ge_gerichte · ATAS/240/2017 · 2017-03-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2806/2016 
ATAS/240/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume FAUCONNET 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le _______ 1978, était employé chez B______ SA en tant 
que nettoyeur en bâtiment. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale 
suisse en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 
2. Le 24 novembre 2015, il a chuté dans les escaliers en descendant et s’est 
réceptionné sur son genou gauche, tandis ce que la partie arrière de son pied droit 
(talon d’Achille) a percuté une barre en métal, selon la déclaration d’accident du 
27 novembre 2015 de son employeur. Cet accident a provoqué une incapacité totale 
de travailler et a été pris en charge par la SUVA. 
3. Les premiers soins ont été prodigués par la Clinique de Carouge, laquelle a posé le 
diagnostic de contusion du genou gauche et du tendon d’Achille droit, dans son 
rapport du 9 mars 2016. 
4. Le 2 décembre 2015, une échographie du tendon d’Achille droit a été effectuée. 
Selon le rapport y relatif, l’examen met en évidence une fine fissuration intra-
tendineuse longitudinale siégeant en distalité du tendon d’Achille au sein des fibres 
antérieures. Il n’y a pas d’hyperhémie intra-tendineuse ni péri-tendineuse, mais une 
discrète tendinopathie corporéale fusiforme. 
5. Selon le rapport du 4 février 2016 du docteur C______, spécialiste en chirurgie du 
pied et de la cheville, l’assuré souffre d’une tendinopathie aiguë du talon d’Achille 
avec des douleurs importantes. Le pronostic est réservé. 
6. Le 29 février 2016, le Dr C______ a confirmé son diagnostic. Le pronostic était 
moyen. L’assuré continuait la physiothérapie. Il fallait s’attendre à la persistance 
d’un problème sous la forme d’une tendinopathie chronique. 
7. Dans son rapport reçu le 15 avril 2016, le Dr C______ a confirmé son précédent 
rapport et précisé qu’il fallait s’attendre à la persistance d’un problème sous forme 
de douleurs. 
8. Le 1er juin 2016, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la 
SUVA, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique. Selon son 
rapport du 3 suivant, l’assuré n’a pas présenté d’antécédent de tendinite au niveau 
des traumatismes reçus. Il n’a pas repris son activité professionnelle à ce jour et a 
été licencié par son employeur fin novembre 2015 avec un délai de trois mois. Il se 
plaint toujours de douleurs au niveau de la jonction entre le mollet et le tendon 
d’Achille lorsqu’il court ou porte une charge. La marche sur le terrain plat se fait 
sans difficulté pendant plus d’une heure. A raison d’une séance toutes les deux 
semaines, il poursuit les séances de rééducation. Le Dr C______ a proposé la 
poursuite de celles-ci. Il n’y avait pas de traitement médicamenteux et l'assuré ne 
portait pas de talonnette de façon habituelle. Au moment de l’accident, il exerçait 
l’activité de nettoyage de chantier et travaillait également comme réceptionniste 
dans un hôtel. Le Dr D______ a émis le diagnostic de tendinopathie traumatique du 
tendon d’Achille droit. L’évolution était satisfaisante avec une reprise complète de 


 
 
 
 
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la marche, même si quelques douleurs subsistaient lors de la montée des escaliers 
ou dans les mouvements d’étirement maximal du tendon achilien. Le port d’une 
talonnette était conseillé. La capacité de travail était complète dès le 13 juin 
prochain dans l’activité professionnelle habituelle. Toutefois, l’assuré avait déclaré 
qu’il avait trop mal pour envisager une reprise. Enfin, selon le médecin 
d’arrondissement, six mois après la survenue de ce traumatisme et en l’absence de 
lésion anatomique structurelle persistante, on pouvait considérer que l’évènement 
avait cessé ses effets délétères 
9. L’échographie réalisée le 2 juin 2016, a mis en évidence une fissuration 
longitudinale du versant profond du tendon achilien s’étendant sur 13 mm de 
hauteur, mesurant deux fois 2 mm de diamètre dans le plan axial et étant située à 
3,5 cm de l’insertion distale du tendon achilien. Le reste de l’examen était sans 
particularité. 
10. Dans son rapport du 30 juin 2016, le Dr C______ a indiqué que le pronostic était 
mauvais et que l'assuré était maintenant suivi par le docteur E______. 
11. Par décision du 7 juillet 2016, la SUVA a mis fin à ses prestations dès le 
1er juillet 2016, considérant l’assuré capable de travailler à 100%. 
12. Par courrier du 15 juillet 2016, l’assuré a contesté la décision de la SUVA au motif 
que l’échographie prouvait que son tendon d’Achille présentait une tendinopathie 
aiguë aggravée. En raison des douleurs aiguës, il était impossible de reprendre toute 
forme d’activité professionnelle, surtout dans sa profession de nettoyeur en 
bâtiment. 
13. Dans son rapport du 11 août 2016, le Dr D______ a constaté que la dernière 
échographie mettait en évidence une fissuration longitudinale sans interruption 
transversale au niveau des fibres du tendon d’Achille en faveur d’une rupture grave 
nécessitant une immobilisation et une intervention chirurgicale. L’absence de signe 
d’hyperhémie au Doppler confirmait l’absence de caractère inflammatoire 
localement. Il y avait dès lors un aspect cicatriciel normal, survenant dans les suites 
d’une rupture partielle six mois auparavant. Se référant aux conclusions de la Clinic 
Mayo, il a relevé que le sixième mois correspondait au temps habituel de réparation 
tendineuse après lésion complète du tendon d’Achille. Or, en l’occurrence, l’assuré 
n’avait pas présenté une rupture des fibres tendineuses, mais seulement une 
tendinopathie aiguë du tendon d’Achille avec un aspect de contusion. La fine 
fissuration intra-tendineuse distale mise en évidence sur l’échographie du 2 
décembre 2015 témoignait donc d’un processus de cicatrisation à la lumière de 
l’examen clinique et de l’examen échographique réalisé le 2 juin 2016. Partant, il 
n’y avait pas lieu de modifier les conclusions. 
14. Par décision du 17 août 2016, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, sur la base 
de la nouvelle appréciation du Dr D______. 
15. Par acte du 25 août 2016, l’assuré a formé recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation et au paiement des indemnités journalières à compter du 


 
 
 
 
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1er juillet 2016. Il a répété que l’échographie du 2 juin 2016 prouvait qu’il souffrait 
d’une tendinopathie aiguë aggravée, l’empêchant de reprendre son activité 
professionnelle. Par ailleurs, le Dr C______ avait constaté le 6 mai 2016 qu’il 
présentait une tendinopathie suite aux séances de physiothérapie infructueuses. 
16. A l’appui de ses dires, le recourant a produit l’attestation du 25 août 2016 du Dr 
C______, certifiant que son patient présentait depuis son accident une 
tendinopathie non-insertionnelle, traitée par physiothérapie. Après une amélioration 
progressive, il a souffert de nouvelles douleurs très importantes au niveau du 
tendon d’Achille en mai 2016 suite à des séances de physiothérapie. Il y avait certes 
une composante chronique à cette pathologie, mais une rechute évidente en mai 
2016. 
17. Dans sa réponse du 24 octobre 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours, en se 
fondant sur les appréciations médicales de son médecin d’arrondissement. 
L’intimée a également exposé que la douleur était une notion subjective qui ne 
pouvait avoir une incidence sur l’appréciation objective du cas, d’autant moins que 
les antidouleurs pouvaient soulager une partie des douleurs alléguées. La prise 
d’antalgiques pour pouvoir exercer une activité adaptée au handicap faisait en outre 
partie de l’obligation de l’assuré de limiter le préjudice subi. En tout état de cause, 
le médecin d’arrondissement n’avait confirmé la présence que de quelques douleurs 
survenues lors de la montée des escaliers et dans les mouvements d’étirement 
maximal des tendons achiliens. L’argument du recourant selon lequel ses douleurs 
ne lui permettraient pas d’exercer une activité professionnelle perdait ainsi 
notablement de sa substance. 
18. Par courrier du 12 décembre 2016, le recourant a requis une prolongation du délai 
pour sa réplique au motif qu’il devait consulter le Dr E______, dont le rapport 
médical sera nécessaire pour la présente cause. 
19. Dans sa réplique du 16 janvier 2017, le recourant a conclu au versement des 
indemnités journalières dès le 1er juillet 2016 jusqu’au 31 janvier 2017, sous suite 
de dépens. Il a produit les certificats d’incapacité de travail totale du Dr C______ 
jusqu’au 31 janvier 2017, ainsi qu’une attestation certifiant qu’il était apte à 
reprendre son travail à 100% à partir du 1er février suivant. Le recourant s'est 
prévalu de ce qu’une rechute avait eu lieu au mois de mai 2016, de sorte qu’une 
incapacité de travail supérieure à six mois était justifiée, contrairement aux dires du 
Dr D______. Cela était confirmé par le Dr C______, lequel avait indiqué au 
demeurant dans son rapport de juin 2016 que le pronostic était mauvais. 
L’aggravation ressortait également de l’échographie du 2 juin 2016. En effet, le 2 
juin 2016, la fissuration longitudinale était située à 3,5 centimètres de son insertion 
calcanéenne, alors qu’en décembre 2015, l’échographie montrait une fissuration à 
1,6 centimètre du calcanéum. Par ailleurs, le médecin d’arrondissement avait retenu 
à tort l’absence de lésion anatomique structurelle persistante, alors même que 
l’échographie du 2 juin 2016 montrait précisément une fissuration longitudinale. 


 
 
 
 
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20. Dans sa duplique du 6 février 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions, 
attribuant une pleine valeur probante aux rapports du Dr D______. Le recourant 
n’avait au demeurant pas mis en évidence des éléments concrets qui auraient été 
ignorés par ce dernier. 
21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
S LPGA). 
3. Est litigieux en l’espèce le droit aux indemnités journalières du recourant entre le 
1er juillet 2016 et le 31 janvier 2017. 
4. a. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 
b. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
5. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
d. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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e. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
6. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet d’un examen par le Dr D______ en date 
du 1er juin 2016. Celui-ci constate alors que l’évolution est satisfaisante avec une 
reprise complète de la marche, étant précisé que le recourant effectue la marche sur 
la pointe des pieds et sur les talons sans difficulté. Le médecin d’arrondissement 
admet toutefois quelques douleurs survenant lors de la montée des escaliers ou dans 
les mouvements d’étirement maximal du tendon achillien, pour lesquelles le port 
d’une talonnette pourrait apporter une amélioration. Au niveau de la palpation du 
tendon d’Achille, il y a par ailleurs une discrète augmentation volumique un peu 
douloureuse, pouvant correspondre à une zone cicatricielle en regard de la zone 
lésionnelle. Il y a aussi une douleur modérée à la palpation de la jonction tendino-
musculaire. Le Dr D______ conclut que, six mois après la survenue du traumatisme 
et en l’absence de lésion anatomique structurelle persistante, l’évènement a cessé 
ses effets délétères. 
Dans son appréciation médicale du 10 août 2016, le Dr D______ se prononce sur 
les arguments invoqués par le recourant dans son opposition à la décision du 7 
juillet 2016, notamment les conclusions de l’échographie du 2 juin 2016. Il constate 
que cet examen ne met pas en évidence une interruption transversale au niveau des 
fibres du tendon d’Achille en faveur d’une rupture grave nécessitant une 
immobilisation et une intervention chirurgicale. Il n’y a pas non plus de signe 
d’hyperhémie au Doppler, ce qui confirme l’absence de caractère inflammatoire 
localement. Partant, la fissuration longitudinale sur l’échographie représente un 
aspect cicatriciel normal, survenant dans les suites d’une rupture partielle six mois 
auparavant. Par ailleurs, le temps habituel pour la réparation tendineuse après une 
lésion complète du tendon d’Achille est de seulement six mois. En l’occurrence, il 
n’y a pas eu de rupture complète, mais uniquement une tendinopathie aiguë des 
tendons d’Achille avec un aspect de contusion, sans rupture de fibres tendineuses. 
La fissuration sur l'échographie du 2 juin 2016 témoigne donc d’un processus de 
cicatrisation. 
Le rapport du 3 juin 2016 du Dr D______ remplit en principe tous les réquisits 
jurisprudentiels pour lui reconnaitre une pleine valeur probante. En effet, il a été 


 
 
 
 
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rendu en pleine connaissance du dossier médical, prend en considération les 
plaintes du recourant et repose sur un examen clinique complet. Ses conclusions, 
complétées par son rapport du 11 août 2016, sont étayées et convaincantes. 
Les constatations du Dr D______ ne sont mises en cause par aucune appréciation 
médicale divergente, si ce n’est que les certificats d’incapacité de travail du Dr 
C______ jusqu’au 31 janvier 2017. Néanmoins, ceux-ci ne sont pas motivés. 
Certes, le Dr C______ constate une rechute des douleurs en mai 2016 suite aux 
séances de physiothérapie. Cependant, lors de l'examen clinique en date du 1er juin 
suivant, le Dr D______ constate une mobilité normale de la cheville droite et 
seulement quelques douleurs modérées. Il est relevé à cet égard que le recourant ne 
prend aucun traitement antalgique, ce qui ne rend pas crédible l’importance des 
douleurs alléguées qui l’empêcheraient de reprendre le travail à partir de juillet 
2016. Au demeurant, suite à la consultation du Dr E______ par le recourant, 
comme annoncé par son avocat dans son courrier du 12 décembre 2016, il n’a pas 
produit un rapport de ce médecin à l’appui de ses allégués, ce qu’il n’aurait 
certainement pas manqué de faire si ce rapport lui avait été favorable. 
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, l’échographie du 2 juin 2016 ne met pas 
en évidence une tendinopathie aiguë. Uniquement une fissuration y est mentionnée, 
laquelle correspond à un aspect cicatriciel normal après une rupture partielle du 
tendon d’Achille, selon le Dr D______. Or, la présence d'une tendinopathie aurait 
certainement été mentionnée dans le rapport relatif à ce dernier examen, comme 
dans celui relatif à l’échographie du 2 décembre 2015, lequel décrit précisément 
une discrète tendinopathie corporéale fusiforme. Quant au fait que la fissuration se 
situe à environ 1,6 centimètre du calcanéum sur l’échographie du 2 décembre 2015 
et à 3,5 centimètres dans l’échographie du 2 juin 2016, il ne constitue pas un indice 
pour une aggravation, s’agissant uniquement de la distance entre la fissuration et 
l’insertion, mais non pas de la longueur de la fissuration. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de suivre les conclusions des appréciations 
médicales du Dr D______, lesquelles sont convaincantes et ne sont contredites par 
un autre spécialiste en la matière. Partant, c’est à raison que l’intimée a supprimé le 
droit aux indemnités journalières à partir de juillet 2016. 
7. Par conséquent, le recours sera rejeté. 
8. La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le