ge_gerichte · ACJC/116/2019 · 2018-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 février 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25319/2017 
ACJC/116/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 JANVIER 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié rue ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2018, 
comparant d'abord en personne, puis par Me G______, avocat, ______ Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Yann Lam, 
avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/25319/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 17 septembre 2018, notifié à A______ le 20 septembre 2018, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a autorisé en tant que de besoin les époux A______ (recte : ______) et 
B______ à vivre séparés, étant précisé que la séparation de fait des époux est 
effective depuis la fin août 2016 (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ 
(recte : ______) la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue ______ 
Genève et du mobilier le garnissant, conformément à l'accord des parties en ce 
sens (ch. 2), donné acte aux parties de ce qu'aucune d'entre elles ne réclame de 
contribution d'entretien à son conjoint (ch. 3), dit que les parties exerceront en 
commun l'autorité parentale sur les enfants D______, née le ______ 2008 et 
E______, né le ______ 2012 (ch. 4), attribué la garde de fait exclusive de ces 
derniers à B______ (ch. 5), réservé en faveur de A______ (recte: ______) un droit 
aux relations personnelles sur D______ et E______ à exercer, sauf accord 
contraire des parties, le mercredi dès 10h30 pour E______ tant qu'il n'a pas l'école 
le matin et dès 11h30 pour D______, soit dès la sortie de l'école, jusqu'à 20h, ainsi 
qu'un week-end sur deux, du vendredi après l'école jusqu'au dimanche soir et 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 6), dit qu'il appartenait à A______ 
(recte : ______) exclusivement, sauf accord contraire des parties, d'aller chercher 
les enfants au domicile de leur mère ou à l'école et de les ramener au domicile de 
celle-ci (ch. 7), dit qu'il n'y a pas lieu à l'instauration d'une curatelle d'assistance 
éducative au sens de l'article 308, al. 1 CC (ch. 8), exhorté les parents à 
entreprendre une médiation extrajudiciaire auprès de la personne ou de 
l'organisme de leur choix (ch. 8), dit que l'entretien convenable de D______ et de 
E______, par mois et par enfant, allocations familiales déduites, est de 450 fr. par 
enfant (ch. 10), exonéré provisoirement A______ (recte : ______) de toute 
contribution d'entretien en faveur de ces derniers, compte tenu de sa situation 
financière actuelle (ch. 11), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 
(ch. 12), arrêté les frais judiciaires à 880 fr. (ch. 13), réparti ces derniers par 
moitié entre les époux, soit 440 fr. chacun (ch. 14), dispensé provisoirement 
B______, au bénéfice de l'assistance juridique, du versement de sa part de frais 
judiciaires, sous réserve d'une application ultérieure éventuelle de l'article 123 CC 
(ch. 15), condamné A______ (recte : ______) à verser à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 440 fr. à ce 
titre (ch. 16), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 17), condamné les parties à 
respecter et à exécuter les dispositions de ce jugement (ch. 18) et débouté les 
précitées de toutes autres conclusions (ch. 19). 
B. 
a. Par acte expédié le 29 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, 
A______, comparant en personne, appelle de ce jugement. Il conclut à la 
correction de son nom de famille de ______ en ______, à être dispensé des frais 
judiciaires de la procédure de première instance dès lors qu'il se trouve au 


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bénéfice de l'assistance judiciaire et à ce que la responsabilité de venir chercher 
les enfants chez lui le mercredi soir pour les ramener à K______ à l'issue du droit 
de visite soit confiée à un tiers. Il informe en outre la Cour de la révocation de son 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
son 
précédent 
conseil, 
Me F______. 
 
Il produit une pièce nouvelle ainsi qu'une "réponse au rapport d'évaluation sociale 
du SEASP" datée du 28 juin 2018. 
 
b. Par décision du 10 octobre 2018, la présidence du Tribunal civil a admis la 
requête de A______ tendant à l'obtention de l'assistance juridique aux fins 
d'appeler du jugement du 17 septembre 2018 et commis à cette fin Me G______. 
c. Par "mémoire de réponse à recours" du 29 octobre 2018, B______ conclut au 
rejet du "recours" formé par A______ et à la confirmation du jugement querellé. 
d. Par réplique du 12 novembre 2018, A______ conclut, sous la plume de son 
nouveau conseil, à l'annulation des chiffres 5, 6, 7, 8, 11 et 16 du jugement 
entrepris. Il conclut à ce que la garde exclusive des enfants D______ et E______ 
lui soit attribuée, à ce qu'un droit de visite soit réservé à B______, à l'instauration 
d'une curatelle d'assistance éducative et à la condamnation de B______ à verser à 
chaque enfant une contribution d'entretien de 450 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises. 
A titre préalable, il requiert l'établissement d'une expertise familiale. 
e. Par duplique du 26 novembre 2018, B______ conclut au rejet des conclusions 
formulées par A______ dans sa réplique, considérant au demeurant ces dernières 
comme irrecevables, excepté celle tendant à l'instauration d'une curatelle 
éducative, point sur lequel elle s'en remet à l'appréciation de la Cour. 
f. Les parties ont été avisées le 27 novembre 2018 par le greffe de la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. Les époux A______, de nationalité espagnole, et B______, ressortissante 
bolivienne, ont contracté mariage le ______ 2009 à ______ (Espagne). 
Deux enfants sont issus de cette union, soit D______, née le ______ 2008 et 
E______, né le ______ 2012. 
 
b. B______ a trois enfants d'une précédente union, dont deux enfants majeurs 
vivant en Espagne, ainsi qu'un enfant encore mineur, H______, né le ______ 
2004, qui vit avec elle. 


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c. Les époux vivent séparés depuis la fin du mois d'août 2016, date à laquelle 
B______ a quitté le domicile conjugal pour s'établir en compagnie des enfants à 
I______ (GE), puis à J______ (GE) et enfin à K______ (GE) au mois de 
septembre 2017. Elle y habite dans un appartement de quatre pièces, dont elle 
partage une chambre à coucher avec D______ et E______, l'autre chambre étant 
occupée par son fils H______. 
A______ habite dans un studio situé L______ (GE). 
D. 
a. Le 31 octobre 2017, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale dirigée contre "A______" 
(recte : ______). 
Elle a conclu à ce que le Tribunal prononce la séparation des époux, attribue la 
jouissance du domicile conjugal à A______, lui attribue la garde de fait de 
D______ et E______, réserve un droit de visite à A______ et condamne ce 
dernier à verser une contribution d'entretien mensuelle de 751 fr. à chaque enfant 
et de 1'500 fr. à elle-même. 
b. A______ avait préalablement été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par 
décision de la présidence du Tribunal civil du 10 juillet 2017 avec effet au 28 juin 
2017 aux fins de mesures protectrices de l'union conjugale. L'octroi était limité à 
la procédure de procédure de première instance et à 10 heures d'activité d'avocat, 
audiences et forfait courriers/téléphones en sus, sous réserve d'un réexamen de la 
situation financière à l'issue de la procédure. 
c. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 18 janvier 2018, 
B______ a confirmé les termes de sa requête du 31 octobre 2017, renonçant 
toutefois à toute contribution d'entretien en sa faveur au vu de la situation 
financière de son époux. 
Les époux ont convenu que l'entretien convenable de chaque enfant serait arrêté à 
450 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et que A______ serait 
exonéré de verser des contributions d'entretien compte tenu de son manque de 
ressources. 
A______ a revendiqué la garde exclusive de D______ et E______ et indiqué qu'il 
n'était pas opposé à une garde alternée. 
Les parties formulant des conclusions divergentes sur l'attribution des droits 
parentaux, le Tribunal a, à l'issue de l'audience, ordonné au SEASP d'établir un 
rapport d'évaluation familiale. 
d. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties du 28 février 
2018, les parties ont convenu de modifier le droit de visite de A______ pour la 


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durée de la procédure de mesures protectrices. Ce droit s'exercerait désormais un 
week-end sur deux du samedi matin à 10h00 au dimanche à 19h00 ainsi que tous 
les mercredis dès 10h30 pour E______ et dès la sortie de l'école pour D______ 
jusqu'à 20h00 le soir. A______ s'engageait en outre à venir chercher les enfants et 
à les ramener pour le droit de visite du week-end et à venir les chercher le 
mercredi matin. B______ s'engageait pour sa part à ce qu'un membre de sa famille 
vienne chercher les enfants le mercredi soir au domicile de son époux. 
e. Aux termes de son rapport d'évaluation du 27 juin 2018, le SEASP a indiqué 
qu'il suivait la famille depuis le mois de juillet 2017 dans le cadre d'un appui 
éducatif sans mandat entamé à la demande de A______, lequel avait fait part de 
son inquiétude quant à la situation des enfants, qui étaient notamment parfois 
seuls à la maison ou gardés par leur demi-frère H______. 
Il résulte de ce rapport qu'au moment de la mise en place de l'appui éducatif, 
B______ était débordée par son travail et la prise en charge quotidienne des 
enfants. Aucun cadre n'avait par ailleurs été fixé pour l'exercice des visites et les 
parents ne respectaient pas leurs engagements. L'intervenante en charge du dossier 
avait aidé les parents à faire face à ces difficultés, en soutenant notamment 
B______ dans ses démarches et en établissant un calendrier des visites, ce qui 
avait permis d'apaiser le conflit qui opposait les parents sur cette question. Depuis 
que ces derniers avaient trouvé un accord sur ce point dans le cadre de la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, les visites se déroulaient 
de manière régulière, dans le respect des horaires convenus, et l'intervenante en 
charge du dossier n'avait plus été sollicitée. 
Il ressort également du rapport que les enfants ont été exposés à une forte violence 
verbale et physique entre leurs parents pendant plusieurs années. La séparation de 
ces derniers avait mis un terme à cette situation. Les enfants se trouvaient 
toutefois encore pris dans un fort conflit de loyauté, les parents peinant 
notamment à collaborer et à se reconnaître des compétences mutuelles. Depuis 
son installation à K______, B______ avait toutefois su se faire aider par 
l'intervenante en protection de l'enfant, l'assistante sociale de la commune et sa 
nièce pour s'occuper des enfants et des repas. Elle était parvenue à mettre en place 
un réseau de soutien lui permettant de concilier vie familiale et vie 
professionnelle. Elle avait également montré une bonne capacité à se remettre en 
question et à résoudre les problèmes auxquels elle était confrontée. Les signes 
d'une certaine négligence des enfants initialement observés n'étaient plus 
d'actualité. Le père semblait en revanche davantage centré sur ses propres 
difficultés et celles liées au conflit avec son épouse. Il peinait en outre à relever ce 
qui allait bien chez ses enfants car il voulait démontrer que ces derniers ne 
pouvaient évoluer positivement auprès de leur mère. Les enfants voyaient 
cependant régulièrement leur père dans le cadre du droit de visite ce qui était 
bénéfique pour eux. 


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Sur le plan scolaire, les enfants évoluaient de manière favorable et n'éprouvaient 
pas de difficultés d'apprentissage. Ils s'étaient bien intégrés dans leurs classes 
respectives. 
Le rapport concluait que les enfants s'étaient bien habitués à leur nouveau lieu de 
vie et à leur nouvelle école et qu'il convenait de leur éviter un nouveau 
changement d'environnement en confiant leur garde à leur père. Au vu des 
capacités de communication des parents, une garde alternée n'était pas non plus 
indiquée. Il convenait dès lors d'attribuer la garde de fait de D______ et E______ 
à la mère et d'attribuer un droit de visite au père à exercer le mercredi dès 10h30 
pour E______ tant qu'il n'a pas l'école le mercredi matin et dès 11h30 pour 
D______, jusqu'à 19h, ainsi qu'un week-end sur deux et durant la moitié des 
vacances scolaires, les trajets étant assurés par le père. 
Au vu de la manière dont le droit de visite se déroulait, une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles n'était pas justifiée. Le 
SEASP prévoyait en revanche de maintenir l'appui éducatif jusqu'à ce que la 
situation soit stabilisée afin d'aider les parents à travailler sur leur coparentalité. 
f. Lors de l'audience de comparution personnelle et de plaidoiries finales du 
30 août 2018, B______ a renoncé à l'attribution de l'autorité parentale exclusive et 
conclu à ce que la garde de fait ainsi que le droit de visite soient fixés selon les 
recommandations du SEASP. 
A______ a conclu à l'attribution d'une garde partagée, subsidiairement à l'octroi 
d'un droit de visite à exercer du vendredi après l'école jusqu'au dimanche soir ainsi 
que le mercredi jusqu'à 20h, les trajets étant répartis de manière équitable entre les 
deux parents. Il a en outre sollicité l'instauration d'un mandat d'appui éducatif, 
précisant que ce dernier devrait être confié à un nouvel intervenant, et à ce que les 
parties soient exhortées à entreprendre une médiation extrajudiciaire. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. B______ travaille comme femme de ménage et garde d'enfants pour un 
employeur privé et assure des missions temporaires comme nettoyeuse dans les 
entreprises M______ SA et N______ SA. Elle réalise un revenu mensuel net de 
2'000 fr. environ pour un taux global d'activité de 70%. Elle travaille notamment 
en fin d'après-midi et en soirée. 
Ses charges mensuelles s'élèvent à 2'886 fr., composées de son loyer à raison de 
70% (966 fr.), de son assurance-maladie (estimée à 500 fr.), de ses frais de 
transport (forfait TPG de 70 fr.) et du montant de base OP (1'350 fr.). 


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b. A______ ayant été victime d'un infarctus et bénéficiant d'une capacité de 
travail limitée, il travaille à temps partiel depuis le mois de mai 2017 en tant que 
livreur de journaux pour la société O______ SA. Il réalise un salaire mensuel net 
moyen de 1'005 fr., imposition à la source déduite. Il est aidé pour le surplus par 
l'Hospice général à concurrence d'environ 1'075 fr. 05 depuis le mois de juin 
2017. 
Il fait état de charges incompressibles d'un montant total de 2'707 fr. 20, 
composées de son loyer (1'100 fr.), de ses primes d'assurance-maladie LAMal et 
LCA (293 fr. 70 et 44 fr.), de ses frais de transport (forfait TPG de 70 fr.) et de 
son montant de base OP (1'200 fr.). 
F. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que dans la mesure où 
il avait été profondément et durablement affecté par son infarctus et qu'il estimait 
le transport des enfants comme problématique, A______ ne bénéficiait pas d'une 
meilleure disponibilité que son épouse pour s'occuper de D______ et E______. 
Depuis la séparation, il n'avait jamais exercé une garde alternée ou exclusive. Le 
rapport du SEASP relevait par ailleurs que les capacités parentales de B______ 
étaient meilleures que celles de son époux. Le bien-être des enfants commandait 
en outre de ne pas bouleverser l'organisation mise en place depuis deux ans. Les 
critères pour le prononcé d'une garde alternée n'étaient dès lors pas réunis et la 
garde de fait exclusive devait être confiée à la B______. 
 
Le droit de visite devait en revanche être fixé selon les conclusions de A______, 
soit du vendredi soir au dimanche soir et le mercredi jusqu'à 20h. B______ 
travaillant le soir, les trajets entre les domiciles des parents devaient être assurés 
par A______. 
 
Il n'y avait en outre pas lieu d'instaurer une curatelle éducative comme sollicité 
par A______. Ce dernier ne justifiait pas la demande formulée en ce sens. Si elles 
souhaitaient bénéficier des conseils de services spécialisés, les parties avaient la 
possibilité de reconduire le mandat qu'elles avaient confié au SPMi. Le Tribunal a 
en revanche donné suite à la conclusion commune des parties visant à les exhorter 
à entreprendre une médiation extrajudiciaire afin de les aider à dépasser leur 
conflit et de mieux appréhender la séparation, dans l'intérêt de leurs enfants. 
EN DROIT 
1. 
Les jugements de mesures protectrices de l'union conjugale constituant des 
décisions sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (en ce 
sens : ATF 137 III 475 consid. 4.1), ils sont soumis à la voie de l'appel. 
En l'espèce, la décision entreprise statue sur une affaire dans son ensemble non 
pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013). L'appel a en outre été interjeté dans le 


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délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable sous cet 
angle. 
 
La réponse de l'intimée ainsi que les réplique et duplique respectives ayant été 
déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 al. 2, 
316 al. 1 CPC), elles sont aussi recevables de ce point de vue. 
1.2 La cause concernant des enfants mineurs et étant soumise à la maxime 
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les conditions auxquelles l'art. 317 al. 1 
CPC soumet la présentation de nova en appel ne s'applique pas (ATF 144 III 
349consid. 4.2.1). Les faits nouveaux allégués par l'appelant en relation avec la 
situation des enfants et la pièce produite à ce sujet sont par conséquent recevables. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 
soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 2.2). 
2. 
Il convient d'examiner en premier lieu la recevabilité des conclusions formulées 
par l'appelant dans son mémoire d'appel. 
2.1 Conformément à l'art. 296 al. 1 et al. 3 CPC, la présente cause est soumise aux 
maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne le sort des 
enfants mineurs des parties. La Cour doit dès lors rechercher elle-même les faits 
d'office et peut, pour ce faire, ordonner l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. cit.). Elle 
n'est en outre liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 4.2.2). 
Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, il 
incombe cependant à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-
dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. La Cour applique 
certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les 
griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). L'appel qui ne comporte pas une 
motivation suffisante doit être déclaré irrecevable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, in 
SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2). 


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Même si l'art. 311 al. 1 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit en outre 
contenir des conclusions. Ces dernières doivent être rédigées d'une manière 
suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de 
la décision à rendre. Cette exigence s'applique également aux procédures de droit 
de la famille concernant des enfants dans lesquelles le juge établit les faits d'office 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, in 
JdT 2014 II 187 et SJ 2012 I 373). 
Compte tenu de l'interdiction du formalisme excessif, il peut exceptionnellement 
être entré en matière sur un appel formellement dépourvu de conclusions si ce que 
demande l'appelant résulte de sa motivation, cas échéant en relation avec le 
jugement attaqué. Le défaut de motivation ou des conclusions déficientes ne 
constituant en revanche pas des vices mineurs, le plaideur ne peut bénéficier d'un 
délai au sens de l'art. 132 al. 1 CPC pour y remédier (ATF 137 III 617 consid. 6.2 
et 6.4, in JdT 2014 II 187 et SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 4A_112/2018 
du 20 juin 2018 consid. 2.1). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, l'appelant sollicite, en introduction de son mémoire d'appel 
(cf. p. 2, let. A, B et C), la correction de son nom de famille, lequel a été mal 
orthographié par le Tribunal ("______" au lieu de "______"). Il informe la Cour 
qu'il ne fait plus élection de domicile en l'étude de son ancien conseil, 
Me F______. Il requiert enfin d'être dispensé du paiement des frais judiciaires en 
440 fr. mis à sa charge par le premier juge au motif qu'il se trouvait au bénéfice de 
l'assistance juridique, demande qu'il réitère en page 4 de son mémoire. A 
l'exception de la question de l'élection de domicile qui ne relève pas du fond du 
litige, ces conclusions sont recevables en regard des principes mentionnés ci-
dessus et seront examinées ci-après (cf. infra consid. 3 et 5). 
2.2.2 Se référant au chiffre 1 du dispositif du jugement, à teneur duquel la 
séparation de fait des époux est effective depuis la fin du mois d'août 2016, 
l'appelant procède ensuite à un résumé des faits survenus depuis que l'intimée a 
quitté le domicile conjugal au mois de septembre 2016. Il affirme notamment être 
resté seul avec les enfants H______, D______ et E______ après la séparation puis 
les avoir gardés en alternance avec l'intimée lorsque cette dernière a emménagé au 
______ [GE]. Il produit à l'appui de son affirmation deux cartes des "Colis du 
Cœur" ainsi que ses observations sur le rapport d'évaluation sociale du SEASP. Il 
allègue par ailleurs que le SPMi aurait considéré que le déménagement à K______ 
avait été préjudiciable à D______ et E______ et jugé important que ceux-ci 
puissent rester en contact avec lui. 
Ce faisant, l'appelant ne formule aucune conclusion en relation avec le prononcé 
de la séparation par le premier juge. Il ne se réfère en outre à aucun moment aux 
chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement attribuant la garde de fait exclusive des 


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enfants à l'intimée et lui réservant un droit de visite. Bien qu'il évoque la manière 
dont les enfants ont été pris en charge depuis la séparation, qualifie leur 
déménagement à K______ de néfaste et relève l'importance des contacts qu'il 
entretient avec eux, il ne demande pas non plus, fût-ce de manière implicite, une 
modification du jugement entrepris sur ces points. 
Cette partie de l'appel étant dénuée de toute conclusion en relation avec le fond du 
litige, elle doit par conséquent être déclarée irrecevable. L'absence de conclusions 
ne constituant pas un vice réparable au sens de l'art. 132 al. 1 CPC, il sera précisé 
qu'il n'y avait pas lieu d'impartir, à réception du mémoire d'appel, un délai à 
l'appelant en vue de rectifier ce point. 
Quand bien même l'on admettrait que cette partie de l'appel comporte des 
conclusions relatives à l'attribution de la garde des enfants, sa recevabilité n'en 
serait pas modifiée. L'appelant se borne en effet à relater les changements de 
domicile et d'établissement scolaire des enfants intervenus depuis la séparation et 
l'opinion du SPMi sur ce point, ainsi qu'à donner sa propre version des faits 
consignés dans le rapport du SEASP du 27 juin 2018. Il ne cherche toutefois à 
démontrer ni que les conclusions du SEASP seraient mal fondées, ni que la 
décision du Tribunal de confier la garde exclusive des enfants à l'intimée serait 
contraire au droit. Son appel ne comporte dès lors aucun grief répondant aux 
exigences de motivation résultant de l'art. 311 al. 1 CPC. 
2.2.3 Se référant aux pages 12 et 13 du jugement entrepris, au chiffre 7 du 
dispositif de ce dernier et au procès-verbal de l'audience du 28 février 2018, 
l'appelant demande ensuite que l'intimée confie à un tiers la responsabilité de 
venir chercher les enfants à son domicile le mercredi soir pour les ramener à 
K______, comme cela avait été convenu durant la procédure de première instance. 
Cette conclusion est recevable et sera traitée ci-après (cf. infra consid. 4). 
2.2.4 La recevabilité des conclusions prises par l'appelant aux termes de sa 
réplique sera examinée ci-après au considérant 5. 
3. 
L'appelant conclut à ce que l'orthographe de son nom de famille dans le jugement 
entrepris soit rectifiée en "______" au lieu de "______". 
3.1 En cas de désignation inexacte d'une partie consécutive à une erreur 
rédactionnelle, soit un vice de forme, une rectification est admise lorsque l'erreur 
se révèle aisément décelable et rectifiable tant pour la partie adverse que pour le 
juge et qu'aucun risque de confusion n'existe (ATF 131 I 57 consid. 2.2; BOHNET, 
in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 74 ad art. 59 CPC). 
3.2 En l'espèce, l'intimée a dirigé sa requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale contre "A______", désignation qui a ensuite été reprise par le Tribunal. 
Il résulte toutefois de l'acte de mariage versé à la procédure que le nom de 


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l'appelant s'orthographie "______", ce que l'intimée ne conteste pas. Aucun doute 
n'existant sur l'identité du précité, il convient par conséquent de rectifier son nom 
dans le sens susmentionné. Le jugement entrepris sera dès lors corrigé sur ce 
point. 
4. 
L'appelant conclut à ce que l'intimée confie à un tiers la responsabilité de venir 
chercher les enfants chez lui le mercredi soir pour les ramener à K______ à l'issue 
du droit de visite. Dès lors qu'il commence à travailler le jeudi matin à 3h, l'aller-
retour à K______ en soirée lui ferait perdre trop d'heures de sommeil. 
 
4.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC sert en premier lieu les 
intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). L'intérêt des 
parents est relégué à l'arrière-plan (arrêt du Tribunal fédéral 5A_869/2013 du 
24 mars 2014 consid. 4.1). Le parent titulaire doit ainsi accepter les désagréments 
découlant pour lui de ce droit, dans la même mesure que le titulaire de l'autorité 
parentale (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, n. 1.2 ad 
art. 273 CC et les réf. cit.). Le droit de visite est fixé en fonction des circonstances 
du cas, notamment de la disponibilité des parents, de leur emploi du temps et de 
l'éloignement de leurs domiciles respectifs (SCHWENZER/COTTIER, in BSK ZGB I, 
5ème éd. 2014, n. 10 ad art. 273 CC). Il incombe en principe au titulaire du droit de 
visite d'aller chercher et de ramener l'enfant au parent gardien (SCHWENZER/ 
COTTIER, op. cit., n. 18 ad art. 273 CC). 
4.2 En l'espèce, le droit de visite fixé par le Tribunal impose à l'appelant de se 
rendre à K______ pour aller chercher les enfants à la sortie de l'école le mercredi 
et le vendredi et d'y retourner le mercredi soir et le dimanche soir pour les 
ramener au domicile de l'intimée. Ces modalités sont conformes au principe selon 
lequel il incombe au titulaire du droit de visite d'effectuer ces trajets avec les 
enfants. Elles sont en outre adaptées aux circonstances du cas dès lors que 
l'intimée n'est, compte tenu de ses horaires de travail, pas en mesure d'effectuer 
elle-même les trajets en question, alors que l'appelant est disponible en soirée. Le 
seul fait que ce dernier commence à travailler le jeudi matin à 3h et voie sa nuit 
écourtée par l'aller-retour à K______ le mercredi soir ne saurait justifier de confier 
cette tâche à un tiers, au détriment de l'intérêt des enfants à être reconduits chez 
eux par leur père. 
Le chiffre 7 du jugement querellé sera par conséquent confirmé. 
5. 
Dans sa réplique du 12 novembre 2018, l'appelant requiert à titre préalable 
l'établissement d'une expertise familiale. Sur le fond, il conclut à l'annulation des 


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chiffres 5, 6, 7, 8, 11 et 16 du jugement entrepris et, cela fait, à l'attribution de la 
garde exclusive des enfants, à l'octroi d'un droit de visite à l'intimée, à 
l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative et à la condamnation de 
l'intimée à verser à chaque enfant une contribution d'entretien mensuelle de 
450 fr., allocations familiales non comprises. 
5.1 L'instance d'appel peut ordonner un deuxième échange d'écritures à réception 
de la réponse (art. 316 al. 2 CPC) afin de donner à l'appelant l'occasion d'exercer 
son droit à la réplique (JEANDIN, in CPC Commenté, 2011, n. 4 ad art. 312 et n. 4 
ad art 316). Dans le cadre de cette seconde écriture, l'appelant est autorisé à 
compléter les arguments contenus dans son mémoire d'appel dans la mesure où les 
objections formulées par l'intimé dans sa réponse l'imposent (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_380/2014 du 6 octobre 2014 consid. 3.2.2). La réplique ne saurait en 
revanche servir à apporter à l'appel des éléments qui auraient pu l'être pendant le 
délai légal (ATF 132 I 42 consid. 3.3.4, in JdT 2008 I 110; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_183/2012 du 20 octobre 2012 consid. 2) ou à rattraper les omissions 
du mémoire d'appel (ATF 142 III 413 du 29 mai 2016 consid. 2.2.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_380/2014 du 6 octobre 2014 consid. 3.2.2). 
5.2 En l'espèce, l'appelant s'est borné, dans son mémoire d'appel, à solliciter une 
correction de son nom de famille, une modification des modalités d'exercice du 
droit de visite et une dispense de devoir régler les frais judiciaires de première 
instance. Les conclusions qu'il prend dans sa réplique sont sans rapport avec ces 
points puisqu'elles tendent notamment à modifier l'attribution de la garde des 
enfants, à condamner l'intimée à verser une contribution d'entretien à ces derniers 
et à instaurer une curatelle d'assistance éducative. Or, la réplique a pour seule fin 
de permettre à l'appelant de se prononcer sur les arguments contenus dans la 
réponse de l'intimée et non de lui permettre de formuler des conclusions qui 
auraient pu figurer dans le mémoire d'appel. Conformément aux principes 
susmentionnés, les conclusions contenues dans ladite réplique doivent par 
conséquent être déclarées irrecevables. 
Le fait que la présente procédure soit soumise à la maxime d'office ne saurait 
conduire à un autre résultat. Comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 2.1), cette 
maxime ne dispensait pas l'appelant de mentionner ses conclusions dans son 
mémoire d'appel. Elle ne lui donnait pas la faculté d'étendre l'objet du litige au 
stade de la réplique. 
5.3 Quand bien même elles seraient recevables, les conclusions figurant dans 
ladite réplique devraient être écartées. 
S'agissant de la demande d'expertise familiale, l'appelant la justifie par le fait que 
les enfants seraient parfois gardés par une jeune fille de 14 ans le soir, voire se 
retrouveraient seuls quand l'intimée travaille. Ces allégations, non étayées, sont 


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toutefois en contradiction avec le rapport du SEASP, à teneur duquel l'intimée est 
parvenue à s'entourer de personnes de soutien lui permettant de concilier ses 
impératifs professionnels avec la prise en charge des enfants. L'affirmation 
générale de l'appelant selon laquelle le contexte familial serait "très conflictuel et 
perturbé" ne saurait davantage justifier l'établissement d'une expertise, étant 
rappelé qu'au vu du principe de célérité applicable en procédure sommaire, une 
telle mesure ne peut être ordonnée qu'en présence de circonstances particulières, 
la faisant apparaître comme nécessaire pour statuer sur le droit de garde (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2 et 
5A_742/2008 du 22 janvier 2009 consid. 4.3). Or, le rapport du SEASP ne fait pas 
état de telles circonstances. 
Au vu des éléments mentionnés dans ce rapport, la décision du premier juge 
d'attribuer la garde exclusive des enfants à l'intimée paraît en outre, au stade des 
mesures protectrices de l'union conjugale, comme la plus conforme à l'intérêt des 
enfants. L'appelant vivant actuellement dans un studio et affirmant travailler de 3h 
à 7h du matin, il ne semble au demeurant pas en mesure d'accueillir ses deux 
enfants dans des conditions satisfaisantes. 
Le rapport du SEASP ne fait enfin état d'aucun élément permettant de supposer 
que les enfants courent un danger et soient menacés dans leur développement, ce 
que l'appelant ne soutient d'ailleurs pas. Le refus du Tribunal d'instaurer une 
curatelle d'assistance éducative ne prête par conséquent pas non plus le flanc à la 
critique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_404/2015 du 27 juin 2016 consid. 5.2.1). 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera, en tant que de besoin, 
confirmé sur ces points. 
6. 
L'appelant conclut à être dispensé du paiement des frais judiciaires en 440 fr. mis 
à sa charge par le premier juge au motif qu'il bénéficiait de l'assistance juridique 
pour la procédure de première instance. 
 
6.1 La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la 
litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L'assistance judiciaire comprend l'exonération 
des frais judiciaires (art. 118 al. 1 let. b CPC). Lorsque la partie au bénéfice de 
l'assistance judicaire succombe, les frais judiciaires sont à la charge du canton 
(art. 122 al. 1 let. b CPC), lequel peut en réclamer le remboursement dès que la 
partie est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). 
 
6.2 En l'espèce, l'appelant a été mis au bénéfice de l'assistance judicaire pour la 
procédure de première instance par décision du 28 juin 2017. Il ne pouvait par 
conséquent être condamné à s'acquitter de la somme de 440 fr. correspondant à la 
moitié des frais judiciaires de ladite procédure. Ces frais devaient être mis à la 
charge de l'Etat de Genève, étant précisé que ce dernier pourra en réclamer le 
remboursement à l'appelant dès que ce dernier disposera des moyens pour ce faire. 


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Le jugement entrepris sera par conséquent corrigé sur ce point. 
7. 
Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
mis 
à 
la 
charge 
de 
A______, 
qui 
succombe 
pour 
l'essentiel 
(art. 106 al. 2, 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ce montant demeurera 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en exiger 
ultérieurement le remboursement (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 29 septembre 2018 contre le 
jugement JTPI/14157/2018 rendu le 17 septembre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/25319/2017-10. 
Rectifie la désignation de partie de A______ en A______. 
Au fond : 
Annule le chiffre 16 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève les frais judiciaires de 440 fr. 
imputés à A______ pour la procédure de première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. 
Met lesdits frais à la charge de A______, laissés provisoirement à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 


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C/25319/2017 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.