ge_gerichte · DCSO/380/2017 · 2017-08-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2574/2017-CS 
DCSO/380/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 AOÛT 2017 
 
Plainte 17 LP (A/2574/2017-CS) formée en date du 14 juin 2017 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 4 août 2017 à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/2574/2017-CS 
Attendu, EN FAIT, qu'en date du 14 juin 2017 A______ a déposé au greffe de la 
Chambre de surveillance un courrier dont la teneur est la suivante : 
"Suite au courrier de l'Office des poursuites daté du 1er juin 2017 joint à ce courrier, je 
vous signifie ma volonté de poser plainte contre monsieur B______"; 
Qu'était annexée à ce courrier, notamment, copie d'une décision de non-lieu de 
notification rendue le 1er juin 2017 par l'Office des poursuites dans le cadre de la 
poursuite n° 17 xxxx47 S, dirigée par A______ contre B______; 
Qu'aux termes de cette décision, l'Office des poursuites constatait l'impossibilité de 
procéder à la notification du commandement de payer dès lors que le débiteur n'habitait 
plus à l'adresse indiquée par A______; 
Que, par courrier recommandé du 14 juin 2017, la Chambre de surveillance a informé 
A______ que sa plainte était insuffisamment motivée et lui a imparti un délai expirant 
le 26 juin 2017 pour la compléter à cet égard, faute de quoi elle serait déclarée 
irrecevable; 
Que le plaignant n'a donné aucune suite à ce courrier; 
Considérant, EN DROIT, que La Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que, pour être recevable, la plainte doit comporter une motivation permettant de 
comprendre en quoi le plaignant considère que la décision contestée est erronée 
(ERARD, in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], N° 32, 33 et 35 ad art. 17 LP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 
Qu'en l'espèce, malgré l'occasion qui lui a été donnée de remédier à ce vice, le plaignant 
n'a en rien indiqué en quoi, à son sens, la décision contestée serait erronée; 
Qu'en l'absence de toute critique intelligible et explicite de la mesure attaquée, la plainte 
doit ainsi être déclarée irrecevable; 
Qu'il n'y a pas lieu à perception d'un émolument (art. 61 al. 2 OELP). 
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A/2574/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 14 juin 2017 par A______ contre la décision de 
non-lieu rendue le 1er juin 2017 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 17 
xxxx47 S. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Denis 
KELLER, juges assesseurs; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.