ge_gerichte · ATAS/818/2008 · 2005-12-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3435/2007 
ATAS/818/2008 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 15 juillet 2008 
Chambre 4 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 


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Attendu en fait que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a 
refusé l’octroi de toutes prestations à Monsieur M__________, par décision du 6 
décembre 2005, au motif que de l'avis du Service médical régional AI (SMR), son 
problème ne résultait pas d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique ; 
Que l'assuré a formé opposition en date du 21 décembre 2005 et produit un rapport 
établi en date du 13 décembre 2005 par les Drs A__________, médecin adjoint agrégé, 
B__________, chef de clinique et C_________, médecin interne, du Programme 
Dépression, département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
lesquels ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, un 
syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi que de trouble mental et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, actuellement abstinent, entraînant une 
incapacité de travail de 100 % depuis juillet 2003; 
Que l'OCAI a mandaté le Dr D_________, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie pour expertise; 
Que dans son rapport du 21 juin 2007, le Dr D_________ a diagnostiqué un trouble de 
l'adaptation, des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais en rémission partielle, ainsi que 
la recherche de bénéfices sociaux par des plaintes d'allure médicale, sans influence sur 
la capacité de travail; 
Qu'il a relevé une compliance incomplète au traitement et a réfuté le diagnostic d'état 
dépressif sévère; 
Que par décision du 9 août 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision en date du 13 septembre 2007, en 
concluant à l’annulation de la décision; 
Qu'il fait valoir que l'expertise du Dr D_________ ne saurait être objective, dès lors que 
ce dernier avait déjà été mandaté comme expert par l'assurance perte de gain CSS en 
2004; 
Qu'il produit un nouveau rapport établi par les médecins des HUG et conclut à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité; 
Que dans sa réponse du 18 décembre 2007, l’OCAI a persisté dans ses conclusions ; 
Que par réplique du 5 février 2008, le recourant conteste que le rapport du Dr 
D_________, dont il conteste par ailleurs la valeur probante, puisse être qualifié 


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d'expertise, dès lors qu'il s'était déjà prononcé auparavant, à la demande de l'assureur 
privé LCA; 
Que dans ses écritures du 29 février 2008, l'OCAI a réfuté ces arguments; 
Que lors de l’audience de comparution des parties du 18 juin 2008, le recourant a 
sollicité l'audition du Dr S__________ ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise psychiatrique; 
Que le Tribunal de céans a informé les parties par courrier du 26 juin 2008, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise et qu'il entendait mandater le Docteur 
E_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie; 
Qu'il leur a communiqué les questions qu’il avait l’intention de poser à l’expert, tout en 
leur impartissant un délai au 10 juillet 2008 pour compléter celles-ci, ainsi que pour 
faire valoir d'éventuels motifs de récusation ; 
Que le recourant a fait usage de ce droit et que le Tribunal de céans a accepté de 
compléter les questions posées ; 
Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa 
création le 1er août 2003 (art.56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 
p. 438) ; 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 


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Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 novembre 
2002) ; 
Qu'au vu des rapports médicaux totalement contradictoires et des allégués du recourant 
quant à l'expertise ordonnée par l'OCAI, le Tribunal de céans considère qu'une nouvelle 
expertise psychiatrique est nécessaire afin de déterminer si et dans quelle mesure le 
recourant présente une atteinte à la santé psychique et quelles en sont les répercussions 
sur la capacité de travail; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur M__________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier 
de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse 
2. Données subjectives de la personne 
3. Constatations objectives 
4. Analyser le suivi psychiatrique de l'assuré avec les différentes 
prescriptions médicamenteuses et la compliance au traitement. 
5. Diagnostic(s) psychiatrique(s) selon les critères de la CIM-10 


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6. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pour-cent 
7. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant 
8. Dans 
quelle 
mesure 
une 
activité 
lucrative 
adaptée 
est-elle 
raisonnablement exigible du recourant, et dans ce cas dans quel 
domaine ? 
9. Evaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle 
10. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? 
11. Pronostic 
12. Toute remarque utile et proposition de l’expert 
3. 
Commet à ces fins le Dr E_________, spécialiste FMH en psychiatrie 
psychothérapie, à Genève ; 
4. 
Invite l’expert à déposer d'ici au 31 octobre 2008 un rapport en deux exemplaires 
au Tribunal de céans ; 
5. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le