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ge_gerichte · DAS/222/2022 · 2021-06-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20475/2014-CS 
DAS/222/2022
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 
 
Recours (C/20475/2014-CS) formé en date du 28 juin 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Virginie JAQUIERY, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 octobre 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Virginie JAQUIERY, avocate. 
Bd des Philosophes 15, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Isabelle BUHLER GALLADE, avocate. 
Rue De-Candolle 28, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/20475/2014-CS 
Vu la procédure C/20475/2014; 
Vu la décision de la Cour du 21 octobre 2021 (DAS/197/2021) ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er septembre 2022 (5A_963/2021) ; 
Attendu que la cause a été retournée à la Cour pour nouvelle évaluation de la situation ; 
Qu’il sera requis du Service de protection des mineurs dès lors l’établissement d’un 
rapport actualisé, dans lequel l’évaluation de la situation de l’enfant sera décrite, de 
même qu’un préavis quant à la mise sur pied d’une garde alternée de l’enfant ; 
Que la suite est réservée à réception. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20475/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
Invite le Service de protection des mineurs à procéder à l’audition de manière 
appropriée de la mineure E______, née le ______ 2014, au sens des considérants. 
L’invite à lui remettre son rapport à l’issue des auditions. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 et 93 LTF), 
Le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de 
l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/162/2022 · 2022-07-22 · fr


____________________________________________________________________________________ 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27150/2010-CS 
DAS/162/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 29 JUILLET 2022 
 
Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), 
comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 juillet 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
p.a. Clinique B______, 
Unité C______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique B______ 
______. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/27150/2010-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 
11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de 
mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré 
recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son 
placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était 
gratuite (ch. 3 et 4); 
Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre 
cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, 
A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les 
effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/27150/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/153/2022 · 2022-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11301/2022-CS 
DAS/153/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022 
 
Recours (C/11301/2022-CS) formé en date du 30 juin 2022 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 8 juillet 2022 
à : 
 
- Madame A______ 
Rue ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique B______ 
______. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/11301/2022-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/3995/2022 rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant, laquelle déclare recevable le recours formé le 15 juin 2022 par 
A______, née le ______ 1972, contre la décision médicale du 13 juin 2022 ordonnant 
son placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), le rejette et rappelle que la 
procédure est gratuite (ch. 2 et 3); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 21 
juin 2022; 
Vu le recours formé le 30 juin 2022 par A______, comparant en personne, contre cette 
ordonnance à la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Vu le courriel du 5 juillet 2022 de A______, transmis le 6 du même mois à la Chambre 
de surveillance de la Cour de justice, laquelle retire son recours du 30 juin 2022 formé 
contre l'ordonnance précitée; 
Vu la transmission du 7 juillet 2022 par A______ de son courriel du 5 juillet 2022 
dûment signé par ses soins, en original; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
 
C/11301/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 30 juin 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3995/2022 rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/11301/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente 
ad 
interim; 
Mesdames 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen 
FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/151/2022 · 2022-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8602/2022-CS 
DAS/151/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 7 JUILLET 2022 
 
Recours (C/8602/2022-CS) formé en date du 3 juin 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 8 juillet 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
Chemin ______. 
- Madame B______ 
Place ______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/8602/2022-CS 
Vu la procédure C/8602/2022; 
Vu la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties 
pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curateur 
d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne 
concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; 
Vu le recours formé le 3 juin 2022 par A______ contre cette décision; 
Attendu que par courrier du 28 juin 2022, A______ a déclaré « j’annule le recours que 
j’ai déposé… »; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/8602/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 3 juin 2022 par A______ contre la 
décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8602/2022. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/118/2022 · 2022-05-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26075/2016 
DAS/118/2022
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 MAI 2022 
 
Appel (C/26075/2016) formé le 18 mai 2022 par Madame A______, domiciliée 
______ (Belgique), comparant en personne. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 27 mai 2022 
à : 
 
- Madame A______ 
 
Avenue ______ Bruxelles. 
- JUSTICE DE PAIX. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
Error! Reference source not found. 
Attendu EN FAIT que, par courrier valant décision DJP/97/2022 du 11 mars 2022, la 
Justice de paix a indiqué ne pas donner suite à la requête de A______ tendant à ce que 
l’hérédité soit placée sous administration d’office; 
Que cette décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un appel dans 
les dix jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite décision a été communiquée à A______, fille du défunt, pour notification le 
11 mars 2022; 
Que, selon mention figurant sur la recherche postale, elle a été distribuée à A______ le 
14 mars 2022; 
Que par courrier du 18 mai 2022, A______ a formé appel contre la décision précitée; 
Considérant EN DROIT que la Chambre civile de la Cour de justice connaît des appels 
et recours dirigés contre les décisions de la Justice de paix (art. 120 al. 2 LOJ), et que 
celles-ci peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours dans les dix jours qui suivent 
leur notification (art. 308 et ss CC); 
Qu’en l’espèce, le délai pour recourir a expiré le 21 mars 2022; 
Qu'ainsi, l'appel expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 
CPC; 
Que la Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
Error! Reference source not found. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé le 18 mai 2022 par A______ contre la décision 
DJP/97/2022 rendue par la Justice de paix le 2 mars 2022 dans la cause C/26075/2016. 
Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/74/2022 · 2022-03-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13675/2015-CS 
 
DAS/74/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 18 MARS 2022 
 
Recours (C/13675/2015-CS) formé en date du 11 mars 2022 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 mars 2022 
à : 
 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/13675/2015-CS 
Vu la procédure relative à la mineure B______, née le ______ 2011; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier du 9 mars 2022, valant décision, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a constaté ne pas pouvoir entrer en matière sur la 
requête formée par A______ le 4 mars 2022 visant à la mise sur pied d'une visite 
supplémentaire avec sa fille B______ pour le 13 mars du même mois; 
Que le Tribunal a retenu que faute d'avoir été déposée au minimum quinze jours 
ouvrables avant la date envisagée, la requête susmentionnée ne pouvait être traitée en 
temps voulu, au vu de sa surcharge importante, de même que de celle du Service de 
protection des mineurs; 
Que ladite décision a été notifiée le 9 mars 2022 à A______ par e-scan; 
Que par acte déposé le vendredi 11 mars 2022 à 15h45 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre ladite décision; 
Qu'elle sollicite l'octroi d'un droit de visite exceptionnel pour le dimanche 
13 mars 2022, soit pour une date d'ores et déjà révolue; 
Considérant, EN DROIT, que le recours n'a plus d'objet, de sorte que la cause sera 
rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67B du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/13675/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 11 mars 2022 par A______ contre le courrier du 
9 mars 2022, valant décision, du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/13675/2015. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI et Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/23/2022 · 2021-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20294/2021-CS 
DAS/23/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 
 
Recours (C/20294/2021-CS) formé en date du 6 décembre 2021 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 janvier 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Robert ASSAEL, avocat. 
Rue de Hesse 8-10, CP, 1211 Genève 4. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/20294/2021-CS 
Vu, la procédure C/20294/2021; 
Vu la décision DTAE/6328/2021 rendue le 2 novembre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée 
aux parties pour notification le jour même, qui désigne B______, avocat, en qualité de 
curateur d'office de A______; 
Vu le recours formé le 6 décembre 2021 par A______ contre cette décision; 
Attendu que par courrier du 20 décembre 2021, A______ a conclu à ce que « le recours 
soit déclaré sans objet », vu la nouvelle décision DTAE/6935/2021 rendue le 
29 novembre 2021 et reçue par ses soins le 15 décembre 2021, relevant le curateur 
d’office de ses fonctions suite à la constitution d’un avocat de choix; 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours, la décision étant devenue sans 
objet; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/20294/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 6 décembre 2021 par A______ contre la décision 
DTAE/6328/2021 rendue le 2 novembre 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/20294/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/183/2021 · 2021-08-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1093/2021-CS 
DAS/183/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 
 
Recours (C/1093/2021-CS) formé en date du 5 août 2021 par la Doctoresse A______, 
domiciliée ______, ______ [VD], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 septembre 2021 à : 
 
- Doctoresse A______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/1093/2021-CS 
 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à feu B______, décédé le ______ 2021; 
Vu la décision DTAE/4242/2021 rendue le 28 juillet 2021 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), infligeant à A______, 
médecin, une amende de 400 fr.; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 29 juillet 
2021; 
Vu le recours interjeté le 5 août 2021 par A______ contre la décision précitée; 
Vu la nouvelle décision DTAE/5037/2021 rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal 
de protection laquelle, sur reconsidération, annule la décision attaquée; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 100 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 
* * * * * 


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C/1093/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 5 août 2021 par A______ contre la décision 
DTAE/4242/2021 rendue le 28 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1093/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 100 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.