voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/469/2016 · 2016-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2016 A/469/2016

A/469/2016
ATAS/293/2016
du 19.04.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/469/2016
ATAS/293/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 avril 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 21 janvier 2016 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), par laquelle il a calculé le montant de la rente mensuelle AI de Madame A______ (ci-après : la recourante) sur la base d’un quart de rente ;
Vu le recours du 11 février 2016, par lequel la recourante conclut préalablement à ce qu’un délai lui soit accordé pour compléter son recours et principalement, à ce que la décision de l’OAI soit annulée et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit au minimum à une demi-rente d’invalidité ;
Vu le délai au 21 mars 2016 que lui fixé la chambre de céans pour compléter son recours, délai prolongé sur demande au 18 avril 2016 ;
Vu le courrier du 18 avril 2016 de la recourante, par lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
*****
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNELWIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4697/2006 · 2007-02-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2007 A/4697/2006

A/4697/2006
ATAS/179/2007
du 21.02.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4697/2006
ATAS/179/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 février 2007
En la cause
Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006;
Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité;
Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision;
Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que la nouvelle décision met fin au litige;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007.
Constate que le recours devient sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4699/2006 · 2007-06-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2007 A/4699/2006

A/4699/2006
ATAS/643/2007
du 05.06.2007
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4699/2006
ATAS/643/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 juin 2007
En la cause
Monsieur Pascal GOTHUEY, domicilié Avenue du Bois-de-la-Chapelle 65, 1213 Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
Recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Direction, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6
Intimé
Vu la décision de cotisations notifiée au recourant le 22 mai 2006 par LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, son opposition, la décision sur opposition du 13 novembre 2006, et le recours du 14 décembre 2006 ;
Vu les pièces au dossier et l'audience de comparution personnelle des partis du 8 mai 2007 ;
Attendu qu'à cette occasion un délai a été fixé à la caisse pour se déterminer sur la proposition consistant à annuler les décisions litigieuses et à les rendre à nouveau à l'encontre du recourant d'une part et des membres de l'hoirie d'autre part, le recourant persistant quoi qu'il en soit dans sa demande de dépens ;
Que par courrier du 21 mai 2007, la caisse a confirmé annuler les décisions de cotisations litigieuses ;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'250 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à la caisse de ce que les décisions de cotisations du 22 mai 2006 ainsi que la décision sur opposition du 13 novembre 2006 sont annulées.
Condamne la caisse au versement en faveur du recourant d'une indemnité de 1'250 frs. à titre de dépens.
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le
ge_gerichte · A/470/2005 · 2005-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2005 A/470/2005

A/470/2005
ATAS/251/2005
(3)
du 24.03.2005
( CHOMAG
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/470/2005
ATAS/251/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 24 mars 2005
En la cause
Monsieur S__________, représenté par Madame S__________, Argousiers 10, Veyrier
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 40, Genève
intimée
Vu en fait
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 13 septembre 2004 notifié aux parties le 23 septembre 2004 admettant le recours interjeté par M. S__________, représenté par sa mère Mme S__________, contre une décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 16 juillet 2003 ;
Vu la réclamation interjetée le 22 février 2005 par Mme S__________ à l’encontre de l’arrêt précité au motif qu’une indemnité aurait dû être accordée au recourant qui obtenait gain de cause ;
Considérant en droit
que l’art. 87 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) prévoit que la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et émoluments (al. 1). La juridiction administrative peut, sur requête, allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours (al. 2). La juridiction administrative statue dans les limites établies par règlement du Conseil d’Etat et cela conformément au principe de proportionnalité (al. 3). Les frais de procédure, émoluments et indemnités arrêtés par la juridiction administrative peuvent faire l’objet d’une réclamation dans le délai de 30 jours dès la notification de la décision. Les dispositions des articles 50 à 52 sont pour le surplus applicables (al. 4) ;
Que la réclamation a en l’espèce été déposée largement en dehors du délai de 30 jours précité ;
Qu’en conséquence, la réclamation sera déclarée irrecevable ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare la réclamation irrecevable ;
Dit que la procédure est gratuite ;
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/473/2004 · 2003-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2004 A/473/2004

A/473/2004
ATAS/196/2004
du 30.03.2004
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/473/2004
ATAS/196/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur L__________, c/o Mr G__________ recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
intimé
GROUPE RECLAMATIONS
Rue des Glacis-de-Rive 6, 1211 GENEVE 3
Attendu que
par décision du 7 novembre 2003, l’Office régional de placement (ci-après l’ORP) a prononcé une suspension du droit de Monsieur L__________ à l’indemnité de l’assurance chômage de douze jours, au motif qu’il n’avait pas observé les instructions de l’office du travail ;
2. Que par décision sur opposition du 11 février 2004, le Groupe réclamations de l’Office cantonal de l’emploi, considérant qu’au moment des faits, l’intéressé n’avait pas encore été informé que son comportement était répréhensible et n’avait pas eu l’occasion d’adopter une attitude conforme au droit, a ramené la durée de la suspension à sept jours ;
3. Que l’assuré a interjeté recours le 3 mars contre ladite décision ;
4. Que le Groupe réclamations l’a informé le 17 mars 2004 qu’il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition du 11 février 2004, au motif qu’aucune faute ne pouvait être retenue à son égard ;
Considérant en droit
que l’administration peut lorsqu’elle constate sur la base des éléments du recours que la décision attaquée est erronée en tout ou partie, la modifier au plus tard jusqu’à l’envoi de sa réponse au recours ;
2. Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et porter à la connaissance du Tribunal ;
3. Qu’elle ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du recourant ;
4. Qu’en l’espèce le Groupe réclamations entend annuler sa décision sur opposition du 11 février 2004 ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte de la décision du 17 mars 2004 annulant et remplaçant la précédente ;
Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe
ge_gerichte · A/474/2006 · 2005-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2006 A/474/2006

A/474/2006
ATAS/458/2006
du 17.05.2006
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/474/2006
ATAS/458/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 17 mai 2006
En la cause
Madame P__________, domiciliée GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision du 3 novembre 2005 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC), par laquelle celle-ci réclame à Madame P__________ les intérêts moratoires de 151 fr. 05, en plus des cotisations AVS/AI/APG pour 2004 et les frais d'administration ;
Vu la décision sur opposition de la CCGC du 10 janvier 2006 rejetant celle-ci;
Vu le recours du 3 février 2006, par lequel l'intéressée conclut à l'annulation de la décision sur opposition en ce qu'elle porte sur les intérêts moratoires de 151 fr. 05;
Vu que la recourante a d'ores et déjà payé les intérêts moratoires de 151 fr. 05;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties, au cours de laquelle l'intimée s'est engagée à annuler ses décisions du 3 novembre 2005 et du 10 janvier 2006, en ce qui concerne les intérêts moratoires précités, et à les rembourser à la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'intimée de son engagement d'annuler ses décisions du 3 novembre 2005 et du 10 janvier 2006, en ce qui concerne les intérêts moratoires de 151 fr. 05.
Donne acte à l'intimée de son engagement de rembourser à la recourante les intérêts moratoires de 151 fr. 05.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/474/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/474/2013

A/474/2013
ATAS/47/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/474/2013
ATAS/47/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 8 février 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13  novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/474/2015 · 2015-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2015 A/474/2015

A/474/2015
ATAS/455/2015
du 22.06.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/474/2015
ATAS/455/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Carouge
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GenÈve
intimée
Vu la décision sur opposition du 15 janvier 2015 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l'intimée) ;
Vu le recours du 11 février 2015 de Monsieur A______ (ci-après :
le recourant), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 3 mars 2015 de l'intimée ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 11 mai et 8 juin 2015 ;
Vu le courrier du 12 juin 2015 du recourant déclarant retirer son recours ;
Attendu que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4744/2007 · 2008-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2008 A/4744/2007

A/4744/2007
ATAS/122/2008
du 30.01.2008
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4744/2007
ATAS/122/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Madame J_________, domiciliée à ERLENBACH IM SIMMENTAL, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
Intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 novembre 2007 refusant ä Madame J_________ l'octroi de prestations d'invalidité, au motif que le degré d'invalidité de 36,32 % était insuffisant;
Vu le recours interjeté par l'assurée en date du 30 novembre 2007;
Vu la réponse de l'OCAI du 15 janvier 2008 par laquelle il propose, au vu des documents produits par la recourante, de lui renvoyer la cause pour un complément d'instruction sous forme d'une expertise bi-disciplinaire;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet et annule la décision de l'OCAI du 20 novembre 2007.
Renvoie la cause à l'OCAI pour complément d'instruction, sous forme d'une expertise bi-disciplinaire.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4746/2007 · 2008-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2008 A/4746/2007

A/4746/2007
ATAS/117/2008
du 30.01.2008
( LAA
)
, PARTIELMNT ADMIS
Rectification d'erreur matérielle
:
page 2, le 21.02.2008 / J.B. p.o. C.V.
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4746/2007
ATAS/117/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 janvier 2008
En la cause
Madame P_________, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LE HOUELLEUR Patrice
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Vu la décision de la SUVA du 7 novembre 2007 rejetant l'opposition formée par Madame P_________, représentée par Me Patrice LE HOUELLEUR;
Vu le recours interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, en date du 4 décembre 2007;
Vu la réponse de la SUVA du 11 janvier 2008, acquiesçant partiellement au recours, en ce sens qu'elle accepte de reprendre l'instruction du caractère éventuellement invalidant des troubles organiques imputables à l'accident assuré et de rendre une nouvelle décision sur les prestations dues suite à l'événement;
Considérant que les conclusions de la SUVA de reprendre l'instruction correspondent partiellement aux conclusions de la recourante;
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Que la recourante, représentée par un avocat, a droit à une participation à ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 500 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet partiellement dans le sens des considérants.
Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Dit que la procédure est gratuite*
Condamne la SUVA à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.*
rectification d'une erreur matérielle le 21.02.2008 / J.B. p.o. C.V.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le