ge_gerichte · AARP/606/2013 · 2013-11-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5484/2012 
AARP/606/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d’appel et de révision 
Arrêt du 29 novembre 2013 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTCO/102/2013 rendu le 1er juillet 2013 par le Tribunal correctionnel, 
 
Et 
A______, comparant par Me Grégoire AUBRY, avocat, rue de l'Hôpital 12, case postale 96, 
2501 Bienne, 
B______, comparant par Me Eve DOLON, avocate, Canonica Valticos de Preux, Rue 
Pierre-Fatio 15, Case postale 3782, 1211 Genève 3, 
 
intimés.


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P/5484/2012 
EN FAIT : 
A. 
a.a Par acte expédié le 3 juillet 2013, le Ministère public annonce entreprendre le 
jugement du 1er juillet 2013, dont les motifs lui ont été notifiés le 31 juillet suivant, 
par lequel le Tribunal correctionnel a : 
- 
acquitté A______ d’une partie des griefs articulés à son encontre, l’a reconnu 
coupable d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 LStup ; RS 812.121) et à la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (art. 115 al. 1 let. b 
LEtr ; RS 142.20), a ordonné la révocation de la libération conditionnelle 
octroyée le 15 septembre 2010 à un solde de peine de deux mois et 20 jours, l’a 
condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de deux ans, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, a ordonné son maintien en 
détention pour motifs de sûreté et l’a condamné à un tiers des frais de la 
procédure, s’élevant à CHF 11’120.20, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1’500.- ; 
- 
acquitté B______ des chefs d’infraction retenus à son encontre dans l’acte 
d’accusation, lui a imparti un délai pour justifier ses prétentions déduites du 
dommage économique et a condamné l’Etat de Genève à lui verser CHF 46’000.- 
au titre de réparation du tort moral ; 
a.b Par jugement complémentaire du 30 juillet 2013, notifié au Ministère public 
le lendemain, le Tribunal correctionnel a condamné l’Etat de Genève à verser à 
B______ la somme de CHF 50’925.- au titre d’indemnité pour le dommage 
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure. 
b.a Selon déclaration d’appel communiquée le 19 août 2013 par courrier 
électronique sécurisé, le Ministère public conteste « dans son ensemble » le 
jugement du 1er juillet 2013, « à l’exclusion » du verdict de culpabilité prononcé 
à l’encontre de A______, et intégralement le jugement complémentaire du 30 
juillet 2013, concluant à ce que : 
- 
A______ soit reconnu également coupable s’agissant des ch. B.I.2 (circonstance 
aggravante des faits reprochés dans l’acte d’accusation sous ch. B.I.1), B.I.5 
(infraction de base) et B.I.6 (circonstance aggravante), B.I.7 (infraction de base) 
et 8 (circonstance aggravante), B.I.9, B.I.10, B.I.11 (infraction de base) et B.I.12 
(circonstance aggravante), B.II.13, B.II.14 et condamné à une peine privative de 
liberté de six ans, outre aux frais de la procédure, ce conjointement et 
solidairement avec B______ ; 
- 
B______ soit reconnu coupable de tous les faits retenus dans l’acte d’accusation 
à l’exception du ch. C.I.6, condamné à une peine privative de liberté de quatre 


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ans, ainsi qu’aux frais de la procédure, ce conjointement et solidairement avec 
A______, et débouté de toutes ses conclusions en indemnisation. 
b.b Le Ministère public formulait en outre quatre réquisitions de preuve, demandant 
de pouvoir produire l’analyse du taux de pureté de 238 g de cocaïne saisis au 
domicile de A______, le dernier rapport de police reçu, relatif à l’identification du 
dénommé C______, un tableau récapitulatif permettant de visualiser les liens entre 
tous les protagonistes de la procédure connexe P/11204/2011, dans laquelle A______ 
avait été impliqué, et le classeur contenant l’ensemble des transcriptions des écoutes 
téléphoniques évoquées dans le rapport de police de synthèse du 21 mars 2012. 
c.a Selon l’acte d’accusation du 26 avril 2013, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève : 
- à une date indéterminée en 2011, pris possession d'une quantité d'au moins 380 g de 
cocaïne et de les avoir vendus à un ou plusieurs inconnus, contre une somme 
indéterminée (ch. I.1), alors qu’il ne pouvait ignorer que quel que fût le taux de 
pureté, la vente d’une quantité d’au moins 380 g de cocaïne mettait directement ou 
indirectement en danger la santé de nombreuses personnes (ch. I.2) ; 
- à une date indéterminée, mais à tout le moins avant le 29 octobre 2011, remis à 
l'inconnu C______ ou D______, pour le compte de E______ et en suivant les 
instructions de ce dernier, au moins CHF 4'650.-, en sachant que cet argent allait 
permettre à E______ de financer la livraison vers la Suisse d'une quantité 
indéterminée de cocaïne, qu’il allait ce faisant lui-même contribuer directement ou 
indirectement à la mise en circulation d’une quantité indéterminée de cocaïne, et 
d’avoir ainsi fourni à E______ et ses complices les moyens financiers nécessaires à 
l'acquisition, au transport et à la livraison depuis l'étranger vers la Suisse d'une 
quantité indéterminée de cocaïne (ch. I.3 et II.13), prenant ce faisant part à 
l’organisation mise en place par E______, organisation dont le but visait 
exclusivement le trafic de cocaïne et dont les membres avaient un rôle déterminé et 
agissaient de manière répétée (ch. I.4) ; 
- dans le courant du mois de septembre 2011, de concert avec F______ et pour le 
compte de E______, conservé EUR 24'561.- ou CHF 31'000.- provenant directement 
du trafic de cocaïne organisé par E______ puis remis cet argent, en totalité ou en 
partie, à une tierce personne, voire à F______, tout en sachant qu'il allait servir, en 
totalité ou en partie, à financer la livraison en Suisse d'une quantité indéterminée de 
cocaïne (ch. I.5 et II.14), prenant ce faisant part à l’organisation mise en place par 
E______, organisation dont le but visait exclusivement le trafic de cocaïne et dont les 
membres avaient un rôle déterminé et agissaient de manière répétée (ch. I.6) ; 
- entre septembre 2011 et le 23 juillet 2012, dissimulé et stocké dans son 
appartement, 1______ avenue G______, respectivement dans le rail de l'ascenseur de 
l'immeuble, pour le compte de E______, une quantité indéterminée de cocaïne mais à 


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tout le moins 238 g brut de cette drogue, qu'il destinait à la vente (ch. I.7), ), alors 
qu’il ne pouvait ignorer que quel que fût le taux de pureté, la détention d’une 
quantité d’au moins 380 g de cocaïne mettait directement ou indirectement en danger 
la santé de nombreuses personnes (ch. I.8) ; 
- en janvier 2011, demandé à H______ d'acquérir pour son compte une quantité 
indéterminée de lactose, pour lui permettre de diluer et/ou faire diluer les grandes 
quantités de drogue du trafic de cocaïne auquel il se livrait, et d'avoir détenu, en 
2012, à tout le moins jusqu'au 31 mars 2012, de concert avec B______, dans la 
chambre de l'appartement occupée par ce dernier au 2______ avenue de I______, 
8,215 kg de lactose monohydrate, produit de coupage qui devait leur permettre de 
diluer et/ou faire diluer les grandes quantités de drogue du trafic de cocaïne auquel 
ils se livraient (ch. I.9) ; 
- le 26 mars 2012, récupéré à la demande de B______ et remis à celui-ci, rue de la 
K______, CHF 1'700.- provenant du trafic de stupéfiants auquel ils prenaient part, 
argent destiné à financer l'achat d'une quantité indéterminée de cocaïne (ch. I.10) ; 
- entre les 24 et 26 mars 2012, de concert avec B______, changé ou fait changer des 
francs suisses en EUR 3'304.- et EUR 2'885.- et transféré ces sommes au Portugal, 
via J______, afin de financer en partie la livraison, le 27 mars 2012 à Genève, de 500 
g de cocaïne au moins, et eu des conversations téléphoniques à ce sujet (ch. I.11 et 
II.15) ), alors qu’il ne pouvait ignorer qu’une quantité de 500 g de cocaïne mettait 
directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes (ch. I.12) ; 
- du 17 septembre 2010 au 27 mars 2012, séjourné en Suisse sans papiers d'identité 
valables, sans titre de séjour, tout en faisant l'objet d'une mesure d'interdiction 
d'entrée en Suisse, décision prise par l'Office fédéral des migrations le 3 juillet 2006, 
dûment notifiée le 17 janvier 2008 (ch. III.16). 
Le Tribunal correctionnel a reconnu A______ coupable des faits décrits sous ch. I.1 
et I.7 de l’acte d’accusation, la seconde infraction étant cependant absorbée par la 
première. 
c.b Par acte d'accusation du 26 avril 2013, il est reproché à B______ d'avoir, à 
Genève: 
- en 2012, à tout le moins jusqu'au 31 mars 2012, de concert avec A______, dans la 
chambre de l'appartement qu'il occupait au 2______ avenue de I______, détenu 
8,215 kg de lactose monohydrate, produit de coupage qui devait leur permettre de 
diluer et/ou faire diluer les grandes quantités de drogue du trafic de cocaïne auquel 
ils se livraient (ch. I.1) ; 
- le 26 mars 2012, demandé à A______ de récupérer CHF 1'700.- provenant du trafic 
de stupéfiants auquel ils prenaient part, argent que A______ lui a ensuite remis rue 
de la K______ (ch. I.2) ; 


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- entre les 24 et 26 mars 2012, accepté pleinement et sans réserve que A______ 
change ou fasse changer des francs suisses en EUR 3'304.- et EUR 2'885.-, puis 
transfère ces sommes au Portugal, via J______, afin de financer en partie la 
livraison, le 27 mars 2012 à Genève, de 500 g de cocaïne au moins (ch. I.3 et I.7), 
alors qu’il ne pouvait ignorer qu’une quantité de 500 g de cocaïne mettait 
directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes (ch. I.4) ; 
- le 26 mars 2012, été en possession d'une quantité indéterminée de cocaïne, à tout le 
moins 20 g, qu’il a par la suite remis à l'individu R______ (ch. I.5) ; 
- durant l’année 2012, jusqu’au 26 mars, été en possession d’une quantité 
indéterminée de cocaïne, remise en partie à un inconnu titulaire du raccordement 
5______ (ch. I.6), étant précisé que, ouï les parties, ce chef d’accusation a été classé 
d’office par le Tribunal correctionnel à l’ouverture des débats ; 
- en 2012, durant une période indéterminée, à tout le moins jusqu'au 27 mars 2012, 
dissimulé à son domicile, 3______ route des L______ à Versoix, CHF 12'000.- dans 
un sachet Robidog et CHF 4'200.- dans une enveloppe du Change Migros provenant 
du trafic de stupéfiants auquel il était mêlé (ch. II.8). 
B. 
Les faits pertinents pour l’issue du litige sont les suivants : 
a. Selon les rapports de police des 21 mars et 27 août 2012, A______ était concerné 
par une enquête initiée au mois d’août 2011 (soit la procédure P/11204/2011) au 
sujet d’un réseau dirigé depuis la prison de Bellechasse par E______ (alias M______ 
ou N______) ainsi que par celle effectuée dans le contexte d’une procédure pénale 
bernoise diligentée à son encontre et à l’encontre de B______ relative au soupçon 
d’enlèvement d’un Africain domicilié à Bienne, O______. Selon les contrôles actifs, 
le nom de A______ était évoqué dans certaines conversations entre E______ et son 
frère F______, également impliqué ou s’était entretenu avec celui-là ; par ailleurs, 
B______ et A______ avaient un fournisseur inconnu utilisant un numéro d’appel 
portugais, auquel B______ devait envoyer des sommes d’argent en paiement partiel 
d’une livraison de drogue prévue pour le 27 mars 2012. La police avait identifié un 
appartement à l’adresse 4______ rue de P______ occupé par les trafiquants Q______ 
et R______, dont l’identité n’avait pu être établie. Ces individus étaient fournis en 
cocaïne par B______, lequel circulait à bord de son véhicule Dacia Sandero. Le 26 
mars 2012 B______ avait été observé se rendant seul dans trois immeubles, soit au 
2______ avenue de I______, au 6______ rue de S______, où logeait un membre du 
réseau de E______ surnommé C______, et à l’adresse précitée de la rue de P______. 
b. A______ et B______ ont été interpellés dans la nuit du 26 au 27 mars 2012, à la 
demande du Ministère public de Berne. 


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c. Par ordonnance du 24 avril 2012, le Ministère public a accepté sa compétence pour 
les soupçons d’enlèvement et séquestration au préjudice de O______, ces faits 
faisant en définitive l’objet d’une ordonnance de classement du 26 avril 2013. 
d. Drogue remise à A______ sur instruction de E______ 
d.a Le 8 septembre 2011, à 18h45, puis le 16 septembre 2011, à 22h45, E______ a 
appelé F______ et a notamment tenu les propos suivants : « (…) A______, vous vous 
êtes vus? (…) il a quelque chose que je vais aller récupérer mais j'attends que tu sois 
loin avec celle-ci (…) Il avait raconté des mensonges à celui qui venait de Payerne, 
il avait reçu 380, il a tout bouffé ce fils de pute (…) ». 
d.b Selon la police, il faut comprendre que A______ avait reçu de la drogue et que 
E______ attendait que F______ ait vendu la sienne avant de récupérer cette nouvelle 
livraison. En outre, il était très fâché contre A______, celui-ci ayant précédemment 
subtilisé 380 g de cocaïne destinée à un Africain de Payerne. 
d.c Après avoir nié toute implication lors de son audition du 28 juin 2012 par la 
police, A______ a reconnu devant le Ministère public, les 23 juillet et 14 août 2012, 
être intervenu dans le trafic de stupéfiants organisé par E______ et F______, en 
qualité d’intermédiaire et avoir en particulier stocké de la drogue chez lui. Les 
« 380 » évoqués par E______ représentaient 380 g de cocaïne qui lui avaient été 
remis par un Nigérian vers Uni-Mail alors que F______ demeurait à proximité. Il 
s'agissait de « vraie drogue », qu'il n'avait toutefois pas testée. C'était la seule fois 
que E______ lui avait donné de la drogue. Il en avait remis une partie à F______ et 
avait caché le reste dans le rail de l'ascenseur de son immeuble, 1______ avenue 
G______. Il n'avait jamais vendu le moindre gramme de cocaïne dans le trafic 
organisé par E______. 
d.d Selon F______, également entendu le 14 août 2012, A______ avait « bouffé » de 
l’argent récolté par E______, qu’il était censé remettre à un avocat. E______ avait 
donc fait croire à A______, sans doute pour qu’il l’a vende, qu’il allait recevoir de la 
drogue, et avait demandé à F______ d'aller avec A______ au contact d'un Nigérian, 
qui devait vendre des fausses boulettes à A______. 
d.e A la même audience puis plus en détail le 30 janvier 2013, E______ a déclaré 
que la drogue était de mauvaise qualité, pour être composée de 20 g de drogue pure 
et 280 g de lactose, le but étant de soutirer de l’argent à A______, pour récupérer 
celui que ce dernier avait « bouffé ». A______ avait ensuite gardé cette drogue en sa 
possession car il s'était rendu compte qu'elle était invendable ; personne n'en voulait. 
d.f A______ a confirmé, lors de son audition du 30 janvier 2013 puis encore devant 
les premiers juges, les déclarations de E______. Il était censé vendre cette drogue, 
mais elle était invendable ; il s'agissait de « fausse drogue ». E______, qui lui 
reprochait d'avoir « mangé de l'argent », avait voulu « l’arnaquer ». 


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d.g Le 23 juillet 2012, suite aux déclarations de A______, la police s’est rendue à 
son domicile et a effectivement trouvé de la drogue dissimulée dans le rail du 
système d'ouverture de la porte de l'ascenseur. Selon l’inventaire du même jour, il 
s’agissait de « deux boudins noirs fermés contenant, au toucher, des doigts de 
cocaïne (poids total brut 238,3 g) ». 
e. Sommes de CHF ou EUR 24'180.- et 4'650.- 
e.a Les écoutes actives reproduisent notamment les deux conversations suivantes : 
- 29 septembre 2011, à 12h57, entre E______ et A______, 
E______ : 
« (…) le truc là, tu avais dit c'est combien, que je note, 
j'avais oublié de noter » 
A______ : 
« C'est 24 180" 
E______ : 
« (…) lui il m'a dit que ça devait faire 24 600 (…) ok sans 
problème, ben le petit va te donner puis tu vas aller faire 
demain soir quoi » 
A______ : 
« Ok » 
- 29 octobre 2011, à 18h10, entre C______ et E______, 
E______ : 
« (…) l'autre, il t'avait donné combien 4 quoi A______? Il 
t'avait donné combien A______? » 
C______ : 
« ah A______ il m'avait donné 4 65 (…) ok donc reste 22 
950 » 
e.b Pour la police judiciaire, dans la première conversation, E______ demandait à 
A______ combien il avait. Celui-ci répondait CHF 24'180.-. E______, qui pensait 
que c'était CHF 24'600.-, expliquait que F______ viendrait lui donner de l'argent le 
lendemain, qui devait être converti en euros. Dans la deuxième conversation, 
C______, qui gérait les fonds de E______, indiquait disposer de 22'950.-. 
e.c Après avoir nié, à la police, avoir eu la première conversation, A______ a 
reconnu devant le Ministère public puis devant les premiers juges qu’il s’était bien 
entretenu avec E______ lui disant qu’il disposait de CHF 24'180.-. Cette somme était 
censée financer en partie une livraison de drogue, plus précisément 2 kg de cocaïne 
dont lui-même aurait acquis 1 kg, mais il avait menti à son interlocuteur car il ne 
voulait en vérité pas faire l’opération et ne disposait pas du montant évoqué. 
E______ lui avait dit qu'il lui ferait remettre le lendemain par F______ le montant 
nécessaire pour compléter le prix. Ce dernier lui avait effectivement remis 
CHF 4'650.-, qu’il avait accepté, parce qu’il avait besoin d’argent. Il était ensuite 
parti pour le Portugal et, à son retour, il avait, selon les instructions de E______, 


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remis la somme à D______, dont il ne savait pas s’il était le même individu que 
C______. F______ lui avait dit que cet argent devait servir à l’obtention de ses 
papiers d’identité. 
e.d Selon E______, F______ avait donné CHF 4'500.- à A______, qui les avait à son 
tour remis à D______. Cet argent avait trait aux papiers d'identité de F______. 
e.e Il résulte des écoutes effectuées du 28 septembre au 8 novembre 2011 telles 
qu’interprétées par la police, que E______ a fait faire de faux papiers d'identité 
portugais pour F______, de l'argent ayant été amené à cette fin au Portugal par 
H______, qui l’avait reçu de C______. 
f. Possession et projet d’acquisition de lactose monohydrate 
f.a. Le 31 mars 2012, la police judiciaire a investi l’appartement sis 2______ avenue 
de I______, soit un logement composé de deux chambres meublées louées par la 
Haute école de santé à des étudiants. Dans l’une de celles-ci, dont le titulaire du bail 
était T______, ont été découverts 8'215 g de lactose monohydrate, un ticket de caisse 
du 2 février 2012 relatif à l'achat d'une partie de ce produit dans une pharmacie à 
proximité immédiate, deux relevés de change Migros datés du 24 mars 2012 pour des 
transactions de conversion de francs suisses en EUR 3'304.- et EUR 2'885.-, de 
nombreux documents aux noms de B______, T______, U______ et V______, trois 
passeports guinéens, dont un au nom de U______, et une copie du passeport de 
B______. 
f.b W______, locataire de l’autre chambre, a déclaré que B______ était son 
colocataire, déjà présent à son arrivée, en août 2010 ; il avait sous-loué la chambre 
durant une courte période puis l’avait réutilisée. L’intéressé n’avait toutefois dormi 
qu’à deux ou trois reprises sur place. Il passait le soir, deux ou trois fois par semaine, 
souvent en compagnie d’autres Africains. Il y avait d’ailleurs un va-et-vient 
d'Africains, qui accédaient à l'appartement avec la clef. Ceux-ci ou B______ 
s’enfermaient à clef dans la chambre et en repartaient quelques instants plus tard. 
Le témoin n’a pas reconnu A______ sur planche photographique, ni lors d’une 
confrontation, bien que son visage lui fût familier et qu’il lui semblât l’avoir vu à 
plusieurs reprises avec B______ dans l’appartement. 
f.c Selon l'analyse ADN, B______ n’était pas à l’origine des prélèvements 
biologiques effectués sur les anses du sachet et le nœud du sac ayant contenu le 
produit de coupage. 
f.d La responsable de la pharmacie du Plateau de I______ a décrit l’acheteur du 2 
février 2012 comme étant un homme de type asiatique, 30-35 ans, 162 cm, cheveux 
noirs. 


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f.e H______, épouse de E______ et elle-même prévenue, a affirmé que A______ lui 
avait demandé, en janvier 2011, de lui acheter du lactose, ce qu'elle avait refusé. 
f.f B______ a affirmé n’avoir jamais occupé la chambre en cause, dont le locataire 
était T______. Celui-ci était parti en Afrique et lui avait demandé de la garder. Il s’y 
était donc rendu pour faire la poussière, aérer et payer les factures, ce une fois par 
semaine, une fois toutes les deux semaines, une fois par mois ou huit fois au 
maximum, selon les déclarations. Il ignorait que du produit de coupage se trouvait 
dans la chambre. U______ ne lui avait jamais confié de documents et il contestait les 
déclarations de W______. 
f.g A______ n’était jamais allé dans l’appartement sis 2______ avenue de I______, 
ignorait tout de son contenu et contestait les déclarations de H______ ; il n’aurait 
d’ailleurs pas eu besoin d’elle pour se procurer du lactose. 
g. Somme de CHF 1'700.- récupérée par A______ le 26 mars 2012 
g.a Les 26 mars 2012, A______ et B______ se sont entretenus téléphoniquement de 
la sorte : 
- à 12h33, 
B______ : 
« (…) tu sais, tu dois aller récupérer 1'700 n'est-ce pas? » 
A______ : 
« oui » 
B______ : 
« si c'est fini à ce côté-là après on s'appelle puis celui qui 
m'aide au sujet des cartons, tu sais, il faut que je le voie 
aujourd'hui, il m'a appelé là, il faut que j'aille là-bas 
même si j'amène un peu puis je laisse un peu (…) Ben là 
au sujet du problème de O______ si je vais voir 
R______ » 
A______ : 
« j'y vais, JP [surnom de B______] tu viens on se croise 
là » 
B______ 
« je prends tous les trucs je te donne » 
A______ 
« voilà » 
B______ 
tu appelles X______ vous vous voyez puis vous vous 
séparez puis je vais aller prendre l’autre là il 
m’accompagne (…) » 
- à 13h05, 
B______ : 
« tu es arrivé à K______? » 


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A______ : 
« umm » 
B______ : 
« (…) ok moi je quitte chez R______ » 
A______ : 
« ok viens ». 
g.b Pour la police judiciaire, B______ avait demandé à A______ d'aller récupérer un 
montant de CHF 1'700.- puis de le retrouver chez R______. Au second appel, 
B______ sortait de chez R______ et allait rejoindre A______ vers la rue de la 
K______. 
g.c Selon les déclarations de A______, B______ parlait de cartons remplis de jouets 
destinés à être expédiés en Afrique, qui se trouvaient dans son salon. Comme il n’y 
avait pas assez de place dans la voiture de B______, il devait lui-même en 
transporter du côté de Meyrin. La somme de CHF 1'700.- devait servir à l’envoi en 
Afrique et B______ lui avait demandé d’aller la chercher auprès d’une personne 
disposée à la prêter. 
A l’audience de jugement, A______ a précisé que B______ avait fait la connaissance 
du prêteur, Monsieur X______, au foyer des Y______. Il avait lui-même vu les 
cartons au domicile de B______, et l’avait aidé à les remplir. Il ne s’était en revanche 
pas rendu à Meyrin, étant resté en ville. 
g.d B______ a confirmé que, comme il l’avait déjà déclaré précédemment, il ne 
parlait pas de R______ mais d’« Ali », un ami de longue date dont il ne connaissait 
cependant pas le patronyme, qui résidait au foyer des Z______. En sortant de chez 
lui, il devait effectivement rejoindre A______ à la rue de la K______. Il ne 
connaissait pas R______ et ce n’était pas dans son appartement qu’il s’était rendu au 
4______ rue de P______ mais dans un salon de massage, sis au 2e étage, afin de 
prendre rendez-vous pour la personne qui lui avait confié des fonds en vue de l’achat 
d’un véhicule. Il avait frappé mais personne n’avait ouvert de sorte qu’il était reparti. 
Il avait demandé à A______ d’aller chercher CHF 1'700.- auprès de X______ qui 
avait accepté de les lui prêter en vue du transport de cartons remplis de jouets et 
vêtements à destination de l'Afrique. A______ lui avait amené l’argent à la rue de la 
K______. B______ avait ensuite transporté les cartons de Versoix jusqu'à un garage 
à Meyrin, où il avait acheté une petite voiture d'occasion, une Renault express 
blanche, pour CHF 800.-, et avait laissé les cartons dans le véhicule, au dépôt de 
Meyrin, en vue de l’expédition du tout. 
Devant les premiers juges, B______ a ajouté que le garagiste l’attendait chez lui, à 
Versoix. Ils avaient chargé ensemble les cartons dans la Renault Express et étaient 
partis pour Meyrin. La voiture devait être expédiée le jour même où le lendemain 
mais il devait encore amener le solde des cartons le lendemain. 


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g.e Selon un inspecteur de la police judiciaire, B______ avait été suivi toute la 
journée du 26 mars 2012 et n’avait pas été observé se rendant dans un quelconque 
garage à Meyrin. 
g.f A teneur du rapport de renseignements du 11 avril 2013, la police judiciaire s’est 
déplacée en janvier 2013 dans le dépôt évoqué par B______ ; la seule Renault 
express blanche qui s’y trouvait contenait une moto. 
g.g Quelques cartons sont visibles sur les photographies prises lors de la perquisition 
effectuée au domicile de B______ suite à son arrestation. 
g.h Entendue par les premiers juges, l’épouse de ce dernier était au courant qu’il 
expédiait des cartons en Afrique. Elles les avait vus à leur domicile ; B______ les 
avait emportés, environ une semaine avant son interpellation. 
h. Transfert de EUR 6'000.- ou 6'189.- au Portugal 
h.a Le 26 mars 2012, à 14h01, 14h08 et 16h24, A______ a appelé un inconnu, 
titulaire d'un raccordement avec indicatif portugais et a échangé avec lui les mots 
suivants : 
- 14h01, 
A______ : 
« (…) c'est bon j'ai envoyé. » 
Inconnu : 
« Tu as fait J______ ? » 
A______ : 
« Oui patiente là que je… » 
Inconnu : 
« Envoie-moi par message sms le code et le nom, je suis à 
l'aéroport là, que je puisse acheter le ticket. » 
A______ : 
« Ok je vais t'envoyer tout de suite, patiente. » 
- 14h03 
Inconnu : 
« (…) ok il va donner combien ? » 
A______: 
« 6'000.- euro qu'il va te donner (…) ». 
- 16h24, 
A______ : 
« Tu as reçu n'est-ce pas ? » 
Inconnu : 
« oui j'ai reçu (…) Si une moitié arrive là-bas, combien de 
temps tu pourras d'ici après demain tu pourras envoyer de 
l'argent qui puisse faire? (…) Tu pourras donner 
combien ? » 


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A______ : 
« (…) je ne veux pas te promettre puis te dire des 
mensonges (…) je vais faire tout mon mieux possible, que 
ça parte vite (…). » 
h.b Pour la police judiciaire, A______ avait, via J______, envoyé au fournisseur 
basé au Portugal EUR 6'000.- à titre d’avance sur la prochaine livraison de drogue, 
d’une quantité de 500 g, et devait lui communiquer le code nécessaire au retrait. Le 
fournisseur insistait ensuite afin que A______ précise un montant qu'il pourrait 
envoyer rapidement, pour payer la différence. 
h.c A______ a déclaré avoir envoyé EUR 6'000.- en vue de l'établissement de 
papiers d'identité, soit un passeport et une carte d'identité. La somme devait 
permettre de payer le billet d’avion aller-retour de son interlocuteur qui devait venir 
du Portugal. En fait, elle devait permettre de payer le billet et des frais relatifs aux 
papiers d’identité. Par « moitié », il fallait comprendre la moitié des papiers d'identité 
ou plus exactement un extrait de naissance. Son interlocuteur devait venir en Suisse 
pour soumettre la moitié des papiers d'identité à la personne à laquelle ils étaient 
destinés, soit « Tierno ». A______ avait agi comme intermédiaire, pour une 
commission. B______ n’était pas concerné. 
h.d. Par ailleurs, toujours le 26 mars 2012, à 20h32, B______ disait à un 
interlocuteur non identifié : « (…) c'est une autre quoi nouvelle que je voulais quoi, 
c'est ça que je voulais attendre jusqu'à demain, on se voit quoi » et « vu que l'autre 
ce n'est pas puis tu m'as dit que ce n'est pas bien, bien quoi pour toi donc je me suis 
dit vu que j'attends quelque chose demain si c'est résolu puis je te donne quoi (…) ». 
h.e La police interprète ces propos comme signifiant que l’interlocuteur de B______ 
s’était plaint de la qualité d’une précédente livraison de drogue et que ce dernier en 
attendait une nouvelle pour le lendemain, dont il destinait une partie à l’inconnu. 
h.f B______ a déclaré qu'il parlait avec le dénommé « Sadjo », auquel il devait de 
l'argent qu’il allait lui rembourser le lendemain. Il a nié avoir eu un quelconque lien 
avec l’opération entre A______ et la personne se trouvant au Portugal, notamment 
avoir effectué l’opération de change de l’argent expédié par son comparse. 
i. Supposée livraison de 20 g de cocaïne par B______ à R______ 
i.a Le 26 mars 2012, à 12h15, R______ et B______ se sont entretenus en ces termes : 
Li : 
« (…) tu peux passer maintenant là ici? » 
B______ : 
« comme ça là, là? » 
Li : 
« ah oui » 
B______ : 
« ah que je sépare ou pas? » 


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Li : 
« ah umm mais juste deux » 
B______ : 
« (…) ok, ben là attends-moi là-bas, je viens tout de suite 
(…) ». 
i.b Selon la police judiciaire, il fallait comprendre que B______ devait apporter à 
R______ 20 g de cocaïne, sous forme de doigts, non de boulettes. 
i.c Le 3 avril 2012, la police judiciaire, ayant appris qu’une livraison avait eu lieu, a 
investi l’appartement du 4______ rue de P______ où elle a procédé à l’arrestation de 
Q______ et à la saisie d’un doigt de 11 g de cocaïne. 
i.d Q______ a déclaré qu'il vendait des boulettes de cocaïne. Il se procurait cette 
drogue auprès de fournisseurs africains, dont il ignorait tout. L'un d'eux était 
Nigérian et habitait au foyer de la AA______. Pour sa part, il dormait chez le 
dénommé R______, 4______ rue de P______. Il avait déjà entendu R______ 
prononcer le surnom de JP ou Jupé mais il ne connaissait pas ce dernier et ne l'avait 
jamais vu, étant précisé que JP ou Jupé était le surnom de B______ selon A______ et 
O______ et que l’intéressé ne le conteste pas. 
i.e B______ ne connaissait pas de R______ et la personne avec laquelle il s’était 
entretenu était son ami Ali. Il avait évoqué avec lui la possibilité que sa femme 
puisse vouloir se séparer, quand bien même le couple ne rencontrait pas de 
difficultés, et Ali lui avait proposé de se voir à 14h00, soit à l’heure de la prière à la 
Mosquée. 
i.f Pour l’interprète présent lors de l’examen des écoutes durant l’instruction 
préliminaire, l’interlocuteur de B______ avait bien prononcé le mot « R______ », ce 
qui pouvait être un patronyme. 
j. Espèces saisies au domicile de B______ 
j.a Lors de la perquisition du domicile de B______ suite à son arrestation, la police a 
trouvé dans la commode de la chambre à coucher, un sachet de type canicrotte 
contenant CHF 12'000.- et CHF 4'200.- dans une enveloppe blanche du Change 
Migros. 
j.b Selon B______, cet argent lui avait été confié un mois auparavant, à Genève, par 
le dénommé AB______, résidant en Belgique, qui exportait des voitures, soit ce 
même individu pour lequel il avait tenté de prendre rendez-vous dans un salon de 
massage. Les fonds étaient destinés à l'achat d'un minibus. AB______ lui avait 
également confié CHF 10'000.- pour l’acquisition d’un autre véhicule, un camion que 
B______ était allé voir à Berne avec O______. Il avait déposé la somme auprès de ce 
dernier. 


- 14/41 - 
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j.c Selon les déclarations de O______, B______ lui avait reproché de lui avoir volé 
EUR 10'000.- qu’il disait avoir déposés dans son appartement mais O______ ne 
savait pas de quoi il s’agissait. 
C. 
a.a Par ordonnance présidentielle motivée du 20 septembre 2013, la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR) a partiellement admis les réquisitions de preuve du 
Ministère public et décidé d'une procédure orale. 
 
a.b Dans le délai imparti dans l'ordonnance précitée, le Ministère public a produit : 
 
- un document intitulé « requête d’analyse » de la Brigade de police technique et 
scientifique (BPTS) à l’attention de l’Institut de police scientifique, daté du 24 juillet 
2012, relatif à 7,69 g de cocaïne provenant de 211 g de drogue saisie le 23 juillet 
2012 et prélevés de 10 doigts numérotés 110802214d_1 à _10 étant précisé qu’un 
11e lot de neuf doigts « restants » (90,89 g nets) n’a été l’objet d’aucun prélèvement 
en vue d’analyse mais a également été transmis à l’institut ; 
- un courriel du 15 juillet 2013 de l’Institut de police scientifique à la BPTS tenant 
sur une seule page, signature comprise, mais dont l’impression mentionne qu’elle 
comportait deux pages, indiquant que les résultats obtenus dans l’affaire 110802214d 
sont joints et donnant diverses indications sur des liens chimiques entre les 
échantillons analysés, références à l’appui ; 
- un document de la BPTS intitulé « résultats des analyses de stupéfiants » portant le 
même numéro d’événement ; 
- un classeur contenant les transcriptions des écoutes téléphoniques évoquées. 
 
a.c Aux termes d’un courrier du 27 septembre 2013, A______ demandait la 
production du dossier complet de l’Institut de police scientifique relatif aux analyses 
de la drogue saisie dont le résultat avait été confirmé par courrier électronique du 15 
juillet 2013 à la BPTS, au motif que la quantité totale mentionnée dans le rapport 
d’analyse ne correspondait pas à celle mentionnée dans le dossier (211 g au lieu de 
238 g), qu’il avait fallu près d’une année pour obtenir ces résultats, que toute la 
drogue n’avait pas été examinée, que la deuxième page du courriel précité manquait, 
ainsi que le rapport original. 
 
a.d Ouï le Ministère public, la Présidente de la CPAR a rejeté cette réquisition de 
preuve et a renoncé à ordonner d’office la production du résultat d’analyses ADN et 
des photographies de la drogue saisie, dont le Ministère public avait fait savoir qu’il 
les tenait à disposition sans indiquer en quoi leur production pourrait être utile, et 
aucune partie n’ayant manifesté d’intérêt pour ces pièces. 
 
b.a A l’audience, A______ a soulevé deux questions préjudicielles concluant à ce 
que les pièces produites par le Ministère public soient écartées, subsidiairement à ce 
que soit versé à la procédure l’original du dossier d’analyse de la drogue. 


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Le procédé choisi par le Ministère public consistant à égrener les moyens de preuve 
au fur et à mesure des échecs rencontrés par l’accusation était choquant et avait pour 
conséquence de violer la garantie du double degré de juridiction, le dossier soumis à 
la CPAR étant fondamentalement différent de celui objet du jugement entrepris. 
L’acte d’accusation précisant que le cas était grave quel que fût le taux de pureté de 
la drogue saisie, le Ministère public ne pouvait désormais s'appuyer sur le résultat 
d'analyses tardivement produit. 
A titre subsidiaire, A______ persistait dans la demande de production du dossier 
complet de l’Institut de police scientifique. En effet, le rapport avait été établi plus 
d'une année après la saisie, comme par hasard deux semaines après le prononcé du 
jugement de première instance. La quantité de drogue mentionnée était inférieure à 
celle évoquée dans le rapport de police et l’acte d’accusation, à moins que le 
Ministère police n’ait commis une erreur crasse en le poursuivant pour une quantité 
comprenant le poids de l’emballage, comme retenu dans l’ordonnance du 9 octobre 
2013. Enfin, on ne comprenait pas pourquoi la police avait recopié le résultat des 
analyses sur son papier à en-tête. Le classeur contenant les transcriptions des écoutes 
téléphoniques n'était pas complet. Toutefois, il était vrai que les transcriptions 
manquantes pouvaient être trouvées dans le dossier de la procédure, en annexe aux 
procès-verbaux d’auditions devant le Ministère public. 
b.b Le Ministère public s'est opposé à l'incident, se référant à la motivation de 
l’ordonnance du 9 octobre 2013. Le dossier comprenait des centaines de 
transcriptions que le Ministère public ne connaissait pas par cœur. Il avait produit 
son classeur dans l’état dans lequel il se trouvait et on ne pouvait exiger davantage. 
b.c Après en avoir délibéré, la CPAR a ordonné la production du rapport de police 
complémentaire par lequel les photographies de la drogue saisie avaient été 
communiquées au Ministère public. Celui-ci a partant produit une formule intitulée 
« Feuille d’accompagnement de document(s) », ne comportant pas de mention 
particulière, et les photographies annexées. 
b.d Les parties ont pu s’exprimer suite à la production de ces pièces. A______ a fait 
valoir qu’on pouvait compter 19 doigts de cocaïne sur les photographies alors que le 
rapport d’analyses n’en mentionnait que 15 ce qui était une raison supplémentaire de 
douter de ce que la drogue analysée était celle saisie dans le cadre de la présente 
procédure. 
b.e Après en avoir délibéré, la CPAR a écarté les questions préjudicielles, au 
bénéfice d’une brève motivation orale, renvoyant aux considérants du présent arrêt 
pour le surplus. 
c.a A______ confirmait que la drogue reçue était de mauvaise qualité, raison pour 
laquelle il avait stocké dans la cage d’ascenseur de son immeuble ce qu’il n’avait pas 
remis à F______. E______ avait voulu lui jouer un mauvais tour. Il n’avait rien payé 


- 16/41 - 
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pour cette drogue, devant la vendre au préalable. Les CHF 4'650.- reçus de F______ 
devaient à l’origine prétendument compléter la somme de CHF 24'600.- pour payer 
la livraison de 2 kg de cocaïne. Il ne voulait pas procéder à l’acquisition mais avait 
inventé ce subterfuge pour amener E______ à lui faire remettre l’argent dont il avait 
besoin en vue de son séjour au Portugal. Il avait tout dépensé sur place. A son retour, 
ne voulant plus rien avoir à faire avec E______, il avait accepté de remettre un 
montant équivalent à C______, utilisant CHF 3'000.- de ses économies et l’argent 
gagné grâce à un emploi qu’il avait trouvé. Les EUR 6'000.- envoyés au Portugal 
était une avance sur le prix en EUR 10'000.- du faux passeport pour « Tierno ». Lui-
même ne devait rien gagner sur l’opération ; « Tierno » lui aurait seulement remis 
une petite gratification, étant un ami. X______ et X______ n’étaient pas le même 
individu. 
c.b A sa sortie de prison, B______ était allé voir O______, le garagiste dont il avait 
acquis le véhicule Renault pour envoyer les cartons en Afrique et auquel il avait déjà 
donné CHF 800.- à cette fin. Celui-ci lui avait dit l’avoir longtemps attendu puis 
avoir contacté son cousin qui lui avait donné les indications utiles pour l’expédition, 
de sorte que la voiture était partie. B______ avait fait la connaissance de X______, 
qui résidait en Belgique, dans le garage de O______ où il était venu voir la voiture. Il 
lui avait demandé s’il pouvait lui prêter de l’argent et X______ avait accepté, contre 
une promesse de remboursement de l’ordre de CHF 200.- ou 300.- par mois. 
X______ devait l’appeler pour fixer des rendez-vous. O______, dont le numéro de 
téléphone mobile était 7______, lui avait envoyé un message une heure et demie 
avant l’audience pour lui confirmer qu’il allait lui envoyer les documents prouvant 
que la voiture avait été envoyée. Travaillant à plein temps, B______ n’avait pas pu 
les obtenir pour l’audience. 
d. Persistant dans ses conclusions, le Ministère public soulignait que A______ 
n’avait initialement pas soutenu que les 380 g de cocaïne reçus de E______ étaient 
de mauvaise qualité et que ce dernier n’aurait dans un tel cas pas été aussi fâché 
qu’on pouvait l’entendre sur la conversation téléphonique où il reprochait à A______ 
d’avoir « bouffé » 380. On pouvait déduire des écoutes considérées dans leur 
ensemble et des observations que A______ et B______ étaient impliqués dans le 
trafic. En particulier, A______ était constamment évoqué, quand il n’était pas l’un 
des intervenants. Les envois d’argent à l’étranger étaient des actes d’entrave. Dès 
lors que les prévenus n’avaient cessé de mentir, il fallait retenir le taux de pureté 
habituel de 20 %. Le Tribunal correctionnel n’avait pas tenu compte du fait que les 
trafiquants emploient des langages codés et de l’invraisemblance des explications par 
ailleurs contradictoires des prévenus. C’était certainement B______ qui avait 
converti l’argent expédié au Portugal par son comparse, car en sa qualité d’employé 
du groupe AC______, il bénéficiait d’un taux favorable auprès de l’établissement 
bancaire du même nom. Leur faute était grave et la collaboration inexistante. 


- 17/41 - 
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e. A______ persiste dans ses conclusions tendant au rejet de l’appel. Le Ministère 
public tentait le « grand oral de rattrapage ». Tout au long de l’instruction 
préliminaire, il n’avait pas véritablement instruit, refusant d’entendre et vérifier les 
explications des prévenus. Il ne s’était pas même intéressé au taux de pureté de la 
drogue saisie, partant de la prémisse erronée mathématiquement que le cas grave 
était en tout état atteint. Ce dossier était emblématique du risque d’erreur judiciaire. 
Certes, A______ était un trafiquant récidiviste et on pouvait avoir l’impression qu’il 
s’en tirerait bien si le jugement était confirmé, mais on ne pouvait pas pour autant le 
condamner sur la seule base d’écoutes téléphoniques incompréhensibles, à l’instar de 
celle au sujet d’une « moitié » dont seule une spéculation permettait de dire qu’il 
était question de 500 g de cocaïne. A ce sujet, des faux papiers étaient évoqués dans 
le dossier ce qui confortait ses propres déclarations en ce sens. Sa collaboration ne 
pouvait être qualifié de mauvaise, dès lors qu’il avait admis avoir reçu 380 g de 
cocaïne, indiqué où était cachée la drogue saisie et reconnu l’infraction à la LEtr. 
f. B______ conclut également au rejet de l’appel et réitère ses conclusions en 
indemnisation présentées devant les premiers juges. Le Ministère public voulait qu’il 
fût condamné sur la base d’une impression générale se dégageant du dossier. Or, 
précisément, il n’avait pas le profil du trafiquant, étant bien intégré, père de famille, 
au bénéfice d’un titre de séjour et d’un emploi stable. Outre que rien ne permettait de 
retenir qu’il était au courant de la présence du lactose dans la chambre louée par 
T______, les exigences posées par la jurisprudence en matière d’actes préparatoires 
n’étaient pas satisfaites. Rien ne permettait de faire un lien entre les CHF 1'700.- 
prêtés par X______ et de la drogue. Les explications constantes et concordantes 
données par les deux prévenus au sujet des cartons évoqués étaient confirmées par 
les déclarations de son épouse et le fait que des lesdits cartons étaient présents dans 
son appartement lors de la perquisition. De même, il avait établi par la production 
d’une pièce en premier instance qu’une agence d’escorte avait son adresse au 
4______ rue de P______. Il n’y avait aucune preuve de ce que les fonds trouvés à 
son domicile étaient de provenance criminelle et il n’avait commis aucun acte de 
dissimulation en les déposant dans un tiroir de sa table de chevet, fût-ce dans un 
sachet canicrotte. 
g. A l’issue des débats, les parties ont renoncé au prononcé public du verdict. Le 
dispositif du présent arrêt leur a été notifié par pli recommandé du 3 décembre 2013. 
D. 
a. A______ est de nationalité sierra-léonaise. Célibataire, il est père de deux enfants 
âgés de 8 et 11 ans qui résident auprès de leur mère en Afrique. Il indique leur 
envoyer de l’argent lorsqu’il le peut et entretenir des contacts avec eux. Il est 
mécanicien de formation mais a travaillé comme nettoyeur, au noir, pour un salaire 
mensuel de l'ordre de CHF 1'800.- depuis son arrivée en Suisse en 2004. 
Requérant d'asile débouté, sans papiers d'identité, il a fait l'objet d'une décision 
d'interdiction d'entrée en Suisse, dument notifiée, ce qu'il reconnaît. Il a indiqué aux 
premiers juges vouloir rentrer au pays. 


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A______ a des antécédents pour avoir été l’objet des condamnations suivantes : 
- le 27 septembre 2005, par le Juge d'instruction, à une peine d'emprisonnement de 3 
mois, avec sursis, ultérieurement révoqué, pour délit contre la LStup ; 
- le 15 mars 2006, par le Ministère public, à une peine d’emprisonnement de un 
mois, avec sursis, ultérieurement révoqué, pour violation d’une mesure de contrainte 
en matière de droit des étrangers ; 
- le 11 avril 2006, par le Juge d'instruction, à une peine d'emprisonnement de 
30 jours, pour délit contre la LStup ; 
- le 29 février 2008, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 360 
jours pour délit contre la LStup et entrée illégale; la libération conditionnelle de cette 
peine, octroyée le 7 octobre 2008, a été révoquée le 20 août 2009 ; 
- le 8 avril 2009, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de un mois 
et à une amende de CHF 100.- pour entrée illégale, séjour illégal, circulation soit 
permis de conduire ; 
- le 20 août 2009, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 7 mois 
pour entrée et séjour illégaux. Par jugement du Tribunal d'application des peines et 
mesures du 15 septembre 2010, il a été libéré conditionnellement avec délai 
d'épreuve de 1 an, la peine non exécutée étant de 2 mois et 20 jours. 
b. Né le ______1985, B______ est de nationalité guinéenne, titulaire d’un permis 
d’établissement, marié et père de deux filles âgées de 7 et 5 ans. Il est désormais 
séparé de leur mère et exerce un droit de visite régulier. Il a travaillé comme 
magasinier à la AC______ de 2008 jusqu’à son interpellation, et a retrouvé son 
emploi à sa sortie de prison, d’abord au bénéfice d’un contrat pour personnel 
temporaire puis d’un contrat de durée indéterminée depuis le 21 octobre 2013 fixant 
le salaire mensuel brut à CHF 4’100.-. En raison de son arrestation et de la 
procédure, il avait dû reporter son projet d’effectuer un apprentissage dans la 
logistique. Depuis sa libération, il a entrepris de régler les dettes nées durant sa 
détention. Il est hébergé par un ami, ne pouvant postuler pour un appartement tant 
qu’il est l’objet de poursuites. 
Il a été condamné : 
- 
le 8 mars 2005, par le Juge d’instruction, à 30 jours d’emprisonnement, pour 
délit contre la LStup ; 
- 
le 13 février 2009, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
6 mois, délai d’épreuve de 4 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 1'300.- pour 
escroquerie ; 


- 19/41 - 
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- 
le 24 août 2010, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, avec sursis, délai d’épreuve de 3 ans, et à une amende de CHF 750.- 
pour lésion corporelles simples et menaces à l’encontre du conjoint. 
 
EN DROIT : 
1. 
L’appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d’indiquer 
dans la déclaration d’appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l’appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d’entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée (al. 
2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été 
administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 
février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2). 
L'autorité peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires 
au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non 
arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le 
résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une 
faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la 


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bonne foi en procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 
 
2.2.1 Comme retenu dans l’ordonnance du 20 septembre 2013, prima facie, le 
dossier ne pouvait être tenu pour complet en l’absence du résultat des analyses du 
taux de pureté de la drogue saisie et des transcriptions de la totalité des écoutes dont 
se prévalait l’accusation. Dans cette mesure, il se justifiait d’autoriser la production 
de ces pièces, nonobstant la tardiveté évidente de la requête en ce sens, tardiveté qui 
pourrait, le cas échéant, être sanctionnée au stade de la répartition des frais de la 
procédure. 
 
2.2.2 On ne voit pas en quoi il se justifierait d’écarter le classeur contenant les 
retranscriptions des écoutes téléphoniques, dont le Ministère public a annoncé qu’il 
était complet, au motif qu’en fait, certaines transcriptions manqueraient, l’intimé 
A______ reconnaissant néanmoins qu’elles figurent dans le dossier de la procédure. 
 
2.2.3.1 En ce qui concerne les pièces relatives à l’analyse de la drogue saisie, la 
CPAR fait sienne la motivation de l’ordonnance du 9 octobre 2013. Le temps écoulé 
entre la requête d’analyse et la communication du résultat est certes long, mais cette 
circonstance ne permet pas pour autant de penser que la drogue saisie n’est pas celle 
dont les résultats d’analyse sont donnés, étant souligné que les numéros de référence 
concordent. La différence de poids évoquée par l’appelant s’explique par le fait que 
la quantité de 238 g initialement mentionnée par la police comprend l’emballage, 
comme cela se déduit de l’inventaire qui mentionne que les deux boudins noirs 
fermés contenaient « au toucher » des doigts de cocaïne ce qui signifie qu’ils n’ont 
pas été ouverts. On ne voit pas en quoi le fait qu’aucune analyse n’ait été requise 
s’agissant du dernier lot permettrait de remettre en question l’authenticité des 
résultats communiqués. Ce n’est pas la deuxième page du courriel du 15 juillet 2013 
qui n’a pas été produite, mais uniquement la deuxième page de son impression et, 
dans la mesure où on ne saurait soupçonner la BPTS d’avoir voulu occulter au 
Ministère public une pièce du dossier, ni cette autorité d’avoir eu cette intention à 
l’égard de la CPAR et des intimés, il faut retenir qu’il s’agissait d’un document sans 
pertinence, probablement même d’une page blanche, résultat d’un aléa informatique. 
Le fait que la BPTS ait reporté les résultats des analyses sur son propre papier à en-
tête s’explique par une pratique constante à Genève. 
 
2.2.3.2 La production de pièces nouvelles, peut-être déterminantes, au stade de 
l’appel peut certes apparaître discutable, eu égard à la garantie du double degré de 
juridiction. Cette exception au principe a cependant été voulue par le législateur, 
celui-ci l’ayant expressément prévue, aux conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP. 
 
2.2.3.3 Le fait que la quantité mentionnée dans l’acte d’accusation soit la quantité 
brute, emballage compris, est un problème qui devra être résolu lors du traitement du 
fond et n’a pas d’influence sur l’admission ou non à la procédure d’une pièce utile 
prima facie. 


- 21/41 - 
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2.2.3.4 Contrairement à ce que l’intimé A______ a soutenu en audience, le nombre 
de doigts évoqués dans les pièces litigeuses est bien de 19, comme sur les planches 
photographiques, soit les dix doigts numérotés 110802214d_1 à _10 et les neufs 
doigts, référencés ensemble sous numéro 110802214d_11, qui n’ont été l’objet 
d’aucun prélèvement en vue d’analyse. 
 
2.3 Pour ces motifs, les questions préjudicielles soulevées à l’audience par l’intimé 
A______ ont été rejetées. 
3. 
3.1.1 L’art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d’accusation et stipule qu’une infraction 
ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du 
tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la 
base de faits précisément décrits. 
Le principe de l’accusation est une composante du droit d’être entendu consacré par 
l’art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui 
n’ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement 
les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 
19 consid. 2a p. 21). Il n’empêche pas l’autorité de jugement de s’écarter de l’état de 
fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l’acte 
d’accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 
126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Le principe est violé lorsque le juge se fonde sur un 
état de fait différent de celui qui figure dans l’acte d’accusation, sans que le prévenu 
ait eu la possibilité de s’exprimer au sujet de l’acte d’accusation complété ou modifié 
d’une manière suffisante et en temps utile (ATF 126 I 19 consid. 2c p. 22). Si 
l’accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de 
renvoi ou l’acte d’accusation, il faut examiner s’il pouvait, eu égard à l’ensemble des 
circonstances d’espèce, s’attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, 
auquel cas il n’y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb 
p. 24). 
Selon l’art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le ministère public qui en est l’auteur, le tribunal auquel il s’adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement possible, 
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur ainsi 
que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du 
ministère public. Lorsque par la voie de l’opposition, l’affaire est transmise au 
tribunal de première instance, l’ordonnance pénale tient lieu d’acte d’accusation (art 
356 al. 1 CPP). 
Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation mais non par 
l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). L’art. 333 
al. 1 CPP prévoit toutefois que le tribunal donne au ministère public la possibilité de 


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modifier l’accusation lorsqu’il estime que les faits exposés dans l’acte d’accusation 
pourraient réunir les éléments constitutifs d’une autre infraction mais que l’acte 
d’accusation ne répond pas aux exigences légales. Le tribunal peut également 
autoriser le ministère public à compléter l’accusation lorsqu’il appert durant les 
débats que le prévenu a encore commis d’autres infractions (art. 333 al. 2 CPP). Le 
tribunal ne peut toutefois fonder son jugement sur une accusation modifiée ou 
complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été 
respectés (art. 333 al. 4 CPP). 
Lorsque le tribunal entend s’écarter de l’appréciation juridique que porte le Ministère 
public sur l’état de fait dans l’acte d’accusation, il en informe les parties présentes et 
les invite à se prononcer (art. 344 CPP). Ainsi, le tribunal a le devoir d’informer les 
parties le plus tôt possible mais au plus tard avant les plaidoiries afin de garantir le 
respect du droit d’être entendu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 344 CPP). 
3.1.2 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, 
garantie par l’art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu’il incombe à 
l’accusation d’établir la culpabilité de l’accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l’accusé n’a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu’il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu’il incombait à l’accusé de prouver son 
innocence, le juge l’a condamné parce qu’il n’avait pas apporté cette preuve (ATF 
127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d’un état de fait défavorable à l’accusé, lorsqu’une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait. Des doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d’innocence n’est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu’à l’issue d’une appréciation exempte d’arbitraire de 
l’ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 
ss). 
3.2.1. L’art. 19 al. 1 LStup réprime la production, le commerce et la possession 
illicite de stupéfiants, sous toutes les formes (ATF 120 IV 258 consid. 2) et couvre 
tous les actes susceptibles d’être commis dans la chaîne entre le producteur et le 
consommateur (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, 
vol. II, n. 1 et 17, p. 898 s). 


- 23/41 - 
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3.2.1.1 Parmi ces agissements, le financement du trafic est visé à l’art. 19 al. 1 let. e 
LStup. Par financement, il faut entendre tout comportement qui rend possible les 
opérations financières nécessaires au trafic de la drogue (ATF 115 UV 263 consid. 
F), par exemple le fait de prêter, donner de l’argent ou investir dans le trafic 
(B. CORBOZ, op. cit, n. 53, p. 907). 
3.2.1.2 L’art. 19 ch. 1 let. g LStup permet en outre de réprimer les actes préparatoires 
effectués par l’auteur aux fins de commettre l’une des infractions prévues à l’art. 19 
ch. 1 let. a à f LStup. Le législateur a érigé en infraction distincte, punissable de la 
même manière que les autres actes prohibés, toutes les formes de tentatives (art. 22 et 
23 CP) et certains actes antérieurs mais caractéristiques de la préparation d’une 
infraction à l’art. 19 al. 1 LStup. L’acte préparatoire doit cependant être caractérisé ; 
il faut qu’il représente la forme extérieure constatable et non équivoque de l’intention 
délictueuse et doit être dessiné, de manière clairement apparente, à la commission 
d’une infraction à l’art. 19 al. 1 let. a à f LStup (B. CORBOZ, op. cit, n. 60 p. 909 s). 
Il faut encore que l’auteur projette d’accomplir lui-même l’une des infractions 
prévues aux lettres a à f en tant qu’auteur ou coauteur (ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2 
p. 136). S’il veut fournir une assistance accessoire à l’acte punissable d’un tiers, sans 
commettre lui-même un acte réprimé par la LStup, il doit être traité comme un 
complice et non comme l’auteur d’un acte préparatoire punissable au sens de l’art. 19 
al. 1 let. g LStup (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 192 et ATF 130 IV 131 consid. 
2.2.2 p. 136). Ainsi, celui qui acquiert ou se procure une substance destinée à diluer 
la drogue en vue de l’offrir sur le marché prend une mesure aux fins d’aliéner le 
stupéfiant et est punissable en application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup (ATF 130 IV 
131 consid. 2.2.2 p. 136). Commet également un acte préparatoire celui qui prend 
soin du transporteur de la drogue avalée jusqu’à sa récupération en vue de la vendre 
(ATF 133 IV 187 consid. 3.4 p. 193). Si l’auteur en est resté au stade des actes 
préparatoires, le juge peut atténuer librement la peine (art. 19 al. 3 let. a LStup). 
3.2.2 Selon la jurisprudence, l’aggravante de l’art. 19 al. 2 let. a LStup est 
objectivement remplie, s’agissant de cocaïne, dès que l’infraction porte sur une 
quantité contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 
145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; B. 
CORBOZ, op. cit., n. 81 p. 917). Si l’auteur commet plusieurs actes distincts, les 
quantités qui en sont l’objet doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 
113). Dans ce cadre, il sied de déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a 
porté l’infraction, qui est seule décisive (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). En 
l’absence d’analyse de la drogue saisie et faute d’autres éléments, le juge peut 
admettre sans arbitraire que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer au 
degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question (B. 
CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 
3.2.3. L’art. 305 bis ch. 1 CP prévoit que celui qui aura commis un acte propre à 
entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 


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patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq ans au plus 
ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 
500 jours-amende au plus est également prononcée (art. 305 bis ch. 2 al. 1 CP). Le 
cas est grave notamment lorsque le délinquant réalise un chiffre d’affaires ou un gain 
importants en faisant métier de blanchir de l’argent (art. 305 bis ch. 2 al. 2 let. c CP). 
Le blanchiment d’argent est une infraction de mise en danger abstraite, et non pas de 
résultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131 ; ATF 127 IV 20 consid. 3a p. 25 ss). Le 
comportement délictueux consiste à entraver l’accès de l’autorité pénale au butin 
d’un crime, en rendant plus difficile l’établissement du lien de provenance entre la 
valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n’importe quel acte propre à 
entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d’un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; ATF 119 IV 
242 consid. 1a p. 243). 
Selon la jurisprudence, sont notamment constitutifs d’un acte d’entrave au sens de 
l’art. 305 bis CP, la dissimulation d’argent provenant d’un trafic de drogue, par 
exemple dans la cuisine, chez un tiers, dans une cachette aménagée, le placement 
d’un tel argent, la conversion en d’autres devises ou l’échange de coupures, le 
transfert international de fonds (ATF 127 IV 24 ; 122 IV 211 ; 119 IV 242 ; 119 IV 
59 ; B. CORBOZ. op. cit, 305 bis CP, no 25, p. 635 ; U. CASSANI, Commentaire du 
droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, 1996, n. 37 ad art. 305 bis CP). Commet 
ainsi un acte d’entrave, celui qui conserve de l’argent d’origine criminelle dans son 
appartement, lorsqu’il résulte des circonstances qu’il a mis son appartement à 
disposition pour qu’il serve de cachette provisoire à l’argent (cf. ATF 6S.702/2000 
du 14 août 2008 consid. 2.2 ; ATF 6B_621/2008 du 20 mai 2009 consid 2.1). En 
revanche, un simple versement d’argent provenant d’un trafic de drogue sur un 
compte bancaire personnel, ouvert au lieu de son domicile et servant aux paiements 
privés habituels, ne constitue pas un acte d’entrave (ATF 124 IV 274 consid. 4a p. 
278/279), pas plus que la simple possession ou garde d’argent de provenance 
délictueuse (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131/132). 
L’exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose 
qu’il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l’acte préalable n’est toutefois pas 
exigée. Il n’est pas nécessaire que l’on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre 
le crime à l’origine des fonds et le blanchiment d’argent est ainsi volontairement 
ténu. L’exigence d’un crime préalable suppose cependant établi que les valeurs 
patrimoniales proviennent d’un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Le Tribunal 
fédéral a par exemple admis que l’indication dans l’acte d’accusation selon laquelle 


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la « somme [en cause] provenait d’un trafic de stupéfiant » était une description 
suffisante du crime préalable (arrêt 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.4). 
3.2.4 Selon la doctrine, le concours entre le financement d’un trafic de stupéfiants 
selon l’art. 19 al. 1 let. e LStup et le blanchiment d’argent de l’art. 305 bis CP est 
possible, les bien juridiques protégés par ces deux dispositions n’étant pas identiques 
(B. CORBOZ, op. cit, n. 152, p. 933 et les références citées). Encore faut-il que le 
comportement de l’auteur remplisse les conditions des deux infractions : le 
financement d’un trafic consiste à fournir les moyens financiers nécessaires ou à 
servir d’intermédiaire pour le financement alors que, dans la règle, le blanchiment 
tend à sauvegarder le produit de l’infraction commise (B. CORBOZ, op. cit, ibidem). 
3.3 Infractions reprochées à l’intimé A______ 
3.3.1 Ch. I.1-2 et 7-8 de l’acte d’accusation 
3.3.1.1 Le Ministère public conteste que la drogue saisie au domicile de l’intimé 
A______ constituait le solde des 380 g de cocaïne évoqués sous ch. I.1 et 2 de l’acte 
d’accusation en se fondant sur la conversation téléphonique du 8 septembre 2011 lors 
de laquelle E______ dit de cet intimé qu’il a « tout bouffé » des « 380 » reçus. Or, 
même à suivre la thèse du Ministère public, selon laquelle ces propos signifient que 
l’intimé A______ avait subtilisé 380 g de cocaïne à E______, cela n’exclurait pas 
pour autant que la drogue saisie chez lui, dissimulée dans le rail de l’ascenseur, 
puisse être le solde de ce butin. 
De même, il n’est guère déterminant que l’intimé A______ soutienne que la cocaïne 
trouvée à son domicile était de mauvaise qualité, ce qui serait incompatible avec l’ire 
manifestée par E______ à l’idée d’avoir été dépossédé, le Ministère public contestant 
par ailleurs cette version et s’appuyant désormais sur l’analyse de taux de pureté 
tardivement produite. 
Comme retenu par les premiers juges, rien ne permet en définitive d’exclure que la 
drogue saisie au domicile de l’intimé A______ faisait partie des 380 g qu’il reconnaît 
avoir reçus de E______ et dont il a prélevé environ 150 g qu’il a remis à F______, et, 
peut-être, à un inconnu à Payerne, entreposant le solde dans son immeuble. Dans ces 
circonstances, il importe peu que l’acte d’accusation, mentionne, au chapitre de la 
drogue ainsi stockée, une quantité comprenant le poids de l’emballage dès lors qu’en 
tout état seule la quantité totale de 380 g est pertinente et que celle-ci n’est pas 
contestée par l’intéressé. 
3.3.1.2 L’intimé A______ fait valoir à juste titre que l’acte d’accusation ne précise 
pas quelle était le taux de pureté de la drogue retenue à son encontre, se contentant 
d’affirmer que l’aggravante de l’art. 19 al. 2 let. a LStup serait réalisée, s’agissant 
d’une quantité d’au moins 380 g de cocaïne, « quel que soit le taux de pureté », ce 
qui est manifestement faux ; il faudrait en effet que le taux de pureté fût d’au moins 


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4,74 % pour que la quantité minimum de 18 g de drogue pure fixée par la 
jurisprudence puisse être considérée atteinte. Certes, dans la règle, la cocaïne 
présente un taux de pureté largement supérieur à env. 5 %, même au stade de la vente 
aux consommateurs. Toutefois, le cas d’espèce constituait une exception, ou du 
moins était susceptible d’en constituer une, l’intimé A______ soutenant que la 
drogue était de si mauvaise qualité qu’elle était invendable. Force est partant de 
constater que l’acte d’accusation ne comporte pas une indication de fait essentielle. 
Cette lacune a pour effet de paralyser le droit à une défense efficace, le prévenu ne 
pouvant déterminer, en prévision de l’audience de jugement, si sa version était 
admise ou non, et place l’autorité de jugement dans l’impossibilité de dire si l’état de 
fait qui lui est présenté correspond aux éléments constitutifs de la circonstance 
aggravante retenue. 
L’imprécision était d’autant plus grave en l’occurrence que, au moment où l’acte 
d’accusation a été rédigé et durant toute la procédure de première instance, le dossier 
lui-même ne permettait pas de déterminer quel était le taux de pureté susceptible 
d’être admis, le résultat d’analyse concernant la partie de la drogue saisie n’ayant été 
produit qu’en appel. Cela est sans préjudice du fait que le Ministère public persiste à 
contester que la drogue saisie faisait partie des 380 g en cause ici, de sorte que, en 
bonne logique, il ne devrait pas s’appuyer sur l’analyse du taux de pureté du lot saisi 
pour estimer celui de la quantité de 380 g. 
En conclusion, les faits décrits dans l’acte d’accusation ne permettent pas de retenir 
que la circonstance aggravante de la quantité est réalisée, la présente motivation se 
substituant à celle des premiers juges sur ce point. 
3.3.1.3 Aussi, le jugement dont est appel sera confirmé dans la mesure où il reconnaît 
l’intimé A______ coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 LStup pour avoir reçu 
livraison de 380 g de cocaïne, en avoir remis environ 150 g, à des tiers, soit F______ 
et un inconnu à Payerne, et avoir stocké le solde. 
3.3.2 Ch. I.3-4 et II. 13 de l’acte d’accusation 
3.3.2.1 L’appelant ne conteste pas l’appréciation des premiers juges selon laquelle il 
n’est pas établi que la somme de CHF 4’650.- était plus vraisemblablement destinée 
à l’établissement de faux papiers portugais pour F______ qu’au financement de trafic 
de stupéfiants, d’où l’acquittement prononcé du chef d’infraction qualifiée à la LStup 
(ch. I.3-4 de l’acte d’accusation). Liée qu’elle est par les conclusions des parties, la 
juridiction d’appel ne peut donc revenir sur ce point. 
3.3.2.2 L’intimé A______ reconnaît que la somme litigieuse lui a été confiée sur 
instruction de E______ pour être remise au dénommé D______ et affirme qu’elle 
devait servir à l’établissement de faux papiers d’identité. Vu la fonction de E______ 
de chef d’un réseau d’envergure de trafiquants de cocaïne, dont il continuait de 
diriger les activités criminelles depuis son lieu de détention, et l’implication de tous 


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les autres intervenants, il est indiscutable que le montant de CHF 4’650.- était de 
provenance criminelle, pour être issu du trafic, ce que l’intimé A______ savait ou à 
tout le moins ne pouvait ignorer. 
La version - par ailleurs peu crédible - des faits donnée par l’intimé A______ devant 
les premiers juges et à l’audience d’appel, selon laquelle il aurait dépensé la somme 
en cause lors d’un voyage au Portugal puis aurait remis à D______ les deniers 
provenant de ses économies et de son travail, pourrait certes fonder une 
condamnation du chef de blanchiment, la manœuvre consistant en définitive à 
injecter dans le circuit économique l’argent de provenance criminelle et à remettre à 
un comparse, en lieu et place, des fonds de source licite. 
Il n’en va pas en revanche de même du reproche fait, dans l’acte d’accusation, 
consistant dans la simple transmission de la somme litigieuse d’un trafiquant à un 
autre, sans autre indication si ce n’est celle – abandonnée à ce stade de la procédure – 
qu’elle était destinée à financer partiellement ou totalement une livraison de cocaïne. 
Un tel acte ne tend en effet pas à entraver l’identification de l’origine, la découverte 
ou la confiscation de la somme en cause et n’est pas susceptible d’avoir une telle 
conséquence. Comme observé par les premiers juges, il ne résulte d’ailleurs pas du 
dossier que l’intention de l’intimé A______ était de commettre un acte d’entrave. 
L’appel du Ministère public sera partant rejeté sur ce point. 
3.3.3 Ch. I. 5-6 et II.14 de l’acte d’accusation 
Considérées isolément, les conversations téléphoniques des 29 septembre et 
29 octobre 2011 entre E______ et l’intimé A______, respectivement le dénommé 
C______, ne sont guère compréhensibles, l’interprétation proposée par la police 
judiciaire en étant une des lectures possibles. Ce n’est qu’à la lumière des 
explications données par le second dans la procédure qu’il est possible de retenir 
avec certitude que le chiffre (arrondi) de 24'000 correspond à une somme en argent, 
plus précisément en francs suisses (et non en euros, comme mentionné dans l’acte 
d’accusation) et avait trait à un projet de livraison de 2 kg de cocaïne (et non une 
quantité indéterminée provenant de l’étranger, comme mentionné dans l’acte 
d’accusation). Si les réserves formulées par l’intéressé, selon lesquelles il avait menti 
à E______, et n’avait ni les moyens ni l’intention d’acquérir cette drogue, ne sont 
nullement crédibles, il demeure qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir 
que l’opération a en définitive eu lieu, en tout ou en partie, ni même que les 
intéressés sont allés au-delà d’évoquer le projet et que des actes préparatoires avaient 
commencé. C’est par conséquent à juste titre que les premiers juges ont écarté ces 
chefs d’accusation, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si la description 
des faits reprochés contenue dans l’acte d’accusation, identique pour l’infraction à la 
LStup et celle de blanchiment, comprend aussi tous les éléments constitutifs de cette 
dernière infraction. 


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L’appel sera rejeté sur ce point. 
3.3.4 Ch. I.9 de l’acte d’accusation 
3.3.4.1 Outre qu’il est douteux que le seul fait - contesté par le prévenu A______ - 
d’avoir demandé à H______, laquelle aurait décliné, d’acquérir du lactose, soit 
suffisamment caractérisé pour tomber sous le coup de l’art. 19 al. 1 let. g LStup, il 
n’est pas établi que l’intimé avait l’intention de commettre l’une des infractions 
prévues aux lettres a à f de cette disposition en tant qu’auteur ou coauteur, en diluant 
lui-même ou faisant diluer par des tiers des grandes quantités de cocaïne, au moyen 
de ce produit et de celui saisi dans la chambre de l’appartement de l’avenue de 
I______, comme indiqué dans l’acte d’accusation. En particulier, aucun élément du 
dossier ne donne à penser que cet intimé procédait personnellement à des opérations 
de conditionnement, ni qu’il occupait une position lui permettant d’instruire d’autres 
en ce sens. 
3.3.4.2 Tout au plus pourrait-on donc concevoir une activité accessoire, relevant de 
la complicité, le produit de coupage étant conservé pour des tiers. 
Cependant, les faits décrits dans l’acte d’accusation ne circonscrivent pas une telle 
activité. Les déclarations de H______ sont contestées par l’intimé A______ sans 
jouir d’une plus grande crédibilité, vu l’implication de cette dernière et ses liens 
matrimoniaux avec E______. Rien ne permet de tenir pour établi que l’intimé 
A______ était au courant de ce que du lactose était stocké dans la chambre de 
l’avenue de I______, étant rappelé que le locataire W______ ne l’a pas identifié 
formellement, se contentant d’indiquer que son visage lui était familier. Comme 
retenu par les premiers juges, le lien entre les quittances de change du 24 mars 2012, 
retrouvées dans la chambre, et l’envoi d’argent du 26 mars 2012 par l’intimé 
A______, est certes possible mais non établi. Serait-il établi qu’il n’impliquerait pas 
encore que cet intimé se serait rendu dans la chambre, étant rappelé que le Ministère 
public soutient par ailleurs que l’opération de change a été effectuée par l’intimé 
B______, au bénéfice d’un taux préférentiel en sa qualité d’employé du groupe 
AC______, ni encore moins que, s’étant rendu dans la chambre, l’intimé A______ 
aurait été conscient de tout ce qu’elle contenait et impliqué à un titre ou un autre. 
3.3.4.3 Pour tous ces motifs, l’appel doit être rejeté sur ce point encore. 
3.3.5 Ch. I. 10 de l’acte d’accusation 
3.3.5.1 Les premiers juges ont à juste titre retenu que les explications données par les 
intimés selon lesquelles la somme de CHF 1’700.- était destinée à financer 
l’expédition de cartons en Afrique stockés dans un véhicule Renault ne sont pas 
crédibles. Certes, il est plausible qu’aux alentours du 26 mars 2012, 
vraisemblablement une semaine plus tôt selon les déclarations de son épouse, 
l’intimé B______ ait récolté des objets usagés pour les expédier en Afrique. Les 


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éléments du dossier contredisent cependant que la somme précitée pût avoir un lien 
avec une telle opération. Les observations policières démentent l’affirmation de 
l’intimé B______ selon laquelle il se serait rendu le jour en question dans un dépôt à 
Meyrin. Les explications, notamment telles que précisées à l’audience d’appel, sur le 
prétendu prêt concédé par le dénommé X______, qui ne serait pas l’individu 
X______ évoqué au téléphone le 26 mars 2012, ne sont pas crédibles, ni cohérentes 
entre elles. Ne sont pas davantage crédibles celles données à l’audience d’appel, au 
sujet de l’expédition de la voiture chargée de cartons par le garagiste – dont le 
patronyme et le numéro de téléphones ont alors été livrés pour la première fois – et 
de l’existence de pièces censées en attester, que l’intimé B______ n’aurait pas été en 
mesure de réunir en raison de son emploi du temps chargé. Au contraire, ce cumul de 
mensonges est un indice à charge supplémentaire. Les observations policières, les 
conversations téléphoniques du 26 mars à 12h15, 12h33 et 13h05 et les déclarations 
de Q______ établissent que les intimés étaient en contact avec le dénommé R______, 
résidant avec le précité à l’adresse 4______ rue de P______, où un doigt de cocaïne a 
été saisi, et que celui-ci était actif dans le domaine des stupéfiants, à l’instar de 
l’intimé A______, qui ne le conteste pas. L’intimé B______ l’était également, 
comme cela peut être déduit de la présence de produit de coupage dans la chambre 
dont il avait la maîtrise, de la teneur de sa conversation du 26 mars 2012 avec le 
trafiquant R______, de sa possession de sommes de provenance criminelle (cf. infra 
consid. 5) – ce quand bien même aucun chef de culpabilité n’a pu être retenu pour 
ces faits –, ainsi que de son antécédent spécifique, bien qu’ancien et de faible gravité. 
La domiciliation d’une agence d’escorte au 4______ rue de P______ selon une pièce 
produite par l’intimé B______ devant les premiers juges ne constitue guère un 
élément à décharge déterminant, l’intéressé ayant pu observer la présence de 
l’agence en se rendant dans l’appartement occupé par les trafiquants Q______ et 
R______ dans le même immeuble. Au demeurant, quand bien même l’existence de 
cette agence en ce lieu est-elle confirmée, il reste que les explications données, selon 
lesquelles l’intimé B______ se serait rendu sur place pour prendre rendez-vous pour 
l’individu qui lui a par ailleurs confié les sommes trouvées à son domicile, ne sont 
guère plausibles. 
Sur la base de ces éléments, il faut donc retenir que la référence à des « cartons » et à 
quelque chose qu’il faudrait « amener un peu » et « laisser un peu » lors de la 
conversation de 12h33 relève d’un langage codé, comme cela est usuel en matière de 
trafic de stupéfiants, et a trait à un tel trafic. En prolongement, la somme de 
CHF 1'700.- que l’intimé A______ est allé chercher à la rue de la K______ avant de 
rejoindre l’intimé B______ qui sortait de chez R______, était soit le produit du trafic, 
soit destinée à y être injectée pour financer un achat, voire les deux, ces diverses 
hypothèses étant envisagées dans l’acte d’accusation. 
3.3.5.2 Pour s’être chargé d’aller chercher la somme de CHF 1'700.- et de la 
rapporter à son comparse, alors que vu le contexte, il en connaissait nécessairement 


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la provenance et/ou la destination délictueuse, l’intimé A______ a commis une 
infraction à l’art. 19 al. 1 let. e voire g LStup, étant rappelé que le juge du fond n’est 
pas lié par la qualification juridique visée dans l’acte d’accusation (en l’occurrence 
art. 19 al. 1 let. g LStup). 
L’appel sera admis, dans cette mesure, et le jugement réformé. 
3.3.6 Ch. I.11-12 et II.15 de l’acte d’accusation 
3.3.6.1 Les premiers juges ont retenu à juste titre que les explications de l’intimé 
A______ selon lesquelles la somme d’EUR 6’000.- était une avance sur le prix de 
faux papiers dont la « moitié » devait être soumise au dénommé « Tierno » pour 
approbation ne sont pas crédibles. D’une part les déclarations de l’intimé se sont 
enrichies de détails au fur et à mesure de ses auditions, ce qui a également entraîné 
des contradictions, telles celles sur la rémunération qui lui était destinée, laquelle 
d’une commission est devenue une petite gratification au bon vouloir d’un ami. 
D’autre part, on ne voit pas en quoi les mots « la moitié » pourraient viser des faux 
documents sur la base desquels un vrai passeport aurait pu être établi. 
Vu l’implication de l’intimé A______ dans le trafic de stupéfiants, l’explication de la 
police selon laquelle le sens des conversations litigieuses et que la somme 
d’EUR 6'000.- constituait une avance sur la livraison de 500 g de cocaïne tient à une 
bonne compréhension du fonctionnement du trafic international de stupéfiants et du 
langage codé y relatif. Elle est hautement vraisemblable, à tout le moins à un degré 
de certitude suffisant pour admettre la culpabilité de l’intimé du chef d’actes 
préparatoires - la livraison n’ayant pu avoir lieu, ne serait-ce qu’en raison de 
l’arrestation de l’intéressé - avec l’aggravante de la quantité, rien ne permettant dans 
cette occurrence d’envisager une mauvaise qualité de la drogue. 
3.3.6.2 Le Ministère public n’a pas contesté dans la déclaration d’appel 
l’acquittement du chef d’infraction de blanchiment pour le même complexe de fait. 
Outre qu’il est douteux qu’une description identique dans l’acte d’accusation puisse 
correspondre aux éléments constitutifs, distincts, des deux infractions, la CPAR est 
liée par les conclusions prises en appel. 
3.3.6.3 Le jugement sera par conséquent reformé s’agissant de l’acquittement 
d’infraction à l’art. 19 al. 2 LStup et confirmé en ce qui concerne l’acquittement du 
chef de blanchiment pour ces faits. 
3.3.7 Ch. III.16 de l’acte d’accusation 
La condamnation de l’intimé A______ pour violation de la LEtr n’est pas contestée 
et est par conséquent acquise. 
3.4 Infractions reprochées à l’intimé B______ 


- 31/41 - 
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3.4.1 Ch. I.1 de l’acte d’accusation 
L’acquittement querellé doit être confirmé pour les mêmes motifs que pour l’autre 
prévenu, soit que le dossier n’établit pas que l’intimé B______ avait l’intention 
d’agir en qualité d’auteur ou de coauteur direct d’une infraction à la LStup en 
procédant lui-même ou en faisant procéder à la dilution de drogue au moyen du 
produit de coupage saisi, et que l’acte d’accusation ne comporte pas la description 
d’éléments permettant de retenir une complicité, ce qui se comprend d’ailleurs, le 
dossier ne révélant pas de tels faits. 
L’appel sera par conséquent rejeté sur ce point. 
3.4.2 Ch. I.2 de l’acte d’accusation 
Pour les mêmes motifs que retenus précédemment (supra consid. 3.3.5), l’infraction 
reprochée est réalisée, l’intimé B______ ayant demandé à son comparse d’aller 
chercher la somme de CHF 1'700.- laquelle était soit le produit de la vente de drogue, 
soit destinée à financer une nouvelle acquisition, voire les deux, ce que l’intéressé ne 
pouvait ignorer, dans la mesure où il est celui qui a instruit l’intimé A______. 
Le jugement entrepris sera partant réformé et l’intimé B______ reconnu coupable 
d’infraction à l’art. 19 al. 1 LStup. 
3.4.3 Ch. I. 3-4 et II. 7 de l’acte d’accusation 
Certes, les deux prévenus étaient-ils tous deux impliqués dans le trafic de stupéfiants 
et ont commis à tout le moins l’infraction qui précède ensemble ; cela n’implique pas 
pour autant que tous les actes de l’un puissent être attribués à l’autre également, au 
titre de la coactivité. 
En l’occurrence, selon l’accusation, il est possible de faire un lien entre l’envoi 
d’EUR 6'000.- par l’intimé A______ au Portugal, en date du 26 mars 2012, et 
l’intimé B______, parce que deux quittances du 24 mars précédent pour la 
conversion en EUR 6'189.- ont été retrouvées dans la chambre de l’appartement de 
l’avenue de I______ dont ce dernier détenait la clef. Comme retenu par les premiers 
juges, la proximité dans les dates et les montants en cause constitue un lien trop tenu 
pour qu’on puisse en déduire que la somme expédiée par l’intimée A______ serait 
celle convertie le 24 mars, vraisemblablement par l’intimé B______. 
Le Tribunal correctionnel s’est encore demandé si une conclusion à charge pouvait 
être déduite de la conversation du 26 mars 2012 entre cet intimé et un inconnu, pour 
retenir que tel n’était pas le cas. L’autorité de première instance ne peut qu’être 
suivie, tant ladite conversation est difficilement compréhensible. 
L’appel doit ainsi être rejeté en ce qui concerne ces chefs d’accusation. 


- 32/41 - 
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3.4.4 Ch. I. 5 de l’acte d’accusation 
La CPAR partage l’opinion de la police judiciaire selon laquelle l’échange entre 
l’intimé B______ et l’individu surnommé R______ le 26 mars 2012 a bien plus 
certainement trait au trafic de stupéfiants qu’à une interrogation du premier sur un 
possible projet de son épouse de se séparer de lui et un rendez-vous à deux heures de 
l’après-midi. Ceci étant, en déduire que l’intimé B______ devait prélever 
(« séparer »), dans un stock, qui n’a jamais été retrouvé, 20 g de cocaïne (« juste 
deux ») et le remettre à R______, dont il aurait été le fournisseur, n’est qu’hypothèse. 
À défaut de pouvoir s’assurer que le comportement pénalement répréhensible reflété 
par cette conversation est bien celui décrit dans l’acte d’accusation, la CPAR ne peut 
que rejeter l’appel sur ce grief également. 
3.4.5 Ch. I.6 de l’acte d’accusation 
L’appelant ne conteste pas le classement par le tribunal de première instance. Il n’y a 
donc pas lieu d’y revenir. 
3.4.6 Ch. II. 8 de l’acte d’accusation 
Pour les motifs qui seront développés plus loin (cf. infra consid. 5.2.2), et 
contrairement aux premiers juges, la CPAR considère que les sommes d’argent 
retrouvées au domicile de l’intimé B______ lors de son arrestation proviennent, avec 
une vraisemblance confinant à la certitude, du trafic de stupéfiants. Toutefois, le seul 
fait d’avoir détenu ces sommes n’est pas encore constitutif d’une infraction à l’art. 
305 bis CP, faute d’un acte d’entrave au sens de la jurisprudence et de la doctrine 
précitées, le simple dépôt dans le tiroir d’une table de chevet, fut-ce, pour partie, 
dans un sachet de type canicrotte, n’étant pas suffisamment caractérisé pour relever 
de la dissimulation. 
L’appel du Ministère public sera par conséquent rejeté en ce qui concerne 
l’acquittement de ce chef d’accusation, ce qui ne comporte pas pour autant que les 
sommes saisies devront être « restituées » à l’intimé (cf. infra consid. 5). 
4. 
4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 


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application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, des 
circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 
2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien 
droit mais qui restent applicable à la novelle) : 
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 
193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 


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4.1.2 Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de 3'000 francs au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
L'art. 36 al. 1 CP dispose que, dans la mesure où le condamné ne paie pas la peine 
pécuniaire et que celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, la 
peine pécuniaire fait place à une peine privative de liberté. La seule perspective que 
la peine pécuniaire ne puisse être exécutée ne doit cependant pas conduire a priori au 
prononcé d'une courte peine privative de liberté ferme. Une peine pécuniaire ou un 
travail d'intérêt général avec sursis s'imposent plutôt lorsque les conditions du sursis 
sont réalisées. Ni la situation économique de l'auteur ni le fait que son insolvabilité 
est prévisible ne constituent des critères pertinents pour choisir la nature de la 
sanction. 
Le prononcé d'une peine pécuniaire modique est ainsi possible à l'encontre des 
personnes ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les bénéficiaires 
de l'aide sociale, les personnes sans activité professionnelle, celles qui s'occupent du 
ménage ou encore les étudiants, par exemple (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.1). 
4.2 En définitive, trois occurrences en matière de stupéfiants ont été retenues à 
l’encontre de l’intimé A______, soit deux délits et une infraction qualifiée, ainsi que 
la violation de la LEtr. La faute est grave, l’intimé s’étant livré au trafic de 
stupéfiants sans égard pour la santé des nombreux consommateurs qu’il mettait en 
danger. Il s’agissait d’un trafic international, dont le chef dirigeait les opérations 
depuis la prison, ce qui en dit long sur l’intensité de la volonté délictuelle de tous les 
intervenants ; à cela s’ajoute que l’activité illicite n’a cessé que du fait de 
l’arrestation de l’intimé. Celui-ci semble avoir occupé un échelon intermédiaire dans 
la hiérarchie, n’ayant pas eu de contacts avec les consommateurs alors qu’il en avait 
avec le chef, dont il n’était cependant pas un proche et sur lequel il n’avait 
apparemment pas d’influence. Il y a concours d’infractions. L’intimé n’était pas 
toxicomane et son mobile ne pouvait par conséquent être que celui, égoïste, de 
l’appât du gain. 
Les antécédents de l’intimé sont mauvais, celui-ci ayant déjà été condamné tant pour 
des délits contre la LStup que pour la violation des règles sur le séjour des étrangers. 
C’est d’ailleurs à raison que les premiers juges ont révoqué la libération 
conditionnelle du solde de la peine infligée en août 2009 pour entrée et séjour 
illégaux, le risque de récidive étant évident dans la mesure où l’intéressé persiste à 
séjourner sur notre territoire depuis de nombreuses années, au mépris des règles qu’il 
connaît et des décisions déjà rendues à son encontre. 


- 35/41 - 
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L’intimé a signalé au Ministère public le lieu où était dissimulé le solde de la drogue 
qu’il détenait et a reconnu l’une des infractions reprochées à la LStup ainsi que le 
séjour illégal, lequel était cependant difficilement contestable ; pour le surplus sa 
collaboration a été médiocre. 
Sa situation n’était sans doute pas facile, mais cela n’excuse pas le choix qu’il a fait 
de séjourner illégalement sur le territoire suisse et d’y verser dans le trafic des 
stupéfiants. 
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est une peine privative de 
liberté d’ensemble de trois ans et demi qu’il convient de lui infliger. 
4.3.1 La seule infraction retenue à l’encontre de l’intimé B______ est un délit à la 
LStup pour s’être fait amener la somme de CHF 1’700.- provenant et/ou destinée au 
trafic de stupéfiants, mais un ancrage international n’a pu, dans son cas, être mis en 
évidence. Il ne résulte pas clairement du dossier que cet intimé appartenait au réseau 
de E______ de sorte qu’il semble avoir plutôt agi comme indépendant ; en tout état, 
il n’était pas en contact direct avec des consommateurs et n’était donc pas à un 
niveau inférieur d’une hiérarchie. La faute doit être qualifiée de moyenne. Elle est 
alourdie par l’existence d’antécédents, dont l’un spécifique, bien qu’ancien et 
relativement mineur. Ce prévenu n’étant pas non plus consommateur, le mobile était 
également celui, égoïste, de l’appât du gain. 
L’intimé ne peut se prévaloir d’une bonne collaboration. 
Sa décision de violer la législation sur les stupéfiants est d’autant plus 
incompréhensible qu’il bénéficiait d’une bonne situation en Suisse, pour disposer 
d’un titre de séjour, avoir une famille, un emploi stable et même des projets de 
perfectionnement. 
Dans ces circonstances, il convient de fixer la durée de la peine à six mois. 
4.3.2 Cette quotité étant compatible avec une peine pécuniaire, il faudra choisir ce 
mode de sanction, par ailleurs adéquat eu égard à la situation personnelle de 
l’intéressé. 
L’intimé B______ ne semble en l’état guère avoir de charges fixes, ne payant pas de 
contribution pour l’entretien de ses deux enfants et étant logé par un ami. Cette 
situation est cependant provisoire, de sorte que la CPAR procédera par estimation de 
ses charges fixes raisonnables (assurance-maladie : CHF 400.-, loyer CHF 1’500.-, 
minimum vital : CHF 1'200.-, contribution d’entretien : CHF 500.-) d’où un solde 
disponible de l’ordre de CHF 200.- par mois. La quotité du jour amende doit ainsi 
être fixée à CHF 10.-. 
4.3.3 Bien que la question n’ait guère de portée concrète, la peine étant en tout état 
compensée par la détention provisoire, il convient de préciser que le prononcé du 


- 36/41 - 
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sursis, même partiel, n’entre pas en considération, vu la condamnation à une peine de 
six mois d’emprisonnement le 13 février 2009 et vu la quotité de la présente peine 
(art. 42 al. 2 et 43 al. 1 CP). 
4.3.4 Vu la relative ancienneté des antécédents de 2009 et de 2010 et la récidive 
n’étant pas spécifique, la CPAR considère pouvoir renoncer à révoquer les sursis 
prononcés à ces occasions. 
5. 
5.1 A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 
La confiscation intervient indépendamment de l'identification de l'auteur et de la 
punissabilité d'une personne déterminée (ATF 122 IV 91 consid. 3b p. 94 ; ATF 115 
IV 175 consid. 1 p. 177 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B.185/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 9). Elle pourra être ordonnée même si l'auteur de l'infraction n'est pas 
identifié ou qu'un acquittement a été prononcé bien que les éléments constitutifs de 
l'infraction soient réalisés, par exemple en raison de l'irresponsabilité de l'auteur de 
l'infraction (Message concernant la modification du code pénal suisse et du code 
pénal militaire [Révision du droit de la confiscation, punissabilité de l'organisation 
criminelle, droit de communication du financier] du 30 juin 1993, FF 1993 p. 299). 
De la même manière, la confiscation pourra être prononcée en l'absence de plainte, 
s'agissant d'infractions non poursuivies d'office (ATF 129 IV 305 consid. 4 p. 311 ; 
SJ 2004 I 98 consid. 4.2.3. p. 99) ou en cas de décès de l'auteur. Le seul lien entre les 
avoirs confisqués et des actes relevant du droit pénal est à la fois nécessaire et 
suffisant (ATF 125 IV 4 consid. 2a p. 6 ; SJ 2004 I 98 consid. 4.2.1 p. 98). 
 
5.2.1 En premier lieu, c’est en tout état par erreur que les premiers juges ont ordonné 
la restitution à l’intimé B______ des valeurs saisies à son domicile, celui-ci ayant 
affirmé qu’elles lui avaient été confiées par un tiers. En d’autres termes, selon ses 
propres dires, l’intimé n’était pas titulaire de ces valeurs et n’aurait par conséquent 
pas eu la qualité pour en demander la restitution, ce qu’il n’a au demeurant pas fait, à 
lire le procès-verbal de l’audience de jugement consignant les conclusions prises. 
Pour ce motif déjà, le jugement doit être annulé. 
 
5.2.2 De surcroît, aucun élément du dossier ne soutient la thèse de l’intimé selon 
lequel ces sommes étaient destinées à l’acquisition d’un minibus pour le compte d’un 
individu domicilié en Belgique ; au contraire, O______, qui aurait aussi, selon 
l’intimé B______, reçu EUR 10'000.- dans un but similaire, ne l’a pas confirmé. Le 
fait que le tiers titulaire des avoirs ne soit pas intervenu à la procédure pour en 
requérir la restitution, ne s’inquiétant nullement de leur sort alors qu’il s’agit d’une 
somme non négligeable, est un indice supplémentaire de leur provenance et/ou 
destination illicite. Vu ces mensonges et le contexte dans lequel s’inscrivent les faits, 
il faut admettre que ces fonds étaient soit le produit du trafic de stupéfiants, soit 


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destinés à en financer le commerce, soit les deux, de sorte qu’il convient d’en 
ordonner la confiscation. 
Le jugement sera par conséquent modifié sur ce point encore. 
6. 
6.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu a un droit à une indemnisation et à 
la réparation de son tort moral s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie 
d'une ordonnance de classement. 
En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels actes 
d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il convient de 
vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement ou 
acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement partiel, 
l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal « revêtent, 
globalement considéré, une certaine importance et que le canton a ordonné des actes 
de procédure en relation avec les accusations correspondantes ». En cas d'acte à 
« double utilité », il y a lieu de procéder à une répartition équitable (C. GENTON / 
C. PERRIER, « Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort 
moral, Art. 429 & ss CPP », in Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), op. cit, n. 27 ad art. 429). 
6.2 En l’occurrence, le dommage dont la réparation a été allouée par les premiers 
juges et est contestée en appel, est lié à la détention préventive subie à tort. Il faut 
considérer que ce dommage est limité à la partie de la détention qui n’est pas 
couverte par la condamnation en définitive prononcée. L’appel sera partant 
partiellement admis et l’indemnité pour tort moral ramenée à CHF 28'200.- 
correspondant à CHF 100.- par jour de détention subie à tort ( = détention provisoire 
de 462 jours ./. peine pécuniaire de 180 jours-amende), conformément à la 
jurisprudence constante de la CPAR et en l’absence de circonstances particulières 
dont l’intimé ne se prévaut d’ailleurs pas ; l’indemnité pour le préjudice économique 
sera réduite de CHF 20'754,90.- correspondant à six mois du salaire net moyen 
estimé par les premiers juges et non contesté en appel, pour être ramenée à 
CHF 31'132,35 (= CHF 51'887,25 ./. 20'754,90). 
7. 
7.1.1 Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure doivent être 
mis à la charge de la partie qui succombe. Il faut toutefois déroger à ce principe 
lorsque la partie qui obtient gain de cause a par sa faute provoqué tout ou partie des 
frais. Dans l’OARP/306/2013 rendue dans la présente affaire, la CPAR avait réservé 
au moment de la répartition des frais de la procédure la question d’une éventuelle 
sanction du Ministère public pour la production tardive de certaines pièces. 
7.2.1 La culpabilité de l’intimé A______ est en définitive reconnue dans une plus 
large mesure que celle retenue par les premiers juges ; il demeure toutefois que 
l’appel du Ministère public n’est que très partiellement admis et que la production 
tardive de certaines pièces, si elle n’a en définitive eu aucune incidence sur le fond, 


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P/5484/2012 
n’en a pas moins posé des problèmes délicats de procédure, d’où un travail 
supplémentaire pour tous les intervenants, juridiction d’appel comprise. Dans ces 
circonstances, il se justifie de mettre à la charge de cet intimé deux tiers des frais de 
la procédure de première instance le concernant et un tiers des frais de la procédure 
d’appel, lesquels comprennent un émolument d’arrêt de CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP 
RTFDP ; RS E 4 10.03]), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. 
7.2.2 En ce qui concerne l’intimé B______, seul un cinquième des frais de la 
procédure de première instance le concernant et un cinquième des frais de la 
procédure d’appel, comprenant le susdit émolument, seront mis à sa charge, vu la 
mesure réduite dans laquelle sa culpabilité est admise. 
8. 
Par souci de clarté, le dispositif des jugements entrepris sera entièrement annulé et 
reformulé. 
* * * * * 
 


- 39/41 - 
P/5484/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l’appel formé par le Ministère public contre les jugements rendus les 1er et 30 juillet 
2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/5484/2012. 
Annule les jugements dont est appel. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît A______ coupable d’infractions à l’art. 19 al. 1 LStup (ch. (ch. I.1 et I.10 de 
l’acte d’accusation), d’infraction à l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ch. I.11-12 de l’acte 
d’accusation) et d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEtr (ch. III.16 de l’acte d’accusation). 
L’acquitte des autres chefs d’accusation. 
Ordonne la révocation de la libération conditionnelle accordée par le Tribunal 
d’application des peines et des mesures de Genève le 15 septembre 2010 (solde de peine de 
deux mois et 20 jours). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté d’ensemble de trois ans et six mois, 
sous déduction de la détention provisoire subie. 
Ordonne son maintien en détention pour des motifs de sûreté. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant à l’inventaire du 23 juillet 
2012. 
Condamne A______ aux deux tiers (2/3) des frais de la procédure de première instance le 
concernant, s’élevant à CHF 11’120,20, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1’500.-. 
Le condamne à un tiers (1/3) des frais de la procédure d’appel, lesquels comprennent un 
émolument d’arrêt de CHF 3’000.-. 
Reconnaît B______ coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 LStup (ch. I.2 de l’acte 
d’accusation). 
Classe la procédure s’agissant du ch. I.6 de l’acte d’accusation. 
L’acquitte des autres chefs d’accusation. 
Le condamne à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 462 jours de 
détention provisoire. 
Fixe la quotité du jour-amende à CHF 10.-. 


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P/5484/2012 
Condamne l’État de Genève à lui verser la somme de CHF 28’200.- à titre de réparation du 
tort moral et de CHF 31'132,35.- en couverture du préjudice économique 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’État des valeurs (CHF 12'000.- dans un sachet 
Robidog et CHF 4'200.- dans une enveloppe blanche Change Migros) figurant sous ch. 1 et 
2 de l’inventaire du 27 mars 2012 au nom de B______ et la restitution à ce dernier des 
autres objets et valeurs saisis. 
Condamne B______ à un cinquième (1/5) des frais de la procédure de première instance le 
concernant par CHF 5’112,40. 
Le condamne à un cinquième (1/5) des frais de la procédure d’appel, lesquels comprennent 
un émolument d’arrêt de CHF 3’000.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l’État. 
Siégeant : 
 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, M. Jacques DELIEUTRAZ et 
Mme Pauline ERARD, juges, Madame Judith LEVY-OWCZARCZAK, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/5484/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/606/2013
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ aux deux tiers (2/3) des frais de la procédure de première instance le 
concernant, soit CHF 11'120.20 
Condamne B______ à un cinquième (1/5) des frais de la procédure de première instance le 
concernant, soit CHF 5’112,40 
CHF 
 
CHF 
11'120,20 
 
5'112,40
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
Condamne A______ à un tiers (1/3) des frais de la procédure d’appel 
Condamne B______ à un cinquième (1/5) des frais de la procédure d’appel 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
340.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'505.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
19'797.00
Laisse le solde des frais de première instance et d'appel 
à la charge de l'Etat