ge_gerichte · ACJC/1039/2021 · 2021-08-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier en cas de faillite, par 
plis recommandés du 19.08.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4789/2021 
ACJC/1039/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 AOÛT 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 2021, 
comparant en personne, 
et 
CAISSE DE COMPENSATION B______, sise ______, intimée, comparant en 
personne. 
 


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C/4789/2021 
Vu le jugement JTPI/5361/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4789/2021-8 SFC ayant prononcé la faillite de A______ à la 
demande de CAISSE DE COMPENSATION B______ (poursuite N° 1______); 
Vu le recours interjeté le 10 mai 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement, au 
motif – établi par pièces – qu'il avait réglé la poursuite susmentionnée; 
Vu l'effet suspensif accordé au recours; 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/4246/2021 du 25 mars 2021, le Tribunal de 
première instance a prononcé une nouvelle fois la faillite de A______, à la demande de 
[la Caisse de compensation] B______ ; 
Que par arrêt ACJC/740/2021 du 9 juin 2021, la Cour a confirmé le jugement querellé; 
Que cet arrêt est définitif et exécutoire; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il a établi par titre, notamment, que la dette – intérêts et frais compris – avait été 
payée; 
Qu'en l'espèce, la partie recourante a réglé la poursuite N° 1______ mais ne saurait 
rendre vraisemblable qu'elle est solvable, étant désormais en faillite suite au prononcé 
de cet arrêt – exécutoire – du 9 juin 2021; 
Qu'il en découle que, l'une des conditions de l'art. 174 al. 2 LP n'étant pas remplie, le 
recours devrait être rejeté et la faillite confirmée; 
Que lorsque l'effet suspensif a été accordé en vertu de l'art. 174 al. 3 LP par l'autorité de 
recours, le jugement de rejet doit indiquer le nouveau moment de l'ouverture de la 
faillite (ATF 118 III 37 consid. 2b, JdT 1995 II 56; COMETTA, Commentaire romand 
LP, 2005, n. 2 ad art. 175 LP); 
Que le principe d'unité de la faillite (art. 55 LP) fait cependant obstacle à ce que, 
pendant le cours d'une première faillite, une deuxième faillite soit ouverte et administrée 
contre un seul et même failli (ATF 54 III 11 consid. 1, JdT 1928 II 80); 
Qu'au vu des principes sus-évoqués, il y a lieu de constater que la partie recourante est 
déjà en faillite; 
Qu'en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (art. 242 
CPC); 
Que les frais judiciaires, fixés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP), seront mis à la charge de la 
partie recourante (art. 107 al. 1 let. e CPC) et compensés avec l'avance du même 


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C/4789/2021 
montant versée par cette dernière (art. 111 al. 1 CPC), avance qui reste acquise à l'Etat 
de Genève; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à la partie intimée, qui comparaît en personne et n'a 
pas été amenée à s'exprimer dans la procédure de recours (art. 95 al. 3 CPC). 
 
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C/4789/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le recours formé le 10 mai 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/5361/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4789/2021-8 SFC est devenu sans objet. 
Fixe les frais du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
entièrement couverts par l'avance de frais faite par A______, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame 
Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).