ge_gerichte · CAPH/98/2002 · 2002-07-10 · fr

Résumé:
 T a été engagé par E SA en qualité d'Airport Duty Manager à l'aéroport de Genève. Peu après son engagement, T a accepté que l'article de son contrat de travail prévoyant le paiement d'heures supplémentaires soit remplacé par le versement d'un bonus annuel dont les modalités de paiement étaient indiquées dans un manuel rédigé en anglais, et de surcroît non délivré au personnel. La Cour a tout d'abord retenu que T ne pouvait réclamer le paiement de ses heures supplémentaires alors qu'il avait accepté sans réserve qu'il soit remplacé par le versement d'un bonus annuel. En tout état de cause, elle a relevé que cette prétention était irrecevable, n'ayant pas été invoquée devant les premiers juges. La Cour constate à la lecture du contrat de travail, qu'il n'est nullement fait mention du caractère discrétionnaire du bonus, relevant au contraire qu'un pourcentage de ce dernier ainsi qu'une échéance inconditionnelle étaient fixés d'avance. Partant, la Cour admet que E SA avait l'obligation de verser un tel bonus à T dont la quotité pouvait aller jusqu'à 20% de son salaire. Tenant compte en particulier de la faute grave de T, à savoir la violation des règles concernant l'accès à la zone aéroportuaire, la Cour a réduit de moitié le bonus octroyé à T, puis l'a calculé au prorata du temps passé au service de E SA. Au surplus, la Cour a rejeté les prétentions de T en paiement d'un dommage et intérêts en raison de la délivrance tardive de son certificat de travail, au motif que celui-ci a admis n'avoir subi aucun préjudice pour ce retard.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18313/2001 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
 
 
Monsieur T____ 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
E_____SA 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
rendu suite à l’audience du 10 juillet 2002 
 
 
 M. 
Christian MURBACH, président 
 
 
 Mme Suzanne BORGSTEDT VOGT et M. Jacques-Daniel ODIER, juges 
employeurs 
 
 Mme Patricia ADLER et M. Jean-Pierre SEYDOUX, juges salariés 
 
 
 M. 
Patrick BECKER, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18313/2001 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. a) Par contrat de travail du 27 septembre 2000, T._____ a été engagé par 
E_____SA à compter du 16 octobre 2000, en qualité d’Airport Duty 
Manager à l’aéroport de Genève, pour un salaire annuel brut de fr. 
73'800.-, versé douze fois l’an. 
 
 
Outre les 42 heures hebdomadaires de travail que T.____devait effectuer, 
l’art. 3 dudit contrat prévoyait qu’ « en cas d’heures supplémentaires 
raisonnablement nécessaires aux besoins de l’exploitation, M. T._____ a 
droit au paiement de ces heures supplémentaires à raison de 150% du 
tarif horaire habituel dès lors que la durée du travail hebdomadaire 
dépasse les 42 heures pour une semaine donnée ». 
 
 
Il était également prévu que les « dispositions du manuel d’exploitation » 
étaient applicables audit contrat « art. 9 ». 
 
 
b) Une quinzaine de jours après la signature du premier contrat, il a été 
demandé à T._____, qu’il a accepté sans réserve, de remplacer l’art. 3 
dudit contrat concernant le paiement des heures supplémentaires par la 
disposition suivante : 
 
« un bonus annuel pouvant aller jusqu’à 20% du salaire annuel sera 
payable une fois par an, la première fois en décembre 2001 (prorata 
temporis pendant la première année de l’emploi), selon les règlements 
indiqués dans le Handbook ». 
 
 
c) Le « Handbook » précité, dans sa version française condensée (intitulé 
« manuel pour E____SA Services technique d’exploitation Handling ») 
remise à tous les employés d’E____SA, ne comportait aucune référence ni 
explication concernant le système du bonus prévu dans le contrat de travail 
de T._____. 
 
En revanche la version intégrale, en langue anglaise, dudit manuel 
comportait un chiffre 34.3, (« Bonus Payment ») qui avait la teneur 
suivante : 
 
« Plus du salaire de base annuel, E____SA SWITZERLAND S.A 
versera un bonus annuel pouvant aller jusqu’à 20% du salaire annuel de 
base. Ce bonus en espèce sera versé en avril de l’année suivante et sera 
calculé sur la base d’une combinaison des performances personnelles 
du collaborateur et des résultats de la société. Le bonus ne sera pas 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18313/2001 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
versé si vous avez manifesté l’intention de quitter la société ou si l’une 
des parties a résilié son contrat. De même, le bonus ne sera pas versé si 
vous avez reçu à ce moment là un avertissement écrit ». 
 
 
Il n’est pas contesté que la version anglaise du manuel précité n’a pas été 
distribuée aux Duty Managers, qui, à l’époque de T.____étaient au 
nombre de quatre. 
 
 
E____SA a, en revanche, affirmé que la suite de l’introduction pour les 
cadres d’E____SA d’un bonus au lieu du paiement d’heures 
supplémentaires, les modalités d’application du nouveau système ont été 
expliquées aux intéressés, dont T.____. En outre, ce dernier pouvait avoir 
connaissance de la version anglaise du manuel précité par le système 
intranet en vigueur au sein de l’entreprise, et pouvait également 
demander un « exemplaire papier » de ce document. 
 
 
T.____ a contesté avoir reçu les explications concernant les modalités de 
versement du bonus, affirmant, en outre, que le système intranet n’a été 
opérationnel au sein d’E____SA qu’au début de l’année 2001. 
 
 
d) Par courrier du 8 février 2001, E____SA a résilié, pour le 30 avril 2001, le 
contrat de travail de T.____, avec libération immédiate de l’obligation de 
travailler. 
 
Ce licenciement était justifié par le fait que T.____avait, le 1er janvier 
2001, emprunté à un collègue son badge pour franchir le contrôle 
douanier, aéroport de Cointrin, ce qui violait le règlement concernant 
l’accès à l’enceinte aéroportuaire édicté par la direction de l’aéroport en 
matière de sécurité d’accès à la zone aéroportuaire, prévoyant que tout 
abus dans l’utilisation des autorisations entraîne leur retrait immédiat. 
Selon le « Handbook » d’E____SA, ce comportement est constitutif d’une 
violation grave des devoirs et obligations des collaborateurs de la société 
et susceptible de justifier un licenciement immédiat (art. 16). 
 
 
e) Par courrier du 1er juin 2001, T._____ a réclamé à E____SA la délivrance 
d’un certificat de travail, d’un décompte final, prenant en considération 
notamment le « salaire afférent au bonus calculé au prorata temporis » 
ainsi que le remboursement de son abonnement de parking. Sur ce dernier 
point, T.____ indiquait avoir restitué sa carte de parking le 8 février 2001. 
 
f) E____SA n’ayant pas répondu à sa lettre, ni à son rappel du 27 juin 2001, 
T.____ a, par demande du 20 août 2001, assigné son ex-employeur devant 
la juridiction des prud’hommes en paiement d’un montant total de fr. 
22'338.34, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2001, soit : 


 
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- fr. 7'995.- 
à titre de bonus contractuel pour la période du 16 
octobre 2000 au 30 avril 2001 ; 
- fr. 4'253.34 à titre d’indemnité vacances ; 
- fr. 10'000.- 
à titre de dommages-intérêts pour non-délivrance 
d’un certificat de travail ; 
- fr. 90.- 
à titre de remboursement de l’abonnement de 
parking, déduit indûment du salaire de février à avril 
2001. 
 
Par ailleurs, T.____ a conclu à ce que E____SA soit condamnée à lui 
délivrer un certificat de travail et un « certificat de libre-passage pour la 
LPP ». 
 
 
g) Par courrier du 23 août 2001, E____SA a informé T._____ de ce qu’elle 
lui avait fait parvenir un certificat de travail en date du 22 août 2001. 
 
Concernant le bonus, E____SA fournissait les explications suivantes : le 
bonus n’était pas un dû et était calculé par rapport aux performances 
individuelles ainsi qu’aux résultats de l’entreprise ; il allait de soi que 
T.____ n’était pas susceptible de recevoir un tel bonus étant donné que ses 
performances n’avaient pas donné satisfaction et qu’on ne pouvait plus lui 
confier du travail dans la mesure où il n’avait pas respecté strictement les 
prescriptions et instructions de la Direction de l’aéroport concernant 
l’utilisation de son laisser-passer. 
 
Enfin, concernant les vacances, E____SA indiquait être d’accord de lui 
verser la somme de fr. 4'253.35 pour solde tout compte. 
 
 
h) Lors de l’audience du 21 janvier 2001, T.____ a indiqué que son ex-
employeur lui aurait versé, le 29 octobre 2001, la somme de fr. 4'253.35 à 
titre de solde de vacances, de sorte qu’à cet égard il ne prétendait plus 
qu’au paiement des intérêts moratoires du 1er mai au 28 octobre 2001. Par 
ailleurs, T._____ indiquait avoir reçu d’E____SA un certificat de travail 
mais maintenir néanmoins ses prétentions en dommages-intérêts de 
fr.10'000.-, précisant à cet égard : « Honnêtement, je n’ai pas subi de 
dommage concret suite au retard dans l’envoi de mon certificat de travail. 
J’ai retrouvé du travail depuis le 1er août 2001. Sur ce point, je n’insiste 
pas sur le dommage allégué. » 
 
Pour sa part, E____SA s’est déclaré disposée à verser la somme de fr. 90.- 
en remboursement de l’abonnement de parking de T.____ ainsi que les 
intérêts moratoires réclamés par ce dernier. Au surplus, elle a contesté 
toutes les autres prétentions de sa partie adverse. 


 
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S’agissant du système du bonus, E____SA a précisé que le montant de 
celui-ci était calculé prorata temporis, sur l’année fiscale allant du 1er 
octobre au 30 septembre suivant, ajoutant que, quand bien même ledit 
bonus pouvait aller jusqu’à 20%, son paiement n’était pas garanti en cas de 
licenciement avant l’expiration de l’année fiscale. 
 
 
i) Par jugement expédié le 12 mars 2002, et reçu par T._____ le 14 du même 
mois, le Tribunal des prud’hommes a condamné E____SA a payer à sa 
partie adverse la somme de fr. 188.70 net, avec intérêts moratoires au taux 
de 5% l’an dès le 1er mai 2001, déboutant les parties de toutes autres 
conclusions. 
 
 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de céans le 9 avril 2002, T._____ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l’annulation, concluant à ce que 
E____SA soit condamnée à lui payer : 
 
- fr. 7'995.- 
à titre du bonus contractuel calculé prorata temporis, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2001 ;ou à 
lui verser la somme de fr. 9'764.- au titre du salaire 
afférant 
aux 
heures 
supplémentaires 
qu’il 
a 
effectuées, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 
1er mai 2001 ; 
- fr. 188.70 
à titre de remboursement de l’abonnement parking, 
avec intérêts à 5% l’an ; 
- fr. 10'000.- 
à titre de dommages-intérêts, au sens de l’art. 97 
CO, avec intérêts moratoires de 5% l’an dès le 1er 
mai 2001 ; « la somme des intérêts moratoires 
calculée sur le montant du salaire afférent aux 
vacances versée seulement le 31 octobre 2001 : 
fr. 4'253.34 x 5% = (213 x 6 mois (mai à octobre) / 
12), soit fr. 106.50, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er 
novembre 2001 » 
 
Dans son mémoire de réponse, E____SA a conclu, préalablement, a 
l’irrecevabilité des allégués en fait ainsi que des conclusions de T.____ 
tendant à sa condamnation au paiement de fr. 9'764.- au titre de salaire 
afférent aux heures supplémentaires, et, principalement, à la confirmation 
du jugement entrepris et au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions. 
 
La motivation du Tribunal ainsi que les arguments des parties seront repris 
dans la mesure utile ci-dessous, dans la partie en droit. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/18313/2001 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Lors de l’audience du 21 janvier 2001 devant la Cour de céans, E____SA a 
notamment déclaré qu’en 2001, tous les Duty Managers du Handling de la 
société avaient reçu un bonus dans des proportions variant entre le 25 et le 
200% du bonus. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus à l’art. 59 de la Loi sur la 
juridiction des prud’hommes (LJP), l’appel est recevable. 
 
 
2.a. 
Le paiement des heures supplémentaires, prévu dans le premier contrat de 
travail signé par T._____, a été remplacé, une quinzaine de jours plus tard, 
par le système du versement d’un bonus. L’appelant admet avoir accepté 
sans réserve cette modification de son contrat de travail, de telle sorte qu’il 
ne saurait se prévaloir de prétention fondée sur le paiement d’heures 
supplémentaires. Au demeurant, les allégués de T._____ concernant le 
nombre d’heures supplémentaires qu’il dit avoir effectué, ainsi que les 
pièces qu’il a versées à cet égard, apparaissent de toute façon irrecevables 
dans la mesure où il n’a pas soumis ces faits et documents aux premiers 
juges (Bertossa/Gaillard/Guyet, commentaire de la Loi de procédure civile 
genevoise (LPC), ad. art. 312 no. 8 et les références citées). 
 
 
Dès lors, il convient uniquement de déterminer si l’appelant a ou non droit 
au bonus prévu à l’art. 3 de son contrat de travail et, dans l’affirmatif, quel 
montant doit lui être payé. 
 
 
Pour fonder leur décision de refus de reconnaître à T._____ le droit à 
l’obtention d’un bonus, les premiers juges se sont fondés sur le courrier 
qu’E____SA a adressé le 23 août 2001 à leur employé, dans lequel 
l’intimé explique que ce bonus, de caractère discrétionnaire, n’est de toute 
façon pas dû à leur employé dès lors que les performances de ce dernier 
n’avait pas donné satisfaction. Le Tribunal en a conclu qu’il était 
« manifeste que le bonus mentionné dans le contrat de travail du 27 
septembre 2000 constitue une gratification au sens de l’art. 322d du CO ». 
 
 
Ce point de vue ne serait être suivi. 
 
 
En effet, pour interpréter les clauses d’un contrat, il y a lieu de rechercher 
la réelle et commune intention des parties (art. 18 al.1 CO), compte tenu de 
l’ensemble des circonstances connues desdites parties ou qui pouvaient 
l’être au moment de la conclusion du contrat (ATF 107 II 417, JT 282 I 


 
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168), et non pas se baser, comme l’a fait le Tribunal, sur des explications 
fournies par l’une des parties après qu’elle ait été assignée en justice. 
 
 
En l’occurrence, le système du bonus a remplacé, pour les cadres de 
l’intimé, le système du paiement des heures supplémentaires. Le paiement 
des heures supplémentaires n’était soumis à aucune condition particulière. 
Le second contrat de travail signé par les parties ne prévoyait pas non plus 
de condition particulière pour la perception d’un bonus annuel. En 
revanche, il se référait à des règlements indiqués dans le « Handbook ». 
Toutefois, le manuel en français du condensé de la version anglaise, reçu 
par l’appelant ne contenait aucune indication quant aux modalités de 
versement du bonus. Par ailleurs, E____SA n’a pas prouvé, comme elle le 
soutient, que T.______ ait été mis au courant par ses soins du système du 
bonus. La procédure n’établit pas non plus que l’appelant ait su que la 
version anglaise du « Handbook » contenait une disposition concernant le 
paiement du bonus. 
 
 
Dans ces conditions, force est d’admettre qu’il ne résulte pas du contrat de 
travail ayant lié les parties, faute d’indication clairement donnée à ce sujet 
par l’intimé, que l’octroi d’une gratification n’était pas, dans son principe, 
discrétionnaire, ce d’autant plus que le pourcentage du bonus et son 
échéance inconditionnelle étaient fixés d’avance (cf. ATF 109 II 447 à 
vérifier). Il en découle que l’intimé avait l’obligation de verser un tel 
bonus à T._____ ; en revanche, il ressort du texte du contrat de travail 
concernant ledit bonus que la quotité de celui-ci n’était pas fixée, puisqu’il 
est simplement indiqué qu’il peut aller jusqu’à 20% du salaire annuel. 
Contrairement à ce que soutient l’appelant, cela ne signifie nullement qu’il 
a droit, de facto, au pourcentage maximum prévu dans son contrat de 
travail, mais que le bonus auquel il peut prétendre compris entre une 
fourchette allant de 1%, voire même moins, à 20% de son salaire annuel. 
Contrairement à ce qu’affirme l’intimé, la cession des rapports de travail 
entre les parties avant la fin de l’année fiscale n’a pas pour effet de priver 
l’appelant de son bonus. En effet, les règles figurant dans le « Handbook » 
n’étant pas applicables en espèce, rien ne figure dans le contrat de travail 
permettant de tirer une telle conclusion. 
 
 
E____SA fait également valoir que même si l’on admettait sa partie 
adverse avait droit à une gratification prorata temporis en cas de résiliation 
de son contrat de travail avant la fin de l’année fiscale, les prétentions de 
l’appelant devraient être malgré tout rejetées en raison de la faute 
particulièrement grave qu’il a commise justifiant le refus de lui verser un 
quelconque bonus. 
 
 
Cet argument doit être toutefois rejeté dans la mesure où il a été admis que 
dans les circonstances du cas d’espèce, le bonus prévu dans le contrat de 
travail de T._____ ne constituait pas une gratification discrétionnaire au 


 
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sens de l’art. 322d CO (ou qu’elle constituait un élément de son salaire à 
préciser). Par ailleurs, si l’on se réfère aux critères qu’E____SA voudrait 
voir appliquer en l’occurrence, à savoir la suppression du bonus en raison 
des performances insuffisantes de l’appelant, il n’en demeurerait pas 
moins, les explications même de l’intimé, qui se réfère à cet égard aux 
règles du « Handbook », version anglaise, que le bonus n’est pas 
uniquement versé sur la base des performances individuelles de ces 
collaborateurs mais également sur les résultats de la société. Dès lors, 
même si T._____ devrait se voir supprimer sa part de bonus relative à ses 
performances individuelles, subsisterait malgré tout la part de bonus qu’il 
est en droit d’obtenir en raison des résultats de l’intimé, dont il n’est pas 
prétendu qu’il était tel qu’il justifiait le non-versement du bonus. Au 
contraire, il résulte des déclarations de l’intimé qu’en 2001, tous les Duty 
Managers du Handling ont reçu un bonus dans des proportions appareillant 
entre 25% et les 200% du bonus. 
 
 
Quoi qu’il en soit, lorsque, comme en l’espèce, le montant exact du 
dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en 
considération du cours ordinaire des choses ( art. 42 al. 2 CO). 
 
 
En l’occurrence, compte tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce, 
en particulier de la faute grave commise par l’appelant qui a violé les 
règles concernant l’accès à la zone aéroportuaire, il se justifie d’octroyer à 
T._____ un bonus de moitié du bonus maximum prévu par le contrat de 
travail, calculé au prorata du temps qu’il a passé au service de l’intimé. 
Les rapports de travail entre les parties ayant duré vingt-six semaines (du 
16 octobre 2000 au 30 avril 2001) et le salaire annuel de l’appelant 
s’élevant à fr. 73'800.-, le 20% de ce montant pour une année entière de 
travail, soit quarante-huit semaines, s’élève à fr. 14'760.-, ce qui, pour 
vingt-huit semaines, et 10% qui donne un chiffre de fr. 3'997.50. 
 
 
Le jugement entrepris sera dès lors, annulé sur ce point et E____SA 
condamnée à payer à sa partie adverse ce montant. 
 
 
3. 
En revanche, c’est à bon droit que le Tribunal a rejeté les prétentions de 
l’appelant en dommages-intérêts de fr. 10'000.- en relation avec la 
délivrance tardive de son certificat de travail. 
 
 
En effet, T._____ admet lui-même que ce retard ne lui a causé aucun 
préjudice, de sorte que ses conclusions, pour le moins téméraires, ne 
peuvent qu’être rejetées. 
 
 


 
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4. 
Il en va de même en ce qui concerne les intérêts moratoires de fr. 106.50 
réclamés par l’appelant sur le montant du salaire afférent aux vacances qui 
ne lui a été versé que le 31 octobre 2001. 
 
 
En effet, les premiers juges ont déjà alloué à ce titre à T._____ le montant 
de fr. 106.20. 
 
 
Le jugement entrepris doit, ainsi, être également confirmé sur ce point. 
 
 
5. 
La valeur litigieuse de la présente cause étant inférieure à fr. 30'000.-, il 
n’y a pas lieu à perception d’un émolument d’appel (art. 60 LJP). 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 
 
 
A la forme : 
 
 
- déclare recevable l’appel interjeté par T.____ contre le jugement rendu 
par le Tribunal des prud’hommes suite à l’audience du 
 21 janvier 2002 dans la cause C/18313/2001 – 3 ; 
 
 
Au fond : 
 
- annule ledit jugement en tant qu’il a débouté T._____ de ses conclusions 
relatives à l’octroi d’un bonus ; 
 
Et statuant à nouveau sur ce point : 
 
- condamne E____SA SWITZERLAND SA à payer à T._____ à ce titre le 
montant de fr.3'997.50 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2001 ; 
 
- invite la partie qui en la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles sur ledit montant ; 
 
 
- confirme pour le surplus ledit jugement ; 
 
 
- déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
 
Le président