ge_gerichte · CAPH/108/2015 · 2015-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 juin 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23836/2013-1 
CAPH/108/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 23 JUIN 2015 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 25 novembre 2014 (JTPH/494/2014), comparant par Me Vincent 
LATAPIE, avocat, Yersin & Lorenzi, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant par Me Daniel 
MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/23836/2013-1 
EN FAIT 
A. 
A______ SA est une société anonyme inscrite, le ______, au Registre du 
commerce de Genève, qui a pour but le commerce, les travaux et représentation de 
produits et articles dans le domaine de la serrurerie, et les services et conseils s'y 
rapportant. 
Dès sa création et jusqu'en mai 2012, elle a eu pour administrateur unique 
C______; 
D______ 
lui 
a 
succédé. 
Le 
capital-actions 
de 
100'000 fr. (100 actions de 1'000 fr.) était intégralement détenu par E______. 
B. 
Le 1er avril 1998, B______, née le ______ 1949, s'est engagée au service de 
A______ SA. Son salaire mensuel était en dernier lieu de 4'000 fr. 
Elle affirme avoir travaillé en qualité de comptable, à un taux de 50%. A______ 
SA le conteste, considérant que l'employée travaillait en qualité d'aide-comptable, 
à raison de dix-huit heures par semaine. 
B______ a déclaré avoir travaillé trois jours par semaine, les lundi, mercredi et 
vendredi. L'entreprise était gérée par E______, avec lequel elle fait ménage 
commun; il y avait un autre employé, ainsi qu'un collaborateur intérimaire en 
fonction des besoins. Un tableau des vacances était tenu pour les deux 
collaborateurs, mais pas pour E______ ni pour elle-même, qui prenaient leurs 
vacances ensemble, chaque année pour l'année précédente, à raison d'une semaine 
en mai, une semaine en septembre et deux semaines en novembre. En février 
2012, elle avait pris une semaine supplémentaire, en compensation d'heures 
supplémentaires dont elle ne tenait pas de décompte; il en était allé de même 
durant les trois dernières années de son emploi. 
C. 
Le 29 mai 2012, E______ a vendu à F______ SA l'intégralité des actions de 
A______ SA 
D. 
Par courrier du 31 mai 2012, A______ SA a licencié B______ pour le 31 août 
2012, au motif de la réorganisation de la société. 
Par lettre du 17 juillet 2012, elle a confirmé un entretien du 2 juillet 2012 où elle 
avait déclaré libérer l'employée de l'obligation de travailler, et a indiqué qu'elle 
examinait le droit aux vacances requis par la collaboratrice. 
Par courrier du 7 août 2012, B______ a déclaré s'opposer à prendre les vacances 
qui lui restaient durant le délai de congé. 
A une date indéterminée, elle a communiqué à A______ SA un tableau établi le 
30 août 2012 par E______, dont elle allègue qu'il représente son décompte de 
vacances pour la période de 1998 à 2012. Ce tableau détaille les années civiles 
durant l'emploi de B______, soit du 1er avril au 31 décembre 1998, puis du 


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1er janvier au 31 décembre de 1999 à 2011, et enfin du 1er janvier au 31 août 2012, 
et indique en regard successivement "pas de vacances prises", puis "3 semaines de 
vacances prises (au prorata de la période travaillée 1998)", puis "4 semaines de 
vacances prises" pour 1999 et ainsi de suite jusqu'en 2010, puis "4 semaines non 
prises pour 2011, 2,2/3 semaines pour 2012". B______ a déclaré avoir établi elle-
même ce tableau, qu'elle avait soumis pour signature à son compagnon E______. 
Par courrier du 17 octobre 2012, A______ SA a notamment indiqué à B______ 
qu'elle ne verserait aucune indemnité au titre de "droits aux vacances abusifs et 
fallacieux". 
Par lettre de son conseil du 3 avril 2013, B______ a requis le paiement de treize 
jours de vacances 2012. 
Par pli du 8 avril 2012, A______ SA a répondu qu'elle avait libéré l'employée du 
3 juillet au 31 août 2012, soit durant quarante-trois jours ouvrables, laquelle avait 
pour le surplus bénéficié de onze jours de vacances avant le 31 mai 2012. Elle a 
dès lors rejeté la requête de B______. 
Elle a allégué s'être référée au registre de facturation 2011 et 2012, dont il 
ressortait qu'il était tenu régulièrement trois fois par semaine (lundi, mercredi, 
vendredi) par B______; elle avait déduit que les jours durant lesquels la 
facturation n'avait pas été accomplie à ce rythme, des congés avaient été accordés. 
Sur quoi les parties ont encore échangé une correspondance, restant sur leurs 
positions respectives. 
E. 
Le 30 octobre 2013, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête en paiement de 3'693 fr. 45 bruts avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 décembre 2011, et de 2'461 fr. 70 bruts avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 août 2012, à titre de solde de vacances 
2011 et 2012 respectivement. 
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 28 novembre 2013, 
B______ a adressé, le 8 janvier 2014, une demande au Tribunal par laquelle elle a 
conclu à ce que A______ SA soit condamnée à lui verser 6'155 fr. 20 bruts, avec 
suite d'intérêts. 
Par mémoire-réponse du 27 février 2014, A______ SA a conclu au déboutement 
de B______ de toutes ses conclusions. Elle a formé une demande 
reconventionnelle tendant à la condamnation de la précitée à lui verser 2'640 fr. 80 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 août 2012, et a déclaré dénoncer 
l'instance à E______. 
Par courrier du 1er avril 2014, E______ a déclaré au Tribunal qu'il n'entendait pas 
participer à la procédure. 


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Par acte du 25 avril 2014, B______ a conclu au déboutement de A______ SA de 
ses conclusions reconventionnelles. Elle a offert l'audition de E______ en preuve 
de son tableau de vacances. 
Par courrier de mai 2014, A______ SA a également requis l'audition de E______. 
A l'audience du 9 juillet 2014, B______ a déclaré qu'elle n'avait fait aucune offre 
d'emploi écrite, mais soumis quelques offres par téléphone. 
A l'audience du Tribunal du 17 septembre 2014, B______ a renoncé à l'audition 
de E______ (qui avait remis un certificat médical selon lequel il ne pouvait se 
déplacer), tandis que A______ SA a maintenu souhaiter que celui-ci soit entendu. 
A______ SA a déposé des déclarations de vacances soumises à la caisse de 
compensation, pour E______, soit du 16 au 30 avril 2010 et du 8 au 23 novembre 
2010, du 26 avril au 6 mai 2011, du 12 au 16 septembre 2011, du 5 au 16 
novembre 2011 et trois jours en fin d'année 2011. Sur quoi, la cause a été gardée à 
juger après les plaidoiries finales. 
F. 
Par jugement du 25 novembre 2014, expédié pour notification aux parties le 
même jour, le Tribunal a condamné A______ SA à verser à B______ le montant 
brut de 5'210 fr. 10, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er septembre 2012, 
invité la précitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles, et débouté les 
parties de toutes autres conclusions. 
En substance, le Tribunal a considéré que les déclarations de E______ auraient dû 
être appréciées avec grande retenue compte tenu de sa position de compagnon de 
l'employée et de dénoncé dans le procès, que dès lors par appréciation anticipée 
des preuves il pouvait ne pas l'entendre, que l'employée n'avait pas apporté 
d'indice selon lequel la semaine de vacances prise en février 2012 compensait des 
heures supplémentaires, que dès lors la semaine devait venir en déduction des 
jours réclamés, qu'il n'était pas possible de se baser sur les seuls travaux de 
facturation pour établir la présence ou l'absence de l'employée, laquelle avait 
encore d'autres tâches à accomplir, que par conséquent son droit aux vacances 
était de 28,33 jours, qu'elle avait été libérée de son obligation de travailler durant 
43 jours, qu'il ne pouvait être exigé d'elle qu'elle prenne alors ses vacances compte 
tenu de son âge et de la difficulté à trouver un nouvel emploi, qu'elle avait droit à 
une rémunération de 4'000 fr. /21.75 jours multiplié par 28,44 jours, que 
l'employeur ayant de lui-même mis aux rapports de travail, il ne pouvait réclamer 
un trop perçu de vacances. 
G. 
Par acte du 9 janvier 2015, A______ SA a formé recours contre le jugement 
précité. Elle a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à la condamnation de 
B______ à lui verser 2'640 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2012, et 
au déboutement de celle-ci pour le surplus, avec suite de dépens, subsidiairement 
au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, plus subsidiairement au 
renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. Elle a requis, à titre 


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préalable, la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris, ce qui 
a été rejeté par la Cour le 19 janvier 2015, ainsi que l'audition de E______, qui 
devait être convoqué sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
Par mémoire-réponse, B______ a conclu à la confirmation de la décision 
entreprise. 
Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions antérieures. 
Par avis du 1er avril 2015, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr., la voie de recours 
ouverte est celle de l'art. 319 CPC (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Le recours, 
écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à 
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC). 
Le présent recours, qui respecte les dispositions précitées, est recevable. 
2. 
Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir partiellement fait droit aux prétentions 
de l'intimée en paiement du droit aux vacances, en violation de son droit à la 
preuve, de l'interdiction de l'abus de droit et de l'art. 321a al. 1 CO. 
3.1 Il incombe à l'employeur d'établir si et dans quelle mesure l'employé a pris des 
vacances pendant la période où il était à son service (ATF 128 III 271 consid. 
2a/bb). 
Le fait pour le travailleur de n'avoir soulevé ses prétentions qu'à l'expiration des 
rapports de travail ne peut constituer, à lui seul, un abus de droit manifeste, sous 
peine de vider de son sens l'art. 341 al. 1 CO (cf. ATF 129 III 618 consid. 5.2). 
Aux termes de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les 
vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres 
avantages. En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances par des 
prestations en argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Il 
peut cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances. D'après la 
jurisprudence, des prestations en argent peuvent remplacer les vacances lorsque 
celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne 
peut exiger qu'elles le soient (ATF 128 III 271 consid. 4a/aa et les références 
citées); le Tribunal fédéral considère que le point de savoir si le solde de vacances 


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non prises devait être indemnisé en espèces devait être tranché de cas en cas, en se 
fondant sur le rapport entre la durée de la libération de l'obligation de travailler et 
le nombre de jours de vacances restant (cf. ATF 128 III 271 consid. 4a/cc). Il faut 
en particulier que, durant cette période, le salarié congédié ait, en plus de ses 
vacances, suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.193/2005 du 30 septembre 2005, consid. 3.2 non 
publié aux ATF 131 III 623). 
3.2 Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 
CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. Le juge peut refuser une mesure probatoire 
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'il estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.1). 
3.3 Aux termes de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles 
de la bonne foi (al. 1) et l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (al. 
2). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer restrictif dans 
l'admission de l'abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 4C.385/2001 du 8 mai 
2002, consid. 5b non publié aux ATF 128 III 284; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 405, consid. 2b). Les 
cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une 
institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des 
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude 
contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités; 127 III 357 
consid. 4c/bb). 
3.4 En l'espèce, il est constant que la recourante n'a produit aucun document 
propre à démontrer que l'intimée aurait pris les vacances réclamées. Certes, 
entretemps, la titularité du capital-actions et l'administrateur unique de la 
recourante ont changé. Cette circonstance, qui ne concerne en rien l'employée et 
représente pour elle une res inter alios acta, ne peut avoir pour conséquence de 
modifier le fardeau de la preuve incombant à la recourante. 
 
Pour fonder sa prétention, l'intimée a elle-même établi un décompte, qu'elle a fait 
valider par le directeur de l'époque de la recourante, dont il n'est pas contesté qu'il 
s'agit de son compagnon. Elle a exposé qu'elle avait reconstitué ce tableau, 
puisqu'il n'était pas requis d'elle qu'elle en tienne un durant son emploi, au motif 
que le directeur, qui partageait son existence, connaissait ses dates d'absence. 
Cette déclaration, cohérente et conforme à l'expérience générale de la vie, emporte 
conviction. 
 
Procédant par appréciation anticipée des preuves, le Tribunal a retenu, à raison, 
que l'audition du compagnon de l'intimée n'était pas nécessaire. Outre les 


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considérations ci-dessus sur le fardeau de la preuve incombant à l'appelante et non 
à l'intimée, il était en effet prévisible que le précité, de surcroît dénoncé par 
l'appelante, déposerait dans le sens de la confirmation des prétentions de sa 
compagne, l'intimée, de sorte qu'en tout état ses déclarations ne seraient pas 
déterminantes. 
 
L'appelante voit un abus de droit, à bien la comprendre, dans la circonstance que 
l'intimée était liée au précédent directeur, ancien ayant-droit économique de la 
société, partant dispensée de tenir un décompte de vacances, et a fait valoir sa 
prétention en vacances plus d'un mois après avoir eu connaissance de son 
licenciement. 
 
Il est conforme à l'art. 341 al. 1 CO de considérer que l'intimée pouvait faire valoir 
sa prétention en vacances au moment où elle l'a fait. Sa situation personnelle vis-
à-vis du précédent ayant-droit économique n'est pas de nature à relativiser ce 
droit, vis-à-vis de son employeur. Il n'existe dès lors pas d'abus manifeste de droit, 
pas plus que de violation du devoir de fidélité incombant à l'employée. 
 
Le Tribunal a correctement retenu, pour le surplus, que l'employée n'avait pas à 
prendre le solde de ses vacances durant le délai de congé, puisque l'appelante ne 
lui avait pas demandé de le faire, et avait elle-même réservé, dans son courrier du 
17 juillet 2012, le règlement de la question, sur lequel elle n'est pas revenue avant 
le terme des relations de travail. Peu importe donc que l'employée ait ou non 
affecté une partie de son délai de congé à des recherches d'emploi, étant encore 
relevé que son âge rendait celles-ci quasi illusoires. 
 
L'appelante considère que, en tout état, le Tribunal aurait dû retenir que seuls 
13,33 jours de vacances étaient encore dus à l'intimée, et non 28,33 jours comme 
il l'a fait, au motif, à bien suivre ses explications, que 15 jours auraient été 
effectivement pris en divers ponts (de fin d'année, de l'Ascension et du Jeûne 
genevois), durant trois années de suite. Elle s'est référée à cet égard aux vacances 
dont le compagnon de l'intimée bénéficiait, lesquelles étaient d'un total de six 
semaines. S'il a été admis que l'employée prenait toutes ses vacances avec son 
compagnon, il n'a en revanche pas été établi que celui-ci, qui disposait 
conventionnellement d'un droit aux vacances supérieur au droit contractuel de 
l'intimée, faisait de même. 
 
Dès lors, le grief adressé au Tribunal tombe à faux. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours est infondé. Il sera donc rejeté. 
4. 
La procédure est gratuite (art. 114 let. c CPC). 
 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ SA contre le jugement rendu le 25 
novembre 2014 par le Tribunal des prud'hommes. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roberto SPINELLI, juge employeur, 
Monsieur Ivo VAN DOORNIK, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.