ge_gerichte · ATAS/126/2004 · 2004-03-10 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1467/2001 ATAS/126/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 10 MARS 2004
4°" Chambre
En la cause
Monsieur Z , comparant par Me Claudio FEDELE en
l’Etude duquel il élit domicile recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97,
rue de Lyon, 1203 Genève intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Isabelle
DUBOIS, juges

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EN FAIT

Monsieur Z , Originaire d’ex-Yougoslavie et né en 1966, est arrivé en
Suisse en 1982. Après avoir travaillé en Suisse alémanique en tant que manœuvre
jusqu’en 1989, celui-ci s’est installé à Genève et a été employé par l’entreprise
X SA jusqu’au 31 août 1991. Son dernier jour de travail remonte au
27 février 1991.

Souffrant de problèmes dorso-lombaires, l’intéressé a été examiné par différents
médecins. Le 15 octobre 1990, le Dr SAYEGH, radiologue, a pratiqué une
scanographie lombaire qui a révélé une hernie discale postero-médiane intra-
canalaire LS-S1, un fourreau dural étroit par endroits ainsi qu’une vraisemblable
herniation sous-ligamentaire.

Dans un rapport médical du 22 mars 1991, le Dr A , neurologue, a
relevé tout au plus du côté gauche des signes de dénervation dans le jumeau
interne ainsi que dans la musculature paravertébrale lombaire, ce qui suggérait
une radiculopathie S1 d’un degré très modéré.

L’intéressé a également été examiné par le Dr B , médecin adjoint du
Département d’oto-neuro-ophtalmologie de l’ Hôpital cantonal de Genève, lequel a
confirmé l’existence d’une grosse protrusion LS-S1 et a indiqué que le patient
pouvait bénéficier de mesures professionnelles. Une intervention chirurgicale
n’était pas indiquée.

Le 28 mai 1991, l’intéressé a déposé une demande de prestations d'assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAT)
visant à une orientation professionnelle.

Dans son rapport médical à l’attention de l’OCAI du 29 juin 1991, le
Dr C , médecin-traitant de l’assuré, a indiqué que son patient était
dans l’incapacité totale de travailler depuis le 28 février 1991 pour une durée
indéterminée en raison d’un syndrome sciatalgique gauche, de lombalgie
récidivante et d’un canal lombaire étroit.

Du 13 avril au 13 juillet 1992, l’assuré a été soumis à une observation auprès de la
Fondation PRO dans le but de déterminer ses capacité professionnelles. Ce stage
n’as pas abouti à des conclusions claires et n’a pu être prolongé en raison des
problèmes de santé rencontrés par l’assuré.

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Par décision du 8 décembre 1992, Monsieur Z a été mis au bénéfice
d’une rente ordinaire simple de l’assurance invalidité à compter du 1° septembre
1992, basée sur un degré d’invalidité de 70%.

Suite à une procédure de révision, la rente de l’intéressé a été maintenue par
décision du 22 septembre 1994. Dans le cadre de cette procédure, le
Dr C a confirmé son diagnostic initial.

Le 27 novembre 2000, l’OCAI a procédé à une nouvelle révision de la rente.

Selon le rapport médical intermédiaire du Dr C , l’état de santé de son
patient était resté stationnaire et le diagnostic était inchangé.

Dans le cadre de la procédure de révision, l'OCAI a confié une expertise au Dr.
D , chef du service de rhumatologie et de médecine physique de
l'Hôpital de La-Chaux-de-Fonds, qui a reçu l’assuré en consultation le 31 mai
2001. Le diagnostic posé à l’issue de cette expertise faisait état de
lombosciatalgies bilatérales chroniques, discopathie lombaire étagée, petite hernie
discale L4-L5 et protrusion discale L3-L4 et LS-S1, dystrophie de croissance
lombaire haute, obésité avec possible hypertension artérielle ainsi que surcharge
psychologique majeure. A certaines conditions, la reprise d’une activité physique
lourde n’était pas totalement exclue, mais rendue illusoire au vu de l’état
psychologique chronique de l’expertisé. Une incapacité de travail d’au moins 50%
dans la dernière activité exercée était retenue.

D’après l’expert, l’échec de l’évaluation professionnelle était dû à des raisons
purement subjectives sans qu’aucune lésion anatomique justifie l’interruption de
l’évaluation et il existait incontestablement un syndrome d’amplification des
plaintes. Vu l’état musculo-squelettique du patient, toute activité physique,
sédentaire ou alternant les positions assise ou debout devait être considérée
comme possible à un taux de 100%. L’expert précisait par ailleurs que l’incapacité
de travail était basée en 1991 déjà sur les plaintes subjectives du patient tout
comme c'était le cas actuellement et qu’il était regrettable que le patient n’ait
jamais été présenté à un collègue rhumatologue ou à un psychiatre pour
éventuellement éviter une chronification des douleurs.

Sur la base de cette expertise et de l’avis exprimé par son médecin-conseil,
l'OCAI a procédé à une évaluation médico-théorique du degré d’invalidité de
l’assuré, lequel a été arrêté à 14%, ce qui n’ouvrait ni le droit à une rente, ni à des
mesures professionnelles.

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19.

Par courrier du 11 septembre 2001, l’'OCAI a informé l’assuré qu’il prévoyait de
supprimer sa rente, ce à quoi ce dernier s’est opposé par courriers des 25
septembre et 12 octobre 2001.

Par décision du 26 octobre 2001, l’'OCAI a supprimé la rente de l’intéressé et fixé
le degré d’invalidité à 14%, ce qui ne lui ouvrait pas le droit à des mesures de
réadaptation professionnelle. Par ailleurs, l'OCAI a retiré l’effet suspensif d’un
éventuel recours.

Par acte du 30 novembre 2001, l’assuré a interjeté recours auprès de la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité (ci-après : la
Commission) contre cette décision en concluant préalablement à la restitution de
l’effet suspensif et principalement à son annulation. La suppression de la rente
revenait à le mettre lui et sa famille dans une situation économique intenable et
remettait en cause son titre de séjour. De plus, la décision ne se basait que sur
l’appréciation médicale d’un seul médecin, qui ne l’avait examiné que durant une
heure et demie et qui ne parlait que le français, ce qui avait eu pour conséquence
que l’assuré l’avait très mal compris. Par ailleurs tous les autres médecins
consultés avaient conclu à une incapacité totale de travail, de sorte que c’était bien
cette position qu’il y avait lieu de retenir, faute de procéder à une expertise
approfondie dans un centre spécialisé.

Invité à se prononcer de manière succincte sur la question du rétablissement de
l’effet suspensif, l’OCAI a conclu à son refus par préavis du 18 janvier 2002,
retenant qu’il existait un risque non négligeable que l’administration ne puisse
recouvrer ses créances en cas de rejet du recours sur le fond.

Par jugement du 24 janvier 2002, la Commission a annulé la décision litigieuse et
renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision. Il était retenu que les conclusions de l’expertise
du Dr D ne permettaient pas d’admettre sans examen plus approfondi
que l’état de santé du recourant se soit amélioré dans une mesure excluant le droit
à le rente, de sorte que pour ce seul motif déjà la cause devait être renvoyée à
l’intimé.

Par acte du 15 avril 2002, l’OCAI a déposé un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral des assurances contre cette décision, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à la Commission pour jugement incident sur la question
du rétablissement de l’effet suspensif et jugement sur le fond. Il a invoqué la
violation du droit d’être entendu, la Commission n’ayant pas requis de sa part un
préavis sur le fond du litige avant de rendre son jugement.

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Par arrêt du 25 octobre 2002, le Tribunal fédéral des assurances a admis le recours
et renvoyé la cause à la Commission pour nouveau jugement dans le sens des
considérants, soit pour qu’elle statue à nouveau — cas échéant, au préalable sur la
question du rétablissement de l’effet suspensif — après avoir donné à l’'OCAI la
possibilité de s’exprimer sur le recours de l’assuré et sur les nouvelles pièces que
celui-ci avait produites.

Par jugement incident du 20 novembre 2002, la Commission a rejeté la requête en
rétablissement de l’effet suspensif et réservé le fond du litige, retenant que les
prévisions favorables à l’assuré sur l’issue du litige n’étaient pas telles qu’il
faudrait leur attribuer une importance décisive.

Le 23 décembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre cette décision incidente
auprès du Tribunal fédéral des assurances, indiquant que l’effet suspensif du
recours était la règle et son retrait devait rester l’exception, cela d’autant plus que
ce retrait le mettait dans une situation financière précaire.

Par arrêt du 28 mai 2003, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté le recours,
retenant que l’intérêt de l’administration apparaissait prépondérant dans un tel cas
et que les prévisions sur l’issue du litige ne présentaient pas pour l’assuré un degré
de certitude suffisant pour être prises en compte en l’occurrence.

Invité par la Commission à se prononcer sur le fond du litige, l'OCAI a conclu au
rejet du recours par préavis du 8 juillet 2003. Il y avait lieu de se baser sur
l’expertise, laquelle était corroborée par l’avis de la Dresse E , produit
en procédure de recours. Au vu de ces avis, il était patent que l’assuré disposait
d’une capacité de travail de 100% dans un poste adapté. Au demeurant, l’'OCAI
estimait que la décision litigieuse du 26 octobre 2001 devrait quoi qu’il en soit
être confirmée au motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul
doute erronée.

Le 16 septembre 2003, le recourant a persisté dans les conclusions de son recours
et conclu préalablement à la mise sur pied d’une expertise psychiatrique.

Le 17 octobre 2003, l'OCAIT a persisté dans ses conclusions.

Par courrier du 23 octobre 2003, le recourant a versé à la procédure un courrier de
son médecin-traitant, le Dr C , accompagné d’un rapport médical du
Dr F , radiologue. Ce dernier concluait à une ancienne maladie de
Scheuermann, à des lésions dégénératives de la colonne lombaire basse ainsi qu’à
un canal lombaire relativement étroit mais sans image de compression visible ni
de hernie discale au repos mais avec apparition de protrusions discales étagées

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faisant probablement effet de hernie sur ce canal relativement étroit. Il relevait par
ailleurs une bonne liberté des racines émergentes à tous les niveaux. Ces
documents ont été communiqués à l'OCAI.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après LOJ)
a été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le
ler août 2003 (cf. art. 1 let. r LOJ). Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions
transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOI, les causes introduites
avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office
au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de céans
est dès lors établie pour connaître du présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31
décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances sociales
n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467,
consid. 1 ; 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82
al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après
aLAT) et du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après
aRAD en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

Déposé dans les formes et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable
à la forme, en vertu des art. 69 aLAÏT et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après aLAVS).

Dans la présente cause, le recourant conteste une décision de suppression de rente
d’invalidité et sollicite principalement l’annulation de cette décision. Il conclut
préalablement à la mise sur pied d’une expertise psychiatrique.

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Il s’agit donc de déterminer si l’état de santé actuel du recourant justifie la
suppression de la rente qu’il perçoit depuis 1992.

L’art. 4 al. 1° aLAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299)

En vertu de l'art. 41 aLAÏ, les rentes en cours doivent être, pour l'avenir,
augmentées, réduites ou supprimées si le degré d'invalidité se modifie de manière
à influencer le droit à ces prestations. Tout changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente
peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente
initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
125 V 369 consid. 2 et la référence). La révision a lieu d’office ou sur demande
(art 87 al. 1” aRAD).

La demande de révision doit établir de manière plausible que l’invalidité ou
l’impotence de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87
al. 3 aRAT).

Selon l’art. 88a al. 1” aRAI, si la capacité de gain de l’assuré s’améliore, il y a
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de
son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.

Si les conditions de l'art. 41 LAT font défaut, la décision de rente peut
éventuellement être modifiée d'après les règles applicables à la reconsidération de
décisions administratives passées en force. Conformément à ces règles,
l'administration peut en tout temps revenir sur une décision formellement passée
en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas
prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et
que sa rectification revête une importance notable. Le juge peut, le cas échéant,
confirmer une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la
décision de rente initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt
une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités).

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Pour juger s'il est admissible de reconsidérer la décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une inexactitude manifeste ne saurait être
admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation quant à certains de leurs aspects ou de
leurs éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de
fait et de droit (cf. arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2). Par
ailleurs, il n'y a pas lieu de supprimer ou diminuer une rente par voie de
reconsidération si, depuis son octroi manifestement inexact, des modifications de
l'état de fait (au sens de l'art. 41 aLAD) justifient de retenir un taux d'invalidité
suffisant pour que la prestation en cause soit maintenue (arrêt précité consid. 5.1)

Cette jurisprudence a été rappelée récemment dans un ATFA du 4 juillet 2003 en
la cause I 703/02.

Dans le cas particulier, le recourant a été mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité depuis le 1” septembre 1992. A l’époque, le Dr À avait
relevé tout au plus du côté gauche des signes de dénervation dans le jumeau
interne ainsi que dans la musculature paravertébrale lombaire, ce qui suggérait
une radiculopathie S1 d’un degré très modéré.

Le Dr B , médecin adjoint du Département d’oto-neuro-ophtalmologie
de l'Hôpital cantonal de Genève, avait confirmé l’existence d’une grosse
protrusion LS-S1 et indiqué que le patient pouvait bénéficier de mesures
professionnelles.

Enfin, le Dr C , médecin-traitant de l’assuré, avait indiqué que son
patient était dans l’incapacité totale de travailler depuis le 28 février 1991 pour
une durée indéterminée en raison d’un syndrome sciatalgique gauche, de
lombalgie récidivante et d’un canal lombaire étroit. Des mesures professionnelles
étaient toutefois susceptibles d’améliorer la capacité de travail. Ainsi, le patient
devait éviter de travailler le corps plié, éviter également la station debout
prolongée et ne pas porter d’objets lourds.

Aucune difficulté de nature psychologique n’était relevée par les médecins.

En 1994, l’'OCAI a entamé une procédure de révision, dont il est ressorti que l’état
de santé de l’assuré était resté stationnaire et que les mesures professionnelles

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avaient échoué en 1992. Le diagnostic était inchangé et il n’était fait état d’aucun
problème psychologique.

Dans le cadre de la nouvelle procédure de révision entamée d’office par l’'OCAI
en 2000, l’assuré a été soumis à une expertise par le Dr. D , chef du
service de rhumatologie et de médecine physique de l’Hôpital de La-Chaux-de-
Fonds.

L’expert a retenu qu’il existait incontestablement un syndrome d’amplification
des plaintes et que, vu l’état musculo-squelettique du patient, toute activité
physique, sédentaire ou alternant les positions assise ou debout devait être
considérée comme possible à un taux de 100%.

Par ailleurs, il a ajouté que l’incapacité de travail était basée en 1991 déjà sur les
plaintes subjectives du patient tout comme c’était le cas actuellement et qu’il était
regrettable que le patient n’ait jamais été présenté à un collègue rhumatologue ou
à un psychiatre pour éventuellement éviter une chronification des douleurs.

Cet expert, spécialiste en rhumatologie, constatait toutefois expressément dans
son rapport (page 11) que la capacité de travail restait limitée en partie par des
lésions anatomiques rachidiennes, mais surtout en raison d’une décompensation
psychologique associée à des problèmes sociaux non résolus.

Pour le surplus, son rapport faisait état d’une surcharge psychologique qualifiée
de majeure.

A la lecture de la jurisprudence précitée, il semble plausible que la décision
initiale de l’OCAI ait pu faire l’objet d’une reconsidération, en tant qu’elle
constituait éventuellement une constatation erronée résultant de l'appréciation des
faits.

Toutefois, la situation de fait s’étant modifiée dans l’intervalle, avec l’apparition
de problèmes psychiques ayant des répercussions évidentes sur la capacité de
travail de l’assuré, une telle reconsidération n’entre plus à présent en ligne de
compte.

On sait aujourd’hui que l’assuré est suivi par un psychiatre depuis plus de deux
ans, le Dr G , lequel a diagnostiqué une dépendance à l’alcool
(utilisation continue), une dysthymie précoce, des antécédents familiaux d’abus
d’alcool, ainsi qu’une dépendance au tabac ; tout cela étant associé aux problèmes
rhumatologiques. L’incapacité de travail pour ces raisons est jugée totale, pour
une durée indéterminée, avec un pronostic très réservé.

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10.

11.

A la lecture du contenu de l’expertise déjà, l’office intimé ne pouvait se contenter
des conclusions qui y figuraient.

En effet, comme on vient de le souligner, l’expert en rhumatologie a d’emblée
relevé à plusieurs reprises l’importance du status psychique de cet assuré qui était
à prendre en compte dans l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail. Il a
notamment relevé l’état psychologique chronique de l’assuré sans pouvoir
exactement l’apprécier, n’étant pas spécialisé en la matière

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, si le rapport médical ne
donne pas un tableau suffisamment clair de l’atteinte à la santé et de ses effets sur
la capacité de travail pour décider de manière fiable du droit aux prestations,
l’office de l’assurance-invalidité ordonne un examen médical supplémentaire. Cet
examen peut normalement être effectué par un médecin-spécialiste ou dans une
division d’hôpital. Lorsqu’un examen pluridisciplinaire est nécessaire, l’office
mandate un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité. Un examen
plus complet peut raisonnablement être exigé d’un assuré et n’est pas
disproportionné lorsque le dossier n’est pas suffisamment documenté sur l’état de
santé, la capacité de travail et les possibilités de réadaptation de la personne
assurée (RCC 1980, p. 346).

Au vu de ce qui précède, ces éléments de nature psychique, incontournables dans
le cadre de l’appréciation de l’état de santé du recourant, doivent impérativement
faire l’objet d’une expertise psychiatrique, pour donner un tableau suffisamment
clair de l’atteinte à la santé et déterminer leur impact sur la capacité de travail de
l’assuré en relation avec l’expertise rhumatologique.

Dans le cas d’espèce, l’OCAI aurait dû procéder à l’instruction des aspects
médicaux du dossier sur le plan psychique. Ne l’ayant pas fait, le dossier doit lui
être renvoyé afin qu’il mette en place une expertise psychiatrique qui évalue
l’évolution de l’état de santé de l’assuré depuis le 1° septembre 1992 et son
impact sur sa capacité de travail.

Le recours est donc admis et le dossier renvoyé à l’'OCAI pour la mise en place
d’une expertise psychiatrique, la situation physique de l’assuré ayant déjà fait
l’objet d’une expertise qui pose un diagnostic médical pertinent et suffisant.

Le recourant obtenant gain de cause, il convient de lui allouer des dépens qui
seront fixés, en l’espèce, à 2°000 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Annule la décision et renvoie la cause à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision ;

4. Alloue à Monsieur Z la somme de 2'000 fr. à titre de participation à
ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire ;

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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