ge_gerichte · ACJC/275/2021 · 2020-08-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mars 2021 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli simple, le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8582/2019 
ACJC/275/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 MARS 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2020, 
comparant par Me Agrippino Renda, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant en personne. 
 
 


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C/8582/2019 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/532/2020 du 27 août 2020, reçue par les parties le 
7 septembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a réservé à B______ un droit de visite sur sa fille devant s'exercer 
à raison d'une visite par mois au sein du Point Rencontre selon la prestation dite 
"Passage", avec sortie à l'extérieur du Point Rencontre à la demi-journée (chiffre 
1 du dispositif), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite déjà en place et transmis une copie de sa décision au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ch. 2), réservé le sort des frais à la décision finale (ch. 3), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 17 septembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre cette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation. 
 
Préalablement, elle a sollicité la restitution de l'effet suspensif de l'ordonnance 
entreprise. 
Principalement, elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la 
Cour dise que le droit de visite octroyé à B______ sur sa fille C______ ne serait 
pas élargi et ne s'exercerait pas à raison d'une visite par mois au sein du Point 
Rencontre, selon la prestation dite "Passage", avec sortie à l'extérieur du Point 
Rencontre, à la demi-journée, sans surveillance et maintienne le droit aux 
relations personnelles du précité sur sa fille tel que mis en place par décision du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 11 septembre 2019, soit à 
raison d'une période par mois au sein du Point Rencontre, selon la prestation 
"Accueil". 
 
Elle a produit une pièce nouvelle, soit un courriel qu'elle a adressé le 
17 septembre 2020 à D______, intervenant en protection de l'enfant et curateur 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, duquel il ressort 
qu'elle aurait appris « de source sûre » que B______ avait été licencié en raison 
de « crises violentes au point de gâcher plusieurs services, n'étant pas en état de 
contrôle ». 
 
b. Après avoir recueilli la détermination de B______ sur la requête d'effet 
suspensif, la Cour l'a admise en ce qu'elle concernait le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise et réservé les frais pour le présent arrêt. 
 
c. Dans sa réponse, B______, comparant en personne, a, dans une argumentation 
confuse, conclu au rejet de l'appel et sollicité que A______ "débute dans les plus 
brefs délais une expertise médicale et psychiatrique", afin d'attester que celle-ci 
ne présentait aucun danger pour sa fille C______, sans quoi il s'opposerait au droit 
de garde octroyé à la mère. 


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Il a produit des pièces nouvelles, notamment une attestation non datée établie par 
le Directeur du restaurant dans lequel il travaillait, à teneur de laquelle la direction 
n'avait pas constaté de manquement de la part de son ancien employé (tant sur le 
plan du travail que du comportement), qui avait démissionné, ainsi qu'une lettre de 
démission du 23 avril 2019. 
 
d. Par réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées par avis du 14 janvier 2021 de ce que la cause 
était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, née [A______] le ______ 1983 à H______ (France), de nationalité 
française, et B______, né le ______ 1984 à I______ (France), de nationalité 
française et suisse, se sont mariés le ______ 2016 à J______ (GE). 
 
b. Une enfant est issue de cette union : C______, née le ______ 2015 à Genève. 
 
c. Les époux se sont séparés le 7 novembre 2016, date à laquelle B______ a quitté 
le domicile familial. 
 
d. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juillet 2017, 
confirmé par arrêt de la Cour du 3 novembre 2017, le Tribunal a notamment 
attribué la garde de l'enfant C______ à sa mère et réservé au père un droit de 
visite progressif devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, durant un 
mois, tous les lundis matin de 9h à 12h ainsi qu'un dimanche sur deux de 9h à 12, 
puis, durant les trois mois suivants, tous les lundis matin de 9h à 12h ainsi qu'un 
dimanche sur deux de 9h à 18h, puis, durant les trois mois suivants, tous les lundis 
de 8h à 19h30, ainsi qu'un dimanche sur deux de 9h à 18h, et, finalement, une 
semaine sur deux, du dimanche 9h au lundi 19h30 et l'autre semaine, le lundi de 
8h à 19h30, ainsi que durant quatre semaines de vacances par année. Dès la 
rentrée scolaire de C______, le droit aux relations personnelles du père pourrait 
s'étendre à la moitié des vacances scolaires, sans restriction. Le Tribunal a en 
outre instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 
 
Pour ce faire, il s'est basé sur un rapport d'évaluation sociale rendu par le Service 
de protection des mineurs (ci-après : SPMi) le 30 mars 2017, à teneur duquel les 
relations personnelles entre le père et sa fille avaient été chaotiques depuis la 
séparation des parents jusqu'au mois de février 2017. Le conflit parental était très 
envahissant et probablement exacerbé par la procédure et par le caractère récent 
de la séparation mais également par les enjeux liés à l'organisation des relations 
personnelles. Les reproches réciproques exprimés par les parents ne concernaient 
pas les capacités parentales de chacun mais le conflit conjugal. L'enfant allait bien 


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et était contente de pouvoir rencontrer son père régulièrement. Il était toutefois 
nécessaire que les visites puissent évoluer de façon progressive afin de s'assurer 
de leur régularité et de leur bonne évolution. 
 
e. B______ a déménagé en France (G______) à la fin de l'année 2017. 
 
f. Par décision du 1er mars 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après le Tribunal de protection) a suspendu provisoirement les relations 
personnelles entre le père et l'enfant. 
 
Il a ensuite, par ordonnance du 28 septembre 2018, fixé les relations personnelles 
par vidéoconférence hebdomadaire et en milieu thérapeutique une fois par mois. 
 
g. Par acte expédié le 12 avril 2019, A______ a formé une requête unilatérale de 
divorce, dans le cadre de laquelle elle a notamment conclu à ce que la fixation du 
droit de visite de B______ soit réservée dans « l'attente d'une décision de 
l'autorité compétente en matière de protection de l'enfant ». 
 
Elle a notamment allégué que l'enfant C______ n'avait pas vu son père depuis le 
mois de décembre 2017, à l'exception de trente minutes le 17 janvier 2019. Une 
procédure visant les relations personnelles du père et de sa fille avait été initiée 
afin de réinstaurer précautionneusement des relations père-fille, en tenant compte 
des comportements à risque de B______ en présence de l'enfant (comportement 
sexuel inadéquat lors de l'exercice du droit de visite, colères incontrôlables et abus 
de manière grave et répétée de l'alcool). Depuis le mois de septembre 2018, les 
relations personnelles avaient repris entre C______ et son père sous forme de 
vidéo-conférence une fois par semaine. 
 
Elle a notamment produit un courrier qu'elle avait adressé le 14 juin 2018 au 
Tribunal de protection dans lequel elle expliquait les comportements inadéquats 
de B______. Elle aurait ainsi constaté, durant la vie commune, que le précité était 
souvent en proie à des colères incontrôlables, qu'il abusait de manière grave et 
répétée d'alcool et de substances toxiques, qu'il regardait des films 
pornographiques en présence de sa fille, n'hésitait pas à se masturber devant elle et 
tenait des propos inadéquats à son égard (« bombe sexuelle »). B______ avait 
ensuite vécu avec un compagnon, qui, une fois séparé de celui-ci, lui avait confié 
avoir assisté aux mêmes crises de la part de B______. 
 
h. Lors de l'audience de conciliation du 7 juin 2019, B______ s'est déclaré 
d'accord avec l'attribution d'une garde exclusive à A______. S'agissant du droit de 
visite, il a déclaré ne pas s'opposer à un droit limité jusqu'à ce que l'enfant ait 
6 ans, qui s'étendrait ensuite à la moitié des vacances scolaires. 
 
i. Par décision du 13 septembre 2019, le Tribunal de protection a modifié les 
modalités d'exercice des relations personnelles dès le mois d'octobre 2019, 


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réservant à B______ un droit de visite sur sa fille devant s'exercer à raison d'une 
période par mois au sein du Point Rencontre selon la modalité dite « Accueil » 
pour une durée usuelle de 1h30. La visioconférence hebdomadaire entre père et 
fille était pour le surplus maintenue. 
 
j. Par courriers des 14 et 31 octobre 2019, B______ a contesté tout comportement 
sexuel inadéquat et expliqué que son addiction aux jeux n'était plus d'actualité. 
 
Il a insisté sur le fait que cela faisait trois ans qu'il ne voyait plus sa fille et qu'il 
était urgent de trouver un terrain d'entente avec la mère pour le bien et l'intérêt de 
C______. 
 
k. Lors de l'audience du 8 novembres 2019, les parties ont confirmé que le père 
voyait sa fille 1h30 par mois dans un Point Rencontre à Genève. 
A______ a sollicité un rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP) ainsi que la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique du groupe familial. 
 
l. Le SEASP a rendu son rapport d'évaluation sociale le 28 avril 2020. 
 
Pour établir son rapport, il s'est entretenu avec les deux parents et a consulté 
divers intervenants, soit le curateur de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles, une thérapeute auprès de F______ et l'enseignante de l'enfant. 
 
Le SEASP a interrogé les parties sur leurs capacités parentales respectives. 
A______ a déclaré n'avoir aucune confiance en B______, lequel avait toujours eu 
des comportements instables et inquiétants durant leur vie commune, ainsi 
qu'après leur séparation. Rien ne pouvait prouver qu'il avait changé, ce d'autant 
qu'il avait toujours « été dans le déni de ses comportements problématiques ». 
B______ a indiqué s'inquiéter uniquement du discours que A______ pouvait tenir 
le concernant à C______. Il a indiqué ne pas consommer d'alcool de manière 
problématique, ne plus se droguer depuis des années et a nié tout comportement 
inadéquat en présence de sa fille. 
 
Le curateur a indiqué que, selon le retour fait par les professionnels, les rencontres 
entre le père et sa fille se déroulaient bien. Après plusieurs visites en sa présence, 
la thérapeute auprès de F______ avait proposé que les rencontres se déroulent au 
sein du Point Rencontre, ce qui avait pu être mis en place en octobre 2019. Au vu 
de la bonne évolution de la situation, le curateur souhaitait proposer au Tribunal 
de protection un élargissement des visites afin qu'elles puissent se dérouler à 
l'extérieur du Point Rencontre, avec un passage de l'enfant par celui-ci. Depuis le 
début de son mandat, il n'avait constaté aucun élément allant dans le sens d'une 
inadéquation de la part du père. Les visites se limitaient à une rencontre par mois 


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car le père venait en avion depuis l'ouest de la France et n'était pas en mesure de 
se déplacer plus souvent. Le curateur avait également constaté que la mère 
émettait toujours d'importantes réserves quant à une ouverture des visites. Enfin, il 
déplorait l'échec du travail de médiation proposé aux parents et craignait que le 
conflit parental se cristallise et aille à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. 
 
La thérapeute a expliqué avoir effectué une séance en visioconférence avec les 
parents en octobre 2019 dans le but d'entamer un travail de coparentalité. Les 
parents semblaient conscients de la nécessité de parvenir à travailler ensemble 
mais de nouveaux éléments, notamment en lien avec la procédure, venaient 
régulièrement mettre à mal toute tentative d'apaisement. L'unique séance n'avait 
pas permis d'aboutir à une meilleure collaboration entre les parents. La thérapeute 
estimait nécessaire que ceux-ci puissent continuer un travail de coparentalité afin 
notamment de pouvoir confronter les craintes émises par la mère à l'égard du 
comportement de B______. Elle n'avait, pour le surplus, pas constaté d'attitude 
problématique de la part du père dans le cadre des visites père-fille organisées. 
 
L'enseignante de C______ a relevé que l'enfant était une élève agréable, qui 
respectait les règles de la classe et qui s'était bien adaptée au rythme de l'école. 
Elle n'avait pour le surplus pas d'inquiétude particulière concernant son élève. 
 
Dans son analyse, le SEASP a relevé, concernant les relations personnelles entre 
C______ et son père, que des questionnements subsistaient quant à certains 
aspects des capacités parentales de B______, notamment sur sa capacité à assurer 
la sécurité physique et psychique de sa fille durant sa prise en charge seul à seul. 
Les inquiétudes émises par la mère concernant une consommation abusive 
d'alcool, des comportements sexuels problématiques ou une mauvaise gestion de 
ses émotions par le père pouvaient avoir un impact direct sur l'enfant si celles-ci 
étaient avérées. Ces éléments n'avaient toutefois pas pu être objectivés par le 
SEASP. Les professionnels n'avaient pas relevé d'éléments problématiques durant 
les visites père-fille mais celles-ci se déroulaient dans des cadres très restrictifs et 
surveillés. Le seul moyen qui permettrait de pouvoir évaluer ces potentiels risques 
était d'effectuer une expertise médicale et psychiatrique de B______ et de son lien 
à sa fille. Le SEASP a également relevé que les craintes émises par la mère 
persistaient depuis la séparation parentale, voire s'étaient intensifiées, et que 
celles-ci empêchaient le développement du lien entre le père et sa fille, ce qui ne 
laissait pas entrevoir une évolution harmonieuse pour cette dernière. Il était dès 
lors dans l'intérêt de C______ qu'une expertise psychiatrique familiale ainsi 
qu'une expertise médicale du père soient ordonnées, dans le but d'écarter 
définitivement les doutes subsistants et de pouvoir envisager une évolution du 
droit aux relations personnelles. Dans l'intervalle, l'organisation actuelle des 
visites pourrait se poursuivre. 


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Dans ces circonstances, le SEASP a recommandé que l'autorité parentale 
conjointe soit maintenue, que la garde de fait de C______ soit attribuée à la mère, 
qu'une expertise psychiatrique familiale et qu'une expertise médicale de B______ 
soient ordonnées, que le droit aux relations personnelles réservé au père soit fixé à 
raison d'au minimum une visite par mois au sein du Point rencontre, et que la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles soit 
maintenue. 
 
m. Parallèlement, par courrier du 4 juin 2020, le SPMi et le SEASP ont informé le 
Tribunal de protection que les observations du Point Rencontre étaient positives et 
n'indiquaient aucun élément susceptible d'empêcher l'évolution des modalités de 
visite sur un mode « Passage » dès la mise en place des expertises préconisées 
dans le cadre du rapport d'évaluation sociale du 28 avril 2020 et l'ont, par 
conséquent, invité à maintenir le droit aux relations personnelles de B______ à 
raison d'au minimum une visite par mois au sein du Point Rencontre selon la 
prestation « Accueil », puis, dès que l'expertise familiale aurait débuté, à ordonner 
que le droit de visite se déroule selon la prestation dite « Passage », avec sortie à 
l'extérieur du Point rencontre et ce à la demi-journée. 
 
Par décision du 10 juin 2020, le Tribunal de protection s'est déclaré incompétent 
et a transmis la cause au Tribunal en charge de la procédure en divorce. 
 
n. Par courrier du 25 mai 2020, A______ s'est déclarée d'accord avec la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique et médicale sur B______ et s'est opposée à un 
droit de visite non surveillé. 
 
o. Le 27 août 2020, le Tribunal a ordonné une expertise du groupe familial, ainsi 
que l'expertise médicale de B______, portant notamment sur sa consommation 
d'alcool et ses éventuels comportements sexuels « problématiques », un délai 
ayant été fixé au 2 octobre 2020 aux parties pour se prononcer sur les questions à 
l'expert figurant dans son projet d'ordonnance. 
 
Le même jour, il a également rendu l'ordonnance attaquée. 
D. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que la situation justifiait le 
prononcé de mesures provisionnelles, dans la mesure où il venait d'ordonner les 
expertises préconisées par le SEASP, processus susceptible de durer plusieurs 
mois et a estimé que le droit de visite réservé au père devait, dans l'attente du 
résultat desdites expertises et du jugement de divorce à venir, être légèrement 
élargi, dans le sens recommandé par le SPMI aux termes de son courrier du 4 juin 
2020. 
 
 


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C/8582/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux, de sorte que l'affaire doit être 
considérée comme étant non pécuniaire; la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 
du 8 janvier 2019 consid. 1). 
 
Interjeté contre une décision de première instance sur mesures provisionnelles, 
dans le délai utile de 10 jours, et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 et 314 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.2 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). Les moyens de 
preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
La maxime inquisitoire et la maxime d'office régissent les questions relatives aux 
enfants (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs thèses 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 
16 février 2017 consid. 4.1.2). 
2. 
En appel, les parties ont produit des pièces nouvelles. 
2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 
peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 
présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 


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2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour 
concernent le droit de visite ou la situation personnelle des parents, de sorte 
qu'elles sont pertinentes pour statuer sur les droits parentaux. Ces pièces sont par 
conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 
3. 
Dans sa réponse, l'intimé a sollicité qu'une expertise médicale et psychiatrique de 
l'appelante soit ordonnée afin de s'assurer que celle-ci ne représente aucun danger 
pour l'enfant, sans quoi il s'opposerait à son droit de garde. 
 
3.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. 
 
Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de 
la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut 
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 
preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 
preuve déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 3.1). 
 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
 
3.1.2 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une 
expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
 
Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 
outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 
personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 
plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une 
partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas 
nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une 
expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore 
que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut 
rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties 
(SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3 et 4 ad 
art. 183 CPC). 
3.1.3 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection 
de l'enfant, l'attribution de la garde doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 


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importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). En effet, toute 
modification dans l'attribution de la garde suppose que la nouvelle réglementation 
soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux 
essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas 
seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi 
être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_63/2011 du 
1er juin 2011 consid. 2.4.1 et 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3). 
 
3.2 En l'espèce, la question de la recevabilité de la conclusion de l'intimé peut 
demeurer indécise puisqu'en tout état, celle-ci serait rejetée, faute d'intérêt à agir, 
une expertise du groupe familial ayant été ordonnée par le premier juge, laquelle 
permettra d'établir si l'un ou l'autre des parents souffre d'une affection psychique 
ou psychiatrique entravant ses capacités parentales. Il appartiendra ainsi à l'intimé 
de se déterminer en conséquence devant le premier juge. 
Par ailleurs, le droit de garde ne fait pas l'objet du présent litige, les parents s'étant 
toujours accordés pour que la garde de l'enfant soit confiée à la mère, C______ 
ayant été prise en charge exclusivement par l'appelante depuis la séparation. 
 
En tout état, la situation familiale a fait l'objet d'un rapport d'évaluation sociale en 
avril 2020, dont la teneur n'est pas remise en cause par l'intimé. Dans le cadre de 
ce rapport, l'intimé, bien qu'inquiet des propos que pouvait tenir l'appelante à son 
égard devant leur fille, n'a pas fait valoir d'élément concret laissant penser que 
celle-ci présenterait un danger pour C______, laquelle se développe de manière 
harmonieuse et positive selon le SEASP. Il ne l'a pas fait non plus dans le cadre de 
sa réponse à l'appel, se limitant à solliciter de telles expertises en raison du 
manque de bienveillance dont l'appelante ferait preuve dans le cadre de la 
procédure. 
4. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir élargi le droit de visite réservé au 
père et fait valoir que ce dernier représente un danger concret pour la sécurité de 
l'enfant compte tenu des troubles psychiatriques et des addictions dont il 
souffrirait. 
 
4.1.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le juge ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale étant dès lors applicables 
par analogie. 
 
4.1.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles 
est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). 


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Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue 
subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future (arrêts du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 
13 août 2015 consid. 6.2.2; 5A_341/2008 du 23 décembre 2008 consid. 4.3, 
publié in FamPra.ch 2009 p. 513). Il est en effet unanimement reconnu que le 
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif 
dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 
127 III 295 consid. 4a et les références). 
Cependant, le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement 
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations 
peut leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette disposition a pour objet de 
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs 
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en 
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations 
personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations 
portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b 
et les références; arrêt 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 publié in 
FamPra 2009 p. 246). D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de 
l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la 
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément 
au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être 
écarté par d'autres mesures appropriées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 
23 mars 2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 
En vertu de l'art. 4 CC, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 
fixation du droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC (ATF 
120 II 229 consid. 4a; arrêt 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 in fine 
non publié aux ATF 142 III 193). L'une des modalités particulières à laquelle il 
est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par 
une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut consister en 
l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu 
protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_699/2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement 
de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). Il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 
mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 


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C/8582/2019 
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; 5A_699/2007 du 26 février 2008 
consid. 2.1). 
4.1.3 Le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit 
l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 115 II 317 
consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 3.1; 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références). 
Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 
142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 
2017 consid. 3.4.1). 
Le juge n'est toutefois pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce 
service (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à 
l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par 
l'art. 157 CPC. Cependant une portée particulière est conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui tient compte de nombre d'éléments objectifs, fondés sur 
les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient 
également des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande 
expérience de la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de 
décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 
ACJC/662/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.2; ACJC/1208/2016 du 9 septembre 
2016 consid. 5.1.2). 
 
4.2 En l'espèce, le père et la fille entretiennent des relations personnelles qui 
s'exercent, en l'état et depuis plusieurs mois, au sein du Point Rencontre. 
L'appelante fait valoir qu'un droit de visite exercé sans la surveillance d'un tiers 
compromettrait de manière grave le développement de l'enfant, dans la mesure où 
le père présenterait des troubles psychiatriques et serait en proie à des addictions. 
 
La situation familiale a fait l'objet d'un rapport d'évaluation sociale rendu par le 
SEASP en avril 2020, dont la teneur n'est pas remise en cause. Dans ce rapport, 
les inquiétudes de la mère concernant le père ont été considérées comme 
suffisamment fondées pour justifier la mise en œuvre d'une expertise médicale et 
psychiatrique de l'intimé, étant relevé qu'il était difficile de vérifier l'existence de 
tels problèmes lors de visites se déroulant dans des cadres aussi restrictifs et 
surveillés que ceux mis en place in casu. 
 
Certes, le SPMi et le SEASP ont ensuite préconisé un élargissement du droit de 
visite, lequel pouvait, dès que les expertises familiales auraient débuté, se dérouler 
selon la modalité dite « Passage », avec sortie à l'extérieur du Point Rencontre à la 


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C/8582/2019 
demi-journée, compte tenu du bon déroulement des visites médiatisées. Un 
élargissement de ces dernières apparaît toutefois prématuré à ce stade. En effet, de 
nombreux comportements inadéquats sont reprochés au père, qui les conteste, 
admettant toutefois avoir consommé de la drogue par le passé et avoir souffert 
d'une addiction aux jeux. Comme relevé à raison par le SEASP dans le cadre de 
son rapport, une expertise médicale et psychiatrique de l'intimé constitue le seul 
moyen permettant d'évaluer les risques avant d'envisager une évolution du droit 
aux relations personnelles entre père et fille. En effet, le fait que les visites 
médiatisées mensuelles, en présence d'un éducateur, se déroulent bien ne permet 
pas de considérer que l'intimé serait en mesure de s'occuper seul de sa fille âgée 
de six ans durant une demi-journée, ce d'autant que les parents se sont séparés 
alors que C______ n'avait même pas deux ans et que l'intimé ne s'est pas occupé 
seul de celle-ci depuis décembre 2017. 
 
Un examen approfondi de la situation familiale par le biais de l'expertise ordonnée 
par le Tribunal permettra de déterminer les compétences parentales, en termes 
d'autorité parentale, de garde et de relations personnelles. Dans l'intervalle, le droit 
de visite fixé par le Tribunal de protection le 13 septembre 2019 est adéquat et 
suffisant afin de préserver le lien entre père et fille dans l'attente du résultat de 
l'instruction et d'une décision au fond. 
 
Le chiffre 1 de l'ordonnance entreprise sera par conséquent annulé. 
5. 
5.1 Le renvoi de la question des frais de première instance à la décision qui sera 
rendue sur le fond est conforme à l'art. 104 al. 3 CPC et sera donc confirmé. 
 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr., comprenant la décision sur 
effet suspensif et le présent arrêt (art. 31 et 37 RTFMC), et mis à la charge des 
parties par moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 95, 
96, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera 
provisoirement laissée à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
 
L'intimé sera condamné à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, l'appelante conservera ses 
dépens d'appel. Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé qui 
comparaît en personne (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 17 septembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/532/2020 rendue le 27 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/8582/2019-2. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 de l'ordonnance entreprise. 
Confirme ladite ordonnance pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______ à raison de la moitié chacun. 
Dit que la part de ces frais incombant à A______ est provisoirement laissée à la charge 
de l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas octroyé de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Roxane DUCOMMUN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.