ge_gerichte · ATAS/333/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3598/2010 
ATAS/333/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3598/2010 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 5 octobre 2010 octroyant à Monsieur S___________ trois-quarts de rente 
d’invalidité du 1er janvier 2004 au 30 avril 2010; 
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 22 octobre 2010, par l’intermédiaire de 
son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, concluant à l’annulation de la décision de 
l’OAI du 5 octobre 2010 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le mois de mai 
2008 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 2 décembre 2010 concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Vu l’écriture du recourant du 4 janvier 2011 et celle de l’OAI du 1er février 2011 ; 
Vu le courrier de l’OAI du 7 mars 2011 et son projet de décision du 22 février 2011 
annexé reconnaissant au recourant le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 
1er avril 2008, non limitée dans le temps ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 14 mars 2011 par lequel il indique que le 
recours est devenu sans objet ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Qu’en l’espèce, le projet de décision de l’OAI du 22 février 2011 intervient après sa 
réponse ; 
Qu’il convient par économie de procédure d’en prendre acte et d’annuler la décision du 
5 octobre 2010, dans la mesure où elle octroie au recourant trois-quarts de rente 
d’invalidité jusqu’au 30 avril 2010 ; 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3598/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’OAI du 5 octobre 2010. 
4. Dit que le recourant a droit à trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er janvier 
2004 et à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2008. 
5. Condamne l’OAI à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
6. Condamne l’intimé au paiement d’un émolument de 200 fr. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le