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ge_gerichte · ATAS/553/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1874/2020 
ATAS/553/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE 
A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître AUBERT Gabriel 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1874/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/555/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1880/2020 
ATAS/555/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION A______, sise ______, à LE GRAND-
SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1880/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/554/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1878/2020 
ATAS/554/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise 
______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1878/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/556/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1887/2020 
ATAS/556/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION A______, sise ______, à CHENE-BOUGERIES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel 
AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1887/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/551/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2046/2020 
ATAS/551/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION PETITE ENFANCE A______, sise ______, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2046/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 9 juillet 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 16 juin 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/560/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2047/2020 
ATAS/560/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise 
______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2047/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 9 juillet 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 9 juin 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/562/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1983/2020 
ATAS/562/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1983/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 6 juillet 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 4 juin 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/552/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1877/2020 
ATAS/552/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ 
(B______), sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1877/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le