ge_gerichte · ACJC/1171/2013 · 2013-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 octobre 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7815/2011 
ACJC/1171/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 février 2013, 
comparant par Me Philippe Zoelly, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
ASSOCIATION B______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Matteo 
Pedrazzini, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 14 février 2013, notifié aux parties le 22 février suivant, 
statuant à titre préjudiciel sur la question de la responsabilité de l'avocat, le 
Tribunal de première instance a dit et constaté que A______ avait violé les règles 
de l'art de manière fautive dans le cadre de la procédure n° C/1______ qu'il avait 
diligentée pour l'ASSOCIATION B______ (ci-après : l'ASSOCIATION), en 
omettant d'assigner tous les litisconsorts nécessaires à cette procédure (ch. 1 du 
dispositif), dit et constaté que l'ASSOCIATION aurait obtenu partiellement gain 
de cause dans le cadre de l'appel qu'elle avait formé dans cette procédure si 
A______ n'avait pas violé les règles de l'art dans l'exécution de son mandat (ch. 
2), dit et constaté que la responsabilité de A______ était engagée pour le 
dommage subi de ce fait par l'ASSOCIATION (ch. 3), renvoyé la décision sur le 
montant de ce dommage, ainsi que celle sur les frais du procès, au jugement final 
(ch. 4 et 5) et réservé la suite de la procédure (ch. 6). 
 
b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 8 avril 2013, A______ 
appelle de ce jugement, dont il demande l'annulation, concluant au déboutement 
de l'ASSOCIATION de toutes ses conclusions, avec suite de frais et de dépens. 
 
c. Dans sa réponse du 23 mai 2013, l'ASSOCIATION propose le rejet de l'appel, 
avec suite de frais et de dépens. 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Les époux C______ et D______ sont décédés, le ______ 1977 et le ______ 
1978 respectivement. 
A teneur de leurs testaments, chacun des époux léguait à l'autre l'usufruit de tous 
les biens composant la succession, à leur neveu, E______, viticulteur-
arboriculteur, les 3/16èmes de la succession, et instituait pour le surplus pour 
seules héritières les trois filles du couple, F______, agricultrice, G_______, sans 
profession, et H______, sans profession. 
 
b. Par acte notarié des 19 mai et 12 juin 1980, les sœurs F______, G______, 
H______ et E______ ont procédé au partage de la succession, qui comprenait 
pour l'essentiel le domaine familial composé notamment de terrains agricoles. 
 
Aux termes de ce partage, il a été convenu d'attribuer à G______ deux parcelles 
(n° 001 et 002) d'une superficie totale de 3'000 m2, à H______ deux parcelles (n° 
003 et 004) d'une superficie totale de 3'001 m2 et à E______ une parcelle (n° 010) 
de 2'482 m2, toutes ces parcelles étant en zone à bâtir. 


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F______ s'est vu attribuer le reste des parcelles, situées en zone bois et forêts, en 
zone agricole, et/ou en zone 4B, contre versement d'une soulte de 50'000 fr. à 
chacune de ses sœurs et la concession en leur faveur d'un droit d'une durée de 25 
ans de percevoir une quote-part du gain réalisé en cas d'aliénation ou 
d'expropriation sur toutes ses parcelles, à l'exception des parcelles devenues par la 
suite les parcelles n° 005 et 009. 
 
c. Les parcelles n° 001 à 005 sont contigües. Celles n° 005 et 009 se font face de 
part et d'autre de la route de I______. 
d. F______ est décédée le ______ 2006 à J______, à l'âge de 88 ans, laissant un 
testament olographe dont la teneur est la suivante : 
"Ceci est mon testament 
Je lègue 
à Madame G______ de J______ et Madame H______ de J______ 
La maison de famille et terrains agricole[s] 
Monsieur K______ aura la jouissance d'un appartement et terrains agricole[s] 
ceci jusqu'à sa mort. 
Je lègue également [à] 
Hôpital cantonal de Genève 
deux cent mille francs 
200'000.- 
Communauté protestante de l'Hôpital 
cent mille francs 
100'000.- 
Paroisse de L______ 
cent mille francs 
100'000.- 


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Paroisse protestante de M______ 
cinquante mille francs 
50'000.- 
Paroisse protestante du [Ghana] 
cinquante mille francs 
50'000.- 
Le reste de mes biens à l'ASSOCIATION B______. 
Le présent testament annule l'ancien déjà déposé 
Fait à J______ le 10 août 1990." 
e. Au moment de son décès, feu F______ possédait des actifs mobiliers pour un 
total de 616'925 fr. Il apparaît toutefois que ses actifs mobiliers ne s'élevaient qu'à 
quelque 300'000 fr. en 1995, soit à une date plus proche de celle de la rédaction de 
son testament. Elle était par ailleurs toujours propriétaire des parcelles qui lui 
avaient été dévolues au décès de ses parents, lesquelles ont fait l'objet d'une 
expertise le 15 juin 2006 à la demande du notaire chargé d'instrumenter la 
succession de feu F______, soit les parcelles suivantes : 
- parcelle n° 020 en zone bois et forêts, d'une superficie de 14'385 m2 et d'une 
valeur vénale de 21'500 fr.; 
- parcelle n° 021 en zone agricole (arbres fruitiers), d'une superficie de 36'103 
m2 et d'une valeur vénale de 144'400 fr.; 
- parcelle n° 022 en zone 4B protégée avec bâtiments n° 353 (hangar et ancienne 
ferme) et n° 783 (garage avec six places), d'une superficie de 527 m2 et d'une 
valeur vénale de 446'600 fr.; 
- parcelle n° 023 en zone agricole, d'une superficie de 36'082 m2 et d'une valeur 
vénale de 216'400 fr.; 
- parcelle n° 005 en zone 4B protégée, d'une superficie de 1'500 m2 et d'une 
valeur vénale de 900'000 fr.; 
- parcelle n° 024 en zone 4B protégée (8/9èmes) et en zone agricole (1/9ème), 
grevée d'une servitude de non bâtir en faveur de l'Etat de Genève, et 
comprenant notamment un bâtiment principal (n° 128) de 257 m2 abritant 
quatre logements (dont celui de la défunte), un hangar et un atelier, 
d'une superficie de 3'0218 m2 et d'une valeur vénale de 2'890'000 fr., dont 
1'340'625 fr. pour le bâtiment principal; 


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- parcelle n° 009 en zone 4B protégée (8/9èmes) et en zone agricole (1/9ème), 
grevée d'une servitude de non bâtir en faveur de l'Etat de Genève, mais 
suffisamment grande pour permettre la réalisation d'une villa, d'une superficie 
de 1'035 m2 et d'une valeur vénale de 517'500 fr. 
f. Un litige est survenu entre l'ASSOCIATION et H______ au sujet du sens du 
testament de feu F______, la première considérant avoir été instituée héritière de 
la défunte et avoir droit principalement aux parcelles ne se trouvant pas en zone 
agricole, tandis que la seconde estimait que la volonté de la défunte avait été de 
léguer à ses sœurs la totalité de ses biens immobiliers, l'ASSOCIATION n'étant 
que légataire des liquidités et du mobilier n'ayant pas été dévolu à quelqu'un 
d'autre. 
g. Le 22 mai 2007, l'ASSOCIATION, représentée par Me A______, avocat, a 
formé une demande contre H______, tendant à ce que le Tribunal de première 
instance dise et prononce qu'elle était instituée héritière unique des biens 
dépendant de la succession de feu F______, et ordonné en conséquence au 
Registre foncier l'inscription à son nom, en pleine propriété, des parcelles n° 021, 
022, 005, 024 et 009 de la commune de J______. 
En substance, l'ASSOCIATION a allégué que feu F______ savait qu'une partie de 
ses parcelles était en zone à bâtir et les autres en zone agricole et que sa volonté 
avait été de laisser à ses deux sœurs les parcelles en zone agricole et le bâtiment 
d'habitation, et de disposer pour le surplus des biens-fonds en faveur de 
l'ASSOCIATION. 
H______ a conclu à ce que le Tribunal constate que l'ASSOCIATION n'était pas 
instituée héritière unique des biens dépendant de la succession de feu F______, 
qu'elle 
n'avait 
aucune 
prétention 
à 
faire 
valoir 
sur 
les 
parcelles 
n° 021, 022, 005, 024 et 009 de la commune de J______, et qu'elle soit en 
conséquence déboutée de toutes ses conclusions. Subsidiairement, H______ 
concluait à ce que le Tribunal constate sa qualité de colégataire avec sa sœur 
G______ dans la succession, et constate que les objets de ce legs consistaient en 
la totalité du domaine agricole exploité par feu F______, soit les parcelles n° 020, 
021, 022, 023, 005, 024 et 009 de la commune de J______, et la totalité du 
matériel d'exploitation agricole dépendant de la succession de ce domaine. 
H______ a soutenu que la défunte entendait laisser à ses sœurs l'entier du 
domaine familial avec les terrains agricoles, sans distinction entre zone agricole et 
zone 4B protégée, et qu'en conséquence, son intention avait été de désigner ses 
sœurs comme seules héritières instituées. 
h. Les déclarations pertinentes des personnes entendues au cours de cette 
procédure peuvent se résumer comme suit : 


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- M______, fille d'H______ et nièce de la défunte, a indiqué qu'au décès de sa 
tante, le domaine était toujours tel qu'il était au moment du décès de son grand-
père. Sa tante était en effet très attachée au domaine et à son travail 
d'agricultrice, qu'elle avait exercé jusqu'au terme de son existence. Le cousin 
E______ avait vécu pendant longtemps avec feu F______, puis s'était marié 
sur le tard avec une femme plus jeune que lui et avait alors déménagé à 
proximité. Au décès d'F______, il avait été très déçu de ne pas se voir attribuer 
le domaine agricole. Lors d'une réunion de famille, il avait clairement dit qu'il 
aurait été normal que le domaine lui soit entièrement attribué et qu'il ne 
comprenait pas que cela ne soit pas le cas. Selon M______, sa tante Irène 
n'avait pas acquis de formation complémentaire après l'école obligatoire. Elle 
était très pratiquante et active dans l'église locale, elle se rendait régulièrement 
en cure à Loèche-les-Bains et connaissait bien le roi du Ghana et son épouse, 
qui vivaient au village. Elle allait en outre régulièrement pousser des lits aux 
HUG pour les personnes désirant se rendre au culte. M______ ignorait en 
revanche les liens de sa tante avec l'ASSOCIATION et a précisé que sa tante 
avait le sens de la famille et ne faisait pas de distinction selon la nature des 
parcelles lorsqu'elle parlait du domaine. 
- N______, fille d'H______ et nièce de la défunte, a tenu des propos similaires à 
ceux de M______; 
- E______, cousin d'H______ et de la défunte, a déclaré que lors du partage de 
la succession des époux C______ et D______, la ferme et les parcelles 
agricoles étaient revenus à feu F______ et les parcelles en zone à bâtir avaient 
été partagées entre les trois sœurs. Feu F______ se sentait libre de disposer 
comme elle l'entendait de sa part d'héritage, de sorte qu'elle avait donné ses 
terrains à bâtir à l'ASSOCIATION. Elle voyait en effet très mal depuis 
longtemps et pensait devoir finir ses jours au Foyer O______ - EMS pour 
personnes âgées aveugles ou malvoyantes - à P______ (Genève). Elle se 
rendait aussi souvent à des ventes de ce foyer et il l'y accompagnait en voiture. 
Pour la ferme et le domaine agricole, comme il y avait un droit de 25 ans, elle 
savait qu'elle devait donner une partie à ses deux sœurs. A l'époque de son 
décès, cette période de 25 ans était toutefois terminée et feu F______ lui avait 
demandé de trouver un acheteur, mais rien n'avait été signé avant son décès. 
E______ a également précisé que sa cousine ne lui avait jamais parlé de son 
testament du 10 août 1990, de sorte qu'il pensait que son précédent testament, 
par lequel elle lui laissait tous ses biens, était toujours en vigueur. Il avait été 
stupéfait lorsqu'il avait appris l'existence d'un autre testament annulant le 
précédent. Le témoin a par ailleurs précisé que sa cousine avait refusé de lui 
vendre la parcelle n° 009 au motif qu'elle l'avait déjà donnée à 
l'ASSOCIATION et que cela était écrit dans son testament. Elle avait 
également refusé de vendre la parcelle n° 005 pour les mêmes raisons, et elle 


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savait pertinemment que ces deux parcelles étaient constructibles. D'après lui, 
les terrains agricoles qui revenaient à ses deux autres cousines étaient les 
mêmes que ceux dont il avait la jouissance et qu'il exploitait actuellement. Ils 
comprenaient notamment la parcelle n° 009. 
- G______, sœur d'H______ et de la défunte, a indiqué que les parcelles à bâtir 
de ses parents avaient, lors de leurs décès, été divisées en trois, soit entre ses 
deux sœurs et elle-même. F______ avait reçu à ce titre l'actuelle parcelle n° 
005. Selon G______, il n'y avait qu'une parcelle à bâtir et le domaine agricole. 
Elle a précisé avoir donné sa propre parcelle à sa fille pour qu'elle y bâtisse sa 
maison. Sa sœur Irène ne lui avait jamais dit ce qu'elle voulait faire du domaine 
après son décès. G______ ignorait tout de son second testament et ne savait pas 
si sa sœur souhaitait ou non que le domaine reste dans la famille. Feu F______ 
lui avait en revanche dit à plusieurs reprises dans les dernières années de sa vie 
que son terrain à bâtir reviendrait à l'ASSOCIATION. Elle avait toute sa tête et 
connaissait bien la différence entre le domaine agricole et la parcelle à bâtir. 
Elle avait une formation de couturière, mais n'avait jamais exercé ce métier. 
Feu F______ avait des problèmes de vue les derniers mois de sa vie et pensait 
aller dans le canton de Vaud si elle devait intégrer une maison de retraite. 
- Q______, ancien directeur de l'ASSOCIATION, a déclaré qu'il ne connaissait 
pas du tout la défunte et que l'héritage avait été une surprise pour 
l'ASSOCIATION, mais que ce genre de situation n'était pas rare. 
- R______, beau-fils d'H______, a déclaré que feu F______ n'avait jamais fait 
de distinction entre les terrains agricoles et les terrains à bâtir. D'après lui, 
toutes les parcelles étaient nécessaires pour l'exploitation du domaine et son 
bon rendement. A sa connaissance, la défunte n'avait aucun lien avec 
l'ASSOCATION. Le domaine et la religion étaient toute sa vie. 
i. Il ressort également ce qui suit des enquêtes menées par le Tribunal : 
- la parcelle n° 020 n'est pas exploitée; 
- la parcelle n° 021 est entièrement plantée de pommiers; 
- la parcelle n° 022 est celle située en face de la maison d'habitation où se 
trouvent les écuries, qui sont rattachées à la ferme. C'est là que se trouve aussi 
l'ancienne ferme dont le bâtiment est toujours existant. Cette parcelle est 
utilisée pour l'exploitation agricole. Il s'y trouve du matériel, du stock ainsi que 
des machines en particulier pour faire du jus de pommes. Il y a également un 
abri à voitures pour les locataires; 
- la parcelle n° 023 est utilisée pour la culture de la vigne et des arbres fruitiers; 


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- la parcelle n° 005 était exploitée auparavant comme verger et sert maintenant 
pour garder des ânes et pour des boutures d'arbres fruitiers; 
- la parcelle n° 024 comprend la maison d'habitation et le hangar où se trouvent 
les grosses machines nécessaires à l'exploitation; 
- la parcelle n° 009 sert à l'exploitation de vignes. 
j. Par jugement du 29 janvier 2009, le Tribunal de première instance a débouté 
l'ASSOCIATION de toutes ses conclusions, et l'a condamnée en tous les dépens, 
comprenant une indemnité de procédure de 10'000 fr. Il a considéré qu'il 
convenait d'interpréter le testament afin de déterminer la volonté du de cujus. Ce 
faisant, il a estimé que la volonté de feu F______ avait été d'attribuer à ses sœurs 
l'ensemble de ses biens immobiliers sans distinction aucune et a motivé sa 
décision comme suit : 
"Il semblerait que si la défunte savait que ses terrains étaient composés de zone 
agricole et de zone protégée 4B, elle ne faisait dans les faits pas de distinction 
entre les différentes parcelles, les exploitant toutes de manière égale, et qu'elle les 
considérait dès lors comme son domaine agricole. Ainsi, il semblerait que la 
volonté de la défunte était bien d'attribuer l'ensemble des parcelles à ses sœurs, 
sans distinction aucune. 
D'ailleurs, il est contraire à la logique interne du testament que la défunte 
attribue les terrains en zone protégée 4B à la demanderesse et la maison familiale 
avec les terrains en zone agricole à ses sœurs, avec la jouissance du domaine à 
son cousin, alors même que la maison se trouve en partie en zone protégée 4B et 
que son cousin a besoin, pour l'exploitation du domaine, des différentes 
infrastructures également situées en zone protégée 4B. 
De plus, dans la mesure où la défunte connaissait effectivement les zones de 
chacune de ses parcelles, elle aurait certainement fait clairement cette distinction 
dans son testament. 
G______ a indiqué que sa sœur lui avait fait part, à la fin de sa vie, de sa volonté 
d'attribuer les terrains en zone protégée 4B à la demanderesse. Toutefois, le 
testament a été rédigé 16 ans avant son décès, soit bien avant ses déclarations. 
Ainsi, si la défunte semble avoir eu cette idée, il apparaît qu'elle n'a pas été au 
bout de ses intentions en ne rédigeant pas un nouveau testament. 
Enfin, E______ a affirmé que sa cousine lui avait parlé de son intention de laisser 
à la demanderesse les terrains en zone à bâtir. Toutefois, à plusieurs reprises, ce 
dernier s'est contredit affirmant en particulier, que d'une part il avait été surpris 
d'apprendre que la défunte ne lui avait pas laissé l'intégralité du domaine comme 


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convenu dans le premier testament, et d'autre part il ne connaissait pas l'existence 
du second testament." 
Le Tribunal a également relevé ce qui suit : 
"Il ressort de la procédure que la maison de famille et les terrains agricoles 
appartiennent à la famille de la défunte et de la défenderesse depuis plusieurs 
générations. La défunte a ainsi toujours vécu sur le domaine qu'elle a exploité 
jusqu'à la fin de sa vie et auquel elle était très attachée. L'attribution de cette 
partie de ses biens représentait dès lors pour elle l'essentiel de son héritage. 
D'ailleurs, les biens immobiliers appartenant à F______ représentent toute ou 
presque toute sa succession. La défunte a en outre elle-même souligné dans son 
testament les biens en question, ce qui démontre l'importance que ceux-ci avaient 
à ses yeux. 
De plus, la défunte a choisi d'attribuer ses parcelles à ses sœurs, soit à sa famille 
la plus proche, qui plus est, auraient été, en l'absence de testament, ses héritières 
(art. 459). Inversement, le Tribunal relève que la défunte n'avait que très peu de 
lien avec la demanderesse, qui a d'ailleurs été surprise d'apprendre qu'elle 
figurait sur ce testament." 
k. Par arrêt du 16 octobre 2009, la Cour de justice a confirmé le jugement de 
première instance par substitution de motifs et condamné l'ASSOCIATION en 
tous les dépens d'appel, comprenant une indemnité de procédure de 5'000 fr. Elle 
a considéré que, l'ASSOCIATION n'ayant agi que contre H______, et non contre 
H______ et G______ en tant que litisconsorts nécessaires, il en résultait un défaut 
de légitimation passive entraînant le rejet de la demande. 
l. Par arrêt du 10 mars 2010, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière 
civile formé par l'ASSOCIATION contre cette décision et mis les frais judiciaires, 
arrêtés à 12'000 fr., à sa charge. En substance, il a qualifié l'action d'action en 
constatation de droit assortie d'une action en pétition d'hérédité et en a déduit 
qu'en l'absence d'une déclaration formelle du co-titulaire du droit de se soumettre 
par avance à l'issue du procès, l'ASSOCIATION aurait dû agir également contre 
G______ en sa qualité de litisconsort nécessaire. Il a en particulier retenu, en se 
référant à une jurisprudence publiée aux ATF 91 II 264, que dans la mesure où 
l'ASSOCIATION se prétendait seule héritière instituée, son action, qui tendait à 
l'exclusion des deux sœurs de la défunte de la succession, constituait une action en 
pétition d'hérédité. Celle-ci devait être dirigée contre les héritiers légaux, dès lors 
que ces derniers étaient possesseurs provisoires des biens de la succession. Le 
Tribunal fédéral s'est, pour le surplus, fondé sur des principes jurisprudentiels bien 
établis, publiés au Recueil officiel de ses arrêts, pour retenir l'existence d'une 
consorité nécessaire. 


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m. Après la décision du Tribunal fédéral, l'ASSOCIATION a entamé des 
pourparlers avec H______, lesquels ont abouti à un accord selon lequel 
l'ASSOCIATION acceptait pour solde de tout compte un montant de 150'000 fr., 
H______ renonçant en outre aux dépens alloués par les juridictions cantonales. 
n. A______ a pour sa part contacté son assureur responsabilité civile en raison de 
la mauvaise exécution de son mandat. 
L'assurance a toutefois refusé d'entrer en matière au motif que l'interprétation faite 
par le Tribunal de première instance dans sa décision du 29 janvier 2009 pouvait 
être retenue, de sorte que l'ASSOCIATION n'avait pas subi de préjudice du fait de 
la négligence de l'avocat. 
o. Le 29 mars 2011, l'ASSOCIATION a formé devant le Tribunal de première 
instance une demande en paiement, objet de la présente procédure, contre son 
ancien conseil, A______, concluant au paiement des sommes de 3'250'000 fr. 
avec intérêts à 5% à partir du 27 juin 2007 et de 106'300 fr. avec intérêts à 5% à 
partir du 1er novembre 2008, ainsi qu'à la restitution d'une partie des honoraires 
perçus, déterminée en équité, mais 15'000 fr. au moins, avec intérêts à 5% à partir 
du 1er novembre 2008. Subsidiairement, elle a demandé, en lieu et place du 
montant de 3'250'000 fr., le paiement d'une somme de 1'0217'500 fr., 
correspondant à la valeur des parcelles n° 005 et 009. Plus subsidiairement, elle a 
réduit cette prétention à 900'000 fr., soit la valeur de la parcelle n° 005. 
En substance, l'ASSOCIATION a allégué qu'en l'absence de faute professionnelle 
de son avocat, qui avait omis d'assigner G______, litisconsort nécessaire, la Cour 
de justice aurait très probablement admis son appel, de sorte que cette faute 
professionnelle lui avait causé un préjudice économique équivalent à ses 
expectatives successorales. 
A______ a conclu au déboutement de l'ASSOCIATION de toutes ses conclusions, 
considérant qu'il n'apparaissait nullement, avec une vraisemblance prépondérante, 
qu'elle aurait obtenu gain de cause sur le fond devant la Cour de justice si la 
demande n'avait pas été rejetée pour défaut de légitimation passive. 
D'entente entre les parties, la procédure a été limitée à la question de la 
responsabilité de A______, les questions liées au dommage éventuel et à sa 
quotité demeurant en l'état réservées. 
C. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que, conformément à la 
présomption légale de l'art. 483 al. 2 CC, la formulation employée par la défunte 
dans son testament laissait entendre qu'elle ne souhaitait faire qu'un legs à ses 
sœurs et laisser l'universalité de ses biens à l'ASSOCIATION. Aucun élément ne 
venait renverser cette présomption. Il restait donc à déterminer ce que la défunte 


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souhaitait désigner par les termes "maison de famille et terrains agricoles". A cet 
égard, il ressortait de la logique interne du testament et des témoignages de 
E______ et d'G______ que la défunte faisait une distinction entre les parcelles 
constructibles reçues lors du partage ayant suivi le décès de son père au même 
titre que ses sœurs et le domaine agricole à proprement parler. D'autres éléments 
venaient confirmer la distinction entre les parcelles n° 005 et 009 d'une part et les 
autres parcelles d'autre part. Cette interprétation apparaissait comme la seule 
explication compatible avec les diverses contradictions ressortant des témoignages 
de la procédure. En conclusion, la Cour de justice aurait, avec une vraisemblance 
prépondérante, donné partiellement raison à l'ASSOCIATION dans le cadre de 
l'appel déposé pour elle par son conseil de l'époque, si ce dernier n'avait pas omis 
d'assigner tous les litisconsorts nécessaires. La responsabilité de A______ pour 
cette erreur professionnelle était donc engagée. 
 
b. Dans son appel, A______ (ci-après : l'appelant) reproche tout d'abord au 
Tribunal de ne pas avoir retenu la hiérarchisation manifeste que comportait le 
testament, découlant des valeurs décroissantes qui y étaient prévues. Le testament 
comportait en outre deux catégories de bénéficiaires. La première visait les deux 
sœurs de la défunte et la seconde tous les autres bénéficiaires. Par ailleurs, le 
Tribunal ne pouvait inférer du texte que la défunte souhaitait faire un legs à ses 
sœurs et laisser l'universalité de ses biens à l'ASSOCIATION, dès lors qu'il était 
hautement invraisemblable que la défunte ait eu connaissance de la différence 
existant entre l'institution de légataire et celle d'héritier. Tous ces éléments 
auraient dû conduire le premier juge à retenir que la défunte entendait instituer ses 
sœurs comme héritières. Pour le surplus, l'appelant reprend en substance les 
arguments retenus par le Tribunal dans son jugement du 29 janvier 2009, 
considérant notamment que les déclarations de E______ et d'G______ au sujet 
d'une distinction entre les différentes parcelles étaient sans pertinence. Il reproche 
enfin au premier juge de ne pas avoir examiné son argumentation, selon laquelle 
l'omission qui lui était reprochée constituait en fait "un risque lié à la 
reconnaissance d'une opinion juridique déterminée et donc, en tant que tel, non 
imputable à une violation du devoir de diligence." 
c. L'argumentation juridique développée par les parties devant la Cour sera reprise 
ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement attaqué constitue une décision incidente au sens de l'art. 237 al. 1 
CPC, sujette à recours immédiat (art. 237 al. 2 et 308 al. 1 let. a CPC; TAPPY, in 
in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ 
Tappy [éd.], 2011, n. 3 ad art. 237 CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 
10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Celui-ci a été 


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C/7815/2011 
interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 145 al. 1 let. a, 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 
CPC). 
2. 
La présente procédure d'appel ne porte que sur la question de la responsabilité de 
l'appelant, à l'exclusion de la quotité du dommage. 
Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de mandat au sens 
des art. 394 ss CO. 
 
La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions qui sont 
cumulatives : une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et 
une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir 
de diligence et le dommage survenu; il appartient au demandeur d'apporter la 
preuve des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie 
(art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO; 
TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4ème éd., 2009, p. 779 et ss). 
2.1 En sa qualité de mandataire, l'avocat est tenu à la bonne et fidèle exécution du 
mandat (art. 398 al. 2 CO). Il répond à l'endroit de son mandant s'il lui cause un 
dommage en violant ses obligations de diligence et de fidélité (ATF 134 III 534 
consid. 3.2.2; 127 III 357 consid. 1b et les références, JdT 2002 I 192). S'il n'est 
pas tenu à une obligation de résultat, il doit accomplir son activité selon les règles 
de l'art. Mais il ne répond pas des risques spécifiques qui sont liés à la formation 
et à la reconnaissance d'une opinion juridique déterminée. Sous cet angle, il 
exerce une tâche à risque, dont il sied de tenir compte en droit de la responsabilité 
civile. En particulier, il ne saurait voir engager sa responsabilité pour chaque 
mesure ou omission qui se révèle a posteriori comme ayant provoqué le dommage 
ou qui aurait pu éviter sa survenance. C'est aux parties de supporter les risques du 
procès; elles ne peuvent pas les transférer sur les épaules de leur conseil (ATF 134 
III 534 précité consid. 3.2.2 ; 127 III 357 précité consid. 1b; ATF 117 II 563 
consid. 2a). 
Le degré de diligence qui incombe au mandataire ne doit pas se déterminer une 
fois pour toutes, mais en fonction des capacités, des connaissances techniques et 
des aptitudes propres de ce dernier que le mandant connaît ou aurait dû connaître. 
Ce sont les circonstances concrètes de l'affaire qui importent à cet égard. Savoir si 
la manière d'agir d'un avocat doit être qualifiée de conforme ou non à son devoir 
de diligence résulte d'une pesée appréciative entre, d'une part, le risque engendré 
par le métier d'avocat et, d'autre part, l'autorité renforcée dont il est revêtu à 


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C/7815/2011 
l'égard de son client (ATF 134 III 534 précité consid. 3.2.2; 127 III 357 précité 
consid. 1c). 
Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel 
des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir 
duquel un avocat devrait avoir connaissance d'une nouvelle jurisprudence (ATF 
134 III 534 précité consid. 3.2.3.3). 
En l'espèce, l'appelant ne conteste pas avoir omis d'assigner G______ en sa qualité 
de litisconsort nécessaire dans le cadre de la procédure dont il avait la charge. 
Il soutient toutefois que l'omission qui lui est reprochée constitue un "risque lié à 
la reconnaissance d'une opinion juridique déterminée et donc, en tant que tel, non 
imputable à son devoir de diligence." Ce faisant, l'appelant semble considérer 
qu'on ne saurait lui faire grief d'avoir omis d'assigner toutes les héritières légales, 
dès lors que la conclusion résultant de l'arrêt de la Cour du 16 octobre 2009 - 
défaut de légitimation passive -, confirmée par le Tribunal fédéral, constitue, 
d'après lui, un risque du procès. Or, ce raisonnement ne saurait être suivi, dans la 
mesure où, dans son arrêt du 10 mars 2010, le Tribunal fédéral n'a fait appel à une 
aucune considération juridique nouvelle pour trancher l'issue du litige. Il s'est en 
effet fondé sur des principes jurisprudentiels déjà exposés dans ses arrêts publiés 
au Recueil officiel au moment de l'introduction de la demande du 22 mai 2007, ce 
tant pour admettre la qualification de l'action de l'intimée que pour conclure à 
l'existence d'une consorité nécessaire. L'appelant, qui en sa qualité d'avocat devait 
avoir connaissance de ces principes, a donc failli à son devoir de diligence en 
omettant d'assigner tous les héritiers légaux. 
2.2 Il convient dans un deuxième temps d'examiner le lien de causalité entre le 
manquement de l'appelant et le dommage allégué par l'intimée, relatif à ses 
expectatives successorales, ainsi qu'aux frais, dépens et honoraires de la 
procédure. 
2.2.1 Pour que la causalité adéquate puisse être admise, il faut au préalable qu'un 
lien de causalité naturelle soit établi. Tel est le cas lorsque le fait générateur de 
responsabilité est une condition sine qua non du résultat (ATF 128 III 005 
consid. 2b, 180 consid. 2d). Lorsqu'il s'agit de juger de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle entre une omission reprochée à l'avocat et un dommage, il 
convient de s'interroger sur le cours hypothétique des événements. Il faut se 
demander quelle tournure l'affaire aurait prise et comment le patrimoine du 
mandant aurait évolué si l'avocat n'avait pas violé son devoir (ATF 129 III 129 
consid. 8). Le mandant doit ainsi prouver qu'il aurait gagné son procès si l'avocat 
avait agi correctement. Cette preuve peut être considérée comme rapportée quand, 
dans le procès en dommages-intérêts, des faits qui auraient été déterminants pour 
l'action qui a échoué ou aurait dû être intentée ont été établis de telle sorte que 


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l'idée s'impose impérieusement que cette action aurait été admise (ATF 87 II 364 
consid. 2, JdT 1962 I 363). L'existence d'un lien de causalité naturelle s'apprécie 
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 
consid. 4.4.2; 132 III 715 consid. 3.2). Si la question reste douteuse à l'issue de 
l'appréciation des preuves, on doit en déduire que le mandant n'a pas apporté la 
preuve qui lui incombait et la demande doit être rejetée (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_493/2009 du 1er décembre 2009 consid. 2.5; 4C.381/2004 du 28 juin 2005 
consid. 2.1). 
Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience 
générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le 
lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se 
justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature 
adéquate de la causalité (arrêt du Tribunal fédéral 4C.381/2004 du 28 juin 2005 
précité consid. 2.1). 
Il s'agit donc de déterminer en l'espèce si, dans l'hypothèse où l'appelant aurait 
assigné tous les litisconsorts nécessaires, la Cour aurait admis en 2009, selon une 
vraisemblance prépondérante, la qualité d'héritière de l'intimée, ainsi que son 
inscription au Registre foncier en tant que propriétaire d'une partie des parcelles 
ayant appartenu à la de cujus. Dans ce cadre, il convient de tenir compte du fait 
que, sous l'angle de l'ancienne loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 
(aLPC) alors applicable, la Cour aurait revu la cause avec plein pouvoir d'examen, 
puisque la valeur litigieuse du litige était supérieure à 8'000 fr. (art. 22 aLOJ; 
art. 291 aLPC). 
2.2.2 Un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l'universalité ou une 
quote-part de la succession. Toute disposition portant sur l'universalité ou une 
quote-part de la succession est réputée institution d'héritier (art. 483 CC). 
Le disposant peut faire, à titre de legs, des libéralités qui n'emportent pas 
d'institution d'héritier (art. 484 al. 1 CC). 
La difficulté consiste en général à distinguer l'institution d'un héritier - successeur 
universel répondant des dettes, membre de la communauté héréditaire et 
participant au partage - de celle d'un légataire - successeur particulier qui ne 
répond pas des dettes, n'est pas membre de la communauté héréditaire et ne 
participe pas au partage. Le principe est qu'il faut rechercher la volonté du de 
cujus sans s'attacher à la lettre du texte (STEINAUER, Le droit des successions, 
2006, p. 267). 
Le juge a un grand pouvoir d'appréciation pour choisir, à moins d'indices 
contraires, la solution la plus raisonnable. La loi vient en aide à l'interprète, en 
présumant que l'attribution de l'universalité ou d'une quote-part de la succession 


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est une institution d'héritier (art. 483 al. 2 CC). Il en est ainsi notamment quand le 
de cujus attribue à un successeur sa réserve ou la quotité disponible (PIOTET, 
Traité de droit privé suisse, p. 82 et s.). L'attribution d'"un reste de la succession" 
fait également présumer une institution d'héritier pour autant qu'il ne 
s'agisse pas d'une quote-part de l'actif net de la succession (SCHÜRMANN, 
in Praxiskommentar, Erbrecht, Abt/Weibel [éd.], 2ème éd., Bâle, 2011, n. 10 ad 
483 CC; cf. ég. ATF 100 II 98 consid. 1). Il y a enfin institution d'héritier même si 
des objets importants sont exclus de la part revenant au bénéficiaire. Il est même 
possible que le solde restant à l'héritier après l'exécution des legs soit minime; il 
n'en est pas moins héritier, car le statut de successeur universel se distingue de 
celui de légataire sur le plan qualitatif et non de manière quantitative 
(STEINAUER, op. cit., loc. cit.; HUBERT-FROIDEVAUX, in Commentaire du 
droit des successions, Eigenmann/Rouiller [éd.], 2012, n. 8 ad art. 483 CC). 
On présumera un legs lorsque la disposition porte sur des biens déterminés. On 
admettra néanmoins une institution d'héritier là où le disposant attribue seulement 
un ou des biens déterminés, notamment quand ce ou ces biens représent(ent) toute 
ou presque toute la succession (PIOTET, op. cit., p. 83; STEINAUER, op. cit., 
loc. cit.). 
Ces présomptions ne sont pas renversées simplement parce que le de cujus a 
employé le mot "héritier" ou le mot "légataire" (PIOTET, op. cit., p. 83). 
L'interprétation des dispositions pour cause de mort a pour but d'établir la réelle 
intention du de cujus. L'interprétation peut s'appuyer sur les présomptions établies 
par la loi. En revanche, elle ne peut conduire, en tout cas pour les testaments, à 
établir une volonté que le de cujus n'a absolument pas exprimée. L'interprétation 
peut également s'appuyer sur la logique interne de l'acte pour cause de mort. On 
peut également recourir à des éléments d'interprétation extrinsèques tels que les 
déclarations verbales du de cujus, ses connaissances juridiques, etc. Enfin, il faut 
partir de l'idée que, en prenant ses dispositions pour cause de mort, le de cujus 
avait comme base de réflexion la succession légale et qu'il a donc voulu la 
confirmer, la compléter ou l'exclure. En cas de doute, on optera plutôt pour la 
solution qui correspond à l'échelle des valeurs de la succession légale 
(STEINAUER, op. cit., p. 177 et ss). 
En l'espèce, la testatrice a disposé du "reste de [ses] biens" en faveur de l'intimée, 
après attribution de la maison et des terrains agricoles en faveur de ses sœurs et 
paiement de divers autres legs en faveur de plusieurs institutions. Eu égard aux 
présomptions énoncées ci-dessus, il y a lieu de considérer qu'elle souhaitait ainsi 
effectuer un legs en faveur de ses sœurs - par l'attribution d'un bien déterminé - et 
laisser l'universalité de ses biens à l'intimée. L'utilisation par la testatrice du verbe 
"léguer" n'est pas pertinente, dans la mesure où, au vu de sa formation, elle ne 
semble pas avoir eu connaissance de la définition juridique de ce terme. Par 


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ailleurs, le fait qu'elle ait prévu des legs de valeurs décroissantes avant d'introduire 
la disposition concernant l'intimée, qu'elle ait souligné les biens attribués à ses 
sœurs, et qu'elle ait pu écrire son testament en deux paragraphes, le premier visant 
uniquement ses sœurs et le second incluant tant les autres legs que l'attribution du 
reste de ses biens en faveur de l'intimée, ne constituent pas des éléments suffisants 
pour renverser lesdites présomptions. Il en va de même du fait que le legs attribué 
à ses sœurs puisse représenter une part importante de la succession, le statut de 
successeur universel se distinguant de celui de légataire sur le plan qualitatif et 
non de manière quantitative. Enfin, rien au dossier ne permet de retenir que la 
testatrice ait eu davantage l'intention d'instituer comme héritières ses sœurs plutôt 
que l'intimée, étant précisé que dans son précédent testament - non versé à la 
procédure - elle les avait exclues de sa succession. Enfin, le témoignage de 
E______, lequel a déclaré avoir souvent accompagné la défunte à des ventes 
organisées par le foyer O______, EMS pour personnes âgées malvoyantes, atteste 
de l'intérêt porté par la testatrice au but social poursuivi par l'intimée. 
Le Tribunal a donc retenu à juste titre que l'intimée a été instituée héritière de la 
testatrice, ses sœurs n'étant que légataires de la maison familiale et des terrains 
agricoles. 
Reste à déterminer l'objet du legs en faveur des sœurs de la de cujus, soit ce que 
cette dernière entendait désigner par les termes "maison familiale et terrains 
agricoles". 
Il n'est pas contesté que la testatrice savait qu'elle était propriétaire de parcelles 
agricoles et de parcelles sises en zone 4B. Si toutes ces parcelles étaient exploitées 
comme des terrains agricoles et si la de cujus a toujours parlé de son domaine 
comme d'une unité, sans faire de distinction entre les différentes parcelles, elle a 
néanmoins utilisé le terme "terrains agricoles" lors de la rédaction de son 
testament, ce qui laisse supposer la volonté de faire une différenciation entre les 
diverses parcelles. Cette interprétation est corroborée par les déclarations de la 
sœur de la défunte, G______, et de E______, lesquels ont confirmé que certains 
terrains seraient revenus à l'intimée à son décès. 
Il n'y a pas lieu d'écarter le témoignage de E______ sur le sujet, lequel entretenait 
des liens étroits avec feu sa cousine. En effet, E______ a vécu longtemps avec 
cette dernière et l'a aidée, sa vie durant, dans l'exploitation du domaine auquel elle 
était très attachée. La défunte lui avait même attribué l'entier de sa succession 
dans un précédent testament. Malgré le ressentiment qu'il a pu éprouver à la 
lecture des dernières volontés de feu F______, E______ n'avait aucun intérêt à 
témoigner en faveur de l'intimée. Ce faisant, il aurait desservi ses propres intérêts, 
dès lors que le testament litigieux lui attribuait la jouissance des terrains revenant 
aux sœurs de la défunte. Par ailleurs, le fait qu'il ait été surpris de l'existence d'un 
nouveau testament n'est pas contradictoire avec le fait qu'il ait déclaré avoir eu 


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connaissance de l'attribution des parcelles n° 005 et 009 en faveur de l'intimée. Il 
pouvait en effet penser que le premier testament n'avait été modifié qu'au sujet de 
ces deux parcelles. 
Les termes "terrains agricoles" utilisés par la testatrice ne peuvent toutefois pas 
correspondre aux parcelles figurant au registre foncier en zone agricole, dès lors 
que la maison familiale, qu'elle lègue à ses sœurs, ainsi qu'une part des 
infrastructures nécessaires à l'exploitation du domaine agricole, dont la jouissance 
est léguée à son cousin, se situent en partie en zone 4B. 
Sur ce point, il ressort de la procédure que la famille faisait une distinction entre 
les parcelles constructibles reçues par les trois sœurs (parcelles n° 001 à 005 et 
009) lors du partage ayant suivi le décès de D______ et le domaine agricole à 
proprement parler, ce domaine étant composé tant de parcelles agricoles que de 
parcelles constructibles. 
G______ a à cet égard indiqué qu'au décès de ses parents, il existait le domaine 
agricole et une parcelle en zone à bâtir, laquelle avait été divisée entre les trois 
sœurs. E______ a également confirmé que la ferme et les parcelles agricoles 
étaient alors revenues à feu F______ et que les parcelles en zone à bâtir avaient 
été partagées entre les trois sœurs. L'acte de partage de 1980 fait également état de 
cette distinction entre les différentes parcelles, dès lors qu'un droit de gain d'une 
durée de 25 ans a été prévu sur toutes les parcelles attribuées à feu F______, à 
l'exception des deux parcelles constructibles n° 005 et 009. La défunte et ses 
sœurs considéraient ainsi que le domaine agricole à proprement parler, que la de 
cujus souhaitait continuer d'exploiter, se composait des seules parcelles sur 
lesquelles le droit de gain avait été convenu. Elles estimaient avoir reçu en outre 
chacune de manière égale deux parcelles constructibles. 
Il est vrai que E______ a déclaré, au terme de son témoignage, que la parcelle n° 
009 faisait partie des terrains agricoles. Toutefois, il a clairement indiqué que la 
défunte s'était sentie liée à ses sœurs jusqu'en 2005 en raison du droit de gain de 
25 ans portant sur "la ferme et le domaine agricole", confirmant ainsi la 
distinction entre le domaine agricole et les parcelles constructibles non concernées 
par le droit de gain. Quant à G______, si elle n'a indiqué que la parcelle n° 005 
comme terrain en zone à bâtir appartenant à feu sa sœur, elle ne semble pas faire 
de distinction entre les deux parcelles constructibles reçues par chacune des sœurs 
lors du partage, dans la mesure où elle indique avoir elle-même donné sa parcelle 
- et non ses parcelles - à sa fille pour qu'elle y construise sa maison, et qu'elle se 
réfère également à la parcelle - et non aux parcelles - reçues par feu F______. On 
peut dès lors en déduire, à l'instar du Tribunal, que, lorsqu'elle dit considérer la 
parcelle n° 005 comme étant celle revenue à feu sa sœur, elle vise en réalité les 
deux parcelles n° 005 et 009, étant précisé que ces deux parcelles se situent l'une 
en face de l'autre. 


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C/7815/2011 
En outre, selon E______, feu F______ lui avait dit qu'elle avait donné à l'intimée 
les parcelles n° 005 et 009 et que cela résultait de son testament. G______ a 
confirmé que feu sa sœur lui avait confié que son terrain à bâtir reviendrait à 
l'intimée. Ces éléments plaident en faveur de l'interprétation des termes "terrains 
agricoles" exposée ci-dessus. 
Le Tribunal a par ailleurs retenu que l'attribution d'une partie - et non de la totalité 
- des terrains aux sœurs de la défunte aurait permis à l'intimée, qui était instituée 
héritière, de désintéresser tous les légataires, dont le montant total (500'000 fr.) 
dépassait les avoirs mobiliers de la défunte au moment de la rédaction de son 
testament (300'000 fr.). L'appelant conteste à juste titre cet argument, dès lors que 
la seule indication sur l'état de la fortune mobilière de la de cujus (300'000 fr.) 
remonte à 1995, soit à cinq ans après la rédaction de son testament. 
Il n'en demeure pas moins que la distinction entre les parcelles n° 005 et 009 et le 
reste des parcelles s'inscrit dans la logique interne du testament, la testatrice ayant 
souhaité attribuer la maison familiale et les terrains nécessaires à la continuation 
de l'exploitation du domaine à ses sœurs. Bien qu'elles aient servi ou servent 
encore comme verger ou vignoble et pour garder des ânes, les parcelles n° 005 et 
009 ne sont en effet pas indispensables au bon fonctionnement de l'exploitation, 
puisque des vignes et des arbres fruitiers, notamment des pommiers, sont 
également cultivés sur les parcelles n° 021 et 023, d'une superficie de plus de 
36'000 m2 chacune, soit largement supérieure à celle des parcelles n° 005 et 009 
(1'500 m2 et 1'035 m2). 
Cette interprétation du testament est au demeurant la seule compatible avec les 
différents témoignages recueillis en procédure. Elle permet notamment 
d'expliquer pourquoi E______ pouvait continuer de penser qu'il allait hériter de 
l'ensemble du domaine agricole, même après avoir appris que feu F______ avait 
décidé d'attribuer les parcelles n° 005 et 009 à l'intimée. Enfin, le fait que feu 
F______ mentionnait le domaine agricole comme un tout ne contredit pas cette 
interprétation, puisqu'elle exploitait de son vivant les parcelles n° 005 et 009, 
d'une superficie moindre par rapport au reste du domaine, comme des terrains 
agricoles. 
 
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, à l'instar du Tribunal, que la volonté de 
la défunte était, au moment de la rédaction de son testament, d'attribuer à ses 
sœurs les parcelles formant déjà le domaine agricole du temps de ses parents, à 
l'exclusion des parcelles n° 005 et 009, qu'elle destinait à l'intimée. 
Par conséquent, si l'appelant avait fait preuve de la diligence requise, dans le cadre 
de l'action formée en 2007 pour le compte de l'intimée, cette dernière aurait 
obtenu, selon une vraisemblance prépondérante, partiellement gain de cause en 


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C/7815/2011 
2009 devant la Cour, laquelle aurait admis sa qualité d'héritière, ainsi que son 
inscription au Registre foncier en tant que propriétaire des parcelles n° 005 et 009. 
Le lien de causalité entre le manquement de l'avocat et le dommage subi est donc 
établi. 
2.3 La faute étant présumée et aucun élément n'ayant été apporté par l'appelant 
pour renverser cette présomption (THEVENOZ, in Commentaire romand, CO I, 
2ème éd., 2012, n. 50 ad art. 97 CO), la responsabilité de ce dernier est engagée. 
2.4 Au vu de ce qui précède, l'appelant a engagé sa responsabilité en omettant 
d'assigner tous les litisconsorts nécessaires, dans le cadre de l'action formée en 
2007 pour le compte de l'intimée. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe 
(art. 95, 104 al. 2 et 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 36 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et 
compensés partiellement avec l'avance de frais de 800 fr. fournie par l'appelant, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera condamné à verser le solde de 1'200 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, ainsi qu'à payer à l'intimée la somme de 8'000 fr., TVA et 
débours compris, à titre de dépens (art. 85, 87 et 90 RTFMC). 
4. 
La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La 
présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). 
* * * * * 


- 20/20 - 
 
 
C/7815/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2335/2013 
rendu le 14 février 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7815/2011-11. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais d'appel, arrêtés à 2'000 fr., partiellement 
compensés par l'avance de frais effectuée par lui, à concurrence de 800 fr. 
Condamne A______ à verser le solde de 1'200 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Condamne A______ à verser à l'ASSOCIATION B______ 8'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Grégory 
BOVEY, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN 
et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
004.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.