voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/640/2024 · 2024-02-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20402/2021 
ACJC/640/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 MAI 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er février 2024, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me 
Clara 
SCHNEUWLY, 
avocate, 
Collectif 
de 
défense, 
boulevard 
de 
Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/20402/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 4 mars 2024 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement rendu le 1er février 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/20402/2021; 
Que par décision DCJC/261/2024 du 6 mars 2024, la Cour a imparti à A______ un délai 
au 22 avril 2024 pour verser une avance de frais fixée à 1’000 fr.; 
Que A______ a formé une requête d'extension de l'assistance judiciaire; 
Que par décision du 29 février 2024 de la Vice-Présidente du Tribunal de première 
instance cette requête a été rejetée; 
Que par décision DCJC/391/2024 du 24 avril 2024, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 10 mai 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur 
le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son 
appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l’appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l’appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l’appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20402/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé le 4 mars 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/1712/2024 rendu le 1er février 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/20402/2021. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/575/2024 · 2024-05-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 13 mai 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/575/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 MAI 2024 
 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de 
B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque 
et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu l'arrêt rendu d'entente entre les parties le 9 avril 2024, ordonnant la suspension de la 
procédure jusqu'au 7 mai 2024; 
Vu la requête de B______ LTD du 3 mai 2024, contresignée par A______ LTD, 
sollicitant l'extension de la suspension de la procédure jusqu'au 30 mai 2024 en raison 
des négociations en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la 
procédure comme le requièrent les parties. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de la procédure : 
Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 30 mai 2024. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/553/2024 · 2024-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué par pli recommandé du 3 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3894/2021 
ACJC/553/2024 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 AVRIL 2024 
 
 
 
 
Monsieur A______, p.a. Centre Médico-Chirurgical B______, ______ [GE]. 
 


- 2/3 - 
 
C/3894/2021 
Vu la procédure, 
Attendu, EN FAIT, que le Dr A______, cité le 29 janvier 2024 à comparaître comme 
témoin à l'audience du 8 février 2024, n'a pas comparu à cette audience; 
Que par citation à comparaître comme témoin à l'audience du 21 mars 2024, adressée 
par pli recommandé distribué le 1er mars 2023, le Dr A______ n'a, à nouveau, pas 
comparu ni excusé son absence à cette audience; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 167 CPC, le tribunal peut, lorsqu'un tiers 
refuse de manière injustifiée de collaborer, lui infliger une amende d'ordre de 1'000 fr. 
au plus (let. a), ordonner la mise en œuvre de la force publique (let. c) ou mettre les frais 
causés par le refus de collaborer à la charge du tiers (let. d); 
Qu'en l'espèce, le Dr A______, bien que régulièrement convoqué comme témoin, n'a 
pas comparu ni fait valoir de motifs excusant son absence; 
Qu'il y a en conséquence lieu de condamner ce dernier au versement d'une amende 
disciplinaire de 200 fr. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/3894/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Condamne le Dr A______ au versement d'une amende disciplinaire de 200 fr. 
 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Ivo BUETTI et 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/534/2024 · 2024-02-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 2 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7598/2022 
ACJC/534/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 29 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, 
et 
Les mineures B______ et C______, représentées par leur mère D______, domiciliées 
______ [GE], intimées. 
 


- 2/3 - 
 
C/7598/2022 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 15 février 2024 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/7598/2022; 
Que, par décision du 19 février 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 21 mars 
2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par décision du 25 mars 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 22 avril 
2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7598/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15108/2023 
rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/7598/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/498/2024 · 2024-04-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20934/2022 
ACJC/497/2024 
ACJC/498/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 18 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 2024, 
représenté par Me Olivier SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 
1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée et appelante, 
représentée par Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Froriep SA, rue du Rhône 
65, case postale 3199, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/20934/2022 
Vu, EN FAIT, les appels formés par A______ et B______ le 31 janvier 2024, 
respectivement le 1er février 2024, contre l'ordonnance OTPI/64/2024 rendue le 
17 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20934/2022; 
Vu les réponses des parties des 26 février 2024 et 4 mars 2024; 
Vu les répliques spontanées des parties du 15 mars 2024; 
Vu les dupliques spontanées des 21 et 27 mars 2024; 
Vu l'écriture spontanée de A______ du 5 avril 2024; 
Attendu que par courrier déposé le 15 avril 2024, les parties ont informé la Cour être en 
négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20934/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20934/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/497/2024 · 2024-04-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20934/2022 
ACJC/497/2024 
ACJC/498/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 18 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 2024, 
représenté par Me Olivier SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 
1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée et appelante, 
représentée par Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Froriep SA, rue du Rhône 
65, case postale 3199, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/20934/2022 
Vu, EN FAIT, les appels formés par A______ et B______ le 31 janvier 2024, 
respectivement le 1er février 2024, contre l'ordonnance OTPI/64/2024 rendue le 
17 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20934/2022; 
Vu les réponses des parties des 26 février 2024 et 4 mars 2024; 
Vu les répliques spontanées des parties du 15 mars 2024; 
Vu les dupliques spontanées des 21 et 27 mars 2024; 
Vu l'écriture spontanée de A______ du 5 avril 2024; 
Attendu que par courrier déposé le 15 avril 2024, les parties ont informé la Cour être en 
négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20934/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20934/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/464/2024 · 2024-04-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 avril 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20908/2023 
ACJC/464/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 AVRIL 2024 
 
Entre 
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par 
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par 
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20908/2023 
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de 
B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque 
et à sa radiation du registre suisse des marques; 
Vu la suspension de l'instruction de la cause ordonnée le 9 janvier 2024 jusqu'à droit 
jugé sur la requête en fourniture de sûretés formée par B______ LTD; 
Vu l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 sur requête de sûretés, par lequel A______ LTD a été 
condamnée à fournir des sûretés en garantie des dépens de B______ LTD; 
Vu la reprise de l'instruction de la cause ordonnée le 21 février 2024; 
Attendu que par courrier de B______ LTD du 4 avril 2024, contresigné par 
A______ LTD le 8 avril 2024, les parties ont sollicité la suspension de la procédure 
jusqu'au 7 mai 2024 en raison des négociations menées; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure requise sera 
ordonnée. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/20908/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête en suspension de la procédure : 
Ordonne la suspension de la procédure jusqu'au 7 mai 2024. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/380/2024 · 2023-08-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 21 mars 
2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17869/2023 
ACJC/380/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 MARS 2024 
 
Pour 
A______, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 30 août 2023, 
représentée par Me Philippe GILLIERON, avocat, Wilhelm Gilliéron Avocats SA, 
avenue de Rumine 13, 1002 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/17869/2023 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 30 août 2023 [l'association] A______ 
a conclu, au cas où B______ saisissait la Cour de justice d’une requête de mesures 
superprovisionnelles, au rejet de celle-ci; 
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 13 septembre 2023; 
Que Monsieur B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que Monsieur B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois 
suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État (art. 111 
al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17869/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif déposé par [l'association] A______ le 30 août 2023 
est devenu caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/377/2024 · 2023-09-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 
20 mars 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18327/2023 
ACJC/377/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 MARS 2024 
 
Pour 
A______ SA, sise ______, requérante sur mémoire préventif formé le 8 septembre 
2023, représentée par Me Miguel OURAL, avocat, LENZ & STAEHELIN, route de 
Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/18327/2023 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 8 septembre 2023 A______ SA a 
conclu, au cas où B______ AG saisissait la Cour de justice d’une requête de mesures 
superprovisionnelles, au rejet de celle-ci; 
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 27 septembre 2023; 
Que B______ AG n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que B______ AG n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le 
dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18327/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 8 septembre 2023 est 
devenu caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.