ge_gerichte · ACJC/1559/2015 · 2015-12-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.12.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3626/2013 
ACJC/1559/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, sise ______, (République de l'Ile Maurice), recourante contre une ordonnance 
rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
20 juillet 2015, comparant par Me J.-Potter Van Loon, avocat, rue de la Scie 4, 1207 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Blaise Stucki, avocat, rue 
des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/14 - 
 
C/3626/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Le 13 avril 2012, B______ (ci-après : B______) a été condamnée à verser à 
A______ (ci-après : A______) 3'235'441.12 USD et 38'623.07 USD avec intérêts 
moratoires à 5% dès le 19 avril 2002, ainsi que 15'000 fr. à titre de dépens par 
arrêt de la Cour de justice, confirmant un jugement du Tribunal de première 
instance du 3 février 2011 qui avait mis à charge de B______ les frais, taxés à 
39'538 fr. 25, et une indemnité de procédure de 100'000 fr. 
 
Le recours interjeté au Tribunal fédéral par B______ contre cet arrêt a été rejeté le 
30 octobre 2012, les dépens ayant été arrêtés à 22'000 fr. 
b. Le 30 novembre 2012, faisant droit à une requête de A______, le Tribunal a 
ordonné le séquestre des avoirs de B______ à concurrence de 5'022'745 fr. 78, 
avec suite de frais par 2'450 fr. et de dépens par 15'334 fr. 
 
c. A______ a ensuite fait notifier à B______ un commandement de payer, 
poursuite n° 1______. Les créances et titres invoqués étaient mentionnés ainsi : 
(1) 4'789'040 fr. 17 et (2) 57'167 fr. 36 plus intérêts moratoires à 5% dès le 19 
avril 2002 représentant la contre-valeur, intérêts compris, des montants résultant 
du jugement du Tribunal du 3 février 2011, (3) 100'000 fr. plus intérêts moratoires 
à 5% dès le 3 février 2011 représentant les dépens dus selon le même jugement, 
(4) 39'538 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 3 février 2011 représentant l'état de frais 
taxé par le Tribunal, (5) 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 avril 2012 
représentant les dépens dus selon l'arrêt de la Cour du 13 avril 2012, (6) 22'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 30 octobre 2012 représentant les dépens dus selon l'arrêt 
du Tribunal fédéral du 30 octobre 2012, ainsi que (7) 2'450 fr. et (8) 15'334 fr. 
représentant les frais et dépens dus selon l'ordonnance de séquestre du 30 
novembre 2012. 
 
Le 14 février 2013, A______ a reçu en retour ce commandement de payer, frappé 
d'opposition. 
B. 
a. Par acte du 25 février 2013, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, avec suite de frais. 
 
B______ a conclu au déboutement de A______, invoquant principalement 
l'absence de qualité pour agir à Genève de la précitée, en raison de sa mise en 
liquidation judiciaire à l'étranger, soit une mise en faillite nécessitant une 
reconnaissance en Suisse avant toute procédure de recouvrement de créance ou 
poursuite. B______ a produit trois pièces, parmi lesquelles une requête de 
"winding up" soumise le 28 juin 2002 à la "Bankruptcy Division" de la Cour 
suprême de l'Ile Maurice. 


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C/3626/2013 
 
A______ a contesté que sa mise en liquidation vaille faillite, soutenu que 
B______ ne faisait pas la démonstration de cette mise en faillite, de sorte que les 
arguments fondés par celle-ci sur les principes applicables aux faillites étrangères 
étaient irrelevants, et persisté dans ses conclusions. 
b. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 1er juillet 2013 en donnant aux parties un 
délai au 20 juillet suivant pour déposer une traduction de leurs pièces. 
Le 3 juillet 2013, outre les traductions requises, B______ a déposé deux pièces 
nouvelles, dont une ordonnance rendue par la "Bankruptcy Division" de la Cour 
suprême de l'Ile Maurice le 25 février 2007, nommant un liquidateur à A______. 
 
c. Par jugement JTPI/9935/2013 du 24 juillet 2013, le Tribunal a déclaré la 
requête de A______ irrecevable au motif qu'elle se trouvait en procédure de 
liquidation judiciaire depuis février 2007 et qu'un liquidateur avait été nommé par 
la Cour suprême de l'Ile Maurice, ce qui était assimilable à une procédure de 
faillite suisse au sens de l'art. 166 LDIP. Il incombait en conséquence à la 
requérante de solliciter la reconnaissance de la décision de la juridiction 
mauricienne précitée, ce qui aurait provoqué en Suisse l'ouverture d'une faillite 
ancillaire. A défaut, A______ n'avait pas qualité pour intenter une quelconque 
action par-devant les juridictions suisses. 
 
d. Par arrêt ACJC/1339/2013 du 8 novembre 2013, la Cour a annulé ce jugement 
et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, 
faisant droit, en grande partie, aux conclusions prises par A______. La Cour a 
retenu que la décision rendue par la Cour suprême mauricienne en 2007, sur 
laquelle s'était fondée le Tribunal, n'aurait pas dû être prise en considération à 
défaut d'avoir été produite avant la fin des débats de première instance. B______ 
n'avait valablement produit que la requête adressée en 2002 à la "Bankruptcy 
Division" mauricienne pour fonder sa fin de non-recevoir tirée du défaut de 
qualité pour agir de A______. Or, il ne résultait pas de cette pièce que la 
requérante avait fait l'objet d'une décision étrangère de faillite au sens de l'art. 166 
LDIP. 
 
e. Par arrêt 5A_952/2013 du 25 juillet 2014, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt 
et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision. 
Le Tribunal fédéral a considéré que le point de savoir si la mise en liquidation de 
A______ était assimilable à une "décision de faillite" au sens des art. 166 ss LDIP 
ressortissait au droit. La question décisive était de déterminer si la "requête en 
liquidation" avait entraîné l'ouverture d'une "faillite" à l'étranger, dès lors que, de 
l'aveu de A______, une telle démarche avait conduit à sa "mise en liquidation". Le 
Tribunal fédéral a mis en évidence, en se référant à sa jurisprudence concernant 
l'application de la Convention de Lugano à la procédure anglaise de "winding up", 
à la jurisprudence cantonale au sujet de l'art. 166 LDIP, à la législation bancaire et 


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aux causes de dissolution d'une personne morale prévues par le droit suisse, que 
semblaient devoir être distinguées la liquidation résultant de l'insolvabilité de la 
personne morale et celle résultant d'une autre cause. Les constatations de la Cour 
ne permettaient cependant pas de déterminer avec précision le motif ayant 
entraîné la mise en liquidation de A______. Le fait que la mesure avait été 
ordonnée par une "Bankruptcy Division" n'était pas décisif à lui seul, cet élément 
pouvant ne concerner que l'organisation de l'Etat étranger. L'état de fait devait 
donc être complété par la Cour autant que la procédure applicable le permettait. 
 
f. Par arrêt ACJC/1507/2014 du 12 décembre 2014, la Cour a considéré que la 
question décisive en l'espèce selon le Tribunal fédéral, soit celle de savoir si "la 
requête en liquidation" de 2002 avait entraîné l'ouverture d'une "faillite" à 
l'étranger, ne pouvait être résolue qu'à la lumière du droit mauricien. Les parties 
avaient produit des avis de droit - recevables même s'ils n'avaient pas été produits 
en première instance, dans la mesure où ils n'étaient pas soumis aux règles visant 
l'administration de preuves - dont les conclusions divergeaient radicalement. Le 
contenu du droit étranger ne pourrait dès lors être établi d'office que sur la base 
d'une expertise indépendante, émanant par exemple de l'Institut suisse de droit 
comparé, ce qui ne paraissait pas intolérable ou disproportionné au vu du cas 
d'espèce. La cause a dès lors été renvoyée au Tribunal afin qu'il établisse d'office 
le contenu du droit étranger, dans le respect du droit d'être entendu des parties, 
puis qu'il rende une nouvelle décision. 
C. 
a. Par ordonnance du 20 juillet 2015, notifiée aux parties les 4 et 5 août suivants, 
le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire visant à déterminer le droit étranger 
(Ile Maurice) applicable aux questions litigieuses, en conformité avec l'injonction 
de la Cour figurant dans son arrêt ACJC/1507/2014 du 12 décembre 2014 (ch. 1 
du dispositif), imparti à A______ un délai au 7 septembre 2015 pour verser au 
titre d'avance de frais pour la couverture des frais relatifs à l'administration de 
l'expertise la somme de 55'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du pouvoir judiciaire (ch. 2), autorisé B______ à faire elle-même ladite 
avance de frais dans les 20 jours suivant l'expiration du délai précité (ch. 3) et dit 
qu'à défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, l'expertise 
ordonnée ne serait pas administrée et l'ordonnance de preuve serait caduque dans 
la même mesure, avec pour conséquence l'application exclusive du droit suisse à 
l'ensemble du litige (ch. 4). 
Le Tribunal a également fixé aux parties un délai au 7 septembre 2015 pour se 
prononcer sur le projet de mission d'expertise (ch. 5), se présentant comme suit 
(ch. 6) : 
"a) Prendre connaissance de l'intégralité du dossier de la cause qui lui sera transmis en 
copie par le greffe du Tribunal de première instance, ou laissé à sa disposition au greffe 
avec la possibilité d'y prélever les copies nécessaires à l'accomplissement de sa mission. 
b) Répondre aux questions suivantes : 


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1°) Quelles sont les différentes causes et effets respectifs en droit Mauricien de dissolution 
d'une personne morale telle que la partie en cause (une banque)? 
2°) Quelles sont les compétences (juridictionnelles ou administratives) respectives des 
différentes juridictions ou organes susceptibles de prononcer la dissolution d'une banque à 
l'ìle Maurice (en 2007 et aujourd'hui si le droit a changé dans l'intervalle)? 
3°) Quelles sont la nature et les effets en droit Mauricien de la procédure ayant abouti en 
l'espèce à la désignation en date du 25 février 2007 d'un liquidateur à la banque en cause 
(A______)? 
4°) Est-il possible de déterminer, sur la base du dossier, le motif exact de la mise en 
liquidation de la société en l'espèce? Si oui, quel est ce motif (insolvabilité, révocation de la 
licence bancaire, autre?) 
5°) Finalement, la décision judiciaire du 25 février 2007 est-elle ou non assimilable à une 
"faillite étrangère" au sens de l'article 166 LDIP? 
c) Faire toutes autres observations, conclusions ou observations utiles. 
d) Dresser un rapport écrit de l'ensemble de ses constatations, conclusions et propositions 
dans un délai de six mois à compter de la réception de la présente mission." 
Le Tribunal a enfin dit qu'il serait statué sur les frais au moment du jugement au 
fond, avec l'ensemble des frais judiciaires et des dépens (ch. 8). 
b. Selon la décision, le Tribunal devait ordonner une expertise visant 
l'établissement du droit mauricien applicable "a priori" aux questions litigieuses. Il 
avait contacté l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), lequel avait accepté sur le 
principe de se charger de l'expertise, en estimant sa durée à six mois et son coût à 
55'000 fr. Il convenait d'exiger une avance de frais de ce montant à A______ au 
motif qu'elle supportait le fardeau de la preuve en sa qualité de créancière 
poursuivante et de partie intéressée à l'admission de sa requête en mainlevée 
définitive. Le Tribunal a au surplus indiqué que, si les parties étaient invitées 
- afin de respecter leur droit d'être entendues - à participer à la mission d'expertise 
en posant le cas échéant des questions complémentaires visant à la compléter ou à 
la préciser, rien ne l'empêchait d'en fixer tout d'abord le cadre général. C'était en 
outre à lui qu'incombaient la formulation des questions, le choix de l'expert et le 
respect de l'objet du litige. Le Tribunal a enfin attiré l'attention des parties sur le 
fait que des questions supplémentaires à l'expert pourraient entraîner une avance 
de frais complémentaire à leur charge. 
D. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour, selon le tampon de l'office postal, le 
18 août 2015, A______ recourt contre cette ordonnance et sollicite son 
annulation. Elle conclut, avec suite de frais de première et de seconde instances, à 
ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision et qu'il soit 
ordonné au premier juge de s'adresser également à l'Institute of Advanced legal 
studies à Londres, au Tobias Asser Institute à la Haye et au British International 
Institute of Comparative [Law] à Londres pour l'établissement d'office du droit 
étranger, ainsi que de mettre l'avance de frais d'expertise à la charge de B______. 
Subsidiairement, A______ conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 


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B______ conclut, avec suite de frais, à l'irrecevabilité du recours, sauf en ce qu'il 
porte sur l'avance des frais de l'expertise et, sur le fond, à l'annulation des chiffres 
2 à 4 de l'ordonnance querellée. 
b. A______ a également requis la suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance 
querellée, ce à quoi B______ ne s'est pas opposée. Par arrêt ACJC/994/2015 du 
4 septembre 2015, la Cour a admis sa requête, considérant que si A______ devait 
se conformer à l'ordonnance querellée, le recours serait dans une large mesure 
vidé de sa substance. 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 
Par avis du 20 octobre 2015, les parties ont été avisées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision querellée ordonnant une expertise, elle constitue une ordonnance 
d'instruction de première instance, contre laquelle seule la voie du recours est 
ouverte (art. 319 let. b CPC). 
Ayant pour objet une requête de mainlevée définitive de l'opposition, la cause est 
au surplus régie par la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 
1.2.1 Le recours, écrit et motivé, est introduit, en procédure sommaire, 
respectivement contre les ordonnances d'instruction, dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision motivée, à moins que la loi n'en dispose 
autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
Le présent recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits. 
1.3 Les ordonnances d'instruction de première instance peuvent faire l'objet d'un 
recours dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 1 et 2 CPC). 
Les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet 
d'un recours (art. 103 CPC). 
Une décision visant la réalisation d'une expertise peut être attaquée par la voie du 
recours autant que les conditions prévues à l'art. 319 CPC sont remplies, mais si 
elle ordonne également une avance de frais, la voie du recours est sur ce point 
ouverte par principe (arrêt du Tribunal fédéral 5A_9/2012 du 30 avril 2012 
consid. 2.3.1 et 2.3.2). 


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1.3.1 En l'espèce, l'ordonnance querellée concerne tout d'abord l'expertise en tant 
que telle (ch. 1, 5, 6 et 7 du dispositif), contre laquelle la voie du recours n'est 
ouverte que si elle peut causer à la recourante un préjudice difficilement réparable. 
1.3.2 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et 137 III 380 consid. 2; FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 13 ad art. 319 CPC). Elle vise un 
inconvénient de nature juridique ou des désavantages de fait. Est ainsi considérée 
comme "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable 
(y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. 
L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 
d'admettre l'accomplissement de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à 
toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu 
(COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel 
et au recours en matière civile, JdT 2013 III 131, p. 155; JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 22 ad art. 319 CPC). 
 
La notion de préjudice difficilement réparable, condition de recevabilité du 
recours contre une décision ou une ordonnance d'instruction (art. 319 let. b ch. 2 
CPC), doit être distinguée des notions de préjudice difficilement réparable au sens 
des art. 261 al. 1 let. b et 315 al. 5 CPC. Dans ces derniers cas, le dommage est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3). 
 
Au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC en revanche, une simple prolongation de la 
procédure ou un accroissement des frais ne constitue pas un préjudice 
difficilement réparable (ACJC/1244/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1, 
ACJC/122/2015 du 6 janvier 2015 consid. 5.1 et ACJC/1089/2014 du 
12 septembre 2014 consid. 1.1.1; HALDY, Procédure civile suisse, 2014, p. 193; 
SPÜHLER, Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordung, 2013, n. 7 
ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie: ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 9 ad art. 126 
CPC). 
 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie devra attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/1244/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1 et 
ACJC/462/2015 du 24 avril 2015 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral relatif 
au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, 


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Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 2014, n. 13 ad art. 
319 CPC; BLICKENSTORFER, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2011, n. 40 ad 
art. 319 CPC). 
 
1.3.3 En l'espèce, il n'apparaît pas que l'exécution de l'expertise litigieuse 
occasionnera à la recourante un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 
319 let. b ch. 2 CPC pour une double raison. D'une part, la recourante ne 
s'opposant pas au principe d'une expertise concernant le contenu du droit 
applicable, mais contestant le choix de l'expert ainsi que les questions déjà 
définies par le Tribunal, il n'est pas certain qu'elle ne soit finalement pas d'accord 
avec le rapport d'expertise qui sera rendu, respectivement avec les questions qui 
en auront été l'objet, précisées et complétées le cas échéant sur la base des 
déterminations des parties à leur sujet. D'autre part, même dans l'hypothèse où la 
recourante ne serait pas satisfaite du rapport d'expertise et qu'elle doive dès lors 
contester le choix de l'expert ainsi que les questions qui lui auront été soumises 
avec la décision finale, elle subirait certes un prolongement de la procédure ainsi 
qu'un accroissement des frais, mais ce désavantage ne constitue pas un préjudice 
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
 
La recourante se méprend en particulier en fondant l'existence d'un tel préjudice 
sur un empêchement d'exercer son droit d'être entendue, de faire entendre ses 
arguments sur le choix et la mission de l'expert ainsi que sur la contrainte qu'elle 
subirait en devant se soumettre à l'exécution de l'ordonnance querellée. En effet, la 
recourante non seulement sera encore invitée à se déterminer sur les questions 
posées à l'expert, mais surtout, le cas échéant, elle pourra faire valoir les moyens 
précités dans un recours contre la décision finale. La recourante se prévaut 
également à tort d'un préjudice en relation avec le paiement de l'avance de frais, 
celle-ci n'étant pas pertinente dans la mesure où elle peut de toute manière faire 
l'objet d'un recours immédiat. La recourante se dit enfin vainement exposée à voir 
réduits à néant ses efforts déployés depuis 15 ans en vue de recouvrer une somme 
qui lui est due, dans la mesure où elle n'allègue pas en quoi l'impossibilité de 
recourir immédiatement contre les modalités de l'expertise la priverait de contester 
celles-ci ultérieurement, avec le jugement au fond. 
 
Au vu de ce qui précède, à défaut de préjudice difficilement réparable, le recours 
sera déclaré irrecevable en tant qu'il vise le principe de l'expertise litigieuse et ses 
modalités. 
 
1.3.4 L'ordonnance querellée porte ensuite sur l'avance de frais d'expertise ainsi 
que sur les frais de procédure (ch. 2, 3, 4 et 8 du dispositif), points contre lesquels 
la voie du recours est ouverte indépendamment de l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable. 
 
Le recours est dès lors recevable en tant qu'il concerne les objets précités. 


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1.4 Sont également recevables la réponse de l'intimée et les duplique et réplique 
des parties, déposées dans le délai prévu par la loi, respectivement ceux impartis à 
cet effet (art. 322 CPC). 
 
1.5 Sur recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et 
à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Les conclusions, 
les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 
CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la 
situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision 
attaquée. 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de n'avoir pas mis à la charge de l'intimée 
l'avance de frais de l'expertise, dans la mesure où c'est elle qui a soulevé son 
absence de qualité pour agir résultant de sa prétendue faillite. Elle sollicite 
subsidiairement un partage des frais en application de l'art. 102 al. 2 CPC par 
analogie. L'intimée considère pour sa part que l'art. 102 CPC ne trouve pas 
application et que toute avance de frais est par conséquent dépourvue de base 
légale en l'espèce. 
2.1 
2.1.1 De manière générale, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à 
concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés (art. 98 CPC). 
Dans le cadre de l'instruction de la cause, chaque partie avance les frais 
d'administration des preuves qu'elle requiert (art. 102 al. 1 CPC). Lorsque les 
parties requièrent les mêmes moyens de preuve, chacune avance la moitié des 
frais (art. 102 al. 2 CPC). Si l'avance n'est pas fournie par une partie, elle peut 
l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées. 
L'administration des preuves dans les affaires dans lesquelles le tribunal doit 
établir les faits d'office est réservée (art. 102 al. 3 CPC). 
Selon la disposition précitée, le paiement de l'avance de frais incombe à la ou aux 
partie(s) qui ont requis l'administration de la preuve en cause, de sorte que la 
question du fardeau de la preuve ou de l'intérêt à la preuve n'est pas déterminante 
(SUTER/VON HOLZEN, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
(ZPO), 2e éd., n. 12 ad art. 102 CPC; RUEGG, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., n. 2 
ad art. 102 CPC). 
La réserve prévue à l'art. 102 al. 3 CPC ne s'applique que pour autant que la 
procédure soit régie par la maxime inquisitoire classique (ou illimitée), lorsque les 
intérêts des enfants sont en jeu par exemple (art. 296 CPC), par opposition à la 
maxime inquisitoire limitée, applicable dans certains cas en procédure simplifiée 
(art. 247 CPC) ou en procédure sommaire (art. 272 CPC). Il est également 
nécessaire que la mesure probatoire en cause vise à sauvegarder les intérêts de la 
partie en faveur de laquelle la maxime inquisitoire a été instituée. Ainsi, par 


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exemple, dans le cadre d'une action en contestation de paternité, il n'y a pas de 
raison d'exécuter l'expertise même si le père n'acquitte pas l'avance de frais y 
relative, la maxime inquisitoire étant ordonnée dans l'intérêt de l'enfant et non 
dans celui des parents (Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure 
civile suisse, FF 2006 6841, p. 6907; SUTER/VON HOLZEN, op. cit., n. 26 ad art. 
102 CPC; RUEGG, op. cit., n. 6 ad art. 102 CPC, TAPPY, CPC commenté, 2011, n. 
14 ss ad art. 102 CPC). 
2.1.2 Parmi les moyens de preuve figure l'expertise (art. 168 let. d CPC). 
Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à 
un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
L'expertise, qui a pour objet l'établissement ou l'appréciation d'éléments de fait 
requérant des connaissances spécifiques, ne peut pas porter sur une question 
juridique. Fait exception le cas de l'expertise ordonnée dans le but d'établir le 
contenu du droit étranger au sens de l'art. 16 al. 1 LDIP. Comme expert peut 
intervenir dans ce cas l'Institut suisse de droit comparé ou une institution étrangère 
spécialisée en droit (WEIBEL, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozes-
sordnung (ZPO), 2e éd., n. 4 et 5 ad art. 183 CPC; DOLGE, Basler Kommentar 
ZPO, 2e éd., n. 5 ad art. 183 CPC). 
Dans la mesure où l'expert doit être indemnisé, la réalisation d'une expertise 
engendre des coûts, importants selon les circonstances, dont la partie ayant requis 
une telle preuve doit faire l'avance (respectivement les deux parties si elles ont 
toutes deux formé une telle requête). Si le tribunal ordonne d'office une expertise, 
la question de l'avance de frais à exiger relève de son pouvoir d'appréciation. Dans 
le doute, il peut orienter sa décision sur la base du fardeau de la preuve. Même 
dans le cas où l'expertise est ordonnée d'office, le défaut de paiement de l'avance 
de frais y relative entraîne la renonciation à son exécution. L'art. 102 al. 3 CPC 
prévoit une exception applicable seulement aux procédures régie par la maxime 
inquisitoire illimitée (WEIBEL, op. cit., n. 16 et 17 ad art. 183 CPC). 
2.1.3 La Cour ne revoit sur recours qu'avec réserve une décision prise en équité. 
Elle intervient lorsque l'autorité précédente s'écarte sans raison des règles établies 
par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle 
s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou 
encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en 
considération. En outre, la Cour redresse les décisions rendues en vertu d'un 
pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste 
ou à une iniquité choquante (par analogie : arrêt du Tribunal fédéral 4A_129/2015 
du 10 juillet 2015 consid. 2.1; ATF 135 III 121 consid. 2). 
2.2 En l'espèce, par arrêt du 12 décembre 2014, la Cour a renvoyé la cause au 
Tribunal en vue de l'établissement d'office du droit étranger par le biais d'une 


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expertise indépendante, en rappelant que la question déterminante était la raison 
de la mise en liquidation de la recourante, soit en particulier savoir si la requête en 
liquidation de 2002 avait entraîné l'ouverture d'une faillite. 
Par l'ordonnance querellée, le Tribunal a décidé de confier une telle expertise à 
l'Institut suisse de droit comparé et défini le cadre de la mission d'expertise. 
Contrairement à l'avis de l'intimée, il s'agit d'une expertise au sens des art. 168 
let. d et 183 CPC, quand bien même elle a pour objet des questions juridiques. 
Une expertise vise certes l'établissement ou l'appréciation des faits, l'application 
du droit ressortissant aux tribunaux, mais l'établissement du contenu du droit 
étranger constitue une exception à cette règle reconnue par la doctrine. 
L'art. 102 CPC est en conséquence applicable en l'espèce et l'avance de frais 
litigieuse n'est pas dépourvue de base légale. 
2.3 Sur le principe, l'exécution d'une expertise en vue d'établir le droit étranger a 
été décidée d'office par la Cour dans son arrêt du 12 décembre 2014, sans requête 
de l'une des parties dans ce sens, après qu'elle avait constaté le caractère non 
concluant car contradictoire des avis de droit produits par ces dernières. 
L'exigence d'une avance de frais dépendait dès lors de l'appréciation du Tribunal. 
Le premier juge a considéré que celle-ci devait être mise à la charge de la 
recourante au vu de sa qualité de créancière poursuivante ayant requis la 
mainlevée définitive de l'opposition. 
Le Tribunal n'a pas pris en considération le fait que la nécessité d'établir le droit 
étranger résulte de la contestation par l'intimée de la qualité pour agir de la 
recourante. Concrètement, il s'agit, comme rappelé par la Cour dans son arrêt du 
12 décembre 2014, de déterminer si la requête en liquidation introduite en 2002 
auprès des autorités mauriciennes a entraîné l'ouverture de la faillite de cette 
dernière. La Cour a retenu dans son arrêt du 8 novembre 2013 qu'à défaut de 
l'existence d'une telle faillite, la recourante ne pouvait pas être considérée comme 
se trouvant dans une situation assimilée à une faillite étrangère. Dans son arrêt du 
25 juillet 2014, le Tribunal fédéral n'a pas désavoué la Cour sur ce point, mais 
considéré que l'état de fait devait, autant que le permettaient les règles de 
procédure applicables, être complété pour statuer sur la question juridique 
rappelée ci-avant. L'intimée a dès lors pour le moins un intérêt de même 
importance que la recourante à ce que cette question puisse être tranchée. 
L'ordonnance querellée omet également la circonstance que la Cour a certes 
ordonné d'office une expertise, mais qu'elle a pris une telle décision après avoir 
constaté l'échec des deux parties à faire la preuve du droit étranger, les avis de 
droit produits étant contradictoires. 


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La décision du premier juge, revenant à faire provisoirement supporter l'entier de 
la charge financière d'une expertise dont la nécessité résulte avant tout d'une fin de 
non-recevoir soulevée par l'intimée, apparaît ainsi injustifiée. Les règles de 
l'équité commandent que l'avance de frais d'expertise, dont la quotité n'est en tant 
que telle pas contestée, soit mise à la charge des parties pour moitié chacune. 
Les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance querellée seront en conséquence annulés et il 
appartiendra au Tribunal de mettre à la charge de chacune des parties la moitié de 
l'avance des frais d'expertise. Le premier juge fixera en outre à ces dernières de 
nouveaux délais pour acquitter leur part, respectivement pour en verser 
l'intégralité en cas de défaut de l'autre partie. 
2.4 Comme vu ci-avant, l'art. 102 CPC est applicable. 
Le Tribunal a dès lors à juste titre considéré qu'à défaut de paiement de l'avance 
de frais d'expertise, celle-ci ne serait pas exécutée conformément à l'art. 102 al. 3 
CPC, excluant ainsi implicitement la réserve prévue par la 2ème phrase de la 
disposition précitée. La non-application de cette réserve, concernant les causes où 
la maxime inquisitoire illimitée est applicable et où ladite maxime vise à protéger 
les intérêts de la partie à qui incombe l'avance de frais, n'est pas contestée en tant 
que telle. Elle n'est en tout état de cause pas critiquable. Quand bien même, selon 
l'arrêt de la Cour du 12 décembre 2014, le contenu du droit étranger doit être 
établi d'office, la présente cause n'est pas régie par une maxime inquisitoire 
illimitée instaurée dans le but d'accorder une protection particulière à l'une des 
parties. En d'autres termes, c'est à elles d'assumer le risque économique lié au 
paiement des frais d'expertise, respectivement les conséquences d'une 
renonciation à cette dernière. 
Le recours sera donc rejeté en tant qu'il vise le chiffre 4 du dispositif de 
l'ordonnance querellée. 
Le Tribunal devra par ailleurs fixer un nouveau délai aux parties pour se 
déterminer sur le projet de mission d'expertise, le délai initial étant échu pendant 
la procédure de recours. 
2.5 L'intimée reproche également au premier juge d'avoir violé l'art. 16 LDIP en 
énonçant que l'absence de versement d'avance de frais aurait pour conséquence 
l'application du droit suisse. 
Son grief n'est pas recevable au triple motif suivant. Tout d'abord, le droit 
applicable au fond du litige ne concerne pas la question de l'avance de frais 
d'expertise ou des frais de procédure qui seule peut faire l'objet du recours. La 
recourante n'a en outre pas soulevé le moindre grief sur cette question, de sorte 
que l'intimée n'est plus recevable à le faire au stade de la réponse, le législateur 
ayant exclu le recours joint (art. 323 CPC). L'intimée ne peut enfin pas justifier 


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d'un intérêt juridique à contester ce point du dispositif de l'ordonnance querellée 
(art. 59 al. 1 et 59 al. 2 let. a CPC), dans la mesure où, concernant le droit 
applicable au fond et figurant dans une ordonnance d'instruction qui ne lie pas le 
juge (art. 153 CPC), il pourra être plaidé en temps utile, respectivement contesté 
lorsqu'une décision aura été rendue sur le fond. 
La Cour a par ailleurs déjà exposé, dans son arrêt du 12 décembre 2014, que la 
question litigieuse ne pouvait être résolue qu'à la lumière du droit mauricien et 
elle a ordonné une expertise après avoir examiné l'application de l'art. 16 LDIP. 
La question pertinente étant celle de savoir si la requête adressée en 2002 à la 
"Bankruptcy Division" de la Cour suprême de l'Ile Maurice avait entraîné la 
faillite de la recourante, on ne voit guère comment le droit suisse pourrait apporter 
une réponse utile. En d'autres termes, soit le droit étranger peut être établi sur ce 
point, soit le Tribunal devra statuer sur la qualité pour agir de la recourante sur la 
base des éléments présents au dossier. 
3. 
Les frais judiciaires du présent recours seront fixés à 2'000 fr. (art. 48 et 61 
OELP), compensés avec l'avance de frais effectuée par la recourante (art. 111 al. 1 
CPC). Au vu du sort de la cause, ils seront répartis par moitié entre les parties (art. 
106 al. 2 CPC), en conséquence de quoi l'intimée sera condamnée à rembourser à 
la recourante le montant de 1'000 fr. 
Les parties supporteront pour la même raison leurs propres dépens. 
En ce qui concerne les frais de première instance, le renvoi de la décision à ce 
sujet au jugement au fond étant conforme au droit (art. 104 al. 1 CC), le recours 
en tant qu'il vise le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance querellée sera rejeté 
(art. 318 al. 3 CPC par analogie). 
4. 
Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile (art. 51 al. 1 let. c 
et 72 ss LTF), aux conditions de l'art. 93 LTF. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 18 août 2015 par A______ contre l'ordonnance 
rendue le 20 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3626/2013 en tant qu'il vise les chiffres 2 à 4 et 8 du dispositif de ladite ordonnance. 
Le déclare irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance querellée. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'000 fr., les compense avec l'avance de frais 
versée par la recourante et les met à la charge des parties pour moitié chacune. 
Condamne B______ à verser à A______ 1'000 fr. au titre du remboursement des frais 
judiciaires du recours. 
Dit que les parties supporteront leurs propres dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.