ge_gerichte · DCSO/470/2026 · 2026-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1658/2026-CS 
DCSO/470/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 JUIN 2026 
 
Plainte 17 LP (A/1658/2026-CS) formée en date du 3 mai 2026 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ SA 
c/o C______ AG [recouvrement de créances] 
______ 
______ [ZH]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que B______ SA a engagé une poursuite à l'encontre de A______ 
pour les sommes de 22 fr. avec intérêts à 5% dès le 9 février 2026, de 1 fr. 40, 23 fr. et 
60 fr. par réquisition du 9 février 2026; 
Que le commandement de payer, poursuite n° 1______ a été notifié au poursuivi le 
5 mars 2026; 
Que ce dernier y a formé opposition par courrier adressé à l'Office cantonal des 
poursuites (ci-après : l'Office) le 17 mars 2026; 
Que par décision du 19 mars 2026, l'Office a rejeté cette opposition au motif qu'elle 
était tardive; 
Que le poursuivi s'est acquitté de la somme de 22 fr. en mains de l'Office en date du 
1er avril 2026; 
Que la créancière poursuivante a requis la continuation de la poursuite le 14 avril 2026; 
Que le 20 avril 2026, l'Office a adressé au poursuivi un avis de saisie l'invitant à se 
présenter en ses locaux le 4 mai 2026 pour établir sa situation patrimoniale en vue de 
procéder à la saisie des biens nécessaires pour couvrir le montant de 231 fr. 85 
comprenant les intérêts et frais échus au 4 mai 2026; 
Que par courrier expédié le lundi 3 mai 2026, A______ forme une plainte au sens de 
l'art. 17 LP contre cet avis de saisie, concluant à la constatation de sa nullité et de 
l'extinction de la créance mise en poursuite, à l'annulation de la poursuite dirigée à son 
encontre et de l'avis de saisie; 
Que dans son rapport établi le 20 mai 2026, l'Office a conclu au rejet de la plainte, 
relevant que le versement effectué par le poursuivi n'avait pas intégralement couvert les 
montants mis en poursuite en capital, intérêts et frais; qu'il a produit le décompte de la 
poursuite, faisant état d'un solde ouvert de 208 fr. 95, correspondant au montant total de 
106 fr. 40 mis en poursuite, sous déduction du versement de 22 fr. opéré par le 
poursuivi, des intérêts à hauteur de 0 fr. 15, des frais de poursuite de 119 fr. 40 et des 
frais d'encaissement de 5 fr.; 
Que B______ SA ne s'est pas déterminée; 
Que par avis du 2 juin 2026, les parties ont été informées que la cause a été gardée à 
juger. 
Considérant, EN DROIT, que la plainte a été déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et 
dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, 
applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en 
connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office 
pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses 


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intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3); 
qu'elle est en conséquence recevable; 
Que le plaignant reproche à l'office d'avoir donné suite à la réquisition du poursuivant 
de continuer la poursuite, se prévalant de ce qu'il s'était acquitté de sa dette; 
Que lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après 
réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y 
fait procéder par l'office du lieu où se trouve les biens à saisir (art. 89 LP); 
Que l'office est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du créancer 
poursuivant; que le débiteur est libéré par ces paiements (art. 12 al. 1 et 2 LP); 
Que le règlement de la créance mise en poursuite en capital, intérêts et frais auprès de 
l'Office conduit à l'extinction de la poursuite (Emmel, in BSK SchKG I, 2021, n° 20 ad 
art. 12 LP); 
Qu'en l'espèce, le plaignant a certes versé la somme de 22 fr. le 1er avril 2026; 
Que l'Office en a tenu compte en imputant ce versement sur les montants réclamés au 
plaignant; 
Que ce versement ne conduit toutefois pas à l'extinction de la poursuite puisqu'il n'a pas 
permis de régler l'intégralité des montants mis en poursuite, des intérêts et des frais y 
relatifs; 
Que c'est en conséquence à bon droit que l'Office a donné suite à la réquisition de 
continuer la poursuite déposée par la créancière poursuivante en adressant au plaignant 
l'avis de saisie querellé; 
Qu'infondée, la plainte doit être rejetée; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 3 mai 2026 par A______ contre l'avis de saisie 
que l'Office cantonal des poursuites lui a adressé le 20 avril 2026 dans le cadre de la 
poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA 
et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, 
greffière. 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.