ge_gerichte · ACJC/613/2024 · 2024-05-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6978/2022 
ACJC/613/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 MAI 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mars 2023, 
représenté par Me Nicolas GUIRAMAND, avocat, Beker Guiramand & Associés, 
GUIRAMAND Tax & Legal SA, rue de Hesse 7, 1204 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [VS], intimée, représentée par Me Paul-Edgar LEVY, 
avocat, PE Legal Sàrl, rue des Marronniers 5, 1207 Genève. 
 


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C/6978/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3198/2023 du 13 mars 2023, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a condamné A______ à payer 95'000 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 15 mars 2022 à B______ SA (chiffre 1 du dispositif), mis les frais 
judiciaires, arrêtés à 10'200 fr., à la charge de A______ en le condamnant à payer 
ce montant à sa partie adverse à titre de restitution des avances fournies (ch. 2), 
ainsi que 9'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte du 1er mai 2023, A______ forme appel contre ce jugement, concluant à 
son annulation et à ce que B______ SA soit déboutée de toutes ses conclusions 
prises à son encontre. 
 
b. Dans sa réponse, B______ SA conclut au rejet de l'appel. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. A______ a produit une pièce complémentaire comportant des 
échanges de messages Whatsapp figurant toutefois déjà au dossier. 
 
d. Par avis de la Cour du 24 novembre 2024, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. B______ SA est principalement active dans le commerce et le courtage de 
montres de luxe de seconde main, qu’elle achète notamment auprès de particuliers 
en vue de les revendre. 
C______ en est l'administrateur unique. 
b. Jusqu'en 2022, B______ SA avait plusieurs fois acheté ou vendu des montres 
de luxe de seconde main à A______, vendeur ou acquéreur occasionnel de telles 
montres, activité lucrative accessoire qu’il exerce à titre privé. 
c. La valeur des montres de luxe de seconde main est notamment estimée et 
affichée, à l’intention des commerçants et amateurs du secteur, sur un site Internet 
spécialisé et faisant référence, soit D______. 
Tant B______ SA que A______ se référaient à ce site pour négocier le prix de 
leurs transactions. 
d. Par contrat signé à distance le 16 décembre 2021, A______ et B______ SA 
sont convenus de la vente par le premier à la seconde d’une montre d’occasion 
E______/1______ [marque, modèle], ref. 2______/2016 pour le prix de 95'000 fr. 


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Le contrat stipulait qu'un acompte de 15'000 fr. sur le prix de vente avait été payé 
par virement bancaire le même jour par B______ SA. Le solde du prix de vente, 
en 80'000 fr., devait être payé en espèces lors de la remise de la montre dans la 
semaine du [jeudi] 6 janvier 2022. 
La semaine convenue était celle du retour de vacances tant pour A______ que 
pour C______, le premier prévoyant de rentrer à Genève le 6 janvier et le second 
le 4. 
e. La remise de la montre n'a pas pu avoir lieu à la période initialement convenue, 
aucune des parties n'étant de retour à Genève, contrairement à ce qu’elles avaient 
prévu. 
A______ n’est rentré à Genève que le dimanche 9 janvier 2022, pour repartir à 
l’étranger le jour même et ne revenir que le mercredi 12 janvier. Pour sa part, 
C______ n’est rentré à Genève que le lundi 10 janvier 2022, puis a été atteint par 
le Covid-19. 
f. A______ et B______ SA ont alors reporté une première fois leur rendez-vous 
pour la remise de la montre au mercredi 19 janvier 2022 entre 13h00 et 14h00. 
Dans cette attente, A______ a demandé, le 14 janvier 2022, le versement d’un 
acompte supplémentaire ("a little advance") de 5'000 fr., expliquant qu'il en avait 
vraiment besoin car il pensait clôturer l'affaire plus rapidement ; l’acompte 
demandé a été réglé le même jour. A______ a par ailleurs demandé à ce que le 
contrat de vente lui soit envoyé pour qu'il le signe. 
Le rendez-vous du 19 janvier 2022 a cependant été reporté par A______ en raison 
du fait que sa secrétaire, qui devait réceptionner la montre, puis lui-même, avaient 
à leur tour contracté le Covid-19. 
g. Après plusieurs échanges de messages, A______ et B______ SA sont convenus 
de fixer la date pour la remise de la montre contre paiement du prix au lundi 
7 février 2022 à 14h00. 
 
h. Entre décembre 2021 et février 2022, la valeur vénale d’estimation d’une 
E______/1______ 2016 de seconde main a pratiquement doublé, passant de 
quelque 100'000 fr. à 190'000 fr., selon les estimations figurant sur D______. 
i. A______ ne s’est pas présenté au rendez-vous du 7 février 2022. 
Il a signifié, le jour même, à B______ SA que le prix de la montre sur le marché 
s’élevant désormais entre 180'000 fr. et 240'000 fr., il n’était plus d’accord de la 
vendre pour 95'000 fr., mais en exigeait désormais 150'000 fr. 
j. S'en sont suivis des pourparlers entre les parties jusqu’à début mars 2022, sans 
succès. 


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k. Le 8 mars 2022, B______ SA, soit pour elle son conseil, a mis A______ en 
demeure de lui remettre la montre contre paiement en espèces du solde du prix 
convenu, soit 75'000 fr., d’ici le mercredi 16 mars 2022, en lui précisant que : 
"Passé le mercredi 16 mars 2022, [B______ SA] se réserve le droit d’activer 
l’une des options offertes par le droit suisse en cas d’inexécution, notamment de 
renoncer à l’exécution de la vente et exiger le versement de dommages-intérêts 
compensatoires. Par vos agissements, vous privez en effet ma mandante du 
bénéfice net que lui aurait procuré la revente de la montre objet du contrat du 
16 décembre 2021. A ce sujet, je vous invite à consulter l’arrêt du Tribunal 
fédéral 120 II 296 ". 
l. Le 10 mars 2022, A______ a signifié à B______ SA, soit pour elle à C______, 
qu’il ne s’exécuterait pas, en ces termes: 
" Il n’y a plus de contrat qui m’oblige à compter du 9 janvier. Simplement des 
mots. Il n’y a pas non plus de contrat qui t’oblige à m’acheter la pièce pour 
140'000 fr. ou 150'000 fr. comme je le demande. Donc continuer par 
l’intermédiaire d’avocats est une perte de temps ( ). Tu ne m’as pas seulement 
perdu en tant qu’acheteur et vendeur, mais tu m’as également mis en colère. Il est 
toujours temps de finir cela amicalement. On se rencontre, je te donne les 
20'000 fr. d’acompte et on se serre la main. A partir de demain – soit le 11 mars 
2022 – cela ne sera plus possible. Penses-y." 
m. Les 11 et 15 mars 2022, B______ SA, soit pour elle son avocat, se référant à 
son courrier de mise en demeure du 8 mars 2022 et prenant acte du refus de 
A______ de livrer la montre, lui a signifié qu'elle se "départait" du contrat de 
vente du 16 décembre 2021, qu’elle exigerait des dommages-intérêts 
compensatoires dont le montant lui serait communiqué ultérieurement et que les 
acomptes payés de 20'000 fr. devaient lui être reversés. 
n. Par courrier du 16 mars 2022, A______, agissant par la voix de son conseil, a 
accusé réception des courriers des 8 et 11 mars 2022 et contesté la mise en 
demeure faite par B______ SA, la résiliation du contrat ainsi que la demande de 
dédommagement, qu'il considérait comme étant nulles. 
o. Après une nouvelle sommation, A______ a assuré à B______ SA qu’il lui 
virerait la somme de 20'000 fr. Aucun paiement n’est toutefois intervenu. 
 
p. La valeur vénale estimée d’une E______/1______ 2016 de seconde main, soit 
son prix de vente moyen sur le marché des montres de luxe d’occasion tel que 
coté par D______, a évolué comme suit entre janvier et mars 2022: 


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194'930 fr. au 24 janvier; 204'960 fr. au 31 janvier ; 205'340 fr. au 7 février ; 
205'025 fr. au 14 février ; 201'200 fr. au 21 février ; 201'375 fr. au 28 février ; 
191'255 fr. au 7 mars et 192'215 fr. au 14 mars 2022. 
Estimée le 10 juin 2022 par un expert privé commis à cette fin par B______ SA, 
la valeur vénale de la montre litigieuse s’élevait à environ 175'000 fr. au 
15 janvier, 201'000 fr. au 15 février et 197'000 fr. au 15 mars 2022. 
D. 
a. Par demande du 13 juin 2022, non conciliée, B______ SA a réclamé le 
paiement par A______ de dommages-intérêts totalisant 120'686 fr. 55, avec 
intérêts à 5% dès le 15 mars 2022. Cette somme se composait comme suit: 
- 95'000 fr. en indemnisation du manque à gagner correspondant au bénéfice 
qu’elle aurait pu réaliser en achetant la montre pour le prix convenu de 
95'000 fr. et en la revendant pour un prix de 190'000 fr. ; 
- 20'000 fr. en indemnisation des acomptes dont elle s'était acquittée et qui ne lui 
avaient pas été restitués ; 
- 5'686 fr. 55 en indemnisation de frais d’avocat avant procès, correspondant à 
une note d’honoraires du même montant établie par son conseil le 28 mars 
2022, pour une activité qui n'est pas décrite. 
b. En cours de procédure, A______ a payé à B______ SA, intérêts en sus, les 
20'000 fr. correspondant aux acomptes perçus. 
c. Dans sa réponse, il a conclu au déboutement de B______ SA du solde de ses 
prétentions en paiement. 
d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
e. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 8 février 2023, les parties ont plaidé 
et persisté dans leurs conclusions, à l'exception de la prétention en indemnisation 
des acomptes de B______ SA que celle-ci a retirée compte tenu du paiement 
correspondant. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'en ne livrant pas la montre 
à la dernière date convenue, le 7 février 2022, ni à l'échéance d'un délai de grâce 
supplémentaire accordé par B______ SA, celle-ci était en droit de renoncer à 
l'exécution du contrat et d'opter pour l'une des voies offertes par l'art. 107 al. 2 CO 
relatif à la demeure du débiteur. En exigeant clairement dès le début des 
dommages et intérêts correspondant à son gain manqué sur la revente de la 
montre, elle avait ainsi opté pour la voie tendant à réclamer des dommages-
intérêts positifs pour cause d'inexécution, couvrant notamment le manque à 
gagner. Ayant acquis la montre au prix de 95'000 fr., qu'elle aurait pu revendre à 


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190'000 fr., selon les estimations, elle était fondée à réclamer le paiement de 
95'000 fr. à titre de dommage. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de l'appel est ouverte contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), ce qui est le cas en l'espèce. 
L'acte d'appel a été interjeté dans le délai utile (art. 145 let. a et 311 CPC), auprès 
de l'autorité compétente. 
1.2 A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être « écrit et motivé ». 
1.2.1 La motivation de l'appel doit indiquer en quoi la décision de première 
instance est tenue pour erronée. La partie appelante ne peut pas simplement 
renvoyer à ses moyens de défense soumis aux juges du premier degré, ni limiter 
son exposé à des critiques globales et superficielles de la décision attaquée. Elle 
doit plutôt développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en 
désignant précisément les passages qu'elle attaque dans la décision dont est appel, 
et les moyens de preuve auxquels elle se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). 
1.2.2 Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appel satisfait aux conditions de 
motivation. Bien que l'appelant reprenne certains moyens déjà présentés devant le 
Tribunal, l'on comprend de manière suffisamment compréhensible ce qu'il 
reproche au premier juge et les modifications qu'il souhaite apporter à la décision 
entreprise. Dans un chapitre liminaire ("GRIEFS"), il expose, en effet, les 
différents points qui sont contestés, à savoir la validité du contrat, l'intention des 
parties et la nature de l'action initiée par sa partie adverse, puis développe, de 
manière suffisamment intelligible, les motifs pour lesquels il désapprouve les 
solutions consacrées par le premier juge. L'intimée a d'ailleurs saisi la portée de 
l'appel puisqu'elle s'est déterminée en conséquence dans sa réponse. 
L'appel est ainsi recevable. 
1.3 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelant soutient que la période 
initialement convenue durant la semaine du 6 janvier 2022 pour la remise de la 
montre contre paiement du prix constituait un élément essentiel du contrat de 
vente et qu'en l'absence d'exécution à cette période, le contrat avait pris fin. Les 


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parties avaient entamé des négociations en vue de conclure un nouveau contrat, 
lequel n'avait toutefois pas abouti. Il n'existait dès lors aucun contrat liant les 
parties, de sorte qu'une action en indemnisation pour inexécution n'était pas 
fondée. 
Au demeurant, l'intimée avait manifesté son intention de se "départir" du contrat 
ce qui excluait des dommages-intérêts positifs couvrant le gain manqué. 
2.1 Lorsque le créancier ne peut obtenir l’exécution de l’obligation, le débiteur est 
tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute 
ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO ; cf. art. 107 al. 2 in fine 1ère hypothèse CO). 
Ainsi en va-t-il du vendeur qui n’exécute pas son obligation de livraison de la 
chose, lequel est ainsi tenu de répondre du dommage causé de ce chef à l’acheteur 
(art. 191 al. 1 CO). 
2.1.1 A teneur de l'art. 102 al. 2 CO, lorsque le jour de l'exécution a été déterminé 
d'un commun accord, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce 
jour (demeure simple). Lorsque le terme est atteint et la créance est devenue 
exigible, le terme peut toutefois être renvoyé ou suspendu par un accord, par la loi 
ou par un jugement (HOHL, in Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 8 ad 
art. 75 CO). 
Lorsque, dans un contrat bilatéral, l'une des parties est en demeure (simple), 
l'autre peut lui fixer un délai convenable pour s'exécuter (art. 107 al. 1 CO; délai 
de grâce supplémentaire). La fixation d'un délai de grâce convenable 
supplémentaire n'est pas nécessaire notamment lorsqu'il ressort de l'attitude du 
débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1 CO) ou lorsque aux 
termes du contrat l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe (fatal) ou 
dans un délai déterminé (art. 108 ch. 3 CO). 
Dans le domaine des ventes mobilières commerciales, l'art. 190 al. 1 CO prévoit 
deux présomptions spéciales. D'une part, le terme convenu pour la livraison est 
présumé être un terme fatal (art. 108 ch. 3 CO) et, d'autre part, à l’expiration du 
terme convenu, l’acheteur est présumé renoncer à la livraison et demander des 
dommages et intérêts pour cause d'inexécution (VENTURI/ZEN-ZUFFINEN, in 
Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 1-2 ad art. 190 CO). 
2.1.2 En cas de demeure (qualifiée) du débiteur, soit après l'expiration du délai de 
grâce ou si les cas de figure prévus à l’art. 108 CO sont réalisés, le créancier qui 
en fait la déclaration immédiate peut alors renoncer à l’exécution et notamment 
opter pour l’une des voies suivantes (art. 107 al. 2 CO) : 
- 
soit réclamer des dommage-intérêts pour cause d'inexécution (art. 107 al. 2 in 
fine 1ère hypothèse CO ; maintien du contrat mais renonciation à son 
exécution ; ci-après : voie n° 1), c’est-à-dire des dommages-intérêts positifs 


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en indemnisation de son intérêt à l’exécution de l’obligation, destinés à le 
replacer dans la situation qui serait la sienne si le contrat avait été 
correctement exécuté, couvrant notamment le gain manqué sur la revente ou 
l’utilisation de la prestation contractuelle non exécutée (ATF 136 III 273 
consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4D_64/2020 du 27 janvier 2021 
consid. 5.2 et les références citées) ; 
- 
soit se départir du contrat (art. 107 al. 2 in fine 2ème hypothèse CO; 
résolution du contrat avec effet ex tunc ; ci-après : voie n° 2), auquel cas il 
peut refuser la prestation promise, répéter ce qu'il a déjà payé et demander la 
réparation du dommage résultant de la caducité du contrat (art. 109 CO), 
c’est-à-dire des dommages-intérêts négatifs destinés à le replacer dans la 
situation qui serait la sienne s’il n’avait pas conclu le contrat, lesquels ne 
couvrent pas le gain manqué (ATF 136 III 273 consid. 2.4 et les références 
citées). 
Le choix par le créancier de l’une des deux voies précitées de l’art. 107 al. 2 in 
fine CO, est un acte formateur unilatéral et inconditionnel s’exerçant par une 
déclaration de volonté sujette à réception. L’option choisie est, en principe, 
irrévocable (ATF 123 III 16 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_691/2014 
consid. 3). 
Comme le souligne la doctrine, la distinction entre les deux voies ouvertes au 
créancier par l’art. 107 al. 2 in fine CO – renonciation à l’exécution du contrat et 
réclamation de dommages intérêts positifs ou résolution du contrat et réclamation 
de dommages intérêts négatifs – est source de fréquentes confusions pour les non-
juristes, voire même pour certains avocats et tribunaux (THEVENOZ, in 
Commentaire romand CO I, 3ème éd., 2021, n. 2 et 22 ad art. 107 CO). 
Lorsque la déclaration du créancier est, comme souvent le cas, ambiguë, elle doit 
être interprétée conformément au principe de la confiance, soit en particulier 
conformément aux intentions et intérêts du créancier qui soient reconnaissables au 
débiteur (ATF 126 III 230 consid. 7cc; 123 III 16 consid. 4b). 
En cas de doute, la renonciation à l’exécution du contrat (souvent mal exprimée 
comme renonciation au contrat) et la demande simultanée de dommages-intérêts 
doivent être comprises comme signifiant la volonté d’opter pour la voie n° 1; 
ainsi, le créancier qui, tout en déclarant se départir du contrat (voie n° 2), réclame 
l’indemnisation d’un manque à gagner, doit être compris comme optant pour la 
voie n° 1 (ATF 123 II 16 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_232/2014 du 
30 mars 2015 consid. 14.3.2; THEVENOZ, op. cit., n. 22 ad art. 107 CO et les 
références citées). 
Le choix du créancier peut être déclaré au débiteur avant l’expiration du délai de 
grâce, et notamment en même temps que sa fixation (ATF 116 II 436 consid. 3; 


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ATF 103 II 102 consid. 1b). Cette déclaration de volonté ne pose aucune exigence 
de forme (THEVENOZ, op. cit., n. 16 ad art. 107 CO). 
2.1.3 Aux termes de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un 
contrat, notamment si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et 
quel en est le contenu, le juge doit interpréter les manifestations de volonté des 
parties (ATF 144 III 93 c. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2018 du 3 avril 
2019 consid. 3.1). 
Selon les règles d'interprétation des contrats déduites de l'art. 18 CO, le juge doit 
d'abord rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des 
parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits 
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 
établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes 
(ATF 144 III 93 c. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2023 du 21 décembre 
2023 consid. 3.1). 
Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties qu'il doit recourir à l'interprétation selon le principe de la confiance 
(normative ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en 
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 
et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 
144 III 93 c. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_125/2023 du 21 décembre 2023 
consid. 3.1). 
2.2 En l'espèce, l'appelant conteste la validité du contrat de vente du 16 décembre 
2021 et, subsidiairement, la nature de l'action entreprise par l'intimée à titre 
d'inexécution de celui-ci. 
2.2.1 Dans un premier moyen, l'appelant soutient qu'en n'honorant pas le premier 
rendez-vous fixé durant la semaine du 6 janvier 2022, dont la date constituait un 
élément essentiel du contrat, c'est l'intimée qui se trouvait en demeure d'exécution 
du prix de vente, de sorte qu'il était en droit tant de se départir du contrat que de 
ne pas livrer la montre, conformément à l'art. 82 CO. 
Cette argumentation ne convainc pas. 
Bien que le contrat de vente stipule que la remise de la montre devait intervenir au 
cours de la semaine du 6 janvier 2022, aucun élément ne permet de retenir que 
cette période de livraison était un élément crucial, constitutif d'un élément 
essentiel du contrat, comme le prétend l'appelant. Au contraire, le fait que les 


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parties aient convenu que la livraison intervienne au cours de la semaine du 
6 janvier 2022 tend à démontrer qu'elles ne s'attendaient pas à arrêter un terme 
fixe, encore moins fatal en cas de non-respect. La semaine du 6 janvier 2022 
correspondait simplement au retour de vacances des parties, sans qu'aucune 
importance particulière n’ait été invoquée dans les discussions préalables entre les 
parties. La mention relative à la date de livraison apparaît d'ailleurs dans le contrat 
sous la dernière rubrique intitulée "Notes". 
Par ailleurs, les parties sont convenues, d'un commun accord, de reporter la date 
de livraison à plusieurs reprises en raison de leurs indisponibilités respectives. 
Lors de leurs échanges, les parties se sont limitées à proposer d'autres dates, sans 
aborder aucun autre aspect de leur relation contractuelle ni même, dans un premier 
temps, la hausse de la valeur de la montre. La teneur de leurs messages ne laisse 
ainsi apparaître aucun signe susceptible de retenir que le contrat aurait été résilié 
ou une quelconque volonté des parties en ce sens, ni même que l'absence de 
livraison à la période initiale aurait eu une quelconque incidence sur la teneur du 
contrat du 16 décembre 2021. 
A cela s'ajoute le fait que l'appelant a demandé à l'intimée, le 14 janvier 2022, soit 
après l'expiration de la période initialement convenue, de lui envoyer le contrat de 
vente du 16 décembre 2021 pour qu'il le signe ainsi qu'un acompte supplémentaire 
de 5'000 fr. ("a little advance") sur le prix de vente de 95'000 fr., lequel a été versé 
le jour même. Ces circonstances démontrent sans équivoque que les parties 
n'entendaient pas résilier le contrat, l'appelant ayant lui-même requis une 
exécution partielle de celui-ci par le versement d'une avance. 
Dès lors, le terme fixé par le contrat de vente ne constituait pas un terme fixe fatal, 
entraînant la résiliation du contrat à son expiration, puisque les parties ont 
poursuivi son exécution. La présomption de l'art. 190 al. 1 CO est ici dès lors 
renversée. 
Ce n'est que le 7 février 2022, correspondant au jour prévu pour l'exécution du 
contrat, que l'appelant a évoqué, pour la première fois, la hausse de la valeur de la 
montre et que les parties ont entamé des discussions à ce sujet. Toutefois, on ne 
saurait déduire des échanges intervenus dans ce cadre une volonté des parties de 
résilier le contrat du 16 décembre 2021 et de négocier un nouveau contrat en lieu 
et place. Si les parties ont certes discuté d'un éventuelle adaptation du prix du 
vente, rien n'indique qu'elles entendaient mettre un terme au contrat qui les liait, le 
seul refus de l'appelant de s'exécuter n'étant pas suffisant. 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que le contrat de vente 
du 16 décembre 2021 était valable et qu'en refusant de s'exécuter l'appelant est 
tombé en demeure. 


- 11/13 - 
 
C/6978/2022 
2.2 Dans un second moyen, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que 
l'intimée avait opté pour l'action tendant au maintien du contrat avec réclamation 
de dommages-intérêts positifs pour cause d'inexécution, couvrant notamment le 
gain manqué (voie n° 1 de l'art. 107 al. 2 CO). 
Dans son courrier du 8 mars 2022, l'intimée a fixé un délai de grâce à l'appelant en 
indiquant clairement qu'à défaut d'exécution, elle renoncerait à l'exécution de la 
vente et exigerait des dommages et intérêts en indemnisation du bénéfice que lui 
aurait procuré la revente de la montre. Les termes employés quant à sa volonté 
d'être indemnisée du manque à gagner sur la revente de la montre sont clairs et ne 
laissent aucune place à une quelconque autre interprétation. 
 
L'appelant soutient que le courrier du 8 mars 2022 ne peut constituer une 
déclaration de volonté sujette à réception en raison d'un vice de notification. Or, 
l'appelant conteste pour la première fois devant la Cour ne pas avoir reçu le 
courrier du 8 mars 2022, de sorte que son grief repose sur un fait nouveau 
irrecevable. Quoi qu'il en soit, il s'avère infondé dans la mesure où ledit courrier a 
été envoyé à l'adresse qu'il a lui-même indiquée sur le contrat de vente, qu'il a 
reçu d'autres courriers envoyés à cette adresse, dont celui du 11 mars 2022 et, 
enfin, que son conseil a accusé réception du courrier en question en contestant, à 
l'échéance du délai imparti, tant la mise en demeure faite par l'intimée que sa 
demande de dédommagement du manque à gagner. L'appelant a dès lors eu 
connaissance de l'option choisie par l'intimée, couvrant son gain manqué, étant ici 
rappelé que la déclaration de volonté du créancier peut être adressée au débiteur 
avant l'expiration du délai de grâce. 
 
C'est en vain que l'appelant se prévaut des courriers des 11 et 15 mars 2022, aux 
termes desquels l'intimée a indiqué qu'elle se "départait du contrat", pour soutenir 
que ce faisant elle avait opté pour l'option n° 2 de l'art. 107 al. 2 CO, 
correspondant à l'indemnisation des dommages-intérêts négatifs ne couvrant pas 
le manque à gagner. Bien que l'intimée, par la voix de son avocat, ait erronément 
indiqué qu'elle se "départait du contrat", elle a également persisté à réclamer des 
dommage-intérêts compensatoires tendant à l'indemnisation de son gain manqué, 
référence faite à son courrier du 8 mars 2022. A cet égard, la doctrine et la 
jurisprudence admettent qu'en cas de déclaration ambiguë, ce qui arrive 
fréquemment même chez les professionnels tels que les avocats ou les tribunaux, 
la renonciation à l’exécution du contrat (souvent mal exprimée comme 
renonciation au contrat) et la demande simultanée de dommages-intérêts, comme 
cela a été exprimé en l'espèce, doivent être comprises comme signifiant la volonté 
d’opter pour la voie n° 1. De plus, dans le domaine de la vente commerciale, 
l'acheteur est présumé opter pour la voie n°1 sans nécessité pour lui d'en faire la 
déclaration au vendeur (art. 190 al. 1 CO). 


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C/6978/2022 
 
Par surabondance, les déclarations de l'intimée des 11 et 15 mars 2022, 
interprétées selon le principe de la confiance, ne pouvaient qu'être comprises 
comme exprimant sa volonté d'agir selon la voie n° 1. En effet, dans son message 
précédent du 10 mars 2022, l'appelant a proposé à l'intimée de liquider leur 
relation contractuelle, pour solde de tout compte, par la restitution des prestations 
fournies, soit les acomptes versés, ce qui correspondait à la voie n° 2. Or, l'intimée 
a catégoriquement refusé cette proposition, en réclamant en outre des intérêts 
compensatoires. Sa position démontrait clairement qu'elle ne se satisfaisait pas des 
dommages-intérêts négatifs offerts par la voie n° 2 et réclamait des dommages 
intérêts positifs, possibilité exclusivement offerte par la voie n° 1, ce qu'elle avait 
d'ailleurs déjà exprimé en mentionnant le gain manqué dans son courrier du 
8 mars 2022 auquel elle faisait référence. Ses intentions étaient ainsi clairement 
reconnaissables par l'appelant. 
 
Par conséquent, le grief de l'appelant est rejeté, l'intimée étant fondée à agir en 
paiement de dommages et intérêts positifs pour cause d'inexécution du contrat de 
vente du 16 décembre 2021. 
2.3 Pour le surplus, l'appelant n'élève aucun grief quant au calcul ou au montant 
du dommage couvrant le manque à gagner qu’il a été condamné à payer. Il n'y a 
dès lors pas lieu d'y revenir. 
Le jugement sera donc confirmé dans son intégralité. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de même montant fournie par ce dernier, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant sera, en outre, condamné aux dépens d'appel de l'intimée, fixés à 
4'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/6978/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/3198/2023 rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6978/2022. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judicaires d'appel à 4'500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés avec l'avance fournie par ce dernier, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SA la somme de 4'000 fr., TVA et débours 
compris, à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.