ge_gerichte · ACJC/1405/2024 · 2024-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 novembre 
2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15658/2022 
ACJC/1405/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2024, 
représentée par Me Josef ALKATOUT, avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, 
case postale 6045, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o [EMS] C______ , ______ [GE], intimé, représenté 
par Me D______, ______ [GE]. 
 


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C/15658/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement motivé JTPI/6178/2024 du 22 mai 2024, notifié aux parties le 
11 juin 2024, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire sur mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce 
entre les époux A______ et B______, a rejeté les mesures provisionnelles 
requises par l'époux le 15 août 2022 (chiffre 1 du dispositif), supprimé toute 
contribution d'entretien en faveur de l'épouse depuis le 18 septembre 2023 (ch. 2) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
Cela fait, le Tribunal, statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les 
parties, a dissous par le divorce le mariage contracté par les parties le ______ 
2007 à Genève (ch. 1), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient 
réciproquement à se réclamer une contribution à leur entretien (ch. 2), donné acte 
aux parties ce qu'elles avaient convenu de se partager par moitié la totalité de leurs 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage, ordonné en 
conséquence à la caisse de prévoyance de B______, soit la Fondation collective 
LPP E______ à F______ [VD], de prélever la somme de 462'137 fr. du compte de 
libre passage de B______ et de la transférer sur le compte de libre passage de 
A______ auprès de la caisse G______, Fondation de libre passage 2e pilier, à 
H______ [ZH] (ch. 3), ordonné à la caisse de prévoyance de B______ de prélever 
le solde des avoirs de prévoyance suite au transfert prévu sous chiffre 3 ci-dessus 
et de les transférer sur le compte privé du précité ouvert [auprès de la banque] 
I______ (ch. 4), dit que la décision sur la liquidation des rapports patrimoniaux 
était renvoyée devant le Tribunal (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 3'300 fr. et 
les a compensés à due concurrence avec les avances effectuées par B______ 
(ch. 6), les a mis à la charge des parties à raison d'une moitié (ch. 7) et a 
condamné A______ à payer 1'650 fr. au précité (ch. 8), réservé le sort du solde de 
l'avance de frais effectuée par la partie demanderesse à la décision finale (ch. 9), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10), condamné les parties à respecter et à 
exécuter les dispositions du présent jugement (ch. 11) et les a déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte déposé le 21 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ interjette appel 
contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 2 du dispositif sur 
mesures provisionnelles. Cela fait, elle conclut, avec suite de frais et dépens 
(chiffrés à 5'000 fr.), à ce que la requête de mesures provisionnelles formée par 
B______ le 18 septembre 2023 soit déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée. 
Elle demande également qu'il soit dit que la contribution d'entretien en sa faveur 
reste due jusqu'à l'entrée en vigueur d'une décision définitive et exécutoire sur la 
liquidation des rapports patrimoniaux entre les parties. 
Elle a produit des pièces nouvelles à l'appui de son appel. 


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b. B______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens. 
 
Il demande que les pièces nouvellement produites par A______ soient déclarées 
irrecevables. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
Une pièce nouvelle complémentaire a été produite par A______ en annexe à sa 
réplique. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 20 août 2024, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née [A______] en 1970, et B______, né en 1954, se sont mariés le 
______ 2007 à Genève. Aucun enfant n'est issu de leur union. 
b. En 2016, les parties ont liquidé leur régime matrimonial de la participation aux 
acquêts et ont opté pour le régime de la séparation de biens; A______ est devenue 
propriétaire d'un lot de 4 appartements locatifs sis avenue 1______ à Genève. 
c. Les époux se sont séparés dans le courant de l'année 2020. 
d. Entre le 18 août et le 20 octobre 2021, B______ a crédité les comptes bancaires 
de son épouse d'un montant total de 340'000 fr. 
Dans le cadre de la présente procédure de divorce, B______ a exposé qu'à 
l'approche de sa retraite, il avait souhaité obtenir le versement en capital de sa 
rente de prévoyance professionnelle, ce qui nécessitait la contre-signature de son 
épouse. 
B______ a affirmé que son épouse aurait conditionné sa signature au versement 
préalable d'une certaine somme à titre d'indemnité liée au partage de leur 
prévoyance professionnelle. Il s'était exécuté en indiquant "remboursement prêt" 
comme motif du versement. Selon ses dires, il avait agi ainsi sur demande de son 
épouse et dans l'espoir qu'elle signerait l'ordre de paiement en vue du versement 
en capital des avoirs de prévoyance qu'il avait accumulés. A______ n'ayant 
finalement jamais signé ce document, il avait tenté de récupérer, sans succès, la 
somme qu'il lui avait versée sans cause. 
e.a Par acte déposé au Tribunal de première instance le 14 juillet 2022, A______ a 
requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant 
notamment à ce que son époux soit condamné à contribuer à son entretien à 
hauteur de 36'560 fr. par mois dès le 1er avril 2022. 


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e.b Par jugement JTPI/10325/2023 du 13 septembre 2023, le Tribunal a condamné 
B______ à verser à la précitée un montant de 5'100 fr. par mois à titre de 
contribution à son entretien, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. 
Dans cette décision, le Tribunal a retenu que les seules ressources de B______ 
étaient constituées de sa rente AVS (2'450 fr.) et de ses revenus locatifs 
(1'111 fr.). Le premier juge a toutefois retenu en sus, de manière rétroactive 
depuis le mois d'avril 2022, des revenus hypothétiques totalisant 10'393 fr. par 
mois dans les ressources du précité, soit 490 fr. à titre de revenus locatifs estimés 
qu'il aurait pu percevoir en mettant en location un studio sis rue 2______ 
no. ______ à Genève dont il est propriétaire, 8'570 fr. correspondant à la rente 
LPP estimée dont il disposerait s'il n'avait pas sollicité le versement en capital de 
son deuxième pilier, ainsi que 1'333 fr. de rendement de la fortune mobilière 
(1'600'000 fr. x 1% / 12). 
Les revenus mensuels de A______ ont, pour leur part, été arrêtés à 4'884 fr. par 
mois, soit 4'468 fr. de revenus locatifs et 416 fr. de rendement de la fortune 
mobilière. Pour estimer ce dernier montant, le Tribunal a retenu que la fortune de 
l'intéressée s'élevait à un montant avoisinant 500'000 fr, cette fortune étant réputée 
lui procurer un rendement de 1%, à l'instar de ce qui a été pris en compte pour 
l'époux. Le Tribunal a précisé qu'il n'y avait pas lieu, au stade des mesures 
protectrices de l'union conjugale, d'imputer un revenu hypothétique à A______ en 
lien avec une activité lucrative, au vu de son état de santé (limitations 
fonctionnelles), du fait qu'elle n'avait pas eu d'emploi depuis 2007 et qu'elle était 
âgée de 53 ans. 
Selon le Tribunal, il apparaissait équitable d'exiger des parties qu'elles entament, 
pour la durée limitée des mesures protectrices de l'union conjugale, la substance 
de leur fortune afin de "limiter le choc lié à la brusque chute de leur niveau de 
vie" en comparaison de celui mené durant la vie commune, lorsque l'époux était 
salarié. L'effort principal devrait en l'occurrence être supporté par l'époux, qui 
disposait d'une "fortune mobilière mobilisable" nettement supérieure à son 
épouse. La ponction dans la substance de la fortune a été limitée à ce qui 
permettrait aux deux parties de maintenir un niveau de vie correspondant à celui 
pouvant être mené en disposant d'un montant mensuel de 11'000 fr., ledit montant 
ayant été retenu sans aucune explication. 
e.c Le 25 septembre 2023, les deux parties ont formé appel contre cette décision. 
Par arrêt ACJC/474/2024 du 16 avril 2024, la Cour a annulé celle-ci et renvoyé la 
cause au premier juge pour nouvelle décision, après instruction complémentaire, 
notamment sur la situation financière de l'épouse. 
La Cour a entre autres constaté que le jugement de première instance ne 
comportait aucune indication relative aux charges des parties. L'on ignorait dès 


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lors de quelle manière le Tribunal avait fixé à 11'000 fr. le train de vie de chacune 
d'elles. 
e.d Aucune nouvelle décision n'a été rendue à ce jour sur mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
 
f. Entre-temps, par acte du 15 août 2022, B______ a saisi le Tribunal d'une 
demande unilatérale en divorce, avec demande de mesures provisionnelles en 
relation avec ses avoirs de prévoyance professionnelle. 
 
Sur mesures provisionnelles, il a en dernier lieu conclu à ce qu'il soit ordonné à sa 
caisse de prévoyance de lui transférer 1'062'466 fr. au titre de versement de la 
prestation de libre passage qu'il a accumulée au 14 novembre 2007. 
 
Au fond, il a demandé le prononcé du divorce. Concernant les effets du divorce, il 
a notamment sollicité qu'il soit ordonné à sa caisse de prévoyance de verser la 
somme de 122'137 fr. (subsidiairement 462'137 fr.) à A______ au titre de partage 
de la prévoyance professionnelle accumulée pendant la durée du mariage et à lui-
même la somme de 1'062'466 fr. "sous imputation du montant déjà payé sur la 
base des mesures provisionnelles". Subsidiairement, pour le cas où la somme due 
à A______ au titre de partage des avoirs de prévoyance professionnelle serait de 
462'137 fr., il a conclu à ce que celle-ci soit condamnée à lui rembourser les 
340'000 fr. qu'il lui a versés, avec intérêts. 
g. Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, par ordonnance du 17 mars 
2023, prononcé la levée de la curatelle de portée générale instituée en faveur de 
B______ par décision superprovisionnelle du 16 février 2023 et institué une 
curatelle de représentation et de gestion, désignant J______ et K______ aux 
fonctions de curateur et Maître D______ en qualité de curateur de représentation 
dans le cadre des procédures pendantes de divorce, pénales et relatives à des 
mesures de protection au sens de l'art. 28 CC, mandat étendu à la procédure de 
mesures protectrices par ordonnance du 8 mai 2023. 
h. Dans sa réponse du 31 mai 2023, A______ a conclu au rejet des mesures 
provisionnelles requises par B______. Sur le fond, elle a demandé le prononcé du 
divorce, qu'il soit constaté que les rapports patrimoniaux ont été liquidés, que les 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant la durée du mariage 
soient partagés par moitié, de sorte que la somme de 462'137 fr. soit transférée du 
compte de prévoyance de son époux sur son compte de libre passage à elle. Elle 
n'a pas formulé de conclusions en paiement d'une contribution d'entretien en sa 
faveur. 
i. Par acte du 18 septembre 2023, B______ a déposé une nouvelle requête de 
mesures provisionnelles, sollicitant notamment la suppression de la contribution 
d'entretien due en faveur de A______ selon le jugement rendu sur mesures 


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protectrices de l'union conjugale le 13 septembre 2023 (cf. let. e.b ci-dessus) et à 
être libéré de toute obligation d'entretien envers son épouse depuis le 
18 septembre 2022. 
En substance, il a fait valoir qu'il était à la retraite depuis le 1er janvier 2021 et que 
ses revenus étaient depuis lors limités à environ 4'600 fr. par mois, montant qui ne 
lui permettait pas de couvrir ses propres charges, qui totalisaient 5'336 fr. Il n'avait 
par ailleurs pratiquement plus de liquidités. Pour sa part, son épouse n'avait pris 
aucune conclusion en fixation d'une contribution en sa faveur dans le cadre du 
divorce et elle avait terminé sa formation à l'école L______. Elle disposait en 
outre d'une fortune mobilière qu'il estimait à 700'000 fr. 
j. Par duplique du 10 novembre 2023, A______ a conclu au rejet des mesures 
provisionnelles et modifié ses conclusions en partage de la prévoyance 
professionnelle. 
k. Le 29 février 2024, les parties ont déposé des conclusions d'accord partiel. Sur 
mesures provisionnelles, elles ont conclu au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés pendant la durée du mariage. Il devait ainsi 
être ordonné à la caisse de prévoyance de l'époux de verser un montant de 
462'137 fr. sur le compte de libre passage de l'épouse, le solde de la prestation de 
libre passage devant être versé sur le compte du premier nommé. 
Sur le fond, les parties ont conclu à ce que le Tribunal statue par jugement partiel, 
en prononçant le divorce et en constatant que le partage des avoirs de prévoyance 
avait été réglé d'entente entre elles, par décision rendue sur mesures 
provisionnelles. Subsidiairement, elles ont demandé que soit ordonné le partage 
des avoirs de prévoyance à hauteur de 462'137 fr. en faveur de l'épouse et au 
versement du solde des avoirs de prévoyance sur le compte privé de l'époux et que 
la suite de la procédure concernant les conclusions encore litigieuses soit réservée. 
l. Lors de l'audience du 23 avril 2024, le conseil de B______ a déclaré qu'il serait 
possible d'entériner l'accord sur mesures provisionnelles. Son autre suggestion 
était que sa partie adverse accepte qu'il redépose une action concernant la question 
des prêts, auquel cas la cause était en état d'être jugée sans instruction 
complémentaire. 
Par pli du 8 mai 2024, A______ a déclaré refuser que son époux redépose une 
action au sujet des prêts litigieux. 
m. Le 13 mai 2024, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
D. 
Selon les éléments retenus par le Tribunal, la situation financière et personnelle 
des parties est, en résumé, la suivante: 


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a. B______ est atteint de la maladie de Parkinson, diagnostiquée en 2020, avec 
une dégradation progressive de son état de santé. 
Il a travaillé jusqu'au 31 décembre 2021, soit jusqu'à l'âge de 67 ans, percevant en 
dernier lieu un revenu annuel net de 236'684 fr., soit 19'623 fr. par mois. Lorsqu'il 
a arrêté de travailler le 1er janvier 2022, ses revenus ont diminué de façon 
conséquente, s'élevant depuis lors à un montant de l'ordre de 4'610 fr. nets par 
mois (2'390 fr. de rente AVS et 2'220 fr. de revenus immobiliers). 
Ses charges mensuelles ont été retenues à concurrence de 4'843 fr., incluant 
1'200 fr. de montant de base OP, 2'397 fr. de loyer, 830 fr. de prime d'assurance-
maladie et 416 fr. de frais médicaux non remboursés (moyenne estimée). 
Selon les avis de taxation des parties, la fortune mobilière de B______ s'élevait à 
1'614'740 fr. en 2020 et à 607'581 fr. en 2021. 
Au 31 août 2023, les comptes bancaires détenus par B______ font état de soldes 
de 8'861 fr. [auprès de la banque] I______ et de 11 fr. auprès de [la banque] 
M______. 
 
b. A______ a expliqué avoir été à la tête d'une agence de mannequins à 
N______ [France], ce qui lui procurait un revenu mensuel de 4'000 EUR, avant de 
venir s'installer en Suisse avec B______. Elle n'a pas travaillé pendant la vie 
commune et vient de terminer une formation à [l'école] L______. 
Les seuls revenus de A______ proviennent des appartements qui lui ont été 
dévolus à la suite de la liquidation du régime matrimonial antérieur. Selon l'avis 
de taxation 2021, les revenus locatifs lui auraient procuré 4'280 fr. nets par mois. 
A______ détient un portefeuille d'actions, dont la valeur s'élevait à quelques 
130'000 fr. au 20 juin 2022. 
D'après sa déclaration d'impôts 2022, sa fortune se monte à 282'199 fr. 
Ses charges mensuelles n'ont pas été alléguées et ne résultent pas de la procédure. 
E. 
Dans la décision rendue sur mesures provisionnelles, le Tribunal a notamment 
retenu que la vie séparée des époux avait été réglée par des mesures protectrices 
de l'union conjugale, mais que celles-ci avaient fait l'objet d'un appel et que la 
cause 
avait 
été 
retournée 
au 
premier 
juge 
pour 
nouvelle 
décision 
(ACJC/474/2024). Seule la période allant du dépôt des mesures provisionnelles 
(soit le 18 septembre 2023) à l'entrée en force du jugement de divorce devait dès 
lors être examinée. A______, qui avait 15 ans de moins que son (ex-) époux, 
bénéficiait de revenus locatifs et venait de terminer une formation. Elle n'avait pas 
fait état de ses charges et n'avait pas demandé de pension alimentaire dans le cadre 
de la procédure de divorce. Pour sa part, les revenus de B______, retraité, 


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suffisaient tout juste à couvrir ses propres charges. Il se justifiait dès lors de 
supprimer toute contribution d'entretien à charge de B______ dès le dépôt de ses 
conclusions provisionnelles. 
EN DROIT 
1. 
La décision de première instance statue tant sur mesures provisionnelles que 
(partiellement) sur le fond. L'appel porte cependant uniquement sur le chiffre 2 du 
dispositif du jugement traitant des mesures provisionnelles. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
Compte tenu de la quotité de la contribution d'entretien litigieuse, la valeur 
litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie 
de l'appel est dès lors ouverte. 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 3 
et 314 al. 1 CPC), l'appel est donc recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 
1.3 L'appel ne portant que sur le chiffre 2 du dispositif du jugement portant sur les 
mesures provisionnelles, les autres chiffres dudit dispositif, y compris ceux 
portant sur le fond, sont entrés en force (art. 315 al. 1 CPC). 
1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
En l'occurrence, la recevabilité des pièces nouvellement produites en seconde 
instance peut demeurer indécise, dans la mesure où elles ne sont pas pertinentes 
pour l'issue du litige. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par 
analogie. 


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Selon l'art. 276 al. 2 CPC, les mesures ordonnées par le tribunal des mesures 
protectrices de l’union conjugale sont maintenues; le tribunal du divorce est 
compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. 
2.1.1 Le juge des mesures protectrices est compétent pour la période antérieure à 
la litispendance de l'action en divorce, tandis que le juge des mesures 
provisionnelles l'est dès ce moment précis; les mesures protectrices ordonnées 
avant la litispendance continuent toutefois de déployer leurs effets tant que le juge 
des mesures provisionnelles ne les a pas modifiées. Lorsque le juge des mesures 
provisionnelles est saisi, la procédure de mesures protectrices ne devient pas sans 
objet, le juge des mesures protectrices demeurant en effet compétent pour la 
période antérieure à la litispendance, et ce, même s'il ne rend sa décision que 
postérieurement (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2). 
2.1.2 La demande de modification du jugement dans les causes matrimoniales et 
du droit de la filiation (cf. art. 179, 129, 134 et 286 CC) est une nouvelle action au 
sens de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 
consid. 4.2 et les références citées). 
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr. CC, le juge ordonne les modifications 
commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes 
qui les ont déterminées n'existent plus. 
La modification des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ne peut 
être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé 
d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 
faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1 et 5A_531/2019 du 30 janvier 2020 
consid. 4.1.1). 
 
Les nouveaux allégués par lesquels des circonstances modifiées sont invoquées ne 
doivent pas être pris en considération dans une procédure de modification 
(art. 179 CC), si et dans la mesure où ils auraient déjà pu être invoqués, en vertu 
de l'art. 317 al. 1 CPC, dans une procédure d’appel contre la décision de mesures 
protectrices. Le principe du double degré de juridiction ne justifie pas que 
l’examen de nova admissibles en appel soit renvoyé à un autre procès 
(ATF 143 III 42 consid. 5.4 traduit in CPC Online). 
Ainsi, seuls des faits ou des moyens de preuve qui ne sont survenus ou ne sont 
devenus disponibles qu'après qu'ils ne puissent plus être introduits dans la 


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procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou qui, bien qu'ayant 
existé durant cette procédure et soient connus de la partie qui les invoque, n'ont 
pas été invoqués par celle-ci à l'époque, en raison de l'impossibilité de les prouver 
(vrais nova) peuvent fonder une modification du jugement de mesures protectrices 
– que ce soit par le juge des mesures protectrices ou par le juge du divorce – selon 
l'art. 179 al. 1 CC (cas échéant en relation avec l'art. 276 al. 1 CPC). Il peut en 
résulter, dans certains cas, que le juge des mesures protectrices doive tenir 
compte, dans la procédure de prononcé d'une mesure, de faits qui ne sont apparus 
qu'après l'introduction de la procédure de divorce et qui n'ont d’effets que pendant 
cette procédure. Il s’agit toutefois là de la conséquence, qu’il faut accepter, d'une 
coordination aussi économique que possible de la procédure de mesures 
protectrices et de la procédure de divorce. En outre, il est ainsi assuré que les 
mesures protectrices ordonnées soient aussi actuelles que possible et 
correspondent à la situation réelle (ATF 148 III 95 consid. 4.5 et 4.7 traduits in 
CPC Online). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 2). 
2.2 En l'occurrence, l'intimé a formé une demande unilatérale en divorce alors que 
la procédure de mesures protectrices était toujours pendante. Le juge des mesures 
protectrices a statué le 13 septembre 2023, en condamnant l'intimé à verser une 
pension alimentaire à l'appelante. Avant l'échéance du délai d'appel contre cette 
décision, soit le 18 septembre 2023, l'intimé a saisi le juge du divorce d'une 
requête de mesures provisionnelles visant à la suppression de la contribution 
d'entretien due en faveur de l'appelante selon le jugement précité. Parallèlement, 
le 25 septembre 2023, il a formé appel contre la décision rendue sur mesures 
protectrices. L'autorité de céans a annulé le jugement prononcé le 13 septembre 
2023 et renvoyé la cause au premier juge pour instruction complémentaire sur la 
situation financière des parties puis nouvelle décision. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le juge des mesures protectrices 
saisi avant le juge du divorce demeure compétent pour prononcer des mesures 
destinées à réglementer la vie séparée des parties, lesdites mesures déployant leurs 
effets également pendant toute la procédure de divorce (cf. art. 276 al. 2, 
1ère phr. CPC), et ce jusqu'à une éventuelle modification ultérieure par le juge du 
divorce, si des circonstances nouvelles le justifient. Par ailleurs, au regard de la 
jurisprudence rappelée ci-dessus, la circonstance que le juge des mesures 
protectrices n'ait pas encore statué à la suite du renvoi de la cause par l'autorité de 
céans, alors que le juge du divorce était sur le point de statuer (partiellement) sur 
le fond, ne rendait pas la procédure de mesures protectrices sans objet. 


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A noter qu'une procédure de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce n'a 
pas pour but de corriger une décision rendue sur mesures protectrices de l'union 
conjugale (cf. ATF 141 III 376 consid. 3.3.1), mais de l'adapter en fonction 
d'éventuelles circonstances nouvelles et durables qui ne pouvaient pas être prises 
en compte par le juge des mesures protectrices. 
Or, en l'occurrence, la demande de mesures provisionnelles a été déposée dans le 
délai d'appel contre le jugement rendu sur mesures protectrices. Ainsi, les faits 
nouveaux mentionnés à son appui (par exemple, le fait que l'appelante venait 
d'achever une nouvelle formation) pouvaient être invoqués et pris en compte dans 
le cadre de l'appel formé par l'intimé contre cette décision. Au demeurant, ces 
éléments nouveaux pourront en tous les cas être examinés dans le cadre de 
l'instruction à mener par le juge des mesures protectrices à la suite du renvoi de la 
cause par l'autorité de céans le 16 avril 2024. 
Il en résulte que le juge du divorce ne pouvait pas entrer en matière sur la 
demande de mesures provisionnelles déposée par l'intimé le 18 septembre 2023, 
faute de circonstances nouvelles qui n'auraient pas pu être introduites dans la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Au regard de ce qui 
précède, c'est à tort que le premier juge a considéré que la voie des mesures 
provisionnelles de divorce était ouverte en l'occurrence. 
Partant, l'appel sera admis sur ce point. Le chiffre 2 du dispositif du jugement 
portant sur les mesures provisionnelles sera donc annulé, puisque le premier juge 
n'aurait pas dû entrer en matière sur la requête de mesures provisionnelles déposée 
par l'intimé le 18 septembre 2023. 
3. 
L'appelante demande qu'il soit dit que la contribution d'entretien en sa faveur reste 
due jusqu'à l'entrée en vigueur d'une décision définitive et exécutoire sur la 
liquidation des rapports patrimoniaux entre les parties. 
Cette conclusion est sans objet, puisqu'à ce jour, aucune décision ne fixe une 
contribution d'entretien en sa faveur. 
4. 
4.1 Lorsque l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais 
fixés par l’autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, à teneur du dispositif du jugement querellé, le Tribunal a statué 
sans frais sur mesures provisionnelles. Il n'y a donc rien à revoir à cet égard. 
 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC) et mis à la charge de l'intimé qui a succombé (art. 106 al. 1 CPC). Ce 
montant sera compensé avec l'avance versée par l'appelante, qui demeure acquise 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à payer 1'000 fr. à 
l'appelante à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 


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Pour les mêmes motifs, l'intimé sera condamné à payer à l'appelante la somme de 
1'000 fr. à titre de dépens d'appel, TVA et débours inclus (art. 106 al. 1 CPC; 
art. 84, 85, 87, 88, 90 RTFMC; 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 juin 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/6178/2024 rendu le 22 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/15658/2022 en tant qu'il porte sur les mesures provisionnelles. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris traitant des mesures 
provisionnelles. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., compensés par l'avance de frais effectuée 
par A______, et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à payer à A______ 1'000 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.