ge_gerichte · ATA/1508/2019 · 2019-10-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3593/2019-MC 
ATA/1508/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 octobre 2019 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Nevena Puljic, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
1er octobre 2019 (JTAPI/863/2019) 
 


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A/3593/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 2000 et originaire de Guinée (alias 
B______, né le ______ 1998, originaire de Guinée Bissau), a déposé une 
demande d'asile en Suisse le 12 mars 2016. 
 
 
Cette demande a été rejetée par le secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) le 16 juin 2016, lequel a simultanément prononcé son renvoi vers 
la Guinée. 
2) 
 
Le 30 mars 2017, M. A______ a été renvoyé dans son pays d'origine. 
3) 
 
Le 27 septembre 2017, M. A______ a été arrêté par les services de police 
genevois et prévenu d'infraction à l'art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers - 
LEtr ; actuellement dénommée loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20). 
 
 
Le même jour, M. A______ s’est vu notifier une interdiction d’entrée en 
Suisse par le SEM, valable du 16 mars 2017 au 15 mars 2020. 
4) 
 
Selon les tampons figurant sur son passeport guinéen, M. A______ est 
retourné en Guinée le 30 août 2018. Il en est reparti le 10 novembre 2018. 
5) 
 
Le 18 septembre 2019, M. A______ a été appréhendé par les services de 
police à Genève. 
6) 
 
Par ordonnance pénale du 19 septembre 2019, le Ministère public genevois 
a déclaré M. A______ coupable d'infractions à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur 
les 
stupéfiants 
et 
les 
substances 
psychotropes 
du 
3 
octobre 
1951 
(LStup - RS 812.121) et à l'art. 115 al. 1 let. b LEI. 
7) 
 
Le même jour, les services de police ont effectué un examen Eurodac qui 
s'est révélé négatif pour l'Italie, excluant l'initiation d'une procédure Dublin avec 
ce dernier pays. Ils ont par ailleurs adressé une demande aux autorités italiennes 
en vue de la réadmission en Italie de M. A______. 
8) 
 
Le 19 septembre toujours, à 16h00, le commissaire de police a émis un 
ordre de mise en détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une 
durée de trois mois, sur la base de l’art. 75 al. 1 let. c LEI. Entendu dans ce cadre, 
M. A______ a déclaré qu’il était d'accord de retourner en Italie où vivait son père 
qui travaillait comme mécanicien. Il était en possession d'un permis de séjour 
italien. 


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9) 
 
Entendu le 20 septembre 2019 par le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI), M. A______ a confirmé qu'il était d'accord d'être 
renvoyé en Italie. Il était au bénéfice d'une autorisation de séjour dans ce pays. Il 
habitait avec son père dans la province de Lecce, à Copertino. Il a confirmé être 
retourné le 30 août 2018 en Guinée et en être reparti le 10 novembre 2018 pour 
l'Italie où il avait déjà un titre de séjour. 
 
 
Il était venu à Annemasse un mois auparavant pour rendre visite à un ami. Il 
comptait rentrer en Italie le 20 septembre 2019, car il devait recommencer l'école 
le 23 septembre 2019. Il n'était plus allé à l'école depuis 2016, mais son père avait 
décidé de l'inscrire pour cette prochaine rentrée. Il s'agissait dans un premier 
temps d'apprendre à parler correctement l'italien. Il souhaitait par la suite faire un 
apprentissage pour devenir mécanicien comme son père. Il avait d'ailleurs acheté 
un billet de train dans la perspective de rentrer en Italie. Ce billet se trouvait dans 
son sac à Annemasse. Il ne connaissait pas l'adresse de l'ami qui l'avait hébergé. 
Le 18 septembre 2019, il était venu à Genève pour aller voir son avocate. 
Lorsqu'il était arrivé à son étude, il était 17h40 et celle-ci était déjà fermée. Il était 
vrai qu'il n'avait pas de rendez-vous. Il avait voulu rencontrer son avocate pour 
avoir des nouvelles d'une procédure pénale pendante à son encontre. 
 
 
Il a confirmé avoir effectivement menti sur son identité lorsqu'il avait 
déposé sa demande d'asile en Suisse. Il était venu en Suisse pour demander l'asile 
en cachette de son père car il ne se plaisait pas à Copertino. Des amis lui avaient 
conseillé de donner une autre identité, à savoir B______. Il avait également donné 
l'identité de C______ pour obtenir un visa pour aller au Portugal, visa qui ne lui 
avait pas été accordé. 
 
 
Le représentant du commissaire de police a précisé que l’interdiction 
d’entrée en Suisse du 16 mars 2017 avait été étendue à l'ensemble des 
États Schengen. Il convenait dès lors dans un premier temps de demander au SEM 
qu'il annule sa décision en tant qu'elle visait l'interdiction pour l'intéressé de 
pénétrer dans les autres États Schengen que la Suisse. Ensuite de quoi, une 
nouvelle demande de réadmission serait adressée aux autorités italiennes, 
vraisemblablement dans le courant de la semaine suivante. Si en effet l'accord de 
réadmission entre la Suisse et l'Italie prévoyait que l'État requis devait donner sa 
réponse concernant la réadmission dans un délai de huit jours, la pratique révélait 
que ce délai était rarement respecté par les autorités italiennes. Ainsi, il pouvait se 
passer jusqu'à six mois avant d'obtenir une réponse lorsqu'il s'agissait de réfugiés. 
Il s'agissait là de cas extrêmes et il avait l'espoir que les autorités italiennes 
réagiraient plus vite en l'espèce. Les autorités suisses ne manqueraient pas de 
relancer les autorités italiennes au besoin. Une fois reçue la réponse des autorités 
italiennes, il conviendrait alors d'organiser le renvoi effectif de M. A______. 


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10) 
Par jugement du 20 septembre 2019, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention précité mais en a réduit la durée à quatre semaines, soit jusqu’au 
19 octobre 2019. 
11) 
Le 24 septembre 2019, les autorités italiennes ont consenti à la réadmission 
de M. A______ sur leur territoire. 
12) 
Le 28 septembre 2019, le renvoi de Suisse immédiatement exécutoire de 
M. A______ a été ordonné par le commissaire de police sans décision formelle, 
en application des art. 64c al. 1 let. a et 64d al. 2 let. d LEI. 
13) 
Le 28 septembre 2019 à 9h20, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 
trois semaines sur la base de l'art. 76 LEI. Il était exposé, justificatif à l'appui, que 
la réadmission par voie terrestre de M. A______ en Italie, à la douane de 
Chiasso-Ponte Chiasso, était planifiée pour le 17 octobre 2019. 
 
 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d’accord de 
retourner en Italie. 
14) 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au TAPI 
le même jour. 
15) 
Par courriel du 30 septembre 2019, le commissaire de police a transmis au 
TAPI un nouvel ordre de mise en détention administrative annulant et remplaçant 
celui du 28 septembre 2019, qu'il avait notifié le même jour, à 14h25, à l'encontre 
de M. A______, le changement concernait la durée de la détention fixée 
désormais à six semaines. 
 
 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était toujours 
d’accord de retourner en Italie et qu'il avait compris que ce changement dans la 
durée de la détention se révélait nécessaire dans l'hypothèse improbable où un 
problème de nature technique empêcherait son acheminement à la frontière 
italienne (ou s'il ne collaborait pas), et où les autorités seraient amenées à 
réorganiser son transport. 
16) 
Entendu le 1er octobre 2019 par le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il n'avait 
pas recouru contre le premier jugement et a exposé que, devant recommencer 
l'école en Italie, il ne comprenait pas pourquoi sa détention était prévue pour une 
durée de six semaines, son renvoi étant prévu pour le 17 octobre prochain. 
 
 
À la question de savoir pourquoi le renvoi n'était prévu que pour le 
17 octobre prochain alors qu'ils avaient reçu l'accord de réadmission des autorités 
italiennes le 24 septembre 2019 déjà, le représentant du commissaire de police a 
répondu que les autorités italiennes avaient exigé un renvoi par voie terrestre et 
que ces transports de personnes par fourgon, restreignant leur liberté, n'étaient 


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prévus qu'une fois par semaine au départ de Genève, soit le mercredi matin. 
M. A______ arriverait le 16 octobre au soir au Tessin et il dormirait dans un 
centre de détention (La Stampa) à Chiasso afin d'être réacheminé en Italie le 
lendemain. Le centre de la Stampa était très sollicité car toutes les réadmissions en 
Italie passaient par Chiasso et ils n'avaient pas de place pour M. A______ avant le 
16 octobre 2019. Si le renvoi de M. A______ ne pouvait pas avoir lieu le 
17 octobre prochain, il faudrait compter environ trois semaines pour réorganiser 
un nouveau transport. 
17) 
Par jugement du 1er octobre 2019, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police à l’encontre de 
M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 9 novembre 2019. 
 
 
Le maintien en détention reposait sur l'art. 76 al. 1 let. a LEI. 
 
 
L'autorité chargée du renvoi avait agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle avait immédiatement planifié le renvoi de M. A______ par voie terrestre à 
destination de l'Italie, lequel pourra avoir lieu le 17 octobre 2019. Eu égard à 
l'ensemble des circonstances, il y avait lieu de confirmer l'ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de six semaines. Sa portée s'avérait au 
demeurant très relative car si M. A______ était renvoyé en Italie le 
17 octobre prochain, sa détention prendrait immédiatement fin. En revanche, si, 
pour une raison ou une autre (par exemple si un problème de nature technique 
empêchait son acheminement à la frontière italienne ou s'il ne collaborait pas), son 
renvoi ne pourrait avoir lieu à cette occasion, et les autorités devraient disposer du 
temps nécessaire pour réorganiser son transport. 
18) 
Par acte du 2 octobre 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité. Il a conclu à ce que la durée de l’ordre 
de mise en détention administrative du 30 septembre 2019 soit réduite à trois 
semaines, soit jusqu’au 21 octobre 2019. L’exécution immédiate du renvoi en 
Italie à une date antérieure à celle prévue pour le 17 octobre 2019 devait être 
ordonnée. 
 
 
Le principe de la détention n’était plus litigieux, seule la durée de celle-ci 
était contestée. L’accord de l’Italie à sa réadmission avait été communiqué aux 
autorités le 24 septembre 2019. Or, malgré cet accord, son départ avait été 
organisé pour le 16 octobre prochain, soit trois semaines plus tard. Les 
explications données à ce propos par le commissaire n’étaient pas prouvées. 
Celui-ci s’était par ailleurs trompé lorsqu’il avait fait état de la lenteur des 
autorités italiennes puisque celles-ci avaient répondu quatre jours après ses 
déclarations. Les méthodes choisies par les autorités genevoises pour procéder au 
refoulement et la durée nécessaire à les mettre en place violaient de façon crasse 
les principes de célérité et de proportionnalité. Le but de la détention consistait à 


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ce que le renvoi puisse être exécuté au plus vite. En l’espèce, aucun obstacle ne 
s’opposait à son renvoi, celui-ci étant titulaire d’un titre séjour italien et étant 
d’accord de rentrer en Italie. Ainsi, l’organisation d’un transport par fourgon 
apparaissait pour le moins excessive. Un transport plus simple à organiser et 
respectant mieux les intérêts privés du recourant s’imposait. De surcroît, l’Italie se 
trouvait à moins de six heures de voyage de Genève. 
 
 
Le commissaire avait, dans un premier temps, émis un ordre de détention 
d’une durée de trois semaines avant de notifier un nouvel ordre, deux jours plus 
tard, pour une durée de six semaines. En audience, le représentant du commissaire 
avait justifié cette prolongation par l’hypothèse « improbable » où un problème de 
nature technique empêcherait l’acheminement de l’intéressé à la frontière 
italienne, ou s’il ne collaborait pas et si les autorités étaient amenées à réorganiser 
son transport. S’agissant, selon les termes du commissaire, d’une hypothèse 
« improbable », la prolongation de la durée à six semaines n’était pas nécessaire. 
Au demeurant, une durée de trois semaines à compter du 30 septembre 2019, 
échéant donc le 21 octobre 2019, permettait parfaitement au commissaire de 
solliciter une prolongation de la détention si un problème devait effectivement se 
présenter le 17 octobre 2019. 
19) 
Le commissaire a conclu au rejet du recours. M. A______ était en 
possession non pas d’un titre de séjour en Italie mais d’une carte d’identité sans 
validité en dehors de l’Italie. Le lendemain de la réception de l’accord de 
réadmission, les autorités avaient sollicité la réservation d’une place pour une nuit 
auprès de l’établissement de détention de La Stampa. Il ressortait du dossier que 
ceux-ci n’avaient pas de place avant le 30 octobre 2019. La date finalement 
obtenue, téléphoniquement, au 16 octobre 2019, était en conséquence favorable au 
recourant. Le transport des détenus était organisé de façon intercantonale. Or, il 
n’existait qu’une seule liaison, hebdomadaire, le mercredi, entre les cantons de 
Genève 
et 
du 
Tessin. 
Le 
terme 
« improbable » 
avait 
été 
utilisé 
malencontreusement. Il convenait de comprendre « imprévu ». La durée de la 
détention administrative avait été revue à la hausse au motif qu’une prolongation 
de détention devait être sollicitée au plus tard huit jours ouvrables avant 
l’expiration de la détention. La durée de trois semaines initialement fixée imposait 
donc de solliciter la prolongation avant la date du 17 octobre 2019 prévue pour le 
transfert en Italie du recourant. L’échéance de six semaines au 9 novembre 2019 
permettait par contre de connaître l’issue du refoulement le 17 octobre 2019 et de 
solliciter, en tant que de besoin, la prolongation de la détention d’ici au 
29 octobre 2019 au plus tard. 
20) 
Par courrier du 7 octobre 2019, le commissaire a transmis copie d’un 
courriel de la société procédant au transport des détenus en vue de leur renvoi, 
laquelle confirmait que la liaison Genève – Tessin était exploitée une fois par 
semaine. 


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21) 
Dans sa réplique, le recourant a contesté que le transport ne puisse 
s’effectuer que par le système Jail Train Street (ci-après : JTS). Le courriel produit 
faisait d’ailleurs mention d’un système alternatif « conformément à l’accord-cadre 
du JTS, une fois par semaine (tous les mercredis) avec des transports du système 
normal ». Il était en conséquence logique qu’une possibilité existe de renvoyer les 
personnes par voie terrestre sans qu’elles soient menottées ni ne subissent des 
délais hors de proportion avec la distance à effectuer. 
22) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 2 octobre 2019 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3) 
 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de prolongation de la 
détention du recourant jusqu’au 9 novembre 2019. 
 
 
 
La recevabilité des conclusions du recourant tendant à ce que la chambre 
administrative ordonne son renvoi immédiat souffrira de rester indécise compte 
tenu de ce qui suit. 
 
 
Est litigieuse la durée de la détention administrative de six semaines, soit 
jusqu’au 9 novembre 2019 que le recourant souhaite voire réduite. 
4) 
 
Dans un premier grief, le recourant critique « le renvoi du 17 octobre 2019 » 
au motif que « les méthodes choisies par les autorités genevoises pour procéder au 
refoulement du recourant et la durée nécessaire à les mettre en place violent de 
façon crasse les principes de célérité et de proportionnalité ». 
 
a. 
S'agissant de la célérité, la détention administrative exige que, du point de 
vue temporel, les autorités compétentes agissent avec diligence. C'est ce 
qu'exprime l'art. 76 al. 4 LEI, lorsqu'il impose aux autorités d'entreprendre les 


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démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion sans tarder. Selon 
la jurisprudence, le principe de célérité est violé si les autorités compétentes 
n'entreprennent aucune démarche en vue de l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois et que leur inactivité ne 
repose pas en première ligne sur le comportement des autorités étrangères ou de la 
personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3 ; 2C_1106/2018 du 
4 janvier 2019 consid. 3.3.2). 
 
b. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que 
le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la 
moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
c. 
Les critiques du recourant n’emportent pas conviction. 
 
 
Les pièces produites prouvent les conditions posées par les autorités 
italiennes. Dans leur correspondance du 24 septembre 2019, valant accord de 
réadmission, lesdites autorités indiquent que la réadmission doit se passer par voie 
terrestre, en matinée à la douane de Ponte Chiasso. 
 
 
Il ressort par ailleurs du courriel produit par le commissaire que les liaisons 
avec le Tessin ont lieu, que ce soit directement avec le JTS ou « conformément à 
l’accord-cadre du JTS », une fois par semaine, à savoir les mercredis. 
 
 
Il ressort aussi des pièces produites la confirmation par les autorités 
tessinoises compétentes que la première date pour un « night stop » était le 
30 octobre 2019. En conséquence, il est établi que les autorités genevoises ont 
œuvré en faveur d’un « night stop » plus rapide le 16 octobre 2019. 
 
 
La question de la célérité du renvoi, entre autorités cantonales, qui imposent 
une nuit au Tessin, – un seul établissement étant proposé –, ainsi que la fréquence 
d’un seul transfert hebdomadaire, se pose. 
 
 
Toutefois, l’attitude du recourant lequel a admis avoir, à réitérées reprises, 
menti aux autorités sur son identité et avoir commis des infractions en Suisse ne 
permet pas de considérer qu’il pourrait bénéficier d’un renvoi selon des modalités 
autres que celles mises en place par les autorités compétentes. De surcroît, 
l’attitude de l’intéressé consistant à revenir, par deux fois, sur le territoire 


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helvétique, après que la Suisse eût exécuté son renvoi et l’ait interdit de séjour, 
contribue à la situation qu’il conteste aujourd’hui. Ses critiques contre les 
« méthodes choisies par les autorités genevoises pour procéder au refoulement » 
pour autant qu’elles soient recevables, n’apparaissent pas fondées. 
 
 
En conséquence, les autorités genevoises ont dûment respecté les principes 
de proportionnalité et de célérité. 
5) 
 
Dans un second grief, le recourant critique la durée de la prolongation de 
détention de six semaines. 
 
a. 
S’il entend demander la prolongation de la détention en vue de renvoi ou 
d’expulsion, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) doit saisir le TAPI d’une requête écrite et motivée, au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 8 al. 4 LaLEtr). 
 
b. 
Les explications du commissaire quant à la prolongation du délai à 
six semaines, induite par le délai de huit jours imposé par l’art. 8 al. 4 LaLEtr, 
sont convaincantes. L’ordre de mise en détention pour trois semaines, prononcé le 
28 septembre 2019, imposait de solliciter une éventuelle prolongation de la 
détention, le mardi 8 octobre 2019, soit avant l’exécution du renvoi du 
16 octobre 2019. 
 
 
L’ordre de mise en détention prononcé le 30 septembre 2019 pour une durée 
de six semaines, soit jusqu’au 9 novembre 2019, permet d’attendre l’issue du 
renvoi avant d’examiner si la prolongation de ladite détention et les démarches y 
relatives s’avèrent nécessaires. Le commissaire peut être suivi lorsqu’il indique 
que ce délai pourrait aussi permettre, en cas d’échec du renvoi le 16 octobre 2019, 
d’en organiser un nouveau dans la période de temps restant, sans avoir besoin de 
solliciter une nouvelle prolongation de détention. 
 
 
Le recourant défend une troisième solution, soit une prolongation de trois 
semaines depuis le second ordre de mise en détention, le 30 septembre 2019. 
Toutefois, en procédant à ce calcul, l’échéance est le 21 octobre 2019. 
Contrairement à ce qu’il soutient, cette hypothèse ne permet pas d’attendre 
l’exécution du renvoi pour solliciter la demande de prolongation. 
 
 
Dans ces conditions, le recours sera rejeté. 
6) 
 
La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 
LPA). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette en tant qu’il est recevable le recours interjeté le 2 octobre 2019 par 
Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 1er octobre 2019 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nevena Puljic, avocate du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre 
Favra, pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. Cardinaux 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :