ge_gerichte · DCSO/160/2011 · 2011-04-14 · fr

Résumé:
 Le poursuivant a retiré les poursuites.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/931/2011-AS 
DCSO/160/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 MAI 2011 
 
Plainte 17 LP (A/931/2011-AS) formée en date du 29 mars 2011 par M. B______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. B______ 
 
- SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
Länggassstrasse 7 
Postfach 8749 
3001 Berne. 
- Office des poursuites. 
 


- 2/3 - 
 
 
A/931/2011-AS 
EN FAIT 
A. 
Dans le cadre des poursuites nos 10 xxxx60 U, 10 xxxx61 T et 10 xxxx63 R 
dirigées par SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG contre M. B______, 
l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué au précité, en date du 16 
mars 2011, un avis d'ouverture (art. 91 al. 3 LP). 
B. 
Par acte posté le 29 mars 2011, M. B______ a formé plainte "contre Sanitas pour 
poursuites injustifiées et demande d'effet suspensif". Il a exposé que ces poursuites 
concernaient les primes LAMal de M. S______, fils de son ex-amie, avec laquelle 
il ne vit plus depuis deux ans, qu'il n'est ni le répondant ni le représentant légal de 
celui-ci et qu'il n'a jamais conclu d'assurance avec SANITAS. 
 
Par ordonnance du 14 avril 2011, l'Autorité de surveillance a accordé l'effet 
suspensif et imparti un délai au 12 mai 2011 à l'Office et à SANITAS 
GRUNDVERSICHERUNGEN AG pour se déterminer. 
 
Par courrier du 18 avril 2011, SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG a 
écrit à l'Office qu'elle retirait les poursuites nos 10 xxxx60 U, 10 xxxx61 T et 
10 xxxx63 R et l'a prié "d'effacer avec effet immédiat celle(s)-ci de (son) registre". 
 
Copie de ce courrier a été transmis par l'Office à l'Autorité de céans le jour même. 
EN DROIT 
1. 
L'Autorité de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en 
application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le 
plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
En l'espèce, la question de savoir si un avis d'ouverture (art. 91 al. 3 LP) constitue 
une mesure sujette à plainte et, dans l'affirmative, si le plaignant a agi dans le 
délai prescrit, peut rester ouverte. 
2. 
Suite au retrait, par la poursuivante, des réquisitions de continuer les poursuites 
considérées - étant observé que la saisie n'a pas été exécutée - la plainte est, en 
effet, devenue sans objet. 
 
L'Autorité de céans le constatera et rayera la cause A/931/2011 du rôle. 
 
 
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- 3/3 - 
 
 
A/931/2011-AS 
PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
 
Constate que la plainte formée le 29 mars 2011 par M. B______ est, dans la mesure de 
sa recevabilité, devenue sans objet en cours de procédure. 
Raye la cause A/931/2011 du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente ; Madame Valérie CARERA et Monsieur 
Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.