ge_gerichte · ATAS/881/2019 · 2019-09-30 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3624/2018 
ATAS/881/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3624/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1963, 
mariée, secrétaire/aide-comptable de formation, est entrée dans la vie active dès 
l’âge de 17 ans et a travaillé successivement en tant qu’employée de bureau, 
employée d’un service de comptabilité, assistante de gestion polyvalente, 
comptable puis comptable/contrôleuse de gestion jusqu’au 30 juin 2014. Engagée 
avec effet au 1er juillet 2014 par Laboratoires B______ SA (ci-après : l’employeur) 
en qualité de comptable et responsable de l’administration des ventes, elle a été 
licenciée le 24 avril 2015 pour le 31 mai 2015. 
2. Dans un rapport du 1er février 2015, adressé à Axa Winterthur, assureur-maladie 
perte de gain de l’employeur, la doctoresse C______, médecin généraliste, a 
diagnostiqué un carcinome lobulaire invasif multifocal du sein gauche, ainsi qu’un 
trouble anxio-dépressif sévère. L’assurée avait subi, le 28 novembre 2014, une 
mastectomie avec reconstruction du sein gauche. S’en était suivie une aggravation 
secondaire de son état dépressif. Interrogée sur le point de savoir si l’affection 
actuelle était influencée par des lésions ou maladies antérieures, la Dresse C______ 
a précisé que l’état dépressivo-anxieux de l’assurée évoluait depuis trente ans et 
qu’elle bénéficiait actuellement d’un traitement par Venlafaxine et d’un soutien 
intensif (quotidien) au Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie 
intégrée (ci-après : CAPPI). S’élevant d’abord à 80 % du 1er au 20 novembre 2014, 
l’incapacité de travail était entière depuis le 21 novembre 2014. 
3. Le 6 mai 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), précisant qu’elle faisait l’objet 
d’un suivi médical depuis novembre 2014 pour une dépression et un cancer du sein. 
En incapacité de travail totale depuis le 1er novembre 2014, elle était au bénéfice 
des indemnités journalières versées par Axa Winterthur depuis le 31 décembre 
2014. 
4. Dans un rapport du 19 juin 2015 à l’OAI, la Dresse C______ a indiqué que le 
carcinome lobulaire invasif multifocal du sein gauche, existant depuis novembre 
2014, et le trouble anxieux dépressif sévère, présent depuis 1990 mais qui s’était 
aggravé en novembre 2014, étaient à l’origine de l’incapacité de travail de 
l’assurée. Celle-ci s’élevait d’abord à 80 % du 1er mai au 20 novembre 2014 puis à 
100 % à compter du 1er novembre 2014. Sous antidépresseur en continu depuis de 
nombreuses années, elle menait une vie « normale » avec néanmoins une 
souffrance psychique importante. Actuellement, le constat médical était marqué 
non seulement par le status post mastectomie-reconstruction du sein gauche, mais 
aussi par un épuisement psychique, « une incapacité d’envisager le retour à la vie 
active vécue comme une obligation et […] la crainte perpétuelle de ne pas y 
arriver ». Le pronostic était incertain : elle était actuellement dans l’incapacité de 
reprendre son travail (état dépressivo-anxieux) et refusait l’hormonothérapie 
complémentaire dans le cadre de son cancer du sein. 


 
 
 
 
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5. Par rapport du 25 juin 2015, la doctoresse D______, psychiatre de l’assurée depuis 
2004, a estimé que l’incapacité de travail de cette dernière était entière depuis 
octobre 2014, pour une durée indéterminée, en raison d’un état d’épuisement avec 
état dépressif aggravé par une affection médicale générale (DSM-IV : F06.3). En 
revanche, son trouble dysthymique chronique (F34.1) était sans effet sur la capacité 
de travail. Dans l’activité habituelle de comptable, les restrictions se manifestaient 
par des troubles de la concentration et de la mémoire, une aversion à l’idée de 
retravailler dans une entreprise et d’être mise sous pression, ainsi qu’une perte 
d’énergie physique. Il en résultait de la panique, un stress aigu et des blocages face 
au travail à accomplir. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle à 50 % éventuellement en septembre 2015, par exemple en tant que 
comptable indépendante. 
6. Dans un rapport du 9 septembre 2015, le docteur E______, spécialiste en 
gynécologie, a indiqué que le carcinome mammaire gauche était la cause de 
l’incapacité de travail de l’assurée. Il avait pris en charge cette dernière d’octobre 
2014 à juillet 2015. Par la suite, le suivi avait été assuré par le docteur F______, 
médecin-responsable de l’unité d’onco-gynécologie des HUG. Sur le plan de la 
capacité de travail, le Dr E______ s’en remettait aux appréciations des Dresses 
C______ et D______ dès lors qu’il n’avait, pour sa part, prescrit aucun arrêt de 
travail. 
7. Le 9 novembre 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge des mesures 
d’intervention précoce sous forme d’une évaluation commerciale et bureautique du 
16 au 27 novembre 2015. 
8. Le 23 décembre 2015, la Dresse G______ a adressé un rapport intermédiaire à 
l’OAI, dans lequel elle estimait que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré mi-
octobre 2015, et de façon notable mi-décembre 2015. Il n’y avait actuellement pas 
d’état dépressif et une bonne récupération du burnout. Elle n’en présentait pas 
moins des troubles de la concentration et de la mémoire, une fragilité émotionnelle 
ainsi qu’une vulnérabilité au stress. En tant que comptable, sa capacité de travail 
était de 50 %. 
9. Le 15 février 2016, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice de mesures d’intervention 
précoce sous la forme d’un accompagnement individualisé (coaching et mentorat). 
10. Le 24 mars 2016, la conseillère en réadaptation de l’OAI a rédigé une note lors 
d’un appel téléphonique de l’assurée reçu le même jour. Celle-ci estimait pouvoir 
présenter une pleine capacité de travail dès septembre. Actuellement, ses facultés 
de concentration étaient limitées à trois ou quatre heures par jour. Ensuite, il lui 
fallait beaucoup de temps pour récupérer. Elle était inscrite au chômage à 100 % 
(depuis le 1er janvier 2016) et devait effectuer quatre recherches d’emploi par mois. 
11. Par courriel du 22 avril 2016, la Dresse D______ est revenue sur un entretien 
téléphonique qu’elle avait eu le 19 avril 2016 avec l’OAI. L’assurée n’était pas en 
dépression actuellement mais cela était surtout lié au fait qu’elle ne subissait pas de 


 
 
 
 
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pression professionnelle pour le moment, et qu’elle pouvait donc vivre à son propre 
rythme. Cette rémission était fragile et circonstancielle. Par conséquent, le 
pronostic demeurait réservé. En effet, la vulnérabilité au stress et son état d’anxiété 
sous-jacent ne permettaient pas d’assurer que la reprise d’une activité 
professionnelle ne s’accompagnât pas d’une rechute de son état dépressivo-anxieux. 
Actuellement, elle limitait au maximum ses activités et passait beaucoup de temps à 
se reposer. Pour toutes ces raisons, il semblait judicieux de conclure à une 
incapacité de travail de 50 % et de soutenir le projet de l’assurée de suivre une 
formation qui lui permettrait d’exercer sa profession comme indépendante et donc 
avec une plus grande souplesse en termes d’horaires. 
12. Par avis du 28 avril 2016, le SMR a noté que l’assurée était inscrite au chômage 
depuis le 1er décembre 2015 à un taux d’activité de 50 % en raison de sa fatigue, 
d’une asthénie et d’un état de fragilité psychique. Actuellement, elle était suivie par 
un oncologue et son psychiatre. En conclusion, le début de l’aptitude à la 
réadaptation remontait au 1er décembre 2015 et la capacité de travail actuelle était 
de 50 % mais susceptible de s’améliorer. À titre de limitations fonctionnelles, le 
SMR a retenu des troubles de la concentration, de la fatigue et la nécessité pour 
l’assurée de ne pas être exposée à des situations de stress. 
13. Le 29 avril 2016, l’assurée a transmis à l’OAI deux certificats d’arrêt de travail 
délivrés les 8 et 29 avril 2016 par le docteur H______, médecin interne au 
département de chirurgie des HUG, aux termes desquels la capacité de travail de 
l’assurée était nulle du 8 avril 2016 au 1er mai 2016, avec une reprise à 100 % 
initialement prévue pour le 2 mai 2016, mais qui, le 29 avril 2016, avait été reportée 
au 16 mai 2016. Ces arrêts de travail étaient motivés par une nouvelle intervention 
de chirurgie reconstructive subie le 8 avril 2016. 
14. Le 2 mai 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il prenait en charge, à titre de 
mesures d’intervention précoce, un cours de bureautique en vue de l’exercice d’une 
activité adaptée. 
15. Le 20 juin 2016, la Dresse D______ a laissé un message vocal à l’OAI, indiquant 
que l’assurée était à nouveau en arrêt de travail depuis le 16 juin 2016, en raison de 
son trouble dépressif récurrent. 
16. Par courriel du 21 juin 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait été prise en 
charge dernièrement par le CAPPI Jonction. Il ressortait également d’un certificat 
établi le 15 juin 2016, produit en annexe, que la doctoresse I______, médecin 
interne exerçant dans le centre précité, lui avait délivré un arrêt de travail complet 
du 15 juin au 15 juillet 2016. 
17. Le 8 août 2016, l’assurée a fait savoir par courriel à l’OAI qu’après avoir été prise 
en charge par « l’équipe de crise » du CAPPI Jonction, elle avait intégré, le 5 juillet 
2016, le programme de l’hôpital de jour pour environ trois mois. 
18. Le 29 août 2016, la Dresse C______ a contacté l’OAI par téléphone et lui a fait part 
de ses doutes quant au souhait de l’assurée de reprendre une activité lucrative. Si 


 
 
 
 
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une telle reprise avait effectivement lieu, ce médecin était d’avis qu’une capacité de 
travail de 50 % représenterait un maximum et que la situation serait à réévaluer à la 
fin de la prise en charge par le CAPPI. 
19. Dans un rapport du 17 octobre 2016, la Doctoresse J______, médecin interne au 
CAPPI Jonction, a indiqué que l’incapacité de travail – qui était totale dans toute 
activité depuis le 15 juin 2016 – était justifiée par un épisode dépressif sévère avec 
des idées suicidaires. Le facteur ayant déclenché cette atteinte était le décès de la 
mère de l’assurée, un mois avant le début du suivi au CAPPI Jonction, et une 
rupture sentimentale survenue peu après. 
20. Le 18 octobre 2016, la Dresse I______ a adressé un rapport à l’OAI dans lequel elle 
indiquait que les causes de l’incapacité de travail de l’assurée étaient un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, remontant à l’automne 2014, ainsi qu’un 
carcinome 
globulaire 
invasif 
multifocal 
du 
sein 
gauche, 
remontant 
au mois de novembre 2014. L’assurée présentait, depuis mai 2016, une péjoration 
sur le plan clinique, le status psychiatrique étant marqué par une thymie triste, un 
ralentissement psychomoteur, une anxiété décrite et observée, de la fatigabilité, 
ainsi qu’une forte diminution non seulement de l’élan vital et de la capacité à 
ressentir du plaisir, mais aussi de l’estime de soi. Le sommeil était perturbé avec 
des réveils nocturnes fréquents. On notait également une tendance à la clinophilie et 
la présence d’idées suicidaires actives et passives (défenestration). Interrogée sur 
les restrictions auxquelles l’assurée serait confrontée dans l’exercice de son activité 
habituelle, la Dresse I______ a mentionné des difficultés de concentration et 
d’attention, de la fatigabilité, une baisse de la tolérance à la frustration, des 
difficultés au niveau relationnel et une anxiété importante. Ces restrictions se 
manifestaient par des difficultés à accomplir les tâches requises, un risque d’erreurs 
et des difficultés relationnelles. L’incapacité de travail était entière dans toute 
activité du 15 juin 2016 au 16 octobre 2016. Pour la période antérieure au 15 juin 
2016 et celle postérieure au 16 octobre 2016, la Dresse I______ s’en remettait à 
l’appréciation de la Dresse G______, respectivement à celle de la Dresse J______. 
Il était trop tôt pour se prononcer sur une éventuelle reprise de l’activité habituelle 
ou l’exigibilité d’une activité adaptée. 
21. Par avis du 28 novembre 2016, le SMR a estimé que l’assurée avait présenté une 
atteinte somatique en lien avec un cancer du sein, actuellement en rémission. Sur le 
plan psychique, son état était fluctuant depuis le mois de novembre 2014. Afin de 
déterminer la gravité de l’atteinte psychique et ses répercussions sur la capacité de 
travail, il était nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. 
22. Le 28 février 2017, l’OAI a invité l’assurée à se rendre prochainement auprès du 
docteur K______, psychiatre et psychothérapeute à Vevey, pour y subir une 
expertise psychiatrique. 
23. Dans un rapport du 19 septembre 2017, la doctoresse L______, de l’unité 
d’oncogynécologie médicale des HUG, a indiqué que l’assurée était actuellement 


 
 
 
 
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sans traitement oncologique. La date du dernier examen médical remontait au 
12 juillet 2016 et, d’un point de vue oncologique, l’état de santé était stationnaire 
depuis la fin du traitement de l’affection diagnostiquée fin 2014, sans limitation 
fonctionnelle ni plainte à ce sujet. En revanche, l’assurée faisait toujours l’objet 
d’un suivi psychiatrique. 
24. Le 22 décembre 2017, le Dr K______ a rendu les conclusions de son rapport 
d’expertise fondées sur un entretien avec l’assurée ayant eu lieu le 3 juillet 2017 et 
l’étude des rapports versés au dossier AI. Après avoir retracé l’anamnèse et 
recueilli les plaintes de l’intéressée, l’expert a posé les diagnostics de dysthymie 
(F34.1 – CIM-10) et trouble anankastique de la personnalité (F60.5 – CIM-10). Il a 
rappelé liminairement que la CIM-10 définit la dysthymie comme un « abaissement 
chronique de l’humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité 
est insuffisante ou dont la durée des différents épisodes est trop brève pour justifier 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33. –) ». Ce 
diagnostic avait déjà été posé et jugé non incapacitant par la Dresse D______ dans 
son rapport du 25 juin 2015. Selon le Dr K______, la reconstruction du parcours 
morbide psychiatrique de l’assurée relevait davantage de la persistance d’une 
symptomatologie subdépressive d’intensité variable – maintenue sur un mode 
continu tout au long des années écoulées – que de l’incidence d’épisodes 
formellement dépressifs. Depuis son enfance, l’assurée n’avait cessé, il est vrai, de 
verbaliser des idées suicidaires – habituellement dans un registre passif et 
occasionnellement sur un mode actif et scénarisé – mais dans son cas, ces idées 
suicidaires scénarisées (qui, par définition diagnostique, obligeraient à poser le 
diagnostic d’épisode dépressif sévère) apparaissaient dans un registre obsessionnel 
et donc exclusivement idéique, sans probabilité de passage à l’acte. Cela ressortait 
notamment d’une affirmation faite par l’assurée au moment de l’évocation de son 
enfance : « À 7 ans, je tournais le couteau vers moi en faisant la vaisselle et je me 
demandais si j’avais le courage de me le planter ». Au moment de l’évaluation 
psychopathologique de l’assurée par l’expert, la thymie était par moments triste « et 
son affect abrasé », spécialement lorsqu’elle décrivait son enfance, son épuisement 
au travail et le chagrin éprouvé au décès de sa mère, malgré un état d’humeur 
habituellement normothymique. Aussi, l’expert considérait que l’assurée présentait 
aujourd’hui une dépression chronique de l’humeur, raison pour laquelle il jugeait le 
diagnostic de dysthymie plus approprié que celui de trouble dépressif récurrent. En 
tant que dépression chronique et persistante d’intensité moindre, la dysthymie 
n’entrainait pas de limitation sérieuse à l’exercice d’une activité professionnelle qui 
demeurait tout à fait exigible. 
Quant au trouble anankastique de la personnalité, l’assurée en remplissait les 
critères par son mode de fonctionnement habituel caractérisé par un sentiment de 
doute, un perfectionnisme, des vérifications et des préoccupations pour les détails, 
un entêtement, une prudence et une rigidité extrême. Le trouble en question pouvait 
s’accompagner de pensées ou d’impulsions répétitives et intrusives n’atteignant pas 


 
 
 
 
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la sévérité d’un trouble obsessionnel compulsif. Excessivement accaparée par son 
travail, elle se montrait, tout au long de son parcours professionnel, incapable de ne 
pas atteindre les objectifs assignés, et ce au détriment de sa santé ou d’autres 
éléments de sa vie. Ce trouble pouvait épisodiquement déterminer des difficultés 
relationnelles dans le cadre professionnel et extra-professionnel, sans pour autant 
conduire à une limitation durable de l’exercice de son activité professionnelle. En 
effet, l’assurée avait été à même d’exercer des activités professionnelles tout au 
long de sa vie. À l’heure actuelle, elle reconnaissait également présenter des 
compétences suffisantes pour reprendre une activité professionnelle : « de moi-
même, je n’aurais pas demandé une rente AI, c’était une obligation, je suis en train 
de préparer mon éligibilité pour une aide sociale, une rente AI, ce n’est pas quelque 
chose à laquelle j’estime que j’ai droit, je pense que je pourrais travailler, la seule 
chose, c’est que je fais pas l’effort, je peux vivre pauvre, je n’ai pas l’énergie, 
même si j’ai le temps, je n’ai pas la force mais je n’ai pas l’intérêt non plus ». 
Prenant position au sujet du diagnostic et des limitations fonctionnelles mentionnés 
par la Dresse D______ dans son rapport du 25 juin 2015, l’expert a rappelé que ce 
médecin avait considéré que les troubles de l’attention et de la concentration ainsi 
que l’asthénie constituaient des limitations fonctionnelles qui privaient entièrement 
l’assurée de sa capacité de travail depuis octobre 2014 (avec l’éventuelle reprise à 
50 % d’une activité adaptée en septembre 2015) et qu’actuellement, les référents 
médicaux du CAPPI évaluaient cette capacité de travail à 30 %. Cependant, même 
si des troubles de l’attention et de la concentration ainsi qu’une importante asthénie 
avaient été attestés par ces médecins, l’expert ne disposait pas d’argument objectif 
allant dans le sens de ces attestations pour les périodes rapportées. Quant au 
diagnostic d’état d’épuisement avec état dépressif aggravé par une affection 
médicale générale (DSM IV – F06.6 ; Labilité [asthénie] émotionnelle organique 
selon la CIM-10), l’expert le jugeait « peu plaidable » comme cause d’incapacité de 
travail, d’autant que l’asthénie (épuisement physique et psychique) n’était plus 
limitante à l’heure actuelle, l’assurée se montrant capable de se déplacer et de 
participer activement deux fois par semaine aux réunions organisées par le CAPPI, 
de se rendre trois après-midi par semaine à la Fondation Trajets et une fois par 
semaine à son cours de couture. Par ailleurs, l’assurée participait à des activités 
sportives au CAPPI une fois par semaine et s’adonnait à des activités manuelles 
(tricotage et broderie) à domicile plusieurs jours par semaine. Quant aux troubles de 
l’attention et de la concentration, ils n’étaient « plus » d’actualité au moment de 
l’évaluation par l’expert, l’assurée se montrant capable de « soutenir l’entretien » et 
d’être attentive et concentrée d’un bout à l’autre de la conversation. Elle était à 
même de suivre le fil conducteur de ses séries télévisées préférées en se consacrant 
en même temps à la broderie : « je regarde des séries sur l’ordinateur, je peux 
regarder des séries et me concentrer sur mes points de broderie ». 
En conclusion, l’expert estimait qu’au moment de l’expertise, l’assurée présentait 
une capacité de travail de 100 % sans diminution de rendement dans toute activité 


 
 
 
 
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professionnelle et, pour la période antérieure, « la gradation de l’intensité de ses 
limitations fonctionnelles [s’était] maintenue proportionnellement constante depuis 
son arrêt de travail » (sic). 
En distinguant, d’une part, la diminution des capacités fonctionnelles dues à 
l’atteinte à la santé et, d’autre part, les conséquences (directes) de facteurs non pris 
en considération par l’assurance (facteurs étrangers à l’invalidité tels que chômage, 
situation économique difficile, compétences linguistiques déficientes, âge, niveau 
de formation ou facteurs socioculturels), l’expert était d’avis que les conséquences 
dues aux dits facteurs paraissaient significatives, sans que les diagnostics de 
dysthymie et de trouble anankastique de la personnalité n’aient d’incidence sur la 
capacité de travail. 
25. Par avis du 23 janvier 2018, le SMR a estimé, sur la base du rapport du 19 juin 
2015 de la Dresse C______, que l’atteinte principale à la santé consistait en une 
tumeur maligne du sein et un épisode dépressif récurrent, ces affections étant à 
l’origine d’une incapacité de travail durable à 100 % du 21 novembre 2014 au 
30 novembre 2015 et de 50 % du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2015. Du 
1er janvier 2016 au 5 avril 2016, la capacité de travail était entière, avant d’être 
nulle du 6 avril 2016 au 2 juillet 2017. En se fondant sur le rapport d’expertise du 
22 décembre 2017, la capacité de travail était entière dès le 3 juillet 2017, y 
compris dans l’activité habituelle de comptable, étant donné que les limitations 
fonctionnelles (fatigue chronique, troubles de la concentration et de l’attention ; 
cf. rapport de la Dresse I______ du 18 octobre 2016) ne déployaient plus leurs 
effets à compter du 3 juillet 2017. Le début de l’aptitude à la réadaptation pouvait 
être fixé au 1er décembre 2015, date à laquelle l’assurée s’était inscrite à l’Office 
cantonal de l’emploi à 50 % (inscription portée à 100 % le 1er janvier 2016). Une 
tentative de réadaptation avait été mise en place à 50 % mais l’assurée avait connu 
un nouvel arrêt de travail à partir du 6 avril 2016 pour une nouvelle chirurgie 
reconstructive. Cependant, le rapport du 19 septembre 2017 de l’unité 
d’oncogynécologie médicale des HUG confirmait que l’état de santé de l’assurée 
était stationnaire, que l’assurée était sans traitement du point de vue oncologique, 
que le problème actuel était principalement psychiatrique et qu’il n’y avait pas de 
limitation fonctionnelle sur le plan oncologique. S’agissant enfin de l’expertise du 
Dr K______, le SMR a relevé que si le trouble de l’attention et de la concentration, 
mentionné par les médecins du CAPPI, n’étaient plus d’actualité au moment de 
l’entretien du 3 juillet 2017 avec l’expert, ce dernier ne se positionnait pas 
clairement sur l’évolution de la capacité de travail avant cette date et n’apportait 
pas d’élément contributif à l’appui de son diagnostic différent (troubles 
dysthymiques versus trouble dépressif récurrent). En conclusion, le SMR a 
considéré que l’assurée avait présenté une aggravation de son état de santé 
psychiatrique, qui correspondait à la période initiale de sa prise en charge par le 
CAPPI, et qu’ensuite, l’évolution avait été favorable, ce qui avait pu être constaté 
par le Dr K______ lors de l’expertise réalisée le 3 juillet 2017. 


 
 
 
 
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26. Par projet de décision du 7 février 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
d’invalidité entière du 1er novembre 2015 au 29 février 2016 et du 1er avril 2016 au 
30 septembre 2016, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %. En se fondant sur 
une incapacité de travail de 100 % du 21 novembre 2014 au 30 novembre 2015, de 
50 % du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2015, de 0 % du 1er janvier 2016 au 
5 avril 2016, de 100 % du 6 avril 2016 au 2 juillet 2017 et de 0 % dès le 3 juillet 
2017, le droit à la rente naissait à la fin du délai d’attente d’un an, soit dès le 
1er novembre 2015 et s’éteignait après une période d’amélioration constatée de trois 
mois, à savoir le 29 février 2016. Étant donné que l’assurée avait rechuté le 6 avril 
2016, son droit à la rente était redevenu d’actualité le même mois (reprise 
d’invalidité) pour s’éteindre à nouveau le 30 septembre 2017, après une nouvelle 
amélioration de son état de santé qui lui aurait permis de reprendre son activité à 
plein temps. 
27. Dans un rapport du 22 février 2018, le docteur M______, chef de clinique au 
Service de psychiatrie adulte des HUG, a indiqué que depuis le précédent rapport 
du 18 octobre 2016 de la Dresse I______, il constatait une persistance de la 
symptomatologie anxio-dépressive avec une thymie triste, des difficultés 
d’attention et de concentration, une anxiété, des ruminations, une diminution de 
l’élan vital et de la motivation, une anhédonie et des idées suicidaires de temps en 
temps, qu’elle arrivait « à gérer autrement », sans passer à l’acte. Malgré son 
adhésion aux soins (entretiens médicaux mensuels et Efexor ER 150 mg une fois 
par jour), sa capacité de travail était toujours de 0 %. 
28. Par avis du 19 mars 2018, le SMR a considéré que le Dr M______ faisait une 
évaluation différente de la capacité de travail et n’apportait pas d’éléments 
médicaux nouveaux par rapport au rapport d’expertise du Dr K______ sur lequel le 
SMR s’était appuyé. Par conséquent, les conclusions prises le 23 janvier 2018 
étaient maintenues. 
29. Le 26 mars 2018, le Dr M______ a pris position au sujet du rapport d’expertise du 
Dr K______. Sans contester la présence de traits révélateurs d’une personnalité 
anankastique, il était d’avis que le diagnostic d’une dysthymie ne lui paraissait pas 
cohérent avec le tableau clinique. Il constatait, pour sa part, une thymie triste, des 
difficultés d’attention et de concentration, de l’anxiété, des ruminations, des idées 
de dévalorisation, un isolement social, une diminution de l’élan vital et de la 
motivation, une fatigabilité, un sommeil perturbé (réveils fréquents), une anhédonie 
et des idées suicidaires qui étaient souvent présentes et qu’elle arrivait difficilement 
à gérer sans toutefois passer à l’acte auto-agressif. Au vu de ces symptômes, il 
convenait de retenir le diagnostic d’une dépression récurrente qui malgré l’adhésion 
aux soins de l’assurée, était toujours la cause d’une incapacité de travail totale. 
30. Par avis du 2 mai 2018, le SMR a considéré que dans son rapport du 26 mars 2018, 
le Dr M______ procédait simplement à une appréciation différente d’un même état 
de fait, sans s’appuyer sur des éléments médicaux nouveaux qui eussent justifié une 
appréciation différente de la capacité de travail de l’intéressée. Par conséquent, il 


 
 
 
 
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- 10/23 - 
convenait de s’en tenir aux précédentes conclusions du SMR, datées du 23 janvier 
2018. 
31. Par décision du 13 septembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
7 février 2017 en se référant à l’avis du 2 mai 2018 du SMR. 
32. Le 16 octobre 2018, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision en 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité, sans interruption, 
à compter du 1er novembre 2015 et au maintien de cette prestation au-delà du 
30 septembre 2017, le tout sous suite de frais et dépens. 
À l’appui de ses conclusions, elle a soutenu que l’expertise réalisée par le Dr 
K______ était dépourvue de valeur probante et que son incapacité de travail serait 
demeurée entière depuis novembre 2014 en raison d’une symptomatologie anxio-
dépressive invalidante, persistant à ce jour. 
La recourante a également versé au dossier : 
- 
un rapport établi le 4 octobre 2018 par la Dresse C______, indiquant qu’elle 
souffrait d’un état dépressif chronique « depuis toujours », d’un état dépressif 
grave et que son état de santé s’était clairement aggravé depuis 2014, entrainant 
une « incapacité actuelle à 100 % » ; 
- 
un rapport du 8 octobre 2018 du Dr M______, reprenant en substance la teneur 
du précédent rapport du 26 mars 2018. 
33. Par réponse du 6 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, motif pris 
que le rapport d’expertise litigieux remplissait les critères permettant de lui 
reconnaître valeur probante et que la recourante n’apportait aucun élément 
objectivement vérifiable permettant de remettre en cause cette appréciation. 
34. Par réplique du 29 novembre 2018, la recourante a fait valoir que le Dr K______ 
n’invoquait aucune raison légitime ni aucun motif objectif pour contester le 
diagnostic posé par l’ensemble des médecins traitants et spécialistes. Du reste, le 
SMR considérait lui-même dans son avis du 23 janvier 2018 que l’expert ne se 
positionnait pas clairement sur l’évolution de la capacité de travail avant le 3 juillet 
2017 et n’apportait pas d’élément contributif à l’appui de son diagnostic différent 
(troubles dysthymiques versus trouble dépressif récurrent). 
35. Par duplique du 10 décembre 2018, l’intimé a estimé que le fait que le SMR 
définisse le moment où une amélioration de l’état de santé était médicalement 
objectivée, soit le 3 juillet 2017, ne permettait pas de remettre en cause la valeur 
probante du rapport d’expertise du 22 décembre 2017. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
4. Il convient de définir préalablement l’objet du litige. 
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
En allouant rétroactivement une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire, 
l'autorité administrative règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la 
contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des 
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est toutefois pas limité au 
point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes à propos desquelles 
l'octroi de prestations n'est pas remis en cause. En effet, l’augmentation, la 
réduction ou la suppression d’une rente par voie de révision repose toujours 
– même lorsqu’elle est rétroactive et décidée simultanément avec l’octroi de la 
rente – sur une comparaison de l’état de fait existant à l‘époque de la décision 
d’octroi de la rente (ou du début du droit à celle-ci) avec les circonstances prévalant 
au moment de la révision (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d in fine et les arrêts cités). 


 
 
 
 
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- 12/23 - 
Dans un arrêt du 12 juillet 2007, le Tribunal fédéral a précisé que lors de l’octroi 
d’une rente échelonnée ou limitée dans le temps, le moment déterminant pour 
effectuer la comparaison est d’une part le moment du début du droit à la rente et 
d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression de la rente en application 
du délai de trois mois prévu à l’art. 88a al. 1 RAI (arrêt du Tribunal fédéral I 716 du 
12 juillet 2007 consid. 5.2). 
Il découle de ce qui précède que même si, en l’espèce, seule est contestée la 
suppression de la rente entière d’invalidité du 1er au 31 mars 2016 et à partir du 
1er octobre 2017, la chambre de céans ne saurait se contenter de déterminer s’il y a 
matière à révision. Il lui incombe, le cas échéant, d’examiner également si les 
conditions d’octroi d’une rente entière sont réunies à compter du 1er novembre 
2015, respectivement à partir du 1er avril 2016 (cf. ATF 125 V 413 consid. 3b). 
5. a. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI – RS 831.201 ; ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 consid. 
2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). Aux 
termes de l’art. 88a RAI, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si la capacité de gain de 
l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son 
invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit 
aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable; l'art. 29bis RAI 
est applicable par analogie (al. 2). Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée 
du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui 
suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente en 
raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période 
d'attente que lui imposerait l'art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a précédé le premier 
octroi. 


 
 
 
 
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- 13/23 - 
b. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 
4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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- 14/23 - 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 


 
 
 
 
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- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 


 
 
 
 
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Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 


 
 
 
 
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- 17/23 - 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/cc. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
c/dd. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 


 
 
 
 
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il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5, arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 
du 18 juillet 2005 consid. 5). 
10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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11. a. En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que la recourante présentait une 
incapacité de travail complète dans toute activité entre le 21 novembre 2014 et 
le 30 novembre 2015 ainsi qu’entre le 6 avril 2016 et le 2 juillet 2017. En revanche, 
elles s’opposent sur la question du recouvrement de la capacité de travail de la 
recourante à hauteur de 50 % du 1er au 31 décembre 2015 et de 100 % du 1er janvier 
2016 au 5 avril 2016 et à partir du 3 juillet 2017 dans toute activité. 
Dans le cas particulier, il ressort du rapport du 23 décembre 2015 de la psychiatre 
traitante, la Dresse D______, que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré mi-
octobre 2015, et de façon notable mi-décembre 2015, qu’il n’y avait alors pas d’état 
dépressif et une bonne récupération du burnout. La Dresse D______ estime certes, 
dans ce même rapport, que la recourante présentait néanmoins des troubles de la 
concentration et de la mémoire, une fragilité émotionnelle et une vulnérabilité au 
stress et qu’en tant que comptable, sa capacité de travail était de 50 %. Quoi qu’il 
en soit, on ne saurait faire abstraction de l’inscription au chômage de l’intéressée à 
50 % le 1er décembre 2015, portée à 100 % le 1er janvier 2016, étant souligné que 
l'aptitude au placement d’un chômeur suppose notamment sa capacité de travail 
(cf. l'art. 15 al. 3 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 25 juin [LACI ; RS 837.0] où cette notion est mentionnée 
explicitement; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2010 du 9 février 2011 
consid. 5.3). À la lumière de ces circonstances, l’avis SMR du 23 janvier 2018 peut 
être suivi en tant qu’il conclut à une incapacité de travail de 50 % du 1er au 
31 décembre 2015, respectivement de 0 % du 1er janvier 2016 au 5 avril 2016 dans 
son activité habituelle comme dans une activité adaptée. 
b. Reste à déterminer s’il existe des motifs suffisants pour considérer que la 
recourante avait recouvré une capacité de travail entière dans toute activité à partir 
du 3 juillet 2017, date de l’entretien de la recourante avec l’expert psychiatre. 
Il ressort en synthèse du rapport du 22 décembre 2017 du Dr K______ que le 
« parcours morbide psychiatrique » de la recourante relève davantage de la 
persistance d’une symptomatologie subdépressive d’intensité variable – doublée 
d’une personnalité anankastique n’ayant pas empêché l’intéressée d’exercer des 
activités professionnelles tout au long de sa vie –, et donc d’une dysthymie, que de 
l’incidence d’épisodes formellement dépressifs, à tout le moins au moment de 
l’expertise, le diagnostic d’épisode dépressif sévère étant écarté en outre par la 
présence d’idées certes suicidaires mais – ce qui est décisif – dans un registre 
exclusivement idéique, sans probabilité de passage à l’acte. En toute hypothèse, 
l’expert n’a pas constaté que l’asthénie et les troubles de la concentration et de la 
mémoire – que la Dresse D______ évoquait encore dans son rapport du 25 juin 
2015 pour justifier une capacité de travail restreinte – auraient été encore présents 
le 3 juillet 2017, lors de l’entretien avec l’expert psychiatre, la recourante se 
montrant capable non seulement d’être attentive et concentrée tout au long de cet 
entretien – ou des séries télévisées qu’elle suivait en vaquant à ses occupations 


 
 
 
 
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(broderie) – mais aussi de mobiliser l’énergie nécessaire pour se rendre plusieurs 
fois par semaine aux réunions organisées par le CAPPI et la Fondation Trajets ou 
encore à ses cours de couture hebdomadaires, de sorte que la capacité de travail de 
l’intéressée était entière au moment de l’expertise. 
Pour le reste, le Dr K______ ne répond pas directement à la grille de questions 
établie par l’OAI mais renvoie le lecteur à rechercher dans l’expertise les différents 
indicateurs (cf. ci-dessus : consid. 7) et à en faire la synthèse lui-même. Il résulte 
néanmoins de cet exercice qu’à l’aune de l’indicateur « atteinte à la santé », la 
dysthymie conjuguée au trouble de la personnalité anankastique, n’est pas reconnue 
comme incapacitante dans le contexte d’un suivi et d’une adhésion thérapeutiques 
ne souffrant pas la critique. Quant à l’axe « personnalité », les considérations de 
l’expert 
indiquent 
que 
le 
trouble 
de 
la 
personnalité 
anankastique 
– même s’il peut être à l’origine de difficultés relationnelles dans le cadre 
professionnel et extra-professionnel – n’est pas de nature à conduire à une 
limitation durable de l’activité professionnelle, la recourante ayant été en mesure 
d’exercer des activités professionnelles tout au long de sa vie et reconnaissant 
également, au moment de l’expertise, présenter des compétences suffisantes pour 
reprendre une activité professionnelle. Quant au contexte social, il n’est certes pas 
favorable mais les facteurs à la base de cette appréciation (chômage, situation 
économique difficile, âge) n’en demeurent pas moins étrangers à l’invalidité. Enfin, 
l’examen des indicateurs relevant de la catégorie « cohérence » ne révèle 
objectivement pas de limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie (participations pluri-hebdomadaires aux activités 
du CAPPI et de la Fondation Trajets, participation hebdomadaire au cours de 
couture, capacité de mobiliser son énergie, sa concentration et son attention). En 
synthèse, le degré fonctionnel de l’atteinte à la santé ne se répercutait pas, au 
moment de l’expertise, sur la capacité de travail de la recourante dans son activité 
habituelle de comptable comme dans toute activité adaptée, cette appréciation étant 
également corroborée par l’examen de la cohérence, en termes de limitation 
uniforme de l’activité dans tous les domaines de la vie. 
Tenant compte des plaintes de l’intéressée, comportant une anamnèse détaillée, des 
diagnostics motivés et des conclusions claires et cohérentes à la lumière des 
indicateurs jurisprudentiels, le rapport d’expertise psychiatrique du Dr K______ 
remplit ainsi les réquisits permettant de lui reconnaître valeur probante. 
c. La recourante soutient pour sa part qu’il ne serait pas possible de se fonder sur ce 
rapport dans la mesure où le SMR considère lui-même, dans son avis du 23 janvier 
2018, que l’expert retiendrait un trouble différent (troubles dysthymiques versus 
trouble dépressif récurrent) sans apporter d’élément contributif à sa prise de 
position. De plus, selon la recourante, le rapport d’expertise n’emporterait pas la 
conviction « en raison des avis contraires unanimes de tous les médecins traitants et 
spécialistes ». Aussi convient-il d’examiner ces rapports. 


 
 
 
 
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Concernant le premier point soulevé, la chambre de céans est d’avis que les 
critiques exprimées par le SMR ne s’avèrent pas justifiées et, partant, ne sont pas de 
nature à remettre en cause les conclusions de l’expert – au demeurant partagées par 
le SMR s’agissant de l’évolution favorable de l’état psychiatrique constatée le 
3 juillet 2017 et de l’absence d’atteinte à la santé incapacitante à cette date. En 
effet, contrairement à ce que soutient la recourante, le Dr ______ ne se borne pas à 
expliquer les diagnostics retenus en invoquant les rôles différents dévolus au 
médecin traitant, respectivement à l’expert, il explique les diagnostics retenus au 
moyen du « parcours morbide psychiatrique », retracé au moyen d’une anamnèse 
détaillée et d’un status psychiatrique qui met en lumière, d’un point de vue 
fonctionnel, le faible retentissement de l’atteinte à la santé psychique de la 
recourante ainsi qu’un état d’humeur habituellement normothymique. L’expert 
explique également écarter le diagnostic d’épisode dépressif sévère au vu d’idées 
certes suicidaires mais cantonnées dans un registre exclusivement idéique, sans 
probabilité de passage à l’acte. En second lieu, quand bien même des différences 
d’opinion entre experts et médecins traitants ne sont pas pertinentes en tant que 
telles pour apprécier la valeur probante d’une expertise (cf. consid. 8c/cc), force est 
de constater que le trouble dysthymique chronique a été posé, avant l’expert, par la 
Dresse D______ dans son rapport du 25 juin 2015 et que ce même médecin attestait 
également de l’absence d’état dépressif en décembre 2015. Quant au trouble de la 
personnalité anankastique, il y est également fait référence dans les appréciations 
du Dr M______. En conséquence, on ne saurait suivre la recourante en tant qu’elle 
tente de tirer argument d’avis médicaux contraires, prétendument unanimes, pour 
dénier toute valeur probante à l’expertise. 
Dans ses prises de position des 26 mars et 8 octobre 2018, le Dr M______ indique 
avoir pris connaissance du rapport du Dr K______ et ne pas partager l’appréciation 
de l’expert s’agissant du diagnostic de dysthymie. Dans son rapport du 22 février 
2018, le Dr M______ précise que depuis « notre dernier rapport du 18 octobre 
2016 » (i.e. rapport de la Dresse I______ rendu à cette même date), il constaterait 
une persistance de la symptomatologie anxio-dépressive avec une capacité de 
travail qui est toujours de 0 %. Ce faisant, ce médecin procède à une appréciation 
différente d’un même état de fait – sur lequel l’expert s’est déjà prononcé en juillet 
2017 – sans faire état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés 
par le Dr K______. Ces remarques sont également valables pour le rapport du 4 
octobre 2018, dans lequel la Dresse C______ atteste un état de santé « clairement 
aggravé depuis 2014 entrainant une incapacité actuelle à 100 % ». 
12. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, qu’au terme du délai d’attente d’un an, 
soit en novembre 2015, la recourante présentait une incapacité de travail entière 
jusqu’au 30 novembre 2015, de 50 % du 1er au 31 décembre 2015, de 0 % du 
1er janvier 2016 au 5 avril 2016, de 100 % du 6 avril 2016 au 2 juillet 2017 et 
de 0 % dès le 3 juillet 2017. Pour le surplus, la durée des rentes temporaires entières 


 
 
 
 
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versées du 1er novembre 2015 au 29 février 2016 et du 1er avril 2016 au 
30 septembre 2017 a été déterminée conformément aux dispositions applicables (ci-
dessus : consid. 5a) et ne prête donc pas le flanc à la critique. On précisera à cet 
égard qu’il n'est pas nécessaire de chiffrer précisément les revenus avec et sans 
invalidité dès lors que le taux d'invalidité à la base de ces rentes (100 %) se confond 
avec le taux d'incapacité de travail de la recourante dans toute activité (cf. 
notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). 
13. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
Représentée par un conseil mais n’obtenant pas gain de cause, la recourante n’a pas 
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
***** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le