ge_gerichte · ACPR/520/2013 · 2013-12-02 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du lundi 2 décembre 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6466/2008 
ACPR/520/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 novembre 2013 
 
Entre 
A.______, comparant par Me Stéphane PILETTA-ZANIN, avocat, rue Adrien-Lachenal 26, 
1207 Genève, 
 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 4 septembre 2013 par le Ministère public, 
 
Et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimé.


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P/6466/2008 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 septembre 2013, A.______ 
recourt contre l'ordonnance de classement rendue par le Ministère public, le 4 
septembre 2013, notifiée le surlendemain selon le recourant, dans la cause 
P/6466/2008, en lien avec sa plainte pénale pour faux dans les titres. 
 
Le recourant conclut, préalablement, à sa "réintégration" dans sa qualité de partie 
plaignante, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée, à la poursuite de 
l'instruction et à la désignation d'un nouveau procureur en charge du dossier, sous 
suite de frais et dépens. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 26 février 2008, A.______ a déposé plainte pénale contre B.______, C.______ 
et D.______ pour faux témoignage et contre E.______ pour faux dans les titres (art. 
251 CP) ; la procédure fut référencée sous le numéro P/6466/2008. 
 
Il a reproché, en substance, aux trois premiers cités d'avoir, entendus sous serment en 
qualité de témoins dans le cadre d'une procédure civile, fait une déclaration fausse au 
sujet de ses relations intimes avec B.______ et à E.______ d'avoir établi, pour l'année 
2004, deux bilans différents du restaurant CAFE F.______, l'un correct et l'autre 
mentionnant un bénéfice inférieur au bénéfice réel. Le but de ce bilan faux était de le 
présenter à l'administration fiscale afin de "procurer des fonds", en faveur du 
restaurant, voire de B.______ et C.______. 
 
Il expliquait en outre avoir été associé du restaurant CAFE F.______ et avoir été 
opposé à son associée, et alors concubine, B.______, ainsi qu'au fils de cette dernière, 
C.______, lors de nombreuses procédures judiciaires civiles, notamment celle dans 
laquelle un faux témoignage avait été proféré. 
 
b. Le volet de la plainte relatif à l'accusation de faux témoignage a fait l'objet d'une 
disjonction par le Juge d'instruction et a été dès lors référencée sous le numéro 
P/2910/2008. 
 
Le Tribunal de police a reconnu, par jugement du 12 juin 2013, B.______ et 
C.______ coupables de faux témoignage. La décision a été attaquée par un appel de 
ces deux personnes, actuellement pendant devant la Chambre pénale d'appel et de 
révision. 
 
c. S'agissant de la dénonciation de faux dans les titres, la police a rendu un rapport le 
29 juillet 2008, faisant suite à l'audition de plusieurs personnes. 
 
E.______, comptable, entendu en qualité de témoin, a expliqué que les doubles 
bilans pour l'année 2004 avaient été établis à la demande de A.______ et de 
B.______, ces derniers ayant fourni les chiffres utilisés, ainsi que les pièces. Un bilan 


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réel était tout de même rédigé pour refléter la situation existante, toujours selon les 
instructions de ces personnes. Pour le passé, il ne disposait pas d'informations 
certaines. À partir de 2005, il n'y avait eu qu'un seul bilan. 
 
B.______, entendue en qualité d'auteur présumé, a déclaré avoir lancé le CAFE 
F.______ en 2000, A.______ y travaillant dès le début comme employé chargé de la 
gestion administrative. C'est lui qui avait choisi la fiduciaire censée s'occuper des 
bilans annuels dès 2003. Elle ne le supervisait pas et ignorait tout des aspects 
comptables de son commerce. Il était possible que ce fût A.______ qui eût transmis 
les informations nécessaires à l'établissement du bilan 2004. 
 
C.______, entendu en qualité d'auteur présumé, a confirmé les dires de sa mère, 
B.______. C'est A.______ qui avait transmis les informations nécessaires à 
l'établissement du bilan 2004. Il expliquait avoir appris par le biais de E.______ et 
des autorités fiscales qu'une double comptabilité était tenue; mais depuis 2006, date à 
laquelle il avait repris le restaurant en main, il n'y avait plus qu'un seul bilan. 
 
d. Entendu en qualité de témoin par la police le 16 octobre 2008, A.______ a déclaré 
ignorer qui était à l'origine de la double comptabilité, les faits lui ayant été révélés en 
2006 par E.______. De 2000 à 2003, il avait géré la comptabilité avec B.______, 
puis C.______ avait repris cette tâche lors de la première moitié de l'année 2003. 
 
e. Il y a lieu de préciser que, le 13 janvier 2006, A.______ avait déposé plainte 
pénale contre B.______ et C.______ pour abus de confiance, escroquerie et gestion 
déloyale dans le cadre de l'exploitation du restaurant CAFE F.______ (procédure 
référencée sous P/6______). Il leur avait, en substance, reproché d'avoir détourné 
d'importantes sommes d'argent des comptes du restaurant pour les transférer, en 
grande majorité, dans les "caisses noires" du FC G.______, dont C.______ était le 
président. Il avait également découvert l'existence de deux bilans différents pour 
l'année 2004, montrant une différence du bénéfice annuel de CHF 118'000.-. Il avait 
estimé son préjudice total à plus de CHF 350'000.-, dans la mesure où sa qualité de 
copropriétaire du restaurant était indiscutable. 
 
Lors de son audition par la police judiciaire, le 2 mai 2006, E.______, chargé de la 
comptabilité du restaurant CAFE F.______ depuis 2002, avait déclaré, s'agissant de 
deux différents bilans établis pour l'exercice 2004: "Ces deux bilans sont en tous 
points identiques, mis à part le chiffre d'affaires. En effet, le premier bilan (…) fait 
état d'un chiffre d'affaires de CHF 3'454'017.27, tandis que le second (…) fait état 
d'un chiffre d'affaires de CHF 3'113'214.65. Ces deux différents bilans ne sont pas 
destinés à cacher des bénéfices à A.______. En fait, il s'agit d'une pratique courante 
chez les indépendants, visant à établir un bilan réel et un bilan fiscal." 
 
La procédure fut classée, le 21 juillet 2006, par le Procureur général, en référence à 
un arrêt rendu par la Cour de justice, le 13 juillet 2006, qui avait considéré que 
B.______ et A.______ n'étaient pas liés par un contrat de société simple : "Dans ces 


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circonstances, il ne [pouvait] y avoir, dans la gestion du CAFE F.______, d'abus de 
confiance, d'escroquerie ou de gestion déloyale au détriment de A.______, B.______ 
étant seule titulaire de cette entreprise". Aucun recours n'avait été formé contre cette 
décision. 
 
f. Le 1er juillet 2010, A.______ a versé au dossier, par courrier, un procès-verbal 
d'une audience du 17 mai 2010 devant le Tribunal de police dans la cause P/9______, 
soit une procédure ouverte contre lui pour diffamation et calomnie par C.______, 
notamment. 
 
À cette occasion, E.______ avait déclaré que le CAFE F.______ avait subi un 
contrôle TVA ayant engendré un rattrapage de CHF 100'000.- environ et une reprise 
fiscale concernant B.______ pour un même montant. 
 
g. Le 8 juillet 2010, C.______ a, s'adressant au Juge d'instruction, contesté la qualité 
de lésé de A.______. Celui-ci n'avait en effet jamais été associé du CAFE F.______, 
mais simple salarié. 
 
Il produisait en annexe des décisions de juridictions prud'homales appuyant ses dires. 
 
h. Le 22 juillet 2010, A.______ a écrit au Juge d'instruction en lui demandant de 
procéder à des inculpations. 
 
Il indiquait aussi que les faux bilans avaient été utilisés pour un détournement en ce 
sens que l'impôt n'avait pas pu être calculé comme il aurait dû l'être. 
 
i. Le 30 juillet 2010, le Juge d'instruction a informé A.______ qu'il n'avait aucun 
droit à connaître l'avancement de la procédure, puisqu'il n'était pas lésé par les faits 
qu'il avait dénoncés. 
 
j. Le 19 août 2010, A.______ a déclaré se constituer partie civile, puisqu'il était lésé 
par les agissement dénoncés en qualité de fondateur et copropriétaire du CAFE 
F.______. Le faux bilan avait pour conséquence de rendre plus difficile 
l'établissement de la réalité comptable et de faire obstacle à la réparation qu'il 
demandait en lien avec la vente du commerce. 
 
k. Le 25 novembre 2010, le Juge d'instruction a dénié la qualité de partie civile à 
A.______ en raison de son statut d'employé du CAFE F.______ et de l'impossibilité 
de retenir qu'il était lié par un contrat de société simple. Il ne subissait aucun 
préjudice actuel, personnel et direct en relation avec le faux dans les titres. 
 
l. Le 30 novembre 2010, par courrier au juge d'instruction, A.______ a, à nouveau, 
contesté le refus de l'admettre partie civile. 
 
Par retour de courrier, le Juge d'instruction a confirmé sa décision. 


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m. Le 7 décembre 2010, A.______ a produit une expertise effectuée dans le cadre 
d'une cause civile C/1______. L'objet de cette procédure était de trancher la question 
de la part d'associé qui lui était due en lien avec le CAFE F.______. L'expert a ainsi 
estimé la valeur de cette part à CHF 739'500.- au 31 décembre 2005. 
 
L'expert avait analysé la comptabilité du CAFE F.______ de 2003 à 2005 et examiné 
diverses pièces. Faute d'avoir obtenu des pièces du conseil de B.______, il avait dû 
se baser "sur les ratios usuels de la branche". 
 
n. Sur la base de cette expertise, le 8 décembre 2010, le Juge d'instruction a révoqué 
sa décision du 25 novembre 2010, afin d'obtenir d'avantage d'informations sur la 
procédure civile C/1______, avant de se déterminer. 
 
Dans le prolongement de la révocation, et suite à une interpellation de A.______, il a, 
le 17 décembre 2010, confirmé qu'il ne s'était pas encore prononcé sur la qualité de 
partie plaignante de A.______ dans le cadre de la présente procédure. 
 
Il attirait son attention sur le fait qu'il était mis en cause par E.______, aux côtés de 
B.______, comme étant celui qui avait demandé d'élaborer deux bilans. 
 
o. Par courrier du 22 mars 2011, A.______ s'est plaint de l'incurie du Juge 
d'instruction auprès du Ministère public, en demandant à ce dernier de procéder. Il 
contestait sa participation à l'établissement d'un double bilan et réaffirmait son 
opinion selon laquelle il était partie civile. 
 
p. Les 8 et 15 novembre 2011, puis le 2 avril de l'année suivante, A.______ a relancé 
le Ministère public. 
 
q. Le 19 décembre 2011, A.______ a déposé plainte pénale contre B.______, 
C.______, "X" au sein de la FONDATION H.______ et leurs conseils et enfin 
I.______ et ses conseils, en lien avec la vente du CAFE F.______ en novembre 2008. 
 
S'agissant de sa qualité de copropriétaire, il s'est référé à un jugement, rendu le 3 mai 
2011, par le Tribunal de première instance, qui lui avait reconnu la qualité d'associé 
dans une société simple constituée avec B.______, lui donnant droit à une part égale 
dans les bénéfices ou les pertes du restaurant. 
 
Au vu de la régression du chiffre d'affaires depuis son départ, il était manifeste que 
de l'argent avait été détourné pour financer un club de football, pour un montant 
estimé à plus de CHF 450'000.- 
 
Ce stratagème, mis en place par B.______ et C.______ avec la participation d'autres 
personnages, correspondait à une tromperie astucieuse dans le but de le spolier; les 
faits étaient ainsi constitutifs d'escroquerie, voire d'abus de confiance et/ou de gestion 
déloyale. Il a estimé son dommage à CHF 1'317'350.-. 


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La procédure fut référencée sous P/1______ et est en cours. 
 
r. Le 3, puis le 24 avril 2012, A.______ a été entendu en qualité de plaignant et 
témoin par le Ministère public, sans évoquer expressément la question du faux bilan 
objet de la présente. Il mentionnait toutefois avoir reçu, fin 2005, une enveloppe de 
E.______ contenant un document établi par C.______ qui faisait mention d'un 
montant indiqué comme "déclaré", puis une différence "non déclarée", sans autres 
explications plus précises. 
 
Les procès-verbaux indiquent que les audiences se sont tenues à la fois dans le cadre 
de la présente procédure et de la P/1______. 
 
s. Le 12 avril 2012, A.______ a produit une série de pièces, soit principalement des 
affidavits soutenant sa position selon laquelle il serait associé du CAFE F.______, 
ainsi que des extraits divers de déclarations devant des instances civiles et pénales. 
 
t. Le 7 mai 2012, il a relancé le Ministère public, en lui demandant à quelle date 
serait convoquée la prochaine audience. 
 
u. Le 5 juin suivant, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture, 
informant les parties qu'un classement serait prochainement rendu, vu la prescription 
des faits, et impartissant un délai au 12 juin 2012 pour présenter des réquisitions de 
preuves. La décision a été notifiée, selon son texte, uniquement à B.______, 
C.______ et E.______. 
 
v. Le 11 juin 2012, faisant suite à une conversation téléphonique avec la Procureure 
chargée du dossier, A.______ a réitéré son point de vue selon lequel il était lésé et a 
demandé l'audition de trois personnes. 
 
w. Le 2 août 2012, A.______ a sollicité la récusation de cette magistrate. Cette 
demande a été rejetée par arrêt de la Chambre de céans du 25 octobre 2012 
(ACPR/465/2012), au motif qu'en "l'occurrence, l'instruction des procédures 
P/6______ et P/6466/2008 a montré que les deux bilans différents du "Café 
F.______" pour l'année 2004 avaient été établis uniquement à des fins fiscales; seul 
avait correspondu à la situation réelle, le bilan qui avait indiqué le chiffre d'affaires 
le plus élevé. Il en résulte que le requérant n'a nullement été lésé ni n'a subi de 
dommage du fait de l'existence de cette double comptabilité." 
 
x. Le 14 novembre 2012, A.______ a réitéré sa demande d'audition de témoins. 
 
y. Le 7 janvier 2013, le Ministère public s'est adressé à A.______ pour l'informer 
que, vu les décisions du Tribunal civil de première instance et de la Cour de justice 
rendue dans la cause C/1______, dont il ressortait que sa qualité d'associé de la 
société simple du CAFE F.______ avait été reconnue et qu'il participait à 
l'élaboration de la comptabilité de l'entreprise, sa qualité était désormais celle de 
prévenu dans la présente procédure. 


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Compte tenu de la prochaine prescription, il envisageait un classement et l'invitait à 
se déterminer. 
 
z. Par courriers des 31 janvier et 14 février 2013, A.______ a sollicité la poursuite de 
l'instruction, ainsi que contesté sa qualité de prévenu, puisqu'il se considérait partie 
civile. Il estimait que les dires des autres parties n'étaient pas crédibles et ne 
pouvaient pas servir de fondement à la décision de classer. Reprenant les accusations 
formulées à l'égard des autres prévenus en lien avec leur volonté de le spolier de sa 
part du restaurant, il sous-entendait que les faux bilans avaient été établis à son 
préjudice, afin de diminuer sa part d'associé de la société simple. 
C. 
À teneur de la décision querellée, après un rappel des faits et un exposé en droit 
fondé uniquement sur la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), il 
ressortait du dossier que les bilans relatifs au CAFE F.______ contenaient 
vraisemblablement des irrégularités suite à des manœuvres d'une ou des parties, 
agissant potentiellement de concert, en vue de payer moins d'impôts et donc de 
commettre une soustraction d'impôts au sens de l'art. 175 LIFD. L'application de l'art. 
186 LIFD - soit l'usage de faux à des fins fiscales - était donc envisagée. 
 
Les seuls éléments objectifs permettant d'étayer ces faits étaient les déclarations de 
E.______, lesquelles étaient en contradiction avec les déclarations des autres parties. 
Il s'imposait de considérer avec une certaine prudence les allégations des 
protagonistes, soit les retenir seulement si elles étaient corroborées par d'autres 
éléments objectifs. 
 
De tels éléments faisaient défaut, puisque l'expertise produite était conjecturale et 
que les pièces permettant d'établir les faits n'étaient plus disponibles. Ainsi, les seules 
observations de E.______ étaient insuffisantes. 
D. 
a. Selon le recours, il fallait distinguer la présente procédure et celle référencée sous 
P/1______, celle-ci ayant été initiée par le recourant en raison de son éviction du 
CAFE F.______. 
 
En outre, le recourant avait été entendu en qualité de partie plaignante - jamais en 
tant que prévenu - par le Ministère public, même si sa qualité avait pu être remise en 
cause plus tôt dans la procédure, suite à des "manipulations" judiciaires. Or, le 
Ministère public avait omis de tenir compte de la révocation de la décision déniant sa 
qualité de partie plaignante, intervenue le 8 décembre 2010. De plus, selon la loi, le 
prévenu devait être reconnu tel dès le début de la procédure ou sitôt que les faits le 
commandaient, afin qu'il puisse se prévaloir de ses droits, ce qui n'avait pas été le cas 
en l'espèce. 
 
Il apparaissait donc que le changement de magistrat chargé du dossier avait conduit, 
sans autre raison objective, à lui enlever cette qualité. L'ordonnance devait donc être 
annulée en tant qu'elle lui refusait la qualité de prévenu. 


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Il était en outre reproché au Ministère public de n'avoir pas tenu compte d'éléments 
de preuve, tels que l'audition contradictoire de E.______ devant divers tribunaux. 
 
En outre, le recourant se plaignait d'un retard injustifié, bien que la cause ne présentât 
aucune difficulté particulière et que les faits fussent établis, ainsi que d'une violation 
de son droit d'être entendu, dès lors qu'il n'avait pas été entendu préalablement au 
prononcé de la décision. 
 
La maxime d'instruction et le caractère impératif de la poursuite avaient eux aussi été 
violés. 
 
Enfin, les faits avaient été constatés de façon erronée et incomplète. En aucun cas, le 
recourant ne pouvait être considéré comme auteur des faux documents. 
 
b. À teneur de ses observations du 4 octobre 2013, le Ministère public a considéré 
être compétent pour la poursuite des infractions à l'art. 186 LIFD, qui pouvaient être 
commises par un extraneus, la qualification des rapports juridiques entre les parties 
n'étant pas relevante en l'espèce. 
 
Au fond, il proposait le rejet du recours. Le recourant n'était pas partie plaignante, 
laquelle jouissait des mêmes droits qu'un prévenu à être entendue et à requérir des 
actes de procédure. Le fait que le recourant n'avait pas été lésé, ni subi de dommage 
était reconnu par le précédent arrêt de la Chambre pénale de recours du 25 octobre 
2012 dans la présente procédure (ACPR/465/2012 consid. 3.1.1 et 3.1.2). Un acte 
formel n'était pas non plus nécessaire pour attribuer la qualité de prévenu. Les griefs 
soulevés en rapport avec les actes d'instruction, la récusation, le droit d'être entendu 
et le motif du classement étaient infondés. 
 
Le Ministère public admettait toutefois avoir tardé à rendre la décision querellée, en 
raison "d'une surcharge notoire". 
 
 
c. Le recourant a répliqué le 15 octobre 2013 et a contesté point par point les 
observations du Ministère public. 
 
d. La cause a alors été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Préalablement à l'examen de l'acte de recours et des griefs qu'il contient, il sied de se 
pencher sur la compétence ratione materiae du Ministère public en lien avec des 
infractions de nature fiscale. 
 
1.1. À teneur de la LIFD, la poursuite des contraventions prévues par cette loi est de 
la compétence de l'administration fiscale cantonale (art. 182 LIFD), alors que les 
délits sont poursuivis par le Ministère public cantonal (art. 188 LIFD) (M. BEUSCH 


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/ J. MALLA, Steuerstrafrecht - ein Entwirrungsversuch ZStrR, 130/2012 p. 249, p. 
254 et suivante). 
 
Les délits doivent être dénoncés au Ministère public par l'administration fiscale 
cantonale (art. 188 al. 1 LIFD ; art. 80 al. 1 de la loi genevoise de procédure fiscale 
(LPFisc; RS-GE D 3 17). 
 
L'infraction d'usage de faux prévue à l'art. 186 LIFD - réprimée aussi en droit 
cantonal (art. 79 LPfisc) - est un délit, puisqu'il est assorti d'une peine-menace 
maximale d'emprisonnement, sans plancher (art. 10 al. 3 CP, applicable par renvoi de 
l'art. 333 al. 1 CP). 
 
Il est largement admis que la compétence ratione materiae constitue une condition à 
l'action pénale, voire que son absence constitue un empêchement de procéder. 
Toutefois, la doctrine est divisée quant à la voie procédurale à suivre, lorsque le 
Ministère public est saisi par une plainte pénale ou une dénonciation pour laquelle il 
est dépourvu de compétence ratione materiae. Un courant doctrinaire considère que 
le Ministère public doit rendre une ordonnance de non-entrée en matière; un autre 
que le Ministère public doit se dessaisir en faveur de l'autorité compétente 
(ACPR/554/2012 du 6 décembre 2012 consid. 2.1). 
 
1.2. En l'espèce et à teneur du dossier, il semble que l'administration fiscale cantonale 
ne soit pas au courant de la présente procédure. 
 
S'agissant de la poursuite d'un délit (art. 186 LIFD), le Ministère public est certes 
compétent, mais, in casu, il n'a pas été saisi par l'autorité en charge d'assurer le 
respect des normes fiscales de manière générale. En somme, il s'en est chargé 
proprio motu sans même savoir si une soustraction d'impôts avait même été tentée au 
moyen du prétendu faux, transformant ainsi d'office la plainte pénale initialement 
fondée sur l'art. 251 CP. 
 
En l'occurrence, vu l'issue de la procédure, la question de l'incompétence ratione 
materiae du Ministère public, qui, si elle était avérée, aurait dû conduire cette 
autorité à clore le dossier, peut rester indécise. En effet, l'ordonnance querellée 
aboutit au même résultat, le recourant, prévenu, n'ayant pas qualité, faute d'intérêt 
juridiquement protégé, à se plaindre des libertés prises par l'autorité de poursuite 
évoquées ci-dessus, comme cela résulte des développements qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a, certes, été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 396 
al. 1, 390 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerner une décision du Ministère public sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP) et 
avoir été formé pour violation du droit, comme la loi l'y autorise (art. 393 al. 2 let. a 
CPP). 


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Toutefois, c'est en vain que le recourant reproche, en premier lieu, au Ministère 
public de l'avoir considéré prévenu, alors qu'il aurait dû, selon lui, revêtir la qualité 
de partie plaignante. 
 
2.2. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. 
 
À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, seul peut se constituer partie plaignante le lésé qui 
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au 
pénal ou au civil. 
 
Selon l'art. 115 al. 1 CPP, il faut entendre par lésé toute personne dont les droits ont 
été touchés directement par une infraction. De surcroît, sont toujours considérés 
comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale au sens de 
l'art. 30 CP (art. 115 al. 2 CPP). Le Tribunal fédéral a précisé que seul doit être 
considéré comme lésé celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-
à-dire celui qui est titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre 
lequel, par définition, se dirige l'infraction (ATF 119 Ia 342 consid. 2 p. 345 ; 119 IV 
339 consid. 1d/aa p. 343). Il convient d'interpréter le texte de l'infraction pour en 
déterminer le titulaire et ainsi savoir qui a qualité de lésé. Lorsque les faits ne sont 
pas définitivement arrêtés, il faut se fonder sur les allégués de celui qui se prétend 
lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 115). Seuls les biens juridiques protégés par l'infraction en cause peuvent, s'ils 
sont atteints ou menacés, fonder la qualité de lésé. Le fait que le bien juridique 
individuel soit protégé pénalement n'est pas non plus décisif, il faut que ce soit 
l'infraction qui fait l'objet de la procédure à laquelle le lésé entend participer qui 
tende à sa protection (A. KUHN / Y. JEANNERET, op. cit., n. 9 ad art. 115). Le 
critère sus-évoqué de la titularité du bien juridique attaqué a pour corollaire que 
l'existence ou non d'un préjudice civil (par exemple sous la forme d'un dommage 
patrimonial) est dénuée de pertinence, sous l'angle de l'art. 115 al. 1 CPP, lorsqu'il 
s'agit de déterminer si une personne revêt la qualité de lésé. 
 
2.3. L'art. 186 LIFD réprime l'usage de faux, soit le comportement de celui qui, dans 
le but de commettre une soustraction d’impôt au sens des art. 175 à 177 LIFD, fait 
usage de titres faux, falsifiés ou inexacts quant à leur contenu, tels que des livres 
comptables, des bilans, des comptes de résultat ou des certificats de salaire et autres 
attestations de tiers dans le dessein de tromper l’autorité fiscale, sera puni de 
l’emprisonnement ou de l’amende jusqu’à CHF 30 000.-. 
 
2.4. En l'espèce, le recourant, pourtant enclin à produire des écritures prolixes, ne 
consacre pas une seule ligne de son recours à expliquer en quoi il serait lésé par la 
double comptabilité établie à des fins fiscales. En effet, les dispositions pénales de la 
LIFD - et des autres lois fiscales - ont manifestement pour but de protéger les intérêts 


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fiscaux de l'État et non ceux des particuliers. Partant, un privé ne saurait être lésé par 
une infraction fiscale commise afin de payer moins d'impôts, comme c'est le cas en 
l'espèce. 
 
Le recourant fonde ainsi toute son argumentation sur une prétendue reconnaissance 
antérieure de sa qualité de partie plaignante qui exclurait aujourd'hui de lui conférer 
celle de prévenu. 
 
Ce faisant, il occulte le fait que le Juge d'instruction lui avait déjà dénié la qualité de 
lésé en 2010, puis de partie plaignante. Cette autorité était revenue sur sa décision 
peu après, tout en précisant qu'elle souhaitait recueillir plus d'informations avant de 
se prononcer. Par conséquent, cette révocation n'impliquait manifestement pas 
l'admission du recourant en qualité de partie plaignante. 
 
À cela s'ajoute le fait que la Chambre de céans avait déjà nié la qualité de partie 
plaignante au recourant à l'occasion de son arrêt du 25 octobre 2012 rendu dans la 
présente cause. Dans ce cadre, la question de l'autorité de chose jugée de cette 
décision antérieure pourrait se poser, mais peut rester indécise au regard des 
présentes considérations. 
 
Le seul élément tangible auquel le recourant se réfère consiste en deux auditions 
devant le Ministère public lors desquelles il avait été entendu en qualité de plaignant 
et de témoin. Or, il sied de rappeler que le code distingue le plaignant de la partie 
plaignante (cf. par exemple art. 427 CPP) et que la partie plaignante est entendue en 
qualité de personne appelée à donner des renseignements (art. 178 let. a CPP). 
D'autre part, cette audition avait été menée dans le cadre de deux procédures pénales 
distinctes, le recourant ne mentionnant même pas les faits concernés par la présente. 
 
Cette soi-disant reconnaissance, implicite et isolée, de la qualité de partie plaignante 
du recourant est nettement contrebalancée par les nombreuses occasions où l'autorité 
d'instruction, ainsi que la Chambre de céans, ont rappelé expressis verbis qu'elles ne 
le considéraient pas lésé, et donc partie plaignante. 
 
Partant, le recourant ne peut pas se prévaloir de prétendues garanties données 
précédemment, en réalité inexistantes, pour s'arroger la qualité de partie plaignante à 
ce stade de la procédure. C'est donc à juste titre que le Ministère public l'a désigné en 
tant que prévenu, puisqu'il était mis en cause par d'autres participants à la procédure. 
 
Enfin, le recourant, comme il a pu le laisser entendre implicitement, ne saurait 
prétendre qu'il est lésé, parce que les faux bilans ont été établis en vue de le spolier 
de ses droits sur le CAFE F.______ par ses anciens associés. Ainsi qu'il le répète à 
nombreuses reprises, la procédure P/1______ - ouverte pour des prétendus abus 
commis dans la liquidation de ce qu'il désigne comme son restaurant - est distincte de 
la présente, cette dernière ne portant que sur les conséquences fiscales d'un faux. 
Ainsi, la P/1______ parallèle a justement pour objet de déterminer si et comment il 


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aurait été abusé dans la liquidation du restaurant, ce qui n'est pas du tout le cas de la 
présente. 
 
La violation du droit d'être entendu invoquée, de façon téméraire, doit être rejetée, 
dès lors que le recourant a eu, à maintes reprises, l'occasion de se prononcer dans le 
cadre de la présente procédure, et plus particulièrement sur la qualité qu'il y occupe, 
avant que l'ordonnance querellée fût rendue. 
 
Par conséquent, le recourant n'avait pas à être reconnu partie plaignante. 
 
2.5. N’étant pas lésé, ni partie plaignante, le recourant n'a donc aucun intérêt à 
requérir la poursuite de ses coprévenus, ni, d'ailleurs, à voir un autre procureur 
s'occuper du dossier, lequel ne dépend plus, en l'état, de cette autorité. 
 
Partant, en ce qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée, à la poursuite de 
l'instruction et à l'éviction de la Procureure en charge du dossier, le recours est 
irrecevable. 
3. 
Bien qu'il n'ait pris aucune conclusion formelle en ce sens, le recourant se plaint d'un 
retard injustifié du Ministère public, ce dont on peut inférer qu'il souhaite le voir 
sanctionné. 
 
3.1. Ce grief est recevable, vu la qualité de prévenu partie à la procédure du 
recourant (art. 382 al. 1 et 104 al. 1 let. a CPP). 
 
3.2. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. 
 
L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire 
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. À l'instar de l'art. 6 § 1 CEDH – qui n'offre pas, à cet égard, une 
protection plus étendue –, cette disposition consacre le principe de la célérité, 
autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_500/2008 du 7 avril 2009 consid. 2.1). 
 
Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans 
désemparer. Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie 
selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, 
aux comportements du prévenu et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du 
litige pour celui-ci (ATF 130 I 269 consid. 3.1 et les références citées p. 273). 
Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une 
seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps 
morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56). Seul un manquement particulièrement grave, 


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faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de 
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait conduire à 
l'admission de la violation du principe de célérité. En cas de retard de moindre 
gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la 
fixation d'un délai maximum pour clore l'instruction (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 
p. 151). 
 
Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité 
de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il 
soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze 
mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 
2c p. 144 ; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la célérité peut être violé, 
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc 
exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.66/2005 du 14 avril 2005 consid. 3.2 ; DCPR/86/2011 du 29 avril 2011). 
 
3.3. La constatation d'un retard inadmissible à statuer constitue une forme de 
réparation pour celui qui en est la victime (ATF 122 IV 103 consid. 4 p. 111 ; arrêt 
1P.338/2000 du Tribunal fédéral du 23 octobre 2000, in Pra 2001 n. 3 p. 22 consid. 
4). Il est admis que la violation de dispositions procédurales peut être réparée 
d'emblée par sa constatation formelle, l'admission du recours sur ce point et la mise à 
la charge de l'État des frais de justice (ATF 137 IV 118 consid. 2.2 p. 121, 92 consid. 
3.2.3 p. 98 ; ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). Il y a donc lieu de constater le déni 
de justice et de dispenser la recourante des frais de l’instance (ACPR/378/2012 du 14 
septembre 2012). 
 
3.4. En l'espèce, le Ministère public a lui-même reconnu avoir tardé à rendre la 
décision de classement, en raison d'une "surcharge notoire". Ce motif ne constitue 
pas, de jurisprudence constante, un motif justificatif d'un retard violant l'art. 5 al. 1 
CPP. 
 
Le dossier a connu une activité régulière après le dépôt de la plainte, en février 2008, 
et jusqu'à la reddition du rapport de police en octobre de la même année. Puis, des 
temps morts inexplicables se sont succédés, soit entre 2008 et 2010, 2010 et 2012, et 
enfin entre l'avis de prochaine clôture et le prononcé de l'ordonnance querellée. 
 
Ces retards vont manifestement au-delà de ce qui est admissible au regard de la 
jurisprudence citée ci-dessus. 
 
Il sied donc de constater une violation du principe de célérité, d'admettre le recours 
sur ce point et de mettre à charge de l'État les frais de justice y afférents. 
4. 
4.1. Compte tenu de la violation du principe de célérité constatée supra (cf. ch. 2.4.), 
les frais du recours afférents à cette question en particulier, évalués à CHF 250.- - 


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étant rappelé que ladite violation n'a aucune incidence sur le fond du litige -, seront 
laissés à la charge de l'État. 
 
Sous l'angle des frais de défense, l'activité nécessaire au présent recours, au regard de 
son admission sur ce point seulement, apparaît particulièrement simple. D'ailleurs, 
moins d'une page a été consacrée à ce grief. L'indemnité sera donc arrêtée à CHF 
250.-. 
 
4.2. En revanche, en tant qu'il succombe sur le fond, le recourant supportera les frais 
de la procédure (art. 428 al. 1 CPP), sous déduction du montant visé supra (cf. ch. 
4.1. premier paragraphe). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par A.______ en ce qu'il porte sur la constatation d'une violation 
du principe de célérité dans la procédure P/6466/2008 et le déclare irrecevable pour le 
surplus. 
Constate l'existence d'une violation du principe de célérité, admet partiellement le recours 
sur ce point et alloue à A.______ une indemnité de CHF 250.-. 
Condamne A.______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 845.-(émolument 
total : CHF 1'095.-, y compris un émolument de décision de CHF 1'000.-, sous déduction 
de CHF 250.-). 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président ; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges ; 
Julien CASEYS, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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P/6466/2008 
 
 
ETAT DE FRAIS 
P/6466/2008
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision indépendante (let. c) 
CHF 
1'000.00 
- indemnité 
CHF 
-250.00 
Total 
CHF 
845.00