ge_gerichte · ACOM/104/2008 · 2008-11-11 · fr

Résumé:
 élimination

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
 
A/1954/2008-CRUNI 
ACOM/104/2008
DÉCISION 
DE 
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
du 11 novembre 2008 
 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
 
contre 
INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
 
et 
 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


 
 
 
A/76/2008 
- 2 -
 
 
(élimination)


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A/76/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur M______ est inscrit au programme de doctorat en études du 
développement (IUED) depuis le mois d’octobre 2003, après avoir obtenu à 
l’IUED un diplôme d’études approfondies. L’intitulé du doctorat est le suivant : 
« Les pratiques de développement, réseaux de parenté et rapports de genre : 
production sociale de la crise contemporaine des unités domestiques rurales au 
Burundi (car de la plaine de l’Imbo) ». Ce thème a été accepté par la directrice de 
la thèse, Madame Fenneke Reysoo. 
 
 
Pendant l’année académique 2003-2004, M. M______ a suivi le séminaire 
des doctorants de l’IUED (attestation datée du 1er juillet 2004). 
2. 
 
Au cours du mois de juillet 2004, M. M______ s’est adressé à Mme Reysoo 
pour qu’elle le soutienne dans ses démarches de prolongation de son titre de 
séjour, ce que cette dernière a fait par courrier le 4 août 2004. 
 
 
Le 8 novembre 2004, la procédure de prolongation n’ayant pas encore 
abouti, M. M______ a contacté le directeur adjoint de l’IUED pour lui demander 
la prolongation du délai pour la remise de son mémoire préliminaire de thèse 
(MPT). 
 
 
En date du 19 novembre 2004, la direction de l’IUED a accordé à 
M. M______ un délai au printemps 2005 pour soutenir son MPT. 
3. 
 
Dans le courant du mois de juin 2005, la date précise n’étant pas 
déterminée, le secrétariat du doctorat de l’IUED, sans nouvelles de M. M______, 
l’a contacté pour lui rappeler que le délai convenu était dépassé. 
 
 
Le 20 décembre 2005, M. M______ a demandé un délai à janvier 2006 en 
invoquant des éléments indépendants de sa volonté l’ayant empêché de respecter 
le délai fixé. Ce délai lui a été octroyé en date du 18 janvier 2006. 
4. 
 
Par courrier électronique du 16 mars 2006, le secrétariat du doctorat a pris 
contact avec M. M______, lui rappelant que le délai octroyé était venu à terme à 
la fin du mois de janvier 2006. Le 18 avril 2006, Mme Reysoo lui a écrit pour lui 
demander l’état d’avancement de son MPT. 
 
 
Le 26 octobre 2006, par courrier électronique, M. M______ a demandé un 
nouveau délai d’une semaine pour son MPT, demande implicitement avalisée par 
Mme Reysoo le jour même. Cette dernière lui demandait par ailleurs de 
régulariser sa situation à l’IUED. 


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5. 
 
Le 2 novembre 2006, n’ayant reçu aucune nouvelle, Mme Reysoo a envoyé 
derechef un courrier électronique à M. M______. Le 3 novembre 2006, ce dernier 
a demandé un nouveau délai, par courrier écrit. Dite demande a été acceptée le 
9 novembre 2006, avec la fixation d’un nouveau délai au 31 mars 2007. 
 
 
Le 21 mars 2007, M. M______ a fait une demande de contribution 
financière à l’IUED pour sa recherche sur le terrain, qui devait suivre la 
soutenance de son MPT. 
6. 
 
En date du 29 mars 2007, M. M______ a soutenu son MPT devant un jury, 
qui en a constaté à l’unanimité l’insuffisance. M. M______ a néanmoins été 
autorisé à en présenter une nouvelle version. 
7. 
 
Après une mission en Afrique du Sud, Mme Reysoo a reçu M. M______ à 
quatre reprises aux mois d’avril (les 17, 24 et 30) et mai (le 14) 2007 pour discuter 
de la révision de son MPT. Un co-directeur de thèse, Monsieur Yvan Droz, a alors 
été sollicité dans le but de renforcer le soutien méthodologique. 
8. 
 
D’entente entre les deux co-directeurs et M. M______, le délai pour rendre 
la nouvelle version du MPT a été fixé à la fin du mois de juin 2007, avec la 
possibilité de rendre une version provisoire le 15 juin 2007 pour recevoir 
d’éventuels commentaires (un courrier électronique envoyé par le recourant le 
15 mai 2007 l’atteste). 
9. 
 
Le 17 juin 2007, M. M______ a écrit à sa directrice pour lui demander un 
nouveau délai de deux semaines. Le 20 juin 2007, cette dernière lui a répondu que 
cette demande la mettait mal à l’aise, mais qu’elle lui accordait encore un délai 
exceptionnel au 30 juin 2007. Sans nouvelles entre-temps, Mme Reysoo a 
contacté M. M______ par courrier électronique le 12 juillet 2007, courrier resté 
sans réponse. 
10. 
 
Le 27 septembre 2007, M. Droz a pris contact avec M. M______ pour lui 
rappeler les délais prévus par le règlement d’études et l’informer de son intention 
d’entamer une procédure d’exclusion du programme doctoral, étant donné le 
retard pris par l’intéressé. 
 
 
Le 28 septembre 2007, M. M______ a sollicité auprès de M. Droz un délai 
supplémentaire au 15 novembre 2007. En date du 1er octobre 2007, M. Droz lui a 
accordé un ultime délai au 21 octobre 2007. 
 
 
Ce délai n’a pas été respecté, ce qui a conduit au déclenchement de la 
procédure d’élimination. 
11. 
 
En date du 3 décembre 2007, le directeur de l’IUED a notifié à M. M______ 
son élimination du programme doctoral et précisait la possibilité de s’opposer à 
cette décision. 


- 5/11 - 
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L’élimination était fondée sur le non-respect des délais fixés pour la 
soutenance de la deuxième version du MPT (mai 2007). 
12. 
 
En date du 18 décembre 2007, M. M______ a fait opposition à cette 
élimination. 
 
 
Il contestait qu’un délai pour la nouvelle version du MPT lui ait été fixé au 
mois de mai 2007. Des problèmes de logement dûment étayés et de revenu avaient 
empêché le bon déroulement de ses études. Un désaccord entre ses deux directeurs 
de thèse aurait également freiné l’avancement de son mémoire et les discussions 
avec M. Droz auraient nécessité une « refonte de tout le mémoire ». 
 
 
Il jugeait également que le règlement d’études était lacunaire en ce sens 
qu’il ne contenait aucun délai pour la soutenance d’une deuxième version d’un 
mémoire, ce qui ne permettrait son élimination qu’en cas d’échec à une deuxième 
tentative, ce qui n’était pas son cas. 
 
 
Il concluait en demandant l’annulation de la décision d’élimination du 
3 décembre 2007 et l’autorisation de pouvoir poursuivre la rédaction de son MPT. 
13. 
 
Au mois de janvier 2008, l’IUED a fusionné avec l’institut de hautes études 
internationales au sein de l’institut de hautes études internationales et du 
développement (ci-après : IHEID ou l’institut). 
14. 
 
Le 24 avril 2008, le directeur de l’IHEID a rejeté l’opposition de 
M. M______. Etait joint le rapport d’instruction rédigé par la commission des 
oppositions et des recours. 
 
 
L’opposition était recevable quant à la forme. Quant au fond, le délai fixé au 
21 octobre 2007 représentait le quatrième délai accordé à M. M______, soit une 
prolongation de trois ans du délai prévu par l’article 9 alinéa 1 du règlement (deux 
semestres dès l’immatriculation), échu dans le cas d’espèce en novembre 2004. Ce 
long historique d’octroi de délais montrait, de la part de l’institut, la volonté de 
soutenir le candidat dans sa situation difficile. 
 
 
Les circonstances exceptionnelles invoquées par le recourant ne différaient 
pas essentiellement de celles que de nombreux étudiants sont contraints de 
traverser. La décision devait donc être confirmée. 
15. 
 
Le 2 juin 2008, M. M______ a recouru contre cette décision auprès de la 
commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI). 
 
 
Il reprend son argumentation sur le motif d’élimination, contestant le non-
respect du délai relatif au second mémoire tout en précisant n’avoir été 
immatriculé qu’à partir d’octobre 2004 (et non 2003). Dès lors, seul l’échec à ce 
second mémoire pourrait justifier son élimination, alors que le recourant, 


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précisément, n’a pas soutenu une seconde fois son mémoire. Le recourant réitère 
les difficultés issues de ce qu’il considère comme un changement d’orientation de 
son MPT et un désaccord entre ses deux directeurs de thèse, tout en réaffirmant 
avoir connu des difficultés de logement. Il conteste pour le surplus avoir manqué à 
répondre à des correspondances lui ayant été adressées. 
 
 
Le recourant demande enfin que son recours soit assorti de l’effet suspensif 
(art. 28 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 
25 février 1977 - RIOR). 
16. 
 
Le 15 juin 2008, l’institut a informé la CRUNI qu’il accédait à cette 
demande. En conséquence, la CRUNI a constaté, par décision présidentielle datée 
du 19 juin 2008, que le recours a bien effet suspensif (art. 66 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA – E 5 10). 
17. 
 
L’institut a répondu sur le fond le 15 juillet 2008. 
 
 
L’institut réfute plusieurs affirmations de fait : selon lui, le recourant est 
immatriculé depuis l’année académique 2003-2004, le délai pour la présentation 
de son second mémoire, fixé au mois de juin 2007, est raisonnable, les discussions 
avec M. Droz n’ont pas induit une nouvelle recherche et la non-réponse à des 
courriers lui étant adressés par le recourant ne revêt qu’une importance 
secondaire. 
 
 
Pour le reste, l’institut renvoie au rapport d’instruction accompagnant sa 
décision sur opposition et conclut au rejet du recours. 
18. 
 
Le 14 août 2008, le recourant a fait parvenir à la CRUNI des observations 
portant sur la détermination de l’IHEID. Dites observations ont été acceptées à 
titre de réplique. 
 
 
Son immatriculation date d’octobre 2004. Par ailleurs, une divergence entre 
ses directeurs de thèse et un changement fondamental de l’orientation de cette 
dernière sont établis par les pièces versées au dossier. 
19. 
 
Invité à dupliquer, l’institut, en date du 15 septembre 2008, a confirmé les 
éléments figurant dans sa réponse du 15 juillet 2008 et s’en est remis pour le 
surplus à l’appréciation de la CRUNI. 
 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Dirigé contre la décision sur opposition du 24 avril 2008 et interjeté dans le 
délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est à 


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première vue recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 – LU– C 
1 30 ; art. 88 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 – RU – C 1 30.06 ; 
art. 26 et 27 RIOR). 
2. 
a. 
L’article 63D alinéa 3 LU prévoit que les conditions d’élimination des 
étudiantes et étudiants sont fixées par le RU. Ce dernier dispose qu’est éliminé 
notamment l’étudiant qui ne subit pas les examens et ne termine pas ses études 
dans les délais fixés par le règlement d’études (art. 22 al. 2 let. b RU). La décision 
d’élimination est prise par le doyen de la faculté, qui doit tenir compte des 
situations exceptionnelles (art. 22 al. 3 RU). 
 
b. 
Le recourant est inscrit auprès de l’IHEID (ex-IUED) dans le but d’y rédiger 
un doctorat en études du développement. Il est soumis au règlement d’études, 
d’application et procédure du doctorat en études du développement (ci-après : RE 
ou le règlement), dans sa version du 5 décembre 2006, en vertu de l’article 11 
alinéa 2 dudit règlement, qui prévoit son application à tous les étudiants inscrits au 
doctorat après le 1er octobre 2002. 
 
c. 
Les parties ne s’accordent pas sur le motif de l’élimination. Selon l’institut, 
le recourant a dépassé le délai exigé pour soutenir son MPT ; selon le recourant, 
au contraire, son cas n’est régi par aucun délai réglementaire, de sorte que le seul 
motif d’élimination envisageable est l’échec définitif à la seconde tentative de 
MPT. 
 
 
Ces deux interprétations correspondent aux deux motifs d’élimination 
exhaustivement prévus par le règlement : le non-respect des délais et la non-
acceptation du MPT à la deuxième tentative (art. 10 al. 1 let. a et b RE). 
 
d. 
Les parties s’accordent cependant sur un point : le recourant n’a pas soutenu 
son mémoire une seconde fois. Ceci conduit à l’alternative suivante : soit le 
recourant se trouve effectivement en situation de dépassement de délai et 
l’élimination, du moins dans son principe, est valide (art. 10 al. 1 let. a RE), soit 
tel n’est pas le cas et aucun motif d’élimination indépendant ne subsiste (art. 10 al. 
1 let. b RE), de sorte que le recourant devra être admis à poursuivre la rédaction 
de son MPT en vue de sa soutenance. 
 
e. 
La disposition règlementaire relative au délai d’études se lit comme suit : 
« Le candidat doit avoir présenté avec succès son mémoire préliminaire de thèse 
au plus tard deux semestres à dater de son immatriculation. » (art. 9 al. 1 RE). Le 
directeur de l’IUED peut accorder une prolongation dans les cas exceptionnels 
(art. 9 al. 3 RE). 
 
 
Le recourant soutient que cette disposition ne réglemente pas le délai de 
soutenance du second mémoire, ce qui constituerait une lacune réglementaire. 
Ayant soutenu sa première version du mémoire avant la date limite qui lui a été 


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fixée (31 mars 2007), il ne saurait être éliminé pour avoir dépassé le délai de 
soutenance de la seconde version, ce dernier n’étant pas prévu par le règlement. 
 
 
Force est de constater, cependant, que l’institut a raison d’affirmer que cette 
interprétation ne saurait être suivie. En vertu de l’article 9 alinéa 1 RE, le MPT 
doit être présenté « avec succès » dans un délai de deux semestres à compter de 
l’immatriculation. Si le règlement ne donne aucune précision sur le second 
mémoire, il ne fait aucun doute que cela résulte du fait que l’exigence 
réglementaire ne distingue pas selon que le succès provienne de la première ou, le 
cas échéant, de la seconde version du mémoire. 
 
 
Ce que le règlement exige donc, c’est que l’étudiant ait soutenu avec succès 
son MPT deux semestres après son immatriculation, peu importe qu’il ait à cette 
fin eu besoin d’une ou de deux tentative(s). 
 
f. 
Il échet à présent de vérifier si le recourant se trouvait bien, au mois de 
décembre 2007, en situation de dépassement d’études. 
 
 
Les parties ne s’accordent pas sur la date d’immatriculation du recourant. 
L’institut considère le recourant inscrit en programme doctoral depuis le semestre 
d’hiver 2003. Il n’est pas contesté que le recourant a suivi le programme doctoral 
dès octobre 2003 (attestation du 1er juillet 2004). Sur la base d’une attestation 
signée par le service des étudiants de l’institut et datée du 24 avril 2007, figurant 
au dossier, le recourant affirme au contraire être immatriculé depuis l’automne 
2004, ce qu’il attribue à la prise en compte, par l’institut, de sa situation difficile. 
 
 
Dans le premier cas, le délai pour la réussite du MPT est novembre 2004, 
dans le second novembre 2005. Ce différend n’a cependant pas besoin d’être 
tranché. Même si l’on retient la date la plus favorable au recourant, soit une 
immatriculation en octobre 2004, le délai de son MPT venait à échéance en 
novembre 2005 (art. 9 al. 1 RE). 
 
 
Or, suite à plusieurs prolongations de délai (trois ou quatre selon la date 
retenue comme point de départ des études) accordées au recourant par l’institut en 
vertu de l’article 9 alinéa 3 RE, le délai impératif fixé était le 21 octobre 2007, ce 
qui représente deux ou trois fois la durée normale prévue par le règlement. 
 
 
En vertu de ce qui précède, l’élimination du recourant pour dépassement du 
délai d’études ne souffre aucune critique. 
3. 
a. 
Seule reste dès lors litigieuse l’existence d’éventuelles circonstances 
exceptionnelles au sens de l’article 22 alinéa 3 RU, qui prévoit qu’il doit être tenu 
compte de telles situations lors d’une décision d’élimination. 
 
 
Selon une jurisprudence constante, une situation peut être qualifiée 
d’exceptionnelle lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant. 


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Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère 
exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le 
recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de l’instruction d’office 
(ACOM/41/2005 du 9 juin 2004 consid. 7c ; ACOM/13/2005 du 7 mars 2005 
consid. 5). Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir 
d’appréciation, dont la CRUNI ne censure que l’abus (ACOM/1/2005 du 
11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 12 octobre 2004 et les références citées). 
 
 
La CRUNI a eu l’occasion de juger que des problèmes graves de santé ou 
encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très graves répercussions sur la 
famille 
de 
l'étudiant 
devaient 
être 
considérés 
comme 
des 
situations 
exceptionnelles, sous la condition toutefois que les effets perturbateurs aient été 
prouvés 
et 
qu'un 
rapport 
de 
causalité 
soit 
démontré 
par 
l'étudiant 
(ACOM/102/2004 du 12 octobre 2004 et les références citées). Le décès d’un 
proche a aussi été jugé comme étant une circonstance exceptionnelle 
(ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002). 
 
b. 
Le recourant invoque dans un premier temps des problèmes de logement 
ainsi que des difficultés financières. 
 
 
De jurisprudence constante, la CRUNI a toujours considéré que des 
difficultés économiques, comme le fait d'exercer une activité lucrative en sus de 
ses études, n'étaient pas exceptionnelles, même si elles constituaient à n'en pas 
douter une contrainte (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006, consid. 5/b et les 
références citées). 
 
 
Ce grief doit donc être rejeté. 
 
c. 
En outre, le recourant soulève deux éléments de fait qui l’auraient handicapé 
dans la révision et la modification de son MPT initial : un désaccord entre les 
deux co-directeurs et l’imposition par M. Droz d’une nouvelle orientation à son 
travail. 
 
 
Le recourant ne parvient cependant pas à convaincre. L’échange de 
courriers électroniques entre M. Droz et lui-même, sur lequel il s’appuie, reflète 
une situation nettement différente : plutôt qu’un changement d’orientation exigé 
par M. Droz, ce dernier se borne à avaliser la proposition de changement 
souhaitée par le recourant lui-même ; et plutôt qu’un désaccord entre les co-
directeurs, il transparaît que les discussions menées avec l’un d’eux par le 
recourant n’ont pas encore abouti, au moment de l’échange électronique, à un 
résultat jugé suffisamment clair par l’autre. 
 
 
Ces griefs, mal étayés, ne sauraient non plus être retenus. 
4. 
 
Mal fondé en tous points, le recours doit donc être rejeté. 


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Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 33 RIOR). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 juin 2008 contre la décision du 24 avril 2008 
de l’institut de hautes études internationales et du développement ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument et n’alloue pas d’indemnité ; 
dit que, conformément aux articles 113 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur M______, à l’institut de hautes études 
internationales et du développement, au service juridique de l'université, ainsi qu'au 
département de l’instruction publique. 
Siégeants : Madame Bovy, présidente ; 
Messieurs Schulthess et Bernard, membres 
 
 
 
Au nom de la commission de recours de l’université : 


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la greffière : 
 
 
 
K. Hess 
 
la présidente : 
 
 
 
L. Bovy 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :