ge_gerichte · ACPR/264/2026 · 2026-03-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25472/2024 
ACPR/264/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 13 mars 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocat, ______, mais agissant en 
personne aux fins du présent recours, 
recourant, 
 
 
contre la décision de maintien partiel des mesures de substitution rendue par le Tribunal de 
police le 23 février 2026, 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé en personne le 26 février 2026, A______ recourt contre l'ordonnance 
du 23 février précédent, communiquée sous pli simple, par laquelle le Tribunal de 
police a ordonné la prolongation de certaines mesures de substitution à son endroit. 
Le recourant indique s'opposer à la prolongation de "certaines des mesures de contrainte" 
et avoir l'intention de faire "recours contre sa condamnation". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1972, a été interpellé et prévenu le 8 novembre 2024 pour 
dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie 
(art. 173, 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine 
raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées, ainsi qu'infractions à 
l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, 
puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], 
appartenant à la société D______ Sàrl (représentée par E______), ainsi que sprayé les 
vitres du siège de la société, sis à F______ [GE] ; entre le 11 et le 12 septembre 2024, 
endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-
room de G______, situé à H______ [GE] ; entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposé 
des graffitis visant I______ ["I______ PEDOPHILE"], J______ ["J______ PUTE A 
NEGRES", "J______ PUTE A BOUGNES"] et K______ ["K______ PEDOPHILE"], 
près de leur domicile, respectivement à F______, à C______ et à H______, et visant 
également G______ ["G______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room; importuné 
quotidiennement J______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant 
devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est 
sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter; détenu 
à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un 
"arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, ainsi qu'une 
arbalète. 
 
b.a. Sa mise en détention provisoire a été ordonnée par le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après: TMC) le 10 novembre 2024, et prolongée jusqu'au 24 janvier 
2025, selon la décision du TMC du 17 décembre 2024. 
 
b.b. Il a été mis en liberté par décision du TMC du 6 janvier 2025, moyennant qu'il se 
soumette à diverses mesures de substitution. 
b.c. Par arrêt ACPR/87/2025 du 28 janvier 2025, la Chambre de céans a rejeté le 
recours formé par le prévenu contre cette décision, en retenant notamment qu'il restait 
à craindre, compte tenu de la nature des comportements reprochés, en particulier à 
l'égard de J______, que le prévenu ne tentât de prendre contact avec les plaignants, 


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voire d'autres personnes auxquelles il aurait causé du tort et susceptibles d'être 
entendues dans la procédure, et n'entravât ainsi la manifestation de la vérité. Le risque 
de collusion, indiscutable, pouvait donc être confirmé. Partant, il n'était nullement 
besoin d'examiner le risque de réitération. Sous l'angle de la proportionnalité, les 
mesures de substitution ordonnées par le TMC correspondaient à celles que le prévenu 
avait suggérées. 
b.d. Par arrêt ACPR/397/2025 du 23 mai 2025, la Chambre de céans a rejeté le recours 
formé par A______ contre l'ordonnance du TMC du 29 avril 2025 ordonnant la 
prolongation/modification et l'adjonction de mesures de substitution à son endroit pour 
une durée de quatre mois, soit jusqu'au 5 septembre 2025, à savoir : l'obligation de se 
soumettre à l'expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public; l'obligation de 
résider dans divers hôtels; l'interdiction de se rendre à C______, à H______, à 
F______ et dans le quartier de L______, ainsi [qu’au centre culturel] M______ et au 
bar N______, l'interdiction de tout contact (en personne, par personne interposée, 
téléphone, courriel, messageries ou autre) avec [les plaignants] J______, O______, 
K______, G______, I______, P______, Q______, R______, S______, T______, 
ainsi que leurs proches et familiers, avec obligation, pour le prévenu, de se détourner 
immédiatement en cas de rencontre fortuite; l'obligation d'entreprendre, au rythme et 
conditions fixés par le thérapeute, un traitement psychiatrique, par exemple auprès d'un 
CAPPI; l'obligation de produire en mains du Service de probation et d'insertion 
(désormais Service de réinsertion et du suivi pénal, ci-après: SRSP), chaque mois, un 
certificat attestant de la régularité du suivi thérapeutique, l'obligation de suivre les 
règles ordonnées par le SRSP dans le cadre du suivi des mesures de substitution; 
l'interdiction de tout contact, en dehors d’un strict cadre procédural ou par 
l’intermédiaire de son avocate, avec les membres des autorités amenées à traiter de la 
présente affaire et leur famille, avec obligation pour le prévenu de se détourner 
immédiatement en cas de rencontre fortuite; l'interdiction de menacer, d’intimider 
et/ou de harceler, directement ou indirectement, toute personne concernée par la 
présente affaire ou amenée à traiter de celle-ci; l'interdiction de tenir des propos 
injurieux, diffamatoires, calomnieux et/ou encore à connotation sexuelle, directement 
ou indirectement, à l’attention ou au sujet de toute personne concernée par la présente 
affaire ou amenée à traiter de celle-ci; l'interdiction d’exploiter et/ou de se prévaloir 
d’informations, obtenues par le biais de sources ouvertes ou de quelque manière que 
ce soit, sur le parcours, la famille, les orientations et/ou tout autre élément relevant de 
la sphère privée des personnes amenées à traiter de la présente affaire. 
La Chambre de céans a motivé ainsi sa décision :"Quoi qu'en pensât le prévenu, le 
risque de collusion, indiscutable, perdurait. L'enquête se poursuivait, une expertise 
psychiatrique étant en cours. Le Ministère public n'avait pas encore entendu les 
témoins précédemment annoncés. Le résultat de l'analyse du contenu des divers objets 
électroniques saisis chez le recourant n'était pas encore connu. Surtout, il restait très 
concrètement à craindre, compte tenu de la nature des comportements reprochés, en 
particulier à l'égard de J______, que l'intéressé ne tentât de prendre contact avec les 


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plaignants, voire d'autres personnes auxquelles il aurait causé du tort et susceptibles 
d'être entendues dans la procédure, et n'entravât ainsi la manifestation de la vérité. 
Ceci était d'autant plus vrai qu'il n'avait de cesse d'adresser au Ministère public une 
quantité innombrable de courriers et courriels à la teneur inconvenante, obscène voire 
menaçante, en particulier à l'égard d'une Procureure ayant eu à connaître de la 
procédure. Il adoptait cette même posture et un comportement harcelant à l'encontre 
des acteurs du SRSP, allant même jusqu'à se renseigner sur l'intervenante socio-
judiciaire référente. Enfin, il n'avait pas hésité à enfreindre, le 12 avril 2025, 
l'interdiction de se rendre dans le quartier de L______. Dans ces conditions, le 
recourant, qui semblait ne plus être en mesure de comprendre les limites et de les 
respecter et n'apparaissait pas preneur du traitement psychiatrique ordonné à titre de 
mesure de substitution, devait se voir imposer un cadre encore plus strict que celui 
posé par la décision du TMC du 6 janvier 2025 et confirmé par arrêt de la Chambre 
de céans, ce que le TMC avait constaté à juste titre". 
c. Il ressort du rapport d'expertise psychiatrique du 6 juin 2025 que le prévenu souffre d'un 
trouble délirant (6A24 CIM-11) et présente un risque élevé de récidive d'actes tels que 
ceux reprochés, susceptible d'être réduit par un suivi psychiatrique, psychothérapeutique 
et médicamenteux en ambulatoire. La responsabilité de l’expertisé était pleine et 
entière si les faits qui lui étaient reprochés étaient avérés. 
Devant le Ministère public du 19 août 2025, les experts ont confirmé les termes et 
conclusions de leur rapport. A______ n'était pas conscient de son trouble psychiatrique 
et refusait tout traitement. Un suivi dans un cabinet privé serait difficile. Il serait 
préférable que cela se fît dans un cadre institutionnel, toutefois en ambulatoire. En cas 
de refus, le traitement devrait être potentiellement administré contre son gré, ce qui 
était difficile pour un thérapeute seul. Le traitement consisterait en des 
antipsychotiques de la classe des neuroleptiques. Le délire présenté par l'expertisé était 
"un cran au-dessus" de ce qu'on pouvait voir chez des personnalités paranoïaques. 
d.a. Le 3 septembre 2025, le TMC a ordonné la prolongation de mesures de 
substitution jusqu'au 5 janvier 2026. 
d.b. Par arrêt ACPR/775/2025 du 26 septembre 2025, la Chambre de céans a rejeté le 
recours formé par le prévenu contre cette ordonnance en retenant, en sus de ce qui 
avait été énoncé dans son arrêt ACPR/397/2025 précité, que "le recourant […] doit se 
voir imposer le cadre confirmé par la Chambre de céans le 23 mai 2025, jusqu'à 
l'audience de jugement". 
e. Selon le rapport "à 12 mois" du SRSP du 11 décembre 2025, A______ lui avait 
transmis régulièrement les justificatifs de résidence dans des hôtels, jusqu'à ce qu'il 
intègre "[le lieu d'hébergement pour des personnes sortant de détention] U______". 
Il se référait à deux attestations du CAPPI des 14 et 27 novembre 2025 – annexées – 
en lien avec le traitement psychiatrique en cours. 


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f. Le 24 décembre 2025, le TMC a prolongé les mesures de substitution jusqu'au 
5 mars 2026, à l'exception de l'obligation faite au prévenu de déférer à toute 
convocation du Pouvoir judiciaire ainsi que de se soumettre à l'expertise psychiatrique. 
Il a retenu, outre des charges suffisantes et graves, des risques de collusion et de 
réitération. 
g. A______ a été renvoyé en jugement devant le Tribunal de police par acte 
d'accusation du Ministère public le 19 septembre 2025 pour l'intégralité des faits pour 
lesquels il était prévenu. 
h. Lors de l'audience de jugement le 20 janvier 2026, le précité a confirmé ses 
précédentes déclarations, y compris la lettre "humoristique" envoyée à la mère de la 
Procureure V______. Il a persisté à contester tous les faits et réitéré qu'il ne connaissait 
ni I______, ni K______, qu'il avait été le client " fidèle" de G______ et qu'il avait 
démontré durant la procédure que J______ était une indicatrice de la police, que lui-
même était libertarien (et non d'extrême droite), que le brassard retrouvé chez lui 
comportait un symbole païen représentant les 12 signes astrologiques, que le lien 
spatio-temporel lui évoquait les méthodes de la police de culpabilité par association – 
étant précisé que la police n'avait pas apprécié un jeu de mots lors de son audition (soit 
une remarque sous forme de question, "une Y______" – en référence au chef de la 
police judiciaire – "pour diriger des poulets") –, concédant que son arme était l'ironie 
(ce qui était un double sens son avocat se nommant B______), ce qui avait augmenté 
leurs biais cognitifs à son encontre. Il n'était pas la personne figurant sur les images, 
écrivait en attaché et utilisait les bombonnes pour faire du dessin avec ses nièces. 
Il contestait les faits en lien avec J______, qui s’étaient passés à C______, sur la 
route 1______ ou à l'arrêt de bus, où il la croisait de manière fortuite et la saluait 
poliment. Contrairement à ce qu'elle disait, il ne faisait plus de vélo depuis longtemps 
et elle avait "bluffé" lorsqu'elle avait dit avoir vu une bombonne dans son sac, alors 
que c'était du matériel de "foot-golf"et de "disque-golf". Il n'avait pas été plus de deux 
fois par année dans la bibliothèque [du quartier] de L______ et ne l'avait jamais 
attendue sur un banc, présentant au juge ses cartes de bibliothèque de la Ville de 
Genève et de W______. Lorsqu'il l'avait abordée dans le bar à côté [du centre culturel] 
M_____ en octobre 2023, c'était avec des propos parfaitement innocents. Il allait faire 
ses courses et avait découvert un bibliobus dans sa commune. Il y avait salué la 
plaignante puis était allé faire ses courses. En revenant, il était monté dans le bibliobus 
pour découvrir l'offre de livres et la saluer. De plus, lors de l'épisode où elle l'avait 
"houspillé", elle l'avait "engueulé comme du poisson pourri" et avait démontré qu'elle 
n'avait pas peur de lui. 
Toutes les armes retrouvées chez lui avaient été achetées de manière légale en Suisse. 
Il avait fait son service militaire et était passionné de tir. Il conservait ses armes car il 


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envisageait de refaire du tir et comptait y initier ses deux nièces. Il voulait récupérer 
ses armes. 
i. Par jugement du 23 février 2026, le Tribunal de police a déclaré A______ coupable 
de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), dommages à la propriété aggravés 
(art. 144 al. 1 et al. 3 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), 
contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine (art. 261bis phr. 4 CP) et 
d’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm [l'acquittant toutefois de dommages à la 
propriété en lien avec les faits décrits au chiffre 1.2.1. lettres a) et b) de l'acte 
d'accusation et d’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm pour certaines des armes qu'il 
détenait], l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 
122 jours de détention avant jugement, dont 62 jours à titre d’imputation des mesures 
de substitution (art. 40 et 51 CP), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 50 jours-amende 
(art. 34 al. 1 CP) à CHF 40.- l'unité, ordonné qu'il soit soumis à un traitement 
ambulatoire (art. 63 CP) et dit que cette mesure était compatible avec l'exécution de la 
peine privative de liberté. Il lui a en outre été fait interdiction, pour une durée de 3 ans, 
d’entrer en contact, directement ou indirectement, par tout moyen que ce soit, avec 
J______, K______, G______ et I______, hormis par le biais de son conseil pour les 
besoins d’une procédure (art. 67b CP), ainsi que, pour cette même durée, de 
s’approcher à moins de 200 mètres de ces quatre personnes, ainsi que des locaux et 
biens de la société D______ Sàrl (art. 67b CP). 
Le Tribunal de police a notamment retenu, s'agissant des autres faits (que les graffitis) 
commis au préjudice de J______ que la récurrence des rencontres avec cette dernière 
que le prévenu avait créées, ainsi que les nombreux renseignements dont il disposait 
sur celle-ci excluaient tout caractère fortuit. Le comportement qu’il avait eu lorsque 
des interactions avaient eu lieu avec elle, notamment dans un bar, où il s’était employé 
à lui signifier qu’il savait où elle vivait et où elle travaillait, ce qu’un témoin avait 
confirmé, démontrait sa volonté de faire savoir à la plaignante qu’il s’était renseigné 
sur son compte. Au-delà de la seule J______, le dossier regorgeait d’exemples de la 
tendance du prévenu à se livrer à des comportements persécutoires, doublés 
d’importantes investigations, au détriment d’autrui. L’accumulation de tous ces 
agissements avait amené la plaignante à avoir peur du prévenu et à devoir se résoudre, 
à contre-cœur, à changer ses habitudes et à déménager. Ils avaient par ailleurs atteint 
une telle ampleur qu’elle en avait pâti dans sa santé (consid. 2.2. et 2.3.). Si A______ 
a été acquitté pour la détention à son domicile de nombreuses armes retrouvées à son 
domicile au moment de son interpellation, il a en revanche été reconnu coupable pour 
la détention illégale d'un fusil [de marque] X______ (ainsi que le magasin vide pour 
X______), une arme à feu de l'armée suisse (et transformée en arme semi-automatique) 
à épauler, avec chargeur grande capacité, un réducteur de son pour arme à feu (un 
silencieux) et un revolver noir avec chargeur (consid. 2.4.). 


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Le traitement ambulatoire et les interdictions de contact se justifiaient par la teneur du 
rapport d’expertise et la nature des infractions commises, une mesure ambulatoire au 
long cours étant de nature à réduire le risque de récidive élevé que présentait A______. 
j. L'un des classeurs de la procédure devant le Tribunal de police contient – 
uniquement – nombre de courriels et courriers du prévenu dont le contenu est à tout le 
moins inconvenant et revendicateur. 
k. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans 
enfant. Il a travaillé comme employé de commerce dans l’administration et à 
[l’organisation internationale] Z______, emploi qui s'est terminé il y a plusieurs 
années. Il se dit en recherche d'emploi et perçoit l'aide sociale, qui prend en charge son 
loyer et son assurance maladie. Il est revenu à Genève le 8 mars 2024. Il n'a pas de 
fortune et n'exclut pas avoir des dettes. 
Son casier judiciaire suisse est vierge. 
C. 
Dans la décision querellée, le Tribunal de police a retenu qu'il ressortait des 
conclusions des experts psychiatres que A______ présentait un risque de gravité 
moyenne de commettre de nouvelles infractions de même nature que celles dont il était 
reconnu coupable, eu égard au trouble psychique diagnostiqué. Pour diminuer ce 
risque de réitération, un suivi ambulatoire au long terme était préconisé, lequel avait 
été ordonné par le Tribunal correctionnel (recte: de police). Dans la mesure où un 
risque de réitération tangible persistait, il était nécessaire de maintenir en partie les 
mesures de substitution en vigueur, à savoir: l'interdiction de tout contact (en personne, 
par personne interposée, téléphone, courriel, messageries ou autre) avec J______, 
K______, G______ et I______ ainsi que leurs proches et familiers, avec obligation, 
pour le prévenu, de se détourner immédiatement en cas de rencontre fortuite; 
l'obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, un 
traitement psychiatrique, par exemple auprès d'un CAPPI; l'obligation de produire en 
mains du SRSP, chaque mois, un certificat attestant de la régularité du suivi 
thérapeutique et l'obligation de suivre les règles ordonnées par le SRSP dans le cadre 
du suivi des mesures de substitution. Les autres mesures de substitution étaient levées. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l'obligation d'entreprendre un traitement 
psychiatrique, ce qui violait l'art. 46 de la loi sur la santé. L'expertise médicale était 
une "entourloupe" et "un faux au sens de l'art. 307 CP", ce qu'il avait démontré devant 
le Tribunal de police et demandé de dénoncer au Ministère public pour poursuite 
pénale. Il n'était ni malade, ni accidenté, ni "enceint" au sens de la LAMAL. Il 
contestait l'interdiction de tout contact avec les personnes visées dans la décision, car 
il n'avait aucune intention d'aller les voir ou de leur parler. Il protestait contre le fait 
que cette interdiction ne s'appliquât pas à ces dernières. D'ailleurs, I______ avait 
essayé de le saluer durant l'été 2025. 


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Il était innocent de ce dont on l'accusait, ce qu'il estimait avoir démontré par "plus de 
160 versements à la procédure". 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. b CPP) et émane du condamné qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. L'objet du litige est circonscrit à la décision du Tribunal de police de prolonger 
certaines mesures de substitution, de sorte que l'intention du recourant de "recourir" 
contre sa condamnation ne sera pas traitée dans le présent arrêt. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
L'art. 231 al. 1 CPP dispose qu'au moment du jugement, le tribunal de première 
instance détermine si le prévenu condamné doit être placé ou maintenu en détention 
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure 
prononcée (let. a). Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquent par analogie 
au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles (art. 237 al. 4 
CPP). Ce renvoi se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées 
aux mêmes conditions que la détention provisoire (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). 
4. 
Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes. 
4.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 


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examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
4.2. En l'espèce, quand bien même le recourant conteste encore les faits, il fait 
désormais l'objet d'un jugement du Tribunal de police le déclarant coupable de 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), dommages à la propriété aggravés (art.144 
al. 1 et al. 3 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), contrainte 
(art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine (art. 261bis phr. 4 CP) et 
d’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm pour la plupart des faits pour lesquels il a été 
renvoyé en jugement. 
Ainsi, les charges pesant à son encontre demeurent graves et suffisantes. 
5. 
Le recourant conteste la prolongation des mesures de substitution en tant qu'elles lui 
font obligation de poursuivre le traitement psychiatrique en cours et interdiction de 
tout contact avec les personnes concernées par la procédure. 
Le recourant semble contester tout risque de réitération. 
5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur au 
1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (ATF 
150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque 
de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 
146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
5.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire ou 
pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 


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ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (cf. ATF 
150 IV 149 susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 7B_1025/2023 du 
23 janvier 2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex. la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 
juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
"Adaptation du code de procédure pénale" –, FF 2019 6351, p. 6395). 
5.3. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par 
l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention. 
5.4. En l'espèce, le recourant a été condamné en première instance en particulier pour 
avoir importuné quotidiennement J______, du mois de juin 2023 à début novembre 
2024, en l'attendant devant son domicile ou son lieu de travail, au point que cette 
dernière s'est sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de 
l'éviter. Il a aussi été condamné pour avoir détenu à son domicile de nombreuses armes, 
étant relevé que le fait que certaines aient été considérées par le Tribunal de police 
comme ne tombant pas sous le coup de l'art. 33 let. a LArm n'en est pas moins 
préoccupant. S'y ajoute la pléthore de courriers à tout le moins inconvenants et 
revendicateurs que le recourant a adressés tout au long de la procédure, au Ministère 
public et au Tribunal pénal, et ce alors même qu'il était détenu puis en traitement 
psychiatrique, sous mesures de substitution. 
Il apparait que ce comportement est, aux dires des experts psychiatres – dont le rapport 
d'expertise ne prête pas le flanc à la critique, et dont le recourant ne motive pas en quoi 
il constituerait "un faux au sens de l'art. 307 CP" –, en lien avec la pathologie 
psychiatrique dont il souffre. Le diagnostic d'un trouble délirant a été posé par les 
experts, lesquels ont, en audience, rappelé que le recourant n'est pas conscient de son 


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trouble psychiatrique (anosognosique). En cas de refus, le traitement – des 
antipsychotiques de la classe des neuroleptiques – devrait être potentiellement 
administré contre son gré. Le délire présenté par l'expertisé était "un cran au-dessus" 
de ce qu'on pouvait voir chez des personnalités paranoïaques. Les experts considèrent 
que le recourant présente un risque de récidive élevé d'actes tels que ceux reprochés, 
susceptible toutefois d'être réduit par un suivi psychiatrique, psychothérapeutique et 
médicamenteux en ambulatoire. 
Face à ce tableau et à la gravité du comportement que le prévenu a adopté en particulier 
à l'égard de J______, constitutif d'une infraction grave et susceptible de mettre encore 
en danger la santé de l'intéressée, ou toute autre personne sur laquelle il déciderait de 
jeter son dévolu (à l'image d'une procureure et d'une intervenante du SRSP 
notamment), un risque de récidive et de passage à l’acte est redouté et doit être pallié 
par des mesures de substitution, ce que le premier juge a constaté à bon droit. 
Aussi, doivent perdurer l'interdiction de tout contact (en personne, par personne 
interposée, téléphone, courriel, messageries ou autre) avec les parties plaignantes à la 
procédure et leurs proches et familiers, l'obligation de poursuivre au rythme et 
conditions fixés par le thérapeute, un traitement psychiatrique, l’obligation de produire 
en mains du SRSP, chaque mois, un certificat attestant de la régularité de cette thérapie 
et de suivre les règles ordonnées par le SRSP dans le cadre du suivi des mesures de 
substitution, lesdites mesures étant aptes et nécessaires pour juguler le risque de 
réitération. 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, à son défenseur d'office, au Tribunal de police 
et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Madame 
Valérie 
LAUBER 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
Total 
CHF 
 900.00