ge_gerichte · ATAS/1490/2009 · 2009-11-27 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4235/2008 
ATAS/1490/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 27 novembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S__________, domicilié à Confignon 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 
 
 
 


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A/4235/2008 
 


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A/4235/2008 
EN FAIT 
1. Monsieur S__________, né en 1963, travailleur social depuis 1990, a déposé le 7 
mai 2008 une demande auprès de l'Office cantonal AI, visant à la prise en charge de 
mesures de réadaptation professionnelle, indiquant qu'il avait cessé de travailler en 
octobre 2007. 
2. Dans un rapport du 17 mai 2008, la Doctoresse A__________ a indiqué que son 
patient souffrait d'un syndrome anxio-dépressif depuis de nombreuses années, ainsi 
que d'une agitation motrice avec variation attentionnelle. S'agissant de la capacité 
de travail, le médecin se réfère expressément au psychiatre traitant, précisant 
toutefois que l'activité exercée n'est plus exigible. 
3. Dans une attestation du 14 avril 2008, Madame T__________, psychologue 
psychothérapeute, a certifié suivre l'assuré depuis le 17 décembre 2003. Elle a 
expliqué que dès 2003-2004, celui-ci avait commencé à envisager une reconversion 
professionnelle, en raison de difficultés croissantes dans son cadre de travail, en 
particulier en lien avec son contexte hiérarchique et institutionnel. Lorsqu'il l'avait 
consultée en décembre 2003, c'était sur indication de son employeur, suite à une 
situation de mobbing et à plusieurs épisodes d'agressions physiques. 
En juin 2005, il avait souhaité intégrer le domaine de l'éducation du jeune enfant, 
d'abord comme éducateur, puis dans des fonctions de direction. Après de multiples 
démarches et formations, ainsi que différents stages en pédiatrie et en néonatalogie, 
suivis dans le cadre de l'assurance-chômage, il avait dû se rendre à l'évidence sur 
l'impossibilité pratique de mener à bien son projet (important protectionnisme du 
domaine de la petite enfance à l'égard des autres professions de la santé et du social 
et profil personnel (âge, sexe, niveaux de formation et de compétences)). 
L'assuré avait dès lors progressivement élaboré un nouveau projet d'une formation 
professionnelle dans les métiers du bois, dans lesquels il dit exceller depuis 
l'adolescence. Aussi allait-il s'inscrire pour une formation de type CFC en 
ébénisterie 
Mme T__________ a par ailleurs indiqué que des tests neuropsychologiques 
avaient confirmé le diagnostic d'hyperactivité, associé à une surdotation 
intellectuelle. 
4. Le 25 août 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision rejetant sa 
demande d'orientation professionnelle, au motif qu'il était à même de reprendre 


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l'exercice d'une activité lucrative depuis mai 2008, les atteintes à la santé mises en 
évidence par le médecin psychiatre, présentes depuis 1963 et 2002, ne l'ayant pas 
empêché d'acquérir une formation et de travailler depuis lors. 
5. Ce projet a été confirmé par décision du 24 octobre 2008. 
6. L'assuré a interjeté recours le 21 novembre 2008 contre ladite décision. Il a précisé 
qu'il n'avait pas eu les moyens de mettre à exécution en septembre 2008 son projet 
de reconversion professionnelle (reclassement par une formation initiale CFC 
d'ébéniste). Il a expliqué ce qu'il convenait d'entendre par le trouble déficitaire de 
l'attention avec hyperactivité (TDAH), en réalité un trouble des fonctions 
exécutives, faisant l'objet d'une prépondérante méconnaissance en Europe. Il 
reproche à l'OCAI de n'avoir pas tenu compte de son état de santé. Il conclut dès 
lors à ce que celui-ci statue sur des mesures de réadaptation professionnelle 
effectives dans les plus brefs délais. 
Il produit notamment un courrier de la Doctoresse B__________, psychiatre, 
adressé au médecin-conseil de sa caisse d'assurance maladie le 30 octobre 2007, 
aux termes duquel il souffre d'un trouble déficitaire de l'attention avec des 
symptômes cliniques d'une intensité moyenne à grave. 
7. Dans sa réponse du 6 janvier 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
8. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties ainsi que 
l'audition de la Dresse B__________RTON le 26 mai 2009. 
9. Celle-ci a expliqué qu'elle suivait l'assuré depuis le 10 septembre 2007 et a 
confirmé les deux diagnostics posés dans son rapport du 7 mai 2008. Le témoin a 
déclaré 
" Je me réfère au rapport de Mme U__________. Je rappelle que l'assuré a été 
considéré comme étant surdoué, c'est ce qui lui a permis de poursuivre des études. 
Son mode de fonctionnement nécessite un environnement suffisamment stable pour 
que le TDAH ne soit pas perturbant. Or, depuis 2002, il vit une situation privée 
difficile, plus particulièrement un conflit conjugal majeur, de sorte que sa capacité 
de disponibilité à l'autre est fortement réduite, de même que sa capacité 
d'organisation et d'attention à l'autre. Je rappelle que son travail d'éducateur ou 
d'animateur socioculturel exige précisément de lui de l'empathie. C'est la raison 
pour laquelle j'ai estimé son incapacité de travail comme travailleur social à 100%. 


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L'état dépressif s'améliore au point qu'il peut être qualifié actuellement de léger. 
Parallèlement toutefois, j'ai pu constater une exacerbation des symptômes 
d'hyperactivité. Je précise que quelqu'un qui a souffert d'une dépression n'en sort 
jamais sans séquelles. Dans le cas de mon patient, ce sont ces symptômes qui 
apparaissent plus forts. 
Je considère que même lorsque les problèmes d'ordre privé auxquels est confronté 
l'assuré se seront atténués, voire auront disparu, il ne pourra toujours pas travailler 
dans son activité antérieure, car il est devenu dysfonctionnel dans ce métier. Il 
n'aura plus la capacité à se distancer et sera manipulé par ses "clients". Il ne pourrait 
pas travailler ni avec des personnes âgées (si problèmes de démence ou mnésique), 
ni avec des personnes à problèmes, ni avec de jeunes enfants (problèmes éventuels 
avec des mères angoissées). 
Il pourrait en revanche travailler dans une activité adaptée, ce à plein temps. J'ai 
pris connaissance de son projet de reconversion professionnelle comme menuisier. 
Ce projet me semble tout à fait adéquat. Un métier manuel pose un cadre externe, 
ce qui est particulièrement important pour lui, dans la mesure où il lui manque 
précisément, en raison du TDAH, un cadre interne suffisant. 
Il y a également un problème de dysfonctionnement dans le travail en équipe et 
dans le cadre de l'institution. Son QI très élevé fait qu'il comprend très rapidement 
par rapport à ses collègues, ce qui peut générer des conflits. Il peut également 
présenter des troubles de l'attention avec ses collègues. La capacité attentionnelle 
est très variable. Elle peut être très soutenue, puis complètement absente en un 
quart de seconde. 
S'agissant de l'impulsivité, j'ajoute que l'assuré a des difficultés à contrôler "le geste 
social". Ainsi dès qu'il y a un début de conflit, celui-ci peut s'envenimer. 
L'assuré a cessé de travailler en octobre 2007 en raison de son état dépressif. S'il ne 
peut pas reprendre son activité en tant que travailleur social à présent, c'est parce 
que les troubles dus au TDAH présents auparavant, mais qu'il parvenait à surmonter 
se sont, avec l'amélioration de l'état dépressif, exacerbés. 
Les symptômes du TDAH en l'occurrence s'aggravent vu les exigences plus 
importantes, tant dans l'entourage privé que professionnel." 
L'assuré quant à lui a persisté dans ses conclusions visant à un reclassement 
professionnel comme ébéniste. 


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10. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a, dans une note du 13 juillet 2009, 
constaté que selon le médecin traitant, l'assuré ne peut plus reprendre son ancienne 
profession, mais peut travailler normalement dans une activité adaptée à plein 
temps, et que l'activité de menuisier serait parfaitement adaptée, étant précisé que 
l'assuré a besoin d'un travail manuel dans un cadre externe en raison de son TDAH 
d'une part et que la Dresse C__________ dans un avis du 11 juillet 2008 avait 
estimé que les diagnostics posés étaient sans répercussion sur la capacité de travail 
d'autre part. Il propose dès lors que l'assuré soit vu par un expert connaissant bien le 
TDAH, par exemple le Dr D__________ des HUG. 
11. Par courrier du 21 juillet 2009, l'OCAI a dès lors proposé un complément 
d'instruction. 
12. Le 19 août 2009, l'assuré a déclaré que dans l'alternative de la mise sur pied d'une 
expertise, il proposait que le Tribunal désigne le Dr D__________ en qualité 
d'expert. 
13. Par courrier du 2 septembre 2009, le Tribunal de céans a invité les parties à faire 
part des questions qu'elles souhaitaient voir poser à l'expert. Elles ont répondu les 
12 octobre et 10 novembre 2009. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 


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réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu’il est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité, soit 
plus particulièrement à des mesures de réadaptation professionnelle. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
6. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t.1, p. 438). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 


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du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
7. De son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
En matière d’AI la première solution est en principe préférée (ATFA I 431/02 du 8 
novembre 2002). 
8. En l'espèce, les parties se sont mises d'accord sur le fait qu'il se justifiait de mettre 
sur pied une expertise judiciaire par un médecin psychiatre connaissant bien la 
problématique du TDAH. Elles ont proposé le Docteur D__________ pour cette 
mission. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur S__________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier 
de la présente procédure en prenant l'avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
Dire s'il y a un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, si des 
signes étaient déjà présents dans son activité précédente le cas échéant, 
expliquer en quoi le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, 
accompagnée d'une dotation intellectuelle "hors norme", peut 
représenter une inadaptation sociale handicapante, dire si l'assuré a 
utilisé et le cas échéant, depuis quand et jusqu'à quand, une stratégie 
compensatoire pour contourner et compenser les effets négatifs du 
trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, et pour quelles 
raisons, le cas échéant, cette stratégie ne peut plus être appliquée. 
5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pour-cent, tant dans son activité 
précédente que dans une activité adaptée, raisonnablement exigible ; 
décrire les limitations fonctionnelles ; dire quelle pourrait être une 
activité adaptée, si une activité manuelle serait adéquate, et pourquoi. 
6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
7. Evaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
8. Dire si la capacité de travail peut être améliorée par des mesures 
médicales. 


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9. Pronostic. 
10. 
Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
3. 
Commet à ces fins le Dr D__________ ; 
4. 
Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation de l’expert nommé ; 
5. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 
6. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le