ge_gerichte · ACJC/1241/2019 · 2019-07-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 août 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14824/2012 
ACJC/1241/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 AOUT 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié avenue ______, ______, France, recourant contre une 
ordonnance rendue par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton 
le 
5 
juillet 
2019, 
comparant 
par 
Mes 
Luc 
Argand 
et 
Jean-Cédric Michel, avocats, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'étude desquels il 
fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, ______ Genève, intimée, comparant par Mes Christian 
Luscher et Pierre Ducret, avocats, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 
11, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


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C/14824/2012 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 5 juillet 2019, le Tribunal de première 
instance a imparti à B______ SA un délai au 9 septembre 2019 pour le dépôt d'une 
écriture complémentaire exposant les éléments survenus depuis la suspension de la 
procédure, respectivement apparus depuis lors; 
Que par acte déposé à la Cour le 8 août 2019, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance, au motif que la demanderesse aurait trois occasions de s'exprimer et lui-
même deux seulement; qu'il a conclu à l'annulation de l'ordonnance et à ce qu'un délai 
lui 
soit 
imparti 
pour 
répondre 
à 
la 
demande 
en 
paiement 
du 
13 juillet 2012; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours, invoquant un 
préjudice difficilement réparable résultant de la violation des règles de procédure; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ SA a invoqué que le recours était irrecevable, pour 
les arguments qu'elle développerait dans sa réponse au recours, mais qu'afin de faciliter 
l'organisation de la procédure, elle s'en rapportait à justice sur la requête d'effet 
suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du 
demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les références 
citées); 
Qu'en l'espèce, le recours ne paraît pas à ce stade, prima facie, d'emblée manifestement 
recevable ou fondé, mais que l'intimée ne s'est pas opposée à l'octroi de l'effet suspensif 
au recours; qu'elle n'a invoqué aucun préjudice difficilement réparable qu'elle serait 
susceptible de subir si un tel effet suspensif était accordé et que tel n'est 
vraisemblablement pas le cas; que la demande a été déposée en 2012, de sorte que 


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C/14824/2012 
l'octroi de l'effet suspensif ne sera vraisemblablement pas de nature à indument retarder 
la procédure; 
Qu'au vu de ces circonstances, il sera fait droit à la requête d'effet suspensif; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/14824/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance rendue le 5 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/14824/2012-21. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.