ge_gerichte · ATA/1423/2025 · 2025-12-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4117/2025-FPUBL 
ATA/1423/2025 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 19 décembre 2025 
sur mesures provisionnelles 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMÉRIQUE 
 intimé 
 


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A/4117/2025 
Considérant en fait : 
 
 vu le recours interjeté le 24 novembre 2025 par A______ auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre l’avis de 
mutation du 30 octobre 2025 ; que le recourant indique être policier depuis le 1er décembre 
1994 ; qu’il a conclu à : 1) la suspension et l’annulation immédiate de la mesure de 
reclassement ; 2) la « reconnaissance de l’irrégularité intégrale de sa procédure » ; 3) sa 
réintégration immédiate dans ses fonctions antérieures en qualité de capitaine de police 
occupant la fonction de « commissaire de police » au sein du service des commissaires de 
police avant que son ancien poste ne soit remis en postulation ; 4) la reprise de son grade de 
capitaine avec la remise à niveau de sa classe salariale avec effet rétroactif ; 5) la prise en 
charge intégrale de ses frais de recours par le département ; 6) la prise en charge intégrale 
par le département d’une indemnisation de CHF 4'000.- pour les travaux et rendez-vous 
juridiques effectués hors de ses activités professionnelles ; 7) la garantie de ne plus subir de 
nouvelles mesures de coercition émanant de sa hiérarchie dans le cadre de ce dossier ; 8) la 
garantie de sa hiérarchie de protéger sa santé, son bien-être physique et psychique sur son 
lieu de travail en excluant toute mesure de rétorsion et/ou de licenciement dans le cadre de 
la présente procédure ; 
 
qu’il avait notamment œuvré à la gendarmerie 1994 à 1998, puis à la police judiciaire ; 
qu’il avait gravi les échelons hiérarchiques jusqu’au grade de capitaine occupant notamment 
une fonction de « commissaire de police » depuis le 1er novembre 2018 ; que durant son 
parcours professionnel de 31 années de service il avait été crédité de plus de 52 lettres de 
félicitations ; qu’un entretien de service s’était tenu le 14 janvier 2025 ; que plusieurs 
reproches lui avaient été adressés qu’il avait contestés, y compris dans des observations 
écrites ultérieures ; qu’il n’avait alors plus eu de nouvelles de sa hiérarchie pendant sept 
mois ; que le 4 août 2025 il avait reçu une décision d’ouverture de procédure de 
reclassement ; que l’annonce de cette procédure violait son droit d’être entendu, était 
contraire au principe de la bonne foi, ne respectait pas le principe de la célérité, était d’une 
brutalité extrême car totalement inattendue ; 
 
que trois entretiens avaient alors été planifiés dans le cadre de la procédure de 
reclassement dont seuls les deux premiers s’étaient tenus, respectivement les 28 août et 30 
septembre 2025 ; que celui agendé le 3 novembre 2025 n’avait jamais eu lieu car il avait été 
déplacé le même jour dans un nouveau service, en étant informé que sa procédure de 
reclassement était terminée ; que lors de ces entretiens, de « très forts risques de 
licenciement » avaient été évoqués s’il ne parvenait pas à trouver un poste équivalent au sein 
de l’État de Genève et/ou à la police cantonale ; que toute tentative de médiation avec la 
conseillère d’État avait été vaine ; que, le 11 septembre 2025, il s’était porté candidat pour 
trois postes équivalents de capitaine au sein des unités respectives Diplomatiques et Aéroport 
(ci-après : UDIPA), Secours et Urgences (ci-après : USECU) et Police de Proximité 
(ci-après : UPROX) et le 26 octobre 2025 au sein de la Section d’Appui Transverse 
(ci-après : SATR) ; qu’il avait même postulé le 26 octobre 2025 pour un grade inférieur, soit 
premier lieutenant à l’USECU ; 


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qu’il avait essuyé un refus le 15 octobre 2025 pour les trois premiers postes alors qu’il 
était seul candidat puis le 6 novembre 2025 pour les deux derniers postes, toujours vacants ; 
que le fait de lui avoir demandé de postuler à des postes équivalents sans les lui attribuer ni 
motiver clairement les refus constituait une démarche de façade, incompatible avec les 
exigences de bonne foi, de transparence et de proportionnalité ; qu’il avait fait l’objet d’un 
traitement discriminatoire, sans explications, correspondant à une sanction déguisée sous 
forme de dévalorisation fonctionnelle ; qu’en effet, par courriel du 9 octobre 2025, le 
département lui avait imposé un poste de premier lieutenant au Centre des Opérations et de 
la Planification (ci-après : CPO) soit un poste de rang inférieur à son grade, en qualité 
d’officier affecté comme cadre surnuméraire dans ce service ; que ce poste n’avait pas été 
mis au concours mais créé pour les besoins de sa procédure ; que le département avait insisté 
sur le fait que s’il n’acceptait pas cette nouvelle fonction, la procédure de reclassement 
conduirait très certainement vers un licenciement ; que sa classe de salaire était abaissée de 
25 à 23 ; qu’il n’aurait plus d’augmentation salariale durant les quatre dernières années de 
service au sein de l’État de Genève, influençant durablement sa pension de retraite ; 
 
qu’il avait pris ses nouvelles fonctions le lundi 3 novembre 2025 subissant 
quotidiennement 
de 
nombreuses 
conséquences 
négatives : 
une 
dévalorisation 
professionnelle et une atteinte grave à sa réputation de cadre supérieur de la police ; un déficit 
d’image dès lors qu’il ne pouvait plus travailler en habits civils mais s’était vu imposer 
l’uniforme dont le port, apparent, de son grade inférieur ; la subordination au 
lieutenant-colonel B______, partie prenante et signataire dans le cadre de la procédure ayant 
conduit à l’entretien de service soit une source de pression psychologique ; une atteinte grave 
à sa santé ; un impact sur sa carrière sous la forme de perspectives d’évolution compromises 
notamment au regard de nombreux refus reçus en matière de postulations ; une perte salariale 
avec influence sur sa pension de retraite ; une absence de perspectives d’évolution salariale ; 
une activité centrée sur la thématique des manifestations secteur principalement dévolu à la 
gendarmerie et dans lequel il n’avait que peu d’expériences ; 
 
que la police genevoise « peinait à recruter des cadres supérieurs et à pourvoir les 
nombreux états-majors peu fournis en cadres supérieurs » ; que son reclassement avait été 
effectué sur la base de messages électroniques, sous réserve d’un simple formulaire de 
transfert interne qui lui avait été remis le 17 novembre 2025 soit plus de 15 jours après son 
changement d’affectation ; que l’absence de documents officiels empêchait tout recours, 
rendant la situation potentiellement illégale ; que la notification d’une mutation devait se 
faire avant la prise d’un nouveau poste ; 
 
qu’en conséquence le droit administratif avait été violé sous plusieurs aspects soit le 
non-respect de la présomption d’innocence et le défaut d’une procédure contradictoire, la 
violation du droit d’être entendu, de l’obligation de reclassement, du principe de la 
proportionnalité, une atteinte disproportionnée aux conditions de travail, une punition 
déguisée sous couvert d’un reclassement incohérent, le tout en l’absence d’une décision 
formelle rendant la mesure inexécutable ; 
 
que l’autorité intimée a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif 
dans la mesure où elle était recevable ; qu’A______ avait fait l’objet d’un entretien de 


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service lors duquel divers manquements lui avaient été reprochés ; que la décision du 4 août 
2025 rappelait ces faits à savoir : avoir rédigé un rapport d’interpellation contenant de fausses 
informations ; avoir commis un excès de vitesse dans le cadre d’une course urgente ; avoir 
commis un faux dans les titres dans l’exercice de ses fonctions publiques ; avoir fait de 
fausses affirmations lors de son audition par l’inspection générale des services de la police 
(ci-après : IGS) ; avoir adopté, dans le cadre d’un conflit de voisinage, un comportement peu 
digne d’un représentant des forces de l’ordre au rang de capitaine ; que le comportement de 
l’intéressée avait suscité des investigations importantes (perquisitions multiples, audition 
notamment) mobilisant de manière significative, à tort, les services concernés ; qu’il avait 
notamment reconnu avoir conservé son arme personnelle à son domicile dans des conditions 
inappropriées ; que par courriel du 17 octobre 2025, après avoir pris différents 
renseignements, l’intéressée avait accepté le poste de premier lieutenant au COP depuis le 
1er novembre 2025 en classe 23, annuité 22 alors qu’il était précédemment en classe 25, 
annuité 11 ; que cela représentait une perte de CHF 540.- par an ; que les indemnités pour 
service de nuit précédemment touchées ne faisaient pas partie du salaire de base ; que 
l’intéressée n’encourait aucun dommage irréparable ; que le changement d’affectation avec 
rétrogradation, comme alternative à la résiliation des rapports de service, avait été dûment 
accepté par écrit par l’intéressé ; que si, certes, le département avait omis de lui remettre en 
mains propres, le 30 octobre 2025, la décision de changement de fonction avec 
rétrogradation, cette informalité ne lui avait pas porté préjudice puisqu’il avait pu recourir 
contre la décision ; 
 
que, par réplique du 16 décembre 2025, A______ a rappelé que la décision de 
rétrogradation était une sanction déguisée qui lui avait été imposée après plusieurs menaces 
de licenciement non fondées, entraînant de lourdes conséquences juridiques, psychologiques 
et financières ; que sa requête était urgente car les postes auxquels il avait notamment postulé 
avaient été remis au concours dans l’intervalle, soit capitaine à la SATR ou à l’UDIPA ; que 
des postes de commissaire avaient également été publiés à l’interne ; que le département 
reconnaissait expressément que sa décision du 30 octobre 2025 ne lui avait pas été notifiée ; 
qu’elle devait être déclarée inexécutable et annulée ; que ses quatre postulations aux postes 
de capitaine (UDIPA, USECU, UPROX, SATR) avaient été bloquées par sa hiérarchie ; 
qu’il avait été avisé que sa procédure de reclassement l’empêchait de postuler ; qu’il était 
toutefois indispensable qu’il puisse postuler sous peine de ne plus pouvoir accéder à ces 
fonctions ; qu’il détaillait l’état des plaintes pénales à son encontre évoquées lors de 
l’entretien de service ; que la P/1______/2022 avait été classée pour les faits les plus graves ; 
que toute intention frauduleuse de sa part avait été écartée ; que la P/2______/2023, 
complémentaire à la précédente, évoquait une négligence dans un contexte de pratiques 
internes, sans intention frauduleuse de préjudice réel ; qu’il avait été reconnu coupable 
d’avoir détenu et remis sans permis une arme et condamné à une amende immédiate de CHF 
4'800.- ; qu’il n’avait fait l’objet que d’un rappel des normes s’agissant de la course poursuite 
du 26 juin 2023 ; qu’il était erroné de retenir que son voisin avait déposé une plainte pénale 
à son encontre en lien avec le conflit de voisinage du 20 août 2023 ; que la P/3______/2022 
avait été classée par le procureur général le 18 juillet 2025 ; qu’il persistait dans sa demande 
en mesures provisionnelles à savoir le rétablissement immédiat de son grade de capitaine et 


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sa classe de salaire idoine, le rétablissement dans sa fonction antérieure de commissaire de 
police et, que dans l’hypothèse où l’un des postes qui l’intéressait était repourvu, son 
affectation directe audit poste de capitaine soit ordonnée ; que ces mesures devaient 
préserver ses intérêts sans anticiper sur le fond et éviter un dommage difficilement réparable 
notamment si l’un des postes qui l’intéressait devait entre-temps être repourvu ; 
 
que, sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet 
suspensif ; 
Considérant, en droit : 
 
que les décisions sur mesures provisionnelles sont prises par la présidente ou le 
vice-président de la chambre administrative ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, par un ou 
une autre juge (art. 21 al. 2 LPA et art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 26 mai 2020) ; 
 
qu’aux termes de l'art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution 
nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsque aucun intérêt public ou privé prépondérant ne 
s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont 
gravement menacés, retirer ou restituer l'effet suspensif (al. 3) ; 
 
que l’'autorité peut d'office ou sur requête ordonner des mesures provisionnelles en 
exigeant au besoin des sûretés (art. 21 al. 1 LPA) ; 
 
que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif (Philippe 
WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere vorsorgliche 
Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], Brennpunkte im 
Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si elles s'avèrent 
indispensables au maintien d'un état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts compromis 
(ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/503/2018 du 23 mai 2018 ; ATA/955/2016 du 9 novembre 
2016) ; 
 
qu’elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu'aboutir abusivement à 
rendre d'emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). Ainsi, dans la plupart 
des cas, les mesures provisionnelles consistent en un minus, soit une mesure moins 
importante ou incisive que celle demandée au fond, ou en un aliud, soit une mesure différente 
de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, op. cit., p. 265) ; 
 
que l'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le refus de 
les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405) ; 
 
que lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de recours 
doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision entreprise sont plus 
importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La restitution de l'effet suspensif est 


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subordonnée à l'existence de justes motifs, qui résident dans un intérêt public ou privé 
prépondérant à l'absence d'exécution immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 
 
que pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu'un tel examen implique, 
l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais 
peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts cités) ; 
 
que s'agissant de l'atteinte à la réputation et à l’avenir professionnel, la chambre 
administrative a déjà jugé qu'une telle décision n'était en soi pas susceptible de causer un 
préjudice irréparable puisqu'une décision finale, dans l'hypothèse où elle serait entièrement 
favorable au recourant, permettrait de la réparer (ATA/1164/2021 du 2 novembre 2021 
consid. 6a ; ATA/1559/2019 du 21 octobre 2019 et les référence citées) ; 
 
qu’en l’espèce, quand bien même la décision du 30 octobre 2025, produite dans le 
cadre de la procédure par l’autorité intimée, n’a pas été notifiée à l’intéressé les parties ne 
semblent à première vue pas contester que l’objet du litige porte sur la décision de 
« changement de fonction, reclassement dans une nouvelle fonction avec rétrogradation » 
du 30 octobre 2025 ; qu’elle a été déclarée exécutoire nonobstant recours « compte tenu de 
l’intérêt public prépondérant à son exécution immédiate » ; 
 
que le recourant sollicite des mesures provisionnelles ; que celles-ci ressortent tant de 
son recours que de sa réplique du 16 décembre 2025 ; 
 
qu’il conclut, dans son recours, à la suspension et l’annulation de la mesure de 
reclassement ainsi qu’à sa réintégration, le tout immédiatement ; que ses conclusions se 
confondent avec celles prises au fond ; qu’il n’encourt pas de dommage irréparable à exercer 
actuellement la fonction de premier lieutenant à la COP ; que son dommage financier 
pourrait être réparé ultérieurement par l’État s’il devait obtenir gain de cause dans la 
procédure ; que de même, conformément à la jurisprudence constante de la chambre 
administrative, son dommage réputationnel pourrait être réparé ; 
 
que dans sa réplique il conclut au rétablissement immédiat de son grade de capitaine, 
de sa classe salariale ainsi que de sa fonction de commissaire de police ; qu’à nouveau il 
n’encourt en l’état aucun préjudice irréparable ; qu’il allègue être empêché de postuler en 
qualité de capitaine ; qu’il relève toutefois que les délais de postulation tant pour les postes 
de commissaire que pour celui de capitaine à la SATR et à l’ UDIPA sont échus ; qu’il a 
toutefois aussi indiqué que les candidatures étaient peu nombreuses, étant précédemment 
seul avoir postulé pour l’UDIPA, l’USECU, l’UPROX et le SATR ; qu’il relève de même la 
difficulté de la police genevoise à recruter des cadres supérieurs et à « pourvoir les nombreux 
états-majors peu fournis en cadres supérieurs » ; que ces éléments relativisent l’urgence 
alléguée et la rareté des postes à disposition ; 
 
que pour le même motif il ne sera pas donné suite à la requête en mesures 
provisionnelles d’ordonner son affectation directe à l’un des postes de capitaine pour lequel 
il avait postulé au cas où il serait repourvu dans l’intervalle ; 


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que pour le surplus, le département s’est vu impartir un délai pour répondre au fond au 
22 décembre 2025 ; qu’une décision au fond devrait pouvoir en conséquence intervenir dans 
les prochaines semaines après que le recourant aura pu répliquer en janvier 2026 ; 
 
qu’au vu de ce qui précède, la requête en mesures provisionnelles sera rejetée ; 
 
que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, en tant qu’elle est recevable, la demande de mesures provisionnelles formée par 
A______ contre la décision du département des institutions et du numérique du 30 octobre 
2025 ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, av. du 
Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 1, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______ ainsi qu’au département de la sécurité, de la 
population et de la santé. 
 
 
Le président : 
 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


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