ge_gerichte · CAPH/8/2014 · 2014-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.01.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20281/2012-1 
CAPH/8/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 15 JANVIER 2014 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 23 août 2013 (JTPH/280/2013), comparant par FORTUNA, 
Compagnie d'assurances de Protection juridique SA, Avenue de Perdtemps 23, 1260 
Nyon, 
 
d'une part, 
 
Et 
Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant, en personne, 
 
d'autre part. 


- 2/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
EN FAIT 
A. 
A______ Sàrl est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du 
commerce de Genève, qui a pour but l'exploitation d'une entreprise de travaux de 
jardinier, paysagiste, et horticulteur. 
L'associé-gérant en est A______. 
B. 
B______, qui touchait des indemnités de chômage, a fait l'objet de mesures du 
marché du travail instaurées par l'assurance-chômage, sous l'égide de l'Office 
cantonal de l'emploi. 
De septembre à novembre 2010, puis de février à mai 2010, il a effectué, dans ce 
cadre, des stages au sein de A______ Sàrl. 
C. 
A compter du 1er décembre 2011, A______ Sàrl a engagé B______ en qualité de 
jardinier, moyennant un salaire mensuel brut de 4'616 fr. 
Le contrat de travail conclu entre les parties stipulait que B______ s'engageait à 
passer un permis machiniste dans les six mois à venir. 
Par décision du 8 décembre 2011, l'Office cantonal de l'emploi a accordé une 
allocation de retour en emploi, pour la période allant du 1er décembre 2011 au 
30 novembre 2013. 
D. 
B______ affirme qu'il n'a pas bénéficié au cours de son emploi de tous les jours 
de vacances auxquels il avait droit. 
Il a touché mensuellement, outre le salaire contractuel de 4'616 fr. , un douzième 
d'un treizième salaire, soit 384 fr. 65. 
E. 
Les parties admettent que leurs relations ont été difficiles et tendues. 
B______ affirme que son employeur ne lui avait pas laissé le temps de s'inscrire 
pour passer le permis de machiniste, qu'en dépit de cette absence de permis, il 
conduisait des machines au su de son employeur, durant tout son engagement. 
A______ Sàrl soutient que l'employé se montrait rebelle, ne respectait pas 
l'autorité ni les règles de l'entreprise, se présentait souvent en retard ou s'absentait 
sans avis. Il utilisait les machines de chantier, alors qu'il n'avait pas de permis 
pour ce faire, et en dépit des remarques qui lui étaient adressées. 
Elle affirme également avoir adressé à son employé un avertissement oral, au sujet 
de ses absences. 
B______ conduisait des camionnettes et de petites tractopelles (témoin C______), 
et un "dumper" (témoin D______) 
Tant B______ que A______ pouvaient s'emporter facilement, il y avait des prises 
de bec entre eux (témoin E______). Il y avait parfois des différends entre eux, 
notamment au sujet de l'organisation du travail, de la sécurité relative à l'emploi 


- 3/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
des machines et de l'autorisation d'utiliser ces machines (déclaration Alfred 
A______). 
B______ était calme et travailleur (témoin D______). 
Il pouvait critiquer son patron en utilisant parfois certains mots plutôt crus. Il lui 
était arrivé, dans la quinzaine qui avait précédé la fin des rapports de travail, de 
proférer des menaces contre l'intégrité physique du patron, et les biens de 
l'entreprise, et de tenir des propos grossiers voire très grossiers (témoin E______). 
A______ donnait les consignes de sécurité avant d'aller sur les chantiers, il 
précisait quel équipement de protection devait être apporté, soit gilet, bottes, 
parfois casque ou lunettes. Normalement, les casques et gilets étaient portés en cas 
de travail sur les bords des routes (témoin F______). 
F. 
A______ Sàrl affirme que B______ a causé des dégâts à son matériel, sans l'en 
avertir. 
En particulier, après qu'il avait été vu en train de fumer dans un véhicule 
d'entreprise, l'employeur avait constaté qu'un des sièges présentait un trou dû à 
une brûlure de cigarette. 
A______ Sàrl a également imputé à B______ des dégâts sur une plaque vibrante 
(réparée selon facture de 605 fr. 60), un taille-haie (réparé selon facture de 424 fr. 
20), une camionnette (réparée selon facture de 1'593 fr. 90), un bouchon de 
réservoir (réparé selon facture de 86 fr. 60) et un capot-moteur d'une pelle (réparé 
selon facture de 345 fr. 60). 
B______ a contesté avoir commis ces dégâts. Il a reconnu avoir endommagé un 
garde-boue en plastique sur la camionnette. 
A______ Sàrl n'a pas fait réparer le garde-boue de la camionnette. 
Une fois, B______ avait abimé l'aile et le réservoir d'une camionnette. Il y avait 
également un bouchon forcé sur la petite pelle et des petits phares de la 
camionnette. D'autres personnes avaient également fait des dégâts sur le matériel 
de l'entreprise. C'est B______ qui avait expliqué l'accident au témoin, lequel ne 
connaissait pas précisément les circonstances dans lesquelles la camionnette avait 
été endommagée (témoin F______). 
G. 
Le jeudi 24 mai 2012, B______ se trouvait sur un chantier de la route de Saint-
Julien. Il affirme qu'il y travaillait au moyen de deux grosses machines (six tonnes 
et huit tonnes). 
A son arrivée, G______ affirme avoir constaté que l'employé, ainsi qu'un autre 
collègue, ne portaient pas de gilet de sécurité, ce dont il leur a fait grief. Il conteste 
que la machine cinq tonnes ait été sur le chantier. 
B______ soutient qu'il a répondu qu'il était moins grave de travailler sans gilet 
que sans permis sur machines, et que son employeur lui a dit de "dégager" du 
chantier, vers 11 h. 30. Il s'était alors rendu au dépôt où il avait attendu jusqu'à 


- 4/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
midi, puis y était revenu l'après-midi. A 14 h. 30, il avait reçu un appel de 
G______, auquel il n'avait pas eu le temps de répondre. Il était ensuite rentré chez 
lui. 
A______ Sàrl affirme que l'employé, après la remarque faite au sujet du gilet, 
avait insulté son patron, puis était parti sur le champ, en laissant ses outils sur la 
route. Il ne s'était ensuite plus présenté au travail. 
B______ n'avait pas apprécié la question de son patron au sujet des gilets, et il 
avait quitté le chantier, en précisant qu'il ne reviendrait plus. Avant de regagner le 
dépôt, le témoin avait terminé son travail à la route de Saint-Julien. Lorsqu'il était 
arrivé sur place, B______ était présent (témoin F______). Il avait laissé ses outils 
sur place (témoin E______). 
H. 
B______ 
a 
produit 
un 
courrier, 
dépourvu 
d'adresse, 
daté 
du 
25 mai 2012, dans lequel il conteste son "renvoi avec effet immédiat", au motif 
que son refus de travailler sur des machines était dû à des questions de sécurité, 
qu'il avait téléphoné à son patron à 10h.20 et qu'il était resté au dépôt jusqu'à midi 
et une partie de l'après-midi à l'attendre. 
 
A______ Sàrl affirme ne pas avoir reçu ce courrier. 
I. 
Par lettre du 29 mai 2012 (mardi suivant le week-end de Pentecôte), 
A______ Sàrl a licencié B______ dans les termes suivants: "Nous avons le regret 
de vous signifier votre congé. En effet vous n'avez pas su vous adapter aux 
consignes et au règlement de notre entreprise. Vos sautes d'humeur qui ont 
toujours été difficiles à gérer ont fait que le jeudi 24 mai à 11h15 vous avez quitté 
votre poste de travail en m'insultant et n'avez pas donné de nouvelles jusqu'à ce 
jour. C'est pour ces raisons que nous invoquons la faute grave et nous vous 
licencions avec effet immédiat pour le 31 mai 2012". 
Le même jour, elle s'était entretenue avec un collaborateur de l'Office cantonal de 
l'emploi, pour l'informer de ce que B______ avait "quitté son poste suite à une 
altercation en interne et n'[était] plus jamais revenu" (selon une note de l'OCE du 
29 mai 2012). 
J. 
Le 5 octobre 2012, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête en paiement de 10'049 fr. 86 bruts et de 10'209 fr. 
nets, ainsi qu'en remise d'un certificat de travail, dirigée contre A______ Sàrl. 
Après avoir obtenu une autorisation de procéder en date du 6 novembre 2012, 
B______ a introduit sa demande devant le Tribunal le 23 novembre 2012. Il 
concluait 
à 
ce 
que 
A______ 
Sàrl 
soit 
condamnée 
à 
lui 
verser 
1'446 fr. 76 bruts à titre de salaires 2011, 8'603 fr. 10 bruts à titre de salaires 2012, 
10'000 fr. nets à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, et 209 fr. 
nets à titre d'indemnité de repas, avec suite d'intérêts à 5% dès le 29 mai 2012, 
ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail. 


- 5/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
Par mémoire-réponse du 15 février 2013, A______ Sàrl a conclu au déboutement 
de B______ de toutes ses conclusions, et, à titre reconventionnel, à la 
condamnation de celui-ci à lui verser 5'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er juin 2012, à titre de réparation du dommage causé. 
Par acte du 14 mars 2013, B______ a conclu au déboutement de A______ Sàrl 
des fins de sa demande reconventionnelle. 
Lors de l'audience du Tribunal du 15 mai 2013, A______ Sàrl a reconnu devoir 
209 fr. à B______, à titre d'indemnité panier. 
Par courrier du 25 juillet 2013, B______ a retiré son chef de conclusions en 
remise d'un certificat de travail. 
K. 
Par jugement du 23 août 2013, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal des prud'hommes a condamné A______ Sàrl à verser à B______ le 
montant brut de 7'652 fr. 25 (ch. 3) et le montant net de 1'709 fr. 
(ch. 5), avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2012, invité la partie qui en avait la 
charge à opérer les déductions sociales légales et usuelles (ch. 4), débouté 
A______ Sàrl des fins de sa demande reconventionnelle, et débouté les parties de 
toute autre conclusion. 
En substance, le Tribunal a retenu que les rapports de travail avaient pris fin par 
actes concluants entre les parties au 24 mai 2012, que le licenciement immédiat 
était injustifié, dans la mesure où les motifs de celui-ci n'étaient pas d'une gravité 
telle qu'elle nécessitait, sans avertissement préalable, de mettre fin sans délai au 
contrat, que l'employé avait dès lors droit au salaire du mois de juin 2012 ainsi 
qu'à une allocation de fin d'année au prorata temporis, ainsi qu'à une indemnité 
arrêtée à 1'500 fr. qui tenait compte de sa situation personnelle et de son attitude, 
que des jours de vacances en 2'561 fr. 60 étaient dus, de même que l'indemnité 
panier admise par l'employeur, que celui-ci n'avait pas démontré que les 
dommages allégués, contestés par l'employé, étaient imputables à celui-ci. 
L. 
Par acte du 25 septembre 2013, A______ Sàrl a formé appel contre les chiffres 
3 (partiellement), 5 (partiellement), 6 et 7 du jugement précité. Elle a conclu à 
l'annulation de ceux-ci, cela fait au déboutement de B______ des fins de ses 
conclusions, ainsi qu'à la condamnation à lui payer 5'000 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er juin 2012. 
Par mémoire-réponse du 28 octobre 2013, B______ a conclu à la confirmation de 
la décision attaquée. 
Par avis du 30 octobre 2013, les parties ont été avisées de la mise en délibération 
de la cause. 
 
 


- 6/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance, dans les affaires patrimoniales si la valeur litigieuse au dernier 
état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente 
jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC). 
Le présent appel, qui respecte les dispositions précitées, est recevable. 
2. 
L'appelante 
n'a 
pas 
remis 
en 
cause 
sa 
condamnation 
à 
verser 
à 2'561 fr. 60 à l'intimé, laquelle est donc d'ores et déjà définitive (art. 315 al. 1 
CPC). 
3. 
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le licenciement 
signifié à l'intimé n'était pas justifié. 
3.1. D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs 
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui 
d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 
particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur. En cas de 
manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on 
entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat, mais 
d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (cf. ATF 129 III 380 
consid. 2.2). 
3.2. L'art. 337d CO règle les conséquences juridiques d'une résiliation immédiate 
sans justes motifs par le travailleur. Son application présuppose un refus 
conscient, intentionnel et définitif du travailleur d'entrer en service ou de 
poursuivre l'exécution du travail confié. Il faut qu'il apparaisse clairement que la 
décision du travailleur est définitive; si l'employeur peut raisonnablement avoir un 
doute sur cette intention définitive, il doit adresser au travailleur une mise en 
demeure de reprendre le travail avant, le cas échéant, de pouvoir considérer que 
l'employé a abandonné son emploi (WYLER, Droit du travail, 2008, p. 521, et les 
références citées). 
3.3. Selon l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le 
contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les 
rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation 
du contrat conclu pour une durée déterminée. 
L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge 
peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, en 


- 7/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
tenant compte de toutes les circonstances, mais sans dépasser l'équivalent de six 
mois de salaire. 
 
Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une 
double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste 
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 
victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, 
elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 consid. 3.1 p. 407; 
120 II 209 consid. 9b p. 214; cf. arrêt 4C.86/2001 du 28 mars 2002 consid. 1a). 
 
L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la 
résiliation a été annoncée; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail, 
l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante et les effets 
économiques du licenciement entrent aussi en considération (arrêt 4A_660/2010 
du 11 mars 2011 consid. 3.2 et les références). 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation. 
3.4. En l'espèce, les parties s'entendent pour déclarer désormais qu'elles se sont 
opposées le 24 mai 2012 au sujet du non-port d'un gilet de sécurité par l'intimé sur 
un chantier. 
 
L'intimée affirme qu'à la suite de la remarque adressée à ce sujet, l'appelant avait 
abandonné son poste. Pour sa part, ce dernier soutient que la remarque avait été 
suivie par la déclaration de l'employeur qu'il était licencié avec effet immédiat. 
 
Le témoin F______ qui a entendu la remarque faite au sujet du gilet, a déclaré ne 
pas avoir perçu d'autres paroles; il avait constaté ensuite le départ de l'intimé. Le 
témoin E______ a également vu l'employé quitter le chantier, en laissant ses 
outils, sans avoir entendu ce que les parties avaient dit. 
 
Ensuite, les parties admettent qu'elles ne se sont plus parlé, l'intimé ne contestant 
pas ne pas avoir répondu à un appel téléphonique de son employeur l'après-midi 
même. L'employé affirme avoir écrit le 25 mai 2012 un courrier à l'appelante, que 
celle-ci conteste avoir reçu, dans lequel il fait allusion à son licenciement avec 
effet immédiat, en lien avec un refus de travailler sur des machines. Il soutient 
aussi s'être présenté au dépôt de son employeur, où, à bien comprendre la 
déclaration peu claire du témoin F______, il avait été vu par celui-ci. 
 
Enfin, le 29 mai 2012 (mardi suivant le week-end de Pentecôte), l'appelante, dans 
son courrier, relève, sans faire allusion à la question du non-port d'un gilet, que 
l'employé a quitté son poste de travail après insultes, puis n'a pas donné de 
nouvelles, ce qui, joint au fait qu'il n'avait pas su s'adapter aux consignes et au 
règlement de l'entreprise, représentait à ses yeux une faute grave, justifiant "un 
licenciement immédiat pour le 31 mai 2012". Le même jour, à teneur de la note de 


- 8/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
l'Office cantonal de l'emploi, elle a rapporté à cette autorité un abandon de poste 
de l'employé. 
 
Il résulte de ces différents éléments qu'il est acquis que l'employé est parti du 
chantier, en cours de journée de travail, en laissant sur place ses outils; il s'est 
rendu ensuite au dépôt, à en croire ses dires et ceux du témoin F______. Il n'est 
pas possible, en l'absence de tout autre élément, de déterminer s'il entendait ou 
non manifester par-là clairement qu'il abandonnerait son poste, ou s'il avait 
effectivement compris qu'il était licencié avec effet immédiat, comme il l'a 
indiqué dans sa lettre du 25 mai 2012 dont il n'est toutefois pas établi qu'elle a été 
effectivement expédiée à cette date. 
 
En tout état, l'employeur a considéré qu'il lui revenait de formaliser la rupture des 
rapports de travail, par courrier du 29 mai 2012, en se référant tant au fait que 
l'employé 
avait 
quitté 
son 
poste 
de 
travail 
en 
proférant 
des 
insultes – non établies – qu'à une non-adaptation aux consignes et au règlement de 
l'entreprise, qui a été également rapportée par certains témoins. 
 
En ce qui concerne ce dernier point, l'existence d'un avertissement préalable n'a 
pas été démontrée. Or, pour que cette non-adaptation (qui a logiquement duré 
quelques temps) puisse justifier une rupture abrupte des relations de travail, un tel 
avertissement aurait dû être donné. Il en va de même du non-port d'un gilet de 
sécurité. Enfin, à supposer que l'intimé ait manifesté son intention de quitter le 
chantier sans s'être vu renvoyer, les circonstances telles qu'elles ont pu être 
établies ne démontrent pas un refus clair et définitif de reprendre le travail, de 
sorte que l'employeur aurait dû adresser une mise en demeure à son employé. Au 
demeurant, les termes de la lettre du 29 mai 2012 prêtent à confusion, puisqu'il y 
est fait référence au fait que le travailleur a quitté son poste – sans mention 
explicite d'un abandon d'emploi et sans qu'il en soit pris acte -, et qu'il est dans le 
même temps signifié un congé immédiat, avec cependant deux jours de délai de 
congé. 
 
Dans ces circonstances, c'est à raison que les premiers juges ont retenu qu'il ne 
pouvait être reproché un abandon de poste à l'employé, lequel avait fait l'objet 
d'un licenciement avec effet immédiat injustifié. 
 
Ils ont ainsi correctement alloué à l'intimé le salaire qui aurait été dû pendant le 
mois de délai de congé (4'616 fr. et 384 fr. 65, montants corrects et non critiqués 
dans leur quotité par l'appelante), en application de l'art. 337c al. 1 CO. 
 
L'indemnité octroyée sur la base de l'art. 337c al. 3 CO, dont la quotité n'est pas 
attaquée en tant que telle par l'appelante, ne prête pas non plus le flanc à la 
critique, compte tenu de la durée des rapports de travail et de la situation peu 
claire de la fin de ceux-ci. 
 
Le jugement sera dès lors confirmé. 


- 9/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
4. 
L'appelante fait encore grief aux premiers juges de ne pas avoir accueilli ses 
prétentions émises à titre reconventionnel. 
4.1. L'art. 321e al. a CO prévoit que le travailleur répond du dommage qu'il cause 
à l'employeur intentionnellement ou par négligence. 
L'employeur qui veut obtenir un dédommagement doit prouver des actes ou des 
omissions du travailleur qui soient contraires aux obligations contractuelles de 
cette partie et qui lui soient imputables à faute; il doit aussi établir l'existence d'un 
lien de causalité entre eux et une altération spécifique de son propre patrimoine 
(DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2013, ad art. 321e n. 11). 
4.2. En l'espèce, l'appelante a allégué divers dommages commis sur son matériel. 
Il a produit des factures de réparation, pour un total de 4'247 fr. 70. Il affirme que 
l'intimé a causé ces dommages, ce que ce dernier conteste, à l'exception d'un 
dégât, dont l'appelante ne lui demande toutefois pas réparation. 
 
Selon les déclarations du témoin F______, celui-ci avait entendu de l'intimé le 
récit d'un accident survenu à la camionnette, dont il ne connaissait toutefois pas 
précisément les circonstances, où l'aile et le réservoir avaient été endommagés. Il 
y avait également eu un bouchon de pelle qui avait été forcé et les petits phares de 
la camionnette. D'autres personnes avaient également causé des dommages. 
 
Seuls les dégâts résultant de cette déclaration ont ainsi été prouvés. Le témoignage 
n'est pas suffisamment précis pour que l'on puisse en inférer avec certitude que 
l'intimé a été l'auteur du dommage causé au bouchon de pelle, unique élément cité 
par le témoin qui se retrouve dans les factures produites. 
 
Il ne peut dès lors être imputé à l'intimé la responsabilité d'un quelconque 
dommage dont la réparation était demandée par l'appelante. 
 
Ainsi, le jugement attaqué, qui a débouté celle-ci de ce chef de conclusions, sera 
également confirmé sur ce point. 
5. 
La procédure est gratuite (art. 114 let. c CPC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 
 
 
 
 
 


- 10/10 - 
 
 
C/20281/2012-1 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
À la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ Sàrl contre les chiffres 3 (en tant qu'il 
portait condamnation à payer 5'000 fr. 65), 5 (en tant qu'il portait condamnation à payer 
1'500 fr.), 6 et 7 du jugement rendu le 23 août 2013 par le Tribunal des prud'hommes. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Pierre-Alain L'HOTE, juge employeur; 
Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 
 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LEVY
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.