ge_gerichte · ATAS/1116/2020 · 2020-11-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2662/2020 
ATAS/1116/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à TROINEX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
 
 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2662/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 3 juillet 2020, Helsana Assurances SA (ci-après : 
l'intimée) a rejeté l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
représenté par son conseil, contre la décision du 19 décembre 2019 refusant la prise en 
charge des frais de traitements orthodontiques et chirurgicaux litigieux, notamment une 
facture d'un montant de CHF 2'950.25 (gouttières de type Invisalign et palais en lien 
avec les troubles de syndrome d'apnées/hypopnées du sommeil et d'hypoventilation); 
Que dans son recours du 3 septembre 2020, le recourant, représenté par son conseil, a 
conclu à l'annulation de la décision entreprise ainsi qu'à celle que la décision sur 
opposition, objet du recours, confirmait (19 décembre 2019), et à ce que l'intimée soit 
condamnée à la prise en charge du traitement litigieux; 
Que par pli du 13 novembre 2020, soit avant l'échéance du délai prolongé pour produire 
sa réponse et son dossier, l'intimée a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa 
décision, considérant, après examen attentif du cas, que les prestations litigieuses 
devaient intégralement être prises en charge, produisant à l'appui de cette conclusion la 
copie de la décision sur opposition du même jour, annulant et remplaçant implicitement 
la décision entreprise du 3 juillet 2020, admettant l'opposition et la prise en charge du 
traitement réclamé, invitant l'assuré à lui transmettre les factures du traitement litigieux, 
et constatant dès lors que la reconsidération octroyant entièrement les prestations 
réclamées, la cause pouvait être rayée du rôle. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition du 3 juillet 2020 par la décision 
sur opposition du 13 novembre 2020 la reconsidérant, le recours devient sans objet et 
qu’il convient de rayer la cause du rôle; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l'intimée a rendu une nouvelle décision faisant 
intégralement droit aux conclusions du recourant, sur le fond. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2662/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimée le 13 novembre 2020. 
2. Condamne l'intimée, en tant que de besoin, à la prise en charge des traitements 
litigieux. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- valant 
participation à ses frais de défense. 
5. Raye la cause du rôle. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral de la santé publique le