ge_gerichte · ATAS/599/2013 · 2013-06-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4496/2011 
ATAS/599/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 17 juin 2013 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à ONEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 


 
 
Attendu en fait que le recourant a travaillé en tant qu'informaticien pour plusieurs 
entreprises jusqu'en 2000 et qu'il a par la suite connu plusieurs périodes de chômage; 
Qu'il a déposé une demande de prestations auprès de l'intimé le 1er avril 2010, invoquant 
un état dépressif, des difficultés respiratoires chroniques et une prostatite chronique; 
Que sur mandat de l'intimé, la Dresse E__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
examiné le recourant en janvier 2011; 
Que ce médecin a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode moyen 
avec symptômes somatiques en rémission (F 33.4), précisant que cette atteinte avait une 
incidence sur la capacité de travail; ainsi que de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline, non décompensé (F 60.31) et de troubles 
mentaux liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue (F 12.25), ces 
pathologies étant sans répercussions sur la capacité de travail; 
Que la Dresse E__________ a noté dans son appréciation que la symptomatologie 
anxio-dépressive développée par le recourant depuis octobre 2008 s'était améliorée 
grâce à la prise en charge psychiatrique si bien qu'elle ne justifiait plus d'incapacité de 
travail depuis décembre 2010; 
Que par décision du 24 novembre 2011, l'intimé a octroyé une rente entière au recourant 
du 1er octobre 2010 au 28 février 2011 et nié le droit à des prestations dès le 1er mars 
2011, le recourant ayant dès cette date recouvré une capacité de travail totale dans toute 
activité; 
Qu'à la demande de la Cour de céans, le Dr F__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et médecin traitant, a établi un rapport complet en date du 27 juin 2012; 
Que ce spécialiste a posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique avec début 
retardé (F 43.1) présent depuis environ quatre ans; de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F 33.10) présent depuis 1996 et de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F 62.0) en 
précisant que ces atteintes avaient pour conséquence une incapacité de travail totale 
depuis quatre ans environ en raison du trouble de l'humeur, de la réduction de l'énergie, 
de la fatigabilité, de la perte d'estime et de confiance en soi et des crises d'angoisse et 
attaques de panique; une reprise du travail à 50 % dans un délai d'un an et demi 
paraissant toutefois envisageable si l'état de santé évoluait comme prévu; 
Que la Cour de céans a informé les parties par courrier du 7 mai 2013 de son intention 
de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu’elle avait 
l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un délai pour compléter celles-ci 
et faire valoir une éventuelle cause de récusation ; 
Que par pli du 23 mai 2013, l'intimé a indiqué qu'il n'avait aucune observation sur les 
questions à l'expert et aucun motif de récusation à son endroit; 


 
 
Que le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai imparti; 
Attendu en droit que depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est 
compétente en la matière (art. 134 de la loi sur l’organisation judiciaire [LOJ; 
RSG E 2 05]) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), entrée en 
vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans la forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 
60 LPGA) ; 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, avec 
et la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a) ; 
Que lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Que compte tenu des divergences des conclusions des Drs E__________ et 
F__________, il se justifie en l'espèce d'ordonner une expertise, laquelle sera confiée au 
Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie ; 
 
*** 
 
 
 
 


 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur D__________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier 
de la présente procédure et en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives et plaintes du recourant. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 
ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 
6. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM-IV ou la CIM-10 ? 
7. Existe-il une dépendance (comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance 
ou la toxicomanie) ? 
Si oui : Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie (ou un 
accident) qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale ? Si 
oui, laquelle ? 
A l'inverse, cette dépendance résulte-t-elle d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale ayant valeur de maladie ? Si oui, laquelle ? 
8. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pour-cent. 
9. Les éventuelles atteintes à la santé entraînent-elles une incapacité de 
travail dans l'activité habituelle, si oui à quel taux et depuis quand? 
10. Existe-t-il une activité adaptée aux limitations du recourant ? Laquelle ? 
Y a-t-il une diminution de rendement et si oui dans quelle ampleur? Le 
cas échéant, à partir de quand peut-on exiger du recourant une telle 
activité ? 
11. Quelle a été l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail du 
recourant dans le temps? 
12. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? Si oui, lesquelles? 


 
 
13. Si votre diagnostic et/ou votre appréciation de la capacité de travail du 
recourant diffèrent des conclusions des Drs E__________ et 
F__________, veuillez en expliquer les raisons. 
Veuillez en particulier vous prononcer sur la possibilité de développer 
un état de stress post-traumatique plusieurs années après l'événement 
traumatisant, en vous déterminant sur les différences quant au temps de 
latence articulé pour cette atteinte par le DSM-IV et la CIM-10 et, dans 
la mesure nécessaire, sur les controverses médicales sur ce point. 
14. Pronostic 
15. Toute remarque utile et proposition. 
3. 
Commet à ces fins le Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie; 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
5. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le