ge_gerichte · ACST/16/2023 · 2023-04-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1328/2023-ELEVOT 
ACST/16/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre constitutionnelle 
Arrêt du 25 avril 2023 
 
dans la cause 
 
A_______ 
recourant 
 
contre 
CONSEIL D’ÉTAT 
intimé 
 


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A/1328/2023 
 
 
EN FAIT 
A. 
a.a. Le 2 avril 2023 a eu lieu à Genève l’élection du Grand Conseil et le premier 
tour de l’élection du Conseil d’État. 
 
a.b. Pour le premier tour de l’élection du Conseil d’État, les noms des candidats 
figuraient sur un bulletin électoral unique, libellé par liste, avec la mention, 
surlignée en rouge, « attention : cochez 7 cases au maximum ! » et la précision 
« Il y a 7 sièges vacants. Vous ne devez donc cocher que 7 cases au maximum, 
faute de quoi votre bulletin sera annulé. Il sera également annulé s’il contient des 
remarques ou des signes autres que les croix dans les cases. Si aucune case n’est 
cochée, votre vote sera considéré comme blanc ». 
 
 
Les 23 candidats, par liste, figurant sur ce bulletin électoral étaient les 
suivants : 
N° liste 
Nom 
Candidat 
1 
MCG-Mouvement citoyens genevois 
MOREL Philippe 
2 
Libertés et justice sociale 
MAUDET Pierre 
3 
Les Vert-e-s - les Socialistes 
APOTHÉLOZ Thierry 
 
 
FISCHER Fabienne 
 
 
HODGERS Antonio 
 
 
KAST Carole-Anne 
4 
Le Centre 
BACHMANN Delphine 
 
 
MAGNIN Xavier 
5 
Élan radical 
SCHNEEBELI Roland-Daniel 
6 
Évolution suisse 
PAHUD Olivier 
7 
PLR. Les Libéraux-Radicaux Genève 
FONTANET Nathalie 
 
 
HILTPOLD Anne 
8 
Les Vert'Libéraux 
SAWERSCHEL Marie-Claude 
 
 
WUARIN Marc 
9 
Civis - Tous concernés ! 
BARTHASSAT Luc 
10 
UDC 
DUGERDIL Lionel 
 
 
ANDERSEN Michael 
11 
Ensemble à gauche - liste d’Union 
populaire 
BURGERMEISTER Jean 
 
PREZIOSO BATOU Stefania 
12 
Ensemble à gauche : solidarités - dal -parti 
du travail 
NYFFELER BATOU Françoise 
 
ENILINE Alexander 
 
FREI Teo 
13 
Résistance populaire 
OBERSON Philippe 
 
a.c. À l’issue du premier tour de l’élection du Conseil d’État du 2 avril 2023, 
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages. 
 
b.a. À l’échéance du délai fixé au 4 avril 2023 à midi, douze candidatures sont 
parvenues au service des votations et élections (ci-après : SVE) pour le second 
tour de l’élection du Conseil d’État du 30 avril 2023. 
 
b.b. Sur cette base, un bulletin électoral unique, libellé par liste, comportant les 
mêmes mentions que celui du scrutin du premier tour, a été édité par le SVE. 


- 3/9 - 
 
A/1328/2023 
 
 
 
 
Les douze candidats, par liste, figurant sur ce bulletin étaient les suivants : 
N° liste 
Nom 
Candidat 
1 
Libertés et justice sociale 
MAUDET Pierre 
2 
Résistance populaire 
OBERSON Philippe 
3 
Évolution suisse 
PAHUD Olivier 
4 
Les Vert-e-s - les Socialistes 
APOTHÉLOZ Thierry 
 
 
FISCHER Fabienne 
 
 
HODGERS Antonio 
 
 
KAST Carole-Anne 
5 
L’Alliance genevoise 
FONTANET Nathalie 
 
 
HILTPOLD Anne 
 
 
MOREL Philippe 
 
 
BACHMANN Delphine 
 
 
DUGERDIL Lionel 
 
b.c. Le SVE a fait parvenir ce bulletin électoral aux membres du corps électoral 
avec le matériel de vote. 
B. 
a. 
Par acte posté le 19 avril 2023 et adressé au Conseil d’État, A_______, 
ressortissant suisse domicilié à Genève, où il exerce les droits politiques, a 
demandé le report de l’élection du Conseil d’État du 30 avril 2023 et l’émission 
d’un nouveau bulletin de vote ne comportant que les noms des candidats, dans un 
ordre « tiré au sort ». 
 
 
Il avait pris connaissance du matériel de vote le 18 avril 2023 et avait 
constaté que le bulletin électoral était structuré en listes, ce qui n’avait pas lieu 
d’être s’agissant d’une élection au système majoritaire, sous peine de 
« manipulation du scrutin ». 
 
b. 
Le 20 avril 2023, le Conseil d’État a transmis ce recours à la chambre 
constitutionnelle de la Cour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) 
pour raison de compétence et a conclu à son irrecevabilité pour tardiveté. 
 
 
La présentation du bulletin électoral pour l’élection du Conseil d’État, 
notamment le fait d’être structuré en listes, était identique à celle du premier tour, 
conformément à l’art. 24 de la loi sur l’exercice des droits politiques du 
15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05). Un recours aurait donc dû être déposé en 
relation avec le bulletin du premier tour déjà, ce qui n’avait pas été le cas. 
 
c. 
Le 20 avril 2023, la chambre constitutionnelle a accordé aux parties un délai 
au 25 avril 2023, à 12h00, pour formuler toute requête complémentaire, après quoi 
la cause serait gardée à juger. 
 
d. 
Le 21 avril 2023, A_______ a persisté dans son recours. 
 
 
L’argument du Conseil d’État, selon lequel le bulletin litigieux était 
structuré de la même manière que le bulletin pour le Grand Conseil (sic), était 
erroné, puisque l’élection de ce dernier s’effectuait au système proportionnel, 
alors que celle du Conseil d’État se faisait au système majoritaire. C’était 


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précisément pour ne pas engendrer de confusion, par exemple en laissant croire 
que le choix ne pouvait être fait que dans une seule liste, que les bulletins devaient 
être différents. Or, il avait constaté que tel n’était pas le cas en consultant son 
matériel de vote, le 18 avril 2023. À cela s’ajoutait que le bulletin électoral pour le 
Grand Conseil avait été correctement structuré en listes et il aurait donc été 
absurde de le contester. 
 
e. 
Le 25 avril 2023, le Conseil d’État a indiqué ne pas avoir de requête 
complémentaire à formuler, précisant que, dans son courrier du 20 avril 2023, il 
s’était référé au premier tour de l’élection du Conseil d’État du 2 avril 2023 au 
système majoritaire, et non à l’élection du Grand Conseil qui s’était tenue le 
même jour. 
 
f. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
1.1 
La chambre constitutionnelle est compétente pour connaître du recours – qui 
est un recours pour violation des droits politiques – en vertu de l’art. 124 let. b de 
la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE 
- A 2 00), concrétisé en cette matière notamment par l’art. 130B al. 1 let. b de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) et par 
l’art. 180 LEDP. 
 
1.2 
Entrent dans le cadre des opérations électorales, et sont donc sujets à recours 
au sens de cette dernière disposition, tous les actes destinés au corps électoral, de 
nature à influencer la libre formation et expression du droit de vote telle qu’elle 
est garantie par les art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 44 Cst-GE (ACST/40/2021 du 
30 novembre 2021 consid. 1 et les références citées). La notion d’opérations 
électorales figurant à l’art. 180 LEDP est conçue largement : elle ne se réduit pas 
aux seules élections mais vise également les votations et englobe aussi bien les 
scrutins populaires eux-mêmes que les actes préparant ces derniers (ACST/3/2022 
du 14 mars 2022 consid. 1). 
 
 
Tel est le cas, en l’espèce, du bulletin électoral pour le second tour de 
l’élection du Conseil d’État du 30 avril 2023, qui fait partie de la procédure des 
opérations électorales et peut faire l’objet d’un recours auprès de la chambre de 
céans (ACST/15/2022 du 14 octobre 2022 consid. 1). 
2) 
2.1 
En matière de droits politiques, la qualité pour recourir appartient à toute 
personne disposant du droit de vote dans l’affaire en cause, indépendamment d’un 
intérêt juridique ou digne de protection à l’annulation de l’acte attaqué 
(ACST/10/2021 du 23 mars 2021 consid. 2a et la référence citée). 


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2.2 
En l’espèce, en tant que ressortissant suisse exerçant ses droits politiques à 
Genève, le recourant dispose de la qualité pour recourir. 
3) 
 
Le recours satisfait en outre aux exigences de forme et de contenu posées 
par la loi (art. 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10), bien que sa motivation soit des plus laconiques. 
4) 
 
L’autorité intimée soutient que le recours serait irrecevable pour cause de 
tardiveté. 
 
4.1 
Les recours en matière de votations et d’élections doivent être formés dans 
les six jours (art. 62 al. 1 let. c LPA), délai non susceptible d’être suspendu 
(art. 63 al. 2 let. a LPA). Ce délai court dès le lendemain du jour où, en faisant 
montre à cet égard de la diligence commandée par les circonstances, le recourant a 
pris connaissance de l’irrégularité entachant, selon lui, les opérations électorales 
(ACST/40/2021 précité consid. 2a). 
 
 
Selon la jurisprudence constante rendue en matière de votations et 
d’élections, le citoyen qui veut s’en prendre aux dispositions de l’autorité fixant 
les modalités du vote doit en principe former son recours immédiatement, sans 
attendre le résultat du scrutin ; s’il omet de le faire alors qu’il en a la possibilité, il 
s’expose aux risques de la péremption de son droit de recourir. Dans de tels cas, le 
délai commence à courir au moment où l’intéressé a connaissance de l’acte 
préparatoire qu’il critique. Il serait contraire aux principes de la bonne foi et de 
l’économie de procédure démocratique que le recourant attende le résultat du vote 
pour attaquer les actes antérieurs dont il pourrait, encore avant le vote, faire cas 
échéant corriger l’irrégularité alléguée (ATF 145 I 282 consid. 3 ; 140 I 338 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_221/2021 du 27 septembre 2021 
consid. 3.3 ; ACST/11/2020 du 9 mars 2020 consid. 3c). 
 
4.2 
En l’espèce, le recourant allègue avoir pris connaissance du matériel de vote 
pour le second tour de l’élection du Conseil d’État, dans lequel figure le bulletin 
de vote litigieux, le 18 avril 2023. Aucun élément ne permet d’affirmer que le 
recourant aurait eu connaissance dudit bulletin plus tôt, ce que l’autorité intimée 
ne prétend du reste pas. Expédié par la poste le lendemain et transmis pour raison 
de compétence par le Conseil d’État à la chambre de céans le 20 avril 2023 
(art. 17 al. 5 LPA), le recours n’est pas irrecevable de ce point de vue. 
 
 
L’autorité intimée soutient toutefois que le recours serait tardif car le 
bulletin litigieux aurait été structuré de la même manière que celui remis aux 
citoyens lors du premier tour de l’élection du Conseil d’État du 2 avril 2023, alors 
non contesté par le recourant. S’il est vrai que les bulletins du premier et du 
second tour de l’élection du Conseil d’État sont libellés de la même manière, à 
savoir par listes, avec les noms des candidats de chacune des listes, ce que le 
recourant ne pouvait pas ignorer dans la mesure où, selon ses explications, il a 


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reçu son matériel de vote pour le scrutin du 2 avril 2023 lors duquel avait 
simultanément lieu l’élection des membres du Grand Conseil et du Conseil d’État 
(art. 102 al. 2 Cst-GE), il n’en demeure pas moins que le présent recours ne porte 
pas sur le bulletin électoral du 2 avril 2023, mais sur celui du 30 avril 2023. L’on 
ne saurait ainsi d’emblée considérer que le présent recours serait tardif au motif 
que le recourant n’a pas contesté le bulletin électoral du 2 avril 2023, s’agissant de 
deux opérations électorales distinctes. La question de la recevabilité du recours de 
ce point de vue pourra toutefois souffrir de rester indécise, au regard de ce qui 
suit. 
5) 
 
Le recours porte sur le bulletin électoral pour le second tour de l’élection du 
Conseil d’État du 30 avril 2023, auquel le recourant reproche de présenter les 
candidats par listes, et non par noms, ce qui prêterait à confusion. L’on comprend 
dès lors de ses écritures qu’il se plaint d’une violation de la liberté de vote. 
 
5.1 
L’art. 34 al. 1 Cst. garantit de manière générale et abstraite les droits 
politiques, que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. Il ne définit en 
revanche pas en détail leur contenu et renvoie à cet égard aux constitutions et lois 
cantonales. La Constitution fédérale n’exclut ainsi pas que le droit d’être élu ou 
d’exercer une charge publique soit concrétisé selon des modalités différentes 
suivant les cantons (ATF 138 I 189 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_160/2021 du 27 septembre 2021 consid. 4.1 et les références citées). 
 
 
L’art. 34 al. 2 Cst. protège la libre formation de l’opinion des citoyens et 
leur garantit qu’aucun résultat de vote ne soit reconnu s’il ne traduit pas de façon 
fidèle et sûre l’expression de leur libre volonté. Chaque citoyen doit pouvoir se 
déterminer en élaborant son opinion de la façon la plus libre et complète possible 
et exprimer son choix en conséquence. La liberté de vote garantit la sincérité du 
débat nécessaire au processus démocratique et à la légitimité des décisions prises 
en démocratie directe (ATF 146 I 129 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_160/2021 précité consid. 4.1). 
 
 
L’art. 44 Cst.-GE garantit les droits politiques en des termes similaires. 
 
5.2 
Selon l’art. 120 al. 2 Cst-GE, le Conseil d’État est élu tous les cinq ans au 
système majoritaire, le premier tour ayant lieu simultanément à l’élection du 
Grand Conseil. Les élections au système majoritaire ont lieu en une seule 
circonscription (art. 55 al. 1 Cst-GE). Sont élus au premier tour les candidats qui 
ont obtenu le plus de voix, mais au moins la majorité absolue des bulletins 
valables, y compris les bulletins blancs (art. 55 al. 2 Cst-GE). Si un second tour de 
scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative (art. 55 al. 3 Cst-GE). 
 
 
Aux termes de l’art. 24 LEDP, les partis politiques, autres associations ou 
groupements qui désirent participer à une élection déposent au SVE une liste de 
candidats dans le délai fixé par le Conseil d’État (al. 1). Ces listes doivent porter 


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le nom d’un candidat au moins et être accompagnées de l’acceptation écrite de 
chaque candidat (al. 2), le règlement fixant l’ordre des dépôts des listes (art. 3). 
L’art. 4A al. 1 du règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits 
politiques du 12 décembre 1994 (REDP - A 5 05.01) précise ainsi que, pour toutes 
les élections, à l’exceptions des élections prud’homales, la chancellerie d’État tire 
au sort les numéros d’ordre des listes de candidatures lorsqu’elles deviennent 
définitives. Par ailleurs, pour les deux tours des élections au système majoritaire, 
un candidat ne peut figurer que sur une seule liste pour une fonction identique 
(art. 25 al. 7 LEDP). 
 
 
L’art. 50 LEDP a trait notamment à la présentation des bulletins électoraux 
et prévoit que ces derniers doivent mentionner l’objet, la date de l’opération 
électorale, les indications relatives aux candidats, les dénominations de listes et 
leur numéro d’ordre (al. 4). Pour les élections cantonales, les indications relatives 
aux candidats comprennent obligatoirement le nom, le prénom et la commune de 
domicile tels que figurant dans le rôle des électeurs (al. 5). 
 
 
Le vote ne peut être exercé que par l’utilisation du bulletin officiel 
spécifique aux élections avec dépouillement par lecture électronique (art. 56 let. c 
LEDP), les titulaires des droits politiques exprimant leurs choix en cochant les 
cases en regard du candidat choisi (art. 58 al. 2 LEDP), dont le nom figure sur une 
liste régulièrement déposée (art. 58 al. 1 LEDP). Les bulletins sont nuls 
notamment si, lors d’une élection avec dépouillement par lecture électronique, la 
quantité des cases cochées est supérieure à celle des sièges à repourvoir (art. 64 al. 
1 let. g LEDP). 
 
5.3 
En l’espèce, le bulletin litigieux mentionne, outre l’objet et la date du 
scrutin, également les dénominations des listes et leur numéro d’ordre, ainsi que le 
nom, prénom et commune de domicile des candidats. Il a dès lors été établi 
conformément à l’art. 50 LEDP, ce qui n’est du reste pas contesté. 
 
 
Le recourant soutient toutefois que la présentation des candidats par listes 
« n’aurait pas lieu d’être » s’agissant d’une élection au système majoritaire, sous 
peine de créer un risque de « manipulation » du scrutin. Outre le fait que l’on ne 
discerne pas en quoi cette présentation créerait un tel risque – et le recourant ne 
l’explique pas –, elle ne permet pas pour autant aux électeurs de choisir une liste 
ni d’attribuer une voix à une liste, mais seulement de choisir les candidats dont le 
nom figure sur le bulletin sous la dénomination d’une liste préalablement déposée 
selon l’art. 24 LEDP. En d’autres termes, l’électeur se limite à exprimer son choix 
en cochant la case relative au candidat, sans possibilité de modification, ce que le 
bulletin électoral rappelle au demeurant en attirant l’attention de l’électeur sur le 
fait qu’il ne peut cocher que sept cases, sous peine d’annulation (art. 58 al. 2 et 64 
al. 1 let. g LEDP). 


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Le recourant soutient que, pour éviter toute confusion, les candidats 
devraient figurer sur la liste par ordre de tirage au sort. Il perd toutefois de vue 
qu’en application de l’art. 4A al. 1 REDP, les numéros d’ordre des listes de 
candidatures sont désormais tirés au sort, ce qui détermine l’ordre sur le bulletin 
des listes sur lesquelles figurent les candidats. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté en tant qu’il est 
recevable. 
6) 
 
Vu l’issue de litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE 
rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 19 avril 2023 par A_______ 
contre le bulletin électoral pour le second tour de l’élection du Conseil d’État du 30 
avril 2023 ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de A_______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A_______ ainsi qu’au Conseil d’État. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Blaise PAGAN, Valérie LAUBER, 
Eleanor McGREGOR, Philippe KNUPFER, juges. 
 


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Au nom de la chambre constitutionnelle : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. GUTZWILLER 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :