ge_gerichte · ACJC/186/2016 · 2016-02-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés et, par pli simple, au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le 18 février 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2780/2015 
ACJC/186/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 FÉVRIER 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2015, 
comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 
Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant par Me Karin 
Baertschi, avocate, rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/2780/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/11354/2015 du 30 septembre 2015, notifié le 7 octobre 2015 
aux parties, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispostif), a attribué à l'épouse la garde des deux enfants mineurs du couple 
(ch. 2), a réservé au père un droit de visite s'exerçant, à défaut d'entente entre les 
parents, au minimum du mercredi fin d'après-midi au jeudi matin, un week-end 
sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3) et a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles entre A______ et ses enfants pour 
une durée d'un an à compter de la nomination du curateur, le dispositif du 
jugement ayant été transmis au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et 
l'éventuel émolument lié à la curatelle réparti par moitié entre les parents (ch. 4). 
Sur le plan financier, il a condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien des 
enfants de 760 fr. (ch. 5) ainsi qu'une contribution pour son propre entretien de 
500 fr. (ch. 6) et a dit que les allocations familiales pour les enfants seraient 
versées en mains de B______ (ch. 7). 
Enfin, il a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi 
que les droits et obligations y relatifs (ch. 8), a imparti à A______ un délai au 31 
janvier 2016 pour quitter ce domicile et l'a condamné à évacuer ledit domicile à 
l'échéance du délai imparti (ch. 9). 
Ces mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 10). Les frais 
judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., ont été répartis par moitié entre les parties et laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat, celles-ci plaidant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (ch. 11). Aucun dépens n'a été alloué (ch. 12). Les parties ont été 
condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 13) et 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 14). 
b. Par acte expédié le 19 octobre 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4, 5, 6, 8, 9 et 
14 de son dispositif. 
Il a conclu à l'attribution à lui-même de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, subsidiairement à l'octroi d'un délai échéant au 30 juin 2016 pour quitter 
ce domicile, et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour 
instruction complémentaire sur la question de l'opportunité de l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, subsidiairement à 
l'annulation de cette mesure. 


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C/2780/2015 
Sur le plan financier, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 
verser une contribution d'entretien en faveur de ses enfants de 700 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises, et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 
entre époux n'est due, aucun dépens ne devant pour le surplus être alloué. 
 
A______ a également requis la suspension de l'effet exécutoire du jugement, 
requête à laquelle la Cour de céans a, par arrêt ACJC/1397/2015 du 12 novembre 
2015, partiellement donné suite en accordant la suspension sollicitée pour le 
chiffre 5 du dispositif du jugement en ce qui concernait toute somme dépassant 
700 fr. par mois ainsi que pour le chiffre 6 dudit dispositif, précisant qu'il serait 
statué sur les frais judiciaires et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
 
A l'appui de son appel, A______ a déposé deux pièces nouvelles relatives à sa 
situation financière (pièces nos 20 et 21). 
 
c. Aux termes de son mémoire de réponse expédié le 11 novembre 2015 au greffe 
de la Cour de justice, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, aucun dépens ne devant être alloué. Elle a déposé une pièce 
nouvelle, soit un courrier de l'Hospice général du 27 octobre 2015 attestant du 
caractère provisoire de l'hébergement mis à sa disposition (pièce no 1). 
 
d. Par courrier du 20 novembre 2015, A______ a indiqué qu'il renonçait à 
répliquer. 
 
e. Par plis séparés du 23 novembre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de 
céans. 
 
a. B______, née le ______ 1978, et A______, né le ______ 1964, tous deux de 
nationalité ______, se sont mariés le ______ 2006 à Genève. 
 
Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2003, et 
D______, né le ______ 2008. 
 
A______ est également le père de deux enfants majeurs et d'un enfant mineur nés 
d'une précédente union. 
 
b. Les époux se sont séparés le 28 janvier 2015, date à laquelle B______ a quitté 
le domicile conjugal avec les deux enfants. 
 
Une solution temporaire de logement, prenant fin au 31 décembre 2015, a été 
mise à disposition de B______ et de ses enfants par l'Hospice général. La durée de 
cet hébergement a été exceptionnellement prolongée jusqu'au 31 janvier 2016 


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compte tenu du délai que le jugement de mesures protectrices a fixé à A______ 
pour quitter le domicile conjugal. 
 
L'assistante sociale du service d'hébergement de l'Hospice général en charge du 
dossier de B______ a indiqué qu'il était difficile de convaincre une régie de louer 
un logement à cette dernière, dès lors qu'elle était sans emploi et qu'elle faisait 
l'objet de poursuites, notamment pour des arriérés de loyer. 
 
c. Le 10 février 2015, B______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance. 
 
Elle a notamment conclu à l'attribution à elle-même de la jouissance exclusive du 
domicile conjugal ainsi que de la garde des enfants et à la condamnation de son 
époux à lui verser une contribution à l'entretien de la famille de 1'200 fr. par mois. 
 
d. Le 27 février 2015, A______ a également déposé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance. 
 
En dernier lieu, il a notamment conclu, dans l'hypothèse où la garde des enfants 
devrait être octroyée à son épouse, à ce que la jouissance exclusive du domicile 
conjugal lui soit attribuée, à être exonéré du versement d'une contribution 
d'entretien en faveur de ses enfants et de son épouse et à ce que les allocations 
familiales des enfants soient versées à B______. 
 
e. Les deux causes ont été jointes. 
f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 20 juillet 2015, rendu un mois après le 
dernier entretien avec les époux, le Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) a estimé que l'intérêt des enfants commandait d'attribuer la garde de fait à 
B______ et de réserver un large droit de visite à A______. Relevant que les époux 
n'étaient plus capables de communiquer dans l'intérêt de leurs enfants et qu'ils 
rencontraient des difficultés dans l'organisation de leurs relations personnelles 
avec ces derniers, il a également préconisé l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles afin de les aider à 
surmonter leur conflit conjugal et de permettre aux enfants de voir leurs parents 
dans un contexte relationnel serein. 
g. B______ a déposé ses observations le 22 septembre 2015 et A______ le 24 
septembre 2015. 
B______ a indiqué approuver les conclusions du rapport du SPMi, confirmant 
notamment l'existence de difficultés de communication entre les époux justifiant 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 


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A______ a pour sa part critiqué les conclusions dudit rapport. Il s'est notamment 
opposé à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles, alléguant que la communication parentale s'était améliorée 
depuis les derniers entretiens avec le SPMi, les époux étant parvenus à s'entendre 
au sujet de la prise en charge des enfants. La mise en place d'une telle mesure 
n'était donc, selon lui, plus nécessaire. 
h. La cause a été gardée à juger par le Tribunal de première instance à réception 
desdites observations. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties ainsi que de leurs enfants peut 
être résumée de la manière suivante : 
a. B______ a une formation d'assistante maternelle. Elle est actuellement sans 
emploi ni revenu. Elle bénéficie du soutien financier de l'Hospice général. 
Ses charges mensuelles s'élèvent à 1'640 fr. 70. Elles se composent de son 
entretien de base OP de 1'350 fr. et de sa prime d'assurance-maladie de 290 fr. 70, 
subsides déduits. B______ est actuellement logée gratuitement par l'Hospice 
général. 
Le domicile conjugal est situé dans une habitation bon marché (HBM) et 
comprend 5 pièces. Le loyer s'élève à 1'039 fr. 35, charges comprises et allocation 
de logement de 416 fr. 65 déduite. 
 
b. A______ a une formation de peintre en bâtiment. Depuis l'été 2014, il effectue 
de manière irrégulière des missions temporaires pour le compte d'agences de 
placement proposant des emplois fixes et temporaires. Entre ces missions, il est 
aidé financièrement par l'Hospice général. 
Entre juillet 2014 et octobre 2015, il a travaillé du 23 juillet au 22 août, du 7 au 
21 novembre 2014, du 1er mai au 30 juin 2015, du 22 au 24 juillet 2015, du 2 au 
9 septembre 2015 et du 15 au 18 septembre 2015. En raison de l'insuffisance des 
gains intermédiaires perçus lors de ces différentes missions, il a, dès août 2014, 
bénéficié chaque mois du soutien financier de l'Hospice général, sous réserve des 
mois de mai et juin 2015 durant lesquels un salaire mensuel net de 4'397 fr. 95 lui 
a été versé. Entre novembre 2014 et octobre 2015, ses gains intermédiaires se sont 
élevés en moyenne à 1'148 fr. par mois (1'982 fr. en novembre 2014 + 4'397 fr. 95 
en mai 2015 + 4'397 fr. 95 en juin 2015 + 479 fr. en juillet 2015 + 2'519 fr. 80 en 
septembre 2015 : 12 mois). Les revenus qu'il a perçus entre juillet et août 2014 ne 
sont pas connus. 
A teneur d'une attestation établie par une agence de placement pour laquelle 
l'appelant a effectué plusieurs missions temporaires, ce dernier, consciencieux et 


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autonome, s'est acquitté de toutes les tâches qui lui ont été confiées à l'entière 
satisfaction de l'entreprise cliente. 
 Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de A______ à 2'406 fr., comprenant 
son entretien de base OP de 1'200 fr., un loyer hypothétique de 1'136 fr. et des 
frais de transport de 70 fr. 
 La prime d'assurance-maladie de A______ s'élève à 269 fr., subsides déduits. 
A______ verse mensuellement une contribution de 400 fr. au Service cantonal 
d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) pour l'entretien 
de son enfant mineur issu d'une précédente union. 
 
c. Les enfants C______ et D______ bénéficient d'allocations familiales d'un 
montant de 300 fr. chacun. 
 
Leurs charges s'élèvent, montant non contesté en appel, à 1'356 fr. 80. Elles 
comprennent 1'000 fr. d'entretien de base OP (600 fr. pour C______ et 400 fr. 
pour D______), 311 fr. 80 de participation au loyer (30% du loyer du domicile 
conjugal de 1'039 fr. 35) et 45 fr. de frais de transport. Leurs primes d'assurance-
maladie sont couvertes par les subsides qu'ils perçoivent. 
D. 
L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera au surplus examinée ci-
après, dans la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 3, 
271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1) statuant sur 
des prétentions litigieuses tant patrimoniales (contribution à l'entretien des enfants 
et de l'épouse, attribution du domicile conjugal) que non patrimoniales (curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles), soit sur une affaire 
non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 
2 février 2014 consid. 1 et 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la suite 
d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1901, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 


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La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 
CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution à l'entretien 
de l'épouse et aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 
CPC) s'agissant de l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles, de la contribution à l'entretien des enfants mineurs et 
de l'attribution du domicile conjugal. 
 
1.3 La présente procédure revêt un caractère international compte tenu de la 
nationalité étrangère des parties. 
 
Comme les parties ainsi que leurs enfants sont domiciliés dans le canton de 
Genève, la Cour de céans est compétente pour statuer sur le litige qui lui est 
soumis (art. 46, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 de la convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants), qu'elle tranchera au regard du droit suisse (art. 49 et 83 
al. 1 LDIP; art. 4 de la convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires; art. 15 de la convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants). 
 
1.4 Les chiffres 1 (autorisation de vivre séparés), 2 (attribution de la garde des 
enfants à la mère), 3 (octroi d'un droit de visite au père), 7 (versement des 
allocations familiales en mains de l'épouse) et 10 (mesures prononcées pour une 
durée indéterminée) du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par 
les parties, sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de 
seconde instance. 
2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission de faits et moyens de preuve nouveaux en appel, y compris dans les 
procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 
consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 
s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 
la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 
La question de savoir si cette norme trouve également une application stricte dans 
les procédures de droit de la famille soumises aux maximes d'office et inquisitoire 
illimitée n'a pas été tranchée à ce jour par le Tribunal fédéral. Selon une 
jurisprudence constante, la Cour de céans admet tous les novas invoqués dans ce 
type de procédure (ACJC/1308/2015 du 30 octobre 2015 consid. 1.3; 
ACJC/1328/2015 du 30 octobre 2015 consid. 2.1; ACJC/1329/2015 du 30 octobre 


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2015 consid. 3.1; dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 
2010 III p. 115 ss, 139). 
 
2.3 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties concernent la 
situation financière de l'appelant ainsi que les conditions d'hébergement de 
l'intimée, données qui peuvent être utiles pour statuer sur la contribution à 
l'entretien des enfants ainsi que sur l'attribution du domicile conjugal, aspect qui 
concerne également ces derniers. 
Ces questions étant soumises aux maximes inquisitoire illimitée et d'office 
(cf. consid. 1.2), lesdites pièces seront ainsi, au vu des principes sus-exposés, 
prises en considération, de même que les éléments de fait qu'elle comporte. 
3. 
3.1 L'appelant fait grief au premier juge d'avoir ordonné l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Il lui 
reproche de ne pas avoir tenu compte de son allégation selon laquelle, depuis les 
derniers entretiens avec le SPMi au mois de juin 2015, la communication 
parentale est rétablie au sujet de la prise en charge des enfants. Selon lui, une 
instruction aurait dû être ordonnée sur ce point, sous la forme d'une audition des 
parties, voire de l'établissement d'un complément au rapport du SPMi, ou, à 
défaut, la mesure querellée n'aurait pas dû être ordonnée. 
 
3.2 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, le juge nomme un 
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 
en charge de l'enfant (al. 1). Il peut conférer au curateur certains pouvoirs, 
notamment la surveillance des relations personnelles (al. 2). 
 
L'institution d'une telle curatelle suppose, comme pour toute mesure protectrice 
(cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de l'enfant soit menacé (ATF 108 II 
372 consid. 1). Une curatelle éducative pour la surveillance des relations 
personnelles devrait toujours être instituée quand il existe un grave danger que des 
difficultés surgissent dans l'exercice du droit de visite de la part de l'époux auquel 
l'autorité parentale n'a pas été confiée. Il y a avant tout lieu d'ordonner cette 
mesure lorsque de telles difficultés ont déjà été rencontrées durant le procès 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1 et 
5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.1-3.1.2 et les références citées). 
Le juge qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2010 
du 14 novembre 2011 consid. 5.1 et 5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.2). 
3.3 En l'espèce, le premier juge a ordonné une mesure de curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles en se fondant sur le rapport du SPMi, 


- 9/18 - 
 
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qui relevait une impossibilité de communication entre les époux et l'existence de 
difficultés au sujet de l'organisation des relations personnelles entre les parents et 
les enfants. 
L'intimée a contesté, tant dans ses écritures de première instance qu'en appel, 
l'allégation de l'appelant selon laquelle la situation aurait évolué favorablement 
depuis l'établissement du rapport du SPMi, exposant en particulier que la 
communication entre les parties demeure toujours impossible. L'appelant 
n'expliquant pas en quoi une nouvelle audition des parties ou l'établissement par le 
SPMi d'un rapport complémentaire permettrait d'éclaircir la situation, il n'y a pas 
lieu d'ordonner un complément d'instruction sur ce point. 
En tout état, cet élément factuel n'est pas pertinent pour l'issue du litige. Aucune 
des parties ne conteste qu'à l'époque où le SPMi a procédé à son évaluation 
sociale, elles n'étaient plus capables de communiquer dans l'intérêt des enfants et 
qu'elles rencontraient des difficultés dans l'organisation de leurs relations 
personnelles avec ceux-ci, ce qui a eu pour conséquence que les mineurs ont été 
exposés à leur conflit et empêchés d'entretenir une relation sereine avec chacun de 
leurs parents. 
Même en admettant que la situation ait évolué de manière favorable depuis, il n'en 
demeure pas moins que ce changement serait récent et précaire, les parties étant 
en désaccord au sujet de la qualité de la relation parentale qu'elles entretiennent. Il 
existe donc un risque non négligeable que des difficultés, de nature à menacer le 
bon développement des enfants, resurgissent. Il apparaît en conséquence 
prématuré d'annuler la mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles qui a été mise en place. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que le premier juge n'a pas 
excédé son pouvoir d'appréciation en ordonnant cette mesure pour une durée d'une 
année. Sa décision à cet égard sera donc confirmée. 
4. 
4.1 L'appelant conteste l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal à son épouse, reprochant au premier juge de ne pas avoir tenu compte de 
sa situation personnelle. Il soutient que ses chances de trouver une solution de 
relogement sont "pratiquement nulles", dès lors qu'il n'a pas d'emploi fixe, qu'il 
est régulièrement soutenu financièrement par l'Hospice général, que, ce soutien 
n'étant pas constant, cette institution ne se portera pas garante pour lui envers un 
éventuel bailleur et qu'il a besoin d'un logement lui permettant d'accueillir ses 
enfants dans de bonnes conditions. Son épouse aura en revanche davantage de 
facilités à trouver un nouveau logement puisqu'elle est aidée financièrement par 
l'Hospice général de manière continue. Elle bénéficiera ainsi du soutien 
administratif et financier de cette institution pour trouver une solution de 
relogement, celle-ci l'ayant d'ailleurs déjà aidée pour se reloger à la suite de la 
séparation. 


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4.2.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à 
l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à 
une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus 
adéquate au vu des circonstances concrètes. 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"), indépendamment des droits résultant de la 
propriété, de la liquidation du régime matrimonial ou des relations contractuelles 
(ATF 120 II 1 consid. 2d; 114 II 18 consid. 4). Ce critère conduit à attribuer le 
logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au 
vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération 
l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à 
pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel 
d'un époux, qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore 
l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé 
spécialement en fonction de son état de santé. L'application de ce critère 
présuppose en principe que les deux époux occupent encore le logement dont 
l'usage doit être attribué. Le fait qu'un des époux ait par exemple quitté le 
logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper 
provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou encore sur 
ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne saurait toutefois 
entraîner une attribution systématique de la jouissance du logement à celui des 
époux qui l'occupe encore. 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entre notamment 
en considération le lien étroit qu'entretient l'un des époux avec le domicile 
conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des motifs d'ordre économique 
ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources financières des 
époux ne leur permettent pas de conserver ce logement conjugal. 
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_747/2015 du 9 décembre 2015 
consid. 6.1, 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1.1 et 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 5.3). 
 
4.2.2 L'attribution à l'un des époux des droits et obligations relatifs au domicile 
conjugal ne peut intervenir qu'au stade du divorce (art. 121 CC; ATF 134 III 446 
consid. 2.1; SCYBOZ, Commentaire romand CC I, 2010, n. 8 ad art. 121 CC). 


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C/2780/2015 
 
4.3 En l'espèce, au vu des principes sus-exposés, le critère de l'utilité doit être 
examiné en premier lieu pour déterminer à quel époux le domicile conjugal doit 
être attribué. Le fait que l'intimée ne réside plus dans l'appartement conjugal ne 
saurait en effet exclure l'application de ce critère, puisqu'elle l'a quitté de manière 
provisoire dans le but d'échapper aux tensions existant entre les époux. 
Ce n'est que dans l'hypothèse où il ne serait pas possible de définir à quel époux le 
domicile conjugal est le plus utile qu'il y aura alors lieu de se référer aux autres 
critères définis par la jurisprudence. 
L'appelant se prévaut principalement de motifs d'ordre économique pour justifier 
que la jouissance du logement familial lui soit accordée. De tels motifs ne 
constituent toutefois pas un critère d'attribution sous l'angle de l'utilité, de sorte 
qu'ils ne sauraient être pris en considération dans la pesée des intérêts en présence. 
L'appelant invoque en outre avoir besoin de demeurer dans l'appartement familial 
afin de pouvoir disposer d'un lieu adéquat pour accueillir ses enfants lors de 
l'exercice de son droit de visite. 
L'intimée, à qui la garde des enfants a été confiée, a toutefois également besoin de 
cet appartement pour héberger ceux-ci puisqu'elle doit quitter le logement mis à sa 
disposition par l'Hospice général à la fin du mois de janvier 2016 et qu'elle ne 
dispose pas d'une solution de relogement. 
Le logement familial constituant pour les enfants un environnement familier leur 
offrant une certaine stabilité, leur intérêt commande qu'ils puissent y vivre avec la 
personne qui s'occupe d'eux de manière prépondérante, soit l'intimée. 
 
Il s'ensuit que cette dernière dispose d'un besoin prépondérant à l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile familial. Le premier juge a donc apprécié 
correctement les circonstances en considérant que ladite jouissance devait lui être 
accordée. Sa décision à cet égard sera par conséquent confirmée. 
 
En revanche, le premier juge n'était pas habilité à statuer sur l'attribution des 
droits et obligations relatifs audit domicile, cette prérogative appartenant 
exclusivement au juge du divorce. Partant, le chiffre 8 du dispositif du jugement 
entrepris sera annulé en tant qu'il attribue ces droits et obligations à l'intimée. 
5. 
5.1 L'appelant sollicite que le délai que le premier juge lui a imparti au 31 janvier 
2016 pour quitter le domicile conjugal soit prolongé au 30 juin 2016. Il considère 
que le délai fixé est trop court pour lui permettre de trouver un nouveau logement 
au vu de l'état actuel du marché locatif sur le canton de Genève. Il souligne en 
outre que l'intimée n'a pas un besoin urgent de reprendre possession de 
l'appartement familial dès lors qu'elle dispose d'une solution temporaire de 
logement. 


- 12/18 - 
 
C/2780/2015 
5.2 La décision du juge relative à l'attribution du logement conjugal doit être 
assortie d'un bref délai pour permettre à l'époux concerné de déménager (CHAIX, 
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 176 CC). 
 
En l'absence d'une indication dans la loi au sujet du délai dans lequel l'époux non 
attributaire doit quitter le logement, la jurisprudence et la pratique considèrent un 
bref délai de quelques semaines à un maximum de trois mois comme approprié 
(ACJC/718/2015 du 19 juin 2015 consid. 4.1; ACJC/466/2013 du 12 avril 2013 
consid. 
7.1; 
ACJC/1301/2012 
du 
14 
septembre 
2012 
consid. 
3.1; 
ACJC/1595/2011 du 9 décembre 2011 consid. 2.2; CHAIX, op. cit, n. 13 
ad art. 176; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, Berne 
2009, n. 658 p. 322; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 37 
ad art. 176 CC). 
 
5.3 En l'espèce, le premier juge a imparti un délai de quatre mois à l'appelant pour 
quitter le domicile conjugal, soit un délai relativement long au regard de la 
pratique en la matière. 
 
En outre, contrairement à ce que soutient l'appelant, l'intimée a un besoin urgent 
de reprendre possession du domicile conjugal. Il ressort en effet du dossier qu'elle 
ne disposera plus de solution de logement au 31 janvier 2016, puisqu'elle devra, à 
cette date-là, quitter l'appartement que l'Hospice général lui a temporairement mis 
à disposition. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas de prolonger le délai au 
31 janvier 2016 que le premier juge a fixé à l'appelant pour quitter le domicile 
conjugal. 
 
L'appelant sera en conséquence débouté de ses conclusions sur ce point et le 
jugement confirmé. 
6. 
6.1 Enfin, l'appelant reproche au premier juge de l'avoir condamné à verser une 
contribution d'entretien de 500 fr. pour son épouse et de 760 fr. pour ses enfants. 
Faisant valoir que les situations financières respectives des époux n'ont pas été 
correctement appréciées, il soutient qu'il aurait dû être dispensé de contribuer à 
l'entretien de son épouse et que la contribution fixée pour l'entretien de ses enfants 
est trop élevée au regard de son solde disponible de 250 fr. par mois. Il propose 
que celle-ci soit réduite à 700 fr. par mois, se déclarant prêt à renoncer à certains 
de ses besoins pour ses enfants. 
 
6.2 Pour déterminer la quotité des aliments due par un conjoint à son époux selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 
que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 
entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en 
considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 et ss CC), le 


- 13/18 - 
 
C/2780/2015 
but de l'art. 163 al. 1 CC - qui demeure la cause de l'obligation d'entretien 
réciproque des époux même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la 
reprise de la vie commune -, soit l'entretien convenable de la famille, impose à 
chacun des conjoints le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la 
reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 2.1.2; ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
 
Les époux, dont la situation financière ne leur permet pas de conserver leur niveau 
de vie antérieur, ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 
consid. 4b/aa). Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la 
vie commune, afin de l'adapter à la nouvelle situation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2; ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
6.3 L'art. 176 al. 3 CC prévoit en outre que, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le 
juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation. En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que 
de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. 
 
6.4 Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur du conjoint et des 
enfants, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
époux. Il peut toutefois imputer à un conjoint un revenu hypothétique supérieur. Il 
s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 
13 août 2015 consid. 3.2.1). 
 
Lorsque le juge entend imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur à 
celui obtenu effectivement, il doit examiner successivement les deux conditions 
suivantes: tout d'abord, il doit décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette 
personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, 
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question 
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de 
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu 
supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette 
personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 


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C/2780/2015 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). 
 
6.5 Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du crédirentier, de l'aide que 
celui-ci perçoit de l'assistance publique. En effet, l'aide sociale est subsidiaire par 
rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille. Les époux doivent en 
principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux; l'aide sociale, par nature 
subsidiaire, n'intervient qu'en cas de carence et elle est supprimée lorsque les 
conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses incompressibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2). 
 
6.6 En l'espèce, il convient, pour déterminer si la contribution fixée par le premier 
juge est appropriée aux circonstances du cas d'espèce, d'établir la situation 
financière respective des parties. 
 
L'appelant effectue de manière irrégulière des missions temporaires pour le 
compte d'agences de placement et a perçu, à ce titre, entre novembre 2014 et 
octobre 2015, un revenu mensuel net de 1'148 fr. Les gains qu'il retire de ces 
missions étant insuffisants pour lui permettre de couvrir ses charges 
incompressibles, il bénéficie régulièrement, en sus de ceux-ci, d'une aide 
financière de l'Hospice général. Il ne sera toutefois pas tenu compte de cette aide, 
l'assistance publique étant subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du 
droit de la famille. 
 
L'intimée soutient que son époux serait en mesure de réaliser un revenu supérieur 
en faisant les efforts qu'on peut raisonnablement exiger de lui. 
 
Il n'est pas contesté qu'il peut raisonnablement être exigé de l'appelant, au vu de 
son âge (52 ans) et de sa formation (peintre en bâtiment), qu'il exerce une activité 
lucrative à temps complet dans son domaine de compétence ni qu'il est en mesure 
d'exercer une telle activité sur des durées déterminées, puisqu'il effectue 
actuellement, de manière irrégulière, des missions temporaires pour le compte 
d'agences de placement. La possibilité effective pour l'appelant de trouver un 
emploi fixe dans son domaine d'activité apparaît en revanche peu probable. En 
effet, l'appelant est inscrit auprès de plusieurs agences de placement, qui 
proposent des emplois fixes et temporaires. Or, ces agences ne lui ont confié que 
des missions temporaires et aucune de celles-ci n'a abouti à la conclusion d'un 
contrat de travail fixe, bien que le travail fourni ait donné satisfaction. Les chances 
de l'appelant d'obtenir un emploi de durée indéterminée dans son domaine 
d'activité apparaissent en conséquence faibles. Partant, aucun revenu hypothétique 
ne lui sera imputé. 
Compte tenu de ce qui précède, les ressources mensuelles nettes de l'appelant 
seront arrêtées à 1'148 fr. 


- 15/18 - 
 
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Les charges mensuelles de l'appelant se composent notamment, postes non 
contestés en appel, de son entretien de base OP (1'200 fr.), de ses frais de transport 
(70 fr.) et de la contribution dont il s'acquitte pour l'entretien de son enfant mineur 
issu d'une précédente relation (400 fr.). 
 
Il y a également lieu d'intégrer dans son budget sa prime d'assurance-maladie qui 
s'élève, à teneur des pièces produites, à 269 fr., subsides déduits. 
 
L'appelant s'acquitte actuellement d'un loyer de 1'039 fr. 35 par mois pour le 
domicile conjugal, soit un logement HBM de cinq pièces. Dans la mesure où un 
délai au 31 janvier 2016 lui a été imparti pour quitter ce logement, il apparaît 
équitable de comptabiliser, depuis cette date, dans ses charges un loyer 
hypothétique lui permettant d'emménager dans un appartement suffisamment 
spacieux pour pouvoir accueillir ses enfants lors de l'exercice de son droit de 
visite. Un montant de 1'140 fr. sera retenu à ce titre correspondant au loyer moyen 
d'un logement subventionné de quatre pièces à Genève (cf. tableau publié en 2014 
par l'Office cantonal de la statistique relativement au loyer mensuel moyen d'un 
logement subventionné de 4 pièces à Genève). Il est en effet vraisemblable que 
l'appelant puisse, compte tenu de sa situation financière, continuer à bénéficier 
d'un logement subventionné. 
Aucun montant ne sera en revanche pris en compte à titre de frais liés à l'exercice 
du droit de visite, l'appelant n'expliquant pas ni ne chiffrant les dépenses qu'il 
supporterait en lien avec ce poste. 
 
Etant donné que les conditions financières des parties ne sont pas favorables, il ne 
sera pas tenu compte, dans le budget de l'appelant, d'une charge fiscale (ATF 127 
III 68 consid. 2b; 126 III 353 consid. 1a/aa). 
 
Partant, les charges mensuelles admissibles de l'appelant seront arrêtées à 
2'979 fr., puis à 3'079 fr. dès le mois de février 2016. Son budget présente donc un 
déficit de 1'831 fr. (1'148 fr. de revenus − 2'979 fr. de charges), respectivement de 
1'931 fr. (1'148 fr. de revenus − 3'079 fr. de charges). 
 
Il en résulte que la situation financière de l'appelant ne lui permet pas de 
contribuer à l'entretien de son épouse et de leurs enfants. 
L'appelant propose néanmoins de verser une contribution d'entretien totale en 
faveur de ses enfants de 700 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 
Dans la mesure où il se déclare prêt à se restreindre financièrement et où il n'est 
pas improbable qu'il puisse dans le futur se voir confier une mission temporaire 
qui lui permette de s'acquitter d'une telle contribution, il lui sera donné acte de cet 
engagement. Cette solution respecte le principe d'égalité de traitement entre les 
enfants, le montant que l'appelant se propose de verser en faveur de C______ et 


- 16/18 - 
 
C/2780/2015 
D______ étant sensiblement similaire à celui qu'il verse pour son autre enfant 
mineur. 
L'appelant ne précisant pas la date à partir de laquelle il s'engage à contribuer à 
hauteur de 700 fr. par mois à l'entretien de C______ et D______, il sera, compte 
tenu de sa situation financière précaire, pris acte de cet engagement à compter de 
la date du prononcé du présent arrêt et il y sera condamné en tant que de besoin. 
Les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement querellé seront en conséquence 
annulés et modifiés dans ce sens. 
 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour peut se dispenser d'établir la situation 
financière de l'intimée et des enfants. 
7. 
7.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. 
Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 
décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 
7.2 Les frais judiciaires de l'appel, comprenant l'émolument relatif à la décision 
sur effet suspensif, seront arrêtés à 2'075 fr. (art. 31 et 37 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Pour des motifs d'équité liés 
à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts égales entre chacune des 
parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). Celles-ci plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, ils seront toutefois provisoirement supportés 
par l'Etat de Genève. 
A cet égard, il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont 
tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la 
mesure de l'art. 123 CPC. 
Pour des motifs d'équité également, chaque partie conservera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
8. 
Le présent arrêt, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


- 17/18 - 
 
C/2780/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 octobre 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/11354/2015 rendu le 30 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/2780/2015-8. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6 et 8 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur 
ces points : 
Donne acte à A______ de son engagement à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, à compter du prononcé du présent arrêt, une contribution totale à l'entretien 
des enfants C______ et D______ de 700 fr., allocations familiales non comprises. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Attribue à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'075 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______ à parts égales entre eux. 
Dit que les frais judiciaires mis à leur charge sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 


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C/2780/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.