ge_gerichte · ATAS/478/2010 · 2010-05-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3211/2009 
ATAS/478/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié aux ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1960, d’origine 
tunisienne, a travaillé en dernier lieu en qualité de manœuvre, de manutentionnaire 
ou encore d’aide menuisier jusqu’au 28 mars 2003. 
2. En date du 21 juin 2005, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OAI ou 
l’intimé), aujourd’hui OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE, sollicitant l’octroi d’une rente et d’un reclassement dans une 
nouvelle profession, en raison d’une maladie psychique dont il souffrait depuis 
1999. Il y a signalé avoir touché des prestations cantonales en cas d’incapacité 
passagère de travail de l’assurance-chômage du 24 novembre 1999 au 31 mai 2000, 
le 31 août 2000, du 7 mai au 20 juin 2003 et du 9 mars 2004 au 17 février 2005. 
3. Divers questionnaires pour employeur se trouvent au dossier, dans le cadre 
desquels : 
- X__________ SA a informé l’OAI que l’assuré avait travaillé en qualité de 
manœuvre du 23 avril au 7 décembre 2001 dans son entreprise et que son salaire 
était de 25 fr. l’heure pour un horaire de 41 heures par semaine. Son salaire aurait 
été de 27 fr. l’heure ultérieurement. L’employeur a précisé avoir résilié son contrat 
de travail, en raison de son refus d’exécuter le travail sollicité ; 
- Y__________ SA a expliqué que l’assuré avait été actif dans l’entreprise en 
qualité de manutentionnaire du 19 février au 9 septembre 2002 et que son salaire 
s’élevait à 20 fr. l’heure pour un horaire de travail de 8,4 heures par jour, cinq jours 
par semaine. En 2005, son salaire aurait été de 22 fr. l’heure. L’assuré a présenté 
une totale incapacité de travail du 16 mai au 23 juin 2002 en raison d’un accident et 
du 14 août au 1er septembre 2002 pour maladie ; 
- Z__________ SA a attesté que l’assuré avait été employé en qualité d’aide 
menuisier du 8 octobre 2002 au 28 mars 2003, que son salaire était de 25 fr. l’heure 
pour un horaire de 38,5 heures par semaine et qu’il avait été en totale incapacité de 
travail du 8 octobre au 9 décembre 2002 et du 20 janvier au 28 mars 2003. 
4. Par rapport du 19 septembre 2005, la Dresse L__________, médecin au 
Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), 
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique existant depuis 1999, d’autres troubles spécifiques de la 
personnalité et de personnalité passive agressive. L’incapacité de travail était totale 
dès le 12 février 2004 dans la profession d’aide cuisinier exercée en dernier lieu. 
Elle a noté qu’un premier épisode dépressif était intervenu en 1997 à la suite du 
décès brutal de son frère et un second en 2003 dans un contexte de conflit de 


 
 
 
 
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couple. Depuis lors, l’assuré a été suivi à la Consultation des Pâquis, puis à la 
Consultation de la Jonction dès le mois d’octobre 2004. Outre une collaboration 
moyenne, le médecin a relevé l’existence d’une tension, d’une irritabilité avec 
agressivité verbale, d’une tristesse exprimée et ressentie, d’un manque d’élan vital, 
d’une anhédonie légère, d’un discours cohérent et projectif, d’un positionnement en 
victime, de plaintes somatiques et d’un sentiment d’insuffisance. Il n’y avait pas de 
culpabilité ou d’idéation suicidaire. L’assuré était irrégulier dans le suivi et 
présentait une mauvaise compliance au traitement médicamenteux. Enfin, d’après 
le médecin, des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 
familiale et des événements de vie adverse influençaient légèrement l’affection 
actuelle. Les raisons socio-économiques et conjoncturelles avaient une importance 
mineure sur l’incapacité de travail. 
5. Par courrier du 3 octobre 2005, le Dr M__________, ancien chef de clinique-
adjoint en médecine interne, a informé l’OAI qu’il avait vu l’assuré en consultation 
unique le 17 octobre 2003. Il y a joint un rapport du 12 octobre 2004 de la Clinique 
de MONTANA dans laquelle l’assuré avait séjourné du 16 septembre au 5 octobre 
2004 pour des motifs « d’éloignement de stress et soutien psychologique ». Les 
médecins ont retenu le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen avec somatisations et les comorbidités de traits de personnalité 
paranoïaque, de syndrome cervico-lombo-vertébral, de tabagisme chronique 
(environ 15 UPA), de consommation sporadique de cannabis et de mycose 
interdigitale plantaire droite et de status post-rhinoplastie (déviation de la cloison 
nasale sur traumatisme dans l’enfance) en 1998. Les médecins ont mis en exergue 
la présence d’une thymie triste, d’une anxiété, d’une sensibilité excessive, d’une 
surinterprétation du non verbal chez les autres, d’attitudes parfois hostiles et 
méfiantes, d’un caractère procédurier, d’une augmentation de la fatigabilité, d’une 
attitude pessimiste vis-à-vis de l’avenir, d’une diminution de l’appétit, d’un trouble 
du sommeil, d’idées noires sans idée suicidaire ni élément d’hallucination. Ils ont 
précisé que la compliance de l’assuré n’était pas optimale et que son comportement 
avait été très revendicatif et agressif envers l’équipe soignante. 
6. La Dresse N__________, spécialiste FMH en psychiatrie- psychothérapie, a été 
mandatée par l’OAI pour diligenter une expertise. Elle a reçu l’assuré en date du 17 
décembre 2007 et rendu son rapport le 24 décembre 2007, suite notamment à un 
entretien téléphonique avec le psychiatre traitant de l’assuré, la Dresse 
O__________, laquelle le considérait en totale incapacité de travail en raison de ses 
plaintes physiques et psychiques. 
L’expert a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
sans syndrome somatique (épisodes en 1999, 2003 et dès 2006), ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, ainsi que ceux d’autres troubles spécifiques 
de la personnalité (passive-agressive) et de syndrome de dépendance au tabac, 
utilisation actuelle, présents depuis le début de l’âge adulte. De plus, elle a relevé, 


 
 
 
 
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sur le plan somatique, que l’assuré avait subi une turbinectomie partielle moyenne 
bilatérale et septoplastie en 1999, un stripping de varices du membre inférieur droit 
en 2000 et 2001, ainsi qu’une opération de hernie cervicale paramédiane C6-C7 en 
juin 2007. 
L’assuré relatait une humeur dépressive, une perte de l’intérêt ou de plaisir à des 
activités habituellement agréables, un manque d’énergie et des réveils nocturnes 
ponctuels, symptômes qui correspondaient tout au plus, d’après l’expert, à un 
épisode dépressif léger, sans syndrome somatique, dans le cadre d’un trouble 
dépressif récurrent. De plus, elle a indiqué qu’il n’existait pas d’idée prévalente, 
d’obsession, de conduite compulsive ou de phobie objectivée, de trouble formel de 
la pensée, d’élément compatible avec un état de stress post-traumatique ou de 
trouble affectif bipolaire objectivé et d’élément floride de la lignée psychotique. 
L’assuré a également avoué une prise irrégulière de son traitement antidépresseur et 
a refusé un dosage sérique. L’expert a ainsi préconisé que la médication 
antidépressive journalière soit suivie et des dosages sériques prévus en fonction de 
la clinique. Elle a également noté la présence de nombreux facteurs socioculturels, 
tels que des difficultés financières, une absence de formation professionnelle et un 
isolement social, éléments qui sortaient toutefois du champ médical. 
Elle a estimé qu’au vu du trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, la 
capacité de travail de l’assuré était entière avec une diminution de rendement de 
25% depuis le mois d’avril 2004 dans toute activité lucrative. Les troubles qui 
interféraient dans l’activité lucrative étaient l’anhédonie, l’humeur déprimée, le 
sommeil perturbé ainsi que la baisse du tonus vital. D’après l’expert, la capacité de 
travail pouvait être améliorée par la poursuite d’un soutien psychothérapeutique et 
d’une prise journalière du traitement antidépresseur au long cours, mesures qui 
allaient permettre une stabilisation de la thymie et, en conséquence, un rendement 
entier. Quant aux mesures de réadaptation ou à une aide au placement, elles lui 
paraissaient illusoires, car l’assuré s’estimait incapable de travailler en raison de 
son âge (47 ½ ans). 
Dans le cadre de l’anamnèse, l’expert a mis en exergue que l’assuré avait 
notamment travaillé en qualité de manœuvre (en dernier lieu) ou de plongeur, 
d’aide cuisiner et de caissier dans un restaurant ou encore comme peintre de citerne 
et d’aide en pharmacie lorsqu’il était jeune. 
7. Le 14 janvier 2008, le Dr P__________, médecin au Service médical régional AI 
(ci-après SMR) a pris note du rapport de l’expert et a émis l’avis que des mesures 
professionnelles étaient à exclure. 
8. Le 25 février 2009, l’OAI a signifié à l’assuré un projet de refus de prestations 
d’invalidité. Il a considéré, eu égard à l’examen psychiatrique, que sa capacité de 
travail était de 100% dans toute activité lucrative avec une diminution de rendement 


 
 
 
 
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de 25%. Son revenu sans invalidité devait être déterminé, d’après l’OAI, en 
référence aux salaires statistiques, attendu qu’il n’avait occupé que quelques 
emplois manuels non spécialisés et non qualifiés de très courte durée dont les 
rémunérations ne représentaient pas la mesure de ce qu’il était en mesure de gagner 
en tant que personne valide. Attendu que son revenu d’invalide devait également 
être déterminé en fonction des salaires statistiques en raison de l’absence d’un 
revenu effectivement réalisé, son degré d’invalidité était de 25%, lequel n’ouvrait 
pas de droit à une rente de l’assurance-invalidité. Enfin, l’OAI a indiqué que les 
conditions de l’art. 17 LAI n’étaient pas remplies. 
9. Par courrier du 9 mars 2009, l’assuré a contesté ledit projet de décision, soutenant 
que depuis sa demande de prestations, il avait été opéré pour une hernie discale en 
2007 et a sollicité que l’OAI prenne contact avec le Dr Q__________, ainsi qu’avec 
son psychiatre, la Dresse R__________, et son médecin généraliste, le Dr 
S__________, lesquels pouvaient l’informer de son état de santé somatique et 
psychique. Il a joint à son courrier un compte-rendu opératoire du 25 juin 2007 
établi par le Dr Q__________, lequel attestait d’une discotomie et d’une pose d’une 
cage C6-C7. Les suites de cette intervention étaient stables et sans complication et 
l’assuré avait indiqué se sentir entièrement soulagé de ses plaintes préopératoires. 
10. Par courrier du 10 mars 2009, la Dresse R__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a admis l’invalidité de 25% retenue par l’OAI pour 
des raisons psychologiques, elle a toutefois mis en exergue une péjoration de l’état 
de santé physique et psychique de l’assuré. Elle a principalement expliqué que 
l’assuré souffrait de douleurs du membre supérieur gauche depuis le début de 
l’année 2009, associées à une diminution de la force dans la main et le bras gauches 
et à des fourmillements dans le bras gauche. Ces troubles l’empêchaient de dormir. 
11. Par courrier du 14 avril 2009 adressé au Dr T__________ le Dr Q__________, 
médecin adjoint au Service de neurochirurgie des HUG, lui a signalé que l’assuré 
développait subitement des cervicobrachialgies gauches aigues, alors qu’il avait été 
opéré en 2007 d’une discotomie C6-C7 pour une brachialgie droite. Le médecin a 
constaté que la situation n’était pas très claire et qu’il y avait lieu d’effectuer une 
IMR de contrôle, cependant, il s’agissait, d’après lui, d’un problème de « non 
acceptation de l’AI pour lequel il a fait recours, plutôt que d’un franc syndrome 
ostéo-articulaire ou neurologique objectivable ». 
12. Par rapport du 4 juin 2009, le Dr T__________, spécialiste FMH en médecine 
interne, a diagnostiqué un status après pose d’une cage au niveau C6-C7 en raison 
d’une hernie discale cervicale droite, une inadaptation sociale et une dépression, 
diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail, ainsi qu’une gonarthrose 
gauche. D’après lui, l’activité antérieure n’était plus exigible et une reprise de 
l’activité professionnelle n’était pas attendue. Les limitations fonctionnelles 
concernaient les activités en position assise, en position debout ou en alternance de 


 
 
 
 
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positions, les activités en marchant, ainsi que les positions penchée, accroupie ou à 
genoux, le travail avec les bras au dessus de la tête, la rotation en position assise ou 
debout, le soulèvement de charges et la montée d’une échelle et d’escaliers. Enfin, 
le médecin a estimé que tant la capacité de concentration, de compréhension et 
d’adaptation que la résistance étaient limitées chez l’assuré. 
13. Sur requête de l’OAI, ce médecin a précisé, en date du 30 juin 2009, que l’affection 
cervicale engendrait une incapacité de travail de 50% et qu’une prise en charge 
médicale de ce problème n’était pas prévue, au vu des problèmes psychosociaux, 
lesquels engendraient également une incapacité de travail de 50%. Il n’y avait pas 
de limitations fonctionnelles dues à la gonarthrose post-traumatique. Enfin, seule 
une activité légère de bureau était, d’après lui, envisageable, mais les possibilités 
étaient limitées, en raison de l’absence de qualifications professionnelles. 
14. Par rapport du 13 juillet 2009, le Dr Q__________ a indiqué qu’il n’y avait pas de 
limitations fonctionnelles évidentes et que l’IRM cervicale récente avait montré de 
minimes protrusions discale étagées. 
15. Le 16 juillet 2009, le Dr T__________ du SMR a considéré qu’au vu des rapports 
au dossier, il n’y avait pas lieu de modifier l’appréciation de la capacité de travail, 
qui était entière avec une diminution de rendement de 25% dans toute activité 
lucrative. 
16. Par décision du 21 juillet 2009, l’OAI a entièrement confirmé son projet de décision 
du 25 février 2009. 
17. Dans un rapport du 5 août 2009, la Dresse O__________ a retenu une aggravation 
de l’état de santé de l’assuré ainsi que les diagnostics d’état de stress post-
traumatique, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique, étant précisé que ce trouble persistait en tous les cas depuis 2005. Son 
état de santé physique et psychologique, et en particulier sa dépression, se sont 
péjorés, 
d’après 
elle, 
depuis 
environ 
six 
mois 
malgré 
le 
traitement 
d’antidépresseurs. Ses limitations fonctionnelles concernaient la force surtout des 
membres supérieurs et il existait parfois des symptômes psychotiques, de type 
angoisse et persécution, ainsi qu’une baisse d’humeur, de la concentration et une 
anxiété. La capacité de travail était nulle dans un poste tel que celui de maçon ou 
d’ouvrier dans le bâtiment et de 50% en qualité d’employé de bureau ou de 
surveillant, par exemple. La compliance était optimale, hormis lorsque l’assuré se 
sentait persécuté et submergé par son anxiété, de sorte qu’il devenait impulsif. Elle 
a encore signalé que l’assuré désirait travailler à 50% et souhaitait qu’une 
évaluation de ses capacités professionnelles et une reconversion professionnelle 
soient mises en place. 
18. Par courrier du 5 août 2009 adressé à l’OAI, l’assuré a recouru contre la décision du 
21 juillet 2009, faisant valoir que depuis l’opération de juin 2007, ses douleurs 


 
 
 
 
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avaient augmenté, qu’il prenait quotidiennement des médicaments pour diminuer sa 
douleur intense, qu’il voyait régulièrement un psychiatre et qu’il prenait également 
des antidépresseurs et des somnifères pour pouvoir dormir. 
19. Par acte du 3 septembre 2009, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 21 
juillet 2009 auprès du Tribunal de céans, sollicitant son annulation et le renvoi de la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire concernant ses problèmes 
physiques. Il a principalement soutenu que l’instruction des faits était incomplète et 
qu’il souffrait de problèmes psychiques handicapants et de douleurs physiques très 
incommodantes suite notamment à des opérations de ses vertèbres (hernies discales 
à la colonne vertébrale). 
20. Par réponse du 25 septembre 2009, l’intimé a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de la décision litigieuse. Il a produit un avis du Dr T__________ 
BACHMANN, médecin au SMR, lequel a considéré qu’il n’y avait pas 
d’aggravation démontrée de l’état psychique depuis l’expertise psychiatrique en 
décembre 2007. En effet, l’aggravation mise en exergue par la Dresse 
O__________ n’avait pas conduit à l’adaptation du traitement médicamenteux 
antidépresseur ou de la fréquence des séances psychothérapeutiques, lesquelles 
étaient déjà hebdomadaires le 17 décembre 2007. De plus, d’après l’appréciation du 
Dr Q__________, il n’y avait pas d’atteinte physique incapacitante, de sorte que les 
conclusions du rapport SMR du 14 janvier 2008 devaient être maintenues. 
21. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 9 décembre 2009, 
cependant, le recourant ne s’y est pas présenté. 
22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 


 
 
 
 
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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 21 juillet 2009 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008, cependant, les faits pertinents remontent à l’année 2003. Par 
conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité ou 
à une mesure d’ordre professionnel doit être examiné au regard des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème et à la 
5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références, voir également ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 4 let. b LPGA p.a.). 
4. La question litigieuse est celle de savoir si le recourant a droit à une rente 
d’invalidité ou à une mesure d’ordre professionnel. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes 
physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec 
l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 
consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). Est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 al. 1er LPGA). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a 
p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 
arrêt (du Tribunal fédéral) I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert. 
d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 


 
 
 
 
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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
6. a) En l’espèce, la décision de l’intimé est principalement basée sur l’expertise 
psychiatrique diligentée par la Dresse N__________ en date du 17 décembre 2007. 
Celle-ci a en substance exposé que le recourant souffrait d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (épisodes en 1999, 2003 et 
dès 2006), ayant une répercussion sur la capacité de travail, ainsi que d’autres 
troubles spécifiques de la personnalité (passive-agressive) et d’un syndrome de 
dépendance au tabac, utilisation actuelle, troubles présents depuis le début de l’âge 
adulte. Elle a conclu qu’eu égard à la présence du trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger, la capacité de travail était entière avec une diminution de 
rendement de 25% depuis le mois d’avril 2004, dans toute activité lucrative. Les 
troubles qui interféraient dans l’activité lucrative étaient l’anhédonie, l’humeur 
déprimée, le sommeil perturbé ainsi que la baisse du tonus vital. La capacité de 
travail pouvait être améliorée par la poursuite d’un soutien psychothérapeutique et 
d’une prise journalière du traitement antidépresseur au long cours, mesures qui 
allaient permettre une stabilisation de la thymie et, en conséquence, un rendement 
entier. 
Le Tribunal de céans constate que ce rapport a été établi de manière neutre et sans 
jugement de valeur. Il est fondé sur une anamnèse personnelle, professionnelle et 
médicale complète du recourant, sur ses plaintes, son dossier, un examen personnel 
ainsi que sur un entretien téléphonique avec son médecin traitant. De plus, les 
diagnostics et les constatations objectives ont été clairement et précisément 
exposées et les conclusions, lesquelles n’apparaissent pas en contradiction avec les 
constatations cliniques, sont motivées. Il est vrai qu’on peut se demander à partir de 
quelle date la capacité de travail du recourant était diminuée, singulièrement si c’est 
à partir du mois de février 2004, tel que ressortant de l’anamnèse, ou du mois 
d’avril 2004 tel que retenu dans le cadre des conclusions, que le rendement était 
diminué. Toutefois, attendu que la demande de prestations a été déposée par le 
recourant en juin 2005, l’issue du litige ne s’en trouverait pas modifiée (art. 48 al. 2 
LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007). Cette minime incohérence qui n’a 
aucune incidence ne permet pas au Tribunal de céans de douter de la valeur 
probante du rapport d’expertise. 
b) En ce qui concerne les rapports médicaux antérieurs à l’expertise, il sied de 
constater que celui de la Dresse L__________ du mois de septembre 2005 a été pris 


 
 
 
 
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en considération par l’expert et que les diagnostics qu’elle a posés sont largement 
similaires à ceux retenus par l’expert, de sorte que son rapport ne saurait remettre 
en cause les conclusions de l’expert. 
Quant au rapport des médecins de la Clinique de MONTANA d’octobre 2004, 
lesquels ne se sont pas déterminés sur la capacité de travail du recourant et ont du 
reste relevé des attitudes similaires à celles mises en exergue par l’expert, il ne 
permet pas non plus de s’écarter de l’appréciation de ce dernier. 
7. Le recourant fait cependant valoir qu’outre le fait que ses troubles psychiques 
soient handicapants, ils se sont également péjorés. 
En l’espèce, le seul médecin qui se soit prononcé sur son état de santé psychique, 
postérieurement au rapport d’expertise, est la Dresse O__________. 
A la lecture de son courrier du 10 mars 2009, il peut être relevé que dans la mesure 
où elle a admis la diminution de rendement de 25% retenue par l’expert, ledit 
courrier ne fait que confirmer le rapport d’expertise. 
En revanche, dans son rapport du mois d’août 2009, elle a soutenu que l’état de 
santé du recourant, et en particulier sa dépression, s’était aggravé depuis quelques 
mois, étant précisé qu’elle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique. En outre, elle a relevé que sa 
capacité de travail était de 50% au maximum dans une activité sédentaire et que ses 
limitations fonctionnelles étaient dues notamment à une baisse de l’humeur et de la 
concentration, une anxiété ainsi que, parfois, des symptômes psychotiques, de type 
angoisse et persécution. 
Ce médecin a clairement relevé une détérioration de l’état psychique du recourant, 
en retenant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, ainsi que 
l’existence de limitations fonctionnelles ne ressortant pas de l’expertise. Toutefois, 
ce rapport n’a pas été pris en considération par l’OAI. En effet, alors même que 
l’OAI avait envoyé un rapport médical intermédiaire à la Dresse O__________ en 
date du 7 juillet 2009, il n’a pas pris la peine d’attendre le renvoi de ce document 
complété avant de rendre sa décision du 21 juillet 2009. 
Il est vrai que dans un avis du 24 septembre 2009 produit dans la présente 
procédure, un médecin du SMR a rapidement écarté le rapport du psychiatre 
traitant. Il soutient notamment que le trouble dépressif ne s’est pas aggravé, car le 
traitement antidépresseur et la fréquence des séances psychothérapeutiques n’ont 
pas été adaptés, et retient que le recourant a pu rédiger seul son recours bien qu’il 
souffrait de troubles psychiques - alors même que le recourant a indiqué avoir 
demandé l’aide d’une assistante sociale pour l’écrire. Par contre, il ne parle pas du 
fait que l’épisode dépressif a été considéré comme moyen par la Dresse 
O__________, alors qu’il était léger lors de l’expertise et ne se prononce pas sur les 


 
 
 
 
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nouvelles limitations fonctionnelles retenues. Le médecin du SMR, lequel est 
médecin généraliste, n’avance ainsi pas d’éléments convaincants pour écarter le 
rapport de la Dresse O__________. 
Partant, eu égard au rapport du psychiatre traitant du mois d’août 2009, laquelle a 
fait état d’une péjoration de l’état de santé du recourant depuis plusieurs mois, le 
Tribunal de céans ne saurait se prononcer, en l’état, sur les conséquences de ses 
atteintes psychiatriques sur sa capacité de travail dès le 10 mars 2009, date de son 
précédent rapport. 
La cause sera ainsi renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire concernant 
l’éventuelle aggravation de l’état de santé dès le 10 mars 2009. 
Pour la période précédant le 10 mars 2009, le Tribunal de céans s’en remettra aux 
conclusions de l’expertise psychiatrique, de sorte qu’il y a lieu de retenir que, d’un 
point de vue psychiatrique, le recourant présentait une entière capacité de travail 
dans toute activité lucrative avec une diminution de rendement de 25% dès le mois 
de février, voire avril 2004. 
8. En ce qui concerne son état de santé somatique, le recourant allègue que ses 
atteintes physiques, qui se sont aggravées depuis l’opération de ses cervicales en 
juin 2007, étaient handicapantes et que l’instruction de l’intimé était incomplète. 
Il ressort des pièces du dossier que l’intervention en C6-C7 effectuée par le Dr 
Q__________ s’était bien déroulée et sans complication et que le recourant s’était 
rapidement senti entièrement soulagé de ses plaintes préopératoires. En avril 2009, 
il a consulté à nouveau le Dr Q__________ lequel a relevé que la situation n’était 
pas très claire et qu’il avait l’impression que le recourant présentait plutôt une 
réaction à un refus de rente de l’intimé qu’un syndrome ostéo-articulaire ou 
neurologique objectivable. Ce médecin a par la suite précisé que la récente IRM 
n’avait montré que de minimes protrusions discales étagées et qu’il ne constatait 
pas de limitations fonctionnelles évidentes. Ainsi, sans limitations fonctionnelles, il 
ne saurait être conclu à une diminution de la capacité de travail du recourant pour 
des raisons somatiques. 
Un autre médecin, le Dr T__________, s’est également prononcé sur l’état de santé 
du recourant. Il a retenu une diminution de la capacité de travail de 50% en raison 
des cervicalgies et de 50% en raison de ses problèmes psychosociaux. Ce médecin a 
précisé qu’une activité légère de bureau était envisageable, sans toutefois fixer la 
capacité de travail dans cette activité. Il sera tout d’abord remarqué qu’il existe des 
contradictions dans les rapports de ce second médecin, lequel a déclaré que les 
limitations du recourant touchaient toutes les positions de travail, puis a admis qu’il 
pouvait travailler dans une activité sédentaire. En outre, on ne comprend pas très 
bien les raisons somatiques qui l’ont poussé à ne retenir qu’une capacité de travail 
de 50%, alors même qu’il a affirmé qu’une prise en charge de l’affection cervicale 


 
 
 
 
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n’était pas prévue en raison de ses problèmes psychosociaux. Quoi qu’il en soit, il a 
admis que le recourant pouvait travailler dans une activité sédentaire et que ce sont 
des motifs touchant à ses qualifications professionnelles qui restreignaient ses 
possibilités de trouver une telle activité. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne saurait conférer aux 
rapports du Dr T__________ une quelconque valeur probante. Toutefois, au vu des 
déclarations du Dr Q__________, lequel se base sur des imageries radiologiques, il 
doit être considéré, au degré de la vraisemblance prépondérante prévue par la 
jurisprudence, que le recourant présente, d’un point de vue somatique, une entière 
capacité de travail dans toute activité lucrative. 
Enfin, eu égard à la récente IRM effectuée par le Dr Q__________ et de ses 
constatations et conclusions, une instruction complémentaire portant sur les 
atteintes somatiques du recourant n’est pas nécessaire. 
9. Par conséquent, force est d’admettre que la capacité de travail du recourant est 
entière avec une diminution de rendement de 25% dans toute activité lucrative dès 
février, voire avril 2004 et jusqu’au 10 mars 2009. La capacité de travail 
postérieure à cette date-là reste réservée, dans la mesure où la cause doit être 
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire. 
10. Il y a ainsi lieu de déterminer le degré d’invalidité du recourant pour la période 
antérieure au 10 mars 2009. 
11. a) En vertu de l’art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 
décembre 2007 (art. 28 al. 1 let. b LAI dès le 1er janvier 2008), le droit à la rente 
prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 
notable (art. 6 LPGA). 
Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide 
à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007 (art. 28a al.1 LAI dès le 1er janvier 2008), l’art. 16 LPGA s’applique à 
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette 
dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 


 
 
 
 
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Pour ce faire, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où 
la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-
même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
c) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 
d) Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). En règle générale, le revenu 
hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Hypothétique, le revenu sans invalidité n'en 
doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence). Le revenu sans invalidité doit être établi sans égard au 
fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, sa capacité de 
travail avant l'accident. Sont déterminantes les possibilités de gain d’un assuré 
censé les utiliser pleinement (ATF 119 V 475 consid. 2b). Lorsqu'on peut partir de 
l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle sans la survenance de 
l'atteinte à la santé, on prendra en compte le dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à 
l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 
qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ci-après ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré, ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 


 
 
 
 
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correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage, ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé, ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (Arrêt du 
Tribunal fédéral B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références, résumé 
dans REAS 2004 p. 239). 
12. En l’espèce, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer en 
2005, attendu que le recourant subit une diminution de sa capacité de travail dès 
février, voire avril 2004. 
En ce qui concerne le revenu d’invalide, le recourant n’ayant pas repris d’activité 
lucrative, l’OAI s’est à juste titre référé à l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS). 
Par ailleurs, il apparaît qu’avant de déposer sa demande de prestations à l’OAI, le 
recourant éprouvait des difficultés liées de son état de santé et qu’il a perçu des 
prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail de l’assurance-
chômage. Par conséquent, au vu de la jurisprudence citée ci-dessus, il se justifie, 
comme l’a fait l’OAI, de se baser également sur les ESS pour déterminer le revenu 
sans invalidité du recourant. 
Les revenus sans invalidité et avec invalidité étant ainsi tous deux déterminés sur la 
même base, soit en l’occurrence sur les ESS, il est superflu de les chiffrer avec 
exactitude, le degré d’invalidité se confondant avec l’incapacité de travail, sous 
réserve d'une éventuelle réduction du salaire statistique (cf. not. Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2), qui ne se justifie pas en 
l’espèce, au regard notamment de l’âge de l’assuré ou de ses limitations 
fonctionnelles, lesquelles ont déjà été prises en compte dans le cadre de la 
diminution de rendement. 
En l’espèce, attendu que le recourant présente une entière capacité de travail entière 
dans toute activité lucrative avec une baisse de rendement de 25%, son degré 
d’invalidité s’élève également à 25%, insuffisant pour ouvrir de droit à une rente. 
Partant, le recours sera rejeté sur ce point. 
13. Reste à se prononcer sur une éventuelle mesure d’ordre professionnel. 
14. a) À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 


 
 
 
 
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soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). Ces mesures sont 
prévues aux art. 15ss LAI. 
Contrairement au droit à une rente, la loi ne dit pas à partir de quel degré 
d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. Conformément au 
principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois 
s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Le seuil minimum fixé par la 
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de 
la capacité de gain de l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références), 
mais elle n'a jamais fait mention d'une telle condition s'agissant des autres mesures 
d'ordre professionnel prévues par la loi (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 
13 octobre 2009). 
15. En l’occurrence, la décision litigieuse de l’intimé porte principalement sur le refus 
de rente d’invalidité du recourant, toutefois, dans la motivation de cette décision, il 
précise que des mesures d’ordre professionnel « ne remplissent pas les conditions 
prévues par l’art. 17 LAI ». 
Il sera constaté que, dans le cadre de l’instruction du dossier, le recourant n’a 
jamais été reçu par le Service de réadaptation de l’intimé. Il est vrai qu’il ressort de 
l’expertise qu’il s’estimait incapable de travailler en raison de son âge (47 ½ ans) et 
que des mesures de réadaptation ou une aide au placement paraissaient illusoires à 
l’expert, cependant, la Dresse O__________ a retenu, au mois d’août 2009, que le 
recourant souhaitait débuter une activité lucrative. 
Ainsi, attendu que l’instruction du dossier par l’intimé n’a pas porté sur la question 
d’une mesure d’ordre professionnel, il y a lieu de lui renvoyer la cause pour qu’il 
instruise les conditions objectives et subjectives d’une telle mesure et qu’il rende 
une nouvelle décision. 
16. Le recours étant partiellement admis, l’émolument sera fixé à 200 fr. (art. 69 al. 
1bis LAI) et sera mis à la charge de l’intimé. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, en ce sens que la cause est renvoyée à l’OAI pour 
instruction complémentaire concernant l’aggravation de l’état de santé psychique 
du recourant postérieurement au 10 mars 2009 ainsi que sur la question des mesures 
d’ordre professionnel, et nouvelle décision. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le