ge_gerichte · ATAS/159/2004 · 2004-03-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2212/2003-2-LAA ATAS/159/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du mardi 16 mars 2004

En la cause

Monsieur V , comparant par Me V. ROSSI-BERTONI, recourant
avocate auprès de l'Hospice général, institution genevoise d'action sociale,
avec élection de domicile,

contre

ALABA ASSURANCE, ayant son siège St-Alban-Anlage 56 à Bâle, Intimée
mais comparant par Me J. COUYOUMDIJELIS, avocat, avec élection de
domicile.

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, juges.

- 2/3 -

EN FAIT
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2003 d'ALBA ASSURANCE;

Vue le recours de Monsieur V , portant uniquement sur le refus d'une
rente invalidité;

Vu la réponse d'ALBA ASSURANCE du 20 janvier 2004, selon laquelle il n'y a
pas à entrer en matière sur le sujet tant que l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAI) n'a pas terminé l'instruction du dossier;

Attendu que l'OCAI est effectivement occupée à instruire la demande de
prestations de l'assurance-invalidité du recourant, et qu'un stage d'observation
professionnelle a déjà eu lieu;

Qu'il se justifie en application de l'art 14 de la loi sur la procédure
administrative de suspendre la présente cause jusqu'à droit jugé sur la demande
AI, actuellement en cours d'instruction;

Qu'en effet aux termes de la jurisprudence fédérale, la notion d'invalidité est
identique en matière d'assurance-accident, d'assurance-militaire et d'assurance-
invalidité, cette uniformité devant conduire à fixer, en principe, un même taux
d'invalidité (cf. ATF 116 V 246 et arrêts cités);

Que lors de l'audience du 9 courant, les parties se sont dit d'accord avec une telle
suspension jusqu'à décision définitive en matière d'AI sur le taux d'invalidité.

CEE

C/12345/2000

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Suspend l'instance jusqu'à droit connu sur le taux d'invalidité du recourant selon
l'assurance-invalidité.

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000