ge_gerichte · ACJC/813/2016 · 2016-06-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8159/2011 
ACJC/813/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 JUIN 2016 
 
Entre 
A______, domicilié à ______, ______ (______), appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 janvier 2015, 
comparant par Me Timothée Bauer, avocat, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/8159/2011 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/1514/2015 du 29 janvier 2015, reçu le 3 février 2015 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
ordinaire sur liquidation du régime matrimonial, a condamné B______ à verser à 
A______ la somme de 74'320 fr. à titre de soulte de liquidation du régime 
matrimonial (ch. 1 du dispositif), constaté que B______ était créancière de 
A______ de la somme de 61'020 fr. au minimum, au titre des contributions 
d'entretien échues et impayées au 30 septembre 2013 (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 20'000 fr., réparti ceux-ci par moitié entre les parties, compensé 
ceux-ci avec l'avance de frais de 4'000 fr. fournie par B______, condamné cette 
dernière à payer 6'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et laissé 
provisoirement le solde de 10'000 fr. dû par A______ à la charge de l'Etat de 
Genève, sous réserve d'un réexamen de sa situation par le Service d'assistance 
juridique (ch. 3), renoncé à l'allocation de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
b. Le Tribunal a retenu les acquêts de A______ pour la somme totale de 
542'640 fr. (½ part de copropriété immobilière, plus-value incluse : 530'000 fr., 
assurance vie : 11'812 fr. et avoirs bancaires : 830 fr.) et ses dettes pour le montant 
total de 362'740 fr. (hypothèque : 200'000 fr., honoraires d'avocat : 7'605 fr., 
dettes diverses : 92'155 fr., arriérés de contributions à l'entretien des enfants : 
62'980 fr.), soit un bénéfice de liquidation de 179'900 fr. 
 
Le Tribunal n'a pas pris en considération trois autres dettes relatives à des prêts 
invoqués par A______ pour un total de 100'000 fr., car ils n'étaient pas 
suffisamment établis par pièces. 
 
Ensuite, le premier juge a retenu les acquêts de B______ pour la somme totale de 
654'365 fr. (½ part de copropriété immobilière, plus-value incluse : 530'000 fr., 
assurance vie : 13'365 fr., 3ème pilier : 44'170 fr., avoirs bancaires : 3'580 fr. et 
créance d'entretien contre son ex-époux : 62'980 fr.) et sa dette hypothécaire 
(200'000 fr.), soit un bénéfice de liquidation de 454'365 fr. 
 
Le Tribunal a refusé de réunir aux acquêts de B______ les bonus qu'elle avait 
perçus pour la somme totale de 265'653 fr. 35, parce qu'elle ne les avait pas 
dissimulés à son ex-époux. Au contraire, il avait eu connaissance de ces bonus et 
elle les avait déclarés aux impôts, ce qu'il avait admis. Enfin, elle les avait affectés 
à l'entretien des enfants, puisqu'elle ne percevait pas la contribution d'entretien 
due par son ex-époux. 
 
Il en est résulté une créance de participation de 137'700 fr. en faveur de A______ 
([454'365 fr. – 179'900 fr.] ÷ 2), que le Tribunal a compensée à concurrence des 


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arriérés de contributions dus par ce dernier (62'980 fr.), réduisant ainsi sa créance 
de participation à 74'320 fr. 
B. 
a. Par acte expédié le 5 mars 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des ch. 1 et 5 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
 
Préalablement, il conclut à la confirmation de l'effet suspensif de son appel et 
demande qu'il soit ordonné à B______ de produire tout document utile relatif à 
l'utilisation ou au placement des bonus versés par son employeur de 2006 à 2011, 
ainsi que de l'intégralité des relevés de ses comptes de salaire de 2006 à 2011. Il 
sollicite l'audition des parties, ainsi que l'administration de toute autre preuve utile 
pour établir les faits exposés dans son appel. 
 
Il conclut principalement à la condamnation de B______ à lui verser les montants 
suivants : 
- 319'386 fr. 90 à titre de liquidation du régime matrimonial; 
- 109'261 fr. à titre de loyer ou d'indemnité pour l'occupation exclusive de 
l'appartement sis à 1______ (______, Genève) et 
- 300'344 fr. 80 à titre de soulte pour le transfert par l'appelant de la "moitié de la 
propriété de l'appartement" susindiqué, sous suite de frais et dépens de 
l'instance. 
 
Subsidiairement, l'appelant conclut à l'annulation du ch. 1 du dispositif du 
jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal pour instruction et 
nouvelle décision au sens des considérants, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Par réponse expédiée le 8 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, B______ 
conclut au déboutement de l'appelant, sous suite de frais et dépens des deux 
instances. 
 
c. Par réplique du 1er février 2016, respectivement duplique du 24 février 2016, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
 
d. La cause a été gardée à juger le 25 février 2016, ce dont les parties ont été 
avisées par courriers à cette date. 
C. 
a. A______, ressortissant ______ né le ______ 1965, et B______, de nationalité 
suisse, née le ______ 1969, se sont mariés le ______ 1992 à ______ (Genève), 
sans conclure de contrat de mariage. 
Les enfants C______, né le ______ 1999, et D______, née le ______ 2000, sont 
issus de cette union. 
 
La famille A______ B______ habitait dans un appartement sis à 1______ à 
______ (Genève), dont les parties sont copropriétaires par moitié chacune. 


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Les parties se sont séparées en ______ 2009. B______ et les enfants sont restés 
dans l'appartement conjugal. 
 
A l'époque de la séparation des parties, A______ était associé gérant avec 
E______ de F______, active dans ______. A la suite de la faillite de cette société 
en ______ 2010, A______ a perçu des indemnités de chômage, puis des subsides 
de la part de G______, dès avril 2011. 
 
A______ est aujourd'hui installé ______, avec sa nouvelle compagne, où ils 
______. Ils sont les parents d'un enfant né le ______ 2012. 
 
B______ exerce à 80% une activité ______ chez H______ et perçoit un salaire 
annuel brut de 97'440 fr., respectivement net de 83'977 fr. (soit 6'988 fr. par mois), 
complété par d'importants bonus (cf. ci-dessous : C.c.c.b). 
 
b. Au terme d'une procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
B______ a notamment obtenu la garde des enfants, ainsi que la jouissance 
exclusive du domicile conjugal susindiqué, étant précisé que l'entier des intérêts 
hypothécaires et des charges de copropriété a été inclus dans ses charges 
mensuelles. Un loyer estimé à 1'500 fr. par mois a été comptabilisé dans les 
charges mensuelles de A______. En outre, il a été condamné à verser à B______ 
la somme mensuelle de 4'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de ses deux 
enfants (JTPI/7451/2008 du 29 mai 2008 et ACJC/1468/2008 du 5 décembre 
2008, C/22897/2007). 
 
c. Le 5 mai 2011, A______ a formé une demande en divorce, lequel a été 
prononcé par jugement du 30 septembre 2013 (JTPI/12686/2013), étant précisé 
que la liquidation du régime matrimonial des parties a été renvoyée à un jugement 
séparé, en raison de la réalisation forcée de la part de copropriété de A______ 
dans l'appartement de 1______ (cf. C.c.c.b ci-dessous). 
 
c.a Au 5 mai 2011, date de la demande en divorce, les avoirs et les dettes, acquis 
ou contractés durant le mariage par les parties, hormis leur copropriété 
immobilière, s'élevaient aux montants (arrondis) suivants, résultant des pièces : 
- Les parties étaient co-titulaires d'un compte d'épargne n° ______ relatif à une 
garantie de loyer, dont le solde était de 2'882 fr. 
- A______ disposait d'avoirs bancaires qui totalisaient 828 fr. (236 fr. + 592 fr.) 
et la valeur de rachat de son assurance vie était de 11'812 fr. 
- B______ disposait d'un compte de prévoyance du 3ème pilier qui s'élevait à 
44'170 fr. et la valeur de rachat de son assurance vie était de 13'634 fr. 
 
En outre, elle disposait de la somme totale de 2'240 fr. sur ses comptes 
bancaires au I______ (, compte courant no ______ : 770 fr. 87, compte privé 


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no ______ : 5 fr. 76, compte d'épargne no ______ : 5 fr. 81 et compte courant 
loyer no ______ à son nom exclusivement : 1'457 fr. 29). 
- S'agissant des dettes, A______ faisait l'objet de poursuites pour 155'132 fr., 
comprenant 62'979 fr. à titre d'arriérés de contribution pour ses enfants, et était 
redevable de 7'606 fr. d'honoraires envers son précédent conseil. 
c.b Les parties avaient acquis en copropriété par moitié chacune, le 11 mai 2011, 
l'appartement conjugal au prix de 500'000 fr., financé par une hypothèque de 
400'000 fr. contractée solidairement, et par l'apport de 100'000 fr. provenant de 
leurs avoirs du 2ème pilier, soit un apport de 50'000 fr. chacune. 
 
La valeur vénale de cet appartement a été estimée sommairement à 1'181'500 fr. 
par J______, puis expertisée à 1'060'000 fr. le 22 février 2012 par K______, 
architecte, à la demande de l'Office des poursuites, lequel avait été saisi d'une 
réquisition de vente de la part de copropriété de A______ par l'un de ses 
créanciers. 
 
Le 12 juillet 2013, la part de copropriété de A______ a été mise aux enchères à 
l'issue d'une poursuite en réalisation de gage au prix de 1'418 fr. 10 et adjugée à 
B______ au prix de 1'500 fr. (cf. Procès-verbal de vente immobilière aux enchères 
du 12 juillet 2013, p. 15). 
 
c.c Les parties s'affrontent dans la liquidation de leur régime matrimonial au sujet 
de la prise en considération de trois prétendus prêts, représentant 100'000 fr. de 
dettes invoquées par A______, et du montant des bonus perçus par B______ de 
2005 à 2010. 
 
c.c.a A______ a soutenu dans ses conclusions sur la liquidation du régime 
matrimonial du 19 avril 2012 devoir rembourser les sommes de 30'000 fr. à 
L______, 20'000 fr. à M______ et 50'000 fr. à N______. Il n'a produit aucune 
pièce, mais a sollicité l'audition de ces témoins. B______ a contesté ces dettes, 
relevant qu'aucun des créanciers allégués n'avait requis des poursuites à l'encontre 
de A______. Il n'avait pris aucun chef de conclusions similaire dans sa demande 
en divorce. 
 
A______ a persisté dans ses allégués relatifs à ces montants dans ses écritures 
subséquentes, mais le Tribunal a, par ordonnance du 7 avril 2014, refusé 
d'auditionner les prêteurs invoqués, au motif que les allégués de A______ 
manquaient de précision et qu'ils auraient pu être établis par titres. Ce dernier a 
contesté cette ordonnance auprès de la Cour de justice, laquelle a, par arrêt du 
10 octobre 2014, déclaré son recours irrecevable (AJCJ/1233/2014), au motif qu'il 
ne subissait pas de préjudice difficilement réparable du fait de cette ordonnance, 
puisqu'il conservait ses moyens dans le cadre de l'appel contre le jugement au 
fond. 


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c.c.b S'agissant du montant des bonus perçus par B______, A______ a, dans sa 
demande de divorce du 5 mai 2011, préalablement conclu à ce qu'elle produise ses 
relevés bancaires de 2007 à 2010, respectivement de 2009 à 2011, dans ses 
conclusions sur la liquidation du régime matrimonial du 19 avril 2012. 
 
Par réponse du 20 juin 2011, B______ a admis avoir perçu la somme totale de 
186'500 fr. au titre de bonus, de 2008 à 2011 (2008 : 90'000 fr., 2009 : 41'500 fr., 
2010 : 40'000 fr. et 2011 : 15'000 fr.) et a produit les pièces y relatives. Dans la 
procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, elle avait déjà indiqué 
avoir perçu un total de 97'000 fr. au titre des bonus de 2005 (7'000 fr.) et de 2006 
(90'000 fr.). En 2007, une somme de 20'000 fr. lui avait été versée "suite à une 
erreur" selon son affirmation (procès-verbal de comparution du 22 janvier 2008, 
C/22897/2007). 
 
Par ordonnance du 20 décembre 2012, le Tribunal avait fixé un délai aux parties 
au 31 janvier 2013 pour solliciter d'éventuels actes d'instructions dans le cadre de 
la liquidation du régime matrimonial. En temps utile, A______ a demandé la 
production des relevés bancaires de B______ de 2009 à 2012. 
 
Par ordonnance du 18 février 2013, le Tribunal a astreint B______ à produire ses 
relevés de comptes aux dates des 31 décembre 2010 et 5 mai 2011. Le 25 mars 
2013, B______ a produit deux de ses cinq comptes I______, à savoir son compte 
courant n° ______ et son compte d'épargne n° ______. Le solde de son compte 
courant était de 1'099 fr. 78 au 31 décembre 2010 et celui de son compte 
d'épargne était de 235 fr. 81 au 31 décembre 2010. 
 
Dans sa plaidoirie écrite du 13 juin 2013, A______ a conclu au paiement de 
64'894 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, sans inclure aucune somme 
en relation avec les bonus perçus. Il a ainsi conclu au paiement de 330'000 fr. (soit 
[immeuble : 1'060'000 fr. – hypothèque : 400'000 fr.] ÷ 2) à titre de soulte pour le 
rachat de sa part de propriété, dont 50'000 fr. à rembourser à sa caisse de pension. 
En outre, il a conclu au paiement de 43'433 fr. à titre de loyer pour l'occupation de 
l'appartement en copropriété. 
 
Par courrier du 31 juillet 2013, A______ a avisé le Tribunal de ce qu'il réduisait 
ses conclusions à 300'344 fr. 80 en relation avec le transfert de sa part de 
copropriété (soit sa part de 530'000 fr. - ½ du montant de l'hypothèque arrêtée lors 
des enchères à 228'237 fr. 10 - 1'418 fr. 10 payés par B______) et sollicitait un 
ultime échange d'écritures sur les conséquences de cette adjudication. 
 
A l'audience de débats d'instruction et reprise de l'instance après le prononcé 
définitif du divorce du 3 décembre 2013, les conseils des parties se sont déclarés 
d'accord avec un deuxième échange d'écritures et la production de toutes pièces 
complémentaires utiles, dans les limites des allégués initiaux des parties. Le 
Tribunal a réservé une audition des parties, ainsi que l'audition de témoins. 


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Le 30 janvier 2014, A______ a pris ses dernières conclusions de première 
instance sur la liquidation du régime : 
- Préalablement, il a sollicité de son ex-épouse la production de ses relevés de 
comptes de salaires de 2006 à 2011, la justification de l'utilisation ou du 
placement de ses bonus perçus ces années-là, l'audition des parties et 
l'administration de toute autre preuve utile. 
- Principalement, il a augmenté ses conclusions sur la liquidation du régime 
matrimonial à 319'386 fr. 90, après avoir inclus la somme totale de 
265'653 fr. 35 au titre des bonus perçus par B______, a persisté en paiement de 
la soulte de 300'344 fr. 80 en contrepartie du transfert de sa part de copropriété 
immobilière et a augmenté sa prétention en paiement d'un loyer ou d'une 
indemnité d'occupation à 109'261 fr. 50. 
 
A______ s'est prévalu de sa pièce n° 23 produite à l'appui de son écriture du 
30 janvier 2014, à savoir le relevé du compte courant n° ______ de B______ au 
I______ pour la période du 1er janvier 2007 au 28 janvier 2008, lequel faisait 
mention d'une bonification de 110'714 fr. 65 le 26 mars 2007 de la part de son 
employeur, suivie de retraits de 25'000 fr. et de 37'000 fr. à la même date. Il a 
relevé que ce compte-là était crédité de bonifications d'un compte "mystérieux" 
n° ______ (ou ______ selon lui), lequel correspond en réalité au compte d'épargne 
de B______. Il a sollicité nouvellement l'attribution dans les acquêts de B______ 
de bonus pour 265'653 fr. 35 (7'000 fr. + 90'000 fr. + 20'000 fr. + 110'714 fr. 65 + 
37'938 fr. 70). Il a admis qu'elle avait déclaré ses bonus aux impôts (mémoire du 
30 janvier 2014, p. 12, ch. 42). 
 
Le 1er avril 2014, B______ a conclu à la dissolution du régime matrimonial et à la 
condamnation de son ex-époux à lui verser, au titre de la liquidation du régime 
matrimonial, la somme de 232'549 fr. 80. Elle a sollicité qu'il soit constaté qu'il 
était débiteur de la somme de 124'354 fr. 15 au titre de l'arriéré des contributions 
d'entretien dues pour la famille jusqu'au 30 septembre 2013. 
 
Par ordonnance du 20 mai 2014, le Tribunal a refusé une nouvelle audition des 
parties, parce que les pièces attestant du versement de bonus à B______ figuraient 
au dossier depuis 2011 et que A______ ne lui avait posé aucune question à ce 
sujet lors des précédentes audiences. 
 
Lors des plaidoiries finales du 7 janvier 2015, A______ a soutenu que les bonus 
de B______ devaient être inclus dans ses acquêts, au besoin par réunion. 
D. 
L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 
 


- 8/18 - 
 
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EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans 
les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Tel est le cas en l'espèce, au vu des prétentions de l'appelant. Formé dans le délai 
et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 145 al. 1 let. c, 308 al. 1 
let. a et 311 al. 1), il est ainsi recevable. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 
La présente procédure, en tant qu'elle a pour objet la liquidation du régime 
matrimonial des époux, est soumise aux maximes des débats et de disposition 
(art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 CPC). 
2. 
L'appelant sollicite préalablement la confirmation de l'effet suspensif de son 
appel. 
 
Selon l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. 
 
Il n'y a dès lors pas à constater ce qui découle de la loi. 
3. 
3.1 L'appelant persiste à solliciter préalablement de l'intimée la production de tout 
document utile relatif à l'utilisation ou au placement des bonus versés par son 
employeur de 2006 à 2011, la production de l'intégralité des relevés de ses 
comptes salaires sur la même période, sollicite l'audition des parties, ainsi que 
l'administration de toute autre preuve utile. 
 
3.2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 


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Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
 
3.2.2 En l'espèce, le montant des bonus perçus par l'intimée de 2006 à 2011 est 
connu de l'appelant depuis le début de la procédure, puisque dans son mémoire de 
réponse du 20 juin 2011, l'intimée avait articulé les montants qu'elle avait perçus 
au titre des bonus des années 2005 à 2011, sauf pour l'année 2007. Quant à la 
bonification de 110'714 fr. du 26 mars 2007 énoncée par l'appelant à l'appui des 
dernières écritures de première instance du 30 janvier 2014, l'appelant a admis 
qu'elle avait été déclarée aux impôts. Or, à cette époque-là, les parties faisaient 
encore ménage commun et l'objet d'une taxation commune. 
 
Par ailleurs, l'intimée a produit les extraits de ses comptes courant et d'épargne, 
dont il ressort que les soldes au 31 décembre 2010 étaient déjà modestes par 
rapport à ceux du 5 mai 2011, de sorte qu'il ne se justifie pas d'exiger d'elle la 
production de pièces relatives à l'utilisation ou au placement de ses bonus. 
 
Enfin, l'appelant s'est satisfait des pièces produites par l'intimée le 25 mars 2013, 
puisque dans sa plaidoirie écrite du 13 juin 2013, il n'a émis aucune critique sur 
les relevés bancaires versés à la procédure et avait arrêté sa prétention dans la 
liquidation du régime matrimonial à 64'894 fr. De même, il n'est pas revenu sur la 
question des bonus lors des débats d'instruction du 3 décembre 2013, lors desquels 
son conseil a accepté un second échange d'écritures. 
 
Dans ces conditions, les conclusions préalables de l'appelant ne sont pas fondées. 
4. 
Le Tribunal a refusé l'audition des trois prétendus créanciers demandée par 
l'appelant, car ce dernier n'avait pas précisé à quelle date il aurait contracté des 
prêts pour 100'000 fr. ni produit de reconnaissances de dettes ni indiqué à quel 
titre il les aurait souscrits, rappelant qu'il n'avait quasiment pas assumé son 
obligation d'entretien envers sa famille. 
 
4.1 L'appelant invoque une violation de son droit à la preuve et de son droit d'être 
entendu. 
 
4.2 En l'espèce, en application des principes susindiqués (ch. 3.2.1), l'appelant 
n'est pas fondé à obtenir la réouverture des enquêtes. Sa prétention souffre d'une 
part d'un défaut d'allégation, puisqu'il n'a pas indiqué la date des prétendus prêts ni 
le contexte dans lequel une somme aussi importante lui aurait été prêtée. Les prêts 
n'ont en outre pas été rendus vraisemblables par la production des contrats, des 


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reconnaissances de dettes ou des quittances de remboursement. Enfin, il n'a pas 
indiqué la raison pour laquelle il se serait endetté à la hauteur de 100'000 fr. Pour 
le surplus, ces prétendus créanciers ne font pas partie de ceux qui ont requis des 
poursuites contre lui. 
 
L'appelant n'est, dès lors, pas fondé à obtenir la réouverture des enquêtes. 
5. 
5.1 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté la dette de 100'000 fr. résultant 
des trois prêts et refusé l'intégration de la somme de 265'653 fr. 35 au titre des 
bonus perçus par son ex-épouse, dans les acquêts de celle-ci, sur la base de 
l'art. 208 CC. Pour ces motifs, il a conclu, dans ses dernières conclusions de 
première instance et au titre de la liquidation du régime matrimonial, au paiement 
de la somme de 319'386 fr. 90 au lieu du montant précédemment articulé de 
64'894 fr. 
 
L'intimée s'oppose à l'appelant sur ces points. 
 
5.2 Selon l'art. 227 al. 1 let. a CCP, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que celle-ci présente un lien 
de connexité avec la dernière prétention. 
 
En l'espèce, l'appelant a valablement augmenté son chef de conclusions en 
liquidation du régime matrimonial au stade des débats d'instruction, de sorte que 
le montant à prendre en considération à ce titre est de 319'386 fr. 90. 
 
5.3.1 Au moment de son acquisition, la part de copropriété d'un immeuble inscrite 
au registre foncier au nom d'un époux entre dans l'une des masses de cet époux 
(art. 196-198 CC); la copropriété n'est ainsi pas un rapport spécial entre époux, 
qui demeurerait hors régime matrimonial (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). La dette 
hypothécaire, souscrite conjointement, doit être rattachée à la masse à laquelle est 
intégrée la part de copropriété, conformément au principe de connexité de 
l'art. 209 al. 2 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). 
 
En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le règlement 
des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué 
avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC 
(ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2 
et les références citées). 
 
L'art. 204 al. 2 CC dispose qu'en cas de divorce, la dissolution du régime 
matrimonial de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande en 
divorce. Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). Dès ce moment-là, il ne peut plus y 


- 11/18 - 
 
C/8159/2011 
avoir ni formation de nouveaux acquêts, ni accroissement de ceux-ci (ATF 123 III 
289; 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2) pouvant donner lieu à un droit de 
participation au bénéfice. Il ne peut plus davantage y avoir de modification des 
passifs du compte d'acquêts (5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). Lors de 
la liquidation du régime matrimonial, il y a lieu de calculer la plus-value 
conjoncturelle et de la répartir entre les différentes masses qui ont contribué à 
l'acquisition (5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). 
 
L'immeuble est intégré à la masse de l'époux propriétaire qui, lors de l'acquisition, 
a apporté la contribution au comptant la plus importante ou, en cas d'égalité, aux 
acquêts (art. 200 al. 3 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 
consid. 6.2). A la suite d'une précision de jurisprudence, le versement anticipé, à 
l'instar du financement hypothécaire, grève à titre de dette la masse à laquelle 
l'immeuble est rattaché (art. 209 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 
du 2 février 2015 consid. 6.2). L'immeuble acquis entièrement à crédit pendant le 
mariage entre dans les acquêts (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du 2 février 
2015 consid. 6.2 et les références citées). 
 
Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 
établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). A défaut de cette preuve, le bien est présumé 
appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). 
 
Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale à l'époque 
de la liquidation (art. 211 et 214 al. 1 CC), à savoir, en cas de procédure 
judiciaire, au jour où le jugement est rendu (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 8.2). 
 
Selon l'art. 208 CC, sont réunis aux acquêts, en valeur, les biens qui en faisaient 
partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de 
son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à 
l'exception des présents d'usage (ch. 1) et les aliénations de biens d'acquêts qu'un 
époux a faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation 
de son conjoint (ch. 2). 
 
Cette disposition a pour but d'empêcher qu'un époux ne rende illusoire 
l'expectative de son conjoint, en distrayant des acquêts des biens qui auraient 
contribué à former un bénéfice (arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 
23 novembre 2015 consid. 9.1; 5A_234/2012 du 28 septembre 2012 consid. 3.2 et 
ss, 5C.111/2002 du 26 août 2002 consid. 2.1.1). 
 
Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité 
à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 al. 1 CC). Le 
créancier de l'entretien est donc l'enfant lui-même, même si, durant sa minorité, 
son représentant légal est en droit de les réclamer en son propre nom et à la place 


- 12/18 - 
 
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de l'intéressé ("Prozessstandschaft"; ATF 136 III 365 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.3.1). 
 
Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). 
 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et al. 2 CC). 
 
5.3.2 En l'espèce, les parties ont acquis leurs parts de copropriété immobilière 
durant le mariage pour la somme totale de 500'000 fr., qu'elles ont financées 
exclusivement à crédit et à parts égales, en contractant ensemble une hypothèque 
de 400'000 fr. au total et en investissant chacune 50'000 fr. de leurs avoirs du 
deuxième pilier. Les parts de copropriété ayant été estimées à 1'060'000 fr. par 
l'Office des poursuites le 22 février 2012, la plus-value se monte ainsi à 
560'000 fr. (1'060'000 fr. – 500'000 fr.) et doit être répartie par moitié entre les 
parties en raison de leurs investissements à parts égales, soit 280'000 fr. pour 
chacune d'entre elles. 
 
Ainsi, chaque part de copropriété entre dans les acquêts respectifs des parties pour 
530'000 fr. (soit la valeur d'acquisition de 250'000 fr., augmentée de la plus-value 
de 280'000 fr.), à laquelle sont rattachées la moitié de la dette hypothécaire 
(200'000 fr.) et la dette LPP de chacune d'entre elles (50'000 fr.). 
 
Par ailleurs, le compte d'épargne n° 201453-10 au CREDIT SUISSE, au nom des 
parties, présentait un solde de 2'882 fr. au 5 mai 2011, soit un montant d'acquêts 
de 1'441 fr. pour chaque partie (art. 200 al. 2 CC). 
 
Les prêts allégués par l'appelant ont été précédemment écartés (cf. ci-dessus : 4.2). 
 
En outre, il est exclu de réunir aux acquêts les bonus perçus par l'intimée, sur la 
base de l'art. 208 CC, puisque l'appelant avait connaissance de ceux-ci, en raison 
de leur déclaration commune aux impôts, et il n'existe aucun indice permettant de 
penser que l'intimée les aurait dissimulés afin de prétériter les intérêts financiers 
de l'appelant dans la liquidation du régime matrimonial, ce d'autant moins que les 
soldes de ses avoirs au 31 décembre 2010 apparaissaient déjà modestes par 
rapport à ceux du 5 mai 2011 (cf. ci-dessus : C.c.a § 5 et C.c.c.b § 4). En tout état 
de cause, il se justifie de considérer, à l'instar du Tribunal, que son salaire mensuel 
net de 6'988 fr. a à peine suffit pour assumer son minimum vital élargi ainsi que 
celui de ses enfants, estimé à 6'500 fr. par mois par le premier juge, de sorte 
qu'elle a nécessairement puisé dans ses bonus afin d'avoir de meilleures conditions 
de vie. 
A la différence de ce qui a été retenu par le Tribunal, la créance en paiement des 
contributions d'entretien (de 62'980 fr. selon lui ou, exactement, de 62'979 fr.) ne 
sera pas attribuée à l'actif des acquêts de l'appelante, puisque ce sont 


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exclusivement les enfants qui en sont créanciers (art. 120 al. 1 CO; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_445/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.4). En revanche, ce 
montant représente une dette de l'appelant. 
 
Les acquêts des parties se présentent ainsi comme suit : 
 
Pour l'appelant : 
- 
A l'actif : ½ part de copropriété, plus-value incluse (530'000 fr.), avoirs 
bancaires (828 fr.) et moitié du compte épargne (1'441 fr.), assurance vie 
(11'812 fr.), soit un total de 544'081 fr. 
- 
Au passif : ½ hypothèque (200'000 fr.), dette LPP (50'000 fr.), dettes 
(155'132 fr., comprenant 62'979 fr. d'arriérés de contributions à l'entretien des 
enfants) et honoraires d'avocat (7'606 fr.), soit un total de 412'738 fr. 
La liquidation des acquêts de l'appelant se solde par un bénéfice de 131'343 fr. 
 
Pour l'intimée : 
- 
A l'actif : ½ part de copropriété, plus-value incluse (530'000 fr.), avoirs 
bancaires (2'240 fr.) et moitié du compte épargne (1'441 fr.), 3ème pilier 
(44'170 fr.) et assurance vie (13'634 fr.), soit un total de 591'485 fr. 
- 
Au passif : ½ hypothèque (200'000 fr.) et dette LPP (50'000 fr.), soit un total 
de 250'000 fr. 
La liquidation des acquêts de l'intimée se solde par un bénéfice de 341'485 fr. 
La créance de participation de l'appelant à l'encontre de l'intimée est, après 
compensation, de 105'071 fr. ([341'485 fr. ÷ 2 = 170'743 fr.] - [131'343 fr. ÷ 2 = 
65'672 fr.]). 
La créance de participation ne pouvant pas être compensée avec les créances 
d'entretien dont seuls les enfants sont bénéficiaires et déjà prise en compte au titre 
des dettes d'acquêts, la créance de participation de l'appelant est, par conséquent, 
de 105'071 fr. 
L'appel est, dès lors, partiellement fondé, de sorte que le ch. 1 du dispositif sera 
modifié dans ce sens. 
6. 
Le Tribunal a débouté l'appelant de sa prétention en paiement de 300'344 fr. 80 à 
titre de soulte à la suite du transfert de sa part de copropriété à l'intimée, puisque 
celle-ci l'avait valablement acquise à la suite de la vente aux enchères forcées pour 
1'500 fr. 
 
6.1 Selon l'appelant, l'acquisition de sa part de copropriété au prix de 1'418 fr. 10 
consacre un abus de droit et viole les intérêts de ses créanciers. Il soutient que 
l'intimée reste lui devoir 330'344 fr. 80 (valeur de sa demi-part : 530'000 fr. – ½ 
des intérêts hypothécaires : 228'237 fr. 10 et de 1'418 fr. 10 déjà versés). 


- 14/18 - 
 
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L'intimée affirme que le prix d'acquisition de la demi-part de copropriété est 
supérieur à 1'500 fr., car elle a repris la totalité de la dette hypothécaire, soit 
456'474 fr. 25 (prêt hypothécaire : 400'000 fr. + intérêts courus jusqu'au jour de la 
vente : 4'257 fr. 20 + indemnité de remboursement anticipé : 52'217 fr. 05), le 
libérant ainsi de cette dette. 
 
6.2.1 L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Ce 
principe permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un 
droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question au 
regard des circonstances concrètes, qui sont déterminantes. L'emploi dans le texte 
légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis 
restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, 
l'utilisation d'une institution juridique de façon contraire à son but, la 
disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans 
ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 137 III 625 consid. 4.3, 135 III 162 
consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_711/2014 du 8 janvier 2015 
consid. 4.3). 
 
Le Tribunal fédéral, dans un cas d'espèce similaire (cf. 5A_711/2014 du 8 janvier 
2015 consid. 4.4), n'a pas tranché la question de savoir si l'acquisition par l'ex-
épouse de la part de copropriété de l'ex-époux, dans le cadre d'une vente aux 
enchères forcées, serait, en tant que telle, constitutive d'un abus de droit, car il 
avait été saisi exclusivement sur la procédure de divorce. Il a toutefois relevé que 
si la part de l'ex-époux avait été vendue à une tierce personne, le résultat du 
règlement des dettes entre époux aurait été similaire. 
 
6.2.2 En l'espèce, l'intimée a acquis régulièrement la part de copropriété de 
l'appelant dans le cadre de la vente aux enchères forcées du 12 juillet 2013. 
L'appelant ne prétend pas que cette vente aurait été entachée de manœuvres 
déloyales de la part de l'intimée. La prétention de l'appelant en paiement de 
330'344 fr. 80 n'est, dès lors, pas fondée. 
 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 
7. 
Le Tribunal a débouté l'appelant de sa prétention en paiement de 109'261 fr. à titre 
de loyer ou d'indemnité pour l'occupation exclusive de l'appartement conjugal, 
calculée sur la base de la valeur de rendement locative de sa part de copropriété 
(1'060'000 fr. x 5% = 4'417 fr. - 1'250 fr. d'intérêts hypothécaires payés par 
l'intimée = 3'167 fr. ÷ 2 = 1'583 fr. 50 x 69 mois [du 19 octobre 2007, date de la 
séparation des parties selon lui, jusqu'au 12 juillet 2013, date de la vente aux 
enchères]). 
 
Le premier juge, relevant que l'appelant n'avait quitté l'appartement en cause qu'en 
______ 2009, a retenu que la jouissance exclusive de l'appartement conjugal avait 


- 15/18 - 
 
C/8159/2011 
été attribuée à l'intimée et qu'elle en avait assumé seule les charges hypothécaires 
et les frais de la copropriété. 
 
7.1 L'appelant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu au motif que 
son argumentation n'a pas été prise en considération par le Tribunal. 
 
Il s'en plaint à tort dans la mesure où le Tribunal a exposé clairement les raisons 
pour lesquelles il l'a débouté de sa prétention en paiement d'un loyer ou d'une 
indemnité. Sa motivation est conforme aux exigences découlant de l'art. 29 al. 2 
Cst. 
 
7.2 Il se plaint en outre d'une violation des règles sur l'enrichissement illégitime. 
 
Selon l'art. 62 CO, celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui 
est tenu à restitution (al. 1). La restitution est due, en particulier, de ce qui a été 
reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée ou d'une 
cause qui a cessé d'exister (al. 2). 
 
Dans le cas présent, l'on ne saurait retenir un enrichissement illégitime de la part 
de l'intimée dans la mesure où elle a assumé l'entier des intérêts hypothécaires et 
des charges de copropriété du bien commun. La cause de l'attribution de la 
jouissance exclusive de l'appartement conjugal à l'intimée résidant dans le 
jugement sur mesures protectrices du 5 décembre 2008 (JTPI/7451/2008 du 
29 mai 2008), l'intimée n'a en rien été enrichie par l'utilisation à ses seuls frais du 
logement familial. 
 
La prétention de l'appelant n'est pas fondée et le jugement entrepris sera ainsi 
confirmé sur ce point. 
8. 
8.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 
CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante 
(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le 
juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de pre-
mière instance (art. 318 al. 3 CPC). 
8.2.1 En l'espèce, les frais de première instance et leur répartition, conformes aux 
normes précitées et non contestés, seront confirmés. 
 
8.2.2. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 10'200 fr. (art. 96 CPC, art. 31 et 
35 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 
 
L'appelant ayant principalement succombé dans ses conclusions, puisqu'il obtient 
105'071 fr. par rapport au total de ses conclusions de 728'992 fr. 70, les frais 


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C/8159/2011 
judiciaires seront mis à sa charge à hauteur de 7'700 fr. et à hauteur de 2'500 fr. à 
la charge de l'intimée qui succombe dans une moindre mesure. 
 
Ils seront compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant, qui reste acquise 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée paiera à l'appelant un montant de 2'500 fr. en remboursement de sa part 
de frais judiciaires. 
Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens (art. 95 al. 3, 105 al. 2 
et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/8159/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 1 et 5 du dispositif 
du jugement JTPI/1514/2015 rendu le 29 janvier 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/8159/2011-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 105'071 fr. à titre de soulte de 
liquidation du régime matrimonial. 
Confirme le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 10'200 fr. 
Les met à charge de A______ à raison de 7'700 fr. et de B______ à raison de 2'500 fr. et 
dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais qu'il a fournie, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 2'500 fr. de ce chef. 
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 


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C/8159/2011 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.