ge_gerichte · ATAS/574/2022 · 2022-06-21 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1204/2021 
ATAS/574/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Rue des Gares 12, GENEVE 
B______, sise à PULLY 
 
intimée 
 
appelée en 
cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Du 1er avril 2009 au 31 décembre 2018, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, 
A. a.
l'intéressé ou le recourant), né en 1970, conseiller en communication et journaliste 
de profession et domicilié à Genève, a été affilié auprès de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après: la CCGC, la caisse ou l'intimée) en qualité 
d'indépendant dans le domaine des arts et du divertissement. 
b. Le 1er février 2019, il a annoncé à la CCGC qu'il n'exercerait pas d'activité 
indépendante en 2019, ses taux d'activité salariée ne lui permettant pas d'exercer 
en tant qu'indépendant durant les douze mois à venir. 
c. Par décision du 19 février 2019, la caisse a confirmé clôturer le compte de 
l'assuré avec effet au 31 décembre 2018 en raison de la cessation de son activité 
indépendante. 
 Par formulaire rempli en ligne le 27 mai 2020, l'intéressé a demandé à la CCGC 
B. a.
la réouverture de son compte d'affilié indépendant à compter du 1er juin 2020, au 
titre de "mandats de presse et de communication", soulignant en outre qu'il 
s'agissait d'une demande de réouverture de son compte clos en 2018. 
b. À la demande de la caisse du 29 mai 2020, l'assuré a rempli et retourné le 
9 juillet 2020 le "questionnaire d'affiliation pour personne de condition 
indépendante". 
Etaient notamment joints un certificat de salaire pour 2019 de C______, société 
gérant un hebdomadaire gratuit dans le canton de Vaud (ci-après: la société 
vaudoise), des notes d'honoraires des 19 mars et 5 juin 2020, de CHF 200.- et 
CHF 400.-, relatives à la rédaction d'un article par note, adressées à la société 
vaudoise, de même que des notes d'honoraires des 22 janvier et 30 avril 2020, de 
CHF 450.- et CHF 250.-, relatives à la rédaction de deux articles, respectivement 
d'un article, adressées à D______, société gérant un hebdomadaire gratuit dans le 
canton de Genève (ci-après: la société genevoise), avec les preuves de réception 
des paiements. 
Était en outre annexé un "contrat de mandat" conclu le 14 mai 2020 entre 
"B______ (ci-après: la fondation ou l'appelée en cause), mandante, et l'assuré, 
mandataire, entrant en vigueur le 1er juin 2020 et portant principalement sur la 
fourniture par ce dernier d'articles et de photographies pour le magazine publié sur 
internet de la fondation, pour une rémunération mensuelle de CHF 2'000.-, soit 
CHF 24'000.- par an. 
c. Par courrier du 24 août 2020, l'assuré a répondu à des questions 
complémentaires posées le 12 août précédent par la CCGC. 
d. Par décision du 27 octobre 2020, la caisse a considéré que l'intéressé exerçait 
une activité à titre dépendant au service de la fondation, en raison d'un rapport de 
dépendance économique et organisationnelle à l'égard de cette dernière, et a refusé 


 
 
 
 
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son affiliation pour cette activité auprès de la fondation, à laquelle il appartenait 
en conséquence de retenir les "cotisations AVS/AI/APG et AC" sur les sommes 
qu'elle payait à l'assuré, y compris sa part ainsi que les contributions d'allocations 
familiales, en faveur de la caisse de compensation à laquelle elle était affiliée. 
La lettre d'accompagnement, du même jour, précisait que, pour le reste de la 
clientèle de l'intéressé, son dossier était classé sans suite, s'agissant de revenus qui 
n'atteignaient pas au total CHF 2'300.-, l'assuré étant invité à recontacter la caisse 
lorsque son activité se serait davantage développée et que son bénéfice annuel 
dépasserait CHF 2'300.-. 
e. Par écrit du 23 novembre 2020, reçu le 25 novembre suivant, l'assuré a formé 
opposition contre ladite décision, concluant à ce que soit acceptée sa "demande 
d'affiliation AVS comme indépendant" en lien avec son activité pour la fondation. 
Etaient annexées une fiche de salaire de la société vaudoise pour juillet 2020, pour 
un salaire brut de CHF 5'709.20, ainsi qu'une autre établie par E______, 
association sise dans le canton de Genève, pour août 2020, pour un salaire brut de 
CHF 3'500.30 (tenant compte d'une réduction de l'horaire de travail [RHT]). 
f. Par décision sur opposition rendue le 10 mars 2021, la CCGC a rejeté 
l'opposition du 23 novembre 2020 et maintenu sa décision de refus d'affiliation de 
l'assuré en tant qu'indépendant dans le cadre de son activité pour la fondation. 
 Par acte daté du 5 avril 2021 et expédié le lendemain, l'intéressé a interjeté 
C. a.
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette 
décision sur opposition, concluant à son annulation en tant qu'elle lui refusait son 
statut d'indépendant et, cela fait, à son "affiliation AVS comme indépendant en 
lien notamment avec [son] activité de mandataire pour [la fondation]". 
b. Dans sa réponse du 20 avril 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique du 21 mai 2021, le recourant a persisté dans les termes de son 
recours. 
d. À la suite de son appel en cause ordonné le 19 août 2021 par la chambre des 
assurances sociales, la fondation s'est, le 17 septembre 2021, déterminée sur le 
recours, faisant siennes les conclusions du recourant. 
e. Le 8 octobre 2021, la caisse a énoncé de nouveaux éléments de fait et persisté 
dans ses conclusions de rejet du recours. 
f. Les 18 octobre et 15 novembre 2021, le recourant et l'appelée en cause ont 
confirmé leurs griefs et conclusions, la dernière écriture, de la fondation, étant 
transmise pour information aux autres parties par la chambre de céans. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément aux art. 134 al. 1 let. a ch. 1, 2, 7 et 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) et 20 de la loi instituant une 
assurance en cas de maternité et d'adoption du 21 avril 2005 (LAMat - J 5 07), la 
chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), à la loi 
fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité du 
25 septembre 1952 (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG - RS 834.1), 
à la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 (loi sur les 
allocations familiales, LAFam - RS 836.2), à la loi fédérale sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur 
l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0), ainsi qu’à la LAMat. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
3. 
La fondation a qualité d’appelée en cause. À ce titre, elle a pu exercer les droits 
conférés aux parties et l’arrêt que rend la chambre de céans lui est opposable (art. 
71 LPA ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 903 ss, ad art. 71 LPA). 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 3 al. 1, 1ère phrase, LAVS, les assurés sont tenus de payer des 
cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative. 
L’art. 4 al. 1 LAVS prescrit que les cotisations des assurés qui exercent une 
activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de 
l’activité dépendante et indépendante. 
4.2 Conformément à l’art. 5 LAVS, une cotisation de 4.35 % est perçue sur le 
revenu provenant d’une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant 
(al. 1). Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail 
dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les 
allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, 
les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour 
jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils 
représentent un élément important de la rémunération du travail (al. 2). 
D'après l'art. 13 LAVS, les cotisations d’employeurs s’élèvent à 4.35 % du total 
des salaires déterminants versés à des personnes tenues de payer des cotisations 


 
 
 
 
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4.3 L'al. 1 de l'art. 8 LAVS dispose qu'une cotisation de 8.1 % est perçue sur le 
revenu provenant d’une activité indépendante, et ajoute des précisions concernant 
le mode de calcul de la cotisation, tandis que l'al. 2 traite de la situation dans 
laquelle le revenu annuel de l’activité indépendante est égal ou inférieur à 
CHF 9'300.- dans la version antérieure au 1er janvier 2021, CHF 9'500.- dans celle 
en vigueur depuis lors. 
Aux termes de l’art. 9 al. 1 LAVS, le revenu provenant d’une activité 
indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un 
travail accompli dans une situation dépendante. 
Sous le titre II "les cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité 
indépendante", l'art. 19 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) – intitulé "revenu de minime importance 
provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire" – prévoit que 
lorsque le revenu provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire 
n’excède pas CHF 2'300.- par année civile, la cotisation n’est perçue qu’à la 
demande de l’assuré. 
5. 
 
5.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
- constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaquée. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 
compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 
131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées; 
ATAS/742/2021 du 6 juillet 2021 consid. 4a). 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées; 
ATAS/742/2021 précité consid. 4a). Toutefois, la procédure juridictionnelle 
administrative peut être étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à une 
question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le 
rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée 
à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la 


 
 
 
 
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condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de 
procédure au moins (ATF 130 V 501 ; ATF 122 V 36 consid. 2a et les références). 
5.2 Le présent litige porte sur la question de savoir si l'activité lucrative exercée 
par le recourant en faveur de la fondation depuis le 1er juin 2020 est une activité 
indépendante (comme l'intéressé et l'appelée en cause le soutiennent) ou une 
activité dépendante (comme retenu par l'intimée), au sens du droit de l'AVS, 
question dont dépendent celles de l'affiliation ou non à la caisse ainsi que, dans un 
second temps, du type de cotisations sociales. 
Il est précisé ce qui suit. D'une part, l'activité au service de la société vaudoise ne 
fait l'objet ni de la contestation ni du présent litige et, vu notamment le certificat 
de salaire pour 2019, elle est, de manière incontestée, dépendante. D'autre part, la 
décision – initiale – du 27 octobre 2020 et sa lettre d'accompagnement du même 
jour excluent clairement l'activité exercée pour la société genevoise de l'objet de la 
contestation et donc du litige, au motif qu'il s'agit d'un "revenu de minime 
importance provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire" au 
sens de l'art. 19 RAVS (soit un revenu provenant d’une activité indépendante 
exercée à titre accessoire qui n’excède pas CHF 2'300.- par année civile, pour 
lequel la cotisation n’est perçue qu’à la demande de l’assuré), sans que l'assuré 
sollicite que cette activité-ci soit incluse dans l'objet du présent litige. 
6. 
 
6.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), implique notamment 
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une décision est 
suffisante, au regard du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., lorsque 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 
154 consid. 4.2; ATF 139 IV 179 consid. 2.2; ATF 138 I 232 consid. 5.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_333/2019 du 3 juin 2019 consid. 5.1). L'autorité n'a toutefois 
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; ATF 134 I 83 
consid. 4.1 et les arrêts cités). 
6.2 En l'occurrence, contrairement à ce que soutient le recourant, la décision sur 
opposition querellée expose, de manière relativement précise et sur les points 
considérés comme déterminants, les motifs qui conduisent la caisse à retenir que 
l'activité de l'assuré en faveur de la fondation est dépendante, et est, partant, 
suffisante. Le fait que l'intimée n'ait le cas échéant pas discuté dans ladite décision 
sur oppositions tous les griefs et allégués de l'intéressé ne saurait être constitutif 
d'une violation de son droit d'être entendu. 


 
 
 
 
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Pour le surplus, contrairement à ce que semble faire valoir l'appelée en cause, la 
caisse apparaît avoir suffisamment instruit la demande de réaffiliation de l'assuré, 
en requérant notamment de ce dernier, par lettre du 12 août 2020, des 
renseignements et documents complémentaires. 
7. 
 
7.1 À teneur de l’art 10 LPGA, est réputé salarié celui qui fournit un travail 
dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois 
spéciales. 
Cette disposition renvoie aux lois spéciales et n'a aucun effet sur celles-ci : elle ne 
prévoit ni une annulation de ces dernières, ni n'introduit d'éventuelles dérogations 
dans les lois spéciales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2/06 du 10 avril 
2006 consid. 6). 
En vertu de l'art. 11 LPGA, est réputé employeur celui qui emploie des salariés. 
L'art. 7 RAVS prévoit que le salaire déterminant pour le calcul des cotisations 
comprend, notamment, le salaire au temps, aux pièces (à la tâche) et à la prime, y 
compris les indemnités pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et en 
remplacement (let. a), les gratifications, les primes de fidélité et au rendement (let. 
c), les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres de 
l'administration et des organes dirigeants des personnes morales (let. h). 
7.2 Conformément à l’art. 12 LPGA, est considéré comme exerçant une activité 
lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une 
activité en tant que salarié (al. 1). Une personne exerçant une activité lucrative 
indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire 
correspondant (al. 2). 
L’art. 17 RAVS précise qu’est réputé revenu provenant d’une activité lucrative 
indépendante au sens de l’art. 9 al. 1 LAVS, tout revenu acquis dans une situation 
indépendante provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, 
industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession 
libérale ou de toute autre activité, y compris les bénéfices en capital et les 
bénéfices réalisés lors du transfert d’éléments de fortune au sens de l’art. 18 al. 2 e 
la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11), 
et les bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles agricoles ou sylvicoles 
conformément à l’art. 18 al. 4 LIFD, à l’exception des revenus provenant de 
participations déclarées comme fortune commerciale selon l’art. 18 al. 2 LIFD. 
7.3 Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité 
indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du 
rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce 
sont les circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). 
Les rapports de droit civil peuvent certes fournir, éventuellement, quelques 
indices, mais ils ne sont pas déterminants. D'une manière générale, est réputé 


 
 
 
 
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salarié celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du 
point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par 
l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_460/2015 
du 18 novembre 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas, à 
eux seuls, à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les 
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il 
faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité 
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances 
de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres 
d'activité ; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont 
prédominants dans le cas considéré (ATF 140 V 108 consid. 6 ; ATF 123 V 161 
consid. 1 et les références). 
La notion de dépendance englobe les rapports créés par un contrat de travail, mais 
elle les déborde largement. Ce n'est pas la nature juridique, en droit des 
obligations, du lien établi entre les parties, mais l'ensemble des circonstances 
économiques de chaque cas qui est décisif (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3). Les principaux éléments qui 
permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et 
du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de 
donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de 
celui-ci, ainsi que l'obligation de l'employé d'exécuter personnellement la tâche 
qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a ; RCC 1986 p. 651 consid. 4c ; 
RCC 1982 p. 178 consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la 
rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait 
qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est 
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF 110 V 72 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 
consid. 6.2.1). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de 
travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (ATF 
122 V 169 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_460/2015 du 18 novembre 
2015 consid. 3.2 et les références). 
Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant 
celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant 
l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des 
investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et 
de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre 
compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses 
propres locaux commerciaux (arrêts du Tribunal fédéral 9C_624/2011 du 
25 septembre 2012 consid. 2.2, 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.3 et les 
références ; voir aussi ATF 119 V 161 consid. 3b). 


 
 
 
 
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Cependant, le critère du risque économique de l'entrepreneur n'est pas à lui seul 
déterminant pour juger du caractère dépendant ou indépendant d'une activité. C'est 
l'ensemble des circonstances du cas concret qui permet de déterminer si on est en 
présence d'une activité dépendante ou indépendante, en particulier la nature et 
l'étendue de la dépendance économique et organisationnelle à l'égard du mandant 
ou de l'employeur. Cet aspect peut singulièrement parler en faveur d'une activité 
dépendante dans les situations dans lesquelles l'activité en question n'exige pas, de 
par sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel. En 
pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au critère du 
risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance 
économique et organisationnelle (arrêts du Tribunal fédéral 9C_460/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 3.4 et 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2 
et les références). 
7.4 Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, selon la 
conception de la stricte distinction entre activité lucrative indépendante et salariée 
ancrée à l'art. 5 et 9 LAVS, il faut examiner pour chacune d'elles si le revenu en 
découlant provient d'une activité indépendante ou salariée, même si les travaux 
sont exécutés pour une seule et même entreprise (ATF 122 V 169 consid. 3b ; 
ATF 119 V 161 consid. 3c ; ATF 104 V 126 consid. 3b). En effet, la loi ne prévoit 
pas d'évaluation globale en fonction de la signification économique des différentes 
activités. Ainsi, un assuré peut être qualifié simultanément de personne exerçant 
une activité salariée pour un travail et indépendante pour la même entreprise ou 
pour un autre travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_219/2009 du 21 août 2009 
consid. 4.4). 
Le fait qu'une personne tenue à cotisations soit déjà affiliée à une caisse de 
compensation en tant qu'indépendante n'a aucune signification pour la 
qualification juridique du revenu par l’AVS (ATF 119 V 161 consid. 3c). 
Inversement lorsqu’une personne est tenue de verser des cotisations pour une 
activité qualifiée de salariée, la qualification juridique de ce revenu du point de 
vue du droit des cotisations AVS ne constitue pas un précédent contraignant pour 
la qualification juridique d'une autre activité lucrative. Sont seuls réservés les 
aspects relatifs à la coordination dans le cas de personnes qui exercent la même 
activité lucrative pour différents employeurs ou mandants ou exercent différentes 
activités lucratives pour le même employeur ou mandant (ATF 119 V 161 consid 
3b). 
7.5 Par ailleurs, le fait que l'activité soit principale ou accessoire n'est pas 
déterminant, la rétribution à qualifier doit être considérée pour elle-même, d'après 
la situation dans laquelle se trouve la personne considérée au moment où elle 
acquiert cette rétribution. Certaines rétributions peuvent être du salaire 
déterminant pour une personne dont la profession principale consiste en l'exercice 
d'une activité indépendante (VSI 1995 p. 27 et 144; ATAS/1076/2020 du 


 
 
 
 
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29 octobre 2020 consid. 7b, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2021 
du 7 décembre 2021). 
7.6 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour répondre à la question de 
savoir si l'activité d'un journaliste libre est indépendante ou dépendante, le critère 
du risque économique – ou entrepreneurial – a rarement une influence 
déterminante, étant donné qu'il n'a en général, pour l'exercice de son métier, 
besoin ni d'investissements importants ni d'employés (dont il doit payer les 
salaires), étant précisé que le seul fait de disposer de son propre bureau et de sa 
documentation ne peut pas être considéré comme un investissement important. Le 
critère de la dépendance organisationnelle n'est en général pas non plus si 
important qu'il faille sans autre examen conclure à une activité dépendante. En 
revanche, doit se voir accorder une portée considérable le fait que le journaliste 
libre travaille de manière régulière pour un même journal, car, en cas de perte de 
cette activité lucrative, il se trouverait dans une situation similaire à celle d'un 
employé (travailleur) qui perd son emploi. En conséquence, des journalistes libres 
qui travaillent régulièrement pour le même journal doivent en principe être 
considérés, pour cette activité, comme des personnes de condition dépendante, au 
sens de l'AVS. Cette solution correspond à celle adoptée pour les voyageurs de 
commerce qui ne peuvent en pratique être considérés comme indépendants que 
s'ils utilisent leurs propres locaux commerciaux – ou des locaux qu’ils louent –, 
occupent leur propre personnel et supportent eux-mêmes la majeure partie des 
frais généraux (ATF 119 V 161 consid. 3b et 3c et les références citées; aussi arrêt 
de la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois AVS 33/17 – 
51/2018 du 27 novembre 2018 consid. 4c, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_64/2019 du 25 avril 2019; concernant les voyageurs de commerce, les 
conditions sont reprises dans les Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, 
AI et APG [ci-après: DSD], émise par l'Office fédéral des assurances sociales [ci-
après: OFAS], valables dès le 1er janvier 2019 et dans leur état au 1er janvier 2022, 
n. 4016 à 4021). 
Dans le même sens, selon les DSD, concernant les "personnes actives dans le 
domaine des médias", les indemnités versées aux journalistes et aux photographes 
de presse font partie du salaire déterminant, sous réserve du n. 4047. Les 
indemnités fixes et variables versées à des collaborateurs de la radio ou de la 
télévision font partie du salaire déterminant (n. 4046). Les indemnités versées à 
des collaborateurs non permanents pour des articles et photographies envoyés 
spontanément et publiés occasionnellement représentent un revenu provenant de 
l’exercice d’une activité lucrative indépendante (n. 4047). 
8. 
 
8.1 En l'espèce, à teneur des réponses de l'assuré dans le "questionnaire 
d'affiliation pour personne de condition indépendante" rempli et retourné le 
9 juillet 2020 à la caisse, il exerçait à titre indépendant dans une activité, 
accessoire, de "services de presse et de communication" depuis le 1er juin 2020. Il 


 
 
 
 
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était en parallèle salarié de la société vaudoise, emploi pour lequel il avait reçu un 
salaire brut de CHF 78'620.- en 2019. Il n'était pas inscrit au registre du 
commerce. Il n'avait pas ses propres locaux commerciaux. Il n'avait pas effectué 
des investissements pour démarrer son activité. À la question de savoir s'il 
recherchait lui-même sa clientèle et, si oui, par quel biais, était répondu: "Sous-
traitance/référencement/bouche à oreille". Il avait à ce jour trois clients effectifs. Il 
concluait les contrats avec sa clientèle en son propre nom. Il n'avait pas 
l'obligation d'exécuter lui-même les prestations liées à son activité. Il n'a pas 
répondu à la question de savoir s'il recevait des directives liées à l'organisation 
et/ou l'exécution de son activité, mais il a répondu "non" aux questions de savoir 
s'il avait des contraintes horaires imposées par ses clients et s'il avait une 
obligation de présence dans les locaux de ceux-ci. Il supportait la totalité des coûts 
liés à son activité. Il produisait et encaissait lui-même ses "factures clients" et, en 
cas de non-paiement d'un client, il engageait lui-même une poursuite. Son revenu 
net annuel pour son activité était estimé à CHF 11'000.-, sans capital propre 
engagé. Sa demande portait sur une réaffiliation après la clôture de son précédent 
compte. 
Par le "contrat de mandat" conclu le 14 mai 2020 entre l'appelée en cause, 
mandante, et l'assuré, mandataire, entrée en vigueur le 1er juin 2020 et portant 
principalement sur la fourniture par ce dernier d'articles et de photographies pour 
le magazine publié sur internet de la fondation, cette dernière "[donnait] mandat 
au mandataire de la fonction de journaliste pour la fondation, soit de se charger du 
traitement intégral des activités suivantes pour [elle], selon le descriptif figurant 
sous chaque activité (description non exhaustive)" : 1. Édition informatique qui a 
remplacé depuis 2007 le magazine papier; "le cahier des charges [était] resté 
identique, peu ou prou le même, sous réserve de la diminution de la charge de la 
PAO"; de manière non exhaustive, les tâches du journaliste consistaient en la 
fourniture mensuellement de quelques articles, aux sujets à déterminer en 
interaction avec la responsable et la présidente, alternativement avec cinq types 
d'articles, ainsi qu'en la mise en ligne des articles et photographies directement sur 
le site internet de la fondation après avoir reçu la validation de ceux-ci par la 
responsable; pour cette activité de journaliste, la rémunération mensuelle, ou 
"calcul des honoraires", s'élevait, sur proposition du mandataire et avec l'accord 
du mandant, à CHF 2'000.-, soit CHF 24'000.- par an, sans frais de dossier et de 
représentation en sus; le mandataire connaissait parfaitement l'appelée en cause et 
en ce sens il déclarait avoir entière connaissance du travail à effectuer; 2. 
Participation ponctuelle et "en tant que de besoin", sur demande uniquement, aux 
séances nécessaires du conseil de fondation et des comités de direction , à titre 
bénévole et sans rémunération; 3. "Frais de déplacement", "sur la base d'un 
décompte kilométrique, jusqu'à concurrence maximum d'un abonnement général 
CFF 2ème classe sur l'année civile"; 4. Soutien au conseil de fondation dans ses 
relations aux médias, communiqués de presse, "le mandataire [exerçant] cette 
activité bénévolement pour le mandant, à condition qu'elle reste raisonnable". Le 


 
 
 
 
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mandataire était "autorisé à faire dans les limites du présent mandat tout ce qu'il 
[jugerait] utile à la sauvegarde des intérêts qui lui [étaient] confiés", et le mandat 
devait être exécuté "selon les principes de diligence et de fidélité prévus par la 
loi", à la maison ou à l'extérieur en fonction des besoins du mandant. Sous "devoir 
de confidentialité", "le mandant [était] tenu de garder confidentiels tous les faits 
venus à sa connaissance à travers l'exercice de son mandat, ce à moins que le 
mandant ne le libère explicitement de cette obligation. Le devoir de confidentialité 
[perdurait] au terme du mandat et après la fin du rapport contractuel". S'agissant 
de la "collaboration de tiers", "le recours du mandataire aux services de tiers 
[était] subordonné à l'accord formel du mandant", "le ou les tiers concernés [étant] 
également astreints au devoir de confidentialité". Concernant les "obligations du 
mandant", ce dernier était "tenu de collaborer à l'exécution du mandat. Il 
[fournissait] immédiatement au mandataire toutes les informations nécessaires à 
l'exécution du mandat et lui [remettait] sans tarder l'intégralité des documents 
requis à cet effet. Il [informait] spontanément le mandataire de toutes les 
procédures à suivre et des faits et circonstances liés au mandat qu'il [devait] 
connaître pour pouvoir accomplir avec succès la mission […] confiée". "Le 
contrat [s'éteignait] soit à la réalisation des prestations contractuelles, soit à la 
révocation du mandat"; "un mandat délivré pour une durée indéterminée [était] 
révocable en tout temps; sa révocation [devait] être effectuée par écrit"; en cas de 
révocation du mandat par son titulaire, le mandataire [avait] l'obligation 
d'effectuer encore les démarches raisonnablement exigibles pour que tout 
préjudice soit épargné au mandant, et d'y procéder en temps voulu". Pour ce qui 
était des "conservation et restitution des dossiers constitués dans le cadre du 
mandat", "le mandataire [était] tenu de restituer tous les documents établis en 
cours de mandat". 
Une note d'honoraires, de CHF 2'000.-, adressée le 30 juin 2020 par l'intéressé à la 
fondation, portait sur la rédaction de cinq articles, avec photographies, dont les 
prix, différents selon les articles, dépendaient du nombre de signes. Ladite note a 
été suivie du paiement correspondant le 7 juillet 2020. 
8.2 Au regard de la jurisprudence énoncée plus haut, notamment concernant les 
journalistes libres, les allégations et arguments du recourant selon lesquels il 
dispose, dans le cadre de ses activités pour l'appelée en cause, d'une grande, voire 
absolue liberté quant à son emploi du temps et à l'organisation de son travail, 
comme cela résulterait du "contrat de mandat" (absence de dépendance dans 
l'organisation du travail d'après l'intéressé), et selon lesquels il n'a pas de place de 
travail auprès de la fondation mais travaille dans ses propres locaux à Genève et 
utilise son propre matériel informatique et non celui de l'appelée en cause (risque 
d'entrepreneur en raison d'un investissement d'une certaine importance selon son 
avis) ne sont à eux seuls pas suffisants pour que son activité lucrative en faveur de 
la fondation puisse être qualifiée d'indépendante. 


 
 
 
 
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Va en revanche, de manière déterminante, dans le sens d'une activité lucrative 
dépendante le fait que le recourant collabore régulièrement avec l'appelée en 
cause, en tant que prestataire et rédacteur chaque mois d'un nombre prédéterminé 
d'articles de journal et pour le même revenu, ce dernier élément présentant des 
similitudes notables avec un salaire d'employé (comme relevé par l'intimée). 
Le "contrat de mandat" entre l'intéressé et la fondation ne contient pas d'autres 
éléments ou indices allant dans le sens d'une autre conclusion. 
Il est au demeurant relevé que, dans le cadre de cette collaboration régulière et à 
teneur du "contrat de mandat", les responsables de la fondation donnent leur 
accord tant pour le choix des articles avant leur rédaction que pour leur 
publication une fois rédigés. 
Plaide, de surcroît, plutôt en faveur d'une activité dépendante le fait qu'à teneur du 
"contrat de mandat", les "frais de déplacement" de l'assuré sont pris en charge par 
l'appelée en cause "sur la base d'un décompte kilométrique, jusqu'à concurrence 
maximum d'un abonnement général CFF 2ème classe sur l'année civile". En effet, 
en vertu de l'art. 9 RAVS – sous le titre "les cotisations perçues sur le revenu 
provenant d’une activité dépendante" –, les frais généraux sont les dépenses 
résultant pour le salarié de l’exécution de ses travaux. Le dédommagement pour 
frais encourus n’est pas compris dans le salaire déterminant (al. 1). Ne font pas 
partie des frais généraux les indemnités accordées régulièrement pour le 
déplacement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris 
au domicile ou au lieu de travail habituel; ces indemnités font en principe partie 
du salaire déterminant (al. 2). À cet égard, une prise en charge des frais de 
transport – ou de déplacement – potentiellement aussi large que celle convenue 
par le "contrat de mandat" apparaîtrait ici à tout le moins insolite dans le cadre 
d'une activité lucrative indépendante où le risque économique tel que décrit par la 
jurisprudence appartiendrait à l'entrepreneur. 
8.3 Il importe peu qu'avant la demande réaffiliation de l'assuré du 27 mai 2020 à 
la caisse comme indépendant avec effet au 1er juin 2020, celui-ci y a été affilié en 
qualité d'indépendant ("dans le domaine des arts et du divertissement") du 1er avril 
2009 au 31 décembre 2018. En effet, c'est manifestement conformément au droit, 
vu l'interruption avec la première affiliation (d'une durée de presque un an et 
demi), que la CCGC a traité la demande du 27 mai 2020 comme une nouvelle 
affiliation, dans le cadre de laquelle elle n'était pas liée par le statut retenu 
précédemment pour l'intéressé, quand bien même la relation contractuelle entre 
celui-ci et la fondation existant du 1er avril 2009 au 31 décembre 2018 aurait été 
similaire ou même identique à celle valant à partir du 1er juin 2020. 
Au demeurant, même s'il n'y avait pas existé une interruption, une reconsidération 
par la caisse du statut du recourant n'aurait pas été exclue, vu par exemple l'art. 53 
al. 2 LPGA, à teneur duquel l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 


 
 
 
 
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manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Pour le reste, l'assuré ne se prévaut à juste titre pas du principe de la bonne foi qui, 
découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les 
assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, 
des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 129 I 
161 consid. 4.1 ; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa ; ATF 126 II 377 consid. 3a et les 
arrêts cités). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 
122 V 157 consid. 1d). En l'occurrence, vu l'absence de pertinence du statut 
d'indépendant reconnu par le passé par la CCGC à l'intéressé, il ne sera pas donné 
suite à la demande de celui-ci et de l'appelée en cause tendant à la production par 
l'intimée de son dossier le concernant "des 5 derniers années comme indépendant 
auprès de ladite caisse", une telle mesure d'instruction n'étant ni nécessaire ni utile 
et les pièces pertinentes pour l'appréciation et l'issue du présent litige ayant déjà 
été produites avec la réponse au recours. 
8.4 Par ailleurs, le fait que la relation contractuelle de l'assuré avec la fondation se 
voie attribuer par ceux-ci la terminologie propre au contrat de mandat n'est 
aucunement décisif pour la qualification de l'activité de celui-là (indépendante ou 
dépendante). En outre, certes, la fondation n'a pas pour tâche – ou mission – 
essentielle l'édition d'un journal, mais ceci ne change rien à l'appréciation des 
relations entre elle et le recourant. 
Ne sont pas non plus pertinents, conformément à la jurisprudence, ni le fait que 
l'intéressé soit lié à la société vaudoise par un contrat de travail et exerce donc 
pour elle une activité dépendante, ni la nature exacte de son activité – 
apparemment irrégulière – pour la société genevoise. 
8.5 Au surplus, les allégations et explications de la fondation, dans sa première 
écriture, relatives à sa dépendance, s'agissant des subventions, par rapport à 
l'OFAS et aux conditions (notamment le principe d'économicité) qu'elle devrait 
respecter pour en bénéficier et qui l'obligeraient à faire appel uniquement à des 
mandataires, qui seraient indépendants et payés pour les prestations spécifiques 
effectuées, ne sauraient avoir une quelconque influence sur la qualification de 
l'activité exercée en sa faveur par l'assuré. Cette question doit être tranchée sur la 
seule base des critères légaux et juridiques appliqués à la seule relation entre le 


 
 
 
 
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recourant et l'appelée en cause, sans que les conditions posées pour le régime des 
subventions par l'OFAS soient pertinentes. De même, des difficultés de la 
fondation d'ordre financier qui rendraient pour elle problématique un statut 
dépendant de l'intéressé sont sans pertinence. 
Au demeurant, dans un courriel adressé le 6 octobre 2021 à la CCGC en réponse à 
des questions de celle-ci – et produit par cette dernière avec son écriture du 
8 octobre 2021 –, l'OFAS a indiqué que les subventions perçues par la fondation 
sont liées aux prestations fournies et non au statut des personnes qui fournissent 
celles-ci, qu'elles n'exigent pas que les prestations soient fournies par voie de 
mandat et empêcheraient d'engager un journaliste ou un webmaster comme 
employé, et que le n. 2011 de sa Circulaire sur les subventions aux organisations 
de l’aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH), valable à partir du 
1er janvier 2020 pour les exercices 2020 – 2023, prévoit même plutôt le contraire 
puisqu'il oblige les organisations bénéficiaires de subventions à fournir elles-
mêmes un minimum de prestations. 
Dans la mesure où le contenu de ce courriel de l'OFAS n'est en tout état de cause 
pas déterminant pour l'issue du présent litige, il n'apparaît pas nécessaire 
d'examiner les griefs de l'appelée en cause relativement à sa production et au 
principe même des contacts entre la caisse et l'OFAS durant la procédure de 
recours. 
8.6 Vu ce qui précède, la qualification d'activité dépendante de l'activité lucrative 
exercée dès le 1er juin 2020 par le recourant pour l'appelée en cause, selon la 
décision sur opposition querellée, est conforme au droit. 
9. 
Le recours sera en conséquence rejeté. 
10. 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le