ge_gerichte · ATAS/60/2026 · 2026-01-27 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3142/2025 
ATAS/60/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3142/2025 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 13 septembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations du 18 janvier 2022 de 
A______ (ci-après : l’assurée), au motif que cette dernière disposait d’une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée dès le 1er juin 2022 et que le degré d’invalidité, 
arrêté à 19%, était insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente ; que par ailleurs des 
mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires car l’intéressée avait retrouvé un 
emploi raisonnablement exigible ; 
Que cette décision a été annulée le 29 septembre 2023 ; 
Que l’OAI a pris en charge des mesures professionnelles du 27 novembre 2023 au 
18 février 2024, lesquelles ont été interrompues à la suite d’un accident survenu le 
29 décembre 2023 ; 
Que l’assurée a déposé un nouveau formulaire de demande de prestations, puis a 
expressément requis des mesures d’ordre professionnel ; 
Que par décision du 6 août 2025, l’OAI a statué sur la demande du 18 janvier 2022 et 
accordé à l’assurée une rente d’invalidité entière pour la période limitée du 
1er décembre 2024 au 31 mai 2025 et supprimé cette prestation dès le 1er juin 2025 ; 
qu’il a notamment retenu que le degré d’invalidité s’élevait à 19% dès le 1er juin 2022 ; 
que l’état de santé s’était aggravé à la suite de l’accident et que la capacité de travail 
avait été nulle dans toutes activités du 29 décembre 2023 au 10 février 2025, ce qui 
ouvrait le droit à une rente entière à l’échéance du délai d’attente d’une année ; que la 
capacité de travail était entière dès le 11 février 2025 dans une activité adaptée et que la 
nouvelle comparaison des gains révélait une perte de gain de 26% ; que par conséquent 
le droit à la rente était supprimé dès le 1er juin 2025 ; 
Que le 15 septembre 2025, l’assurée, représentée par un avocat, a déposé un recours 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, concluant à l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel et 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er juillet 2022 ; qu’elle a exposé n’avoir 
pas pu consulter l’intégralité de son dossier, ce qui lui aurait permis d’examiner le 
bien-fondé des capacités de travail retenues et de la suppression de la mesure de 
reclassement ; 
Que dans sa réponse du 30 octobre 2025, l’intimé a déclaré ne pas avoir, à tort, remis en 
place le processus de réadaptation dont la recourante était demandeuse de manière 
constante, alors qu’elle disposait manifestement de la capacité à suivre des mesures ; 
qu’il a ainsi conclu à l’annulation de la décision litigieuse et l’admission partielle du 
recours, et précisé que l’intéressée serait entendue pour la suite de son parcours ; 
Que la recourante a pris acte de ces conclusions et sollicité de pouvoir bénéficier d’une 
mesure de réadaptation complète et non pas seulement la fin du stage qu’elle avait 
débuté ; 


 
 
 
 
A/3142/2025 
- 3/4 -
Que cette écriture a été transmise à l’intimé le 28 novembre 2025 et la cause gardée à 
juger. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA et 38 al. 4 let. b LPGA) ; 
Qu’en l’espèce, au vu de la réponse de l’intimé du 30 octobre 2025, il convient 
d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la 
cause à l’intimé pour la reprise des mesures d’ordre professionnel ; 
Que, pour le surplus, l’intimé sera condamné au paiement d’une indemnité de 
CHF 1'000.- en faveur de la recourante, assistée d’un conseil (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]), ainsi qu’à un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3142/2025 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 6 août 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour la reprise des mesures d’ordre professionnel. 
5. Octroie à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le