ge_gerichte · ACPR/261/2020 · 2019-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5137/2014 
ACPR/261/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 27 avril 2020 
 
Entre 
A______ SA, ayant son siège rue ______, ______ (GE), comparant par Me François 
MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 
Genève 3, 
B______, faisant élection de domicile en l'Étude d'avocats, rue Pédro-Meylan 1, 1208 
Genève, comparant en personne, 
recourantes, 
contre les ordonnances rendues le 3 juin 2019 par le Ministère public, 
 
et 
C______, domicilié c/o Me Y______, avocat, ______, ______, Genève, et comparant par 
ce dernier ainsi que par Me Z______et Me AA______, avocats, ______, ______, Genève 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


- 2/26 - 
P/5137/2014 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 14 juin 2019, A______ SA 
recourt contre l'ordonnance du 3 juin 2019, expédiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'étendre l'instruction à D______ et C______. 
 
Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
au renvoi de la cause au Ministère public pour "poursuite" de l'instruction, 
notamment la mise en prévention de C______, ainsi que l'audition de E______ et de 
D______. 
 
b. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 14 juin 2019, B______ 
recourt contre la même ordonnance. 
Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause 
au 
Ministère 
public 
pour 
ouverture 
d'une 
instruction 
contre 
C______, 
subsidiairement pour procéder à l'audition de E______ et de D______. 
c. 
Les recourantes ont versé les sûretés, en CHF 900.- chacune, qui leur étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. F______ SA (ci-après : SI F______ SA) était une société anonyme sise à 
Genève ayant pour le but l'achat, la vente, la construction et la gérance de tous 
immeubles en Suisse. Ses administrateurs étaient G______, du 6 juin 2001 jusqu'à sa 
faillite, et H______ (également avocat), du 6 juin 2001 au 5 septembre 2006. 
b. Par convention du 15 mai 2001, C______, citoyen kazakh, représenté par 
I______, horloger, a acquis le capital-actions de SI F______ SA – d'un montant 
nominal de CHF 50'000.- – pour un prix de CHF 3'700'000.-. 
L'unique actif de cette société était alors constitué de la parcelle 1______ de la 
commune de J______ (GE), sise au ______, chemin 2______, pour laquelle une 
autorisation définitive de construire un immeuble industriel et administratif avait été 
délivrée par l'intermédiaire notamment de l'architecte K______, auteur des plans. 
c. 
En septembre 2004, en cours de construction, SI F______ SA a signé avec la 
société L______ SA un contrat de bail relatif à cet immeuble ainsi qu'à un autre 
immeuble devant être construit sur la parcelle 3______ de la commune de J______ 
(GE), sise ______, route 4______, dont elle était entretemps devenue propriétaire. 


- 3/26 - 
P/5137/2014 
Il a été convenu à cette occasion que L______ SA pourrait procéder à des 
modifications du projet initial et à des aménagements intérieurs à sa convenance, à 
charge pour elle d'en assumer les coûts. 
d. Par convention du 30 août 2006, C______, représenté par G______, 
administrateur de la société, ainsi que par son homme de confiance à Genève, 
D______, a revendu à I______ le capital-actions de SI F______ SA, sa créance 
chirographaire inscrite au passif du bilan ainsi que tous ses droits patrimoniaux et 
sociaux et toutes ses créances contre la société pour un prix de CHF 68'329'565.-. 
Ce montant devait être acquitté à raison de CHF 18'329'565.- en mains du notaire, en 
vue de rembourser les prêts hypothécaires, et à hauteur de CHF 50 millions en mains 
du vendeur, au plus tard le 29 décembre 2006, les actions de la société demeurant 
nanties auprès de D______, jusqu'à complète exécution de ses obligations par 
l'acquéreur. 
La société était alors propriétaire des parcelles 5______, 1______ et 3______ de la 
commune de J______ (GE), ainsi que de la parcelle 6______ de la commune de 
M______, sise au ______, rue 7______. 
e. 
Par actes des 4 et 15 septembre 2006, SI F______ SA, représentée par G______, 
a vendu à N______ SA la parcelle 5______ pour un prix de CHF 577'000.-, la 
parcelle 1______, comprenant tous les travaux de finition de l'immeuble tels que 
résultant du cahier des charges signé avec L______ SA, pour un prix de 
CHF 28 millions, la parcelle 6______ pour un prix de CHF 11 millions et la parcelle 
3______, comprenant l'immeuble dont la construction venait de débuter, pour un prix 
de CHF 16 millions, soit un montant total de CHF 55'577'000.-. 
L'acquisition de cette dernière parcelle a été liée à la conclusion simultanée d'un 
contrat d'entreprise entre les parties, aux termes duquel SI F______ SA était chargée 
de la construction et des finitions de l'immeuble pour un prix de CHF 36'700'000.-, la 
direction des travaux étant confiée à une société appartenant à G______, O______ 
SA. 
f. 
Selon un décompte daté du 2 octobre 2008, le prix de vente de CHF 55'577'000.- 
a servi, à hauteur de CHF 22'862'897.65, au remboursement des crédits 
hypothécaires (CHF 18'482'747.25) et au paiement de la commission de courtage 
(CHF 1'076'000.-), de l'impôt immobilier (CHF 340'874.55), de la facture du notaire 
(CHF 5'027.05) et d'une créance de l'entreprise P______ (CHF 2'958'248.80). 
g. Du prix convenu par le contrat du 30 août 2006, C______ a reçu, par 
l'intermédiaire d'une société panaméenne dont il avait le contrôle, Q______ SA, CHF 
42 millions au total, soit CHF 17 millions le 19 septembre 2006, CHF 12 millions le 


- 4/26 - 
P/5137/2014 
29 décembre 2006, CHF 12 millions le 17 avril 2007 et CHF 1 million le 15 juin 
2007, le tout au débit des comptes de SI F______ SA et/ou de son notaire. 
Les ordres relatifs à trois de ces transferts – le premier et les deux derniers – ont été 
signés par G______, en sa qualité d'administrateur de SI F______ SA. Sur deux de 
ces ordres apparaît également la signature de D______. 
Le 28 décembre 2006, D______, agissant en qualité de "représentant de l'ancien 
actionnaire de la SI F______", a demandé à G______ qu'il procède au deuxième 
transfert (CHF 12 millions le 29 décembre 2006). L'ordre y relatif ne figure pas au 
dossier. G______ a toutefois confirmé au Ministère public qu'il avait bel et bien 
donné l'instruction pour ce transfert, puisqu'il était le seul à avoir la signature sur le 
compte bancaire de SI F______ SA. 
Le 10 avril 2007, I______, agissant en sa qualité d'actionnaire de SI F______ SA, a 
demandé à G______ de procéder au troisième transfert (CHF 12 millions le 17 avril 
2007). 
h. La poursuite des chantiers sur les parcelles 1______ et 3______ a été marquée 
par la dégradation des relations entre SI F______ SA, N______ SA, L______ SA et 
le bureau d'architecte R______ SA, qui avait remplacé K______. 
Il ressort en effet d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance le 8 mars 
2010 (JTPI/3097/10) que SI F______ SA considérait les exigences de L______ SA 
exorbitantes et ne permettant plus de tenir les projections financières fondant les 
relations contractuelles entre les divers intervenants. N______ SA s'était pour sa part 
mise à payer directement les corps de métier en déclarant compenser ces versements 
avec les sommes dues à SI F______ SA, ce qui avait provoqué une crise de liquidités 
chez celle-ci. 
Les travaux ont finalement été achevés entre fin 2007 et fin 2008. R______ SA n'a 
toutefois pas établi le décompte des travaux à prendre en charge par SI F______ SA 
et de ceux à assumer par L______ SA, de sorte que les relations financières entre les 
différents intervenants n'ont pu être dénouées et que SI F______ SA a été confrontée 
à de nombreux créanciers impayés. 
La faillite de SI F______ SA a été prononcée le ______ 2010, à la requête de 
K______, créancier de la société à hauteur de CHF 4'253'223.65, admis par la suite à 
l'état de collocation. 
i. 
Le 10 mars 2014, N______ SA et K______, qui avaient obtenu la cession des 
droits de la masse pour agir en responsabilité contre les organes de SI F______ SA 
en liquidation, ont déposé plainte pénale contre ceux-ci des chefs de faux dans les 


- 5/26 - 
P/5137/2014 
titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), banqueroute frauduleuse (art. 163 
CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), gestion 
fautive (art. 165 CP), violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP), 
avantages accordés à certains créanciers (art. 167 CP) et inobservation des 
prescriptions légales sur la comptabilité (art. 325 CP), leur reprochant d'avoir utilisé 
le produit de vente des immeubles pour acquitter le montant dû à C______ plutôt que 
pour désintéresser les créanciers de la société. 
j. 
K______ a confié la défense de ses intérêts dans ce cadre à sa femme, 
Me B______, avocate au barreau. 
k.a. Entendu le 6 janvier 2015 en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, G______ a déclaré avoir acquis les actions de SI F______ SA de 
son précédent actionnaire très peu de temps avant de les revendre, le 15 mai 2001, à 
C______. Lors de la convention du 30 août 2006, il représentait ce dernier. Il avait 
demandé à D______, personne de confiance de C______ à Genève, de signer cette 
convention pour attester que la vente s'était faite selon les instructions de ce dernier. 
I______ avait alors acquis la société pour son propre compte, même s’il n'avait pas la 
surface financière pour une telle acquisition. Lui-même n'avait pas d'informations sur 
la personne qu'il représentait éventuellement. Il était resté administrateur de la 
société après cette vente du 20 août 2006. I______ en était l'actionnaire. Il était prévu 
que les immeubles fussent revendus. C______ n'avait pas été payé lors de la vente 
des actions, mais lors de celle des immeubles. 
G______ a ensuite donné diverses explications sur les contrats des 4 et 15 septembre 
2006 (parcelles concernées, versement du prix de vente, bénéfice escompté par SI 
F______ SA en lien avec l'exécution du contrat d'entreprise, difficultés survenues 
avec N______ SA). La faillite de SI F______ SA était due en grande partie à cette 
opération immobilière avec N______ SA. 
Il avait reçu des instructions écrites de I______ pour effectuer les paiements à 
Q______ SA. I______ avait en outre signé pour accord les ordres de transfert qu'il 
avait établis. Il n'aurait pas dû exécuter ces instructions et verser les sommes dues par 
ce dernier à C______ au travers de SI F______ SA. 
k.b. Lors de cette même audience, G______ a produit un courrier adressé le 20 
février 2011 à l'Office des faillites, dans lequel il affirmait d'abord que, 
postérieurement à l'acquisition des actions par I______, il avait "exclusivement" agi 
sur instructions de ce dernier, puis, au paragraphe suivant, qu'il avait "toujours" agi 
sur instructions de I______ "et" de C______, représenté par D______. Les trois 
prénommés devaient dès lors être considérés comme organes de fait de SI F______ 
SA. 


- 6/26 - 
P/5137/2014 
l. 
Le 5 avril 2017, le Ministère public a ouvert une instruction contre G______ du 
chef notamment de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers 
(art. 164 CP), pour avoir, en sa qualité d’administrateur de SI F______ SA (art. 29 
let. a CP), transféré CHF 42 millions à C______, alors que (i) SI F______ SA n’était 
aucunement débitrice de ce dernier, (ii) C______ n’était créancier que de I______ ou 
des personnes que celui-ci représentait en signant la convention du 30 août 2006, et 
(iii) le prix de vente des actions de la société fixé dans cette convention était 
supérieur à la valeur de ses actifs, de sorte que les valeurs patrimoniales transférées à 
C______ l'avaient été à titre gratuit, ou à tout le moins contre une prestation de 
valeur manifestement inférieure. 
m. Entendu à nouveau le 6 avril 2017, mais cette fois en qualité de prévenu, 
G______ a donné certaines précisions sur ses fonctions d’administrateur de SI 
F______ SA. 
Il avait, au nom de celle-ci, confié à O______ SA – société dont il était par ailleurs le 
seul animateur – un rôle de pilotage dans l’exécution du contrat d’entreprise conclu 
avec N______ SA. Il avait été rémunéré dans ce cadre, et avait également perçu une 
rétrocession sur la commission de courtage payée par SI F______ SA à la suite de la 
vente des immeubles. Il s'était chargé d'approuver les factures des sous-traitants lors 
des travaux, lesquelles ne lui avaient toutefois pas toutes été soumises. Il avait 
également mis en œuvre l'avocat de SI F______ SA, Me H______, lors des 
procédures ayant opposé la société à ses créanciers, notamment à K______. I______ 
était présent lors de certaines discussions avec Me H______. En outre, il était le seul 
à avoir eu des contacts avec l'organe de révision de SI F______ SA, S______ SA. 
Il connaissait I______ depuis de nombreuses années. Ce dernier lui avait présenté 
E______, laquelle avait des clients russes désireux d'investir dans des immeubles 
commerciaux. C'est ainsi qu'il avait rencontré C______, qu'il avait vu à deux ou trois 
reprises. Il n'avait pas son numéro de téléphone et devait systématiquement passer 
par E______ et I______. Me H______ lui avait fait remarquer que les prénommés 
faisaient même probablement barrage pour les empêcher d'établir un contact direct 
avec C______. 
Il avait alors appris que C______ souhaitait sortir rapidement du projet pour se 
concentrer sur d'autres affaires. Le montant de son investissement dans SI F______ 
SA, versé en plusieurs fois sur les comptes de la société, avec l'aide de I______, était 
de l'ordre de CHF 50 millions. Il avait vu ce chiffre en consultant la procédure et n'en 
avait plus le souvenir, mais pensait toutefois connaître son ordre de grandeur à 
l'époque. La solution qu'ils avaient tout de suite imaginée consistait à vendre les 
immeubles détenus par la société. S'il avait été préféré vendre les actions plutôt que 
simplement vendre les immeubles, puis liquider la société – et ainsi permettre à son 
actionnaire d'en récupérer la substance –, c'est que I______ entendait possiblement 
encore utiliser SI F______ SA. 


- 7/26 - 
P/5137/2014 
Il avait rencontré C______ à Genève, avant la signature des contrats des mois d'août 
et septembre 2006 et avant même d'envisager une possible vente à N______ SA, 
solution qui avait été trouvée ultérieurement. Lors de la signature de la convention du 
30 août 2006, il était en contact avec D______ et I______, moins avec E______. Le 
premier lui faisait comprendre qu'il fallait "faire avancer les choses", parfois de 
manière insistante. 
n. Entendu le 18 août 2015 en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, I______ a déclaré qu'il avait, avec E______, employée russophone 
de la banque T______, présenté C______ – qu’il connaissait depuis deux ans déjà, 
pour lui avoir vendu des montres et des bijoux – à G______. Ils ne pouvaient 
toutefois communiquer directement, en raison de la langue, et E______ faisait 
systématiquement la traduction. C______ n'était pas présent lors de la signature du 
contrat du 15 mai 2001 et avait accepté l'investissement – proposé par G______ et 
Me H______ – sur la base d'une "plaquette" relative à l'immeuble détenu par SI 
F______ SA. Une fois la convention signée, il avait, avec E______, expliqué à 
C______ qu'il détenait désormais une société, laquelle était propriétaire d'un 
immeuble. Ce dernier avait procédé à des investissements complémentaires, ayant 
permis l'acquisition de parcelles et la construction d'immeubles. Il n'était lui-même 
pas intervenu, entre 2001 et 2006, sur les questions de construction et d'adjudication, 
domaines que G______ se réservait. 
Par la suite, C______ avait cherché à vendre ses biens à Genève, désirant investir 
dans deux hôtels à ______ (Grande-Bretagne). Une rencontre avait eu lieu à Genève. 
C______ souhaitait récupérer son investissement et s'était énervé. S'agissant de la 
convention du 30 août 2006, il n'avait jamais été question que lui-même achète SI 
F______ SA. Dès lors qu'il n'avait rien versé, il ne se considérait pas comme 
actionnaire. En réalité, peu de temps après la réunion avec C______, celui-ci lui avait 
donné le mandat de trouver un acquéreur pour les actifs de la société. G______ avait 
tout organisé, avec Me H______ ; ils avaient mis en place la structure et préparé la 
convention du 30 août 2006, laquelle avait été signée dans les locaux de G______. 
Par sa signature, il espérait percevoir une commission en apportant l'acheteur. Il avait 
pour cela un délai d'une année ou deux. C'était finalement G______ qui avait trouvé 
l'acheteur. Il était question qu'il participe à la négociation de la vente, mais G______ 
lui avait dit que cela n'était plus nécessaire. Il n'avait pas lui-même suivi la vente 
ultérieure des immeubles, ni participé aux aspects financiers de l'opération, 
notamment les versements à C______. Il ne connaissait pas la situation financière de 
SI F______ SA et ignorait jusqu'à aujourd'hui que les immeubles s'étaient vendus au 
mois de septembre 2006 déjà. 
o. Entendu les 25 janvier et 22 février 2017 en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements, C______ a expliqué que les personnes en charge de SI 
F______ SA étaient les administrateurs de celle-ci, Me H______ et G______. Il 


- 8/26 - 
P/5137/2014 
n'avait presque pas eu de contacts avec ce dernier et l'avait rencontré à deux reprises. 
À cette époque, il venait à Genève une fois par année seulement. 
C______ a donné certains détails sur le projet, précisant qu’il savait "vaguement" de 
quoi il s'agissait, notamment par des photos qui lui avaient été adressées et deux 
visites du terrain. Il avait d'abord décidé d'acheter en 2001 un bâtiment sis à la rue 
7______, présenté par E______ comme une "bonne affaire", en acceptant le prix 
proposé. Lorsqu'il était retourné en Suisse, il avait visité avec E______ un terrain 
vague à la rue 2______, sur lequel l'un des bâtiments les plus modernes de la ville 
devait être construit, avec l'aide d'un architecte talentueux. La société U______ 
envisageait de conclure un bail de quinze ans sur ce bâtiment. Il avait décidé 
d'investir dans ce projet également. E______ lui avait dit qu'il était plus usuel de 
détenir des immeubles au travers d'une société anonyme, en l'occurrence SI F______ 
SA. Le lendemain ou le surlendemain, il avait rencontré G______. Il avait investi 
CHF 50 millions au total, en plusieurs versements, entre 2001 et 2004. Il ne disposait 
en l'état pas des documents bancaires attestant du versement de cette somme, mais 
s'engageait à entreprendre des démarches pour les obtenir auprès de ses comptables à 
______ (Russie). 
Durant l'été 2004, il avait fait part à G______ et à I______ de son intention de se 
retirer du projet, qui ne s'inscrivait pas dans son "vrai business", notamment parce 
qu'il ne parlait ni français, ni anglais. Une réunion s'était tenue à cette époque à 
Genève avec les deux prénommés. En 2005, il avait proposé à I______ de reprendre 
sa participation dans SI F______ SA moyennant le remboursement de ses 
investissements, ce que l'intéressé avait accepté. Dans sa compréhension, c'était donc 
bien I______, dont il pensait qu'il était riche au regard des enseignes qu'il détenait, 
qui reprenait l'investissement. Il n'avait jamais vu et ignorait l'existence de la 
convention du 30 août 2006, mais savait à l'époque qu'il sortait du projet en vendant 
ses actions de la société, même si en réalité, il ne pensait même pas avoir utilisé les 
termes "vendre des actions". Ce qu'il demandait, c'était de récupérer les CHF 50 
millions qu'il avait investis. 
Il avait mandaté D______, employé de la banque V______, pour l'aider à sortir de la 
société, car il parlait russe et était l'une des rares personnes qu'il connaissait à 
Genève. Ce dernier l'avait longtemps assuré qu'il serait intégralement payé, même 
après le dernier versement ; lui-même avait compris que tel ne serait pas le cas qu'en 
apprenant la faillite de SI F______ SA, au cours de la procédure pénale. Tous les 
contacts se faisaient alors par l'entremise de D______, et non par I______ ou 
G______ directement. Il n'avait jamais demandé lui-même des explications, mais 
supposait que D______ en exigeait. Ce n'était d’ailleurs pas à lui de dire ce que ce 
dernier faisait concrètement. Il fallait lui demander directement. Lui-même ne s'était 
jamais adressé à E______ pour lui faire savoir qu'il voulait sortir du projet, 
respectivement pour lui demander pour quelle raison il ne percevait pas le solde qui 
lui était dû. 


- 9/26 - 
P/5137/2014 
Dans ses souvenirs, il avait reçu les CHF 42 millions en un seul versement. Il ne se 
rappelait pas de qui, cela ne l'intéressait d'ailleurs pas. Il ne s'était pas posé la 
question de comment il avait reçu cette somme. Il était d'usage qu'on l'informât des 
versements, ce qui avait été fait en l'occurrence, par téléphone. 
p. Le 3 mars 2017, le Ministère public a ordonné le séquestre de CHF 9'285'897.65 
détenus par W______ LTD, société dont C______ était l’ayant droit économique. 
Le recours intenté par W______ LTD contre cette décision a été rejeté par la 
Chambre de céans le 4 septembre 2017 (ACPR/600/2017), confirmé par le Tribunal 
fédéral le 28 février 2018 (1B_426/2017). 
q. Le 16 août 2017, le conseil de G______ a annoncé au Ministère public le décès 
de son mandant. 
r. 
Le 22 août 2018, le Ministère public a informé les parties qu'il entendait classer 
la procédure en raison du décès de G______ et prononcer, cas échéant, une créance 
compensatrice à l'endroit de C______ et W______ LTD. Les parties étaient invitées 
à se déterminer sur la procédure, notamment sur la valorisation de SI F______ SA au 
30 août 2006. 
s. 
Le 15 novembre 2018, N______ SA et K______ ont requis diverses mesures 
d'instruction, dont l'audition de D______, E______ et I______. Le premier avait 
signé la convention du 30 août 2006 ainsi que deux bons pour paiement de SI 
F______ SA à Q______ SA. La deuxième, russophone, avait systématiquement été 
sollicitée pour faire l'interface entre les intervenants. Le dernier était beaucoup plus 
investi dans l'administration de SI F______ SA qu'il ne l'avait admis lors de son 
audition. 
La procédure devait en outre être étendue à l'encontre de I______, C______ et 
D______, dans la mesure où il était "plausible" qu'ils aient participé à l'infraction en 
qualité d'organe de fait de SI F______ SA au moment du transfert des actifs de celle-
ci à Q______ SA. 
t. 
Le 15 novembre 2018, C______ et W______ LTD ont contesté la qualité de 
partie plaignante de N______ SA et K______. 
Le 19 décembre 2018, K______ a répondu que sa créance contre SI F______ SA 
avait été colloquée dans la faillite et qu'il s'était vu délivrer un acte de défaut de biens 
à l'issue de celle-ci. Il était ainsi directement lésé par les agissements dénoncés. 
u. Le 19 décembre 2018, A______ SA – se présentant comme une entreprise de 
construction lésée dans le cadre de la faillite de SI F______ SA et cessionnaire des 


- 10/26 - 
P/5137/2014 
droits de la masse – a annoncé se constituer partie plaignante et pris diverses 
conclusions, tendant notamment au prononcé, puis à l'allocation d'une créance 
compensatrice contre C______ et W______ LTD. 
Elle a produit la copie d'un acte de défaut de biens après faillite du ______ 2014, 
délivré au créancier "A______ SA" pour un montant impayé de CHF 88'294.55, ainsi 
qu'un courrier du 16 novembre 2018, adressé par l'Office des faillites à son conseil, 
Me François MEMBREZ, contenant la prolongation du délai imparti à ce dernier 
pour agir au nom de la masse en faillite de SI F______ SA. 
v. Selon les informations figurant au Registre du commerce, A______ SA, dont le 
numéro d'identification des entreprises (ci-après : IDE) est CHE-14______, a été 
inscrite le ______ 2015. Selon une inscription du même jour, sous la rubrique 
"Apports en nature, reprises de biens, avantages particuliers", la société envisageait 
la reprise des actifs et passif relatifs à l'exploitation de "Entreprise A______ SA 
(CHE-15______)". 
ENTREPRISE A______ SA, inscrite le ______ 1956 sous l'IDE CHE-15______, a 
changé le ______ 2015 sa raison sociale en X______ SA. Selon une inscription du 
même jour, sous la rubrique "Transferts de patrimoine", la société a transféré, par 
contrat du 4 mai 2015, des actifs et des passifs à "A______ SA (CHE-14______)". 
w. Par ordonnance du 24 janvier 2019, le Ministère public a admis N______ SA, 
K______ et A______ SA en qualité de parties plaignantes, constatant que leurs 
créances respectives avaient été définitivement admises à l'état de collocation de SI 
F______ SA. 
Après avoir pris connaissance de cette ordonnance, C______ et W______ LTD ont 
annoncé renoncer à recourir contre celle-ci, mais se réserver le droit de revenir 
ultérieurement sur cette question, en fonction des développements de la procédure. 
x. Le 1er mai 2019, Me B______ a annoncé au Ministère public le décès de son 
mandant et mari, K______. Elle reprenait l'intégralité des droits de procédure de ce 
dernier, par application de l'art. 121 al. 1 CPP cum 110 al. 1 CP. 
C. 
a. Dans ses ordonnances querellées, au contenu identique, le Ministère public 
relève que D______ et C______ n'étaient ni organes, ni associés, ni collaborateurs de 
SI F______ SA (art. 29 let. a à c CP). Il résultait de l'instruction que D______ avait 
été mis en œuvre par C______ lorsque celui-ci avait décidé de sortir de 
l'investissement qu'il avait concédé au travers de SI F______ SA, société dont il 
apparaissait comme actionnaire. Ces éléments ne permettaient pas de soupçonner que 
G______ était un simple homme de paille et que SI F______ SA était en réalité 


- 11/26 - 
P/5137/2014 
dirigée par D______ et C______, de sorte que la qualité de débitrice de la société ne 
pouvait leur être imputée. 
b. Le 4 juin 2019, le Ministère public a également refusé d'étendre l'instruction à 
l'encontre de I______. 
Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 
c. 
Par avis de prochaine clôture du même jour, le Ministère public a informé les 
parties qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue et qu'il 
entendait prononcer une créance compensatrice d'un montant de CHF 504'664.-, sans 
toutefois l'allouer aux lésés, les conditions de l'art. 73 CP n'étant pas remplies. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ SA soutient, à la forme, que l'ordonnance du 
24 janvier 2019, par laquelle le Ministère public avait constaté qu'elle avait la qualité 
de partie plaignante, n'avait pas été contestée par C______ et s'imposait donc à ce 
dernier. En tant que créancière de SI F______ SA, admise à l'état de collocation et 
titulaire d'un acte de défaut de biens après faillite, elle était directement touchée par 
l'infraction prévue à l'art. 164 CP reprochée à C______, lequel avait indûment 
prélevé, entre 2006 et 2007, CHF 42 millions sur le prix payé par N______ SA, 
empêchant ainsi les entreprises adjudicataires des travaux – dont elle faisait partie – 
d'être payées. 
b. Le 4 juillet 2019, C______ a déposé des observations spontanées, dans 
lesquelles il concluait à l'irrecevabilité du recours. A______ SA ne pouvait avoir été 
lésée par l'infractions dénoncée, car elle avait été créée postérieurement à la période 
pénale pertinente, à la faillite de SI F______ SA et à sa radiation du Registre du 
commerce. La recourante était tout au plus créancière cessionnaire des droits de la 
masse en faillite, ensuite du contrat de transfert de patrimoine qu'elle avait conclu 
début mai 2015 avec ENTREPRISE A______ SA. Or, il était de jurisprudence 
constante que la qualité de lésé ne passait ni au créancier cessionnaire, ni à la société 
reprenante dans le cadre d'une fusion. 
c. 
La recourante et l'intimé ont ensuite spontanément réservé à la Chambre de 
céans des copies de courriers échangés entre elles, respectivement avec le Ministère 
public. 
Il en ressort que A______ SA soutenait provenir de la scission de l'ancienne 
ENTREPRISE A______ SA en deux entités, l'autre étant X______ SA. Or, si le 
Tribunal fédéral, dans l'ATF 140 IV 162, avait jugé que la fusion n'impliquait pas 
une subrogation légale selon l'art. 121 al. 2 CPP, il avait en revanche "clairement" 
considéré qu'il n'en allait pas de même dans le cas d'une scission au sens de l'art. 29 
let. b de la Loi sur la Fusion (LFus ; RS 221.301). 


- 12/26 - 
P/5137/2014 
Pour sa part, C______ contestait l'existence d'une scission, opération qui n'était 
appuyée par aucune pièce justificative et était contredite par des extraits de la Feuille 
officielle suisse du commerce (ci-après : FOSC), faisant état d'un transfert de 
patrimoine. Au demeurant, le type d'opération – scission ou transfert de patrimoine – 
importait peu, car celle-ci reposait dans tous les cas sur un acte volontaire, soit un 
contrat, ce qui ne suffisait pas à la transmission des droits du lésé. Enfin, A______ 
SA proposait, pour justifier sa qualité de lésée, une lecture incomplète et erronée d'un 
arrêt du Tribunal fédéral. 
d. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, renvoyant à son ordonnance 
querellée. 
e. 
Dans ses observations, C______ persiste à conclure à l'irrecevabilité du recours. 
L'Office des faillites lui avait récemment confirmé que le pli du 16 novembre 2018 – 
soit le courrier de l’Office des faillites à Me François MEMBREZ, produit par 
A______ SA à l'appui de sa constitution de partie plaignante (let. B.u. supra) – 
concernait une autre société, ENTREPRISE A______ SA, laquelle avait à l'époque 
été admise à l'état de collocation. Toujours selon l'Office, il n'y avait a priori pas eu 
de cession entre cette dernière société et la recourante. En outre, parmi les pièces 
justificatives déposées auprès du Registre du commerce figurait un contrat, intitulé 
transfert de patrimoine, conclu le 4 mai 2015 entre ENTREPRISE A______ SA 
(société transférante) et A______ SA (société reprenante). L'article premier de ce 
contrat (intitulé "Objet de la vente – Inventaire") faisait expressément référence aux 
art. 69 et suivants LFus, traitant du transfert de patrimoine. En annexe se trouvait 
enfin une liste détaillée des actifs et passifs transférés, qui ne mentionnait aucune 
créance contre SI F______ SA. 
E. 
a. À l'appui de son recours, B______, veuve et seule héritière de K______, 
reproche au Ministère public d'avoir ignoré de multiples éléments à charge 
démontrant que G______ et I______ avaient, à tour de rôle ou simultanément, été 
dirigés par C______, à tout le moins lors de l'opération par laquelle ce dernier était 
sorti en 2006 de l'actionnariat de SI F______ SA, vidant celle-ci de sa substance. Le 
prix des actions soi-disant achetées par I______ n'avait aucunement été fixé selon la 
réelle situation financière de la société, mais uniquement en fonction des CHF 50 
millions prétendument investis par C______, chiffre que ce dernier n'avait jamais été 
en mesure de prouver. I______ n'avait aucun intérêt propre économique à acquérir 
les actions à un tel prix, fixé de manière totalement arbitraire. G______ avait 
expressément désigné C______ comme organe de fait de la société dans son pli du 
20 février 2011 à l'Office des faillites, et il représentait ce dernier lors de la signature 
de la convention du 30 août 2006. D______, homme de main de C______ à Genève, 
avait pour sa part signé cette même convention ainsi que les quatre ordres de 
paiement successifs ayant vidé SI F______ SA de ses actifs. G______ et D______ ne 
pouvaient ignorer que I______ ne disposait pas de la surface financière pour assumer 
les obligations découlant de l'acquisition des actions de la société. Tous ces éléments 


- 13/26 - 
P/5137/2014 
pointaient vers la même direction : à défaut d'être ancrée dans une quelconque réalité 
économique, la convention du 30 août 2006 ne pouvait qu'être considérée comme 
une simulation, ayant permis à C______ de récupérer les actifs de SI F______ SA en 
défaveur de tous les autres créanciers de celle-ci. Enfin, les auditions de E______ et 
de D______, déjà requises précédemment, étaient de prime importance pour 
l'instruction du dossier, au vu du "rôle actif assumé par ces derniers tout au long de 
l'opération, ainsi qu'au vu de leur proximité avec les différents acteurs". 
 
b. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, renvoyant à son ordonnance 
querellée. 
 
c. 
Dans ses observations, C______ conclut au rejet du recours. Son rôle dans SI 
F______ SA s'était limité à mettre à disposition de la société des fonds nécessaires à 
son développement, en faisant confiance à ses administrateurs pour la gestion des 
affaires sociales. Il n'avait jamais exercé de compétences durables, a fortiori dans 
une position typique d'organe. Cela était vrai non seulement pour la période pendant 
laquelle il en était actionnaire, mais à plus forte raison pour celle postérieure à sa 
sortie de l'actionnariat, intervenu le 30 août 2006, date à partir de laquelle il avait 
cessé tout contact avec G______ et I______. Les actes d'instructions sollicités par la 
recourante étaient dénués de pertinence. 
EN DROIT : 
1. 
Les recours seront joints, dans la mesure où ils sont dirigés contre deux ordonnances 
au contenu identique, portent sur un même complexe de faits et développent des 
griefs comparables, à tout le moins sur le fond. 
2. 
2.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Ils 
concernent tous deux une ordonnance par laquelle le Ministère public a refusé 
d'étendre l'instruction à d'autres prévenus (art. 311 al. 2 CPP a contrario), soit une 
décision s'apparentant à une non-entrée en matière (art. 310 CPP ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1276/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1), sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
2.2. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). 
2.2.1. La partie plaignante a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). 
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à 
la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). 


- 14/26 - 
P/5137/2014 
L'art. 115 al. 1 CPP définit le lésé comme étant toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. Selon la jurisprudence, est atteint directement 
dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la norme, même si ce bien 
n'est pas unique (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_307/2019 du 13 novembre 2019 destiné à la publication, consid. 2.2.1). 
Les art. 163 ss CP, qui répriment les infractions dans la faillite et la poursuite pour 
dettes tendent à protéger, d'une part, les créanciers et, d'autre part, la poursuite pour 
dettes elle-même, en tant que moyen d'assurer le respect des droits. Dès lors, les 
créanciers individuels directement touchés sont légitimés à se constituer partie 
plaignante dans la procédure pénale (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.2 p. 58 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_507/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.2 et l'arrêt cité). 
2.2.2. Celui qui succède à une partie lésée dans ses droits n'est qu'indirectement 
atteint et ne peut pas, sous réserve des cas prévus à l'art. 121 CPP, se voir reconnaître 
la qualité de partie plaignante (ATF 140 IV 162 consid. 4 p. 164 ss). Ainsi, le 
transfert des actifs et passifs prévu, dans le cadre d'une fusion, par l'art. 22 al. 1 LFus 
ne confère pas (per se) à la société reprenante la qualité de partie dans la procédure 
pénale (ATF 140 IV 162 consid. 4.4 p. 166). De la même manière, une cession de 
créance ne confère en principe pas la qualité de lésé au cessionnaire (cf. 
ACPR/633/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5.3, pour un cas de transfert de 
patrimoine). Il en va toutefois différemment lorsque les faits litigieux concernent une 
période postérieure à dite cession ; dans un tel cas, le créancier, même cessionnaire, 
est directement touché par d'éventuelles infractions dans la faillite commises 
seulement après l'acquisition de sa qualité de créancier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_507/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.3). 
2.2.3. L'art. 121 CPP permet, dans certaines hypothèses, la transmission des droits de 
la partie plaignante. Ainsi, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de 
procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans l'ordre de 
succession (al. 1). Par ailleurs, la personne qui est subrogée de par la loi aux droits du 
lésé n'est habilitée qu'à introduire une action civile et ne peut se prévaloir que des 
droits de procédure qui se rapportent directement aux conclusions civiles (al. 2). 
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux personnes physiques, dès lors qu'une société 
ne "meurt" pas et n'a pas de "proches" qui seraient ses héritiers. En cas de fusion 
notamment, la société reprenante n'exerce pas la fonction de "proche" à l'égard de la 
société transférante et dissoute (ATF 140 IV 162 consid. 4.7.1 et 4.9.1 p. 167 ss). 
En tant que les conditions ressortant de l'art. 121 al. 1 CPP sont remplies, les proches 
sont alors autorisés à participer à la procédure comme parties plaignantes en agissant 
à choix sur les plans pénal et civil, cumulativement ou alternativement (cf. art. 119 
al. 2 CPP; ATF 142 IV 82 consid. 3.2 p. 84 ss). 


- 15/26 - 
P/5137/2014 
Le second alinéa règle les effets de la subrogation, autrement dit du transfert de par 
la loi de droits déterminés à des personnes qui ne sont pas elles-mêmes des lésés. 
Cette disposition ne vise que les cas de subrogation légale, à l'exclusion du transfert 
volontaire (par ex. la cession de créances et la reprise de dettes [art. 164 ss et 757 
al. 2 CO, art. 260 LP] ou encore le transfert d'actifs par contrat de transfert ou de 
fusion [art. 69 ss LFus]). Même si la fusion de sociétés prévue par l'art. 22 LFus en 
lien avec l'art. 3 LFus entraîne la succession dite universelle des actifs et passifs 
(contrairement à la scission selon l'art. 29 let. b LFus ou au transfert de patrimoine 
selon les art. 69 ss LFus), elle se fonde en premier lieu sur un acte volontaire, de 
sorte qu'elle ne tombe pas sous le coup de l'art. 121 al. 2 CPP (ATF 140 IV 162 
consid. 4.9.5 p. 171 et l'arrêt cité). 
2.3. En l'espèce, la qualité pour recourir doit être examinée pour chacune des 
recourantes séparément. 
2.3.1. B______ est la veuve de K______, lui-même créancier de SI F______ SA, 
admis à ce titre à l'état de collocation et au bénéfice d'un acte de défaut de biens 
après faillite. Directement touché par d'éventuelles infractions commises dans la 
faillite de SI F______ SA, ce dernier revêtait la qualité de lésé, et donc de partie 
plaignante. 
La recourante est ainsi une proche du lésé décédé au sens de l'art. 121 al. 1 CPP, 
respectivement de l'art. 110 al. 1 CP. En l'absence d'ascendants, elle est également, 
en tant que conjointe survivante, son unique héritière (cf. art. 462 ch. 3 CC). Ainsi, 
conformément à la règle de l'art. 121 al. 1 CPP, la recourante est légitimée à se 
constituer partie plaignante dans la procédure préliminaire (art. 118 al. 1 CPP) et est 
donc fondée à demander la poursuite et la condamnation de l'intimé et à faire valoir 
dans ce cadre les conclusions civiles de son mari décédé (art. 119 al. 2 CPP). Dans 
cette mesure, elle peut justifier d'un intérêt juridiquement protégé au sens de 
l'art. 382 al. 1 CPP à l'annulation de l'ordonnance querellée. L'intimé ne le conteste 
au demeurant pas dans ses observations. 
Il s'ensuit que le recours de B______ est recevable. 
2.3.2. Pour sa part, A______ SA s'est d'abord prévalue de sa qualité de créancière 
directe de SI F______ SA, également admise à ce titre à l'état de collocation et 
titulaire d'un acte de défaut de biens. Elle a ensuite affirmé être issue en réalité de la 
scission de l'ancienne ENTREPRISE A______ SA en deux entités, l'autre étant 
X______ SA, afin de bénéficier de l'art. 121 al. 2 CPP. 
Force est toutefois de constater qu'aucune de ces deux hypothèses n'est rendue ne 
serait-ce que vraisemblable par la recourante. 


- 16/26 - 
P/5137/2014 
En premier lieu, les documents fournis à l'appui de sa constitution de partie 
plaignante ne prouvent pas qu'elle était effectivement créancière de SI F______ SA. 
Au contraire, l'acte de défaut de biens date du 24 juin 2014, soit une époque où elle 
n'existait pas encore. Ainsi, la mention, dans ce même document, de "A______ SA" 
en tant que créancier se rapporte selon toute vraisemblance à ENTREPRISE 
A______ SA. Les pièces produites par l'intimé dans ses observations permettent 
également d'infirmer les allégués de la recourante à cet égard : l'Office des faillites y 
confirme que le créancier admis à l'état de collocation était bien ENTREPRISE 
A______ SA, laquelle n'avait ensuite a priori pas cédé sa créance à la recourante. 
En second lieu, la recourante ne saurait valablement affirmer provenir de la scission 
(au sens des art. 29 ss LFus) d'ENTREPRISE A______ SA en deux entités. Les 
informations disponibles au Registre du commerce mentionnent explicitement un 
transfert du patrimoine de cette dernière société à la recourante. L'existence d'une 
telle opération est encore confirmée par le contrat conclu le 4 mai 2015 entre les 
deux sociétés – par ailleurs mentionné sous la rubrique "Transferts de patrimoine" de 
l'extrait du Registre du commerce pour X______ SA, nouvelle raison sociale 
d'ENTREPRISE A______ SA –, dont l'intitulé (transfert de patrimoine) et l'article 
premier (qui renvoie explicitement aux art. 69 ss LFus) sont dénués de toute 
ambiguïté. On relèvera également que si, comme le prétend la recourante, l'ancienne 
ENTREPRISE A______ SA avait été scindée en deux nouvelles entités, alors 
chacune d'elles aurait dû se voir attribuer un nouveau IDE (cf. art. 116 al. 5 ORC). 
Or, ENTREPRISE A______ SA a uniquement modifié sa raison sociale, tout en 
conservant le même IDE, ce qui, ici aussi, tend à confirmer l'existence d'un transfert 
de patrimoine de la part de cette dernière. 
De tout ce qui précède, il résulte que la recourante ne pouvait elle-même être 
créancière originaire de SI F______ SA, puisqu'elle n'existait pas encore au moment 
de la faillite de celle-ci. Tout au plus aurait-elle pu acquérir cette qualité ensuite d'un 
transfert de patrimoine, équivalent à une cession de créance, ce qui ne suffit toutefois 
pas, selon la jurisprudence (cf. consid. 2.2.2. supra), à la faire apparaître comme un 
lésé direct, à tout le moins pour des faits litigieux – le transfert de CHF 42 millions 
entre 2006 et 2007 – antérieurs à cette opération. 
Pour le surplus, l’argumentation de la recourante liée à l’art. 121 al. 2 CPP, lequel 
serait applicable en cas de scission, ne porte pas. Outre que l'existence d'une telle 
opération est, on l'a vu, contredite par l'ensemble des pièces du dossier, elle ne 
correspond dans tous les cas pas à une subrogation légale, seule hypothèse couverte 
par cette disposition. À l'instar de la fusion, la scission se fonde en effet avant tout 
sur un acte volontaire, à savoir un contrat (de scission, cf. art. 36 LFus), de sorte que 
la solution dégagée dans l'ATF 140 IV 162 doit y être transposée. La recourante ne 
peut tirer un quelconque argument de cet arrêt, qu'elle cite d'ailleurs de manière 
tronquée : la scission y est certes opposée à la fusion, mais uniquement en tant que 
celle-ci entraîne, contrairement à celle-là, la succession universelle des actifs et 


- 17/26 - 
P/5137/2014 
passifs des sociétés concernées. Or, si même une telle succession universelle ne suffit 
pas à reléguer à l'arrière-plan le caractère avant tout volontaire d'une fusion de 
sociétés, on ne voit pas comment il pourrait en aller autrement pour d'autres types de 
restructurations qui dépendent également d'un contrat entre les parties, sans toutefois 
entraîner le transfert de l'ensemble des actifs et passifs des entités concernées, à 
l'instar de la scission (par séparation, au sens de l'art. 29 let. b LFus) ou du transfert 
de patrimoine. 
Enfin, le fait que le Ministère public ait admis – à tort – la qualité de partie 
plaignante de la recourante au cours de l'instruction ne permet pas à cette dernière 
d'affirmer que cette décision s'imposerait désormais à l'intimé. En tant que condition 
de recevabilité, la qualité pour recourir au sens de l'art. 382 CPP s'examine d'office 
par l'autorité de recours (cf. M. DEMARMELS, Die Legitimation zur Beschwerde im 
kantonalen Strafverfahren (Art. 381 f. StPO), thèse Zurich 2018, p. 75 et 92). Peu 
importe dès lors que l'intimé ait préféré ne pas recourir contre l'ordonnance du 24 
janvier 2019, qui ne saurait lier la Chambre de céans dans le cadre du présent 
recours. 
Il s'ensuit que A______ SA ne revêt pas la qualité de lésée, et donc de partie 
plaignante pour les faits dénoncés, de sorte que son recours doit être déclaré 
irrecevable. 
3. 
B______ reproche au Ministère public d'avoir refusé d'étendre l'instruction, menée 
du chef de violation de l'art. 164 CP, à C______. 
3.2.1. Conformément à l'art. 311 al. 2 CPP, le ministère public peut étendre 
l'instruction à d'autre prévenus et à d'autres infractions, l'art. 309 al. 3 CPP étant alors 
applicable. La partie plaignante est fondée à formuler une requête tendant à une telle 
extension de l'instruction (cf. art. 109 al. 1 CPP). Si cette requête peut être assimilée 
à une plainte (art. 303 CPP et 304 CPP), il appartient alors au ministère public de 
rendre une décision formelle en procédant, mutatis mutandis, conformément aux 
art. 309 CPP et 310 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1276/2019 précité consid. 3.1 
et les références citées). 
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 


- 18/26 - 
P/5137/2014 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243). 
3.2.2. L'infraction de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, 
prévue à l'art. 164 ch. 1 CP, vise notamment le débiteur qui, de manière à causer un 
dommage à ses créanciers, aura diminué son actif en cédant des valeurs 
patrimoniales à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement 
inférieure (al. 2). L'art. 164 ch. 1 CP n'est applicable que si le débiteur a été déclaré 
en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui. 
Cette disposition réprime un délit propre, qui ne peut être commis que par le 
débiteur. Cependant, si le débiteur est une personne morale ou une société, l'art. 29 
CP est applicable : les personnes physiques mentionnées par cette disposition sont 
punissables en tant qu'auteurs si elles ont agi, en l'une des qualités décrites, pour la 
personne morale ou la société (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2019 du 28 mai 
2019 consid. 3.1 in fine). 
3.2.3. L’art. 29 CP vise notamment le dirigeant effectif qui n'est ni un organe ou un 
membre d'un organe, ni un associé ou un collaborateur de la personne morale (let. d). 
Par dirigeant effectif, on entend la personne qui dirige en fait la société en utilisant 
comme hommes de paille des membres de l'administration statutaire, des directeurs 
ou des fondés de pouvoirs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_920/2018 du 23 novembre 
2018 consid. 2.1 et la référence citée). L'utilisation d'un homme de paille n'est 
toutefois pas une condition indispensable pour admettre la qualité de dirigeant 
effectif ; celle-ci doit au contraire être reconnue déjà à celui qui exerce une influence 
décisive sur la gestion et la direction de l'activité du débiteur, de la même manière 
que le ferait un organe au sens formel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_635/2010 du 19 
avril 2011 consid. 3.3.2 et les références citées). 
La jurisprudence n’hésite pas à s’inspirer de la notion (civile) d’organe de fait, qui 
désigne les personnes ayant la compétence durable de prendre des décisions excédant 
l'accomplissement des tâches quotidiennes, dont le pouvoir de décision apparaît 
comme propre et indépendant et qui sont ainsi en mesure d’empêcher la survenance 
du dommage (ATF 136 III 14 consid. 2.4 p. 21 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
4A_455/2018 du 9 octobre 2019 destiné à la publication, consid. 6.1). 
L'accomplissement d’actes isolés ou la simple assistance dans la prise de décisions 
ne suffit en revanche pas (ATF 128 III 29 consid. 3c p. 33 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_300/2016 du 7 novembre 2016 consid. 4.4.1 et les références citées). 


- 19/26 - 
P/5137/2014 
Selon cette définition, l'organe de fait doit agir de manière autonome, dans une 
position typique d'organe, ce qui exclut les personnes qui peuvent certes avoir une 
influence sur la volonté sociale, mais dont les actes visent à protéger leurs intérêts 
légitimes (par exemple les créanciers, fournisseurs, banques ; M.-N. ZEN-
RUFFINEN / M. BAUEN, Le conseil d'administration, 2e éd., Zurich 2017, n. 836 p. 
324 s.). Ainsi, suivre de près l'évolution d'un débiteur, exiger des comptes 
provisoires, une cession de créances, des mesures d'assainissement, des versements et 
procéder à une mise en demeure ne sont que des mesures par lesquelles un créancier 
tend à se protéger lui-même ; on ne peut y voir une immixtion dans la gestion de la 
société impliquant un statut d'organe de fait (ATF 136 III 14 consid. 2.4 p. 21). Il en 
ira autrement lorsqu'un bailleur de fonds important contribue à la conduite des 
affaires au plus haut niveau de la personne morale, par exemple en participant 
activement aux délibérations du conseil d'administration et en intervenant dans les 
décisions de gestion (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, 
Code pénal I, Bâle 2009, n. 25 ad art. 29 CP). 
Enfin, l'actionnaire, même majoritaire ou unique, n'assume en principe pas de 
responsabilité personnelle s'il n'exerce aucun pouvoir de gestion dans la société. On 
pourra cependant le qualifier d'organe de fait s'il "tire les ficelles en coulisse", par le 
biais d’instructions données aux administrateurs qu'il a nommés (à titre fiduciaire). 
La réponse dépendra en définitive de la marge d'autonomie laissée aux 
administrateurs (cf. P. TERCIER / M. AMSTUTZ / R. TRIGO TRINDADE (éds), 
Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 et 15 ad 
art. 754 CO ; M.-N. ZEN-RUFFINEN / M. BAUEN, op. cit., n. 842 p. 326). 
3.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé a acquis en 2001 le capital-actions 
de SI F______ SA et a procédé à divers investissements – dont le montant exact n'a 
pas pu être déterminé – dans cette société, permettant à celle-ci d'acquérir plusieurs 
parcelles à Genève et J______ (GE). Il en était dès lors l'actionnaire unique, mais 
apparaît également, au regard des apports en liquidités consentis, comme son bailleur 
de fonds. 
La recourante estime toutefois que le rôle de l'intimé ne s'est pas limité à celui 
d'investisseur, mais qu'il a en outre agi comme dirigeant effectif de la société, à tout 
le moins lors de l'opération par laquelle il était sorti de son actionnariat en 2006, de 
sorte qu'il revêtait la qualité de débiteur sur la base de l'art. 29 let. d CP. 
Cette opinion ne peut être suivie. 
Il ressort en effet du dossier que si l'intimé a certes décidé d'investir, au travers de SI 
F______ SA, dans divers projets immobiliers, il n'a cependant jamais activement pris 
part aux activités de cette dernière. Bien au contraire, il s'est dès le départ fié à divers 
conseillers et connaissances qu'il avait à Genève, dont E______, une employée de sa 


- 20/26 - 
P/5137/2014 
banque, et I______, un bijoutier dont il était client, lesquels lui ont vanté la 
possibilité d'investir dans des immeubles commerciaux et l'ont présenté à G______, 
au bénéfice d'une solide expérience dans ce domaine. Ce dernier est décrit par 
l'ensemble des protagonistes interrogés durant l'instruction comme étant à l'initiative 
du projet ; c'est d'ailleurs lui qui a organisé, en mai 2001, l'entrée de C______ dans 
l'actionnariat de SI F______ SA, en lui vendant les actions acquises de son précédent 
propriétaire peu de temps auparavant. Depuis lors et jusqu'à la faillite de la société, 
G______ a fonctionné comme administrateur de celle-ci et paraît en avoir été le 
véritable animateur, prenant en son nom les décisions importantes, notamment la 
vente des immeubles à N______ SA, gérant – au travers de sa propre société 
O______ SA – la bonne exécution du contrat d'entreprise conclu avec N______ SA, 
mandatant Me H______, ancien administrateur, pour représenter la société dans 
diverses procédures l'opposant à ses créanciers – dont feu le mari de la recourante – 
ou encore échangeant seul avec l’organe de révision. 
Dans ce cadre, l'intimé – qui ne parle ni français, ni anglais – n'a joué qu'un rôle 
secondaire, n'excédant pas celui d'un actionnaire ou d'un créancier qui se contente 
d'apporter les fonds nécessaires à la société. Les éléments tous généraux qu'il a su 
donner sur les projets immobiliers en cours lors de ses auditions ne permettent pas de 
retenir qu'il se serait immiscé dans la gestion de SI F______ SA. Il paraît au contraire 
s'en être entièrement remis à l'expertise de G______ en la matière, admettant 
d'ailleurs ne l'avoir rencontré qu'à deux reprises, la première pour décider d'investir 
dans le projet, la seconde pour en sortir. Ce dernier a tenu des déclarations similaires, 
relevant le peu de contacts qu'il avait avec l'intimé, dont il ne possédait même pas le 
numéro de téléphone. L'audition de I______ va également dans le sens d'un faible 
niveau d'implication personnelle de l'intimé au moment de souscrire au projet 
immobilier proposé par G______. Ces éléments ne plaident pas en faveur d'une 
position de dirigeant effectif au sein de SI F______ SA. 
Ce constat s'impose également s'agissant des versements litigieux de 2006 et 2007, 
qui font suite à la décision de l'intimé de se retirer du projet, et donc de récupérer les 
montants investis. Les mesures alors concrètement prises par ce dernier, à savoir 
tenir une réunion à Genève, y réclamer – cas échant avec véhémence – un 
remboursement rapide et s'entourer d'une personne de confiance vivant sur place 
pour l'aider à y parvenir, ne dépassent pas celles qu'on peut attendre d'un créancier 
désireux de protéger ses intérêts ; elles ne le font en tout cas pas apparaître comme le 
décisionnaire de la société. 
La solution ensuite mise en place pour permettre à l'intimé de récupérer les fonds 
investis a été, une fois de plus, l'œuvre de G______. C'est ce dernier qui représentait 
l'intimé lors de la vente de ses actions à I______, puis a trouvé un acheteur intéressé 
par les immeubles détenus par SI F______ SA, et enfin négocié et signé les contrats 
de vente et d'entreprise y relatifs. Il avait d'ailleurs un intérêt personnel dans l'affaire, 
puisqu'il a perçu dans ce cadre diverses rémunérations et rétrocessions, au travers de 


- 21/26 - 
P/5137/2014 
sa propre société O______ SA. En outre, il a conservé ses fonctions d'administrateur 
au-delà de la vente des immeubles. Ces éléments ne permettent pas de le qualifier 
d'homme de paille, placé par l'intimé et dirigé par ce dernier, mais dénotent une 
activité typique d'organe formel de la société. 
Quant aux quatre transferts litigieux, ils ont tous été ordonnés par G______, qui était 
seul titulaire d'un pouvoir de signature sur le compte bancaire de SI F______ SA et 
qui a seul fait l'objet de l'instruction du Ministère public. Le fait que D______, 
l'homme de confiance de l'intimé, ait contresigné deux – et non quatre, comme le 
prétend la recourante – ordres de transfert et requis de G______ qu'il en exécute un 
troisième est certes révélateur d'un certain contrôle opéré sur le bon déroulement des 
opérations. Ce contrôle s'est toutefois limité à certains actes isolés et visait, en 
définitive, à protéger les intérêts de l'intimé. Questionné sur le rôle de D______ dans 
ce cadre, G______ a d'ailleurs déclaré que ce dernier lui faisait comprendre qu'il 
fallait "faire avancer les choses", parfois de manière insistante, ce qui démontre bien, 
ici aussi, qu'il se limitait à agir de l'extérieur, en exigeant des remboursements, à 
l'instar d'un bailleur de fonds, mais que la décision finale revenait bien à 
l'administrateur de la société. 
En toute hypothèse, avant d'imputer les actions de D______ à l'intimé, il aurait fallu 
démontrer que le premier n'était qu'un instrument dans les mains du second, se 
contentant d'exécuter ses décisions prises en amont. Tel n'est toutefois pas le cas en 
l'espèce. D______ paraît au contraire avoir joui d'une grande autonomie dans 
l'exécution de sa mission, se contentant d'assurer à C______ qu'il allait être 
intégralement payé. Ce dernier n'a d'ailleurs pas su dire quelles démarches il 
entreprenait concrètement. En outre, l'intimé n'a, semble-t-il, jamais exigé lui-même 
des explications, s'en remettant une nouvelle fois à autrui pour gérer ses affaires. Les 
quelques précisions qu'il a pu donner sur les montants effectivement perçus montrent 
qu'il n'avait effectivement qu'une vague idée de la situation : il a d'abord déclaré que 
les CHF 42 millions avaient été versés en une seule fois (et non en quatre), sans qu'il 
puisse dire de qui ni comment. Le transfert lui avait simplement été annoncé a 
posteriori. Enfin, il dit n'avoir appris la faillite de SI F______ SA qu'au travers de la 
procédure pénale, espérant jusqu'alors toujours percevoir le solde de sa créance. 
Dans ce contexte, le courrier du 20 février 2011, adressé par G______ à l'Office des 
faillites, n'a pas la portée que la recourante entend lui donner. Outre que son contenu 
est pour le moins contradictoire – G______ y affirme d'abord avoir "exclusivement" 
agi sur instructions de I______, puis dit, au paragraphe suivant, avoir également agi 
sur ordre de l'intimé, représenté par D______ –, ce pli semble avoir essentiellement 
eu pour but de minimiser l'implication de l'administrateur dans la faillite de la 
société. Entendu par le Ministère public, G______ n'a pas tenu de propos similaires. 
Les seules instructions dont il a alors fait état sont celles qu'il tenait de I______, 
relatives aux paiements litigieux à l'intimé. Il a alors reconnu qu'il n'aurait pas dû les 
exécuter, ce qui confirme, encore une fois, qu'il avait seul la conduite effective de SI 


- 22/26 - 
P/5137/2014 
F______ SA, ou à tout le moins une marge de manœuvre suffisamment importante 
dans ce cadre. 
Ce dernier élément est en l'occurrence décisif, en tant qu'il exclut l'hypothèse selon 
laquelle l'intimé aurait endossé le rôle de dirigeant effectif de la société, en lieu et 
place, voire à côté de l'administrateur de celle-ci. 
Quant à la convention du 30 août 2006, par laquelle l'intimé a vendu ses actions à 
I______, si la recourante estime qu'elle a été simulée et a permis le transfert des 
actifs de SI F______ SA au détriment des autres créanciers, elle n'expose pas en quoi 
cette circonstance permettrait de reconnaître à l'intimé – qui a déclaré n'avoir jamais 
vu ce contrat, signé en son nom par G______ et D______ – une position d'organe au 
sein de la société. 
En définitive, faute pour l'intimé d'avoir revêtu la position de dirigeant effectif de SI 
F______ SA, il n'existe pas contre lui de prévention suffisante d'infraction à 
l'art. 164 CP, de sorte que le Ministère public était fondé à refuser d'étendre 
l'instruction à son encontre. 
3.4. Enfin, si on peut certes regretter que l'ordonnance querellée ne traite pas des 
mesures d'instruction précédemment requises par la recourante, force est de constater 
que ces dernières n'apparaissent pas susceptibles de révéler une quelconque 
responsabilité pénale de l'intimé. 
E______ a certes agi comme intermédiaire au moment de présenter G______ à 
l'intimé en 2001 ; elle ne semble toutefois plus être intervenue activement durant la 
période litigieuse, l'intimé reconnaissant d'ailleurs lui-même ne s'être jamais adressé 
à elle dans ce cadre, G______ admettant pour sa part avoir moins été en contact avec 
elle à cette époque. Quant à l'audition de D______, elle pourrait tout au plus apporter 
des précisions sur son implication exacte dans les versements litigieux. La recourante 
ne remet toutefois pas en cause le refus du Ministère public d'étendre l'instruction à 
ce dernier. Cela étant, on ne voit pas ce que cette audition pourrait apporter de 
nouveau sur le rôle joué par l'intimé, seul mis en cause par la recourante à ce stade, 
déjà suffisamment entendu au cours de l'instruction. 
Ces mesures d'instruction doivent dès lors être rejetées, par appréciation anticipée 
des preuves (cf. ACPR/12/2020 du 7 janvier 2020, consid. 3.2). 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Les recourantes, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais envers l'État, arrêtés à CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 


- 23/26 - 
P/5137/2014 
6. 
C______ conclut à ce que les recourantes soient condamnées au paiement de ses 
dépens pour les procédures de recours, chiffrés à CHF 8'000.- au total. 
6.2.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les 
procédures de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
6.2.2. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou 
en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Selon l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine d'office les prétentions du 
prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. 
Cette disposition s'applique également en cas de non-entrée en matière (ATF 139 IV 
241 consid. 1 p. 242). 
Dans tous les cas, l'indemnité n'est due qu'à concurrence des dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303, 
p. 1313). Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes 
d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si 
l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des 
honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la 
difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
6.2.3. Enfin, l'indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a CPP est en principe à la charge de 
l'État. La jurisprudence a certes admis que les frais de défense du prévenu pouvaient, 
dans certaines configurations, être mis à la charge de la partie plaignante. Cette 
jurisprudence doit toutefois être interprétée restrictivement ; elle ne s'applique pas au 
cas du recours interjeté par la partie plaignante à l'encontre d'une décision de 
classement ou de non-entrée en matière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1267/2019 du 
13 mars 2020 consid. 2.2.1 ; 6B_105/2018 du 22 août 2018 consid. 4). 
6.3. En l'espèce, l'intimé, mis en cause, obtient gain de cause et a droit à une 
indemnité pour ses frais de défense. 
Il conclut à cet égard à l'allocation d'une indemnité de CHF 4'000.- pour chacune des 
deux procédures de recours, soit CHF 8'000.- au total, correspondant à 18 heures de 
travail (9 heures par procédure) au tarif horaire de CHF 450.-. 


- 24/26 - 
P/5137/2014 
Compte tenu toutefois de l'ampleur de ses écritures (15 pages pour ses observations 
au recours de B______, 19 pour celles au recours de A______ SA), lesquelles 
contiennent des parties en fait pour l'essentiel similaires et développent des 
arguments juridiques quasi identiques (hormis ceux liés à l'irrecevabilité du recours 
de A______ SA), l'indemnité réclamée par l'intimé paraît excessive. Elle sera ainsi 
ramenée à CHF 4'500.- au total, correspondant à dix heures d'activité (cinq heures 
par procédure de recours) au tarif horaire de CHF 450.- appliqué par la Cour de 
justice à l'avocat chef d'étude (ACPR/279/2014 du 27 mai 2014). 
La TVA n'est pas due, l'intimé étant domicilié à l’étranger (ACPR/402/2012 du 27 
septembre 2012 consid. 3). 
Cette indemnité sera mise à la charge de l'État, conformément à la jurisprudence 
précitée. 
* * * * * 
 
 


- 25/26 - 
P/5137/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Déclare le recours de A______ SA irrecevable. 
Rejette celui de B______. 
Condamne A______ SA et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 4'500.-, sans TVA. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ SA, B______ et C______, soit pour 
eux leurs conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 26/26 - 
P/5137/2014 
P/5137/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'695.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'800.00