ge_gerichte · ATAS/302/2014 · 2014-03-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Diane BROTO et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3626/2013 
ATAS/302/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1965, originaire de Bosnie-
Herzégovine, au bénéfice d’abord d’un livret F pour étrangers admis 
provisoirement depuis 1998 puis d’une autorisation de séjour B, mariée, mère de 
deux enfants nés en 2001 et 2003, est entrée en Suisse en 1998. 
L’assurée est sans formation et n’a exercé aucune activité professionnelle en Suisse. 
2. Le 7 mai 2003, l’assurée a requis des prestations d’invalidité en raison d’une 
tumeur au cerveau diagnostiquée en 1998. 
3. Le 21 juin 2003, la policlinique de médecine des Hôpitaux Universitaires du canton 
de Genève (HUG) (Drs B______ et C______) a rendu un rapport médical selon 
lequel l’assurée présentait les diagnostics de lombosciatalgies chroniques depuis 
2000 ; neurofibromatose de type I avec atrophie des nerfs optiques et astrocytome 
pilocytique du chiasma optique ; tendinite de Quervain à gauche et syndrome de 
stress post-traumatique. 
L’incapacité de travail était totale. 
4. A la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), la Dresse 
D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 2 
décembre 2004 dans lequel elle a posé les diagnostics d’état de stress post-
traumatique avec réaction dépressive prolongée ; expériences de catastrophe, de 
guerre et autre hostilités ; neurofibromatose de type I avec atrophie des nerfs 
optique et astrocytome pilocytique du chiasma optique et lombosciatalgies 
chroniques depuis 2000 justifiant une incapacité de travail totale. 
5. A la demande de l’OAI, le Dr E______ 
6. , FMH médecine interne, rhumatologie, a rendu le 14 février 2005 un rapport 
d’expertise dans lequel il a posé les diagnostics de neurofibromatose de type I avec 
atrophie des nerfs optiques et astrocytome pilocytique du chiasma optique ; 
lombosciatalgies chroniques depuis 2000 ; tendinite de Quervain gauche et 
syndrome de stress post-traumatique. Il a conclu, s’agissant de l’évolution du degré 
d’incapacité de travail qu’en raison de la symptomatologie lombaire, une incapacité 
de travail de 40 % avait été proposée jusqu’au développement de la tendinite de 
Quervain qui avait poussé l’incapacité de travail jusqu’à 70 %. Les manifestations 
considérées comme liées à l’astrocytome pilocytique (céphalées, sono - & photo-
phobiques), qui s’étaient aggravées ces dernières années, n’avaient pas été 
évaluées. Entre-temps, les lombosciatalgies avaient diminué, la tendinite de 
Quervain avait guéri et l’état de stress post-traumatique s’était amélioré. Après tous 
ces changements, on arrêtait la situation actuelle à 50 %. 
7. L’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage le 18 mai 2005, laquelle 
a conclu à une invalidité ménagère de 17,55 %. 


 
 
 
 
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8. A la demande de l’OAI, le Dr F______, médecin adjoint à l’Hôpital ophtalmique 
Jules Gonin, à Lausanne, a rendu un rapport d’expertise dans lequel il a posé les 
diagnostics d’atrophie optique bilatérale avec altération de l’acuité visuelle, de la 
vision des couleurs et du champ visuel des deux yeux et strabisme divergent 
intermittent (secondaire à la diminution de la fonction visuelle). L’assurée 
présentait une incapacité de travail totale et une diminution de rendement dans les 
activités ménagères nécessitant une aide à domicile. Il a relevé que si l’acuité 
visuelle et le champ visuel étaient aussi altérés que ce qui est mesurable 
aujourd’hui, les limitations fonctionnelles étaient extrêmement importantes (acuité 
visuelle de 10 % au maximum avec seulement la présence d’un îlot de champ visuel 
nasal inférieur aux deux yeux). Avec un tel handicap visuel, on pouvait s’attendre 
aux plaintes formulées par la patiente. 
9. Le 6 décembre 2006, le SMR a estimé que l’incapacité de travail était de 40 % 
jusqu’en novembre 2003 (lombalgies), de 70 % du 1er décembre 2003 au 31 janvier 
2005 (tendinite de Quervain), de 50 % du 1er février 2005 au 30 juin 2006 et de 
100 % depuis juillet 2006. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
toute activité nécessitant la vision ; porte-à-faux ; position statique assis/debout 
prolongée ; port de charges moyennes à lourdes. 
10. Le 13 avril 2006, le SMR a estimé que l’expertise psychiatrique du Dr D______ 
n’était pas probante. 
11. Le 16 février 2007, l’OAI a complété l’enquête économique et estimé, suite à une 
visite à domicile du 8 février 2007, qu’une impotence de degré faible était justifiée 
en raison de la malvoyance et conclu à une invalidité ménagère de 50,8 % suite à 
une aggravation depuis juillet 2006, attestée par le SMR. 
12. Par décision du 23 novembre 2007, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour 
impotent de degré faible depuis le 1er juillet 2007 en raison d’une atteinte à la vision 
invalidante. 
13. Par décisions du 18 mars 2008, l’OAI a alloué à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité du 1er juin 2006 au 31 septembre 2006 et une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er octobre 2006. 
14. Le 3 avril 2012, l’OAI a ouvert une procédure de révision. 
15. L’assurée a déclaré le 12 avril 2012 que son état de santé s’était aggravé par la perte 
de champ visuel de l’œil droit. 
16. Le 29 mai 2012, le Dr G______, chef de clinique au programme santé migrants, a 
rempli un rapport médical AI dans lequel il a posé les diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail de lombosciatalgie chronique ; neurofibromatose de type I avec 
atrophie du nerf optique et astrocytome pilocytique du chiasma optique ; syndrome 
de stress post-traumatique et cervico-brachialgie gauche sur troubles dégénératifs 
du rachis depuis 2003 et sans effet sur la capacité de travail de 
hypercholestérolémie ; status post-tendinite de Quervain et gastrite probable sur 


 
 
 
 
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AINS en 2011. Il suivait l’assurée depuis le 1er décembre 2011. Il a relevé, 
s’agissant du pronostic « concernant les lombosciatalgies chroniques, l’évolution 
est satisfaisante et le pronostic est bon en l’absence d’aggravation aigue avec 
poursuite du traitement antalgique. Les cervio-brachialgies sur troubles dégénératifs 
du rachis cervical présentent également un pronostic relativement bon en l’absence 
d’aggravation aigue. L’évolution du syndrome de stress post-traumatique est 
également favorable avec un bon pronostic actuellement en l’absence de traitement 
médicamenteux. Concernant la neurofibromatose de type I avec astrocytome du 
chiasma optique, le pronostic est difficilement évaluable malgré la stabilité des 
lésions radiologiques. L’avis des neurologues (HUG) et neuro-ophtalmologues 
(HUG) ainsi que des oncologues (HUG) parait nécessaire sur ce point. Concernant 
les céphalées, les symptômes semblent stables et relativement bien contrôlés sous 
antalgie simple, faisant envisager un pronostic favorable en l’absence de 
progression de la lésion tumorale ». Il a donné l’information supplémentaire 
suivante : l’assurée est au bénéfice de l’AI depuis fin 2007, notamment en raison de 
la neurofibromatose de type I et de la lésion tumorale au niveau du chiasma 
optique. Au niveau anamnestique, on note une aggravation de la capacité visuelle 
de la patiente l’handicapant fortement pour les moindres activités, notamment le 
ménage. Dans ce contexte, les éventuelles mesures de réadaptation nous paraissent 
peu envisageables et la capacité de travail de l’assurée nous parait nulle. De plus, la 
présence de lombosciatalgies chroniques et de cervicobrachialgies chroniques 
présentes par intermittence limitent également la mobilisation et le port de 
charges ». 
17. L’OAI a requis des HUG une copie des comptes rendus des consultations de neuro-
ophtalmologie. les deux rapports suivants ont été transmis : 
- 
Un rapport du 26 novembre 2009, selon lequel le status était superposable à 
celui de mai 2009. 
- 
Un rapport du 4 mai 2010, selon lequel il était constaté une péjoration de 
l’acuité visuelle de l’œil droit. 
18. Le 29 octobre 2012, l’OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage, 
concluant à une invalidité ménagère de 24 % en relevant que depuis l’enquête de 
2007 les conditions avaient changé, l’assurée ayant déménagé dans un cinq pièces 
et les enfants étaient devenus plus autonomes, de sorte que malgré l’aggravation de 
l’acuité visuelle les empêchements n’étaient plus aussi importants car l’assurée 
avait pu s’adapter à son handicap. L’allocation pour impotence de degré faible 
pouvait être maintenue. 
19. Le 30 avril 2013, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de l’allocation 
pour impotent en indiquant une aggravation de son état de santé depuis janvier par 
la survenance d’une hernie discale. 
20. Le 24 juin 2013, le Dr G______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI selon 
lequel l’assurée présentait une neurofibromatose de type I avec lésion tumorale au 


 
 
 
 
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niveau du chasme optique et atteinte de sa capacité visuelle depuis 2007 avec 
aggravation depuis 2012 l’handicapant fortement pour les moindres activités, 
notamment le ménage. Les lombosciatalgies chroniques de la patiente la limitaient 
également concernant la mobilisation et le port de charges l’empêchaient de faire 
les activités de ménage et de faire les courses. Les lombosciatalgies gauches de la 
patiente s’étaient aggravées récemment avec réalisation d’une IRM et d’une 
infiltration sous scanner ayant permis une relative et transitoire amélioration. Les 
investigations et traitements étaient toujours en cours. L’état de santé s’était 
aggravé. Concernant les lombosciatalgies gauches, en aggravation depuis plusieurs 
mois, une nouvelle infiltration allait être discutée ainsi qu’une consultation 
neurochirurgicale pour évaluer une éventuelle indication opératoire. 
21. Le 17 juillet 2013, le Dr H______, chef de clinique au service d’ophtalmologie des 
HUG, a donné des renseignements à l’OAI sur l’acuité visuelle et la limitation 
bilatérale du champ visuel de l’assurée. 
22. Par communication du 17 septembre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’elle 
continuerait de bénéficier de l’allocation pour impotent de degré faible. 
23. Par projet de décision du 19 septembre 2013 et décision du 28 octobre 2013, l’OAI 
a informé l’assurée que le droit à la demi-rente d’invalidité était supprimé au vu du 
degré d’empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels, de 24 %. 
24. Le 12 novembre 2013, l’assurée a recouru auprès de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 28 octobre 2013 de 
l’OAI en concluant à son annulation, en relevant que son état de santé s’était 
aggravé, avec des problèmes au dos, que l’empêchement était bien plus important 
que 24 % et que rien ne justifiait un changement du taux retenu en 2008 et que les 
conditions d’une reconsidération ou d’une révision n’étaient pas remplies. 
25. Le 16 décembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a complété son recours 
en relevant que tous les médecins interrogés par l’OAI avaient indiqué que son état 
de santé était resté stationnaire, voire s’était aggravé depuis la décision de rente, 
qu’en particulier elle présentait une péjoration de l’acuité visuelle de l’œil droit qui 
accentuait ses empêchements dans les activités de ménage, comme l’OAI l’avait 
relevé, qu’aucun avis SMR n’avait été demandé dans le cadre de la révision, 
qu’aucun changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité n’avait eu lieu, que l’enquête ménagère était seulement basée sur une 
nouvelle appréciation du cas, que les conditions formelles d’une révision n’étaient 
pas remplies, comme ne l’étaient pas non plus celles d’une reconsidération, que le 
rapport d’enquête était lacunaire, que malgré le fait qu’elle reconnaissait une 
aggravation de l’état de santé l’enquêtrice avait diminué les empêchements 
ménagers, qu’il n’était pas pris en compte la suppression de l’aide de la part de sa 
mère et de sa belle-sœur, ni l’augmentation du temps de travail de son époux, qu’on 
ne comprenait pas en quoi l’emménagement dans un cinq pièces impliquait un 
changement des conditions, que la nouvelle appréciation n’était pas motivée 


 
 
 
 
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suffisamment, surtout par rapport à la précédente enquête ménagère, que les 
diminutions de l’empêchement dans la conduite du ménage, dans l’alimentation, 
dans l’entretien du logement, dans la lessive et l’entretien des vêtements étaient 
contestés, que les enfants de 9 et 11 ans n’étaient pas totalement indépendants de 
sorte qu’un empêchement de 20 % au moins était justifié, que son invalidité était 
d’au moins 50,5 % dans la sphère ménagère. 
26. Le 17 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le taux de 
participation de l’époux était exigible à hauteur de 30 %, que l’assurée avait su 
s’adapter à son handicap, qu’en particulier elle était devenue autonome pour la 
cuisine et qu’elle se contentait de substituer sa propre appréciation à celle d’une 
infirmière qualifiée, sans apporter d’éléments objectifs. 
27. Le 28 janvier 2014, l’avocat de l’assurée a requis la présence d’un interprète à 
l’audience convoquée par la Cour de céans le 3 février 2013. 
28. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 3 février 2014, 
l’assurée a déclaré : 
« Du point de vue de mon état de santé, je vais très mal, j’ai mal à la tête et je suis 
stressée. Lors de ma dernière consultation, le médecin m’a dit que mes problèmes 
de vue s’étaient aggravés, ce que je ressens également. Je prépare les petits-
déjeuners pour mes enfants le matin, avec l’aide de mon mari. Certains jours, mon 
mari fait tout le travail, soit les courses et les repas, cela en raison de mes maux de 
tête et de mes problèmes de vue, lesquels fluctuent. En général, mon mari prépare 
tout et je lui dis comment il faut faire. Parfois, j’arrive à couper et éplucher les 
légumes. J’arrive également à mélanger des aliments. J’ai des problèmes de 
concentration et de mémoire, de sorte que quand il m’est arrivé de préparer un 
repas seule, j’ai souvent laissé brûler les aliments. J’ai souvent des maux de tête, 
soit quotidiennement. Je prends du Dafalgan deux fois par jour. Ma mère vient 
m’aider tous les jours, elle reste environ trois à quatre heures. La femme de mon 
frère vient également de temps en temps, mais moins qu’auparavant. Elle passe un 
jour sur deux. J’ai également une amie qui m’aide dans les tâches ménagères et 
administratives (elle m’a par exemple aidée à trouver un avocat). Elle passe chez 
moi tous les deux à trois jours. 
Mon mari achète des repas tout préparés. Mon mari cuisine un peu, des petits plats, 
comme des spaghettis, de la soupe. Je fais moins la cuisine qu’avant car j’ai des 
problèmes également de dos, à la jambe, et mes maux de tête. Nous étions dans un 
appartement de l’Hospice général et quand nous avons reçu notre permis B, nous 
avons dû déménager. Ce nouvel appartement de cinq pièces est plus grand et plus 
confortable. Cet appartement a un lave-linge mais pas de lave-vaisselle. C’est mon 
mari et ma fille qui s’occupent essentiellement de la vaisselle, moi je la fais parfois. 
Ma mère s’en charge également. Je nettoie un peu la cuisine, la plaque et le four, la 
table à manger. Mon mari passe l’aspirateur, nettoie les fenêtres et le balcon. La 
cuisine est neuve, ce qui facilite son utilisation. Je ne prépare pas plus de repas 


 
 
 
 
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qu’avant dans ma nouvelle cuisine. Ma fille va au Cycle. C’est mon mari qui 
accompagne mes enfants, par exemple pour aller chez le médecin. Mon mari se 
charge des relations avec l’école, en particulier des entretiens avec les enseignants, 
car il parle français. Je me charge des achats par exemple de vêtements pour mes 
enfants, mais je suis accompagnée par ceux-ci pour faire les courses. Je pourrais 
envisager d’aller seule à la COOP, mais dans les faits, je suis toujours accompagnée 
soit par mon mari, soit par mes enfants, lesquels sont en souci de me savoir seule à 
l’extérieur. Ma fille a 13 ans et mon fils va avoir 12 ans en février. Ils aident 
également pour les tâches ménagères. Mon mari travaille de 17h30 à 20h00 et de 
6h00 à 8h00. Il est toujours là pour la préparation des repas. Nous préparons le 
repas du soir avant qu’il parte au travail et nous mangeons en son absence. Pour les 
courses, il m’arrive parfois de les faire seule, mais occasionnellement. Je demande 
alors de l’aide à quelqu’un pour choisir les aliments car d’une part je ne sais pas lire 
le français, ni même d’ailleurs ma propre langue car je ne suis pas allée à l’école, et 
d’autre part en raison de mes problèmes de vue ». 
L’enquêtrice de l’OAI a déclaré : 
« Je travaille comme enquêtrice au service externe de l’OAI depuis 2004. Depuis 
quelque temps, la formation d’infirmière est exigée pour être enquêtrice à l’OAI. 
J’ai pris connaissance, avant d’aller sur place pour le rapport d’enquête du 29 
octobre 2012, des deux enquêtes précédentes de 2005 et 2007. Celles-ci ont été 
menées par Mme I______, laquelle a pris sa retraite il y a environ trois ou quatre 
ans. Je ne me rappelle pas exactement, mais j’ai dû rester au domicile de la 
recourante environ une heure, c’est le temps habituel pour mener une enquête sur le 
ménage. En 2007, l’exigibilité n’était pas retenue précisément par les enquêtes 
économiques sur le ménage. C’est pour cette raison qu’elle n’a d’ailleurs pas été 
quantifiée dans l’enquête de 2007. Depuis, des règles ont été fixées, qui nous 
obligent à noter précisément l’exigibilité, et, depuis 2013, nous devons noter 
l’empêchement de l’intéressé sans aucune exigibilité et l’empêchement avec 
exigibilité. 
L’exigibilité totale retenue est de 24 %. Je n’ai pas retenu d’exigibilité pour les 
enfants et celle du mari varie en fonction du poste. Pour la conduite du ménage, elle 
est de 20 %. Pour les emplettes et courses diverses, elle est également de 20 %. Plus 
la pondération concernant les enfants est importante, moins cela va dans le sens de 
l’intérêt de la recourante puisque l’empêchement est de 0%. La pondération liée 
aux enfants varie selon la famille, certains parents s’occupant énormément de leurs 
enfants, et d’autres beaucoup moins. On se réfère aussi aux normes sur l’allocation 
pour impotent des mineurs, laquelle prévoit que dès 6-7 ans, l’enfant a une certaine 
autonomie. La pondération de 5 % du cas d’espèce est plutôt basse. J’ai considéré 
que le père travaille à 50 % dont deux heures la nuit et pouvait se charger la plupart 
du temps des enfants. Il amène par exemple son fils au foot. Probablement que 
l’enquête de 2007 a pris en compte une exigibilité similaire de l’époux, mais 
comme elle n’a pas été chiffrée, je ne peux pas vous dire précisément ce qu’il en 


 
 
 
 
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est. Il n’y a certainement pas plus d’exigibilité à prendre en compte pour l’époux en 
2012 qu’en 2007. Le nouvel appartement, plus grand, n’a pas, selon mon 
estimation, augmenté la charge de travail ménagère. Il ne l’a pas diminuée non plus. 
J’ai pris en compte que dans le nouvel appartement, il n’y avait plus de lave-
vaisselle, ni de sèche-linge, ni de congélateur. 
J’ai considéré que la recourante s’était adaptée à son handicap. Je relève qu’avec le 
temps et l’expérience, les personnes malvoyantes arrivent à s’adapter à leur 
environnement. Je n’ai vu la recourante qu’une fois mais j’ai constaté que par 
rapport à ce qui était dit dans l’enquête de 2007, elle était devenue plus autonome, 
principalement dans sa cuisine. Elle fait à manger deux fois par jour, elle prépare 
ces repas seule. J’ai noté cela en fonction des déclarations de la recourante. Je ne 
me rappelle pas précisément des déclarations de Madame, mais je confirme qu’elle 
m’a dit ce qui ressort de mon rapport d’enquête. J’ai tenu compte du fait que les 
problèmes visuels de la recourante s’étaient aggravés, mais qu’elle s’était adaptée à 
cette aggravation. S’agissant du poste alimentation, la variation de la pondération 
est minime par rapport à 2007. Je relève que je fais attention de ne pas léser l’assuré 
dans la pondération. Je confirme que l’absence de lave-vaisselle a été prise en 
compte. S’agissant du poste entretien du logement, j’ai estimé un empêchement de 
70 % sans exigibilité. J’ai considéré que vu les travaux non négligeables que la 
recourante pouvait assumer en cuisine, elle était capable de faire un 30 % dans le 
ménage, soit faire les lits, nettoyer le lavabo de la salle de bains. Vous me dites que 
l’enquête de 2007 retenait une exigibilité de 50 %, alors que celle de 2012 est de 
40 % pour ce poste. Je ne peux pas me prononcer précisément sur l’enquête de 
2007 car je ne sais pas quelle était l’exigibilité du mari retenue à l’époque. J’essaie 
de faire en sorte qu’il y ait une cohérence entre les deux enquêtes. J’ai retenu 20 % 
d’empêchement pour les emplettes et courses diverses, mais également 20 % 
d’exigibilité de l’époux. L’assurée peut également faire la liste des courses, cela 
était déjà vrai lors de l’enquête de 2007. S’agissant de la lessive, l’assurée a dû me 
dire qu’elle n’avait jamais fait de repassage puisque je l’ai noté. Même si ce constat 
est erroné, cela ne modifierait pas l’empêchement. J’ai retenu un empêchement de 
30 % pour ce poste. Je pense que j’aurais évalué la situation de la même manière 
que ma collègue en 2007. La pratique a toutefois évolué, elle est devenue plus 
restrictive car il y a moins d’invalidité ménagère retenue. 
Il y a eu une amélioration dans la tenue du ménage, surtout dans la cuisine, et une 
adaptation au handicap. Je me base également sur d’autres cas de personnes 
malvoyantes et j’ai pu constater une adaptation au handicap. Les enfants ayant 
grandi, ils ont également moins besoin de soins immédiats, corporels, ce qui 
diminue le handicap. Ce qui ressort de mon rapport correspond aux déclarations de 
l’assurée. L’assurée ne m’a pas parlé d’aide extérieure. Pour moi, elle était 
autonome avec son mari et ses deux enfants. Si une personne ne vit pas sous le toit 
de l’assuré, on ne retient pas d’exigibilité. Vous me dites que l’assurée a déclaré 
être aidée par des tiers quotidiennement. Je n’ai toutefois pas reçu cette information 


 
 
 
 
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de l’assurée le jour de l’enquête. Je pars du principe par ailleurs que si l’assurée 
peut de temps en temps assumer des tâches ménagères seules, elle doit pouvoir le 
faire plus souvent. Si l’assurée m’avait dit qu’elle ne pouvait jamais faire à manger 
seule, j’en aurais sans doute tenu compte dans l’estimation de l’empêchement, 
lequel aurait été différent. J’ai estimé que Madame avait une autonomie dans sa 
cuisine. Si elle reçoit de l’aide extérieure, c’est tant mieux pour elle, mais je n’en 
tiens pas compte ». 
29. Le 25 février 2014, l’assurée a observé que selon les déclarations de l’enquêtrice, 
celle-ci avait procédé à une nouvelle appréciation de sa situation alors même que 
son état de santé s’était aggravé ; le seul motif justifiant une baisse de 
l’empêchement était l’adaptation au handicap ; or celle-ci était déduite de 
considérations générales qui n’étaient pas pertinentes dans son cas. Enfin, la 
nouvelle appréciation relevait, selon les dires de l’enquêtrice, d’une pratique plus 
restrictive en matière d’octroi de prestation, ce qui ne pouvait motiver une révision 
de la rente. 
30. Le 3 mars 2014, l’OAI a persisté dans ses conclusions en relevant que l’assurée 
avait fait des déclarations contradictoires, que son mari cuisinait un peu puis qu’il 
« préparait tout », qu’elle avait confirmé le rapport de l’enquêtrice en disant qu’elle 
préparait les repas avec l’aide de son époux et qu’elle nettoyait un peu la cuisine, 
aidée par son époux et sa fille, qu’enfin elle n’apportait pas d’élément remettant en 
cause les constatations de l’enquêtrice. 
31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 


 
 
 
 
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entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, soit une décision de 
suppression de la rente d’invalidité de la recourante du 28 octobre 2013, le droit 
éventuel aux prestations doit être examiné au regard du nouveau droit. Cela étant, 
ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation 
de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente d’invalidité de la 
recourante, singulièrement sur la question de savoir si les empêchements dans la 
sphère ménagère de la recourante ont diminué et, cas échéant dans quelle mesure, 
depuis la décision de rente du 18 mars 2008. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 


 
 
 
 
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consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
10. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 


 
 
 
 
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de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
11. a) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
b) Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
c) En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 


 
 
 
 
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d) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005, 
ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 
12. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 


 
 
 
 
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sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
b) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 


 
 
 
 
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décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
c) En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités). 
13. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
14. a) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 


 
 
 
 
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une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3,). 
b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
15. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
16. En l’espèce, l’intimé a ouvert une procédure de révision le 3 avril 2012 et procédé à 
une nouvelle enquête économique sur le ménage le 29 octobre 2012, laquelle a 
conclu à une invalidité ménagère de 24 % de sorte que la demi-rente d’invalidité, 
allouée à la recourante depuis le 1er octobre 2006 par décision du 18 mars 2008, a 
été supprimée par l’intimé le 28 octobre 2013. 
Il convient en conséquence d’examiner si la situation de la recourante s’est 
modifiée depuis la décision de rente du 18 mars 2008, singulièrement si les 
empêchements ménagers ont diminué dans la mesure constatée par l’enquête 
économique sur le ménage du 29 octobre 2012. 
17. Il convient préalablement de relever que l’état de santé de la recourante ne s’est pas 
amélioré depuis la décision de rente mais péjoré, fait qui est admis par l’intimé. Il 
ressort en effet des rapports du Dr G______ des 29 mars 2012 et 24 juin 2013 que 
la capacité visuelle de la recourante s’est aggravée depuis 2012, l’handicapant 
fortement pour les moindres activités, notamment le ménage, ainsi que les 
lombosciatalgies gauches et cela depuis plusieurs mois ; il ressort aussi des rapports 
de la consultation de neuro-ophtalmologie des HUG des 4 mai 2010 et 17 juillet 
2013 que l’activité visuelle de l’œil droit s’est péjorée. 
Entendue en audience d’enquête le 3 février 2013, l’enquêtrice a précisé qu’elle 
avait tenu compte de la péjoration de l’état de santé de la recourante et que 
l’amélioration de la situation dans l’accomplissement des tâches ménagères, par 
rapport à la dernière enquête ménagère du 8 février 2007, était due au fait, d’une 


 
 
 
 
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part, que la recourante, malgré l’aggravation de son état de santé, s’était adaptée à 
son handicap, en particulier dans les activités liées à la cuisine et, d’autre part, que 
les enfants étaient âgés non plus de 4 et 7 ans, comme c’était le cas lors de 
l’enquête de 2007, mais de 9 et 11 ans. 
En revanche, le changement d’appartement, plus grand et neuf, mais sans lave-
vaisselle, sèche-linge et congélateur, n’était pas déterminant dans la nouvelle 
appréciation. Il en était de même de l’exigibilité de l’époux dès lors qu’elle n’était 
certainement pas plus importante en 2012 qu’en 2007, ce dernier travaillant 
seulement deux heures par jour en 2007 et quatre heures par jour en 2012. 
18. Au vu de ce témoignage, lequel précise le rapport d’enquête du 29 octobre 2012, la 
Cour de céans constate ce qui suit : 
Il n’existe tout d’abord aucun motif pour revoir la pondération des champs 
d’activités telle qu’établie par l’enquêtrice, laquelle a tenu compte, à juste titre, du 
fait que les enfants ayant grandi, ils étaient devenus autonomes dans les 
déplacements à l’école, dans les soins corporels, dans la prise en charge des devoirs 
et que la part de soins aux enfants était ainsi réduite de 25 à 5 %, ce d’autant que 
l’époux de la recourante était souvent sollicité, par exemple pour transporter son 
fils au football. Par ailleurs, lors de l’audience de comparution personnelle des 
parties du 3 février 2014, la recourante a précisé que son époux accompagnait les 
enfants chez le médecin et se chargeait de la relation avec l’école et les enseignants. 
En conséquence, la pondération des autres postes a été ajustée de manière à intégrer 
un 20 % supplémentaire. Cette nouvelle pondération n’est d’ailleurs pas contestée 
par la recourante. 
19. a) S’agissant des empêchements, il n’y a pas lieu de revenir non plus sur 
l’évaluation de l’enquêtrice, contrairement à l’avis de la recourante, concernant les 
trois postes alimentation, emplettes et courses diverses ainsi que les soins aux 
enfants. 
b) S’agissant tout d’abord de l’alimentation, l’enquêtrice a expliqué que la situation 
de la recourante avait évolué positivement, celle-ci s’étant adaptée à son handicap 
et étant devenue plus autonome, principalement dans sa cuisine et cela nonobstant 
l’aggravation de l’acuité visuelle. Entendue en audience de comparution 
personnelle des parties, la recourante a confirmé qu’il lui arrivait de préparer seule 
des repas, en coupant et épluchant les légumes, en mélangeant les aliments, qu’elle 
nettoyait un peu la cuisine, la plaque, le four et la table à manger. 
L’enquêtrice a relevé que la recourante ne lui avait pas déclaré être aidée par des 
tiers, soit sa mère, sa belle-sœur et une amie – comme elle l’avait fait lors de 
l’audience de comparution personnelle des parties – et que cette aide extérieure 
n’était pas déterminante. A cet égard, il convient en effet de constater que la 
recourante a aussi déclaré, en plus de l’aide de sa mère, de sa belle-sœur et d’une 
amie, être aidée quotidiennement par son époux, lequel est toujours présent pour la 
préparation des repas même si le repas du soir est pris sans lui, celui-ci étant 


 
 
 
 
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préparé à l’avance. Comme relevé par l’enquêtrice, l’aide des tiers n’est de ce fait 
pas déterminante dès lors que l’exigibilité de l’époux, qui travaille quatre heures 
par jour, permet d’assumer l’aide en cuisine à hauteur de 30 %, la recourante étant 
par ailleurs capable d’assumer de façon autonome plusieurs activités liées à la 
préparation des repas et au nettoyage de la cuisine. En outre, aucune exigibilité n’a 
été retenue pour les enfants, lesquels, selon les déclarations, même de la recourante, 
aident cependant également pour les tâches ménagères, la fille de la recourante se 
chargeant en particulier de la vaisselle. 
Ainsi, alors que la participation de la recourante aux tâches liées à l’alimentation 
était très limitée, selon les termes du rapport d’enquête de 2007, cela n’est plus le 
cas en 2012, selon les constatations de l’enquêtrice ; certaines déclarations de la 
recourante vont d’ailleurs dans ce sens, dès lors qu’elle a admis préparer parfois 
seule des repas et nettoyer partiellement la cuisine. Contrairement à l’avis de la 
recourante, l’adaptation au handicap relevée par l’enquêtrice ne repose ainsi pas sur 
des considérations générales mais bien sur les observations de la vie quotidienne de 
la recourante, étant relevé que l’enquêtrice a considéré que cette adaptation s’était 
principalement produite dans le cadre des activités liées à la cuisine. 
Il n’y a ainsi pas lieu de revoir l’empêchement de 30 % retenu par l’enquêtrice, 
lequel tient compte d’une exigibilité de l’époux de 30 %. 
c) S’agissant du poste emplettes et courses diverses, l’enquête de 2007 constatait 
que la recourante n’osait plus sortir sans être accompagnée, suite à l’aggravation de 
ses problèmes de vue et qu’elle était accompagnée par sa mère ou sa belle-sœur 
pour sortir. Or, l’enquête de 2012 relève que le mari assume les courses et que 
l’assurée sort parfois accompagnée de sa fille. Entendue en audience de 
comparution personnelle des parties, la recourante a confirmé qu’elle sortait pour 
les courses accompagnée de son mari, qu’elle se chargeait elle-même de certains 
achats mais accompagnée de ses enfants, que ceux-ci ne souhaitaient pas la laisser 
sortir seule mais qu’il lui arrivait parfois de faire les courses seule et qu’elle 
demandait alors de l’aide pour choisir les aliments. Au vu de ces déclarations et des 
constatations de l’enquêtrice, il y a lieu d’admettre que la recourante a retrouvé une 
certaine autonomie étant donné qu’elle sort parfois seule et que l’aide est, sinon, 
apportée par les membres de sa famille, soit le mari ou les enfants, alors qu’en 2007 
l’aide venait principalement de tiers, de sorte que c’est à juste titre qu’aucun 
empêchement n’a été retenu par l’enquêtrice pour ce poste. 
d) S’agissant enfin du poste divers, son évaluation, nulle, n’est pas contestée par la 
recourante. 
20. a) En revanche, la Cour de céans constate que les empêchements dans les postes 
conduite du ménage et entretien du logement ont fait l’objet d’une nouvelle 
évaluation, sans que la situation de la recourante ne se soit modifiée, tant du point 
de vue de sa capacité à assumer la tâche ménagère que du point de vue de 


 
 
 
 
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l’exigibilité de l’époux par rapport à l’enquête de 2007. Quant au poste lessive et 
entretien des vêtements, il se justifie de modifier l’évaluation de l’enquêtrice. 
b) S’agissant tout d’abord de la conduite du ménage, l’enquête de 2007 relève que 
la recourante n’a pas de problème pour planifier mais que ses limitations visuelles 
peuvent empêcher certains contrôles de sorte qu’un empêchement de 20 % a été 
retenu. 
L’enquête de 2012 ne mentionne aucun changement ; elle se réfère seulement à 
l’aide de l’époux en relevant qu’elle était déjà présente avant l’atteinte à la santé. 
Or, l’exigibilité de l’époux, comme l’a relevé l’enquêtrice, est identique en 2007 et 
en 2012, celui-ci ayant continué à travailler partiellement à l’extérieur avec une 
disponibilité importante pour les tâches ménagères. Aucun élément nouveau ne 
permet d’estimer de façon différente l’empêchement de ce poste, ce d’autant que 
les problèmes de vue de la recourante se sont même aggravés. 
Partant, un empêchement de 20 % tel que fixé dans l’enquête de 2007 doit être 
retenu. 
c) Il en est ensuite de même s’agissant du poste entretien du logement, la situation 
décrite par l’expertise en 2012 étant similaire à celle de 2007, l’époux de la 
recourante se chargeant des gros travaux de nettoyage, avec une exigibilité de 
30 %. L’empêchement doit ainsi être maintenu, tel qu’il a été retenu en 2007, soit 
de 50 %. 
d) Enfin, s’agissant du poste lessive et entretien des vêtements, le seul élément 
nouveau déterminant mentionné dans l’enquête de 2012 par rapport à celle de 2007 
est le fait que la recourante est capable de suspendre le linge. En effet, en 2007 
l’enquête mentionnait qu’une amie de la recourante se chargeait de laver le linge, la 
recourante ayant renoncé au repassage. En 2012, la recourante a besoin d’aide pour 
utiliser la machine à laver mais peut suspendre le linge. Il n’y a, dans ces 
conditions, pas lieu d’admettre que cette dernière tâche autorise une réduction de 
l’empêchement, évalué en 2007 à 50 %, à seulement 20 %. Compte tenu de cette 
nouvelle situation, il convient plutôt d’admettre que l’empêchement n’est plus de 
50 % mais encore de 40 %. 
e) Ainsi, les trois postes précités ont-ils fait l’objet d’une nouvelle appréciation, 
vraisemblablement, comme l’a expliqué l’enquêtrice, en application des nouvelles 
exigences de l’intimé relativement à la motivation des rapports d’enquête 
économique sur le ménage lesquelles, selon l’enquêtrice, sont plus restrictives et 
aboutissent dans des cas plus restreints qu’auparavant à la reconnaissance d’une 
invalidité ménagère. 
 
 
 


 
 
 
 
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21. Compte tenu de ce qui précède, la pondération du champ d’activité, les 
empêchements et l’invalidité se présentent comme suit : 
 
Pondération 
Empêchement
Invalidité 
Conduite du ménage 
5 % 
20 % 
10 % 
Alimentation 
40 % 
30 % 
12 % 
Entretien du logement 
20 % 
50 % 
10 % 
Emplettes et courses diverses 
10 % 
0 % 
0 % 
Lessive et entretien des vêtements 
20 % 
40 % 
8 % 
Soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille 
5 % 
0 % 
0 % 
Divers 
0 % 
0 % 
0 % 
Total 
100 % 
 
40 % 
Le degré d’invalidité ménagère de l’assurée est ainsi de 40 %, de sorte qu’elle a 
encore droit à un quart de rente d’invalidité. 
22. En conséquence, le recours sera partiellement admis et la décision de l’intimé 
réformée en ce sens que la demi-rente d’invalidité de la recourante n’est pas 
supprimée mais réduite à un quart de rente. 
23. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui 
sera allouée, à charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA). 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 28 octobre 2013 en ce sens que la demi-rente 
d’invalidité de la recourante est réduite à un quart de rente d’invalidité. 
4. Condamne l’intimé à verser une indemnité de 2'500 fr. en faveur de la recourante. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le