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ge_gerichte · ATA/989/2014 · 2014-12-11 · fr


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ge_gerichte · ATA/945/2014 · 2014-12-02 · fr


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ATA/945/2014
du 02.12.2014
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ge_gerichte · ATA/910/2014 · 2014-11-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3228/2013-ICCIFD 
 ATA/910/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 19 novembre 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 janvier 2014 (JTAPI/54/2014) 


- 2/3 - 
A/3228/2013 
Considérant : 
 
 que, le 5 mars 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre un jugement rendu le 16 janvier 2014 par le 
Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que par lettre datée du 5 mars 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 12 avil 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 16 octobre 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 31 octobre 2014, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 mars 2014 par Monsieur A______ contre le 
jugement rendu le 16 janvier 2014 par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, à l’administration 
fiscale cantonale, à l’administration fédérale des contributions, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 
 
 


- 3/3 - 
A/3228/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/803/2014 · 2014-10-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2065/2014-NAVIG 
 ATA/803/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 14 octobre 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


- 2/3 - 
A/2065/2014 
Considérant : 
 
 que, le 10 juillet 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative, contre une décision rendue le 30 juin 2014 par le service cantonal des 
véhicules ; 
 
 que par lettre datée du 11 juillet 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 10 août 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 19 septembre 2014 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 4 octobre 2014, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 10 juillet 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 30 juin 2014 prise par le service cantonal des véhicules ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______ ainsi qu'à service 
cantonal des véhicules. 
 
 


- 3/3 - 
A/2065/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/795/2014 · 2014-10-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1993/2014-EXPLOI 
 ATA/795/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 octobre 2014 
 
dans la cause 
 
M. A______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/1993/2014 
Considérant : 
 
 que, le 8 juillet 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 4 juin 2014 par le service du commerce ; 
 
 que par lettre datée du 8 juillet 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 7 août 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 18 septembre 2014 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 3 octobre 2014, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 juillet 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 4 juin 2014 prise par service du commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à M. A______ ainsi qu'au service du 
commerce. 
 


- 3/3 - 
A/1993/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/791/2014 · 2014-10-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1649/2014-ICCIFD 
ATA/791/2014 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 octobre 2014 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 septembre 2014 (JTAPI/948/2014) 


- 2/3 - 
A/1649/2014 
 
Vu la réclamation sur émolument interjetée le 30 septembre 2014 par 
Madame A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 septembre 2014 ; 
 
attendu qu’en application de l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), les frais de procédure, émoluments et indemnités 
arrêtés par la juridiction administrative peuvent faire l’objet d’une réclamation dans le 
délai de trente jours dès la notification de la décision, les dispositions des art. 50 à 52 LPA 
étant pour le surplus applicables ; la réclamation se fait auprès de la juridiction qui a statué, 
sauf si la contestation porte aussi sur le fond de la décision ; 
 
que Mme A______ n’entendant pas faire recours, c’est le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) qui est compétent ; 
 
qu’il convient donc d’acheminer la cause au TAPI en application de l’art. 64 al. 2 
LPA ; 
 
que les circonstances de la présente décision commandent de statuer sans frais ni 
émolument ; 
 
qu’il ne sera pas non plus alloué d’indemnité de procédure ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
transmet le dossier de la cause A/1649/2014 au Tribunal administratif de première 
instance ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______, à l’administration fiscale 
cantonale, à l’administration fédérale des contributions, ainsi qu’au Tribunal administratif 
de première instance. 


- 3/3 - 
A/1649/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/761/2014 · 2014-09-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2642/2014-MARPU 
 ATA/761/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 30 septembre 2014 
 
dans la cause 
 
A______ 
contre 
CENTRALE COMMUNE D’ACHATS 
 


- 2/3 - 
A/2642/2014 
Considérant : 
 
 que, le 5 septembre 2014, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre une 
décision rendue le 29 août 2014 par la centrale commune d’achats ; 
 
 que, par lettre datée du 8 septembre 2014, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre administrative a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un 
montant de CHF 1'000.- dans un délai échéant le 18 septembre 2014, sous peine 
d’irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 septembre 2014 par A______ contre la décision 
du 29 août 2014 prise par la centrale commune d’achats ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à A______, ainsi qu’à la centrale commune 
d’achats. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/2642/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/738/2014 · 2014-09-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2010/2014-EXPLOI 
ATA/738/2014
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 17 septembre 2014 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 


- 2/3 - 
A/2010/2014 
Considérant : 
 
 que, le 8 juillet 2014, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice, contre une décision rendue le 23 mai 2014 par l’office 
cantonal de l'inspection et des relations du travail ; 
 
 que par lettre datée du 9 juillet 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 8 août 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 19 août 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 3 septembre 2014, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 juillet 2014 par A______ contre la décision du 
23 mai 2014 prise par l’office cantonal de l'inspection et des relations du travail ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à A______ ainsi qu'à l'office cantonal de 
l'inspection et des relations du travail. 
 


- 3/3 - 
A/2010/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/713/2014 · 2014-09-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1886/2014-TAXE 
 ATA/713/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 septembre 2014 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
Monsieur A______ 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE - SERVICE DES TAXES SUR LE 
TOURISME 
 
 


- 2/3 - 
A/1886/2014 
Considérant : 
 
 que, le 28 juin 2014, Madame A______ et Monsieur A______ ont formé un recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), contre une décision rendue le 2 juin 2014 par l’administration fiscale 
cantonale - service des taxes sur le tourisme ; 
 
 que par lettre datée du 1er juillet 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans 
un délai échéant le 31 juillet 2014, sous peine d'irrecevabilité de leur recours (art. 86 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 11 août 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 26 août 2014, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants n’ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 28 juin 2014 par Madame A______ et Monsieur 
A______ contre la décision du 2 juin 2014 prise par l’administration fiscale cantonale - 
service des taxes sur le tourisme ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______ et à Monsieur A______, 
ainsi qu'à l’administration fiscale cantonale - service des taxes sur le tourisme. 


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A/1886/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :