ge_gerichte · ACPR/618/2024 · 2024-08-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18473/2024 
ACPR/618/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 21 août 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, représentée par Me C______, 
avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 août 2024 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 14 août 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
12 précédent, notifiée immédiatement, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 
10 octobre 2024. 
 
La recourante conclut à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise en liberté, 
moyennant des mesures de substitution, qu'elle énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ est prévenue de brigandage (art. 140 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 
let. a LArm, pour avoir, à Genève, le 10 août 2024 vers 03h45, pénétré dans l'hôtel 
D______, route 1______, avec E______, alors que F______ attendait dans la voiture, 
prête au départ, et y avoir menacé le réceptionniste, G______, avec une arme de 
poing, tandis que E______ menaçait de le gazer au moyen d'un spray, et de l'avoir 
attaché au moyen de liens de type colson, dans le but de fouiller la réception et d'y 
dérober la somme de CHF 1'782.95, avant de prendre tous trois la fuite en voiture. 
 
b. Les trois protagonistes ont été interpellés dans leur fuite au niveau de la douane de 
Perly, après qu'un barrage eut été mis en place sur la route. G______ a en effet pu se 
libérer de ses liens et donner l'alerte. 
Les trois prévenus étaient en possession notamment de leur butin, de liens de type 
colson, d'une arme factice en plastique, d'une gazeuse, d'un pied de biche et d'une 
paire de gants en latex noir. 
c. Les images de vidéosurveillance de l'hôtel D______ montrent E______ et 
A______ pénétrer dans le hall, s'adresser au réceptionniste, le premier dirigeant un 
spray contre ce dernier et la seconde le pointant de l'arme de poing. 
 
d. Lors de leur audition à la police, les trois prévenus ont reconnu les faits. Ils ne se 
connaissaient pas avant les faits. Ils avaient agi à la demande du dénommé 
"H______", qui les avait contactés via Snapchat. "H______" avait réparti les rôles, 
A______ devant effrayer le réceptionniste avec l'arme, E______ pointer le spray 
lacrymogène, prélever l'argent de la caisse et immobiliser l'intéressé au moyen de 
liens colson. F______ devait les véhiculer de I______ [France] à Genève et retour. 
 
A______ a en particulier indiqué qu'elle ignorait que l'arme était factice, pour ensuite 
dire que "H______" lui avait dit qu'elle était factice. "Le monsieur" avait dû penser 
que c'était une vraie et qu'il allait mourir. Elle voulait lui présenter ses excuses. 


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Sa mère était en danger car "ils [avaien]t son adresse". 
e. Les trois prévenus ont été confrontés devant le Ministère public où ils ont confirmé 
ces explications et la mise en cause du commanditaire, "H______". Ils avaient ignoré 
jusqu'au moment du braquage le rôle de chacun. 
A______ a affirmé qu'elle n'avait pas eu le choix de refuser la "mission". "H______" 
et un inconnu étaient venus la voir après qu'elle eut donné son adresse "pour une 
autre raison". Elle craignait de représailles si elle refusait. 
f. S'agissant de sa situation personnelle, A______, née en France le ______ 2005, est 
originaire de France et du Sénégal. Elle est domiciliée à I______. Elle est lingère 
dans un établissement pour personnes âgées et veut suivre une formation d'aide-
soignante. Aide étatique comprise, elle touche un revenu mensuel d'environ 
EUR 2'000.-. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu, outre des charges graves et 
suffisantes, des risques de collusion et de fuite. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir que selon le Ministère public, la 
procédure était à bout touchant, ce que le TMC n'avait à tort pas retenu. Elle n'avait 
aucun antécédent, ni en Suisse, où elle était venue pour la première fois le 10 août 
2024, ni en France. 
Le TMC avait violé la jurisprudence en se contentant d'un raisonnement général et 
abstrait en lien avec le risque de collusion, inexistant en l'espèce et pouvant le cas 
échéant être pallié par une interdiction d'entrer en contact avec les personnes 
impliquées. Il n'avait pas analysé ses caractéristiques personnelles, à savoir qu'elle 
n'était pas une délinquante d'habitude, avait reconnu les faits, collaboré avec la 
justice et maintenu sa conduite même lors de la confrontation avec ses co-prévenus. 
Son attitude (aveux, regrets, excuses) tendait à établir une prise de conscience, ce qui 
diminuait le risque qu'elle contacte la partie plaignante et/ou le commanditaire. Elle 
ne voyait pas quel intérêt elle aurait à entrer en contact avec la partie plaignante, 
étant relevé que leur confrontation – dans la mesure où les faits avaient été filmés et 
étaient reconnus – n'était qu'une étape formelle. Concernant le commanditaire, "dire 
qu'il [étai]t au courant de l'interpellation des prévenus était une lapalissade", 
puisqu'il était en contact avec ces derniers alors qu'ils avaient été arrêtés à la douane. 
Une fois libérée, sans son téléphone portable, elle n'aurait pas de contact avec lui, 
puisqu'elle ignorait où se trouvait son domicile. Elle ne pouvait être détenue jusqu'à 
son hypothétique localisation. Il n'y avait aucune possibilité de compromettre les 
preuves, puisque les téléphones portables avent été saisis. 


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Si un risque de fuite apparaissait donné vu sa nationalité, son domicile français et 
l'absence d'attaches avec la Suisse, son caractère, sa moralité et son attitude dans la 
procédure ainsi que des mesures de substitution – obligation de déférer à toutes les 
convocations du pouvoir judiciaire – permettaient de contrebalancer les éléments 
négatifs. Elle aurait tout à perdre à ne pas se présenter aux convocations de la justice 
suisse, puisqu'elle s'exposerait à une procédure par défaut ou à une délégation de la 
poursuite aux autorisé françaises. Sa mère, auprès de laquelle elle vivait, était prête à 
l'accueillir dès sa sortie de détention. Elle devait reprendre le travail le 19 août 2024, 
sous peine d'être exposée à un licenciement. 
 
b. Le MP conclut au rejet du recours et fait sienne la motivation du TMC. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 
 
d. Dans sa réplique, A______ ajoute avoir été entendue par la police le 14 août 2024, 
en urgence, et avoir poursuivi, malgré la crainte de représailles, sa démarche de 
collaboration. Elle avait notamment identifié sur planche photographique une 
personne du "groupe SNAP", voire une seconde. Son contrat de travail se renouvelait 
de mois en mois, s'agissant – à lire les captures d'écrans de courriel produites – d'une 
proposition de remplacement du 19 août au 18 septembre 2024. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la 
prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante ne conteste à juste titre pas l'existence de charges suffisantes et graves. 
Il n'y a donc pas lieu d'y revenir et il peut être renvoyé, en tant que de besoin, à la 
motivation adoptée par le premier juge sur ce point (art. 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
3. 
La recourante conteste un risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 


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sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, quand bien même le déroulement proprement dit du braquage est 
connu dans les grandes lignes, vu les déclarations des trois protagonistes en cause, la 
description de la victime et les images issues de la vidéosurveillance, l'instruction ne 
fait que commencer. Une audience de confrontation doit intervenir avec la victime. 
L'extraction des données des téléphones portables des prévenus est en cours. Elle est 
d'autant plus importante que tous trois mettent en cause un certain "H______" 
comme le commanditaire et prétendent ne pas s'être connus avant la nuit des faits. 
Autrement dit, il y a lieu de circonscrire le degré de préparation et d'anticipation du 
brigandage et d'identifier ce prétendu commanditaire. Les investigations doivent 
donc se poursuivre afin de déterminer l'ampleur exacte de l'activité illicite de la 
recourante, comprenant en outre l'obtention de son casier judiciaire français. 
Aussi, en l'état de l'instruction, le risque de collusion est patent à l'égard des deux co-
prévenus de la recourante, quand bien même ils ont dans les grandes lignes donné 
une version concordante de leur implication à chacun, mais aussi de "H______", qui 
doit être identifié. La recourante confirme dans sa réplique que l'enquête de police se 
poursuit et qu'elle aurait été en mesure de reconnaître un ou deux protagonistes du 
"groupe SNAP", à la base de l'organisation du braquage. 
Il est ainsi impératif d'éviter que la recourante ne puisse entrer en contact avec ces 
personnes ou ne fasse disparaître des preuves. À cet égard, si elle soutient n'avoir 
aucun moyen de contacter "H______", elle a aussi affirmé qu'elle n'avait pu se 
soustraire au projet de brigandage par peur de "H______" qui savait, tout comme un 
inconnu, où elle habitait. 
4. 
La recourante considère que risque de fuite est ténu. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 


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jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
4.2. En l'espèce, la recourante n'était que de passage à Genève, dans le seul but de 
commettre le brigandage qui lui est reproché. Son centre de vie est à I______. Elle 
est notamment de nationalité française, pays qui n'extrade pas ses ressortissants. Au 
vu de la peine-menace et concrètement encourue, si les charges devaient être 
confirmées, le risque de fuite est tangible. 
5. 
La recourante propose des mesures de substitution. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention. 
5.2. En l'occurrence, les mesures de substitution proposées par la recourante, sous 
la forme d'une interdiction d'entrer en contact avec ses deux co-prévenus et le 
dénommé "H______", voire d'autres personnes du "groupe SNAP", est clairement 
insuffisante au regard de l'intensité du risque de collusion constaté. Une telle mesure 
paraît en outre particulièrement difficile à contrôler, compte tenu du nombre des 
personnes potentiellement concernées, pour la plupart encore recherchées, et ne 
permet pas, en l'état, de pallier le risque d'atteinte à la recherche de la vérité. 
L'obligation de déférer à toute convocation ne suffirait par ailleurs pas à exclure que, 
précisément, la recourante ne se présente pas aux prochains actes d'instruction, dont 
l'audience de jugement, ni pour l'exécution de sa sanction si la peine à laquelle elle 
pourrait être condamnée ne devait pas être assortie du sursis total. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
7. 
La recourante plaide au bénéfice d'une défense d'office. 


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7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
7.2. En l'occurrence, quand bien même la recourante succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. Un premier contrôle des 
conditions de l'art. 221 CPP par l'autorité de recours pouvait se justifier en début de 
détention. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00