ge_gerichte · ATAS/315/2006 · 2006-04-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4101/2005 ATAS/315/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 3 avril 2006

En la cause

Monsieur L , domicilié c/o X SA recourant
contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sise avenue du intimée

Bouchet 2, case postale 40, 1211 GENEVE 28

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Karine STECK, Juges

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EN FAIT
Monsieur L , né en novembre 1950 est employé auprès de
Y SA et assuré à ce titre contre le risque accidents auprès de

l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES (ci-après l'assureur).

Le 11 février 2003, l'assuré a participé à l'inauguration d'une nouvelle installation
IRM à l'hôpital de Monthey. A cette occasion, le Dr A , radiologue
FMEA, constatant que l'assuré boitait, l'a invité à pratiquer un examen IRM.

Le 13 février 2003, l'Institution de radiologie de Sion a envoyé au Dr A

un rapport suite à l'IRM du genou de l'assuré effectuée le 11 février 2003 à l'hôpital
de Monthey. Sous indications, on peut lire : boiterie liée à une douleur du genou
gauche nettement progressive depuis une quinzaine de jours sans notion de
traumatisme. La conclusion du rapport est une "altération de la corne postérieure du
ménisque interne témoignant d'une déchirure atteignant au moins la surface
inférieure, d'aspect complexe grade III. Discret épanchement articulaire".

L'assuré a été hospitalisé du 10 au 12 mars 2003 et a subi une intervention le 11
mars 2003 menée par le Dr B , Spécialiste en chirurgie orthopédique,
consistant en une résection de la corne postérieure du ménisque interne.

Le 10 mars 2003, une déclaration d'accidents a été envoyée à l'assureur,
mentionnant un accident du "28 février 2003 à 17h05, escalier dans Confédération
centre" et une blessure au "genou droit + cheville gauche".

Le 12 mars 2003, le Dr B a attesté d'une incapacité totale de travail de
l'assuré d'une durée probable de trois semaines.

Le 26 mars 2003, l'assureur a requis de l'assuré une description des circonstances de
l'événement signalé.

Le 31 mars 2003, l'assuré a répondu qu'il s'agissait d'une "chute dans l'escalier,
entraînant une entorse de la cheville gauche et une anomalie au ménisque droit".

Le 10 juin 2003, le Dr B a rempli un rapport médical initial selon
lequel il avait diagnostiqué une lésion de la corne postérieure du ménisque interne
du genou droit de l'assuré et les premiers soins avaient été donnés le 13 février
2003. Selon le patient, il y avait une apparition brutale spontanée trois semaines
précédant la consultation de douleurs du compartiment interne du genou droit avec
sensation de ressaut. À la question "les lésions sont-elles dues uniquement à
l'accident ?" le médecin répond "oui. A noter, à la suite d'un faux pas une semaine
précédant l'hospitalisation pour l'arthroscopie, une entorse de la cheville gauche".
Le patient a été hospitalisé du 10 au 12 mars 2003. Le traitement ordonné a été une

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arthroscopie pour résection de la corne postérieure du ménisque interne du genou
droit et une attelle air cast pour cheville gauche.

Selon une nouvelle déclaration d'accidents LAA reçue par l'assureur le 28 août
2003, l'employeur a indiqué que l'assuré avait fait une chute dans un escalier à
Confédération Centre entraînant une entorse à la cheville gauche et une anomalie au
ménisque droit le 28 février 2003 à 17h05 et que le Dr A avait procédé
aux premières constatations, le traitement ayant été continué par le Dr
B

Dans une déclaration d'accidents LAA remplie le 20 septembre 2003, l'employeur
rappelle "accident du 28 février 2003, soit une chute dans l'escalier entraînant une
entorse de la cheville gauche et une anomalie au genou droit".

Le 3 novembre 2003, le Dr B a attesté que "le patient m'a consulté une
première fois le 13 février 2003 en raison d'une lésion post-traumatique du
ménisque interne de son genou droit. Hospitalisation du 10 au 11 mars 2003 pour
résection du ménisque interne du genou droit. Consultations de contrôle le 12/24
mars, le 23 avril et dernier contrôle le 18 juin 2003. A cette date, à trois mois de
l'arthroscopie pour résection du ménisque interne, l'évolution est favorable au
niveau du genou droit avec récupération complète de la mobilité".

Le 1% avril 2004, le Dr C , médecin conseil de l'assureur a écrit au Dr
B pour lui demander des explications quant au caractère accidentel de
la lésion au genou de l'assuré dès lors que son rapport médical initial ne contenait
pas de description d'un accident alors que tel était le cas du rapport du 3 novembre
2003.

Un rapport médical initial LAA a été rempli par le Dr A et reçu le 21
mai 2004 par l'assureur. Le médecin indique que les premiers soins ont été donnés
le 11 février 2003. Selon le patient, il s'agissait d'une "entorse du genou droit en
voulant se rattraper d'une chute dans un escalier, sans traumatisme direct, 10 jours
plus tôt". Il s'agissait selon l'IRM d'une déchirure du ménisque interne. Les lésions
étaient dues uniquement à l'accident, selon une haute probabilité car il n'y avait pas
de symptômes auparavant. Il avait ordonné une consultation chez un orthopédiste.

Le 13 octobre 2004, l'assureur a refusé de prendre en charge toute prestation LAA.
Il relève que la notion de chute dans les escaliers remplit les critères de l'accident.
La date de l'accident avait été rappelée à plusieurs reprises comme étant celle du 28
février 2003. Par ailleurs, lors de sa première visite chez le Dr B

l'assuré n'avait pas mentionné d'événement accidentel. Celui-ci n'avait pas été en
mesure de rendre plausible une date de survenance de son événement de telle
manière qu'il ne pouvait pas être reconnu dans le cadre d'une lésion assimilée. En
présence de données contradictoires l'événement du 28 février 2003 devait être mis
en doute.

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Le 17 novembre 2004, Y SA, représentée par Me Mathis KERN, a fait
opposition à cette décision. L'assuré avait subi une entorse à la cheville gauche et
une lésion au ménisque du genou droit en voulant se rattraper d'un faux pas dans un
escalier le 28 janvier 2003. La date du 28 février 2003, indiquée dans la déclaration
du 10 mars 2003, était une erreur de secrétariat, laquelle s'était répétée dans d'autres
documents. Le Dr A avait confirmé la lésion 14 jours après l'accident
et le Dr B son caractère accidentel.

Le 20 juillet 2004, l'assureur a transmis à Me KERN un courrier intitulé "Droit
d'être entendu" selon lequel la preuve n'avait pas été apportée qu'un événement
accidentel fût à l'origine de la nécessité des soins.

Le 20 août 2004, Me KERN a relevé que l'assuré, après avoir ressenti une douleur
violente lors de l'accident du 28 janvier 2003, s'était remis à travailler pensant que
la douleur s'estomperait. Or, l'IRM avait révélé la lésion au genou droit. L'origine
accidentelle de celle-ci était établie avec certitude. L'entorse à la cheville gauche
s'était également produite le 28 janvier 2003, ce que le Dr B avait mal
compris.

Par décision du 22 août 2005, l'assureur a rejeté l'opposition de l'assuré. Il relève
que l'assuré a allégué avoir subi une entorse à la cheville et une lésion au ménisque
en voulant se rattraper d'un faux pas dans un escalier le 28 janvier 2003. Or, à
plusieurs reprises l'assuré avait indiqué la date du 28 février 2003 ce qui ne pouvait
constituer une erreur de secrétariat. Le Dr A ne faisait mention d'aucun
événement dans son rapport médical du 13 février 2003, dont comme le Dr
B le 10 juin 2003, lequel se contredisait le 3 novembre 2003 en parlant
de "lésion post-traumatique". Ces deux médecins ne parlaient que d'une "boiterie
liée à une douleur du genou gauche" et d'une "brutale apparition de douleurs". De
plus, l'assuré avait selon le Dr B subi une entorse à la cheville une
semaine avant l'hospitalisation du 10 mars 2003 alors que l'assuré prétendait l'avoir
subie le 28 janvier 2003 avec la lésion du ménisque.

Le 23 novembre 2005, l'assuré a recouru contre cette décision auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales en relevant qu'il avait été victime le 28 janvier
2003 d'un accident non professionnel et requérait le versement d'indemnités
journalière.

Le 16 janvier 2006, l'assureur a conclu au rejet du recours en reprenant
l'argumentation de sa décision sur opposition.

Le 31 janvier 2006, le Tribunal de céans a demandé aux Drs B et
A des explications médicales complémentaires.

Le 6 février 2005, le Dr B répondu ce qui suit :

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"A quelle date Monsieur L vous a-t-il consulté et pour quel motif ?

Monsieur L m'a consulté pour la première fois le 13 février 2003, en
raison de gonalgies droites.

Quel a été votre diagnostic et le traitement prodigué ?

Mon diagnostic a été une lésion du ménisque interne du genou droit, et j'ai pratiqué
le 11 mars 2003 une résection arthroscopique du ménisque interne du genou droit,
ainsi qu'une régularisation d'un ulcère cartilagineux de grade IV, au niveau du
condyle interne du genou droit. Le patient a été hospitalisé pour cette intervention
du 10 au 12 mars 2003, à la Clinique de des Grangettes.

Vous indiquez le 10 juin 2003 que les lésions subies par Monsieur
L sont dues à un accident. À quel accident faites vous référence ?

Il ressort de mes notes lors de la première consultation, que Monsieur Maurice
L a noté l'apparition brutale de douleurs au niveau du compartiment
interne de son genou droit, à la suite d'un faux pas. Par la suite, il développe une
symptomatologie douloureuse avec ressaut et douleurs en flexion en charge.

Monsieur L vous a-t-il fait part d'un accident lors de sa première
consultation ?

La notion de l'apparition brutale de douleurs du genou droit à la suite d'un faux pas
est mentionnée dans l'anamnèse du 13 février 2003 lors de la première consultation.

Avez-vous répondu au courrier du Dr C , qui vous a été adressé le
1° avril 2004 ?

J'ai répondu au Dr C , en tant que médecin conseil de l'ALLIANZ
SUISSE, le 7 avril 2004 par un entretien téléphonique. Ceci est mentionné dans les
notes de mon dossier. Lors de cet entretien téléphonique, j'ai précisé la description
de l'accident : faux pas, apparition brutale de douleurs, suivie de ressaut douloureux
au niveau du genou droit. J'ai également signalé lors de cet entretien téléphonique,
la présence d'un ulcère cartilagineux post-traumatique associé. A la suite de cet
entretien téléphonique, il n'y a pas eu de réponse écrite à la lettre du Dr
C du 1° avril 2004".

Le 16 février 2006, le Dr A a répondu ce qui suit :
"Dans quelles circonstances cet examen IRM a-t-il été pratiqué ?

Monsieur L participait à la séance d'inauguration de la nouvelle
installation de l'IRM à l'hôpital de Monthey. J'ai constaté qu'il boitait et ses
explications m'ont fait penser à un problème mécanique du genou. Je lui ai proposé

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de faire un examen IRM assez rapidement dans le but de savoir précisément s'il y
avait un traitement particulier à entreprendre ou s'il s'agissait d'une lésion à
banaliser, type simple entorse ou chondropathie par exemple, lésions pour
lesquelles il n'y aurait pas de raison de consulter un autre médecin. Je précise que,
même comme radiologue FMH, j'ai certaines compétences en médecine générale,
traumatologie et médecine du sport.

Monsieur L vous a-t-il indiqué les circonstances dans lesquelles ses
douleurs au genou gauche sont survenues ?

Oui
En particulier, vous a-t-il fait mention d'un accident ?

A mon souvenir, il ne m'a pas dit "j'ai eu un accident" mais il a fait mention que ses
douleurs étaient survenues après avoir voulu se rattraper d'un faux pas et qu'il
n'avait pas eu de problème auparavant avec ce genou.

Pour quelle raison le rapport de l'institut de radiologie de Sion mentionne-t-il
une absence de traumatisme ?

Simplement parce qu'il n'a pas eu de traumatisme DIRECT (= un choc directement
sur la région concernée, qui peut entraîner par exemple une fracture de rotule, plaie,
contusion musculaire). Je me permets d'ajouter, fait bien connu, que les lésions
méniscales et ligamentaires du genou sont souvent dues à des phénomènes de
rotation / traction subite et exagérée, sans forcément faire suite à une chute avec
choc direct".

Sur demande du Tribunal de céans, l'assureur a transmis l'intégralité de son dossier
le 16 mars 2006.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article

56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Dans la mesure où l’événement en cause est survenu après l’entrée en vigueur le 1°
janvier 2003 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000 (LPGA), celle-ci est applicable au cas d’espèce (ATF 129 V 4).

Est litigieuse la question de savoir si la lésion méniscale dont a souffert le recourant
est due à un accident.

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 11 suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical (ATF 129 V 181 consid.
3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références).

b) Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne
doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa
réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136;
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi,
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel

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l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF
126 V 322 consid. 5a).

c) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, les explications d'un assuré sur le
déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance.
Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient
contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il
convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques
qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le
produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références, VSI
2000 p. 201 consid. 2d; à ce sujet, voir également le commentaire de
Pantli/Kieser/Pribnow, paru in PJA 2000 p. 1195; ATFA du 4 juin 2002, U 267/01).

d) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes,
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve
en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach, Bâle 2000 p. 268).

a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte de
la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels

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(ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. la ainsi que les
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04).

b) En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l'art. 9 al. 2 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982
(OLAA), qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, même
si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire :

a. les fractures, dans la mesure où elles ne sont pas manifestement causées par une
maladie;

b. les déboîtements d'articulations;

c. les déchirures du ménisque;

d. les déchirures de muscles

e. les froissements de muscles;

f. les déchirures de tendons;

g. les lésions de ligaments;

h. les lésions du tympan.

Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 116 V 140
consid. 4a, 147 consid. 2b, et les références, Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, 2e éd., 1989, p. 202). La notion de lésion assimilée à un
accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile
entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert
par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 sv. consid. 6c,
114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435 p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid.
4b; Bübhler, Die unfallähnliche Kôrperschädigung, in SZS 1996 p. 84).

Dans un récent arrêt (ATF 129 V 466), le Tribunal fédéral des assurances précise
les conditions d'octroi des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un
accident. Confirmant sa jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA
2001 U 435 p. 332, il rappelle qu'à l'exception du caractère extraordinaire de la
cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident
doivent être réalisées. Il souligne qu'en cette matière, l'existence d'une cause
extérieure - soit un événement similaire à un accident, externe au corps humain,
susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine
importance - revêt une portée particulière en ce sens qu'à défaut, fût-ce comme
simple facteur déclenchant des lésions corporelles au sens de celles énumérées à
l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont manifestement imputables à une
maladie ou à des phénomènes dégénératifs dont la prise en charge incombe à

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l'assurance-maladie (ATF 129 V 468 consid. 4, 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147
consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p.
373 consid. 4b; Bühler, loc. cit., p. 87).

Aussi convient-il de nier l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition
(pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant des symptômes de
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA.
L'apparition de douleurs en tant que telle ne constitue pas une cause extérieure au
sens de la jurisprudence. En d'autres termes, l'on ne saurait considérer la condition
posée à l'existence d'un facteur dommageable extérieur comme réalisée du seul fait
qu'à un moment précis, l'assuré a éprouvé des douleurs pour la première fois.
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas non plus donnée lorsque
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après qu'il ait accompli
un geste de la vie courante. La notion de cause extérieure présuppose qu'un
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque
l'exercice de l'activité à la suite de laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à
une prise de risque accrue, à l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence
d'un facteur extérieur comportant un risque de lésion accru doit être admise lorsque
le geste quotidien en cause équivaut à une sollicitation du corps, en particulier des
membres, qui est physiologiquement plus élevée que la normale et dépasse ce qui
est normalement maîtrisé du point de vue psychologique. C'est la raison pour
laquelle les douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles
au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en
considération lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans
qu'interfère un phénomène extérieur reconnaissable. Celui qui éprouve des douleurs
identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de celles
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se
déplaçant dans une pièce, etc., ne saurait dès lors se prévaloir d'une lésion
corporelle assimilée à un accident. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette,
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une
cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque de lésion non
pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale
de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2). Par contre, l'exigence d'un facteur
dommageable extérieur est donnée en cas de changements de position du corps qui
sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles, selon les
constatations de la médecine des accidents. D'après la jurisprudence développée
jusqu'à ce jour, tel est notamment le cas du brusque redressement du corps à partir
de la position accroupie, du fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant
lourdement chargé, ou encore du fait de changer de position corporelle de manière
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 471 consid.
4.3 ; ATFA du 23 décembre 2003, cause U 180/03).

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En l'espèce, le recourant a relevé, dans sa première déclaration LAA à l'assureur le
10 mars 2003, une blessure au genou droit et à la cheville gauche ayant eu lieu dans
un escalier de Confédération Centre le 28 février 2003. Le 31 mars 2003, il a
précisé qu'il s'agissait d'une chute dans l'escalier. Quant aux constatations
médicales, le Dr B a relevé le 10 juin 2003 l'existence d'une apparition
brutale de douleurs au genou trois semaines avant la consultation du 13 février
2003, uniquement dues à "l'accident". Le 3 novembre 2003, il précise qu'il s'agit
d'une lésion post-traumatique du ménisque interne du genou droit et le 6 février
2005 il répond au Tribunal de céans que, selon ses notes prises lors de la première
consultation du 13 février 2003, le recourant avait signalé l'apparition brutale de
douleurs au genou suite à un faux pas. Quant au Dr A , il a déclaré le 21
mai 2004 que les premiers soins avaient été donnés le 11 février 2003, qu'il
s'agissait selon le recourant d'une chute dans un escalier, sans traumatisme direct.
Le 16 février 2006, il a répondu aux questions du Tribunal de céans en précisant
que le recourant lui avait fait mention d'un faux pas.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que le recourant n'a pas
donné des versions contradictoires de son "accident" et que ses versions concordent
avec celles données par les médecins consultés. En effet, le recourant a mentionné
une chute et les médecins ont fait état d'un faux pas ou d'une chute survenu dans un
escalier. Il y a ainsi lieu de retenir l'existence de ce "faux pas" ou de cette "chute".
Par ailleurs, l'institut de radiologie de Sion a relevé le 11 février 2003 l'existence de
douleurs nettement progressive depuis une quinzaine de jours, soit depuis une date
correspondant à celle du 28 janvier 2003. Quant au Dr B , il note
l'apparition de douleurs due à un accident trois semaines avant le 13 février, soit
antérieurement au 28 janvier 2003. On ne saurait toutefois exclure la date du 28
janvier 2003 du seul fait que trois semaines sont mentionnées au lieu de deux par le
Dr B dès lors qu'il ne s'agit pas d'une date précise.

Par ailleurs, il est avéré que la lésion au ménisque du recourant a bien été
diagnostiquée les 11 et 13 février 2003 par, respectivement, le Dr A et
le Dr B , ce qui permet de conclure que la date du 28 février 2003 ne
peut correspondre au jour où cette lésion est survenue.

Ainsi, le fait que l'accident ait été annoncé le 28 février 2003 semble effectivement
être dû à une erreur de transcription et la date du 28 janvier 2003, correspondant à
celle compatible avec les constatations des médecins, doit être retenue. Enfin, le fait
que l'entorse à la cheville gauche - par ailleurs compatible avec le faux pas ou la
chute dans un escalier - ait été mentionnée comme survenue par le Dr
B une semaine avant l'intervention du 10 mars 2003 n'est pas de nature
à remettre en cause l'existence même de l'événement du 28 janvier 2003.

En conséquence, le Tribunal retiendra que le recourant a fait un faux pas dans un
escalier de Confédération Centre le 28 janvier 2003, ce qui a entraîné une lésion au

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ménisque de son genou droit. Cette lésion - qui entre dans la catégorie des lésions
assimilées à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. c OLAA - a bien été causée par
un facteur dommageable extérieur au sens de la jurisprudence précitée, soit le faux
pas ou la chute dans l'escalier.

L'assureur est ainsi tenu à prestations pour les coûts engendrés par la lésion au
ménisque du genou droit du recourant. Le recours sera ainsi admis et la cause lui
sera renvoyée afin qu'il accorde les prestations dues selon la LAA.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule la décision sur opposition du 22 août 2005.

4. Dit que ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES est tenue de prendre en
charge les suites de l'événement du 28 janvier 2003.

5. Renvoie la cause à ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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