ge_gerichte · ACPR/434/2023 · 2022-11-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18122/2022 
ACPR/434/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 9 juin 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Joëlle DE RHAM-RUDLOFF, avocate, 
Etude Bellon & de Rham Avocats, rue Pierre-Fatio 12, case postale 3055, 1211 Genève 3, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 novembre 2022 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 12 décembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 novembre 2022, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a renoncé 
à entrer en matière sur sa plainte pour "vol de crypto-monnaie". 
Le recourant conclut, sur mesures provisionnelles, à ce qu'il soit intimé au Ministère 
public 
de 
requérir 
auprès 
des 
sociétés 
B______/1______ (SUISSE) SA, 
B______/2______ (SUISSE) SA et D______ SA toutes informations relatives aux 
donneurs d'ordres des transactions litigieuses, respectivement de solliciter – par le 
biais de l'entraide judiciaire internationale et/ou la coopération policière avec la 
France, l'Irlande et les Seychelles – lesdites informations auprès des sociétés 
B______/3______ (FRANCE) SAS, B______/4______ LTD et G______ LTD. 
Il conclut principalement, sous suite de frais et dépens chiffrés, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée, au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture 
d'une instruction pénale et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui impartir un délai 
"pour solliciter la mise en œuvre d'actes d'instruction". 
b. Par ordonnance du 13 décembre 2022 (OCPR/61/2022), la Direction de la 
procédure de la Chambre de céans a rejeté la demande de mesures provisionnelles. 
Elle a, en outre, astreint le recourant à verser les sûretés en CHF 1'200.-. 
c. 
Ce dernier s'en est acquitté dans le délai imparti. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier du 26 août 2022, complété par courriel du 20 septembre 2022, 
A______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour "vol de crypto-monnaie". 
Il avait été dépossédé, le 22 mai 2018, de 1'585'500 H______ [nom de la crypto-
monnaie] et de 821'296 I______ [nom de la crypto-monnaie] (communément abrégés 
en H______ et I______) se trouvant sur ses comptes de crypto-monnaies numériques 
dans les blockchains H______ et I______. Il soupçonnait que les auteurs s'étaient 
introduits dans son ordinateur pour y "dérober" sa phrase d'accès à ses comptes. 
Les H______ avaient transité depuis son compte à une adresse identifiée dans le 
blockchain puis, une grande partie de celles-ci avait été transférée – au travers de 
trois transactions différentes des 1er et 2 novembre 2021 – sur un compte affilié à la 
plateforme d'échange B______. Les I______, quant à eux, avaient été réparties sur 
différentes adresses. 


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À l'appui de sa plainte, il a produit un CD-ROM contenant les transactions des 
I______ et H______ en format excel. 
b. À teneur du rapport de renseignements du 17 novembre 2022 de la Brigade des 
cyber-enquêtes, toutes les démarches entreprises pour identifier le ou les auteurs des 
faits reprochés étaient restées vaines. 
Contactée via Fedpol, B______ avait répondu que les transactions avaient été initiées 
par K______ LTD, un fournisseur de services utilisant son interface de 
programmation d'application (API). Elle n'avait en revanche pas d'accès à sa base de 
données [celle de K______ LTD]. 
En dépit de plusieurs tentatives de contact, K______ LTD restait inatteignable. Il 
apparaissait que cette dernière avait son siège aux Seychelles et que son site internet 
– hébergé en Russie – avait été enregistré auprès de la société américaine 
"L______.com", connue pour dissimuler les informations personnelles du 
propriétaire. 
S'agissant des valeurs I______, la Brigade de criminalité informatique (BCI) avait 
exposé ne pas avoir de moyens techniques pour enquêter. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que, malgré une enquête de 
police, les auteurs n'avaient pas pu être formellement identifiés. À défaut donc de 
pouvoir orienter des soupçons vers un ou des auteurs, il ne pouvait pas procéder. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir constaté de 
manière erronée les faits et violé les art. 309 et 310 al. 1 let. b CPP. Le dommage 
causé, en l'espèce, était très important, puisque la valeur des crypto-monnaies volées 
s'approchait des CHF 600'000.- au moment des faits. Le rapport de la police était 
lacunaire, dans la mesure où celui-ci ne précisait pas l'entité de "B______" contactée, 
ni les moyens mis en œuvre. Par ailleurs, la Brigade des cyber-enquêtes aurait pu 
"facilement trouver" que le code source du site internet de K______ LTD permettait 
de remonter à la société M______ [incorporée en Irlande], laquelle offrait la possibilité 
d'être contactée en cas de fraude. Rien n'empêchait, de surcroît, de se renseigner sur 
l'identité de l'hébergeur dudit site en Russie. Par ailleurs, ses investigations privées 
avaient permis d'établir que ses valeurs I______ avaient été réparties, au travers de 
33 transactions distinctes, sur différentes adresses, puis transité à plusieurs reprises, 
pour se retrouver, enfin, sur un compte affilié à la plateforme d'échange N______, 
laquelle appartenait à la société G______ LTD domiciliée aux Seychelles. 
Finalement, compte tenu de leurs obligations en matière de lutte contre le 
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les sociétés énumérées dans ses 
conclusions – y compris D______ SA, active dans la gestion des blockchains 
H______ et I______ – pouvaient fournir des renseignements sur l'identité des 


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titulaires des comptes ouverts auprès des plateformes d'échange de crypto-monnaies 
B______ et N______. 
 
À l'appui de son recours, A______ produit diverses pièces, parmi lesquelles: 
 les taux de change des H______ et I______ en USD du 22 mai 2018 tirés du site 
internet "https://O______.com/currencies/H______/" ; 
 des 
renseignements 
sur 
le 
site 
"https://P______" 
"https://N______.com/______/wallet/withdraw" permettant, selon lui, de démontrer 
que ses valeurs I______ étaient arrivées sur un compte de la plateforme N______ ; 
 des extraits des registres du commerce de Zoug et du Tessin relatifs aux sociétés 
B______/1______ (SUISSE) SA, B______/2______ (SUISSE) SA et D______ SA ; 
 divers articles tirés des sites internet de B______ et N______ expliquant leurs 
politiques en matière de protection des données et de lutte contre le blanchiment 
d'argent et le financement du terrorisme ; 
 un document intitulé "Privacy Policy" tiré du site internet de D______ SA aux 
termes duquel cette dernière supprime automatiquement les données de ses clients au 
plus tard douze mois après leur collecte. 
b. Dans ses observations, le Ministère public se rapporte à son ordonnance 
querellée et conclut au rejet du recours, sans autres développements. 
c. 
Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les faits nouveaux et les pièces nouvelles produites par le recourant sont 
également recevables, la jurisprudence admettant leur production en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 


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2. 
Le recourant reproche au Ministère public une constatation inexacte et erronée des 
faits. Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit 
et en fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 198; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-avant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir donné suite à sa plainte. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
3.2. Même s'il est admis que les éléments constitutifs de l'infraction dénoncée sont 
réunis, une non-entrée en matière peut se justifier lorsque les charges sont 
manifestement insuffisantes, et si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des 
éléments utiles à la procédure. Tel est le cas lorsque l'identité de l'auteur de 
l'infraction ne peut vraisemblablement pas être découverte et qu'aucun acte d'enquête 
raisonnable ne serait à même de permettre la découverte des auteurs de l'infraction. Il 
en va ainsi, par exemple, si les investigations possibles doivent se dérouler, sur 
commissions rogatoires, dans un pays étranger pour tenter de découvrir les auteurs de 
l'infraction. Cela pourrait concerner notamment des détenteurs d'adresses IP, voire de 
bitcoin, celles-ci pouvant vraisemblablement être localisées dans d'autres contrées, 
voire ne plus exister actuellement. Il sied dans un tel cadre de mettre en balance les 
intérêts en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2; 
ACPR/195/2023 du 16 mars 2023 consid. 2.3). 
3.3. En l'espèce, les informations recueillies par les investigations de la Brigade des 
cyber-enquêtes, et celles du recourant, n'ont pas permis d'établir l'identité du ou des 
malfaiteurs. 
À cela s'ajoute qu'aucun acte complémentaire n'apparaît susceptible d'apporter des 
éléments utiles. En effet, la plateforme B______ a d'ores et déjà été sollicitée et les 
informations communiquées n'ont pas permis d'aboutir à une piste concrète, 
K______ LTD – en dépit de plusieurs tentatives de contact – étant restée 
inatteignable. En outre, aucun élément ne permet de retenir qu'une requête auprès 
d'autres sociétés B______ incorporées en Suisse, France et Irlande apporterait 
davantage d'informations à cet égard, rien ne laissant à penser que les valeurs 
dérobées seraient transférées sur un compte affilié à une plateforme exploitée par les 


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sociétés précitées. De surcroit, on ne voit pas en quoi D______ SA – active dans la 
gestion des blockchains H______ et I______ – pourrait communiquer des 
renseignements sur l'identité des titulaires des comptes qui ne sont pas ouverts auprès 
d'elle mais auprès de B______ et N______, soit d'autres sociétés. Quoi qu'il en soit, à 
supposer que l'auteur aurait fait appel, en mai 2018, aux services liés au site internet 
de D______ SA, tout porte à croire que cette dernière aurait supprimé les données 
collectées, dans la mesure où, d'après sa politique de confidentialité, elle ne les 
conserve que douze mois après leur collecte. Il paraît enfin vain de solliciter 
M______ pour obtenir des informations sur le site internet de K______ LTD, dans la 
mesure où rien ne laisse penser que l'auteur des faits lui aurait transmis des données 
pouvant mener à son identification. Ce d'autant que le recourant ne prétend pas que la 
première nommée serait – en tant qu'intermédiaire financier – tenue de vérifier 
l'identité des personnes qui contractent avec elle, encore moins celle des ayants droit 
économiques des sociétés cocontractantes. 
Les autres actes d'enquête évoqués par le recourant seraient des commissions 
rogatoires en Russie, Seychelles et Irlande – pays d'hébergement du site internet de 
K______ LTD, respectivement d'incorporation des sociétés N______, G______ LTD 
et M______ –. À cet égard, une demande d'entraide internationale est difficilement 
réalisable. (cf. www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer.html). En effet, il 
n'existe aucun traité avec les Seychelles, ce qui ne permet même pas de garantir 
qu'une telle demande serait reçue ni encore moins qu'une réponse y serait donnée. 
Pour la Russie et l'Irlande, la durée pour obtenir les informations souhaitées, qui plus 
est sans certitude de succès, peut être particulièrement longue, allant jusqu'à onze 
mois. Durant ce laps de temps, l'auteur des faits peut transmettre les valeurs dérobées 
sur d'autres adresses ou même les utiliser dans le cadre d'échanges par le biais de 
divers services liés à ce commerce, de sorte que son identification resterait, au bout 
du compte, impossible. En tout état de cause, on peut sérieusement douter de 
l'efficacité des mesures sollicitées, puisque les transferts frauduleux remontent à mai 
2018. 
Enfin, la nature des crypto-monnaies étant très volatile, il est difficile d'établir le réel 
dommage subi, qui peut fortement fluctuer en fonction du cours d'une monnaie 
virtuelle. Quoi qu'il en soit, le dommage n'est qu'un critère parmi d'autres pour 
apprécier la proportionnalité des actes d'instruction à mettre en œuvre. Au vu de ce 
qui précède, il paraît disproportionné et excessif de procéder à des commissions 
rogatoires qui n'ont que très peu de chances d'aboutir. 
Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la 
plainte, étant précisé que la procédure pourra être reprise en cas de moyens de preuve 
ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 
consid. 3.2). 


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4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'200.00