ge_gerichte · ACJC/699/2014 · 2013-06-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2014. 
______________________________________________________________________ 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22828/2000 
ACJC/699/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 MAI 2014 
 
Entre 
1. A______, ayant son siège ______, 
2. B______, ayant son siège ______, 
appelantes d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 28 juin 2013, comparant toutes deux par Me J______, avocat, 
______, en l'étude duquel elles font élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
1. C______ (anciennement D______) ayant son siège ______, intimée, comparant par 
Me K______, ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2. Monsieur E______, domicilié ______, comparant par Me L______, avocat, ______, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
3. F______, domicilié ______, comparant en personne. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 août 2013, B______ et 
A______ appellent d'un jugement du 28 juin 2013, communiqué pour notification 
aux parties le 4 juillet 2013, aux termes duquel le Tribunal les a déboutées de 
toutes leurs conclusions à l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif), a constaté 
que les appels en cause formés par cette dernière contre E______ et F______ 
étaient devenus sans objet (ch. 2), a condamné B______ et A______, prises 
solidairement, en tous les dépens, lesquels comprenaient une indemnité de 
500'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocats de C______ (ch. 3) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
B______ et A______ concluent, sous suite de frais et de dépens, à l'annulation du 
jugement précité et à ce que C______ soit condamnée à leur payer un montant 
total de USD 757'874'824 en capital, composés de cinq postes principaux, sous 
déduction de USD 220'977'038.04 et EUR 40'428'707 en capital, à ce qu'il soit 
donné acte aux appelantes que tout paiement effectué par C______ à l'une d'entre 
elles en exécution du jugement dans la présente cause aurait un effet libératoire 
vis-à-vis de l'autre appelante et à ce que la mainlevée définitive des oppositions 
formées aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 2______, 
notifiés le 3 mai 2000 à D______, soit prononcée. 
 
b. C______ conclut, à la forme, à ce qu'il soit dit que le grief relatif à 
l'établissement inexact et incomplet des faits pertinents est irrecevable et au fond, 
à ce que B______ et A______ soient déboutées de toutes leurs conclusions, sous 
suite de dépens. Elle prend en outre des conclusions subsidiaires visant à ce que 
E______ et F______ soient condamnés à la relever de toute condamnation qui 
pourrait être prononcée contre elle. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles (nos 237 et 238), soit un avis de droit du 
24 octobre 2013 concernant le droit espagnol, ainsi qu'un affidavit du 14 février 
2013, en anglais, d'un directeur de B______ 
 
c. Dans leur réplique, B______ et A______ concluent à ce que les pièces 
nouvelles produites par l'intimée (nos 237 et 238) soient écartées des débats et 
persistent dans leurs conclusions d'appel. 
 
Elles produisent deux pièces nouvelles (nos 445 et 446), soit deux arrêts des 
tribunaux espagnols des 4 octobre, respectivement 17 novembre 2011. 
 
d. Dans sa duplique, C______ persiste dans ses conclusions. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles (nos 238bis et 239), soit une traduction libre de 
 


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certains points de l'affidavit du 14 février 2013 et un avis de droit espagnol du 
24 janvier 2014. 
 
e. Dans le présent arrêt, la Cour reprendra les faits pertinents retenus par le 
Tribunal, lesquels ont été établis, dans la mesure indiquée, par ceux des allégués 
concordants ou non contestés des parties dans leurs demande, réponse, réplique, 
duplique et conclusions après enquêtes respectives de première instance, par leurs 
déclarations faites en comparution personnelle, par les quelques 680 pièces, 
totalisant des milliers de pages, qu’elles ont produites en une vingtaine de 
classeurs fédéraux, et par les dépositions des quatorze témoins entendus par le 
Tribunal et des dix témoins entendus sur commissions rogatoires décernées en 
Espagne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. 
Ils seront complétés ou modifiés, de manière ponctuelle et dans la mesure utile, 
selon les griefs soulevés en appel par les parties concernant l'établissement des 
faits. 
B. 
I. Protagonistes et contexte général du litige 
a. Le Koweït, devenu une monarchie parlementaire constitutionnelle lors de son 
accession à l’indépendance en tant qu’Etat en 1961, est régi, depuis le XVIIIème 
siècle, par la famille royale X______. A la fin des années 1980, le souverain 
régnant du Koweït, dont le parlement était dissout et suspendu depuis 1986, était 
G______, son chef du gouvernement, H______, et son ministre des finances, 
I______. A compter des années 1980, l’Etat du Koweït a massivement procédé, 
au moyen des revenus tirés de sa rente pétrolière, à des investissements à 
l’étranger, tant aux Etats-Unis qu’en Europe – en particulier en Espagne –, pour 
des montants globaux alors estimés à quelque 100 milliards de dollars américains. 
L’on pouvait notamment lire en 1988 à ce sujet, dans un annuaire économique et 
géopolitique de référence, que (cf. pces 274, 416, 432 et 433 dem.; 1, 200 et 217 déf.; 
www.da.gov.kw; ______, ______, p. 368 s.) : 
"(…) Les investissements koweïtiens à l’étranger se poursuivent par 
l’intermédiaire du Kuwait Investment Office (KIO) qui contrôle ______ % de la 
British Petroleum, ______ % du géant chimique allemand Hoechst, ______ % de 
Daimler Benz, etc. Aux Etats-Unis, le KIO détient des parts dans 480 des plus 
grandes entreprises américaines, mais c’est surtout en Espagne que les 
investissements du Koweït ont été les plus nombreux en 1987 et au début 1988. Si 
les revenus financiers de l’émirat sont désormais supérieurs à ceux tirés du 
pétrole (6,4 milliards en 1987 contre 5,3 milliards), cette rente financière n’en 
demeure pas moins fragile. Selon certaines sources, les pertes du Koweït dans le 
krach boursier de Wall Street de l’automne 1987 se seraient élevées à 4 milliards 
de dollars." 


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Les investissements à l’étranger du Koweït étaient principalement effectués au 
travers de KUWAIT INVESTMENT OFFICE (ci-après : KIO), agence officielle 
koweïtienne, basée à 
Londres, rattachée à KUWAIT 
INVESTMENT 
AUTHORITY, organisme public dépendant du ministère des finances de l’Etat du 
Koweït. A la fin des années 1980, KIO était principalement dirigée et animée par 
F______, président, M______, directeur général délégué – tous deux membres de 
la famille royale du Koweït – et E______, vice-président et directeur général. 
Pendant l’occupation du Koweït par l’Irak, soit entre août 1990 et février 1991, la 
monarchie koweïtienne en exil, soit pour elle son ministre des finances I______, a 
en outre confié les 2 et 24 août 1990 à F______ et M______ pleins pouvoirs de 
gérer et de disposer des actifs du Koweït sis à l’étranger, notamment ceux détenus 
par KIO (pces 274, 416, 432 et 433 dem.; 1, 200 et 218 déf.; demande ch. 1 et 8; réponse ch. 7 
et 13 à 15; conclusions dem. ch. 28; conclusions déf. ch. 20, 26 à 28 et 37). 
Dès le milieu des années 1980, KIO a procédé à des investissements massifs en 
Espagne, essentiellement au travers de B______ (ci-après : B______), société 
holding espagnole détenant des filiales actives dans différents secteurs industriels 
espagnols. A l’orée des années 1990, KIO, après avoir financé en 1988 une 
augmentation de capital de B______ à hauteur de 440 millions de dollars, 
contrôlait et détenait, au travers de sociétés offshores, quelque 80% de son capital-
actions. 
A______ (ci-après : A______), avec siège à Londres mais gérée depuis 
l’Espagne, était une filiale à 100% de B______, créée en 1988 pour des motifs 
d’optimisation fiscale de B______. Le capital-actions de A______, s’élevant 
initialement à GBP 8'000'000, a été augmenté par B______ à quelque GBP 
58'450'000 en 1990 (pces 18, 19, 274, 338, 358, 432 et 433 dem.; 1, 26, 48, 49 et 217 déf; 
demande ch. 1 et 4 ; réponse ch. 7 à 9 et 11; conclusions dem. ch. 49, 50 et 238; conclusions 
déf. ch. 21 à 23, 38 à 41; pv ______; pv ______; pv ______). 
B______ était principalement animée et dirigée par N______, administrateur vice-
président et actionnaire minoritaire détenant, directement ou au travers de sociétés 
offshores, quelque 20% de son capital-actions (dont le solde était contrôlé et 
indirectement détenu par KIO). N______ gérait à titre principal les affaires de 
KIO en Espagne et, de facto, dirigeait et contrôlait également celles de A______. 
Faisaient encore partie du conseil d’administration de B______, notamment, 
F______, président, M______, vice-président, et E______, vice-président, 
lesquels, comme déjà indiqué, étaient tous trois également les principaux 
dirigeants et animateurs de KIO. 
Quant à A______, elle comptait en particulier au sein de son conseil 
d’administration un proche de N______, soit O______, par ailleurs l’avocat de 
KIO et B______ en Espagne et ancien ministre des finances du gouvernement 


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catalan de 1977 à 1980 (pces 8 à 10, 274, 432 et 433 dem.; 1 et 33 déf.; demande ch. 8; 
réponse ch. 10 et 12 à 15; conclusions déf. ch. 24 à 28, 32, 33, 96 et 97; pv ______). 
b. Dès 1989, N______, à titre personnel, de même que, au travers de celui-ci, KIO 
et B______, avaient initié certaines relations d’affaires avec l’(ex-) groupe 
bancaire P______, basé aux Etats-Unis, en particulier avec ses filiales basées à 
Miami, Madrid, Londres et Zurich. En juillet 1989, N______ a ainsi notamment 
ouvert un compte personnel "XX______" – et O______, un compte personnel 
"YY______" – dans les livres de D______ à Zurich (dont la raison sociale, 
modifiée en mars 2000, est désormais C______; ci-après et toujours citée : 
C______), établissement alors soumis à la loi fédérale sur les banque (LFB), 
disposant à Genève d’une succursale, employant une quinzaine de personnes, 
vouée à la gestion de fortune (pces 6 à 7bis, 45 à 50 et 286 dem.; 28 à 34 déf.; demande 
ch. 2 et 3; réponse ch. 1, 2 et 27 à 33; conclusions dem. ch. 20, 21 et 24 à 26; conclusions déf. 
ch. 16, 18 et 88 à 94; pv _______). 
Entre 1988 et 1992 et tout particulièrement pendant l’occupation du Koweït par 
l’Irak entre août 1990 et février 1991, les organes et dirigeants de KIO, B______ 
et A______, principalement mais non exclusivement ceux précités, agissant de 
concert, ont détourné à leur profit des centaines de millions de dollars au 
détriment de B______ et A______; ce, au moyen d’une succession de transactions 
frauduleuses, menées au travers d’une nébuleuse de sociétés offshores et de 
comptes bancaires, procédant d’une ingénierie financière et comptable complexe. 
N______ a été l’un des principaux organisateurs – mais non pas le seul 
bénéficiaire – de ces détournements, lesquels auraient été l’une des causes, avec 
des pertes subies sur les marchés boursiers, d’une mise sous redressement 
judiciaire et d’un assainissement de B______ entre décembre 1992 et mars 1997, 
et ont entraîné la liquidation volontaire de A______ en avril 1994 (pces 274, 358, 
432 et 433 dem.; 1 et 212 déf.; demande ch. 6 à 8, 10, 12 et 233; réponse p. 7; conclusions 
dem. ch. 348; pv _______). 
c. En avril 1993, B______ et A______ ont conjointement formé en Grande-
Bretagne une demande civile en indemnisation des détournements de fonds 
commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, initialement 
dirigée contre une cinquantaine de personnes et sociétés selon elles impliquées, 
mais ne visant au final que F______, M______, E______, N______ et O______. 
Par jugements définitifs des 24 juin 1999 et 2 novembre 2000, les juridictions 
anglaises ont reconnu ces (seuls) derniers conjointement responsables – à 
l’exception de M______, finalement mis hors de cause en appel – desdits 
détournements de fonds, et les ont condamnés à en indemniser B______, à raison 
de montants totalisant quelque USD 445'000'000 en capital (pces 274, 305, 360 et 431 
dem.; 1 et 211 déf.; conclusions dem. ch. 278, 279, 283 et 284; conclusions déf. ch. 4 à 6, 8 et 
65 à 87). 


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Les détournements de fonds commis par les organes et dirigeants de KIO, 
B______ et A______ ont également donné lieu à des procédures pénales ouvertes 
en Espagne et au Koweït contre certains de leurs (ex-) organes et dirigeants. Par 
jugements définitifs des 23 juin 2006 et 11 septembre 2007, les juridictions 
espagnoles ont reconnu N______ et O______ coupables d’abus de confiance et de 
faux dans les titres et les ont respectivement condamnés à des peines de prison de 
six ans, et de trente-quatre mois. Par jugements des 26 décembre 1994 et 4 juin 
2007, semble-t-il prononcés par contumace, les juridictions koweïtiennes ont 
condamné F______, M______ et E______, des chefs de faux dans les titres, 
détournements de biens publics et abus de confiance, à des peines de travaux 
forcés respectives de quinze ans, cinq ans, et quinze ans, ainsi qu’à des amendes 
se chiffrant à des dizaines de millions de dollars (pces 432 et 433 dem.; 3 et 218 déf.; 
conclusions dem. ch. 276; conclusions déf. ch. 9, 68 et 81). 
Pour la mise en œuvre de certaines des transactions frauduleuses (mais non de 
toutes) commises par les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, 
ceux-ci ont notamment utilisé les services bancaires de C______, en particulier de 
sa succursale de Genève, et une partie du produit de leurs détournements a transité 
par des comptes ouverts en son sein. Leurs interlocuteurs auprès de la banque ont 
été Q______, directeur du siège de Zurich, responsable des crédits, son adjoint 
R______, fondé de pouvoir, S______, directeur adjoint de la succursale de 
Genève et T______, gestionnaire s’occupant de la clientèle hispanophone avec le 
titre de fondé de pouvoir avec signature collective à deux de la succursale, lequel 
gérait les comptes personnels de N______ et O______ qu’il avait introduits 
auprès de C______ et dont il était l’interlocuteur privilégié (pces 6 et 7 dem.; 
conclusions dem. ch. 5, 6 et 18 à 27; conclusions déf. ch. 17 à 19; pv ______; pv ______; pv 
______). 
II. Mesures de protection des avoirs du Koweït en Suisse 
d. Ensuite de l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité 
des Nations Unies a prononcé le 6 août 1990 la résolution n° 661 décrétant un 
embargo sur l’Irak et enjoignant les Etats membres de l’ONU à prendre toutes 
mesures utiles à la protection des avoirs de l’Etat du Koweït. Le 10 août 1990, le 
Conseil fédéral a adopté une ordonnance "sur la protection des valeurs 
patrimoniales de l’Etat du Koweït en Suisse" (RO 1990, 1341; ci-après : 
Ordonnance du 10 août 1990), prescrivant le blocage et l’interdiction de 
disposition et de transfert de toutes les valeurs patrimoniales entreposées ou 
gérées en Suisse et appartenant directement ou indirectement à l’Etat du Koweït, 
et punissant des arrêts ou de l’amende jusqu’à 500'000 fr. quiconque y 
contreviendrait. Cette ordonnance avait pour but de protéger les avoirs de l'Etat du 
Koweït, des corporations koweïtiennes de droit public ainsi que les entreprises, 
fondations ou institutions analogues propriété de l'Etat du Koweït ou dominées 


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par lui dans le contexte de l'occupation du Koweït par l'Irak, pour éviter 
notamment que l'argent du Koweït ne parvienne en mains irakiennes (pces 176, 417, 
420 et 423 dem.; 196 déf.; demande ch. 5; réponse p. 55; conclusions dem. ch. 32 et 33; 
conclusions déf. ch. 262; pv ______). 
L’Ordonnance du 10 août 1990 a été communiquée le jour même de son adoption 
par l’Association suisse des banquiers (ASB) à l’ensemble de ses membres, dont 
C______. Elle a ultérieurement été abrogée, après la fin de l’occupation du 
Koweït, le 12 mars 1991. En dérogation au principe du blocage et de l’interdiction 
de disposition et de transfert de toutes les valeurs patrimoniales entreposées ou 
gérées en Suisse et appartenant directement ou indirectement à l’Etat du Koweït, 
l’Ordonnance du 10 août 1990 prescrivait que (RO 1990, 1341; pces 420 dem.; 
196 déf.; pv ______) : 
"Il est permis de disposer des valeurs patrimoniales lorsque celles-ci demeurent 
entièrement sous le contrôle des mêmes ayants droit et lorsqu’il n’existe aucun 
indice donnant à penser que la République d’Irak ou un régime koweïtien 
contrôlé par l’Irak pourrait disposer desdites valeurs" (art. 2 al. 2), 
et que : 
"Sur requête, le Département fédéral des finances peut autoriser le transfert de 
valeurs patrimoniales à d’autres personnes juridiques de manière ponctuelle ou à 
certains ayants droit de manière générale, lorsqu’il n’existe aucun indice donnant 
à penser que la République d’Irak ou un régime koweïtien contrôlé par l’Irak 
pourrait disposer desdites valeurs ou que des valeurs patrimoniales appartenant à 
l’Etat du Koweït passeraient illicitement en mains privées" (art. 4 al. 1). 
Le 21 août 1990, le Département fédéral des finances (DFF), en application de 
l’art. 4 al. 1 de l’Ordonnance du 10 août 1990, a accordé à toutes les banques 
soumises à la LFB et dépositaires ou gérantes de valeurs patrimoniales 
koweïtiennes bloquées, "l’autorisation générale" de transférer celles-ci à des tiers, 
pour autant que la contre-valeur du transfert revienne au même ayant droit dans la 
même banque. Il s’agit de la seule "autorisation générale" à avoir été délivrée en 
application de l’Ordonnance du 10 août 1990 et, comme telle, elle a été rendue 
publique. Les autorisations ponctuelles de transfert d’avoirs appartenant au 
Koweït en faveur d’autres personnes juridiques, délivrées de cas en cas par le DFF 
sur requête ad hoc, n’ont pas été rendues publiques (pces 421 à 424 dem.; 198 et 199 
déf.; conclusions dem. ch. 34 à 38; conclusions déf. ch. 262 à 264; pv______). 
III. Transactions litigieuses 
A) Mandat et prêt fiduciaires de USD 300'000'000 
i. Mise en place 


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Ensuite de l’invasion du Koweït le 2 août 1990, la monarchie koweïtienne en exil, 
comme déjà indiqué, a confié les 2 et 24 août 1990 à F______ et M______ pleins 
pouvoirs de gérer et de disposer de la totalité des actifs du Koweït sis à l’étranger, 
notamment ceux détenus par KIO. Entre le 6 septembre et le 1er octobre 1990, 
KIO, à l’initiative des organes et dirigeants indélicats de KIO, B______ et 
A______, a avancé à B______ des sommes totales de 120'000'000'000 ESP (~ 
1'230'000'000 USD), formalisées par deux contrats de prêts conclus entre KIO et 
B______ les 20 septembre et 1er octobre 1990. Au moyen de ces fonds, B______ 
a notamment accordé à A______ un prêt de USD 300'000'000, libéré le 2 octobre 
1990 sur un compte de A______ ouvert le même jour auprès de U______ à 
Genève (ci-après : U______) (pces 274, 290, 416 et 432 dem.; 1 et 200 déf.; conclusions 
dem. ch. 53 à 55; conclusions déf. ch. 42 et 139 à 141; pv ______; pv ______). 
Parallèlement, fin septembre 1990, N______ s’est adressé à C______ pour lui 
demander d’accorder, sur la base d’un mandat fiduciaire et contre rémunération, 
au nom de la banque mais pour le compte et aux risques exclusifs de A______, un 
prêt de USD 300'000'000 à une tierce société anglo-normande; ce, au moyen de 
fonds de B______ à déposer sur un compte à ouvrir au nom de A______ qui 
seraient ensuite remis à C______ pour qu’elle les prête fiduciairement à la société 
tierce. Selon C______, N______ lui aurait expliqué que les fonds ainsi mis à 
disposition de la société tierce seraient destinés à permettre à celle-ci de financer 
des investissements en Espagne, en particulier d'acquérir le solde du capital-
actions d’une société espagnole, V______, dont B______ détenait déjà le 40% (cf. 
pces 35, 37, 38 et 50 à 54 déf.; conclusions dem. ch. 97 à 127; conclusions déf. ch. 97 et 106 à 
143; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______). 
La transaction ainsi proposée par N______ à C______ a été rapidement acceptée, 
en trois ou quatre jours, par ses instances dirigeantes, avec l’aval de sa maison-
mère sise aux Etats-Unis. Selon C______, l’arrière-plan économique, le but et la 
légalité de la transaction proposée auraient été préalablement minutieusement 
vérifiés par ses soins. Cela ne ressort pas des éléments versés au dossier, à teneur 
desquels les possibles explications de N______ et de O______ sur la finalité de ce 
mandat et ce prêt fiduciaires de USD 300'000'000, en tout état verbales et non 
documentées, ne semblent avoir fait l’objet d’aucune vérification sérieuse par la 
banque, qui ne s’est pas non plus préoccupée, s’agissant d’opérations impliquant 
de substantiels transferts de fonds dont l’Etat du Koweït était l’ayant droit, de leur 
conformité avec l’Ordonnance du 10 août 1990. Seules quelques notes internes, 
en particulier d'un employé du service juridique de la maison-mère de C______ à 
New York, soit W______, démontrent l'existence de discussions au sein de la 
banque au sujet de cette transaction. Ces notes faisaient état de la structure et du 
but de la transaction. Il était notamment mentionné ce qui suit (cf. pces 364 et 367 
dem.; 35, 37, 38 et 50 à 54 déf.; conclusions dem. ch. 97 à 127; conclusions déf. ch. 144 à 163 


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et 181; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; com. rog. 
______; com. rog. ______; com rog. ______; com. rog. ______) : 
"C______ → to Y______ to amicable tender offer 
New Co. will be established in Spain and founded in Jersey 
Legally – no crime 
Jersey Co. – if 
- 
No liability for C______ 
- 
No approvals 
- 
Receiving money from off-shore existing deposits 
"smell" – no liability 
No appearance of irregularity". 
Lors de son audition par commission rogatoire, W______, interrogé notamment 
spécifiquement sur l'usage du terme "smell", a exposé que la préoccupation de la 
banque était de s'assurer que, compte tenu du but de l'opération d'acquérir des 
actions et de la structure de la transaction, les dispositions sur les offres publiques 
n'étaient pas violées et que C______ ne pouvait pas être considérée comme 
participant à une quelconque opération illégale au regard des lois applicables en 
matière d'offres publiques et de titres (com. rog. ______ p. 17-19). 
Les documents nécessaires à la mise en place et à l’exécution du mandat et du prêt 
fiduciaires de USD 300'000'000 ont tous été signés le 2 octobre 1990 au cours 
d’une réunion tenue dans les locaux de C______ à Genève, organisée à l’initiative 
de N______, à laquelle ont participé Q______ et T______ pour le compte de la 
banque, O______ pour le compte de A______ – dont il avait la veille été nommé 
administrateur à cette fin –, sa secrétaire Z______, ainsi que AA______, mis en 
œuvre par O______, agissant comme procurataire autorisé de AB______, société 
anglo-normande au capital libéré de GBP 9, créée en 1989 et jusqu’alors 
dépourvue d’activité, destinée à contracter le prêt fiduciaire à octroyer par 
C______ au moyen des fonds de A______ (pces 8 à 19, 21, 25 à 37 et 39 dem.; 40 à 45, 
47, 55, 60 à 65, 67 et 186 déf.; conclusions dem. ch. 60 à 62; conclusions déf. ch. 166, 167, 176, 
191; pv ______; pv ______; pv ______; com rog. ______). 
Le 2 octobre 1990, A______, soit pour elle O______, a ainsi ouvert dans les livres 
de C______ un compte n° 102148 – destiné à recevoir les USD 300'000'000 
provenant de B______ avant leur remise à C______ pour qu’elle les prête à titre 
fiduciaire à AB______ – en signant à cette fin tous les documents contractuels 
bancaires usuels, soit un formulaire A désignant B______ comme ayant droit 
économique du compte, une carte de signature désignant O______ comme 
signataire autorisé sur le compte, un mandat standard pour dépôts fiduciaires 
interbancaires sur l’euromarché ("Agreement for fiduciary deposits"), ainsi que 
deux actes de nantissement des avoirs en compte en faveur de C______ 
garantissant les créances de la banque, l’un contre A______, l’autre contre 


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AB______ (pces 11 à 17 et 364 dem.; 40 à 45 déf.; conclusions dem. ch 71 et 72; conclusions 
déf. ch. 167 à 169 et 173; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______). 
A______ a ab initio instruit C______ de conserver par devers elle, en banque 
restante, toute la future correspondance concernant son compte, en déchargeant la 
banque de toute responsabilité qui pourrait résulter de ce mode de procéder. 
Egalement signées par A______, les conditions générales de la banque stipulaient 
notamment que les communications qui, sur instructions du client, restaient en 
possession de la banque, étaient réputées valablement notifiées à la date qu’elles 
portaient, et que toute réclamation relative à l’exécution ou l’inexécution d’un 
ordre quelconque, ou à des extraits de comptes ou de dépôt, ou à d’autres 
communications, devait être formulée par le client immédiatement dès réception 
de l’avis correspondant, faute de quoi l’opération y relative était réputée acceptée 
(pces 11 et 17 dem.; 43 déf.; conclusions déf. ch. 173; pv ______). 
Ce même 2 octobre 1990, AB______, soit pour elle AA______, a parallèlement 
ouvert dans les livres de C______ un compte n° 3______ – destiné à recevoir le 
prêt fiduciaire de USD 300'000'000 à octroyer par la banque au moyen des fonds 
de B______ à déposer sur le compte de A______ – en signant à cette fin tous les 
documents0 contractuels bancaires usuels, soit notamment une carte de signature 
désignant AA______ comme signataire autorisé sur le compte, un mandat 
standard pour dépôts fiduciaires interbancaires sur l’euromarché, un acte de 
nantissement des avoirs en compte en faveur de C______, ainsi que les conditions 
générales de la banque. La désignation de l’ayant droit économique du compte de 
AB______ a cependant donné lieu à des difficultés (pces 25 à 31 dem.; 60 à 65 déf.; 
conclusions déf. ch. 191; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______). 
C______ a en effet fait établir – et a conservé dans ses livres –, deux formulaires 
A relatifs au compte de AB______, tous deux signés par AA______ et datés du 2 
octobre 1990 : l’un désignait comme ayant droit économique "AC______ as 
trustee of the AD______"; l’autre désignait, comme "ultimate beneficiary", 
Z______, la secrétaire de O______. Une note interne de C______, ultérieurement 
établie le 8 octobre 1990 par T______ à la demande et sur indications de 
Q______, mentionnait que "the beneficiary owner of [AB______] is AE______ 
[sic] who belongs in turn to AD______ whose beneficiary is AF______ and in 
fact the people of Kuwait". Un témoin, employé à l'époque des faits aux Services 
généraux de C______ et chargé notamment du contrôle des documents 
d'ouverture de compte, a indiqué avoir fait part à T______ de sa surprise en 
voyant le formulaire A désignant Z______ comme "ultimate beneficiary", en lui 
expliquant que "le client se fichait de lui". Selon lui, l'autre formulaire A 
désignant le trustee comme ayant droit économique avait annulé et remplacé ce 
formulaire A (pces 28, 29, 136, 364 et 367 dem.; 60, 65 et 66 déf.; conclusion dem. ch. 42 à 


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46; conclusions déf. ch. 192 et 194; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; com rog. 
______). 
Le 2 octobre 1990 encore, A______ a conclu avec C______ un mandat fiduciaire 
("Fiduciary Agreement") par lequel celle-ci s’engageait à octroyer à AB______, 
en son nom mais pour le compte et aux risques exclusifs de A______, un prêt de 
USD 300'000'000 (contre paiement en faveur de la banque d’une commission de 
0,7% par an sur le montant du prêt, soit de USD 2'100'000), à conclure et libérer 
dès que les fonds seraient crédités sur le compte de A______, et pour le 
remboursement duquel C______ n’assumait aucune responsabilité, sinon de 
rétrocéder à A______ les montants à rendre par AB______. Etait annexé au 
mandat fiduciaire le contrat de prêt ("Loan Agreement"), simultanément conclu 
entre C______ et AB______, de USD 300'000'000, à libérer le 4 octobre 1990 
pour une durée de 360 jours, portant intérêts au taux Libor (pces 36 et 37 dem.; 47 et 
67 déf.; demande ch. 37; conclusions déf. ch. 179, 180, 181 et 200; pv ______; pv ______; pv 
______). 
Le 2 octobre 1990 toujours, en prévision de la réception sur le compte de 
A______, devant intervenir le 4 octobre 1990, des USD 300'000'000 à remettre à 
C______ pour qu’elle les prête fiduciairement à AB______, la banque a émis à 
l’avance, à l’intention de A______, sur un formulaire standard intitulé "Dépôt en 
monnaie/Moneymarket" en principe utilisé pour les dépôts fiduciaires 
interbancaires sur l’euromarché, un reçu portant sur une somme, que "vous nous 
cédez/you place with us", "selon notre entretien/ according to our agreement", de 
USD 300'000'000 pour la période du 4 octobre 1990 au 4 octobre 1991 avec 
intérêts au taux de 8 3/16ème % par an de USD 24'562'500, et comportant la 
mention "votre transfert à/your tranfer to : per separate Fiduciary Agreement 
dated 2.10.90", et l’indication "no movement of funds" (pces 21 et 364 dem.; 55 et 189 
déf.; conclusions dem. ch. 85 et 86; conclusions déf. ch. 184 à 189; pv ______; pv ______; pv 
______; pv ______; pv ______). 
ii. Détournement 
Ce même 2 octobre 1990 enfin, simultanément à l’ouverture par A______ et 
AB______ de leurs comptes respectifs au sein de C______ et aux conclusions du 
mandat et du prêt fiduciaires de USD 300'000'000 qu’elles ont respectivement 
passés avec la banque, AA______ a signé à l’intention de C______ des 
instructions de paiements par le débit du compte de AB______, rédigées à 
l’avance par la banque sur instructions de N______, encore contresignées par 
O______ pour le compte et pour accord de A______, ordonnant à C______, dès 
sa mise à disposition du prêt de USD 300'000'000 sur le compte de AB______, 
d’affecter ce montant aux transferts de fonds et pour les bénéficiaires suivants 
(pces 39 dem.; 186 déf.; conclusions dem. ch. 88 à 90; conclusions déf. ch. 204 à 207; pv 
______; pv ______; com. rog. ______) : 


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- 
USD 80'000'000 "to AG______, Attention Mr. AH______, from AI______"; 
- 
USD 75'000'000 "to AJ______, Attention Mr. AK______, from AI______"; 
- 
USD 100'000'000 "to C______ Geneva, Attention Mr. T______, to 
XX______ [i.e. le compte personnel "XX______" de N______ auprès de 
C______]"; 
- 
USD 15'000'000 "to AL______ (…), Attention Mr. AM______ (…), for 
Account 1______"; 
- 
USD 15'000'000 "to AN______, Account 2______"; 
- 
USD 4'000'000 "AO______, ______, Attention AP______"; 
- 
ESP 450'000'000 "to C______ Geneva, Attention Mr. T______, to XX______ 
[i.e. le compte personnel "XX______" de N______ auprès de C______]"; 
- 
USD 1'100'000 "to AQ______, Geneva, Account ZZ______". 
Le 4 octobre 1990, le compte de A______ auprès de C______ a été crédité de 
USD 300'000'000 provenant du compte de A______ auprès de U______ (comme 
déjà indiqué, cette somme avait été prêtée le 2 octobre 1990 à A______ par 
B______ qui l’avait elle-même reçue la veille en prêt de KIO), et immédiatement 
débité du même montant, en exécution du mandat et du prêt fiduciaires, en faveur 
d’un compte nostro de C______, laquelle l’a transféré sur le compte de 
AB______, avant de débiter celui-ci, selon les instructions de paiement 
préétablies de AB______ du 2 octobre 1990 – amendées par AA______ sur deux 
points mineurs ce même 4 octobre 1990 – à raison de huit transferts totalisant 
quelque USD 285'000'000 (pces 20 à 24, 39, 40, 128, 290, 345 et 346 dem.; 37, 55 à 59, 68, 
69 et 186 déf.; conclusions dem. ch. 54, 55, 87, 88 et 91; conclusions déf. 140, 141, 165, 190, 
204, 208, 209, et 214; pv ______). 
Ce même 4 octobre 1990, C______ a encore prélevé en sa propre faveur 
USD 2'100'000 du compte de AB______, au titre du paiement de sa commission 
de 0,7% par an due par A______ sur le montant du prêt fiduciaire de 
USD 300'000'000. Les instructions de paiement des 2 et 4 octobre 1990 de 
AB______ par le débit de son compte auprès de C______ ont encore été suivies 
par quelques autres, en exécution de quoi, au 31 décembre 1990, les 
USD 300'000'000 crédités sur son compte, dans leur quasi-totalité, ont été 
transférés en faveur des organes et dirigeants de KIO, B______ ou A______ ou de 
leurs proches, à raison des montants totaux et pour les bénéficiaires finaux 
suivants – qui ont tous disposé à des fins personnelles des fonds ainsi détournés et 
reçus (pces 40 à 128 et 308 dem.; conclusions dem. ch. 91 et 92; conclusions 
déf. ch. 214 et 216 à 222) : 


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- 
USD 105'900'000 ont été versés le 4 octobre 1990 en faveur de N______ sur 
son compte personnel "XX______" au sein de C______; 
- 
USD 80'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AG______, Attention 
AH______, from AI______", ont été reçus, comme il a ultérieurement pu être 
établi, par un proche de N______, soit AR______, ayant droit ultime du 
compte de destination; 
- 
USD 75'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AJ______, Attention 
Mr. AK______, from AI______", ont été reçus, comme il a ultérieurement pu 
être établi, par F______, ayant droit ultime du compte de destination; 
- 
USD 15'000'000, versés, en plusieurs transferts successifs entre le 4 octobre et 
le 20 novembre 1990 à destination "AN______, Account 2______", ont été 
reçus, comme il a ultérieurement pu être établi, par M______, ayant droit 
ultime du compte de destination; 
- 
USD 15'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AL______ (…), 
Attention Mr. AM______ (…), for Account 1______", ont été reçus, comme il 
a ultérieurement pu être établi, par un directeur financier de KIO, soit 
AS______, ayant droit ultime du compte de destination; 
- 
USD 4'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AO______, P.O. Box 
8039, Zurich, Attention AP______", ont été reçus, comme il a ultérieurement 
pu être établi, par E______, ayant droit ultime du compte de destination; 
- 
USD 1'567'500 ont été versés, en plusieurs transferts successifs entre le 10 et 
le 24 octobre 1990 en faveur de O______, sur son compte personnel 
"YY______" au sein de C______; 
- 
USD 1'100'000 versés le 4 octobre 1990 à destination "AQ______, Geneva, 
Account ZZ______", ont été reçus, comme il a ultérieurement pu être établi, 
par un certain AT______, ayant droit ultime du compte de destination. 
Le transfert de USD 300'000'000 du compte de A______ à celui de AB______, 
effectué le 4 octobre 1990 via le compte nostro de C______ en exécution du 
mandat et du prêt fiduciaires respectivement conclus par les deux premières avec 
la banque, et le transfert simultané de cette somme du compte de AB______ à 
ceux des différents bénéficiaires susmentionnés, effectué par la banque en 
exécution des instructions de paiement des 2 et 4 octobre 1990 de AB______, tous 
deux opérés sans contrepartie pour A______, respectivement pour AB______, 
n’ont pas fait l’objet d’une autorisation spécifique à délivrer par le DFF – à qui 
aucune requête ad hoc n’a été adressée à cette fin par C______ – en application de 
l’Ordonnance du 10 août 1990 (pces 421 à 424 dem.; 198 et 199 déf.; demande ch. 40, 302 
et 303; réponse p. 66 et 70; conclusions dem. ch. 48; conclusions déf. ch. 268). 


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Au moyen des USD 105'900'000 transférés du compte de AB______ sur son 
compte personnel "XX______" au sein de C______, N______, entre autres 
nombreux actes ultérieurs de disposition de cette somme à des fins personnelles, a 
notamment : remboursé le 10 octobre 1990, par le débit de son compte, en faveur 
de C______ elle-même, une avance en compte de USD 4'913'000 que la banque 
lui avait personnellement consentie le 17 septembre 1990; instruit la banque, le 
1er février 1991, de régler par le débit de son compte une facture de 582'000 fr. 
pour l’achat de montres de luxe; prélevé en espèces 7'115'000 fr. du compte 
"XX______" le 21 mars 1991 pour les payer à T______ et S______; etc. (pces 41 à 
44, 142, 148, 152 à 154 et 311 à 315 dem.; conclusions dem. ch. 94; conclusion déf. ch. 216 et 
217). 
Au moyen des USD 1'567’500 transférés du compte de AB______ sur son compte 
personnel "YY______" au sein de C______, O______, entre autres nombreux 
actes ultérieurs de disposition de cette somme à des fins personnelles, a 
notamment instruit la banque de payer par le débit de son compte : les 4 et 
9 octobre 1990, le prix d’achat d’une villa en Espagne, en trois versements 
successifs de ESP 46'000'000, ESP 50'000'000 et DKK 534'000 opérés entre le 9 
et le 12 octobre 1990; le 10 octobre 1990, le prix d’objets d’arts acquis dans une 
vente aux enchères, en GBP 10'700, payé le 12 octobre 1990; le 26 novembre 
1990, le prix d’un séjour de vacances de sports d’hiver, en FF 26'400; etc. 
(pces 129, 130, 155 à 159, 162 et 163; conclusions dem. ch. 95; conclusions déf. ch. 216 et 
218). 
iii. Dissimulations 
En été 1991, l’occupation du Koweït ayant pris fin en février 1991 et ses autorités 
régnantes, repris le contrôle des affaires de l’Etat, les comptes de A______ pour 
l’exercice 1990 étaient en cours d’audit par son organe de révision, AU______, 
lequel risquait de découvrir le transfert sans contrepartie ni justification 
économique de USD 300'000'000 du compte de A______ auprès de C______, 
intervenu le 4 octobre 1990 en faveur de AB______ via un compte nostro de la 
banque. Les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______ impliqués dans 
ce détournement ont pris, pour dissimuler l’opération, soit montrer, sur un plan 
comptable, le retour des USD 300'000'000 sur le compte de A______ auprès de 
C______, et occulter le prêt fiduciaire accordé pour le compte de A______ à 
AB______ par la banque, les dispositions suivantes (cf. pces 139, 177, 179, 274 et 432 
dem.; 1, 77, 96 et 98 déf.; conclusions dem. ch. 128 à 131 et 158; conclusions déf. ch. 271 et 
279) : 
a) Extinction du prêt fiduciaire 
Début juillet 1991, O______ s’est adressé à C______, soit pour elle Q______, 
pour lui indiquer que le prêt fiduciaire de USD 300'000’0000 accordé pour le 


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compte de A______ par la banque à AB______ – supposé arriver à échéance en 
octobre 1991 – devait être remboursé avant terme et en urgence. O______ et 
C______ ont alors envisagé et débattu de plusieurs mécanismes de 
remboursement du prêt fiduciaire susceptibles de recevoir une justification 
économique – ce dont semble cette fois s’être inquiétée la banque. Le 9 juillet 
1991, O______ a adressé à C______, soit pour elle Q______, une télécopie 
récapitulative de leurs discussions, libellée comme suit (pces 139, 364 et 367 dem.; 77 
déf.; conclusions dem. ch. 158 à 162; conclusions déf. ch. 271 à 273; pv ______; pv ______) : 
"Further to our telephone conversation today and at your request I confirm : 
1) There is no economic or commercial reason which would justify A______ 
making a payment to AB______. 
2) A______ however has an obligation backed by economic justification to make 
the payment to AV______ 
3) AW______ is the ultimate beneficial owner of the shares in AV______ 
4) AW______ and AB______ are part of the same Group which is why 
AW______ pays AB______. 
5) Should the solution adopted be one of set off, in essence what would be 
reflected in the accounts of A______ is a payment without economic 
justification to AB______. This payment would not be tax deductible either in 
1991 nor in the future. 
6) The payments from A______ to AV______, AV______ to AW______ and 
AW______ to AB______ have been analysed taking into account current tax 
legislation in the countries concerned together the underlying commercial 
justification for the payments and the scheme is structured in such a way as to 
make it highly tax efficient. 
Conclusion 
The cancellation of the fiduciary agreement in accordance with our proposed 
plan is based on sound fiscal and economic reasons and does not give rise to any 
legal or indeed ethical difficulties for any of the parties involved including 
yourselves. There was provision in our agreement to cancel the fiduciary 
agreement before maturity and my client wishes to do it now to avoid disclosures 
in the financial statements which would harm the Group commercially in the 
context of various mergers/takeovers which have not yet been finalised. For this 
reason it is essential that we cancel the agreement in the urgently. Moreover to 
cancel it by way of set off would be disastrous from a fiscal point of view. 


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As such I believe that the method proposed by us to cancel the fiduciary 
agreement, whereby simultaneous payment instructions are issued by A______ to 
AV______, AV______ to AW______, AW______ to AB______ and AB______ to 
C______ is in the circumstances the best method. 
We are obviously willing to accept the method which we discussed on the phone 
this morning which to summarize was : 
1) C______ grants a new loan to AB______ enabling it to repay the first loan. 
2) A______ deposit is therefore freed and A______ pays AV______, AV______ 
pays AW______, AW______ pays AB______ and AB______ repays the 
second loan. As with the method proposed by us, all payment instructions 
would be simultaneous. 
However, I believe that to introduce a second bank to grant the loan to AB______ 
or to seek a legal opinion (…) is not only unnecessary but would involve delay 
which, as commented above, would prejudice my client". 
A teneur de la télécopie précitée, O______ a donc relaté à C______ que 
AB______ disposait d’une créance de USD 300'000'000 contre une société 
AW______, laquelle disposait d’une créance de même montant contre une société 
AV______, laquelle disposait d’une créance de même montant contre A______, 
en assurant la banque que ces différentes créances étaient, pour des raisons 
diverses, toutes économiquement justifiées. A partir de ces prémisses, les 
différents mécanismes de remboursement du prêt fiduciaire accordé pour le 
compte de A______ par C______ à AB______, tels que discutés entre O______ 
et la banque, comprend-on à teneur de la télécopie précitée, étaient les suivants 
(pces 139 et 364 dem.; 77 déf.; conclusions dem. ch. 158 à 162; conclusions déf. ch. 271 à 281; 
pv ______; pv ______; pv ______) : 
- 
un remboursement par compensation au moyen de multiples cessions de 
créances de USD 300'000'000 : AV______, en remboursement de sa dette à 
AW______, lui cède sa créance contre A______; AW______, en 
remboursement de sa dette à AB______, lui cède à son tour la créance contre 
A______; AB______, en remboursement du prêt fiduciaire à C______, lui 
cède de même la créance contre A______; C______, en rétrocession de ce 
remboursement à A______, en compense le montant avec la créance contre 
A______ dont elle est devenue cessionnaire via AW______, AV______ et 
AB______; 
- 
un remboursement par circulation simultanée et en boucle d’une même 
écriture comptable, portant sur une somme scripturale de USD 300'000'000 : 
A______ crédite cette somme à AV______ en remboursement de sa dette; 


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AV______ la crédite à AW______ en remboursement de sa dette; AW______ 
la crédite à AB______ en remboursement de sa dette; AB______ la crédite à 
C______ en remboursement du prêt fiduciaire; C______ la crédite à A______ 
en rétrocession de ce remboursement, permettant ainsi à A______ d’opérer la 
"première" bonification en faveur de AV______ et de parfaire la boucle 
comptable dans les livres desdites sociétés; 
- 
un remboursement par paiements circulaires et simultanés d’une même 
somme de USD 300'000'000 à mettre en circuit par C______ : C______ 
octroie à AB______ un second prêt de USD 300'000'000; AB______ repaie de 
suite cette somme à C______ en remboursement du prêt fiduciaire; C______ 
la paie à A______ en rétrocession de ce remboursement; A______ la paie à 
AV______ qui la paie à AW______ qui la paie à AB______ qui la paie 
derechef à C______ en remboursement du second prêt; à l’issue de ces 
virements en boucle, tant le prêt fiduciaire que le second prêt sont en 
apparence remboursés au moyen de la circulation de la même somme. 
AV______ était une société néerlandaise constituée le ______ 1990, présentant un 
capital libéré de DFL 40'000, jusqu’alors dépourvue de toute activité, administrée 
à l’usage de O______ par une tierce société AX______, par le truchement de 
AY______ – époux de Z______, la secrétaire de O______ – procurataire autorisé 
de AV______ Le 4 juillet 1991, AV______, sous la signature de AY______, a 
ouvert un compte n° 102.266 dans les livres de C______ – compte pour lequel 
aucun formulaire A n’a été signé. En ce qui concerne l’ayant droit économique de 
AV______, AY______, par courrier du 4 juillet 1991, a indiqué à C______ que 
(pces 131, 197, 198 et 370 dem.; conclusions dem. ch. 164 et 165; conclusions déf. ch. 277; pv 
______; pv ______; com rog. ______) : 
"In accordance with your request I hereby provide you, to the best of my 
knowledge and belief, with the following information : 
a) The assets to be deposited by AV______ are beneficially owed by said 
company. 
b) The shares in AV______ are held by AZ______, a company registered in the 
Netherlands Antilles. 
c) The shares in AZ______ are held in trust for the BA______ which has no 
named beneficiary". 
A l’issue de leurs discussions, C______ a requis de O______ un remboursement 
du prêt fiduciaire octroyé par la banque à AB______ pour le compte de A______ 
qui soit opéré au moyen d’un paiement effectif – et non pas, comme préconisé par 
O______, par circulation simultanée et en boucle d’une même écriture comptable 


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entre les différentes sociétés évoquées –, et a refusé d’accorder un nouveau prêt de 
USD 300'000'000 à AB______ à cette fin. O______ s’est alors adressé à U______ 
– auprès de qui A______ possédait déjà un compte et AV______ allait en ouvrir 
un le 17 juillet 1991 –, pour solliciter et obtenir une mise de fonds de USD 
300'000'000 à faire circuler en boucle entre les différentes sociétés au travers des 
deux banques concernées (pces 139, 196 et 197 dem.; 77 déf.; conclusions dem. ch. 161 à 
163; conclusions déf. ch. 282 à 29; pv ______; pv ______). 
Le mécanisme de remboursement du prêt fiduciaire finalement mis au point par 
O______ a été le suivant : A______ octroie à AV______ un prêt de 
USD 300'000'000 qu’elle lui met à disposition au moyen d’un "crédit-relais" 
consenti par U______; AV______, soit pour elle U______, vire cette somme à 
AB______; celle-ci la vire à C______ en remboursement du prêt fiduciaire; 
C______ la vire à A______ en rétrocession de ce remboursement; A______ la 
vire à AV______ en libération du prêt qu’elle lui a consenti au moyen du crédit-
relais accordé par U______ (remboursé en même temps que libéré), permettant 
ainsi à AV______, soit pour elle U______, d’opérer le "premier" virement en 
faveur de AB______; toutes transactions devant être effectuées simultanément 
(pces 195, 274, 364 et 407 dem.; 1 et 189 déf.; conclusions dem. ch. 163 à 166 et 169; 
conclusions déf. ch. 284, 286, 287, 291, 292 et 322; pv ______). 
C______ a accepté les modalités de l’opération de remboursement du prêt 
fiduciaire mise au point par O______, pour la partie qui la concernait et appelait 
son intervention, après consultation de ses avocats et avec l’aval de sa maison-
mère sise aux Etats-Unis. En vue du dénouement de l’opération de 
remboursement, C______ a notamment fait rédiger à l’avance, par ses avocats, les 
préavis de remboursement avant terme du prêt fiduciaire à signer par AB______ 
et A______, et une instruction irrévocable de A______, signée par celle-ci le 12 
juillet 1991, ordonnant à C______ de verser à U______, en faveur de AV______, 
le montant du remboursement du prêt fiduciaire (en USD 319'445'312.50 en 
capital et intérêts de 8 3/16èmes % échus) à obtenir de AB______, libellée comme 
suit (pces 183, 184, 340 et 367 dem.; 79 à 88 déf.; conclusions dem. ch. 167; 
conclusions dem. ch. 292 à 299; pv ______; pv ______; pv ______) : 
"Re : Loan Agreement C______/AB______ dated October 2, 1990 – Fiduciary 
Agreement A______/C______ dated October 2, 1990 
We understand AB______ wishes to prepay the loan of USD 300'000'000 plus 
interest immediately and without 15 days prior written notice (…). We agree with 
this procedure. 
Subject to prepayment of USD 319'443'312.50, value July 16, 1991, to your 
account with P______ ______, for credit of AB______, ______, n° 3______ with 
your Geneva office and for further credit of our account with you, we herewith 


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C/22828/2000 
instruct you to pay USD 319'445'312.50, value July 16, 1991, for credit of 
BB______, ______, in favour of the account n° 4______of U______, Geneva, for 
further credit of AV______ 
Please irrevocably confirm this transfer transaction in sense of Art. 470 para 2 of 
the Swiss Code of Obligations to U______. 
With receipt of the above mentioned payment of USD 319'445'312.50, value July 
16, 1991, on our account with you we shall consider our Fiduciary Agreement 
with you as terminated and you are completely dissolved from the obligations of 
this Fiduciary Agreement, dated October 2, 1990". 
Dès lors que le mécanisme de remboursement du prêt fiduciaire nécessitait 
notamment l’aller-retour d’une somme de USD 319'445'312.50 entre U______ et 
C______, celles-ci se sont concertées pour le coordonner. Les deux banques se 
sont ainsi réciproquement et irrévocablement engagées : la première, à virer le 16 
juillet 1991, via sa banque de clearing (BB______ New York), la somme de USD 
319'445'312.50 à la banque de clearing de la seconde (P______ New York), à 
destination du compte de AB______ auprès de C______; la seconde, de restituer 
immédiatement cette somme, via sa banque de clearing, à la banque de clearing de 
la première, à destination du compte de AV______ auprès de U______ (pces 182, 
186, 187 et 364 dem.; 89, 90 et 189 déf.; conclusions dem. ch. 169 à 172; conclusions déf. ch. 
300 et 305; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; com. rog. ______). 
Le 16 juillet 1991 à 11h08, le compte de clearing de C______ a été crédité de 
USD 319'445'312.50, d’ordre de U______, en faveur du compte de AB______ 
auprès de C______; à 11h56, le compte de clearing de U______ a été crédité de la 
même somme en retour, d’ordre de C______, en faveur du compte de AV______ 
auprès de U______. Pour la même date valeur du 16 juillet 1991, C______ a émis 
des avis de crédits et débits de cette somme : du compte de AB______ au compte 
nostro de C______ en remboursement du prêt fiduciaire; du compte nostro de 
C______ au compte de A______ en rétrocession de ce remboursement; du compte 
de A______ à celui de AV______ auprès de U______; toutes opérations 
comptables, effectuées simultanément, emportant extinction du prêt fiduciaire 
(pces 186 à 195, 343 et 364 dem.; 89 à 94 et 189 déf.; conclusion dem. ch. 169 à 174; 
conclusions déf. ch. 303 à 320, 322 et 325; pv ______; pv ______; pv ______; com rog. 
______). 
b) Extinction des prêts de A______ à AV______ et de B______ à A______ 
Comme déjà indiqué, les USD 319'445'312.50 mis en circuit le 16 juillet 1991 
dans l’opération de remboursement du prêt fiduciaire provenaient d’un prêt de 
même montant octroyé – par contrat conclu le 4 juillet 1991 – par A______ à 
AV______ (au moyen d’un "crédit-relais" consenti par U______, remboursé en 


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même temps que libéré à l’issue des virements en boucle du 16 juillet 1991). A 
l’issue de cette opération, la créance de A______ en rétrocession du 
remboursement du prêt fiduciaire à AB______ était certes éteinte, mais remplacée 
par une créance de même montant contre AV______ A______ restait par ailleurs 
toujours débitrice de USD 300'000'000 à l’égard de B______ qui lui avait prêté 
cette somme le 2 octobre 1990, au moyen de laquelle A______, soit pour elle 
C______, avait octroyé le prêt fiduciaire à AB______ (pces 193, 274, 407 dem.; 1, 56 
et 94 déf.; conclusions dem. ch. 55, 87 et 178; conclusions déf. ch. 165, 190, 322). 
Entre juillet et fin décembre 1991, les organes et dirigeants de KIO, B______ et 
A______ ayant participé au détournement de la somme de USD 300'000'000 ont 
mis au point et exécuté une succession d’opérations, destinées à éteindre sur un 
plan comptable la dette de USD 319'445'312.50 de AV______ à l’égard de 
A______, de même que la dette de USD 300'000'000 de A______ à l’égard de 
B______. Le Tribunal a qualifié ces opérations de globalement frauduleuses et 
procédant d’une ingénierie comptable et financière complexe, appréciation que les 
parties ne remettent pas en cause en appel. C______ n’a pris aucune part à cette 
succession de transactions, ignorées par la banque et qui n’ont pas transité par 
elle, lesquelles ont en substance été structurées et exécutées comme suit (pces 274, 
383, 408 et 409, 432 et 433 dem.; 1 déf.; conclusions dem. ch. 176 à 181; conclusions déf. ch. 
326 à 329; pv ______; pv ______) : 
- 
les 5 et 8 juillet 1991, l’assemblée générale de B______, présidée par 
N______, décide de procéder à une augmentation de capital par l’émission de 
9'583'070 nouvelles actions au prix de ESP 17'000 l’unité, et de 2'375'000 
actions au prix de ESP 1'000 l’unité; 
- 
les 2'375'000 nouvelles actions B______ émises au prix de ESP 1'000 l’unité 
sont souscrites par une société BC______, basée en Hollande, détenue par une 
société BD______ ayant son siège dans les Antilles néerlandaises, contrôlée 
par un proche de N______ et O______; 
- 
pour permettre à BC______, dépourvue de fonds, de souscrire ces nouvelles 
actions B______, A______ octroie le 17 juillet 1991 un (nouveau) prêt de 
ESP 2'375'000'000 (~USD 21'000'000) à AV______, laquelle prête à son tour 
cette somme à BC______ qui s’en sert pour payer à B______ le prix des 
nouvelles actions B______; 
- 
ayant acquis 2'375'000 nouvelles actions B______, BC______ les échange 
entre septembre et novembre 1991 contre 2'196'056 anciennes actions 
B______ jusqu’alors détenues, au travers des sociétés BE______, BF______ 
et BG______, toutes de sièges espagnols, par N______; 


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- 
entrée en possession de 2'196'056 anciennes actions B______, BC______ les 
vend le 20 décembre 1991 à AV______ pour le prix de ESP 17'000 l’unité, 
soit 
pour 
un 
montant 
total 
de 
quelque 
ESP 
37'333'000'000 
(~USD 332'000'000), payable par billets à ordre (qui ne seront jamais 
honorés); 
- 
ayant acquis de BC______ 2'196'056 anciennes actions B______, AV______ 
les vend à son tour le 23 décembre 1991 à A______ pour le même prix de ESP 
17'000 l’unité, soit pour un montant total de quelque ESP 37'333'000'000 
(~USD 332'000'000); 
- 
le paiement par A______ du prix de ces 2'196'056 anciennes actions B______, 
en quelque ESP 37'333'000'000 (~USD 332'000'000), s’effectue par 
compensation 
avec 
la 
créance 
en 
remboursement 
du 
prêt 
de 
USD 319'445'312.50 qu’elle détenait contre AV______ ensuite de l’opération 
de remboursement du prêt fiduciaire à AB______; 
- 
ayant acquis de AV______ 2'196'056 anciennes actions B______, A______ 
les vend à son tour le 31 décembre 1991 à B______ pour le même prix de ESP 
17'000 l’unité, soit pour un montant total de quelque ESP 37'333'000'000 
(~USD 332'000'000); 
- 
le paiement par B______ du prix de ces 2'196'056 anciennes actions B______, 
en quelque ESP 37'333'000'000 (~USD 332'000'000), s’effectue par 
compensation avec la créance en remboursement du prêt de USD 300'000'000 
qu’elle avait octroyé à A______ pour lui permettre la mise en place du prêt 
fiduciaire à AB______; 
- 
à l’issue de ces opérations, tant le prêt de USD 300'000'000 accordé par 
B______ à A______ le 2 octobre 1990, au moyen duquel A______, soit pour 
elle C______, a accordé le prêt fiduciaire à AB______, que le prêt de 
USD 319'445'312.50 accordé par A______ à AV______ le 4 juillet 1991 en 
vue de l’opération de remboursement du prêt fiduciaire, sont éteints par 
compensation; 
- 
avec pour résultat final que B______, d’un point de vue économique, a en 
réalité émis 2'375'000 actions pour le prix de ESP 1'000 l’unité avant d’en 
racheter un nombre équivalent à dix-sept fois leur valeur au pair, pour le prix 
de ESP 17'000, ce que l’échange de nouvelles actions contre des anciennes en 
cours de processus était destiné à dissimuler. 
c) Occultation du prêt fiduciaire dans le bilan de A______ 
Le 18 juillet 1991, O______ a indiqué à C______ que les réviseurs de 
A______, AU______, allaient prochainement adresser à la banque une demande, 


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usuelle, de confirmation de relation bancaire en vue de l’audit des comptes de 
A______ pour l’exercice annuel clos au 31 décembre 1990 – appelant de la part 
d’une banque une attestation, sur formulaire ad hoc de l’ASB intitulé 
"Confirmation de relation d’affaire/Confirmation of business relationship", des 
actifs, engagements, etc., concernant les comptes d’un client pour une année 
déterminée. O______ a demandé à C______, soit pour elle à T______ qui en a 
informé R______, de lui soumettre pour accord le contenu de l’attestation avant 
qu’elle ne soit envoyée aux réviseurs (pces 177 à 179, 336 et 364 dem.; 145, 162, 189 et 
220 déf.; conclusions dem. ch. 131 à 136; conclusions déf. ch. 334; pv ______; pv ______; pv 
______; pv ______; pv ______; pv ______). 
Le 23 juillet 1991, A______ a adressé la demande de confirmation de relation 
d’affaires de AU______ à C______, soit pour elle à T______, lequel l’a transmise 
le lendemain à R______ en soulignant derechef que A______, soit O______, 
voulait vérifier le contenu de l’attestation à émettre par la banque avant son envoi 
aux réviseurs. Le 26 juillet 1991, C______ a établi deux projets de confirmation 
de relation bancaire au 31 décembre 1990, l’une mentionnant expressément le 
mandat fiduciaire ("Fiduciary Agreement") conclu le 2 octobre 1990 entre 
A______ et la banque, l’autre l’occultant – ce que O______ avait demandé à la 
banque –, et les a soumis pour consultation à ses avocats en ces termes (pces 177, 
180 et 364 dem.; 96 à 98, 162, 189 et 220 déf.; conclusions dem. ch. 137 et 138; conclusions 
déf. ch. 336 à 343 et 347; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______) : 
"Bezugnehmend auf unser heutiges Gespräch sende Ich Ihnen anbei die zwei 
Versionen von Revisionsbestätigungen. 
Herr BH______ und ich bevorzugen diejenige die sich klar auf den 
Treuhändvertrag vom 2.10.90 bezieht. Die Kunden wollen lieber den anderen. 
Für Ihre Bemühungen danke ich im Voraus bestens. 
R______" 
La confirmation de relation d’affaires finalement établie par C______, après 
consultation de ses avocats, complétée en français dans la version anglaise du 
formulaire ad hoc de l’ASB, a notamment indiqué, sous la rubrique standard 
intitulée "Claims emanating from fiduciary deposits* (*with indication of any 
limitation as of right of disposal)" – principalement conçue pour mention des 
dépôts fiduciaires interbancaires sur l’euromarché mais également utilisée pour 
tout type d’opération fiduciaire –, "USD 300'000'000 pour période Octobre 1, 
1980 [sic] à Octobre 4, 1991 avec un taux d’intérêt de 8 3/16ème% p. a. selon 
contrat fiduciaire daté Octobre 2, 1990". Le 26 juillet 1991, C______ a adressé 
cette confirmation de relation d’affaires à O______, accompagnée des 
commentaires suivants (pces 178, 337, 339 et 364 dem.; 98, 145, 162 et 189 déf.; 


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conclusions dem. ch. 139 à 144 et 148; conclusions déf. ch. 344 à 346; pv ______; pv ______; 
pv ______) : 
"Enclosed please find the confirmation of business relationship (for your 
auditors) as per December 31, 1990 as requested by you through the intermediary 
of Mr. BI______. 
Unfortunately we are not able to comply with your wish not to mention the 
fiduciary agreement. 
We have checked with various contacts and all of them have emphasized that the 
reference to this agreement is necessary. We also believe that this way less 
attention will be drawn to this matter. 
We are awaiting your specific instruction to complete the form with the auditor 
name and thereafter to forward it to your address in Barcelona. 
Kind regards. 
BJ______ 
As per our today’s phone call with Mr. BI______ the confirmation is in french". 
Le 30 juillet 1991, C______ a adressé à AU______ la confirmation de relation 
d’affaires au 31 décembre 1990 concernant A______, sans l’accompagner, 
comme il est en principe usuel, du relevé du compte de A______ au 31 décembre 
1990 – lequel, conservé en banque restante, mentionnait correctement l’existence 
du prêt fiduciaire, pro memoria et sans attribuer aucune valeur à cette position 
("Currency : USD 300'000'000/Description : Fiduciary loans 04.10.1991/Price : 
P.M./Market value") –, et sans indiquer aux réviseurs de A______ que le prêt 
fiduciaire de USD 300'000'000 octroyé pour le compte de A______ par C______ 
à AB______ en octobre 1990 avait dans l’intervalle été éteint par l’opération de 
remboursement du 16 juillet 1991 (pces 178, 338 et 364 dem.; 98, 99, 162 et 189 déf.; 
conclusions dem. ch. 152 à156; conclusion déf. ch. 362 à 365 et 380; pv ______; pv ______; pv 
______; pv ______; pv ______; pv ______; com.rog. ______). 
Telle que libellée, en français, et adressée, sans les relevés de compte de A______ 
au 31 décembre 1990, à des réviseurs anglophones peu familiers des opérations 
fiduciaires (lesquelles ne sont pas d’usage bancaire courant hors de la Suisse), la 
confirmation de relation d’affaires précitée était susceptible de leur faire croire 
que A______ était au bénéfice, auprès de C______, d’un dépôt fiduciaire de 
USD 300'000'000, venant à échéance au 4 octobre 1991. La mention "selon 
contrat fiduciaire daté Octobre, 2, 1990" aurait pu, en cas de questionnement des 
réviseurs, être expliquée par les organes félons de A______ comme se rapportant 
au mandat standard pour dépôts fiduciaires interbancaires ("Agreement for 


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fiduciary deposits") signé par A______ le 2 octobre 1990, et non pas au mandat 
("Fiduciary Agreement") et au prêt fiduciaires de USD 300'000'000, signés le 
même jour, qu’il s’agissait pour eux autant que possible d’occulter (pces 364 dem.; 
162 et 189 déf.; conclusions dem. ch. 82 à 85 et 141 à 154; conclusions déf. ch. 184, 185, 344 à 
353 à 362 et 384 à 388; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; 
com rog. ______). 
Le 31 juillet 1991, AU______ a certifié les comptes et le bilan de A______ au 31 
décembre 1990, approuvés le même jour par le conseil d’administration indélicat 
de A______, lesquels faisaient faussement état, comme principal actif de la 
société, d’un dépôt bancaire ("Cash at bank in hand") de USD 300'000'000 (soit 
de GBP 159'192'326). Les réviseurs ont certifié cette position, trompés sur son 
existence par les affirmations fallacieuses des administrateurs de A______, sans 
avoir consulté ni pris connaissance (à temps) de la confirmation de relation 
d’affaires qui leur avait été adressée la veille par C______, dont le libellé 
possiblement ambigu n’a finalement joué aucun rôle dans leur certification 
erronée. Ce même 31 juillet 1991, A______ et AB______ ont instruit C______ de 
clôturer définitivement leurs comptes respectifs au sein de la banque, ce qui fut 
fait, valeur 5 août 1991 (pces 205, 206, 338, 364 et 379 dem.; 95 et 189 déf.; conclusions 
dem. ch. 141 à 157; conclusions déf. ch. 332, 374, 375 et 381 à 391; pv ______; pv ______; 
com. rog. ______). 
B) Bonifications sur le compte "XX______" 
Les 9 et 13 novembre 1989, A______, sous la signature de l'un de ses 
administrateurs mis en cause mais finalement non condamné dans les fraudes et 
détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et 
A______, soit BK______, a ordonné à BL______ Londres, auprès de qui elle 
possédait un compte, de débiter celui-ci de USD 1'000'000, respectivement de 
USD 1'576'707, et de transférer ces montants auprès de C______, en faveur de 
"Account n.°: 5______ XX______". En exécution de ces instructions, BL______ 
a crédité ces mêmes 9 et 13 novembre 1989 le compte de clearing de C______ 
auprès de P______ New York de USD 1'000'000, respectivement de USD 
1'567'707, en faveur de "beneficiary customer : account 5______ XX______" 
(pces 255 à 263 dem.; conclusions dem. ch. 203 et 204; conclusions déf. ch. 428 à 431). 
Il n’existait pourtant dans les livres de C______ aucun compte portant la référence 
n° 5______ "XX______". A réception des montants précités de USD 1'000'000 et 
USD 1'576'707 sur son compte de clearing, C______, soit pour elle T______, a 
crédité ces sommes sur le compte personnel n° 6______"XX______" de 
N______, à qui elles étaient effectivement destinées, et qui, affirment B______ et 
A______, les aurait détournées à des fins personnelles. Dans le contexte ultérieur 
de la demande civile en indemnisation formée en 1993 par B______ et A______ 
contre les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, notamment contre 


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N______, C______, sous la signature de Q______, a établi pour ce dernier une 
attestation, datée du 31 mai 1997, libellée comme suit (pce 264 dem.; conclusions 
dem. ch. 206 et 207; pv BI______) : 
"To whom it may concern 
 
We hereby confirm that Mr. N______ was never the beneficial owner, or 
signatory on an account n° 5______. 
As a consequence, he was never in a position to give to this account n° 5______ 
the name of XX______, nor was he in a position to deposit shares of the company 
V______ on the said account n° 5______ in our books". 
Le 27 décembre 1990, N______ a instruit C______ de débiter son compte 
personnel "XX______" de USD 10'000'000, valeur 27 décembre 1990, et 
USD 30'000'000, valeur 3 janvier 1991, et de transférer ces montants sur un 
compte de A______ auprès de BM______ Barcelone. Les actifs sur le compte 
"XX______", crédité en octobre 1990 de quelque USD 105'000'000 détournés 
dans le cadre du prêt fiduciaire de USD 300'000'000 à AB______, étant alors 
mobilisés, C______ a accordé à N______ deux avances en compte, de USD 
10'000'000 le 27 décembre 1990, et de USD 30'000'000 le 3 janvier 1991, sommes 
qu’elle a transférées les mêmes jours sur le compte de A______ auprès de 
BM______ (pces 349 et 350 dem.; 101 à 104 et 141 à 143 déf.; conclusions dem. ch. 198 et 
199; conclusions déf. ch. 412 à 414 et 417; pv ______). 
Le 13 février 1991, A______, sous la signature de l'un de ses directeurs, par 
ailleurs directeur de B______, mis en cause mais finalement non condamné dans 
les détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et 
A______, soit BN______, a ordonné à U______ Barcelone, auprès de qui elle 
possédait un compte, de débiter celui-ci de USD 40'426'952.05 et de transférer ce 
montant auprès de C______, en faveur de A______, à l’attention de T______. 
En exécution de ces instructions, U______ Barcelone, par télex du 14 février 
1991, a crédité le compte de clearing de C______ de USD 40'426'952.05 en 
faveur du compte de A______ auprès de C______ ("by order A______, credit 
(…) USD 40'426'952.05, favour A______, Att. T______, Acc. with you") ; sur 
instructions téléphoniques de N______ et O______, C______ a toutefois bonifié 
cette somme, non pas sur le compte de A______, mais sur le compte "XX______" 
de N______ (pces 240, 241 et 251 à 253 dem.; 105, 106, 109 et 110 déf.; conclusions dem. 
ch. 186 et 188 à 192; conclusions déf. ch. 418 à 427; pv ______). 
B______ et A______ expliquent, aux fins des présentes, que les transferts de 
USD 30'000'000 et USD 10'000'000 opérés le 27 décembre 1990 et 4 janvier 1991 
du compte "XX______" de N______ en faveur du compte de A______ auprès de 
BM______ Barcelone, et le transfert de USD 40'426'952.05 opéré le 14 février 


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1991 du compte de A______ auprès de U______ Barcelone en faveur, in fine, 
dudit compte "XX______", étaient consécutifs à une opération frauduleuse 
antérieure – qui ne fait pas partie du présent litige – commise en juin 1990 par les 
organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, par laquelle F______, 
E______, N______ et AS______ – un directeur financier de KIO – ont détourné 
et se sont partagé USD 50'000'000 du compte de A______ auprès de BM______ 
Barcelone, et que les transferts précités s’inscrivaient dans une succession de 
transactions visant à dissimuler cette fraude antérieure (pces 274, 347 et 348 dem.; 1 
déf.; conclusions dem. ch. 193 à 200; conclusions déf. ch. 274 dem.; conslusion déf. ch. 419 et 
425). 
C. Vente fiduciaire d’actions BO______ 
Au moyen du montant de USD 105'000'000 détournés dans le cadre du mandat et 
du prêt fiduciaires de USD 300'000'000 et crédités en octobre 1990 sur son 
compte personnel "XX______" au sein de C______, N______ a notamment 
acquis, en décembre 1990, des actions d’une société espagnole BO______, cotée à 
la bourse de Madrid. Le 15 janvier 1991, N______ a demandé à C______ de 
vendre à B______ les actions BO______ de son portefeuille "XX______", pour le 
prix de ESP 3'300 par action. Ce même 15 janvier 1991, B______, sous la 
signature d’un de ses administrateurs mis en cause mais finalement non condamné 
dans les fraudes et détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, 
B______ et A______, soit BP______, ainsi que de N______, a confirmé à 
C______ le prix de vente de ESP 3'300 par action BO______ articulé par ce 
dernier (pces 270 à 273 dem.; 111 et 112 déf.; conclusions dem. ch. 222; conclusions déf. ch. 
432 à 434; pv ______). 
Entre le 17 et le 22 janvier 1991, alors que le cours de l’action BO______ variait 
entre ESP 2'240 et 2'500 l’unité, C______, en son nom mais pour le compte de 
N______, a vendu à B______ 2'200'730 actions BO______ au prix de ESP 3'300 
l’unité, soit pour une somme totale de ESP 7'262'409'000 (~USD 73'700'000) – ce 
nombre et ce prix total des actions vendues ne concordent pas exactement avec les 
pièces versées au dossier, mais ne sont pas contestés. Pour rémunération de son 
intervention, C______ a prélevé une commission de USD 481'000 sur cette 
transaction. Déduction faite de sa commission et de frais divers, la banque a 
crédité le 25 janvier 1991 le compte "XX______" de N______ du produit net de 
cette vente, en ESP 7'183'920'855 (pces 269 et 273 dem.; 111 et 113 déf.; conclusions 
dem. ch. 209 à 211, 223 et 224; conclusions déf. ch. 433 et 434; pv ______). 
A une date indéterminée mais postérieure à la mi-avril 1991, C______, sous la 
signature de Q______, et B______, sous celle d’un de ses directeurs mis en cause 
mais finalement non condamné dans les détournements commis par les organes et 
dirigeants de KIO, B______ et A______, soit BN______, ainsi que de BQ______, 
administrateur, ont signé un contrat de vente, soumis au droit espagnol, qu’elles 


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ont antidaté au 18 janvier 1991, portant sur la vente par la première à la seconde, 
intervenue en janvier 1991, des 2'200'730 actions BO______ à ESP 3'300 l’unité 
pour le prix total de ESP 7'262'409'000. C______ a signé ce contrat antidaté, après 
consultation de ses avocats et avec l’aval de sa maison-mère sise aux Etats-Unis, à 
la demande notamment de N______ ou de O______, car, explique-t-elle, "il 
s’agissait de formaliser la transaction intervenue en janvier 1991 (…) par un 
contrat de vente en bonne et due forme" (pces 265 dem.; 114 déf.; conclusions dem. ch. 
209 et 212 à 217; conclusions déf. ch. 435 à 437; pv ______; pv ______; com rog. ______). 
Le 3 juin 1991, N______ et C______, soit pour elle S______ et T______, ont 
conclu un mandat fiduciaire ("Fiduciary Agreement"), préparé par les avocats de 
C______, par lequel le premier a chargé la seconde de vendre à titre fiduciaire, au 
nom de la banque mais pour le compte de son client, 2'200'730 actions BO______ 
à B______, conformément aux conditions fixées dans le contrat de vente antidaté 
au 18 janvier 1991 conclu entre C______ et B______, lequel était stipulé faire 
partie intégrante du mandat fiduciaire. A l’époque de la vente par C______, pour 
le compte de N______, de 2'200'730 actions BO______ à B______ au prix de 
ESP 3'300 l’unité, soit en janvier 1991, le cours de cette action s’élevait entre ESP 
2'240 et 2'500 l’unité (ESP 2'460 le 18 janvier 1991) (pces 268 dem.; 111 et 114 bis 
déf.; conclusions dem. ch. 219 à 221; conclusions déf. ch. 439; pv ______; pv ______). 
C______ explique qu’au moment de la signature, au printemps 1991, du contrat 
de vente antidaté au 18 janvier 1991 des actions BO______ à B______, "le cours 
des actions BO______ varie entre ESP 3'510 (14 mars 1991), ESP 3'290 (3 avril 
1991), ESP 3'175 (25 avril 1991) et ESP 3'200 (22 mai 1991)", que "les actions 
atteignaient ainsi une valeur comparable ou supérieure au prix effectivement payé 
par B______", et que, partant, "le prix auquel B______ a acquis les actions 
correspondait au prix du marché". Ultérieurement, le 30 décembre 1997, B______ 
dans le cadre de son assainissement notamment consécutif aux fraudes et 
détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et 
A______, a revendu à un tiers les 2'200'730 actions BO______, pour le prix de 
ESP 3'043 l’unité, soit pour ESP 6'696'821'390 au total (~EUR 40'428'707) (pces 
435 dem.; 111 déf.; conclusions dem. ch. 225; conclusions déf. ch. 438, 441, 470 et 471). 
A teneur des avis de droit produits par C______ en appel, le contrat de vente des 
actions BO______ est valable au regard du droit espagnol en vigueur alors; 
subsidiairement et en tout état de cause, il a été ratifié par les actes postérieurs de 
B______ et enfin, le contrat n'étant pas nul mais le cas échéant annulable, une 
action en annulation de la vente serait prescrite. 
IV. Montants recouvrés par B______ et A______ 
Le 14 avril 1993, B______ et A______, comme déjà indiqué, ont conjointement 
formé en Grande-Bretagne, en particulier contre les organes et dirigeants de KIO, 


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B______ et A______ impliqués dans les détournements de fonds commis à leur 
détriment, une demande civile en indemnisation portant sur cinq fraudes 
distinctes, parmi lesquelles le prêt fiduciaire USD 300'000'000 de A______ à 
AB______. Cette opération frauduleuse, dont B______ et A______ connaissaient 
alors l’essentiel des modalités et du déroulement, depuis sa mise en place au 
travers de C______ en octobre 1990 jusqu’à sa dissimulation par l’opération de 
remboursement circulaire de juillet 1991 via AV______, si ce n’est qu’elles 
ignoraient encore l’identité de tous les bénéficiaires ultimes de ce détournement, 
était décrite dans ladite demande comme suit (pces 305 dem.; 27 et 234 dem.; 
conclusions dem. ch. 278 à 281; conclusions déf. ch. 502, 505 et 508) : 
"(…) III. AB______ 
THE USD 300 MILLION PAYMENT 
89. On or about 4 October 1990, A______ transferred USD 300 million to 
AB______ in the following manner : 
1) O______ on behalf of A______ entered into a written agreement dated 2 
October 1990 with D______, Geneva ("P______"), whereby upon A______ 
depositing USD 300 million with P______, D______ agreed to make a loan of 
USD 300 million to AB______. The Fiduciary Agreement provided, inter alia, 
that : 
a) the loan to AB______ was solely at A______’s risk and for its account; 
b) A______ held P______ harmless for all consequences which might arise 
out of granting the loan to AB______; 
c) P______ should receive a fee/commission of 0,7% of the loan, amounting 
to USD 2,1 million. 
2) Pursuant to and in accordance with the Fiduciary Agreement, P______ entered 
into an agreement dated 2 October 1990 with AB______ whereby D______ 
agreed to loan USD 300 million to AB______ from 4 octobre 1990 for 360 days, 
the loan to carry interest at Libor. 
3) On or about 4 October 1990 U______ S.A., on behalf of A______, transferred 
the USD 300 million deposit to P______. 
4) On or about 4 October 1990 P______ transferred USD 300 million to 
AB______. 
5) On or about 4 October 1990 AB______ retransferred USD 2,1 million to 
P______ Zurich as the fee/commission referred to in 1)c) above. (…) 


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91. The USD 300 million was not intended to be repaid by AB______ from its own 
funds. The transfer of USD 300 million to AB______ was not for the benefits of 
the plaintiffs or either of them. The plaintiffs are presently unable to identify the 
ultimate beneficiary or beneficiaries of the USD 300 million. 
THE COVER-UP SCHEME 
92. On or about 16 July 1991 the deposit was in effect used to extinguish 
AB______’s loan obligations to P______ in the following manner : 
1) On 16 July 1991 AB______ repaid the loan with interest by transferring USD 
319'445'312.50 to P______. 
2) On 16 July 1991 P______ released the deposit plus interest, which also 
amounted to USD 319'445'312.50. In accordance with A______’s instructions, 
the deposit was released to AV______. 
3) On 16 July 1991 AV______ transferred the USD 319'445'312.50 to AB______. 
4) A______ paid USD 75'000 to P______ as a fee for early repayment of the loan. 
USD 38'173.32 of the early repayment fee was reimbursed to A______ by 
AB______. 
93. The use of the deposit to repay the AB______ loan was part of a scheme 
which was intended to disguise the fact that the USD 300 million would not be 
repaid to A______ or B______ and to provide a series of apparently genuine 
transactions to account for the loss of the money. The cover-up scheme was to 
operate, in broad outline, as follows : 
1) The deposit would be freed to be used to repay the AB______ loan by 
transferring it to AV______ and thence to AB______ in the manner set out in 
paragraph 92 above. 
2) The transfer of the deposit to AV______ would be accounted for by a loan 
agreement being drawn up between A______ and AV______. 
3) The apparent loan would be discharged by AV______ selling to A______ a 
number of shares in B______ at a fixed price of 17'000 pesetas per share, the 
total value of the shares being an amount equivalent to the loan to AV______. 
4) In order to enable AV______ to appear to discharge the loan in this manner, it 
needed to acquire B______ shares at no cost. This was to be achieved, broadly 
speaking, by B______ issuing shares at par, i.e. 1'000 pesetas per share, to 
another Dutch company (in the event BC______) which would "sell" them to 


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AV______ without AV______ having to provide any real funds to pay for them. 
AV______ would then sell them on A______ at 17'000 pesetas per share. 
5) A______ would then transfer the shares to B______ at 17'000 per share, 
following which B______ would set off the purchase price against capital. 
6) The cost of BC______/AV______ acquiring the shares at par and the other 
costs and expenses incurred in the operation would be funded by A______. 
7) In order further to disguise the true nature and purpose of the transaction, the 
shares issued by B______ were to be "swapped" for approximately (but not 
exactly) the same number of B______ shares held by other parties before being 
transferred from AV______ to A______ and by A______ to B______". 
Par jugements définitifs des 24 juin 1999 et 2 novembre 2000, les juridictions 
anglaises ont reconnu F______, E______, N______ et O______ conjointement 
responsables d’avoir détourné USD 300'000'000 dans le cadre du prêt fiduciaire 
octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______, et les ont 
condamnés à en indemniser B______. Les précités ont également été reconnus 
conjointement responsables de quatre autres opérations frauduleuses – qui ne font 
pas l’objet du présent litige – commises au détriment de B______ ou A______, 
pour lesquelles ils ont été condamnés à indemniser B______ à raison 
respectivement de USD 27'576'707, USD 55'000'000, USD 50'000'000 et ESP 
2'000'000'000 (~USD 12'435'000) (pces 274, 305, 360 et 431 dem.; 1 et 211 déf.; 
conclusions dem. ch. 283, 284 et 330; conclusions déf. ch. 65 à 87). 
Entre octobre 1998 et avril 2012, en relation avec sa créance spécifique en 
indemnisation des USD 300'000'000 détournés dans le cadre du prêt fiduciaire 
octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______, B______ a pu 
recouvrer, auprès de F______, E______, N______, O______ et des différentes 
entités dont ils étaient les ayant droit économiques, des sommes totalisant USD 
220'977'038. Il s’agissait, soit de sommes subsistantes, ayant pu être "tracées", sur 
les USD 300'000'000 détournés, soit de sommes recouvrées sur le patrimoine 
personnel des auteurs responsables, imputées et réparties au prorata des cinq 
créances distinctes en dommages-intérêts détenues contre eux par B______, 
résultant des cinq fraudes qu’ils ont été condamnés à indemniser (pces 360 et 431 
dem.; conclusions dem. ch. 287, 290, 291, 294, 296, 297 et 330 à 338 et 341; conclusions déf. 
ch. 476 à 478; pv Plavsic; pv Roldan). 
Le 29 juin 2001, à la requête de B______, F______, domicilié aux Bahamas, y a 
été déclaré en faillite par les juridictions bahamiennes. Les actifs nets de la masse 
en faillite s’élèvent à quelque USD 92'000'000. Principaux créanciers dans la 
faillite, B______ et A______ y ont produit leurs créances en dommages-intérêts, 
admises par l’administrateur de la faillite à hauteur, respectivement, de quelque 


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USD 680'000'000 et USD 2'800'000. En août 2005, C______, estimant disposer 
contre F______, qu’elle a appelé en cause dans le cadre du présent litige, d’une 
créance récursoire pour le cas où elle serait condamnée à indemniser B______ et 
A______ au principal, a également produit une créance de USD 100'000'000 dans 
la faillite de F______ (pces 431 dem.; 221 à 224 déf.; conclusions dem. ch. 300 et 302 à 
304; conclusions déf. ch. 482 à 485). 
Par décision du 10 janvier 2007, l’administrateur de la faillite de F______ a rejeté 
la production de C______ au motif, en substance, que celle-ci ne possédait ni 
n’avait jamais possédé aucune créance exigible contre le failli. Saisies d’un 
recours de C______ contre cette décision, les juridictions bahamiennes, par 
décision du 15 septembre 2008, ont suspendu la procédure de faillite et sursis à 
toute distribution de dividende jusqu’à droit jugé sur l’appel en cause formé par 
C______ contre F______ dans le cadre du présent litige. De nouvelles démarches 
judiciaires de B______ initiées en 2010, tendant à écarter la production de 
C______ et permettre la liquidation de la faillite, sont actuellement toujours 
pendantes devant les juridictions bahamiennes (pces 431 dem.; 225 à 230 déf.; 
conclusions dem. ch. 305 et 306; conclusions déf. ch. 486 à 493). 
V. Procédure pénale contre T______ 
Au printemps 1991, S______, directeur adjoint de la succursale de Genève de 
C______, et T______, fondé de pouvoir promu en novembre 1990 sous-directeur 
de la succursale, ont convenu avec N______ de s’associer dans le cadre d’une 
nouvelle société de gestion de fortune, soit BR______, destinée notamment à 
gérer le patrimoine de ce dernier, inscrite à Genève le______ 1991, dont S______ 
et T______ sont devenus administrateurs avec signature collective à deux et 
actionnaires à raison de 25% chacun, et N______, à raison de 50%. Courant juillet 
1991, S______ et T______ ont ainsi démissionné de C______ pour se consacrer à 
BR______ (pces 164, 165 et 436 dem.; 24, 25, 146, 147 et 150 déf.; conclusions dem. ch. 7 et 
232; duplique ch. 97; pv ______). 
Dans la perspective de cette association, N______ a payé les frais d’installation 
des locaux de BR______, en 1'500'000 fr., et prélevé le 21 mars 1991 7'115'000 
fr. en espèces de son compte personnel "XX______" au sein de C______, pour les 
remettre, à raison de la moitié pour chacun, à S______ et T______, ainsi tous 
deux personnellement gratifiés de 3’555'700 fr. en cash pour rémunération, ont-ils 
ultérieurement expliqué au Juge d’instruction, de leur activité future au sein de 
BR______ Dès sa création, celle-ci a été mise au bénéfice d’un mandat de gestion 
et d’un pouvoir de signature sur plusieurs comptes bancaires maîtrisés par 
N______, notamment sur son compte "XX______" auprès de C______ (pces 137, 
147, 153, 154, 165, 168 à 171, 311 à 315 et 436 dem.; 150 déf.; conclusions dem. ch. 23, 94 et 
230 à 234; duplique ch. 94 et 97 à 105; pv ______). 


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Le 4 décembre 1991, A______, sous la signature de O______, a fait transférer 
USD 6'000'000 par le débit de son compte auprès de BM______ Barcelone, en 
faveur d’un compte "7______" auprès de AJ______ à Genève – ouvert au nom 
d’une société panaméenne AI______ INC. maîtrisée par N______ qui a 
immédiatement détourné cette somme à son profit. Le 9 décembre 1991, 
BR______, sous la signature de T______, à la demande de N______, a adressé à 
A______ un courrier attestant faussement de la réception et du placement de cette 
somme pour le compte de A______, libellé comme suit (pces 1 et 436 dem.; 220 et 
235 déf.; conclusions dem. ch. 208) : 
"As per your request we are pleased to confim you that we received, value date 
5/12/91 the amount of USD 6'000'000. 
As agreed funds are placed in a call account at a rate of 4.75% unless we receive 
new instructions from your part". 
Le 22 décembre 1993, A______ a saisi le Procureur général de Genève d’une 
plainte pénale contre inconnus, mais visant notamment T______, à raison du 
détournement de cette somme de USD 6'000'000 et de la fausse attestation 
précitée de BR______ du 9 décembre 1991. Le 26 mai 1998, A______ et 
B______ ont formé une nouvelle plainte pénale, visant notamment T______, ainsi 
que "tous auteurs et complices", à raison de son implication alléguée dans le 
détournement de la somme de USD 300'000'000 opéré dans le cadre du prêt 
fiduciaire octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______, et dans 
l’établissement de la confirmation de relation d’affaires au 31 décembre 1990 
concernant A______, adressée par C______ le 30 juillet 2001 aux réviseurs de 
A______, AU______. B______ et A______ se sont constituées parties civiles à la 
procédure pénale subséquente, sans prendre de conclusions civiles chiffrées. 
Dans cette plainte, les appelantes ont exposé qu'il avait "été découvert que des 
opérations économiques donnant l'apparence de la légalité (prêt, achat et vente 
d'actifs, etc.) avaient été simulées moyennant la création d'un réseau de sociétés 
enregistrées dans des paradis fiscaux […], en faveur desquelles des sommes 
considérables ont été transférées, au détriment du groupe B______" (pces 1 à 3 
dem.; conclusions dem. ch. 261 à 263; conclusions déf. ch. 392 et 397). 
Dans le cadre de ses investigations, le Juge d’instruction a notamment requis de 
C______ la production de toute la documentation bancaire concernant les comptes 
de A______, de AB______, de N______ et de O______ dans ses livres, et 
procédé aux interrogatoires, en tant que témoins, de Q______, S______ et 
R______. Le 13 novembre 1997, il a inculpé (le seul) T______ de blanchissage 
d’argent (art. 305bis CP) et faux dans les titres (art. 251 CP) pour les faits relatés 
dans la première plainte pénale de A______ et, le 13 novembre 1998, l’a derechef 
inculpé pour blanchissage d’argent, faux dans les titres et escroquerie (art. 146 
CP) pour les faits relatés par B______ et A______ dans leur seconde plainte 


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pénale; ce, dans les termes suivants (pces 4, 5, 233, 287, 288bis et 367 dem.; cf. 220 déf.; 
conclusions dem. ch. 261 à 263; conclusions déf. ch. 392 et 397) : 
"(...) pour avoir, à Genève, entre les mois d’octobre 1990 et juillet 1991, 
en ma qualité de sous-directeur de C______ jusqu’en mars 1995, co-signé le 
2 octobre 1990 pour C______ les documents d’ouverture du compte n° 102148, 
client A______, compte qui a été utilisé pour recevoir le 4 octobre 1990 une 
somme de USD 300'000'000 qui devait être placée en dépôt fiduciaire, 
étant précisé que le réviseur de A______ a demandé le 23 juillet à C______, soit 
M. BI______, une attestation de relation bancaire relative à A______, 
que le 30 juillet 1991, C______ attestait qu’au 31 décembre 1990, ces 
USD 300'000'000 étaient en dépôt fiduciaire jusqu’au 4 octobre 1991, libres de 
tous autres engagements, 
qu’en réalité cette attestation s’est révélée fausse, les USD 300'000'000 ayant 
disparu, car utilisés comme garantie pour un engagement du même montant, 
garantie qui a été appelée, 
étant encore précisé que lors du pseudo remboursement en juillet 1991 de ces 
USD 300'000'000, ils sont allés vers U______, compte de la société AV______ 
pour ensuite revenir immédiatement vers C______, compte n° 3______ du client 
AB______, 
que 
depuis 
ce 
compte, 
les 
sorties 
suivantes 
ont 
été 
retrouvées 
(USD 282'600'000) : (….), 
qu’il y a lieu de constater que ces sorties ont eu lieu en automne 1990, alors 
qu’au 31 décembre 1990, C______ attestait faussement que le placement 
fiduciaire de USD existait libre de tout autre engagement, et qu’en été 1991, le 
remboursement de ce placement fiduciaire a été utilisé pour couvrir les 
engagements résultant des sorties de fonds du compte AB______, 
qu’il y a lieu de penser que C______, et en particulier M. BI______, a sciemment 
œuvré avec d’autres personnes au détournement de cette somme de 
USD 300'000'000, notamment au moyen d’une fausse attestation bancaire au 
31 décembre 1990, 
que par un mémorandum interne de C______, M. BI______ indiquait que l’ayant 
droit économique du compte n° 3______ AB______ était en fait "le peuple du 
Koweït", (…)". 


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Le 6 septembre 2005, à l’issue de quelque huit années d’instruction pénale, la 
Chambre d’accusation a renvoyé T______ en jugement devant la Cour 
correctionnelle des chefs de deux faux dans les titres à raison, d’une part, de la 
fausse attestation de BR______ du 9 décembre 1991 d’un dépôt et placement de 
USD 6'000'000 en faveur de A______ et, d’autre part, de la confirmation de 
relation d’affaires au 31 décembre 1990 concernant A______, adressée par 
C______ le 30 juillet 1991 aux réviseurs de A______, AU______, ainsi que du 
chef de complicité d’escroquerie pour son implication supposée dans le 
détournement de USD 300'000'000 commis par les organes ou dirigeants de KIO, 
B______ et A______, dans le cadre du prêt fiduciaire octroyé pour le compte de 
A______ par C______ à AB______ (pce 436 dem.). 
Par arrêt du 11 avril 2006, la Cour correctionnelle a constaté que les faits de 
complicité d’escroquerie imputés à T______ étaient pénalement prescrits et l’a 
acquitté du chef de faux dans les titres en relation avec la confirmation de relation 
d’affaires de C______ au 31 décembre 1990 concernant A______ et adressée à 
ses réviseurs – en ne tranchant pas la question de la fausseté ou non de ce titre. 
La Cour correctionnelle a considéré à cet égard qu'T______ n'avait pas rédigé lui-
même l'attestation, ni manipulé son collègue qui l'avait établie, quant au contenu 
de la pièce alléguée de faux. Elle l’a toutefois reconnu coupable de faux dans les 
titres pour avoir établi l’attestation de BR______ du 9 décembre 1991. Elle l’a 
exempté de toute peine, au motif notamment que "sortie du contexte de la 
gigantesque fraude initiée par N______, O______ et consorts, la faute de 
T______ est d’une importance toute relative". Le 3 novembre 2007, la Cour de 
cassation a rejeté le pourvoi formé par B______ et A______ contre cet arrêt, 
depuis lors définitif (pces 220 et 235 déf.; conclusions dem. ch. 271 à 275; conclusions déf. 
ch. 393; pv ______). 
VI. Investigations et poursuites de B______ et A______ contre C______ 
En été 1992, B______ et A______ ont mandaté la fiduciaire BS______, ainsi 
qu’une étude d’avocats londonienne, pour enquêter auprès de C______ sur la 
possible implication de celle-ci dans les fraudes commises par les organes et 
dirigeants de KIO, B______ et A______, concernant tout particulièrement le prêt 
fiduciaire de USD 300'000'000 octroyé pour le compte de A______ par C______ 
à AB______. Dans ce contexte, informée de ce qu’elle allait faire l’objet 
d’investigations de la part des enquêteurs de B______ et A______, C______ a 
décidé le 8 juillet 1992 de temporairement bloquer le compte personnel 
"XX______" de N______ – sur lequel ne subsistaient alors plus que USD 808'679 
sur les quelque USD 105'000'000 dont il avait été crédité en octobre 1990 (pces 
207, 208, 210, 211 et 232 dem.; 100 déf.; conclusions dem. ch. 246 à 250 et 255; pv ______; pv 
______; pv ______; pv ______; pv ______). 


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Les enquêteurs de B______ et A______ ont ainsi eu les 14 et 15 octobre 1992 et 
le 6 avril 1993, dans les locaux de C______, trois entretiens avec Q______, de 
même que, le 14 octobre 1992, un entretien avec T______ dans les locaux de 
BR______, au cours desquels ils les ont longuement interrogés sur l’activité 
déployée par C______ en relation avec le prêt fiduciaire de USD 300'000'000 à 
AB______. Le 15 octobre 1992, soit le lendemain de son entretien avec les 
enquêteurs de B______ et A______, BR______, soit pour elle T______, a instruit 
C______ de clôturer définitivement le compte "XX______" de N______, et d’en 
transférer les avoirs subsistant, en quelque ESP 77'400'000, auprès d’une banque 
tierce, ce qui a été fait (pces 207, 208, 210 à 217 et 232 dem.; 100 déf.; conclusions dem. ch. 
246 à 253 et 255; pv BI______; pv BH______; pv Plavsic). 
Les enquêteurs de B______ et A______ ont basé leurs questions et investigations 
à l’encontre de C______, en particulier, sur les contrats de mandat et de prêt 
fiduciaires du 2 octobre 1990 conclus respectivement par A______ et AB______ 
avec C______, sur la documentation bancaire et les relevés du compte de 
A______ pour 1990 et 1991, sur les avis des débits opérés le 4 octobre 1990 
depuis le compte de AB______ pour un total de quelque USD 285'000'000, sur les 
instructions de A______ du 12 juillet 1990 de transférer à AV______ le montant 
du remboursement du prêt fiduciaire à obtenir de AB______, et sur la 
confirmation de relation d’affaires au 31 décembre 1990 concernant A______ 
adressée par C______ le 30 juillet 1991 à AU______, tous documents alors en 
possession de B______ et A______ (pces 210, 211, 232, 381 et 382 dem.; 100 déf.; 
conclusions dem. ch. 248 à 250 et 255; pv ______; pv ______). 
Les entretiens précités se sont tenus alors que B______ et A______, sur le point 
de déposer en Grande-Bretagne leur demande civile en indemnisation du 14 avril 
1993 contre leurs (ex-) organes et dirigeants, connaissaient l’essentiel des 
modalités et du déroulement du détournement de USD 300'000'000 opéré dans le 
cadre du prêt fiduciaire octroyé pour le compte de A______ par C______ à 
AB______, depuis sa mise en place au travers de C______ en octobre 1990 
jusqu’à sa dissimulation par l’opération de remboursement circulaire de juillet 
1991 via AV______, si ce n’est qu’elles ignoraient encore l’identité de tous les 
bénéficiaires ultimes de ce détournement. A teneur des comptes-rendus desdits 
entretiens établis par les enquêteurs de B______ et A______, leurs questions à 
C______ ont notamment porté sur (pces 210, 211, 232, 305, 381 et 382 dem.; 100 déf.; 
conclusions dem. ch. 248 à 250, 255 et 278 à 281; pv ______; pv ______) : 
- 
la raison d’être et les motifs ayant pu justifier la mise à disposition par 
C______, à titre fiduciaire pour le compte de A______, d’un prêt de USD 
300'000'000 à AB______, société offshore au capital de GBP 9; ce à quoi 
Q______ leur a en substance répondu que cette opération fiduciaire répondait 


- 36/84 - 
 
 
C/22828/2000 
à des motifs fiscaux et de confidentialité et que les fonds prêtés étaient liés au 
financement d’une prise de participation dans une société V______; 
- 
la nature et l’étendue des vérifications de "due diligence" déployées par 
C______ s’agissant de l’arrière-plan économique et du but allégués du prêt 
fiduciaire de USD 300'000'000 à AB______; ce à quoi Q______ leur a en 
substance répondu que N______, O______ ou T______ avaient donné des 
assurances verbales satisfaisantes, dûment vérifiées par les avocats de 
C______, selon lesquelles cette opération était liée à une transaction ultérieure 
dans la société V______; 
- 
la raison pour laquelle les USD 300'000'000 crédités le 4 octobre 1990 sur le 
compte de AB______ en exécution du prêt fiduciaire avaient été 
immédiatement débités, en plusieurs tranches, à destination de divers comptes 
bancaires numériques, en faveur de tiers bénéficiaires inconnus; ce à quoi 
Q______ leur a en substance répondu que ces transferts avaient été pré-
ordonnés le 2 octobre 1990 par AB______ et que C______ ne s’était pas 
préoccupée de leur raison d’être et de leurs bénéficiaires; 
- 
la raison d’être du transfert, opéré le 4 octobre 1990 par le débit du compte de 
AB______, de USD 105'900'000 en faveur d’un compte "XX______" dans les 
livres de C______; ce à quoi Q______, sans accepter de le confirmer 
formellement, leur a laissé entendre et fortement suggéré que N______ était le 
titulaire ou l’ayant droit économique dudit compte "XX______"; 
- 
les modalités et la raison d’être de l’opération de remboursement anticipé du 
prêt fiduciaire du 16 juillet 1991, s’agissant en particulier du transfert 
immédiat par A______, en faveur de AV______, de la somme de quelque 
USD 319'000'000 créditée sur son compte en extinction du prêt fiduciaire; ce à 
quoi Q______ leur a répondu qu’il en ignorait les motifs, que le transfert en 
faveur de AV______ avait été dûment ordonné par A______ et que C______ 
ne s’était pas préoccupée de la personne de AV______ dont elle ne connaissait 
pas les ayants droit; 
- 
la raison pour laquelle l’avis de dépôt de USD 300'000'000 émis le 2 octobre 
1990 par C______ à l’intention de A______ et la confirmation de relation 
d’affaires au 31 décembre 1990 adressée par C______ le 30 juillet 1991 aux 
réviseurs de A______ faisaient état d’un dépôt fiduciaire interbancaire sur 
l’euromarché; ce à quoi Q______ leur a répondu qu’il s’agissait de la 
documentation standard utilisée pour les opérations fiduciaires, en admettant 
que leur libellé aurait pu faire accroire à un dépôt bancaire de 
USD 300'000'000 en faveur de A______. 


- 37/84 - 
 
 
C/22828/2000 
Par courriers des 4 octobre et 15 décembre 1994, 12 juillet et 7 novembre 1995, et 
3 mai 1996, A______, soit pour elle ses liquidateurs et ses conseils, a en outre 
requis C______, soit pour elle Q______, d’expliquer pourquoi, alors que 
U______ Barcelone avait transféré le 14 février 1991, d’ordre de A______, 
USD 40'426'952.05 à l’attention de C______, à destination et en faveur du compte 
de A______ auprès de C______, cette somme n’avait jamais été créditée sur le 
compte de A______, et a demandé ce qu’il en était advenu. Le 15 mai 1996, les 
avocats de C______ ont répondu à A______ que "ce montant a été utilisé 
conformément aux instructions orales reçues du signataire du compte [de 
A______], Maître BT______ [sic]", et s’est prévalue du secret bancaire pour 
refuser de fournir d’autres indications (pces 242 à 250 dem.; conclusions dem. ch. 201 et 
202; pv ______). 
Par courrier du 30 mars 1999, B______ et A______, soit pour elles leurs conseils 
en Suisse, ont indiqué à la maison-mère de C______ à New-York qu’elles 
estimaient que C______ avait engagé sa responsabilité dans le cadre du prêt 
fiduciaire de USD 300’000'000 octroyé pour le compte de A______ à AB______, 
de la bonification de USD 40'426'952.05 sur le compte "XX______" de N______ 
en lieu en place du compte de A______ auprès de C______, et de la vente 
fiduciaire par C______ d’actions BO______ à B______. Parallèlement, B______ 
et A______ ont conjointement requis les 30 mars 1999, 27 mars et 13 avril 2000, 
trois poursuites successives contre C______, toutes frappées d’opposition, en 
recouvrement d’une somme totale de 1'623'883'596 fr. avec intérêts à 8 3/16ème 
% dès le 29 mars 1999, correspondant aux sept postes suivants (pces 237 à 239 dem.; 
conclusions dem. ch. 268 à 270) : 
1) 446'400'000 fr. "Contre-valeur de USD 300'000'000, dépôt fiduciaire du 
4.10.1990, violation des obligations du mandataire (art. 402 CO), acte illicite 
(art. 41 CO), responsabilité du fait des organes (art. 55 CC), de l’employeur 
(art. 55 CO) et de l’auxiliaire (art. 101 CO)". 
2) 424'174'123 fr. "Contre-valeur de USD 285'063'255 correspondant à l’intérêt 
au taux de 8 3/16èmes% du dépôt fiduciaire à compter du 4.10.1990". 
3) 60'155'304 fr. "Contre-valeur de USD 40'426'952, correspondant au transfert 
par télex testé de U______ du 14.02.1991". 
4) 29'597'891 fr. "Contre-valeur de USD 19'891'056 correspondant aux intérêts à 
5% à compter du 15.2.1991 sur le poste 3". 
5) 109'665'600 fr. "Contre-valeur de USD 73'700'000 correspondant au prix 
d’achat d’action BO______ ayant fait l’objet de l’acte de cession frauduleux 
du 18.1.1991". 


- 38/84 - 
 
 
C/22828/2000 
6) 53'890'678 fr. "Contre-valeur de USD 36'216'854 correspondant aux intérêts à 
5% à compter du 18.1.1991 sur le poste 5". 
7) 500'000'000 fr. "Pertes lors de la réalisation forcée des investissements des 
sociétés créancières du fait des détournements précités". 
C. 
Demande en paiement de B______ et A______ contre C______ 
a. Par assignation conjointement formée le 26 septembre 2000, complétée d’une 
réplique déposée le 15 janvier 2003 dans le cadre d’un second échange 
d’écritures, B______ et A______, estimant que C______ avait engagé sa 
responsabilité contractuelle et délictuelle dans le contexte des transactions 
litigieuses ci-dessus décrites sous chapitre III, ont in fine demandé, après 
réduction de leurs conclusions en paiement initiales dans leur mémoire après 
enquêtes du 4 octobre 2012, sa condamnation au paiement, en cinq postes 
principaux d’indemnisation distincts, de montants totalisant USD 757'874'824 en 
capital, sous déduction de sommes totalisant USD 220'977'038 et EUR 40'428'707 
en capital, ainsi que la levée de l’opposition formée par C______ aux poursuites 
qu’elles ont diligentées contre elle dans l’intervalle. Leurs prétentions solidaires 
en indemnisation étaient les suivantes, étant précisé que B______ et A______ 
concluaient à ce qu’il leur soit donné acte que tout paiement opéré par C______ 
en faveur de l’une d’elles en exécution du présent jugement aurait pour la banque 
effet libératoire à l’égard de l’autre : 
1. a) USD 300'000'000 avec intérêts à 8 3/16ème % dès le 31 mars 1999, 
montant correspondant au préjudice qu’elles auraient subi dans le cadre du 
prêt fiduciaire octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______ 
le 4 octobre 1990, et 
b) USD 285'063'255 avec intérêts à 5% dès le 31 mars 1999, montant qui 
correspondrait à des intérêts de 8 3/16ème % échus sur la somme de 
USD 300'000'000 du 4 octobre 1990 au 30 mars 1999, jour de leur première 
poursuite contre C______, 
c) sous déduction de vingt-deux montants totalisant USD 220'977'038, 
correspondant aux sommes recouvrées par B______ et A______ entre le 15 
octobre 1998 et le 20 avril 2012 auprès de leurs ex-organes et dirigeants 
auteurs du détournement des USD 300'000'000. 
2. a) USD 40'426'952 avec intérêts à 5% dès le 31 mars 1999, montant 
correspondant au préjudice qu’elles auraient subi dans le cadre de la 
bonification par C______ de cette somme, le 14 février 1991, sur le compte 
"XX______" de N______ en lieu en place du compte de A______ auprès de 
C______, et 


- 39/84 - 
 
 
C/22828/2000 
b) USD 19'891'056 avec intérêts à 5% dès le 31 mars 1999, montant qui 
correspondrait à des intérêts de 5% échus sur la somme de USD 40'426'952 du 
15 février 1991 au 30 mars 1999, jour de leur première poursuite contre 
C______. 
3. USD 1'000'000 avec intérêts à 5% dès le 9 novembre 1989, montant 
correspondant au préjudice qu’elles auraient subi dans le cadre de la 
bonification par C______ de cette somme, le 9 novembre 1989, sur le compte 
"XX______" de N______. 
4. USD 1'576'707 avec intérêts à 5% dès le 13 novembre 1989, montant 
correspondant au préjudice qu’elles auraient subi dans le cadre de la 
bonification par C______ de cette somme, le 13 novembre 1989, sur le 
compte "XX______" de N______. 
5. a) USD 73'700'000 avec intérêts à 5% dès le 31 mars 1999, montant 
correspondant au préjudice qu’elles auraient subi dans le cadre de la vente 
fiduciaire effectuée pour le compte de N______ par C______ de 2'200'730 
actions BO______ à B______ le 18 janvier 1991, et 
b) USD 36'216'854 avec intérêts à 5% dès le 31 mars 1999, montant qui 
correspondrait à des intérêts de 5% échus sur la somme de USD 73'700'000 du 
18 janvier 1991 au 30 mars 1999, jour de leur première poursuite contre 
C______, 
c) sous déduction de EUR 40'428'707, montant correspondant à la contre-
valeur, en euros, de la somme de ESP 6'696'821'390 qu’elles ont obtenue le 
30 décembre 1997 pour le prix de revente à des tiers de 2'200'730 actions 
BO______. 
b. Par réponse du 1er novembre 1992, duplique du 14 mars 2003 et mémoire 
après enquêtes du 4 octobre 2012, C______, contestant avoir engagé sa 
responsabilité contractuelle et délictuelle dans le contexte des transactions 
litigieuses en soulignant notamment que celles-ci procédaient toutes de 
malversations commises par les propres organes de B______ et A______, et 
excipant en outre de prescription de leurs prétentions en indemnisation, a 
principalement conclu au rejet de leur demande et, subsidiairement, à titre 
récursoire et sur appel en cause formé in limine litis contre F______, M______ et 
E______, a demandé que ceux-ci la relèvent, à raison d’un tiers chacun, de toute 
condamnation en paiement qui pourrait être mise à sa charge au principal en 
indemnisation du détournement de USD 300'000'000 opéré dans le cadre du prêt 
fiduciaire octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______. 


- 40/84 - 
 
 
C/22828/2000 
E______, valablement appelé en cause et représenté par son conseil lors de 
l’audience d’introduction de l’appel en cause du 4 septembre 2002, n’a pas déposé 
de réponse à cet appel en cause dans le délai au 1er novembre 2002 qui lui a été 
fixé à cette fin, ni ne s’est jamais plus manifesté à la procédure par la suite, son 
avocat ayant par ailleurs perdu tout contact avec lui depuis 2006. F______, 
valablement appelé en cause, ne s’est pas présenté ni fait représenter lors de 
l’audience d’introduction précitée, et défaut a été constaté contre lui. En ce qui 
concerne M______, la Cour de justice, par son dernier arrêt en date du 25 janvier 
2013 concernant cette problématique, a déclaré irrecevable l’appel en cause formé 
contre lui par C______. 
c. Par arrêt du 23 octobre 2013 (______), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par C______ contre l'arrêt de la Cour précité. 
En ce qui concerne la question du droit applicable au litige, contrôlée d'office, le 
Tribunal fédéral a notamment considéré qu'il résultait du dossier que toutes les 
parties s'étaient référées expressément au droit interne suisse et que les 
nombreuses instances cantonales qui avaient successivement examiné l'affaire 
avaient fait application de ce même droit. Il fallait donc en conclure qu'il était 
intervenu une élection de droit en faveur du droit suisse (art. 116 LDIP). 
Il convenait à tout le moins de déduire de l'attitude des parties en l'espèce la 
manifestation d'une élection de droit tacite mais consciente (consid. 2). 
d. Les parties principales ont persisté dans leurs conclusions finales respectives 
lors de l’audience de plaidoirie du 9 octobre 2012, à l’issue de laquelle la cause a 
été gardée à juger. B______ et A______ ont invoqué, pour la première fois dans 
leurs conclusions après enquêtes du 4 octobre 2012, un fondement contractuel (et 
non seulement délictuel) pour leurs prétentions relatives à la vente des actions 
BO______, ainsi que l'application du droit espagnol en ce qui concerne la 
question de la validité de ce contrat. 
e. En appel, B______ et A______ ont déclaré renoncer à réclamer des intérêts sur 
intérêts compensatoires et ont réduit leurs conclusions en conséquence. 
D. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a débouté B______ et A______ de toutes 
leurs conclusions. Il a notamment considéré que la totalité des transactions 
frauduleuses dénoncées et imputées à C______ par les demanderesses avaient été 
voulues, organisées et exécutées, non seulement par les propres organes de ces 
dernières, mais encore par leurs propres actionnaires ou les représentants autorisés 
de ceux-ci, ce qui, de l'opinion du Tribunal, excluait toutes prétentions y relatives 
en dommages-intérêts à l'encontre de tiers autres que leurs propres organes. 
Le Tribunal a par ailleurs estimé que les transactions litigieuses et diminutions de 
patrimoine consécutives ne procédaient pas d'actes illicites dont devait répondre 
C______, ne constituaient pas un dommage réparable pour les demanderesses et 


- 41/84 - 
 
 
C/22828/2000 
n'avaient pas été causées par C______. Les prétentions en responsabilité civile des 
demanderesses étaient en outre prescrites. C______ n'encourait enfin aucune 
responsabilité contractuelle, ni en relation avec la transaction AB______, ni avec 
les autres instructions litigieuses, ni avec le contrat de vente des actions 
BO______. 
E. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 
2011, de sorte que la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de 
procédure (art. 405 al. 1 CPC). 
 
1.2 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien 
droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). Le contrôle 
relatif à la bonne application des règles de procédure faite en première instance 
doit donc être apprécié selon ce droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 
12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 
2. 
2.1 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours, compte tenu de la 
suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclus, et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2 et 311 al. 1 CPC). 
Il est ainsi recevable. 
 
2.2 Les conclusions de première instance portent sur une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. en capital (art. 91 al. 1 CPC), de sorte que la Cour connaît 
de la présente cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 
2.3 La maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 
al. 1 CPC) s'appliquent. 
3. 
L'intimée produit avec son mémoire de réponse à l'appel deux pièces nouvelles 
(nos 237 et 238), soit un avis de droit du 24 octobre 2013 concernant le droit 
espagnol, ainsi qu'un affidavit du 14 février 2013, en anglais, d'un directeur de 
B______ 
 
Les appelantes en contestent la recevabilité. 
3.1 Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que (a) s'ils 
sont invoqués ou produits sans retard et (b) s'ils ne pouvaient être invoqués ou 
produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (art. 317 CPC). 


- 42/84 - 
 
 
C/22828/2000 
Selon la pratique, il convient de distinguer les vrais nova des pseudo nova. 
Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu’après la 
fin des débats principaux. En appel, ils sont en principe toujours admissibles, 
pourvu qu’ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les pseudo nova 
sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats 
principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement 
limitée en appel, dès lors qu’ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la 
diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première 
instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 
Devant le Tribunal fédéral, la production d'expertises juridiques ou de précédents 
visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue d'une partie est 
admissible (arrêts du Tribunal fédéral 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 
consid. 2; 4A_332/2010 du 22 février 2011 consid. 3; cf. déjà, sous l'ancienne OJ, 
ATF 126 I 95 consid. 4b; 108 II 69 consid. 1), pour autant qu'ils soient déposés en 
temps utile dans le délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 4A_86/2013 du 1er 
juillet 2013 consid. 1.2.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en 
revanche être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la 
décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 
 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'intimée consistent en un avis 
de droit espagnol du 24 octobre 2013 concernant la validité du contrat de vente 
des actions BO______, ainsi qu'en un affidavit du 14 février 2013 d'un directeur 
de B______ fait dans le cadre de la procédure de faillite contre F______ aux 
Bahamas. 
 
L'affidavit du 14 février 2013 a été établi dans le cadre d'une procédure de faillite 
aux Bahamas, après la clôture des débats en première instance. En effet, la cause 
ayant été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries du 9 octobre 2012, 
l'intimée ne pouvait pas le produire devant le premier juge, de sorte qu'elle n'a pas 
manqué à la diligence requise sur ce point. La pièce no 238 est donc recevable. 
 
L'avis de droit vise à étayer le point de vue de l'intimée sur l'application du droit 
espagnol, en réponse aux arguments développés par les appelantes elles-mêmes 
dans leurs conclusions après enquêtes, pour la première fois, alors qu'elles 
s'étaient jusque-là référées au droit suisse. Dans leur appel, les appelantes 
persistent à invoquer le droit espagnol concernant la validité de la vente des 
actions 
BO______. 
Cette 
opinion 
juridique 
est 
dès 
lors 
recevable, 
indépendamment de sa pertinence pour la résolution du présent litige. 
 
L'intimée produit en outre deux autres pièces nouvelles avec sa duplique 
(nos 238bis et 239), soit une traduction libre de certains points de l'affidavit du 
14 février 2013 et un avis de droit espagnol du 24 janvier 2014. 


- 43/84 - 
 
 
C/22828/2000 
 
La traduction libre de l'affidavit est irrecevable, car elle aurait pu être produite 
avec le mémoire de réponse. Le nouvel avis de droit est en revanche recevable, 
puisqu'il vise à renforcer le point de vue juridique de l'intimée et qu'il est produit 
en réponse aux arguments des appelantes développés dans leur réplique. 
 
3.3 Les appelantes ont également versé à la procédure, avec leurs écritures de 
réplique, deux pièces nouvelles (nos 445 et 446), soit deux arrêts des tribunaux 
espagnols des 4 octobre, respectivement 17 novembre 2011. 
 
Dans la mesure où ces pièces visent à renforcer le point de vue des appelantes sur 
la teneur du droit espagnol et où elles ont été produites avec leur mémoire de 
réplique en réponse aux arguments de l'intimée, elles sont aussi recevables. 
4. 
Par souci de simplification et de clarté, la Cour reprendra dans une large mesure, à 
l'instar des parties, la structure générale du jugement entrepris, en examinant 
successivement les griefs soulevés par les appelantes. 
5. 
Les appelantes ne contestent pas l'application du droit suisse retenue par le 
Tribunal, sauf en ce qui concerne la conclusion du contrat de vente des actions 
BO______, pour laquelle il conviendrait selon elles d'appliquer le droit espagnol. 
 
Comme l'a retenu le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu dans la présente cause 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_132/2013 du 23 octobre 2013 consid. 2 et 
références citées), toutes les parties au litige se sont référées expressément au droit 
interne suisse et les nombreuses instances cantonales, qui ont successivement 
examiné l'affaire, ont fait application de ce même droit. Il faut en conclure qu'il est 
intervenu, à un certain moment, une élection de droit en faveur du droit suisse 
(art. 116 LDIP). A tout le moins, il sied de déduire de l'attitude des parties en 
l'espèce la manifestation d'une élection de droit tacite, mais consciente. 
 
Le droit suisse est donc applicable. La question de l'application du droit espagnol 
en ce qui concerne la seule conclusion du contrat de vente des actions BO______ 
sera examinée dans la mesure utile dans le chapitre se référant à cette 
problématique (cf. consid. 12.6.6. infra). 
I. 
Représentation de la personne morale 
6. 
Dans leur premier grief, les appelantes reprochent au premier juge d'avoir omis de 
citer les arrêts topiques concernant la représentation de la personne morale et les 
actes de ses organes. 
Elles soutiennent à cet égard que les conditions d'un abus du pouvoir de 
représentation, respectivement d'un contrat avec soi-même ou d'un conflit 
d'intérêts, étaient réalisées et qu'une ratification par les appelantes et leurs 


- 44/84 - 
 
 
C/22828/2000 
actionnaires était dans ce contexte exclue, une telle ratification étant en outre 
exclue par l'embargo. 
 
6.1 Le Tribunal a exposé de manière détaillée les principes de droit suisse 
applicables en matière de représentation d'une personne morale (let. A à F p. 37 à 
41 du jugement querellé). Il a ensuite considéré que les principes de droit suisse 
relatifs à la représentation d'une personne morale au sens large, en particulier sur 
la détermination des personnes ayant qualité à la représenter, l'étendue et les 
limites du pouvoir de représentation de ses organes, l'effet de cette représentation 
à l'égard de tiers, l'imputation à la société des actes juridiques conformes au droit 
ou des actes illicites et fautifs commis par ses organes, ainsi que la connaissance 
et l'intention de ceux-ci (art. 55 CC, 718 et 718a CO), étaient applicables tant aux 
appelantes qu'à l'intimée. Dans la mesure où la totalité des transactions 
frauduleuses dénoncées et imputées aux appelantes avait été voulue, organisée et 
exécutée, non seulement par les propres organes de ces dernières, mais encore par 
leurs propres actionnaires ou les représentants autorisés de ceux-ci, toutes 
prétentions y relatives en dommages-intérêts à l'encontre de tiers autres que leurs 
propres organes étaient, de l'opinion du Tribunal, exclues (jugement querellé, 
p. 37 à 43). Le Tribunal s'est en outre référé à certaines jurisprudences qui, selon 
les appelantes, ne sont pas pertinentes en l'espèce. 
 
6.2 A teneur des arrêts cités par le Tribunal, quand un administrateur agit avec le 
consentement de l'ensemble des actionnaires ou de l'actionnaire unique, il peut 
opposer, dans le cadre de l'action en responsabilité appartenant à la société 
anonyme contre lui, l'exception du consentement du lésé (ATF 131 III 640). 
Dans le même sens, l’administrateur qui agit à titre fiduciaire répond de la 
violation de ses devoirs de la même manière qu’une personne indépendante ayant 
qualité d’organe. La responsabilité des organes est toutefois exclue lorsque la 
société, respectivement son actionnaire unique, tolère des agissements des 
organes, qui, normalement, fonderaient des prétentions en dommages-intérêts au 
sens de l’art. 754 CO (SJ 1999 I 481). 
 
Une personne morale doit en principe supporter elle-même le dommage qui lui a 
été causé par un organe qu'elle a choisi, sans égard au fait qu'elle n'a pas créé ou 
aggravé ce dommage par sa propre faute (ATF 121 III 69 consid. 4a, JdT 1995 
576). 
Dans un autre arrêt (ATF 121 III 176 consid. 3 et références citées), le Tribunal 
fédéral a jugé que l'organe félon (directeur-adjoint) d'une personne morale avait 
abusé de son pouvoir de représentation. Or, les tiers impliqués dans la transaction 
n'avaient pas fait preuve, lors de la conclusion des contrats, de l'attention 
commandée par les circonstances, ce qui leur aurait permis de déjouer les 
agissements de l'organe félon. Le tiers demandeur ne pouvait dès lors se prévaloir 


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de sa bonne foi (art. 2 al. 2 CC) et la personne morale n'était pas liée par les 
conventions. 
 
Toujours selon ce même arrêt (ATF 121 III 176 consid. 4a et b) et en ce qui 
concerne la responsabilité délictuelle, aux termes de l'art. 718 al. 3 aCO (art. 722 
CO), la société anonyme répond des actes illicites commis par une personne 
autorisée à la gérer ou à la représenter dans la gestion des affaires sociales. Il s'agit 
là d'un cas d'application de l'art. 55 al. 2 CC, qui institue le principe de la 
responsabilité de la personne morale pour les actes illicites de ses organes. 
Les personnes dont les actes peuvent engager la responsabilité délictuelle de la 
société anonyme sont non seulement les organes au sens formel − membres du 
conseil d'administration, directeurs − mais également les organes au sens matériel, 
c'est-à-dire les personnes qui ont la compétence de prendre des décisions 
indépendantes et qui participent ainsi effectivement à la gestion des affaires 
sociales. Pour que la responsabilité de la société soit engagée, il n'est pas 
nécessaire que l'organe en cause ait le pouvoir de la représenter; il suffit que l'acte 
entre, par un rapport fonctionnel, dans le cadre général des attributions de 
l'organe. La personne morale ne répond donc pas de l'acte commis par un organe à 
titre privé, même s'il a eu lieu à l'occasion de la gestion des affaires sociales. 
En revanche, il importe peu que l'organe ait agi dans son intérêt personnel, et non 
dans celui de la société. Pour le reste, la prétention fondée sur l'art. 718 al. 3 aCO 
(art. 722 CO) est soumise aux conditions habituelles de la responsabilité 
aquilienne, soit un dommage, un acte illicite, une faute et un lien de causalité 
adéquate entre l'acte incriminé et le préjudice. 
Sur la base de ces principes, le Tribunal fédéral a considéré que les actes du 
directeur-adjoint indélicat, qui devait être considéré comme un organe et qui 
n'avait pas agi à titre privé bien qu'il poursuivît un intérêt personnel, devaient être 
imputés à la société. Celui-ci ayant agi de manière illicite et les cocontractants 
ayant subi un dommage en lien de causalité adéquate avec les agissements de 
l'organe félon, les conditions de la responsabilité délictuelle de la société étaient 
réalisées (ATF 121 III 176 consid. 4c) 
Quant à l'éventuelle incidence, en matière délictuelle, du défaut de diligence au 
sens de l'art. 3 al. 2 CC reproché au cocontractant, l'art. 3 CC se réfère aux 
hypothèses où la loi fait dépendre de la bonne foi "la naissance ou les effets d'un 
droit". Plus précisément, dans certaines circonstances données, la loi protège la 
bonne foi d'une personne en supprimant ou en atténuant les conséquences 
défavorables pour elle d'un vice juridique. Ainsi, selon les art. 459 al. 1 CO et 718 
al. 1 et 2 aCO, la bonne foi du tiers remédie au dépassement ou à l'abus du 
pouvoir de représentation du fondé de procuration ou de l'organe : l'acte engage la 
société malgré le vice. Toutefois, la bonne foi du lésé n'est pas une condition de la 
responsabilité délictuelle de la personne morale. C'est pourquoi, même lorsque le 


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tiers ne peut pas invoquer sa bonne foi, la société anonyme peut être amenée à 
réparer le dommage causé par l'acte illicite de son organe (ATF 121 III 176 
consid. 4d). 
A titre de faute concomitante, la négligence du tiers sera néanmoins un facteur qui 
influera sur le calcul des dommages-intérêts; si le tiers est véritablement de 
mauvaise foi, par exemple en cas de collusion avec l'organe de la société 
anonyme, il y aura même rupture du lien de causalité adéquate, supprimant toute 
prétention en dommages-intérêts (ATF 121 III 176 consid. 4d précité). 
En revanche, une éventuelle "faute additionnelle" de la personne morale − en 
particulier un défaut de surveillance de l'organe − n'a pas à être prise en compte 
dans la détermination des dommages-intérêts et ne peut donc pas compenser, 
même partiellement, la faute concomitante du lésé. En effet, si elle dispose bien 
de la capacité délictuelle, la personne morale, en tant que création du droit, agit 
exclusivement par l'intermédiaire de personnes physiques, ses organes; ces 
derniers sont des parties de la personne morale, et non des tiers dont elle répond 
civilement. Dans le système de l'art. 718 al. 3 aCO, la société anonyme répond du 
comportement délictuel de son organe comme s'il était le sien. Il s'agit d'une 
responsabilité légale pour un comportement imputé à la personne morale par une 
fiction, et non d'une responsabilité causale pour l'acte d'autrui (cf. art. 55 CO par 
exemple; OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, II/1, 4ème 
éd. 1987, n. 18 p. 277). L'art. 718 al. 3 aCO n'est dès lors pas une norme de 
responsabilité civile, mais une norme d'imputation, en ce sens que le 
comportement d'une partie – l'organe – est imputé directement au tout, la société 
anonyme (cf. KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, tome I, 6e éd., 2002, p. 137 ss). 
Cette construction juridique exclut que la société anonyme réponde, de par la loi, 
du comportement fautif d'un organe et que, de surcroît, sa responsabilité soit 
aggravée, en cas de faute concomitante du lésé, parce qu'elle n'a pas empêché 
l'acte délictueux en question (ATF 121 III 176 consid. 4d précité). 
 
6.3 Selon les arrêts invoqués par les appelantes, pertinents selon elles pour la 
solution du litige, en présence d'un véritable abus et non d'un simple dépassement 
du pouvoir de représentation (le représentant intervenant dans son propre intérêt et 
au détriment du représenté), la bonne foi du tiers contractant ne peut plus 
s'apprécier au regard des limites des pouvoirs conférés, comme en cas de 
dépassement desdits pouvoirs. L'abus supposant que la volonté de représenter fait 
défaut, la différence se situe essentiellement au niveau des exigences quant à 
l'attention requise de ce tiers. Si, en cas de dépassement des pouvoirs au sens 
étroit du terme, seuls des doutes sérieux sur les réels pouvoirs du représentant 
peuvent conduire à nier la bonne foi du tiers contractant, en cas d'abus, des doutes 
d'une intensité relativement faible suffisent déjà. Lorsque le représentant agit 
délictueusement au détriment du représenté et, par conséquent, abuse de ses 


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pouvoirs, l'art. 3 al. 2 CC doit s'appliquer sans restriction. Les exigences quant à 
l'attention requise du tiers s'en trouvent ainsi augmentées; une négligence même 
légère peut déjà faire admettre la mauvaise foi, en particulier lorsque le tiers 
conclut l'affaire en ne prêtant pas attention à des indices objectifs d'abus, laissant 
entrevoir que le représentant agit contre les intérêts du représenté. 
 
Si, dans les circonstances concrètes, et en application de la mesure de l'attention 
exigée du tiers au vu des circonstances, qui s'évalue selon un critère objectif, il est 
retenu que le tiers contractant n'a pas fait preuve de la diligence requise, alors 
cette absence de diligence l'empêche, en conformité de l'art. 3 al. 2 CC, de se 
prévaloir de sa bonne foi, même s'il s'est rapporté aux énoncés du registre du 
commerce et a pu considérer que l'opération litigieuse entrait dans le but social de 
la défenderesse. Cela a pour conséquence que le représenté n'est pas engagé par 
l'acte litigieux (cf. ATF 119 II 23 consid. 3). 
 
Enfin, l'ATF 126 III 361 (JdT 2001 I 131) traite de la validité de la représentation 
en cas de conflit d'intérêts entre la personne morale et l'organe agissant au nom de 
celle-ci, en relation avec la bonne foi du tiers. Le contrat que le représentant passe 
avec lui-même est en principe illicite, de sorte qu'il entraîne l'invalidité de l'acte 
juridique, à moins qu'en raison de la nature de l'affaire, le représenté ne court pas 
le risque d'être désavantagé ou qu'il n'ait autorisé spécialement le représentant à 
contracter avec lui-même ou encore qu'il n'ait ratifié l'acte après coup. En cas de 
conflit d'intérêts entre la personne morale et l'organe agissant au nom de celle-ci, 
ce conflit a pour conséquence que la volonté de faire un acte juridique ne peut se 
former correctement et que cet acte demeure sans effet pour le représenté, si le 
tiers pouvait ou aurait dû connaître ce conflit en prêtant l'attention commandée par 
les circonstances. Si l'organe qui contracte est l'unique actionnaire de la société 
anonyme, il n'existe a priori aucun conflit d'intérêts et l'acte est valable sans qu'il y 
ait lieu de tenir compte des intérêts des créanciers sociaux, qui disposent d'autres 
voies de droit pour faire reconnaître leurs prétentions (actions révocatoires et 
action en responsabilité contre les administrateurs). 
 
6.4 En l'espèce, la situation diffère de tous les cas de figure envisagés ci-dessus. 
En effet, il ne s'agit ni d'une action en responsabilité de la société contre son 
organe, ni d'une action d'un tiers contre une personne morale, dont un organe 
aurait commis un acte illicite ou aurait conclu un contrat en situation de conflit 
d'intérêts. Il ne s'agit donc pas de déterminer si les organes des appelantes peuvent 
s'affranchir de leur responsabilité, ni de déterminer si les appelantes sont engagées 
sur le plan contractuel par les actes litigieux commis par ses organes félons. 
Concernant ce dernier point, les appelantes n'allèguent d'ailleurs pas que les actes 
litigieux ne l'engageraient pas, sous réserve de la vente des actions BO______, 
question qui sera examinée ci-après (cf. consid. 12.6.6). 


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Au contraire, il s'agit ici d'une action en responsabilité contractuelle et délictuelle, 
formée par les sociétés, dont les organes félons ont commis des actes illicites, 
contre un tiers, la banque intimée, intervenue dans le contexte des transactions 
litigieuses, au motif que cette dernière aurait activement et intentionnellement 
participé, de connivence avec leurs organes félons, aux détournements commis 
par ces derniers et, partant, serait tenue de les indemniser du préjudice qu'elle leur 
aurait ainsi causé. 
 
Le cas d'espèce diffère donc des cas traités par les jurisprudences citées par le 
Tribunal et celles invoquées par les appelantes, qui ne sont ainsi pas directement 
applicables ici. Celles-ci contiennent toutefois des principes utiles à la solution du 
présent litige. 
 
En particulier, l'art. 55 al. 2 CC permet d'imputer à la personne morale les actes 
juridiques et les autres faits de ses organes. Les autres faits visent principalement 
les actes contraires au droit et imputables à faute. Il s'agit notamment des actes 
illicites (art. 41 CO; XOUDIS, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 61 et 62 
ad art. 54/55 CC). La personne morale peut donc devoir répondre à l'égard du tiers 
des actes de son organe (art. 55 al. 2 CC), même si l'effet de représentation ne se 
produit pas. L'éventuelle mauvaise foi du tiers ou son manque de diligence (art. 3 
al. 2 CC) sont analysés sous l'angle de la faute concomitante et peuvent être 
retenus comme un facteur de réduction de l'indemnité (art. 44 CO; XOUDIS, 
op. cit., n. 56 ad art. 54/55 CC). Pour que le fait soit imputé à la personne morale, 
l'organe doit avoir agi dans le cadre de ses fonctions. Pour cela, il suffit que l'acte 
entre, par un rapport fonctionnel, dans le cadre général des attributions de 
l'organe. Par ailleurs, peu importe que l'organe ait agi dans son intérêt personnel et 
non dans celui de la personne morale (XOUDIS, op. cit., n. 65 ad art. 54/55 CC; 
cf. également ATF 121 III 176 précité). 
Par ailleurs, il y a collusion lorsque le représentant et le tiers agissent de façon 
concertée et déloyale au préjudice du représenté. La collusion met en opposition 
les intérêts du représenté et ceux du représentant. Par définition, la collusion est 
donc contraire aux intérêts de la SA. Dès lors, la collusion est toujours tacitement 
exclue des pouvoirs du représentant. De plus, le tiers est forcément de mauvaise 
foi. Il ne peut donc jamais invoquer sa bonne foi pour guérir le vice que constitue 
l'absence du pouvoir de représentation. Ainsi, les actes du représentant accomplis 
en collusion avec un tiers et au détriment de la SA n'engagent jamais cette 
dernière (DITESHEIM, La représentation de la société anonyme, 2001, p. 315). 
 
Comme indiqué ci-dessus, lorsqu'un représentant agit délictueusement au 
détriment du représenté, la bonne foi du cocontractant lésé n'est pas une condition 
de la responsabilité délictuelle de la personne morale. Dès lors, même lorsque le 
tiers ne peut pas invoquer sa bonne foi, la société anonyme peut être amenée à 
réparer le dommage causé par l'acte illicite de son organe. La négligence du tiers 


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sera prise en considération à titre de faute concomitante, ce qui influera sur le 
calcul des dommages-intérêts. Si le tiers est véritablement de mauvaise foi, par 
exemple en cas de collusion avec l'organe de la société anonyme, il y aura même 
rupture du lien de causalité adéquate, supprimant toute prétention en dommages-
intérêts à l'égard de la société. 
 
En l'espèce, il est établi et non contesté qu'entre 1988 et 1992 et tout 
particulièrement pendant la période de l'occupation du Koweït par l'Irak, les 
organes de KIO, B______ et A______, agissant de concert, ont détourné à leur 
profit, au moyen d'une succession de transactions frauduleuses menées sur une 
échelle internationale et procédant d'une ingénierie financière et comptable 
complexe, des centaines de millions de dollars au détriment de B______ et 
A______. Partant, les actes illicites commis par les organes des appelantes, qui 
ont agi dans le cadre de leurs fonctions et ont été les "chevilles ouvrières" de ces 
fraudes, sont imputables à ces dernières, indépendamment de la question de l'effet 
de représentation. 
 
Cela étant, ces circonstances n'empêcheraient pas une éventuelle responsabilité 
contractuelle et/ou délictuelle de la banque intervenue entre fin 1989 et fin 1991 
dans la mise en œuvre de certaines de ces malversations, pour autant que les 
conditions d'une telle responsabilité soient réunies. Or, dans le contexte de cette 
succession de fraudes, exceptionnelles par leur ampleur, leur durée, leur 
complexité et le nombre d'organes dirigeants impliqués, il n'apparaît pas que ces 
conditions soient réalisées, comme l'expliquent les considérants qui suivent. 
II. 
Responsabilité délictuelle 
7. 
Prescription 
 
Les appelantes invoquent une violation de l'art. 60 CO. Elles soutiennent en 
premier lieu n'avoir eu connaissance effective de l'auteur et du dommage qu'après 
l'inculpation d'T______ en novembre 1998, de sorte que le délai de prescription 
relatif n'aurait commencé à courir qu'à cette date. En outre, la prescription pénale 
plus 
longue 
s'appliquerait 
concernant 
les 
infractions 
de 
blanchiment, 
d'escroquerie, de faux dans les titres et d'abus de confiance. 
 
Le Tribunal a considéré que les prétentions en responsabilité civile des appelantes 
apparaissaient prescrites. Dans la mesure où les transactions diminutives du 
patrimoine social des appelantes avaient été globalement voulues, organisées et 
exécutées par leurs propres organes dirigeants qui en avaient été les bénéficiaires, 
ainsi que par la totalité de leurs actionnaires ou des organes représentant leurs 
actionnaires, les appelantes étaient réputées avoir eu ab initio une connaissance 
exacte de leur prétendu dommage et de la personne de l'intimée selon elles 
responsable, au moment même de la commission de chacune des transactions 


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faisant l’objet du présent litige, soit entre fin 1989 et fin 1991. Le délai de 
prescription relatif ordinaire d’un an de leurs prétentions en indemnisation 
délictuelle contre l'intimée avait donc commencé à courir fin 1991 au plus tard et, 
n’ayant pas été interrompu, était échu depuis fin 1992, sans que le délai 
subsidiaire de prescription ordinaire absolu de dix ans, inapplicable dans ce cas de 
figure, n’y puisse remédier. Les délais de prescription pénale de plus longue 
durée, soit celui de deux ans prévu par les contraventions à l’Ordonnance du 
10 août 1990, et celui de cinq ans applicable au délit de blanchiment d’argent, 
seraient par hypothèse en tout état échus, respectivement à fin 1993 et fin 1996. 
Resteraient donc uniquement à considérer, toujours par hypothèse, les infractions 
d’escroquerie et de faux dans les titres, sujettes à prescription pénale relative de 
dix ans et non prescrites au jour du dépôt de la demande. Toutefois, la 
perpétration de ces crimes par les organes de l'intimée n’était d’une part pas 
établie, et la relation de causalité entre ces crimes allégués et les diminutions de 
patrimoines des appelantes, interrompue par le fait et la faute de leurs propres 
organes dirigeants et de la totalité de leurs actionnaires ou des représentants de 
ceux-ci, n’était d’autre part pas donnée. 
7.1 Selon l'art. 60 al. 1 CO, l'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une 
somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par un an à compter du jour 
où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en 
est l'auteur, et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable 
s'est produit. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 60 al. 1 CO, le créancier connaît 
suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et 
ses éléments, les circonstances propres à fonder et à motiver une demande en 
justice; le dommage est suffisamment défini lorsque le créancier détient assez 
d'éléments pour qu'il soit en mesure de l'apprécier (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1; 
cf. également ATF 136 III 322 consid. 4.1; 111 II 55 consid. 3a). Le délai de 
l'art. 60 al. 1 CO part dès le moment où le lésé a effectivement connaissance du 
dommage, et non de celui où il aurait pu découvrir l'importance de sa créance en 
faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Cette jurisprudence 
ne va cependant pas jusqu'à protéger celui qui se désintéresse de la question du 
dommage. Le lésé est tenu d'avoir un comportement conforme à la bonne foi (art. 
2 CC). S'il connaît les éléments essentiels du dommage, on peut attendre de lui 
qu'il se procure les informations complémentaires nécessaires à l'ouverture d'une 
action (ATF 109 II 433 consid. 2, confirmé notamment par l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2C.3/2005 du 10 janvier 2007 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_454/2010 du 6 janvier 2011 consid. 3.1 et références citées). Le doute quant à 
l'existence de faits suffisants pour motiver une demande en justice doit être 
interprété au préjudice du débiteur qui invoque l'exception de prescription (cf. art. 


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8 CC). A cet égard, les circonstances du cas particulier sont décisives (ATF 111 II 
55 consid. 3a). 
En ce qui concerne la connaissance de la personne, auteur du dommage au sens de 
l'art. 60 al. 1 CO, elle n'est pas acquise dès l'instant où le lésé présume que la 
personne en cause pourrait devoir réparer le dommage, mais seulement lorsqu'il 
connaît les éléments propres à fonder et à motiver une demande en justice contre 
elle (cf. ATF 96 II 39 consid. 2a; 111 II 55 consid. 3a; 112 II 118 consid. 4; 114 II 
253 consid. 2a). En revanche, il n'est pas nécessaire qu'il connaisse également le 
fondement juridique de l'action; en effet, l'erreur de droit – qu'elle soit excusable 
ou non – n'empêche pas le cours de la prescription (ATF 82 II 43 consid. 1a; 
arrêts du Tribunal fédéral 4C.182/2004 du 23 août 2004 consid. 5.2.1; 
4C.234/1999 du 12 janvier 2000 consid. 5c/cc, publié in SJ 2000 I 421; 
4C.43/1993 du 7 avril 1994 consid. 5d, publié in SJ 1995 167). Par ailleurs, il n'y 
a pas encore de "connaissance" au moment où le lésé aurait pu découvrir la 
personne de l'auteur en faisant preuve de l'attention commandée par les 
circonstances, et ce à tout le moins s'il n'est pas renseigné sur les éléments 
essentiels de sa prétention (cf. ATF 111 II 55 consid. 3a; à propos de l'art. 67 al. 1 
CO, ATF 109 II 433 consid. 2). La notion de "connaissance" ne dépend pas, en 
soi, de l'existence d'un moyen de preuve. Toutefois, dans certaines circonstances 
exceptionnelles, lorsque le rapport de causalité naturelle ne peut être établi que par 
une expertise scientifique, le lésé n'aura une connaissance certaine de la personne 
responsable qu'à réception de cette expertise (ATF 131 III 61 consid. 3.1.2 et 
références citées). 
En cas de responsabilité aquilienne, la victime doit connaître l'auteur de l'atteinte, 
en cas de responsabilité objective, la personne en qui se trouve réalisé le chef de 
responsabilité (WERRO, in Commentaire romand, CO I, 2012, n. 22 ad art. 60 
CO). 
 
7.2 La prescription est interrompue, avec pour effet qu'un nouveau délai 
commence à courir dès l'interruption (art. 137 al. 1 CO), notamment lorsque le 
créancier fait valoir ses droits par des poursuites ou par une action devant un 
tribunal (art. 135 ch. 2 CO). Elle est ensuite interrompue et recommence à courir, 
durant l'instance, à compter de chaque acte judiciaire des parties et de chaque 
ordonnance ou décision du juge (art. 138 al. 1 CO). L'interruption de la 
prescription fait courir un nouveau délai de prescription de plus longue durée à 
caractère pénal, tant que la prescription de l'action pénale n'est pas intervenue; si 
la prescription de l'action pénale est déjà intervenue, l'interruption ne fait courir 
qu'un nouveau délai de prescription de droit civil (ATF 131 III 430 consid. 1; arrêt 
du Tribunal fédéral 4D_80/2007 du 9 avril 2008 consid. 2.2.3). 
 
7.3 En l'espèce, il y a lieu de déterminer en premier lieu le jour où les appelantes 
ont eu connaissance de leur dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur. 


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Peut demeurer indécise la question de savoir si, comme l'a retenu le Tribunal, les 
appelantes étaient réputées avoir eu ab initio une connaissance exacte de leur 
prétendu dommage et de la personne de l'intimée selon elles responsable, au 
moment même de l'exécution de chacune des transactions faisant l’objet du 
présent litige, effectuées entre fin 1989 et fin 1991, du fait que les transactions 
diminutives du patrimoine social des appelantes avaient été globalement voulues, 
organisées et exécutées par leurs propres organes dirigeants qui en avaient été les 
bénéficiaires, ainsi que par la totalité de leurs actionnaires ou des organes 
représentant leurs actionnaires. En effet, comme exposé dans les considérants qui 
suivent, les prétentions en responsabilité civile des appelantes apparaissent de 
toute manière prescrites, même s'il convenait de retenir une date ultérieure. 
 
Les faits litigieux reprochés à l'intimée se sont déroulés entre novembre 1989 et 
juillet 1991 et les autorités régnantes du Koweït ont repris le contrôle des affaires 
de l’Etat en été 1991. 
 
En été 1992, les appelantes ont mandaté une fiduciaire et une étude d’avocats 
londonienne, pour enquêter auprès de l'intimée sur la possible implication de 
celle-ci dans les fraudes commises par les organes et dirigeants de KIO, B______ 
et A______, concernant tout particulièrement le prêt fiduciaire de USD 
300'000'000 octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______. 
 
Compte tenu de la teneur desdits entretiens, il y a lieu de retenir que les appelantes 
disposaient, en avril 1993 au plus tard, date du dernier entretien avec Q______ et 
T______, d'informations suffisantes sur les détournements commis, en particulier 
sur le prêt fiduciaire relatif à AB______, transaction sur laquelle avaient porté les 
interrogatoires des enquêteurs, et donc sur leur dommage et sur l'intervention de la 
Banque à cet égard. Elles disposaient également notamment du contrat de mandat 
et de prêt fiduciaire, de la documentation bancaire et des relevés du compte de 
A______ pour 1990 et 1991 et de la confirmation de relation d’affaires au 31 
décembre 1990 concernant A______ adressée par C______ le 30 juillet 1991 aux 
réviseurs. Ces entretiens se sont d'ailleurs tenus alors que B______ et A______ 
étaient sur le point de déposer en Grande-Bretagne leur demande civile en 
indemnisation du 14 avril 1993 contre leurs (ex-) organes et dirigeants et 
connaissaient l’essentiel des modalités et du déroulement du détournement de 
USD 300'000'000 opéré dans le cadre dudit prêt fiduciaire, depuis sa mise en 
place au travers de C______ en octobre 1990 jusqu’à sa dissimulation par 
l’opération de remboursement circulaire de juillet 1991 via AV______, si ce n’est 
qu’elles ignoraient encore l’identité de tous les bénéficiaires ultimes de ce 
détournement. 
 
Par ailleurs, les appelantes savaient également, dès octobre 1994 au plus tard, que 
la somme de USD 40'426'952.05 à l’attention de C______, à destination et en 
faveur du compte de A______ auprès de C______, n’avait jamais été créditée sur 


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le compte de A______. Elles ont demandé des explications à ce sujet à l'intimée à 
plusieurs reprises et ont été informées par le conseil de cette dernière, le 15 mai 
1996, que "ce montant a été utilisé conformément aux instructions orales reçues 
du signataire du compte [de A______], Maître BT______ [sic]". 
 
Ainsi, dès avril 1993, respectivement dès octobre 1994, voire au plus tard dès 
mai-1996, les appelantes avaient connaissance de leur dommage et de la personne 
présumée ayant participé à ce dommage, soit l'intimée, en tout cas en ce qui 
concerne les transactions AB______ et le paiement de USD 40'426'952.05 sur le 
compte "XX______" de N______. 
 
Dès lors que les appelantes ont requis la poursuite de l'intimée, pour la première 
fois, le 30 mars 1999, les prétentions délictuelles des appelantes étaient déjà 
largement prescrites selon l'art. 60 al. 1 CO. Elles étaient également prescrites lors 
du dépôt de leur plainte pénale et de leur constitution en qualité de partie civile en 
mai 1998, actes qui n'étaient au demeurant pas susceptibles d'interrompre la 
prescription (cf. PICHONNAZ, in Commentaire romand, CO I, 2012, n. 18 ad 
art. 135 CO). 
 
Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, il ne peut être retenu qu'elles 
n'auraient eu connaissance de leur dommage qu'après l'inculpation d'T______ en 
novembre 1998. Les appelantes n'indiquent d'ailleurs pas quelles sont les 
informations supplémentaires dont elles auraient eu connaissance à cette occasion 
au sujet de la participation alléguée de la banque et il ressort des faits relatés dans 
leur plainte pénale du 26 mai 1998, soit avant l'inculpation d'T______, qu'elles 
avaient déjà largement connaissance du déroulement de l'opération AB______, et 
donc des éléments propres à fonder et à motiver une demande en justice contre 
l'intimée. 
 
En ce qui concerne les autres postes du dommage allégué, soit les deux virements 
de USD 1'000'000 et USD 1'576'707, ainsi que la vente des actions BO______, les 
appelantes ne précisent pas la date à laquelle elles en auraient eu connaissance. 
Il y a toutefois lieu de retenir que d'éventuelles prétentions délictuelles des 
appelantes à cet égard ne pouvaient qu'être prescrites au regard de l'art. 60 al. 1 
CO en mars 1999 lors du premier acte interruptif de prescription, étant précisé que 
les deux virements (USD 1'000'000 et USD 1'576'707) n'étaient d'ailleurs pas 
visés par cet acte interruptif de prescription. En effet, les autorités régnantes du 
Koweït ont repris le contrôle des affaires de l’Etat en été 1991 et les appelantes 
ont engagé des procédures en Grande-Bretagne dès 1993. Dans les circonstances 
du cas d'espèce, la Cour tient pour établi que les appelantes avaient connaissance 
de ces transactions, du rôle de l'intimée et de leur dommage dès la découverte des 
fraudes commises, soit en 1993 au plus tard. De plus, ces transactions, intervenues 
en novembre 1989, respectivement en janvier 1991, n'étaient pas visées par les 
plaintes pénales formées en Suisse en décembre 1993 et mai 1998. Il ne peut donc 


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être retenu que la procédure pénale en Suisse ou l'inculpation d'T______ aurait 
permis aux appelantes de découvrir des informations à ce sujet. 
 
7.4 L'art. 60 al. 2 CO prévoit que, si les dommages-intérêts dérivent d'un acte 
punissable soumis par les lois pénales à une prescription de plus longue durée, 
cette prescription s'applique à l'action civile. 
 
Pour que la prescription pénale entre en considération en application de l'art. 60 
al. 2 CO, il faut que les prétentions civiles résultent, avec causalité naturelle et 
adéquate, d'un comportement du responsable qui constitue, d'un point de vue 
objectif et subjectif, une infraction pénale prévue par une norme ayant notamment 
pour but de protéger le lésé (ATF 137 III 481 consid. 2.4; 136 III 502 consid. 6.1). 
Le juge civil tranche préjudiciellement et librement la question de la punissabilité 
(ATF 122 III 225 consid. 4, JdT 1997 I 195). Il est toutefois lié par une 
condamnation ou une décision libératoire prononcée au pénal. S'il y a eu 
condamnation, l'existence d'un acte punissable est acquise sans réserve. 
Un acquittement ne lie cependant le juge civil que dans le cas où l'autorité 
répressive a dénié le caractère pénal d'une affaire (ATF 118 V 193 consid. 4a). 
Un acquittement fondé sur l'extinction de l'action pénale en raison d'une 
prescription n'empêche pas le juge civil d'examiner librement s'il existe un acte 
punissable (ATF 101 II 321 consid. 3 et les arrêts cités; SJ 2000 I 421 
consid. 5c/bb; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 4A_210/2010, 4A_214/2010 
et 4A_216/2010 du 1er octobre 2010 consid. 6.3.1). Il n'est pas nécessaire que 
l'auteur ait été condamné; il suffit que les conditions de l'infraction pénale soient 
réalisées. L'art. 60 al. 2 CO ayant pour but d'empêcher la prescription de l'action 
civile aussi longtemps que le défendeur reste exposé à une poursuite pénale, son 
application ne se justifie plus quand il ressort du prononcé pénal qu'un des 
éléments de l'infraction, objectif ou subjectif, n'est pas rempli (ATF 136 III 503 
consid. 6.3). 
Le délai de prescription plus long au sens de l'art. 60 al. 2 CO court du jour où 
l'auteur a exercé son activité coupable (art. 97 et 98 CP; 70 et 71 aCP; WERRO, 
op. cit., n. 35 ad art. 60 CO). 
La prescription pénale est applicable à l'action civile intentée contre une personne 
morale à raison d'un acte punissable commis par un organe (art. 55 al. 2 CC). 
Elle ne s'applique en revanche pas à l'action en responsabilité dirigée contre 
l'employeur pour les actions commises par ses employés (art. 55 CO; WERRO, 
op. cit., n. 38 et 39 ad art. 60 CO). 
 
A cet égard, la qualité d'organe peut découler de trois sources différentes (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_544/2008 du 10 février 2009 consid. 2.3) : 


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- 
l'organe est tout d'abord la personne ou le groupe de personnes qui, à l'instar 
des membres du conseil d'administration dans une société anonyme, sont 
chargés par la loi ou par les statuts de gérer et de représenter la personne 
morale; on parle alors d'un organe formel (ATF 101 Ib 422 consid. 5a p. 435); 
- 
est aussi un organe celui qui, sans en porter le titre, exerce effectivement la 
fonction de l'organe, à l'instar de l'actionnaire unique d'une société anonyme 
qui dirige lui-même sa société; on parle alors d'un organe de fait (ATF 117 II 
570 consid. 3 p. 571); 
- 
est également organe celui qui a été désigné par la personne morale comme 
disposant des pouvoirs de l'organe, alors même que ce n'est pas le cas; on 
parle alors d'un organe apparent (ATF 117 II 570 consid. 3). 
Est un organe celui qui participe effectivement et d'une façon décisive à la 
formation de la volonté sociale, durablement et dans un vaste domaine dépassant 
les affaires courantes (ATF 128 III 29 consid. 3a; 122 III 225 consid. 4b). 
 
7.5 En l'espèce, la prescription pénale plus longue de l'art. 60 al. 2 CO ne peut en 
tout état de cause pas s'appliquer. 
 
En effet, comme l'a indiqué le premier juge, les agissements délictueux dénoncés 
par les appelantes ont donné lieu à une procédure pénale ayant duré près de quinze 
ans, au cours de laquelle le Juge d'instruction en charge du dossier a d'office dirigé 
ses investigations contre plusieurs employés et organes de l'intimée. Il a 
finalement inculpé le seul T______, employé de la banque, lequel n'a été reconnu 
coupable d'aucune infraction en relation avec les transactions faisant l'objet du 
présent litige. En renonçant à inculper d'autres organes ou employés de la banque, 
l'autorité répressive a implicitement considéré que ceux-ci n'avaient pas commis 
d'infraction pénale, étant relevé que la présente procédure n'a pas pour objet de 
refaire la procédure pénale. Il ressort en outre de nombreuses pièces du dossier et 
des faits de la cause qu'T______ était un employé de la banque. 
Les appelantes soutiennent toutefois que ce dernier "avait un pouvoir de décision 
propre, […], qu'il disposait de la capacité d'influer sur la prise de décisions de la 
société et apparaissait comme tel vis-à-vis de tiers". A cet égard, les appelantes 
n'allèguent en revanche pas qu'T______, gestionnaire avec le titre de fondé de 
pouvoir avec signature collective à deux de la succursale, aurait eu la qualité d'un 
organe formel de la banque. De plus, il n'a pas pris part aux décisions importantes, 
notamment en ce qui concerne l'octroi du prêt fiduciaire et le mécanisme de son 
remboursement et en référait à ses supérieurs pour les prises de décisions. Il 
n'apparaît pas que son pouvoir de décision autonome excédait la gestion d'affaires 
courantes dans son domaine de compétence, son activité étant par ailleurs soumise 
au contrôle et à la surveillance de ses supérieurs. Il ne saurait ainsi être considéré 


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comme un organe de fait. Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, le 
seul fait qu'il aurait ponctuellement exprimé son opinion par rapport à une 
transaction donnée ou qu'il aurait été l'interlocuteur privilégié du client dont il 
gérait le compte, ne saurait lui conférer la qualité d'organe, mais découle de sa 
fonction. Il ne peut ainsi être retenu qu'il aurait eu le pouvoir d'exprimer la volonté 
de la personne morale (art. 55 al. 1 CC), qu'il aurait exercé une position dirigeante 
ou eu un pouvoir de décision propre. Enfin, il n'a pas été établi que la banque 
aurait donné l'apparence qu'T______ était davantage qu'un employé. Il y a donc 
lieu de retenir, conformément aux pièces du dossier, qu'T______ était un employé 
de la banque, et non un organe. 
Par conséquent, dans la mesure où la commission d'une infraction pénale par un 
organe de l'intimée n'a pas été établie, la prescription pénale n'est pas applicable. 
7.6 Subsidiairement, même à considérer que la prescription pénale plus longue 
serait applicable en l'espèce, certaines des infractions alléguées par les appelantes 
seraient également prescrites, pour les motifs suivants : 
Il n'est pas contesté qu'à l'époque des faits litigieux, la prescription relative de 
l'action pénale, qui est déterminante (ATF 137 III 481 consid. 2.5), était de 10 ans 
pour les crimes non passibles de la réclusion à vie – tels l'escroquerie (art. 146 CP; 
148 aCP), le faux dans les titres (art. 251 CP) ou l'abus de confiance (art. 138 CP) 
–, de 5 ans pour les délits passibles d'une autre peine (emprisonnement et/ou 
amende) – tel le blanchiment d'argent hors cas graves (art. 305bis ch. 1 CP) –, et 
d'une année pour les contraventions passibles d'arrêts et/ou amendes (art. 9, 70, 
101 et 109 aCP). En ce qui concerne les contraventions de droit pénal 
administratif, telles celles, passibles des arrêts ou de l'amende, prévues par 
l'Ordonnance du 10 août 1990, elles sont soumises à un délai de prescription de 
deux ans (art. 2 et 11 DPA; RS 313.0). 
Par la suite, l'art. 70 aCP a été modifié par une loi du 5 octobre 2001, entrée en 
vigueur le 1er octobre 2002 (RO 2002 2993). La distinction entre la prescription 
relative et la prescription absolue a été supprimée (art. 70 révisé CP). 
Par une loi du 13 décembre 2002 entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 
3459), une nouvelle partie générale du code pénal a été adoptée. Le délai de 
prescription (unique), pour les infractions en cause est désormais de 15 ans pour 
les infractions d'escroquerie, de faux dans les titres et d'abus de confiance et de 
7 ans pour l'infraction de blanchiment (art. 97 aCP; cf. ég. ATF 137 III 481 
consid. 2.6). 
Par une loi du 21 juin 2013 entrée en vigueur le 1er janvier 2014, les délais ont 
encore changé. L'action pénale se prescrit désormais par 10 ans pour l'infraction 


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de blanchiment, les autres délais étant par ailleurs demeurés identiques (art. 97 
al. 1 let. c CP cum art. 305bis CP). 
La teneur du droit pénal ayant été modifiée depuis les faits litigieux, c'est à la 
lumière des règles du droit pénal qu'il faut déterminer la version qui doit être 
retenue pour fixer la durée de la prescription pénale applicable au civil 
(cf. ATF 132 III 661 consid. 4.3). Selon le principe de la lex mitior (art. 2 CP), 
repris désormais expressément pour le problème de la prescription par le nouvel 
art. 389 al. 1 CP, il convient d'appliquer, pour la question en cause, la loi la plus 
favorable au responsable (ATF 137 III 481 consid. 2.6). 
S'agissant du délai relatif qui est déterminant, les délais de 10 ans et de 5 ans 
prévus par l'ancien droit sont plus favorables que les délais de 15 et 10 ans prévus 
par le nouveau droit. 
 
Ainsi, à l'instar du premier juge, il y a lieu de retenir que l'action des appelantes 
était de toute manière prescrite en ce qui concerne les infractions alléguées de 
blanchiment d'argent et de violation de l'embargo en 1995 ou 1996, soit bien avant 
que n'intervienne un acte interruptif de prescription. Resteraient donc uniquement 
à considérer, par hypothèse, les infractions d'escroquerie, de faux dans les titres et 
d'abus de confiance. 
Or, comme l'a retenu le Tribunal et comme il sera exposé dans les considérants 
qui suivent, la commission de ces infractions par des organes ou des employés de 
l'intimée n'a pas été établie et les conditions d'une responsabilité délictuelle de la 
banque ne sont pas remplies. 
8. 
Conditions de la responsabilité délictuelle 
 
Les appelantes font valoir une violation des art. 8 CC, ainsi que des art. 41 et 
53 CO. 
 
Elles invoquent une responsabilité aquilienne (art. 41 CO) de la banque intimée, 
en soutenant que celle-ci s'est rendue coupable de blanchiment, d'escroquerie, de 
faux dans les titres, de violation des dispositions du Conseil fédéral sur l'embargo 
et d'abus de confiance. 
Le Tribunal a retenu que les agissements délictueux dénoncés par les appelantes 
avaient déjà donné lieu en Suisse à une procédure pénale ayant duré près de 
quinze ans, au cours de laquelle le Juge d’instruction avait d’office dirigé ses 
investigations contre plusieurs employés et organes de la banque, à l’issue de quoi 
le seul employé de l'intimée – T______ – à avoir été inculpé n’avait été reconnu 
coupable d’aucune infraction en relation avec les transactions faisant l’objet du 
présent litige. La commission par les organes ou employés de l'intimée des 
infractions pénales que leur prêtaient les appelantes n’était partant pas établie et le 


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présent litige n’avait pas pour but de refaire la très longue procédure pénale. De 
plus, sous l’angle de la responsabilité civile, telle infraction pénale – ou pénale 
administrative au regard de l’Ordonnance du 10 août 1990 – par hypothèse 
imputée aux organes ou employés de la banque ne serait pertinente qu’en ce 
qu’elle sanctionnerait une atteinte injustifiée au patrimoine des appelantes. Or, 
comme déjà indiqué, les diminutions de patrimoine dont les appelantes imputent 
la responsabilité à l'intimée avaient globalement été voulues, organisées et 
exécutées par leurs propres organes dirigeants qui en avaient été les bénéficiaires, 
ainsi que par la totalité de leurs actionnaires ou des organes représentant leurs 
actionnaires. 
8.1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer 
(art. 41 al. 1 CO). La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose 
que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, 
une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et 
adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (cf. notamment OFTINGER/STARK, 
Schweizerisches Haftpflichtrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, 5e éd. 1995, n. 102 ss 
p. 44/45). 
Le fardeau de la preuve concernant les conditions d'application de l'art. 41 CO 
incombe à la partie demanderesse en vertu de la règle issue de l'art. 8 CC selon 
laquelle chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (ATF 130 III 478 consid. 3.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.408/2005 du 1er juin 2006 consid. 5). Il appartient donc aux appelantes 
d'apporter la preuve des faits permettant de constater que chacune de ces 
conditions est remplie. Il suffit que l'une d'elles ne le soit pas pour que la demande 
doive être rejetée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_154/2010 du 28 mai 2010 
consid. 2.3.2). 
8.2 L'art. 53 CO, qui est applicable à tout le droit privé, régit l'indépendance du 
juge civil envers le droit pénal, l'acquittement prononcé par le tribunal pénal et les 
décisions du juge pénal en général. Cette indépendance concerne les dispositions 
du droit pénal en matière d'imputabilité et l'acquittement lorsqu'il s'agit de juger 
de la culpabilité ou de l'innocence en droit civil (al. 1). L'indépendance concerne 
aussi l'appréciation du tribunal pénal en ce qui concerne la faute et la fixation du 
dommage (al. 2). La jurisprudence voyait dans cette disposition une intervention 
du législateur fédéral dans le droit de procédure généralement réservé aux 
cantons, mais une intervention limitée à la question de la faute et de l'appréciation 
du dommage. En ce qui concerne ces deux domaines, il était exclu, dans l'intérêt 
du droit matériel fédéral, que le juge civil soit lié par un jugement pénal antérieur. 
Dans d'autres domaines, les cantons étaient libres de prévoir que le juge civil était 
lié par un jugement pénal, notamment en ce qui concerne la constatation d'un acte 


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en tant que tel et son illicéité. L'indépendance en matière de constatation et 
d'appréciation de l'état de fait n'empêchait certes pas le juge civil d'attendre le 
résultat de la procédure probatoire de l'instruction pénale et de le prendre en 
compte. Le fait que, dans ce cas, il ne s'écartera pas sans raison de l'appréciation 
du juge pénal est une question d'opportunité et non une prescription du droit 
fédéral (ATF 125 III 401 consid. 3 et les références citées). Par ailleurs, l'art. 53 
CO ne s'applique pas à l'établissement des faits (ATF 107 II 151 consid. 5b et c; 
arrêt du Tribunal fédéral 4C.400/2006 du 9 mars 2007 consid. 4.1). 
Le CPC fédéral ne contenant pas de règle spéciale à ce sujet, le principe selon 
lequel le juge civil n'est pas lié par un jugement pénal antérieur reste valable 
(WERRO, op. cit., n. 4 ad art. 53 CO). 
Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer au consid. 7.4. ci-dessus concernant la 
question de la punissabilité tranchée par le juge civil. 
8.3 En l'espèce, au cours de la procédure pénale en Suisse, le Juge d'instruction 
genevois n'a inculpé qu'T______ de blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et de 
faux dans les titres (art. 251 CP), pour les faits relatés dans la première plainte 
pénale de A______ du 22 décembre 1993, et de blanchissage d’argent, faux dans 
les titres et escroquerie (art. 146 CP), pour les faits relatés par B______ et 
A______ dans leur seconde plainte pénale du 26 mai 1998. 
Comme déjà indiqué (consid. 7.5 supra), le Juge d'instruction n'a en revanche pas 
procédé à l'inculpation d'autres organes ou employés de l'intimée, en particulier de 
Q______, S______ ou R______. Or, si du point de vue du juge civil, l'absence de 
condamnation pénale n'est pas déterminante pour retenir l'existence d'un acte 
illicite (art. 53 CO), celle-ci constitue néanmoins un indice que huit années 
d'instruction préparatoire n'ont pas permis de rassembler suffisamment d'éléments 
pour procéder ne serait-ce qu'à l'inculpation des personnes précitées. 
Cela étant, il y a lieu d'examiner si les appelantes peuvent fonder leurs prétentions 
sur une responsabilité délictuelle de la banque intimée en tant qu'employeur 
(art. 55 CO), pour un dommage qui aurait été causé par son employé T______ 
dans l'accomplissement de son travail, voire sur une responsabilité aquilienne (art. 
41 CO) de l'intimée, pour un dommage causé par ses organes. 
9. 
Acte illicite 
Lorsque, comme en l'espèce, une atteinte au patrimoine est invoquée, l'acte, pour 
être qualifié d'illicite, doit enfreindre une norme qui a pour but de protéger le lésé 
dans les droits atteints par l'acte incriminé. On parle alors d'une illicéité de 
comportement (violation d'une règle protectrice), par opposition à une illicéité de 
résultat en cas d'atteinte à un droit absolu (ATF 133 III 323 consid. 5.1; 132 III 


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122 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2009 du 
27 juillet 2010 consid. 3.3). Tel est le cas de la violation de dispositions pénales 
qui ont pour but la protection des intérêts patrimoniaux de la victime (cf. ATF 129 
IV 322 consid. 2.2.2; REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2e éd. Zurich 
2003, n. 705 ss), dont font notamment partie l'escroquerie (art. 146 CP) et l'abus 
de confiance (art. 138 CP). En revanche, l'infraction de faux dans les titres 
(art. 251 CP) protège, en tant que bien juridique, d'une part la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques 
et, d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 129 IV 53 
consid. 3.2). Cette disposition vise d'abord un bien juridique collectif. Cela étant, 
le faux dans les titres peut également porter atteinte à des intérêts individuels. 
Une personne peut être considérée comme lésée par un faux dans les titres lorsque 
le faux vise précisément à lui nuire (ATF 119 Ia 342 consid. 2b et les références 
citées). Un faux dans les titres peut constituer une atteinte aux intérêts individuels, 
notamment lorsqu'il est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine 
(ATF 119 Ia 342 consid. 2b). Quant au blanchiment d'argent (art. 305bis CP), la 
jurisprudence a précisé que cette disposition protégeait également les intérêts 
patrimoniaux de ceux qui sont lésés par le crime préalable, lorsque les valeurs 
patrimoniales proviennent d'actes délictueux contre des intérêts individuels 
(ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4C.410/2005 du 1er juin 
2006 consid. 4). 
9.1 Escroquerie (art. 146 CP) 
Les appelantes allèguent que la transaction AB______ et la vente des actions 
BO______ relèvent de l'escroquerie, la banque intimée ayant agi de concert avec 
les organes félons des appelantes. 
Se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en 
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de 
faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte 
déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers. 
L'escroquerie est une infraction intentionnelle. Conformément aux règles 
générales, l'intention doit porter sur l'ensemble des éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction (ATF 128 IV 18 consid. 3b), le dol éventuel étant toutefois suffisant 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., 2010, n. 39 ad art. 146 
CP). A cet égard, il est déterminant que l'auteur ait agi en se représentant (donc en 
acceptant) une situation dans laquelle ces éléments sont réalisés (ATF 122 IV 246 
consid. 3a). S'agissant d'une escroquerie, il faut en particulier que l'auteur ait eu 
l'intention de commettre une tromperie astucieuse (cf. ATF 128 IV 18 consid. 3b). 


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Selon l'art. 12 al. 2 1ère phrase CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. 
L'auteur agit par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP) s'il envisage 
sérieusement la survenance du résultat qu'il reconnaît comme possible, mais agit 
néanmoins parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne 
souhaite pas le résultat dommageable (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2; 133 IV 222 
consid. 5.3; 131 IV 1 consid. 2.2). 
La négligence consciente (art. 12 al. 3 CP) ne se distingue du dol éventuel (art. 12 
al. 2 2ème phrase CP) que par l'élément volitif; alors que celui qui agit par dol 
éventuel s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il se produirait, 
celui qui agit par négligence consciente escompte – ensuite d'une imprévoyance 
coupable – que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira 
pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1; 130 IV 58 consid. 8.3). La distinction entre le dol 
éventuel et la négligence consciente est rendue délicate par les difficultés de 
preuve qu'elle pose. En l'absence d'aveux crédibles, il faut procéder à une difficile 
appréciation des circonstances et, dans le doute, il faut retenir qu'il y a seulement 
eu négligence consciente (arrêts du Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 
2011 consid. 3.1.3; 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.4 et ss. et références 
citées). 
 
Au nombre des circonstances extérieures qui permettent de conclure que l'auteur 
s'est accommodé de la réalisation de l'état de fait légal, il faut prendre en compte 
l'importance du risque connu de l'auteur, l'intensité de la violation du devoir de 
prudence, le mobile de l'auteur et la manière selon laquelle il a agi. 
Plus vraisemblable est la réalisation de l'état de fait légal et grave la violation de 
devoir de prudence, plus devra s'imposer la conclusion que l'auteur a pris en 
compte la réalisation de l'état de fait légal (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.2 ; 134 IV 
26 consid. 3.2.2; 133 IV 222 consid. 5.3). 
Les règles de participation englobent l'institution de la complicité (art. 25 CP). 
Cette norme définit la complicité comme le fait de prêter assistance à autrui pour 
commettre un crime ou un délit. Le complice n'est punissable que s'il agit 
intentionnellement (art. 12 al. 1 et 25 CP). L'intention du complice doit 
notamment appréhender l'ensemble des éléments constitutifs objectifs et subjectifs 
de l'infraction commise par l'auteur principal; le dol éventuel est suffisant à cet 
égard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.1.3 et 
références citées). 
En l'espèce, la transaction AB______ est l'une des opérations frauduleuses 
organisées, voulues et exécutées par N______ et consorts, ayant permis de 
détourner une grande somme d'argent au profit notamment de ceux-ci. Comme 
l'ont admis les appelantes elles-mêmes, cette opération donnait l'apparence de la 


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légalité. Elle n'indiquait pas un but illicite et ne paraissait pas absurde d'un point 
de vue économique, eu égard aux personnes agissant pour les appelantes et aux 
investissements notoires que les appelantes effectuaient. Elle a été acceptée par les 
instances dirigeantes de l'intimée, avec l'aval de sa maison-mère aux Etats-Unis. 
T______ n'est intervenu que comme intermédiaire dans la mise en place de cette 
transaction, sans avoir aucun pouvoir de décision à cet égard. Rien n'indique qu'il 
ait eu connaissance du caractère frauduleux de cette transaction, encore moins 
qu'il ait eu l'intention de commettre une tromperie astucieuse, ni qu'il ait pu 
manipuler les instances dirigeantes de sa banque. Il n'est pas établi non plus 
qu'T______ ait pu se douter que les instructions de paiement signées par le 
procurataire autorisé de AB______, rédigées sur instructions de N______ et 
encore contresignées par O______ pour le compte et pour accord de A______, 
visaient en réalité à détourner les fonds à des fins personnelles, ni a fortiori qu'il 
ait eu l'intention de participer à cette fraude en décidant de leur prêter assistance. 
Il en va de même en ce qui concerne le remboursement du prêt fiduciaire : la 
banque a accepté les modalités de remboursement du prêt fiduciaire mises au 
point par O______, pour la partie qui la concernait et appelait son intervention, 
après consultation de ses avocats et avec l’aval de sa maison-mère sise aux Etats-
Unis. T______ n'est d'ailleurs pas intervenu dans ce processus, les discussions 
ayant eu lieu essentiellement entre O______ et Q______. Les appelantes n'ont 
ainsi pas démontré l'implication d'T______ dans la fraude AB______ organisée 
par les organes dirigeants des appelantes. 
Pour le surplus et comme indiqué ci-dessus, le juge d'instruction en charge de 
l'affaire pénale n'a pas considéré utile ne serait-ce que d'inculper un autre organe 
ou employé de la banque, ce qui tend à démontrer qu'aucune escroquerie ne peut 
être reprochée à la banque en relation avec cette transaction. Au demeurant, il ne 
peut être retenu que d'autres organes ou employés de la banque auraient dû ou pu 
avoir connaissance de la gigantesque fraude perpétrée par les organes félons des 
appelantes et qu'ils aient choisi de leur prêter assistance en s'accommodant de la 
commission possible de cette infraction. 
En ce qui concerne la vente des actions BO______, sont notamment intervenus 
dans le cadre de cette transaction, du côté de l'intimée, Q______, S______, 
T______, ainsi que les avocats de l'intimée pour la préparation du contrat 
fiduciaire. Rien ne permet de retenir non plus qu'T______, ou les autres personnes 
impliquées, aurait commis intentionnellement une quelconque tromperie 
astucieuse, ou aurait choisi d'y participer, dans le cadre de cette transaction. 
La commission d'une escroquerie, par un organe ou auxiliaire de la banque, 
imputable à cette dernière n'est ainsi pas établie. 
 


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9.2 Blanchiment (art. 305bis CP) 
Les appelantes soutiennent que la transaction AB______ et les virements de 
USD 1'000'000 et de USD 1'576'707 sur le compte "XX______" de N______ 
relèvent d'actes de blanchiment d'argent commis par la banque. 
Il y a lieu de relever en premier lieu que l'art. 305ter CP (défaut de vigilance en 
matière d'opérations financières et droit de communication) ne protège pas des 
intérêts patrimoniaux individuels et ne peut donc pas fonder un acte illicite (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_21/2008 du 13 juin 2008 consid. 5). Les appelantes ne 
l'allèguent d'ailleurs pas. 
A teneur de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, 
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
Le blanchiment d'argent, qui est une infraction de mise en danger abstraite, peut 
être commis par n'importe qui. Le comportement délictueux consiste à entraver 
l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant plus difficile 
l'établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime; il 
peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver l'identification de 
l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale issue d'un 
crime (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 et les arrêts cités). 
Sur le plan subjectif, le blanchiment d'argent requiert l'intention de l'auteur, le dol 
éventuel étant suffisant (ATF 133 III 323 consid. 5.2). Il suit de là qu'une 
responsabilité civile délictuelle fondée sur la commission d'un blanchiment 
d'argent est exclue lorsque l'auteur ne s'est rendu coupable que d'une négligence 
(ATF 133 III 323 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4C.386/2006 du 18 avril 
2007 consid. 5.2.3). 
L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
susceptible d'entraver l'administration de la justice. L'auteur doit également savoir 
ou en tout cas accepter l'éventualité que la valeur patrimoniale qu'il traite provient 
d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2e; 119 IV 242 consid. 2b). Il suffit qu'il ait 
connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits 
constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits 
se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e; 119 IV 242 consid. 2b). 
En l'espèce, il y a lieu de rappeler une nouvelle fois que les fraudes – qui 
donnaient l'apparence de la légalité – ont été voulues, organisées et exécutées par 
les organes dirigeants des appelantes, lesquels étaient notoirement des hommes 


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d'affaires expérimentés gérant des sociétés disposant de ressources financières 
importantes et dont les investissements s'étendaient sur une échelle mondiale. Les 
faits de la cause ne permettent pas de retenir, comme l'allèguent les appelantes en 
lien avec la transaction AB______ et les virements de USD 1'000'000 et 
USD 1'576'707 sur le compte "XX______", qu'T______ aurait su ou dû présumer 
que les valeurs patrimoniales provenaient d'un crime. Au demeurant, il n'est pas 
établi que les fonds relatifs aux deux ordres de transferts précités, crédités par 
T______ sur le compte personnel n° 6______"XX______" de N______, à qui ils 
étaient effectivement destinés, avaient une provenance criminelle, et ce n'est que 
par la suite que N______ les a détournés à son profit. Le fait que la banque ait 
interprété les instructions de paiement qui mentionnaient un compte "5______ 
XX______" inexistant ne saurait constituer un acte de blanchiment. Par ailleurs, 
contrairement à ce que soutiennent les appelantes, on ne peut inférer des notes de 
W______ relatives à la structure de la transaction AB______ que le terme anglais 
"smell" signifiait que la transaction "puait", les notes n'étant pas suffisamment 
explicites pour en tirer une telle interprétation. Vu la teneur de ces notes et le 
témoignage de W______, l'usage de ce terme semblait plutôt se rapporter à la 
préoccupation que les dispositions sur les offres publiques d'acquisition ne soient 
pas violées. Au demeurant, l'interprétation proposée par les appelantes est 
contredite par les notes qui suivent immédiatement le terme "smell" (no liability; 
no appearance of irregularity), qui montrent plutôt que W______ estimait que la 
banque n'encourait pas de responsabilité et que la transaction n'était pas illicite. 
Les appelantes allèguent en outre que le caractère "fictif" de l'opération 
AB______, la précipitation avec laquelle l'opération a été montée, les montants en 
jeu et le moment de la transaction, pendant la période de l'embargo, avaient pour 
conséquence que la banque était nécessairement consciente de participer à une 
opération illicite et agissait donc intentionnellement. Or, la banque, qui agit par 
l'intermédiaire d'organes ou d'auxiliaires, ne pouvait avoir d'intention en tant 
qu'entité. Il y a donc lieu d'examiner s'il peut être retenu que des organes ou 
auxiliaires de l'intimée auraient eu l'intention de commettre un acte de 
blanchiment. Les éléments invoqués par les appelantes, dans le contexte de 
l'époque, ne suffisent pas à déduire qu'T______, qui n'avait d'ailleurs pas de 
pouvoir décisionnel dans le cadre de cette transaction, aurait eu l'intention, même 
par dol éventuel, de commettre un acte de blanchiment ou aurait dû se douter que 
N______ et O______ manoeuvraient, avec la participation d'autres organes 
dirigeants, pour détourner des fonds à leur profit, sous le couvert d'une transaction 
en apparence licite. Il en va de même en ce qui concerne d'autres organes ou 
employés de la banque, qui se sont entourés du conseil de leurs avocats et ont 
consulté leur maison mère aux Etats-Unis avant d'approuver les transactions 
litigieuses, notamment en ce qui concerne les modalités de remboursement du 
prêt. Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, ce remboursement n'était 
pas fictif, puisque la banque a précisément refusé le mécanisme de 


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remboursement proposé initialement par O______ et exigé un paiement effectif à 
titre de remboursement du prêt. 
Au vu de ce qui précède, il ne peut être retenu que la banque peut être tenue pour 
responsable d'un acte de blanchiment commis par un de ses organes ou auxiliaires. 
 
9.3 Faux dans les titres (art. 251 CP) 
Les appelantes allèguent que l'attestation fournie par l'intimée aux réviseurs de 
A______ en juillet 1991 constitue un faux dans les titres. 
Commet un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP notamment celui qui, dans 
le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se 
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura constaté ou fait 
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique. 
 
L'infraction de faux dans les titres est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. 
Bien que l'art. 251 CP ne le dise qu'au sujet de l'usage de faux, la jurisprudence 
admet que l'élément subjectif de l'infraction requiert, dans tous les cas, l'intention 
de tromper autrui (ATF 101 IV 59 consid. a). Cette disposition exige de surcroît 
un dessein spécial, soit celui de nuire ou celui d'obtenir un avantage illicite (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_641/2009 du 18 février 2010 consid. 3.1). 
 
En l'espèce, T______ a été acquitté du chef de faux dans les titres en relation avec 
la confirmation de relation d’affaires de C______ au 31 décembre 1990 
concernant A______ et adressée à ses réviseurs. La Cour correctionnelle a 
considéré à cet égard qu'T______ n'avait pas rédigé lui-même l'attestation, ni 
manipulé son collègue qui l'avait établie. 
Comme indiqué plus haut, le fait que le juge d'instruction n'ait pas inculpé d'autres 
organes ou employés de l'intimée est un indice suffisamment concluant pour 
retenir que l'infraction de faux dans les titres ne peut être imputée à la banque, 
d'une part. D'autre part, vu le déroulement des événements, à savoir que la banque 
a refusé de se soumettre aux instructions de O______ et a soumis les projets 
d'attestation à ses avocats, − et pour autant encore qu'il doive être considéré que 
l'acte incriminé constituait une atteinte aux intérêts individuels des appelantes 
(cf. consid. 9 supra) – il y a lieu de retenir que l'intention de tromper autrui faisait 
défaut. De plus, les réviseurs ont certifié l'existence d'un dépôt bancaire de 
USD 300'000'000, trompés sur son existence par les affirmations fallacieuses des 
administrateurs de A______, sans avoir consulté ni pris connaissance (à temps) de 
la confirmation de relation d’affaires qui leur avait été adressée la veille par 
C______, dont le libellé possiblement ambigu n’a finalement joué aucun rôle dans 
leur certification erronée. Il n'y a donc pour ce premier motif déjà pas de lien de 
causalité entre la prétendue infraction et le dommage subi. Il n'y a pas de lien de 


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causalité non plus du fait que les diminutions de patrimoine s'étaient déjà 
produites; seule la découverte de la fraude aura le cas échéant pu être retardée par 
l'attestation ambiguë. 
 
Par conséquent, les conditions d'une responsabilité délictuelle de l'intimée pour 
faux dans les titres ne sont pas remplies. 
 
9.4 Violation de l'embargo (Ordonnance du 10 août 1990) 
 
Les appelantes soutiennent que l'opération AB______ violait l'Ordonnance du 
10 août 1990. 
 
Celle-ci a été abrogée le 12 mars 1991, soit avant que n'interviennent les 
opérations de remboursement du prêt fiduciaire en été 1991. Seul doit donc être 
examiné si l'octroi du prêt fiduciaire et les transferts y relatifs en octobre 1990 
violaient l'Ordonnance du 10 août 1990. 
 
Or, les prétentions fondées sur la violation de cette Ordonnance sont prescrites. 
En outre, il est douteux que cette ordonnance avait pour but de protéger les 
intérêts patrimoniaux individuels des appelantes et qu'une autorisation du 
Département fédéral des finances aurait été nécessaire pour le prêt fiduciaire – ce 
qui n'est pas manifeste – le comportement des organes dirigeants des appelantes, 
qui ont organisé la fraude en trompant délibérément la Banque sur le but de la 
transaction AB______, aurait pour effet de rompre le lien de causalité entre un 
éventuel acte illicite de l'intimée et les diminutions de patrimoine subies. 
Les opérations frauduleuses ont d'ailleurs duré entre 1988 et 1992, soit avant et 
après l'Ordonnance du 10 août 1990 en vigueur entre août 1990 et mars 1991, de 
sorte qu'il est vraisemblable que le dommage se serait de toute manière produit, 
indépendamment du comportement de l'intimée. Pour ce motif également, le lien 
de causalité n'est pas donné. 
9.5 Abus de confiance (art. 138 CP) 
Les appelantes font valoir que la bonification de USD 40'426'952.05 opérée par la 
Banque sur le compte "XX______" de N______ est constitutive d'un abus de 
confiance. 
Sur le plan objectif, l'art. 138 ch. 1 CP suppose que l'auteur ait utilisé, sans droit, à 
son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été 
confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur 
l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. 
L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui 
qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a 
assigné et conformément aux instructions qu'il a données. Est ainsi caractéristique 


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de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel 
l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui 
lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et les références citées). 
L'infraction d'abus de confiance est une infraction intentionnelle, l'auteur devant 
agir avec conscience et volonté dans un but d'enrichissement illégitime (arrêt du 
Tribunal fédéral 6P.156/2005 et 6S.500/2005 du 24 mars 2006 consid. 4.1). 
En l'espèce, comme indiqué précédemment (cf. consid. 8.3 et 9.2), il y a lieu 
d'examiner s'il peut être retenu que des organes ou auxiliaires de l'intimée auraient 
commis un abus de confiance au détriment des appelantes. 
Le fait que cette prétendue infraction n'ait pas fait l'objet de la procédure pénale 
constitue un premier indice que ses éléments constitutifs ne sont pas réalisés. 
De plus, T______ a agi sur instructions de A______ et rien n'indique qu'il aurait 
dû se douter qu'il s'agissait d'un détournement, ni qu'il aurait choisi de prêter 
assistance à ce détournement. L'élément intentionnel n'est ainsi pas réalisé. 
Aucun élément ne conduit non plus à retenir que les organes de la banque se 
doutaient ou auraient dû se douter que N______ était en train de commettre des 
actes illicites. Il n'apparaît pas non plus que les organes auraient d'une quelconque 
manière utilisé sans droit des valeurs patrimoniales des appelantes au profit de 
N______. 
Pour ce motif déjà, il n'est pas établi qu'un organe ou auxiliaire dont répond la 
banque aurait commis un quelconque abus de confiance au détriment des 
appelantes, et il est ainsi inutile d'examiner les autres éléments constitutifs de 
l'art. 138 CP. 
9.6 Au vu de ce qui précède, l'intimée n'a violé aucune norme ayant pour but de 
protéger le patrimoine des appelantes. Autrement dit, il n'est pas possible 
d'imputer à l'intimée le comportement illicite d'un organe (art. 55 al. 2 CC) ou 
d'un employé (art. 55 CO), qui aurait été susceptible d'entraîner sa responsabilité 
délictuelle à l'égard de ses parties adverses. 
10. 
Dommage 
Les appelantes font grief au premier juge d'avoir retenu que les diminutions de 
patrimoine subies par l'une ou l'autre des appelantes ne constituaient pas un 
dommage réparable pour elles. Elles se plaignent à cet égard d'une violation de 
l'art. 44 CO. 
 
10.1 Le Tribunal a considéré que les diminutions de patrimoine éprouvées par 
l'une ou l'autre des appelantes – abstraction étant faite de leur dualité juridique – 
avaient été démontrées à raison des montants en capital et transactions suivantes : 
i) USD 300'000'000 prélevés le 4 octobre 1990 dans le cadre du prêt fiduciaire à 


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AB______, sous déduction de vingt-deux montants totalisant USD 220'977'038, 
ii) USD 40'426'952 prélevés le 14 février 1991 dans le cadre de la bonification de 
cette somme sur le compte de N______, iii) USD 1'000'000 prélevés le 9 
novembre 1989 dans le cadre de la bonification de cette somme sur le compte de 
N______, iv) USD 1'576'707 prélevés le 13 novembre 1989 dans le cadre de la 
bonification de cette somme sur le compte de N______ et v) USD 73'700'000 
prélevés le 18 janvier 1991 dans le cadre de l'achat d'actions BO______ le 18 
janvier 1991, sous déduction de EUR 40'428'707 récupérés par la revente des 
actions. 
 
Cela étant, ces diminutions de patrimoines ne constituaient pas un dommage 
réparable pour les appelantes, dès lors qu'elles avaient été voulues, organisées et 
exécutées par ses organes dirigeants, formel et de fait, ainsi que par son organe 
suprême. 
 
10.2 Selon l'art. 44 al. 1 CO, applicable en cas de versement de dommages-
intérêts délictuels ou contractuels (art. 99 al. 3 CO; ATF 131 III 511 consid. 5; 
127 III 45), le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point 
allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle 
est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont 
aggravé la situation du débiteur. 
 
La réduction ou le refus des dommages-intérêts au sens de l'art. 44 al. 1 CO doit 
intervenir, entre autres cas, lorsque la partie lésée n'a pas pris toutes les mesures 
commandées par les circonstances pour diminuer le dommage. Cette règle 
concrétise le principe du ménagement dans l'exercice d'un droit, en l'occurrence le 
droit du lésé d'exiger réparation. Conformément à un principe général du droit de 
la responsabilité civile, le lésé doit supporter lui-même le dommage dans la 
mesure où son étendue lui est personnellement imputable (cf. ATF 130 III 182 
consid. 5.5.1). Il en résulte que la réparation due par l'autre partie ne s'étend qu'au 
dommage moins important qui subsisterait si le lésé avait satisfait à son devoir de 
diminuer le dommage effectif (arrêt du Tribunal fédéral 4C.83/2006 du 26 juin 
2006 consid. 4, non résumé sur ce point in JdT 2006 I 475). 
Dans l'application de l'art. 44 al. 1 CO, il appartient au juge de discerner 
objectivement les divers facteurs à l'origine du dommage, d'après les 
circonstances, et de pondérer de façon appropriée les responsabilités propres de 
chaque partie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_546/2009 du 1er février 2010 
consid. 6.2; cf. ég. 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.2). 
 
En l'occurrence, les diminutions de patrimoine subies par les appelantes résultent 
en première ligne des transactions frauduleuses organisées et exécutées par les 
organes dirigeants de B______, A______ et KIO, à leur initiative et à leur profit. 
Ces détournements revêtent un caractère tellement exceptionnel, de par leur 


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ampleur, leur durée, la sophistication financière et comptable des transactions 
mises en œuvre au travers d'une nébuleuse de sociétés offshore, et leur 
complexité, qu'ils apparaissent être la cause prépondérante, sinon unique, du 
dommage subi par les appelantes. Or, comme déjà indiqué ci-dessus (cf. consid. 6, 
en particulier 6.4), ces actes illicites sont imputables aux appelantes. En revanche, 
une éventuelle responsabilité délictuelle de l'intimée – au demeurant non établie – 
apparaîtrait clairement secondaire, à tel point qu'il se justifierait, dans les 
circonstances du cas d'espèce, de ne pas allouer de dommages-intérêts aux 
appelantes. 
11. 
Lien de causalité et faute 
Les appelantes contestent que le lien de causalité aurait été interrompu par les 
fautes des organes et actionnaires des appelantes. Elles reprochent en outre à 
l'intimée un comportement fautif, en particulier en lien avec la transaction 
AB______. 
 
Le Tribunal a retenu que, dans la chaîne causale ayant conduit aux diminutions de 
patrimoine que les appelantes veulent imputer à l'intimée, les agissements et la 
volonté dolosive de leurs propres organes et actionnaires – actes et intention 
délictuels directement imputables aux appelantes – étaient intervenus de manière 
prépondérante, à tel point qu'ils apparaissaient comme la cause unique de la 
réduction de leur fortune, laquelle ne pouvait être imputée aux actes ou omissions 
reprochées dans ce contexte aux organes ou employés de l'intimée. 
 
11.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions 
sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2b; 128 III 180 consid. 2d; 122 IV 17 
consid. 2c/aa). En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre 
deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il 
n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate 
du résultat (ATF 125 IV 195 consid. 2b; 119 V 335 consid. 1). L'existence d'un 
lien de causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage 
est une question de fait que le juge doit trancher selon la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante. En pareil cas, l'allégement de la preuve se justifie 
par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le 
fardeau (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 
consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.2 et les références). 
Constitue la cause adéquate d’un dommage tout fait qui, d’après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, était propre à entraîner un effet du 
genre de celui qui s’est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît de 
façon générale favorisée par le fait en question (ATF 129 II consid. 3.3; 123 III 
129 V 402 consid. 2.2; 110 consid. 3a, JdT 1997 I 791; arrêts du Tribunal fédéral 


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4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 2.3.2; 5C.125/2003 du 31 octobre 2003 
consid. 4.1, publié in SJ 2004 I 410). 
 
La causalité adéquate peut cependant être exclue, c'est-à-dire interrompue, 
lorsqu'une autre cause concomitante – la force majeure, la faute ou le fait d'un 
tiers, la faute ou le fait de la victime – constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 
L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport 
de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il 
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement 
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à 
l'amener (ATF 133 V 14 consid. 10.2; 130 III 182 consid. 5.4, 127 III 453 
consid. 5d; 123 III 306 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2010 du 
27 mai 2010 consid. 2.3.2). Si la faute concomitante du lésé n'est pas 
suffisamment grave, cela peut constituer une cause de réduction de l'indemnité 
(ATF 123 III 306 consid. 5b; STÖCKLI, in Präjudizienbuch zum OR, GAUCH/ 
AEPLI/STÖCKLI, 8ème éd., 2012, n. 15 ad art. 58 CO). 
L’exigence d’un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son 
existence doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et 
de l’équité, conformément à l’art. 4 CC. Il s’agit de déterminer si un dommage 
peut encore être équitablement imputé à l’auteur d’un acte illicite ou à celui qui en 
répond en vertu d’un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 consid. 3a et les 
références citées). Dans les cas de causalité indirecte ou de causalité partielle, il y 
a lieu de se demander non pas si le fait dont répond le défendeur aurait 
éventuellement pu causer à lui seul le résultat, mais si les autres circonstances qui 
ont concouru à la réalisation du résultat ne présentent pas, par rapport au fait dont 
répond le défendeur, un caractère trop exceptionnel. Ce n’est donc que s’il est 
hautement improbable, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la 
vie, que le second événement qui a concouru à la survenance du résultat se 
produise par suite du fait dont répond le défendeur et de ses conséquences, que le 
rapport de causalité adéquate pourrait être nié (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.125/2003 précité consid. 4.3, publié in SJ 2004 I 410). 
 
11.2 En l'espèce, les appelantes soutiennent que l'intimée aurait été la complice 
des agissements frauduleux des organes des appelantes et qu'elle aurait violé ses 
obligations de diligence, de fidélité et de conseil. Elles lui reprochent en 
particulier de n'avoir pas fait preuve de la diligence requise dans l'éclaircissement 
de l'arrière-plan économique de la transaction AB______, d'avoir rédigé une 
fausse attestation à l'attention des réviseurs concernant ce prêt fiduciaire, d'avoir 
violé l'Ordonnance du 10 août 1990, d'avoir crédité des montants provenant de 
deux banques tierces sur le compte "XX______" de N______ plutôt que sur celui 
de A______ et d'avoir dissimulé l'intervention de N______ dans la vente des 


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actions BO______. Ces actes seraient, selon les appelantes, en lien de causalité 
avec le dommage subi. 
 
Comme l'a retenu le Tribunal, les transactions litigieuses ayant conduit aux 
diminutions de patrimoine des appelantes s'inscrivent dans le contexte plus large 
d'une succession d'opérations frauduleuses, donnant l'apparence de la légalité, 
organisées et orchestrées entre 1988 et 1992 à une échelle internationale par les 
organes dirigeants et actionnaires de B______, A______ et KIO, à leur profit, 
procédant d'une ingénierie financière et comptable complexe et exceptionnelles 
par leur durée, leur ampleur, leur raffinement, le nombre et la position des 
personnes impliquées et les montants en jeu. 
 
Dans ces circonstances tout à fait particulières, le Tribunal a retenu à juste titre 
que les agissements et la volonté dolosive des organes précités étaient la cause 
dominante des diminutions de patrimoine subies, à tel point que les actes et les 
omissions reprochés à l'intimée par les appelantes devraient – même s'ils étaient 
avérés – être relégués à l'arrière-plan jusqu'à interrompre un éventuel lien de 
causalité entre le comportement de l'intimée et les diminutions de patrimoine 
subies. Compte tenu de l'intention délictuelle des organes dirigeants, du niveau de 
sophistication de leurs fraudes et de leur organisation, il y a lieu de considérer que 
les organes félons seraient de toute manière parvenus à leurs fins, 
indépendamment du comportement de l'intimée. A cet égard, l'intimée a d'ailleurs 
à plusieurs reprises refusé de se plier aux desiderata de sa cliente et s'est entourée 
du conseil de ses avocats, ce qui n'a néanmoins pas permis d'éviter les 
malversations. 
Pour le surplus, tout lien de causalité entre la prétendue "fausse" attestation des 
réviseurs et le dommage subi est exclu, ce dommage étant déjà survenu au 
moment de l'établissement de l'attestation. Les réviseurs n'en ont au demeurant 
pas eu connaissance avant de certifier les comptes, de sorte qu'elle n'a en 
définitive joué aucun rôle. Enfin, même à supposer que les réviseurs en auraient 
eu connaissance dans le cadre de l'audit des comptes de A______, cette attestation 
n'aurait que permis de retarder la découverte de la transaction frauduleuse, mais 
non de l'empêcher. 
III. Responsabilité contractuelle de l'intimée 
12. 
Les appelantes font valoir que l'intimée a violé ses obligations de fidélité, de 
conseil et d'avis à l'égard de A______ lors de la transaction AB______. Elles lui 
reprochent en particulier i) de n'avoir pas vérifié l'arrière-plan économique de 
l'opération, ii) d'avoir omis "de déconseiller à A______ la structure mise en place, 
qui était non seulement frauduleuse mais aussi particulièrement risquée", iii) 
d'avoir violé son obligation de reddition de compte lors de la remise d'une 
attestation trompeuse aux réviseurs de A______, iv) d'avoir violé l'obligation de 


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remboursement du dépôt fiduciaire effectué par A______, v) d'avoir violé les 
règles en matière d'assignation en lien avec les bonifications sur le compte 
XX______ et vi) d'avoir violé les règles en matière de contrat avec soi-même lors 
de la vente des actions BO______ à B______. 
 
Le Tribunal a considéré que des relations contractuelles de banque à client, 
globalement soumises aux règles du mandat, n’avaient été entretenues, avec 
l'intimée, que par A______. B______ n’était pas partie à cette relation et ne 
disposait dès lors sur cette base d’aucune prétention en indemnisation 
contractuelle contre la banque. A l’égard de A______, l'intimée, tout au long de 
leurs rapports contractuels et dans le contexte des transactions litigieuses, s’était 
en tous points conformée aux instructions de sa mandante. Pour le reste, l'intimée 
n’assumait fondamentalement, à l’égard de sa cliente et de ses organes, aucun 
devoir de contrôle et de mise en garde relatif à leurs instructions et aux 
transactions qu’ils effectuaient, eu égard à la personne de A______, partie d’un 
groupe de sociétés, dominée par KIO, disposant de ressources financières faisant 
de lui un investisseur majeur sur une échelle européenne et même mondiale, et à 
la qualité de ses interlocuteurs en les personnes des organes dirigeants de 
A______, N______ et O______. Au demeurant, aucune violation de ses 
obligations contractuelles de mandataire n’apparaissait pouvoir être imputée à 
l'intimée, celle-ci s'étant conformée aux instructions reçues de sa mandante. Enfin, 
une violation du contrat par hypothèse retenue contre la banque ne serait de toute 
manière pas en relation de causalité avec les diminutions de patrimoine dont les 
appelantes faisaient état, outre que ces diminutions, non involontaires, 
n’apparaissaient pas constitutives d’un dommage dans leur chef. 
 
En ce qui concerne le contrat de vente avec soi-même, le Tribunal a retenu que la 
seule relation contractuelle entretenue par B______ avec l'intimée avait été 
ponctuellement nouée, en janvier 1991, dans le contexte de la vente par la 
seconde, en son propre nom mais à titre fiduciaire pour le compte de N______, 
d’actions BO______ à la première. A______ n’était pas partie à ce contrat de 
vente, de sorte qu’elle ne disposait sur cette base d’aucune prétention en 
indemnisation contractuelle contre la banque. Expressément autorisée et 
ultérieurement ratifiée par deux tiers administrateurs de B______ non sujets à 
conflit d’intérêts dans la transaction, cette vente paraissait donc valable et 
déployait tous ses effets entre B______ et l'intimée, intervenue à titre fiduciaire 
pour le compte de N______. Même à supposer qu’une violation quelconque de 
ses obligations contractuelles soit imputée à l'intimée dans le contexte de cette 
vente d’actions, telle violation ne serait de toute manière pas en relation de 
causalité avec les diminutions de patrimoine dont les appelantes faisaient état, 
outre que ces diminutions, non involontaires, n’apparaissaient pas constitutives 
d’un dommage dans leur chef. 


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12.1 Les appelantes ne contestent pas, à juste titre, la qualification juridique des 
relations contractuelles entre A______ et l'intimée retenue par le Tribunal, soit des 
contrats tels que le contrat de dépôt, de giro bancaire, de prêt à la consommation, 
de commission et relevant surtout du mandat selon les art. 394 ss CO. Il en 
découle que l'intimée devait exécuter avec soin la mission qui lui était confiée et 
sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de sa mandante, conformément à 
l'art. 321a al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 398 al. 1 CO, le mandataire 
ayant pour premier devoir d'agir au profit du mandant et de s'abstenir de tout acte 
qui pourrait lui porter préjudice (ATF 108 II 197 consid. 2a). 
La banque peut donc engager sa responsabilité en dommages-intérêts pour défaut 
de diligence. Il faut cependant avoir égard au fait que dans certains cas, une action 
en exécution reste possible. Ainsi, lorsque la banque débite le compte d'un client 
au profit d'un tiers non autorisé, ou sur les instructions d'un représentant qui sort 
du cadre de sa procuration, elle ne pourra généralement pas opposer son acte de 
disposition au client; elle devra recréditer le compte à ses frais (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_122/2013 du 31 octobre 2013 consid. 3.2.1.; cf. aussi ATF 132 III 449 
consid. 2; 112 II 450 consid. 3a). 
12.2 En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont 
énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation 
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, la banque est tenue de réparer le dommage 
en résultant, à moins qu'elle ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.6; 4C.191/2004 du 
7 septembre 2004 consid. 4.2). On discerne donc quatre conditions cumulatives : 
une violation du contrat (sous la forme de l'inexécution ou de la mauvaise 
exécution d'une obligation), une faute (qui est présumée), un rapport de causalité 
(naturelle et adéquate) et un dommage. 
En ce qui concerne le fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe au client de 
prouver les faits permettant de constater que les conditions de la responsabilité de 
la banque sont réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que la banque l'a mal 
exécuté, qu'un dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la 
mauvaise exécution et le dommage. La banque, pour sa part, pourrait apporter la 
preuve qu'elle n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO) et peut également établir 
des faits libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles instructions 
ou qu'il a ratifié après coup les opérations effectuées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.2 et référence citée). 
12.3 Les instructions sont des manifestations de volonté sujettes à réception, au 
moyen desquelles le mandant indique au mandataire, pendant l'exécution ou au 
moment de la conclusion du contrat, comment les services doivent être rendus. 
D'après l'art. 397 al. 1 CO, les instructions sont en principe contraignantes; le 
mandataire ne peut s'en écarter que dans des circonstances précises, soit si la 


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sauvegarde des intérêts du mandant commande sans instructions la prise de 
mesures urgentes (art. 397 al. 1 in fine CO), si les instructions sont illicites ou 
contraires aux mœurs ou si elles sont déraisonnables (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.295/2006 du 30 novembre 2006 consid. 4.2; cf. WERRO, op. cit., n. 3 ss ad 
art. 397 CO; WEBER, Commentaire bâlois, 5e éd., 2011, n. 4 ss ad art. 397 CO; 
TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd., 2009, n. 5131 ss p. 770 ss). 
Le mandataire qui ne se conforme pas aux instructions qu'il a reçues viole le 
contrat et est tenu à réparation à l'égard du mandant (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_351/2007 du 15 janvier 2008 consid. 2.2; 4C.295/2006 précité consid. 4.2). 
Sont considérées comme valables les instructions qui n'obligent pas à effectuer 
directement un acte illicite : l'ordre d'effectuer un virement bancaire est en 
principe valable, même si le principe de base entre l'assignant et l'assignataire est 
vicié (ATF 124 III 253 consid. 3, JdT 1999 389, SJ 1999 33; WERRO, op. cit., n. 8 
ad art. 397 CO). Le mandataire qui accepte une instruction illicite ou contraire aux 
mœurs conclut un contrat nul : il ne répond pas de l'exécution du contrat à l'égard 
du mandant, mais peut néanmoins engager sa responsabilité civile et pénale vis-à-
vis de tiers (WERRO, op. cit., n. 9 et 12 ad art. 397 CO). 
En tant que déclaration de volonté unilatérale, l'instruction doit être interprétée en 
conformité avec les règles déduites de l'art. 18 al. 1 CO, qui valent aussi pour 
l'interprétation des actes unilatéraux. Par conséquent, pour déterminer le sens 
d'une instruction qui lui est donnée, le mandataire doit se mettre à la place du 
mandant afin de déterminer la volonté réelle de celui-ci. Dans cette recherche, il 
pourra attribuer à l'instruction le sens que tout mandataire raisonnable et correct 
aurait pu et dû lui donner dans les mêmes circonstances. Si la volonté réelle du 
mandant n'est pas reconnaissable, c'est le sens objectif de la déclaration qui est 
déterminant. Le juge doit alors rechercher comment le mandataire pouvait et 
devait interpréter de bonne foi l'instruction du mandant (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.383/2006 du 27 février 2007 consid. 3.2 et références citées). 
12.4 Selon LOMBARDINI (Droit bancaire suisse, 2e éd. 2008, pp. 325, 336 et 364) 
la banque n'est normalement pas tenue de surveiller les opérations qu'un client 
effectue sur son compte, sous réserve des dispositions en matière de lutte contre le 
blanchiment d'argent. Lorsque le titulaire du compte confère une procuration à un 
tiers, la banque doit s'assurer que les actes du représentant sont couverts par cette 
procuration. Pour le surplus, il incombe au client de surveiller le représentant et, le 
cas échéant, de restreindre ses pouvoirs. La banque ne doit intervenir que si le 
représentant agit clairement au détriment du représenté et qu'elle perçoit cette 
situation sans aucun doute. De même, lorsque le titulaire du compte est une 
personne morale, il lui incombe de surveiller les personnes dotées du pouvoir de 
signature pour éviter qu'elles ne commettent des abus (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_122/2013 du 31 octobre 2013 consid. 3.2.2 citant LOMBARDINI). 


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Le droit public impose à la banque des règles de comportement et de diligence 
destinées à lutter contre le blanchiment d'argent et à permettre aux autorités 
pénales de trouver les personnes coupables et de confisquer le produit des 
infractions. La diligence requise dans l'identification du client et de l'ayant droit 
économique ne doit pas être confondue avec celle due au cocontractant en vertu 
des règles sur le mandat. Les règles de droit public peuvent même aller contre les 
intérêts du client (arrêt du Tribunal fédéral 4A_122/2013 du 31 octobre 2013 
consid. 3.2.3 et références citées). 
Ces règles figurent en particulier dans la loi fédérale concernant la lutte contre le 
blanchiment d'argent dans le secteur financier (LBA; RS 955) et dans des 
ordonnances d'application. Selon la jurisprudence, la LBA n'a pas pour but de 
protéger des intérêts patrimoniaux individuels. L'illicéité requise pour fonder une 
responsabilité civile délictuelle au sens de l'art. 41 CO ne peut d'ailleurs pas être 
déduite directement de la violation d'une obligation prescrite par la LBA 
(ATF 134 III 529). Cela étant, lorsqu'il s'agit d'apprécier si la banque a fait preuve 
de l'attention commandée par les circonstances au sens de l'art. 3 al. 2 CC, le juge 
peut être amené à prendre en compte la Convention de l'Association suisse des 
banquiers relative à l'obligation de diligence des banques (CDB; cf. ATF 131 III 
511 consid. 3.2.3) ou les règles d'application de la LBA (cf. ATF 131 III 418 
consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_122/2013 du 31 octobre 2013 
consid. 3.2.3). 
12.5 En l'espèce, la LBA étant entrée en vigueur le 1er avril 1998, elle n'est pas 
applicable aux faits incriminés qui se sont déroulés entre 1990 et 1991. 
Avant l'entrée en vigueur de la LBA, le Tribunal fédéral a jugé que la 
Commission fédérale des banques pouvait, sans violer le droit fédéral, contraindre 
les banques soumises à son contrôle à élucider les raisons économiques des 
opérations envisagées, aussi bien pour les opérations comportant des risques que 
pour les opérations fiduciaires, lorsque dans un cas concret des indices faisaient 
craindre que la transaction puisse constituer l'élément d'un état de fait illicite ou 
contraire aux mœurs ou lorsqu'il s'agissait d'une opération compliquée, 
inhabituelle ou importante (ATF 108 1b 186). 
La Convention relative à l'obligation de diligence des banques du 1er juillet 1987 
(ci-après CDB), en vigueur à l'époque des faits litigieux, conclue entre 
l'Association suisse des banquiers et les banques signataires, prévoyait certaines 
obligations pour les banques, notamment de vérification du cocontractant et de 
l'ayant droit économique. Les objectifs de cette convention étaient de préserver le 
renom du système bancaire suisse sur les plans national et international et d'établir 
des règles visant à assurer une gestion irréprochable lors de l'acceptation de fonds 
et dans le domaine du secret bancaire (art. 1 CDB). Il s'agit d'une norme privée 
qui ne lie pas le juge (cf. ATF 125 IV 139 consid. 2d). 


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12.6 En l'occurrence, à l'instar du premier juge, il y a lieu de relever que l'intimée, 
dans le cadre de ses relations contractuelles et des transactions litigieuses, s'est 
conformée aux instructions reçues des organes de A______, en particulier de 
N______ et de O______. En outre, A______, partie d'un groupe de sociétés 
dominée par KIO, disposait de ressources financières importantes et apparaissait 
comme un investisseur majeur à une échelle européenne, voire mondiale. Comme 
mentionné par le Tribunal également, les organes dirigeants de A______, 
interlocuteurs de la banque, soit en particulier N______ et O______, se profilaient 
comme des hommes d'affaires hautement expérimentés, probablement plus 
expérimentés que la banque elle-même. La banque n'assumait dès lors aucun 
devoir de contrôle et de mise en garde concernant les transactions qu'ils 
effectuaient. Ses obligations contractuelles envers A______ l'obligeaient à suivre 
les instructions reçues par sa cliente. 
 
Par ailleurs, comme l'indiquent elles-mêmes les appelantes dans leur plainte 
pénale du 26 mai 1999, les opérations économiques mises en place par les organes 
dirigeants donnaient l'apparence de la légalité et n'apparaissaient en soi pas 
illicites. Il n'appartenait pas à la banque de vérifier de manière approfondie et dans 
les moindres détails le but ou l'opportunité de la transaction. Il est d'ailleurs 
douteux qu'elle aurait pu déjouer les plans des organes félons de sa cliente, dans la 
mesure où les organes dirigeants de celle-ci, de son actionnaire B______ et de 
KIO étaient tous impliqués dans ces détournements, mis en œuvre grâce à une 
succession de transactions frauduleuses complexes et ingénieuses. 
 
Il n'est en outre pas établi que l'intimée aurait eu conscience du but ultime de la 
transaction, à savoir de détourner les fonds en faveur notamment des organes 
dirigeants de A______, B______ et KIO. Au contraire, il apparaît que l'intimée, à 
l'instar d'autres banques, réviseurs et autres intervenants, a été trompée grâce à 
l'ingéniosité des opérations mises sur pied et à l'implication de nombreuses 
personnes à différents échelons. 
 
12.6.1 En ce qui concerne plus particulièrement les griefs soulevés par les 
appelantes, le fait, premièrement, que la banque se soit fiée aux indications de 
N______ et de O______ relatives au but de l'opération AB______ et qu'il ne 
résulte pas du dossier (hormis quelques notes internes d'un employé du service 
juridique de la maison-mère de C______ à New York) qu'elle aurait effectué des 
vérifications sérieuses à cet égard, pourrait le cas échéant contrevenir à ses 
obligations résultant de la CDB, soit une convention privée s'adressant aux 
banques et non aux particuliers. Ces obligations ne constituent en revanche pas un 
devoir contractuel dont A______ pourrait invoquer la violation, étant relevé que le 
but de l'identification de l'arrière-plan économique n'est pas de protéger le client 
contre les turpitudes de ses propres organes dirigeants. Au demeurant, même en 
procédant à des vérifications complémentaires, il est douteux que l'intimée aurait 


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pu découvrir le but véritable de l'opération. En effet, la transaction AB______, 
lors de sa mise en place, donnait l'apparence de légalité et n'avait rien de fictif. Le 
seul fait que la banque ait reçu de N______ des instructions de paiement en faveur 
de différents bénéficiaires ne lui permettait pas de remettre en cause le but de la 
transaction tel qu'il lui avait été expliqué, étant rappelé que ces instructions de 
paiement ont encore été contresignées par O______ pour le compte et pour accord 
de A______, ainsi que par AA______, procurataire autorisé de AB______ et 
signataire autorisé du compte de cette dernière ouvert en les livres de l'intimée. Il 
en résulte, dans les circonstances du cas d'espèce, qu'un éventuel manquement de 
l'intimée en ce qui concerne ses devoirs de vérification ne serait de toute manière 
pas en lien de causalité naturelle avec les diminutions de patrimoine subies par 
A______. En effet, les faits de la cause ne permettent pas de retenir que les 
détournements résultent de manière prépondérante d'un manquement de la banque 
au niveau des vérifications sur l'arrière-plan économique de la transaction. 
12.6.2 En second lieu, comme indiqué plus haut, face à des investisseurs 
hautement expérimentés, la banque n'avait aucun devoir de conseiller sa cliente, 
étant rappelé que la transaction donnait l'apparence de la légalité. Au demeurant, 
dans la mesure où l'opération AB______ avait été voulue, organisée et exécutée 
par des organes félons impliqués sur trois niveaux (A______, B______ et KIO), 
toute tentative de l'intimée de les mettre en garde contre un risque hypothétique 
aurait été superflue, la banque n'ayant pour le surplus pas de motif de se douter 
des intentions délictuelles desdits organes. 
 
12.6.3 Troisièmement, en ce qui concerne l'attestation remise aux réviseurs, la 
banque a une nouvelle fois agi sur instructions de A______, soit en l'occurrence 
O______. Elle a d'ailleurs refusé de se soumettre à la volonté de ce dernier de ne 
pas mentionner le prêt fiduciaire et a établi une attestation faisant état de ce 
contrat fiduciaire, après consultation de ses avocats. Le fait que l'attestation 
litigieuse aurait pu, le cas échéant, induire les réviseurs en erreur ne saurait fonder 
une responsabilité contractuelle de la banque à l'égard de A______. Au 
demeurant, il n'existe pas de lien de causalité entre la remise de cette attestation et 
les diminutions de patrimoine subies par les appelantes, puisque le dommage était 
déjà survenu. Tout au plus une attestation dénuée d'ambiguïté aurait pu permettre, 
le cas échéant, de découvrir la fraude plus tôt. 
 
12.6.4 Quatrièmement, la banque n'a pas violé ses obligations contractuelles 
concernant le remboursement du dépôt fiduciaire : A______, soit pour elle 
O______, a ouvert dans les livres de C______ un compte destiné à recevoir 
USD 300'000'000 provenant de B______ avant leur remise à C______ pour 
qu’elle les prête à titre fiduciaire à AB______. Par la suite, la banque a accepté les 
modalités de l’opération de remboursement du prêt fiduciaire mise au point par 
O______, pour la partie qui la concernait et appelait son intervention, après 


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consultation de ses avocats et avec l’aval de sa maison-mère sise aux Etats-Unis, 
étant relevé à cet égard qu'elle a exigé un remboursement au moyen d'un paiement 
effectif, contrairement à ce qui était préconisé par O______. Elle a ainsi, 
conformément aux instructions reçues, crédité le montant reçu à titre de 
remboursement du prêt de son compte nostro au compte de A______ en 
rétrocession de ce remboursement et du compte de A______ à celui de AV______ 
auprès de U______. 
La banque s'est donc conformée aux instructions reçues de A______ et lui a 
rétrocédé le montant reçu à titre de remboursement du prêt fiduciaire, par une 
opération en soi licite. Aucune violation de ses devoirs contractuels ou légaux ne 
peut dès lors lui être reprochée à cet égard. 
12.6.5 Cinquièmement, en ce qui concerne les trois bonifications sur le compte 
"XX______" de N______, l'intimée a une nouvelle fois agi sur instructions de sa 
cliente. Pour les instructions de virement de A______ des 9 et 13 novembre 1989 
des montants de USD 1'000'000, respectivement de USD 1'576'707, sur le 
"Account n°: 5______ XX______" – inexistant –, la banque était fondée à 
interpréter l'instruction reçue et à en déduire que le versement était destiné au 
compte "XX______" de N______, ce qui était d'ailleurs le cas. Les appelantes 
n'allèguent pas que ce virement avait en réalité un autre destinataire. 
Pour le virement de USD 40'426'952.05 opéré le 14 février 1991, A______ a 
ordonné à U______ Barcelone, auprès de qui elle possédait un compte, de débiter 
celui-ci de et de transférer ce montant auprès de C______, en faveur de A______, 
à l’attention de T______. En exécution de ces instructions, U______ Barcelone a 
crédité le compte de clearing de C______ de USD 40'426'952.05 en faveur du 
compte de A______ auprès de C______. Sur instructions de N______ et 
O______, C______ a toutefois bonifié cette somme, non pas sur le compte de 
A______, mais sur le compte "XX______" de N______. 
Les rapports juridiques en cause doivent être qualifiés d'assignation au sens de 
l'art. 466 CO. Dans une première assignation, A______ a chargé la banque 
U______ Barcelone de transférer un certain montant en sa faveur sur un compte 
ouvert auprès de l'intimée. Dans une deuxième assignation, la banque U______ 
Barcelone a chargé l'intimée de verser ce montant à A______. 
Cela étant, contrairement à ce que soutiennent les appelantes, l'intimée n'a en 
l'occurrence pas violé les règles en matière d'assignation. Au contraire, elle s'est 
conformée aux instructions de sa cliente, à la fois assignante dans la première 
assignation et assignataire dans la seconde assignation, de créditer le montant reçu 
non pas sur son compte mais sur celui de N______. Ces instructions sont 
indépendantes des rapports d'assignation en cause et l'intimée n'a violé aucune 
obligation découlant de ceux-ci. Au demeurant, les appelantes ont admis que ce 


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transfert de USD 40'426'952.05, parmi d'autres, était consécutif à une opération 
frauduleuse antérieure – qui ne fait pas partie du présent litige – commise en juin 
1990 par les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______ et que ce 
transfert s’inscrivait dans une succession de transactions visant à dissimuler cette 
fraude antérieure. Ainsi, même s'il y avait lieu de retenir que l'intimée avait violé 
une quelconque obligation – ce qui n'est pas le cas en l'espèce – cette violation ne 
serait pas en lien de causalité avec les diminutions de patrimoine subies par les 
appelantes, puisque la fraude avait déjà été commise et que cette transaction, 
parmi d'autres, ne visait qu'à la dissimuler. Enfin, même si la banque avait d'abord 
crédité ce montant sur le compte de A______, ce que l'intimée aurait dû faire 
selon les appelantes, rien n'aurait empêché N______ et/ou O______ d'ordonner 
ensuite le transfert de cette somme sur son compte, de sorte que pour ce motif 
également, le lien de causalité entre une hypothétique violation de l'intimée et le 
dommage subi fait défaut. 
12.6.6 Enfin, les appelantes reprochent à l'intimée d'avoir violé les règles en 
matière de contrat avec soi-même lors de la vente des actions BO______ à 
B______. Elles invoquent en particulier des dispositions de droit espagnol sur les 
sociétés et soutiennent que le premier juge a retenu à tort que le contrat avait été 
ratifié par MM. BP______ et BK______. 
L'art. 116 LDIP prévoit que le contrat est régi par le droit choisi par les parties 
(al. 1). L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des 
dispositions du contrat ou des circonstances. Elle est régie par le droit choisi 
(al. 2) et peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la 
conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat (al. 3, 
1e et 2e phrases). 
Selon la jurisprudence, une élection de droit ne peut être retenue que lorsque les 
parties ont eu conscience que la question du droit applicable se posait, qu'elles ont 
voulu la régler et ont exprimé cette volonté. Si les plaideurs n'y ont pas pensé, il 
ne suffit pas qu'ils invoquent le droit interne pour pouvoir en déduire une élection 
de droit (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb; 119 II 173 consid. 1b). 
Toutefois, il a été jugé que, selon les circonstances, lorsque les deux parties 
invoquent le même droit, on peut y voir l'expression d'une élection de droit 
consciente mais tacite, ou, à tout le moins, un indice en faveur d'une telle élection 
(ATF 99 II 315 consid. 3a). L'exigence de clarté requise par le législateur 
implique en tous les cas l'existence d'une déclaration de volonté expresse ou tacite 
qui permette objectivement à son destinataire d'en conclure, selon le principe de la 
confiance, à une offre d'élection de droit (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb). 
La référence à un certain droit ne suffit pas, à elle seule, à admettre une telle 
déclaration de volonté. Il faut des éléments supplémentaires pour établir la volonté 
des parties d'appliquer un autre droit, en dérogation à la règle objective de conflit 


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(ATF 119 II 173 consid. 1b in fine). Ces éléments peuvent résulter tant du contrat 
que des circonstances entourant sa conclusion. Forment notamment des indices à 
cet égard la langue du contrat, l'utilisation de concepts juridiques d'un certain droit 
(ATF 123 III 35 consid. 2c/bb) et l'attitude des parties durant le procès (arrêts du 
Tribunal fédéral 4C.307/2003 du 19 février 2004 consid. 2.2.1 et références citées; 
4C.20/2004 du 27 avril 2004 consid. 2.2.1). 
Les parties peuvent s'accorder sur le droit applicable même en cours de procédure, 
jusqu'au moment où elles doivent se déterminer de manière définitive selon les 
règles de procédure civile applicables au lieu du procès (BONOMI, in Commentaire 
romand, Loi sur le droit international privé, 2011, n. 45 ad art. 116 LDIP). 
En l'espèce, dans leur demande du 26 septembre 2000 devant le Tribunal, les 
appelantes avaient expressément déclaré leur volonté de soumettre le litige au 
droit suisse, tant en ce qui concerne le fondement contractuel que le fondement 
délictuel de leur demande. Les appelantes alléguaient notamment que la vente des 
actions BO______ était frauduleuse et faisaient valoir des prétentions en paiement 
à cet égard sur une base délictuelle. Dans sa réponse, l'intimée s'est exclusivement 
référée au droit suisse. Dans leur réplique, les appelantes ont continué de se 
référer au droit suisse, alléguant que la vente des actions BO______, selon elles 
frauduleuse, était constitutive de "tromperie astucieuse et abus de confiance" selon 
le droit suisse. 
Comme déjà indiqué (supra consid. 5), et comme retenu par le Tribunal fédéral 
dans un arrêt rendu dans la présente cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_132/2013 
du 23 octobre 2013 consid. 2 et références citées), toutes les parties au litige se 
sont référées expressément au droit interne suisse et les instances cantonales, qui 
ont successivement examiné l'affaire, ont fait application de ce même droit. Il est 
donc intervenu une élection de droit en faveur du droit suisse (art. 116 LDIP). 
A tout le moins, il sied de déduire de l'attitude des parties en l'espèce la 
manifestation d'une élection de droit tacite, mais consciente. 
Ce n'est que dans leurs écritures après enquêtes du 4 octobre 2012 que les 
appelantes ont invoqué, pour la première fois, non seulement un fondement 
contractuel pour leurs prétentions relatives à la vente des actions BO______, mais 
également l'application du droit espagnol en ce qui concerne la validité de ce 
contrat. 
Dans la mesure où les parties avaient d'ores et déjà expressément choisi de 
soumettre leur litige au droit suisse, c'est à juste titre que le premier juge a tranché 
le litige sous l'angle du droit suisse. 
Selon la jurisprudence constante et la doctrine dominante, déjà applicables au 
moment de la conclusion du contrat de vente litigieux, la conclusion d'un contrat 


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par le représentant avec lui-même est en principe illicite en raison des conflits 
d'intérêts qu'elle génère. L'acte juridique passé de cette manière est donc nul à 
moins que le risque de porter préjudice au représenté ne soit exclu par la nature de 
l'affaire, que celui-ci n'ait spécialement autorisé le représentant à conclure le 
contrat ou qu'il ne l'ait ratifié par la suite. Les mêmes règles s'appliquent à la 
double représentation. Qu'il s'agisse d'un contrat avec soi-même ou de double 
représentation, l'appréciation des possibilités de conflit d'intérêts s'examine de 
manière identique. L'accent est mis sur la protection de la partie représentée 
(ATF 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a et les références citées; 98 II 
211; arrêts du Tribunal fédéral 4C.35/2005 du 11 août 2005 consid. 3.2; 
4C.327/2005 du 24 novembre 2006 consid. 3.2.1; RIEMER, in Berner Kommentar, 
Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, 1993, n. 51 ad art. 54/55 CC; 
XOUDIS, op. cit., n. 47 à 49 ad art. 54/55 CC). 
Il y a contrat avec soi-même (der Selbsteintritt) lorsqu'une personne passe le 
contrat en qualité de représentant d'un tiers d'une part, de cocontractant d'autre 
part, ainsi celui qui, comme représentant du vendeur, se porte lui-même acquéreur 
de l'objet (comme "tiers") (TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e éd., 
2012, n. 422 et ss p. 99). 
Aux termes de l'art. 718 al. 1 2ème phrase CO, entré en vigueur le 1er juillet 1992, 
chaque membre du conseil d'administration d'une société anonyme a le pouvoir de 
la représenter, ce qui signifie que chacun d'eux, individuellement, peut aussi 
ratifier après coup un contrat avec soi-même passé par un autre membre du 
conseil (ATF 127 III 332 consid. 2b/aa et les références). 
La ratification de l'acte litigieux (art. 38 CO) peut intervenir par actes concluants, 
voire tacitement lorsque les règles de la bonne foi en veulent ainsi; la question 
nécessite toujours une appréciation de l'ensemble des circonstances (ATF 93 II 
302 consid. 4; ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2ème éd., 1997, 
p. 404/405). 
En l'espèce, N______ a vendu à B______, dont il était le principal organe 
dirigeant et actionnaire minoritaire, par l'intermédiaire de l'intimée, des actions à 
un prix supérieur à celui du prix du marché lors de cette vente. Comme l'a retenu 
le Tribunal, cette transaction s'apparente à un contrat de vente avec soi-même, ou 
à tout le moins à une transaction sujette à conflits d'intérêts. Cela étant, le prix de 
vente a été expressément confirmé par un tiers administrateur de B______ 
antérieurement à l'exécution de la transaction, étant rappelé que ces actions étaient 
cotées à la bourse de Madrid, de sorte que le cours de l'action était aisément 
vérifiable. De plus, la transaction a par la suite, à une date indéterminée mais 
postérieure à la mi-avril 1991, par un contrat (antidaté), conclu entre l'intimée et 
B______ afin de formaliser la vente, encore été ratifiée, en toute connaissance de 


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cause, par un directeur et un tiers administrateur de B______ non sujets à conflit 
d'intérêts. 
Subsidiairement et en tout état de cause, même à considérer que le contrat n'a pas 
pu être valablement ratifié compte tenu de l'ancienne teneur, avant la modification 
entrée en vigueur le 1er juillet 1992, des art. 717 al. 3 et 718 CO (prévoyant la 
gestion et représentation conjointes par tous les membres du conseil 
d'administration à défaut d'autres règles adoptées par les statuts ou un règlement), 
la vente des actions par B______ à un tiers en décembre 1997, ainsi que le temps 
écoulé jusqu'à ce que B______ remette en cause cette opération, permettent de 
retenir, selon les règles de la bonne foi, que la ratification est encore intervenue 
par actes concluants, voire tacitement. Enfin, si l'on devait suivre l'argumentation 
des appelantes selon laquelle cette transaction serait nulle, ses prétentions en 
restitution du prix de vente étaient quoi qu'il en soit prescrites au moment du 
premier acte interruptif de prescription, soit la réquisition de poursuite du 30 mars 
1999 (art. 67 al. 1 CO). 
Les griefs des appelantes sont donc infondés et doivent être rejetés. 
A titre superfétatoire, même à considérer qu'il y aurait lieu d'appliquer le droit 
espagnol, il ne peut être retenu que le contrat de vente des actions BO______ 
serait nul ou annulable selon ce droit, pour les motifs qui suivent : 
Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office. A cet effet, la 
collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut 
être mise à la charge des parties. 
En l'espèce, le litige est de nature patrimoniale et est soumis à la stricte maxime 
des débats. Selon la thèse soutenue par les appelantes, le contrat de vente des 
actions BO______ contreviendrait aux règles en matière de contrat avec soi-même 
et serait nul ou annulable. S'agissant en l'espèce d'établir si le contrat litigieux, 
conclu il y a plus de vingt ans, est valable au regard du droit espagnol, il y aurait 
lieu de mettre la preuve à la charge des parties. Or, les dispositions légales 
invoquées par les appelantes et les pièces produites à cet égard ne permettent pas 
d'établir avec certitude la teneur de droit espagnol, ni de retenir que le contrat 
conclu serait nul ou annulable. En effet, les deux arrêts du Tribunal suprême 
espagnol de 2011, produits par les appelantes et rendus dans des causes étrangères 
à la présente procédure, ne prouvent pas la teneur du droit en vigueur au moment 
de la transaction litigieuse, ni ne parlent des questions d'une éventuelle ratification 
ou prescription. 
Selon les avis de droit produits par l'intimée, il apparaît plutôt que le contrat 
litigieux est valable au regard du droit espagnol en vigueur alors, que 
subsidiairement et en tout état de cause, il a été ratifié par les actes postérieurs de 


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B______ et qu'enfin, le contrat n'étant pas nul mais le cas échéant annulable, une 
action en annulation de la vente serait prescrite. Il n'apparaît donc pas que la 
solution selon le droit espagnol serait différente de celle qui prévaut en droit 
suisse. 
Partant, les prétentions contractuelles des appelantes relatives à la vente des 
actions BO______ doivent être rejetées. 
13. 
Au vu des développements qui précèdent, les griefs des appelantes, infondés, 
doivent être rejetés et le jugement querellé confirmé. 
IV. Frais et dépens 
 
Les appelantes, qui succombent entièrement en appel, seront condamnées, 
conjointement et solidairement, aux frais d’appel, ceux-ci étant fixés à 120'000 fr., 
compte tenu de la valeur litigieuse d'environ 131'991'000 fr. et les critères de 
l'art. 5 RTFMC (art. 13, 17 et 35 RTFMC). Ces frais sont entièrement compensés 
par l'avance de frais effectuée par les appelantes, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 
CPC). 
 
Les appelantes, prises conjointement et solidairement, seront en outre condamnées 
aux dépens de leur partie adverse, arrêtés à 160'000 fr., débours et TVA compris, 
compte tenu notamment de la complexité de la cause et de l'ampleur du travail 
qu'elle a impliqué, les écritures d'appel comptant 73 pages, celles de réponse à 
l'appel 161 pages, celles de réplique 30 pages et celles de duplique 35 pages. Il se 
justifie toutefois, comme l'autorise l'art. 23 LaCC, de fixer un défraiement 
inférieur au taux minimum calculé selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, qui serait de 
l'ordre de 240'000 fr., car le calcul en fonction de la seule valeur litigieuse 
conduirait à une disproportion manifeste entre le travail effectif du conseil de 
l'intimée et le taux applicable selon le règlement (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 
1 CPC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par B______ et A______ contre le jugement 
JTPI/9070/2013 rendu le 28 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22828/2000-3. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 120'000 fr., les met à la charge de B______ et 
A______ prises conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais 
du même montant effectuée par ces dernières, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne B______ et A______ à verser à C______ 160'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Mesdames Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Sylvie DROIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.