ge_gerichte · ACPR/376/2021 · 2021-05-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10357/2020 
ACPR/376/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 8 juin 2021 
 
Entre 
A______, actuellement en détention provisoire à la prison de B______, comparant par Me 
C______, avocat, ______, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 11 mai 2021 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 25 mai 2021, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 11 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté et ordonné la 
prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 16 juin 2021. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'octroi de l'assistance judicaire dans la 
procédure de recours, à l'annulation de l'ordonnance querellée et à sa mise en liberté 
immédiate avec les mesures de substitution suivantes, en substance: déférer à toutes 
convocations; interdire toute sortie du territoire helvétique; résider chez D______; 
déposer tous ses documents d'identité; se présenter à un poste de police genevois; 
porter un "bracelet électronique"; se présenter auprès du Service de probation et 
d'insertion; mettre en œuvre et suivre une psychothérapie spécialisée en sexologie; 
travailler auprès de E______; lui interdire de s'approcher à moins de 300 mètres du 
domicile, du lieu de travail et de scolarité de ses belles-filles, sa femme et son fils; lui 
interdire d'entrer au contact, avec ces dernières et d'entretenir des relations 
personnelles avec son fils. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ a été arrêté le 14 juin 2020, à la suite de la plainte de F______ (ci-après; 
F______), née en 2000, sa belle-fille. 
Le 23 juillet 2020, G______, (ci-après; G______), née en 2004, également sa belle-
fille, a aussi déposé plainte contre lui pour attouchements sexuels. 
b. Le Ministère public a prévenu A______ d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs 
(art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), menaces (art. 180 CP), lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), pornographie (art. 197 CP) et violation des devoirs 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), pour avoir à Genève, au domicile familial, 
à réitérées reprises: 
- entre 2012 et le courant de l'année 2019, contraint F______ à subir des actes 
d'ordre sexuel, cela en exploitant le lien de confiance de cette dernière, [en lui 
faisant] des menaces, notamment de la priver de relation personnelle avec son 
père biologique ou de révéler les faits à son copain, et de l'avoir ainsi contrainte 
à se masturber et le masturber, lui caressant également les parties génitales, la 
contraignant à lui faire des fellations et à subir des cunnilingus; 
- contraint F______ à regarder des films pornographiques; 
- en mars ou avril 2020, jeté au visage de F______ son téléphone portable, et 
lui avoir, ensuite, donné un violent coup de pied au niveau de sa cuisse droite, 
lui occasionnant une inflammation; 


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- en agissant de la sorte, violé ses devoirs d'éducation, en mettant 
intentionnellement en danger son bon développement psychique et physique; 
- dès 2018, l'avoir menacée d'avoir une vidéo pédopornographique, voire 
pornographique d'elle; 
- à des dates indéterminées entre le mois de janvier 2012 et le courant de 
l'année 2019, à réitérées reprises, introduit son doigt dans le vagin de F______; 
- à des dates indéterminées, entre les mois de septembre 2019 et mai 2020, 
touché G______ au niveau de la poitrine ainsi qu'au niveau de son sexe, avec la 
main à même la peau, ainsi qu'avec la langue, lui disant que si elle ne se laissait 
pas faire, elle ne pourrait plus voir ses amis. 
c. Le prévenu a, lors de ses premières auditions, partiellement admis les faits 
reprochés s’agissant de F______, reconnaissant des "attouchements", mais seulement 
depuis qu'elle avait l'âge de 13 ou 14 ans, et précisant que cela venait également 
d'elle. Elle avait toujours été consentante et il ne l'avait jamais menacée. Sa belle-fille 
avait menti pour se venger du couvre-feu qu'il avait instauré. Il la considérait comme 
sa fille et avait commis une erreur. Lors de l'audience de confrontation, il avait admis 
que F______ avait dit la vérité sur l’intégralité des faits dénoncés. Il est ensuite 
revenu sur ses aveux, contestant avoir introduit son doigt dans le vagin de la jeune 
fille, l’avoir menacée et l’avoir contrainte à subir des attouchements, alléguant 
qu’elle mentait et avait dénoncé l’ensemble des faits par vengeance en raison de sa 
sévérité à son égard. F______ l’avait "cherché"; si elle lui avait dit "non, papa, je ne 
veux pas" ou "non, papa, je n’aime pas ça", il aurait arrêté. Néanmoins, il avait fait 
une erreur car c’était lui l’adulte. 
Il a contesté les attouchements sur G______, laquelle était manipulée par F______; 
le curateur de G______ a précisé que la jeune fille avait confirmé l’intégralité des 
faits dénoncés. 
d. Lors d'une audience, le curateur de G______ a lu le courrier de sa pupille à 
l’attention du prévenu dans lequel elle expliquait avoir déposé plainte car elle ne 
pouvait plus garder "cela" pour elle et faisait des cauchemars; elle l’aimait et ne le 
détestait pas. Elle souhaitait savoir pourquoi il lui avait fait "cela". Elle se sentait 
mal, pas respectée car elle ne le voulait pas, mais il le faisait quand même. Elle 
n’avait plus besoin de vivre avec ses chantages et voulait qu’il dise la vérité pour être 
"relâchée". Le prévenu a déclaré que ce n’était pas G______ qui l’avait écrit mais 
peut-être sa sœur. 
Il a déclaré qu’il aimait sa femme plus que jamais. Il comptait partir au Brésil, une 
fois que tout serait terminé, mais pas sans son fils; si sa femme partait là-bas, avec 
son fils, il y partirait aussi. Il aimait également F______ et G______ et espérait 
qu’un jour, ils pourraient faire comme si rien ne s’était passé. 


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e. À teneur du rapport du 20 janvier 2021, les experts psychiatres ont conclu que 
A______ était pleinement responsable pénalement; ils n'ont porté aucun diagnostic 
psychiatrique. Le risque de récidive de violence sexuelle était faible, sous condition 
que l'expertisé ne se trouve pas en situation favorable. Ils préconisaient la poursuite 
du suivi psychothérapeutique spécialisé de sexologie, commencé à B______. 
f. Le 15 mars 2021, le Procureur a adressé un avis de prochaine clôture de 
l'instruction. 
g. A______ a sollicité notamment l'audition contradictoire de ses deux belles-filles, 
sa femme, sa tante et sa cousine. 
h. Le 19 mai 2021, G______ a confirmé les faits qu'elle avait dénoncés, qu'elle a 
situés, les samedis matin, entre août 2019 et avril 2020; le prévenu lui avait 
également demandé de lui toucher le sexe. Le Procureur a ensuite entendu la femme, 
la cousine et la tante du prévenu. 
i. A______, né le ______ 1972, est de nationalité portugaise et titulaire d'un permis 
C. Il est arrivé en Suisse en 2008. Il a épousé H______ en 2012 avec laquelle il a eu 
un fils, né en 2018. Il a créé une société de sécurité privée en janvier 2020, laquelle 
n'avait pas encore les autorisations nécessaires pour débuter son activité. Il ne 
percevait pas de salaire. 
j. À teneur de son casier judiciaire suisse, le prévenu a été condamné en 2018 pour 
infraction à la loi fédérale sur les armes. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges extrêmement 
graves et suffisantes. L'instruction se poursuivait, le prévenu ayant sollicité de 
nombreux actes d’enquête, dont l’audition des parties et de témoins. Ces actes 
fondaient la nécessité de maintenir le prévenu en détention. 
Le risque de fuite était élevé, le prévenu, de nationalité portugaise, pouvant être tenté 
de quitter la Suisse; ce dernier avait mentionné souhaiter à terme partir au Brésil, 
pays d’origine de son épouse, ce qu’il ne semblait pas disposé à faire sans son fils. 
La situation personnelle du prévenu en Suisse était précaire, étant sans emploi. Ce 
risque était renforcé par la peine-menace et concrètement encouru ainsi que par la 
perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Son engagement à 
comparaître et à demeurer en Suisse, chez sa cousine, ne permettait pas de pallier le 
risque de fuite, d’autant moins à l’approche du renvoi en jugement. L'interdiction de 
quitter le territoire, la pose d'un bracelet électronique et l'obligation de se présenter à 
une autorité administrative ne paraissaient pas suffisantes pour pallier ce risque. 


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Le risque de collusion était concret et perdurerait jusqu'à l'audience de jugement. Le 
prévenu ne devait pas entrer en contact avec ses belles-filles ni avec son épouse, 
étant relevé qu'il contestait une partie importante des faits reprochés et avait modifié 
à plusieurs reprises ses déclarations, de sorte qu’il pourrait encore tenter d’influencer 
celles des parties plaignantes. La simple interdiction de contact pourrait aisément être 
transgressée par le prévenu, lequel ne semblait pas accepter sa séparation de son 
épouse et à laquelle il avait tenté d’écrire durant sa détention provisoire. 
Le risque de réitération était concret au vu la durée dans laquelle s'inscrivait les faits 
reprochés au prévenu. 
Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la 
détention au vu des risques retenus. 
La détention demeurait proportionnée à la peine concrètement encourue, si les 
soupçons du Ministère public devaient se confirmer. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste le risque de fuite et reproche au TMC de ne 
pas avoir retenu qu'il bénéficierait, dès sa sortie, d'un emploi en tant qu'agent 
commercial et d'un hébergement, que son centre d'intérêt et de vie était, depuis 2008, 
à Genève, où résidait son fils de 2 ans et qu'il s'était engagé à diverses mesures, 
réduisant drastiquement le risque de fuite. En outre, le dépôt de ses papiers d'identité 
l'empêcherait de se rendre d'une quelconque manière au Brésil; si la pose d'un 
bracelet électronique ainsi qu'une interdiction de quitter le territoire ne suffisaient pas 
à elles seules, en théorie, à l'empêcher de quitter le territoire helvétique, le risque 
devait être apprécié sur la totalité des mesures et l'ensemble de la procédure. D'autre 
part, envisager de demander une expulsion ne pouvait fonder son maintien en 
détention. Il a produit l'attestation de sa cousine se déclarant prête à l'héberger ainsi 
que le contrat de sous-location de cette dernière et un email avec une promesse 
d'embauche du 4 mai 2021 de la société E______. 
Un risque de collusion abstrait n'était pas suffisant. Avoir une version qui ne 
concordait pas avec celles des plaignantes ne pouvait fonder le maintien en détention, 
ce d'autant plus que la procédure d'instruction approchait de son terme. Le risque de 
représailles était farfelu et ne se fondait sur aucune preuve ou déclaration tangible. 
Par ailleurs, considérer que le risque de collusion perdurerait jusqu'à l'audience de 
jugement, empêchant de facto le recourant d'entrevoir une quelconque mise en liberté 
était constitutif d'un abus de pouvoir d'appréciation. 
Bien que le rapport d'expertise psychiatrique retenait que le risque de récidive était 
faible, le TMC motivait ce risque par la longue durée dans laquelle les faits s'étaient 
inscrits. 


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b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
d. Le recourant a répliqué et transmis le lendemain un email des HUG. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. c et 393 al. 1 let. c) et émaner du prévenu, 
partie au procès (art. 104 al. 1 let. a CPP), qui a qualité pour recourir. 
2. 
Le recourant ne s'exprime pas sur les charges, qui sont quoi qu'il en soit suffisantes et 
graves, au sens de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, au vu des éléments au 
dossier. 
3. 
L'ordonnance querellée a retenu à juste titre l'existence d'un risque de collusion. 
3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il 
prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs 
déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 
3.2; 128 I 149 consid. 2.1; 123 I 31 consid. 3c et les références). 
3.2. En l'espèce, l'instruction touche à sa fin. Si le recourant reconnait certains faits, il 
en conteste d'autres s'agissant de F______ et tous ceux allégués par G______. Son 
intérêt à entrer en contact avec cette dernière et à lui faire modifier sa version n'est 
ainsi pas à exclure, voire d'influencer la sœur ainée dont il a redemandé l'audition. 
4. 
C'est également à juste titre que l'ordonnance querellée a retenu un risque de fuite. 
4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 


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ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à 
elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de présumer 
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé 
(ATF 125 I 60 consid. 3a; 117 Ia 69 consid. 4a, 108 Ia 64 consid. 3). La proximité de 
l'audience de jugement rend généralement le risque de fuite plus aigu (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 
4.2. Le recourant, de nationalité portugaise, habite depuis 2008 à Genève. Il a deux 
enfants d'une précédente union qui vivent au Portugal. Le risque de fuite est ainsi 
élevé au vu de sa situation judiciaire, peu avant son renvoi en jugement, financière – 
même s'il disposerait d'un travail – et familiale. 
5. 
Le recourant considère qu'en écartant les mesures de substitution proposées, la 
décision du TMC violait le principe de proportionnalité et était dès lors inopportune. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la saisie des 
documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), d'avoir un travail régulier 
(let. e), de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des 
mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne 
s'oppose à un placement – combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet 
d'atteindre le même but que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 
décembre 2011 consid. 4.2). Lorsque la mesure ne consiste pas uniquement en 
l'accomplissement d'un acte ponctuel, sa durée doit être limitée dans le temps (ATF 
141 IV 190 consid. 3.3). 
5.2. En l'espèce, l'engagement pris par le prévenu, et l'interdiction qui lui serait faite, 
de contacter les plaignantes et sa femme sont largement insuffisants à pallier le 
risque concret et important de collusion, dans la mesure où l'interdiction de contact 
ne repose que sur la volonté du prévenu et qu'il pourrait tenter de les rencontrer, ou 
de les contacter via les réseaux sociaux ou par des tiers. La peine qu'il pourrait 
encourir, si le juge le reconnaissait coupable des faits qui lui sont reprochés, est 
suffisamment importante pour qu'il veuille limiter ces faits. 
Le port d'un bracelet électronique, l'interdiction de quitter le territoire et l'obligation 
de se présenter à une autorité administrative ainsi que le dépôt de son passeport – 


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chaque mesure pour elle-même et dans leur ensemble – ne paraissent pas suffisants à 
pallier le risque de fuite. L'interdiction de quitter le territoire ne reposant, ici encore, 
que sur la volonté du prévenu, ce dernier ne serait nullement empêché de passer la 
frontière et de se rendre, notamment, au Portugal, y compris sans son passeport. 
L'obligation de s'annoncer à un poste de police ne permettrait, le cas échéant, que de 
constater sa fuite, mais pas de l'empêcher. 
6. 
Au vu des infractions reprochées au prévenu, la détention provisoire depuis juin 2020 
ne viole pas le principe de la proportionnalité. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
Son avocat a requis l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue (arrêts du Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 
novembre 2020 consid. 5.1 ; 1B_300/2019 du 24 juin 2019 consid. 4 ; 1B_164/2017 
du 15 août 2017 consid. 2 ; 1B_488/2016 du 24 janvier 2017 consid. 2 ; 
6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2 ; 1B_272/2012 du 31 mai 2012 consid. 
6.2 ; 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2). Ceci vaut également lorsque le 
Ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un défenseur 
d'office au prévenu qui se trouve dans un cas de défense obligatoire (art. 132 al. 1 
let. a en lien avec l'art. 130 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité 
consid. 5.1 ; 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2 ; 1B_732/2011 du 19 janvier 
2012 consid. 7.1 et 7.2 ; contra : HARARI/JAKOB/SANTAMARIA, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd. 2019, nos 1a et 1b 
ad art. 134 CPP et les autres références de doctrine). La désignation d'un conseil 
d'office pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire 
des recours aux frais de l'Etat, notamment contre des décisions de détention 
provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 
9.2. Le recourant a bénéficié d'une défense obligatoire dans le cadre de la procédure 
principale et son mandataire a été désigné comme défenseur d'office par le Ministère 
public. Il convient de constater que le premier recours a été déposé lors de sa mise en 
détention et que le second l'est à l'occasion de la fin prochaine de l'instruction, une 


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année plus tard, de sorte qu'il n'apparaît pas qu'il était d'emblée dénué de chance de 
succès. Il sera ainsi mis au bénéfice d'une défense d'office pour la procédure de 
recours. 
En vertu de l'art. 135 al. 2 CPP, l'indemnisation du défenseur d'office, lequel ne l'a 
pas chiffrée, sera fixée à la fin de la procédure. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Accorde l'assistance judiciaire pour cette procédure de recours et désigne, à cette fin, Me 
C______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00