ge_gerichte · ACJC/1340/2017 · 2017-06-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 octobre 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2865/2016 
ACJC/1340/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 OCTOBRE 2017 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ (France), 
2) B______SA, ______ Genève, 
recourants contre un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 19 juin 2017, comparant tous deux par Me Cyrille Piguet, 
avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 5463, 1002 Lausanne, en l'étude duquel ils 
font élection de domicile, 
et 
C______SA, sise ______ Basel, intimée, comparant par Me Nicolas Capt, avocat, place 
Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/2865/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 19 juin 2017, expédié pour notification aux parties le 21 juin 
2017, le Tribunal de première instance, considérant qu'il y avait lieu de faire droits 
aux conclusions dont il était saisi, a prononcé la mainlevée provisoire de 
"l'opposition" formée au commandement de payer poursuite n° 1______, arrêté 
les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance effectuée et mis à la 
charge de "la partie citée", condamnée à les rembourser à C______SA, ainsi qu'à 
lui verser 15'000 fr. à titre de dépens. 
B. 
Par acte du 3 juillet 2017, B______SA et A______ ont formé recours contre la 
décision précitée. Ils ont conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait à l'irrecevabilité 
des conclusions de C______SA, subsidiairement au déboutement de la précitée, 
plus subsidiairement à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans le 
cadre de la cause CIV/01696/2014, avec suite de frais et dépens. 
Ils ont fait valoir des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles. 
Par réponse du 21 août 2017, C______SA a conclu au rejet du recours, avec suite 
de frais et dépens. Dans le corps de son écriture, elle a relevé que ni les faits 
nouveaux ni les pièces nouvelles n'étaient recevables. 
Les parties ont encore répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
Par avis du 21 septembre 2017, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
a. B______SA est propriétaire de la parcelle 2______ de la commune de 
3______. 
A______ en est l'administrateur unique. 
b. Les 9 et 15 juin 2011, C______SA d'une part et A______ et B______SA 
d'autre part ont conclu un contrat de prêt hypothécaire, intitulé "contrat cadre 
______ pour un crédit hypothécaire" portant sur 14'500'000 fr. La rubrique objet 
du crédit était ainsi libellée : "Reprise d'un crédit hypothécaire existant auprès de 
______, concernant une villa individuelle sise 3______ et augmentation destinée à 
des investissements à hauteur de CHF 2'500'000.00". 
Le 15 juin 2011, en garantie du contrat précité, les parties ont conclu un contrat de 
cession fiduciaire en propriété, visant quatre cédules hypothécaires au porteur, 
respectivement de 1er, 2ème, 3ème et 4ème rang, de montants de 6'375'000 fr., 


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1'000'000 fr., 4'465'000 fr., et 2'660'000 fr. (ladite cédule étant toutefois d'un 
montant de 3'560'000 fr.). Ces cédules grevaient la parcelle susvisée, propriété de 
B______SA. L'art. 3 de ladite convention prévoyait que la créancière était en droit 
de faire valoir directement la totalité des créances hypothécaires plutôt que les 
créances de base exigibles. 
Le même jour, A______ a également conclu un contrat de gage général (valeur 
maximale 750'000 fr.) en faveur de la banque pour toutes créances actuelles et 
futures de celle-ci envers B______SA et lui-même, tandis que B______SA a 
signé, à titre de garantie pour toutes créances actuelles ou futures de la banque, 
deux contrats de cession de créances, l'un portant sur le produit de la vente 
éventuelle de la villa sise 3______, l'autre sur les revenus locatifs de ladite villa. 
c. Le 5 janvier 2012, les parties ont conclu un nouveau contrat de prêt 
hypothécaire pour un montant de 14'500'000 fr., lequel mentionnait à titre de 
garantie les cédules et les contrats de cession de créances précités. L'objet du 
crédit était le "remaniement du crédit hypothécaire existant". Le contrat faisait 
référence à la convention de cession du 15 juin 2011. 
A______ et B______SA ont également signé les conditions générales applicables 
aux contrats hypothécaires de la banque. L'art. 3 de celles-ci prévoyait un taux 
d'intérêt de pénalité de 9% si l'emprunteur ne payait pas les intérêts ou le crédit 
dus à leur échéance. Selon l'art. 4, la banque était en droit de déclarer le crédit 
hypothécaire immédiatement exigible et d'en réclamer le remboursement y inclus 
les intérêts courus et montants échus si l'emprunteur était en retard de plus de 
30 jours pour un paiement d'intérêts ou d'amortissement en capital échus, si la 
banque jugeait que les garanties constituées ne s'avéraient plus une couverture 
suffisante, si des mesures d'exécution forcées avaient été prises contre 
l'emprunteur. 
B______SA a encore conclu en faveur de la banque un contrat de gage général 
(valeur maximale de 750'000 fr. du gage) pour toutes créances actuelles et futures 
de celle-ci envers A______ et elle-même. 
d. Par lettre du 18 juin 2014, C______SA a informé A______ et B______SA de 
l'insuffisance des sûretés relatives au contrat de prêt hypothécaire du 5 janvier 
2012, et les a invités à lui verser 3'500'000 fr. au 30 juin 2014, sous peine de 
dénonciation du crédit. 
Par courrier du 10 juillet 2014 adressé à A______ et B______SA, C______SA, vu 
l'absence du versement précité et le non règlement de l'amortissement et des 
intérêts dus au 30 juin 2014, a dénoncé avec effet immédiat le contrat du 
5 janvier 2012 et mis ceux-ci en demeure de lui verser 15'104'880 fr. 91 au 
31 août 2014; elle a également dénoncé les cédules hypothécaires, avec effet au 
31 octobre 2014. 


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e. Le 5 mai 2015, à la suite de la réquisition du 23 avril 2015 de C______SA, 
l'Office des poursuites a établi à l'adresse d'A______, débiteur, et de B______SA, 
tiers, des commandements de payer poursuite (en réalisation de gage immobilier) 
n° 1______, portant sur 15'104'880 fr. 91 avec intérêts moratoires à 9% l'an dès le 
1er septembre 2014. 
La rubrique "titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi: 
"Créance constituée en date des 9/15 juin 2011 par une cession fiduciaire en 
propriété à fin de garantie et incorporée dans les cédules hypothécaires suivantes : 
cédules hypothécaires au porteur grevant l'immeuble n° 2______ [..] de 3______ 
CHF 6'375'000 […], CHF 1'000'000…]. Les cédules précitées ont été dénoncés 
par le créancier le 10 juillet 2014 […] L'immeuble susmentionné est en propriété 
individuelle de B______SA […]. A la connaissance de la C______SA il ne sert 
pas de logement familial. B______SA est codébitrice solidaire selon le contrat 
cadre ______ pour un crédit hypothécaire daté du 5 janvier 2012, que les cédules 
précitées garantissent, et une poursuite est aussi dirigée contre elle". 
Le débiteur poursuivi a formé opposition, de même que le tiers. 
f. Le 11 février 2016, C______SA a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête dirigée contre A______ et B______SA en mainlevée provisoire des 
oppositions précitées formées aux commandements de payer, avec suite de frais et 
dépens à la charge des susnommés, solidairement entre eux. 
Ni A______ ni B______SA n'ont déposé de réponse. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
1.2 L'art. 147 al. 1 et 2 CPC prévoit qu'une partie est défaillante lorsqu'elle omet 
d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas 
lorsqu'elle est citée à comparaître. La procédure suit son cours sans qu'il ne soit 
tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement. 
Le défaillant ne peut faire valoir, dans son recours, que des griefs liés aux 
prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations 
(WILLISEGGER, Commentaire bâlois, 2ème éd. 2013, n. 30 ad art. 234 CPC). 


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1.3 En l'occurrence, les recourants n'ont pas déposé de détermination devant le 
premier juge, ni pris de conclusions. La procédure a dès lors suivi son cours. Il 
s'ensuit que les recourants sont limités, dans leur recours, à faire valoir des griefs 
liés aux prescriptions sur les conséquences du défaut, étant précisé qu'ils ne s'en 
prennent ni aux citations ni aux convocations du Tribunal. 
Sous cette réserve, leur recours, formé dans le délai et la forme prévus par la loi, 
est recevable. 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 CPC). 
 
Les faits allégués nouvellement par les recourants, de même que les pièces 
nouvelles qu'ils déposent, ne sont pas recevables. 
3. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, n. 73ss ad art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
3.2 La réquisition de poursuite énonce, outre les noms et domiciles du créancier et 
du débiteur et le montant de la créance, le titre et sa date, et à défaut du titre la 
cause de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 1 et 2 LP). Celle qui est faite en vertu d'une 
créance garantie par gage doit contenir en outre les indications prévues à l'art. 151 
(art. 67 al. 2 LP). soit le cas échéant le nom du tiers qui a constitué le gage ou qui 
en est devenu propriétaire (art. 151 al. 1 let. a LP). 


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Un exemplaire du commandement de payer, dans la poursuite en réalisation de 
gage, est notifié au tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire. Le 
tiers peut former opposition au même titre que le débiteur (art. 153 al. 2 let. a LP). 
3.3 Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, 
la cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans 
le titre (ATF 134 III 71 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_295/2012 du 
9 octobre 2012 consid. 4.2.1; 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1). 
Seule la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par 
gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage 
immobilier, tandis que la créance causale peut faire l'objet d'une poursuite 
ordinaire (ATF 136 III 288 consid. 3.1). 
Lorsqu'il forme opposition à la poursuite, le poursuivi est réputé avoir fait 
opposition à la créance invoquée et au gage (art. 85 ORFI). Dans la procédure de 
mainlevée, le poursuivant devra alors établir par pièces tant sa créance que son 
droit de gage. De même, le prononcé de mainlevée se rapportera également au 
droit de gage, sans mention particulière (AEBI, Poursuite et réalisation de gage en 
procédure de mainlevée, JdT II 2012 p. 27). 
3.4 Le libellé du commandement de payer est examiné d'office par le juge. Il doit 
impérativement indiquer la cédule hypothécaire en premier lieu, que ce soit sans 
autre indication ou avec une référence à la créance causale. Le créancier a donc 
intérêt à n'indiquer que la créance abstraite pour éviter toute difficulté sur le sujet 
(AEBI, op. cit. p. 37s). 
 
Il en va de même de l'identité entre le créancier et le poursuivant. La production 
par le créancier du transfert de propriété à fin de garantie de la cédule 
hypothécaire établit sa qualité de propriétaire de celle-ci (AEBI, op. cit. p. 38). 
 
S'agissant de l'identité entre le débiteur et le poursuivi, le poursuivant doit 
produire l'acte de cession en propriété de la cédule, signé par le poursuivi, dans 
lequel celui-ci se reconnaît débiteur du titre hypothécaire cédé en garantie au 
créancier (AEBI, ibidem). 
Il appartient enfin au créancier d'établir par titre que la créance abstraite a été 
valablement dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du 
commandement de payer. S'agissant des intérêts, le créancier doit produire un titre 
relatif à la créance causale (notamment un contrat de prêt) pour les intérêts 
(VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, ad art. 82, n. 229, 231, 233). 


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La créance causale doit également être exigible, selon les conditions de 
dénonciations fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales 
auxquelles il se réfère (AEBI, op. cit. p. 39). 
3.5 En l'espèce, l'intimée a intenté une poursuite en réalisation de gage 
immobilier, dirigée contre A______, en sa qualité de débiteur solidaire. L'Office 
des poursuites a émis un commandement de payer notifié au précité, ainsi qu'un 
commandement de payer notifié au tiers propriétaire, soit B______SA, dans la 
poursuite n° 1______. Les deux précités ont formé opposition, sans autre mention. 
 
Les commandements de payer indiquent clairement et en premier lieu, comme 
titres de la créance, les quatre cédules hypothécaires remises à l'intimée, ce qui est 
nécessaire et suffisant, ainsi que le rappelle la doctrine susvisée. Il est donc, à ce 
stade, sans portée qu'ils mentionnent en outre le contrat cadre, dans sa version du 
5 janvier 2012. L'argument des recourants, selon lesquels les commandements de 
payer énonceraient "des contrats caducs" est ainsi dépourvu de fondement. 
 
Les cédules hypothécaires représentent un titre de mainlevée, au sens de 
l'art. 82 LP. 
 
La production par l'intimée du contrat de cession des cédules en sa faveur, signé 
par les recourants établit par ailleurs sa qualité de créancière, et la qualité de 
débiteur du recourant A______, débiteur solidaire dans la poursuite 
susmentionnée. 
 
Tant la créance causale que la créance abstraite, valablement dénoncée par 
courrier de l'intimée du 10 juillet 2014 adressé aux débiteurs et au tiers, étaient 
exigibles au moment de la réquisition de poursuite, ce qui résulte de la production 
des contrats des 9 et 15 juin 2011, du 5 janvier 2012, ainsi que des conditions 
générales auxquels ils renvoient. Enfin, les intérêts réclamés à 9% étaient 
conventionnellement prévus, à l'art. 3 desdites conditions générales de l'intimée, et 
le montant total des cédules, soit 15'400'000 fr. est supérieur au montant en 
poursuite. 
 
Sur la base des pièces produites par l'intimée, le premier juge a ainsi retenu à 
raison qu'il y avait lieu de faire droit aux conclusions de l'intimée. En dépit de 
cette considération, il n'a toutefois prononcé la mainlevée que de l'"opposition" 
formée dans la poursuite n° 1______, bien que saisi de conclusions portant sur la 
mainlevée des deux oppositions formées, soit de celle du débiteur solidaire 
A______ et de celle du tiers B______SA, point qui n'a pas été remis en cause par 
l'intimée, et n'a donc pas à être revu. 
 
Infondé, le recours sera dès lors rejeté. 


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4. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de leur recours (art. 106 
al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec 
l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Ils verseront en outre à l'intimée 8'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA inclus 
(art. 84, 85, 88, 89, 90 RTFMC, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 3 juillet 2017 par A______ et B______SA contre 
le jugement JTPI/8122/2017 rendu le 19 juin 2017 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/2865/2016-2 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge d'A______ et B______SA, conjointement et solidairement. 
Condamne A______ et B______SA, conjointement et solidairement, à verser à 
C______SA 8'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.