ge_gerichte · ATAS/380/2025 · 2025-05-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/825/2025 
ATAS/380/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/825/2025 
- 2/4 -
EN FAIT 
 
 Le 5 mars 2025, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la 
caisse) a fixé le montant des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par 
A______ (ci-après : l’assurée) pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025, à 
CHF 132.50, soit un total de CHF 139.15 après ajout de CHF 6.65 de frais 
administratifs. 
b. Par courrier du 10 mars 2025, l’assurée a adressé à la Cour de céans un courrier 
dans lequel elle indique qu’elle s’oppose strictement au paiement de ces 
cotisations, ce qu’elle motive par des « vols et malversation financière » qu’elle 
impute au service de l’action sociale de Châtelaine, auquel elle reproche 
également des délits pénaux, dont elle ne précise pas la teneur. De l’écriture 
passablement confuse de l’assurée, il ressort que celle-ci a été victime d’un 
accident, qu’elle souffre à ce jour encore de séquelles et qu’elle est en conflit avec 
son employeur. 
c. Le même jour, l’assurée a également adressé un courrier à la caisse en 
s’opposant au paiement des cotisations réclamées, en exposant en substance 
qu’elle doit également cotiser au deuxième pilier et qu’elle est dans une situation 
financière difficile suite à son invalidité. 
d. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 27 mars 2025, a conclu à 
l’irrecevabilité du recours. 
Elle explique avoir répondu au courrier que lui a adressé directement l’assurée le 
10 mars 2025 par pli du 14 mars 2025, lui avoir donné des explications sur le 
principe d’affiliation et le paiement des cotisations et avoir attiré son attention sur 
le fait qu’elle pouvait solliciter la prise en charge de ses cotisations par l’aide 
sociale. À l’issue de ce courrier, un délai a été accordé à l’assurée pour indiquer si 
elle entendait maintenir ou non son opposition. 
e. Le 3 avril 2025, la recourante a encore adressé à la Cour de céans un courrier 
difficilement compréhensible, invoquant des conflits d’intérêts financiers avec le 
département de l’action sociale. 
f. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
A/825/2025 
- 3/4 -
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
1.2 L’art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de 
céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par 
voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. 
Il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être valablement saisi 
d’un recours avant que n’ait été rendue la décision que l’assuré entend contester 
(arrêt non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à 
l'intention des caisses de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b). 
1.3 En l’occurrence, force est de constater que l’assurée a interjeté recours auprès 
de la Cour de céans en même temps qu’elle a formé opposition auprès de la 
caisse, qui n’a pas encore statué sur celle-ci. 
Dès lors, son « recours », prématuré, doit être déclaré irrecevable. 
1.4 Selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office 
l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties. 
En l’occurrence, il est cependant inutile de transmettre à l’intimée le recours 
interjeté prématurément comme valant opposition et objet de sa compétence, 
puisque l’assurée l’a saisie en même temps que la Cour de céans. 
 
 
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A/825/2025 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable, car prématuré. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le