ge_gerichte · ATA/1098/2024 · 2024-09-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1021/2024-FORMA 
ATA/1098/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 septembre 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat 
contre 
FACULTÉ DE DROIT - ÉCOLE D'AVOCATURE DE GÈNEVE 
intimée 
 
_________ 


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EN FAIT 
A. a. A______ a entrepris ses études de droit à la faculté de droit de l'Université de 
Genève (ci-après : faculté de droit) en septembre 2013 et a terminé sa maîtrise en 
septembre 2019, avec une moyenne générale de 5.73 et une note de 6 pour son 
mémoire de maîtrise. Il a accompli son stage d'avocat entre mai 2020 et 
novembre 2021. 
b. Lors de la session d'examen final des avocats du 24 mai 2023, le nombre de 
points obtenus par A______ était de 10.00 alors que le nombre de points minimal 
est de 12.00. 
c. Le 31 mai 2023, le Conseil de direction de l'École d'avocature (ci-après : ECAV), 
rattachée à la faculté de droit, a constaté l'échec définitif de A______ s'agissant de 
la troisième tentative qu'il avait présentée. 
d. Le 1er juillet 2023 A______ a formé opposition à l'encontre de cette décision, 
faisant valoir qu'il avait subi durant l'examen du 24 mai 2023 un épisode d'arythmie 
cardiaque, fibrillation auriculaire (ci-après : FA). Il a notamment produit à cet égard 
des documents des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et de la Clinique de 
la Colline Hirslanden, ainsi que : 
- 
un certificat médical du 24 mai 2023 du docteur B______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, certifiant que dans la nuit du 23 au 24 mai 2023, 
son patient avait présenté des épisodes d'arythmies et une insomnie et qu'il avait 
rapporté que ces épisodes d'arythmie s'étaient accentués pendant son examen 
final, avec notamment des palpitations accompagnées de douleurs cardiaques, 
ces éléments ayant eu un impact important sur ses capacités physiques et 
intellectuelles ; 
- 
un certificat médical du 30 juin 2023 de la docteure C______, spécialiste FMH 
en endocrinologie et diabétologie et médecine interne, attestant notamment que 
A______ avait dû se présenter à l'examen du 24 mai 2023 dans un état de santé 
fortement altéré car depuis plusieurs mois, il présentait un état d'épuisement 
avec insomnie, vertiges et palpitations fréquentes et qu'il avait des antécédents 
médicaux de FA diagnostiquée en 2017 qui avait nécessité une cardioversion 
médicamenteuse ; suite à des épisodes fréquents de palpitations depuis début 
2023, il était au bénéfice d'un traitement anti-arythmique (Indéral 40 mg/jour) ; 
- 
des documents décrivant la FA dont il est affecté, qui indiquent en substance 
qu'elle se manifeste sous forme de crises aiguës qui ne durent que quelques jours 
et qui se terminent spontanément, qu'elle touche environ 1% de la population 
en Suisse, et que ce n'est pas ce trouble qui est dangereux en soi mais l'attaque 
cérébrale (ci-après : AVC) qu'elle peut causer. 


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e. Le 9 novembre 2024, la directrice de l'ECAV a mandaté le docteur D______, 
spécialiste FMH en médecine interne, lui demandant de répondre aux questions 
suivantes : 
1. L'opposant a-t-il été affecté d'une maladie qui est apparue soudainement au cours 
de l'examen, sans symptômes constatés auparavant ; 
2. En cas de réponse positive à cette question, cette maladie peut-elle être qualifiée 
de grave et soudaine ; 
3. En cas de réponse positive aux questions 1 et 2, cette maladie peut-elle être mise 
de toute évidence en lien de causalité avec un échec à l'examen, malgré l'absence 
de symptômes visibles ; 
4. En cas de réponse positive aux questions 1, 2 et 3, l'état de santé de l'opposant 
l'a-t-il empêché d'envoyer immédiatement son certificat médical à l'ECAV, 
sachant que l'examen a eu lieu le 24 mai 2023 et que l'opposition a été envoyée 
le 1er juillet 2023 ? 
f. Le 22 novembre 2023, le Dr D______ s'est entretenu avec A______. 
g. Le 4 décembre 2023, le Dr D______ a répondu comme suit aux questions 
précédentes : 
1. L'étudiant a été affecté par des troubles de même gravité ou modestement plus 
graves que ceux touchant généralement un étudiant pendant un examen. La 
modeste aggravation est liée à la crainte d'une maladie qui a demandé dans le 
passé une intervention aux urgences des HUG. Il n'a pas présenté de récidive 
depuis cette intervention. Il a à sa disposition un traitement symptomatique qui 
vise à le rassurer ; 
2. La crainte de la maladie est apparue soudainement mais cette crainte n'est pas 
grave ; 
3. La crainte pourrait avoir perturbé le déroulement de l'examen, de façon limitée ; 
4. L'étudiant a eu besoin de quelques jours pour récupérer. Il a ensuite eu besoin de 
plus de temps pour obtenir les rapports médicaux qu'il a adressés à l'ECAV. 
h. A______ s'est déterminé le 7 décembre 2023 sur ce rapport, contestant en 
substance son contenu et indiquant que ce rapport ignorait ou allait à l'encontre des 
rapports médicaux de ses trois médecins. Il a produit à cet égard : 
- un certificat médical du docteur E______, spécialiste FMH en cardiologie et 
médecine interne, du 15 décembre 2023, attestant que A______ était connu pour 
des « palpitations d'apparition subite, mal tolérées se manifestant par des 
sensations de vertiges, malaises, oppression thoracique » et qu'en 2017, il lui 
avait été diagnostiqué une arythmie cardiaque, FA paroxystique, laquelle était 
connue chez les sujets jeunes, sans maladie cardiaque structurelle décelable, 
pour être déclenchée par des situations de stress physique ou psychologique 


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comme par exemple les examens académiques. Le traitement de l'Indéral 
permettait de diminuer la fréquence cardiaque ; 
- un courrier de la Dre C______ du 30 novembre 2023 adressé au Dr D______ 
précisant que les symptômes de son patient présenté lors de l'examen du 24 mai 
2023 étaient suffisamment importants et inquiétants pour entraver ses 
performances car ils faisaient écho à l'épisode de FA attesté en 2017, qu'à 
plusieurs reprises durant cette période de six ans, il y avait eu des épisodes de 
palpitations pour lesquelles il avait consulté le Dr E______, qu'un bilan 
cardiologique devait avoir lieu au printemps 2023, mais que son patient avait 
repoussé car il était occupé à la préparation de son examen de brevet d'avocat, et 
qu'elle avait discuté le jour même avec le Dr E______ qui n'excluait pas la 
possibilité d'un épisode de FA pendant l'examen dans le contexte de la 
déshydratation (plusieurs heures d'examen sans interruption) et de stress 
important ; 
- un certificat médical du Dr B______ du 15 décembre 2023, confirmant que 
comme mentionné au Dr D______ au cours de leur téléphone, il avait reçu en 
urgence le recourant le 24 mai 2023, après son examen. Il présentait un teint 
pâle, une transpiration excessive et des signes évidents d'essoufflement et il lui 
avait indiqué que lors de son examen, il avait eu des douleurs à la poitrine et 
palpitations nécessitant l'administration d'un comprimé d'Indéral. Il était à noter 
que la présentation clinique de ces symptômes n'était pas compatible avec un 
état d'angoisse. En raison de ses antécédents médicaux et du fait qu'il avait 
précédemment minimisé la gravité de son état, il lui avait vivement recommandé 
de consulter son médecin généraliste afin d'approfondir l'évaluation de sa 
condition médicale ; 
- un courrier de la Dre C______ du 18 décembre 2023 en réponse au rapport du 
Dr D______, contestant notamment qu'il s'agirait de « troubles de même gravité 
ou modestement plus graves que ceux touchant généralement un étudiant 
pendant les examens », son patient décrivant, lors de la consultation du 26 mai 
2023, des douleurs intenses et prolongées dans la région cardiaque avec des 
palpitations violentes et sensation de malaise, symptômes identiques à ceux 
ressentis en 2017 et qui l'avaient conduit aux urgences des HUG avec le 
diagnostic de FA. Elle a également contesté le fait qu'il n'aurait pas eu de récidive 
depuis cet incident puisqu'il avait subi plusieurs examens cardiologiques depuis, 
démontrant des épisodes intermittents, justifiant un traitement médicamenteux 
au long cours (Indéral) et que durant les deux mois précédents l'examen, il avait 
souffert d'une infection prolongée au Covid-19, le prédisposant à présenter une 
arythmie. Tout ceci avait été mentionné au Dr D______, par elle-même, ainsi 
que par ses collègues les Drs E______ et B______, le Dr D______ n'en ayant 
manifestement pas tenu compte. De même, en mentionnant que « la crainte de 
la maladie n'est pas grave » et « pourrait avoir perturbé le déroulement de 
l'examen de façon limitée », les réponses du Dr D______ ne reflétaient 


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absolument pas la réalité et les symptômes décrits par son patient, la FA étant 
une maladie grave, entraînant un risque important d'AVC et que A______ 
signalait au contraire que ces symptômes cardiaques avaient été un frein subit et 
persistant tout au long de l'examen l'empêchant de se concentrer. En conclusion, 
elle a considéré que le Dr D______ n'avait pas essayé de comprendre le 
problème dans sa complexité ni à tenir compte des avis de ses trois médecins ; il 
n'avait pas non plus voulu recevoir les documents médicaux que le Dr E______ 
avait proposé de lui envoyer. 
i. Par décision du 15 février 2024, le conseil de direction de l'ECAV a rejeté 
l'opposition formée par A______. 
Selon le rapport du Dr D______, les symptômes apparus, selon les dires de 
l'opposant, pendant l'examen, était des « troubles de même gravité ou modestement 
plus graves que ceux touchant généralement un étudiant pendant un examen » et la 
crainte d'une atteinte n'était en l'espèce pas grave et n'avait perturbé que de façon 
limitée le déroulement de l'examen. Si les trois médecins traitants de l'opposant 
avaient affirmé leur désaccord avec les conclusions du médecin-conseil, il devait 
être retenu, sur la base de leurs rapports, que la gravité des symptômes au moment 
de l'examen ne faisait pas l'objet d'un consensus et qu'à la suite de la prise de 
médicaments idoine, les symptômes – s'ils n'avaient pas totalement disparu – 
s'étaient suffisamment atténués pour permettre à l'opposant de poursuivre, ce qui 
démontrait que la maladie invoquée ne saurait être qualifiée de « grave » dans le 
contexte de la jurisprudence, sans minimiser l'impact que cette affectation avait sur 
l'opposant hors du contexte des examens. 
Le caractère « soudain » de la maladie ne saurait être admis et il fallait au contraire 
retenir que l'opposant se savait à risque d'un tel épisode et qu'il lui aurait à tout le 
moins fallu interrompre l'examen au moment de l'apparition ou de l'aggravation des 
symptômes, et fournir un certificat médical à bref délai, au sens du chiffre 9 de la 
Directive pour l'examen final. 
Les conditions posées par la jurisprudence relative à l'annulation d'un examen pour 
raisons médicales postérieurement à sa passation n'étaient donc pas remplies et 
faute d'être suffisamment graves, les symptômes ne sauraient non plus relever des 
circonstances exceptionnelles. La prétendue nécessité d'un brevet d'avocat pour 
accéder à des emplois qualifiés n'était pas un motif suffisant pour octroyer le brevet 
d'avocat, compte tenu de l'intérêt public en jeu, visant à ce que seules les personnes 
ayant démontré avoir les compétences requises puissent se prévaloir de ce titre. 
B. a. Par acte du 22 mars 2024, A______ a formé recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision sur opposition, concluant à son annulation, subsidiairement à la mise 
en œuvre d'une expertise médicale, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'ECAV pour une nouvelle décision, après réalisation d'un nouveau rapport médical 
par un médecin autre que le Dr D______. À titre préalable, il a sollicité son audition 
ainsi que celle de ses trois médecins. 


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Jusqu'en avril 2017, il avait toujours eu une très bonne condition physique. À ce 
moment, il avait dû être emmené en ambulance aux urgences des HUG pour cause 
de FA, soit un trouble du rythme cardiaque qui se manifestait par un battement 
chaotique du cœur, qui avait nécessité une cardioversion. La FA devait être 
considérée comme une maladie grave, même lorsqu'elle se manifestait de façon 
ponctuelle, dans la mesure où elle apparaissait « sous forme de crises aiguës » et 
pouvait mener à un AVC ou encore, selon les études récentes, à une mort subite. 
À la suite de ce premier épisode de FA, il avait commencé à ressentir des 
palpitations régulières, souvent accompagnées de douleurs cardiaques et une 
fatigue apparemment consécutive à ces troubles. Cette situation ne l'avait pas 
empêché de poursuivre ses études de droit avec une grande implication puis de les 
terminer avec de très bons résultats. Courant 2019, les problèmes de santé avaient 
commencé à se résoudre mais en février 2022, soit quelques semaines avant sa 
première tentative à l'examen final de la session de mars 2022, il avait contracté une 
infection sévère au Covid-19, causant des troubles de la concentration, un 
épuisement quasi constant, des insomnies et l'apparition d'une anémie importante 
faisant suspecter un Covid long. De même, des palpitations et douleurs cardiaques 
ponctuelles étaient réapparues de façon fréquente depuis cette période, et un 
traitement, notamment d'Indéral, lui avait été prescrit courant mars 2023, visant à « 
diminuer la fréquence cardiaque » et « cibler les complications de la malade du 
rythme cardiaque ». Au vu de ces différents symptômes, un bilan cardiologique 
avec test d'effort devait avoir lieu au printemps 2023 mais il l'avait repoussé car il 
était occupé par la préparation de son examen pour le brevet d'avocat et qu'il 
considérait que ces tests n'étaient pas essentiels vu l'amélioration considérable de 
son état de santé. 
L'avant-veille de l'examen du 24 mai 2023, le recourant avait passé une nuit blanche 
avec une arythmie persistante, malgré la prise de médicaments mais le lendemain, 
celle-ci s'était sensiblement calmée et au matin suivant, ne la sentant plus et étant 
relativement en bonne forme, il avait décidé de s'y présenter, se sentant apte à le 
passer. Au début de la partie écrite de l'examen, elle s'était manifestée à nouveau 
mais cette fois de façon bien plus aiguë que la veille, avec des douleurs au niveau 
du cœur en sus. À cela s'était ajoutée une sensation de fatigue d'autant plus 
importante, avec des troubles de la vue. Ce n'était que durant la dernière heure de 
la partie rédactionnelle de l'examen qu'il avait pu retrouver l'Indéral dans ses habits, 
ce qui avait pour effet, après le temps nécessaire pour que le médicament agisse 
après sa prise, de diminuer les troubles cardiaques, sans toutefois les faire 
disparaître, et ainsi l'aider à retrouver une partie de sa concentration. Néanmoins, 
l'essentiel de la partie rédactionnelle de son examen avait été fortement perturbé par 
les troubles précités comme le soulignait le certificat médical du Dr B______. À la 
sortie de son examen, il était allé consulter en urgence ce médecin qui lui avait 
recommandé de consulter rapidement son médecin généraliste au vu de la gravité 
des symptômes. Épuisé non seulement par son examen mais aussi par les troubles 
importants apparus durant celui-ci, il avait préféré rentrer se reposer mais avait pris 


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rendez-vous avec son médecin de famille, la Dre C______, le 26 mai 2023, soit 
deux jours après son examen. 
Lors de l'entretien du 22 novembre 2023 avec le Dr D______, lequel n'avait pas 
pris connaissance de son dossier, il avait possiblement pu faire preuve de moins de 
précision en relatant son état de santé du 24 mai 2023. Un rapport succinct avait été 
réalisé par ce médecin, lequel répondait de manière désordonnée aux questions 
posées par le courrier de l'ECAV du 9 novembre 2023, dont certaines réponses 
apparaissaient parfois contradictoires. Il allait par ailleurs à l'encontre – ou ignorait 
simplement – des éléments essentiels expliqués par ses trois médecins, ce qui avait 
été constaté par le Dre C______ dans son rapport du 18 décembre 2023, éléments 
qui avaient été dûment constatés dans les six certificats et courriers médicaux 
produits. 
L'ECAV avait procédé à une constatation inexacte et incomplète des faits, ainsi qu'à 
une violation du droit. La décision de l'ECAV semblait faire siennes les conclusions 
du rapport du Dr D______ en énonçant que les symptômes dont il avait souffert 
seraient des « troubles de même gravité ou modestement plus graves que ceux 
touchant généralement un étudiant pendant un examen ». Cette affirmation était 
fausse, comme le démontraient les divers certificats médicaux établis par les trois 
médecins traitants du recourant. De plus, la gravité modeste que semblait soutenir 
le Dr D______ était en contradiction avec sa réponse à la question 4 qui soulignait 
que le recourant avait eu besoin de « quelques jours pour récupérer » suite aux 
troubles apparus pendant son examen. Selon la décision querellée et le rapport du 
Dr D______, les troubles auraient eu pour cause une crainte de récidive de FA, soit 
une angoisse à ce propos, et qu'il avait à disposition un traitement symptomatique 
qui viserait à le rassurer. Ces affirmations étaient inexactes au regard des certificats 
des médecins qu'il avait produits. 
La gravité de la maladie dont il avait souffert pendant l'examen faisait bien l'objet 
d'un consensus entre ses trois médecins traitants et il avait été atteint de symptômes 
aigus d'une malade grave durant la grande majorité de son examen, ce qui avait eu 
un impact sur l'ensemble de celui-ci. 
Le caractère soudain de la maladie devait également être admis, ce qui avait 
d'ailleurs été reconnu par le Dr D______. En affirmant par ailleurs qu'il aurait fallu 
interrompre l'examen au moment de l'apparition ou de l'aggravation des 
symptômes, et fournir un certificat médical à bref délai, la décision admettait, 
encore, en contradiction avec son affirmation précédente, que la maladie était 
suffisamment grave pour qu'il puisse interrompre son examen. Le rapport du 
Dr D______ comportait en outre d'autres lacunes et incohérences. 
Pour toutes ces raisons, les conditions posées par la jurisprudence pour l'annulation 
de l'examen étaient toutes réalisées et même si par impossible tel n'était pas le cas, 
la décision querellée violerait le principe de la proportionnalité, puisqu'il devrait 
être admis que son état de santé au moment de l'examen relevait de circonstances 
exceptionnelles. 


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b. Le 3 juin 2024, l’ECAV a conclu au rejet du recours. 
Les risques les plus graves que l'affection du recourant lui faisaient courir – et que 
l'ECAV ne souhaitait pas minimiser – ne s'étaient pas réalisés au moment de 
l'examen, et ces circonstances concrètes étaient seules déterminantes. Les 
« palpitations accompagnées de douleurs cardiaques » mentionnées par le 
Dr B______ étaient insuffisantes pour justifier une annulation de l'examen, d'autant 
que le recourant avait pu réduire ces symptômes par la prise de médicament. Le 
rapport de la Dre C______ du 18 décembre 2023 avait été établi alors que la 
présente cause était déjà pendante et le rapport du médecin-conseil déjà remis au 
recourant – ce dernier n'ayant pas demandé ou produit de rapport de sa médecin au 
moment des faits, alors qu'il l'avait consultée le 26 mai 2023. La maladie ne saurait 
ainsi être considérée comme « grave » au sens de la jurisprudence, ni soudaine. En 
se présentant à l'examen, le recourant avait pris le risque que son état de santé en 
affecte le résultat et il ne pouvait donc s'en prévaloir ensuite pour obtenir une 
tentative supplémentaire. 
En tout état, le recours devrait être rejeté, la décision relative à l'examen final étant 
daté du 31 mai 2023 alors que le recourant avait déjà en sa possession un certificat 
médical daté du 24 mai 2023 (jour de l'examen) et avait déjà consulté son médecin 
de famille le 26 mai suivant. La bonne foi commandait alors qu'il signalât 
immédiatement le problème de santé dont il se prévalait aujourd'hui en non qu'il 
conserve par-devers lui ces pièces dans l'attente du résultat de l'examen. 
c. Dans sa réplique du 12 juillet 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Admettre qu'il avait souffert de palpitations et de douleurs cardiaques pendant 
plusieurs heures en prétendant qu'elles seraient d'une gravité similaire à un simple 
état d'angoisse paraissait pour le moins incohérent. S'agissant du rapport établi le 
18 décembre 2023 par la Dre C______, il visait notamment à souligner les lacunes 
et autres incohérences du rapport du médecin conseil de l'ECAV qui, lui, n'avait été 
réalisé que sur la base d'explications des symptômes près d'une demi-année après 
les faits. Par ailleurs, il avait bien été expliqué que sa maladie, telle que décrite dans 
les certificats médicaux, était apparue au moment de l'examen, de sorte que son 
caractère soudain devait être admis. 
L'affirmation de l'intimée selon laquelle le fait d'avoir produit ses certificats 
médicaux le 1er juillet 2023 devrait avoir pour conséquence de rejeter son recours 
ne ressortait pas de la décision attaquée, de sorte que ce motif ne devait pas être pris 
en compte et ne lui était, en tout état, d'aucune utilité. Le recourant avait en effet eu 
besoin de quelques jours pour récupérer puis avait eu besoin de temps pour obtenir 
les certificats médicaux. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’Université du 13 juin 2008 - LU - 
C 1 30 ; art. 91 du statut de l'Université du 22 juin 2011 ; ci-après : le statut). 
2. 
Le recourant conclut préalablement à son audition, ainsi qu'à celle des Drs 
B______, C______ et E______, subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise 
médicale et, plus subsidiairement, à la réalisation d'un nouveau rapport médical par 
un médecin autre que le Dr D______. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à 
l’administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit 
de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas la juge de renoncer à 
l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit d'être entendu n'implique pas le droit d'être entendu 
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 
II 425 consid. 2.1). 
2.2 En l’occurrence, le recourant a pu s’exprimer par écrit à diverses reprises afin 
de faire valoir sa position, ainsi que produire toutes les pièces utiles, ce qu'il a fait 
en produisant de nombreux certificats médicaux établis par ses médecins traitants. 
On ne voit pas ce que l'audition de ceux-ci pourrait ajouter à leur contenu. Par une 
appréciation anticipée des preuves, ni l’audition du recourant ni celle de ses 
médecins traitants n’apparaissent nécessaires pour trancher le litige. 
S'agissant de l'expertise médicale ou de la réalisation d'un nouveau rapport médical 
par un médecin autre que le Dr D______, il sied de relever que d’une part, leur 
force probante, effectués plus d’une année après la période litigieuse, apparaît faible 
et inutile compte tenu du contexte et des considérants qui suivent. D’autre part, le 
dossier comprend les attestations médicales établies à l’époque, à même d’établir 
les faits pertinents, conformément à ce qui suit. 
La chambre de céans dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de trancher 
le litige en toute connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera pas donné suite aux 
requêtes du recourant. 
3. 
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’ECAV du 15 février 
2024 confirmant l’échec du recourant à la session d'examen final de mai 2023 et, 
partant son élimination s'agissant de sa troisième tentative. Le recourant ne conteste 


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pas en soi les notes qui lui ont été attribuées lors de son examen final ni son 
évaluation, mais il soutient qu’il doit être mis au bénéfice de circonstances 
exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut. 
3.1 Selon l'art. 36 du règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat du 
7 décembre 2010 (RPAv - E 6 10.01), l'examen final est réussi si le total des points 
est égal ou supérieur à 12 (al. 3). En cas d'échec, le candidat à l'examen final peut 
se représenter deux fois, aucune note n'étant acquise (al. 4). 
3.2 L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles 
lors d'une décision d'élimination. 
3.3 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire 
avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant 
du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec 
l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par 
des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/507/2024 
du 23 avril 2024 consid. 8.1 et les références citées). 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il 
est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant (ATA/507/2024 précité 
consid. 8.1 ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016 ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 
Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter 
à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l’étudiant 
accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la 
suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d’empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen 
(ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2.1 ; ATA/345/2020 du 7 avril 2020 
consid. 7b). Si l’étudiant avait connaissance d’une atteinte et qu’il pensait avoir 
adopté des mesures suffisantes mais que celles-ci s’avèrent insuffisantes, il ne peut 
s’en prévaloir par la suite et aurait dû le signaler déjà au moment de l’examen 
(ATA/354/2023 du 4 avril 2023 consid. 4.1). 
Des exceptions à ce principe permettant de prendre en compte un certificat médical 
présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq 
conditions sont cumulativement remplies : 1) la maladie n’apparaît qu’au moment 
de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à 
l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état 


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déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats 
d’examens ; 2) aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 3) le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 4) le médecin constate 
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes 
visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité 
avec l’échec à l’examen ; 5) l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non 
de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_341/2020 du 19 janvier 2021 
consid. 8.2.2. ; ATA/482/2024 du 16 avril 2024 consid. 5.2 et les références citées). 
3.4 En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. S'agissant 
de la valeur probante d'un rapport médical, il importe en particulier que les points 
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées ; au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen 
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien 
son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2013 
du 22 juillet 2013 consid. 3.1). 
3.5 En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a consulté le Dr B______ 
immédiatement après l'examen final du 24 mai 2023 puis, deux jours après, la 
Dre C______, après avoir eu besoin de se reposer. Le Dr D______ retient lui-
même, à la réponse n° 4, que le recourant a eu « besoin de quelques jours pour 
récupérer et qu'il a ensuite eu besoin de plus de temps pour obtenir les rapports 
médicaux qu'il a adressés à l'ECAV », appréciation non contestée par l'intimée. 
Selon les affirmations du recourant, qui ne sont en soi pas contestées non plus, la 
Dre C______ n'a pu établir un certificat médical que le 30 juin 2023 car elle est 
partie en vacances immédiatement après la consultation « de dernière minute » pris 
seulement la veille, raison pour laquelle il n'a pu transmettre son rapport que le 1er 
juillet 2023 à l'ECAV. On ne saurait donc retenir la mauvaise foi du recourant à cet 
égard pour rejeter son recours, comme l'a fait valoir l'intimée dans ses observations. 
La condition posée par la jurisprudence susmentionnée, qui exige que le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l'examen, est ainsi réalisée. 
Selon l'intimée, la maladie du recourant ne saurait être considérée comme « grave » 
au sens de la jurisprudence, se référant aux conclusions du Dr D______ qui a retenu 
que le recourant avait été « affecté par des troubles de même gravité ou 
modestement plus graves que ceux touchant généralement un étudiant pendant un 
examen. La modeste aggravation est liée à la crainte d'une maladie qui a demandé 
dans le passé une intervention aux urgences des HUG. Il n'a pas présenté de récidive 
depuis cette intervention. Il a à sa disposition un traitement symptomatique qui vise 


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à le rassurer ». Force est toutefois de retenir que l'intégralité de ces appréciations 
est contestée par les trois médecins traitants du recourant. La Dre C______ a exposé 
à cet égard que les symptômes de son patient présents lors de l'examen du 24 mai 
2023 étaient suffisamment importants et inquiétants pour entraver ses performances 
car ils faisaient écho à l'épisode de FA attesté en 2017 et que la FA était une maladie 
grave, entraînant un risque important d'AVC. Elle a ajouté qu'elle avait discuté avec 
le Dr E______ qui n'excluait pas la possibilité d'un tel épisode pendant l'examen 
dans le contexte de la déshydratation (plusieurs heures d'examen sans interruption) 
et de stress important. Le Dr E______ a également attesté que cette arythmie 
cardiaque, FA paroxystique, pouvait être déclenchée par des situations de stress 
physique ou psychologique comme par exemple les examens académiques. 
L'Indéral, selon ce cardiologue qui prescrit ce médicament au recourant, vise à 
diminuer la fréquence cardiaque et cible les complications de la maladie du rythme 
cardiaque. Il ne s'agit donc pas d'un traitement visant simplement à « rassurer ». Le 
Dr B______, qui avait reçu en urgence le recourant le 24 mai 2023, a indiqué que 
ce dernier présentait un teint pâle, une transpiration excessive et des signes évidents 
d'essoufflement et il lui avait indiqué que lors de son examen, il avait eu des 
douleurs à la poitrine et palpitations nécessitant l'administration d'un comprimé 
d'Indéral. 
Par ailleurs, ce médecin a certifié que la présentation clinique des symptômes du 
recourant qui l'avait consulté immédiatement après l'examen, n'était pas compatible 
avec un état d'angoisse. Dans son rapport du 18 décembre 2023, la Dre C______ 
indique que son patient décrivait, lors de la consultation du 26 mai 2023, des 
douleurs intenses et prolongées dans la région cardiaque avec des palpitations 
violentes et sensations de malaise, symptômes identiques à ceux ressentis en 2017 
et qui l'avaient conduit aux urgences des HUG avec le diagnostic de FA. 
L'hypothèse de la simple crainte d'une maladie a ainsi été écartée par les médecins 
traitants du recourant qui décrivent des symptômes plus graves que ceux relatifs à 
un état d'angoisse. Il ressort de ce qui précède que les troubles dont a été atteint le 
recourant lors de l'examen relevaient bien de symptômes cardiaques d'une intensité 
importante au point qu'ils relevaient possiblement d'une récidive de FA. Force est 
de constater que contrairement à ce que l'intimée a retenu, la gravité de la maladie 
dont a souffert le recourant pendant son examen fait bien l'objet d'un consensus 
entre ses trois médecins traitants. 
Le rapport médical du Dr B______ a été réalisé sur la base des symptômes présentés 
par le recourant le jour de l'examen alors que celui du médecin-conseil de l'intimée 
n'a été réalisé que sur la base d'explications près d'une demi-année après les faits, 
vraisemblablement sans prise de connaissance des documents médicaux en sa 
possession lorsqu'il a reçu le recourant le 22 novembre 2023. Comme on l'a déjà 
vu, contrairement à qu'a retenu le Dr D______, l'Inderal n'est pas un traitement 
visant simplement à « rassurer » et le recourant a présenté durant l'examen des 
symptômes plus graves que ceux relatifs à la simple crainte d'une maladie. Dans 
son courrier du 18 décembre 2023, qui vise notamment à souligner les lacunes et 


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autres incohérences du rapport du médecin conseil de l'ECAV, la Dre C______ a 
également contesté l'appréciation du Dr D______ selon laquelle son patient n'aurait 
pas eu de récidive depuis cet incident puisqu'il avait subi plusieurs examens 
cardiologiques depuis, démontrant des épisodes intermittents, justifiant un 
traitement médicamenteux au long cours (Indéral). Elle a ajouté que tous ces 
éléments médicaux avaient été mentionnés au Dr D______, par elle-même, ainsi 
que par ses collègues les Drs E______ et B______, le Dr D______ n'en ayant 
manifestement pas tenu compte, et que ses réponses ne reflétaient absolument pas 
la réalité et les symptômes décrits par son patient. Il n'avait pas non plus voulu 
recevoir les documents médicaux que le Dr E______ avait proposé de lui envoyer. 
Les conclusions du médecin-conseil de l'ECAV, nullement motivées, son peu 
convaincantes, voire sont contradictoires puisque s'il qualifie la gravité de la 
maladie de « modeste », il a tout de même conclu que le recourant avait eu besoin 
de quelques jours pour récupérer à la suite de cette atteinte. 
Au vu des éléments précités, il convient également de retenir que le recourant a 
établi par pièces que sa maladie est apparue durant l'examen. Le fait que le recourant 
a souffert d'arythmie durant la nuit qui précédait son examen comme le fait valoir 
l'intimée dans ses observations ne saurait conduire à nier la réalisation de cette 
condition, les troubles vécus la veille n'étant pas comparables à l'épisode de FA 
vécue durant l'examen qui sont nettement plus graves. On ne saurait suivre l'intimée 
lorsqu'elle affirme que le recourant aurait dû s'abstenir de se présenter à son examen 
en raison du simple risque, au vu de ses antécédents, d'être atteint de cette maladie 
durant l'examen. Il ne pouvait avoir conscience que son état de santé serait 
potentiellement déficient lors de l'examen. Il est enfin étonnant que la décision 
querellée nie la réalisation de cette condition, puisqu'elle fait siennes les 
conclusions du rapport du Dr D______ qui pourtant a confirmé le caractère soudain 
de la malade dans sa réponse n° 3. 
Il convient de relever que la décision querellée ne conteste pas en soi le contenu des 
rapports des médecins traitants du recourant, et qu'elle reconnaît que tous trois ont 
affirmé leur désaccord avec les conclusions de son médecin-conseil. Il convient 
ainsi de retenir, sur la base de ces rapports médicaux, concordants et qui ont pleine 
valeur probante, que le recourant avait souffert, lors de l'examen en cause, d'une 
maladie grave et soudaine en rapport de causalité avec l'échec subi puisque comme 
on l'a déjà vu, la Dre C______ a exposé que les symptômes de son patient présents 
lors de l'examen du 24 mai 2023 étaient suffisamment importants et inquiétants 
pour entraver ses performances et que le Dr E______ a attesté que cette FA 
paroxystique pouvait être déclenchée par des situations de stress physique ou 
psychologique comme par exemple les examens académique. Enfin, il n'est pas 
contesté par l'intimée que la dernière condition prescrite par la jurisprudence 
relative à l'annulation d'un examen pour raisons médicales postérieurement à sa 
passation, soit l'absence de symptômes visibles, est réalisée. 


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Partant, et dans les circonstances très particulières du présent cas, il y a lieu 
d’admettre que le recourant se trouvait dans une situation exceptionnelle au sens de 
l’art. 58 al. 4 du statut. Il y a donc lieu d’annuler la décision constatant l'échec 
définitif de l'examen final. Dès lors, le conseil de direction de l'ECAV sera invité à 
autoriser le recourant à se présenter à nouveau à l'examen final du brevet d'avocat, 
dans le cadre de sa dernière tentative. 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, le dernier grief soulevé par le recourant, soit la 
violation du principe de la proportionnalité, ne sera pas examiné. 
5. 
Vu l’issue du litige, il ne sera perçu aucun émolument et une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant à la charge de la faculté de droit 
- École d'avocature (art. 87 LPA). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 mars 2024 par A______ contre la décision de 
la faculté de droit - École d'avocature de Genève du 15 février 2024 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision de la faculté de droit - École d'avocature du 15 février 2024 ; 
renvoie la cause au conseil de direction de l'École d'avocature dans le sens des 
considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue une d'indemnité de procédure de CHF 1'000.- à A______, à la charge de faculté de 
droit - École d'avocature ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mirolub VOUTOV, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Faculté de droit - École d’avocature de Genève. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :