ge_gerichte · ATAS/995/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/87/2023 
ATAS/995/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Émilie CONTI MOREL, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 2/27 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1988, a déposé une 
demande de prestations invalidité, reçue en date du 20 mars 2018 par l’office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). Elle a indiqué 
qu’elle souffrait de troubles psychiques depuis 2006, ainsi que de lombalgies 
occasionnelles depuis 2012. 
b. À teneur d’un rapport de bilan rédigé par le service des spécialités 
psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), daté 
du 11 février 2015 et rédigé par la docteure B______, une évaluation diagnostique 
et un avis sur le traitement avaient été effectués, dont il ressortait : un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger ; une personnalité émotionnellement 
labile, type borderline ; des troubles du comportement liés à l’utilisation de 
l’alcool ainsi qu’à l’utilisation du cannabis et un syndrome de dépendance, 
utilisation épisodique. Une prise en charge par un psychiatre privé était conseillée, 
ainsi qu’une augmentation de la dose de l’antidépresseur Fluctine, passant de 20 
mg à 60 mg par jour. 
Selon une lettre de sortie, datée du 24 janvier 2017, signée par la docteure 
C______, médecin adjointe auprès de la clinique D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, l’assurée avait été admise dans le cadre d’un 
sevrage d’alcool et d’un travail sur l’abstinence, pour un premier séjour 
volontaire, du 29 novembre 2016 au 3 janvier 2017. Le médecin avait posé le 
diagnostic principal de troubles mentaux et du comportement, liés à l’utilisation 
d’alcool, syndrome de dépendance (F10.2), avec comme comorbidités : un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) 
et un trouble de la personnalité sans précision (F60.9). 
Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin 
traitant de l’assurée, a transmis à l’OAI son rapport médical du 10 avril 2018 
diagnostiquant : des troubles mixtes de la personnalité, principalement 
émotionnellement labile et anxieuse ; un TDAH probable ; un trouble dépressif 
récurrent actuellement en rémission et une dépendance à l’alcool ainsi qu’au 
cannabis. Le médecin précisait que le débordement émotionnel était fluctuant, 
ainsi que l’anxiété, allant jusqu’à l’incapacité, pour la patiente, de sortir de chez 
elle. S’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une 
activité adaptée, le psychiatre avait du mal à répondre à cette question car la 
patiente n’était plus en activité depuis plusieurs années. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : difficultés relationnelles importantes ; anxiété 
fluctuante pouvant aller jusqu’à l'incapacité de sortir de chez elle ; pas de 
résistance au moindre stress. L’assurée semblait respecter la prise de médicaments 
et le médecin précisait que la dépendance aux toxiques était une conséquence des 
troubles mixtes de la personnalité qui s’était installée, en raison des difficultés 
relationnelles. 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 3/27 - 
c. Le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a rédigé un avis 
médical daté du 7 novembre 2018 et a résumé les troubles psychiques de 
l’assurée, reprenant la conclusion du Dr E______ selon laquelle l’assurée était 
actuellement abstinente à l’alcool et au cannabis et que son état psychique actuel 
était stable. Le SMR proposait d’évaluer les capacités actuelles de l’assurée par le 
biais d’un stage. Par note de travail du 18 mars 2019, le gestionnaire de l’OAI a 
mentionné un entretien téléphonique avec le Dr E______, dont il ressortait que ce 
dernier avait des doutes importants quant aux possibilités de réinsertion de 
l’assurée, étant donné ses difficultés sur le long terme, en lien avec un trouble 
dépressif récurrent, une personnalité émotionnellement labile de type borderline 
ainsi qu’un trouble anxieux et des phobies l’empêchant souvent de sortir de chez 
elle. Il avait mentionné que l’assurée avait mis en place, par elle-même, un stage 
en crèche mais qui avait été un échec, malgré sa bonne volonté et la bienveillance 
de l’encadrement ; il précisait qu’il avait trouvé sa patiente plus stable 
psychiquement depuis qu’elle n’était plus en activité, mais validait tout de même 
la possibilité de mettre en place des mesures de réadaptation, en espérant qu’avec 
un encadrement institutionnel adéquat, l’assurée pourrait progresser. 
d. À la suite d’un stage de menuiserie auprès des Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI), le gestionnaire de l’OAI a rédigé une note de travail 
du 21 octobre 2019 dont il ressortait que, dans le cadre de l’entraînement à 
l’endurance débuté le 16 septembre 2019 auprès des EPI, l’assurée était très 
contente dans l’atelier de menuiserie et les retours étaient très bons. Selon le 
représentant des EPI, l’assurée avait des difficultés de présence de manière 
régulière, mais avait un très bon rendement et prenait toujours soin d’avertir de 
ses absences ; il était prévu d’augmenter le stage à trois demi-journées par 
semaine. Par e-mail du 5 février 2020, Monsieur F______, des EPI, a informé 
l’OAI du bilan de l’assurée pour la période allant du 16 septembre 2019 au 7 
février 2020. En résumé, le pourcentage de présence de l’assurée était de 38% et il 
n’avait pas été possible d’augmenter le temps de travail sur la longueur. Selon le 
rapport des EPI du 24 mars 2020, l’assurée n’avait pas eu l’énergie et les 
ressources nécessaires pour essayer de venir régulièrement travailler et avait été 
très souvent absente. En revanche, elle avait une très bonne dextérité, un bon sens 
du contrôle et de la qualité et comprenait vite et bien les consignes ; elle s’était, de 
surcroît, très bien intégrée dans l’atelier et avait su se créer des liens d’amitié. Il 
était proposé de mettre fin au stage car l’assurée ne pouvait pas être réadaptée 
actuellement, pour des raisons liées à son état de santé psychique et n’était pas 
encore prête pour rejoindre l’économie ordinaire. 
e. Suite à la fin des mesures de réadaptation, le SMR a demandé au Dr E______ 
de réactualiser son rapport médical et de décrire l’évolution des troubles 
psychiques depuis son dernier rapport de 2018. Le psychiatre a répondu, par 
courrier du 8 février 2021, mentionnant que l’assurée était moins anxieuse avec 
une thymie moins fluctuante que par le passé, mais avait toujours des difficultés à 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 4/27 - 
sortir de chez elle et n’arrivait pas à affronter les relations humaines, même avec 
des amis qu’elle connaissait de longue date. Elle avait de la peine à maintenir un 
rythme de vie et devait faire des efforts énormes pour structurer ses journées et 
s’organiser. Le médecin précisait que l’assurée était totalement abstinente et 
réévaluait son diagnostic avec un syndrome d’Asperger à confirmer (F84.5), des 
troubles mixtes de la personnalité (F61), un TDAH (F90.0) et un trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Elle venait régulièrement aux 
séances de psychothérapie, à raison d’une fois par semaine, était collaborante mais 
restait très fragile dès qu’elle devait affronter un rythme ou un engagement. Elle 
prenait un antidépresseur, Venlafaxine, à raison de 150 mg par jour, mais selon le 
médecin, elle n’avait aucune capacité de travail, même dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles, qui étaient trop importantes, tant du point 
de vue relationnel que structurel, pour pouvoir tenir le rythme, l’engagement et les 
pressions d’une activité professionnelle. 
f. Par avis médical du 19 mars 2021, le SMR a recommandé qu’une expertise 
psychiatrique soit réalisée ; elle a été confiée au docteur G______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
g. Dans son rapport d’expertise du 7 juillet 2021, le Dr G______ a posé les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de : troubles dépressifs 
récurrents moyens, avec syndrome somatique, de mai 2019 jusqu’à présent 
(F33.11) ; trouble panique de mai 2019 jusqu’à présent, avec attaques de panique 
hebdomadaires (F41.0) et trouble dépressif récurrent sévère, sans symptômes 
psychotiques, de novembre 2016 à avril 2019 (F33.2). Il avait observé une bonne 
cohérence entre la plupart des plaintes subjectives de l’assurée et les constats 
objectifs et concluait à une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle, 
sans baisse de rendement, depuis mai 2019 jusqu’à présent. Pour la période allant 
de novembre 2016 à avril 2019, la capacité de travail était nulle. Selon l’expert, la 
dernière activité était adaptée et elle pouvait être exercée à 50% sans baisse de 
rendement, avec une possibilité d’augmenter cette capacité de travail après mise 
en place d’un traitement antidépresseur, avec une posologie supérieure, tout en 
mentionnant que l’assurée était ambivalente pour une reprise de travail à 100%. 
Les limitations fonctionnelles étaient objectivables, mais modérées depuis mai 
2019 et la gravité des troubles était modérée, en tenant compte de la journée-type 
décrite et des activités encore possibles. 
h. Dans son rapport du 20 juillet 2021, le SMR a résumé les conclusions de 
l’expert et a proposé de retenir une incapacité de travail durable de 100% dès le 
mois de novembre 2016 et de 50% dès le mois de mai 2019, soit dans l’activité 
habituelle d’auxiliaire à la centrale d’alarme, soit dans une activité adaptée. Les 
limitations fonctionnelles mentionnées étaient : un ralentissement psychomoteur 
modéré, des troubles modérés de la concentration et une intolérance à la 
frustration. Il était encore suggéré de procéder à une révision, une année après le 
prononcé de la décision de l’OAI. 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 5/27 - 
 Par projet d’acceptation de rente du 29 juillet 2021, l’OAI a informé l’assurée 
qu’il reconnaissait le droit de cette dernière à une rente entière, à partir 
du 1er septembre 2018, puis le droit à une demi-rente, dès le 1er août 2019, étant 
précisé que la demande de prestations était tardive (mars 2018) et que la rente ne 
pouvait donc être versée qu’à partir du mois de septembre 2018. 
b. Par courrier du 13 septembre 2021, l’assurée a demandé une copie complète de 
son dossier ainsi qu’une prolongation du délai pour pouvoir faire valoir 
d’éventuelles objections. Par courrier du 26 septembre 2021, l’assurée a confirmé 
sa contestation du projet de décision de l’OAI, s’opposant à certaines conclusions 
de l’expert psychiatre, notamment quant à la posologie d’antidépresseurs et quant 
à la description d’une journée-type. Elle concluait qu’elle ne disposait pas d’une 
capacité de travail de 50% car, même si ses symptômes dépressifs étaient 
relativement stables et moyens, son humeur et ses troubles anxieux étaient si 
variables qu’aucun employeur ne pourrait composer avec de tels troubles, ce qui 
avait d’ailleurs été démontré lors de son stage aux EPI. Elle joignait à son 
opposition une évaluation psychologique effectuée par le département de 
psychiatrie des HUG, en date du 23 août 2021, qui ne se prononçait pas sur sa 
capacité de travail mais confirmait, dans les grandes lignes, un trouble anxieux 
dépressif, avec une anxiété sociale et des traits de personnalité schizoïde 
borderline évitant, ainsi qu’un trouble de l’attention, hyperactivité TDAH non 
confirmé durant l’enfance, qui restait à spécifier. 
c. À la demande de l’OAI, le Dr E______ a rendu un rapport médical du 20 juin 
2022 dans lequel il a confirmé ses précédents diagnostics posés dans son rapport 
du 8 février 2021 et a mentionné que l’assurée se rendait régulièrement à ses 
consultations. Dans les grandes lignes, il a, à nouveau, décrit les difficultés au 
quotidien de l’assurée, notamment son appréhension, sa tendance à procrastiner et 
les difficultés à organiser et planifier ses tâches du quotidien. Il a conclu qu’en 
raison de ses graves troubles de personnalité borderline et anxieuse, ainsi que son 
TDAH, l’assurée n’était pas en mesure d’exercer la moindre activité 
professionnelle. Il a encore précisé le traitement antidépresseur de Wellbrutin, à 
raison de 150 mg par jour, pour lequel l’assurée était compliante. 
d. Par avis médical du 12 septembre 2022, le SMR a confirmé les conclusions de 
son précédent rapport du 20 juillet 2021. 
e. Par décision du 15 novembre 2022, l’OAI a confirmé le projet de décision 
du 29 juillet 2021 octroyant une rente entière d’invalidité, du 1er septembre 2018 
jusqu’au 31 juillet 2019, puis fixant le droit à une demi-rente d’invalidité, dès le 
1er août 2019. 
C. 
a. Par acte de son mandataire, déposé le 11 janvier 2023, l’assurée a recouru 
contre la décision du 15 novembre 2022 par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant 
préalablement à ce qu’une comparution personnelle et une audition 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 6/27 - 
du Dr E______ soient ordonnées, ainsi qu’une expertise. Au fond, la recourante 
concluait à l’annulation de la « décision de refus d’entrée en matière » 
du 15 novembre 2022 et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à une rente entière 
d’invalidité, à compter du 1er septembre 2018, sous suite de frais et dépens. Les 
conclusions de l’expertise du Dr G______ étaient contestées, notamment la 
conclusion selon laquelle ses troubles de la personnalité n’avaient pas empêché 
d’exercer un travail, sans limitation, par le passé et la description très lacunaire 
d’une journée-type, qui avait totalement éludé les difficultés qu’elle rencontrait au 
quotidien. L’OAI n’avait pas suffisamment pris en compte l’ampleur des troubles 
de la personnalité mixtes et très handicapants dont elle souffrait et qui avaient été 
largement décrits par le Dr E______. 
b. Par réponse du 7 février 2023, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours pour 
tardiveté, subsidiairement à son rejet, en considérant que l’expertise 
du Dr G______ était probante et devait être retenue, quand bien même le médecin 
traitant de la recourante faisait une appréciation différente. 
c. Par réplique de son mandataire du 28 février 2023, la recourante a rappelé que 
l’intimé avait été incapable de démontrer à quelle date la décision querellée avait 
été notifiée, ce dont il découlait que le recours n’était pas tardif. Sur le fond, la 
recourante a persisté dans ses conclusions. 
d. Par courrier du 5 octobre 2023, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle envisageait d’ordonner une expertise psychiatrique et a proposé le nom 
d’un psychiatre. 
e. Par courrier du 9 octobre 2023, l’OAI a considéré qu’une expertise n’était pas 
nécessaire mais n’a fait valoir aucun motif de récusation. 
f. Par courrier du 19 octobre 2023, la recourante a mis en doute les compétences 
du médecin proposé, ce qui a conduit la chambre de céans à proposer un autre 
expert, soit le professeur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à l’endroit duquel les parties n’ont fait valoir aucun motif de 
récusation. 
g. Un projet de mission d’expertise a été soumis aux parties, par courrier 
du 10 novembre 2023. Ces dernières ont proposé des modifications, qui ont été 
reprises par la chambre de céans. 
h. Le Prof. H______ a rendu son rapport d’expertise en date du 15 juillet 2024. 
Il a diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline, de sévérité moyenne (F 60.31 pour la CIM–10), dès 18 ans, ainsi 
qu’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) dès 18 ans. Il n’y 
avait pas d’exagération des symptômes, ni de phénomène de majoration des 
plaintes et l’assurée était considérée comme authentique dans l’expression de sa 
détresse, sans aucune tendance à un comportement démonstratif. Les limitations 
fonctionnelles dues aux troubles borderline étaient : une vulnérabilité au stress, 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 7/27 - 
une intolérance aux contraintes et à la critique, des relations interpersonnelles 
conflictuelles ou décevantes avec tendance au repli et fluctuations de l’humeur, 
sans facteur exogène impliquant un absentéisme accru. Les limitations 
fonctionnelles dues au trouble dépressif récurrent accentuaient la tendance au 
repli, pendant les phases de baisse de l’humeur et impliquaient un fort sentiment 
de dévalorisation et d’inaptitude, ainsi que des ruminations anxieuses de grande 
amplitude, avec crainte de l’échec. Selon l’expert, ladite régulation émotionnelle 
caractéristique de son trouble de l’attention pouvait contribuer à ses limitations 
fonctionnelles mais son rôle restait marginal en comparaison de l’apport des deux 
autres pathologies. 
Les ressources psychiques de l’expertisée étaient limitées par le trouble borderline 
et la récurrence dépressive. Ses capacités étaient gravement altérées sur le plan 
interpersonnel, ainsi que pour la résistance au stress et la capacité à prendre de la 
distance par rapport à son vécu émotionnel. En revanche, le bilan 
neuropsychologique effectué par la psychologue, spécialiste en psychothérapie 
FSP, Madame I______, montrait une très bonne préservation de ses aptitudes 
cognitives, à l’exception de celles attentionnelles, mais dont l’atteinte restait 
légère. Sur le plan social, l’assurée bénéficiait d’un tissu amical étoffé, mais les 
liens familiaux étaient plus complexes car ceux avec la mère avaient été 
interrompus de longue date et les rapports avec le père étaient présents et 
soutenants, mais avec peu d’échange sur un plan émotionnel. S’agissant de la 
capacité de travail dans l’activité habituelle, elle était nulle depuis juillet 2017. Il 
n’y avait eu aucune évolution notable et ceci malgré le suivi psychiatrique de 
bonne qualité. Il en était de même de l’éventuelle capacité d’exercer une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles qui était également nulle car la gravité du 
trouble borderline et la récurrence des épisodes dépressifs ne permettaient pas 
d’envisager une intégration en économie libre. À titre d’exemple, l’entraînement à 
l’endurance aux EPI, pourtant peu exigeant, avait également échoué en mars 
2020. Le pronostic était mauvais en termes de reprise d’une activité lucrative en 
économie libre et des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas 
envisageables. 
i. Par courrier du 2 septembre 2024, l’OAI, suivant le préavis de son SMR, a 
considéré que les conclusions de l’expertise judiciaire ne pouvaient pas être 
suivies car l’analyse des indicateurs était notamment incomplète. Il manquait la 
description d’une journée-type, ce qui ne permettait pas d’évaluer s’il existait des 
limitations fonctionnelles psychiatriques significatives. 
j. Par courrier de son conseil du 9 septembre 2024, la recourante a considéré que 
le rapport d’expertise était bien documenté, parfaitement clair et déployait une 
pleine valeur probante, ce qui devait amener l’OAI à lui octroyer une rente entière 
d’invalidité, dès le 1er septembre 2018. 
k. La chambre de céans a appointé une audience en date du 3 octobre 2024, lors 
de laquelle l’expert H______ a été entendu. 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 8/27 - 
Par rapport aux griefs figurant dans le préavis du SMR du 19 août 2024, en p. 2, il 
a précisé que lorsqu’il avait vu l’expertisée, elle était dans une situation thymique 
stable, avec un état dépressif considéré comme étant de sévérité légère. En ce qui 
concernait les limitations fonctionnelles, il fallait préciser que c’était au niveau du 
trouble borderline qu’il y avait des particularités car, en dehors des épisodes 
dépressifs, le trouble borderline pouvait avoir peu d’influence sur la vie 
quotidienne de la personne, dont la journée-type ressemblait à celle d’une 
personne lambda (vie personnelle, sociale, affective). En revanche, lorsque la 
personne qui souffrait de troubles borderline était confrontée au monde du travail, 
c’est là que les limitations fonctionnelles allaient avoir un effet sur ses relations. Il 
fallait garder à l’esprit que dans le monde du travail, il existait des risques de 
conflictualisation, des nécessités de gérer les contraintes, les frustrations et le 
stress. À la lecture du dossier, l’expert avait constaté que l’expérience en milieu 
adapté, qui diminuait l’exposition de l’assurée au stress, n’avait pas été 
concluante, raison pour laquelle il estimait que si elle était confrontée à un travail 
en économie libre, elle prenait un risque de nouvelle décompensation avec un 
retour des éléments dépressifs, ce qui allait péjorer la situation et ce qui, à son 
sens et en se fondant sur son expérience, n’en valait pas la peine. Il était important 
de préciser que, dans le cas de l’assurée et même d’une façon plus générale, le fait 
qu’elle pouvait faire son ménage, aller au théâtre et avoir des activités 
quotidiennes ne préjugeait en rien ce qui pouvait se passer dans un cadre 
professionnel où les réactions étaient tout à fait différentes. Il y avait également un 
autre indicateur dans ce dossier, c’était la qualité de la vie affective de l’assurée 
car on avait pu voir qu’elle avait une vie affective instable, qui témoignait de la 
fragilité des liens. 
l. Par observations du 14 octobre 2024, l’OAI a persisté intégralement dans ses 
conclusions et s’est rallié à l’appréciation du SMR du même jour, jointe en 
annexe, selon laquelle il fallait obtenir une description de la journée-type de 
l’assurée, comme l’avait fait le Dr G______. Le SMR s’étonnait du fait que les 
limitations fonctionnelles n’étaient pas homogènes ; pour ces raisons, il 
maintenait sa précédente appréciation du 19 août 2024. 
m. Par courrier de son mandataire du 29 octobre 2024, l’assurée a réagi aux 
observations de l’OAI du 14 octobre 2024 et a persisté intégralement dans ses 
conclusions. 
n. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
o. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « En droit » du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 9/27 - 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Il sied d’examiner préalablement la recevabilité du recours, dès lors que l’intimé 
fait valoir la tardiveté de ce dernier. 
La décision querellée porte la date du 15 novembre 2022, elle a été notifiée sous pli 
simple, de telle manière qu’il n’est pas possible de déterminer avec précision le 
moment où elle a été notifiée à l’assurée. 
S’y ajoute le fait que l’assurée est représentée par un avocat qui s’est constitué 
après que le projet de décision a été rendu et a informé l’OAI de sa constitution 
avec élection de domicile, par pli recommandé du 14 octobre 2021. 
Il s’ensuit que la décision querellée devait être notifiée à l’avocat de l’assurée, suite 
à sa constitution de domicile ; ladite constitution n’a pas été respectée par l’intimé 
lorsqu’il a notifié la décision du 15 novembre 2022 directement à l’assurée. 
Cette violation de l’élection de domicile constitue une notification irrégulière d’une 
décision, qui ne doit pas entraîner un préjudice pour l’assurée, conformément à 
l’art. 49 al. 3 LPGA. 
De surcroît, l’intimé supporte le fardeau de la preuve de la date de notification de la 
décision ; en l’état, l’OAI est incapable de démontrer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que sa décision a été notifiée à une date qui rendrait tardif le 
recours. 
Partant, la chambre de céans considère que le recours a été interjeté dans la forme et 
le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période 
du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C 
let. c LPA), et qu’il est recevable. 
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 15 novembre 2022 dans 
la mesure où l’OAI réduit la rente entière de l’assurée à une demi-rente d’invalidité, 
dès le 1er août 2019. 
 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 10/27 - 
3. 
3.1 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI 
du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur un complexe de faits antérieur 
au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4. 
4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 
consid. 3.1). 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 11/27 - 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
4.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 12/27 - 
4.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
4.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 13/27 - 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 14/27 - 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 15/27 - 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance, révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 16/27 - 
4.6 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en outre 
un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la santé est 
notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants 
pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une 
telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication 
concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution considérable de 
la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, l'assurance ou le 
tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation médico-psychiatrique 
de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
4.7 Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 17/27 - 
5. 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin 
dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 18/27 - 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
5.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
5.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 19/27 - 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
5.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6. 
6.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 20/27 - 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 
2020 consid. 4.1 et la référence). 
6.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
6.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 21/27 - 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 22/27 - 
8. 
8.1 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 consid. 6.3.1 
et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être 
entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
8.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9. 
En l’espèce, la recourante considère que sa capacité de travail est nulle dans toute 
activité et se fonde sur l’appréciation de son psychiatre traitant ainsi que sur celle 
de l’expert judiciaire, le Prof. H______. 
L’OAI, de son côté, se fonde sur l’expertise administrative du Dr G______ et sur 
l’appréciation de son SMR pour considérer que l’état de santé de la recourante s’est 
amélioré et qu’elle dispose d’une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée, depuis mai 2019, ce qui justifie qu’elle n’a plus droit qu’à une demi-rente, 
à partir du mois d’août 2019. 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 23/27 - 
La chambre de céans a exposé dans son ordonnance d’expertise du 1er février 2024 
que les appréciations du psychiatre traitant de l’assurée et celles de l’expert 
psychiatre G______, mandaté par l’OAI, étaient en opposition, raison pour laquelle 
une expertise psychiatrique judiciaire était nécessaire. 
Il convient d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise du Prof. H______ 
du 15 juillet 2024. 
9.1 Le rapport de ce psychiatre correspond en tous points aux exigences en la 
matière. Il a été établi en parfaite connaissance du dossier médical, dont la lecture a 
été complétée par un échange d’emails avec le psychiatre traitant de la recourante. 
Il contient, en outre, une anamnèse personnelle, familiale et professionnelle très 
fouillée, et l’expert a rapporté ses observations cliniques de manière détaillée à la 
suite de trois entretiens, totalisant 310 minutes, complétés par une évaluation 
neuropsychologique d’une durée de 300 minutes. Les diagnostics retenus sont 
soigneusement motivés et le Prof. H______ a précisé sur quels critères il se fondait 
en évoquant les diagnostics différentiels. Il a, en outre, exposé de manière 
convaincante pour quelles raisons il se ralliait aux avis des autres intervenants ou au 
contraire s’en écartait. Ses conclusions sont, elles aussi, claires et motivées. 
L’expert a renoncé à décrire une journée-type pour les raisons qu’il a exposées lors 
de son audition en date du 3 octobre 2024, expliquant que le trouble borderline 
dont souffre l’assurée pouvait avoir peu d’influence sur sa vie quotidienne dont la 
journée-type ressemblerait à celle d’une personne lambda, et que ce n’était qu’une 
fois l’assurée confrontée au monde du travail que les limitations fonctionnelles 
intervenaient. 
En p. 10 de son rapport d’expertise, il expose que l’assurée déclare avoir une vie 
sociale active et un cercle d’amis qu’elle voit régulièrement, mais elle décrit une 
grande sensibilité au regard des autres et une hypervigilance pour éviter de 
nouvelles blessures. Dans son quotidien, elle gère l’ensemble des activités de la vie 
quotidienne en se fixant à faire « une chose par jour ». 
Cette insécurité dans les relations interpersonnelles entraîne une anxiété débordante 
et des changements d’humeur qui sont décrits, sous ch. 3.2 en p.11. En p. 13, 
l’expert décrit en détail les troubles de la personnalité, notamment une intolérance 
marquée aux contraintes, une humeur fluctuante, des relations interpersonnelles 
instables avec des pulsions agressives mal maîtrisées. 
Lors de son échange avec son confrère, le Dr E______, psychiatre traitant de 
l’assurée, l’expert a noté que, suite à l’échec dans le programme de réinsertion de 
l’OAI en 2019, l’assurée avait été envahie par l’anxiété par rapport à son avenir et 
ne sortait plus de chez elle, ce qui augmentait progressivement son anxiété et la 
décompensait encore plus sur le plan dépressif. Tout stress du quotidien envahissait 
l’expertisée sur le plan anxieux et émotionnel, ce qui l’exposait au risque de 
décompenser, tant du point de vue des symptômes en lien avec son trouble mixte de 
la personnalité, que de son TDAH et de sa thymie, sur un mode dépressif. 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 24/27 - 
L’expert a retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, dès 18 ans, et 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, dès 18 ans également. 
Il a exposé en détail les limitations fonctionnelles, tout en précisant qu’au niveau de 
la gestion de la vie quotidienne, l’impact de ces dernières restait modeste car 
l’expertisée était apte à assumer les activités usuelles et administratives. Les 
atteintes fonctionnelles n’étaient pas homogènes, mais étaient hétérogènes et 
concernaient l’endurance et la résistance, l’adaptation aux règles, l’intégration dans 
un groupe et l’affirmation de soi. Lorsqu’elle était exposée au stress ou en lien avec 
les attentes d’autrui, notamment dans un milieu compétitif, sa vulnérabilité se 
manifestait. 
L’expert a considéré que le traitement prodigué par le Dr E______ était de très 
bonne qualité et la perception du cas approprié avec des diagnostics qui, dans les 
grandes lignes, étaient similaires à ceux qu’il retenait dans son rapport d’expertise. 
Comparant ses appréciations avec celles du Dr G______ mandaté par l’OAI, 
l’expert a noté que le trouble borderline, qui selon lui représente la source majeure 
d’invalidité, était décrit comme non invalidant par le Dr G______, ce qui était à 
l’opposé de ses propres conclusions. 
L’expert H______ a notamment été étonné que le Dr G______ puisse considérer un 
trouble de la personnalité comme non décompensé, en ce sens qu’il s’agissait d’une 
pathologie franche, selon les classifications internationales et non pas de traits de la 
personnalité. Les échecs répétés de l’expertisée dans ses activités de formation et 
d’intégration professionnelle étaient prioritairement en lien avec les éléments de ce 
trouble de la personnalité et on ne pouvait que s’étonner que le Dr G______ n’ait 
pas reconnu le trouble de la personnalité borderline comme étant invalidant. 
En conclusion, l’expert H______ a estimé que le pronostic était mauvais en termes 
de reprise d’une activité lucrative en économie libre, que des mesures de 
réadaptation professionnelle n’étaient pas envisageables et que la capacité de travail 
de l’assurée était nulle depuis le mois de juillet 2017 en raison de la gravité du 
trouble borderline et de la récurrence des épisodes dépressifs, qui ne permettaient 
pas d’envisager une intégration en économie libre. Cela avait d’ailleurs été 
démontré lors de l’entraînement à l’endurance aux EPI, pourtant peu exigeant, qui 
avait échoué en mars 2020. 
Lors de son audition, l’expert a pu répondre aux critiques de l’OAI concernant les 
limitations fonctionnelles non homogènes et s’en est expliqué en détail. 
9.2 En dépit de ce qui précède, le SMR considère que ce sont les appréciations 
du Dr G______ qui doivent être suivies, notamment en ce qu’il considère comme 
une discordance significative entre une capacité de travail nulle, alléguée par 
l’assurée, et la journée-type décrite par cette dernière. Le SMR rejette ainsi les 
conclusions de l’expert judiciaire quand bien même ce dernier a expliqué en 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 25/27 - 
audience les raisons pour lesquelles les limitations fonctionnelles étaient 
hétérogènes et n’avaient un impact que sur la sphère professionnelle de l’assurée. 
Compte tenu du fait que le juge ne s'écarte pas, sans motifs impératifs, des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, et qu’il n’existe pas de motifs de 
s'écarter du rapport d’expertise, dès lors qu’il ne contient pas de contradictions, la 
chambre de céans considère que le rapport d’expertise du Prof. H______ présente 
une pleine valeur probante. Ses appréciations rejoignent celles du médecin traitant 
E______ et sont en partie confirmées dans l’évaluation psychologique du 
département de psychiatrie du 23 août 2021 (p. 3, sous « Interactions sociales ») 
ainsi que par l’échec de l’essai réalisé aux EPI par l’assurée. 
Les conclusions du Prof. H______, notamment en ce qui concerne l’existence de 
limitations fonctionnelles hétérogènes ne touchant que la sphère professionnelle de 
l’assurée et dont il s’est expliqué en audience, sont convaincantes et la chambre de 
céans estime établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la capacité de 
travail de l’assurée est demeurée nulle au-delà du 31 juillet 2019. 
Le recours sera donc admis et la décision querellée sera réformée en ce sens que 
l’assurée a droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 31 juillet 2019. 
9.3 La recourante conclut au paiement d’intérêts moratoires de 5%, dès le 
1er septembre 2018, sur les arriérés de rente. 
Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 
prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la 
naissance du droit, mais au plus tôt 12 mois à partir du moment où l'assuré fait 
valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à l'obligation de 
collaborer qui lui incombe. 
De par la loi, le versement d'intérêts moratoires pour les créances de prestations 
d'assurances sociales est subordonné au respect des trois conditions cumulatives 
suivantes : le délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, le délai de 
12 mois à partir du moment où l'assuré fait valoir son droit, le devoir incombant à 
l'assuré de collaborer (Sylvie PÉTREMAND, Commentaire romand, Loi sur la 
partie générale des assurance sociales, 2018, n. 31 ad art. 26 LPGA). 
L'obligation de payer des intérêts moratoires commence 24 mois après la naissance 
du droit en tant que tel pour l'ensemble des prestations courues jusque-là, et non pas 
seulement deux ans après l'exigibilité de chaque prestation (ATF 133 V 9 
consid. 3.6 ; ATAS/559/2019 du 24 juin 2019 consid. 11a). 
Selon l'art. 7 de de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11]), le taux de l’intérêt moratoire 
est de 5% par an (al. 1). L’intérêt moratoire est calculé par mois sur les prestations 
dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû dès le premier jour 
du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris naissance et jusqu’à la fin 
du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné (al. 2). 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 26/27 - 
En l'occurrence, le droit à la rente entière d’invalidité a pris naissance le 
1er septembre 2018, soit à l’issue du délai de six mois, prévu par l’art. 29 al. 1 LAI, 
après le dépôt de la demande de prestations invalidité intervenu en mars 2018. 
Par ailleurs, aucun défaut de collaboration ne peut être imputé à la recourante. 
La recourante peut donc prétendre à un intérêt moratoire de 5% l'an, dès le 
1er septembre 2020, soit dès le premier jour du mois durant lequel le délai de 
24 mois, à compter de la naissance du droit, a expiré et ceci sous déduction des 
éventuels intérêts moratoires qui lui auraient déjà été versés par l’OAI. 
9.4 En ce qui concerne les frais de l’expertise judiciaire, selon la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale 
suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque les résultats de l'instruction 
mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire 
suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi 
est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme 
indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe 
de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
Tel n’est pas le cas en l’espèce, l’OAI ayant mandaté un expert en matière 
psychiatrique, quand bien même ses appréciations divergent de celles de l’expert 
judiciaire désigné par la chambre de céans. 
10. 
10.1 Les frais d’expertise sont laissés à la charge de l’État. 
10.2 La recourante, assistée par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses 
frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 4'000.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - RS E 5 10.03]). 
10.3 Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
A/87/2023 
- 27/27 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision du 15 novembre 2022 en ce sens que la recourante a droit à 
une rente entière d’invalidité au-delà du 31 juillet 2019. 
4. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 4’000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le