ge_gerichte · ACJC/866/2022 · 2022-06-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juin 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5701/2021 
ACJC/866/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021 et intimé 
sur appel joint, comparant par Me Julien WAEBER, avocat, quai Gustave-Ador 2, case 
postale 3021, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Caroline KÖNEMANN, avocate, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8459/2021 du 24 juin 2021, dont la motivation a été 
communiquée aux parties le 23 septembre 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur requête commune, a annulé les chiffres 8 à 10 et modifié le chiffre 4 
du dispositif du jugement de divorce du 26 août 2019 rendu par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2______/2019 (JTPI/11928/2019) et statuant à 
nouveau sur ces points : a dit que les parties se répartiraient de manière équitable 
les vacances scolaires des enfants mineurs selon un calendrier établi d'accord 
entre elles une année à l'avance, et ce en alternance d'année en année, soit un mois 
chacune pendant les grandes vacances d'été (juillet ou août), une moitié chacune 
des vacances de fin d'année et de Pâques, et en alternance d'année en année les 
vacances de février et celles d'automne, étant précisé que d'accord entre les parties 
les enfants passeraient le mois de juillet 2021 avec leur père et le mois d'août 2021 
avec leur mère et qu'ils passeraient le mois de juillet 2022 avec leur mère et le 
mois d'août 2022 avec leur père, fixé l'entretien convenable des mineurs G______ 
et H______, fondé sur leurs frais effectifs réduits, allocations familiales non 
déduites et participation aux frais de logement non comprises, à 450 fr. par mois 
et par enfant, donné acte à A______ de son engagement de prendre à sa charge les 
frais de cours d'aïkido des mineurs, supprimé les contributions d'entretien en 
faveur des mineurs et à la charge de A______ avec effet au 1er avril 2021, au vu 
de la situation financière de ce dernier, donné acte aux parties de leur accord 
concernant le partage du rétroactif relatif aux allocations familiales perçues par 
B______ et donné acte à cette dernière de son engagement à verser à A______ la 
moitié des allocations familiales perçues pour la période postérieure à avril 2021 
et dit que le solde lui était acquis pour l'entretien des mineurs, l'y a condamnée en 
tant que de besoin, dit que les parties se répartiraient les allocations familiales 
relatives aux enfants par moitié chacune dès le prononcé du jugement et 
condamné B______ à verser à A______ la moitié desdites allocations (chiffre 1 
du dispositif), dit que pour le surplus le jugement de divorce du 26 août 2019 
demeurait inchangé (ch. 2), donné acte aux parties de leur accord de prendre en 
charge chacune par moitié les frais afférents à la procédure de divorce (ch. 3), 
arrêté les frais judiciaires à 600 fr., les a mis à la charge des parties par moitié 
chacune, dit que la part des frais à la charge de A______ était provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance 
juridique, condamné B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire la somme de 300 fr. à ce titre, dit qu’il n’était pas alloué de dépens 
(ch. 4), condamné les parties en tant que de besoin à exécuter les dispositions du 
jugement (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 25 octobre 2021, A______ a formé 
appel de ce jugement, sollicitant l'annulation du chiffre 2 du dispositif. Il a conclu 
cela fait à ce que la Cour annule les chiffres 13 et 14 du jugement de divorce 


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JTPI/11928/2019 du 26 août 2019 avec effet au 4 novembre 2020 et à ce qu'elle 
dise, pour le surplus, que ledit jugement restait inchangé et que le jugement 
entrepris était confirmé, sous suite de frais. 
 
En substance, A______ a soutenu d'une part qu'il ne ressortait pas des procès-
verbaux de première instance que les parties se seraient mises d'accord pour que la 
contribution de B______ soit supprimée comme pour les enfants avec effet au 
1er avril 2021. Il a toutefois d'autre part allégué qu'il avait été convenu de 
supprimer les contributions à l'entretien de B______. Quoi qu'il en soit, A______ 
faisait grief au premier juge d'avoir confirmé les contributions dues à la précitée 
selon le jugement de divorce sans examiner les conditions d'application de 
l'art. 129 CC, malgré des conclusions formelles prises en ce sens. Il y avait lieu de 
supprimer également la contribution d'entretien mensuelle de B______ avec effet 
au 4 novembre 2020, jour où la situation avait changé. Il devait en aller de même 
du remboursement des pensions antérieures, en particulier du chiffre 14 du 
jugement de divorce le condamnant à verser une pension de 13'200 fr. à B______ 
en mensualités de 100 fr. pour la période du 1er avril au 31 août 2019. 
A______ a produit des pièces du dossier de première instance ainsi que des pièces 
nouvelles datées des mois de septembre et octobre 2021. 
 
b. Le 26 novembre 2021, B______ a conclu à la confirmation du jugement 
entrepris et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. Elle a également formé un "appel joint", concluant 
préalablement à ce qu'il soit ordonné au précité de produire les relevés de son 
compte auprès de la banque "C______" des cinq dernières années, les relevés 
bancaires de son compte mexicain des cinq dernières années et qu'elle puisse 
modifier ses conclusions en conséquence. B______ n'a pas pris de conclusions 
supplémentaires sur le fond. 
 
En substance, elle a contesté la demande de A______ relative à l'annulation du 
chiffre 13 du jugement de divorce avec effet au 4 novembre 2020 s'agissant de ses 
contributions d'entretien, soutenant que c'était uniquement à partir du 1er avril 
2021 qu'elles pouvaient prendre fin. En tout état, B______ s'en est rapportée à 
justice pour les contributions d'entretien qui lui étaient dues du 1er avril au 30 juin 
2021. B______ a également indiqué qu'elle n'avait en aucun cas renoncé aux 
arriérés des contributions d'entretien de 13'200 fr. dus du 1er avril au 31 août 2019 
prévus par le chiffre 14 du jugement de divorce et s'est ainsi opposée au fait qu'il 
soit revenu sur ce montant. 
Elle a pour le surplus allégué des faits nouveaux relatifs aux comptes bancaires de 
A______ et a produit une pièce nouvelle datée du mois d'octobre 2021. 
 
c. Le 24 février 2022, A______ a conclu au rejet de l'appel joint de B______. 


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Il a indiqué que le problème provenait d'un procès-verbal d'audience lacunaire du 
11 mai 2021. Selon ses déclarations, dans l'esprit du Tribunal et des parties, toutes 
les pensions (et non seulement celles des enfants) devaient être supprimées vu la 
situation financière de A______. Dans la mesure où B______ contestait 
aujourd'hui tout accord, la Cour n'aurait d'autre choix que de trancher elle-même 
la question sous l'angle de l'article 129 CC, voire de renvoyer le dossier au 
premier juge en tenant compte de ce contexte. 
 
A______ a produit une pièce nouvelle relative à son compte auprès de la banque 
"C______" pour les années 2017 à 2021 datée du mois de février 2022 et a 
contesté détenir un compte bancaire au Mexique. 
 
d. Le 21 mars 2022, B______ a persisté dans ses conclusions. 
 
e. Par avis du 14 avril 2022, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1975 à D______ (Mexique), de nationalité mexicaine, 
et B______, née le ______ 1976 à E______ (Allemagne), de nationalité 
allemande, se sont mariés le ______ 2011 à F______ (Genève). 
 
b. Ils sont les parents des jumeaux G______ et H______, nés le ______ 2012 à 
Genève. 
 
c. Par jugement JTPI/11928/2019 du 26 août 2019, le Tribunal de première 
instance, statuant sur requête unilatérale mais d'accord entre les parties, a 
notamment dissous par le divorce le mariage contracté par les parties (chiffre 2 du 
dispositif), maintenu en faveur des parties l’autorité parentale conjointe sur les 
enfants G______ et H______ (ch. 3), dit que la garde de fait sur G______ et 
H______ serait partagée entre A______ et B______ et s'exercerait en alternance 
chez chaque parent du mardi matin au mardi suivant, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires, tout changement de planning ou d'horaire devant s'opérer 
uniquement d'un commun accord entre les deux parents (ch. 4), donné acte à 
A______ et B______ de leur engagement de poursuivre avec les enfants pendant 
la semaine où ils en avaient la garde les activités organisées par l'autre parent et 
préalablement approuvées par les deux parents (ch. 5), dit que le domicile légal de 
G______ et H______ serait durant leur minorité chez leur mère B______, 
domiciliée au moment du jugement chemin 1______ no. ______, [code postal] 
I______ [GE] (ch. 6), donné acte à B______ de son engagement de s'acquitter des 
charges courantes d'entretien des enfants, l'y condamnant en tant que de besoin 
(ch. 7), donné acte à A______ de son engagement à verser en mains de B______, 
à titre de contribution à l'entretien de leurs enfants G______ et H______, par 
enfant, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, dès 


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le 1er avril 2019, les sommes de 820 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus et de 920 
fr. de 10 ans jusqu’à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas de formation 
régulière et suivie, l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 8), donné acte aux 
deux parties, en sus des obligations visées aux chiffres 7 et 8, de leur engagement 
de prendre à leur charge chacune la moitié de l'augmentation de la prime 
d'assurance-maladie de G______ et H______ à partir de leur majorité, les y 
condamnant en tant que de besoin (ch. 9), dit que les allocations familiales 
seraient partagées par moitié entre les parents (ch. 10), donné acte à A______ et 
B______ de ce qu'ils s'engageaient à assumer, par moitié chacun, les frais 
extraordinaires de G______ et H______, pour autant que la dépense ait fait l'objet 
d'un accord préalable entre les parents, les y condamnant en tant que de besoin 
(ch. 11), partagé par moitié chacun entre A______ et B______ les bonifications 
pour tâches éducatives conformément à l'article 52fbis RAVS (ch. 12), donné acte 
à A______ de son engagement de verser à B______ au titre de contribution 
d'entretien post-divorce la somme de 1'000 fr. par mois du 1er avril 2019 au 
30 juin 2021 inclus, l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 13 rectifié), donné 
acte à A______ de son accord de s'acquitter de l'arriéré des contributions 
d'entretien dues en vertu des chiffres 8 et 13 pour la période du 1er avril au 
31 août 2019, soit 13'200 fr., par mensualités de 100 fr. en mains de B______, l'y 
condamnant en tant que de besoin (ch. 14), donné acte à B______ de ce qu'elle 
renonçait à réclamer à A______ tout arriéré d'entretien exigible pour la période 
antérieure au 1er avril 2019, de même que la provisio ad litem prévue par 
jugement (de mesures protectrices de l'union conjugale) du 8 mai 2017 (ch. 15), 
attribué à B______ les droits et obligations découlant du contrat de bail portant 
sur l'appartement sis chemin 1______ no. ______, [code postal] I______ (ch. 16), 
dit que moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précédait, le régime 
matrimonial des parties était liquidé et de ce qu'elles n'avaient plus aucune 
prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 17), ratifié en 
conséquence la convention des parties du 23 août 2019, qui faisait partie 
intégrante du jugement (ch. 20), condamné les parties en tant que de besoin à 
exécuter les dispositions du jugement et à respecter les termes de leur convention 
(ch. 26) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 27). 
 
d. Le 24 mars 2021, A______ a déposé une demande de modification du 
jugement de divorce JTPI/11928/2019 du 26 août 2019, concluant principalement 
à ce que soit suspendu, voire supprimé, dès le 4 novembre 2020, le chiffre 8 du 
jugement de divorce, tant et aussi longtemps qu'il n'aurait pas recouvré une 
capacité de gain lui permettant d'exécuter ce chiffre sans entamer son minimum 
vital et à ce que soient supprimés, dès le 4 novembre 2020, les chiffres 13 et 14 du 
jugement de divorce. Subsidiairement, il a pris les mêmes conclusions sous 
réserve du dies a quo, sollicité dès le dépôt de la demande. 
 
En substance, il a allégué que son droit au chômage s'était éteint en novembre 
2020 et qu'il avait par la suite été assisté par l'Hospice général, de sorte qu'il 


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subissait un changement dans sa situation financière et était dans l'incapacité de 
régler les contributions d'entretien dues selon le jugement de divorce. 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 11 mai 2021, les parties ont convenu de 
supprimer les contributions d'entretien en faveur des enfants fixées par le 
jugement de divorce du 26 août 2019 à partir du 1er avril 2021, vu la situation de 
A______. Elles s'engageaient à s'informer sur leurs situations financières 
respectives deux fois par année, soit en juin et en décembre. Les parties 
souhaitaient encore discuter de la répartition des charges mensuelles des enfants et 
des allocations familiales. 
 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 24 juin 2021, les parties ont présenté les 
charges mensuelles des enfants, de 450 fr. chacun (30 fr. de cours d'aïkido, 20 fr. 
de frais de transport et 400 fr. de montant de base selon les normes OP, étant 
précisé que la prime d'assurance-maladie était de 0 fr. subsides déduits). 
L'entretien convenable des mineurs fondé sur leurs frais effectifs, hors 
participation au loyer, pouvait ainsi être estimé à 450 fr. par mois et par enfant, 
allocations familiales non déduites. Le père s'est déclaré d'accord de prendre à sa 
charge les frais des cours d'aïkido pour les enfants. La mère s'est engagée à 
reverser au père la moitié des allocations familiales relatives aux enfants. Les 
parties ont convenu de réduire les charges des enfants en l'absence d'activité 
lucrative de chacune d'entre elles et tant qu'elles n'auraient pas retrouvé un emploi, 
de sorte qu'à la rentrée scolaire prochaine les enfants ne seraient pas inscrits aux 
cuisines scolaires et parascolaire et que chacun des parents s'occuperait des 
enfants, en alternance, selon la garde partagée qu'ils exerçaient. Pour le surplus, la 
contribution d'entretien en faveur des enfants devait être supprimée conformément 
à l'accord des parties à partir du 1er avril 2021. Vu la situation financière du père, 
il devait être donné acte aux parties de leur engagement de s'informer 
mutuellement de l'évolution de leur situation financière deux fois chaque année en 
juin et en décembre. La mère s'est engagée à reverser au père la moitié du 
rétroactif concernant les allocations familiales relatives aux enfants depuis le 
1er avril 2021. Les parties ont également convenu d'une modification du jugement 
de divorce relative au partage des vacances scolaires entre elles, en alternance 
d'année en année, et dès l'année suivante, soit notamment les mois de juillet et 
août, les vacances d'octobre et de février et le partage par quinzaine des vacances 
de Noël et la moitié des vacances de Pâques, étant précisé que le mois de vacances 
de juillet 2022 serait pris par la mère et que le père aurait les vacances au mois 
d'août 2022 avec les enfants. Les frais judiciaires seraient partagés par moitié et il 
n'y avait pas lieu à l'allocation de dépens. Les parties se sont déclarées d'accord 
avec le prononcé d'un jugement non motivé. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause 
à juger d'accord entre les parties. 
 
g. Le jugement non motivé du 24 juin 2021 a été reçu par les parties le 30 juin 
2021. 


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h. Par courrier du 1er juillet 2021, le conseil de A______ a indiqué avoir constaté 
que le jugement rendu le 24 juin 2021 ne modifiait pas les chiffres 13 et 14 du 
dispositif du jugement de divorce du 26 août 2019. Or, il ressortait de la procédure 
que les pensions à charge du père envers la mère devaient elles aussi être 
supprimées "dès le 1er janvier 2021". Il priait le Tribunal de procéder à une 
rectification du jugement du 24 juin 2021 en ce sens. 
 
i. Par courrier du 8 juillet 2021, le conseil de A______ s'est référé au délai pour 
demander la motivation du jugement échéant le 12 juillet 2021 et a soutenu que la 
demande de modification du jugement de divorce portait non seulement sur la 
suppression des contributions d'entretien des enfants, mais également sur celle due 
à B______. Il a allégué que ces éléments avaient été discutés le 11 mai 2021 
devant le Tribunal, même si cela ne ressortait pas expressément du procès-verbal, 
lequel précisait d'ailleurs que les points en suspens à l'issue de l'audience précitée 
concernaient la répartition des charges mensuelles des enfants et des allocations 
familiales, la question de la suppression des contributions d'entretien de la mère 
n'étant plus discutée. La suppression des contributions d'entretien de la mère 
n'avait "pas non plus été discutée au cours de l'audience du Tribunal du 24 juin 
2021", les parties la considérant comme réglée. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal s'est notamment référé à l'accord complet 
conclu par les parties à l'audience de conciliation du 24 juin 2021 et à leur accord 
sur le prononcé d'un jugement non motivé. A______ avait sollicité à deux reprises 
la rectification du jugement précité. Cela étant, le dernier courrier de ce dernier 
faisait expressément référence au délai pour demander la motivation et pouvait 
être traité comme une requête de restitution malgré l'absence de conclusions 
formelles. Le Tribunal a considéré que les conditions de la demande de 
motivation du jugement notifié le 30 juin 2021 étaient remplies en l'espèce et qu'il 
y avait lieu d'entrer en matière sur celle-ci. 
 
Le Tribunal a dans ce cadre retenu que les conclusions prises conjointement par 
les parties tenaient compte équitablement de leurs droits et obligations réciproques 
découlant de leur mariage, des effets de leur divorce et de leur situation 
respective, telles qu'elles en avaient fait l'exposé. Les conclusions des parties 
devaient être entérinées par le Tribunal, dès lors que leur accord apparaissait 
complet. En effet, les parties avaient convenu de supprimer les contributions 
d'entretien en faveur des enfants fixées par jugement de divorce du 26 août 2019 à 
partir du 1er avril 2021, vu la situation de A______. La mère s'était engagée à 
reverser au précité la moitié du rétroactif concernant les allocations familiales 
relatives aux enfants depuis le 1er avril 2021. Pour le surplus, les parties n'avaient 
pas discuté, lors de l'audience du 24 juin 2021, la contribution d'entretien en 
faveur de B______ qui avait ainsi pris fin au 30 juin 2021 d'après le jugement de 
divorce. Les parties avaient par ailleurs trouvé un accord sur les relations 
personnelles concernant les mineurs qu'il convenait également de ratifier. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, il s'agit d'une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble en 
première instance puisqu'elle portait notamment sur les droits parentaux (parmi 
plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 
consid. 1). 
En tout état, la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires est supérieure à 
10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), le litige portant en particulier 
sur la contribution due à un ex-époux (arriérés de contributions selon le chiffre 14 
du jugement de divorce, rétroactif au 4 novembre 2020 des contributions dues et 
contributions jusqu'au mois de juin 2021). Il sera tout de même précisé que la 
suppression du chiffre 14 du jugement de divorce sollicitée par l'appelant vise 
également en partie des arriérés de contributions d'entretien pour les enfants, alors 
qu'il plaide la suppression des contributions d'entretien de l'ex-épouse 
exclusivement. Quoi qu'il en soit, la valeur litigieuse relative à la suppression 
sollicitée des contributions d'entretien concernant l'ex-épouse est supérieure à 
10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
L'appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la 
notification de la décision, est recevable (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 
CPC). 
1.2 S'agissant de l'écriture qualifiée "d'appel joint" par l'ex-épouse, cette dernière 
n'a pas pris de conclusions supplémentaires sur le fond en sus de ses conclusions 
en production de pièces, de sorte que l'objet dudit acte n'est pas clair. 
Quoi qu'il en soit et vu l'issue du litige (cf. consid. 4.2.2 infra), la question de la 
recevabilité de cet "appel joint" peut rester ouverte, d'autant plus que, s'agissant 
des pièces sollicitées par l'ex-épouse, l'ex-époux a produit des pièces relatives à 
son compte bancaire "C______" et a contesté disposer d'un compte bancaire au 
Mexique – sans préjudice de la recevabilité de ces éléments (cf. consid. 2. infra) – 
sans que l'ex-épouse ne se détermine sur ces points. Elle n'a pas non plus modifié 
ses conclusions ou sollicité la production d'autres pièces, sans préjudice du 
caractère admissible de ces démarches. 


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En tout état, par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties 
en appel, l'ex-époux sera ci-après désigné en qualité d'appelant et l'ex-épouse en 
qualité d'intimée. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables aux 
contributions d'entretien entre (ex-)époux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant et l'intimée ont produit de nouvelles pièces devant la Cour et allégué 
des faits nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de démontrer qu'il a fait preuve 
de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 
raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant 
l'autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 
consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 17 mai 
2013 consid. 9.2.2). Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule 
raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. 
La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 
al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être 
obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_266/2015 précité consid. 3.2.2). 
2.2 En l'espèce, s'agissant des pièces nouvelles et faits nouveaux relatifs aux 
comptes bancaires de l'appelant, bien que les pièces soient postérieures à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, la question de savoir si ces 
éléments auraient pu être obtenus avant la clôture des débats principaux de 
première instance et ne seraient ainsi pas recevables peut rester ouverte, dès lors 
que ces éléments sont sans pertinence sur l'issue du litige (cf. consid. 4.2.2 infra). 
Pour le surplus, les autres pièces sont postérieures à la mise en délibération de la 
cause par le premier juge, de sorte qu'elles sont recevables. 
3. 
Le litige présente un élément d'extranéité en raison des nationalités étrangères des 
parties. 


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Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 59 et 64 al. 1 LDIP) et l'application du droit suisse au présent 
litige (art. 64 al. 2 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973). 
4. 
L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu. Il soutient avoir pris 
une conclusion formelle dans sa demande de modification du jugement de divorce 
tendant à la suppression, à partir du 4 novembre 2020, des contributions 
d'entretien dues à l'intimée. Or, l'appelant relève que le jugement entrepris se 
borne à constater que les parties n'ont pas discuté de cette question. Il reproche 
ainsi au premier juge de n'avoir pas examiné les conditions d'application de 
l'art. 129 CC relatif à la modification comme il en était requis et tenu. Il fallait 
supprimer la contribution mensuelle de l'intimée avec effet au 4 novembre 2020. 
Il en était de même du remboursement des pensions antérieures. 
4.1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce 
que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 
al. 1 Cst.). Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 
Cst. lorsqu'elle se refuse à statuer ou ne le fait que partiellement (ATF 144 II 184 
consid. 3.1). 
Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la 
portée, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer 
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; 
il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut 
se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 
142 II 154 consid. 4.2; 142 III 433 consid. 4.3.2 et les arrêts cités). Dès lors que 
l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2019 du 
4 septembre 2019 consid. 3.3 et les références citées). 
La violation du droit d'être entendu entraîne en principe l'annulation de la décision 
attaquée (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et 2.8.1). Une violation du droit d'être 
entendu qui n'est pas particulièrement grave peut être exceptionnellement réparée 
devant l'autorité de recours lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une telle autorité disposant du même pouvoir d'examen que 
l'autorité précédente sur les questions qui demeurent litigieuses (ATF 133 I 201 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_897/2015 du 1er février 2016 
consid. 3.2.2) et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 
136 III 174 consid. 5.1.2). 


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C/5701/2021 
 
4.2.1 En l'espèce, les déclarations de l'appelant en procédure sont contradictoires. 
Ce dernier allègue d'une part que les contributions d'entretien de l'intimée 
n'avaient pas été discutées en première instance mais d'autre part que les parties 
s'étaient mises d'accord sur la suppression desdites contributions lors de l'audience 
du Tribunal du 11 mai 2021. 
 
L'intimée quant à elle s'en rapporte à justice s'agissant des contributions 
d'entretien qui lui sont dues du 1er avril au 30 juin 2021 mais conteste que 
l'appelant puisse réclamer qu'il soit revenu sur ces contributions dès le 
4 novembre 2020 ainsi que la suppression du chiffre 14 du jugement de divorce 
du 26 août 2019 relatif aux arriérés de contributions d'entretien. 
Il apparaît que les parties sont parvenues en première instance à un accord visant à 
modifier certains points du jugement de divorce précité. 
Cet accord visait la fixation de l'entretien convenable des enfants, la suppression à 
partir du 1er avril 2021 des contributions d'entretien en faveur des enfants (fixées 
par jugement de divorce), l'engagement des parties de se tenir informées de leurs 
situations financières respectives deux fois par année, la prise en charge par 
l'appelant des frais de cours d'aïkido pour les enfants, le partage des allocations 
familiales relatives aux enfants, la réduction des charges de cuisines scolaires et 
parascolaire des enfants ainsi qu'un mode de garde en conséquence, les relations 
personnelles avec les enfants ainsi que les frais judiciaires et dépens. 
Quoi qu'en disent les parties, il ne ressort pas du dossier que la question de la 
contribution d'entretien de l'intimée aurait été discutée. 
A l'issue de l'audience du 11 mai 2021, les parties ont souhaité encore discuter sur 
la répartition des charges mensuelles des enfants et des allocations familiales, 
mais ont finalement, lors de l'audience du 24 juin 2021, trouvé un accord sur les 
relations personnelles avec les enfants également, sans que la question de la 
contribution d'entretien de l'intimée ne soit abordée. 
Cela étant, l'appelant avait pris des conclusions formelles relatives aux 
contributions d'entretien de l'intimée dans sa demande de modification du 
jugement de divorce du 24 mars 2021. Dans le cadre de la procédure de première 
instance, l'appelant n'a à aucun moment formellement renoncé à ses conclusions. 
A l'issue de l'audience du 24 juin 2021, le Tribunal a gardé la cause à juger 
d'accord entre les parties. Dans le jugement entrepris, le Tribunal n'a pas statué sur 
la question des contributions d'entretien de l'intimée, relevant simplement que les 
parties n'avaient pas discuté de cette question lors de l'audience du 24 juin 2021 et 
que la contribution d'entretien litigieuse avait ainsi pris fin au 30 juin 2021 selon 
le jugement de divorce. Toutefois, il se devait de statuer sur ce point, dès lors qu'il 


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C/5701/2021 
n'y avait aucun accord entre les parties sur cette question et que l'appelant n'avait 
pas renoncé à ses conclusions à cet égard. 
 
4.2.2 Au vu de ce qui précède, le droit d'être entendu de l'appelant a été violé. Vu 
la situation du cas d'espèce, il se justifie d'annuler le chiffre 2 du dispositif du 
jugement attaqué et de renvoyer la cause au premier juge pour qu'il statue sur la 
question des contributions d'entretien de l'intimée (y compris la question de l'effet 
rétroactif de la suppression sollicitée et des arriérés). 
5. 
Les frais judiciaires de la présente décision seront arrêtés à 800 fr. (art. 30 et 35 
RTFMC). Dans la mesure où ils ne sont pas imputables aux parties, lesdits frais 
seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à l'intimée 
la somme de 400 fr. 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/5701/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 octobre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/8459/2021 rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5701/2021. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ la somme de 
400 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
 
 
 
 


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C/5701/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, dans les limites de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.