ge_gerichte · ACJC/988/2018 · 2018-07-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juillet 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/758/2017 
ACJC/988/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 JUILLET 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2018, comparant par 
Me Elliott Geisinger, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ (République de Panamá), intimée, comparant par Me Olivier 
Cramer, avocat, rampe de la Treille 5, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/758/2017 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/411/2018 rendue le 22 juin 2018, le 
Tribunal de première instance a notamment condamné B______ à fournir, soit en 
espèces, soit sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société 
d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des sûretés en garantie des dépens d'un 
montant de 22'000 fr. et imparti un délai au 27 juillet 2018 pour ce faire (ch. 1 et 2 du 
dispositif); 
Que, par acte expédié le 5 juillet 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation; 
Qu'elle a conclu préalablement à ce que le caractère exécutoire de la décision entreprise 
soit suspendu; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a, par écritures du 13 juillet 2018, indiqué qu'elle 
ne s'opposait pas à la mesure d'effet suspensif sollicitée; 
Que les parties ont été avisées par pli du greffe du 24 juillet 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 325 CPC le recours ne suspend pas la force de 
chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de 
recours pouvant cependant suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que la présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'en l'espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise, d'une part afin de ne pas vider le recours de sa substance, le délai de 
paiement ayant été fixé au 27 juillet 2018, et, d'autre part, compte tenu de l'absence 
d'opposition de l'intimée à ladite suspension; 
Qu'en conséquence, la requête sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104 
al. 3 CC). 
* * * * * 


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C/758/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur demande de suspension de l'effet exécutoire : 
Suspend le caractère exécutoire attaché à l'ordonnance OTPI/411/2018 rendue le 22 juin 
2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/758/2017-16. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
La présidente ad interim : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.