ge_gerichte · ATA/287/2000 · 2000-05-09 · fr


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_____________ 
 
A/855/1999-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 9 mai 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame R. A. T. 
représentée par Me Baudouin Dunand, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 
et 
 
X., COMPAGNIE D'ASSURANCES 
 
et 
 
Y. CAISSE-MALADIE 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/855/1999-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Mme R. A. T. (ci-après : Mme T.), est née le 8 
février 
1957 
au 
Portugal. 
Elle 
est 
domiciliée 
à 
Chêne-Bourg et est employée par la société B. S.A., 
nettoyages. Mme T. est assurée à ce titre auprès de la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la CNA) en application de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 13 juin 1997, Mme T. a fait une chute alors 
qu'elle travaillait. 
 
 
 
Selon le rapport médical initial du Dr G. G., 
l'intéressée présentait une tuméfaction du coccyx et, 
observée par radiologie, une fracture-luxation du coccyx. 
Elle avait été adressée au Dr M. W. pour une réduction. 
 
3. 
Le 22 juillet 1997, le Dr W. a répondu à la CNA 
que Mme T. ne lui avait été envoyée que pour un avis 
chirurgical. 
Aucune 
opération 
n'avait 
toutefois 
été 
décidée. 
 
4. 
Le 11 novembre 1997, le Dr M., orthopédiste FMH, a 
attesté que l'intéressée présentait toujours des douleurs 
persistantes de la région coccygienne, irradiant dans la 
fesse jusque dans la région trochantérienne droite. Les 
investigations radiologiques montraient un status après 
une fracture-luxation du coccyx. La reprise du travail 
était 
impossible 
en 
raison 
de 
la 
symptomatologie 
douloureuse 
et 
de 
l'impotence 
fonctionnelle. 
Le 
30 
janvier 1998, le Dr M. a attesté de la persistance des 
douleurs coccygiennes, dans la hanche droite et dans les 
lombaires basses. 
 
5. 
Le 5 février 1998, la société la X., compagnie 
d'assurances (ci-après : La X.), intervenant en qualité 
d'assureur 
de 
l'employeur 
au 
titre 
des 
indemnités 
journalières, a demandé une copie du dossier. 
 
 
6. 
Le 27 avril 1998, le Dr I. P., radiologue FMH, a 
réalisé des clichés du bassin, du sacrum et du coccyx de 
Mme 
T.. 
Les 
articulations 
sacro-iliaques 
et 
coxo-fémorales 
étaient 
normales, 
sans 
lésion 
post-traumatique visible. On notait une sub-luxation 
antérieure de la partie distale du coccyx, probablement 


 
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sur un ancien traumatisme à ce niveau. Il n'y avait pas 
de fracture visible mais il fallait noter un pincement de 
l'espace 
L5-S1, 
peut-être 
compatible 
avec 
une 
discopathie. 
 
7. 
Le même jour, le Dr F. M., chirurgien FMH et 
médecin 
d'arrondissement 
de 
l'assureur 
accidents, 
a 
examiné 
l'intéressée. 
L'évolution 
était 
restée 
stationnaire avec une persistance des douleurs locales et 
irradiant dans la hanche et dans la racine du membre 
inférieur droit. Il y avait quelques signes d'exagération 
et un séjour à Bellikon avait été proposé. 
 
8. 
Le 14 août 1998, un avocat s'est adressé à la CNA 
ainsi qu'à la clinique de Bellikon pour se plaindre des 
remarques à caractère raciste que sa cliente avait dû y 
subir. 
 
9. 
Mme T. a séjourné au sein de cette clinique du 15 
juillet au 12 août 1998. Selon l'avis du Dr G. K., 
psychiatre FMH, le tableau clinique était dominé par une 
symptomatologie à type de conversion. Les bénéfices 
secondaires 
que 
l'intéressée 
pouvait 
retirer 
de 
sa 
situation restaient conjecturaux. Des facteurs éloignés 
du champ de la conscience jouaient probablement un rôle 
central. 
En 
raison 
de 
ses 
mauvaises 
connaissances 
linguistiques et de divers traits caractéristiques des 
milieux défavorisés, l'intéressée ne serait sans doute 
pas réceptive à une psychothérapie. Il y avait lieu 
d'envisager un essai de réadaptation en se fixant des 
objectifs minimum concernant l'autonomie dans la vie 
quotidienne ainsi qu'une art-thérapie. 
 
 
 
Sur 
le 
plan 
physique, 
d'énormes 
incohérences 
avaient été relevées entre les données de l'examen 
clinique et le comportement de la patiente au cours du 
programme thérapeutique. L'intéressée semblait toujours 
satisfaite et parlait de ses problèmes en souriant. Elle 
arrivait à charger normalement ses deux jambes lorsqu'on 
détournait son attention. L'intéressée avait une attitude 
vicieuse 
très 
prononcée, 
s'asseyant 
en 
se 
penchant 
complètement 
du 
côté 
gauche. 
Seul 
le 
diagnostic 
psychosomatique de conversion expliquait l'importance des 
limitations fonctionnelles observées durant le programme 
thérapeutique. Si l'on faisait abstraction des facteurs 
indépendants 
de 
l'accident, 
l'expérience 
générale 
montrait que l'intéressée aurait pu arriver à reprendre 
son travail. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
10. 
Le 13 août 1998, le Dr F. C., radiologue FMH, a 
établi un rapport selon lequel l'intéressée présentait 
une 
luxation 
antérieure 
persistante 
des 
dernières 
vertèbres coccygiennes par rapport à la première qui 
était en position normale. Il n'y avait pas de fracture 
visible mais une arthrose inter-apophysaire postérieure 
L5-S1 prédominant à gauche. 
 
11. 
Le 17 septembre 1998, le Dr F. M. a procédé à un 
nouvel examen. Il a rappelé la symptomatologie de 
conversion 
décelée 
à 
Bellikon, 
le 
status 
était 
superposable à l'examen précédent révélant des signes 
d'exagération. 
 
12. 
Le 7 octobre 1998, les Drs S. S., cheffe de 
clinique adjointe et B., médecin assistant à la clinique 
de rééducation (département des neurosciences; Hôpitaux 
Universitaires de Genève; ci-après: les HUG) ont remis un 
rapport 
d'examen 
au 
médecin 
d'arrondissement. 
L'intéressée présentait des douleurs invalidantes de la 
région coccygienne lombaire basse et de la région 
fessière, irradiant sur la face latérale du grand 
trochanter droit, provoquant un comportement discordant 
par rapport aux constatations objectives. Il n'y avait 
aucun traitement à entreprendre. 
 
13. 
Le 9 novembre 1998, le Dr F. M. a noté une 
surcharge psychogène probable et une évolution vers une 
sinistrose avec d'importantes difficultés pour remettre 
la patiente au travail, même partiellement. 
 
14. 
Le 1er décembre 1998, le médecin d'arrondissement 
a complété son rapport d'examen. La persistance et 
l'extension des symptômes dans tout le membre inférieur 
n'avaient pas de substrat organique. Il s'agissait de 
troubles psychogènes dont la relation de causalité avec 
l'accident n'était ni certaine, ni probable. Il n'y avait 
plus de traitement et l'administration pouvait procéder à 
la clôture du cas. 
 
15. 
Le 28 janvier 1999, la CNA a décidé de cesser le 
paiement de l'indemnité journalière et des soins médicaux 
au 31 du même mois, le cas étant considéré comme liquidé. 
 
16. 
Le 4 février 1999, la société B. S.A., constatant 
que Mme T. avait perdu 4 centimètres à une jambe et était 
obligée de se déplacer à l'aide d'une canne, ne pouvait 
plus faire un travail de nettoyeuse. Il était demandé à 
la CNA comment il convenait de réagir. 


 
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17. 
Le 24 février 1999, le conseil de Mme T. a fait 
opposition à la décision de la CNA. Il demandait 
notamment à ce qu'une expertise médicale soit réalisée. 
 
18. 
Le 22 mars 1999, la Y., assurance maladie et 
accidents, (ci-après : La Y.), a informé la CNA qu'elle 
formait, à titre provisoire, une opposition à la décision 
de cette dernière. 
 
19. 
Le 3 mai 1999, la X. a déclaré ne pas former 
d'opposition. Le 17 mai 1999, la Y. a déclaré qu'elle 
était prête à prendre en charge, à titre provisoire, les 
frais découlant de l'accident. Selon une note au dossier, 
ce courrier devait être compris comme un retrait de 
l'opposition provisoire. 
 
20. 
Le 2 juin 1999, la CNA a rendu une décision sur 
opposition rejetant celle-ci. 
 
21. 
Le 16 juillet 1999, les Drs F. L., cheffe de 
clinique, J. D:, médecin associé, et A.-F. A., médecin 
adjointe, du centre multidisciplinaire d'évaluation et de 
traitement de la douleur (division de pharmacologie 
clinique et division de psychiatrie de liaison; HUG) ont 
remis un rapport au Dr S. H., interniste FMH et médecin 
traitant de Mme T.. Le dernier examen IRM réalisé le 23 
juin 1999 montrait une "persistance" de la luxation 
antérieure de la 2e pièce coccygienne sans oedème ou 
hématome pouvant expliquer la symptomatologie. Il était 
toutefois 
difficile 
d'exclure 
une 
pathologie 
fonctionnelle secondaire à cette luxation, du fait de 
l'absence 
de 
relation 
claire 
entre 
les 
différentes 
variations 
anatomiques 
de 
l'anatomie 
osseuse 
de 
la 
charnière 
sacro-coccygienne 
avec 
la 
clinique. 
Les 
médecins rapporteurs ne possédaient également aucune 
description de touché rectal par un spécialiste, qui 
aurait permis de mettre en évidence le point de départ de 
la douleur et son irradiation et d'apprécier la mobilité 
de la région coccygienne. Il était indiqué de refaire un 
test 
au 
Tramadol 
et, 
en 
l'absence 
d'amélioration, 
d'envisager un traitement par antidépresseurs. Compte 
tenu de la situation assécurologique difficile dans 
laquelle se trouvait la patiente, l'efficacité attendue 
du traitement serait vraisemblablement atténuée. Ces 
médecins se proposaient toutefois de suivre la patiente 
régulièrement 
dans 
le 
but 
de 
stopper 
l'évolution 
défavorable et de l'aider lors de la stabilisation de sa 
situation personnelle. 


 
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En conclusion, l'interprétation de l'IRM, même en 
présence d'une pathologie iconographique, ne pouvait être 
directement 
mise 
en 
relation 
avec 
une 
douleur 
coccygienne. La symptomatologie clinique ne semblait pas 
être corrélée avec la clinique de traumatisme coccygien 
ancien. 
 
22. 
Le 30 août 1999, le Dr J. G. B., radiologue FMH, a 
remis à son confrère H. un rapport de scintigraphie 
osseuse. 
L'examen 
était 
normal 
sauf 
une 
discrète 
hyper-captation 
de 
la 
partie 
distale 
du 
coccyx, 
visualisée sur l'incidence de profil. 
 
23. 
Le 2 septembre 1999, le conseil de Mme T. a 
recouru contre la décision rendue sur opposition par la 
CNA le 2 juin 1999. Selon la recourante, les examens 
médicaux 
diagnostiquaient 
"une 
absence 
de 
normalité 
absolue" et justifiaient une réévaluation de son cas. 
Elle conclut, à titre préalable, à une expertise médicale 
complémentaire et, au fond, à l'annulation de la décision 
du 2 juin 1999 et au versement d'indemnités journalières 
à partir du 1er février de la même année, avec intérêts à 
5%. 
 
24. 
Le 7 septembre 1999, le greffe du Tribunal a 
requis de l'office cantonal de l'assurance invalidité 
(ci-après: l'OCAI) de déposer son dossier et il a informé 
la CNA, La X. ainsi que la Y., du dépôt du recours. 
 
25. 
Le 17 septembre 1999, la X. a informé le tribunal 
qu'elle se "plierait à la décision". 
 
26. 
Le 19 octobre 1999, la Y. a informé le Tribunal 
que 
Mme 
T. 
était 
assurée 
notamment 
au 
titre 
de 
l'assurance 
obligatoire 
des 
soins. 
Après 
examen 
du 
dossier, la Y. considérait que les troubles de la 
conversion (sic), la périarthrite de la hanche droite 
ainsi que la discopathie L5-S1 n'avaient aucune relation 
avec l'accident du 16 juin 1997. La Y. s'en remettait à 
justice. 
 
27. 
Le 19 octobre 1999, la CNA a répondu au recours. 
Elle conclut à son rejet. Le médecin d'arrondissement, 
les médecins des HUG et le Dr M., médecin traitant de Mme 
T., avaient constaté des signes d'exagération et le 
psychiatre de la clinique de Bellikon avait conclu à un 
symptôme 
de 
conversion. 
Le 
rapport 
du 
médecin 
d'arrondissement 
remplissait 
les 
conditions 


 
 - 7 - 
 
 
 
jurisprudentielles d'un rapport médical apte à la clôture 
du cas. Il était confirmé par celui de ses collègues de 
la clinique de Bellikon et les documents médicaux 
nouveaux, soit le second rapport des médecins des HUG et 
le résultat de la scintigraphie osseuse pratiquée en août 
1999, allait dans le même sens, à savoir que les 
diagnostics posés ne permettaient pas d'expliquer les 
plaintes de l'intéressée. Il n'existait plus aucune 
séquelle somatique nécessitant des mesures thérapeutiques 
et justifiant une incapacité de travail; quant aux 
troubles psychogènes, même dans l'hypothèse où un lien de 
causalité naturelle serait admis, le lien de causalité 
adéquate, vu le caractère bénin de l'accident, ferait 
défaut. 
 
 
28. 
Le 20 octobre 1999, la X. a informé le Tribunal 
avoir confié une mission d'expertise à un psychiatre. Cet 
assureur demandait dès lors une prolongation du délai 
pour répondre. S'agissant de son propre courrier du 17 
septembre 1999, il souhaitait le retirer. Le 28 octobre 
1999, le juge délégué a informé la X. qu'il acceptait le 
retrait de la lettre du 17 septembre 1999, laquelle ne 
contenait au demeurant pas de conclusion formelle. 
 
29. 
Le 5 novembre 1999, la X. a transmis au tribunal 
un rapport d'expertise du Dr D. C. S., psychiatre FMH. 
L'expert avait rencontré à deux reprises l'intéressée 
seule et avait mené un entretien de couple. Il avait 
consulté le dossier qui lui avait été fourni par la X., 
contenant notamment le rapport du psychiatre de la 
clinique de Bellikon et ceux des médecins des HUG. Enfin, 
il s'était entretenu par téléphone avec ses confrères H., 
B. et M.. L'intéressée n'arrivait pas à "se raconter" 
d'une manière structurée, en partie par un certain manque 
de différenciation, mais en partie également pour des 
raisons de maîtrise insuffisante de la langue française. 
Elle se plaignait de fortes douleurs dans la région 
coccygienne, dans la fesse droite ainsi qu'à la hanche et 
dans la cuisse du même côté. Elle se déplaçait en 
utilisant une canne anglaise à gauche, se tenait la fesse 
droite avec la main, la jambe en importante abduction et 
progressait très lentement. Elle s'asseyait sur la fesse 
gauche mais ne montrait ni expression de douleur ni 
crispation sur son visage lorsqu'elle se déplaçait. Il y 
a avait une certaine rupture entre le discours comme 
contenu et les manifestations corporelles de même que 
l'expression du visage et vocale. La personnalité était 
peu 
différenciée, 
peu 
capable 
d'introspection 
ou 
d'autocritique. 
Elle 
ne 
manifestait 
une 
tendance 


 
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projective qu'à propos de la clinique de Bellikon. Le 
mari manifestait une attitude hyper-protectrice, une 
grande irritation et se montrait parfois agressif ou 
revendicatif. 
Ni 
le 
psychiatre 
de 
la 
clinique 
de 
Bellikon, 
ni 
l'expert 
n'avaient 
trouvé 
dans 
les 
antécédents de l'intéressée des éléments massifs de 
conversion. On ne pouvait pas parler de conversion pure 
(isolée) de type algique, vu le résultat des examens 
pratiqués. 
Il 
fallait 
plutôt 
parler 
d'un 
trouble 
douloureux chronique associé. En application du DSM-IV, 
le diagnostic était le suivant : (Axe I) troubles 
douloureux associés avec des facteurs psychologiques et 
un état médical général; (Axe II) troubles de la 
personnalité: personnalité peu différenciée avec peu de 
ressources sur le plan de la fantasmatisation, de 
l'expression verbale, de l'élaboration de stratégie de 
faire 
face, 
besoin 
de 
passivité 
/ 
dépendance 
non 
satisfaits; (Axe III) chute en 1997 avec modifications 
morphologiques 
à 
l'IRM 
lombaire 
et 
discrète 
hyper-captation L5-S1 à la scintigraphie; (Axe IV) pas 
d'éléments stressants actuels connus en dehors du conflit 
avec les assurances; (Axe V) se dit incapable de toute 
activité mais devrait en être capable, même avec un 
certain effort. 
 
 
 
Il fallait parler d'une complication des suites 
naturelles de l'accident, d'une évolution particulière 
qui, évidemment, n'était pas liée à l'accident par une 
causalité directe, immédiate et nécessaire, mais était 
d'origine multi-factorielle. Mme T. présentait des traits 
de type "conversion", mais cela ne signifiait pas qu'elle 
présentait un syndrome de type conversion apparu "en 
direct" pour ainsi dire seulement pour des raisons 
intra-psychiques ou inter-psychiques. Il était dès lors 
hasardeux de soutenir, comme le Dr M., que l'état 
psychique de l'intéressée était sans rapport avec les 
suites de l'accident. Mme T. présentait un tableau 
inhabituel, mais qui pouvait arriver à la suite d'un 
accident, même si cette suite n'était pas déterminée 
seulement par cet accident. Les troubles psychogènes 
s'expliquaient par une dialectique négative particulière 
entre 
l'accident 
et 
ses 
suites 
habituelles, 
les 
particularités de la structure de la personnalité de 
l'intéressée, les éléments de l'anamnèse sociale et la 
découverte par l'inconscient des bénéfices secondaires. 
L'intéressée 
pouvait 
théoriquement 
reprendre 
partiellement une activité mais elle était trop fixée 
dans sa situation, ne fût-ce que par son bénéfice 
secondaire. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
Fort 
de 
cette 
expertise, 
la 
X. 
conclut 
à 
l'admission du recours. 
 
30. 
Le 1er décembre 1999, Mme T. a déclaré persister 
dans ses conclusions et la CNA en fit de même le 
lendemain. 
 
31. 
Il ressort du dossier de l'OCAI que le 4 mars 
1999, le Dr M. a estimé qu'une activité sédentaire, de 
manutention, serait adaptée au cas de l'assurée. 
 
32. 
Le 10 février 2000, le greffe du Tribunal a 
informé les parties que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Les articles 106 et 107 LAA prévoient que le 
recours doit être déposé dans les trois mois suivant la 
notification de la décision sur opposition devant le 
Tribunal 
cantonal 
des 
assurances 
compétent, 
soit 
notamment celui du domicile de l'assurée (cf. également 
art. 56 C let. b de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). 
 
 
 
Interjeté en temps utile devant le Tribunal des 
assurances sociales du canton de domicile de l'assurée, 
le recours est recevable. 
 
2. 
Les 
exigences 
de 
coordination 
imposées 
par 
l'article 104 LAA et l'article 129 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), obligent l'assureur accidents à entendre les 
autres assureurs sur la question de la répartition des 
prestations, 
voire 
d'autres 
assureurs 
sociaux 
qui 
pourraient être touchés par la décision (RAMA 2/1997, 
pp. 143-145, 3/1997, pp. 195-202; ATA D. du 14 décembre 
1999, Z. du 30 novembre 1999 et A. du 26 mai 1998). 
 
 
 
L'article 71 de la loi sur la procédure adminis-
trative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) prévoit que 
l'autorité 
peut, 
d'office 
ou 
sur 
requête, 
ordonner 
l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est 
susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure 
(ATA D. de M. et D. du 23 mars 1999 et Ph. du 26 novembre 
1996). Dans ce cas, la décision rendue est opposable à ce 
tiers. 


 
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Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les 
litiges concernant les assurances complémentaires, même 
si ces dernières sont offertes par une caisse maladie 
autorisée au sens de la LAMal, sont régies par l'article 
47 de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance 
des institutions d'assurance privées (LSA; ATF 124 V 134 
consid. 3 et 4b, p. 135-136, 123 V 324 consid. 3a et b 
p. 328-329). S'agissant toutefois des assureurs privés 
offrant 
des 
assurances 
complémentaires 
à 
l'assuran-
ce-maladie, la solution retenue récemment par ledit TFA 
conduit à ne pas pouvoir considérer comme partie à une 
procédure devant le tribunal de céans les assureurs 
privés (ATA d. S. du 11 avril 2000; cf. également 
Jean-Marie 
AGIER, 
Plaidoyer 
6/99, 
pp. 
52-53). 
La 
jurisprudence 
du 
Tribunal 
administratif 
(ATA 
d. S. 
précité, S. du 21 septembre 1999, N. du 2 mars 1999 et 
les arrêts cités) doit ainsi être confirmée, l'assureur 
privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne 
pouvant donc être appelé en cause ou participer à la 
procédure qui oppose cet assuré à son assureur accidents. 
 
 
 
La X. s'est vu notifier la décision rendue sur 
opposition par la CNA le 2 juin 1999. Elle a été dès lors 
invitée à se déterminer. C'est à tort que l'assureur 
accidents a considéré la X. comme une partie à la 
procédure. Il aurait pu se contenter de tenir l'assureur 
perte de gain informé de sa propre décision. S'agissant 
par contre de l'assureur maladie, en application des 
principes 
rappelés 
ci-dessus, 
il 
y 
a 
lieu 
de 
le 
considérer comme une partie à la présente procédure, car 
il y a participé, dans la phase sur opposition déjà, et 
devant le juge de céans (cf. ATF n.p. R. du 17 mars 2000 
a contrario). 
 
3. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accidents ne répond des atteintes à la santé que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 


 
 - 11 - 
 
 
 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
 
c. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 
401 consid. 4a p. 406 et les références). 
 
 
 
En l'espèce, il résulte de tous les avis médicaux 
figurant au dossier, sauf le dernier émis par le dernier 
médecin traitant de la recourante, qu'il n'y a plus de 
lien de causalité entre l'accident que celle-ci a subi et 
les troubles physiques. C'est ainsi notamment que le 
médecin 
d'arrondissement 
a 
estimé 
que 
la 
fracture-luxation du coccyx était stabilisée et que 
l'extension des symptômes dans tout le membre inférieur 
droit n'avait pas de substrat organique. Cet avis a été 
corroboré par les médecins des HUG qui notent la 
discordance entre le comportement de l'intéressée et les 
constatations objectives. Enfin, l'orthopédiste qui a 
suivi l'évolution du cas, a estimé, dès le mois de 
novembre 1998, que les douleurs persistantes étaient en 
lien avec une probable surcharge psychogène. Cet avis est 
corroboré d'ailleurs par celui, ultérieur, de l'expert 


 
 - 12 - 
 
 
 
commis par un assureur tiers qui note également la 
discordance 
entre 
certaines 
constatations 
objectives 
faites par les somaticiens et l'attitude de l'intéressée. 
 
 
 
S'agissant des troubles psychiques, il faut noter 
que le même expert décèle un certain lien entre ces 
troubles et l'état de santé de la recourante, car il 
considère qu'il ne s'agit pas d'un cas de pur syndrome de 
conversion, mais qu'un certain substrat est présent. D'un 
point de vue strictement juridique, cette question peut 
souffrir de demeurer indécise. En effet, il y a lieu 
encore d'examiner si le critère de la causalité adéquate 
est satisfait. 
 
4. 
Le 
TFA 
a 
procédé 
à 
une 
classification 
des 
accidents 
entraînant 
des 
troubles 
psychiques 
réactionnels. Suivant la manière dont ils se sont 
déroulés, les accidents peuvent être classés en trois ca-
tégories : les accidents insignifiants ou de peu de gra-
vité, les accidents graves et les accidents de gravité 
moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 
causalité est probable. 
 
 
 
La manière dont le lésé a vécu son accident n'est 
pas 
déterminante 
pour 
savoir 
si 
l'événement 
ayant 
entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement 
grave ou bénin; seul entre en considération le fait que 
l'atteinte ait été objectivement prévisible. 
 
 
a. 
Lorsque 
l'accident 
est 
insignifiant 
(l'assuré 
s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 
marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été vic-
time 
d'une 
chute 
banale), 
l'existence 
du 
lien 
de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 
troubles 
psychiques 
peut, 
en 
règle 
générale, 
être 
d'emblée niée (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 
1997). 
 
 
b. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 
il y a lieu, en règle générale, de considérer comme 
établie l'existence d'une relation de causalité adéquate 
entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, un accident grave est 
en effet propre à entraîner une telle incapacité. 
 
 
c. 
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui 
ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des 
catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 


 
 - 13 - 
 
 
 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, 
il ne faut pas se référer uniquement à l'événement 
accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en 
considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances 
qui 
sont 
en 
connexité 
étroite 
avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs 
ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, 
à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou 
de gain) d'origine psychique. Les critères les plus 
importants sont les suivants : 
 
 
 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement 
impressionnant de l'accident; 
 
 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont 
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 
 
 
- 
la 
durée 
anormalement 
longue 
du 
traitement 
médical; 
 
 
- 
les douleurs physiques persistantes; 
 
 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant 
une aggravation notable des séquelles de l'accident; 
 
 
- 
les difficultés apparues au cours de la guérison 
et les complications importantes; 
 
 
- 
enfin, le degré et la durée de l'incapacité de 
travail dus aux lésions physiques. 
 
 
 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient 
réunis dans chaque cas tous les critères à la fois. 
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être 
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation 
de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité 
de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est 
ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 
des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on 
se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il 
revêt une importance particulière, par exemple dans le 


 
 - 14 - 
 
 
 
cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques 
est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, 
aucun critère ne revêt à lui seul une importance 
particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 
plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est 
de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité 
moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents peu graves, les autres circonstances à prendre 
en considération doivent se cumuler ou revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du 
lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 
l'événement 
accidentel 
en 
fonction 
de 
ces 
critères 
objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du 
lien de causalité adéquate (ATF 120 V 352, consid. 5b/aa 
p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366). 
 
 
d. 
Dans 
l'hypothèse 
de 
troubles 
psychiques, 
il 
convient encore de déterminer si les éléments qui 
caractérisent la situation personnelle de la recourante 
prennent le pas sur l'événement accidentel lui-même (ATF 
113 V 321 consid. 3c p. 329). 
 
 
 
En l'espèce, l'événement accidentel lui-même est 
tout au plus de gravité moyenne. Les circonstances 
concomitantes n'étaient pas dramatiques, les lésions 
physiques n'étaient pas propres à entraîner des troubles 
psychiques, le traitement médical de ces lésions n'a pas 
été 
anormalement 
long 
et 
il 
n'a 
pas 
été 
entaché 
d'erreurs, il n'est pas apparu au cours de la guérison de 
difficultés 
ou 
de 
complications 
importantes 
et 
l'incapacité de travail, en tant qu'elle serait due aux 
seules 
lésions 
physiques, 
n'aurait 
pas 
été 
particulièrement longue. Certes, la recourante se plaint 
encore de douleurs physiques persistantes dont la réalité 
n'est 
pas 
mise 
en 
cause 
notamment 
par 
l'expert 
psychiatre. Il faut toutefois convenir que ces douleurs 
physiques 
sont 
dues 
avant 
tout 
à 
un 
syndrome 
de 
conversion, pur selon le psychiatre de la clinique de 
Bellikon, et mixte selon l'expert commis par un autre 
assureur. Même si le syndrome de conversion n'est pas 
pur, le substrat organique n'explique pas les douleurs 
physiques. Il faut dès lors considérer que ce sont pour 
des raisons psychiques sans rapport avec l'événement 
accidentel lui-même que l'intéressée n'a pas recouvré sa 
pleine capacité de travail et qu'elle considère qu'elle 
doit toujours recevoir des soins. 
 
5. 
Le recours devra donc être rejeté. En application 


 
 - 15 - 
 
 
 
de l'art. 108 al. 1er let. a LAA et 89G LPA, la procédure 
est gratuite pour les parties. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 2 septembre 1999 par Madame R. A. T. contre 
la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents du 2 juin 1999; 
 
 
 
 
 
déclare 
irrecevables 
les 
conclusions prises par la société la X. Assurances S.A.; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Baudouin Dunand, avocat de la recourante, et à la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 
à l'association Y., ainsi qu'à la société X. Assurances 
S.A. et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes Bovy et 
Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 


 
 - 16 - 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci