ge_gerichte · DAS/69/2026 · 2026-03-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13675/2015-CS 
DAS/69/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 12 MARS 2026 
 
Recours (C/13675/2015-CS) formé en date du 9 mars 2026 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 mars 2026 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/13675/2015-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ et B______ sont les parents non mariés de l'enfant 
E______, née le ______ 2011; 
Que la garde de la mineure a été confiée au père et un droit de visite a été réservé à la 
mère par arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du 28 janvier 2022; 
Qu'à de nombreuses reprises depuis lors, A______ a saisi le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) de requêtes tendant à 
l'élargissement du droit de visite qui lui a été réservé à l'occasion de fêtes ou de 
vacances; 
Qu'elle a, par requête du 2 mars 2026 adressée au Tribunal de protection, à nouveau 
sollicité que mère et fille puissent passer le week-end du 13 au 15 mars 2026 ensemble; 
Que par courrier du 3 mars 2026, valant décision, adressé à A______, le Tribunal de 
protection a déclaré irrecevable sa requête du 2 mars 2026 relative à une visite entre 
mère et fille du 13 au 15 mars 2026, au motif du caractère tardif de ladite demande, dès 
lors que les demandes de visite exceptionnelles doivent être formulées trois semaines à 
l'avance, afin de permettre à l'autorité de protection d'obtenir un préavis du Service de 
protection des mineurs (ci-après: SPMi) après consultation à tout le moins de l'autre 
parent; 
Que par acte déposé le 9 mars 2026 à la Cour de justice, A______ a recouru contre cette 
décision et conclu préalablement sur mesures superprovisionnelles à pouvoir passer le 
week-end du 13 au 15 mars 2026 avec sa fille; 
Qu'elle se plaint, d'une part, du motif purement administratif invoqué et, d'autre part, 
d'une violation de son droit d'être entendue, dès lors que depuis l'audience qui s'est 
tenue le 3 février 2026 par-devant le Tribunal de protection, lors de laquelle la capacité 
de discernement de E______ a été reconnue et la levée de la curatelle confiée au SPMi a 
été admise par les parties, les curateurs dudit service ayant d'ailleurs eux-mêmes 
sollicité la relève de leur mandant par courrier du 6 mars 2026, aucune décision n'a été 
rendue par l'autorité de protection dans un délai raisonnable; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 450 al. 1, 450b al. 1 CC; art. 53 LaCC); 
Que selon l’art. 445 al. 1 CC, il incombe à l’autorité de protection de prendre, d’office ou 
à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles 
nécessaires pendant la durée de la procédure; 
Qu’en cas d’urgence particulière, l’autorité de protection peut prendre des mesures 
provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure (art. 445 al. 2 CC); 


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C/13675/2015-CS 
Qu’une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s’il y a péril en la demeure 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 
l’adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 
Qu'en l'espèce, le préavis du SPMi n'a pas pu être recueilli par le Tribunal de protection 
en raison du dépôt tardif de la requête; 
Que dans la cadre d'une telle demande, il n'est également pas possible d'octroyer un 
droit de visite sans donner la possibilité au père de la mineure de s'exprimer; 
Que pour ces raisons, la requête de mesures superprovisionnelles sera dès lors rejetée; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 LaCC; 67B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Que les frais de la présente décision, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de la 
recourante, laquelle sera condamnée à verser ce montant à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
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- 4/4 - 
 
 
C/13675/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 9 mars 2026 
dans le cadre de la présente cause. 
Arrête les frais de la présente décision à 200 fr. et les mets à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser la somme de 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au 
Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).