ge_gerichte · ACJC/1564/2011 · 2011-05-16 · fr

Résumé:
 Indication de la cause de la créance

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.12.2011. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4228/2011 
ACJC/1564/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2011 
 
Entre 
 
A_______, domicilié _______ à Genève, recourant contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2011, 
comparant par Me Christian Lüscher, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 
et 
 
1) B_______, domicilié _______ à Genève, 
2) C_______, domiciliée _______à Genève, 
intimés, comparant tous deux par Me Serge Rouvinet, avocat, quai du Rhône 8, case 
postale 5256, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile aux fins 
des présentes, 
 


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C/4228/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 16 mai 2011, communiqué pour notification aux parties le 14 
juillet 2011, le Tribunal de première instance a, statuant par voie de procédure 
sommaire, prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite no 10 xxxxxx T (ch. 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 400 fr., les a compensés avec l'avance effectuée par 
B_______ et C_______, les a mis à charge de A_______ et l'a condamné à les 
verser à B_______ et C_______ (ch. 2) et a condamné A_______ à verser à 
B_______ et C_______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 3). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que A_______ n'avait pas contesté que les 
intérêts dus selon le pacte successoral du 4 avril 2011 se montaient à 46'900 fr. et 
qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que la défunte, D_______, pouvait 
valablement résilier seule une disposition du pacte successoral, en renonçant à 
agir en recouvrement de cette dette, voire à la dette elle-même. 
B. 
a. Par acte déposé le 22 juillet 2011 au greffe de la Cour de justice, A_______ 
forme recours contre ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il conclut à ce que 
la Cour, préalablement, lui accorde l'effet suspensif à l'exécution du jugement et, 
au fond, rejette la requête en mainlevée de l'opposition au commandement de 
payer et dise que la poursuite n'ira pas sa voie, avec suite de frais et dépens. 
Il fait valoir que la clause du pacte successoral prévoyant qu'il reconnaît devoir à 
sa mère ou à ses ayants droits un intérêt de 1er rang calculé sur le capital de 
200'000 fr., ne constitue pas une reconnaissance de dette, le taux de l'intérêt à 
3,5% n'ayant pas été prouvé par B_______ et C_______et le contrat de prêt 
n'ayant pas été produit. Par ailleurs, lors de la conclusion du pacte successoral, il 
n'était pas possible de connaître les héritiers de D_______ et celle-ci pouvait 
établir un nouveau testament ou un pacte successoral remplaçant celui existant. 
B_______ et C_______ ne pouvaient ainsi être considérés comme les ayants 
droits de D_______. Enfin, D_______ était seule créancière des intérêts 
hypothécaires, ses héritiers ne se subrogeant qu'à son décès. Dès lors que 
l'engagement pris par lui dans le pacte successoral concernait une prestation entre 
vifs, en non une disposition pour cause de mort, D_______ pouvait renoncer 
valablement seule à la dette. 
b. Dans leur réponse du 12 août 2011, B_______ et C_______ concluent au 
déboutement de A_______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de dépens. Ils remettent en cause l'authenticité de la 
lettre selon laquelle D_______ aurait renoncé au paiement de la somme de 
46'950 fr., celle-ci n'ayant pas écrit ce document et sa signature ayant été 
grossièrement imitée. Ils font valoir que D_______ a signé une procuration devant 
le notaire Jacques WICHT le 29 mars 2010, donnant tous pouvoirs à Me Serge 
ROUVINET de recouvrir les créances qu'elle détenait à l'encontre de son fils 
A_______ et résultant de la reconnaissance de dette signée au terme du pacte 


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successoral. Celui-ci prévoyait que A_______ s'engageait à verser l'intérêt de 1er 
rang, soit une dette déterminable. A_______ connaissait le taux de 3,5% appliqué 
par la banque lors de la conclusion du pacte successoral, de sorte qu'il vaut 
reconnaissance de dette. Pour le surplus, ils indiquent que les dernières volontés 
de D_______ figurent dans le pacte successoral, constituant des dispositions pour 
cause de mort. Ils ont accepté de renoncer à actionner A_______ en rapport, en 
acquiesçant à la renonciation de celui-ci à la succession de D_______ et à son 
engagement à acquitter les intérêts du crédit hypothécaire. L'obligation de verser 
ceux-ci était dès lors bilatérale. Dans ce cas contraire, le pacte successoral serait 
vidé de sa substance. 
Ils ont déposé une pièce nouvelle, soit une procuration signée par D_______ le 29 
mars 2010. 
c. Le 29 juillet 2011, la Cour de justice a suspendu le caractère exécutoire du 
jugement querellé. 
d. Le 17 août 2011, la Cour a informé les parties que la cause était mise en 
délibération. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
a. Le 4 avril 2001, D_______ et ses trois enfants, A_______, B_______ et 
C_______, ont conclu un pacte successoral, qui contient notamment la clause 
suivante : 
"Il est expressément convenu que la renonciation de Monsieur A_______ à tous 
ses droits légaux et réservataires dans la succession de sa mère a lieu pour solde 
de tout compte définitif entre les comparants en ce sens que tant D_______ que 
B_______ et C_______ déclarent expressément renoncer irrévocablement, tant 
pour eux-mêmes que leurs ayants droits, à toutes prétentions pécuniaires en 
capital quelconques à l'endroit de A_______ ou ses héritiers" 
Dans ce pacte successoral, A_______ a reconnu "par contre continuer devoir à sa 
mère ou ses ayants droits, l'intérêt de 1er rang calculé par le créancier 
hypothécaire de sa mère sur la somme en capital de DEUX CENT MILLE 
FRANCS et ce à compter du 2ème trimestre 2001, dit intérêt qu'il s’engage à 
acquitter régulièrement jusqu'au jour du décès de sa mère, date à laquelle il sera 
libéré de cet engagement". 
b. Par courrier du 5 mai 2009, B_______ a demandé à A_______ de respecter le 
pacte successoral et de s'acquitter ainsi chaque mois du montant de 500 fr., ainsi 
que de verser les arriérés à hauteur de 35'700 fr. 
c. En date du 15 juillet 2009, le conseil de D_______ a mis en demeure A_______ 
de verser à sa mère le solde des intérêts dus selon le pacte successoral, soit un 
montant de 46'950 fr. 


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d. Le 24 août 2009, D_______ a fait notifier à A_______ un commandement de 
payer, poursuite no 09 _______ A, à hauteur de 46'900 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 1er janvier 2005, sa créance se basant sr le pacte successoral. A_______ n'a pas 
formé opposition à ce commandement de payer. 
e. Par courrier du 30 novembre 2009, D_______ a indiqué à A_______ renoncer 
"à toutes actions pour le passé" et annuler "le commandement de payer de Fr. 
46'950.-". 
L'écriture manuscrite figurant dans cette lettre n'est pas celle de la signature 
apposée au bas, indiquant : D_______. 
f. En date du 8 décembre 2009, D_______ a indiqué à l'office des poursuites 
retirer la poursuite no 09 _______ A. 
g. Le 23 avril 2010, D_______ est décédée. 
h. B_______ et C_______ ont fait notifier, le 24 août 2011, à A_______ un 
nouveau commandement de payer, poursuite no 10 xxxxxx T, à hauteur de 46900 
fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2005. 
Sous la rubrique "titre et date de la créance, cause de l'obligation" figuraient les 
mentions suivantes : 
"pacte successoral du 04.11.2001 intérêt moyen". 
A_______ a formé opposition à ce commandement de payer. 
 
i. Par requête déposée le 16 février 2011 au Tribunal de première instance, 
B_______ et C_______ ont sollicité la mainlevée de l'opposition. 
 
Ils ont indiqué que A_______ s'était engagé à payer la somme de 3'500 fr. par 
période de 180 jours, soit un intérêt de 3,5% sur un montant de 200'000 fr. Il 
n'avait réglé que 10'800 fr., de sorte qu'il restait leur devoir 46'900 fr. 
 
A l'appui de leur demande, ils ont produit un certificat d'héritier, le pacte 
successoral, le commandement de payer, poursuite no 09 _______ A, le retrait de 
ce commandement de payer, ainsi que le commandement de payer, poursuite 
no 10 xxxxxx T. 
 
j. Le 13 mai 2011, A_______ a déposé des notes de plaidoiries, aux termes 
desquelles il a conclu au déboutement des requérants de toutes leurs conclusions, 
et un chargé de pièces au greffe du Tribunal de première instance. 
 
k. A l'audience du 16 mai 2011 devant le premier juge, les parties se sont fait 
représenter et ont plaidé. B_______ et C_______ ont notamment fait valoir que le 
courrier du 30 novembre 2009 constituait un faux. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après, dans la mesure utile. 
 


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C/4228/2011 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un recours dirigé contre un 
jugement notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la présente cause est régie 
par le nouveau droit de procédure. 
2. 
2.1. S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
 
2.2. Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le présent recours est 
recevable. 
3. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, 
Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
Par ailleurs, le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), 
la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée 
par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
4. 
Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables. 
 
La pièce nouvelle déposée par les intimés est dès lors irrecevable. 
5. 
5.1. Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite (ATF 


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130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/ 
KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 
1997, n. 10 ad art. 82 LP). L'acte doit également comporter la signature du 
débiteur ou de son représentant. 
5.2. Selon la jurisprudence, le commandement de payer et la requête de mainlevée 
en matière de prestations périodiques doivent renseigner exactement le débiteur 
sur chaque détail de la créance déduite en poursuite et sur les imputations à faire 
valoir. Cette exigence n'a pas pour seule raison d'être de permettre au débiteur de 
préparer sa défense, mais elle est encore destinée à donner au juge de la mainlevée 
les moyens de trancher une contestation éventuelle portant sur la libération du 
débiteur. Il appartient au juge d'examiner d'office cette question (SJ 1988 p. 506). 
Néanmoins, il ne s'agit pas d'une règle absolue dans la mesure où il suffit que le 
débiteur sache à quoi s'en tenir sans que le commandement de payer et la requête 
de mainlevée le renseignent de façon spécifique sur le détail de chaque créance s'il 
dispose d'éléments clairs et cohérents quant à la teneur de la créance en poursuite 
(Arrêt du Tribunal fédéral du 21 décembre 2005 dans la cause 5P.149/2005 
consid. 2.3). Toute périphrase relative à la cause de la créance, qui permet au 
poursuivi, 
conjointement 
avec 
les 
autres 
indications 
figurant 
sur 
le 
commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite, doit 
suffire. Il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du 
principe de la bonne foi, qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution 
forcée (ATF 121 III 18 = JT 1997 II 95). 
Le Tribunal fédéral a estimé que lorsque le commandement de payer ne renseigne 
pas sur les montants réclamés, sauf leur cause, le débiteur doit être renseigné sur 
ceux-ci au moins au stade de la procédure de mainlevée (Arrêt du Tribunal fédéral 
du 21 décembre 2005 dans la cause 5P.149/2005 consid. 2.3.2.). Toutefois, le 
poursuivi ne doit pas se trouver dans une situation où il ne sait pas exactement ce 
qui lui est réclamé; lorsque par exemple les montants des arriérés déduits en 
justice ne correspondent pas au décompte et détails des dettes produits en 
procédure de mainlevée. Ne sachant pas exactement ce qui lui est réclamé, le 
débiteur se trouve alors abusivement dans l'obligation de remonter à l'origine du 
rapport contractuel et de justifier tous les paiements effectués, ce qui est arbitraire 
(SJ 1988 p. 506 et Arrêt du Tribunal fédéral du 21 décembre 2005 dans la cause 
5P.149/2005 consid. 2.3.2). 
5.3. En l'espèce, les intimés ont requis une poursuite notifiée le 24 janvier 2011 au 
recourant pour un montant de 46'900 fr. fondé sur le "pacte successoral du 
04.11.2001 intérêt moyen". 
Les intimés n'ont fourni aucun décompte des intérêts hypothécaires dus par le 
recourant, document qu'ils pouvaient aisément obtenir de la banque auprès de 
laquelle l'emprunt a été fait. Les intimés n'ont pas non plus indiqué pour quelle 
période ces intérêts étaient dus, ni les montants versés par le recourant. 


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Par ailleurs, aucune pièce relative au contrat de prêt n'a été versée à la procédure, 
permettant de déterminer le taux applicable. 
 
Force est dès lors de constater que ni le commandement de payer, ni la requête de 
mainlevée ne renseignent sur le montant réclamé. Les intimés n'ont ainsi pas 
rendu vraisemblable le montant de la créance. Les pièces produites ne constituent 
par conséquent pas une reconnaissance de dette. Le jugement, qui retient la 
solution inverse, consacre ainsi une violation de la loi. 
Les questions de la titularité de la créance, de l'éventuelle renonciation de la 
défunte à sa créance ainsi que la validité de celle-là ne seront dès lors pas 
examinées, ce d'autant qu'elles nécessitent des mesures probatoires, qui ne 
trouvent pas leur place dans une procédure sommaire. 
 
5.4. Le recours sera par conséquent admis et le jugement entrepris sera annulé. 
6. 
Les intimés qui succombent seront condamnés aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Partant, l'émolument de décision sera fixé à 600 fr. et mis à la charge des intimés 
et compensé avec l'avance de frais faite par le recourant qui reste acquise à l'Etat. 
Les intimés seront également condamnés aux dépens du recourant assisté d'un 
conseil devant la Cour, arrêtés à 3'300 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 
al. 2 CPC; art. 85 et 89, 90 du règlement fixant le tarif des greffes en matières 
civile du 22 décembre 2010, E 1 05.10). 
7. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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C/4228/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A_______ contre le jugement JTPI/8554/2011 
rendu le 16 mai 2011 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4228/2011-7 
SML. 
Au fond : 
Admet le recours. 
Annule ce jugement. 
Déboute B_______ et C_______ des fins de leur requête en mainlevée provisoire. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr. 
Les met à la charge de B_______ et C_______ et dit qu'ils sont entièrement compensés 
par l'avance de frais déjà opérée par A_______. 
Condamne B_______ et C_______ à verser 600 fr. à A_______. 
Condamne B_______ et C_______ à verser 3'300 fr. à A_______ à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN 
et 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
Le greffier : 
Fatina SCHAERER 
 


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C/4228/2011 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.