ge_gerichte · CAPH/9/2016 · 2016-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 janvier 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6664/2013-3 
CAPH/9/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 19 JANVIER 2016 
 
Entre 
Madame A.______, domiciliée ______, France, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 28 mai 2015 (JTPH/218/2015), comparant par Me 
Laurence MIZRAHI, avocate, ZUTTER LOCCIOLA BUCHE & Associés, case postale 
6150, rue du Lac 12, 1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
 
d'une part, 
et 
B.______ SA, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Jean-Franklin 
WOODTLI, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/6664/2013-3 
EN FAIT 
A. 
a. B.______ SA est une société anonyme sise à Genève, active dans le commerce 
de pierres précieuses. C.______ en est l'administrateur unique, avec signature 
individuelle. 
 
b. A.______ a été engagée par B.______ SA en qualité de facturiste, à compter du 
26 novembre 2010, à plein temps, pour une durée indéterminée. Son horaire de 
travail contractuel a été fixé de 9h00 à 18h30, avec une pause de 12h30 à 14h00. 
 
Pendant son emploi, les tâches d'A.______ n'étaient pas cantonnées à la seule 
facturation. Elle a également aidé à la comptabilité, ce qu'elle appréciait, et 
accompli, parfois, des tâches de classement qu'elle n'appréciait pas. 
 
D.______, directeur financier, était le supérieur hiérarchique direct de A.______ 
tandis 
qu'E.______, 
comptable, 
se 
faisait 
aider 
par 
A.______ 
dans 
l'accomplissement de ses tâches. 
 
Le témoin F.______, qui avait débuté son activité de comptable chez B.______ 
SA le 8 août 2011 et travaillé "trois ou quatre semaines" avec A.______ à la 
facturation, n'avait alors constaté aucune tension entre celle-ci et C.______. 
 
c. Le 22 août 2011, A.______ a appris qu'elle était enceinte. En raison d'un 
problème médical engendrant non seulement des douleurs au bas ventre mais 
également un risque de fausse-couche, elle a immédiatement été mise en arrêt de 
travail, dans un premier temps pour une semaine. Le même jour, elle en a informé 
personnellement C.______, à la demande de D.______. 
 
Selon les allégués de A.______, contestés par B.______ SA, C.______ a très mal 
réagi à cette annonce et dit qu'il était du devoir de A.______ de "retourner à son 
travail". 
 
Selon le témoin G.______, préparatrice de bijoux chez B.______ SA depuis le 1er 
septembre 2001, C.______ n'était pas toujours un patron facile. Il avait 
notamment de la peine à concevoir qu'un employé ne soit pas à sa place de travail, 
pour cause de maladie, ce qui avait donné lieu à des conflits entre C.______ et des 
personnes en arrêt maladie. Le témoin avait constaté des tensions entre C.______ 
et A.______ et, sans avoir appris quelque chose de précis, elle avait entendu parler 
du mécontentement de C.______, au sujet de la grossesse de A.______. 
 
Selon le témoin H.______, préparatrice en pierres précieuses chez B.______ SA 
depuis 1996, C.______ était exigeant quant à la qualité du travail, ce qui pouvait 
entraîner des tensions. Il était parfois dur, mais elle ne s'en plaignait pas et dans 
son équipe, personne n'avait eu de problèmes avec lui. 


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C/6664/2013-3 
 
Le témoin I.______, facturiste chez B.______ SA depuis 2008, ignorait si, à part 
A.______, quelqu'un d'autre avait eu des problèmes avec C.______. 
 
Selon le témoin J.______, assistante commerciale chez B.______ SA de 
septembre 2004 à avril 2011, C.______ n'appréciait pas les absences pour raisons 
médicales, et tout employé en arrêt de travail recevait un appel téléphonique ou un 
SMS l'invitant à communiquer sur son état et sur la date de son retour éventuel. 
C.______ se mettait parfois à crier lorsqu'il parlait aux employés, et il créait un 
climat de peur et de tensions dans l'entreprise. J.______ avait eu deux grossesses 
au cours de son emploi chez B.______ SA et avait été licenciée sans motivation 
après son deuxième congé maternité, étant précisé qu'elle avait introduit une 
demande judiciaire en dédommagement contre B.______ SA, fondée sur un 
licenciement abusif, harcèlement sexuel et exhibitionnisme. Au moment de son 
témoignage, la procédure prud'homale y relative était pendante, mais suspendue. 
 
d. A.______ s'est trouvée en arrêt de travail, pour cause de maladie, du 23 août au 
9 septembre 2011 à 100%, du 26 septembre au 2 octobre 2011 à 100%, du 3 au 17 
octobre 2011 à 50% et du 7 au 17 novembre 2011 à 100%. 
 
Selon les allégués de A.______, D.______ et E.______ lui ont téléphoné plusieurs 
fois pendant son premier congé maladie, en insistant pour connaître la date de son 
retour et en lui faisant comprendre qu'ils comptaient sur elle. B.______ SA a 
contesté la fréquence et l'insistance de ces appels téléphoniques. Entendus comme 
témoins assermentés, D.______ et E.______ ont déclaré avoir pris quelques fois 
des nouvelles, pour pouvoir organiser leur service. 
 
e. A la première reprise de son travail, en septembre 2011, A.______ a expliqué à 
C.______ que sa grossesse posait des problèmes médicaux. Selon les allégués de 
A.______, contestés par B.______ SA, C.______ avait de nouveau montré son 
mécontentement et demandé à A.______ "ce qu'elle comptait faire", ce qui 
signifiait pour A.______ que C.______ souhaitait un avortement. 
 
Selon le témoin J.______, C.______ lui avait dit, avant sa deuxième grossesse, 
qu'il allait l'avorter de sa propre main si elle tombait à nouveau enceinte, et elle 
avait entendu des collègues lui dire qu'il avait dit la même chose à d'autres 
employées. 
 
A.______ n'allègue toutefois pas avoir entendu dire, avant la question de 
C.______ de savoir "ce qu'elle comptait faire", que celui-ci avait déjà invité des 
collègues enceintes à avorter. 
 
f. A.______ s'est sentie harcelée et stressée par son employeur, alors qu'elle vivait 
une grossesse compliquée et qu'elle dormait mal. 
Le Dr K.______, médecin gynécologue traitant d'A.______, a appris de la bouche 
de cette dernière, le 26 septembre 2011, que sa patiente avait été mise en arrêt 


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maladie à 100% par son médecin de famille, à la suite de problèmes de mobbing 
sur son lieu de travail. 
 
g. Début octobre 2011, lorsque A.______ était retournée travailler la deuxième 
fois (d'abord à 50%), elle avait été placée dans le bureau de D.______ et 
E.______. A.______ allègue avoir été affectée exclusivement à des tâches de 
classement, ce que B.______ SA conteste, alléguant par ailleurs que le 
déplacement géographique était temporaire dans la mesure où le bureau des 
facturistes devait être réaménagé en raison du retour d'I.______ en octobre 2011, à 
l'issue d'une absence de plusieurs mois. 
 
Selon le témoin E.______, A.______ n'a travaillé dans son bureau que pendant 
environ deux semaines, en octobre 2011. Pendant ce temps, A.______ ne 
s'occupait plus de la facturation. 
 
Selon le témoin I.______, A.______ était présente au retour de ce témoin en 
octobre 2011. Elles partageaient le même bureau et, à son souvenir, A.______ 
faisait alors de la facturation. 
 
h. Le 7 novembre 2011, A.______ a consulté son médecin gynécologue en 
urgence. Elle souffrait de douleurs au bas ventre, irradiant au dos, et d'une petite 
infection. 
 
Le 15 novembre 2011, tandis que A.______ était à nouveau en arrêt maladie, 
E.______ a adressé à A.______ et au témoin F.______, comptable chez B.______ 
SA, et à ce moment également en congé maladie, un sms sollicitant le retour au 
travail d'au moins l'une d'entre elles pendant les vacances d'I.______, en insistant 
sur "le cinéma que C.______ [allait lui] faire" si aucune des trois n'était à sa place 
de travail durant la semaine suivante. 
A.______ a ressenti une importante pression à la réception de ce message. 
i. Elle a accouché prématurément le 11 janvier 2012, en état de pré-éclampsie qui 
aurait pu entraîner sa mort et celle de son enfant. 
Selon le témoignage du Dr K.______, cet accouchement prématuré n'était pas 
forcément dû à un stress. La pré-éclampsie était due à une hypertension, laquelle 
pouvait toutefois avoir été déclenchée par un stress. 
j. Le 23 mai 2012, pendant son congé maternité, A.______ a proposé à B.______ 
SA de changer d'horaire à compter de sa reprise de travail, prévue le 6 août 2012, 
de manière à travailler de 9h00 à 13h00 et de 13h30 à 17h30. 
Cette demande a été refusée oralement, sans indication de motifs. 


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A.______, qui savait qu'il y avait des horaires différents dans l'entreprise, avait 
l'impression qu'il fallait avoir d'autres relations avec C.______ pour obtenir un 
changement d'horaire. 
Relancée le 9 juillet 2012 par le biais du Syndicat P.______ mandaté par 
A.______, B.______ SA a répondu, par pli du 10 juillet 2012, que l'horaire de son 
employée ne pouvait être modifié, notamment pour des raisons de sécurité. 
A ce sujet, B.______ SA allègue qu'une société de nettoyage œuvrait dans ses 
locaux entre 12h30 et 14h00, et qu'à partir de l'engagement de D.______ en 2007, 
les contrats des nouveaux employés avaient été uniformisés de manière à fixer la 
fin de leur journée de travail à 18h30, et leur pause de 12h30 à 14h00. 
Le témoin D.______ a confirmé que les horaires de travail avaient été uniformisés 
à partir de 2007, de sorte que les nouveaux employés terminaient leur journée à 
18h30. Les anciens contrats n'avaient pas été modifiés. Toute activité 
professionnelle était suspendue entre 12h30 et 14h00. Les employés devaient 
quitter leur place de travail et se rendre à la cafétéria, pour laisser la place à 
l'équipe de nettoyage. 
 
Le témoin G.______, engagée en 2001, a indiqué que son horaire journalier 
contractuel prenait fin à 18h00 et qu'il en allait de même pour sa collègue, 
Madame L.______, dont le contrat de travail datait de 2002. La majorité des 
employés terminaient leur journée de travail à 18h30, à l'exception de six 
employés engagés avant l'arrivée de D.______. Pendant la pause de midi, il 
arrivait que des employés restent dans les locaux, soit au réfectoire, soit à leur 
poste de travail. Dans la manufacture, tant qu'un employé travaillait, la société de 
nettoyage n'avait pas accès dans la pièce de préparation. Dans le service de la 
facturation, il pouvait arriver que des collaborateurs restent dans l'entreprise entre 
12h00 et 14h00. 
L'horaire contractuel du témoin E.______, engagée en 2008, se terminait à 18h30. 
Ce témoin a confirmé que les horaires étaient déterminés en fonction de 
l'ancienneté dans l'entreprise. Ainsi, certains collaborateurs terminaient leur 
journée à 18h00, et d'autres à 18h30. Une seule personne quittait le travail à 
17h30. 
Le témoin H.______, engagée en 1996, a indiqué travailler de 8h30 à 12h30 et de 
14h00 à 17h30. Elle travaillait avec Madame L.______, dont l'horaire était de 
9h00 à 18h30 avec la même pause de midi. Dans le département administratif, 
c'était rare et irrégulier que des employés restent sur place pendant la pause de 
midi. 
Le témoin I.______, engagée en 2008, a indiqué que ses horaires de travail étaient 
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Il lui était arrivé de rester dans l'entreprise 


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pendant la pause de midi mais elle ignorait si d'autres employés restaient dans les 
locaux pendant cette pause. 
Le témoin F.______, engagée en 2011, avait un horaire de 9h00 à 12h30 et de 
14h00 à 18h30. Selon ce témoin qui travaillait dans la comptabilité, les employés 
pouvaient rester sur place durant la pause de midi malgré la présence de 
l'entreprise de nettoyage. 
Le témoin J.______ a déclaré que les horaires dépendaient des relations que les 
employés entretenaient avec la direction. 
 
k. A l'issue de son congé maternité, A.______ n'est pas retournée chez B.______ 
SA. Elle était complètement incapable de travailler pour cause de maladie, du 
3 juillet au 30 novembre 2012. 
 
l. Au début du mois de septembre 2012, le Dr M.______, médecin-psychiatre, a 
examiné A.______ à la demande de N.______ ASSURANCES qui versait des 
indemnités de perte de gain à A.______ et faisait dépendre le versement 
d'indemnités futures du résultat de l'expertise confiée au Dr M.______. 
 
Le 28 septembre 2012, celui-ci a rendu son rapport. Comme il l'a confirmé en 
qualité de témoin dans la présente procédure, l'anamnèse d'A.______ était basée 
exclusivement sur les déclarations de celle-ci, s'agissant du harcèlement par son 
employeur qu'A.______ affirmait avoir subi, avant son accouchement prématuré. 
Ensuite, sur la base de critères statistiques, M.______ a conclu à un trouble 
réactionnel au vécu subjectif décrit par A.______. Il a constaté que l'anxiété et la 
dépression d'A.______ étant en voie de rémission. Il a estimé qu'une reprise 
professionnelle à 100% était envisageable dès le 1er novembre 2012 auprès d'un 
autre employeur et dès le 1er décembre 2012 auprès de B.______ SA, cette 
dernière option comportant toutefois un certain risque de rechute. Selon le Dr 
M.______, il était possible que l'accouchement prématuré ait été partiellement 
influencé par l'état de stress préexistant d'A.______ et que cet accouchement 
prématuré ait aggravé le conflit préexistant avec l'employeur de celle-ci. 
Le 22 octobre 2012, N.______ ASSURANCES a informé A.______ de son 
intention de lui verser ses indemnités jusqu'au 30 novembre 2012 en lui indiquant 
qu'elle lui laissait le soin de résilier son contrat de travail pour cette date. 
m. Le 28 novembre 2012, A.______ – qui, selon ses propres déclarations, serait 
retournée travailler chez B.______ SA si elle avait obtenu le changement de son 
horaire qu'elle avait demandé en vain – a résilié son contrat de travail avec effet 
immédiat pour raison médicale et sollicité le paiement d'un solde de vacances, de 
son treizième salaire prorata temporis ainsi que la délivrance d'un certificat de 
travail et du formulaire « attestation de l'employeur internationale ». 


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B. 
a. Par demande déposée en vue de conciliation le 28 mars 2013 devant la 
Juridiction des prud'hommes, A.______ a réclamé à B.______ SA le paiement de 
31'800 fr., ainsi que la délivrance d'un certificat de travail. Puis, à la suite de 
l'échec de conciliation, elle a assigné B.______ SA en paiement de la somme de 
29'922 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 28 novembre 2012, ainsi qu'en 
délivrance d'un certificat de travail. 
Le capital de 29'922 fr. comprenait 1'722 fr. à titre d'indemnité pour jours de 
vacances non pris en nature, 23'200 fr. à titre d'indemnité pour démission 
immédiate fondée sur de justes motifs et 5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort 
moral. 
 
b. B.______ SA a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle reconnaissait 
devoir à la demanderesse la somme de 1'722 fr. 65 pour solde de tout compte, à 
titre de solde de vacances, et au déboutement de A.______ pour le surplus. 
C. 
a. Le 9 octobre 2013, B.______ SA a communiqué à A.______ son certificat de 
travail. 
 
b. Le 26 novembre 2013, A.______ a déposé des relevés de son téléphone 
portable, concernant la période du 8 août 2011 au 7 avril 2012. Sur une période de 
huit mois, plus de vingt appels sortants, soit provenant du numéro de téléphone 
mobile suisse utilisé par A.______ vers les numéros de téléphones mobiles suisses 
utilisés par D.______ et E.______ et vers un numéro de téléphone fixe de 
B.______ SA figurent dans ces relevés. En revanche, ces relevés ne font état que 
d'un seul appel entrant du numéro d'E.______ à celui de A.______, le 12 février 
2012. A.______ a exposé à ce sujet que la compagnie de téléphone suisse qu'elle 
utilisait n'indiquait dans ses relevés que les appels entrants reçus hors de Suisse, 
puisque seuls ces appels internationaux donnaient lieu à une facturation à la 
charge de l'abonné qui les reçevait à l'étranger. 
 
c. Par ordonnance de preuves du 6 janvier 2014, le Tribunal des prud'hommes a 
arrêté l'objet des preuves par témoins, puis énuméré neuf témoins cités par les 
parties dont il a admis l'audition. O.______ ne figurait pas parmi eux, aucune des 
parties n'ayant demandé son audition à ce stade. 
 
Le 6 mars 2014, alors que seuls deux témoins visés par l'ordonnance du 6 janvier 
2014 n'avaient pas encore été entendus, A.______ a sollicité pour la première fois 
l'audition d'O.______, secrétaire du syndicat P.______ qui, selon A.______, 
pouvait témoigner de ce que d'autres employés de B.______ SA avaient été 
victimes du même type d'agissements de C.______. 
 
Par courrier du 7 mars 2014, le Tribunal des prud'hommes a informé les parties 
qu'il n'entendait pas auditionner de témoins supplémentaires. 


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C/6664/2013-3 
 
d. Le témoin E.______ a indiqué avoir démissionné la veille de son audition, soit 
le 26 février 2014, pour des raisons personnelles. Elle ne pensait pas qu'il y avait 
eu des problèmes majeurs entre les employés de B.______ SA et "la direction". 
 
Le témoin G.______ a déclaré avoir entendu dire qu'E.______ avait démissionné 
en raison d'une maladie ou d'un problème avec C.______, sans toutefois en savoir 
plus. Quant au témoin F.______, celle-ci ne connaissait pas les motifs de la 
démission d'E.______. 
 
Pour le surplus, le contenu des témoignages a été intégré dans la partie A. ci-
dessus, dans la mesure utile. 
 
e. A la suite du témoignage de J.______, B.______ SA a déposé une plainte 
pénale contre elle, pour faux témoignage, et sollicité la suspension de la présente 
procédure, ce qui a été refusé; le recours de B.______ SA contre la décision de 
refus de suspension a été déclaré irrecevable, par arrêt de la Chambre des 
prud'hommes de la Cour du 5 décembre 2014. 
 
f. En dernier lieu, A.______ a persisté dans ses conclusions, en précisant toutefois 
réclamer une indemnité pour tort moral d'un montant total de 28'200 fr., 
uniquement sur la base de l'article 49 CO, et non plus également sur la base de 
l'article 337c al. 3 CO par analogie. Elle a par ailleurs retiré sa conclusion en 
délivrance d'un certificat de travail. 
 
B.______ SA a persisté dans ses conclusions initiales. 
D. 
Par jugement du 28 mai 2015, reçu par A.______ le lendemain, le Tribunal des 
prud'hommes a déclaré recevable la demande formée le 23 août 2013 par 
A.______ à l'encontre de B.______ SA (ch. 1 du dispositif), condamné B.______ 
SA à payer à A.______ la somme brute de 1'722 fr. (mille sept cent vingt-deux 
francs), plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 30 novembre 2012 (ch. 2), 
dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 
de toute autre conclusion (ch. 4). 
 
S'agissant de l'indemnité pour tort moral, le Tribunal a considéré, en substance, 
qu'aucun harcèlement psychologique n'était établi. 
E. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 29 juin 2015, A.______ appelle du 
ch. 4 de ce jugement dont elle sollicite l'annulation en tant qu'il l'a déboutée de sa 
conclusion tendant au paiement de la somme de 28'000 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 28 novembre 2012, à titre d'indemnité pour tort moral, et elle reprend cette 
conclusion déjà formulée en première instance. Subsidiairement, elle conclut au 
renvoi de la cause au Tribunal des prud'hommes, pour instruction et nouvelle 
décision sur la conclusion en question. 


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b. B.______ SA conclut au déboutement de A.______ de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été avisées le 6 octobre 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger, A.______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
F. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après, dans la partie "EN DROIT", 
dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
 
Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
La notification intervient au moment de la remise de l'envoi recommandé au 
destinataire (art. 138 al. 1 et 2 CPC), et le délai d'appel déclenché par la 
notification commence à courir dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC). 
 
En matière de contrats de travail, la Chambre des prud'hommes de la Cour de 
justice est l'instance d'appel compétente à Genève, pour connaître d'un appel 
dirigé contre un jugement du Tribunal des prud'hommes (art. 124 let. a LOJ, 
E 2 05). 
1.2 En l'espèce, l'appel est dirigé exclusivement contre le ch. 4 du dispositif du 
jugement entrepris, en tant qu'il déboute l'appelante de sa conclusion tendant au 
paiement de la somme de 28'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 
2012. 
La voie de l'appel est ouverte parce que la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions, soit en fin de première instance, était supérieure à 10'000 fr. 
Introduit selon la forme prescrite par la loi et en temps utile auprès de l'instance 
compétente, l'appel est recevable. 
 
1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC). 
 
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., les dispositions de la procédure 
simplifiée s'appliquent (art. 243 al. 1 CPC), soit en particulier la maxime d'office 
sociale (art. 247 al. 2 let. b ch. 1 CPC). 
2. 
Le présent litige comporte un élément d'extranéité puisqu'il oppose une 
ex-employée domiciliée en France à une société sise à Genève, l'ex-employée 
ayant fourni ses services à Genève, en exécution d'un contrat de travail liant les 
parties. 


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2.1 En principe, la compétence des autorités judiciaires suisses est régie par la Loi 
fédérale sur le droit international privé 18 décembre 1987 (ci-après : LDIP). Celle-
ci réserve toutefois l'application des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP) parmi 
lesquels figure la Convention concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 
(Convention de Lugano), dans sa version entrée en vigueur au 1er janvier 2011 
(RS 0.275.12; ci-après : CL). 
 
Selon l'article 19 CL, un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un Etat 
lié par la CL peut être attrait devant les tribunaux de l'Etat où il a son domicile. 
Cette disposition ne règle toutefois que la compétence internationale et non pas la 
compétence ratione loci (interne) qui est régie par le droit national de l'Etat de 
domicile de l'employeur (MEYER/STOJILIKOVIC, in Basler Kommentar, Lugano-
Übereinkommen, 2011, n° 7 ad art. 19 CL). 
 
En Suisse, la compétence ratione loci interne est ainsi régie par l'art. 34 CPC (et 
non pas par l'art. 115 LDIP, MEYER/STOJILIKOVIC, op. cit., n° 32 et 34 ad art. 19 
CL). 
 
2.2 A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence des juridictions 
prud'homales genevoises pour trancher le présent litige, opposant une 
ex-employée domicilié en France à une société sise à Genève, l'ex-employée ayant 
fourni ses services à Genève, en exécution d'un contrat de travail liant les parties 
(art. 19 ch. 1 CL [RS 0.275.12], art. 34 al. 1 CPC). 
 
2.3 En matière internationale, le contrat de travail est régi par le droit de l'Etat 
dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail (art. 121 al. 1 
LDIP). 
2.4 Le droit suisse est applicable parce que l'appelante a fourni ses services en 
Suisse. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal des prud'hommes d'avoir violé son droit d'être 
entendue (art. 29 al. 2 Cst.), en statuant sans entendre la secrétaire syndicale qui, 
selon l'appelante, aurait pu témoigner de ce que d'autres employés de l'intimée 
avaient été victimes du même type d'agissements de l'administrateur de l'intimée. 
 
3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., 
en particulier le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuve pertinentes, présentées en temps utile et dans les formes prescrites (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.1 avec 
références). 
 
Quant à la présentation en temps utile, il ne faut pas perdre de vue que le tribunal 
admet les faits et preuves nouveaux jusqu'aux délibérations lorsqu'il établit les 
faits d'office (art. 229 al. 3 CPC). Tel est le cas en procédure simplifiée dans 


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toutes les causes visées par l'art. 247 al. 2 CPC (JEANDIN in BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 26 ad 
art. 229 CPC; KILLIAS, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozes- 
sordnung, 2012, n° 44 ad art. 247 CPC, n° 22 et 23 ad art. 229 CPC; MAZAN, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n° 23 ad art. 247 
CPC; contra : FRAEFEL, in OBERHAMMER/DOMEJ/HAAS, Kurzkommentar ZPO, 
2ème éd. 2015, n° 14 ad art. 247 CPC). 
 
Le juge est cependant autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves 
déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve 
supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, 
refuser d'administrer cette preuve (arrêts du Tribunal fédéral 5A_444/2011 du 16 
novembre 2011 consid. 4.1.; 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.1 
avec références). Ceci vaut également lorsque la maxime inquisitoriale sociale 
s'applique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_544/2010 du 8 décembre 2010 consid. 
2.4). 
 
Il s'ensuit que l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la 
procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé 
présentée par l'appelant lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne 
pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur 
les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, 
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle 
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 avec références). 
 
3.2 En l'espèce, la maxime inquisitoriale sociale s'applique (cf. supra 1.3), de sorte 
que le Tribunal aurait pu procéder à l'audition de la secrétaire syndicale, sollicitée 
par l'appelante alors que les enquêtes étaient en cours et que la plupart des témoins 
avaient déjà été entendus, mais avant les délibérations du Tribunal. 
 
Toutefois, le Tribunal y a renoncé. 
 
En application de l'art. 310 CPC, la Cour appréciera elle-même les moyens de 
preuve déjà disponibles, par rapport aux normes applicables, ci-après sous ch. 5. 
4. 
L'appelante fait également grief au premier juge d'avoir violé les art. 3 et 6 de la 
Loi sur l'égalité (RS 151.1; ci-après : LEg), dans le cadre de l'appréciation des 
preuves. 
 
4.1 Selon l'art. 3 LEg, il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du 
sexe, cette interdiction de discrimination s'appliquant notamment à l'embauche, à 
l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la 
rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la 
promotion et à la résiliation des rapports de travail. 


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Selon l'art. 6 LEg, l'existence d'une discrimination est présumée pour autant que la 
personne qui s'en prévaut la rende vraisemblable; l'art. 6 LEg s'applique à 
l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la 
rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la 
promotion et à la résiliation des rapports de travail. 
 
L'art. 6 LEg est une règle spéciale par rapport au principe général de l'art. 8 CC, 
lequel prescrit à celui qui allègue un fait pour en déduire un avantage d'en 
apporter la preuve. L'art. 6 LEg instaure un assouplissement du fardeau de la 
preuve d'une discrimination à raison du sexe, en ce sens qu'il suffit à la partie 
demanderesse de rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimination par 
l'apport d'indices objectifs pour engendrer un renversement du fardeau de la 
preuve. Autrement dit, si la vraisemblance de la discrimination est démontrée, il 
appartient à l'employeur d'apporter la preuve stricte qu'elle n'existe pas (ATF 131 
II 393 consid. 7.1; 130 III 145 consid. 4.2. et 5.2 et les références). 
 
A teneur de l'art. 6, 2e phrase, LEg, l'allègement du fardeau de la preuve 
s'applique à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la 
rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la 
promotion et à la résiliation des rapports de travail. Cette énumération est 
exhaustive, de sorte que l'hypothèse de harcèlement sexuel en est exclue (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_473/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.1). A fortiori, le 
harcèlement non sexuel est également exclu du champ d'application de 
l'art. 6 LEg, tant à l'égard des femmes qu'à l'égard des hommes. 
 
4.2 L'appelante allègue avoir subi des pressions diverses pour l'amener à travailler 
pendant son incapacité de travail pour cause de maladie, voire pour la culpabiliser 
et la sanctionner en raison de son absence liée à sa grossesse compliquée et à sa 
maternité. Or, telles que décrites par l'appelante, les pressions en question 
n'entraient pas dans le cadre d'une discrimination entre les employés masculins et 
féminins de son employeur, au sujet de l'aménagement des conditions de travail, 
de la rémunération, de la formation et du perfectionnement professionnels, de la 
promotion ou de la résiliation des rapports de travail. Ceci vaut tant pour les 
récriminations de l'intimée à la perspective de l'absence de l'appelante que pour 
les appels téléphoniques et sms adressés à l'appelante pendant son absence, pour 
son déplacement dans un autre bureau et la restriction de ses tâches durant son 
retour temporaire au travail et, enfin, pour le refus de l'intimée de modifier 
l'horaire de travail de l'appelante. S'agissant plus particulièrement des tâches de 
l'appelante et de son horaire de travail, l'appelante n'allègue d'ailleurs même pas 
que ses collègues masculins auraient été traités différemment, à cet égard. 
 
Par conséquent, le fardeau de la preuve n'est pas allégé en faveur de l'appelante, 
en dérogation au principe général posé par l'art. 8 CC, en ce qui concerne les 
différentes pressions qu'elle allègue avoir subies. 


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5. 
L'appelante fait grief au Tribunal des prud'hommes d'avoir constaté les faits de 
façon inexacte et incomplète (en omettant d'indiquer expressément, dans son 
jugement, certains détails des témoignages, désormais intégrés dans les faits 
décrits ci-dessus dans la partie "EN FAIT", dans la mesure utile) et d'avoir violé 
les art. 328 al. 1 CO et 49 al. 1 CO, en la déboutant de sa conclusion en paiement 
de la somme de 28'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 2012, à titre 
d'indemnité pour tort moral. 
 
5.1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité 
du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé (art. 328 al. 1 CO). 
 
Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette disposition du 
fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci (art. 101 al. 1 CO) peut 
prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 
CO (art. 97 al. 1, art. 101 al. 1 et art. 99 al. 3 CO). Cette disposition prévoit que 
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à 
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation 
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques 
consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 130 III 699 consid. 5.1 avec références). 
N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou 
sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 
125 III 70 consid. 3a). L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur 
l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle 
ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces 
circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.3). Ainsi, dans certaines situations, 
malgré l'illicéité de l'atteinte à la personnalité, la victime ne pourra bénéficier 
d'aucun dédommagement au titre du tort moral (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_465/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.2; ATF 129 III 715 consid. 4.4). 
 
Une indemnité est par exemple due au travailleur qui a subi une humiliation 
particulièrement sévère en tant que victime de harcèlement psychologique (ATF 
125 III 70 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_607/2011 du 10 novembre 
2011 consid. 3; 4A_218/2012 du 24 juillet 2012 consid. 2.3), étant rappelé qu'il y 
a harcèlement psychologique lorsqu'une ou des personnes cherchent à isoler, à 
marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail, par un 
enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment 
pendant une période assez longue (WAEBER, Le mobbing ou harcèlement 
psychologique au travail, quelles solution?, in AJP/PJA 1998, p. 792; WYLER, 
Droit du travail, 2014, p. 348), et que l'employeur contrevient à l'art. 328 al. 1 CO 
s'il n'empêche pas ce "mobbing" (ATF 125 III 70 consid. 3a). 


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En cas d'humiliation particulièrement sévère, une indemnité est aussi due au 
travailleur dont le comportement a été stigmatisé par l'employeur de manière 
inutilement vexatoire et au-delà du cercle des intéressés (ATF 137 III 303 consid. 
2.2.2; 130 III 699 consid. 5). 
 
Le droit à une indemnité a également été reconnu à une travailleuse qui s'était 
faite invecter en raison d'une absence, son supérieur ayant tapé du poing sur la 
table et l'ayant affecté immédiatement, exclusivement et durablement à une 
nouvelle tâche impliquant l'emploi de produits toxiques volatils dans un local 
insuffisamment aéré, sans protection respiratoire, ce qui avait causé des nausées et 
des maux de tête à la travailleuse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_665/2010 du 1er 
mars 2011 consid. 6). 
 
5.2 L'appelante a vécu une grossesse compliquée, risquée et parfois douloureuse 
dès le départ, puis elle a mis au monde un enfant prématuré. Aux tourments et 
soucis privés en découlant pour l'appelante, l'intimée a ajouté des soucis d'ordre 
professionnel en lui signalant que ses congés maladie étaient mal vus et en 
l'invitant à éviter ou raccourcir ces congés, dans toute la mesure du possible. 
 
Sur la base des témoignages recueillis, la Cour admet en effet que l'administrateur 
unique de l'intimée a communiqué à l'appelante, au moins à deux reprises, son vif 
mécontentement au sujet des absences alors prévisibles de l'appelante. En 
revanche, il n'est pas établi qu'il ait voulu qu'elle avorte. L'appelante elle-même 
n'invoque d'ailleurs aucun élément de fait en faveur d'une telle volonté interne de 
l'administrateur. En particulier, elle n'allègue pas qu'il aurait déjà demandé, 
préalablement, à d'autres femmes de bien vouloir avorter pour épargner des 
absences à l'entreprise. 
 
C'est dans le contexte particulier du vif mécontentement manifesté par 
l'administrateur que l'appelante a interprété son déplacement – temporaire – dans 
un autre bureau, ainsi que son assignation exclusive – mais également très limitée 
dans le temps – à des tâches de classement comme une mesure de rétorsion, alors 
qu'il n'est pas établi que tel était le cas. Bien au contraire, il est dans l'ordre des 
choses, selon l'expérience de la vie, que des absences et retours de plusieurs 
collaborateurs peuvent, temporairement, bousculer l'organisation d'une entreprise, 
de manière à priver un employé, provisoirement, de son environnement de travail 
habituel, et de restreindre, également de manière passagère, la palette de ses 
tâches habituelles. 
 
Sur la base des témoignages et du contenu du sms produit dans la procédure, la 
Cour retient par ailleurs que ni l'administrateur, ni le supérieur hiérarchique direct 
de l'appelante n'ont signalé au personnel administratif qu'un certain retard dans la 
facturation ou dans les travaux comptables était accepté, compte tenu des absences 
répétées de l'appelante. C'est dans ces circonstances qu'une collaboratrice du service 
de comptabilité a prié l'appelante et une autre collègue, toutes deux malades, de 


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bien vouloir venir travailler la semaine suivante, pour lui éviter des ennuis avec 
l'administrateur. 
 
Ajoutées au mécontentement déjà exprimé par l'administrateur de la société et aux 
modifications temporaires de l'environnement de travail de l'appelante, perçues 
par celle-ci comme punitives, les différentes communications de son supérieur 
direct et de sa collègue, pendant ses congés maladie, ont créé chez l'appelante un 
certain stress face aux attentes de ces personnes, qui entraient en collision avec 
son intérêt personnel, légitime, de ménager sa santé et celle de son enfant à naître. 
 
Il n'est pas établi que son accouchement prématuré ait été causé par ce stress, mais 
il n'est pas non plus exclu qu'il y ait contribué. 
 
En revanche, il résulte des enquêtes que le refus d'accéder à la requête de 
l'appelante de modifier son horaire de travail ne résultait pas d'une intention 
chicanière ou punitive, mais était conforme à l'organisation adoptée par 
l'entreprise depuis 2007, en particulier en raison du passage de l'équipe de 
nettoyage dans les locaux durant la pause de midi, et que tous les employés 
engagés à partir de l'année 2007 – dont l'appelante – ont dû accepter le même 
horaire journalier contractuel. 
 
Sur la base de l'ensemble des témoignages et des pièces produites, la Cour conclut 
que l'appelante a certes souffert du vif mécontentement affiché l'administrateur 
unique de l'intimée à la perspective de ses absences, pour cause de maladie et de 
maternité. L'appelante a également souffert de la manière dont sa hiérarchie a géré 
le manque momentané de personnel engendré par ses absences. En revanche, 
l'appelante n'a subi aucune humiliation particulièrement sévère. Personne n'a 
stigmatisé son état de santé ou ses absences de façon vexatoire à l'adresse de tiers, 
et elle n'a pas fait l'objet de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, dans le but de l'isoler, de la 
marginaliser, voire de l'exclure, sur son lieu de travail. Autrement dit, la gestion 
de l'entreprise était certes stressante pour l'appelante, mais non pas 
particulièrement humiliante. 
 
La Cour estime par ailleurs que le témoignage d'une secrétaire syndicale portant 
sur d'autres cas concernant d'autres employés de la même entreprise porte sur des 
faits peu, voire pas pertinents du tout pour l'issue du présent litige. Ce témoignage 
ne saurait modifier l'appréciation des preuves déjà disponibles, dans le sens 
indiqué ci-dessus. Partant, il n'y a pas lieu de rouvrir les enquêtes pour administrer 
cette mesure probatoire, ni de renvoyer la cause au Tribunal pour y procéder. 
 
C'est à juste titre que le Tribunal a débouté l'appelante de sa conclusion tendant au 
paiement de la somme de 28'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 novembre 
2012, à titre d'indemnité pour tort moral. 
 
Le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera donc confirmé. 


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6. 
Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c et 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 LaCC, art. 
71 RTFMC), ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 juin 2015 par A.______ contre le chiffre 4 du 
dispositif du jugement JTPH/218/2015 rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/6664/2013-3. 
Au fond : 
Confirme le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Tito VILA, juge employeur, 
Madame Monique LENOIR, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.