ge_gerichte · DAS/233/2024 · 2024-09-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19542/2014-CS 
DAS/233/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/19542/2014-CS) formé en date du 10 septembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Robert ASSAEL, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 octobre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Robert ASSAEL, avocat 
Rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/19542/2014-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/5755/2024 rendue le 9 août 2024 et 
déclarée immédiatement exécutoire, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après: Tribunal de protection) a désigné B______, avocate, en qualité de curatrice 
d'office de A______ et dit que son mandat était limité à la représentation de la personne 
concernée dans le cadre de la procédure civile actuellement pendante devant l’autorité 
de protection de l’adulte et de l’enfant; 
Vu l’acte de recours formé le 10 septembre 2024 par A______, qui conclut, 
préalablement, à la restitution de l'effet suspensif et, au fond, à l’annulation de la 
décision précitée et à la mise à la charge de l’Etat de Genève des frais judiciaires et 
dépens de la procédure de recours; 
Vu la décision DAS/199/2024 du 18 septembre 2024 de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice restituant l'effet suspensif au recours formé le 10 septembre 2024 par 
A______; 
Vu la nouvelle décision DTAE/6883/2024 rendue le 25 septembre 2024 par le Tribunal 
de protection et communiquée aux parties le jour même laquelle révoque la nomination 
de B______, avocate, en qualité de curatrice d’office de A______, vu la désignation 
d'un avocat de choix; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 600 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
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C/19542/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 10 septembre 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/5755/2024 rendue le 9 août 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/19542/2014. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 600 fr. perçue. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.