voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/73/2010 · 2010-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3324/2008 
ATAS/73/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 27 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame S_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3324/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) du 19 août 2008 
refusant à Madame S_________ (ci-après l’assurée) l’octroi de prestations d’invalidité, 
au motif qu’elle ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante ; 
Vu le recours interjeté le 16 septembre 2008, complété le 24 octobre 2008, par l’assurée 
au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Vu la réponse de l’OAI du 25 novembre 2008, par laquelle il conclut au rejet du 
recours ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2009 ; 
Vu les pièces produites par la recourante en date des 16 avril 2009 ; 
Vu la détermination de l’intimé du 7 mai 2009, lequel persiste dans ses conclusions ; 
Vu les pièces produites par la recourante en date du 16 septembre 2009 ; 
Vu la détermination de l’intimé du 30 septembre 2009, lequel persiste dans ses 
conclusions ; 
Vu les pièces produites par la recourante en date du 13 novembre 2009 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 8 décembre 2009 par laquelle il propose, au vu des 
derniers documents produits par la recourante, de lui renvoyer la cause pour reprise de 
l’instruction sur le plan médical ; 


 
 
 
 
A/3324/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 19 août 2008. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour reprise de l’instruction médicale. 
4. Condamne l’OAI à payer à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/68/2010 · 2010-01-26 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/102/2010 
ATAS/68/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur 
R___________, 
domicilié 
à 
CHENE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe 
CURRAT 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL 
ASSURANCES, 
domicilié 
Rue 
du 
Nord 
5, 
MARTIGNY 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/102/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 23 novembre 2009, 
Vu le recours du 11 janvier 2010, 
Vu la notification d'une décision sur opposition le 13 janvier 2010, annulant celle du 23 
novembre 2009, 
Vu le courrier de l'assuré du 19 janvier 2010 retirant son recours, la procédure étant 
devenue sans objet; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/58/2010 · 2010-01-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4117/2009 
ATAS/58/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 21 janvier 2010 
 
En la cause 
BANQUE PRIVEE Y__________ SA à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, 1208 GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4117/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 5 novembre 2009 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
DE COMPENSATION fixant, sur la base du nombre de salariés que comptait 
l’entreprise au 31 décembre 2007, le montant dû au titre de cotisations de formation 
professionnelle pour l’année 2009 par la société X__________ SA, absorbée en date du 
1er janvier 2009 par la BANQUE PRIVÉE DE Y__________ SA; 
Vu le recours interjeté le 17 novembre 2009 auprès du Tribunal de céans par 
l’intéressée; 
Vu la réponse de l’intimée du 11 décembre 2009 et les explications fournies; 
Vu le courrier adressé par la recourante au Tribunal de céans annonçant qu’elle retirait 
son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/57/2010 · 2009-08-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3971/2009 
ATAS/57/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 21 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
A/3971/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 8 octobre 2009, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) a confirmé sa décision du 21 août 2009 
fixant le montant des cotisations AVS/AI/APG dues par Madame R__________ pour 
l’année 2005; 
Que l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 4 novembre 
2009; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par courrier du 6 janvier 2010, a informé le 
Tribunal de céans qu’elle avait rendu le même jour une décision annulant les 
précédentes et donnant une suite favorable à l’intégralité des conclusions de la 
recourante. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision sur 
opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est de constater que le litige devient sans objet puisque la décision litigieuse a 
été annulée; 
Qu’il convient donc de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/3971/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’intimée du 6 janvier 2010, annulant et remplaçant 
celles des 3 décembre 2008, 21 août 2009 et 8 octobre 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/53/2010 · 2008-11-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/465/2009 
ATAS/53/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame B__________, représentée par son père Monsieur 
B__________, domiciliée à Carouge, représentée par la 
Fédération Suisse pour l'Intégration des Handicapés 
recourante 
 
contre 
DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, soit pour 
lui le Secrétariat à la formation scolaire spéciale, sis Rue David-
Dufour, Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/465/2009 
- 2/3 -
Vu la décision du 4 novembre 2008 du Département de l’instruction publique, soit pour 
lui le secrétariat à la formation scolaire spéciale, de refus de formation scolaire spéciale 
pour B__________, née en 1991, représentée par son père B__________ ; 
 
Vu le recours interjeté le 18 novembre 2008 par le père de l’intéressée auprès du 
Tribunal administratif ; 
 
Vu la réponse du 18 décembre 2008 de l’intimé ; 
 
Vu le courrier du 23 janvier 2009 de la Fédération suisse pour l’intégration des 
handicapés et sa procuration annexée ; 
 
Vu la décision du Tribunal administratif du 29 janvier 2008 déclarant le recours 
irrecevable et transmettant le dossier au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence ; 
 
Vu l’arrêt incident du 11 mars 2009 du Tribunal de céans suspendant l’instance en 
application de l’article 14 LPA jusqu’à droit connu dans les procédures similaires 
pendantes devant le Tribunal fédéral, suite aux recours déposés contre les arrêts du 
Tribunal administratif ATA/42/2009 et ATA/55/2009 des 22 et 29 janvier 2009 ; 
 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 5 janvier 2010 relevant que le Tribunal 
fédéral a statué par arrêt du 3 novembre 2009 (cause 2C_138/2009) que c’était à tort 
que le Tribunal administratif avait décliné sa compétence ; 
 
Qu’il convient de transmettre à nouveau la cause au Tribunal administratif comme objet 
de sa compétence ; 
 
 


 
 
 
 
A/465/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
 
 
Cela fait : 
2. Transmet le dossier de la cause au Tribunal administratif comme objet de sa 
compétence. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/17/2010 · 2010-01-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3303/2009 
ATAS/17/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe 
Monsieur C___________, à MEYRIN, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître PROST Philippe 
 
 
 
recourants 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3303/2009 
- 2/2 -
Vu les décisions sur opposition rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
DE COMPENSATION à l’encontre de Messiers B___________ et C___________ en 
date du 3 août 2009; 
Vu les recours déposés par les intéressés en date du 11 septembre 2009; 
Vu la jonction des causes; 
Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 
8 octobre 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 14 janvier 2010, à l’occasion 
de laquelle le conseil des recourants a informé le Tribunal de céans de la décision de ces 
derniers de retirer leur recours; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait des recours interjetés par Messieurs B___________ et 
C___________. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK
ge_gerichte · ATAS/31/2010 · 2010-01-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3780/2009 
ATAS/31/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 janvier 2010 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3780/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision rendue en date du 28 septembre 2009 par l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) à l'encontre de Madame B__________ 
, 
Vu le recours interjeté par l’intéressée en date du 20 octobre 2009, 
Vu la réponse de l’intimé du 26 novembre 2009, 
Vu le courrier par lequel l’assurée a indiqué au Tribunal de céans, en date du 
21 décembre 2009, qu’elle retirait son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3780/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/32/2010 · 2010-01-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3230/2009 
ATAS/32/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3230/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 15 juillet 2009 par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS 
(Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) à l’encontre de Monsieur S__________ 
, 
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du 
7 septembre 2009, 
Vu la réponse de l’intimée du 23 septembre 2009, 
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 16 décembre 2009 
indiquant qu’il retire son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3230/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/33/2010 · 2009-10-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4252/2009 
ATAS/33/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 janvier 2010 
En la cause 
Monsieur R_________, domicilié, à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/4252/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 26 octobre 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (OAI) a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par Monsieur R_________; 
Que l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 26 novembre 
2009; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 17 décembre 2009, a informé le 
Tribunal de céans qu’après examen attentif du cas, il avait décidé d’annuler sa décision 
du 26 octobre 2009 et de procéder à un complément d’instruction. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal, 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce, 
Qu’il convient dès lors de prendre acte de sa décision du 17 décembre 2009 et de 
constater qu’au vu de celle-ci, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de 
rayer la cause du rôle, 
Qu’il sied encore de rappeler que le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire, 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 


 
 
 
A/4252/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’OAI le 17 décembre 2009, annulant celle du 
26 octobre 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de dépens. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/11/2010 · 2009-09-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3686/2009 
ATAS/11/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 13 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3686/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 14 septembre 2009 refusant des prestations à Madame H__________; 
Vu le recours interjeté le 13 octobre 2009 par l’assurée; 
Vu le courrier du 8 décembre 2009 de l’OAI et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 14 septembre 2009 et prononce le renvoi 
de la cause pour reprise de l’instruction ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 8 décembre 2009 annulant celle du 14 
septembre 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/12/2010 · 2009-09-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3811/2009 
ATAS/12/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 13 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame H_________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Claudio REALINI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3811/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 23 septembre 2009 refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de 
Madame H_________; 
Vu le recours interjeté le 16 novembre 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Claudio REALINI, avocat ; 
Vu le courrier du 17 décembre 2009 de l’OAI et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 23 septembre 2009 et prononce le renvoi 
de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 17 décembre 2009 annulant celle du 23 
septembre 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l’OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le