ge_gerichte · AARP/432/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6279/2014 
AARP/432/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 novembre 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me U______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1581/2023 rendu le 5 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant par Me C______, avocat, 
D______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1581/2023 du 5 décembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté B______ et D______ de vol 
(art. 139 du Code pénal [CP]), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de 
violation de domicile (art. 186 CP), l'État de Genève étant condamné à verser au 
premier cité CHF 15'520.40 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure, l'intéressé étant débouté pour le surplus. Le TP a 
également rejeté les conclusions civiles de A______ et laissé les frais de procédure à 
la charge de l'État. 
 
a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à la condamnation de 
B______ et D______, ainsi qu'à l'admission des conclusions civiles et en 
indemnisation formées par-devant le premier juge, frais et dépens d'appel à la charge 
des prévenus. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 13 juin 2023, il est reproché à B______ et D______ 
les actes suivants commis entre le 15 et le 16 janvier 2014 au sein de la Coopérative 
E______, sise au numéro ______ du chemin 1______, à F______ [GE] : 
 
b.a. B______ a pénétré sans droit dans les locaux de A______, soit en forçant la 
porte d'entrée depuis l'extérieur, l'endommageant, soit en passant par les toits puis en 
tirant sur le vasistas de la fenêtre afin de l'ouvrir, avant de forcer la porte d'entrée 
pour sortir du bureau, l'endommageant alors. Il y a dérobé la somme de CHF 61'000.- 
qui se trouvait dans une caissette, de même qu'un ordinateur, des G______ [pièces de 
monnaie en or] et des montres, qu'il a conservés pour s'enrichir de leur valeur. Au 
moment des faits, il était accompagné de D______, qui était au courant de sa volonté 
de s'introduire dans le bureau de A______ afin d'y dérober des objets, des papiers 
et/ou des valeurs, et qui faisait le guet pour lui permettre d'agir sans être dérangé. 
 
b.b. D______ a accompagné B______ jusqu'aux locaux de A______ situés dans ce 
bâtiment, afin que ce dernier pénètre sans droit dans lesdits locaux en forçant une 
porte et y dérobe la somme de CHF 61'000.- qui se trouvait dans une caissette, un 
ordinateur, des G______ et des montres, qu'il a conservés pour s'enrichir de leur 
valeur. Il a fait le guet afin de permettre à son comparse d'agir sans être dérangé. 
D______ connaissait la volonté de B______ de s'introduire sans droit par effraction 
dans le bureau de A______ afin d'y dérober des objets, et a accepté pleinement les 
agissements de ce dernier, comme s'il s'agissait de sa propre action. Subsidiairement, 
il a prêté assistance à B______, en faisant le guet, pour lui permettre de commettre 
l'infraction projetée. 
 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
Du contexte 
a. Créée au mois de juin 2003, la Coopérative E______ (ci-après également : la 
coopérative) gère la mise en location de locaux en vue de l'exploitation d'activités 
industrielles et artisanales en son sein. 
b.a. À la création de la coopérative, A______ était inscrit au registre du commerce 
en qualité d'administrateur membre du conseil de direction et bénéficiait de la 
signature collective à deux. À compter du 11 novembre 2010, il a perdu sa fonction 
de membre du comité, puis dès le 21 novembre 2012, son droit de signature, avant 
d'être finalement radié le 18 décembre de la même année. Entre le 1er juin 2003 et le 
31 mai 2012, A______ exerçait par ailleurs la fonction de directeur, percevant à ce 
titre la somme annuelle de CHF 12'000.-. Il exploite au sein de la coopérative le 
restaurant H______. 
b.b. B______ endossait quant à lui initialement la fonction d'administrateur avec 
signature collective à deux, avant d'occuper successivement les positions 
d'administrateur membre du comité de direction dès le 15 avril 2004, administrateur 
secrétaire membre du comité de direction dès le 22 mai 2006 et, enfin, administrateur 
président du comité de direction à compter du 11 novembre 2010. 
b.c. Par décision du 20 février 2013, le conseil d'administration de la Coopérative 
E______ a accepté l'adhésion de D______. L'extrait du registre du commerce 
démontre que celui-ci est devenu administrateur avec signature collective à deux le 
15 octobre 2013, puis administrateur membre du comité de direction dès le 
24 octobre 2014, ce jusqu'au 9 décembre 2020, date de sa radiation. Les procès-
verbaux produits à la procédure démontrent que sa démission avec effet immédiat du 
comité de direction, intervenue à la demande de cet organe suite à la commission 
d'actes illicites niée par l'intéressé, a été signifiée par courrier daté du 5 août 2020 et 
que c'est par décision du conseil d'administration du 22 septembre 2021, après une 
période de suspension, que D______ a été formellement exclu, avec effet immédiat. 
 
c. En marge de ce qui précède et afin d'appréhender au mieux les faits exposés infra, 
il convient de relever que la présente procédure s'inscrit dans le cadre de conflits 
opposant depuis de très nombreuses années diverses personnes reliées de près ou de 
loin à la Coopérative E______, parmi lesquelles les précités, dont les affinités, 
respectivement les inimitiés, ont varié à travers le temps. Plusieurs procédures civiles 
et pénales ont à ce jour été initiées auprès des instances cantonales genevoises, dont 
certaines sont encore pendantes. 
 
 
 


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De la dénonciation initiale des faits et de la non-entrée en matière 
 
d. À teneur du rapport de renseignements du 25 mars 2014, l'intervention de la police 
a été requise le 16 janvier 2014 au sein de la Coopérative E______, suite à un 
cambriolage survenu entre les 15 janvier à 14h45 et 16 janvier 2014 à 08h45, dans un 
local appartenant à A______. L'entrée dans le local, situé au 1er étage, était 
intervenue par effraction de la porte d'entrée par pesées, étant précisé qu'il était 
également possible d'y pénétrer par une trappe accessible depuis l'atelier qui se 
trouvait au rez-de-chaussée, en utilisant une échelle. 
 
Selon les recherches effectuées, A______ faisait à cette époque l'objet de poursuites 
à hauteur de CHF 307'537.15, dont six avaient été initiées par la Coopérative 
E______ pour un total de CHF 146'159.30. 
 
e.a. Le 21 janvier 2014, A______ a déposé plainte contre inconnu pour un vol par 
effraction commis entre le 15 janvier 2014 à 15h00 et le 16 janvier 2014 à 09h00 
dans son local, dont la porte avait été forcée au moyen d'un pied-de-biche. Il 
déplorait le vol de son ordinateur Apple posé au sol, d'une caissette brun foncé 
contenant environ CHF 60'000.-, dont environ EUR 2'000.-, ainsi que d'une caissette 
rouge contenant environ CHF 1'000.- en monnaie. 
 
e.b. À teneur de ses déclarations à la police le 4 mars 2014, depuis son licenciement 
en qualité de directeur, ayant pris effet en 2012, il n'occupait plus qu'un bureau au 
sein de la coopérative, lequel se situait au-dessus d'un atelier dont on lui avait privé 
l'accès, étant précisé qu'il était possible d'accéder depuis ledit atelier à son bureau au 
moyen d'une trappe, accessible par une échelle. Compte tenu des pressions qu'il 
subissait depuis lors, pour des prétextes divers, il avait le sentiment que le 
cambriolage avait été perpétré par des personnes avec lesquelles il était en conflit ou 
par d'autres qui auraient été influencées par ces dernières. 
 
Plusieurs personnes entrant dans l'une ou l'autre de ces catégories avaient accès à 
l'atelier, soit : I______, B______ et J______, trois membres du comité de direction 
de la coopérative ; D______, avec lequel il était en conflit depuis qu'il avait dû, en sa 
qualité de directeur, engager une procédure à son encontre auprès du Tribunal des 
baux et loyers, étant relevé qu'il avait reconnu l'écriture de l'intéressé sur une 
barquette en plastique contenant quelques centimes d'euros et sur laquelle figurait 
l'inscription "Collecte pour A______", déposée devant son bureau une semaine après 
le cambriolage ; K______, un menuisier occupant l'atelier en face du sien et œuvrant 
manifestement pour les trois derniers cités ; enfin, L______, M______ et N______, 
qui travaillaient dans l'atelier en question. 
Il laissait toujours l'argent liquide dans une caisse à monnaie située dans son bureau, 
étant relevé qu'en raison de son hospitalisation intervenue entre le mois de décembre 
et le 14 janvier 2014, époque qui correspondait au paiement des 13èmes salaires, il y 


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avait plus d'argent que d'habitude dans ladite caisse au moment du cambriolage. 
O______, qui avait été son employée, connaissait sa manière de fonctionner, soit le 
fait qu'il s'acquittait en espèces des salaires et des factures des fournisseurs. On lui 
avait rapporté que le beau-fils de cette dernière, P______, avait été vu dans le 
bâtiment en décembre 2013, alors qu'il n'avait rien à y faire. 
e.c. Dans un complément de plainte daté du 7 janvier 2014, mais selon toute 
vraisemblance établi le 7 mars 2014, A______ a indiqué avoir également constaté la 
disparition de quatre pièces en or "G______", ainsi que de sept ou huit montres de 
marque Q______, modèles "2______", "3______" et "4______". 
f. À teneur du constat d'huissier établi le 12 février 2014 à la demande de A______, 
qui souhaitait s'assurer que l'effraction de son local par la porte d'entrée n'était pas 
une mise en scène pour dissimuler une entrée par la trappe, des dégâts avaient été 
constatés sur la porte d'entrée, sur le cadre de la porte, ainsi que sur le chant de ladite 
porte. La trappe menant au grenier s'ouvrait électriquement depuis l'intérieur des 
locaux du premier étage, mais également facilement, manuellement, depuis le 
grenier. Plusieurs traces de semelles étaient visibles sur la moquette du plancher du 
grenier, lesquelles se poursuivaient jusqu'au bord dudit plancher, au-dessus des 
locaux de l'atelier. 
g. Par ordonnance du 23 avril 2014, le Ministère public (MP) a refusé d'entrer en 
matière sur la plainte de A______, considérant qu'il ne disposait d'aucun élément 
susceptible d'orienter des soupçons sur un ou des auteurs, si bien qu'il existait un 
empêchement de procéder. 
 
Des nouveaux soupçons relayés par A______ 
h. Dans un complément de plainte daté du 7 juillet 2019, A______ a fait part 
d'éléments nouveaux portés à sa connaissance, l'amenant à porter ses soupçons sur 
P______. 
i. Il ressort de ses déclarations du 7 août suivant à la police que O______ était la 
seule à savoir qu'il possédait un local dans le bâtiment de la coopérative et qu'il y 
entreposait les recettes de son restaurant en espèces. Dès lors que le beau-fils de 
celle-ci, P______, avait été vu, quelques jours avant le cambriolage, devant la porte 
de son local, il était convaincu que ce dernier était l'auteur du cambriolage. Ses 
soupçons étaient renforcés par les informations obtenues d'un ami selon lequel peu 
après le cambriolage, l'intéressé s'était vanté d'avoir pu solder l'ensemble de ses 
dettes auprès de l'Office des poursuites et de s'être acheté une nouvelle voiture. 
j. À teneur du rapport de renseignements du 3 octobre 2019, les recherches menées 
avaient démontré que P______ n'avait jamais acheté de voiture et qu'il n'avait jamais 
remboursé les nombreuses poursuites dont il faisait l'objet. 


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De l'ouverture de l'instruction et de la suite de la procédure 
Reprise de la procédure 
k. Le 7 octobre 2021, D______ a adressé au conseil de A______ un courrier donc le 
contenu est le suivant : 
"L'année passée (2020, août) B______ me convoque et me dit que j'aurais été vu par 
M______ voler deux bouteilles de vin chez un locataire. 
Il me dit qu'il ne déposera pas plainte si j'accepte de démissionner. 
Face à mon refus, il me rétorque en souriant : tu veux faire la guerre avec la 
Coopérative ? 
Là, j'ai compris que c'était perdu pour moi. La Coopérative a beaucoup d'argent. 
B______ peut se servir de cet argent. J'ai signé mes démissions. 
Aujourd'hui, à la Coopérative il y a beaucoup de conflits. Bcp de bruits courent à 
propos d'un vol dans le bureau de A______ en janvier 2014. M______ raconte 
depuis 5 ans que s'il dit ce qu'il sait, quelqu'un ira en prison. 
J'ai soudainement établi un lien : par cette accusation, B______ prépare son 
éventuelle défense pour cette histoire là. 
Ce mois de janvier 2014, il m'avait demandé de l'accompagner, à travers les toits, 
dans le bureau de A______ car il voulait l'emmerder pour les saloperies qu'il avait 
faites à E______. C'est comme ça qu'il parlait à nous de A______. 
Il voulait que je l'accompagne car lui il a le vertige et il avait peur. 
Je l'ai donc accompagné et je l'ai attendu au dessus. J'ai entendu qu'il ouvrait et 
refermait des portes. Après un quart d'heure il est revenu, un sac à la main. 
Nous sommes redescendus au travers des échelles et je l'assurais car il avait peur. 
Une fois revenus chez lui, dans son bureau qui est collé à celui de A______, il m'a 
montré ce qu'il avait : une grande somme d'argent dans une caissette en métal brun. 
J'étais très surpris et fâché, car si j'avais su je n'aurais pas accepté de 
l'accompagner. Je croyais qu'il voulait trouver des documents pour emmerder 
A______. 


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Plus tard, à plusieurs reprises, il m'a remercié car avec cet argent il avait pu acheter 
un appartement en Italie. 
Au Conseil, j'ai été remplacé par J______. Là encore j'ai compris les calculs de 
B______. 
Il voulait une personne qu'il tenait par les… pour réaliser ses plans avec la Coopérative. 
J______ avait été exclu il y a 3/4 ans en sourdine à cause d'histoires graves. 
Et B______ ne voulait pas augmenter le nombre de membres du Conseil. En me 
faisant partir, il a fait rentrer J______ et ils sont toujours cinq. 
Je souhaite être entendu pour répondre à vos questions et confirmer tout ceci". 
l. Fort de ce nouvel élément, A______ a déposé, le 14 octobre 2021, une nouvelle 
plainte à l'encontre de B______ et requis la reprise de l'instruction. 
Déclarations des parties 
A______ 
m.a. Selon les déclarations de A______ devant le MP et en première instance, il 
avait constaté, le lendemain des faits, que la porte de son bureau avait été forcée 
depuis l'extérieur au moyen d'un pied-de-biche, étant précisé que la serrure était 
facile à forcer. Selon lui, il s'agissait d'une mise en scène. Il avait "joué les 
détectives" et mené son "enquête personnelle" avant de faire intervenir un huissier 
judiciaire. 
Le montant dérobé correspondait aux recettes de H______ qui lui étaient remises 
chaque dimanche, étant précisé qu'au vu du temps écoulé, il n'était plus en possession 
des justificatifs. Il n'avait pas l'habitude de "laisser une telle somme comme ça", mais 
il avait été confronté à deux reprises au refus de sa banque de recevoir son argent en 
dépôt, dès lors que celle-ci venait de subir un vol et était en pleine refonte de son 
système informatique. 
Afin de s'acquitter des salaires des employés pour le mois de décembre 2013, il avait 
emprunté de l'argent à un ami, soit notamment l'un d'eux qui vivait au Portugal et lui 
avait remis CHF 38'000.-. Cela lui avait permis d'honorer, courant janvier 2014, les 
salaires de ses deux employés fixes et de ses deux stagiaires. 
Outre la caissette brune, on lui avait dérobé une caissette rouge contenant CHF 800.- 
à CHF 1'000.-, de même qu'un ordinateur de marque Apple, acheté d'occasion. Il ne 
déplorait le vol d'aucun autre objet. Confronté au contenu de sa plainte, il a relevé 


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qu'on lui avait effectivement aussi volé quatre ou cinq montres de marque Q______, 
de même que des G______. 
Il n'avait pas été remboursé par son assurance. En réalité, il n'avait pas même déclaré 
le vol, dès lors qu'il était uniquement couvert à hauteur de CHF 4'000.- ou 
CHF 5'000.-. Ultérieurement, A______ a relevé qu'au moment des faits, il n'avait 
"pas la tête à ça", considérant qu'il vivait une "période épouvantable" en raison du 
cancer dont il souffrait, si bien que CHF 5'000.- ne représentait pas grand-chose. 
Lorsque D______ était venu le voir pour dénoncer B______, il lui avait proposé de 
téléphoner à son avocat. L'intéressé avait motivé sa démarche par le fait qu'il 
souhaitait "se laver la conscience". 
m.b. A______ a notamment produit différentes photographies illustrant le chemin 
d'accès depuis la passerelle du toit jusqu'à la fenêtre de son bureau, relevant la 
facilité d'accès depuis l'extérieur, considérant que les fenêtres s'ouvraient aisément en 
tirant dessus. 
D______ 
 
n. Entendu initialement en qualité de témoin, D______ a expliqué que le jour des 
faits, B______ lui avait demandé de l'accompagner et de surveiller les allées-venues 
dans le tunnel de la coopérative pendant qu'il se rendait dans le bureau de A______ 
pour récupérer des documents appartenant à ce dernier. Il avait toujours été au 
courant du vol des CHF 61'000.- et avait jusqu'alors dissimulé cette information. 
Pour le récompenser de son assistance lors du vol et pour le faire taire, B______ 
l'avait à l'époque fait entrer au comité de direction. Il s'était désormais décidé à parler 
car il était fâché, considérant que le précité avait fait pression sur lui et l'avait obligé 
à démissionner de la coopérative contre son gré. 
o. Dans un courrier adressé spontanément au MP le 10 octobre 2022, il a fait état 
d'une véritable machination orchestrée par B______ à l'encontre de A______, ce 
dernier ayant mené de nombreuses actions, aux frais de la coopérative, visant à 
déstabiliser le précité et à nuire à son commerce. 
 
p. Selon ses déclarations en qualité de prévenu au MP, puis devant le premier juge, 
au moment des faits, B______ et lui étaient "potes". Le soir des faits, vers 22h00, ce 
dernier avait pénétré dans le bureau de A______ par une fenêtre se trouvant sur le 
toit, lequel était accessible en empruntant un escalier, puis une passerelle qui 
distribuait tous les locaux se trouvant en hauteur. Lui-même s'était contenté de faire 
le guet, restant à côté de la fenêtre, que B______ avait ouverte en tirant sur le 
vasistas, sans rien abîmer. Confronté à l'existence de traces d'effraction sur la porte 
d'entrée du bureau, D______ a relevé que B______ avait emprunté celle-ci pour 
sortir et l'avait certainement abîmée. Interpellé sur le fait que ladite porte avait 


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vraisemblablement été forcée depuis l'extérieur, il a indiqué que B______ ne lui avait 
pas dit avoir forcé la porte depuis l'intérieur, mais que "cela [était] visible". Par 
ailleurs, des outils avaient été retrouvés à l'intérieur de la coopérative. Dans la 
mesure où B______ "[vivait] sur place" et connaissait très bien les lieux, il aurait pu 
savoir qu'il y avait des outils dans le bureau de A______. En tout état, quand bien 
même il n'aurait pas eu accès à des outils, il lui aurait été facile d'ouvrir la porte, qui 
était fragile, en donnant un coup de pied dedans. Ultérieurement, D______ a 
expliqué qu'après avoir accompagné B______ sur le toit, il était immédiatement 
redescendu pour faire le guet. Il ne se souvenait pas avoir indiqué autre chose dans 
son courrier, dans lequel il s'était peut-être embrouillé. 
Lorsque B______ et lui s'étaient retrouvés, dans le tunnel, environ 15 minutes plus 
tard, le précité était porteur d'un sac, qu'il avait dû trouver à l'intérieur, contenant une 
caissette. Il ne pouvait dire de quelle sorte de sac il s'agissait (sac en plastique, sac à 
dos, etc.), ni la taille de celui-ci, expliquant toutefois qu'il était suffisamment grand 
pour contenir un ordinateur de 30 centimètres. Il n'avait pas vu d'autres objets. 
Lorsque B______ avait ouvert la caissette, il avait constaté que celle-ci contenait des 
francs suisses, soit environ CHF 60'000.-, qu'il avait comptés devant lui. Il ignorait 
que B______ allait voler de l'argent, ce dernier lui ayant uniquement parlé de sa 
volonté de subtiliser des papiers afin de "créer des ennuis". Lui-même avait informé 
B______ qu'il "ne marcherai[t] pas là-dedans" et était parti. En contrepartie de son 
action, B______ avait promis de le faire entrer au comité de direction de la coopérative. 
 
Son courrier du 7 octobre 2021 avait été adressé directement au conseil de A______ 
car il avait eu "l'occasion de parler avec [celui-ci]". Il avait eu des contacts 
téléphoniques avec lui avant d'écrire sa lettre car "pour l'écrire il a[vait] bien fallu 
qu'[ils] en parle[nt]". Ultérieurement, D______ a précisé n'avoir eu qu'un contact 
téléphonique avec Me U______. Avant de contacter ce dernier, il s'était entretenu 
avec A______, mais ne souhaitait pas dévoiler le contenu de leur conversation. 
C'était toutefois à cette occasion que le précité lui avait appris que B______ avait le 
vertige. Confronté à la contradiction chronologique de ses propos, D______ a relevé 
que le jour du cambriolage, ils avaient "fait la fête" et que B______ n'était de ce fait 
"pas très clair", ajoutant que sur le moment, ce dernier ne lui avait en fait pas dit 
qu'il avait le vertige et qu'il avait peur, ce qu'il avait lui-même déduit. Plus tard, il a 
encore relevé que "c'était connu, tout le monde savait qu'il avait le vertige", ou 
encore qu'il avait appris directement ce fait de B______. 
Il n'avait pas connaissance de l'existence d'une trappe. 
B______ 
q.a. B______ a toujours nié être l'auteur du cambriolage, contestant tous les éléments 
fournis par D______ à l'appui de son récit. 


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Il avait effectivement fait l'acquisition d'un bien immobilier en Italie, mais en 2012. 
En outre, la nomination de D______ au comité de direction de la coopérative 
résultait d'une décision collégiale du conseil d'administration et n'était pas de son fait 
propre. D'ailleurs, l'intéressé avait été accueilli en vertu de ses qualités 
professionnelles (ndlr : il est frigoriste), en remplacement d'un électricien qui avait 
été contraint de démissionner. Il n'était donc pas question d'une récompense. 
S'agissant de l'argument selon lequel il souffrait de vertige, B______ a fourni des 
explications confuses, affirmant tout d'abord que cette affirmation était erronée, puis 
que seul A______ en était informé, avant d'expliquer que cette peur se manifestait 
uniquement à partir d'une certaine hauteur. 
En 2020, il avait été approché par le personnel de la coopérative, qui lui avait fait 
part de ce que D______ commettait des violations de domicile chez les locataires, 
suite à quoi il avait convoqué l'intéressé, lequel avait avoué ses méfaits, si bien qu'il 
lui avait demandé de démissionner. Ce dernier l'avait certainement dénoncé car il lui 
en voulait pour cela. 
q.b. À l'appui de ses déclarations, B______ a notamment produit : 
- 
une copie de l'acte de vente relatif à sa maison en Italie datant du 31 juillet 
2012, ainsi que des extraits de son compte bancaire démontrant l'existence de 
virements effectués en faveur des vendeurs au cours de cette même année ; 
- 
une photographie destinée à démontrer que l'écart d'ouverture maximal du 
vasistas en son endroit le plus large était d'environ 25 centimètres, ce qui 
empêchait le passage d'un homme de sa corpulence ; 
- 
une liste de présences et une attestation de membres témoignant de sa 
participation, le 15 janvier 2014 entre 16h00 et 19h45, à une séance du comité 
de direction. 
Analyses ADN 
r.a. Lors de l'enquête technique effectuée au moment de la venue des policiers sur les 
lieux du cambriolage, quatre prélèvements ont été effectués, dont un sur les poignées 
d'armoires dans le bureau, qui a permis de mettre en évidence un mélange complexe 
de plus de deux profils, comprenant celui de A______ et d'un autre homme, à 
l'exclusion de P______, dont le profil a été exclu. 
 
r.b. Ultérieurement, les profils génétiques de D______ et de B______ ont été 
comparés avec le prélèvement en question. Les analyses opérées par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML) ont fait apparaître une 
correspondance de celui-ci avec le profil de D______ (rapport de vraisemblance de 
7 millions), le profil de B______ étant exclu. 


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C. 
a.a. En amont des débats d'appel, B______ a produit huit vidéos extraites des 
caméras de surveillance présentes sur le site de la Coopérative E______, datées des 
4, 10 et 13 mai 2024, montrant le hall d'entrée du bâtiment, l'extérieur du bâtiment 
avec une vue sur la porte d'entrée, ainsi que le local à poubelles. Il a également 
produit diverses captures d'écran issues desdits fichiers. 
 
a.b.a. Invité à se déterminer, A______ a sollicité que l'ensemble de ces éléments 
soient déclarés inexploitables et écartés de la procédure, indiquant notamment avoir 
su qu'il était filmé mais n'avoir jamais donné son consentement. 
 
a.b.b. B______ a notamment relevé que les caméras avaient été installées afin 
d'identifier les auteurs de déprédations et autres incivilités et que leur présence était 
dûment signalée par des écriteaux – photographies à l'appui. Les extraits produits 
avaient été recueillis spontanément par R______, secrétaire de la Coopérative 
E______, qui les lui avait transmis. 
 
a.b.c. Le MP s'en est rapporté à l'appréciation de la Cour, ne concluant "pas 
formellement au retrait des images litigieuses du dossier". 
a.c. Au seuil de l'audience, les parties ont accepté que la problématique de 
l'exploitabilité des vidéos soit traitée avec le fond. 
b.a. En audience, A______ a expliqué la configuration de son bureau et indiqué 
l'endroit où étaient entreposées les valeurs qui lui avaient été dérobées : en 
particulier, la caissette brune (dimensions évaluées : 30cm x 20-25cm x 8cm) se 
trouvait dans un petit meuble à côté de son PC, tandis que la caissette rouge 
(dimensions évaluées : 15cm x 12cm x 6-7cm) était entreposée derrière son bureau. 
Il était certain du montant total dont il avait été dessaisi dès lors qu'il avait souhaité le 
déposer à la banque le mercredi après-midi (ndlr : une semaine plus tôt), mais y avait 
renoncé au vu de son état de santé. Revenant sur ses propos plus tard durant 
l'audience, il s'est rappelé qu'il avait en réalité effectivement tenté d'apporter à deux 
reprises les fonds à sa banque, en vain. 
En 2014, D______ et lui se "supportai[ent] péniblement". Ils ne s'étaient pas 
entendus jusqu'au jour où l'intéressé l'avait informé qu'il connaissait l'auteur du vol. 
Il avait alors eu de l'admiration pour son geste. S'il n'avait pas formellement déposé 
plainte contre D______, c'était pour tenir compte de ses aveux. 
Invité à expliquer l'apparente disproportion entre les recettes présentes dans la 
caissette brune le jour du vol et les recettes réalisées à teneur des extraits de compte 
produits en procédure (cf. infra pt C.b.c), il a expliqué que H______ était surtout 
active le week-end et que le 31 décembre 2014, le restaurant réalisait un bon chiffre 
d'affaires, de l'ordre de CHF 15'000.-. 


- 12/24 - 
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b.b. Par la voix de son conseil, il persiste dans ses conclusions, se référant à ses 
écritures s'agissant de l'exploitabilité des images de vidéosurveillance. Il conclut 
également à l'irrecevabilité des conclusions en réparation du tort moral présentées par 
B______ vu l'absence d'appel. 
 
Il sollicite par ailleurs son indemnisation à hauteur de CHF 24'270.85, pour les 
dépenses raisonnables occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure en 
appel. 
 
b.c. Il produit notamment : 
- 
un rapport établi le 8 janvier 2024 par son psychiatre, le Dr S______, à teneur 
duquel il était suivi depuis l'année 2002. Entre l'automne 2013 et l'été 2014, il 
l'avait consulté à un rythme bihebdomadaire en raison de la gravité de son état. 
En particulier, il avait pris connaissance, fin 2013, de résultats suggérant "une 
involution tumorale de sa prostate" (sic), qui avaient entraîné une aggravation 
de sa dépression et l'apparition d'un vrai désespoir. Il avait ultérieurement été 
hospitalisé d'urgence en raison d'une fièvre septique, ce qui avait induit un état 
de prostration et la rumination d'idées suicidaires, ayant perduré jusqu'au 
moment du vol. En janvier 2014, il souffrait d'un épisode dépressif majeur de 
gravité sévère avec traits mélancoliques, étant relevé que "ce type de désordre 
empêch[ait] ceux qui souffr[aient] de s'acquitter de leurs tâches et les m[enait] 
à renvoyer leurs obligations" ; 
- 
des extraits caviardés du compte courant de H______ ouvert auprès de la 
banque T______, laissant apparaître plusieurs dépôts en espèces (CHF 13'000.- 
le 24 avril 2013 ; CHF 9'000.- le 24 mai 2013 ; CHF 18'000.- le 26 juin 2013 ; 
CHF 15'000.- le 26 juillet 2013 ; CHF 3'400.- le 28 août 2013 ; CHF 8'000.- le 
7 octobre 2013 ; CHF 2'200.- et CHF 800.- le 4 novembre 2013 ; CHF 2'000.- 
le 2 décembre 2013 ; CHF 6'000.- le 24 janvier 2014 ; CHF 2'000.- le 
21 février 2014), ainsi qu'un crédit de CHF 25'000.- le 21 janvier 2014, 
provenant de son compte personnel. 
 
c.a. Selon D______, B______ lui avait demandé de l'accompagner "bien avant le 
jour des faits". 
 
Il ne s'expliquait pas que l'ADN de ce dernier n'ait pas été retrouvé dans le bureau de 
A______. Il a affirmé que lui-même n'y était jamais entré, avant d'indiquer avoir en 
réalité "travaillé partout là-bas" et avoir "bien dû y aller une fois pour voir ce qu'il y 
avait à installer", puis d'exposer ultérieurement, de manière plus affirmative, y être 
allé une fois pour voir les lieux en vue d'y installer un chauffage, avant de soutenir en 
fin d'audience ne jamais y être entré pour y installer le chauffage. 


- 13/24 - 
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À la question de savoir si le jour des faits, B______ était muni d'un pied-de-biche, il 
a répondu que "Non. Le pied-de-biche, ça c'était le lendemain, après que je sois 
parti. […] C'était une simulation d'effraction". N______ avait découvert les outils et 
B______ avait refusé qu'ils fassent appel à la police. La porte avait été forcée depuis 
l'extérieur et non depuis l'intérieur. 
 
c.b. Interpellé sur ses conclusions, D______ indique accepter un verdict de 
culpabilité en lien avec les faits dénoncés par ses soins, s'en rapportant à justice pour 
le surplus. 
 
d.a. B______ a persisté à nier les faits qui lui étaient reprochés. 
 
Au-delà du fait qu'il n'avait jamais été informé du projet d'installer un chauffage dans 
le bureau de A______, il était curieux qu'une telle démarche nécessitât de toucher les 
portes des armoires. La présence de l'ADN de D______ sur lesdites portes ne pouvait 
donc qu'interpeller. 
 
d.b. Par la voix de son conseil, B______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous réserve de la culpabilité de D______ dont il 
demande le réexamen. Il sollicite également que A______ et D______, pris 
conjointement et solidairement, soient condamnés à lui verser la somme de 
CHF 2'000.-, plus intérêts à 5%, à titre de tort moral, ainsi qu'à prendre à leur charge 
l'intégralité des frais de la procédure. Pour le surplus, il persiste dans sa position 
s'agissant de l'exploitabilité des images de vidéosurveillance. 
 
Il sollicite également son indemnisation à hauteur de CHF 14'486.80, plus intérêts à 
5%, pour ses frais de défense en appel. 
 
e. Le MP n'a pas pris de conclusions formelles au fond. 
 
f. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 


- 14/24 - 
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2. 
2.1.1. Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière 
illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas 
exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des 
infractions graves. 
Le CPP ne réglemente pas explicitement l'exploitabilité des preuves illicites 
recueillies par un particulier. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral à 
cet égard, de telles preuves ne sont exploitables que si elles pouvaient être recueillies 
licitement par des autorités de poursuite pénale et qu'une pesée des intérêts plaide en 
faveur de leur utilisation dans la procédure (ATF 147 IV 16 consid. 1.1). 
 
2.1.2. L'art. 179quater punit quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, 
observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui 
relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans 
autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci. 
2.1.3. La prise de vue dans l'espace public constitue un traitement de données 
personnelles au sens de l'art. 5 let. a et d de la Loi sur la protection des données 
(LPD). Ce traitement de données doit être conforme aux principes de la bonne foi et 
de la proportionnalité (art. 6 al. 2 LPD). Les données personnelles ne peuvent être 
collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne 
concernée et doivent être traitées ultérieurement de manière compatible avec ces 
finalités (art. 6 al. 3 LPD). Si l'un ou l'autre de ces principes n'est pas respecté, le 
traitement de données en question constitue une atteinte illicite à la personnalité 
(art. 30 LPD), à moins d'être justifié par le consentement de la victime, par un intérêt 
prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 31 al. 1 LPD). 
 
2.2.1. En l'espèce, les enregistrements litigieux produits par l'intimé B______, et en 
particulier les images sur lesquelles il se fonde pour témoigner d'interactions entre 
D______ et A______, proviennent de caméras de surveillance montrant le hall 
d'entrée d'un des bâtiments de la coopérative ainsi que l'extérieur dudit bâtiment, soit 
des endroits largement fréquentés par tout un chacun. Il n'apparaît ainsi pas que 
lesdites caméras avaient pour vocation d'observer des faits relevant du domaine privé 
ou secret. Considérant par ailleurs que A______, tout comme les autres personnes 
fréquentant ces lieux, n'ignoraient pas être filmés, au vu des nombreux panneaux 
affichés sur le site, il convient de retenir que l'art. 179quater CP ne tend pas à 
s'appliquer. 
 
2.2.2. Plus sensible est la question de la conformité de ces images à la LPD. En effet, 
si l'intimé B______ a affirmé, de manière convaincante, que les caméras avaient été 
installées dans un but sécuritaire, force est de constater que leur usage a bel et bien 
été détourné dans le cas d'espèce, dès lors que l'extraction des images a servi un but 
autre que celui initialement envisagé, soit celui de démontrer une apparente amitié, 
ou à tout le moins une bonne entente entre les deux autres parties à la procédure. 


- 15/24 - 
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Aussi, le traitement des données enregistrées a manifestement été effectué de 
manière incompatible avec les finalités poursuivies, si bien qu'il en résulte a priori 
une atteinte illicite à la personnalité de l'appelant. 
 
L'intimé ne peut se prévaloir d'un motif justificatif tel que prévu par l'art. 31 al. 1 
LPD, dès lors qu'on doit admettre que le consentement – tacite – de l'appelant ne 
portait que sur l'exploitation des images conformément à leur finalité initiale et que 
par ailleurs, vu le faible intérêt des images, aucun intérêt prépondérant ne justifiait 
une telle atteinte. 
 
2.2.3. Considérant enfin qu'une pesée des intérêts ne saurait plaider en faveur de leur 
utilisation dans la présente procédure, dès lors que les images ne permettent 
aucunement d'élucider une infraction grave, la Cour retient que les enregistrements 
produits devraient être déclarés inexploitables. 
 
2.2.4. La question peut toutefois souffrir de demeurer ouverte, dès lors qu'en tout 
état, les faits que l'intimé B______ tente par ce biais d'établir (bonne entente entre 
l'appelant et l'intimé D______) ne sont pas contestés par les intéressés et ne sont au 
demeurant d'aucune utilité pour juger les faits de la cause. 
3. 
3.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst.), 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que 
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 
 
3.2.1. Selon l'art. 139 al. 1 aCP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.2.2. À teneur de l'art. 186 aCP, celui qui, d'une manière illicite et contre la volonté 
de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local 
fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à 
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de 
sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 16/24 - 
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3.2.3. L'art. 144 al. 1 aCP prévoit que celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au 
bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.3. En l'espèce, la culpabilité putative des prévenus repose essentiellement sur les 
déclarations de D______. 
Or, force est de constater que ce dernier a passablement varié dans ses propos au 
cours de la procédure, les adaptant au gré des questions qui lui étaient posées et des 
nouveaux éléments au dossier. Sur quatre points pourtant essentiels, son récit s'est 
ainsi révélé particulièrement évolutif, confus et parfois même fantaisiste. 
- 
À propos de la méthode utilisée par B______ pour quitter les locaux après le 
cambriolage, D______ a tout d'abord allégué que le précité et lui étaient 
"redescendus au travers des échelles", soit par les toits. Confronté lors de son 
audition à la présence de traces d'effraction sur la porte d'entrée, il a expliqué 
que son comparse avait effectivement emprunté cette voie pour sortir, en 
utilisant des outils trouvés sur place, précisant que même en l'absence d'outils, 
il aurait été aisé de s'échapper dès lors que ladite porte était facile à forcer. 
Interpellé à cette occasion sur le fait que les traces d'effraction se trouvaient à 
l'extérieur, D______ n'a pas été en mesure d'apporter d'explications, relevant 
qu'il était "visible" que B______ était passé par l'intérieur, même si ce dernier 
ne lui avait rien dit de tel. En appel, il a toutefois livré une toute autre version, 
soutenant pour la première fois que le lendemain des faits, B______ avait 
utilisé un pied-de-biche pour simuler une effraction depuis l'extérieur de la 
porte d'entrée. 
- 
À propos du butin, D______ a initialement évoqué dans son courrier du 
7 octobre 2021 l'existence d'un sac dans lequel se trouvait une caissette en 
métal brun contenant une grande somme d'argent, sans autre précision. Invité 
ultérieurement à décrire le sac en question, il n'a pas été en mesure de le faire, 
n'étant pas même capable d'indiquer si celui-ci s'apparentait davantage à un sac 
en plastique ou à un sac à dos. Il a toutefois été en mesure de quantifier 
précisément à CHF 60'000.- la somme d'argent présente dans la caissette, 
relevant que B______ avait fait les comptes devant lui. 
- 
À propos du lieu de rencontre post-cambriolage, D______ a indiqué dans son 
courrier susmentionné qu'il avait accompagné B______ et l'avait "attendu au-
dessus", puis qu'ils étaient ensemble "redescendus au travers des échelles". 
Ultérieurement, il a tout d'abord réitéré qu'il avait fait le guet à côté de la 
fenêtre, où il était demeuré, avant d'indiquer qu'aussitôt le précité entré dans le 
bureau, il était redescendu pour faire le guet en bas. 


- 17/24 - 
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- 
Enfin, à propos du vertige dont souffrirait B______, D______ l'a tout d'abord 
évoqué comme la raison pour laquelle le précité lui avait, à l'époque, soit en 
2014, demandé de l'accompagner. Il a ensuite affirmé qu'il l'avait appris en 
2021, lorsqu'il avait contacté A______ préalablement à l'envoi de son courrier 
du 7 octobre 2021 (ndlr : étant à cet égard relevé qu'on peut légitimement se 
questionner sur la raison pour laquelle cet élément aurait été abordé à cette 
occasion). Confronté à cette discordance temporelle, D______ a ensuite 
évoqué l'existence d'une fête le jour du cambriolage, justifiant que B______ ne 
se soit pas montré "très clair". Plus tard, il a encore varié plusieurs fois dans 
ses déclarations, affirmant successivement que A______ ne lui avait rien dit 
mais qu'il l'avait lui-même déduit, puis que "c'était connu, tout le monde savait 
qu[e B______] avait le vertige", enfin que B______ le lui avait dit directement. 
En marge de ce qui précède, D______ a également fourni des éléments dont la 
véracité a été contredite, respectivement n'a pas été démontrée. Il a ainsi allégué que 
B______ l'avait remercié pour son aide, affirmant que le cambriolage lui avait permis 
d'acheter une maison en Italie, alors que les pièces produites au dossier démontrent 
que cette acquisition est intervenue deux ans auparavant. Il a également soutenu que 
pour le récompenser, B______ l'avait fait entrer au comité de direction de la 
coopérative, alors que ce fait n'est étayé par aucun élément tangible, la probabilité 
que D______ – dont il est établi qu'il avait adhéré à la coopérative en février 2013 
déjà – ait été admis au comité dès lors qu'une place s'était libérée et en vertu de ses 
compétences professionnelles apparaissant davantage convaincante. 
On relèvera encore que l'ADN de B______ n'a pas été retrouvé sur les lieux du 
cambriolage. Par ailleurs, le fait que le profil de D______ ait été retrouvé sur les 
portes des armoires du bureau – que la procédure ne permet pas d'identifier avec plus 
de précision – ne peut, à lui seul, constituer la preuve de sa présence sur les lieux le 
jour du cambriolage, présence qui n'est d'ailleurs pas même évoquée comme 
hypothèse, seul son rôle de guet lui étant reproché à teneur de l'acte d'accusation. 
Pour le surplus, et sur un plan plus global, il est établi que les parties évoluent au sein 
d'une communauté où le conflit règne. Plusieurs indices tendent à démontrer qu'elles 
sont animées, dans ce contexte, par une dynamique consistant à porter des 
accusations mutuelles sur la base de conjectures, au gré des affinités. 
C'est ainsi que dans sa plainte initiale, sans motif tangible, A______ a visé plusieurs 
personnes, dont D______, avec lesquelles il entretenait de mauvais rapports à 
l'époque et qui bénéficiaient, selon lui, d'une facilité d'accès à son bureau par la 
trappe accessible depuis l'atelier situé en-dessous. Cinq ans plus tard, dans sa relance 
de plainte, il a formellement dirigé ses soupçons sur P______, sur la base d'indices 
qui se sont révélés totalement erronés. En contrariété avec ses précédentes 
déclarations, il a affirmé, dans ce cadre, que la belle-mère de ce dernier était la seule 
à savoir qu'il disposait d'un bureau à cet endroit. Enfin, dans sa dernière plainte, et se 


- 18/24 - 
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fondant uniquement sur le discours de D______, A______ a finalement accusé 
B______. Son choix de ne pas viser le dénonciateur des faits, qui pourtant s'attribue 
un rôle non négligeable dans le cambriolage, apparaît pour le moins curieux, ce 
d'autant plus qu'il fait valoir un préjudice financier important et que dans ce contexte, 
deux coupables solidairement condamnés valent toujours mieux qu'un seul. 
La démarche de D______ apparaît suivre le même schéma. À tout le moins, celui-ci 
a expressément indiqué que sa dénonciation était guidée par la rancœur qu'il 
ressentait à l'égard de B______, auquel il reproche de l'avoir forcé à démissionner du 
comité de direction de la coopérative pour des motifs qu'il considère comme non 
avérés. Son exclusion formelle de la coopérative a d'ailleurs été prononcée deux 
semaines seulement avant l'envoi de son courrier au conseil de l'appelant. 
À noter qu'on décèle, dans son discours, une volonté particulière de charger 
B______, notamment lorsqu'il évoque, dans son courrier du 10 octobre 2022 adressé 
spontanément au MP, la véritable machination orchestrée par le précité visant à 
déstabiliser A______ et à nuire à son commerce, ou encore lorsqu'il affirme, pour la 
première fois en appel, que B______ aurait refusé d'appeler la police pour faire état 
du vol. 
Certes, le fait que D______ s'auto-incrimine aurait pu amener la Cour à donner 
davantage de crédit à son récit. Cela étant, l'intéressé a fortement insisté, lors de ses 
auditions, sur son absence d'implication dans le cambriolage, s'attribuant le rôle d'un 
simple guetteur et mettant en avant sa méconnaissance des réelles intentions de 
B______, indiquant qu'après avoir appris que des fonds avaient été subtilisés, il avait 
quitté les lieux en affirmant qu'il ne "marcherai[t] pas là-dedans". Ce faisant, il a 
clairement démontré sa volonté de se dissocier des faits qu'il dénonçait, son but 
apparaissant bel et bien comme celui d'entraîner la condamnation de son co-prévenu 
et de lui seul. 
L'ensemble de ces éléments amène à nier toute crédibilité aux déclarations de 
D______. En l'absence d'autres éléments à charge des co-prévenus, ce constat doit 
mener à la confirmation de leur acquittement. 
On relèvera, à titre superfétatoire, que les déclarations de l'appelant renferment 
plusieurs éléments troublants à propos des objets et valeurs déclarés volés. 
S'agissant tout d'abord des objets, l'appelant a fourni des explications variables quant 
à leur présence sur les lieux (G______ et montres évoqués pour la première fois en 
mars 2014 dans un complément de plainte, puis oubliés ultérieurement) et à leur 
nombre (sept ou huit montres, puis quatre ou cinq). 
En lien avec les valeurs dérobées, on ne peut que s'étonner que celui-ci ait fait le 
choix d'entreposer une somme si importante dans un bureau dont lui-même affirme 


- 19/24 - 
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que tant la porte d'entrée que la fenêtre sont aisées à forcer, alors qu'une trappe 
accessible par un grand nombre de personnes permet d'y accéder. L'appelant a 
d'ailleurs varié dans ses déclarations au moment d'exposer les raisons pour lesquelles 
le montant considéré n'avait pas été déposé plus tôt à la banque, alléguant tantôt son 
hospitalisation, tantôt le refus de sa banque d'accepter un dépôt en raison d'un vol 
subi à cette période. 
Il est tout autant curieux que l'intéressé n'ait entrepris aucune démarche auprès de son 
assurance pour récupérer si ce n'est qu'une partie des fonds allégués comme ayant été 
dérobés. L'argument selon lequel il n'en aurait pas eu la force en raison de son état 
psychologique n'emporte aucunement conviction, dès lors qu'il est établi qu'il a 
parallèlement déployé l'énergie nécessaire à mener son "enquête personnelle", à 
mettre en œuvre un détective et à engager puis s'investir dans une procédure pénale. 
Enfin, l'examen des extraits de compte bancaire qu'il a produits, censés refléter les 
recettes de H______ pour les mois précédant le vol, ne trouve aucunement écho dans 
le montant qu'il déclare volé, ce quand bien même il faudrait tenir compte de recettes 
exceptionnelles réalisées le jour de l'an. 
Autant d'éléments troublants amenant sérieusement à douter de ce que la caissette 
déclarée volée contenait effectivement la somme dont l'appelant s'est dit frustré, étant 
précisé que ce constat vient encore entacher la crédibilité de D______, dont on 
rappelle qu'il a affirmé que la somme de CHF 60'000.- a été comptée devant lui par 
B______. 
Aussi, fondée sur ces éléments, la Cour retient qu'aucun élément tangible ne permet 
de retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que les précités seraient les auteurs du 
cambriolage dont l'appelant dit avoir été victime. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur le plan de la culpabilité. 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelant sera débouté de ses conclusions civiles 
(art. 126 al. 1 let. b et art. 122 al. 1 CPP a contrario). 
5. 
L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure, 
comprenant un émolument de décision de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 
al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première 
instance (art. 428 al. 3 CPP). 


- 20/24 - 
P/6279/2014 
6. 
6.1. Les art. 429 et 433 CPP sont applicables aux prétentions en indemnisation des 
parties en appel (art. 436 al. 1 CPP). 
6.2.1. Conformément à l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement 
ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une 
indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité fondée sur cette 
disposition ne produit pas d'intérêts (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4). 
 
6.2.2. L'art. 432 al. 2 CPP prévoit que lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la 
question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, le plaignant 
qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué l'ouverture 
de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou la partie plaignante 
peuvent être tenus d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Le Tribunal fédéral déduit de cette disposition que la partie plaignante qui fait appel 
seule contre un acquittement doit être condamnée au paiement d'une indemnité au 
prévenu qui obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité, même si les 
infractions concernées sont poursuivies d'office (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.6). 
6.3. En vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie 
ou qui bénéficie d'une ordonnance de classement a droit à une réparation du tort 
moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté. L'intensité de l'atteinte à la personnalité 
doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1). 
6.4. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause. 
6.5. La question de l'indemnisation doit être traitée en relation avec celle des frais. 
Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation 
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). 
6.6.1. Compte tenu de son acquittement, B______ peut prétendre à l'indemnisation 
de ses frais et honoraires d'avocat. 
En l'occurrence, seront retranchés de l'état de frais produit le temps consacré aux 
recherches effectuées sur le Dr S______ (30 minutes) et les entretiens téléphoniques 
avec R______ (dix minutes), qui ne trouvent aucune justification dans le cadre de la 
présente procédure, de même que la lettre à la Chambre pénale d'appel et de révision 


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P/6279/2014 
(CPAR) du 26 août 2024 (dix minutes) dont aucune trace ne figure au dossier, enfin 
le courriel du 27 août 2024 à son client destiné à fixer un rendez-vous (dix minutes), 
dès lors que cette tâche relève du secrétariat. Par ailleurs, le temps dédié aux 
déterminations déposées le 29 août 2024 (cinq heures) apparaît largement excessif, 
considérant que celles-ci contiennent un rappel des faits et un développement en 
droit qui n'était ni sollicité, ni nécessaire à ce stade de la procédure, dont on rappelle 
qu'elle a été menée sous la forme orale. L'activité y relative sera donc réduite à une 
heure. Le temps dédié à la rédaction de la demande d'indemnisation déposée le 
4 septembre 2024 (deux heures) sera également ramené à 15 minutes, dès lors que les 
développements qui y sont contenus sont manifestement inutiles, outre la reprise 
d'écritures antérieures ; la seule transmission d'un état de frais aurait été amplement 
suffisante. Seront rajoutés la durée totale des deux audiences menées en appel 
(cinq heures et dix minutes), ainsi qu'une vacation de 30 minutes (la vacation relative 
à la première audience ayant déjà été comptabilisée dans la note de frais). Il n'y a pas 
lieu de revoir la quotité des frais et débours allégués, sous réserve des "frais de 
dossier" (CHF 50.-) facturés à deux reprises, sans justification apparente. 
Ainsi, l'appelant sera condamné à verser à B______ la somme de CHF 10'945.15 
(22h30 x CHF 450.- + TVA en 8.1%), ainsi que CHF 938.- de frais et débours, soit 
au total CHF 11'883.15. 
6.6.2. En l'absence d'appel ou d'appel joint sur ce point, les conclusions en 
indemnisation de l'intimé fondées sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP, au demeurant 
infondées selon les motifs exposés par le premier juge, auxquels la Cour se réfère 
intégralement, seront déclarées irrecevables. 
6.6.3. Vu l'issue de l'appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant seront 
rejetées. 
* * * * * 
 


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P/6279/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1581/2023 rendu le 
5 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/6279/2014. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'485.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'000.-. 
Condamne A______ à verser à B______ CHF 11'883.15, TVA comprise, à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure en appel (art. 436 al. 1 CPP cum art. 429 al. 1 let. a et 432 al. 2 CPP). 
Déclare pour le surplus irrecevables les conclusions en indemnisation de B______ formées 
en appel (art. 436 al. 1 CPP cum art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 436 al. 1 CPP cum art. 433 
al. 1 let. a a contrario CPP). 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte B______ de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 
CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
Acquitte D______ de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 
CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à B______ CHF 15'520.40 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 
al. 1 let. a CPP). 
Déboute B______ pour le surplus. 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Laisse les frais de procédure à la charge de l'Etat. 
[…] 


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Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'879.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
220.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
190.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'485.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'364.00