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ge_gerichte · A/3710/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3710/2011

A/3710/2011
ATAS/302/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3710/2011
ATAS/302/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012, d’accord entre les parties ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3710/2023 · 2024-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2024 A/3710/2023

A/3710/2023
ATAS/582/2024
du 22.07.2024
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3710/2023
ATAS/582/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juillet 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représenté par Me Lauris LOAT, avocat
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS
représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 12 octobre 2023, la caisse de compensation NODE AVS (ci-après : la caisse), a confirmé sa décision du 23 décembre 2022 réclamant la restitution des allocations pour perte de gain en cas de coronavirus (APG COVID) versées à tort à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Que par acte du 9 novembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à son annulation ;
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 28 décembre 2023, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier posté le 19 juillet 2024, l’assuré a indiqué qu’il retirait purement et simplement son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3711/2008 · 2008-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2008 A/3711/2008

A/3711/2008
ATAS/1294/2008
du 18.11.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3711/2008
ATAS/1294/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 novembre 2008
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à 1201 GENEVE
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE UNIA, p.a. Office de paiement 60121; rue Necker 17; case postale 1299, 1211 Genève 1
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur H__________ (ci-après le recourant) a déposé une demande d'indemnité chômage le 15 janvier 2008 auprès de la CAISSE DE CHOMAGE UNIA (ci-après l'intimée), qui a rendu une décision de refus le 30 avril 2008 ;
Que le recourant a fait opposition à cette décision le 26 mai 2008, puis relancé à réitérées reprises l'intimé aux fins qu'elle traite l'opposition ;
Que par courrier du 15 octobre 2008, il a déclaré recourir, n'ayant toujours pas reçu de décision sur opposition, et déclarant maintenir ses arguments ;
Que dans le délai qui lui a été accordé pour répondre, au 13 novembre 2008, l'intimé a indiqué au Tribunal, le 10 novembre 2008, avoir rendu le jour même la décision sur opposition sollicitée, en annexant copie de cette décision;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF
130 V 90
);
Qu'interjeté devant la juridiction compétente, le recours est ainsi recevable.
Attendu que l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, cause U 23/05);
Qu'en l'espèce, la décision sur opposition a été rendue en cours de procédure, de sorte que le recours pour déni de justice devient sans objet, étant précisé que le recourant peut faire valoir ses arguments contre la décision sur opposition, le cas échéant, en recourant dans les 30 jours dès sa notification ;
Qu'en l'état, la cause doit être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3711/2010 · 2011-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2011 A/3711/2010

A/3711/2010
ATAS/133/2011
du 09.02.2011
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3711/2010
ATAS/133/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
4
ème
Chambre
Arrêt du 9 février 2011
En la cause
Monsieur F__________, domicilié à La Croix-de-Rozon
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
intimée
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2010 de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) confirmant sa décision du 1
er
octobre 2010 de refus d’octroi d’un nouveau droit à l’indemnité chômage à Monsieur F__________ ;
Vu le recours interjeté le 28 octobre 2010 par l’assuré;
Vu la réponse du 24 novembre 2010 de la caisse;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour à l’issue de laquelle le recourant a retiré son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Rend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3712/2014 · 2015-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/3712/2014

A/3712/2014
ATAS/178/2015
du 09.03.2015
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3712/2014
ATAS/178/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mars 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision du service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 10 novembre 2014 prononçant une suspension du droit à l'indemnité de Madame A______ pour une durée de 9 jours à compter du 1
er
novembre 2014,
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 25 novembre 2014 ;
Vu le recours formé par Madame A______ le 28 novembre 2014 ;
Vu la réponse de l’OCE du 15 janvier 2015 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
A la forme :
1.        Déclare le recours recevable![endif]>![if>
Au fond :
2.      Annule la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 25 novembre 2014, et en tant que de besoin celle du service juridique de l’office cantonal de l’emploi du 10 novembre 2014.![endif]>![if>
3.      Prononce à l'encontre de Madame -A______ une suspension du droit à l'indemnité pour une durée de 4 jours à compter du 1
er
novembre 2014.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Irène PONCET
Le Président :
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3713/2005 · 2005-06-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2006 A/3713/2005

A/3713/2005
ATAS/322/2006
du 30.03.2006
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3713/2005
ATAS/322/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 mars 2006
En la cause
Madame G__________, domiciliée c/o Madame C__________, à GENEVE
recourante
contre
CAISSE SUISSE DE COMPENSATION, avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 GENEVE 28
intimée
VU EN FAIT
Que par décision du 23 juin 2005 la Caisse suisse de compensation (ci-après la caisse) a demandé à Madame G__________ la restitution d'un montant de 11'090 fr. correspondant à la rente de veuve qui lui avait été versée à tort du 1
er
mars au 31 décembre 2004 ;
Vu l'opposition formée par l'intéressée le 27 juillet 2005 ;
Vu la décision sur opposition du 13 septembre 2005 ;
Vu le recours interjeté le 17 octobre 2005 et complété par courrier du 21 février 2006 ;
Vu la réponse de la caisse du 14 mars 2006 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 23 mars 2006 au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours ;
ATTENDU EN DROIT
Que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le greffe le
ge_gerichte · A/3714/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3714/2011

A/3714/2011
ATAS/335/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3714/2011
ATAS/335/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
XA__________, à Martigny
XB__________, à Martigny
XC__________ , à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par Y__________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, Y__________ ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3716/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3716/2011

A/3716/2011
ATAS/303/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3716/2011
ATAS/303/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 3 février 2012, d’accord entre les parties ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3716/2013 · 2013-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2013 A/3716/2013

A/3716/2013
ATAS/1142/2013
du 22.11.2013
( ARBIT
)
, RATIONE MATERIAE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3716/2013
ATAS/1142/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 novembre 2013
En la cause
X__________ AG, sise à EBNAT-KAPPEL
demanderesse
contre
Y__________ SÀRL, sise CHATELAINE
défenderesse
Attendu que X__________ AG a saisi le Tribunal arbitral des assurances sociales d’une requête de mainlevée d’opposition au commandement de payer notifié à Y__________ SARL, par envoi posté le 15 novembre 2013 ;
Qu’aux termes de l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), seuls les litiges entre assureurs-maladie et fournisseurs de prestations sont jugés par le Tribunal arbitral ;
Qu’en l’occurrence, ni la demanderesse ni la défenderesse ne sont assureur ou fournisseur de prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Qu’il convient dès lors de constater que le Tribunal arbitral n’est pas compétent en la matière, de sorte que la requête est manifestement irrecevable ;
Qu’il appartient ainsi à la demanderesse d’agir par devant le Tribunal de première instance du canton de Genève.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
1.        Se déclare incompétent.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3717/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3717/2011

A/3717/2011
ATAS/305/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3717/2011
ATAS/305/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après: HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Attendu que, par courrier du 1
er
mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3717/2023 · 2023-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2023 A/3717/2023

A/3717/2023
ATAS/910/2023
du 24.11.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3717/2023
ATAS/910/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 novembre 2023
En la cause
A______
Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat
demanderesse
contre
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA
défenderesse
Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ;
Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir des frais de procédure.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3718/2013 · 2014-06-16 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2014 A/3718/2013

A/3718/2013
ATAS/719/2014
du 16.06.2014
( LPP
)
, PARTAGE LPP