ge_gerichte · ATAS/714/2007 · 2007-06-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3008/2006 ATAS/714/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 21 juin 2007
En la cause
Monsieur K , domicilié , Les Avanchets - GENEVE, recourant

représenté par FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

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EN FAIT

Monsieur K , né le 1951, d'origine irakienne, naturalisé suisse depuis
1998, a déposé le 10 octobre 2002, une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT) visant à l'octroi d'une rente, au
motif qu'il souffre de douleurs aux genoux, à la colonne vertébrale et aux mains
depuis plus de cinq ans.

L'assuré a travaillé en qualité de coursier (livraison d'examens radiologiques) au
service de DIAGNOSTICA SA du 1°” mai 1990 au 30 avril 2002, date à laquelle il
a cessé toute activité en raison de son état de santé. Son dernier jour effectif de
travail a été le 24 septembre 2001. Il avait été engagé pour effectuer ce travail de
livraison, et ne travaillait pas durant un nombre d'heures prédéterminé (cf.
questionnaire pour employeur du 18 juin 2003). Il a été licencié après que son
médecin l'ait autorisé à reprendre son travail.

Il a connu plusieurs périodes de chômage, du 2 février 1994 au 31 août 1995 et du
1® mai 2002 au 30 avril 2004, étant précisé qu'il a été mis au bénéfice de
prestations en cas de maladie (PCM) dès le 31 mai 2002.

Le Dr A , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a dans un rapport
adressé à l'OCAI le 25 octobre 2002, posé pour son patient les diagnostics suivants
: antalgies multiples, mains, poignets, coudes, genoux, pieds à caractère mécanique,
cervicarthrose, tunnel carpien bilatéral et suspicion de fibromyalgie. Il a estimé
l'incapacité de travail à 100% depuis le 11 octobre 2001, étant précisé que l'état de
santé était stationnaire. Le médecin a plus particulièrement indiqué que l'activité
exercée jusqu'ici de même que toute autre activité n'était plus exigible.

Dans un rapport intermédiaire du 21 novembre 2003, le Dr A a
confirmé que l'état de santé était resté stationnaire. Selon lui, une reprise de travail
pourrait être envisagée à certaines conditions (position alternée assise/debout) mais
serait exclue dans le métier de chauffeur-livreur, étant ajouté cependant qu'il n'y
avait pas de limitations fonctionnelles. Un examen complémentaire serait
nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de
travail. Le médecin a également noté que les plaintes et l'examen clinique ne
concordaient que partiellement.

Un examen clinique bidisciplinaire a été réalisé par les Drs B ,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologue, et C , Spécialiste
FMH en psychiatrie, dans le cadre du Service médical régional AI - SMR Léman le
26 octobre 2004. L'examen a été effectué en présence d'un interprète.

Sur le plan psychiatrique, l'expert a constaté que l'assuré était lucide et orienté et
qu'il ne présentait pas de trouble de la pensée ou d'autres signes de la lignée

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psychotique. La thymie de l'assuré n'est ni dépressive ni anxieuse et aucune trouble
formel de l'attention ou de la concentration n'ont été mis en évidence. L'assuré n'est
ni anhédonique, ni aboulique, mais présente des insomnies en rapport avec ses
douleurs.

Sur le plan somatique, le Dr B a posé à titre de diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail, ceux de lombalgies chroniques persistantes
et de cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs étagés, et à titre
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de fibromyalgie,
obésité et suspicion de syndrome des apnées obstructives du sommeil. Il a constaté
les limitations fonctionnelles suivantes :

- Rachis lombaire : nécessité de pouvoir alterner une fois par heure la position
assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un poids
excédant 8 kg, pas de port régulier de charges d'un poids excédant 12 kg, pas de
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.

- Rachis cervical : pas de travail imposant le maintien immobile prolongé de la
tête dans une position quelconque, notamment en rétroflexion en en rotation, pas
de travail imposant le soulèvement de charges d'un poids excédant 8 kg au-
dessus du plan des épaules.

En conclusion, les deux médecins du SMR observent que les arthralgies
fonctionnelles, qualifiées faute de mieux de fibromyalgie, n'entraînent pas
d'incapacité de travail, qu'en revanche la problématique dégénérative au niveau
lombaire et dans une moindre mesure au niveau cervical entraîne des limitations
fonctionnelles significatives, que néanmoins, l'incapacité de travail de 100%
retenue par le médecin traitant n'est pas justifiée médicalement, notamment dans la
dernière activité exercée par l'assuré en tant livreur de radiographies médicales,
dans la mesure où cette activité respectait ces limitations fonctionnelles. Aussi, en
l'absence d'une comorbidité psychique significative, la capacité de travail exigible,
tributaire exclusivement des atteintes organiques mises en évidence, est-elle, selon
eux, de 100%.

Par décision du 17 décembre 2004, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande était
rejetée.

Par acte du 11 janvier 2005, l'assuré a formé opposition le 11 janvier 2005, acte
qu'il a complété le 27 janvier. Il a produit deux rapports de l'Institut d'imagerie
médicale, l'un concernant une imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire
effectuée le 19 janvier 2005 et aux termes de laquelle il a été constaté que :

"Canal étroit en L4-LS en raison d'une hernie discale médiane, d'une arthrose des
articulaires postérieures ainsi qu'un aspect pléthorique de la graisse épidurale
postérieure, la surface pour les racines étant de 50 mm’. Par rapport au

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comparatif du 1° juillet 2002 à disposition, l'hernie a nettement progressé et le
canal étroit n'était pas présent.

- Canal rétréci en L1-L2. Nous notons une minime hernie discale médiane L5-S1
avec saillie discale hémi-circonférentielle droite L5-S1",

la seconde, concernant une IRM cervicale effectuée le même jour, laquelle conclut :

"Discopathie C6-C7. Hernie discale médiane C4-CS sans contrainte radiculaire
ou médullaire, C5-C6 et C6-C7, ces deux dernières étant médianes protrusant
largement l'intérieur du canal médullaire, toutefois sans contrainte radiculaire,
sans signe de myélopathie.

Le 22 mars 2005, l'assuré, représenté par le CENTRE SOCIAL PROTESTANT, a
informé l'OCAI qu'il allait subir une intervention chirurgicale le 6 avril suivant, soit
une laminectomie L4-LS pratiquée par le Dr D . Dans son rapport établi
le 12 avril 2005 à la suite de l'hospitalisation, celui-ci a fixé l'incapacité de travail
de l'assuré à 100% jusqu'au 13 mai 2005.

Interrogé par l'OCAI, le Dr A a indiqué le 22 avril 2005 qu'il avait vu
son patient le 7 février 2005, que son état de santé était resté stationnaire et qu'il n'y
avait pas eu de changement dans les diagnostics.

Du fait de cette laminectomie pour canal étroit, le Dr F. CHEVAUX du SMR a
conclu à la nécessité d'un second examen rhumatologique.

Un rapport a été établi à la suite de ce nouvel examen le 2 novembre 2005 par le
Dr B . Il apparaît que l'examen objectif est pratiquement superposable à
celui qui avait pu être fait un an auparavant. Les radios confirment qu'il existait
clairement un canal lombaire étroit L4-LS et que cette sténose a été éliminée de
manière efficace par l'opération effectuée en avril 2005. La symptomatologie n'a
pas changé. Ceci conduit à admettre que des facteurs non-organiques participent à
la perpétuation des douleurs. A ce titre on peut relever qu'une modeste percussion
axiale du rachis majore massivement les douleurs lombaires et qu'un banal
mouvement actif des épaules, sans aucune contrainte, les augmente également. Le
Dr B considère dès lors qu'il n'y a pas lieu de modifier les conclusions
apportées au terme de l'examen du 26 octobre 2004. La fragilité biomécanique au
niveau lombaire et cervical est incontestée et impose des limitations fonctionnelles.
Le respect de celles-ci représente la condition évidemment nécessaire mais aussi
suffisante à la reconnaissance d'une capacité de travail normale. Le médecin relève
toutefois qu'entre le précédent examen et celui-ci, la situation psychologique
semble s'être détériorée. Le médecin traitant a du reste jugé nécessaire une prise en
charge psychiatrique spécialisée qui a commencé au début du mois d'octobre 2005.

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Le Dr B confirme ainsi une capacité de travail exigible de 100% du
point de vue somatique, tout en précisant qu'une modification de la problématique
psychiatrique est intervenue et devrait être appréciée pour définir l'exigibilité réelle
de la capacité de travail.

Par décision du 5 décembre 2005, l'OCAI, se fondant sur les conclusions du
Dr B selon lesquelles la capacité de travail est entière du point de vue
somatique, a rejeté l'opposition.

L'assuré a interjeté recours le 5 janvier 2006 contre ladite décision sur opposition,
alléguant que l'opération qu'il avait subie en avril 2005 avait été un échec et qu'il
était en traitement auprès d'un médecin psychiatre.

Par courrier du 23 janvier 2006, l'OCAI a informé l'assuré qu'il annulait la décision
du 5 décembre 2005, reprenait l'instruction de la cause s'agissant de l'aspect
psychiatrique.

Le 13 mai 2005. le Dr D a exposé que les suites opératoires étaient
caractérisées par l'absence de toute amélioration au niveau de la barre ostéophytaire
L4-LS.

Dans un rapport du 7 février 2006, le Dr E , généraliste, également
médecin traitant, a indiqué que son patient souffrait d'un canal lombaire étroit avec
laminectomie L4-LS le 6 avril 2005, d'un stress post-traumatique chronique et d'un
changement de personnalité. Il considère que l'incapacité de travail est de 100%
depuis septembre 2002 dans son activité de chauffeur-livreur. En revanche, une
activité adaptée, telle que dans le domaine de l'administration ou réception, serait
envisageable à 50%.

Le Dr A quant à lui, dans un rapport du 17 février 2006, a déclaré que
le problème actuel du patient était de l'ordre psychique et psychiatrique.

Un rapport a été établi par le Dr F , Spécialiste FMH en psychiatrie le
24 janvier 2006. Il en résulte que l'assuré présente un trouble dépressif, épisode
actuel moyen, combiné à un trouble de la personnalité, émotionnellement labile, un
syndrome post-traumatique et un trouble de l'adaptation.

Par arrêt du 8 février 2006, la 4° Chambre du Tribunal de céans a pris acte de la
décision rendue par l'OCAI le 23 janvier 2006 annulant sa décision sur opposition
du 5 décembre 2005 et a déclaré le recours sans objet.

Il résulte de l'examen psychiatrique mené par la Dresse G du SMR, le 8
juin 2006, qu'il est superposable à celui du 26 octobre2004 et que :

- le diagnostic d'épisode dépressif moyen retenu par le psychiatre traitant n'a pas
été objectivé et est actuellement en rémission complète,

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aucun trouble de la personnalité morbide n'est retenu,

le diagnostic d'état de stress post-traumatique également évoqué par le
psychiatre traitant, rétrospectivement sur la période de 1980 avant l'arrivée en
Suisse, est peu fiable. Selon le médecin, l'assuré ne présente pas de réviviscence
répétée de l'événement traumatique, de flash bak, de rêves ou de cauchemars,
d'anesthésie psychique, d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport
aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des
activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme, nous
n'avons pas objectivé de symptôme en faveur d'un diagnostic d'état de stress
post-traumatique chronique avec modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe,

le trouble de l'adaptation est en rémission complète, l'assuré ne présente aucune
symptomatologie anxio-dépressive,

il n'y a pas de véritable sentiment de détresse qui fait partie du syndrome
douloureux somatoforme persistant,

une divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l'absence de demande de soins (pas de prise en charge rhumatologique), des
divergences entre les informations fournies par l'assuré et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes démonstratives laissent insensible
l'examinateur, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact, ainsi que l'absence de trouble de la personnalité morbide et
de toute comorbidité psychiatrique invalidante, ont conduit la
Dresse G au diagnostic de fibromyalgie sans comorbidité
psychiatrique et sans incidence sur la capacité de travail. Aussi, sur le plan
psychiatrique, l'assuré ne présente-t-il aucune aggravation de son état et sa
capacité de travail exigible est-elle toujours entière quelle que soit l'activité
envisagée.

Le Dr H du SMR a pris note le 19 juin 2006 qu'une capacité de travail
entière dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée était exigible à 100%.

Par décision sur opposition du 21 juillet 2006, l'OCAI a dès lors confirmé qu'avec
une capacité de travail de 100% dans l'activité habituelle, il ne pouvait y avoir de
perte de gain, ce qui excluait le droit à la rente.

17. L'assuré a interjeté recours le 21 août 2006 contre ladite décision sur opposition.

18. Dans sa réponse du 26 août 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

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Par courrier du 19 septembre 2006, FORUM SANTE s'est constitué pour la défense
des intérêts de l'assuré et a complété le recours. Il a préalablement requis du
Tribunal de céans que soit ordonnée la traduction du rapport du Dr F

du 20 mars 2006 et de son annexe, subsidiairement que l'assuré soit soumis à une
nouvelle expertise et principalement qu'il soit constaté qu'il est totalement incapable
de travailler. L'assuré a produit copie d'un courrier adressé par le Dr F

au Dr E , le 12 septembre 2006, qui confirme la présence d'un épisode
dépressif sévère avec un déroulement chronique, d'un trouble somatoforme
douloureux continu ainsi que d'un trouble post-traumatique mal assimilé. Le
médecin a également indiqué que malgré un traitement psychiatrique ambulatoire
régulier soutenu par des médicaments, 1l n'a pas été possible d'améliorer de manière
sensible son état. Selon lui les troubles psychiques limitent la capacité de travail du
patient de manière importante depuis le début du traitement.

Par courrier du 18 octobre 2006, l'OCAI a rappelé que le recourant avait été
examiné à trois reprises au SMR et qu'aucun de ses médecins n'avait pu mettre en
évidence un quelconque trouble d'ordre psychiatrique. Il maintient dès lors ses
conclusions et s'oppose plus particulièrement à la mise en œuvre d'une nouvelle
expertise.

Par ordonnance du 26 octobre 2006, le Tribunal de céans a imparti à l'assuré un
délai au 24 novembre 2006 pour apporter la traduction française du rapport du
DrF du 20 mars 2006 et de son annexe.

Le 20 novembre 2006, l'assuré a transmis la traduction demandée, ainsi qu'un
nouveau rapport du 23 octobre 2006, déjà traduit, du même médecin ainsi qu'un
rapport du Dr E du 6 novembre 2006. Ce dernier rappelle qu'il suit
l'assuré pour des troubles ostéo-articulaires, un état anxio-dépressif et un syndrome
post-traumatique. Il explique que l'état de santé de son patient s'est
malheureusement détérioré avec une aggravation de son état psychique suite aux
événements de guerre en Irak. En raison de cette décompensation et devant
l'incapacité de trouver un psychiatre arabophone dans le canton, il l'avait confié au
DrF , d'origine irakienne également, à Berne.

Dans son rapport du 23 octobre 2006, le Dr F a exposé que son patient
souffrait d'un trouble de stress post-traumatique chronique suite à des tortures
physiques subies dans des prisons irakiennes comme membre d'un parti anti-
Saddam Hussein, avec changement de la personnalité chronique suite à un
accablement extrême. L'assuré est assailli de façon répétée de flash-backs et de
cauchemars, de souvenirs fragmentés de torture avec ou sans facteurs stressants
extérieurs, apparaissant contre sa volonté. Le patient est ainsi traumatisé au plus
haut point, il n'a jamais évacué son stress post-traumatique et a par conséquent
besoin d'une thérapie à long terme axée sur ses traumatismes. Il souffre de plus
actuellement d'une dépression grave caractérisée par le déroulement chronique

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impliquant des difficultés d'adaptation, des troubles au niveau des sentiments et
d'un comportement social avec des impulsions suicidaires latentes. Selon le Dr
F , ce tableau clinique psychiatrique lourd implique que l'assuré ne sera
guère capable d'exercer une activité professionnelle.

Le Dr F a rempli un questionnaire à l'attention de l'OCAI le 20 mars
2006, dans lequel il pose les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de
travail, suivants :

- épisode dépressif de degré moyen combiné avec troubles de la personnalité et
personnalité émotionnellement instable,

-_ troubles de stress post-traumatique,

- troubles d'adaptation aux changements des conditions de vie ainsi que difficultés
dans l'adaptation culturelle

- troubles de somatisation

Par courrier du 18 décembre 2006, l'OCAI, auquel ces nouvelles pièces médicales
ont été transmises, s'est expressément référé à ses précédentes écritures.

Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. S6V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

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Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 21 juillet 2006 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant à l'année 2001 le présent litige sera examiné à la lumière des dispositions
de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces dispositions n'ont pas
modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAÏ et la jurisprudence du TFA y
relative est toujours d'actualité.

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité.

En l'espèce, le Dr B , mandaté par l'OCAI à deux reprises, a considéré
que l'assuré présentait quelques limitations fonctionnelles qu'il décrit précisément
dues à des lombalgies chroniques persistantes et à des cervicalgies chroniques dans
le cadre de troubles dégénératifs étagés. II a néanmoins estimé que la capacité de
travail était entière dans l'activité antérieure de chauffeur-livreur de radiographies.
Il a par ailleurs posé le diagnostic de fibromyalgie.

Les deux rapports d'expertise du Dr B des 26 octobre 2004 et 2
novembre 2005 se fondent sur un examen clinique complet et prennent en
considération les plaintes exprimées par le recourant. Ils ont été établis en pleine
connaissance de l'anamnèse et du dossier médical. La description de la situation
médicale et son appréciation sont claires. Le médecin s'est déterminé sur l'évolution
de l'état de santé ainsi que sur la capacité de travail exigible et a dûment motivé son
point de vue. En conséquence ils remplissent toutes les conditions jurisprudentielles
permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante (ATF 125 V 352 coinsid.
3a).

Lors de son deuxième examen, le Dr B a confirmé ses conclusions
précédentes sur le plan somatique, mais a relevé une détérioration de l'état de santé
psychologique et suggéré que la problématique psychiatrique soit investiguée.

L'assuré est au bénéfice d'une prise en charge psychiatrique depuis octobre 2005
par le Dr F . Celui-ci a retenu les diagnostics d'état dépressif, épisode
actuel moyen, combiné à un trouble de la personnalité émotionnellement labile, un
syndrome post-traumatique et des troubles de l'adaptation.

La Dresse G a quant à elle écarté chacun de ces diagnostics,
considérant que l'assuré souffrait d'une fibromyalgie sans comorbidité psychiatrique
et sans incidence sur la capacité de travail.

Force est de constater que les avis du DrF et de la Dresse
G divergent.

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Il est vrai que le Dr C en octobre 2004 ne fait pas non plus état de
comorbidité psychiatrique, et n'évoque en particulier pas de syndrome post-
traumatique.

Il y a toutefois lieu de constater que le Dr B en novembre 2005
mentionne une modification de la problématique psychiatrique, qu'une prise en
charge psychiatrique est apportée dès octobre 2005, que les événements survenus
en Irak à cette époque peuvent avoir été déclenchants en ce sens qu'ils auraient
ravivé certains souvenirs plus ou moins enfouis (cf. rapport du Dr E du
6 novembre 2006). Il convient à cet égard de rappeler que l'assuré est venu en
Suisse en 1980 comme demandeur d'asile politique après avoir été emprisonné par
deux fois en Irak.

En vertu de la maxime inquisitoire sociale prévue à l'art. 85 al. 2 LSA, le juge doit
établir d'office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont
dépend l’application des règles de droit, les parties étant toutefois tenues de lui
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige (ATF 117 V 261
consid. 3 p. 263 et 125 II 231 consid. 4a p. 238; T. LOCHER Grundriss des
Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, p. 438).

Le juge doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsque
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il paraît
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ;
RAMA 1993 p. 136).

Il convient dès lors d’ordonner une telle expertise afin de déterminer plus
particulièrement si l'assuré souffre ou non de troubles psychiques et, plus
particulièrement, d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importantes dont la présence est exigée pour apprécier le caractère invalidant d'une
fibromyalgie. Le mandat d'expertise sera confié au Dr I psychiatre,
médecin adjoint au Département de psychiatrie des "établissement
hospitalier" Genève.

En application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai
de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite
de quoi la présente ordonnance lui sera communiquée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

Ordonne une expertise psychiatrique, l'expert ayant pour mission d’examiner et
d’entendre Monsieur K , après avoir pris connaissance du dossier de
l'OCALI, ainsi que du dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de
tiers au besoin ;

Charge l’expert de répondre aux questions suivantes :

Quelle est la nature précise des troubles dont souffre le recourant ?

2.2. Un traitement est-il susceptible d’apporter une sensible amélioration de
son état de santé ?

2.3. Quelle est sa capacité de travail dans une activité de chauffeur-livreur ?
Dans une autre activité ?

2.4. Peut-on parler dans son cas d'un état psychique cristallisé ?
2.5. Y a-t-il perte d'intégration sociale dans toutes les manifestions de la vie ?
2.6. Y a-t-il des limitations psychiatriques ?

2.7. Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?

2.8. Quelle est la capacité de travail exigible ?
Commet à ces fins le Docteur J

Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une
éventuelle récusation de l'expert nommé ;

Invite l'expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux
exemplaires au Tribunal de céans ;

Réserve le fond ;

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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