ge_gerichte · ATA/392/2020 · 2020-04-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/314/2020-PRISON 
ATA/392/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 avril 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Lionel Halperin, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 


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A/314/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la 
prison), depuis le 30 octobre 2019. Le terme de l’exécution de sa peine privative 
de liberté est au 28 août 2020. 
2) 
 
Un incident l’impliquant est survenu le 7 décembre 2019. À teneur du 
rapport du même jour à 9h30, lors de la sortie de la promenade quotidienne, un 
agent de détention a ouvert la cellule no 317. Les détenus sont sortis et l'agent a 
aperçu le détenu M. A______ jeter quelque chose provenant d’un échange dans la 
cellule. Il lui a demandé de lui rendre les objets, mais ce dernier a refusé 
catégoriquement. L’agent de détention a alors tenté de prendre les deux objets en 
question, à priori « une crème et un gel douche », mais le détenu ne l’a pas laissé 
faire. Il a dû le forcer pour pouvoir reprendre ces objets de sa main. À ce moment, 
ledit détenu a vociféré et s’est énervé de manière véhémente. Une surveillante a 
refermé la porte puis M. A______ a foncé violemment sur cette dernière. La 
surveillante l'a bloqué à l’aide de son pied mais « (…) la porte [a heurté] son 
visage à la mâchoire gauche au vu de la violence de son geste ». M. A______ a 
alors été mis en cellule forte. 
 
 
Il est précisé sur ce même rapport que M. A______ a été entendu par le 
gardien-chef le même jour à 14h10. Une sanction de trois jours de cellule forte, 
pour refus d’obtempérer et attitude incorrecte envers le personnel lui a été 
signifiée à 14h15. 
 
 
Enfin, le gardien-chef adjoint a mentionné de manière manuscrite une 
adjonction en page 2 dudit rapport, le même jour à une heure non précisée, soit 
« Après discussion avec la surveillante (…), elle me confirme ne pas avoir reçu la 
porte de cellule sur le visage et la mâchoire gauche ». 
 
3) 
 
L’un des co-détenus impliqué dans le même incident s’est vu signifier une 
sanction de deux jours de cellule forte, pour attitude incorrecte envers le 
personnel. 
4) 
 
Par décision du 14 janvier 2020, M. A______ a été mis au bénéfice de 
l’assistance juridique et un avocat lui a été commis d’office. 
5) 
 
Par acte mis à la poste le 22 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision du 7 décembre 2019, concluant préalablement à 
ce qu’il soit procédé à son interrogatoire et à ce qu’il soit ordonné à la prison de 
verser les images de vidéosurveillance utiles à l’établissement des faits et, 
principalement, à l’annulation de la décision, à son indemnisation équitable pour 


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le préjudice subi du fait du placement en cellule forte et au déboutement de l’État 
de Genève de toute ses conclusions. 
 
 
S’agissant des faits, M. A______ indiquait que l’agent de détention était 
entré dans sa cellule et avait voulu saisir un tube de crème dans ses affaires, 
pensant qu’il s’agissait de celui qui avait fait l’objet de la transaction, alors qu’il 
s’agissait en réalité d’un tube de crème « Garnier Body Repair », acheté de façon 
régulière à l’épicerie de la prison, ce qu’il démontrait pièce à l’appui. Il avait 
expliqué à l’agent de détention qu’il ne s’agissait pas de l’objet de la transaction, 
puis, respectant l’ordre de ce dernier, lui avait remis le tube de crème en 
expliquant qu’il souhaitait lui montrer son reçu afin de prouver qu’il s’agissait 
bien du sien. Avec l’accord des gardiens, M. A______ s’était dirigé vers son 
casier pour récupérer son reçu, mais, alors qu’il avait mis la main sur ce dernier, il 
avait remarqué que la porte de la cellule était en train d’être refermée ; il avait 
couru pour manifester sa présence à l’intérieur de la cellule, car il devait participer 
à la promenade et avait exercé une pression sur la porte pour ne pas rester enfermé 
à l’heure de ladite promenade. Suite à ce geste, les agents de détention étaient à 
nouveaux rentrés dans sa cellule. Il avait finalement été acheminé en cellule forte. 
Après une heure d’attente, il s’était vu notifier la décision querellée. Après trois 
jours passés en cellule forte, il avait demandé la restitution de sa crème, 
confisquée à tort, sans succès car cette dernière avait été vidée de son contenu. 
 
 
M. A______ faisait valoir une violation de son droit d’être entendu, dans la 
mesure où il n’avait pas eu l’opportunité de donner sa version des faits avant la 
notification de la décision de sanction et n’avait pas été confronté aux images de 
vidéosurveillance ; il n’était d'ailleurs fait nulle mention de ce en quoi aurait 
consisté son prétendu point de vue. Sur le fond, il constatait une « contradiction 
sur un point essentiel de l’état de fait décrit dans le rapport », qui mentionnait que 
la surveillante aurait été violemment heurtée au visage et à la mâchoire, avant 
qu’une mention manuscrite vienne nier cette épisode. Il était ainsi douteux qu’il 
ait enfreint le règlement au point qu’une sanction se justifie. Il apparaissait qu’il 
avait été sanctionné suite à un malentendu consécutif à un complexe de faits dans 
le cadre duquel d’autres détenus jouaient un rôle, notamment s’agissant d’une 
probable transaction à laquelle il n’avait pas participé. En tout état, la sanction 
prononcée apparaissait disproportionnée. 
6. 
 
Dans ses observations du 14 février 2020, la prison a conclu au rejet du 
recours et a transmis à la chambre administrative les images de vidéosurveillance. 
Elle a fait valoir que la première séquence, prise par une caméra qui filmait le 
couloir de la prison, permettait de voir une certaine agitation dans le couloir 3 sud-
sud près de la cellule no 317 ; une passation d’objet avait lieu entre des détenus de 
la cellule du recourant et ceux d’une autre cellule. Peu après, le recourant rentrait 
dans sa cellule accompagné d’un agent de détention. La suite des faits se déroulait 
dans la cellule et n'était pas filmée ; il fallait donc retenir que les faits qui s’y 


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étaient déroulés correspondaient à ceux visés dans le rapport du gardien-chef 
adjoint. Enfin, en voyant la fermeture de la cellule, M. A______ s’était « jeté 
contre la porte » et la surveillante qui refermait cette dernière avait été « propulsée 
en arrière ». C’était suite au visionnement des images de vidéosurveillance, à la 
discussion avec l’agente de détention et à l’audition du recourant, qu’il avait été 
décidé de le sanctionner de trois jours de placement en cellule forte pour refus 
d’obtempérer et attitude incorrecte envers le personnel. Enfin, une mention avait 
été ajoutée sur le rapport d’incident en page 2, les images de vidéosurveillance ne 
permettant pas de déterminer si la surveillante avait effectivement été touchée. 
 
 
Le droit d’être entendu avait été respecté puisque M. A______ avait été 
entendu avant la notification de la sanction, étant précisé que « pour des motifs 
évidents de sécurité » il n’avait pas eu accès aux images de vidéosurveillance qui 
étaient produites dans le cadre de la procédure et qui pouvaient être visionnées par 
son conseil. Sur le fond, M. A______ ne s’était pas soumis aux injonctions du 
personnel pénitentiaire mais s’était montré virulent à leur égard lors de la 
fermeture de la porte de la cellule par le personnel pénitentiaire puis s’était jeté 
contre cette dernière pour empêcher la fermeture de la cellule ; son geste avait 
provoqué un reculement de la surveillante qui refermait ladite porte qui, 
heureusement, n’avait pas été blessée. L’agent de détention avait décrit ce qu’il 
avait vu, puis, suite au visionnement des images de vidéosurveillance, le gardien 
chef adjoint avait interrogé la surveillante qui lui avait dit qu’elle n’avait pas été 
blessée ; cette précision avait été prise en compte dans la prise de décision et, dans 
le cas où l’agente aurait été blessée, la sanction disciplinaire aurait été plus 
importante. Le recourant avait donc violé le règlement sur le régime intérieur de la 
prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 
50.04), ce qui justifiait une sanction. Enfin, cette dernière était proportionnée, M. 
A______ n’ayant pas montré au personnel pénitentiaire ce qu’il avait dans les 
mains, ayant vociféré contre ce dernier et, enfin, s’étant précipité contre la porte 
pour éviter sa fermeture, entraînant un recul de la surveillante qui refermait sa 
cellule. 
7. 
 
Dans sa réplique du 6 mars 2020, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions et son argumentation. Il maintenait ne pas avoir été entendu avant la 
prise de décision. Il contestait la position de la prison selon laquelle la discussion 
avec l’agent de détention avait eu lieu avant la prise de décision. En réalité, cette 
discussion n’avait pu avoir lieu qu’après, dans la mesure où la mention manuscrite 
était apposée sur un document dactylographié qui faisait déjà mention de la 
décision de sanction prononcée. Il était désormais prouvé que c’était sur la base 
du premier état de fait que la sanction avait été prononcée et les trois jours de 
cellule forte apparaissaient donc disproportionnés. Les images montraient que, 
lorsqu’il avait exercé une pression sur la porte pour ne pas rester enfermé et 
pouvoir participer à la promenade, il avait immédiatement cessé toute pression 


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supplémentaire et n’avait pas fait preuve d’un comportement agressif à l’égard des 
gardiens ni opposé de résistance. 
8. 
 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La sanction ayant déjà été exécutée, il convient d’examiner s’il subsiste un 
intérêt digne de protection à l’admission du recours (art. 60 al. 1 let. b LPA). 
 
a. 
Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
 
 
Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2). Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1). L’existence d’un 
intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2). Si 
l'intérêt actuel fait défaut lors du dépôt du recours, ce dernier est déclaré 
irrecevable (ATF 139 I 206 consid. 1.1) ; s’il s’éteint pendant la procédure, le 
recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 137 I 23 
consid. 1.3.1). 
 
 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité d’un placement en cellule forte 
doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle en vertu de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral précitée, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, puisque cette sanction a 
déjà été exécutée. En effet, cette situation pourrait encore se présenter 
(ATA/257/2018 du 20 mars 2018 et la jurisprudence citée), dès lors qu'il ne 
ressort pas du dossier que le recourant aurait quitté la prison à ce jour. 


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Le recours est donc recevable à tous points de vue. 
3) 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). 
 
b. 
Le droit d’être entendu implique également l’obligation pour l’autorité de 
motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses 
droits de recours à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3 et les arrêts cités). Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que 
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause 
(ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1 ; 2C_997/2011 du 
3 avril 2012 consid. 3 ; 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 3.1 ; 
ATA/720/2012 du 30 octobre 2012 consid. 4). 
 
c. 
La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 
137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_533/2012 du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/747/2016 du 6 septembre 
2016 consid. 4e et la doctrine citée). Elle dépend toutefois de la gravité et de 
l'étendue de l'atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester l'exception 
(ATF 126 I 68 consid. 2 et la jurisprudence citée) ; elle peut cependant se justifier 
en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 
136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 
consid. 2b et les arrêts cités). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit 
avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse 


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aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la 
décision litigieuse (ATA/453/2017 du 25 avril 2017 consid. 5c ; ATA/747/2016 
précité consid. 4e et les références citées). 
 
d. 
En l’espèce, le recourant a été entendu à 14h10, comme l'atteste le libellé de 
la sanction qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause. Il n'est pas contesté que 
l'intéressé n’a pas pu prendre connaissance des images de vidéosurveillance avant 
la prise de décision ; toutefois, lors de son audition avant le prononcé de la 
décision querellée, il a été mis au courant des faits qui lui étaient reprochés et il a 
ensuite pu valablement faire valoir ses droits dans le cadre de son recours. 
 
 
En tout état de cause, la chambre administrative, seule autorité de recours au 
niveau cantonal, connaît du présent contentieux avec un plein pouvoir de 
cognition. Dès lors, toute éventuelle violation du droit être entendu peut être 
réparée par l’instruction de la cause qui se déroule devant elle (ATA/1060/2018 
du 9 octobre 2018 ; ATA/310/2017 du 21 mars 2017). Dans le présent cas, les 
images de vidéosurveillance ont été versées au dossier de la chambre de céans et 
le recourant a été invité, par son conseil, à répliquer après en avoir pris 
connaissance, ce qu'il a fait le 6 mars 2020. Ainsi, même si une violation de son 
droit d’être entendu devait être admise, elle serait réparée (ATA/1194/2019 du 
30 juillet 2019). 
 
 
S’agissant de l'audition du recourant, elle n'est pas susceptible d’éclairer la 
chambre administrative de manière plus précise que les explications fournies dans 
ses écritures. Dans ces circonstances, cette dernière dispose de tous les éléments 
nécessaires pour statuer en connaissance de cause, y compris le rapport rédigé 
suite à l’incident. Enfin, le recourant a eu connaissance des faits qui lui étaient 
reprochés et les a valablement contestés dans le cadre de son recours. 
 
 
Partant, ce grief doit également être écarté. 
4) 
 
Est litigieuse la sanction de trois jours de cellule forte. 
 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire 
des 
relations 
entre 
l’administration 
et 
les 
intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
 
b. 
Le RRIP régit le statut des personnes incarcérées à la prison. 


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Les détenus doivent respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l’office pénitentiaire et les ordres du directeur et du personnel 
pénitentiaire (art. 42 RRIP). Ils doivent en toutes circonstances adopter une 
attitude correcte à l’égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Selon l'art. 45 RRIP, il est interdit 
notamment aux détenus, et d’une façon générale, de troubler l’ordre et la 
tranquillité de l’établissement (let. h). 
 
c. 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). À 
teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le directeur est compétent pour prononcer, 
notamment, le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). Il peut 
déléguer la compétence de prononcer les sanctions pour le placement en cellule 
forte de un à cinq jours à d'autres membres du personnel gradé (ATA/1631/2017 
du 19 décembre 2017 consid. 3). 
 
d. 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références 
citées), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de 
détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur 
l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50), le 
même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers. 
 
e. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 
 
f. 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 
du 31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 19 septembre 2014 consid. 7b). 
 
g. 
Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de trois 
jours de cellule forte d’un détenu à la suite de la découverte d’un rasoir modifié en 
arme lors de la fouille complète d’une cellule (ATA/264/2017 du 7 mars 2017 
(consid. 5). Ont également été jugées proportionnées des sanctions de cinq jours 
de cellule forte pour la détention d’un téléphone portable pour un détenu qui avait 
des antécédents disciplinaires (ATA/183/2013 du 19 mars 2013) et des sanctions 


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d’arrêts de deux, voire trois jours de cellule forte pour des menaces d’intensité 
diverse (ATA/136/2019 du 12 février 2019). 
5) 
a. 
En l’espèce, les images de vidéosurveillance étant muettes, il n’est pas 
possible d’entendre les échanges verbaux entre les protagonistes lorsqu'ils se 
trouvent dans les couloirs de la prison. De plus, de telles images n'existent pas à 
l'intérieur des cellules et ne sont ainsi d'aucune aide pour déterminer ce qui s'est 
passé entre l'agent de détention et le recourant à l'intérieur de la cellule de ce 
dernier. 
 
 
S'agissant du déroulement des faits, la chambre administrative retient que : 
 
 
Dans une première phase, il peut être observé sur les images de 
vidéosurveillance une certaine agitation devant la cellule du recourant, au moment 
de la passation d'un objet, à laquelle il n'est pas établi que le recourant ait participé 
directement ; il ne saurait ainsi lui être reproché un quelconque acte contraire au 
règlement à ce moment. 
 
 
Lors de la deuxième phase, qui se déroule à l'intérieur de la cellule, il 
n'existe aucune image de vidéosurveillance ; l'agent affirme avoir demandé au 
recourant de lui montrer les objets qu'il avait dans la main, ce que ce dernier aurait 
refusé de faire, ce qui a nécessité l'usage de la force « pour retirer les objets en 
question de [sa] main ». Compte tenu de la jurisprudence précitée portant sur la 
valeur probante des constatations figurant dans un rapport établi par des agents 
assermentés et qu’aucun élément ne permet de remettre en cause la version décrite 
par le gardien présent dans la cellule, la chambre administrative retiendra que 
l’incident s’est déroulé conformément à ce qui est décrit dans le rapport du 
7 décembre 2019 en page 1. L'intéressé se limite en effet à opposer sa propre 
version des faits à celle constatée par l’agent de détention. Il sera donc retenu que 
le recourant a refusé d'obtempérer et a eu une attitude incorrecte envers le 
personnel. 
 
 
S'agissant enfin de la troisième phase, elle se déroule en partie à l'intérieur 
de la cellule où se trouve le recourant et en partie dans le couloir où se trouvent les 
agents de détention, en particulier la surveillante ; les images de vidéosurveillance 
montrent que le recourant repousse la porte de la cellule de manière assez forte, 
probablement parce qu'il craint d'être « oublié » à l'intérieur de celle-ci et de ne 
pas pouvoir faire sa promenade. Toutefois, il faut relever, d'une part, que cet acte 
n'est pas réellement violent et, d'autre part, qu'il n'y a – heureusement - eu aucune 
conséquence sur la surveillante, qui n'a pas été touchée ni, a fortiori, blessée. Cet 
état de fait a d'ailleurs finalement été rectifié par le gardien chef adjoint sur la 
page 2 dudit rapport, qui a mentionné qu'après discussion avec la surveillante, elle 
n'avait pas reçu la porte de la cellule sur le visage ni sur la mâchoire gauche. 


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Au vu de ces éléments, il sera retenu que le recourant a adopté un 
comportement enfreignant le RRIP uniquement lors de la deuxième phase. 
 
 
Le principe d’une sanction est ainsi justifié. 
 
b. 
Reste à examiner si la sanction consistant en trois jours de cellule forte est 
proportionnée. 
 
 
Le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère parmi le 
catalogue des sept sanctions mentionnées par l’art. 47 RRIP. Elle peut être 
prononcée pour dix jours au plus (art. 47 al. 3 let. g RRIP). En l'occurrence, la 
durée de la mise en cellule forte demeure dans la fourchette. 
 
 
L’autorité intimée jouit toutefois d’un large pouvoir d’appréciation que la 
chambre de céans ne revoit qu’avec retenue. Le refus d'obtempérer reproché au 
recourant alors qu'il se trouvait dans sa cellule est relativement grave. 
 
 
Il ressort toutefois des images de vidéosurveillance que, par la suite, le 
recourant, s’il repousse la porte de sa cellule, n'a pas atteint la surveillante ; il 
apparaît de surcroît douteux qu'il ait pu connaitre la position de la surveillante à 
cet endroit à ce moment précis. Le recourant ne fait ainsi pas preuve de violence 
et ne devient pas, par la suite, agressif physiquement avec les agents de détention. 
 
 
Enfin, il ne ressort pas du dossier que le recourant avait des antécédents. 
 
 
Dans ces conditions, si le choix de la sanction, sous forme de jours de 
cellule forte n’apparaît pas contestable, la quotité de la sanction, si elle est apte et 
nécessaire pour garantir la sécurité et la tranquillité de l’établissement, n’apparaît 
pas proportionnée au sens étroit s’agissant d’une première sanction. Compte tenu 
de la jurisprudence précitée, un jour de placement en cellule forte auraient 
constitué une quotité adéquate pour des faits tels que ceux reprochés au recourant. 
 
 
Le grief de violation du principe de la proportionnalité sera admis 
relativement à la sanction prononcée. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que la sanction, dans sa durée, prononcée à 
l’encontre du recourant n’était pas conforme au droit. Dès lors qu’elle a été 
entièrement exécutée à ce jour, il n’est matériellement plus possible de l’annuler. 
La chambre de céans se limitera à en constater le caractère illicite (ATA/934/2014 
du 25 novembre 2014 consid. 6 ; ATA/328/2009 du 30 juin 2009 consid. 8 ; 
ATA/666/2004 du 27 août 2004 consid. 2c). 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 


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A/314/2020 
6) 
 
Au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 
al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée au recourant, 
qui obtient partiellement gain de cause (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 janvier 2020 par Monsieur A______ contre 
la décision de la prison de Champ-Dollon du 7 décembre 2019 ; 
au fond : 
 
admet partiellement le recours ; 
réduit la sanction prononcée le 7 décembre 2019 à un jour de cellule forte ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de 
l’État de Genève ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Lionel Halperin, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Mascotto, Mme Cuendet, juges. 
 


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A/314/2020 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. Cardinaux 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :