ge_gerichte · ATAS/108/2026 · 2026-02-10 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI, 
Pierre-Bernard PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/586/2025 
ATAS/108/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 février 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Jennifer OWEN, avocate 
 
recourant 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/586/2025 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assuré), né le ______ 1980, marié et père d’une fille née 
en 2013, a travaillé en qualité de plâtrier à 100% pour l’entreprise B______ SA et 
était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA). 
b. Le 25 février 2020, l’assuré a été victime d’un accident, lequel a été annoncé à 
la SUVA le 27 février 2020. 
c. Par rapports des 9, 17 et 31 mars 2020, le docteur C______, médecin chef de 
clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil 
moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a indiqué que 
l’assuré avait chuté d’une hauteur de trois mètres et subi une fracture ouverte du 
pilon tibial droit avec une comminution importante diaphysaire, et une section du 
tendon extenseur long de l’hallux à droite. Il avait été pris en charge aux HUG du 
25 février au 11 mars 2020, et avait bénéficié d’une pose d’un fixateur externe en 
urgence le 26 février 2020, puis d’une ostéosynthèse du pilon tibial droit par 
plaque 
et 
d’une 
suture 
du 
tendon 
extenseur 
long 
de 
l’hallux 
le 
6 mars 2020. 
d. Le 2 mars 2021, l’assuré a été opéré en raison d’une non-union du tibia droit et 
d’une perte osseuse en 2020. L’intervention a consisté en l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse du tibia droit, une ostéosynthèse provisoire par fixateur externe et 
par clou avec mise en place d’autogreffe de la crête iliaque, allogreffe et 
avivement osseux au niveau du foyer de la non-union. 
e. Du 24 mai au 15 juin 2022, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR). Les limitations fonctionnelles définitives 
comprenaient le port de charges de plus de 10 kg et le port répété de charges de 
2.5 à 5 kg, la marche prolongée, le travail en positions accroupie ou à genoux, 
l’utilisation répétée d’escaliers ou d’échelles. La situation était stabilisée et une 
reprise progressive dans une activité était proposée. 
f. Lors de son examen final du 5 septembre 2022, le docteur D______, médecin-
conseil de la SUVA et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique de 
l’appareil locomoteur, a conclu que l’assuré était capable de travailler avec un 
plein rendement dans une activité sédentaire respectant les restrictions énoncées 
par la CRR. 
g. Dans une seconde appréciation du 5 septembre 2022, le Dr D______ a 
considéré que l’intéressé présentait une atteinte à l’intégrité de 8.5%. 
h. La SUVA a reçu plusieurs rapports du Dr C______, notamment des 
6 mars, 25 mai, 30 septembre et 21 novembre 2023, ainsi que des pièces du 
dossier de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) relatives à l’octroi 


 
 
 
 
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d’une mesure de reclassement professionnel et d’une rente d’invalidité, dont un 
avis du 5 avril 2024 du service médical régional (ci-après : SMR) et la décision du 
20 septembre 2024 octroyant une rente d’invalidité de 60% d’une rente entière dès 
le 1er décembre 2022. 
 Par décision du 7 octobre 2024, la SUVA a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité, au motif que la comparaison des revenus sans invalidité 
(CHF 64'931.-) et avec invalidité (CHF 61'413.-) révélait une perte de gain de 5%, 
de sorte qu’il n’existait aucune diminution notable de la capacité de gain due à 
l’accident. Par ailleurs, elle a reconnu le droit de l’intéressé à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 8.5% correspondant à un montant de CHF 12'597.-. 
b. Le 4 novembre 2024, l’assuré s’est opposé à ladite décision. En substance, il a 
contesté la capacité de gain retenue et s’est référé aux conclusions de l’OAI. Il a 
également requis la réévaluation de son indemnité pour atteinte à l’intégrité et la 
mise en œuvre d’une expertise indépendante. 
c. Interpellé par la SUVA, le Dr D______ a confirmé ses précédentes 
appréciations après avoir pris connaissance du dossier de l’assurance-invalidité. 
d. Par décision sur opposition du 17 janvier 2025, la SUVA a écarté l’opposition 
et confirmé sa décision initiale. Elle a relevé qu’elle n’était pas liée par les 
conclusions de l’OAI, lequel prenait en considération la capacité de travail de 
manière plus large, en tenant compte de toutes les problématiques d’origine 
morbeuse. L’intéressé n’ayant produit aucune argumentation médicale susceptible 
de remettre en cause la capacité de travail établie par le Dr D______, dont les 
limitations correspondaient à celles constatées à la CRR, son grief était dépourvu 
de fondement. Pour le reste, il n’avait pas critiqué les montants des revenus 
retenus et ses calculs ne prêtaient pas le flanc à la critique. L’opposant avait 
également contesté l’indemnité pour atteinte à l’intégrité sans toutefois faire valoir 
d’argument propre à remettre en cause l’estimation du Dr D______. 
 Par acte du 20 février 2025, l’assuré, représenté par une avocate, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 17 janvier 2025. Il a conclu, sous 
suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision litigieuse et à 
l’octroi d’une rente complémentaire d’invalidité de l’assurance-accidents d’un 
montant de CHF 4'032.-, respectivement CHF 1'612.80 en faveur de sa fille. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle 
décision. Il a soutenu que sa capacité de travail était de 40% seulement en raison 
des restrictions durables consécutives à son accident professionnel et rappelé qu’il 
bénéficiait d’une rente d’invalidité de 60% de l’OAI, si bien qu’il peinait à 
comprendre les conclusions de l’intimée. Il souffrait encore des lésions de son 
accident de février 2020, se déplaçait toujours en béquilles et suivait des séances 
de physiothérapie. Son gain raisonnablement exigible après les traitements et 
mesures de réadaptation s’élevait ainsi à CHF 25'972.40 (CHF 64'931.- x 40%) et 
sa perte de gain se montait à 60%. Il avait droit à la différence entre le 90% du 


 
 
 
 
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gain assuré (soit CHF 4'869.- compte tenu du salaire annuel de CHF 64'931.- 
équivalent à un montant mensuel de CHF 5'410.-) et la rente d’invalidité 
(CHF 837.-), soit CHF 4'032.-. La rente complémentaire pour sa fille, 
correspondant à 40% de sa rente, devait être fixée à CHF 1'612.80. 
b. Dans sa réponse du 5 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours pour les 
motifs évoqués dans la décision litigieuse. 
c. Par décision du 11 mars 2025, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique avec effet au 17 février 2025. 
d. Par écriture du 28 mars 2025, le recourant a persisté dans les termes de son 
recours. Le service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) avait retenu, dans 
un avis du 5 avril 2024, que bien que le Dr D______ estimait que la capacité de 
travail dans une activité habituelle était entière au plus tard dès le mois de 
septembre 2023, en tenant compte des mesures d’ordre professionnel mises en 
place, force était de constater que la capacité de travail maximale exigible ne 
dépassait pas 50%. Ainsi, l’incapacité de travail totale était médicalement justifiée 
depuis le 25 février 2020 en raison du traumatisme du membre inférieur droit, 
dont la situation était suffisamment stabilisée en septembre 2022 pour entamer 
une réadaptation. L’OAI ne faisait aucune référence à des « circonstances 
morbeuses » et estimait que sa capacité de travail maximale de 50% était due à 
l’accident du 25 février 2020. Partant, une capacité de travail pleine et entière ne 
pouvait être retenue. 
e. Le 22 mai 2025, l’intimée a conclu au renvoi de la cause pour qu’elle puisse 
procéder à de nouveaux calculs au vu des dernières conclusions du Dr D______, 
lequel avait rejoint les médecins du recourant et admis une capacité de travail de 
60% dans le respect des limitations fonctionnelles décrites. 
Dans son rapport annexé du 6 mai 2025, le Dr D______ a exposé que le SMR 
avait pris en compte des éléments qu’il n’avait pas à sa disposition lorsqu’il s’était 
prononcé sur la situation professionnelle, soit les évaluations suivies lors de 
différents stages de l’intéressé. Il proposait de s’aligner sur l’avis du SMR, de 
retenir que le recourant présentait des limitations objectives et objectivées par un 
stage de formation et que sa capacité de travail ne dépassait actuellement pas les 
60%, et de réévaluer la situation dans environ deux ans. 
f. Le 27 mai 2025, le recourant a souligné que le Dr D______ avait estimé, dans 
sa nouvelle appréciation, qu’il était capable de travailler à hauteur de 60%, alors 
qu’il était indiqué de façon claire dans l’évaluation du SMR que son incapacité de 
travail était de 50%. Le médecin-conseil de l’intimée s’écartait donc du rapport du 
SMR sans fournir d’explications. Il concluait donc au renvoi de la cause pour 
nouvel examen en tenant compte d’une invalidité de travail de 50%. 
g. En date du 5 août 2025, l’intimée a admis que le recourant présentait une 
incapacité de travail de 50%. Elle acquiesçait donc au renvoi de la cause pour 


 
 
 
 
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qu’elle procède à une nouvelle évaluation de l’invalidité en tenant compte d’une 
incapacité de travail à hauteur de 50%. 
h. La chambre de céans a invité l’intimée à se déterminer sur le degré d’invalidité 
et le droit à la rente du recourant. 
i. Le 19 décembre 2025, l’intimée a communiqué sa nouvelle évaluation du degré 
d’invalidité, datée du 16 décembre 2025. Il en ressort qu’elle a retenu qu’une 
activité était exigible à 50% et permettrait au recourant de réaliser un salaire 
annuel de CHF 34'118.-, au vu de l’Enquête suisse sur la structure des salaires. 
Comparé au gain de CHF 64'931.- réalisable sans les accidents des 
7 octobre 2010, 14 octobre 2013 et 25 février 2020, il en résultait une perte de 
salaire de 47%. La rente d’invalidité s’élevait à 80% du gain assuré en cas 
d’invalidité totale et était diminuée en conséquence en cas d’invalidité partielle. 
Le gain annuel assuré se montait à CHF 63'449.- donnant droit à une rente 
mensuelle de CHF 1'988.05 depuis le 1er juin 2024, montant auquel était ajoutée 
une allocation de renchérissement de CHF 83.50 pour 2024 et de CHF 135.20 dès 
le 1er janvier 2025. 
Selon le décompte joint daté du 16 décembre 2025, le recourant avait droit au 
paiement immédiat de la somme de CHF 39'979.85 à titre de rentes pour la 
période du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025. 
j. En date du 2 février 2026, le recourant a informé la chambre de céans qu’il 
acceptait la nouvelle évaluation du calcul et le décompte transmis par l’intimée le 
16 décembre 2025. 
k. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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2. 
 
2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui, dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision, 
constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 
compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). 
Les questions qui, bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation, ne sont plus litigieuses, d'après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références). 
2.2 En l’espèce, au vu des conclusions du recours, le litige porte sur le bien-fondé 
de la décision sur opposition du 17 janvier 2025 en tant qu’elle nie le droit de 
l’intéressé à une rente d’invalidité, singulièrement sur sa capacité de gain 
résiduelle et son degré d’invalidité. En revanche, le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, confirmé dans la décision contestée, n’a pas été remis en 
cause dans le cadre de la présente procédure. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
L’art. 8 LPGA prévoit qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
Conformément à l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% 
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant 
que l’accident soit survenu avant l’âge de référence. 


 
 
 
 
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4. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 17 janvier 2025, l’intimée a calculé la 
perte de gain du recourant en retenant que ce dernier disposait d’une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles telles 
qu’énoncées par son médecin-conseil. 
L’intéressé a contesté cette évaluation. Il a tout d’abord soutenu, dans son 
mémoire de recours du 20 février 2025, qu’il présentait une capacité de travail de 
40% puis, dans ses écritures des 28 mars et 27 mai 2025, que ladite capacité 
s’élevait au maximum à 50%, comme admis par le SMR et l’OAI. 
Dans ses observations du 5 août 2025, l’intimée s’est ralliée à cette appréciation. 
Le 19 décembre 2025, elle a conclu que le degré d’invalidité s’élevait à 47%, ce 
qui donnait droit à une rente mensuelle de CHF 1'988.05 depuis le 1er juin 2024, 
montant auquel s’ajoutait une allocation de renchérissement de CHF 83.50 pour 
2024 et de CHF 135.20 dès le 1er janvier 2025. 
Le 2 février 2026, le recourant, par l’intermédiaire de son avocate, a indiqué 
accepter cette évaluation et déclaré que les parties étaient en accord. 
Il convient donc d’en donner acte. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 
17 janvier 2025 annulée et il sera donné acte aux parties de ce qu'elles s'accordent 
sur le degré d’invalidité du recourant, fixé à 47%, ainsi que sur son droit à une 
rente mensuelle de CHF 2'071.55 depuis le 1er juin 2024 et de CHF 2'123.25 dès 
le 1er janvier 2025. 
Il sera également donné acte à l’intimée de ce qu'elle s'engage à payer dans les 
trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêt un montant de 
CHF 39'979.85 à titre de rentes dues pour la période du 1er juin 2024 au 
31 décembre 2025. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 17 janvier 2025 en tant qu’elle porte sur le droit du recourant 
à une rente d’invalidité. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Donne acte aux parties de ce qu'elles s'accordent sur le degré d’invalidité du 
recourant, fixé à 47%, ainsi que sur son droit à une rente mensuelle de 
CHF 2'071.55 depuis le 1er juin 2024 et de CHF 2'123.25 dès le 1er janvier 2025. 
6. Donne acte à l’intimée de ce qu'elle s'engage à payer dans les 30 jours suivant 
l'entrée en vigueur du présent arrêt un montant de CHF 39'979.85 à titre de rentes 
dues pour la période du 1er juin 2024 au 31 décembre 2025. 
7. L'y condamne en tant que de besoin. 
8. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-, à charge de l’intimée. 
9. Dit que la procédure est gratuite. 
10. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le