ge_gerichte · ACJC/1677/2016 · 2017-01-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24984/2015 
ACJC/1677/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 mai 2016, comparant 
par Me Nils De Dardel, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Sandy Zaech, 
avocate, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/24984/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5922/2016 du 9 mai 2016, reçu par A______ le 12 mai 2016, 
le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage des époux 
A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère l'autorité 
parentale exclusive ainsi que la garde sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), 
réservé en faveur du père un droit de visite sur les deux enfants à exercer, sauf 
accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3), attribué à B______ les bonifications aux tâches 
éducatives au sens de l'art. 52f bis al. 2 RAVS (ch. 4), condamné A______ à 
verser à B______, par enfant, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien des enfants C______ et 
D______, les sommes suivantes dès le 26 novembre 2014 : 400 fr. jusqu'à l'âge de 
dix ans révolus, 500 fr. de l'âge de 10 ans à 15 ans révolus, 600 fr. de l'âge de 15 
ans à la majorité, voire au-delà si l'enfant bénéficiaire poursuivait des études 
régulières et suivies (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ à titre de 
contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 300 fr. dès l'entrée 
en force du jugement jusqu'au 31 juillet 2026 (ch. 6), donné acte à A______ et 
B______ de ce qu'ils avaient liquidé leurs rapports matrimoniaux et n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef (ch. 7), donné acte à 
A______ et à B______ de ce qu'ils avaient convenu de se partager par moitié 
leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage et 
transmis la procédure à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
afin que celle-ci détermine le montant à transférer d'une caisse à l'autre (ch. 8), 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., répartis à raison de la moitié à la charge de 
A______ et de la moitié à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 
décision de l'assistance judiciaire, condamné ainsi A______ à verser 500 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 9), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 juin 2016 à la Cour de justice, A______, au bénéfice de 
l'assistance juridique avec effet au 20 mai 2016 et agissant par son nouveau 
conseil, a formé appel contre le jugement précité. Il conclut à l'annulation des 
chiffres 2, 5, 6 et 9 du dispositif dudit jugement et à ce que la Cour maintienne 
l'exercice en commun par les parents de l'autorité parentale sur C______ et 
D______, lui donne acte de son engagement à verser à son ex-épouse, par mois, 
d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, dès le 
26 novembre 2015, 300 fr. jusqu'à 10 ans révolus et 400 fr. dès l'âge de 10 ans et 
jusqu'à la majorité de chaque enfant, qui aura droit lui-même à ce montant 
mensuel dès sa majorité, s'il poursuit des études ou une formation professionnelle 
de manière régulière et suivie, mais jusqu'à 25 ans révolus au plus et dise que les 


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frais judiciaires de première instance et d'appel seront entièrement pris en charge 
par l'Etat de Genève sous réserve d'une décision de l'assistance juridique. 
Il a déposé des pièces nouvelles concernant ses revenus, ses charges, ainsi que les 
contributions à l'entretien de la famille versées en 2015 et 2016. 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel. 
c. A______ a répliqué, en persistant dans ses conclusions. 
Il a déposé des pièces nouvelles concernant ses revenus, ses charges, ainsi que les 
contributions d'entretien versées en 2013 et en juin 2016. 
d. B______ a dupliqué, en persistant dans ses conclusions. 
e. Le 14 octobre 2016, A______ a déposé une détermination au sujet de la 
duplique de B______. 
C. 
a. A______, né en 1975, ressortissant du Burkina Faso, et B______, née en 1967, 
de nationalité suisse, ont contracté mariage en 2007 à ______ (GE). Ils ont adopté 
le régime de la séparation de biens. 
 
b. Ils ont deux enfants, à savoir C______, né en 2004, et D______, né en 2010. 
 
c. B______ est également mère de quatre autres enfants, nés de précédentes 
unions, à savoir E______, née en 1990, F______, en 1993, G______, née en 1995 
et H______, née en 2001. 
 
d. A______ et B______ se sont séparés en novembre 2012. C______ et D______ 
sont restés avec leur mère. 
 
G______ poursuit des études et vit avec sa mère. Elle est au bénéfice d'une bourse 
d'études de 90 fr. par mois ainsi que d'une contribution d'entretien de 700 fr. par 
mois, avancée par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions 
alimentaires (SCARPA). 
H______, mineure, vit également avec B______, qui a déclaré qu'elle ne percevait 
aucune contribution d'entretien pour cette enfant. 
e. Par ordonnance du 28 mai 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (Tribunal de protection) a instauré une curatelle d'assistance éducative en 
faveur de H______, C______ et D______. 
 
f. Par requête déposée au Tribunal le 26 novembre 2015, B______ a formé une 
demande unilatérale en divorce. Elle a notamment conclu à l'attribution à elle-
même de l'autorité parentale et de la garde sur les enfants C______ et D______, 


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avec un droit de visite usuel en faveur du père, à la condamnation de celui-ci à lui 
verser, à titre de contribution à l'entretien des deux enfants, par mois, d'avance et 
par enfant, allocations familiales non comprises, à compter du 26 novembre 2014, 
500 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 650 fr. jusqu'à 15 ans révolus et 800 fr. dès l'âge de 
18 ans en cas d'études sérieuses et suivies, ainsi qu'à la condamnation de A______ 
à lui verser, à titre de contribution à son entretien, 300 fr. par mois et d'avance à 
compter du 26 novembre 2014. Elle n'a pas sollicité l'allocation de dépens. 
 
Elle n'a pas exposé les raisons pour lesquelles elle sollicitait l'attribution exclusive 
de l'autorité parentale sur les enfants. Elle a allégué que A______ n'était pas "un 
mauvais père". 
 
g. Lors de l'audience de conciliation du Tribunal du 18 janvier 2016, A______ 
s'est déclaré d'accord avec l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur les 
enfants à la mère. Le procès-verbal d'audience mentionne qu'il lui a été expliqué 
en quoi consistait l'autorité parentale et qu'il a confirmé son accord avec 
l'attribution de celle-ci à la mère. 
 
Par ailleurs, le père a sollicité un droit de visite usuel à exercer d'entente avec la 
mère et, à défaut, à raison d'un weekend sur deux et de la moitié des vacances 
scolaires. 
Il s'est déclaré d'accord de verser une contribution à l'entretien des enfants adaptée 
à ses revenus, mais s'est opposé au versement d'une contribution post-divorce en 
faveur de B______. 
 
h. Par ordonnance du 3 mars 2016, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 4 
avril 2016 pour déposer sa réponse écrite à la demande et a fixé une audience de 
débats au 18 avril 2016. 
 
A______ n'a pas répondu par écrit à la demande, mais a déposé diverses pièces, 
relatives notamment à ses revenus et à ses charges. 
i. A______ a comparu en personne à l'audience du Tribunal du 18 avril 2016. 
A cette occasion, les parties ont renoncé à solliciter des mesures probatoires 
complémentaires et ont plaidé, en persistant dans leurs précédentes conclusions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai aux parties pour déposer des 
pièces complémentaires et a dit que la cause serait gardée à juger à réception 
desdits documents. 
j.a. B______ n'exerce pas d'activité lucrative et perçoit des prestations de 
l'Hospice général. Elle n'a pas travaillé durant le mariage. Elle allègue, sans 
déposer de pièces à ce sujet, être atteinte de fibromyalgie, avoir déposé une 


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première demande de prestations de l'assurance invalidité, laquelle a été refusée, 
et en avoir déposé une nouvelle vu le changement de jurisprudence en la matière. 
Elle perçoit 1'500 fr. au total d'allocations familiales pour les enfants G______, 
H______, C______ et D______. 
Elle a allégué pour elle-même, en première instance, des charges de 3'215 fr. 60 
au total, comprenant la base mensuelle OP de 1'350 fr., le loyer de 1'460 fr., sa 
prime d'assurance-maladie, subside déduit, de 335 fr. 60 et des frais de transports 
publics de 70 fr. 
Le Tribunal a estimé que la part de loyer de B______ était de 584 fr., soit le 40% 
de 1'460 fr. Ce pourcentage n'est pas contesté. 
j.b. A______ est au bénéfice d'indemnités journalières de l'assurance-chômage de 
123 fr. 95 brut, calculées sur un gain assuré de 3'362 fr. brut. En janvier 2016, le 
solde de son droit était de 360.4. 
Il effectue des missions temporaires pour le compte de I______, pour un salaire 
horaire brut de base de 25 fr. 60, auquel s'ajoutent le treizième salaire (8.33%), 
une indemnité pour les vacances (8.33%) et une indemnité pour les jours fériés 
(3.20%), de sorte que son salaire horaire brut total est de 31 fr. Il résulte des 
bulletins de salaire mensuels produits dans la procédure que le treizième salaire et 
l'indemnité pour les vacances lui sont versés en fin d'année. 
Par ailleurs, A______ travaille comme employé d'entretien au service de J______ 
à raison de dix heures par semaine, pour un salaire horaire brut de 18 fr. 80 
augmenté d'une indemnité de vacances de 8.79% et d'un treizième salaire. 
En 2015, le revenu net de A______ a été de 50'175 fr., comprenant 43'303 fr. de 
salaire et 6'872 fr. d'indemnités de l'assurance-chômage, ce qui correspond à un 
revenu mensuel net moyen de 4'181 fr. 25. C'est ce dernier montant que le 
Tribunal a pris en compte pour calculer les contributions d'entretien litigieuses. 
De janvier à juin 2016, l'ex-époux a réalisé un revenu net de 16'623 fr. 85 auprès 
d'I______. En ajoutant à ce montant 8.33% du treizième salaire et le même 
pourcentage pour les vacances (1'384 fr. 80 x 2), le salaire pour la période en 
question peut être estimé à 19'393 fr. 45. Par son activité au service de J______, 
A______ a réalisé de janvier à juin 2016 un revenu net de 4'455 fr. 25, auquel il 
faut ajouter la part de treizième salaire, soit 371 fr. 10. Enfin, durant la période en 
question, il a perçu 883 fr. 65 d'indemnités de chômage. Le revenu mensuel net 
moyen de l'ex-époux pour la période de janvier à juin 2016 peut ainsi être estimé à 
4'183 fr. (25'103 fr. 45 / 6) et la moyenne du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 à 
4'182 fr. (75'275 fr. / 18). 


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Dans son appel, A______ allègue un revenu mensuel net moyen de 4'060 fr. 50 
pour les mois de janvier à avril 2016. 
Le Tribunal a fixé les charges incompressibles de l'ex-époux à 2'720 fr. 35, 
comprenant 1'120 fr. de loyer, 297 fr. 40 d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de 
transports publics et 32 fr. 95 d'assurance ménage. Ce montant n'est pas contesté 
en appel, mais A______ y ajoute 78 fr. 55 à titre de frais médicaux non couverts 
par l'assurance-maladie et 264 fr. 80 pour des frais dentaires qu'il a pris en charge 
pour D______. 
A cet égard, il résulte des pièces produites que A______ a assumé des frais 
médicaux et pharmaceutiques non couverts par son assurance maladie de 1'000 fr. 
en 2014 et 942 fr. 60 en 2015. La franchise annuelle est de 300 fr. et des 
médicaments qui coûtent 534 fr. 40 ont été achetés chaque mois. 
Par ailleurs, entre janvier et mars 2016, A______ a versé 1'063 fr. 20 pour des 
soins dentaires prodigués à son fils D______. 
j.c. B______ a allégué en première instance, à titre de charges pour C______ et 
D______, 45 fr. de frais de transports publics et la base mensuelle OP. Il est admis 
que les primes d'assurance-maladie des enfants sont entièrement couvertes par les 
subsides. 
Le Tribunal a considéré que la part de loyer des quatre enfants vivant avec 
B______ représentait 60%, à savoir 876 fr. (60% de 1'460 fr.). Il a partagé ce 
montant à raison de 15% pour chacun des enfants, soit également pour G______, 
qui est majeure. Ainsi, le Tribunal a estimé les charges incompressibles de 
C______ à 864 fr., comprenant 219 fr. de loyer, 45 fr. de frais de transports 
publics et 600 fr. de montant de base OP. Il a estimé celles de D______ à 664 fr., 
comprenant sa part de loyer de 219 fr., les frais de transports publics de 45 fr. et la 
base mensuelle OP de 400 fr. 
Il est admis que les allocations familiales pour les enfants communs des parties 
représentent 400 fr. par enfant. 
k. Il résulte des avis de taxation de A______ des années 2013 et 2014 que celui-ci 
a versé annuellement 10'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille. 
Par ailleurs, du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016, A______ a versé à B______ 600 
fr. par mois au même titre. L'ex-époux ne produit aucun justificatif du versement 
de 600 fr. qu'il allègue pour mai 2016. En juin 2016, il a versé 700 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si 


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la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement entrepris a statué tant sur des prétentions patrimoniales 
(contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial, partage des 
prestations de sortie accumulées durant le mariage) que non patrimoniales 
(autorité parentale et droit de visite), soit sur une affaire non pécuniaire dans son 
ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142, 
308 al. 1 let. a et 311 al. 1), l'appel est ainsi recevable. 
1.2 La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité de l'ex-
époux. 
Avec raison, les parties ne remettent en cause ni la compétence des juridictions 
genevoises pour connaître du litige (art. 59, 79 al. 1 LDIP) ni l'application du droit 
suisse (art. 54 al. 1 let. b, 82 al. 1, 83 al. 1 LDIP et art. 4 de la Convention de 
La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires 
[RS 0.211.231.01]). 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte 
des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen. 
1.4 En ce qui concerne les enfants mineurs des parties, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 CPC), de sorte que la Cour n'est 
pas liée par les conclusions des parties à cet égard (art. 296 al. 3 CPC) et a le 
devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments 
qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt des 
enfants (ATF 128 III 411 consid. 3.1; 122 II 404 consid. 3b). 
1.5 La procédure concernant la contribution d'entretien post-divorce est régie par 
la maxime des débats (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant produit des pièces nouvelles. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/18/2015 du 9 janvier 2015 consid. 2.1; ACJC/1533/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 2.1; ACJC/1209/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2; 
ACJC/1131/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1; TREZZINI, in Commentario al 


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Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/ 
BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 
procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
2.2 Toutes les pièces nouvelles de l'appelant sont recevables, dans la mesure où 
elles concernent sa situation financière, susceptible d'influencer le montant des 
contributions dues à l'entretien des enfants. 
3. 
La conclusion nouvelle de l'appelant, qui sollicite, pour la première fois en appel, 
le maintien de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur ses deux enfants 
est recevable. En effet, comme indiqué, la Cour n'est pas liée par les conclusions 
des parties en ce qui concerne les enfants mineurs (cf. art. 296 al. 3 CPC). 
4. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 118 al. 1 let. c CPC en 
s'abstenant de lui commettre d'office un conseil juridique, alors que sa partie 
adverse était assistée d'un avocat. 
 
4.1 L'art. 117 CPC prévoit les conditions auxquelles une personne a droit à 
l'assistance judiciaire. L'art. 118 CPC règle l'étendue de l'assistance judiciaire et 
énumère les éléments qui la composent. Cette dernière disposition ne vise pas la 
possibilité pour le Tribunal de commettre un conseil juridique à un plaideur. 
 
En revanche, l'art. 69 al. 1 CPC dispose que si une partie est manifestement 
incapable de procéder elle-même, le Tribunal peut l'inviter à commettre un 
représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai 
imparti, le Tribunal en désigne un. 
 
L’art. 69 CPC limite la liberté, reconnue aux parties à un procès civil, de faire 
valoir personnellement et sans représentant leurs droits procéduraux devant un 
tribunal, de déposer des actes de procédure, de formuler des allégués par écrit ou 
par oral, etc. (capacité dite de postuler: ATF 132 I 1 consid. 3.2). La condition 
qu’une partie soit «manifestement» incapable de procéder elle-même impose de 
ne pas admettre cette incapacité à la légère. En principe, chaque partie assume 
elle-même la responsabilité de présenter des actes respectant les conditions 
légales. Le fait qu’un mémoire rédigé par un plaideur en personne s’avère 
lacunaire ne justifie pas en soi que l’on admette une incapacité de postuler. Il faut 
plutôt prendre en considération la complexité de la cause, les questions juridiques 
et techniques en jeu et le comportement des parties (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1 et les références citées). 
 
4.2 En l'espèce, aucun élément du dossier - en particulier les propos de l'ex-époux 
figurant au procès-verbal des audiences du Tribunal - ne permet de considérer 
qu'en première instance l'appelant était manifestement incapable de procéder dans 
le sens précité. En tout état, l'appelant a obtenu l'assistance juridique et est assisté 


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d'un avocat en appel, étant rappelé que la Cour revoit la cause avec un plein 
pouvoir d'examen. 
Le grief de l'appelant est infondé. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir confié l'autorité parentale exclusive à la 
mère, sans que le bien de l'enfant ne le commande. Il fait valoir qu'il n'a pas 
compris, lors de l'audience du 18 janvier 2016, la distinction entre autorité 
parentale et garde. 
5.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère 
(al. 2). 
L'autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre les décisions 
nécessaires pour l'enfant mineur en matière de soins, d'éducation, de représen-
tation de celui-ci, d'administration de ses biens et du choix de son lieu de 
résidence (cf. art. 301 à 306 CC; ATF 136 III 353 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.1; 5A_497/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 2.1.2 et 5A_467/2011 du 3 août 2011 consid. 5.1; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 448). 
L'enfant peut prétendre à ce que ses parents assument ensemble la responsabilité 
de son développement et de son éducation. Cela implique que la mère et le père 
soient traités de la même manière (Message du 16 novembre 2011 concernant une 
modification du Code civil suisse [Autorité parentale], FF 2011 8315, 8330 
ch. 1.5.1). 
Les conditions d'attribution de l'autorité parentale à un seul parent (art. 298b 
al. 2 CC) sont moins restrictives que les conditions du retrait de l'autorité 
parentale selon l'art. 311 CC (inexpérience, maladie, infirmité, absence du parent, 
violence, parents qui ne se soucient pas de l'enfant ou qui manquent gravement à 
leurs devoirs envers lui). En particulier, un conflit sérieux et durable entre les 
parents ou une incapacité persistante à communiquer l'un avec l'autre peut justifier 
l'attribution à un seul parent, à condition que le conflit ou l'incapacité à 
communiquer ait des conséquences négatives sur l'enfant et qu'une telle décision 
soit susceptible d'améliorer la situation (ATF 141 III 472 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_926/2014 du 28 août 2015 consid. 3.3). 
5.2 En l'espèce, l'intimée, pour s'opposer à l'autorité parentale conjointe, allègue, 
pour la première fois en appel, des difficultés, des tensions et de désaccords entre 
les parents, sans autres précisions. Elle ne fait état d'aucun élément concret qui 
permettrait de retenir qu'il existerait entre les parents un conflit sérieux et durable 
ou une incapacité persistante à communiquer, susceptible de mettre en danger 
l'intérêt des enfants. 


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Dès lors, le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce sens que 
l'autorité parentale conjointe est maintenue. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié ses revenus et ses charges, 
ainsi que les charges des enfants et d'avoir ainsi fixé des contributions d'entretien 
trop élevées. Par ailleurs, il estime qu'il ne se justifie pas de prévoir une 
augmentation des contributions aux 15 ans des enfants ni de prévoir que les 
contributions sont dues à compter du 26 novembre 2014. 
6.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de 
l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de 
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris 
en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. La 
loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir 
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant 
pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le 
montant fixé apparaît manifestement inéquitable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 
Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 
des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, 
dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à 
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en 
argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 
les réf. citées). 
6.2 La loi ne fixe pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 
du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). 
Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, celle dite 
du "minimum vital" (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2b; 126 III 353, 
JdT 2002 I 162 consid. 1a/aa). 


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Dans le cadre de cette méthode du minimum vital, les charges d'un enfant mineur, 
tout comme celles de ses parents, comprennent un montant de base fixé par les 
Normes d'insaisissabilité en vigueur à Genève (E 3.60.04), une participation (20% 
pour 1 enfant, 30% pour 2 enfants et 50% pour 3 enfants) aux frais du logement 
de son parent 
gardien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 2.1), sa prime d'assurance maladie de base (LAMal), 
les frais de transport public et d'autres frais effectifs (loisirs, garde, etc.) 
(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 102). 
Sauf cas particulier, les primes d'assurance non obligatoires (LCA) ne font pas 
partie du minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 5C.53/2005 du 31 mai 2005 
consid. 5.2). En outre, lorsque le calcul de ce minimum vital ne permet pas de 
couvrir les dépenses nécessaires de l'enfant, il doit également être fait abstraction 
de la charge fiscale du débirentier (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2b). 
La méthode abstraite, qui consiste, en présence de revenus moyens, à calculer la 
contribution d'entretien sur la base d'un pourcentage de ces revenus - 15 à 17% 
pour un enfant, 25 à 27 % pour deux enfants, 30 à 35% pour trois enfants - 
n'enfreint pas le droit fédéral, pour autant que la pension reste en rapport avec le 
niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2016 du 20 avril 2016 consid. 6). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.1; 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167; 127 III 68, 
JdT 2001 I 562 consid. 2c; 126 III 353 consid. 1a/aa et bb; 123 III 1, 
JdT 1998 I 39 consid. 3b/bb, 3e et 5). 
6.3 L'entretien de l'enfant peut être réclamé pour l'avenir et pour l'année qui 
précède l'ouverture de l'action (art. 279 al. 1 CC). 
6.4 En l'espèce, compte tenu de la capacité contributive du père et du fait que la 
mère n'exerce aucune activité lucrative et perçoit l'aide de l'Hospice général, il se 
justifie d'appliquer la méthode du minimum vital, à l'exclusion de la méthode 
abstraite. 
La part de loyer retenue par le Tribunal pour les enfants (15% pour chacun des 
4 enfants de l'intimée) est équitable. En effet, G______, âgée de 21 ans, poursuit 
des études et, même si elle perçoit une bourse d'études et une contribution 
d'entretien de son père, il n'y a pas lieu, contrairement à ce que requiert l'appelant, 
de retenir une part de loyer de 30% pour elle et une part de 10% pour chacun des 
trois autres enfants. 
Compte tenu des allocations familiales de 400 fr. par enfant, et comme le Tribunal 
l'a retenu à raison, les charges incompressibles de C______ représentent 464 fr. et 


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celles de D______ 264 fr. En équité, les contributions d'entretien seront ainsi 
fixées à 300 fr. jusqu'à 10 ans et 500 fr. au-delà. Compte tenu de la situation 
professionnelle du père, laquelle est incertaine, il y a lieu de prévoir, à ce stade, 
uniquement une augmentation des contributions à 10 ans, lorsque le montant de 
base OP du cadet passera de 400 fr. à 600 fr. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il se justifie de lui faire supporter 
l'entier des charges incompressibles des enfants. En effet, il a une capacité 
financière supérieure à celle de la mère et celle-ci remplit son obligation à l'égard 
des enfants essentiellement par les soins et l'éducation qu'elle leur prodigue. 
En conformité de la loi, les contributions seront dues également pour l'année 
précédant le dépôt de la demande de divorce. Dans un souci de simplification, 
elles seront allouées à compter du 1er décembre 2014. 
Il résulte des pièces produites que pour décembre 2014, le père a versé 833 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de la famille (10'000 fr. / 12). Pour les mois de 
janvier 2015 à avril 2016, il a versé 600 fr. par mois. Ainsi, pour la période du 
1er décembre 2014 au 30 avril 2016, l'appelant doit 3'167 fr. à titre d'arriérés de 
contributions à l'entretien des enfants ([17 x 800 fr.] – 833 fr. + [16 x 600 fr.]). 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera modifié dans le sens des 
développements qui précèdent. 
7. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que le mariage avait eu une 
influence sur la situation économique de l'intimée et d'avoir ainsi admis à tort que 
celle-ci avait droit à une contribution d'entretien après le divorce. 
7.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, 
celui de l'indépendance des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la 
mesure du possible, chaque conjoint doit subvenir désormais à ses propres 
besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent 
supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches 
convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages 
qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à 
son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa 
durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments 
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 
consid. 9.1 et les arrêts cités). 
Une contribution est en principe due si le mariage a concrètement influencé la 
situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré 


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au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) -, il a eu, en règle générale, une influence concrète. 
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 
influence concrètement la situation des époux lorsque ceux-ci ont des enfants 
communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). 
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En 
principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative 
à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans 
révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Ces lignes directrices sont toujours valables dès 
lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt 
des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins 
personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde. Elles 
ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances 
du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2), notamment de ce qui a été 
convenu durant la vie commune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 
2013 consid. 5.1) ou des capacités financières du couple. Le juge du fait tient 
compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation 
qui est le sien (art. 4 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 134 III 577 consid. 4). 
7.2 En l'espèce, jusqu'à la séparation des parties, le mariage a duré un peu plus de 
cinq ans. Il est admis que l'ex-épouse, aujourd'hui âgée de 49 ans, n'a pas exercé 
d'activité lucrative durant le mariage pour s'occuper des enfants communs des 
parties, aujourd'hui âgés de 6 et 12 ans. Indépendamment du fait que même, avant 
son mariage avec l'appelant, l'intimée ne travaillait pas et s'occupait de ses enfants 
issus de précédentes unions, son mariage avec l'appelant a eu une influence 
concrète sur sa situation financière, dans la mesure où deux enfants sont issus de 
cette union. 
Le fait que l'intimée n'aurait, selon l'appelant, aucun intérêt à recevoir une 
contribution d'entretien de sa part, au motif que le montant de cette contribution 
serait déduit de l'aide de l'Hospice général, n'est pas pertinent. 
Le grief de l'appelant se révèle ainsi infondé. Dans la mesure où celui-ci ne 
conteste pas que les autres conditions de l'art. 125 CC sont réalisées, en particulier 
que l'on ne peut pas exiger de l'intimée qu'elle exerce une activité lucrative à 
100% avant que le cadet n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus, le chiffre 6 du 
dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 
La contribution de 300 fr. fixée par le Tribunal, ajoutée aux contributions à 
l'entretien des enfants telles que modifiées par la Cour (actuellement 800 fr.), ne 
porte pas atteinte au minimum vital de l'appelant. En effet, si l'on tient compte des 


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C/24984/2015 
frais médicaux et pharmaceutiques non couverts par l'assurance-maladie, dont il 
est établi qu'ils sont réguliers (79 fr. par mois), le solde disponible de l'ex-époux 
est de 1'381 fr. Si l'on déduit de ce montant la dépense extraordinaire que 
l'appelant a assumée pour D______ en 2016, mensualisée (89 fr. par mois), l'ex-
époux dispose, pour 2016, d'un solde mensuel de 1'292 fr., lui permettant de 
verser les contributions d'entretien d'un total de 1'100 fr. par mois. 
8. 
L'appelant soutient que dans la mesure où le Tribunal aurait dû lui désigner un 
"défenseur d'office", il n'y aurait pas lieu de mettre à sa charge la moitié des frais 
judiciaires de première instance. 
Il résulte des développements entrepris sous considérant 4, que le premier juge 
n'avait pas à désigner un représentant à l'appelant. Ainsi, le grief de ce dernier 
n'est pas fondé. 
Le jugement attaqué n'est pas critiquable en tant que le Tribunal a fait application 
de l'art. 107 al. 1 let. c CPC et a mis les frais judiciaires de première instance à la 
charge de chacune des parties par moitié. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement attaqué sera ainsi confirmé. 
S'agissant d'un litige relevant du droit de la famille, la Cour, comme le Tribunal, 
mettra les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), à la 
charge de chacune des parties par moitié. Les deux parties étant au bénéfice de 
l'assistance juridique, ces frais seront supportés provisoirement par l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique (art. 123 al. 1 CPC). 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 5, 6 et 9 du 
dispositif du jugement JTPI/5922/2016 rendu le 9 mai 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24984/2015-5. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Maintient l'exercice en commun par B______ et A______ de l'autorité parentale sur 
leurs enfants C______, né en 2004, et D______, né en 2010. 
Attribue la garde des deux enfants à B______. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 3'167 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de leurs enfants C______ et D______ pour la période du 1er décembre 2014 
au 30 avril 2016. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales ou d'études non comprises, à titre de contributions à l'entretien des enfants 
C______ et D______, à compter du 1er mai 2016, 300 fr. jusqu'à 9 ans et 500 fr. de 
10 ans à la majorité, voire au-delà si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation ou des 
études sérieuses et régulières. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______ par moitié chacun. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
 
 


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C/24984/2015 
 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.