voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/112/2012 · 2012-02-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3657/2011 
ATAS/112/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 février 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Carouge 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3657/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 
let. a LPA du 21 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. 
Cela fait : 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/113/2012 · 2012-02-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3658/2011 
ATAS/113/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 février 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Carouge 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3658/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause en application de l’art. 78 
let. a LPA du 21 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. 
Cela fait : 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/114/2012 · 2012-02-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3590/2011 
ATAS/114/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 février 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 23 septembre 2011 ; 


 
 
 
 
A/3590/2011 
- 2/2 -
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 20 décembre 2011, X_________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/87/2012 · 2012-02-06 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4434/2011 
ATAS/87/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Carouge 
recourante 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise Route de Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4434/2011 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 30 novembre 2011 par la Caisse cantonale de compensation 
fixant le montant de la taxe professionnelle 2011 dû par Madame B__________ à 24 fr.; 
Vu le recours formé par cette dernière exposant qu'elle a quitté son activité le 1er juin 
2011; 
Vu le courrier du 26 janvier 2012 de la Caisse cantonale de compensation indiquant 
avoir annulé la décision du 30 novembre 2011; 
Attendu que l'annulation de la décision querellée rend sans objet le recours; 
Qu'il convient de le constater. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Dit que le recours est sans objet. 
 
Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/67/2012 · 2012-02-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudine CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3999/2011 
ATAS/67/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2012 
3ème Chambre 
 
 
En la cause 
Madame C_________ et Monsieur C_________, domiciliés à 
Châtelaine 
recourants 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/3999/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 16 novembre 2011 par le Service des prestations 
complémentaires concernant les époux C_________ et réclamant à des derniers le 
remboursement d’un montant de 16'253 fr. à titre de prestations indûment perçues; 
Vu le recours interjeté par les intéressés le 23 novembre 2011 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2011; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution 
personnelle 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise 
formulée par les recourants et de rendre une décision sur ce point. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/66/2012 · 2012-02-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudine CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3317/2011 
ATAS/66/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2012 
3ème Chambre 
 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à Vernier 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3317/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 26 septembre 2011 par le Service des 
prestations complémentaires concernant Madame M_________ et réclamant à cette 
dernière le remboursement d’un montant de 4'996 fr. à titre de prestations indûment 
perçues; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 octobre 2011 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 16 novembre 2011 et l’échange qui s’en est suivi; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu le retrait du recours intervenu ce jour à l’issue de l’audience de comparution 
personnelle 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. La renvoie à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner la demande de remise 
formulée par la recourante et de rendre une décision sur ce point. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/79/2012 · 2012-02-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4244/2011 
ATAS/79/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ SA, sise à RENENS 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4244/2011 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 29 novembre 2011 par la CAISSE DE COMPENSATION 
fixant à 96 fr. le montant dû par la société X________ SA au titre de taxe de formation 
professionnelle 2011; 
Vu le recours interjeté le 7 décembre 2011 par la société ; 
Vu la réponse de l’intimée du 12 janvier 2012 et ses explications détaillées; 
Attendu que par courrier du 19 janvier 2012, la société a indiqué que, compte tenu de 
ces explications, elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/81/2012 · 2012-02-02 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Michael BIOT et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3360/2008 
ATAS/81/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3360/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision du 19 août 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 16 octobre 2008 et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu les audiences de comparution personnelles des parties et d’enquêtes des 18 mars 
2010 et 15 avril 2010 ; 
Vu l’arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales du 13 janvier 2011 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 décembre 2011, annulant le jugement de la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales (ATAS/66/2011) et renvoyant la cause à la 
Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure 
antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d’écritures, d’audiences et 
d’actes d’instruction ; 
Qu’en l’espèce, les dépens seront fixés à 3’000 fr. ; 
Que l’intimé qui succombe supportera les frais de justice fixés à 200 fr. ; 
 
 
*** 
 


 
 
 
 
A/3360/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Met un émolument de 200 fr. à charge de l’intimé. 
 
2. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 3’000 fr. à titre de dépens. 
 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou son mandataire ; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/69/2012 · 2012-02-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4210/2011 
ATAS/69/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er février 2012 
5 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur W__________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4210/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 30 novembre 2011; 
Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011; 
Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012; 
Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la 
décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son 
annulation; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans 
objet. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/72/2012 · 2012-01-31 · fr


Siégeant :Doris GALEAZZI WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/23/2010 
ATAS/72/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2012 
 1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
intimé 
 


 
 
 
A/23/2010 
- 2/2 -
Vu la décision du 7 décembre 2009 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) supprimant l'allocation pour impotent de 
degré faible versée jusque-là à Madame G__________ ; 
Vu l'arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, du 18 janvier 2011 
maintenant le droit de l'assurée à l'allocation d'impotent dès le 1er septembre 2001, 
allouant à celle-ci une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens et mettant à la charge de 
l'OAI un émolument de 500 fr. ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2011, admettant le recours interjeté par 
l'OAI, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les 
dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu 
finalement déboutée en procédure fédérale ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes 
duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle 
décision à cet égard. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 27 décembre 2011 (9C_168/2011) 
annulant l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 18 janvier 2011 
(ATAS/39/2011). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/77/2012 · 2012-01-31 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4468/2011 
ATAS/77/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA, Droit des 
assurances Romandie, avenue de Provence 15, case postale 839, 
1007 Lausanne 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4468/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame à D__________, ainsi que son époux et ses enfants, ont 
été assurés auprès d'HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA (ci-après 
l'assureur) sur la base d'un contrat d'assurance complémentaire privée TOP, depuis le 1er 
janvier 2009 ; que ce contrat a été résilié par l'époux de l'assurée le 10 novembre 2009 ; 
Que l'assurée, représentée par Me Manuel BOLIVAR, a déposé le 22 décembre 2011 
une demande auprès de la Cour de céans ; qu'elle conclut à ce qu'il soit constaté que le 
contrat n'a pas été valablement résilié ; 
Que par courrier du 11 janvier 2012, l'assureur a indiqué que "nous allons tenter de 
trouver un accord avec Me BOLIVAR afin de régler ce litige à l'amiable" ; 
Que le 23 janvier 2012, l'assurée a informé la Cour de céans que les parties étaient 
parvenues à un accord amiable, et partant, qu'elle retirait sa demande en constatation de 
droit du 22 décembre 2011 ; qu'elle requiert "qu'il soit statué sur le retrait sans frais à sa 
charge et sans dépens alloué à l'une ou l'autre des parties" ; 
Que ce courrier a été transmis à l'assureur ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le 
contrat 
d'assurance, 
du 
2 
avril 
1908 
(loi 
sur 
le 
contrat 
d’assurance, 
LCA; RS 221.229.1) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré sa demande du 22 décembre 2011 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4468/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/54/2012 · 2012-01-30 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4291/2011 
ATAS/54/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION S__________, sise à Lausanne 
recourante 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4291/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 30 novembre 2011; 
Vu le recours du 12 décembre 2011; 
Vu le courrier du recourant du 21 décembre 2011 indiquant qu'il retirait son recours, la 
décision querellée ayant été annulée; 
Vu la réponse du 13 janvier 2012 de l'intimée, confirmant l'annulation de la décision 
attaquée; 
Attendu qu'il convient ainsi de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La Greffière : 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/56/2012 · 2011-01-30 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2036/2011 
ATAS/56/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE PREVOYANCE DU 
PERSONNEL, sise St-Alban-Anlage 26, 4002 Basel 
demanderesse
 
contre 
CARROSSERIE X__________ SA, sise à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GIROD 
défenderesse


 
 
 
 
A/2036/2011 
- 2/2 -
Vu la demande formée par HELVETIA FONDATION COLLECTIVE PREVOYANCE 
DU PERSONNEL le 1er juillet 2011 tendant à la condamnation de CARROSSERIE 
X__________ SA à lui payer la somme de "52'672 fr. 90 avec intérêts de 1'463 fr. 15 
plus intérêts à 5% sur la créance en capital à partir du 21 juillet 2007" ainsi qu'une 
indemnité de procédure de 500 fr. et de prononcer la mainlevée définitive dans la 
poursuite n° ___________ à due concurrence, 
Vu la réponse du 31 août 2011 de la défenderesse concluant au rejet de la demande, 
Vu la procédure, notamment le courrier de la demanderesse du 17 janvier 2012, 
comportant, en particulier, le retrait de la demande; 
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 89H LPA); 
Qu'en revanche, la partie qui obtient gain de cause - ce qui est le cas du défendeur 
lorsque le demandeur retire son action - a droit à une indemnité de procédure (art. 89H 
al. 3 LPA); 
Que la défenderesse réclame à cet égard le montant de 500 fr.; 
Que celui-ci paraît adéquat au vu du travail effectué par le conseil de la défenderesse et 
de la complexité modérée du litige, de sorte qu'il y sera fait droit. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Condamne la demanderesse à verser la somme de 500 fr. à la défenderesse à titre de 
dépens. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le