ge_gerichte · ATAS/210/2013 · 2013-02-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2407/2012 
ATAS/210/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Enfant B__________, domicilié à Chêne-Bourg, représenté par son 
père Monsieur B__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L'enfant B__________, né en 2001, a souffert dès avril 2006 d'un état émotionnel 
instable, de trouble du comportement et de difficultés de concentration. Son père a 
déposé le 3 mars 2008 une demande auprès de l'OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) visant à la prise en 
charge de la psychothérapie. 
2. Un rapport médical du SERVICE MEDICO-PEDAGOGIQUE (ci-après : le SMP) 
daté du 29 avril 2008 a attesté la présence d'un trouble mixte des conduites et des 
émotions (CIM-10 : F92) ayant entre autre causé des difficultés d'intégration 
scolaire chez l'enfant. Dès janvier 2008, une psychothérapie intensive chez Mme 
C__________, psychologue, a été mise en place. Celle-ci a été complétée en mars 
2008 par une thérapie médicamenteuse (Ritaline) sous la direction du Dr 
L__________. Dans le questionnaire complémentaire, le Dr M__________, chef de 
clinique du SMP, précisait, d'une part, que l'objectif principal de la psychothérapie 
était d'aider le patient à accéder à un meilleur fonctionnement social, scolaire et 
familial, et d'autre part, que le pronostic était susceptible de s'améliorer avec ce 
traitement qu'il évaluait d'une durée indéterminée. 
3. À la suite de ce rapport, l'OAI a mandaté le SERVICE MEDICAL REGIONAL AI 
(ci-après: SMR) afin de déterminer si les conditions d'octroi de l'infirmité 
congénitale étaient remplies et si le traitement de psychothérapie pouvait être pris 
en charge. Le SMR a répondu le 3 juillet 2008 qu'à ce jour, les conditions d'octroi 
de mesures médicales n'étaient pas remplies. Il a toutefois demandé qu'un rapport 
complémentaire concernant le QI de l'enfant soit joint au dossier. 
4. Concernant l'évaluation du QI, le SMP a relevé par courrier du 18 septembre 2008 
que l'enfant présentait de bonnes capacités cognitives le préservant de difficultés 
scolaires. Par contre, son fonctionnement cognitif pouvait être entravé par moments 
du fait de l'angoisse qui le désorganisait. C'est pourquoi le SMP n'avait pas procédé 
à des tests, qui donneraient vraisemblablement des résultats non représentatifs. 
5. Au regard du complément apporté, le SMR a constaté que l'enfant était 
d'intelligence normale. Il a également relevé l'absence de trouble de la perception et 
de trouble de la concentration. Dès lors, le SMR a conclu que les conditions d'octroi 
des mesures médicales n'étaient pas remplies. 
6. L'OAI a rendu le 15 octobre 2008 un projet de refus de mesures médicales, y 
compris la psychothérapie. 
7. Par courrier du 19 novembre 2008, la Dresse N__________, cheffe de clinique-
adjointe du SMP, a précisé les aspects pathologiques décelés chez l'enfant. Elle a 
notamment indiqué qu'en classe les conditions étaient difficiles pour cet enfant qui 


 
 
 
 
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a tendance à se fermer. Seul face à une tâche, il est massivement inhibé et dans 
l'incapacité de la réaliser. S'il y entre, il est très lent. Sa capacité de concentration 
est fortement diminuée par l'angoisse. Il est facilement distrait et perd parfois le fil 
de sa pensée. Alors que rassuré et contenu par la relation individuelle, il fonctionne 
mieux. Elle relate qu'il a fait l'objet de maintes exclusions de la classe et a dû 
changer d'établissement en raison de son débordement d'agressivité qui était un 
danger pour lui et ses camarades. Selon le médecin, sans aide thérapeutique le 
risque d'augmentation de son retard scolaire serait grand et nécessiterait une 
intégration dans le système spécialisé, ce qui serait regrettable au vu de son 
potentiel intellectuel. 
8. Après avoir requis un nouvel avis du SMR, l'OAI, par décision du 11 décembre 
2008, a refusé l'octroi de mesures médicales pour l'infirmité congénitale y compris 
la psychothérapie, les conditions n'étant pas remplies. Néanmoins, une nouvelle 
demande pouvait être déposée après une année de traitement intensif, soit en janvier 
2009. 
9. Le 12 janvier 2009, le père de l'enfant a déposé une nouvelle demande visant à la 
prise en charge de séances de psychothérapie, à raison de deux séances par 
semaine. 
10. Le SMP a établi un rapport médical en date du 20 mars 2009 faisant toujours état 
d'un trouble mixte des conduites et des émotions (CIM-10 : F92) chez l'enfant. La 
Dresse O__________, cheffe de clinique, a spécifié qu'il nécessitait un besoin 
impérieux d'être investi et contenu. A défaut, il se désorganise tant sur le plan de la 
pensée que du comportement. S'il est rassuré, ses angoisses de persécutions sont 
moins présentes. Elle note qu'il établit une relation d'accrochage, proche du collage 
à l'autre et que ses capacités de symbolisations sont faibles. En outre, la Dresse 
mentionne une agitation motrice très importante. Lorsqu'il est débordé, il a 
tendance à des passages à l'actes agressifs ou un retrait relationnel massif qui 
engendre une restriction de ses relations sociales et une grande souffrance. Ses 
difficultés à supporter les règles et les frustrations le conduisent à des explosions de 
rage liées à un vécu d'effondrement et des angoisses de perte. Afin de permettre une 
meilleure organisation et un meilleur développement de ses capacités relationnelles, 
cognitives et effectives, la Dresse O__________ considère que la poursuite de la 
psychothérapie semble essentielle et indique que le traitement de Ritaline se 
poursuit. 
11. Par communication du 24 mars 2009, l'OAI a octroyé la prise en charge de la 
psychothérapie ambulatoire dispensée par Mme D__________, psychologue, à 
raison de deux séances par semaine, pour la période du 24 janvier 2009 au 31 
janvier 2011. 


 
 
 
 
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12. Sur demande du SMR, la prise en charge de la psychothérapie ambulatoire a été 
prolongée pour la période du 1 février 2011 au 31 janvier 2012. 
13. Le 1er décembre 2011, la Dresse P_________, cheffe de clinique adjointe du SMP, 
a déposé une nouvelle demande de prolongation. Elle a indiqué que l’enfant avait 
une bonne évolution sur le plan relationnel. En revanche, au niveau familial, la 
séparation de ses parents l’avait beaucoup perturbé en réactivant des angoisses 
massives d’abandon et d’effondrement. La poursuite de la psychothérapie était 
essentielle. 
14. Par avis du 13 février 2012, le Dr Q_________, du SMR, a observé que la 
psychothérapie n'avait pas eu l'effet escompté du point de vue de la formation et 
que les éléments de bénéfice n'étaient en lien qu'avec les symptômes de la maladie. 
Il ajoutait qu'un facteur extérieur sans lien avec l'affection avait aggravé l'état de 
l'enfant, à savoir la séparation de ses parents. Il a conclu que le droit à la prise en 
charge n'était plus ouvert. 
15. Un projet de décision de refus daté du 20 février 2012 a été notifié par l'OAI au 
père de l'enfant, lequel, par courrier du 19 mars 2012, a contesté la position de 
l'OAI. Mme D__________, psychologue, a dans un courrier daté du 5 avril 2012 
déploré les conséquences sévèrement dommageables qu'entraînerait l'arrêt de la 
psychothérapie, à savoir notamment une régression du fonctionnement psychique 
sous forme de défenses rigides et invalidantes du type clivage et déni. 
16. Invité à se déterminer le SMR a considéré que la psychothérapie vise le traitement 
de l'affection comme telle de sorte qu'il convenait de refuser la prolongation 
demandée. 
17. L'OAI a refusé la prolongation du traitement de psychothérapie par décision du 14 
juin 2012, motif pris que l'amélioration de l'apprentissage ne dépendait plus 
vraiment de la psychothérapie mais bien plus de facteurs extérieurs, à savoir un 
environnement soutenant et bienveillant. De plus, il était à craindre que le 
traitement s'inscrive dans la durée étant donné que l'arrêt du traitement serait à 
même de faire resurgir les symptômes. Enfin, la psychothérapie viserait uniquement 
à la neutralisation des symptômes, soit au traitement de l'affection en tant que telle. 
18. Le père de l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de 
céans en date du 27 juillet 2012. Il conclut à l'octroi de la prise en charge du 
traitement de psychothérapie pour son fils du 31 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 
2012 à raison d'une séance par semaine. Il s'engage par la suite à pourvoir seul à la 
prise en charge de la psychothérapie si celle-ci s'avérait toujours nécessaire après 
cette ultime prolongation. Il soutient qu'un arrêt brutal du traitement constituerait 
un risque de réapparition des symptômes, notamment des angoisses massives. 
Concernant l'argument selon lequel l'amélioration de l'apprentissage ne dépendrait 
plus de la psychothérapie, il répond que celle-ci est une des mesures qui permet à 


 
 
 
 
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l'enfant d'affronter ses angoisses en plus d'un appui scolaire renforcé et d'une 
maman de jour. 
19. Dans sa réponse du 29 août 2012, l'OAI conclut au rejet du recours. Selon l’avis du 
SMR, la psychothérapie doit s'inscrire dans la durée et il s’agit du traitement de 
l'affection en tant que telle, la psychothérapie visant principalement à la 
neutralisation des symptômes. De plus, il n’est pas établi que le traitement 
comporte des objectifs définis dans une limite de temps raisonnable. 
20. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 26 septembre 
2012. 
Le père de l'enfant a précisé que par manque de fonds il a dû réduire, dès la 
décision de refus de l'OAI, le traitement à une seule séance par semaine. Cela n'a 
pas causé de rechute chez son fils en ce qui concerne l'apprentissage et la relation 
avec ses camarades. Par contre, durant l'été aucune séance n'a eu lieu ce qui a eu 
pour conséquence une réapparition des angoisses, surtout la nuit, et des difficultés à 
dormir. Son fils est très demandeur de la relation avec sa psychothérapeute. Le père 
de l’enfant a expliqué que le prix d'une séance est de 150 fr., soit 12 000 fr. par an 
et que la caisse-maladie ne prend en charge que le 75% à concurrence de 3 000 fr. 
par an. Il a ajouté avoir recours au télétravail afin d'aménager plus de temps pour 
son fils. Enfin, le traitement de Ritaline a été suspendu avec succès. 
La représentante de l'intimé a confirmé la position de l'OAI et relevé que 
l'amélioration de l'apprentissage de l'enfant n'apparaît pas dépendre de la 
psychothérapie, ce que semble admettre le père de l'assuré. 
21. Le 3 octobre 2012, la Cour de céans a informé les parties que la cause était gardée 
à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. 
Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant 
la notification de la décision. L'alinéa 2 du même article prévoit que les art. 38 à 41 
sont applicables par analogie. L'art. 38 LPGA dispose que si le délai, compté par 
jours, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la 
communication. Enfin, l'art. 38 al.4 let. b LPGA prévoit que les délais fixés en jours 
par la loi ou l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement. 
En l'espèce, la décision de l'OAI est datée du 14 juin 2012, de sorte que le délai de 
trente jours court dès le 16 juin 2012 au plus tôt. Compte tenu de la suspension des 
délais du 15 juillet au 15 août 2012, le recourant avait jusqu'au 16 août 2012 pour 
interjeter recours, ce qu'il a fait par acte daté du 27 juillet 2012 envoyé par pli 
recommandé du 2 août 2012. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (cf. ég. 
art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; 
RSG E 5 10). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à la prise en charge de la prolongation du 
traitement de psychothérapie pour la période du 31 janvier au 31 décembre 2012. 
5. En vertu de l’art. 12 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas 
pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement 
nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de 
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon 
durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux 
habituels, ou à les préserver d’une diminution notable. 
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d’application de 
l’assurance invalidité et celui de l’assurance-maladie et accidents. Cette 
délimitation repose sur le principe que le traitement d’une maladie ou d’une lésion, 
sans égard à la durée de l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de 
l’assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, ATF 102 V 41 consid. 
1 ; ATF non publié 9C_1074/2009). 
Aux termes de l’art. 2 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), sont considérés comme mesures médicales au sens de 
l’art. 12 LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident – caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact – pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 


 
 
 
 
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l’état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une 
manière simple et adéquate. 
6. a) Par « traitement de l’affection comme telle », la loi désigne les mesures 
médicales que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi 
longtemps qu’il existe un phénomène pathologique labile et qu’on applique des 
soins médicaux, qu’ils soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent 
l’affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue 
du droit des assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La 
jurisprudence a de tout temps assimilé à un phénomène pathologique labile toutes 
les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui 
ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature pathologique labile 
ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l’assurance-
invalidité. Ce n’est qu’au moment où la phase du phénomène pathologique labile 
(primaire ou secondaire) est achevée et qu’un état stabilisé ou relativement stabilisé 
est apparu, qu’on peut se demander – dans le cas des assurés majeurs – si une 
mesure médicale est une mesure de réadaptation. En règle générale, l’assurance-
invalidité ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à 
corriger des états stables défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on 
puisse en attendre une amélioration durable et importante au sens de 
l’art. 12 al. 1er LAI (ATF 120 V 279, consid. 3a). De plus, l'assurance-invalidité n'a 
pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement de l'affection comme 
telle, même si l'on peut prévoir qu'elle améliorera de manière importante la 
réadaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne 
constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui 
réussit du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques sur la vie 
active (ATF 120 V 277 consid. 3a p. 279, 115 V 191 consid. 3 p. 194 s., ATF non 
publié 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.1, ATF non publié 
9C_850/2011 du 5 avril 2012, consid. 4.1). 
b) La Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM) publiée 
par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) précise au chiffre 54 que 
l'assurance-invalidité peut exceptionnellement prendre en charge des mesures 
médicales de réadaptation selon l’art. 12 LAI, alors même qu’il n’existe pas encore 
d’état stabilisé ou relativement stabilisé, lorsqu’on peut s’attendre avec une 
certitude suffisante à ce que les mesures préconisées permettent d’éviter la menace 
ultérieure de graves séquelles stabilisées difficilement corrigibles susceptibles 
d’influencer d’une manière importante la capacité de gain ou la formation 
professionnelle (art. 8 al. 2 LPGA; art. 5 al. 2 LAI). Cependant, il doit exister une 
atteinte à la santé. La prophylaxie des maladies proprement dite ainsi que les 
mesures qui se bornent à repousser le moment de l’installation d’un état stabilisé 
sont toutefois exclues. 


 
 
 
 
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c) Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s’ils présentent 
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera 
probablement une incapacité de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). Dès 
lors, pour ces assurés, les mesures médicales servent avant tout à la réadaptation 
professionnelle et incombent à l'assurance-invalidité en dépit du caractère non 
stabilisé de l'atteinte, si un état défectueux stable ou un état stabilisé pouvant 
entraver la formation professionnelle ou la capacité de gain devait survenir dans un 
avenir prévisible à défaut de telles mesures, et pour autant que les autres conditions 
soient remplies (ATF 100 V 32 consid. 1a; ATF 98 V 214 consid. 2). A l'inverse, 
les mesures médicales ne sont pas à la charge de l'assurance-invalidité dans le cas 
d'assurés mineurs lorsqu'elles portent sur des maladies psychiques, qui en l'état des 
connaissances de la médecine, ne peuvent s'amender de manière durable sans 
traitement continu, comme c'est par exemple le cas pour la schizophrénie 
(ATF 105 V 19). 
Ainsi, lorsqu'il s'agit de mineurs, des mesures médicales peuvent déjà être utiles de 
manière prédominante à la réadaptation professionnelle et, malgré le caractère 
encore provisoirement labile de l'affection, pouvaient être prises en charge par l'AI 
si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de séquelles ou s'il en 
résulterait un état défectueux stable d'une autre manière, ce qui nuirait à la 
formation professionnelle, diminuerait la capacité de gain ou aurait ces deux effets 
en même temps (ATF 105 V 19 ; VSI 2000 p 65). Pour les jeunes assurés, une 
mesure médicale permet d'atteindre une amélioration durable au sens de l'art. 12 al. 
1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie 
significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 79 ATF 101 V 50 consid. 3b 
et les références). Le chiffre 63 CMRM précise que dans le cas des assurés qui 
n’exercent pas d’activité lucrative, les mesures qui tendent à empêcher ou à retarder 
un état pathologique ou tout autre état stabilisé peuvent assurément s’étendre sur un 
certain laps de temps; elles ne sauraient par contre revêtir un caractère durable, 
c’est-à-dire qu’elles ne sauraient être requises indéfiniment. Il faut encore que le 
pronostic favorable soit établi avec une vraisemblance suffisante. En cas de troubles 
psychiques, l'historique de la maladie doit être pris en considération pour évaluer le 
résultat qu'il y a lieu d'escompter d'une mesure médicale (ATFA non publié I 
343/04 du 3 décembre 2004, consid. 2.2). En particulier, plus un laps de temps 
important s'est écoulé depuis le début du traitement entrepris, plus l'issue de celui-ci 
apparaît incertaine. De plus, l'amélioration au sens de 12 al. 1 LAI doit être 
qualifiée d'importante (ATFA I 532/04 du 8 février 2005, consid. 2.3, ATF 101 V 
52 consid. 3c, ATF 98 V 211 consid. 4b ; ATF non publié 9C_1074/2009 du 30 
septembre 2010 consid. 2.2 et 2.3). La loi ne prévoit pas de mesures destinées à 
conserver un résidu incertain de capacité de gain. La question du caractère 
important du succès de la réadaptation doit, en outre, être résolue d'après les 
particularités du cas d'espèce, la gravité de l’infirmité et du genre de l’activité 
lucrative exercée par l’assuré ou entrant en ligne de compte pour lui dans le cadre 


 
 
 
 
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d’une réadaptation optimale. Dès lors, il n’y a pas lieu de prendre en considération 
les circonstances personnelles qui n’ont pas de rapport avec l’activité lucrative 
exercée par l’assuré (ATF 115 V 191 consid. 5a). 
7. En l'espèce, s'agissant du droit à la prolongation de la psychothérapie à titre de 
mesure nécessaire à l'intégration scolaire et professionnelle, il convient de constater 
que l'assuré suit un traitement de psychothérapie depuis quatre ans (janvier 2008) et 
qu’il a bénéficié d'une prise en charge de son traitement par l’intimé durant trois 
ans (janvier 2009 à janvier 2012). En 2008, le Dr M__________ faisait état de 
difficultés majeures d'intégration scolaire, de problèmes relationnels et d'une grande 
agitation. Dans ce contexte, l'objectif principal du traitement était d'aider le patient 
a accéder à un meilleur fonctionnement social, scolaire et familial (questionnaire du 
29 avril 2008). La Dresse N__________ rapportait des conditions difficiles en 
classe, de maintes exclusions et un changement d'établissement relatifs aux 
angoisses et à un débordement d'agressivité chez l'enfant. Elle insistait sur la 
nécessité d'un appui thérapeutique, sans lequel l'augmentation du risque de retard 
scolaire était grand ce qui nécessiterait une intégration dans le système spécialisé 
(courrier du 19 novembre 2008). La Dresse O__________ observait, en 2009, des 
difficultés pour l'enfant à supporter les règles et les frustrations, ce qui le conduisait 
à des explosions de rage liées à un vécu d'effondrement et à des angoisses de perte 
qui rendait, selon elle, essentielle la poursuite de la psychothérapie. L'objectif 
principal était de permettre une meilleure organisation et un meilleur 
développement des capacités relationnelles, cognitives et affectives. Elle projetait 
une amélioration de l'état du patient avec la poursuite du traitement (rapport 
médical du 20 mars 2009). En 2011, la même praticienne informait l'intimé que le 
patient avait nettement moins recours à des mouvements agressifs pour se protéger 
(rapport médical du 12 janvier 2011). La Dresse P_________ rapportait qu'au 
niveau relationnel, le patient était au bénéfice d'une bonne évolution. Il semblait 
vivre le regard des autres avec moins d'angoisses et de persécutions. Meilleure était 
son intégration aux groupes. Par contre, ses apprentissages restaient lents (courrier 
du 1er décembre 2011). Madame E_________ a également relevé que le patient 
restait lent, mais qu'une évolution favorable lui permettait de se maintenir 
scolairement. Elle recommandait néanmoins la poursuite du traitement afin de 
permettre au patient de poursuivre et de consolider son évolution. Son estime 
insuffisante de lui, entre autre, ne lui permettait pas encore un niveau suffisant 
d'autonomie. 
Au vu de ces éléments, la Cour de céans constate que la psychothérapie de quatre 
ans suivie par l'enfant lui a permis de s'adapter, de rester dans le système scolaire 
normal et d'évoluer favorablement. Cela étant, si le traitement a eu, certes des effets 
positifs, il convient de rappeler que le succès de la réadaptation ne constitue pas, en 
lui-même, un critère décisif, car toute mesure médicale qui réussit du point de vue 
médical a des effets bénéfiques sur la vie active. Encore faut-il que le traitement 
permette de présager un résultat certain dans un laps de temps déterminé. 


 
 
 
 
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Or, en l’occurrence, la psychologue a indiqué dans son rapport du 5 avril 2012 
qu'un 
arrêt 
du 
traitement 
engendrerait 
des 
conséquences 
sévèrement 
dommageables, à savoir une régression du fonctionnement psychique sous forme de 
défenses rigides et invalidantes de type clivage et déni. Le père de l’enfant a 
expliqué à la Cour de céans qu'après la diminution de la psychothérapie à une 
séance par semaine, le recourant n’avait pas subi de rechute sur la plan de 
l'apprentissage et de la relation avec ses camarades, mais que lors d'une période 
sans séance l'enfant s'était vu en proie à la réapparition d'angoisses. Il soutient qu'un 
arrêt brutal du traitement constituerait un risque de réapparition des symptômes, 
notamment d'angoisses massives. A cela s’ajoute que selon la Dresse P_________, 
la séparation des parents a beaucoup perturbé l’enfant en réactivant des angoisses 
massives d’abandon et d’effondrement. Concernant la durée du traitement, hormis 
le Dr M__________ qui mentionnait une durée indéterminée en 2008, aucun des 
médecins ne s’est par la suite prononcé quant à la durée prévisible du traitement. 
En définitive, il n’est pas contesté que l'interruption de la prise en charge aurait 
pour conséquence la réapparition des symptômes alors que le traitement se poursuit 
depuis plus de quatre ans. Au vu des pronostics médicaux, l’on ne saurait conclure 
à un résultat certain de la psychothérapie dans un laps de temps déterminé. 
A la lumière de toutes ces circonstances, force est d’admettre, avec l’intimé, que la 
psychothérapie doit s'inscrire dans la durée et qu'elle vise le traitement de l'affection 
en tant que telle (cf. ATF non publié 9C_850/2011 du 5 avril 2012), de sorte que les 
conditions de l'art. 12 LAI ne sont pas remplies. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, ne peut qu’être rejeté. 
9. Selon l’art. 69 al.1bis LAI, en dérogation à l’art. 61 let a LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumis à des frais de justice, 
dont le montant doit se situer entre 200 et 1000 fr. 
Au vu de la nature du litige, un émolument de 200 fr. est mis à la charge du 
recourant, qui succombe. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2407/2012 
- 11/11 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le