ge_gerichte · ATAS/401/2026 · 2026-05-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3658/2025 
ATAS/401/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mai 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3658/2025 
- 2/5 -
EN FAIT 
 
 Par décision du 29 mars 2023, la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse) a compensé un montant de CHF 941.- avec la rente AVS de 
Monsieur A______(ci-après : l’assuré) dès avril 2023, jusqu’à expiration de la 
dette de celui-ci de CHF 34'474.10, correspondant au dommage causé, à titre 
subsidiaire, à la caisse en raison du non-paiement de cotisations sociales par la 
société faillie B______Sàrl, dont il était un organe. 
b. Le 8 mai 2023, l’assuré s’est opposé à la décision du 29 mars 2023, au motif 
que son minimum vital était atteint. 
c. Par décision du 23 juin 2023, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif 
que celui-ci n’avait pas communiqué les pièces nécessaires au calcul du minimum 
vital, et qu’il s’agissait d’un manque de collaboration avec une volonté de taire 
certains éléments. 
 Par acte du 28 août 2023 (A/2683/2023), l’assuré, représenté par un avocat, a 
recouru à l’encontre de la décision sur opposition précitée auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite de dépens, 
préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours et, principalement, à 
l’annulation de la décision litigieuse. Il n’avait aucun solde disponible, de sorte 
que son minimum vital était atteint par la compensation. 
b. Dans sa réponse sur effet suspensif du 12 septembre 2023, l'intimée a conclu 
au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif, au motif que le dossier 
était incomplet et qu’il n’était pas possible de déterminer les éléments pertinents 
du budget du recourant. 
c. Par arrêt incident du 9 octobre 2023 (ATAS/788/2023), la chambre de céans a 
rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif au recours. 
d. Le 20 décembre 2023, l'intimée a déclaré accorder l'effet suspensif au recours 
et verser l'intégralité de la rente de vieillesse au recourant jusqu'à l'issue de la 
présente procédure. Elle a réitéré sa demande de suspension de cette procédure 
jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale en cours à l'encontre du recourant. 
e. Le 5 janvier 2024, le recourant a donné son accord pour la suspension de la 
procédure, aux conditions énoncées par l'intimée. 
f. Par arrêt incident du 9 janvier 2024 (ATAS/5/2024), la chambre de céans a 
suspendu l'instruction de la cause jusqu'à l'issue de la procédure pénale en cours. 
g. Le 5 mars 2024, l'intimée a sollicité la reprise de la procédure sur le fond. 
Elle a exposé que le recourant n'avait pas arrêté de harceler par e-mail et par 
téléphone, avec une attitude insultante et méprisante, son personnel pour exiger le 
versement de montants auquel celui-ci n'avait aucunement droit. Elle a rappelé 
que le recourant lui avait causé un dommage global de plusieurs centaines de 


 
 
 
 
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milliers de francs et qu'il n'avait que dissimulé des éléments de fait et raconté des 
contrevérités. Il avait par ailleurs récemment ouvert une poursuite à son encontre. 
Elle a joint une décision du 4 mars 2024 par laquelle elle compensait sa créance 
totale de CHF 28'828.10 par retenues mensuelles sur la rente AVS du recourant à 
hauteur de CHF 941.- dès mars 2024. 
h. Le 11 mars 2024, le recourant a conclu à la confirmation de l'arrêt incident du 9 
janvier 2024 et au rejet de la requête de l'intimée du 5 mars 2024. Le même jour, 
il a fait opposition à la décision du 4 mars 2024. 
i. Par arrêt incident du 7 mai 2024 (ATAS/309/2024), la chambre de céans a 
repris l'instruction de la cause et fixé un délai au recourant pour se déterminer et 
fournir toutes pièces utiles à la détermination de son minimum vital. 
j. Par arrêt du 19 août 2024 (ATAS/622/2024), la chambre de céans a rejeté le 
recours interjeté à l’encontre de la décision du 23 juin 2023. Cet arrêt a été 
confirmé par le Tribunal fédéral le 25 août 2025 (9C_530/2024). 
k. Le 4 mai 2025, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours pour déni de 
justice, en faisant notamment valoir qu’aucune décision n’avait été rendue suite à 
l’opposition du 11 mars 2024 à l’encontre de la décision du 4 mars 2024. 
l. Par arrêt du 11 août 2025 (ATAS/612/2025), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours pour déni de justice de l’assuré. S’agissant de 
l’opposition du 11 mars 2024, elle a relevé que la décision du 4 mars 2024 avait 
été rendue dans le cadre de la procédure A/2683/2023 et qu’elle revenait sur une 
décision précédente de reprise du versement de la rente du recourant. Or, l’arrêt 
précité, en rejetant le recours, avait statué sur la compensation opérée dans cette 
décision par l’intimée. En conséquence, l’opposition du recourant n’avait pas 
d’objet et il ne pouvait être reproché à l’intimée de ne pas avoir rendu de décision 
sur opposition, compte tenu de l’arrêt précité. 
m. Le 18 septembre 2025, la caisse a rendu une décision rejetant l’opposition du 
11 mars 2024 de l’assuré à l’encontre de la décision du 4 mars 2024. 
 Le 20 octobre 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre de céans à 
l’encontre de la décision sur opposition du 18 septembre 2025, en concluant à son 
annulation et à ce qu’une nouvelle décision soit rendue. 
b. Le 18 novembre 2025, la caisse a conclu au rejet du recours. 
c. Le 16 février 2026, les parties ont été entendues lors d’une audience de 
comparution personnelle, à la suite de quoi des échanges d’écritures ont eu lieu. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 4/5 -
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la décision du 18 septembre 2025, confirmant celle du 4 mars 
2024, laquelle reprenait la compensation d’un montant de CHF 941.- qui avait été 
suspendue par l’intimé le 20 décembre 2023. 
3. 
 
3.1 En l’occurrence, comme relevé dans l’arrêt de la chambre de céans du 11 août 
2025, la décision du 4 mars 2024, qui revenait à retirer l’effet suspensif au recours 
du 28 août 2023 (A/2683/2023), a fait l’objet de l’arrêt du 19 août 2024, confirmé 
par l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 août 2025, rejetant le recours et confirmant le 
bien-fondé de la retenue sur la rente AVS du recourant de CHF 941.- prononcée 
par décision du 29 mars 2023 et confirmée sur opposition le 23 juin 2023. 
En conséquence, la décision sur opposition du 18 septembre 2025 n’aurait pas dû 
être prononcée, de sorte que le présent recours n’a pas d’objet. 
3.2 Partant, il sera constaté que le recours n’a pas d’objet et la cause sera rayée du 
rôle. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Constate que le recours est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le