ge_gerichte · ATA/104/2000 · 2000-02-15 · fr

Résumé:
 N'est pas de nature à créer un état de stress post-traumatique l'agression de la recourante qui a été tirée en arrière par les cheveux projetée en avant et frappée à la tête avec une poêle.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/741/1999-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 15 février 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame D. 
représentée par Me Shahram Dini, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
X. ASSURANCES 
 
et 
 
Y. CAISSE-MALADIE 
appelée en cause 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/741/1999-ASSU 
 
 
 
EN FAIT 
 
1. 
Née en 1966, Madame D. travaillait pour le compte de 
la communauté des copropriétaires "F." à Collex-Bossy. A ce 
titre, elle était assurée pour les accidents professionnels 
et non professionnels auprès de la société suisse d'assurance 
X. (ci-après : X.). 
 
2. 
Le 19 décembre 1995, alors qu'elle cheminait à la rue 
de Berne en compagnie d'une amie, elle s'est faite agresser 
par une femme, laquelle l'a empoignée par les cheveux, l'a 
tirée brusquement en arrière et l'a projetée ensuite en avant. 
Elle était tombée sur le trottoir. Après quoi, l'agresseur 
l'avait frappée à l'arrière de la tête avec une poêle. 
 
 
 
Peu après, elle s'est rendue auprès de SOS médecins, 
puis, le lendemain, chez son médecin traitant, le Dr H., 
spécialiste FMH en médecine interne, lequel a diagnostiqué 
un traumatisme cranio-cérébral, sans perte de connaissance, 
une entorse cervicale et un traumatisme laryngé. Le praticien 
a prescrit un arrêt de travail à 100 % dès la date de 
l'accident jusqu'au 22 janvier 1996. 
 
 
 
L'intéressée a repris le travail le 22 janvier 1996. 
 
 
 
Le 30 janvier 1996, le Dr B. a pratiqué une 
tomodensitométrie, qui n'a révélé aucune lésion osseuse au 
niveau du rachis cervical. 
 
3. 
Le 16 juin 1997, l'employeur de Mme D. a annoncé une 
rechute apparue le 6 juin précédent. 
 
4. 
A la demande de X., Mme D. a été examinée par le Dr 
R., spécialiste FMH en chirurgie orthopédique qui, après un 
examen approfondi et une anamnèse complète, a dressé un 
rapport daté du 25 juillet 1997. Il a estimé que l'accident 
était probablement l'unique cause de l'état constaté alors. 
Il n'existait pas de cause conjointe. L'incapacité de travail 
attestée par le Dr H. était en relation directe avec 
l'accident, mais elle pouvait s'atténuer avec le temps. 
 
 
5. 
Le Dr H. a établi un nouveau rapport médical daté du 
30 juillet 1996, ajoutant au diagnostic précédent celui de 
syndrome fibromyalgique post-traumatique. Il a attesté une 
incapacité de travail de deux tiers dès le 1er juillet 1997 
pour une durée indéterminée. Le 4 août 1997, il a cependant 
prescrit une reprise du travail à 100 %. 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
6. 
Mme D., qui travaillait à raison de trois heures par 
jour en qualité de concierge avant l'accident, a cessé 
définitivement de travailler le 10 septembre 1997. 
 
7. 
Le 13 octobre 1997, une nouvelle rechute a été 
annoncée. Le même diagnostic a été posé à cette occasion, 
celui de syndrome fibromyalgique post-traumatique. 
 
8. 
En mai 1998, X. a mis en oeuvre un médecin, le Dr J., 
spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie. 
 
 
 
Le praticien a examiné la patiente le 2 juillet 1998, 
il a pris connaissance du dossier médical de X., il s'est 
entretenu longuement avec le Dr H. et a obtenu quelques 
renseignements auprès du médecin-traitant de Mme D. - la 
Dresse J. - qui était intervenue entre-temps à la demande du 
Dr H. pour une prise en charge "psychosomatique". 
 
 
 
Le Dr J. a rendu un rapport daté du 10 juillet 1998, 
fort de quatorze pages, dont il y a lieu de retenir les 
conclusions suivantes : le diagnostic du praticien a été celui 
de syndrome fibromyalgique avec la comorbidité qui lui était 
habituellement 
associée 
: 
syndrome 
migraineux, 
état 
dépressif, insomnies, colopathie fonctionnelle, fatigue 
chronique. 
 
 
 
A la question de savoir si un syndrome fibromyalgique 
pouvait être la conséquence d'un traumatisme, la réponse du 
praticien a été négative. 
 
9. 
A la question de savoir si une autre cause que 
l'accident pouvait être à l'origine de l'atteinte à la santé 
de Mme D., le Dr J. a songé à un éventuel état de stress 
post-traumatique (ci-après : ESP ou ESPT), dont les critères 
précis 
étaient 
réunis 
dans 
deux 
nomenclatures 
internationales généralement consultées en Suisse, le DSM-IV 
et le CIM-10. Les critères en question sont contenus dans le 
rapport du Dr J.. Il y sera fait référence dans la partie en 
droit. 
 
 
 
Cependant, le praticien a estimé que seule une 
expertise psychiatrique avec un examen neuropsychologique 
était à même de trancher cette incertitude. Bien que, selon 
lui, on puisse conclure à une relation de causalité seulement 
possible entre l'accident et les plaintes actuelles, le Dr 
J. a proposé le Dr F., spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, lequel connaissait particulièrement bien le 
problème des états de stress post-traumatiques et des 
troubles somatoformes douloureux. 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
 
 
Le praticien a encore indiqué que si le diagnostic 
d'ESP ne devait pas être retenu, il s'agirait d'un syndrome 
fibromyalgique et d'un état anxio-dépressif, qui ne pourrait 
être en relation de causalité avec l'accident. 
 
10. 
Le Dr F. a donc reçu un mandat d'expertise. 
 
 
 
Le praticien a d'abord examiné Mme D. le 25 août 1998. 
 
 
 
Puis il l'a adressée à Madame C., psychologue FSP-AVP, 
avec le mot d'accompagnement suivant : "Ne voulant rien 
laisser au hasard dans une évaluation difficile, je te demande 
de bien vouloir convoquer la personne prénommée pour un examen 
psychologique comprenant le Rorschach, le TAT et un 
WAIS-AIR". 
 
 
 
Puis le Dr F. a rendu un rapport daté du 12 octobre 
1998. 
 
11. 
Le Dr F. a exclu formellement toute atteinte 
cérébro-organique. Il n'y avait pas eu de perte de 
connaissance, pas d'amnésie circonstancielle non plus et 
aucun trouble neuropsychologique objectif. Aussi, un trouble 
de l'adaptation post-traumatique était donc exclu lui aussi. 
S'agissant de l'agression, le praticien a indiqué qu'elle ne 
pouvait absolument pas être qualifiée de grave, les blessures 
avaient été somme toutes bénignes, le traitement était 
toujours resté ambulatoire et, a priori, elle n'avait pas eu 
à craindre pour sa vie ou pour la vie de proches. Les critères 
de gravité de l'événement stresseur requis pour le diagnostic 
d'ESP n'étaient donc pas réunis. De plus, l'événement 
traumatique n'était pas constamment revécu. Aussi, tant la 
gravité de l'événement traumatique que la clinique présente 
aujourd'hui parlaient certainement contre un EPS, si l'on 
appliquait les critères rigoureux des ouvrages diagnostiques 
de référence (DSM-IV et CIM-10). 
 
 
 
Et le praticien de poursuivre : 
 
 
 
"A ce stade de la discussion, il apparaît qu'on n'a 
tout simplement pas ici des troubles psychiques tels que ceux 
qu'on est en droit d'attendre après un événement accidentel, 
selon le cours ordinaire des choses. Le tableau actuel est 
indiscutablement celui d'un état dépressif majeur (degré 
léger)". 
 
 
 
S'agissant de la causalité, le Dr F. a estimé qu'une 
dépression majeure n'était pas un trouble spécifique d'un 


 
 - 5 - 
 
 
 
événement accidentel. Pour conclure sur ce point, le 
praticien a retenu certains éléments troublants sur lesquels 
Mme D. était restée secrète. Son parcours professionnel 
apparaissait comme peu stable. Il y avait eu une formation 
d'employée de commerce, celle de secrétaire médicale, 
différents emplois chez plusieurs médecins de la place de 
Genève, puis le brusque changement d'orientation vers une 
activité de concierge. Ce choix aurait été fait en raison du 
stress (sic) survenu aussi au moment de son mariage. Il y avait 
eu aussi la maladie du mari, sur laquelle le couple était resté 
étonnamment secret. 
 
 
 
Le Dr F. a terminé son rapport de la manière suivante 
: "Comme dit plus haut, l'observateur averti est finalement 
persuadé que l'événement traumatique tombe à pic, comme c'est 
souvent 
le 
cas 
dans 
les 
évolutions 
psychiatriques 
post-traumatiques qui sortent du cours ordinaire des choses. 
Le traumatisme, même mineur, paraît ouvrir une porte de sortie 
acceptable vers l'adoption d'un statut d'invalide, à un 
moment où le sujet est aux prises avec des difficultés 
psychosociales qui souvent sortent du champ médical au sens 
strict. L'accident agit alors comme simple révélateur d'un 
terrain extrêmement précaire. Le lien de causalité naturelle 
entre l'événement traumatique du 19.12.1995 et les troubles 
psychiques actuels ne peut par conséquent pas être reconnu". 
 
 
 
Le Dr F. a répondu dans le sens qui précède aux 
questions posées, ajoutant que l'incapacité de travail 
n'était bien évidemment pas consécutive à l'événement 
traumatique en cause, mais relevait de façon nettement 
prépondérante de facteurs qui lui étaient étrangers. En 
outre, une atteinte cérébro-organique étant exclue, il n'y 
avait pas lieu de retenir d'atteinte à l'intégrité physique. 
 
 
 
Copie de ce rapport a été adressée aux Drs H. et J.. 
 
12. 
A la demande du Dr H., Mme D. s'est soumise à un examen 
neurologique auprès de la policlinique et clinique de 
neurologie de l'Hôpital cantonal. Sous la signature de la 
Dresse R. et du Dr B., le rapport qui s'en est suivi a conclu 
que Mme D. présentait un état de stress post-traumatique lié 
à une agression remontant à 1995. Les deux médecins ont 
programmé une résonance magnétique cérébrale dans le but de 
mettre en évidence d'éventuelles lésions séquellaires 
post-traumatiques. L'intéressée devait être suivie désormais 
à 
la 
consultation 
spécialisée 
des 
syndromes 
post-traumatiques de la Dresse D.. 
 
 
 
L'IRM a été pratiquée le 29 septembre 1998 à l'Hôpital 


 
 - 6 - 
 
 
 
cantonal. La conclusion a été : "IRM cérébrale sans anomalie 
décelable". 
 
13. 
Mme D. a encore subi un examen neuropsychologique au 
département des neurosciences. Le rapport du 6 octobre 1998 
conclut comme suit : "A l'examen neuropsychologique de cette 
patiente, droitière, collaborante, nous retenons : un manque 
du mot important à une épreuve fine de dénomination et à la 
reconnaissance de célébrités; une lenteur d'exécution dans 
les tâches grapho-motrices; une dissociation des rendements 
aux épreuves mnésiques en défaveur du verbal. Ce tableau 
suggère fortement une atteinte des structures temporales 
gauches". 
 
 
 
Les signataires de ce rapport étaient le Dr M., 
neuropsychologue et G., psychologuestagiaire. 
 
14. 
Le 21 octobre 1998, le Dr H. a écrit au Dr F. au sujet 
de l'expertise de ce dernier dont il avait reçu copie. 
Celle-ci était en complète contradiction avec l'examen 
neurologique et l'examen neuropsychologique pratiqué à 
l'hôpital cantonal. Les neurologues genevois avaient conclu 
en effet à un état de stress post-traumatique. L'IRM pratiquée 
par les neurologues pourrait mettre en évidence d'éventuelles 
lésions post-traumatique au niveau temporal gauche. Si tel 
était le cas, le rapport du Dr F. serait considéré comme 
irrecevable. Et le Dr H. de poursuivre : "Bien que je ne doute 
pas un instant de vos compétences, je me demande encore 
pourquoi l'X. assurances a mandaté un psychiatre pour 
expertiser ce cas qui relève en fait des compétences de 
neurologues avertis". 
 
15. 
A cette lettre, le Dr F. a répondu par courrier du 30 
octobre 1998 directement à X.. Selon lui, un ESPT ne pouvait 
absolument pas être retenu. Les critères comprenaient un 
événement 
stressant 
exceptionnellement 
menaçant 
ou 
catastrophique, ce qui n'avait pas été le cas ici. S'agissant 
des résultats de l'examen neuropsychologique, il ne pouvait 
être que déficitaire, puisqu'il y avait l'élément fonctionnel 
(et non organique !) d'un état dépressif majeur. En termes 
purement somatiques, cette patiente avait tout au plus été 
victime d'un traumatisme crânien simple. Il n'y avait pas eu 
de perte de connaissance. Il n'y avait pas eu d'amnésie. Le 
status neurologique, d'un point de vue central, était 
toujours resté normal. La découverte d'une hypothétique 
lésion temporale à la résonance magnétique nucléaire 
cérébrale devait certainement être instruite minutieusement 
dans 
sa 
causalité, 
puisque 
l'on 
s'écarterait 
alors 
manifestement du cours ordinaire des choses pour un événement 


 
 - 7 - 
 
 
 
tel que celui du 19 décembre 1995. Le Dr F. a toutefois ajouté 
ce qui suit : "Je précise néanmoins que les éléments 
recueillis à ce stade me semblent amplement suffisants pour 
trancher sur la causalité, en regard du principe de l'égalité 
de traitement entre tous les assurés". 
 
16. 
Se fondant sur les rapports des Drs J. et F., X. a mis 
un terme à la prise en charge du traitement médical, ainsi 
qu'à celle de l'incapacité de travail par décision du 3 
novembre 1998, et avec effet au 31 août. Selon le premier 
médecin, le syndrome fibromyalgique était indépendant de 
l'accident, et selon le second, aucun lien de causalité 
n'existait entre les troubles psychique et le traumatisme. 
 
17. 
Mme D. a fait opposition par acte du 4 décembre 1998. 
Elle a contesté les deux expertises en question. Le Dr J. avait 
admis dans son rapport du 10 juillet 1998 que les plaintes 
de l'intéressée étaient "immuablement" les mêmes que celles 
émises l'an dernier et établies le 11 juillet 1997 par le Dr 
R.. Ce dernier avait conclu que l'accident était probablement 
l'unique cause de l'état actuel constaté. Il était ainsi 
surprenant que le praticien ait pris des conclusions 
contradictoires avec celles de son confrère. Par ailleurs, 
il avait dénié au syndrome fibromyalgique un quelconque lien 
de causalité avec l'accident. Or, il était médicalement 
reconnu qu'un tel syndrome était souvent déclenché par une 
expérience traumatique (un choc physique ou émotionnel), une 
chute, un accident, une infection ou une intervention 
chirurgicale. Le Dr J. semblait l'ignorer. 
 
 
 
Si la première expertise paraissait peu crédible, 
celle du Dr F. l'était encore moins. Le cas de Mme D. ne 
relevait pas de la psychiatrie, mais de la neurologie. Or, 
précisément, les expertises neuropsychologiques effectuées 
à l'hôpital cantonal avaient permis d'établir que Mme D. 
souffrait d'un état de stress post-traumatique lié à 
l'agression, selon l'expertise (sic) du 22 septembre 1998 des 
Drs R. et B.. 
 
 
 
A l'appui de son opposition, Mme D. a joint un avis 
médical daté du 26 novembre 1998, émanant de la Dresse D., 
médecin-chef de la clinique Valmont à Glion, spécialiste FMH 
en neurologie. La Dresse D. répondait à un questionnaire que 
lui avait adressé le conseil de Mme D.. A la question de savoir 
si l'atteinte des structures temporales gauches étaient dues 
à l'accident, elle a répondu : très probablement. A la 
question de savoir si le degré du lien de causalité était 
possible, probable, ou même certain, la Dresse D. a répondu 
: probable. Elle a également ajouté que les douleurs et les 


 
 - 8 - 
 
 
 
différentes pathologies dont souffrait Mme D.t étaient très 
certainement dues à l'agression. 
 
18. 
X. a rejeté l'opposition par décision du 22 avril 1999. 
Elle s'est fondée sur les deux expertises en sa possession, 
ainsi que sur l'IRM cérébrale établie par l'hôpital cantonal, 
dont le rapport concluait à l'absence d'anomalies décelables. 
 
19. 
Mme D. a recouru auprès du Tribunal administratif, 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par acte 
du 23 juillet 1999. Tout en reprenant la même argumentation 
que celle développée dans la procédure d'opposition, elle a 
reproché à X. de n'avoir tenu aucun compte du rapport de la 
Dresse R. et du Dr B. et de celui des Drs M. et G., ni de l'avis 
de la Dresse D. selon laquelle le lien de causalité était 
probable. 
 
 
 
A l'appui de son recours, Mme D. a produit un nouvel 
avis de la Dresse D., lequel, comme le précédent, constituait 
une réponse à un questionnaire que lui avait envoyé son 
conseil. Dans une lettre du 11 mai 1999, en effet, la Dresse 
D. a expliqué que la technique de l'IRM n'était pas 
suffisamment sensible pour visualiser une lésion axonale 
diffuse, "un des mécanismes présumés en cas de traumatisme 
crânien est les lésions des tissus mous". A ce sujet, elle 
s'est référée à de la littérature médicale anglo-saxonne. A 
la question de savoir si le résultat de l'IRM signifiait que 
les structures temporales gauches n'avaient pas été lésées, 
la Dresse D. a répondu de la manière suivante : "Non, au 
contraire 
la 
clinique 
et 
notamment 
l'examen 
neuropsychologique sont plus significatifs que les examens 
para-cliniques à disposition aujourd'hui". En réponse aux 
questions posées, la Dresse a poursuivi en indiquant que les 
séquelles du traumatisme étaient suffisamment graves pour 
avoir entravé la qualité de vie quotidienne de Mme D.. A la 
question de savoir si les différentes pathologies dont 
souffrait encore Mme D. étaient dues à l'agression, la 
praticienne, se référant à nouveau à de la littérature 
anglo-saxonne, 
mais 
à 
propos 
des 
conséquences 
du 
coup-du-lapin, a répondu par l'affirmative. Une étude de 
Radanov a décrit que les symptômes qui étaient présents encore 
deux ans après le trauma, pouvaient persister jusqu'à dix ans 
après. Il y avait aussi, selon une autre référence littéraire, 
une prédominance féminine qui était probablement due à une 
nuque plus étroite avec moins de muscles par rapport aux 
hommes. 
 
 
 
Mme D. a encore joint à son recours un avis du 20 
juillet 1999 émanant de son physiothérapeute, M. M.. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
20. 
X. s'est opposée au recours. Elle est restée sur ses 
positions. 
 
21. 
Dans une écriture spontanée du 7 janvier 2000, la 
recourante a encore joint un ancien courrier de la Dresse D., 
du 14 juin 1999, indiquant que "dans un contexte de stress 
post-traumatique et d'un vécu difficile de l'événement, un 
traitement de physiothérapie-ostéopathie chez M. M., ajouté 
dans un premier temps au Triptizol instauré, a pu amener une 
nette amélioration des douleurs et de l'état général. Etaient 
joints également un rapport de consultation du Dr Z. du 28 
juillet 1999 et d'un rapport radiographique. 
 
 
 
Ces pièces ont été soumises à X., laquelle s'est 
exprimée dans un courrier du 13 janvier 2000. X. a relevé que 
les praticiens avaient émis leur avis "dans le cadre" ou "dans 
un contexte" de syndrome de stress post-traumatique. 
S'agissant d'évocation transmise d'un service à l'autre de 
l'hôpital cantonal de Genève, elles étaient insuffisantes 
pour conclure à la présence d'un ESPT, lequel devait obéir 
à des critères précis. 
 
22. 
Dûment appelée en cause, Y. caisse-maladie (ci-après 
: l'Y.) a répondu par lettre du 31 janvier 2000 qu'elle avait 
avancé ses prestations depuis le 1er septembre 1998, sous 
réserve de son droit à restitution. Y. renonçait toutefois 
à se prononcer sur le recours de Mme D.. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 A let. a de la 
loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits 
du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 106 de la loi sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident ne répond des atteintes à la santé que lorsqu'elles 
sont en relation de causalité non seulement naturelle, mais 
encore adéquate avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 
1 p. 337). Dans l'éventualité où le lien de causalité 
naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu d'examiner 
s'il existe un rapport de causalité adéquate (ATF 119 V 335 
consid. 4c p. 346). 
 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y 
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate 
de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement 
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, 
le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des 
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence 
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de 
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 
consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 
juin 1995). 
 
3. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui 
qui s'est produit, la survenance de ce résultat apparaissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 
123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 415 consid. 2a p. 416; 
121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 401 consid. 4a p. 406 et les 
références). 
 
4. 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde 
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les 
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible; parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
119 V 7 consid. 3c/aa p. 9 et les références citées). 
 
 
 
 Cependant, s'il ne s'avère pas possible d'établir un 
état de fait vraisemblablement conforme à la réalité, soit 


 
 - 11 - 
 
 
 
en cas de doute, il devra être statué en défaveur de la partie 
qui entendait déduire un droit d'un état de fait demeuré sans 
preuve. Le critère de la vraisemblance n'implique pas une 
preuve sans lacune de l'existence ou de l'inexistence d'un 
fait, pas plus qu'une simple possibilité entre un événement 
donné et une atteinte à la santé déterminée ne suffit pour 
fonder un droit à des prestations d'assurance. Il n'existe 
ainsi pas de règle selon laquelle, en cas de doute, il doit 
être tranché en faveur de l'assuré (A. GHELEW, O. RAMELET, 
J.-B. 
RITTER, 
Commentaire 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents (LAA) Lausanne 1992, p. 319; RAMA 1993 
p. 159 consid. 3b). 
 
5. 
L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 
autorisée à gérer une branche des assurances sociales, soit 
l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, elle 
accomplit une tâche de droit public de la Confédération (J. 
CLERC, La pratique de la LAA du point de vue des compagnies 
d'assurances privées in : Le droit des assurances sociales 
en mutation, Mélanges pour le 75ème anniversaire du Tribunal 
fédéral des assurances, 1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et 
intervient non en qualité de partie mais en tant qu'autorité 
neutre dirigeant la procédure conformément à la procédure 
administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 OLAA). 
Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office et confier 
des expertises à des médecins qui ne sont pas ses employés 
(ATF 104 V 209). 
 
6. 
Ainsi que le tribunal de céans a déjà eu l'occasion 
de le dire, les mesures d'instruction ordonnées par 
l'assureur, à savoir notamment l'examen par un médecin, ne 
sont pas des expertises judiciaires au sens strict du terme, 
à moins que l'assureur n'interpelle l'assuré sur le libellé 
des questions et le choix de l'expert et lui donne l'occasion 
de se déterminer avant l'exécution de l'acte d'instruction 
projeté (ATA M. C. du 2 mars 1999; de C. du 24 novembre 1998; 
Z. du 6 octobre 1998). L'on ne saurait toutefois leur dénier 
toute valeur probante de ce seul fait. Il faut en effet 
examiner si le médecin commis par l'assureur s'est penché sur 
des questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des 
indications utiles pour décider d'une éventuelle prise en 
charge. 
 
7. 
En l'espèce, si les rapports des Drs J. et F. ne 
répondent pas à la notion d'expertise, ces rapports reposent 
tous deux sur un examen personnel approfondi de la recourante. 
Les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
fouillée. Les rapports ont été établis en pleine connaissance 
du dossier aussi bien par le Dr J. - qui s'est entretenu avec 


 
 - 12 - 
 
 
 
les deux médecins traitant de l'intéressée, tandis que le 
Dr F. a pris soin de s'entourer de l'avis d'une psychologue. 
Enfin, les conclusions des deux praticiens sont bien 
motivées. 
 
 
 
Ces deux rapports ont donc valeur probante. 
 
 
 
Le premier médecin a conclu qu'une relation de 
causalité était seulement possible entre l'accident et les 
plaintes 
actuelles, 
estimant 
toutefois 
qu'un 
examen 
psychiatrique s'imposait. 
 
 
 
Quant au Dr F., il a conclu on ne peut plus clairement 
à l'absence de tout lien de causalité. Il en découle que le 
Tribunal administratif se fondera sur ces deux rapports pour 
rejeter le recours. 
 
8. 
Cette solution s'impose d'autant plus pour les raisons 
suivantes : 
 
 
a. 
Dans leur rapport du 22 septembre 1998, la Dresse R. 
et le Dr B. ont conclu que Mme D. présentait un état de stress 
post-traumatique (ESP). Or, pour qu'il y ait ESP, le sujet 
doit avoir été exposé à un événement traumatique dans lequel 
les deux éléments suivants étaient présents : 1. Le sujet a 
vécu, a été témoin ou a été confronté à un événement ou à des 
événements durant lesquels des individus ont pu mourir ou être 
très gravement blessés ou bien ont été menacés de mort ou de 
graves blessures, ou bien durant lesquels son intégrité 
physique, ou celle d'autrui, a pu être menacée. 2. La réaction 
du sujet à l'événement s'est traduite par une peur intense, 
un sentiment d'impuissance ou d'horreur. De plus, l'événement 
traumatique doit être constamment revécu sous la forme de 
souvenirs répétitifs et envahissants provoquant un sentiment 
de détresse, ou sous la forme de rêves répétitifs ou d'un 
sentiment intense de détresse psychique (nomenclature DSM-IV 
309.81). 
 
 
 
L'EPS constitue généralement une réponse différée ou 
prolongée à une situation ou à un événement stressant 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la 
plupart des individus (par exemple : catastrophe naturelle 
ou d'origine humaine, guerre, accident grave, mort violente 
en présence du sujet, torture, terrorisme, viol et autres 
crimes; nomenclature CIM-10 F 43.1). 
 
 
 
Dans le cas d'espèce, force est de constater que 
l'agression dont la recourante a été victime ne répond pas 


 
 - 13 - 
 
 
 
du tout à ces critères, et cela a été mis en évidence par le 
Dr F.. Dès lors, l'appréciation des médecins de l'hôpital 
cantonal n'est pas crédible et doit être rejetée. 
 
 
b. 
L'IRM pratiquée à l'hôpital cantonal n'a décelé aucune 
anomalie cérébrale. 
 
 
c. 
Le rapport neuropsychologique repose sur l'analyse 
des plaintes et du comportement du patient et sur des 
observations faites à partir des langages oraux et écrits, 
et des tests d'identification visuelle et spatiale. La 
mémoire du sujet fait aussi l'objet de tests. Il en résulte 
que les observations qu'en tirent les psychologues sont 
sujettes à des interprétations qui peuvent évidemment varier 
d'un praticien à l'autre. En ce qui concerne la recourante, 
cela est si vrai que les deux psychologues ne concluent pas 
de manière formelle à une atteinte des structures temporales 
gauches, mais ils indiquent que ce "tableau suggère fortement 
une (telle) atteinte ...". Les conclusions de cet examen ne 
sont donc pas déterminantes. 
 
 
d. 
Quant à l'avis de la Dresse D., il n'est pas davantage 
déterminant. Ce médecin n'a eu qu'une seule fois Mme D. en 
consultation, le 11 novembre 1998. De plus, elle a puisé ses 
informations 
dans 
la 
littérature 
consacrée 
au 
"coup-du-lapin". Enfin, elle représente le propre médecin 
traitant de l'assurée et l'avis de spécialistes indépendants 
doit lui être préféré. 
 
 
e. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, la 
fibromyalgie est une affection que l'assureur-accident n'a 
pas à prendre en charge (ATA G. du 31 mai 1999; D. du 23 mars 
1999). 
 
9. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 23 juillet 1999 par Madame D. contre la décision 
de l'X. assurances du 22 avril 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 


 
 - 14 - 
 
 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 97 
et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le 
présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 
administratif, dans les trente jours dès sa notification, 
auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai ne peut 
être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois 
exemplaires, 
au 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances, 
Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Shahram Dini, avocat de la recourante, ainsi qu'à l'X. 
assurances et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci