ge_gerichte · ATAS/1160/2007 · 2007-10-24 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1793/2007 ATAS/1160/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 24 octobre 2007

En la cause

Monsieur L , domicilié , GENÈVE recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur L (ci-après l'assuré ou le recourant), né le 1979, d'origine
portugaise, célibataire, est père de deux enfants, O né le 1996 et
S , né le 2001. L'intéressé a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge

de neuf ans, après quoi il est venu en Suisse avec sa mère.

L'assuré a fréquenté l'école primaire, le cycle d'orientation de Budé, puis les ateliers
de préapprentissage de la Société genevoise pour l'intégration professionnelle
d'adolescents et d'adultes (ci-après SGIPA) durant une année. Sans formation
professionnelle, il a travaillé sporadiquement au bénéfice de contrats temporaires
octroyés par le chômage, en dernier lieu comme couvreur.

L'assuré a commencé à consommer du cannabis dès l'âge de douze ans, avant de
passer à d'autres consommations de produits stupéfiants et de sombrer dans la poly-
toxicomanie. De novembre 1998 à ce jour, 1l a effectué quatorze séjours en hôpital
psychiatrique.

Le 28 octobre 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAÏI), en raison de troubles
psychosociaux et d'addiction, visant à l'octroi d'une réorientation professionnelle,
d'un reclassement dans une nouvelle profession ou d'une rente.

Dans un rapport à l'attention de l'OCAI daté du 2 janvier 2004, le Dr
A , médecin généraliste, de la Fondation PHENIX, a posé les
diagnostics de dépendance à l'alcool, dépendance aux opiacés, substituée par la
Méthadone, dépendance à la cocaïne, dépendance au cannabis, trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline et hépatite C chronique. Le
patient est en arrêt de travail à 100% depuis mai 2000. Le médecin indique que le
patient a consommé du cannabis dès l'âge de douze ans et dès quatorze ans, il s'est
alcoolisé de façon massive fréquemment. A partir de dix-huit ans, il a consommé de
l'héroïne, de la cocaïne et de l'ecstasy. Il a été hospitalisé à onze reprises en milieu
psychiatrique pour toxicomanie et abus d'alcool, la dernière hospitalisation pour
sevrage d'alcool remontant à septembre 2003. Le Dr A signale que
durant l'année, le patient a fait plusieurs crises d'épilepsie sur facteurs déclenchant.
Le patient présente un manque d'énergie, une perte de mémoire avec des confusions
fréquentes, une incapacité de concentration, des vomissements et des malaises
fréquents le matin, une anxiété permanente et il se sent déprimé. Le pronostic après
douze ans d'abus souvent massif d'alcool et de différentes drogues est très mauvais
et la capacité de gain est à l'évidence nulle, ceci de manière probablement
définitive. Selon ce médecin, de nombreuses hospitalisations pour crise
d'alcoolisation, épilepsie ou autre décompensation psychique sont à prévoir.

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10.

Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, le
Dr A relève que le patient présente un trouble de la personnalité
depuis 1991 et que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle
ou familiale influencent grandement l'affection actuelle. Les troubles psychiques de
l'assuré sont réactionnels à des évènements de vie adverses. L'incapacité de travail
est due à des affections physiques ou mentales uniquement.

Répondant au questionnaire en cas de toxicomanie, le Dr A indique
que la toxicomanie est la conséquence d'un trouble du développement, qui existe
depuis l'âge de douze ans, en raison d'un père poly-toxicomane. La toxicomanie a
causé un dommage mental important sous forme de lésions cérébrales, d'une
altération de la personnalité d'origine organique et a entraîné des hospitalisations de
longue durée.

Le Dr B a établi un rapport à l'attention de l'OCAI en date du 19 avril
2005. Il a retenu comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail un état dépressif, une hépatite alcoolique a répétition, une dépendance à
l'alcool, une dépendance aux opiacés substituée par Méthadone, une tendance au
cannabis et aux opiacés, une hépatite C chronique, un trouble de la personnalité et
de l'obésité. L'incapacité de travail est de 100% depuis le 1° mai 2000. Ce médecin
explique que le patient présente des idées suicidaires, un trouble du comportement,
une absence d'énergie et des douleurs de l'épaule gauche. II mentionne une très
bonne collaboration dans la mesure de l'état de santé actuel. Les plaintes concernent
l'hépatite à répétition, avec un risque d'évolution vers une cirrhose. La capacité de
gain reste nulle, le patient n'arrive presque pas à gérer son quotidien. Le Dr
B a joint en annexe à son rapport les résultats d'une échographie de
l'abdomen supérieur pratiquée en date du 19 juillet 2004 ; le diagnostic de stéatose,
voire de stéatofibrose, a été évoqué. Selon le Dr B , l'activité exercée
auparavant n'est pas exigible, 1l n'y a pas de possibilité d'améliorer la capacité de
travail au poste occupé et l'on ne peut exiger de l'assuré qu'il exerce une autre
activité.

L'OCAI a requis de la Clinique de Belle-Idée les rapports d'hospitalisation relatifs
aux séjours de l'assuré.

Dans le rapport établi le 20 novembre 1998 à la suite de la première hospitalisation,
le Dr C , chef de clinique, a posé le diagnostic principal selon la CIM-
10 de troubles mentaux et troubles du comportement lié à l'utilisation de cocaïne, et
comme autres diagnostics des troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de cannabis, utilisation continue. Sous la rubrique facteurs de stress, il
était indiqué un problème familial, avec des circonstances durables, et stress
moyen. À l'anamnèse, le patient décrivait depuis un mois des hallucinations
auditives et visuelles, ainsi que des idées délirantes de persécution. Le médecin
mentionnait que le patient, toxicomane actif, un passé carcéral important. Au status

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psychiatrique à l'admission, le patient présentait des hallucinations auditives et
visuelles avec des attitudes d'écoute, des idées délirantes de persécution, un
sentiment d'être manipulé. Il avait perdu 45 kilos en huit mois et se méfiait des
aliments. Ses idées bizarres s'étaient aggravées depuis un mois, dès le moment où il
avait débuté des consommations de cocaïne. Dans le passé, il a eu plusieurs
épisodes comparables. Malgré ses difficultés, le patient avait continué son travail de
couvreur et assumé son rôle dans sa famille. Après l'arrêt des toxiques, la
symptomatologie psychotique a rapidement régressé, le patient n'a pas présenté de
syndrome de sevrage. A la sortie persistait un sentiment de persécution modéré. Un
traitement neuroleptique a été proposé, que le patient a refusé.

La deuxième hospitalisation a eu lieu en entrée non volontaire du 2 juin 1999 au 14
juin 1999, suite à des crises clastiques, pour risques suicidaires et hétéro-
agressivité. A l'entrée dans l'unité, le patient était alité et présentait un hématome de
l'hémiface droite. Un traitement de Seresta a été introduit, remplacé par la suite par
du Tranxilium. L'intéressé a été hospitalisé une troisième fois en entrée non
volontaire, du 16 juin au 21 juin 1999, suite à une intoxication volontaire.

Lors de la quatrième hospitalisation, en date du 15 août 1999, les médecins ont
indiqué sous la rubrique "diagnostic principal" des troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de drogues multiples ainsi que des troubles liés à
l'utilisation d'autres substances psycho-actives, syndromes de dépendance. En outre,
un diagnostic provisoire de personnalité émotionnellement labile de type
borderline, a été retenu.

Dès la sixième hospitalisation, toujours en entrée non volontaire, du 3 septembre au
13 septembre 1999, le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline a été définitivement posé.

La dernière hospitalisation date du 21 octobre 2006, en entrée non volontaire, pour
un risque auto- et hétéro-agressif majeur, dans le contexte d'une consommation
d'alcool. Le diagnostic principal retenu par la Dresse. D , cheffe de
clinique, est celui de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
d'alcool. Comme autres diagnostics, elle mentionne des troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de dérivés de cannabis, un syndrome de
dépendance, utilisation continue, une personnalité émotionnellement labile, type
borderline F60.31 et des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
d'opiacés, syndrome de dépendance, actuellement sous substitution et sous
surveillance médicale.

Dans une note du 17 janvier 2007, une collaboratrice du SMR relève que les
rapports médicaux ainsi que les nombreuses lettres de sortie des hospitalisations ont
été soumises au Dr E , psychiatre FMH au SMR. Selon ce médecin, la
toxicomanie est primaire, il n'y a pas de pathologie psychiatrique à la source de la

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toxicomanie, ni de prise en charge pédopsychiatrique. Il a conclu qu'il n'y a pas de
pathologie psychiatrique incapacitante et que le sevrage aux toxiques divers peut
être exigé. Sur le plan somatique, les tests hépatiques en novembre 2006 sont
nettement en amélioration par rapport à 2004.

16. Par décision du 12 avril 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré,
au motif que les dépendances comme l'alcoolisme, la pharmaco-dépendance et la
toxicomanie ne constituent pas en soi une invalidité au sens de la loi et que dans
son cas, l'incapacité de gain est due avant tout à la toxicodépendance, de sorte qu'il
n'y a pas une invalidité au sens de la loi. Concernant les séjours en milieu
psychiatrique, après étude des rapports de sortie, le SMR considère qu'il n'y a pas
de pathologie psychiatrique qui serait à l'origine de sa dépendance.

17. Le 7 mai 2007, l'assuré interjette recours. Il expose être suivi régulièrement pour les
questions de dépendance dont il est prisonnier depuis de nombreuses années.
Cependant, les éléments qui l'amènent à user de toxiques sont plus complexes et
trouvent leur origine dans les troubles psychiques qui perturbent son existence et sa
vie en société depuis sa plus tendre enfance. Il fait valoir que dès son jeune âge, il a
souffert de dyslexie et d'hyperactivité, ce qui lui a valu de suivre une scolarité
spécialisée. Par la suite, lorsqu'il s'est retrouvé en préformation à la SGIPA, il a
suivi une thérapie de groupe durant près d'une année. A seize ans, il est devenu père
d'un petit garçon. Il a vécu avec la mère de son fils pendant quelque temps, puis ils
se sont séparés. Depuis lors, sa vie n'a été qu'une succession de difficultés. Il
rappelle qu'il a été suivi successivement par la Consultation de la Navigation, par la
Fondation PHENIX et actuellement encore par le Dr Olivier B .Il
relève que lorsqu'il a formulé sa demande AT, les médecins l'ont appuyé dans cette
démarche, faisant état d'une personnalité labile, de type borderline. Son médecin,
spécialiste en toxicodépendances, envisage une fois encore de mettre en place un
suivi psychiatrique pour tenter de traiter les causes de sa dépendance aux produits.
Il est convaincu que les troubles qu'il présente de longue date sont issus d'une
pathologie psychiatrique et demande de reconsidérer la décision de l'OCAI et de
bien vouloir juger qu'il relève d'une prise en charge de l'assurance. Il se déclare par
ailleurs prêt à se soumettre à une expertise psychiatrique.

18. Dans sa réponse du 19 juin 2007, l'OCAIT conclut au rejet du recours, relevant que
sur la base du diagnostic posé par les médecins des HUG, à savoir les troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples, le SMR a
considéré qu'il n'y avait pas de pathologie psychiatrique invalidante.

19. Ce document a été communiqué au recourant en date du 21 juin 2007 et le dossier
mis à sa disposition pour consultation.

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références).

En l'espèce, les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l'entrée en
vigueur de la LPGA. Aussi, le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit-il être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et
en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433
consid. 1 et les références). Par ailleurs, les modifications légales contenues dans la
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3).

Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p.316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
et 60 LPGA).

Le litige porte sur la question de savoir si le recourant présente une atteinte à la
santé lui ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité, plus
particulièrement une rente.

Selon l'art. 4 al. 1 LAÏI, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002,
l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant

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d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’atteinte à la santé
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

L'invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAT). Ce moment
doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des
prestations d’assurance.

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAIT, soit dès que l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable mais au plus tôt le 1° jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et
les références ; consid. 4.3.1 de l’arrêt P. du 1° mai 2003, I 780/02).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAÏI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1° janvier 2004,
date de l'entrée en vigueur de la 4°" révision AI, l’assuré a droit à une rente entière
s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il

est invalide à 40% au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,

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doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

A cet égard, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

S'agissant par ailleurs de la valeur probante des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Selon la jurisprudence, la toxicomanie ne constitue pas, en soi, une invalidité au
sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a
provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique
ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte
à la santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2;
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a, 321 consid. la et 325 consid.
1a).

L'expert médical appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles
psychiques doit poser un diagnostic relevant d'une classification reconnue et se
déterminer sur le degré de gravité de l'affection. Dans l'éventualité où des troubles
psychiques ayant valeur de maladie sont finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer
le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par l'assuré, au besoin
moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut examiner quelle est
l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne

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peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Ces principes sont valables,
selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les altérations du développement
psychique (psychische Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la
toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références).

En l'espèce, le recourant fait valoir que l'usage de produits toxiques trouve son
origine dans les troubles psychiques invalidants qui perturbent son existence et sa
vie en société depuis sa plus tendre enfance. L'intimé soutient pour sa part que
l'incapacité de gain du recourant est due avant tout à la toxico-dépendance et qu'il
ne présente pas de pathologie psychiatrique qui serait à l'origine de sa dépendance.

Le Tribunal de céans constate que depuis 1999, les médecins de la Clinique
psychiatrique de Belle-Idée font état, dans chaque rapport d'hospitalisation, de
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool et de divers
produits toxiques, ainsi que d'un trouble de la personnalité. Ne figure en revanche
aucune indication quant à la répercussion de ces troubles sur la capacité de travail
du patient. Le Dr B , médecin traitant, indique que le recourant souffre
de diverses atteintes à la santé, notamment un état dépressif, un trouble de la
personnalité, une dépendance à l'alcool et aux opiacés, substituée par Méthadone,
ainsi qu'une hépatite C chronique. L'état de santé s'aggrave et l'incapacité de travail
est totale depuis le 1° mai 2000. Enfin, le Dr A , de la Fondation
PHENIX confirme les diagnostics de ses confrères, précisant au surplus que la
toxicomanie est la conséquence d'une atteinte à la santé, à savoir un trouble du
développement important présent dès l'âge de 12 ans. Selon ce médecin, la
toxicomanie a causé un dommage important, sous forme de lésion cérébrale
organique ou neurologique et d'une altération de la personnalité. L'incapacité de
travail est de 100 %, de manière probablement définitive et le pronostic très
mauvais.

A l'appui de son refus, l'intimé se réfère à un avis du Dr E , du SMR,
selon lequel la toxicomanie serait primaire et il n'y aurait pas de pathologie
psychiatrique incapacitante. C'est en vain cependant que l'on recherche dans le
dossier de l'intimé l'avis du médecin du SMR. De surcroît, cet avis va à l'encontre
des conclusions des autres médecins, spécialistes en psychiatrie et
toxicodépendances, qui tous mentionnent l'existence de troubles mentaux. Ce seul

fait est de nature à douter sérieusement de la pertinence des propos du médecin
SMR.

Conformément à la jurisprudence rappelée supra, ce qui est déterminant dans les
cas de toxicomanie, c'est de savoir si elle résulte d'une affection physique ou
psychique, - ce qui ne peut être en l'état exclu au vu des allégués du recourant
concernant les difficultés qu'il aurait présentées durant l'adolescence - , ou si elle a

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provoqué une maladie qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, ce
qui paraît vraisemblable au vu du dossier médical.

L'intimé ne pouvait dès lors pas écarter d'un revers de la main les rapports des
médecins, sans autre examen. La cause lui sera en conséquence renvoyée pour
instruction complémentaire, notamment auprès des médecins de la clinique de
Belle-Idée, et nouvelle décision. Les médecins appelés à se prononcer devront
poser un diagnostic précis sur la nature des troubles somatiques et psychiques dont
souffre le recourant, et dire, en particulier, si la toxicomanie a provoqué une
maladie qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la
capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou
mentale qui a valeur de maladie. Ils devront déterminer la capacité de travail du
recourant et les activités exigibles de sa part. Enfin, si cela devait s'avérer
nécessaire, l'intimé ordonnera, dans les meilleurs délais, une expertise auprès d'un
médecin spécialisé en toxicodépendances et addictions.

Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, est admis.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAT.

Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005). Par conséquent, un émolument,
fixé en l'occurrence à 500 fr., est mis à la charge de l'intimé qui succombe.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule la décision de l'OCAI du 12 avril 2007.

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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