ge_gerichte · ACPR/433/2023 · 2023-01-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17521/2022 
ACPR/433/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 9 juin 2023 
 
Entre 
A______, comparant par Me Soile SANTAMARIA, avocate, Santamaria & Jakob, rue 
François-Versonnex 7, 1207 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 janvier 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié par messagerie sécurisée le 6 février 2023, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 26 janvier 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur sa plainte contre B______. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à l'ouverture d'une 
instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En 2016, A______ a déposé une demande en paiement devant le Tribunal de 
première instance de Genève, au titre de réparation du dommage en lien avec des 
investissements, contre la banque auprès de laquelle feu sa mère, C______, était 
titulaire d'un compte. 
b. Le 11 octobre 2021, B______, gestionnaire de fortune chargée de la relation 
bancaire de la mère du précité, a été auditionnée en qualité de témoin. 
Exhortée à dire la vérité et rendue attentive aux conséquences pénales d'un faux 
témoignage, elle a notamment déclaré ce qui suit : "Je ne saurais dire si elle 
[C______] souffrait de problèmes psychologiques, hormis le fait qu'elle en avait 
probablement à la fin de sa vie. […] Elle prenait connaissance de son compte, 
comprenait ce qu'on lui disait et on répondait aux questions quand elle en avait". 
c. 
Le 16 août 2022, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour faux 
témoignage. 
Le déficit cognitif de sa mère était grave et parfaitement reconnaissable par tout 
interlocuteur. Pour preuve, il a cité – et produit – plusieurs témoignages écrits de 
proches, attestant de l'état de sa mère, ainsi que des certificats médicaux et une 
expertise. 
La déclaration de B______, selon laquelle elle ignorait si sa cliente souffrait de 
problèmes psychologiques, était parfaitement incompatible avec la "réalité 
documentée". Il a requis l'audition de témoins. 
d. Entendue par la police, B______ a contesté les faits reprochés. C______ avait 
signé un mandat de gestion bien avant qu'elle-même reprît la relation. Il n'avait 


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jamais été question d'investissements s'écartant dudit mandat. En lien avec les 
déclarations litigieuses tenues lors de son audition par le Tribunal civil, elle n'avait 
rien de particulier à dire. Vers la fin de sa vie, C______ était sous tutelle et 
commençait à avoir des problèmes psychologiques. Confrontée aux témoignages 
écrits et aux attestations médicales, elle a déclaré ne pas connaître ces personnes et 
ne pas être psychiatre ou psychologue, ni médecin. Hormis vers la fin de la vie de 
C______, elle n'avait pas remarqué que celle-ci n'avait pas ses pleines capacités 
cognitives. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que B______, en déclarant 
ne pas savoir si feu C______ souffrait de problèmes psychologiques, ne l'avait pas 
exclu pour autant, puisqu'elle avait ajouté que la précitée en présentait à la fin de sa 
vie. De plus, le témoin avait été chargé de la relation bancaire de la défunte durant 
une courte période et alors que le compte avait été ouvert bien avant. La mise en 
cause était ainsi persuadée d'avoir répondu correctement aux questions posées par le 
tribunal selon les informations qui étaient à sa disposition. 
D. 
a. Dans son recours, qui ne contient aucun développement sur la recevabilité, 
A______ reproche en substance au Ministère public d'avoir conclu hâtivement à 
l'absence des éléments constitutifs de l'infraction, sans apporter aucune explication. 
Selon l'art. 307 al. 3 CP, un faux témoignage était punissable même lorsqu'il portait 
sur un fait qui n'était pas susceptible d'influencer sur l'issue du litige. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP). 
3. 
Encore faut-il que le recourant ait un intérêt juridiquement protégé à la modification 
ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
3.1. Selon l'art. 115 al. 1 CPP, il faut entendre par lésé toute personne dont les droits 
ont été touchés directement par une infraction. Seul doit être considéré comme lésé 


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celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-à-dire celui qui est 
titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre lequel, par définition, 
se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345 ; 119 IV 339 consid. 1d/aa 
p. 343). Il convient donc d'interpréter le texte de l'infraction pour en déterminer le 
titulaire et ainsi savoir qui a qualité de lésé (ATF 118 IV 209 consid. 2 p. 211). 
3.2. L’art. 307 CP protège en première ligne l'intérêt collectif, en protégeant 
l'administration de la justice et la recherche de la vérité matérielle contre les fausses 
preuves (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 et 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_140/2022 
du 9 mai 2023 consid. 3.3.2). 
La disposition protège également, dans une certaine mesure, les intérêts privés des 
parties (ATF 141 IV 444 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_140/2022 du 
9 mai 2023 consid. 3.3.2 et les références citées). La jurisprudence admet ainsi que 
cette disposition protège secondairement et non seulement de manière indirecte, les 
droits d'une partie à la procédure, de telle manière que cette dernière peut être 
considérée comme lésée. Cette lésion touche, toutefois, essentiellement les droits de 
procédure de cette partie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1014/2020 précité 
consid. 3.2; 6B_1281/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.2; 6B_419/2017 du 
28 novembre 2018 consid. 2.1). 
3.3. En l'espèce, les déclarations litigieuses ont été faites dans le cadre de la 
procédure civile intentée par le recourant à la banque dans laquelle le témoin était 
gestionnaire de fortune à la période considérée. Il n'a toutefois pas produit l'éventuel 
jugement rendu au terme de cette procédure. 
Le témoignage en question – indépendamment de son contenu – ne semble ainsi pas 
avoir prêté à conséquence, pour le recourant, dans le procès en question. On ne voit 
dès lors pas en quoi il serait atteint directement dans ses droits par les déclarations du 
témoin et l'on cherche d'ailleurs en vain, dans le recours, la démonstration d'une telle 
atteinte. 
Dans ces circonstances, l'infraction de faux témoignage dénoncée n'apparaît pas 
susceptible de léser directement le recourant dans son intérêt personnel et 
juridiquement protégé, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être déniée. 
4. 
Partant, le recours sera déclaré irrecevable. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 900.00