ge_gerichte · DAS/200/2021 · 2021-11-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12418/2019-CS 
DAS/200/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 1ER NOVEMBRE 2021 
 
Recours (C/12418/2019-CS) formé en date du 1er avril 2021 par Monsieur A______, 
sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, en l'Etude de laquelle il élit 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 novembre 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocate. 
______, ______. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/12418/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le 22 mai 2019, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a 
effectué un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après: le Tribunal de protection) concernant le mineur A______, né le ______ 
2001, originaire de Genève. Ce dernier, proche de la majorité, était suivi depuis de 
nombreuses années par ledit service. Après avoir été placé chez son arrière-grand-
mère (2004), en famille d’accueil (2013), au foyer D______ (avril 2018), il avait 
intégré le foyer E______ le 19 septembre 2018, avec pour objectifs la préparation 
à sa majorité (inscription en Résidence, Point Jeunes, etc.), son autonomie, sa 
formation, ainsi que l’abstinence à la consommation de stupéfiants. Le SPMi 
s’inquiétait pour l’avenir du jeune homme qui ne participait et ne collaborait pas 
aux objectifs qu’il se fixait et ne tenait pas les engagements qu’il prenait. Il allait, 
de surcroît, disposer à sa majorité d’une somme d’argent importante sur laquelle il 
comptait pour vivre. Toutefois, il lui était difficile d'effectuer des démarches 
administratives. Le SPMi sollicitait du Tribunal de protection qu’il institue dès sa 
majorité une curatelle de représentation et de gestion en faveur de l’intéressé et lui 
nomme un curateur de représentation dans la procédure. 
b) Par ordonnance du 4 juin 2019, le Tribunal de protection a désigné B______, 
avocate, en qualité de curatrice de représentation de A______. 
c) Le 17 juin 2019, le foyer E______ a adressé au Tribunal de protection le 
rapport sollicité par celui-ci. Il en ressort, outre ce qui avait déjà été exposé par le 
SPMi que, très vite, les intervenants du foyer s’étaient aperçus que le jeune 
homme ne cherchait pas un projet de vie normalisant et cultivait une certaine 
marginalité. Les intervenants du foyer étaient prêts à l’accompagner dans un 
projet alternatif, tant que celui-ci était construit. Il avait débuté l’année scolaire en 
étant inscrit à la formation "M______", mais n’y était plus retourné après Noël 
2018. Il était très preneur de l’atelier musique mais non des moments de 
discussion autour de son avenir. Il avait quitté cette formation et, pendant trois 
mois, avait rencontré régulièrement et avec investissement une personne 
spécialisée dans l’insertion scolaire et professionnelle, sans que cela n’aboutisse 
pour autant sur un projet concret. Il s’était inscrit aux ateliers O______, après des 
semaines de "mise sous pression" de la part du foyer et du SPMi, afin qu’il puisse 
développer quelques compétences métier, qui pourraient lui être utiles pour 
l’avenir et voir s’il pouvait tenir une activité sur la durée. Il s’y était rendu assez 
régulièrement, puis à nouveau plus du tout. Il était de plus en plus discret et absent 
du foyer, peinait à avoir une hygiène minimale et semblait consommer des 
stupéfiants. Il admettait qu’il dépensait très vite son argent, ce qui inquiétait les 
intervenants qui l’entouraient, dès lors qu’il allait percevoir à sa majorité une 
somme d’argent importante. Il peinait à faire des démarches administratives. Il 
avait un bordereau d’impôts à payer depuis 5 mois, dont il ne s’inquiétait pas. 
A______ était passé d’une idée à une autre sans rien concrétiser pour son avenir. 
Il disait que Point Jeunes pourrait l’aider à sa majorité mais n’avait vu qu’à une 


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seule reprise sa référente dans cette structure. Il attendait sa majorité sans qu’il 
soit possible de travailler avec lui. 
d) Le Tribunal de protection a fixé une audience le 20 août 2019. 
A______ a indiqué qu'auparavant il souhaitait partir voyager dès qu'il aurait 
atteint la majorité mais que la réalité l'avait rattrapé. Il songeait à trouver un 
logement à Genève et y rester au moins un an. Les diverses propositions 
d'accompagnement n'avaient pas abouti, dès lors qu'il s'était senti exploité de 
travailler pour 10 fr. par jour [aux ateliers] O______ et avait arrêté de travailler. Il 
souhaitait travailler [aux grands distributeurs] H______ ou I______. Il ne 
comptait pas forcément utiliser l'argent qui lui appartenait à sa majorité, ou alors 
pour voyager, ou pour réaliser un projet de communauté autogérée; il s'intéressait 
à la permaculture et avait déjà aidé dans le jardinage. Il pensait aller habiter chez 
sa grand-mère à sa majorité. Son intention était de trouver un travail, de gagner un 
peu d'argent et d'entreprendre ensuite un voyage. Il ne souhaitait pas vivre à 
Genève avec le capital détenu par le SPMi. 
F______, intervenante auprès du SPMi, a indiqué que A______ était titulaire de la 
somme de 5'000 fr. sur un compte courant auprès du SPMi, de 4'800 fr. sur un 
compte épargne [auprès de la banque] L______ et 64'000 fr. sur un compte 
réserve [auprès de] L______. Elle estimait que le compte bancaire de l'intéressé 
pouvait être bloqué, dès lors qu'il souhaitait travailler et n'en aurait pas besoin. 
G______, intervenant au foyer E______, avait constaté que A______ avait 
tendance à dépenser rapidement l’argent (310 fr.) qui lui était mis à disposition 
chaque mois, sans pouvoir épargner, alors qu’il en avait manifesté le souhait. Il 
craignait ainsi qu’il ne dépense assez vite, à sa majorité, l’argent auquel il aurait 
accès, même s’il était capable de vivre avec peu. Il n’avait pas tendance à signer 
des contrats mais pouvait être loyal avec ses amis et leur mettre à disposition de 
l’argent pour des projets qu’on lui présentait. Il n’était pas tout-à-fait dans la 
réalité s’agissant de la concrétisation de projets qui lui tenaient à cœur. Il avait 
toujours rassuré l'équipe éducative sur l’utilisation de cet argent, en apportant 
souvent de bonnes réponses mais aucune réelle avancée n'avait été constatée. 
A______ avait de la peine à se projeter à terme et manquait de rigueur. G______ 
était inquiet du risque de précarisation du jeune homme une fois le montant mis à 
disposition utilisé. Il était difficile pour lui d’entreprendre des démarches et de 
demander de l’aide. Il n’avait pas confiance dans les institutions et la société. 
La curatrice de représentation n’était, pour sa part, pas convaincue que les 
conditions nécessaires à l’instauration d’une mesure de protection soient réunies. 
e) Par ordonnance du 20 août 2019, le Tribunal de protection a renoncé à instaurer 
une curatelle à la majorité de A______ mais a ordonné le blocage en mains de 
L______ du compte épargne jeunesse ouvert au nom de l'intéressé. 
Il a considéré que, si le concerné faisait preuve d’une certaine immaturité, il 
n’était pas possible à ce stade de retenir une déficience mentale, des troubles 


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psychiques ou un autre état de faiblesse, le mettant à risque de se retrouver dans 
l’immédiat dans une situation incompatible avec la dignité humaine au sens de la 
doctrine et de la jurisprudence. En revanche, le concerné n’était pas en mesure 
d’assumer raisonnablement la gestion du capital qu’il s’apprêtait à recevoir à sa 
majorité. Il éprouvait des difficultés à élaborer et à concrétiser des projets 
d’avenir, la crainte du réseau l’entourant étant qu’il se repose sur ses économies 
pour ne rien faire, voire qu’il dilapide ses avoirs. De par l’existence de ce capital, 
l’intéressé n’aurait pas droit à l’aide sociale. Il n’était pas inséré dans un projet 
professionnel et ne disposait d’aucune formation. Il paraissait essentiel que le 
montant à disposition à sa majorité soit utilisé pour un projet fiable, efficient et 
faisant sens. L’instauration d’une mesure de curatelle était à ce stade 
disproportionnée; il convenait de laisser une chance au concerné de démontrer sa 
capacité à se prendre en mains et à construire un projet de formation ou de vie 
incluant l’utilisation raisonnable de ce capital. Les inquiétudes des professionnels 
entourant le jeune homme étaient cependant fondées s’agissant de son aptitude à 
gérer raisonnablement et dans un projet à long terme le capital mis à disposition. 
Il convenait donc d'ordonner le blocage en mains de L______ du compte principal 
dont le solde s’élevait à environ 64'000 fr. Une audience serait appointée dans 
six mois afin de faire un point de situation, vérifier l’usage des montants laissés à 
disposition du concerné, ainsi que l’avancée de ses projets. Une nouvelle décision 
pourrait alors être prise quant au sort à réserver au blocage du capital et quant à la 
nécessité d’instaurer une autre mesure de protection ou de lever toute mesure. 
f) Par pli du 26 janvier 2021, la curatrice d'office de A______ s’est adressée au 
Tribunal de protection, pour s’étonner du fait qu’aucune audience n’avait encore 
été appointée, plus d’un an et demi après le prononcé du blocage des fonds de son 
protégé. Celui-ci se trouvait dans une situation inextricable, étant dans 
l'impossibilité d'honorer ses factures, ne disposant d'aucun revenu, les prestations 
d'aide sociale ne pouvant lui être accordées au vu de sa fortune, à laquelle il 
n'avait pas accès. Avec l'aide des éducateurs de Point Jeunes de l'Hospice général, 
il avait pu mettre de l'ordre dans ses affaires administratives et logeait 
provisoirement [à l'hôtel] P______, hébergement mis à sa disposition par le 
[groupe d'associations] R______, qui prenait en charge la totalité des frais. Elle 
sollicitait la tenue d'une audience. 
Interpellée par le Tribunal de protection, la L______ a adressé un relevé en capital 
du compte n° 1______, pour la période du 20 août 2019 au 26 janvier 2021, 
faisant apparaître un solde de 68'091 fr. 30 au bénéfice de A______. 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 février 2021. 
A______ a expliqué que, depuis la dernière audience d'août 2019 (mois durant 
lequel il avait accédé à la majorité), il avait tout d’abord vécu chez sa grand-mère 
jusqu'en mars 2020, puis il avait dû quitter ce logement avec l’arrivée de la 
COVID19, sa grand-mère étant très vulnérable. Il avait vécu depuis lors dans la 
forêt près des jardins familiaux de Q______, dans un abri probablement construit 


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par des scouts. Il s'était nourri de plantes sauvages, avait assuré ses soins corporels 
dans le Rhône et gagné un peu d'argent comme musicien de rue. Il avait demandé 
de l'aide à Point Jeunes de l'Hospice général à la fin de l'année 2020 et logeait 
depuis début janvier 2021 au P______ à Genève. Il avait également obtenu des 
conseils et un accompagnement au niveau administratif auprès de cette structure. 
Il avait contacté des agences intérimaires mais n'avait pas obtenu de travail. Il 
avait ainsi poursuivi son activité de musicien de rue. Il était difficile pour lui de 
vivre en société ; il s’inquiétait au sujet des besoins énergétiques de l’homme et 
des ressources de la planète. Il préférait réfléchir seul à ces questions plutôt que de 
recevoir de l'aide. Il n’avait pas de médecin traitant, mais disposait d’une 
assurance maladie. Il ne consommait ni alcool, ni autres substances depuis qu’il 
vivait dehors. Il avait perdu presque toutes ses relations sociales. Il souhaitait 
vivre dans la nature, voyager et entreprendre un Certificat d'aptitude 
professionnelle (CAP) de charpentier naval en Bretagne, étant intéressé par le 
bois, la nature et la médecine par les plantes. Il avait toujours des contacts avec sa 
mère qui vivait en Bretagne. Il n'avait cependant plus de carte SIM depuis deux 
mois. Il souhaitait pouvoir disposer de l'argent bloqué pour payer ses dettes, qu'il 
chiffrait à 15'000-20'000 fr. et, une fois cela fait, il voulait partir en Bretagne pour 
effectuer la formation envisagée. Cette somme d’argent représentait une chance 
pour lui de se former et c’était dans ce sens qu’il entendait l’utiliser. Il précisait 
qu'il n'aimait pas l'argent et que, quoi qu'il arrive, il partirait en France même sans 
ce capital. Il était d'accord de bénéficier d'une aide administrative pour payer ses 
dettes et organiser sa formation, mais il s'opposait à l'instauration d'une curatelle. 
J______, éducatrice auprès de Point Jeunes, entendue en qualité de témoin, a 
exposé avoir expliqué à l'intéressé en octobre 2020 que son service pouvait l'aider 
mais que, compte tenu de sa fortune, ses dettes étaient remboursables, ce qu'il 
n'était pas prêt à accepter. Il était revenu le 18 décembre 2020 à la permanence, 
accompagnée d'une amie, pour demander de l'aide concernant la gestion de son 
administratif. Elle avait tout entrepris pour l'aider : récupérer son courrier, trouver 
des informations, mettre de l’ordre dans sa situation, aviser les institutions de son 
existence et lui trouver un logement. Elle estimait le montant de ses dettes à 
environ 10'000 fr. Il pouvait dorénavant être joint depuis qu'il logeait à l'hôtel, ce 
qui facilitait les choses. 
K______, assistante sociale auprès du P______, rencontrait le concerné environ 
deux fois par semaine depuis début février 2021. Elle essayait de stabiliser sa 
situation administrative, en contactant les institutions qui lui avaient adressé des 
courriers, des factures ou des amendes. Elle ne connaissait pas encore la totalité 
des dettes. Le courrier arrivait toujours chez la grand-mère de l'intéressé, avec 
laquelle il n'avait plus de contact et il n'envisageait pas d'aller le récupérer sans 
avoir repris contact avec cette dernière. K______ donnait aux institutions 
concernées l'adresse de l'hôtel, laquelle était cependant provisoire. Elle n'avait pas 
de solution pour la suite. L'établissement acceptait de prolonger un séjour à 
condition qu'un projet concret soit présenté, ce qui n'était pas le cas de l'intéressé. 


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Elle ne pouvait rien entreprendre d'autre, dès lors que le [groupe d'associations] 
R______ ne fournissait pas d'aide financière pour des projets ou pour éponger des 
dettes. Comme J______, elle considérait qu'un accompagnement du concerné était 
nécessaire. Elle s'interrogeait également sur les consommations de ce dernier, 
malgré ses explications. 
La curatrice d'office estimait que les conditions légales d'une curatelle n'étaient 
pas réalisées, selon les éléments dont elle disposait. Son protégé avait une 
conception différente du monde et était capable de s'adresser aux institutions en 
cas de besoin. Il était motivé à payer ses dettes et à quitter la Suisse. Elle a conclu 
au déblocage du compte L______ ouvert au nom de son protégé et à ce qu'aucune 
mesure de protection ne soit prononcée. 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par ordonnance DTAE/1113/2021 du 12 février 2021, adressée pour notification 
le 4 mars 2021 à A______, le Tribunal de protection a institué une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de ce dernier (chiffre 1 du dispositif), 
désigné C______ aux fonctions de curatrice (ch. 2), confié à la curatrice les tâches 
de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier 
en matière d'affaires administratives et juridiques, gérer les revenus et biens de la 
personne concernée et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être 
social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 3), 
maintenu le blocage en mains de L______ du compte épargne 1______, 
IBAN 1______, ouvert au nom de la personne concernée (ch. 4), autorisé la 
curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 
dans les limites du mandat (ch. 5), déclaré la décision immédiatement exécutoire 
nonobstant recours (ch. 6) et arrêté les frais judiciaires à 200 fr., qu'il a mis à la 
charge de la personne concernée (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que la situation du concerné 
n’avait pas connu d’évolution significative depuis le signalement effectué en 
2019, qui démontrerait que celui-ci serait en mesure de vivre en adéquation avec 
ses désirs et principes, tout en gérant ses affaires de manière conforme à ses 
intérêts. Au contraire, en proie vraisemblablement à une certaine fragilité 
émotionnelle, induite par un contexte sociétal actuel d’incertitude et une difficulté 
à vivre en société, le concerné s’était retrouvé à vivre en grande précarité et avait 
tardé à solliciter de l’aide. Le souhait de vivre dans une certaine marginalité ne 
constituait pas une cause de curatelle en soi, mais le fait de s’isoler socialement et 
d’être en rupture avec la société en délaissant complètement le suivi de ses 
affaires au sens large traduisait à tout le moins l’existence d’un état de faiblesse au 
sens de la loi sous la forme d’une très mauvaise gestion, étant relevé que 
l’absence de suivi médical ne permettait pas de déterminer si le comportement 
constaté chez la personne concernée trouvait sa cause dans un trouble de nature 
psychique. Si la situation de l’intéressé connaissait depuis quelques semaines une 
certaine amélioration du fait de l’intervention du service Point Jeunes et de 


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l’assistante sociale du P______, notamment sur le plan du logement et de la 
gestion de ses créanciers, celle-ci n’en demeurait pas moins extrêmement fragile 
et à risque d’une péjoration rapide, à très court terme, compte tenu du très jeune 
âge du concerné, de ses fragilités, du caractère temporaire de son lieu de séjour, 
d’une absence d’un projet professionnel construit, de son souhait de se rendre en 
France, de la nature restreinte de son réseau social, des possibilités d’intervention 
limitées des organismes mobilisés et de l’importance de son épargne. L’intérêt du 
concerné commandait qu’il soit soutenu dans la régularisation de sa situation 
administrative et financière ainsi que dans la mise en place d’une formation 
professionnelle concrète, correspondant à ses souhaits et ses valeurs, par un tiers 
professionnel ayant pour mandat de le représenter en matière administrative, 
financière et d’assistance personnelle, une curatelle de représentation et de gestion 
étant appropriée à ces fins. Il importait également de veiller à sauvegarder ses 
intérêts financiers en maintenant le blocage de son compte-épargne, en application 
de l’art. 395 al. 3 CC. L’intéressé n’ayant aucun proche susceptible d’officier en 
qualité de curateur et sa situation personnelle lui permettant de financer un 
curateur privé, un professionnel du domaine devait être nommé à cette fonction. 
C. 
Il résulte encore de la procédure que le 26 mars 2021, C______, curatrice 
désignée, a sollicité du Tribunal de protection l’autorisation d’ouvrir un compte 
privé [auprès de] L______ à sa disposition pour la gestion, mais dont l’accès 
serait bloqué à A______. 
Le Tribunal de protection a donné son accord à cette requête le 26 mars 2021. La 
procédure ne mentionne pas les coordonnées de ce compte bancaire. 
D. 
a) Par acte du 1er avril 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
12 février 2021, qu'il a reçue le 5 mars 2021, et dont il sollicite l'annulation. Cela 
fait, il conclut à ce que la Chambre de surveillance dise qu'il n'y a pas lieu 
d'ordonner la mesure de protection prise en sa faveur et ordonne le déblocage du 
compte d'épargne auprès de L______ dont il est titulaire. Subsidiairement, il 
conclut au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants, les frais devant être, en tout état, laissés à la charge 
de l'Etat de Genève. 
En substance, il considère que les conditions légales du prononcé d’une curatelle 
en sa faveur ne sont pas remplies. L’instruction du dossier s’était limitée à une 
audience, laquelle n’avait pas permis de mettre en avant un besoin de protection 
de l’intéressé. Le Tribunal de protection avait retenu un état de faiblesse en 
utilisant une formulation hésitante, considérant que l'intéressé était en proie 
"vraisemblablement" à une certaine fragilité émotionnelle. Il avait certes affirmé 
son souhait de vivre dans une certaine marginalité mais il n’avait à aucun moment 
démontré une fragilité émotionnelle qui l’aurait atteint dans sa capacité de 
discernement ou de gestion de ses affaires administratives et financières. Il 
ressortait de l’audience du 12 février 2021 qu'il s’exprimait de manière 
intelligible, tenait des propos rationnels et acceptait l’aide qu’on lui fournissait. 


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Son absence de suivi médical n'autorisait pas le Tribunal de protection, qui n’avait 
d’ailleurs pas ordonné d’expertise, à supposer qu'il présenterait un trouble de 
nature psychique. Le fait qu’il ait vécu dans la précarité ne lui était en aucun cas 
imputable et ne constituait pas une cause de curatelle au sens de la jurisprudence. 
La précarité et l’isolement auxquels il avait dû faire face étaient la conséquence de 
son départ du logement de sa grand-mère en raison de la crise sanitaire. Il n’avait 
par ailleurs plus aucune ressource en raison du blocage de son compte-épargne et 
avait été contraint d’intervenir auprès du Tribunal de protection, par 
l’intermédiaire de sa curatrice, afin qu’une audience soit fixée. L’origine de sa 
précarité n’était donc pas imputable à sa prétendue fragilité psychique mais à des 
circonstances extérieures qui ne fondaient pas le prononcé d'une curatelle au sens 
de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC. Il n’avait pas tardé à demander de l’aide comme le 
soutenait le Tribunal de protection mais n'avait pas souhaité solliciter des 
prestations de l’Hospice Général, n’étant pas éligible à une telle aide. Lorsqu’il 
avait voulu être soutenu administrativement, il avait su le faire, avait collaboré en 
mettant de l’ordre dans ses courriers, sollicité un extrait de poursuites ou contacté 
ses différents créanciers. Son amie intime l’avait aidé dans ses démarches. C’est 
ainsi uniquement sa volonté de vivre dans une certaine marginalité et le capital 
qu’il détenait qui avaient motivé le Tribunal de protection à instaurer une mesure 
de curatelle, l'empêchant de réaliser son projet de formation sur un chantier naval 
en Bretagne et de vivre auprès de sa mère qui s’y trouvait. L’ordonnance 
contestée violait ainsi les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui 
imposaient à l’autorité de protection de favoriser autant que possible l’autonomie 
de la personne concernée. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
c) Par déterminations du 6 mai 2021, la curatrice de A______, C______, a indiqué 
que son protégé logeait actuellement chez les parents de son amie. Il avait 
toutefois passé le mois de mars 2021 sur la colline N______ dans le canton de 
Vaud, dans le but de protéger l'environnement, s'était fait arrêter fin mars 2021 et 
avait été condamné par ordonnance pénale du 30 avril 2021 à une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende à 30 fr. le jour amende, avec sursis de deux ans. Il avait, 
depuis 2020, reçu un nombre important d’amendes et d'ordonnances pénales pour 
occupation illicite du domaine public, défaut de patente à l'exercice d'une activité 
ambulante ou temporaire et mendicité. Il avait vécu et vivait toujours comme 
musicien de rue. Outre les amendes, il avait un nombre important de créances 
ouvertes. Il n'avait pas de formation, ni d'activité professionnelle et compte tenu 
de sa fortune actuelle, bloquée, n'avait pas droit à l'aide sociale et ne pouvait pas 
payer ses factures. Depuis l'ouverture du mandat, la curatrice indiquait avoir pu 
payer certaines créances et l'objectif, en accord avec le concerné, était de mettre à 
jour sa situation financière en payant les dettes ouvertes et les factures courantes. 
Depuis le premier entretien avec son protégé en mars 2021, ils réfléchissaient 
ensemble à son projet de vie, à ce qu'il souhaiterait faire, vers quel type de 


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formation et d'activité professionnelle il souhaiterait s'orienter. Il voulait passer le 
permis de conduire afin de pouvoir éventuellement acheter un mobil home et 
avoir un lieu de vie qui corresponde à la conception qu'il avait de son avenir, à 
savoir vivre de manière itinérante. Le travail de réflexion quant à son avenir, ainsi 
que les démarches administratives, financières et relatives à son orientation 
professionnelle étaient toujours en cours. Compte tenu de la relation de confiance 
qu'elle avait pu instaurer avec son protégé, la mesure de curatelle dont bénéficiait 
l'intéressé lui était profitable et devait être confirmée. 
d) Par plis du 20 mai 2021, le greffe de la Chambre de surveillance a informé les 
parties et intervenants à la procédure de ce que la cause serait mise en délibération 
à l'issue d'un délai de dix jours. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 
LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 
la mesure, le recours est recevable. 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 
2. 
2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 2 
CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
2.1.2 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 


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d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 
La formulation du texte français, qui met l'accent sur l'effet de la faiblesse ("qui 
affecte…") est moins heureuse que le texte allemand, qui met en avant l'origine de 
la faiblesse, laquelle doit se trouver dans la personne même de l'intéressé ("eines 
ähnlichen in der Person liegenden Schwächezustands") et non résulter de 
circonstances extérieures (origine sociale, misère extrême, difficultés d'emploi, 
solitude, etc.; sur le fait que la détresse financière n'est pas comme telle une cause 
de curatelle: SCHMID, Erwachsenenschutz, art. 390 CC n. 8). Cette notion 
résiduelle doit être interprétée restrictivement, faute de quoi elle pourrait être 
utilisée pour le redressement social et moral d'une partie non négligeable de la 
population. Elle ne devrait être utilisée qu'exceptionnellement, en particulier pour 
les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds ou 
encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370a 
CC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa 
cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté (MEIER, 
CommFam Protection de l'adulte, ad art. 390 n. 16 et 17, ainsi que les références 
citées). 
2.1.3 Lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle de 
représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens 
sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout 
ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens (art. 395 al. 1 CC). 
À moins que l’autorité de protection de l’adulte n’en décide autrement, les 
pouvoirs de gestion du curateur s’étendent à l’épargne constituée sur la base des 
revenus et du produit de la fortune gérée (al. 2). 
Sans limiter l’exercice des droits civils de la personne concernée, l’autorité de 
protection de l’adulte peut la priver de la faculté d’accéder à certains éléments de 
son patrimoine (art. 395 al. 3 CC). 
2.2 En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un signalement par l'institution dans 
laquelle il demeurait au motif qu'il s'impliquait peu dans les activités proposées 
afin de lui permettre de gérer sa vie future, alors qu'il serait bénéficiaire à sa 
proche majorité d'une somme d’argent importante. Le Tribunal de protection a 
décidé de "bloquer" le compte de l'intéressé mais n'a pas considéré qu'il convenait 
de prendre immédiatement une mesure de curatelle en sa faveur, dont il a différé 
l'examen. Dans l'intervalle, le mineur a accédé à la majorité, quitté l'établissement 
dans lequel il se trouvait et logé chez sa grand-mère jusqu'à ce que la crise 
sanitaire de la COVID19 l'oblige, pour des mesures de sécurité sanitaire, selon ses 
dires, à quitter ce logement. Force est de constater qu’il n’a pas su solliciter d’aide 
à ce moment critique, que ce soit auprès des institutions publiques ou de sa 
curatrice de représentation dans la procédure, et a vécu dans le dénuement le plus 
total jusqu’à la fin de l’année 2020. Il n’a, de même, pris aucune mesure pour 


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récupérer son courrier, ne se souciant ni de son administratif, ni du règlement de 
ses factures, alors que son courrier était distribué au domicile de sa grand-mère 
maternelle et facilement récupérable. Il ne s’est pas plus inquiété de son avenir, ni 
n’a cherché à mettre ses projets à exécution. Si certes, la période était rendue 
difficile par la crise sanitaire, il n’en demeure pas moins que le concerné aurait pu, 
à tout le moins, effectuer des démarches minimales. 
Ce n’est qu’à la fin de l’année 2020 qu’il s’est rendu à Point Jeunes et qu’il a pu 
obtenir de l’aide. Suite à l'intervention de sa curatrice de représentation, le 
Tribunal de protection a également fixé une audience le 12 février 2021, lors de 
laquelle l'intéressé a été entendu, de même que sa curatrice, et les représentantes 
de Point Jeunes et de P______. A l'issue de ces auditions, le Tribunal de 
protection a rendu la décision litigieuse en ordonnant l’instauration d’une curatelle 
de représentation et de gestion en faveur de l’intéressé et le maintien du "blocage" 
de ses avoirs, au sens de l’art. 395 al. 3 CC. Il a motivé sa décision par l’état de 
faiblesse du concerné. Il convient ainsi d’examiner si les conditions pour retenir 
l’état de faiblesse du recourant sont réunies, ce qu’il conteste. 
Si aucun certificat médical, ni élément du dossier, ne permet de considérer que le 
recourant souffrirait d’une déficience mentale ou de troubles psychiques justifiant 
le prononcé d’une mesure de curatelle, son jeune âge, son extrême inexpérience et 
son attitude permettent à eux seuls de considérer, comme l’a retenu à raison le 
Tribunal de protection, qu’il se trouve dans un état de faiblesse qui l’empêche, 
pour le moins partiellement, d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts. Le 
recourant a tenu devant les premiers juges un discours certes structuré, comme il a 
pu le faire ces dernières années auprès d’autres intervenants et le Tribunal de 
protection en 2019, mais il ne parvient pas à construire son avenir, qu’il voit de 
plus en plus en marge de la société, bien qu’il déclare en dernier lieu et dans le 
même temps, souhaiter effectuer un apprentissage en Bretagne sur un chantier 
naval. Or, il n’a entrepris aucune démarche personnelle dans ce sens. Il ne 
parvient ni à trouver une possible formation, ni même à se renseigner à ce sujet, ni 
à trouver du travail, et encore moins à gérer son administratif ou à régler ses 
factures. L’aide qu’il a finalement réussi à solliciter, et a obtenu, de Point Jeunes 
n’a été que ponctuelle et son logement actuel, chez les parents de son amie intime, 
reste précaire, étant relevé qu’il n’est corroboré par aucun élément du dossier. Le 
recourant collabore à la curatelle mise en place et sa curatrice assure qu’elle lui est 
bénéfique pour la construction de son avenir, dont ils discutent, et afin de mettre 
de l’ordre dans ses affaires administratives et régler ses dettes, dont le montant 
n’avait pas encore pu être déterminé en début de mandat, mais que le recourant 
estimait à 10'000 fr. Si certes, la volonté de vivre en marge de la société ne justifie 
pas à elle seule le prononcé d’une mesure de protection, il y a lieu de craindre, 
compte tenu de l’attitude ambivalente du recourant sur son avenir, de son jeune 
âge, de son extrême inexpérience, de sa vision pour l’heure utopique du monde et 
éloignée de la réalité que, sans le soutien que lui apporte la mesure de curatelle 
instituée, il ne parviendrait pas seul à construire un projet de vie et assurer son 


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bien-être, et encore moins à gérer son administratif et son patrimoine, ne l’ayant 
jamais fait et entretenant avec l’argent un rapport ambigu. Sans mesure de 
protection, le recourant risquerait de prendre des décisions contraires à ses 
intérêts, de dilapider son argent, sans honorer ses dettes et sans assurer son avenir, 
tout en restant dans une situation d’extrême précarité. Il apparaît qu’il a besoin 
d’aide qu’aucune personne de son entourage ne peut lui apporter. Le soutien offert 
par les institutions publiques trouve également sa limite dans le patrimoine du 
concerné. 
C’est ainsi à raison que le Tribunal de protection a considéré que le recourant se 
trouvait dans un état de faiblesse qui justifiait le prononcé d’une curatelle de 
représentation et de gestion, étendue à son bien-être, et qu’il convenait de 
l’empêcher d’accéder à ses avoirs bancaires, comme le permet l’art. 395 al. 3 CC. 
Depuis la reddition de l’ordonnance, la curatrice ayant sollicité, et obtenu, du 
Tribunal de protection la transformation du compte épargne de l’intéressé en un 
compte privé auprès de L______, et l’autorisation de procéder au paiement des 
factures du recourant par ce biais, il n’y a pas lieu de modifier d’office 
l’ordonnance sur ce point, laquelle se contentait de "bloquer" le compte épargne 
de l’intéressé, ce qui ne permettait pas à la curatrice d’honorer les dettes de ce 
dernier. C’est également à raison que le Tribunal de protection a désigné au 
recourant une curatrice privée, ses avoirs bancaires, supérieurs à 50'000 fr., le 
permettant (art. 2 al. 2 a contrario RRC). La personne désignée possède par 
ailleurs toutes les compétences, le temps et l’expérience nécessaires pour assumer 
sa mission, ce qui n’est, à raison, pas contesté par le recourant. 
Le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge du 
recourant et entièrement compensés avec l’avance de frais versée, qui demeure 
acquise à l’Etat de Genève. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 1er avril 2021 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/1113/2021 rendue le 12 février 2021 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/12418/2019. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l’avance effectuée, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.