ge_gerichte · ATAS/287/2020 · 2020-03-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2505/2019 
ATAS/287/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR, p.a. SWICA Assurances SA, sise Boulevard de 
Grancy 39, LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ ci-après l’assurée), née le ______1968, travaille à plein temps 
en qualité de vendeuse polyvalente auprès de la Coop Suisse Romande depuis le 1er 
mars 2013. Elle est assurée à ce titre par Swica assurances SA (ci-après l’assureur) 
contre les accidents professionnels et non professionnels. 
2. L’assurée a été victime de deux accidents. Le premier, le 26 juillet 2015, à scooter, 
et le second, le 9 août 2015, à vélo. 
3. Son employeur a annoncé les deux cas à l’assureur. Celui-ci les a pris en charge. 
Par courrier du 20 janvier 2016, il a toutefois informé l’assurée qu’il entendait 
mettre fin à ses prestations avec effet immédiat. 
4. Par décision du 23 septembre 2016, confirmée sur opposition le 6 mars 2017, 
l’assureur, se fondant sur les conclusions du 13 janvier 2016 du rapport de la 
clinique Corela par lui mandatée, a confirmé son courrier du 20 janvier 2016. 
5. Le 11 avril 2018, l’assurée, se référant à la dernière jurisprudence rendue par le 
Tribunal fédéral concernant la clinique Corela, a demandé la révision des décisions 
qui lui avaient été notifiées et la reprise de l’instruction. 
6. Elle s’est inquiétée le 28 juin 2018 de n’avoir pas reçu de réponse à sa demande. 
7. Par courrier du 24 octobre 2018, l’assureur l’a informée qu’il refusait d’entrer en 
matière, au motif que les conditions pour une révision au sens de l’art. 53 al. 1 
LPGA n’étaient pas remplies. 
8. Par acte du 16 novembre 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours 
pour déni de justice. Elle conclut, préalablement, à l’annulation des décisions des 
23 septembre 2016 et 6 mars 2017 et à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. 
9. Par décision du 7 mars 2019, l’assureur a confirmé son refus de procéder à une 
révision de sa décision du 23 septembre 2016. 
10. Par arrêt du 23 avril 2019, la chambre de céans a constaté que le recours pour déni 
de justice était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle (ATAS/357/2019). 
11. Par décision du 27 mai 2019, l'assureur a rejeté l’opposition formée par l'assurée le 
10 avril 2019 et a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Il a rappelé que la 
décision sur opposition du 6 mars 2017 confirmant celle du 23 septembre 2016, 
n’avait fait l’objet d’aucun recours. 
Il considère que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 13 janvier 2016, 
comprenant les volets de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, chirurgie de l’épaule et neurochirurgie, a valeur probante, même s'il n'y 
a pas celui de psychiatrie. Les rapports produits par l’assurée, soit ceux de la 
doctoresse B______ du 7 décembre 2016 et de la doctoresse C______, psychiatre, 
ne contredisent en rien les conclusions posées par les experts de la clinique Corela. 


 
 
 
 
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Il confirme dès lors que les conditions pour une révision fondée sur l’art. 53 al. 1 
LPGA ne sont pas remplies, et maintient les termes de sa décision du 6 mars 2019. 
12. L’assurée, représentée par Maître Jean-Michel DUC à Lausanne, a interjeté recours 
le 27 juin 2019 contre ladite décision. 
Elle rappelle la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral s’agissant des 
expertises rendues par la clinique Corela selon laquelle il n’est pas possible 
d’accorder pleine confiance aux rapports de celle-ci. Elle considère sur cette base 
que sa requête en révision, bien fondée, doit être admise, et conclut à ce que soit 
ordonnée une nouvelle expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, orthopédique, 
neurologique, neurochirurgicale et neuropsychologique). 
13. Dans sa réponse du 16 juillet 2019, l’assureur a proposé le rejet du recours. 
14. Dans sa réplique du 19 août 2019, l’assurée a rappelé que selon l’assureur - qui se 
fonde sur l’expertise pluridisciplinaire de la clinique Corela du 13 janvier 2016 -, il 
n’y avait pas de lien de causalité entre les accidents des 26 juillet et 11 août 2015, 
d’une part, et les troubles psychiques et physiques dont elle souffre, d'autre part. 
Or, non seulement cette expertise n’a pas valeur probante, mais de plus elle ne 
contient pas de volet psychiatrique. Les rapports des Dresses B______ et C______ 
quant à eux retiennent clairement l’existence d’un lien de causalité entre les 
atteintes à la santé et les accidents dont elle a été victime. L'assurée persiste dès lors 
dans ses conclusions. 
15. Dans sa duplique du 23 septembre 2019, l’assureur a maintenu sa position. Il 
rappelle à cet égard que la décision sur opposition du 6 mars 2017 n’a fait l’objet 
d’aucun recours, alors que le rapport de la Dresse B______ attestant l’existence 
d’un lien de causalité et sur lequel s’appuie l’assurée était déjà connu, puisqu'il date 
du 20 juillet 2016. 
L'assureur ne nie pas que l’expertise de la clinique Corela ne comprend pas de volet 
psychiatrique, mais relève qu'il a été rendu le 13 janvier 2016, alors que ce n’est 
que le 20 juillet 2016 - soit une année après l’accident du 26 juillet 2015 - que la 
Dresse B______ a mentionné que des antidépresseurs étaient prescrits à l’assurée. 
16. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’assureur était fondé à refuser de 
procéder à une révision de sa décision sur opposition du 6 mars 2017. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
c. L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 


 
 
 
 
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entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). Le fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie 
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 
assuré. 
d. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
e. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, selon sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 
1er janvier 2017, « l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : a. les fractures; b. les déboîtements 
d'articulations; c. les déchirures du ménisque; d. les déchirures de muscles; e. les 
élongations de muscles; f. les déchirures de tendons; g. les lésions de ligaments; h. 
les lésions du tympan ». 
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 consid. 2b). 
Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que l'événement 
assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou 
morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un 
accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement accidentel (voir 
ATF 123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145 consid. 6c; ATF 114 V 301 consid. 3c). 
Les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine 
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 


 
 
 
 
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distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 


 
 
 
 
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V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont « nouveaux » au 
sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la 
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à 
elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la 
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, 
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est 
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits 
seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un 
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien 
plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision 
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une 
décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits 
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que l'administration 
ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que l'administration 
ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision 


 
 
 
 
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(ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1). 
L’administration est tenue de procéder à la révision d’une décision entrée en force 
formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de 
preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente. La révision 
procédurale est soumise aux délais prévus par l’art. 67 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), applicable par 
renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, à savoir un délai relatif de nonante jours dès la 
découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui commence à 
courir avec la notification de la décision (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 528/06 du 3 août 2007 consid. 4.2 et les références). 
11. En l’espèce, l’assurée, rappelant que l’assureur avait mis fin à ses prestations sur la 
base de l’expertise rendue par la clinique Corela le 13 janvier 2016, fonde sa 
requête en révision sur la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral selon 
laquelle les expertises réalisées par cette clinique n’ont pas valeur probante. 
12. Dans son arrêt du 22 décembre 2017 (2C_32/2017), le Tribunal fédéral a retenu que 
les expertises pratiquées auprès du "département expertise" de la clinique avaient 
un poids déterminant pour de nombreux justiciables, de sorte que l'on devait 
attendre de ces expertises qu'elles soient rendues dans les règles de l'art. Il existait 
ainsi un intérêt public manifeste à ce que des acteurs intervenant dans des 
procédures administratives en tant qu'experts, et qui, au demeurant, facturaient 
d'importants montants à la charge de la collectivité, rendent des expertises dans 
lesquelles l'administré et l'autorité pouvaient avoir pleine confiance, ceux-ci n'étant 
le plus souvent pas des spécialistes des domaines en cause. Or, de très importants 
manquements avaient été constatés dans la gestion de l'institution de santé, en 
particulier des graves violations des devoirs professionnels incombant à une 
personne responsable d'un tel établissement. En particulier, cette personne - 
responsable médical du "département expertise" - avait modifié (notamment sur des 
points non négligeables) et signé des dizaines d'expertises sans avoir vu les 
expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui constituait un comportement 
inadmissible relevant d'un manquement grave au devoir professionnel. C'est 
pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de retrait de trois mois de 
l'autorisation d'exploiter le "département expertise" n'était pas contraire au droit 
(consid. 6 et 7 de l'arrêt cité). 
Dans un arrêt plus récent du 16 août 2018 (9F_5/2018), le Tribunal fédéral a répété 
qu’en droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les 
règles de l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits pertinents 
(ATF 122 V 157 consid. 1b p. 159). Elle implique en particulier la neutralité de 
l'expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas 
influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure 
(cf. ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 p. 231), ainsi que l'absence de toute intervention à 
l'insu de l'auteur de l'expertise, les personnes ayant participé à un stade ou à un 


 
 
 
 
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autre aux examens médicaux ou à l'élaboration du rapport d'expertise devant être 
mentionnées comme telles dans celui-ci. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
considéré que les manquements constatés au sein du "département expertise" dans 
la procédure relative au retrait de l'autorisation de la clinique Corela soulevaient de 
sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d'expertises avaient été 
effectuées au sein de cet établissement (arrêt 2C_32/2017 consid. 7.1) et portaient 
atteinte à la confiance que les personnes assurées et les organes de l'assurance-
invalidité étaient en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise (voir aussi 
arrêt 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de même que l'organe 
d'exécution de l'assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un rapport 
médical qui, en soi, remplit les exigences en matière de valeur probante (sur ce 
point, cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) lorsqu'il existe des circonstances qui 
soulèvent des doutes quant à l'impartialité et l'indépendance de son auteur, fondés 
non pas sur une impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V 
210 consid. 6.1.2 p. 267 ; 132 V 93 consid. 7.1 p. 109 et la référence ; arrêt 
9C_104/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n’était pas admissible de 
reprendre les conclusions d'une expertise établie dans des circonstances ébranlant 
de manière générale la confiance placée dans l'institution mandatée pour l'expertise 
en cause (arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). 
13. En l'espèce, l'expertise rendue le 13 janvier 2016 par les médecins de la clinique 
Corela, sur laquelle s’est fondé l’assureur, a été réalisée à une époque où le 
responsable médical du "département expertise" modifiait illicitement le contenu de 
rapports. En conséquence, cette expertise ne saurait servir de fondement pour 
statuer sur le droit de l’assurée aux prestations LAA. Peu importe de savoir si ledit 
responsable est concrètement intervenu dans la rédaction du rapport d’expertise, 
voire en a modifié le contenu à l'insu de son auteur, parce qu'il n'est en tout état de 
cause pas possible d'accorder pleine confiance au rapport du 3 septembre 2014, 
établi sous l'enseigne de la clinique Corela (cf. arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). Les 
exigences liées à la qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit 
des assurances sociales ne pouvaient être considérées comme suffisamment 
garanties au sein du "département expertise" de celle-ci (sur l'importance de la 
garantie de qualité de l'expertise administrative, Susanne LEUZINGER, Die 
Auswahl der medizinischen Sachverständigen im Sozialversicherungsverfahren 
[Art. 44 ATSG], in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, Mélanges à l'occasion 
du 65ème anniversaire de Erwin Murer, 2010, p. 438). 
Il ressort de ce qui précède que l'expertise du 13 janvier 2016 ne saurait servir de 
fondement à une décision de l'assureur, dès lors qu'il y a lieu de lui nier toute valeur 
probante. Il s'agit là sans aucun doute d'un fait nouveau au sens de l'art 53 al. 1 
LPGA. Ce fait nouveau doit en outre être important, c'est-à-dire qu'il doit être de 
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Tel est bien le 


 
 
 
 
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cas en l'occurrence. Aussi les conditions d'une révision procédurale sont-elles 
réalisées. 
La chambre de céans constate enfin que l’assurée a déposé sa demande de révision 
en temps utile, soit dans les trois mois après avoir pris connaissance de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (art. 67 PA). 
L’assureur ne pouvait, dans ces conditions, refuser de procéder à une révision de sa 
décision du 6 mars 2017. Il y a, partant, lieu d'admettre partiellement le recours et 
de lui renvoyer la cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 6 mars 2017. 
3. Renvoie la cause à l’assureur pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 
4. Condamne l’assureur à verser à l’assurée une indemnité de CHF 2’000.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le