voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/140/2009 · 2009-01-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/26/2009-LCR 
ATA/140/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 24 mars 2009 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


- 2/3 - 
A/26/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 4 janvier 2009, Monsieur M______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 2 décembre 2008 par l’office 
cantonal des automobiles et de la navigation ; 
 
 
que par lettre datée du 6 janvier 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 5 février 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 6 mars 2009 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 21 mars 2009 pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 4 janvier 2009 par Monsieur M______ contre 
la décision du 2 décembre 2008 prise par l’office cantonal des automobiles et de la 
navigation ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur M______ ainsi qu'à l'office cantonal des 
automobiles et de la navigation. 


- 3/3 - 
A/26/2009 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
Sandrine Bedogné 
 
le juge délégué : 
 
Daniel Dumartheray 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/124/2009 · 2009-01-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/119/2009-TAXE 
ATA/124/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 10 mars 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur G______ 
représenté par le Parti du travail, mandataire 
 
contre 
DÉPARTEMENT DES FINANCES 
 
 


- 2/3 - 
A/119/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 14 janvier 2009, Monsieur G______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 12 décembre 2008 par le 
département des finances ; 
 
 
que par lettre datée du 15 janvier 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 14 février 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 19 février 2009 
par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 3 mars 2009, pour 
s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 janvier 2009 par Monsieur G______ contre 
la décision du 12 décembre 2008 prise par du département des finances ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur G______, soit pour lui à son mandataire, 
ainsi qu'au département des finances. 


- 3/3 - 
A/119/2009 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière : 
 
 
Claudia Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
Christine Junod 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/123/2009 · 2009-01-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/87/2009-DOMPU 
ATA/123/2009 
DÉCISION 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 10 mars 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur O______ 
 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
 


- 2/3 - 
A/87/2009 
Considérant : 
 
 
que, le 8 janvier 2009, Monsieur O______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 8 décembre 2008 par la Ville 
de Genève ; 
 
 
que par lettre datée du 13 janvier 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 12 février 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 19 février 2009 
par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 3 mars 2009, pour 
s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 
 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 janvier 2009 par Monsieur O______ contre 
la décision du 8 décembre 2008 prise par la Ville de Genève ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur O______ ainsi qu'à la Ville de Genève. 
Au nom du Tribunal administratif : 


- 3/3 - 
A/87/2009 
la greffière : 
 
 
Claudia Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
Christine Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/23/2009 · 2009-01-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4721/2008-LCR 
ATA/23/2009
DÉCISION 
DE LA 
PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 14 janvier 2009 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
 
 
 
Monsieur F______ 
représenté par Me Roland Bugnon, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


- 2/3 - 
A/4721/2008 
 
Vu la décision déclarée exécutoire nonobstant recours prise le 18 novembre 2008 
par le service des automobiles et de la navigation, devenu depuis lors l’office cantonal 
des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN), et retirant le permis de conduire 
de Monsieur F______ pour une durée de quinze mois ; 
 
vu le recours interjeté le 22 décembre 2008 auprès du Tribunal administratif par 
Monsieur F______ concluant, préalablement à la restitution de l’effet suspensif et 
principalement, à l’annulation de la décision ; 
 
vu la détermination de l’OCAN du 9 janvier 2009 ne s’opposant pas à la 
restitution de l’effet suspensif bien que le recourant ait déjà déposé son permis de 
conduire ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif dans sa teneur au 1er janvier 
2009 ; 
LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Roland Bugnon, avocat du recourant 
ainsi qu'à l’office cantonal des automobiles et de la navigation. 
 
 
La présidente du Tribunal administratif : 
 
 
 
L. Bovy 
 
 


- 3/3 - 
A/4721/2008 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/485/2008 · 2008-09-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2829/2008-LCR 
ATA/485/2008
DÉCISION 
DU 
VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 18 septembre 2008 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur P______ 
 
Contre 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


- 2/2 - 
A/2829/2008 
 
Vu le recours interjeté le 31 juillet 2008 par Monsieur P______ contre une 
décision du service des automobiles et de la navigation du 10 juillet 2008 ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 ; 
 
vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 
 
vu la demande de restitution de l’effet suspensif de M. P______, datée du 
17 septembre 2008 ; 
LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des 
automobiles et de la navigation. 
 
 
Le vice-président du Tribunal administratif : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/461/2008 · 2008-09-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2397/2008-LCR 
ATA/461/2008
DÉCISION 
DU 
VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 8 septembre 2008 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur Z______ 
représenté par Me Mauro Poggia, avocat 
 
contre 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


- 2/2 - 
A/2397/2008 
 
Vu le recours interjeté le 2 juillet 2008 par Monsieur Z______ contre une décision 
du service des automobiles et de la navigation du 30 mai 2008 ; 
 
vu le courrier du 4 septembre 2008 de Monsieur Z______ demandant la restitution 
de l’effet suspensif ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 
LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Mauro Poggia, avocat du recourant 
ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. 
 
 
Le vice-président du Tribunal administratif : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/370/2008 · 2008-07-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2280/2008-DES 
ATA/370/2008
DÉCISION 
DE LA 
PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 8 juillet 2008 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
 
 
 
Madame Yvonne MORISOD 
représentée par Me Christian Buonomo, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE ET DE LA SANTÉ 
 


- 2/3 - 
A/2280/2008 
 
Vu les recours interjetés les 25 juin 2008 (cause A/2280/2008) et 2 juillet 2008 
(cause A/2398/2008) par Madame Yvonne Morisod contre les décisions du département 
de l'économie et de la santé (ci-après : DES) des 23 et 24 juin 2008, déclarées 
exécutoires nonobstant recours ; 
 
vu la demande de restitution d’effet suspensif ; 
 
vu la détermination du DES sur cette question lequel s’en est rapporté à justice le 
7 juillet 2008 ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
considérant que l’intimé n’invoque aucun intérêt public prépondérant justifiant 
que les amendes prononcées doivent être payées immédiatement avant que ne soit 
examiné le fond du litige ; 
LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
préalablement : 
joint les causes A/2280/2008 et A/2398/2008 sous numéro A/2280/2008 ; 
sur effet suspensif : 
restitue l’effet suspensif aux deux recours précités ; 
au fond : 
fixe au département de l’économie et de la santé un délai au 15 août 2008 pour répondre 
sur le fond ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/2280/2008 
communique la présente décision, en copie, à Me Christian Buonomo, avocat de la 
recourante ainsi qu'au département de l'économie et de la santé. 
 
 
La présidente du Tribunal administratif : 
 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ACOM/79/2008 · 2008-07-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
 
A/2164/2008-CRUNI 
ACOM/79/2008
DÉCISION 
DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE 
RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
du 3 juillet 2008 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
représenté par Me Jacques Emery, avocat 
contre 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/2 - 
A/2164/2008 
 
Vu le recours interjeté le 16 juin 2008 par Monsieur M______ contre une décision 
de l'Université de Genève du 14 mai 2008 ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
refuse l’effet suspensif au recours ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Jacques Emery, avocat du recourant 
ainsi qu'à la faculté des sciences économiques et sociales et l'Université de Genève. 
 
 
la vice-présidente de la Commission de recours de 
l’Université : 
 
 
 
E. Hurni 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/343/2008 · 2008-05-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1955/2008-LCR 
ATA/343/2008
DÉCISION 
DE LA 
PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 24 juin 2008 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur P______ 
 
contre 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


- 2/3 - 
A/1955/2008 
 
Vu le recours interjeté le 28 mai 2008 par Monsieur P______ contre une décision 
du 19 mai 2008 du service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), 
ordonnant le retrait immédiat des permis de circulation et la saisie des plaques de 
contrôle ; 
 
vu que ladite décision déclare que le recours n’aura pas d’effet suspensif ; 
 
attendu que la SAN ne s’oppose pas à la restitution de l’effet suspensif ; 
 
vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 
 
vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 
LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
restitue l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur P______ ainsi qu'au service des 
automobiles et de la navigation. 
 
 
La présidente du Tribunal administratif : 
 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
 


- 3/3 - 
A/1955/2008 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ACOM/76/2008 · 2008-04-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
 
A/1954/2008-CRUNI 
ACOM/76/2008
DÉCISION 
DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE 
RECOURS DE L’UNIVERSITE 
du 19 juin 2008 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
 
contre 
INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/3 - 
A/1954/2008 
 
Vu la décision du 24 avril 2008 du directeur de l’Institut de Hautes Etudes 
Internationales et du Développement (IHEID) de l’Université de Genève (ci-après : 
l’université) rejetant l’opposition formée par Monsieur M______, domicilié à Genève, à 
l’encontre de la décision d’élimination du programme de doctorat en études du 
développement ; 
 
vu le recours interjeté par M. M______ auprès de la commission de recours de 
l’université (CRUNI) par acte du 2 juin 2008 sollicitant préalablement l’effet suspensif 
au recours et sur le fond l’annulation de la décision querellée ; 
 
vu le courrier du 15 juin 2008 de l’IHEID acceptant la demande d’effet suspensif 
sollicitée par le recourant ; 
 
vu en droit l’article 66 alinéa 1er de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; 
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
constate que le recours a effet suspensif ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument (art. 33 RIOR) ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur M______ ainsi qu'à l'Institut de 
Hautes Etudes Internationales et du Développement, à l’Université de Genève et au 
département de l’instruction publique. 
 
 
la présidente de la Commission de recours de 
l’Université : 
 
 
 
L. Bovy 
 


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A/1954/2008 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :