ge_gerichte · ACJC/808/2019 · 2018-08-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11004/2017 
ACJC/808/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______ , ______ (France) tous 
deux appelants d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 7 août 2018, comparant par Me Pierre-Olivier Etique, avocat, 
rue 
du 
31 
Décembre 
47, 
case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise rue ______ Genève, intimée, comparant par Me Johanna Von Burg, 
avocate, rue de la Tambourine 38, 1227 Carouge, en l'étude de laquelle elle fait élection 
de domicile. 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2019. 


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C/11004/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 7 août 2018, notifié aux parties le 10 août 2018, le Tribunal de 
première instance a débouté B______ et A______ de leur demande en restitution 
des rétrocessions perçues par C______ SA dans le cadre de son mandat de 
gestion, mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'520 fr., à la charge de B______ et 
A______, compensé ces frais avec les avances fournies et condamné B______ et 
A______ à verser un montant de 5'000 fr. à C______ SA à titre de dépens. 
 
Selon le Tribunal, les époux A/B______ avaient valablement renoncé à requérir la 
restitution desdites rétrocessions. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 14 septembre 2018, B______ 
et A______ appellent de ce jugement, dont ils demandent l'annulation et, cela fait, 
la condamnation, sous la menace de la peine d'amende prévue par 
l'art. 292 CP, de C______ SA à la restitution des rétrocessions perçues en lien 
avec la gestion de leurs avoirs auprès de D______ SA à concurrence de 13'201 fr. 
avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2013, 7'991 fr. avec intérêts à 5 % l'an 
dès le 31 mars 2014, 3'619 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 juin 2014 et 5'189 
fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre 2014, avec suite de frais et dépens 
des deux instances. 
 
b. Dans sa réponse du 12 novembre 2018, C______ SA conclut au rejet de l'appel, 
avec suite de frais et de dépens. 
 
c. Le 3 décembre 2018, B______ et A______ ont répliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par courrier du 11 février 2019, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. D______ SA, dont le siège est à Genève, a pour but l'exploitation d'une banque 
active en Suisse et à l'étranger principalement dans la gestion de fortune et 
l'exercice d'une activité de négociants en valeurs mobilières. 
b. C______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 2008, est 
active dans la fourniture de conseils et des services dans le domaine de la gestion 
de fortune, de la fiscalité, du placement de capitaux et du Family Office. 
c. Les époux B______ et A______, domiciliés en France, sont actuellement 
retraités. B______ était une professeure d'anglais et A______ un médecin dentiste 
ayant notamment travaillé en France et en Afrique pour des multinationales. 


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d. A une date indéterminée, B______ et A______ ont ouvert les comptes n° 
1______ et n° 2______ auprès de D______ SA. 
e. Le 21 août 2013, B______ et A______ ont confié à C______ SA un mandat de 
gestion discrétionnaire sur leurs avoirs déposés auprès de D______ SA. 
f.a Ils ont notamment signé des documents intitulés "mandat de gestion 
discrétionnaire" et "notice d'information", établis par C______ SA. 
f.b L'art. 7.4 du mandat de gestion discrétionnaire prévoit que le gérant de fortune 
peut, en sa qualité de professionnel de la finance, recevoir de la banque 
dépositaire, ou d'autres tiers des rétrocessions, commissions ou autres avantages. 
Le client admet que ces rétrocessions, commissions ou avantages font partie de la 
rétribution du gérant de fortune et renonce à s'en faire rendre compte. 
f.c Selon l'art. 1 § 2 de la notice d'information, les prestations financières fournies 
par C______ SA sont notamment soumises à la version en vigueur du Code suisse 
de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant 
de l'Association E______ (ci-après : Code E______) dont C______ SA est 
membre. 
Le Code E______ prévoit, à son art. 6.25, que le gérant de fortune est tenu 
d'informer ses clients sur ses honoraires ainsi que sur toutes les bonifications de 
tiers qui lui reviennent ou pourraient lui revenir en lien avec les prestations 
considérées, quel que soit leur fondement juridique. Il les rend attentifs aux 
conflits d'intérêts qui peuvent être liés à la perception de telles bonifications. 
Lorsque leur montant ne peut pas être chiffré à l'avance parce qu'il dépend 
d'éléments ou de résultats futurs, le gérant informe de manière compréhensible ses 
clients des paramètres de calcul et des fourchettes de valeurs des bonifications 
qu'il reçoit ou pourrait recevoir de tiers. 
f.d L'art. 4 § 1 à 3 de la notice d'information a la teneur suivante : 
 
"La rétribution de C______ SA pour les prestations fournies se compose des 
honoraires de gestion payés par ses clients, ainsi que des rémunérations versées 
par des tiers, en particulier les banques dépositaires, des brokers ou des sociétés 
de gestion de fonds. Sont désignés sous le terme générique de "rémunération" les 
commissions, les remboursements ou d'autres prestations que C______ SA reçoit 
pour les services de régulation et de prestations commerciales qui sont fournis 
aux tiers, en vertu de contrats autonomes. 
 
Sauf convention contraire entre le client et la banque, C______ SA reçoit de la 
part des tiers un certain pourcentage des revenus facturés au client qui varie 
selon la catégorie de revenus (commission d'administration, courtage suisse, etc.) 
et se situe (actuellement) dans une fourchette allant de 0 à 62 % du montant 


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facturé par les tiers. La rémunération sur la masse détenue en fonds de 
placements, produits structurés, autres produits bancaires ou sur les apports 
effectués par le client se situe dans une fourchette allant de 0 % à 1 % du volume 
investi. Le client peut demander à voir un tableau récapitulatif des rémunérations 
perçues. Il sera informé des modifications de ces bonifications pour autant 
qu'elles dépassent les taux maximums précédemment indiqués. 
 
Le client peut exiger d'être informé sur les sommes versées par les banques et par 
les émetteurs, pour autant qu'elles puissent être imputées à une relation d'affaires 
spécifique et sans que cela nécessite un travail disproportionné, ce qui n'est pas 
toujours possible." 
L'art. 5 § 1 de la notice d'information précise enfin que les intérêts du client 
peuvent parfois entrer en conflit avec ceux de C______ SA, de ses collaborateurs 
et de ses actionnaires. De telles situations de conflits d'intérêts ne peuvent pas 
toujours être évitées dans le cadre des activités de gestion de fortune et de conseil 
en placement. Concernant cette éventualité, C______ SA informe que le fait 
qu'elle perçoit des bonifications de tiers constitue un conflit d'intérêt avec le 
client. 
g. Le 22 août 2013, B______ et A______ ont signé le formulaire intitulé "mandat 
de gestion conféré à un tiers", établi par D______ SA, aux termes duquel ils 
prenaient acte du fait que la banque versait ou pouvait verser en main du gérant 
externe des rémunérations pour les affaires que celui-ci lui avait transmises, avec 
effet libératoire pour la banque en main du gérant externe. Les clients prenaient 
acte également de l'obligation du gérant externe de leur présenter les décomptes 
correspondants, le cas échéant. 
h. La gestion des comptes de B______ et A______ au sein de C______ SA a été 
effectuée par F______, directrice de la société. 
i. Le profil client établi par C______ SA relève que B______ et A______ ont une 
bonne connaissance générale des marchés financiers, qu'ils sont titulaires d'un 
portefeuille 
de 
titres 
depuis 
vingt ans et qu'ils ont détenu ou détiennent de manière régulière des actions, des 
obligations, des fonds d'investissement, des fonds alternatifs (Hedge), des devises, 
des métaux précieux et des matières premières. 
La stratégie d'investissement de B______ et A______ retenue pour une de leurs 
relations 
était 
un 
profil 
équilibré 
(volatilité 
moyenne) 
et, 
dès 
le 
11 mai 2014, un profil agressif (très haute volatilité), et pour une autre de leurs 
relations un profil dynamique (haute volatilité). 


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j. F______ a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec A______ en cours du 
mandat. Lors de ceux-ci, A______ a notamment requis des informations sur la 
position de ses comptes et le prix de certaines de ses positions. 
k. Le 30 décembre 2014, B______ et A______ ont résilié le mandat de gestion 
qu'ils avaient donné à C______ SA. 
l. Par courrier du 5 janvier 2017, B______ et A______ ont demandé à C______ 
SA de leur indiquer le montant des rétrocessions qu'elle avait reçues de D______ 
SA en lien avec la gestion de leurs avoirs. 
m. 
C______ 
SA 
leur 
a 
répondu, 
le 
18 janvier 2017, qu'elle avait perçu des rétrocessions de D______ SA en lien avec 
la 
gestion 
de 
leurs 
comptes 
à 
hauteur 
de 
33'456 fr. 30 (soit 13'201 fr. pour le 4ème trimestre de l'année 2013, 7'991 fr. pour 
le 1er trimestre de l'année 2014, 3'619 fr. pour le 2ème semestre de l'année 2014, 
6'195 fr. pour le 3ème trimestre de l'année 2014 et 2'450 fr. 30 pour le 4ème 
trimestre de l'année 2014). 
n. B______ et A______ ont requis la restitution de ces montants par courrier du 6 
février 2017. 
o. Le 20 février 2017, C______ SA s'y est opposée. 
p. Par demande déposée le 17 mai 2017, non conciliée le 27 août 2017 et 
introduite le 24 novembre 2017, B______ et A______ ont conclu à ce que 
C______ SA soit condamnée à leur restituer, sous la menace de la peine d'amende 
prévue par l'art. 292 CP, les rétrocessions perçues en lien avec la gestion de leurs 
avoirs auprès de D______ SA à concurrence de 13'201 fr. avec intérêts à 5 % l'an 
dès le 31 décembre 2013, 7'991 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 mars 2014, 
3'619 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 juin 2014 et 5'189 fr. avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 30 septembre 2014, limitant ainsi leurs conclusions à 30'000 fr. 
q. C______ SA a conclu au rejet de la demande. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). En ce qui concerne la motivation, l'appelant a le fardeau 
d'expliquer les motifs pour lesquels le jugement attaqué doit être annulé et 
modifié. Un simple renvoi aux écritures et pièces de première instance n'est pas 
conforme à l'exigence de motivation. L'instance supérieure doit pouvoir 


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comprendre ce qui est reproché au premier juge, sans avoir à chercher des griefs 
par elle-même (arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 
consid. 3.2.1; JEANDIN, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, 
n. 3 ad art. 311). 
La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., l'appel, motivé et 
formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision attaquée, est recevable (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC). Il 
ne sera toutefois pas tenu compte des simples renvois aux écritures de première 
instance contenus tant dans l'appel que dans sa réponse, cette manière de procéder 
ne répondant pas aux exigences de motivation de l'art. 311 CPC. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 
al. 1 CPC). 
2. 
Les parties ne contestent, à raison, pas avoir été liées par un contrat de mandat du 
21 août 2013 au 30 décembre 2014. Elles s'opposent néanmoins sur l'existence 
d'une renonciation - valable - des appelants à requérir la restitution des 
rétrocessions perçues par l'intimée dans le cadre de son activité. 
 
2.1.1 Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune 
conclu entre les parties. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à 
la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui 
restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Ce devoir de 
restitution couvre non seulement les valeurs que le mandataire reçoit directement 
de son mandant dans le cadre de l'exécution du mandat, mais également les 
avantages indirects que le mandataire reçoit de tiers dans le cadre de 
l'accomplissement du mandat, telles les rétrocessions ou ristournes. Ces termes 
désignent notamment les paiements que le gérant de fortune reçoit en vertu d'un 
accord avec la banque dépositaire et qui sont prélevés sur les frais de transaction 
encaissés par la banque (ATF 137 III 393 consid. 2.1, SJ 2012 I 137, JdT 2012 II 
168; 132 III 460 consid. 4.1, SJ 2006 I 407, JdT 2008 I 58). 
 
L'obligation de restitution prévue par l'art. 400 CO n'est pas impérative. Le 
mandant peut y renoncer. La validité d'une telle renonciation dépend d'une 
information complète et véridique du mandant sur les rétrocessions attendues, et 
sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci doit ressortir expressément de 
l'accord avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2). 
Pour qu’une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut dès lors que 
le mandant connaisse les paramètres qui sont nécessaires pour calculer le montant 
global des rétrocessions et permettent une comparaison avec les honoraires 
convenus pour la gestion de fortune. En cas de renonciation anticipée, il n’est pas 


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possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune 
gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume 
des transactions à effectuer est inconnu au moment de la renonciation. Pour que le 
client puisse saisir l’ampleur des rétrocessions escomptées et les mettre en 
opposition avec les honoraires convenus, il doit connaître au moins les valeurs 
déterminantes des conventions de rétrocession passées avec des tiers ainsi que 
l’ordre de grandeur des restitutions escomptées. Cette dernière exigence est 
satisfaite, en cas de renonciation anticipée, lorsque le montant des rétrocessions 
escomptées est indiqué dans un pourcentage de la fortune gérée. La mise en 
relation de ces deux éléments permet au mandant de saisir en considération d’une 
renonciation l’ensemble des coûts de la gestion de fortune et de reconnaître les 
conflits d’intérêts pouvant se présenter pour le gérant de fortune en raison des 
structures d’incitation (ATF 137 III 393 2.4; cf. ATF 138 III 755 consid. 6.3, 
SJ 2013 I 218). 
La question de savoir si le mandataire a une obligation active d’information 
envers le mandant afin d’assurer que ce dernier ait une connaissance suffisante 
des rétrocessions, doit se déterminer en fonction des circonstances du cas concret 
et notamment en fonction de l’expérience du mandant (ATF 137 III 393 2.5). 
2.1.2 D'après l'art. 7 LFINMA, la FINMA adopte des ordonnances lorsque la 
législation sur les marchés financiers le prévoit et des circulaires afin de préciser 
les modalités d'application de la législation sur les marchés financiers. 
Dans une circulaire 2009/1 intitulée "Règles-cadres pour la gestion de fortune", 
entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et modifiée sur ce point le 1er juillet 2013, la 
FINMA précise que le gérant de fortune rend ses clients attentifs aux conflits 
d'intérêts pouvant résulter de la perception de prestations de la part de tiers. Il 
informe ses clients des paramètres de calcul et des fourchettes de valeurs des 
prestations qu'il reçoit ou pourrait recevoir de tiers. Pour autant que cela soit 
possible, il le fait pour chaque catégorie de produit. 
2.2 En l'espèce, l'art. 7.4 du mandat de gestion informe les appelants que l'intimée 
reçoit, outre ses honoraires, des rétrocessions de tiers. 
La notice d'information, établie par l'intimée et signée par les appelants, précise, à 
son art. 1, que l'intimée fait partie de E______ et, partant, l'application du Code de 
conduite édicté par cette association. 
L'art. 6.25 du Code E______ reprend, tout comme la circulaire 2009/1 édictée par 
la FINMA, les exigences de la jurisprudence fédérale en matière d'information sur 
d'éventuelles rétrocessions : le gérant doit informer ses clients des paramètres de 
calcul et des fourchettes de valeurs des bonifications reçues. 


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La notice d'information indique, à son art. 4, que les rétrocessions s'élèvent entre 
0% et 62% des montants que les tiers facturent aux appelants, le pourcentage 
dépendant 
de 
la 
catégorie 
de 
revenus 
facturés 
comme 
commission 
d'administration, courtage suisse, etc. La rémunération sur la masse détenue en 
fonds de placements, produits structurés, autres produits bancaires ou sur les 
apports effectués par les appelants se montent au surplus entre 0% et 1% du 
volume investi. 
Selon les appelants, cette disposition ne contiendrait que les paramètres de calcul 
des rétrocessions litigieuses, à l'exclusion de toute indication sur l'ordre de 
grandeur des rétrocessions par rapport à la masse sous gestion. Par ailleurs, la 
notice d'information ne préciserait pas qui étaient les tiers visés à son art. 4 et elle 
ne détaillerait pas, pour chaque catégorie de produit, le pourcentage des 
rétrocessions concernées, les empêchant ainsi de vérifier si l'intimée privilégiait 
des investissements sur des produits plus rémunérateurs en termes de rétrocession. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi, dans la mesure où la jurisprudence n'exige 
pas que le mandant connaisse le montant exact de chaque rétrocession. Il suffit 
que ce dernier soit informé de l'ampleur et du mode de calcul des rétrocessions 
pour lui permettre de reconnaître les structures de coût du mandat ainsi que les 
conflits d'intérêts de son mandataire qui en découlent. 
Les paramètres de calcul mentionnés, soit des rétrocessions se situant entre 0% et 
62% des montants facturés par les tiers, apparaissent suffisants pour comprendre 
l'essentiel des accords passés avec ceux-ci. Contrairement aux allégués des 
appelants, l'art. 4 § 1 de la notice d'information indique l'identité desdits tiers : il 
s'agit en particulier des banques dépositaires, des brokers ou des sociétés de 
gestion de fonds. 
L'art. 4 § 2 de la notice d'information précise en outre que les rétrocessions 
escomptées se montent entre 0% et 1% du volume investi par les appelants en 
fonds de placements, produits structurés, autres produits bancaires ou apport 
effectués. Cette indication, couplée avec les paramètres de calcul précités, 
permettent aux appelants de comprendre l'ampleur des ristournes attendues et de 
les comparer aux honoraires convenus. Les appelants ont donc approuvé le 
modèle concrètement utilisé par l'intimée en connaissance de cause. Au vu de leur 
formation, du fait qu'ils étaient titulaires d'un portefeuille de titres depuis vingt ans 
et des stratégies d'investissements choisies par eux (de volatilité moyenne à très 
haute), ils disposaient d'une expérience suffisante pour que la banque n'ait pas un 
devoir d'information accrue à leur égard. C'est au demeurant en vain qu'ils 
soutiennent ne pas être liés par la notice d'information, dès lors qu'ils l'ont signée 
lors de la conclusion du mandat. 


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Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a débouté les appelants de leur 
demande en paiement. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appel est rejeté et le jugement entrepris 
confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 3'600 fr. (art. 13 et 17 RTFMC) et 
compensés avec l'avance du même montant, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Ils seront mis à la charge des appelants qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ces 
derniers seront en outre condamnés aux dépens de leur partie adverse, arrêtés à 
2'500 fr., débours et TVA compris (art. 95 al. 3, art. 96 CPC, art. 85, 
90 RTFMC, art. 25, 26 al. 1 LaCC), en tenant compte, notamment, de l'ampleur 
du travail de l'avocat de l'intimée qui n'a dû rédiger qu'une seule écriture de six 
pages. 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/12007/2018 rendu le 7 août 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11004/2017-7. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'600 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, pris conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais 
effectuée par ceux-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à verser à 
C______ SA 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.