ge_gerichte · ATAS/263/2011 · 2011-03-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1966/2009 
ATAS/263/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 17 mars 2011 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Bernex 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1966/2009 
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EN FAIT 
1. Madame S__________, née en 1949, a déposé en date du 11 janvier 2007 une 
demande de rente auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OAI) en invoquant une omarthrose bilatérale, une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale, une gonarthrose gauche et une 
arthrose des doigts. Dans sa demande de prestations, elle a indiqué avoir exercé la 
profession d'employée de banque depuis le mois de juin 2001. 
2. A été versé à son dossier un rapport médical établi le 6 janvier 2007 par le 
Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie-orthopédique, faisant mention 
d'une omarthrose prédominante à droite et d'une gonarthrose prédominante à 
gauche présente depuis 2005 en tout cas et s'aggravant progressivement. Le 
médecin concluait à une incapacité totale de travail à compter du 24 juin 2006 et se 
référait pour le surplus à l'avis du médecin-traitant. 
3. Le 10 février 2007, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine générale et 
médecin-traitant de l'assurée a établi à son tour un rapport dans lequel il a fait état 
d'une scapulalgie bilatérale sur omarthrose et tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs 
depuis 
2003, 
d'une 
gonarthrose 
gauche 
depuis 
1999 
avec 
chondrocalcinose et enfin, de métatarsalgies gauches sur trouble de la statique 
plantaire depuis 2005. 
Le médecin a également mentionné, tout en précisant qu'ils étaient sans 
répercussion sur l'incapacité de travail de sa patiente : un adénome hypophysaire en 
1990, un status post résection partielle du ménisque interne en 1993, une résection 
de la corne post-ménisque interne en 2003, une colectomie en 1998 et une 
ovariectomie en 2005. 
Il concluait à une totale incapacité de sa patiente à exercer son métier depuis le 24 
mai 2006, expliquant que l'activité en question consistait à contrôler les pièces et 
billets et impliquait le port de charges de manière régulière et répétitive. 
Le médecin précisait que l'évolution de l'état de l'assurée était peu satisfaisante 
malgré l'arrêt de travail : les douleurs étaient toujours présentes et aggravées par les 
efforts, même légers. 
A la question de savoir si l'on pouvait exiger de sa patiente qu'elle exerce une autre 
activité, le médecin a répondu par la négative, ajoutant que les douleurs 
permanentes au niveau des épaules et la limitation de la mobilité empêchaient 
même l'intéressée de vaquer à ses tâches ménagères. 


 
 
 
 
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4. Invitée à remplir un questionnaire servant à déterminer son statut, l'assurée a 
indiqué avoir travaillé à plein temps de 1964 à 1974 puis à temps partiel jusqu'en 
1980, date à laquelle elle s'est interrompue avant de reprendre une activité en 2001. 
A la question "Pour quelle raison exercez-vous une activité à temps partiel : choix 
personnel ? obligations familiales ? raison de santé ? réduction imposée par 
l'employeur ?", l'assurée a répondu "choix personnel". 
A la question de savoir si elle avait envisagé d'augmenter ou de diminuer son taux 
d'activité et si oui, depuis quand et pour quelles raisons, l'assurée a répondu par la 
négative. 
5. Le 6 juin 2007, le Dr C__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a adressé à 
son tour à l'OAI un rapport dans lequel il posait les diagnostics d'omarthrose et de 
tendinopathie du susépineux droit, d'omarthrose gauche modérée, de gonarthrose 
avec chondrocalcinose, d'arthrose nodulaire des doigts diffuse et d'entorse du 
ligament latéral interne du genou gauche. 
Le médecin concluait à une totale incapacité de travail depuis juin 2006. 
Questionné sur les limitations fonctionnelles de sa patiente, il précisait que cette 
dernière était limitée au niveau des épaules, que les efforts à ce niveau lui étaient 
impossibles, qu'elle devait se ménager la possibilité de bouger régulièrement, que 
son périmètre de marche était limité en raison des gonalgies à une distance de 
100 m ou à une durée de 10 minutes et qu'elle souffrait également d'une perte de 
force et de dextérité des mains et des doigts. 
Quant à savoir qu'elle serait la capacité de sa patiente à exercer une activité adaptée 
à son état, le médecin a exprimé sa perplexité. A cet égard, il a relevé que 
l'intéressée ne disposait d'aucune formation dans l'administration ou le secrétariat, 
que la microtechnique ou l'horlogerie lui étaient interdites en raison de son défaut 
de motricité fine et de la position que de telles activités impliquaient et que, même 
dans une activité théoriquement adaptée, il faudrait compter avec une importante 
diminution du rendement. 
6. Le 15 mai 2008 une enquête économique sur le ménage a été diligentée sur 
demande de l'OAI. Il ressort du rapport établi à l'issue de cette enquête que l'assurée 
a suivi une scolarité obligatoire et secondaire mais n'a obtenu aucun certificat 
professionnel; elle a travaillé successivement en tant qu'ouvrière, sommelière, 
femme de ménage et employée de banque sans formation. 
A la question de savoir si, sans handicap, elle aurait exercé une activité lucrative, 
l'assurée a répondu par l'affirmative "pour des raisons financières et pour le plaisir". 
A la question de savoir de quelle nature et de quelle importance aurait été cette 
activité, l'assurée a répondu 60 %. 


 
 
 
 
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L'enquêtrice a retenu les empêchements suivants : 
Travaux 
Pondération 
du champ d'activité 
en % 
Empêchement 
en % 
Invalidité 
en % 
Conduite du ménage 
2 % 
0 % 
0 % 
Alimentation 
(préparation, cuisson, service, 
nettoyage de la cuisine, provisions) 
 
 
42 % 
 
 
30 % 
 
 
12.6 % 
Entretien du logement 
(poussière, aspirateur, entretien des 
sols, nettoyage des vitres, entretien 
des lits, nettoyage de la salle de 
bains et WC) 
 
 
 
20 % 
 
 
 
75 % 
 
 
 
15 % 
Emplettes et courses diverses 
(poste, assurance, services officiels, 
administration) 
 
 
10 % 
 
 
0 % 
 
 
0 % 
Lessive et entretien des vêtements 
(laver, suspendre, ramasser, 
repasser, raccommoder) 
 
 
 
16 % 
 
 
 
 60 % 
 
 
 
9.6 % 
Soins aux enfants ou autres 
membres de la famille 
 
0 % 
 
0 % 
 
0% 
Divers 
10 % 
15 % 
1.5 % 
Total 
100 % 
 
38.7 % 
L'enquêtrice a conclu à un statut de ménagère à 40 % et à un degré d'invalidité dans 
la sphère ménagère de 38,7 %. 
7. Le dossier de l'assurée a alors été soumis à la division de réadaptation 
professionnelle de l'OAI qui a rendu son rapport en date du 22 décembre 2008 en 
confirmant le statut mixte : 60 % active et 40 % ménagère. 
Le degré d'invalidité dans la sphère professionnelle a été évalué à 23,1 % après 
comparaison du revenu que l'assurée réalisait précédemment (33'156 fr.) à celui 
que l'on pourrait raisonnablement exiger de sa part dans une activité à 50 %, soit 
25'513 fr. (ESS 2006 niv. 4 : 4'019 fr. par mois = 4'190 fr. par mois pour un horaire 
de 41,7 heures par semaine = 50'278 fr. en 2006 = 51'027 fr. en 2007 = 25'513 fr à 
50 %). 
Le degré global d'invalidité ainsi obtenu a été fixé à 29,34 %. 
8. Le 5 janvier 2009, un projet de décision a été adressé à l'assurée dont il ressortait 
que l'OAI se proposait de rejeter sa demande mais qu'il examinerait la possibilité de 
lui accorder une aide au placement sur demande écrite et dûment motivée de sa 
part. 
9. Par courrier du 16 janvier 2008, l'assurée a manifesté son opposition à ce projet en 
alléguant être dans la totale impossibilité d'exercer une activité professionnelle vu 
son état. 


 
 
 
 
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L'assurée a ajouté que la majorité des tâches ménagères était assumée par son 
conjoint. 
A l'appui de ses dires, elle a produit un courrier de son médecin-traitant daté du 11 
janvier 2009, dans lequel ce dernier manifeste son désaccord avec la position de 
l'OAI. Le médecin y souligne que sa patiente souffre de troubles rhumatologiques 
multiples, en particulier d'une omarthrose bilatérale invalidante et qu'elle ne peut 
continuer à exercer la profession qui était la sienne auparavant. Le médecin ajoute 
qu'à plusieurs reprises, sa patiente a également souffert d'épisodes d'arthrite de 
l'épaule droite avec douleurs aigues, œdèmes, chaleur cutanée et impotence totale 
nécessitant un traitement de sept à dix jours. 
10. L'OAI a alors adressé l'assurée au Dr D__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecin auprès du service médical régional de l'AI (ci-après 
SMR). 
Ce médecin, dans son rapport du 29 avril 2009, a conclu à une capacité de 0 % dans 
l'activité habituelle, de 40 % dans une activité adaptée et de 60 % dans la sphère 
ménagère et ce, depuis la mi-août 2006. 
L'expert a retenu à titre de diagnostic influençant la capacité de travail : une 
omarthrose bilatérale modérée prédominant à droite, une gonarthrose gauche 
cliniquement modérée et une arthrose nodulaire des doigts longs et du pouce. 
Il a également fait mention - tout en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail de l'intéressée - d'une pré-obésité, d'un statut post-colectomie, de 
métatarsalgies gauches sur trouble de la statique plantaire et d'une coxarthrose 
droite débutante. 
Le Dr D__________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 
- 
au niveau des épaules : pas de mouvements répétés d'abduction adduction , pas 
de travail au-delà de l'horizontale, pas de rendement imposé, pas de travaux de 
force, pas de soulèvement de charge de plus de deux kg, pas de port de charges 
bi-manuels au-delà de cinq kg; 
- 
au niveau du genou gauche : périmètre de marche limité à 500 mètres, 
incapacité à s'agenouiller, incapacité à monter ou descendre de façon répétitive 
des escaliers ou à rester debout au-delà de quinze minutes sur terrain inégal. 
Le médecin a conclu à une incapacité de travail totale dans une activité physique 
modérément contraignante. Il a expliqué que la capacité résiduelle de travail était 
déterminée par la tolérance mécanique des épaules, du genou gauche et des mains 
mais également par la composante inflammatoire s'y surajoutant en relation avec la 
chondrocalcinose et des épisodes inflammatoires d'arthrose des doigts. 


 
 
 
 
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En revanche, selon le Dr D__________, on pourrait théoriquement exiger de 
l'assurée qu'elle exerce une activité adaptée à 50% (en terme de temps); il faudrait 
néanmoins compter avec une diminution de rendement de 20% pour tenir compte 
des épisodes inflammatoires, ce qui conduirait à une exigibilité globale de 40%. En 
effet, selon le médecin, il serait exagéré, eu égard à la fréquence des poussées 
inflammatoires, d'exiger de l'assurée qu'elle exerce véritablement à 50%. 
Selon lui, cette exigibilité remonte à mi-août 2006, soit au moment où le professeur 
E__________ a exclu toute intervention chirurgicale et proposé de la 
physiothérapie en ambulatoire. 
S'agissant plus particulièrement de la gonarthrose gauche cliniquement modérée, le 
Dr D__________ a indiqué qu'elle justifiait des limitations fonctionnelles mais non 
une incapacité totale à exercer une activité adaptée physiquement, c'est-à-dire 
légère et sédentaire. 
11. Par décision du 18 mai 2009, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée au motif que 
cette dernière disposait encore, dans une activité adaptée et respectant ses 
limitations fonctionnelles physiques - c’est-à-dire lui permettant d’éviter les efforts 
et les mouvements répétés des épaules, de bouger régulièrement, de limiter son 
périmètre de marche et ne requérant ni force, ni dextérité des mains et des doigts - , 
d’une capacité de travail de 50 %. 
L’OAI a par ailleurs estimé que, sans atteinte à sa santé, l’assurée aurait continué à 
exercer une activité professionnelle à 60%, les 40 % restants étant dévolus à son 
ménage. 
Se basant sur le rapport d’enquête ménagère, l’OAI a conclu à un empêchement de 
38,7 % arrondi à 39% dans la tenue du ménage - correspondant à un degré 
d’invalidité de 15,60 %. 
Dans la sphère professionnelle, l’OAI, se référant aux conclusions de l’examen 
rhumatologique du 17 mars 2009, a retenu que si l’assurée était totalement 
incapable d’exercer son activité d’employée de banque dans la mesure où cette 
dernière impliquait des tâches de manutention, elle disposait en revanche d’une 
capacité résiduelle de 50% avec possible baisse de rendement dans une activité 
adaptée. L’OAI a finalement retenu un degré d’invalidité de 13,8 % dans la sphère 
professionnelle (60 % de taux d'activité x 23 % de handicap). 
Pour le reste, l’OAI a estimé que des mesures professionnelles ne seraient ni 
simples, ni adéquates. Il a cependant proposé une aide au placement. 
12. Par pli du 5 juin 2009, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales - alors compétent en reprochant à l'intimé d'avoir confondu son 
taux d'occupation préalable - 60% - avec sa capacité résiduelle de travail. 


 
 
 
 
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13. Invité à se déterminer, l’OAI, dans sa réponse du 6 juillet 2009, a conclu au rejet du 
recours. 
Il explique qu’il n’a pas retenu une capacité de travail de 60%, mais qu’il est 
simplement parti de l’hypothèse qu’en l’absence d’atteinte à sa santé, la recourante 
aurait continué à exercer son activité professionnelle au taux qui était le sien 
précédemment, à savoir 60%. 
En revanche, l’OAI a constaté qu’il avait omis de tenir compte, dans sa décision du 
18 mai 2009, du fait qu’une diminution de rendement de 20% était possible, raison 
pour laquelle il a proposé de revoir le calcul du revenu d’invalide et de diminuer 
celui-ci de 10% (puisque son service médical avait conclu à une diminution de 20% 
sur un plein temps et qu'une capacité résiduelle de travail de 50% a été reconnue à 
l'assurée). Comparant le revenu que l’assurée pourrait alors espérer, à savoir 
20'412 fr., à celui qu’elle réalisait précédemment, l’OAI conclu à une perte de gain 
de 12'745 fr. équivalant, après comparaison des revenus, à un pourcentage de 
38,43 % (en lieu et place de 23,1 %), à un degré d’invalidité de 23,06% dans la 
sphère professionnelle (en lieu et place de 13,8 %) et à un degré d'invalidité global 
de 38,66 % (en lieu et place de 29,4%). 
14. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 
3 septembre 2009. 
A cette occasion, la recourante a allégué qu’en pleine possession de ses moyens, 
elle aurait travaillé non pas à 60%, mais à 100%. A cet égard, elle a fait remarquer 
qu’elle avait d’ailleurs travaillé à plein temps jusqu'à la naissance de ses jumelles, 
en 1980, date à laquelle elle a cessé toute activité lucrative jusqu'en 2001, où elle 
n'a pu reprendre qu'à 60% parce qu'elle souffrait déjà d’arthrose. 
La recourante a expliqué avoir commencé à travailler en Suisse en 1971 en tant que 
sommelière à plein temps. Ses horaires de travail étant cependant trop lourds, (de 
9h à 22h), elle a opté durant plusieurs années pour une activité de patrouilleuse 
scolaire correspondant plus ou moins à un mi-temps. 
La recourante affirme qu’elle aurait pu travailler à plein temps à l’UBS mais qu’elle 
a négocié un 60% car ses problèmes d’arthrose la gênaient déjà. Par la suite, son 
état s’est d’ailleurs dégradé car son activité n’était pas adéquate : elle impliquait de 
porter de lourdes charges (sacs de billets de banque) de 7h à midi. Malgré plusieurs 
demandes, son poste n’a pu être adapté. 
La recourante a indiqué ne pas contester le rapport d’enquête ménagère, hormis le 
degré d’aide qu’est censé lui apporter son mari, qui lui paraît un peu exagéré, dans 
la mesure où son activité dans un garage de la place l’occupe de 6h15 à 19h00, cinq 
jours par semaine. Quant à ses filles, elles ont quitté le domicile familial et 
travaillent de leur côté. 


 
 
 
 
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15. Le Tribunal a demandé un extrait du rassemblement des comptes individuels AVS 
de l'assurée qui lui est parvenu en date du 16 septembre 2009. Il en ressort que 
l'assurée a commencé à travailler en 1971 mais que cette année-là et jusqu'en 1981, 
son revenu n'a été que très modeste (moins de 12'000 fr. par an). En 2001, l'assurée 
a commencé à travailler à l'UBS. Son revenu s'est élevé à 32'000 fr. en 2002, 31'645 
fr. en 2003, 33'269 fr. en 2004, 33'883 fr. en 2005 et 35'146 fr en 2006. 
16. Interrogé par le Tribunal, le Dr B__________, médecin traitant de l'assurée depuis 
juin 1993, a expliqué qu'en 2001, elle avait également été suivie par le Dr 
F__________, spécialiste FMH en endocrinologie, pour un adénome hypophysaire 
à prolactine et avait été opérée en décembre de la même année par le Dr 
G__________, spécialiste FMH en orthopédie, au niveau du pied droit. Cette 
opération avait été rendue nécessaire en raison de douleurs récurrentes au 5ème orteil 
droit dues à un ongle incarné récidivent entraînant une limitation de la marche 
depuis plus de six mois -soit depuis le mois de mai-juin 2001. 
Le médecin a ajouté que, durant l'année 2001, sa patiente avait au surplus souffert 
du genou gauche bien que ce dernier eût été opéré le 11 janvier 1999 par le Dr 
H__________, spécialiste FMH en orthopédie (résection d'une partie du ménisque 
interne déchiré). Cette opération avait permis de constater le début d'une 
gonarthrose avec chondrocalcinose. 
Au surplus, des douleurs étaient présentes entraînant des limitations fonctionnelles 
au niveau de l'épaule droite depuis 2000, confirmées par radiographies de l'épaule 
du 7 novembre 2000, laquelle avait mis en évidence des lésions dégénératives. 
Ces trois pathologies provoquaient des douleurs récurrentes et chroniques depuis 
1999-2000. 
S'y ajoutait un état dépressif sévère révélé en avril 1998 et ayant entraîné une 
incapacité totale de travail de plusieurs mois. 
Le médecin en a tiré la conclusion que la capacité de travail de sa patiente était déjà 
diminuée en 2001, tant sur le plan physique que sur le plan psychique et que l'on 
n'aurait alors pu exiger d'elle qu'elle exerce une activité à plus de 50 - 60%. 
17. Invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 6 novembre 2009, a relevé que dans 
le cadre de l'instruction de sa demande de prestations, la recourante avait à 
plusieurs reprises clairement affirmé que si son état de santé le lui avait permis, elle 
aurait exercé une activité à temps partiel. L'intimé a souligné qu'au surplus, 
l'assurée, alors qu'elle ne subissait encore aucune incapacité de travail 
médicalement attestée, avait pris de son plein gré la décision de quitter son activité 
de sommelière à plein temps et de réduire son taux d'activité en optant pour un 
emploi de patrouilleuse scolaire à mi-temps. Il en tire la conclusion qu'il n'a donc 
pas été démontré au degré de la vraisemblance prépondérante requis que la 


 
 
 
 
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recourante aurait exercé une activité lucrative à plein temps si elle en avait eu 
l'occasion, d'autant que les gains annuels soumis à cotisations AVS correspondaient 
à un temps partiel bien avant la naissance des enfants et qu'aucun élément ne 
démontre que l'UBS aurait été prête à proposer un taux d'occupation initial de 
100%. 
En conclusion et même en admettant que l'assurée ait souffert en 2001 de 
problèmes de santé, l'intimé considère qu'il n'est pas établi qu'elle aurait 
effectivement travaillé à plein temps si elle avait été en bonne santé. 
18. Par courrier du 19 novembre 2009, la recourante a réaffirmé que si elle n'a repris 
une activité professionnelle à 60 %, ce n'est que pour des raisons médicales. Elle 
conteste avoir fait des déclarations contradictoires et allègue que les questions qui 
lui ont été posées n'étaient parfois pas très claires. 
19. Enfin, le Dr B__________, entendu par le Tribunal en date du 19 août 2010 a 
confirmé que les diagnostics retenus par le Dr D__________ correspondaient à 
ceux posés par lui-même, tout comme les limitations fonctionnelles retenues. 
Il a expliqué qu'il voyait mal quelle activité pourrait être proposée à sa patiente, 
étant précisé que le simple fait de taper sur un clavier serait préjudiciable à cette 
dernière. 
Sur le plan psychique, le médecin a confirmé que sa patiente avait traversé un 
épisode dépressif prolongé entre 1998 et 1999, réactionnel à ses problèmes de santé 
et à des problèmes personnels mais il a ajouté que ce trouble n'était plus d'actualité, 
en tout cas pas au point de nécessiter un traitement. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, consid. 1.1). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de l'AI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe rappelé ci-dessus. 
Cela étant, cette novelle n'a pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
3. Le recours, interjeté dans les délai et forme légaux, est recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le présent litige concerne le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité, singulièrement son statut et son degré d'invalidité. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 


 
 
 
 
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exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), l’objet de l’assurance n’est donc 
pas l’atteinte à la santé en soi mais plutôt les conséquences économiques qui en 
découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain par un travail exigible (ou 
d’accomplir les travaux habituels pour les non-actifs). La notion d’invalidité est 
ainsi une notion juridique, basée sur des éléments essentiellement économiques, qui 
ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle, tel que le 
détermine le médecin ; ce sont les conséquences économiques de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 105 V 207ss.; 106 V 88; 110 V 275; 
RCC 1981 p. 124 consid. 1a).
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la 
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus 
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 
Le nouveau droit n'a pas modifié l'échelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI) en 
tant qu'il se rapporte au quart et à la demi-rente, mais il permet d'octroyer trois-
quarts de rente à l'assuré dont le degré d'invalidité atteint 60 %, alors que le taux 
ouvrant droit à une rente entière est passé de 66 à 70 %. 
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 


 
 
 
 
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utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 


 
 
 
 
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résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
6. a) Pour établir la capacité de travail de la recourante, l'OAI s'est fondé sur une 
expertise conduite par le Dr D__________, du SMR, qui a conclu à une capacité de 
travail théorique de 40% dans une activité adaptée. 
La recourante conteste cette évaluation, alléguant que son état de santé ne lui 
permet plus d'exercer la moindre activité et invoquant l'avis de son médecin traitant. 
b) Il convient tout d'abord de se prononcer sur la valeur à accorder à l'expertise du 
SMR. Celle-ci a été diligentée par un spécialiste en rhumatologie, sur la base d'un 
dossier complet. Son rapport tient compte des remarques et plaintes de l'assurée et 
relate de façon précise les constatations cliniques objectives du médecin. Les 
interactions entre les différentes pathologies, ainsi que les conséquences de celles-ci 
sur la capacité à effectuer certaines tâches (description des limitations 
fonctionnelles) sont claires. Il en va de même des explications relatives aux motifs 
ayant conduit l'expert à ne pas retenir l'ensemble des empêchements (et/ou 
douleurs) allégués par l'intéressée. Les conclusions auxquelles aboutit le médecin, 
motivées de façon étoffée, sont convaincantes. En de telles circonstances, le 
Tribunal de céans considère que le rapport du Dr D__________ a pleine valeur 
probante. 
L'avis du Dr B__________ ne saurait suffire à s'écarter de l'évaluation du Dr 
D__________. En effet, le Dr B__________ n'est pas spécialisé en rhumatologie. Il 
a par ailleurs reconnu que les diagnostics et limitations retenus par le Dr 
D__________ correspondaient à ses propres conclusions. Leurs avis ne divergent 
dès lors que sur l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée. Or, sur ce point, 
les arguments avancés par le médecin-traitant ne relèvent pas de l'assurance-
invalidité puisqu'il invoque principalement le manque de formation de sa patiente. 
Quant à l'incapacité de cette dernière à exercer son ancienne activité, elle n'est 
contestée ni par le Dr D__________ ni par l'intimé. 
 


 
 
 
 
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c) Il suit de ce qui précède que la recourante doit être considérée apte à exercer à 
40% une activité adaptée, c'est-à-dire respectant les limitations fonctionnelles 
énoncées par le Dr D__________. 
a) Se pose à présent la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée. L'intimé a considéré qu'elle devait être qualifiée de personne active à 60% 
seulement, ce que l'intéressée conteste, alléguant qu'elle aurait travaillé à plein 
temps si son état le lui avait permis. 
b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se 
consacrerait uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que 
ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à 
l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où 
l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon 
laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 
consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 
Il convient également de s'inspirer de la définition de la personne non active donnée 
à l'art. 28 al. 2 bis LAI, selon laquelle est considérée comme non active la personne 
qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle en exerce une. 
b) En l'espèce, il est constant que la recourante n'a plus exercé d'activité lucrative à 
plein temps depuis l'époque où elle était sommelière, laquelle remonte à bien des 
années avant sa maternité. Depuis lors, elle n'a jamais exercé à plus de 60%. 


 
 
 
 
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Qui plus est, ainsi que le relève à juste titre l'intimé, la recourante a à plusieurs 
reprises confirmé qu'elle aurait continué à travailler à temps partiel "par choix 
personnel", tant dans le formulaire qu'il lui a été demandé de compléter pour 
déterminer son statut que lors de l'enquête ménagère. 
Les considérations contraires émises par l'intéressée, uniquement après que l'intimé 
a rendu son projet de décision de refus de prestations, ne sauraient remettre en 
cause ces conclusions, dans la mesure où elles semblent être le fruit de réflexions 
ultérieures. En effet, il convient de donner la préférence aux premières déclarations 
faites par la recourante, alors qu'elle en ignorait vraisemblablement les 
conséquences juridiques (cf. ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
Quant à l'allégation selon laquelle les questions posées n'auraient pas été claires, 
elle ne convainc pas. Il suffit pour cela de se référer au formulaire rempli par la 
recourante. 
c) En conclusion, les griefs de la recourante relatifs à la qualification de son statut 
par l'intimé sont rejetés. Elle doit être considérée comme une personne active à 
60%. 
7. La recourante conteste également l’empêchement retenu dans la sphère ménagère. 
En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 
Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, la fixation 
de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation 
médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des 
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les 
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances 
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur 
les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P., I 
685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce 
n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne 


 
 
 
 
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concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 
En l’espèce, il n’existe aucun élément permettant de mettre en doute la valeur 
probante et les conclusions de l’enquête ménagère. En effet, le seul des médecins à 
s'être exprimé sur la capacité de la recourante à assumer son ménage, le Dr 
D__________, a conclu sur ce plan à une capacité de 60%. Par ailleurs, l’assurée 
n’a pas amené d’éléments objectifs permettant de contester les empêchements 
retenus par l’enquêtrice dans les différents postes. Cette dernière a en particulier 
tenu compte, dans son évaluation, du fait que le mari de l'assurée devait souvent lui 
apporter son aide, qu'elle devait faire appel à une aide extérieure pour nettoyer la 
cuisine et repasser, qu'elle ne peut plus laver les vitres ou la baignoire ni passer 
l'aspirateur, etc. Il convient à cet égard de rappeler qu’il découle de l’obligation de 
réduire le dommage de tenir compte de l’aide que peuvent apporter les proches à 
l’assurée. 
En conséquence, le Tribunal constate qu’en l’occurrence, il n’y a pas lieu de 
s’écarter du degré d’invalidité de 38.7% retenu dans la sphère ménagère. 
8. a) Reste donc à calculer le taux d'invalidité présenté par la recourante. 
b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; 
du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance de l'éventuel droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 
V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 


 
 
 
 
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réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Aux termes de l’art. 27bis RAI, lorsque l’assuré n’exerce une activité lucrative qu’à 
temps partiel, l’invalidité pour cette part est évaluée selon la méthode générale qui 
vient d’être décrite. Quant à l’invalidité dans la part réservée aux travaux habituels 
au sens de l’art. 8 al. 3 LPGA - on entend par là l’activité usuelle dans le ménage, 
l’éducation des enfants ainsi que l’engagement caritatif non rémunéré -, elle est 
évaluée selon l’art. 27 RAI. Il faut donc en premier lieu déterminer la part 
respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est 
affectée dans les deux domaines d’activité en question (méthode mixte d’évaluation 
de l’invalidité). On évaluera ainsi le degré d’invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (art. 27 RAI) et le degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle par comparaison des revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors 
déterminer l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs 
d’activités. La part de l’activité professionnelle dans l’ensemble des travaux de 
l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l’horaire accompli par l’assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail habituel constitue le reste 
du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28 consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; 
RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p. 231 et ss.). 
9. En l’espèce, il a été retenu supra que l’assurée, sans atteinte à la santé, aurait 
travaillé à 60% et qu'elle aurait ainsi réalisé en 2006 un revenu de 35'146 fr. (cf. 
rassemblement de ses comptes individuels AVS). 
Quant au revenu après invalidité, étant rappelé que la recourante pourrait exercer à 
40% une activité adaptée à ses limitations, il y a lieu, conformément à une 


 
 
 
 
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jurisprudence bien établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur 
la structure des salaires - ESS) lorsque, comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris 
d’activité lucrative (ATF 126 V 76ss. consid. 3b/aa et bb ; VSI 2002 p. 68 consid. 
3b). Pour une activité simple et répétitive de 40 heures (ESS 2006 TA 1), le salaire 
mensuel s’élevait pour les femmes à 4'019 en 2006. Dans cette catégorie, l’on 
trouve des activités qui peuvent être adaptées aux limitations fonctionnelles de la 
recourante et qui ne demandent aucune formation professionnelle. Compte tenu de 
l’horaire de travail de 41,7 heures habituelles dans les entreprises cette année-là, (la 
Vie économique 9/2007 p. 99 tableau B10.3), cela équivaut à un revenu mensuel de 
4'190 fr., soit 50'278 fr. par année, c'est-à-dire de 20'111 fr. pour un taux 
d'occupation de 40%. 
La Cour de céans constate que l'intimé n'a pas appliqué de réduction 
supplémentaire à ce revenu. Certes, il a déjà tenu compte des épisodes 
inflammatoires récurrents en diminuant de 10% le rendement exigible de la 
recourante, ainsi que le préconisait le Dr D__________. Il convient cependant 
également de tenir compte de l'âge de l'assurée au moment de la décision litigieuse 
(57 ans), ainsi que du nombre important de limitations fonctionnelles rencontrées 
(problèmes de motricité fine notamment). Ces éléments justifient que le revenu 
d'invalide soit réduit de 10% supplémentaires, ce qui conduit à un montant de 
18'100 fr. qui, comparé au revenu avant invalidité, permet de conclure à un degré 
d'invalidité de 48,5% s'agissant de la sphère professionnelle et à un degré 
d'invalidité global de 44.6%, ouvrant droit à un quart de rente. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis en ce sens que le droit 
à un quart de rente est reconnu à l'assurée à compter du 1er juillet 2007. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le