ge_gerichte · ATA/566/2023 · 2023-05-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/620/2022-LCI 
ATA/566/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 mai 2023 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Pascal AEBY, avocat 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
intimés 
 
et 
 
B______ 
représenté par Me Cédric LENOIR, avocat 
 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 octobre 2022 (JTAPI/1098/2022) 


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A/620/2022 
EN FAIT 
A. a. A______ (ci-après : la société ou la SA) a notamment pour but « les 
constructions navales, fluviales et aéronautiques, ainsi que celles de tous genres 
de garages ». Elle exploite le chantier naval de ______. 
Selon un arrêté du Conseil d’État du 20 novembre 2013, la SA bénéficie d’une 
concession d’occupation sur la parcelle n° 8'346 du domaine public lac, l’assiette 
de celle-là s’étendant aux « jetées et digues construites par la SA et à l’espace 
qu’elles enserrent » (art. 2 de l’arrêté). 
Le 9 décembre 2013, la SA a été autorisée par le département de l’urbanisme, 
devenu depuis le département du territoire (ci-après : le département ou le DT) à 
reconstruire le chantier naval et le port et à agrandir ce dernier (DD 1______). 
Une pompe à essence était prévue sur l’enrochement est du port. 
Le 21 janvier 2020, la SA a bénéficié d’une décision globale d’autorisation de 
construire (DD 1______/3) pour déplacer la citerne et la colonne de distribution 
d’essence sur la digue de 27 m de longueur, 2,65 m de largeur, à l’ouest du port 
(ci-après : la digue), soit immédiatement à l’entrée de celui-ci. Sur les plans visés 
ne varietur, le 21 janvier 2020, la place de la colonne d’essence est mentionnée 
par un rectangle rouge rempli d’une croix, au bord de la digue à l’intérieur du 
port ; une « zone essence » de 2 m x 4,8 m est prévue à côté de la colonne ; 
l’emplacement d’un « barrage flottant protection des hydrocarbures » est indiqué, 
à côté de la pompe ; les canalisations d’alimentation de la borne et du distributeur 
d’essence passent du côté intérieur du port selon la coupe AA, soit dans les 1,325 
m du côté intérieur de la digue. 
Le 28 juin 2021, le mandataire de la SA a transmis au DT l’attestation globale de 
conformité (ci-après : AGC). 
b. La pompe à essence a été construite au milieu de la digue. Elle est notamment 
utilisée depuis le côté ouest de celle-ci, à l’extérieur du port. 
c. B______ (ci-après : le propriétaire) est propriétaire des parcelles nos 158, de 22 
m2, et 159, de 1'444 m2, voisines du port à l’ouest, sur la commune de ______ 
(ci-après : la commune), sise, pour la n° 159 en zone 5. Sa propriété donne sur le 
côté ouest de la digue. 
B. a. Le 20 mai 2021, le propriétaire a sollicité l’autorisation de construire un 
débarcadère, en bois, d’une longueur de 18,73 m, parallèle à la digue, éloignée de 
celle-ci de 2,49 m, au bout de laquelle se trouverait une plateforme, carrée, de 3 m 
de côté, permettant d’amarrer un bateau, un angle de celle-ci étant à 1,68 m de la 
digue. La plateforme se trouve à plus de 10 m de l’extrémité de la digue, faisant 


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office d’entrée du port. La bouée de mouillage serait située à 8 m à l’ouest de 
l’extrémité de la digue, reliée par une chaîne secondaire à trois ancres 
hélicoïdales. 
b. Par décision du 24 janvier 2022, le DT a délivré au propriétaire l’autorisation 
de construire (ci-après : DD 2______). Tous les préavis étaient favorables. La 
commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) ne 
s’opposait plus à l’usage de dérogations, compte tenu des constructions voisines 
récemment érigées et « dans un esprit de conciliation » avec les autorisations 
délivrées à la SA. 
C. a. Par acte du 21 février 2022, la société a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le TAPI) concluant, préalablement à 
ce qu’un transport sur place soit ordonné et, principalement, à l’annulation de la 
décision. 
La construction du débarcadère rendait impossible l'accès et l'utilisation de la 
pompe à essence depuis le lac, soit depuis l'ouest, et péjorait ainsi l'usage 
d'installations lacustres voisines existantes, contrevenant ainsi au préavis de 
l'office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau). Le projet entraverait en outre très 
fortement les manœuvres des bateaux entrant et sortant du port, dès lors que le 
corps-mort se situerait dans le chenal du port, approximativement au milieu de 
son embouchure, et son emplacement ne figurait pas sur les plans visés ne 
varietur. De plus, l'accès au côté ouest du ponton était en principe réservé pour les 
grands bateaux ou pour les situations d'urgence, comme l'attestait la lettre de 
E______. Le projet causerait ainsi des inconvénients graves pour les usagers du 
port et le public, ainsi qu'un danger et une gêne durable pour la circulation 
lacustre, en violation de l'art. 14 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
La distance de sécurité prévue par l'art. 9 § 2 de la directive de protection incendie 
« matières dangereuses » (ci-après: la directive incendie) n'était pas respectée, 
violant ainsi l'art. 121 al. 2 LCI. 
b. Le propriétaire a conclu au rejet du recours et relevé que la digue avait été 
munie de taquets sur sa partie ouest, de sorte à permettre un amarrage à cet 
endroit, alors que la concession était limitée à l'intérieur du port. Les deux piliers 
existants en bout de la digue ne figuraient sur aucun plan et rendaient 
particulièrement difficile la navigation dans le port. Les bateaux s'amarraient 
régulièrement sur la face extérieure de la digue pour se ravitailler en essence, 
nonobstant la présence du panneau indiquant que le ravitaillement n'était possible 
qu'à l'intérieur du port. 
S’agissant de son projet, l'attache en béton de la bouée serait ancrée exactement en 
dessous de celle-ci et la plaque en béton, enterrée, serait installée à quelques 


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mètres de l'extrémité du débarcadère, parallèlement à l'extrémité du ponton. 
L'accès au port ne serait pas entravé. 
Plusieurs autres débarcadères/pontons situés à quelques dizaines de mètres, 
majoritairement à l'est du port, pourraient être utilisés en cas d'urgence. En tout 
état, la digue de la société n'avait jamais eu pour vocation de servir de 
stationnement d'urgence. Il serait en outre plus facile de s'amarrer sur le ponton en 
bois projeté en cas d'urgence plutôt que sur la digue à essence existante qui ne 
disposait d'aucune protection. L'utilisation du ponton projeté n'était pas 
incompatible avec la sécurité des usagers du port. 
c. Le département a conclu au rejet du recours. Si, dans la pratique, les bateaux 
venaient se ravitailler des deux côtés de la digue, il s'agissait d'une violation de 
l'autorisation de construire et de la concession. La confusion de la recourante à ce 
sujet ne rendait ni légal ni digne de protection un tel usage, non conforme. 
d. Dans sa réplique, la société a relevé que les pieux installés au bout du ponton 
servaient à protéger les bateaux et la digue des éventuels chocs mais pouvaient 
aussi servir à l'amarrage des bateaux ou au déchargement. Le ponton projeté 
causerait d'importants inconvénients notamment à l'association C______, mettant 
en péril son activité principale. Les plans de la DD 1______/3 situaient 
approximativement la pompe à essence sur la face intérieure de la digue, mais 
pour des raisons techniques, pratiques et de sécurité, les tuyaux d'alimentation et 
la pompe à essence avaient dû être installés au centre de celle-ci, sans que cela ne 
déroge à l'autorisation de construire. L'emplacement final de la pompe avait été 
annoncé sur les plans annexés à l'AGC. Dès lors, le projet se situait à une distance 
de moins de 3 m de la pompe. Elle a produit une attestation de D______, 
ingénieur civil, relevant le caractère inexécutable de l'amarrage prévu et précisant 
qu'il gênerait fortement l'accès au port. 
e. Dans sa duplique, le propriétaire a relevé que le système d'amarrage du projet 
litigieux était réalisable et que l'ancre serait adaptée à la nature du terrain et au 
poids du bateau, D______ confondant place d'amarrage en eau libre et place 
d'amarrage en bout de ponton. 
f. Les parties ont produit spontanément un troisième échange d’écritures. 
g. Par jugement du 19 octobre 2022, le TAPI a rejeté le recours. Une expertise 
n’était pas nécessaire. Le projet n'était pas source d'inconvénients graves au sens 
de l’art. 14 LCI et les exigences en matière de prévention des incendies, 
auxquelles renvoyait l'art. 121 al. 2 LCI, étaient respectées. 
D. a. Par acte du 18 novembre 2022, la société a interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Elle a conclu à son annulation et à celle de l’autorisation du 


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24 janvier 2022. Préalablement, une expertise devait être ordonnée afin de 
déterminer les impacts que la DD 2______ aurait sur les installations portuaires de 
la SA et leurs usages ainsi que les dangers au niveau sécuritaire qu’elle pourrait 
engendrer. 
Le débarcadère projeté entraverait toutes les manœuvres dans le chenal du port, 
notamment à cause de la bouée et du bateau qui y serait amarré. Les sources de 
danger, notamment de collisions seraient plus grandes et la sécurité des 
manœuvres d’entrée et de sortie du port ne seraient plus garanties. Un accident 
était inévitable dans les années suivant la construction. Or, l’OCEau avait précisé 
que « la nouvelle installation ne [devait] pas péjorer l’usage des installations 
lacustres voisines existantes ». La commune de ______, la E______, l’association 
C______ et la F______, sans s’opposer à la construction du débarcadère, 
relevaient qu’en l’absence de bouée police au large du ______, l’endroit était utile 
pour les éventuelles urgences. 
La SA formulait deux griefs : des violations (1) des conditions d’accès et de 
sécurité et (2) des exigences en matière de prévention des incendies. 
b. Le propriétaire a conclu au rejet du recours. Il permettrait l’utilisation 
temporaire de son débarcadère par un bateau en détresse, pour évacuer des 
naufragés ou faciliter la prise en charge de blessés. Une bouée Police pouvait être 
installée au large du ______. 
c. Le DT a conclu au rejet du recours. L’emplacement de la pompe était 
clairement dessiné sur les plans visés ne varietur du 21 janvier 2020. Ni places ni 
pieux d’amarrage n’étaient autorisés le long du côté ouest de la digue. Sur le plan 
d’exécution, la place d’amarrage d’urgence ou provisoire se trouvait sur la digue 
nord où quatre pieux étaient prévus à l’extérieur du port. 
d. Dans sa réplique, la recourante a maintenu que l’emplacement de la pompe, au 
centre de la digue, était conforme à la DD 1______/3. La DD 1______/4 
comprenant le plan des canalisations indiquait leur passage au milieu de la digue. 
La SA en détaillait les raisons sécuritaires et techniques. 
e. Dans leurs dupliques, les intimés ont persisté dans leurs conclusions. Le DT a 
relevé que la DD 1______/4, dont se prévalait pour la première fois la recourante, 
était sans lien avec la pompe à essence litigieuse. Aucune raison n’imposait de 
réaliser la pompe à un emplacement différent de celui validé dans la DD 
1______/3, soit au bord de la digue, à l’est. 
f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
g. Pour le surplus, le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la 
partie en droit du présent arrêt. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
La recourante sollicite une expertise afin de déterminer les impacts que la 
DD 2______ aurait sur les installations portuaires de la SA et leurs usagers ainsi 
que les dangers au niveau sécuritaire qu’elle pourrait engendrer. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1.). 
2.2 En l'espèce, le dossier comprend tous les préavis nécessaires, ce que la 
recourante ne conteste pas. Ils sont tous positifs, notamment celui de l’OCEau et 
de la police du feu, laquelle ne s’estime pas concernée. La recourante n'apporte 
aucun élément déterminant permettant de jeter le doute sur l'analyse faite par les 
services spécialisés et rendant nécessaire un nouvel examen du dossier par le biais 
d'une expertise. Les attestations qu’elle produit, de la commune du 3 mars 2022, 
du « E______ » du 21 février 2022, du C______ du 31 mai 2022 et de F______ 
non datée, portent principalement sur leur souhait de pouvoir conserver un accès à 
la zone concernée pour garantir la sécurité en cas d’intempéries ou « en tout temps 
pour les urgences » (société de sauvetage), voire lors « d’interventions 
compliquées », notamment pour « évacuer les naufragés et faciliter la prise en 
charge des blessés » (société internationale du sauvetage). Le C______ a mis en 
avant l’embarquement de passagers moins mobiles et le gage de sécurité que 
représente le côté ouest de la digue lorsque les airs forcissent. Deux des 
attestations évoquent l’absence de bouée police au large du ______. Cette carence 
ne peut être imputée au propriétaire. Si certes, les manœuvres du C______ seront 
parfois plus délicates, voire rendront impossibles certaines sorties en fonction du 
régime de vent, ce qui n’est en l’état qu’allégué, il évoque aussi un problème de 
sécurité. Or, non seulement aucun service spécialisé n’a considéré que la 
construction poserait problème, mais le propriétaire a indiqué qu’en cas d’extrême 
urgence, il resterait possible d’y accoster. De surcroît, la recourante n’indique pas 


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sur quels points le TAPI aurait, à tort, écarté sa demande d’instruction 
complémentaire. Au contraire, elle se borne à reprendre ses arguments, sans les 
développer, se limitant à invoquer des impacts, sans clairement les définir. Dans 
ces conditions, une expertise n'apparaît pas nécessaire. La chambre administrative 
dispose d'un dossier complet lui permettant de trancher le litige en toute 
connaissance de cause. La demande d'instruction sera rejetée. 
3. 
Dans un premier grief, la recourante invoque des violations des conditions d’accès 
et de sécurité et fonde son argumentation sur les inconvénients graves que la 
construction projetée lui causerait. L’espace actuellement libre de toute 
construction garantirait qu’en cas de mauvais utilisation de la pompe à essence ou 
de fuites d’hydrocarbures, les barrages flottants pourraient être déployés du côté 
ouest du ponton et limiter le risque de pollution. Il serait essentiel que le côté 
ouest de la digue demeure libre de toute construction : il assurerait une marge 
minimale pour tous les bateaux entrant et sortant du port et serait réservé pour 
l’amarrage provisoire des grands bateaux et pour les situations d’urgence ou de 
difficultés particulières, notamment pour les services du feu, la police, ou les 
services de sauvetage en cas d’accident. Les bateaux seraient sujets à des dérives 
latérales, par l’effet des vagues, du vent et des courants. L’inertie étant grande lors 
des manœuvres, une marge suffisante devrait exister. Un corps-mort, soit une 
dalle en béton au fond du lac avec une chaîne reliée à une bouée, aurait été prévue 
sur les plans de la DD 2______ et serait situé approximativement dans le chenal 
d’accès au port, ce qui augmenterait le danger. 
3.1 Le département peut refuser les autorisations prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une 
construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les conditions de sécurité 
et de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation (let. b), ne remplit pas 
des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l’égard des voisins ou du 
public (let. c) ou offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations 
nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection (let. d ; art. 14 al. 1 LCI). 
3.2 Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021 
consid. 18b). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du constructeur 
(ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b). 
3.3 La notion d’inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui 
laisse à l’autorité une liberté d’appréciation et n’est limitée que par l’excès ou 


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l’abus de pouvoir. La chambre de céans peut revoir librement l’interprétation des 
notions juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul angle des limites 
précitées, l’exercice de la liberté d’appréciation de l’administration, en mettant 
l’accent sur le principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis 
favorable, et sur le respect de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation. 
Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à un préavis 
favorable –, l'autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/1296/2022 du 20 décembre 2022 consid. 6c ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 508 p. 176 et la 
jurisprudence citée). Les autorités de recours se limitent à examiner si le 
département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 
de protection fixés par la loi (ATA/423/2023 du 25 avril 2023 consid. 5.2 ; 
ATA/1261/2022 du 13 décembre 2022 consid. 4d et les références citées). 
3.4 En l’espèce, il ressort des plans visés ne varietur (DD 1______/3) le 21 
janvier 2020 que la place de la colonne d’essence est mentionnée clairement au 
bord de la digue à l’intérieur du port, qu’une « zone essence » est prévue à côté de 
la colonne, de 2 m x 4,8 m à l’intérieur du port. De même, les canalisations ont été 
validées, dans la même autorisation, à droite de la digue (coupe A-A 1 :50). La 
DD 1______/4 ne concerne pas le positionnement des canalisations et n’est pas 
pertinente dans le présent litige. Les deux pieux en bout de digue, auxquels se 
trouvent amarrés des bateaux selon les photos du dossier et qui servent à 
décharger du matériel, à teneur de la réplique de la recourante devant le TAPI, 
n’ont pas été autorisés. La concession accordée par le Conseil d’État à la société 
ne porte que sur les « jetées et digues construites par la SA et à l’espace qu’elles 
enserrent ». La recourante reconnaît que les usagers doivent se ravitailler à 
l’intérieur du port et qu’un panneau « Service à l’intérieur du port » le précise. 
La société et les usagers du port n’ont en conséquence aucun droit à faire le plein 
d’essence à l’extérieur du port, d’accoster ou de s’amarrer aux taquets placés sur 
le côté ouest de la digue, ni de s’amarrer en bout de digue. Il n’existe pas 
d’inconvénients graves au sens de l’art. 14 al. 1 let. a LCI de par la perte de 
pratiques non conformes à l’autorisation de construire et à la concession. 
S’agissant des questions sécuritaires, comme l’a très justement relevé le TAPI, 
l'avis d'un ingénieur civil mandaté par la partie recourante ne constitue qu'un 
simple allégué de partie (ATF 142 II 355 consid. 6 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_507/2022 du 13 juin 2022 consid. 3.2). De surcroît, selon un document du 
mandataire du propriétaire, ledit ingénieur s’était déterminé sur une place 
d’amarrage en eau libre et non à l’extrémité d’un embarcadère. Dans le présent 
cas, la plaque en béton sera enterrée dans le fond du lac afin de ne pas péjorer la 


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navigation à l’approche de l’installation. Le point d’amarrage est en retrait du 
chenal. Le débarcadère aura, de surcroît, en matière de sécurité, l’avantage 
d’obliger le respect de l’autorisation DD 1______/3, d’imposer la prise d’essence 
de façon conforme aux plans autorisés et de limiter les risques de déversement de 
carburant à l’extérieur du port. 
Les attestations produites mentionnent la perte d’un confort et évoquent des 
craintes en matière de sécurité. Or, d’une part, aucune de ces organisations n’a 
interjeté recours contre l’autorisation. D’autre part, l’OCEau, instance spécialisée, 
a préavisé favorablement le 7 décembre 2021, après une analyse détaillée du 
dossier. Il n’a émis aucune réserve quant à l’accès au port ni n’a évoqué un 
problème de sécurité. La demande a d’ailleurs été déposée sous l’égide de la 
capitainerie. De même, la CMNS a analysé deux fois le dossier, étant défavorable 
lors du premier examen. La police du feu a indiqué ne pas être concernée par 
préavis du 6 octobre 2021 et la compagnie générale de navigation a favorablement 
préavisé le projet indiquant que leurs bateaux ne seraient pas gênés. Outre les 
préavis favorables de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature du 14 
septembre 2021, la commission consultative de la diversité biologique ne s’est pas 
non plus opposée au projet. Enfin, l’office des autorisations de construire n’a émis 
aucune opposition, à l’instar de l’office de l’urbanisme en lien avec la 
construction. L'autorité administrative a suivi les préavis des instances 
consultatives, imposant dès lors à la chambre de céans une certaine retenue sans 
son examen à teneur de la jurisprudence. 
Il sera enfin relevé que les griefs de la recourante sont d’ordre général, similaires à 
ceux développés en première instance et ne comprennent pas de critique précise 
de la motivation détaillée du jugement du TAPI. Il peut en conséquence être 
renvoyé pour le surplus à ladite motivation. 
C’est en conséquence conformément au droit et sans abuser de son pouvoir 
d’appréciation que le DT a considéré que le projet n'était pas source 
d'inconvénients graves et que l'art. 14 LCI n’était pas violé, ce que le TAPI a, à 
juste titre, confirmé. 
4. 
Dans un second grief, la SA évoque des violations des exigences en matière de 
prévention des incendies, soit les art. 121 al. 2 LCI, 51 § 1 de la norme de 
protection incendie et 9 § 2 de la directive. La recourante reproche au débarcadère 
d’être situé à moins de 3 m de la pompe à essence et d’être en bois, en violation 
de l’art. 121 al. 2 LCI. 
4.1 Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit 
remplir en tout temps les conditions de sécurité et de salubrité exigées par la 
présente loi, son règlement d’application ou les autorisations délivrées en 
application de ces dispositions légales et réglementaires (art. 121 al. 1 LCI). 


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4.2 S’agissant plus spécifiquement de la protection contre l’incendie, l’art. 121 
al. 2 et 3 prévoit que les exigences imposées pour les constructions et les 
installations en matière de prévention des incendies sont régies par la norme de 
protection incendie et les directives de l’Association des établissements cantonaux 
d’assurance incendie (AEAI ; al. 2). Une construction, une installation et, d’une 
manière générale, toute chose doit être maintenue en tel état et utilisée de telle 
sorte que : a) sa présence, son exploitation ou son utilisation ne puisse, à l’égard 
des usagers, du voisinage ou du public : 1° ni porter atteinte aux conditions 
exigibles de sécurité et de salubrité, 2° ni être la cause d’inconvénients graves, 3° 
ni offrir des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou 
explosions) par le fait que la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection ; b) elle ne crée pas, par sa 
nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un 
danger ou une gêne pour la circulation (al. 3). 
Les propriétaires sont responsables, dans l’application de la présente loi et sous 
réserve des droits civils, de la sécurité et de la salubrité des constructions et 
installations (art. 122 LCI). 
4.3 À teneur de l’art. 51 de la norme de protection incendie, pour l'entreposage et 
la manipulation des matières dangereuses, il faut prendre des mesures de 
protection en vue d'empêcher les incendies et les explosions ou de limiter leurs 
effets (al. 1). Les mesures de protection sont déterminées par le type et la quantité 
des matières, des fûts, des récipients et des matériaux de conditionnement utilisés 
(al. 2). 
4.4 Les pompes à essence doivent être installées à l'extérieur. Elles doivent se 
trouver à au moins 3 m des bâtiments et des autres ouvrages. Cette distance peut 
être réduite si, sur une longueur de 3 m de chaque côté de la pompe et jusqu'à une 
hauteur de 1 m au-dessus de celle-ci, la paroi du bâtiment est de construction EI 
60, et ne présente pas d'ouverture (art. 9 § 1 et 2 de la directive de protection 
incendie relative aux matières dangereuses). 
4.5 En l’espèce, un bord de la plateforme du débarcadère projeté, plus 
précisément un angle de celle-ci, se trouve à 2,8 m de la pompe, à teneur du plan 
n° 02-01 visé ne varietur le 24 janvier 2022 qui mentionne le positionnement réel 
de la pompe à essence. En conséquence, quelques centimètres carrés, situés dans 
un angle de la plateforme, sont à moins de 3 m de la pompe. D’une part, la surface 
concernée est infime. D’autre part, il s’agit d’une surface plane peu praticable, 
s’agissant d’une extrémité du carré concerné. Il sera surtout relevé que si 
l’emplacement de la pompe respectait les plans visés ne varietur de la DD 
1______, le ponton se situerait à plus de 3 m de la pompe. Or, la modification de 
la situation de la pompe à essence n'a pas été annoncée au département ni a 
fortiori ultérieurement autorisé. Dans ces conditions, l’attitude de la recourante 
contrevient à l'adage nemo auditur suam (propriam) turpitudinem allegans (nul ne 


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peut se prévaloir de sa propre faute) concrétisant le principe constitutionnel de la 
bonne foi et valant également en droit public (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_17/2008 du 16 mai 2008 consid. 6.2 ; ATA/169/2020 du 11 février 
2020 consid. 7b). À ce titre, il ne peut être retenu que « l’attestation de 
conformité » adressée par le mandataire de la SA alors que l’emplacement de la 
pompe n’était pas conforme aux plans visés ne varietur permette à la société 
d’invoquer sa bonne foi. 
La police du feu a par ailleurs émis un préavis indiquant ne pas être concernée, le 
6 octobre 2021, ce qui tend à confirmer que le projet est compatible avec les 
normes pertinentes. 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
société (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
allouée au propriétaire qui y a conclu et a exposé des frais pour la défense de ses 
intérêts 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 novembre 2022 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 octobre 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à B______ à la charge de A______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 


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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pascal AEBY, avocat de la recourante, à Me Cédric 
LENOIR, avocat de B______, au département du territoire-oac ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Fabienne MICHON RIEBEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. DIKAMONA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :