ge_gerichte · ACPR/313/2024 · 2024-03-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7581/2024 
ACPR/313/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 29 avril 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 26 mars 2024 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/7581/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 14 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 mars 
2024, notifiée le 3 avril 2024, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 24 juin 2024. 
Le recourant conclut, préalablement, à ce que le juge D______ soit "écarté de la 
présente procédure" et, principalement, à l'annulation de ladite décision, à sa mise en 
détention pour une durée réduite à un mois, soit au 24 avril 2024, subsidiairement 
deux mois, au 24 mai 2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Selon le rapport d'arrestation du 25 mars 2024, faisant suite à des doléances des 
riverains au sujet d'un trafic de stupéfiants ayant cours sur la rue 1______ aux 
H______[quartier], la police avait procédé dans la matinée à des observations à la 
hauteur de la rue 2______. Son attention s'était portée sur un individu au 
comportement suspect, identifié comme étant A______, qui entrait dans un 
appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble no. ______, rue 1______. Après avoir 
frappé à la porte du logement et avoir été invités à entrer par E______, le locataire 
des lieux, les policiers avaient été mis en présence de A______, qui conditionnait des 
boulettes de cocaïne dans une chambre, l'une d'elles dans sa main. Il y avait trois 
autres boulettes et un parachute sur une commode. 
Lors de la perquisition du logement, le chien de la police avait encore marqué, dans 
la chambre occupée par A______, 21 parachutes de cocaïne, d'un poids total de 
17.4 gr., dissimulés dans une chaussette à proximité de la commode, 10 boulettes de 
cocaïne, d'un poids total de 10 gr., dans la poche d'une veste noire posée sur le lit, 
des sachets plastiques et une balance électronique, ainsi qu'un sachet mini-grip de 
marijuana, d'un poids total de 3 gr et deux téléphones portables. A______ était en 
possession de CHF 390.50 dans son portemonnaie. 
b. Entendu devant la police le 25 mars 2024, A______, après avoir pris connaissance 
de ses droits en langue française, formulaire qu'il a signé, et renoncé à la présence 
d'un avocat, a admis les faits reprochés. 
Il vendait de la cocaïne depuis environ deux semaines dans le quartier des I______ à 
raison de CHF 40.- ou CHF 50.- la boulette. Il avait acquis cette drogue dans ce 
même quartier, à savoir 45 boulettes pour CHF 550.-. L'un des téléphones saisis 
appartenait à un ami sénégalais et le second lui appartenait. Il ne voulait pas donner 
le code pour le débloquer car il s'agissait de sa vie privée. 


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c. Lors de son audition devant le Ministère public le même jour, assisté de son 
conseil, il est revenu sur ses déclarations. Il consommait de la cocaïne et de la 
marijuana avec ses amis, qu'il allait acheter à F______ et G______ [France]. Il 
n'avait jamais vendu de cocaïne et n'avait jamais déclaré cela. Il avait descendu les 
poubelles et la police était arrivée lorsqu'il était remonté dans l'appartement. En fait, 
ses amis habitaient à F______ et à G______. Ils s'étaient procurés la drogue aux 
I______[quartier] en contrepartie de CHF 550.-. 
Son avocat lui a conseillé de ne pas répondre à la question de savoir quelle quantité 
de drogue il avait achetée pour la consommer avec ses amis. 
Son père lui envoyait parfois de l'argent et il en avait ramené d'Italie. Ses amis 
l'aidaient également. 
La police ne lui avait pas proposé de faire appel à un avocat, alors qu'il aurait 
souhaité en avoir un. Il n'avait pas pu relire complètement son procès-verbal et ne 
savait pas bien lire le français. 
d. A______, né le ______ 1997, est de nationalité sénégalaise. Il a indiqué avoir 
vécu dans son pays d'origine jusqu'en 2016 et y être allé à l'école. Il avait vécu depuis 
l'année 2016 en Italie, pays dans lequel il est titulaire d'un permis de séjour. Il vivait 
gratuitement chez E______ depuis 3 ou 4 mois au jour de son interpellation. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes et 
graves en lien avec le trafic de stupéfiants. L'instruction débutait et comprenait 
l'analyse de la drogue ainsi que des [deux] téléphones du prévenu, étant précisé que 
celui-ci avait refusé de donner le code de son téléphone personnel. S'agissant des 
infractions à la LEI, les charges reposaient sur l'absence de moyens financiers légaux 
et sur le fait que le prévenu pourrait représenter une menace pour la sécurité et l'ordre 
publics. En revanche, il semblait bénéficier des autorisations nécessaires, étant en 
possession d'un passeport sénégalais et d'un titre de séjour italien. 
 
La question de la validité du procès-verbal d'audition du prévenu à la police était du 
ressort de la direction de la procédure, respectivement du juge du fond, étant rappelé 
que la défense obligatoire n'existait pas au stade de l'audition par la police. Hormis 
les allégations du conseil du prévenu, aucun élément ne permettait de retenir que la 
police aurait procédé à un profilage racial prohibé. Il n'apparaissait pas que les 
preuves recueillies par la police lors de l'interpellation du prévenu seraient d'emblée 
inexploitables. 
 
Le TMC a retenu des risques de fuite et de collusion. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose, faisant référence à un précédent 
genevois impliquant le même policier, qu'il était victime d'un profilage racial et que 
le TMC avait violé le droit en n'investiguant pas cette problématique. Il contestait 
tout comportement suspect et n'avait fait que descendre un sac au local des poubelles, 
ce qui d'ailleurs rendait impossible toute vente de cocaïne le 25 mars 2024. Le TMC 
ne pouvait retenir des quantités de produits stupéfiants "graves", alors qu'il avait 
contesté les faits devant le Ministère public puis dans ses observations au TMC et 
qu'il avait été entendu sans avocat ni interprète à la police. 
 
Il disposait de moyens financiers légaux, de sorte qu'il n'existait aucune prévention 
d'infraction à la LEI. 
 
La durée de la détention ordonnée violait "toute proportion". La procédure serait soit 
classée, dès lors que les moyens de preuves étaient inexploitables, ou donnerait par 
impossible lieu au prononcé d'une peine pécuniaire, assortie du sursis, s'agissant 
d'une quantité de cocaïne pure de 6.5 gr. La quantité de cocaïne saisie, soit 37.4 gr, 
"ce qui n'[était] pas contesté", ne justifiait pas une analyse "saugrenue" qui 
prolongerait indument sa détention provisoire et causerait des frais au contribuable. 
 
Il contestait l'existence de risques de collusion et de fuite. Son logeur avait déjà été 
entendu. Son oncle, établi à Genève, pourrait l'héberger provisoirement. 
 
b. Le Ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée. 
 
A______ n'avait pas voulu donner les codes des téléphones retrouvés lors de la 
perquisition ni le nom des amis avec lesquels il disait avoir acheté de la drogue pour 
leur consommation personnelle. L'analyse du téléphone, si les scellés étaient levés, 
devait permettre de déterminer les coordonnées de ces personnes mais aussi si le 
prévenu disposait du contact de son fournisseur ou d'éventuels clients. L'analyse de 
la drogue prenait également du temps. 
c. 
Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 
d. A______ n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 91 al. 1, 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. c CPP) 
et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La demande du recourant "d'écarter" de la procédure le juge D______ est sans objet, 
dès lors que ce dernier ne fait pas partie de la composition amenée à statuer. 
3. 
À bien le comprendre, le recourant conteste l'existence de toute charge au motif qu'il 
aurait fait l'objet d'un profilage racial. De plus, ses déclarations à la police devraient 
être écartées de la procédure car tenues en l'absence d'un avocat et d'un interprète. 
3.1. La procédure préliminaire se compose de la procédure d'investigation de la 
police et de l'instruction conduite par le ministère public (art. 299 al. 1 CPP). 
3.2. Lors de ses investigations, la police établit les faits constitutifs de l’infraction; ce 
faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les directives du ministère public ou ses 
propres constatations (art. 306 al. 1 CPP). La police doit notamment : a. mettre en 
sûreté et analyser les traces et les preuves ; b. identifier et interroger les lésés et les 
suspects ; c. appréhender et arrêter les suspects ou les rechercher si nécessaire (al. 2). 
Sous réserve de dispositions particulières, la police observe dans son activité les 
dispositions applicables à l’instruction, aux moyens de preuves et aux mesures de 
contrainte (al. 3). 
3.3. L'art. 142 al. 2 CPP prévoit que la police peut entendre les prévenus et les 
personnes appelées à donner des renseignements. 
Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est avisé de 
façon complète de ses droits et obligations (art. 143 al. 1 let. c CPP). 
Selon l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou le ministère 
public informent le prévenu dans une langue qu’il comprend : a. qu’une procédure 
préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions ; b. qu’il peut refuser de 
déposer et de collaborer ; c. qu’il a le droit de faire appel à un défenseur ou de 
demander un défenseur d’office; d. qu’il peut demander l’assistance d’un traducteur 
ou d’un interprète. Les auditions effectuées sans que ces informations aient été 
données ne sont pas exploitables (al. 2). 
3.4. Dans les cas d'une défense obligatoire (art. 130 CPP), la direction de la 
procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (art. 131 
al. 1 CPP). Si les conditions d'une telle défense sont remplies lors de l'ouverture de la 
procédure préliminaire, cette défense n'a pas à être mise en œuvre lors de l'audition 
du prévenu par la police (ACPR/710/2022 du 13 octobre 2022 ; ACPR/539/2022 du 
9 août 2022 ; ACPR/104/2022 du 11 février 2022 ; ACPR/472/2014 du 23 octobre 
2014) : elle doit l'être seulement après la première audition par le ministère public et, 
en tout état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (art. 131 al. 2 CPP). 


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3.5. Il ressort de l'arrêt 7B_102/2024 du 11 mars 2024 (consid. 2.5.3. et 2.5.4.), rendu 
dans la procédure évoquée par le recourant, que le Tribunal fédéral a jugé qu'il ne 
ressortait pas des faits constatés par la Chambre de céans qu'au moment de la 
perquisition du téléphone mobile de l'intéressé à la sortie d'un tram, la police aurait 
été en possession d'éléments permettant de le soupçonner d'avoir commis - ou d'être 
sur le point de commettre - une infraction justifiant une telle mesure de contrainte. 
Par ailleurs, la police ne s'était pas limitée à consulter ledit téléphone, mais avait 
utilisé les numéros résultant de deux conversations WhatsApp qui y figuraient pour 
identifier les toxicomanes avec lesquelles l'intéressé avait échangé des messages et, 
par la suite, procédé à leur audition comme personnes appelées à donner des 
renseignements. Dans ce contexte, la perquisition en tant que telle apparaissait 
disproportionnée. 
Les juges fédéraux ont relevé que la Cour européenne des droits de l'homme 
(CourEDH) avait récemment condamné la Suisse pour profilage racial, dans le cas 
d'un Kenyan qui avait été contrôlé et fouillé en 2015 par la police en gare de Zurich 
alors qu'il n'existait aucun soupçon d'infraction (arrêt CourEDH Wa Baile c. Suisse 
du 20 février 2024, req. nos 3______/18 et 4______/21). Dans sa décision, la 
CourEDH a estimé que, compte tenu des circonstances du contrôle d'identité 
(l'intéressé ayant uniquement détourné le regard à l'approche du policier, qui avait 
alors retenu, sur la base de ce comportement, une suspicion d'infraction à la loi 
fédérale sur les étrangers) et du lieu où il avait été effectué, le requérant pouvait se 
prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur sa couleur de peau. La CourEDH a 
notamment admis la violation des art. 8 (droit au respect de la vie privée) et 14 
(interdiction de la discrimination) de la convention. 
Dans ce même arrêt 7B_102/2024 (consid. 2.6.2.), le Tribunal fédéral a rappelé que 
les démarches entreprises par le policier genevois, consistant à appréhender le 
recourant et à perquisitionner son téléphone mobile, sans aucun soupçon préexistant, 
s'apparentaient à une recherche exploratoire ou "fishing expedition". Cette situation 
se présentait lorsque la mesure de contrainte ne reposait sur aucun soupçon suffisant 
mais que la preuve était recueillie au hasard, ce qui était le cas en l'occurrence, au 
contraire, par exemple, d'une perquisition qui serait effectuée en présence d'éléments 
permettant de soupçonner l'existence d'un réseau de trafic de stupéfiants dont il 
conviendrait de déterminer l'ampleur ou de confondre certains des protagonistes. 
3.6. Il n'appartient pas au juge de la détention de décider de manière définitive sur le 
caractère exploitable d'une preuve, cette question incombant en principe au juge du 
fond (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). Le juge de la détention vérifie l'existence de 
soupçons suffisants de la culpabilité sur la base des résultats provisoires de 
l'instruction. Il peut ainsi tenir compte de moyens de preuve figurant au dossier, à 
moins toutefois que ceux-ci apparaissent d'emblée inexploitables. Au stade de 
l'instruction, il convient de ne constater l'inexploitabilité de moyens de preuve que 
dans des cas manifestes. Par conséquent, un moyen de preuve peut en principe être 


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pris en considération lors de l'examen de l'existence de sérieux soupçons de 
culpabilité si son caractère exploitable est à première vue envisageable (arrêt 
7B_102/2024 précité consid. 2.3.5. et les références citées). 
4. 
En l'espèce, la police n'est pas intervenue au hasard dans la rue en cause, mais à la 
suite de doléances du voisinage en lien avec un trafic de cocaïne en cours dans le 
quartier. La perquisition du logement dans lequel la police l'a vu entrer, où il 
occupait une chambre, après que son logeur avait ouvert la porte aux policiers, a 
permis la découverte de plus de 30 gr. de cocaïne et du matériel de conditionnement. 
Cette situation n'est donc comparable ni à celle qui a donné lieu à l'arrêt du Tribunal 
fédéral sus-évoqué, ni à celle évoquée par la CourEDH, et ne correspond donc pas à 
du profilage racial pas plus qu'à une "fishing expedition". 
Il n'y a par ailleurs pas lieu de s'écarter de la jurisprudence claire du Tribunal fédéral, 
reprise par la Chambre de céans dans les arrêts précités, selon laquelle une défense 
obligatoire n'a pas à être mise en œuvre au stade du premier interrogatoire à la police 
dans une situation telle que la présente. 
Au demeurant, le recourant, dûment informé de ses droits lors de son audition par la 
police, a renoncé à la présence d'un avocat, étant précisé que rien au dossier ne 
permet de retenir qu'il n'aurait pas été en mesure de comprendre tant l'énoncé de ses 
droits, en français, dont il a signé le formulaire, que la portée du renoncement à la 
présence d'un conseil. Il a été entendu en français, qui est au demeurant la langue 
parlée dans son pays d'origine, le Sénégal. Il est donc difficile de le suivre lorsqu'il se 
plaint de n'avoir pas pu bénéficier des services d'un interprète. 
À ce stade, on ne saurait donc d'emblée retenir que le procès-verbal litigieux serait 
manifestement inexploitable. 
Ainsi, les circonstances de l'interpellation du recourant, dans un appartement dans 
lequel il était en train de conditionner des boulettes de cocaïne et où 32.4 gr. bruts de 
cette substance ont été trouvés, auxquels s'ajoutent ses déclarations à la police – à 
savoir qu'il vendait de la cocaïne depuis environ deux semaines dans le quartier des 
I______ à raison de CHF 40.- ou CHF 50.- la boulette et en avait acquis 45 boulettes 
pour CHF 550.- – fondent, malgré ses dénégations ultérieures, des charges 
suffisantes et graves d'une participation à un trafic de stupéfiants. 
5. 
Le recourant conteste le risque de collusion. Son logeur avait déjà été entendu et son 
oncle, établi à Genève, pourrait l'héberger provisoirement 
5.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette 


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la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant 
des moyens de preuve. L'autorité doit démontrer que les circonstances particulières 
du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à 
entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes 
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent 
être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait 
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques 
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les 
personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des 
déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la 
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se 
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences 
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 
137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_577/2020 
du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
5.2. Selon le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par l'art. 
237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines 
personnes (al. 2 let. g). 
5.3. En l'espèce, l'instruction ne fait que commencer. L'analyse de l'extraction des 
données des deux téléphones détenus par le prévenu doit intervenir, étant relevé qu'il 
a refusé de donner les codes permettant de les déverrouiller. Le recourant nie 
désormais toute implication dans la vente de drogue, nonobstant les circonstances de 
son interpellation, le fait qu'à l'arrivée de la police, il était en train de conditionner de 
la cocaïne en boulettes, ainsi que ses aveux à la police. Ce n'est ainsi pas la seule 
audition de son logeur qui est concernée, puisque sur la base des données extraites 
des deux smartphones précités, de potentiels consommateurs, clients du prévenu, 
pourraient être amenés à être entendus. Le risque de collusion est donc patent à ce 
stade de la procédure. 
Dans l'attente du rapport de la police sur l'analyse des conversations/messages 
téléphoniques du recourant, le risque de collusion demeure très élevé et ne saurait 
être pallié par une interdiction de contact, étant relevé que celle-ci serait en l'état 
impossible à ordonner, les acheteurs potentiels n'étant à ce stade pas identifiés. Ainsi, 
en début d'enquête, on ne voit pas quel palliatif amoindrirait ce risque de collusion, 
une interdiction de contact s'avérant illusoire. 
Partant, la détention provisoire demeure nécessaire pour pallier ce risque. 
6. 
L'admission du risque de collusion dispense d'examiner s'il s'y ajouterait un risque de 
fuite (arrêts du Tribunal fédéral 1B_34/2023 du 13 février 2023 consid. 3.3. ; 


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1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1. ; 1B_322/2019 du 17 juillet 2019 
consid. 3.3). 
7. 
Le recourant se plaint de la durée de la détention prononcée. Elle serait selon lui 
excessive en raison d'actes d'enquêtes qui n'auraient pas lieu d'être, telle l'analyse de 
la cocaïne saisie, et du fait que seule une peine assortie du sursis serait envisageable. 
 
7.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de 
la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place 
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. 
 
7.2. En l'occurrence, la durée de la détention, telle qu'ordonnée jusqu'au 24 juin 2024, 
ne paraît pas excéder la peine concrètement encourue par le recourant (art. 212 al. 3 
CPP), s’il était reconnu coupable en particulier de l'infraction à la LStup reprochée 
par le Ministère public. Le fait que la peine puisse consister en des jours-amende et 
être assortie du sursis n'est pas pertinent. 
Il sera relevé qu'il n'appartient pas au prévenu de déterminer quel acte d'enquête 
serait utile ou non. Au vu de la quantité de drogue découverte, rien ne permet de 
retenir qu'il serait inopportun de procéder à l'analyse des données des smartphones 
détenus par le prévenu de même que de la pureté de la cocaïne saisie. 
Le grief est rejeté. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). La défense d'office n’empêche, en effet, pas 
que les frais de l’instance doivent être fixés (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 
du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu pour la procédure 
principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les décisions prises par la 
direction de la procédure en matière de détention avant jugement, dans la mesure où 
l'exigence des chances de succès de telles démarches peut être opposée au détenu 
dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée qu'avec une certaine 
retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure pénale principale n'est 
pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre 


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des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice de ce premier recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00