ge_gerichte · ATA/788/1997 · 1997-12-23 · fr

Résumé:
 Une dérogation au taux de 20% (rapport des surfaces) n'est pas justifiée en raison du caractère très massif du projet de construction de villas, incompatible avec le caractère et l'harmonie du quartier (art.59 al.4 litt.a LCI).
De plus, le département ne pouvait considérer comme "de peu d'importance" la surface des garages et cabanes de jardin totalisant plus de 100 m2 (art.3 al.4 RALCI).

- 1 - 
 
 
_____________ 
 
A/800/1997-TPE 
 
 


 
 

 
 

 
 
 
du 23 décembre 1997 

 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur et Madame S. MAGNIN BLASER 
représentés par Me Jean-Pierre Carera, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
COMMISSION 
DE 
RECOURS 
INSTITUEE 
PAR 
LA 
LOI 
SUR 
LES 
CONSTRUCTIONS ET LES INSTALLATIONS DIVERSES 
 
 
et 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 


 - 2 - 
 
 
_____________ 
 
A/800/1997-TPE 
 
et 
 
Monsieur et Madame T. SCHAFFAUSER 
 
Monsieur et Madame C. ABRIEL 
 
Monsieur et Madame S. CAPANO 
 
Madame P. BONNERMAN 
 
Madame M.-Th. BORGEAUD 
représentés par Me Pierre Siegrist 


 - 3 - 
 
 
_____________ 
 
A/800/1997-TPE 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame Arlette Magnin-Blaser, propriétaire des 
parcelles N° 2835, 2836 et 2653, feuille 53 de la Commune 
de Veyrier, a obtenu du département de l'aménagement, de 
l'équipement et du logement (alors appelé département des 
travaux 
publics 
et 
de 
l'énergie 
- 
ci-après: 
le 
département), 
une 
autorisation 
du 
7 
novembre 
1996, 
publiée dans la Feuille d'avis officielle du 13 novembre 
1996 (dossier DD 94'275), pour la construction sur ces 
parcelles 
de 
quatre 
villas 
groupées 
et 
pour 
la 
transformation d'une villa existante avec la construction 
de couverts à voitures. 
 
 
 
Il 
est 
prévu 
de 
procéder 
à 
un 
remaniement 
conduisant à la réunion des trois parcelles en une seule. 
Dans un second temps, une division tenant compte de 
l'emplacement 
de 
chacune 
des 
constructions 
sera 
vraisemblablement opérée. 
 
2. 
Le même jour, le département a également autorisé 
la démolition d'un garage situé sur la parcelle N° 2836 
(dossier M 4330). 
 
3. 
Il résulte du dossier que l'architecte mandaté par 
Mme 
Magnin-Blaser 
a 
présenté 
une 
série 
de 
plans 
successifs, dont les modifications étaient nécessitées 
par 
les 
observations 
de 
différents 
services 
administratifs. 
 
 
 
4. 
Ainsi, la villa existante (ci-après: villa C) 
était dotée, selon les plans d'avril 1996, de deux 
chambres dans les combles. Suite à un préavis défavorable 
du service de police des constructions du 19 juin 1996, 
considérant que ces chambres étaient situées dans une 
partie légalement inhabitable, l'architecte a présenté le 
2 
juillet 
1996 
des 
plans 
identiques 
aux 
premiers 
(s'agissant 
des 
combles), 
mais 
portant 
la 
mention 
"disponible" au lieu de celle de "chambre". 
 
5. 
Par 
ailleurs, 
selon 
les 
plans 
de 
mai 
1996 
concernant les quatre nouvelles villas (ci-après: villas 
A, B, D et E), certaines pièces du niveau inférieur, 
situées en-dessous du niveau du sol mais ouvrant sur 
l'extérieur 
par 
des 
fenêtres, 
portaient 
la 
mention 
"disponible". 
 


 - 4 - 
 
 
 
6. 
Suite à un préavis de la commission d'architecture 
du 11 juin 1996, demandant à l'architecte de compléter 
son dossier avant de se prononcer sur une densification à 
30%, et à la délibération du Conseil municipal de Veyrier 
du 18 juin, rejetant unanimement ladite densification au 
motif que le plan directeur communal prévoyait sur le 
plateau de Pinchat un rapport de 20 à 25% au maximum, 
l'architecte a modifié ses plans en ceci que les niveaux 
inférieurs des villas A-B-D-E portaient dès lors la 
mention "disponible, non habitable" (plans du 8 août 
1996). 
 
7. 
Le 20 août 1996, la commission d'architecture a 
préavisé favorablement le projet modifié, considérant que 
le rapport des surfaces était de 25% et permettait 
l'octroi d'une dérogation. 
 
8. 
Par courrier du 3 septembre 1996 adressé au 
département, le Conseil administratif a préavisé très 
défavorablement (sic) le projet. Il considérait que le 
projet modifié ressemblait à s'y méprendre au premier et 
que la densification était passée de 30 à 25% par le 
biais d'astuces grossières. Les sous-sols des nouvelles 
villas 
seraient 
immanquablement 
utilisés 
par 
les 
propriétaires comme locaux d'habitation. Par ailleurs, le 
plateau de Pinchat était constitué d'anciennes villas, 
implantées 
sur 
de 
grandes 
parcelles. 
Le 
projet 
constituait une agression au niveau de la densité et de 
l'architecture. 
 
9. 
Selon les calculs présentés par l'architecte le 12 
septembre 1996, visés par le département le 13 suivant, 
les villas A-B-D-E avaient une surface brute de planchers 
habitable (niveaux inférieurs non compris) de 361,3 m2. 
Le calcul de la surface de plancher habitable de la villa 
C prenait exclusivement en compte le rez-de-chaussée, 
soit une surface de 73,70 m2. Les combles de cette villa, 
soit 13,23 m2, n'étaient pas pris en compte. Le total 
pour les cinq maisons était de 434,99 m2 (sic). Les trois 
parcelles concernées totalisaient 1'740 m2, et le rapport 
des surfaces était donc de 25%. 
 
10. 
Par 
acte 
du 
13 
décembre 
1996, 
Mesdames 
et 
Messieurs Catherine et Thierry Schaffhauser, Stella et 
Gregorio 
Capano, 
Claude 
et 
Robert 
Abriel, 
Patricia 
Bonnerman et Marie-Thérèse Borgeaud, propriétaires de 
parcelles voisines, ont recouru auprès de la commission 
de recours instituée par la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 14 avril 1988 (L 5 05 - 


 - 5 - 
 
 
 
LCI) 
(ci-après: 
la 
commission 
de 
recours) 
contre 
l'autorisation DD 94'275 et ont conclu à son annulation. 
 
11. 
Le 6 juin 1997, la commission de recours a 
effectué un transport sur place. Elle a constaté que le 
sous-sol de la villa C avait été aménagé de manière à 
profiter de pièces habitables (coin-cuisine, salle de 
bains, carnotzet). M. Magnin a en outre exposé que les 
deux pièces sous le toit, quand bien même elles étaient 
inoccupées, avaient été les chambres d'enfants jusqu'au 
départ de ces derniers. La commission a en outre constaté 
l'existence de deux maisons en construction du côté 
nord/est, et de trois villas contiguës non cadastrées au 
moment du dépôt des plans litigieux, côté nord/ouest. 
 
12. 
Par décision du 19 juin 1997, la commission de 
recours a annulé l'autorisation attaquée. 
 
 
 
Il fallait considérer que l'ensemble du projet 
faisait apparaître une densification de 30%, qui n'avait 
pas été acceptée par la commune. Il fallait en effet 
considérer les pièces du sous-sol des villas comme des 
surfaces objectivement habitables, conçues comme telles 
au moment du dépôt des premiers plans. 
 
 
 
Même en ne prenant en compte qu'une densité de 
25%, 
l'autorisation 
litigieuse 
entraînait 
une 
densification trop importante dans un quartier où les 
bâtiments, dont certains n'étaient même pas cadastrés sur 
les plans visés "ne varietur", étaient déjà très serrés. 
Le projet n'était pas non plus conforme au plan directeur 
communal. 
Enfin, 
la 
construction 
projetée 
était 
disproportionnée par rapport à sa voie d'accès. 
 
13. 
M. et Mme Magnin-Blaser ont recouru le 15 août 
1997 contre cette décision, reçue le 16 juillet 1997, 
auprès du Tribunal administratif. 
 
 
 
La commission de recours avait admis à tort comme 
planchers habitables au sens de la LCI les surfaces des 
locaux sis au sous-sol des nouvelles constructions. En ne 
prenant pas en compte ces surfaces, la densité des 
constructions n'excédait pas 25%. 
 
 
 
La commission de recours avait en outre indûment 
substitué son appréciation du projet et de l'ensemble des 
circonstances à celle du département. Le plan directeur 
communal 
n'avait 
qu'une 
valeur 
indicative. 
Enfin, 
l'office des transports et de la circulation avait 


 - 6 - 
 
 
 
préavisé favorablement le projet quant à la voie d'accès, 
et la commission de recours ne pouvait écarter l'avis du 
service compétent. 
 
14. 
Les 
propriétaires 
voisins 
susmentionnés 
ont 
répondu le 30 septembre 1997. 
 
 
 
Leurs arguments seront repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit. 
 
15. 
Le département s'est exprimé le même jour. 
 
 
 
La 
commission 
de 
recours 
n'aurait 
pas 
dû 
substituer 
sa 
propre 
appréciation 
à 
celle 
de 
la 
commission 
d'architecture, 
qui 
avait 
préavisé 
favorablement le projet notamment du point de vue de son 
intégration au site. 
 
 
 
En outre, la surface des locaux sis au sous-sol 
des constructions n'avait pas à être prise en compte dans 
le calcul du rapport des surfaces. Le département 
veillerait 
à 
rétablir, 
cas 
échéant, 
une 
situation 
conforme au droit, s'agissant de l'utilisation de ces 
locaux. 
 
16. 
Le 14 novembre 1997, le juge délégué a effectué un 
transport sur place. Il a été constaté que dans les 
combles de la villa existante, la hauteur entre le 
plancher et la faîtière était d'environ 2 mètres, et de 
1,20 mètre à son point le plus bas. 
 
17. 
A la demande du Tribunal, les recourants ont 
produit le 18 novembre 1997 des chiffres relatifs à la 
surface des constructions de moindre importance, issus de 
calculs 
effectués 
le 
17 
novembre 
précédent 
par 
l'architecte. Il en résulte que les différents couverts à 
voiture, sans murs latéraux et sans portes, totalisent 
une surface au sol de 120,60 m2, auxquels il faut ajouter 
quatre réduits de jardin, soit un total pour l'ensemble 
de 137,40 m2. Cela équivaut, sur une parcelle de 1'740 
m2, à un rapport de surfaces de 7,9%. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 


 - 7 - 
 
 
 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 
104 de la loi sur le Tribunal administratif et le 
Tribunal des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 
63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. a. 
En cinquième zone, la surface de la construction, 
exprimée en mètres carrés de plancher, ne doit pas 
excéder 20% de la surface de la parcelle. Par surface de 
plancher prise en considération dans le calcul du rapport 
des surfaces, il faut entendre la surface brute de 
plancher de la totalité de la construction hors-sol (art. 
59 al. 1 et 2 LCI). 
 
 
b. 
Lorsque les circonstances le justifient et que 
cette mesure est compatible avec le caractère, l'harmonie 
et 
l'aménagement 
du 
quartier, 
le 
département 
peut 
renoncer à prendre en considération dans le calcul du 
rapport des surfaces, la suface de plancher des combles, 
lorsque le vide d'étages est inférieur à 2,40 mètres par 
rapport au niveau supérieur de la faîtière (art. 59 al. 3 
let. a LCI), ou lorsque les combles sont de peu 
d'importance, indépendemment du vide d'étages (art. 59 
al. 3 let. b LCI), ou la surface des garages de 
dimensions modestes (art. 59 al. 3 let. c LCI). Les 
constructions de peu d'importance ne sont pas prises en 
considération (art. 59 al. 7 LCI). 
 
 
c. 
Lorsque les circonstances le justifient et que 
cette mesure est compatible avec le caractère, l'harmonie 
et 
l'aménagement 
du 
quartier, 
le 
département 
peut 
autoriser un projet de construction en ordre contigu dont 
la surface de plancher habitable n'excède pas 25% de la 
surface du terrain. Il doit préalablement consulter la 
commune et la commission d'architecture (art. 59 al. 4 
let. a LCI). 
 
 
d. 
Le 
département 
peut 
également 
autoriser 
exceptionnellement, avec l'accord de la commune, un 
projet dont la surface de plancher habitable n'excède pas 
40% de la surface du terrain (art. 59 al. 4 let. b LCI). 
 
 
e. 
Les locaux dont le plancher se trouve en-dessous 
du niveau général du sol adjacent ne peuvent servir à 
l'habitation (art. 76 al. 1 LCI). 
 
 
f. 
Pour les pièces dont le plafond suit la pente de 
la toiture, la surface habitable est comptée en plein 
lorsque le vide d'étage est égal ou supérieur à 2,40 


 - 8 - 
 
 
 
mètres et pour moitié lorsqu'il est situé entre 1,80 et 
2,40 mètres (art. 77 al. 2 LCI). 
 
 
g. 
La 
surface 
totale 
des 
constructions 
de 
peu 
d'importance ne doit pas excéder 8% de la surface de la 
parcelle et au maximum 100 m2 (art. 3 al. 4 du règlement 
d'application de la LCI, du 27 février 1978 - L/5/4 - 
RALCI). 
 
3. a. 
Si, 
dans 
une 
jurisprudence 
maintenant 
bien 
établie, le Tribunal administratif a reconnu le pouvoir 
d'appréciation 
du 
département, 
qui 
peut 
statuer 
en 
opportunité dans le cadre de l'article 59 alinéas 1, 3 et 
4 LCI et déroger aux principes généraux dans les cas où 
"les 
circonstances 
le 
justifient" 
et 
où 
cela 
est 
compatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement 
du quartier (ATA Hussy et consorts du 7 novembre 1995 et 
références 
citées), 
il 
incombe 
tout 
de 
même 
à 
l'administration, au nom de ce pouvoir, de procéder dans 
chaque cas à une soigneuse pesée des intérêts. Plus les 
circonstances 
défavorables 
à 
des 
dérogations 
sont 
importantes, plus le département doit faire preuve de 
retenue. Il convient notamment de faire application de ce 
pouvoir en perspective avec le principe de l'égalité de 
traitement (Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 
Bâle 1991, p. 35 n° 165). 
 
 
b. 
Le Tribunal administratif s'impose une certaine 
réserve lorsque la commune, la commission d'architecture 
et la commission de recours sont unanimes (ATA précité). 
Lorsqu'en revanche la commission de recours, composée 
pour partie de spécialistes, s'écarte des préavis versés 
au 
dossier, 
le 
Tribunal 
administratif 
peut 
revoir 
librement 
l'interprétation 
de 
notions 
juridiques 
indéterminées et contrôler sous l'angle de l'excès et de 
l'abus 
de 
pouvoir, 
l'exercice 
de 
la 
liberté 
d'appréciation (ATA Pillon du 25 août 1992). 
 
 
c. 
Dans une jurisprudence plus récente, le tribunal 
de céans a précisé que l'autorité de recours peut 
apprécier 
librement 
le 
caractère 
esthétique 
d'une 
construction lorsque d'une part, elle a elle-même procédé 
à un transport sur place et à une instruction complète de 
la cause et que, d'autre part, elle a affaire à des 
préavis divergents, des préavis empreints d'éléments 
subjectifs sortant du cadre de la seule appréciation de 
l'impact d'une construction, ou encore à des préavis ne 
répondant pas aux exigences légales (ATA CIA du 23 
octobre 1997; SI Cours de Rive 16, du 7 mai 1996). 


 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
Cela a ainsi conduit le Tribunal administratif à 
s'écarter des avis de la commission d'architecture, de la 
commission des monuments, de la nature et des sites et de 
la commission de recours (ATA SI Cours de Rive 16 
précité). Plus récemment, la juridiction de céans a 
renvoyé le litige à la commission de recours, qui s'était 
écartée 
du 
préavis 
non 
motivé 
de 
la 
commission 
d'architecture sans l'avoir entendue (ATA CIA précité). 
 
4. 
En l'espèce, la villa existante et les quatre 
villas projetées comportent des locaux en sous-sol qui 
sont objectivement habitables. 
 
 
 
La crainte de la commission de recours de voir ces 
locaux servir à l'habitation est dès lors justifiée, mais 
ne permet néanmoins pas de tenir compte de leur surface 
sans aller à l'encontre du texte clair des articles 59 
alinéas 1 et 2 et 76 alinéa 1 LCI. 
 
 
 
Les circonstances du cas d'espèce ne dénotent pas, 
de la part des recourants, un abus de droit qui 
nécessiterait 
une 
correction 
par 
une 
interprétation 
contra legem de la LCI. Sur ce point, la décision 
entreprise est donc non fondée. 
 
5. a. 
Le département a retenu un taux d'utilisation du 
sol de 25%, ce qui lui permettait légalement, en vertu de 
sa liberté 
d'appréciation, 
de 
faire 
abstraction 
du 
préavis négatif de la commune, exprimé tout d'abord par 
un rejet unanime du projet de la part du Conseil 
municipal, puis par un préavis "très défavorable" du 
Conseil administratif. 
 
 
 
S'appuyant en revanche sur le préavis non motivé 
de la commission d'architecture, le département a en 
outre décidé selon l'article 59 alinéa 3 lettre a) ou b) 
LCI de faire abstraction de la surface des combles de la 
villa C, équivalant à 13,23 m2, voire à 6,12 m2 (art. 77 
al. 2 LCI). Cela permettait d'éviter une densification à 
plus de 25% et donc de ne pas considérer l'avis de la 
commune comme obligatoire (art. 59 al. 4 let. b LCI). 
 
 
 
Par application de l'article 59 alinéa 3 lettre c) 
LCI, le département a également renoncé à prendre en 
compte la surface des garages, soit 120,60 m2. 
 
 
b. 
Il 
fallait 
donc, 
avant 
de 
décider 
que 
les 
circonstances justifiaient une densification à 25% et que 


 - 10 - 
 
 
 
cette 
mesure 
était 
compatible 
avec 
le 
caractère, 
l'harmonie et l'aménagement du quartier, ramener le 
rapport des surfaces de 32,3% (561,71 m2/1740 m2) à 25% 
en évitant de tenir compte de certaines d'entre elles, et 
écarter l'avis de la commune. 
 
 
 
Dans 
ces 
conditions, 
on 
pouvait 
attendre 
du 
département qu'il cherche réellement à déterminer les 
circonstances 
justifiant 
sa 
décision. 
A 
lire 
ses 
observations présentées au tribunal de céans, il semble 
au contraire qu'il ait fait une application sans nuance 
des possibilités offertes par la loi. Le fait que la 
commission d'architecture ait préavisé favorablement le 
projet ne signifie pas qu'il était judicieux de le 
réaliser. 
Il 
revenait 
à 
l'autorité 
administrative 
d'examiner cette question. 
 
 
c. 
On relèvera au surplus avec la commission de 
recours, 
que 
la 
commission 
d'architecture 
a 
vraisemblablement rendu son préavis sur la base de plans 
cadastraux qui ne mentionnaient pas encore certaines 
nouvelles villas voisines. A ce propos, il est juste de 
dire que la densification en cours autour du terrain des 
recourants aurait dû amener le département à examiner le 
projet litigieux avec plus de sévérité. Il n'y a pas là 
de 
paradoxe, 
contrairement 
à 
ce 
qu'affirme 
le 
département, dans la mesure où celui-ci doit appliquer la 
loi en gardant une vue d'ensemble. Le paradoxe tiendrait 
au contraire dans une pratique qui considérerait que les 
dérogations peuvent être accordées plus largement à 
mesure que la situation devient plus critique. 
 
 
d. 
Les 
principes 
jurisprudentiels 
susmentionnés 
pourraient amener le Tribunal administratif à renvoyer le 
présent litige à la commission de recours afin qu'elle 
entende la commission d'architecture et qu'elle statue à 
nouveau. 
 
 
 
Toutefois, les particularités du cas d'espèce 
permettent 
au 
tribunal 
de 
céans, 
par 
économie 
de 
procédure, 
de 
trancher 
lui-même 
le 
litige, 
en 
s'accordant, en raison de la décision négative de la 
juridiction précédente et du préavis négatif de la 
commune, un pouvoir d'examen plus étendu. 
 
 
 
Les obstacles divers qu'a eu à surmonter le 
département 
pour 
pouvoir 
accorder 
l'autorisation 
litigieuse, à savoir l'avis très négatif de la commune, 
la réduction de 32 à 25% de l'indice de densité par la 


 - 11 - 
 
 
 
non-prise en compte de certaines surfaces et la nécessité 
de 
devoir 
considérer 
que 
certaines 
circonstances 
justifiaient une dérogation, amènent à appréhender ce 
dossier avec réserve. 
 
 
 
Ayant effectué un transport sur place et ayant 
pris connaissances des différents plans architecturaux, 
le Tribunal administratif se ralliera à l'avis de la 
commission de recours selon lequel le projet, par sa 
densité réelle et le caractère extrêmement massif des 
bâtiments futurs, n'est pas compatible avec le caractère 
et l'harmonie du quartier (art. 59 al. 4 let. a LCI). De 
nouveaux projets du même type, autorisés sur l'ensemble 
de la zone villa du plateau de Pinchat, modifieraient 
fondamentalement 
son 
aspect 
actuel 
dans 
un 
sens 
incompatible avec le plan directeur communal qui, même 
s'il n'est pas contraignant, constitue néanmoins une 
direction générale que l'autorité ne saurait complètement 
ignorer. 
 
6. 
Le 
tribunal 
de 
céans 
observe 
également 
que 
l'ensemble 
des 
garages 
et 
des 
cabanes 
de 
jardin, 
considérés par le département comme constructions de peu 
d'importance, totalise une surface de 137,40 m2, excédant 
ainsi largement la limite de 100 m2 fixée par l'article 3 
alinéa 4 RALCI. On ne saurait en tous les cas calculer la 
surface de ces constructions par rapport aux parcelles 
qui seront vraisemblablement constituées par la suite, 
pour 
aboutir 
à 
la 
conclusion 
que 
chaque 
paire 
garage-cabane de jardin ne dépasse pas 100 m2 sur sa 
parcelle. Les calculs de rapport de surface doivent tous 
être faits sur la même base, et l'on ne saurait sans 
commettre un abus de droit prendre en compte l'état 
actuel pour ce qui concerne les surfaces habitables des 
maisons, et l'état futur pour les constructions de peu 
d'importance. 
 
7. 
Vu ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
 
 
Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge 
des recourants. 
 
 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
allouée aux intimés soit M. et Mme T. Schaffhauser, M. et 
Mme C. Abriel, M. et Mme S. Capano, Mme P. Bonnermann et 
Mme M.-Th. Borgeaud, à la charge des recourants. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 


 - 12 - 
 
 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
à la forme : 
 
 
 
déclare recevable le recours interjeté le 15 août 
1997 par Monsieur et Madame Magnin Blaser contre la 
décision rendue le 19 juin 1997 par la commission de 
recours instituée par la loi sur les constructions et les 
installations diverses; 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
met à la charge des recourants un émolument de CHF 
1'500.-; 
 
 
 
condamne les recourants à verser aux intimés soit 
M. et Mme T. Schaffhauser, M. et Mme C. Abriel, M. et Mme 
S. Capano, Mme P. Bonnermann et Mme M.-Th. Borgeaud, pris 
conjointement, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me Jean-Pierre 
Carera, avocat des recourants, à la commission de recours 
instituée par la loi sur les constructions et les 
installations diverses, au département de l'aménagement, 
de l'équipement et du logement, ainsi qu'à Me Pierre 
Siegrist, avocat des intimés. 
 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Schucani, Thélin, 
Paychère et Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 la greffière-juriste : le vice-président : 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
J. Rossier-Ischi