ge_gerichte · ATAS/682/2008 · 2008-06-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1137/2008 
ATAS/682/2008 
ARRET INCIDENT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1137/2008 
- 2/3 - 
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 3 juin 2008 lors de laquelle les 
parties ont déclaré ce qui suit : 
« M. C__________ : Je m'engage à suivre une thérapie spécialisée en appui avec mon 
médecin traitant, je suis d'accord de commencer par un sevrage si celui-ci me l'indique. 
Je serais d'accord par exemple de retourner à l'unité d'alcoologie des HUG. Je suis 
motivé pour me réinsérer professionnellement, d'ailleurs c'est l'objet principal de ma 
demande. 
 
Mme Marie-Josée COSTA : L'OCAI s'oppose aux mesures de placement, en tant qu'une 
telle mesure est ordonnée par arrêt incident. Pour moi, il ne s'agit pas d'une mesure 
d'instruction mais d'une mesure qui doit être ordonnée, cas échéant, sur le fond. Cela 
étant, si le Tribunal devait malgré tout l'ordonner, j'explique ici au recourant en quoi 
consiste l'aide au placement, sens large. Je doute toutefois qu'une telle mesure soit 
possible en même temps qu'un sevrage. 
M. C__________ : Pour ma part je n'en doute pas. 
Me Claudio REALINI : Je suis d'accord de faire le lien avec l'OCAI. J'avertirai l'Office 
si le médecin traitant ordonne un sevrage de façon que l'aide au placement puisse être 
ordonnée après. De la même façon j'informerai l'Office si le sevrage n'est pas prévu dès 
que mon client aura pris contact avec les HUG ou tout autre médecin pour la thérapie 
qu'il s'engage à suivre.»; 
Vu les art. 8, 15, 17 et 18 al. 1 LAI; 
Attendu que le recourant ne peut plus exercer son métier de chauffeur poids-lourds, en 
raison de sa consommation alcoolique, étant précisé que des troubles mentaux liés à 
l'utilisation de l'alcool et un trouble de la personnalité ont été diagnostiqués, et reconnus 
par SMR, et qu'il ne peut effectuer des travaux lourds en raison de son état de santé 
général, en particulier des pancréatites successives qui ont justifié son hospitalisation; 
Vu également l’art. 14 LPA, aux termes duquel la procédure peut être suspendue 
lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou 
administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1137/2008 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Ordonne la mise en place d’une mesure d’aide au placement avec stage 
d’observation du recourant. 
2. Invite l’OCAI à mettre en œuvre cette mesure dès que le mandataire du recourant 
l'en avertira. 
3. Suspend la procédure dans l’attente du sort de la mesure d’aide au placement. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le