ge_gerichte · AARP/256/2025 · 2025-07-08 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame Chloé 
MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19647/2023 
AARP/256/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 juillet 2025 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1519/2024 rendu le 9 décembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1519/2024 du 9 décembre 
2024, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infractions aux 
articles 19 al. 1 let. c et 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et de 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
[LEI]), l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 140 jours, après 
révocation du sursis octroyé le 9 janvier 2023 par le Ministère public (MP), sous 
déduction de trois jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.-, a révoqué en sus le sursis octroyé le 15 novembre 2022 par le MP à une 
peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 10.-, et a mis les frais de la procédure, en 
CHF 2'099.-, dont CHF 600.- d'émolument complémentaire, à sa charge. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son exemption de toute 
peine pour les chefs d'infraction à la LStup, au prononcé d'une peine pécuniaire 
clémente en lien avec le séjour illégal et à la non révocation des sursis accordés les 
15 novembre 2022 et 9 janvier 2023, voire à leur prolongation. Subsidiairement, il 
conclut au prononcé d'une peine pécuniaire d'ensemble, assortie du sursis, pour les 
infractions aux art. 19 al. 1 let. c LStup et 115 al. 1 let. b LEI, l'amende prononcée pour 
la contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup pouvant être confirmée, et à la réduction des 
frais mis à sa charge. 
 
b. Selon les ordonnances pénales des 6 février et 30 juin 2024, valant actes 
d'accusation, il est reproché à A______ ce qui suit : 
 le 12 septembre 2023, vers 18h25, à la hauteur du n° ______ rue 1______ à 
Genève, il a vendu sans droit à C______ un morceau de résine de cannabis de 
5.1 grammes contre CHF 20.-, ou lui a, à tout le moins, remis cette drogue ; 
 dans les mêmes circonstances, il a détenu sans droit, pour sa consommation 
personnelle, 15.1 grammes de résine de cannabis ; 
 du 22 juillet 2023 au 4 novembre 2023, puis du 15 mars 2024 au 30 juin 2024, il 
a, intentionnellement, persisté à séjourner sur le territoire suisse, en particulier à 
Genève, alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires, qu'il était démuni 
de documents d'identité et qu'il n'avait pas les moyens de subsistance suffisants à 
son séjour, étant précisé qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse 
valable du 3 janvier 2023 au 2 janvier 2025, notifiée le 4 mars 2023, et d'une 
décision de renvoi du territoire suisse et de l'espace Schengen valable du 31 mars 
2023 au 31 mars 2028. 
B. 
Les faits de la cause ne sont pas contestés par l'appelant et correspondent à la 
description qui en est faite dans l'acte d'accusation. Les éléments pertinents pour 
statuer sur les points encore litigieux sont rappelés ci-dessous, étant pour le surplus 
renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale 
suisse [CPP]) : 


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a. A______ est né le ______ 1995 à D______ en Algérie, pays dont il est originaire. 
Il a fait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse émise par le canton de 
Berne, valable du 3 janvier 2023 au 2 janvier 2025, qui lui a été notifiée le 4 mars 
2023. Le 28 mars 2023, l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) 
a rendu à son encontre une décision de renvoi de Suisse, ainsi que du territoire 
Schengen. 
 
b.a. Le 12 septembre 2023, A______ a été interpellé à la hauteur du n° ______ 
rue 1______ à Genève, alors qu'il détenait, dans sa sacoche, deux morceaux de 
haschich d'un poids total de 15.1 grammes et, dans sa main, un billet de CHF 20.-. 
CHF 101.40 et EUR 0.70 ont également été retrouvés sur lui et portés à l'inventaire. 
À teneur du rapport de police, il avait été observé alors qu'il saluait un homme 
toxicomane, avant de cheminer quelques mètres avec lui afin de se cacher dans un petit 
renfoncement du bâtiment, puis de procéder à un échange drogue-argent. A______ 
avait remis un morceau de 5.1 grammes de résine de cannabis à C______. 
 
b.b. C______ a été interpellé également. Selon son procès-verbal d'audition manuscrit, 
celui-ci a coché la case "Je confirme que l'individu que vous me présentez est bien la 
personne à laquelle j'ai acheté la drogue dont il est question pour la somme de 
[CHF 20.-]". Il ignorait le nom de cette personne, à laquelle il avait déjà acheté un 
joint de haschisch deux semaines plus tôt. 
b.c. A______ a expliqué à la police avoir donné un morceau de haschich à C______ 
contre CHF 20.-, "pour lui faire plaisir". Ils avaient bu un café et fumé un joint 
ensemble quelques jours plus tôt et, comme le produit lui avait plu, il avait voulu lui 
faire plaisir en le lui vendant, moins cher qu'il ne l'avait lui-même acheté. Il avait donné 
ce haschich contre de l'argent pour pouvoir payer des amendes. Il ne lui avait jamais 
vendu de drogue auparavant et ne le referait plus. Il détenait du haschich pour sa 
consommation personnelle. Il en consommait régulièrement, à raison d'un à deux 
grammes par nuit, et dépensait entre CHF 40.- et CHF 120.- par semaine à cette fin. 
A______ est ensuite revenu sur ses déclarations devant le MP, contestant avoir vendu 
du haschich à C______. Il avait acheté du haschisch pour sa consommation 
personnelle et en avait coupé un morceau, sans le peser, pour le remettre au précité 
afin de "lui faire plaisir". Il ignorait que le fait de donner un morceau de haschisch 
était illégal. C______ avait insisté pour lui remettre CHF 20.-, afin qu'il "aille boire 
un café" ou "quelque chose", sans qu'il ne s'agisse d'une contrepartie de la drogue, et 
il avait fini par accepter l'argent. 
b.d. C______, qui n'avait pas répondu à la convocation du MP, a été entendu à 
l'audience de jugement. Il a confirmé qu'il n'y avait "pas eu d'achat". Il avait rencontré 
A______ une semaine plus tôt et ils avaient sympathisé, puis partagé un joint et un 
café. Ils s'étaient revus le 12 septembre 2023 et A______ l'avait dépanné en lui 
remettant un morceau de résine de cannabis. C'était un cadeau. Au moment de le 


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quitter, il lui avait donné CHF 20.- pour le café et le remercier de l'avoir dépanné la 
semaine précédente. Il souhaitait lui faire un "petit cadeau" afin que A______ puisse, 
par exemple, "se faire un repas". Il avait été très apeuré par son interpellation et, par 
crainte, était allé dans le sens des policiers. Lorsque ceux-ci lui avaient demandé ce 
qu'il avait acheté, il avait répondu que A______ l'avait dépanné et qu'il lui avait donné 
CHF 20.-. 
c.a. A______ a été interpellé à deux reprises à Genève alors qu'il était démuni de 
document d'identité, soit le 4 novembre 2023 à la rue 2______ no. ______ [quartier] 
E______ et le 30 juin 2024, à la rue 3______ no. ______ [quartier] F______. 
c.b. Il a immédiatement admis ne disposer d'aucune autorisation de séjour en Suisse ni 
document d'identité. Arrivé en Suisse pour la première fois en septembre 2022, il 
n'avait plus quitté le territoire et n'en avait pas l'intention puisque sa copine y vivait. Il 
n'envisageait pas de rentrer en Algérie. Il essayait d'entreprendre des démarches pour 
régulariser sa situation administrative et obtenir un permis de séjour, même s'il avait 
entendu dire qu'il était difficile d'obtenir un passeport algérien en étant à l'extérieur du 
pays. Afin de consolider son dossier, il souhaitait débuter une formation en Suisse. 
Pour subvenir à ses besoins, il disposait d'économies tirées de son travail durant 
environ dix ans en France, avait recours au bénévolat, à des assistants sociaux ainsi 
qu'à sa copine. Il s'était engagé comme bénévole au sein de l'Église G______, laquelle 
l'aidait à payer des amendes en contrepartie de son travail. Il était suivi par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) pour des problèmes de santé, soit des crampes au 
ventre liées au stress auquel il avait été confronté. 
d. Devant le premier juge, le 9 décembre 2024, A______ a affirmé ne plus consommer 
de stupéfiants depuis deux mois. Il présentait des excuses pour sa présence en Suisse. 
Il tentait d'améliorer sa situation en payant ses dettes, malgré les difficultés que cela 
représentait. 
e. À teneur des documents qu'il a produits, A______ consulte régulièrement le Service 
H______ des HUG. Il a effectué du bénévolat auprès de la Haute école I______ en 
octobre et novembre 2023 et auprès de l'Église J______ depuis novembre 2023. Il a 
obtenu un arrangement de paiement avec le Service des contraventions le 24 janvier 
2023 concernant un montant de CHF 350.-. Il s'acquitte de paiements réguliers au 
Service d'application des peines et mesures (désormais Service de réinsertion et du 
suivi pénal [SRSP]), dont les deux derniers étaient de CHF 300.- le 5 mai 2025 et 
CHF 370.- le 23 mai 2025. 
f. K______, entendue en tant que témoin de moralité, a expliqué connaître A______ 
depuis 2024 dans le cadre de son activité à l'Église L______. Elle le voyait environ 
une fois par semaine. A______ travaillait dans un jardin potager, ce qui lui permettait 
de s'intégrer et de suivre une formation. Elle a décrit l'intéressé comme une personne 
joviale, dotée de qualités artistiques. 


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C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel et de réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 
Il fait valoir une erreur sur l'illicéité. Il consommait du cannabis depuis de nombreuses 
années et se savait autorisé à posséder une quantité inférieure à 10 grammes pour sa 
propre consommation. Il pensait dès lors, de bonne foi, être également autorisé à faire 
don d'une petite quantité à un ami, le contraire lui apparaissant comme contradictoire. 
Son erreur, bien qu'évitable, découlait de son parcours de vie difficile. Il était de 
nationalité étrangère, non francophone et ne disposant d'aucune connaissance du cadre 
légal et judiciaire suisse. La quantité de cannabis détenue lors de son arrestation était 
légèrement supérieure à la limite des cas bénins et exclusivement destinée à sa 
consommation personnelle, dans le cadre de son automédication. Il avait acquis une 
telle quantité en une fois pour profiter d'un prix plus avantageux, vu sa grande 
précarité. Il n'avait pas agi par mépris de la santé publique mais par nécessité 
économique et thérapeutique. Dans ce cadre, et au vu du temps écoulé depuis les faits, 
du peu de gravité de ceux-ci, de l'absence de lésé et de son excellente prise de 
conscience, il devait être exempté de peine en application de l'art. 52 du Code pénal 
(CP), tant s'agissant de l'art. 19 al. 1 que de l'art. 19a LStup. 
L'infraction de séjour illégal ne devait être sanctionnée que par une peine pécuniaire. 
Selon la jurisprudence de la Cour (arrêt AARP/63/2024 du 6 février 2024 de la 
Chambre de céans), le juge était lié par les peines pécuniaires prononcées 
précédemment contre lui pour cette même infraction. En effet, il n'avait pas quitté le 
territoire suisse depuis son arrivée en 2022 et son intention s'inscrivait toujours en 
continuité des infractions précédentes. Seule une peine complémentaire, de même 
genre, entrait donc en ligne de compte. Le concours d'infractions ne justifiait pas en 
lui-même le prononcé d'une peine privative de liberté, les deux délits commis étant 
passibles d'une peine pécuniaire, moins incisive. Il était en mesure de s'acquitter d'une 
peine pécuniaire, comme le démontrait l'échelonnement de paiement accordé par le 
SRSP et ses paiements réguliers. Il devait en outre être tenu compte du fait qu'il avait 
déjà été condamné à un total de 100 jours-amende pour l'infraction de séjour illégal, le 
maximum de 180 jours-amende pour ce genre de peine ne pouvant pas être dépassé. 
Il avait admis les faits, exprimé des regrets, adopté un bon comportement depuis. Il ne 
consommait plus de stupéfiants depuis de nombreux mois et bénéficiait d'un suivi des 
HUG lui ayant permis de surmonter son automédication. Il effectuait du bénévolat 
auprès de l'Église J______ de Genève et s'était inscrit à une formation de coiffure (il 
produit une facture de l'École M______ pour une formation professionnelle sur 
24 mois dès mai 2025). Déterminé à régulariser sa situation administrative, il avait 
initié des démarches avec les autorités algériennes afin d'obtenir un passeport. Un 
risque de récidive éventuel pouvait ainsi être pallié par le prononcé d'une peine 
pécuniaire avec sursis, sans nécessité de révoquer les sursis précédents. 


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À l'appui de ses dires, A______ a produit une attestation de Dre N______ du 9 avril 
2025, à teneur de laquelle l'intéressé est suivi au sein du Service H______ depuis le 
19 février 2025 et affirme avoir interrompu sa consommation de prégabaline depuis 
cette date. Une seconde attestation du 26 mai 2025 précise qu'un test urinaire effectué 
le même jour s'est avéré négatif à la recherche de cannabinol, montrant l'absence de 
consommation de cannabis dans les trois derniers jours. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
Aucune erreur sur l'illicéité ne pouvait être retenue puisqu'il appartenait à l'appelant de 
se renseigner avant de remettre du cannabis à un tiers. Une exemption de peine selon 
l'art. 52 CP était inenvisageable concernant la détention de stupéfiants, le 
comportement de l'appelant contrevenait aux buts mêmes de la LStup, et il était par 
ailleurs récidiviste. Un suivi thérapeutique de sa dépendance – non documenté – 
entrepris après les faits ne constituait pas un motif d'exemption de peine. Les peines 
pécuniaires fermes d'ores et déjà prononcées contre l'appelant ne l'avaient 
manifestement pas dissuadé de persister dans la délinquance, de sorte qu'une peine 
privative de liberté se justifiait. Ses nombreuses récidives, pour partie dans les délais 
d'épreuve, devaient conduire à la révocation des sursis. 
 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 
D. 
Selon extrait du casier judiciaire, A______ a été condamné à six reprises : 
 le 15 novembre 2022, par le MP, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, prolongé 
d'un an le 21 juillet 2023, pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), entrée 
et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.- pour contravention à l'art. 19a LStup ; 
 le 9 janvier 2023, par le MP, à une peine privative de liberté de 40 jours, avec 
sursis assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, prolongé d'un an le 21 juillet 2023, 
pour séjour illégal, ainsi qu'à une amende de CHF 2'000.- pour obtention illicite 
de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale dans un cas de peu de 
gravité (art. 148a al. 2 CP) et contravention à l'art. 19a LStup ; 
 le 21 juillet 2023, par le MP, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité pour séjour illégal, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour 
contravention à l'art. 19a LStup ; 
 le 7 février 2024, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité pour séjour illégal, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour 
contravention à l'art. 19a LStup ; 


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 le 14 mars 2024, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité pour séjour illégal, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour 
contravention à l'art. 19a LStup ; 
 le 10 juin 2024, par le Ministère public du canton du Valais, à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- l'unité, pour séjour illégal (période 
pénale du 3 mars au 19 mai 2024). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 15 heures d'activité de cheffe 
d'étude. En première instance, elle avait été indemnisée pour 25 heures et 15 minutes 
d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du 
jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales 
ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, 
nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même État en 
raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement 
définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet État. Ce droit est 
consacré à l'art. 11 al. 1 CPP et découle en outre implicitement de la Constitution 
fédérale (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2 ; 137 I 363 consid. 2.1). 
2.2. Le jugement querellé a déclaré l'appelant coupable de séjour illégal pour la période 
pénale allant du 22 juillet au 4 novembre 2023 et du 15 mars au 30 juin 2024. Or, par 
ordonnance pénale rendue par le Ministère public valaisan le 10 juin 2024, A______ 
a déjà été reconnu coupable pour la même infraction pour la période allant du 3 mars 
au 19 mai 2024. 
En vertu du principe ne bis in idem, il convient de classer (art. 329 al. 1 let. b, al. 4 et 
5 CPP) l'infraction reprochée pour la période déjà couverte par cette ordonnance 
pénale, en force, l'appelant ne pouvant être reconnu coupable deux fois des mêmes 
faits. Ce classement intervient d'office en faveur de l'appelant, malgré l'absence de 
grief en ce sens, afin de prévenir une décision illégale (cf. art. 404 al. 2 CPP). 
Aussi, seule peut lui être reprochée la période allant du 22 juillet 2023 au 4 novembre 
2023, puis du 20 mai au 30 juin 2024, pour laquelle l'appelant ne conteste pas sa 
culpabilité. 
3. 
3.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 


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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait 
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 
3.2.1. L'art. 19 al. 1 let. c LStup réprime quiconque, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. 
L'aliénation au terme de cette disposition correspond au transfert à un tiers de la 
possession de stupéfiants, peu importe la cause, soit notamment la vente, l'échange, la 
donation, la consignation ou le prêt. L'aspect financier ne joue pas de rôle dans 
l'application de la norme, faute pour le texte légal de se limiter à la vente 
(S. GRODECKI / Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup : dispositions pénales, 
Bâle 2022, n. 25 ad art. 19). Si l'auteur acquiert un stupéfiant pour en vendre une partie 
et en consommer l'autre partie, il commet, en concours idéal, des infractions à l'art. 19 
LStup et à l'art. 19a LStup (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1). 
3.2.2. L'art. 19b LStup prévoit que celui qui se borne à préparer des stupéfiants en 
quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus 
de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni 
gratuitement, n'est pas punissable (ch. 1). Dix grammes de stupéfiants ayant des effets 
de type cannabique sont considérés comme une quantité minime (ch. 2). 
 
3.2.3. À teneur de l'art. 19a LStup, quiconque, sans droit, consomme 
intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa 
propre consommation est passible d'une amende (ch. 1). Dans les cas bénins, l'autorité 
compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une 
réprimande peut être prononcée (ch. 2). 
La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que 
l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour sa 
propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est 
exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de 
stupéfiants. Celui qui, ne serait-ce que pour satisfaire ses propres besoins, se livre au 
trafic, vend ou permet à autrui, soit à des consommateurs potentiels, de se procurer de 
la drogue, ne peut dès lors bénéficier de l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 
consid. 2a ; 118 IV 200 consid. 3b et 3d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 
22 mai 2015 consid. 4). 
L'application du cas bénin est envisageable en cas de consommation d'une quantité 
minime de stupéfiants dont l'acquisition, la détention et la préparation en vue de la 
consommation n'est pas punissable au sens de l'art. 19b al. 1 LStup (ATF 145 IV 320 


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consid. 1.5 ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup : 
dispositions pénales, Bâle 2022, n. 12 ad art. 19a). 
3.3. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 
peine si l'erreur était évitable. 
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les 
éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur 
agir de façon licite. La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée 
que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son ignorance 
ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_984/2019 du 8 octobre 2019 consid. 3.1 ; 6B_706/2019 du 13 août 
2019 consid. 2.1). Seul celui qui avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir 
peut être mis au bénéfice de l'erreur sur l'illicéité. Une raison de se croire en droit d'agir 
est suffisante lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur, 
parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur toute personne 
consciencieuse. Le caractère évitable de l'erreur doit être examiné en tenant compte 
des circonstances personnelles de l'auteur, telles que son degré de socialisation ou 
d'intégration (ATF 128 IV 201 consid. 2 ; 98 IV 293 consid. 4a ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_984/2019 précité consid. 3.1). 
3.4.1. En l'espèce, le premier juge a constaté, à juste titre, que la remise à titre gratuit 
de 5.1 grammes de résine de cannabis à un tiers suffit à remplir l'infraction à 
l'art. 19 al. 1 let. c LStup. Il n'est ainsi pas nécessaire de revenir sur la question de 
savoir si cette remise a eu lieu à titre gratuit ou contre la somme de CHF 20.-, la 
première hypothèse, plus favorable à l'appelant, pouvant être retenue. 
La remise à titre gratuit d'une quantité de moins de 10 grammes de cannabis, 
contrairement à ce que soutient l'appelant, ne bénéficie pas des atténuantes des art. 19b 
ou 19a LStup. L'art. 19b LStup n'est pas applicable en l'espèce, faute d'élément dans 
le dossier étayant l'hypothèse d'une consommation en commun. La quantité minime 
fixée par le ch. 2 de cette dernière disposition ne saurait non plus faire du cas d'espèce 
un cas bénin, au sens de l'art. 19a ch. 2 LStup, la remise à un tiers, ne visant pas à 
assurer sa propre consommation, excluant toute application de cette disposition. Le 
comportement de l'appelant remplit les éléments constitutifs objectifs de l'art. 19 al. 1 
let. c LStup. 
Sous l'angle subjectif, en remettant des stupéfiants à un tiers, il n'a pu qu'avoir le 
sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit. Selon le rapport de 
police, l'appelant et C______ se sont placés à l'abri des regards pour effectuer 
l'échange, ce qui ne ferait pas sens s'ils s'estimaient dans leur bon droit. Par ailleurs, 
l'appelant a déjà été condamné à plusieurs reprises pour contraventions à l'art. 19a 
LStup et concède avoir connaissance des atténuantes prévues par cette loi, concernant 
les quantités inférieures à 10 grammes de cannabis pour consommation personnelle. Il 


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savait donc que les tolérances concernaient la consommation personnelle, qui s'oppose 
par définition à la remise à des tiers. Ainsi, il ne pouvait partir du principe que remettre 
une partie de cette drogue à un autre consommateur, même pour "le dépanner", était 
légal, sans qu'il n'ait besoin de se figurer précisément les contours des art. 19 al. 1, 19b 
ou 19a LStup. Il est à noter que, s'il était conscient de cette tolérance, il savait que son 
comportement consistant à détenir une quantité supérieure de haschich était déjà 
répréhensible, puisqu'il en détenait, selon ses propres dires, plus de 20 grammes avant 
d'en remettre 5.1 grammes à C______. 
Dans la mesure où l'appelant n'avait, dans ces circonstances, aucune raison suffisante 
de se croire en droit d'agir, et n'était donc pas dans l'erreur, point n'est besoin de se 
demander si celle-ci était évitable ou non. 
3.4.2. Le verdict de culpabilité d'infraction à l'art. 19a LStup pour la détention de 
15.1 grammes de résine de cannabis doit également être confirmé. L'art. 19a LStup 
s'applique en concours idéal avec l'art. 19 al. 1 LStup dans le cas d'espèce. L'appelant 
ne le conteste pas en tant que tel et le bénéfice de l'art. 19b LStup est exclu vu la 
quantité concernée. 
3.4.3. Au vu de ce qui précède, les verdicts de culpabilité d'infractions aux art. 19 al. 1 
let. c et 19a LStup seront confirmés. 
4. 
4.1.1. L'aliénation de stupéfiants est passible d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 19 al. 1 let. c LStup). Le séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) est punissable d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire. La consommation de stupéfiants est passible d'une amende 
(art. 19a al. 1 LStup). 
4.1.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur 
son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les 
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter 
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 CP). 
4.1.3. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son 
acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une 
peine. 
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être 
évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas 
typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit pas 
d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi 
pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; 135 IV 130 consid. 5.3.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 7). La culpabilité de l'auteur se 


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détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; 
135 IV 130 consid. 5.3.3), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de la 
célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que 
l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 
consid. 5.4). 
4.1.4. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix 
de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de 
l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale 
ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 
consid. 3.2). 
4.1.5. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, 
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement 
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Il doit s'agir de 
peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2). 
Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant 
d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions 
- soit celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement - doivent faire 
l'objet d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une séparation entre les 
infractions commises avant le premier jugement et celles perpétrées postérieurement à 
celui-ci. Le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant ledit 
jugement, en examinant si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de 
l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Ensuite, il doit considérer les infractions 
commises postérieurement au jugement précédent, en fixant pour celles-ci une peine 
indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge 
additionne la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner 
la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue 
pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision 
(ATF 145 IV 1 consid. 1). 
4.1.6. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 


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nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49 CP. 
L'art. 46 al. 2 CP dispose que s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra 
de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au 
condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la 
durée fixée dans le jugement. 
La révocation du sursis ne se justifie ainsi qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir 
lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives 
de succès de la mise à l'épreuve. L'existence d'un pronostic défavorable quant au 
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis 
à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un 
unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis 
à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait 
que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou 
celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner 
de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou 
non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre 
peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 
4.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. En remettant de la drogue 
à un tiers, il a contribué à la mise sur le marché de produits stupéfiants, ce qui implique 
une mise en danger de la santé publique. Il s'agit cependant d'une drogue dite douce, 
en quantité modérée de surcroit, ce qui tempère sa faute. L'appelant est en outre 
demeuré en Suisse malgré l'interdiction et le renvoi prononcés, par pure convenance 
personnelle, la période pénale étant ramenée à un peu moins de cinq mois. 
Sa collaboration est sans particularité. Il a d'emblée reconnu le séjour illégal ainsi que 
la consommation de stupéfiants, mais a minimisé l'aliénation de drogue, s'estimant 
légitimé, soit disant, à remettre du haschich à un tiers, tant qu'il s'agissait d'un cadeau. 
Sa prise de conscience est engagée. Il a exprimé des regrets en lien avec les infractions 
à la LStup. Ses efforts pour ne plus consommer de stupéfiants et se former à une 
profession sont louables. Il n'a toutefois entrepris aucune démarche concrète dans la 
perspective d'une régularisation de son statut, laquelle paraît au demeurant lointaine, 
vu la décision de renvoi dont il fait l'objet et son parcours pénal. Malgré ses 
condamnations successives pour séjour illégal, il n'élabore pas d'autre projet que de 
rester en Suisse. 
Par rapport aux cas typiques réprimés par l'art. 19 al. 1 LStup, la culpabilité du 
recourant n'apparaît pas moindre. Si la quantité de stupéfiants remise est certes faible, 
on ne saurait exempter de toute peine chaque infraction à la LStup pour ce seul motif, 
au risque de vider l'art. 19 al. 1 LStup de sa substance. L'application de l'art. 52 CP est 


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ainsi exclue. Il sera néanmoins tenu compte de la quantité restreinte et du caractère 
isolé des faits pour fixer la quotité de peine. 
Les antécédents de l'appelant sont nombreux, et spécifiques en matière de LEI et de 
consommation de stupéfiants, celui-ci ayant été condamné six fois en moins de deux 
ans de présence en Suisse. Les quatre peines pécuniaires prononcées à son encontre 
avant les faits qui nous occupent, dont trois fermes, n'ont eu aucun effet dissuasif sur 
lui. 
L'appelant se méprend sur la portée de l'arrêt AARP/63/2024 du 6 février 2024, dans 
lequel la Cour de céans se disait liée par le genre de peine prononcé par le premier juge 
dans la même cause (en vertu de l'art. 391 al. 2 CPP), et non par les sanctions infligées 
dans des procédures antérieures. Les peines pécuniaires prononcées précédemment ne 
lient pas le nouveau juge, alors qu'en l'espèce, le concours avec une infraction hors 
LEI exclut l'appelant du champ d'application de la Directive sur le retour, de sorte 
qu'une peine privative de liberté est envisageable (Directive 2008/115/CE relative aux 
normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des 
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; ATF 143 IV 264 consid. 2.6.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1398/2020 du 10 mars 2021 consid. 1.7). 
Un motif de prévention spéciale commande de confirmer le prononcé d'une peine 
privative de liberté à l'encontre de l'appelant pour l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup et 
le séjour illégal commis du 11 au 30 juin 2024. Même s'il a su honorer des peines 
pécuniaires précédemment infligées, cet élément n'est, en tout état, pas déterminant, le 
prononcé d'une peine privative de liberté étant déjà justifié au titre de l'art. 41 al. 1 
let. a CP. 
Le séjour illégal du 22 juillet au 4 novembre 2023, commis avant la condamnation du 
7 février 2024 du même chef, et le séjour illégal du 20 mai au 10 juin 2024, commis 
avant celle du 10 juin 2024, conduisent à une analyse différente, puisqu'une peine 
complémentaire doit être fixée. Ces périodes pénales, si elles avaient été jugées en 
même temps que les périodes pénales visées par lesdites condamnations, n'auraient pas 
conduit à une peine plus grave que les respectivement 30 et 40 jours-amende 
prononcés par ordonnances pénales. Ce sont des peines pécuniaires complémentaires, 
"de grandeur zéro", qui doivent dès lors être prononcées en ce qui les concerne. 
4.2.2. L'appelant n'a pas su tirer profit des nombreuses chances qui lui ont été offertes, 
récidivant dans les délais d'épreuve des sursis octroyés les 15 novembre 2022 et 
9 janvier 2023. Les récents points positifs apportés par l'appelant (bénévolat, 
formation, abstinence au cannabis) ne suffisent pas à contrebalancer son ancrage dans 
la délinquance, d'autant qu'on dénote une aggravation de ses actes avec un délit à la 
LStup, alors que les précédentes condamnations concernaient essentiellement du 
séjour illégal. Pour ces raisons, le pronostic de l'appelant apparaît sous un jour 
défavorable et il ne saurait être mis, une nouvelle fois, au bénéfice du sursis. 


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4.2.3. L'appelant a récidivé alors qu'il se savait sous le coup de deux délais d'épreuve 
et avait encore reçu, en juillet 2023, des avertissements accompagnant la prolongation 
desdits délais. Il y a tout lieu de penser qu'un nouvel avertissement serait inopérant. 
Avec le premier juge, il faut dès lors retenir que le pronostic défavorable commande 
également la révocation du sursis du 9 janvier 2023. La peine révoquée et la nouvelle 
peine étant du même genre, une peine d'ensemble sera fixée. L'exécution de la présente 
peine privative de liberté ferme, avec révocation du dernier sursis, est toutefois 
susceptible de déployer un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la 
révocation du sursis à la peine pécuniaire prononcée le 15 novembre 2022. 
4.2.4. L'infraction abstraitement la plus grave, en référence au cadre légal, est celle à 
l'art. 19 al. 1 let. c LStup et justifie en elle-même une peine privative de liberté de base 
de 30 jours. Cette peine sera aggravée de 10 jours pour le séjour illégal du 11 juin au 
30 juin 2024 (période postérieure à la condamnation du 10 juin 2024 ; peine 
hypothétique : 20 jours). Il se justifie d'ajouter 20 jours supplémentaires pour tenir 
compte de la peine du 9 janvier 2023 dont le sursis est révoqué (40 jours), ce qui 
conduit au prononcé d'une peine privative de liberté d'ensemble de 60 jours. 
Les jours de détention avant jugement (trois + un) seront imputés sur la peine 
d'ensemble (art. 51 CP). 
4.2.5. Sans qu'une exemption de peine ne se justifie, l'amende infligée à l'appelant doit 
être revue. En effet, la détention, en vue de consommation personnelle, de stupéfiants 
du 12 septembre 2023 est antérieure à la condamnation de l'appelant de ce chef du 
7 février 2024, de sorte qu'une peine complémentaire doit être fixée (art 49 al. 2 cum 
104 CP). Dans ce cadre, la nouvelle contravention, si elle avait été jugée en même 
temps que la précédente, n'aurait pas conduit à une amende plus élevée que les 
CHF 100.- prononcés le 7 février 2024. Une amende complémentaire "de grandeur 
zéro" sera par conséquent fixée. 
4.3. L'appel est ainsi partiellement admis et le jugement entrepris revu dans le sens des 
considérants. 
5. 
Le premier juge a prononcé la compensation de la créance de l'État portant sur les frais 
de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 2 et 5 
de l'inventaire n°42804120230912, sans toutefois ordonner de séquestre sur ces 
sommes. Il y sera remédié dans le présent dispositif, un tel séquestre pouvant être 
prononcé même sur les espèces n'ayant aucun lien avec l'infraction (art. 263 al. 1 let. b 
et 268 al. 1 let. a CPP). Des erreurs de plume dans le dispositif concernant les 
inventaires seront corrigées d'office. 
6. 
L'appelant obtient partiellement gain de cause en appel, voyant ses peines 
substantiellement réduites et obtenant un classement partiel pour un motif non plaidé. 
Il supportera dans cette mesure 50% des frais de la procédure d'appel envers l'État, 
lesquels comprennent un émolument de décision, réduit, de CHF 700.- (art. 425, 


- 15/18 - 
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428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]). 
Les verdicts de culpabilité étant inchangés, la condamnation de l'appelant à l'entier des 
frais de la procédure préliminaire et de première instance sera confirmée (cf. art. 428 
al. 3 CPP). Cependant, l'émolument complémentaire dû pour la motivation du 
jugement sera réduit de 50%, par identité de motif avec le sort des frais de la procédure 
d'appel. 
7. 
7.1. Selon les art. 135 al. 1 et 138 al. 1 CPP, le défenseur d'office et le conseil juridique 
gratuit sont indemnisés conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du 
canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale 
genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
7.2. Il convient de retrancher de l'état de frais produit par Me B______, défenseure 
d'office de A______, les postes de rédaction des annonce et déclaration d'appel, de 
l'accord à la procédure écrite, de même que les "études du dossier" de 15 minutes 
chacune s'y rapportant, activités couvertes par le forfait, lequel sera fixé à 10 % au vu 
du total des heures indemnisées depuis le début de la procédure (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). Les conférences clients et la 
rédaction du mémoire d'appel, à raison de 13 heures et 10 minutes, seront dès lors 
indemnisées. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 3'131.30 correspondant à 13 heures 
et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 
10% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 234.63. 
* * * * * 
 


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P/19647/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1519/2024 rendu le 9 décembre 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/19647/2023. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits qualifiés de séjour illégal pour la période du 15 mars 
au 19 mai 2024. 
Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c 
LStup), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a 
ch. 1 LStup). 
Révoque le sursis octroyé le 9 janvier 2023 par le Ministère public du canton de Genève à 
une peine privative de liberté de 40 jours, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 60 jours, sous déduction 
de quatre jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 15 novembre 2022 par le Ministère public du canton 
de Genève (art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de grandeur zéro, complémentaire à celles 
prononcées le 7 février 2024 et le 10 juin 2024 (art. 34 al. 1 et 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de grandeur zéro, complémentaire à celle prononcée le 
7 février 2024 (art. 49 al. 2, 104 et 106 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n°42804120230912 (art. 69 CP). 
Ordonne le maintien du séquestre en garantie des frais de procédure des valeurs 
patrimoniales figurant sous chiffres 2 et 5 de l'inventaire n°42804120230912 (art. 268 al. 1 
let. a CPP). 
Prend acte de ce que le TP a ordonné la restitution à A______ des objets figurant sous 
chiffres 1 et 4 de l'inventaire n° 42804120230912 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 1'499.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 
CPP). 


- 17/18 - 
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Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de jugement de CHF 300.- 
(art. 9 al. 2 RTFMP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 835.- y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 700.-. 
Met 50% de ces frais, soit CHF 417.50 à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais 
à la charge de l'État. 
Constate que le Tribunal de police a fixé à CHF 5'417.30 l'indemnité de procédure due à 
Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 3'131.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de la réinsertion et du 
suivi pénal, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Secrétariat 
d'État aux migrations. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 18/18 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'099.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
700.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 835.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'934.00