ge_gerichte · ATAS/63/2010 · 2010-01-26 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4593/2008 
ATAS/63/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marianne BOVAY 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B__________ (ci-après l’assurée), née en 1972, au bénéfice d’une 
attestation de formation d’employée de bureau et d’un diplôme d’opératrice de 
saisie, a exercé diverses activités temporaires de courte durée. 
2. Le 10 juillet 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) en raison d’un status 
après traumatismes crâniens, douleurs neuropathiques, troubles de l’adaptation, 
labilité émotionnelle et dépressions. 
3. Par rapport du 21 août 2006 adressé à l’OAI, le Dr L__________, médecin traitant 
spécialisé en médecine générale, a diagnostiqué une dépression chronique, un 
trouble de l’adaptation, des douleurs neuropathiques, un status après un 
traumatisme crânio-cérébral en 1989, un status après plusieurs accidents sérieux, un 
status après multiples altercations, un status après multiples fractures ainsi que des 
insomnies. L’assurée, qu’il suivait depuis 1997, se sentait vide et inutile. Elle était 
agressive face aux autres et incapable de travailler au même endroit pendant plus de 
trois mois. Selon ce praticien, l’incapacité de travail était totale depuis le 31 mars 
2005, avec un échec à toute reprise de travail. La capacité de travail, qui pouvait 
être améliorée avec un traitement médicamenteux et une psychothérapie, devait être 
réévaluée dans un an par un psychiatre. Enfin, il est précisé qu’un travail adapté 
était souhaitable, mais pas avant un an, l’assurée étant trop fragile actuellement 
pour une réinsertion professionnelle. 
4. Par rapport du 12 septembre 2006 adressé à l’OAI, le Dr M_________, psychiatre 
traitant et spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué une 
cyclothymie (F34.0) ainsi qu’une personnalité émotionnellement labile, type 
borderline (F60.31). L’assurée, qu’il suivait depuis le 11 juillet 2005, était en 
incapacité de travail totale depuis cette date-là. Son état de santé s’aggravait et des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. L’assurée avait grandi dans un 
milieu perturbé et avait été placée dans un foyer entre 12 et 15 ans. Elle avait eu 
une vie chaotique en raison de fortes réactions émotionnelles. Elle avait connu un 
épisode de toxicomanie, traitée à la méthadone, et ne consommait plus d’opiacés 
depuis 1994. Elle se plaignait d’une incapacité à établir des relations stables, d’une 
alternance de colères, dépressions et angoisses, ainsi que de troubles de l’appétit et 
du sommeil. Selon ce médecin, les troubles psychiques existaient depuis 
l’adolescence et entraînaient une incapacité de travail totale. 
5. Compte tenu du jeune âge de l’assurée, l’OAI a décidé de mettre en œuvre une 
expertise médicale rhumatologique et psychiatrique et a mandaté à cette fin le 
Centre d’expertise médicale (ci-après le CEM). 


 
 
 
 
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6. Le 1er novembre 2007, le Dr M_________, médecin chef auprès du CEM, a adressé 
à l’OAI un rapport d’expertise concernant l’assurée. Sur la base notamment des 
examens cliniques effectués par le Dr N_________, spécialiste FMH en médecine 
physique, réadaptation et médecine du sport et par la Dresse O_________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, les diagnostics suivants ont été posés : une 
cyclothymie (F34.0), un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif (F60.31) et des lombalgies communes. Ces atteintes avaient une 
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Celle-ci souffrait également 
d’une onychomycose des mains et des pieds, mais sans répercussion sur sa capacité 
de travail. 
Selon les données anamnestiques, l’assurée présentait vraisemblablement un 
trouble de l’humeur persistant, accentué depuis l’adolescence, sous la forme d’une 
instabilité de l’humeur comportant de nombreuses périodes de dépression ou 
d’exaltation légère. Présent depuis des années, ce trouble est devenu source de 
souffrance et d’épuisement chronique. L’assurée vit ses changements d’humeur de 
façon désécurisante, entravant ses relations et les rapports avec son entourage. 
L’assurée présente également un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type impulsif, caractérisé par une tendance à agir avec impulsivité et sans 
considération pour les conséquences possibles, associé à une instabilité de 
l’humeur. Les capacités d’anticipation sont souvent très réduites et des éclats de 
colère peuvent conduire à de la violence ou des comportements explosifs. Les 
caractéristiques particulièrement dominantes chez cette assurée sont une instabilité 
émotionnelle et le manque de contrôle de l’impulsivité. Le comportement violent 
ou menaçant est courant, particulièrement lorsqu’elle est critiquée par autrui. 
L’assurée est consciente de ses difficultés, mais incapable de les gérer. 
La comorbidité entre une humeur instable et le trouble de la personnalité caractérisé 
par une impulsivité incontrôlable et une agressivité, est plutôt un facteur 
défavorable pour l’application d’un traitement de pronostic positif. L’instabilité est 
également favorisée par la consommation régulière de cannabis, utilisée dans un but 
anxiolytique mais qui peut être la cause d’une irritabilité, d’une réaction dépressive 
et de l’augmentation de l’anxiété, aggravant les pathologies déjà mentionnées. 
S’agissant de la capacité de travail, les experts ont indiqué qu’au plan physique, les 
seules limitations sont des activités très lourdes ou nécessitant un travail répétitif 
des membres supérieurs au-dessus de l’horizontal. Au plan psychique, les troubles 
de la personnalité, surtout sous forme d’impulsivité, limitent toutes activités 
nécessitant des relations interpersonnelles importantes (serveuse, réceptionniste). 
De même, une difficulté à gérer les échecs que l’assurée a vécus au niveau 
professionnel de manière répétitive, ne permet pas une reprise professionnelle en 
dehors d’un milieu protégé dans un cadre thérapeutique. Des mesures de 
réadaptation professionnelles sont envisageables, mais uniquement dans un milieu 
protégé, compréhensif, avec un cadre thérapeutique. L’assurée présente 


 
 
 
 
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d’importantes difficultés d’intégration dans un tissu social et la mobilisation des 
ressources existantes est très diminuée. Ainsi, un poste de travail ordinaire 
paraissait inadapté à l’état psychique actuel de l’assurée. Un échec rapide serait à 
prévoir dans ce cas, car elle manque de ressources psychiques pour s’y adapter. 
L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était totale depuis 1989 
probablement, date du premier accident grave, et persistait. 
Enfin, les médecins ont relevé que la quantification finale des limitations de la 
capacité de travail en termes de présence et de rendement avait été décidée lors 
d’une conférence de consensus ayant réuni les médecins qui ont participé à 
l’élaboration de l’expertise. 
7. Par courrier du 19 novembre 2007 adressé au Dr M_________, le Dr P_________, 
spécialiste FMH en médecine interne auprès du Service médical régional AI (ci-
après SMR), a indiqué que le volet psychiatrique de l’expertise ne lui semblait pas 
bien étayé, de sorte qu’il ne comprenait ni les diagnostics retenus, ni les limitations 
fonctionnelles qui en découlaient. 
8. Par pli du 13 décembre 2007, les Drs M_________ et O_________ ont expliqué 
qu’effectivement les appréciations psychiatriques n’avaient pas trouvé leur juste 
valeur dans la synthèse du rapport d’expertise et que les diagnostics de « syndrome 
de dépendance aux opiacés, actuellement abstinent » (F11.20) et de « syndrome de 
dépendance aux dérivés du cannabis, utilisation continue » (F12.25) auraient dus 
être ajoutés à la liste des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. 
Les médecins ont en outre précisé que le diagnostic de cyclothymie est par contre 
sans répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Ils ont ajouté que l’élément 
limitant la capacité de travail est le trouble de la personnalité émotionnellement 
labile de type impulsif qui, de par sa sévérité, entraîne une instabilité, un 
comportement hétéro- et auto- agressif et une réduction des capacités 
d’anticipation, ceci étant encore aggravé par une instabilité de l’humeur et la 
consommation de cannabis. De ce fait, l’assurée agit souvent avec une impulsivité 
et une violence sans considération des conséquences possibles, que ce soit envers 
elle-même ou envers autrui. Les médecins confirmaient les limitations 
fonctionnelles ainsi que la pleine capacité de travail dans l’activité habituelle. Par 
contre, les médecins revenaient sur les réponses données s’agissant de la 
réadaptation professionnelle et souhaitaient modérer quelque peu les affirmations 
quant au milieu protégé. A cet égard, ils pensaient qu’une réinsertion 
professionnelle devrait être tentée dans une activité pauvre en interactions avec 
autrui, tout en sachant que cela nécessiterait un accompagnement important au 
début et que le pronostic était réservé. Ils s’attendaient par ailleurs à une diminution 
importante de rendement dans une telle place, en raison de la nécessité de pauses, 
voire même en raison des abandons spontanés pendant quelques heures lors des 
crises de colère. Les médecins relèvent que la fluctuation de l’humeur est très 
rapide chez l’assurée, pouvant changer d’une minute à l’autre. Ainsi, selon eux, une 


 
 
 
 
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activité adaptée pourrait être effectuée à plein temps, mais avec un rendement à 
long terme ne dépassant pas 50%. 
9. Par avis du 11 janvier 2008, le Dr P_________ a considéré que l’expertise était 
convaincante et qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de ses conclusions. La 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais conservée dans une 
activité adaptée avec diminution de rendement de 50%, et ce depuis 1989. Compte 
tenu du jeune âge de l’assurée, des mesures d’ordre professionnel étaient à mettre 
en place rapidement. 
10. Lors d’un entretien avec le service de réadaptation professionnelle de l’OAI, 
l’assurée a expliqué ne pas envisager une reprise d’activité, ce même à 50%. Elle a 
en outre indiqué ne plus être suivie sur le plan psychiatrique depuis l’été 2007. 
11. Suite à cet entretien, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assurée. Il résultait de 
la comparaison des gains en 2006 que le taux d’invalidité s’élevait à 50%. 
12. Le 27 août 2008, l’OAI a adressé à l’assurée un projet d’acceptation de rente, selon 
lequel l’assurée avait droit à une demi-rente dès le 1er janvier 1990. Cela étant, dans 
la mesure où la demande de prestations avait été déposée de manière tardive, soit le 
10 juillet 2006, le versement effectif de la demi-rente ne pouvait débuter que le 10 
juillet 2005. 
13. Par décision du 11 novembre 2008, l’OAI a confirmé la teneur de son projet. 
14. Par acte déposé le 15 décembre 2008, l’assurée, représentée par Maître Marianne 
BOVAY, interjette recours contre la décision précitée, concluant à son annulation 
et à l’octroi d’une rente entière. Elle fait valoir que la décision est en totale 
contradiction avec les conclusions des experts, puisque ces derniers ont constaté 
que l'incapacité de travail de la recourante est totale et qu’une activité ne peut être 
envisagée que dans un milieu protégé. Selon la recourante, l’expertise a pleine 
valeur probante, de sorte que l’intimé ne pouvait s’en écarter. 
15. A la demande du Tribunal de céans, l’intimé a expliqué avoir adressé la décision 
querellée par pli simple. 
16. Dans sa réponse du 28 janvier 2009, l’intimé conclut au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans la décision. Il rappelle que celle-ci se fonde sur une expertise 
pluridisciplinaire réalisée le 1er novembre 2007 par le CEM, complétée par courrier 
du 13 décembre 2007. Selon l’intimé, l’expertise a pleine valeur probante, dès lors 
que les diagnostics sont clairs, les conclusions motivées et exemptes de 
contradiction. De l’avis de l’intimé, la recourante semblait ne pas avoir pris 
connaissance du complément d’expertise daté du 13 décembre 2007. 


 
 
 
 
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17. Déférant à la demande du Tribunal de céans, l’intimé, par courrier du 30 avril 2009, 
explique ne pas être entré en matière sur l’octroi de mesures professionnelles dès 
lors que l’aptitude subjective de la recourante à la réadaptation faisait alors défaut. 
D’ailleurs, au vu de la teneur de son recours, la recourante s’estimait encore 
totalement incapable de reprendre une activité professionnelle. 
18. Interrogé par le Tribunal de céans, le Dr M_________, par courrier du 20 mai 2009, 
indique avoir prescrit à la recourante un stabilisateur de l’humeur à doses 
progressives dès le 18 juillet 2005, soit du Neurontin, jusqu’à 4 x 300 mg par jour. 
La recourante lui avait alors fait état d’une sensation de calme. Cela étant, le dernier 
entretien avec la recourante remontait au 11 octobre 2006. 
19. Le 1er septembre 2009, le Tribunal de céans a entendu les parties. La recourante 
explique solliciter l’octroi d’une rente entière car elle ne peut se projeter dans un 
projet professionnel. Elle indique avoir replongé dans la toxicomanie et avoir fait 
une overdose en décembre 2008. Elle avait également fait un essai, infructueux, de 
reprise d’une thérapie psychiatrique, mais le contact n’avait pas été bon avec son 
thérapeute. Selon elle, l’activité d’opératrice de saisie est exclue car elle implique 
des contacts avec des collègues. Or, les experts préconisaient uniquement une 
activité en milieu protégé. Quant à l’intimé, celui-ci rappelle avoir pris en compte, 
dans sa décision litigieuse, les conclusions telles qu’elles résultent de l’expertise. 
20. Le 29 septembre 2009, le Dr L__________ a été entendu par le Tribunal de céans. 
Après avoir expliqué suivre la recourante depuis une quinzaine d’années, à raison 
d’une fois par mois, il a confirmé les diagnostics posés par les experts, précisant 
que s’y ajoutait actuellement une polytoxicomanie. De plus, la situation évoluait 
maintenant vers un trouble de type psychotique. Le médecin traitant est d’avis que 
seule une activité en atelier protégé est possible, en théorie en tout cas, car même 
dans un tel milieu, aucun des essais de réinsertion professionnelle n’avait abouti. 
Cela faisait une quinzaine d’années que de telles tentatives étaient effectuées, sans 
succès. Par conséquent, une activité sur le marché du travail actuel avec les 
exigences patronales de rendement que cela implique était, selon lui, parfaitement 
exclue. Ils avaient envisagé toutes les activités éventuellement possibles, mais la 
plupart impliquent des relations interpersonnelles. A la rigueur, des activités de 
nettoyage de bureaux seraient en théorie psychiquement possibles, mais fortement 
déconseillées en raison de la pathologie ostéo-articulaire dont souffre la recourante. 
21. Par écriture du 13 octobre 2009, l’intimé propose la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire psychiatrique. Il explique avoir soumis les dernières pièces de la 
procédure au SMR. Dans un avis du 12 octobre 2009, auquel se réfère l’intimé, le 
Dr Q_________, spécialiste FMH en médecine générale auprès du SMR, considère 
que de toute évidence le rapport d’expertise établi par le CEM laisse perplexe : dans 
un premier temps, les experts sont d’avis qu’une incapacité de travail totale 
persiste, que des mesures de réadaptation ne sont envisageables que dans un milieu 


 
 
 
 
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protégé et que le pronostic reste réservé. Puis, suite à une demande 
d’éclaircissements, les experts ont considéré que la recourante pouvait néanmoins 
travailler à plein temps avec une diminution de rendement de 50%. Le Dr 
L__________ avait, quant à lui, confirmé le fait qu’une activité sur le marché du 
travail actuel est exclue et que seule une activité en atelier protégé est possible. 
Selon le Dr Q_________, le revirement opéré par les experts suite à la demande de 
précisions ne permet pas de considérer l’expertise comme étant convaincante. Par 
conséquent, il convenait de proposer qu’une nouvelle expertise psychiatrique soit 
mise en œuvre afin d’estimer la capacité de travail résiduelle de la recourante. 
22. Par pli du 20 octobre 2009, la recourante persiste dans ses conclusions, faisant 
valoir que les déclarations du Dr L__________ confirment son incapacité de gain 
totale. 
23. Par écriture du 30 octobre 2009, la recourante s’oppose à la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise psychiatrique, au motif que l’expertise du CEM parvient à des 
conclusions claires sur son impossibilité à travailler ailleurs que dans un milieu 
protégé. En outre, le Dr L__________ avait fait état, lors de son audition, d’une 
péjoration de son état de santé. 
24. Par arrêt plénum du 27 novembre 2009, le du Tribunal de céans a rejeté la demande 
de récusation déposée le 6 octobre 2009 par l’intimé à l’encontre de Madame 
C_________, et en charge de la présente cause (ATAS/1514/1522 à 1568/2009). 
25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 
1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 11 novembre 2008, est postérieure à l'entrée 
en vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il sera déclaré recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente supérieure à une demi-rente 
de l'assurance-invalidité, singulièrement sur sa capacité résiduelle de travail et de 
gain et sur le taux de son invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 


 
 
 
 
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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 
sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). L'expert médical 
appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles psychiques doit poser 
un diagnostic relevant d'une classification reconnue et se déterminer sur le degré de 
gravité de l'affection. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de 
maladie sont finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la 
reprise d'une activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement 
thérapeutique. A cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut 
raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain 
causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré 
exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu 
d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus 
être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la 
société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
6. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 


 
 
 
 
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l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 
d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 
les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 
relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du 
cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 


 
 
 
 
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judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136 et 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
7. En l’occurrence, la recourante, qui souffre de troubles physiques et psychiques, fait 
valoir que son état de santé ne lui permet pas d’exercer une activité adaptée à 50%. 
Elle considère que la décision querellée est contraire aux conclusions émises par les 
experts du CEM dont le rapport a, selon elle, pleine valeur probante. L’intimé est 
quant à lui d’avis - suite à l’instruction menée par le Tribunal de céans - que 
l’expertise du CEM n’est pas probante, de sorte qu’une nouvelle expertise 
psychiatrique devrait être mise en œuvre. 
En date du 1er novembre 2007, les Drs N_________ et O_________ du CEM ont 
rendu leur rapport d’expertise. Ils ont diagnostiqué, avec répercussion sur la 
capacité de travail, une cyclothymie (F34.0), un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif (F60.31) et des lombalgies communes. 
L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était totale, et ce probablement 
depuis 1989. En raison des atteintes psychiques, un poste de travail ordinaire 
paraissait inadapté, la recourante manquant de ressources psychiques pour s’y 
adapter. Des mesures de réadaptation professionnelles étaient envisageables, mais 
uniquement dans un milieu protégé, compréhensif, avec un cadre thérapeutique. 
Interpellé par le SMR, les médecins du CEM ont, par courrier du 13 décembre 
2007, admis que les appréciations psychiatriques n’avaient effectivement pas trouvé 
leur juste valeur dans la synthèse du rapport d’expertise. De surcroît, le diagnostic 
de cyclothymie était sans répercussion sur la capacité de travail et les diagnostics de 
« syndrome de dépendance aux opiacés, actuellement abstinent » (F11.20) et de 
« syndrome de dépendance aux dérivés du cannabis, utilisation continue » (F12.25) 
auraient dus être ajoutés à la liste des diagnostics sans répercussion sur la capacité 
de travail. Les médecins ont ajouté que l’élément limitant la capacité de travail est 
le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif qui, de par sa 
sévérité, entraîne une instabilité, un comportement hétéro- et auto- agressif et une 
réduction des capacités d’anticipation, ceci étant encore aggravé par une instabilité 
de l’humeur et la consommation de cannabis. Les médecins confirmaient les 
limitations fonctionnelles ainsi que la capacité de travail dans l’activité habituelle. 
Par contre, ils revenaient sur les réponses données s’agissant de la réadaptation 
professionnelle et souhaitaient modérer quelque peu les affirmations quant au 
milieu protégé. Selon eux, une activité adaptée pourrait être effectuée à plein temps, 
mais avec un rendement à long terme ne dépassant pas 50%. 
Au vu des conclusions contradictoires auxquelles sont parvenus les experts quant 
aux répercussions des atteintes psychiques sur la capacité de travail de la 


 
 
 
 
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recourante, force est de constater que l’expertise, sur le plan psychiatrique, 
n’emporte pas la conviction. En effet, on peine à comprendre, à défaut 
d’explications claires et convaincantes ressortant du courrier établi le 13 décembre 
2007, pour quelles raisons les experts ont considéré, dans premier temps, qu’un 
poste de travail ordinaire était inadapté au vu des ressources psychiques présentées 
par la recourante, puis que celle-ci pourrait tout de même effectuer une activité 
adaptée à plein temps, avec un rendement à long terme ne dépassant pas 50%. 
Qui plus est, même si l’on devait admettre que la recourante a une capacité de 
travail résiduelle, le Tribunal de céans serait cependant dans l’impossibilité de fixer 
le taux de cette capacité, puisque les experts ont fait état d’ « un rendement à long 
terme ne dépassant pas 50% », sans préciser quel serait le rendement au moment de 
la reprise professionnelle et son évolution. Au demeurant, les experts n’ont pas non 
plus daté le début de la capacité de travail résiduelle. 
Enfin, on relèvera en outre que les experts ont classifié le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif sous le chiffre F60.31, alors que ce chiffre 
correspond, selon la CIM-10, au trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline. 
Compte tenu de tous ces éléments, et comme le relève à juste titre le Dr R________ 
(avis du 12 octobre 2009), l’expertise ne saurait se voir accorder pleine valeur 
probante. 
Par ailleurs, le Tribunal de céans ne saurait se fonder sur les seules déclarations du 
Dr L__________ pour conclure à l’existence d’une incapacité travail totale dans 
toute activité. En effet, quand bien même ce praticien connaît la recourante depuis 
plus d’une dizaine d’années, son appréciation, émise en qualité de médecin traitant 
doit être abordée avec précaution, ce d’autant plus que les troubles psychiques ne 
ressortent pas de son domaine de spécialisation. 
Enfin, le rapport établi par le Dr M_________ en date du 12 septembre 2006 ne 
permet pas non plus de se déterminer sur la question de la capacité de travail 
résiduelle de la recourante, puisque les brèves constatations résultant de ce rapport 
manquent d’actualité. 
Il s’ensuit que le dossier ne contient aucun élément utile à une appréciation 
adéquate de l’étendue de la capacité de travail de la recourante en raison de ses 
troubles psychiques, de sorte que le Tribunal de céans n’est pas en mesure de 
déterminer si le taux d’invalidité de la recourante est supérieur au taux d’invalidité 
de 50% tel que l’a reconnu l’intimé. 
S’agissant des troubles physiques dont souffre la recourante, le Tribunal de céans 
constate que les conclusions auxquelles ont abouti les experts du CEM sont claires 
et convaincantes. En outre, il ne ressort pas des pièces versées au dossier 


 
 
 
 
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d’éléments pertinents qui auraient été ignorés par les experts, de sorte que les faits 
apparaissent suffisamment établis sur le plan somatique. 
L’intimé n’ayant pas procédé à une instruction complète quant à la répercussion des 
troubles psychiques dont souffre la recourante sur sa capacité de travail, il convient 
de lui renvoyer le dossier pour instruction complémentaire et mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique, confiée à un spécialiste externe, qui sera chargé de se 
déterminer sur les troubles psychiques dont souffre la recourante, sur sa capacité de 
travail ainsi que sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de sa part, dans 
quelles conditions et à quel taux. 
8. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 11 novembre 
2008 annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision sujette à recours dans les meilleurs 
délais. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 3'500 fr. lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un émolument de 800 fr. (art. 69 
al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’OAI du 11 novembre 2008 au sens des considérants. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction médicale complémentaire dans le sens 
des considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’OAI à payer à la recourante la somme de 3'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 800 fr. à la charge de l’OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le