ge_gerichte · ACJC/227/2025 · 2025-02-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mars 2025, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli interne le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14512/2022 
ACJC/227/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié p.a. SPAd - 61, case postale 107, 1211 Genève 8, 
appelant d'un jugement rendu par la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de 
ce canton le 27 mars 2024, représenté par Me Théo BADAN, avocat, Canonica Valticos 
& Associés SA, rue Pierre-Fatio 15, case postale, 1211 Genève 3, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand- 
Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6. 
 
 


- 2/20 - 
 
C/14512/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4230/2024 du 27 mars 2024, notifié aux parties le lendemain, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé le divorce des 
époux B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal de C______ [GE] (ch. 2), attribué à B______ 
l'autorité parentale exclusive et la garde de l'enfant D______ (ch. 3 et 4), réservé à 
A______ un droit de visite surveillé s'exerçant, dès la fin de sa détention, à raison 
de deux fois une heure par semaine dans un Point-Rencontre (ch. 5), exhorté 
B______ à transmettre à A______ des photographies de l'enfant D______ de 
manière régulière (ch. 6), ordonné le maintien d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles (ch. 7), prescrit que la mission du curateur 
porterait notamment sur l'organisation de l'exercice du droit de visite au Point-
Rencontre et l'établissement d'un calendrier à cet effet (ch. 8) et ordonné la 
transmission du jugement susvisé au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant pour instruction du curateur (ch. 9). 
Le Tribunal a également fixé l'entretien convenable de la mineure D______ à 
900 fr. par mois, allocations familiales déduites (ch. 10), dispensé en l'état 
A______ de contribuer à l'entretien de ladite enfant (ch. 11), dit que les 
allocations familiales seraient perçues par B______ (ch. 12), attribué à celle-ci 
l'entier de la bonification pour tâches éducatives (ch. 13), dit que les parties ne se 
devaient aucune contribution post-divorce à leur entretien (ch. 14), considéré le 
régime matrimonial des époux comme liquidé (ch. 15), dit qu'il n'y avait pas 
matière à partager des avoirs de prévoyance professionnelle (ch. 16), mis les frais 
judiciaires – arrêtés à 2'000 fr. – à la charge des parties pour moitié chacune, 
compensé partiellement ces frais avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par 
B______, dit que la part des frais de A______, qui plaidait au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, serait provisoirement supportée par l'Etat (ch. 17), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 18) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 19). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 7 mai 2024, A______ appelle de 
ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
"Sur la requête de mesures provisionnelles de Madame B______", il conclut à 
l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à la précitée, au maintien de 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant mineure D______, à l'attribution de la 
garde de l'enfant à sa mère, à l'octroi en sa faveur d'un droit de visite s'exerçant à 
raison de deux fois deux heures par semaine dans un Point-Rencontre, y compris 
durant sa détention avec l'assistance du SPMi et de la fondation E______, à 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et à 
l'exhortation de B______ à lui transmettre des photographies de l'enfant D______ 
de manière régulière, mais au moins une fois par mois. 


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C/14512/2022 
"Sur la requête principale en divorce de Madame B______", il conclut au 
déboutement de celle-ci de toutes ses conclusions. 
"Sur demande reconventionnelle en mesures protectrices de l'union conjugale de 
Monsieur A______", il conclut à l'autorisation de la vie séparée, à l'attribution de 
la jouissance du domicile conjugal à B______, au maintien de l'autorité parentale 
conjointe sur l'enfant mineure D______, à l'attribution de la garde de l'enfant à sa 
mère, à l'octroi en sa faveur d'un droit de visite s'exerçant à raison de deux fois 
deux heures par semaine dans un Point-Rencontre, y compris durant sa détention 
avec l'assistance du SPMi et de la fondation E______, à l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et à l'exhortation de 
B______ à lui transmettre des photographies de l'enfant D______ de manière 
régulière, mais au moins une fois par mois, à la constatation de ce que son déficit 
budgétaire ne lui permettait pas de contribuer à l'entretien de l'enfant D______, 
ainsi qu'à l'attribution à B______ des allocations familiales et de la bonification 
pour tâches éducatives. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut, au fond et sur mesures provisionnelles, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris. Sur mesures protectrices de l'union conjugale, elle conclut 
principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet de la requête de 
A______, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
Avec leurs écritures, elles ont produit divers extraits non soumis au Tribunal de la 
procédure pénale P/1______/2022 dirigée contre A______, dont un tirage 
partiellement caviardé de l'arrêt AARP/311/2024 rendu le 15 juillet 2024 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision. 
d. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 29 octobre 2024. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1994 à F______ [GE], originaire de Genève, et 
A______, né [A______] le ______ 1999 à Genève, originaire de G______ (GE) et 
de H______ (FR), se sont mariés le ______ 2021 à I______ [GE]. 
b. Par contrat de mariage du 9 décembre 2021, ils ont adopté le régime 
matrimonial de la séparation de biens. 
c. Une enfant est issue de leur union : D______, née le ______ 2022 à Genève. 
d. La vie commune des époux a pris fin au mois de juin 2022, lorsque A______ a 
été incarcéré à la prison de Champ-Dollon. 


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e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 27 juillet 2022, 
B______ a formé une demande unilatérale en divorce, fondée sur l'art. 115 CC. 
En sus du prononcé du divorce, elle a conclu notamment à l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal, à l'attribution de l'autorité parentale exclusive et 
de la garde de l'enfant à naître, à la condamnation de A______ à contribuer à 
l'entretien dudit enfant dès sa naissance et à sa dispense de contribution à 
l'entretien de son époux. 
e.a A l'appui de sa demande, B______ a notamment exposé que peu après leur 
mariage, son époux avait commencé à se montrer violent à son égard, tant 
physiquement que verbalement, et qu'il n'avait cessé de lui mentir, notamment en 
lien avec ses activités illégales. Le 22 mars 2022, lorsqu'elle était rentrée au 
domicile conjugal, son époux, alors sous l'emprise de stupéfiants, s'était montré 
violent sans raison et lui avait asséné un coup de poing sur la tête, ce qui l'avait 
fait chuter. Le 2 juin 2022, elle avait retrouvé son époux en piteux état et entouré 
de nombreuses bouteilles d'alcool vides. Lorsqu'elle lui avait signalé qu'elle ne 
tolérerait plus ce genre de comportement, ce dernier s'était emporté, lui avait lancé 
un cendrier et avait retourné la table du salon. Il l'avait ensuite violemment saisie 
au bras droit, engendrant par son geste un hématome avec tuméfaction et douleur 
localisée, tel qu'en attestait un constat de coups du 5 juin 2022. Elle avait déposé 
plainte pénale pour ces faits en date du 7 juin 2022. 
e.b B______ exposait également que son époux était incarcéré à la prison de 
Champ-Dollon, pour un motif qu'elle ignorait et pour une durée indéterminée. 
Durant leur vie commune, le comportement de son époux était tel qu'elle vivait 
dans la crainte permanente de ses réactions, qui étaient amplifiées par sa forte 
consommation d'alcool et de divers stupéfiants. Les nombreux délits commis par 
A______, qu'il s'agisse de vols ou de trafic de stupéfiants, mettaient par ailleurs en 
péril tant sa sécurité que la survie de leur enfant à naître. 
f. Entendu le 11 octobre 2022, A______ s'est opposé au divorce, ainsi qu'aux 
conclusions prises par son épouse. Il a informé le Tribunal qu'une décision 
concernant son éventuelle mise sous curatelle de portée générale devait être prise 
prochainement. 
f.a Par le biais de son conseil, A______ a en outre sollicité la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pénale le concernant, ce à quoi 
B______ s'est opposée au motif que la mise en détention de son époux ne résultait 
pas de sa propre plainte, mais d'autres faits présentant une certaine gravité. 
f.b Statuant par ordonnance du même jour, le Tribunal a refusé de suspendre la 
procédure et a fixé à A______ un délai pour répondre à la demande en divorce. 


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g. Par acte du 21 octobre 2022, B______ a requis le prononcé de mesures 
provisionnelles, concluant à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance exclusive 
du domicile conjugal, lui confie l'autorité parentale exclusive et la garde de 
l'enfant D______, et dise que A______ n'avait en l'état aucun droit aux relations 
personnelles avec celle-ci. 
g.a A l'appui de sa requête, B______ exposait que A______ se trouvait toujours 
en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon. Les faits reprochés à ce 
dernier étaient graves et impliquaient une tierce personne. 
Une expertise psychiatrique de son époux avait été ordonnée par le Ministère 
public, qui avait notamment demandé aux experts psychiatres de se prononcer sur 
la dangerosité de A______, les risques de réitération de comportements délictuels 
et/ou criminels, ainsi que la présence d'un trouble mental. 
g.b Une procédure concernant son époux était en outre actuellement pendante 
auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE; C/2______/2020). 
Toute communication avec celui-ci était par ailleurs rompue et il était important 
qu'elle puisse prendre seule des décisions importantes quant à la santé et 
l'éducation de sa fille, qui vivait désormais avec elle dans l'ancien domicile conjugal. 
h. Dans sa réponse au fond et sur mesures provisionnelles, assortie d'une demande 
reconventionnelle de mesures protectrices de l'union conjugale, A______ a conclu 
à ce que le Tribunal déboute B______ de l'intégralité de ses conclusions. 
h.a Sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
il a conclu notamment à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal à son épouse, au maintien de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant 
D______, à l'attribution de la garde de celle-ci à sa mère, à ce que B______ se 
voie rappeler son devoir de l'informer et de le consulter pour toute décision 
importante concernant l'enfant, à ce qu'un droit de visite s'exerçant deux fois deux 
heures par semaine dans un Point-Rencontre lui soit réservé et à ce qu'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite soit instaurée. 
h.b A______ a notamment admis qu'il n'avait pas fait preuve d'un comportement 
exemplaire pendant sa relation avec son épouse, puisqu'il n'exerçait aucune 
activité lucrative et qu'il lui arrivait de consommer de la drogue. Il contestait 
toutefois avoir levé la main sur B______; cette dernière lui avait en revanche 
porté plusieurs coups au visage lors d'une dispute intervenue le 2 juin 2022, ce qui 
lui avait provoqué d'importantes contusions. Il n'avait encore jamais pu rencontrer 
sa fille et son épouse ne l'avait jamais interpellé au sujet des décisions qu'elle 
évoquait dans ses écritures. 
i. Par ordonnance non motivée du 30 janvier 2023 (OTPI/65/2023), statuant sur 
mesures provisionnelles, le Tribunal a attribué à B______ la jouissance exclusive 


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du domicile conjugal, confié à celle-ci l'autorité parentale et la garde de sa fille 
D______, réservé à A______ un droit de visite surveillé s'exerçant, dès la fin de 
sa détention, à raison de deux fois une heure par semaine dans un Point-
Rencontre, instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles, prescrit que la mission du curateur porterait sur l'organisation de 
l'exercice du droit de visite au Point-Rencontre, ainsi que sur l'établissement d'un 
calendrier à cet effet, et ordonné la communication de ces dispositions au TPAE 
afin qu'il désigne le curateur et l'instruise de sa mission. 
Cette ordonnance indiquait qu'une motivation écrite serait remise aux parties si 
l'une d'entre elles le demandait dans un délai de dix jours. Si la motivation n'était 
pas demandée, les parties seraient considérées comme ayant renoncé à l'appel ou 
au recours. 
j. Lors de l'audience de débats d'instruction et de débats principaux du 5 juin 
2023, le conseil de A______ a indiqué que son mandant se trouvait encore en 
détention et s'opposait toujours au divorce. Il a conclu à la suspension de la 
procédure, dans l'attente de l'issue du procès pénal. 
Par le biais de son conseil, B______ s'est opposée à toute suspension de la 
procédure et a persisté dans sa demande. 
Par ordonnance du 20 juin 2023, le Tribunal a considéré que la procédure pouvait 
aller de l'avant et a refusé d'ordonner sa suspension. 
k. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 6 novembre 2023, 
A______ a maintenu son opposition au divorce et persisté dans ses conclusions 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, à savoir l'exercice conjoint de 
l'autorité parentale et l'attribution de la garde de l'enfant à sa mère, avec un droit 
de visite en sa faveur. Il se trouvait toujours en prison et souhaitait voir sa fille 
durant sa détention. Il avait par ailleurs cessé toute consommation de stupéfiants 
et était sevré. Au cas où le divorce serait prononcé, il s'en rapportait à justice sur 
la question du partage des avoirs LPP. 
B______ s'est fermement opposée à ce que l'enfant D______ rende visite à son 
père en prison. Elle a conclu à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle des parties, compte tenu de la brièveté de la durée du 
mariage. Elle a déclaré refuser de donner des informations sur l'enfant à A______ 
ainsi qu'à sa famille, car elle n'avait aucune confiance en ces personnes. Pour le 
surplus, elle a persisté dans ses conclusions. 
l. A la suite de cette audience, le conseil de A______ a fait parvenir au Tribunal 
des pièces concernant la possibilité d'organiser des visites parent-enfant en milieu 
carcéral, par l'entremise [de la Fondation] E______. 


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m. Dans un courrier adressé le 4 janvier 2024 au TPAE, transmis au Tribunal pour 
raison de compétence, le Service de protections des mineurs (SPMi) a notamment 
indiqué qu'il lui semblait peu approprié que la mineure D______ rencontre pour la 
première fois son père dans un milieu carcéral. 
n. Lors des plaidoiries finales du 5 décembre 2023, B______ a renoncé à toute 
contribution d'entretien pour sa fille D______. Elle a persisté dans ses précédentes 
conclusions, tout en précisant s'opposer à tout droit de visite en faveur du père de 
l'enfant. 
A______ a persisté dans ses précédentes conclusions et le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 
o. La situation des parties se présente comme suit : 
o.a Depuis le mois de mars 2023, B______ perçoit des indemnités de chômage, 
comprises entre 2'625 fr. et 3'025 fr. par mois, allocation pour enfant comprise. 
Son délai-cadre s'étend jusqu'au 28 février 2025. On ignore si elle a retrouvé un 
emploi dans l'intervalle. 
Propriétaire de son logement, qui n'est grevé d'aucune hypothèque, elle s'acquitte 
de charges totalisant 3'150 fr. par mois environ, entretien de base compris. 
o.b Aujourd'hui âgée de deux ans et demi, la mineure D______ vit avec sa mère 
depuis sa naissance. Elle fréquente une crèche quatre jours par semaine depuis la 
rentrée 2023. Des allocations familiales sont versées en sa faveur à sa mère, qui 
soutient que le total des charges de l'enfant s'élève à 875 fr. par mois après 
déduction desdites allocations. 
p. A______ est titulaire d'une attestation de formation personnelle en qualité 
d'assistant de commerce de détail. 
Toujours incarcéré, il bénéficie aujourd'hui d'une curatelle de représentation et de 
gestion, instituée par décision du TPAE du le 24 novembre 2021. L'examen de 
son casier judiciaire révèle au surplus les éléments suivants : 
p.a Le 25 janvier 2017, A______ a fait l'objet d'une première condamnation par le 
Tribunal des mineurs de Genève à une prestation personnelle de 90 jours, ainsi 
qu'au placement en établissement privé, pour dommages à la propriété, vol et 
tentative de vol, abus de confiance, mauvais traitements infligés aux animaux au 
sens de la loi sur la protection des animaux, conduite d'un véhicule automobile 
sans le permis de conduire requis, vol d'usage d'un véhicule automobile, violation 
des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident, 
fausse alerte, infraction à la loi fédérale sur les armes, infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants, actes préparatoires délictueux (au brigandage), brigandage, 


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violation de domicile et tentative de violation de domicile, en raison de faits 
s'étant produits entre le 1er février 2014 et le 23 novembre 2015, soit durant sa 
minorité. 
p.b Le 28 février 2019, le Ministère public du canton de Genève l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis et délai d'épreuve de 
trois ans (révoqué le 3 décembre 2020), ainsi qu'à une amende de 400 fr. pour 
menace, infraction à la loi fédérale sur les armes, voies de fait et injures, en raison 
de faits s'étant produits le 8 juillet 2018. 
p.c A______ a ensuite été condamné le 19 décembre 2019 par le Ministère public 
du canton de Genève à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., ainsi 
qu'à une amende de 350 fr., pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de 
conduire (tentative), omission de porter le permis ou les autorisations au sens de la 
loi fédérale sur la circulation routière et contravention à l'article 19a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants, en raison de faits s'étant produits le 19 août 2019. 
p.d Le 3 décembre 2020, le Ministère public du canton de Genève l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 400 fr. 
(peine d'ensemble avec la peine prononcée le 8 février 2019, dont le sursis a été 
révoqué), pour mise à disposition d'un véhicule automobile à un conducteur sans 
le permis requis, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, usurpation 
de plaques de contrôle, violation de domicile, circulation sans permis de 
circulation ou plaques de contrôle au sens de la loi fédérale sur la circulation 
routière et contravention à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, en raison 
de faits s'étant produits entre le 11 avril 2020 et le 3 août 2020. 
p.e A______ a ensuite été condamné en date du 22 octobre 2021 par le Ministère 
public cantonal de Lausanne à une peine privative de liberté de 60 jours avec 
sursis et délai d'épreuve de 5 ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr. pour vol, 
dommages à la propriété, violation de domicile et contravention selon l'article 19a 
LStup, en raison de faits s'étant produits entre le 21 juin 2021 et le 20 septembre 
2021. 
p.f Il a également été condamné le 21 février 2022 par le Ministère public du 
canton de Genève à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. pour injures, 
en raison de faits s'étant produits le 27 octobre 2021. 
p.g Au mois de juillet 2022, sur plainte d'une tierce personne, A______ a été 
prévenu notamment de contrainte sexuelle, viol et délit de mise en danger, pour 
des faits survenus le 7 juin 2022. Il a alors été placé en détention provisoire. 
Dans le cadre de cette procédure (P/1______/2022), à laquelle a été jointe 
notamment la plainte de B______ pour violences domestiques, une expertise 
psychiatrique a été rendue le 7 mars 2023. Il y est indiqué que A______ souffre 


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d'un trouble modéré de la personnalité. Le risque de récidive de commettre des 
actes de violence tels que ceux qui lui étaient reprochés y est décrit comme 
"moyen à élevé", tandis que le risque de récidive de commettre des infractions 
sexuelles telles que celles qui lui étaient reprochées était qualifié de "moyen". 
Selon les experts, un traitement ambulatoire sur le moyen terme durant cinq ans 
serait par ailleurs susceptible de diminuer le risque de récidive. 
p.h Par jugement JTCO/113/2023 du 18 octobre 2023, le Tribunal correctionnel a 
déclaré A______ coupable de contrainte sexuelle, de viol, de violation grave des 
règles de la circulation routière, de séquestration, de dommages à la propriété, de 
lésions corporelles simples (sur la personne de B______), d'infraction à la loi sur 
la circulation routière, d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et 
d'infraction à la loi fédérale sur les armes. 
Révoquant le sursis octroyé le 22 octobre 2021 par le Ministère public cantonal de 
Lausanne, le Tribunal correctionnel a condamné A______ à une peine privative 
de liberté d'ensemble de 5 ans et 4 mois, sous déduction de 500 jours de détention 
avant jugement. Il l'a en outre condamné à une amende de 300 fr. et ordonné qu'il 
soit soumis à un traitement ambulatoire. 
p.i Par arrêt AARP/311/2024 du 15 juillet 2024, la Chambre d'appel et de révision 
a rejeté l'appel formé par A______ contre le jugement précité et intégralement 
confirmé la peine prononcée au terme de celui-ci. 
Par ordonnance du 26 juillet 2024, statuant sur requête de A______, la Chambre 
pénale d'appel et de révision a autorisé le prénommé à exécuter sa peine privative 
de liberté de manière anticipée. 
D. 
Dans le jugement de divorce entrepris, le Tribunal a considéré qu'au vu des actes 
de violence commis par A______ à l'encontre de son épouse, alors que celle-ci 
était de surcroît enceinte de l'enfant D______, ainsi qu'au vu des nombreuses 
infractions pénales commises par le prénommé à l'encontre de tiers, de la courte 
durée de l'union conjugale et du jeune âge des époux, la continuation du mariage 
était à juste titre insupportable pour B______ et on ne pouvait exiger de celle-ci 
qu'elle attende l'écoulement d'un délai de deux ans pour agir en divorce. Le 
divorce devait dès lors être prononcé en application de l'art. 115 CC. 
Au titre des effets accessoires, les parties s'accordaient sur l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal et de la garde de l'enfant D______ à B______. 
L'intérêt supérieur de l'enfant justifiait d'attribuer également à celle-ci l'autorité 
parentale exclusive, compte tenu de l'absence totale de communication entre les 
parties et de l'incarcération de A______, éléments propres à retarder la prise de 
décisions importantes concernant la mineure. 


- 10/20 - 
 
C/14512/2022 
S'agissant du droit aux relations personnelles, des visites en milieu carcéral ne 
correspondaient pas à l'intérêt supérieur de l'enfant D______, compte tenu de son 
jeune âge et du fait qu'elle n'avait encore jamais rencontré son père. Il se justifiait 
de réserver à celui-ci un droit de visite surveillé lorsqu'il aurait purgé sa peine 
privative de liberté. Dans l'intervalle, la mère serait exhortée à transmettre 
régulièrement au père des photographies de l'enfant, afin de maintenir d'une 
certaine façon la présence de cette dernière dans la vie du précité. 
Le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit aux relations 
personnelles ordonnée sur mesures provisionnelles se justifiait également, dès lors 
que la date de sortie de prison du père demeurait inconnue. Il convenait en outre 
qu'un dispositif permettant de garantir l'exercice du droit de visite soit déjà mis en 
place lorsque sa détention prendrait fin. 
L'entretien convenable de la mineure D______, allocations familiales déduites, 
pouvait être fixé au montant arrondi de 900 fr. par mois. Il fallait cependant 
renoncer à condamner le père à contribuer à l'entretien de sa fille mineure, compte 
tenu de sa situation déficitaire et de son incarcération, qui l'empêchait notamment 
d'exercer une activité lucrative. 
Un partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties ne se justifiait par 
ailleurs pas en l'espèce, au vu de la courte durée de l'union conjugale et de la très 
brève durée de la communauté économique formée par les époux. 
Enfin, il pouvait être donné acte aux parties de ce qu'elles ne se réclamaient 
aucune contribution post-divorce à leur entretien. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur le principe du divorce et la 
réglementation des droits parentaux, soit sur des questions non patrimoniales. Par 
attraction, l'ensemble du litige est de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_186/2022 du 28 avril 2022 consid. 1; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 
consid. 1 avec les références) et la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision entreprise et 
dans la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 


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C/14512/2022 
(art. 404 al. 1, art. 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes inquisitoire 
illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire 
illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 
1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 
2. 
Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, toutes les pièces produites par 
les parties devant la Cour sont recevables (art. 317 al. 1bis CPC; ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1), ce qui n'est pas contesté. 
3. 
En premier lieu, l'appelant sollicite la réformation des mesures provisionnelles 
prononcées par Tribunal à la requête de l'intimée. 
L'appelant n'allègue cependant pas, ni ne démontre, avoir demandé la motivation 
de l'ordonnance OTPI/65/2023 du 30 janvier 2023 par laquelle le Tribunal a statué 
sur mesures provisionnelles. Comme indiqué au pied de cette décision, celle-ci 
n'est donc plus susceptible d'appel ni de recours (art. 239 al. 2 CPC), de sorte 
qu'on ne saurait en réexaminer le bien-fondé à ce stade. 
L'appelant, qui est toujours incarcéré, ne fait par ailleurs état d'aucun changement 
significatif qui serait survenu dans la situation des parties ou de leur fille depuis le 
prononcé de l'ordonnance susvisée. Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer d'office 
de nouvelles mesures provisionnelles pour la durée la procédure d'appel, laquelle 
arrive au demeurant à son terme. 
Par conséquent, l'appelant sera intégralement débouté de ses conclusions sur 
mesures provisionnelles. 
4. 
Sur le fond, l'appelant invoque tout d'abord une constatation inexacte des faits, 
reprochant au Tribunal d'avoir retenu que son opposition au divorce était 
infondée, que les actes de violence dont l'accusaient son épouse avaient mis en 
péril la santé physique et psychique de celle-ci et que la gravité des infractions 
pénales pour lesquelles il avait été condamné s'était graduellement accentuée. Ce 
faisant, le Tribunal aurait à chaque fois violé la présomption d'innocence dont 
l'appelant devait bénéficier. 
Les passages concernés, tirés de la partie "en droit" du jugement entrepris, 
relèvent cependant de l'appréciation juridique des faits, comme en témoigne le 


- 12/20 - 
 
C/14512/2022 
caractère abstrait des considérations en question. Ils ne commandent aucune 
correction de l'état de fait objectif retenu ci-dessus, que l'appelant ne critique pas 
en tant que tel. Les critiques de celui-ci seront donc examinées ci-dessous, dans la 
mesure de leur pertinence. 
5. 
L'appelant reproche principalement au Tribunal d'avoir retenu que les conditions 
d'un divorce pour rupture du lien conjugal était réunies. Il conteste que l'intimée 
ne puisse être tenue d'attendre l'écoulement du délai ordinaire de séparation pour 
agir en divorce. 
5.1 Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans 
(prévu à l'art. 114 CC), lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables 
rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). 
Cette cause de divorce – subsidiaire à celle de l'art. 114 CC – permet de déroger à 
la règle du divorce sur demande unilatérale dans des cas où il serait excessivement 
rigoureux d'imposer au demandeur de patienter durant le délai légal de séparation 
(ATF 126 III 404 consid. 4c et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 3.1; 5A_177/2012 du 2 mai 2012 
consid. 2.1; 5C_281/2001 du 6 décembre 2001 consid. 2c, publié in : SJ 2002 I 
p. 230). 
Il s'agit ainsi de déterminer si le maintien du lien légal, et non seulement de la vie 
commune (ATF 126 III 404 consid. 4c), peut raisonnablement être exigé sur le 
plan affectif et psychique, autrement dit si la réaction émotionnelle et spirituelle 
qui pousse le conjoint demandeur à ressentir comme insupportable la perpétuation 
de ce lien pendant deux ans est objectivement compréhensible (ATF 129 III 1 
consid. 2.2; 128 III 1 consid. 3a/cc; 127 III 129 consid. 3b), des réactions 
excessives, suscitées par une susceptibilité particulièrement vive, étant toutefois 
insuffisantes (notamment: ATF 127 III 129 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_192/2021 cité consid. 3.1; 5A_177/2012 cité consid. 2.1; 5C_18/2002 du 
14 mai 2002 consid. 2.2; 5C_262/2001 du 17 janvier 2002 consid. 4a/bb). 
5.1.1 Savoir si tel est le cas dépend des circonstances particulières de chaque 
espèce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'établir des catégories 
fermes de motifs sérieux au sens de l'art. 115 CC, la formulation ouverte de cette 
disposition devant précisément permettre aux tribunaux de tenir compte des 
circonstances du cas particulier et d'appliquer ainsi les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 129 III 1 consid. 2.2; 127 III 129 consid. 3b; 126 III 404 
consid. 4). Il est toutefois unanimement admis que les actes de violence mettant 
en péril la santé physique et psychique du conjoint demandeur peuvent constituer 
des motifs sérieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal 
(ATF 126 III 404 consid. 4h; arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 cité 
consid. 3.1; 5A_177/2012 du 2 mai 2012 consid. 2.1 et les références citées; 
5C_281/2001 précité consid. 2c; 5C_227/2001 du 10 octobre 2001 consid. 4a, 


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C/14512/2022 
publié in : FamPra.ch 2002 p. 136). Un délit infamant, ou un nombre important de 
délits commis contre des tiers, peuvent également constituer des motifs sérieux 
permettant de fonder la demande de divorce sur l'art. 115 CC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_177/2012 cité consid. 2.1; ALTHAUS/HUBER, Basler Kommentar, 
Zivilgesetzbuch I, 7e éd., 2022, ad art. 115 CC n. 16). 
L'âge des époux et la durée du mariage doivent également être pris en compte de 
manière appropriée. Pour des raisons de protection de la confiance, la tendance est 
plutôt de nier le caractère insupportable du maintien des liens juridiques pour les 
mariages de longue durée et de l'admettre pour les mariages de courte durée (ATF 
128 III 1 consid 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5C_236/2002 du 20 décembre 2002 
consid. 4.1.1; 5C_262/2001 cité consid. 4b/bb; LTHAUS/HUBER, op. cit., ad 
art. 115 CC n. 9). 
5.1.2 Le fait que le délai de deux ans soit atteint durant la procédure qui a été 
introduite sur la base de l'art. 115 CC ne permet pas de modification des 
conclusions pour obtenir un divorce fondé sur l'art. 114 CC (FOUNTOULAKIS/ 
SANDOZ in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd., 2023, n. 15 ad art. 114 CC). 
Le Tribunal fédéral a cependant admis qu'indépendamment de l'existence d'un 
motif sérieux, la question de savoir si le comportement de l'époux défendeur 
constituait un abus de droit pouvait se poser; il a ainsi retenu que tel pourrait être 
le cas si le défendeur ne souhaitait en aucun cas poursuivre la vie commune et 
qu'il ne s'opposait au divorce que pour se procurer un avantage qui n'avait aucun 
rapport avec le but du mariage ou le délai de deux ans (arrêts du Tribunal fédéral 
5C_242/2001 du 11 décembre 2001, publié in SJ 2002 I 222; 5C_46/2002 du 
12 mars 2002 consid. 3a). 
5.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les faits qui lui 
sont reprochés dans la procédure pénale P/1______/2022, en particulier les actes 
de violence conjugale dénoncés par l'intimée, étaient établis et constituaient un 
motif sérieux de divorce au sens de l'art. 115 CC, alors que sa condamnation pour 
ces faits n'était pas définitive. Il se prévaut principalement de la présomption 
d'innocence. 
5.2.1 A cet égard, s'il est vrai qu'il subsiste une possibilité que l'appelant soit 
innocenté de tout ou partie des charges qui pèsent actuellement contre lui, il 
convient cependant d'observer que sa condamnation pour l'ensemble de ces 
charges a été désormais confirmée en appel, ce qui donne nécessairement un poids 
accru aux faits qui lui sont reprochés. 
Quoi qu'il en soit, comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans l'arrêt 5A_177/2012 
consid. 2.4 cité ci-dessus, ce n'est pas le caractère définitif ou non de cette 
condamnation qui est décisif, mais bien la perte de confiance dans le maintien du 
lien conjugal que peut ressentir l'intimée en relation avec les faits qui ont donné 


- 14/20 - 
 
C/14512/2022 
lieu à celle-ci. L'intimée ne devait en effet pas s'attendre à ce que son époux soit 
durablement incarcéré quelques mois seulement après le début du mariage, alors 
même qu'elle était enceinte de leur fille, et ce pour des motifs d'une gravité 
particulière impliquant notamment des atteintes à l'intégrité sexuelle d'une tierce 
personne. Pour ce motif déjà, et en sus des actes de violence conjugale que 
l'appelant a vraisemblablement commis à l'encontre de l'intimée elle-même, on ne 
saurait exiger de celle-ci qu'elle attende l'échéance du délai légal de deux ans pour 
demander le divorce. 
5.2.2 A cela s'ajoute qu'en l'espèce, l'incarcération de l'appelant et les faits qui lui 
sont reprochés dans la procédure pénale susvisée, y compris ceux concernant 
l'intégrité physique de l'intimée, font suite à une longue liste de précédentes 
condamnations, pour des faits d'une certaine gravité, impliquant notamment le 
recours à des armes et à la violence. Or, il n'est pas établi que l'intimée ait eu 
connaissance des antécédents de l'appelant au moment du mariage. Ayant pu en 
prendre connaissance depuis lors, notamment après l'incarcération de son époux 
et/ou dans le cadre de la plainte pénale qu'elle a elle-même déposée contre celui-
ci, l'intimée est aujourd'hui légitimement fondée non seulement à refuser toute 
reprise de la vie commune avec son époux, pour des raisons évidentes de sécurité, 
mais également à ressentir comme insupportable le maintien du lien conjugal 
jusqu'à l'échéance du délai de séparation prévu par la loi. On ne décèle pas là de 
réaction excessive, suscitée par une susceptibilité particulière. 
Au vu des antécédents susvisés, ainsi que des faits qui sont dernièrement 
reprochés à l'appelant, l'intimée a notamment pu (comme le Tribunal) acquérir 
l'impression que le comportement délictueux de celui-ci allait en s'aggravant et 
que l'intéressé n'était pas près de mettre un terme à ses agissements s'il n'était pas 
incarcéré et/ou condamné dans l'intervalle, hypothèses toutes incompatibles avec 
le maintien du lien conjugal. A ce propos, on relèvera que l'expertise 
psychiatrique ordonnée dans la procédure pénale P/1______/2022 ne permet pas 
d'exclure ou de minimiser tout risque de récidive de la part de l'appelant, mais fait 
au contraire état d'un risque "moyen à élevé" pour les actes de violence et de 
"moyen" pour les atteintes à l'intégrité sexuelle. Il est donc objectivement 
compréhensible que l'intimée ne puisse supporter de demeurer plus longtemps 
unie à une personne présentant le profil de l'appelant. 
5.2.3 Le Tribunal a également relevé correctement que le mariage était en l'espèce 
de courte durée, la vie commune n'ayant notamment duré que quelques mois entre 
la célébration du mariage et l'incarcération de l'appelant. Conformément aux 
principes rappelés ci-dessus, il ne se justifie pas davantage d'imposer à l'intimée 
d'attendre l'écoulement du délai légal de ce point de vue. 
C'est le lieu d'observer qu'une période de deux ans s'est aujourd'hui de facto 
écoulée depuis la séparation effective des parties. S'il n'est pas admissible de 


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confirmer le divorce au motif que le délai légal est en tous les cas atteint, force est 
de constater qu'un rejet de la demande fondée sur l'art. 115 CC aurait en l'espèce 
vraisemblablement pour seul effet de contraindre l'intimée à introduire une 
nouvelle demande fondée sur l'art. 114 CC, à laquelle l'appelant ne pourrait 
s'opposer s'agissant du principe du divorce. Or, en l'espèce, on discerne mal 
l'intérêt légitime que pourrait avoir l'appelant – qui demeure incarcéré – à ce que 
le divorce ne prenne pas effet à la date du jugement entrepris, mais à une date 
ultérieure. Aucune différence notable ne s'imposerait de ce fait au niveau des 
effets accessoires du divorce et le seul respect de la présomption d'innocence, que 
l'appelant invoque pour justifier son opposition, ne fait pas obstacle à l'application 
de l'art. 115 CC, pour les motifs exposés ci-dessus. Il apparaît ainsi que la position 
de l'appelant confine in casu à l'abus de droit. 
5.2.4 Pour les motifs qui précèdent, le jugement entrepris sera confirmé en tant 
qu'il a prononcé le divorce des parties et l'appelant sera débouté de ses 
conclusions reconventionnelles tendant au prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
6. 
L'appelant, qui sollicite l'annulation du jugement entrepris dans sa totalité, ne 
prend pour le surplus aucune conclusion subsidiaire sur les effets accessoires du 
divorce pour le cas où, comme en l'espèce, le principe du divorce serait confirmé. 
Il se contente de conclure au déboutement de l'intimée des fins de sa demande en 
divorce, conclusion dont il doit lui-même être débouté pour les motifs indiqués ci-
dessus. L'examen de son appel pourrait dès lors s'arrêter à ce stade. 
Compte tenu de la maxime d'office applicable aux questions concernant la fille 
mineure des parties (cf. consid. 1.3 dessus), les points du jugement entrepris 
relatifs à la réglementation des droits parentaux, qui demeure contestée par 
l'appelant, seront cependant réexaminés ci-dessous. 
7. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir attribué à l'intimée l'autorité parentale 
exclusive sur l'enfant D______. Il sollicite le rétablissement de l'autorité parentale 
conjointe. 
7.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d'une procédure de 
divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un 
des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande 
(art. 298 al. 1 CC). 
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 
1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité 
parentale (RO 2014 357). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, 
lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des 
parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle exception est en 


- 16/20 - 
 
C/14512/2022 
particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les 
parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à 
propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci 
et que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la 
situation (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7). 
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas 
garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet 
que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant 
l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. 
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque 
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend 
compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des 
risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en 
lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_320/2022 du 30 janvier 2023 consid. 7.1 et 5A_119/2022 
du 7 novembre 2022 consid. 3.1). 
7.2 En l'espèce, l'intimée assume l'intégralité de la prise en charge de l'enfant 
D______ et prend seule les décisions concernant celle-ci depuis sa naissance, 
compte tenu de l'incarcération de l'appelant. La conformité à l'intérêt de l'enfant de 
ladite prise en charges et desdites décisions n'est remise en cause par aucun 
élément ni aucun intervenant, notamment par le SPMi. 
Il n'est par ailleurs pas contesté que les relations des parties sont marquées par un 
conflit aigu et que la communication entre ceux-ci est inexistante. La détention de 
l'appelant, qui constitue un obstacle majeur à cette communication, paraît quant à 
elle vouée à se prolonger, compte tenu de la récente condamnation de celui-ci en 
appel. Dans ces conditions, l'intérêt de l'enfant D______ commande que l'intimée 
puisse continuer à prendre seule les décisions importantes la concernant. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a attribué à 
l'intimée l'autorité parentale exclusive sur la fille mineure des parties. 
8. 
L'appelant ne critique pas l'attribution de la garde exclusive de l'enfant D______ à 
l'intimée. Il sollicite que le droit de visite surveillé qui lui a été réservé s'exerce 
également durant sa détention, et non seulement dès la fin de celle-ci. 
8.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 


- 17/20 - 
 
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souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). 
Si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être 
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit 
de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais 
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression 
complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 5A_68/2020 
du 2 septembre 2020 consid. 3.2). L'une des modalités particulières à laquelle il 
est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application 
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation 
des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, 
tel un Point-Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 5A_962/2018 du 2 mai 
2019 consid. 5.2.2; 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.2 et les réf. citées). 
Selon la jurisprudence de la Cour de céans, il n'est pas concevable, lorsque 
l'enfant se trouve en très bas âge, de le confier à un tiers, hors de la présence de sa 
mère, pour l'exercice d'un droit de visite devant se dérouler dans un parloir de 
prison, lieu pouvant se révéler traumatisant pour l'enfant (ACJC/1370/2024 du 
5 novembre 2024 consid. 4.1.3; ACJC/1664/2020 du 24 novembre 2020 
consid. 5.2.2; dans la cause ayant conduit à ce dernier arrêt, la Fondation 
E______, dont le siège est à Genève et le but est notamment d'offrir un soutien 
aux proches de détenus et d'accompagner les enfants dans leur relation avec 
leur(s) parent(s) détenu(s), avait exposé en mai 2020 que les visites par son 
intermédiaire avaient lieu sans la présence d'accompagnant extérieur et 
uniquement lorsque les deux parents donnaient leur accord). 
8.2 En l'espèce, le principe d'un droit de visite surveillé devant être réservé à 
l'appelant n'est pas litigieux. Seul son exercice à compter de la libération de celui-
ci est remis en cause, l'appelant sollicitant qu'il puisse également être exercé 
durant son incarcération. 
A cet égard, la Cour constate que l'enfant D______ est toujours très jeune, n'étant 
âgée que de deux ans et cinq mois à ce jour. Conformément aux principes 
rappelés ci-dessus, l'exercice d'un droit de visite en milieu carcéral est de ce fait 
difficilement concevable et présente un risque important de se montrer 
traumatisant pour la précitée. Comme le relève l'intimée, la situation du cas 
d'espèce diffère de celle d'enfants plus âgés, qui auraient entretenu des relations 
stables avec l'un de leurs parents avant l'incarcération de celui-ci, et dont l'intérêt 
commanderait qu'un lien concret avec celui-ci soit maintenu. En l'occurrence, 
l'enfant D______ n'a jamais fait la connaissance de son père et il paraît pour le 
moins inapproprié qu'elle rencontre celui-ci pour la première fois dans un milieu 


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carcéral, ce que le SPMi a expressément relevé au cours du présent procès. Il est 
davantage conforme à intérêt de la mineure que cette première rencontre ait lieu 
après la libération de l'appelant, dans un cadre adéquat, lorsqu'elle sera plus âgée 
et davantage à même de comprendre les raisons de l'absence de son père. 
Il importe par ailleurs peu que des visites en milieu carcéral soient matériellement 
possibles dans notre canton avec le concours de la fondation E______, comme le 
souligne l'appelant. Il apparaît en effet que de telles visites ne permettent pas la 
présence d'un accompagnant extérieur tel qu'un intervenant du Point-Rencontre, 
qui demeure indispensable en l'espèce, et qu'elles supposent l'accord de principe 
des deux parents, lequel n'est pas acquis. Le fait que l'appelant ait entamé 
l'exécution anticipée de sa peine, et soit par hypothèse soumis à un régime 
pénitentiaire moins strict, ne change rien à ce qui précède. 
Par conséquent, il n'y a pas lieu de réformer le jugement entrepris en tant qu'il a 
réservé à l'appelant un droit de visite surveillé, s'exerçant à compter de la fin de sa 
détention. La limitation à une heure par visite est par ailleurs conforme à 
l'organisation du Point-Rencontre et ne peut sans autre être étendue à deux heures, 
comme le sollicite l'appelant, ce qui serait d'ailleurs excessif pour l'enfant qui ne 
connaît pas son père. 
9. 
Au surplus, les parties ne contestent pas la nécessité ni les modalités de la 
curatelle de surveillance des relations personnelles ordonnée par le Tribunal, ni le 
montant de l'entretien convenable de l'enfant D______. Elles ne contestent pas 
davantage la dispense de l'appelant de contribuer audit entretien, ou l'attribution à 
l'intimée de la bonification pour tâches éducatives. L'ensemble de ces dispositions 
est conforme à la situation des parties et à celle de leur fille. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 
10. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 al. 1 et art. 35 
RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe entièrement (art. 95, 
art. 106 al. 1 CPC). Dès lors que celui-ci plaide au bénéfice de l'assistance 
juridique, ces frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel 
pourra en demander le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la 
loi (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; art. 19 RAJ). 
L'appelant ayant entièrement succombé, il se justifie également de mettre à sa 
charge des dépens, à hauteur de 1'500 fr. TTC, en faveur de l'intimée. 
* * * * * 
 
 


- 19/20 - 
 
C/14512/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 mai 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/4230/2024 rendu le 27 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14512/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute A______ de toutes ses conclusions. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr, les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de 
l'assistance judiciaire. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 


- 20/20 - 
 
C/14512/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.