entreprise individuelle. Sa situation financière est particulièrement opaque. Selon 
son épouse, il est à la tête d'un patrimoine de dizaines ou centaines de millions de 
francs et il bénéficie de revenus annuels de plusieurs millions de francs. Le précité 
conteste la plupart des allégués de son épouse relatifs à ses ressources. 
Il a fait partie du classement des ______ personnes les plus riches de Suisse du 
magazine Q______ (éditions 2010, 2012, 2013 et 2015). Sa fortune de 100 à 
200 millions de francs y a été qualifiée de stable. Il y a été décrit comme se 
trouvant à la tête de la société R______ SA à Genève (active dans la gestion de 
fortune et le "family office"), dont le centre opérationnel se situait dans un 
"superbe immeuble au cœur ______ de Genève" (édition 2012) et dont l'activité 
était exercée à 80% à l'étranger (édition 2015). 
A______ allègue que les revenus annuels de B______ s'élèvent à 2'800'000 fr. au 
minimum. 


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A l'appui de cette allégation, elle produit notamment la note manuscrite établie par 
son époux à une date inconnue et dont la teneur à cet égard est la suivante, pour ce 
qui est déchiffrable (notamment la monnaie n'en ressort pas clairement) : 
"Ricavi [revenus]: 
2'800'000" 
 
" - 
1'800'000 
L______ INC 450'000 
 
 80'000 
 
 40'000 
 
 90'000 
 
240'000 
 
 2'620'000 
+ RUSSI [russes] 
250'000 
 
 2'870'000" 
A______ fait valoir l'actualité de cette note manuscrite. Selon elle, le poste 
"L______ INC" (250'000) était, en effet, tiré de l'activité de directeur de son 
époux au sein d'une société S______ LTD (Royaume-Uni) qui exploitait le casino 
T______ (U______ [Royaume-Uni]). Or, il avait débuté cette activité le 5 octobre 
2018 en remplacement d'une personne de nationalité russe (« certainement 
V______ »), dernier point qui ressort effectivement des pièces qu'elle a produites. 
Elle expose que son époux a prêté son nom au précité moyennant rémunération 
car ce dernier n'était plus en mesure d'exercer cette position dirigeante. Elle ajoute 
que le montant de 2'800'000 fr. était largement sous-évalué. 
B______ soutient avoir rédigé cette note manuscrite en 2011, de sorte qu'elle 
serait dépourvue de pertinence. Il expose avoir certes exercé une « activité 
professionnelle fructueuse dans le cadre de la finance ». Cela étant, ses revenus 
avaient substantiellement diminué ces dernières années. Sans produire de pièces à 
l'appui, il allègue que le poste de revenus en question (250'000) fait référence à 
une opération réalisée en 2010 avec des partenaires russes consistant en un rachat 
d'une filiale estonienne de [la banque russe] W______. 
L'administration fédérale des contributions suspecte B______ de ne pas déclarer 
l'entier de ses revenus et a ouvert à son encontre une procédure administrative et 
pénale. Il a été inculpé au côté de X______ SA et de L______ INC en raison de 
soupçons de soustraction continue de montants importants d'impôts et usage de 
faux commis pour les périodes fiscales 2001 à 2013. Les autorités fiscales ont 
retenu ce qui suit : « Les valeurs patrimoniales illicites provenant de la 
soustraction de l'impôt sur le revenu sont revenues à B______, celles provenant de 
la soustraction de l'impôt sur le bénéfice sont revenues à L______ INC et à 
X______ SA, voire à B______. Il existe le soupçon que les valeurs patrimoniales 
illicites (l'économie d'impôt) ont profité à B______ à hauteur de 4'500'000 fr.». 


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C/1673/2020 
B______ est directeur de X______ SA ([sis au no.] 1 rue 2______, Genève) dont 
le but consiste notamment dans des opérations immobilières, financières, de 
crédit, de bourse, de gestion de fortune, de placement de titres, de gestion et 
d'administration. Selon A______, il est également actionnaire, si ce n'est de 
l'entier, de la majorité, des actions de cette société - historiquement sa société 
immobilière - laquelle détient l'immeuble sis [aux nos.] 1 - 3, rue 2______ à 
Genève, où se trouvent les locaux de la banque précitée. Elle expose que la société 
détenait également l'immeuble sis [no.] ______, rue 3______ à Genève, qu'elle a 
vendu en 2018 au prix de 72'500'000 fr. Elle serait titulaire d'un compte bancaire 
auprès de AD______ à AE______ [TI], dont le solde s'élèverait à 4'500'000 fr. au 
minimum. 
Il est « director » de L______ INC (Îles Vierges Britanniques), fonction non 
rémunérée selon lui. Comme l'a relevé le Tribunal, il a toutefois allégué que 
S______ LTD était dirigée par V______, personnalité politique lituanienne (et 
non russe), et que les revenus qu'il percevait lui-même dans ce cadre étaient inclus 
dans la rémunération versée par L______ INC, laquelle était mentionnée dans les 
déclarations fiscales, ce que le Tribunal a souligné ne pas avoir constaté. Le 
premier juge a par ailleurs retenu que la note manuscrite dont B______ affirme 
qu'elle date de 2011 fait état de 450'000 fr. de revenus associés à « L______ 
INC ». Selon le premier juge, il apparaissait dès lors invraisemblable qu'il ne 
détienne plus de participations dans cette société depuis 2002, comme il le 
soutenait, ce d'autant plus que celle-ci avait fait virer 30'000 fr. à son épouse à 
titre de contribution à son entretien les 2 décembre 2019 et 6 mars 2020. 
Il détient, directement selon lui, 10% des parts de D______ SPA (Italie). Le 
Tribunal a souligné que B______ soutenait n'en tirer aucuns revenus, alors qu'elle 
lui aurait (à l'en croire) racheté ses actions dans X______ SA au prix de 
5'612'845 EUR. Selon le Tribunal, au vu des biens immobiliers que possédait 
apparemment D______ SPA en BH______ (Italie), il était vraisemblable qu'elle 
lui rapportait de très importants revenus. Il est significatif à cet égard que la 
somme de 30'000 fr. versée par B______ à son épouse le 9 septembre 2020 à titre 
de contribution à son entretien l'ait été par D______ SPA et que le précité s'en soit 
justifié par un prétendu manque de liquidités. 
A______ allègue que son époux est bénéficiaire de fondations de famille, dont 
M______ (Liechtenstein), Y______ et N______ (lieu d'enregistrement inconnu). 
Le Tribunal a retenu que [la fondation] M______ apparaissait intéresser les 
autorités fiscales suisses. Elle détiendrait 90% des actions de D______ SPA. 
Selon B______, M______ appartenait à sa mère, décédée en 2007 et dont la 
succession avait été liquidée en 2017. Il apparaissait, selon le premier juge, 
invraisemblable qu'il n'en soit pas actuellement, si ce n'est le seul, à tout le moins 
l'un des principaux bénéficiaires. Dans un communiqué de [la banque] Z______ 
de janvier 2008, il était désigné comme étant l'une des personnes « derrière » 


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C/1673/2020 
ladite fondation (« La participation de la famille [de] A______ - M. B______, 
Mme A______ et M. AA______ - représentée par B______, est passée en dessous 
de 3% du capital-actions et des droits de vote. Les détenteurs directs de cette 
participation étaient constitués de la Fondation M______ c/o AB______ [société], 
______, Liechtenstein ainsi que de X______ SA, ______ Genève. La famille [de] 
A______ ne détient plus d'actions »). 
B______ est président du conseil d'administration et actionnaire de la moitié du 
capital-actions de R______ SA ([sise au no.] 1 rue 2______, Genève) dont le but 
est notamment la gestion de fortune, l'activité de courtier sur les marchés 
financiers, la gestion dans les domaines financier et administratif, la prise de 
participations dans des sociétés, la représentation fiduciaire et la mise sur pied 
d'intermédiation financière et d'investissements ainsi que la création de fondations 
et autres structures. 
Il est directeur et actionnaire de AC______ SA (3, rue 2______, Genève), laquelle 
est propriétaire de la [maison dite] "E______" qu'il dit occuper. Le but de cette 
société consiste notamment dans des opérations de finance, de crédit, de bourse, 
de gestion de fortune, de placement de titres, dans la gestion de participations 
dans des sociétés, les conseils en matière de gestion, la prise de participations 
immobilières, la transaction sur le marché des capitaux et l'accomplissement de 
tâches en relation avec la souscription et le placement de titres, la prise de 
participation dans des sociétés et toutes opérations de négoce ainsi que de conseils 
en matière de bijouterie, orfèvrerie et pierres précieuses. 
B______ est associé-gérant et détenteur de la moitié des parts de AF______ 
SARL, dont le but est notamment l'exploitation d'une régie immobilière et l'achat 
ainsi que la vente de biens immobiliers. 
Selon son épouse, il entretiendrait des liens directs avec AG______ LTD (Iles 
Vierges Britanniques) et AH______ (lieu d'enregistrement inconnu), lesquelles 
détenaient des comptes auprès de [la banque] AI______ (Genève), dernière 
société dont il était membre du conseil d'administration et détiendrait des parts. 
La précitée allègue que son époux est titulaire de plusieurs cartes de crédits et 
comptes auprès de banques sises à Genève et à l'étranger, dont la banque précitée, 
AJ______, AK______, AL______ (Italie), AM______ (Italie), AN______ (Italie) 
et AO______ (Angleterre). 
B______ est propriétaire du domicile conjugal sis à C______, estimé à 
14'000'000 fr. au minimum à teneur d'un projet de courrier d'un conseil de 
l'intéressé de mars 2017 à l'Administration fédérale des contributions. Selon son 
épouse, il est propriétaire également d'autres immeubles au travers de ses sociétés. 


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Selon A______, son époux est propriétaire, directement ou par l'intermédiaire de 
tiers, des deux domaines suivants situés en BH______ (Italie) : un domaine 
agricole et viticole de 1'100 hectares (AP______ [D______ SPA]), comprenant 
50 hectares de vignes, un cellier de 5'000 m2 (250'000 bouteilles par an), des 
oliviers et un moulin traditionnel produisant de l'huile pressée à froid; un club de 
polo (AQ______ [D______ SPA]), comprenant trois terrains accueillant des 
compétitions de polo, un terrain d'entrainement, des écuries accueillant jusqu'à 
410 chevaux (dont 30 pur-sang appartenant au domaine), un centre de convention 
et un fitness. Ces deux biens incluaient trois relais destinés à l'hébergement de 
touristes, soit AR______ (une demeure principale [dix chambres] et une seconde 
demeure [Villa AS______ avec quatre suites totalisant 450 m2, restaurant et 
piscine]), AT______ (ferme rénovée comportant des chambres, une véranda, une 
piscine et un spa) et Villa AU______ (huit chambres avec salles de bain, salle à 
manger et séjour, cuisine équipée, grande terrasse, trois appartements privatifs et 
piscine). B______ a allégué que les biens précités ne lui appartenaient pas et que 
les chevaux étaient la propriété de M______, ce qu'il a offert de démontrer par 
absence de preuve du contraire et par ses déclarations. 
A______ allègue que son époux détient une collection de montres de marque de 
grande valeur, une collection de véhicules de luxe (F______, AV______ et 
P______) et une collection de tableaux de maître, dont des AW______, estimée à 
plus de 25'000'000 fr. B______ soutient que ces œuvres appartiennent à [la 
fondation] M______, ce qu'il offre de démontrer par ses déclarations. 
B______ a publié sur les réseaux sociaux en avril 2019 la photographie d'une 
P______ accompagnée du commentaire suivant : "new toy". Son épouse soutient 
que le prix de ce véhicule est de 400'000 fr. au minimum. En février 2020, il a 
reçu au domicile conjugal un courrier du président de K______ SA GENEVE lui 
faisant part du fait qu'il souhaitait le remercier personnellement de son acquisition 
récente d'une nouvelle montre K______ ("davvero speciale"), ce qui démontre, 
selon A______, qu'il devait s'agir d'une montre valant 200'000 fr. au minimum. 
Dans sa requête, A______ a allégué s'être vue offrir par son époux de nombreux 
bijoux de valeurs. Elle a produit une liste descriptive de bijoux et montres de 
femme au nom des époux, comportant une photographie et une estimation de 
chacun d'eux dont le total s'élève à 13 millions de francs. B______ a contesté cette 
allégation en soutenant que nombre d'entre eux appartenaient à M______, ce qu'il 
a offert de démontrer par ses déclarations. 
a.b B______ soutient qu'à compter de 2015, il a rencontré des « difficultés 
financières et professionnelles » et a vu « l'essentiel de ses biens séquestrés dans 
le cadre d'un litige l'opposant à l'administration fiscale fédérale ». Le domicile 
conjugal - acquis en 1992 grâce à une donation de feu sa mère - ainsi que 
plusieurs comptes bancaires avaient été séquestrés. Dans le cadre de cette 


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C/1673/2020 
procédure intentée par l'administration fiscale (en cours d'instruction), il contestait 
« totalement les prétentions de l'administration fiscale s'agissant en particulier 
d'aspects liés à la fondation M______ » ainsi que les prétentions « émises par le 
fisc à l'égard de sociétés dont [il] a[vait] été ou [était] actionnaire en partie et/ou 
avec lesquelles il a[vait] un rapport de compte courant dans le cadre de son 
activité professionnelle ». 
Il fait valoir les bénéfices tirés de son activité en 2017 et 2018, lesquels s'étaient 
élevés respectivement à 215'551 fr. et 231'148 fr., ce qui découlait de ses 
déclarations fiscales. 
Il expose que ses ressources ne sont pas inépuisables et que les séquestres sont en 
vigueur, de sorte qu'« afin de tenter de maintenir un train de vie confortable au 
couple », il a réalisé de nombreux biens, soit : 
- en décembre 2018, sa participation de 14% dans X______ SA à D______ SPA 
au prix de EUR 5'612'845 payable par des avances en compte courant (lesquelles 
lui avaient « permis de continuer, pour un temps, à subvenir aux dépenses du 
couple »); cette dernière société appartenait « à 90% à la fondation M______ de 
feue sa mère, Madame AX______, décédée en 2007 et dont la succession a[vait] 
été liquidée en 2017, fondation dont il n'[était] aucunement le bénéficiaire ». 
- en février 2018, une partie de ses actions dans R______ SA à AA______ au prix 
de EUR 500'000; 
- « la plupart des sociétés qu'il avait créées, à compter de 2006, [dans lesquelles il 
avait] conservé uniquement un rôle de consultant»; alors qu'il avait vendu 
« certains de ses actifs, mais pas encore encaissé les sommes y relatives, il avait 
disposé d'une ligne de crédits auprès de sociétés où il avait conservé un rôle de 
représentant, reportée en dette et dûment remboursée régulièrement, comme en 
attestaient les déclarations fiscales qu'il avait produites. Ainsi, la vente de ses 
participations dans la banque Z______ a[vait] porté des liquidités entre 2014 et 
2019, la collection de bijoux vendus via [les sociétés] AY______, AZ______ et 
BA______ entre 2014 et 2020, sa participation dans X______ SA entre 2018 et 
2019 et la participation dans R______ SA entre 2017 et 2018, à quoi [s'étaient] 
ajoutées la vente de deux voitures P______ en 2018 et deux montres de la marque 
K______ en 2017. L'ensemble de ces liquidités [avaient] permis d'une part de 
rembourser les comptes courants auprès de L______ INC et de la fondation 
M______, tout comme ils [avaient] permis au requérant d'assumer les frais du 
couple »; 
- entre février et mai 2017, des bijoux hérités de sa mère ou acquis des décennies 
auparavant, pour des centaines de milliers de francs, avec le concours de 
AZ______ (315'744 fr.), AY______ (317'348 fr.) et BA______ (340'000 fr.). 


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Par ailleurs, B______ allègue avoir pris en charge les honoraires des mandataires 
mis en œuvre dans le cadre de la procédure fiscale (400'000 fr. à ce stade), ce qui 
profitait à son épouse, solidairement responsable d'une éventuelle créance fiscale. 
Enfin, la situation liée au COVID-19 avait durement impacté ses finances. La 
fondation familiale qui gérait des hôtels avait vu ses revenus réduits à néant, tout 
en devant en supporter les charges. Les sociétés exploitant ces structures allaient 
connaître un bilan financier d'autant moins favorable. Il ne disposait que d'une 
participation de 10% dans l'une d'elles (D______ SPA) et aucun dividende n'était 
versé. 
b. A______ a allégué avoir cessé de travailler en 1994, dépendre financièrement 
de son époux et ne pas disposer des revenus lui permettant de s'acquitter des frais 
d'avocat nécessaires à la défense de ses intérêts. Dans sa requête du 31 janvier 
2020, elle a offert de le rendre vraisemblable par son interrogatoire. Dans sa 
réponse du 25 mai 2020, B______ a contesté cette allégation et prétendu que son 
épouse disposait de ressources. Aux termes de la déclaration fiscale 2018 des 
époux, A______ disposait auprès de la "AI______" d'actifs (liquides) de l'ordre 
d'un million de francs suisses. Le 11 juin 2020, afin de démontrer l'arrêt des 
versements de son époux en sa faveur, A______ a produit un extrait de compte, 
dont le nom de la banque ne ressort pas, portant sur la période courant de 
septembre 2017 à mai 2020 et faisant état de soldes inférieurs à 65'000 fr. 
Train de vie durant la vie commune et charges actuelles nécessaires à le maintenir 
c. Le Tribunal a retenu que, selon la convention des parties, B______ finançait 
seul le train de vie très élevé du couple durant la vie commune. 
A______ a exposé n'avoir jamais eu accès au contrôle des finances du couple, ce 
que B______ n'a pas contesté. Selon elle, son époux disposait de comptes dans la 
plupart des établissements où ils effectuaient leurs dépenses, dont il réglait 
directement les notes, il lui remettait des sommes en espèces pour ses autres 
dépenses et il avait dévié le courrier postal depuis la séparation. 
A l'appui de ses allégations quant au train de vie des parties durant la vie 
commune, A______ produit notamment la note manuscrite de son époux dont il a 
été question supra (cf. consid. a.a) et dont la teneur à cet égard est la suivante, 
pour ce qui est déchiffrable (notamment la monnaie n'en ressort pas clairement) : 
"Costi [coûts] 
 
 
 
1'250'000 
 
Mutuo [intérêts hypothécaires] 
Tasse [impôts] 
 
 
 
 250'000 
 
 
 
 
 1'500'000 
Ricavi [revenus] 
 
 
 2'800'000 
Saldo [solde] 
 
 
 
 1'300'000 Mio" 


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Le poste ci-dessus "Costi" de 1'250'000 est décomposé comme suit: 
"C______ 
 
 
200'000 
Ass BB______ 
 
100'000 
A______ 
 
 
120'000 
J______ 
 
 
120'000 
BC______ 
 
 
100'000 
Cash C______ 
 
 
120'000 
Domestici [domestiques] 
 
70'000 
Assicurazione [assurances] 
 
100'000 
B______ 
 
 
 
120'000 
 
 
 
 
 1'050'000 
 
AC______ SA 
 
 
100'000 
R______ SA 
 
 
100'000 
 
 
 
 
 
 1'250'000" 
d.a En offrant à titre de preuve principalement cette note manuscrite, A______ a 
estimé à 150'125 fr. au total ses charges mensuelles actuelles nécessaires à 
maintenir son train de vie durant la vie commune. 
Ce montant comprend 73'275 fr. en lien avec la propriété de C______, soit 
20'850 fr. d'hypothèques et impôts, 14'375 fr. de personnel de maison (deux 
employés déclarés en Italie), 5'000 fr. de jardinier, 5'000 fr. de « pisciniste », 
1'250 fr. de frais de jardin, 8'400 fr. d'assurances immobilières et 8'400 fr. d'autres 
assurances ainsi que 10'000 fr. d'entretien courant. 
Il inclut également 10'000 fr. en lien avec la propriété de J______ [France] (versés 
par son époux sur son compte auprès de [la banque] BD______). A______ 
allègue que les époux possèdent un bateau dont les frais s'élèvent à 110'000 fr. par 
an et 1'000 fr. de l'heure pour l'essence. 
Il englobe enfin 66'850 fr. en lien avec son entretien personnel, soit 3'000 fr. de 
nourriture, 2'000 fr. de restaurants, 600 fr. d'assurance maladie, 550 fr. de 
physiothérapeute, 1'000 fr. de pharmacie et produits ménagers, 1'000 fr. d'autres 
frais de soins, 6'700 fr. de shopping, 1'000 fr. de chauffeur, 1'000 fr. d'entretien 
des trois véhicules qu'elle utiliserait (une BE______ immatriculée au nom d'une 
société de son époux, une F______ immatriculée au nom de ce dernier et une 
I______ immatriculée à son nom), 15'000 fr. de vacances à BC______ [BE] (dont 
la location d'un appartement à hauteur de 100'000 fr. pour la saison, soit 8'333 fr. 
par mois sur douze mois), 25'000 fr. de frais de vacances (notamment aux USA et 
à BI______ [Italie]) et 10'000 fr. d'argent de poche. 
d.b B______ a contesté ces postes, intégralement ou partiellement. 


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En offrant de le démontrer par ses déclarations, il a soutenu assumer l'intégralité 
des frais relatifs au domicile conjugal, dont une partie, notamment liée au 
personnel, était avancée par AP______ [D______ SPA] qu'il remboursait par la 
suite. Il en était ainsi notamment des deux employés de maison (dont le salaire 
s'élevait pour chacun à 2'500 EUR versé douze fois l'an) et du jardinier (dont le 
salaire se montait à un montant du même ordre et que le propriétaire du bien 
adjacent, AC______ SA SA, prenait en charge à hauteur de la moitié). 
Il a contesté la charge allégée par son épouse en lien avec sa propriété de trois 
chambres avec jardin et piscine sise à J______ au lieu-dit « BF______ » (dans un 
quartier huppé selon lui) (dont il a produit un acte authentique de 1997 
démontrant le droit d'usufruitière de son épouse et son propre droit de propriété 
acquis à cette date moyennant 3'000'000 de francs français). Il a produit deux 
ordres de virement de 10'000 EUR chacun en faveur de son épouse. Ces 
paiements ont été exécutés le 10 décembre 2019 par L______ INC et le 18 mai 
2020 par "R______ SA" (sise semble-t-il aux EMIRATS ARABES UNIS). Dans 
son écriture du 25 mai 2020, il a soutenu que cette charge se montait à 30'000 fr. 
par an. Le 8 juin 2020, il a relevé que le compte BD______ de la précitée était 
crédité tous les cinq ou six mois de 10'000 EUR, ce qui suffisait à couvrir les 
charges liées à ce bien que son épouse (usufruitière) pouvait au demeurant louer à 
cette fin. 
Pour ce qui était du chalet à BC______, le précité soutient exclusivement, sans 
produire de pièce, en avoir résilié le contrat de location pour fin 2019 (en raison 
de ses difficultés financières). 
Il réglait par ailleurs directement les coûts liés à la santé de son épouse, dont ses 
frais d'acupuncture et de massage, lesquels se montaient, selon les déclarations 
fiscales, à 600 fr. par mois. 
Il versait en sus durant la vie commune (et continuait à verser depuis la 
séparation) 30'000 fr. trimestriellement à son épouse pour ses "frais additionnels". 
Sous réserve de son argumentation en lien avec ses ressources exposée ci-dessus 
(cf. consid. a.a et a.b), B______ ne s'est pas déterminé sur les dépenses du couple 
listées et chiffrées par ses soins dans sa note manuscrite. 
e. B______ n'a pas articulé ses charges actuelles nécessaires à maintenir son train 
de vie durant la vie commune. 
Domicile conjugal et mobilier le garnissant 
f. A______ a allégué se trouver fragilisée par les incursions de son époux dans le 
domicile conjugal auxquelles elle s'opposait en vain. Logeant depuis la séparation 
des parties dans la [maison dite] « E______ » réservée aux invités (lorsqu'il se 


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trouvait à Genève), B______ s'était permis de se rendre dans la maison principale 
à 1h38 du matin en compagnie de sa maîtresse (une « influenceuse ») sans 
désactiver l'alarme. Les épreuves que lui faisait subir son mari entraînaient une 
dégradation de sa santé. Le 13 janvier 2020, elle avait dû être transportée en 
urgence à l'hôpital. Il était urgent que son époux quitte la propriété de C______ et 
que la jouissance exclusive sur ce bien lui soit attribuée. Elle risquait de subir les 
rechutes d'un deuxième cancer opéré en janvier 2011. 
B______ a admis s'être rendu depuis mi-décembre 2019 à cinq ou six reprises 
dans la villa conjugale. Il en avait averti son épouse, n'y était resté que quelques 
minutes (le temps de récupérer des habits et/ou médicaments), s'y était rendu seul 
et ne l'avait pas croisée. Il consentait à l'attribution à celle-ci de la jouissance dudit 
domicile, mais souhaitait pouvoir continuer à y accéder occasionnellement, en la 
prévenant à l'avance. 
g. A______ allègue que son époux, avant la séparation (juin 2019), a profité d'une 
période d'absence pour emporter en Italie une partie du mobilier de valeur et des 
tableaux garnissant le domicile conjugal au motif que ceux-ci appartenaient à 
M______. Il en aurait emporté d'autres, y compris des bijoux appartenant à son 
épouse, après la séparation (janvier 2020). 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC; 271 et ss CPC), dans les causes dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 
308 al. 2 CPC). 
Interjetés dans la forme et le délai prescrits (art. 311 et 314 CPC) et portant sur 
des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr., les appels sont recevables. 
Les appels seront traités dans le même arrêt (art. 125 CPC), A______ étant 
désignée en qualité d'appelante et B______ en qualité d'intimé. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
La procédure, qui porte sur la contribution d'entretien, l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal et l'octroi d'une provisio ad litem en faveur du 
conjoint, est soumise à la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) 


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et à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3). 
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 
mars 2014 consid. 4.1). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal une violation de son droit d'être entendue. Il 
aurait refusé à tort, dans son ordonnance du 26 mai 2020, de donner suite à sa 
requête du 30 janvier 2020 tendant à la production de pièces en vue de la 
démonstration des ressources de son époux et de ses propres charges nécessaires à 
maintenir son train de vie durant la vie commune (150'125 fr. par mois), tout en 
retenant par la suite, dans le jugement entrepris, qu'elle n'avait pas suffisamment 
rendu vraisemblables ces dernières, avec pour conséquence que la contribution 
d'entretien devait être établie ex aequo et bono (65'000 fr. par mois). Elle conclut 
au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelles instruction et décision dans le 
sens des considérants. 
 
Compte tenu de sa nature formelle, ce grief est examiné en premier lieu. 
 
2.1.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend pour l'intéressé celui de 
se déterminer avant qu'une décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, 
d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 
consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit d'être entendu ne s'oppose pas à ce que 
l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de forger sa conviction (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 
2013 consid. 4.1). Il sert à établir correctement les faits, mais constitue également 
un droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer 
à la prise d'une décision qui touche sa position juridique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_643/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.3). Ce droit - dont le respect doit être 
examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid.1) et avec un plein pouvoir 
d'examen (ATF 140 III 1 consid. 3.1.1) - est une garantie constitutionnelle de 
nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision 
attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1). En d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties 
formelles de procédure, la cassation de sa décision demeure la règle, dans la 
mesure où les justiciables peuvent, en principe, se prévaloir de la garantie du 
double degré de juridiction (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et 2.7). 


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C/1673/2020 
 
2.1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité. Il suffit donc que les faits soient 
rendus plausibles (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 138 III 636 consid. 4.3.2; 
130 III 321 consid. 5; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5; 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1 et 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). Tous les moyens de preuve sont 
en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_12/2013 
précité consid. 2.2 et 5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5; HOHL, Procédure 
civile, tome II, 2010, n. 1556 et 1900 et ss, p. 283 et 349). Lorsque, contrairement 
à ce qu'on serait en droit d'attendre d'elle, une partie refuse de collaborer à 
l'administration des preuves, celle-ci peut être close et le juge se prononce dans le 
cadre de l'appréciation des preuves disponibles. Le recourant qui entend s'en 
prendre à cette appréciation anticipée des preuves doit alors en démontrer le 
caractère arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 précité consid. 5.1). 
 
2.2 En l'espèce, dans son ordonnance du 26 mai 2020, le Tribunal a retenu que la 
requête de l'appelante était incompatible avec la nature sommaire de la procédure 
et l'exigence de célérité en découlant. En outre, tout indiquait que l'intimé ne 
produirait pas les pièces requises, du moins pas dans un délai raisonnable, alors 
que le début de la procédure datait de janvier 2020. L'appelante, quant à elle, avait 
néanmoins été en mesure de chiffrer ses conclusions en estimant les charges 
composant le train de vie antérieur des parties et avait produit certaines pièces 
dans ce cadre. Enfin, le Tribunal a retenu qu'il devait forger son opinion sous 
l'angle de la vraisemblance en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles. Les parties avaient le devoir de participer activement 
à l'établissement des faits pertinents, le Tribunal étant libre de tirer toute 
conséquence utile en cas de défaillance à ce devoir. 
Comme l'a ensuite relevé le Tribunal dans le jugement entrepris, le dossier à ce 
stade (qui comprenait en particulier la principale pièce produite par l'appelante, 
soit la note manuscrite de son époux) ne permettait toutefois pas au juge de se 
forger une opinion (précise) s'agissant des dépenses du couple durant la vie 
commune, cela même sous l'angle de la vraisemblance. Pour certains postes de 
dépenses, la pièce précitée, non datée, est difficilement déchiffrable, peu détaillée 
au vu des montants élevés qui y sont indiqués, la monnaie n'en ressort pas 
clairement et il y est fait référence à des sociétés contrôlées par l'intimé sans 


- 21/34 - 
 
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mention de la dépense prise en charge par celles-ci ("AC______ SA"; "R______ 
SA") ou à des éléments indéterminés ("BB______"). 
Cela étant, il ne pouvait (et ne peut) en l'état en être tiré aucune conséquence utile 
au détriment de ni l'une, ni l'autre des parties. 
En effet, contrairement à ce que soutient l'intimé et au cas faisant l'objet de la 
jurisprudence qu'il cite (ACJC/1250/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.2 
confirmé par le Tribunal fédéral dans un arrêt 5A_932/2015 du 10 mai 2016 
consid. 4.4), le premier juge a retenu avec raison que l'appelante a allégué de 
manière suffisamment détaillée et chiffrée le montant des dépenses du couple 
durant la vie commune (en se fondant en particulier sur la note manuscrite 
précitée). 
Elle a par ailleurs exposé de façon crédible, sans que l'intimé ne le conteste, ne 
jamais avoir eu accès aux aspects financiers et administratifs complexes du 
couple, cela même s'agissant de ses dépenses personnelles (espèces remises par 
l'intimé à son épouse; paiements directs par le précité sur les comptes ouverts 
auprès des établissements; paiements par des sociétés sous son contrôle). Ce point 
est confirmé par les allégations de l'intimé, selon lesquelles il s'acquittait - par 
l'intermédiaire ou non de sociétés - directement auprès des tiers de l'ensemble des 
dépenses des parties, y compris notamment celles liées à la santé de son épouse, 
telles que l'acupuncture ou les massages (cf. supra, En fait, let. D. d.b). Il l'est 
également par les conclusions du précité (paiement direct aux tiers par ses soins 
des charges de son épouse) qui tendent à faire perdurer son contrôle et l'opacité de 
sa situation financière. 
L'appelante n'a ensuite pas manqué (en vain) de solliciter en temps utile la 
production des pièces en mains de son époux et de tiers susceptibles de rendre 
suffisamment vraisemblables les différents postes qu'elle a articulés composant le 
train de vie antérieur des parties en se fondant sur la pièce dont elle disposait (la 
note manuscrite établie par son époux). 
L'intimé, pour sa part, s'est abstenu de fournir les éléments permettant de faire la 
lumière sur les dépenses du couple durant la vie commune, étant pourtant seul en 
leur possession et tenu de communiquer toutes pièces utiles en vue d'établir la 
situation financière des parties. Vraisemblablement pour les besoins de la cause, il 
s'est borné à contester partiellement les charges alléguées par son épouse et/ou 
uniquement leurs montants, plaidant ce faisant en sa défaveur. Quant aux 
dépenses mentionnées sur sa note manuscrite, il s'est contenté de soutenir que ce 
document datait de 2011 et n'était plus d'actualité, au vu de la baisse de ses 
revenus intervenue depuis lors (qu'il n'a toutefois pas rendu vraisemblable; cf. 
infra, consid. 5). Il n'a pas explicité, ni contesté les postes de dépenses y figurant 
et/ou leur montant, que ce soit avec ou sans pièces à l'appui. Il ne lui a toutefois 


- 22/34 - 
 
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pas été ordonné de produire les pièces requises par son épouse et les parties n'ont 
au surplus pas été entendues par le Tribunal. Le comportement procédural précité 
de l'intimé ne saurait donc suffire à retenir un refus de collaborer à 
l'administration des preuves au sens strict. 
Dans ces circonstances, après avoir à juste titre relevé qu'il incombait aux parties 
de collaborer à l'établissement des faits, à défaut de quoi le juge était libre d'en 
tirer toute conséquence utile, c'est à tort que le Tribunal n'a pas donné suite à la 
requête de l'appelante tendant à la production de pièces et a estimé, sans 
motivation, la contribution d'entretien à 65'000 fr. par mois. Ce faisant, il s'est 
écarté en grande partie des charges qu'elle a alléguées (à hauteur de 150'125 fr. 
par mois) et de celles admises par l'intimé (selon ses conclusions, à hauteur de 
20'000 fr. par mois, sans compter la jouissance du domicile conjugal). Faute 
d'éléments au dossier et d'instruction suffisante, il a dû y procéder sans détailler 
les postes que la contribution était censée couvrir et sans statuer sur la partie en 
charge de s'acquitter de certaines dépenses, notamment des intérêts hypothécaires 
liés au domicile conjugal. L'intimé reproche d'ailleurs lui-même avec raison au 
premier juge d'avoir fixé de façon arbitraire la contribution d'entretien. 
 
En conclusion, le grief de l'appelante est fondé, de sorte qu'il convient d'annuler le 
chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris. Eu égard au principe de la garantie 
du double degré de juridiction, la cause sera renvoyée au Tribunal sur ce point 
afin qu'il entre en matière sur la requête de l'appelante tendant à la production de 
pièces. Afin de garantir à la précitée la possibilité d'offrir les preuves nécessaires à 
rendre vraisemblables ses charges alléguées en lien avec le maintien de son train 
de vie antérieur, le premier juge statuera sur celles des pièces requises dont il 
convient d'ordonner la production en mains de l'intimé, voire de tiers à supposer 
que cela se justifie. A cet effet, le Tribunal pourra entendre les parties et solliciter 
leur collaboration, eu égard notamment aux différents postes de dépenses figurant 
dans la note manuscrite de l'intimé produite par l'appelante à l'appui de ses 
allégations. Après avoir ordonné la production desdites pièces, en fonction du 
résultat de cette instruction, notamment l'éventuel défaut du respect par l'une et/ou 
l'autre des parties de leurs incombances dans ce cadre, le Tribunal sera, cette fois, 
en mesure, le cas échéant, d'en tirer toute conséquence utile. 
En revanche, il n'y aura pas lieu de faire suite à la requête de l'appelante tendant à 
la production des pièces nécessaires à rendre vraisemblable la capacité 
contributive suffisante de l'intimé, faute d'incidence sur l'issue du litige (cf. infra, 
consid. 5). 
Au vu de cette issue, il ne sera pas donné suite non plus à la conclusion 
subsidiaire de l'appelante tendant à ce que la production des pièces requises en 
vain par ses soins en première instance soit ordonnée devant la Cour. 


- 23/34 - 
 
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3. 
Les parties allèguent des faits nouveaux, produisent des pièces nouvelles et 
formulent des conclusions nouvelles. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Aux termes 
de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du 
premier échange d'écritures. Exceptionnellement, des nova peuvent être invoqués, 
aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, à un stade ultérieur. Tel est notamment le 
cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 
2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de 
côté sans en clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des 
délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.3.2; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 
consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
3.2 En l'espèce, les faits nouveaux allégués par l'appelante portant sur les 
circonstances de la séparation des parties, qui auraient pu être invoqués en 
première instance, sont irrecevables et au demeurant sans incidence sur l'issue du 
litige. 
La question de la recevabilité des précisions qu'elle apporte à ses charges et des 
pièces nouvelles produites par l'intimé (ainsi que des faits qu'elles contiennent) 
relatives aux frais d'eau, d'électricité et de gaz du domicile conjugal peut demeurer 
ouverte au vu de l'issue du litige. 
Le courrier de mise en demeure de l'intimé du 17 septembre 2020 de restituer le 
véhicule de marque F______ et les faits qu'il contient sont irrecevables. Ce 
courrier aurait pu être adressé à son épouse auparavant. La conclusion nouvelle du 
précité tendant à la restitution de ce bien est en conséquence irrecevable 
également, faute d'être fondée sur un fait nouveau (recevable). Les faits nouveaux 
invoqués par l'appelante en lien avec ce véhicule pour faire suite à cette 
conclusion nouvelle irrecevable de son adverse partie suivent le même sort. 
Les faits nouveaux et pièces nouvelles allégués, respectivement produites par les 
parties en lien avec le prétendu financement par l'intimé du train de vie de sa 
compagne sont irrecevables. Les parties n'exposent pas les raisons qui les auraient 
empêchées de faire valoir ces éléments en première instance. Il en est de même 
des faits nouveaux allégués par l'appelante portant sur le prétendu train de vie 


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actuel somptueux de l'intimé (en particulier ses acquisitions de luxe le 18 
décembre 2018 pour les parties), les frais élevés du train de vie des parties durant 
la vie commune dont il continuerait de s'acquitter actuellement par le biais de 
sociétés (frais de J______ [France]) et les fondations auxquelles il serait lié. La 
réquisition de la précitée tendant à la production de pièces nouvelles destinées à 
rendre vraisemblable ces faits est irrecevable également (faute d'être fondée sur 
des faits nouveaux recevables). En tout état, ces faits nouveaux et pièces nouvelles 
(produites ou requises) sont dépourvus d'incidence sur l'issue du litige. Il ressort 
déjà des autres éléments du dossier, comme l'a retenu le premier juge, que le 
précité n'a pas rendu vraisemblable la baisse alléguée de ses ressources 
l'empêchant de maintenir le train de vie des parties durant la vie commune (cf. 
infra, consid. 5). 
En revanche, les faits nouveaux allégués et pièce nouvelle produite par l'intimé en 
lien avec le versement de 30'000 fr. exécuté le 9 septembre 2020 par D______ 
SPA en faveur de son épouse sont recevables. Il en est de même de ses allégations 
et pièces nouvelles (échanges des parties du 28 août au 17 septembre 2020) en 
lien avec le refus (nouveau) de la précitée de lui permettre l'accès au domicile 
conjugal conformément au jugement entrepris. Partant, sa conclusion nouvelle 
tendant à la condamnation de celle-ci aux peines prévues à l'art. 292 CPC dans 
l'hypothèse où elle devait lui interdire cet accès, fondée sur ce fait nouveau, est 
recevable également. 
La question de la recevabilité des faits nouveaux et pièces nouvelles allégués, 
respectivement produites par l'intimé en lien avec la propriété de J______ 
(démission de la gouvernante, changement des serrures et décision de vente) peut 
demeurer ouverte. Les éléments visés sont sans incidence sur l'issue du litige et le 
précité n'en tire d'ailleurs ni argument, ni conclusion. Il en est de même s'agissant 
des faits nouveaux et pièces nouvelles qu'il allègue, respectivement produit en lien 
avec sa proposition transactionnelle. 
Les courriers des parties des 1er et 3 décembre 2020, postérieurs à la mise en 
délibération de la cause (dont les parties ont été informées par plis du 28 octobre 
2020), sont irrecevables, de même que les faits nouveaux qu'ils contiennent (refus 
de s'acquitter de la contribution d'entretien, soustraction à toute tentative de 
notification d'un commandement de payer et compensation opposée). Ces faits 
nouveaux sont au demeurant sans incidence sur l'issue du litige. 
La conclusion de l'appelante tendant à la tenue d'une audience devant la Cour, 
formulée tardivement en appel pour la première fois par courrier du 2 novembre 
2020, est irrecevable. Rien ne justifie qu'elle n'ait pas été formulée dans son acte 
d'appel et la précitée ne fournit d'ailleurs aucun motif à cet égard. En tout état, 
cette conclusion est postérieure à la mise en délibération de la cause (dont les 
parties ont été informées par plis du 28 octobre 2020). Il est relevé qu'au vu de 


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l'issue du litige, à savoir le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
instruction et décision dans le sens des considérants s'agissant du chiffre 7 du 
dispositif du jugement entrepris, il appartiendra au Tribunal de statuer sur la 
question de la tenue d'une audience conformément à l'art. 273 CPC. 
4. 
L'intimé formule deux griefs et une conclusion nouvelle en lien avec l'attribution 
par le Tribunal de la jouissance du domicile conjugal. 
 
4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Lorsque les époux n'arrivent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du 
mobilier du ménage, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale décide 
en fonction d'une libre appréciation de toutes les circonstances pertinentes de 
chaque cas d'espèce. Il convient d'adopter la réglementation qui paraît la plus 
appropriée à chaque situation, sans s'arrêter aux rapports contractuels ou de 
propriété de chaque époux sur le(s) bien(s) en question. L'attribution du domicile 
conjugal s'entend – sauf prescription contraire et sous réserve des effets 
strictement personnels de chaque époux – avec ses meubles d'origine. La notion 
de mobilier du ménage doit être interprétée de manière large. Il comprend non 
seulement les meubles et ustensiles nécessaires à la vie familiale (tapis, appareils 
ménagers, vaisselle, literie, etc.), mais également les autres biens et appareils 
utilisés par la famille (télévision, radio, véhicules automobiles, etc.), que ceux-ci 
soient propriété des époux, en prêt ou en location. Le critère d'attribution réside 
dans l'utilité qu'en retire chaque époux. Dans tous les cas (logement et mobilier du 
ménage), la décision d'attribution ne modifie pas le statut des époux en matière de 
droits réels ou de droit des obligations (CHAIX, CR CC I, 2010, n. 13 et 14 ad art. 
176 CC). 
La notion de mobilier du ménage comprend les œuvres d'art ou les antiquités si 
elles ont été acquises pour décorer la maison et non pas simplement comme un 
investissement en capital. Toutefois, les effets personnels, les vêtements, les 
équipements de sport ou les outils professionnels que chaque membre de la 
famille peut réclamer pour lui-même ne sont pas considérés comme du mobilier 
du ménage (VETTERLI, FamKomm Scheidung, 2017, n. 19 ad art. 176 CC). 
4.1.2 Lorsqu'il rend une décision finale, le tribunal ordonne des mesures 
d'exécution sur requête de la partie qui a eu gain de cause (art. 236 al. 3 CPC). 
Cela doit permettre de gagner du temps au stade de l'exécution forcée (art. 337 al. 
1 CPC), par exemple en prévoyant déjà des mesures selon l'art. 343 CPC (TAPPY, 
CR, CPC, 2019, n. 20 ad art. 236 CPC). Lorsque la décision prescrit une 
obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut 
assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (art. 343 al. 1 


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let. a CPC). Selon l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à 
lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité 
ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. Cette mesure n'a pas de 
caractère pénal, mais relève de la contrainte indirecte. Elle vise à briser la 
résistance du débiteur récalcitrant et à obtenir qu'il s'exécute (JEANDIN, CR, CPC, 
2019, n. 7 ss ad art. 343 CPC). Dans l'hypothèse où des circonstances font 
apparaître que l'exécution de la décision sera exécutée sans problème, il n'apparaît 
pas insoutenable de renoncer à menacer la partie qui succombe de la sanction 
prévue par cette norme pénale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_839/2010 du 9 août 
2011 consid. 6.3). 
 
4.2 En l'espèce, en première instance, l'appelante a conclu à l'attribution en sa 
faveur de la jouissance exclusive du domicile conjugal et à ce qu''il soit donné 
ordre à l'intimé de quitter ce domicile, en emportant ses effets personnels 
uniquement ainsi que de lui restituer les clés de celui-ci qu'il détient. L'intimé a 
conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à laisser à son épouse la 
jouissance de ce domicile et à ne perturber en rien cette jouissance, sauf à s'y 
rendre occasionnellement pour prendre des effets personnels. 
Le Tribunal a retenu que les allées et venues qu'admettait encore effectuer 
occasionnellement l'intimé au sein du domicile conjugal étaient source de conflits 
entre les parties et que le droit suisse ne prévoyait pas que le juge puisse attribuer 
la jouissance exclusive du logement conjugal tout en la soumettant à des réserves. 
La demande de l'intimé à pouvoir encore accéder selon son gré au logement 
conjugal était contraire au but de la loi qui était de régler la vie séparée des époux. 
Rien n'empêchait au demeurant le précité de récupérer en une seule fois 
l'intégralité de ses effets personnels. Le Tribunal attribuerait ainsi à l'appelante la 
jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que du mobilier le garnissant. Les 
conclusions de l'appelante suggérant que des biens appartenant au précité se 
trouvaient encore au domicile conjugal, il serait ordonné à celle-ci d'y donner 
accès à son époux, afin qu'il puisse récupérer ses effets personnels et documents 
administratifs, à l'exclusion de tout autre bien. 
 
4.2.1 En premier lieu, l'intimé réitère sa conclusion de première instance tendant à 
ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de ne perturber en rien la jouissance 
exclusive de la villa attribuée à son épouse, sauf à s'y rendre occasionnellement, et 
après l'avoir avertie, pour prendre des effets personnels. Cela étant, il n'émet pas la 
moindre critique à l'encontre du jugement entrepris à cet égard, sauf à faire valoir 
le caractère spacieux du domicile. Il ne sera donc pas entré en matière sur ce grief 
et le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé sur ce point sans 
autres développements. 
4.2.2 En second lieu, l'intimé reproche au Tribunal d'avoir attribué le mobilier du 
domicile conjugal à son épouse. Aucune des parties n'y avait conclu, de sorte que 


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celui-ci avait statué ultra petita. Par ailleurs, il était propriétaire ou la fondation 
M______ de la plus grande partie de ce mobilier et celui-ci était composé d'objets 
de luxe. Dans ce cadre, il conclut (de façon irrecevable; cf. supra, consid. 2.2) à la 
restitution d'un véhicule (F______). 
En concluant à ce que le Tribunal donne l'ordre à son époux non seulement de 
quitter le domicile, mais également d'emporter ses effets personnels uniquement, 
l'appelante visait tant l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive du 
logement que celle du mobilier le garnissant (sous réserve des effets strictement 
personnels de son époux). Le premier juge n'a donc pas statué ultra petita. Par 
ailleurs, la question des droits réels des parties sur les objets concernés n'est pas 
pertinente et demeurera ouverte. Contrairement à ce que l'intimé soutient enfin, il 
n'en va pas différemment lorsque les biens concernés ont le caractère de mobilier 
de luxe. Selon lui, une telle qualification aurait pour conséquence que ce mobilier 
ne peut suivre le sort du domicile conjugal en sa qualité de mobilier du ménage, 
mais doit être attribué à leur propriétaire. Il ne rend pas vraisemblable, ni 
d'ailleurs n'allègue que ces biens auraient été acquis comme un investissement en 
capital. En tout état, il lui appartenait d'individualiser les meubles sur lesquels il 
entendait exercer une jouissance exclusive, voire revendiquer ceux-ci à l'encontre 
de l'appelante (art. 641 al. 2 CC). Or, il n'y a pas procédé en première instance et y 
procède tardivement (et donc de façon irrecevable) devant la Cour s'agissant du 
véhicule de marque F______. Le grief de l'intimé étant infondé, le chiffre 3 du 
dispositif du jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
4.2.3 En dernier lieu, l'intimé conclut nouvellement à ce que l'ordre donné à son 
épouse de lui permettre d'accéder au domicile conjugal pour y récupérer ses effets 
personnels soit assorti de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CPC. 
Le premier juge a donné cet ordre à l'appelante au motif que ses conclusions 
suggéraient que des biens appartenant à son époux se trouvaient encore au 
domicile conjugal. L'intimé ne conteste pas ce que fait valoir la précitée, comme il 
découle des courriers des parties produits par l'intimé devant la Cour, à savoir qu'à 
la suite du jugement entrepris, elle a fait déposer les effets personnels de l'intimé 
dans la [maison dite] « E______ ». Il ressort par ailleurs des pièces précitées que 
les biens qu'entend encore récupérer l'intimé ne constituent pas des effets 
personnels au sens strict du jugement entrepris, mais plutôt des biens dont il a été 
spécifié par le Tribunal qu'ils ne pouvaient être emportés à l'occasion de l'accès 
litigieux. Dans ces circonstances, les effets personnels de l'intimé lui ayant été 
remis, il convient d'admettre que celle-ci a exécuté, dans son résultat (bien que par 
un moyen différent), l'obligation de tolérer qui lui a été imposée par le Tribunal. Il 
ne se justifie en conséquence pas de faire droit à la conclusion nouvelle de 
l'intimé. Cela sans compter que celui-ci ne conteste pas les allégations de 
l'appelante, selon lesquelles, avant et après la séparation (juin 2019 et janvier 
2020), il a emporté en Italie une partie du mobilier de valeur, des tableaux 


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garnissant le domicile conjugal et des bijoux, au motif que ceux-ci appartenaient à 
[la fondation] M______. Le chiffre 4 du jugement entrepris sera, partant, 
confirmé. 
5. 
L'intimé critique le jugement entrepris s'agissant de la question de sa capacité 
contributive. Il fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'il était en mesure de 
couvrir, sans avoir à entamer sa fortune, tant ses propres charges que l'entier de la 
prétention de l'appelante. 
5.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
 
Tant que dure le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses 
facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages; si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3 et 5A_710/2009 du 22 février 
2010 consid. 4.1). 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Pour fixer la contribution 
due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la 
convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition 
des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (ATF 137 III 385 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 
4.2). 
En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, l'époux créancier peut 
prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 
antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien afin de ne pas 
anticiper sur la répartition de la fortune, soit maintenu; il faut se fonder sur les 
dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui implique un 
calcul concret. Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son 
train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables, le juge statuant sur la base des 
justificatifs immédiatement disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_534/2019 
du 31 janvier 2020 consid. 4.1 et les références citées; 5A_864/2018 du 23 mai 
2019 consid. 2.1). 
Dans un ménage fortuné, il n'est pas insoutenable de prendre en considération des 
dépenses de luxe pour fixer la contribution d'entretien, seules étant exclues celles 
qui, de par leur nature ou leur montant, sont tellement insolites qu'on ne peut 
raisonnablement pas les faire entrer dans la notion d'entretien; savoir si une 


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C/1673/2020 
dépense est insolite ou exorbitante relève du pouvoir d'appréciation du juge (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 5.1; 5A_386/2014 et 
5A_434/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3). 
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b). Si les revenus (du travail et de la 
fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est 
normalement pas prise en considération. Dans le cas contraire, l'entretien peut être 
assuré par des prélèvements dans la fortune des époux, le cas échéant même par 
les biens propres, que ce soit en mesures provisionnelles ou dans la procédure au 
fond. Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame 
sa fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des 
circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le 
standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, 
l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir 
à celle-ci. Pour respecter le principe d'égalité entre les époux, l'on ne saurait 
cependant exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien 
courant 
que 
si 
l'on 
impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1 et les références 
citées; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3). 
5.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu, sur la base d'éléments qu'il a énumérés (cf. 
supra, En fait, let. D.a), que l'intimé celait vraisemblablement l'essentiel de ses 
revenus et de sa fortune. Les revenus annuels de 200'000 fr. qu'il admettait 
percevoir ne constituaient vraisemblablement qu'une infime partie de ses revenus 
réels (tirés de ses activités et de sa fortune). Le précité n'avait même pas pris la 
peine de chiffrer ses propres charges. Il était en mesure de couvrir, sans avoir à 
entamer sa fortune, tant ses propres charges que l'entier de la prétention de 
l'appelante. La capacité contributive de l'intimé ne faisant aucun doute et celui-ci 
ne contestant pas qu'il était, selon la convention des parties, le seul à participer à 
l'entretien du ménage durant la vie commune, la seule question qui se posait était 
de savoir quel était le train de vie de l'appelante du temps de la vie commune. 
L'intimé reproche au premier juge de s'être écarté de ses déclarations fiscales, 
alors qu'il n'avait pas été rendu vraisemblable qu'il disposerait de sources de 
revenus ou d'éléments de fortune non déclarés. Il n'appartenait pas au juge civil de 
se substituer au juge administratif. Si l'administration fiscale devait avoir gain de 
cause dans le litige qui l'opposait à lui, l'appelante pourrait solliciter une 
modification de la contribution d'entretien. Son rôle inscrit au Registre du 
commerce en lien avec des sociétés n'était pas relevant. Il disposait d'une relation 
de compte courant avec L______ INC, étant débiteur de celle-ci, et avec D______ 
SPA, étant créancier de cette dernière. Par ailleurs, pour maintenir le train de vie 
du couple, il cumulait des dettes auprès de sociétés et réalisait sa fortune qui 


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C/1673/2020 
diminuait au fil du temps. La mise à contribution de celle-ci pour s'acquitter de la 
contribution d'entretien impliquait que son épouse mette à contribution la sienne. 
Ces griefs ne sont pas fondés. L'intimé ne fournit aucun élément ni aucun titre 
permettant de retenir qu'il n'est plus en mesure d'assurer le train de vie des parties, 
comme il le faisait par le passé. Les éléments mêmes qu'il fait valoir (cf. supra, En 
fait, let. D.a.b) et ses acquisitions de luxe depuis 2015 ([la voiture de la marque] 
P______ en avril 2019 et [la montre de la marque] K______ en février 2020) 
tendent plutôt à confirmer que tel n'est pas le cas. Il en est de même de ses 
déclarations fiscales, dont le premier juge s'est écarté à juste titre. Il a été rendu 
vraisemblable, précisément par le litige opposant l'intimé à l'administration 
fiscale, que les montages que celui-ci a mis en place, en particulier au moyen des 
sociétés auxquelles il est lié, tendent à occulter sa situation financière réelle. Le 
fait que les autorités administratives n'auraient pas statué définitivement sur cette 
question n'y change rien. Les juges civil et administratif ne sont liés, ni l'un, ni 
l'autre, par leurs décisions respectives prononcées dans le cadre des procédures 
indépendantes ouvertes devant eux. Ils ne se substituent ainsi pas l'un l'autre 
lorsqu'ils rendent leurs décisions respectives. Rien n'empêche donc que la seule 
ouverture d'une procédure en matière fiscale puisse être une circonstance 
déterminante aux yeux du juge civil lorsqu'il forge sa conviction. Même si 
d'ailleurs l'autorité administrative n'obtenait en définitive pas gain de cause dans 
ce litige, cela n'empêcherait pas encore le juge civil de s'écarter des déclarations 
fiscales du précité. Par ailleurs, la capacité de l'intimé à maintenir le train de vie 
antérieur des parties sans entamer sa fortune a été retenue. C'est donc à tort qu'il 
soutient que celle de l'appelante devrait être mise à contribution. Au demeurant, 
s'il devait être admis, comme il le fait valoir, qu'il se voit contraint depuis 2015, 
en vue de maintenir le train de vie du couple, de puiser dans sa fortune, il n'y 
aurait pas lieu d'exiger de l'appelante qu'elle en fasse de même, au vu de la 
disparité de leurs fortunes respectives. 
Faute pour l'intimé de développer d'autres griefs s'agissant de sa capacité 
contributive, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point, sans de plus amples 
développements. 
5.2.2 Il n'y a pas lieu d'examiner les griefs des parties en lien avec les charges de 
l'appelante nécessaires à maintenir son train de vie antérieur à la séparation, dès 
lors que sur ce point la cause est renvoyée au Tribunal. 
6. 
L'appelante fait grief au Tribunal de lui avoir dénié le droit à une provisio ad 
litem. 
 
6.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien ou 
d'assistance des conjoints (art. 159 al. 3 et 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 


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La fixation d'une provisio ad litem par le juge présuppose l'incapacité du conjoint 
demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 4A_808/2016 du 
21 mars 2017 consid. 4.1). Les contributions d'entretien ont en principe pour but 
de couvrir les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la 
provisio ad litem, à assumer les frais du procès en divorce (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 4.1 et 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). Se trouve dans le 
besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des 
moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa 
famille. L'appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l'examen 
d'ensemble de la situation économique de la partie requérante, c'est-à-dire d'une 
part de toutes ses charges et d'autre part de sa situation de revenus et de fortune 
(DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, Code annoté, n° 2.5 ad art. 163 
CC). 
 
6.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelante n'avait pas fourni 
d'informations suffisantes et fiables quant à l'état de ses liquidités, de sorte qu'elle 
n'avait pas rendu vraisemblable avoir manqué des moyens financiers suffisants 
pour sauvegarder ses intérêts dans la procédure. Elle n'avait en particulier pas 
justifié de sa fortune par la production d'extraits de ses comptes bancaires. En 
outre, la déclaration fiscale 2018 des époux mentionnait des actifs (liquides) lui 
appartenant de plus d'un million de francs suisses. 
L'appelante reproche au Tribunal de s'être fondé sur cette décision de taxation qui 
ne reflétait pas sa situation actuelle, au vu de l'extrait de son compte bancaire 
relatif aux deux dernières années produit le 11 juin 2020. Celui-ci démontrait 
qu'elle n'avait pas les moyens de s'acquitter de ses frais d'avocat. En tout état, 
l'intimé ne soutenait pas le contraire, de sorte que le Tribunal avait violé la 
maxime des débats. 
Le grief de l'appelante n'est pas fondé. Aux termes de la déclaration fiscale 
précitée, la fortune de plus d'un million de francs appartenant à celle-ci se trouvait 
auprès de [la banque] "AI______". Or, l'appelante n'expose pas ce qui serait 
advenu de ce montant, ni ne rend vraisemblable qu'elle n'en disposerait plus. Il ne 
découle pas du document produit le 11 juin 2020 (à la fin de la procédure de 
première instance pour démontrer l'arrêt allégué des versements de son époux en 
sa faveur) qu'il s'agirait d'un relevé de son compte auprès de la banque précitée, ce 
qu'elle ne prétend d'ailleurs pas. Par ailleurs, contrairement à ce qu'elle soutient, 
l'intimé a contesté (dans sa réponse à la requête de son épouse déposée en 
première instance) l'allégation de l'appelante, selon laquelle elle ne disposerait pas 
des moyens nécessaires à assurer la défense de ses intérêts. Il a allégué dans ce 
cadre qu'elle disposait de ressources. Au demeurant, contrairement à ce qu'elle 


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soutient également, en matière de provisio ad litem, la maxime inquisitoire sociale 
est applicable et non la maxime des débats. 
Le ch. 12 du dispositif du jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 
7. 
7.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
7.2 En l'espèce, au vu de la valeur litigieuse et de la complexité du litige, les frais 
judiciaires des appels croisés et de la requête d'effet suspensif seront fixés à 
10'200 fr. (art. 19 LaCC; art. 2, 31, 35 et 37 RTFMC). Ils seront mis à la charge 
des parties par moitié s'agissant du montant de 10'000 fr. (art. 107 al. 1 let. c 
CPC), le solde de 200 fr. relatif à la requête d'effet suspensif étant mis à la charge 
de l'intimé, vu son issue (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Ils seront partiellement 
compensés avec les avances fournies par les parties, soit 1'200 fr. pour l'intimé et 
1'000 fr. pour l'appelante, qui restent acquises à l'Etat. Les parties seront en 
conséquence condamnées à verser le solde à l'Etat, soit 4'000 fr. chacune (art. 111 
al. 1 CPC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 
7.3 La cause doit être renvoyée au Tribunal pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision sur la contribution d'entretien. Il se justifie dès lors d'annuler les 
chiffres 8 à 11 du dispositif du jugement entrepris et d'inviter le Tribunal à statuer 
sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens de première instance dans le 
jugement qu'il rendra au terme de la procédure de renvoi. 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 20 août 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/9584/2020 rendu le 6 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 


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C/1673/2020 
C/1673/2020 et par B______ contre les chiffres 3, 4, 5, 6 et 7 du dispositif de ce 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7 à 11 du dispositif de ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Dit que le Tribunal statuera sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens de première 
instance dans le jugement qui sera rendu au terme de la procédure de renvoi. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'20 fr., les met à la charge de B______ à hauteur 
de 5'200 fr. et de A______ à hauteur de 5'000 fr. et dit qu'ils sont partiellement 
compensés avec les avances effectuées par les parties, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ et A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du pouvoir judiciaire, la somme de 4'000 fr. chacun à titre de solde de frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 


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C/1673/2020 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.