ge_gerichte · ACPR/256/2014 · 2014-05-14 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du 14 mai 2014 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8841/2013 
ACPR/256/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 13 mai 2014 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Philippe A. GRUMBACH, avocat, rue 
Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 
 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 décembre 2013 par le Ministère 
public, 
 
Et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimé.


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P/8841/2013 
 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 24 décembre 2013, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue par le Ministère public, le 12 décembre 2013, 
notifiée le 16 du même mois, dans la cause P/8841/2013, par laquelle cette autorité a 
refusé d'entrer en matière au sujet de sa plainte pénale contre B______ pour 
diffamation, calomnie et injure. 
 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
entreprise et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction 
contre B______ au sens de l'art. 309 CPP et procède à l'audition de témoins. 
 
b. Dans le délai imparti par la direction de la procédure, A______ a versé la somme 
de CHF 1'000.- à titre de sûretés (art. 383 al. 2 CPP). 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. A______ exploitait, au travers de la société C______, dont elle était 
administratrice et actionnaire, le manège équestre D______ (ci-après le manège). 
 
b. Le 7 février 2013, C______ l'a vendu à E______, société dont l'associée gérante 
est B______. 
 
c. Le 11 juin 2013, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
diffamation, calomnie et injure et s'est constituée partie plaignante au sens de l'art. 
118 al. 1 CPP. 
 
Elle lui reprochait, en substance, d'avoir, après la vente du manège, tenu des propos 
attentatoires à son honneur auprès des employés et des clients du manège, en 
prétendant, d'une part, qu'elle n'avait pas su gérer les affaires courantes de celui-ci et 
l'aurait mené à sa ruine, voire qu'elle aurait commis des malversations financières, et, 
d'autre part, qu'elle "infiltrait" ses chevaux. B______ ne pouvait ignorer que ces 
accusations étaient fallacieuses. En outre, cette dernière l'avait également traitée de 
"pute". 
 
Elle a produit, à l'appui de sa plainte, les témoignages écrits de F______, G______, 
H______, I______, J______, K______ et L______, lesquels rapportaient à la 
plaignante les propos tenus à son encontre par la mise en cause [propos qui seront 
repris, dans la mesure utile, infra, consid. 3.5], critiquant, en outre, la gestion actuelle du 
manège ainsi que la manière dont les employés et animaux étaient traités. Les 


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premiers écrits avaient été établis les 12 décembre 2012, 26 février et 2 mars 2013. 
Était également joint un échange épistolaire entre B______ et M______, portant sur 
un litige d'ordre financier entre D______ et l'une de ses anciennes clientes. 
 
d. Le 24 septembre 2013, la police s'est rendue au manège, accompagnée 
d'inspecteurs de l'administration des douanes, d'une vétérinaire du Service de la 
consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ainsi que du Pr. N______, 
spécialiste de l'analyse des chevaux. Leur visite n'avait pas été préalablement 
annoncée. B______ a autorisé leur présence sur les lieux et a collaboré aux divers 
examens et requêtes des différents intervenants. 
 
e. Le 1er octobre 2013, le Pr. N______ a adressé à la police une attestation certifiant 
que "lors de l'évaluation du manège (…), ainsi que pendant l'expertise des valeurs 
déclarées pour la dou[a]ne, aucun[e] infraction à la loi des douanes ainsi que pour 
la protection des animaux, n'ont été constatés" (sic). Était jointe sa note d'honoraires 
s'élevant à CHF 1'575.- pour son expertise du manège ainsi que son évaluation des 
"valeurs déclarées de chevaux importés". 
 
f. Le 12 novembre 2013, la police a procédé à l'audition de B______, qui a déclaré 
que, conformément au contrat de vente relatif au manège, deux boxes avaient été mis 
à disposition de A______, à titre gracieux, et deux autres avaient été loués par son 
époux. La plaignante avait, toutefois, résilié les baux avant l'échéance prévue par le 
contrat. Elle a contesté avoir déclaré que ses chevaux étaient "infiltrés" ou 
"complètement bousillés". Elle n'avait jamais prétendu que cette dernière avait mal 
géré D______; quant aux employés, elle n'avait pas modifié les contrats de travail 
alors en vigueur. De même, elle a contesté toute maltraitance envers les animaux. 
Elle n'avait pas insulté A______, notamment pas en la traitant de "pute". 
S'agissant du témoignage de F______, elle a relevé qu'il avait été employé par la 
plaignante, mais elle n'avait jamais interféré dans le traitement prodigué à ses 
chevaux. G______, une amie de la plaignante, était la mère d'un jeune garçon 
employé par D______ et qui ne s'était jamais plaint de ses conditions de travail, 
lesquelles avaient été examinées positivement par l'Inspection du travail. En ce qui 
concerne le témoignage de H______, également employée du manège, cette dernière 
avait quitté D______, peu après sa reprise. Elle avait effectivement dû restructurer la 
société, ce qui avait été parfaitement compris par les employés. Les différents 
éléments mentionnés dans ce témoignage écrit étaient faux. I______, pour sa part, ne 
parlait pas français, de sorte qu'il était surprenant qu'il ait pu comprendre une 
conversation, puis la rapporter à la plaignante. Elle ne connaissait pas J______. 
Quant à L______, il ne parlait ni français, ni anglais et était parti en très bons termes. 
Enfin, elle avait toujours eu de très bonnes relations avec A______ ainsi qu'avec sa 
famille. 


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g. Le 31 octobre 2013, A______ a transmis au Ministère public un courrier du 22 
octobre 2013 qui lui avait été adressé par O______, dont il ressortait que B______ 
aurait, à nouveau, critiqué l'ancienne gestion du manège et formulé diverses critiques 
à l'encontre de la plaignante. 
h. Le 13 novembre 2013, la police a rendu son rapport. Il en ressort que sur le plan 
vétérinaire, D______ était en conformité avec les exigences légales, dans la mesure 
où tant la nourriture, la paille, que la disposition des locaux étaient satisfaisantes. 
Aucune irrégularité ou mauvais traitement n'avait été constaté sur les chevaux. Pour 
l'aspect financier, B______ s'était engagée à transmettre toute la documentation utile, 
alors en main d'une fiduciaire. L'Inspection des douanes devait également rendre un 
rapport. Parallèlement, des inspecteurs de l'OCIRT s'étaient rendus au manège. Selon 
les experts, les reproches formulés à l'encontre de B______ apparaissaient infondés. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que la plupart des témoignages 
produits par la plaignante étaient des critiques en lien avec la manière de gérer 
D______ par la mise en cause. Par ailleurs, la partialité qui, primae facie, entachait 
ces écrits ne pouvait être écartée que si des éléments objectifs pouvaient les 
corroborer. Or, tel n'était pas le cas, dans la mesure où les différents griefs formulés 
avaient été infirmés par les constatations faites aussi bien par la police, par un 
vétérinaire du SCAV que par le Pr. N______. Ces témoignages devaient donc être 
écartés. Quant à l'échange de courrier entre M______ et la mise en cause, la lecture 
qu'en faisait la plaignante était pour le moins singulière et biaisée, dans la mesure où 
il n'en ressortait aucunement qu'un comportement frauduleux lui était imputé. 
Aucune prévention pénale ne pouvait dès lors être établie à l'encontre de B______. 
 
Pour le surplus, A______, ayant agi de manière téméraire, était condamnée au 
paiement des frais de la procédure, lesquels comprenaient la somme CHF 1'575.-, 
relative à la note d'honoraires du Pr. N______. 
D. 
a. A l'appui de son recours, A______ invoque une violation du principe in dubio pro 
duriore, le Ministère public ayant préjugé de la crédibilité des témoins, qui n'avaient 
pas encore été entendus. Dans un second grief, elle reproche au Ministère public 
d'avoir appliqué de manière arbitraire l'art. 427 al. 2 CPP, dans la mesure où on ne 
pouvait lui imputer le moindre comportement fautif ou illicite ayant amené les 
autorités judiciaires à ordonner des visites sur place et des expertises. Elle n'avait fait 
que dénoncer des comportements attentatoires à son honneur et n'avait nullement fait 
mention de mauvais traitement envers les animaux. 
 
b. Dans ses observations du 14 mars 2014, le Ministère public a persisté dans les 
termes de son ordonnance. 
 
c. Le 31 mars 2014, A______ a répliqué. 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits ainsi que pour les motifs prévus par la loi (art. 396 al. 1, 390 al. 1 et 2 et 385 
al. 1 CPP), concerner une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public 
qui est sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. b, 310, 322 
al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante, qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou la modification de la décision querellée (art. 
382 al. 1 CPP). 
2. 
Selon l'art. 310 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas 
d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le 
Ministère public doit ainsi être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 
IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références citées). 
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 
IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 consid. 2.5). 
3. 
3.1. A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation, celui qui, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
L'infraction est punissable sur plainte. 
3.2. La calomnie (art. 174 CP) ne se distingue de la diffamation (art. 173 CP) que par 
la présence d'un élément subjectif supplémentaire, à savoir que l'auteur sait que le 
fait qu'il allègue est faux. Cette infraction est également punissable sur plainte. 
3.3. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP), 
infraction punie sur plainte. 


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3.4. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai 
court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction et - l'art. 31 CP ne le 
précise pas, mais cela va de soi - de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments 
constitutifs de l'infraction (ATF 126 IV 131 consid. 2 p. 132; 121 IV 272 consid. 2a 
p. 275). Cette connaissance doit être suffisante pour que l'ayant droit puisse 
considérer que des poursuites auraient de fortes chances de succès et ne 
l'exposeraient pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation 
calomnieuse ou diffamation (ATF 126 IV 131 consid. 2 p. 132; 121 IV 272 consid. 
2a p. 275), de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que 
l'ayant-droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 
101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arrêts cités; arrêt 6S.33/2007 du 20 avril 2007 
consid. 5). 
3.5. En l'espèce, il ressort des pièces produites par la recourante qu'elle avait été 
informée au début du mois de décembre 2012, par J______, des prétendus propos 
injurieux ("pute") et attentatoires à son honneur (soit qu'elle aurait "vendu un manège 
aux caisses vides et au bord de la faillite") tenus par la mise en cause. Lesdits propos 
lui ont encore été rapportés le 26 février 2013, puis le 2 mars suivant. Or, la plainte 
pénale n'a été déposée que le 11 juin 2013, soit bien après que la recourante a eu 
connaissance du comportement délictueux qu'elle reproche à la mise en cause. Les 
témoignages produits par la recourante démontrent, à ce titre, qu'à tout le moins dès 
le mois de décembre 2012, elle avait sollicité de son entourage des attestations 
écrites aux fins de déposer plainte contre la mise en cause. Au vu des faits identiques 
rapportés dans les écrits produits par la recourante, on ne saurait considérer qu'elle 
n'avait, comme elle le prétend, que de simples de soupçons. Cette dernière ne pouvait 
différer le dies a quo du délai pour déposer plainte pénale dans le but de réunir des 
moyens de preuves complémentaires et d'étoffer ses accusations à l'encontre de la 
mise en cause. Le fait que certains courriers ont été établis et remis à la recourante 
dans le courant des mois d'avril et mai n'y change rien, ceux-ci rapportant des 
critiques identiques à celles qui lui avaient été communiquées entre le mois 
décembre 2012 et début mars 2013. 
Pour ce motif déjà, le Ministère public devait, s'agissant de la majorité des faits 
reprochés à la mise en cause, refuser d'entrer en matière au sujet de la plainte pénale 
de la recourante, celle-ci étant incontestablement tardive. 
En tous les cas, les auteurs des courriers produits par la recourante critiquent 
davantage la manière dont la mise en cause gère D______ et son comportement vis-
à-vis des clients et employés, qu'ils n'allèguent des faits susceptibles de porter 
atteinte à l'honneur de la recourante. 
En effet, L______ n'allègue aucunement que la mise en cause aurait tenu des propos 
calomnieux ou diffamant à l'encontre de la recourante, relevant uniquement qu'elle 


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aurait dit "des choses méchantes" à son encontre et qu'elle lui avait menti et caché 
des choses. Il en va de même des écrits rédigés par I______, H______ et K______. 
Par ailleurs, à teneur des échanges de courriers intervenus entre M______ et la mise 
en cause, aucune allégation attentatoire à l'honneur de la recourante ne transparaît. Il 
n'y est question que d'un litige d'ordre financier entre une ancienne cliente du manège 
et l'exploitant actuel, sans que la recourante n'y soit, d'une manière ou d'une autre, 
suspectée d'une quelconque malversation. Quant au courrier de Lilia AZZOUN, 
celui-ci n'apporte pas plus d'élément probant quant à la réalisation d'une infraction 
pénale, les faits retranscrits ne reflétant que l'appréciation subjective de cette dernière 
s'agissant d'un litige opposant la grand-mère de cette dernière à la recourante, sans 
que l'on ne puisse retenir que la mise en cause serait impliquée dans ce conflit. 
Finalement, G______ et F______ ont pour leur part effectivement attesté avoir 
entendu la mise en cause prétendre que les chevaux de la recourante étaient 
"infiltrés". Or, pour autant que ces propos puissent être attentatoires à l'honneur de la 
recourante, aucun élément ne permet de confirmer ces dires. Quant à J______, amie 
de la recourante et que la mise en cause a déclaré ne pas connaître, elle ne fait que 
répéter des ouï-dires. 
Il apparaît ainsi que les propos tenus dans lesdits écrits s'apparentent davantage à de 
simples rumeurs, sans que l'on puisse réellement établir si ceux-ci sont réellement 
imputables à la mise en cause, ce que cette dernière a contesté. 
Dans ces circonstances, il apparaît qu'à défaut d'avoir déposé plainte dans le délai de 
l'art. 31 CP, il existait un empêchement de procéder s'agissant d'une partie des faits 
dénoncés (art. 310 al. 1 let. b CPP) et, en tous les cas, une absence manifeste de 
charges (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Au vu de ce qui précède, les actes d'instruction sollicités par la recourante ne sont pas 
de nature à établir la commission d'une infraction pénale, ni davantage une 
culpabilité suffisante pour qu'il se justifie de poursuivre l'enquête. 
 
L'ordonnance querellée sera ainsi confirmée. 
4. 
4.1. Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de 
procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, 
ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est 
classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des 
frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). 
Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une 
plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 


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CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 
138 IV 248 consid. 4.2.1 p. 252). 
Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une 
distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft"; "accusatore privato") et 
le plaignant ("antragstellende Person"; "querelante"). Ainsi la condition d'avoir agi 
de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au 
plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui 
les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 
4.2.2 p. 252). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure 
comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que 
la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les 
frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 p. 253). La 
jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la 
charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de 
la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers 
(ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 s.). 
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif; le juge peut donc s'en écarter 
si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont 
ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du 
droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254). 
4.2. En l'espèce, les infractions expressément visées par la recourante (art. 173, 174 
et 177 CP) ne sont poursuivies que sur plainte et cette dernière a expressément 
déclaré vouloir participer à la procédure pénale en qualité de partie plaignante, de 
sorte que les frais de procédure y relatifs pouvaient, sans autre condition, être mis à 
sa charge. 
Toutefois, il apparaît que les services du Pr. N______ n'ont pas été requis afin 
d'établir si le cheval de la recourante avait été "infiltré", mais principalement, voire 
exclusivement, afin de contrôler qu'aucune infraction à la loi sur la protection des 
animaux (art. 26 LPA) ainsi qu'aucune fraude lors de l'importation de chevaux (art. 
96 et ss LTVA) n'avaient été commises par la mise en cause. Or, lesdites infractions 
sont poursuivies d'office, de sorte que l'art. 427 al. 2 CPP n'était pas applicable. En 
outre, quand bien même des insinuations ressortaient de la plainte pénale déposée par 
la recourante, s'agissant d'éventuels mauvais traitements infligés aux animaux, rien 
ne justifiait un contrôle des douanes. Compte tenu de ces éléments, les frais 
d'expertise ne pouvaient être mis à la charge de la recourante, ladite mesure 
d'instruction ayant été mise en œuvre afin d'établir des faits qui n'avaient pas été 
dénoncés par cette dernière. 


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Dès lors, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé, en ce sens 
que les honoraires du Pr. N______ seront laissés à la charge de l'Etat. En revanche, 
les autres frais de la procédure – soit CHF 500.- à titre d'émoluments – seront mis à 
la charge de la recourante, ceux-ci correspondant aux frais induits par sa plainte 
pénale pour infraction aux art. 173, 174 et 177 CP. 
5. 
La recourante, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supportera les frais de la 
procédure envers l'État, qui seront réduits (art. 428 al. 1 CPP). 
6. 
La recourante, partie plaignante, a sollicité une indemnité de CHF 2'862.-, TVA 
comprise, pour ses frais d'avocat, correspondant à cinq heures d'activités de 
"collaborateur à CHF 400.-/ heure et 1 heure d'associé à CHF 650.-/heure". 
La partie plaignante qui obtient gain de cause peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 
let. a CPP), laquelle comprend une indemnisation intégrale des frais de défense (art. 
429 al. 1 let. a CPP ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8/10 ad art. 433). 
Toutefois, le recours n'est admis que sur la question des frais mis à la charge de la 
recourante et, de surcroît, partiellement. La difficulté soulevée par ce point du 
recours apparaît toute relative et ne nécessitait qu'un développement juridique et 
factuel limité, de sorte que l'indemnité sera fixée à CHF 300.-, TVA comprise. 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue 
le 12 décembre 2013 par le Ministère public dans la procédure P/8841/2013. 
L'admet partiellement et annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance, en tant qu'il 
condamne A______ aux frais d'expertise de CHF 1'575.-. 
Confirme, pour le surplus, l'ordonnance entreprise. 
Alloue à A______ une indemnité de CHF 300.-, TVA comprise, pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront réduits à CHF 800.-, 
montant qui sera prélevé sur les sûretés qu'elle a versées, après déduction de l'indemnité 
due. 
Dit que le solde des sûretés, soit CHF 500.-, sera restitué à A______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Monsieur Louis PEILA et Madame Corinne 
CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
ETAT DE FRAIS 
P/8841/2013


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COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (litt. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (litt. b) 
CHF 
 
- état de frais (litt. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision indépendante (litt. c) 
CHF 
705.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00