ge_gerichte · ATAS/1006/2024 · 2024-12-16 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, Présidente ; Yves MABILLARD et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2097/2024 
ATAS/1006/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 décembre 2024 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, agissant par son père, B______, 
représenté par Me Eric MAUGUÉ, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 L'enfant A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 2014, 
souffre d'un trouble du spectre autistique (299.00, DSM-IV) et d'un trouble 
envahissant du développement, autisme infantile (F84.0, CIM-10), diagnostiqués 
le 4 juillet 2017. 
b. Par décision du 14 février 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a alloué à l'enfant une allocation en raison d'une 
impotence moyenne, sans droit au supplément pour soins intenses, dès le 1er juin 
2017 jusqu'à la prochaine révision. 
Il avait besoin d'un surcroît d'aide pour quatre actes : 1. se lever, s'asseoir et se 
coucher, 2. manger, 3. se vêtir et se dévêtir, ainsi que 4. aller aux toilettes. 
c. Le 6 novembre 2020, à la suite de l'enquête sur l'impotence menée le 28 juin 
2020, faisant l'objet d'un rapport du 3 novembre 2020 concluant à un surcroît 
d'aide pour cinq actes (1. se vêtir et se dévêtir, 2. manger, 3. faire sa toilette, 
4. aller aux toilettes et 5. se déplacer), l'OAI a informé l'enfant avoir examiné son 
droit à l'allocation d'impotence pour mineur et constaté qu'il n'avait pas changé au 
point de modifier ses droits, de sorte qu'il continuait à bénéficier d'une allocation 
pour un impotent de degré moyen sans supplément pour soins intenses. 
 Le 30 juin 2023, l'OAI a informé les parents que le droit à l'allocation pour 
impotent de leur fils faisait l'objet d'une révision. 
b. Le 6 juillet 2023, le père de l'assuré a rempli le questionnaire pour la révision 
de l'allocation pour impotent mineur. 
Depuis la dernière révision, l'état de santé de son fils était toujours le même. Il 
avait besoin d'aide importante et régulière pour se vêtir/se dévêtir/préparer ses 
vêtements, se coucher, manger (couper les aliments/manger des aliments 
spéciaux, ne mangeant que des plats spécifiques et refusant de manger des sauces, 
salades et autres), faire sa toilette (se laver/se baigner/se doucher), aller aux 
toilettes (mettre en ordre les habits avant et après être allé aux toilettes/contrôler la 
propreté après être allé aux toilettes) et se déplacer/entretenir des contacts sociaux 
(à l'extérieur/établir des contacts avec l'entourage). Il avait besoin d'une 
surveillance personnelle permanente depuis sa naissance et toute la journée quand 
il n'avait pas l'école. 
c. Le 4 octobre 2023, le docteur C______, médecin spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a rempli le rapport 
médical pour les personnes impotentes AVS/AI. 
Il confirmait le besoin d'aide de l'assuré pour se vêtir/se dévêtir, manger, faire sa 
toilette, aller aux toilettes et se déplacer/entretenir des contacts sociaux, ainsi que 
le besoin d'une surveillance personnelle permanente. 


 
 
 
 
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d. Le 22 mars 2024, Madame D______, enseignante spécialisée et responsable 
pédagogique d'une classe intégrée, a transmis à l'OAI le projet éducatif 
individualisé (ci-après : PEI) de l'assuré pour l'année scolaire 2023-2024, 
soulignant qu'il reflétait les compétences dans un milieu scolaire au bénéfice d'un 
encadrement constant, figé par de nombreux supports visuels et avec un personnel 
formé à ses besoins spécifiques. 
S'agissant des repas, en octobre 2023, il mangeait en plus grande quantité que 
l'année précédente et n'hésitait pas à demander à se resservir quand il appréciait 
les aliments. Il était un élève soucieux des autres au risque d'oublier les consignes 
et se disperser au niveau de l'attention face aux stimuli externes, raison pour 
laquelle il mangeait encore avec la classe intégrée à midi et non au parascolaire. 
e. Le 25 mars 2024, le rapport de l'enquête sur l'impotence menée le 9 janvier 
précédent a été finalisé, suggérant de diminuer le degré d'allocation pour 
impotence pour octroyer une allocation de degré faible, sans supplément pour 
soins intenses. Aucun surcroît d'aide pour se lever/s'asseoir/se coucher, manger et 
aller aux toilettes, ni besoin de surveillance personnelle permanente n'a été retenu. 
L'enfant mettait environ une heure à s'endormir. Il se relevait plusieurs fois et il 
fallait lui dire d'aller se recoucher. Une fois endormi, il se réveillait parfois dans la 
nuit, sans que cela ne soit régulier. Il avait des difficultés d'endormissement, mais 
qui pouvaient encore être dans la norme. Aucune documentation médicale ne 
parlait de troubles du sommeil et il ne recevait pas de médicament pour 
l'endormissement. 
Il était très sélectif pour les aliments et mangeait un repas spécial, différent du 
reste de la famille. Il mangeait sans aide de tiers, pouvait piquer avec sa fourchette 
ou manger avec la cuillère. Ses parents n'osaient pas lui donner de couteau, car il 
s'était coupé une fois, de sorte qu'ils lui coupaient ses aliments. Il mangeait dans 
une pièce séparée et ne nécessitait pas d'aide de tiers pour manger. Il ne pouvait 
être admis que l'enfant nécessitait une aide pour couper les aliments, les parents 
n'ayant pas essayé de lui apprendre l'utilisation du couteau. À l'école, il mangeait 
avec la classe intégrée, mais il n'y avait aucune indication dans le PEI concernant 
une aide pour manger. L'acte de manger était semblable à un enfant du même âge 
en bonne santé, mis à part la sélectivité des aliments. 
Il ne portait plus de couches. Il s'essuyait mal et avait des traces dans les 
sous-vêtements, s'il ne recevait pas d'aide pour s'essuyer. Ses parents ne l'aidaient 
pas systématiquement pour s'essuyer. Il avait beaucoup progressé dans 
l'autonomie pour aller aux toilettes, l'aide étant peu importante et n'étant plus 
régulière. 
L'enfant n'était jamais laissé seul dans le logement, comme ses frères et sœurs. Le 
logement était encombré d'objets, d'habits et de meubles et il était difficile de se 
frayer un chemin. Les fenêtres étaient bloquées par des meubles, poussés devant. 
Par exemple, pour la nuit, le père déplaçait une table de nuit pour empêcher son 


 
 
 
 
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fils d'ouvrir la fenêtre. Il semblait difficile de dire que la fenêtre était sécurisée. 
L'enfant ne voulait pas que les stores soient baissés. Il ne se mettait pas en danger 
à tout moment et ne mettait pas les autres en danger. Il n'était pas agité à tout 
moment. La surveillance n'était plus permanente et personnelle. 
f. Le même jour, l'OAI a indiqué à l'assuré avoir l'intention de lui allouer une 
allocation pour impotent de degré faible jusqu'à la prochaine révision, sans 
supplément pour soins intenses. 
g. Le 24 avril 2024, l'assuré a conclu à l'octroi d'une allocation pour impotent de 
degré moyen, à tout le moins, et a demandé à l'OAI d'instruire de façon plus 
complète son besoin de surveillance permanente. 
Il a notamment produit : 
- 
un courrier du 17 avril 2024, dans lequel le docteur E______, médecin 
spécialiste FMH en pédiatrie, s'opposait à la diminution de l'allocation pour 
impotent. L'enfant était dépendant d'une aide extérieure pour de multiples 
actions de la vie quotidienne au vu de sa situation de santé. Les repas devaient 
être préparés spécialement pour lui et nécessitaient un étayage constant par 
l'adulte. Le coucher nécessitait un accompagnement par l'adulte. Il avait 
besoin d'aide pour s'essuyer lorsqu'il allait aux toilettes ; 
- 
un courrier du 18 avril 2024, par lequel Madame F______, psychologue 
psychothérapeute suivant l'assuré depuis le 16 janvier 2024, s'opposait 
également au projet de décision. L'enfant demeurait dans un état de 
dépendance extrême. Il avait besoin de l'aide de ses parents dans toutes les 
tâches quotidiennes (soins corporels, nourriture, propreté, difficultés de 
socialisation, etc.) ; 
- 
un courrier du 18 avril 2023 (recte : 2024) exprimant l'opposition du 
Dr C______ à la réduction de l'allocation pour handicap. Les fonctions de 
socialisation, soit corporelle, soit sociale, devaient être accompagnées par les 
parents, du fait de sa pathologie psychique et d'un besoin de renforcement de 
ses acquis, vu l'évolution clinique de sa pathologie neurodéveloppementale. 
h. Le 14 mai 2024, le service des évaluations AI, en possession des éléments 
apportés le 24 avril 2024, a refusé de modifier son rapport d'évaluation du 
9 janvier 2024. 
Le coucher durait environ une heure, sans qu'un parent reste à côté de l'enfant 
pour l'endormissement, mais pendant laquelle ce dernier se relevait plusieurs fois, 
un parent devant lui dire de se recoucher. Il ne nécessitait pas un rituel qui aille 
au-delà de ce qui entrait dans le cadre habituel de la prise en charge adaptée à 
l'âge, soit 9 ans et 6 mois au moment de l'évaluation, un enfant de cet âge pouvant 
encore avoir besoin d'être accompagné pour le coucher. L'enfant ne se réveillait 
pas toutes les nuits et n'avait pas besoin d'être calmé et remis au lit pendant la nuit 


 
 
 
 
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de manière régulière. L'acte de « se lever, s'asseoir et se coucher » ne pouvait pas 
être admis. 
Le fait de consommer un repas spécialement préparé pour lui ne pouvait pas 
fonder l'impotence. Il mangeait sans aide de tiers, dans sa chambre. Le fait que 
ses parents ne lui donnent pas le couteau ne permettait pas d'admettre qu'il 
nécessitait de l'aide pour couper tous les aliments. L'acte de « manger » ne 
pouvait pas être admis. 
L'enfant avait fait de gros progrès pour aller aux toilettes. Il était devenu propre la 
nuit et ne portait plus de couches. Ses parents ne l'essuyaient pas après chaque 
selle et il était encore en phase d'apprentissage. À l'école, il n'était pas 
accompagné pour aller aux toilettes. L'acte d'« aller aux toilettes » ne pouvait être 
admis. 
L'appartement de la famille était particulièrement encombré. Aucun élément 
n'avait été mis en place pour diminuer le risque de mise en danger. Les fenêtres 
n'étaient pas particulièrement protégées. L'enfant n'était pas à l'aise pour être 
laissé seul dans l'appartement. Aucun des enfants de la fratrie n'était laissé seul. À 
l'école, il était calme et ses relations avec ses pairs n'étaient pas agressives. Il 
n'avait pas besoin de plus de surveillance qu'un enfant du même âge en bonne 
santé. La surveillance personnelle et permanente ne pouvait plus être admise. 
i. Par décision du 21 mai 2024, l'OAI a alloué à l'assuré une allocation pour 
impotent d'un degré faible jusqu'à la prochaine révision et a refusé l'octroi d'un 
supplément pour soins intenses. 
 Par acte du 21 juin 2024, l’assuré, représenté par son père, a recouru auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, 
concluant à son annulation, à l'octroi d'une allocation pour impotence grave, 
subsidiairement moyenne, dès le 1er juillet 2024 avec intérêts moratoires à 5% l'an 
sur les arriérés dès le 24e mois suivant l'exigibilité. Préalablement, il demandait la 
production de l'intégralité de son dossier, l'ouverture d'enquêtes, la comparution 
personnelle des parties, l'audition des Drs E______ et C______ ainsi que celle de 
F______. 
Il ne pouvait pas manger de façon usuelle, dès lors qu'il ne pouvait pas découper 
ses aliments lui-même et que ses parents devaient lui préparer un repas spécial. Il 
avait besoin d'un surcroît d'aide pour manger, comme l'avait confirmé le 
Dr E______. 
Le fait qu'un enfant de bientôt 10 ans nécessite la présence d'un de ses parents à 
ses côtés pour l'endormissement, durant au moins une heure, et qu'un parent doive 
ensuite lui demander d'aller se recoucher à plusieurs reprises lorsqu'il se réveillait 
excédait le temps consacré à un enfant de cet âge pour l'acte du coucher. Il y avait 
besoin d'un surcroît d'aide pour cet acte également, comme l'avait aussi confirmé 
le Dr E______. 


 
 
 
 
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Les Drs E______ et C______ estimaient tous les deux qu'un surcroît d'aide était 
nécessaire pour aller aux toilettes. 
La psychologue de l'enfant estimait qu'il se trouvait dans un état de dépendance 
extrême et qu'il risquait de régresser à tous les niveaux en raison du nouvel 
agrandissement de la fratrie. Le Dr E______ jugeait qu'il ne pouvait être laissé 
seul, au risque de développer un état d'anxiété. Il y avait un besoin de surveillance 
permanente. 
À l'appui de son recours, l'assuré a produit un courrier du 8 mai 2024 à son avocat 
dans lequel le Dr E______, d'une part, indiquait ne pas partager le point de vue de 
l'évaluatrice de l'AI quant aux actes de se coucher et d'aller aux toilettes, mais 
partager celui-ci par rapport à l'acte de manger et, d'autre part, donnait des 
explications sur l'endormissement et la surveillance permanente. Il a également 
notamment versé à la procédure des attestations du Dr C______ du 8 mai 2024 et 
de F______ du 16 mai 2024. 
b. Par réponse du 18 juillet 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
Le document établi par la psychologue le 14 juin 2024 confirmait les constatations 
de l'OAI. Même si l'assuré éprouvait de la difficulté pour couper les aliments, il 
existait des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, dont l'utilisation pouvait 
être exigée en vertu du devoir de minimiser le dommage. Le fait d'apposer une 
table de nuit devant la fenêtre relevait de l'obligation des parents de prendre les 
mesures nécessaires pour assurer la sécurité, obligation découlant du devoir de 
minimiser le dommage, et n'était pas de nature à fonder une impotence. Les 
rapports du Dr E______ et de la psychologue ne formulaient que des remarques 
générales. Le rapport du Dr C______ ne contenait aucune donnée précise sur les 
différents actes de la vie ordinaire. 
Dans le dossier de l'OAI figure un rapport de F______ du 14 juin 2024 selon 
lequel l'assuré avait du mal à dormir seul. Il avait besoin d'un rituel assez long 
pour pouvoir trouver le sommeil. Mais une fois endormi, il pouvait faire ses nuits. 
Il avait du mal à manger seul et n'était pas tout à fait autonome. Il ne coupait pas 
sa nourriture et n'aimait manger ni les sauces ni certaines textures. Il ne voulait 
parfois pas que ses aliments se touchent. Si toutes les conditions liées à son 
alimentation étaient respectées, il pouvait bien manger. Il avait pu acquérir la 
propreté sans trop de difficultés. Il n'était pas autonome comme les enfants de son 
âge. Il arrivait à défaire les boutons pour passer aux toilettes, mais ne savait pas se 
rhabiller convenablement. Il n'était pas tout à fait autonome au niveau de sa 
toilette, etc. 
c. Par réplique du 16 août 2024, l'assuré a persisté dans ses conclusions. 
Un couteau ergonomique ne lui permettrait pas de manger seul, un tel couteau 
présentant la caractéristique de couper. Le rituel de coucher excédait l'attention 
requise pour un enfant du même âge, l'assuré ayant atteint l'âge de 10 ans. Il ne 


 
 
 
 
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savait pas se rhabiller convenablement, de sorte qu'un surcroît d'aide devait être 
retenu pour aller aux toilettes. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 1 al. 1 LAI et 60 
al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la diminution de l'allocation pour 
impotent du recourant du degré moyen au degré faible. 
3. 
Il convient préalablement d'examiner le droit applicable. 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées 
en vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 
3.2 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux 
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur 
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
3.3 Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 


 
 
 
 
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de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 
consid. 2.2.3). 
3.4 En l’occurrence, le droit du recourant à une allocation pour impotent est né 
antérieurement au 1er janvier 2022. Néanmoins, la décision litigieuse est fondée 
sur les faits constatés par l'autorité intimée depuis l'ouverture de la procédure de 
révision le 30 juin 2023, de sorte que la législation dans sa teneur depuis le 
1er janvier 2022 est applicable. 
4. 
Le recourant demande une allocation pour impotence grave, subsidiairement pour 
impotence moyenne. 
4.1 Conformément à l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en 
vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait 
son octroi changent notablement. 
Les dispositions concernant la révision du droit à la rente sont applicables, par 
analogie, à la révision du degré d’impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_560/2022 du 20 septembre 2023 consid. 3.2.3 et les références). Dans ce 
contexte, la procédure doit déterminer si les circonstances dont dépendait le droit 
à l’allocation ont changé de manière significative (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_662/2019 du 19 février 2020 consid. 4.2). 
4.2 Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales 
applicables aux mineurs) est réservé. 
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L'impotence comprend ainsi deux éléments soit, une atteinte à la santé (élément 
médical) et un besoin permanent de l'aide d'autrui ou d'une surveillance 
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (élément 
social). Ces actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur 
de la LPGA désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, 
Commentaire de la LAI, 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
4.3 L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Le degré 
d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés éventuellement 
à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l’aide d’autrui est nécessaire. 
L’évaluation du besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie 
constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la 
référence). 
4.3.1 L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le 
cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes 
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou 
une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
Le terme « entièrement » impotent se rapporte uniquement aux six actes 
ordinaires de la vie pris en considération. Est donc entièrement impotent au sens 
de l'art. 37 al. 1 RAI, l’assuré qui a besoin d’aide pour effectuer ces actes sans 
toutefois être entièrement dépendant d'autrui pour autant ; il suffit qu’il le soit 
dans une mesure importante. L’exigence d'un besoin d’aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie, d’une part, et celle 
d’un état nécessitant des soins permanents ou une surveillance personnelle, 
d’autre part, sont cumulatives. L’exigence du besoin d’aide de tiers ainsi comprise 
est déjà tellement étendue que la condition de soins permanents ou de surveillance 
personnelle n’a plus qu’un caractère secondaire et doit être considérée comme 
remplie dès qu’il y a soins permanents ou surveillance personnelle, fussent-ils peu 
importants (ATF 106 V 153 consid. 2a). 
4.3.2 L'impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ou d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l'art. 38 RAI (let. c ; art. 37 al. 2 RAI). 
L’expression « même avec des moyens auxiliaires » se rapporte à ceux qui sont 
remis par l’AI, ainsi qu’aux moyens auxiliaires bon marché ou à des adaptations 
dont la prise en charge peut être exigée de l’assuré, ceci indépendamment de son 
obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal fédéral I 639/06 du 5 janvier 
2007 consid. 4.1 et les références). 
On est en présence d’une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque 
l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre actes ordinaires de la 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2 et la 
référence). 
Il faut attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans 
les cas d’une impotence de degré moyen et non pas seulement une importance 
minime comme à l’art. 37 al. 1 RAI, étant donné que, dans le cadre de l’art. 37 
al. 2 let. b RAI, les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des 
actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes qu’en cas d’impotence 
grave (ATF 107 V 145 consid. 1d). 


 
 
 
 
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4.3.3 L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle 
permanente (let. b), de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, 
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de 
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave 
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage 
que grâce à eux (let. d) ou d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e ; art. 37 al. 3 RAI). 
4.4 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie 
l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs 
usuelles (ATF 106 V 153 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable 
lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d'accomplir l’acte consistant à aller aux 
toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte 
d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces 
fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en 
tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela 
ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; 107 V 136 consid. 1b), lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort 
excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état psychique, il 


 
 
 
 
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ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 consid. 2a et 2b), 
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un acte ordinaire 
déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si l’assuré souffre 
de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des fonctions 
purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il ne peut 
entretenir de contacts sociaux ; ATF 117 V 146 consid. 3b ; Office fédéral des 
assurances sociales [ci-après : OFAS], Circulaire sur l'impotence, valable à partir 
du 1er janvier 2022 [ci-après : CSI], n. 2013). 
Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs 
des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée 
de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question 
de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher 
(ATF 107 V 136 consid. 2b). 
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (CSI, n. 2015). 
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même (ATF 133 
V 450 consid. 7.2 et les références). 
L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un 
handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille 
particulièrement sur elles lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant de commettre des actes 
dommageables ou en leur apportant son aide au besoin (CSI, n. 2018). Elle peut 
donc 
aussi 
consister 
en 
une 
simple 
surveillance 
de 
l’assuré 
pour 
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (RCC 1990 p. 49 consid. 2b) 
comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers l’invite à accomplir un des actes 
qu’il omettrait à cause de son état psychique (RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les 
références). 
4.5 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « se lever, s'asseoir ou se 
coucher », il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de 
s’asseoir ou de se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer des 
changements de position lui-même, il n’y a pas impotence (CSI, n. 2030). 
De fréquents réveils nocturnes (au moins trois fois par nuit), à l’occasion desquels 
l’assuré doit être calmé et remis au lit, peuvent être pris en compte pour l’acte « se 
lever » à partir de 4 ans. En revanche, une simple demande adressée à l’assuré qui 
se réveille la nuit de se recoucher et de se rendormir ne constitue une aide 
régulière d’autrui ni pour cet acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
I 71/2005 du 6 octobre 2005) ni en termes de surveillance. Un seul réveil nocturne 
qui demande une longue intervention est pris en compte dans l’évaluation du 
besoin de surveillance personnelle (CSI, n. 2034). 


 
 
 
 
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Les rituels d’endormissement ne fondent pas l’impotence et ne peuvent pas être 
reconnus dans le domaine « se lever, s’asseoir, se coucher », à moins que 
l’ampleur de ces rituels aille nettement au-delà de ce qui entre dans le cadre 
habituel d’une prise en charge adaptée à l’âge. Ces circonstances doivent toutefois 
être clairement documentées dans les rapports médicaux existants (des mesures 
médicales telles que la remise de médicaments ou d’autres stratégies ont été 
envisagées et leur inefficacité est attestée par un médecin). Au moins jusqu’à la 
huitième année, il est considéré comme adapté à l’âge de l’enfant de lui consacrer 
du temps avant son coucher sous forme d’attention, d’intimité physique entre 
l’enfant et les parents, d’échanges, de chansons, de prières, de séries audio, etc. 
Un rituel d’endormissement peut donc être pris en compte seulement à partir de 
l’âge de 8 ans et à partir d’une certaine intensité (supplément forfaitaire de 
60 minutes par nuit au maximum). Raconter une histoire, laisser la lumière 
allumée, rester près de l’enfant ou lui faire un massage apaisant ne suffisent pas à 
caractériser un besoin d’aide pour cet acte ordinaire de la vie (CSI, n. 2035). 
4.6 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « manger », il y a impotence 
lorsque l’assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments 
lui-même, ou lorsqu’il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts 
(ATF 121 V 88 consid. 3c ; 106 V 153 consid. 2b). 
Il convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés 
pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, 
dont l’utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage (ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d’effectuer cet acte 
comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3). En revanche, il y a impotence lorsque 
l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un couteau et donc pas même se préparer 
une tartine (arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5). 
Il n’y a par contre pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui 
que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés 
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni 
dans une mesure considérable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 22 juin 
2017 consid. 4 et la référence). 
Un régime alimentaire (par ex. pour les personnes atteintes de diabète ou de la 
maladie cœliaque) ne fonde pas l’impotence (CSI, n. 2038). Le Tribunal fédéral a 
rappelé, dans le cas d’un assuré, dont l'atteinte à la santé requérait un régime 
alimentaire particulier dès lors qu’il refusait nombre d'aliments, que les modalités 
de cet acte étaient en outre particulières, puisque seul un aliment devait se trouver 
dans l'assiette et qu’il devait être dans son cadre habituel pour pouvoir manger, 
que l’élément décisif était que l'adolescent pouvait se nourrir seul lorsque 
l'environnement était favorable, si bien que, nonobstant l'aide indirecte, les 
conditions de l'impotence n’étaient pas réalisées pour l'accomplissement de cet 


 
 
 
 
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acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral I 67/05 du 6 octobre 2005 
consid. 4.2). 
La nécessité de se faire accompagner pour se rendre à table ou quitter la table ou 
d’être aidé pour y prendre place ou se lever n’est pas significative puisqu’elle est 
déjà prise en considération dans les actes ordinaires de la vie correspondants (se 
lever, s’asseoir, se coucher et se déplacer ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2010 
du 6 août 2010 consid. 3 et la référence ; CSI, n. 2040), tout comme 
l’impossibilité d’apporter les repas à table (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H.128/03 du 27 août 2003 consid. 3). En revanche, il y a impotence 
lorsqu’il s’avère nécessaire d’apporter un des trois repas principaux au lit en 
raison de l’état de santé objectivement considéré de l’assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 3 et la référence). 
4.7 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « aller aux toilettes », il y a 
impotence lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, 
se rhabiller ou l’aider pour s’asseoir sur les toilettes ou s’en relever, ou encore 
lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes − par 
exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour 
l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.3 et les références). 
La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une 
fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_453/2010 du 3 septembre 2010 consid. 2.3 et les références), tout comme le 
fait que l’assuré ne puisse pas s’essuyer correctement sans l’aide d’un tiers après 
être allé aux toilettes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 4 et les références). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'une aide indirecte pouvait être significative 
dans un cas où l'assuré pouvait encore accomplir lui-même l'acte d'aller aux 
toilettes, y compris le nettoyage, mais devait être surveillé afin qu'une intervention 
soit possible, si nécessaire, en cas de non-respect des exigences d'hygiène 
relatives au nettoyage (ATF 121 V 88 consid. 6b). 
Dans le cas d'un assuré mineur ayant besoin d'aide pour s'essuyer après avoir été à 
selles, le Tribunal fédéral a retenu que le nettoyage corporel après le passage aux 
toilettes constitue une fonction partielle de l'acte « aller aux toilettes », pour 
laquelle l'assuré requiert concrètement une aide régulière et importante, puisqu'il 
n'est pas autonome pour l'accomplir. Dans ce cas, la nécessité d'assistance devait 
être reconnue pour l'acte « aller aux toilettes » (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_664/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.1). 
4.8 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les 
règles valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. 
Toutefois, l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 


 
 
 
 
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les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a). 
Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1; ATF 137 V 
424 consid. 3.3.3.2; CSI, n. 8019). 
Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe 2 de la CSI. Elles détaillent l’âge à partir 
duquel, en moyenne, un enfant en bonne santé n’a plus besoin d’une aide 
régulière et importante pour chacun des actes ordinaires de la vie. Cet âge 
détermine le début du délai d’attente d’un an (ATAS/48/2020 du 28 janvier 2020 
consid. 6). 
Ainsi, pour l'acte de « se lever, s'asseoir ou se coucher », il y a un surcroît de soins 
dès 4 ans lorsqu'il faut se lever régulièrement la nuit (au moins trois fois par nuit) 
pour remettre l’enfant au lit et le calmer et dès 8 ans pour le rituel 
d’endormissement, lorsque les difficultés de sommeil sont médicalement 
certifiées et que le rituel prend plus de temps que ce qui est normal (CSI, 
annexe 2, p. 116). 
Pour l'acte de « manger », à 6 ans, un enfant peut se servir de couverts, y compris 
d’un couteau. Il n’a besoin d’aide que ponctuellement. À 8 ans, un enfant mange 
de façon autonome et sait se servir de couverts. Il peut couper la plupart des 
aliments à l’aide d’un couteau. Il faut également prendre en considération comme 
surcroît de soins, pour les enfants atteints d’autisme ou de troubles du 
comportement prononcés, le fait de devoir continuellement les ramener à table 
pendant le repas (dès 6 ans). Des simples demandes ne suffisent pas (CSI, 
annexe 2, p. 117). 
S'agissant de l'acte d'« aller aux toilettes », à 6 ans, un enfant peut s’essuyer et se 
rhabiller lui-même (CSI, annexe 2, p. 118). 
4.9 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 


 
 
 
 
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connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination 
vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque 
d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances 
particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l’impartialité de l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 
2012 consid. 2). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
En cas de doutes quant aux répercussions du handicap sur le besoin de 
surveillance, il convient de compléter les informations ressortant du rapport 
d’enquête par des renseignements recueillis auprès du médecin traitant de l’assuré 
mineur et de l’école que celui-ci fréquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 
du 25 février 2014 consid 8.2.2.2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 10 ad art. 42ter 
LAI). 
4.10 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. 
5.1 En l'espèce, l'intimé n'a pas retenu l'acte de « manger », car le recourant 
mangeait seul, sans aide de tiers, et le fait que ses parents ne lui donnaient pas le 
couteau ne permettait pas d'admettre qu'il avait besoin d'aide pour couper tous les 
aliments. Le recourant affirme que cet acte devrait être pris en compte, car un 
repas spécial était préparé pour lui et que ses parents devaient lui découper ses 
aliments, car il ne savait pas se servir d'un couteau, ayant failli se blesser à une 
occasion, de sorte que ses parents craignaient qu'il en utilise. 
S'agissant du régime spécial, il ressort du rapport d'enquête que le recourant ne 
mange pas le même repas que le reste de la famille, car il est très sélectif pour les 
aliments, ce que confirment les réponses du père du recourant du 6 juillet 2023 au 


 
 
 
 
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questionnaire pour la révision. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, 
ce seul élément n'est cependant pas de nature à fonder l'impotence. 
En ce qui concerne le fait de ne pas couper seul ses aliments, les parents du 
recourant ont reconnu dans leur recours que ce dernier ne savait pas se servir d'un 
couteau, car ils ne lui en donnaient pas, par peur qu'il se blesse comme ils ont 
indiqué que cela s'était déjà produit. Toutefois, si un couteau ergonomique ne 
convient effectivement pas dans le cas du recourant, il existe des couteaux peu 
tranchants et arrondis, conçus pour les enfants, qui lui permettraient d'apprendre à 
utiliser ce couvert sans danger. Le pédiatre du recourant a d'ailleurs indiqué, le 
8 mai 2024, qu'il serait possible de lui apprendre à couper sa nourriture avec un 
couteau à bout rond et non-tranchant, pour tenir compte des craintes de la mère, 
de sorte qu'il rejoint, sur ce point, les constatations de l'intimé. L'utilisation d'un 
tel couteau peut être exigée en vertu de l'obligation de diminuer le dommage et 
pourrait permettre au recourant d'apprendre à se servir d'un couteau et de couper 
ses aliments, sous réserve des aliments durs. L'intimé était, partant, fondé à retenir 
qu'il ne pouvait admettre que le recourant nécessitait de l'aide pour couper ses 
aliments. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé a à juste titre retenu que l'acte de « manger » ne 
pouvait être admis. 
5.2 L'intimé n'a pas retenu l'acte de « se lever, s'asseoir et se coucher », car le 
recourant ne nécessiterait pas un rituel allant au-delà de ce qui entrerait dans le 
cadre habituel d'une prise en charge d'un enfant de 9 ans et 6 mois, un enfant de 
cet âge pouvant encore avoir besoin d'être accompagné pour le coucher. Le 
recourant le conteste et soutient que le temps nécessaire excéderait celui 
ordinairement consacré à un enfant de son âge. 
Il ressort du rapport d'enquête que le recourant est couché vers 20h30 et qu'il met 
environ une heure pour s'endormir, lui-même se relevant plusieurs fois et ses 
parents devant lui dire d'aller se recoucher. Une fois endormi, il se réveille parfois 
la nuit, mais pas régulièrement. 
Contrairement à ce qu'indique le recourant, l'enquêtrice n'a donc pas retenu qu'il 
se relevait plusieurs fois par nuit, mais qu'il se relevait plusieurs fois après le 
moment coucher et finissait par s'endormir après environ une heure, les réveils la 
nuit n'étant au contraire pas réguliers. Il n'y a donc en l'espèce pas de fréquents 
réveils nocturnes, comme le confirme le rapport de la psychologue du 14 juin 
2024. 
Pour ce qui est de l'endormissement, dans son recours, le recourant semble 
soutenir avoir besoin d'un parent présent à ses côtés pour l'endormissement. Il ne 
l'allègue cependant pas clairement et il ressort au contraire du rapport d'enquête 
qu'il s'endort seul, mais se relève plusieurs fois avant de s'endormir. Le pédiatre a 
par ailleurs confirmé dans son courrier du 8 mai 2024 à l'avocat du recourant que 
ce dernier se couchait seul. 


 
 
 
 
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Il convient donc d'examiner si un endormissement, seul, durant environ une heure, 
avec plusieurs levers et injonctions de se recoucher, excèdent nettement ce qui 
entre dans le cadre habituel d’une prise en charge adaptée à l'âge du recourant. 
Au moment du prononcé de la décision litigieuse, le recourant était âgé de 9 ans et 
11 mois, et donc de plus de 8 ans, ce qui permet, si les conditions sont remplies, la 
prise en compte d'un éventuel surcroît de soins pour le rituel d'endormissement. 
Les difficultés ne sont toutefois pas documentées dans les rapports médicaux. 
En effet, dans le rapport médical relatif à la révision de l'allocation pour impotent 
du 4 octobre 2023, le Dr C______ n'a pas indiqué que le recourant avait besoin 
d'aide pour l'acte de « se lever, s'asseoir et se coucher » ni n'a mentionné de 
troubles de l'endormissement ou du sommeil ou des traitements pour de tels 
troubles. L'attestation du 17 avril 2024 du Dr E______ mentionne un 
accompagnement par l'adulte nécessaire pour le coucher, sans plus de précision, 
ce qui ne suffit pas à considérer qu'il existe un trouble documenté. Les attestations 
de la psychologue et du psychiatre du 18 avril 2024 ne mentionnent quant à elles 
pas du tout l'endormissement. 
Pour le reste, les nouvelles attestations versées à la procédure de recours ne 
conduisent pas à une conclusion différente. Seul le courrier du Dr E______ du 8 
mai 2024 traite des questions d'endormissement, mais uniquement pour reprendre 
les constatations de l'enquête et conclure qu'il ne partage pas les conclusions de 
l'enquêtrice de l'AI. Il n'indique pas avoir été saisi de cette problématique et l'avoir 
traitée. Les rapports du psychiatre et de la psychologue ne font quant à eux aucune 
mention des problèmes d'endormissement. 
Dans ces circonstances, l'autorité intimée était fondée à retenir qu'aucun surcroît 
d'aide ne pouvait être retenu pour l'acte de « se lever, s'asseoir ou se coucher ». 
5.3 Le recourant affirme ensuite que l'autorité intimée aurait dû retenir l'acte 
d'« aller aux toilettes » et ne pouvait se contenter d'indiquer que l'aide serait peu 
importante et irrégulière, tout en mentionnant qu'il arrivait qu'il ne s'essuie pas 
correctement. 
Il ressort du rapport d'enquête que les parents du recourant ne l'aident pas 
systématiquement pour l'essuyer, mais que lorsqu'il n'est pas aidé, le recourant 
s'essuie mal et a des traces dans ses slips. 
Sur cette base, l'autorité intimée a conclu que le recourant avait beaucoup 
progressé dans l'autonomie et que l'aide était peu importante et n'était plus 
régulière. 
Toutefois, le seul fait de ne plus porter de couches et d'avoir beaucoup progressé – 
étant relevé que lors de la précédente enquête, le 28 juin 2020 alors qu'il était âgé 
de 6 ans, il portait encore de couches la nuit et nécessitait d'être essuyé après les 
selles – ne suffit pas à conclure que le recourant serait désormais autonome pour 
l'acte d'« aller aux toilettes ». Au contraire, le fait d'avoir besoin d'être aidé et que 


 
 
 
 
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lorsque tel n'est pas le cas, il y a des traces dans le slip démontre que le recourant 
a encore besoin d'aide pour cet acte, ce que confirme le fait que le service des 
évaluations AI a lui-même relevé, dans sa prise de position du 14 mai 2024, que le 
recourant était encore en phase d'apprentissage. Le Dr C______ avait lui aussi 
jugé, dans son rapport médical du 4 octobre 2023, que le recourant avait encore 
besoin d'aide pour aller aux toilettes, ce qu'a confirmé le Dr E______ le 17 avril 
2024, puis le 8 mai 2024. 
Au vu de ce qui précède, force est donc de constater que, conformément à la 
jurisprudence selon laquelle le nettoyage corporel après le passage aux toilettes 
constitue une fonction partielle de l'acte en cause, le recourant requiert 
concrètement une aide régulière et importante pour cet acte, puisqu'il n'est pas 
autonome pour l'accomplir. Le besoin d’aide pour l'acte « aller aux toilettes » doit 
ainsi être considéré comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis, et doit donc être retenu. 
5.4 Par conséquent, le besoin d'aide doit être admis s'agissant de quatre actes 
ordinaires, à savoir, « se vêtir, se dévêtir », « faire sa toilette », « se déplacer », 
auxquels s'ajoute « aller aux toilettes », de sorte que le recourant n'a pas droit à 
une allocation pour impotent de degré grave selon l'art. 37 al. 1 RAI, mais ce qui 
ouvre le droit à une allocation pour impotent de degré moyen conformément à 
l'art. 37 al. 2 let. a RAI, sans qu'il n'y ait besoin d'examiner si le recourant a besoin 
d'une surveillance personnelle et permanente au sens de l'art. 37 al. 2 let. b RAI, 
question pouvant demeurer indécise. 
5.5 Enfin, par appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2.1), la 
chambre de céans ne donnera pas suite à la demande de comparution personnelle 
des parties, ainsi qu'à la demande d'audition des médecins et de la psychologue du 
recourant. 
6. 
Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis, la décision attaquée 
sera annulée et il sera dit que le recourant continue à avoir droit à une allocation 
pour impotent de degré moyen. 
7. 
7.1 Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité, réduite, de 
CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
7.2 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/2097/2024 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du 21 mai 2024. 
4. Dit que A______ continue à avoir droit à une allocation pour impotent de degré 
moyen. 
5. Alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le