ge_gerichte · ATA/1298/2023 · 2023-12-05 · fr

Résumé:
 Recours contre une décision d’exclusion d’un marché public en raison d’une offre jugée anormalement basse. Conformément à la procédure prévue, l’autorité a correctement interpellé la société recourante pour lui permettre de s’expliquer et de justifier son prix. L’autorité, pas convaincue par les explications reçues, a agi conformément au droit et dans le cadre de son large pouvoir d’appréciation en excluant l’offre litigieuse. Le recours contre la décision d’exclusion étant rejeté, le recours que la société a par ailleurs déposé contre la décision d’adjudication est jugé irrecevable, la recourante ayant perdu tout intérêt digne de protection.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2777/2023-MARPU 
ATA/1298/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 décembre 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Jean-Michel BRAHIER, avocat 
contre 
B______ 
 
représentée par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat 
et 
C______ 
 
intimées 
 


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A/2777/2023 
EN FAIT 
A. a. A______ (ci-après : la société), dont le siège est à D______, a pour but le 
regroupement des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et des domaines 
apparentés. 
C______ (ci-après : l’adjudicataire) a son siège à E______. Elle a pour but 
l’exploitation d’un bureau d’études en génie civil. 
b. Le 13 mai 2023, la B______, soit pour elle le service des bâtiments, a publié 
sur le site simap.ch un appel d’offres en procédure ouverte (à un tour), soumis aux 
accords internationaux, dont le but était la construction du bâtiment « Espace 
familles » aux F______. Les dossiers devaient être rendus selon la méthode à 
deux enveloppes : offre qualitative et technique (enveloppe 1) et offre 
d’honoraires (enveloppe 2). 
Les prestations des mandataires étaient régies par le règlement SIA 103, édition 
2020. Dans leur offre, les candidats devaient estimer leurs honoraires pour les 
prestations SIA complètes suivantes : 3. Études de projet (31. Avant-projet ; 
32. Projet de l’ouvrage ; 33. Procédure de demande d’autorisation) ; 4. Appels 
d’offres 
(41. 
Appels 
d’offres, 
comparaison 
des 
offres, 
propositions 
d’adjudication) ; 5. Réalisation (51. Projet d’exécution ; 52. Exécution de 
l’ouvrage, contrôle de l’exécution, documentation de l’ouvrage, assistance lors du 
décompte final ; 53. Mise en service, achèvement). 
c. G______, dont le siège est à H______, était l’organisateur de la procédure. Un 
comité d’évaluation (ci-après : comité) a par ailleurs été mis en place. 
d. La société a soumissionné dans le délai imparti. Son offre se montait à 
CHF 231'550.-. Elle proposait un tarif horaire de CHF 110.- HT pour les 
prestations 31 à 53. 
Au total, 17 offres ont été déposées. Outre celui de la société, les prix offerts 
s’étendaient de CHF 277'012.- à CHF 519'793.-. 
e. Le 5 juillet 2023, l’organisateur de la procédure a informé la société que le 
comité s’était réuni le 3 juillet 2023 pour analyser les offres reçues. Après 
l’ouverture de l’enveloppe 2, il avait jugé son offre anormalement basse. 
Conformément à l’art. 40 al. 2 du règlement sur la passation des marchés publics 
du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), il lui demandait de fournir par écrit des 
explications sur plusieurs points. Elle était en outre invitée à une audition en 
présence du comité le 12 juillet 2023. 


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A/2777/2023 
f. Les 5 et 10 juillet 2023, la société a fourni des explications écrites figurant en 
particulier dans un document intitulé « explication du prix ». 
g. La séance annoncée a eu lieu comme prévu le 12 juillet 2023. Le procès-verbal 
(ci-après : PV) établi à cette occasion a été corrigé pour tenir compte des 
remarques formulées par la société. 
h. Le classement final - résultat de l’appel d’offres a été établi le 19 juillet 2023. 
B. a. Le 21 août 2023, la commune a, nonobstant les explications fournies, exclu 
l’offre de la société qui avait été jugée anormalement basse par le collège 
d’évaluation. 
b. Le 24 août 2023, l’adjudication a été publiée sur le site simap.ch. L’offre de 
l’adjudicataire se montait à CHF 362'569.-. L’adjudication avait eu lieu le 21 août 
2023. 
c. Les 24 et 25 août 2023, la société a sollicité des explications sur son exclusion. 
L’organisateur de la procédure lui a répondu les 25 et 28 août 2023. Son offre se 
situait environ 38% en dessous de la moyenne des offres reçues et avait été jugée 
anormalement basse par le collège d’évaluation. Une séance de clarification avait 
été organisée au cours de laquelle les questions et réponses avaient pu être 
approfondies. Un PV avait été approuvé par toutes les parties. L’art. 42 al. 1 
let. e RMP prévoyait que l’offre était écartée d’office lorsque le soumissionnaire 
n’avait pas justifié les prix d’une offre anormalement basse. Elle précisait enfin 
les éléments qui avaient conduit le collège d’évaluation à proposer l’exclusion de 
l’offre au pouvoir adjudicateur. Ces éléments portaient sur le montant de l’offre 
d’honoraires qui était anormalement bas au regard de l’ensemble des prestations à 
effectuer ; le fait que seuls deux ingénieurs étaient prévus pour réaliser les 
prestations de la phase 31 (avant-projet) et qu’aucune heure de dessin n’était 
prévue lors de cette phase, contrairement à ce qu’exigeaient les prestations 
usuelles décrites dans la SIA 103, les heures allouées au dessinateur n’intervenant 
que dans les phases suivantes du projet ; enfin, très peu d’heures étaient prévues 
pour la phase 52 (exécution de l’ouvrage). Elle avait expliqué que les heures 
seraient optimisées lors du contrôle des éléments et que seuls les éléments 
d’importance majeure (parasismique, dalles, inserts…) seraient contrôlés par le 
soumissionnaire, tandis que les autres éléments de plus faible importance le 
seraient par le contremaître et non par le bureau d’ingénieurs, contrairement à ce 
que prévoyaient les prestations usuelles décrites dans la SIA 103. 
C. a. Par acte mis à la poste le 5 septembre 2023, la société a recouru contre les 
décisions d’exclusion et d’adjudication auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative). Elle a conclu préalablement à 
l’octroi de mesures provisionnelles et à ce qu’il soit ordonné à la commune de 
produire l’ensemble du dossier d’appel d’offres, les offres reçues et tous les 


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échanges et autres documents antérieurs et/ou postérieurs au dépôt des offres, la 
confidentialité 
de 
certaines 
parties 
de 
celles-ci 
demeurant 
réservée. 
Principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision d’exclusion et à la 
réformation de la décision d’adjudication en ce sens que le marché litigieux lui 
était attribué pour le prix de son offre, subsidiairement au renvoi de la cause à 
l’autorité adjudicatrice pour nouvelle décision dans le sens des considérants et 
plus subsidiairement, pour le cas où l’effet suspensif ne serait pas accordé et que 
l’autorité adjudicatrice aurait conclu le contrat avec les adjudicataires, au constat 
du caractère illicite des décisions d’exclusion et d’adjudication. 
a.a La commune avait violé l’art. 42 al. 1 let. e RMP. En sa qualité de 
soumissionnaire, elle avait en effet justifié le prix de son offre et répondu de 
manière détaillée aux questions qui lui avaient été adressées, en particulier dans le 
document « explication des prix ». Ce document avait également servi de base à 
son audition du 12 juillet 2023. Elle avait : 
- précisé la structuration des coûts en montrant qu’elle respectait largement les 
conditions de la convention collective de travail et en montrant, en fonction des 
hypothèses, que les coûts de revient par coopérateur se situaient entre CHF 72.5 et 
86.1 de l’heure. Les coûts horaires au sein du bureau étaient détaillés afin 
d’expliciter les marges commerciales à disposition du bureau, permettant d’éviter 
la réalisation du mandat à perte. Une marge de 51.7% était possible par rapport au 
tarif horaire proposé de CHF 110.- de l’heure ; 
- évalué et expliqué le risque financier sur l’offre transmise. Dans un premier 
temps, plusieurs méthodes d’estimation des heures proposées étaient utilisées afin 
d’obtenir une évaluation fiable des heures à réaliser. Dans un second temps, en 
reprenant les coûts de revient explicités, le nombre d’heures en réserve était 
apprécié, ce qui permettait de déterminer de manière précise le nombre d’heures 
en réserve et d’éviter de réaliser le mandat à perte ; 
- expliqué les conditions particulières favorables du mandat permettant d’offrir un 
prix bas, à savoir : la géométrie globale du projet était simple, la descente de 
charge aux étages était simple, les caissons en bois étaient simples à dimensionner 
et il n’y avait pas besoin de réaliser des plans d’armatures comme c’était le cas 
pour le béton armé, les poutres métalliques et la volonté de faire du réemploi 
tendaient à uniformiser les profilés et les détails, la structure porteuse en béton 
armé au sous-sol était simple, la qualité du sol de fondation était bonne et 
permettait d’utiliser un radier comme fondation, la modélisation BIM 
(modélisation des informations du bâtiment) apportait une aide importante sur les 
projets de géométrie simple, l’équipe de projet avait déjà travaillé sur plusieurs 
projets similaires, l’équipe de projet était expérimentée et avait l’habitude de 
travailler ensemble. Enfin, elle était un bureau expérimenté, ce qui devait 
permettre de simplifier les échanges. 


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a.b La commune avait violé l’art. 42 al. 1 let. a RMP. En réalité, ce n’était pas 
tant le prix offert qui était critiqué que la qualité de son offre. Ainsi, il avait été 
retenu en premier lieu que le nombre d’heures offert était anormalement bas. 
Pourtant, l’appel d’offres demandait un montant des honoraires forfaitisés, ce 
qu’elle avait fait, et non pas un nombre d’heures. Dès lors, lorsque l’adjudicatrice 
estimait que le nombre d’heures proposé était anormalement bas, soit environ 
2'100 heures de travail pour réaliser l’intégralité des prestations, elle « se trompait 
de combat ». Elle aurait dû vérifier si elle était financièrement et économiquement 
en mesure d’exécuter toutes les prestations de la norme SIA 103/2020 pour le 
montant offert, ce qu’elle avait démontré sans être contredite. 
À titre subsidiaire, dans son « explication du prix » elle avait fourni toute une 
série de raisons justifiant son offre, avec un prix et des heures prévues 
raisonnablement bas. Ensuite, le projet présentait la particularité de l’exigence 
d’intégration d’éléments de remploi, une pratique récente qui requérait de 
nouvelles compétences. Dans ce domaine, elle disposait d’expériences plus 
nombreuses, telles que relatées dans la presse, que ses concurrents. Cela lui 
permettait d’être plus efficace sur les parties d’ouvrages en lien avec des éléments 
de remploi. Enfin, le projet était constitué d’une part importante de bois, ce qui ne 
nécessitait pas de réaliser des plans et calculs d’armatures complexes, 
contrairement au béton. La plupart des bureaux qui avaient répondu à l’appel 
d’offres travaillaient en général sur des projets en béton armé, ce qui pouvait 
expliquer une tendance à la surestimation des heures. Le seul bureau spécialisé en 
bois parmi les candidats avait d’ailleurs proposé une offre relativement proche de 
la sienne. 
Il lui avait ensuite été reproché d’avoir justifié un nombre d’heures anormalement 
bas en diminuant en interne son coût horaire, ce qui lui permettait d’augmenter les 
heures sans devoir changer son offre. Cet argument ne serait toutefois pas 
recevable selon l’adjudicatrice car il constituerait une adaptation de l’offre. C’était 
aberrant puisqu’il n’avait jamais été question de diminuer le coût horaire. Son 
« explication du prix » précisait uniquement la structure des coûts pour évaluer 
celui de fonctionnement interne afin d’évaluer le risque financier en cas de 
dépassement des heures. En aucun cas et à aucun moment elle n'avait souhaité 
modifier son offre. Elle avait simplement expliqué lors de la séance de 
clarification et démontré que l’adjudicatrice ne prenait aucun risque en concluant 
avec elle puisqu’elle disposait d’une marge économique suffisante. 
Il était vrai que dans son organigramme elle n’avait pas prévu l’implication d’un 
dessinateur au stade de la phase SIA 31. Mais cette donnée était connue dès 
l’ouverture de la première enveloppe, ce qui n’avait pas empêcher l’adjudicatrice 
de bien noter son offre au critère de l’organisation pour lequel elle avait obtenu la 
note de 4.15, soit l’une des meilleures. L’absence d’un dessinateur au stade de 
l’avant-projet n’avait pas été considérée comme un défaut suffisamment grave 


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pour mal noter son offre, voire l’exclure. En conséquence, l’adjudicatrice avait 
commis un abus et violé les règles qu’elle avait initialement posées – celles des 
deux enveloppes – en formulant ce reproche une fois qu’elle avait découvert le 
prix. Quoi qu’il en soit, comme elle l’avait expliqué lors de l’audition de 
clarification, il n’y avait pas besoin d’un dessinateur lors de cette phase du projet, 
l’ingénieur faisant des schémas à la main. La norme SIA 103 ne prévoyait aucune 
heure de dessin par un dessinateur lors de la phase 31. 
Il lui était reproché le très peu d’heures prévues pour la phase 52. Or, elle avait 
proposé un montant forfaitaire de CHF 44'000.-, conformément à ce qui était 
attendu d’elle. Les arguments retenus précédemment en lien avec le nombre 
d'heures offert pouvaient être repris intégralement. Le fait que ce montant était 
faible n'avait pas d'influence pour autant qu'elle soit en mesure d'exécuter les 
prestations attendues. Pour le reste, l’adjudicatrice lui faisait grief que « seuls les 
éléments d'importance majeure (parasismique, dalles, inserts…) ser[aient] 
contrôlés par le soumissionnaire tandis que les autres éléments de plus faible 
importance ser[aient] contrôlés par le contremaître et non par le bureau 
d'ingénieurs, contrairement à ce que prévo[yaient] les prestations usuelles décrites 
dans la SIA 103 ». Cet argument avait été repris du PV de la séance de 
clarification de manière déformée afin d'essayer d'illustrer de manière trompeuse 
un manque de responsabilité de sa part. Le PV en question mentionnait en effet 
que les éléments de plus faible importance seraient contrôlés par le contremaître 
mais en relation directe avec elle. Comme cela avait été expliqué lors de l'audition 
de clarification, seuls les éléments les plus essentiels devaient être contrôlés, et 
non l'ensemble des éléments, ce qui correspondait à la pratique usuelle au sein des 
bureaux d'ingénieurs. 
a.c Les principes de l’égalité de traitement et de transparence avaient été violés. 
Le classement final de l’appel d’offres – à l’issue de l’ouverture des deux 
enveloppes – avait été établi et signé le 19 juillet 2023. Or, le PV de l’audition de 
clarification lui avait été transmis le 20 juillet 2023 seulement. Elle avait remis ses 
corrections le 24 juillet 2023 et le PV définitif les intégrant lui avait été retourné 
le 26 juillet 2023. Ainsi, les décisions en cause avaient été prises avant que la 
procédure de marché public n’ait été menée à terme. Le tableau des résultats mis à 
jour en y incluant son offre montrait que la grande majorité des candidats 
conservait une note supérieure à 3/5 pour le critère du prix (qualité économique de 
l'offre), ce qui correspondait à une note satisfaisante selon le guide romand des 
marchés publics. La note reçue pour le prix dépendait de l'écart avec l'offre la plus 
basse selon une formule choisie par le pouvoir adjudicateur qui permettait en 
l'espèce des écarts de prix importants, ce qui suggérait que ce point n'était pas une 
préoccupation du pouvoir adjudicateur lors de la mise en concurrence. 
Contrairement à de nombreux appels d'offres récents, aucun critère pénalisant les 
offres s’écartant de la moyenne des heures n'avait été choisi. Cela confortait le fait 


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que le pouvoir adjudicateur n'avait pas l'intention, avant les résultats, de pénaliser 
les offres les plus basses. 
b. Le 6 septembre 2023, la juge déléguée a transmis le recours à la commune et à 
l’adjudicataire. Jusqu’à droit jugé sur la requête en restitution de l’effet suspensif, 
défense leur a été faite de conclure le contrat d’exécution de l’offre. 
c. Le 12 octobre 2023, la commune a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation des deux décisions contestées. Elle a versé à la procédure un chargé 
de pièces et la totalité des dossiers relatifs à l’appel d’offres, couverts par le secret 
des affaires et de fabrication des concurrents, à ne pas transmettre à la recourante. 
c.a L’offre de la société était en moyenne 39% plus basse que la moyenne. Si l’on 
examinait le prix offert par phases SIA 103, l’écart était frappant : l’écart moyen 
était uniquement compensé par le poste de la phase 52 (exécution de l’ouvrage), 
faisant l’objet d’un prix 34% plus élevé que la moyenne. La majorité des autres 
postes faisait l’objet d’une offre deux fois plus basse que la moyenne. Même à 
exclure l’offre la plus élevée du calcul, l’offre en cause présentait encore un écart 
de près de 37%, ce qui avait justifié une procédure de clarification et engendré une 
appréhension. 
c.b La version du PV de la séance de clarification du 12 juillet 2023 produite par 
la recourante n’était pas la version finale intégrant les modifications requises. Les 
critères d’adjudication devaient être distingués des critères d’aptitude. En 
présence d’une offre anormalement basse, les explications fournies devaient 
permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer si le soumissionnaire remplissait 
les critères d’aptitude. 
c.c La société avait d’abord été interrogée sur la méthode de calcul de ses 
honoraires. Il lui avait été demandé, afin de justifier son prix forfaitaire et selon la 
méthode utilisée, de fournir les paramètres pris en considération (coût de 
l’ouvrage) ou la répartition des heures par phases et par catégorie (temps employé 
effectif). Lors de son audition, elle avait confirmé son prix et précisé que son 
estimation était basée sur la complexité globale et non sur le coût déterminant de 
l’ouvrage donnant droit aux honoraires, en l’espèce CHF 5'350'000.- ou le 
volume, ces deux facteurs n’étant pas déterminants pour elle. Le projet était 
simple, il ne posait pas de questions particulières ; le peu de béton simplifierait le 
travail de l’ingénieur. 
c.d Pour la phase 31 (avant-projet), la recourante avait justifié l’absence d’heures 
de dessin en affirmant que le contrôle des plans d’architecte et un 
accompagnement par des schémas étaient suffisants, ce qui n’avait pas convaincu. 
La problématique des prestations de dessin était plus large et concernait 
l’ensemble du projet. En effet, la proportion usuelle heures ingénieur / heures 
dessinateur pour ce type de projet (bâtiment) était plutôt de 1 pour 2 voire de 1 


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pour 3. Or, les explications de la recourante démontraient qu’elle prévoyait une 
proportion inverse qui correspondait à des projets où la structure était plus 
importante que le dessin, comme un ouvrage d’art. 
Par ailleurs, s'agissant du risque de retard qu’elle avait soulevé, la recourante 
suggérait en premier lieu de retarder la phase d'avant-projet, ce qui était 
inacceptable. En second lieu, elle suggérait d'augmenter le nombre de personnes 
impliquées en cours de chantier, sans démontrer ses capacités à fournir ces 
ressources additionnelles. Cette explication différait de plus de l'offre soumise et 
contrevenait au principe d'intangibilité de l'offre. L'ajout de forces de travail 
supposait aussi des coûts supplémentaires, sans possibilité de modifier les 
honoraires, et impliquait un réel risque de difficultés financière, qu’elle refusait de 
prendre. 
c.e À la lecture des explications données, le comité s'était inquiété de la correcte 
évaluation des contraintes indispensables à la phase 52. La recourante ne semblait 
en effet pas réaliser l'investissement et la présence sur place nécessaires. Elle avait 
à nouveau invoqué une possibilité d'optimisation de cette phase, sans toutefois 
réellement expliquer en quoi cela consisterait concrètement. Elle avait indiqué 
pouvoir déléguer le contrôle des éléments de peu d'importance du chantier au 
contremaître, tout en conservant la responsabilité du contrôle. Dans son recours, 
elle ajoutait qu’elle pourrait procéder au contrôle à distance sur la base de photos 
ou de vidéos. Un tel contrôle périodique sur place constituait pourtant une 
prestation clairement attribuée à l'ingénieur selon le règlement SIA 103. Ses 
explications s’étaient donc avérées rédhibitoires pour l'autorité. Le comité avait 
aussi relevé qu'aucun temps ne semblait être alloué aux aménagements extérieurs 
et ses explications d’heures mises de côté pour en assurer le suivi n'étaient pas 
satisfaisantes puisqu'elle revenait à réduire le volume de prestations offertes en un 
endroit pour en compenser d'autres. Dans ces conditions, l'exécution conforme des 
prestations requises ne pouvait être assurée. 
c.f Elle n’avait pas violé le principe de l’égalité de traitement et la recourante 
estimait à tort que l’adjudication avait eu lieu avant la fin du processus de 
clarification. Le PV de son audition lui avait été remis le 20 juillet 2023 et elle 
avait donné suite aux quelques modifications requises qui n’étaient toutefois pas 
de nature à changer fondamentalement la teneur des explications déjà protocolées. 
Le classement final de l’appel d’offres signé le 19 juillet 2023, comme son intitulé 
le disait, ne constituait pas une décision d’adjudication, laquelle avait été rendue 
le 21 août 2023. 
Le principe de la transparence n’avait pas été violé. Elle n’avait pas pénalisé la 
recourante en raison de son prix bas mais, alertée par le prix offert, n’avait pas été 
satisfaite par les explications fournies. 


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c.g La commune a encore développé des arguments relatifs aux phases 32 (projet 
de l’ouvrage), 41 (appels d’offre) et 51 (projet d’exécution). 
d. Dans sa réplique du 13 novembre 2023, la recourante a ajouté que pour la 
phase 31 (avant-projet), la tâche portant sur la représentation des solutions 
possibles était faite conformément au degré de détail requis au stade de l’avant-
projet qui ne nécessitait pas la précision du dessinateur mais des schémas clairs de 
l’ingénieur. De plus, la définition des dimensions principales suggérait qu’il n’y 
avait pas lieu de dessiner l’ensemble du projet. On cherchait à connaître les 
épaisseurs de dalles, des murs par exemple. L’absence de dessinateur n’impliquait 
pas le défaut de dessins. Elle avait démontré, par les exemples fourni dans son 
recours, sa capacité à faire des dessins suffisants pour l’avant-projet. Enfin, 
l’autorité savait dès l’ouverture de la première enveloppe, qu’elle n’avait prévu 
aucune heure pour le travail du dessinateur. La commune n’avait pas documenté 
la proportion usuelle « heures ingénieur/heures dessinateur » pour ce type de 
projet, celle invoquée de 1 pour 2, voire 1 pour 3 ne correspondant au demeurant 
pas à la pratique actuelle des bureaux d’ingénieurs. 
La thématique du risque de retard découlait d’une question posée dans la cadre de 
la séance de clarification et concernait un retard qui serait imputable à la 
commune. Si le temps de la phase de l’avant-projet était réduit, le fait d’avoir peu 
d’heures offertes pour cette phase ne devait pas être un problème. C’étaient en 
effet les soumissionnaires ayant prévu un nombre important d’heures qui 
devraient travailler d’arrache-pied pour être en mesure de faire toutes les heures 
prévues dans un laps de temps plus restreint. Par ailleurs, dès lors que la fin de la 
phase d’avant-projet était prévue pour la fin du mois de septembre 2023 et que 
l’organisateur avait précisé lors de la séance de clarification que l’adjudication ne 
pourrait pas avoir lieu avant mi-août – elle avait finalement eu lieu le 24 août 
2023 – il était logique et pragmatique de proposer de décaler le planning de 
l’avant-projet, conséquence des retards pris par le pouvoir adjudicateur. Aucune 
urgence ne justifiait le strict maintien d’un planning. Enfin, elle avait proposé une 
autre solution pour pallier ce problème des délais en complétant l’équipe pour 
tenir un planning plus serré que celui de l’offre. Une telle proposition était 
appropriée pour répondre à une demande non prévue initialement, pouvant être 
considérée comme une modification du cahier des charges. Si l’adjudicatrice 
modifiait les conditions d’exécution du mandat, il était normal qu’elle en subisse 
les conséquences. Il n’y avait pas de coûts supplémentaires à prévoir puisqu’elle 
avait proposé d’effectuer le même travail, donc les mêmes heures, dans un temps 
réduit. 
Elle était parmi les soumissionnaires celle qui avait prévu le plus d’heures pour la 
phase SIA 52 (exécution de l’ouvrage). L’autorité avait donc un parti pris 
puisqu’elle voyait mal comment on pouvait reprocher un faible nombre d’heures 
s’il était le plus important. C’était d’autant plus choquant que cette donnée était 


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déjà connue lors de l’ouverture de la première enveloppe, avant même de 
connaître le prix de son offre. S’agissant de la possible optimisation de la phase, 
l’autorité intimée ne pouvait pas, dans le seul cadre de la réponse au recours, lui 
reprocher un manque de précision alors que cela ne lui avait pas été demandé lors 
de la séance de clarification. L’autorité intimée lui reprochait l’idée de déléguer au 
contremaître le contrôle des éléments de peu d’importance. Or, le contrôle de 
certains éléments jugés importants était prévu expressément dans la norme SIA 
103, ce qui correspondait à la pratique des bureaux d’ingénieurs. Elle avait de plus 
clairement indiqué qu’elle conservait la responsabilité du contrôle, de sorte que 
tout risque était évacué. Enfin, elle allait bien entendu exécuter la totalité des 
prestations attendues de sa part. 
Pour les aménagements extérieurs, elle avait répondu que les prestations seraient 
bien faites, que des heures seraient mises de côté pour assurer le suivi « de la 
phase réalisation des éléments du CFC4 les concernant » et que la répartition des 
prestations avec l’architecte paysagiste était à clarifier. Elle avait précisé que si les 
couverts et autres éléments structurels étaient bien prévus, ce n’était pas le cas des 
petits éléments (bordures entre autres). Elle avait ainsi confirmé que les 
prestations pour les aménagements extérieurs étaient prévues dans son offre. 
Ensuite, elle avait simplement évoqué le fait que les heures pour cette phase 52 
n’avaient pas pu être précisées en détail dans son planning car cette partie 
d’ouvrage n’apparaissait pas distinctement dans le planning transmis par l’autorité 
dans le dossier d’appel d’offres. Les heures pour cette partie d’ouvrage étaient 
réparties dans celles prévues pour les autres parties de l’ouvrage. 
La recourante a encore répondu aux arguments de la commune, relatifs aux phases 
32, 41 et 51. 
e. Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur le 
fond. 
f. Le contenu des pièces et écritures des parties sera pour le reste repris ci-dessous 
dans la mesure nécessaire au traitement du litige. 
EN DROIT 
1. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d’exclusion et de la 
décision d’adjudication. 
1.1 En ce qu’il conclut à l’annulation de la décision d’exclusion, le recours a été 
interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 15 al. 1bis let. 
d de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP 
- L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord 


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intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 
55 let. c et 56 al. 1 RMP). La qualité pour recourir de la recourante ne fait aucun 
doute. La recevabilité du recours contre la décision d’adjudication sera analysée 
en fonction de l’issue du recours contre la décision d’exclusion. 
2. 
La recourante a sollicité diverses mesures d’instruction. 
L’autorité intimée a versé à la procédure un chargé transmis à la recourante et qui 
contient les tableaux comparatifs des offres (moyenne des offres et courbes des 
offres), le PV d’audition de la recourante commenté par elle, le PV de la séance de 
comité du 3 juillet 2023 et des extraits des explications fournies par d’autres 
soumissionnaires (compréhension de la problématique de I______ SA et 
compréhension de la problématique de J______ SA). La recourante a par ailleurs 
reçu la copie du courrier de l’intimée du 12 octobre 2023 dans lequel elle explique 
avoir versé à la procédure la totalité des dossiers relatifs à l’appel d’offres. Il 
n’apparaît pas que la recourante se serait manifestée pour consulter tout ou partie 
d’autres pièces, en particulier les autres dossiers. 
Ses diverses demandes ont donc été satisfaites. 
3. 
La recourante soulève le grief d’une violation de l’art. 42 al. 1 let. e RMP. Elle 
estime avoir justifié le prix de son offre et répondu de manière détaillée aux 
questions qui lui avaient été adressées. 
3.1 Le recours peut être formé : pour violation du droit, y compris l’excès ou 
l’abus de pouvoir d’appréciation (let. a) ; pour constatation inexacte ou 
incomplète de faits pertinents (let. b). Le grief d’inopportunité ne peut pas être 
invoqué (al. 2) (art. 57 al. 1 RMP). 
3.2 L'AIMP poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de traitement 
entre ceux-ci et assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), 
assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 
let. c AIMP) et permettre l'utilisation parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 
3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés dans toutes les phases de la 
procédure (art. 16 al. 2 RMP). 
Le droit des marchés publics est formaliste. L'autorité adjudicatrice doit procéder 
à l'examen de la recevabilité des offres et à leur évaluation dans le respect de ce 
formalisme, qui permet de protéger notamment le principe d'intangibilité des 
offres remises et le respect du principe d'égalité de traitement entre 
soumissionnaires garanti par l'art. 16 al. 2 RMP. Le respect de ce formalisme est 
nécessaire pour concrétiser l'obligation d'assurer l'égalité de traitement entre 
soumissionnaires dans la phase d'examen de la recevabilité des offres et de leur 
évaluation (ATA/102/2010 du 16 février 2010, confirmé par l'arrêt du Tribunal 


- 12/23 - 
A/2777/2023 
fédéral 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.4 ; ATA/1193/2021 du 9 
novembre 2021 consid. 7a et les arrêts cités). L'interdiction du formalisme 
excessif, tirée de la garantie à un traitement équitable des administrés énoncée à 
l'art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101), interdit d'exclure une offre présentant une informalité de peu de 
gravité. 
3.3 Le principe d'intangibilité des offres remises et le respect du principe d'égalité 
de traitement entre soumissionnaires impliquent de ne procéder à ce type de 
questionnement que de manière restrictive, et seulement lorsque l'offre est, au 
demeurant, conforme aux conditions de l'appel d'offres. À cet égard, même les 
auteurs qui préconisent une certaine souplesse dans le traitement des informalités 
admettent que l'autorité adjudicatrice dispose d'un certain pouvoir d'appréciation 
quant au degré de sévérité dont elle désire faire preuve dans le traitement des 
offres, pour autant qu'elle applique la même rigueur ou la même flexibilité à 
l'égard des différents soumissionnaires (ATA/149/2018 du 20 février 2018 et les 
références citées). L'appréciation de la chambre administrative ne peut se 
substituer à celle de l'autorité adjudicatrice, seul l'abus ou l'excès du pouvoir 
d'appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 
10 mars 2003 consid. 3.2). 
3.4 Lors de l'examen des offres, l'autorité adjudicatrice examine la conformité des 
offres au cahier des charges et contrôle leur chiffrage (art. 39 al. 1 RMP). Les 
erreurs évidentes, telles que les erreurs de calcul et d'écriture, sont corrigées. 
Lorsqu'un soumissionnaire omet un poste, c'est le plus haut prix fixé par les 
concurrents qui est appliqué. (art. 39 al. 2 RMP). Selon l'art. 40 RMP, elle peut 
demander aux soumissionnaires des explications relatives à leur aptitude et à leur 
offre (al. 1). Les explications sont en principe fournies par écrit ; si elles sont 
recueillies au cours d'une audition, un PV sera établi et signé par les personnes 
présente. (al. 2). 
3.5 En présence d'une offre qui serait anormalement basse, l'autorité adjudicatrice 
a l'obligation, selon l'art. 41 RMP, de demander au soumissionnaire de justifier 
son prix et cela dans la forme prévue à l'art. 40 al. 2 RMP. C'est seulement si le 
soumissionnaire n'a pas justifié les prix d'une telle offre, conformément à 
l'art. 41 RMP, que son offre est écartée d'office (art. 42 al. 1 let. e RMP). Les 
offres écartées ne sont pas évaluées. L'autorité adjudicatrice rend une décision 
d'exclusion motivée, notifiée par courrier à l'intéressé, avec mention des voies de 
recours (art. 42 al. 3 RMP). Une offre particulièrement favorable, le cas échéant 
même si elle est inférieure au prix de revient, n'est pas impérativement à exclure si 
les renseignements fournis par le soumissionnaire permettent de conclure qu'il est 
capable d'exécuter à satisfaction les travaux mis en soumission et qu'il remplit les 
critères d'aptitude et les conditions légales réglementant l'accès à la procédure 


- 13/23 - 
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(ATF 141 II 353 consid. 8.3.2 ; 130 I 241 consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_876/2014 du 4 septembre 2015 consid. 8.3.2 ; ATA/871/2023 du 22 août 2023 
consid. 3.5 et les références citées). 
Si le prix proposé apparaît trop bas, en particulier parce qu'il s'écarte de plus de 
30% de la moyenne des offres rentrées ou du prix « juste » déterminé à l'avance 
par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit être formellement interpellé 
pour s'expliquer et justifier le prix avantageux qu'il offre ; dans l'hypothèse où les 
renseignements obtenus de sa part ne sont pas convaincants et laissent apparaître 
un risque d'insolvabilité, son offre pourra être écartée. L'élément essentiel pour 
fonder la décision est la capacité du soumissionnaire à exécuter l'offre dans le 
respect de l'appel d'offres et des exigences légales, et non pas la couverture de ses 
frais (ATA/871/2023 précité et l’arrêt cité). 
Selon le Tribunal fédéral, la distinction entre ce qui relève de la correction des 
erreurs et de la clarification des offres (admissible) et ce qui ressortit à la 
modification des offres contraire au principe de l'intangibilité peut se révéler 
délicate. C'est la raison pour laquelle les discussions doivent faire l'objet d'un PV 
précis. À tout le moins, l'opération de clarification ne doit pas entraîner de 
modifications matérielles des offres à l'instar d'une modification des prix, de 
l'octroi de remises ou rabais nouveaux, ou de modifications du contenu de la 
prestation offerte ou des modalités de son exécution. En particulier, le pouvoir 
adjudicateur ne peut pas demander au soumissionnaire de modifier son offre si 
celle-ci ne respecte pas une exigence du cahier des charges. Il s'agit en dernier 
ressort d'empêcher des comportements interdits, qui, pour le moins, éveillent le 
soupçon que certains soumissionnaires bénéficient d'avantages indus (arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_33/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1 et les références 
citées). 
3.6 Le Tribunal administratif fédéral a retenu, se référant à l’art. 38 al. 3 de la loi 
fédérale sur les marchés publics du 21 juin 2019 (LMP - RS 172.056.1), qu’en 
tout état de cause, la notion d’offre anormalement basse était une notion juridique 
indéterminée dont la concrétisation était sujette à un large pouvoir d’appréciation 
de la part de l’autorité adjudicatrice (arrêt du TAF B-2686/2022 du 16 janvier 
2023 consid. 3.2 et la référence citée). 
4. 
En l'espèce, la recourante, qui insiste sur le fait qu’elle n’a pour sa part jamais 
qualifié son offre d’anormalement basse, ne conteste pas que celle-ci s’écarte de 
plus de 30% – soit de plus de 38% – de la moyenne des offres rentrées, comme le 
démontre l’intimée de manière convaincante. 
L'offre de la recourante étant anormalement basse, l’intimée devait l’interpeller 
pour qu’elle s’explique et justifie son prix avantageux. Tel a bien été le cas, la 
recourante ayant pu répondre aux questions de l’intimée et donner toutes les 
explications qu’elle a jugé utiles, entre autres lors d’une séance de clarification qui 


- 14/23 - 
A/2777/2023 
a fait l’objet d’un PV qu’elle a pu corriger. Reste donc à vérifier si, en dépit des 
explications fournies, l’intimée était fondée à exclure l’offre de la recourante. 
Le 5 juillet 2023, l’intimée a interpellé la recourante. Elle l’a informée qu’après 
l’ouverture de l’enveloppe 2, son offre était apparue comme anormalement basse. 
Elle l’a en conséquence invitée : 
« Q1. à confirmer son prix ; 
« Q2. à confirmer que l’ensemble des prestations d’ingénieur pour toutes les 
phases SIA 31 à 53 selon le règlement SIA 103 étaient intégralement réalisées au 
sein de la société et sans sous-traitance ; 
« Q3. à décrire sa méthode de calcul des honoraires et les paramètres pris en 
considération dans le cas d’un calcul des honoraires selon le coût de l’ouvrage ou 
selon SIA 103 ; 
« Q4. à clarifier les prestations dans la phase 41 (appels d’offres) dans la mesure 
où apparaissait une contradiction dans l’organigramme prévu pour le mandat, la 
rédaction des appels d’offres d’entreprises selon AIMP étant externalisée ; 
« Q5. à vérifier et confirmer le temps prévu en phase 41 (appels d’offres) décrit 
dans l’organigramme prévu pour le mandat (2 mois annoncés alors qu’elle 
mentionnait une période de 4 mois) ; 
« Q6. confirmer qu’elle sera[it] en mesure d’accomplir des prestations en phase 
exécution notamment pour les aménagements extérieurs ; 
« Q7. à clarifier la disponibilité de l’équipe de projet dès lors que, selon 
l’organigramme, l’ingénieur de projet était disponible à 40 % et que le chef de 
projet était disponible au même taux ; 
« Q8. expliquer comment le chef de projet pouvait répondre aux sollicitations de 
l’architecte et du maître d’ouvrage de manière proactive ; 
« Q9. expliquer comment l’ingénieur de projet pouvait effectuer les prestations 
attendues avec une implication de 20% en phase avant-projet puis 25% en phase 
projet ». 
La recourante a répondu par retour de courriel du même jour : pour la Q4, les 
appels d’offres selon l’AIMP seraient réalisés en interne par le chef de projet, 
accompagné d’un second coopérateur également spécialisé dans la rédaction 
d’appels d’offres. L’organigramme figurant dans son offre n’était sur ce point pas 
clair ; pour la Q5, il s’agissait d’une erreur et il fallait compter quatre mois ; pour 
la Q6, elle confirmait être en mesure d’accomplir des prestations en phase 
exécution ; pour la Q7, l’implication correspondait au taux moyen du coopérateur 


- 15/23 - 
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pendant la durée de la phase du projet. La disponibilité correspondait au taux 
mobilisable en cas de besoin de marge de manœuvre. Les taux de planification 
correspondaient à la répartition des heures planifiées pour le mandat sur les heures 
totales disponibles à temps plein. Ils avaient souvent rencontré des ambiguïtés sur 
ces pourcentages et avaient choisi d’utiliser les définitions données par le guide 
romand pour les marchés publics. Enfin, pour la Q9, ils apporteraient des 
précisions dans un retour plus détaillé. Les taux étaient en lien avec les heures 
prévues et les heures totales disponibles à plein temps. « La répartition du temps 
de travail sur de longues durées avait tendance à diluer les taux, de cette manière, 
sembl[aient] relativement bas ». 
Dans le document intitulé « explication du prix », la recourante a confirmé son 
prix (Q1). Pour la question des prestations à réaliser (Q2), elle a indiqué que son 
offre comprenait les prestations d’ingénierie civile pour le terrassement, le 
bâtiment, les réseaux enterrés, les couverts extérieurs et les aménagements 
extérieurs. Son offre ne comprenait ni la recherche de matériaux de réemploi ni 
les prestations de l’ingénieur géotechnicien sur les éventuels travaux spéciaux. La 
méthode de calcul des honoraires (Q3) se fondait sur le temps employé effectif, ce 
qui permettait d’évaluer précisément les heures nécessaires en fonction des 
particularités du projet. Elle n’utilisait pas la méthode selon le coût de l’ouvrage 
qui n’était plus recommandée. La répartition des heures prévues était donnée dans 
un tableau annexé, par phases SIA et par personnes prévues en lien avec le 
planning. 
Le chef de projet en interne rédigerait les documents pour les appels d’offres 
d’entreprises (Q4). Une relecture, comme double contrôle, serait réalisée par un 
second coopérateur spécialisé dans ce type de rédaction. L’organigramme qu’elle 
avait transmis n’était pas clair en ce sens qu’il laissait penser à tort à des 
externalisations. Le temps prévu en phase 41 (Q5) avait été mal saisi. Il fallait 
compter environ quatre mois pour l’ensemble des missions liées aux appels 
d’offres. Ses prestations incluaient celle d’ingénierie civile pour les 
aménagements extérieurs (Q6) selon le planning présenté. Cette prestation n’avait 
pas été incluse dans le planning transmis par simplification car les dates liées à ces 
prestations n’étaient pas mentionnées précisément dans le dossier d’appel 
d’offres. 
S’agissant de la disponibilité de l’équipe de projet (Q7), le terme planification, 
repris dans l’appel d’offres, correspondait à la planification des coopérateurs sur 
le projet. Les taux calculés provenaient de la division des heures à disposition 
pour le mandat sur le nombre d'heures à taux plein pendant la durée de la phase. 
Cette division fournissait des taux relativement bas qui ne reflétaient ni la 
disponibilité ni l'engagement et la motivation des coopérateurs. Le terme 
disponibilité correspondait au temps total mobilisable sur l'ensemble d'une phase 
en cas de pic de travail. En plus de ces deux différents termes utilisés pour la 


- 16/23 - 
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réponse à l'appel d'offres, il fallait tenir compte des taux d'engagements au sein de 
la société. Ces taux pouvaient être mobilisés en cas de surcharge ponctuelle sur un 
point particulier du projet : chef de projet = 75% ; ingénieur de projet = 100% ; 
responsable dessin et BIM = 100%. Pour ce qui avait trait à l’implication et à la 
proactivité de l’ingénieur et du chef de projet (Q8 et Q9), elle comprenait les 
inquiétudes suscitées par les taux de planification jugés faibles. Toutefois, comme 
cela venait d’être expliqué, les taux relativement bas traduisaient « de l’étalement 
des prestations sur de longues périodes ». Les heures transmises lui permettaient 
de réaliser le mandat dans de bonnes conditions et de répondre aux demandes des 
architectes et du maître d’ouvrage dans des délais rapides. Sa proactivité était 
garantie par la motivation de tous les coopérateurs pour la fourniture de 
prestations de qualité. 
Pour ce qui relevait de la structuration interne des coûts, ses coopérateurs étaient 
salariés mais pas employés. Elle appliquait néanmoins la convention collective de 
travail (CCT) des cantons de Vaud et Genève comme base minimale. Elle avait 
fixé des seuils de salaire annuel net qui permettaient d’adapter le besoin de 
prospection et le montant des offres. Elle avait minimisé le risque d’une 
évaluation trop faible des heures. Compte tenu de la nature du mandat – une 
construction neuve et simple – il lui semblait fortement improbable de dépasser 
les heures prévues de plus de 50%. Elle énonçait enfin les conditions particulières 
du mandat qui lui permettaient d’offrir un prix et des heures prévues 
raisonnablement bas : la géométrie globale du projet était simple ; la descente de 
charge aux étages était simple, déjà identifiée et tramée ; les caissons en bois 
étaient simples à dimensionner et il n’y avait pas besoin de réaliser des plans 
d’armatures comme c’était le cas pour le béton armé ; les poutres métalliques et la 
volonté de faire du réemploi tendaient à uniformiser les profilés et les détails ; la 
structure porteuse en béton armé au sous-sol était simple ; la qualité du sol de 
fondation était bonne et permettait d’utiliser un radier comme fondation ; la 
modélisation BIM apportait une aide conséquente sur les projets de géométrie 
simple ; l’équipe de projet avait déjà travaillé sur plusieurs projets similaires et 
était expérimentée. 
Lors de la séance de clarification, qui a fait l’objet d’un PV intégrant les 
commentaires et demandes de corrections formulés par la recourante, cette 
dernière a une nouvelle fois confirmé le prix offert et le fait que l’offre était 
forfaitaire (Q1). Elle a pour l’essentiel confirmé ce qu’elle avait précédemment 
expliqué concernant les prestations réalisées (Q2). Elle a également repris ses 
explications quant à la méthode de calcul de ses honoraires (Q3). Elle a répété que 
le projet en l’état était simple et qu’il ne posait pas de questions particulières. Le 
fait qu’il y eût peu de béton simplifiait le travail de l’ingénieur civil. Le comité a 
toutefois souligné que le nombre d’heures prévu, 2'105, était faible pour 
accomplir les prestations attendues et se situait environ 30% en dessous de la 
moyenne des heures offertes. Le comité a rappelé l’importance attribuée aux 


- 17/23 - 
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prestations à effectuer dans le cadre du projet et insisté encore sur son inquiétude 
face au nombre d’heures offertes. Il a émis des doutes sur la qualité du sol, les 
sondages datant de la construction du grand ensemble. D’autres soumissionnaires 
avaient été plus précautionneux sur la nature des sols. La recourante a répondu 
que les sondages publics disponibles à proximité étaient plutôt favorables. Le 
comité a relevé que la descente de charges entre les niveaux hors-sol et le sous-sol 
pouvait générer une complexité structurelle. De même, le contreventement du 
bâtiment n’était pas réglé à ce stade. La recourante a répondu que tous les porteurs 
étaient alignés, sauf une déviation identifiée et de petite dimension qui pouvait 
être reprise par une structure métallique, celle proposée pouvant être facilement 
contreventée en façade. Cela devait être étudié. La recourante a confirmé ses 
précédentes explications en lien avec les prestations offertes dans la phase 41 
(Q4), le temps prévu en phase 41 (Q5) et les aménagements extérieurs (Q6). 
La recourante a assuré la disponibilité de l’équipe en cas de besoin ponctuel et 
proposé de fournir les noms des personnes remplaçantes dans l’organigramme. En 
lien avec la phase 31 (avant-projet), la recourante a confirmé qu’il n’y aurait pas 
de dessin. Il n’était prévu que le contrôle de plans de l’architecte et 
l’accompagnement par des schémas. Ces prestations étaient suffisantes. Le 
chiffrage pour l’avant-projet pouvait se faire sur la base des plans de l’architecte 
et des schémas produits. 
Un retard dans l’adjudication était à prévoir et le comité s’inquiétait que le peu 
d’heures offertes et la faible disponibilité ne permettent pas d’effectuer l’ensemble 
des prestations attendues dans un temps éventuellement réduit de la phase 
d’avant-projet. La recourante a répondu que les heures étaient réparties sur la 
durée et que le taux paraissait donc faible. Cependant, deux options étaient 
envisageables pour répondre à ce problème : décaler le rendu de l’avant-projet 
d’un mois ou augmenter le nombre de personnes pour rattraper le retard. Cette 
solution était à valider avec le maître d’ouvrage. 
Au final, l’intimée a motivé sa décision en indiquant à la recourante, les 25 et 
28 août 2023, que : 
- le montant de l’offre d’honoraires était anormalement bas au regard de 
l’ensemble des prestations à effectuer. Le tarif horaire offert de HT CHF 110.- 
était correct et se situait dans la moyenne des offres. Cependant, l’offre financière 
rapportée à un nombre d’heures pour réaliser l’ensemble des prestations SIA 
103/2020 fournissait un équivalent en heures très faible, soit environ 2'100 heures 
de travail. La recourante avait indiqué qu’elle pouvait, en interne, diminuer son 
coût horaire – en raison de sa structure et de son fonctionnement – pour 
augmenter les heures sans devoir changer son offre. Cet argument n’était pas 
recevable pour le comité car il constituait une adaptation de l’offre. Sur la base 
des documents reçus et du tarif horaire offert de CHF 110.-, le collège 
d’évaluation avait jugé le nombre d’heures offert anormalement bas pour réaliser 


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l’intégralité des prestations décrites par la norme SIA 103/2020. Par ailleurs, 
baisser le tarif horaire pour compenser des heures était un risque financier pour le 
mandataire et par conséquent économique pour le projet ; 
- dans l’offre, seuls deux ingénieurs réaliseraient les prestations de la phase 31 
(avant-projet). Aucune heure de dessin n’était prévue lors de cette phase 
contrairement à ce qu’exigeaient les prestations usuelles décrites dans la SIA 103. 
Les heures allouées au dessinateur n’intervenaient que dans les phases suivantes 
du projet ; 
- très peu d’heures étaient prévues pour la phase 52 (exécution de l’ouvrage). La 
recourante avait expliqué que les heures seraient optimisées lors du contrôle des 
éléments : seuls les éléments d’importance majeure (parasismique, dalles, 
inserts…) seraient contrôlés par le soumissionnaire tandis que les autres éléments 
de plus faible importance le seraient par le contremaître et non par le bureau 
d’ingénieur, contrairement à ce que prévoyaient les prestations usuelles décrites 
dans la SIA 103. 
Dès lors, le collège d’évaluation avait jugé que les réponses apportées n’étaient 
pas suffisantes pour garantir au pouvoir adjudicateur la qualité des prestations 
attendue dans le cadre du marché. 
L’autorité s’est inquiétée du montant de l’offre des honoraires et a questionné la 
recourante sur ce point dès le 5 juillet 2023. Le même jour, la recourante a 
répondu en reconnaissant un certain nombre d’erreurs ou d’imprécisions dans son 
offre, en particulier s’agissant de l’organigramme dans la phase 41 (appels 
d’offres) (Q4) ou du temps prévu pour cette même phase (Q5). Dans son 
« explication des prix », la recourante a cherché à clarifier la question de la 
disponibilité de l’équipe de projet comme elle y avait été invitée par l’intimée 
(Q7). Elle a expliqué qu’il fallait faire une différence entre la planification et la 
disponibilité : la première correspondait à la planification des coopérateurs sur le 
projet. Les taux calculés provenaient de la division de la répartition des heures à 
disposition pour le mandat sur le nombre d’heures à temps plein pendant la durée 
de la phase. La recourante a reconnu que cette division fournissait des taux 
relativement bas, raison pour laquelle elle a précisé que cela ne reflétait ni la 
disponibilité ni l’engagement et la motivation des coopérateurs ; la seconde 
correspondait au temps total mobilisable sur l’ensemble d’une phase en cas de pic 
de travail. Mais surtout, la recourante a ajouté qu’en plus de la planification et de 
la disponibilité utilisées pour la réponse à l’appel d’offres, il fallait tenir compte 
des taux d’engagements au sein de la société, ces taux pouvant être mobilisés en 
cas de surcharge ponctuelle sur un point particulier. Elle a indiqué comprendre les 
inquiétudes suscitées par les taux de planification jugés faibles pour ce qui avait 
trait à l’implication et à la proactivité de l’ingénieur et du chef de projet (Q8 et 
Q9). Elle a renvoyé à ses précédentes explications, précisant que les taux 
relativement bas traduisaient « de l’étalement des prestations sur de longues 


- 19/23 - 
A/2777/2023 
périodes ». La recourante s’est ainsi explicitement référée à des solutions qu’elle a 
reconnu n’avoir pas retenues dans son appel d’offres, sans alors expliquer à 
l’intimée au détriment de quelles autres tâches ou activité elle pourrait mettre en 
œuvre des ressources supplémentaires sans mettre en péril son équilibre financier. 
Pas convaincu par les explications fournies par la recourante jusque-là, le comité 
a, lors de la séance de clarification, attiré son attention sur le fait que le nombre 
d’heures prévues, soit 2'105, lui semblait faible pour accomplir les prestations 
attendues. Sans être contredit, le comité a estimé que ce nombre d’heures se 
situait environ 30% en dessous de la moyenne des heures offertes. Il a une 
nouvelle fois fait part à la recourante de son inquiétude sur ce point sans qu’il 
ressorte du PV qu’elle aurait alors réagi. 
Pour ce qui concerne la phase 31 (avant-projet), il en a été question au cours de la 
séance de clarification. Après avoir fait part de ses craintes relatives aux points 
précédemment abordés, le comité a en plus fait part de son inquiétude, aucune 
heure de dessin n’étant prévue pour cette phase. Loin de la rassurer, la recourante 
a confirmé ce choix sans parvenir à convaincre le comité, dès lors que pour celui-
ci les heures de dessin seraient elles aussi reportées sur des phases ultérieures. 
Pour la phase 31 toujours, le PV fait état d’une phrase ainsi rédigée : « Un retard 
dans l’adjudication est à prévoir. Le comité s’inquiète que le peu d’heures offertes 
et que la faible disponibilité ne permettent pas d’effectuer l’ensemble des 
prestations attendues dans un temps éventuellement réduit de la phase 
d’avant-projet ». Selon la recourante, le retard dont il est question doit être 
compris comme un retard imputable à l’intimée et non à elle-même. Même à 
suivre la recourante, il n’en demeure pas moins que dans le contexte du peu 
d’heures qu’elle a annoncées, l’intimée était fondée à vouloir comprendre 
comment elle s’adapterait à un éventuel retard. Or, les réponses apportées par la 
recourante, à savoir un décalage du rendu de l’avant-projet ou l’augmentation du 
nombre de personnes pour le rattraper, n’étaient à l’évidence pas de nature à 
rassurer l’intimée. 
Pour ce qui concerne la phase 52 (exécution de l’ouvrage), la recourante souligne 
à juste titre qu’elle a offert CHF 44'000.-, soit la deuxième offre la plus élevée, un 
autre bureau ayant proposé CHF 52'000.-. Il est dès lors difficile de lui reprocher 
d’avoir mal évalué les heures qu’il convenait de mettre à disposition pour cette 
phase. Il convient par contre de suivre l’intimée lorsqu’elle met en évidence que le 
prix offert pour cette phase étant de 34% plus élevé que la moyenne, cela 
permettait à la recourante de compenser l’écart moyen de son offre qui était, 
rappelons-le, de l’ordre de 38% plus basse. 
Il découle de ce qui précède que l’intimée a agi dans le cadre de son large pouvoir 
d’appréciation et conformément au droit en excluant l’offre de la recourante. 


- 20/23 - 
A/2777/2023 
5. 
La recourante soulève ensuite le grief de la violation de l’art. 42 al. 1 let. a RMP. 
Selon cette disposition, l’offre est écartée d’office lorsque le soumissionnaire a 
rendu une offre tardive, incomplète ou non conforme aux exigences ou au cahier 
des charges. 
Il ne ressort toutefois pas de la décision contestée que l’offre aurait été écartée en 
raison de l’un de ces motifs. L’autorité s’est d’ailleurs toujours référée au 
caractère anormalement bas de l’offre et à l’art. 42 al. 1 let. e RMP pour fonder sa 
décision. Ce grief sera en conséquence écarté. 
6. 
La recourante soulève enfin le grief de violation des principes de l’égalité de 
traitement et de transparence. Elle reproche à l’intimée d’avoir rendu les décisions 
en cause avant que la procédure n’ait été menée à son terme, dès lors que le 
classement final avait été signé le 19 juillet 2023 et que le PV de la séance de 
clarification intégrant ses demandes de modifications ne lui avait été retourné que 
le 26 juillet 2023. Elle estime en outre que, la formule de notation des offres 
choisie par l’intimée permettant des écarts de prix importants, cela suggérait que 
le prix n’était pas une préoccupation lors de la mise en concurrence. Cela 
confortait l’idée que le ce dernier n’avait pas eu l’intention de pénaliser les offres 
les plus basses. 
6.1 La mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement a été détaillé plus haut 
(consid. 3.2 et 3.3). 
6.2 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal et 
incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d'appréciation dont 
dispose le pouvoir adjudicateur (RDAF 2001 I 403). Il permet d'assurer la mise en 
œuvre du principe de concurrence, lequel permet la comparaison des prestations et 
de choisir ainsi l'offre garantissant un rapport optimal entre le prix et la prestation 
ainsi que le contrôle de l'impartialité de la procédure d'adjudication, autre principe 
qui doit être respecté. Le principe de transparence exige que le pouvoir 
adjudicateur se conforme aux conditions qu'il a préalablement annoncées. Ce 
principe se rapproche dans cet aspect du principe de la bonne foi, qui prohibe les 
comportements contradictoires de l'autorité (art. 9 Cst.), et du principe de la 
non-discrimination. En effet, si le pouvoir adjudicateur s'écarte des « règles du 
jeu » qu'il a fixées, il adopte un comportement qui se rapproche d'une 
manipulation, typiquement discriminatoire, du résultat du marché (ATF 141 II 
353 consid. 8.2.3 et la référence citée ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 
consid. 4c et les références citées). 
Une violation du principe de transparence n’entraîne l’annulation de 
l’adjudication que pour autant que les vices constatés aient effectivement influé 
sur le résultat (ATA/1089/2018 du 16 octobre 2018 consid. 6c). 


- 21/23 - 
A/2777/2023 
6.3 En l’espèce, le classement final de l’appel d’offres a été établi et signé le 
19 juillet 2023. Ce document ne constitue pas la décision d’adjudication qui a été 
rendue le 21 août 2023 comme cela ressort de la publication sur le site simap.ch. 
La décision a donc été rendue après que le PV de l’audition de clarification 
intégrant les modifications sollicitées par la recourante lui avait été retourné le 26 
juillet 2023. La procédure était donc arrivée à son terme lorsque les décisions 
litigieuses ont été rendues. 
Pour le reste, outre que la qualité de la recourante pour recourir contre la décision 
d’adjudication sera examinée au considérant suivant, l’intimée se devait, 
indépendamment de la question de la notation et de l’évaluation des offres les plus 
basses, d’interpeller la recourante dès lors que son offre était anormalement basse 
et de l’écarter si ses explications ne parvenaient pas à la convaincre. Comme cela 
vient d’être examiné, elle a, dans ce cadre, agi conformément au droit. Ce grief 
sera également écarté. 
7. 
La recourante conclut ensuite à la réformation, subsidiairement à l’annulation, de 
la décision d’adjudication. 
7.1 La qualité pour recourir en matière de marchés publics se définit en fonction 
des critères de l’art. 60 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), applicable sur renvoi de l’art. 3 al. 4 L-AIMP. 
Elle appartient aux parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée, 
chacune de celles-ci devant néanmoins être touchée directement par la décision et 
avoir un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée. Tel est le cas de celle à laquelle la décision attaquée apporte des 
inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du recours, qu’il s’agisse 
d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait (ATA/1019/2018 du 
2 octobre 2018 consid. 3a et les références citées). 
7.2 En l’espèce, l’offre de la recourante ayant été valablement écartée, elle n’a pas 
été évaluée. La question de savoir s’il y a malgré tout lieu de considérer que la 
recourante a été partie à la procédure qui a abouti à la décision d’adjudication 
pourra demeurer indécise. Elle n’est en effet pas touchée directement par la 
décision d’adjudication, celle-ci ne lui causant aucun inconvénient. Même si son 
recours devait sur ce point être admis, cela ne changerait rien au fait que son offre 
ayant préalablement été écartée, le marché ne pourrait pas lui être octroyé. Elle a 
ainsi perdu tout intérêt personnel digne de protection à ce que celle-ci soit 
modifiée ou annulée, de sorte qu’elle n’a pas la qualité pour recourir contre cette 
décision. Cette conclusion est ainsi irrecevable. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
7.3 Le présent arrêt rend sans objet la conclusion de restitution de l’effet 
suspensif. 


- 22/23 - 
A/2777/2023 
7.4 Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA), étant relevé que l’adjudicataire ne s’est pas manifestée durant 
la procédure. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette dans la mesure de sa recevabilité le recours interjeté le 5 septembre 2023 par la 
A______ contre les décisions de la B______ du 21 août 2023 ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de la A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : si la valeur estimée du mandat à 
attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 
1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération 
suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics 
ou si elle soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-Michel BRAHIER, avocat de la recourante, à 
Me Guillaume FRANCIOLI, avocat de la B______, à C______ ainsi qu’à la 
Commission de la concurrence (COMCO). 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Jean-Marc VERNIORY, Valérie LAUBER, 
juges. 


- 23/23 - 
A/2777/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :