ge_gerichte · ACJC/56/2020 · 2020-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20892/2018 
ACJC/56/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 15 JANVIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2019, 
comparant par Me Olivia Davis, avocate, rue de Rive 14, 1260 Nyon, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Daniel Meyer, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/20892/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/17190/2019 du 2 décembre 2019 par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à 
vivre séparés (chiffre 1) et a notamment attribué à la mère la garde de l'enfant 
C______, née le ______ 2017 (ch. 2), condamné A______ à verser en mains de 
son épouse, par mois et d'avance, allocations familiales éventuelles non 
comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 1'500 fr. 
dès septembre 2018, sous déduction de 500 fr. par mois versés dès septembre 
2018 (ch. 4), condamné A______ à verser à son épouse, par mois et d'avance, la 
somme de 200 fr. à compter de septembre 2018 au titre de contribution à son 
entretien (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 1'900 fr., compensés avec l'avance 
versée par chacune des parties, mis à la charge des parties pour moitié chacune, 
condamné A______ à payer à son épouse la somme de 550 fr. à ce titre (ch. 9) et 
n'a pas alloué de dépens (ch. 10); 
Que le 16 décembre 2019, A______ a formé appel contre le jugement du 
2 décembre 2019, reçu le 6 décembre 2019, concluant à l'annulation des chiffres 
4, 6, 9 et 10 de son dispositif, à ce qu'il soit dit que l'entretien convenable de 
C______ s'élève à 1'359 fr. par mois, à ce qu'il soit condamné à verser en mains 
de son épouse, par mois et d'avance, allocations familiales éventuelles non 
comprises, au titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, la somme de 
252 fr. dès septembre 2018, sous déduction de 500 fr. versés depuis le mois de 
septembre 2018, à la condamnation de B______ à lui rembourser le montant 
mensuel de 248 fr. depuis le 1er septembre 2018 au titre du trop versé de 
contribution à l'entretien de l'enfant, à ce qu'il soit dit que le montant restant de la 
contribution d'entretien de la mineure, soit 1'107 fr., soit mis à la charge de la 
mère dès le 1er septembre 2018 et à ce que B______ soit condamnée à lui verser, 
par mois et d'avance, la somme de 1'345 fr. 05 (sic) à compter de septembre 2018, 
au titre de contribution à son entretien; 
Que préalablement, l'appelant a conclu à l'octroi de l'effet suspensif; 
Que sur ce point, il allègue que le versement à son épouse de l'arriéré des 
contributions d'entretien tel que fixé par le Tribunal, qui représentent des montants 
respectivement de 13'000 fr. et de 2'600 fr., le placerait dans une situation précaire 
et l'empêcherait de poursuivre son activité professionnelle, exercée sous la forme 
d'une raison individuelle; 
Qu'il risquerait en outre de ne pas pouvoir récupérer les sommes versées s'il 
obtenait gain de cause sur le fond; 
Que dans ses écritures du 13 janvier 2020, B______ a conclu au déboutement de 
sa partie adverse de ses conclusions sur restitution de l'effet suspensif; 


- 3/5 - 
 
C/20892/2018 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b 
CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut 
d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou 
qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle 
obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 
14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement 
des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 
2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce, une éventuelle atteinte au minimum vital de l'appelant, compte 
tenu des contributions d'entretien fixées par le Tribunal, n'est pas d'emblée 
évidente, ce d'autant plus que celui-ci a comptabilisé dans ses charges des 
montants compris dans le minimum vital ou ne correspondant pas à des dépenses 
courantes; 
Que dès lors, l'effet suspensif ne sera pas accordé pour le versement des 
contributions d'entretien dues tant pour l'enfant que pour l'épouse à compter du 
prononcé du jugement attaqué, soit, par mesure de simplification, dès le 
1er décembre 2019; 
Qu'en revanche, les arriérés des contributions d'entretien, qui représentent des 
montants non négligeables, sont destinés à couvrir les besoins de l'enfant et de 
l'épouse pour des périodes échues; 


- 4/5 - 
 
C/20892/2018 
Que l'intimée n'invoque pas de dommage difficilement réparable si elle n'obtenait 
pas immédiatement le paiement desdits arriérés, lequel peut dès lors attendre 
l'issue de la procédure au fond devant la Cour; 
Que dès lors, la requête d'effet suspensif sera admise exclusivement en tant qu'elle 
porte sur le paiement des arriérés des contributions d'entretien en faveur de 
l'enfant et de l'épouse pour la période allant du 1er septembre 2018 au 
30 novembre 2019; 
Que bien que l'appelant ait conclu, sans autre précision, à l'octroi de l'effet 
suspensif à son appel, il n'a pas indiqué en quoi il risquerait de subir un dommage 
difficilement réparable s'agissant des autres chiffres du dispositif du jugement 
attaqué, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière pour le surplus sur sa requête; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/20892/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/17190/2019 rendu le 2 décembre 2019 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/20892/2018-11 en tant qu'il l'a condamné 
à verser en mains de B______, allocations familiales éventuelles non comprises, au titre 
de contribution à l'entretien de C______, la somme de 1'500 fr. par mois pour la période 
allant du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2019. 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 6 du dispositif du même jugement en tant qu'il l'a condamné à verser en mains de 
B______ la somme de 200 fr. par mois à titre de contribution à son entretien, pour la 
période allant du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2019. 
La rejette pour le surplus. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.