ge_gerichte · ACJC/769/2019 · 2019-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juin 2019, ainsi 
qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8297/2016 
ACJC/769/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin ______ (GE), appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 28 juin 2018, comparant par Me Anik Pizzi, avocate, cours de Rive 2, case 
postale 3477, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée avenue ______ (GE), intimée et appelante sur appel 
joint, comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, rue du Conseil-Général 4, case 
postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/8297/2016 
EN FAIT 
A. 
a. 
B______, 
née 
______ 
[Nom 
de 
jeune 
fille] 
le 
______ 1962 à C______ (France), de nationalité française, et A______, né le 
______ 1967 à D______ (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, se sont mariés 
le ______ 2006 à E______ (Genève). 
 
Ils sont les parents de F______, né le ______ 2006 à Genève. 
A______ 
est 
également 
le 
père 
de 
G______, 
né 
le 
______ 1994 d'une précédente relation, lequel poursuit des études universitaires et 
vit avec lui. 
b. Par jugement JTPI/15109/2014 du 27 novembre 2014, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a notamment 
attribué à B______ la garde sur l'enfant F______ (ch. 2), réservé à A______ un 
large droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parents, au 
minimum à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au 
lundi matin, retour à l'école, d'un soir, nuit incluse, chaque semaine, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 
c. Par arrêt ACJC/359/2015 du 27 mars 2015, la Cour de justice a annulé le 
chiffre 9 du dispositif de ce jugement en tant qu'il déboutait B______ de ses 
conclusions en versement d'une contribution d'entretien en faveur de l'enfant et a 
condamné A______ à verser, par mois et d'avance, dès le 1er décembre 2014, 
allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 400 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de F______, confirmant le jugement pour le surplus. 
d. Le 20 avril 2016, B______ a formé une demande unilatérale de divorce. 
S’agissant des points litigieux en appel, elle a conclu à ce que l’autorité parentale 
et la garde de F______ lui soient attribuées et à ce qu’un droit de visite soit 
réservé au père, lequel devrait s’exercer, sauf accord contraire entre les parties, à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir 
à 18 heures, et durant la moitié des vacances scolaires. Elle a conclu à la 
condamnation de A______ à lui verser à titre de contribution à l'entretien de 
F______, par mois et d'avance, dès le dépôt de la demande, allocations familiales 
ou d'études non comprises, les sommes de 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 
de 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 1'000 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà 
mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas d'études sérieuses et suivies, la 
bonification pour tâches éducatives devant lui être attribuée. Elle a également 


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conclu à ce qu’il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les époux pendant le mariage. 
e. Sur ces mêmes points, A______ a conclu au maintien de l'autorité parentale 
conjointe sur F______, à l'attribution de la garde sur F______ en sa faveur et à la 
fixation d'un large droit de visite en faveur de B______ devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à la 
sortie de l'école au dimanche soir 18 heures, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, avec maintien de la curatelle d'organisation et surveillance du 
droit aux relations personnelles, les frais y relatifs devant être partagés par moitié 
entre les parents. Il a encore conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser 
au titre de contribution d'entretien de F______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, les sommes de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 15 
ans, puis de 1'200 fr. jusqu’à sa majorité, voire au-delà jusqu'à ses 25 ans en cas 
d'études sérieuses et régulières, et à la répartition par moitié de la bonification 
pour tâches éducatives AVS entre les parties. Il a conclu au partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux pendant le mariage. 
f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 16 novembre 2016, le Service de 
protection des mineurs (SPMi) a préconisé le maintien de l’autorité parentale 
conjointe, l’attribution de la garde de fait de F______ à sa mère, le père devant se 
voir réserver un large droit de visite à exercer, sauf accord contraire des parents, 
les jeudis après l'école jusqu’au vendredi à l'entrée à l'école, un week-end sur 
deux, du vendredi après l'école au lundi à l'entrée à l'école, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires. Il a également recommandé le maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles pour une durée 
maximum d'une année et à ce que les parties soient exhortées à entreprendre un 
travail de soutien à la coparentalité. 
Les deux parents étaient présents et investis dans les différents suivis concernant 
l’enfant (suivi psychologique, du programme contre le surpoids à H______, de la 
scolarité) mais leur communication ne s’effectuait que par le biais d’un cahier de 
bord mis en place avec l’aide du curateur, voire par lettres recommandées. Ils ne 
prenaient aucune décision conjointe au sujet de leur fils et s'accusaient 
mutuellement soit de maltraitances psychologiques, soit de négligences. Le 
passage de l’enfant lors du droit de visite s’effectuait par le biais de l’école ou 
d’un tiers. 
Malgré de multiples tentatives pour apaiser le conflit, la situation des parents 
n'avait guère évoluée. L’enfant se trouvait pris dans un conflit de loyauté qui le 
faisait souffrir, ce qui se traduisait notamment par une baisse de ses résultats 
scolaires, des maux de ventre et des absences scolaires. 
Depuis environ deux ans, la mère assumait la prise en charge de l'enfant de 
manière prépondérante, de sorte qu'il convenait de maintenir la stabilité de 


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l'enfant, en confiant la garde à sa mère et en réservant au père un droit de visite 
d’une nuit par semaine, un week-end sur deux, du vendredi après l'école au lundi à 
l'entrée à l'école, et la moitié des vacances scolaires. 
g. Entendue par le Tribunal, I______, curatrice au SPMi qui avait suivi la famille 
de novembre 2014 à avril 2016, a témoigné que les deux parents, bien qu'aimants 
et soucieux du bien de leur enfant, se trouvaient dans un tel conflit interpersonnel 
qu'il leur était difficile d'envisager leur coparentalité et de comprendre/suivre les 
recommandations faites par le SPMi. Ils ne prenaient pas de décisions concertées 
et ne s'informaient pas réciproquement. F______, suivi sur le plan médical, 
somatisait énormément la situation conflictuelle de ses parents et se trouvait dans 
un conflit de loyauté, ce qui l'empêchait de trouver sa place d'enfant. D'après elle, 
F______, qu'elle avait rencontré à trois reprises, n’était pas un mauvais élève, 
même si ses problèmes de santé récurrents et ses absences scolaires avaient 
vraisemblablement une influence sur sa scolarité. 
J______, le psychologue de F______ de l’automne 2015 à juin 2017, a confirmé 
que le conflit parental était un élément important dans la vie de l'enfant, même si 
sa scolarisation avait été bien préservée. Les parents étaient investis dans le suivi 
de l'enfant. En décembre 2016-janvier 2017, F______ avait exprimé le souhait de 
vivre chez son père, étant précisé qu'il avait peur d'en parler à sa mère en raison 
des conséquences possibles sur le plan affectif. Selon le psychologue, les 
motivations de l'enfant n'étaient pas très claires, notamment au niveau des 
conséquences du choix de son lieu de vie, mais il était certain qu'il souhaitait voir 
davantage son père, sachant que, compte tenu de son âge – 10 ans à l’époque des 
faits – il n'était pas évident de savoir quelle était sa compréhension de la situation. 
K______, psychologue à l'OMP, a rencontré F______ dans le cadre de la thérapie 
psychodrame en hiver 2015 et l'a suivi jusqu'en mars 2017, tantôt en présence de 
son père, tantôt en présence de sa mère. F______ avait exprimé le souhait de vivre 
avec son père et son demi-frère, mais le psychologue ne savait pas quelles étaient 
les motivations de l'enfant au sujet de son lieu de vie. 
L______, l’amie de 
A______, qui 
rencontre régulièrement 
F______, 
généralement le week-end, entretient de bons contacts avec ce dernier. F______ 
lui avait demandé de faire la transition entre ses deux parents pendant les périodes 
de vacances, vu la situation tendue. Elle a affirmé que F______ lui avait confié, 
de même qu'à son psychologue, souhaiter vivre avec son père et son demi-frère 
G______. 
G______, fils de A______ et demi-frère de F______, étudiant à l'université, 
partageait plusieurs activités avec F______, telles que le basket, le cinéma et les 
devoirs scolaires. F______ et son père s'entendaient très bien et F______ avait 
déclaré souhaiter vivre avec eux. Selon lui, F______ ne se sentait pas très en 


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sécurité chez sa mère et estimait le cadre plus rassurant chez son père, notamment 
en raison de sa propre présence. 
h. Auditionné par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (SEASP), anciennement SPMi, F______ a exposé être scolarisé en 7ème 
primaire et avoir de bonnes notes. Sa mère l’aidait pour les devoirs, qu'il se 
dépêchait de faire pour avoir du temps libre avec son père. Il pratiquait le 
basketball et le BMX. Il vivait chez sa mère, étant précisé qu'un étudiant résidait 
avec eux, avec lequel il jouait au basketball et regardait des vidéos amusantes. 
F______ voyait son père un week-end sur deux, du vendredi après l'école, et le 
jeudi après l'école au vendredi à l'entrée à l'école. Il appréciait d'être chez son père 
et de passer du temps avec son demi-frère G______, avec lequel il jouait au 
basketball. Il a indiqué que ses parents communiquaient peu entre eux. 
i. Dans son rapport d'évaluation sociale complémentaire du 12 janvier 2018, le 
SEASP a confirmé l'ensemble du préavis du rapport d'évaluation sociale du 
16 novembre 2016. 
Il existait une légère amélioration dans la communication parentale, B______ 
tenant A______ informé de ce qui concernait leur fils. Les deux parents 
demeuraient investis dans les suivis concernant F______. Celui-ci ne se plaignait 
plus de maux de ventre et était moins absent à l'école. Les modalités de visite 
préconisées par le SEASP dans son précédent rapport étaient mises en pratique et 
la collaboration avec le curateur se passait bien, même si la mère déplorait le 
manque de flexibilité du père, ce qui avait posé problème pour l'activité de 
basketball de F______. 
B______ ne revendiquait plus l'autorité parentale exclusive et était favorable à un 
travail de coparentalité. De son côté, A______ souhaitait obtenir la garde de 
F______, car il estimait que c’était le souhait de ce dernier de vivre avec lui et son 
demi-frère. Il était également disposé à entreprendre un travail de coparentalité, 
dans l'intérêt de F______. 
En conclusion, le SEASP a constaté que F______ se développait de manière 
satisfaisante, dans une organisation qui était demeurée inchangée depuis la 
dernière évaluation sociale. Il avait accès à son père de manière régulière et 
sereine et évoluait très bien à l'école. Il pratiquait le basketball dans un autre club, 
que sa mère avait trouvé à M______ (France). 
j. Par courrier reçu au greffe du Tribunal le 23 janvier 2018, F______ a manifesté 
son souhait de vivre avec son père et d'être entendu par le juge pour lui expliquer 
ses motivations. 
k. Lors de son audition par le juge le 7 février 2018, F______ a affirmé que chez 
sa mère, cela se passait bien, même si parfois celle-ci était nerveuse et criait. Chez 


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son père, également cela se passait bien et il avait du plaisir à être chez lui avec 
son demi-frère. Il ne souhaitait pas de garde partagée. Il a expliqué qu'il mangeait 
mieux chez son père, sa mère n'ayant pas trop le temps de cuisiner. Il a expliqué 
que sa mère était très agressive lorsqu'elle voyait son père, alors que ce dernier 
faisait des efforts. Il souhaitait que ses parents puissent se parler, malgré leur 
séparation. Il a confirmé vouloir vivre chez son père. 
F______ a précisé que sa mère, qui l’avait accompagné à l’audition, ne lui avait 
pas soufflé les réponses, lui expliquant qu'il devait dire au juge ce qu'il pensait 
sans mentir. 
l. Lors de l'audience de débats principaux du 1er mars 2018, B______ s'est 
déclarée d'accord avec les conclusions du SEASP s'agissant de l'autorité parentale 
et de la garde, le travail de coparentalité préconisé et le maintien de la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. Elle a confirmé que l'enfant 
était suivi par l'hôpital pour ses problèmes de poids et pratiquait le basket une fois 
par semaine, sachant qu'il ne pouvait s'y rendre deux fois car son père refusait de 
l'y emmener le jeudi, raison pour laquelle F______ devait se rendre dans un club 
français à M______ (France) qui autorisait un seul entraînement par semaine. Elle 
a ajouté que F______ avait un cours de BMX le samedi matin lorsqu'il était avec 
son père, elle-même refusant cette activité lorsque l'enfant était sous sa garde. 
A______ a persisté à demander la garde de l'enfant. Il était d'accord 
d'entreprendre un travail de coparentalité dans l'intérêt de F______, mais ne 
souhaitait pas que la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 
soit prolongée, car un calendrier des visites suffisait selon lui. A son avis, sa 
relation avec F______ était proche et complice, F______ entretenant également 
de très bonnes relations avec son demi-frère G______, qui faisait des études. Il a 
confirmé refuser d'emmener F______ à son cours de basketball, car cela empiétait 
sur son temps de garde. Il partageait avec F______ des activités, telles que la 
natation le jeudi soir, les devoirs scolaires et la cuisine. Enfin, il a mentionné avoir 
l'accord de son employeur pour diminuer son temps de travail à 80%, en cas 
d'obtention de la garde de F______. 
 
m. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 18 avril 2018, B______ a exposé 
que F______ était tiraillé entre ses deux parents qui se disputaient depuis cinq ans 
et qu'il avait besoin de stabilité, raison pour laquelle il devait être maintenu dans 
son environnement actuel, près de ses amis, dans son quartier et son école à 
P______ (GE). L'audition de F______ par le juge devait être relativisée dès lors 
que l’enfant avait été manipulé par son père, lequel l’avait notamment motivé à 
écrire au juge. Au sujet de la LPP, elle s'est référée à la pièce 40 dem., qui était 
suffisante selon elle pour motiver sa conclusion visant à la renonciation au partage 
de la prévoyance. 


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A______ a exposé que l'enfant savait où il voulait vivre et avait été en mesure de 
comparer les modes de vie chez chacun de ses parents. Selon lui, l'enfant n'était 
pas manipulé, étant précisé que son demi-frère, avec lequel il s'entendait bien, 
jouait un rôle important, de même que les activités partagées avec son père et la 
nourriture de meilleure qualité chez ce dernier. A______ a soutenu que le bien de 
l'enfant F______ imposait d'accéder à son souhait s'agissant de son lieu de vie, ce 
souhait étant corroboré par les auditions des témoins. Il a ajouté être prêt à 
déménager à P______ (GE) et à réintégrer le domicile conjugal, pour que l'enfant 
reste dans son environnement. En résumé, il concluait à l'attribution de la garde en 
sa faveur, à l'octroi d'un droit de visite usuel à la mère, réglementé de manière 
claire et précise s'agissant des vacances, ainsi qu'à la levée de la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. 
Les parties ont, pour le surplus, persisté dans leurs conclusions respectives. 
B. 
Par jugement JTPI/10396/2018 du 28 juin 2018, le Tribunal a prononcé le divorce 
de B______ et de A______ (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive de l'ancien logement familial (ch. 2), maintenu l’autorité parentale 
conjointe des parties sur F______ (ch. 3), attribué la garde de ce dernier à sa mère 
(ch. 4) et réservé au père un large droit de visite devant s’exercer, sauf accord 
contraire des parents, à raison des jeudis après l'école au vendredi à l'entrée à 
l'école, un week-end sur deux, du vendredi après l'école au lundi à l'entrée à 
l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 5). Il a maintenu la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, dit que les frais relatifs 
à ladite curatelle seraient assumés par les parties, chacune par moitié, transmis le 
jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 6), exhorté les 
parties à entreprendre un travail de soutien à la coparentalité (ch. 7), condamné 
A______ à verser en mains de B______, au titre de l'entretien de F______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 
ans, puis 1'000 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans révolus au 
plus, en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 8), attribué à B______ l'intégralité 
des bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis al. 2 RAVS (ch. 
9), donné acte aux parties ce qu'elles avaient liquidé leurs rapports patrimoniaux 
et de ce qu'elles n’avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre 
de 
ce 
chef 
(ch. 10) et de ce qu’elles renonçaient réciproquement à toute contribution post-
divorce (ch. 11), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties pendant la durée du mariage, déféré la 
cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice s'agissant du 
montant des avoirs LPP à partager (ch. 12), arrêté les frais judiciaires à 3'600 fr., 
répartis à raison de la moitié à la charge de chacune des parties, condamné 
A______ à verser à B______ 1'400 fr. au titre de remboursement des frais (ch. 
13), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 15). 


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Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment retenu que le SEASP avait 
considéré qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant F______ de maintenir sa garde 
de fait chez sa mère et de dire que les relations personnelles entre F______ et son 
père continueraient à s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison des 
jeudis après l'école au vendredi à l'entrée à l'école, un week-end sur deux, du 
vendredi après l'école au lundi à l'entrée à l'école, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires. Lors de son audition par le juge, F______ avait indiqué que cela se 
passait bien avec sa mère, mais qu'il préférait vivre avec son père, principalement 
en raison de la présence de son demi-frère G______ et d'une nourriture de 
meilleure qualité chez son père, car sa mère n'avait pas beaucoup de temps pour 
cuisiner. Le Tribunal a considéré que ces éléments ne revêtaient pas, à eux seuls, 
un caractère décisif justifiant de modifier le régime de garde actuel, lequel 
fonctionnait bien et était en vigueur depuis près de quatre ans. Le demi-frère de 
F______ était âgé de 23 ans et l'on ne saurait attendre de ce dernier qu'il demeure 
auprès de son père pour s'occuper de F______ encore plusieurs années, jusqu'à la 
majorité de ce dernier. Si F______ connaissait des problèmes de poids, il était à 
présent suivi de manière adéquate par le H______ dans le cadre du programme 
P______ et sa mère avait été sensibilisée à cette problématique. F______ n'était 
âgé 
que 
de 
11 ans, ce qui était jeune pour décider en toute connaissance de cause de son lieu 
de vie et mesurer les conséquences d'un tel choix, étant relevé que l’on se trouvait 
en présence de parents dont les compétences parentales étaient équivalentes. 
L'organisation de vie actuelle de F______ lui convenait puisque, selon les 
constatations du SEASP, celui-ci évoluait à présent de manière satisfaisante. Il 
avait par ailleurs accès à son père de manière régulière et sereine. Il n’y avait dès 
lors pas lieu de s'écarter des recommandations du SEASP dans la mesure où il 
était dans l'intérêt de l'enfant de maintenir la stabilité dans son environnement 
social, amical et scolaire, afin de ne pas risquer de mettre en péril l'équilibre 
récemment trouvé. La proposition de A______, consistant à réintégrer l'ancien 
domicile conjugal ou son engagement à déménager à P______ (GE) en cas 
d'obtention de la garde de F______, semblait peu praticable et susceptible de créer 
de nouvelles tensions entre les parents, dont les relations s’étaient quelque peu 
améliorées ces derniers temps, après des années d'un conflit persistant, avec des 
conséquences dommageables sur le bien-être et la santé de F______. Le Tribunal 
était également d'avis qu'il était dans l'intérêt de F______ de pouvoir maintenir 
des contacts réguliers et un lien fort avec son père, qui était un père aimant, 
soucieux de son bien-être et investi dans ses suivis de santé et scolaire. 
A______ réalisait un salaire mensuel net moyen de 5'700 fr. Ses charges 
admissibles s’élevaient à 3'674 fr. 05 par mois comprenant le loyer, allocation de 
logement déduite (1'479 fr. 40), les primes d’assurance-maladie de base et 
complémentaires, subsides déduits (470 fr. 50), les frais médicaux non couverts 
(32 fr. 60), la prime d’assurance ménage/RC (38 fr. 90), les frais de véhicule (360 
fr. 45), les acomptes d’impôts (92 fr. 20) et son entretien de base selon les normes 


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OP (1'200 fr.). B______ réalisait un salaire mensuel net d’environ 5'800 fr. pour 
un travail à 70%. Ses charges admissibles s’élevaient à 3'642 fr. 15 comprenant le 
80% du loyer (1'273 fr. 60), les primes d’assurance-maladie de base et 
complémentaires (428 fr. 60), les frais médicaux non couverts (118 fr. 90), la 
prime d’assurance ménage/RC (43 fr. 45), les frais de véhicule (189 fr. 60), les 
acomptes d’impôts (217 fr. 60), les frais de Swisscaution (20 fr. 40) et son 
entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Les charges de F______ étaient 
de 530 fr. 65 comprenant la participation au loyer de sa mère (318 fr. 40), les 
primes d’assurance-maladie de base et complémentaires, subsides déduits (10 fr. 
50), les frais de transport (45 fr.), les frais médicaux non couverts (23 fr. 40), les 
frais de basketball (33 fr. 35) et son entretien de base selon les normes OP (400 
fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). Les ressources financières 
de la mère étant suffisantes à assurer son propre entretien, il n’y avait pas lieu de 
tenir compte d’une contribution de prise en charge. Dès lors que la mère assumait 
la garde de F______ à titre principal et participait ainsi à l'entretien de ce dernier 
par les soins et l'éducation dispensés au quotidien, il appartenait au père de 
subvenir financièrement aux besoins de son fils. Compte tenu de son large 
pouvoir d'appréciation, le Tribunal a fixé la contribution due par le père pour 
l'entretien de son fils à 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis à 1'000 fr. jusqu'à ses 
18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas d'études sérieuses 
et suivies, dès le prononcé du jugement. 
Il n’y avait pas lieu de remettre en cause le principe du partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage par les 
parties. Le montant de la prestation de sortie de B______ n’était pas connu dans 
son entier, celle-ci ayant fourni une attestation sur ses avoirs de prévoyance 
professionnelle au 29 septembre 2015, alors que le dépôt de la requête en divorce 
datait du 20 avril 2016. Le Tribunal a donc statué sur le principe du partage par 
moitié et déféré le dossier à la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice pour qu’elle détermine le montant des avoirs soumis à ce partage. 
C. 
a. Par acte expédié le 3 septembre 2018 à la Cour de justice, A______ a appelé de 
ce jugement, reçu le 2 juillet 2018. Il a conclu à l’annulation des ch. 4, 5, 8 et 9 du 
dispositif dudit jugement et, cela fait, à ce que la garde de F______ lui soit 
attribuée, à ce qu’un droit de visite soit réservé à B______ devant s’exercer, sauf 
accord contraire des parties, du jeudi après l’école au vendredi à l’entrée de 
l’école, un week-end sur deux, du vendredi après l’école au lundi à l’entrée à 
l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, à ce que B______ soit 
condamnée à lui verser, au titre de l’entretien de F______, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, les sommes de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 15 
ans, 
puis 
de 
1'200 
fr. 
jusqu'à 
ses 
18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas d'études sérieuses 
et suivies, les allocations familiales devant être versées dans ses mains et la 


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bonification pour tâches éducative répartie pour moitié entre les parties, avec suite 
de frais et dépens. 
Subsidiairement, il conclut à l’annulation du chiffre 8 du dispositif du jugement et 
à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement à verser en mains de B______, à 
titre de contribution à l’entretien de F______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, les montants de 400 fr. jusqu’à l’âge de 15 ans et de 600 
fr. jusqu’à ses 18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas 
d'études sérieuses et suivies. 
 
b. Dans sa réponse du 14 novembre 2018, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de ses conclusions sur appel principal, avec suite de frais et dépens. Elle 
a formé un appel joint dirigé contre les chiffres 8 et 12 du dispositif du jugement. 
Elle a conclu à leur annulation, à ce que la contribution telle que fixée au chiffre 8 
du dispositif du jugement lui soit versée dès le 1er mai 2016 et à ce qu’il soit 
ordonné à sa caisse de prévoyance professionnelle de prélever une somme de 
85'448 fr. 45 sur son compte de prévoyance et de la verser sur celui de A______. 
c. Par courrier du 14 novembre 2018, A______ a informé la Cour de ce que son 
fils aurait récemment fugué de chez sa mère parce qu’il voulait vivre avec lui. 
d. B______ a exposé que le 19 octobre 2018, soit à la veille des vacances 
scolaires, son fils était resté jouer dehors avec ses amis. A 18h30, elle l’avait 
appelé pour qu’il rentre à la maison mais celui-ci n’avait pas répondu à ses appels. 
Elle l’avait cherché en vain à l’école et autour de celle-ci. Vers 19h, alors qu’elle 
le cherchait encore, la police l’avait appelée lui expliquant avoir reçu un téléphone 
de F______ prévenant qu’il se trouvait dans le parc en face de la maison. Elle était 
donc allée chercher son fils au parc, qui s’y trouvait en compagnie de deux amis. 
De retour à la maison, F______ lui avait expliqué avoir mal pris sa réponse lors de 
la discussion qu’ils avaient eue le midi : lorsqu’il lui avait dit qu’il allait fuguer 
sur le ton de la plaisanterie, celle-ci lui avait répondu sur le même ton qu’il 
pouvait le faire. Il lui semblait que F______ avait pris ses propos au sérieux et 
qu’il avait ainsi pensé qu’elle ne se souciait pas de lui. Il ne s’agissait donc pas 
d’une fugue mais d’une fâcherie. 
e. Dans sa réponse à l’appel joint du 1er février 2019, A______ a conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Il a rapporté que F______ avait encore fugué deux fois. Une première fois le 
9 janvier 2019 – F______ lui avait envoyé un message lui indiquant qu’il avait 
essayé de « fuguer » mais que sa mère l’avais « chopé » – et une seconde le 
28 janvier 2019 où il ne s’était pas rendu à l’école et avait dit à son frère G______ 
qu’il s’agissait d’une fugue. Il lui semblait que F______ ne pouvait plus sortir de 
chez lui depuis qu’il avait fugué. 


- 11/23 - 
 
C/8297/2016 
f. Dans son mémoire de réplique, B______ a persisté dans ses conclusions. 
Elle a exposé que le 9 janvier 2019, l’enfant avait simplement refusé de rentrer à 
l’heure qu’elle lui avait fixée alors qu’il se trouvait dehors avec des amis et qu’il 
avait refusé de répondre à ses appels. Elle avait réussi à prendre contact avec un 
ami de son fils pour qu’il lui indique qu’il devait rentrer, ce qu’il avait finalement 
fait autour de 20h. Ce n’est que trois semaines plus tard qu’il avait lui indiqué 
avoir voulu « fuguer » ce jour-là. 
Le 28 janvier 2019, F______ avait mangé avec elle le midi et était parti de la 
maison à 13h25 pour se rendre à l’école, mais il ne s’y était pas rendu. Elle avait 
reçu un appel de la police de ______ (GE) lui indiquant que le père de F______ 
s’était présenté au poste pour prévenir la police d’une fugue. L’enfant avait été 
retrouvé vers 15h30 à la Q______ de R______(GE). F______ lui avait expliqué 
avoir pris le tram et contacté l’amie de son père sans succès. Il avait ensuite 
appelé G______ pour le prévenir qu’il n’était pas allé à l’école, lequel avait 
informé A______ de la situation. 
F______ était autorisé à sortir mais devait respecter les horaires qui lui étaient 
imposés. 
g. Dans sa duplique du 19 mars 2019, A______ a persisté dans ses conclusions. 
h. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
D. 
Les éléments pertinents suivants résultent encore de la procédure : 
a. A______ est employé à plein temps par le H______ en qualité de transporteur 
depuis le 1er juillet 2013. Il perçoit à ce titre un salaire de base brut versé 13 fois 
l'an auquel s'ajoutent des indemnités, notamment pour service de nuit et de week-
end, dont les montants sont fluctuants. Son salaire mensuel net moyen s’est élevé 
à 5'450 fr. en 2017 et à 5'697 fr. en 2018. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 74 fr. 65 (883 fr. 75 / 12) par 
mois en moyenne en 2017. 
b. B______ est employée par le H______ en qualité d'infirmière puéricultrice. 
Elle 
perçoit 
à 
ce 
titre 
un 
salaire 
de 
base 
brut 
versé 
13 fois l'an auquel s'ajoutent des indemnités, notamment pour service de nuit et de 
week-end, dont les montants sont fluctuants. Elle a travaillé à 60% jusqu’au mois 
d’avril 2018. Depuis qu’elle travaille à 70%, elle réalise un salaire mensuel net 
moyen de 5'857 fr. 45 (38'073 fr. 40 de janvier à juin 2018, demi-13ème salaire 
compris). 
Selon son avis de taxation 2017, ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 
1'213 fr. pour cette période, soit 101 fr. par mois en moyenne. 


- 12/23 - 
 
C/8297/2016 
c. Lorsqu’il est sous la garde de sa mère F______ pratique le basketball (33 fr. 35 
par mois) et le Parkour (40 fr. par mois). Avec son père, il fait du BMX 
(18 fr. 35 par mois). 
d. Devant le premier juge, B______ a produit une attestation de sa caisse de 
prévoyance professionnelle faisant état de ses avoirs accumulés au jour du 
mariage 
(257'793 
fr. 
20, 
majorés 
des 
intérêts 
jusqu’au 
30 septembre 2015) et de sa prestation de sortie calculée au 30 septembre 2015 
(481'056 fr. 95). Sa caisse de prévoyance professionnelle a confirmé le caractère 
réalisable du partage de la prestation de sortie dans le cadre du divorce. 
Elle a fourni à la Cour une nouvelle attestation établissant ses avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés au jour du mariage (259'715 fr. 55, majorés 
des intérêts jusqu’au 20 avril 2016) et sa prestation de sortie calculée au 
31 mars 2016 (496'318 fr. 20). 
e. A______ a produit devant le Tribunal une attestation faisant état uniquement de 
sa prestation de sortie calculée au 31 mai 2016 (65'705 fr. 75), l’état desdits avoirs 
au jour du mariage (11 août 2006) étant inconnus de sa caisse. Cette dernière a 
confirmé le caractère réalisable du partage de la prestation de sortie dans le cadre 
du divorce. 
f. Il résulte du relevé téléphonique de F______ que celui-ci a appelé la police 
durant 14 minutes le 28 janvier 2019 à 15 h 16 après avoir tenté, dès 14h, de 
joindre l’amie de son père puis, avec succès, son demi-frère. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 2, 
145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue 
notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire de nature non pécuniaire 
dans son ensemble (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_488/2017 du 8 novembre 2017 consid. 1; 5A_937/2015 du 31 mars 2016 
consid. 1 et les arrêts cités). 
Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
Par souci de simplification, le père sera désigné ci-après comme l'appelant, et la 
mère comme l’intimée. 
1.2 Avec raison, les parties ne remettent en cause ni la compétence des 
juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 59 LDIP) ni l'application du 


- 13/23 - 
 
C/8297/2016 
droit suisse (art. 60, 63, 83 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 
2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
1.3 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 
al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
1.5 Les chiffres 1 à 3, 6, 7, 10 et 11 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas 
remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, ce qui est 
notamment le cas dans les causes concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC), 
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
2.2 En l’espèce, les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, dès lors 
qu'elles sont relatives à des éléments pouvant entrer en considération pour fixer la 
contribution due à l’entretien de l’enfant ou pouvant influencer la décision de la 
Cour quant à l’attribution du droit de garde. 
3. 
L’appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir accordé la garde de l’enfant 
alors que ce dernier a, de manière constante et répétée, émis le souhait de vivre 
avec lui. 
 
3.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs des 
père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 
Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, 
les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de 
l'enfant et la contribution d'entretien. Le juge tient compte de toutes les 
circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une 
éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant 
(art. 133 al. 2 CC). 
En matière d'attribution des droits parentaux, le respect du bien de l'enfant 
constitue en effet la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Il 


- 14/23 - 
 
C/8297/2016 
faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à 
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 
178 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 
consid. 3.1.1). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer avec l'autre. Il faut également 
tenir compte de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation 
antérieure, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement de 
l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social. Il faut en outre prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de 
sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Il appartiendra au juge du fait de déterminer dans quelle 
mesure l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport 
d'évaluation sociale ou d'une expertise, est nécessaire pour interpréter le désir 
exprimé par l'enfant et notamment discerner s'il correspond à son désir réel 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 142 III 612 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_488/2017 précité). L’avis de l’enfant et son bien sont des éléments qui 
peuvent être antinomiques. Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en 
fonction de son point de vue subjectif selon son bien-être momentané, mais 
également de manière objective en considérant son évolution future. Pour 
apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité 
à se forger une volonté autonome ainsi que la constance de son avis sont centraux 
(arrêts du Tribunal fédéral arrêts 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 5.1; 
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 7.3; 5A_459/2015 du 13 août 2015 
consid. 6.2.2 et les nombreuses références jurisprudentielles). 
Hormis l'existence de capacités éducatives qui est une prémisse nécessaire pour se 
voir attribuer la garde, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et 
leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. 
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les 
enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement 
importante pour un adolescent (ATF 142 III 617 précité ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_488/2017 précité). 
3.2 En l’espèce, les deux parents disposent de compétences parentales 
comparables, étant présents et investis dans les différents suivis concernant 
l’enfant (suivi psychologique, du programme contre le surpoids à H______, de la 
scolarité). Toutefois, l’intimée a pris en charge l’enfant à satisfaction depuis la 
séparation des parties. En effet, les problèmes scolaires et de poids de l’enfant 
proviennent essentiellement du conflit de loyauté dans lequel il se trouve du fait 


- 15/23 - 
 
C/8297/2016 
de la situation parentale et non d’une mauvaise prise en charge par la mère. En 
outre, depuis le début de la procédure, l’intimée communique mieux avec 
l’appelant au sujet de l’enfant. L’intimée, qui travaille à 70%, dispose en outre de 
plus de temps à consacrer à l’enfant que l’appelant, même si celui-ci pourrait 
réduire son taux d’activité à 80%. A cela s’ajoute que le père comme la mère 
travaillent parfois les week-ends et la nuit de sorte que cela ne peut être retenu à 
l’encontre de la mère. Enfin, l’école de l’enfant et le cercle de ses amis se trouvent 
dans le quartier de sa mère. 
Certes, F______ a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de vivre avec son père, 
bien qu’il admette que la vie avec sa mère se passe bien. Il a expliqué au Tribunal 
que cette envie reposait sur le fait que son père cuisinait mieux que sa mère et 
qu’il avait du plaisir à être avec son demi-frère. A juste titre, le premier juge a 
considéré que de tels arguments devaient être relativisés dès lors que la mère de 
l’enfant avait été sensibilisée aux problèmes de nutrition de son fils et parce que le 
demi-frère de l’enfant, âgé de 23 ans, n’allait vraisemblablement pas rester encore 
longtemps au domicile du père. En outre, il n’est pas à exclure que G______, qui 
effectue des études universitaires, ne soit pas en mesure de se consacrer tous les 
soirs à F______ alors qu’en l’état il lui réserve les jeudis soirs. Les motifs pour 
lesquels l’enfant désire vivre avec son père ne sont ainsi pas suffisants, pour 
l’emporter sur la situation actuelle qui est conforme à l’intérêt de l’enfant. 
Enfin, il semble que l’enfant ne sache pas véritablement en quoi consiste une 
« fugue » et qu’il a utilisé ce mot de manière inadéquate. En effet, l’enfant ne s’est 
jamais enfui. Par deux fois, il est resté aux alentours de son domicile avec des 
amis plus tard qu’autorisé par sa mère et en refusant de répondre au téléphone à 
cette dernière. La dernière fois, il est descendu en ville au lieu d’aller à l’école un 
après-midi et il est vraisemblable, au vu de son relevé de téléphone, qu’il ait lui-
même appelé la police, comme la première fois, pour que sa mère – et non son 
père – soit avertie du lieu où il se trouvait. Si le comportement de l’enfant peut 
être mis en lien avec la procédure, à aucun moment celui-ci n’a cherché à 
rejoindre son père, de sorte que ces actes ne saurait être interprétés comme la 
volonté de l’enfant de vivre chez ce dernier. 
Au vu de ce qui précède, il est dans l’intérêt de l’enfant de privilégier sa stabilité 
et de laisser sa garde à sa mère, étant relevé que le SEASP a constaté que 
F______ se développait actuellement de manière satisfaisante. L’attribution de la 
garde de l’enfant à la mère est donc dans l’intérêt de celui-ci. 
Le chiffre 4 du jugement sera ainsi confirmé. 
Il en ira de même du chiffre 5 du dispositif du jugement statuant sur l’étendue du 
droit de visite de l’appelant dès lors que ce dernier ne l’a pas remis en cause pour 
le cas où la garde de l’enfant serait confiée à sa mère. 


- 16/23 - 
 
C/8297/2016 
4. 
L’appelant n’étant pas détenteur de la garde de l’enfant mineur, il n’y a pas lieu 
d’entrer en matière sur la contribution qu’il réclame pour le cas où ladite garde lui 
serait accordée. En revanche, il y a lieu de statuer sur les conclusions subsidiaires 
de l’appelant portant sur le montant de la contribution d’entretien à verser en 
mains de l’intimée pour l’enfant, ainsi que sur le grief de l’intimée qui reproche 
au Tribunal de ne pas avoir fixé le dies a quo du versement de la contribution à 
l’entretien de l’enfant au jour du dépôt de la demande en application de l’art. 279 
al. 1 CC. 
4.1.1 Aux termes de l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et 
des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
Conformément à l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant 
mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille, soit celles à 
l'égard du conjoint et de l'enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 
du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et les références citées). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 
du 23 juillet 2012 consid. 4.2) et la contribution d'entretien doit toujours être dans 
un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du 
débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a). Celui des parents dont la capacité 
financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de 
subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 
l'enfant essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 
18 juillet 2016 consid. 3 et la jurisprudence citée). 
4.1.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. 
Cette disposition vise d'une part à poser une limite à la prétention en entretien et, 
d'autre part, à faciliter un accord à l'amiable entre les parties, en ce sens qu'elle 
évite au demandeur de subir une perte de contributions faute d'avoir 
immédiatement fait appel à un tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 
19 décembre 2002 consid. 5). 


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C/8297/2016 
Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il peut par exemple décider de 
subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à un terme, fixer le dies a 
quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée 
partielle ou ordonner, exceptionnellement, le versement d'une contribution 
d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par 
exemple à compter du dépôt de la demande en divorce. Il faut cependant réserver 
les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée 
de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer 
le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à 
l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures 
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité 
de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée 
du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 
jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 
(ATF 142 III 193 consid. 5.3 ; 141 III 376 consid. 3.3.4 ; 127 III 496 consid. 3a et 
3b/bb). 
La jurisprudence a élargi le champ d'application des principes dégagés de 
l'art. 126 CC, qui concerne initialement la contribution d'entretien de l'époux, à la 
contribution d'entretien des enfants lorsque des mesures protectrices ou 
provisionnelles ont été requises et obtenues (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
Les contributions d’entretien octroyées dans le cadre de mesures protectrices ou 
provisionnelles sont en principe dues jusqu’au terme de la procédure de divorce. 
Elles ne peuvent être modifiées que si les circonstances ont changé (art. 179 
al. 1 CC ou art. 276 al. 1 CPC en relation avec l’art. 179 al. 1 CC). Le juge du 
divorce ne fixera l’entretien après divorce rétroactivement que si les conditions 
d’une modification des mesures protectrices ou provisionnelles sont remplies. Il 
doit ainsi prendre en compte des critères objectivement justifiables (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_807/2018 du 28 février 2019 consid. 2.2.3). 
4.2.1 En l’espèce, à teneur du certificat de salaire 2018 produit par l’appelant, son 
salaire mensuel net moyen s’élève à 5'697 fr. L’appelant n’a pas la garde de 
F______ et le coût d’entretien d’un enfant majeur est subsidiaire à celui de 
l’enfant mineur, de sorte que c’est à juste titre que le premier juge a arrêté 
l’entretien de base selon les normes OP de l’appelant à 1'200 fr. et qu’il n’a pas 
tenu compte des frais relatifs à l’entretien de l’enfant majeur de l’appelant. Par 
ailleurs, les frais de F______ doivent être compris dans les charges de celui-ci et 
non dans celles de son père, la répartition de leur prise en charge devant être 
examinée ultérieurement. En tenant compte d’une actualisation de ses frais 
médicaux 
non 
couverts, 


- 18/23 - 
 
C/8297/2016 
de 74 fr. 65 au lieu des 32 fr. 60 retenus par le Tribunal, les charges de l’appelant 
s’élèvent à 3'716 fr. 10, étant précisé que les autres charges ne sont pas contestées 
en appel. Il dispose ainsi d’un solde mensuel de 1'980 fr. 90. 
Depuis qu’elle travaille à 70% l’intimée réalise un salaire mensuel net moyen de 
5'857 fr. 45. Dès lors que ce montant suffit à couvrir la totalité de ses charges tout 
en lui laissant un bénéfice, il n’y a pas lieu d’exiger d’elle qu’elle augmente son 
taux d’activité. Compte tenu des frais médicaux non couverts prouvés à hauteur 
de 101 fr. par mois, au lieu de 118 fr. 90 retenus par le Tribunal, les charges de 
l’intimée s’élèvent à 3'624 fr. 25, étant précisé que les autres charges ne sont pas 
remises en cause en appel. Elle dispose ainsi d’un solde mensuel de 2'233 fr. 20. 
L'enfant exerce des activités parascolaires qui ne constituent pas des charges 
incompressibles et ont été décidées par les parents de manière individuelle, de 
sorte qu'il appartiendra à chacun d'eux d'en assumer les frais, étant précisé qu’il ne 
s'agit pas de sommes importantes compte tenus des soldes disponibles des parents. 
Les autres charges retenues par le premier juge pour F______ ne sont pas 
critiquées en appel. Elles s'élèvent donc à 697 fr. 40, comprenant sa participation 
au loyer de la mère (318 fr. 40), les primes d’assurance-maladie de base et 
complémentaires, subsides déduits (10 fr. 50), les frais de transport (45 fr.), les 
frais médicaux non couverts (23 fr. 40) et son entretien de base selon les 
normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). 
Compte tenu du fait que les deux parties disposent d’un solde mensuel du même 
ordre mais que l’appelante assume la garde de F______ à titre principal et 
participe ainsi à l'entretien de ce dernier par les soins et l'éducation dispensés au 
quotidien, c’est à juste titre que le Tribunal a retenu qu’il appartient au père de 
prendre en charge la totalité des dépenses financières de son fils. La contribution à 
l’entretien de l’enfant sera donc arrêtée, en équité, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à 700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis à 900 
fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas d'études 
sérieuses et suivies. Il appartiendra à l’intimée de s’acquitter des frais de transport 
de l’enfant, étant relevé qu’un abonnement mensuel à 45 fr. permettra à celui-ci de 
prendre les transports publics accompagné, ou non, de tous les membres de la 
famille. 
Après paiement de cette contribution, l’appelant disposera encore d’une somme 
de 1'300 fr. pour contribuer à l’entretien de son fils majeur. 
4.2.2 Des mesures protectrices de l’union conjugale statuant sur la contribution 
due à l’entretien de l’enfant ont été prononcées avant le dépôt de la présente 
procédure et l’intimée n’a pas allégué un changement de circonstances permettant 
d’envisager une modification de ces mesures en application de l’art. 179 
al. 1 CPC. Par conséquent, la décision du Tribunal de ne pas accorder l’effet 


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C/8297/2016 
rétroactif au versement de la contribution d’entretien due à l’enfant est conforme 
au droit. 
4.3 Le chiffre 8 du dispositif du jugement sera ainsi modifié dans le sens des 
considérants qui précèdent. 
5. 
L’intimée ne s’oppose plus en appel au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage. Elle 
conclut exclusivement à ce que la Cour ordonne directement à sa caisse de 
prévoyance de verser le montant de 85'448 fr. 45 dû au titre de ce partage à la 
caisse de l’appelant. 
 
5.1.1 Depuis le 1er janvier 2017, le traitement de la prévoyance professionnelle en 
cas de divorce est régi par le nouveau droit; les procès pendants devant une 
instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès cette date (art. 7d al. 1 
et 2 Titre final CC). 
5.1.2 Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la 
prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en 
l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la 
maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 
30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3). En seconde instance, les maximes des débats 
et de disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus sont applicables 
(ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 
5.1.3 Selon l'art. 281 al. 1 CPC, en l'absence de convention des parties relative au 
partage des prétentions de prévoyance professionnelle et si le montant des avoirs 
et des rentes déterminants est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément 
aux dispositions du CC et de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre 
passage (LFLP) (art. 122 à 124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f LFLP). 
Le juge établit le montant à transférer et demande aux institutions de prévoyance 
professionnelle concernées, en leur fixant un délai à cet effet, une attestation du 
caractère réalisable du régime envisagé. Lorsqu’il existe un doute sur 
l’exhaustivité des avoirs déclarés, les parties et le Tribunal peuvent, cas échéant, 
interpeller la centrale du 2ème pilier (art. 24a LFLP) auprès de laquelle, depuis le 
1er janvier 2017, les institutions de prévoyance et de libre passage doivent 
annoncer toutes les personnes pour lesquelles elles gèrent un avoir. 
5.2 En l’espèce, les dates déterminantes pour le partage sont celle du mariage 
(11 août 2006) et celle du dépôt de la demande en divorce (20 avril 2016). 


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C’est à tort que le Tribunal s’est dispensé de procéder au calcul du partage des 
avoirs et a renvoyé la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice au motif que ledit calcul était impossible à opérer sur la base des 
documents fournis par les parties. Compte tenu des maximes d'office et 
inquisitoire applicables, il appartenait au premier juge d'instruire la question, en se 
renseignant ou en invitant cas échéant les parties à se renseigner, auprès de leur 
caisse ou, au besoin, auprès de la Centrale du 2ème pilier à Berne. 
Cela étant, dans la mesure où l’appelante a produit une attestation actualisée, où 
les attestations de parties indiquent le montant des avoirs à partager ainsi que la 
faisabilité du partage, où l’appelant ne fait pas valoir qu’il possédait des avoirs de 
prévoyance professionnelle qui auraient été accumulés avant le mariage, la Cour 
est en mesures de statuer (art. 318 al. 1 let. b CPC). Le partage par moitié n’est 
pas contesté par les parties en appel. 
Par conséquent, le chiffre 12 du dispositif du jugement sera annulé. Le partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties entre le 
11 août 2006 et le 20 avril 2016 sera prononcé et il sera ordonné à la S______ de 
prélever le montant de 85'448 fr. 45 [soit ((496'318 fr. 20 - 259'715 fr. 55) : 2 ) – 
(65'705 fr. 75 : 2)] sur le compte de prévoyance professionnelle de B______ (n° 
d’assuré 1______) et de le transférer sur le compte de A______ ouvert également 
auprès d’elle (n° d’assuré 2______). 
6. 
6.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, la décision du Tribunal de fixer les frais judiciaires de première 
instance à 3’600 fr. et de les répartir par moitié entre les parties est conforme au 
droit tant quant à la quotité (art. 30 et 31 RTFMC) que, vu l’issue du litige et le 
caractère familial de celui-ci, quant à la répartition (art. 106 al. 2 et 107 
al. 1 let. c CPC). 
Le même raisonnement s'applique à la décision sur les dépens. 
Ainsi, la décision du Tribunal sur les frais de première instance sera confirmée. 
6.2 Les frais judiciaires de l'appel (1'250 fr.) et de l'appel joint (1'250 fr.) seront 
arrêtés à 2'500 fr. (art. 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 30 et 35 RTFMC). 
Vu la nature familiale et l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis à charge 
de chacune des parties, à parts égales (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), et 
seront compensés avec les avances de frais fournies, acquises à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 


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Compte tenu de l’issue de la procédure et de la nature familiale du litige, chaque 
partie conservera à sa charge ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 
104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/8297/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 septembre 2018 par A______ contre les chiffres 
4, 5, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/10396/2018 rendu le 28 juin 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/8297/2016-8 et l’appel joint formé le 14 
novembre 2018 par B______ contre les chiffres 8 et 12 du dispositif de ce même 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 8 et 12 du dispositif de ce jugement, et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, au titre de l'entretien de leur fils 
F______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 700 fr. jusqu'à 
l'âge de 15 ans, puis 900 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, 
en cas d'études sérieuses et suivies. 
Ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par 
A______ 
et 
B______ 
entre 
le 
11 
août 
2006 
et 
le 
20 avril 2016. 
Ordonne, par conséquent, à la S______ (S______), boulevard ______ Genève, de 
prélever le montant de 85'448 fr. 45 sur le compte de prévoyance professionnelle de 
B______ (n° d’assuré 1______) et de le transférer sur le compte de 
A______ ouvert également auprès d’elle (n° d’assuré 2______). 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ et 
B______ à raison d'une moitié chacun et les compense avec les avances fournies, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève. 
 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 


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C/8297/2016 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.