ge_gerichte · ATAS/522/2016 · 2016-06-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3829/2015 
ATAS/522/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, représentée par 
Me Noori RAUSAN de CARITAS 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1947, a déposé une 
demande de prestations complémentaires auprès du Service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) en date du 5 octobre 2011. Elle a 
notamment indiqué dans la rubrique « Ressources » une rente de prévoyance 
professionnelle (ci-après rente LPP) d’un montant de CHF 1'740.-. Elle a produit 
l’attestation correspondante de la Caisse de pensions paritaire de B______ SA. 
Madame C______, conseillère sociale du Service social inter-entreprises (SSIE), 
était indiquée comme personne de contact dans le formulaire. 
2. Par décision du 29 novembre 2011, le SPC a nié le droit de l’assurée à des 
prestations complémentaires dès le 1er juin 2011. Selon son calcul, les revenus 
déterminants de l’assurée excédaient ses dépenses reconnues. 
3. Par courrier du 27 mars 2012, l’assurée a invité le SPC à réévaluer sa demande de 
prestations au vu des barèmes en vigueur en 2012. 
4. Se référant à un courrier du SPC du 17 avril 2012, l’assurée a transmis à ce dernier 
un nouveau formulaire de demande ainsi que les pièces nécessaires à la mise à jour 
de son dossier en date du 9 mai 2012. 
5. Répondant à une demande du SPC adressée à l’assurée en date du 24 mai 2012, 
Mme C______ a confirmé à celui-ci que le SSIE suivait régulièrement l’assurée et 
l’aidait dans la mise à jour de sa situation administrative. 
6. Par décision du 27 juin 2012, le SPC a calculé le droit aux prestations 
complémentaires de l’assurée dès le 1er mars 2012 et lui a octroyé un subside 
d’assurance-maladie de CHF 463.- par mois. 
7. Par courrier du 17 décembre 2012, le SPC a adressé un plan de calcul des 
prestations dues à l’assurée dès le 1er janvier 2013, selon lequel elle avait droit à un 
subside d’assurance-maladie de CHF 470.- par mois. Il l’a invitée à vérifier 
l’exactitude de son calcul, qui tenait notamment compte d’une rente LPP de 
CHF 20'880.-, et à lui signaler tout changement dans sa situation. 
8. Par décision du 19 août 2013, le SPC a octroyé un subside d’assurance-maladie de 
CHF 470.- par mois à l’assurée dès le 1er septembre 2013. Son calcul tenait 
notamment compte d’une rente LPP de CHF 20'880.-. 
9. Par courrier-circulaire du 6 décembre 2013, le SPC a rappelé à l’assurée son 
obligation de le renseigner sur toute modification déterminante pour le droit aux 
prestations. 
10. Le 13 décembre 2013, le SPC a adressé à l’assurée le plan de calcul des prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2014, qui prenait notamment en considération 
une rente LPP annuelle de CHF 20'880.- dans les revenus déterminants. L’assurée 
avait droit à un subside d’assurance-maladie de CHF 483.- par mois. 


 
 
 
 
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11. En janvier 2014, l’assurée a transmis au SPC pour remboursement une facture de 
l’association genevoise des diabétiques, accompagnée d’un décompte de son 
assurance-maladie. 
12. Par courrier-circulaire de décembre 2014, le SPC a rappelé à l’assurée son 
obligation de le renseigner sur toute modification déterminante pour le droit aux 
prestations. 
13. Selon le calcul des prestations complémentaires adressé par le SPC à l’assurée en 
date du 15 décembre 2014, mentionnant l’obligation de signaler sans délai toute 
modification de sa situation, cette dernière avait droit à un subside d’assurance-
maladie de CHF 500.- par mois. Le montant de la rente LPP prise en considération 
s’élevait à CHF 20'880.-. 
14. Le 28 avril 2015, le SPC a invité l’assurée à lui communiquer certaines 
informations et à lui faire parvenir plusieurs pièces nécessaires à la révision de son 
dossier, dont le justificatif de la rente LPP pour 2014. 
15. Par courrier du 21 mai 2015, l’assurée, par Mme C______, a transmis au SPC les 
informations et pièces requises. Elle a notamment joint un nouveau formulaire de 
demande de prestations, où elle a indiqué percevoir une rente LPP mensuelle de 
CHF 1'785.-, ainsi que l’attestation de rente de sa caisse de pensions du 
15 décembre 2014 destinée aux autorités fiscales, faisant état d’une rente annuelle 
de CHF 21'420.-. 
16. Selon l’avis de taxation de 2014 que le SPC s’est procuré le 1er juin 2015, l’assurée 
a déclaré une rente LPP de CHF 21'420.-. 
17. Par courrier du 4 juin 2015, le SPC a invité le Service de l’assurance-maladie 
(SAM) à supprimer le droit au subside de l’assurée. 
18. Par télécopie du 26 mai 2015 au SPC, le SAM a indiqué qu’il s’était acquitté de 
subsides à hauteur de CHF 5'796.- en 2014 et de CHF 3'000.- du 1er janvier au 
30 juin 2015. 
19. Par courrier du 17 juin 2015, le SPC a indiqué à l’assurée qu’il avait repris le calcul 
des prestations complémentaires avec effet au 1er janvier 2014 au vu de 
l’augmentation de sa rente LPP à cette date. Compte tenu de cet élément, les 
dépenses de l’assurée étaient entièrement couvertes par ses revenus, de sorte qu’elle 
n’avait plus droit au subside intégral d’assurance-maladie. Il apparaissait également 
qu’elle avait perçu un montant de CHF 8'796.- en trop, correspondant aux subsides 
versés du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015, dont le SPC demandait le 
remboursement. 
Selon une décision jointe, datée du 9 juin 2015 et établissant le droit aux prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2014, l’assurée n’avait droit à aucune prestation. 


 
 
 
 
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Une seconde décision, également datée du 9 juin 2015, fixait le montant à 
rembourser à CHF 8'796.-, soit CHF 5'796.- pour 2014 et CHF 3'000.- pour la 
période du 1er janvier au 30 juin 2015. 
20. Par courrier du 29 juin 2015, l’assurée a déclaré ne pas s’opposer à la décision de 
remboursement, mais a sollicité la remise de ce montant. Elle a exposé qu’en mai 
2011, elle avait requis une aide administrative du SSIE, qui était le service social de 
son ex-employeur, car elle avait accumulé du retard dans le règlement de ses 
factures et le suivi de son courrier. Depuis lors, elle rencontrait Mme C______ une 
fois par mois pour préparer ses paiements et traiter son courrier. C’est avec cette 
dernière que l’assurée avait rempli la demande de prestations complémentaires. 
Mme C______ se chargeait d’adresser chaque mois au SPC les décomptes pour le 
remboursement des frais médicaux et signalait tout changement dans sa situation 
financière. L’assurée avait découvert à réception du courrier du SPC du 17 juin 
2015 que le relevé mentionnant l’augmentation de la rente LPP ne lui était pas 
parvenu. Or, Mme C______ était sûre d’avoir fait le nécessaire. Elle ne trouvait 
toutefois pas trace de cet envoi, de sorte qu’il pourrait s’agir soit d’une perte par la 
Poste, soit d’un oubli de sa part, mais en aucun cas d’une omission intentionnelle. 
C’était ainsi en toute bonne foi que l’assurée avait perçu le subside d’assurance-
maladie, auquel elle était sûre d’avoir droit. Le remboursement de cette prestation 
la placerait dans une situation extrêmement difficile. Depuis novembre 2013, elle 
remboursait CHF 350.- par mois à la Fondation genevoise de désendettement 
(FdG), qui lui avait octroyé un prêt pour mettre à jour sa situation auprès de ses 
créanciers. De plus, la suppression du subside d’assurance-maladie bouleverserait 
son budget dès juillet 2015. L’assurée invitait le SPC à contacter Mme C______ 
pour obtenir confirmation de ses dires. Elle a joint une copie de son budget ainsi 
que d’un courrier du 1er octobre 2013 de la FdG, lui octroyant un prêt sans intérêt 
de CHF 12'600.- à rembourser en 36 mensualités de CHF 350.-. 
21. Par décision du 21 juillet 2015, le SPC a refusé d’accorder la remise à l’assurée. La 
bonne foi, en tant que condition à la remise, ne pouvait être reconnue si le devoir de 
renseigner le SPC sans retard de tout changement n’avait pas été respecté. En 
l’espèce, c’est en contrôlant les pièces demandées le 28 avril 2015 que le SPC avait 
appris l’augmentation de la rente LPP. 
22. L’assurée s’est opposée à cette décision le 3 août 2015. Elle a répété qu’elle 
estimait avoir perçu le subside d’assurance-maladie de bonne foi. Elle avait 
systématiquement envoyé au SPC chaque année les documents nécessaires à 
l’évaluation de sa situation. Elle avait remis le document concernant l’augmentation 
de sa rente à Mme C______ afin que cette dernière le fasse suivre au SPC, comme 
à son habitude. Mme C______ disait avoir expédié ce document au SPC après le 
rendez-vous du 6 janvier 2014, mais ne pouvait en fournir de preuve car elle l’avait 
envoyé avec une simple carte de compliments. L’assurée était alors convaincue que 
ce document était parvenu au SPC. Un remboursement du subside la mettrait dans 
une situation de précarité extrême, car elle parvenait à peine à couvrir ses frais 


 
 
 
 
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courants. Ses revenus annuels dépassaient les barèmes du SPC de CHF 6'021.-, 
mais ses primes d’assurance-maladie s’élevaient à CHF 6'081.60. Elle a derechef 
sollicité la remise. 
L’assurée a notamment joint une attestation de Mme C______ du 3 août 2015. 
Cette dernière y indiquait que le SSIE accompagnait l’assurée dans ses démarches 
administratives. Depuis mars 2012, les pièces nécessaires à l’évaluation de la 
situation financière de l’assurée avaient régulièrement été transmises au SPC, si 
bien que Mme C______ se disait surprise d’apprendre que l’attestation de rente 
LPP de 2014 n’était pas parvenue à ce service. Elle avait rencontré l’assurée le 6 
janvier 2014, et cette dernière avait amené ce document lors de cet entretien. En 
consultant le journal social, Mme C______ y retrouvait l’information de 
l’augmentation de la rente LPP avec une note concernant l’envoi dudit document, 
ainsi que d’un décompte de l’assurance-maladie du 20 décembre 2013 et d’une 
facture de l’Association genevoise des diabétiques. Mme C______ ne retrouvait pas 
la copie du courrier d’accompagnement. Elle pensait que le tout avait été envoyé au 
SPC avec une carte de compliments le jour même, voire le lendemain. Le fait que 
l’assurée ait transmis à Mme C______ le document attestant de l’augmentation de 
sa rente était un élément constitutif de sa bonne foi. Les courriers envoyés par 
l’assurée ou pour son compte démontraient qu’elle avait toujours été soucieuse de 
communiquer au SPC toute information nécessaire pour statuer sur son droit. Les 
ressources de l’assurée, compte tenu de la suppression du subside complet, étaient 
tout juste suffisantes pour couvrir ses charges. 
23. Par décision du 2 octobre 2015, le SPC a écarté l’opposition. Il a confirmé avoir 
reçu un décompte de l’assurance-maladie ainsi qu’une facture de soins médicaux en 
date du 7 janvier 2014. Il n’avait en revanche aucune trace de l’attestation de la 
caisse de pensions de l’assurée. Il n’avait ainsi pas eu connaissance de 
l’augmentation de la rente LPP de l’assurée pendant plus d’un an. Partant, la 
condition de la bonne foi ne pouvait être reconnue. 
24. Par écriture du 2 novembre 2015, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 
2 octobre 2015. Elle a conclu à son annulation et à l’octroi de la remise du 
remboursement de CHF 8'796.-. 
Exposant la nature et les modalités de l’aide apportée par Mme C______, la 
recourante a répété qu’elle avait transmis à cette dernière l’attestation de sa caisse 
de pensions mentionnant l’augmentation de la rente en date du 6 janvier 2014. Ce 
document avait été scanné dans son dossier informatique auprès du SSIE, et 
l’information retranscrite le jour-même dans le journal tenu par Mme C______. Il 
avait été transmis à l’intimé en même temps qu’une facture médicale et une carte de 
compliments. Mme C______ ne rédigeait pas systématiquement une lettre 
d’accompagnement lorsqu’elle transmettait des documents à l’intimé. Seuls quatre 
envois à l’intimé entre juillet 2012 et octobre 2015 avaient fait l’objet d’un courrier 
d’accompagnement. Dans le même laps de temps, vingt-quatre documents avaient 
été adressés à l’intimé avec des cartes de compliments. Les cartes de compliments 


 
 
 
 
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n’énuméraient généralement pas les documents envoyés et n’étaient pas scannées. 
L’intimé ne s’était jamais prononcé sur la réception ou la perte de l’attestation de 
rente. En l’espèce, la recourante avait rempli son devoir d’information envers le 
SPC. Elle avait en effet transmis le document relatif à l’augmentation de sa rente en 
date du 6 janvier 2014 à Mme C______. La condition de la bonne foi était partant 
remplie. Pour le surplus, le journal et le témoignage écrit de Mme C______ 
établissaient que la recourante lui avait remis l’attestation de rente. On ne saurait 
ainsi considérer qu’un défaut de transmission de ce document, au demeurant non 
avéré, correspondrait à une négligence grave. Ni la recourante, ni Mme C______ 
n’avaient pu se rendre compte que l’augmentation minimale de la rente, à 
concurrence de CHF 540.- par an, aurait pu avoir pour conséquence la suppression 
totale du droit au subside de la recourante. En effet, la recourante se serait attendue 
à une réaction de l’intimé si son droit au subside s’était modifié ou supprimé à la 
suite de ce changement de revenu. De plus, la transmission en bonne et due forme 
en janvier 2014 de l’attestation de rente apparaissait pour le moins vraisemblable. 
L’administration supportait le fardeau de la preuve s’agissant des décisions 
entraînant un préjudice pour le justiciable. Ainsi, si la chambre de céans ne devait 
pas considérer que les pièces produites par la recourante démontraient au degré de 
la vraisemblance prépondérante la transmission de l’attestation de rente à l’intimé, 
ce dernier supportait l’échec de la preuve. S’agissant de la deuxième condition à la 
remise, soit la situation difficile, elle était également réalisée dès lors que les 
dépenses reconnues de la recourante étaient supérieures à ses revenus déterminants. 
La recourante a notamment produit les pièces suivantes à l’appui de son recours : 
a. extrait du journal social tenu par Mme C______, qui indique en marge de la 
date du 6 janvier 2014 : « Vu Mme, préparé paiements du mois de janvier 2014. 
rente Lpp 2014 : reçu info d’augmentation de la rente (à envoyer au SPC) ; 
elle passe à CHF 1'785.-/mois. SAM : elle a à sa charge 7.65/mois car le 
subside est de CHF 483.-/mois. GFM : envoyé décompte au SPC facture AGD 
de CHF 206.05. Dentiste : elle a perdu un plombage et souhaite avoir les 
coordonnées d’un dentiste. Je vérifie pour le remboursement SPC : c’est ok 
jusqu’à CHF 3000.- sans devis. J’en informe Mme A______ » ; 
b. copie d’une carte de compliments datée du 11 juillet 2012, portant l’annotation 
manuscrite suivante « Veuillez trouver ci-joint les décomptes de l’assurance- 
maladie de Mme A______ dossier N°1______. Cordiales salutations », ainsi 
que la signature de Mme C______. 
25. Dans sa réponse du 18 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Après 
avoir exposé les conditions de la remise, il a allégué qu’il n’avait jamais reçu 
l’attestation de rente. Ce n’était qu’à fin mai qu’il avait pris connaissance de 
l’augmentation de la rente LPP. La faute d’un mandataire était imputable à une 
partie. De plus, la recourante avait produit un justificatif d’augmentation de ses 
revenus et ne s’était pas étonnée de ne recevoir aucune décision de l’intimé à la 
suite de ce changement de situation. La recourante avait d’ailleurs reçu en 


 
 
 
 
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décembre 2014 une circulaire lui rappelant qu’elle était tenue d’informer l’intimé 
de toute modification de sa situation. La recourante n’avait pas fait preuve de 
l’attention raisonnablement exigible et n’avait pas réagi aux plans de calcul qui lui 
avaient été adressés en décembre 2014. Quant à la demande d’arrangement de 
paiement de la recourante, elle serait examinée par l’intimé une fois que la chambre 
de céans aurait statué sur la remise. 
26. La chambre de céans a procédé à l’audition des parties et a entendu Mme C______ 
à titre de renseignement en date du 7 décembre 2015. 
Mme C______ a confirmé que les mentions apportées à la date du 6 janvier 2014 
dans l’extrait de journal produit à l’appui de recours l’avaient été à cette date, et 
qu’elle ne les avait pas modifiées par la suite. Lorsqu’elle rencontrait la recourante, 
elle scannait l’ensemble des documents amenés dans le système du SSIE. 
L’attestation de l’augmentation de rente avait bien été scannée, ce qu’elle avait 
vérifié avant l’audience. La mention « GFM » était l’acronyme de « gestion des 
frais médicaux ». La mention dans le journal de l’envoi à l’intimé du seul décompte 
avec une facture, sans référence au document d’augmentation de la rente, tenait au 
fait que Mme C______ avait mentionné ce document sous la rubrique « rente LPP 
2014 », sous laquelle était indiqué « (à envoyer au SPC)». Dans le système du 
SSIE, les collaborateurs procédaient par rubriques séparées dans le journal. A la fin 
de l’entretien, ils envoyaient tout ce qui devait l’être. Il arrivait d’ailleurs que 
durant l’entretien, Mme C______ prépare d’ores et déjà, en les mettant de côté, les 
documents qu’elle devait envoyer ensuite. 
Elle avait conseillé à la recourante de ne pas s’opposer à la décision de 
remboursement, dans la mesure où les calculs paraissaient corrects, en lui 
expliquant qu’une demande de remise serait déposée dès l’entrée en force de la 
décision. Elle a confirmé avoir rédigé l’attestation du 3 août 2015. Elle était 
également l’auteur de l’opposition, qu’elle avait fait signer à la recourante. Elle a 
confirmé que seuls quatre envois de documents au SPC l’avaient été moyennant des 
lettres d’accompagnement, alors que vingt-quatre avaient été communiquées avec 
une simple carte de compliments. Au début, elle avait l’habitude de scanner les 
formules de compliments mais avait abandonné cette pratique par la suite. 
Le représentant de l’intimé a exposé que lorsqu’il procédait à la révision d’un 
dossier, le gestionnaire imprimait les avis de taxation de l’administration fiscale 
cantonale, pour lesquels l’intimé disposait d’un accès informatique. Il y apposait le 
numéro du bénéficiaire, la date à laquelle l’avis était tiré, et son propre trigramme. 
La recourante a exposé qu’elle avait perçu de l’intimé un subside d’assurance-
maladie et le remboursement de frais médicaux, mais aucune prestation en espèces 
en sus. Elle ne se rappelait pas la date exacte à laquelle elle avait reçu le courrier de 
la Caisse de pensions signalant l’augmentation de rente, daté du 23 novembre 2013. 
Elle pensait que cela devait être dans le courant du mois de décembre. Il s’agissait 
du document qu’elle avait amené à Mme C______ le 6 janvier 2015. Elle avait sans 


 
 
 
 
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doute reçu les décisions et les plans de calcul de l’intimé en 2014, mais elle n’y 
comprenait pas grand-chose et les transmettait régulièrement à Mme C______. 
Interrogée sur l’arrangement qu’elle avait sollicité de l’intimé et la proposition de 
régler par mensualités de CHF 100.-, la recourante a précisé qu’elle n’avait pas reçu 
de réponse à son courrier mais qu’elle confirmait sa proposition de rembourser 
l’intimé selon ces modalités en cas de rejet du recours. 
Le représentant de l’intimé a souligné qu’il ne s’agissait pas de porter un jugement 
de valeur sur la bonne foi au sens moral de la recourante, mais il constatait qu’il 
n’avait pas la preuve formelle que l’attestation de rente lui avait bien été transmise. 
Pour des raisons d’égalité de traitement entre les bénéficiaires de prestations, il était 
impossible de consentir une exception à sa pratique. S’agissant des modalités de 
remboursement, l’intimé les accordait systématiquement, sous réserve d’éléments 
démontrant la possibilité de rembourser immédiatement et de la durée maximale du 
remboursement, qui était en principe de cinq ans. Par rapport à un montant de plus 
de CHF 8'000.-, la durée de remboursement par mensualités de CHF 100.- serait à 
peu près de sept ans. Le représentant de l’intimé ne pouvait donc pas prendre de 
décision sur le champ. 
A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC - J 7 10]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de 
l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA). 
b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art. 43 LPCC ouvre les 
mêmes voies de droit. 
c) En l’espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux de sorte qu'il 
est recevable (art. 56ss LPGA). 


 
 
 
 
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3. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n'y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). 
Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales 
(cf. art. 1A let. b LPCC). 
4. Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer le montant de CHF 8'796.- 
correspondant 
aux 
subsides 
d’assurance-maladie 
indûment 
versés, 
plus 
particulièrement sur le point de savoir si la condition de la bonne foi est réalisée. 
5. Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et 
qu'elle le mettrait dans une situation difficile. 
Aux termes de l’art. 2 al. 1 let. a de l’ordonnance sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (OPGA – RS 830.11), le bénéficiaire des prestations allouées 
indûment ou ses héritiers sont soumis à l'obligation de restituer. 
En vertu de l’art. 4 al. 1 OPGA, la restitution entière ou partielle des prestations 
allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se 
trouve dans une situation difficile. 
6. Conformément à l’art. 31 al. 1 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers 
auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon 
le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances 
déterminantes pour l'octroi d'une prestation. 
L’art. 24 de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI - RS 831.301) prévoit que l'ayant 
droit ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l'autorité à qui la 
prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à l'organe 
cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle et toute 
modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation. 
Cette obligation de renseigner vaut aussi pour les modifications concernant les 
membres de la famille de l'ayant droit. 
La personne concernée par la modification doit se conformer à son obligation de 
renseigner en personne (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, n. 18 ad 
art. 31 LPGA ; SVR 1995 IV n° 58 consid. 5b). 
7. La bonne foi est présumée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 3/01 du 
25 mai 2001 consid. 3b). Savoir si cette condition de la remise est réalisée doit être 
déterminé dans chaque cas à la lumière des circonstances concrètes (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_269/2009 du 13 novembre 2009 consid. 5.2.1). 
Selon la jurisprudence, l'ignorance, par l'assuré, du fait qu'il n'avait pas droit aux 
prestations versées ne suffit pas pour admettre qu'il était de bonne foi (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_353/2009 du 3 février 2010 consid. 2.1). Il faut bien plutôt que 


 
 
 
 
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le bénéficiaire des prestations ne se soit rendu coupable, non seulement 
d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que 
la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits 
qui conduisent à l'obligation de restituer - comme par exemple une violation du 
devoir d'annoncer ou de renseigner - sont imputables à un comportement dolosif ou 
à une négligence grave (arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2010 du 31 août 2010 
consid. 4.1). Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce 
qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans 
une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 
consid. 3d). En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou 
l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer 
ou de renseigner (arrêt du Tribunal fédéral 9C_474/2009 du 21 août 2009 
consid. 2). 
En règle générale, l’assuré peut se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il s’est conformé 
à son obligation de renseigner ou d’annoncer et à ses autres devoirs légaux de 
collaboration (Ulrich MEYER-BLASER, Die Rückerstattung von Sozial-
versicherungsleistungen, ZBJV 1995 p. 481). 
La notion de bonne foi a donné lieu à la casuistique suivante. Cette condition a été 
considérée comme remplie dans les cas suivants : assuré qui recourt contre une 
décision de suppression de rente et continue de la percevoir malgré le retrait de 
l’effet suspensif au recours par l’assurance ; assuré au bénéfice d’une rente de 
couple qui n’annonce le décès de son épouse ni à la caisse de compensation ni à 
l’assurance-invalidité, mais le mentionne à plusieurs reprises aux médecins experts 
désignés par l’assurance-invalidité ; bénéficiaire de prestations complémentaires de 
85 ans, atteinte dans sa santé, qui n’annonce pas son déménagement dans un 
logement meilleur marché (MEYER-BLASER, op. cit., p. 483 et les références). Le 
Tribunal fédéral a en outre confirmé que seule une négligence légère peut être 
retenue à l’encontre d’une bénéficiaire de prestations complémentaires souffrant 
d’une certaine confusion, qui informe uniquement la caisse de compensation du 
décès de son époux, à l’exclusion des autres assureurs, ce qui ne suffit pas à nier sa 
bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral P 36/02 du 23 décembre 2002 consid. 3.2). 
Notre Haute Cour a en revanche considéré qu’un bénéficiaire de prestations 
complémentaires qui passe sous silence l'augmentation du revenu de son épouse, en 
violation de son obligation de renseigner, commet une négligence grave excluant 
toute bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 17/03 du 3 février 2004 
consid. 4.1), à l’instar d’un assuré qui ne communique pas les revenus liés à sa 
nouvelle activité salariée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 32/06 du 
14 novembre 2006 consid. 4.3) et d’une assurée ayant enfreint son obligation de 
renseigner (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 18/04 du 7 décembre 2004 
consid. 3.3). Elle a également considéré que lorsqu’un couple ne réagit pas à une 
décision erronée accroissant les prestations complémentaires versées, alors qu’il 
avait annoncé la perception d’une nouvelle rente devant aboutir à une diminution 


 
 
 
 
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des prestations, la condition de la bonne foi n’est pas réalisée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_189/2012 du 21 août 2012 consid. 4). 
8. La bonne foi est une condition de la remise qui se rattache à la personne physique 
ou morale du bénéficiaire de la prestation indue. La jurisprudence admet une 
exception à ce principe lorsqu'il existe un rapport de représentation légale ou 
contractuelle, la négligence du représentant pouvant en principe être imputée à la 
personne représentée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 368/01 du 27 mars 
2002 consid. 4 b). Un pupille doit ainsi se laisser opposer le comportement de son 
représentant légal, et notamment une violation du devoir de renseigner dans le 
cadre d’une obligation de restituer (ATF 112 V 97 consid. 3b). Le Tribunal fédéral 
a également admis que dans le cadre d’une remise, l’employeur doit se laisser 
imputer les éventuelles erreurs du représentant ou de l'auxiliaire auquel il a eu 
recours pour remplir ses obligations d'aviser et de renseigner (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 18/01 du 11 juin 2002 consid. 3a). La notion 
d'auxiliaire doit être interprétée de manière large et s'appliquer non seulement à 
celui qui est soumis à l'autorité de la partie ou de son mandataire, mais encore à 
toute personne qui, même sans être dans une relation juridique permanente avec la 
partie ou son mandataire, lui prête son concours (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.3). En outre, selon la jurisprudence, une 
assurée qui n’est pas au bénéfice d’une mesure de curatelle ne peut se dégager de sa 
responsabilité de donner des informations exactes au motif que le formulaire de 
demande de prestations a été rempli par un tiers (ATF 110 V 176 consid. 3d). 
On peut également rappeler qu’en matière de droit procédural, lorsqu’une partie 
doit accomplir un acte dans un certain délai sous peine d’irrecevabilité, par exemple 
une avance de frais, et qu’elle confie cette tâche à un auxiliaire, le comportement de 
celui-ci doit être imputé à la partie elle-même, ou à son mandataire si l'auxiliaire 
agit à la demande de ce dernier. Celui qui a l'avantage de pouvoir se décharger sur 
un auxiliaire pour l'exécution de ses obligations doit aussi en supporter les 
inconvénients (arrêt du Tribunal fédéral 2P.264/2003 du 29 octobre 2003 
consid. 2.1). La Poste est considérée comme un auxiliaire (ATF 119 II 232 
consid. 2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le 
défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non 


 
 
 
 
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prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). 
10. D’après la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d’un acte et de sa 
date incombe en principe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique 
(ATF 136 V 295 consid. 5.9). En ce qui concerne plus particulièrement la 
notification d’une décision ou d’une communication de l’administration, elle doit 
au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière 
d’assurances sociales. Ce degré suppose en règle générale la notification d’une 
décision par courrier recommandé, la preuve au degré de la vraisemblance 
prépondérante de la notification d’une décision ne pouvant résulter d’une simple 
description du déroulement usuel des tâches administratives (ATF 121 V 5 
consid. 3b). L’autorité supporte donc les conséquences de l’absence de preuve ou 
de vraisemblance prépondérante en ce sens que si la notification ou sa date sont 
contestées et qu’il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder 
sur les déclarations du destinataire de l’envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2). La seule 
présence au dossier de la copie d’une lettre n’autorise pas à conclure que cette lettre 
a été effectivement envoyée par son expéditeur et qu’elle a été reçue par le 
destinataire (ATF 101 Ia 7 consid. 1). La preuve de la notification d’un acte peut 
néanmoins résulter d’autres indices ou de l’ensemble des circonstances, en 
particulier de la correspondance échangée ou de l’absence de protestation de la part 
d’une personne qui reçoit des rappels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_433/2015 du 
1er février 2016 consid. 4.1). 
Ces principes sont applicables mutatis mutandis s’agissant de l’envoi de documents 
à une administration fondant un droit de l’assuré. 
En l’espèce, on peut considérer comme établi que la recourante a remis l’attestation 
de rente du 23 novembre 2013 à Mme C______, qui devait l’expédier à l’intimé. Ce 
dernier affirme cependant ne pas avoir reçu ce document. Rien ne permet de mettre 
en cause cette affirmation. Il n’existe en particulier aucun indice permettant 
d’admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que l’intimé aurait en 
réalité eu connaissance de l’augmentation de la rente LPP avant mai 2015. On ne 
peut notamment pas considérer que l’extrait du journal soit suffisant à établir la 
vraisemblance prépondérante de l’envoi de l’attestation de rente en janvier 2014, eu 
égard à la jurisprudence citée. De plus, Mme C______ a inscrit que l’attestation de 
rente était « à envoyer » à l’intimé, ce qui démontre que cette démarche n’était – à 
tout le moins au moment de la mise à jour du journal – pas encore accomplie, 
contrairement aux factures médicales qui sont bien parvenues à l’intimé en janvier 
2014, et au sujet desquelles Mme C______ a inscrit qu’elles avaient été envoyées. 
Dans ces conditions, conformément aux principes dégagés par le Tribunal fédéral, 
la recourante supporte l’échec de la preuve de l’envoi. Le raisonnement de la 
recourante, selon lequel le fardeau de la preuve appartient à l’intimé, ne saurait être 
suivi. Si ce dernier doit en règle générale prouver, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, les éléments conduisant à la suppression de prestations, c’est à la 


 
 
 
 
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recourante qu’il incombe de démontrer qu’elle s’est bien acquittée de son 
obligation de renseigner puisqu’elle entend en tirer un droit, liée à la 
reconnaissance de sa bonne foi en tant que condition de la remise. 
Au vu des explications de la recourante et de Mme C______, il apparaît que celle-ci 
voulait déclarer l’augmentation de sa rente LPP à l’intimé. Partant, aucune intention 
dolosive ne peut lui être reprochée. Toutefois, comme cela ressort de la 
jurisprudence et de la doctrine citées, le critère déterminant pour l’admission de la 
bonne foi est de savoir si un assuré s’est conformé à son obligation de renseigner. 
En l’occurrence, dès lors que la recourante était consciente de son obligation 
d’informer l’intimé de la modification de la rente LPP qu’elle percevait, on ne peut 
considérer que le fait qu’elle n’y ait pas donné suite – même si cela ne résulte pas 
d’une omission volontaire – relève d’une simple négligence. Le fait qu’elle ait 
chargé le SSIE de cette tâche ne suffit pas à reconnaître sa bonne foi, puisqu’elle 
répond de la négligence de ses auxiliaires. 
La chambre de céans précisera encore qu’il ne lui appartient pas d’examiner 
l’éventuelle responsabilité du SSIE dans le défaut de transmission de l’attestation 
de rente à l’intimé, dès lors que ce point relève des relations entre la recourante et le 
SSIE et non d’un litige d’assurances sociales. 
Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans doit confirmer la décision attaquée. 
11. Le recours sera rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – 
LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le