ge_gerichte · ACJC/185/2023 · 2023-02-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.02.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/894/2022 
ACJC/185/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 7 FEVRIER 2023 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 1er mars 2022, comparant par Me Pascal PETROZ, 
avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-
BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/894/2022 
Vu le jugement JTBL/189/2022 rendu le 1er mars 2022, aux termes duquel le Tribunal 
des baux et loyers a condamné A______ SARL à évacuer immédiatement de sa 
personne, de tout tiers dont elle est responsable et de ses biens, l'arcade d'environ 49 m2 
et les trois dépôts secondaires situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er sous-
sol de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé 
B______ SA à requérir l'évacuation par la force publique de A______ SARL dès 
l'entrée en force du jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 3) et dit que la procédure était gratuite (ch. 4); 
Vu l'appel et le recours formés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre ce jugement, 
concluant, préalablement et à l'appui de son recours, à la suspension du caractère 
exécutoire des mesures d'exécution ordonnées par le Tribunal, requête déclarée sans 
objet le 5 avril 2022; 
Vu l'arrêt ACJC/1215/2022 rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et 
loyers de la Cour de justice, confirmant le jugement du Tribunal; 
Vu le recours au Tribunal fédéral formé par A______ SARL le 21 octobre 2022 contre 
ledit arrêt; 
Attendu, EN FAIT, que les parties ont été invitées par la Cour à se déterminer suite à 
l'arrêt 4A_470/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 4 janvier 2023, déclarant le recours 
constitutionnel subsidiaire irrecevable, admettant le recours en matière civile, annulant 
l'arrêt du 19 septembre 2022 et renvoyant la cause à la Cour cantonale pour nouvelle 
décision; 
Que par courrier du 31 janvier 2023, les parties, d'entente entre elles, ont requis de la 
Cour la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs 
d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la procédure sera dès lors suspendue; 
Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


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C/894/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Suspend la procédure. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et 
Monsieur 
Jean-Philippe 
ANTHONIOZ, 
juges 
assesseurs; 
Madame 
Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.