ge_gerichte · ATAS/669/2010 · 2010-04-12 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1776/2010 
ATAS/669/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 juin 2010 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à GENEVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
 
 
 
intimé 


 
 
 
A/1776/2010 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 26 avril 2010, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) 
confirme sa décision du 12 avril 2010, par laquelle il inflige à Monsieur F__________ 
(l'assuré), une sanction de 3 jours de suspension de l'indemnité de chômage, en raison 
de l'insuffisance qualitative des recherches d'emploi faites en mars 2010; 
Que dans son recours du 18 mai 2010, l'assuré fait valoir qu'il a été malade et 
hospitalisé, puis en traitement médical du 13 mars au 7 avril 2010, de sorte qu'il n'a pas 
pu faire plus de recherches que celles effectivement effectuées ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCE au 16 juin 2010 pour répondre et déposer son dossier; 
Que par pli du 2 juin 2010, l'OCE a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, 
considérant, après examen attentif du cas, que la décision de sanction doit être annulée. 
En effet, au vu des certificats médicaux produits, et de l'existence d'une recherche faite 
par écrit, outre les quatre recherches effectuées par une visite personnelle, les démarches 
de recherche d'emploi avaient été suffisamment variées. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1776/2010 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision de sanction du 12 avril 2010, et de la 
décision sur opposition du 26 avril 2010, par décision de l’intimé du 2 juin 2010. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le