ge_gerichte · ATAS/1237/2012 · 2012-10-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4499/2011 
ATAS/1237/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 11 octobre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1975, a exercé 
la profession d'aide relieuse pour la Bibliothèque Universitaire de Genève. À ce 
titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels par 
la SUVA (ci-après : la SUVA ou l'intimée). 
2. Le 4 mai 2006, la main droite de l'assurée a été écrasée par une presse qu'elle 
utilisait dans le cadre de son activité professionnelle. Le Dr A__________, 
chirurgien de la main auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
consulté le même jour, a diagnostiqué une plaie dorsale à la main droite en regard 
de la tabatière anatomique de près de 4 cm de longueur ainsi qu'une plaie au niveau 
de la 1ère commissure transverse, section de l'artère cubitale du pouce et du tendon 
abducteur pollicis longus. Il a pratiqué une révision chirurgicale avec 
nécrosectomie et réparation artérielle et retenu une totale incapacité de travail dès 
cette date. La SUVA a pris en charge les indemnités journalières, de même que les 
frais médicaux engendrés par l'accident. 
3. Dans un rapport intermédiaire du 9 août 2006, le Dr A__________ a estimé qu'il y 
avait une bonne évolution des troubles que présentait l'assurée, de sorte qu'une 
capacité de travail de 50% était fixée à compter du 15 août 2006. 
4. L'assurée a finalement repris le travail à temps partiel le 4 septembre 2006, pour des 
motifs internes à son employeur. 
5. Dans un rapport du 4 octobre 2006, le Dr B__________ du Département de 
chirurgie de la main des HUG, a estimé que l'évolution était favorable, bien que la 
force de serrage ait diminué de moitié. 
6. Le 15 décembre 2006, le Dr C__________ du Département de chirurgie de la main 
des HUG, a établi que l'assurée ressentait des douleurs modérées à l'effort et 
manquait de force. Sa capacité de travail restait de 50% et une correction des 
cicatrices par une plastie de la 1ère commissure était prévue pour février 2007. 
7. Le 26 mars 2007, le Dr D__________, médecin d'arrondissement de la SUVA 
Genève, a retenu que la cicatrisation était acquise, mais que des troubles sensitifs au 
niveau du pouce et surtout une bride cicatricielle au niveau de la 1ère commissure 
persistaient, interdisant l'abduction et l'extension du pouce droit. La main droite 
manquait de force et d'endurance, de sorte qu'il fallait reconnaître que la situation 
n'était pas stabilisée et que l'incapacité de travail de 50% était toujours justifiée. 
8. Le 29 mai 2007, une plastie d'élargissement de la 1ère commissure a été réalisée, 
plaçant l'assurée dans l'incapacité totale de travailler. Une reprise de l'activité était 
prévisible dès le 1er octobre 2007. 


 
 
 
 
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9. Par demande du 3 août 2007, l'assuré a requis des prestations de l'assurance-
invalidité auprès de l'Office cantonal AI du Valais, lequel lui a accordé une mesure 
d'orientation professionnelle. 
10. Le 1er octobre 2007, l'assurée a repris son activité habituelle à 50%. 
11. Dans un rapport du 13 décembre 2007, le Dr D__________ a noté que les plaintes 
sensitives perduraient avec une atrophie toujours présente au niveau de la 1ère 
commissure, une fatigabilité et un manque d'endurance au niveau de la main droite. 
La capacité de travail de 50% était toujours justifiée mais ce taux devait pouvoir 
être augmenté à partir du 1er février 2008, sauf problème particulier. 
12. Le 15 février 2008, le Dr E__________ du Département de chirurgie de la main des 
HUG, a constaté une récidive de la rétractation de la 1ère commissure. L'incapacité 
de travail restait toujours de 50%. Le status définitif pouvait néanmoins être attendu 
six mois plus tard. 
13. Le 1er juillet 2008, le Dr D__________ a estimé que les plaintes sensitives 
(allodynie) de l'assurée avaient régressé. Cependant, la main droite restait fatigable 
et non endurante aux sollicitations mécaniques. Il y avait également une perte de la 
force et de 30° de l'ouverture de la 1ère commissure. Plus de deux ans après 
l'accident, la situation pouvait être considérée comme stabilisée avec un dommage 
permanent. Au titre des limitations fonctionnelles, l'assurée devait éviter le port de 
charges légères à moyennes de façon répétitive, ainsi que les travaux nécessitant 
une force de serrage et une force de préhension de la main droite. Dans une activité 
respectant ces restrictions, une capacité de travail totale était prévisible, pour autant 
que des plages de repos pour la main droite soient possibles. Il a estimé que 
l'atteinte à l'intégrité s'élevait à 8%, en raison d'une perte fonctionnelle de 20% de la 
main. 
14. Par courrier du 30 septembre 2008, la SUVA a conclu qu'il n'y avait plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de 
l'accident, de sorte qu'hormis la prise en charge des médicaments antalgiques, la 
réfection de l'attelle d'abduction du pouce si nécessaire, de deux consultations 
annuelles chez le médecin-traitant et de l'ergothérapie si nécessaire, les autres soins 
médicaux n'étaient plus pris en charge. Étant donné que l'assurée avait perdu son 
emploi, la SUVA consentait à verser encore pendant trois mois - soit jusqu'au 31 
décembre 2008 - les indemnités journalières, pour tenir compte de la recherche d'un 
nouveau poste de travail. 
15. Dans un certificat du 22 janvier 2009, le Dr E__________ a estimé que l'assurée ne 
pouvait pas exercer l'activité habituelle de relieuse plus de 24 heures 
hebdomadaires. 


 
 
 
 
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16. Dans un rapport du 29 octobre 2009, le Dr E__________ a encore précisé, qu'en 
termes de rendement, une activité manuelle pouvait être envisagée à un taux de 
60% sur une base horaire de 24 heures par semaine au plus. 
17. Le 18 novembre 2009, le Dr D__________ a considéré, s'agissant du rendement, 
que dans une activité non totalement manuelle, permettant à la main droite d'être au 
repos, il n'y avait pas lieu de prendre en considération des plages de repos. Dans 
une activité exclusivement manuelle, entrant dans le cadre de l'exigibilité formulée, 
on pouvait s'attendre à une baisse de rendement, de 10 à 20% au maximum, pour 
les seules séquelles fonctionnelles de la main droite. 
18. Par décision du 10 février 2010, la SUVA a considéré que l'assurée était à même 
d'exercer une activité légère dans différents secteurs de l'industrie, à condition de ne 
pas trop mettre sa main droite à contribution. Une telle activité (téléphoniste, 
hôtesse d'accueil, collaboratrice de production etc.) était exigible durant toute la 
journée et lui permettrait de réaliser un revenu d'environ 4'200 fr. par mois (part du 
13ème salaire comprise). Comparé au gain de 4'900 fr. réalisable sans l'accident, une 
perte de gain de 14% en résultait, ouvrant droit à une rente mensuelle d'invalidité de 
511 fr. dès le 1er janvier 2009. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 8'544 fr. 
était également versée, pour tenir compte d'une diminution de l'intégrité de 8%. 
19. Le 15 mars 2010, l'assurée a formé opposition à cette décision, considérant que la 
SUVA avait fixé son taux d'invalidité à 14%, sans même retenir de diminution de 
rendement. Or, son médecin-traitant avait établi que le rendement exigible était de 
60% dans toute activité manuelle adaptée, et sur une base horaire de 24 heures par 
semaine au plus, soit un taux d'invalidité médico-théorique de 64%. Le médecin 
d'arrondissement de la SUVA avait quant à lui retenu, de façon imprécise, une perte 
de rendement de seulement 10 à 20% dans une activité manuelle adaptée et une 
capacité de travail totale, alors même que peu de temps auparavant, ce même 
médecin reconnaissait une incapacité de travail de 50% comme justifiée et avait 
jugé qu'il n'était pas possible d'anticiper un rendement théorique. La divergence des 
appréciations médicales quant à sa capacité de travail et son taux de rendement 
prévisible démontrait que son cas n'avait pas été suffisamment instruit. De plus 
amples investigations devaient dès lors être mises en œuvre, étant précisé qu'étant 
droitière, l'invalidité de sa main droite aurait nécessairement un impact important 
sur sa rentabilité. Les activités énoncées par la SUVA comme étant adaptées à son 
handicap impliquaient d'ailleurs toutes l'utilisation de sa main dominante. S'agissant 
du revenu théorique retenu, outre qu'il ne reposait pas sur une évaluation suffisante 
de sa capacité de travail effective, omettait de prendre en compte un abattement 
pour tenir compte du handicap et des autres circonstances. Dans son cas, un 
abattement de 15% au moins se justifiait. Son salaire devait par ailleurs être évalué 
sur la base des statistiques de l'enquête suisse sur la structure des salaires en 2008 - 
soit un salaire mensuel brut de 6'444 fr. -, vu le temps écoulé depuis l'accident. La 
seule prise en compte du revenu statistique pour le revenu de valide et l'abattement 


 
 
 
 
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susmentionné porteraient déjà la diminution de sa capacité de gain à 45%, de sorte 
qu'il se justifiait de la soumettre à une expertise pour déterminer son taux 
d'incapacité médico-théorique. Enfin, le taux de l'atteinte à l'intégrité de 8% ne 
tenait pas compte de la perte d'endurance et de force de sa main droite. Une perte de 
fonctionnalité d'environ 50% devait être retenue, soit un taux d'atteinte à l'intégrité 
de 20% au moins. 
20. La SUVA a mandaté le Dr F__________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et 
reconstructive de la main, pour expertise. Dans son rapport du 24 mai 2011, l'expert 
s'est livré à des commentaires sur l'acte d'opposition de l'assurée. Il a également 
diagnostiqué un status après écrasement de la partie radiale de la main droite, avec 
plaie lacéro-contuse, ayant causé des lésions musculaires, tendineuse, artérielle et 
nerveuse et un état séquellaire caractérisé essentiellement par une rétraction de 
sévérité moyenne de la 1ère commissure (fibrose musculaire), des troubles 
fonctionnels résiduels, moteurs et accessoirement sensitifs de sévérité modeste. Il a 
exposé que la main droite pouvait présenter une limitation relative de la dextérité 
ainsi qu'une diminution de la force pour les tâches mécaniquement répétitives. Il a 
estimé que les activités encore exigibles de la part de l'assurée étaient nombreuses, 
sans les citer. Les limitations - dextérité et force - se rapportaient à la seule main 
droite lésée et elles étaient d'autant plus grandes que les tâches en cause étaient 
mécaniquement répétitives. Une activité répétitive n'aurait néanmoins une 
incidence significative en termes de rendement, que si elle impliquait des efforts 
d'une certaine importance. Toute activité adaptée pouvait être exercée par l'assurée, 
avec un horaire et un rendement entier. Les postes de travail sélectionnés par la 
SUVA étaient d'ailleurs adaptés aux séquelles accidentelles présentées par l'assurée. 
En particulier, les activités d'employée de bureau, téléphoniste, hôtesse d'accueil et 
opératrice de saisie pouvaient être exercés sans limitation. Les postes de 
collaboratrice de production, réception de pièces et comptage pouvaient présenter 
une légère limitation, sans qu'il soit possible de la quantifier avec précision et de 
manière fondée. Le taux d'atteinte à l'intégrité, fixé à 8% par la SUVA, semblait 
réaliste et peut être même un peu généreux. Le taux de 20% allégué par l'assurée 
était au contraire totalement hors de proportion. S'agissant du pronostic, il 
n'apparaissait pas qu'à moyen ou à long terme l'accident du 4 mai 2006 entraînerait 
un risque de péjoration ou de complication. 
21. Par détermination du 13 octobre 2011, l'assurée a estimé que le rapport d'expertise 
ne répondait en aucun égard aux critères jurisprudentiels en matière d'expertise 
médicale, de sorte qu'il ne devait pas être pris en considération dans la 
détermination de son degré d'invalidité et de l'atteinte à l'intégrité subie. À son sens, 
l'expert avait une idée préconçue du dossier et il le faisait ressentir tout au long de 
son rapport. Dans son résumé de la prise en charge, l'expert indiquait par exemple 
qu'elle était la cousine de son mandataire. Cette remarque, suivie de points de 
suspension suggestifs, était totalement hors de propos et reflétait l'a priori négatif 
du médecin. Or, la mission de l'expert consistait à procéder à un examen objectif de 


 
 
 
 
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la situation médicale de la personne expertisée. S'agissant de la forme de l'expertise, 
le médecin utilisait un langage particulièrement offensif, critique, dépréciatif, 
injurieux et emprunt de connotations subjectives. La structure de son rapport n'avait 
par ailleurs aucun sens; l'expertise était lacunaire et ses annexes étaient totalement 
inutiles ou simplement incompréhensibles. À la lecture de l'entier du document, on 
ne saisissait ni la structure ni le cheminement intellectuel et scientifique de l'expert. 
L'expertise était également inutilisable sur le plan de son contenu; elle ne 
comportait ni anamnèse, ni discussion des appréciations médicales antérieures. Il 
n'y avait aucune conclusion sur les activités pouvant encore être exercées, l'horaire 
et le rendement exigibles et le taux de l'atteinte à l'intégrité. L'expert s'était limité à 
indiquer que les activités adaptées étaient nombreuses et que les seules limitations 
fonctionnelles se rapportaient à la main droite, sans se prononcer sur le rendement, 
l'horaire et le taux d'atteinte à l'intégrité. Il s'imposait dès lors de mandater un 
nouvel expert, afin de déterminer son taux d'invalidité en toute impartialité. 
22. Par décision sur opposition du 18 novembre 2011, la SUVA a confirmé sa position. 
Elle a considéré que l'expertise du 24 mai 2011 avait été réalisée en conformité des 
règles de l'art, dès lors qu'elle se fondait sur un examen clinique exhaustif de la 
main droite de l'assurée, qu'elle tenait compte des plaintes exprimées par 
l'expertisée, qu'elle avait été établie en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation médicale étaient claires. Il 
convenait dès lors d'accorder pleine valeur probante à cette expertise et de 
considérer que l'assurée pouvait exercer une activité adaptée à son état à plein 
temps et sans diminution de rendement. S'agissant de l'abattement de 15%, la 
SUVA a précisé qu'il ne se justifiait pas, dès lors que les postes de travail 
considérés tenaient déjà compte de la situation particulière de l'assurée. Par ailleurs, 
le salaire réalisable sans invalidité avait été déterminé en fonction des informations 
recueillies auprès de l'employeur de l'assurée et calculé sur l'année de référence du 
revenu d'invalide. Concernant enfin la quotité de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, l'expert l'avait jugée réaliste, voire même généreuse. Si l'assurée en 
contestait le taux, elle n'apportait pas d'élément permettant de remettre en cause 
l'appréciation du Dr D__________, de sorte que le taux de l'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité devait, de même que le degré d'invalidité, être confirmé. 
23. Le 23 décembre 2011, l'assurée a interjeté recours par devant la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans) contre cette 
décision, concluant à son annulation, au retrait de l'expertise du Dr F__________ 
de son dossier, à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité basée sur un taux 
de 20%, à l'octroi d'une rente d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 72% dès 
le 1er septembre 2009 et à l'allocation de frais et dépens de procédure. À titre 
subsidiaire, elle a demandé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale, si 
le rapport du Dr E__________ devait être considéré comme insuffisant pour 
trancher les questions de son invalidité et de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
Elle a rappelé que l'expert avait eu des a priori et avait utilisé un langage 


 
 
 
 
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particulièrement offensif dans le cadre de son rapport. S'agissant de son contenu, 
l'expertise ne contenait ni anamnèse, ni discussion des avis médicaux antérieurs. 
Elle ne comportait pas non plus d'informations nécessaires pour déterminer son 
droit aux prestations, de sorte qu'il se justifiait de se référer aux avis médicaux 
antérieurs et plus particulièrement à celui du Dr E__________ du 29 octobre 2009 
qui reposait sur un examen médical circonstancié et était plus récent que celui du 
Dr D__________. Elle a allégué que, conformément au rapport de son médecin-
traitant, sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée était de 60% au 
maximum. Les activités proposées par l'intimée n'apparaissaient pas adaptées, dans 
la mesure où une utilisation de sa main droite était attendue. Il se justifiait dès lors 
de procéder à un abattement de 15% sur le revenu d'invalide considéré, pour tenir 
compte de ses limitations fonctionnelles. Le montant de 4'900 fr. retenu par 
l'intimée à titre de revenu sans invalidité ne correspondait d'ailleurs pas au salaire 
mensuel brut moyen dans la branche d'édition, d'impression et de reproduction, fixé 
à 6'444 fr. en 2008 selon l'Office fédéral de la statistique. Son taux d'invalidité 
atteignait ainsi les 72%. S'agissant de la quotité de son indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, les constatations du Dr D__________ étaient imprécises et incohérentes, 
dans la mesure où il concluait à un taux de 8%, alors même qu'il avait considéré 
qu'il y avait une perte de la force et de l'endurance de la main droite. Le Dr 
E__________ fixait quant à lui la perte de la force à 50% et la diminution de 
rendement à 40%, de sorte que la perte de fonctionnalité s'élevait environ à 50%, 
soit un taux d'atteinte à l'intégrité de 20% (50% de 40%). 
24. Dans sa réponse du 23 février 2012, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle s'est 
référée à sa décision sur opposition et a, pour le surplus, admis que la présentation 
de l'expertise différait de la manière classique de mettre en forme ce genre de 
document. C'était toutefois pour être le plus complet possible que l'expert avait fait 
le choix de cette présentation. D'autre part, si les commentaires de l'expert ayant 
trait à l'opposition de la recourante n'étaient pas pertinents, ses conclusions 
médicales pouvaient néanmoins être utilement exploitées. L'expert avait notamment 
analysé toutes les données à sa disposition, procédé à une anamnèse complète du 
cas et répondu aux questions posées. Il avait en particulier relevé que les postes de 
travail proposés pouvaient être effectivement occupés par la recourante à plein 
temps et sans diminution de rendement. L'incapacité de 40% retenue par le 
médecin-traitant avait d'ailleurs trait à l'activité occupée par la recourante, et non 
pas à une activité adaptée à son handicap. Il n'y avait dès lors pas lieu de revenir sur 
son degré d'invalidité, ni même de retenir un abattement de 15%, la situation de la 
recourante ayant déjà été considérée dans le choix de postes de travail adaptés à ses 
limitations fonctionnelles. S'agissant enfin de la quotité de l'atteinte à l'intégrité 
retenue, pour arriver à un taux de 20% comme le concluait la recourante, il aurait 
fallu admettre une perte fonctionnelle de sa main droite de 50%, contraire aux 
constatations du médecin d'arrondissement et de l'expert. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. 
Conformément au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
(ATF 130 V 446 consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b), le droit 
litigieux doit donc être examiné à l'aune des dispositions de la nouvelle législation. 
Il convient en outre de relever que les dispositions de la LPGA n'ont pas modifié les 
notions d'accident et d'invalidité (notamment) selon l'ancienne LAA et la 
jurisprudence du Tribunal fédéral y relative est toujours d'actualité. Enfin, en ce qui 
concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans le délai légal, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste d'une part à déterminer quel est le taux d'invalidité de la 
recourante et d'autre part l'étendue de son atteinte à l'intégrité. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 
6. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 


 
 
 
 
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7. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans 
prendre en considération les possibilités théoriques de développement professionnel 
ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable 
qu'elles se seraient réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé 
entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances dans ce 
sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas; 
l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée par des 
étapes concrètes, tels que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la 
passation d'examens (RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2 ; ATF non publié 
8C_938/2009 du 23 septembre 2010, consid. 6.2). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b), singulièrement à la 
lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc; ATFA non publié du 6 
février 2002, U 241/00 consid. 2). 
8. Aux termes de l'art. 20 LAA, la rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain assuré, en 
cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en 
conséquence (al. 1). Si l'assuré a droit à une rente de l'assurance-invalidité ou à une 
rente de l'assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire lui est 
allouée; celle-ci correspond, en dérogation à l'art. 69 LPGA, à la différence entre 
90 % du gain assuré et la rente de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-vieillesse 
et survivants, mais au plus au montant prévu pour l'invalidité totale ou partielle. La 
rente complémentaire est fixée lorsque les prestations mentionnées sont en 
concours pour la première fois et n'est adaptée que lorsqu'il y a modification des 
parts de rente de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-vieillesse et survivants 
accordées pour les membres de la famille (al. 2). 


 
 
 
 
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9. Le gain assuré sert de base au calcul du montant proprement dit de la rente (art. 20 
al. 1 LAA). La fixation de l'un et de l'autre sont soumis à des règles différentes. Le 
revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). 
10. Il n'y a pas lieu, dans le revenu sans invalidité comme dans le revenu d'invalide, de 
prendre en considération les allocations familiales lesquelles ne sont pas comprises 
dans la notion de revenu provenant d'une activité lucrative au sens de l'AVS (cf. art. 
6 al. 2 let. f du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants - RAVS). Il en va 
différemment de la fixation du gain assuré qui doit inclure le montant des 
allocations familiales en application de l'art. 22 al. 2 let. b OLAA (ATFA non 
publié du 7 juillet 2005, U 259/04 et U 272/04). 
11. Selon l'art. 24 LAA, si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à 
une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est fixée en 
même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (al. 1, 1ère 
phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à 
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité 
(al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 
calcul de l'indemnité (al. 2). 
Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). Il 
sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à 
l'intégrité. Une révision (du droit à l'indemnité) n'est possible qu'en cas 
exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible (al. 4). De 
jurisprudence constante, la règle contenue à la première phrase de l’art. 36 al. 4 
OLAA ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable 
et l'importance quantifiable (RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). 
L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 


 
 
 
 
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barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). 
La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et 
ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, 
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, 
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4 a/cc et 
116 V 157 consid. 3a). 
12. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 
13. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
14. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 


 
 
 
 
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l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; ATFA non publié I 592/99du 13 mars 
2000). 
15. En l'espèce, la recourante allègue que l'intimée, en lui reconnaissant un degré 
d'invalidité de 14% et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 8%, néglige de 
prendre en compte son réel état de santé. Elle se prévaut du rapport de son médecin-
traitant, daté du 29 octobre 2009, selon lequel elle ne peut travailler qu'à 60% au 
maximum, soit 24 heures hebdomadaires, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Elle conteste par ailleurs la valeur probante de l'appréciation du 
médecin d'arrondissement de l'intimée qui, contrairement à son médecin traitant, n'a 
pas retenu de diminution de rendement dans une activité adaptée, ni même 
d'abattement, ainsi que celle du rapport d'expertise du 24 mai 2011. S'agissant de 
l'expertise, elle considère plus particulièrement qu'au fond, l'expert n'a pas répondu 
aux questions posées par les parties s'agissant notamment de la détermination des 
postes de travail adaptés à ses limitations fonctionnelles, se livrant à une 
appréciation subjective de son cas, en laissant transparaître, par l'utilisation d'un 
vocabulaire particulièrement offensif, critique, dépréciatif et injurieux, qu'il avait 
un a priori négatif sur son dossier. Selon la recourante, l'expertise ne contient 
d'ailleurs ni anamnèse, ni discussion des avis médicaux antérieurs et ne permet pas 
de déterminer son droit aux prestations de manière convaincante. À la forme, 
l'expertise ne répond pas plus aux exigences jurisprudentielles, en ce sens 
notamment que le Dr F__________ s'est livré à une discussion sur son écriture 
d'opposition, alors même qu'on attend d'un expert un examen objectif de la 
personne à examiner et en aucun cas une détermination sur des éléments de droit. 
La recourante allègue enfin qu'aucune conclusion impartiale ne ressort de ce 
rapport d'expertise, en termes de rendement, d'activités adaptées, d'horaire de 
travail et de limitations fonctionnelles, de sorte qu'il se justifie de l'écarter de la 
présente procédure. S'agissant de l'étendue de son atteinte à l'intégrité, elle 
considère qu'elle devrait être fixée à 20%, pour tenir compte de la perte de force et 
d'endurance de sa main dominante. 
Pour sa part, l'intimée fonde essentiellement son appréciation sur l'expertise du 
Dr F__________. Elle considère que les constatations de son médecin 
d'arrondissement ont été confirmées par les conclusions de l'expertise, à laquelle 
pleine valeur probante doit être reconnue. En outre, si l'intimée admet que l'expert a 
utilisé une forme qui sort de l'ordinaire pour structurer son rapport et qu'il n'aurait 
pas dû se prononcer sur l'acte d'opposition de la recourante, il n'en demeure pas 
moins que l'expertise a été réalisée en conformité des règles de l'art; les conclusions 
de l'expert se basent sur un examen clinique exhaustif de la main droite de la 
recourante, elles tiennent compte des plaintes exprimées et elles ont été établies en 
pleine connaissance de l'anamnèse. La description du contexte médical est précise 
et les conclusions qui ressortent de ce document peuvent être utilement exploitée, 
l'expert ayant répondu aux questions posées, s'agissant notamment du type 
d'activités encore envisageables et du pronostic. Concernant l'abattement de 15%, 


 
 
 
 
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l'intimée considère qu'il ne se justifie pas, dès lors que les postes de travail proposés 
tiennent déjà compte de la situation particulière de la recourante. Enfin, la 
détermination de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité correspond aux conclusions 
tant de l'expert que du médecin d'arrondissement, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
revenir sur cette question. 
La Cour de céans constate qu'elle se trouve en présence d'avis médicaux 
contradictoires, sans que l'expertise ordonnée par l'intimée ne lui permette pour 
autant de trancher le présent litige. En effet, il ressort des pièces versées au dossier 
que le médecin d'arrondissement et le médecin traitant formulent des conclusions 
divergentes, en termes de capacité résiduelle de travail et d'atteinte à l'intégrité. Si 
l'expert confirme l'appréciation du médecin de la SUVA, il n'en demeure pas moins 
que son rapport ne revêt pas pleine valeur probante, en raison notamment du 
caractère subjectif dont est imprégnée son analyse. Il apparaît en particulier que 
l'expert, en se prononçant sur l'écriture de la recourante, prend position dans le 
litige, alors même que son mandat consiste à poser des conclusions médicales 
objectives, sans se substituer à l'avocat de l'une ou l'autre des parties. Il en résulte 
que son expertise ne répond pas aux critères jurisprudentiels en matière de valeur 
probante et qu'elle devra être écartée de la présente procédure. La Cour relèvera 
également que, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'expert n'a pas 
véritablement répondu à toutes les questions des parties, se contentant de dire que 
de nombreuses activités correspondent aux limitations fonctionnelles de la 
recourante, sans pour autant les citer ni même définir la nature desdites limitations. 
Il ne se prononce pas non plus de manière précise sur le rendement et n'approfondit 
pas la question de l'atteinte à l'intégrité. 
L'expertise du Dr F__________ n’emporte pas la conviction, de sorte qu’elle ne 
peut se voir accorder valeur probante. La Cour de céans considère ainsi qu'elle ne 
dispose pas des éléments suffisants pour statuer de manière définitive sur les 
conséquences de l'état de santé de la recourante sur sa capacité de travail et sur 
l'étendue de son atteinte à l'intégrité. 
16. Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le juge cantonal qui 
estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en principe le choix 
entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l’administration pour complément 
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (ATF 
U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Dans un récent arrêt de principe, le 
Tribunal fédéral a cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances 
cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire 
si les expertises médicales ordonnées par l'administration ne se révèlent pas 
probantes (ATF 9C_243/2010 du 28 juin 2011, consid. 4.4.1.3). Cela étant, un 
renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 


 
 
 
 
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telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du 
tout un point médical (consid. 4.4.1.4 in fine de l'arrêt précité du 28 juin 2011). 
17. En l'occurrence, l'assureur-accidents a satisfait à l'exigence légale d'instruction, en 
soumettant la recourante à une expertise orthopédique. Néanmoins, pour l'ensemble 
des motifs développés ci-dessus, et vu notamment l'absence de valeur probante du 
rapport d'expertise, la Cour de céans n'a d'autre choix que de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise orthopédique. L’expertise sera confiée au Dr Dominique 
DELLA SANTA, spécialiste FMH en chirurgie de la main, lequel devra prendre 
tous les renseignements nécessaires auprès des médecins ayant examiné la 
recourante. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise orthopédique, l'expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame L__________, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de la SUVA, ainsi que du dossier de la 
présente procédure et si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des 
médecins ayant traité l’assurée. 
2. Commet à ces fins le Dr G__________, spécialiste FMH en chirurgie de la main. 
3. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée. 
2. 
Plaintes de l'assurée et autres données subjectives. 
3. 
Constatations objectives. 
4. 
Diagnostic(s). 
5. 
Peut-on encore attendre une amélioration notable de l’état de santé de 
l’assurée ? si oui, quelles mesures proposez-vous ? 
6. 
Si l’assurée nécessite un traitement, veuillez indiquer lequel, sous quelle 
forme, dans quel intervalle et pour quelle durée. 
7. 
L’état de santé de l’assurée est-il actuellement stabilisé ? 
8. 
Veuillez déterminer les limitations fonctionnelles présentées par 
l’assurée. 
9. 
Quelles sont les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de 
travail de l’assurée, dans son activité habituelle, en pour-cent ? 
10. 
Veuillez déterminer le début de l’incapacité de travail et son évolution 
dans le temps. 
11. 
Y-a-t-il une diminution de rendement ? si oui, de combien (en pour-
cent) ? 


 
 
 
 
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12. 
Dans 
quelle 
mesure 
une 
activité 
lucrative 
adaptée 
est-elle 
raisonnablement exigible de l’assurée, en pour-cent, et dans ce cas dans 
quel(s) domaine(s) ? 
13. 
Le cas échéant, y-a-t-il une diminution de rendement ? si oui, de combien 
(en pour-cent) ? 
14. 
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? si oui, lesquelles ? 
15. 
Veuillez 
évaluer 
les 
chances 
de 
succès 
d’une 
réadaptation 
professionnelle. 
16. 
Pronostic. 
17. 
Quel est le taux de l’atteinte à l’intégrité des suites de l’accident, selon 
les tables du service médical de la SUVA, en tenant compte d’une 
éventuelle aggravation prévisible dans le futur ? 
18. 
Toutes remarques utiles et propositions de l’expert. 
4. Invite l'expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires 
à la Cour de céans ; 
5. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le