ge_gerichte · AARP/88/2026 · 2026-03-06 · fr


Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Madame Delphine 
GONSETH et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Cécile 
JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15561/2020 
AARP/88/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 mars 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Corinne ARPIN, avocate, boulevard 
des Philosophes 8, 1205 Genève, 
appelant, 
intimé sur appel et appel joint, 
 
La FONDATION B______, partie plaignante, comparant par Me CD_____, avocat, 
appelante, 
intimée sur appel et appel joint, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
intimé sur appels, 
 
contre le jugement JTCO/100/2024 rendu le 2 octobre 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Christina CRIPPA, avocate, CPABC Law, rue 
de Lyon 77, case postale 56, 1211 Genève 13, 
D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat, 


- 2/93 - 
F______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat, 
Feue G______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat, 
Feue H______, partie plaignante, p.a Office des faillites, route de Chêne 54, case postale, 
1211 Genève 6, 
I______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat, 
J______, partie plaignante, comparant par Me CE______, avocat, 
K______, partie plaignante, comparant en personne, 
L______, partie plaignante, comparant en personne, 
M______, partie plaignante, comparant en personne, 
 
intimés. 
 
 


- 3/93 - 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______, la FONDATION B______ et le Ministère public (MP) 
forment appels et appel joint à l'encontre du jugement du 2 octobre 2024, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) : 
 a acquitté A______ d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 du code pénal 
suisse dans sa teneur au moment des faits [aCP]) en lien avec les faits 
concernant N______, O______, D______, P______, H______, Q______, 
R______, S______, T______ et ro, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur 
par métier (art. 147 al. 1 et 2 aCP) en lien avec les faits concernant D______, 
R______ et U______, d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 du code pénal 
suisse [CP]) en lien avec les décaissements attribués à V______, O______, 
W______, X______, Y______, Z______, AA_____, AB_____, AC_____, 
T______, AD_____ et U______, de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) en 
lien avec les décaissements attribués à V______, O______, W______, 
X______, Y______, Z______, AA_____, AB_____, AC_____, T______, 
AD_____ et U______ et de vol (art. 139 CP) ; 
 l'a reconnu coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 aCP), 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 aCP), 
d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 
ch. 1 CP) et de faux dans les certificats (art. 252 CP) ; 
 l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 
deux jours de détention avant jugement et de 70 jours à titre d'imputation des 
mesures de substitution, peine assortie du sursis partiel (partie ferme de 
12 mois et délai d'épreuve de trois ans) ; 
 a levé les séquestres ordonnées sur les comptes CH1______, CH2______ et 
CH3______ au nom de A______ auprès de la banque AE_____ à concurrence 
de CHF 545'040.- et ordonné la restitution de : 
 CHF 96'000.- à I______ ; 
 CHF 65'000.- à X______ ; 
 CHF 65'000.- à G______ ; 
 CHF 54'090.- à H______ ; 
 CHF 34'000.- à H______ pour la succession de Q______ ; 
 CHF 9'000.- à la succession de AF_____ ; 
 CHF 21'500.- à la succession de V______ ; 


- 4/93 - 
 CHF 29'000.- à la succession de N______ ; 
 CHF 31'500.- à la succession de O______ ; 
 CHF 45'000.- à la succession de AG_____ ; 
 CHF 33'500.- à la succession de P______ ; 
 CHF 22'650.- à la succession de AA_____ ; 
 CHF 38'800.- à la succession de S______ ; 
 l'a condamné à payer, à titre de réparation du dommage matériel : 
 CHF 23'927.67 à I______, correspondant aux intérêts courus du 
montant de CHF 96'000.- depuis le 9 octobre 2019 ; 
 CHF 14'905.48 à X______, correspondant aux intérêts courus du 
montant de CHF 65'000.- depuis le 3 mars 2020 ; 
 CHF 14'825.34 à G______, correspondant aux intérêts courus du 
montant de CHF 65'000.- depuis le 12 mars 2020 ; 
 CHF 13'767.02 à H______, correspondant aux intérêts courus du 
montant de CHF 54'090.- depuis le 1er septembre 2019 et 
CHF 8'979.73 correspondant aux intérêts courus du montant de 
CHF 34'000.- alloué pour la succession de Q______, depuis le 23 juin 
2019 ; 
 a constaté que la FONDATION B______ n'avait pas la qualité de partie 
plaignante et a rejeté l'entièreté de ses conclusions ; 
 a prononcé à l'encontre de A______ une créance compensatrice d'un montant 
de CHF 203'395.24 en faveur de l'État ; 
 a ordonné, en vue de l'exécution de la créance compensatrice : 
 le maintien du séquestre sur le solde, après restitution des valeurs 
patrimoniales, figurant sur les comptes CH 1______, CH 2______ et 
CH 3______ au nom de A______ auprès de la banque AE_____ ; 
 le maintien du séquestre sur les valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 5 de l'inventaire n° 28357020200925 du 25 septembre 2020 ; 
 la 
mise 
sous 
séquestre 
du 
véhicule 
AH_____/4______ 
[marque/modèle] immatriculé VD 5______ ; 


- 5/93 - 
 la mise sous séquestre des valeurs patrimoniales se trouvant sur le 
compte privé sociétaire auprès de la banque AE_____ de 
AI_____ [VD] dont les titulaires sont AJ_____ et A______ ; 
 a alloué à I______, X______, G______ et H______ le montant de la créance 
compensatrice, chacune de celles-ci cédant à l'État de Genève la part 
correspondante de leurs créances respectives en réparation des dommages 
matériels contre A______, à concurrence de : 
 CHF 23'927.67 pour I______ ; 
 CHF 14'905.48 pour X______ ; 
 CHF 14'825.34 pour G______ ; 
 CHF 13'767.02 et CHF 8'979.73 pour H______ ; 
 a affecté les valeurs patrimoniales séquestrées au paiement de la créance 
compensatrice ; 
 a dit que la part de la créance cédée à l'État de Genève s'éteindra 
automatiquement dans la mesure du paiement de la créance compensatrice par 
A______ ; 
 a condamné A______ à verser à C______ CHF 3'000.- à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ; 
 a mis l'entièreté des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
à la charge de A______. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant : 
 à son acquittement des chefs d'escroquerie par métier, d'utilisation frauduleuse 
d'un ordinateur par métier, d'abus de confiance et de faux dans les titres ; 
 au prononcé d'une peine clémente assortie du sursis, sous déduction de 325 
jours à titre d'imputation des mesures de substitution ; 
 au prononcé d'une créance compensatrice d'un montant de CHF 76'405.24 en 
faveur de l'État ; 
 à la mise sous séquestre des valeurs patrimoniales se trouvant sur le compte 
privé sociétaire auprès de la Banque AE_____ de AI_____ [VD] ayant pour 
titulaire AJ_____ et lui-même à hauteur de CHF 30'000.- ; 
 au rejet des conclusions en indemnisation de C______ pour les dépenses 
occasionnées par la procédure ; 


- 6/93 - 
 à la restitution immédiate des sommes suivantes, prélevées sur ses comptes 
bancaires CH1______, CH2______ et CH3______ séquestrés auprès de la 
banque AE_____ : 
o CHF 96'000.- à I______ ; 
o CHF 65'000.- à X______ ; 
o CHF 65'000.- à G______ ; 
o CHF 54'090.- à H______ : 
o CHF 34'000.- à H______ pour la succession de Q______ ; 
o CHF 9'000.- à la succession de AF_____ ; 
o CHF 21'500.- à la succession de V______ ; 
o CHF 29'000.- à la succession de N______ ; 
o CHF 31'500.- à la succession de O______ ; 
o CHF 45'000.- à la succession de AG_____ ; 
o CHF 33'500.- à la succession de P______ ; 
o CHF 22'650.- à la succession de AA_____ ; 
o CHF 38'800.- à la succession de S______. 
 
a.c. La FONDATION B______ entreprend partiellement le jugement, concluant : 
 à ce que la qualité de partie plaignante lui soit reconnue ; 
 Principalement : 
o à ce que la cause soit renvoyée au TCO pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants en application de l'art. 409 du code de procédure 
pénale suisse (CPP). 
 Subsidiairement : 
o à ce que A______ soit reconnu coupable d'abus de confiance et de faux 
dans les titres en lien avec les décaissements attribués à V______, 
O______, W______, X______, Y______, Z______, AA_____, 
AB_____, AC_____, T______, AD_____ et U______, ainsi que de vol 
pour l'enveloppe de l'Association AK_____ ; 


- 7/93 - 
o à ce que A______ soit condamné à payer à la FONDATION B______ 
les montants suivants à titre de réparation de son dommage (étant 
renvoyé pour le détail de chaque montant aux conclusions civiles 
écrites et au bordereau de pièces idoine adressé par la Fondation au 
TCO le 2 avril 2024) : 
 CHF 3'500.-, avec intérêts à 5% dès le 31 octobre 2020, 
correspondant au montant dérobé dans la caisse de l'association 
AK_____ ; 
 CHF 12'916.-, avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2020, 
correspondant au montant versé à la succession de feue 
AG_____ en remboursement de l'argent dérobé à cette 
dernière ; 
 CHF 7'000.-, avec intérêts à 5% dès le 26 août 2020, 
correspondant au montant versé à la succession de feue 
O______ en remboursement de l'argent dérobé à cette dernière ; 
 CHF 46'282.-, avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, 
correspondant aux montants crédités par la Fondation en 
remboursement des sommes dérobées sur les comptes 
"dépenses personnelles" de AL_____ (CHF 8'500.-), AM_____ 
(CHF 7'942.-), AF_____ (CHF 200.-), W______ (CHF 2'000.-
), AN_____ (CHF 3'390.-), J______ (CHF 200.-), G______ 
(CHF 
2'800.-), 
AA_____ 
(CHF 
800.-), 
AO_____ 
(CHF 5'750.-), AD_____ (CHF 11'500.-), T______ (CHF 
1'000.-), 
I______ 
(CHF 
1'400.-) 
et 
AB_____ 
(CHF 800.-) ; 
 CHF 22'014.55, avec intérêts à 5% dès le 15 juin 2022, 
correspondant à l'activité réalisée par le personnel de la 
Fondation dans le cadre de la présente procédure ; 
o à ce que A______ soit condamné à payer à la FONDATION B______ 
CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 28 août 2020, à titre de tort 
moral ; 
o à ce que A______ soit condamné à payer à la FONDATION B______ 
CHF 60'386.30 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance ; 
o à ce que le montant de la créance compensatrice soit alloué, à due 
concurrence, au paiement du tort moral et du dommage de la 
FONDATION B______. 


- 8/93 - 
a.d. Le MP entreprend partiellement le jugement par le biais d'un appel joint, concluant 
à ce qu'il soit fait interdiction à A______ de travailler dans tout établissement médico-
social (EMS) pour une durée de cinq ans. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 16 août 2024, annulant et remplaçant celui du 19 janvier 
2024, puis modifié lors de l'audience du 23 septembre 2024, il est reproché ce qui suit 
à A______ : 
 chiffre 1.1. : entre le 1er juillet 2017 et le 13 août 2020, en sa qualité d'employé 
de la FONDATION B______, il a astucieusement induit en erreur de 
nombreux résidents de l'EMS "AP_____" où il travaillait, profitant de sa 
position d'employé et de la confiance que les résidents, âgés et diminués 
physiquement et/ou mentalement, lui portaient, en leur faisant signer des 
documents pour commander une nouvelle carte bancaire et un nouveau code 
NIP y relatif, avant de s'approprier les cartes et codes reçus à l'EMS, dans le 
but d'en tirer un enrichissement illégitime. 
À l'aide des cartes bancaires reçues, il a effectué 256 retraits d'espèces sur les 
comptes bancaires des résidents, pour un préjudice total minimum de 
CHF 611'902.-, puis gardé les sommes retirées espèces par-devers lui ou les a 
reversées sur ses comptes bancaires auprès de la banque AE_____, dans le but 
de s'enrichir sans droit à due concurrence, afin de satisfaire à des besoins 
privés. 
A______ a agi à réitérées reprises sur une longue période pénale, tout en se 
montrant prêt à commettre un nombre indéterminé d'actes de même nature, se 
procurant un enrichissement à hauteur de plusieurs centaines de milliers de 
francs, lui permettant d'assurer sa subsistance et son train de vie, à la manière 
d'une activité professionnelle, même accessoire. 
Les montants suivants ont ainsi été prélevés : 
Lés(e)s 
Total des retraits en 
CHF 
Début 
Fin 
 
 
 
 
 
 
 
 
AF_____ 
(______ 1932) 
9'000.- 
22.06.2020 
31.07.2020 
Feue V______ 
(______ 1929 - ______ 2022) 
21'500.- 
25.09.2019 
20.02.2020 
Feu N______ 
(______ 1945 - ______ 2021) 
29'000.- 
18.09.2019 
06.08.2020 
Feue O______ 
(______ 1927 - ______ 2020) 
40'700.- 
16.01.2019 
20.02.2020 


- 9/93 - 
Feue AG_____ 
(______ 1927 - ______ 2020) 
45'900.- 
28.02.2019 
30.03.2020 
D______ 
(______ 1938) 
250.- 
19.05.2017 
09.08.2017 
X______ 
(______ 1929) 
65'000.- 
30.09.2019 
05.08.2020 
Feue P______ 
(______ 1949 - ______ 2020) 
40'500.- 
17.01.2018 
05.06.2019 
G______ 
(______ 1928) 
65'000.- 
18.10.2019 
05.08.2020 
H______ 
(______ 1925) 
57'090.- 
19.10.2018 
24.06.2020 
Feue Q______ 
(______ 1923 - ______ 2021) 
48'260.- 
23.02.2017 
06.02.2020 
Feue AA_____ 
(______ 1931 - ______ 2022) 
22'650.- 
02.05.2019 
05.07.2019 
R______ 
(______ 1933) 
353.- 
14.01.2020 
S______ 
(______ 1920) 
38'800.- 
17.10.2018 
01.07.2019 
T______ 
(______ 1934) 
10'000.- 
31.07.2020 
06.08.2020 
I______ 
(______ 1937) 
96'000.- 
14.12.2018 
04.08.2020 
Feu U______ 
(______ 1937 - ______ 2020) 
21'899.75 
(dont EUR 500.- 
convertis en CHF) 
15.08.2017 
21.02.2020 
 
 chiffre 1.2. : entre le 1er juillet 2017 et le 13 août 2020, en sa qualité d'employé 
de la Fondation, il a procédé à des décaissements fictifs depuis la caisse de 
l'EMS "AP_____" contenant l'argent personnel des pensionnaires, à laquelle il 
avait accès dans le cadre de ses fonctions, et a émis des quittances falsifiées en 
faveur de résidents ou de succession de résidents dudit EMS sur lesquelles il a 
apposé sa signature, sans jamais leur remettre les sommes décaissées, pour un 
préjudice minimum total de CHF 140'330.-, dans le but de s'enrichir sans droit 
à due concurrence pour satisfaire à des besoins privés, au détriment desdits 
résidents. 
Lés(e)s 
Total des 
retraits CHF 
 
Début 
Fin 
 
 
 
 
Feue AL_____ 
(______ 1925 - ______ 2021) 
6'050.- 
06.12.2017 
05.08.2020 


- 10/93 - 
Feue AM_____ 
(______ 1919 - ______ 2019) 
34'200.- 
14.07.2017 
06.03.2019 
Feue BO_____ 
(______ 1925 - ______ 2019) 
3'100.- 
16.10.2017 
07.08.2019 
AF_____ 
(______ 1932) 
1'900.- 
17.09.2019 
09.07.2020 
Feue V______ 
(______ 1929 - ______ 2022) 
1'800.- 
04.05.2018 
18.11.2019 
Feu N______ 
(______ 1945 - ______ 2021) 
7'500.- 
15.05.2018 
28.07.2020 
Feue O______ 
(______ 1927 - ______ 2020) 
1'220.- 
27.06.2018 
20.02.2019 
Feue AG_____ 
(______ 1927 - ______ 2020) 
34'090.- 
01.11.2017 
26.02.2020 
Feu W______ 
(______ 1919 - ______ 2020) 
2'470.- 
23.11.2017 
26.12.2019 
X______ 
(______ 1929) 
950.- 
25.07.2018 
03.02.2020 
Feue Y______ 
(______ 1921 - ______ 2018) 
50.- 
29.01.2018 
AN_____ 
(______ 1927) 
 
5'270.- 
 
08.11.2017 
 
08.07.2020 
Feue P______ 
(______ 1949 - ______ 2020) 
5'020.- 
28.12.2017 
26.02.2020 
J______ 
(______ 1927) 
6'020.- 
12.10.2017 
09.07.2020 
G______ 
(______ 1928) 
3'650.- 
07.11.2018 
27.07.2020 
Z______ 
(______ 1925) 
200.- 
24.02.2020 
Feue BP_____ 
(______ 1927 - ______ 2019) 
7'600.- 
01.11.2017 
08.10.2019 
Feue AA_____ 
(______ 1931 - ______ 2022) 
2'170.- 
22.06.2018 
02.07.2020 
S______ 
(______ 1920) 
1'700.- 
16.04.2019 
28.07.2020 
Feue AB_____ 
(______ 1921 - ______ 2021) 
1'700.- 
26.09.2017 
01.07.2020 
 
Feu AC_____ 
(______ 1933 - ______ 2018) 
200.- 
11.01.2017 
27.03.2017 
T______ 
(______ 1934) 
2'100.- 
27.03.2018 
16.10.2019 
I______ 
(______ 1937) 
4'500.- 
06.04.2018 
29.10.2018 
AD______ 
(______ 1932) 
6'830.- 
28.02.2017 
15.07.2020 
Feu U______ 
(______ 1937 - ______ 2020) 
40.- 
14.07.2017 
14.07.2017 
 


- 11/93 - 
 chiffre 1.3. : à une date indéterminée durant l'année 2020, mais au plus tard le 
jour de son licenciement le 13 août 2020, en sa qualité d'employé de la 
Fondation, dérobé la somme de CHF 3'500.- dans la caisse de l'association 
AK_____ qui se trouvait dans le coffre-fort de l'EMS "AP_____", dans le but 
de s'enrichir sans droit à due concurrence ; 
 chiffre 1.4. : à une date indéterminée entre le 1er octobre 2020 et le 23 juillet 
2021, falsifié le certificat de travail qui lui avait été remis par la Fondation, en 
y ajoutant des passages à son avantage, puis produit ledit certificat falsifié dans 
le cadre de ses recherches d'emploi, en l'envoyant, à tout le moins par courrier 
du 23 juillet 2021, avec sa lettre de candidature, à AQ_____, afin de tromper 
ses futurs employeurs et d'obtenir un emploi. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, étant renvoyé pour le surplus 
au jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP) : 
I. 
Contexte 
a.a. La FONDATION B______ est en charge de la gestion des EMS "AP_____" et 
"AR_____", situés à Genève. Ces établissements accueillent des personnes âgées 
dépendantes physiquement et/ou psychiquement. Le domicile légal des résidents se 
trouve à l'adresse de l'EMS dans lequel ils résident, où ils reçoivent leurs courriers. 
La FONDATION B______ gère les affaires administratives d'un certain nombre de 
pensionnaires lorsqu'ils ne font pas l'objet d'une mesure de protection et qu'ils n'ont 
pas de famille ou de mandataire désigné à cet égard. Dans ce cas, le personnel de la 
Fondation se charge du traitement des frais médicaux et de toute autre démarche 
administrative (prestations complémentaires, AVS, contrôle de l'habitant, etc.). 
À l'époque des faits à tout le moins, les relevés bancaires des résidents ainsi que les 
cartes bancaires de certains d'entre eux étaient classés dans leurs dossiers 
administratifs stockés à la réception de l'EMS. La Fondation n'avait pas besoin 
d'accéder aux comptes bancaires des résidents, dans la mesure où le recouvrement des 
pensions s'effectuait par ordres permanents et/ou factures. 
Entre 2017 et 2020 à tout le moins, chaque résident bénéficiait, au sein de 
l'établissement, d'un compte "dépenses personnelles" sur lequel une somme mensuelle 
de CHF 300.-, provenant du SPC ou de leurs comptes privés, était versée et duquel ils 
pouvaient retirer de "l'argent de poche" pour leurs dépenses quotidiennes. En l'absence 
de retrait sur ce compte, les sommes s'y accumulaient au fil des mois, voire des années. 
Pour retirer cet argent, les résidents devaient se rendre à la réception de l'établissement, 
où se trouvait une caisse physique contenant des liquidités issues des recettes du café-
restaurant, et en faire la demande auprès de l'employé présent. Le résident se voyait 
remettre des espèces prélevées dans la caisse précitée, tandis que le montant 
correspondant était débité de son compte "dépenses personnelles" au niveau de la 
comptabilité. Une quittance était imprimée, signée par l'intéressé et contresignée par 


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l'employé administratif de l'EMS chargé de distribuer l'argent. Dite quittance était 
ensuite classée dans des classeurs mensualisés, lesquels étaient stockés dans le bureau 
de l'administration. Les employés administratifs avaient accès à deux logiciels 
permettant d'émettre des quittances, soit AS_____ et AT_____. Avec le premier, les 
écritures passaient directement dans la comptabilité sans apparaître dans le journal de 
caisse, ce qui était au contraire le cas avec le second. L'ancienne directrice financière, 
AU_____ se chargeait enfin d'équilibrer les écritures et d'effectuer des transferts 
bancaires à la société AV_____ en charge de la gestion du café-restaurant pour les 
liquidités déposées dans la caisse. 
La caisse était rangée dans un coffre-fort protégé par un digicode, dans lequel se 
trouvait également l'enveloppe contenant l'argent de l'association AK_____, auquel 
A______, AU_____, AW_____, AX_____, AY_____, AZ_____ et BA_____ avaient 
accès. 
La Directive de la Direction générale de la santé (DGS) sur l'utilisation, la gestion et 
le contrôle du forfait pour dépenses personnelles dans les EMS du 1er avril 2019 
prévoyait notamment que "par souci de sécurité, les retraits importants (plus de 200 
francs cumulés) devraient être évités" (pièce C-1'027). 
a.b. À teneur des explications de BB_____, directrice actuelle des EMS "AP_____" et 
"AR_____" (p. 25 du procès-verbal de la Chambre pénale d’appel et de révision 
(CPAR)), les évaluations "plaisir" des résidents étaient effectuées à leur arrivée, puis 
lorsque leur état se dégradait. Si celui-ci demeurait inchangé, les réévaluations étaient 
en tous cas mise en œuvre tous les neuf mois. Cela permettait d'établir leur degré de 
dépendance et de vulnérabilité, sans qu'un diagnostic médical ne soit posé à cette 
occasion néanmoins. Étaient pris en compte les compétences physiques (mobilité) 
ainsi que le degré de dépendance cognitif (troubles neurocognitifs et désorientation 
spatio-temporelle). Le niveau 12 de l'échelle correspondait à un état grabataire. 
a.c. Entre 2009 et 2012, A______ a effectué son apprentissage de CFC de commerce 
dans un EMS de la FONDATION B______, avant de se voir offrir par cette dernière 
un contrat à durée indéterminée pour un poste d'assistant administratif et financier 
(comptable) dès le 1er janvier 2017, pour un revenu mensuel net de CHF 5'800.-. 
Selon ses propres déclarations (pièce B-29, B-40, B-41, C-5, C-6), il avait pour tâche 
de contrôler les caisses des deux EMS (caisse principale, caisse du restaurant et caisse 
animations), d'effectuer les facturations, de s'occuper des liquidités de la banque et de 
BC_____, de vérifier les frais médicaux et de gérer les dossiers SPC/entrées/sorties. Il 
déléguait beaucoup de tâches à son collègue AX_____ et, concrètement, se chargeait 
de divers courriers (assurances-maladies, rentes, résiliation de bail), de la signature des 
contrats d'accueil et de gérer les situations financières au SPC. Durant la période 
COVID en 2019, il avait en outre travaillé à la réception de l'établissement, où il 
distribuait leur argent de poche aux résidents. Il l'avait également fait par la suite, 
lorsque AX_____ était absent. Il n'avait jamais reçu de directive s'agissant d'une 


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somme maximale pouvant être distribuée aux résidents et leur donnait toujours ce 
qu'ils réclamaient, en fonction du solde du compte dépôt de la Fondation, soit des 
montants pouvant aller de CHF 100.- à CHF 1'000.-. 
À l'instar de tous ses collègues, il avait accès à AS_____, programme informatique 
permettant de consulter les comptes des résidents et de s'occuper de la facturation 
notamment. Centré sur le dossier de chaque résident, ce logiciel donnait accès à toutes 
leurs informations personnelles. 
a.d. À teneur du cahier des charges signé par A______ et sa supérieure hiérarchique 
le 9 décembre 2019 (cf. pièce 3 du bordereau de A______ du 23 septembre 2024), la 
distribution des dépenses personnelles aux résidents faisait notamment partie de ses 
tâches. 
a.e. A______ a expliqué tout au long de la procédure que sa relation de travail ne s'était 
pas bien passée et qu'il s'était senti très mal au travail. Il avait été manipulé par sa 
responsable et toutes les personnes au sein de la Fondation s'étaient retournées contre 
lui. Il estimait avoir été victime de mobbing dès mars 2017, ce qui avait eu pour 
conséquence de le plonger dans une dépression et l'avait contraint à entamer un suivi 
psychiatrique. Le shopping compulsif avait constitué une échappatoire durant cette 
période. Il avait acheté beaucoup de vêtements et se considérait malade. 
a.f. Après un incident survenu entre février et juillet 2020 en lien avec la disparition 
de la carte bancaire d'un résident et des retraits effectués sur le compte de celui-ci 
impliquant A______, mais également pour d'autres motifs d'ordre professionnels, ce 
dernier a été licencié avec effet immédiat le 13 août 2020 (cf. notamment pièces A-51 
et ss). 
Ces événements ont par ailleurs conduit BA_____, directeur des "AP______", à 
effectuer des recherches pour vérifier si d'autres pensionnaires avaient été victimes de 
retraits d'argent frauduleux (cf. notamment pièce C-71, procès-verbal de la CPAR 
p. 27). Cet examen lui a permis d'identifier plusieurs cas similaires, décrits ci-dessous, 
lesquels ont fait l'objet de deux plaintes pénales déposées par le précité pour le compte 
de la FONDATION B______ les 20 et 28 août 2020. 
II. 
Commandes de cartes avec nouveau code NIP et retraits bancaires 
 
Feue AF_____ 
 
b.a.a. Le 8 juillet 2019, un courrier a été adressé, au nom de feue AF_____, à [la 
banque] BD_____ (pièce A-125). Il en ressort que feue AF_____ se plaignait du refus 
de sa banque, BE_____, de lui mettre à disposition une carte bancaire pour des raisons 
de sécurité. Elle sollicitait dès lors l'ouverture d'un compte auprès de la BD_____, 
précisant que son état de santé ne lui permettait pas de se déplacer dans une agence. 
Ce courrier a été retrouvé par la société en charge de la gestion informatique de la 


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FONDATION B______ dans la sauvegarde de l'ordinateur professionnel de A______, 
qui avait pourtant pris soin de tout effacer avant son départ. 
b.a.b. À la suite de cela, entre le 22 juin et le 31 juillet 2020, A______ a effectué les 
sept retraits suivants sur le compte bancaire de feue AF_____, pour un montant total 
de CHF 9'000.- : CHF 1'000.- le 22 juin 2020 à l'agence BE_____ de BF_____ [GE], 
CHF 1'000.- le 24 juin 2020, CHF 2'000.- le 29 juin 2020, CHF 700.- le 1er juillet 2020, 
CHF 3'000.- le 14 juillet 2020, CHF 1'000.- le 17 juillet 2020 CHF 300.- le 31 juillet 
2020 (pièces A-122 et ss). 
Feue V______ 
b.b.a. Le 29 juillet 2019, une demande de nouvelle carte bancaire avec nouveau code 
NIP émanant de feue V______, depuis l'adresse des "AP______", a été adressée à la 
BD_____, au motif qu'elle avait perdu la sienne (pièce A-129). 
b.b.b. Le 23 août 2019, une carte de remplacement a été facturée à feue V______. Les 
quatre retraits suivants ont par la suite été effectués par A______ sur le compte de cette 
dernière depuis un bancomat de l'agence BD_____ de BF_____, pour un montant total 
de CHF 21'500.- : CHF 5'000.- le 25 septembre 2019, CHF 5'000.- le 20 décembre 
2019, CHF 5'000.- le 30 décembre 2019 et CHF 6'500.- le 20 février 2020 (pièce 
A-128). 
b.b.c. À teneur de la dénonciation de la FONDATION B______ la concernant, feue 
V______ avait assuré n'avoir ni commandé, ni reçu une nouvelle carte. Si toutefois 
elle avait signé un document, elle avait été sous l'emprise d'une erreur (pièce A-127). 
Feu N______ 
b.c. Les 29 retraits suivants ont été effectués par A______ sur le compte bancaire de 
feu N______ depuis des bancomats de diverses banques dans le quartier de BF_____, 
pour un montant total de CHF 29'000.- (pièces C-571 et ss), à raison de CHF 1'000.- à 
chaque fois : 
 2019 : les 19 et 26 septembre, 9 et 20 octobre, 5, 6, 7 et 19 novembre, 5, 12, 21 
et 31 décembre ; 
 2020 : les 8, 11, 18 et 23 janvier, 6 et 21 février, 5 mars, 22, 24 et 30 juin, 2, 3, 
8, 9 et 10 juillet, 6 et 7 août. 
Feue O______ 
b.d.a. Entre le 8 mai 2019 et le 20 février 2020, les huit retraits suivants ont été 
effectués sur le compte de feue O______ depuis un bancomat de l'agence BD_____ de 
BF_____ et avec une carte différente (n° 6______) de celle utilisée par la précitée en 
octobre 2018 (n° 7______), pour un montant total de CHF 40'700.- : CHF 5'000.- les 


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8 mai, 5 juin, 5 juillet, 26 juillet, 25 septembre, 20 et 30 décembre 2019 ainsi que 
CHF 1'500.- le 20 février 2020 (pièces C-10'215 et ss). 
b.d.b. Le 28 octobre 2019, CHF 5'000.- ont été crédités sur le compte EMS "dépenses 
personnelles" de feue O______ sous le libellé "dépôt", tandis que la même somme a 
également été créditée le 23 mars 2020 sous l'intitulé "extourne" (pièces C-1'087, 
1'088). 
b.d.c. À teneur du rapport de police du 25 septembre 2020, feue O______ avait été 
victime d'un accident cardio-vasculaire en décembre 2018, de sorte que, depuis lors, 
elle n'était plus en mesure de se déplacer seule en dehors de l'établissement des 
"AP______" (pièce B-14). 
Feue AG_____ 
b.e. Selon l'extrait de compte bancaire de feue AG_____ (pièce A-138), une nouvelle 
carte bancaire lui a été facturée le 26 février 2019. 
Entre les 3 avril 2019 et 30 mars 2020, 46 retraits d'argent ont été effectués par 
A______ depuis le compte bancaire de feue AG_____, pour un montant total de 
CHF 45'000.-, à savoir (pièces A-138 et ss) : 
 au bancomat de l'agence BD_____ de BF_____ : CHF 1'000.-, à chaque fois, 
les 1er, 8 et 29 mai 2019 ainsi que le 4 mars 2020 ; 
 au bancomat de l'agence BE_____ de BG_____ [VD], après le décès de feue 
AG_____ : CHF 1'000.- + CHF 2.- de taxes pour chacun des retraits les 23, 24, 
25, 26, 27, 28, 29 et 30 mars 2020. À l'époque de ces retraits, A______ se 
trouvait en télétravail à son domicile situé à BG_____ (pièce B-15). 
Feue X______ 
b.f.a. Selon l'extrait de compte bancaire de feue X______ (pièce A-144), une nouvelle 
carte bancaire lui a été facturée le 25 septembre 2019. 
Entre les 30 septembre 2019 et 5 août 2020, A______ a retiré CHF 5'000.- à 13 reprises 
aux bancomats des agences BD_____ et BE_____ de BF_____, pour un montant total 
de CHF 65'000.-, à savoir les 30 septembre 2019, 18 novembre 2019, 4 décembre 
2019, 16 décembre 2019, 7 janvier 2020, 10 janvier 2020, 5 février 2020, 4 mars 2020, 
19 juin 2020, 29 juin 2020, 1er juillet 2020, 14 juillet 2020 et 5 août 2020. 
b.f.b. À teneur des explications contenues dans la plainte pénale de la FONDATION 
B______ (pièce A-111), feue X______ avait affirmé n'avoir ni commandé, ni reçu une 
nouvelle carte. Si toutefois elle avait signé un document, cela avait été sous l'emprise 
d'une erreur. 
Feue P______ 


- 16/93 - 
b.g. Entre les 25 février et 5 juin 2019, huit retraits ont été effectués par A______ sur 
le compte de feue P______ depuis un bancomat de l'agence BD_____ de BF_____, à 
savoir : CHF 4'700.- le 25 février 2019, CHF 5'000.- les 8 mars et 3 avril 2019, 
CHF 2'1400.- le 10 avril 2019, CHF 5'000.- les 18 avril et 1er mai 2019, CHF 3'600.- 
le 8 mai 2019 et CHF 2'800.- le 5 juin 2019, pour un total de CHF 33'500.- (pièces 
C-10'209 et ss). 
Feue G______ 
b.h.a. Le 23 septembre 2019, une demande de nouvelle carte bancaire avec nouveau 
code NIP émanant de feue G______, depuis l'adresse des "AP______", a été adressée 
à la BD_____ (pièce A-189). 
b.h.b. Entre les 18 janvier 2019 et 5 août 2020, les 14 retraits d'argent ont été effectués 
par A______ sur le compte bancaire de feue G______ depuis un bancomat de l'agence 
BD_____ de BF_____, pour un montant total de CHF 65'000.-, à savoir (pièces A-185 
et ss) : CHF 5'000.- le 18 octobre 2019, CHF 300.- et CHF 4'700.- à une minute d'écart 
le 18 novembre 2019 et CHF 5'000.- les 22 novembre 2019, les 16, 20 et 30 décembre 
2019, le 17 janvier 2020, le 5 février 2020, le 20 février 2020, le 4 mars 2020, le 
19 juin 2020, le 15 juillet 2020 et le 5 août 2020. 
b.h.c. À teneur de la dénonciation de la FONDATION B______ la concernant, feue 
G______ ne sortait jamais de l'établissement et avait une nièce domiciliée au Tessin 
(pièce A-183). 
Feue H______ 
b.i. Les 12 retraits suivants ont été effectués par A______ sur le compte de feue 
H______ entre le 8 novembre 2018 et le 24 juin 2020 depuis un bancomat de l'agence 
BE_____ de BF_____, pour un montant total de CHF 54'090.- : CHF 5'000.- les 
8 novembre 2018, 7 décembre 2018, 23 janvier 2019, 18 février 2019, 8 mars 2019, 
10 avril 2019, 1er mai 2019, 5 juin 2019 et 22 juin 2020, CHF 4'200.- le 1er juillet 2019, 
CHF 40.- le 5 juillet 2019 et CHF 4'850.- le 24 juin 2020 (pièces TDP 111 et ss). 
Feue Q______ 
b.j. Les huit retraits suivants ont été effectués par A______ sur le compte de feue 
Q______ entre le 23 février 2017 et le 6 février 2020 depuis un bancomat de l'agence 
BE_____ de BF_____, pour un montant total de CHF 34'000.- : CHF 5'000.- les 
8 novembre 2018, 7 décembre 2018, 23 janvier 2019, 18 février 2019, 8 mars 2019 et 
10 avril 2019, CHF 2'200.- le 1er mai 2019 et CHF 1'800.- le 6 février 2020 (pièces 
TDP 73 et ss). 
Feue AA_____ 


- 17/93 - 
b.k.a. À teneur de la dénonciation de la FONDATION B______ et de l'extrait de 
compte bancaire de l'intéressée (pièces A-190 et A-191), un nouveau code NIP a été 
demandé à la BD_____, par oral, le 24 avril 2019 pour le compte de feue AA_____. 
Le 26 avril 2019, le compte bancaire de feue AA_____ à la AE_____ a été clôturé et 
son solde (CHF 11'874.94) transféré à la BD_____ (pièce A-194). 
Entre les 2 mai et 5 juillet 2019, les quatre retraits suivants ont été effectués par 
A______ sur le compte bancaire BD_____ de feue AA_____ depuis le bancomat de 
l'agence BD_____ de BF_____, pour un montant total de CHF 22'650.- : CHF 8'000.- 
les 2 et 8 mai 2019, CHF 6'600.- le 5 juin 2019 et CHF 50.- le 5 juillet 2019 (pièce 
A-191). 
b.k.b. Selon la dénonciation de la FONDATION B______ la concernant (pièces 
A-190), feue AA_____ avait affirmé s'être fait voler son portefeuille avec sa carte 
bancaire ou perdu celle-ci, sans se souvenir de la date de cet événement et si elle l'avait 
signalé. Elle n'avait pas demandé de nouveau code NIP et n'en avait jamais reçu. 
Feue S______ 
b.l. Entre les 17 octobre 2018 et 1er juillet 2019, les neuf retraits suivants ont été 
effectués par A______ sur le compte de feue S______ depuis un bancomat de l'agence 
BE_____ de BF_____ : CHF 5'000.- les 17 octobre 2018, 8 novembre 2018, 
7 décembre 2018, 23 janvier 2019, 18 février 2019, 8 mars 2019, 10 avril 2019, 1er mai 
2019 et 1er juillet 2019 (pièces TDP 149 et ss). 
Feue T______ 
b.m. À teneur du rapport de police du 25 septembre 2020, deux retraits de 
CHF 5'000.- avaient été effectués sur le compte bancaire BC_____ de feue T______ 
depuis un bancomat de l'agence BE_____ de BF_____ les 1er et 6 août 2020 (pièce 
B-18). 
I______ 
b.n.a. Un courrier sous la forme d'un fichier Word daté du 30 octobre 2018 à 
destination de l'agence AE_____ de BH_____ rédigé au nom de I______ a été retrouvé 
par la société en charge de la gestion informatique de la FONDATION B______ dans 
la sauvegarde de l'ordinateur professionnel de A______. Il s'agissait d'une demande 
d'envoi, à l'adresse des " AP______", d'une nouvelle carte avec code NIP pour 
permettre à la signataire de retirer de l'argent de son compte épargne ainsi que de ses 
accès E-Banking (pièce A-199). 
Le 22 novembre 2018, un formulaire de demande de nouvelle carte, avec mention 
manuscrite "avec nouveau code NIP", émanant de I______, a été adressé à la AE_____ 
(pièce A-202). 


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b.n.b. Entre les 14 décembre 2018 et 4 août 2020, A______ a effectué 38 retraits de 
CHF 2'000.- ou CHF 3'000.- sur le compte bancaire de I______ depuis un bancomat 
de la AE_____ rue 8______, pour un montant total de CHF 96'000.- (pièces A-203 à 
A-206). 
b.n.c. Le 3 avril 2019, A______ a adressé l'e-mail suivant, intitulé "carte bancaire de 
Mme I______", à deux collègues : "Bonjour, vous allez recevoir une carte bancaire 
pour Mme I______. Merci de me la transmettre. Ne pas lui donner." (pièce A-207). 
Images de vidéosurveillance 
c. A______ est identifiable sur les images de vidéosurveillance communiquées par les 
agences BD_____, en lien avec les deux retraits effectués le 5 août 2020 au préjudice 
de feue X______ et feue G______, et par l’agence BE_____ de BF_____, en lien avec 
sept retraits effectués entre le 22 juin 2020 et le 31 juillet 2020 au préjudice de feue 
AF_____, bien qu'il portât systématiquement un masque médical et des lunettes de 
soleil (à l'exception du retrait du 24 juin 2020 à 15h56 (AF_____)). Il s'est lui-même 
reconnu sur toutes les images précitées (pièces B-18, B-39 et C-377). 
Analyses du matériel informatique et du smartphone de A______ 
d.a. L'analyse de l'ordinateur personnel de A______ a permis la découverte d'un 
document intitulé "Mob.docx", créé le 26 août 2020 et modifié pour la dernière fois le 
4 septembre 2020, dans lequel A______ justifiait notamment la remise d'argent à des 
résidents (pièces C-340 à C-342). 
d.b. L'analyse du smartphone de A______ a mis en exergue, dans la rubrique 
"Calendar" les annotations suivantes (pièce C-324) : 
 "Q______, informe retrait, récupérer 5 000 chf" le 29 juin 2020 à 05h30 
(UTC+0) ; 
 "Lettre Mme G______ BD_____" le 6 août 2020 à 05h00 ; 
 "______, dossier G______ justifier BJ______" le 31 août 2020 à 07h00. 
d.c. Les échanges avec ses collègues permettent de noter qu'il arrivait à A______ de 
leur demander de l'excuser lors de retards le matin. Aucun message faisant état d'un 
mal-être au travail n'a été découvert en dehors d'un envoi de sa mère, le 16 septembre 
2020 à 20h31, d'un article sur le mobbing (pièces C-323 à C-325). 
Évaluations "plaisir" des résidents 
e. La FONDATION B______ a produit par-devant le TCO une copie des évaluations 
"plaisir" de certains résidents, dont il ressort ce qui suit s'agissant de ceux ayant été 
visés par des retraits bancaires : 


- 19/93 - 
 Évaluée le 18 février 2020, feue AF_____ disposait d'un fauteuil roulant avec 
aide et présentait une déficience musculosquelettique, des problèmes 
psychologiques se manifestant par une anxiété persistante, ainsi qu'une 
faiblesse et une fragilité. Un diagnostic de démence (maladie d'Alzheimer) 
avait par ailleurs été posé. Elle bénéficiait de contacts extérieurs tous les jours 
de l'année. 
 Évaluée le 3 novembre 2020, feue V______ disposait d'un cadre de marche et 
présentait une déficience musculosquelettique, des problèmes psychologiques 
se manifestant par une anxiété persistante, ainsi qu'une faiblesse et une 
fragilité. Un diagnostic troubles cognitifs légers avait par ailleurs été posé. Elle 
bénéficiait de contacts extérieurs 156 jours par an. 
 Évalué le 4 août 2020, feu N______ disposait d'un fauteuil roulant avec aide et 
présentait une déficience musculosquelettique, des problèmes psychologiques 
se manifestant par de l'agitation et de la tristesse, ainsi qu'une faiblesse et une 
fragilité. Un diagnostic d'épisode dépressif avait par ailleurs été posé. Il 
bénéficiait de contacts extérieurs un jour par an. 
 Évaluée le 7 janvier 2020, feue O______ disposait d'un fauteuil roulant avec 
aide ainsi que d'un cadre de marche et présentait une déficience 
musculosquelettique, des problèmes psychologiques se manifestant par une 
anxiété persistante et de la tristesse, ainsi qu'une faiblesse et une fragilité. Elle 
souffrait en outre de séquelles liées à un accident vasculaire cérébrale et 
bénéficiait de contacts extérieurs 104 jours par an. 
 Évaluée le 12 décembre 2019, feue AG_____ disposait d'un fauteuil roulant 
avec aide et présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de 
l'équilibre, des problèmes psychologiques se manifestant par une anxiété 
persistante, de la tristesse et une mise en retrait, ainsi qu'une faiblesse et une 
fragilité. Elle ne bénéficiait d'aucun contact extérieur. 
 Évaluée le 26 novembre 2020, feue X______ disposait de cannes anglaises et 
présentait une déficience musculosquelettique, des problèmes psychologiques 
se manifestant par une agressivité verbale, une anxiété persistante et de la 
tristesse, ainsi qu'une faiblesse et une fragilité. Elle bénéficiait de 12 contacts 
extérieurs par an. 
 Évaluée le 1er octobre 2019, feue P______ disposait d'un fauteuil avec aide et 
présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de l'équilibre, des 
problèmes psychologiques se manifestant par de l'agressivité physique et 
verbale, de l'agitation, de l'anxiété persistante et de la tristesse, ainsi qu'une 
faiblesse et une fragilité. Des diagnostics de trouble mental (sans précision) et 
de démence (maladie d'Alzheimer) avaient par ailleurs été posés la concernant. 
Elle ne bénéficiait d'aucun contact extérieur. 


- 20/93 - 
 Évaluée le 4 août 2020, feue AA_____ disposait d'un cadre de marche et 
présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de l'équilibre, des 
problèmes psychologiques se manifestant par de l'anxiété persistante et de la 
tristesse ainsi qu'une faiblesse et une fragilité. Elle bénéficiait de 156 contacts 
extérieurs par an. 
 Évaluée le 17 septembre 2020, feue S______ disposait d'un cadre de marche et 
présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de l'équilibre et des 
problèmes psychologiques se manifestant par de la tristesse et une mise en 
retrait. Elle bénéficiait de 24 contacts extérieurs par an. 
 Évaluée le 2 janvier 2020, feue T______, disposait d'un fauteuil roulant 
indépendant, d'un fauteuil roulant avec aide ainsi que d'un cadre de marche. 
Elle présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de l'équilibre, 
une faiblesse et fragilité ainsi que des problèmes psychologiques se 
manifestant par de l'anxiété persistante, de la tristesse et une mise en retrait. 
Des diagnostics de trouble mental (sans précision) et de trouble affectif 
bipolaire avec épisode dépressif avaient en outre été posés la concernant. Elle 
bénéficiait de 24 contacts extérieurs par an. 
 Évaluée le 20 octobre 2020, I______ disposait d'un cadre de marche et 
présentait des troubles de l'équilibre, une faiblesse et fragilité, ainsi que des 
troubles psychologiques se manifestant par une anxiété persistante, de 
l'errance, de la tristesse et une mise en retrait. Un diagnostic de maladie 
d'Alzheimer a par ailleurs été posé 
Déclarations de A______ 
f.a. Lors de ses diverses auditions (pièces B-25 et ss, C-1'004 et ss, C-1'197 et ss, p. 8, 
9 du procès-verbal de l'audience du TCO du 23 septembre 2024 ; p. 7 à 13 du procès-
verbal de l'audience de la CPAR du 28 août 2025), A______ a expliqué que lorsqu'il 
travaillait aux " AP______", il n'avait pas accès aux cartes bancaires des résidents, 
auxquels il devait transmettre tous les relevés. Les courriers de celles et ceux qui 
étaient incapables de gérer leurs affaires étaient ouverts et classés par les employés de 
l'EMS. Il a d'abord indiqué que la plupart des résidents gardaient leurs cartes bancaires 
dans leurs chambres, les autres étant stockées dans leurs dossiers suspendus, puis, lors 
de sa seconde audition au MP et par-devant la CPAR (pièce C-1'010 et p. 7 du procès-
verbal de la CPAR), qu'à leur entrée dans l'EMS, tout était pris aux résidents. 
Lors de sa première audition à la police, A______ a indiqué qu'il lui était arrivé de 
retirer de l'argent au bancomat à l'aide des cartes de quatre ou cinq résidents, soit feue 
X______, feu N______, feue T______ et I______, en moyenne trois à quatre fois par 
mois pour leur rendre service. Il avait également été amené à commander de nouvelles 
cartes bancaires pour certains résidents, toujours à leur demande (pièces B-30, B-31). 
Selon ses explications à la CPAR (p. 7 du procès-verbal), il disposait de formulaires 
et courriers types qu'il remplissait et leur faisait signer. Les cartes arrivaient par 


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courrier à la réception de l'EMS, puis étaient données directement aux résidents ou 
classées dans leurs dossiers. Plus précisément, les résidents récupéraient la carte et le 
code NIP était classé administrativement. Il ne pouvait expliquer pourquoi certains 
d'entre eux avaient affirmé ne pas avoir sollicité de nouvelles cartes. Selon ses 
déclarations au MP (pièce C-1'010), il avait toujours laissé une trace des demandes de 
cartes bancaires dans les dossiers des résidents concernés. Toutefois, "un nettoyage" 
avait dû être effectué à la demande de AU_____ car les dossiers étaient trop épais et il 
avait jeté les courriers aux banques, estimant qu'il n'était pas utile de les conserver. 
Il n'avait pas du tout ciblé des résidents en particulier. Ces derniers étaient évalués en 
fonction de leur état physique mais pouvaient avoir toute leur tête et formuler des 
demandes sensées. Il n'avait pas accès à leurs évaluations, couvertes par le secret 
médical, mais voyait la mention "plaisir" sur les factures dont il s'occupait. 
A______ s'est déterminé plus précisément comme suit s'agissant de certains résidents 
: 
 Il avait demandé à deux reprises à BE_____ un accès E-banking et une 
nouvelle carte pour feue AF_____ afin de pouvoir accéder à ses comptes et 
payer sa pension de l'EMS. La première fois, cela avait été refusé car la 
signature figurant sur la demande ne correspondait pas à celle de la résidente, 
qui, bien que "physiquement très bien", était couchée et avait de la peine à 
signer. Un employé de [la banque] BE_____ était venu directement aux 
" AP______" à trois reprises mais feue AF_____ avait systématiquement 
refusé de signer, pensant qu'il s'agissait d'un commercial qui faisait de la 
publicité. En dépit de ces refus, la banque avait accepté de mettre en place un 
ordre permanent et tout "roulait". Il avait renvoyé un courrier à BE_____ 
quelques mois plus tard pour obtenir l'accès E-banking sur requête d'un ami de 
feue AF_____, demande qui avait à nouveau été refusée. Il avait néanmoins 
par la suite reçu, à l'EMS, une carte bancaire au nom de cette résidente, qu'il 
supposait avoir été commandée par l'ami de cette dernière, auquel il l'avait dès 
lors envoyée par courrier. Il supposait que l'intéressé avait dû la rendre à feue 
AF_____ puisqu'il avait revu la carte dans la chambre de cette dernière en 
juillet 2020. 
A______ a commencé par affirmer qu'en août 2020, feue AF_____ lui avait 
demandé de faire un retrait de CHF 300.-, montant qu'elle lui avait finalement 
donné. Confronté une première fois aux premiers éléments du dossier, 
A______ a ajouté qu'en dehors des retraits du mois de juin 2020, qui avaient 
été faits par l'ami de la résidente selon ce que son collègue AX_____ lui avait 
dit, il avait retiré cinq fois CHF 1'000.- en juillet pour en donner une partie à 
l'ami en question et une partie à lui-même. Il avait finalement gardé l'entièreté 
de la somme dès lors que feue AF_____ ne voulait plus rien donner à son ami. 
Confronté aux images de vidéosurveillance du mois de juin 2020, A______ a 


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répondu ne pas comprendre pourquoi AX_____ lui avait dit que ces retraits 
avaient été effectués par l'ami de feue AF_____. 
 Dès sa première audition à la police, A______ a admis être l'auteur des retraits 
d'argent, pour un montant total de CHF 21'500.-, sur le compte bancaire de feue 
V______. Il avait commandé une nouvelle carte avec code PIN pour cette 
dernière à sa demande. La résidente n'ayant pas souhaité garder cette carte dans 
sa chambre, il l'avait placée dans son dossier. Bien qu'elle se fût enquise de 
savoir si cela lui permettait d'avoir accès à son argent, A______ s'était quand 
même permis d'en retirer sur son compte et reconnaissait avoir "volé" les 
CHF 21'500.- ; 
 Il était bien l'auteur des deux retraits effectués sur le compte bancaire de feu 
N______ pour un montant total de CHF 2'000.-. Il l'avait fait à la demande de 
ce dernier, puis avait mis l'argent dans une enveloppe conservée par le résident 
dans sa chambre. Selon ses souvenirs, après le quatrième retrait il avait constaté 
que l'enveloppe avait disparu. Pour lui, cet argent avait été dérobé par une tierce 
personne dans la mesure où feu N______ était en chaise roulante et n'avait pu 
faire usage de cette somme. À partir de ce moment-là, A______ avait conservé 
l'argent de feu N______ sans son accord, estimant que le résident en avait 
néanmoins conscience. Il savait qu'il était en train de voler ce dernier, étant tout 
de même précisé que tous ses relevés bancaires étaient adressés au Service de 
protection de l'adulte (SPAd – actuellement Office de protection de l'adulte 
[OPAd]). 
 Lors de sa première audition à la police (pièce B-33), A______ a admis avoir 
effectué des retraits depuis le compte bancaire de feue O______, à sa demande 
néanmoins. Par la suite, au MP (pièce C-1'010), il a précisé avoir débuté en 
2017 les retraits d'argent avec cette résidente, qui lui avait donné son code et 
ajouté que AU_____ était au courant qu'il allait retirer des espèces pour feue 
O______, qui utilisait beaucoup son forfait de dépenses pour aller au 
restaurant, dépassant de la sorte ses disponibilités. À une reprise il avait retiré 
CHF 5'000.- pour les déposer sur le compte de la FONDATION B______ car 
feue O______ consommait beaucoup au restaurant, les CHF 300.- d'argent de 
poche ne suffisant pas à couvrir ses frais. Elle lui avait également indiqué 
qu'elle ne s'entendait pas avec son frère et son neveu, qu'elle ne souhaitait pas 
voir hériter de son argent. Elle lui avait remis sa carte bancaire ainsi que son 
code et lui avait donné la permission de retirer ce qu'il voulait. Il avait vidé le 
compte. A______ n'a pas remis en question sa culpabilité s'agissant des retraits 
effectués sur le compte de feue O______ au stade des débats de première 
instance (page 8 du procès-verbal). 
 Il ne se souvenait pas d'avoir commandé de carte bancaire pour le compte de 
feue AG_____, qui devait l'avoir sur elle. Il reconnaissait avoir effectué les 
retraits reprochés durant la période allant du 28 février 2019 au 13 mars 2020 


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pour un total de CHF 4'900.-, tout en précisant avoir agi avec l'accord de cette 
dernière, qui était une personne très généreuse. 
Dès sa première audition à la police, A______ a reconnu que les huit retraits 
réalisés après le décès de feue AG_____, d'un montant total de CHF 8'016.-, 
avait été effectués sans l'accord de la résidente. Elle lui avait dit de profiter de 
la vie, de sorte qu'il s'était permis de se servir sur son compte avec la carte 
qu'elle lui avait confié. 
 AX_____ avait informé A______ que feue X______ se rendait régulièrement 
à la [banque] BD_____ pour demander une nouvelle carte bancaire car elle 
oubliait sans arrêt son code. Il avait donc proposé à cette dernière de lui en 
commander une avec un nouveau code NIP, ce qu'elle avait accepté, signant le 
courrier idoine. A______ a admis être l'auteur des 13 retraits effectués sur le 
compte bancaire de feue X______ pour un montant total de CHF 65'000.-. Il 
avait toutefois agi avec l'accord de cette dernière, qui lui avait demandé à 
plusieurs reprises de retirer CHF 5'000.- pour les donner à son fils qui se 
trouvait en hôpital psychiatrique. Elle avait une enveloppe dans sa chambre, 
dans laquelle A______ déposait l'argent au fur et à mesure. Lors de sa première 
audition à la police, il a déclaré que feue X______ lui avait dit de prendre les 
CHF 15'000.- / CHF 20'000.- qui se trouvaient dans l'enveloppe lorsqu'elle 
avait appris qu'il allait se marier. Devant le MP (pièce C-7), il a évoqué un 
montant de CHF 5'000.- donné par cette dernière à cette occasion. 
Un jour, elle lui avait dit qu'elle ne voulait plus de sa carte et la lui avait donnée, 
avec le code. Il s'était alors permis de retirer de l'argent sans l'accord de la 
résidente. En revanche, à la fin de chaque mois il lui présentait les relevés de 
compte et l'informait des sommes retirées. Feue X______ n'avait jamais réagi, 
se montrant préoccupée uniquement s'agissant de l'argent versé à l'EMS pour 
sa pension. 
 Lors de sa première audition à la police, A______ a spontanément admis avoir 
procédé à des retraits sur le compte bancaire de feue P______. À son entrée à 
l'EMS en 2016/2017 elle gérait très bien ses affaires, puis son état psychique 
s'était détérioré. Elle avait alors voulu lui donner sa carte bancaire, ce qu'il avait 
dans un premier temps refusé. Il avait fini par accepter en 2018 car il ne se 
sentait pas bien au travail. Il avait effectué six à sept retraits sur le compte 
bancaire de feue P______, pour un montant total de CHF 20'000.- à 
CHF 30'000.- en ponctionnant environ CHF 5'000.- par mois à la BD_____ de 
BF_____. Selon lui, feue P______ avait été consciente et d'accord avec cela au 
début mais, avec la détérioration de son état, il pensait que la résidente ne s'en 
rendait plus compte, de sorte qu'il avait conscience de l'avoir volée. 
 Feue G______ lui avait elle-même demandé une nouvelle carte bancaire. Il 
avait préparé le courrier qu'elle avait signé. À réception, A______ lui avait 


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transmis la carte et le code en déposant les deux enveloppes dans sa chambre. 
Elle lui avait toutefois dit qu'elle n'en voulait plus dès lors que son neveu 
s'occupait de ses affaires, ne se souvenant plus qu'elle lui avait préalablement 
demandé d'annuler les procurations de ce dernier. Il s'était permis de faire des 
retraits sans l'accord de feue G______. 
 Il avait commandé une nouvelle carte bancaire pour feue AA_____, qui ne se 
remémorait pas son code. Il ne se souvenait pas l'avoir fait au téléphone mais 
pensait plutôt lui avoir fait signer un courrier. À réception, la résidente lui avait 
confié la carte ne souhaitant pas la garder dans sa chambre. Il l'avait utilisée 
pour effectuer les retraits reprochés, sans son autorisation, pour un montant 
total de CHF 22'650.-. À la fin de chaque mois, il lui donnait les relevés 
bancaires, qu'elle n'était toutefois pas capable de comprendre. 
 Il a d'abord indiqué à la police que feue T______, qui se déplaçait en chaise 
roulante et sortait de l'EMS accompagnée, lui avait demandé de retirer 
CHF 5'000.- pour ses amies mais lui avait finalement donné cette somme. Il 
n'était pas au courant du second retrait du même montant, étant relevé qu'il ne 
travaillait pas le 1er août 2020 (pièces B-30, B-38). 
Dans le cadre d'un courrier adressé par son avocate au MP le 3 janvier 2023, 
auquel était annexé un tableau Excel des déterminations de A______ s'agissant 
des actes reprochés, il a admis avoir retiré environ CHF 10'000.- pour feue 
T______ et avoir conservé cet argent, geste qu'il regrettait profondément (pièce 
C-1'037). 
Par la suite, il a contesté avoir effectué un quelconque retrait pour cette 
résidente. 
 Il ne pouvait ni infirmer, ni confirmer être l'auteur de la note manuscrite 
figurant sur le formulaire de demande de nouvelle carte établi au nom de 
I______, laquelle avait bien signé le formulaire de demande de nouvelle carte, 
sur lequel il avait toutefois lui-même apposé la mention "avec nouveau code 
NIP". La banque avait contacté cette dernière pour confirmer cela avec elle. Il 
ne se souvenait pas d'avoir barré la mention "limite mensuelle à CHF 5'000.-" 
et d'avoir ajouté "limite mensuelle à CHF 10'000.-", mais s'il l'avait fait, c'était 
à la demande de la résidente. Il avait envoyé à AX_____ le mail "Modèle lettre" 
accompagné du formulaire de demande de nouvelle carte "E-banking 
I______.docx" parce que ce dernier avait reçu un appel de la banque de cette 
résidente et lui avait demandé pourquoi. I______ lui avait demandé de retirer 
de l'argent pour son "fils caché". Il l'avait fait à plusieurs reprises pour des 
sommes de CHF 5'000.-, puis avait systématiquement mis l'argent dans une 
enveloppe que I______ conservait dans sa chambre. Après le troisième retrait 
de CHF 5'000.-, il avait constaté qu'il y avait beaucoup d'argent dans 
l'enveloppe et avait interrogé I______ à cet égard. Elle lui avait dit de prendre 


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les sous et d'en profiter, ce qu'il avait fait. Il avait également, à partir de ce 
moment-là, utilisé la carte bancaire de la résidente sans son accord, pleinement 
conscient de la voler. Il lui avait présenté son relevé à la fin de l'année sans 
qu'elle ne réagisse, étant souligné qu'elle avait toute sa tête. 
Il avait gardé tout l'argent dérobé en le mettant sur son compte AE_____ (pièces B-45, 
C-7, C-1'004). 
f.b. A______ (pièces C-1 et ss, C-1'004 et ss, p. 9 du procès-verbal du TCO) a présenté 
des excuses, pleuré et admis que ses agissements étaient inadmissibles. Il avait pris 
l'argent des résidents en considérant cela comme une "indemnité" pour sa souffrance 
au travail. Son but était de se venger de son employeur et de s'en prendre à lui, et non 
aux résidents. Il pensait que cela atteindrait la réputation de la Fondation et ne savait 
pas pour quelle raison il avait agi de la sorte. Il était dans un état second et n'était pas 
lui-même. Il était prêt à rembourser les lésés au moyen du solde disponible sur ses 
comptes bancaires, étant relevé qu'il n'avait pas dépensé l'argent pris aux résidents, 
qu'il n'avait jamais considéré comme sien selon ses déclarations au TCO. Il ignorait ce 
qu'il allait en faire et n'avait pas formé de projet particulier en lien avec l'utilisation de 
ces sommes. En réalité, il avait toujours eu pour but premier de tout restituer le plus 
rapidement possible. Il avait conscience que cela apparaissait absurde, raison pour 
laquelle il avait d'ailleurs mis en place un suivi avec un psychiatre. 
Déclarations des témoins 
g.a. Lors de ses diverses auditions (pièces C-63 et ss, C-1'001 et ss, C-1'196 et ss, 
procès-verbal du TCO), BA_____ a en substance expliqué que la qualité des 
prestations de A______ s'était dégradée à compter de 2020, sans qu'il ne se soit jamais 
plaint d'une atteinte à sa personnalité ou d'une surcharge de travail. Si des membres du 
personnel administratif avaient évoqué un comportement menaçant de A______ à leur 
égard après son licenciement, ce dernier s'était toujours montré affable, aimable et 
charmant avec les résidents. 
A______ n'avait pas l'autorisation de commander des cartes bancaires pour les 
résidents et il était formellement interdit d'aller retirer de l'argent pour eux au 
bancomat, même à leur demande. Il était également prohibé de recevoir des cadeaux 
de leur part, notamment des espèces. 
BA_____ s'est exprimé comme suit s'agissant de l'état de santé et des capacités 
cognitives de certains résidents ayant fait l'objets de retraits frauduleux : 
 En septembre 2019, feue AF_____ était grabataire, incapable de se déplacer et 
présentait de gros troubles cognitifs qui l'empêchaient de s'exprimer. Elle ne 
disposait pas de la capacité de discernement et n'avait aucune raison de 
dépenser de l'argent. 


- 26/93 - 
 Feu N______ était un résident en retrait. Très faible, il était déplacé en chaise 
roulante et ne sortait jamais de l'établissement. À la connaissance de BA_____, 
ce résident n'avait pas particulièrement pour habitude d'aller demander de 
l'argent au secrétariat et n'avait pas de raison de le faire, surtout pour des 
montants importants. Il n'avait pas non plus de famille ou de proches à qui il 
aurait été susceptible de donner de l'argent, ce d'autant qu'il était au bénéfice 
du SPAd et que l'EMS n'aurait dès lors, dans ces circonstances, jamais accepté 
qu'il le fasse. 
 Feue AG_____ ne disposait pas de la capacité de discernement. 
 Feue X______ se déplaçait très difficilement, à l'aide d'une canne, et ne sortait 
presque jamais de l'établissement. Elle avait toujours parlé de léguer de l'argent 
à son fils et était persuadée que son compte bancaire reviendrait à ce dernier à 
son décès. Or, il n'y avait désormais plus rien dessus. 
 Feue P______ ne disposait pas de la capacité de discernement. 
 Feue G______ ne disposait pas de la capacité de discernement. Elle avait bien 
un neveu, qui ne s'occupait toutefois pas de ses affaires administratives. Elle 
sortait de sa chambre uniquement pour manger et n'allait pas faire ses courses 
à l'extérieur. S'il ne savait pas si elle avait pour habitude de réclamer de l'argent 
au secrétariat, il a toutefois affirmé qu'elle n'avait aucune raison de dépenser 
une somme aussi importante que CHF 2'800.-. 
 Il avait pu arriver à feue AA_____ de venir chercher de l'argent à la caisse. Elle 
n'était toutefois pas en contact avec des membres de sa famille ou des proches 
à qui elle aurait pu donner les montants retirés. Le libellé "retrait 
(anniversaires)" n'était pas conforme à la directive de la DGS. 
 Début 2019, feue T______ était en chaise roulante, ne participait quasiment à 
aucune activité et ne sortait presque pas de son étage. Il ne savait pas si cette 
résidente avait l'habitude d'aller chercher de l'argent au secrétariat de l'EMS et 
n'avait pas non plus entendu parler d'amis à qui elle aurait pu en donner. 
 I______ ne disposait pas de la capacité de discernement et n'était pas en contact 
avec des membres de sa famille ou des proches à qui elle aurait pu donner de 
l'argent. BA_____ n'avait en particulier pas connaissance de l'existence d'un 
fils caché. 
g.b. Ancienne directrice financière de la Fondation, AU_____, a en substance expliqué 
(pièces C-211 et ss, p. 22 à 31 du procès-verbal de la CPAR), que les commandes de 
cartes bancaires étaient exclues du champ de la gestion administrative offerte par 
l'EMS et que de telles demandes ne devaient pas être prises en compte par le personnel. 


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Seules les cartes d'identité des résidents étaient récupérées à leur arrivée à l'EMS, puis 
stockées dans une armoire dédiée à l'extérieur du bureau, accessible uniquement aux 
infirmières en cas d'hospitalisation ou de décès. Il n'était jamais demandé aux résidents 
de donner leurs cartes bancaires. Il pouvait toutefois arriver qu'un résident en 
possession d'une telle carte leur demande de la conserver. Dans ce cas et en l'absence 
de famille, ils la mettaient simplement dans son dossier administratif. S'il y avait une 
famille, la carte bancaire était restituée à l'un de ses membres. L'EMS n'avait pas 
besoin d'accéder aux comptes bancaires des résidents, leur pension étant dans la 
majorité des cas couverte entièrement par les rentes qu'ils recevaient (AVS, 2ème pilier, 
SPC, etc.). Si tel n'était pas le cas, un ordre permanent était mis en place entre la banque 
et la Fondation pour combler la différence. Les employés administratifs n'avaient pas 
le droit d'aller retirer de l'argent au bancomat pour des résidents. En cas de besoin, 
seuls les membres de la direction pouvaient y accompagner ces derniers, qui devaient 
toutefois eux-mêmes faire la démarche de retirer les sous. Elle-même n'avait jamais 
été sollicitée par un résident pour une commande de nouvelle carte bancaire, étant 
ajouté que l'EMS ne disposait pas d'un formulaire type pour une telle demande. 
Aucun employé de l'EMS n'était autorisé à recevoir des cadeaux de la part de résidents. 
Cela ressortait de leur convention de travail et avait été mentionné à A______ lors de 
sa séance d'accueil. 
Elle s'est étonnée des déclarations de A______ selon lesquelles il n'avait pas 
connaissance des évaluations des résidents dès lors qu'il lui appartenait de les 
transmettre aux caisses maladie. 
Elle avait entretenu une très bonne relation avec A______, qui était son assistant. Il 
était très agréable, attentionné et à l'écoute des résidents. Son travail n'était pas 
supervisé, mais il devait lui rendre des rapports sur la situation des résidents. En août 
2020, il avait reçu un avertissement en raison d'une modification unilatérale de ses 
horaires. Elle-même n'avait initialement vu que la bonne entente entre A______ et ses 
collègues avant qu'en juin 2020 elle n'apprenne d'une collaboratrice qu'il ne respectait 
pas ses horaires et disait à cette dernière qu'il détenait son avenir entre ses mains. Il 
avait d'ailleurs reconnu ne pas avoir été sympathique tant avec AX_____, qu'avec 
BI_____ à leurs débuts. Depuis le départ de A______, les membres de l'équipe 
administrative lui avaient rapporté que l'ambiance était plus détendue. De son côté, 
A______ n'avait jamais fait mention de problèmes avec ses collègues, d'une surcharge 
de travail ou encore d'heures supplémentaires. Elle-même n'avait jamais mobbé 
A______, ayant, au contraire, toujours été à son écoute et dans une relation de 
confiance. Sa charge de travail n'était pas excessive. 
g.c. AX_____, secrétaire aide-comptable, a déclaré (pièces C- 156 et ss) qu'en général, 
les employés administratifs de l'EMS ne disposaient pas des cartes bancaires des 
résidents, sauf demande formelle. S'ils les conservaient, elles se trouvaient alors dans 
le coffre ou dans le dossier du résident, sans le code. Les relevés bancaires étaient 
également classés dans ce dossier, que A______ consultait pour suivre l'évolution de 


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la fortune des résidents. Ils n'avaient pas le droit de commander des cartes ou codes 
pour le compte de ces derniers et A______ n'avait, à sa connaissance, jamais été retiré 
de l'argent au bancomat pour eux. 
AX_____ a expliqué ce qui suit s'agissant de l'état de santé de certains résidents ayant 
fait l'objet de retraits frauduleux sur leurs comptes bancaires : 
 Feue AF_____ se déplaçait uniquement en chaise roulante, ne sortait pas de 
l'établissement et avait besoin de beaucoup de soins. Il était difficilement 
possible de converser avec elle. Cette résidente bénéficiait de prestations 
complémentaires via le SPC et l'EMS se chargeait de la gestion de la totalité 
de ses affaires. 
 Feue V______ était une résidente très sympathique avec laquelle il était 
possible de communiquer facilement. Elle était autonome et se déplaçait à 
l'aide d'un déambulateur. Cette résidente bénéficiait de prestations 
complémentaires via le SPC et l'EMS se chargeait de la gestion de la totalité 
de ses affaires. 
 La communication avec feu N______ était encore plus limitée qu'avec feue 
AF_____. L'état physique de ce résident était également mauvais et il ne sortait 
jamais de l'établissement. Depuis son arrivée à l'EMS en 2019, feu N______ 
n'était jamais venu le voir pour retirer de l'argent. 
 Feue O______ était une résidente très agréable avec laquelle il était possible 
de communiquer, son état physique et psychique s'étant toutefois rapidement 
dégradé peu avant son décès. Avant cela, elle venait régulièrement retirer un 
peu d'argent, soit CHF 100.- ou CHF 200.-, surtout pour créditer son compte 
au restaurant de l'établissement. L'EMS gérait également la totalité de ses 
affaires. 
 Il n'avait jamais eu de contact avec feue AG_____, qui restait en chambre avant 
son décès. 
 Feue X______ avait toute sa tête et disposait de la capacité de discernement. 
Elle était très agréable et venait souvent le voir. Cette résidente se déplaçait 
seule, à l'aide d'une canne. Il lui arrivait de sortir de l'établissement pour se 
rendre à la BV_____ [commerce de détails] par exemple. Elle faisait des 
retraits d'argent à la caisse de l'EMS pour acheter des choses là-bas de l'ordre 
de CHF 50.- ou CHF 100.-, mais jamais de gros montants car elle n'était pas 
dépensière. Elle bénéficiait partiellement de prestations complémentaires du 
SPC, de sorte que l'EMS gérait la totalité de ses affaires. 
 Feue P______ avait la maladie de Parkinson et était décédée peu après son 
arrivée à l'EMS. Aucune communication n'était possible avec elle car elle était 
incapable de parler. Elle n'avait jamais effectué de retrait auprès de lui et il n'y 


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avait aucune raison qu'elle en fasse vu son état. L'EMS gérait toutes les affaires 
de cette résidente. 
 La communication était compliquée avec feue G______, qui faisait partie des 
résidents qui restaient en chambre. Elle se déplaçait difficilement en 
déambulateur, ne sortait pas de l'EMS et n'effectuait aucun retrait d'argent. 
 Feue AA_____ était une résidente très sympathique avec qui il avait eu 
beaucoup de contacts. Elle se déplaçait très bien avec l'aide d'un déambulateur 
mais ne sortait pas de l'établissement. Cette résidente avait une amie qui lui 
achetait des choses (vêtements, journaux, biscuits, etc.) qu'elle apportait à 
l'EMS. Soit cette amie venait avec les tickets de caisse et se faisait remboursée 
par eux, soit feue AA_____ venait retirer des sous de son compte "dépenses 
personnelles" et les remettait à cette amie. L'état de cette résidente s'était 
fortement dégradé fin 2019. Elle s'était retrouvée totalement prise en charge, 
sur une chaise roulante et avait perdu beaucoup de ses capacités. 
En juillet ou août 2020, feue AA_____ était venue chercher CHF 150.-. En 
contrôlant son compte, il avait vu qu'elle avait déjà effectué un retrait de 
CHF 150.- le mercredi précédent, ce qu'il lui avait dit. Bien qu'elle avait 
tendance à oublier les choses, elle avait soutenu qu'elle n'avait pas fait ce retrait. 
Elle n'était pas bien, en pleurs. Il lui avait proposé de ressortir la quittance en 
question et avait alors constaté qu'elle comportait la signature de A______ mais 
pas celle de la résidente. Embêté par cette situation, il avait voulu lui montrer 
la quittance du mois précédent, pour laquelle il en allait de même. Vu la 
dégradation de l'état de la résidente, il s'était dit qu'elle n'était peut-être pas en 
état de signer les fois précédentes, raison pour laquelle A______ l'avait fait 
pour elle. Ce dernier lui avait en effet déjà dit que la résidente avait du mal à 
le faire. AX_____ a continué en indiquant avoir dû remonter jusqu'à janvier ou 
février 2020 dans le classeur pour retrouver des quittances signées par feue 
AA_____, toutes contresignées par lui-même ou AY_____, ce qui l'avait, à 
l'époque déjà, interpellé. 
 Feue T______ faisait partie des résidents qui restaient tout le temps en chambre 
et lorsqu'elle se déplaçait, elle devait être conduite dans une chaise roulante. 
Une amie à elle qui venait souvent lui rendre visite avant le Covid venait leur 
dire que feue T______ voulait retirer de l'argent, en général CHF 300.-. Il fallait 
ensuite amener les sous de la résidente dans sa chambre. 
 I______ était très sympathique et agréable. Autonome, elle se déplaçait avec 
l'aide d'un déambulateur mais ne sortait pas de l'établissement. Elle faisait des 
retraits pour son fils, qui venait la voir de temps en temps. Ce dernier avait 
retiré environ CHF 1'000.- du compte personnel de sa mère en juillet 2019 avec 
le concours de A______ qui s'était occupé de cela seul. Elle était au courant de 


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cela même si AX_____ se demandait si elle avait tout compris. Cette résidente 
n'avait pas d'autres frais que le coiffeur. 
Quelques mois après son arrivée à l'EMS, AX_____ s'était rendu compte que A______ 
se sentait menacé par lui et qu'il avait entrepris de le descendre auprès de leurs 
collègues, alors même qu'il se montrait aimable en façade. Il en faisait de même avec 
AU_____, qu'il critiquait auprès des autres, tout en restant agréable dans son contact 
avec elle. A______ ne lui avait jamais fait part d'une quelconque surcharge de travail, 
au contraire puisqu'il venait souvent lui proposer son aide en lui disant avoir terminé 
ses tâches et pouvait régulièrement quitter son poste plus tôt. Selon lui, A______ 
n'avait pas été victime de mobbing et ne s'en était en tous cas pas plaint auprès de lui. 
Au contraire, il bénéficiait de l'estime et de la confiance de la direction. 
Son collègue entretenait d'excellentes relations avec les résidents, lesquels l'adoraient. 
Certains résidents l'avaient vu grandir et le considéraient comme un membre de leur 
famille. 
A______, qui avait souvent beaucoup d'argent liquide sur lui en billets de CHF 100.-, 
n'était, selon AX_____, pas une personne dépensant son argent "n'importe comment", 
sauf lorsqu'il s'agissait de vêtements et de ses véhicules. 
g.d. AZ_____, secrétaire aide-comptable, a déclaré (pièces C-237 et ss) qu'il lui 
arrivait rarement de remettre ses cartes bancaires à des résidents. Elle savait que 
A______ avait déjà demandé de nouvelles cartes bancaires, notamment pour D______. 
Son collègue lui avait demandé de ne pas la donner au résident mais de la déposer dans 
le dossier suspendu. Il en avait fait de même pour I______ dans le but de la protéger 
car il lui arrivait de sortir de l'établissement. 
À son arrivée à l'EMS, elle avait rencontré des difficultés relationnelles avec A______, 
qui avait été son formateur et s'était montré particulièrement désagréable envers elle, 
n'ayant de cesse de la rabaisser. À compter du moment où elle avait évoqué la 
possibilité d'une démission, A______ s'était soudainement montré aimable et était 
devenu son collègue préféré. Elle avait une confiance aveugle en lui, bien qu'il passât 
son temps à critiquer leurs collègues. Elle avait toutefois fini par comprendre qu'il 
essayait de la monter contre les autres et ne l'avait plus supporté en raison de ses 
nombreuses critiques injustifiées sur le travail de AX_____. 
Bien qu'il ne subît pas une surcharge de travail, A______ lui venait très peu en aide. 
Au contraire, il lui arrivait de lui déléguer des tâches faisant partie de son cahier des 
charges à lui. Il n'avait pas été mobbé, cette idée lui donnant "un peu envie de rire". 
Contrairement à ce qu'il avait pu soutenir, il n'avait pas été "saqué" par AU_____. 
Depuis son départ, l'ambiance de travail était plus sereine. 
Pour elle, A______ était un grand manipulateur avec un côté attachant, ce qui 
constituait une force. Au sein de l'EMS, il était le "chouchou" de tous les employés qui 


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l'avaient vu grandir. Les résidents l'aimaient beaucoup et avaient une confiance 
aveugle en lui. 
Il dépensait de l'argent dans les vêtements et aimait les belles voitures, tout en étant 
proche de son argent. Selon elle, la situation financière de ce dernier était bonne. 
g.e. BJ_____, infirmière de liaison évaluatrice aux EMS des "AP______" et 
"AR_____", a expliqué (pièces C-1'188 et ss) qu'elle s'entendait bien avec A______, 
avec lequel elle avait partagé un bureau dès octobre 2019, étant relevé qu'il arrivait 
également à ce dernier d'effectuer des remplacements à la réception. Il était correct 
et accueillant envers les résidents. Elle ne l'avait pas vu faire l'objet de mobbing au 
sein de l'EMS. 
Elle avait notamment été en charge d'établir les évaluations "plaisir" des résidents 
visant à déterminer leur degré d'autonomie, se déterminant comme suit sur certains 
d'entre eux à cet égard : 
 Elle avait connu feue AF_____ aux alentours de 2019 dans le cadre de son 
évaluation plaisir. Cette résidente était en fauteuil roulant et présentait des 
troubles cognitifs. 
 Quand feue AG_____ était entrée à l'EMS elle pouvait marcher. Elle avait 
toutefois des troubles psychiatriques et était très angoissée. Elle ne prenait 
jamais l'initiative de se rendre seule quelque part, le personnel devant aller la 
chercher dans sa chambre. 
 Feue P______ présentait également des troubles cognitifs, qui, selon BJ_____, 
pouvaient entraver sa capacité à demander de l'argent. À ce propos, elle n'avait 
jamais entendu au bureau que cette résidente avait pour habitude de la faire 
régulièrement. 
 Feue G______ présentait des troubles psychiatriques. Elle descendait pour les 
repas mais il fallait aller la chercher dans sa chambre. Un monsieur qu'elle ne 
connaissait pas s'occupait de cette résidente. Elle ne les avait jamais vus venir 
demander de l'argent au bureau. 
 Feue AA_____ faisait des compensations cardiaques et avait de légers troubles 
de la mémoire. Au début, elle marchait et pouvait descendre seule. Elle ne se 
souvenait pas avoir vu cette résidente demander de l'argent à A______, étant 
relevé qu'elle aurait eu les capacités cognitives pour le faire au début. 
 Bien que feue S______, pût-elle marcher, présentait des troubles cognitifs, 
BJ_____ pensait qu'elle était en mesure de descendre pour demander quelque 
chose pour apaiser son anxiété. Elle se rendait plutôt au bureau de la réception 
et elle n'avait jamais vu cette résidente venir dans le bureau où elle travaillait 
pour réclamer de l'argent. 


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 Feue T______ avait des troubles psychiatriques, était en chaise roulante et était 
très demandeuse. Au début, elle descendait à la salle à manger au moins une 
fois par jour et devait être capable de demander ce dont elle avait besoin. Il 
était dès lors possible qu'elle ait pu réclamer de l'argent à A______, étant 
toutefois relevé qu'elle ne l'avait jamais vue dans le bureau où ils travaillaient 
tous deux. 
g.f. AW_____, responsable administrative active le plus souvent dans l'établissement 
"AR_____", a déclaré (pièces C-202 et ss) qu'en règle générale, les employés 
administratifs n'avaient accès ni aux cartes, ni aux comptes bancaires des résidents. En 
outre, sans quittance signée, ils ne pouvaient pas remettre de l'argent. S'il arrivait à un 
membre du personnel de recevoir de l'argent, il devait le déposer dans la caisse du 
personnel, ce qui lui était déjà arrivé. Il s'agissait d'une directive notifiée aux employés 
au moment de leur engagement. 
Elle trouvait que A______, avec lequel elle n'avait pas de problème, était une personne 
sympathique, qui cependant critiquait régulièrement ses collègues. Il ne lui semblait 
"pas du tout" qu'il avait subi un mobbing. À une ou deux reprises, il avait évoqué une 
surcharge de travail avec elle, notamment quand elle lui demandait un service, mais 
quand elle essayait de le joindre vers 15h30-16h00, il était déjà parti. À l'exception de 
ses vêtements et des voitures achetées, A______ ne semblait pas dépensier. 
g.g. D'autres employés de la Fondation, soit BK_____, gouvernante (pièces C-264 et 
ss), BL_____, responsable animation (pièces C-273 et ss), BM_____, animatrice 
socio-culturelle (pièces C-284 et ss), et BN_____, informaticien (pièces C-397 et ss), 
ont été entendus dans le cadre de la procédure. Ils ont tous globalement affirmé que 
A______ n'avait ni l'air d'être en surcharge de travail, ni d'être mobbé. Ils avaient tous 
de bonnes relations avec lui et n'avaient, pour la majorité d'entre eux, pas remarqué 
d'animosité entre lui et d'autres collègues. Seule BK_____ a relaté avoir vu BI_____ 
pleurer à plusieurs reprises à cause de lui car il la rabaissait constamment en disant 
qu'elle n'était "bonne à rien". 
III. 
Décaissements 
Quittances et extraits des comptes "dépenses personnelles" des résidents 
 
h. Les quittances, la liste des écritures de caisse ainsi que les extrait des comptes 
"dépenses personnelles" des résidents évoqués infra ont été versées à la procédure pour 
les années 2017 à 2020 (pièces C-415ss, C-530 et ss, C-761 et ss, C-1'044 et ss, 
C-1'206 et ss) En dehors de feue V______, feue O______, feu W______, 
feue X______, feue Y______, feue Z______, feue AA_____, feue AB_____, 
feu AC_____, feue T______, AD_____ et feu U______, pour lesquels l'acquittement 
de A______ est remis en cause par la Fondation, seuls les décaissements retenus par 
les premiers juges seront repris ci-dessous : 


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 Feue AL_____ : 12 quittances pour des retraits de montants allant de 
CHF 200.- à CHF 500.- (CHF 2'950.- au total) effectués entre les 6 décembre 
2017 et 5 février 2020 ainsi que 21 mentions de retraits réalisés entre le 
13 février 2018 et le 5 août 2020 auprès de A______ dans la liste des écritures 
pour des montants compris entre CHF 100.- et CHF 300.- (CHF 3'100.- au 
total), pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée. Un retrait de CHF 100.- 
figure par ailleurs dans la liste des écritures comme ayant été effectué auprès 
de AZ_____ le 26 juillet 2017. 
La première quittance du 6 décembre 2017 est uniquement signée par la 
résidente, tandis que toutes les autres sont contresignées par A______. Jusqu'au 
3 juillet 2018, la signature de feue AL_____ se compose de son prénom et de 
son nom en toutes lettres. À partir du 31 octobre 2018, la signature figurant sur 
les quittances, très petite, est parfaitement illisible. 
 Feue AM_____ : 32 quittances pour des décaissements de montants allant de 
CHF 100.- à CHF 5'000.- (CHF 29'400.- au total) effectués entre les 14 juillet 
2017 et 24 décembre 2018, ainsi qu'une mention, dans les écritures de caisse, 
d'un retrait supplémentaire de CHF 200.- réalisé le 6 mars 2019 auprès de 
A______, pour lequel aucune quittance n'a été retrouvée. Certaines quittances 
sont signées par la résidente uniquement, d'autres contresignées par A______. 
 Feue BO_____ : trois quittances pour des retraits de CHF 500.-, CHF 1'000.- 
et CHF 600.- (CHF 2'100.- au total) effectués entre octobre 2017 et décembre 
2018, ainsi que huit mentions, dans la liste des écritures, de retraits réalisés 
auprès de A______ entre les 16 octobre 2017 et 7 août 2019 (sept retraits de 
CHF 100.- et un retrait de CHF 300.- pour un total de CHF 1'000.-), pour 
lesquels aucune quittance n'a été retrouvée. Les quittances existantes sont 
toutes signées par la résidente et contresignées par A______. 
 Feue AF_____ : neuf mentions, dans la liste des écritures, de retraits réalisés 
auprès de A______ entre les 17 septembre 2019 et 9 juillet 2020 de montants 
allant de CHF 100.- à CHF 300.- (CHF 1'900.- au total), pour lesquels aucune 
quittance n'a été retrouvée. Un autre retrait de CHF 100.- figure par ailleurs 
dans cette liste comme ayant été effectué auprès de AZ_____ le 4 février 2019. 
 Feue V______ : huit mentions, dans la liste des écritures et l'extrait de compte 
"dépenses personnelles", de retraits réalisés entre les 4 mai 2018 et 
18 novembre 2019 auprès de A______ pour des montants de CHF 200.- et 
CHF 300.- (CHF 1'800.- au total), pour lesquels aucune quittance n'a été 
retrouvée. 15 autres retraits de montants entre CHF 100.- et CHF 600.- figurent 
par ailleurs aux écritures comme ayant été effectués, durant la même période, 
auprès de AZ_____, AX_____ ou AY_____. 
 Feu N______ : neuf quittances pour des retraits de montants allant de 
CHF 100.- à CHF 2'000.- (CHF 4'800.- au total) effectués entre les 15 mai 2018 


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et 28 juillet 2020, toutes signées d'une croix par le résident et contresignées par 
A______. 17 mentions, dans la liste des écritures et le compte "dépenses 
personnelles" du résident, de retraits réalisés auprès de A______ entre les 
23 janvier 2019 et 4 juin 2020 pour des montants compris entre CHF 100.- et 
CHF 300.- (CHF 2'700.- au total), pour lesquels aucune quittance n'a été 
retrouvée. 
 Feue O______ : une quittance pour un retrait de CHF 500.- effectué le 27 juin 
2018, signée par la résidente et contresignée par A______. Six mentions de 
retraits effectués auprès de ce dernier entre les 9 octobre 2018 et 20 février 
2019 pour des montants entre CHF 50.- et CHF 300.- (CHF 720.- au total), 
pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée, figurent également à la liste 
des écritures et au compte "dépenses personnelles" de la résidente. Dix autres 
retraits de montants entre CHF 20.- et CHF 200.- figurent par ailleurs aux 
écritures comme ayant été effectués, durant la même période, auprès de 
AZ_____, AX_____ ou AY_____. 
 Feue AG_____ : 16 quittances pour des retraits effectués entre le 1er novembre 
2017 et décembre 2018 de montants allant de CHF 150.- à CHF 5'000.- 
(CHF 31'090.- au total), dont l'une n'est signée que par la résidente et les autres 
contresignées par A______. Certaines quittances présentent en outre des 
mentions manuscrites rédigées par ce dernier pour justifier le retrait de sommes 
importantes. L'une d'entre elles en particulier, datée du 13 février 2018, indique 
"sorti extrait de compte pour lui expliquer qu'il y a plus beaucoup sur le compte 
et qu'il n'y a que 300 CHF par mois. A compris". 19 autres retraits de montants 
allant de CHF 100.- à CHF 300.- (CHF 3'000.- au total) réalisés auprès de 
A______ entre les 7 mars 2018 et 26 février 2020, pour lesquels aucune 
quittance n'a été retrouvée, figurent par ailleurs dans la liste des écritures. 
 Feu W______ : 29 mentions de retraits effectués auprès de A______ entre les 
23 novembre 2017 et 26 décembre 2019, pour lesquels aucune quittance n'a été 
retrouvée, de montants allant de CHF 10.- à CHF 300.- (CHF 2'470.- au total). 
22 autres retraits de montants entre CHF 10.- et CHF 50.- figurent par ailleurs 
aux écritures comme ayant été effectués, durant la même période, auprès de 
AU_____, AZ_____, AX_____ ou AY_____. 
 Feue X______ : 11 mentions de retraits effectués auprès de A______ entre les 
27 juillet 2018 et 3 février 2020 de montants allant de CHF 50.- à CHF 200.- 
(CHF 950.- au total), pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée. 15 autres 
retraits de montants entre CHF 20.- et CHF 100.- figurent par ailleurs aux 
écritures comme ayant été effectués, durant la même période, auprès de 
AX_____ ou AY_____. 
 Feue Y______ : un unique retrait de CHF 50.- le 29 janvier 2018 figure à 
l'extrait du compte "dépenses personnelles" de la résidente, qui ne permet pas 


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de déterminer auprès de quel employé il a été réalisé. Aucune quittance de 
caisse n'a été retrouvée et la liste des écritures ne mentionne pas ce retrait. 
 Feue AN_____ : deux quittances pour des retraits de CHF 800.- et CHF 200.- 
effectués les 5 et 12 décembre 2018, signées d'une croix par la résidente et 
contresignées par A______, ainsi que 26 mentions de retraits, dans l'extrait de 
compte "dépenses personnelles" de feue AN_____ et dans la liste des écritures, 
de montants allant de CHF 50.- à CHF 300.- (CHF 3'900.- au total) effectués 
entre novembre 2017 et le 8 juillet 2020 auprès de A______, pour lesquels 
aucune quittance n'a été retrouvée. Deux autres retraits de CHF 500.- chacun 
ont par ailleurs été effectués auprès de AY_____ durant la même période selon 
la liste des écritures. 
 Feue P______ : six quittances pour des retraits de montants allant de CHF 300.- 
à CHF 1'000.- (CHF 4'300.- au total) effectués entre les 20 septembre et 
24 décembre 2018, toutes signées par la résidente "P______" et contresignées 
par A______, ainsi que quatre mentions de retraits effectués auprès de ce 
dernier entre les 21 janvier 2019 et 26 février 2020 pour des montants de 
CHF 100.- (CHF 400.- au total) figurant dans la liste des écritures, pour 
lesquels aucune quittance n'a été retrouvée. Quatre autres retraits de CHF 150.- 
ou CHF 200.- figurent par ailleurs aux écritures comme ayant été effectués, 
durant la même période, auprès de AZ_____ ou AY_____. 
 J______ : trois quittances de caisse pour des retraits de CHF 300.- (CHF 900.- 
au total) effectués en juin et octobre 2018, toutes signées par la résidente et 
contresignées par A______, ainsi que six mentions de retraits de CHF 300.- 
effectués auprès de ce dernier (CHF 1'800.- au total) entre les 16 mai 2018 et 
31 octobre 2019 figurant dans l'extrait de compte "dépenses personnelles" de 
J______ et à la liste des écritures, pour lesquels aucune quittance n'a été 
retrouvée. Neuf autres retraits de CHF 10.- à CHF 100.- figurent par ailleurs 
aux écritures comme ayant été effectués, durant la même période, auprès de 
AU_____, AZ_____ ou AX_____. 
 Feue G______ : quatre quittances de caisse pour des retraits de CHF 200.- et 
CHF 300.- (CHF 1'100.- au total) effectués entre les 7 novembre 2018 et 5 mars 
2019, toutes signées par la résidente et contresignées par A______, ainsi que 
15 mentions dans l'extrait de compte "dépenses personnelles" de feue G______ 
et dans la liste d'écritures, de retraits de montants allant de CHF 50.- à 
CHF 300.- (CHF 2'550.- au total) effectués entre le 23 janvier 2019 et le 
24 juillet 2020 auprès de A______, pour lesquels aucune quittance n'a été 
retrouvée. Quatre autres retraits de CHF 30.- à CHF 200.- figurent par ailleurs 
aux écritures comme ayant été effectués, durant la même période, auprès de 
AU_____, AZ_____ ou AY_____. 


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 Feue Z______ : un unique retrait de CHF 200.- effectué le 24 février 2020 
auprès de A______, pour lequel aucune quittance de caisse n'a été retrouvée, 
figure dans la liste d'écritures. Trois autres retraits de CHF 30.-, CHF 200.- et 
CHF 300.-, apparaissent en outre dans la liste des écritures comme ayant été 
effectués auprès de AZ_____ et AY_____ durant la même période. 
 Feue BP_____ : neuf quittances de caisse pour un retrait de CHF 300.- et huit 
retraits de CHF 600.- (CHF 5'100.- au total) effectués entre les 6 décembre 
2017 et 15 août 2018, dont l'une est uniquement signée par la résidente et les 
autres contresignées par A______, ainsi que 14 mentions, dans l'extrait de 
compte "dépenses personnelles" de feue BP_____ et dans la liste d'écritures, 
de retraits de montants de CHF 100.-, CHF 200.- et CHF 300.- (CHF 2'500.- 
au total) effectués entre les 1er novembre 2017 et 8 octobre 2019 auprès de 
A______, pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée. 
 Feue AA_____ : 13 mentions dans la liste des écritures de retraits de montants 
allant de CHF 60.- à CHF 300.- (CHF 2'170.- au total) effectués entre le 
22 juin 2018 et juillet 2020 auprès de A______, pour lesquels aucune quittance 
n'a été retrouvée. 14 autres retraits de CHF 50.- à CHF 300.- figurent par 
ailleurs aux écritures comme ayant été effectués, durant la même période, 
auprès de AZ_____, AX_____ ou AY_____. 
 Feue S______ : une quittance de caisse pour un retrait de CHF 100.- effectué 
le 5 février 2020 signée par la résidente et contresignée par A______, ainsi que 
12 mentions dans la liste des écritures de retraits de montants allant de 
CHF 50.- à CHF 200.- (CHF 1'600.- au total) effectués auprès de ce dernier 
entre les 16 avril 2019 et 28 juillet 2020, pour lesquels aucune quittance n'a été 
retrouvée. Un autre retrait de CHF 200.- figure par ailleurs aux écritures 
comme ayant été effectué, durant la même période, auprès de AY_____. 
 Feue AB_____ : cinq quittances de caisse pour des retraits de CHF 100.-, 
CHF 150.- et CHF 200.- (CHF 700.- au total) effectués entre les 17 septembre 
2019 et 1er juillet 2020, signées par la résidente sous la forme de 
"gribouillages" et contresignées par A______, lequel a ajouté la mention "ne 
voit pas, compliqué de faire la signature" sur la quittance datée du 
17 septembre 2019 et modifié à la main le montant s'agissant de celle du 
5 février 2020. Quatre mentions de retraits de CHF 200.- et CHF 300.- 
(CHF 1'000.- au total) effectués entre le 26 septembre 2017 et le 19 octobre 
2018 auprès de A______, pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée, 
figurent également dans l'extrait de compte "dépenses personnelles" de feue 
AB_____ et dans la liste d'écritures. Six autres retraits de CHF 30.- à 
CHF 200.- figurent par ailleurs aux écritures comme ayant été effectués, durant 
la même période, auprès de AZ_____. 


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 Feu AC_____ : deux retraits de CHF 100.- chacun effectués en janvier et mars 
2017 auprès de A______ et pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée 
figurent dans la liste d'écritures, de même qu'un autre retrait de CHF 50.- le 
3 août 2017 pris en charge par AU_____. 
 Feue T______ : dix retraits de CHF 100.-, CHF 200.- ou CHF 300.- 
(CHF 2'100.- au total), effectués entre les 27 mars 2018 et 16 octobre 2019 
auprès de A______ et pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée, figurent 
à la liste des écritures, de même que sept autres retraits pour des montants allant 
de CHF 31.65 à CHF 400.-, effectués durant la même période auprès de 
AZ_____, AX_____ ou AY_____. 
 I______ : cinq quittances de caisse pour des retraits de montants allant de 
CHF 200.- à CHF 1'500.- (CHF 3'700.- au total) effectués entre les 6 avril et 
8 juin 2018, toutes signées par la résidente. A______ les a contresignées, à 
l'exception de celle du 14 mai 2018 (CHF 600.-). Il a également ajouté la 
mention suivante sur la première quittance datée du 6 avril 2018 pour le retrait 
le plus élevé de CHF 1'500.- : "Comme j'ai compris, elle veut donner à son fils 
biologique". Quatre mentions de retraits de montants de CHF 100.-, CHF 200.- 
et CHF 300.- (CHF 800.- au total) effectués auprès de A______ entre les 
18 juillet et 29 octobre 2018, pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée, 
figurent également à la liste des écritures, de même qu'un autre retrait de 
CHF 300.- effectué auprès de AX_____ un an après le dernier mouvement en 
lien avec A______. 
 AD_____ : 11 quittances de caisse pour des retraits de montants allant de 
CHF 100.- à CHF 300.- (CHF 2'500.- au total) effectués entre les 28 février 
2017 et 20 décembre 2018, dont quatre sont signées par le résident et 
contresignées par A______, le reste n'étant signé que par le premier. 
23 mentions de retraits de sommes de CHF 50.- à CHF 300.- (CHF 4'330.- au 
total) effectués auprès de A______ entre les 6 avril 2017 et 15 juillet 2020, 
pour lesquels aucune quittance n'a été retrouvée, figurent par ailleurs dans la 
liste des écritures, de même que huit autres retraits de CHF 20.- à CHF 60.- 
effectués, durant la même période, auprès de AU_____, AZ_____, AX_____ 
ou AW_____. 
 Feu U______ : un unique retrait de CHF 40.- effectué le 14 juillet 2017 auprès 
de A______, pour lequel aucune quittance de caisse n'a été retrouvée, figure 
dans la liste d'écritures. Trois autres retraits de CHF 27.-, CHF 50.- et 
CHF 1'000.-, apparaissent en outre dans la liste des écritures comme ayant été 
effectués auprès de AY_____, AZ_____ et AX_____ en 2018 et 2019. 
Évaluations "plaisir" des résidents 
i. La FONDATION B______ a produit par-devant le TCO une copie des évaluations 
"plaisir" de certains résidents, dont il ressort ce qui suit s'agissant de ceux ayant été 


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visés par des décaissements, étant renvoyé supra au consid. e s'agissant de feue 
AF_____, feue V______, feu N______, feue O______, feue AG_____, feue X______, 
feue P______, feue AA_____, feue S______, feue T______ et I______ : 
 Évaluée le 1er septembre 2020, feue AL_____ disposait d'un fauteuil 
gériatrique et présentait une déficience musculosquelettique, des problèmes 
psychologiques se manifestant par une agressivité verbale et de l'agitation, 
ainsi qu'une faiblesse et une fragilité. Ses contacts extérieurs se limitaient à 
deux par années. 
 Évaluée le 20 février 2019, feue AM_____ disposait d'un fauteuil roulant avec 
aide et présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de 
l'équilibre, des problèmes psychologiques se manifestant par de la tristesse, 
ainsi qu'une faiblesse et une fragilité. Un diagnostic de démence avait par 
ailleurs été posé, de même que celui d'un trouble mental (sans précision). Elle 
avait une douzaine de contacts extérieurs par année. 
 Évaluée le 19 mars 2020, feue AN_____ disposait d'un fauteuil avec aide ainsi 
que d'un cadre de marche et présentait une déficience musculosquelettique, des 
troubles de l'équilibre, des problèmes psychologiques se manifestant par de 
l'agitation, ainsi qu'une faiblesse et une fragilité. Elle bénéficiait de 52 contacts 
extérieurs par an. 
 Évaluée le 28 avril 2020, J______ présentait des problèmes psychologiques se 
manifestant par de l'agitation et de l'anxiété persistante ainsi qu'une faiblesse 
et une fragilité. Elle n'avait besoin d'aucun moyen auxiliaire pour se déplacer 
et bénéficiait de 36 contacts extérieurs par an. 
 Évaluée le 25 septembre 2020, feue Z______ disposait d'un fauteuil roulant 
avec aide et présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de 
l'équilibre et des problèmes psychologiques se manifestant par de l'agitation, 
de l'anxiété persistante et de la tristesse. Elle bénéficiait de 108 contacts 
extérieurs par an. 
 Évaluée le 15 septembre 2020, feue AB_____ disposait d'un fauteuil roulant 
avec aide et présentait une déficience musculosquelettique, des troubles de 
l'équilibre, une faiblesse et une fragilité ainsi que des problèmes 
psychologiques se manifestant par de l'anxiété persistante, de la tristesse et une 
mise en retrait. Elle bénéficiait de 72 contacts extérieurs par an. 
 Évalué le 3 novembre 2020, AD_____ disposait d'un fauteuil roulant avec aide 
et 
présentait 
une 
déficience 
musculosquelettique, 
des 
problèmes 
psychologiques se manifestant par de l'anxiété persistante et de la tristesse ainsi 
qu'une faiblesse et une fragilité. Il bénéficiait de 72 contacts extérieurs par an. 


- 39/93 - 
 Évalué le 21 mars 2019, feu U______ disposait d'un fauteuil roulant avec aide 
et 
présentait 
une 
déficience 
musculosquelettique, 
des 
problèmes 
psychologiques se manifestant par de la tristesse ainsi qu'une faiblesse et une 
fragilité. Il bénéficiait de 204 contacts extérieurs par an. 
Déclarations de A______ 
j.a. A______ a toujours contesté avoir effectué les décaissements frauduleux. Il a 
expliqué à ce sujet (pièces B-41 et ss, C-1'012 et ss, p. 10, 11 et 13 à 17 du procès-
verbal du TCO, p. 14 à 19 du procès-verbal de la CPAR) que, lorsqu'un résident venait 
le voir à la réception pour lui demander de l'argent, il vérifiait d'abord si l'intéressé 
disposait de suffisamment d'argent, puis essayait de connaître le but du retrait et, si la 
somme réclamée était importante, essayait de "négocier" avec le résident. Il imprimait 
ensuite la quittance via [le logiciel] AS_____, la faisait signer à la personne concernée, 
précisant par-devant le TCO (p. 14 du procès-verbal) que selon la formation prodiguée 
par la Fondation une croix pouvait suffire à cet égard. Il classait ensuite le document 
dans le classeur "caisse principale" qui se trouvait à la réception. Il lui était également 
arrivé d'utiliser le programme AT_____ qui permettait également de créer des 
quittances pour les retraits des résidents de la caisse principale. 
Il arrivait que le personnel de soin les avertisse d'un besoin d'argent pour un résident 
qui restait en chambre. Dans ce cas, ils montaient s'enquérir du montant du retrait, 
redescendaient imprimer la quittance et remontaient avec les sous. AX_____ l'avait 
d'ailleurs fait pour remettre une somme de CHF 600.- à feue T______. Selon ses 
déclarations au TCO (p. 16 du procès-verbal), il n'avait jamais reçu de consigne pour 
la remise d'argent aux personnes présentant des facultés mentales limitées. 
 
Confronté aux opérations supérieures à CHF 300.-, signées par lui-même, n'ayant pas 
reçu l'aval de la direction et comprenant des libellés pour certains farfelus pour des 
résidents parfois handicapés et sans famille, A______ s'est dit étonné dans la mesure 
où toutes les quittances étaient signées par les résidents et qu'il ne lui semblait pas 
possible qu'un tiers ait signé les quittances à sa place. Il n'était par ailleurs pas au 
courant de la limite de CHF 300.-, au-delà de laquelle il convenait d'obtenir 
l'autorisation de la direction. 
 
S'agissant des quittances dont la date était postérieure à celle du retrait par le résident, 
A______ a d'abord expliqué qu'il lui était arrivé d'en imprimer au moment où le 
personnel des soins l'informait d'un besoin d'argent pour un résident, auquel il 
n'apportait les sous qu'a posteriori. Lorsque la question lui a été reposée, A______ a 
évoqué une erreur de manipulation de sa part. Il avait dû supprimer par erreur les 
écritures comptables, ce qui avait dû le contraindre à réimprimer les quittances a 
posteriori mais cela l'étonnait beaucoup car AS_____ était relié au programme 
comptable, de sorte que s'il avait fait une erreur de caisse cela se serait vu. Sa cheffe, 
qui avait pour tâche de contrôler les incohérences dans la comptabilité, ne lui avait 
jamais rien dit. Il contrôlait lui-même la caisse, disait à cette dernière que cela jouait 
et elle ne lui demandait rien de plus. Lors de sa seconde audition au MP 


- 40/93 - 
(pièce C-1'012), A______ a soutenu que lorsqu'il contrôlait la caisse il lui arrivait de 
constater qu'il manquait des quittances. Il en réimprimait donc une nouvelle, qu'il 
signait pour garder une trace, et allait voir les résidents afin de s'assurer qu'ils se 
rappelaient du retrait. 
 
Pour ce qui était des huit quittances de caisse imprimées simultanément le 5 février 
2020 entre 13h08 et 13h10 pour un montant total de CHF 8'050.-, il a d'abord affirmé 
qu'il avait soit dû faire une erreur, soit avoir fait cela de manière délibérée pour aller 
faire signer les résidents plus tard, au moment de la remise de l'argent. Lors d'une 
audition subséquente, A______ a déclaré qu'il avait oublié d'imprimer les quittances 
alors qu'il avait donné l'argent aux résidents, raison pour laquelle il l'avait fait a 
posteriori. Il a également ajouté que AU_____ lui faisait régulièrement remarquer qu'il 
manquait des quittances lorsqu'elle contrôlait la caisse. Finalement, devant le TCO 
(p. 16 du procès-verbal), A______ a affirmé avoir précédemment menti. Il avait en 
réalité fait cela après avoir égaré lesdites quittances. 
 
Il utilisait AS_____ plus souvent que [le logiciel] AT_____ car il avait été formé avec 
ce logiciel et son utilisation était plus simple pour lui. AU_____ le faisait également. 
Il n'agissait pas de la sorte pour éviter que ses collègues ne constatent les retraits dans 
le journal de caisse puisqu'il était possible de retrouver les écritures en question. 
 
Confronté, lors de son audition par-devant le TCO, au document retrouvé dans son 
ordinateur dans lequel il avait notamment listé des explications en lien avec des 
décaissements effectués pour des résidents, lequel avait été établi alors qu'il ne savait 
pas encore ce qui allait lui être reproché, A______ a rétorqué avoir anticipé les 
reproches pouvant émaner de son employeur car certaines quittances ne comportaient 
pas le motif du retrait. 
j.b. A______ s'est exprimé en particulier sur les résidents suivants : 
 Il contestait avoir volé de l'argent à feue AL_____. Il ne se souvenait pas avoir 
donné à cette dernière CHF 5'000.-, ni CHF 3'000.-. Selon ses souvenirs, elle 
demandait toujours CHF 1'000.-, notamment une fois pour ses nièces, ce qu'il 
avait indiqué dans le libellé de la quittance. L'état de la résidente s'étant 
beaucoup détérioré avant son licenciement, ses collègues des soins 
l'informaient lorsqu'elle avait besoin d'espèces, qu'il lui apportait dans sa 
chambre. Cette résidente n'avait toutefois pas toujours été grabataire. À son 
arrivée à l'EMS en 2017, elle était en chaise roulante et son état s'était dégradé 
au fil des années. Au MP, il a précisé qu'elle était bien entourée de ses nièces, 
lesquelles venaient souvent lui rendre visite. 
 Confronté par la CPAR au montant total important retiré par feue AM_____ 
entre 2017 et 2019, A______ a indiqué (p. 17 du procès-verbal) qu'il se 
souvenait très bien de cette résidente, qui était, selon ses dires, très entourée 
par des amis qui lui rendaient beaucoup visite et avec lesquels elle se rendait 
souvent au café-restaurant. 


- 41/93 - 
 Il avait bien donné CHF 200.- à feue AF_____, à sa demande. Selon ses 
déclarations subséquentes au MP, A______ a affirmé que cette résidente venait 
réclamer de l'argent avec un ami qui lui rendait très souvent visite. 
 Feu N______ était sous curatelle. Et, même si ce dernier avait contesté avoir 
effectué tous ces retraits, A______ a soutenu en avoir informé sa curatrice par 
courriel et téléphone. 
 Lors de sa première audition à la police, A______ n'a pas été en mesure de se 
déterminer sur les sommes retirées de la caisse pour feue AN_____. Il lui 
semblait que cette résidente avait eu des frais en lien avec l'achat de vêtements 
qui avaient été avancés par sa nièce mais ne pouvait en dire plus sans voir les 
quittances. Devant le MP, A______ s'est montré formel quant au fait que la 
nièce de feue AN_____ venait réclamer de l'argent pour cette dernière, en 
présence de laquelle il le remettait après signature de la quittance. 
 J______ voulait toujours retirer CHF 500.- ou CHF 600.-, ce que son amie lui 
déconseillait en lui disant de ne pas trop donner d'argent à ses proches. La 
résidente sortait et voyait régulièrement une dame et un monsieur avec lesquels 
elle mangeait. Il ne lui avait pas volé d'argent. 
 Feue G______ venait régulièrement retirer à la réception et lui donnait une 
partie de chaque somme. Par exemple, sur CHF 500.- elle lui avait donné 
CHF 200.-, tandis que sur un retrait de CHF 1'000.- elle lui avait donné 
CHF 500.-. Au total, il a d'abord affirmé avoir reçu CHF 1'200.- de feue 
G______, argent qu'il n'avait pas volé, avant d'admettre, devant le TCO (p. 10 
du procès-verbal) avoir menti à ce sujet. 
 Il se souvenait que feue AA_____ était venue retirer CHF 800.- pour les donner 
à une amie. Confronté aux quittances présentant sa propre signature mais 
exemptes de celle de feue AA_____, A______ a affirmé qu'il arrivait souvent 
à cette résidente d'oublier qu'on lui avait remis de l'argent. 
 Feue AB_____ avait de gros problèmes de vue. S'agissant en particulier de la 
quittance datée du 5 février 2020, A______ a expliqué au TCO (p. 14 du 
procès-verbal) lui avoir demandé de signer au mieux et de recommencer. Il 
s'était aperçu qu'il y avait un problème de montant et l'avait corrigé avant que 
cette résidente ne signe. 
 Il se souvenait que feue T______, qui se déplaçait en chaise roulante mais avait 
toute sa tête, était venue d'elle-même retirer des sous. Il était possible qu'elle 
ait retiré deux fois CHF 500.-, argent qu'il n'avait pas volé. 
 Il n'avait pas non plus dérobé d'argent à AD_____, qui avait signé les 
quittances, étant relevé que ce résident sortait souvent au restaurant avec une 
amie pour boire des bières. 


- 42/93 - 
Déclarations des témoins 
k.a. BA_____ a déclaré (cf. pièces du dossier citées supra sous g.a), que la somme 
maximale que les collaborateurs étaient autorisés à remettre à ces derniers s'élevait à 
CHF 300.- par mois. En aucun cas les forfaits de dépense personnelle ne pouvaient 
être remis à des membres de la famille ou des tiers. Par ailleurs, ils déconseillaient aux 
résidents de posséder des valeurs ou de l'argent liquide dans leur chambre afin d'éviter 
tout risque de perte ou de vol. A______ était au courant de cela, dès lors qu'il était 
chargé de faire appliquer la directive de la Direction générale de la santé (DGS), dont 
il avait eu connaissance en avril 2019 par le biais d'une diffusion à tous les employés. 
Tout le monde avait appliqué cette directive, sauf A______. BA_____ a encore indiqué 
ne pas avoir retrouvé copie des courriers envoyés aux banques lors des commandes de 
nouvelles cartes, alors même que cela aurait dû être le cas puisque toutes les 
correspondances relatives aux résidents devaient être conservées. 
A______ était chargé de contrôler la caisse quotidiennement ainsi qu'une fois par 
semaine et d'envoyer son rapport à AU_____, qui effectuait elle-même un contrôle 
approfondi. Pour BA_____, il était impossible que A______ ait imprimé, par manque 
de temps, plusieurs quittances à la fois, postérieurement à la date du retrait d'argent et 
qu'il les ait faites signer aux résidents après coup. Si A______ s'était chargé de 
distribuer de l'argent alors qu'il n'était pas chargé de cette tâche, il avait dû le faire dans 
le but d'aider ses collègues, de sorte qu'il devait être suffisamment disponible pour 
avoir le temps d'imprimer les quittances au fur et à mesure. Avec 60 résidents, il n'y 
avait par ailleurs jamais la queue au secrétariat pour retirer de l'argent. S'ajoutait encore 
à cela qu'il était totalement contre-indiqué de présenter des pièces à signer le lendemain 
aux résidents, qui souffraient de troubles de la mémoire et ne se souviendraient dès 
lors plus du retrait. Selon BA_____, A______ n'avait pas l'autorisation de monter dans 
les chambres des résidents pour leur remettre de l'argent. 
L'absence de tout signalement d'anomalie lors du contrôle annuel des comptes par la 
fiduciaire n'était pas étonnante, puisqu'il n'y avait en réalité pas eu d'erreur de caisse 
mais la création de pièces fictives de retraits ajoutées dans le classeur après les 
contrôles du solde, qui jouait toujours. Une grande partie des décaissements avait par 
ailleurs eu lieu pendant la période COVID, alors que le personnel administratif était 
en télétravail et que A______ s'était retrouvé seul à de très nombreuses reprises à 
l'EMS. Ce dernier avait accès à AS_____, logiciel depuis lequel il pouvait effectuer 
des modifications et des écritures. Cela était également le cas de AU_____, mais pas 
de AX_____ et d'AZ_____, qui ne pouvaient y accéder qu'en lecture seule pour 
pouvoir consulter le solde de dépenses avant de remettre l'argent aux résidents. Les 
mêmes employés avaient accès à AT_____, à la différence que AX_____ et AZ_____ 
pouvaient y effectuer des écritures pour enregistrer les retraits et imprimer les 
quittances. 
BA_____ s'est exprimé comme suit s'agissant de l'état de santé et des capacités 
cognitives des résidents ayant fait l'objet de décaissements, étant renvoyé supra au 


- 43/93 - 
consid. g.a. s'agissant de feue AF_____, feu N______, feue AG_____, feue X______, 
feue P______, feue AA_____, I______, feue T______ et feue G______ : 
 Depuis 2018 au moins, feue AL_____ présentait des troubles cognitifs très 
importants. Elle était totalement grabataire et était déplacée par le personnel à 
l'aide d'une chaise roulante. Il était impossible que cette résidente, qui n'avait 
par ailleurs aucune raison de dépenser CHF 8'500.-, soit allée demander de 
l'argent au secrétariat. 
 En 2019, feue AM_____, qui était déplacée en chaise roulante par le personnel, 
présentait de très gros troubles cognitifs et ne disposait pas de la capacité de 
discernement. Elle avait de rares contacts avec des membres de sa famille, 
auxquels elle ne donnait pas d'argent. 
 Au printemps 2019, feu W______ présentait d'importants troubles cognitifs. Il 
pouvait lui arriver d'aller demander de l'argent au secrétariat mais uniquement 
dans la limite des CHF 300.-. Il n'avait pas de liens suffisamment étroits avec 
les membres de sa famille pour être amené à leur remettre de l'argent. 
 En août 2019, feue AN_____ avait des troubles cognitifs majeurs. Elle était en 
chaise roulante et ne se déplaçait jamais seule. Elle n'avait pas l'habitude d'aller 
réclamer de l'argent au secrétariat et n'avait aucune raison d'en dépenser. Elle 
ne disposait par ailleurs pas des capacités suffisantes pour décider elle-même 
d'en donner à des tiers. 
 J______ avait l'habitude d'aller chercher de l'argent à la caisse et avait, selon 
lui, des raisons de dépenser CHF 200.-. Il ne savait pas si J______ avait des 
contacts avec des membres de sa famille ou des tiers à qui elle aurait pu 
remettre de l'argent. 
 Feue AB_____ présentait des troubles cognitifs très importants et ne sortait 
presque pas de l'EMS, de sorte qu'elle n'avait aucune raison de retirer des 
montants importants. Le neveu de cette dernière, mentionné dans un libellé de 
quittance dans le sens où il aurait été averti d'un retrait effectué par sa tante, 
avait au contraire indiqué n'avoir ni été contacté par A______, ni n'être venu 
aux " AP______" retirer de l'argent. 
 Début 2020, AD_____ ne disposait pas de la capacité de discernement et 
présentait des troubles psychiques de manière cyclique qui l'empêchaient de 
créer des liens avec autrui. Ce résident ne gérait pas ses affaires mais BA_____ 
ne pouvait exclure qu'il ait pu aller chercher de l'argent à la caisse, toujours 
dans le cadre de la limite de dépenses personnelles de CHF 300.- cependant. À 
sa connaissance, AD_____ n'était pas en contact avec des membres de sa 
famille ou des proches à qui il aurait pu remettre de l'argent. 


- 44/93 - 
k.b. Selon les explications de AU_____ (cf. pièces citées supra sous g.b.), A______ 
était venu durant quelques mois travailler dans son bureau après l'arrivée de AX_____ 
au printemps 2019, avant de s'installer dans un bureau situé dans le couloir de 
l'administration. À aucun moment elle n'avait vu un résident venir réclamer de l'argent 
à A______ durant cette période. Si cela avait été le cas, ce dernier aurait dans tous les 
cas dû se rendre à la réception pour sortir l'argent de la caisse, tâche incombant à ce 
moment-là à AX_____. 
Il ressortait des directives sur les dépenses personnelles qu'une somme maximale de 
CHF 200.- pouvait être distribuée aux résidents, étant parfois possible de remettre 
CHF 300.- à ceux qui parvenaient à gérer correctement leurs finances. Elle avait elle-
même demandé que ses collègues ne donnent que CHF 50.- à la fois afin d'éviter les 
pertes. Dans la pratique, il convenait de vérifier le solde du compte du résident et de 
lui donner un montant en conséquence. S'il n'avait plus rien sur son compte ou 
demandait plus de CHF 300.- aucun montant ne lui était délivré. A______ était au 
courant de tout cela, ce d'autant plus qu'elle avait trouvé une copie de la directive sur 
les dépenses personnelles dans la pelle posée sur le bureau de ce dernier. Il lui était 
arrivé cinq à dix fois sur ses 23 années de carrière au sein de la Fondation de donner, 
en sa qualité de directrice financière, plus de CHF 300.- à certains résidents, à leur 
demande, mais systématiquement dans le cadre d'une discussion avec l'intéressé. 
Elle avait toujours demandé que les résidents se déplacent pour solliciter une remise 
d'argent, ce afin de prouver leur capacité et leur motivation. Il arrivait toutefois, à titre 
exceptionnel, que certains d'entre eux demandent qu'on leur apporte l'argent dans leurs 
chambres, comme par exemple pour feue T______. L'employé chargé de distribuer 
l'argent pouvait le faire dans certaines circonstances, ce qui permettait aussi de discuter 
un petit peu avec la personne. 
Lorsqu'un résident n'était pas en mesure de signer une quittance, l'argent ne lui était 
pas remis. Il n'était par ailleurs pas possible d'imprimer plusieurs quittances dans un 
très court laps de temps puisqu'il fallait s'occuper de chaque résident l'un après l'autre. 
A______ était en charge de contrôler la conformité des quittances, elle-même ne 
l'ayant jamais fait. Elle avait remarqué que les quittances visées dans la présente 
procédure avaient été éditées par A______ les mercredis, jour où elle ne travaillait pas 
et où il était chargé de contrôler la caisse. Elle n'avait pas été alertée par les retraits 
soudains sur le compte "dépenses personnelles" de certains résidents car cela était venu 
petit à petit mais surtout parce que son rôle était uniquement de s'assurer que lesdits 
comptes n'étaient pas endettés à la fin de chaque mois. 
k.c. AX_____ a indiqué (cf. pièces citées supra sous g.c.) qu'il était chargé de remettre 
l'argent aux résidents mais qu'il avait pu arriver à AU_____ ou A______, qui avait en 
outre pour tâche de contrôler la caisse de l'EMS une fois par semaine, de le faire en 
son absence. Lorsqu'un résident venait faire une demande de retrait, lui-même 
regardait d'abord la date du dernier retrait pour vérifier que cela soit cohérent. Si cela 
correspondait, il demandait au résident de lui fournir un motif, surtout s'il s'agissait 


- 45/93 - 
d'un gros montant. Généralement, les sommes remises étaient de l'ordre de 
CHF 100.-, CHF 200.-, voire CHF 300.- au maximum. Si une demande de CHF 800.- 
était faite, il convenait d'en parler aux supérieurs et de prendre la décision en fonction 
des besoins du résident. Il ne lui était jamais arrivé de donner de l'argent à un résident 
sans imprimer de quittance sur le moment. Il avait lui-même reçu à une reprise 
CHF 200.- de la part d'un résident, qu'il avait déposé dans la caisse du personnel. 
AX_____ a expliqué ce qui suit s'agissant de l'état de santé des résidents visés par des 
décaissements, étant renvoyé supra au consid. g.c. pour feue AF_____, feue V______, 
feu N______, feue O______, feue AG_____, feue X______, feue P______, feue 
G______, feue AA_____, feue T______ et I______ : 
 Feue AL_____ se trouvait dans un état très obéré. Aucune communication 
n'était possible avec elle et elle était déplacée à l'aide d'une chaise adaptée. Elle 
n'effectuait pas de retraits d'argent. 
 Avant son décès, feu W______ se déplaçait difficilement avec l'aide d'un 
déambulateur. Il ne sortait pas de l'établissement et n'avait jamais effectué de 
retrait d'argent auprès de lui. 
 Feue AN_____ était en chaise roulante et n'était plus du tout autonome mais 
avait encore, selon lui, toute sa tête. Elle n'était jamais venue le voir et n'avait 
jamais fait aucun retrait. 
 J______ était autonome et se déplaçait seule avec l'aide d'un déambulateur. Il 
lui arrivait de sortir de l'EMS avec des connaissances et effectuait peu de 
retraits et lorsque cela était le cas, il s'agissait toujours de petits montants, de 
l'ordre de CHF 80.-. 
 Il était difficile de communiquer avec feue AB_____, qui avait perdu la vue et 
l'ouïe déjà avant l'arrivée de AX_____ à l'EMS. Elle restait dans sa chambre et 
il n'avait jamais eu aucun contact d'ordre financier avec elle. Un jour, il avait 
été contraint de lui faire signer une résiliation pour un abonnement à un 
magazine qu'elle ne pouvait plus lire. Cela avait été assez délicat. 
 AD_____ souffrait de la maladie d'Alzheimer et se déplaçait, certes sans 
déambulateur mais difficilement. Il lui arrivait de venir retirer CHF 50.- de 
temps en temps. 
k.d. Tout en relevant que la distribution d'argent aux résidents faisait partie de son 
cahier des charges, AZ_____ a expliqué (cf. pièces citées supra sous g.d) qu'elle leur 
donnait souvent des sommes de CHF 20.- ou CHF 50.-. Elle imprimait une quittance 
qu'elle leur faisait signer, précisant qu'aucune remise ne pouvait avoir lieu sans ce 
document. On lui avait appris dès le départ qu'il convenait de donner des petites 
sommes aux résidents mais elle n'était pas en mesure d'indiquer s'il existait un montant 
maximum pouvant être remis. A______ lui avait dit qu'il avait donné CHF 2'000.- à 


- 46/93 - 
une résidente, alors qu'elle-même ignorait que cela était autorisé. Il lui avait alors 
rétorqué qu'il s'agissait de l'argent des résidents et qu'ils pouvaient le leur donner. En 
dépit de cela, elle-même ne l'avait jamais fait et demandait systématiquement 
l'autorisation à AU_____ ou A______ lorsqu'un résident demandait plus de CHF 300.-
, ce dernier se montrant d'ailleurs très strict à cet égard en répétant qu'il ne fallait pas 
donner trop. 
k.e. BJ_____ s'est prononcée comme suit s'agissant de certains résidents visés par des 
décaissements, étant renvoyé supra au consid. g.e. pour feue AF_____, feue AG_____, 
feue P______, feue G______, feue AA_____, feue S______ et feue T______ : 
 Il n'était pas possible que feue AL_____ ait retiré de grosses sommes d'argent 
dès lors qu'elle présentait des troubles cognitifs, était dans un gros fauteuil 
roulant gériatrique et ne pouvait pas se déplacer seule. 
 Au début, feue AM_____, à qui il pouvait arriver d'oublier de petites choses, 
se déplaçait en chaise roulante seule à l'intérieur de l'EMS. Son état s'était par 
la suite dégradé de sorte qu'elle ne pouvait plus se déplacer seule. 
 Feu W______ présentait pas mal de troubles cognitifs et avait globalement du 
mal à se déplacer seul. Elle ne se souvenait pas l'avoir vu demander de l'argent. 
 Elle se rappelait très bien feue AN_____, qui pouvait marcher mais présentait 
des troubles cognitifs modérés à sévères. 
 Les seules choses dont elle se souvenait s'agissant de J______ étaient qu'elle 
pouvait marcher et était assez introvertie. 
 Il lui semblait que feue BP_____ présentait des troubles psychiatriques, peut-
être de la démence. 
 AD_____ descendait certes tous les jours manger mais était très angoissé et 
avait des troubles de la mémoire. Elle ne l'avait jamais vu dans son bureau pour 
demander de l'argent. 
 Feue AB_____ était très malvoyante et en chaise roulante, de sorte qu'elle ne 
sortait pas de sa chambre seule. Pour BJ_____, il était très difficilement 
envisageable que cette résidente ait pu signer des documents vu son état, sauf 
à imaginer qu'on la guide en lui mettant un stylo dans la main et en tenant la 
feuille. 
IV. 
Caisse de l'association AK_____ 
l.a. Le 28 août 2020, BA_____ a, pour le compte de la FONDATION B______, 
également déposé plainte pénale à l'encontre de A______ pour le vol d'un montant de 
CHF 3'500.- de la caisse de l'association AK_____ (pièces A-113 et ss). 


- 47/93 - 
AH_____tionné à ce sujet, BA_____ a expliqué qu'il était en charge, avec une 
bénévole, de la gestion de la caisse AK_____. En dehors de lui-même, A______, 
AU_____ et AW_____ avaient accès à cette caisse, qui se trouvait dans un coffre 
sécurisé par un digicode situé à la réception des "AP______". L'enveloppe contenant 
l'argent dérobé était clairement identifiée avec l'inscription "AK_____" et le montant 
qui se trouvait à l'intérieur. Il n'y avait plus eu de contrôle de cette caisse depuis février 
2020 et ce n'était qu'au moment de l'inventaire du coffre, effectué à la suite de toute 
cette affaire, que la disparition de l'enveloppe avait été constatée. 
l.b. Tout en contestant de manière constante avoir dérobé les CHF 3'500.- déposés 
dans la caisse de l'association AK_____, A______ a d'abord déclaré qu'il lui arrivait 
d'ouvrir le coffre dans lequel cette caisse, gérée par BA_____ et une bénévole, se 
trouvait pour prendre des sous, la carte BQ_____ pour des achats de la Fondation ou 
la clé du destructeur de documents (pièce B-45). Il a par la suite, devant le MP, le TCO 
(pièce C-1'198, p. 11 du procès-verbal du TCO), soutenu qu'il ignorait tout de 
l'existence de cette caisse. 
V. 
Finances de A______ 
Salaires et charges du couple A______/BU______ 
m. Entre janvier 2017, lorsqu'il a été engagé à durée indéterminée par la Fondation, et 
août 2020, moment de son licenciement, A______ a indiqué percevoir un salaire 
mensuel net de CHF 5'800.-, tandis que celui de son épouse s'élevait à CHF 4'200.-, ce 
que cette dernière a confirmé. Ils ont tous deux indiqué s'acquitter d'un loyer, charges 
comprises, de CHF 2'030.- (CHF 1'015.- chacun), tandis qu'ils réglaient chacun 
CHF 250.- de téléphone, CHF 300.- d'assurance-maladie. A______ a déclaré 
s'acquitter, en outre, de CHF 800.- à CHF 900.- d'impôts par mois (pièces B-26 et 
C-116). Durant la période pénale, leurs soldes disponibles en fin de mois s'élevaient 
ainsi à CHF 3'335.- pour A______ et CHF 2'635.- pour son épouse. 
Comptes bancaires et cartes de crédit 
n.a.a. A______ est titulaire de trois comptes bancaires auprès de la banque AE_____ 
(relation bancaire n° 9______), soit les comptes n° CH 1______ (ouvert le 24 août 
2009), CH 2______ (ouvert le 18 septembre 2018) et CH 3______ (ouvert le 7 juillet 
2004), lesquels ont tous fait l'objet de séquestres dans la présente procédure (pièces 
C-10'000 à C‑10'178). 
n.a.b. De janvier à juin 2017 (inclus), les dépenses mensuelles de A______ se sont en 
moyenne élevées à CHF 4'486.90 (CHF 5'628.30 pour le mois ayant comporté le plus 
de débits). De juillet 2017 à octobre 2018, le montant des paiements effectués via le 
compte courant de A______ n'ont que légèrement augmenté, s'élevant en moyenne à 
CHF 4'798.15 (CHF 7'793.80 pour le mois ayant comporté le plus de débits). À 
compter de novembre 2018 et jusqu'à son licenciement en août 2020, les dépenses 
mensuelles de A______ ont plus que quadruplé, s'élevant en moyenne à 


- 48/93 - 
CHF 17'473.65, montant qui comprend les achats des deux véhicules AH_____ (cf. 
infra consid. p.b) ainsi que divers paiements effectués dans le cadre de l'organisation 
du mariage du couple, mais pas les transferts d'argent effectués, en sus, sur son compte 
épargne (pièces C-10'100 à C-10'159). 
Entre janvier et octobre 2017 (inclus), aucun versement d'argent liquide via un 
bancomat n'a été effectué sur les comptes bancaires AE_____ de A______, les seules 
sommes créditées correspondant à quelques virements de la part de tiers (impôts, 
assurances, etc.) pour des petits montants de quelques centaines de francs, ainsi qu'au 
versement mensuel de son salaire par la Fondation (pièces C-10'100 à C-10'112 et 
C-10'173). À compter de novembre 2017 et jusqu'en juillet 2020 (inclus), A______ a 
procédé à de nombreux versements d'argent liquide sur ses trois comptes AE_____, 
pour un total de CHF 758'650.-, soit CHF 21'700.- en 2017 (pièce C-10'173), 
CHF 92'850.- en 2018 (pièces C-10'028, C-10'029, C-10'120, C-10'121, C-10'123, 
C-10'126, C-10'130 et C-10'135 et C-10'174), CHF 426'550.- en 2019 (pièces 
C-10'030, C-10'031, C-10'139 à C-10'148 et C-10'176) et CHF 217'550.- en 2020 
(pièces C-10'032, C-10'150 et C-10'177). 
n.a.c. Au 11 septembre 2024, les comptes AE_____ de A______ présentaient les 
soldes suivants, pour un total de CHF 587'841.21 (cf. classeur 1 du TCO) : 
 CH 1______ : CHF 29'000.09 ; 
 CH 2______ : CHF 302'392.89 ; 
 CH 3______ : CHF 256'248.23 ; 
 Part sociale Banque AE_____ : CHF 200.-. 
n.a.d. Lors de l'audience de jugement, A______ a en outre produit (cf. pièce 0 de son 
bordereau du 23 septembre 2024) l'état du compte commun dont il est titulaire avec 
son épouse auprès de la banque AE_____ de AI_____ [VD], présentant un solde de 
CHF 54'252.16. Ce compte a été séquestré par le TCO dans son jugement 
JTCO/100/2024. 
n.b.a. A______ détenait et utilisait également plusieurs cartes de crédit émises par les 
organismes BR_____ (compte n° 10_____) et BS_____ (compte n° 11_____ – pièces 
C-10'225 à C-10'294 et C-10'381 à C-10'506). 
Son épouse était elle-même titulaire d'un compte associé à une carte de crédit auprès 
de BR_____ (compte n° 12_____ – pièces C-10'295 à C‑10'380). 
n.b.b. Entre les 12 décembre 2018 et 15 octobre 2020, les paiements effectués par 
A______ avec sa carte de crédit BR_____ se sont élevés à CHF 72'761.12 (pièces 
C-359 à C-361 et C-10'225 à C-10'294). 


- 49/93 - 
Entre 2015 et juillet 2017, les dépenses mensuelles de A______ sur sa carte de crédit 
BS_____ ont oscillé entre CHF 143.- et CHF 2'433.85 au maximum (pièces C-10'461 
à C-10'506). Entre les 9 juillet 2017 et 8 septembre 2020 (durant la période pénale), 
ses dépenses mensuelles, comprises entre CHF 37.40 et CHF 8'170.60, se sont au total 
élevées à CHF 55'568.80 (pièces C-10'399 à C-10'460). Après son licenciement, entre 
septembre 2020 et début janvier 2021, seul un achat de CHF 578.40 dans une boutique 
de sport en ligne (BT_____) a été effectué le 20 octobre 2020 (pièces C-10'391 à 
C-10'398). 
n.b.c. Entre les 14 février 2019 et 14 février 2021, les paiements effectués par 
BU_____ avec sa carte de crédit BR_____ se sont élevés à CHF 58'597.32 au total 
(pièces C-359 à C-361 et C-10'295 à C‑10'380). 
n.b.d. Les dépenses du couple A______/BU______ ressortant des extraits de leurs 
cartes de crédit relèvent d'achats "plaisirs" (vêtements, restaurants, coiffeur, voyages) 
et dans des magasins d'alimentation (BV_____, etc.). Il sera en particulier relevé les 
sommes importantes, allant jusqu'à plusieurs milliers de francs par paiement, dédiées 
par A______ à des achats de vêtements en ligne, notamment sur des sites de ventes 
privées, ou en boutique (cf. pièces citées supra sous n.b.a à n.b.c). 
Perquisition au domicile de A______ 
o. La perquisition réalisée le 25 septembre 2020 au domicile de A______ a notamment 
permis la découverte des objets et valeurs suivants : 
 un petit coffre à code dissimulé dans l'armoire de la chambre à coucher 
contenant CHF 22'420.- et EUR 1'415.- en espèces, valeurs saisies et portée à 
l'inventaire n° 28357020200925 du 25 septembre 2020 (pièce B-20) ; 
 des vêtements et accessoires de tous types en très grand nombre (pièces B-59 
et ss) ; 
 des appareils électroniques et informatiques (pièce B-20). 
Autres transactions durant la période pénale 
p.a. La facture du mariage des époux A______/BU______, qui a eu lieu le 
______ 2020 à BW_____ [GE], totalise un montant de CHF 19'799.-, payé en trois 
acomptes les 25 mai 2019, 30 juillet 2020 et 22 octobre 2020 (pièces C-313 et ss). 
p.b. Deux montants de CHF 34'700.- et CHF 30'500.- ont été versés [aux 
concessionnaires automobiles] BX_____ SA et BY_____ SA les 27 et 29 mai 2019 
depuis le compte bancaire de A______ à la AE_____ (CH 1______). 
BZ_____ SA a produit deux factures datées du 10 octobre 2019 en lien avec l'achat de 
pneus et jantes pour les véhicules AH_____/4______ et AH_____/13_____ [marque/ 


- 50/93 - 
modèle] de A______ et de son épouse, pour des montants de CHF 1'800.- et 
CHF 2'900.- (pièces C-309 et C-310). 
Le véhicule AH_____/4______ immatriculé VD 5______ a été saisi et séquestré. 
p.c. En première instance (cf. pièces 7 et 14 de son bordereau du 23 septembre 2024), 
A______ a produit des attestations manuscrites : 
 rédigées en mars et avril 2024 par des membres de sa famille ou de celle de son 
épouse, dont il ressort que ces derniers avaient donné de l'argent au couple, à 
diverses occasions entre 2017 et 2020 (mariage, les anniversaires, Noëls) ; 
 émanant de CA_____, gérant de l'entreprise "CB_____ - CA______", selon 
laquelle ce dernier certifiait lui avoir remis, entre 2017 et 2020, la somme totale 
de CHF 6'360.- en main propre en lien avec des ventes de vêtements. 
Déclarations de A______ 
q.a. Après avoir dans un premier temps, lors de la perquisition, indiqué à la police que 
l'argent liquide retrouvé dans son coffre-fort (CHF 22'420.- et EUR 1'415.-) provenait 
d'un héritage non déclaré de CHF 400'000.- (pièce B-20), dont il a par la suite admis 
qu'il n'avait jamais existé (pièces C-7 et p. 7 du procès-verbal du TCO), A______ a 
expliqué (pièces B-46 et B-47) avoir en grande partie reçu cet argent à l'occasion de 
son mariage. Le reste provenait d'une vente de vêtements qu'il avait faite en 2019 et 
lors de laquelle il avait été payé en cash. 
A______ a d'abord affirmé (pièce C-8) avoir payé les nombreux vêtements retrouvés 
chez lui (pièces B-59 et ss) avec l'argent des résidents. Par la suite (pièce C-1'019, 
p. 16 du procès-verbal du TCO), il est revenu sur ses précédentes déclarations, 
soutenant ne pas avoir utilisé l'argent des résidents pour cela, s'étant procuré ces habits 
en solde sur internet. 
q.b. A______ a déclaré qu'environ CHF 450'000.- des quelques CHF 700'000.- 
crédités au total sur ses comptes AE_____ entre les 25 août 2017 et 2020 provenaient 
de l'argent des résidents de l'EMS. Il avait reçu le reste de sa famille pour Noël et ses 
anniversaires, occasions lors desquelles il recevait entre CHF 5'000.- et CHF 7'000.-. 
Une toute petite partie provenait encore de son épouse, qui versait de l'argent pour les 
dépenses communes du ménage, ajoutant lors d'une audition subséquente au MP (pièce 
C-1'017) que la famille italienne de cette dernière leur envoyait également de l'argent. 
Il en avait aussi reçu pour son mariage – CHF 6'000.- de la part de ses parents 
notamment – et réalisé trois ventes de vêtements qui lui avaient rapporté CHF 5'000.- 
à CHF 10'000.- (pièces B-50, B-51). Devant le TCO (p. 9 du procès-verbal), il a estimé 
la part de ses économies personnelles présente sur ses comptes bancaires à 
CHF 100'000.-. 


- 51/93 - 
q.c. Il avait payé son véhicule en liquide, avec l'argent économisé quand il vivait chez 
ses parents et qui provenait de la vente de ses meubles au moment où il avait déménagé 
(bureau, télévision, etc.) (pièce C-1'019). 
Le montant de CHF 34'700.- versé à BY_____ SA le 27 mai 2019 correspondait au 
solde de la valeur de ce véhicule, après la reprise de son ancienne voiture pour 
CHF 34'000.- ou CHF 35'000.- consécutif au paiement du solde de son ancien leasing 
à hauteur de CHF 6'000.- (pièce B-27), montant qui provenait de son coffre (p. 20 du 
procès-verbal de la CPAR). 
Les CHF 30'500.- versés à BX_____ SA correspondait à l'achat du véhicule de son 
épouse, qui lui avait donné une partie en liquide, lui-même ayant avancé la valeur de 
reprise à hauteur de CHF 7'000.- / CHF 8'000.- (pièce C-1'018). 
Déclarations de témoins 
r.a. BU_____, l'épouse de A______, a notamment déclaré (pièces C-115 et ss), que 
ce dernier était en charge de leurs finances et du paiement de leurs charges. Elle lui 
remboursait les montants correspondant à sa propre part des frais, étant précisé que 
certains mois, cela était plus difficile. Elle possédait une voiture AH_____/13_____ 
d'une valeur de CHF 30'000.- / CHF 35'000.-, pour laquelle son époux avait avancé la 
somme qu'elle avait, par la suite, remboursée. En sus d'économies de l'ordre de 
CHF 2'000.-, le couple avait également conservé de l'argent liquide dans leur coffre 
correspondant aux sommes reçues à leur mariage et issues de ventes de vêtements de 
son mari. Ils avaient financé eux-mêmes leur mariage à hauteur de CHF 18'000.- 
/ CHF 20'000.-. 
Son époux avait eu des problèmes au travail, en particulier avec sa supérieure 
hiérarchique. Dès 2018, il s'était montré fatigué et avait même commencé à être 
agressif envers elle. En 2019, il n'avait fait que parler que de son travail et n'avait pas 
eu d'autre projet avec elle que leur mariage. Il avait finalement pris conscience du 
mobbing subi grâce au suivi mis en place avec son psychiatre en août 2020. 
Elle avait eu connaissance des agissements de A______ au moment de son 
licenciement. Il lui avait expliqué que cela avait débuté en 2017 et que l'argent, qu'il 
n'avait pas utilisé, était sur son compte. Il avait agi par vengeance, et attendait une 
réaction de ses supérieurs. En revanche, il n'avait jamais fait de mal aux résidents. 
r.b. CC_____, la mère de A______, a en substance déclaré à la police (pièces C-102 
et ss) que lorsque son fils travaillait au sein de l'EMS il était très fatigué, voire surmené 
et stressé, car il avait beaucoup de travail et de responsabilités mais également en 
raison du comportement de sa supérieure et de ses collègues. Manipulé, son fils, qui 
"vivait et respirait travail", ne se rendait pas compte qu'il subissait du mobbing. Cela 
l'avait détruit. Après la perquisition, A______ lui avait confié avoir pris de l'argent sur 
des comptes, sans entrer dans les détails. Pour elle, son fils n'était pas dans son état 
normal et avait agi en raison de la pression subie au travail. 


- 52/93 - 
Son mari et elle avaient donné de l'argent à A______ à diverses occasions depuis qu'il 
était petit, comme son anniversaire ou ses diplômes. Les montants avaient pu aller de 
CHF 200.- à CHF 2'000.-. Le montant le plus élevé qui lui avait été donné pour un 
anniversaire se situait entre CHF 1'000.- et CHF 2'000.- et pour Noël cela oscillait 
entre CHF 200.- et CHF 300.-. Pour son mariage, ils avaient donné CHF 2'000.-. Les 
grands-parents de A______, son parrain, sa marraine et des amis lui donnaient 
également des sous à ces occasions mais elle en ignorait le montant. Son fils n'avait 
jamais touché d'héritage, étant précisé que ses grands-parents étaient encore en vie. 
C. 
a. Par la voix de son conseil, A______ soulève en premier lieu une question 
préjudicielle en lien avec la recevabilité de l'appel de la FONDATION B______, 
soutenant que cette dernière n'avait jamais produit de procuration écrite lui permettant 
d'être valablement représentée par son conseil dans le cadre de la présente procédure. 
 
Au fond, A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel et conclut au 
rejet de l'appel de la FONDATION B______ et de l'appel joint du MP. 
 
b. La FONDATION B______ conclut au rejet de la question préjudicielle de A______, 
s'en rapporte à justice s'agissant de l'appel joint du MP et persiste dans les conclusions 
de sa déclaration d'appel. 
Notes d'honoraires détaillées à l'appui, elle demande l'indemnisation de ses dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance ainsi 
que pour la procédure d'appel à hauteur, TVA comprise, de : 
 CHF 60'386.30, correspondant à 168h10 d'activité de chef d'étude (CHF 450.-
/heure), de collaborateur (CHF 350.-/heure) et de stagiaire (CHF 200.-/heure), 
TVA comprise, pour la période allant du 3 septembre 2020 au 28 mars 2024 ; 
 CHF 12'697.30, correspondant à 40h05 d'activité de chef d'étude (CHF 450.-
/heure), de collaborateur (CHF 350.-/heure) et de stagiaire (CHF 200.-/heure), 
TVA comprise, pour la période allant du 4 décembre 2024 au 22 août 2025 ; 
 CHF 3'891.60, correspondant à 8h d'activité de chef d'étude (CHF 450.-
/heure), TVA comprise, pour la période allant du 25 au 27 août 2025. 
c. Le MP conclut au rejet de la question préjudicielle et de l'appel de A______, ainsi 
qu'à ce que la qualité de partie plaignante soit reconnue à la FONDATION B______. 
Il persiste par ailleurs dans les conclusions de son appel-joint. 
 
d. Par la voix de leur conseil, Me E______, I______, la succession de feue X______, 
D______, feue G______ et feue H______ s'en rapportent à justice s'agissant de la 
question préjudicielle de A______ et concluent, au fond, au rejet de l'appel de ce 
dernier et à la confirmation du jugement entrepris. 


- 53/93 - 
 
La succession de feue X______ conclut en outre, notes d'honoraires à l'appui, à ce que 
A______ soit condamné à s'acquitter, en sa faveur, d'une indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel d'un montant de CHF 963.40. 
 
e. Me CRIPPA, pour le compte de C______ (succession de feue BP_____), s'en 
rapporte à justice s'agissant de la question préjudicielle de A______ et soulève une 
demande de non entrée en matière s'agissant de l'appel de ce dernier en lien avec sa 
conclusion visant sa mandante. Elle argue que la décision du TCO à cet égard est 
proportionnée et conforme à l'art. 433 CPP, de sorte que le prévenu ne pouvait se 
prévaloir en appel d'une violation du droit, d'une constatation inexacte des faits ou faire 
valoir le motif d'inopportunité au sens de l'art. 398 al. 3 CPP. 
Elle conclut en tout état à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne 
l'indemnité de CHF 3'000.- allouée à sa cliente par les premiers juges à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
 
f. K______ s'en rapporte à justice s'agissant de la question préjudicielle soulevée par 
A______ et de l'appel de la FONDATION B______. 
 
g. Les arguments développés par les parties dans le cadre de leurs plaidoiries seront 
discutés au fil des considérants en droit dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
a. A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1994. Il est marié et père d'un enfant. 
Il travaille en qualité de responsable des ressources humaines, et perçoit à ce titre un 
salaire mensuel brut d'environ CHF 7'000.-, tandis que son épouse, qui travaille en 
qualité de boulangère-pâtissière à 80%, touche un salaire mensuel net de CHF 4'200. 
Les charges de A______ se décomposent comme suit : CHF 2'030.- de loyer divisé 
par deux et CHF 411.47 d'assurance-maladie pour lui-même. Il affirme que ses 
économies, dont CHF 54'252.16 sont destinés à payer les honoraires de ses avocats et 
les frais de justice, s'élèvent à CHF 154'252.16. A______ a d'abord affirmé que le solde 
(CHF 100'000.-), qu'il conservait pour ses dépenses personnelles, se trouvait 
actuellement dans un coffre à son domicile, puis il est revenu sur cette déclaration en 
soutenant qu'il ne restait plus que CHF 15'000.- à CHF 20'000.- sur ce montant. 
b. L'extrait du casier judiciaire suisse de A______ est vierge de tout antécédent. 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. Les appels et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés 
selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
1.1.2. Tel est en particulier le cas de l'appel de la FONDATION B______, qui, 
contrairement à ce que soutient l'appelant, a été valablement représentée par son avocat 
tout au long de la procédure, pour avoir fait parvenir un courrier de constitution au MP 
en date du 1er octobre 2020, sans que cela ne suscite de réaction de la part de l'appelant 
jusqu'en appel. Étant rappelée la teneur de l'art. 4 de la loi genevoise sur la profession 


- 54/93 - 
d'avocat (LPAv), qui n'érige pas la production d'une procuration écrite en condition 
sine qua non de la représentation d'une partie en justice par un avocat, Me CD_____ a, 
pour le surplus, produit une procuration écrite avant l'ouverture des débats d'appel 
auprès de la CPAR. Les conditions formelles de l'appel de la FONDATION B______ 
sont également réalisées, étant relevé qu'elle dispose d'un intérêt juridique à faire appel 
dès lors que sa qualité de partie plaignante lui a été déniée en première instance. La 
question préjudicielle de l'appelant s'agissant de l'irrecevabilité de l'appel de la 
Fondation a, partant, été rejetée à l'ouverture des débats d'appel. 
 
1.1.3. Il en va de même de l'appel de A______, les arguments avancés par le conseil 
de C______ relevant du fond et non de la recevabilité et devant être traités comme tels 
(cf. infra consid. 8.4). 
 
1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
Qualité de partie plaignante de la FONDATION B______ 
2. 
2.1.1. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne 
dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 147 IV 269 
consid. 3.1; 145 IV 491 consid. 2.3). 
2.1.2. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil. 
 
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte. Celui qui prétend à la 
qualité de partie plaignante doit en outre rendre vraisemblable le préjudice et le rapport 
de causalité entre celui-ci et l'infraction poursuivie (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). 
 
2.2. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute 
personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. 
 
Lorsque le lésé est une personne morale, la qualité pour porter plainte en son nom se 
détermine selon sa structure interne (ATF 117 IV 437 consid. 1a). Il s'agit en principe 
de l'organe qui a pour mission de veiller sur les intérêts lésés par l'infraction et dont 
les pouvoirs sont inscrits au registre du commerce (ATF 118 IV 167 consid. 1b). La 
personne, dont la fonction consiste précisément à veiller à la sauvegarde du bien 
juridiquement protégé et lésé par l'infraction, a également qualité pour déposer plainte, 
ce pour autant qu'une telle démarche ne soit pas contraire à la volonté de l'entreprise– 
respectivement de ses organes si celle-ci est une personne morale – et puisse être 
approuvée par cette dernière (ATF 118 IV 167 consid. 1c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_7/2018 du 17 octobre 2018 consid. 2.3 ; 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 


- 55/93 - 
consid. 3 et 6B_762/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.5). Dans la mesure où la plainte 
a été déposée par un représentant sans pouvoir, la ratification par le lésé doit intervenir 
dans le délai de l'art. 31 CP (ATF 122 IV 207 consid. 3a). 
Le président d'une fondation peut signer une procuration donnée à un avocat de porter 
plainte même, si en vertu du registre du commerce et des statuts de la fondation, le 
président dispose d'un pouvoir de signature à deux, dès lors qu'il est chargé de 
sauvegarder les intérêts de la fondation de par sa fonction (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_545/2016 du 6 février 2017 consid. 1). 
 
2.3. À l'instar des premiers juges, la Cour constate en premier lieu que la 
FONDATION B______ n'a pas été directement lésée par la disparition de l'argent de 
l'association AK_____ (chiffre 1.3 de l'acte d'accusation). Il s'agit de deux entités 
distinctes et rien ne permet ni de considérer que l'argent placé dans cette enveloppe 
provenait du patrimoine de la Fondation, ni que celle-ci était contractuellement tenue 
de restituer cet argent. La simple conservation dans le coffre de la FONDATION 
B______ n'est ainsi en l'espèce pas suffisante pour retenir une lésion de son propre 
patrimoine, de sorte que ses conclusions en lien avec ce complexe de fait sont 
irrecevables. 
En l'absence d'un appel ou appel joint du MP sur cette question, il n'y aura pas lieu de 
revenir, au chapitre de la culpabilité, sur l'acquittement de A______ prononcé par les 
premiers juges du chef de vol. 
 
2.4. Les décaissements reprochés à l'appelant lèsent quant à eux directement le 
patrimoine de la FONDATION B______ et non celui des résidents, quand bien même 
leurs comptes "dépenses personnelles" ont été, dans un second temps, débité des 
sommes concernées. Le système en place à l'EMS "AP_____" impliquait en effet un 
mélange, sur le compte bancaire de la Fondation, des montants versés chaque mois en 
faveur des résidents, soit par le SPC soit, encore par débit automatique depuis leurs 
comptes bancaires privés, transferts d'actifs suivis d'une redistribution comptable et 
informatique sur les "comptes" personnels des résidents au sein de la comptabilité 
interne de l'établissement. Pour cette raison déjà, l'on peut considérer que les résidents 
ne disposaient de la sorte que d'une créance envers la Fondation à hauteur du montant 
mis à leur disposition ou devant leur être attribué. À cela s'ajoute encore que la caisse 
"principale", utilisée pour distribuer l'argent aux pensionnaires, contenait des espèces 
appartenant à la Fondation elle-même et qu'elle démontre, par pièces, avoir remboursé 
des montants à certains résidents en dédommagement des débits opérés sur leurs 
comptes "dépenses personnelles". Il en découle que c'est bien son patrimoine propre 
qui a été lésé directement, et non celui des résidents. 
 
Contrairement à ce que les premiers juges ont retenu pour lui dénier la qualité de partie 
plaignante, les plaintes pénales de la Fondation ont valablement été déposées sous la 
plume de son directeur, et cela même s'il bénéficiait d'une signature collective à deux, 
dès lors que sa fonction impliquait la sauvegarde des intérêts de celle-ci. 


- 56/93 - 
 
Par conséquent, la qualité de partie plaignante sera reconnue à la FONDATION 
B______ s'agissant des faits reprochés à l'appelant sous chiffre 1.2 de l'acte 
d'accusation. 
Culpabilité 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 
 
Faits reprochés au chiffre 1.1 de l'acte d'accusation – Retraits bancaires 
 
3.2.1.1. L'art. 146 al. 1 aCP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur, déterminant 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 
 
3.2.1.2. L'escroquerie suppose, sur le plan objectif, que l'auteur ait usé de tromperie, 
que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur ou l'ait 


- 57/93 - 
confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la personne 
trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que 
la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210 consid. 3). 
 
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une 
représentation erronée des faits. Elle peut consister soit à induire la victime en erreur, 
par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter 
la victime dans son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_26/2024 du 20 décembre 2024 
consid. 4.1.1). 
 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle 
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). Lorsque l'auteur 
est chargé de conseiller la dupe ou de veiller sur ses intérêts, on ne peut guère attendre 
de celle-ci qu'elle se méfie de celui-là même qui doit la protéger (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 6.2). 
 
L'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir 
déterminé celle-ci à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers. Il faut ainsi un acte de disposition effectué par la dupe et un lien de 
motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de disposition est constitué par tout acte ou 
omission qui entraîne "directement" un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle 
immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique notamment 
que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-même 
(Selbstschädigung). Le préjudice est occasionné "directement" lorsqu'il est provoqué 
exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention 
supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire. En ce sens, il n'y a pas d'acte de 
disposition entraînant "directement" un préjudice lorsque le dommage n'est réalisé 
qu'en vertu d'un acte subséquent, effectué par l'auteur de son propre chef. En 
particulier, on ne se trouve pas en présence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait 
qu'ouvrir à l'auteur la possibilité de lui causer un dommage par un acte postérieur : il 
s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du patrimoine, qui ne suffit en 
principe pas à constituer un dommage (ATF 128 IV 255 consid. 2e.aa.). 
 
En revanche, obtenir un blanc-seing en trompant astucieusement le signataire réalise, 
en soi, une escroquerie, notamment lorsque l'auteur n'a plus qu'à inscrire, à la hauteur 
qui lui plaira, le montant dont le blanc-seing lui permet de disposer. En effet, en 
octroyant un tel blanc-seing, le signataire ne donne pas seulement à l'auteur la 
possibilité de disposer de son patrimoine, mais il procède lui-même à un acte de 
disposition sur celui-ci, car la délivrance du blanc-seing expose déjà son patrimoine à 


- 58/93 - 
un danger suffisamment concret pour entraîner, en soi, un préjudice direct (ATF 
128 IV 255 consid. 2e.aa.). 
 
3.2.2.1. À teneur de l'art. 147 aCP, se rend coupable d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura, en utilisant des données de manière incorrecte, 
incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, influé sur un processus 
électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le 
biais du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d’actifs au préjudice 
d’autrui ou l’aura dissimulé aussitôt après. 
 
3.2.2.2. Dirigée contre le patrimoine, l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur suppose, sur le plan objectif, une utilisation incorrecte, incomplète ou indue 
des données, une influence de cette utilisation sur le processus électronique ou 
similaire de traitement ou de transmission de données, l'obtention d'un résultat inexact, 
le fait que la manipulation aboutisse à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation, un 
dommage patrimonial et un rapport de causalité entre tous ces éléments. L'infraction 
réprimée par l'art. 147 CP s'apparente à l'escroquerie (art. 146 CP), dont elle se 
distingue toutefois en cela que l'auteur ne trompe pas un être humain pour le déterminer 
ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, mais 
manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un 
transfert d'actifs ou à sa dissimulation; autrement dit, au lieu de tromper une personne, 
l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine (ATF 
129 IV 22 consid. 4.1 et 4.2). 
Cette disposition s'applique en premier lieu au cas de celui qui utilise de manière 
illégale des cartes de débit ou de crédit à des distributeurs automatiques d'argent et qui, 
ainsi, parvient à atteindre le résultat escompté en agissant de façon punissable. 
L'emploi d'une carte au bancomat par une personne non autorisée est ainsi un cas 
d'application typique de l'art. 147 CP. Ce n'est pas l'emploi en tant que tel de données 
de façon indue, respectivement illégale, qui est décisif, mais plutôt le résultat de cet 
emploi, s'il aboutit à un traitement informatique ou à une transmission de données 
inexacts. Ceci n'est possible que par la violation de codes de clearing, respectivement 
d'autres fichiers logés dans des serveurs de sociétés de télécommunication, ou par le 
recours à des codes et numéros de cartes appartenant à autrui ; cependant, tout 
comportement de ce type est désormais punissable (ATF 129 IV 315 consid. 2.2.1). 
3.2.2.3. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime ; tel n'est pas le cas lorsque l'auteur peut justifier 
d'avoir eu à tout moment la volonté et la possibilité de présenter l'équivalent des 
montants employés indûment (Ersatzbereitschaft ; ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; 
118 IV 32 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_164/2024 du 26 février 2025 
consid. 3.1.1). 


- 59/93 - 
 
3.2.3. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans 
la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). 
L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et 
être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire 
que ceux-ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis 
dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" 
illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). Contrairement 
à la circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de blanchiment d'argent 
(art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c CP; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2), 
l'aggravation de l'escroquerie par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gains 
importants. 
Pour réaliser la circonstance aggravante du métier, il n'est toutefois pas nécessaire que 
l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la vente des 
objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. Peu importe que l'auteur se le procure 
pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour l'investir ou le thésauriser ; les motifs 
qui poussent l'auteur à agir importent peu (ATF 110 IV 30 consid. 2). C'est l'inclination 
de l'auteur à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que 
se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1153/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.1). 
 
3.2.4.1. L'appelant conteste en premier lieu sa culpabilité, sous l'angle du principe in 
dubio pro reo, pour les retraits effectués au préjudice de feue O______ et de feue 
T______. 
3.2.4.2. En ce qui concerne la première, il peut d'emblée être relevé que l'appelant a 
reconnu les faits dès sa première audition à la police, déclarant avoir effectué plusieurs 
retraits bancaires avec la carte de feue O______ et avoir de la sorte "vidé [son] 
compte". Lors des débats de première instance, il a encore admis les faits reprochés à 
cet égard dans l'acte d'accusation. Ses explications à la police et au MP selon lesquelles 
il aurait agi avec l'autorisation de feue O______, qui l'aurait autorisé à retirer tout 
l'argent qu'il désirait, ne sont pas crédibles. En sus de l'absence totale de raison valable 
qui aurait pu pousser cette résidente à agir de la sorte, il ressort des divers éléments à 
la procédure la concernant (rapport de police, évaluation "plaisir", déclarations de 
AX_____) qu'elle se trouvait en état de fragilité et de faiblesse, étant relevé que le 
dernier retrait a été effectué moins de deux mois avant son décès. 
Contrairement à ce que l'appelant soutient dans ses plaidoiries, il ne ressort pas de 
l'extrait de compte bancaire de feue O______ qu'elle avait pour habitude de retirer des 


- 60/93 - 
montants importants en dehors des opérations attribuées à ce dernier, bien au contraire. 
Rien ne permet non plus de considérer qu'elle aurait été à l'origine de certains d'entre 
eux, en particulier de celui de CHF 5'000.- effectué le 25 septembre 2019 dont 
l'appelant remet désormais en cause la titularité. Si, parmi les retraits reprochés, les 
premiers juges ont retranché ceux qui avaient été effectués le 16 janvier 2019 
(CHF 200.- et CHF 4'000.-) dans la mesure où, le même jour, le compte "dépenses 
personnelles" de la résidente avait été crédité de CHF 4'100.- (cf. consid. Dab du 
jugement), l'appelant ne saurait se prévaloir de ce même raisonnement pour le retrait 
contesté, qu'il met en lien avec un crédit du même montant sur le compte "dépenses 
personnelles" de feue O______ le 28 octobre 2019, plus d'un mois après. Si ce laps de 
temps important entre les deux opérations apparaît déjà fortement douteuse, il peut 
encore être relevé qu'un second crédit de CHF 5'000.- intitulé "extourne" a été effectué 
sur le compte "dépenses personnelles" de feue O______ le 23 mars 2020 en lien avec 
un retrait du même montant effectué le même jour, soit moins d'un mois avant son 
décès et alors qu'à teneur du dossier son état s'était fortement dégradé et que rien ne 
semblait justifier que la résidente demande à effectuer des opérations d'une telle 
importance. 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour considère que les retraits bancaires retenus par 
les premiers juges en lien avec feue O______ pour un total de CHF 36'500.- (cf. annexe 
1 au jugement JTCO/100/2024) ont bien été effectués par l'appelant, dont l'appel est 
rejeté sur ce point. 
3.2.4.3. Dès sa première audition à la police à l'ouverture de la procédure et alors 
qu'aucune question ne lui était précisément posée en lien avec feue T______, l'appelant 
a spontanément affirmé avoir effectué des retraits pour le compte de cette dernière, de 
même que pour d'autres résidents qui se sont avérés être visés dans la présente 
procédure. Lorsqu'il s'est exprimé au sujet de feue T______, il a fourni des détails 
précis sur les circonstances dans lesquelles il avait été amené à effectuer un retrait de 
CHF 5'000.- pour cette dernière et précisé, pour le second retrait reproché, qu'il n'avait 
pas travaillé le 1er août 2020. Dans le cadre d'un courrier adressé au MP en 2023 et 
alors qu'il disposait des éléments du dossier, il a étendu ses aveux en reconnaissant 
finalement avoir retiré CHF 10'000.- du compte de feue O______, ajoutant même qu'il 
regrettait son geste. 
Si, comme il le soutient dans ses plaidoiries, des rétractations d'aveux sont possibles, 
les circonstances d'espèce font apparaître son revirement comme très peu crédible vu 
les détails fournis, mais également compte tenu du temps écoulé entre les premières 
déclarations et le courrier de janvier 2023, période durant laquelle l'appelant disposait 
de la possibilité de consulter le dossier. 
Les deux retraits bancaires de CHF 5'000.- chacun effectués sur le compte BC______ 
de feue T______ ressortent d'un rapport de police, dont il n'y a pas lieu de remettre en 
cause le contenu. Il s'agit-là de montants particulièrement importants alors même qu'il 
ressort du dossier que cette résidente présentait des troubles psychiatriques, qu'elle ne 


- 61/93 - 
pouvait se déplacer seule et qu'elle restait la majeure partie de son temps en chambre. 
En dehors de visites d'une amie (24 contacts extérieurs par an selon son évaluation 
"plaisir" de 2020), rien n'indique qu'elle aurait été entourée de membres de sa famille 
à qui elle aurait éventuellement été susceptible de donner cet argent. S'ajoute encore à 
ces éléments que les deux retraits ont été effectués durant la même période que ceux 
dont l'appelant reconnait la titularité. 
 
Partant, la culpabilité de l'appelant pour les retraits reprochés en lien avec feue 
T______, de CHF 5'000.- le 1er août 2020 et CHF 5'000.- le 6 août 2020, sera 
confirmée et son appel rejeté sur ce point également. 
 
3.2.5. L'appelant remet ensuite en cause sa culpabilité du chef d'escroquerie par métier 
sous l'angle juridique, soutenant que les conditions de cette infraction ne seraient en 
l'espèce pas remplies. 
 
Les éléments du dossier ne permettent en l'espèce pas d'établir avec certitude dans 
quelles circonstances l'appelant est entré en possession des cartes bancaires et des 
codes NIP des résidents. Pour ceux pour lesquels des formulaires de demande de 
nouvelle carte ont été retrouvés, les éléments à disposition ne sont pas suffisants pour 
déterminer de manière précise comment l'appelant a obtenu leurs signatures. Ses 
déclarations à cet égard, à savoir que ces derniers sollicitaient la mise en œuvre d'une 
telle démarche eux-mêmes, apparaissent peu crédibles compte tenu des besoins 
concrets de ces personnes âgées, les circonstances d'espèce laissant bien plutôt 
entrevoir l'exploitation, par l'appelant, de la vulnérabilité des résidents visés, qui 
présentaient tous des troubles cognitifs plus ou moins importants, ce qui conduirait à 
retenir l'existence d'une tromperie astucieuse. La réalisation de cette condition est plus 
douteuse pour les autres résidents, soit ceux pour lesquels aucun formulaire n'a été 
retrouvé, puisque l'on saisit mal comment l'appelant a pu entrer en possession des 
codes NIP, qui ne figuraient pas dans les dossiers administratifs des pensionnaires à 
teneur des explications de AX_____. 
 
Cela étant, la question de la tromperie astucieuse peut en l'espèce demeurer ouverte 
puisque, même à considérer l'existence d'une telle tromperie par le biais de la signature 
des formulaires, cet acte des dupes ne peut être considéré comme un blanc-seing 
octroyé à l'appelant, qui n'aurait plus eu qu'à inscrire, à la hauteur qui lui plaisait, le 
montant dont le blanc-seing lui permettait de disposer. Au contraire, il lui fallait encore 
subtiliser la carte et le code à leur arrivée à l'EMS, puis se rendre dans les divers 
bancomats pour effectuer les retraits, ce qu'il n'était pas totalement assuré de parvenir 
à faire. Ainsi, la signature des formulaires n'était pas directement à l'origine du 
préjudice pécuniaire des résidents, qui ne survenait en réalité qu'au moment des retraits 
effectués par l'appelant, de sorte que la condition de l'immédiateté de l'acte de 
disposition n'est pas donnée en l'espèce. 
 
Par conséquent, l'appelant devra être acquitté du chef d'escroquerie par métier, son 
appel étant admis sur ce point. 


- 62/93 - 
 
3.2.6. L'appelant conteste sa culpabilité du chef d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur sous l'angle subjectif, arguant qu'il disposait de la capacité de restituer les 
montants retirés sur les comptes des résidents en tout temps et qu'il avait la volonté de 
le faire. 
 
S'agissant tout d'abord des conditions objectives de l'infraction, l'appelant n'est pas 
crédible lorsqu'il maintient avoir retiré et conservé l'argent avec l'accord des résidents, 
qui n'avaient concrètement aucune raison de lui céder de telles sommes, aucun élément 
au dossier ne permettant par ailleurs ne serait-ce que d'envisager cette hypothèse. Il est 
ainsi tenu pour établi qu'il a fait usage des cartes bancaires des résidents et de leurs 
codes NIP sans leur autorisation, afin de retirer de l'argent de leurs comptes bancaires 
depuis des distributeurs automatiques. 
 
Il ressort des éléments du dossier qu'à tout le moins à compter de fin 2018, les dépenses 
de l'appelant et de son épouse, qui ont subitement plus de doublé sans que leurs salaires 
n'en fassent de même, dépassaient largement leurs revenus disponibles. Les 
explications de l'intéressé en lien avec des économies, d'une centaine de milliers de 
francs, issues de cadeaux de proches et de ventes de meubles ou de vêtements 
n'emportent pas conviction vu l'importance des sommes versées en espèces sur ses 
comptes bancaires. Il s'est notamment montré inconstant s'agissant de la provenance 
de l'argent liquide retrouvé dans son coffre-fort, commençant par évoquer un héritage 
de plusieurs centaines de milliers de francs, avant de revenir sur cette explication et de 
soutenir qu'il s'agissait d'argent obtenu lors de son mariage et à l'occasion d'une vente 
de vêtements en 2019, étant relevé qu'il a ensuite fait état de plusieurs ventes de ce 
type. Ses déclarations au sujet des nombreux habits retrouvés chez lui ont également 
varié, puisqu'il a d'abord, lors de sa première audition à la police, affirmé avoir acheté 
les nombreux habits retrouvés chez lui avec l'argent des résidents, ce qu'il a par la suite 
contesté, évoquant des achats en solde sur internet. Le fait qu'il ait pu revendre certains 
vêtements en seconde main entre 2017 et 2020, comme l'attesterait la pièce produite 
en première instance, ne signifie pas encore qu'il ne se les ait pas initialement procurés 
avec l'argent des résidents. S'ajoute encore à cela que les déclarations de sa mère 
s'agissant des montants qu'il recevait à l'occasion des événements familiaux 
(anniversaires, Noël) ne coïncident pas avec les chiffres qu'il a lui-même avancés. Les 
diverses attestations de ses proches, qui ne sont pas accompagnées de pièces 
justificatives, notamment bancaires, ne revêtent que peu de force probante dans la 
mesure où il apparaît particulièrement étonnant de parvenir à se rappeler avec autant 
de précision, en 2024, des sommes d'argent offertes pour des anniversaires ou encore 
Noël jusqu'à sept ans en arrière. Finalement, il apparaît très peu crédible qu'il ait été 
en mesure, comme il l'a affirmé, d'acheter les véhicules du couple grâce à l'argent issu 
de la vente des meubles dont il disposait lorsqu'il vivait chez ses parents, ce qui n'est 
par ailleurs étayé par aucun élément du dossier. 
Compte tenu de ce qui précède, il sera tenu pour établi que l'appelant a utilisé à tout le 
moins une partie de l'argent issu des retraits effectués au préjudice des résidents de 
l'EMS pour ses dépenses personnelles, menant de la sorte un train de vie qu'il ne 


- 63/93 - 
pouvait s'offrir avec ses propres revenus, même cumulés à ceux de son épouse. Cette 
constatation met déjà à mal son argument selon lequel il aurait dès le départ eu 
l'intention de restituer la totalité des montants dérobés aux précités. Il peut également 
être observé qu'il a déposé tout ou partie de ces liquidités sur son propre compte 
bancaire, acceptant qu'elles se mélangent avec son propre argent et qu'elles deviennent 
de la sorte siennes, ce d'autant qu'il a persisté à user normalement de son compte. 
Comme cela a été soutenu durant les plaidoiries, il n'a jamais tenu de "registre des 
retraits", de sorte qu'il était quoi qu'il en soit incapable de déterminer quelles sommes 
devaient être restituées à quel résident. Ses agissements, qui se sont étendus sur une 
période de trois ans durant laquelle il n'a jamais mis en œuvre sa prétendue volonté de 
remboursement, n'ont pris fin qu'au moment de son licenciement. Le mobbing qu'il 
invoque pour justifier ses actes n'est étayé par aucune audition de témoin ou autre 
élément au dossier, bien au contraire puisque ses anciens collègues se sont tous dits 
étonnés de ces allégations compte tenu du traitement de faveur dont l'appelant 
bénéficiait au sein de l'EMS. Partant, il sera retenu que l'appelant a agi 
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. 
L'aggravante du métier sera par ailleurs retenue compte tenu de la durée sur laquelle 
les retraits se sont étendus, de leur régularité et de l'importance des montants obtenus, 
soit : 
 CHF 9'000.- au préjudice de feue AF_____ ; 
 CHF 21'500.- au préjudice de feue V______ ; 
 CHF 29'000.- au préjudice de feu N______ : 
 CHF 31'500.- au préjudice de feue O______ ; 
 CHF 45'000.- au préjudice de feue AG_____ ; 
 CHF 65'000.- au préjudice de feue X______ ; 
 CHF 33'500.- au préjudice de feue P______ ; 
 CHF 65'000.- au préjudice de feue G______ ; 
 CHF 54'090.- au préjudice de feue H______ ; 
 CHF 34'000.- au préjudice de feue Q______ ; 
 CHF 22'650.- au préjudice de feue AA_____ ; 
 CHF 38'800.- au préjudice de feue S______ ; 
 CHF 10'000.- au préjudice de feue T______ ; 
 CHF 96'000.- au préjudice de I______. 


- 64/93 - 
3.2.7. Au regard de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant du chef d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur par métier sera confirmée et son appel rejeté sur cette 
question. 
 
Faits reprochés au chiffre 1.2 de l'acte d'accusation – Décaissements 
 
3.3.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus 
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 
let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). 
 
Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 
délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 
personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits 
(cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont 
imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse 
s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 
5 février 2019 consid. 1.1). 
 
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de 
l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique 
qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties 
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans 
son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont 
secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de 
l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de 
l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, 
des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé 
de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts du Tribunal fédéral 6B_437/2024 du 
10 janvier 2025 consid. 1.1 ; 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 consid. 4.1.1). 
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au 
prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et 
le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales 
applicables de l'avis du ministère public. L'acte d'accusation définit l'objet du procès 
et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information ; 
ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2). 
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu. En revanche, des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, 
dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doutes sur le comportement qui lui est 


- 65/93 - 
reproché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1 ; 
6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 consid. 4.1.2. L'absence de mention de l'identité 
d'administrés dont des données auraient été indûment transmises, qui ne constitue pas 
un élément objectif de l'infraction reprochée au prévenu, n'emporte pas non plus une 
violation de la maxime d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_643/2024 du 21 août 
2025 consid. 1.3). Le Tribunal fédéral considère comme conforme à la maxime 
d'accusation le fait que certains éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent 
qu'implicitement de l'état de fait compris dans l'acte d'accusation, pour autant que le 
prévenu puisse préparer efficacement sa défense (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_437/2024 du 10 janvier 2025 consid. 1.1 ; 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 
consid. 4.1.2 ; 7B_21/2023 du 1er octobre 2024 consid. 7.1 ; 6B_1033/2023 du 8 juillet 
2024 consid. 5.1.2 ; 6B_398/2022 du 22 mars 2023 consid. 1.1). 
 
3.3.2. Se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP 
quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs 
patrimoniales qui lui ont été confiées. 
Sous l'angle objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit 
que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord 
(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage 
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré 
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 
consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 
2016 consid. 4). Les valeurs patrimoniales sont ainsi confiées si le lésé a 
volontairement transféré à l'auteur le pouvoir matériel et juridique d'en disposer, 
moyennant l'engagement d'en faire un usage déterminé dans l'intérêt du lésé ou d'un 
tiers. Un rapport de confiance particulier doit donc exister entre le lésé et l'auteur, qui 
est concrétisé par le transfert du pouvoir de disposer des valeurs patrimoniales. 
L'existence et le contenu du rapport de confiance peuvent être définis de manière 
exprès ou tacite (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds.], 
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, N 33 ad art. 138). Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; 129 IV 257 
consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_279/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.1 ; 
6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 5.2 ; 6B_356/2016 du 6 mars 2017 
consid. 2.1 ; 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4 ; 
6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). 
Le comportement adopté par l'auteur doit causer un dommage (ATF 111 IV 19 
consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_972/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2.1). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime 
(ATF 118 IV 27 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 6 mars 2017 
consid. 2.1). 


- 66/93 - 
 
3.3.3. L'art. 251 ch. 1 CP punit celui qui, dans le dessein de se procurer un avantage 
illicite, aura fait usage d'un titre faux pour tromper autrui. 
L'art. 251 CP vise tant le faux matériel, lorsque l'auteur réel d'un document ne 
correspond pas à l'auteur apparent, que le faux intellectuel, qui consiste dans la 
constatation d'un fait inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne 
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; 142 IV 119 consid. 2.1 ; 
138 IV 130 consid. 2.1 ; 132 IV 57 consid. 5.1). Le document faux doit constituer un 
titre au sens de l'art. 110 ch. 4 CP, à savoir un écrit, signe ou enregistrement destiné et 
propre à prouver un fait ayant une portée juridique. Cette aptitude peut résulter de la 
loi, des usages commerciaux ou du sens et de la nature dudit document (ATF 
146 IV 258 consid. 1.1 ; 142 IV 119 consid. 2.2). Dans le cas d'un faux matériel, le 
faussaire crée ainsi un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité 
(ATF 132 IV 57 consid. 5.1.1 ; 128 IV 265 consid. 1.1.1). Lorsqu'il y a création d'un 
titre faux, il est sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou 
non et il n'y a dès lors plus lieu d'examiner si le document en question offre des 
garanties accrues de véracité quant à son contenu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.2.1). 
La comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de 
compte, bilans ou comptes de résultat) sont, en vertu de la loi, propres et destinés à 
prouver des faits ayant une portée juridique. Ils ont une valeur probante accrue ou, 
autrement dit, offrent une garantie spéciale de véracité (ATF 141 IV 369 consid. 7.1 ; 
138 IV 130 consid. 2.2.1 ; 132 IV 12 consid. 8.1 ; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3). 
La pièce comptable qui justifie chaque écriture, conformément à l'art. 957 ch. 2 al. 2 
CO, jouit également de cette valeur probante accrue (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1). 
Certains documents ont ainsi une valeur probante accrue parce que, par leur nature, ils 
ont vocation à faire office de pièce comptable, comme les inventaires. D’autres 
documents (par exemple des factures, des contrats, des quittances, voire des 
attestations (arrêt du Tribunal fédéral 6B_210/2019 du 27 février 2019 consid. 3.3)) 
n’ont pas valeur probante accrue en eux-mêmes, mais l’acquièrent lorsqu’ils sont 
destinés à servir de pièce comptable. 
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'intention 
doit porter sur tous les éléments constitutifs ; le dol éventuel suffit (ATF 141 IV 369 
consid. 7.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_261/2020, 6B_270/2020 du 10 juin 2020 
consid. 4.2 ; 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.5.1). Ainsi, l'auteur doit être 
conscient que le contenu du titre concerné ne correspond pas à la vérité. En outre, il 
doit avoir voulu utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose 
l'intention de tromper autrui (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; 
135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein spécial, qui peut se 
présenter sous deux formes, soit le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires 
ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage 
illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_223/2012 du 
14 décembre 2012 consid. 2.4). 


- 67/93 - 
3.3.4. L'appelant, qui conteste entièrement sa culpabilité du chef d'abus de confiance 
et de faux dans les titres s'agissant des faits reprochés sous chiffre 1.2 de l'acte 
d'accusation, soulève dans un premier temps un grief de violation de la maxime 
d'accusation, arguant que l'acte d'accusation serait peu clair, incomplet et non 
conforme aux éléments du dossier. 
 
Or, au contraire, l'acte d'accusation décrit de manière suffisamment précise le modus 
operandi qu'il est reproché à l'appelant d'avoir adopté pour effectuer chacun des 
décaissements. Les montants visés figurent par ailleurs également à l'acte d'accusation, 
étant relevé que les premiers juges ont volontairement écarté les retraits non pris en 
considération dans celui-ci (cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024). Il est dès lors 
inexact de plaider que des montants supérieurs à ceux qui figurent à l'acte d'accusation 
auraient été retenus en défaveur de l'appelant. 
 
Bien que cette question ne soit pas directement plaidée par l'appelant, la mention dans 
l'acte d'accusation de l'appartenance de l'argent déposé dans la caisse principale de 
l'EMS aux résidents, et non à la Fondation comme retenu supra au consid. 2, n'emporte 
pas non plus une violation de la maxime d'accusation dès lors, d'une part, qu'il ne s'agit 
pas d'une condition objective de l'infraction d'abus de confiance et que l'appelant était 
parfaitement en mesure, en dépit de cette mention, de saisir la portée de ce qu'il lui 
était reproché, à savoir d'avoir utilisé à son propre profit des valeurs patrimoniales qui 
lui avaient été confiées dans le cadre de son activité professionnelle au sein de 
l'établissement. 
Partant, le grief de l'appelant à cet égard sera rejeté. 
 
3.3.5.1. Alertée par les retraits bancaires effectués au préjudice de certains résidents, 
la FONDATION B______ a examiné sa comptabilité interne et constaté que des 
décaissements sur les comptes "dépenses personnelles" d'une majorité des résidents 
visés par les actes précités, mais également sur ceux d'autres pensionnaires, avaient été 
réalisés sous l'égide de l'appelant durant la même période. 
L'appelant n'a jamais contesté avoir procédé à des distributions d'argent aux résidents 
visés dans l'acte d'accusation. Il soutient toutefois leur avoir systématiquement donné 
l'argent retiré de la caisse et non de l'avoir conservé par devers lui. 
Pour commencer, il est établi qu'avant l'arrivée de AX_____ en 2019, l'appelant avait 
notamment pour tâche de distribuer l'argent aux résidents à l'accueil. Bien que son 
cahier des charges semble être demeuré inchangé en septembre 2019, les témoins se 
rejoignent sur le fait que, dans les faits, après l'arrivée de son collègue, l'appelant n'était 
plus concrètement chargé de cela, mais pouvait être amené à le faire en l'absence de 
AX_____ ou pour rendre service à ses collègues. Cela étant, il peut déjà être relevé 
que, globalement, le nombre de retraits effectués par l'appelant s'agissant des résidents 
visés dans la présente procédure est significativement plus élevé que ceux qui l'ont été 
par les autres employés, même à compter 2019, ce qui interpelle déjà. 


- 68/93 - 
Cela étonne d'autant plus qu'aucun témoin n'a vu l'appelant, à tout le moins à compter 
de 2019, effectuer des distributions d'argent en faveur de résidents. Alors même que, 
par exemple, AU_____ a partagé son bureau avec l'appelant durant un certain temps. 
Ils s'accordent par ailleurs tous sur le fait qu'ils ne pouvaient donner que de petites 
sommes aux résidents, règle par ailleurs confirmée par la directive de la DGS à tout le 
moins en vigueur dès 2019. Comme BA_____, AU_____ et AX_____ ont tous trois 
expliqué de manière concordante que des demandes portant sur de plus gros montants 
demeuraient possibles, mais qu'elles devaient être approuvées par la direction, raison 
pour laquelle des distributions de sommes plus élevées par des collègues de l'appelant 
figurent dans la liste des écritures de caisse. Leur nombre reste toutefois insignifiant 
comparé aux retraits largement supérieurs à CHF 300.- effectués par l'appelant, et cela 
pour des résidents n'ayant par ailleurs aucune raison objective de se procurer autant 
d'argent compte tenu de leur situation familiale et/ou personnelle, et cela quand bien 
même leur état a pu évoluer entre 2017 et 2020. 
Plus particulièrement : 
 Feue AL_____ : si les montants retenus dans l'acte d'accusation pour cette 
résidente ne dépassent pas le seuil autorisé de CHF 300.-, il peut toutefois être 
relevé qu'entre 2017 et 2020, plus d'une trentaine de retraits ont été effectués 
par le biais de l'appelant pour celle-ci, contre une seule distribution d'une 
somme de CHF 20.- par un autre employé de l'EMS en 2017. S'il apparaît déjà 
étonnant que la quasi-totalité des retraits ont été réalisés sous l'égide de 
l'appelant, il est également observé que les deux témoins qui se sont exprimés 
au sujet de cette résidente s'entendent sur l'incompatibilité de son état physique 
et psychique avec les très nombreux retraits répertoriés. L'évaluation "plaisir" 
de cette résidente confirme cela et indique par ailleurs qu'elle ne recevait que 
deux visites par année, ce qui contredit les déclarations de l'appelant à cet 
égard. Par conséquent, la culpabilité de l'appelant pour la totalité des 
décaissements figurant à l'acte d'accusation et retenus par les premiers juges 
(CHF 6'050.- au total – cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024) sera 
confirmée. 
 Feue AM_____ : les éléments au dossier concernant cette résidente ne 
permettent en aucun cas d'expliquer le très grand nombre de retraits effectués 
en son nom durant la période litigieuse, dont les montants ont graduellement 
augmenté avec le temps pour finir, en 2018, à atteindre CHF 2'000.- à 
CHF 5'000.- par distribution. Les témoins entendus au sujet de cette résidente 
ont chacun fait état d'une dégradation importante de l'état physique et 
psychique de cette dernière, laquelle avait par ailleurs déjà reçu un diagnostic 
de démence au moment de son évaluation "plaisir" en 2019. Tandis que 
l'appelant a soutenu qu'elle recevait très régulièrement de la visite, dite 
évaluation fait au contraire état d'une douzaine de contacts extérieurs par an, 
ce qui ne justifiait pas de telles demandes d'argent. Partant, la culpabilité de 


- 69/93 - 
l'appelant pour les décaissements encore reprochés à ce stade en lien avec cette 
résidente (CHF 29'600.- au total – cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024) 
sera également confirmée. 
 Feue BO_____ : si aucun élément s'agissant de l'état de santé de cette résidente 
ne figure au dossier, il peut néanmoins être relevé qu'entre 2017 et 2019, la 
totalité des retraits effectués au nom de cette dernière l'ont été par l'appelant, à 
l'exclusion de toute intervention d'autres employés de l'EMS. Les montants 
distribués en 2018, bien au-dessus du plafond de CHF 300.- et non justifiés par 
écrit sur les quittances, interpellent également, de même que les derniers 
retraits de CHF 100.-, certes moins importants et en-dessous du plafond précité, 
mais néanmoins effectués une semaine seulement avant le décès de feue 
BO_____. Ces éléments conduisent la Cour à tenir pour établi que la totalité 
des décaissements reprochés dans l'acte d'accusation et retenus par les premiers 
juges (CHF 3'100.- au total – cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024) ont 
été effectués de manière frauduleuse par l'appelant, de sorte que sa culpabilité 
sera confirmée pour ceux-ci. 
 Feue AF_____ : les retraits reprochés à l'appelant s'agissant de cette résidente 
ont été effectués entre le 17 septembre 2019 et le 9 juillet 2020, alors qu'il 
n'était vraisemblablement plus en charge de cette tâche et qu'aucune autre 
distribution par un autre employé de l'EMS ne figure dans la liste d'écriture 
durant cette période. Le directeur de l'établissement a affirmé qu'en sus de ne 
plus pouvoir se déplacer seule, elle présentait de très importants troubles 
cognitifs en septembre 2019, l'évaluation plaisir de février 2020 faisant en 
outre état d'un diagnostic de démence (maladie d'Alzheimer). Ainsi, il ne peut 
être retenu que feue AF_____ était elle-même à l'initiative des retraits d'argent, 
tous les éléments conduisant à tenir pour établi qu'il s'agissait de décaissements 
frauduleux commis par l'appelant. Sa culpabilité pour la totalité des opérations 
visées dans l'acte d'accusation et retenues par les premiers juges (CHF 1'900.- 
au total – cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024) sera, partant, confirmée. 
 Feue V______ : bien que les décaissements reprochés à l'appelant ont été 
effectués durant la même période que les retraits bancaires commis par ce 
dernier au préjudice de la résidente et qu'aucune quittance n'a été retrouvée en 
lien avec lesdits décaissements, force est de constater que bien plus de 
distributions d'argent ont été effectuées par d'autres employés de l'EMS que par 
l'appelant. Les montants visés par les opérations réalisées par l'appelant sont 
par ailleurs peu importants et équivalents à ceux qui ont été retirés auprès de 
ses collègues. Il n'apparaît par ailleurs pas que feue AF_____ présentait des 
troubles cognitifs majeurs qui l'aurait empêchée de demander de l'argent à la 
réception de manière autonome, étant par ailleurs relevé qu'elle bénéficiait de 
contacts réguliers avec l'extérieur. Dans ces circonstances, il ne peut être tenu 
pour établi avec suffisamment de vraisemblance que l'appelant se serait fait 


- 70/93 - 
l'auteur de décaissements frauduleux s'agissant de feue V______, de sorte que 
les retraits visés dans l'acte d'accusation ne seront pas retenus à son encontre. 
 Feu N______ : les 26 retraits effectués au nom de ce résident entre février 2018 
et fin juillet 2020 l'ont tous été auprès de l'appelant, à l'exclusion de toute 
distribution d'argent par un autre employé de l'EMS. La signature des 
quittances de caisse par une simple croix tend à faire douter de la capacité de 
ce pensionnaire à en saisir entièrement la portée, étant ajouté à cet égard que 
l'état psychique et physique de feu N______ tel que décrit par les témoins et 
dans l'évaluation plaisir ne semblait pas compatible avec des demandes et 
l'utilisation de sommes d'argent, ce d'autant moins qu'il ne bénéficiait presque 
d'aucun contact avec l'extérieur. La culpabilité de l'appelant pour la totalité des 
décaissements visés dans l'acte d'accusation et retenus par les premiers juges 
(CHF 7'500.- au total – cf. annexe 2 du jugement JTCO/100/2024) sera dès lors 
confirmée. 
 Feue O______ : En dehors du fait qu'ils ont été réalisés en parallèle des retraits 
bancaires sur le compte de cette résidente, rien ne permet de considérer que les 
sept retraits reprochés à l'appelant en lien avec celle-ci ont constitué des 
décaissements frauduleux. Feue O______, qui avait manifestement pour 
habitude de demander de l'argent pour créditer son compte au café-restaurant, 
a en effet effectué davantage de retraits auprès d'autres employés de l'EMS 
durant la même période. Il semblerait par ailleurs que son état, globalement 
plutôt bon, ne se soit détérioré que peu de temps avant son décès en avril 2020, 
alors que les retraits reprochés s'arrêtent en février 2019. Partant, la culpabilité 
de l'appelant ne sera pas retenue pour les décaissements visés dans l'acte 
d'accusation en lien avec cette pensionnaire. 
 Feue AG_____ : les informations ressortant de l'évaluation "plaisir" de cette 
résidente, datée de décembre 2019, et les divers témoignages à son sujet 
laissent entrevoir qu'il s'agissait d'une pensionnaire en retrait faisant l'objet de 
troubles psychiques, qui ne bénéficiait d'aucun, ou de très peu, de contacts 
extérieurs. Se confronte à ces éléments l'importance, en termes de nombre et 
de montants, des retraits effectués au nom de cette résidente, uniquement 
auprès de l'appelant, à l'exclusion de toute distribution par d'autres employés 
de l'EMS. Dans les circonstances évoquées ci-dessus, il n'apparaît pas crédible 
que feue AG_____ ait été à l'origine des retraits reprochés, raison pour laquelle 
la culpabilité de l'appelant sera confirmée pour la totalité des opérations visées 
dans l'acte d'accusation pour cette pensionnaire (CHF 34'090.- au total – cf. 
annexe 2 au jugement JTCO/100/2024). 
 Feu W______ : entre octobre 2017 et fin décembre 2019, des retraits au nom 
de ce résident ont été effectués tant auprès de l'appelant que de ses collègues. 
Le directeur de l'établissement a d'ailleurs lui-même déclaré qu'en dépit de 
troubles cognitifs, il arrivait à feu W______ d'aller retirer de l'argent à la 


- 71/93 - 
réception dans la limite du plafond de CHF 300.-. Or, les retraits reprochés à 
l'appelant dans l'acte d'accusation respectent tous cette limite et, même s'il peut 
être relevé qu'à compter de mai 2019 les montants donnés par l'appelant sont 
systématiquement plus élevés que ceux retirés auprès des autres employés de 
l'EMS, cela ne permet pas, sans autre élément probant, à considérer que 
l'appelant s'est rendu coupable de décaissements frauduleux pour ce résident. 
 Feue X______ : Compte tenu de l'état physique et psychique de cette résidente 
tel que décrit par les témoins, ainsi que du nombre de retraits effectués auprès 
d'autres employés de l'EMS en parallèle des distributions imputées à l'appelant, 
qui concernent de faibles montants, la culpabilité de ce dernier ne sera pas 
retenue s'agissant des décaissements reprochés pour feue X______. 
 Feue Y______ : l'unique retrait de CHF 50.- figurant à l'extrait du compte 
"dépenses personnelles" de cette résidente, sans mention de l'employé ayant 
procédé à cette opération, ne permet pas de retenir une culpabilité de l'appelant. 
 Feue AN_____ : si les retraits reprochés à l'appelant concernant cette résidente 
concernent des petits montants inférieurs au plafond de CHF 300.-, leur 
nombre ainsi que l'absence de distribution, sur la totalité de la période, de 
distribution d'argent par d'autres employés de l'EMS en dehors de deux remises 
de CHF 500.- chacune en 2017 et 2018, apparaissent douteux. Si les 
déclarations des trois témoins à son sujet divergent s'agissant de son état 
général, il peut néanmoins être relevé que deux d'entre eux font état de troubles 
cognitifs relativement importants, apparus dès août 2019 selon le directeur de 
l'établissement. Il ressort par ailleurs de son évaluation "plaisir" qu'elle n'avait 
que très peu de contacts avec l'extérieur et il apparaît peu crédible que les 
retraits, atteignant pratiquement CHF 5'000.-, correspondent à des achats de 
vêtements comme l'a soutenu l'appelant. Par conséquent, sa culpabilité en lien 
avec les décaissements retenus par les premiers juges pour cette pensionnaire 
(CHF 4'900.- au total – cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024) sera 
confirmée. 
 Feue P______ : contrairement à la précédente résidente, tous les témoins ont 
été unanimes s'agissant de l'état de santé de feue P______, qui n'apparaissait 
pas en mesure d'effectuer des demandes d'argent. Son évaluation "plaisir", 
réalisée en octobre 2019, fait état d'un diagnostic de trouble mental (sans 
précision) et de démence (maladie d'Alzheimer), ainsi que de l'absence de tout 
contact avec l'extérieur. Dans ces circonstances, l'on voit mal pour quelle raison 
feue P______ aurait eu besoin d'effectuer des retraits, encore moins de 
montants importants comme cela a été le cas à plusieurs reprises. Aucune 
distribution d'argent n'a par ailleurs été effectuée par d'autres employés de 
l'EMS en parallèle des opérations encore reprochées à l'appelant (CHF 4'700.- 
au total – cf. annexe 2 au jugement JTCO/100/2024), de sorte que sa culpabilité 
pour ces derniers sera confirmée. 


- 72/93 - 
 J______ : les neuf retraits de caisse retenus en définitive par les premiers juges 
sont tous d'un montant de CHF 300.-, alors même que cette résidente s'est, en 
parallèle, vue remettre par d'autres employés de l'EMS des petites sommes de 
CHF 10.-, CHF 20.-, CHF 50.- ou CHF 100.-, AX_____ ayant à cet égard 
indiqué que J______ effectuait en effet régulièrement des retraits, mais 
toujours pour de faibles montants. Ainsi, même s'il ressort des témoignages 
que cette pensionnaire pouvait se déplacer seule et sortir de l'EMS, il apparaît 
fortement douteux qu'il lui eût été nécessaire de se procurer de tels montants, 
notamment CHF 600.- en juin 2018. La culpabilité de l'appelant pour les neufs 
décaissements (CHF 2'700.- au total– cf. annexe 2 au jugement 
JTCO/100/2024) sera, partant, confirmée. 
 Feue G______ : tous les témoins entendus au sujet de cette résidente 
s'accordent sur le fait que son état physique et psychique n'était pas compatible 
avec des retraits d'argent tels que ceux ayant été visés dans la comptabilité de 
l'EMS, qu'elle n'avait par ailleurs aucune raison d'effectuer pour n'avoir que 
très peu de contacts avec l'extérieur. S'ajoute à cela qu'à côté des 19 sorties 
d'argent effectuées par l'appelant, seules quatre distributions l'ont été par 
d'autres employés de l'EMS, par ailleurs uniquement en 2017 et 2018. La 
grande majorité des décaissements reprochés à l'appelant sont intervenus en 
2019 et 2020, alors qu'il n'était supposé s'occuper des remises d'argent que de 
manière ponctuelle. S'ajoute encore à ce qui précède que l'appelant s'est montré 
inconstant dans ses déclarations à ce sujet tout au long de la procédure, ce qui 
met à mal sa crédibilité. Ces éléments conduisent à tenir pour établi qu'il s'est 
bien rendu coupable de décaissements frauduleux pour les occurrences visées 
dans l'acte d'accusation en lien avec feue G______ (CHF 3'650.- au total – cf. 
annexe 2 au jugement JTCO/100/2024). 
 Feue Z______ : en l'absence d'autres éléments, l'évaluation "plaisir" de cette 
résidente ne suffit pas à qualifier le seul retrait reproché à l'appelant de 
frauduleux. Sa culpabilité ne sera dès lors pas retenue à cet égard. 
 Feue BP_____ : Tandis que l'infirmière en charge des évaluations "plaisir" a 
évoqué, en lien avec cette résidente, des troubles psychiatriques de l'ordre de 
la démence, 23 remises d'argent auraient été effectuées par l'appelant en lien 
avec cette résidente entre 2017 et 2019 alors même qu'aucun retrait n'a été fait 
par cette dernière auprès d'autres employés de l'EMS. Ces éléments conduisent 
à retenir un caractère frauduleux aux opérations reprochées à l'appelant dans 
l'acte d'accusation (CHF 7'600.- au total – cf. annexe 2 au jugement 
JTCO/100/2024), sa culpabilité à cet égard étant dès lors confirmée. 
 Feue AA_____ : les déclarations des témoins à son sujet et le contenu de son 
évaluation "plaisir" datée du 4 août 2020 ne suggèrent pas que cette résidente, 
qui bénéficiait d'un certain nombre de contacts avec l'extérieur, souffrait de 
troubles cognitifs susceptibles d'altérer sa capacité à solliciter des remises 


- 73/93 - 
d'argent durant la période visée. Les retraits reprochés à l'appelant ont par 
ailleurs été très légèrement moins nombreux que ceux dont d'autres employés 
de l'EMS se sont chargés pour des montants équivalents. Par conséquent, la 
culpabilité de l'appelant en lien avec les décaissements visés à l'acte 
d'accusation en lien avec feue AA_____ (cf. annexe 2 au jugement 
JTCO/100/2024) ne sera pas retenue. 
 Feue S______ : bien qu'il ne ressorte pas des éléments du dossier la concernant 
que cette résidente présentait des troubles psychiques importants, il ne peut être 
que constaté que les retraits reprochés à l'appelant ont, d'une part, été effectués 
en 2019 et 2020, alors que les remises d'argent ne faisaient plus partie de ses 
tâches officielles. D'autre part, le seul décaissement réalisé par un autre 
employé de l'EMS ne l'a été qu'antérieurement, en 2018. Par conséquent, la 
culpabilité de l'appelant pour les retraits visés dans l'acte d'accusation en lien 
avec feue S______ (CHF 1'700.- au total – cf. annexe 2 au jugement 
JTCO/100/2024) sera confirmée. 
 Feue AB_____ : en dépit des problèmes de vue de cette résidente, qui était très 
malvoyante, il semblerait, d'une part, qu'elle ait sollicité plusieurs remises 
d'argent auprès des collègues de l'appelant en parallèle des retraits effectués 
auprès de ce dernier pour des montants inférieurs ou égaux au plafond de 
CHF 300.-. D'autre part, AX_____ a expliqué avoir été contraint de faire signer 
un document à feue AB_____ tout en soulignant que cela avait été délicat, de 
sorte que cela n'apparaissait pas totalement impossible. Dans ces circonstances, 
les décaissements reprochés à l'appelant ne peuvent être considérés comme 
frauduleux et sa culpabilité pour ceux-ci ne sera dès lors pas retenue. 
 Feu AC_____ : en l'absence de tout autre élément au dossier et dans la mesure 
où une autre remise d'argent a été effectué durant la même période par un autre 
employé de l'EMS, la culpabilité de l'appelant pour les deux retraits effectués 
au nom de ce résident ne sera pas retenue. 
 Feue T______ : le témoignage de AX_____ concernant cette résidente, de 
même que l'appréciation de l'infirmière en charge des évaluations "plaisir" 
permettent de tenir pour établi qu'en dépit du fait que feue T______ restait le 
plus souvent en chambre, elle était capable de demander de l'argent et, cas 
échéant, de se le faire apporter à l'étage. Cette capacité est confirmée par les 
remises d'argent effectués par les collègues de l'appelant en parallèle, et même 
postérieurement, aux retraits reprochés à ce dernier. Par conséquent, la 
culpabilité de l'appelant s'agissant des décaissements visés dans l'acte 
d'accusation en lien avec feue T______ ne sera pas retenue. 
 I______ : les déclarations des deux témoins entendus au sujet de cette résidente 
se contredisent, puisque le directeur de l'EMS a soutenu qu'elle ne disposait 
pas de la capacité de discernement, tandis que AX_____ l'a décrite comme très 


- 74/93 - 
agréable, autonome et capable de solliciter des remises d'argent. Il a en 
particulier évoqué les retraits effectués par cette pensionnaire pour son fils, qui 
venait lui rendre visite régulièrement, ce qui corrobore la mention manuscrite 
de l'appelant sur l'une des quittances de caisse. En outre, contrairement à ce qui 
a été retenu par les premiers juges, en sus des retraits reprochés à l'appelant, 
intervenus entre avril et octobre 2018, une remise d'argent supplémentaire 
(CHF 300.-) a été effectuée subséquemment par un autre employé de l'EMS en 
2019. Compte tenu des éléments qui précèdent, il ne peut être tenu pour établi 
avec suffisamment de vraisemblance que l'appelant s'est rendu coupable de 
décaissements frauduleux au préjudice de I______, de sorte que sa culpabilité 
pour les retraits visés à l'acte d'accusation ne sera finalement pas retenue. 
 AD_____ : Même s'il ressort du dossier que ce résident a pu être, à tout le 
moins pendant un certain temps, en capacité d'aller solliciter de l'argent auprès 
des employés de l'EMS, les retraits reprochés à l'appelant interpellent par leur 
grand nombre (34 au total) mais également par leurs montants, même s'ils 
demeurent inférieurs ou égaux au plafond de CHF 300.-, puisque les remises 
d'argent effectués par ses collègues n'ont porté que sur des sommes de 
CHF 20.- à CHF 60.-. Cela étant, les premiers juges peuvent être suivis 
lorsqu'ils observent que les premiers retraits ont été effectués alors que 
l'appelant venait tout juste d'arriver dans l'établissement et souligne qu'il 
apparaît peu probable, vu les éléments du dossier, qu'il se soit d'emblée livré à 
ces actes frauduleux. Si des retraits effectués en juillet, octobre, novembre et 
décembre 2017 ont été imputés à l'appelant s'agissant d'autres résidents, il est 
en l'espèce impossible de déterminer à quel moment précis les décaissements 
auraient, pour AD_____, basculé dans l'illégalité. Dans ces circonstances et en 
application du principe in dubio pro reo, la culpabilité de l'appelant ne peut être 
retenue en ce qui concerne les retraits reprochés en lien avec ce résident dans 
l'acte d'accusation. 
 Feu U______ : l'unique décaissement de CHF 40.- reproché à l'appelant en lien 
avec ce résident, réalisé antérieurement à trois autres retraits, dont un de 
CHF 1'000.-, effectués par d'autres employés de l'EMS, ne peut, en dehors de 
tout autre élément au dossier, être considéré comme frauduleux. La culpabilité 
de l'appelant à ce titre ne sera dès lors pas retenue. 
3.3.5.2. En commettant les agissements retenus supra, l'appelant s'est, avec conscience 
et volonté, approprié des valeurs patrimoniales confiées par son employeur dans le but 
de le distribuer aux résidents qui en faisaient la demande, et les a utilisées, sans droit, 
pour ses dépenses personnelles. Il a de la sorte porté atteinte, à concurrence des 
montants décaissés, au patrimoine de la FONDATION B______. 
Du point de vue subjectif, le même raisonnement que celui développé sous l'angle de 
l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (cf. supra consid. 3.2.6), à savoir que les 


- 75/93 - 
éléments du dossier démontrent que l'appelant n'avait pas l'intention de restituer les 
montants décaissés frauduleusement et qu'il a, partant, agi avec conscience et volonté. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable d'abus de confiance au 
sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, son appel sur cette question n'étant que très 
partiellement admis en lien avec les retraits pour la résidente I______. 
L'appel de la FONDATION B______ visant les résidents feue V______, feue 
O______, feu W______, feue X______, feue Y______, feue Z______, feue AA_____, 
feue AB_____, feu AC_____, feue T______, AD_____ et feu U______, est quant à 
lui entièrement rejeté. 
3.3.5.3. Pour dissimuler ses détournements, l'appelant a enregistré et émis des 
quittances de caisse destinées à être intégrées dans la comptabilité de l'EMS, dont le 
contenu n'était pas conforme à la réalité économique puisque les montants mentionnés 
et débités comptablement des comptes "dépenses personnelles" des résidents étaient 
en réalité conservés devers lui. Ces manœuvres avaient pour conséquence de fausser 
la comptabilité de la Fondation et son aptitude à prouver l'exactitude de sa situation, 
de sorte que les quittances de caisse possédaient en l'espèce une valeur probante 
accrue. 
L'appelant s'est ainsi également rendu coupable de faux dans les titres au sens de 
l'art. 251 ch. 1 CP, son appel était également rejeté sur ce point. 
 
Peine 
4. 
 4.1. L'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 2 aCP – applicable 
en vertu du principe de la non-rétroactivité du droit pénal) est sanctionnée par une 
peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au moins, tandis que l'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 3 CP) et le faux 
dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) le sont d’une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire et que le faux dans les certificats (art. 252 CP) est 
sanctionné par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire. 
4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 


- 76/93 - 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2.2. Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place 
d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 
pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus 
que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 
134 IV 97 consid. 5.2.3). 
4.2.3. Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution 
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. 
La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). 
Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins 
(al. 3 1ère phr.). 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
4.2.4. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 
CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement  d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner  la 


- 77/93 - 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction 
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines 
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du 
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de 
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.1). 
Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
Si, dans sa jurisprudence publiée, le Tribunal fédéral a édicté la règle selon laquelle 
cette disposition ne prévoit aucune exception et que le prononcé d'une peine unique 
dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible 
(ATF 145 IV 1 consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2), il est revenu sur cette 
interprétation stricte dans plusieurs arrêts non publiés ultérieurs. Ainsi, lorsque 
plusieurs infractions sont étroitement liées entre elles, tant sur le plan temporel que 
matériel, et qu'une peine pécuniaire n'est envisageable pour aucune de ces infractions, 
notamment pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté 
d'ensemble globale (Gesamtfreiheitsstrafe) peut être prononcée (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1135/2023 du 19 février 2025 consid. 3.3.2 ; 6B_245/2024 du 27 février 
2025 consid. 2.5.4 ; 6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4 ; 6B_141/2021 
du 23 juin 2021 consid. 1.3.2). 
Une situation où une infraction est commise à plusieurs reprises, sans que les 
conditions strictes permettant de retenir une unité matérielle d'action soient remplies, 
se retrouve, par exemple, s'agissant des infractions commises en bande. Ces infractions 
doivent en principe être considérées comme indépendantes les unes des autres 
(ATF 100 IV 219 consid. 1), de sorte qu'une unité juridique d'action ne peut être 
retenue. En effet, lorsqu'un auteur commet plusieurs brigandages en bande à des 
occasions distinctes en relation étroite sur les plans matériel et temporel mais 
impliquant à chaque reprise une nouvelle décision d'agir, il n'est pas possible de retenir 
une unité matérielle d'action ; en revanche, dans le cadre de la fixation de la peine, une 
peine hypothétique d'ensemble peut être fixée pour la totalité de ces infractions 
commises en bande, y compris dans le cadre d'une peine complémentaire au sens de 
l'art. 49 al. 2 CP – il s'agira dans ce cas d'une "sous-peine d'ensemble" – sans que 


- 78/93 - 
chaque infraction individuelle doive se voir attribuer une peine hypothétique 
(AARP/75/2024 du 13 février 2024 ; AARP/260/2024 du 23 juillet 2024 ; 
AARP/398/2023 du 20 novembre 2023 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 ; 
AARP/207/2023 du 21 juin 2023 ; AARP/191/2023 du 8 juin 2023 ; AARP/139/2023 
du 25 avril 2023 consid. 4.3.3). 
4.2.5. À teneur de l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est 
de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. 
Selon l'art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est, en règle générale, de CHF 30.- au moins et 
de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation 
personnelle et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à 
concurrence d’un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-
amende lorsque la loi le prévoit. Il fixe le montant du jour amende selon la situation 
personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 
4.2.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention 
avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en 
considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4). 
4.3.1. La faute de l'appelant est très importante. Il s'en est pris, sur une longue période 
pénale de trois ans, au patrimoine de personnes âgées vulnérables ainsi qu'à celui de 
son employeur qui lui faisait toute confiance. Son intention délictuelle était forte, ses 
actes ayant par ailleurs augmenté en intensité au fil du temps. Alors même qu'il lui 
était en tout temps loisible de mettre fin à ses actes, seuls son licenciement et son 
interpellation ont mis un terme à ceux-ci, étant en outre relevé qu'il a commis 
l'infraction de faux dans les certificats alors qu'il se trouvait sous mesures de 
substitution. Il a obtenu un gain particulièrement élevé de plusieurs centaines de 
milliers de francs, qu'il a utilisé en partie pour entretenir un train de vie qu'il n'aurait 
pas pu s'offrir sans ses agissements illicites. 
Son mobile, soit l'appât du gain, est égoïste et futile. 
Sa collaboration doit être qualifiée de mauvaise. S'il a certes fini par reconnaître la 
majorité des retraits bancaires, qu'il ne pouvait toutefois que difficilement nier compte 
tenu des éléments versés au dossier, il a persisté à contester ceux pour lesquels aucune 


- 79/93 - 
image de vidéosurveillance n'était disponible, de même que les décaissements 
frauduleux. 
Sa prise de conscience est toute relative, voire quasi-nulle, dans la mesure où il a 
présenté des excuses pour ses actes, qu'il tente toutefois toujours, en appel, de justifier 
par un mobbing dont il aurait fait l'objet sur son lieu de travail. Son assentiment à la 
restitution des montants dérobés sur les comptes bancaires des résidents sera pris en 
considération dans une moindre mesure comme un signe d'amendement, dans la 
mesure où le droit pénal ne lui laissait dans tous les cas que très peu de chances de 
recouvrer l'usage des montants séquestrés. 
La situation personnelle de l'appelant n'explique ni ne justifie ses actes. Il bénéficiait 
en effet d'un poste fixe avec un salaire bien suffisant, avec celui de son épouse, pour 
couvrir des coûts de vie usuels. 
L'absence d'antécédents constitue un facteur neutre sur la fixation de la peine, tandis 
que le concours d'infractions en est un facteur aggravant. 
4.3.2. Compte tenu de la gravité des faits, de l'importance de la faute de l'appelant et 
de la quasi-absence de prise de conscience, seule une peine privative de liberté entre 
en l'espèce en ligne de compte. 
L'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, infraction abstraitement la plus 
grave, emporte à elle-seule le prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois. 
À cela doit s'ajouter huit mois pour l'abus de confiance (peine hypothétique de dix 
mois), six mois pour les multiples faux dans les titres ("sous-peine d'ensemble" ; peine 
hypothétique de huit mois) et un mois pour le faux dans les certificats 
(peine hypothétique de deux mois). C'est ainsi une peine privative de liberté 
d'ensemble de 27 mois qui sera prononcée, le premier jugement étant réformé sur ce 
point. 
4.3.3. Une peine ferme n'apparaît en revanche pas nécessaire pour détourner l'appelant 
de commettre de nouvelles infractions. Primo délinquant, il s'est excusé à plusieurs 
reprises, n'a pas récidivé depuis 2020, a retrouvé un emploi fixe bien rémunéré et a 
fondé une famille aux côtés de son épouse. Le pronostic quant à son comportement 
futur peut dès lors être considéré comme favorable, de sorte que, sous l'angle de la 
prévention spéciale, l'appelant sera mis au bénéfice du sursis partiel, la peine ferme 
étant fixée à six mois. 
Pour les mêmes motifs, un délai d'épreuve de trois ans apparaît en l'espèce suffisant. 
4.3.4. La détention avant jugement (deux jours) sera déduite de la peine, de même que 
les mesures de substitution à hauteur de 70 jours. 
 
Interdiction d'exercer une activité professionnelle 


- 80/93 - 
5. 
5.1. Au sens de l'art. 67 al. 1 CP, si l’auteur a commis un crime ou un délit dans 
l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une activité non professionnelle 
organisée et qu’il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté 
de plus de six mois, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l’exercice de 
cette activité ou d’activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans, s’il y 
a lieu de craindre qu’il commette un nouveau crime ou délit dans l’exercice de cette 
activité. 
 
La principale condition permettant d'ordonner cette mesure est le risque de nouveaux 
abus dans l'exercice de l'activité professionnelle, industrielle ou commerciale. Tout 
risque d'abus ne suffit cependant pas. Le tribunal doit examiner si la mesure est 
nécessaire, appropriée et proportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_151/2022 du 
10 novembre 2022 consid. 5.2 ; Message du 21 septembre 1998 concernant la 
modification du Code pénal suisse et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale 
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1787 p. 1912). 
L'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte de la mesure pour l'auteur ne doit 
pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Un risque de récidive qualifié de moyen 
suffit pour fonder une interdiction d'exercer une profession. La loi n'exige pas que le 
risque soit qualifié ("s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus") (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 5.2). 
 
5.2. Comme développé supra (cf. consid. 4.3.3), le pronostic quant au comportement 
futur de l'appelant et, partant, quant à son risque de récidive, a été considéré favorable. 
Dans ces circonstances, la protection des droits de la personnalité de l'appelant 
l'emporte, de sorte qu'une interdiction de travailler sous l'angle de l'art. 67 al. 1 CP ne 
sera pas ordonnée et que l'appel du MP à cet égard sera rejeté. 
 
Conclusions civiles, restitution aux lésés, créance compensatrice et sort des objets 
et valeurs patrimoniales séquestrés 
6. 
6.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de 
culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 
 
6.2.1. Aux termes de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse 
(CO, Code des obligations), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui 
d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. 
 
6.2.2. La responsabilité délictuelle instituée à l'art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite ou contraire aux mœurs, une 
faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre 
l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1). 


- 81/93 - 
6.2.3. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
 
6.3.1. Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
 
6.3.2. La preuve de la souffrance morale étant difficile à apporter, il suffit au 
demandeur d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte objective qui lui a été portée. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose 
toutefois que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour 
qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour 
obtenir réparation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1058/2020 du 1er avril 2021 
consid. 1.1 ; 6B_210/2020 du 11 novembre 2020 consid. 1.2.2 ; 6B_17/2020 du 7 avril 
2020 consid. 1.1). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, 
économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1425/2019 du 9 juin 2020 consid. 1.1 ; 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 
consid. 1.1). 
 
6.4. Conformément à l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou 
à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé 
en rétablissement de ses droits. 
 
L'art. 70 al. 1 in fine CP exclut la confiscation lorsqu'il s'agit de rétablir le lésé dans 
ses droits. Le droit de celui-ci à la restitution prime la confiscation, lorsqu'il est 
possible d'identifier de manière claire l'origine des valeurs patrimoniales acquises au 
moyen d'une infraction. Elle vise, en première ligne, les objets provenant directement 
du patrimoine du lésé, qui doit être identifié, et tend au rétablissement de ses droits 
absolus (restitution de l'objet volé). La restitution doit porter sur des valeurs 
patrimoniales qui sont le produit d'une infraction dont le lésé a été lui-même victime. 
Lorsque ces conditions sont remplies, la restitution doit avoir lieu sans égard aux autres 
créanciers ou lésés (ATF 128 I 129 consid. 3.1.2 ; ACPR/252/2016 du 2 mai 2016 
consid. 10.2). 
6.5. À teneur de l'art. 71 CP, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont 
plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de 
l'Etat d'un montant équivalent. Elle ne pourra être prononcée contre un tiers que dans 
la mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées. 
 
En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée 
que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la 
confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions que cette 
mesure, sous réserve de l'existence d'un lien de connexité entre les valeurs saisies et 
l'infraction commise (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_343/2019 du 23 janvier 2020 consid. 3). 


- 82/93 - 
 
Renvoi de la cause au TCO sur la question des conclusions civiles 
 
6.6.1. La Fondation conclut dans un premier temps, à titre principal, à ce que la cause 
soit renvoyée au TCO sur la question des conclusions civiles en application de 
l'art. 409 CPP, estimant que son droit au double degré de juridiction s'avérerait, dans 
le cas contraire, violé. 
 
6.6.2. Or, il peut déjà être relevé que le principe du double degré de juridiction, qui 
découle de l'art. 32 al. 3 Cst., de l'art. 2 ch. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Prot. N° 7 CEDH) et 
de l'art. 14 ch. 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte 
ONU II), est destiné à protéger le prévenu condamné et non la partie plaignante. 
 
6.6.3. Nous ne sommes par ailleurs pas en présence d'un vice important de la procédure 
de première instance auquel il serait impossible de remédier et qui impliquerait un 
renvoi au TCO en application de l'art. 409 CPP comme le soutient la partie plaignante. 
 
Ayant entièrement participé à la phase d'instruction, mais également aux débats de 
première instance, elle a été en mesure de s'exprimer pleinement, en particulier en 
plaidant sur le fond et sur ses conclusions civiles. Il est par ailleurs remédié à la 
dénégation de son statut de partie plaignante au stade de l'appel et elle aura, cas 
échéant, tout loisir, si elle le souhaite, de faire examiner sa cause auprès du Tribunal 
fédéral, lequel représente une instance supérieure au sens du droit international quand 
bien même sa cognition est limitée à la violation du droit. 
 
Par conséquent, la CPAR statuera, ci-dessous, sur les conclusions civiles de la 
Fondation, sans renvoyer la cause à la juridiction de première instance, l'appel de la 
précitée étant par conséquent rejeté sur ce point. 
 
Conclusions de la FONDATION B______ en lien avec les décaissements 
6.7. Il convient de relever à titre liminaire qu'alors que le montant total du dommage 
causé par l'appelant en lien avec les décaissements frauduleux dont il a été reconnu 
coupable (cf. supra consid. 3.3.5.1 ss) s'élève à CHF 107'490.-, les conclusions civiles 
chiffrées de la Fondation, qui limitent la CPAR, ne portent que sur les sommes qu'elle 
a entrepris de rembourser à certains résidents, justifiées par pièces. Il sera statué sur 
chacune d'entre elles ci-dessous pour plus de clarté : 
 Feue AL_____ : les conclusions de la Fondation seront partiellement admises 
à hauteur du montant du dommage retenu au chapitre de la culpabilité, soit 
CHF 6'050.-. L'appelant sera, partant, condamné à s'acquitter en ses mains de 
cette somme, avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 ; 
 Feue AM_____ : il sera fait droit à l'indemnisation sollicitée par la Fondation 
d'un montant de CHF 7'942.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, que 
l'appelant sera condamné à lui payer ; 


- 83/93 - 
 Feue AF_____ : il sera fait droit à l'indemnisation sollicitée par la Fondation 
d'un montant de CHF 200.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, que 
l'appelant sera condamné à lui payer ; 
 Feue AG_____ : il sera fait droit à l'indemnisation sollicitée par la Fondation 
d'un montant de CHF 12'916.- avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2020, 
que l'appelant sera condamné à lui payer ; 
 Feue AN_____ : il sera fait droit à l'indemnisation sollicitée par la Fondation 
d'un montant de CHF 3'390.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, que 
l'appelant sera condamné à lui payer ; 
 J______ : il sera fait droit à l'indemnisation sollicitée par la Fondation d'un 
montant de CHF 200.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, que l'appelant 
sera condamné à lui payer ; 
 Feue G______ : il sera fait droit à l'indemnisation sollicitée par la Fondation 
d'un montant de CHF 2'800.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020, que 
l'appelant sera condamné à lui payer ; 
 Feue O______, feu W______, feue AA_____, AD_____, feue T______, 
I______ et feue AB_____ : les conclusions de la Fondation en lien avec ces 
résidents seront rejetées dans la mesure où l'appelant n'a pas été reconnu 
coupable pour les décaissements initialement reprochés dans l'acte d'accusation 
; 
 Feu AO_____ : les conclusions de la Fondation en lien avec ce résident seront 
rejetées dans la mesure où il ne figure pas parmi les lésés listés dans l'acte 
d'accusation. 
 
Conclusions de la FONDATION B______ en lien avec l'activité réalisée par son 
personnel dans le cadre de la présente procédure 
 
6.8. À l'appui de ses conclusions en indemnisation du dommage matériel en lien avec 
l'activité déployée par ses employés dans le cadre de la présente procédure, la 
Fondation produit une unique attestation établie par une fiduciaire, de laquelle il 
ressort que le coût salarial engendré par cette affaire s'élevait à CHF 22'014.55 de 
salaires bruts et charges sociales. Ce document n'est pas accompagné du détail des 
diverses activités effectuées et salaires payés à ce titre, de sorte qu'il n'est pas possible 
d'en contrôler la nécessité. La Fondation, qui échoue dès lors dans la preuve de son 
dommage, verra ainsi ses conclusions être rejetées. 
 
Conclusions en tort moral de la FONDATION B______ 
 
6.9. Le montant de CHF 5'000.- réclamé au titre de tort moral par la Fondation n'est en 
l'espèce aucunement étayé par cette dernière. En particulier, elle n'explique pas en quoi 
consistent, concrètement, les "conséquences négatives manifestes" sur sa réputation 


- 84/93 - 
qu'elle évoque dans ses conclusions civiles écrites du 2 avril 2024. Elle n'apporte dès 
lors la preuve ni de la réalité, ni de la gravité de l'atteinte qu'elle soutient avoir subie, 
de sorte que ses conclusions à cet égard seront rejetées. 
 
Créance compensatrice 
 
6.10.1. Vu l'impossibilité d'établir un paper trail entre l'argent décaissé à l'EMS et les 
sommes créditées sur le compte de l'appelant, dont il n'a soutenu qu’elles ne 
provenaient que des retraits bancaires commis au préjudice des résidents, ni une 
restitution directe à la Fondation, ni une confiscation avec allocation à cette dernière 
ne peuvent en l'espèce être ordonnées. 
 
Une créance compensatrice d'un montant de CHF 183'895.24, correspondant au 
dommage total causé par l'appelant en lien avec les décaissements (CHF 107'490.-), 
ainsi qu'aux intérêts alloués par les premiers juges à I______ (CHF 23'927.67), feue 
X______ (CHF 14'905.48), feue G______ (CHF 14'825.34) et feue H______ 
(CHF 13'767.02 + CHF 8'979.73) sera par conséquent prononcée en faveur de l'État. 
Elle sera allouée à I______, feue X______, feue G______ et feue H______ à due 
concurrence de leurs dommages respectifs ainsi qu'à la Fondation à hauteur des 
conclusions civiles admises (cf. supra consid. 6.7). 
 
6.10.2. Compte tenu de ce qui précède : 
 la levée du séquestre prononcé sur les comptes bancaires les comptes 
CH 1______, CH 2______ et CH 3______ au nom de A______ auprès de la 
banque AE_____ à concurrence de CHF 545'040.- et la restitution de 
CHF 96'000.- à I______, CHF 65'000.- à la succession de X______, 
CHF 65'000.- à la succession de G______, CHF 54'090.- à la succession de 
H______, CHF 34'000.- à la succession de H______ pour la succession de 
Q______, CHF 9'000.- à la succession de AF_____, CHF 21'500.- à la 
succession de V______, CHF 29'000.- à la succession de N______, 
CHF 31'500.- à la succession de O______, CHF 45'000.- à la succession de 
AG_____, CHF 33'500.- à la succession de P______, CHF 22'650.- à la 
succession de AA_____ et CHF 38'800.- à la succession de S______, non 
contestées en appel, seront confirmée ; 
 les séquestres suivants seront prononcés/maintenus en vue du paiement de la 
créance compensatrice : 
o le solde des valeurs patrimoniales encore disponibles sur les comptes 
CH 1______, CH 2______ et CH 3______ au nom de A______ auprès 
de la banque AE_____ après restitution ; 
o les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 28357020200925 du 25 septembre 2020 ; 


- 85/93 - 
o le véhicule AH_____/4______ immatriculé VD 5______ ; 
o les valeurs patrimoniales disponibles sur le compte privé sociétaire 
auprès de la banque AE_____ de AI_____ [VD] dont les titulaires sont 
AJ_____ et A______. 
 
 
Frais 
7. 
7.1. Bien qu'acquitté du chef d'escroquerie par métier, l'appelant demeure reconnu 
coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier pour le même complexe 
de faits, ainsi que de tous les autres chefs d'accusation. Il en découle qu'aucun acte 
d'enquête ou travail supplémentaire, notamment en lien avec l'établissement des faits 
ou les conclusions civiles, n'a été nécessaire. Sa culpabilité de tous les autres chefs 
d'accusation est par ailleurs confirmée, dès lors que l'entière mise à sa charge des frais 
de la procédure préliminaire et de première instance sera confirmée (art. 426 al. 1 
CPP). 
7.2. En appel, le prévenu obtient uniquement gain de cause sur sa culpabilité du chef 
d'escroquerie par métier ainsi que sur la question du sursis. La Fondation obtient gain 
de cause s'agissant de sa qualité de partie plaignante en lien avec les décaissements 
mais pas avec l'enveloppe de l'association AK_____. Elle succombe en outre sur la 
culpabilité de l'appelant en lien avec certains décaissements et sur plusieurs 
conclusions civiles. L'appel du MP est quant à lui entièrement rejeté sur la question de 
l'interdiction d'exercer une activité lucrative en lien avec les infractions commises. 
Partant, les frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 3'000.-, seront mis à la charge de l'appelant à hauteur de 60% et de 30% à celle 
de la Fondation, le solde étant laissé à celle de l'État. 
Indemnités 
8. 
8.1.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande. 
 
8.1.2. La partie plaignante obtient gain de cause si ses prétentions civiles sont admises 
et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut 
être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 
139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 
consid. 2.3). 


- 86/93 - 
 
8.1.3. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, ne 
vise pas à réparer un dommage mais à couvrir les dépenses et les frais nécessaires pour 
faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en 
premier lieu des frais d'avocat. Les démarches doivent apparaître nécessaires et 
adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 4.1 non publié aux ATF 150 IV 273). 
 
8.2.1. Dans la mesure où la Fondation s'est vue reconnaître la qualité de partie 
plaignante, qu'elle a obtenu gain de cause sur une partie de ses conclusions civiles et 
que la culpabilité de l'appelant du chef d'abus de confiance, infraction commise au 
préjudice de cette dernière, a été confirmée, elle a, sur le principe, droit à 
l'indemnisation de ses dépenses obligatoires engendrées par la présente procédure. 
 
8.2.2. Dans la mesure où la procédure préliminaire et de première instance s'est étendue 
de 2020 à 2024, période durant laquelle la Fondation a notamment effectué un travail 
de recherche dans sa comptabilité interne, et vu l'ampleur du dossier (nombre 
d'occurrences), les 168h10 dont l'indemnisation est sollicitée par cette dernière, qui 
correspondent à environ une cinquantaine d'heures d'activité d'avocat par année civile, 
apparaissent adéquates et justifiées, étant relevé que l'appelant n'a pas contesté le 
contenu de la note d'honoraires produite à l'appui de ces conclusions. 
 
Compte tenu de la confirmation de la culpabilité de l'appelant du chef d'abus de 
confiance et de la mise à sa charge de la totalité des frais de procédure, la Fondation 
sera entièrement indemnisée, pour un montant total, TVA comprise, de 
CHF 60'386.30. 
 
8.2.3. Le même raisonnement est applicable à l'activité déployée par le conseil de la 
Fondation au stade de la procédure d'appel. Toutefois, dans la mesure où cette dernière 
est condamnée à supporter 30% des frais, elle ne peut prétendre qu'à l'indemnisation 
de ses frais d'avocat qu'à hauteur de 60%. 
 
Partant, son indemnisation sera arrêtée à CHF 9'953.35, TVA comprise, correspondant 
à 60% de CHF 16'588.90 (CHF 12'697.30 + CHF 3'891.60). 
 
8.3. Lésée par les retraits bancaires, feue X______, soit pour elle F______, peut 
prétendre à une indemnisation pour ses frais d'avocat au stade de la procédure d'appel. 
Ayant conclu au rejet de l'appel du prévenu et à la confirmation du jugement entrepris, 
il doit être considéré qu'elle succombe sur la question de la culpabilité de ce dernier 
du chef d'escroqueries par métier, mais qu'elle obtient gain de cause pour l'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur par métier, de sorte qu'il se justifie de réduire le montant 
de son indemnité de 10%. 
 
Par conséquent, l'indemnité octroyée à F______ pour l'activité déployée par 
Me E______ sera arrêtée à CHF 867.05, TVA comprise, correspondant à 90% de 
CHF 963.40. 


- 87/93 - 
8.4. Dans la mesure où feue BP_____ n'est pas directement lésée par les décaissements 
et qu'elle n'a pas été victime des retraits bancaires frauduleux de l'appelant, il n'y a pas 
lieu d'indemniser sa succession, soit C______, pour l'activité de son conseil durant la 
procédure préliminaire et de première instance, l'appel de l'appelant devant être admis 
sur ce point. 
* * * * * 
 


- 88/93 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels et l'appel joint formés par A______, la FONDATION B______ et le 
Ministère public contre le jugement JTCO/100/2024 rendu le 2 octobre 2024 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/15561/2020. 
Admet partiellement les appels de A______ et de la FONDATION B______ et rejette l'appel 
joint du Ministère public. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Préalablement 
Constate que la FONDATION B______ dispose de la qualité de partie plaignante. 
Principalement 
Acquitte A______ d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 aCP), d'utilisation frauduleuse 
d'un ordinateur par métier en lien avec les faits concernant D______, feue R______ et feu 
U______ (art. 147 al. 1 et 2 aCP), d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP) et de faux 
dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) en lien avec les décaissements en lien avec feue V______, 
feue O______, feu W______, feue X______, feue Y______, feue Z______, feue AA_____, 
feue AB_____, feu AC_____, feue T______, I______, AD_____ et feu U______, ainsi que 
de vol (art. 139 CP). 
Déclare A______ coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 
al. 1 et 2 aCP), d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 
ch. 1 CP) et de faux dans les certificats (art. 252 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 27 mois, sous déduction de 72 jours 
de détention avant jugement (dont 70 jours à titre d'imputation des mesures de substitution) 
(art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis partiel (peine ferme de six mois) et fixe la durée du délai 
d'épreuve à trois ans (art. 43 et 44 al. 1 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 20 mars 2024 par le Tribunal des mesures de 
contrainte. 
*** 


- 89/93 - 
Lève le séquestre des comptes n° CH 1______, n° CH 2______ et n°CH 3______ au nom 
de A______ auprès de la banque AE_____ à concurrence de CHF 545'040.00 et ordonne la 
restitution des montants suivants : 
 CHF 96'000.- à I______ ; 
 CHF 65'000.- à la succession de X______ ; 
 CHF 65'000.- à la succession de G______ ; 
 CHF 54'090.- à la succession de H______ ; 
 CHF 34'000.- à la succession de H______, pour la succession de Q______ ; 
 CHF 9'000.- à la succession de AF_____ ; 
 CHF 21'500.- à la succession de V______ ; 
 CHF 29'000.- à la succession de N______ ; 
 CHF 31'500.- à la succession de O______ ; 
 CHF 45'000.- à la succession de AG_____ ; 
 CHF 33'500.- à la succession de P______ ; 
 CHF 22'650.- à la succession de AA_____ ; 
 CHF 38'800.- à la succession de S______. 
Condamne A______ à payer, à titre de réparation du dommage matériel 
(art. 41 CO) : 
 CHF 23'927.67 à I______, correspondant aux intérêts courus dès le 
9 octobre 2019 sur le montant de CHF 96'000.- ; 
 CHF 14'905.48 à la succession de X______, correspondant aux intérêts courus dès 
le 3 mars 2020 sur le montant de CHF 65'000.- ; 
 CHF 14'825.34 à la succession de G______, correspondant aux intérêts courus dès 
le 12 mars 2020 sur le montant de CHF 65'000.- ; 
 CHF 13'767.02, correspondant aux intérêts courus dès le 1er septembre 2019 sur le 
montant de CHF 54'090.-, et CHF 8'979.73, correspondant aux intérêts courus dès le 
23 juin 2019 sur le montant de CHF 34'000.-, à la succession de H______. 
Déboute pour le surplus I______, feue X______, feue G______ et feue H______ de leurs 
conclusions civiles. 


- 90/93 - 
Condamne A______ à payer les montants suivants à la FONDATION B______ à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO) : 
 CHF 6'050.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 ; 
 CHF 7'942.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 ; 
 CHF 200.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 ; 
 CHF 12'916.- avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2020 ; 
 CHF 3'390.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 ; 
 CHF 200.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020 ; 
 CHF 2'800.- avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2020. 
Déboute pour le surplus la FONDATION B______ de ses conclusions civiles. 
Déboute J______ et D______ de leurs conclusions civiles. 
Constate l'irrecevabilité des conclusions civiles déposées par C______. 
*** 
Ordonne la confiscation et la destruction de l'ordinateur figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°33947320211221 du 21 décembre 2021 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1, 2, 6 à 11, 13 à 17 de 
l'inventaire n° 28357020200925 du 25 septembre 2020, sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 
n° 28358120200925 du 25 septembre 2020 et sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 33947320211221 du 21 décembre 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
*** 
Prononce, à l'encontre de A______, une créance compensatrice d'un montant de 
CHF 183'895.24 en faveur de l'État (art. 71 al. 1 CP). 
Alloue la créance compensatrice à I______, la succession de X______, la succession de 
G______, à la succession de H______ ainsi qu'à la FONDATION B______ à due 
concurrence des dommages matériels arrêtés. 
Ordonne, en garantie de la créance compensatrice : 
 le maintien du séquestre sur le solde, après restitutions, des valeurs patrimoniales 
figurant sur les comptes n° CH 1______, n° CH 2______ et n° CH 3______ au nom 
de A______ auprès de la banque AE_____ ; 


- 91/93 - 
 le maintien du séquestre sur les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 5 de 
l'inventaire n° 28357020200925 ; 
 la mise sous séquestre du véhicule AH_____/4______ immatriculé VD 5______ ; 
 la mise sous séquestre des valeurs patrimoniales se trouvant sur le compte privé 
sociétaire auprès de la banque AE_____ de AI_____ [VD] dont les titulaires sont 
AJ_____ et A______. 
Dit que la part de la créance cédée à l'État de Genève s'éteindra automatiquement dans la 
mesure du paiement de la créance compensatrice par A______. 
*** 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 15'101.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'445.- y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 3'000.-. 
Met 60% de ces frais, soit CHF 2'667.- à la charge de A______, et 30% à celle de la 
FONDATION B______, soit CHF 1'333.50, le solde étant laissé à la charge de l'État 
(art. 428 al. 1 CPP). 
*** 
Condamne A______ à verser à la FONDATION B______, CHF 70'339.65 (CHF 60'386.30 
+ CHF 9'953.35) à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par 
la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à verser CHF 867.05 à F______ à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me CE______, conseil juridique gratuit 
de J______, a été fixée à CHF 7'696.70 (art. 138 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Rita SETHI-KARAM 
 
 


- 92/93 - 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 93/93 - 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
15'101.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'040.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
330.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'445.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
19'546.00