ge_gerichte · AARP/209/2025 · 2025-06-10 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4350/2024 
AARP/209/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 juin 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
demandeur en révision, 
 
contre l'ordonnance pénale OPMP/2250/2024 rendue le 4 mars 2024 par le Ministère public, 
 
et 
B______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cités.


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P/4350/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. Par ordonnance pénale OPMP/2250/2024 rendue le 4 mars 2024 par le Ministère 
public (MP), notifiée à A______ le 15 mars suivant (pli recommandé non réclamé), 
le précité a été déclaré coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 du Code pénal suisse 
[CP]), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP), infractions pour 
lesquelles il a été condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à CHF 60.- 
l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans. Les frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 520.-, ont été mis à la charge du condamné. 
 
b. Il était dans ce contexte reproché à A______ d'avoir, à Genève, à une date 
indéterminée entre fin 2023 et le 6 février 2024, harcelé de manière répétée et 
obsessionnelle B______, en lui adressant de très nombreux emails lui demandant des 
explications quant aux raisons qui l'avaient poussée à prendre ses distances, ainsi 
qu'en se rendant à au moins une reprise en bas de son immeuble, agissements de 
nature à l'inquiéter et à modifier les habitudes de l'intéressée, laquelle ne parvenait 
plus à sortir seule, avait modifié sa manière de poster sur les réseaux sociaux et avait 
été contrainte de le bloquer systématiquement sur tous les réseaux sociaux, y compris 
sous des fausses identités créées dans le seul but de la suivre, de même que d'avoir 
menacé la précitée de créer un robot qui allait lui envoyer de nombreux emails de 
manière à nuire à sa carrière d'influenceuse sur les réseaux sociaux, l'effrayant de la 
sorte et, enfin, d'avoir adressé aux proches de celle-ci des courriels afin de les 
informer qu'elle était une perverse narcissique et que son but était de faire du mal aux 
gens, jetant ainsi sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, faits 
en raison desquels B______ a déposé plainte pénale le 6 février 2024. 
 
Entendu à la police le 8 février 2024, A______ a reconnu les faits reprochés, 
exposant avoir agi car il souffrait du fait que la plaignante avait décidé, en décembre 
2023, de mettre un terme à leur relation, amoureuse selon lui, de sorte qu'il avait 
souhaité obtenir des explications. 
 
c. Par courrier du 24 février 2025, A______ a sollicité du MP une "réévaluation de 
la décision et de réouverture du dossier relatif à l'ordonnance pénale du 5 mars 
2024", rediscutant à cette occasion les faits à l'origine de sa condamnation. 
 
d. Par ordonnance du 3 mars 2025, le MP a transmis le dossier au Tribunal de police 
(TP) pour qu'il statue sur la validité de l'opposition de A______. 
 
e. Après avoir interpellé le précité et reçu ses explications (courrier reçu le 20 mars 
2025, annexant plusieurs échanges entre les parties datant de début 2024), le TP a, 
par ordonnance OTDP/849/2025 du 7 avril 2025, constaté l'irrecevabilité de 
l'opposition formée par A______ pour cause de tardiveté et dit que l'ordonnance 
pénale du 4 mars 2024 était assimilée à un jugement entré en force. Aucun recours 
n'a été interjeté contre ladite ordonnance. 


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f. Par demande du 2 juin 2025, A______ a sollicité la révision de l'ordonnance 
pénale OPMP/2250/2024 rendue le 4 mars 2024 par le MP, invoquant l'existence de 
faits nouveaux selon lui. 
Dans sa demande, A______ expose, en substance, pour quels motifs il a été empêché 
de former opposition en temps utile à l'ordonnance pénale OPMP/2250/2024 rendue 
le 4 mars 2024 par le MP (état psychique fragilisé et hospitalisation en psychiatrie du 
19 au 29 décembre 2023) et rediscute les faits à l'origine de sa condamnation, au 
motif que "les accusations ne [reflétaient] pas la réalité de la situation telle qu'elle 
[s'était] déroulée", produisant à cet égard en partie les mêmes documents que ceux 
adressés au TP à l'appui de ses déterminations du 20 mars 2025, lesquels attestent de 
son insistance marquée à contacter la citée, afin de tenter d'obtenir un rendez-vous 
avec elle, au besoin en se déclarant disposer à lui offrir une montre de luxe, malgré le 
fait qu'elle lui répète le considérer exclusivement comme un ami. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Conformément à l'art. 410 al. 1 CPP, toute personne lésée par un jugement entré 
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision 
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la 
révision : s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux 
moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation 
sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation 
de la personne acquittée (let. a) ; si la décision est en contradiction flagrante avec une 
décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (let. b) ou s'il est établi 
dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par 
une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve ; si la procédure 
pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière (let. c). 
 
Par faits, on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération dans 
l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent la 
preuve d'un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation 
personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une 
révision (ATF 141 IV 93 consid. 2.3; 137 IV 59 consid. 5.1.1). Les faits ou moyens 
de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve 
sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est 
prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce 
soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur 
lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible 
un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 
137 IV 59 consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 
15 octobre 2020 consid. 1.1). 


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La procédure de révision ne peut pas être utilisée pour remettre continuellement en 
question une décision ayant acquis force de chose jugée, pour s'écarter des 
dispositions légales en matière de délais de recours ou de restitution des délais, ou 
encore pour faire valoir des faits qui, par négligence procédurale, n'ont pas été 
soumis lors du premier procès (ATF 145 IV 197 consid. 1.1). 
 
1.2. L'art. 412 CPP prévoit que la juridiction d'appel examine préalablement la 
demande de révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la 
demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de 
révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). Si la 
juridiction d'appel entre en matière sur la demande, elle invite les autres parties et 
l'autorité inférieure à se prononcer par écrit (al. 3). Elle détermine les compléments 
de preuves à administrer et les compléments à apporter au dossier et arrête des 
mesures provisoires, pour autant que cette décision n'incombe pas à la direction de la 
procédure en vertu de l'art. 388 CPP (al. 4). 
 
Selon l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande 
de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une 
demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La 
procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à 
des vices de nature formelle (par exemple le défaut de la qualité pour recourir, le 
caractère non définitif du jugement entrepris, etc.) ; il est néanmoins loisible à la 
juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués 
apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés, ou lorsque la demande de 
révision apparaît abusive (ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 6B_244/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.2 
; 6B_525/2022 du 8 février 2023 consid. 2.1.2). Le refus d'entrer en matière s'impose 
alors pour des motifs d'économie de procédure, car si la situation est évidente, il n'y a 
pas de raison que l'autorité requière des déterminations pour ensuite rejeter la 
demande (arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 
6B_244/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.2). Pour autant, le seul fait que la juridiction 
d'appel invite une partie à se déterminer ne suffit pas à retenir qu'elle est déjà, par ce 
fait même, entrée en matière ; la question décisive demeure celle de savoir si, au vu 
des motifs de révision invoqués, les conditions pour rendre une décision 
d'irrecevabilité sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2020 du 6 octobre 
2021 consid. 2.3). 
 
1.3. La présidente de la CPAR peut statuer seule sur les demandes de révision 
manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP). Tel est le cas en l'espèce. 
2. 
2.1. Le demandeur en révision a omis de former valablement opposition contre 
l'ordonnance pénale OPMP/2250/2024 rendue le 4 mars 2024 par le MP, par carence 
procédurale. Pour ce motif déjà, sa demande en révision apparaît abusive, cette voie 


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de droit n'ayant pas vocation à remédier aux éventuelles erreurs commises par un 
justiciable dans la procédure. Il appartenait au demandeur, se sachant faire l'objet 
d'une procédure pénale pour avoir été entendu par la police le 8 février 2024, de 
retirer le pli recommandé qui lui avait été adressé et de former opposition en temps 
utile. 
 
2.2. Au surplus, il ressort de ses écritures que le demandeur se contente de rediscuter 
les faits à l'origine de sa condamnation, en dépit du fait qu'il avait admis leur 
matérialité lors de son audition à la police. 
 
S'il est exact que les pièces produites par le demandeur n'ont pas été soumises au MP 
avant le prononcé de l'ordonnance pénale querellée, et, partant, constituent des 
moyens de preuves nouveaux, leur caractère sérieux fait défaut, dès lors qu'ils sont 
impropres à ébranler les constatations de fait sur lesquels se fonde la condamnation 
du demandeur, bien au contraire, vu leur contenu, rappelé ci-dessus. 
Il ne s'agit ainsi pas de faits nouveaux au sens de l'art. 410 al. 1 CPP. La demande en 
révision est manifestement irrecevable en l'absence de tout motif de révision au sens 
de la loi. 
3. 
Le demandeur en révision, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), incluant un émolument de décision réduit au vu de sa situation 
financière peu favorable. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______ contre l'ordonnance 
pénale OPMP/2250/2024 rendue le 4 mars 2024 par le Ministère public dans la procédure 
P/4350/2024. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de révision, en CHF 415.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Isabelle MERE 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00