ge_gerichte · ATA/1021/2014 · 2014-12-16 · fr

Résumé:
 Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu de deux jours en cellule forte pour refus d'obtempérer et injures envers le personnel. Toujours incarcéré, le recourant conserve un intérêt juridique actuel au recours. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce et de la jurisprudence selon laquelle la chambre de céans accorde généralement une pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport émanant d'un agent assermenté, il n'est pas établi que le recourant aurait été insulté préalablement par un gardien. Vu son comportement, la sanction disciplinaire prononcée à son encontre se justifiait et était proportionnée.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1430/2014-PRISON 
ATA/1021/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 décembre 2014 
1ère section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Victoria von Haller, avocate 
contre 
 PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 


- 2/10 - 
A/1430/2014 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______ est détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) 
depuis le mois d'octobre 2012, pour exécuter une peine de quatre ans et demi à 
laquelle il a été condamné. 
2) 
 
Le 30 décembre 2012, le détenu a fait l'objet d'un rapport au directeur de la 
prison, à teneur duquel un gardien lui avait demandé à deux reprises de cesser de 
crier durant la promenade. Le gardien lui ayant rappelé qu'il comprenait le 
français et demandé de ne plus recommencer, M. A______ avait répondu « vous 
croyez que vous commandez les gens, je fais ce qui me plaît, vous ne me 
commandez pas ». Le gardien l'avait invité à mieux s'informer en lisant le 
règlement. Informé du comportement du détenu, le chef d'étage l'avait « recadré » 
en le punissant de trois jours de repas pris en cellule. 
3) 
 
Le 22 avril 2014, M. A______ a fait l'objet d'un nouveau rapport au 
directeur. Un gardien lui avait demandé, lors du contrôle au magnétomètre pour la 
promenade de l'étage, d'enlever son bonnet. Ayant refusé de s'exécuter dans un 
premier temps, sur insistance du gardien, le détenu lui avait jeté agressivement 
son bonnet. Après que le gardien lui eut expliqué qu'il s'agissait de la procédure de 
contrôle et rendu son bonnet, M. A______ avait traité le gardien de « sale 
Portugais de merde ». Deux autres gardiens étaient présents lors de l'incident. 
Avisé du comportement du détenu, le gardien-chef avait ordonné sa mise en 
cellule forte. 
4) 
 
Par décision de la direction de la prison du même jour et après avoir été 
entendu et pu s'exprimer sur sa version des faits, M. A______ s'est vu notifier une 
punition consistant en son placement de deux jours en cellule forte pour refus 
d'obtempérer et injures envers le personnel. Cette décision était immédiatement 
exécutoire, nonobstant recours. 
5) 
 
Le 20 mai 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 
précitée, concluant à son annulation, subsidiairement au prononcé d'une sanction 
proportionnée à son encontre. 
 
 
Depuis son arrivée à la prison, il avait eu un comportement exemplaire dont 
ni le personnel, ni ses codétenus n'avaient eu à se plaindre. Malgré le climat tendu 
régnant au sein de la prison, il n'avait commis aucun impair et n'avait pris part à 
aucune altercation. 
 
 
Le jour de l'incident, plusieurs détenus passés avant lui avaient déclenché le 
détecteur de métaux, ce qui avait nécessité qu'un gardien muni de gants inspecte 


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leurs chaussures. Lui-même était ensuite passé sous le détecteur de métaux, sans 
que celui-ci ne sonne. Le gardien lui avait toutefois demandé d'enlever le bonnet 
qu'il portait et de le lui donner. Comme le gardien portait les mêmes gants qui 
avaient servi à fouiller les chaussures des détenus précédents, il avait ôté son 
bonnet et le lui avait montré, sans le lui donner. Le gardien, avec lequel il 
entretenait des relations tendues pour une raison qu'il ignorait, s'était alors 
emporté et lui avait dit « tu m'embêtes noir de merde ». Outré de se faire traiter de 
la sorte, il avait répliqué que lui aussi était « un Portugais de merde ». Le gardien 
s'était alors vanté de ce qu'il lui « collerait » un rapport et qu'il le ferait envoyer au 
« mitard ». Plusieurs détenus présents pouvaient attester que le gardien l'avait 
insulté alors qu'il s'était comporté correctement. Il avait été entendu dans l'après-
midi par le gardien-chef, lequel lui avait indiqué que, bien qu'il n'ait jamais eu de 
problèmes, il devait être puni. 
 
 
La punition qu'il avait exécutée était, sinon injustifiée, à tout le moins 
disproportionnée et avait été demandée par un gardien avec lequel il ne s'entendait 
pas et qui n'avait de cesse de le rabaisser et de tenter de le faire punir. Les raisons 
pour lesquelles il avait refusé que le gardien prenne son bonnet dans ses mains 
étaient en revanche valables, dès lors que le fait d'utiliser les mêmes gants pour 
fouiller des chaussures et toucher des vêtements portés sur la tête n'était pas 
respectueux. Ce d'autant plus qu'il avait tout de même montré son bonnet au 
gardien alors que le détecteur de métaux n'avait pas sonné à son passage. Il n'avait 
fait que se défendre en répliquant à l'insulte que le gardien avait proférée à son 
encontre. La sanction dont il avait fait l'objet lui était défavorable dans le cadre 
d'une future libération conditionnelle. 
6) 
 
Le 23 juin 2014, le directeur de la prison a transmis ses observations, 
concluant au rejet du recours. 
 
 
M. A______ avait déjà fait l'objet d'un rapport le 30 décembre 2012. Il avait 
été sanctionné par un placement de deux jours en cellule forte le 22 avril 2014, 
cette décision se fondant sur le rapport établi par le gardien concerné après 
l'incident lors du contrôle au magnétomètre. Il avait refusé de se conformer aux 
instructions reçues et avait été injurieux. Ce comportement contrevenait aux 
dispositions applicables en matière de régime carcéral. Dès lors que le rapport du 
22 avril 2014 avait été établi par un fonctionnaire assermenté, il n'y avait pas lieu 
de douter de la véracité de son contenu. Les deux gardiens présents lors des faits 
n'avaient jamais mentionné la tenue de propos injurieux par leur collègue et 
confirmaient leurs précédentes déclarations. Il était ainsi contesté que le gardien 
ait insulté le recourant, lequel ne pouvait pas se prévaloir d'avoir répliqué. Les 
faits tels que constatés et décrits par l'intimée devait être confirmés par la chambre 
de céans. 


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À teneur du dossier administratif du gardien, il n'avait jamais tenu de propos 
inadéquats à l'égard des détenus. Ni son dossier, ni celui de M. A______ ne 
faisaient état d'un contentieux entre les deux hommes. 
 
 
D'une manière générale, le gardien en charge du contrôle au détecteur de 
métaux était autorisé à prendre, dans chaque situation concrète, les mesures 
sécuritaires les plus adéquates. Les modalités de contrôle mises en place par la 
prison étaient acceptables. À titre comparatif, lors des contrôles de sécurité des 
passagers des aéroports, les chaussures étaient posées dans les mêmes bacs que les 
vêtements et les préposés à ce type de contrôle touchaient indistinctement les 
différents effets personnels. Lorsque les agents de détention constataient un 
problème d'hygiène particulier, relatif à n'importe quelle pièce vestimentaire, ils 
prenaient les mesures nécessaires (nettoyage, lavage de mains, changement de 
gants, etc.). 
 
 
Partant, l'intimée n'avait pas fait un usage excessif de son pouvoir 
d'appréciation en sanctionnant le comportement fautif du recourant. Les motifs 
invoqués par ce dernier pour ne pas s'être conformé aux instructions reçues ne 
pouvaient pas être retenus. Le placement en cellule forte du recourant pour deux 
jours, compte tenu du maximum autorisé de cinq jours, de la persistance du 
comportement non conforme de M. A______ tout au long de l'évènement, ainsi 
que de l'insulte prononcée devant d'autres détenus, dont la conséquence était aussi 
un affaiblissement de l'autorité vis-à-vis des tiers, était justifié et respectait 
pleinement le principe de la proportionnalité. 
7) 
 
Le 7 août 2014, M. A______ a expliqué que le premier incident de 
décembre 2012 était dû au fait qu'un gardien lui avait ordonné de prendre une 
poubelle, sans y ajouter la formule de politesse usuelle « s'il vous plaît » que tout 
un chacun était en droit d'attendre. C'est pourquoi il avait rétorqué n'avoir pas 
d'ordres à recevoir. Entre cet évènement et celui d'avril 2014, plus d'une année 
s'était écoulée, durant laquelle son comportement avait été irréprochable. 
 
 
Les faits tels que décrits par les gardiens dans le rapport du 22 avril 2014 
étaient contestés, dans la mesure où ils ne correspondaient pas à ce qui s'était 
réellement produit. Pour l'étayer, un courrier du 30 mai 2014 de M. B______, 
présent lors de l'incident, était produit, à teneur duquel le gardien avait bel et bien 
traité M. A______ de « noir de merde » en lui arrachant son bonnet des mains 
après que le détenu l'eut sorti de sa poche, raison pour laquelle il s'était défendu. 
M. B______ était prêt à en témoigner devant la justice. 
8) 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


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1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sous cet angle (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Aux termes de l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 121 II 39 consid. 2 
c/aa p. 43 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002, consid. 3 ; 
ATA/759/2012 du 6 novembre 2012 ; ATA/188/2011 du 22 mars 2011 ; 
ATA/146/2009 du 24 mars 2009). 
 
c. 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 79 consid. 1 p. 81 ; 128 II 34 
consid. 1b p. 36 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 
consid. 3 ; Hansjörg SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz 
[BGG], 2007, n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; Karl SPUHLER/Annette 
DOLGE/Dominik VOCK, Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 
2006, n. 5 ad art. 89 LTF p. 167). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non 
seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la 
décision sur recours ; s’il s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans 
objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374 ; 
118 Ib 1 consid. 2 p. 7 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2009 du 30 avril 2009 
consid. 2 ; ATA/175/2007 du 17 avril 2007 consid. 2a ; ATA/915/2004 du 
23 novembre 2004 consid. 2b) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 
p. 286 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.3 ; 
ATA/192/2009 du 21 avril 2009 ; ATA/640/2005 du 27 septembre 2005). 
 
d. 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 135 I 79 précité ; 131 II 361 consid. 1.2 
p. 365 ; 128 II 34 précité ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_34/2009 du 20 avril 2009 
consid. 3 ; ATA/418/2012 du 3 juillet 2012 consid. 2d ; ATA/365/2009 du 
28 juillet 2009). 
 
e. 
En l’espèce, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité d’un placement en cellule forte 
doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle en vertu de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral précitée, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, puisque cette sanction a 


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déjà été exécutée, dans la mesure où cette situation pourrait encore se présenter 
(ATA/183/2013 du 19 mars 2013 et la jurisprudence citée), le recourant étant 
toujours incarcéré dans la même prison. 
 
 
Le recours est donc recevable à tous points de vue. 
3) 
 
Le recourant se plaint de ce que son placement pour deux jours en cellule 
forte serait une sanction, sinon injustifiée, à tout le moins disproportionnée, dans 
la mesure où elle serait fondée sur un rapport ne reflétant pas les faits tels qu'ils se 
sont déroulés. 
4) 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, sont l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs - la faute étant une 
condition de la répression - qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/785/2012 du 20 novembre 2012 ; 
ATA/238/2012 du 24 avril 2012 et les références citées). 
5) 
a. 
Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur 
le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04 ; art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation et le 
personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). 
 
b. 
Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l’office pénitentiaire et les ordres du directeur et des fonctionnaires de 
la prison (art. 42 RRIP). Il doit en toutes circonstances adopter une attitude 
correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes incarcérées et 
des tiers (art. 44 RRIP), et n’a d’aucune façon le droit de troubler l’ordre et la 
tranquillité de la prison (art. 45 let. h RRIP). 


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c. 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 
 
d. 
Selon les art. 47 al. 3 et 47 al. 5 aRRIP dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
30 juillet 2014, le directeur était compétent pour prononcer les sanctions suivantes 
a) suppression de visite pour quinze jours au plus ; b) suppression des promenades 
collectives ; c) suppression d’achat pour quinze jours au plus ; d) suppression de 
l’usage des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus ; e) privation de 
travail ; f) placement en cellule forte pour cinq jours au plus, étant précisé que ces 
sanctions peuvent se cumuler (art. 47 al. 4 aRRIP). 
6) 
a. 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire selon 
laquelle le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Mais ce principe n’est pas 
absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à la 
constatation des faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation 
des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute 
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de 
preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 et références citées ; ATA/99/2014 
du 18 février 2014 consid. 5a et les références citées). 
 
b. 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/99/2014 précité), sauf si des éléments 
permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de détention sont également des 
fonctionnaires assermentés (art. 7 LOPP), le même raisonnement peut être 
appliqué aux rapports établis par ces derniers. 
7) 
 
En l'espèce, le recourant admet avoir refusé de se conformer immédiatement 
aux instructions du gardien chargé de procéder au contrôle du magnétomètre, à 
savoir de lui remettre son bonnet pour lui permettre de l'inspecter. Il reconnaît 
également avoir insulté ledit gardien. Il se prévaut néanmoins du fait que, d'une 
part, après avoir refusé pour des questions d'hygiène, il a finalement laissé le 
gardien vérifier l'intérieur de son bonnet, bien que son passage sous le détecteur 
de métaux ne l'ait pas déclenché, et que, d'autre part, il a riposté aux insultes que 
le gardien avait proférées à son égard. Il allègue également avoir toujours eu un 
comportement irréprochable au sein de la prison. 
 
 
À teneur du rapport au directeur de la prison du 22 avril 2014, établi par le 
gardien concerné, le recourant l'aurait insulté sans raison apparente, ce que 
conteste ce dernier. Un codétenu du recourant affirme au contraire, dans un 


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courrier du 30 mai 2014, que le gardien aurait insulté d'abord le recourant, qui lui 
aurait répondu par une insulte, ce que conteste l'intimée. 
 
 
Il ressort toutefois du dossier qu'aucun antécédent entre le gardien et le 
détenu concernés ne permet d'établir l'existence de tensions entre les deux 
hommes, comme l'allègue le recourant. De plus, bien que son codétenu affirme, 
dans sa lettre du 30 mai 2014, que le gardien aurait insulté d'abord le recourant, la 
description de l'incident contenue dans ce courrier ne correspond pas, en plusieurs 
points - le bonnet se serait trouvé dans la poche du recourant et le gardien le lui 
aurait arraché des mains - aux versions livrées tant par l'autorité intimée que par le 
recourant lui-même. Dans ces circonstances et compte tenu de la jurisprudence 
susmentionnée selon laquelle la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport émanant d'un 
agent assermenté, il n'est pas établi que le gardien ait insulté le recourant. 
 
 
Quoi qu'il en soit, même à considérer que le recourant aurait insulté le 
gardien en ripostant aux propos que celui-ci aurait pu tenir à son égard, le 
comportement du recourant, qui ne s'est pas conformé immédiatement aux 
instructions du gardien chargé du contrôle au magnétomètre et n'a pas su maîtriser 
ses propos, ne s'avère pas adéquat et ne peut être cautionné. Le prononcé d'une 
sanction disciplinaire à son encontre était par conséquent justifié. Les bons 
antécédents que le recourant invoque ne lui sont d'aucun secours et ne sont au 
demeurant pas avérés, au regard notamment du rapport du 30 décembre 2012 dont 
il a fait l'objet. 
 
 
Par ailleurs, le placement en cellule forte pour deux jours, cette sanction 
pouvant être prononcée pour cinq jours au maximum, respecte le principe de la 
proportionnalité dans la mesure où le comportement du recourant a troublé l'ordre 
de la prison et contrevenu aux règles de la discipline carcérale de manière non 
négligeable. 
8) 
 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige et son issue, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA ; art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 mai 2014 par M. A______ contre la décision 
de la prison de Champ-Dollon du 22 avril 2014 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Victoria von Haller, avocate du recourant, ainsi qu'à 
la prison de Champ-Dollon. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


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