ge_gerichte · AARP/522/2014 · 2014-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 3 décembre 2014, à 
l'autorité inférieure et à l'OCPM. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3164/2012 
AARP/522/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 novembre 2014 
(complète le dispositif de l'arrêt du 4 avril 2014) 
 
Entre 
X______, domicilié ______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, Etude Hayat & 
Meier, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants et intimés sur autres appels principal et joint, 
 
contre le jugement JTCO/148/2013 rendu le 2 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
Y______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 
Puplinge, comparant par Me Grégoire REY, avocat, rue De-Candolle 6, 1205 Genève, 
appelant joint et intimé sur appels principaux, 
A______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 
Puplinge, comparant par Me Eve DOLON, avocate, Etude Canonica, Valticos, de Preux & 
associés, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/3164/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par trois actes d'accusation distincts, le Ministère public a saisi le Tribunal 
correctionnel de la cause P/3162/2012 visant Y______, X______ et A______, auxquels 
étaient reprochés plusieurs violations graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup ; RS 812.121). 
Par jugement du 2 octobre 2013, le Tribunal correctionnel a écarté la culpabilité 
d'A______ sur tous les points de l'acte d'accusation, hormis les actes du 13 juillet 2012 
relevant du flagrant délit pour lesquels il a été condamné à une peine privative de liberté 
de 3 ans, sous déduction de 447 jours de détention avant jugement, avec un sursis 
partiel, la partie ferme étant fixée à 15 mois, la durée d'épreuve du solde à 4 ans, son 
maintien en détention de sûreté étant ordonné. 
Les deux autres prévenus ont en revanche été reconnus coupables des faits reprochés, 
intégralement pour Y______ et partiellement pour X______. Diverses mesures 
accessoires ont été ordonnées, dont la confiscation des documents, des portables, des 
cartes SIM et de la somme de CHF 15'450.- (CHF 15'000.- + CHF 450.-) saisis au 
domicile d'X______, ainsi que la dévolution à l'Etat des valeurs confisquées. 
b. Par courrier du 11 octobre reçu le 14 octobre 2013, le Ministère public a annoncé 
appeler du même jugement, dont les motifs lui ont été notifiés le 21 octobre 2013. Il 
conclut à la culpabilité de Y______, X______ et A______ pour l'intégralité des faits 
contenus dans les actes d'accusation et au prononcé d'une peine de 10 ans de privation 
de liberté pour les deux premiers nommés et de 6 ans à l'encontre d'A______. 
c. X______ a annoncé appeler le 14 octobre 2013 du jugement précité, dont les motifs 
lui ont été notifiés le 21 octobre 2013, par lequel le tribunal de première instance a 
acquitté X______ du chef d'infractions graves à la LStup pour les points A.I.4 et A.I.5 
de l'acte d'accusation, l'a reconnu coupable d'infractions graves à la LStup pour les 
points A.I.2, A.I.3 et A.I.6, l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous 
déduction de 488 jours de détention avant jugement, et ordonné son maintien en 
détention pour motifs de sûreté. 
Par acte du 11 novembre 2013, X______ conclut principalement à son acquittement 
pour les infractions graves à la LStup visées aux points A.I.2 et A.I.3 de l'acte 
d'accusation, à l'annulation du jugement sur la peine et au prononcé d'une peine 
privative de liberté assortie d'un sursis partiel, la peine ferme ne devant pas dépasser la 
détention déjà subie, subsidiairement, à ce qu'une peine privative de liberté clémente 
soit prononcée. Ses conclusions tendent également à l'annulation partielle du jugement 
s'agissant des mesures de confiscation prises ainsi qu'au prononcé de la levée de la 


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saisie des documents, téléphones portables, carte SIM et de la somme de CHF 15'450.- 
figurant sous ch. 1, 2, 4 à 9, 12, 13, 15 à 18 de l'inventaire du 2 juin 2012. 
d. Par acte du 11 décembre 2013, Y______ fait appel joint contre le jugement du 
Tribunal correctionnel du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal de première instance l'a 
reconnu coupable d'infractions graves à la LStup, l'a condamné à une peine privative de 
liberté de 8 ans, sous déduction de 447 jours de détention avant jugement, et ordonné 
son maintien en détention de sûreté. 
Les conclusions de Y______ tendent à la mise en cause du jugement attaqué, s'agissant 
tant de la culpabilité retenue, sous réserve des points B.II.11 et B.II.12 de l'acte 
d'accusation qu'il admet, que de la peine jugée excessive. 
e. Selon l'acte d’accusation du 18 juin 2013, il est reproché à X______ (entre décembre 
2011 et juin 2012), Y______ (entre janvier et juillet 2012) et A______ (entre février et 
juillet 2012) d'avoir activement participé à l'organisation d'un important trafic de 
cocaïne entre l'Espagne et la Suisse, tous trois étant en contacts téléphoniques réguliers 
avec leur fournisseur B______ domicilié en Espagne, les rôles d'X______ et de 
Y______ consistant à établir des contacts avec les passeurs et les revendeurs, à se 
rendre au contact des mules envoyées par B______ à Genève depuis l'Espagne, à 
réceptionner la drogue - payée parfois d'avance et parfois après livraison, des opérations 
de change étant effectuées dans ce but -, à la couper, la conditionner puis la revendre à 
d'autres revendeurs pour l'écouler sur le marché, étant précisé qu'X______ envoyait 
pour le surplus l'argent de la vente de la cocaïne à l'étranger via des passeurs pour 
financer son trafic, les quantités de cocaïne arrivées en Suisse par leur intermédiaire 
étant de plus de cinq kilos pour X______ et de six kilos et demi pour Y______, faits 
visés sous ch. A.I.1, B.II.7 et C.III.13 de l'acte d'accusation. 
Toujours selon le même acte d'accusation, tous trois avaient participé à plusieurs 
livraisons provenant de B______ qui était à la tête d'une organisation structurée 
comprenant des semi-grossistes, des passeurs et des revendeurs, entre lesquels existaient 
des flux importants et réguliers de cocaïne et d'argent, le chiffre d'affaires réalisé en 
quelques mois s'élevant à près de 3 millions de francs. 
e.a Sont plus particulièrement encore reprochées à X______ au stade de l'appel : 
- la réception de 1,5 kg de cocaïne en décembre 2011, la vente de 300 g entre le 1er et le 
19 décembre 2011 et du solde ensuite (ch. A.I.2), 
- la réception de 2 kg le 28 janvier 2012 et sa revente après coupage (ch. A.I.3), 
- la prise de mesures en vue d'organiser la livraison de Suisse en Espagne d'une somme 
de EUR 22'000.- pour financer un trafic de stupéfiants (ch. A.I.5), 


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- la livraison de 1'500,21 gr. le 2 juin 2012 (ch. A.I.6). 
e.b Les faits précis suivants sont reprochés à Y______ : 
- la réception de 1,5 kg de cocaïne le 24 février 2012, le stockage et la revente d'un kilo 
de stupéfiants (B.II.8 de l'acte d'accusation), 
- la réception d'au moins 1,5 kilo de cocaïne le 13 avril 2012 destiné à la revente 
(B.II.9), 
- la réception d'au moins 1,5 kilo de cocaïne le 28 mai 2012, son stockage et sa revente 
(B.II.10), 
- la détention et le conditionnement de 265,4 gr. de cocaïne en juillet 2012 (B.II.11), 
- la réception de 1,9 kg de cocaïne le 13 juillet 2012 (B.II.12). 
e.c Le rôle d'A______ décrit par le Ministère public consistait à établir des contacts 
téléphoniques avec des revendeurs, à transporter d'Espagne en Suisse la drogue remise 
par B______ et à se rendre au contact des réceptionnaires destinataires de la drogue, 
desquels il recevait l'argent de la vente ainsi que sa rémunération, agissant de la sorte à 
quatre reprises pour un poids total de 6,174 kg de cocaïne. Trois livraisons de cocaïne 
portant sur 1,5 kg chacun lui étaient plus spécifiquement reprochées, à savoir les 24 
février 2012 (C.III.14), 13 avril 2012 (C.III.15) et 28 mai 2012 (C.III.16) ainsi qu'une 
livraison portant sur 1,9 kg de cocaïne le 13 juillet 2012 (C.III.17), toutes en lien avec 
Y______. 
B. 
Les faits encore pertinents pour l'issue de la cause sont les suivants : 
a. Selon les explications fournies en audience par l'inspecteur en charge de l'enquête, en 
mars 2012, quand l'enquête a démarré, la police avait connaissance d'informations sur 
un trafiquant guinéen nommé T______ qui fournissait le marché genevois. Suite à des 
écoutes actives, il avait pu être déterminé que T______ était en contact avec son 
fournisseur B______ en Espagne. T______ avait aussi eu dans ce pays une discussion 
avec X______, surnommé M______, celui-ci étant ainsi le premier à être surveillé. Il 
s'est ensuite avéré que B______ avait d'autres clients en Suisse dont faisait partie 
Y______, connu sous le surnom de Thierno, lequel résidait à Genève et conduisait un 
véhicule G______ gris, immatriculé en Belgique. 
Pour l'inspecteur, B______ était sans aucun doute le fournisseur des prévenus et de 
certains clients zurichois, même si le numéro qu'il utilisait était parfois différent, 
précisant qu'il pouvait l'affirmer car, "à force d'entendre les écoutes, nous 


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reconnaissons les voix. Les interprètes reconnaissent également ces voix de manière 
plus certaine car ils passent plus de temps sur lesdites écoutes, que c'est leur métier et 
qu'ils parlent la même langue que les personnes écoutées". 
La surveillance physique d'X______ avait débuté environ deux ou trois semaines avant 
son arrestation. Les enquêteurs avaient pu constater qu'il était extrêmement méfiant 
dans ses déplacements. Le jour de son interpellation, X______ avait par exemple 
changé à trois reprises son habillement et pris sa fille de 7 ans pour aller sur le lieu de la 
livraison afin de brouiller les pistes. Aucune surveillance rapprochée n'avait pu être 
mise sur pied en raison de la méfiance d'X______ , sinon le 2 juin 2012 en lien avec une 
livraison de drogue imminente. 
Pour l'inspecteur, Y______ et X______ étaient des "super grossistes", soit la catégorie 
supérieure des trafiquants gens qui officiaient sur le territoire genevois. Ils faisaient 
venir d'importantes quantités de cocaïne tous les mois environ. Le taux de pureté de la 
drogue était élevé et les bénéfices générés très importants, ainsi qu'en attestaient les 
sommes d'argent saisies, notamment chez Y______. 
Interpellation d'X______ 
b. Le 2 juin 2012, la police a pu observer qu'X______ était parti de son domicile en 
voiture pour se rendre dans les quartiers de L______ et de H______. A cet endroit, il 
avait observé une pause à un arrêt de bus avant qu'un Africain, en possession d'un sac 
orange, ne prenne place dans sa voiture. X______ avait alors repris la direction de 
l'avenue ______. Après une courte interruption de la surveillance, la police avait pu 
constater que le passager ne se trouvait plus à bord du véhicule. Pensant qu'une livraison 
de stupéfiants avait eu lieu, elle avait procédé à l'interpellation d'X______ . Ont été 
saisis : 
- sur X______ , deux téléphones portables de marques SAMSUNG (n° 07 ______07) et 
NOKIA (n° 07______75), 
- à son domicile, CHF 15'450.- (CHF 10'000.- dans l'armoire de la chambre à coucher et 
CHF 450.- dans la table de nuit), cinq téléphones portables, des cartes SIM, dont le 
raccordement 07______64 retrouvé dans le portable SAMSUNG découvert sur la table 
du salon et le 07______72 dont la souche de la carte a été retrouvée dans une boîte à 
bijoux dans la chambre à coucher, 
- dans sa voiture, au pied du siège passager avant, un sac orange contenant 1'500.21 g 
nets de cocaïne. 
b.a Dans un premier temps, X______ a contesté toute implication dans un trafic de 
drogue. Le jour des faits, un certain "O______" l'avait appelé depuis le n° +22______60 


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(numéro sénégalais) pour lui demander d'aller chercher une personne à un arrêt de bus 
près de l'hôpital. A l'endroit désigné, un Africain lui avait fait signe de s'arrêter. Il était 
monté dans sa voiture et lui avait demandé de l'amener à l'arrêt de bus, ce qu'il avait fait. 
L'inconnu était descendu du véhicule en y laissant un sac et lui avait dit que quelqu'un le 
contacterait pour le récupérer. Il ne savait pas que ce sac contenait de la cocaïne. 
Devant le Procureur, X______ a affirmé n'avoir remarqué la présence du sac qu'après le 
départ du passager. Au cours de l'instruction, il a admis avoir su que le sac orange 
contenait des stupéfiants, sans en connaître le type ni la quantité, s'agissant d'une 
première livraison. Il avait reçu les instructions de "O______", avec lequel il avait déjà 
eu des contacts téléphoniques à plusieurs reprises depuis le début 2012. "O______" lui 
avait également montré l'endroit où il devait, après la livraison, remettre la drogue à un 
certain R______ contre une rémunération de CHF 1'200.-. Il ne connaissait ni Y______ 
ni A______. 
L'argent retrouvé dans son appartement ne provenait pas d'une précédente livraison de 
drogue. Il lui avait été confié par M______ et W______, deux personnes actives dans le 
commerce de voitures. En audience de jugement, X______ a dit avoir déjà acheté des 
véhicules à plusieurs reprises sans pour autant avoir gagné de l'argent dans ce 
commerce. Entre décembre 2011 et son arrestation, il n'avait rien changé à son train de 
vie. 
X______ a revendiqué à la police la propriété des deux téléphones portables dont il était 
porteur à son interpellation (07______07 et 07______75) et seul utilisateur, sous réserve 
du fait que le deuxième portable était parfois utilisé par sa femme ou son père en 
l'absence de crédit sur leurs propres appareils. Les cartes saisies étaient des promotions 
qu'il avait utilisées au même titre que sa femme. 
Devant le procureur, X______ a soutenu que le téléphone contenant le n° 07______64 
appartenait à sa femme mais qu'il ne fonctionnait plus car l'abonnement était terminé. Il 
n'avait pas utilisé ce numéro. Interrogé en audience de jugement sur ce raccordement, il 
a admis qu'il se trouvait dans son appartement, ce qui permettait à ses parents et à 
d'autres personnes de l'utiliser. C'était un ami prénommé U______ qui avait acheté la 
carte pour ses parents, probablement en décembre 2011, pour communiquer en Afrique. 
b.b La police a procédé à l'examen des données rétroactives téléphoniques, ce qui a 
permis de déterminer les éléments suivants, s'agissant des raccordements attribués à 
X______ : 
- les cartes correspondant aux raccordements 07______07, 07______75 et 07______64 
avaient été utilisées dans divers appareils. Le premier numéro était enregistré à son nom 
alors que les deux autres l'étaient sous un prête-nom. Ces trois numéros avaient 
principalement activé des bornes se situant non loin du domicile occupé par X______, 


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- au moment de sa rencontre avec le livreur de la drogue le 2 juin 2012, X______ avait 
eu, à partir du portable n° 07______75, uniquement des contacts avec un numéro 
sénégalais, soit le +22______60. 
D'une manière générale, la police relevait le cloisonnement des informations limitant, 
voire prohibant, les contacts directs entre la mule et le destinataire de la drogue, ce qui 
avait pour but évident de rendre plus difficile aux enquêteurs la bonne compréhension 
des événements en cours. Il existait ainsi une triangulation effective des informations 
échangées entre l'organisateur du trafic (numéro sénégalais), le réceptionnaire de la 
drogue (X______) et la mule. 
L'inspecteur chargé de l'enquête a expliqué qu'il était parti du principe, selon ce qu'il 
disait au téléphone, que B______ n'envoyait pas moins de 1,5 kg de cocaïne car cela 
n'était pas rentable, notamment en raison des frais de transport. L'expérience montrait, à 
partir des interpellations et des saisies effectuées, que la quantité de drogue importée se 
situait entre 1,5 et 2 kg, ce que corroboraient les conversations téléphoniques. Dans 
cette enquête, la police n'avait pas tenté d'identifier les gens qui avaient acheté la drogue 
livrée à X______ , son intérêt se portant sur la tête du trafic, dont faisait partie 
B______. Le but était de "couper une branche par le haut". 
Interpellation de Y______ et A______ 
c.a Un dispositif de surveillance a été mis en place autour du domicile de Y______ à 
L______ après que la police eut appris l'imminence d'une importante livraison de 
stupéfiants. 
Il a ainsi pu être observé, le 13 juillet 2012 vers 14h30, chez ______ au centre-ville, une 
rencontre entre Y______ et un Africain vêtu d'un polo vert, identifié par la suite comme 
étant G______. Vers 15h00, tous deux ont été photographiés se rendant ensemble vers 
le véhicule conduit par Y______, avant que celui-ci ne se dirige vers son domicile où il 
a été observé vers 16h30, son passager restant dans la voiture. Après quelques minutes, 
tous deux sont revenus chez ______, visiblement à la recherche d'un tiers. Y______, qui 
portait alors un sac en plastique bleu à la main, a eu plusieurs contacts téléphoniques, 
avant de rejoindre son véhicule, toujours en possession du sac bleu, pour se rendre à 
l'avenue de H______. Il a poursuivi son chemin à pied avant de faire signe à un Africain 
en possession d'un sac blanc, lequel a été identifié comme étant A______. Celui-ci a 
continué sa route à pied jusqu'à sa prise en charge par Y______ quelques 50 mètres plus 
loin. Après avoir roulé quelques minutes, le passager a quitté la voiture, muni du sac 
bleu. Les deux individus ont été arrêtés immédiatement après, vers 17h30. Ont été 
saisis : 
- sur A______, EUR 200.-, un sac bleu contenant EUR 31'463 et un téléphone 
SAMSUNG contenant une carte SIM (+34______30) dont il a assuré être le seul 


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utilisateur dans ses contacts avec son commanditaire, lequel était inscrit dans le 
répertoire téléphonique avec le +34______79, 
- sur Y______, un téléphone SAMSUNG contenant deux cartes SIM (07______11 et 
07______94) et CHF 412.-, 
- dans le véhicule, posé sur le sol côté passager avant, un cornet vert dans un sac blanc 
contenant 2'174,4 g de cocaïne et un iPhone au numéro d'appel 07______51. Une fouille 
plus complète a permis la découverte, dissimulé dans le tableau de bord, d'un tube 
métallique contenant dix boulettes de cocaïne (poids total brut de 9,2 g), ainsi qu'une 
trappe du côté passager avant vide, 
- au domicile de Y______, diverses valeurs (EUR 26'578,80 et USD 44'018.- [sous le 
matelas], USD 2'000.- et EUR 725.- [dans une valise], £ 20.-, EUR 50.- et CHF 2'500.- 
[dans un sac, sur le lit]), trois téléphones portables et des lots de cartes SIM 
correspondant notamment aux 07______99 et 07______49, des stupéfiants, soit trois 
sachets contenant respectivement 132, 120 et 4 boulettes de cocaïne en plus d'une goutte 
[sous le matelas], pour un poids total de 255,50 g, ainsi qu'un doigt de 9,9 g de cocaïne 
saisi dans un sac sur le lit, en même temps qu'une partie des valeurs. 
c.a.a Selon le rapport de police du 8 octobre 2012, le poids net total de la cocaïne saisie 
à l'interpellation de Y______ et d'A______ s'élevait à 2'220,50 g. Les 1'995,7 g nets 
répartis en deux paquets présentaient un taux de pureté de 46,4 à 49,2 %. 
c.a.b Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : 
CURML) a permis de mettre en évidence le profil ADN de Y______ sur des 
prélèvements effectués sur le noeud du sachet ainsi que sur les boulettes 1 et 2 et sur le 
bouchon de tube. Ont aussi été mis en exergue un mélange correspondant aux profils de 
Y______ et d'un inconnu sur les dix boulettes et un profil de mélange avec une fraction 
majeure de Y______ sur le nœud du sachet. Selon un rapport ultérieur du CURML, les 
profils ADN de G______ et de Y______ ont également été mis en évidence sur des 
boulettes retrouvées sous le lit de ce dernier, ainsi que sur les boulettes retrouvées 
dissimulées dans le tableau de bord du véhicule. 
Selon ce même rapport, les examens réalisés ont permis d'établir une correspondance 
entre trois traces papillaires relevées sur le sachet plastique blanc interne avec les 
empreintes de B______ et de mettre en évidence un profil ADN partiel du même 
individu sur un prélèvement effectué sur le nœud du sac blanc ainsi que sur la surface 
des 12 doigts d'un emballage. 
c.b Dès sa première audition à la police, Y______ a expliqué que, le jour des faits, 
B______, un ami d'enfance qui habitait actuellement en Espagne, l'avait appelé pour 
l'informer qu'il allait lui envoyer un tiers devant lui remettre 2 kg de cocaïne. Sur la base 


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des instructions fournies par B______, Y______ s'était rendu sur le lieu de la remise de 
la drogue. Il avait pris dans sa voiture un Africain qu'il voyait pour la première fois, 
lequel lui avait remis le sac contenant la drogue en échange d'un sac bleu qui contenait 
l'argent (EUR 16'500.-) que lui avait préalablement remis J______, un ami de B______. 
Y______ a fini par dire que l'individu qui était venu à sa rencontre était J______. C'était 
la première fois que B______ lui envoyait de la drogue, que Y______ avait acceptée 
pour percevoir la commission promise. 
Devant le Procureur, Y______ a précisé qu'il vivait seul dans l'appartement de la rue 
K______ depuis un mois et demi et qu'il payait le loyer à son propriétaire. Il s'est ravisé 
en audience de jugement, affirmant qu'ils étaient en réalité trois occupants et qu'ils se 
partageaient le loyer. Pour son travail, il devait percevoir une somme de CHF 3'000.- de 
la part de B______. L'homme rencontré le 13 juillet 2012 était un ami nommé R______. 
Pour le surplus, il n'avait pas vu A______ avant le jour de son arrestation. Il était prévu 
que J______ vienne les chercher le lendemain en même temps que la drogue amenée 
par A______. 
La cocaïne retrouvée à son domicile ne lui appartenait pas. Elle était destinée à la même 
personne devant venir chercher les deux kg de cocaïne. Le matériel de conditionnement 
retrouvé dans sa cuisine appartenait également à J______ qui devait venir couper la 
drogue à cet endroit. Y______ a admis avoir touché les boulettes de cocaïne retrouvées 
dans sa voiture après qu'il eut appris que son ADN y figurait. J______ avait apporté un 
paquet de drogue et lui avait demandé de la conditionner en boulettes, ce qu'ils avaient 
fait tous les deux le jeudi précédant son interpellation. 
L'argent saisi appartenait à deux personnes qui le lui avaient confié, contre la promesse 
d'une commission. Il ne possédait pas leurs coordonnées 
Y______ était le seul utilisateur des téléphones iPhone noir et SAMSUNG contenant les 
cartes SIM 07______94 et 07______11. Il avait acheté la carte SIM 07______11 deux 
semaines auparavant et utilisait l'autre (07______94) depuis 2010, ce numéro étant celui 
des contacts avec B______. S'agissant du 07______99, il l'avait également utilisé mais 
ne l'avait pas mémorisé. 
La police a procédé à l'examen des données rétroactives téléphoniques, ce qui a permis 
de déterminer les éléments suivants, s'agissant des raccordements attribués à Y______ : 
- les cartes correspondant aux raccordements 07______11, 07______94, 07______21 et 
07______99 avaient été utilisées dans divers appareils. Elles étaient enregistrées sous 
des prête-noms. Ces quatre numéros avaient principalement activé une borne se situant 
non loin du domicile occupé par Y______, 


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- Y______ avait eu plusieurs contacts, avant et après la livraison du 13 juillet 2012, 
avec son fournisseur B______ utilisant le numéro espagnol +34______79, ce qui 
corroborait ses déclarations quant à l'implication de B______. 
D'une manière générale, la police relevait que les contacts entretenus entre ces deux 
personnes étaient espacés dans le temps et de courte durée, ce qui n'avait pas empêché 
Y______ de recevoir plus de deux kilos de cocaïne d'A______. C'était la preuve que les 
deux protagonistes se connaissaient très bien, qu'ils se faisaient confiance et qu'ils 
avaient déjà dû travailler ensemble. Un même cloisonnement rigoureux des contacts 
entre les membres du réseau était également observé. 
c.c A______ a contesté toute implication dans un trafic de drogue. La veille du 14 juillet 
2012, un Africain nommé "S______", qu'il avait rencontré dans un bar, lui avait remis : 
- un sac en plastique blanc dont il ignorait le contenu et qu'il devait transporter à 
Genève, 
- un billet de train pour aller de Madrid à Paris et 
- EUR 250.- pour prendre un billet de train jusqu'à Annemasse. 
Selon les instructions reçues de son commanditaire, il devait attendre à un arrêt de bus 
près de l'hôpital une personne qui devait le reconnaître grâce à son habillement, à 
laquelle il avait pour tâche de remettre le sac. Un inconnu lui avait effectivement remis, 
en échange du sac blanc, un sac de couleur bleue, de l'argent ainsi qu'une enveloppe 
contenant sa commission (EUR 1'000.-), l'argent devant être amené par ses soins au 
commanditaire à Madrid. A______ avait bien pensé qu'il y avait "quelque chose 
d'illégal" mais il ignorait que le sac contenait de la drogue et ne pensait pas que le sac 
bleu contenait autant d'argent. 
Devant le Procureur, A______ a confirmé ses déclarations, sous réserve qu'une 
première partie de la commission (EUR 1'500.-) lui avait déjà été versée en Espagne. Se 
doutant que le contenu du sac pouvait être illégal, il avait questionné "S______" qui 
l'avait nié. 
c.d Il a pu être établi que le numéro espagnol +34______30, retrouvé dans le portable 
d'A______ le jour de son arrestation, avait eu des contacts uniquement avec le 
fournisseur sur son numéro +34______79. Ce numéro avait eu un contact, le jour de la 
transaction à 16h40, avec le raccordement de Y______. Le 13 juillet 2012 toujours, les 
bornes activées se situaient toutes à proximité du lieu de transaction. 


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d. La police a pu établir qu'A______ avait voyagé le 5 juillet 2012 où, en provenance de 
Madrid, il était arrivé à Genève par le vol ______. Par des observations policières, il 
avait pu être constaté qu'il s'était déplacé, conformément aux instructions reçues, 
jusqu'au restaurant ______ du centre-ville où il avait rencontré Y______ et G______, 
lequel avait été présent tant le 5 que le 13 juillet 2012. Après la prise de contact, 
Y______ avait conduit A______ dans le secteur de H______ où la reconnaissance pour 
un lieu possible de livraison avait été examinée. A______ a ensuite quitté la Suisse le 
même jour par un moyen indéterminé. 
Selon ses explications, A______ avait rencontré un certain R______ chez ______, 
lequel lui avait indiqué un endroit près de l'hôpital pour la livraison de la drogue. 
Y______ était présent sur les lieux mais ils ne s'étaient pas parlé. 
d.a Dans le cadre d'une enquête zurichoise, le raccordement téléphonique +34______76 
correspondant, selon la police, à B______ a été placé sous écoute à Zurich. A la 
demande des autorités genevoises, la police zurichoise a transmis les écoutes 
téléphoniques portant sur ce numéro espagnol. Il a ainsi pu être établi que le fournisseur 
résidant en Espagne était le même que celui mis sous contrôle technique le 25 avril 
2012 à Genève et utilisant le raccordement +34______53 et que B______ fournissait, en 
sus des participants "zurichois", plusieurs grossistes résidant à Genève, dont X______ et 
Y______. 
d.b Selon un rapport du 26 septembre 2012, la police, sur la base des contrôles 
techniques et des données rétroactives des portables utilisés par les prévenus, a pu 
établir l'existence, entre février et mai 2012, de contacts entre B______ (+34______76) 
et le réceptionnaire (07______94 et 07______49). Ces numéros étaient également en 
contact, pendant la période de février et mai 2012, avec un raccordement espagnol 
correspondant à celui de la mule, soit le +34______47. Ce numéro avait été actif en 
Suisse le 13 avril 2012 ainsi que le 5 juillet 2012, date à laquelle A______ était venu 
pour préparer la transaction du 13 juillet 2012. 
d.c Plusieurs raccordements téléphoniques ont été placés sous écoute à Genève, soit les 
nos : 
- +34______53 et +34______79 attribués à B______, 
- 07______64, 07______13 et 07______75 attribués à X______et 
- 07______, 07______94, 07______21 et 07______11 attribués à Y______. 
D'une manière générale, selon l'inspecteur responsable de l'enquête à la brigade des 
stupéfiants, tous les numéros exploités dans les écoutes téléphoniques correspondaient à 


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des numéros retrouvés directement sur les prévenus lors de leur arrestation ou lors des 
perquisitions. 
e. Lors de l'audience du Ministère public du 18 janvier 2013, les prévenus ont été 
confrontés aux conversations téléphoniques s'étant déroulées en janvier, février et mai 
2012. Seul Y______ s'est exprimé, contestant y avoir participé, et précisant ne 
reconnaître aucune des voix figurant sur l'enregistrement. Il n'avait jamais parlé à 
B______ pendant cette période et n'avait eu des contacts avec lui que les jours qui 
avaient précédé son arrestation. 
De manière plus générale, les prévenus ont contesté leur participation à toutes les 
transactions n'ayant pas de rapport avec celle effectuée le jour de leur arrestation. Ils ont 
tous affirmé ne pas connaître B______. X______ a expliqué en substance avoir déjà 
rencontré la personne qui lui fournissait la drogue, qu'il connaissait sous le nom de 
"O______", et qui n'était pas B______. Y______ avait également rencontré son 
fournisseur, qu'il appelait B______, mais qui ne correspondait pas à la photo présentée. 
Enfin, A______ avait rencontré à plusieurs reprises "S______" qui n'était pas B______. 
Les prévenus ont encore affirmé qu'ils ne reconnaissaient pas, sur ces enregistrements 
téléphoniques, la voix de leur fournisseur de cocaïne. 
f. Selon la police, l'analyse des écoutes téléphoniques a permis d'établir les faits suivants 
relatifs aux livraisons décrites dans les actes d'accusation : 
Livraison de décembre 2011 (ch. A.I.2 de l'acte d'accusation – X______ ) 
f.a.a La police a mis en évidence, grâce aux contrôles techniques et aux données 
rétroactives des protagonistes, l'existence, entre décembre 2011 et janvier 2012, de 
contacts entre B______ utilisant le +34______76 et le réceptionnaire utilisant les 
07______64 et 07______72. 
Pour cette livraison, des contacts ont eu lieu entre les +34______76 et 07______64. Le 
19 décembre 2011, B______ appelle le réceptionnaire au sujet d'un projet qui porte sur 
"une voiture seule et 12" qu'il a amenée. Il s'ensuit toute une conversation qui montre 
que ce dernier n'est pas satisfait et demande à B______ de lui fournir de la marchandise 
de meilleure qualité lors de la prochaine livraison ("de regarder une qualité supérieure 
quoi de celle-ci", "je vais regarder ça si Dieu le veut je vais me rattraper ok"). B______ 
regrette de ne pas pouvoir "faire un programme" actuellement au motif que son ami ne 
peut pas travailler faute de disposer de chambre ou d'appartement ("je ne pourrai pas lui 
donner [livrer, ravitailler selon le traducteur] quelque chose"). Il attend que son ami 
trouve un endroit, demandant au réceptionnaire de faire preuve de patience. Plus loin, ce 
dernier demande à B______ s'il a quelqu'un "qui vient là au sujet du truc ou bien" et ce 
dernier répond qu'il ne l'a pas encore mais espère ces jours. Le réceptionnaire confirme 
également qu'il est "très emmerdé au sujet de cette affaire", en raison de la qualité de la 


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dernière livraison. Le réceptionnaire dit à B______ avoir "conduit trois voitures" mais 
qu'il en reste 7 "pour envoyer en Lybie c'est ça qui reste ici". "[Elles] pourront suffire 
pour terminer l'année" lui répond B______. Le réceptionnaire assure qu'il va se 
débrouiller jusqu'à obtenir "le prix de leur transport en bateau". Les deux interlocuteurs 
parlent aussi de leurs connaissances communes, notamment de "celui qu'on est en train 
de parler là, avec la golf là il part lui à coya et au pays du lait [les Pays-Bas selon la 
note du traducteur] il revient avec une voiture voir deux voitures ça ne dépasse pas ça". 
Au cours de la conversation, le réceptionnaire interpelle son interlocuteur par son 
surnom ("tu m'avais parlé de ça mais tu reconnais B______ en faite [sic], je vais te 
faire savoir quelque chose"). 
Les deux protagonistes parlent aussi de leurs familles. Le réceptionnaire mentionne ses 
parents malades venus à Genève, qui sont dans sa chambre et qu'il faut "soulever pour 
qu'ils puissent marcher". Il y a aussi "[sa] sœur de même mère" âgée de bientôt 18 ans 
qui est venue six mois en arrière pour étudier en France car "en Guinée ça étudie pas". 
f.a.b X______ a contesté avoir participé auxdites conversations téléphoniques, précisant 
ne reconnaître aucune des voix figurant dans les enregistrements. Le téléphone utilisé, 
appartenant à ses parents, avait été utilisé par de nombreuses autres personnes d'origine 
africaine ayant accès à son domicile. En audience de jugement, X______ a contesté 
avoir utilisé les 07______64 et 07______72. Il n'avait aucune idée de la personne qui 
avait eu des contacts avec le fournisseur. Le premier numéro avait été utilisé par 
plusieurs personnes et il ne savait pas qui avait utilisé le second raccordement. 
Livraison du 28 janvier 2012 (ch. A.I.3 de l'acte d'accusation – X______) 
f.b.a Pour cette livraison, des contacts ont eu lieu entre les +34______76 utilisé par 
B______ et 07______72 attribué par la police à X______ . 
Le 22 janvier 2012 à 15h55, B______ répond à la demande du réceptionnaire ("on 
regarde la semaine prochaine si c'est possible…d'ici une semaine …)". B______ répond 
qu'il va s'organiser pour la semaine prochaine ("d'ici la semaine qui vient là ça pourra 
être réglé"…"demain déjà je commence à faire les courses"). B______ le rassure ("ça 
ne va plus tarder"), en faisant aussi référence à "ceux qui me ramènent aux bateaux" 
[ceux qui font le transfert par bateaux selon le traducteur]. Le réceptionnaire lui dit qu'il 
faut que "les voitures puissent être traversées qu'elles roulent (…) qu'elles soient plus 
hautes que les montagnes". Il faut "pas un moteur faible (…) c'est d'une allure, d'une 
vitesse". Il précise à l'attention de B______ qu'il va "juste refaire le change un peu". 
B______ lui promet qu'il va se rattraper, en le lui rappelant à six reprises, ce qui signifie 
aux dires de la police qu'il se porte garant d'une meilleure qualité de la cocaïne. 
Le 26 janvier 2012 à 14h09, B______ informe le réceptionnaire qu'il l'a "appelé sur 
l'autre, mais bon ça n'a pas répondu quoi". Ils discutent du change, le réceptionnaire 


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reconnaissant qu'"il n'a pas fait le change quoi" mais qu'il le fera le lendemain matin. 
B______ rappelle à son interlocuteur que "si quelqu'un [l']appelle c'est [lui] qui l'[a] 
envoyé ok"). Deux individus sont actifs sans que B______ ne sache qui s'en chargera 
("c'est quelqu'un d'autre qui doit le lui remettre s'il a le temps on lui donne à lui sinon 
dans le cas contraire je dirai à l'autre de ramener quoi mais de toutes façons il faut que 
je discute avec les deux quoi que je sache quoi"). Mais "tu le connais, tu le connais, tu 
vas le connaître" le rassure B______. Le réceptionnaire cherche à savoir "si c'est le 
jeune clair" qu'il a pris ici, mais l'autre lui répond que ce n'est pas lui. 
Le 28 janvier 2012, plusieurs contacts téléphoniques ont lieu, d'une part entre les 
numéros attribués à X______ et B______ et, d'autre part, entre ce dernier et la mule, à 
savoir : 
° 16h47 : le réceptionnaire dit qu'il n'a pas vu la mule. Le fournisseur lui répond de 
patienter, lui précisant qu'il ne le connaît pas et que "c'est un autre costaud". 
° 16h48 et 16h51 : B______ appelle la mule qui se trouve dans une voiture conduite par 
une femme qui cherche à se garer. B______ lui demande de se dépêcher car le 
réceptionnaire est déjà passé deux fois et ne l'a pas vu. B______ le guide et lui dit de 
regarder "là-bas" car "il y a une voiture là où s'arrête le truc". 
° 16h58 : le réceptionnaire, qui n'a toujours pas trouvé la mule, rappelle B______ qui lui 
dit que celle-ci se trouve au lieu de la transaction ("il est là-bas"). B______ le décrit en 
lui disant qu'il est plutôt fort de corpulence et grand. La mule attend le réceptionnaire 
"aux alentours du café". Le réceptionnaire est accompagné d'une tierce personne car 
B______ lui dit "dis au jeune de descendre … qu'il regarde à proximité du café qui se 
trouve à proximité de l'arrêt". Le réceptionnaire demande que la mule se rende à 
l'endroit de rendez-vous habituel ("jusqu'à l'endroit où il a l'habitude de s'arrêter" 
[d'attendre selon le traducteur]). B______ lui rappelle que la mule effectuant ce 
transport n'est pas la personne habituelle. 
° 16h59 : le réceptionnaire en a assez de ne pas trouver la mule ("il n'en peut plus 
patiente que je l'appelle"). 
° 17h00 : la mule dit à B______ "on s'est vu" puis le réceptionnaire rappelle 
immédiatement B______ pour lui dire que la transaction a été effectuée ("c'est bon"). 
° 17h10 : B______ rappelle le transporteur qui lui redit qu'ils se sont vus puis il parle à 
la femme qui l'accompagnait pour parler de problèmes de frais d'essence. Ladite femme 
inconnue prend le téléphone et discute avec le fournisseur, qui lui dit en français "Ah 
non comme l'habitude je lui dis, comme l'habitude". La femme insiste pour ses frais 
d'essence ("deux heures de route c'est beaucoup"). Elle demande qu'on lui paie "le 
machin plus 50 pour l'essence". Dans la même conversation, la mule reprend le contact 


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avec B______ qui lui demande s'il lui avait donné l'autre jour 750. B______ lui dit qu'il 
faut lui donner le même montant et rajouter 50 francs pour l'essence. 
f.b.b Six semaines plus tard, l'utilisateur de la carte SIM 07______72 a un nouvel 
échange téléphonique avec B______. Le 20 mars 2012 se déroule ainsi une 
conversation téléphonique à trois entre le réceptionnaire, B______ et un inconnu. 
Le réceptionnaire parle en disant que "c'est mille qui était là avant c'est 6 et 5 qui 
restent". L'inconnu se plaint de ce que "tout le monde il dit c'est pas bon", "on est 
malade de la tête tu sais avec ça". Quand B______ s'enquiert de ce qu'il reste ("ça reste 
beaucoup ?"), l'inconnu parle de "700 il reste" sans trop en savoir puis passe le 
téléphone au nommé M______. B______ lui dit qu'il ne peut pas envoyer actuellement 
car il n'a rien. Son interlocuteur dit qu'il ne sait pas trop quoi dire "car là il y a quelque 
chose qui est déjà liquidé ce qui était déjà 2 au départ puis reste un peu". B______ ne 
comprend pas car il assure que la qualité est la même ("tu as reçu la même qualité (…) 
donc si tu dis que ce n'est pas bon alors moi je ne sais pas quoi dire dans tout ça…"). Il 
se plaint de ce que les "gens sont compliqués (…)". "Ce qui était 2 c'est la même chose 
jusqu'à ce qu'ils ont liquidé 1 en entier puis ils commencent à dire qui quoi". Il insiste 
pour dire à l'autre qu'il a à plusieurs fois "reçu la même qualité". Et il continue : "tu sais 
les gens chacun son programme je ne peux pas dire que ton programme et celui de 
quelqu'un d'autre soient pareils … les gens ne sont pas pareils donc les programmes ne 
seront pas non plus pareils". B______ lui fait bien comprendre qu'il n'a rien à 
disposition ("je ne peux pas faire un autre programme là-bas….je n'ai pas autre chose, 
je n'ai pas autre chose qui est prête"…"je ne peux pas envoyer quelqu'un en ce 
moment"). Il ne sait pas quoi faire : "c'est devenu une merde". 
Ils parlent ensuite de l'avenir proche. B______ dit : "tu sais chaque personne que 
j'envoie…donc même pour 1 là je ne peux pas envoyer quelqu'un là à condition que ça 
soit au minimum 1 et demi ou bien 2 sinon je ne peux pas impossible ça ne me permet 
pas" pour des raisons financières. Il envisage quand même d'envoyer quelqu'un en 
temps voulu : "Je te l'envoie…tu verras comment rajouter dedans mais en ce moment je 
ne peux pas mais si j'aurais des solutions je te tiens au courant". Ils parlent ensuite de 
T______ qui, selon B______, n'est "pas là-bas", ce qu'il répète plusieurs fois. B______ 
reparle du programme et des solutions qui existent. Il y des jours où ça va et d'autres 
pas. "Aujourd'hui c'est dur, demain ce sera facile". Le réceptionnaire est en train de 
liquider petit à petit mais "c'est un risque je leur donne puis ils peuvent reprendre". 
f.b.c Confronté aux conversations téléphoniques précitées, X______ a fourni les mêmes 
explications que celles valables pour décembre 2011. En audience de jugement, il a 
contesté avoir utilisé les 07______64 et 07______72. Il n'avait aucune idée de la 
personne ayant des contacts avec le fournisseur. 


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Livraison du 24 février 2012 (ch. B.II.8 [Y______] et C.III.14 [A______] de l'acte 
d'accusation) 
f.c.a De nombreuses conversations ont eu lieu entre le numéro du fournisseur 
(+34______76) et les nos 07______49 (du 23 janvier au 24 février 2012) puis 
07______94 (du 26 au 28 février 2012), utilisés, selon la police, par Y______, ainsi 
qu'entre le numéro du fournisseur et la mule utilisant le +34______47. 
S'agissant des données rétroactives du 24 février 2012, le 07______49 utilisé par le 
réceptionnaire a été en contact à cinq reprises avec le numéro du fournisseur B______ 
+34______76 (entre 16h36 et 19h35). Par la suite, à 19h39, une tentative d'appel a lieu 
entre le numéro 07______94 et le même numéro de B______, au moment où le 
réceptionnaire en contact avec B______ se dirigeait vers l'endroit du rendez-vous pour 
la livraison de la drogue, à proximité de l'avenue de H______ (antenne activée : rue 
______), tout comme la mule utilisant le +34______47, dont le numéro a activé la 
même borne. 
Pour l'inspecteur en charge de l'enquête et selon ses déclarations en audience de 
jugement, Y______ utilisait le numéro 07______94 et l'interprète avait reconnu sa 
voix. A cette occasion, l'interprète avait également reconnu la voix d'A______. 
Le contenu pertinent des conversations téléphoniques en vue de la livraison du 
24 février 2012 est le suivant : 
- le 23 janvier 2012, B______ demande au réceptionnaire s'il y aura "quelque chose la 
semaine prochaine", lequel répond qu'il va "lui donner ça jusqu'à que ça finisse que qui 
quoi tu as compris n'est-ce pas". Le réceptionnaire répond positivement à la demande de 
B______ s'il pourra le vendredi. B______ lui demande de préparer, précisant "je te dirai 
à qui donner le vendredi ok" car quelqu'un doit "venir là-bas". Le réceptionnaire dit lors 
de la conversation être en compagnie de T______, 
- le 17 février 2012, les deux protagonistes se rappellent. Le réceptionnaire demande à 
B______ s'il peut "préparer d'ici la fin du mois quand [il] aura le temps que ça vienne 
ok". Le réceptionnaire répond au fournisseur que "la semaine prochaine ça pourra 
[l]'arranger", tout en en lui précisant "tu fais 1 ok" car, actuellement, "ça a baissé bien", 
- les 21 et 22 février 2012, B______ demande au réceptionnaire si ça ne le dérange pas 
"d'augmenter un peu" parce qu'il a "des frais" et lui demande d'ajouter même "la moitié 
d'une cola". " (…) si ça ne s'arrange pas on regarde si tu donnes même à l'autre là ah 
mon ami qui est là-bas si ça ne t'arrange pas car lui il a besoin en ce moment quoi". Le 
lendemain, B______ dit au réceptionnaire qu'il va voir si "le vendredi va être résolu ok" 
et ce dernier lui répond que ça serait bien car "ça fait un moment qu'[il n'est] pas allé à 


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la prière du vendredi". Le fournisseur répond qu'il va "envoyer [son] ami là-bas vers toi 
il va te remettre quelque chose que [B______ doit] recevoir". 
Lors de la journée du 24 février 2012, neuf conversations téléphoniques ont lieu entre le 
réceptionnaire et B______ ainsi qu'entre ce dernier et la mule. Il ressort de ces 
conversations que : 
- B______ (conversation de 18h36) informe le réceptionnaire que la personne arrivera à 
"7h moyen". Le réceptionnaire lui demande s'il "[va] comme d'habitude où [il va] le 
chercher", ce à quoi B______ répond "exactement là-bas même". Le réceptionnaire 
l'informe qu'il va se préparer ("j'y vais me préparer puis aller là-bas"), 
- Par la suite (conversation de 18h57), le rendez-vous avec la personne qui doit venir 
s'organise mais le réceptionnaire a pris du retard. Il devrait être au rendez-vous dans le 
quart d'heure car il doit encore passer chez lui ("je vais juste aller puis prendre (…) qui 
quoi tout est déjà préparé c'est juste aller prendre car tu sais je ne peux pas rester 
m'asseoir avec ça en ville quoi tu vois"), 
- A 18h58, le réceptionnaire demande ce que "l'autre doit recevoir" et B______ répond 
"1000", tout en manifestant son inquiétude face au retard prévisible, 
- A 19h09, B______ appelle la mule et lui demande si le réceptionnaire est arrivé. La 
mule lui répond par la négative et B______ lui demande d'attendre dans la voiture car ce 
dernier va "venir tout de suite", 
- Par la suite, plusieurs conversations (19h23, 19h35, 19h36 et 19h40) font état du fait 
que le réceptionnaire a du retard en raison d'embouteillages ("j'arrive là-bas dans 7 
minutes environ"). B______ le rassure en lui disant que le rendez-vous est au même 
endroit et avec la même personne (" (…) l'endroit où vous avez l'habitude de se voir 
c'est celui [désigne une personne selon le traducteur] que tu avais vu l'autre jour"). 
B______ demande à la personne en attente de faire preuve de patience et de veiller à 
bien rester dans la voiture (" (…) reste dans la voiture jusqu'à que je te rappelle car je 
ne veux pas que tu sois debout dehors comme ça quoi"), 
- A 19h45, la mule confirme à B______ qu'ils se sont vus avec le réceptionnaire ("on 
s'est vu"). Il est précisé dans le rapport de police que, selon l'interprète, la voix de la 
mule correspond à celle d'A______. 
Plusieurs discussions ont également lieu après la livraison (les 26 et 27 février 2012) 
lors desquelles B______ et le réceptionnaire discutent et font des calculs à propos de 
diverses sommes d'argent. B______ se plaint de ne pas avoir reçu assez d'argent ("même 
si tu refais le change ça va me manquer encore"…"il me manque un peu"). Le 
réceptionnaire confirme qu'il a ôté 1000 de la somme globale. Il est question d'une 


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enveloppe ("là c'est 20 et 500 puis de l'autre tu as noté 19 sur l'enveloppe") selon ce 
que lui fait remarquer B______ qui constate qu'il lui manque effectivement mille. Au 
total "ça fait une somme de 38500" mais "ça devrait être 39500". Le réceptionnaire lui 
demande s'il a tenu compte des 1000 qu'il a donnés à l'autre, ce que B______ dit avoir 
déjà fait. 
f.c.b En audience de jugement, Y______ a contesté être l'interlocuteur du numéro 
espagnol du fournisseur, soit le +34______76. Il n'avait pas utilisé le 07______49 et 
n'avait rien à voir avec cette livraison. A______ a de son côté contesté avoir utilisé le 
+34______47 qu'il ne connaissait pas. 
Livraison du 13 avril 2012 (ch. B.II.9 [Y______] et C.III.15 [A______] de l'acte 
d'accusation) 
f.d.a A compter des données rétroactives, la police a pu établir que : 
- le +34______76 utilisé par B______ a eu, le 13 avril 2012, des contacts téléphoniques 
à quatre reprises avec le +34______47 de la mule ainsi qu'à une reprise avec le 
07______94 du réceptionnaire (tentative d'appel à 18h00), 
- le +34______53, également utilisé par B______, a eu des contacts téléphoniques à 
trois reprises avec le 07______94 du réceptionnaire, notamment à 19h07 (durée : 27"), 
sans qu'on puisse connaitre le contenu de ces discussions faute de mise sous contrôle 
technique du raccordement utilisé par B______. 
S'agissant du contenu des conversations sous contrôle téléphonique, B______ demande 
à la mule (conversation du 13 avril 2012 à 19h06), si elle est "là-bas", à quoi elle 
répond qu'elle est "en train de tourner". B______ assure la mule qu'il va contacter le 
réceptionnaire pour savoir si elle doit se placer vers un arrêt de bus. A 19h08, B______ 
rappelle la mule et lui dit de se mettre "debout à l'endroit comme d'habitude ok 2 
minutes". A 19h15, B______ apprend par la mule que le contact a eu lieu ("on s'est 
vu"). 
f.d.b Confronté aux conversations téléphoniques s'étant déroulées en avril 2012, 
A______ a nié y avoir participé, précisant ne reconnaître aucune des voix figurant dans 
l'enregistrement. Il a réfuté avoir utilisé le +34______47 qu'il ne connaissait pas. En 
audience de jugement, Y______ a contesté être à l'origine de la tentative d'appel sur le 
+34______76. Il admettait être en possession du 07______94 depuis 2010 mais ne 
l'avait que rarement utilisé. Il l'avait laissé dans l'appartement et ce raccordement était 
parfois utilisé par d'autres de ses colocataires. 


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Prise de mesures en vue d'organiser la livraison de Suisse en Espagne d'une somme de 
EUR 22'000.- pour financer un trafic de stupéfiants (ch. A. I.5 de l'acte d'accusation – 
X______) 
f.e.a Plusieurs conversations téléphoniques ont eu lieu du 27 avril au 2 juin 2012 entre 
le numéro du fournisseur (+34______53) et le titulaire du raccordement 07______64. 
Le 27 avril 2012 à 21h15, le fournisseur appelle le réceptionnaire. Il lui demande 
comment est la situation ("l'autre" avec lequel il a discuté avant [lui a] dit de te 
demander c'est comment"). Le réceptionnaire lui répond qu'il doit faire du change ("… 
il y a 6 francs ici il faut que je fasse le change"). Le fournisseur lui parle d'un tiers 
appelé à venir le lendemain auprès du réceptionnaire ("il aimerait demain si c'est 
possible pas de problème si c'est possible ok sinon il prend ce qui est qui quoi [ce qui 
est déjà échangé selon le traducteur]"). Le réceptionnaire n'est pas opposé : "mon 
souhait est que si c'est changé que ça part aussi". Des échanges de chiffres s'ensuivent 
où le réceptionnaire dit que "c'est 21 ici" [en parlant d'argent selon le traducteur]. A la 
question de savoir si c'est "21 de chez vous", le réceptionnaire acquiesce, ce qui 
correspond à "environ 17 de là-bas". Le fournisseur reprend les calculs et fait remarquer 
"ah non c'est 22 en fait c'est 1 et 2 ah tu mets 1 tu fais un point puis tu mets 2.2 deux 
fois". Plus loin, le réceptionnaire explique que " (…) le truc il reste 300 ici". Le 
fournisseur lui dit que cela ne pose pas problème ("comme on s'était dit quand tu auras 
[sous-entendu fini selon le traducteur] tu me diras quoi"). 
Le 1er mai 2012 à 20h45, le fournisseur appelle le réceptionnaire et lui explique que "la 
commission est arrivée ici" mais qu'il lui manque "20", sans que cela ne pose de 
problème. Le fournisseur lui demande de lui dire "ce qui se passera chez vous" [tu me 
tiendras au courant pour la suite selon le traducteur] ou bien tu me le signales 
maintenant". Le réceptionnaire lui répond :"ah oui, c'est 24", ce dont le fournisseur 
prend acte ("OK 24 ok c'est bon"). 
f.e.b Interrogé au sujet de ces écoutes téléphoniques, X______ a contesté être la 
personne s'exprimant lors des conversations des 27 avril et 1er mai 2012. 
Livraison du 28 mai 2012 (ch. B.II.10 [Y______] et C.III.16 [A______] de l'acte 
d'accusation) 
f.f.a Des conversations ont eu lieu le 28 mai 2012 entre le 078______94 et le 
+34______76 utilisé par B______, ainsi qu'entre ce dernier et la mule utilisant le 
+34______47. 
S'agissant des données rétroactives du 28 mai 2012, il a pu être établi que l'utilisateur du 
raccordement 07______94 était en contact avec B______ et qu'il se dirigeait vers 
l'endroit du rendez-vous à proximité de l'avenue de H______ (antennes activées : rue 


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M______ à 14h15 puis av. H______ à 14h16). Quant à la mule, elle est également en 
contact avec le fournisseur en se rapprochant du lieu de l'échange (dernière antenne 
activée : rue L______). 
A 14h00, B______ appelle le réceptionnaire pour lui demander où il se trouve et ce 
dernier répond qu'il sera là dans 10 minutes. A 14h11, B______ avertit donc la mule 
que le réceptionnaire n'est pas encore arrivé mais qu'il est à proximité. A 14h12, ce 
dernier dit à B______, en parlant de la mule, "oui qu'il s'arrête là-bas dans 2 minutes où 
j'ai l'habitude" puis B______ en informe la mule ("dans 2 minutes tu peux venir là-
bas"). Enfin, à 14h16, la mule fait savoir à B______ qu'elle est presque arrivée, ce dont 
le fournisseur prend note. Il est mentionné dans le rapport de police que, selon 
l'interprète, la voix de la mule est celle d'A______. 
f.f.b Y______ a contesté en audience de jugement avoir utilisé le 07______94. Il n'avait 
jamais parlé avec B______ au mois de mai. Il laissait parfois son téléphone dans son 
appartement occupé par trois locataires et ne savait pas si D______ et/ou K______ 
l'avai(en)t utilisé. A______ a réitéré ne pas connaître le +34______47 qu'il n'avait pas 
utilisé. 
Livraison du 2 juin 2012 (ch. A.I.6 de l'acte d'accusation – Y______) 
f.g.a Les deux numéros +34______53 (fournisseur) et 07______64 (réceptionnaire) sont 
tout d'abord en contact les 27 mai et 28 mai 2012, soit pendant les préparatifs de cette 
livraison. Ensuite, dès le 30 mai 2012, le fournisseur change de numéro et utilise un 
numéro sénégalais, soit le +22______60, qui est en contact avec le 07______75. La 
police attribue les numéros espagnols puis sénégalais au même fournisseur, soit 
B______, et les numéros suisses au même réceptionnaire, soit X______. De facto, ce 
dernier est au rendez-vous du 2 juin 2012 pour la réception de la cocaïne livrée. 
Selon l'inspecteur en charge de l'enquête, pour cette transaction, le numéro sénégalais 
+22______60 de B______ était celui qu'il utilisait depuis le Sénégal où il séjournait 
après avoir pris un vol Madrid-Dakar peu avant. 
Le contenu des conversations du 27 mai 2012 entre le fournisseur et le réceptionnaire a 
trait à l'organisation d'une livraison de cocaïne, qui pourrait avoir lieu vers le 
20 juin 2012. Celui-ci dit à son interlocuteur devoir encore de l'argent (" je dois ici 
encore des sous 10"), mais cela ne semble pas un problème, sinon que le fournisseur 
essaie de trouver "quelqu'un qui doit les recevoir". Il est aussi question d'un vol dont le 
fournisseur a été victime et du nommé T______. La livraison est finalement avancée au 
week-end (conversation du 28 mai 2012 à 10h17), plus précisément au samedi 
2 juin 2012 ("Ok, ben samedi pour ce qu'on s'était dit si Dieu le veut ok") selon la 
conversation du 30 mai 2012 à 12h47. 


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Lors d'un premier contact téléphonique le 2 juin 2012 à 11h21, le fournisseur confirme à 
X______ qu'il peut donner "10" à la mule, ce qui correspond aux frais (" (…) c'est ça 
qui fait les frais"). Ce dernier demande s'il doit changer cet argent et le fournisseur lui 
dit que oui, sans même avoir à le lui demander (" (…) fais ça puis après tu fais ce que tu 
as l'habitude de faire"). Ensuite, plusieurs téléphones ont lieu entre les mêmes 
protagonistes le même jour, pour fixer le rendez-vous pour la remise de la drogue, 
primitivement prévue en début d'après-midi, en se référant à "la prière de 14h". Un peu 
plus tard (conversation de 14h02), ils conviennent de se rappeler vers 17h00. Lors de 
l'appel de 17h33, X______ demande si la mule est arrivée et le fournisseur lui conseille 
de la trouver "[là] où [il a] l'habitude de [la] voir". Enfin, dans un dernier appel de 
17h38, juste avant son arrestation, X______ confirme avoir vu la mule. 
f.g.b Interrogé au sujet de ces écoutes téléphoniques, X______ a contesté être la 
personne s'exprimant lors de la conversation du 27 mai 2012, au contraire des 
conversations postérieures où il a admis être l'interlocuteur du fournisseur en la 
personne de "O______" qui lui avait mentionné l'existence d'une livraison de drogue 
ayant lieu le U______edi suivant. Pour le reste, ils parlaient de pièces détachées de 
voitures. Le dénommé T______ était une personne se trouvant au Sénégal qui tenait un 
magasin de pièces détachées et qui n'avait rien à voir avec le trafic de drogue. Plus 
précisément, s'agissant de la conversation du 2 juin 2012 à 11h21, X______ a admis 
qu'il parlait à "O______" et que la phrase "Donne lui, donne-lui" signifiait qu'il devait 
remettre l'argent à la personne qui apporterait la drogue, soit CHF 1'200.-. Il a contesté 
la traduction des termes "là où tu as l'habitude (…)" alors que l'interprète a confirmé 
que le mot utilisé se traduisait en français par le terme "habitude". 
En audience de jugement, X______ a déclaré qu'il n'avait pas d'idée, même 
approximative, de la quantité de stupéfiants réceptionnée. "O______" avec lequel il 
conversait utilisait un numéro sénégalais. Cette livraison était organisée depuis plusieurs 
mois. 
Livraison du 13 juillet 2012 (points B.II.12 [Y______] et C.III.17 [A______] de l'acte 
d'accusation) 
f.h.a Le fournisseur B______ utilise le numéro +34______79 alors que le 
réceptionnaire utilise d'abord le 07______94 (le 5 juillet à 9h23 et 12h49) puis le 
07______99 (le 5 juillet à 13h36) puis à nouveau le 07______94 (le 7 juillet à 23h06). 
Les conversations du 5 juillet 2012 entre le fournisseur B______ et le réceptionnaire 
Y______ font état d'un rendez-vous fixé entre ce dernier et une personne (identifiée 
comme étant A______ selon les surveillances policières) au restaurant ______ entre 
12h30 et 13h00 ("puis tu vas lui montrer l'endroit où on s'était dit là (…) – conversation 
de 09h23). Lors de l'appel de 12h49, B______ et le réceptionnaire formalisent le lieu du 
rendez-vous audit restaurant, en même temps que le fournisseur dit vouloir en parler à la 


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mule pour confirmation. Le réceptionnaire est sûr de la reconnaître (tu lui dis qu'[elle] 
(…) monte au restaurant en-haut au dernier [étage] vu que je [la] connais donc je vais 
[la] trouver"), ce d'autant que c'est "celui" qui a "l'habitude de venir", ce qui n'empêche 
pas le fournisseur de lui décrire son habillement (il a une chemise blanche et des 
souliers blancs ok"). Lors de l'appel qui suit (13h36), le réceptionnaire dit à B______ 
qu'il a suivi ses instructions ([au] sujet de ce que tu as dit qu'on regarde où on va se 
retrouver là on a regardé ensemble je lui ai montré l'endroit) que la mule devra 
reconnaître selon le fournisseur (dis-lui seulement qu'[elle] regarde très bien si [elle] 
revient qu'[elle] regarde reconnaisse l'endroit"). Le réceptionnaire rassure son 
interlocuteur : "Je vais lui noter le nom de la rue que je lui donne comme ça il sait", ce à 
quoi B______ répond que c'est important. 
Après la rencontre, soit le 7 juillet 2012, le réceptionnaire demande si "le petit", soit 
A______, est bien arrivé, ce que confirme le fournisseur. 
f.h.b S'exprimant au sujet de la conversation du 5 juillet 2012 à 09h23, Y______ a 
expliqué que B______ l'avait appelé pour lui dire qu'il allait lui envoyer un tiers qu'il ne 
connaissait pas à ce moment-là. Le but de cette première rencontre était de définir le 
lieu de la future livraison. Ce jour-là, il n'avait pas rencontré son contact car il ne l'avait 
pas trouvé, ce dont il avait informé B______. Ce dernier lui avait alors expliqué qu'il 
avait contacté une autre personne qu'il avait envoyée à la place de la mule pressentie. 
Y______ a contesté connaître la personne qu'il devait rencontrer, malgré les termes 
employés. Il n'avait pas rencontré A______ ce jour-là. 
Pour l'inspecteur en charge de l'enquête, entendu en audience de jugement, une réunion 
à ______ où se trouvaient Y______, A______ et un inconnu – ultérieurement identifié 
comme étant G______ - avait pu être observée le 5 juillet 2012. D'après ce que lui 
avaient dit ses collègues présents sur les lieux, Y______ et A______ avaient discuté 
entre eux. 
f.h.c Lors de la conversation du 11 juillet 2012 à 23h29, Y______, qui utilise le 
07______11, demande à son fournisseur s'ils vont faire "la prière du vendredi" cette 
fois-ci, ce à quoi le fournisseur répond par l'affirmative "j'espère [j'ai l'intention, je 
pense que oui selon le traducteur]", précisant qu'il le lui confirmerait le lendemain. Le 
12 juillet 2012 à 18h21, B______ appelle l'utilisateur du numéro 07______94 pour lui 
dire qu'il aimerait qu'ils aillent "prier la prière du vendredi" et parle du lieu de la 
prochaine livraison, B______ précisant qu'il s'agissait du dernier des deux endroits 
montrés à la mule. A cette remarque Y______ fait remarquer "qu'ils sont en train de 
renouveler le lieu de prière", ce à quoi B______ répond "voilà ce n'est pas là où tu as 
l'habitude de faire la prière (…) c'est là où tu lui avais montré". 
Le 13 juillet 2012 à 15h50, le fournisseur espagnol (n° +34______79) confirme à 
Y______ (n° 07______11) qu'ils vont se voir dans 30 minutes. A 16h40, A______ 


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appelle l'utilisateur du no 07______11 et lui dit "comme on s'est dit" puis "je suis à 
votre attente" en exprimant le vœu que cela ne dure pas trop longtemps. Le même jour 
entre 16h58 et 17h21 ont lieu plusieurs conversations téléphoniques, d'une part entre le 
fournisseur et Y______ et, d'autre part, entre le fournisseur et A______. Il ressort de ces 
conversations qu'il y a eu une confusion au sujet du lieu de la remise de la drogue. En 
effet, Y______ cherche A______ dans le restaurant ______ alors que la mule se trouve 
dans le deuxième endroit convenu. Finalement, Y______ reprend sa voiture et se 
déplace en direction de l'avenue de H______. Le fournisseur, après avoir demandé à 
A______ de trouver un endroit pour attendre, avertit ce dernier que Y______ va arriver 
dans une à deux minutes. La rencontre a ensuite lieu de la manière décrite par la police. 
f.h.d Y______ et A______ ont admis être les auteurs de toutes les conversations 
retranscrites avec le fournisseur B______ du 5 au 13 juillet 2012 et n'ont pas contesté 
leur contenu. Ils ont toutefois émis une réserve quant à la conversation du 13 juillet 
2012 à 16h40 au sujet de laquelle Y______ a affirmé avoir parlé à un ami et non à 
A______, lequel n'a pas reconnu sa voix. 
f.h.d.a Pour Y______, la "prière du vendredi" faisait effectivement référence à l'arrivée 
de la personne qui devait venir avec la drogue. Il s'était rendu à l'un des endroits 
désignés par B______ mais il avait manqué le livreur de drogue. Il avait fini par 
rencontrer A______. 
En audience de jugement, Y______ a admis, s'agissant des faits de juillet 2012, avoir 
détenu puis conditionné de la cocaïne avec ses colocataires. J______, qui habitait 
Zurich, avait amené la drogue depuis cette ville mais ne l'avait pas conditionnée à 
Genève. Y______ savait que la réception prévue portait sur de la cocaïne, tout en en 
ignorant la quantité. J______ devait venir la récupérer. Il connaissait B______ depuis 
l'Afrique et lui avait demandé de lui prêter de l'argent, soit CHF 3'000.-, ce que 
B______ avait accepté avec une contrepartie consistant en le fait qu'il lui enverrait 
"quelque chose que quelqu'un venant de Zurich devait réceptionner". 
f.h.d.b A______ a reconnu l'intégralité des retranscriptions des conversations, à 
l'exception de celle qu'il aurait eue avec Y______. Il s'était douté qu'il s'agissait de 
drogue. A______ a confirmé être venu à Genève deux fois, soit les 5 et 13 juillet 2012, 
mais il n'avait transporté de la drogue qu'à une seule reprise. 
g. Entendue en qualité de témoin le 1er octobre 2013, Q______ a déclaré être l'épouse 
d'X______ et avoir avec lui trois enfants. 
Depuis 2012, son mari avait rencontré des problèmes de drogue, ce qu'elle considérait 
comme très grave et la mettait très en colère, comme toute sa famille d'ailleurs. Elle 
souhaitait élever ses enfants dans un milieu stable. Elle devait dorénavant s'en occuper 
seule de même que de ses beaux-parents âgés et malades qui vivaient avec eux. 


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Son époux avait entrepris des démarches afin d'une part de commencer ses études 
universitaires et, d'autre part, de trouver du travail. Il souhaitait étudier pour mieux 
subvenir aux besoins de ses enfants afin qu'ils connaissent un avenir meilleur. 
Le train de vie familial dans les mois qui ont précédé l'arrestation était resté stable, 
même si les économies du couple avaient dû être entamées en raison de la reprise des 
études de son mari, lequel faisait aussi des affaires dans la vente de véhicules. Cette 
activité ne lui rapportait rien mais il le faisait pour aider des gens. Il lui arrivait 
également de travailler en fin de semaine comme chauffeur de taxi. Q______ avait 
gardé des contacts avec son mari incarcéré. Elle lui rendait visite régulièrement. Leur 
fils n'allait pas très bien depuis l'arrestation de son père et il était désormais suivi par le 
Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. 
h.a En cours de procédure et à l'occasion d'une requête de prolongation de la détention 
provisoire présentée par le Ministère public, X______ s'est plaint de ses conditions de 
détention, faisant valoir une violation de l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 
[CEDH ; RS 0.101]. Tout en ordonnant la prolongation de sa détention, le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ouvert une procédure pour vérifier si, dans le 
cas d'espèce, avaient été commises des irrégularités susceptibles de constituer une 
violation de la CEDH, du droit fédéral ou du droit cantonal. 
Par décision du 21 juin 2013, intitulée "jugement en constatation des conditions de 
détention provisoire", le TMC a constaté que les conditions dans lesquelles s'était 
déroulée la détention provisoire de X______ – pour la surface de la cellule par détenu 
pendant 199 jours, inférieure à 4 m2, soit 3,83 m2, et pour la literie – n'étaient pas 
conformes aux règles pénitentiaires européennes. 
Le rapport de la direction de Champ-Dollon faisait état des éléments suivants relatifs au 
parcours cellulaire d'X______ : 
- il avait notamment séjourné 27 nuits dans une cellule d'une surface de 12 m2 
hébergeant trois détenus et 199 nuits – dont 157 consécutives – dans une cellule de 23 
m2 occupée par six détenus, laissant à disposition de chacun d'entre eux un espace 
individuel net respectivement, de 4 et 3,84 m2, 
- X______ avait aussi passé, respectivement, 5 nuits avec une surface individuelle de 
4,28 m2, 8 nuits avec 5,75 m2 et 121 nuits avec 4,6 m2. 
Selon le même rapport, les cellules dites triples des unités Nord et Sud avaient une 
surface brute de 25,5 m2 comprenant des douches et sanitaires avec séparation (2,5 m2), 
un frigo, un téléviseur et une penderie : ces cellules étaient systématiquement équipées 
de six lits et disposaient d'une douche dont les détenus pouvaient user à leur guise. Les 


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places de travail étaient attribuées par ordre chronologique, le délai d'attente étant de 
l'ordre de six mois. Les visites du conseil étaient garanties sans restriction, celles de la 
famille une fois par semaine pendant une heure. Les délais d'attente pour les 
consultations médicales dépendaient de la gravité du cas : les consultations urgentes 
étaient immédiatement garanties, les autres pouvaient attendre jusqu'à un mois 
(consultation médicale somatique non urgente), voire plusieurs mois (consultation 
psychologique non urgente). Le délai d'attente pour obtenir un entretien avec le secteur 
socio-éducatif était de plusieurs semaines tandis que celui pour un appel téléphonique 
s'élevait à deux mois environ. A part l'heure de promenade quotidienne à l'air libre, ce 
rapport ne faisait pas état d'autres activités régulières hors des cellules. 
h.b La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (ci-après : CPR) a admis le 
recours du Ministère public. Elle a en conséquence annulé la décision du TMC et, 
statuant à nouveau, dit que les conditions de détention d'X______ du 3 juin 2012 au 29 
mai 2013 respectaient les exigences légales. 
h.c Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par 
X______ et annulé l'arrêt de la CPR (arrêt 1B_369/2013), constatant que "les 
conditions dans lesquelles s'est déroulée la détention provisoire et pour des motifs de 
sûreté d' [X______ avaient] été illicites", et renvoyant au surplus les parties aux 
considérants de son arrêt à publier ultérieurement. 
C. 
a. La veille de l'audience d'appel, X______ s'est référé à ses démarches accomplies 
auprès des instances judiciaires aux fins de soumettre à examen ses conditions de 
détention provisoires jugées contraires à l'art. 3 CEDH. S'appuyant sur l'arrêt 
1B_369/2013 du Tribunal fédéral du 26 février 2014, X______ a sollicité le renvoi des 
débats à une date ultérieure, le temps que les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral 
soient publiés. 
Y______ a appuyé la démarche dans un courrier adressé à la juridiction d'appel le 
même jour. 
b.a A l'audience du 26 mars 2014, le Président de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR ou la juridiction d'appel) a suggéré de faire application de 
l'art. 342 al. 1 let. a CPP concernant les appelants X______ et Y______, ce qui avait 
pour effet de reporter à une audience ultérieure les débats sur la peine, en cas de 
reconnaissance de leur culpabilité. La solution ainsi esquissée avait pour avantage de 
respecter le droit de l'intimé A______ de connaître son sort à bref délai, la scission des 
débats ne le concernant pas. 
b.b Après avoir entendu les parties et délibéré, la CPAR a décidé de scinder les débats 
en deux parties s'agissant des appelants X______ et Y______, un délai de 10 jours étant 


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donné à celui-ci pour présenter ses revendications relatives à une éventuelle violation de 
l'art. 3 CEDH. Y______ s'est exécuté dans un courrier du 4 avril 2014 (cf. infra let. e). 
c. Les parties ont repris leurs conclusions découlant de leurs déclarations d'appel 
principal et joint respectives. Le Ministère public a précisé que son appel ne portait pas 
sur les faits visés au ch. A I.4 de l'acte d'accusation dont il admettait l'acquittement 
prononcé par le Tribunal correctionnel. 
c.a A______ a confirmé ses deux déplacements à Genève des 5 et 12 juillet 2012, à 
l'initiative de "S______". Celui-ci lui a fourni les indications utiles en vue du rendez-
vous chez ______ au centre-ville. 
X______ a contesté avoir adopté le 2 juin 2012 une attitude de méfiance comme l'a 
décrite l'inspecteur en charge de l'enquête. Il avait connu "O______" dans le cadre de 
son apprentissage de chauffeur de taxi. X______ n'avait pas utilisé la carte SIM 
répondant au numéro 07______64. Le seul numéro utilisé était celui commençant par 
07______. A la question de l'utilisation en parallèle de deux cartes SIM (07______64 et 
07______72), comme il découlait des rétroactifs du 10 janvier 2012, X______ a 
répondu que cela n'était pas possible. Le raccordement débutant par l'indicatif 07______ 
était utilisé par ses parents, non par sa femme comme il l'avait dit lors de l'instruction. 
Ceux-ci l'avaient rejoint à Genève en décembre 2011, son père souffrant d'une jambe et 
boitant. 
X______ n'avait pas connaissance du numéro espagnol qu'aurait utilisé le fournisseur 
dans la mesure où il ne lui connaissait qu'un numéro sénégalais. Pour lui, le terme 
"habitude" utilisé par le fournisseur ne faisait pas référence à une répétition d'actes. Ce 
mot n'avait d'autre finalité que de ne pas devoir répéter l'information déjà fournie au 
début de l'année, sans lien avec la livraison reprochée de janvier. Si l'interprète avait pu 
mal traduire le mot "habitude", ce n'était pas le cas dans la phrase "là où tu as l'habitude 
de le [voir]". 
 
X______ avait pu envoyer de l'argent par ______ à des membres de sa famille en Sierra 
Leone. Il ne connaissait personne qui soit établi en France, sa sœur étant domiciliée en 
Grande-Bretagne. 
 
c.b Y______ est revenu sur ses propos concernant l'occupation de l'appartement de la 
rue K______. Il n'y habitait pas et n'avait fait qu'y rejoindre des colocataires. Son 
appartement était situé à la rue L______où il résidait avec un tiers qui lui avait demandé 
de partir. A la question de savoir comment il expliquait que les mêmes bornes avaient 
été activées à l'avenue de H______ en mai et juillet 2012, qui plus est avec le même 
numéro 07______94, Y______ a expliqué qu'il n'était pas en possession du 
raccordement précité le 28 mai 2012. Le lieu du rendez-vous lui avait été désigné peu 
avant la livraison du 13 juillet 2012, ce qui avait permis à son interlocuteur de se référer 


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à ce qui se faisait d'habitude. C'est R______, l'individu à la veste verte, qui avait 
présenté à A______ le lieu de la remise de drogue. Y______ ne connaissait pas le 
livreur de la drogue, même si le contraire découlait des conversations téléphoniques. Il 
ne pouvait dire avec précision quel argent avait été remis aux colocataires, car le cahier 
contenant les indications chiffrées – dont ils étaient les rédacteurs - avait été saisi par la 
police, sans que celle-ci n'exploite pour autant les données qu'il contenait. La cache 
aménagée dans la voiture et dont la police avait fait grand cas s'expliquait par le fait 
qu'un espace était resté vide après le remplacement du pare choc du véhicule consécutif 
à un accident. 
 
c.c A______ a produit à l'audience deux attestations, dont l'une émanait de la prison de 
Champ-Dollon qui confirmait que l'intéressé travaillait et se conduisait d'une manière 
conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. 
 
d. Par arrêt du 4 avril 2014, la CPAR a notifié le dispositif de l'arrêt, par lequel elle a 
rejeté les appels de Y______, de Y______ et du Ministère public, dans les limites des 
conclusions prises. La juridiction d'appel a derechef ordonné la libération immédiate 
d'A______ et le maintien en détention pour des motifs de sûreté des deux prévenus 
appelants. Il est indiqué dans le dispositif qu'il sera "statué ultérieurement sur la peine 
d'X______ et de Y______, sur les mesures de confiscation prises à l'encontre de [celui-
là] et la réparation des frais de la procédure les concernant". 
 
Dans un courrier accompagnant la notification du dispositif, la CPAR a informé les 
parties appelantes que "la culpabilité retenue (…) [portait], pour chaque infraction 
décrite dans l'acte d'accusation hors les cas de flagrant délit, sur d'importantes 
quantités indéterminées de cocaïne". 
 
e. Dans son courrier du 4 avril 2014, Y______ a sollicité que la direction de Champ-
Dollon fournisse un rapport décrivant son parcours cellulaire, dans le cadre de la 
problématique liée aux conditions de détention jugées par le Tribunal fédéral contraires 
à l'art. 3 CEDH. 
 
Selon le rapport de la prison du 22 mai 2014 : 
 
- à son entrée à la prison et durant une demi-douzaine de jours, Y______ avait été 
incarcéré une nuit dans une cellule triple, occupée par deux détenus, puis quatre nuits 
dans une cellule individuelle, également occupée par deux détenus. La surface 
disponible dont disposait Y______ était alors respectivement de 11,50 m2 et de 6 m2, 
 
- dès le 19 juillet 2012 et pour une durée d'une douzaine de jours, il avait été transféré 
dans une autre cellule individuelle, occupée successivement par cinq (trois nuits) et six 
détenus (9 nuits), la surface disponible étant respectivement de 2,40 m2 et 2 m2, 


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- à partir de la fin du mois de juillet et pour une durée d'un mois environ, Boubacar avait 
séjourné dans des cellules individuelles dont la surface disponible était respectivement 
des 4,60, 5,75 et 23 m2, 
 
- dès le 29 août 2012, il avait séjourné dans des cellules triples, occupées 
successivement par 4 à 7 détenus selon les nuits, seules les occupations à 6 détenus 
(pendant 14 nuits) et 7 détenus (pendant une nuit) laissant un solde de surface 
disponible inférieur à 4 m2, en l'espèce respectivement de 3,83 m2 et 3,29 m2, 
 
- à partir de la mi-octobre 2012 jusqu'au 22 mai 2014, Y______ avait été placé dans 
différentes cellules à des taux d'occupation tels que la surface disponible n'était jamais 
inférieure à 4 m2 par détenu. 
 
f. Les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral constatant une violation de l'art. 3 
CEDH pour X______ étant désormais connus, une audience d'appel a été fixée au 2 juin 
2014. 
 
f.a Lors de ladite audience, X______ a fourni un rapport de suivi psychothérapeutique 
délivré par les Hôpitaux universitaires de Genève le 20 mai 2014. Le traitement mis en 
place avait permis au patient une amélioration de sa symptomatologie dépressive. 
X______ a exprimé deux sujets de crainte principaux, liés l'un à la culpabilité qu'il 
éprouvait pour son absence auprès de ses enfants et de sa femme, l'autre ayant trait aux 
conditions de détention difficiles qui ne faisaient que renforcer ses préoccupations. 
 
Selon ses déclarations, l'argent (CHF 450.-) dont X______ sollicitait la restitution 
appartenait à son père. Celui-ci était le récipiendaire de montants que lui versaient des 
membres de la communauté sierra-léonaise venant lui rendre visite. L'argent était 
ensuite remis à son fils qui le plaçait dans la table de nuit. Les cartes SIM et les souches 
étaient des cartes qui n'avaient pas été utilisées dans le cadre du trafic. Certaines, qui 
pouvaient aussi être des cadeaux à l'achat d'autres cartes, n'avaient même jamais été 
utilisées. X______ a renoncé au surplus à revendiquer la restitution de l'IPad figurant 
sous ch. 17 de l'inventaire, cet appareil étant déjà en mains de son épouse. 
 
Ses conditions de détention étaient très difficiles voire inhumaines, ainsi que l'avait 
admis le Tribunal fédéral. La communauté africaine avait été punie après les émeutes de 
février 2014 au même titre que les autres alors qu'elle n'y avait pas participé. X______ 
souffrait d'angoisses et d'insomnie. Les 157 jours passés en surpopulation chronique 
avaient été difficiles à supporter, rendant l'incarcération plus longue que dans la réalité. 
C'était comme s'il avait subi une incarcération de 5 ans, dans des conditions pires que 
celles prévalant en Afrique. 


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f.b Malgré le trafic reproché, la situation financière de Y______ n'était guère 
florissante. Il essayait d'envoyer chaque mois CHF 800.- à son épouse et ses enfants 
sans toujours y parvenir. 
Y______ partageait l'appréciation d'X______ sur les difficultés liées aux conditions de 
détention. Même pour se faire soigner, le temps d'attente pouvait excéder plusieurs 
mois. L'espace disponible dans les cellules était encore plus restreint qu'avant, dès lors 
qu'il n'était même plus possible de repousser dans la journée le matelas à terre contre la 
paroi. 
f.c X______ et Y______ concluent, s'agissant des suites à donner à l'arrêt du Tribunal 
fédéral sur les conditions de détention à la prison, à une réduction de la peine, en 
analogie avec les principes applicables en matière de violation du principe de célérité. 
X______ sollicite à ce titre une réduction de peine fixée à un an. Subsidiairement, il 
conclut à une indemnisation, moyennant une pondération des 157 jours de détention 
jugés illicites, qu'il conviendrait de multiplier par trois pour tenir compte d'une 
péjoration progressive des conditions de détention. 
Y______ sollicite une réduction de la peine au point de la rendre au moins compatible 
avec un sursis partiel. Il demande aussi que le véhicule saisi lors de son arrestation lui 
soit restitué. 
D. 
a. X______ est né en Sierra Leone, pays dont il est ressortissant et où il a effectué sa 
scolarité jusqu'à l'âge de 19 ans, sans suivre de formation. Arrivé en Suisse en 2001 en 
tant que réfugié, il est marié et père de ______ enfants qui vivent à Genève, de même 
que ses parents qui résident chez lui et pour lesquels il a sollicité un regroupement 
familial. Le processus du renouvellement de son permis B a repris après une 
interruption liée à son incarcération, étant rappelé que son épouse est suissesse. Celle-ci 
et les enfants viennent régulièrement lui rendre visite. 
Chauffeur à temps partiel pour ______, X______ réalisait un salaire mensuel de 
CHF 1'200.- alors que son épouse gagne environ CHF 2'500.- par mois. Devant faire 
face seule à la charge du ménage, celle-ci est très éprouvée par la situation actuelle. Le 
couple bénéficie de diverses allocations. X______ n'a pas d'antécédents judiciaires en 
Suisse. 
b. Y______, né en Guinée/Conakry en 1965, a suivi un enseignement coranique 
dispensé par ses parents, sans jamais fréquenter l'école publique. Il n'a pas de formation. 
Il a quitté son pays en 1993 pour la Belgique, pays dont il a obtenu la nationalité et où il 
a travaillé en tant qu'éboueur. Il est arrivé en Suisse en 2010 et y a exercé la profession 
de nettoyeur par l'intermédiaire d'agences intérimaires, réalisant un salaire moyen 
mensuel de CHF 2'500.- à CHF 2'700.-. 


- 30/58 - 
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Marié, il est père de ______ enfants, dont seuls ______ sont nés en Belgique où la 
famille réside. Y______ a gardé des contacts avec les membres de sa famille, surtout 
par téléphone. Il leur verse environ CHF 800.- par mois pour leur entretien, quand il le 
peut. Son épouse travaille à Bruxelles. Il n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. 
c. A______ est né en Guinée Bissau, pays dont il est ressortissant, et où il a suivi sa 
scolarité jusqu'à l'âge de 13 ans avant de travailler dans l'agriculture. Célibataire, il est 
père de ______ enfants, tous domiciliés dans son pays comme l'intégralité de sa famille, 
à l'exception d'une sœur vivant à Madrid. 
Il a quitté son pays en 2000 pour le Portugal où il a exercé la profession de manœuvre 
dans le bâtiment. Il y a perdu son emploi puis s'est rendu en Espagne pour y trouver du 
travail. Il n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans 
la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun 
des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées 
(let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les conséquences 
accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 
(let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a 
p. 40 et les arrêts cités). 


- 31/58 - 
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Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait 
dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 
2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2 Selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour la 
santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 
d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 
d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 
S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie, selon la 
jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction porte sur une quantité 
contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 p. 917). Si l'auteur 
commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet doivent être 
additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, il sied de déterminer 
la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive (ATF 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). En l'absence d'analyse de la drogue saisie et faute 
d'autres éléments, le juge peut admettre sans arbitraire que la drogue était d'une qualité 
moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en 
question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 
3. 
La culpabilité des appelants X______ et Y______ et celle de l'intimé A______ seront à 
titre liminaire examinées à l'aune des éléments recueillis lors de leurs interpellations en 
flagrant délit, les 2 juin et 13 juillet 2012. Aussi l'ordre chronologique ne sera-t-il pas 
suivi pour cet examen spécifique. 
 
3.1 Par rapport aux circonstances entourant la livraison du 2 juin 2012, il sera retenu 
que les conversations téléphoniques entre la fin mai et la date de la transaction 
constituent un tout. Les interlocuteurs discutent des préparatifs en vue d'une prochaine 
livraison pour finalement la fixer au 2 juin, date à laquelle l'appelant X______ est 
interpellé avec la drogue livrée. 
Rien ne permet d'écarter l'idée que les protagonistes sont les mêmes au fil de leurs 
contacts, dans la mesure où ils reviennent plusieurs fois sur des thèmes abordés 
précédemment, sans que l'un ne montre son étonnement ou son incompréhension. 


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Le fournisseur a utilisé à tour de rôle des raccordements espagnol et sénégalais, à l'instar 
du réceptionnaire qui a communiqué avec deux raccordements différents. Les numéros 
utilisés par ce dernier sont ceux dont les portables ont été saisis, pour l'un sur la table du 
salon de l'appartement de l'appelant X______ (07______64) et pour l'autre sur sa 
personne (07______75). Ces deux numéros ont principalement activé des bornes se 
situant près de son domicile en plus du fait que l'appelant X______ a reconnu être le 
dernier interlocuteur du fournisseur de cocaïne. Il sera ainsi retenu qu'il était l'utilisateur 
des deux raccordements susmentionnés. Les explications fournies au cours de 
l'instruction par l'appelant X______ sur les véritables utilisateurs des deux 
raccordements ne sont pas de nature à mettre en cause cette conclusion au regard de leur 
caractère confus, la plus importante provenant de ce qu'il a lui-même affirmé en 
reconnaissant avoir été l'utilisateur du raccordement 07______75 hormis le 
27 mai 2012. 
La personne du fournisseur ne correspond pas à "O______" comme le soutient 
l'appelant X______. Il est question dans les conversations précédant la livraison du 
2 juin 2012 de T______, dont la police a révélé le rôle auprès du marché genevois de la 
cocaïne. Or, T______ était lui-même en contact avec son propre fournisseur en la 
personne de B______ ainsi que l'enquête policière l'a constaté, contrairement aux 
affirmations de l'appelant X______ qui voit en lui un spécialiste des pièces détachées de 
voitures. Toujours selon la police, B______ avait utilisé pour la livraison du 2 juin 2012 
le numéro sénégalais +22______60 après qu'il eut pris un vol Madrid-Dakar, ce qui 
explique qu'il ait alors abandonné l'usage de son raccordement espagnol au-delà du 28 
mai 2012. Au surplus, il est fait référence à la "prière de 14h" en parlant de la prochaine 
livraison, ce qui rejoint le langage codé utilisé par le fournisseur à l'appelant Y______ 
les 11 et 12 juillet 2012. Or, celui-là est sans nul doute B______ au regard des traces 
ADN mise en évidence par le CURML sur des emballages de cocaïne saisie et des 
aveux de l'appelant Y______ en la matière. De ce qui précède, la CPAR retiendra que 
B______ était l'interlocuteur des prévenus mis en cause dans la présente affaire. 
De ces contacts téléphoniques et du terme "habitude" utilisé, il est permis d'inférer que 
la livraison du 2 juin 2012 n'était pas la première, qu'elle a été précédée par d'autres 
transactions. Il ne faut dès lors pas s'étonner que l'appelant X______ ait tant insisté pour 
décrédibiliser le traducteur en voulant rayer de son vocabulaire le mot "habitude", sous 
réserve d'une fois. Ce terme est à la fois utilisé par le fournisseur en référence à ce qui 
est usuel que l'appelant X______ fasse dans ses tâches de gestionnaire des fonds et pour 
le lieu du rendez-vous avec le transporteur. La CPAR tiendra dans ces circonstances 
pour acquis que l'appelant X______ n'a pas agi pour la première fois le 2 juin 2012. 
 
3.2 Les circonstances entourant la livraison du 13 juillet 2012 appellent les observations 
suivantes : 


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A l'instar de ce qui a été retenu supra pour l'appelant X______, les conversations et 
rencontres qui se sont échelonnées entre le 5 et le 13 juillet 2012 constituent un tout 
cohérent, le contact du 5 juillet 2012 pouvant être tenu pour une réunion préparatoire. 
Le fournisseur a utilisé un raccordement autre que celui apparu dans les relevés 
téléphoniques visant ses contacts avec l'appelant X______, ce qui ne permet pas pour 
autant de douter de son identité au regard des éléments susmentionnés (cf. supra ch. 
3.1). L'appelant Y______ a de son côté communiqué avec B______ au moyen de deux 
raccordements différents, lesquels correspondent aux portables saisis, pour l'un à son 
domicile parmi un lot de cartes SIM (07______99) et pour l'autre sur sa personne 
(07______94). Ces deux numéros ont principalement activé des bornes se situant près 
de son domicile en plus du fait que l'appelant Y______ a reconnu être l'interlocuteur du 
fournisseur de cocaïne dans les différents contacts du début juillet 2012. Il sera ainsi 
retenu qu'il était l'utilisateur des deux raccordements susmentionnés, conformément aux 
explications qu'il a fournies au début de son interpellation. 
De ces contacts téléphoniques, il est permis d'inférer que la livraison du 13 juillet 2012 
a été précédée par d'autres transactions, à l'instar de la conclusion valable pour 
l'appelant X______ (cf. supra ch. 3.1). Le mot "habitude" y est aussi prononcé, comme 
cela avait déjà été le cas le 24 février 2012. La CPAR tiendra dans ces circonstances 
pour acquis que l'appelant Y______ n'a pas agi pour la première fois le 13 juillet 2012. 
De la même manière, il ressort des observations policières et des contrôles 
téléphoniques que l'intimé A______ était présent le 5 juillet 2013 à Genève et qu'il 
n'était pas un inconnu pour l'appelant Y______, selon ce que le fournisseur répète à 
deux reprises. 
3.3.1 Tant l'appelant X______ que l'appelant Y______ ne contestent pas leur culpabilité 
pour les livraisons de stupéfiants respectives des 2 juin et 13 juillet 2013. Ils seront ainsi 
reconnus coupables d'infraction à l'art. 19 ch. 2 let. a LStup pour leur implication 
spécifique dans ces deux livraisons de cocaïne. Il en sera de même pour l'intimé 
A______ pour son rôle dans la livraison du 13 juillet 2012 qu'il admet. 
3.3.2 L'appelant X______ ne conteste pas formellement la description faite par le 
Ministère public sous ch. A.I.1. Ces faits doivent être tenus pour établis au regard de 
l'ensemble des circonstances liées au trafic, sous réserve des nuances à apporter 
s'agissant d'autres rôles que celui de réceptionnaire, notamment les ventes et reventes 
(cf. infra ch. 4.1, 4.2, 4.5). Le même raisonnement vaut mutatis mutandis pour 
l'appelant Y______ pour les activités décrites de stockage et revente après les livraisons 
et l'intimé A______, avec la précision que leurs rôles spécifiques sera abordé en détail 
pour chaque transaction les concernant (cf. infra ch. 4.3, 4.4 et 4.6). Ainsi, et sous cette 
réserve, il sera répondu positivement aux faits décrits sous ch. B.II.7 et C.III.13. 


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4. 
4.1 Livraison de décembre 2011 et vente (ch. A.I.2 de l'acte d'accusation – appelant 
X______) 
4.1.1 Le lien entre le raccordement 076.529.66.64 utilisé pour cette transaction et 
l'appelant X______ (cf. supra ch. 3.1) est renforcé en l'espèce par la référence, dans la 
longue conversation du 19 décembre 2011, à la présence à son domicile de ses parents 
malades, notamment de son père qui n'arrive pas à se déplacer seul. Ce fait est avéré, 
puisque le dossier révèle que le père de l'appelant a été accueilli à son domicile en 
décembre 2011 – fait confirmé par l'épouse de l'appelant - et qu'il est handicapé 
physiquement, selon les propos de l'appelant X______ en audience d'appel. Dans ces 
circonstances, l'élément à décharge que constitue la référence à la présence d'une sœur 
venue en France pour étudier, ce que l'appelant conteste avec véhémence, ne fait pas le 
poids. Contrairement au cas de son père dont la présence est corroborée par des faits, la 
négation du séjour d'une sœur en France n'est étayée que par les seules affirmations de 
l'appelant dont on a pu mesurer le défaut de crédibilité au cours de l'instruction. 
L'interlocuteur de l'appelant X______ est bien B______, puisque le fournisseur est 
nommément désigné par son surnom dans la conversation. S'il est formellement 
question de voitures à livrer en Lybie, il est aisé de comprendre que ce langage codé 
recouvre l'idée d'une livraison de stupéfiants récente. On comprend qu'il est nécessaire 
au préalable de trouver une chambre ou un appartement comme lieu de stockage, ce qui 
permet d'écarter toute référence à des véhicules automobiles. Dans le même sens, le 
terme "programme" est utilisé pour ne pas parler de livraison. Les interlocuteurs 
n'auraient sinon aucun motif de s'exprimer sur la mauvaise qualité de la marchandise 
que le fournisseur promet d'améliorer ni de faire référence à une quantité de "7" qui 
reste, ce qui pourrait correspondre à 700 grammes d'une livraison antérieure. Il est au 
surplus possible d'inférer des conversations ayant eu lieu courant janvier 2012 (cf. infra 
ch. 4.2) l'existence de livraisons antérieures au regard de l'allusion à ce que l'appelant 
X______ a "l'habitude de recevoir" de la part de B______ et à un changement de 
transporteur. On comprend ainsi de ce long échange qu'il est question d'une livraison de 
cocaïne dans laquelle l'appelant X______ est pleinement impliqué. 
Il apparaît au surplus que l'appelant Y______ n'est pas étranger à B______, ce qui 
confirme la réalité de plusieurs réceptionnaires avec lesquels le fournisseur "travaillait". 
Preuve en est que, le 19 décembre 2011, les deux interlocuteurs décrivent l'appelant 
Y______ ("celui qu'on est en train de parler là, avec la golf'") partant "au pays du lait", 
interprété par le traducteur comme étant les Pays-Bas mais qui pourrait tout autant 
désigner la Belgique. 
4.1.2 Reste à déterminer la quantité sur laquelle a porté la livraison de décembre. Sur la 
base du langage codé "une seule voiture et 12" et de l'interprétation qu'en a faite la 
police, une livraison d'un kilo et demi de cocaïne a été retenue par les premiers juges. Il 
est exact que B______ parle le 20 mars 2012 de livraisons portant sur un minimum de 


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1,5 kilo voire de deux kilos. Le raisonnement consistant à se fonder sur une telle 
pratique et sur la seule référence à "une seule voiture et 12" pour faire porter la 
culpabilité de l'appelant X______ sur une livraison de 1,5 kilo de cocaïne en décembre 
2011 ne peut être suivi. Il convient plutôt, selon le principe in dubio pro reo, de retenir 
une quantité indéterminée de cocaïne sur laquelle a porté la livraison de décembre 2011, 
sans pour autant que celle-ci soit insignifiante au regard de la pratique avérée du 
fournisseur B______ et de la logique liée aux coûts et à la prise de risques en cas de 
trafic à dimension internationale. 
Pour les mêmes motifs, la juridiction d'appel ne dispose pas de suffisamment d'éléments 
pour retenir une activité de vente de l'appelant X______ portant sur une quantité 
déterminée de 300 grammes de cocaïne, étant toutefois précisé que cet élément de l'acte 
d'accusation n'a pas formellement été retenu par les premiers juges qui ne mentionnent 
pas un rôle de revendeur de cocaïne dans les semaines précédant la livraison et la 
période subséquente. 
Aussi la culpabilité de l'appelant X______ sera-t-elle retenue dans le cas d'espèce dans 
la mesure où elle porte sur la réception d'une quantité importante de cocaïne restant 
indéterminée. Il s'ensuit que l'appelant X______ sera débouté de ses conclusions en 
acquittement et la décision des premiers juges confirmée. 
4.2 Livraison du 28 janvier 2012 et revente (ch. A.I.3 de l'acte d'accusation – appelant 
X______) 
4.2.1 Le lien entre le raccordement n° 07______72 utilisé par le réceptionnaire et la 
personne de l'appelant X______ est double. D'une part, la souche de la carte concernée 
a été saisie dans une boîte à bijoux entreposée dans sa chambre à coucher, l'appelant 
X______ n'ayant pas écarté qu'il ait pu, au même titre que sa femme, utiliser les cartes 
reçues en promotion dont faisait partie ladite carte ______. D'autre part, l'utilisateur du 
raccordement n° 07______72 est ici en contact avec le même numéro espagnol 
(+34______76) dont il est avéré qu'il était utilisé par B______. Au besoin, la teneur de 
la conversation du 26 janvier 2012 à 14h09 vient en apporter la confirmation, puisque 
B______ fait référence à un autre numéro auquel il avait essayé d'atteindre l'appelant 
X______, qui n'est autre que le raccordement 076 ______64 rattaché à ce dernier (cf. 
supra ch. 3.1 et 4.1). 
Il découle clairement de la conversation du 22 janvier 2012 qu'une livraison est 
imminente, le fournisseur parlant d'une échéance à une semaine. Le langage codé 
reprend les allusions à des voitures et à de la marchandise livrée antérieurement de 
qualité douteuse. De fait, la livraison a bien eu lieu dans le délai indiqué, le contact 
entre l'appelant X______ et la mule étant finalisé le 28 janvier 2012 à 17h00 après 
moult péripéties. 


- 36/58 - 
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Le rôle de revendeur de l'appelant X______ découle de la conversation faisant suite à la 
livraison. Le 20 mars 2012, l'interlocuteur de B______ fait clairement référence à la 
liquidation de la cocaïne livrée dont il ne resterait que "700". L'appelant X______ se 
plaint ensuite d'être le récipiendaire des reproches des consommateurs, ce que B______ 
a de la peine à comprendre car la qualité n'était pas différente cette fois-ci. Mais il est 
vrai, selon le même B______, que les "programmes ne sont pas toujours pareils". On 
ne saurait mieux dire pour établir que B______ a lui-même plusieurs fournisseurs dont 
il ne peut garantir la qualité égale des produits fournis. 
4.2.2 Au sujet de la quantité de cocaïne livrée, la CPAR fera les mêmes observations 
que supra (cf. ch. 4.1.2). Certes, B______ fait-il allusion à des quantités minimales 
pouvant aller jusqu'à "2", ce chiffre étant repris par l'appelant X______ par rapport à la 
quantité liquidée "(ce) qui était 2 au départ puis reste un peu", sans qu'on puisse 
déterminer avec précision si l'appelant X______ était seul habilité à s'occuper de 
l'écoulement de la drogue. Il s'agit en effet d'une conversation à trois dans laquelle le 
tiers inconnu fait lui-même référence à "700 il reste". Un doute sérieux subsiste 
cependant, car rien ne permet de garantir un lien direct entre cette conversation du 
20 mars 2012 et la livraison du 28 janvier 2012. D'autres livraisons ont pu être réalisées 
dans l'intervalle et rester dans l'ombre, surtout que près de deux mois se sont écoulés et 
que le dossier révèle par ailleurs (cf. infra ch. 4.3) que le fournisseur B______ n'est pas 
resté inactif entretemps. Ainsi n'est-il pas possible sur la seule base des allusions 
chiffrées susmentionnées de fixer à deux kilos la quantité livrée le 28 janvier 2012, 
nonobstant les indices en ce sens. 
Pour les mêmes motifs que supra (ch. 4.1.2), la revente d'au moins 300 grammes de 
cocaïne reprochée à l'appelant X______ ne peut être inférée des seules conversations 
versées au dossier, sans compter que le Tribunal correctionnel est muet sur le rôle qu'il 
aurait eu comme revendeur 
Aussi la culpabilité de l'appelant X______ sera-t-elle retenue dans la mesure où elle 
porte sur la réception d'une quantité importante de cocaïne restant indéterminée. Il 
s'ensuit que l'appelant X______ sera débouté de ses conclusions en acquittement et la 
décision des premiers juges confirmée. 
4.3.1 Livraison du 24 février 2012, stockage et revente d'un kilo de cocaïne (ch. B.II.8 
de l'acte d'accusation - appelant Y______) 
L'appelant Y______ a admis avoir eu la possession du raccordement n° 07______49 
depuis 2010, même s'il a dit l'avoir peu utilisé. Au moyen de ce numéro, il a eu de 
nombreux contacts avec B______ (entre 16h36 et 19h35) le 24 février 2012 ainsi que 
les jours précédents, étant précisé que B______ était atteignable sur le même numéro 
espagnol que celui utilisé dans ses contacts avec l'appelant X______. Au cours de ces 
échanges, B______ n'a pas manqué de solliciter de l'appelant Y______ le versement de 


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ce qu'il lui devait, ce qui tendrait à faire penser que celui-ci était chargé d'écouler la 
drogue contre rémunération à ristourner au fournisseur. Il semble d'ailleurs qu'il ait bien 
"travaillé" pour le compte de B______, puisque "ça a baissé bien". Le fait qu'il n'y ait 
plus beaucoup de stock donne du sens aux préparatifs relatifs à la livraison à venir. 
Celle-ci n'est d'ailleurs pas la première à laquelle l'appelant Y______ a participé si l'on 
en croit l'allusion d'une habitude liée au lieu du rendez-vous, à l'instar des propos tenus 
le 13 juillet 2013 (cf. ch. 3.2 supra). 
Les explications selon lesquelles l'autre raccordement (07______94) a été utilisé par ses 
colocataires Amadou et Saiko ne sont guère crédibles, ne serait-ce que par le fait que 
l'appelant Y______ avait déclaré précédemment vivre seul dans son appartement dont il 
assumait également seul le loyer. Les éléments permettant le rapprochement entre ce 
raccordement et la personne de l'appelant Y______ sont nombreux. On peut citer la 
saisie du téléphone qu'il possédait lors de son interpellation et qui contenait deux cartes 
SIM dont ledit raccordement. S'y ajoute le fait que ce numéro a activé, au même titre 
que l'autre, l'antenne de la rue M______le 24 février 2012 à 19h39, quelques instants 
avant la jonction entre le réceptionnaire et la mule. La tentative d'appel de B______ sur 
ce raccordement à 19h39 a d'ailleurs activé la même antenne que celle du téléphone 
portable de la mule. Enfin, dernier élément probant, ce même raccordement a été utilisé 
pour de vives discussions avec B______ au sujet de questions financières, ainsi qu'en 
attestent les conversations des 26 et 27 février 2012. A l'aune de ces discussions 
animées, il apparait d'ailleurs que l'appelant Y______ soit plus qu'un simple 
réceptionnaire de la drogue et qu'il ait son mot à dire sur le bouclement des comptes liés 
à la réception et l'écoulement de la drogue. 
Au sujet de la quantité de cocaïne livrée, la CPAR fera mutatis mutandis les mêmes 
observations que supra (cf. ch. 4.1.2 et 4.2.2). A entendre l'appelant Y______, sa 
demande porte sur un kilo, même si B______ semble de son côté désireux de livrer plus 
pour faire face à des frais élevés. On ne peut guère tirer de conclusions des discussions 
animées avec B______ au sujet de l'argent rentré, sinon que celui-ci se plaint de ce qu'il 
en manque. Finalement, la CPAR ne dispose que de peu d'éléments pour retenir 
formellement une quantité supérieure à un kilo, comme il est d'ailleurs douteux que 
l'activité de revendeur de l'appelant Y______ ait porté sur un kilo, sinon pour des 
stupéfiants qui auraient été livrés antérieurement. Le Tribunal correctionnel est muet sur 
cette partie de l'accusation et l'appel du Ministère public ne porte pas spécifiquement sur 
la culpabilité de l'appelant Y______ en tant que revendeur. On relèvera à cet égard que 
l'enquête de police n'a pas porté sur l'écoulement de la drogue en aval, le choix ayant été 
fait de couper la filière par le haut. 
La culpabilité de l'appelant Y______ sera ainsi retenue dans la mesure où elle porte sur 
la réception d'une quantité de l'ordre d'un kilo de cocaïne. Il s'ensuit que son appel sera 
rejeté et les conclusions du Ministère public admises. 


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4.3.2 Livraison du 24 février 2012 (ch. C.III.14 de l'acte d'accusation – intimé 
A______) 
La culpabilité de l'intimé A______ repose sur un premier indice qui consiste en 
l'appréciation du traducteur-interprète qui affirme avoir reconnu sa voix et sa manière 
particulière de s'exprimer. A lui seul cet élément ne saurait suffire, ce d'autant qu'il s'agit 
d'une appréciation subjective non utilisable comme élément décisif faute de 
confrontation. Les autres indices à charge sont principalement liés à la livraison du 
13 juillet 2012 qui a coïncidé avec son interpellation. 
Il n'est pas contesté que l'utilisateur du raccordement +34______47 était présent à 
Genève le 5 juillet 2012 lors de la réunion préparatoire, ainsi que le prouve l'activation 
d'une borne à 12h49 au restaurant M______. Les observations de la police et les 
éléments matériels liés au déplacement en avion de Madrid à Genève attestent de la 
présence de l'intimé A______, nonobstant les dénégations peu probantes de l'appelant 
Y______. On pourrait inférer des contacts de l'appelant Y______ avec B______ avant 
l'arrivée de l'intimé A______ que ce dernier a déjà opéré pour le compte de B______, 
puisque celui-ci rassure son interlocuteur qu'il le connait et le reconnaitra sans problème 
dans le restaurant. La question est de savoir si on peut pour autant en déduire 
formellement que l'intimé A______ était déjà à Genève le 24 février 2012, soit près de 
cinq mois auparavant. Et si la réponse est positive, quelles garanties dispose-t-on que 
l'utilisateur du raccordement +34______47 le 24 février 2012 était bien l'intimé 
A______ ? La question se pose d'autant plus qu'il est avéré que la future mule, quand 
l'intimé A______ vient à Genève au contact de l'appelant Y______ pour la réunion 
préparatoire, semble mal connaître la ville au point qu'il faut la guider (conversation du 
5 juillet 2012 à 09h25) et même lui montrer l'emplacement de la remise de la drogue 
(18h21), ce qui ne semble pas être le propre d'une personne rompue à cet exercice. 
Vu les circonstances de la livraison du 13 juillet 2013, il est certes douteux que 
B______ ait pris le risque de recourir à une mule inexpérimentée, en lui confiant près de 
deux kilos nets de cocaïne d'un taux de pureté proche de 50%. Toutefois, l'intimé 
A______ n'a pas été mis en cause par l'appelant Y______ pour d'autres opérations 
antérieures et il a été interpellé en possession d'un raccordement différent de celui utilisé 
par la mule le 24 février 2012. L'utilisateur du raccordement +34______47 pourrait 
aussi être le tiers présent lors de la réunion préparatoire, dont il est avéré qu'il a effectué 
des allers et retours dans le véhicule de l'appelant Y______ à la sortie de chez ______. 
Or, l'homme au polo vert a été identifié et il était non seulement aussi présent le 13 
juillet 2012 mais encore ses traces ADN ont-elles été retrouvées sur des boulettes de 
cocaïne, ce qui fait de lui un individu très impliqué dans le marché de la drogue et, 
partant, un possible utilisateur du raccordement +34______47 le 5 juillet 2012. Ce sont 
autant d'éléments qui ne permettent pas de conclure avec une certitude suffisante à la 
culpabilité de l'intimé Y______ pour la livraison du 14 février 2012, même si des 
indices sérieux le mettent en cause. 


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Aussi la CPAR partage-t-elle l'appréciation faite par les premiers juges sur ce point, ce 
qui conduit à rejeter l'appel du Ministère public. 
4.4.1 Livraison de cocaïne du 13 avril 2012 destinée à la revente (ch. B.II.9 de l'acte 
d'accusation appelant Y______) 
L'interprétation du contenu des échanges téléphoniques est dans ce cas plus délicate 
puisque le raccordement téléphonique de B______ en contact avec le réceptionnaire 
n'était pas sous contrôle actif. 
Il reste qu'il est avéré, par les aveux de l'appelant Y______ au sujet de la livraison du 13 
juillet 2013 (cf. supra let. f.h.d et ch. 3.2), qu'il était l'utilisateur du raccordement 
078______94, comme cela avait déjà été le cas le 24 février 2012 (cf. supra ch. 4.3.1). 
Il est aussi établi que B______ a utilisé (entre autres raccordements) le n° +34______76 
lors des précédentes livraisons, peu importe que ses interlocuteurs soient l'appelant 
Y______ ou l'appelant X______. 
La réalité d'une livraison s'impose au regard des conversations entre B______ et la 
mule, celle-ci ayant informé le fournisseur que le contact avait eu lieu. L'implication de 
l'appelant Y______ découle du déroulement des conversations entre 19h06 et 19h08 : 
- 19h06 : B______ interroge la mule sur sa position et l'informe vouloir contacter le 
réceptionnaire pour savoir où le contact pourrait se faire, 
 
- 19h07 : l'appelant Y______ répond brièvement à B______ (durée du contact : 27''), 
 
- 19h08 : B______ rassure la mule, ce qui permet de comprendre que l'information lui a 
été fournie entretemps par l'appelant Y______. 
Pour les mêmes motifs que supra (ch. 4.3.1), il n'est pas possible d'inférer, sur la seule 
base des conversations entre B______ et la mule, une quantité précise de stupéfiants 
livrés, a fortiori pour une livraison où les contrôles actifs font défaut. Il est certes 
probable que la livraison ait porté sur une quantité importante, sans qu'il ne soit possible 
de la quantifier exactement sur la seule base des usages précédents du fournisseur. De la 
même manière, la seule référence au fait que la cocaïne livrée était "destinée à la 
revente" n'entraîne pas une aggravation des charges, faute d'éléments plus précis. Le 
même raisonnement que supra sous ch. 4.3.1 peut être repris mutatis mutandis. 
La quantité retenue sera ainsi de l'ordre d'un kilo de cocaïne, sans plus de précisions, 
l'expérience démontrant que le fournisseur n'avait pas pour habitude de livrer des 
quantités insignifiantes au regard des risques encourus. L'appelant Y______ sera ainsi 
débouté de ses conclusions en acquittement et les conclusions du Ministère public 
admises, sous réserve de la quantité retenue. 


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4.4.2 Livraison du 13 avril 2012 (ch. C.III.15 de l'acte d'accusation – intimé A______) 
Le même raisonnement que celui suivi supra (cf. ch. 4.3.2) doit être repris pour cette 
livraison. L'acquittement de l'intimé A______ s'impose d'autant plus ici qu'aucune 
conversation directe entre le fournisseur et le réceptionnaire ne permet de le confondre 
de manière convaincante. 
Le Ministère public doit être débouté sur ce point, nonobstant des indices à charge pour 
l'intimé A______ qui ont déjà été développés sous ch. 4.3.2 supra. 
4.5 Prise de mesures en vue d'organiser la livraison de Suisse en Espagne d'une somme 
de EUR 22'000.- pour financer un trafic de stupéfiants (ch. I.5 de l'acte d'accusation - 
appelant X______) 
Il est établi, pour les raisons déjà expliquées, que les deux conversations sur lesquelles 
s'appuie le Ministère public pour fonder son accusation se tiennent entre B______, 
utilisateur cette fois du raccordement +34______53, et le réceptionnaire qui ne peut être 
que l'appelant X______, nonobstant ses dénégations. Il suffit de se référer à ses propres 
aveux relatifs à l'utilisation de ce raccordement lors de la livraison du 2 juin 2012 (hors 
la conversation du 27 mai), même s'il a toujours fait en sorte de ne pas mettre 
directement en cause B______. Ce dernier était bien l'interlocuteur de l'appelant 
Y______ dans la livraison précédente et, dans ce cadre (cf. supra let. f.d.a et ch. 4.4.1), 
il avait déjà utilisé le raccordement +34______53. 
Cela étant, le contenu des deux conversations dont le détail figure au dossier ne fournit 
guère d'indices concrets. Il y est certes question d'argent et de change dans un contexte 
de stupéfiants dont il reste "300", qui pourrait représenter la quantité de cocaïne non 
encore écoulée d'une précédente livraison. Le Ministère public infère du seul chiffre 
"22" un financement à hauteur de EUR 22'000.-. Les éléments à charge ne sont pas 
assez probants pour qu'on puisse en faire une interprétation aussi large, surtout que le 
financement pourrait aussi être lié à la livraison du 2 juin 2012, avec un effet 
d'absorption. 
Les charges sont d'autant plus ténues que les conversations ne font état d'aucune 
livraison concrète, comme cela a pu être le cas précédemment avec des contacts entre le 
fournisseur et la mule ne laissant planer aucun doute sur la réalité d'une remise effective 
de stupéfiants. 
Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer la décision du Tribunal correctionnel sur ce 
point et de rejeter les conclusions du Ministère public. 
4.6.1 Livraison du 28 mai 2012, stockage et revente (ch. B.II.10 de l'acte d'accusation - 
appelant Y______) 


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L'implication de l'appelant Y______ ne fait aucun doute, puisqu'il ressort des écoutes 
téléphoniques que le raccordement n° 07______94, lié à sa personne (cf. 3.2 supra), a 
eu un contact avec la mule en vue de la remise de cocaïne. Les antennes activées, 
respectivement par l'appelant Y______ et la mule, prouvent d'ailleurs la réalité d'un 
contact imminent. Certes, la preuve de la remise effective fait défaut, mais le fait que les 
interlocuteurs ne se plaignent pas d'un rendez-vous raté plaide en faveur d'une 
concrétisation. 
La culpabilité de l'appelant Y______ sera ainsi confirmée, sous réserve des quantités 
visées dans l'acte d'accusation pour les mêmes motifs que ceux développés 
précédemment (cf. ch. 4.3.1 et 4.4.1 supra). 
De la même manière, le dossier ne révèle que peu d'éléments pour retenir un rôle de 
stockage et de revente comme décrit dans l'acte d'accusation. Certes, on peut inférer de 
la téléphonie que l'appelant Y______ était actif au-delà de la réception de la cocaïne 
livrée par la mule, ainsi que l'établissent les échanges téléphoniques relatifs à la 
livraison du 28 février 2012 (cf. supra ch. 4.3.1). On ne saurait pour autant en conclure 
que, par rapport à la présente livraison, un tel rôle puisse être imputé à charge de 
l'appelant Y______ alors qu'elle ne repose sur aucun élément concret spécifique. Rien 
ne justifie de faire un tel amalgame, même s'il est probable que l'appelant Y______ ne 
se soit pas contenté de réceptionner la cocaïne livrée, encore que l'enquête de police n'a 
volontairement pas porté sur ce point (cf. dans le même sens ch. 4.3.1 supra). 
L'appelant Y______ sera ainsi débouté de ses conclusions en acquittement et celles du 
Ministère public admises, sous réserve de la quantité retenue et des activités 
postérieures à la livraison imputées à l'appelant. 
4.6.2 Livraison du 28 mai 2012 (ch. C.III.16 de l'acte d'accusation – intimé A______) 
Le même raisonnement que celui suivi supra (cf. ch. 4.3.2) doit être repris pour cette 
livraison. La référence à l'"habitude" mentionnée par le réceptionnaire ne permet pas de 
fonder un indice probant à charge de l'intimé, ce d'autant que cette référence, qui est le 
fait de l'appelant Y______, est destinée au fournisseur et non à la mule. 
Le Ministère public doit être débouté sur ce point, nonobstant des indices à charge déjà 
exposés. 
5. 
5.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 §. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 


- 42/58 - 
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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a 
p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait 
dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 
2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
5.2 L'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup est passible d'une peine privative de liberté jusqu'à 
trois ans. Lorsque l'auteur sait, ou ne peut ignorer, que l'infraction porte sur une quantité 
de drogue pouvant mettre en danger la santé de nombreuses personnes (al. 2 let. a et b) - 
soit dès 18 g pour la cocaïne (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1) -, la peine privative de liberté est 
d'un an au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 
5.3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère répréhensible de l’acte, 
les motivations et les buts de l’auteur ainsi que la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009, consid. 5.1). 
Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la situation 
personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur 
l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose que le juge 
n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a 
lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres 
infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la 
modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale 
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La loi codifie la 
jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner 


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l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79 ; 127 IV 97 consid. 
3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections 
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 du 15 février 
2008 consid. 3.1.). 
Il est inévitable qu'une peine privative de liberté ait des répercussions sur le conjoint et 
les enfants du condamné. Cette conséquence ne peut cependant conduire à une 
réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (par exemple en cas 
d'enfant en bas âge à la charge du condamné ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_708/2008 
duu 22 octobre 2008 consid. 3.2 et 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 
Le comportement du délinquant lors de la procédure peut également jouer un rôle. Le 
juge pourra, ainsi, atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de 
l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 
5.3.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_107/2013 du 15 mai 2013 
consid. 2.1.1 et 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1, rendus sous l'ancien droit mais 
qui restent applicables à la novelle) : même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Le type et la nature du 
trafic en cause sont aussi déterminants, l’appréciation étant différente selon que l’auteur 
a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation : un simple passeur 
sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 
consid. 2d/cc). L’étendue du trafic entrera également en considération, un trafic 
purement local étant considéré comme moins grave qu’un trafic aux ramifications 
internationales. Quant aux mobiles ayant poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le 
cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation 
de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain. 
5.4 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, 
le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) ; cf. au regard de l'art. 63 aCP, ATF 
120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-auteurs d'une 
même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même complexe de 
faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux 
intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles. La peine 
doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, conformément à l'art. 47 CP 
(ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2006 du 11 
juillet 2006 consid. 4 in fine). 


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5.5 En l'espèce, les premiers juges ont, à juste titre, qualifié de particulièrement lourde 
la faute des appelants Y______ et X______. 
Ceux-ci n'ont pas agi de manière ponctuelle puisque la période pénale s'étend sur 
environ six mois pendant lesquels ils ont été particulièrement actifs au vu des éléments 
établis par la téléphonie. Celle-ci révèle en effet que les livraisons de cocaïne se sont 
succédées durant la période pénale. A la culpabilité liée à la réception de la cocaïne se 
sont ajoutées pour l'appelant Y______ d'autres activités portant sur le conditionnement 
de la drogue saisie à son domicile, sans compter des réceptions de cocaïne en plus grand 
nombre, ce qui fonde une culpabilité supérieure. Les appelants détenaient une position 
élevée dans la hiérarchie, avec un contact direct avec le fournisseur de la drogue établi à 
l'étranger. Les triangulations utilisées pour les contacts téléphoniques, la diversité des 
contacts et des tâches, les changements opérés dans l'usage des raccordements 
téléphoniques témoignent d'une organisation bien rôdée. La quantité de cocaïne sur 
laquelle a porté le trafic, impressionnante, est révélatrice de l'ampleur des transactions 
auxquelles ont participé les appelants avec un pouvoir décisionnaire évident. Ces 
quantités sont d'autant plus considérables qu'elles ne résultent pas d'une opération 
unique mais de nombreuses transactions nécessitant à chaque fois une décision de 
passage à l'acte. Même si les quantités finalement retenues sont inférieures à celles 
reprochées initialement, ce ne sont pas moins de plusieurs kilos de cocaïne qui ont été 
introduites sur sol helvétique, par le biais d'une dizaine de livraisons à intervalles 
réguliers. La quantité, même indéterminée pour les livraisons hors flagrant délit, réalise 
à nul doute les éléments du cas grave (art. 19 al. 2 LStup). 
Le trafic de stupéfiants auquel les appelants se sont livrés avait une dimension 
internationale, la drogue fournie par B______ ayant été acheminée d'Espagne en Suisse 
par le biais de divers courriers. Leur rôle a été central et décisif dans la mise en œuvre 
des livraisons, chacun des appelants ayant été l'interlocuteur privilégié du fournisseur 
établi en Espagne en même temps que son homme de confiance, répondant présent pour 
réceptionner la drogue et rémunérer les mules à chaque livraison. 
Les appelants disposaient d'importantes sommes d'argent, ce dont attestent les 
nombreux échanges sur ce thème avec le fournisseur de la cocaïne et les saisies. Même 
si leur rôle dans le suivi des livraisons n'a pas pu être déterminé avec précision, il n'en 
reste pas moins que leurs tâches ne se sont pas limitées à la réception de la marchandise, 
preuves en sont les actes préparatoires exécutés par l'appelant Y______ avant la 
livraison du 13 juillet 2012. 
Ils ont agi par appât d'un gain facile. Sans être florissante, la situation matérielle de 
l'appelant X______ n'avait rien de désespéré, surtout qu'il pouvait compter sur une 
activité professionnelle régulière de son épouse et qu'il bénéficiait d'un statut (permis B) 
que d'aucuns auraient pu lui envier. Il en est a fortiori de même de l'appelant Y______ 
qui, au bénéfice d'une naturalisation, était habilité à exercer une activité lucrative 


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régulière dans les pays de l'espace Schengen. Même sans être très rémunératrice, son 
activité professionnelle aurait dû lui permettre de faire face à ses obligations financières, 
fussent-elles conséquentes eu égard à la présence de quatre enfants à charge. 
L'appelant X______ semble sincèrement affecté par sa détention qui le sépare des 
membres de sa famille, notamment de ses enfants auxquels il manque beaucoup. La 
peine aura indiscutablement des effets négatifs sur eux, sans que la situation découlant 
de sa condamnation réunisse les critères posés par la jurisprudence pour conduire à une 
réduction de peine. L'appelant Y______ est aussi conscient des difficultés matérielles 
provoquées par son incarcération, qu'il essaie de combler par des envois d'argent. Tous 
deux disposaient des moyens propres à éviter de se retrouver dans des situations 
pénibles pour leur entourage. 
L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 
Les deux appelants n'ont jamais cherché à assumer leurs responsabilités, se retranchant 
derrière le silence ou les mensonges pour éviter de devoir répondre aux accusations les 
concernant. Ils n'ont eu de cesse de minimiser leur implication dans le trafic auquel ils 
ont participé, malgré les éléments de preuve matériels figurant au dossier, en particulier 
les retranscriptions d'écoutes téléphoniques. Ils se sont uniquement contentés de 
reconnaître leur implication pour les cas de flagrant délit. 
Les peines prononcée par les premiers juges sont dans la limite inférieure de la moitié 
de la peine maximale à laquelle ils auraient pu être condamnés. Dans cette mesure, 
elles respectent les critères posés par l'art. 47 CP. Il n'y a pas lieu de tenir compte des 
acquittements partiels prononcés en appel qui portent sur des faits (stockage, revente, 
etc.) non expressément retenus par le Tribunal correctionnel, sinon pour l'appelant 
Y______ en lien avec les saisies opérées lors de son interpellation. Pour les autres 
charges visées dans l'acte d'accusation, la formalisation des acquittements prononcés en 
appel ne fait que confirmer la portée de la décision implicite des premiers juges à ce 
sujet. 
En revanche, la réduction opérée par la CPAR sur les quantités retenues, consacrant 
ainsi l'impossibilité de chiffrer avec précision les quantités de stupéfiants ayant fait 
l'objet des livraisons, doit influer sur la quotité des peines, même s'il y a lieu de 
relativiser ses effets au vu des quantités de cocaïne réceptionnées. 
En conclusion, des peines respectives de 5 ½ et 7 ½ ans de privation de liberté pour les 
appelants X______ et Y______, sous réserve des conséquences liées aux conditions de 
détention (cf. infra ch. 6), apparaissent comme adaptées à la gravité de leur faute et aux 
circonstances dans lesquelles ils ont agi. La différence entre les deux peines se justifie 
par une plus forte activité de l'appelant Y______ durant la période pénale retenue, 


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qualitative (conditionnement de la cocaïne en sus) et quantitative (une livraison de 
plus). 
5.6.1 La faute de l'intimé A______ est bien moindre, puisque un seul acte lui est 
reproché, qui plus est en disposant d'un pouvoir décisionnaire limité. Il a agi par appât 
du gain et fait fi de la santé d'autrui en acceptant de prêter la main à un trafic 
d'envergure internationale, la livraison de cocaïne portant sur une quantité de stupéfiants 
considérable. Le cas grave de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est largement réalisé. 
Aucune des circonstances atténuantes prévues à l'art. 48 CP n'est réalisée, ni d'ailleurs 
plaidée. L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 consid. 
2.6). 
L'intimé a certes reconnu les faits mais il ne pouvait guère faire autrement, vu les 
circonstances de son arrestation en flagrant délit. Il n'a, en revanche, donné aucun 
élément utile permettant d'identifier le fournisseur, ses explications étant contraires aux 
éléments figurant au dossier. 
La situation financière de l'intimé, guère aisée au regard de ses obligations familiales et 
de l'absence de travail fixe, n'explique néanmoins pas qu'il n'ait pas eu d'autres solutions 
que celle choisie. 
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de trois ans prononcée par les 
premiers juges consacre une application correcte des critères de l'art. 47 CP, de sorte 
que le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 
5.6.2 Au vu de la peine prononcée, la question du sursis partiel se pose. 
Le sursis partiel permet au juge d'infliger une peine privative de liberté dont une partie 
ferme et l'autre avec sursis. L'autorité ne se trouve ainsi plus confrontée au choix du 
"tout ou rien", mais dispose au contraire d'une marge d'appréciation plus étendue et 
d'une plus grande possibilité d'individualisation de la peine. Les conditions subjectives 
permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent 
également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au 
pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, 
lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi 
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue (…) (ATF 134 
IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 
Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une peine, le juge doit tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l'auteur lorsque cette peine qui en découle se 
situe entre deux et trois ans (…). Dans ce cas, la notion de faute trouve pleinement sa 
place (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.3). 


- 47/58 - 
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Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
Des règles de conduites peuvent être imposées durant ce délai (art. 44 al. 2 CP). 
5.6.3 La critique du Ministère public n'a porté sur la peine que dans la mesure où il 
estimait que la culpabilité devait aussi inclure d'autres livraisons que celle du 13 juillet 
2013. Dès lors que l'acquittement prononcé en première instance a été confirmé en 
appel, rien ne s'oppose à l'octroi du sursis partiel dont l'intimé A______ réunit les 
conditions. 
Le pronostic n'est pas défavorable au regard de ses antécédents, sa longue détention 
avant jugement ayant pu au surplus avoir un effet dissuasif majeur pour la reprise d'une 
activité illicite à l'avenir. La durée du délai d'épreuve est au demeurant adaptée à la 
situation, dans le sens où elle exercera un effet dissuasif supplémentaire. 
Aussi la peine prononcée par les premiers juges sera-t-elle confirmée et la libération 
immédiate de l'intimé A______ prononcée, les 15 mois de détention de la partie ferme 
de sa peine ayant déjà été accomplis. 
6. 
Les appelants X______ et Y______ se prévalent de l'application de l'art. 3 CEDH pour 
leurs conditions de détention à Champ-Dollon. 
6.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH prévoit que nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le plan 
constitutionnel, l'art. 7 Cst. prescrit de son côté que la dignité humaine doit être 
respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou 
peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. La Constitution genevoise prévoit 
aussi que la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants 
sont interdits (art. 18 al. 2 Cst./GE) et que la dignité humaine est inviolable (art. 14 al. 1 
Cst./GE). 
Le prévenu qui estime avoir subi, dans le cadre de sa détention avant jugement, un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH dispose d'un droit à ce que les agissements 
dénoncés fassent l'objet d'une enquête prompte et impartiale (art. 13 CEDH ; ATF 138 
IV 86 consid. 3.1.1) pour en faire, cas échéant, constater l'existence. Si la compétence 
pour procéder à ce constat est généralement dévolue à l'autorité de contrôle de la 
détention (ATF 139 IV consid. 3.1), le principe de l'économie de la procédure, rappelé 
par le Tribunal fédéral dans diverses affaires où l'autorité de contrôle était saisie de 
conclusions constatatoires (arrêts du Tribunal fédéral 1B_56/2014 du 10 avril 2014 
consid. 1.3, 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.2 et 2.3, 1B_351/2012 du 
20 septembre 2012 consid. 2.3), conjugué au fait que de telles conclusions sont 
nécessairement subsidiaires à celles condamnatoires ou formatrices (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_129/2013 précité), permettent au juge du fond d'opérer un tel constat, pour 


- 48/58 - 
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autant que ce magistrat, qui sera appelé à statuer sur d'éventuelles conséquences d'une 
telle violation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 2.1 et 
1B_129/2013 précité), soit déjà saisi du litige ou en passe de l'être. 
Le prévenu qui se prévaut pour la première fois en appel de l'illicéité des conditions de 
sa détention doit se laisser opposer, si ces conditions portent sur une période antérieure 
au terme des débats de première instance, le fait que seule l'autorité d'appel statuera sur 
ses prétentions, en application du principe de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1122/2013 du 6 mai 2014 consid. 1.3) ancré à l'art. 3 al. 2 CPP. 
6.2 Dans différents arrêts datés du 26 février 2014 dont celui 1B_369/2013 sur recours 
de l'appelant X______, le Tribunal fédéral a posé la limite au-delà laquelle il fallait 
admettre que les conditions de détention de Champ-Dollon étaient indignes, et partant 
qu'elles ouvraient le droit à indemnisation. 
Selon le Tribunal fédéral, "l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une 
surface individuelle de 3,83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une 
violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si elle s'accompagne 
d'autres mauvaises conditions de détention (…). Il faut dès lors considérer la période 
pendant laquelle le recourant a été détenu dans les conditions incriminées. Une durée 
qui s'approche de trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de contrôle 
périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; cf. art. 227 al. 7 
CPP) apparaît comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention 
susmentionnées ne peuvent plus être tolérées. (…) Ce délai ne peut cependant pas être 
compris comme un délai au sens strict du terme mais comme une durée indicative à 
prendre en compte dans le cadre de l'appréciation globale de toutes les conditions 
concrètes de détention" (arrêt 1B_369/2013 consid. 3.6.3). 
Dans le cas de l'appelant X______, "l'effet cumulé de l'espace individuel inférieur à 
3,83 m2, le nombre de 157 jours consécutifs passés dans ces conditions de détention 
difficiles et surtout le confinement en cellule 23h sur 24h ont rendu la détention subie 
pendant cette période comme étant incompatible avec le niveau inévitable de souffrance 
inhérent à toute mesure de privation de liberté. Un tel mode de détention a ainsi 
procuré au recourant, sur la durée, une détresse ou une épreuve qui dépasse le 
minimum de gravité requis, ce qui s'apparente alors à un traitement dégradant. Ces 
conditions de détention ne satisfont ainsi pas aux exigences de respect de la dignité 
humaine et de la vie privée" (ibidem). 
Dans un autre arrêt du même jour, le Tribunal fédéral a abouti à une conclusion 
identique pour un détenu qui avait passé 89 jours consécutifs dans des conditions de 
détention dans une cellule dont la surface à disposition était également de 3,83 m2 (arrêt 
1B_335/2013 du 26 février 2014 consid. 3.6.3). 


- 49/58 - 
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6.3.1 Au regard de ce qui précède, la CPAR est compétente pour traiter la demande des 
appelants X______ et Y______. 
6.3.1.1 L'appelant X______ a droit à une réparation pour la violation de ses droits, sous 
une forme qu'il convient de déterminer (cf. infra ch. 6.4.1 ss). 
6.3.1.2 La juridiction d'appel a sollicité, à la requête de l'appelant Y______, un rapport 
exhaustif sur ses conditions de détention à la prison de Champ-Dollon. Ce rapport 
révèle que seule la période comprise entre le 19 juillet 2012 et le 17 octobre 2012 est 
problématique au regard des douze nuits (du 19 au 31 juillet 2012) et quinze nuits (entre 
le 2 septembre 2012 et le 17 octobre 2012) passées dans un espace inférieur à 4 m2. 
Pour les autres périodes, la situation, certes difficile, n'a jamais atteint un stade 
compatible avec une violation de l'art. 3 CEDH, ainsi que l'a admis le Tribunal fédéral : 
"en cas de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison de Champ-Dollon, 
l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un 
espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier - est une condition de détention 
difficile; elle n'est cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne 
représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des 
prévenus" (ibidem). 
On doit inférer de ce qui précède que l'appelant Y______, outre un nombre de nuits 
passées en sur-occupation bien inférieur au seuil posé par le Tribunal fédéral, n'a pas 
séjourné dans cette configuration de manière continue, les nuits où l'espace était 
excessivement restreint ayant été entrecoupées par d'autres où il bénéficiait de 4,60 m2 
au pire et de 5,75 m2 au mieux. 
La situation est ainsi assez loin de celle ouvrant la voie à une indemnisation selon les 
critères dégagés par le Tribunal fédéral, l'accès aux services de la prison étant par 
ailleurs globalement le même que dans les cas tranchés par le Tribunal fédéral. Au vu de 
ce qui précède, l'appelant Y______ ne peut prétendre à une indemnisation pour ses 
conditions de détention difficiles et il sera ainsi débouté de ses conclusions. 
6.4.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral évoque, dans divers obiter dictum, trois types 
de réparation envisageables en cas de détention jugée illicite au sens de l'art. 3 CEDH : 
la constatation de l'illicéité dans le dispositif de la décision, l'octroi d'une indemnité par 
le juge du fond, enfin une réduction de la peine, référence étant ici faite aux principes 
applicables en matière de violation du principe de la célérité (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 2.1 et 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 
2.3). 
 
Selon le Tribunal fédéral, la constatation simplement déclaratoire d'une illicéité, assortie 
d'une condamnation de l'Etat aux dépens (hypothèse désormais ancrée à l'art. 417 CPP), 


- 50/58 - 
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constitue une forme de réparation au moins partielle de la violation (ATF 138 IV 81 
consid. 2.4 p. 85). 
Dans une affaire Aleksandr MAKAROV contre Russie du 12 mars 2009, la Cour 
européenne des droits de l'homme (ci-après CourEDH) a considéré que le simple 
constat de la violation de dispositions de la Convention (parmi lesquelles figurait l'art. 3 
CEDH) ne constituait pas, dans le cas concerné, une satisfaction suffisante au sens de 
l'art. 41 CEDH. L'allocation d'une indemnité pour tort moral se justifiait, aux triples 
motifs que plusieurs articles de la Convention avaient été violés, que le requérant avait, 
du fait des conditions dégradantes de sa détention, enduré diverses souffrances et 
frustrations, enfin que l'intéressé avait été emprisonné durant une longue période sans 
motif relevant et suffisant. 
Dans un arrêt SULEJMANOVIC contre Italie (6 novembre 2009), la CourEDH a jugé 
que le simple constat de la violation de l'art. 3 CEDH, plaidé par l'Italie, ne constituait 
pas une satisfaction équitable au sens de l'art. 41 CEDH. Elle a décidé d'allouer, "en 
équité," une indemnité à l'intéressé, qui avait subi un "tort moral certain". 
Dans une affaire RUIZ RIVERA contre Suisse (18 février 2014), la CourEDH a retenu 
que les autorités helvétiques avaient violé l'art. 5 § 4 CEDH pour avoir refusé 
d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique, respectivement pour avoir refusé de 
tenir une audience contradictoire, avant de statuer sur son maintien en internement. Elle 
a estimé que le constat de cette violation suffisait, "à la lumière de l'ensemble des 
circonstances de l'espèce" - qu'elle n'a pas énumérées -, à réparer le tort qui avait, ainsi, 
pu être causé au requérant. 
6.4.2 Au vu de ce qui précède, il ne peut d'emblée être exclu que le constat d'une 
violation de l'art. 3 CEDH puisse constituer un mode de réparation valable, ainsi qu'en 
atteste l'arrêt RUIZ RIVERA. Mais cet arrêt, qui statue sur une autre violation de la 
Convention que l'art. 3 CEDH, n'est pas pertinent pour le cas d'espèce, une réparation de 
ce type pouvant seulement être envisagée pour des violations de peu d'importance. On 
peut, à cet égard, s'inspirer de la jurisprudence rendue en matière de violation du 
principe de la célérité selon laquelle un tel constat est adéquat lorsque le dépassement 
du délai concerné n'est pas choquant, l'hypothèse inverse devant nécessairement 
conduire à une réduction de la peine. 
Or, les critères posés par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 1B_369/2013 excluent de 
qualifier de "peu d'importance" une violation de l'art. 3 CEDH. En effet, une violation 
de ce type n'est admise qu'en cas de dépassement d'un certain seuil de gravité, réalisé in 
casu par l'effet cumulé d'un espace individuel insuffisant en cellule, pendant une période 
supérieure consécutive à trois mois, et du confinement en cellule 23h sur 24h. 


- 51/58 - 
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La notion de conditions dégradantes de détention comporte donc déjà une appréciation 
du caractère, important ou non, des atteintes subies. Dans ces circonstances, le juge du 
fond saisi d'une demande en réparation ne devrait pas pouvoir revoir ce caractère. 
Compte tenu, par ailleurs, de l'importance du bien juridique protégé par l'art. 3 CEDH, à 
savoir la dignité humaine, il apparaîtrait peu adéquat de juger satisfaisante une 
réparation de ce type, à tout le moins comme mode exclusif de réparation. 
6.4.3 L'iindemnisation est un mode de réparation expressément prévu par le CPP qui se 
fonde sur l'art. 431 al. 1 CPP, lequel prévoit que si le prévenu a, de manière illicite, fait 
l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et 
réparation du tort moral. 
Pour définir les types de dommages susceptibles d'être indemnisés en application de 
l'art. 431 CPP, il y a lieu d'opérer un rapprochement avec l'art. 429 CPP, ces 
dispositions instituant toutes deux une responsabilité de l'Etat du chef d'agissements, 
illicites dans le premier cas et injustifiés dans le second. Mais contrairement à l'art. 429 
CPP, qui traite de l'indemnité due pour le prononcé de mesures en soi légitimes mais qui 
se révèlent ultérieurement injustifiées en raison de l'acquittement du prévenu, l'art. 431 
CPP reconnaît le droit à une réparation indépendante de l'issue de la poursuite pénale, la 
mesure, ou les modalités de son exécution, étant elle(s)-même(s) illicite(s) (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_291/2013 du 12 décembre 2013 consid. 2.3, paru in SJ 2014 I p. 
218 ). Le prévenu peut ainsi solliciter le versement d'une indemnité fondée sur l'art. 431 
al. 1 CPP, soit avant l'issue de l'enquête pénale, en introduisant une procédure en 
indemnisation (ATF 137 IV 118 consid. 2.2 in fine), soit devant le juge du fond (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_291/2013 précité et 1B_351/2012 du 20 septembre 2012 consid. 
2.3). La doctrine (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 1 ad art. 431 CPP ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 4 ad art. 431) et la jurisprudence incluent 
dans les mesures visées à l'art. 431 CPP celle de la détention avant jugement (arrêts 
6B_917/2013 du 6 novembre 2013. 
Dans un arrêt 2C_443/2012 du 27 novembre 2012, la chambre civile du Tribunal 
fédéral, saisie d'un recours contre un refus d'octroi de l'assistance judiciaire à une 
personne qui sollicitait des autorités civiles le constat du caractère indigne de sa 
détention, respectivement le versement d'une indemnité réparatrice, s'est posée la 
question de savoir si, depuis le 1er janvier 2011, les prétentions en indemnisation en 
raison des conditions de la détention subie ne relèveraient pas des autorités pénales en 
vertu de l'art. 431 al. 1 CPP plutôt que des autorités civiles, question qu'elle s'est 
abstenue de trancher compte tenu de l'objet du litige (consid. 1.3). 
 
Sur un plan théorique, deux options sont envisageables pour chiffrer la quotité du tort 
moral. La première consiste à fixer une indemnité d'ordre général et global, sans se 


- 52/58 - 
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référer au nombre de jours pendant lesquels la détention a été jugée illicite. La seconde 
consiste à chiffrer l'indemnisation en tenant précisément compte de ce quota, situation 
qui prévaut actuellement pour l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Cette dernière alternative a le 
mérite de fournir une base de calcul concrète et de prendre en considération la 
souffrance qu'a effectivement subie le détenu, nécessairement influencée par le nombre 
de jours concerné. 
Au vu de ce qui précède, le détenu qui a fait l'objet de conditions de détention contraires 
à l'art. 3 CEDH pourrait, cas échéant, être indemnisé en application de l'art. 431 al. 1 
CPP. La question reste en l'état théorique au regard des conclusions prises par l'appelant 
X______ qui a plaidé une réduction de sa peine en réparation de la violation de l'art. 3 
CEDH. 
6.4.4 A titre liminaire, il convient de constater que le Tribunal fédéral retient 
implicitement que le prévenu ne peut être mis au bénéfice cumulé d'une indemnisation 
et d'une réduction de peine entière (ATF 130 IV 54 du 22 avril 2004). Il s'agit donc d'un 
mode de réparation alternatif. 
Le libellé de l'art. 431 CPP ne semble pas exclure la possibilité d'opter pour un autre 
mode de réparation que l'indemnité financière, en procédant par analogie avec les 
principes applicables en matière de violation du principe de célérité. En effet, le 
Tribunal fédéral a déduit du principe de la célérité des conséquences sur le plan de la 
peine, érigeant ainsi, de facto, la violation de ce principe en une circonstance atténuante 
de la peine à part entière (ATF 130 IV 54 du 22 avril 2004, consid. 3.3.1 et 3.3.2), 
distincte de celle du temps écoulé relativement long, ancrée à l'art. 48 let. e CP. 
A l'instar des considérations qui précèdent valant pour le principe de célérité, le fait, 
pour une personne, d'avoir été l'objet de conditions dégradantes de détention ne peut 
être guéri a posteriori. Une application analogique du mode de réparation institué pour 
la violation du principe de la célérité, que la jurisprudence actuelle n'exclut pas, peut 
ainsi apparaître comme une solution appropriée, notamment quand les conclusions de 
l'intéressé vont dans ce sens. 
L'application analogique d'une réduction de la peine aux cas de violation de l'art. 3 
CEDH ne risque pas de créer un précédent dans la mesure où les conditions dégradantes 
de détention constituent des cas spécifiques, difficilement transposables dans d'autres 
situations de contrainte illicite. On ne saurait ainsi écarter un tel mode de réparation au 
seul risque que tout prévenu subissant l'une des nombreuses mesures de contrainte 
visées par l'art. 431 CPP pourrait prétendre à être mis au bénéfice d'une réduction de 
peine. 
De manière générale, la réduction d'une peine s'opère en équité, en regard de l'ensemble 
des circonstances de l'espèce, sans imputation mathématique, sur celle-ci, du nombre de 


- 53/58 - 
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jours de retard concernés dans l'hypothèse de la violation du principe de célérité. Il 
devrait donc en aller de même dans le cas où une violation de l'art. 3 CEDH conduirait 
au prononcé d'une peine réduite. Pour cette raison, la pondération préconisée par 
l'appelant (1 jour de détention dans des conditions dégradantes = 3 jours de détention 
illicite classique) est dénuée de fondement. On conçoit, en effet, difficilement, en 
l'absence de circonstances particulières, les raisons pour lesquelles un prévenu qui a été 
détenu dans des conditions, certes usuelles mais à tort, devrait souffrir trois fois moins 
que celui qui, emprisonné à juste titre, a passé 23h sur 24h dans un espace confiné 
pendant trois mois d'affilée. 
Par ailleurs, si le quota de jours devait être pris en considération, il conviendrait 
d'amputer une période de 90 jours sur ce chiffre. En effet, pour déterminer le nombre de 
jour à indemniser, il paraît nécessaire de retrancher du nombre de jours total pendant 
lesquels le prévenu a subi des conditions de détention dégradante une période 
correspondant à la durée consécutive de trois mois retenue par le Tribunal fédéral, 
période en deçà de laquelle l'existence d'une violation de l'art. 3 CEDH doit être niée. 
Renoncer à imputer ce qui tient du délai de carence reviendrait, en effet, à créer une 
inégalité de traitement entre les détenus qui ont subi des conditions de détention 
critiquables pendant moins de trois mois et ceux pour lesquels ces mêmes conditions se 
sont prolongées au-delà de 90 jours, alors même que seule la période excédant trois 
mois est jugée illicite. 
En l'espèce, l'application analogique du mode de réparation institué pour la violation du 
principe de la célérité conduit la CPAR à accorder une réduction de peine d'une durée 
de six mois à l'appelant X______. La réduction ainsi opérée est de nature à constituer 
une réparation concrète et adaptée à la gravité de la violation, tout en respectant les 
critères dégagés par le Tribunal fédéral en la matière. 
6.5 En définitive, les appelants X______ et Y______ seront respectivement condamnés 
à des peines privatives de liberté de 5 ans et 7 ½ ans. 
7. 
7.1 Au sens de l'art. 69 CP, les objets susceptibles d'être confisqués sont soit des 
instrumenta sceleris, à savoir des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre 
une infraction, soit des producta sceleris, c'est-à-dire des objets qui sont le produit de 
l'infraction (M. VOUILLOZ, "Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et de la 
créance compensatrice, art. 69 à 73 CP", PJA 2007 p. 1379). 
La confiscation ne peut porter que sur des objets corporels matériels, que cela soit des 
choses mobilières ou des immeubles (M. VOUILLOZ, op. cit., PJA 2007 p. 1380). Elle 
ne constitue pas une sanction in personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but 
premier consiste à éviter le maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement 
punissable (G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I : Die 
Straftat, 4e édition, Berne 2011, § 13, n. 86 ; M. VOUILLOZ, op. cit., p. 1388 et 1391). 


- 54/58 - 
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Dès lors qu'il s'agit d'une mesure qui porte gravement atteinte à la propriété, elle doit 
respecter le principe de la proportionnalité (ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 187 ; ATF 
116 IV 117 consid. 2a) p. 121). 
7.2 Selon l’art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales 
qui sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser 
l’auteur d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement 
de ses droits. 
Selon la jurisprudence, il doit exister un rapport de connexité entre l'infraction et les 
valeurs patrimoniales à confisquer. L'infraction doit ainsi être la cause essentielle et 
adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement 
provenir de l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention 
des valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la 
conséquence directe et immédiate de la première (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461). 
7.3.1 A la police, l'appelant X______ n'a pas différencié la source de l'argent saisi qui 
provenait, selon ses dires, du commerce de voitures. Il n'a fourni d'autres explications 
qu'en audience d'appel, la majeure partie de l'argent saisi (CHF 15'000.-) provenant de 
son commerce de voitures et le solde (CHF 450.-) appartenant à son père qui aurai agi 
comme récipiendaire des dons de la communauté sierra-léonaise. Aucune de ces 
explications n'est convaincante. 
Le dépôt d'argent des nommés M______ et W______ n'est guère crédible au vu de 
l'activité exercée par l'appelant X______ dans le trafic de stupéfiants. Même s'il a été 
constant à cet égard, le dépôt d'une somme d'argent dans les circonstances décrites ne 
répond à aucune logique commerciale, ce d'autant que l'appelant a lui-même avoué en 
audience de jugement que son commerce n'était pas rémunérateur. La vraisemblance 
d'un lien direct avec le trafic de stupéfiants auquel a participé l'appelant X______ à 
grande échelle est a fortiori beaucoup plus évident. 
Pour l'argent appartenant à son père, l'argument aurait été plus probant si l'explication 
avait été fournie plus tôt et qu'elle avait été documentée, au-delà d'une pratique 
communautaire qui pourrait correspondre à la réalité. Dans le doute et compte tenu du 
fait que les CHF 450.- étaient entreposés dans un autre endroit que les CHF 15'000.- 
confisqués, il y a lieu de renoncer à la confiscation de cet argent. 
Au vu de ce qui précède, la confiscation décidée par les premiers juges, portant sur les 
montants figurant sous ch. 1 et 2 de l'inventaire, sera confirmée et l'appelant débouté de 
ses conclusions en ce sens. En revanche, l'argent figurant sous ch. 15 de l'inventaire sera 
restitué à son ayant droit sans compensation possible, dès lors que l'appelant ne se 
confond pas avec le dépositaire de cet argent. 


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7.3.2 L'appelant X______ argue que les cartes SIM et les diverses souches saisies n'ont 
pas été utilisées dans le cadre de son trafic. Un tel constat est erroné s'agissant des 
souches des cartes ______ n° d'appel 07______75, d'ailleurs introduite dans le portable 
de marque NOKIA saisi sur l'appelant, et 07______72 (ch. 4 et 5 de l'inventaire), ces 
raccordements ayant été utilisés par l'appelant pour son trafic. Il en est de même de la 
carte SIM n° 07______64 introduite dans un téléphone SAMSUNG et abondamment 
utilisée dans les contacts de l'appelant avec son fournisseur. La police a enfin mis sous 
écoute téléphonique le raccordement 07______13 dans le cadre de ses investigations 
liées au trafic. La confiscation de ces objets doit ainsi être confirmée et, avec elle, 
l'appelant X______ débouté de ses conclusions. 
Il n'est pas établi pour les autres souches cartes saisies, la carte SIM ______et la souche 
avec carte SIM ______ que l'appelant X______ les ait utilisées dans le cadre de son 
trafic. Il est possible qu'il ait envisagé qu'elles le soient à l'avenir mais le risque ne 
saurait être tenu pour sérieux, selon les critères restrictifs posés par la jurisprudence. 
Pour ce motif, la confiscation de ces pièces devra être levée et les conclusions de 
l'appelant X______ admises dans cette mesure. Il en sera de même de l'iPhone 4 saisi 
sur un meuble ainsi que des divers papiers contenant encore des souches non identifiées 
en détail [ch. 16 et 18 de l'inventaire], étant précisé que l'appelant X______ a admis que 
l'iPad 2 [17] avait déjà été restitué à son épouse. 
7.4 Il est douteux que la conclusion de l'appelant Y______ tendant à la restitution de 
son véhicule automobile saisi, développée pour la première fois en appel, soit recevable. 
La question peut toutefois rester indécise. Selon le dossier, le Tribunal correctionnel n'a 
en effet pas ordonné la confiscation de ce véhicule. 
A moins qu'il n'ait déjà été restitué, ce véhicule est à disposition de l'appelant au Service 
des Automobiles et de la Navigation, moyennant règlement des frais d'entreposage. 
Dans cette mesure, la conclusion de l'appelant Y______ doit être rejetée. 
8. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
2 octobre 2013, le maintien des appelants X______ et Y______ en détention pour des 
motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que ceux-ci ne contestent au demeurant pas, 
de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 
2.3). 
9. 
L'appelant Y______, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure 
d'appel (art. 428 CPP) à raison d'un tiers (4/12ème), lesquels comprennent une indemnité 
de procédure de CHF 6'000.- (art. 14 al. 1 let. c du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, E 4 10.03). Le quart des frais de la procédure d'appel (3/12ème) sera mis 
à la charge de l'appelant X______, qui succombe sur le fond mais qui voit partiellement 
ses conclusions en réparation et en restitution d'objets admises. L'intimé A______ est 
dispensé des frais de la procédure d'appel. 


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Le solde des frais d'appel liés à l'acquittement confirmé pour l'intimé A______ et à 
l'admission partielle des conclusions de l'appelant X______ est à mis la charge de l'Etat 
qui succombe à raison de 5/12ème. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit les appels principaux de X______ et du Ministère public et l'appel joint de Y______ 
contre le jugement JTCO/148/2013 rendu le 2 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel dans 
la procédure P/3164/2012. 
Au fond : 
Rejette l'appel du Ministère public dans la mesure où il porte sur la culpabilité et la peine de 
X______, de Y______ et de A______. 
Rejette les appels de X______ et de Y______ dans la mesure où ils portent sur leur 
culpabilité. 
Admet partiellement les appels d'X______ et de Y______ dans la mesure où ils portent sur la 
peine. 
Annule partiellement le jugement du Tribunal correctionnel en tant qu'il a ordonné la 
confiscation de CHF 450.- figurant sous ch. 15 de l'inventaire du 2 juin 2013 et des objets 
figurant sous ch. 7, 8, 9, 13, 16 et 18 du même inventaire. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne X______ à 5 ans de peine privative de liberté, sous déduction de 909 jours de 
détention subis à la date du 27 novembre 2014. 
Condamne Y______ à 7 ½ ans de peine privative de liberté, sous déduction de 868 jours de 
détention subis à la date du 27 novembre 2014 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ et de Y______. 
Restitue à X______ les objets figurant sous ch. 7, 8, 9, 13, 16 et 18 du l'inventaire du 2 juin 
2014. 
Restitue à leur ayant droit les CHF 450.- figurant sous ch. 15 de l'inventaire du 2 juin 2013. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 


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Condamne X______ et Y______ aux frais de la procédure d'appel, respectivement à raison de 
3/12ème et de 4/12ème, le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Mesdames Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Sylvie DROIN, juges. 
 
La greffière : 
Virginie VANDEPUTTE
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.