ge_gerichte · ACJC/1455/2023 · 2023-11-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 novembre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3030/2022 
ACJC/1455/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2023, représentée par 
Me B______, avocate, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sandra FIVIAN, 
avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève. 


- 2/6 - 
 
C/3030/2022 
Vu le jugement JTPI/7315/2023 du 21 juin 2023, par lequel le Tribunal de première 
instance a dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 2011 à D______ 
(Genève) par C______, né le ______ 1974 à D______ (Genève), originaire de E______ 
(AG) et A______, née A______ le ______ 1971 à F______ (Lituanie), de nationalité 
lituanienne (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe de C______ 
et A______ sur l'enfant G______, née le ______ 2012 (ch. 2), prononcé une garde 
alternée entre C______ et A______ sur l'enfant G______ devant s'exercer de la manière 
suivante en alternance chez chacun des parents : du lundi 16 heures au mercredi matin 
8 heures avec A______, du mercredi sortie de l'école 11 heures 30 au vendredi retour à 
l'école 8 heures avec C______ et le week-end avec A______ (semaine A), du lundi 
16 heures 30 au lundi 8 heures retour à l'école avec C______ (semaine B), ainsi que la 
moitié des vacances scolaires comme suit : les années impaires: les vacances d'octobre, 
la deuxième moitié des vacances de Pâques et de Noël/Nouvel an, trois semaines, mais 
au maximum deux consécutives sur les sept semaines de vacances scolaires d'été, soit la 
semaine 3, la semaine 4 et la semaine 7; les années paires : les vacances de février, la 
première moitié des vacances de Pâques et de Noël/Nouvel an, ainsi que quatre 
semaines, mais au maximum deux consécutives sur les sept semaines de vacances 
scolaires d'été, soit la semaine 1, la semaine 2, la semaine 5 et la semaine 6 (ch. 3), fixé 
le domicile légal de l'enfant G______ chez C______ (ch. 4), attribué à C______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal dès le 1er juillet 2024 (ch. 5), autorisé dans 
l'intervalle C______ à avoir accès à ses affaires personnelles, à la cave et au garage de 
l'appartement conjugal avant cette date, moyennant un préavis d'une semaine donné à 
A______ (ch. 6), accordé à A______ un droit d'habitation sur l'appartement sis route 
1______ no. ______, [code postal] H______ (Genève) jusqu'au 30 juin 2024, avec la 
possibilité de quitter ledit logement à une date antérieure, moyennant un préavis de trois 
mois (ch. 7), ordonné au Conservateur du Registre foncier d'inscrire ledit droit 
d'habitation en faveur de A______ (ch. 8), condamné A______ à libérer de ses biens et 
de sa personne le domicile conjugal, sis route 1______ no. ______, [code postal] 
H______ (Genève) d'ici le 30 juin 2024 au plus tard (ch. 9), donné acte à A______ de 
son engagement à acquitter les intérêts hypothécaires, charges de copropriété et primes 
d'assurance bâtiment et ménage relatifs au bien immobilier tant qu'elle l'occupe, soit un 
montant mensuel de 2'121 fr. 15 et l’y a condamnée en tant que de besoin (ch. 10), 
donné acte à C______ de son engagement de prendre en charge la moitié du minimum 
vital et la totalité des frais fixes mensuels de G______, ainsi que les frais relatifs à ses 
activités extrascolaires, soit un montant mensuel de 991 fr., jusqu'à ses 18 ans, voire au-
delà en cas d'études ou formation régulièrement suivies, et l'y a condamné en tant que 
de besoin (ch. 11), dit que les allocations familiales ou d'études seront versées en mains 
de C______ (ch. 12), condamné C______ à verser à A______, par mois et d’avance, à 
titre d'entretien de G______ et de contribution de prise en charge, la somme de 1'825 fr. 
(comprenant 300 fr. de minimum vital LP et 1'525 fr. de prise en charge) jusqu'au 
31 mai 2028, et 300 fr. jusqu'au 31 mai 2030 (ch. 13), ordonné le partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux au cours du mariage 
(ch. 14), ordonné en conséquence à la Fondation de prévoyance "I______", rue 2______ 


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C/3030/2022 
no. ______, [code postal] Genève, de prélever au débit du compte de C______, la 
somme de 31'167 fr. 80 et de la verser sur le compte de A______ auprès de la [caisse de 
pension] J______ (ch. 15), condamné C______ à verser à A______, par mois et 
d'avance, une contribution à son entretien de 1'500 fr. jusqu'au 31 mai 2028 (ch. 16), dit 
que le montant indiqué au chiffre 15 (sic) sont indexés (sic) à l'indice genevois des prix 
à la consommation, le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2024, à 
l'indice en cours au 30 novembre de l'année précédente, l'indice de référence étant celui 
du mois du jugement ; dit toutefois que cette indexation est subordonnée à une 
indexation correspondante des revenus de C______ (ch. 17), condamné C______ à 
verser une somme de 3'000 fr. à A______ à titre de provisio ad litem (ch. 18), arrêté les 
frais judiciaires à 4'125 fr., mis à la charge des parties par moitié chacune, les a 
compensés avec l'avance de 3'500 fr. versée par le demandeur et de 625 fr. versée par la 
défenderesse et a condamné A______ à verser 1'675 fr. (sic) à C______ au titre des 
frais (ch. 19), n’a pas alloué de dépens (ch. 20), a condamné, en tant que de besoin, les 
parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 21) et les a déboutées 
de toutes autres conclusions; 
Vu l’appel formé le 28 août 2023 auprès de la Cour de justice (ci-après : la Cour) par 
A______; 
Attendu que les 5 et 6 octobre 2023, les parties ont pris des conclusions d’accord, qu’il 
y a lieu d’entériner; 
Que le jugement attaqué sera par conséquent partiellement annulé et qu’il sera statué 
conformément aux conclusions d’accord des parties; 
Que les frais judiciaires de la procédure d’appel seront fixés à 500 fr. compte tenu de 
l’accord transactionnel des parties et de l’activité déployée par la Cour; 
Que conformément à l’accord des parties, lesdits frais judiciaires seront mis à la charge 
de l’intimé; 
Que chaque partie assumera ses propres dépens de seconde instance. 
* * * * *


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C/3030/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7315/2023 du 
21 juin 2023 rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/3030/2022. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 5, 7, 9, 11, 13, 17, 19 et 20 du dispositif de ce jugement et cela 
fait, statuant à nouveau : 
Prononce une garde alternée entre C______ et A______ sur l’enfant G______, devant 
s’exercer, sauf accord contraire des parties, de la manière suivante, en alternance chez 
chacun des parents : 
- Du lundi début de l’école 8h00 au mercredi matin début de l’école 8h00 avec 
A______; du mercredi matin début de l’école 8h00 au vendredi à la sortie de l’école 
16h00 avec C______ et le week-end avec A______, dès le vendredi à la sortie de 
l’école 16h00 au lundi suivant début de l’école 8h00 (semaine A); 
- Du lundi début de l’école 8h00 au jeudi matin début de l’école 8h00 avec A______; 
du jeudi début de l’école 8h00 au lundi suivant 8h00 retour à l’école avec C______ 
(semaine B); 
- Ainsi que la moitié des vacances scolaires comme suit : les années paires avec 
C______ durant : les vacances de février, la deuxième moitié des vacances de 
Pâques, 3 semaines durant l’été mais au maximum 2 consécutives sur les 7 semaines 
de vacances scolaires d’été soit la semaine 3, la semaine 4 et la semaine 7, les 
vacances scolaires d’octobre et la deuxième moitié des vacances de Noël; les années 
impaires : avec C______ durant la première moitié des vacances de Pâques, 
4 semaines mais au maximum 2 consécutives sur les 7 semaines de vacances 
scolaires d’été soit la semaine 1, la semaine 2, la semaine 5 et la semaine 6 et durant 
la première moitié des vacances de Noël. 
Donne acte à C______ et A______ de leur engagement à ne pas interférer dans 
l’organisation de l’autre parent durant ses jours de garde sur G______ de quelque 
manière que ce soit. 


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C/3030/2022 
Donne acte à C______ et A______ de leur engagement à gérer les devoirs, activités 
extrascolaires, anniversaires ou autres activités de G______ ayant lieu durant leurs jours 
respectifs de garde. 
Donne acte à C______ et A______ de leur accord pour alterner les rendez-vous 
médicaux et de dentiste non urgents utiles à G______ afin qu’ils n’aient pas toujours 
lieu durant les jours de garde du même parent. 
Donne acte à C______ et A______ de leur engagement à faire preuve de souplesse dans 
l’hypothèse où G______ souhaiterait passer plus de temps avec l’un ou l’autre de ses 
parents. 
Attribue à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal dès le 1er août 2024. 
Accorde à A______ un droit d’habitation sur l’appartement sis no. ______, 
route 1______, [code postal] H______ (Genève) jusqu’au 31 juillet 2024, avec la 
possibilité de quitter ledit logement à une date antérieure, moyennant un préavis de 
3 mois. 
Donne acte à C______ de son engagement à aider A______ à obtenir un nouveau 
contrat de bail à loyer, cas échéant en se portant garant et en proposant à sa régie 
actuelle la substitution de locataire si A______ le souhaite et le lui indique d’ici au 
1er mars 2024. 
Condamne A______ à libérer de ses biens et de sa personne le domicile conjugal sis 
no. ______, route 1______, [code postal] H______ (Genève) au plus tard le 31 juillet 
2024. 
Donne acte à C______ de son engagement de prendre en charge la moitié du minimum 
vital et la totalité des frais fixes mensuels de G______, y compris ses frais de repas de 
midi durant les jours d’école lorsqu’elle ne fréquentera plus la cantine ainsi que les frais 
relatifs à ses activités extrascolaires jusqu’à ses 18 ans, voire au-delà en cas d’études ou 
de formations régulièrement suivies et l’y condamne en tant que de besoin. 
Condamne C______ à verser à A______, jusqu’à la majorité de G______, puis cas 
échéant à G______ dès sa majorité, par mois et d’avance, à titre de contribution à 
l’entretien de cette dernière et de contribution de prise en charge, la somme de 1'825 fr. 
(comprenant 300 fr. de minimum vital LP et 1'525 fr. de prise en charge) du 1er octobre 
2023 jusqu’au 31 mai 2028 et 700 fr. du 1er juin 2028 jusqu’au 31 mai 2030, voire au-
delà en cas d’études ou formations régulièrement suivies. 
Dit que les contributions d’entretiens fixées ci-dessus seront indexées à l’indice suisse 
des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 
2024, sur la base de l’indice du mois de novembre de l’année précédente, l’indice de 


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C/3030/2022 
référence étant celui du prononcé du présent arrêt ; dit toutefois que cette indexation est 
subordonnée à une indexation correspondante des revenus de C______. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 4'125 fr., les met à la charge de 
C______ à raison de 3'500 fr. et de A______ à hauteur de 625 fr. et les compense, à due 
concurrence, avec les avances versées par chacune des parties. 
Donne acte à C______ de son engagement de verser la somme de 9'000 fr. à A______ à 
titre de dépens. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 500 fr. et les met à la charge de C______. 
Condamne en conséquence C______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses dépens d’appel. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.