ge_gerichte · ATAS/271/2023 · 2023-04-25 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3437/2021 
ATAS/271/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 avril 2023 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 18 mars 2016, Madame A______ (ci-après: l'assurée, l'intéressée ou la 
A. a.
recourante), née en ______1977, de nationalité éthiopienne et entrée en Suisse en 
1999 au titre de requérante d'asile, et titulaire d'une autorisation de séjour (permis 
B), mariée depuis 2004 et mère de deux filles nées en ______ 2005 et ______ 
2007, a déposé une demande de moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité (ci-
après: AI), en raison d'un cancer du sein droit existant depuis janvier 2016. 
La – seule – activité qu'elle indiquait était celle non lucrative de femme au foyer 
depuis 2005. 
b. Dès avril 2016, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: 
l'OAI, l'office ou l'intimé) a pris en charge des coûts d'exoprothèses du sein ainsi 
que de soutien-gorge. En revanche, par projet de décision du 28 juin 2018 puis 
décision du 10 septembre 2018 – non contestée –, il a refusé la prise en charge 
d'une veste compressive pour le sein et le bras droits, demandée comme moyen de 
traitement le 31 mai 2018 par Madame B______, physiothérapeute de l'intéressée 
depuis 2016, et les 25 juin et 19 juillet 2018 par la doctoresse C______, médecin 
adjointe au service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG). 
 Le 3 juillet 2019, l'assurée, citoyenne suisse depuis avril 2018, a déposé une 
B. a.
demande de prestation AI pour adultes, mesures professionnelles et/ou rente, en 
raison d'une incapacité de travail à partir du 2 mai 2016 due à un carcinome 
canalaire invasif du sein droit de stade II B présent depuis janvier 2016. 
Aucune réponse n'était fournie dans le formulaire de demande AI concernant la 
question d'une activité lucrative ou accessoire, ou non lucrative. 
b. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAI a, dans une note du 
2 septembre 2019, retenu l'activité de femme au foyer, et a reçu divers 
renseignements médicaux. 
Le 31 octobre 2019 puis, sur questions du service médical régional AI (ci-après : 
SMR), les 11 et 19 juin ainsi que 28 octobre 2020, des médecins du centre du 
sein, de l'unité d'oncogynécologie médicale des HUG (ci-après: le centre du sein), 
ont établi des rapports. Selon ces derniers, notamment, le carcinome était en 
rémission, à tout le moins à partir du bilan clinique et par imagerie de mars 2019. 
À teneur du rapport du 31 octobre 2019, la persistance de la mastodynie 
représentait la principale limitation fonctionnelle en terme de capacité de travail 
pour la patiente; cette dernière avait en effet été employée dans le domaine du 
nettoyage et de la lingerie, activité qui ne semblait "plus apte à ses capacités 
aujourd'hui"; concernant sa capacité de travail comme femme au foyer, pouvait 
être envisagé un taux de 50% au vu de la persistance de la douleur ainsi que d'une 
fatigue chronique avec un impact important sur les activités de la vie quotidienne. 


 
 
 
 
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Le rapport du 11 juin 2020 indiquait, comme restrictions fonctionnelles découlant 
de la ou des atteintes à la santé: "asthénie majeure, douleurs épaule droite". Le 
28 octobre 2020 étaient notées, comme limitations fonctionnelles: "arthralgies 
multiples en lien avec son lupus, asthénie intense"; il ne pouvait pas être répondu 
à la question de savoir quelle était la capacité de travail dans une activité adaptée, 
mais, en réponse à la question "En cas de capacité inférieure à 100%, merci 
d'argumenter", il était indiqué une "difficulté de concentration liée à la fatigue due 
au traitement". 
À la demande du SMR, le docteur D______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne générale et médecin généraliste traitant de l'intéressée depuis le 
18 juin 2020, a, le 3 mars 2021, rempli un questionnaire médical AI. Selon ce 
médecin, concernant la question de l'évolution de l'incapacité de travail, la 
"patiente [n'avait] pas d'activité depuis des années (ex-femme de ménage et 
lingère dans l'hôtellerie)"; ce médecin ne mentionnait nulle part un quelconque 
taux de capacité ou incapacité de travail, et, à la question "Pour quelle activités 
avez-vous attesté une incapacité de travail ?", il répondait ne pas avoir établi 
d'arrêt de travail; l'ensemble des pathologies influait sur la capacité de travail, le 
pronostic étant "stationnaire" sur ce point; une reprise d'activité paraissait difficile 
à envisager vu le contexte global; l'assurée était limitée dans l'accomplissement 
des tâches ménagères par une fatigabilité et une difficulté à solliciter son membre 
supérieur droit avec lequel les mouvements répétitifs et le port de charges étaient 
difficiles, les limitations fonctionnelles consistant en une "hypomobilité globale" 
et un "inconfort/gêne/douleurs à mobilisation [membre supérieur droit]". 
Étaient annexés par le médecin traitant des rapports des HUG en matière 
d'immunologie des 18 août 2005 et 13 décembre 2018 ainsi que de la doctoresse 
E______, spécialiste en allergologie et immunologie clinique et médecine interne 
générale et précédente médecin traitante, des 13 juin 2018 et 12 février 2019, dont 
ressortaient les "diagnostics en immunologie clinique" de lupus érythémateux 
disséminé diagnostiqué en 2004 et asthme chronique à composante allergique 
(aux acariens et poils d'animaux) diagnostiqué en 2000 et sous traitement depuis 
lors. 
c. Dans un rapport du 12 avril 2021, le SMR a retenu, au titre d'"atteintes à la 
santé incapacitantes", un "carcinome canalaire invasif au sein droit de stade II b 
avec status après mastectomie droite et reconstruction immédiate par lambeau 
grand dorsal, puis radiothérapie adjuvante du 12.04 au 19.05.2016, actuellement 
encore sous traitement anti-hormonal (Tamoxifen 20 mg par jour) (atteinte 
principale) ainsi qu'un lupus érythémateux disséminé (autre atteinte). Le début de 
l'incapacité de travail durable était le mois de janvier 2016, le début de l'aptitude à 
la réadaptation le mois de mars 2019. Les limitations fonctionnelles consistaient 
en l'épargne du membre supérieur droit (difficultés à solliciter répétitivement ce 
membre) et en une fatigabilité. L'activité habituelle étant celle de "ménagère 


 
 
 
 
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pure", le SMR ne pouvait pas se prononcer sur les empêchements dans le ménage, 
une enquête ménagère étant en revanche nécessaire. 
d. Dans une "note relative au choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité" du 
14 avril 2021 étaient indiqués quelques éléments par l'OAI, qui répondait par 
l'affirmative à la question de savoir si l'absence d'activité professionnelle avant 
l'atteinte à la santé correspondait à la volonté hypothétique de l'assurée, le "choix 
du statut" étant ainsi "ménager". 
e. Du rapport de l'enquête économique sur le ménage (ci-après: enquête 
ménagère) du 10 juin 2021 ressort notamment ce qui suit. Après son arrivée en 
Suisse en 1999, l'assurée a travaillé dans des hôtels comme femme de chambre; en 
2005, elle a abandonné son activité professionnelle, souhaitant se consacrer à ses 
futurs enfants; elle était actuellement femme au foyer. Son mari travaillait à 100% 
en qualité d'"opérateur machine". S'agissant des champs d'activités, l'intéressée 
avait, dans l'alimentation (notamment cuisine) pondérée à 35%, un empêchement 
de 20%, mais l'exigibilité – de la part des membres de sa famille, en particulier 
son époux – était de 20% également, d'où un empêchement in fine nul; 
l'empêchement final était également nul dans les autres champs d'activités, à 
savoir dans l'entretien du logement pondéré à 30%, avec un empêchement de 60% 
et une exigibilité du même taux, dans les achats pondérés à 5%, avec un 
empêchement de 50% et une exigibilité du même taux, dans la lessive et 
l'entretien des vêtements pondérés à 20%, avec un empêchement de 20% et une 
exigibilité du même taux, l'empêchement étant en revanche nul pour les soins et 
assistance aux enfants et aux proches (pondérés à 10%); en définitive, 
l'empêchement total pondéré avec exigibilité était nul, l'empêchement total 
pondéré sans exigibilité étant quant à lui de 31.5%. 
f. Par projet de décision du 18 juin 2021, l'office a envisagé le refus de toutes 
prestations AI. En effet, selon lui, malgré une atteinte à la santé incapacitante dès 
janvier 2016, mais compte tenu du statut de personne non active consacrant tout 
son temps à ses travaux habituels ainsi que de l'absence d'empêchement pondéré 
avec exigibilité dans ces tâches (vu l'enquête ménagère), donc d'un taux 
d'invalidité inférieur à 40%, l'assurée n'avait pas droit à une rente. Par ailleurs, des 
mesures professionnelles n'étaient ni indiquées ni nécessaires dans sa situation. 
g. Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de son conseil nouvellement constitué, 
l'intéressée a formé opposition contre ce projet de décision. Le statut de personne 
entièrement inactive professionnellement était contesté. En outre, les 
déterminations des médecins interrogés par l'office sur son état de santé étaient 
tantôt lacunaires, tantôt incompréhensibles en raison d'une calligraphie illisible, 
ledit avocat indiquant qu'il allait prendre contact personnellement avec les 
médecins concernés afin qu'ils se déterminent de manière claire et lisible. 
h. Par décision du 6 septembre 2021, l'OAI a rejeté la demande AI, pour les 
mêmes motifs que ceux énoncés dans le projet de décision. 


 
 
 
 
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 Par acte du 7 octobre 2021, l'assurée a interjeté recours auprès de la chambre 
C. a.
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) contre cette décision, concluant à son 
annulation, à la reconnaissance du droit à une rente entière à compter du 
1er janvier 2016. Elle se plaignait d'une instruction insuffisante de la question de 
son statut, de même que d'une instruction médicale "bâclée" au sujet de la 
question de sa capacité de travail, et elle contestait au surplus la capacité de 
travail retenue dans l'enquête ménagère. 
b. Dans sa réponse du 2 novembre 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
produisant en outre son dossier, parmi les pièces duquel figurait notamment un 
extrait du compte individuel (ci-après: CI) de l'intéressée au 6 septembre 2021. 
c. Par réplique du 6 décembre 2021, la recourante, au bénéfice de l'assistance 
juridique à partir du 6 octobre 2021, a persisté dans les conclusions et griefs de 
son recours, précisant en outre qu'aucune instruction n'avait été menée par l'office 
pour déterminer quelles étaient les parts d'invalidité en relation avec le lupus, 
respectivement le cancer. 
d. Lors d'une audience tenue le 13 septembre 2022, le mari de l'assurée a été 
entendu à titre de renseignement, de même que la recourante (comparution 
personnelle), audience à l'issue de laquelle un délai a été octroyé à celle-ci pour 
produire un récapitulatif de ses emplois passés, des rapports médicaux, des 
preuves de recherches d'emploi et d'éventuels contrats de travail, des documents 
de l'assurance-chômage, tous documents pertinents de l'Hospice général et de 
Caritas, la fiche de salaire de son époux et le contrat de travail de celui-ci, plus 
toute observation utile (y compris éventuellement un éventuel caractère invalidant 
du lupus), pièce à l'appui. 
e. Les 14 novembre et 16 décembre 2022, la recourante a apporté des précisions et 
allégations complémentaires, concluant à la reconnaissance du statut de 
travailleuse et du droit à une rente entière conformément aux conclusions de son 
recours, et a produit de nouvelles pièces concernant ses emplois passés et les 
emplois de son mari, ainsi qu'un rapport du 29 novembre 2021 de sa 
physiothérapeute Mme B______ et un rapport du 14 janvier 2022 du docteur 
F______, médecin praticien FMH et nouveau médecin généraliste traitant depuis 
le 8 septembre 2021. Ce dernier posait plusieurs diagnostics, à savoir "lupus 
érythémateux systémique (2005), asthme allergique, migraine, allergies multiples, 
carcinome canalaire invasif du sein droit traité par mastectomie, infection au 
SARS-Cov-2 (COVID-19), déconditionnement post-infection SARS-Cov-2 avec 
exacerbation asthmatiforme, réaction à un facteur de stress important sans 
précision (CIM-10 F43.9), trouble de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et 
dépressive (F43.22), épisode dépressif sans précision (F32.9), hallgus valgus 
bilatéral à prédominance droite, pied plat valgus, griffe O2 pied [droit]"; selon lui, 
la capacité de travail de la patiente restait nulle pour le moment et pour le futur, 
une réadaptation professionnelle qui correspondrait à son état de santé actuel lui 


 
 
 
 
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paraissant en outre difficile; la patient était, concernant les limitations 
fonctionnelles, limitée considérablement dans ses mouvements et son quotidien 
par ses maladies chroniques et douloureuses (avec un trouble de mémoire, un 
trouble de la concentration et de l'attention, une importante asthénie, une 
symptomatologie douloureuse généralisée au niveau de toutes les articulations). 
f. Le 17 janvier 2023, l'intimé a maintenu ses conclusions de rejet du recours et a 
produit un avis du 16 janvier 2023 du SMR selon lequel les nouvelles pièces 
médicales ne modifiaient pas son appréciation ni celle de l'enquêtrice ménagère, 
qui demeuraient valables. 
g. Le 13 février 2023, la recourante a persisté dans ses arguments et ses 
conclusions au fond, y ajoutant la conclusion à titre préalable tendant à la mise sur 
pied d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique. 
h. Par pli du 16 février 2021, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger sur mesures d'instruction et au fond. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
4. 
L'objet du présent litige porte sur la question du droit ou non de la recourante à 
une rente AI, depuis le 1er janvier 2016, selon les conclusions du recours. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 


 
 
 
 
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principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
5. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée 
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Les assurés majeurs – âgés 
de 20 ans ou plus – qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu’ils 
en exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs 
travaux habituels. L’art. 7 al. 2 LPGA est applicable par analogie (art. 8 al. 3 
LPGA et 5 al. 1 LAI). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021, 
la version antérieure indiquant "dans son domaine d'activité" plutôt que "qui entre 
en considération"). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 


 
 
 
 
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d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
6.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). 
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 
6.4 Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a 
fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
6.5 
6.5.1 À teneur de l'art. 28a LAI – intitulé "évaluation de l'invalidité" –, 
l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le revenu déterminant pour l’évaluation 
de l’invalidité (al. 2). L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative 
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, 
l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette activité-là. Dans ce 
cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du 
conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux 
d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité (al. 3). 


 
 
 
 
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6.5.2 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3; ATF 137 V 334 
consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette 
évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui 
comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et 
doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 
11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 
consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les références; ATF 141 V 15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 
consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
6.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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7. 
 
7.1 En l'espèce, il sied tout d'abord de préciser que l'éventuel droit de la 
recourante à une rente de l'AI ne peut être ouvert qu'au plus tôt à l'échéance d'une 
période de six mois à compter du dépôt de sa demande AI le 3 juillet 2019, 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2020 – et 
non dès 2016 comme elle y conclut –, ce sur la base d'une incapacité de travail 
pour cause de maladie qui aurait le cas échéant commencé en 2016. 
7.2 Pour ce qui est ensuite de la détermination du statut de l'assurée (activité 
lucrative à temps complet, à temps partiel ou sans aucune activité 
professionnelle), il ressort ce qui suit de la chronologie des déclarations, 
allégations et positions respectives des parties. 
7.2.1 L'intéressée, dans les formulaires de ses deux demandes AI, n'a mentionné 
aucune activité lucrative ou professionnelle malgré les questions posées. 
7.2.2 Dans l'acte de recours, l'intéressée fait valoir ce qui suit, sans pièces 
produites. Après plusieurs années de travail depuis 1999, elle a été atteinte d'une 
maladie grave, à savoir un lupus érythémateux, maladie auto-immune provoquant 
d'importantes douleurs et une fatigabilité accrue et imposant une prise massive de 
médicaments. La question de l'impact du lupus sur sa capacité de travail aurait dû 
être instruite, et, si elle l'avait été, se serait alors posée la question de sa capacité 
de travail depuis 2005. En 2005 puis 2007, l'assurée a donné naissance à deux 
enfants et ce malgré sa maladie. En raison de sa maladie et des soins qu'elle devait 
porter aux enfants, elle n'a pas été en mesure de reprendre durablement une 
activité lucrative avant 2016, année de la pose du diagnostic de cancer du sein. En 
dépit de ses difficultés de santé, elle a tenté, durant six mois en 2009, de reprendre 
une activité lucrative, manifestant par là sa volonté de travailler, mais cette 
expérience a dû être interrompue car incompatible avec son état de santé et sa vie 
familiale. Ses filles, âgées à fin 2021 de 14 et 16 ans, sont à ce moment-ci 
autonomes depuis peu, de sorte que la présence de leur mère au domicile est de 
moins en moins nécessaire. Il était prévu, au sein du couple, que la recourante 
reprendrait un emploi lorsque leurs filles seraient autonomes. La situation du 
couple justifie pleinement une reprise d'emploi puisque les seuls revenus de 
l'époux couvrent difficilement les charges familiales. 
7.2.3 Dans sa réponse au recours, l'intimé rétorque ce qui suit. Il ressort du 
parcours de la recourante qu'elle a abandonné son activité professionnelle de 
femme de chambre dans des hôtels pour se consacrer à sa vie familiale avec ses 
enfants nés en 2005 et 2007. Son mari exerce une activité lucrative à 100% pour 
un revenu mensuel net de CHF 4'700.- selon l'enquête ménagère (ch. 2.3), qui 
mentionne en outre CHF 600.- d'allocations familiales, CHF 1'211.- de loyer et 
CHF 550.- pour les assurances-maladie des membres de la famille, subsides 
déduits. Selon l'OAI, l'assurée a fait le choix d'être femme au foyer, donc de ne 
pas exercer d'activité professionnelle. En effet, dans sa – première – demande AI, 


 
 
 
 
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elle s'est présentée comme femme au foyer depuis 2005, sans faire mention d'une 
quelconque volonté de reprendre une activité lucrative; selon l'enquête ménagère, 
elle a répondu négativement à la question de savoir si, sans handicap, une activité 
lucrative serait exercée à ce jour (ch. 2.2), et, sous "nature et importance de 
l'activité lucrative", elle a répondu "femme au foyer" (ch. 2.4). Il convient 
d'accorder la préférence aux premières déclarations (ci-dessus) par rapport aux 
déclarations ultérieures faites après avoir été conseillée. 
7.2.4 Dans sa réplique, la recourante ajoute que la situation financière des époux 
est si difficile qu'elle a été mise au bénéfice de l'assistance juridique pour la 
présente procédure. En outre, elle s'est vue diagnostiquer, en 2003, une 
tuberculose, puis, en 2004, un lupus invalidant qui a mis définitivement un terme 
à sa carrière professionnelle. Il est ainsi établi que ce n'est pas pour s'occuper de 
ses enfants qu'elle a interrompu son activité professionnelle mais en raison de sa 
maladie. Du reste, en dépit d'une tuberculose et d'un lupus découvert tardivement, 
elle a travaillé aussi longtemps qu'elle l'a pu, cessant toutefois son activité avant la 
naissance de ses enfants en raison du lupus diagnostiqué en 2004 "alors que 
[l'aînée] est née en novembre 2005 et qu'elle a retravaillé en 2009". 
Il sied de préciser que la décision de l'assistance juridique du 19 octobre 2021 – 
produite – considère qu'en l'espèce, le versement d'une participation mensuelle, 
fixée à CHF 50.-, ne porte pas atteinte aux besoins fondamentaux (minimum vital) 
de la recourante et de sa famille. 
7.3 S'agissant toujours de la question de la détermination du statut, il ressort ce 
qui suit de l'audience du 13 septembre 2022 – lors de laquelle les déclarations de 
l'intéressée concernant ses emplois successifs avant 2010 ont été sur certains 
points imprécises, voire légèrement erronées, sans que sa bonne foi doive être 
remise en cause –, ainsi que des échanges d'écritures ultérieures avec production 
de nouvelles pièces par la recourante le 14 novembre 2022, en rapport aussi avec 
le CI. 
7.3.1 Comme cela ressort des pièces, l'assurée a travaillé comme aide de cuisine 
dans un restaurant du 1er juillet au 31 août 1999 et – comme femme de chambre – 
dans une résidence jusqu'au 30 novembre 1999 – seulement en novembre 1999 
pour un revenu brut de CHF 5'118.- selon le CI –, ainsi qu'en parallèle pour une 
entreprise de nettoyage "en qualité d'employée d'entretien à temps partiel" du 
16 août au 3 septembre 1999, du 1er au 13 octobre 1999 et du 1er novembre 1999 
au 5 juin 2000 pour un salaire brut selon le CI de CHF 4'017.- en 1999 et de 
CHF 3'566.- en 2000. En outre, elle a travaillé comme femme de chambre au 
service de l'hôtel Président Wilson, à l'entière satisfaction de cet employeur, du 
1er mars 2000 au 31 octobre 2001 (d'abord sur appel puis en poste fixe à compter 
du 1er août 2000), pour un salaire brut de CHF 27'152.- d'avril à décembre 2000 et 
de CHF 26'069.- de janvier à octobre 2001, soit un salaire net mensuel de 
CHF 2'556.20 à teneur du contrat de travail du 2 août 2000. Elle a par ailleurs 
travaillé à 100% en tant que femme de chambre pour l'Armée du Salut d'octobre 


 
 
 
 
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ou novembre 2001 au 15 mars 2002 pour un salaire brut de CHF 8'264.- en 2001 
et CHF 8'830.- en 2002 d'après le CI. Elle a été mise au bénéfice de l'assurance-
chômage à l'intérieur d'un délai-cadre allant du 26 mars 2002 au 25 mars 2004, et, 
dans le cadre d'un contrat d'emploi temporaire mis en place par l'office cantonal 
de l'emploi (ci-après: OCE), elle a œuvré comme employée de maison dans un 
établissement médico-social (ci-après: l'EMS) du 10 mai 2004 au 11 mai 2005 à 
raison de 40 heures par semaine, plus précisément 32 heures de travail effectif 
(pendant cinq jours) et 8 heures de recherches d'emploi (durant un jour), pour, à 
teneur du CI, des revenus de CHF 25'094.- de mai à décembre 2004 et de 
CHF 14'227.- de janvier à mai 2005. C'était dans le cadre des art. 39 ss de la loi en 
matière de chômage du 11 novembre 1983 dans sa version en vigueur à cette 
époque (aLMC - J 2 20) et 42 ss du règlement d'exécution de la loi en matière de 
chômage du 23 janvier 2008 dans sa teneur à cette période (aRMC - J 2 20.01), 
dont l'art. 49 dispose que, durant la période d'emploi temporaire, le chômeur doit 
poursuivre ses recherches personnelles d'emploi conformément aux directives 
données par le service d'insertion professionnelle. 
Concernant les années commençant en 2008, sont produites le 14 novembre 2022 
quatre lettres de candidature spontanée du 10 novembre 2008 – dont une seule 
avec signature – pour des poste d'agente d'entretien, apparemment sans réponse 
favorable, un seul des employeurs potentiels ayant répondu, le 3 décembre 2008, 
ne pas avoir de poste vacant. Selon les déclarations de la recourante en audience, 
elle a, dès 2008 (sans qu'elle en soit sûre), bénéficié de prestations de l'Hospice 
général, mais pas d'aide financière. Dans le cadre du programme cantonal 
d'emploi et de formation exécuté par l'OCE – et réglé par les art. 39 ss aLMC et 
32 ss aRMC dans leurs versions en vigueur à cette époque –, l'assurée a travaillé à 
raison de 40 heures par semaine dans des tâches de nettoyage de textile et le 
traitement de commandes pour différents points de vente dans une buanderie 
d'une association caritative genevoise, secteur insertion-réinsertion, à la 
satisfaction de ce dernier, du 1er septembre 2009 au 2 mars 2010; à cet égard, 
ressortent du CI un revenu de CHF 10'573.- versé par le service des prestations 
complémentaires (SPC) pour la période de septembre à décembre 2009 et un 
revenu de CHF 4'798.- versé par le "service mesures cantonales" pour la période 
de janvier à mars 2010. 
7.3.2 Concernant précisément la question de savoir si elle aurait exercé une 
activité lucrative et, si oui, à quel taux si elle avait été valide, la recourante a 
déclaré en audience qu'elle a rencontré son mari en 2000 et s'est mariée entre 2000 
et 2001, à une époque où elle travaillait à 100%, et que les époux n'ont rien 
convenu ensemble concernant le taux de travail. Selon elle, en 2021, au moment 
du rapport d'enquête ménagère, si elle était en bonne santé, elle travaillerait à 
100%, même s'il y a ses deux enfants, ce que son mari, entendu à titre de 
renseignement, confirme en audience. De l'avis de celui-ci, le souhait de son 
épouse à l'époque de leur mariage (au début des années 2000) était de continuer de 


 
 
 
 
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travailler à 100%, taux en vue duquel elle recherchait alors un emploi, ce qui était 
difficile à cause de son lupus; pour deux parents travaillant à 100%, il y a la 
crèche qui peut garder les enfants; lorsque son épouse a exercé une activité en 
2009, leurs enfants ont été en crèche. Le mari dit être favorable à ce que son 
épouse travaille; en effet, actuellement, à la fin de chaque mois, le solde de leur 
compte est négatif; leurs enfants sont autonomes maintenant, ayant 16,5 et 15 ans; 
si l'assurée avait la santé, elle pourrait donc tout à fait travailler; ce qui précède 
vaut, d'après l'époux, aussi pour l'année 2021 durant laquelle les enfants étaient 
également autonomes. 
Par ailleurs, à teneur des déclarations de l'assurée en audience, celle-ci, après les 
quatre mois qui ont suivi la naissance de son enfant en 2005, a cherché du travail 
dans le domaine du nettoyage et du repassage dans les entreprises de nettoyage 
pour un emploi à un taux plein, ce jusqu'en 2006, en se présentant directement 
auprès d'employeurs potentiels et grâce à des lettres qu'une voisine lui préparait; 
toujours selon elle, elle cherchait un emploi à plein temps parce qu'elle aime 
travailler, qu'elle a deux enfants et que le salaire de son mari, qui travaille près de 
Lausanne, n'est pas suffisant; elle a arrêté ses recherches d'emploi (jusqu'alors en 
vue d'un plein temps) en 2006 car elle avait réalisé qu'elle était enceinte et à cause 
des piqûres sur le ventre contre le lupus; avec son deuxième enfant, elle était trop 
fatiguée pour un emploi à 100% et elle cherchait donc un emploi à 50%; elle a fait 
des recherches par elle-même (pas par l'assurance-chômage car elle n'y avait plus 
droit); elle se présentait personnellement auprès d'entreprises de nettoyage, 
environ cinq fois par mois (sans écrire de lettres pendant cette période pour des 
emplois). L'intéressée déclare ensuite qu'après 2009, elle aurait souhaité travailler 
à temps partiel (50%), pas à temps plein car elle avait mal et que le lupus 
érythémateux était de plus en plus grave; elle a fait des recherches à cette fin, mais 
très peu de temps car son médecin lui a dit d'arrêter à cause de sa maladie; elle 
avait des douleurs, de la fatigue, et elle prenait des médicaments assez forts qui la 
fatiguent de plus en plus, ce à quoi s'est ajouté en 2016 le cancer. 
7.3.3 Concernant l'emploi de l'époux de la recourante, celui-ci travaille au taux de 
100% depuis 2000, actuellement en tout état de cause dans le canton de Vaud (un 
peu avant Lausanne). À teneur du bulletin de salaire de son employeur pour 
septembre 2022, son salaire net s'élève à CHF 5'108.90, et selon son certificat de 
salaire de 2021, son salaire net s'est élevé durant cette année-là à CHF 75'270.40, 
sur la base d'un salaire brut de CHF 80'472.25 et d'une prime jubilaire 
d'ancienneté (prestation non périodique) de CHF 5'000.-. 
7.4 Sur la base des faits (y compris les déclarations et allégations des parties) qui 
précèdent, il convient de considérer ce qui suit. 
7.4.1 Certes, comme le rappelle l'office, en principe, en présence de deux versions 
différentes et contradictoires d'un fait - en l'occurrence hypothétique -, la 
préférence doit être accordée à celle que la personne assurée a donnée alors qu'elle 
en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles 


 
 
 
 
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pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 
590 consid. 5.2; ATF 121 V 45 consid. 2a). Toutefois, cette jurisprudence 
concernant les premières déclarations ou les déclarations de la première heure ne 
constitue pas une règle de droit absolue, faute de quoi elle entrerait en conflit avec 
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA). De telles 
déclarations sont des hypothèses abstraites dont la teneur dépend notamment du 
taux de compréhension que peut en avoir l'assuré concerné et de la situation 
personnelle ou financière de celui-ci qui ne peut être considérée comme figée à 
l'époque de leur première émission (arrêts du Tribunal fédéral 9C_204/2021 du 
11 août 2021 consid. 3.4 et 9C_139/2010 du 29 octobre 2010 consid. 3.2). 
En l'occurrence, la mention, dans la première demande AI de l'assurée, de 
l'activité non lucrative de femme au foyer depuis 2005 ne portait pas sur sa 
volonté hypothétique relative à une éventuelle activité professionnelle (ou 
lucrative), ladite demande ne concernant au demeurant pas la question d'une rente 
ou de mesures professionnelles et étant bien antérieure au dies a quo – en 2020 – 
d'un éventuel droit à une rente d'invalidité. La seconde demande AI ne contenait 
aucune réponse sur son activité. Ce n'est que dans le cadre de l'enquête ménagère 
qu'est indiquée une réponse négative de la recourante à la question de savoir si, 
sans handicap, une activité lucrative serait exercée à ce jour (ch. 2.2). Selon 
l'époux entendu en audience, contrairement à ce qui est indiqué aux ch. 2.2 et 2.4 
de l'enquête ménagère, l'intéressée n'a pas dit qu'elle aurait abandonné son activité 
professionnelle en 2005 pour s'occuper de ses futurs enfants ni que, sans handicap, 
elle n'exercerait pas d'activité lucrative à ce jour, mais elle a dit à l'enquêtrice que 
c'est sa maladie qui l'avait conduite à arrêter son travail; contrairement à ce qui est 
indiqué au ch. 2.5 – avec, à la question "date et motif de l'abandon ou de la 
réduction de l'activité lucrative" la réponse "atteinte à la santé dès janvier 2016" –, 
le motif de l'abandon ou de la réduction de l'activité lucrative était, toujours 
d'après le mari, antérieur à janvier 2016. 
Cela étant, la réponse au ch. 2.2 de l'enquête ménagère n'a pas été confirmée par la 
suite, et les autres circonstances du cas d'espèce ne permettent pas d'octroyer une 
importance trop élevée à ce que l'assurée aurait dit dans le cadre de l'enquête 
ménagère, ce d'autant moins que l'intéressée, qui a eu besoin d'une interprète dans 
sa langue maternelle lors de l'audience, a des difficultés de compréhension et 
d'expression orales en français et que le rapport d'enquête ménagère ne mentionne 
pas la présence d'un ou une interprète lors de la visite de l'enquêtrice ménagère. 
Point n'est cependant nécessaire de déterminer exactement ce que l'intéressée a 
compris en écoutant la question du ch. 2.2 ni ce qu'elle a réellement dit sur ce 
point, pour les motifs qui suivent. 
7.4.2 Les nouvelles pièces produites le 14 novembre 2022 par la recourante 
montrent que, même après l'apparition du lupus en 2004 ou 2005 et la naissance 
de ses filles en 2005 et 2007, elle a cherché à nouveau à exercer une activité 
professionnelle ou à se réinsérer dans le marché du travail, à tout le moins de fin 


 
 
 
 
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2008 à début 2010, soit pendant une année et demie. Rien ne permet de penser 
que cet intérêt à retravailler aurait été limité à cette seule période, ce d'autant 
moins que l'intéressée est encore relativement jeune (43 ans en 2020). 
Par ailleurs, s'il est douteux que l'intéressée et son mari n'aient rien convenu 
ensemble au sujet du taux d'activité professionnelle de celle-là avant de se marier 
ou au début du mariage (contrairement aux déclarations formulées en audience), 
la recourante a néanmoins déclaré en audience qu'avec son deuxième enfant, elle 
était trop fatiguée pour un emploi à 100% et cherchait donc un emploi à 50%, 
étant précisé que cette fatigue pouvait être causée, à tout le moins partiellement, 
par le lupus. Quoi qu'il en soit, à la date de l'ouverture du droit éventuel de 
l'assurée à une rente AI et à des mesures professionnelles, au 1er janvier 2020, ses 
enfants étaient âgées respectivement d'un peu plus de 14 ans et un peu moins de 
13 ans et n'étaient plus scolarisées à l'école primaire mais au cycle d'orientation et 
présentaient une certaine autonomie. Sur ce point, selon l'enquête ménagère, 
réalisée en juin 2021, pour le poste des soins et assistance aux enfants et aux 
proches, pondéré à seulement 10%, "avant l'atteinte", "Madame s'occupait des 
tâches éducatives, elle accompagnait les enfants aux activités extra-scolaires et 
entretenait les contacts avec l'école"; "après l'atteinte", "Madame est capable 
d'assumer les tâches éducatives. Les enfants sont au cycle d'orientation et sont 
autonomes pour se rendre aux activités extra-scolaires et effectuer des 
déplacements. Selon ses dires, elle n'a plus besoin de se soucier de la prise en 
charge lors d'activités à l'extérieur". 
Enfin, il apparaît très vraisemblable que, compte tenu du salaire net du mari 
CHF 75'270.40 en 2021, soit en moyenne CHF 6'273.- par mois (sur 12 mois), 
ainsi que de l'avancement en âge des enfants qui est accompagné de besoins 
supplémentaires, les époux aient souhaité, à tout le moins à fin 2019, l'exercice 
d'une activité lucrative par la recourante, au moins à un temps partiel. Dans ce 
même sens, notamment, le Tribunal fédéral a récemment considéré, sur la base 
d'un rapport d'enquête – ménagère –, que le fait que le mari touche un revenu brut 
de CHF 5'600.- par mois (13 fois l'an) rendait crédible l'intérêt à obtenir un revenu 
supplémentaire résultant d'une activité à temps complet de l'épouse (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_250/2021 du 24 mars 2022 consid. 5.1). Le fait également 
que le couple, même dans sa situation actuelle, ait engagé une femme de ménage à 
raison d'une heure et demie par semaine, montre qu'il n'aurait pas eu de réticences 
particulières, liées au souci de l'entretien du ménage, à ce que les tâches 
ménagères soient en grande partie déléguées à une tierce personne. 
7.4.3 Au regard de l'ensemble de ces circonstances, on doit retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que, sans atteinte à la santé, la volonté hypothétique 
de la recourante est, à tout le moins à partir du 1er janvier 2020, d'exercer une 
activité professionnelle, dont le taux sera déterminé ci-après. 
Va dans le sens d'un temps partiel l'allégation dans l'acte de recours selon laquelle, 
en raison de sa maladie et des soins qu'elle devait porter aux enfants, l'assurée n'a 


 
 
 
 
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pas été en mesure de reprendre durablement une activité lucrative avant 2016, 
année de la pose du diagnostic de cancer du sein. Ceci montre en effet que 
l'éducation était un motif de réduction du temps de travail par rapport à un 100%. 
Constituent des indices allant également dans ce sens le fait qu'en juin 2021, selon 
l'enquête ménagère, l'intéressée prenait soin de ses enfants, activité pondérée à 
10% par rapport à l'ensemble des tâches quotidiennes, et ce sans empêchement, de 
même que l'absence de perspective particulière prévisible d'avancement dans sa 
profession – habituelle – de femme de chambre, voire d'employée de buanderie ou 
blanchisserie, ce d'autant au vu de ses difficultés en compréhension et expression 
orales en français. Le fait que ses activités professionnelles en EMS de mai 2004 à 
mai 2005 et dans une buanderie d'une association caritative de septembre 2009 à 
début mars 2010 étaient à temps complet, ou 80% dans la première activité en 
raison de l'art. 49 aRMC, ne signifie pas que ce taux d'activité correspondait 
nécessairement aux souhaits à long terme de l'assurée, dans la mesure où lesdites 
activités entraient dans le cadre de mesures d'aide étatique en particulier aux 
personnes au chômage en fin de droit et que l'intéressée n'avait aucun intérêt à les 
refuser même si le taux d'activité avait éventuellement été supérieur à ses 
souhaits. Il sied de préciser qu'à ces périodes, en principe, selon l'art. 41A aRMC 
en 2004 et l'art. 36 al. 2 aRMC en 2009, le chômeur qui, sans motifs sérieux et 
justifiés, refusait une telle mesure n'avait droit à aucune autre proposition, ni à 
aucune autre mesure cantonale prévue par la aLMC. Ne ressort pas non plus des 
explications de la recourante un besoin financier nécessitant absolument un taux 
d'activité plein plutôt que, notamment, légèrement inférieur. 
Cela étant, pour la période présentement litigieuse allant du 1er janvier 2020 au 
6 septembre 2021 (date du prononcé de la décision querellée), et compte tenu de 
la motivation de l'assurée qui ressort de l'exercice de ses activités professionnelles 
après la survenance du lupus en 2004 ou 2005, ainsi que de l'absence de nécessité 
ou d'intérêt particulier à être à la maison pour les tâches éducatives et ménagères 
au-delà d'un 20% (qui inclut le 10% pour les soins aux enfants), le taux d'activité 
selon la volonté hypothétique de l'assurée doit être fixé à 80%. 
Il en découle le statut de personne assurée exerçant une activité lucrative à temps 
partiel, à savoir 80% pour une activité professionnelle et 20% de personne assurée 
non active (exécutant des tâches ménagères). 
7.5 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 


 
 
 
 
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instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Dans le cas présent, l'intimé s'étant contenté jusqu'à présent de recevoir des 
rapports des médecins traitants vu son choix de statut uniquement ménager pour 
l'intéressée, la cause lui sera renvoyée pour instruction complémentaire 
approfondie, en particulier de la situation médicale de la recourante ainsi que de 
son évolution et de ses effets en matière de capacité de travail, puis nouvelle 
décision, ce sur la base du statut mixte (80% / 20%) retenu ci-dessus. Dans ce 
cadre, l'office devra mettre en œuvre une expertise médicale couvrant non 
seulement les aspects somatiques mais aussi psychiatriques, au vu du rapport du 
14 janvier 2022 du Dr F______. 
Cette instruction complémentaire prendra en compte, par économie de procédure, 
l'évolution de l'état de fait jusqu'au prononcé de la nouvelle décision qui sera 
rendue, ce qui permettra entre autres de clarifier si les troubles psychiques que 
diagnostique le Dr F______ porteraient ou non aussi sur la période précédant le 
prononcé de la décision attaquée, en plus de la question de la force probante du 
rapport de ce médecin. 
Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus avant, à tout le moins à ce stade, 
les autres griefs formulés par la recourante, notamment contre le contenu de 
l'enquête ménagère. 
8. 
En définitive, le recours sera partiellement admis, la décision querellée sera 
annulée, le statut de personne assurée exerçant une activité professionnelle à 80% 
et inactive professionnellement pour le 20% restant sera retenu, et la cause sera 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le 
sens des considérants. 
9. 
La recourante obtenant en grande partie gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1 bis 
LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 6 septembre 2021. 
4. Retient le statut pour la recourante de personne assurée exerçant une activité 
professionnelle à 80% et inactive professionnellement pour le 20% restant. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
6. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 2'500.-, à la charge de 
l'intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le