ge_gerichte · ATA/905/2018 · 2018-09-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2143/2018-FORMA 
ATA/905/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 septembre 2018 
2ème section 
 dans la cause 
 
A______ et B______, enfants mineurs, agissant par leurs parents Madame et Monsieur 
C______ 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


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A/2143/2018 
Considérant : 
 
 
que le 22 juin 2018, les enfants mineurs A______ et B______ C______, 
agissant par leurs parents Madame et Monsieur C______, ont formé un recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre les décisions 
rendues le 23 mai 2018 par le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse ; 
 
 
que par lettre datée du 25 juin 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité les parents à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 25 juillet 2018, sous peine d'irrecevabilité du 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 7 août 2018 
par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 22 août 2018, pour 
s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, leur recours serait déclaré 
irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le paiement n'a pas effectuée, si bien que leur recours, traité 
selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre 
administrative renoncera à percevoir un émolument. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 22 juin 2018 par les enfants mineurs A______ 
et B______, agissant par leurs parents Madame et Monsieur C______ contre les 
décisions du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 
23 mai 2018 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 


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A/2143/2018 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame et Monsieur C______, ainsi qu'au département 
de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. Deschamps 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :