ge_gerichte · ATAS/430/2009 · 2003-06-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3266/2008 
ATAS/430/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur F___________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 2/23 -
EN FAIT 
1. Monsieur F___________ (ci-après : l’assuré), né en 1962, d’origine portugaise, en 
Suisse depuis juin 1986, sans formation professionnelle, a travaillé à plein temps 
notamment dans la restauration en tant que garçon de buffet. En septembre 1996, 
son employeur a mis fin à son contrat de travail en raison des problèmes de santé 
dont souffre l’assuré. 
2. Le 12 juin 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OCAI, 
tendant à l’octroi de mesures de reclassement. 
3. En 1999, l’assuré a exercé l’activité de nettoyeur et dès le 2 novembre 1999, il a été 
en incapacité de travail totale et définitive. 
4. Par décision du 10 juin 2003, entrée en force, l’OCAI a nié le droit de l’assuré à des 
prestations, au motif que le degré d’invalidité mis en évidence, soit 10%, excluait 
tout droit à des mesures de réadaptation ainsi qu’à des prestations financières. 
L’OCAI s’est fondé sur les conclusions d’un rapport pluridisciplinaire effectué par 
le Service médical régional AI (ci-après : SMR), lequel a diagnostiqué des 
lombalgies chroniques persistantes, discopathie L4-L5, ainsi qu’un syndrome 
rotulien bilatéral prédominant très nettement à gauche. Sur le plan psychiatrique, 
l’assuré ne présentait pas de pathologie dépressive ou anxieuse importante. Compte 
tenu de ses atteintes, sa capacité de travail était de 80% dans une activité adaptée. 
Comparant le revenu annuel que l’assuré pourrait réaliser dans une activité légère, à 
celui que l’assuré aurait réalisé dans son ancienne activité en tant que garçon de 
buffet, il en résultait un degré d’invalidité de 10%. 
5. En date du 25 novembre 2003, l’assuré a déposé une nouvelle demande. 
6. Par décision du 2 mars 2004, l’OCAI a nié à l’assuré l’octroi de prestations au 
motif que son invalidité ne s’était pas modifiée de manière à influencer ses droits. 
L’OCAI a considéré que toute activité adaptée restait raisonnablement exigible à un 
taux d’activité de 80%. Cette décision, confirmée sur opposition le 23 novembre 
2004, est entrée en force. 
7. Par rapport du 13 décembre 2004, les Drs L___________, médecin adjoint, et 
M___________, médecin interne, auprès de la Clinique genevoise de Montana, ont 
posé, suite au séjour de l’assuré du 9 au 25 novembre 2004, le diagnostic principal 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec somatisation (F33.2). Les 
comorbidités étaient un trouble somatoforme douloureux chronique (F45.4), un 
ulcère gastrique chronique et un tabagisme chronique. A l’examen clinique 
d’entrée, les médecins ont relevé une thymie triste, une anhédonie, une fatigabilité 
extrême, une baisse de l’estime de soi et de la confiance en soi, de la culpabilité, 
une attitude pessimiste face à l’avenir, des idées suicidaires depuis 6-7 mois, sans 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 3/23 -
projet de passage à l’acte, des troubles du sommeil, un ralentissement moteur, mais 
pas d’éléments de la lignée psychotique. 
8. Par rapport du 22 décembre 2004, le Dr N___________, psychiatre traitant, 
spécialisé en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré souffrait d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec somatisation (F33.2). Les 
comorbidités étaient notamment un trouble somatoforme douloureux chronique 
(F45.4) ainsi que des affections somatiques. L’état de santé de l’assuré était 
incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. 
9. Par rapport du 7 janvier 2005, le Dr O___________, médecin chirurgien, a indiqué 
que l’assuré présentait un trouble somatoforme douloureux chronique qui s’était 
nettement péjoré depuis septembre 2004. Ce trouble était accompagné d’un trouble 
dépressif récurrent, actuellement sévère, qui avait nécessité une hospitalisation à la 
Clinique genevoise de Montana. L’assuré souffrait également de plus en plus de 
son genou. Ce médecin estimait le patient incapable de travailler à plus de 50% 
dans toute activité. 
10. Par rapport du 4 mars 2005, les Drs P___________, médecin adjoint, 
Q___________, médecin adjoint, et R___________, médecin cheffe de service et 
consultante pour la psychiatrie de liaison auprès du Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleurs auprès des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : les HUG), ont diagnostiqué des lombo-cervicalgies chroniques 
non déficitaires, des gonalgies bilatérales sur troubles dégénératifs, un status post 
ostéotomie valgisante du genou gauche en 2003, un status post arthrotomie du 
genou gauche en 2000 et 2002, un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel 
sévère et une gastrite chronique. Ils ont expliqué que l’assuré présentait des lombo-
sciatalgies chroniques non déficitaires depuis plusieurs années, ainsi que des 
gonalgies bilatérales secondaires à des lésions dégénératives du compartiment 
fémoro-tibial interne. Bien que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
chronique ait été évoqué, il leur semblait important d’exclure une étiologie 
somatique aux douleurs lombo-cervicales par un bilan clinique et radiologique. Ils 
proposaient donc d’adresser le patient à la consultation externe de rhumatologie. 
L’assuré présentait en outre un épisode anxio-dépressif sévère qui nécessitait une 
prise en charge psychothérapeutique ainsi qu’un traitement antidépresseur. 
11. Par rapport du 21 juillet 2005, les Drs S___________, médecin chef de clinique, et 
T___________, médecin interne, auprès du service de rhumatologie des HUG, ont 
posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique. Cliniquement et 
radiologiquement, il n’y avait aucun argument en faveur d’une maladie systémique. 
L’association de douleurs diffuses avec irradiations sans trajet radiculaire, de 
troubles sensitifs mal systématisés, d’une asthénie et de troubles du sommeil 
évoquaient un syndrome douloureux chronique. Ils ont estimé que l’assuré n’était 
pas à même de poursuivre une activité professionnelle nécessitant une sollicitation 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 4/23 -
physique importante au niveau des articulations. Il était toutefois en mesure de 
pouvoir trouver un emploi sans contrainte physique, éventuellement à temps partiel. 
12. Par décision du 14 septembre 2005, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) 
a prononcé l’inaptitude au placement de l’assuré dès le 7 juillet 2005. L’assuré avait 
effectué un stage à l’atelier de « réadaptation préprofessionnelle » au sein du 
Service de rééducation des Hôpitaux universitaires de Genève du 6 juin au 4 juillet 
2005. Par rapport du 7 juillet 2005, le Dr. U___________ et M. G___________, 
technicien responsable, ont conclu que la dégradation régulière de l’état 
ostéoarticulaire de l’assuré et les constats en situation ne leur permettaient pas de 
donner une quelconque piste de réinsertion professionnelle. La capacité de travail 
était de 50% en terme de rendement sur un horaire de 6 heures par jour. Dans ces 
conditions, une réévaluation de l’aptitude au placement était souhaitable ainsi 
qu’une reprise du dossier AI. 
13. Le 6 octobre 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OCAI en vue de l’octroi d’une rente. 
14. Par rapport du 7 décembre 2005, la Dresse V___________, spécialiste en médecine 
interne et médecin traitant, a posé les diagnostics de lombo-cervicalgies chroniques 
non déficitaires, gonalgies bilatérales sur troubles dégénératifs, un status post-
ostéotomie valgisante au genou gauche, un trouble dépressif récurrent avec 
somatisation, un status post-arthroscopie du genou gauche en 2000 et 2002, une 
gastrite chronique ainsi qu’une discrète neuropathie du nerf médian droit. L’état de 
santé de l’assuré s’aggravait. Il se plaignait de douleurs cervicales, dorsales et 
lombaires quasi permanentes, augmentées par les mouvements. Il se plaignait 
également de gonalgies. Suite à l’ostéotomie, les douleurs au genou gauche avaient 
diminué. Les douleurs au genou droit étaient maintenant beaucoup plus 
invalidantes. L’assuré n’allait plus chez son psychiatre et ne suivait aucun 
traitement de physiothérapie. Il n’avait plus d’activité professionnelle depuis 
novembre 1999 et le pronostic semblait réservé. 
15. Par courrier du 20 février 2006, la Dresse V___________ a expliqué à l’OCAI que 
l’assuré avait interrompu son suivi chez le psychiatre, car le patient était d’avis que 
cela ne servait à rien. Par ailleurs, suite au refus de son assurance-maladie de payer 
l’hospitalisation effectuée à la Clinique de Montana, l’assuré avait eu des idées 
suicidaires. Selon ce médecin, le trouble dépressif actuel était sévère et nécessitait 
une prise en charge par un psychiatre. Sur les conseils de cette praticienne, l’assuré 
avait accepté de contacter le Centre de psychologie clinique (ci-après : le CPC). 
16. Dans leur rapport daté du 18 août 2006, le Dr W__________, spécialiste en 
médecine générale, et Monsieur H__________, psychologue auprès du CPC, ont 
indiqué suivre l’assuré une fois par semaine depuis juin 2006. Ils ont constaté un 
syndrome douloureux de la nuque et du dos, une gonarthrose bilatérale ainsi qu’une 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 5/23 -
problématique conjugale majeure. L’assuré était totalement inapte à travailler de 
manière suivie dans n’importe quelle activité. 
17. Par rapport du 24 août 2006, le Dr W__________ a posé le diagnostic de 
dépression réactionnelle (I32.2). L’assuré présentait une perte d’intérêt et de la 
fatigue. Il était fixé sur ses douleurs et son incapacité de travail était totale. 
18. Par rapport du 31 octobre 2006, le Dr A__________, médecin spécialisé en 
médecine interne auprès du SMR, a décidé de soumettre l’assuré à une expertise 
COMAI. Il a expliqué qu’outre les problèmes de rachis et aux genoux, l’assuré 
présentait un état dépressif réactionnel à un problème conjugal important et au refus 
de son assurance de payer une hospitalisation. Il existait également un syndrome 
douloureux chronique (fibromyalgie) ainsi qu’une gastrite chronique. Vu l’âge de 
l’assuré, il était préférable qu’un bilan complet soit effectué par le COMAI. 
19. Mandaté par l’OCAI le 8 janvier 2007, le COMAI de Lausanne a effectué une 
expertise multidisciplinaire en date du 27 juin 2007, conduite par le Dr 
B__________, spécialiste en médecine interne. A cette occasion, l’assuré a été 
examiné les 5, 16 et 25 avril 2007 par le Dr C__________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, et par le Dr D__________, spécialiste en 
rhumatologie et en médecine interne. 
Les diagnostics suivants ont été posés : un trouble somatoforme douloureux 
chronique (F45.4), un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère (F32.2), des 
cervico-lombo-brachialgies et dorsalgies non spécifiques, chroniques, ainsi que des 
gonalgies bilatérales avec ostéotomie de valgisation au genou gauche. 
Le Dr C__________ a notamment expliqué que la vie familiale de l’assuré était 
difficile au vu notamment des problèmes présentés par ses enfants. Le deuxième 
enfant avait subi un accident vasculaire cérébral à l’âge de 6 ans, dont il n’y avait 
apparemment aucune séquelle. Le troisième enfant souffrait d’un retard important 
du développement nécessitant une scolarité en milieu spécialisé. L’entente 
conjugale était catastrophique et l’expertisé songeait à la séparation et au divorce. 
Au début 2005, l’apparition d’un état dépressif important avec idées suicidaires 
avait motivé un suivi auprès du CPC. 
Au status, le patient était collaborant. Il avait le faciès triste et le ton plaintif. Son 
discours était centré sur les éléments factuels, l’évocation des affects était pauvre. Il 
n’y avait pas de trouble formel de la pensée et la thymie était résolument sur le 
versant dépressif. En plus de ses douleurs, l’assuré se plaignait de tristesse, de 
désespoir, d’idées noires, de troubles du sommeil et d’anhédonie. En lien avec son 
état psychique, il ressentait un sentiment d’indignité qui lui faisait préférer un 
retrait social presque complet. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 6/23 -
Le spécialiste a expliqué que l’examen et l’anamnèse permettaient de poser le 
diagnostic d’état dépressif d’intensité moyenne à sévère. Sur le plan d’un 
fonctionnement général, on pouvait faire l’hypothèse que l’environnement familial 
carencé de l’enfance de l’assuré n’avait pas permis à ce dernier de développer des 
capacités complètes de mentalisation. Il s’ensuivait une organisation de la 
personnalité centrée sur l’agir et chez qui l’expression d’une douleur psychique 
trouvera sa résolution plutôt dans les expressions somatiques, typiquement dans 
l’expression de syndromes douloureux. C’est ainsi que l’on pouvait retenir le 
diagnostic de trouble somatoforme en raison de l’absence de substrat organique 
clair, mais qui se trouvait compliqué et intriqué d’un état dépressif important, à la 
fois cause et conséquence de la souffrance physique. S’agissant de la capacité de 
travail, sur un plan strictement psychiatrique, l’état dépressif sévère constituait un 
obstacle aux capacités de travail et à la reprise d’un travail au moins partiellement. 
Dans leur appréciation générale, les experts ont expliqué que le diagnostic retenu 
était celui d’un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère. De plus, en raison 
de la persistance des douleurs importantes, sans objectivation d’une lésion 
organique pouvant expliquer l’entièreté des douleurs, un diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux chronique avait été posé. Les experts ont précisé que 
l’épisode dépressif était à considérer ici comme un diagnostic indépendant, et non 
une simple manifestation d’accompagnement du trouble somatoforme douloureux. 
Les limitations fonctionnelles étaient importantes, l’ensemble des diagnostics 
limitaient de manière authentique l’expertisé dans n’importe quel travail à un taux 
de l’ordre de 50%. La situation sociale était altérée, la problématique était 
actuellement chronifiée et ne semblait pas avoir montré d’issue favorable en dépit 
d’une prise en charge thérapeutique a priori adéquate. Globalement, les ressources 
de l’assuré leur avaient paru être sévèrement effondrées. Dans ce contexte, le 
pronostic médical de la capacité de travail n’était pas favorable et éventuellement 
susceptible de s’aggraver avec le temps. Les thérapies psychiatriques mises en 
œuvre 
pourraient 
éventuellement 
améliorer 
légèrement 
la 
thymie, 
vraisemblablement, sans toutefois avoir de répercussion favorable quant à une 
reprise complète du travail. 
Sur le plan rhumatologique, les experts ont expliqué qu’au vu des atteintes 
somatiques, une capacité de travail de l’ordre de 40% pouvait être exigée dans 
l’activité professionnelle de nettoyeur; par contre, dans un poste de travail adapté, 
la capacité de travail n’était pas limitée. Les limitations fonctionnelles consistaient 
à éviter le port de charges régulières supérieures à 15 kg, la marche en terrain 
irrégulier, les activités professionnelles nécessitant les déplacements à pieds quasi 
continus, la montée et la descente d’escaliers, les positions accroupies ou à genoux 
de manière prolongée. 
En conclusion, depuis au moins 2006, la capacité de travail de l’assuré avait subi 
une réduction de 25% au moins. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail de 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 7/23 -
était de 50%. Selon les experts, la situation semblait s’aggraver, tant sur le plan des 
douleurs personnelles que sur le plan psychiatrique et celui de la situation globale 
socio-familiale. Le pronostic quant à la capacité de travail était réservé et celle-ci ne 
pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. De l’avis des experts, avec 
un traitement à long terme, on pouvait espérer maintenir la capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée. Ils ont relevé que les ressources personnelles de 
l’assuré étaient limitées et en l’état actuel psychiatrique, il était difficilement 
envisageable de procéder à une réorientation professionnelle radicale. La reprise du 
travail devait plutôt être envisagée dans un contexte que l’assuré connaît déjà et une 
aide au placement sous la forme d’un encadrement soutenant devrait l’aider à 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle. 
20. Par courrier du 17 août 2007, la Dresse E__________ a informé l’OCAI que suite à 
une modification importante du traitement médicamenteux, l’assuré allait mieux. Il 
avait décidé de reprendre une activité professionnelle légère à 50% et souhaitait 
pouvoir bénéficier des ateliers protégés. 
21. Par courrier du 21 août 2007, l’OCAI a expliqué ne pas être en mesure de se 
prononcer sur sa demande de placement en ateliers protégés dès lors que son 
dossier se trouvait en instruction auprès du SMR. 
22. Par avis du 25 septembre 2007, le Dr A__________ s’est prononcé sur l’expertise 
du COMAI. Il a estimé qu’il convenait de s’écarter des conclusions des experts 
dans la mesure où le trouble somatoforme douloureux n’avait pas valeur de 
maladie. Les experts étaient d’avis que le trouble dépressif était « la cause et la 
conséquence de l’atteinte physique » et qu’il était indépendant du trouble 
somatoforme douloureux. Selon le Dr A__________, les experts n’avaient 
cependant pas donné d’explications convaincantes à ce propos. Ils n’avaient fait 
aucune allusion aux difficultés importantes qu’avait l’assuré avec sa concubine. Le 
Dr A__________ a noté qu’il existait une affection corporelle chronique, mais qui 
était compatible avec une activité adaptée à 100%. Les experts avaient en outre 
indiqué qu’une thérapie pouvait améliorer la situation. De l’avis du Dr 
A__________, il n’y avait donc pas d’état cristallisé. De surcroît, l’assuré 
maintenait des relations avec ses enfants. Néanmoins, avant de conclure 
définitivement, le Dr A__________ a décidé de poser des questions 
complémentaires aux experts. 
23. Par courrier du 25 septembre 2007, le Dr A__________ a demandé aux experts à 
quand remontait l’apparition du trouble somatoforme douloureux et celle du trouble 
dépressif ; si le refus de prestations en 2004 avait pu jouer un rôle dans 
l’aggravation du trouble dépressif début 2005 et sur quelle base les experts 
pouvaient-ils affirmer que le trouble dépressif était indépendant du trouble 
somatoforme douloureux. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 8/23 -
24. Le 1er octobre 2007, l’assuré a informé l’OCAI de ce qu’il avait tenté de reprendre 
une activité professionnelle légère, en distribuant des prospectus. Après quelques 
jours, il avait cependant dû renoncer à exercer cette activité, laquelle s’était révélée 
plus difficile que ce qu’il pensait. 
25. Par courrier du 3 janvier 2008, les Drs C__________ et B__________ du COMAI 
ont indiqué que la notion de douleurs, ne correspondant pas entièrement au substrat 
organique, était apparente dans le dossier de l’assuré depuis au moins 2000 au 
niveau du genou. Ils ont ajouté qu’il est difficile, voire impossible, de dater 
précisément l’évolution dans le sens d’une manifestation somatoforme lorsqu’un 
certain substrat organique est présent. Une thymie dépressive était certainement 
présente depuis de nombreuses années, mais il semblait que ce n’était que dès 2005 
que celle-ci s’était exacerbée. Elle remplissait par conséquent les critères d’intensité 
suffisante pour retenir la coexistence de l’épisode dépressif et du trouble 
somatoforme, le problème thymique étant, ici, plus qu’une simple manifestation 
d’accompagnement comme cela avait pu être le cas précédemment. Il était difficile 
de mettre en évidence les éléments ayant conduit à l’exacerbation du trouble 
thymique. Le refus de prestations avait pu être l’une des composantes, 
principalement par ce qu’il représentait en terme de non-reconnaissance itérative 
des difficultés de l’assuré. Les experts ont enfin précisé que l’assuré leur avait paru 
authentiquement démuni et limité dans ses ressources, sans qu’ils aient de raison 
d’évoquer une quelconque exagération des plaintes. 
26. Au vu des réponses fournies par les experts, le Dr A__________ a, par avis du 29 
janvier 2008, estimé que le trouble dépressif avait pris une certaine importance en 
2005, soit après la survenance en 2000 du trouble somatoforme douloureux, et qu’il 
était en partie secondaire à la décision de refus de prestations de l’OCAI, ce qui 
était un facteur étranger à l’invalidité. Il lui paraissait par conséquent arbitraire 
d’exclure le trouble dépressif du syndrome douloureux, étant précisé qu’un autre 
élément était représenté par les difficultés du couple. De plus, étant donné que le 
trouble dépressif pouvait s’améliorer avec le traitement, ce qui s’était déjà produit 
en août 2007, il convenait par conséquent de limiter son impact sur la capacité de 
travail. Il a relevé que physiquement, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était entière, ce qui démontrait que l’atteinte somatique n’était pas très importante. 
Par conséquent, on ne pouvait admettre, comme le faisaient le médecin traitant et le 
COMAI, qu’une telle atteinte puisse entraîner un trouble dépressif moyen à sévère. 
Le Dr A__________ a indiqué ne pas comprendre comment les experts pouvaient 
dire que ces deux affections étaient indépendantes l’une de l’autre. Selon lui, le 
trouble dépressif était bien présent, mais ses conséquences devaient être relativisées 
vu ses causes. En outre, les critères permettant de reconnaître un trouble 
somatoforme douloureux comme invalidant étaient absents. A son avis, « en 
excluant la partie ne relevant de l’AI, et en comptant largement, on peut considérer 
qu’au plus la moitié peut être retenu par l’AI, soit 25% (50% de 50%). » Ainsi, la 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 9/23 -
capacité de travail raisonnablement exigible actuellement dans un poste adapté était 
au moins de 75%. 
27. Dans un projet de refus de rente daté du 21 février 2008, l’OCAI a informé l’assuré 
qu’il présentait un degré d’invalidité de 22%, lequel était insuffisant pour l’octroi 
d’une rente. Il ressortait de l’expertise pluridisciplinaire, que sa capacité de travail 
était totale dans un poste adapté, d’un point de vue physique. S’agissant de 
l’atteinte psychique, la plupart des critères jurisprudentiels permettant de 
reconnaître une valeur de maladie au trouble somatoforme douloureux était absente. 
De surcroît, l’atteinte pouvait encore s’améliorer avec le traitement. Par 
conséquent, il subsistait une capacité de travail raisonnablement exigible dans un 
poste adapté d’au moins 75%. L’OCAI a précisé que l’assuré, malgré son atteinte à 
la santé, serait en mesure de percevoir à 75% un revenu annuel de 39'958 fr. en 
2006 (ESS, tableau TA1, niveau 4), et ce en tenant compte d’un abattement de 10% 
étant donné sa nationalité et son taux partiel d’occupation. Comparé au revenu sans 
invalidité qu’il aurait pu obtenir en tant que garçon de buffet, soit 51'220 fr., établi 
sur la base du montant réactualisé retenu dans la décision de juin 2003, il en 
résultait un degré d’invalidité de 22%. 
28. Par courrier du 7 mars 2008, l’assuré, représenté par Maître Eric MAUGUE, a 
contesté l’évaluation de sa capacité de travail retenue par l’OCAI, requis l’octroi 
d’une demi-rente et sollicité l’assistance juridique. 
29. Par courrier du 21 mai 2008, l’assuré a transmis à l’OCAI un rapport daté du 18 
mars 2008 établi par les Drs F__________, médecin chef de clinique, et 
LA__________, médecin interne auprès du Département de psychiatrie des HUG, 
où l’assuré avait été hospitalisé du 7 au 12 mars 2008 suite à un abus 
médicamenteux. Les médecins ont posé le diagnostic principal de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Ils ont également indiqué un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) en tant qu’autre diagnostic. Il s’agissait 
d’une première hospitalisation en admission ordinaire, suite à un abus 
médicamenteux dans le contexte d’un état dépressif et d’un syndrome douloureux 
chronique. Les médecins ont relevé un ralentissement psychomoteur modéré, une 
anxiété présente, une thymie triste, un sentiment d’impuissance et de soumission, 
un sentiment de perte au niveau social et familial. Les idées noires étaient toujours 
présentes, mais l’assuré pouvait s’engager à ne pas passer à l’acte et à demander de 
l’aide en cas de besoin. 
30. Par avis du 26 mai 2008, le Dr LB__________, médecin conseil auprès du SMR, 
spécialisé en médecine interne, endocrinologie et diabétologie, a indiqué que le 
rapport d’hospitalisation du 18 mars 2008 n’apportait aucun élément médical 
nouveau. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 10/23 -
31. Par décision du 14 juillet 2008, l’OCAI a maintenu le refus de rente, pour les motifs 
figurant dans son projet précité, et a rejeté la requête d’assistance juridique. 
32. Par acte du 12 septembre 2008, l’assuré interjette recours. Il conclut à l’annulation 
de la décision, à l’octroi d’un trois-quart de rente d’invalidité dès le 1er janvier 
2007, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance juridique pour la procédure menée devant 
l’OCAI. 
Il fait valoir que sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu un épisode 
dépressif d’intensité moyenne à sévère et un trouble somatoforme douloureux 
chronique. Ces derniers ont par ailleurs expressément reconnu que l’état dépressif 
était à considérer ici comme un diagnostic indépendant du trouble somatoforme 
douloureux. Le recourant relève en outre que de l’avis des experts, son état 
psychique est cristallisé, sans amélioration possible. Il ajoute que les critiques 
émises par le Dr A__________ à l’encontre de l’expertise ne résistent pas à 
l’examen. Ainsi, selon le recourant, ce médecin est parti de l’idée que les experts 
avaient daté le trouble somatoforme douloureux à l’année 2000 et qu’ils 
admettaient que l’exacerbation du trouble thymique était en partie en relation avec 
le refus de prestations AI. Or, de l’avis du recourant, les experts se sont refusés à 
dater précisément la survenance du trouble somatoforme douloureux au motif que 
cela est impossible lorsqu’il existe un substrat organique. En outre, les experts ont 
certes fait état de la possibilité que le refus de prestations ait pu être l’une des 
causes de l’exacerbation du trouble thymique, mais ils ne l’ont pas affirmé. A cet 
égard, les experts avaient indiqué également que le refus de prestations pouvait 
constituer une non-reconnaissance itérative de ses difficultés. Le recourant rappelle 
qu’il a été déclaré inapte au placement par l’assurance-chômage pour des raisons 
médicales, que les organes de cette assurance l’ont enjoint à déposer une nouvelle 
demande AI, et qu’il s’est vu ensuite nier le droit aux prestations AI. De surcroît, le 
Dr A__________ a retenu une possibilité d’amélioration par le biais d’un 
traitement, alors que les experts ont relevé que le pronostic médical de la capacité 
de travail n’était pas favorable et éventuellement susceptible de s’aggraver dans le 
temps. Enfin, le recourant fait valoir que l’opinion des experts est corroborée par 
les autres éléments figurant au dossier (notamment le rapport des Drs 
L___________ et M___________ du 13 décembre 2004, le rapport des Drs 
P___________, Q___________ et R___________ du 4 mars 2005, le rapport des 
Drs __________ et LA__________ du 18 mars 2008). Le recourant produit en 
outre un rapport daté du 15 mai 2008 établi par la Dresse Q___________, laquelle a 
diagnostiqué, outre les atteintes somatiques, un trouble dépressif récurrent. Du 
point de vue de la thymie, cette praticienne était frappée par l’état dépressif 
important du patient. Le recourant verse également à la procédure un avis de la 
Dresse E__________ du 27 mai 2008, attestant que l’état de santé du recourant 
s’est aggravé, ainsi qu’un rapport du Dr W__________ du 2 septembre 2008. Selon 
le recourant, il n’existe donc aucun motif de s’écarter du rapport d’expertise du 
COMAI, lequel remplit tous les critères fixés par la jurisprudence. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 11/23 -
S’agissant du calcul de la perte de gain, le recourant fait valoir que l’on ne peut 
retenir le revenu sans invalidité tel que calculé par l’intimé, soit le salaire qu’il avait 
perçu en 1995 en tant que garçon de buffet, indexé jusqu’en 2008. Selon le 
recourant, il convient de tenir compte du fait que le taux de chômage était deux fois 
plus élevé en 1995 qu’aujourd’hui. Il n’avait alors pas un choix aussi important 
d’emploi en 1995 que celui qui s’offrirait aujourd’hui à lui, et partant mieux 
rémunéré, s’il n’était pas invalide. Le recourant fait valoir en outre que le salaire 
sans invalidité, tel que retenu par l’intimé, est nettement inférieur au salaire 
statistique sur la base duquel a été calculé le revenu avec invalidité. Selon le 
recourant, il serait contraire à l’interdiction de l’arbitraire et au principe de la bonne 
foi de retenir un revenu d’invalide plus élevé que celui que l’assuré aurait pu 
réaliser sans invalidité pour un même taux d’occupation. Selon le recourant, le 
revenu sans invalidité doit donc être au moins équivalent au revenu de référence 
réalisable avec invalidité. Enfin, s’agissant du revenu avec invalidité, le recourant 
fait valoir un taux d’abattement au minimum de 20%, vu l’activité légère seule 
possible, le taux d’occupation partiel, son faible niveau d’éducation, l’absence de 
formation, sa nationalité et son permis d’établissement C. 
33. S’agissant de la question de l’octroi de l’assistance juridique, une deuxième 
procédure a été ouverte sous la cause A/1177/2009. 
34. Dans sa réponse du 15 octobre 2008, l’intimé conclut au rejet du recours en se 
référant aux motifs figurant dans la décision querellée ainsi qu’aux avis SMR des 
29 janvier et 29 septembre 2008. 
35. Après avoir communiqué cette écriture au recourant, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 12/23 -
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 
1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 14 juillet 2008, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’aggravation de l’état de santé du 
recourant a eu pour effet de diminuer sa capacité de gain dans une mesure 
suffisante pour lui ouvrir droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 
5. Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande après un refus de 
prestations, elle doit examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de 
l'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement 
intervenue; elle doit donc procéder de la même manière qu'en cas de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA c'est-à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 
consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un 
changement est intervenu. 
Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
6. Aux termes des art. 4 LAI et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 13/23 -
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 14/23 -
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 
consid. 1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (pour la 
procédure administrative : art. 40 PCF en corrélation avec les art. 19 PA et 55 al. 1 
LPGA; pour la procédure devant le tribunal cantonal des assurances : art. 61 let. c 
LPGA), l'administration ou le juge apprécient librement les preuves, sans être liés 
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à 
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 15/23 -
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt 
qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Selon la jurisprudence, peut 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise (judiciaire) le fait que celle-ci 
contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
Enfin, l’administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leur les estimations et conclusions médicales relatives à la 
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 
particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les 
critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2.5). 
9. En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’état de santé du recourant s’est aggravé 
depuis la dernière décision de refus de prestations du 23 novembre 2004. La 
question de sa capacité de travail résiduelle reste cependant litigieuse. Le recourant 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 16/23 -
soutient, en se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire du COMAI, que sa capacité 
de travail est de 50% dans une activité adaptée, alors que l’intimé prétend, en 
s’appuyant sur deux avis médicaux du SMR, datés des 25 septembre 2007 et 29 
janvier 2008, que la capacité de travail résiduelle du recourant est de 75% dans une 
activité adaptée. 
Selon leur rapport d’expertise du 27 juin 2007, complété par courrier du 3 janvier 
2008, les experts du COMAI de Lausanne ont diagnostiqué, avec répercussion sur 
la capacité de travail du recourant, un trouble somatoforme douloureux chronique, 
un épisode dépressif d’intensité modérée à sévère, des cervico-lombo-brachialgies 
et dorsalgies non spécifiques chroniques ainsi que des gonalgies bilatérales avec 
ostéotomie de valgisation au genou gauche. 
Sur le plan rhumatologique, les experts ont retenu qu’une capacité de travail de 
l’ordre de 40% pouvait être exigée dans l’activité de nettoyeur; par contre, dans un 
poste de travail adapté, la capacité de travail n’était pas limitée. Les limitations 
fonctionnelles étaient le port de charges régulières supérieures à 15kg, la marche en 
terrain irrégulier, les déplacements à pied quasi continus, la montée/descente 
d’escaliers, les positions accroupies ou à genoux de manière prolongée. 
Sur le plan psychique, les experts ont conclu que l’ensemble des diagnostics limitait 
de manière authentique le recourant dans n’importe quelle activité à un taux de 
l’ordre de 50%. Les experts ont relevé que, globalement, les ressources du 
recourant paraissaient être sévèrement effondrées. De ce fait, et en l’état 
psychiatrique actuel, il était difficilement envisageable de procéder à une 
réorientation professionnelle radicale. La reprise du travail devait plutôt être 
envisagée dans un contexte que le patient connaît déjà et un encadrement soutenant 
devrait l’aider à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle. 
Le Tribunal de céans constate que le rapport d’expertise du 27 juin 2007, complété 
le 3 janvier 2008, se fonde sur une anamnèse extrêmement détaillée et sur plusieurs 
entretiens avec le recourant, qu’il tient compte des plaintes de ce dernier, qu’il a été 
établi en pleine connaissance du dossier. Les experts se sont exprimés sur 
l'évolution de l'état de santé du recourant, sur sa capacité de travail dans l'activité 
habituelle et dans une activité adaptée. Leurs conclusions, dûment motivées, ne 
laissent pas apparaître de contradictions. 
Par 
conséquent, 
l’expertise 
du 
COMAI 
remplit 
toutes 
les 
exigences 
jurisprudentielles pour qu’une pleine valeur probante lui soit accordée. 
Au vu des diagnostics psychiques posés - trouble somatoforme douloureux 
chronique et épisode dépressif d’intensité modérée à sévère - il convient 
d’examiner s’il existe une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 17/23 -
A cet égard, les experts ont précisé très clairement, tant dans leur rapport que dans 
leur courrier du 3 janvier 2008, que l’état dépressif important dont souffre le 
recourant est à considérer ici comme un diagnostic indépendant, et non comme une 
simple manifestation d’accompagnement du trouble somatoforme douloureux. A 
cet égard, l’expert en psychiatrie a relevé que chez le recourant, l’organisation de la 
personnalité est centrée sur l’agir et l’expression d’une douleur psychique trouve sa 
résolution plutôt dans les expressions somatiques, typiquement dans l’expression de 
syndromes douloureux. L’état dépressif sévère est ainsi à la fois cause et 
conséquence de la souffrance physique, et constitue un obstacle aux capacités de 
travail du recourant. Les experts ont également expliqué que l’état dépressif est 
présent depuis de nombreuses années, mais s’était exacerbé depuis 2005. Il 
présentait les critères d’intensité suffisante pour que les experts retiennent la 
coexistence de l’épisode dépressif et du trouble somatoforme. Le recourant leur 
avait paru authentiquement démuni et ses ressources étaient sévèrement effondrées. 
Ils n’avaient pas de raison d’évoquer une quelconque exagération de ses plaintes. 
De l’avis des experts, en raison de ses troubles psychiques, la capacité de travail du 
recourant est de 50%. 
Le Tribunal de céans constate que les experts ont dûment expliqué et motivé leur 
point de vue concernant la présence chez le recourant d’une comorbidité 
psychiatrique, indépendante du trouble somatoforme douloureux, et importante par 
sa gravité, son acuité et sa durée. La sévérité de l’état dépressif dont souffre le 
recourant a également été constatée par les autres médecins qui l’ont examiné 
(rapport des Drs L___________ et M___________ du 13 décembre 2004, rapport 
du Dr N___________ du 22 décembre 2004, rapport des Drs P___________, 
Q___________ et R___________ du 4 mars 2005, rapport des Drs F__________ et 
LA__________ du 18 mars 2008 et le rapport de la Dresse Q___________ du 15 
mai 2008). On retiendra donc qu’il existe une comorbidité psychique suffisamment 
grave pour se voir reconnaître un caractère invalidant. 
L’intimé est néanmoins d’avis que le recourant ne présente pas de comorbidité 
psychiatrique. Il considère par ailleurs qu’il y a lieu de s’écarter des conclusions du 
COMAI quant à la capacité de travail résiduelle du recourant, soit 50% dans une 
activité adaptée, et de retenir une capacité de travail de 75% dans une activité 
adaptée. 
Les arguments de l’intimé reposent sur les avis du Dr A__________ des 25 
septembre 2007 et 29 janvier 2008. Ce médecin a estimé qu'une comorbidité 
psychiatrique ne pouvait pas être retenue, considérant qu’il était arbitraire d’exclure 
l’état dépressif du trouble somatoforme douloureux. En outre, il est d’avis que le 
trouble dépressif serait lié à des difficultés familiales et financières. De surcroît, 
selon ce médecin, l'analyse des critères retenus par la jurisprudence du Tribunal 
fédéral aboutit, dans le cas présent, à une absence de critères incapacitants 
s’agissant du trouble somatoforme douloureux. Il a relevé à cet égard que le 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 18/23 -
traitement pourrait améliorer la thymie et que le recourant maintient des relations 
avec ses enfants. Enfin, une des causes de l’état dépressif étant la décision négative 
de l’AI du 23 novembre 2004, il s’ensuivait que le trouble dépressif engendrait, 
selon ce médecin, seulement une incapacité de travail de 25%. 
Le Tribunal de céans rappellera que l’on ne saurait mettre sur le même pied un 
rapport d'expertise émanant d'un Centre d'observation médicale de l'AI (COMAI) - 
dont la jurisprudence a admis que l'impartialité et l'indépendance à l'égard de 
l'administration et de l'OFAS sont garantis (ATF 123 V 175) - et un rapport médical 
établi par le SMR; toutefois, cela ne signifie pas encore qu'en cas de divergence 
d'opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il est de manière générale, 
nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des 
rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des 
critères exposés précédemment (ATFA non publié du 24 août 2006, I 938/05, 
consid. 3.2). 
En l’occurrence, le Tribunal de céans est d’avis que l’appréciation émanant du Dr 
A__________ n’est pas de nature à remettre en cause le rapport circonstancié de 22 
pages établi de manière claire et probante par les experts. En effet, ses conclusions, 
émises au terme d’une page à peine, ne sont pas étayées par une motivation 
suffisante et convaincante. De surcroît, il est évident que l’avis divergent du Dr 
A__________ sur la question de l’indépendance du diagnostic de l’épisode 
dépressif ainsi que sur la capacité de travail à retenir au plan psychique, ne saurait 
se voir accorder la moindre valeur probante, dès lors que ce médecin n’est pas 
psychiatre de formation. 
S’agissant de l’état dépressif diagnostiqué par les experts, le Dr A__________ est 
d’avis qu’il est en partie secondaire à la décision négative de l’assurance-invalidité 
ainsi qu’aux difficultés du couple, soit des facteurs ne relevant pas de l’assurance 
précitée. 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence 
relative aux atteintes à la santé psychique (ATF 127 V 294). Ainsi, les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 19/23 -
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine, VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
En l’occurrence, même si le refus de prestations de l’assurance-invalidité et les 
difficultés du couple ont pu provoquer, en partie, l’état dépressif dont souffre le 
recourant - ce qui n’est au demeurant pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante - cela n’empêche toutefois pas le recourant de souffrir d’un trouble 
dépressif, qui en soi, est invalidant (voir ATFA non publié du 11 décembre 2007, 
cause I 96/07). 
Enfin, selon le Dr A__________, le recourant ne remplirait pas les critères 
jurisprudentiels pour retenir que le trouble somatoforme douloureux serait 
invalidant. Ce médecin cite notamment le fait que des mesures médicales peuvent 
améliorer l’état du recourant. 
On relèvera que les experts ont certes retenu une possibilité d’amélioration légère 
de la thymie par des mesures thérapeutiques. Ils ont toutefois précisé que cette 
amélioration ne pourrait vraisemblablement pas avoir de répercussion favorable 
quant à une reprise complète du travail (rapport d’expertise, p. 19). De surcroît, ils 
ont relevé que le pronostic médical de la capacité de travail n’était pas favorable et 
éventuellement susceptible de s’aggraver avec le temps (rapport d’expertise, p. 19). 
Quoi qu’il en soit, il y a lieu de relever que la question de la présence des critères 
jurisprudentiels, dont le cumul permet d’apprécier le caractère invalidant des 
troubles somatoformes douloureux, peut rester en l’espèce ouverte, étant donné 
qu’en présence d’une comorbidité psychiatrique, l’incapacité de travail résultant 
des troubles somatoformes douloureux s’évalue à la lumière des seules conclusions 
médicales dont il n’est pas possible de s’écarter (ATFA non publié du 29 juin 2007, 
cause I 527/06, consid. 7). Il y a donc lieu d’admettre, sur la base des conclusions 
de l’expertise, que le recourant présente une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée. 
Il s’ensuit que le recourant a subi une baisse de sa capacité de travail résiduelle, 
celle-ci étant passée de 80% (décision de refus de prestations du 23 novembre 
2004) à 50% dans une activité adaptée. 
10. Il convient encore d’examiner l’incidence de ce changement sur le taux d’invalidité 
présenté par le recourant. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 20/23 -
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 21/23 -
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
On ajoutera qu’en ce qui concerne le calcul du taux d’invalidité selon la méthode 
générale de comparaison des revenus, sont déterminants les rapports existant au 
moment de l’ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications 
éventuelles survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur 
le droit à une rente (ATF 128 V 174). 
11. En l’espèce, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des 
circonstances de fait telles qu’elles se présentaient en 2007, puisque la réduction de 
la capacité de travail remonte à 2006 selon les experts et son annonce à l’intimé au 
6 octobre 2005 (art. 29 al. 1 let. b LAI). 
a) Le recourant n'exerce plus d'activité lucrative. Il convient en conséquence pour 
déterminer le revenu d'invalide de se fonder sur les données statistiques, soit sur le 
revenu auquel peuvent prétendre les hommes dans des activités simples et 
répétitives en 2007. 
Ainsi, compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer le recourant 
dans une activité légère et adaptée de type industriel ou des services, le salaire de 
référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit 4'732 fr. 
par mois en 2006, ou 56’784 fr. annuellement (Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2006, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un 
horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La vie économique, 
1/2-2009, B9.2), et comme le revenu statistique 2006 doit être adapté à 
l’augmentation des salaires nominaux pour les hommes en 2007 (+1.6%, Evolution 
des salaires 2007, p. 23, tableau T1.39), ce montant doit être porté à 60'144 fr. 
(56’784 + 1.6% = 57'692 x 41,7 : 40), soit 30'072 fr. pour un taux d’occupation de 
50%. 
L’intimé a opéré un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide raisonnablement 
exigible. Le Tribunal de céans n'a aucun motif pertinent de s'écarter de cette 
appréciation. Une déduction de 10 %, qui apparaît adéquate, tient en effet compte 
de l'ensemble des facteurs déterminants dans le cas d'espèce, soit en particulier les 
limitations liées au handicap et le taux d’occupation partiel. On ne saurait suivre le 
recourant qui réclame un abattement de 20%. Une telle déduction serait 
manifestement excessive dans le cas d'espèce, notamment eu égard à l’âge du 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 22/23 -
recourant, soit 46 ans au moment de la décision litigieuse, et au fait qu’il ne remplit 
pas d’autres critères fixés par la jurisprudence. On relèvera à cet égard que le 
recourant est certes de nationalité portugaise. Cela étant, il est au bénéfice d’un 
permis C et réside en Suisse depuis plus d’une vingtaine d’années, de sorte que le 
critère de la nationalité étrangère ne peut être retenu. Enfin, le faible niveau 
d’éducation et l’absence de formation invoqués par le recourant ne sont pas des 
facteurs qui peuvent être pris en compte dans le cadre de la réduction des salaires 
statistiques (ATF 126 V 75). 
Il s’ensuit que le revenu d'invalide s'élève à 27'064 fr. 80 (30'072 - 3'007 fr. 20). 
b) S’agissant du revenu sans invalidité, il y a lieu de relever que le recourant n’a 
pas de formation professionnelle et que c’est en raison de ses atteintes à la santé 
qu’il a exercé en dernier lieu, et durant quelques mois seulement, le métier de 
nettoyeur. En outre, le recourant n’a plus exercé le métier de garçon de buffet - 
retenu comme référence par l’intimé dans la fixation du revenu sans invalidité - 
depuis plus de 12 ans. Ces considérations justifient que l’on se réfère aux données 
statistiques - salaire moyen auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 
activités simples et répétitives dans le secteur privé - aussi bien pour le revenu 
d’invalide que pour celui sans invalidité, notamment dans le but de préserver le 
parallélisme des facteurs de comparaison des revenus (cf. ATFA non publié du 8 
juillet 2003, cause I 9/03 et les références citées). 
Eu égard aux considérations émises ci-dessus, il convient de s'écarter du montant 
retenu par l’intimé pour le revenu sans invalidité. Selon les statistiques salariales, le 
salaire moyen auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples 
et répétitives dans le secteur privé est de 56'784 fr. annuellement (Enquête suisse 
sur la structure des salaires 2006, TA1). Adapté à l’horaire de travail dans les 
entreprises en 2006 (41.7 heures ; La vie économique, 1/2 - 2009, tableau B9.2) et à 
l’augmentation des salaires nominaux pour les hommes en 2007 (+ 1.6%, Evolution 
des salaires 2007, tableau T1.39), ce montant doit être porté à 60'144 fr. pour un 
plein temps (4’732 x 12 = 56'784 + 1.6% = 57'692 x 41,7 : 40). 
La comparaison des revenus ((60'144 - 27'064.80) x 100 / 60'144) aboutit à un 
degré d’invalidité de 55%, taux qui confère au recourant le droit à une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er janvier 2007, la capacité de travail du recourant ayant subi 
une réduction depuis au moins janvier 2006 (art. 29 al. 1 let. b LAI). 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. Le recourant obtenant partiellement 
gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui sera accordée à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). L’intimé sera condamné au paiement d’un 
émolument de 1'000 fr. conformément à l’art. 69 al. 1 bis LAI. 


 
 
 
 
A/3266/2008 
- 23/23 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 14 juillet 2008. 
3. Reconnaît à Monsieur F___________ le droit à une demi-rente de l’assurance-
invalidité dès le mois de janvier 2007. 
4. Renvoie la cause à l’OCAI pour calcul des prestations dues. 
5. Condamne l’OCAI à verser à Monsieur F___________ un montant de 1'500 fr. à 
titre de participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le