ge_gerichte · ACPR/555/2012 · 2012-12-06 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du jeudi 6 décembre 2012 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2396/2012 
ACPR/555/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 6 décembre 2012 
 
Entre 
 
B______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, comparant par 
Me Thierry ADOR, avocat, avenue Krieg 44, 1211 Genève 17, 
 
recourant 
 
contre l'ordonnance rendue le 13 novembre 2012 par le Tribunal des mesures de 
contrainte refusant sa mise en liberté, 
 
Et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3. 
intimé. 
 


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EN FAIT 
 
A. a) Par acte expédié le 23 novembre 2012, B______ recourt, par l'intermédiaire de 
son conseil, contre l'ordonnance de refus de sa mise en liberté rendue par le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) le 13 novembre 2012. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à ce que soit ordonnée 
sa mise en liberté immédiate, subsidiairement à ce que soient ordonnées "toutes mesures 
de substitution au sens des art. 337 [recte : 237] ss CPP que la Cour jugera nécessaires 
pour s'assurer de l'absence de risque de fuite ou de collusion". 
b) Par pli du 27 novembre 2012, le TMC a renoncé à formuler des observations, 
maintenant les termes de son ordonnance querellée. 
c) Le Ministère public a, dans ses observations détaillées du 28 novembre 2012, conclu 
au rejet du recours. 
d) Le recourant a répliqué auxdites observations par fax du vendredi 30 novembre 2012, 
à 19h23, relevé lundi 3 décembre 2012. 
B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
a) B______, détenu depuis le 27 juin 2012, est prévenu de complicité de tentative 
d'assassinat sous forme de délit manqué, en compagnie de C______, A______ et 
R______ - également détenus et prévenus, respectivement, d'instigation à assassinat et 
de tentative d'assassinat -, infraction commise le 19 février 2012 au soir, sur la personne 
de D______, épouse de C______. Il est reproché à ce dernier d'avoir commandité 
l'infraction, en demandant à A______ de charger un tiers, qui s'est révélé être R______, 
de tuer son épouse contre rémunération de plusieurs centaines de milliers de francs. 
En l'état de la procédure, il est reproché à B______, non seulement d'avoir transporté 
R______ - qui est son cousin - sur place le soir des faits, mais également d'avoir, à la 
demande de A______, recruté R______ pour commettre cette agression, ce sur la base 
des déclarations faites par A______ (pièces 9083 à 9088 de la procédure) ainsi que de 
celles de R______ (pièces 9092, 9093 et 9096 de la procédure), déclarations sur 
lesquelles R______ est revenu par la suite. 
Les charges à l'encontre du recourant résultent également des analyses techniques des 
téléphones et appels des différents protagonistes de cette affaire. 
Par ailleurs, B______ est prévenu d'infraction à la loi fédérale sur les armes, pour avoir, 
à Genève, depuis décembre 2011, détenu illégalement à son domicile un pistolet 
électrique. 
b) La mise en détention provisoire de B______ ainsi que la prolongation de cette 
détention, ordonnée par le TMC, respectivement les 29 juin et 25 septembre 2012, l'ont 
été en raison des charges suffisantes ainsi que des dangers de fuite et de collusion. 


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c) Le 7 novembre 2012, B______, par l'intermédiaire de son nouveau conseil, a sollicité 
du Ministère public sa mise en liberté immédiate, niant toute participation à la tentative 
d'assassinat de D______, contestant les déclarations de ses co-prévenus le mettant en 
cause et affirmant n'avoir joué, le soir des faits, que le rôle de chauffeur de R______, 
sans connaître les desseins de celui-ci. 
Le prévenu a aussi contesté l'existence d'un danger de fuite, compte tenu de ses attaches 
avec la Suisse et son absence de liens avec le Kosovo, le cas échéant moyennant le 
versement d'une caution de 15'000 fr., voire l'obligation de se présenter à intervalles 
réguliers à un poste de police ainsi qu'une assignation à résidence avec ou sans bracelet 
électronique. 
Il a également soutenu que le danger de collusion était inexistant, tous les témoins 
essentiels à la procédure ayant été entendus et les seuls qui restaient à auditionner étant 
ceux qu'il avait lui-même proposés, afin de démontrer la fausseté des déclarations de ses 
accusateurs, soit des témoins qui lui étaient déjà proches ou proches de sa famille et sur 
lesquels il n'avait pas besoin d'effectuer une quelconque pression pour qu'ils fassent des 
déclarations utiles à sa position dans le cadre de la procédure. Au demeurant, s'il voulait 
exercer des pressions sur ces témoins, ce qui n'était pas le cas, il avait la possibilité, en 
tout état, de le faire par le biais de tiers et/ou de sa famille. 
d) Dans sa prise de position du 9 novembre 2012, refusant la mise en liberté du 
prévenu, le Ministère public a exposé, de manière détaillée, en quoi les charges à 
l'encontre de l'intéressé étaient suffisantes, de même que les dangers de fuite et de 
collusion étaient concrets. Le Ministère public a également indiqué, en détail, pour 
quelles raisons les mesures de substitution proposées par le prévenu n'étaient pas 
susceptibles de pallier les dangers précités. 
e) Par le biais d'un fax de son conseil du 9 novembre 2012 relatif à la prise de position 
du Ministère public, le prévenu a encore été entendu par le TMC lors de l'audience du 
13 novembre 2012. 
f) Dans son ordonnance de refus de mise en liberté querellée, le TMC a retenu qu'il 
existait à l'encontre de B______ des charges suffisantes, notamment de complicité de 
tentative d'assassinat, en raison de sa mise en cause par deux de ses co-prévenus. 
Il a également admis "que malgré les attaches du prévenu avec la Suisse, il existe un 
risque de fuite tangible, au vu de sa nationalité étrangère ainsi que compte tenu de la 
lourdeur de la peine-menace et de la peine concrètement encourue s'il venait à être 
reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, lesquels sont particulièrement 
graves". 
Quant au risque de collusion, il devait "être retenu, notamment avec les autres 
prévenus, étant donné que leurs versions des faits divergent". 
Pour ce qui est de la durée de la détention, celle-ci demeurait "proportionnée, au vu de 
la peine-menace et de la peine concrètement encourue". 


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Enfin, selon le TMC, "aucune mesure de substitution, au sens de l'art. 237 CPP, n'est 
susceptible d'atteindre le but de la détention". 
L'ordonnance querellée ne contient aucun autre développement. 
g) Dans son recours, le prévenu reproche au premier juge, une violation des art. 221 et 
237 - 238 CPP, des art. 10 al. 2 de la Constitution fédérale et 5 de la Convention 
européenne des droits de l'homme, notamment pour non-respect du principe de le la 
proportionnalité, ainsi qu'une violation du droit à un procès équitable, au droit d'être 
entendu et au droit à un recours effectif (art. 29 al. 1, 32 al. 2 Cst; 6 al.1 et 3 et 13 
CEDH) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst). 
h) Dans ses observations au sujet du recours, le Ministère public a répondu point par 
point et en détail à ces griefs. 
i) Dans sa réplique auxdites observations, le recourant a également exposé, de manière 
détaillée, sur plus de 3 pages, les raisons pour lesquelles il contestait l'existence de 
charges suffisantes à son endroit. Il a répondu plus brièvement au Ministère public 
s'agissant des dangers de fuite et de collusion, affirmant n'être détenu qu'en raison de la 
gravité des faits qui lui étaient reprochés et que le "doute" au sujet desdites charges 
"devaient impérativement profiter à l'accusé, sous peine de porter atteinte à la 
présomption d'innocence et au droit à la liberté personnelle". 
 
EN DROIT 
 
1. Le recours est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme prévus par la 
loi (art. 385 al.1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP), contre une décision du TMC sujette à 
recours (art. 20 al. 1 lit. c, 393 al. 1 lit. c et 222 CPP), devant l'autorité compétente en la 
matière, soit à la Chambre de céans (art. 128 al. 1 lit. a LOJ/GE) et émaner du prévenu, 
qui a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 lit. a CPP) et, en tant que détenu, a 
un intérêt à l'annulation de l'ordonnance entreprise (art. 104 al. 1 lit. a, 382 al. 1 et 222 
CPP). 
2. À teneur de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que 
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il 
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction 
prévisible en prenant la fuite (lit. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en 
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (lit. b) ou 
qu'il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves 
après avoir déjà commis des infractions du même genre (lit. c). 
2.1. 2.1.1. Pour qu'une personne soit placée en détention préventive, il doit exister à son 
égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des 
raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction (art. 221 al. 1 CPP). Il 
n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des 


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éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en 
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de 
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction 
pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les 
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 
IV 122 consid. 3.2 p. 126 s. et 116 Ia 143 consid. 3c p. 146, cités in ATF 1B_226/2012 
du 3 mai 2012 consid. 3. 1). 
 2.2. Dans son recours, B______ se réfère à sa demande de mise en liberté du 8 
novembre 2012 ainsi qu'à sa réponse à la détermination à son sujet du Ministère public 
du 9 novembre 2012, mais ne conteste plus l'existence à son endroit de charges 
suffisantes. Dès lors que ces dernières résultent de la mise en cause du recourant par 
deux de ses co-prévenus - quand bien même l'un d'eux est revenu sur ses déclarations - 
ainsi que de divers éléments techniques relatifs aux contrôles téléphoniques, force est de 
constater qu'il existe à son égard de forts soupçons de commission de complicité de 
tentative d'assassinat. 
Dans sa réplique aux observations du Ministère public au sujet de son recours, le 
recourant ne fait que répondre aux arguments relatifs à l'existence des charges 
suffisantes, ce qui n'est pas de nature à remettre en cause la position qu'il a adoptée à ce 
sujet dans son recours. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'examiner cette question, ce d'autant 
moins qu'il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète 
des éléments à charge et à décharge des prévenus et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui le mettent en cause. 
3. En revanche, le recourant soutient que les dangers de fuite et de collusion retenus par 
le TMC sont inexistants, relevant, notamment, que le risque de collusion n'était invoqué 
par le TMC qu'à l'égard de ses co-prévenus, tous détenus. 
Par ailleurs, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par le 
TMC, dès lors que celui-ci n'avait pas examiné les mesures de substitution à la détention 
qu'il avait proposées pour pallier les dangers de collusion et de fuite au cas où ceux-ci 
seraient retenus. 
3.1. Selon l'art. 80 al. 1 et 2 CPP, les prononcés, qu'ils revêtent la forme de jugements, 
de décisions ou d'ordonnances, doivent être rendus par écrit et être motivés. 
L'exigence de motivation des diverses décisions rendues par les autorités judiciaires - 
qui est une garantie constitutionnelle découlant du droit d'être entendu énoncé à l'art. 29 
al. 2 Cst (ATF 126 I 97 consid. 2b) - est destinée à permettre aux justiciables de 
comprendre les motifs pour lesquels leur argumentation ou point de vue n'a pas été 
retenu, de décider en toute connaissance de cause s'il se justifie de porter l'affaire à une 
instance supérieure et, enfin, de permettre à celle-ci de contrôler que le droit a été 
correctement appliqué (arrêt du Tribunal fédéral 8D_1/2010 du 24 janvier 2011 consid. 
2.2; ATF 133 III 439 consid. 3.3; ATF 129 I 232 consid. 3.2). 


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La motivation doit porter seulement sur les points qui sont clairement évoqués et dont 
dépend le sort de la cause (SJ 1987 p. 647 consid. 2a) et il suffit que l'autorité 
mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé 
son prononcé (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités) ; cependant, elle n'est pas 
tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 126 
I 97 consid. 2b) et peut, au contraire, se limiter à ceux qui n'apparaissent pas d'emblée 
dépourvus de pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2011 du 7 avril 2011 consid. 
1.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3; ATF 130 II 530 consid. 4.3; ATF 126 I 97 consid. 
2b). 
3.2. En l'espèce, le TMC a retenu l'existence d'un risque de collusion du recourant avec 
ses co-prévenus, dès lors que leurs versions des faits divergeaient. 
Si cette motivation est sommaire, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue 
l'expression, suffisante pour en comprendre le sens, de la raison qui a incité le premier 
juge à retenir l'existence d'un danger de collusion. Autre est la question de savoir si cette 
raison est ou non fondée. Ne le serait-elle pas, que cela ne permettrait pas d'écarter tout 
risque de collusion, dans la mesure où, en matière de recours, s'applique, notamment, la 
maxime d'instruction (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, FF 2006 1295; art. 379 CPP; KUHN/JEANNERET (éditeurs) 
Commentaire romand de procédure pénale suisse, ad art. 391 N 1), c'est-à-dire la 
recherche d'office de la vérité matérielle (cf. art. 6 CPP; Message, 1105). En d'autres 
termes, la Chambre de céans peut retenir d'autres critères de détention, ainsi que d'autres 
éléments s'y rapportant, que ceux invoqués par le TMC. 
En revanche, l'ordonnance querellée ne dit mot sur les mesures de substitution 
proposées par le prévenu dans sa demande de mise en liberté du 7 novembre 2012, pour 
pallier le danger de collusion. 
Il en va de même des mesures de substitution proposées par le recourant pour pallier le 
risque de fuite. 
En indiquant "qu'aucune mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP n'est 
susceptible d'atteindre le but de la détention", sans autres développements, le premier 
juge s'est borné à paraphraser l'al. 1 de l'art. 237 CPP et s'est ainsi affranchi d'un examen 
des mesures de substitution proposées par le prévenu, n'expliquant ainsi pas pour quels 
motifs il avait écarté lesdites mesures et empêchant, du même coup, l'autorité de recours 
de contrôler le bien-fondé de sa décision sur ce point. 
3.2.1. Si une garantie procédurale, comme en l'espèce, n'a pas été respectée, il convient, 
autant que possible, de remettre la personne lésée dans la situation qui aurait été la 
sienne si l'exigence en cause n'avait pas été méconnue. Lorsqu'il s'agit d'une violation 
du droit d'être entendu, la réparation consiste à renvoyer le dossier à l'autorité intimée 
pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir donné à la personne intéressée 
l'occasion de s'exprimer (ATF 1B_85/2010 du 19.04.2010 consid. 4.2). 
Cette décision n'implique toutefois pas la mise en liberté immédiate du recourant. 


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En effet, il est de jurisprudence constante que, lorsque la procédure ayant abouti au 
maintien en détention viole certaines garanties constitutionnelles ou conventionnelles, il 
ne s'en suit pas automatiquement que le prévenu doit être remis en liberté (ATF 131 I 
436 consid. 1.5; 116 I a 60 consid. 3b 115 I a 293 consid. 5g; 114 I a 88 consid. 5d; 
arrêt du Tribunal fédéral 1P. 495/2005 du 14.09.2005, in SJ 2006 57; arrêt de la CEDH 
du 28.10.2003, dans la cause M. contre Suisse, CH. 37 à 49, paru in JAAC 2004 no 171 
p. 2166). Il serait, en effet, choquant qu'un prévenu sur lequel pèsent des soupçons 
suffisants de culpabilité et un risque concret de fuite, de collusion ou de réitération 
puisse échapper à une détention préventive matériellement justifiée et, le cas échéant, se 
soustraire à la justice pour des raisons formelles (arrêts du Tribunal fédéral 1P. 
495/2005 consid. 2.3 précité; 1B_85/2010 consid. 4.2; 1B_237/2011 consid. 8). 
Lorsque, sur le vu de la décision attaquée, les risques (de fuite et de récidive dans 
l'affaire en cause) paraissent sérieux - sous réserve de l'examen du principe de la 
proportionnalité -, pour rétablir une situation conforme au droit, l'autorité intimée doit 
statuer à nouveau, à bref délai, sur la demande relative à la détention, après avoir donné 
au recourant l'occasion de se déterminer, l'arrêt rendu par l'autorité d'appel pouvant, le 
cas échéant, valoir titre de détention préventive jusqu'à droit jugé dans ce sens (arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.62/2006 du 15 février 2006 consid. 2.1). 
3.2.2. En l'espèce, on se trouve en présence de faits très graves. En raison de la nature 
des infractions commises et du nombre de participants impliqués, les investigations 
s'avèrent compliquées et ne sont pas achevées, en particulier les contrôles 
téléphoniques, qui doivent être effectués sans que les prévenus puisent entrer en contact 
avec des tiers concernés par ces contrôles. L'aspect financier de cette affaire, soit la 
rémunération promise et/ou versée par C______ pour le "contrat" passé sur son épouse, 
doit faire l'objet d'investigations complexes, compte tenu, notamment, de la situation 
patrimoniale et de la profession de gérant de fortune qu'exerçait l'intéressé au moment 
des faits. Selon le Ministère public, des enquêtes de police sont toujours en cours et des 
audiences d'instruction sont fixées les 10 et 14 décembre 2012. Par ailleurs, R______ 
s'est rétracté après avoir mis en cause le recourant - selon ce dernier prétendument "par 
erreur et suite à un malentendu de traduction" - et divers proches du recourant ou 
proches de sa famille doivent être entendus en qualité de témoins à décharge. A cet 
égard, l'indication figurant à ce sujet dans la demande de mise en liberté du prévenu (cf. 
ci-dessus A. c) - à savoir que s'il voulait exercer des pressions sur ces témoins, ce qui 
n'était pas le cas, il avait la possibilité, en tout état, de le faire par le biais de tiers et/ou 
de sa famille - n'est pas faite pour rassurer. Il n'est donc pas exclu que le maintien en 
détention soit justifié par un risque de collusion. 
Quant au risque de fuite, il ne paraît, prima facie, pas non plus inexistant - nonobstant 
les attaches familiales et professionnelles du recourant en Suisse - en raison, 
notamment, de sa nationalité étrangère, de la gravité particulière de l'infraction dont il 
est prévenu et de la sanction qui est prévue par le Code pénal à cet égard ainsi que de la 
sanction concrètement encourue, des liens qu'il semble avoir conservé tant avec le 
Kosovo, où il se rend régulièrement, qu'avec sa communauté d'origine. Par ailleurs, le 


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fait qu'il soit le père d'un enfant, né en 2009, n'a pas dissuadé le prévenu d'adopter le 
comportement lui ayant valu sa mise en prévention dans la tentative d'assassinat de 
D______. 
Enfin, la durée de la détention provisoire subie par le recourant à ce jour, ainsi que 
jusqu'à l'échéance fixée par le TMC dans sa dernière ordonnance de prolongation de 
détention provisoire, respecte très largement le principe de la proportionnalité, selon 
lequel toute personne arrêtée ou détenue pendant la phase d'instruction préparatoire a le 
droit d'être libérée si la durée de sa détention provisoire dépasse celle, probable, de la 
peine privative de liberté qui pourrait être prononcée à son endroit (ATF 126 I 172 
consid. 5a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce, compte tenu, notamment 
de la sanction concrètement encourue par l'intéressé. 
Il en découle que le recours doit ainsi être partiellement admis, la décision entreprise 
annulée et la cause renvoyée au TMC pour qu'il rende, à bref délai, une nouvelle 
décision suffisamment motivée, dans laquelle seront examinées les mesures de 
substitution proposées par le recourant. 
A cet égard, à toutes fins utiles et de manière générale, l'attention du premier juge est 
attirée sur le fait que, selon la jurisprudence rendue en matière de prolongation de la 
détention provisoire - mais dont rien ne s'oppose à ce qu'elle soit également appliquée 
dans le cadre d'une demande de mise en liberté en relation avec la prise de position du 
Ministère public au sujet de ladite demande -, on admet qu'une motivation par renvoi à 
de précédentes décisions ou par adhésion aux motifs de la demande de prolongation de 
la détention peut être acceptable, pour autant que le prévenu ne fasse pas valoir 
d'arguments nouveaux, étant toutefois précisé qu'il faut que les motifs auxquels il est 
renvoyé soient développés de manière suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 
2 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 1B_586/2011 du 8 novembre 2011, avec références aux 
ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285 et 103 Ia 407 consid. 3a p. 409). 
Le cas échéant, le présent arrêt vaut titre de détention provisoire jusqu'à droit jugé dans 
ce sens. 
4. Au vu de la solution adoptée, les frais du présent recours resteront à la charge de 
l'Etat (art. 428 al. 4 CPP) et, le prévenu obtenant partiellement gain de cause à propos 
du défaut de motivation, une indemnité équitable lui sera accordée pour l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure sur ce point, arrêtée, en l'occurrence, à CHF 800.- 
(art. 429 al. 1 lit. a cum art. 436 al. 1 et 2 CPP). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit le recours interjeté par B______ contre l'ordonnance de refus de sa mise en liberté 
rendue le 13 novembre 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte. 
Admet partiellement ledit recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Tribunal des mesures de contrainte 
pour qu'il procède, à bref délai, au sens des considérants. 
Dit que, le cas échéant, le présent arrêt vaut titre de détention jusqu'à droit jugé par le 
Tribunal des mesures de contrainte. 
Laisse les frais le la procédure de recours à la charge de l'Etat et alloue à B______ une 
indemnité de 800 fr. 
 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges; 
Jean-Marc ROULIER, greffier. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.