ge_gerichte · ACPR/675/2024 · 2024-06-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13931/2024 
ACPR/675/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 18 septembre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA LEGAL SA, place de 
Longemalle 1, 1204 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juin 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 1er juillet 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
19 juin 2024, notifiée le 21 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur les faits dénoncés dans sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et indemnité, à l'annulation de l'ordonnance 
entreprise, au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'une instruction 
et à ce que le séquestre immédiat des avoirs se trouvant sur les comptes bancaires 
mentionnés dans sa plainte, ainsi que les autres mesures de contrainte sollicitées aux 
termes de celle-ci, soient ordonnés. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de 
l'ordonnance précitée et à la suspension de la procédure. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 5 juin 2024, A______ a déposé plainte contre divers sociétés, trusts, fonds et 
personnes physiques pour blanchiment d'argent et toute autre infraction pertinente. Il 
était domicilié au Brésil et détenait les sociétés B______, C______ SA et 
D______ SA. Entre 2013 et 2014, il avait acquis des actions et créances du groupe 
E______ (ci-après: E______) – en redressement judiciaire depuis le 8 mars 2013. Cet 
achat avait été rendu possible notamment grâce à la souscription, par C______ SA et 
D______ SA, de "Profit Participating Loan Notes" émises par F______ SA – société 
de titrisation luxembourgeoise créée aux seules fins de cette acquisition – et dont 
l'unique actionnaire et bénéficiaire économique était G______. 
En substance, il ressort de sa plainte, ainsi que des pièces versées à son appui, que les 
administrateurs de E______ (H______ et I______), en collusion notamment avec 
J______, K______ et L______, avaient procédé à des actes visant à dissimuler la 
véritable gestion du groupe et à obtenir des avantages indus, comportements 
susceptibles d'entrainer des préjudices pour ses créanciers, ainsi que d'influencer le 
processus de redressement judiciaire. Plus spécifiquement, il reprochait à J______, 
K______, L______ et M______ (son employé) d'avoir détourné, par le biais de 
mécanismes frauduleux (mise en place de sociétés écrans, structures opaques, 
factures pour des prestations fictives, transferts de crédits sans réelle contrepartie, 
etc.), d'importantes sommes d'argent lui causant personnellement, ainsi qu'à ses 
sociétés, un préjudice de plusieurs millions de dollars. En outre, les précités avaient, 
à tout le moins à deux reprises (les 28 décembre 2022 et 17 mars 2023), détourné de 
l'argent de E______ en procédant à des transferts de fonds sur plusieurs comptes 
bancaires suisses, ce en violation d'une décision judiciaire brésilienne qui avait 
séquestré les crédits de E______. Au total, entre 2015 et 2023, E______ aurait 


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indûment transféré un montant de USD 30'000'000.- à F______ SA, animée par 
K______ et L______. 
Au terme de ses écritures, il sollicitait notamment le séquestre de divers avoirs situés 
en Suisse. 
a.b. En substance, il ressort des pièces versées à l'appui de sa plainte que le groupe 
B______ (dont il est l'administrateur) avait demandé, le 12 décembre 2022, 
l'ouverture d'une procédure d'enquête au Brésil à l'encontre de L______, K______, 
J______, H______ et I______ pour des faits similaires à ceux dénoncés en Suisse. 
Une instruction pénale avait, depuis lors, été ouverte et divers actes d'instruction 
ordonnés, dont des perquisitions et saisies exécutées aux domiciles des précités, ainsi 
qu'au sein des locaux de E______ au Brésil. Divers rapports avaient par ailleurs été 
rédigés par les enquêteurs, notamment au sujet de courriels possiblement utilisés 
dans la gestion du groupe d'entreprises. 
a.c. À bien comprendre le schéma illustratif (en partie illisible) du rachat du groupe 
E______ produit par le recourant, ce dernier apparaît comme le "bénéficiaire effectif" 
de plusieurs sociétés (dont C______ SA et D______ SA), sans être directement relié 
à E______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public refuse d'entrer en matière car rien au 
dossier ne permettait de conclure que des avoirs – d'origine criminelle – avaient 
transité ou été virés sur des comptes bancaires récipiendaires en Suisse. En outre, les 
faits faisaient déjà l'objet d'une instruction active de la part des autorités brésiliennes, 
lesquelles pouvaient, cas échéant, solliciter des actes d'entraide auprès des autorités 
étrangères. 
D. 
a. Dans son acte de recours, le recourant reproche au Ministère public d'avoir 
refusé d'ouvrir une instruction. Contrairement à ce que l'autorité intimée avait retenu, 
il était établi qu'un lien existait entre des comptes bancaires suisses et de l'argent issu 
d'actes illicites commis par les personnes visées dans sa plainte. Premièrement, il 
était établi que malgré une décision de la justice brésilienne interdisant de disposer 
des avoir de E______, de l'argent issu de ladite société avait été transféré sur le 
compte bancaire suisse de F______ SA. Deuxièmement, L______ et K______ 
avaient détourné – par le biais de plusieurs sociétés – de l'argent de E______ et de 
F______ SA en s'enrichissant indûment de sommes importantes versées sur leurs 
comptes bancaires suisses. 
 
Ensuite, l'art. 8 al. 3 CPP consacrait la possibilité – et non l'obligation – pour les 
autorités pénales de renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt 
prépondérant de la partie plaignante ne s'y opposait et que l'infraction faisait déjà 
l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère. Or, non seulement cette 


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possibilité signifiait que la procédure ne pourrait être reprise pour un motif tiré de la 
procédure étrangère – seuls des moyens de preuve ou des faits nouveaux justifiant 
une telle reprise au sens de l'art. 323 CPP –, mais, qui plus est, il avait un intérêt 
prépondérant à pouvoir identifier les montants détournés et à les faire séquestrer en 
vue de leur recouvrement. Quoi qu'il en soit, la procédure pénale brésilienne – qui se 
trouvait encore au stade du commencement – ne visait pas les actes de blanchiment 
d'argent commis en Suisse et n'avait pas encore – du moins à sa connaissance – 
requis l'entraide internationale avec la Suisse. Enfin, et quand bien même les 
autorités brésiliennes formuleraient une telle demande, une procédure d'entraide 
serait très longue et potentiellement préjudiciable à ses intérêts. En tout état, et même 
dans l'hypothèse où les autorités ne lui reconnaitraient aucun intérêt prépondérant, il 
convenait de suspendre la procédure (cf. ACPR/497/2022). 
 
Le recourant a encore produit divers ordres de transferts effectués depuis le compte 
bancaire de E______ sur celui de F______ SA en Suisse. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, qui est partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP). 
2.2. Seule la personne qui a toutefois un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée dispose de la qualité pour 
recourir (art. 382 al. 1 CPP). 
2.2.1. Selon l'art. 115 al. 1 CPP, il faut entendre par lésé toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. Seul doit être considéré comme 
lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-à-dire celui qui est 
titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre lequel, par définition, 
se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345; 119 IV 339 consid. 1d/aa). 
Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.1). Les 


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personnes subissant un préjudice indirect n'ont donc pas le statut de lésé et sont des 
tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1). 
2.2.2. S'agissant en particulier d'infractions contre le patrimoine, le propriétaire ou 
l'ayant droit des valeurs patrimoniales lésées est considéré comme la personne lésée 
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 1B_191/2014 
du 14 août 2014 consid. 3.1; 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1). 
2.2.3. L'art. 305bis ch. 1 CP (blanchiment d'argent) protège, outre l'administration de 
la justice, les intérêts patrimoniaux des personnes lésées par une infraction préalable 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 14 ad art. 160 
et n. 4 ad art. 305bis). 
2.2.4. En l'espèce, la structure mise en place pour le rachat du groupe E______ 
demeure extrêmement nébuleuse à teneur des écritures du recourant, de sorte que l'on 
ignore quelles actions et/ou créances il aurait acquises, dans quelle proportion et à 
quelle date. En revanche, il ressort de manière explicite de sa plainte que l'achat de 
E______ aurait été rendu possible grâce à la souscription par C______ SA et 
D______ SA de "Profit Participating Loan Notes", toutes émises par F______ SA 
dont l'unique actionnaire et bénéficiaire économique était non pas le recourant, mais 
un tiers. Partant, la participation du recourant dans le groupe E______ – pour autant 
qu'elle puisse être établie – serait, à tout le moins, indirecte, ce qui semble également 
ressortir du schéma de rachat produit à l'appui de sa plainte. Au demeurant, rien 
n'indique qu'il se serait constitué partie plaignante dans le cadre de la procédure 
pénale pendante au Brésil, la demande d'ouverture d'une instruction ayant 
vraisemblablement été déposée par le groupe B______. 
Partant, A______ n'expose pas en quoi il pourrait être directement lésé par les faits 
dénoncés, pas plus qu'il ne démontre en quoi consisterait son dommage direct dans la 
procédure. 
Dans ces circonstances, le recourant ne démontre pas disposer d'un intérêt 
juridiquement protégé à recourir contre l'ordonnance querellée. Son recours sera en 
conséquence déclaré irrecevable. 
3. 
Le recourant eût-il disposé de la qualité pour agir – et à admettre qu'un for en Suisse 
soit donné – que son recours aurait dû être rejeté comme infondé. 
3.1. Conformément à l'art. 8 al. 3 CPP, le ministère public et les tribunaux peuvent 
renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie 
plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part 


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d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité. Dans ces 
cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement (art. 8 
al. 4 CPP). 
L'art. 8 al. 3 CPP opte pour une formule facultative (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 12 ad art. 8). Il paraît toutefois 
problématique dans la mesure où il conduit au prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière ou à un classement (art. 8 al. 4 CPP), de sorte que la procédure ne 
peut ensuite être reprise qu'aux conditions particulières de l'art. 323 CPP, soit 
uniquement en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux, non décelables sur la 
base du dossier alors en mains du ministère public. Or, logiquement, les motifs de 
reprise d'une procédure classée en raison d'une poursuite pénale étrangère parallèle 
devraient essentiellement se rapporter à l'issue (ou la non-issue) de celle-ci, 
"insatisfaisante" au regard de l'ordre juridique suisse; mais, vu les conditions de l'art. 
323 CPP, la poursuite ne peut être reprise pour un motif tiré de la procédure 
étrangère. Pour éviter une telle situation, l'autorité peut dans un premier temps 
recourir au mécanisme de la suspension de l'instruction au sens de l'art. 314 al. 1 
let. b CPP, qui correspond matériellement à un classement provisoire, puis, une fois 
connue l'issue effective, voire prévisible, de la procédure étrangère, décider de 
classer la procédure sur la base de l'art. 8 CPP ou de la reprendre librement 
conformément à l'art. 315 CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 39a ad art. 8 CPP). 
3.2. L'art. 314 al. 1 let. b CPP susmentionné prévoit que le ministère public peut 
suspendre une instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure pénale dépend 
d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. 
Cette disposition est potestative et les motifs de suspension qui y sont énumérés ne 
sont pas exhaustifs. Le ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui 
lui permet de choisir la mesure la plus adéquate et opportune, dans le cas d'espèce, 
entre une suspension et une non-entrée en matière (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.1). Dans la mesure où sa mission est de mener 
à bien l'instruction et de fournir un dossier en état d'être jugé dans le respect du 
principe de célérité, la suspension de l'instruction doit toutefois demeurer 
exceptionnelle et n'être prononcée qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). La procédure qui justifie la suspension 
doit concerner des éléments constitutifs centraux pour la procédure suspendue et la 
seule opportunité de suspendre la procédure pénale ne suffit pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE [éds], op.cit., n. 13a ad art. 314). 


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3.3. 
En l'occurrence, le recourant a déposé plainte en Suisse, le 5 juin 2024, pour 
des faits constitutifs, selon lui, de blanchiment d'argent commis par diverses 
personnes physiques et morales dans le cadre de la gestion de E______ et 
F______ SA. 
Le 12 décembre 2022, le groupe B______, dont il est l'administrateur, a demandé 
l'ouverture d'une procédure d'enquête au Brésil. Bien que la plainte déposée en 
Suisse vise plus spécifiquement les fonds qui auraient été détournés sur des comptes 
bancaires nationaux, le contexte de la requête déposée au Brésil et les complexes de 
faits qui y sont visés sont a priori similaires – à savoir la crainte que les gérants de 
E______, en collusion avec des personnes physiques externes à sa direction, aient 
procédé à des actes visant à dissimuler la véritable gestion du groupe et à obtenir des 
avantages indus au détriment des créanciers, en contradiction avec le processus de 
redressement judiciaire en cours. 
Au regard des pièces versées à l'appui de la plainte, il appert qu'une procédure pénale 
est ouverte au Brésil où la majorité des mis en cause, de même que le groupe 
E______, sont domiciliés. Dans ce cadre, et aux dires mêmes du recourant, de 
nombreux actes d'instruction ont déjà été ordonnés. La police a ainsi notamment 
procédé à l'analyse des données des courriels possiblement utilisés dans la gestion du 
groupe d'entreprises et rédigé un rapport d'enquête. En outre, des perquisitions et des 
saisies aux domiciles des mis en cause et au siège de E______ ont été ordonnées. Si 
l'on ignore à ce stade leur résultat, celles-ci ont nécessairement donné lieu à l'analyse 
de documents et/ou données électroniques supplémentaires. Dans la mesure où 
aucune enquête n'a été ouverte en Suisse, il ne fait aucun doute que la procédure 
pénale en cours au Brésil se trouve à un stade bien plus avancé. 
Aussi, le présent cas de figure diffère-t-il sensiblement de celui dont avait eu à juger 
la Chambre de céans dans l'arrêt mentionné par le recourant (ACPR/497/2022), dans 
lequel l'instruction menée par les autorités pénales suisses se trouvait à un stade 
avancé – avec à tout le moins de nombreux actes d'instruction ordonnés – et dans 
lequel, au moment de la décision, aucune procédure pénale n'était pendante à 
l'étranger ni n'avait abouti à une condamnation. 
Enfin, le recourant ne prétend pas que les autorités brésiliennes ne feraient pas 
preuve d'efficacité, ni n'apporte d'éléments permettant de penser que la procédure 
engagée dans ce pays ne pourrait pas être menée à terme ou qu'une demande 
d'entraide avec la Suisse serait vouée à l'échec – il existe d'ailleurs un traité d'entraide 
judiciaire avec ce pays (RS 0.351.919.81) –, de sorte qu'il apparaît qu'aucun intérêt 
prépondérant du recourant ne s'oppose à la renonciation, par les autorités pénales, 
d'engager une poursuite, de surcroît pour un complexe de faits identiques. 


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Partant, au vu de la similarité des faits dénoncés au Brésil et en Suisse, de l'état 
d'avancement de la procédure pénale au Brésil et du fait que la majorité des actes 
d'instruction devra, selon toute vraisemblance, se dérouler dans ce même pays au vu 
notamment du domicile des mis en cause, il se justifierait de renoncer à ouvrir une 
procédure pénale en Suisse à ce stade, une reprise de la procédure préliminaire étant 
toujours possible aux conditions de l'art. 323 CPP. 
Une suspension de la procédure ne se justifierait pas non plus, pour les mêmes 
motifs. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État pour la procédure de 
recours, arrêtés à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'500.00