ge_gerichte · DAS/145/2023 · 2023-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5473/2017-CS 
DAS/145/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 20 JUIN 2023 
Recours (C/5473/2017-CS) formé en date du 11 juin 2023 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Unité 
B______, Service psychiatrie, liaison et intervention, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 
1205 Genève, comparant en personne. 
 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 juin 2023 
à : 
- Madame A______ 
Hôpitaux universitaires de Genève 
Unité B______, Service psychiatrie, liaison et intervention 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève. 
- Monsieur C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, à : 
- Direction des Hôpitaux universitaires de Genève 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève. 


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C/5473/2017-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à A______, née le ______ 1958, de nationalité 
espagnole, au bénéfice d'une mesure de curatelle de représentation et de gestion 
instaurée en sa faveur par ordonnance DTAE/3376/2017 rendue le 15 juin 2017 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection); 
Attendu que A______ a été placée à la clinique E______ à des fins d’assistance par 
décision prononcée le 4 avril 2023 par le Dr F______, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie; 
Que par ordonnance DTAE/3602/2023 rendue le 11 mai 2023, communiquée pour 
notification à A______ le 12 mai 2023 et reçue le 15 du même mois, le Tribunal de 
protection a prolongé, pour une durée indéterminée, son placement à des fins 
d’assistance (ch. 1 du dispositif), ordonné son maintien en la Clinique E______ (ch. 2), 
l’institution de placement ayant été rendue attentive au fait que la compétence de libérer 
la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d’exécution du placement, appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), et rappelé que 
la procédure était gratuite (ch. 4); 
Que l'ordonnance mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les dix jours qui suivent sa notification (art. 450 et 450b al. 2 CC), la suspension des 
délais ne s'appliquant pas (art. 41 al. 1 LaCC); 
Que l'ordonnance a été notifiée à A______ le 15 mai 2023; 
Que par courriel transmis préalablement le 11 juin 2023 à 17h09 au Tribunal de 
protection, puis communiqué par l'autorité de protection à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice le 15 juin 2023 à 16h34, A______, agissant en personne, a déclaré 
former recours contre l'ordonnance précitée prolongeant son placement à des fins 
d'assistance à la Clinique E______; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de placement à des fins d'assistance sont 
susceptibles d'un recours à la Chambre de surveillance dans les dix jours à compter de 
leur notification (art. 314 al. 1 et 450b al. 2 CC); 
Que compte tenu du fait que la recourante a reçu l'ordonnance litigieuse le 15 mai 2023, 
le délai pour recourir a expiré le 25 mai 2023; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable pour cause de 
tardivité, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application 
de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/5473/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 11 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3602/2023 rendue le 11 mai 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/5473/2017. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.