ge_gerichte · ATAS/276/2011 · 2011-03-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4165/2010 
ATAS/276/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 16 mars 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume CHOFFAT 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 2/11 -
EN FAIT 
1. Monsieur T__________ (ci-après l’assuré), né en 1960, originaire du Kosovo où il 
a travaillé notamment en tant qu’agriculteur, est arrivé en Suisse en 1997. Il a 
déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance invalidité (ci-
après OAI) le 4 juillet 2007. 
2. Dans le cadre de cette demande, l’OAI a interrogé la Dresse A__________, 
médecin traitant, spécialiste FMH en médecine interne. Dans son rapport du 21 
septembre 2007, elle a posé les diagnostics de lombosciatalgies droites déficitaires 
secondaires à une hernie discale L5-S1 depuis 2001 et de céphalées chroniques 
depuis 1999. L’incapacité de travail était totale depuis 2001. 
3. L’assuré a été soumis à un examen rhumatologique effectué le 14 janvier 2008 par 
le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie auprès 
du Service médical régional (ci-après SMR). Dans son rapport du 30 janvier 2008, 
l’examinateur a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des 
lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis 
avec hernie discale L5-S1 droite et des séquelles de maladie de Scheuermann. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, l’assuré présentait une obésité, une 
hypercholestérolémie traitée, une sinusite chronique et un status après tuberculose 
traitée. La capacité de travail était nulle dans l’activité d’agriculteur et de nettoyeur 
depuis 2001. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles - nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise 
et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 
kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 12 kg, pas de travail en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc - la capacité de travail avait toujours été 
complète. L’assuré n’avait cependant jamais travaillé en Suisse en raison de son 
permis. Une fois l’obtention d’un permis lui permettant de travailler, l’assuré avait 
développé les lombosciatalgies droites. 
4. Par rapport du 25 février 2008, le Dr C__________, médecin spécialiste FMH en 
médecine interne auprès du SMR, s’est rallié aux conclusions du Dr B__________. 
En raison des lombosciatalgies droites, dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec hernie discale L5-S1 droites et séquelles de maladie de 
Scheuermann, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle 
(agriculteur), mais totale dans une activité adaptée tenant compte des limitations 
fonctionnelles. 
5. Par projet de décision du 18 avril 2008, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des 
prestations. 
6. Par décision du 29 mai 2008, l’OAI a confirmé son projet de décision. 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 3/11 -
7. Le 18 mars 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, en raison d’une hernie discale L5-S1 droite, de céphalées, d’une 
hypertension artérielle et de cholestérol depuis 2008 et d’un état anxio-dépressif 
depuis 2009. 
8. Par courrier du 24 mars 2010, l’OAI a sollicité auprès de l’assuré tous les 
documents permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 
la dernière évaluation. A défaut, il se verrait contraint de statuer en l’état du dossier 
et de décider de ne pas entrer en matière. 
9. Par pli du 14 avril 2010, l’assuré a expliqué que depuis septembre 2007, date de sa 
première demande, son état de santé s’était nettement aggravé, avec une faiblesse 
de la jambe droite secondaire à son hernie discale, une anxiété avec troubles du 
sommeil et ruminations, l’apparition d’une hypertension artérielle avec 
essoufflement à l’effort, des difficultés à uriner, l’apparition d’un diabète et 
l’aggravation des maux de tête en rapport avec de l’arthrose de la colonne cervicale 
importante. Il avait dû consulter plusieurs spécialistes pour ses nouveaux problèmes 
de santé et allait être hospitalisé le 14 mai 2010 en raison du diabète. 
10. Par courrier du 20 avril 2010, l’OAI a attiré l’attention de l’assuré sur la nécessité 
d’apporter des certificats médicaux détaillés, des rapports radiologiques ou une 
lettre détaillée du médecin traitant expliquant l’aggravation de l’état de santé. 
11. Par rapport du 7 mai 2010, la Dresse A__________ a expliqué, qu’outre les 
lombosciatalgies, son patient présentait des céphalées chroniques associées à une 
arthrose cervicale importante, pour laquelle une imagerie à résonnance magnétique 
(ci-après IRM) cervicale était prévue d’ici fin mai. Depuis 2007, son état de santé 
s’était dégradé avec l’apparition d’une hypertension artérielle associée à une 
dyspnée d’effort. Un diabète avait également été mis en évidence ainsi que des 
troubles de la miction avec pollakiurie et nycturie secondaire à une hypertrophie de 
la prostate. Finalement, l’ensemble de ces problèmes de santé chroniques, les 
limitations dans son quotidien, ses douleurs et sa médication importante avaient 
entraîné un état anxio-dépressif avec ruminations et troubles du sommeil. La 
capacité de travail de l’assuré était nulle et elle n’allait pas s’améliorer en raison, en 
particulier, de l’arthrose. Elle a annexé des bilans, des rapports, un 
électrocardiogramme et un CT thoraco-abdominal. Elle a précisé que les 
radiographies de la colonne cervicale étaient en possession de l’assuré qui devait les 
apporter pour son hospitalisation le 10 mai 2010. 
12. L’OAI a soumis ces nouveaux éléments médicaux au SMR pour avis. Par rapport 
du 27 mai 2010, le Dr D__________, médecin auprès du SMR, a relevé que les 
nouveaux documents médicaux évoquent la lombosciatalgie connue, avec le déficit 
connu, sans apport d’élément nouveau. L’hypertrophie de la prostate et 
l’hypertension artérielle n'étaient pas des affections justifiant une incapacité de 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 4/11 -
travail durable. Par conséquent, en raison des lombosciatalgies déficitaires, la 
capacité de travail était nulle depuis 2001 dans l’activité habituelle et totale dans 
une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient celles mentionnées dans 
le rapport d’examen rhumatologique du 30 janvier 2008, auxquelles s’ajoutaient 
des horaires de travail réguliers pour tenir compte du diabète. 
13. Par projet de décision du 21 juin 2010, l’OAI a informé l’assuré de son refus 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. Il a rappelé que la 
précédente demande de prestations avait été rejetée par décision du 29 mai 2008, 
entrée en force. Un nouvel examen ne pouvait être envisagé que si l’assuré rendait 
plausible que l’état de fait s’était modifié après cette date et qu’il est désormais 
susceptible de changer son droit aux prestations. Les nouvelles pièces médicales, 
examinées par le SMR, n’apportaient aucun élément prouvant l’aggravation de son 
état de santé ou une nouvelle atteinte au sens de l’AI. L’assuré n’avait donc pas 
rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière 
essentielle. C’est pourquoi, une autre appréciation d’un état de fait demeuré 
inchangé n’était pas possible. 
14. Par courrier du 7 juillet 2010, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
demandé à l’OAI une copie du dossier. L’avocat s’est également dit étonné 
d’apprendre que la première décision de refus de rente n’avait jamais été notifiée à 
l’assuré, que les termes de la décision avaient été communiqués par téléphone, et 
que lorsque l’assuré avait tenté de recourir contre la première décision, cela n’était 
plus possible car elle était entrée en force. Il demandait par conséquent que le 
dossier de son mandant soit traité avec diligence. 
15. Le 27 août 2010, l’assuré a formulé ses observations quant au projet de décision. 
Lors d’un entretien téléphonique avec la Dresse A__________, celle-ci lui avait 
confirmé que l’arthrose cervicale empirait et qu’elle s’étendait progressivement à 
toute la colonne vertébrale de l’assuré. En outre, en raison du diabète, il devait 
suivre des traitements médicaux lourds et contraignants. La nouvelle demande 
reposait sur les nouvelles affections, qui sont le diabète et le trouble anxio-
dépressif, lesquelles ont été démontrées par pièces. De plus, suite à l’hospitalisation 
de l’assuré du 10 au 14 mai 2010 auprès du Service d’enseignement thérapeutique 
pour maladies chroniques des HUG, un rapport avait été établi le 29 juin 2010, de 
sorte que le projet de décision, qui datait du 21 juin 2010, ne l’avait pas pris en 
compte. Selon ce rapport, établi par la Dresse E__________, cheffe de clinique, 
l’assuré présentait un diabète de type 2 - diagnostiqué en octobre 2009, traité par 
antidiabétiques 
oraux 
- 
compliqué 
d’une 
néphropathie 
débutante 
avec 
microalbuminurie et des troubles érectiles débutants. L’assuré souffrait également 
d’une obésité modérée, d’une stéatose hépatique diffuse, d’une dyslipidémie mixte 
traitée, d’une hypertension artérielle traitée, de troubles mictionnelles avec col 
vésical spastique (2010), d’un état anxio-dépressif, d’un nodule pulmonaire (17 
mars 2010), d’une hernie discale L5-S1 droite, d’un status post-septoplastie, 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 5/11 -
turbinectomie partielle inférieure droite, de tonsillectomie et uvulopalato-
pharyngoplastie pour ronflements en juin 2003, de tabagisme, d’alcoolisme ancien 
et d’un status post-tuberculose pulmonaire (traitée et suivie entre 1998 et 1999). 
16. Par avis du 29 septembre 2010, le Dr D__________ a estimé que le rapport de la 
Dresse A__________, bien que fourni, n’apportait aucun élément médical objectif 
d’une aggravation durable de l’état de santé de son patient malgré un traitement 
suffisant. Il a précisé à cet égard que 5mg/jour de Cipralex chez un adulte n’avait 
aucun effet. 
17. Par décision du 3 novembre 2010, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière. 
Le SMR estimait que les nouveaux documents médicaux n’apportaient aucun 
élément objectif d’une aggravation durable de l’état de santé de l’assuré. 
18. Par acte du 6 décembre 2010, l’assuré, représenté par son conseil, interjette recours 
contre la décision, concluant à son annulation et à ce que l’OAI entre en matière sur 
la nouvelle demande de prestations. Il explique notamment que la première décision 
ne lui a jamais été notifiée et que dans le cadre de la deuxième demande, la Dresse 
A__________ a confirmé que l’arthrose cervicale empirait et s’étendait 
progressivement à toute sa colonne vertébrale. En outre, de nouveaux problèmes 
ont une incidence sur sa capacité de travail, à savoir une hypertension artérielle et 
un diabète de type 2. En raison de cette dernière atteinte, il doit suivre des 
traitements médicaux lourds et contraignants et s’administrer beaucoup de 
médicaments. Il a en outre développé un état anxio-dépressif avec ruminations et 
troubles du sommeil. Ainsi, il est attesté qu’il souffre de nouvelles atteintes (le 
diabète et la dépression) et que son état de santé s’est aggravé (arthrose cervicale). 
Le rapport des HUG et l’attestation de la Dresse A__________ suffisent à prouver 
la vraisemblance de l’aggravation de son état de santé. Il s’ensuit que l’OAI aurait 
dû entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
19. Par réponse du 11 janvier 2011, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans sa décision litigieuse. Il ajoute avoir sollicité l’avis du SMR qui s’est 
prononcé par deux fois, les 27 mai et 29 septembre 2010, estimant que les 
nouveaux documents n’apportent aucun élément médical objectivant une 
aggravation de l’état de santé du recourant. En outre, la décision querellée a tenu 
compte des pièces apportées par le recourant suite au projet de décision. Celles-ci 
n’apportent pas la preuve d’une aggravation objective de l’état de santé, puisque la 
lombosciatalgie était déjà présente lors de la première décision et que 
l’hypertrophie de la prostate et l’hypertension artérielle ne sont pas, en elles-
mêmes, des affections justifiant une incapacité de travail durable. 
20. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 
 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 6/11 -
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend les procédures pendantes devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. Est litigieux le refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du 
recourant. 
Au préalable, la Cour observe que le recourant allègue que la décision du 29 mai 
2008 ne lui a pas été notifiée. Il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur cette 
question, dans la mesure où ce point ne fait pas partie de l’objet du litige. Au 
demeurant, le recourant ne prend aucune conclusion à cet égard. 
4. a) Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
L’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien 
art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 
343 consid. 3.5). 
b) Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 
RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 7/11 -
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 
V 410 consid. 2b). 
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. ATF 125 V 
193 consid. 2), ne s’applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique 
de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 
l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui permet aux 
organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas de refus de 
l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de 
s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 
9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu’un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande 
pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où 
l’administration a statué. 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI 
ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 8/11 -
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. ATF non 
publié du 7 décembre 2004, I 326/04, consid. 4.1; VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1). 
c) Enfin, lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de 
l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases 
de comparaison dans le temps). 
5. En l’espèce, il sied de comparer la situation prévalant lors de la décision du 29 mai 
2008 et celle lors de la décision litigieuse du 3 novembre 2010, confirmant le refus 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du 18 mars 2010. 
Dans sa décision du 29 mai 2008, l’intimé a nié le droit du recourant à des 
prestations de l’assurance-invalidité. 
Cette décision était essentiellement fondée sur le rapport rhumatologique établi le 
30 janvier 2008 par le Dr B__________ qui a retenu, avec répercussion sur la 
capacité de travail, des lombosciatalgies droites dans le cadre de troubles statiques 
et dégénératifs du rachis avec hernie discale L5-S1 droite et des séquelles de 
maladie de Scheuermann. Sans répercussion sur la capacité de travail, l’assuré 
présentait une obésité, une hypercholestérolémie traitée, une sinusite chronique et 
un status après tuberculose traitée. La capacité de travail était nulle dans l’activité 
d’agriculteur et de nettoyeur depuis 2001. Par contre, dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles - nécessité de pouvoir alterner deux fois par 
heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de 
charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un poids 
excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc - la 
capacité de travail avait toujours été complète. L’intimé s’est également fondé sur 
l’avis du SMR du 25 février 2008 qui avait estimé que les conclusions de 
l’examinateur devaient être suivies. 
Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations datée du 18 mars 2010, le 
recourant fait valoir, en se référant à un rapport de la Dresse A__________ du 7 
mai 2010 et à un rapport du 29 juin 2010 de la Dresse E__________, une 
détérioration de son état de santé. 
Dans son rapport du 7 mai 2010, la Dresse A__________ a expliqué, qu’outre les 
lombosciatalgies, son patient présente des céphalées chroniques associées à de 
l’arthrose cervicale importante, pour laquelle une IRM cervicale était prévue. Son 
état de santé s’était dégradé, avec l’apparition d’une hypertension artérielle associée 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 9/11 -
à une dyspnée d’effort, d’un diabète, des troubles de la miction avec pollakiurie et 
nycturie secondaire à une hypertrophie de la prostate. A cela, s’ajoutait un état 
anxio-dépressif avec ruminations et troubles du sommeil. Elle estimait que la 
capacité de travail du recourant était nulle et qu’elle n’allait pas s’améliorer en 
raison en particulier du problème de l’arthrose. 
Il sied de constater que le rapport de la Dresse A__________ met en exergue une 
détérioration de l’état de santé du recourant, tant somatique que psychique. En 
effet, cette praticienne fait état d’atteintes à la santé qui n’avaient pas été 
diagnostiquées lorsque la première décision a été rendue le 29 mai 2008, à savoir 
notamment une arthrose cervicale importante entraînant des céphalées, un diabète 
ainsi qu’un état anxio-dépressif avec ruminations et troubles du sommeil. De 
surcroît, selon ce médecin, l’arthrose cervicale a une répercussion importante sur la 
capacité de travail du recourant. 
On relèvera par ailleurs que la présence d’un diabète de type 2 - diagnostiqué en 
octobre 1999 - et d’un état anxio-dépressif ressort également du rapport établi le 29 
juin 2010 par la Dresse E__________. 
La Cour de céans constate en outre que l’avis de la Dresse A__________ n’est 
contredit par aucun médecin qui a examiné le recourant. En effet, le SMR s’est 
contenté de rendre son avis sur la base du dossier, sans avoir effectué un examen du 
recourant. Or, il sied de rappeler qu’une évaluation sur dossier doit être considérée 
en principe comme insuffisante pour écarter l’avis du médecin traitant faisant état 
d’une aggravation de l’état de santé avec répercussion sur la capacité de travail 
(ATAS/1148/10). 
De surcroît, les avis du Dr D__________ des 27 mai et 29 septembre 2010 ne sont, 
quoi qu’il en soit, pas pertinents en l’état, dans la mesure où ils ne portent ni sur 
l’arthrose cervicale, ni sur l’état anxio-dépressif, soit les éléments nouveaux relevés 
par la Dresse A__________. Le Dr D__________ se limite en effet à relever que la 
lombosciatalgie est déjà connue, que l’hypertrophie de la prostate et l’hypertension 
artérielle ne justifient pas d’incapacité de travail durable et que le traitement 
médicamenteux prescrit au recourant pour ses troubles psychiques n’est pas 
suffisant. 
Il apparaît ainsi que le rapport de la Dresse A__________, en tant qu’il fait état de 
nouveaux diagnostics qui auraient, selon elle, une répercussion sur la capacité de 
travail du recourant, rend plausible une aggravation de l’état de santé du recourant. 
La Cour de céans constate ainsi que l’intimé a estimé à tort que le recourant avait 
échoué à rendre plausible la péjoration alléguée. 
6. Par conséquent, il sied d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé, afin qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de prestations. 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 10/11 -
Le recourant obtenant gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 
1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. 3 LPA). L’intimé sera par ailleurs condamné à un émolument de justice de 200 
fr., en application de l'art. 69 al. 1bis LAI. 
 
 
 


 
 
 
 
A/4165/2010 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 3 novembre 2010. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de 
prestations déposée par le recourant le 18 mars 2010. 
5. Condamne l’intimé à verser une indemnité de 1'000 fr. au recourant à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le