ge_gerichte · ACST/11/2020 · 2020-03-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/337/2020-ELEVOT 
ACST/11/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre constitutionnelle 
Arrêt du 9 mars 2020 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
Monsieur B______ 
représenté par Me Sophie Bobillier, avocate 
et 
CONSEIL D’ÉTAT 
 


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A/337/2020 
EN FAIT 
1) 
a. 
Monsieur B______, citoyen suisse, marié et père de trois enfants est 
propriétaire d’un bien immobilier dans la commune C______. Ses enfants sont 
scolarisés dans les communes C______ et D______. Son épouse est artiste 
peintre ; son atelier est situé dans le quartier E______, en ville de Genève. 
 
b. 
Exerçant la profession d’avocat en ville de Genève, M. B______ est actif en 
politique au sein du parti « Ensemble à Gauche (SolidaritéS-DAL) » (ci-après : 
Ensemble à gauche). 
2) 
 
Monsieur A______, citoyen suisse, domicilié à la rue E______ à Genève, 
est candidat au conseil municipal en ville de Genève sur la liste du « Parti du 
travail - Féministes et Écologistes » (ci-après : Parti du travail). 
3) 
 
Dans un article publié par le quotidien genevois « Tribune de Genève » 
(ci-après : TdG), en date du 10 mars 2019, sous le titre « B______ se verrait bien 
en Ville de Genève », le journaliste écrivait que « Résidant à C______, l’avocat a 
l’intention de déménager et de se présenter à l’Exécutif ». 
 
À la question : « Vous habitez et êtes propriétaire à C______. Pourquoi 
vous présentez-vous en Ville de Genève ? », M. B______ répondait : « Avant 
mon domicile actuel, c'est le lieu où j'ai vécu le plus longtemps : de 2001 à 2010 
dans le quartier G______, dès la fin de mes études. Je l'ai quitté peu avant la 
naissance de mon deuxième enfant. Aujourd'hui, le centre de ma vie est en ville. 
J'y travaille. Je suis consommateur d'activités culturelles. Je me sens Genevois au 
sens citadin du terme. Et l’Exécutif de la Ville est un poste où il y a un travail utile 
et important à faire ». 
 
À la question : « Comptez-vous déménager ? » M. B______ répondait : 
« Oui. Ma démarche n'aurait pas de sens si je n’habitais pas en ville. J'espère 
déménager cet été ». 
4) 
 
Le 29 octobre 2019, TdG a publié un article intitulé « SolidaritéS choisit 
B______ pour l’Exécutif ». On y apprenait que M. B______ avait été désigné par 
son parti comme candidat à l’élection au Conseil administratif de la ville de 
Genève, qui devait avoir lieu au printemps 2020. S’agissant de son domicile situé 
à C______, le journaliste citait les propos de Monsieur H______, membre de 
l’organe dirigeant de SolidaritéS, qui trouvait logique que M. B______ ait attendu 
d’être désigné candidat par son parti avant de déménager en ville de Genève. 
5) 
 
Lors de l’émission de la Radio Télévision suisse romande (ci-après : RTS) 
la première « La Matinale » du 30 octobre 2019, M. B______ a répondu à une 
question sur son intention de se domicilier en ville de Genève : « Je n’ai jamais 


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travaillé ailleurs qu’en ville de Genève, toutes mes activités politiques se font dans 
la ville de Genève (…). C’est une situation qui peut sembler étrange depuis 
l’extérieur mais on est un canton-ville, je vais en vélo de mon domicile à mon 
bureau qui se trouve en ville de Genève, donc c’est à elle que je suis 
essentiellement rattaché ». 
6) 
 
Le 4 novembre 2019, Monsieur I______, déposant responsable pour le parti 
« Ensemble à Gauche », a déposé la liste des candidatures à l’élection des conseils 
municipaux et à l’élection des exécutifs communaux du 15 mars 2020. Sur le 
formulaire B-CM pour l’élection au conseil municipal de la ville de Genève 
figurait la candidature de M. B______, de même que sur le formulaire B-CAMA, 
pour l’élection à l’exécutif communal de la ville de Genève. Le SVE l’a informé 
que la candidature de M. B______ pouvait être déposée mais ne serait pas validée 
tant que la question de son domicile politique en ville de Genève ne serait pas 
régularisée. 
7) 
 
Le 9 janvier 2020, la Chancellerie d’État de la République et canton de 
Genève (ci-après : la chancellerie) a communiqué à l’Office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : l’OCPM) copie des courriers de deux 
électeurs genevois, mettant en doute le domicile politique de M. B______ en ville 
de Genève, avec instruction de confirmer le domicile du candidat afin que la 
chancellerie puisse se déterminer sur la validation définitive de la candidature de 
M. B______. 
8) 
 
L’OCPM a répondu le 10 janvier 2020 que M. B______ avait annoncé son 
changement de domicile, en ville de Genève, à l’aide du formulaire usuel, le 
18 décembre 2019 avec effet au 1er décembre 2019. 
9) 
 
La chancellerie a relancé immédiatement l’OCPM en lui enjoignant de se 
déterminer formellement sur l’exactitude du domicile politique de M. B______. À 
cet effet, elle annexait, en copie, un courrier du 9 janvier 2020, de Madame 
J______, candidate au conseil municipal et au conseil administratif de la ville de 
Genève sur la liste du « Parti du travail » contestant la réalité du domicile de 
M. B______ et stigmatisant les « parachutages à la française » ainsi que le 
« manque de curiosité de l’OCPM ». 
10) 
Le 10 janvier 2020, Madame K______et M. A______ ont demandé à la 
chancellerie d’annuler la candidature de M. B______ en ville de Genève car selon 
ses déclarations à la presse, ce dernier ne résidait pas de façon durable à G______ 
et ne remplissait pas les conditions fixées par l’art. 15 de la loi sur l’exercice des 
droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05) pour déposer sa candidature 
en ville de Genève. 


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11) 
Le 13 janvier 2020, l’OCPM a demandé à M. B______ de confirmer, 
jusqu’au 17 janvier 2020, le caractère durable de sa nouvelle adresse dans le 
quartier G______ et de préciser le lieu où se situait le centre de ses relations. 
12) 
Par courrier du 13 janvier 2020, Monsieur L______, également candidat au 
conseil municipal en ville de Genève sur la liste du « Parti du travail », a interpellé 
la chancellerie au motif que, si les enfants et l’épouse de M. B______ résidaient à 
C______ jusqu’à la fin de l’année scolaire, ce dernier ne pouvait pas avoir le 
centre de ses intérêts en ville de Genève. 
13) 
Par courrier du 14 janvier 2020, la chancellerie a informé M. B______ 
qu’elle attendait la détermination de l’OCPM avant de pouvoir se prononcer 
définitivement sur la validation de sa candidature. 
14) 
Par courrier motivé du 15 janvier 2020, M. B______ a confirmé à l’OCPM 
la réalité de son domicile en ville de Genève. 
15) 
Sur mandat de la direction générale du 13 janvier 2020, chargeant le service 
d’enquêtes de l’OCPM de « vérifier la présence effective de M. B______ » à 
l’adresse de l’appartement de G______, le service d’enquête a rendu, en date du 
17 janvier 2020, un « Rapport d’entraide administrative interdépartementale » 
(ci-après : rapport d’enquête) dont il ressortait que : 
 
 
le 13 janvier 2020 en matinée, les enquêteurs avaient constaté l’existence du 
nom de famille sur la boîte aux lettres et la porte du logement de M. B______ 
situé à G______. Des échelles et échafaudages dans l’appartement étaient visibles 
au travers des fenêtres, depuis la rue, ce qui indiquait que des travaux étaient en 
cours. La concierge confirmait que des travaux de rénovation étaient en cours et 
qu’à sa connaissance personne ne résidait dans l’appartement ; 
 
le facteur déclarait n’avoir pas encore enregistré l’adresse dans la base de 
données de la poste au motif que l’indication sur la boîte aux lettres 
« Famille B______ » était insuffisante, car il lui fallait un prénom pour procéder à 
l’enregistrement ; 
 
la régie confirmait savoir qu’en raison de la résiliation de l’abonnement 
SIG, l’ancienne locataire, Madame M______ avait quitté les lieux mais n’avait 
pas été officiellement informée de l’arrivée de sous-locataires ; 
 
l’un des voisins directs de M. B______ à C______ confirmait qu’un 
déménagement s’était produit récemment ; 
 
le 15 janvier 2020, en soirée, les enquêteurs avaient réalisé des photos de la 
façade, montrant que l’appartement de M. B______ n’était pas éclairé. Toutefois, 
une lueur était soudainement apparue à travers la vitre de l’une des fenêtres de 
l’appartement et les enquêteurs étaient donc allés sonner à la porte du trois pièces 


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sans recevoir de réponse. Un voisin croisé dans l’escalier avait déclaré ne pas 
savoir qui résidait dans l’appartement. 
16) 
Le 17 janvier 2020, l’OCPM a répondu formellement à la chancellerie 
qu’après enquête et dans le respect du principe de la bonne foi, aucun élément ne 
permettait « d’infirmer la domiciliation politique de l’intéressé à la nouvelle 
adresse en ville de Genève » annoncée le 18 décembre 2019. 
17) 
TdG, a publié en date du 20 janvier 2020, un article intitulé « L’avocat des 
squatters arrive en ville ». La journaliste décrivait le salon de l’appartement de 
trois pièces occupé par M. B______ dans le quartier G______, en ville de Genève, 
précisant que « L’avocat s’est installé dans cet appartement en décembre, quittant 
son domicile de C______ pour s’engager dans la campagne à la Mairie de 
Genève ». Une photo illustrait l’article, montrant M. B______, assis à la table de 
sa cuisine et prenant son petit-déjeuner. 
18) 
Le 20 janvier 2020, la liste validée des noms des candidats aux élections 
municipales a été mise en ligne sur le site internet officiel de l’État ; y figurait le 
nom de M. B______, candidat au conseil municipal et au conseil administratif en 
ville de Genève. 
19) 
Le 21 janvier 2020, ladite liste a été publiée dans la Feuille d’avis officielle 
de la République et canton de Genève (ci-après : FAO). 
20) 
Par courrier du 22 janvier 2020, la chancellerie a confirmé à M. B______ 
que compte tenu des vérifications de l’OCPM et des rôles électoraux qu’il tenait, 
la chancellerie validait sa candidature aux élections communales de la ville de 
Genève. Par courrier du même jour à M. A______, en réponse à son courrier du 
10 janvier 2020, la chancellerie a confirmé qu’après les vérifications menées par 
l’OCPM la candidature de M. B______ en ville de Genève était validée. 
21) 
Le 27 janvier 2020, M. A______ a déposé un recours auprès de la chambre 
constitutionnelle de la Cour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) 
contre la décision de la chancellerie validant définitivement la candidature de 
M. B______ au conseil municipal de la ville de Genève et au conseil administratif 
de la ville de Genève lors des élections municipales du 15 mars 2020. 
 
Sur mesures provisionnelles, il demandait la « suspension » de la 
candidature de M. B______ au conseil municipal de la ville de Genève et au 
conseil administratif de la ville de Genève aux élections municipales du 
15 mars 2020, « jusqu’à droit jugé dans la présente procédure ». 
 
Au fond, il concluait à l’annulation de la décision de la chancellerie du 
21 janvier 2020 en tant qu’elle validait la candidature de M. B______ au conseil 
municipal de la ville de Genève et au conseil administratif de la ville de Genève 
lors des élections municipales du 15 mars 2020, l’invalidation de la candidature de 


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M. B______ aux élections municipales en ville de Genève et enfin dire que 
M. B______ restait inscrit aux rôles électoraux de la commune C______. 
 
Il se fondait sur les faits relatés dans les articles de presse, le déménagement 
tardif de M. B______ dans un trois pièces à G______, ses déclarations selon 
lesquelles sa famille le rejoindrait en fin d’année scolaire et sa propriété à 
C______. 
 
Il complétait son recours le 31 janvier 2020 en citant un article paru le 
28 janvier 2020 dans le quotidien « Le Temps » qui déclarait, notamment, que 
M. B______ n’était que sous-locataire du logement de G______ et souhaitait 
trouver un plus grand appartement lorsque sa famille le rejoindrait, à l’issue de 
l’année scolaire. 
22) 
Le 31 janvier 2020, la chambre de céans a enjoint à l’OCPM de lui 
transmettre les documents établissant les vérifications effectuées pour déterminer 
la validité du domicile de M. B______ en ville de Genève ainsi que les 
coordonnées des enquêteurs. 
23) 
Par mémoire de réponse du 6 février 2020, M. B______ a conclu à 
l’irrecevabilité du recours du 27 janvier 2020, subsidiairement à son rejet. 
 
Les mesures provisionnelles devaient être refusées car visant les mêmes fins 
que les conclusions au fond du recours. À la forme, M. A______ avait agi 
tardivement car il avait eu connaissance bien avant le 21 janvier 2020 de sa 
candidature et avait déposé son recours bien après la fin du délai de six jours. Au 
fond, il considérait qu’en tenant compte de toutes les circonstances, il avait rempli 
les conditions nécessaires pour que l’on reconnaisse son domicile en ville de 
Genève. 
24) 
La chancellerie, représentant le Conseil d’État, autorité intimée, a également 
conclu au rejet du recours dans ses déterminations du 6 février 2020. 
 
Les mesures provisionnelles devaient être refusées dès lors qu’elles visaient 
exactement les mêmes fins que les conclusions de M. A______ à savoir 
l’exclusion ipso facto de la candidature de M. B______, voire l’annulation des 
élections du 15 mars 2020. Au fond, après les vérifications menées par l’OCPM, 
les conditions pour une validation de la candidature étaient remplies et la décision 
devait être confirmée. 
25) 
M. A______ a répliqué le 11 février 2020, précisant qu’il demandait 
l’invalidation de la candidature de M. B______ mais pas l’annulation de 
l’ensemble des élections du 15 mars 2020. Il était fondamental que la chambre de 
céans se prononçât avant le 15 mars 2020, de manière que les électeurs puissent 
valablement forger leur opinion en vue du scrutin. 


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26) 
La chambre de céans a convoqué les parties à une audience de comparution 
personnelle 
et 
d’enquêtes 
au 
18 
février 
2020, 
en 
vue 
d’entendre 
Madame B______et quatre témoins. 
27) 
À l’audience, M. A______ a été requis de s’exprimer plus précisément sur 
la nature et la finalité de sa demande de mesures provisionnelles. 
 
Il a déclaré vouloir que M. B______ ne soit pas autorisé à participer aux 
élections du 15 mars 2020 ; il était dans l'intérêt des élections municipales que 
cette suspension soit décidée au plus vite. En faisant une analogie avec le cas où 
un candidat décédait avant l'élection, M. A______ considérait que la candidature 
de M. B______ ne devait pas être prise en compte, pas plus que les scrutins qui le 
désigneraient. Ni sa demande de mesures provisionnelles, ni son recours ne 
visaient à l'annulation des élections dans leur ensemble. Il fallait simplement 
informer les électeurs que la candidature de M. B______ était soit suspendue, soit 
annulée. 
28) 
Les représentants du Conseil d’État ont déclaré qu’en l’état, il était de toute 
façon trop tard pour modifier les bulletins des candidats aux élections, car ceux-ci 
avaient déjà été envoyés aux électeurs. Le Conseil d’État envisageait les options 
suivantes : 
 
Si l’invalidation de la candidature intervenait avant les élections du 
15 mars 2020 : 
- 
pour le conseil municipal, tous les bulletins seraient dépouillés, mais on ne 
tiendrait pas compte des suffrages exprimés en faveur de M. B______ ; 
- 
pour le conseil administratif, il en serait de même, les lecteurs optiques 
seraient calibrés, pour ne pas tenir compte des suffrages en sa faveur. 
 
Si l'invalidation de la candidature intervenait juste après les élections du 
15 mars 2020 et que M. B______ était élu : 
- 
pour le conseil municipal, le candidat venant juste après M. B______ au 
niveau du nombre de suffrages valablement exprimés remporterait son 
siège. Les suffrages nominatifs en faveur de M. B______ et ne figurant pas 
sur sa liste SolidaritéS devraient être pris en compte de manière à recalculer 
la répartition des sièges entre les partis. En principe, cela n'avait pas de 
portée sur plus d’un ou deux sièges ; 
- 
pour le conseil administratif, une élection complémentaire serait organisée 
pour le siège laissé vide par M. B______. 
 
Dans l'éventualité où la chambre constitutionnelle se prononcerait avant les 
élections ou juste après celles-ci, en rejetant le recours, la chancellerie proposerait 


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très probablement au Conseil d'État, nonobstant la possibilité d’un éventuel 
recours au Tribunal fédéral, de valider l’élection de M. B______ si ce dernier était 
élu. 
29) 
M. B______ a déclaré que les options envisagées par le Conseil d'État ne 
tenaient pas compte de la volonté populaire qui n’était pas suffisamment respectée 
en appliquant le principe de la désignation des « viennent-ensuite » ou en 
organisant une élection populaire complémentaire. 
 
Questionné par le juge délégué sur la réalité de son domicile politique en 
ville de Genève, M. B______ a confirmé habiter à G______. Il avait obtenu cet 
appartement grâce à son épouse qui connaissait la précédente locataire, 
Mme M______, qui avait dû déménager car elle avait un enfant en bas âge, ce qui 
posait des problèmes avec la poussette, dans un immeuble sans ascenseur. 
 
De mémoire, il avait conclu le sous-bail à loyer au mois de novembre 2019 ; 
il n’avait pas demandé à reprendre directement le bail à loyer avec la régie, car il 
savait, par expérience, que les régies n’étaient pas très favorables à ces reprises et 
avait préféré choisir la sécurité en concluant un sous-bail avec les locataires. Il 
ajoutait que, bien qu’ayant déclaré qu’il souhaitait se domicilier en ville de 
Genève durant l'été 2019, il n’avait pas trouvé d’appartement disponible avant 
novembre 2019. Il n’avait pas attendu d’être désigné candidat par son parti 
« Ensemble à gauche » pour chercher un appartement en ville de Genève. 
 
Ses enfants le rejoignaient avec son épouse, en général, le mercredi 
après-midi. Ils passaient le week-end avec lui, à G______. 
 
Interpellé sur l’adéquation de la taille d’un appartement de trois pièces à une 
famille qui comptait trois enfants, M. B______ déclarait qu’il venait de conclure 
un bail à loyer pour un appartement « de six pièces » en ville de Genève, dans 
lequel il pourrait s'installer à partir du 2 mars 2020, jour de l'état des lieux. La 
famille devait encore définir de quelle manière elle allait s’organiser car il fallait 
tenir compte de la période de transition scolaire, entre le mois de mars 2020 et 
celui de juin 2020, les trois enfants devant terminer l’année scolaire dans les 
écoles de C______ et de D______. Il déposait au dossier une copie du bail à loyer, 
conclu le 11 février 2020, pour un appartement de 7,5 pièces, situé dans le quartier 
N______ à l’adresse duquel il allait prochainement se domicilier. Le bail débutait 
le 1er mars 2020 pour cinq ans. Les signatures de M. B______ et de son épouse 
figuraient au bas du contrat ; le montant du loyer et de la garantie étaient 
caviardés. 
30) 
M. A______ s’est ensuite déterminé sur le moment où il avait été certain de 
la candidature de M. B______ aux élections communales de mars 2020. 
 
Il avait suivi, dans la presse, la question du changement de domicile de 
M. B______. Il avait appris le soir même du 29 octobre 2019 que ce dernier avait 


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été présenté par son parti « Ensemble à gauche » pour être candidat au conseil 
municipal et au conseil administratif en ville de Genève et avait douté de sa 
candidature « dès le début », car il y avait une incertitude quant à son domicile 
politique. Pour cette raison, il avait écrit le 10 janvier 2020 à la chancellerie. 
 
Bien que doutant du domicile politique de M. B______ depuis le mois de 
novembre 2019, il avait attendu le 27 janvier 2020 pour déposer son recours car il 
ne pouvait pas, disait-il, fonder son recours sur un « procès d’intention » à 
l’encontre du candidat. 
 
Sur question du juge délégué lui faisant remarquer que le contenu du 
courrier du 10 janvier 2020 semblait indiquer qu’il avait dépassé le stade du 
procès d'intention, dès lors qu’il affirmait que M. B______ ne résidait pas de 
façon durable à son domicile et concluait que, conformément à l'art. 15 LEDP, la 
candidature de M. B______ devait être annulée par la chancellerie, M. A______ a 
allégué qu’il avait pris contact avec le service des votations et des élections (ci-
après : SVE), dès le 6 janvier 2020, date butoir du dépôt des candidatures et qu’on 
lui avait répondu qu'il fallait environ une semaine, à partir de cette date, pour que 
ce service vérifie les conditions formelles, notamment les identités et les 
domiciles des candidats. C’est la raison pour laquelle il avait attendu jusqu'au 10 
janvier 2020 pour envoyer son courrier. Selon lui, M. B______ n'avait pas son 
domicile politique à Genève à la date butoir du 6 janvier 2020, mais il n’avait eu 
connaissance de la validation de la candidature de M. B______ par la chancellerie 
qu’autour « du 17 ou du 18 janvier » de mémoire. 
 
En conclusion, le recourant avait considéré que le point de départ du délai 
de six jours pour déposer son recours était le 22 janvier 2020, soit le jour de la 
détermination écrite de la chancellerie selon laquelle la candidature de 
M. B______ était valide. 
 
Les représentants du Conseil d'État ont rappelé la chronologie des 
événements, soit la publication sur le site internet officiel, dès le 20 janvier 2020, 
des noms des personnes dont la candidature était validée, puis la publication de 
cette liste de noms, dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de 
Genève (ci-après : FAO) du 21 janvier 2020, puis enfin le courrier de la 
chancellerie adressé à M. A______ en date du 22 janvier 2020. 
 
 
À l’issue de ces échanges, la chambre de céans a procédé à l’audition de 
cinq personnes. 
 
 
Mme B______a été entendue à titre de renseignement. Elle a confirmé 
qu’elle n’était pas séparée de M. B______, que deux des enfants du couple étaient 
scolarisés à D______ et le troisième à C______. 


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Son époux avait commencé à lui parler de ses ambitions politiques, en ville 
de Genève et de la nécessité de s’y installer, depuis environ une année. 
 
C’était elle qui avait trouvé l’appartement de trois pièces à G______ grâce à 
une connaissance, Mme M______, qui était enceinte et qui souhaitait déménager 
avant la fin de l’année 2019. Comme le bail de Mme M______ se terminait en 
novembre 2020, cela l’arrangeait que quelqu’un reprenne l’appartement avant 
l’échéance du bail à loyer. 
 
Elle allait souvent retrouver son époux dans l’appartement de G______, le 
mercredi avec les enfants, et la famille y passait le week-end ensemble. Il 
s’agissait d’un trois pièces mais cette situation allait changer car le couple avait 
trouvé un appartement plus grand avec quatre chambres à coucher dans lequel la 
famille allait s’installer dès la fin des travaux, probablement « autour de mi-mars 
2020 ». Il fallait encore s’organiser car les enfants devaient terminer leur année 
scolaire, soit jusqu’à fin juin 2020, à C______ et D______. 
 
Sur un plan personnel, Mme B______était artiste peintre. Son atelier se 
trouvait dans le quartier E______ au « O______ » ; elle exposait également à la 
« P______ » à Q______ et une fois par année avec les artistes artisans de 
C______. Elle ne faisait pas partie de l'association de parents d'élèves de C______ 
et confirmait que le fait de déménager en ville de Genève ne lui posait pas de 
problème car elle n’avait pas d’attaches à C______ et considérait que le centre de 
ses intérêts se situait plutôt en ville de Genève, là où elle travaillait. Elle souhaitait 
résider en ville de Genève, même si son époux n’était pas élu aux élections 
communales du 15 mars 2020. 
31) 
Entendu en qualité de témoin, Monsieur R______, a confirmé avoir sous-
loué, avec sa fille M______, l’appartement de G______ au couple B______. 
 
Il était propriétaire du logement qu’il habitait à S______, mais il avait 
conclu à l’époque le bail de l’appartement de G______ comme colocataire avec sa 
fille, car il offrait de meilleures garanties financières que sa fille qui allait occuper 
l’appartement. 
 
Sa fille avait quitté l'appartement de G______ en novembre 2019. Comme il 
lui restait encore une période d’un an de bail à loyer, elle en avait parlé autour 
d'elle et avait trouvé le couple B______qui était disposé à le sous-louer pendant la 
période restante. 
 
Toutes les démarches avaient été accomplies par l’intermédiaire de sa fille 
qui avait préparé et fait signer le contrat de sous-location ; elle lui avait dit avoir 
annoncé la sous-location de l’appartement à la régie. 
32) 
Monsieur T______, directeur du SVE, a été entendu en qualité de témoin et 
a exposé que le service recevait les listes de candidatures et procédait à un 


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contrôle du domicile politique et de la titularité des droits politiques, grâce au 
registre de la population de l’OCPM (ci-après : Calvin). 
 
Le SVE avait reçu la liste de candidatures contenant celle de M. B______, 
transmise par M. I______, le 4 novembre 2019. Ce dernier avait été informé le 
lendemain que, selon les informations contenues dans Calvin, M. B______ n'était, 
à cette date, pas titulaire des droits politiques en ville de Genève et devait 
régulariser sa situation et être domicilié dans la ville de Genève, au plus tard le 
6 janvier 2020, date butoir du dépôt des listes de candidats au conseil municipal et 
au conseil administratif. 
 
A cette date du 6 janvier 2020, le domicile politique de M. B______ en ville 
de Genève avait été régularisé dans Calvin. Informé des instructions de 
vérification données par la chancellerie il lui semblait, de mémoire, que c’était en 
date du 21 janvier 2020 que l’OCPM avait pu formellement confirmer au SVE 
l’exactitude du domicile politique. 
33) 
Madame , enquêtrice à l’OCPM, a été entendue en qualité de témoin ; elle a 
déclaré avoir mené l'enquête sur le domicile politique de M. B______, avec son 
collègue, Monsieur V______ et a confirmé la teneur du rapport d’enquête. 
 
Elle a expliqué qu’on ne l’avait jamais mandatée auparavant pour mener une 
enquête sur le domicile politique d’une personne car habituellement elle enquêtait 
sur des personnes qui demandaient des prestations sociales et dont le domicile 
dans le canton de Genève était douteux. Les moyens d'enquêtes étaient divers : il 
y avait les sources publiques, notamment internet, la régie, la concierge et les 
voisins. Les enquêteurs interrogeaient l'entourage de la personne sur qui portait 
l'enquête pour savoir si elle avait été vue ou s’il y avait des traces de sa présence 
au domicile annoncé. 
 
L'enquête avait débuté le 13 janvier 2020, mais le témoin n'avait 
accompagné son collègue que le 15 janvier 2020 au soir. Des photos de la façade 
de l’immeuble avaient été prises le soir car on y voyait de la lumière par l’une des 
fenêtres de l'appartement que devait occuper M. B______. Le contrôle vespéral 
avait été exécuté le 15 janvier 2020 entre 19h15 et 20h00. 
 
M. B______ est intervenu pour expliquer que la lumière diffuse, que les 
enquêteurs mentionnaient dans leur rapport était probablement celle de l'aspirateur 
automatique qui avait commencé son parcours de nettoyage en émettant de la 
lumière pour éviter que l'on ne marche dessus. 
34) 
M. V______, enquêteur à l’OCPM, a été entendu en qualité de témoin et a 
confirmé avoir mené les investigations sur le domicile de M. B______, avec sa 
collègue, Mme U______ et avoir signé le rapport d’enquête. 


- 12/25 - 
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Comme pour sa collègue, c’était la première fois qu’on lui demandait 
d’enquêter sur un domicile politique. Tous les actes d’enquête exécutés le 13 et le 
15 janvier 2020 figuraient dans le rapport dont il confirmait l'exactitude et qui 
portait sa signature. Pour le reste, son témoignage confirmait celui de sa collègue. 
35) 
À la fin des auditions, M. A______ a déclaré n’avoir aucune observation à 
faire sur le bail à loyer de l’appartement de N______. M. B______ et les 
représentants du Conseil d’État ont confirmé qu’ils avaient pu faire leurs 
observations lors de l’audience et qu’ils renonçaient à dupliquer par écrit aux 
observations de M. A______ du 11 février 2020. Le juge délégué a informé les 
parties que la cause était gardée à juger et a levé l’audience. 
36) 
En date du 21 février 2020, M. A______ a spontanément communiqué à la 
chambre de céans une écriture intitulée « Commentaire à la nouvelle pièce 
produite », alléguant, notamment, qu’à défaut de contresignature par la régie le 
bail « n’était pas (encore) valable ». 
37) 
Le juge délégué a interpellé M. B______ et la régie immobilière, le 
24 février 2020, afin d’obtenir la copie du bail contresigné par ladite régie. Le 
même jour, le quotidien « Le Temps » a publié un article au sujet du bail à loyer 
de l’appartement de N______, dévoilant le montant du loyer. 
38) 
Par courrier du 26 février 2020, M. B______ a précisé son emploi du temps 
lors des contrôles de présence effectués par les enquêteurs de l’OCPM. La 
matinée du 13 janvier 2020, il se trouvait au SVE pour le dépôt d’un référendum 
communal et le soir du 15 janvier 2020, il avait présenté un projet de loi à la 
Commission des droits politiques du Grand Conseil, jusqu’à 20h00 environ, puis 
était retourné travailler à son Étude. D’une manière générale, il était très occupé 
en raison de sa campagne électorale. S’agissant du bail à loyer de l’appartement 
de N______, la garantie de loyer n’avait été finalisée qu’en date du 
25 février 2020, mais il confirmait que la copie contresignée du bail à loyer serait 
communiquée à la chambre de céans le lundi 2 mars 2020. 
39) 
Par courrier, reçu le 4 mars 2020, M. B______ a communiqué à la chambre 
de céans le bail à loyer de l’appartement de N______, contresigné par la régie. 
40) 
Sur ce, l’affaire a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
a. 
Selon l'art. 124 de la Constitution de la République et canton de Genève du 
14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), la Cour constitutionnelle - à savoir la chambre 
constitutionnelle (art. 1 let. h ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05) - a pour compétence notamment de traiter les 


- 13/25 - 
A/337/2020 
litiges relatifs à l'exercice des droits politiques en matière cantonale et communale 
(let. b). Lors de la mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle, par le biais 
de la loi 11311 du 11 avril 2014, le législateur cantonal a, pour ces litiges, 
transféré à la chambre constitutionnelle (art. 180 LEDP) la compétence qu'avait 
jusqu'alors la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) de connaître des recours ouverts « contre les violations de la 
procédure des opérations électorales indépendamment de l’existence d’une 
décision » (art. 180 aLEDP). 
 
b. 
Comme le Tribunal administratif puis la chambre administrative l’ont jugé à 
maintes reprises, entre dans le cadre des opérations électorales tout acte destiné 
aux électeurs de nature à influencer la libre formation du droit de vote telle qu’elle 
est garantie par les art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 44 Cst-GE ; le matériel de vote en 
général et la brochure explicative en particulier en font partie, de même que des 
circulaires et tracts (ACST/5/2015 du 4 mars 2015 consid. 1a ; ATA/715/2012 du 
30 octobre 2012 ; ATA/331/2012 du 5 juin 2012 ). 
 
c. 
Le respect de la procédure en matière électorale fait partie de la liberté de 
vote (ATF 140 I 394 consid. 8.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2014 du 
22 juillet 2014 consid. 5.1 et les arrêts cités). 
2) 
 
En l’espèce, la question posée est celle de la détermination du domicile 
politique de l’intimé afin d’établir la validité de sa candidature aux élections 
communales en ville de Genève. 
 
 
Il convient dès lors d'admettre la compétence de la chambre de céans. 
3) 
a. 
Aux termes de l’art. 62 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), en matière de votations et d’élections, le 
délai de recours est de six jours. Ledit délai commence à courir le lendemain de la 
communication ou de l’événement qui le déclenche et lorsque le dernier jour du 
délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour légalement férié, il expire le 
premier jour utile (art. 17 al. 1 et 3 LPA). 
 
b. 
Plus précisément, le délai court à compter du jour où, en faisant montre à cet 
égard de la diligence commandée par les circonstances, le recourant a pris 
connaissance de l’irrégularité entachant, selon lui, les opérations électorales 
(ACST/10/2015 
; 
ACST/6/2015 
; 
ACST/5/2015 
; 
ATA/118/2014 
du 
25 février 2014 ; ATA/715/2012). 
 
c. 
Selon la jurisprudence constante rendue en matière de votations et 
d’élections, le citoyen qui veut s’en prendre aux dispositions de l’autorité fixant 
les modalités du vote doit en principe former son recours immédiatement, sans 
attendre le résultat du scrutin ; s’il omet de le faire alors qu’il en a la possibilité, il 


- 14/25 - 
A/337/2020 
s’expose aux risques de la péremption de son droit de recourir. Dans de tels cas, le 
délai commence à courir au moment où l’intéressé a connaissance de l’acte 
préparatoire qu’il critique. Il serait contraire aux principes de la bonne foi et de 
l’économie de procédure démocratique que le recourant attende le résultat du vote 
pour attaquer les actes antérieurs dont il pourrait, encore avant le vote, faire cas 
échéant corriger l’irrégularité alléguée (ATF 140 I 338 consid. 4.4 ; 118 Ia 271 
consid. 1d ; 118 Ia 415 consid. 2a ; 110 Ia 176 consid. 2a ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_105/2015 du 2 mars 2015 consid. 4 ; 1C_282/2014 du 7 juillet 2014 
consid. 2 ; 1C_457/2013 du 26 novembre 2013 consid. 3.1 ; ACST/3/2016 
précité ; ACST/10/2015 précité ; ATA/201/2013). 
 
d. 
Les délais de réclamation et de recours fixés par la loi sont des dispositions 
impératives de droit public. Ils ne sont, en principe, pas susceptibles d’être 
prolongés (art. 16 al. 1 phr. 1 LPA), restitués ou suspendus, si ce n’est par le 
législateur lui-même. Ainsi, celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos et 
la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/244/2015 du 3 mars 2015 ; 
ATA/143/2015 du 3 février 2015 ; ATA/284/2012 du 8 mai 2012). Les cas de 
force majeure restent toutefois réservés (art. 16 al. 1 phr. 2 LPA). 
4) 
a. 
À Genève, pour les élections cantonales et communales, les électeurs 
reçoivent de l’État, ou des communes pour les élections communales, au plus tard 
dix jours avant le jour des élections cantonales et communales, les bulletins 
électoraux et une notice explicative (art. 54 al. 1 LEDP). Les électeurs inscrits sur 
le rôle électoral des Suisses de l’étranger reçoivent de l’État, au plus tôt quatre 
semaines avant les élections cantonales, les bulletins électoraux et une notice 
explicative (art. 54 al. 3 LEDP). L'art. 54 LEDP a reçu une nouvelle teneur lors de 
l'adoption de la loi 11841, entrée en vigueur le 14 janvier 2017. Selon l'exposé des 
motifs de cette novelle, le nouvel art. 54 LEDP ne s'applique désormais qu'aux 
élections cantonales et communales, tandis que l'art. 52 LEDP traite des votations 
et élections fédérales et renvoie au droit fédéral pour les modalités d'expédition du 
matériel de vote, tant pour les électeurs résidant à Genève que pour les Suisses de 
l'étranger (PL 11841, p. 14). L'art. 54 LEDP ne fait par ailleurs aucune référence à 
la mise en ligne de la notice explicative. 
 
b. 
Depuis le 30 mars 2016, date de l’entrée en vigueur de la loi 11714 
modifiant la LEDP, adoptée le 29 janvier 2016, l’art. 53 al. 2 LEDP prévoit, 
s’agissant des votations cantonales et communales, que le texte soumis à la 
votation et les explications peuvent être remis plus tôt aux électeurs. 
La chancellerie publie, sur support électronique et au plus tard six semaines avant 
le jour de la votation, les textes soumis à la votation et les explications qui les 
accompagnent. Cette disposition a été adoptée afin de permettre la publication des 
documents concernés avant la remise de leur version papier aux citoyens et ainsi, 
à l’instar du droit fédéral, susciter un débat en toute connaissance de cause, avant 
que les consignes de vote ne soient données par les partis politiques (PL 11714, p. 


- 15/25 - 
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3). Avant l’entrée en vigueur de cette disposition, l’ancien Tribunal administratif 
avait jugé, dans un arrêt rendu en 2008, que la législation alors en vigueur ne 
prévoyait pas la diffusion de la brochure explicative sur le site internet de l’État. 
Cette situation, à la différence de l’envoi du texte en tant que tel, n’ouvrait ainsi 
pas l’exercice du droit de vote. En d’autres termes, ce qui était déterminant était la 
prise de connaissance des objets soumis au corps électoral par le biais de la 
transmission du matériel de vote par la poste, la diffusion sur internet des 
documents y relatifs ne constituant qu’une présomption de prise de connaissance 
(ATA/583/2008 du 18 novembre 2008 consid. 3). 
 
c. 
Dans un arrêt du 3 juin 2016, la chambre de céans n’a pas infirmé cette 
jurisprudence, malgré l’entrée en vigueur, dans l’intervalle, de l’art. 53 al. 2 LEDP 
tel que modifié par la loi 11714, laissant néanmoins ouverte, au vu de l’issue du 
recours, la question de savoir si les recourants avaient eu connaissance de la 
brochure publiée sur le site internet de l’État de Genève (ACST/8/2016 consid. 6). 
5) 
 
En l’espèce, la validation définitive de la candidature de l’intimé a été 
publiée sur le site internet de l’État en date du lundi 20 janvier 2020 et les listes 
définitives des candidats ont fait l’objet d’une publication dans la FAO du 
21 janvier 2020. Le recourant a été informé, par courrier du 22 janvier 2020 de la 
chancellerie, du refus de sa demande d’invalider la candidature de l’intimé. 
 
 
Comme le relève l’intimé, le recourant a mis en doute en 2019, déjà, la 
validité de sa candidature, soit dès la parution des articles de presse le concernant. 
 
 
C’est en date du 10 janvier 2020 que le recourant a formellement interpellé 
la chancellerie et a demandé à cette dernière de se déterminer. La réaction de la 
chancellerie, qui s’est tournée vers l’OCPM afin de requérir une validation 
formelle du domicile politique de l’intimé démontre qu’entre le 6 janvier et le 20 
janvier 2020, la chancellerie ne s’était pas encore déterminée définitivement sur 
ladite validation et était susceptible – selon les résultats des vérifications menées 
par l’OCPM – de refuser de valider la candidature de l’intimé, ce qui aurait rendu 
inutile tout éventuel recours. 
 
 
Dès lors, on ne peut reprocher au recourant d’avoir attendu la décision 
définitive de la chancellerie, après vérification par l’OCPM, de valider la 
candidature, par publication des listes définitives des candidats dans la FAO du 
21 janvier 2020. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de prendre comme événement 
déclenchant le recours, la date de parution dans la FAO des candidatures validées, 
soit celle du 21 janvier 2020. 
 
 
Déposé en date du lundi 27 janvier 2020, le recours est donc recevable, étant 
précisé que même si – par hypothèse – on devait prendre comme point de départ, 


- 16/25 - 
A/337/2020 
non pas le 21 janvier, jour de publication dans la FAO, mais le 20 janvier 2020, 
jour de publication sur le site internet de l’État de Genève, le recours serait tout de 
même recevable, dès lors que le dernier jour de recours, soit le dimanche 
26 janvier 2020, serait reporté au lundi 27 janvier 2020. 
6) 
 
L’acte de recours satisfait par ailleurs aux exigences de forme et de contenu 
prescrites par les art. 64 al. 1 et 65 LPA. En particulier, il comporte un exposé des 
motifs suffisant (art. 65 al. 2 phr. 1 LPA), étant précisé que l’exigence d’un 
exposé détaillé des griefs prévue pour les recours en matière de validité des actes 
normatifs (art. 65 al. 3 LPA) n’est pas posée pour les recours en matière de 
votations et d’élections. Appliquant le droit d’office, la chambre de céans n’est 
cependant pas liée par les motifs invoqués par les parties, mais elle l’est par les 
conclusions prises par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA). 
7) 
 
En matière de droits politiques, la qualité pour recourir appartient à toute 
personne disposant du droit de vote dans l'affaire en cause, indépendamment d'un 
intérêt juridique ou digne de protection à l'annulation de l'acte attaqué (art. 89 al. 3 
et 111 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110 ; 
ATF 138 I 171 consid. 1.3 ; 134 I 172 consid. 1.2 ; 128 I 190 consid. 1.1 ; 
ACST/5/2015 précité consid. 2 ; ACST/1/2015 du 23 janvier 2015 consid. 3). 
 
 
Domicilié en ville de Genève où il est titulaire des droits politiques, le 
recourant a qualité pour recourir. 
8) 
 
Les art. 34 al. 1 Cst. et 44 al. 1 Cst-GE garantissent les droits politiques. 
 
 
Cette garantie générale et abstraite ne définit pas elle-même le contenu et 
l'étendue des droits politiques ; elle renvoie pour ceci aux réglementations 
fédérale et cantonales, tout en protégeant le corps électoral contre les atteintes qui 
peuvent être portées à ces droits. C'est dès lors aux cantons qu'il appartient de 
définir les titulaires, l'étendue et les modalités de l'exercice des droits politiques, 
sous réserve des exigences démocratiques posées à l'art. 51 al. 1 Cst., en 
particulier quant au mode d'adoption et de révision de la constitution cantonale, et 
de la liberté de vote garantie par l'art. 34 al. 2 Cst. (et, à Genève, par l'art. 44 
al. 2 Cst-GE ; ATF 140 I 394 consid. 8 ; 131 I 126 consid. 5). 
9) 
a. 
Selon l'art. 39 al. 2 Cst., les droits politiques s'exercent au lieu du domicile. 
La Confédération et les cantons peuvent prévoir des exceptions. L'art. 39 al. 3 Cst. 
pose le principe de l'unicité du domicile politique, qui veut que l'on ne puisse pas 
exercer ses droits politiques simultanément en plusieurs endroits. Valable au 
niveau fédéral, ce principe doit aussi être respecté dans les législations cantonales, 
car il découle de l'exigence d'égalité (Pascal MAHON, La citoyenneté active en 
droit public suisse, in Daniel THÜRER / Jean-François AUBERT / 
Jörg Paul MÜLLER, Droit constitutionnel Suisse, 2001 p. 335). La législation 
cantonale définit le domicile politique en matière cantonale. Conformément à l'art. 


- 17/25 - 
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39 al. 2 Cst., elle peut prévoir des exceptions au principe du vote au domicile. 
Faute de disposition contraire dans le droit cantonal ou communal, le domicile 
politique est en principe identique au domicile civil (ATF 111 Ia 251 consid. 3 ; 
109 Ia 41 consid. 4 et 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_373/2007 du 6 août 2008 
consid. 2 ; Yvo HANGARTNER / Andreas KLEY, Die Demokratischen Rechte 
in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2000, p. 64 et 66 
s.). 
 
b. 
L’art. 15 LEDP, traitant du domicile politique, prévoit que (al. 1) le 
domicile politique est le lieu où l’électeur réside d’une façon durable ; s’il a 
plusieurs résidences, celle où se trouve le centre de ses relations constitue le 
domicile politique ; (al. 2) le domicile professionnel dans le canton n’est pas 
constitutif d’un domicile politique et (al. 3) nul ne peut avoir plusieurs domiciles 
politiques. 
 
c. 
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de 
s'y établir (art. 23 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210). 
La notion de domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la résidence dans un 
lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer. La notion de résidence 
habituelle d'une personne physique correspond à l'endroit où la personne 
intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté 
subjective et intime, mais de circonstances de fait extérieurement reconnaissables 
attestant de sa présence dans un lieu donné (ATF 129 III 288 consid. 4.1 et les 
références) soit sur l'intention manifestée objectivement et reconnaissable pour les 
tiers (ATF 127 V 238 consid. 1 ; 125 V 77 consid. 2a ; 120 III 7 consid. 2a). La 
notion de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que la 
condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie à la 
suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la résidence en 
Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement 
habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des vacances, une absence pour 
affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent en principe 
dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles, tels que 
la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la 
durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs contraignants existant dès le 
début exigent une résidence à l'étranger de durée supérieure à une année, par 
exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie 
(ATF 111 V 180 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_696/2009 du 
15 mars 2010 consid. 3.3 ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., 2009, 
n. 15 ss ad art. 13 LPGA). Le domicile en un lieu peut durer alors même que la 
résidence en ce lieu est interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté 
de conserver le lieu de résidence comme centre d'existence résulte de certains 
rapports avec celui-ci (ATF 41 III 51 p. 53). 


- 18/25 - 
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10) a. 
Pour savoir quel est le domicile d'une personne, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l'endroit où 
se trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135 
consid. 2). Il n'est pas nécessaire qu'une personne ait l'intention de rester au même 
endroit pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit 
pour constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être 
compris au sens de « non passager ». L'intention de faire d'un lieu déterminé le 
centre de son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, 
familiaux et professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). 
 
b. 
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est 
pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux 
endroits différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir 
compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se 
trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments 
concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité 
des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou 
pays (ATF 125 III 100 consid. 3). En vertu des principes susmentionnés, le dépôt 
des papiers, l'obtention d'un permis de séjour, l'exercice des droits politiques, le 
statut de la personne du point de vue des autorités fiscales ou des assurances 
sociales ou encore les indications figurant dans des jugements et des publications 
officielles ne sont pas décisifs ; ces éléments constituent néanmoins des indices 
sérieux en ce qui concerne l'intention de s'établir (ATF 125 III 100 consid. 3 ; 
Heinrich HONSELL / Nedim Peter VOGT / Thomas GEISER, Basler Kommentar 
zum schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., 2002, n. 23 ad. 
art. 23). 
 
c. 
La résidence ne doit pas être confondue avec le domicile lui-même, qui 
implique, en plus, l'intention de s'établir, ni avec la simple présence. La résidence, 
comme le domicile, ne suppose pas un séjour continuel : « on peut parfaitement 
être domicilié en un certain lieu sans avoir besoin pour cela de s'y trouver 
continuellement » (Henri DESCHENAUX / Paul-Henri STEINAUER, Personnes 
physiques et tutelle, 4ème éd., 2001, n. 372, 374, p. 114 et jurisprudence citée). 
 
d. 
L'intention de s'établir pour une certaine durée recouvre deux éléments 
principaux. L'intéressé doit avoir l'intention de se fixer au lieu de sa résidence. 
L'intention n'est pas interne, subjective ou cachée ; elle doit au contraire ressortir 
de circonstances extérieures et objectives, reconnaissables par les tiers. C'est 
pourquoi la jurisprudence a procédé à une véritable objectivation de la notion 
d'intention : il faut tenir compte, pour déterminer si l'intention existe ou non, de 
nombreux faits-indices (achat d'un immeuble, durée du bail, location d'un 
appartement meublé ou non, dépôt des papiers, domicile fiscal, présence des 
membres de la famille, abandon d'une résidence antérieure, etc.). 


- 19/25 - 
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L'intéressé doit montrer avoir l'intention de s'établir pour une certaine durée. 
Rien n'empêche cependant de se constituer un domicile pour une durée d'emblée 
limitée. Ce qui est décisif, c'est le but du séjour dans un endroit déterminé. 
L'intention de s'établir doit impliquer la volonté manifestée de faire d'un lieu le 
centre de son activité, de ses relations personnelles et professionnelles. 
11) 
Ni la Cst-GE ni la LEDP ne précisent à quel moment le candidat doit avoir 
rempli la condition de s’être fixé un domicile politique dans la commune où il a 
déposé sa candidature. 
 
 
L’art. 24 LEDP fixe les conditions qui doivent être remplies au moment du 
dépôt des listes de candidats, soit 7 semaines avant les élections. L’art. 24 LEDP 
al. 5, par. 2 prévoit que lorsque le SVE constate qu’une des conditions fait défaut, 
il accorde un délai de 24 heures au candidat après l’expiration du délai de dépôt 
des listes pour fournir l’indication manquante, à défaut de quoi sa candidature est 
radiée. 
 
 
En l’espèce, lors du dépôt de la liste de candidatures du parti Ensemble à 
gauche, le SVE a indiqué à M. I______ que M. B______ devait avoir constitué 
son domicile politique en ville de Genève, au plus tard, le jour de la date butoir de 
dépôt des candidatures, soit le 6 janvier 2020. 
 
 
La constitution effective d’un domicile politique ne figure pas dans les 
conditions énumérées par l’art. 24 LEDP ; par conséquent et contrairement aux 
indications données à M. I______ par le SVE, il n’est pas nécessaire, à teneur de 
la loi, que le domicile politique soit effectif au moment de la date butoir du dépôt 
de la liste de candidatures. 
 
 
Dès lors, il convient d’admettre que l’exigence de constitution d’un 
domicile politique dans la commune doit être remplie, au plus tard, le jour de 
l’élection. Cette conclusion est également confortée par une interprétation a 
contrario de l’art. 172 al. 3 LEDP, qui stipule que les conseillers municipaux sont 
considérés comme démissionnaires lorsqu’ils cessent d’être électeurs dans la 
commune où ils ont été élus, ce qui signifie – a contrario – que la condition du 
domicile politique doit être remplie, au plus tard, au moment où les conseillers 
municipaux sont élus. 
 
 
Néanmoins, la situation tendue du marché du logement en ville de Genève 
et les délais qui en résultent pour trouver un appartement, peuvent expliquer que 
le SVE ait décidé de fixer au candidat une date antérieure aux élections, afin de 
s’assurer que la condition de constitution d’un domicile politique en ville de 
Genève serait effectivement remplie le jour des élections. 
12) 
Dans un arrêt 1C_297/2008 du 4 novembre 2008, le Tribunal fédéral a 
considéré qu’un syndic vaudois qui avait travaillé et avait été domicilié pendant 


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trente ans dans la commune de Nyon, où il était élu, avait – nonobstant les 
attaches professionnelles et la situation de son bureau et de son lieu de travail à 
Nyon – perdu l’exercice de ses droits politiques dans cette commune, suite à 
l’achat – en cours de mandat politique – d’une villa dans la commune de Prangins. 
C'était là que se trouvaient ses effets personnels, qu'il passait toutes ses nuits et 
qu'il retrouvait sa famille, soit son épouse et son fils cadet. Selon le Tribunal 
fédéral, il s'agissait bien du foyer familial et ces éléments étaient déterminants 
pour admettre l'existence d'un domicile politique à Prangins plutôt qu’à Nyon. 
 
 
Récemment, dans un arrêt 2C_935/2018 du 18 juin 2019, le Tribunal fédéral 
s’est prononcé sur la situation d’un recourant tessinois qui prétendait être 
domicilié dans la commune de Y, où il était propriétaire d’un appartement et 
passait les week-end avec son épouse et son enfant, à proximité de ses parents et 
de sa sœur, par opposition à la commune de X où il travaillait et logeait dans 
l’appartement familial, avec son épouse et son enfant pendant la semaine. La 
dernière instance cantonale, par décision du 17 septembre 2018, avait examiné 
l’ensemble des circonstances, pour trancher en faveur de la commune de X, 
décision confirmée par le Tribunal fédéral. 
 
 
Ce dernier a confirmé l’analyse de l’instance cantonale tessinoise, qui avait 
considéré, sur le plan de l’interprétation de la loi, que l’art. 6 de la loi organique 
communale du 10 mars 1987 (LOC - RL 181.100), qui prévoyait que 
« è domiciliato in un Comune chi vi risiede con l'intenzione di stabilirvisi 
durevolmente » (traduction libre : est domicilié dans une commune où il réside 
avec l’intention de s’établir durablement) était identique à la notion de l’art. 23 al. 
1 CC. 
 
 
S’agissant de l’analyse de l’ensemble des circonstances opérée par le 
Tribunal administratif tessinois, ce dernier avait pris en compte, comme liens de 
rattachement avec la commune de Y : les activités politiques, les activités 
professionnelles occasionnelles, les relations sociales et familiales avec les parents 
et la sœur, la propriété de l’appartement dans l’immeuble où vivaient également 
ses parents et sa sœur, la présence du médecin, du dentiste et du garagiste et enfin, 
le fait que le recourant y passait tous les week-end avec son épouse et son fils 
dans l’appartement dont il était propriétaire. 
 
 
Les liens de rattachement avec la commune de X étaient les suivants : 
depuis six ans, du lundi au vendredi le recourant habitait dans un appartement 
loué, avec son épouse et son fils, qui allait à l’école de la commune de X et 
exerçait la plus grande partie de son activité professionnelle dans ladite commune. 
Il reconnaissait s’être déplacé de la commune de Y à la commune de X afin de 
passer du temps avec sa famille et en particulier avec son fils qu’il voyait, le 
matin, le soir et parfois à midi. Il n’envisageait pas de déménager définitivement 
avec sa famille dans la commune de Y. 


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Après avoir examiné l’ensemble des circonstances, le tribunal administratif 
tessinois avait conclu que les rapports professionnels et familiaux du recourant 
étaient plus étroits avec la commune de X. Le Tribunal fédéral avait confirmé la 
décision tessinoise concluant au domicile dans la commune de X. 
 
 
Dans un arrêt (réf. 601.2019.140 et 601.2019.197) rendu le 19 février 2020, 
le Tribunal cantonal de Fribourg a examiné le cas d’un syndic qui louait un 
appartement de 2,5 pièces, avec son épouse, dans la commune de B. Selon 
plusieurs témoins, le syndic passait toutes ses nuits dans sa « luxueuse » propriété 
située dans la commune de C - où son épouse avait un cabinet de vétérinaire - et 
n’avait pas l’intention de s’établir à B, dans son appartement qualifié de 
« pied-à-terre ». Ces éléments ont conduit l’autorité cantonale à nier l’existence 
d’un domicile politique dans la commune de B, étant précisé qu’en l’état cette 
décision n’a pas fait l’objet d’une confirmation par le Tribunal fédéral. 
13) 
Dans le cas d’espèce, le recourant allègue, pour s’opposer à la candidature 
de l’intimé en ville de Genève, que l’art. 15 LEDP, qui prévoit que le domicile 
politique est le lieu où l’électeur « réside de façon durable » (le terme « de façon 
durable » étant souligné par le recourant) serait une « limitation encore plus claire 
à un éventuel choix de l’électeur pour son lieu de domicile politique ». Cette 
interprétation restrictive ne saurait être suivie. En effet, confronté à l’art. 6 LOC, 
le tribunal administratif tessinois a considéré qu’il avait la même portée que l’art. 
23 al. 1 CC, raisonnement validé par le Tribunal fédéral. Or, les termes de l’art. 6 
LOC « di stabilirvisi durevolmente » sont équivalents à la formulation de l’art. 15 
LEDP « réside de façon durable » et ne permettent pas une interprétation de la 
notion genevoise de domicile politique plus restrictive – comme le soutient le 
recourant – que celle du domicile civil de l’art. 23 al. 1 CC. 
 
 
L’art. 15 LEDP n’ayant pas de portée plus restrictive que l’art. 23 al. 1 CC, 
il 
se 
justifie 
d’examiner 
les 
critères 
de 
rattachement 
objectivement 
reconnaissables, élaborés par la jurisprudence en lien avec la notion de domicile 
de l’art. 23 al. 1 CC. 
 
 
En se fondant sur les déclarations des parties, les articles de presse, les 
témoignages, les pièces au dossier et notamment l’enquête effectuée par l’OCPM, 
la chambre de céans considère comme établi que : 
 
Les liens de rattachement en faveur de la commune C______ sont 
représentés par la propriété d’un appartement dans lequel vivait toute la famille 
jusqu’au mois de décembre 2019 et la fréquentation de l’école par deux des 
trois enfants du couple jusqu’à fin juin 2020, étant précisé que le troisième enfant 
fréquente une école située sur le territoire de la commune de D______ ; 
 
Les liens de rattachement en faveur de la ville de Genève sont représentés 
par la location, depuis le mois de décembre 2019, d’un appartement de trois pièces 


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dans lequel l’intimé déclare vivre et être rejoint par sa famille tous les week-end et 
la plupart des mercredis ; le lieu de son activité professionnelle ; le lieu de son 
activité politique ; le lieu où il est inscrit auprès du registre de la population. S’y 
ajoute le nouveau bail à loyer, prenant effet dès le 2 mars 2020, pour un 
appartement plus grand, toujours en ville de Genève, suffisamment spacieux pour 
y accueillir toute la famille. 
 
Le rapport du 17 janvier 2020, établi par les enquêteurs de l’OCPM ne 
fournit pas d’élément déterminant permettant de parvenir à une conclusion 
certaine. La mention sur la boîte aux lettres et sur la porte de l’appartement du 
nom de famille et les déclarations du voisin de C______ faisant état d’un récent 
déménagement sont des indices confirmant la résidence à G______. Inversement, 
les déclarations de la concierge et d’un voisin de l’immeuble de G______ selon 
lesquelles aucun membre de la famille n’avait été remarqué par eux, sont des 
indices infirmant la résidence à G______. L’épisode de la surveillance vespérale 
des fenêtres depuis la rue le soir du 15 janvier 2020 doit être considéré comme 
neutre et non déterminant, au vu des précisions données par l’intimé sur son 
emploi du temps devant une commission du Grand Conseil le soir du 
15 janvier 2020. 
 
Il sied d’ajouter que le court laps de temps écoulé entre l’emménagement de 
l’intimé en décembre 2019 et les contrôles effectués par les enquêteurs les 13 et 
15 janvier 2020, ne permet pas à un nouveau résident de marquer clairement son 
arrivée et sa présence dans l’immeuble, ce d’autant moins que les vacances de fin 
d’année sont propices à des absences. 
 
Le principal élément plaidant en faveur du maintien d’un domicile à 
C______ est représenté par le cursus scolaire suivi par les trois enfants du couple, 
respectivement à C______ et à D______ jusqu’à la fin du mois de juin 2020. 
 
Cet élément doit toutefois être nuancé dans la mesure où l’intimé n’avait pas 
encore obtenu de logement en ville de Genève au moment de l’inscription durant 
l’été 2019, pour la rentrée des classes 2019-2020 ; on ne pouvait donc pas exiger 
de lui qu’il inscrivît ses enfants en ville de Genève, alors que la famille n’y avait 
pas trouvé de logement. 
 
À partir du moment où il a disposé d’un logement à G______, soit au mois 
de décembre 2019, l’intimé a laissé ses enfants terminer leur année scolaire dans 
leurs écoles respectives et a déclaré ne vouloir organiser leur inscription en ville 
de Genève qu’à partir de l’année scolaire 2020-2021. Une telle manière de 
procéder, ne permet pas de nier à l’intimé la possibilité de se constituer un 
domicile politique en ville de Genève, sauf à considérer que l’intimé accepte le 
risque de mettre en péril le cursus scolaire de ses enfants ou – à tout le moins – de 
les déstabiliser, en les changeant brusquement d’école au mois de janvier 2020, 


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dans le seul but d’éviter que d’éventuels opposants politiques n’instrumentalisent 
cet élément. 
 
Le cas d’espèce diffère donc sensiblement du cas tessinois dans lequel le 
recourant voulait conserver son logement familial et maintenir son enfant à l’école 
dans la commune de X tout en prétendant que le centre de ses intérêts se trouvait 
dans la commune de Y. 
 
Il se différencie également du cas fribourgeois dans lequel le syndic 
continuait de passer les nuits dans son ancien appartement, situé dans la commune 
de C où son épouse avait son cabinet vétérinaire, ce qui fondait des éléments de 
rattachement objectifs avec la commune de C. 
 
L’intimé a déclaré vouloir emménager avec toute sa famille en ville de 
Genève et s’en est donné les moyens, notamment en y habitant depuis le mois de 
décembre 2019, puis en louant un appartement plus spacieux en ville de Genève 
dès le mois de mars 2020. 
 
Son épouse a déclaré que le centre de ses intérêts se situait en ville de 
Genève et non pas à C______, ce qui est objectivement reconnaissable par la 
situation de son atelier de peinture dans le quartier E______, en ville de Genève. 
Elle a confirmé les déclarations de son époux concernant la future inscription des 
enfants auprès des établissements scolaires en ville de Genève pour l’année 
2020-2021. 
14) 
Au vu de ces éléments, l’ensemble des circonstances, conduit à retenir des 
liens objectivement plus étroits avec la ville de Genève qu’avec la commune 
C______. Les déclarations constantes de l’intimé confortent, en outre, son 
intention de s’établir et de demeurer en ville de Genève. 
 
 
Par conséquent, l’inscription du domicile politique de M. B______ en ville 
de Genève est justifiée. Partant, la décision de valider sa candidature aux élections 
communales du 15 mars 2020, en ville de Genève est conforme au droit. 
 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
15) 
La chambre de céans ayant statué sur le fond du litige, les mesures 
provisionnelles requises deviennent sans objet. 
16) 
Vu l’issue donnée au recours, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la 
charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), qui succombe, et une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- sera allouée à l’intimé, représenté par une avocate. 
Aucune indemnité ne sera allouée à l’autorité intimée, représentée par son propre 
service juridique (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 janvier 2020 par Monsieur A______ contre 
la décision du 20 janvier 2020 de la Chancellerie d’État validant la candidature de 
Monsieur B______ au Conseil municipal de la ville de Genève et au Conseil 
administratif de la ville de Genève lors des élections municipales du 15 mars 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur B______, à la charge de 
Monsieur A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt au recourant, à Me Sophie Bobillier, avocate de l’intimé, 
ainsi qu’au Conseil d’État. 
Siégeant : M. Verniory, président, Mme Galeazzi, M. Pagan, Mme McGregor, 
M. Knupfer, juges. 
 
 


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Au nom de la chambre constitutionnelle : 
la greffière-juriste : 
 
 
 
C. Gutzwiller 
 
le président siégeant: 
 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :