ge_gerichte · ATAS/900/2019 · 2019-10-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1941/2018 
ATAS/900/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ALLONZIER-LA-CAILLE, 
France 
 
recourant 
 
contre 
ATUPRI CAISSE-MALADIE, sise Zieglerstrasse 29, BERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Radivoje 
STAMENKOVIC 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1959, est 
assuré pour l’assurance obligatoire des soins (AOS) selon la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) auprès d’Atupri caisse-
maladie (ci-après la caisse ou l’intimée). 
2. Par rapport du 21 mars 2016, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a informé la caisse, par questionnaire relatif à la suite 
de traitement dès le 3 février 2016 (garantie précédente valable jusqu’au 19 janvier 
2016), que l'assuré souffrait d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), d'un trouble anxieux phobique, sans précision (F40.9) et d'un trouble de la 
personnalité, sans précision (F60.9). Le patient était moins triste, pleurait rarement, 
dormait mieux par périodes et avait retrouvé l'appétit ainsi que l'envie de faire plus 
de choses. Il avait le projet d'une vie avec sa nouvelle compagne. Il était moins 
fatigué, moins culpabilisé, plus confiant en lui et les autres avec un contact plus 
facile avec le monde. Il restait parfois phobique et bloqué devant les démarches. Il 
n'avait pas de crises d'angoisse actuellement et pratiquement plus d'idées de suicide, 
mais y pensait parfois. Le patient avait perdu sa mère en avril 2015, après une 
courte et lourde maladie, ce qui l'avait touché. À fin décembre 2015, il avait décidé 
de rompre sa vie conjugale. Les préparations de divorce étaient en cours. Le patient 
vivait une nouvelle relation depuis plusieurs mois. Il souffrait d'une maladie 
physique chronique invalidante qui influençait son état psycho-émotionnel. 
Néanmoins, il avait progressé dans sa manière de penser, juger, accepter, s'adapter 
et vivre avec sa maladie, etc. Il se sentait plus stable qu'auparavant, mais il était 
encore fragile. Une psychothérapie individuelle (une à deux séances par semaine) 
d’une durée indéterminée était nécessaire, vu la vulnérabilité du patient, qui vivait 
actuellement un énorme changement dans sa vie privée et familiale. La thérapie 
médicamenteuse donnée par son médecin généraliste (antidépresseur) avait été 
diminuée de 150 mg à 100 mg depuis quinze jours. Le patient ne prenait plus de 
Lexotanil ni d'Anxiolit. Le pronostic était réservé, malgré les progrès réalisés, 
depuis le début de son traitement. 
3. Le médecin-conseil de la caisse, le docteur C______, a répondu, dans une note 
rédigée en allemand le 19 avril 2016, à la question de savoir si la caisse prenait en 
charge la suite des traitements de psychothérapie de l’assuré par l’AOS et, cas 
échéant, pour combien de séances, pour des séances de quelle durée et combien de 
temps : « 240 minutes par mois pour six mois ». 
4. La caisse a informé l’assuré le 19 avril 2016 qu’elle lui garantissait, sur la base du 
rapport de la Dresse B______, la prise en charge d’un traitement psychiatrique 
ambulatoire à raison de 240 minutes par mois, du 3 février au 3 août 2016, par 
l’assurance de base. Si le traitement devait durer plus longtemps, il était important 
que son médecin traitant envoie à la caisse un rapport détaillé. 


 
 
 
 
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5. Le 15 mai 2016, l'assuré a demandé au médecin-conseil de la caisse, faisant suite au 
courrier du 19 avril 2016, pour quelle raison il avait diminué le temps de son 
traitement médical. 
6. Le médecin-conseil de la caisse a indiqué à cette dernière, dans une note rédigée en 
allemand le 8 juin 2016, que d'après le rapport médical du 21 mars 2016, il n'était 
pas évident que l'efficacité du traitement puisse être améliorée en augmentant la 
fréquence ou la durée des séances. 
7. Le 10 juin 2016, la caisse a informé l’assuré qu’au vu du rapport médical établi le 
21 mars 2016 par la Dresse B______, le médecin-conseil estimait que sa situation 
s’était améliorée depuis 2015 et que le traitement portait ses fruits. Il recommandait 
une prise en charge à hauteur de 240 minutes par mois, à gérer selon ses besoins. 
Cette garantie de 240 minutes pourrait être réévaluée si son besoin en 
psychothérapie augmentait et était justifié médicalement. 
8. Le 26 juillet 2016, l'assuré a fait part au Dr C______, de sa surprise quant au fait 
que le courrier du 10 juin 2016 n'était pas signé de sa main alors qu'il s'agissait 
d'une demande de rapport auprès de son médecin ou de lui-même et que la 
demande avait une entête à son nom. Comment le responsable du centre de 
prestations ou sa collègue pouvait lui rapporter ses dires à son sujet, à savoir qu'il 
estimait que sa situation s'était améliorée depuis 2015. Dans quelle mesure, ceux-ci 
avaient-ils le droit de connaître son état de santé. Serait-il possible de confirmer que 
le secret médical n'avait pas été levé à son sujet. Depuis fin 2015, sa situation 
conjugale et familiale ne lui permettait pas de considérer, comme il l'avait estimé, 
de réduire ses séances hebdomadaires. Les consultations de psychothérapie avec 
son médecin l'aidaient à ne pas régresser durant les épreuves douloureuses qu'il 
traversait. Malgré quelques crises de désespoir survenues en début d'année, une 
légère amélioration était effective depuis le début de l'été. Il demandait une 
nouvelle considération de son état de santé de début janvier à début juin 2016 et la 
prise en charge des factures encore dues. Il n'était pas réfractaire à l’idée de 
diminuer les minutes de traitement jusqu'à 240 minutes par mois dès ce jour, pour 
autant que cela ne péjore pas les améliorations ressenties progressivement depuis 
juin comme déjà évoqué. 
9. Selon une note de dossier, le médecin-conseil de la caisse a indiqué à celle-ci, le 
18 août 2016, que l’assuré devait présenter une nouvelle demande s’il estimait que 
le besoin de psychothérapie était supérieur à 240 minutes par mois. 
10. Le 23 août 2016, la caisse a répondu au courrier adressé par l’assuré le 26 juillet 
2016 à son médecin-conseil. Elle comprenait son mécontentement et son 
étonnement. Sa correspondance du 15 mai 2016 avait bien été transmise au 
médecin-conseil, tout comme le rapport médical de son médecin traitant. L’avis du 
médecin-conseil était seulement consultatif. Celui-ci n’avait aucun pouvoir 
décisionnel et tout l’aspect administratif était géré par le centre de prestations de la 
caisse. Le médecin-conseil ne pouvait pas signer de courrier à l’entête de la caisse, 


 
 
 
 
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car il n’exerçait que sur mandat et n’était pas employé de celle-ci. Les rapports 
médicaux étaient uniquement traités par le service du médecin-conseil. Le centre de 
prestations n’avait aucun accès aux demandes, ni aux données médicales. Il recevait 
les renseignements suffisants et utiles de la part du médecin-conseil pour prendre et 
motiver une décision qui appartenait uniquement à la caisse. La caisse s’était 
fondée sur des motifs médicaux et l’art. 32 LAMal pour limiter la garantie de prise 
en charge. En effet, les prestations devaient rester efficaces, appropriées et 
économiques. Si l’assuré estimait que la durée et la fréquence des consultations 
n’étaient pas adéquates, son médecin pouvait adresser à son médecin-conseil un 
nouveau rapport détaillé motivant les besoins supplémentaires. Celui-ci jugerait par 
la suite de sa demande. Pour ces motifs, la garantie de prise en charge du 10 juin 
2016 était maintenue. 
11. Le 12 décembre 2016, l’assuré a informé le Dr C______ qu’un rapport du 
26 octobre 2016 lui avait été adressé à son sujet par son médecin avec le rapport 
adressé à l’OAI. Il souhaitait savoir s’il avait bien reçu ces documents. 
12. Le 19 décembre 2016, la caisse a informé l’assuré ne pas avoir reçu les rapports 
mentionnés dans son courrier du 12 décembre 2016. 
13. Dans un courrier du 17 janvier 2017 adressé au médecin-conseil de la caisse, la 
Dresse B______ a indiqué qu'elle était très étonnée qu’il n'ait pas reçu sa lettre du 
26 octobre 2016 que la caisse lui avait demandé d'écrire à l'époque. Elle la lui 
renvoyait ainsi qu’une copie de son rapport adressé à l’office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) et espérait que la réponse de la 
caisse serait différente sur le remboursement des factures. 
Elle a joint à son pli : 
- 
son courrier adressé au médecin-conseil de la caisse le 26 octobre 2016, dans 
lequel, elle indiquait qu'elle lui adressait une copie de son rapport fait pour 
l'assurance-invalidité et lui demandait de revoir sa décision sur la durée des 
séances psychothérapie pour l'assuré pour la période de février à fin mai 2016. 
Le temps et la durée des séances pendant cette période avaient été 
indispensables pour lui donner les soins nécessaires et adéquats. Après 
l'amélioration de son état qu'elle avait décrite dans son rapport de fin mars 
2016, et qui avait duré deux à trois semaines en mars 2016, le patient avait 
présenté de nouvelles complications de son état à fin mars et jusqu'au début du 
mois de juillet 2016. En effet, il avait eu des nouvelles révélations (souvenirs 
oubliés) sur son passé difficile. Il était resté bloqué pendant plusieurs mois, sans 
pouvoir lui en parler, souffrant et gêné. Il s'agissait d’épisodes de maltraitance 
dans l’enfance et l’adolescence, qu’elle n’avait pas mentionnés dans le rapport 
pour l'assurance-invalidité. Le patient ne souhaitait pas qu'elle donne plus 
d'explications à ce sujet. Il n'avait pu lui en parler qu'en juillet 2016. Il était 
soulagé depuis lors et progressait. À l'heure actuelle, il pouvait s'adapter à des 
séances de 60 minutes une fois par semaine. Ils envisageaient même d'arrêter 


 
 
 
 
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progressivement son traitement antidépresseur en 2017. Elle demandait au 
médecin-conseil de faire le nécessaire auprès de la caisse pour que celle-ci 
rembourse correctement son traitement, qui lui avait été indispensable à 
l'époque et qui restait en cours actuellement. 
- 
son rapport adressé à l’OAI établi le 4 mai 2016 sur un formulaire type, dont il 
ressort que l’assuré avait des consultations hebdomadaires depuis le 11 juin 
2014. Sous constat médical, la psychiatre mentionnait que le patient était calme, 
collaborant et bien orienté. Il pleurait facilement, pensait à la mort de façon 
récurrente. Il se bloquait parfois dans les paroles et la compréhension. Il avait 
besoin d’être rassuré. Il était anxieux et avait de la peine à faire des projets pour 
son avenir ainsi qu’à faire des choix et les assumer. Il suivait une 
psychothérapie individuelle et prenait du Trittico 100 mg/jour. La psychiatre 
recommandait la poursuite de ce traitement. S’agissant de l’anamnèse, elle a 
notamment indiqué que son patient avait vécu une enfance marquée par la 
violence de ses parents. Concernant la période plus récente, en avril (2015), il 
avait été affecté par la mort rapide de sa mère. Il avait rencontré une nouvelle 
femme en octobre de la même année et avait décidé de divorcer. Il était à la 
recherche d'un logement pour lui et sa compagne. En attendant, il continuait à 
vivre à deux endroits, ce qui créait des tensions chez tout le monde. Il se sentait 
inconfortable et instable psychiquement. 
14. Le 26 janvier 2017, l’assuré a sollicité la détermination de la caisse sur la prise en 
charge des soins dès le 4 août 2016 au vu des rapports de sa psychiatre des 21 mars 
et 26 octobre 2016, qui portaient sur la nécessité de poursuivre un traitement 
régulier. Il s’interrogeait sur les décomptes établis par la caisse pour la période des 
soins débutant le 3 février 2016. Selon ses calculs, la caisse n’avait pas remboursé 
CHF 1'175.-. Il demandait à la caisse de lui faire parvenir le détail des honoraires et 
la justification de la non prise en charge de ceux-ci. 
15. Le 27 janvier 2017, le médecin-conseil de la caisse a indiqué être d’accord pour 
60 minutes par semaine jusqu’au 31 août 2017, après rapport médical 
« possiblement écrit par ordinateur ». 
16. Le 30 janvier 2017, la caisse a informé l’assuré, avec copie à la Dresse B______, 
que, sur la base du rapport adressé par cette dernière le 17 janvier 2017, elle 
garantissait la prise en charge d’un traitement psychiatrique ambulatoire d’une 
séance de 60 minutes par semaine, du 3 août 2016 au 31 août 2017, par l’assurance 
de base. Si le traitement devait durer plus longtemps, il était important que son 
médecin traitant lui envoie un rapport détaillé et dactylographié. 
17. Le 8 février 2017, le médecin-conseil de la caisse a indiqué à la caisse être d’accord 
pour les traitements avant le mois d’août de 240 minutes par mois (dernière 
garantie jusqu’en août 2016). 
18. La caisse a informé l'assuré, le 9 février 2017, que son médecin-conseil avait 
réexaminé le rapport de son psychiatre et qu’il maintenait sa décision pour le 


 
 
 
 
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traitement psychiatrique ambulatoire durant le mois d'août 2016, à raison de 
240 minutes par mois par l'assurance de base. 
19. Le 14 juin 2017, l’assuré a sommé la caisse de lui communiquer des 
renseignements sur les données le concernant qui étaient contenues dans ses 
fichiers, le but et la base juridique du traitement de ces données ainsi que leur durée 
de conservation, notamment. 
Il subsistait depuis dix-huit mois un désaccord entre lui et la caisse quant aux motifs 
pour lesquels les soins de psychothérapie qu’il se faisait administrer n’étaient pas 
intégralement remboursés par la caisse. On ne discernait pas pour quelle raison, de 
février à août 2016, la facturation était de 240 minutes par mois, puis de 60 minutes 
par semaine d’août 2016 à ce jour. L’assuré concluait à la prise en charge intégrale 
de ses frais, ce qui impliquait le remboursement de la somme qu’il avait prise à sa 
charge jusqu’à ce jour, non parce qu’il avait accepté la situation, mais parce qu’il se 
trouvait dans une situation de contrainte, ne voulant pas perdre sa psychiatre, du fait 
de retards de paiement. Il requérait ainsi la restitution de CHF 2'000.-, 
subsidiairement CHF 1'700.-, chiffres fondés sur ses estimations, qui ne 
prétendaient pas l’exhaustivité, dès lors qu’il n’avait pas encore accès à l’intégralité 
de son dossier. Une décision formelle était sollicitée, avec tous les tarifs Tarmed 
passés et présents qui avaient été pris en compte afin qu’il puisse se faire une idée 
plus exacte de la situation. Il concluait à la prise en charge intégrale de tous ses 
frais pour l’avenir, sous réserve bien entendu, de la franchise et de la quote-part de 
participation de 10%. 
20. Par décision du 13 juillet 2017, la caisse a refusé la prise en charge des coûts de 
psychothérapie qui dépassaient les garanties de prise en charge des coûts délivrés 
dans le cadre de l’AOS. Son médecin-conseil recommandait la prise en charge 
comme suit : 
- 
19 avril 2016 : 240 minutes par mois à charge de l’AOS pour six mois ; 
- 
8 juin 2016 ; maintien de la recommandation (240 minutes par mois) ; 
- 
18 août 2016 : maintien de la recommandation (240 minutes par mois) ; 
- 
27 janvier 2017 : 60 minutes par mois à charge de l’AOS (12 mois, août 2016 à 
août 2017) 
- 
8 février 2017 : maintien de la recommandation jusqu’au mois d’août 2016 (240 
minutes par mois). 
21. Par courrier du 13 juillet 2017, la caisse a expliqué à l’assuré, suite à sa demande 
d’information du 14 juin 2017, que les données concernant les assurés étaient 
transmises à des tiers uniquement dans le cadre de leur traitement par l’assurance. 
Les données en sa possession étaient celles dont elle avait besoin pour la réalisation 
de ses tâches. 


 
 
 
 
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22. Le 11 août 2017, l’assuré a formé opposition à la décision de la caisse du 13 juillet 
2017. Il était manifeste que les prestations médicales dont il bénéficiait auprès de la 
Dresse B______ étaient efficaces, appropriées et économiques. Il avait ainsi droit 
au remboursement intégral des prestations dont il avait bénéficié auprès de ce 
médecin. À ce jour, les remboursements non effectués s’élevaient à environ CHF 
2'500.-. La psychothérapie à laquelle il se soumettait lui était indispensable, voire 
vitale. Son médecin avait attesté du grand désarroi psychique qu’il traversait dans 
plusieurs rapports médicaux qui avaient été transmis au médecin-conseil de la 
caisse. La gravité de ses souffrances psychiques n’avait pas été comprise. Son 
dossier n’était pas complet, voire extrêmement lacunaire. Il manquait notamment 
tous les documents émanant du médecin-conseil de la caisse. L’existence d’un 
médecin répondant à ce nom demeurait sujette à caution, dès lors que rien dans le 
dossier supposé complet que la caisse lui avait adressé le 13 juillet 2017 n’émanait 
de ce médecin, pas même une note ou un courriel. Il existait donc une probabilité 
que le dossier soit incomplet ou inexact. Une violation de la loi fédérale sur la 
protection des données du 19 juin 1992 (LPD - RS 235.1) n’était dès lors pas 
exclue. L’assuré avait dénoncé cette situation au Ministère public de Genève, qui 
investiguait à cet égard. Depuis le début de l’année 2016 au plus tard, la caisse avait 
tenté de nier son droit aux prestations LAMal en ne tenant pas compte des 
explications pourtant circonstanciées de son médecin, du nombre des séances 
mensuelles auxquelles il pouvait prétendre, de la durée de celles-ci et de la période 
au-delà de laquelle un droit au remboursement des soins dispensés ne serait plus 
garanti. Pour tenter de justifier l’injustifiable, la caisse s’était prévalue de l’opinion 
du Dr C______, alors qu’aucune pièce au dossier n’émanait de celui-ci. Les soins 
psychiatriques dont il bénéficiait étaient efficaces, appropriés et économiques, ce 
qui pourrait être établi par l’interrogatoire des parties ou de témoins. 
23. Le 11 avril 2018, le Dr C______ a indiqué, dans un rapport rédigé en allemand, que 
selon les rapports médicaux disponibles, le patient suivait un traitement 
psychothérapeutique en raison d'un trouble dépressif, d'un trouble anxieux indéfini 
et d'un trouble de la personnalité non spécifié. Le patient prenait un traitement 
médicamenteux de Trittico. Depuis au moins 2014, il réclamait des séances 
psychothérapeutiques individuelles à la Dresse B______. La psychiatre demandait 
jusqu'à deux séances par semaine. Il s'agissait-là d'un volume inhabituellement 
élevé pour les diagnostics énumérés. Le tableau clinique et les antécédents n’étaient 
pas inhabituels. Les documents ne présentaient pas de symptômes aigus, une 
aggravation de l'affection ou une autre raison propre au patient justifiant un besoin 
accru de traitement. Les rapports d'avancement disponibles étaient très similaires et 
le traitement pharmacologique était inchangé. Étant donné que des exacerbations 
pouvaient survenir, on pouvait envisager de modifier ou compléter le traitement 
prophylactique en vue d'une rechute. Il n'y avait aucun doute quant à la nécessité 
d'une thérapie. La quantité de 240 minutes par mois pour la psychothérapie était 
tout à fait suffisante. Un montant plus élevé n'augmenterait pas l'efficacité du 


 
 
 
 
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traitement et n'était pas approprié ni économique. Un besoin plus élevé devait être 
justifié en fonction du patient, de la maladie ou de l'efficacité. 
24. Le 12 avril 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière sur la plainte dirigée contre la caisse par l’assuré, pour ne pas lui avoir 
communiqué certaines pièces de son dossier et de ne pas l’avoir renseigné à sa 
satisfaction de droit sur la procédure de décision, au motif que la transmission des 
données litigieuses avait finalement eu lieu. 
25. Par décision sur opposition du 1er mai 2018, la caisse a confirmé sa décision du 
13 juillet 2017 en se référant à l’appréciation de son médecin-conseil du 11 avril 
2018. En rapport avec la procédure sur opposition, son médecin-conseil avait 
procédé à une nouvelle évaluation au mois d’avril 2018 et il parvenait aux 
conclusions suivantes : 
- 
Le patient était en traitement psychiatrique depuis au minimum 2014, en raison 
d’un trouble psychiatrique, d’un trouble anxieux indéterminé et d’un trouble de 
la personnalité qui n’avait pas été désignée plus précisément. Le psychiatre 
proposait à cet effet jusqu’à deux séances hebdomadaires. 
- 
Il s’agissait d’une mesure inhabituellement élevée pour les diagnostics 
mentionnés. La pathologie et les antécédents médicaux eux-mêmes n’étaient 
pas inhabituels. 
- 
Il ne ressortait aucun risque aigu, dégradation de l’état ou une autre 
argumentation spécifique relative au patient pour une augmentation du besoin 
de la thérapie. Les rapports de traitement disponibles étaient très semblables et 
la médication était inchangée depuis un certain temps. 
- 
Il n’existait aucun doute concernant la nécessité de la thérapie. La garantie de 
240 minutes par mois pour la psychothérapie était toutefois suffisante. Une 
ampleur plus importante n’augmenterait pas l’efficacité du traitement et ne 
correspondrait, de ce fait pas aux critères de l’efficacité, de l’adéquation et du 
caractère économique. En résumé, le médecin-conseil jugeait que 240 minutes 
de psychothérapie par mois correspondaient aux critères de l’efficacité, de 
l’adéquation et du caractère économique et recommandait de ne pas prendre en 
charge des coûts supplémentaires à la charge de l’AOS. 
La caisse rejoignait les recommandations de son médecin-conseil et confirmait, en 
conséquence, la décision du 13 juillet 2017. Elle prendrait en charge les coûts de la 
psychothérapie uniquement dans le cadre de la garantie de prise en charge des coûts 
délivrés de 240 minutes par mois 
26. Le 4 juin 2018, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il faisait valoir que depuis 
trois ans, il suivait des séances de psychothérapie à Genève qui ne lui étaient pas 
intégralement remboursées, au motif que le médecin-conseil de l’intimée, 
préconisait l’application d’un tarif Tarmed qui rognait sur ses droits tels qu’ils 


 
 
 
 
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résultaient de la LAMal. Il concluait, préalablement, à son audition, à l’audition de 
témoins ainsi qu'à une expertise judiciaire et, principalement, à l’annulation de la 
décision sur opposition et à ce qu’il soit dit qu’il serait intégralement remboursé de 
ses frais de psychothérapie. 
27. Par réponse du 2 juillet 2018, la caisse a conclu au rejet du recours. Il ressortait du 
dossier que la psychiatre traitante du recourant n’avait pas rédigé elle-même le 
rapport selon l’art. 3b OPAS. Pour cette raison, la caisse avait demandé à ce dernier 
les informations nécessaires pour procéder à l’évaluation. Sur la base des 
indications figurant dans les questionnaires « psychothérapie médicale », son 
médecin-conseil avait émis des recommandations sur la prise en charge des coûts 
des séances de psychothérapie et avait complété son évaluation suite à l’opposition. 
Sa décision était objectivement fondée et avait été établie en application des 
dispositions légales, raison pour laquelle elle ne pouvait être contestée. 
28. Le 4 juillet 2018, un délai au 26 juillet 2018 a été octroyé à l’assuré pour sa 
réplique. 
29. Le 26 juillet 2018, le conseil de l’assuré a sollicité la prolongation au 15 août 2018 
pour sa réplique. 
30. La chambre de céans a accepté la requête. 
31. Le 15 août 2018, le conseil de l’assuré a sollicité une nouvelle prolongation au 
20 août 2018, qui a été acceptée. 
32. Le 20 août 2018, le conseil de l’assuré a informé la chambre de céans qu’il se 
rendait compte qu’il lui faudrait, préalablement, venir consulter le dossier en main 
de la chambre des assurances. Une fois cette vacation faite, il estimait qu’un délai 
au 3 septembre lui suffirait pour se déterminer. 
33. Un délai lui a été imparti au 7 septembre 2018. 
34. Lors d’une audience du 20 mars 2019 devant la chambre de céans : 
a. Le recourant a déclaré : « Je conteste le délai de six mois complémentaires parce 
que j’avais encore besoin d’être soigné (…). De février à fin août 2016, j’ai suivi 
une séance de psychothérapie par semaine de 60 minutes. Ce que je conteste c’est 
la facturation de la caisse ainsi que le fait qu’elle ait décidé de prendre 240 minutes 
par mois alors que, d’après ma psychiatre, j’aurais eu besoin de beaucoup plus (…). 
Je ne comprends pas pourquoi les courriers que ma doctoresse a envoyés au 
Dr C______, médecin-conseil de la caisse, sont revenus en main de celle-ci. Je 
conteste que la caisse ait eu en main des informations détaillées sur mon état de 
santé psychiatrique (…). Je produis les factures de mon psychiatre pour la période 
de septembre et octobre 2017 et je conteste que la caisse n’ait pas pris en charge ces 
factures. J’estime que la caisse ne pouvait pas cesser sa prise en charge de mes 
séances de psychothérapie à fin août 2016. J’ai continué ma psychothérapie jusqu’à 
août-septembre 2017 (…). Je signale que lorsque j’envoyais mes factures médicales 
à la caisse, j’envoyais toutes les factures de mes différents médecins en même 


 
 
 
 
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temps, y compris le psychiatre, mais curieusement la caisse indiquait ne jamais les 
avoir reçues alors qu’elle avait reçu les factures des autres médecins (généraliste, 
cardiologue, pneumologue). Je relève qu’alors que je devais être soigné pour des 
problèmes psychiques, je devais m’occuper de problèmes administratifs avec la 
caisse, ce qui ne m’aidait pas. Je ne suis toujours pas bien à l’heure actuelle. J’ai eu 
de manière générale de mauvais contacts avec la caisse de tout temps. Au final, il y 
a deux factures qui n’ont pas été prises en charge par la caisse, c’est celles que j’ai 
produites pour des soins dispensés en septembre et octobre 2017. Même avant août 
2016, la caisse ne prenait pas en charge les CHF 34.- facturés quand j’étais absent 
(…). Je maintiens mon recours. » 
b. Le conseil du recourant a déclaré : « Selon un courrier de la caisse du 2 octobre 
2017 que je produis à la procédure, celle-ci prenait acte de la résiliation du contrat 
d’assurance standard avec effet au 31 décembre 2017. Or, (le recourant) n’a jamais 
résilié son contrat et il n’est plus assuré depuis le 1er janvier 2018. » 
c. Le représentant de l’intimée a déclaré : « Il n’y plus d’obligation pour la caisse 
d’assurer des personnes qui sont domiciliées dans l’Union européenne. C’est un 
problème qui n’entre pas dans l’objet du litige. C’est la caisse qui a résilié le contrat 
(…). Le gestionnaire de la caisse n’a pas accès aux rapports médicaux détaillés qui 
sont adressés au médecin-conseil qui lui adresse des recommandations, Ce n’est 
qu’au stade de la procédure actuelle devant la chambre des assurances sociales que 
les rapports médicaux détaillés ont été produits (…). Nous n’avons pas pris en 
charge toutes les prestations qui n’entraient pas sous la garantie de 60 minutes par 
semaine jusqu’à fin août 2017. » 
d. Le conseil de l’intimée a déclaré : « Avant le 3 février 2016, la caisse prenait en 
charge une séance de 60 minutes de psychothérapie par semaine. Comme la 
thérapie s’est prolongée à plus de 40 séances de 60 minutes, il a été demandé au 
médecin traitant un rapport sur la nécessité de la prolongation du traitement. Au vu 
de sa réponse, la caisse a garanti encore 6 mois de traitement à 240 minutes par 
mois dès le 3 février (…). Je produis les frais de l’assuré par prestations. Dès le 
1er septembre 2017, la caisse n’a plus pris en charge le traitement de psychothérapie 
dispensé au recourant vu la fin de la garantie (…). Je confirme que la caisse a 
prolongé la prise en charge d’une séance de 60 minutes par semaine du 3 août 2016 
au 31 août 2017 (…). Nous maintenons nos conclusions. » 
e. Le recourant a produit : 
- un courrier adressé à lui par l’intimée le 2 octobre 2017, le remerciant pour sa 
confiance accordée jusqu’ici et regrettant sa résiliation avec une fin de la 
couverture d’assurance au 31 décembre 2017 ; 
 
- un décompte établi par l’intimée pour la période du 1er janvier 2014 au 
31 décembre 2018 dont il ressort que les coûts totaux s’élevaient à 
CHF 6’558.35, la franchise à CHF 1'200.-, la part à la charge de l’assuré 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
CHF 10’150.40 et la part à la charge de la caisse CHF 82’528.30. L’assuré 
avait mentionné de façon manuscrite sur ce décompte des factures à hauteur de 
CHF 46’715.75 payées à hauteur de CHF 43’567.50, soit une différence de 
CHF 3’145. 25 ; 
 
- deux factures adressées à lui pour les soins de son médecin traitant pour la 
période du 1er septembre au 6 septembre 2017, à hauteur de CHF 481.70 et du 
16 octobre au 27 octobre 2017, à hauteur de CHF 481.70.-. 
35. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des séances de 
psychothérapie dépassant les garanties de prise en charge des coûts délivrées dans 
le cadre de l’AOS. 
4. a. L’assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas de maladie (art. 1a al. 2 
let. a LAMal). Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement 
médical ou provoque une incapacité de travail (art. 3 LPGA). 
b. La notion de maladie suppose, d'une part, une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique dans le sens d'un état physique, psychique ou mental qui 
s'écarte de la norme et, d'autre part, la nécessité d'un examen ou d'un traitement 
médical. La notion de maladie est une notion juridique qui ne se recoupe pas 
nécessairement avec la définition médicale de la maladie (ATF 124 V 118 consid. 
3b et les références). Pour qu'une altération de la santé ou un dysfonctionnement du 
corps humain soient considérés comme une maladie au sens juridique, il faut qu'ils 
aient valeur de maladie (« Krankheitswert ») ou, en d'autres termes, atteignent une 
certaine ampleur ou intensité et rendent nécessaires des soins médicaux ou 
provoquent une incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_465/2010 du 
6 décembre 2010 consid. 4.1). 
5. Conformément à l’art. 24 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge 
les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions 


 
 
 
 
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des art. 32 à 34 (al. 1). Les prestations prises en charge sont rattachées à la date ou à 
la période de traitement (al. 2). 
Selon l’art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire de soins prend en charge les coûts 
des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles 
(al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens et traitements 
dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement 
médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des personnes 
fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un 
chiropraticien (al. 2 let. a ch. 3). 
Cela inclut la psychothérapie selon l’art. 2 al. 1 de l'ordonnance du Département 
fédéral de l’intérieur du 29 septembre 1995 sur les prestations de l'assurance 
maladie obligatoire (OPAS – RS 832.112.31). 
Selon l'art. 2 al. 1 OPAS, l'assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie 
effectuée par un médecin selon des méthodes dont l'efficacité est scientifiquement 
prouvée. 
L'assurance prend en charge les coûts pour un maximum de 40 séances 
diagnostiques et thérapeutiques. L'art. 3b est réservé (art. 3 OPAS). 
Selon l'art. 3b OPAS, pour que, après 40 séances, l'assurance continue de prendre 
en charge les coûts de la psychothérapie, le médecin traitant doit adresser à temps 
un rapport au médecin-conseil de l'assureur. Le rapport doit mentionner : 
a. le type de maladie ; 
b. le genre, le cadre, le déroulement et les résultats du traitement entamé ; 
c. une proposition de prolongation de la thérapie indiquant la finalité, le cadre et la 
durée probable (al. 1). 
Le rapport ne peut contenir que des données nécessaires à l'assureur pour évaluer 
l'obligation de prise en charge (al. 2). 
Le médecin-conseil examine le rapport et propose à l'assureur de poursuivre la 
psychothérapie à la charge de l'assurance, en indiquant sa durée jusqu'au prochain 
rapport, ou de l'interrompre (al. 3). 
L'assureur communique à la personne assurée, avec copie au médecin traitant, dans 
les 15 jours ouvrables suivant la réception du rapport par le médecin-conseil s'il 
continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie et pour quelle durée 
(al. 4). 
Aux termes de l’art. 32 LAMal, les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 doivent 
être efficaces, appropriées et économiques. L’efficacité doit être démontrée selon 
des méthodes scientifiques (al. 1). L’efficacité, l’adéquation et le caractère 
économique des prestations sont réexaminés périodiquement (al. 2). 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
D’après l’art. 34 al. 1 LAMal, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge, au 
titre de l’assurance obligatoire des soins, d’autres coûts que ceux des prestations 
prévues aux art. 25 à 33 LAMal. 
Une prestation est efficace lorsqu’on peut objectivement en attendre le résultat 
thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à savoir la suppression la plus 
complète possible de l’atteinte à la santé somatique ou psychique (ATF 128 V 165 
consid. 5c/aa ; RAMA 2000 n° KV 132 p. 281 consid. 2b). 
La question de son caractère approprié s’apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique de l’application dans le cas particulier, en tenant 
compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 146 
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se 
confond avec la question de l’indication médicale : lorsque l’indication médicale 
est clairement établie, le caractère approprié de la prestation l’est également 
(ATF 125 V 99 consid. 4a ; RAMA 2000 n° KV 132 p. 282 consid. 2c). 
Le critère de l’économicité concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la 
mesure, lorsque dans le cas concret différentes formes et/ou méthodes de traitement 
efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une maladie 
(ATF 127 V 146 consid. 5 ; RAMA 2004 n° KV 272 p. 111 consid. 3.1.2). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3). 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité 
(ATF 128 V 218 consid. 6; ATF 117 V 261 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 


 
 
 
 
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(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9. En l’espèce, le 21 mars 2016, la Dresse B______ a informé la caisse que l’état 
psychique du recourant s’était amélioré. Il était plus stable qu’auparavant, bien 
qu’encore fragile et nécessitait dorénavant un suivi d’une à deux séances par 
semaine. Il en résulte que la garantie octroyée par l’intimée pour la période dès 
février 2016, de 240 minutes par mois, est conforme aux conclusions du médecin 
traitant de l’assuré, dès lors que cela correspond à quatre séances d’une heure par 
mois ou à un peu plus de cinq séances de 45 minutes. C’est ainsi à juste titre que la 
caisse a retenu qu’il n'était pas évident que l'efficacité du traitement puisse être 
améliorée en augmentant la fréquence ou la durée des séances. Il en résulte que la 
garantie octroyée par la caisse pour cette période était bien fondée. 
Par rapport du 26 octobre 2016, parvenu seulement le 20 janvier 2017 à la caisse, la 
psychiatre du recourant a indiqué que celui-ci avait présenté de nouvelles 
complications de son état de fin mars au début du mois de juillet 2016. Il avait eu 
des nouvelles révélations (souvenirs oubliés) sur son passé difficile et était resté 
bloqué pendant plusieurs mois, sans pouvoir lui en parler, souffrant et gêné. Il 
s'agissait d’épisodes de maltraitance dans l’enfance et l’adolescence. Il n’avait 
réussi à lui en parler qu'en juillet 2016. Depuis lors, il était soulagé et progressait. Il 
pouvait s'adapter à la durée de la séance de 60 minutes une fois par semaine à 
l'heure actuelle. 
Il apparaît surprenant que l’assuré ait eu soudainement une période plus difficile, 
dès la fin du mois de mars 2016, alors que sa psychiatre attestait d’une amélioration 
de son état le 21 mars, sans que celle-ci ou l’assuré en informe immédiatement la 
caisse. De plus, la Dresse B______ n’a pas mentionné d’aggravation de l’état de 
santé de son patient dans son rapport à l’OAI du 4 mai 2016, dans lequel elle 
préconisait la poursuite du traitement actuel. Ce n’est que le 26 octobre suivant 
qu’elle a informé la caisse d’une aggravation de l’état de santé du recourant. Ce 
rapport n’établit en outre pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
l’assuré nécessitait plus de 240 minutes par mois de suivi. En effet, il ne décrit pas 
un état de l’assuré dont l’intensité imposait un suivi plus important que celui 
octroyé par la caisse. Il n’en ressort en particulier pas que l’assuré aurait présenté 
des symptômes aigus, ni que son traitement médicamenteux avait dû être augmenté, 
mais seulement qu’il n’arrivait pas à parler. La garantie octroyée par la caisse pour 
les mois de février à fin juillet 2016 apparaît dès lors efficace, appropriée et 
économique et elle doit être confirmée. 


 
 
 
 
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Le rapport du 26 octobre 2016 retient une amélioration de l’état de santé de l’assuré 
dès juillet 2016. Il ne rend donc pas vraisemblable que la garantie de 60 minutes par 
semaine octroyée par la caisse pour la période d’août 2016 à août 2017 n’était pas 
suffisante, étant relevé que l’assuré n’a produit aucun rapport médical après celui 
du 26 octobre 2016 attestant d’une nouvelle aggravation de son état de santé. 
Le recourant était au courant des limites des garanties octroyées et devait les 
respecter s’il ne voulait pas prendre le risque de ne pas être entièrement indemnisé 
par la caisse. 
En conclusion, sa demande de remboursement des prestations de sa psychiatre non 
couvertes par les garanties octroyées par l’intimée doit être rejetée. 
10. La chambre de céans estime que les faits de la cause sont suffisamment établis pour 
trancher le recours et ne donnera en conséquence pas suite aux demandes 
d’instruction complémentaire du recourant. 
11. Infondé, le recours sera rejeté. 
12. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
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- 18/18 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office 
fédéral de la santé publique par le greffe le