ge_gerichte · AARP/539/2015 · 2015-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19344/2013 
AARP/539/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 décembre 2015 
 
Entre 
A______, p.a Me B______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, p.a Me D______, comparant par Me D______, avocate, ______, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/119/2015 rendu le 24 février 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/19344/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par déclarations du 6 mars 2015, A______ et C______ ont annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal de police le 24 février 2015 dans la cause 
P/19344/2013, dont les motifs leur ont été notifiés le 13 avril 2015, par lequel ils ont 
été reconnus coupables d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup ; 
RS 812.121), condamnés chacun à une peine privative de liberté de 13 mois, sous 
déduction de 15 jours de détention avant jugement, sursis de trois ans, ainsi qu'à la 
moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'988.-, y compris un 
émolument de jugement global de CHF 1'500.-, diverses mesures accessoires étant 
encore ordonnées dont la confiscation des valeurs saisies (euros et francs suisses) et 
leur affectation au paiement des frais de la procédure. 
 
b.a Par acte du 15 avril 2015, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 du code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux 
termes de laquelle il conclut à son acquittement et à la modification des points 
accessoires du jugement y relatifs. 
 
b.b C______ forme le 1er mai 2015 la déclaration d'appel. Elle conclut également à 
son acquittement, au paiement de CHF 3'000.- à titre d'indemnité pour la détention 
injustement subie et à la modification des points accessoires du jugement liés à 
l'acquittement requis (libération des frais de la procédure ainsi que restitution des 
sommes confisquées et affectées au paiement desdits frais). 
 
c. Par ordonnance pénale du 22 janvier 2014, valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______ d'avoir, le 16 août 2013 vers 01h00, prêté assistance à son père, E______, 
qui a importé sur le territoire helvétique, notamment à Genève, 197.5 grammes de 
cocaïne, dont le taux de pureté était d'environ 46%, conditionnée sous la forme d'un 
gros ovule caché dans le double fond d'une boîte à outils placée dans le coffre d'un 
véhicule automobile immatriculé en Espagne, lui facilitant ainsi le passage des 
douanes, faits qualifiés de complicité d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup. 
 
Le même complexe de faits est reproché à C______, mère du précité et épouse de 
E______. 
 
d. Une procédure portant sur les mêmes faits a été conduite contre E______ 
(P/12378/2013), qui s'est soldée par un arrêt AARP/______/2014 de la Chambre 
pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) du ___ juillet 2014. Le prévenu y a 
été reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup, d'entrée illégale 
(art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr - 
RS 142.20) et condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction 


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de 340 jours de détention avant jugement. E______ n'a pas appelé de cette décision 
qui est entrée en force. 
 
Son casier judiciaire suisse était vierge. E______ avait en revanche été condamné en 
2009 en Espagne à une peine privative de liberté de 6 ans et 3 mois pour trafic de 
stupéfiants. Il avait fin 2011 bénéficié d'une libération conditionnelle, avec un délai 
d'épreuve échéant le 27 août 2013. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 16 août 2013 à 01h15, E______, son épouse C______ et son fils A______ ont 
été contrôlés par les gardes-frontière de la douane de Bardonnex, à Genève, au volant 
d'un véhicule automobile, lors de leur entrée sur le territoire suisse. 
 
Un spectromètre à mobilité ionique a mis en évidence de la cocaïne sur les mains des 
trois occupants du véhicule. Une quantité de 197.5 grammes bruts de cocaïne 
(quantité nette : 153 grammes, d'un taux de pureté de 46%) a été retrouvée dans le 
double fond d'une boîte à outils, drogue conditionnée sous la forme d'un gros ovule. 
La fouille a permis de saisir sur chacun des occupants deux téléphones portables 
ainsi que de l'argent liquide, notamment EUR 727.16 et CHF 32.05 sur C______ et 
EUR 9.41 et CHF 0.70 sur son fils. 
 
b. Les trois membres de la famille ont été tour à tour auditionnés par la police. 
 
b.a E______ a reconnu être venu en Suisse dans le but d'y amener de la cocaïne, ce 
que sa femme et son fils ignoraient. Il avait rencontré, trois semaines auparavant, un 
Albanais dans un bar à Barcelone, qui lui avait proposé de transporter la drogue à 
Lucerne en échange de EUR 1'200.-. Il était prévu qu'il se rende à Olten, dans un bar 
(le "F______"), et qu'il cherche à contacter un homme se faisant appeler "G______", 
auquel il devait remettre la drogue en indiquant que c'était de la part du Vénézuélien 
"H______". 
 
Affirmant dans un premier temps ne pas connaître ce bar, E______ a finalement 
reconnu s'y être déjà rendu après que la police lui eut montré une preuve documentée 
tirée de son porte-monnaie. L'argent retrouvé en sa possession (EUR 1'226.- et CHF 
182.65) lui avait été donné par l'Albanais pour le transport. Celui-là était venu à son 
domicile le 14 août 2013 pour lui remettre une boîte à outils contenant la drogue qu'il 
avait placée dans le coffre de sa voiture. Proposition avait été faite à son épouse et à 
son fils de l'accompagner pour passer quelques jours en Suisse. 
 
E______ a reconnu être déjà venu en Suisse pour un séjour de villégiature. Il s'était 
rendu une première fois à Lucerne au printemps 2013 avec son épouse et une amie 
prénommée I______, puis une deuxième fois, courant juin-juillet 2013, avec son 


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épouse et ses deux fils pour y passer des vacances. Ils avaient logé dans un hôtel près 
du lac. Après que la police lui eut relaté la version donnée par son épouse, E______ a 
admis qu'ils avaient été hébergés par un couple italo-mexicain dont il avait fait la 
connaissance. 
 
Sur le plan professionnel, il travaillait comme chauffeur pour une boulangerie, 
réalisant des gains mensuels légèrement inférieurs à EUR 1'000.-. Pour améliorer sa 
situation financière, il organisait des tombolas lui permettant d'améliorer ses revenus. 
Il restait que la situation financière du couple était, selon sa propre appréciation, 
"limite". 
 
b.b C______ était déjà venue avec son époux à Lucerne en avril et juin 2013. La 
première fois, ils voulaient voir la neige et étaient accompagnés de leur cousine 
colombienne. Ils avaient logé quatre jours dans un hôtel. Elle y était retournée en juin 
avec son mari et ses deux enfants durant une semaine. Une prénommée J______, 
amie mexicaine de son mari dont elle ignorait le nom de famille et l'adresse, les avait 
invités à dormir chez elle. L'hébergement gratuit chez cette femme avait fait que leur 
séjour ne leur avait pas coûté cher. Cela dit, il était exact que leur situation financière 
était difficile. 
 
La somme en euros qu'elle possédait à son interpellation provenait de son travail en 
tant que femme de ménage. Elle n'était pas au courant de la présence de drogue dans 
le véhicule, n'avait jamais touché de cocaïne et ignorait en conséquence pourquoi des 
traces de cette substance avaient été décelées sur ses mains. 
 
b.c A______ ne savait pas davantage qu'il y avait de la drogue dans la voiture. Il ne 
pouvait expliquer la présence de traces sur ses mains, n'ayant jamais touché de 
cocaïne. La caisse à outils se trouvait depuis environ deux mois dans la voiture. Il 
était déjà venu en Suisse avec ses parents et son frère cadet un mois et demi 
auparavant. Leur voyage leur ayant plu, ils avaient décidé d'y revenir en logeant à 
l'hôtel. Il ne connaissait personne à Lucerne et ignorait ce qu'il en était pour ses 
parents. 
 
c. L'enquête a permis d'établir que E______ et deux autres personnes avaient 
séjourné au "K______" du 16 au 18 juin 2013. 
 
d. Plusieurs audiences ont été tenues par le Ministère public. Les prévenus se sont 
aussi exprimés en audience de jugement. Leurs propos peuvent être résumés de la 
manière suivante : 
 
d.a voyage d'avril 2013 


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Pour ce premier déplacement, selon les dires d'C______, une amie colombienne, qui 
voulait visiter la Suisse, les avait accompagnés. En fait, ce n'était pas une amie de 
son mari mais une cousine se prénommant I______, laquelle cherchait du travail. 
Dans un premier temps, ils avaient dormi à l'hôtel. 
 
Son mari avait rencontré un homme au bord du lac de Lucerne dont l'amie intime se 
prénommait J______. Ils avaient lié amitié. La jeune femme, qui s'était montrée très 
généreuse, leur avait alors offert gîte et couvert, eux-mêmes ne participant aux frais 
qu'à hauteur de CHF 50.-. Elle ignorait le prénom de l'ami intime d'J______ et n'avait 
pas visité d'autres villes que Lucerne. Elle a rectifié ses dires ultérieurement, en 
expliquant qu'elle s'était effectivement rendue à Olten mais pensait qu'il s'agissait 
toujours de Lucerne. Dans cette ville, ils avaient visité une "grande roue" ainsi que 
les alentours. Ils s'étaient également rendus dans les Alpes. 
 
Elle a déposé en audience un bordereau de pièces parmi lesquelles figurent des 
photos prises entre le 17 et le 19 avril 2013 qui la représentent, seule ou avec son 
mari, à Lucerne et dans les environs. 
 
d.b voyage de juin 2013 
 
C______ se souvenait d'un bref séjour durant cette période où elle avait dormi au 
"K______". E______ a admis qu'il avait logé dans cet hôtel avec sa femme et son 
fils, ce dont ce dernier n'avait aucun souvenir. 
 
d.c voyage de juillet 2013 
 
A______ se souvenait de ce déplacement avec ses parents et son frère pour y visiter 
la ville. Installés dans un hôtel à Lucerne durant une semaine, ils avaient 
"normalement" dormi au "K______". Ils étaient toutefois peut-être arrivés en retard 
et avaient dormi ailleurs. A Lucerne, ils avaient visité les montagnes, le lac, le pont et 
les maisons typiques Ils s'étaient promenés dans des parcs en famille. 
 
Son père était resté tout le temps avec eux et n'avait pas fait de rencontre particulière. 
Réflexion faite, le nom d'J______ lui disait quelque chose. Alors qu'ils se trouvaient 
dans un parc à Lucerne avec ses parents, son père avait parlé avec une femme, ce 
qu'il a confirmé en substance en audience. A______ a affirmé ne pas avoir visité 
d'autres villes que Lucerne lors de son séjour en Suisse, avant de reconnaître qu'il 
s'était rendu à Olten après que son attention eut été attirée sur les propos contraires 
tenus par son père. Il ne l'avait pas indiqué faute de se souvenir du nom de cette ville. 
 
Il pensait que son père était déjà venu une fois en Suisse au mois de juillet 2013. Il 
n'avait toutefois pas le souvenir que sa mère se fût rendue en Suisse une autre fois 
qu'en juillet 2013, bien que celle-ci l'ait admis en audience de jugement. 


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E______ a expliqué qu'ils avaient rencontré une Mexicaine et son mari, avec lesquels 
ils avaient visité différents endroits en Suisse, dont notamment Olten et les Alpes. Il 
avait apprécié la zone de bétail d'Olten, car il avait grandi dans un endroit similaire. 
 
d.d déplacement du 16 août 2013 
 
E______ avait effectué ce transport de drogue en raison de la situation économique 
difficile dans laquelle il se trouvait. Il avait ouvert le sac contenant la cocaïne pour 
savoir si celui-ci contenait bien 150 grammes de drogue. Il avait voyagé en famille 
parce que son fils et son épouse avaient la nationalité espagnole, contrairement à lui, 
et qu'il pensait ainsi passer inaperçu. Ni son épouse ni son fils n'étaient impliqués 
dans ce transport de cocaïne. 
 
L'argent saisi sur sa femme provenait de leurs économies, notamment des ventes de 
tickets de tombola. Pour C______, les euros retrouvés sur elle correspondaient à des 
avances sur salaire. 
 
Bien que ses mains aient réagi positivement à la cocaïne, elle n'avait touché ni la 
boîte à outils, ni la drogue. Elle avait touché les mains de son mari mais se les était 
lavées durant le trajet, ce qu'elle a répété à l'audience de jugement. Ils avaient 
planifié de venir se promener aux alentours de Lucerne, dans les Alpes. Ils avaient pu 
revenir en Suisse, car elle avait épargné et le patron de son mari lui avait prêté de 
l'argent. 
 
A______ a dit ne manquer de rien mais à la fin du mois, il ne restait plus d'argent. Il 
n'avait jamais touché de drogue sinon la boîte à outils, qu'il avait vue dans la voiture 
dans les deux mois précédents, au moment de ranger les affaires dans le coffre de la 
voiture. Peut-être avait-il touché quelque chose dans la voiture qui pouvait expliquer 
la présence de traces de cocaïne sur ses mains. 
 
e. L'analyse des données rétroactives a permis de déterminer que le couple A______ 
et C______ s'était déplacé en Suisse le 22 mai 2013. Les 14 juin 2013 (présence du 
père et du fils) et 6 juillet 2013 (père, mère et fils) correspondaient aux deux dates où 
d'autres membres de la famille que le seul E______ ont activé des bornes en Suisse. 
Celui-ci, contrairement à ses dires, était venu en Suisse à sept reprises. 
 
Il a également pu être établi que le raccordement 1______ appartenant à A______ 
avait notamment activé le réseau suisse le 14 juin 2013, depuis une antenne sise à 
Mendrisio/TI. Celui portant no 2______ d'C______ avait fait de même le 9 juillet 
2013, depuis une antenne à Coldrerio/TI. Enfin, les raccordements d'C______ 
n'avaient activé aucune antenne sur le réseau suisse, du 14 au 18 juin 2013. 


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f. Confronté aux éléments tirés de la téléphonie, E______ a reconnu avoir effectué 
plus de trois voyages en Suisse. Il n'y était jamais venu seul mais accompagné d'un 
prénommé L______ qui cherchait du travail dans la construction en Suisse et qui 
prenait en charge tous les frais de transport. 
 
C______ a indiqué ne pas s'être posée de questions sur les nombreux voyages de son 
époux en Suisse, malgré leur situation économique difficile. Le fils ignorait de son 
côté les déplacements de son père hors les trois où il avait été présent. Cette 
ignorance pouvait s'expliquer par le fait qu'il étudiait et dormait parfois chez sa 
compagne. Il avait pu ne pas s'apercevoir des voyages de ses parents si ceux-ci 
étaient intervenus dans les périodes où il ne dormait pas au domicile familial. 
 
C______ n'avait plus en tête le nom du compagnon d'J______. Ils s'étaient rendus à 
la montagne avec J______ et son ami intime, ainsi qu'en Italie. Elle ne l'avait pas 
indiqué plus tôt parce que la question ne lui avait pas été posée. Elle savait que son 
époux partait souvent se promener et qu'"il amenait un Monsieur", sans pouvoir 
rattacher ce souvenir à un voyage en particulier. 
 
A______ était venu en Suisse en août 2013 à l'initiative de son père qui le savait 
en vacances. Il avait déjà effectué deux voyages en juin 2013. Bien que la 
situation de leur famille fût difficile, son père avait souhaité qu'il découvre la 
Suisse. Ils avaient seulement visité la région de Lucerne car son père la 
connaissait et s'y sentait à l'aise. Le prévenu a indiqué ultérieurement avoir aussi 
visité d'autres villes, dont l'une était située en Italie. 
 
g. En début d'audience, le premier juge a informé les parties qu'il entendait faire 
porter les débats sur la coactivité en plus de de la complicité d'infraction grave à la 
LStup visée dans les ordonnances pénales. 
C. 
a. Le Ministère public conclut au rejet des appels. 
 
b. Par ordonnance présidentielle OARP/226/2015 de la CPAR, les parties ont été 
citées aux débats d'appel. A l'audience, leurs conseils respectifs ont fait usage de leur 
droit de les représenter, en application de l'art. 407 al. 1 let. a a contrario CPP, sans 
que le Ministère public ne s'y soit opposé. 
 
c. Le conseil d'C______ a déposé un bordereau constitué d'une pièce contenant un 
article de presse traitant de la cocaïne et d'autres drogues dont elle a qualifié la portée 
de "notoire". Selon la CPAR, la pièce déposée n'était d'aucun intérêt pour l'issue de 
la présente cause. Elle l'a écartée de la procédure et l'a placée dans un tiré à part, en 
vue d'un éventuel contrôle ultérieur. 


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C______ a persisté dans les conclusions de la déclaration d'appel. Elle a présenté sa 
note de frais et honoraires qui se résumait à trois heures de préparation à la présente 
audience, auxquelles il convenait de rajouter la durée de celle-ci (une heure). 
 
Par le biais de son conseil, A______ a sollicité en sus de ses conclusions en 
acquittement d'être indemnisé à hauteur de CHF 3'000.- pour les 15 jours de 
détention injustifiée. Il a déposé un état de frais et honoraires mentionnant 5h20 
d'activité pour le stagiaire (examen du dossier et préparation de l'audience) et 2h45 
d'activité pour le seul examen du dossier au tarif du collaborateur, la durée de 
l'audience venant en sus. 
D. 
a. C______, de nationalité espagnole, est née le ______ 1960 en Colombie. Elle est 
mariée à E______ et mère de deux enfants. Travaillant comme femme de ménage, 
elle perçoit un salaire mensuel net d'EUR 600.-. Elle dit disposer d'un compte 
bancaire d'une valeur d'environ EUR 800.-. Comme livreur dans une boulangerie, 
son mari gagne EUR 800.- par mois. Le loyer du domicile conjugal s'élève à 
EUR 700.-. 
 
b. A______, de nationalité espagnole, est né le ______ 1993 en Colombie. Il est 
célibataire et sans enfant. Il dit avoir débuté une formation dans l'aéronautique qu'il 
n'a pas pu terminer. Il travaille actuellement dans une société de nettoyage et perçoit 
un salaire mensuel de l'ordre d'EUR 650.-. 
 
c. A teneur de l'extrait de leur casier judiciaire, tant C______ que son fils n'ont pas 
d'antécédents en Suisse. Le casier espagnol n'est pas connu. 
EN DROIT : 
1. 
1.1 Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


- 9/21 - 
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1.2.1 Les deux appelants arguent à titre préalable que le premier juge ne pouvait 
retenir leur culpabilité en tant que coauteurs du trafic de stupéfiants dès lors que le 
Ministère public a retenu dans les ordonnances pénales frappées d'opposition un rôle 
de complices. Il y aurait à les entendre violation du principe de l'accusation. 
 
1.2.2 Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le ministère public qui en est l'auteur, le tribunal auquel il s'adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement possible, 
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que 
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère 
public. Lorsque par la voie de l'opposition, l'affaire est transmise au tribunal de 
première instance, l'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 
CPP). 
 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par 
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). Lorsque le 
tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur 
l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à 
se prononcer (art. 344 CPP). Ainsi, le tribunal a le devoir d'informer les parties le 
plus tôt possible mais au plus tard avant les plaidoiries afin de garantir le respect du 
droit d'être entendu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 344 CPP). 
 
Tant dans le cas de l'art. 333 CPP que dans celui de l'art. 344 CPP, le tribunal 
souhaite s'écarter du contenu de l'acte d'accusation. Dans la première hypothèse, c'est 
la partie factuelle qui ne correspond pas à l'appréciation qu'il s'est fait de l'affaire : un 
renvoi devant le ministère public de l'acte d'accusation s'impose ; dans la seconde, 
c'est la partie juridique et un tel renvoi n'est pas nécessaire. 
 
Toutefois, selon la doctrine, le tribunal du fond est en principe lié par le complexe de 
faits ("Lebensvorgang"), c'est-à-dire par le "thème" du procès, ce conformément à la 
maxime d'accusation. Les compléments de l'acte d'accusation doivent donc se situer 
dans le cadre fixé par le complexe de faits qu'il décrit (A. DONATSCH / T. 
HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-
ordnung (StPO), Zurich 2010, n. 3 ad art. 333). En d'autres termes, il arrive que la 
maxime d'accusation se heurte à d'autres principes cardinaux de la procédure pénale, 
tels que le principe de la légalité et le principe de la vérité matérielle. Il en découle 
que toute adaptation de l'acte d'accusation ne constitue pas une violation du principe 
d'accusation, y compris lorsque l'acte d'accusation doit être complété par des 
éléments de faits nouveaux. Cependant, un complément à l'acte d'accusation ne peut 
se concevoir que si les faits y sont pour l'essentiel ("im Kern") déjà contenus (M. 
NIGGLI 
/ 
M. 
HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER, 
Strafprozessordnung 
– 


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Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/ JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 
52 ss ad art. 9). 
 
1.2.3 Il n'est pas douteux que le complexe de faits décrit dans les ordonnances 
pénales traite de l'importation de stupéfiants en Suisse, le 16 août 2013, dans des 
quantités qui font que le seuil de 18 grammes imposé par la jurisprudence et la 
doctrine est largement dépassé (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 ad art. 19). 
 
L'activité déployée par les appelants est sommairement décrite, de la manière 
prescrite par l'art. 325 CPP, la facilitation du passage en douane étant d'ailleurs 
évoquée par E______ lui-même. Seule la qualification juridique diffère, ce qui a 
conduit le premier juge à en informer les parties, en conformité avec les exigences 
posées par l'art. 344 CPP. Il s'ensuit que la procédure appliquée par le Tribunal de 
police n'a pas violé le principe de l'accusation. Les appelants seront déboutés sur ce 
point. 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
[Cst. ; RS 101] et 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 


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Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
 
2.2.1 Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). 
 
Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient 
pas déroulés de la même manière sans cette contribution. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. Elle peut être matérielle, intellectuelle ou 
consister en une simple abstention (…) (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 
109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 2009 
consid. 2.1.). Il suffit que le complice connaisse les principaux traits de l'activité 
délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 
IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.1.). 
 
2.2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 
2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur 


- 12/21 - 
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ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 
2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
 
En matière d'infraction à l'art. 19 LStup, dès que le prévenu accomplit l'un des actes 
visés par cette disposition, il est l'auteur de l'infraction, une participation à un autre 
titre, telle une complicité, n'entrant pas en considération (ATF 133 IV 187 
consid. 3.2 ; arrêt 6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 in fine). 
 
2.3 Les précédents voyages en Suisse centrale des membres de la famille A______ et 
B______ ne présentent pas d'intérêt en eux-mêmes, dès lors que seul le déplacement 
du 16 août 2013 leur est reproché. Il reste que l'implication des appelants dans les 
précédents voyages, le but de leurs séjours et ce qu'ils ont pu en dire sont de nature à 
fournir un éclairage probant sur les faits reprochés. Le Ministère public ne s'y est pas 
trompé, dans la mesure où il y a consacré une partie centrale de son instruction. 
 
E______, mari et respectivement père des appelants, a toujours pris soin de les 
épargner, en soutenant qu'ils n'étaient pour rien dans le trafic reproché. En plus du 
fait qu'il ne faut pas minimiser le poids du rapport familial, ses mises hors de cause 
auraient été plus convaincantes s'il n'avait pas lui-même cherché à minimiser son 
implication, commençant par souligner qu'il n'était venu en Suisse que deux fois 
avant août 2013. Il a admis finalement avoir effectué plus de trois voyages, sans pour 
autant reconnaître l'entier de ses déplacements, fournissant des versions assez 
rocambolesques sur les buts poursuivis et le tiers qui l'accompagnait. 
 
Les appelants ne sont pas en reste. 
 
Pour l'appelante, l'amie colombienne est devenue une cousine de son mari. Ils avaient 
profité d'un gîte et d'un couvert quasi gratuit, ce qui ne l'empêchait pas d'ignorer 
jusqu'au prénom de l'époux du couple généreux et son adresse. Elle n'avait pu se 
rendre compte de la différence entre deux villes comme Lucerne et Olten, pourtant 
distantes de plusieurs dizaines de kilomètres et pas vraiment comparables, ne serait-
ce que pour l'emplacement de Lucerne au bord d'un lac. L'argent qu'elle possédait en 
euros était le fruit de son travail comme femme de ménage avant qu'il ne représente 
une avance sur salaire de son employeur. C'est sans compter la version de son mari 
privilégiant la piste de valeurs provenant des économies du couple, voire des gains 
sur les tombolas. 


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L'appelant a commencé par dire à la police qu'il ne connaissait personne à Lucerne et 
que son père n'avait faite aucune rencontre, avant de se raviser en pensant à J______. 
Olten lui était tout autant inconnu qu'à sa mère avant que le Ministère public ne lui 
rafraichisse la mémoire sur la base des aveux de son père. Il ne savait rien des 
multiples déplacements de ses parents sous prétexte de dormir de temps en temps 
chez son amie, sans documenter de quelque façon que ce soit cette dernière assertion. 
 
Ces non-dits, auxquels il faut ajouter pour les deux appelants des déplacements 
occultés en Italie avant que la téléphonie n'en révèle l'existence, laissent une part 
d'ombre sur les motivations réelles des voyages accomplis par les appelants. 
 
En fait, le déplacement du 16 août 2013, dont il est établi qu'il a servi à importer de 
la cocaïne, fait écho aux explications fantaisistes fournies pour justifier les 
précédents voyages d'avril, juin et juillet 2013. Economiquement, ces périodes de 
vacances ne répondent à aucune logique. Même en profitant de l'hospitalité 
généreuse de tiers, il n'est guère concevable que trois adultes projettent des vacances 
en Suisse avec des revenus mensuels globaux légèrement supérieurs à EUR 2'000.-. 
Si la famille espagnole lambda avait les moyens de partir en vacances à quelques 
semaines d'intervalle, nul doute que l'Office du tourisme suisse le saurait et ne 
s'alarmerait pas d'une baisse des nuitées, il est vrai partiellement liée à la force du 
franc inexistante en 2013. 
 
Et s'il fallait l'admettre, il faudrait alors que l'appelant ait été disposé à s'appuyer sur 
une partie de son salaire, ce qui ne semble pas ressortir des maigres valeurs qu'il 
possédait à son arrestation. Lui-même a avoué que la famille ne disposait d'aucune 
réserve en fin de mois ce qu'a confirmé son père. Pour une famille aux revenus 
modestes, la possession de six téléphones portables ne manque pas de surprendre 
sauf à penser qu'il permet des usages différenciés en fonction du but poursuivi, ce qui 
est plutôt la marque de trafiquants de drogue. Il est tout aussi surprenant que 
l'appelante ait pu disposer pour ce voyage de l'équivalent d'EUR 700.- dont l'origine 
douteuse permet de penser qu'il a pu être fourni par le commanditaire pour les frais 
du voyage. 
 
Un autre élément troublant tient à la destination finale, toujours la même. On pourrait 
le comprendre si les appelants avaient justifié d'un intérêt particulier pour Lucerne et 
ses environs, ce qu'ils n'ont pas fait, se contentant de banalités en termes de lieux 
visités. L'absence de visite au Musée des transports est à cet égard évocateur d'autres 
intérêts que le tourisme pour l'appelant qui dit suivre une formation dans le domaine 
de l'aéronautique. Sachant que leur père et mari avaient déjà effectué plusieurs 
déplacements au même endroit, qui plus est dans un laps de temps limité, et qu'il 
avait déjà été condamné pour trafic de stupéfiants, il n'est pas crédible que les 
appelants n'aient pas connu le motif réel de ce voyage et qu'ils n'y aient pas adhéré, 


- 14/21 - 
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nonobstant les dénégations du chef de famille dont la volonté de les protéger peut se 
comprendre. 
 
Il est difficilement concevable que l'appelant ait aperçu la boîte à outils plusieurs 
semaines auparavant si son père n'en a pris possession que l'avant-veille de leur 
déplacement. 
 
La nationalité espagnole, qui devait faciliter le passage en douane, est un indice 
supplémentaire de la connaissance par les appelants du transport illicite dans la 
mesure où, que ce soit pour ce déplacement ou les autres, les appelants savaient que 
leur présence pouvait être de nature à ne pas éveiller la curiosité des douaniers. Or, 
ils n'avaient rien à craindre des passages en douane s'ils avaient été, comme ils le 
soutiennent, des Espagnols en vacances. E______ a d'ailleurs admis à demi-mots que 
leur présence lui permettait de ne pas attirer l'attention des gardes-frontière. Enfin, 
l'appelante a difficilement pu ne pas voir la réalité en face, pour autant qu'elle ait 
encore eu des doutes, quand son mari profitait des voyages pour rencontrer des tiers 
qu'il n'avait aucun motif avoué de fréquenter. 
 
Au vu de l'ensemble des développements qui précèdent, il ne fait aucun doute que les 
appelants étaient au courant du transport de cocaïne du 16 août 2013. Leur 
implication était supérieure à celle que leur aurait conféré un rôle subalterne de 
complices. Non contents de fournir une facilitation de passage aux frontières, les 
appelants ont manipulé, d'une manière ou d'une autre, la cocaïne cachée dans la boîte 
à outils. Ils savaient que ce déplacement était susceptible d'apporter une amélioration 
substantielle de leurs conditions de vie. Ils ont adhéré à ce projet en accompagnant 
leur mari et père dans un déplacement dont ils connaissaient la finalité. Un rôle limité 
à une complicité, d'ailleurs difficile à cerner pour un trafic de stupéfiants, ne 
correspond pas à la place prise par les appelants dans l'importation de la cocaïne en 
Suisse. 
 
Dans ces circonstances, il y a lieu de confirmer le verdict rendu par le premier juge. 
Les appelants seront ainsi déboutés de leurs appels en tant qu'ils ont conclu à leur 
acquittement et à l'annulation des mesures y afférentes. 
 
2.4 Le sursis est acquis aux appelants en application de l'interdiction de la 
reformation in peius, le Ministère public n'ayant pas appelé du jugement aux termes 
duquel le premier juge a estimé qu'un pronostic favorable pouvait être posé. 
3. 
Le verdict de culpabilité pour les appelants conduit à rejeter les demandes 
d'indemnisation qu'ils ont présentées en application de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. 
4. 
4.1 Selon l'art. 47 du code pénal, du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), le juge fixe 
la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et 


- 15/21 - 
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la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir 
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les 
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
(…) Lorsque la peine entrant en considération se situe dans un intervalle dont les 
bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du sursis (24 mois), du sursis 
partiel (36 mois) ou de la semi-détention (art. 77b CP : 1 an), le juge doit se 
demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable et, dans 
cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de prononcer une 
peine, pour peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même si elle n'excède que de peu 
la limite en cause (ATF 134 IV 17 consid. 3.5 p. 24-25). Dans tous les cas, le juge 
doit motiver sa décision, sous peine de violer son obligation de motivation prévue à 
l'art. 50 CP (ATF 134 IV 17 consid. 3.6 p. 25). 
 
4.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 
consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 2008 
consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien droit 
mais qui restent applicable à la novelle). Même si la quantité de la drogue ne joue pas 
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de 
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références 
citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si 
l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; 
en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que 
normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). 
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est 


- 16/21 - 
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différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une 
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa 
participation et sa position au sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi 
moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 
202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un 
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un 
trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières 
(qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que 
celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une 
arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de 
drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des 
frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité 
du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en 
principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 
 
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et 
6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1). 
 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 
 
4.3 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. ; cf. au regard de l'art. 
63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, s'il condamne 


- 17/21 - 
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deux co-accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit 
justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la 
peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2). 
 
Si, pour des raisons formelles, seul un des coauteurs peut être jugé, le magistrat doit 
s'interroger sur la peine qu'il aurait prononcée s'il avait eu à juger les deux coauteurs 
en même temps. Dans un tel cas, il n'est pas lié par la décision rendue contre le 
coauteur. Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine prononcée à 
l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison. Si le juge estime 
que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente, il n'y a cependant pas de 
droit à une "égalité de traitement dans l'illégalité" (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 
194). 
 
4.4 La faute des deux appelants est relativement équivalente, même si dans son rôle 
de mère l'appelante a une responsabilité supérieure. Ils ont accepté d'aider qui son 
mari, qui son père, dans un trafic de cocaïne portant sur une quantité suffisamment 
importante pour que le cas grave soit retenu, nonobstant une quantité moindre que 
dans d'autres cas de transports de drogue. Le seul élément relativement positif tient 
au fait qu'ils se sont limités au rôle de transporteur à teneur du dossier. Mais leur 
faute reste importante car, au-delà d'une situation financière guère florissante, les 
appelants bénéficiaient d'un emploi. Ils disposaient ainsi des moyens propres à 
dissuader E______ de récidiver dans une entreprise criminelle dont ils ont représenté 
un maillon indispensable et nécessaire. 
 
Leur collaboration a été médiocre, chacun des appelants fournissant des explications 
aussi fantaisistes que mensongères au fil des éléments découlant de l'enquête ou des 
déclarations des autres protagonistes. Niant l'évidence jusqu'à l'audience d'appel, par 
l'intermédiaire de leurs conseils, ils n'ont fait preuve d'aucune prise de conscience, ne 
serait-ce qu'à l'état d'ébauche. Ils ont agi pour des motifs égoïstes, cherchant par leur 
acte à améliorer une situation financière qui n'avait rien de désespéré, toute modeste 
qu'elle fût. 
 
Chacun des appelants a un casier judiciaire vierge, ce qui constitue un facteur neutre 
dans la fixation de la peine dans la mesure où leur situation ne révèle pas un 
comportement relevant de l'exception (ATF 136 IV 1 consid. 2.6 p. 2). 
 
Comparée à la sanction frappant E______ en appel, leur peine est adaptée à leur rôle 
dans le trafic. Au-delà d'une coactivité établie, celui-là apparait en effet comme le 
trafiquant qui avait les contacts avec le commanditaire et, selon ce qui ressort des 
éléments liés aux voyages précédents, avec le destinataire de la drogue. Il est donc 
adéquat que la peine des appelants soit plus basse, étant précisé qu'elle peut 
difficilement être inférieure au regard de la peine plancher du cas grave de l'art. 19 al. 
2 LStup et de l'absence de toute circonstance atténuante, d'ailleurs non plaidée. Une 


- 18/21 - 
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peine très légèrement supérieure à la peine plancher peut être fixée dans le cas 
d'espèce, dans la mesure où elle prend valablement en compte les éléments à charge 
(importance de la faute des appelants, collaboration médiocre et défaut de prise de 
conscience). 
 
Aussi la peine fixée par le premier juge sera-t-elle confirmée et les appels rejetés. 
5. 
Les appelants, qui succombent entièrement, supporteront les frais de la procédure 
envers l'État (art. 428 CPP), à raison de la moitié chacun, lesdits frais comprenant le 
versement d'une indemnité de CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS E 4 10.03]). 
6. 
6.1 Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 
 
6.2 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
6.3.1 En l'occurrence, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par 
Me B______ paraît adéquat et conforme aux principes qui président à la 
rémunération du défenseur d'office soumis à l'assistance juridique, de sorte qu'il n'est 
pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le composent. Aussi l'indemnité 
requise, aux tarifs respectifs de CHF 65.- et de CHF 125.-, sera-t-elle allouée à 
hauteur de CHF 690.40 (CHF 346.65 et CHF 343.75), à laquelle il faut ajouter 
l'heure d'audience (CHF 65.-) et la majoration forfaitaire de 20% [CHF 151.10], ce 
qui correspond à une indemnité finale de CHF 906.50, sans TVA vu le statut de 
collaborateur de l'avocat. 


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6.3.2 Il en est de même de l'état de frais présenté par Me D______ qu'il convient de 
fixer à CHF 1'036.80, ce qui correspond à CHF 800.- pour l'activité déployée en 
appel, CHF 160.- de majoration forfaitaire et CHF 76.80 au titre de la TVA. 
* * * * * 
 


- 20/21 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par C______ et A______ contre le jugement JTDP/119/2015 
rendu le 24 février 2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/19344/2013. 
Les rejette. 
Condamne C______ et A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'000.-, à raison de la moitié chacun. 
Arrête à CHF 1'036.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office d'C______. 
Arrête à CHF 906.50 le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office 
de A______. 
Notifie le présent arrêt à C______, A______ et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service des contraventions, au Tribunal de police et 
à l'OCPM. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 
100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, 
sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 


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P/19344/2013 
 
P/19344/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/539/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
Frais de la procédure du Tribunal de police à charge de A______ et 
C______, à raison de la moitié chacun, y compris un émolument de 
CHF 1'800.--. 
CHF 
1'988.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
Frais de la procédure d'appel à charge de A______ et C______, à 
raison de la moitié chacun. 
CHF 
 
3'345.00 
Total général des frais de première instance et d'appel 
CHF 
5'333.00