ge_gerichte · ACJC/1177/2020 · 2020-08-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8524/2016 
ACJC/1177/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 27 AOÛT 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par 
la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 novembre 2019, 
comparant 
par 
Me 
Magda 
Kulik, 
avocate, 
rue 
du 
Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée chemin ______, ______ (GE), intimée, comparant par 
Me X______, avocat, ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/8524/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16423/2019 du 19 novembre 2019, notifié à A______ le 22 
novembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire sur mesures provisionnelles, a débouté A______ des fins de sa requête 
de mesures provisionnelles du 18 janvier 2018 (chiffre 1 du dispositif), débouté 
B______ des fins de sa requête de mesures provisionnelles du 7 mars 2018 (ch. 
2), renvoyé la décision sur le sort des frais à la décision finale (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
Statuant par voie de procédure ordinaire dans le même jugement, le Tribunal a par 
ailleurs dissous par le divorce le mariage contracté par A______ et B______, née 
______ [nom de jeune fille] (ch. 5), statué sur les effets accessoires de leur 
divorce (ch. 6 à 23) et statué sur les frais de la procédure (ch. 24 et 25). 
B. 
a. Par acte déposé le 2 décembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1 à 4 de son 
dispositif. 
 
Il conclut, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser, par mois et d'avance, dès le 18 janvier 2018, la somme 
de 1'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______ et de 6'000 fr., 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, et de s'acquitter directement des frais d'activités extrascolaires de son 
fils C______ à concurrence de 500 fr. par mois au maximum dès le 18 janvier 
2018 et de ses frais d'orthodontiste, moyennant présentation des factures et accord 
préalable de celles-ci, et à ce que B______ soit condamnée à s'acquitter 
directement auprès de l'école des frais de transport scolaire de C______. 
 
Il a produit deux pièces non soumises au premier juge, soit un courriel de l'Ecole 
W______ du 2 décembre 2019 concernant le transport scolaire et une simulation 
fiscale 2019. 
 
b. Par courrier du 2 janvier 2020, B______ a sollicité une "prolongation" du délai 
de dix jours qui lui avait été fixé par la Cour de justice pour répondre à l'appel le 
19 décembre 2019. 
 
Par arrêt ACJC/302/2020 du 20 février 2020, la Cour a admis la requête en ce 
sens qu'elle a octroyé à l'intimée une restitution du délai pour répondre à l'appel et 
lui a en conséquence imparti un délai de cinq jours dès réception de la décision 
sur restitution, soit en l'occurrence le 24 février 2020, pour répondre audit appel. 
 
c. Par réponse du 2 mars 2020, B______ a conclu à la confirmation du jugement 
entrepris, sous suite de dépens. 


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d. Par avis du greffe du 15 avril 2020, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1965, et B______, née ______ [nom de jeune fille] le 
______ 1970, tous deux ressortissants français ont contracté mariage le 
______ 2001 à D______ (France). 
 
b. En vue de cette union, ils ont conclu un contrat de mariage, le 19 février 2001, 
par lequel ils ont adopté le régime de la séparation de biens de droit français. 
 
c. B______, qui vivait à D______ et travaillait comme comédienne, a rejoint son 
époux à E______ [USA] où il travaillait. 
 
En décembre 2001, A______, courtier aux Etats-Unis depuis plusieurs années, a 
été licencié pour faute grave et délit d'initié par l'établissement bancaire qui 
l'employait. B______ a indiqué avoir décidé de mettre un terme à sa carrière pour 
venir en aide à son époux. 
 
d. Dès janvier 2002, le couple est revenu en Europe et s'est installé à Genève. 
 
e. Le 27 mai 2004, les époux A/B______ ont acheté une villa sise chemin 
1______ à F______ [GE] destinée à devenir leur domicile conjugal, une fois des 
travaux de rénovation et d'agrandissement accomplis. 
 
f. Le ______ 2004, leur fils C______ est né à Genève. 
 
g. En décembre 2004, A______ a été arrêté aux Etats-Unis lorsqu'il se rendait à 
E______ [USA] dans le cadre de l'enquête dirigée contre son ancien employeur et 
lui-même. 
 
Détenu pendant une semaine, A______ a été libéré notamment moyennant une 
caution, puis assigné à résidence. 
 
B______ s'est alors installée auprès de son mari avec leur fils C______. 
 
h. A l'issue de l'assignation à résidence, au mois de mars 2006, la famille est 
revenue à Genève et a vécu dans un appartement avant d'emménager, en octobre 
2008, dans la villa à F______ [GE] après la fin des travaux menés entre 2004 et 
2007. 
 
i. Les époux A/B______ ont rencontré des difficultés conjugales qui ont conduit 
B______ à déposer une requête en mesures protectrices de l'union conjugale le 15 
mai 2013. 
j. Les parties se sont séparées définitivement en 2015. 


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A compter du 1er janvier 2015, elles se sont constituées, d'un commun accord, des 
domiciles séparés. A______ est resté dans la villa conjugale, tandis que B______ 
et C______ se sont installés dans un appartement dans la commune de G______ 
[GE] dont le loyer de 4'500 fr. était réglé par l'époux. 
 
k. Par jugement JTPI/7796/2015 non motivé du 30 juin 2015 rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a ratifié l'accord des parties. 
 
Il a notamment attribué le domicile conjugal à A______ et la garde ainsi que 
l'autorité parentale sur C______ à B______. 
Un droit de visite sur leur fils C______ a été octroyé à A______ à raison d'un 
week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires dans un premier 
temps, à charge pour le curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite 
désigné d'évaluer la possibilité d'élargir ce droit de visite, en y ajoutant 
notamment un jour complet du mardi soir après l'école au jeudi matin la semaine 
où le père ne bénéficiait pas d'un droit de visite durant le week-end. 
 
Sur le plan financier, A______ s'est engagé à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 14'000 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de la famille dès le 1er juillet 2015, sous déduction du montant du loyer 
du domicile de cette dernière qu'il réglerait directement. Le loyer de B______ 
s'élevait alors à 4'500 fr. 
 
Il s'est en outre engagé à prendre en charge l'intégralité des frais de scolarisation 
privée de C______, ainsi que les frais accessoires liés à celle-ci. 
 
Il est admis que le montant de la contribution de 14'000 fr. a été convenu afin que 
B______ puisse maintenir le train de vie qui était le sien lors de la vie commune. 
 
l. Le 26 avril 2016, A______ a formé une demande unilatérale en divorce, assortie 
d'une requête en mesures provisionnelles, modifiée lors de l'audience du 14 
octobre 2016. 
 
Sur mesures provisionnelles, il a sollicité la diminution de la contribution à 
l'entretien de la famille, concluant à ce qu'il soit condamné à verser dès le 
1er septembre 2016 pour l'entretien de B______, par mois et d'avance, la somme 
de 5'000 fr. et, pour l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 2'000 fr. et à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement de continuer à prendre en charge l'intégralité des frais de 
scolarisation privée de C______ ainsi que les frais accessoires liés à la scolarité de 
son fils. 
 
Il a motivé sa requête par la modification de la situation des parties, en particulier 
le concubinage de B______, la diminution notable et durable de ses revenus et de 


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sa fortune ainsi que l'augmentation de ses charges, notamment les frais de sa 
compagne en 1'000 fr. et celles – non chiffrées – de l'enfant à naître I______. 
 
m. Par réponse du 30 septembre 2016, B______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 30 juin 
2015. 
 
Dans ce cadre, elle a allégué des charges mensuelles à hauteur de 14'529 fr. 92. 
 
n. Par ordonnance OTPI/329/2017 du 29 juin 2017, le Tribunal a rejeté la requête, 
les mesures sollicitées ne se révélant pas nécessaires. 
 
En substance, le Tribunal a considéré, d'une part, que B______ ne vivait pas 
encore en concubinage au moment du dépôt de la requête de mesures 
provisionnelles, moment déterminant pour apprécier l'existence d'un fait nouveau 
et, d'autre part, que la situation financière de A______ ne s'était pas 
fondamentalement modifiée : il avait exposé que c'était au moyen de sa fortune 
personnelle qu'il contribuait depuis longtemps au train de vie du couple et il 
ressortait de ses allégations qu'il n'avait pas été contraint d'entamer celle-ci dans 
une mesure substantielle pour continuer à contribuer à l'entretien de la famille 
depuis le prononcé des mesures protectrices. A______ n'avait en outre pas rendu 
vraisemblable que les revenus de sa fortune mobilière avaient diminué de manière 
importante, la différence entre 2004 et 2015 s'élevant à 4'720 fr. Par ailleurs, 
même à admettre une diminution de revenus pour l'année 2016, sur la seule base 
d'une fiche de salaire produite pour le mois de janvier 2016, ses seuls revenus 
déclarés ne lui permettaient pas, en tout état, de couvrir les charges qu'il alléguait 
devoir assumer, de sorte qu'il devait avoir d'autres ressources pour assurer son 
train de vie. Enfin, le Tribunal a constaté que la contribution d'entretien de 
14'000 fr. couvrait les charges alléguées par B______ dans sa réponse à la requête 
en divorce (11'729 fr. 92) ainsi que celles de C______ arrêtées par les parents lors 
de l'audience du 14 octobre 2016 (1'873 fr. 20), sous déduction des frais de 
logement réglés directement par A______. 
 
o. Par requête du 18 janvier 2018, A______ a déposé une nouvelle requête de 
mesures provisionnelles visant à modifier la contribution à l'entretien de sa 
famille, concluant à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à contribuer, à 
compter du dépôt de la requête, à l'entretien de B______ à hauteur de 5'000 fr. par 
mois et de C______ à hauteur de 1'750 fr. par mois, en sus des frais d'activités 
extrascolaires de 500 fr. par mois au maximum dont il s'acquitterait directement, 
ainsi que des frais d'orthodontie, moyennant présentation des factures et accord 
préalable. 
 
Il a également conclu à ce que B______ soit condamnée à prendre en charge les 
frais de transports scolaires de l'enfant directement auprès de l'école. 


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En substance, A______ a soutenu que le concubinage formé par B______ et 
H______ depuis le 1er septembre 2016 ainsi que la naissance de son fils I______ 
le ______ 2016 constituaient des faits nouveaux et durables justifiant cette 
nouvelle demande de modification. Selon lui, ses revenus – qu'il ne chiffrait pas – 
ne lui permettaient plus de faire face à toutes ses charges, ce qui le contraignait à 
puiser dans la substance de sa fortune pour verser la contribution à l'entretien de la 
famille fixée en juin 2015. 
 
p. Par mémoire réponse du 7 mars 2018, B______ a conclu au déboutement de 
A______ et formé une requête reconventionnelle en mesures provisionnelles 
sollicitant également la modification des contributions d'entretien fixées sur 
mesures protectrices. 
 
Ses dernières conclusions, précisées à l'audience de plaidoiries finales du 
7 décembre 2018, visaient à condamner A______ à contribuer à l'entretien de 
C______ à hauteur de 11'296 fr. 52 par mois, à quoi devaient s'ajouter les frais de 
transports scolaires de C______, et à son propre entretien à hauteur de 
16'457 fr. 34 par mois, sous déduction de la somme retenue à titre de contribution 
de prise en charge de C______. 
 
A l'appui de sa requête, B______ a fait valoir que, depuis la décision sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, ses charges mensuelles avaient augmenté de 
manière significative « quasi essentiellement » en raison du montant de l'impôt 
dont la taxation lui avait été adressée en janvier 2018, laquelle tenait compte du 
loyer pris en charge par son époux. 
 
Elle considérait que cela contrevenait à l'accord passé lors de la séparation, qui 
était de déclarer « pour des raisons fiscales » uniquement le versement de 
9'500 fr. par mois. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a.a Au bénéfice d'une formation de management acquise en France, A______ a 
fondé la société J______ SA, devenue J______SA, après son licenciement aux 
Etats-Unis et son installation en Suisse en 2002. Il en détient l'entier du capital-
actions. 
 
Cette société était d'abord active dans l'analyse financière, ainsi que la fourniture 
de conseils en investissements, puis, depuis 2015, dans la fourniture de tout 
service en matière commerciale. 
 
Selon la comptabilité produite, J______SA a réalisé des bénéfices en 2007, puis, à 
compter de 2011, toutes les années suivantes. De 2012 à 2015, le bénéfice annuel 
s'est élevé à environ 100'000 fr. (99'045 fr. en 2014 et 84'880 fr. en 2015), puis il a 


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baissé en 2016 à 3'946 fr. 30. Les comptes ultérieurs de la société n'ont pas été 
versés à la procédure. 
 
En 2016, A______ est devenu salarié à plein temps de son entreprise en qualité de 
conseiller en marketing. Il perçoit à ce titre un salaire net de 7'950 fr. par mois, 
versé douze fois l'an. 
 
Outre les revenus variables tirés de l'exploitation de cette entreprise, A______ a 
assuré l'entretien de sa famille par le biais du revenu de sa fortune et de la vente 
d'une partie de celle-ci. 
 
A______ est titulaire de trois portefeuilles auprès de différents établissements 
bancaires, soit K______ SA (anciennement ______ SA), L______ SUISSE et 
L______ FRANCE, composés d'avoirs bancaires, de titres (essentiellement de la 
société M______, mais également d'autres sociétés comme par exemple N______ 
O______), ainsi que de parts dans des fonds de placement. 
 
a.b La famille de A______ a fondé la maison française de ______ P______. 
L'entreprise a été détenue, jusqu'en 2014, par le groupe M______ dont la famille 
possédait un certain nombre d'actions qui ont, par la suite, été transmises à 
A______. 
 
En janvier 2004, l'époux possédait 46'000 titres M______, auxquels se sont 
ajoutés 4'300 actions reçues de sa mère en 2009 par donation. Il en a vendu 
successivement 9'500 en 2004, 7'000 en 2006, 5'000 en 2007, 4'300 en 2009, 
8'000 en 2010 et 1'700 en 2015. Dans le courant de l'année 2016, A______ a 
vendu 6'500 titres de la société M______ pour un montant de 3'550'683 fr. 68. 
 
Hors revenus, sa fortune mobilière déclarée (avoirs bancaires et valeur des 
portefeuilles) s'élevait à 4'827'241 fr. en 2014 et à 4'288'983 fr. en 2015. En 2017, 
elle pouvait être estimée à 6'392'442 fr. (soit 170'500 fr. 14 d'avoirs bancaires + 
6'221'941 fr. 89 d'actifs détenus dans ses portefeuilles). Les pièces produites ne 
permettent pas de déterminer le montant de la fortune en 2016, laquelle est 
inconnue pour l'année 2018 également. 
 
La mère de A______ est décédée le ______ 2016. La part successorale de 
A______ (1/3 de la succession) s'élève à 668'076 fr. net. Les pièces produites ne 
permettent toutefois pas de déterminer le volume des revenus générés par la 
succession, à l'exception de l'année 2016 (cinq mois et demi), où ceux-ci 
pouvaient être estimés à environ 31'305 fr. 20 nets (soit 1'440 euros + 2'402 euros 
+ 253 euros + 1'516 euros + 261 euros + 2'733 euros + 113 euros = 28'718 euros). 
 
Il est ignoré si les biens de la succession, composés notamment d'avoirs bancaires, 
de titres, de parts dans diverses sociétés, ainsi que d'un bien immobilier, ont été 
partagés à ce jour. 


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a.c A______ vit avec sa nouvelle compagne, Q______. Deux enfants sont issus de 
cette relation : I______, né le ______ 2016 et R______, né le ______ 2019. 
 
a.d A______ a allégué, pour son propre entretien, des charges mensuelles totales 
de près de 24'000 fr., soit 521 fr. 20 de primes d'assurance-maladie de base, 
274 fr. 40 de primes d'assurance-maladie complémentaires, 139 fr. 65 de frais 
médicaux non remboursés, 9'700 fr. d'intérêts hypothécaires, 211 fr. 15 
d'assurance bâtiment, de 65 fr. 45 d'assurance RC et ménage, de 1'150 fr. de SIG, 
de 48 fr. 50 d'entretien chauffage, de 1'619 fr. 50 de frais d'entretien du jardin, de 
300 fr. de frais d'entretien de la piscine, de 109 fr. de frais relatifs à l'alarme de la 
maison, de 3'033 fr. de frais de gardien, de 772 fr. 35 de frais de femme de 
ménage, de 13 fr. 35 d'assurance accident pour la femme de ménage, de 200 fr. de 
frais de téléphone fixe, tv et internet, de 159 fr. 50 d'assurances véhicules, de 
75 fr. d'impôts de plaques véhicules, de 435 fr. 55 de frais d'entretien des 
véhicules, de 110 fr. d'essence, de 38 fr. 50 de frais SERAFE, de 600 fr. de 
vacances et loisirs, de 3'225 fr. de charge fiscale (soit 775 fr. d'impôt sur le 
revenu, de 2'000 fr. d'impôt sur la fortune et de 450 fr. d'impôt immobilier 
complémentaire), et 1'200 fr. à titre de montant de base OP. 
 
A______ a allégué que la participation de sa compagne aux frais du ménage se 
limitait à régler les courses une fois sur deux, sans prendre part aux autres frais 
fixes, notamment les frais de logement. 
 
Aux frais précités, A______ comptabilise dans son budget, ceux de l'enfant 
I______ (3'100 fr. montant arrondi), que sa compagne assume, en partie, en 
s'acquittant du salaire de la nounou. 
 
b.a B______ est au bénéfice d'une formation de commerce suivie à D______, 
sanctionnée par un Master en management. 
 
Elle n'a jamais travaillé dans ce domaine, lui préférant celui des arts dans lequel 
elle a suivi une formation professionnelle de comédienne, d'abord au S______ à 
D______, puis dans une école de théâtre à E______ [USA] en 1996. 
 
Avant le mariage, elle a exercé la profession de comédienne à D______. 
 
Pendant la vie commune, B______ n'a exercé aucune activité lucrative, ni eu 
d'activité artistique rémunérée. 
Elle a allégué que A______ assurait à la famille un grand train de vie, ce qui 
laissait à penser qu'il disposait d'une importante surface financière, qu'il ne l'avait 
jamais sollicitée financièrement pour payer les factures du ménage dont il 
s'acquittait seul, que la famille partait régulièrement en vacances dans de très jolis 
hôtels et profitait de personnel de maison. Le couple avait une vie sociale très 


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active, dînant à de nombreuses reprises au restaurant et participant à diverses 
activités. 
L'état de santé de B______ fait l'objet d'investigations depuis que celle-ci a causé 
un accident de voiture, au cours de l'été 2018, suite à une crise d'épilepsie. Son 
permis de conduire lui a été retiré. B______ ne possède plus de voiture depuis son 
accident. 
Depuis la séparation, B______ n'a fait aucune recherche d'emploi. A l'issue de la 
procédure, elle suivait des cours de chant en vue de réaliser une activité lucrative. 
b.b B______ a reçu de ses parents en donation-partage la nue-propriété de parts 
dans les sociétés immobilières T______, U______ et V______. En particulier, 
elle détient trente-neuf parts de T______ (représentant 39% des parts sociales), 
laquelle est propriétaire d'un immeuble de bureaux sis à W_____ (France) où le 
père de B______, usufruitier desdites parts, exerce son activité professionnelle; 49 
parts de U______ et 83 parts de V______ (représentant 25% des parts sociales de 
chacune de ces sociétés), dont notamment la mère de B______ est usufruitière. 
Ces deux SCI détiennent deux propriétés familiales en Corse, lieux de villégiature 
de la famille, dont la valeur fiscale actuelle s'élève respectivement à 280'000 euros 
et à 200'000 euros. 
B______ est également nue-propriétaire de terrains en X_____ [France] à hauteur 
de ¼ que sa mère lui a remis en donation. La valeur de l'usufruit sur ces terrains 
est estimée à 15'105 euros 45. 
Elle est actuellement titulaire d'un compte courant auprès de Y_____ SA, dont le 
solde s'élevait à 3'603 fr. en décembre 2017, ainsi que d'un compte auprès de la 
banque Z_____, sur lequel elle détenait 50'000 fr. en 2018 selon ses allégations 
lors de l'audience du 9 octobre 2018. Elle dispose également d'un portefeuille 
auprès de la banque AA_____ dont les actifs nets sont passés de 236'076 fr. 93 en 
2012 à 79'441 fr. 58 à la mi-février 2018. 
b.c Dès le 1er septembre 2015, B______ a occupé, avec C______, un appartement 
à Y______ pour un loyer équivalent au logement précédent, soit 4'500 fr., que 
A______ prenait en charge en s'acquittant de ce montant directement auprès du 
bailleur. 
En août 2016, B______ a emménagé avec C______ dans une villa de cinq pièces 
avec jardin et piscine sise à Z______. Le montant du loyer s'élève 
à 5'500 fr. 
Elle partage désormais sa vie avec son nouveau compagnon, H______. Depuis le 
1er septembre 2016, le couple vit avec C______ et les deux enfants de H______, 


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qui en a la garde une nuit par semaine, un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires. 
b.d Pour l'année 2018, B______ a allégué des charges mensuelles pour son propre 
entretien de près de 16'500 fr., soit 2'800 fr. de loyer (80% de 3'500 fr. 
de loyer à sa charge, le solde étant assumé par H______, soit 2'000 fr.), 367 fr. 90 
de primes d'assurance-maladie obligatoire, 368 fr. 10 de primes d'assurance-
maladie complémentaires, 740 fr. 10 de frais médicaux non remboursés, 24 fr. 
d'assurance ménage, 120 fr. 35 de frais de téléphone fixe et internet, 71 fr. de frais 
de téléphone portable, 170 fr. 87 de frais SIG, de 700 fr. 90 de frais de leasing, 
141 fr. 30 d'assurance véhicule, 270 fr. d'essence, 771 fr. 82 de frais d'esthétique, 
1'039 fr. 20 de yoga, 2'563 fr. 50 de charge fiscale, 2'588 fr. 20 de rattrapage 
d'impôts, 480 fr. de frais d'entretien du jardin et de déneigement, 55 fr. 85 de frais 
d'entretien de la piscine, 37 fr. 50 de frais SERAFE, 64 fr. 25 de frais d'alarme, 
1'082 fr. 50 de femme de ménage, 1'000 fr. de frais de vacances, sorties, 
restaurants, hobbies et 1'000 fr. de montant de base OP, étant précisé que le 
montant retenu à titre d'assurance ménage, de frais de téléphone fixe et internet, 
de SIG, de frais d'entretien de la piscine et de femme de ménage est le résultat 
d'une division par deux, en raison du concubinage formé avec H______. 
c. Dans son mémoire du 7 mars 2018, B______ a allégué que les charges 
mensuelles relatives à l'entretien de l'enfant C______ s'élevaient à 3'261 fr. 47 et 
se composaient de son montant de base OP (600 fr.), de sa participation au loyer 
(700 fr.), 
de 
ses 
primes 
d'assurance-maladie 
obligatoire 
(64 fr. 40) 
et 
complémentaire (75 fr. 10), de ses frais de téléphone portable (71 fr.), de ses frais 
de transport scolaire (334 fr. 73), des frais médicaux non remboursés (notamment 
orthodontie, 366 fr. 65), de ses activités extrascolaires (160 fr. 42), de ses frais de 
fournitures scolaires (189 fr. 17) et de ses frais de vacances, sorties et 
restaurants (700 fr.). 
 
A______ règle directement l'écolage de C______, qui s'élève à 33'760 fr. par an 
pour les classes 10 à 11, soit 2'810 fr. par mois, ainsi que les frais de cantine 
scolaire, et le traitement orthodontique commencé par C______ à la rentrée 2016. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a examiné successivement les deux 
requêtes en modifications déposées par les parties. 
 
Il a tout d'abord observé que la décision dont la modification était demandée ne 
contenait aucune indication quant aux revenus et charges de la famille retenus 
alors pour fixer la contribution, de sorte que son examen se limiterait à évaluer, 
sous l'angle de la vraisemblance, la cohérence des éléments exposés par les parties 
à cet égard. 
 
S'agissant de A______, le Tribunal a rappelé avoir déjà statué sur sa première 
requête en modification formée le 26 avril 2016, dans le cadre de laquelle il avait 


- 11/19 - 
 
C/8524/2016 
constaté que, contrairement à ce que l'intéressé alléguait, les revenus provenant de 
sa fortune mobilière n'avaient subi qu'une variation mineure entre 2014 et 2015. 
En l'occurrence, les informations nouvellement fournies par celui-ci ne 
permettaient pas de connaître l'évolution des revenus mobiliers perçus par 
A______ depuis le prononcé de la décision sur mesures protectrices de l'union 
conjugale jusqu'en janvier 2018. Le premier juge a dès lors considéré que les 
revenus provenant de la fortune mobilière de A______ n'avaient subi d'autre 
baisse que celle déjà examinée dans sa décision précédente, laquelle avait été 
considérée comme peu substantielle. Quant aux gains perçus par A______ pour 
son activité auprès de J______SA, ils n'avaient pas connu d'évolution significative 
entre 2015 et janvier 2018. 
 
Le Tribunal a également constaté que le nombre de titres M______ réalisés par 
A______ depuis le prononcé des mesures protectrices jusqu'au dépôt de sa requête 
(8'200 titres vendus en deux ans et demi, soit en moyenne 3'280 titres par année 
pour cette période) étaient sans conséquence majeure sur la structure de sa 
fortune, d'une part, et que l'utilisation de celle-ci aux fins de couvrir les besoins 
courants de la famille se révélait inférieure à celle ayant eu cours lors de certaines 
années pendant l'union conjugale (par exemple, 9'500 titres en 2004 et 8'000 en 
2010), d'autre part. Cet élément n'était, en tout état, pas déterminant pour juger 
d'une modification de la contribution à l'entretien au vu de la convention des 
parties pendant le mariage selon laquelle le train de vie des époux était 
entièrement financé par le mari qui puisait déjà dans les éléments de sa fortune. 
 
Par ailleurs, il ressortait des déclarations de A______ que les charges relatives à 
l'entretien de son deuxième fils I______ étaient partagées avec sa nouvelle 
compagne. La part à sa charge s'élevait dès lors à un montant de 579 fr. par mois, 
lequel constituait un changement mineur dans le budget mensuel de A______ au 
vu des charges importantes alléguées pour son propre entretien. 
 
S'il y avait lieu d'admettre que la modification de la situation personnelle de 
B______ était un élément nouveau, lequel avait vraisemblablement entraîné une 
réduction de ses frais fixes, cela était compensé par le fait que A______ s'était lui 
aussi mis en ménage avec sa nouvelle compagne, ce qui conduisait à une 
réduction de ses propres charges, indépendamment de la répartition effective 
opérée dans la réalité de son nouveau ménage et de la capacité contributive de sa 
nouvelle compagne dont il n'avait donné que peu d'informations. Même en 
admettant, comme il l'affirmait, que les charges, exposées par B______ dans sa 
réponse du 30 septembre 2016 en 14'530 fr. par mois, devaient être revues à la 
baisse et arrêtées à 4'610 fr. au moment du dépôt de sa requête en modification, la 
différence calculée dans le budget de celle-ci (9'820 fr.) était compensée par 
l'augmentation correspondante de la capacité contributive de A______ 
(9'205 fr. 65) en raison du partage par moitié de ses coûts fixes et de son montant 
de base OP. 


- 12/19 - 
 
C/8524/2016 
 
Partant, les revenus de A______ n'avaient pas subi de changement majeur, de 
même que les nouvelles charges liées à la naissance de I______ n'avaient eu qu'un 
impact limité dans le budget de son père. Quant à l'économie qu'il estimait que 
B______ réalisait du fait de son concubinage avec son nouveau compagnon, celle-
ci s'inscrivait dans le même rapport que l'augmentation de sa propre capacité 
contributive. 
 
Quant au montant de la charge fiscale de B______ ("rattrapage d'impôts"), 
alléguée par celle-ci à titre de fait nouveau justifiant une augmentation de la 
contribution d'entretien, il ne pouvait pas non plus être considéré comme un fait 
nouveau. 
 
Enfin, le Tribunal a relevé que la contribution à l'entretien convenue par les 
parties sur mesures protectrices couvrait le budget mensuel exposé par B______ 
pour ses propres besoins et ceux de C______ dans sa requête en modification, soit 
12'963 fr. 97 par mois (à savoir 11'069 fr. pour la précitée, arriéré d'impôts et frais 
de logement pris en charge par A______ déduits, et 1'894 fr. pour l'enfant, hors 
allocations familiales et sous déduction des frais de logement et des frais 
médicaux non remboursés, notamment orthodontie, que A______ prenait en 
charge en sus de la contribution versée). Les besoins exposés par B______ pour 
elle-même et C______ tels que limitativement réajustés par le Tribunal s'élevaient 
au montant arrondi de 13'000 fr. par mois, soit à un montant inférieur à la 
contribution fixée sur mesures protectrices. Il n'était toutefois pas nécessaire de la 
réduire compte tenu de la faible différence et des moyens financiers importants 
dont disposait A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
 
1.2 En l'espèce, le litige porte sur le montant des contributions dues par l'appelant 
à l'entretien de son ex-épouse et de son fils C______, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à ce 
titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi, l'appel est donc 
recevable. 


- 13/19 - 
 
C/8524/2016 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2314 et 2416). Les mesures 
provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la 
procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; 
HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 
8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 
 
1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). Toutefois, les parties ne sont pas 
dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses 
en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de 
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 
29 août 2013 consid. 4.3.2). 
 
Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 
s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 
ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 
consid. 9.1). 
2. 
L'appelant produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 
349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, les allégations et pièces nouvelles de l'appelant sont recevables, 
dans la mesure où elles se rapportent à la situation financière des parties, qui peut 
influencer le montant de la contribution due à l'entretien de l'enfant mineur. 
3. 
L'appelant reproche au premier juge de ne pas être entré en matière sur sa requête 
en modification de la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, malgré l'existence de faits nouveaux ayant entraîné une 
modification notable et durable des circonstances. 


- 14/19 - 
 
C/8524/2016 
 
Selon l'appelant, le concubinage que forme l'intimée avec son nouveau 
compagnon, et partant la diminution des charges de celle-ci, devait conduire le 
Tribunal à réduire le montant de la contribution d'entretien fixée sur mesures 
protectrices. 
3.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors 
applicables par analogie. 
 
Selon l'art. 276 al. 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures 
protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce (1ère phrase). Le 
Tribunal n'ordonne des mesures provisionnelles que si elles sont nécessaires (art. 
276 
al. 1 CPC). Pour déterminer si les mesures sont nécessaires, le juge doit procéder 
à une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité (ATF 123 III 
1 consid. 3a = JdT 1998 I 39). 
Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent être 
modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. La modification des mesures 
protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux 
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision s'est 
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu 
connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1, 5A_403/2016 
du 24 février 2017 consid. 3.1, 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). 
La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 
s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3; 
5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 
3.1). 
Parmi les changements qui peuvent être pris en considération figurent les 
changements relatifs aux charges supportées, aux revenus réalisés par les époux 
ou encore au revenu hypothétique qu'on leur attribue (PELLATON, Commentaire 
pratique de droit matrimonial, 2016, n. 15 ad art. 179 CC et les références). La 
naissance de nouveaux enfants du débirentier constitue un fait nouveau au sens de 
l'art. 286 al.2 CC qui, sauf situation financière favorable, entraîne un déséquilibre 


- 15/19 - 
 
C/8524/2016 
entre les parents justifiant de fixer à nouveau la contribution d'entretien (ATF 137 
III 604 consid. 4.2). 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter 
à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la 
demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de 
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution 
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1). 
L'amélioration des ressources du détenteur de la garde ne suffit pas pour justifier 
la réduction de la contribution due par l'autre parent : en principe, ce sont les 
enfants qui doivent profiter au premier chef du changement de situation par des 
conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure 
formation 
(ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 108 II 83 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.3). 
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_64/2018 
du 14 août 2018 consid. 3.1, 5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 3.2, 
5A_524/2016 du 12 décembre 2016 consid. 4.1.2, 5A_745/2015 et 5A_755/2015 
du 15 juin 2016 consid. 4.1.1). 
 
3.2 En l'espèce, la situation des parties quant à la contribution à l'entretien de 
l'épouse et de l'enfant C______ a été réglée par les mesures protectrices de l'union 
conjugale prononcées le 30 juin 2015, étant souligné que celles-ci ont été fixées 
d'un commun accord et que la décision les ratifiant ne comporte dès lors aucune 
indication quant à la situation financière respective des époux. Il est toutefois 
admis que la contribution globale de 14'000 fr. destinée à l'entretien de la famille a 
été convenue afin que l'intimée puisse maintenir le train de vie qui était le sien 
durant la vie commune. 
 
En appel, l'appelant reproche au premier juge d'avoir considéré que le 
concubinage de l'intimée ne justifiait pas un réexamen de la contribution 
d'entretien précitée. En revanche, il ne conteste pas que ses revenus n'ont pas 
connu de modification substantielle, ni que la naissance de son deuxième fils 


- 16/19 - 
 
C/8524/2016 
I______ ne constitue qu'un changement mineur dans son budget au vu des charges 
importantes alléguées pour son propre entretien. 
 
L'appelant fait valoir qu'en maintenant une contribution d'entretien de 
14'000 fr. alors que les charges de l'intimée s'élèvent au maximum à 11'027 fr. 
[14'000 fr. – 2'973 fr. compte tenu de la diminution de son montant de base 
de 1'350 fr. à 850 fr., de ses frais de logement de 4'500 fr. à 2'750 fr. et de ses 
coûts fixes (téléphone fixe, internet et redevance, assurance-ménage, SIG et 
entretien piscine) en 323 fr.], le Tribunal est allé au-delà du train de vie mené 
jusqu'à la cessation de la vie commune, lequel fixe la limite supérieure de 
l'entretien à servir pendant la procédure de divorce. 
S'il convient d'admettre que la modification de la situation personnelle de l'intimée 
est un élément nouveau, celle-ci n'entraîne toutefois pas automatiquement une 
modification de la contribution d'entretien. En effet, ce n'est que si la charge 
d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances 
prises en compte dans le jugement précédent, qu'une modification de la 
contribution peut entrer en considération. 
En l'occurrence, les situations respectives s'équilibrent puisque, comme l'a 
constaté le premier juge, même en admettant que les charges mensuelles alléguées 
par l'intimée doivent être revues à la baisse du fait de son concubinage et arrêtées 
à 4'610 fr., il apparaît que la différence dans le budget de celle-ci (9'820 fr.) est 
compensée par l'augmentation correspondante de la capacité contributive de 
l'appelant (9'205 fr. 65) du fait de son concubinage également, ce qui n'est au 
demeurant pas contesté par l'appelant. En procédant de la sorte, le premier juge n'a 
pas provoqué une redistribution globale des revenus ni un transfert de fortune 
mais a analysé les situations financières respectives des parties et vérifié si la 
charge d'entretien demeurait équilibrée, ce qui est le cas en l'espèce. 
En tout état, la diminution des charges de l'intimée apparaît négligeable compte 
tenu des moyens financiers dont dispose l'appelant et de sa capacité contributive, 
laquelle peut être estimée, faute d'éléments suffisants, à 44'000 fr. par mois 
environ au vu des charges qu'il allègue supporter (soit 14'000 fr. de contribution 
d'entretien, 2'810 fr. d'écolage pour C______, des besoins pour son propre 
entretien et ceux de son fils I______ qu'il a chiffrés à 24'000 fr. et à 3'100 fr.). 
Quant à sa fortune personnelle, elle est estimée à 6'221'941 fr. 89 en 2017, à quoi 
s'ajoute sa part dans la succession de sa mère, estimée à 668'076 fr. 30. Durant la 
vie commune, l'appelant puisait déjà dans les éléments de sa fortune pour financer 
le train de vie de la famille, et il ressort des pièces produites que l'utilisation de 
celle-ci à ces mêmes fins se révèle inférieure à celle ayant eu cours durant 
certaines périodes de l'union conjugale, ce que l'appelant ne conteste pas. Par 
conséquent, l'appelant est toujours en mesure de verser la contribution d'entretien 
telle que fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale. 


- 17/19 - 
 
C/8524/2016 
 
Pour sa part, l'intimée s'est consacrée, durant la vie commune, à la tenue du foyer, 
aux soins et à l'éduction de C______. Sans activité lucrative, elle ne réalise aucun 
revenu. Ses actifs, détenus auprès de la banque AA_____, ont par ailleurs subi 
une baisse significative, passant de plus de 230'000 fr. en 2012 à près de 80'000 fr. 
à la mi-février 2018. 
 
Par ailleurs, l'amélioration de la capacité financière de l'appelant doit, dans une 
certaine mesure, profiter à C______, dont l'entretien est supporté par son père par 
le versement de la contribution globale fixée sur mesures protectrices. 
Partant, dans la mesure où la situation financière très confortable de l'appelant le 
permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 
maintenu pour les deux parties tant que dure le mariage, le juge devant respecter 
la convention que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et 
des ressources entre eux (art. 163 CC; ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant 
l'ATF 128 III 65; ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_267/2018 
du 
5 juillet 2018 consid. 5.1.1, 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 5.1; 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_651/2011 du 26 avril 2012 
consid. 6.1.3.2 non publié in ATF 138 III 374; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). C'est donc à bon droit que le Tribunal a considéré qu'il ne se 
justifiait pas de modifier la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices 
de l'union conjugale. 
Quant aux griefs de l'appelant relatifs à certains postes de charge, ceux-ci 
concernent les postes retenus par le premier juge dans le cadre de la procédure de 
divorce. En tout état, ceux-ci n'excèdent pas le montant fixé par les parties sur 
mesures protectrices pour maintenir le train de vie de la famille, dont les charges 
effectives le composant n'ont pas été précisées dans le cadre de la précédente 
procédure, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les écarter. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à 
la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance de frais de même montant versée par l'appelant, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, les parties conserveront leurs propres 
dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 
* * * * * 


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C/8524/2016 
 
 


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C/8524/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 décembre 2019 par A______ contre les chiffres 1 
à 4 du dispositif du jugement JTPI/16423/2019 rendu le 19 novembre 2019 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/8524/2016-11. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant versée par A______, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.