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ge_gerichte · A/1490/2002 · 2003-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2003 A/1490/2002

A/1490/2002
ATAS/23/2003
du 15.09.2003
( AI
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1451/2003-2-LAMAL
ATAS/228/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 11 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur L__________
Recourant,
Contre
AVENIR ASSURANCES – GROUPE MUTUEL ,
dont le siège social est 5, rue du Nord à Martigny/Valais,
Intimée,
Vu le recours, les pièces et les conclusions ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à L'AVENIR ASSURANCES – GROUPE MUTUEL de ce qu'elle s'engage à restituer à Monsieur et Madame L__________ les primes perçues à tort au titre de l'indemnité journalière pour perte de gains pour les années 2002 à 1998 comprises.
2. Donne acte à Monsieur L__________ de ce qu'il accepte qu'il soit tenu compte de la prescription de 5 ans
3. Donne acte aux parties de ce que le montant total en capital est de 1081 fr. 20 en tout.
4. Dit que la somme susmentionnée portera sur un intérêt à 5% dès le 1er juillet 2000 à ce jour.
5. Condamne l'AVENIR ASSURANCES – GROUPE MUTUEL au versement en tant que besoin.
6. Raye la cause du rôle.
7. Dit que la procédure est gratuite.
8. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1490/2013 · 2013-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2013 A/1490/2013

A/1490/2013
ATAS/721/2013
du 09.07.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1490/2013
ATAS/721/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 juillet 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Madame B_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HALAUCESCU Oana
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la demande de prestations déposée le 13 mars 2012 par Madame C_________, totalement incapable de travailler pour cause de maladie depuis le 1
er
décembre 2011;
Vu le projet de décision du 9 novembre 2012 lui octroyant une rente entière d'invalidité dès le 1
er
décembre 2012, à l'issue du délai de carence d'un an;
Vu le décès de l'assurée intervenu le 29 novembre 2012;
Vu la décision du 25 avril 2013 refusant toute prestation à la partenaire enregistrée de l'assurée, Madame B_________,
Vu le recours du 9 mai 2013 formé par Madame B_________, faisant valoir que l'incapacité de travail a débuté le 31 octobre 2011;
Vu le complément de recours du 31 mai 2013, par lequel le conseil de la recourante réclame le paiement d'une rente entière du 31 octobre 2011 au 29 novembre 2012, mais conclut à l'octroi de cette rente dès le 31 octobre 2012;
Vu la réponse du 14 juin 2013,
Vu le courrier de la recourante du 24 juin 2013, informant la Cour de céans qu'elle ne souhaite pas maintenir son recours, et que ce dernier peut être considéré comme retiré et la cause radiée du rôle,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1491/2012 · 2012-08-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.08.2012 A/1491/2012

A/1491/2012
ATAS/953/2012
du 08.08.2012
( LAA
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1491/2012
ATAS/953/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 août 2012
9
ème
Chambre
En la cause
PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne
intimée
Vu EN FAIT, la décision sur opposition du 20 avril 2012, dans laquelle la SUVA refuse la prise en charge d’une nouvelle intervention de libération du nerf cubital à gauche et cela même si, de manière manifestement erronée, l’intervention précédente a été couverte et le cas doit être confié à la caisse-maladie qui intervient subsidiairement ;
Vu le recours du 15 mai 2012 de PROGRES ASSURANCES SA concluant à ce que le recours soit admis et la décision sur opposition du 20 avril 2012 annulée, la SUVA étant astreinte à octroyer les prestations légales ;
Vu le recours de Monsieur L__________ du 22 mai 2012 concluant à l’annulation de la décision sur opposition du 20 avril 2012 et à ce que l’opération soit prise en charge par la SUVA dans la mesure où cette assurance avait déjà accepté la prise en charge de la première opération ;
Vu l’ordonnance de jonction des deux causes le 4 juin 2012 ;
Vu le courrier de la SUVA du 25 juin 2012 renonçant à déposer une réponse et concluant au rejet recours ;
Vu le courrier de PROGRES ASSURANCES SA du 18 juillet 2012 par lequel elle retire son recours ;
Vu le courrier de l’avocate du recourant du 23 juillet 2012 persistant dans les termes de son recours ;
Attendu,
EN DROIT
, que PROGRES ASSURANCES SA retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer cette partie de la cause.
******
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours de PROGRES ASSURANCES SA.
Raye cette partie dans la cause A/1491/2012 9 LAA.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1491/2017 · 2018-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2018 A/1491/2017

A/1491/2017
ATAS/76/2018
du 30.01.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1491/2017
ATAS/76/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX
demandeur
contre
SANITAS ASSURANCES DE BASE SA, sis place Saint-François 1, LAUSANNE
défenderesse
Vu le recours pour déni de justice interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en date du 26 avril 2017 à l'encontre de la caisse-maladie SANITAS (ci-après : la défenderesse) au motif qu'elle "ne répond pas à [sa] demande de réponse formelle formulée le 24-3-2017 où justement ou plutôt injustement cette assurance refuse de [lui] rembourser les factures concernant les traitements avec le docteur B______" ;
Vu le dossier, les écritures des parties ;
Vu le courrier de la partie défenderesse du 18 décembre 2017 indiquant que le service spécialisé compétent de la défenderesse a décidé de payer – sous réserve de la participation aux coûts selon la LAMal – la note d'honoraires du Dr B______ du 2 avril 2016 à hauteur de CHF 532.35 ;
Attendu que, par courrier du 18 janvier 2018, le recourant a indiqué retirer son recours "car SANITAS [lui] a remboursé les factures du Dr B______" ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1491/2018 · 2018-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2018 A/1491/2018

A/1491/2018
ATAS/635/2018
du 09.07.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1491/2018
ATAS/635/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 juillet 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRAF
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
Vu la décision sur opposition de la Suva Caisse Nationale d'Assurances en cas d’accidents du 21 mars 2018 confirmant le refus de prestations à Monsieur A______ au motif que la notion d'accident n'était pas remplie ;
Vu le recours du 4 mai 2018 concluant à la réforme de la décision entreprise et à la reconnaissance du droit aux prestations en faveur du recourant ;
Vu la réponse de l'intimée du 4 juin 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 5 juillet 2018 par lequel il déclare retirer le recours au nom et pour le compte de son mandant ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1492/2012 · 2012-08-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2012 A/1492/2012

A/1492/2012
ATAS/950/2012
du 06.08.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1492/2012
ATAS/950/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 août 2012
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur I__________, domicilié à Veyrier
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2
intimé
Vu en fait
le recours pour déni de justice du 15 mai 2012, déposé par M. I__________ (ci-après : l'assuré), auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE);
Vu la réponse de l'OCE du 15 juin 2012;
Vu la réplique de l'assuré du 9 juillet 2012;
Vu la décision de l'OCE du 15 juin 2012 transmise par courrier du 11 juillet 2012 à la Cour de céans;
Vu le courrier du 18 juillet 2012 de l'assuré déclarant retirer sa "plainte" pour déni de justice;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1496/2001 · 2001-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2004 A/1496/2001

A/1496/2001
ATAS/37/2004
du 29.01.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1496/2001
ATAS/37/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3
ème
Chambre
En la cause
X__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1208 Genève
intimée
Attendu que
par décision du 30 janvier 2001, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé au X__________ (ci-après SSI) un complément de cotisations de 7'370 fr. 45 à titre de cotisations AVS/AI/APG/AC ;
Que par acte du 20 février 2001, le SSI a interjeté recours contre cette décision ;
Que la somme réclamée a été versée à la Caisse en date du 14 mai 2003 ;
Que le SSI a informé le Tribunal de céans en date du 21 novembre 2003 qu’il ne souhaitait pas maintenir son recours ;
Que la Caisse a confirmé par téléfax du 28 novembre 2003 qu’elle avait effectivement enregistré le versement susmentionné ;
Considérant en droit
que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1
er
août 2003, statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (art. 1 let. r et 56V al. 1 let. a LOJ) ;
Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la présente loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-vieillesse ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que la compétence du présent Tribunal est ainsi établie pour connaître du présent litige ;
Que le Tribunal de céans constate que la somme litigieuse a été versée à l’intimée ;
Qu’en outre, le recourant a déclaré ne pas vouloir maintenir ses conclusions ;
Qu’en conséquence, le présent litige est devenu sans objet ;
Que la procédure étant gratuite, il ne sera perçu aucun émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Reçoit le recours ;
Au fond
:
Le déclare sans objet ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Monsieur Daniel Schneider en tant que co-intéressé par le greffe
ge_gerichte · A/1497/2001 · 2001-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2004 A/1497/2001

A/1497/2001
ATAS/38/2004
du 29.01.2004
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1497/2001
ATAS/38/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3
ème
Chambre
En la cause
SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL,
32, quai du Seujet,
1201 Genève
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, 54, route de Chêne, 1208 Genève
intimé
Attendu que
par décision du 30 janvier 2001, le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) a réclamé au Service Social International (ci-après : SSI) un complément de 712 fr. 45 à titre de contributions relatives aux allocations familiales ;
Que par acte du 20 février 2001, le SSI a interjeté recours contre cette décision ;
Que la somme réclamée a été versée au SCAF en date du 14 mai 2003 ;
Que le SSI a informé le Tribunal de céans en date du 21 novembre 2003 qu’il ne souhaitait pas maintenir le recours ;
Que le SCAF a confirmé par téléfax du 28 novembre 2003 qu’il avait effectivement enregistré le versement susmentionné ;
Considérant en droit
que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales à été institué dès le 1
er
août 2003, statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi cantonale sur les allocations familiales du 1
er
mars 1996 (art. 1 let. r et 56V al. 2 let. e LOJ) ;
Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la présente loi et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière d’allocations familiales ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que la compétence du présent Tribunal est ainsi établie pour connaître du présent litige ;
Que le Tribunal de céans constate que la somme litigieuse a été versée à l’intimé ;
Qu’en conséquence, le présent litige est devenu sans objet ;
Que la procédure étant gratuite, il ne sera perçu aucun émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Reçoit le recours ;
Au fond
:
Le déclare sans objet ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Monsieur S__________ en tant que co-intéressé par le greffe
ge_gerichte · A/15/2011 · 2011-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2011 A/15/2011

A/15/2011
ATAS/144/2011
du 07.02.2011
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/15/2011
ATAS/144/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 7 février 2011
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur G___________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________;
Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011;
Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010;
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1500/2018 · 2018-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2018 A/1500/2018

A/1500/2018
ATAS/726/2018
du 22.08.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1500/2018
ATAS/726/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2018 du service des prestations complémentaires à l'encontre de Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 4 mai 2018 par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu en droit l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que par courrier du 17 juillet 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1501/2002 · 2005-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2005 A/1501/2002

A/1501/2002
ATAS/221/2005
du 23.03.2005
( AF
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1501/2002
ATAS/221/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 23 mars 2005
En la cause
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - SIRAF
, rue de Saint-Jean 98, case postale 5278, 1211 GENEVE 11
demanderesse
contre
Monsieur D__________
, domicilié à CHAMBESY, comparant par Maître Pierre GABUS, en l’étude duquel il élit domicile
défendeur
Vu les demandes du 28 janvier 2002 de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE ET SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX, aujourd’hui CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - SIRAF (ci-après la caisse) déposées devant la Commission cantonale de recours en matière d’AVS (ci-après : Commission de recours AVS) et la Commission cantonale de recours en matière d’allocations familiales (ci-après Commission de recours AF) tendant à la mainlevée de l’opposition formée par Monsieur D__________ contre ses décisions en réparation du dommage du 4 décembre 2001 concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC, d’une part, et les contributions au régime des allocations familiales, d’autre part ;
Vu que ces demandes ont été transférées d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, à la suite de sa création et de son entrée en fonction en date du 1
er
août 2003 ;
Vu l’arrêt du tribunal de céans du 2 février 2005 admettant la demande de la caisse en ce qui concerne les cotisations AVS/AI/APG/AC ;
Vu le recours de Monsieur D__________ contre cet arrêt au Tribunal fédéral des assurances ;
Vu que la responsabilité de l’employeur pour le non-paiement des contributions au régime des allocations familiales est traitée de la même façon que celle pour le non-paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC (art. 30 al. 3 de la loi sur les allocations familiales du 1
er
mars 1996 – LAF) ;
Vu l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), selon lequel, lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Vu qu’il y a lieu d’attendre en l’occurrence l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans le cadre du recours interjeté par Monsieur D__________ contre l’arrêt précité du Tribunal de céans concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC  ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Ordonne la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral des assurances dans la cause A/1501/2002 ;
Réserve le fond.
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1502/2014 · 2014-06-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2014 A/1502/2014

A/1502/2014
ATAS/769/2014
du 24.06.2014
( AVS
)
, SANS OBJET