ge_gerichte · AARP/3/2023 · 2022-12-15 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22680/2019 
AARP/3/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 décembre 2022 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, 
C______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/144/2022 rendu le 10 février 2022 par le Tribunal de police, 
et 
D______, partie plaignante, comparant en personne, 
E______, partie plaignante, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/22680/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement du 10 février 2022, 
par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu le premier coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 du code pénal suisse [CP]), de voies de fait (art. 
126 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 
CP), et l'a condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
ainsi qu'à une amende de CHF 150.- (peine privative de liberté de substitution : un 
jour). Il a également été condamné à payer CHF 697.- à E______ en réparation de 
son dommage matériel, ainsi qu'à la moitié des frais de la procédure en CHF 2'589.- 
et de l'émolument complémentaire de jugement en CHF 2'400.-. 
 
Le TP a également reconnu C______ coupable d'usurpation de fonctions (art. 287 
CP), tout en l'acquittant de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), et l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 250.- l'unité, avec sursis durant trois ans, 
ainsi qu'à une amende à titre de sanction immédiate de CHF 2'500.- (peine privative 
de liberté de substitution : dix jours), au quart des frais de la procédure et à la moitié 
de l'émolument complémentaire de jugement, créances de l'État compensées à due 
concurrence de l'indemnité de CHF 2'467.45 accordée au prévenu, équivalente au 
quart de l'indemnité sollicitée pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. 
 
Les deux condamnés entreprennent intégralement ce jugement, concluant à leur 
acquittement, étant précisé que C______ demande qu'une indemnité de CHF 
9'869.90 lui soit octroyée, plus intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2022, 
conformément à sa requête d'indemnisation déposée en première instance, sous 
réserve d'amplifications futures. À titre de réquisition de preuve, A______ sollicite la 
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique sur sa personne, conformément à l'art. 
20 CP, par le biais d'un renvoi de la procédure au Ministère public (MP) pour 
complément d'instruction, subsidiairement à ce que celle-ci soit directement 
ordonnée par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR). 
 
b.a. Selon les ordonnances pénales du 26 juin 2020, valant actes d'accusation, les 
faits suivants, commis le 7 août 2019 à Genève, sont reprochés à A______ et à 
C______ : 
 
b.a.a. A______ a attaqué D______ et E______ dans leur honneur en leur faisant des 
doigts d'honneur à plusieurs reprises et en traitant le premier de "fils de pute", puis en 
lui disant "nique ta mère". Il a également porté atteinte à l'intégrité corporelle de ces 
derniers, en donnant plusieurs coups à D______, notamment au visage, puis en le 
griffant dans le cou et en le mordant au doigt, ainsi qu'en frappant E______ à 
plusieurs reprises à la tête, occasionnant de la sorte à ses victimes des lésions, 


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constatées médicalement. A______ a également arraché le téléphone de E______ de 
ses mains, puis l'a jeté à terre, à deux reprises, de façon à l'endommager. 
b.a.b. Dans le même contexte que supra (b.a.a.), C______ a usurpé l'exercice de la 
fonction 
de 
policier 
en 
se 
légitimant 
en 
tant 
que 
tel 
auprès 
de D______, afin d'obtenir ses documents d'identité. 
b.b. Selon les ordonnances pénales susvisées et dans les mêmes circonstances que 
supra (b.a.), il était également reproché, à A______, d'avoir cassé les lunettes de 
E______ et, à C______, d'avoir effectué une palpation sur D______, puis, porté 
atteinte à l'intégrité corporelle de ce dernier en le tapant avec une plaque 
d'immatriculation, en le saisissant au torse, en lui maintenant le bras et en le plaquant 
au sol. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. La police est intervenue, le 7 août 2019, à 19h30, pour un conflit routier à 
F______ [GE] opposant, d'un côté, D______ et E______, et de l'autre, A______ et 
son père, C______. Ce dernier a rejoint l'altercation en cours, sur appel de son fils. 
G______ a été témoin d'une partie du conflit, qu'il a filmé depuis son balcon et dont 
la vidéo a été transmise à la police. 
 
b. Les quatre protagonistes ont déposé plainte pénale pour ces faits et été entendus 
durant la procédure préliminaire et en première instance : 
 
b.a.a. À la police, E______ a expliqué qu'elle conduisait son véhicule, accompagnée 
de son compagnon, D______, lorsqu'elle avait klaxonné et dépassé une voiture 
blanche, qui demeurait immobilisée au stop. D______ avait fait un doigt d'honneur 
au conducteur dudit véhicule. Peu après, ce dernier, soit A______, était arrivé 
extrêmement vite derrière elle et avait freiné à quelques centimètres de son pare-
chocs, tout en klaxonnant, gesticulant et en faisant des doigts d'honneur. D______ et 
A______ étant sortis de leur voiture respective, elle s'était placée entre eux. A______ 
avait soudainement donné un coup de poing à son compagnon, au niveau du haut de 
son corps, de sorte que D______ s'était défendu, en lui assénant à son tour un coup 
de poing. Puis, il y avait eu des échanges de coups, si bien qu'elle avait tenté de 
séparer les protagonistes. Ce faisant, il était possible qu'elle ait griffé 
involontairement A______. Ils étaient ensuite tous tombés au sol. Ses lunettes de vue 
s'étaient cassées. Alors que les deux hommes continuaient de se battre, son 
compagnon avait crié car A______ lui mordait le doigt. Ce dernier était ensuite 
remonté dans sa voiture pour prendre la fuite, de sorte que son compagnon s'était 
placé devant le véhicule, dont il avait arraché la plaque d'immatriculation, tout en 
intimant à A______ l'ordre de rester sur place. L'intéressé, qui était au téléphone, 
avait finalement stationné sa voiture sur le bord de la route. Elle en avait fait de 


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même, pendant que D______ appelait la police. Quelques minutes plus tard, un 
homme d'une cinquantaine d'années, soit C______, était arrivé sur les lieux en 
camionnette et s'était dirigé directement vers D______ en lui disant : "Police, 
donnez-moi vos papiers d'identité", avant de le palper au niveau des poches. 
D______ lui avait alors tendu son permis C. Doutant de l'identité de C______, elle 
lui avait demandé de lui présenter sa plaque de police. C______ s'était ensuite dirigé 
vers son compagnon et lui avait arraché la plaque d'immatriculation des mains, puis, 
à un moment donné, il lui avait asséné un coup avec cet objet et avait dit à A______ 
"Vai, vai". Elle s'était mise à filmer la scène avec son téléphone, si bien que A______ 
l'avait saisi, puis jeté au sol, à deux reprises, ce qui l'avait détruit. Elle avait reçu un 
ou plusieurs coup(s) de A______, sur le haut de la tête, lorsqu'elle avait tenté de 
ramasser son appareil, de sorte que D______ s'était jeté sur l'intéressé pour le retenir. 
Tandis que A______ tentait de fuir avec son véhicule, son compagnon en avait 
ouvert le coffre et avait essayé de couper le contact, avant d'être plaqué au sol par 
C______, ce qui avait permis à A______ de prendre la fuite. Durant l'altercation, elle 
avait certainement insulté son agresseur mais ne se rappelait pas de ses propos. 
En audience de confrontation, E______ a précisé que, lorsqu'il était sorti la première 
fois de son véhicule, A______ avait insulté D______, puis serré la mâchoire et les 
poings en se rapprochant de son compagnon, raison pour laquelle elle s'était placée 
entre eux. Elle a confirmé que A______ l'avait également insultée durant l'altercation 
et avait dit à son compagnon "fils de pute" et "nique ta mère". 
Par-devant le TP, E______ a confirmé sa plainte et exercer l'action civile contre 
A______ pour le remboursement de ses lunettes de vue et de son téléphone portable. 
Elle avait été choquée de la violence des prévenus. 
 
b.a.b. E______ a notamment produit les factures d'achat de son téléphone portable 
(CHF 697.-) et un certificat médical établi le 7 août 2019 par la Clinique et 
Permanence de H______, dont il ressort, en particulier, qu'elle souffrait de douleurs à 
la tête, suite au coup reçu à cet endroit lorsqu'elle avait voulu s'interposer entre les 
protagonistes, ainsi que d'une tuméfaction, d'environ deux centimètres par deux 
centimètres, au niveau du cuir chevelu. Les lésions étaient compatibles avec 
l'anamnèse présentée. 
 
b.b.a. À la police, D______ a déclaré que, lorsque E______ avait dépassé le véhicule 
immobilisé, A______ leur avait fait des doigts d'honneur, raison pour laquelle il lui 
avait retourné son geste. A______ était ensuite arrivé rapidement derrière eux, en 
klaxonnant et en faisant des doigts d'honneur. Une fois leur voiture arrêtée sur le 
bord de la route, A______ lui avait crié "c'est à moi que tu fais des doigts 
d'honneur?", "fils de pute" et "nique ta mère", avant de tenter de lui asséner un 
premier coup de poing au visage, puis un second, qui l'avait atteint à l'arrière du 
crâne. Il avait insulté A______ à son tour, avant de le saisir au cou, afin de le 


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maîtriser, tandis que celui-ci continuait de les frapper, puis il l'avait griffé au cou. 
E______ avait reçu un coup de poing sur le haut de la tête. Après qu'ils étaient 
tombés tous les trois au sol, A______ lui avait mordu le doigt, si bien qu'il lui avait 
asséné deux ou trois coups de poing au visage pour qu'il le lâche. Une fois debout, il 
s'était placé devant le véhicule de A______, qui tentait de fuir, et en avait arraché la 
plaque d'immatriculation. Il n'avait porté aucun coup sur le véhicule. A______, qui 
s'était dans l'intervalle calmé, avait appelé une tierce personne. De son côté, il avait 
contacté la police. Peu après, C______ était arrivé, s'annonçant en tant que policier, 
et avait fouillé ses poches, tout en lui demandant une pièce d'identité. Alors qu'il 
s'apprêtait à lui remettre son titre de séjour, sa compagne avait interpellé C______ 
pour qu'il justifie sa fonction. Sur ce, C______ s'était emparé de la plaque 
d'immatriculation, tout en invitant A______ à partir ("Vai, vai, vai"), si bien que pour 
l'en empêcher, il s'était placé derrière le véhicule de ce dernier, avant d'en ouvrir le 
coffre et d'éteindre le moteur. C______ l'avait alors saisi au torse, lui avait maintenu 
les bras, puis l'avait tiré hors du véhicule, avant de le plaquer au sol. E______ ayant 
commencé à filmer la scène avec son téléphone, A______ s'en était emparé, puis 
l'avait lancé à deux reprises au sol, ce qui l'avait détruit. Il avait poussé C______ 
dans le dos, car il l'empêchait de parler à A______, qui avait fini par quitter les lieux 
avant l'arrivée de la police, à laquelle C______ avait indiqué que son fils était malade 
et bipolaire. 
En audience de confrontation, D______ a précisé n'avoir pas vu précisément le geste 
effectué par A______ lorsqu'ils l'avaient dépassé en voiture, mais il soupçonnait qu'il 
s'agissait d'un doigt d'honneur. Lorsqu'ils s'étaient empoignés, E______ s'était placée 
entre eux. Il avait vu A______ porter un seul coup à sa compagne, au niveau de la 
tête. Il avait tendu son permis C à C______, qui avait saisi ce document par le haut. 
Ce dernier l'avait frappé à une reprise au visage avec la plaque d'immatriculation, 
plutôt pour lui dire "dégage". 
Au TP, D______ a confirmé sa plainte et a exercé l'action civile contre A______ et 
C______. 
 
b.b.b. À teneur du certificat médical établi le 7 août 2019 par la Clinique et 
Permanence de H______, D______ souffrait de plusieurs lacérations superficielles 
érythémateuses : l'une sous la paupière inférieure droite, d'un demi centimètre, avec 
un léger œdème en regard, non douloureux à la palpation, trois au niveau du cou, de 
cinq à six centimètres, et plusieurs de moins d'un centimètre sur le dos de la main 
droite, sans effraction cutanée. Il présentait un œdème aux doigts de la main droite, 
douloureux à la palpation, deux dermabrasions superficielles à l'index de la main 
gauche, ainsi que des lacérations et éraflures superficielles, sans effraction cutanée, 
au niveau du pouce et de l'avant-bras gauche. Aucun signe de stress post-traumatique 
n'a été décelé et des soins de désinfection des plaies lui ont été prescrits, notamment 
pour la plaie à l'index gauche, pour laquelle des sérologies et un suivi sur trois mois 


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étaient indiqués. Il était dans l'incapacité de travailler le 8 août 2019. Les lésions 
constatées étaient compatibles avec l'anamnèse présentée. 
 
b.c.a. Dans sa plainte, A______ a indiqué que, lorsqu'il était au volant de sa voiture, 
le passager d'un véhicule le dépassant, soit D______, lui avait fait un doigt 
d'honneur, considérant qu'il gênait le passage. Par la suite, il avait recroisé ce 
véhicule et avait rendu le doigt d'honneur au passager. La conductrice, E______, 
avait immobilisé sa voiture et en était sortie en l'insultant. D______ en avait fait de 
même, l'avait également bousculé, si bien qu'ils s'étaient empoignés et avaient 
échangé des coups. E______ l'avait également griffé à plusieurs reprises, avant 
d'appeler la police. Il avait de son côté contacté son père. D______, enragé, avait 
arraché la plaque d'immatriculation de son véhicule et tournait autour de celui-ci en 
tapant sur la carrosserie, qu'il avait endommagée. Une fois sur place, son père avait 
calmé 
la 
situation 
et 
lui 
avait 
ordonné 
de 
quitter 
les 
lieux, 
ce 
que D______, agressif, avait empêché, en le retenant par les habits et en se 
positionnant derrière son véhicule, avant de parvenir à pénétrer dans l'habitacle de 
celui-ci pour dérober des objets, que son père l'avait empêché de faire, si bien que 
l'intéressé l'avait bousculé et frappé dans le dos. Son père s'était défendu et avait 
immobilisé son agresseur au sol. Il avait finalement quitté les lieux, sur conseil de 
son père. 
 
Au cours de la procédure préliminaire, A______ a ajouté que les occupants du 
véhicule l'avaient insulté en le dépassant, avant que D______ ne lui adresse un doigt 
d'honneur. Après avoir indiqué à la police avoir retourné le doigt d'honneur, en 
arrivant et en klaxonnant vers le véhicule de E______, il a précisé, confronté aux 
autres protagonistes, ne pas se souvenir d'avoir eu un tel geste. S'il n'avait pas insulté 
D______, il a dans un premier temps concédé lui avoir touché la tête lors de 
l'échange de coups, avant de se rétracter en audience de confrontation : il n'avait pas 
donné de coups, sans dans le même temps exclure qu'un échange de coups ait pu 
avoir lieu, ce dont il ne se souvenait pas. D______ l'avait frappé en premier au 
visage, juste après être sorti de la voiture et l'avait insulté. Lui-même ne l'avait ni 
griffé, ni mordu, D______ s'étant peut-être infligé lui-même une morsure, car 
"c'étaient des clowns ces deux-là". E______ l'avait également frappé. Le téléphone 
de celle-ci était initialement tombé par terre tout seul. Il l'avait récupéré et lancé au 
sol pour le casser, à une ou deux reprises, car elle filmait la scène. 
 
Devant le premier juge, A______ a précisé qu'il y avait eu une "explosion dans [sa] 
tête" et qu'il avait voulu s'expliquer avec E______ et son passager. Il y avait bien eu 
un échange d'insultes et de coups avec D______, qu'il n'avait pas initié. Il n'était pas 
l'auteur des lésions subies par les intéressés, n'ayant en particulier eu aucun contact 
physique avec E______. 


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b.c.b. A______ a produit une facture concernant la réparation de sa voiture, ainsi 
qu'un constat médical établi le 7 août 2019 par la Clinique I______, accompagné de 
photographies de ses lésions, dont il ressort qu'il présentait de multiples griffures sur 
les bras, le dos, et le cou, un érythème sur la pommette gauche, douloureuse à la 
palpation, une dent avec un "petit defect.", ainsi qu'une dermabrasion au genou 
gauche. L'examen clinique était compatible avec les allégations du patient. 
 
b.d.a. Dans sa plainte, C______ a expliqué avoir reçu un appel de son fils qui avait 
indiqué avoir été agressé par deux personnes. Il l'avait rejoint et avait constaté que 
E______ et D______ s'en prenaient violemment à lui. Il avait tenté de calmer la 
situation, comme il avait pu, vu l'agressivité de D______, qui avait arraché la plaque 
d'immatriculation et tapé sur la carrosserie du véhicule conduit par son fils. Il avait 
ordonné à ce dernier de quitter les lieux, D______ l'avait retenu par les vêtements et 
avait pris des objets à l'intérieur du véhicule pour les jeter par terre. Il avait, de son 
côté, essayé de juguler D______, en vain. Il avait été bousculé et avait reçu des 
coups dans le dos, si bien qu'il avait dû l'immobiliser quelques secondes. 
 
En procédure préliminaire, C______ a déclaré qu'il avait affirmé, en rigolant, "je suis 
de la police!", "Police, calmez-vous!", pour apaiser la situation, ce qui avait 
fonctionné, D______ s'apprêtant à présenter ses papiers d'identité. Il s'était ensuite 
présenté comme étant le père de A______. Il n'avait ni touché, ni palpé D______, qui 
l'avait provoqué à plusieurs reprises, lui donnant même des coups de poing dans le 
dos, car il s'interposait entre lui et son fils. Il ne l'avait pas frappé avec la plaque 
d'immatriculation, qu'il avait ramassée au sol et mise dans la voiture. D______ et son 
fils se provoquaient mutuellement. S'il avait eu mal au dos et aux épaules suite aux 
évènements, il n'avait pas consulté de médecin. 
 
Devant le premier juge, C______ a contesté les faits. Stressé, il était arrivé sur place 
et avait vu deux personnes se bagarrer avec son fils, si bien qu'il avait dit "arrêtez-
vous, police!", dans le but de les calmer. Il n'avait pas demandé à D______ de se 
légitimer, à tout le moins ne s'était-il pas emparé de ses documents d'identité, à 
supposer que ce dernier les lui ait tendus, ce dont il ne se souvenait plus. D______, 
qui l'avait frappé dans le dos, était tombé par terre lorsqu'il l'avait extrait du véhicule. 
Il avait eu peur pour la santé de son fils et avait voulu l'éloigner. 
c. La vidéo, prise par G______ depuis son balcon, débute lorsque D______ est en 
train d'appeler la police et A______ son père. Elle montre ce qui suit : 
A______ est dans sa voiture et D______, qui est au téléphone aux côtés de E______, 
tient une plaque d'immatriculation. Les protagonistes sont calmes. D______ 
raccroche, jette son téléphone dans la voiture de E______ et dépose la plaque 
d'immatriculation au sol. C______ arrive au volant de sa camionnette, en sort, et se 
dirige vers D______, en tendant sa main droite, qu'il garde ouverte, pendant six à 


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sept secondes. D______ sort un objet de la poche droite de son pantalon, le lui tend, 
avant de faire un geste de retrait rapide de façon à ce que C______ ne parvienne pas 
à le saisir. C______ récupère la plaque d'immatriculation au sol. Les trois jeunes 
s'invectivent au sujet de l'identité de l'auteur du premier coup, pendant que C______ 
incite son fils à monter dans son véhicule. E______ commence à filmer la scène avec 
son téléphone portable, tandis que son compagnon discute avec C______. A______ 
tape sur la main de E______, si bien que l'appareil tombe au sol. Il le ramasse et le 
jette violemment à terre, pendant que E______ s'agrippe à lui, et qu'il la repousse. Au 
même moment, C______, qui était de dos à la scène, retient, par les vêtements, 
D______ qui tente de se précipiter sur son fils. D______ crie "regarde ce qu'il fait" à 
C______, puis le pousse fortement dans le dos des deux mains. Ce dernier s'interpose 
entre les trois protagonistes, ramène son fils à son véhicule et lui ordonne de partir. 
Sur ce, D______ ouvre le coffre dudit véhicule, puis la porte du passager, et 
s'introduit en partie dans l'habitacle, si bien que C______ le plaque au sol par une clé 
de cou. Père et fils se positionnent alors tous deux sur D______, lequel tient dans sa 
main un objet. A______ lui crie "rend/lâche mon téléphone" à plusieurs reprises, 
avant de retourner dans sa voiture. D______ s'appuie, avec le dos, contre le véhicule, 
pour empêcher A______ de partir, tout en tapant sur le coffre. C______ le saisit par 
la taille et le repousse. Finalement, des tiers interviennent et A______ parvient à 
quitter les lieux. 
d. Dans le cadre de la présente procédure, D______ et E______ ont été condamnés 
par ordonnances pénales du 26 juin 2020. 
D______ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), 
de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et 
d'injure (art. 177 al. 1 CP), et condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, 
à CHF 120.- l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende, à titre de 
sanction immédiate, de CHF 2'160.-, en sus d'une amende de CHF 500.-. 
E______ a été reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 
126 al. 1 CP), et condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, à CHF 100.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans, et, à titre de sanction immédiate, à une amende de 
CHF 800.-, en sus d'une amende de CHF 500.-. 
e.a.a. Par ordonnance du 22 juillet 2020, le MP a refusé de nommer Me B______ en 
qualité d'avocat d'office de A______. Dans le cadre de son recours, celui-ci a produit 
un rapport d'expertise psychiatrique du 31 juillet 2017 émanant du Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML), ainsi que son complément du 
31 août 2020, expertises ordonnées dans une autre cause (P/1______/2016). 
Dans leur rapport, les experts notent que l'expertisé était suivi en psychiatrie depuis 
2015 et, depuis mars 2017, par le Dr J______. Il souffre d'un trouble affectif 


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bipolaire et obsessionnel-compulsif, d'un syndrome de Gilles de la Tourette, de 
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, ainsi que d'un 
trouble de la personnalité de type immature, soit de pathologies psychiatriques 
chroniques et graves. Au moment des faits, survenus en 2015, l'expertisé ne 
possédait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes et de 
se déterminer d'après cette appréciation. La responsabilité de A______ était donc 
fortement restreinte. Sa dangerosité était en relation, d'une part, avec les traits de sa 
personnalité – propension à la violence physique comme moyen de règlement des 
conflits, attrait pour les sensations fortes, goût déclaré pour la vitesse en voiture – et, 
d'autre part, avec son addiction et son trouble de l'humeur. L'expertisé présentait un 
risque de commettre de nouvelles infractions, soit la répétition d'actes de violence 
physique impulsifs et/ou d'infractions à la LCR, avec mise en danger de soi-même et 
d'autrui. Un suivi psychiatrique avec traitement thymorégulateur, associé à une prise 
en charge addictologique (alcool), était susceptible de diminuer le risque de récidive. 
En cas d'échec de la prise en charge, une mesure institutionnelle ouverte en hôpital 
psychiatrique était envisageable. 
Dans leur complément d'expertise, les experts retiennent le même diagnostic. La 
responsabilité de l'expertisé au moment des faits, survenus cette fois en 2017, était 
fortement diminuée, du fait de sa pathologie psychiatrique, qui était alors en phase de 
décompensation. Selon l'expertisé, son humeur serait globalement stable depuis 2018 
ou 2019. Leurs précédentes conclusions sur sa dangerosité demeuraient valables, tout 
comme celles relatives aux mesures thérapeutiques préconisées. Le complément fait 
également état d'une autre altercation, rapportée par A______ qui la situe 
"vaguement" fin 2019, alors qu'il était selon lui dans un état normal, survenue après 
qu'un usager de la route l'eut injurié, comportement auquel il avait répondu en 
klaxonnant ou en faisant des appels de phares, la suite des évènements ayant conduit 
à une altercation physique, au cours de laquelle il s'était uniquement défendu. Il 
affirmait n'avoir pas pu éviter cet engrenage violent, d'une part en raison de la 
situation matérielle (impossibilité pratique de prendre la fuite du fait de l'état de la 
circulation), d'autre part, et surtout, en raison de ses valeurs (défendre son honneur, 
ne pas fuir). 
e.a.b. Selon le certificat médical établi le 9 février 2022 par le Dr J______, 
psychiatre et psychothérapeute, A______ est suivi régulièrement depuis mars 2017 
dans le contexte d'un trouble de l'humeur et bénéficie d'un traitement à cet effet. 
e.a.c. Par arrêt du 7 octobre 2020 (ACPR/710/2020), la Chambre pénale de recours 
(CPR) a admis le recours de A______ ; l'assistance d'un défenseur s'imposait en 
application de l'art. 130 let. c du code de procédure pénale [CPP]), en retenant 
notamment : 
" […] on ne peut exclure que l'altercation d'août 2019 soit elle aussi liée à une phase 
dite hypomaniaque du trouble du recourant, avec des conséquences sur sa capacité 


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de discernement et, partant, sur sa responsabilité pénale. […]. Quant au récit de 
cette altercation que le recourant a lui-même livré aux experts – bien qu'il la situe 
"vaguement" à fin 2019, il est probable qu'il s'agisse en réalité de celle datant d'août 
2019 –, il ne permet pas non plus d'exclure tout lien avec son trouble mental […]". 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné la procédure écrite, avec l'accord des parties. 
b. A______ persiste dans ses conclusions, précisant qu'il conclut, principalement, à 
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et à son acquittement, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au TP pour suite de l'instruction et nouveau 
jugement dans le sens des considérants. 
Il avait sollicité la mise en œuvre de l'expertise psychiatrique à tous les stades de la 
procédure et n'avait jamais été entendu sur ce point, en violation des art. 19 et 20 CP 
ainsi que des art. 9, 29 et 32 de la Constitution fédérale (Cst.) Le TP ne s'était appuyé 
sur aucun élément de fait ou de preuve pour retenir que son état mental et la structure 
de sa personnalité n'avaient pas évolué depuis la délivrance des deux expertises. Son 
état de santé s'était au contraire aggravé et sa prise en charge médicale perdurait, 
comme cela ressortait de la procédure et du certificat médical établi le 9 février 2022 
par le Dr J______. Vu ses pathologies, un doute subsistait quant à sa responsabilité 
pénale au moment des faits, si bien que sa demande était fondée. 
Au fond, le TP aurait dû faire application de l'art. 15 CP, subsidiairement de 
l'art. 16 al. 2 CP, en relation avec les art. 6 par. 1 et 2 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et 9, 29 et 32 Cst., ou, à 
tout le moins, du principe de la présomption d'innocence pour prononcer son 
acquittement. Il avait indiqué de manière constante avoir agi par légitime défense, 
ayant été provoqué et agressé le premier par D______ et E______, ce qui était 
corroboré par les images vidéo figurant au dossier et les condamnations prononcées 
contre D______ et E______. Il n'avait eu aucun contact physique avec E______, qui 
avait pu être blessée par D______ en tentant de les séparer. Il avait de surcroît été 
filmé sans droit, ce qui contrevenait à l'art. 179quater CP, et avait réagi à cette attaque 
de manière proportionnée, faisant tomber le téléphone à terre. À tout le moins, 
l'excès de légitime défense était excusable, vu l'agressivité des plaignants à son 
encontre. Son acquittement devait dans tous les cas être prononcé dans la mesure où 
il n'était pas possible de démontrer que sa version des faits était contraire à la réalité, 
compte tenu des déclarations contradictoires des parties. Vu la dynamique des 
événements, l'injure tombait également sous le coup de ces dispositions, ou devait, 
subsidiairement, conduire au prononcé d'une exemption de peine, conformément à 
l'art. 177 al. 2 et 3 CP. 
Le TP avait enfin violé les art. 42, 47 et 48 CP. La peine fixée, sévère compte tenu de 
ses pathologies, aurait dû être plus clémente et assortie du sursis vu le pronostic 


- 11/33 - 
P/22680/2019 
favorable, en l'absence d'antécédent inscrit au casier judiciaire et eu égard à 
l'écoulement du temps. 
c. C______ persiste dans ses conclusions, précisant qu'une erreur de retranscription 
figurait dans l'état de frais présenté en première instance, le montant total des 
honoraires s'élevant à CHF 21'582.30 pour la procédure préliminaire et de première 
instance, et non à CHF 9'869.90, correspondant à 43h30 à un taux horaire de CHF 
450.- (débours de CHF 500.- et TVA compris), dont 12h00 de conférence et six 
heures et 35 minutes de communication avec le client, quatre heures et 
10 minutes de lecture et étude du dossier, comprenant deux heures d'analyse du 
dossier avant le dépôt de plainte, un déplacement d'une durée d'une heure au MP, le 
17 juillet 2020, 45 minutes de préparation d'audience, le 13 août 2020, ainsi que neuf 
heures et 50 minutes d'audition/audiences à la police (une heure et 35 minutes), au 
MP (six heures) et au TP (deux heures et 15 minutes). Il sollicite ainsi l'intégralité de 
cette indemnité, avec intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2022, en sus de 
CHF 16'978.10, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2022, pour la procédure 
d'appel. Il requiert également CHF 200.- à titre de réparation de son tort moral, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 22 novembre 2019. Subsidiairement, il demande à ce que la 
cause soit renvoyée au TP pour nouveau jugement dans le sens des considérants. 
Le TP avait retenu la version des intimés, alors que leurs déclarations étaient 
contradictoires et non crédibles. S'il admettait s'être fait passer pour un policier afin 
d'apaiser les esprits, il avait contesté, de manière constante, avoir demandé leurs 
documents d'identité. Aucun élément n'appuyait leur version, pas même les images 
vidéo, et aucune conclusion en sa défaveur ne pouvait être tirée du fait qu'il avait eu 
l'impression que E______ s'apprêtait à présenter ses papiers d'identité. Même s'il 
avait réellement tendu la main en direction des intimés, rien ne permettait d'affirmer 
que c'était dans le but de récupérer leurs documents d'identités. Le TP avait ainsi 
violé le principe de la présomption d'innocence en retenant sa culpabilité. 
Subsidiairement, le TP aurait dû appliquer les art. 15 et 17 CP, voire 16 al. 2 CP. Il 
était en droit de repousser l'atteinte imminente à l'intégralité psychique et physique 
de son fils, lequel l'avait appelé paniqué. Son intervention était proportionnée aux 
circonstances ou, à tout le moins, le résultat d'un état excusable. 
En tout état, les conditions de l'art. 287 CP n'étaient pas réalisées, faute d'intention de 
porter atteinte aux droits subjectifs des intimés. 
d. D______ et E______ concluent au rejet des appels et à la confirmation du 
jugement attaqué. Une nouvelle expertise psychiatrique était superflue, vu les 
expertises récentes, et disproportionnée, les faits étant dûment établis par la 
procédure et les pièces versées, qui confirmaient la culpabilité des appelants. 


- 12/33 - 
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e. Le MP conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 
L'expertise psychiatrique de juillet 2017, complétée le 31 août 2020, rendant la 
requête d'une nouvelle expertise superflue et disproportionnée. 
f. Le TP persiste dans ses considérants. 
D. 
a.a. A______, né le ______ 1996, de nationalité suisse, est célibataire et sans enfant. 
Il vit chez ses parents et perçoit mensuellement une rente AI de CHF 1'580.-, ainsi 
qu'un complément du IIème pilier de CHF 708.65. 
a.b. Il ressort de l'extrait de son casier judiciaire qu'il n'a aucun antécédent judiciaire 
inscrit mais que trois autres "enquêtes pénales" sont ouvertes dans le canton de 
Genève pour agression et menaces (26 juillet 2016 – P/1______/2016), dommages à 
la propriété et violation de domicile (11 février 2021 – P/2______/2021), ainsi que 
pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et empêchement 
d'accomplir un acte officiel (7 août 2022 – P/3______/2022). 
b.a. C______, né le ______ 1965, de nationalités suisse et italienne, est marié et père 
de deux enfants majeurs. Il est employé de la société K______ SA et perçoit un 
revenu mensuel net de CHF 11'561.35, après déduction de l'impôt à la source. Sa 
prime d'assurance-maladie s'élève mensuellement environ à CHF 600.-. Il est 
propriétaire d'un bien immobilier en France et s'acquitte, avec son épouse, des 
intérêts hypothécaires. 
b.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le 30 juillet 
2015 par le MP du canton de Vaud pour violation grave des règles de la circulation 
routière à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 80.- l'unité, avec sursis 
(délai d'épreuve : deux ans), et à une amende de CHF 400.-. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dont l'activité en première instance a 
été taxée pour 45h55, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant 
34h35 d'activité de chef d'étude, soit sept heures et 50 minutes pour cinq 
conférences, huit heures et 55 minutes de lecture et étude du dossier, 13h50 de 
rédaction du mémoire d'appel, ainsi que quatre vacations au pouvoir judiciaire, d'une 
durée d'une heure chacune. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
L'amplification des conclusions en indemnisation, intervenue après la déclaration 
d'appel, et qui se réfère aux indemnités de première instance, est toutefois irrecevable 
car tardive. 


- 13/33 - 
P/22680/2019 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
À titre de réquisition de preuves, puis à titre préjudiciel, A______ conclut à ce que 
soit ordonnée une nouvelle expertise. 
2.1. En vertu de l'art. 20 CP, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement 
lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, 
mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en 
éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à 
faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 273 ; 
ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). 
Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est 
encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de 
la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis 
le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans 
l'intervalle (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 p. 254 ; 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.). 
Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si 
la situation ne s'est pas modifiée entre-temps (arrêt du Tribunal fédéral 6B_482/2011 
du 21 novembre 2011 consid. 2.2). 
Si l'autorité compétente retient que l'état mental du prévenu et la structure de sa 
personnalité n'ont pas évolué depuis le dépôt d'une (première) expertise, elle peut 
refuser un nouvel examen sans violer l'art. 20 CP, et ce même si les infractions ont 
été commises a posteriori (L. MOREILLON / N. QUELOZ / A. MACALUSO / 
N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., 
Bâle 2021, N 22 ad art. 20). 
2.2. Il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle expertise, voire à un complément 
d'expertise. L'appelant a été soumis à une expertise psychiatrique en 2017, puis à un 
complément en 2020, soit juste avant et après les faits reprochés. Ces expertises ne 
souffrent ni de contradictions, ni de défaut de clarté et retiennent toutes deux le 
même diagnostic, soit un trouble affectif bipolaire et obsessionnel-compulsif, un 
syndrome de Gilles de la Tourette, des troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, ainsi que des troubles de la personnalité de type immature, avec 
une diminution importante de la responsabilité. Les conclusions des experts sur la 
dangerosité sont identiques, tout comme les mesures préconisées. 
À cela s'ajoute que l'appelant a parlé des faits litigieux lors de ses entretiens de sorte 
que les experts ont posé leur diagnostic en étant informés de l'existence d'une 
nouvelle altercation, similaire aux actes reprochés en 2017, s'agissant en partie 


- 14/33 - 
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également d'un conflit routier ayant dégénéré rapidement en altercation physique, 
avec des invectives, des insultes et des coups. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, aucun élément au dossier ne permet de 
conclure à une aggravation de son état de santé depuis 2017, au point de modifier 
tant le diagnostic posé que son degré de responsabilité. Selon l'intéressé, il était 
même dans un "état normal" lors de l'altercation en 2019, son humeur étant 
globalement stable depuis "2018 ou 2019". Le fait que sa prise en charge médicale 
perdure n'y change rien dans la mesure où elle est propre aux pathologies dont il 
souffre et qu'il est suivi depuis 2015 par différents professionnels de la santé. Son 
état semble, au contraire, s'être amélioré en 2020. 
Il est de surcroît douteux qu'une expertise ordonnée plus de trois ans après les faits 
puisse apporter des éléments nouveaux à l'appréciation par l'autorité de la 
responsabilité de l'appelant, le complément d'expertise de 2020 confirmant les 
conclusions prises en 2017. 
La requête de l'appelant est ainsi rejetée. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la CEDH, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsque le juge le condamne au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas non plus 
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
3.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Il doit forger sa conviction sur la base de tous les 
éléments et indices du dossier. Le fait que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun 
d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit ainsi pas conduire systématiquement à un 
acquittement. La libre appréciation des preuves implique que l'état de fait retenu pour 


- 15/33 - 
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construire la solution doit être déduit des divers éléments et indices, qui doivent être 
examinés et évalués dans leur ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 
du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction. 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du 
fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1). 
4. 
4.1. L'art. 123 ch. 1 CP réprime celui qui aura fait subir à une personne une atteinte à 
l'intégrité corporelle ou à la santé ne pouvant pas être qualifiée de grave. Tel est le 
cas des meurtrissures, écorchures ou griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 
2019 consid. 2.1). 
 
L'art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit 
(ATF 119 IV 1 consid. 5a). 
4.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Ont notamment été qualifiés de voies de fait : 
une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les 
coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit (M. DUPUIS / L. MOREILLON 
/ C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 126). 
4.3. Se rend coupable d'injure, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, 
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur 
(art. 177 al. 1 CP). 
Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement 
provoqué l'injure par une conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). Si l'injurié a 
riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra 
exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). 


- 16/33 - 
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L'injure est une infraction intentionnelle. L'auteur doit vouloir ou accepter que son 
propos soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la personne lésée ou à 
un tiers (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 15 ad 
art. 177). 
4.4. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui. 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (M. DUPUIS et 
al., op. cit., n. 16 ad art. 144). 
4.5. L'art. 287 CP réprime le comportement de celui qui, dans un dessein illicite, aura 
usurpé l'exercice d'une fonction ou le pouvoir de donner des ordres militaires. 
Cette disposition vise l'exercice de la puissance publique, en particulier le droit de 
rendre des décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_389/2020 du 24 juin 2020 
consid. 2.1), de donner des ordres ou de procéder à des actes d'investigation 
(A. MACALUSO et al. (éds), op. cit., n. 5 ad art. 287). Le comportement punissable 
consiste à exercer le pouvoir en faisant croire que l'on est autorisé à agir alors que tel 
n'est pas le cas. L'usurpation peut se limiter à une seule activité entrant dans la 
compétence de la fonction usurpée (ATF 128 IV 164 consid. 3c/aa p. 167 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_218/2013 du 13 juin 2013 consid. 3.1 et 6B_389/2020 du 
24 juin 2020 consid. 2.1). Il ne suffit pas que l'auteur se présente comme étant doté 
d'une fonction particulière ou, pour se mettre en valeur, porte un uniforme qui ne lui 
est pas destiné ou fasse croire à un grade, à une mission publique ou un titre qu'il n'a 
pas ; l'infraction est consommée dès que l'auteur commence à exercer le pouvoir, 
c'est-à-dire accomplir un acte officiel relevant de la puissance publique. Aucun 
résultat n'est exigé (A. MACALUSO et al. (éds), op. cit, n. 6 et 9 ad art. 287). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (A. MACALUSO et 
al. (éds), op. cit, n. 12 ad art. 287). 
L'art. 287 CP requiert un dessein illicite. Pour déterminer la punissabilité de 
l'usurpation de fonctions sous l'angle de l'élément constitutif du dessein illicite, il faut 
d'abord examiner si l'auteur a poursuivi un but illicite en soi. Si tel n'est pas le cas, il 
convient de déterminer dans un deuxième temps si l'auteur a poursuivi ce but licite 
ou justifié en portant atteinte aux droits subjectifs de tiers d'une manière injustifiée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1208/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.2.1). Est ainsi 
également punissable celui qui poursuit un but justifié en soi, mais qui le fait par des 
moyens qui ne sont pas nécessaires pour la poursuite de ce but et qui porte en même 
temps atteinte aux droits subjectifs de tiers de manière injustifiée. Il en va par 
exemple ainsi lorsque l'auteur, par l'usurpation de fonctions, empêche un conducteur 


- 17/33 - 
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incapable de conduire de continuer son chemin, ce qui est en soi justifié, mais 
contrôle aussi ses papiers par la même occasion (ATF 128 IV 164, consid. 3c/bb, 
JdT 2005 IV 125, p. 129). 
4.6.1. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en 
repoussant l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de 
l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de 
manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; 104 IV 232 consid. c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 
141 IV 61). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a 
pas encore lieu de s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi 
longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par 
l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b). L'acte de celui qui est attaqué 
ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou 
à punir ne relève pas de la légitime défense (ATF 93 IV 81 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385 ; 6B_346/2016 
du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 
4.6.2. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances 
(G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Bâle/ 
Zurich 2011, n. 555, p. 189). 
4.7.1.1. Il est établi et non contesté que, suite à un conflit routier, une altercation a eu 
lieu entre A______ et les deux intimés, lors de laquelle ces protagonistes ont tous été 
blessés. 
4.7.1.2. La version des parties diffère quant au déroulement de l'altercation, 
notamment aux coups échangés entre eux, de sorte qu'il sied d'analyser leur 
crédibilité. 


- 18/33 - 
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Force est de constater que le discours de l'appelant a été fluctuant. Il a admis en être 
venu aux mains avec l'intimé et, qu'à cette occasion, il l'avait touché à la tête. Il s'est 
par la suite rétracté au MP, puis devant le TP, où il a nié avoir porté le moindre coup, 
tout en alléguant que le plaignant l'avait frappé le premier, y compris confronté aux 
certificats médicaux produits par les intimés. De même, il a nié avoir eu un 
quelconque contact physique avec l'intimée, alors même que la vidéo prouve qu'il l'a 
frappée à l'avant-bras lorsqu'elle filmait la scène, puis qu'il l'a repoussée lorsqu'elle a 
essayé de récupérer son appareil. Les dénégations de l'appelant, en dépit des 
éléments matériels figurant au dossier, rendent son discours peu crédible. 
Les intimés ont, quant à eux, livré un récit détaillé du déroulement de l'altercation. Ils 
ont admis leur implication, notamment les coups portés et les insultes proférées, et 
sont demeurés constants quant au fait que l'appelant était l'initiateur de 
l'échauffourée. Certes, ils ont tenu des propos exagérés s'agissant de la nature de 
l'intervention de C______ dès lors qu'aucune palpation, ni coup donné avec la plaque 
d'immatriculation 
ne 
sont 
visibles 
sur 
les 
images 
vidéo. 
E______ a également soutenu que A______ l'avait frappée à la tête lorsqu'elle avait 
essayé de récupérer son téléphone, ce qui ne ressort pas non plus clairement de la 
vidéo. Cela étant, ces exagérations sont impropres à ôter toute crédibilité à leur 
discours, vu les éléments rappelés ci-dessus, auquel s'ajoute le fait que c'est l'appelant 
qui a suivi en voiture et rejoint les intimés, suite au dépassement dont il a fait l'objet, 
et non l'inverse, ce qui est révélateur de son souhait à tout le moins d'obtenir une 
explication, "l'explosion dans sa tête" qu'il a décrite dénotant pour le surplus sa 
volonté d'en découdre. Rien n'exclut en outre que le coup effectivement reçu par 
l'intimée à la tête, dès lors que la lésion y relative est attestée médicalement, ait eu 
lieu lors du premier accrochage entre les protagonistes, ce que les explications de 
l'intimé tendent à confirmer. En toute hypothèse, la thèse de l'appelant selon laquelle 
l'intimé aurait blessé sa compagne intervenue pour les séparer ne convainc pas, en 
particulier vu la dynamique de l'altercation. On peine par ailleurs à imaginer que 
l'intimé ne se serait pas rendu compte de son geste. La version des intimés quant aux 
coups reçus et à l'intention de A______ d'en découdre reste ainsi crédible. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant échoue à démontrer qu'il a agi en état de légitime 
défense. Au contraire, les éléments au dossier attestent de ce qu'il est à l'origine de la 
dégradation de la situation entre les parties. 
Il est ainsi retenu que les trois protagonistes ont tous été impliqués, à un titre ou un 
autre, dans l'altercation. Aucun d'eux ne s'est seulement défendu des attaques des 
autres. Tous assument ainsi une part de responsabilité dans la survenance des 
événements. L'appelant a, pour sa part, intentionnellement porté des coups, 
vraisemblablement de poings, à l'intimé, dont il a griffé le cou et mordu l'index 
gauche, lui causant de la sorte diverses lésions, ayant pour certaines nécessité des 
soins d'une certaine durée, faits constitutifs de lésions corporelles simples au sens de 
l'art. 123 ch. 1 CP. L'appelant a également intentionnellement, à tout le moins, porté 


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un coup à la tête de l'intimée, lui causant une tuméfaction au cuir chevelu, attestée 
médicalement, fait constitutif de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), en l'absence d'autre 
élément prouvant que cette atteinte n'était pas que passagère. Le jugement du TP sera 
dès lors confirmé. 
4.7.1.3. L'appelant a admis, en procédure préliminaire, avoir adressé des doigts 
d'honneur aux intimés, puis devant le TP, avoir échangé des insultes avec l'intimé. Il 
a agi à dessein. Ces faits sont constitutifs d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP d'un 
point de vue juridique. 
Dans la mesure où il a rattrapé le véhicule des intimés en klaxonnant et a, à son tour, 
adopté un comportement similaire, dans le geste et la parole, ce qu'il a admis, il a agi 
par vengeance, l'application de l'art. 15 CP étant exclue, tout comme l'exemption de 
peine plaidée, faute de simultanéité. 
L'appelant, qui a agi à dessein, s'est dès lors rendu coupable d'injure. Le jugement du 
TP sera également confirmé sur ce point. 
4.7.1.4. À teneur de la vidéo figurant au dossier, il est établi que l'appelant a détruit le 
téléphone de l'intimée, en la frappant sur l'avant-bras pour le faire tomber, avant de 
s'en emparer et de le jeter violemment au sol, faits constitutifs de dommages à la 
propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP. Il a agi à dessein. 
L'application de l'art. 15 CP n'entre à nouveau pas en ligne de compte, faute 
d'attaque. Tout comme le voisin qui a filmé la scène et dont la vidéo est au dossier, 
l'intimée a filmé l'altercation qui se déroulait sur la voie publique, plus précisément 
au bord d'une route, devant plusieurs témoins et alors que le trafic était dense, soit un 
fait qui ne relève ni du domaine secret ni du domaine privé. À ce moment-là, aucun 
des intimés n'était de surcroît agressif envers l'appelant. C'est au contraire ce dernier 
qui s'en est pris violemment à l'intimée, en lui frappant le bras. 
4.7.2. Il est établi et non contesté que C______ est arrivé en voiture sur les lieux de 
l'altercation, alors en cours, et qu'il s'est immédiatement présenté en tant que policier 
auprès des intimés, à tout le moins par les termes, "je suis de la police!", "Police, 
calmez-vous!", ou encore "arrêtez-vous police!". 
Reste à examiner si, ce faisant, il a également demandé à ces derniers de se légitimer, 
ce qu'il conteste. 
Si les intimés ont exagéré l'étendue de l'intervention de l'appelant sur certains points 
(cf. supra consid. 4.7.1.2), leurs déclarations quant au fait qu'il leur avait demandé de 
se légitimer ont été constantes et sont corroborées par les images vidéo, de sorte 
qu'elles sont crédibles. Ainsi qu'il ressort desdites images, l'appelant n'avait aucune 


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raison de tendre la main droite, ouverte, durant plusieurs secondes, s'il n'attendait pas 
quelque chose des intimés, étant précisé que l'appelant a admis à la police que 
l'intimé était sur le point de lui présenter ses papiers d'identité. Un tel geste au 
demeurant visible sur les images vidéo, n'aurait eu aucun sens sans demande 
préalable de l'appelant. Peu importe que l'intimé ne se soit finalement pas exécuté, 
aucun résultat n'étant exigé, l'accomplissement d'un acte officiel étant suffisant pour 
la réalisation de l'infraction (cf. A. MACALUSO et al. (éds), op. cit, N 6 et 9 ad 
art. 287). 
Ainsi, par le comportement qu'il a adopté, l'appelant a persuadé les intimés qu'il 
agissait dans le cadre d'une prétendue fonction de policier, les déterminant 
faussement à se légitimer. Il savait que, par son attitude, il usurpait l'exercice d'une 
fonction dont il n'était pas investi. 
On peine à croire, comme il le soutient, qu'il ait voulu apaiser les protagonistes, 
ceux-ci étant calmes à son arrivée. Il a manifestement agi dans l'optique d'asseoir son 
autorité, pour impressionner les intimés, dessein en soi illicite, et ce faisant, il a porté 
atteinte à leurs droits subjectifs, soit plus particulièrement à ceux de l'intimé, qui 
avait entrepris de s'exécuter, avant que sa compagne n'intervienne, comportement qui 
contrevient à l'art. 287 CP. 
Au demeurant, il est sans importance qu'il ait agi sans vouloir obtenir un quelconque 
avantage de ses victimes, dès lors qu'en parlant de dessein ce n'est pas le procédé 
utilisé qui est visé, mais bien le but poursuivi par l'auteur (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1208/2014 du 2 avril 2015, consid. 5.2.2 ; B. CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. II, 3 e éd., Berne 2010, n° 9 ad art. 287). 
Aucun fait justificatif n'entre en considération ; aucune attaque ou atteinte n'était en 
cours ou sur le point d'être initiée par l'un des protagonistes, qui étaient calmes à 
l'arrivée de l'appelant, comme déjà indiqué. 
C______ s'est donc rendu coupable d'usurpation de fonction, au sens de l'art. 287 CP. 
L'appel sera donc rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 
5. 
5.1. Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de dommages 
à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'usurpation de fonctions (art. 287 CP) sont 
passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. Les voies de fait (art. 126 al. 1 CP) sont sanctionnées par une amende et 
l'injure (art. 177 al. 1 CP) par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
5.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 


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la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
5.3. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La culpabilité de l'auteur dont 
la responsabilité pénale est restreinte est moins grande que celle de l'auteur dont la 
responsabilité est pleine et entière. Le principe de la faute exige dès lors que la peine 
prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit 
inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La peine 
moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus d'une atténuation 
de la peine, mais d'une réduction de la faute. 
Dans une première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et 
éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait aucune 
diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver comment la 
diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la 
peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement 
augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5 à 5.7 p. 59 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 
consid. 3.4 et les références ; 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.5). 
5.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Si les 


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sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être 
prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 
5.5. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 
CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
5.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
5.7. Si le juge suspend totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un 
délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
5.8. Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende selon 
l'art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). L'amende immédiate se justifie lorsque le sursis peut 
être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme 
accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à 
s'amender (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.2). 
Il résulte de la place de l'art. 42 al. 4 CP dans la loi que la peine privative de liberté 
ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que l'amende sans 
sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). 
Elle ne doit pas conduire à une aggravation de la peine ou au prononcé d'une peine 
additionnelle. Ainsi, pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, 
il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, 
respectivement à 20%, de la peine principale. Des exceptions sont cependant 
possibles en cas de peines de faible importance, pour éviter que la peine cumulée 
n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). 
Il convient de fixer une peine privative de liberté de substitution pour le cas où, de 
manière fautive, l'opposant ne paie pas l'amende (art. 106 al. 2 CP). Il y a cependant 
ceci de particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée pour une amende 


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additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le montant du jour-
amende pour la peine pécuniaire assortie du sursis, partant la capacité économique de 
l'auteur. Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de 
conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce montant (ATF 134 IV 60 
consid. 7.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_903/2015 du 21 septembre 2016 
consid. 1.2 et les références citées). 
5.9.1. Dans l'absolu, la faute de A______ est importante. Il s'en est pris verbalement 
et physiquement aux intimés. Énervé par le geste de l'intimé, il a choisi de les 
poursuivre, alors qu'il lui aurait été loisible de continuer sa route. Il n'a pas hésité à 
insulter les plaignants, à en venir aux mains et à les blesser. À cela s'ajoute qu'il a 
endommagé le téléphone portable de E______. Par son comportement, il a ainsi 
porté atteinte à de nombreux biens juridiques, soit en particulier l'intégrité physique 
et psychique, l'honneur et la propriété. 
Sa situation personnelle, marquée par les pathologies dont il souffre, peut expliquer 
en partie ses agissements, raison pour laquelle les experts ont retenu que sa 
responsabilité était fortement restreinte, sans pour autant les justifier. 
Ses mobiles, autant qu'ils sont discernables, s'apparentent à un défoulement colérique 
et incontrôlé à l'égard des intimés. Il a agi de manière égoïste et par vengeance. 
Sa collaboration a été médiocre. Il n'a eu de cesse de contester sa culpabilité, 
n'admettant qu'à demi-mot quelques faits, tout en donnant des explications 
contradictoires et en rejetant la faute sur les plaignants, auxquels il a témoigné du 
mépris. Il n'a exprimé ni regret, ni repentir. Sa prise de conscience de la gravité de 
ses agissements est nulle. 
Aucun motif justificatif n'entre en considération et l'absence d'antécédent a un effet 
neutre sur la peine. 
Considérée abstraitement, la faute de l'appelant est importante et de tels faits 
emporteraient une peine pécuniaire de l'ordre de 100 jours-amende, vu le concours 
d'infractions (peine de 50 jours-amende pour les lésions corporelles simples, 
augmentée de 50 jours-amende pour tenir compte des dommages à la propriété 
(peine hypothétique : 40 jours-amende) et des injures (peine hypothétique : 30 jours-
amende), ainsi qu'une amende de l'ordre de CHF 500.- compte tenu des voies de fait. 
Vu la responsabilité fortement restreinte de l'appelant et compte tenu de l'ensemble 
des éléments précités, sa faute doit en définitive être qualifiée de moindre et la peine 
de 25 jours-amende prononcée par le premier juge est adéquate et sera confirmée. Le 
montant du jour-amende, arrêté à CHF 30.-, est correct au regard de la situation 
financière de l'appelant. 


- 24/33 - 
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Il en va de même de la contravention pour les voies de fait, fixée en définitive par le 
premier juge à CHF 150.-, montant adapté, compte tenu des mobiles égoïstes et 
futiles, ainsi que de la collaboration médiocre de l'appelant. Elle sera donc également 
confirmée. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le pronostic n'est pas favorable. Les 
experts ont justement souligné qu'au vu de ses pathologies, le risque de récidive était 
réel, notamment pour ce qui est de la répétition d'actes de violence physique 
impulsifs et/ou d'infractions à la LCR, avec mise en danger de soi-même et d'autrui. 
Une peine ferme s'impose donc. 
L'appel de A______ sera partant rejeté. 
5.9.2.1. La faute de C______ n'est pas négligeable. Il a tenté d'asseoir son autorité en 
se faisant passer pour un policier auprès des intimés en leur demandant de se 
légitimer. Par ses actes, il s'en est pris tant à l'autorité publique qu'à la sphère privée 
et à la liberté d'autrui. 
Ses mobiles sont difficilement cernables. Qu'il ait agi en raison du stress, pour 
protéger son fils, voire dans l'unique but de calmer la situation, comme il le soutient, 
il a usé de moyens inadéquats pour y parvenir. 
La collaboration de l'appelant à la procédure a été mauvaise. Il a persisté à nier sa 
culpabilité, malgré le fait qu'aucun élément au dossier ne permet d'appuyer sa version 
des faits. Il n'a aucune prise de conscience de la portée de ses actes, n'a exprimé 
aucun regret et ne s'est pas excusé. Il a de surcroît minimisé ses agissements et a 
soutenu avoir agi "en rigolant". 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. Son antécédent, 
non spécifique et relativement ancien, n'est pas pertinent. 
Aucun motif justificatif n'entre en considération et sa responsabilité est pleine et 
entière. 
5.9.2.2. Au vu des éléments qui précèdent, une peine pécuniaire doit être prononcée. 
L'appelant ne critique pas spécifiquement, au-delà de l'acquittement requis, la quotité 
de la peine et du jour-amende. L'une comme l'autre sont adéquates, puisqu'elles 
consacrent une application correcte des critères fixés à l'art. 47 CP. La peine de 
50 jours-amende, à CHF 250.- l'unité, prononcée par le premier juge sera partant 
confirmée. Il en va de même de l'amende, à titre de sanction immédiate, à hauteur de 
CHF 2'500.-, laquelle entre dans la fourchette des 20% de la peine principale et 
s'avère justifiée, compte tenu de sa faute et de son absence totale de prise de 


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conscience de ses agissements, tout comme les dix jours de peine privative de liberté 
de substitution. 
L'octroi du sursis pour la peine pécuniaire et la durée du délai d'épreuve de trois ans, 
non contestés en appel, sont acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). 
L'appel de C______ sera partant rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
6. 
6.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
 
Les conclusions civiles consistent notamment en la réparation du dommage matériel 
(art. 41 al. 1 CO) dirigées contre le prévenu. La preuve du dommage incombe au 
demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
6.2.1. Le premier juge a condamné A______ à verser à E______ CHF 697.-, à titre 
de dommages-intérêts pour la mise hors d'usage du téléphone portable, facture à 
l'appui. 
La culpabilité en lien avec les faits en cause, directement en rapport avec le 
dommage subi, étant confirmée, la condamnation à la réparation du dommage 
matériel le sera également, tout comme son montant, non contesté par l'appelant. 
6.2.2. Les intimés n'ayant formé aucun appel ni appel joint, le jugement du Tribunal 
de police sera confirmé en tant qu'il les renvoie, pour le surplus, à agir par la voie 
civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
7. 
7.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté 
totalement ou en partie, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
 
L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur un tel fondement n'a pas à 
avaliser purement et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont 
soumises : elle doit, au contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil 
était nécessaire, puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et 
l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 
de l'affaire, et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au 
tarif pratiqué à Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, 
c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
7.2. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable 
dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 


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tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat (LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, 
qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. 
7.3. L'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure ne produit pas d'intérêts (ATF 143 IV 495 
consid. 2.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1008/2017 du 5 avril 2018 consid. 2.3 in 
fine). 
7.4. En l'espèce, l'assistance d'un avocat procédait d'un exercice raisonnable des 
droits du prévenu. 
Dans la mesure où l'état de frais présenté en première instance par 
C______ comprend une erreur de retranscription (CHF 8'700.- au lieu de 
CHF 19'575.- pour 43h30 à un taux horaire de CHF 450.- ; hors débours), l'indemnité 
octroyée sera revue. 
En application des principes qui précèdent, et en l'absence de complexité juridique et 
factuelle du dossier, il convient toutefois de retrancher de l'état de frais de 
Me B______ : 
- 
cinq heures et 45 minutes d'entretien avec le client, seules les deux conférences 
en lien avec la rédaction de la plainte pénale et celles avant les 
auditions/audiences seront prises en compte ; 
- 
deux heures et 10 minutes de communication avec le client, les trois téléphones 
en l'espace de 10 jours, juste après le dépôt de la plainte pénale et avant son 
audition à la police, n'apparaissent pas nécessaires, vu notamment les entretiens 
fixés à cet effet. Il en va de même des téléphones et des courriers effectués le 
même jour, seuls ces derniers seront comptabilisés ; 
- 
trois heures et 10 minutes de lecture et étude du dossier, 60 minutes étant 
suffisantes pour des vérifications ponctuelles de la procédure, étant souligné que 
chaque préparation d'auditions/audiences comprend une analyse du dossier et que 
les 120 minutes consacrées à cette activité avant le dépôt de la plainte pénale 
n'avaient pas lieu d'être, faute d'accès au dossier ; 
- 
45 minutes de préparation d'audience, le 13 août 2020, dans la mesure où 
l'audience qui suit a eu lieu un mois après et qu'une seconde préparation a été 
nécessaire deux jours avant ; 


- 27/33 - 
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- 
seul le temps consacré à l'audition de C______ à la police sera pris en compte dès 
lors que Me B______ a été indemnisé en qualité d'avocat d'office de A______ 
pour son activité lors des audiences au MP et par-devant le TP. Cette activité ne 
sera dès lors pas indemnisée à double ; 
- 
60 minutes de vacation pour remettre au greffe du MP l'opposition à l'ordonnance 
pénale, un simple courrier recommandé aurait suffi ; 
- 
les débours, ceux-ci n'étant pas justifiés, étant rappelé qu'en qualité de défenseur 
d'office du fils de C______, les frais de copies du dossier ne lui ont pas été 
facturés. 
En conséquence, une indemnité de CHF 2'521.90, hors TVA, vu le domicile à 
l'étranger de l'appelant, en lieu et en place de CHF 2'467.45, lui sera allouée pour ses 
frais de défense en procédure préliminaire et de première instance, correspondant à 
un quart de 22h25 d'activité à un taux horaire de CHF 450.- (¼ x CHF 10'087.50). 
8. 
8.1.1. A______, qui succombe, supportera la moitié des frais de la procédure envers 
l'État, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'500.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 
al. 1 let e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), ainsi 
que la moitié de l'émolument de jugement complémentaire de CHF 2'400.-, fixé par 
le TP. 
 
8.1.2. C______ succombe également dans l'essentiel de ses conclusions, n'obtenant 
gain de cause que très partiellement sur le réexamen de son indemnité octroyée pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure 
préliminaire et de première instance (cf. supra consid. 7.4), point marginal au regard 
des griefs examinés. 
Il supportera par conséquent également la moitié des frais de la procédure d'appel, 
comprenant l'émolument d'arrêt précité, ainsi que la moitié de l'émolument de 
jugement complémentaire de CHF 2'400.-. 
8.1.3. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu à l'octroi, en appel, d'une 
quelconque indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. 
 
8.2. Dans la mesure où les appelants demeurent condamnés pour tous les faits 
reprochés, la répartition des frais de première instance sera confirmée (art. 426 
al. 1 CPP). 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction 


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cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif dans son travail et qu'il concentre son 
attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à 
être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire 
romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad 
art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% au-delà de 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de 
la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
9.3. En application des principes qui précèdent, il convient de retrancher de l'état de 
frais de Me B______ : 
- quatre heures et 50 minutes d'entretien avec le client, deux entretiens de 
90 minutes étant suffisants pour l'orienter sur l'opportunité d'un appel, ainsi que 
pour recueillir des informations pertinentes complémentaires en vue de la 
rédaction du mémoire d'appel ; 
- le temps nécessaire au travail sur le dossier sera ramené à cinq heures, s'agissant 
d'un chef d'étude, connaissant le dossier pour l'avoir plaidé en première instance ; 
- l'activité dédiée à la rédaction du mémoire d'appel de 12 pages et demi sera 
réduite à sept heures pour les mêmes motifs, étant précisé que les arguments 


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invoqués en première instance ont été en substance repris dans ses écritures en 
appel ; 
- le temps des déplacements au greffe du pouvoir judiciaire dans la mesure où il n'y 
a pas lieu d'indemniser un chef d'étude pour le dépôt des courriers, qu'il peut 
adresser par voie postale. 
 
Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 3'554.10, correspondant à 15h00 d'activité 
au taux horaire de CHF 200.- (CHF 3'000.-), plus le forfait de 10 % (CHF 300.-) et la 
TVA (CHF 254.10). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/144/2022 
rendu le rendu le 10 février 2022 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/22680/2019. 
Admet très partiellement l'appel de C______ et rejette l'appel de A______. 
Annule ce jugement en ce qui concerne C______. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), voies de fait 
(art. 126 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et injure 
(art. 177 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- (art. 34 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 150.- (art. 106 al. 1 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour (art. 106 al. 2 CP). 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). 
***** 
Déclare C______ coupable d'usurpation de fonctions (art. 287 CP). 
Acquitte C______ du chef de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 250.- (art. 34 al. 2 CP). 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 al. 
1 et 44 al. 1 CP). 


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Avertit C______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne 
C______, 
à 
titre 
de 
sanction 
immédiate, 
à 
une 
amende 
de 
CHF 2'500.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de dix jours (art. 106 al. 2 CP). 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). 
***** 
Condamne A______ à payer à E______, à titre de réparation du dommage matériel, CHF 
697.- (art. 41 al. 1 CO). 
Renvoie E______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
Renvoie D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
***** 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, soit CHF 
1'294.50 (art. 418 al. 1, 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 
Condamne C______ à un quart des frais de la procédure de première instance, soit CHF 
647.25 (art. 418 al. 1, 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 
Condamne A______ et C______ à payer, chacun, la moitié de l'émolument 
complémentaire 
de 
jugement 
de 
première 
instance 
de 
CHF 
2'400.-, 
soit 
CHF 1'200.- chacun. 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'État (art. 423 CPP). 
Prend acte de ce que la rémunération de Me B______, défenseur d'office de A______, a été 
fixée à CHF 11'310.35 pour la procédure de première instance (art. 135 al. 2 CPP). 
Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'521.90 en couverture des 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la 
procédure préliminaire et de première instance (un quart ; art. 429 al. 1 let. a CPP). 


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Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
l'indemnité accordée (art. 442 al. 4 CPP). 
Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de C______ pour la procédure 
préliminaire et de première instance. 
***** 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'735.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'500.-. 
Met l'intégralité de ces frais à la charge de A______ et de C______, chacun par moitié, soit 
CHF 1'367.50 chacun. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ et de C______ pour la procédure 
d'appel. 
Arrête à CHF 3'554.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
4'989.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'735.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
7'724.00