ge_gerichte · ACJC/1235/2020 · 2020-09-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 septembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9564/2020 
ACJC/1235/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, requérante sur mesures provisionnelles, comparant par 
Me Yvan Jeanneret, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SARL, sise ______, citée, 
2) Monsieur C______, domicilié ______, autre cité, comparant tous deux par 
Me Gregory J. Connor, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ SA, sise rue 1______ [no.] 2______ à Genève, inscrite le ______ 
2005 au Registre du commerce de Genève, a pour but l'exploitation de cabinets 
______ [spécialité médicale], le service d'urgence, les prestations de service ainsi 
que tous conseils dans le domaine des soins ______. 
Elle exploite un cabinet [spécialisé en] ______ à l'adresse de son siège. 
b. A______ SA est titulaire d'une marque combinée, comprenant l'élément verbal 
"A______" en lettres majuscules dorées et un élément figuratif constitué d'une 
représentation graphique stylisée des lettres majuscules dorées entrelacées 
______, ______ (à l'envers et à l'intérieur du ______) et ______ (avec, à 
l'intérieur, un drapeau suisse), le tout sur fond blanc. 
Cette marque est enregistrée en Suisse sous le n° 3______ pour les classes 
4______ (______; tous les produits précités de provenance suisse), 5______ 
(services ______; services ______; tous les services précités de provenance 
suisse) et 6______ (services de ______; services ______; services de cliniques 
______; ______; services de ______; mise à disposition d'informations en matière 
de ______; services de ______; tous les services précités de provenance suisse). 
La protection est revendiquée pour les couleurs dorée, rouge et blanc. 
c. A______ SA exploite le site Internet "A______.ch", dont la barre de 
présentation, de couleur dorée, comprend, au centre, l'élément figuratif de sa 
marque (ci-après : le logo) et, de gauche à droite, les rubriques "La Clinique", 
"Soins ______", "______", "______", "______", "______" et "Contact". 
d. C______, médecin [spécialisé en] ______, a travaillé au sein de A______ SA à 
compter du 27 octobre 2015 au bénéfice d'un contrat de travail, qu'il a résilié le 
20 février 2020 pour le 30 avril 2020. 
Les précités ont réglé les modalités de la fin des rapports de travail dans une 
convention du 5 mai 2020 "couverte par le secret de leurs affaires" et ne pouvant 
"être divulguée à quelque tiers que ce soit". 
e. B______ SARL, sise rue 1______ [no.] 7______ à Genève, a été inscrite au 
Registre du commerce de Genève le ______ 2020. J______ en est l'associé gérant 
avec signature individuelle et en détient toutes les parts sociales. Une procuration 
individuelle a été conférée à K______. 
B______ SARL a pour but l'exploitation d'un cabinet médical spécialisé dans le 
domaine ______ [la même spécialité médicale], toute activité de conseil et 
d'expertise dans les domaines médicaux ou scientifiques notamment favorisant la 


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formation post-graduée, l'information et l'initiation à de nouvelles techniques 
médicales et/ou paramédicales, ainsi que tout achat et vente de fonds de 
commerce de cabinets de ______. 
Elle exploite une clinique ______ à l'adresse de son siège. 
f. Son logo initial comprenait une représentation graphique stylisée des lettres 
______ et ______ majuscules entrelacées et le mot "N______" en lettres 
majuscules, le tout de couleur jaune dégradé sur fond noir (ci-après : l'ancien 
logo). 
Actuellement, le logo comprend le mot "O______" en lettres italiques et les mots 
"P______" en lettres majuscules, le tout de couleur jaune dégradé sur fond noir 
(ci-après : le nouveau logo). 
g. B______ SARL exploite le site Internet "B______.ch". 
Initialement, la barre de présentation du site Internet, de couleur noire, 
comprenait, à gauche, l'ancien logo sus-décrit et, de gauche à droite, les rubriques 
"La Clinique", "Notre équipe", "Nos soins", "T______", "Contact" et "Urgence". 
Le logo en question se trouvait aussi, en petits caractères, en haut et à droite de la 
mention "T______" (et donc à gauche de la mention "Contact"). B______ SARL 
allègue que cela "figur[ait] l'icône @ utilisée dans toutes les adresses e-mails". 
Actuellement, la barre de présentation, identique pour le reste, comprend à gauche 
le nouveau logo en lieu et place de l'ancien. Celui-ci est toujours présent, en petits 
caractères, en haut et à droite de la mention "T______". Il apparaît aussi, en petits 
caractères, sur l'onglet du navigateur Internet. 
C______ figure sur le site comme l'un des ______ membres de l'équipe de 
médecins [spécialisés en] ______ de B______ SARL. 
h. Par courrier recommandé du 14 mai 2020, A______ SA a mis en demeure 
B______ SARL ("A l'att. De Mr J______ Associé gérant"), de "cesser 
immédiatement (ses) procédés déloyaux dans l'utilisation, l'imitation et/ou 
l'usurpation, sous quelque forme que ce soit, de son enseigne, sa raison sociale, 
son logo ou tout autre particularité propre à son cabinet", dans un délai de 
10 jours dès réception du courrier. 
Elle a reproché à B______ SARL de créer la confusion pour "tenter 
sournoisement d'exploiter (sa) renommée" et "d'atteindre sa clientèle", d'imiter 
grossièrement son logo (par la reprise de la couleur et des éléments stylistiques), 
qui constituait une marque déposée auprès de l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle (ci-après : IPI) et d'avoir copié sa raison sociale. 


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i. Le 28 mai 2020, le conseil de B______ SARL a répondu à A______ SA qu'il 
reviendrait à elle "prochainement le temps de prendre connaissance du dossier". 
B. 
a. Par acte déposé le 29 mai 2020 à la Cour de justice, A______ SA (ci-après : la 
requérante) a formé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles à l'encontre de B______ SARL (ci-après : la citée où la société 
citée) et C______ (ci-après : le cité ou le [médecin] cité). 
Elle a produit notamment, sous pièce 1, une reproduction de l'ancien logo de 
B______ SARL et, sous pièce 2, une reproduction de sa propre marque. 
Sur mesures provisionnelles, elle a demandé à la Cour, sous suite de frais, de : 
- interdire à B______ SARL et C______ de faire usage de la dénomination 
« ______ » ou de toute autre dénomination portant confusion avec la marque 
« A______ » faisant l'objet de l'enregistrement n° 3______ auprès de l'IPI et la 
raison sociale « A______ SA », dans sa raison sociale (recte : dans la raison 
sociale de la société citée), son logo, son nom de domaine, sa publicité, ses 
papiers d'affaires, sur Internet ou sous quelque autre forme que ce soit; 
- interdire à B______ SARL et C______ d'utiliser le logo reproduit sous pièce 1 
du chargé de pièces annexé à la requête ou tout autre logo portant confusion avec 
la marque « A______ » faisant l'objet de l'enregistrement n° 3______ auprès de 
l'IPI et dont la reproduction est produite sous pièce 2 de son chargé, dans sa raison 
sociale (recte : dans la raison sociale de la société citée), son logo, sa publicité, ses 
papiers d'affaires, sur Internet ou sous quelque autre forme que ce soit; 
- interdire à B______ SARL et C______ d'exploiter le site Internet 
« www.B______.ch » ou tout autre site Internet portant confusion avec la marque 
« A______ », la raison sociale « A______ SA » ou les caractéristiques du site 
Internet « www.B______.ch »; 
- assortir ces interdictions de la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 
CP, adressée à C______ et à J______ en sa qualité d'associé gérant de 
B______ SARL, ainsi que d'une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour 
d'inexécution; 
- dire que la décision sur mesures provisionnelles déploiera ses effets jusqu'à droit 
jugé sur l'action qu'elle devra introduire dans le délai qui lui sera fixé. 
Elle a allégué que, le 7 mai 2020, elle avait découvert que B______ SARL "avait 
très récemment ouvert un cabinet [médical] au [no.] 7______, soit à quelques 
centaines de mètres de son propre cabinet, en se prévalant d'un site Internet, d'un 
logo et d'une raison sociale quasiment identiques aux siens propres". 


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Elle avait "également découvert que la constitution et l'ouverture du cabinet de la 
citée étaient en réalité le fait du Dr C______, lequel se prévalait sur les réseaux 
sociaux, deux jours après la signature" de la convention du 5 mai 2020 d'"avoir 
« pu réunir au sein de la B______ SA une équipe de spécialistes diplômés en 
Suisse »". A l'appui de cette allégation, elle a produit un "Extrait recherche Google 
C______" non daté et un "Extrait profil D______ [réseau social professionnel] du 
Dr C______" non daté, lesquels contiennent cette dernière citation. 
Elle a fait valoir qu'en utilisant une raison sociale, un site Internet et un logo 
similaires aux siens, alors que les cabinets des parties déployaient la même 
activité, s'adressaient à la même clientèle, étaient situés dans la même rue et 
distants de quelques centaines de mètres seulement, B______ SARL "et ses 
responsables" créaient auprès du public un risque de confusion particulièrement 
grave. 
b. Par arrêt du 3 juin 2020, la Cour a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de A______ SA, imparti à B______ SARL un délai pour 
répondre et dit que les frais de l'arrêt suivraient le sort de la procédure principale. 
c. Dans leur réponse du 22 juin 2020, B______ SARL et C______ ont conclu, 
avec suite de frais, principalement, au déboutement de A______ SA de toutes ses 
conclusions et, subsidiairement, si les mesures provisionnelles devaient être 
prononcées, à la condamnation de leur partie adverse à fournir des sûretés de 
50'000 fr. 
Ils ont allégué que C______ avait décidé de rejoindre, après la fin de ses rapports 
de travail avec A______ SA, la "plateforme pour [médecins spécialisés en] 
______ indépendants" de B______ SARL. C______ n'avait aucune participation 
financière dans cette dernière société. La plateforme pour [médecins spécialisés 
en] ______ indépendants avait été créée par J______ "avec comme objectif 
commercial de leur fournir des locaux totalement équipés avec la dernière 
technologie". 
J______ s'était "adressé à un designer étranger pour la création du site Internet et 
du logo de sa société". "Après avoir reçu la mise en demeure, et avant d'avoir 
confié la défense de ses intérêts à Me Gregory J. Connor, B______ Sàrl a(vait), 
sans reconnaissance de responsabilité et par gain de paix, demandé à son web 
designer de modifier le logo « B______ »", ce qui avait été fait le 24 mai 2020. 
A l'appui de ces allégations, B______ SARL et C______ ont produit un 
message électronique du 8 juin 2020 envoyé de "W______@______.fi" à 
"J______@______.ch", dont la teneur est la suivante : "I am sending this email to 
confirm the change of the old logo B______ to the new cursive version on May 
24th". A leur avis, "le problème du logo et des lettres entrelacées" était ainsi 
"évacué". 


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d. Dans sa réplique du 6 juillet 2020, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a fait valoir nouvellement que, dans sa marque, la combinaison des lettres 
______ et ______ formaient également un "______", à l'instar de la lettre ______ 
figurant sur la représentation graphique du logo litigieux de B______ SARL. 
Par ailleurs, elle a allégué que, amenée à vérifier les allégations de ses parties 
adverses, elle avait "constaté le 30 juin 2020 que le logo litigieux figurait toujours 
nettement tant sur la barre de présentation du site Internet « B______.ch », sur 
l'icône caractéristique figurant sur la barre d'onglet des navigateurs Internet ou sur 
l'un des moteurs de recherche n° 1 en Suisse, « E______.ch »". A l'appui de cette 
allégation, elle a produit quatre pièces nouvelles imprimées le 30 juin 2020 
désignées comme suit : "Extrait « E______.ch » concernant B______", 
"Extrait site Internet B______.ch", "Extraits recherches « E______.ch »" et 
"« E______.ch », n° 1 des répertoires suisses". L'ancien logo de B______ SARL 
est présent, en petits caractères, sur ces pièces. En revanche, le logo de 
A______ SA n'y figure pas. 
En outre, A______ SA a allégué qu'à la même date, tant son cabinet que celui de 
B______ SARL "figuraient parmi les trois résultats de la recherche « A______ » 
effectuée sur le moteur de recherche « E______.ch », B______ figurant même en 
première position des résultats de la recherche « A______ », de sorte que 
l'existence d'un risque de confusion ne p[ouvait] être niée". Sur la pièce produite à 
l'appui de cette allégation, l'ancien logo de B______ SARL apparaît à gauche de 
"B______". Aucun logo ne figure en revanche à côté de "A______". 
e. Dans leur duplique du 5 août 2020, B______ SARL et C______ ont persisté 
dans leurs conclusions. 
Ils ont allégué que, par gain de paix et sans reconnaissance de responsabilité, 
B______ SARL avait "procédé à la mise à jour de son logo sur le moteur de 
recherche F______". Sur la pièce nouvelle produite à l'appui de cette allégation, 
désignée comme "Inscription de la Citée sur le moteur de recherche F______", 
figure désormais le nouveau logo de B______ SARL. 
f. Les parties ont été informées le 10 août 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Compte tenu du siège, respectivement du domicile, genevois des parties, les 
tribunaux genevois sont compétents à raison du lieu pour connaître de la requête 
de mesures provisionnelles (art. 10, 13 et 36 CPC). 
La Cour de justice est compétente à raison de la matière pour connaître, en qualité 
d'instance cantonale unique, des litiges relevant de la loi fédérale du 28 août 1992 
sur la protection des marques et des indications de provenance (ci-après : LPM), 
sans égard à la valeur litigieuse, des litiges portant sur l'usage d'une raison de 
commerce et des litiges relevant de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la 
concurrence déloyale (ci-après : LCD) lorsque la valeur litigieuse dépasse 
30'000 fr., ce qui est le cas en l'espèce, selon les indications de la requérante, non 
contestées par les cités (art. 5 al. 1 let. a, c et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles 
requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 
Il n'est par ailleurs pas contesté que la requête respecte les exigences de forme 
prévues aux art. 130 ss et 252 CPC. 
La requête est donc recevable. 
2. 
La requérante sollicite le prononcé de mesures provisionnelles en faisant valoir 
des prétentions résultant de la LPM (art. 3 et 13 LPM) et de l'art. 956 CO. Elle 
soutient que celles-ci font l'objet d'une atteinte de la part des cités, qui créent un 
risque de confusion en utilisant une raison sociale et un logo "quasiment 
identiques" à sa marque, ainsi qu'une raison sociale "pratiquement identique" à la 
sienne. En outre, en utilisant une raison sociale, un site Internet et un logo 
similaires aux siens, les cités commettraient également des actes de concurrence 
déloyale tombant sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. d LCD. A titre de préjudice 
difficilement réparable, la requérante allègue un risque de perte de clientèle et 
d'atteinte à sa réputation et à ses intérêts économiques, sans autres précisions. 
 
Elle conclut à ce qu'il soit fait interdiction aux cités d'utiliser dans la raison 
sociale, le logo, la publicité et les papiers d'affaires de la société citée, ainsi que 
sur Internet ou sous quelque autre forme que ce soit la dénomination « B______ » 
ainsi que l'ancien logo de la société citée, et de leur interdire d'exploiter le site 
Internet www.B______.ch. 
 
Elle sollicite que lesdites interdictions s'étendent aussi au [médecin] cité "afin 
d'assurer l'efficacité des mesures", étant à son avis établi que la constitution et 
l'ouverture du cabinet de la société citée sont "en réalité le fait" de celui-ci. 
 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 


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prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une 
interdiction. 
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 
139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). L'octroi de mesures 
provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de 
succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments 
objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 
du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; BOHNET, 
Commentaire romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd. 2019, n. 3 ss 
ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) vraisemblable lorsque le juge, en se 
fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont 
produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se 
dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3 
= JdT 2005 I 618). 
La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad 
art. 261 CPC; HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
(ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le 
requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 
décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli 
dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
2.1.2 La qualité pour agir (ou légitimation active) et pour défendre (ou 
légitimation passive) appartiennent aux conditions matérielles de la prétention 
litigieuse, lesquelles se déterminent selon le droit au fond et dont le défaut conduit 
au rejet de l'action (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1; 125 III 82 consid. 1a; 
114 II 345 consid. 3a). En principe, c'est le titulaire du droit en cause qui est 
autorisé à faire valoir une prétention en justice de ce chef, en son propre nom, 
tandis que la qualité pour défendre appartient à celui qui est l'obligé du droit et 


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contre qui est dirigée l'action du demandeur (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_398/2017 du 28 août 2017 consid. 4.1.3; 4A_560/2015 du 20 mai 2016 
consid. 4.1.1; 9C_14/2010 du 21 mai 2010 consid. 3.1, publié in SVR (47) 2010 
p. 178). Il y a défaut de qualité pour défendre lorsque ce n'est pas l'obligé du droit 
qui a été assigné en justice. Un tel défaut entraîne le rejet de la demande (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_193/2017 du 27 mars 2017 consid. 3.2). 
2.1.3 Le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt 
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), soit un intérêt personnel et actuel à 
voir le juge statuer sur ses conclusions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_2/2019 du 
1er juillet 2019 consid. 3.2; 4A_122/2019 du 10 avril 2019 consid. 2.2 et les 
références). Comme toute condition de recevabilité, cet intérêt doit exister non 
seulement lors de la litispendance, mais également au moment du jugement (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_2/2019 précité consid. 3.2 et les références). Lorsqu'une 
demande en justice ne répond pas à un intérêt digne de protection de son auteur, 
elle est ainsi irrecevable (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4); lorsque cet intérêt digne 
de protection existe lors de la litispendance mais disparaît plus tard, la cause doit 
en revanche être rayée du rôle en application de l'art. 242 CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_1035/2019 du 12 mars 2020 consid. 7.2 et les références citées). 
2.1.4 Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services 
d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). 
Aux termes de l'art. 2 let. a LPM, sont exclus de la protection les signes 
appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les 
produits ou les services concernés. Selon une pratique constante, les désignations 
décrivant notamment la nature ou la qualité du produit ou du service auquel la 
marque s'applique font partie du domaine public. Des expressions de la langue 
anglaise peuvent entrer en considération, pour autant qu'elles soient 
compréhensibles pour une partie non insignifiante du public suisse (ATF 
129 III 225 consid. 5.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2010 
du 19 juillet 2010 consid. 4.3.1). Les noms de cantons ou de localités 
appartiennent au domaine public lorsqu'ils sont perçus par les acheteurs concernés 
comme une référence descriptive directe à la provenance géographique des 
produits ou des services concernés (MEIER/FRAEFEL, Commentaire romand, 
Propriété intellectuelle, 2013, n. 55 ad. art. 2 LPM). Ce motif d'exclusion se 
justifie tant par la volonté de laisser certains signes à la libre disposition des 
acteurs de la vie économique que par le souci de n'assurer la protection des 
marques qu'à des signes qu'il est possible d'individualiser en raison de leur force 
distinctive (arrêt du Tribunal fédéral 4C_431/2004 du 2 mars 2005 consid.3.2). 
Le titulaire d'une marque peut interdire à des tiers l'usage des signes similaires et 
destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un 
risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c et 13 al. 2 LPM). 


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2.1.5 L'inscription au Registre du commerce de la raison de commerce notamment 
d'une société commerciale confère à l'ayant droit l'usage exclusif de celle-ci 
(art. 956 al. 1 CO). Celui qui subit un préjudice du fait de l'usage indu d'une raison 
de commerce peut demander au juge d'y mettre fin et, s'il y a faute, réclamer des 
dommages-intérêts (art. 956 al. 2 CO). Est donc prohibé non seulement l'usage 
d'une raison de commerce identique à celle dont le titulaire a le droit exclusif, 
mais aussi l'utilisation d'une raison semblable, qui ne se différencie pas 
suffisamment de celle inscrite au point de créer un risque de confusion (ATF 
131 III 572 consid. 3). 
2.1.6 Savoir si deux signes sont suffisamment distincts l'un de l'autre se détermine 
sur la base de l'impression d'ensemble que ces signes donnent au public. Si la 
notion de risque de confusion est la même dans tout le droit relatif aux signes 
distinctifs (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 
consid. 2a; 126 III 239 consid. 3a), ce risque ne s'apprécie pas forcément selon les 
mêmes critères dans les différents domaines du droit (cf. ATF 140 III 297 
consid. 3.5; CHERPILLOD, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2017, 
n. 19 ad art. 951 CO). 
Un risque de confusion existe lorsque la fonction distinctive du signe antérieur est 
atteinte par l'utilisation du signe le plus récent. Des personnes qui ne sont pas 
titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent provoquer, en utilisant des 
signes identiques ou semblables à celui-ci, des méprises en ce sens que les 
destinataires vont tenir les personnes ou les objets distingués par de tels signes 
pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé en droit de la propriété 
intellectuelle (confusion dite directe). La confusion peut également résider dans le 
fait que, dans le même cas de figure, les destinataires parviennent certes à 
distinguer les signes, par exemple des raisons sociales, mais sont fondés à croire 
qu'il y a des liens juridiques ou économiques entre l'utilisateur de la raison et le 
titulaire de la raison valablement enregistrée (confusion dite indirecte) (ATF 
131 III 572 consid. 3; 128 III 146 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_167/2019 du 8 août 2019 consid. 3.1.1). 
En droit des raisons de commerce, tous les signes n'ont pas la même importance 
pour l'appréciation du risque de confusion. Selon la jurisprudence, il convient 
surtout de prendre en compte les éléments frappants que leur signification ou leur 
sonorité mettent particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance 
accrue pour l'appréciation du risque de confusion (ATF 131 III 572 consid. 3; 
127 III 160 consid. 2b/cc; ATF 122 III 369 consid. 1). Cela vaut en particulier 
pour les désignations de pure fantaisie, qui jouissent généralement d'une force 
distinctive importante, à l'inverse des désignations génériques appartenant au 
domaine public (arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2019 précité consid. 3.1.2). 


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En droit des marques, il est admis que les éléments présentant un degré élevé de 
fantaisie revêtent une force distinctive plus élevée que des éléments appartenant 
au domaine public. Les marques dites imaginatives étant considérées comme 
fortes, leur périmètre de protection est plus étendu que celui de marques faibles 
ayant par exemple pour objet des notions descriptives (ATF 122 III 382 
consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_167/2019 précité consid. 3.1.3; 
4A_242/2009 du 10 décembre 2009 consid. 5.6.1). 
2.1.7 Selon l'art. 3 al. 1 let. d LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, 
prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les 
prestations ou les affaires d'autrui. 
Est visé tout comportement au terme duquel le public est induit en erreur par la 
création d'un danger de confusion, en particulier lorsque celui-ci est mis en place 
pour exploiter la réputation d'un concurrent (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 5.2). 
Certes, de jurisprudence constante, on ne peut, par le moyen des normes réprimant 
la loi sur la concurrence déloyale, interdire à autrui d'utiliser une désignation 
appartenant au domaine public. Chacun doit, en effet, avoir la faculté de désigner 
ses marchandises en se servant d'expressions qui en indiquent la nature ou les 
propriétés, sans en être empêché par le signe d'un autre. Sinon, on accorderait à 
celui-ci, par le détour de la loi sur la concurrence déloyale, une protection que la 
législation sur les marques lui refuse expressément. Il n'en demeure pas moins que 
des circonstances particulières peuvent faire apparaître l'imitation comme 
déloyale; tel est le cas si l'utilisateur est induit en erreur de façon évitable quant à 
la provenance du produit imité ou si l'imitateur exploite de façon parasite le renom 
des produits d'un concurrent (ATF 127 III 33 consid. 3b; 126 III 239 consid. 3b; 
120 II 144 consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2010 du 19 juillet 2010 
consid. 5.1). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, à teneur du Registre du commerce, C______ n'est pas associé de 
B______ SARL et ne détient aucune part sociale de celle-ci. Il est présenté sur le 
site Internet de la société comme l'un des ______ [médecins spécialistes en] 
______ formant l'équipe de la société citée. La simple mention, dans des extraits 
non datés d'une recherche Google et du profil D______ [réseau social 
professionnel] de C______, du fait que celui-ci a "pu réunir au sein de la B______ 
une équipe de spécialistes diplômés en Suisse", ne permet pas, même au stade de 
la vraisemblance, de retenir que C______ serait à l'origine de la constitution et de 
l'ouverture du cabinet exploité par la société citée. A teneur du dossier, la 
requérante a d'ailleurs adressé sa mise en demeure du 14 mai 2020 uniquement à 
l'associé gérant de la citée. Il en résulte qu'il n'est pas rendu vraisemblable que le 
[médecin] cité serait l'obligé des droits que fait valoir la requérante. 
 


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Dès lors, la requête de mesures provisionnelles doit être rejetée pour défaut de 
légitimation passive, en tant qu'elle vise C______. 
 
2.2.2 Par ailleurs, le 8 juin 2020, le web designer de la société citée a confirmé à 
celle-ci que le 24 mai 2020 il avait modifié son ancien logo, en en créant une 
"version cursive" (soit comprenant le terme "O______" en italique et les termes 
"P______" et "N______" en majuscules). Cette pièce suffit, en procédure 
sommaire, à rendre vraisemblable le remplacement du logo en date du 24 mai 
2020. Par ailleurs, il résulte des pièces produites avec la duplique qu'en tout cas 
depuis le 5 août 2020 l'ancien logo de la citée n'apparaît plus lors de recherches 
sur le site www.E______.ch. Se pose ainsi, en relation avec les conclusions de la 
requérante visant le logo de la citée, la question de l'intérêt digne de protection de 
la requérante lors du dépôt de la requête le 29 mai 2020, respectivement au 
moment du jugement. Compte tenu des développements qui suivent et vu que la 
requérante reproche également aux cités l'utilisation, en petits caractères, de son 
ancien logo dans la barre de recherche de son site Internet ainsi que sur la barre 
d'onglet des navigateurs Internet, cette question peut demeurer indécise. 
2.2.3 L'élément verbal de la marque de la requérante n'est pas imaginatif, dans la 
mesure où il comprend d'une part des noms communs en anglais ("P______" et 
"N______") tirés du langage courant et destinés à décrire le nature du service 
offert, à savoir l'exploitation d'une clinique [spécialisée en] ______, et d'autre part 
des noms propres ("X______" et "Y______") destinés à localiser l'endroit où ledit 
service est proposé. L'élément verbal de la marque à lui seul ne revêt donc pas une 
force distinctive élevée, puisqu'il se compose de désignations génériques 
appartenant au domaine public. Ainsi, les trois termes de "P______", "N______" 
et "Y______" doivent pouvoir être utilisés librement par les acteurs de la vie 
économique. Dans cette mesure, la raison sociale de la citée ne porte pas atteinte à 
la marque de la requérante. 
Pour les mêmes motifs, il y a lieu d'admettre que la raison de commerce 
B______ SARL se distingue suffisamment de la raison de commerce 
A______ SA. L'utilisation du terme "Y______" en lieu et place du terme 
"X______" suffit à exclure tout risque de confusion directe et indirecte, compte 
tenu également du fait, relevé pertinemment par les cités, que les clients visés par 
les deux sociétés sont plus sensibles aux capacités professionnelles du [médecin] 
choisi qu'à une raison sociale. 
L'élément figuratif de la marque de la requérante revêt une force distinctive plus 
élevée que son élément verbal. A cet égard, les mesures requises ne visent pas, à 
juste titre, le nouveau logo de la citée, qui comprend le mot "O______" en lettres 
italiques et les termes "P______" en lettres majuscules, le tout de couleur jaune 
dégradée sur fond noir. Demeure litigieuse uniquement l'utilisation de l'ancien 
logo de la citée. Or, celui-ci se distingue suffisamment de l'élément figuratif de la 


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marque de la requérante. En effet, cet élément comprend les lettres majuscules 
dorées entrelacées ______, ______ (à l'envers et à l'intérieur du ______) et 
______ (avec, à l'intérieur, un drapeau suisse), le tout sur fond blanc, alors que le 
logo litigieux comprend la lettre ______ et la lettre ______ entrelacées et le terme 
"N______" en couleur jaune dégradée sur un fond noir, sans aucun drapeau. La 
différence est particulièrement visible sur les pièces 1 et 2 produites par la 
requérante. Il n'existe ainsi aucun risque de confusion, même si les deux sociétés 
offrent des services similaires dans un périmètre géographique restreint. Il en va 
de même du site Internet de la citée, qui se distingue de celui de la requérante - 
qui n'a rien de particulièrement original - non seulement par les couleurs utilisées, 
mais également par les rubriques qui le composent. De surcroît, comme déjà 
relevé, la clientèle visée est plus sensible aux capacités professionnelles du 
[médecin] choisi qu'à une marque, à un logo ou à un site Internet. 
Il résulte des développements qui précèdent que la requérante ne rend pas 
vraisemblable qu'une prétention dont elle est titulaire est l'objet d'une atteinte ou 
risque de l'être. 
 
Par ailleurs, la requérante ne fournit aucun élément apte à rendre vraisemblable 
qu'elle risquerait de subir un préjudice difficilement réparable. Elle se borne à 
émettre des considérations d'ordre général, sans produire aucune pièce qui rendrait 
plausible un risque de perte de clientèle et/ou un risque d'atteinte à sa réputation 
et/ou à ses intérêts économiques. 
 
Les conditions de l'art. 261 al. 1 CPC n'étant pas réalisées, la requête de mesures 
provisionnelles sera intégralement rejetée. 
3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr. (art. 17 et 26 RTFMC) comprenant les frais 
de la décision sur mesures superprovisionnelles, seront mis à la charge de la 
requérante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance 
effectuée par celle-ci (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure acquise à l'Etat de 
Genève. 
 
La requérante sera condamnée à verser aux cités, solidairement entre eux, la 
somme de 4'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA compris (art. 84, 85 et 88 
RTFMC; art 20 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 29 mai 2020 par 
A______ SA à l'encontre de B______ SARL et C______. 
Au fond : 
La rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 3'500 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ SARL et C______, solidairement entre 
eux, la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.