ge_gerichte · ATAS/1002/2019 · 2019-11-04 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/398/2019 
ATAS/1002/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 novembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A________, domicilié à MEYRIN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A________ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né le 
______1974 éthiopien, séparé depuis le 31.08.2017, père de trois enfants 
respectivement nés en_____.2003, ______.2006 et ______2008, s'est réinscrit à 
l'office régional de placement (ci-après: ORP), le 1er août 2017, déclarant 
rechercher un emploi à plein temps dès ce jour. Un délai-cadre d'indemnisation lui 
a été ouvert jusqu'au 31 juillet 2019. 
2. L'intéressé a signé un plan d'action le 9 août 2017. 
3. Par décision du 15 août 2017, l'OCE a prononcé une suspension du droit à 
l'indemnité de 8 jours à compter du 1er août 2017 pour recherches d'emploi nulles 
pendant la période précédant l'inscription (pendant le délai de congé). 
4. Le 2 octobre 2017 l'intéressé a signé un contrat de travail avec B________ pour une 
durée indéterminée dès le 2 octobre 2017 en qualité de nettoyeur, à raison de 
23 heures 75 par semaine, sur deux sites différents (Foyer C________ l'après-midi 
dès 16h15 (2 heures 75) du lundi au vendredi, et à l'école D________ le matin dès 6 
heures pour 2 heures de temps du lundi au vendredi. Cet engagement a été par la 
suite modifié : le 21 novembre 2017 il lui a été indiqué que son temps de travail 
serait réduit à 13 heures 75 par semaine en raison de l'obligation de diminuer le 
temps de travail chez Foyer C________ dès le 1er mars 2018. 
5. Le 1er mars 2018, il a été engagé pour une durée indéterminée par E________ SA, à 
raison de 13 heures 25 par semaine et au tarif de CHF 19.60 bruts de base. 
6. Par courriel du 14 août 2018 à 11 heures 21, Monsieur F________ du service 
employeurs de l'OCE a adressé à emploi@H______.ch le profil de candidat de 
l'assuré, suite à la parution d'une place vacante de « nettoyeur-plongeur » publiée 
sur le site job-room le 13 août 2018. 
7. Par courriel du 14 août 2018 à 16h24, Madame G________ de H______ a indiqué à 
M. F________ qu'elle venait de s'entretenir avec l'assuré qui ne souhaitait ni un 
emploi 
de 
nettoyeur-plongeur, 
ni 
travailler 
les 
samedis-dimanches. 
Malheureusement les candidats proposés ne semblent pas refléter le profil de la 
personne recherchée. 
8. Par courrier du 21 août 2018, le service juridique de l'Office cantonal de l'emploi 
(ci-après : OCE) s'est adressé à l'assuré, en lui indiquant que l'ORP avait été 
informé le 14 août 2018 de ce qu'il n'avait pas été engagé par l'employeur 
susmentionné, au motif qu'il aurait refusé ce poste. Il était invité à fournir toutes 
explications d'ici au 4 septembre 2018, faute de quoi l'office se prononcerait sur la 
base des éléments en sa possession. 
9. Le 24 août 2018, l'intéressé a répondu au service juridique de l'OCE, sur la formule 
soumise; il indique qu'il travaille actuellement chez B________ - E________ à 
plein-temps jusqu'au mois de septembre et est également sous contrat avec 


 
 
 
 
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E________ SA le soir pour 2 heures 45. Avec les horaires de son emploi, c'est 
difficile et Madame (H______ SA) avait tout de suite refusé de discuter. 
10. Par décision du 23 octobre 2018, le service juridique de l'OCE a prononcé la 
suspension du droit à l'indemnité de 34 jours à compter du 15 août 2018. Le droit à 
l'indemnité avait été suspendu pour une durée de 8 jours le 15 août 2017 en raison 
de recherches d'emploi nulles avant son inscription auprès de l'assurance-chômage. 
Le 14 août 2018 après communication des coordonnées de l'assuré à Pizzeria 
H______, l'employeur avait informé le jour-même l'ORP que suite à l'entretien 
téléphonique avec l'assuré, ce dernier avait refusé l'emploi, ne souhaitant ni être 
nettoyeur-plongeur, ni travailler les samedis et dimanches. L'assuré a déclaré qu'il 
travaillait à plein temps auprès de B________ - E________, le soir jusqu'au mois 
de septembre, et qu'il lui était difficile de travailler plus. L'employeur n'avait pas 
voulu entrer en matière. De la consultation des éléments du dossier il apparaît que 
l'assuré travaille en gain intermédiaire auprès de B________ et E________ à raison 
de quelques heures par jour et perçoit des indemnités compensatoires. Dans le cas 
d'espèce, il apparaît que l'employeur Pizzeria H______ n'a pas retenu la candidature 
de l'intéressé, au motif que celui-ci ne voulait ni être nettoyeur-plongeur, ni 
travailler les samedis et dimanches. L'argument de l'assuré selon lequel il travaille 
en gains intermédiaires ne pouvait être retenu comme pertinent, dès lors qu'il ne 
travaille pas à plein temps et continue de percevoir des indemnités compensatoires. 
Il y a donc lieu de retenir que l'intéressé n'a pas entrepris le maximum pour 
pourvoir l'emploi proposé et que le principe de la faute est établi. Ainsi une 
suspension du droit de l'indemnité de chômage est justifiée. Le barème des 
suspensions publiées par le SECO prévoit notamment une suspension d'une durée 
de 31 à 45 jours en cas de premier refus d'un emploi convenable d'une durée 
indéterminée. La suspension est augmentée de 46 à 60 jours la deuxième fois, étant 
entendu que si le comportement inadéquat de l'assuré persiste, son dossier sera 
transmis à l'autorité cantonale pour décision (bulletin LACI D72 ch. 2A). Ainsi une 
suspension de l'indemnité de 34 jours sera prononcée. 
11. Selon le procès-verbal d'audition « Opposition » du 12 novembre 2018, l'intéressé a 
formé opposition contre la décision du 23 octobre 2018, exposant ce qui suit : il 
n'avait pas refusé un emploi considéré comme convenable. Contacté par la pizzeria, 
pour une position en qualité de nettoyeur-plongeur en CDI disponible de suite (août 
2018), il avait informé l'employeur des faits suivants : contraint de travailler durant 
les week-ends, la situation personnelle de père de deux enfants ne permettait pas de 
répondre à la demande du fait de son devoir d'assistance envers ses proches 
(bulletin LACI-IC B288). En effet, séparé, il avait la garde de ses enfants un week-
end sur deux. Visant l'art. 16 alinéa 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas réputé 
convenable un travail qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à 
l'état de santé de l'assuré, en l'espèce il n'était pas en mesure d'assurer une présence 
sur son lieu de travail durant les week-ends. De plus, il travaille au cours de la 
période concernée, à temps plein auprès de son employeur E________. Il était 


 
 
 
 
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impossible d'interrompre son contrat de manière abrupte. La disponibilité de suite 
auprès du nouvel employeur ne considérait pas son devoir de résilier son ancien 
contrat de travail en respectant le délai de congé d'un mois. Ainsi l'offre d'emploi 
du nouvel employeur n'est pas considérée convenable au vu de sa situation 
personnelle. De même que la disponibilité de suite était impossible compte tenu de 
son engagement auprès de son employeur actuel. Il demandait l'annulation de la 
décision du 23 octobre 2018 (il a produit ses fiches de salaire des mois de juillet et 
août 2018 : Juillet : salaire brut de CHF 5'405.75, net CHF 4'429.50 ; Août: salaire 
brut CHF 3'259.05, net CHF 2'672.65). 
12. Par décision sur opposition du 9 janvier 2019, l'OCE a rejeté l'opposition. En 
substance, l'OCE a considéré que dans son opposition l'intéressé ne fournissait 
aucun élément permettant de revoir la décision litigieuse, dans la mesure où ses 
gains intermédiaires auprès des sociétés B________ - E________ n'équivalaient 
pas à un plein-temps, hormis du 8 au 31 octobre 2018, soit postérieurement à 
l'assignation litigieuse et où il continuait de percevoir des indemnités 
compensatoires. C'est dès lors à juste titre que le service juridique avait retenu que 
lors de son entretien d'embauche il n'avait montré aucun intérêt à obtenir le poste 
proposé et qu'une sanction avait été prononcée à son égard. Celle-ci respectait le 
principe de proportionnalité. 
13. Par courrier recommandé du 30 janvier 2019, l'assuré a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 9 janvier 2019. Il a conclu à l'annulation de la décision 
litigieuse. Relatant les faits exposés ci-dessus quant à sa situation personnelle et 
professionnelle, précisant qu'il était père de trois enfants en bas âge, respectivement 
âgés de 11, 12, et 14 ans, il avait une « garde élargie » à tous les week-ends du 
vendredi au dimanche, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, ce que le 
SPMi pourrait confirmer. Lors de l'entretien avec l'employeur (H_______), il avait 
exposé ses obligations familiales et le fait qu'il lui était impossible de renoncer à 
son contrat de travail en cours, sans respecter le délai de congé. Rappelant que 
selon la législation applicable (art. 16 al.1 let. c LACI) l'assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage à moins qu'il ne soit 
réputé non convenable. N'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de 
l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas à l'âge, à la situation 
personnelle ou à l'état de santé de l'assuré. En effet, les emplois qui ne tiennent pas 
compte de manière adéquate de la situation personnelle de l'assuré, qui englobe 
notamment le devoir de garde des enfants, ne sont pas réputés convenables (ATFA 
C 10/01 du 30/7/2003). La notion de situation personnelle englobe l'état civil, le 
devoir d'assistance envers les proches, les conditions de logement (logement en 
propriété, mobilité géographique), les restrictions confessionnelles… (bulletin 
LACI IC, édition 2019, B 288). De plus, l'assuré en gain intermédiaire, salarié ou 
indépendant, doit être apte au placement. Il doit être disposé à mettre fin à son 
chômage et en mesure de le faire, ce qui signifie interrompre le plus rapidement 
possible - tout en respectant le délai de congé légal ou un temps de réaction 


 
 
 
 
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raisonnable pour mettre fin à son activité indépendante - son gain intermédiaire s'il 
trouve un emploi, ou si un emploi réputé convenable lui est assigné. L'aptitude au 
placement ne peut être niée parce que l'assuré ne peut interrompre son gain 
intermédiaire avant un certain délai [ATFA C 135/98 du 5/6/2001] (bulletin LACI 
IC B 234). En l'occurrence la garde de ses enfants le week-end ne l'empêche 
aucunement d'accepter un travail convenable durant les jours de la semaine. 
Disposé à prendre un travail durant cette période, il est totalement apte à être placé. 
Les contraintes d'engagement émises par l'employeur, à savoir la disponibilité 
immédiate, contrevenait en l'espèce au code des obligations lequel exige que, pour 
toute rupture de contrat, le délai de congé doit être respecté par les deux parties au 
contrat de travail (art. 335 CO). De fait, la proposition de disponibilité de suite et 
durant les week-ends de H______ ne considérait pas sa situation personnelle, à 
savoir le devoir de garde de ses enfants du vendredi au dimanche, ni ses activités 
lucratives en cours, qui nécessitaient un délai pour être interrompues. Au vu de ce 
qui précède, le poste offert est considéré comme non convenable en raison des 
principes légaux rappelés. Considérant qu'il n'avait pas refusé un travail 
convenable, la décision entreprise était infondée. Il produisait à l'appui de son 
recours une liasse de 8 pièces. 
14. L'intimé a répondu au recours par courrier du 28 février 2019. Il conclut à son rejet. 
L'assuré n'apporte aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée. 
15. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 25 mars 
2019: 
Le recourant a déclaré: " Pour répondre à votre question, je me prénomme 
K________, et mon nom est celui de A________. Vous me faites observer que 
certaines pièces du dossier mentionnent le nom de I________. Il s’agit en réalité du 
nom de mon père, celui de A________ étant celui de mon grand-père, que l’OCPM 
a pris comme mon nom de famille sur la base de mon passeport éthiopien. Je dois 
préciser en effet que dans notre culture, nous ne suivons pas les mêmes règles 
qu’ici, en ce qui concerne l’identité des personnes. S’agissant de la question 
litigieuse, je rappelle que j’ai fait l’objet d’une sanction que je conteste de 34 jours 
de mon droit à l’indemnité pour ne pas avoir accepté un emploi proposé par 
H______. Je vous explique qu’en juillet 2018, mais je ne me rappelle pas du jour, 
une dame de H______ m’a contacté par téléphone. Je précise qu’à l’époque, je 
travaillais pour une entreprise de nettoyage, soit la société E________ SA. J’avais 
déjà travaillé pour cette société, notamment en mars 2018, quelques heures par jour 
et dès le 1er juillet 2018, le patron m’avait proposé de m’engager à temps complet, 
dans un premier temps pour deux mois, et officieusement, il m’avait promis de 
m’engager par la suite en fixe. Pour revenir à l’appel de H______, je crois me 
souvenir que l’appel est intervenu pendant la matinée. Vous me demandez en quoi a 
consisté la conversation. Comme je vous l’ai dit, j’étais en plein travail, et en 
principe j’avais l’interdiction de répondre au téléphone pendant mon travail. 
Comme j’ai vu un numéro inconnu s’afficher sur mon portable, j’ai répondu. Je ne 


 
 
 
 
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pouvais pas parler longtemps à cette personne : cet entretien a duré au maximum 5 
minutes. Lorsque j’ai répondu, elle m’a dit ceci : elle s’est annoncée en me disant 
avoir reçu mes coordonnées par l’office de l’emploi, par rapport au poste de travail 
de nettoyeur – plongeur dans la pizzeria. Je lui ai dit d’accord. Elle a alors continué 
en me disant qu’elle cherchait quelqu’un pour commencer un essai le lendemain. 
J’ai expliqué alors à mon interlocutrice que je n’étais pas libre le matin (je précise 
que de 06h00 à 08h00 je travaillais pour B________). Ensuite, je commençais à 
09h00 pour E________, jusqu’à 15h00 avec une équipe de chantier ; ensuite, de 
16h30 à 19h15 je travaillais encore pour Foyer C________, toujours pour 
E________. Tout ceci pour lui expliquer que je cherchais en effet un emploi pour 
un poste fixe, mais pas pour tout de suite, puisque je devais me libérer de mes 
obligations à l’égard de mes employeurs (B________ et E________). Sur quoi, la 
dame était choquée, et m’a demandé pourquoi mon conseiller lui avait communiqué 
mes coordonnées, alors que je n’étais pas libre. Je lui ai répondu que je ne savais 
pas. La seule chose que je pouvais dire c’est que mon conseiller savait que je 
travaillais, car tous les mois je lui envoyais un rapport sur mon activité. Sur quoi, 
elle m’a dit merci Monsieur et a raccroché. Je n’ai plus jamais eu de contact avec 
cette personne. 
Vous me faites observer (pièce 53 OCE) que le mardi 14 août 2018 à 11h21, 
Monsieur F________ du service employeur de l’OCE a envoyé un mail à l’adresse 
emploi@H______.ch se référant à la place vacante de « nettoyeur – plongeur » 
publiée par H_____- sur Job – Room le ______ 2018. Il remettait en pièce jointe 
une proposition de candidats correspondants dont les références se trouvaient dans 
la pièce jointe. Vous me faites encore remarquer que le jour même à 16h24, 
Madame G________ de l’administration de H______ a répondu à Monsieur 
F________ en lui disant : je viens de m’entretenir avec Monsieur A________ qui 
ne souhaite ni un emploi de nettoyeur – plongeur, ni travailler les samedis – 
dimanches. Elle rajoutait: malheureusement, les candidats que vous nous avez 
proposés ne semblent pas refléter le profil de la personne que nous cherchons. Vous 
me demandez si j’ai un commentaire à faire à ce sujet. J’explique que cela faisait 
une année que j’étais avec ce conseiller en personnel qui ne m’a jamais proposé le 
moindre coaching ni stage. Il me disait toujours d’arrêter le travail que je faisais 
pour trouver un travail fixe. Mais, pendant tout ce temps, j’ai toujours travaillé un 
maximum, au point de ne pratiquement pas dormir la nuit, chez moi, et je n’ai 
jamais touché du chômage plus qu’entre 5 et 10 jours d’indemnité par mois, car le 
reste du temps j’étais toujours en gains intermédiaires. Monsieur F________ ne m’a 
jamais envoyé la moindre assignation à poste vacant. Pour revenir à l’échange de 
mails que vous avez évoqué ci-dessus, pour moi, c’est un faux. En effet, Monsieur 
F________ savait pertinemment ma situation, de sorte que pour moi il a inventé 
tout cela. Vous vous référez à la lettre du service juridique de l’OCE (pièce 54) du 
21 août 2018 se référant à ce problème du 14 août 2018, et me reprochant de ne pas 
avoir été engagé par H______ parce que j’aurais refusé ce poste. Un délai m’était 
imparti pour donner mes explications. Vous me soumettez la pièce 55 du dossier de 


 
 
 
 
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l'intimé. Je reconnais ce document, c’est moi qui l’ai écrit avec mes difficultés en 
français d’ailleurs. Je confirme donc avoir indiqué sur cette formule que j’étais en 
emploi à plein temps jusqu’au 1er septembre et que je travaillais aussi avec 
E________ tous les soirs pendant 02h45. Je confirme ce que j’ai écrit avec 
difficulté dans ce document, la dernière phrase voulant dire que le poste proposé me 
posait des difficultés par rapport aux horaires et que Madame (H______ SA) avait 
aussi tout de suite refusé d’écouter mes explications. Les explications auxquelles je 
fais allusion sont le fait que la personne en question n’a pas accepté ma situation, 
soit de couper les périodes de travail entre le matin et la journée. Il y avait aussi le 
problème de la garde des enfants : en effet, j’ai produit le jugement du Tribunal de 
première instance du 9 avril 2018 qui dit que j’ai un droit de visite un week-end sur 
deux. Vous me faites observer que j’ai seulement remis la page de garde, et les 
pages 6 et 12 dudit jugement qui sont très incomplètes pour comprendre de quoi il 
s’agit exactement. Je produirai copie de l’intégralité du jugement. Vous vous 
référez maintenant au procès-verbal de l’opposition que j’ai interjetée oralement à 
l’OCE le 12 novembre 2018 (pièce 67 intimé). Je confirme que les explications 
concernant mes enfants ont été données à Madame G________ (H______). Je 
précise, ce que je n’ai pas expliqué tout à l’heure, que pendant la conversation avec 
Madame G________, je lui ai indiqué que je cherche un emploi fixe consistant à 
travailler entre 09h00 et 15h30. Elle m’a dit que non, elle cherchait à pourvoir un 
poste dont les horaires de travail étaient de 08h00 à 12h00 ou 14h30 et de 17h30 
jusqu’à 23h00. En plus, il fallait travailler deux week-ends par mois. C’est là que je 
lui avais dit que moi aussi j’avais impérativement besoin de deux week-ends par 
mois pour exercer mon droit de visite avec mes enfants. C’est à ce moment-là 
qu’elle m’avait dit ne pas être d’accord avec ma situation et les horaires que je 
proposais : elle voulait quelqu’un à plein temps et dès le lendemain. " 
Monsieur J_______, pour l'intimé : " La chambre de céans me demande si nous 
avons produit la pièce correspondant à la publication de l’offre de place vacances 
de H______ du ______ 2018 sur Job – Room. En réalité, cette pièce ne figurait pas 
au dossier, mais en préparant l’audience, j’ai retrouvé la pièce correspondante que 
je vous remets (ainsi qu’une copie au recourant)." 
Le recourant: " Pour répondre à votre question, j’ai effectivement eu l’occasion 
d’aller consulter Job – Room ; c’était je crois lors d’un entretien de conseil, au 
cours duquel Monsieur F________ m’avait expliqué comment cela fonctionnait et 
m’avait dit que c’était quelque chose de nouveau. " 
L'intimé : " Vous me demandez comment dans la pratique un chômeur fortement 
investi dans une activité de gains intermédiaires doit s’y prendre, lorsqu’on lui 
propose un emploi devant débuter immédiatement, comme dans le cas particulier, 
soit le lendemain, pour un essai, dans le cadre d’un travail fixe, sachant que la 
personne en gains intermédiaires doit en principe respecter un préavis pour 
dénoncer son contrat. En effet, le chômeur doit tout mettre en œuvre pour pouvoir 
accepter en priorité un poste qui lui est proposé pour une durée indéterminée. Dans 


 
 
 
 
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la situation du recourant, il aurait dû proposer à la représentante de H______ qui lui 
proposait de commencer dès le lendemain de prendre contact avec son conseiller et 
de revenir à elle une fois qu’il aurait pu déterminer l’attitude à tenir par rapport à la 
situation, et non pas refuser catégoriquement le poste au motif qu’il ne voulait pas 
travailler ni le samedi, ni le dimanche. Pour répondre à votre question, le recourant 
pouvait atteindre son conseiller même si, comme cela semble ressortir du mail de 
H______, on se situait peu avant 16h30, car les conseillers et il y en a beaucoup, 
ont la possibilité de travailler jusqu’à 19h00. Je ne sais pas ce qu’il en est de 
Monsieur F________. " 
Le recourant : " Pour répondre à une question, je ne disposais pas du numéro de 
portable de Monsieur F________, mais uniquement du numéro de son bureau. Par 
rapport à ce que vient de dire le représentant de l’intimé, je n’ai pas été formé ou 
informé de la manière de procéder qu’il décrit, lorsque je me serais trouvé dans la 
situation de l’appel téléphonique d’un employeur souhaitant m’engager dès le 
lendemain alors que je me trouve en gains intermédiaires. J’étais soumis à un délai 
de préavis de 1 mois par rapport à mes employeurs." 
16. La chambre de céans a convoqué Madame G________ et Monsieur F________, à 
l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 6 mai 2019: 
Mme G________ : "Je travaille pour H______ et je suis en charge de tout le secteur 
administratif. Je suis la seule collaboratrice dans ce domaine. Les propriétaires de 
l'établissement ne s'occupent pas de ce domaine administratif. Je suis consciente du 
contexte dans lequel vous m'entendez aujourd'hui. Vous me soumettez l'impression 
d'une annonce publiée sur Jobroom. Je précise d'emblée que j'ai publié cette 
annonce à plusieurs reprises. Depuis le 1er juillet 2018, nous sommes tenus 
d'annoncer les postes vacants sur Jobroom. Nous parlons d'une annonce publiée le 
______ 2018 : je suis certaine en tout cas que nous avons publié cette annonce à 
plusieurs reprises, et encore notamment durant l'automne 2018 car nous avons 
finalement engagé quelqu'un, en réalité plusieurs personnes, comme pizzaiolo ou 
comme nettoyeur. Je ne peux toutefois vous répondre avec certitude à la question 
de savoir si le ______ coïncide avec la première publication. Je précise encore au 
sujet de ce type d'annonce que celle-ci m'est familière vu le nombre de fois que 
nous l'avons périodiquement republiée. En revanche, beaucoup plus récemment, 
nous avons été amenés à publier une annonce précisant que nous cherchions 
d'urgence à repourvoir un poste, ceci pendant une maladie du titulaire. Ce n'était 
pas le cas de l'annonce d'août 2018. Vous m'avez soumis la pièce 53 de l'intimé, 
soit l'échange de courriel entre le service employeurs de l'OCE (Monsieur 
F________) le 14 août 2018 à 11h21 et ma réponse du jour-même à 16h24. Je 
confirme avoir écrit ce mail, et quant à son contenu, si j'ai écrit cela, c'est que cela 
correspondait à la réalité. Je peux donc confirmer les termes de mon message. Je 
précise d'ailleurs que ce n'est probablement pas le seul courriel que j'ai envoyé à 
l'OCE, puisqu'il fut une période où cette administration nous a envoyé de nombreux 
dossiers. Lorsque nous contactions les personnes, ces dernières ne souhaitaient pas 


 
 
 
 
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travailler dans la restauration, ou dans le nettoyage, ou encore les samedis et 
dimanche. Nous avions à l'époque été contactés par une personne de l'OCE pour 
nous demander si nous étions contents de la collaboration avec le service 
employeurs. J'avais précisé à ce sujet que je trouvais un peu dommage que l'on nous 
envoie des dossiers de candidats ne correspondant pas aux profils du poste à 
repourvoir, ce qui nous faisait perdre passablement de temps. Cette réflexion 
correspond d'ailleurs à la fin du message que j'avais adressé le 14 août 2018. 
Lorsque j'ai écrit que "je viens de m'entretenir avec Monsieur …", cela veut dire 
dans mon esprit que j'ai eu un contact téléphonique avec l'intéressé, probablement 
dans l'heure ou les deux heures précédentes. Quant à la teneur de l'entretien, je ne 
peux pas être plus précise que ce qui est mentionné dans mon courriel : j'ai en effet 
contacté tellement de personnes à cette époque, que si le cas échéant vous m'aviez 
posé la question une semaine après j'aurais peut-être pu m'en souvenir, mais à cette 
distance, je ne m'en souviens pas du tout. S'agissant du contenu de la conversation, 
avec les réserves que j'ai émises précédemment, en pratique, dans ce genre de 
circonstances, lorsque je prends contact, les questions qui pour moi sont 
essentielles, sont celles de savoir si l'intéressé accepte d'avoir des horaires de travail 
coupés, et d'indiquer au candidat potentiel que nous offrons deux jours de congé en 
semaine avec un travail le samedi et le dimanche. Cela signifie, pour ce qui est du 
week-end, que c'est en effet un travail pour chaque week-end, à l'exception d'un 
week-end tous les trois mois si l'intéressé est sans enfant et un week-end par mois 
s'il a des enfants. Je précise que j'ai eu d'autres cas à la même période, qui 
souhaitaient une reconversion professionnelle, mais si tel avait été le cas, je l'aurais 
noté. Pour répondre à votre question, je n'avais pas de contacts réguliers ou 
particuliers avec Monsieur F________ du service employeurs. Je reçois en effet des 
dossiers de candidature de plusieurs conseillers en personnel. S'agissant de l'époque 
à laquelle j'ai contacté Monsieur A________, vous me dites que lorsqu'il a été 
entendu en comparution personnelle, il a indiqué avoir été contacté par moi en 
juillet 2018. Si l'on parle d'une annonce publiée en août 2018, cela me paraît peu 
probable à moins que nous ayons publié une annonce en juillet et qu'il y ait eu deux 
entretiens. " 
Le recourant : " En réalité, je n'ai été contacté qu'une seule fois par cette dame dont 
je ne me souviens plus de la voix. Par rapport à ce que j'ai dit en comparution 
personnelle, je ne me souviens certes pas de la date, mais il me semble que c'était 
bien en juillet 2018. " 
Mme G________ : " Vous me lisez la 2ème phrase du 1er paragraphe page 2 du pv 
de CP du 25 mars 2019 : si la conversation téléphonique avait eu lieu le matin, je 
n'aurais très probablement pas indiqué à 16h24 que je "venais de m'entretenir avec 
l'intéressé". Si quelqu'un me dit être au travail, je n'insiste pas et je lui demande de 
me rappeler. Vous me lisez la suite du paragraphe. L'évaluation d'un maximum de 
5 minutes comme durée de conversation me paraît tout à fait plausible. En 
revanche, la suite du paragraphe, qui relate selon le recourant, la teneur de notre 


 
 
 
 
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conversation, ne me rafraîchit malheureusement pas la mémoire. Vous me lisez 
encore le 5ème paragraphe de la page 3 de ce pv (précisions apportées par le 
recourant concernant la teneur de la conversation) : je ne me reconnais pas dans les 
propos qui me sont prêtés, et en tout cas en ce qui concerne le travail pour le week-
end, il n'est pas possible que j'aie parlé de deux week-ends par mois, car nous n'y 
serions pas parvenus ; quant aux horaires même de travail que j'aurais proposés, 
ceux-ci ne correspondent pas aux horaires que nous pratiquons. S'agissant du 
passage où il est question que j'aie indiqué à l'intéressé que j'avais besoin de 
quelqu'un pour commencer un essai le lendemain, il est plausible que, dès lors que 
je cherchais quelqu'un, je lui ai proposé un essai dès que possible, et en l'occurrence 
le lendemain. En revanche, s'agissant de l'urgence du besoin, comme je l'ai indiqué 
tout à l'heure, ce n'est que très récemment, soit il y a une quinzaine de jours, que j'ai 
vraiment eu besoin d'engager quelqu'un d'urgence. Sur question d'un juge assesseur, 
le nombre de profils que nous recevons peut varier en fonction de la période de 
publication du poste vacant, puisque cela dépend aussi du nombre de profils dont 
disposent les conseillers en personnel. Lorsque je reçois un profil qui ne m'intéresse 
pas, je ne contacte pas la personne. Je ne me souviens pas si quelqu'un venu de 
l'OCE a été engagé pendant le mois d'août 2018 en qualité de nettoyeur. " 
Les parties : " S'agissant de l'audition de Monsieur F________, dès lors qu'il n'a pu 
être présent ce jour, et compte tenu des déclarations du témoin, nous estimons qu'il 
n'est plus nécessaire d'entendre Monsieur F________. Nous vous donnons acte de 
notre renonciation à l'entendre. " 
L'intimé a encore déclaré: " En référence à mes déclarations lors de la CP du 
25 mars 2019, page 4, 2ème paragraphe de mon intervention, je voulais préciser 
que Monsieur A________ pouvait sans autre contacter son conseiller par courriel, 
s'il ne disposait pas de son numéro de téléphone portable comme il l'a indiqué. " 
Sur quoi: La cause est gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile le recours est recevable (art. 60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 34 jours du droit à 
l'indemnité du recourant, pour avoir refusé l'emploi de nettoyeur-plongeur offert par 
la Pizzeria Da Paolo, pour un emploi fixe de 100 % et une durée indéterminée, 
entrée en fonction immédiate, comportant du travail le dimanche et les jours fériés 
ainsi que le travail en équipe, selon la publication de l'offre sur la plate-forme 
emploi de Jobroom en date du 13 août 2018. 
4. a. L'art. 16 al. 1 LACI prévoit qu'en règle générale, l'assuré doit accepter 
immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. 
b. Selon l’al. 2 de l’art. 16 LACI, n’est pas réputé convenable et, par conséquent, 
est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui n’est pas conforme aux 
usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des 
conventions collectives ou des contrats-type de travail (let. a), ne tient pas 
raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a 
précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou 
à l’état de santé de l’assuré (let. c), compromet dans une notable mesure le retour de 
l’assuré dans sa profession, pour autant qu’une telle perspective existe dans un délai 
raisonnable (let. d), doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du 
travail est perturbé en raison d’un conflit collectif de travail (let. e), nécessite un 
déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le 
retour et qui n’offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail, 
ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses 
devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés (let. f), exige du 
travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de l’occupation 
garantie (let. g), doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à des 
licenciements aux fins de réengagement ou à de nouveaux engagements à des 
conditions nettement plus précaires (let. h), ou procure à l’assuré une rémunération 
qui est inférieure à 70% du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités 
compensatoires conformément à l’art. 24 (gain intermédiaire) ; l’office régional de 
placement peut exceptionnellement, avec l’approbation de la commission tripartite, 
déclarer convenable un travail dont la rémunération est inférieure à 70% du gain 
assuré (let. i). 
c. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, 
l’assuré 
est 
tenu, 
en 
règle 
générale, 
d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 
phr. 1 LACI). Il y a refus de travail lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine 
d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou qu’il ne déclare pas expressément, lors 
de l’entrevue avec le futur employeur, accepter l’emploi bien que, selon les 
circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b et les 
références citées). Il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non 


 
 
 
 
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seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est 
assigné, mais également déjà lorsqu'il s'accommode du risque que l'emploi soit 
occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat 
de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38). L'obligation d'accepter un emploi 
convenable assigné par l'office compétent constitue une obligation fondamentale 
pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 17 al. 3 phr. 1 LACI; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3). 
5. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but. 
6. a. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit que la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 
15 jours (art. 45 al. 3 let. a OACI), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
Selon l’art 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. 
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors 
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des 
sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 et 
8C_537/2013 du 16 avril 2014). 
Lorsque la suspension infligée s'écarte de l'échelle des suspensions, l'autorité qui la 
prononce doit assortir sa décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa 
clémence particulière (Bulletin LACI D72). 
Selon l'échelle des suspensions établie par le SECO à l'intention de l'autorité 
cantonale et des ORP, le refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en gain 
intermédiaire pour une durée de six mois assigné à l'assuré, ou qu'il a trouvé lui-
même, est sanctionné, pour un premier refus, par une suspension du droit à 
l'indemnité de 34 à 41 jours (faute grave ; Bulletin LACI D79/ 2.A.9). 


 
 
 
 
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b. Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave, même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF V 125). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d). 
8. En l’occurrence, l’intimé a prononcé la sanction litigieuse en se basant sur le 
courriel de l’employeur du 14 août 2018 - selon lequel le recourant ne souhaitait ni 
un emploi de nettoyeur-plongeur ni travailler les samedi-dimanche. 
Dans son opposition, puis sur recours, l'assuré a fait valoir que le poste proposé ne 
pouvait être considéré comme un travail convenable, dans la mesure où il n'était pas 
compatible avec sa situation personnelle de père séparé, ayant 3 enfants, et sur 
lesquels il bénéficie d'une « garde élargie » (recte : d'un droit de visite) d'un week-
end sur deux, (sur opposition), respectivement tous les week-ends du vendredi au 
dimanche ainsi que la moitié des vacances scolaires (dans son recours) alors que 
selon le poste offert, sa présence était requise tous les week-ends, obligatoirement. 
Il a en outre fait valoir qu'à l'époque (juillet-août 2018) il travaillait à plein temps 
pour son employeur E________, précisant encore sur recours qu'à la même époque, 
en plus de cet employeur, il travaillait pour son 2e employeur (B________ SA), et 


 
 
 
 
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qu'en conséquence il lui était impossible de se libérer de suite sans respecter un 
préavis de résiliation d'un mois vis-à-vis de ses employeurs. 
La décision entreprise ne se prononce guère sur le premier argument tenant à ses 
obligations familiales, l'intimé se bornant à considérer que selon la jurisprudence, 
en période de chômage, le fait qu'un emploi offert ne corresponde ni aux 
qualifications, ni aux vœux professionnels d'un assuré n'autorise pas encore celui-ci 
à refuser cette occasion de travail, car il n'est pas possible de réaliser tous ses 
idéaux. Sur le deuxième argument, l'intimé a simplement observé que les gains 
intermédiaires de l'opposant auprès des sociétés concernées n'équivalaient pas à 
l'époque à un plein temps, hormis du 8 au 31 octobre 2018, soit bien 
postérieurement à l'assignation litigieuse, et où il continuait de percevoir des 
indemnités compensatoires. L'intimé retient en conséquence que c'est à juste titre 
que le service juridique avait retenu que lors de l' "entretien d'embauche" l'opposant 
n'avait montré aucun intérêt à obtenir le poste proposé, ce qui justifiait une 
sanction. Il y a donc lieu d'examiner successivement chacun des deux arguments 
développés par le recourant. 
9. Il y a lieu, préalablement, d'observer, et l'instruction du recours a permis d'en 
définir les contours, que l'entretien d'embauche a, en réalité, consisté en un bref 
entretien téléphonique d'au maximum 5 minutes - selon ce qu'a exposé le recourant 
lors de son audition par la chambre de céans le 25 mars 2019, et ce que 
Mme G________ a confirmé comme une durée tout à fait plausible. Ceci dit, le 
recourant situait cet entretien téléphonique plutôt en juillet 2018, alors que selon les 
déclarations de Mme G________ il s'agissait plutôt du mois d'août 2018, preuve en 
soit d'ailleurs le contenu de l'échange de courriels entre le conseiller en personnel et 
la représentante de l'employeur du 14 août 2018, respectivement à 11h21 pour le 
premier, et à 16h24 pour la réponse de la seconde. D'après les souvenirs du 
recourant cette conversation avait eu lieu le matin, alors qu'il se trouvait au travail, 
alors que le témoin a précisé que si elle avait écrit qu'elle « venait de s'entretenir 
avec le recourant », cela signifiait, dans son esprit, qu'elle avait eu un contact 
téléphonique avec l'intéressé probablement dans l'heure ou les deux heures 
précédentes; ce qui est plausible vu l'heure à laquelle elle a reçu la candidature de 
l'intéressé, parmi d'autres d'ailleurs, et le moment où elle a répondu à l'ORP. Quoi 
qu'il en soit, le recourant, sans être contredit, a affirmé qu'il avait reçu ce téléphone 
pendant qu'il travaillait, ce qui est plausible également, puisqu'à l'époque il 
travaillait de 9h00 à 15h00 pour E________, et qu'il avait quand même pris l'appel 
malgré le fait qu'il n'était en principe pas autorisé à téléphoner pendant le travail. 
Toutes ces circonstances montrent bien que l'entretien fut bref. Selon les 
explications du recourant la représentante de l'employeur s'était annoncée en lui 
disant avoir reçu ses coordonnées de la part de l'office cantonal de l'emploi, par 
rapport à un poste de travail de nettoyeur-plongeur dans la pizzeria. Il avait dit 
" d'accord ", de sorte que l'entretien avait continué, Mme G________ lui indiquant, 
selon les déclarations du recourant, qu'elle cherchait quelqu'un pour commencer un 


 
 
 
 
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essai le lendemain. C'est alors, selon les déclarations du recourant, qu'il aurait 
expliqué à son interlocutrice qu'il n'était pas libre le matin et lui avait indiqué les 
différentes phases de son horaire de travail en journée. Tout ceci pour lui expliquer 
qu'il cherchait un emploi pour un poste fixe, mais pas pour tout de suite, dans la 
mesure où il devait se libérer de ses obligations à l'égard de ses employeurs. Sur 
quoi, il indique que l'interlocutrice avait été choquée et lui aurait demandé pourquoi 
son conseiller lui avait communiqué ses coordonnées alors qu'il n'était pas libre. Il 
lui avait répondu qu'il ne le savait pas, mais que la seule chose qu'il pouvait dire 
c'est que son conseiller savait qu'il travaillait, car tous les mois il lui envoyait un 
rapport sur son activité. Sur quoi, la représentante de l'employeur l'aurait remercié 
et aurait raccroché. (PV de CP du 25 mars 2019 page 2 § 1). Il a toutefois encore 
précisé, plus tard dans son audition, que pendant la conversation avec 
l'interlocutrice, ils auraient brièvement discuté des horaires de travail, et, du point 
de vue des exigences de l'employeur, que le poste proposé impliquait un travail 
durant deux week-ends par mois, ce à quoi il aurait répondu qu'il avait lui aussi 
impérativement besoin de deux week-ends par mois pour exercer son droit de visite 
avec ses enfants. C'est alors qu'elle lui aurait dit ne pas être d'accord par rapport à la 
situation (personnelle) et les horaires qu'il proposait: elle voulait quelqu'un à plein 
temps et dès le lendemain. Lors de son audition, et au sujet de la teneur de cette 
partie de la discussion, Mme G________ a précisé qu'elle ne se reconnaissait pas 
dans les propos qui lui étaient prêtés, et en tout cas pas pour ce qui est des horaires 
qu'elle aurait proposés, et pas non plus en ce qui concerne le travail pour le week-
end : il n'était pas possible qu'elle ait parlé de deux week-ends par mois, " car nous 
n'y serions pas parvenus ". Elle avait du reste préalablement indiqué que lorsqu'elle 
prend contact avec un candidat, dans ce genre de circonstances, les questions qui 
pour elle sont essentielles sont celles de savoir si l'intéressé accepte d'avoir des 
horaires de travail coupés, et d'indiquer au candidat potentiel que l'entreprise offre 
de jours de congés en semaine avec un travail le samedi et le dimanche. Ce qui 
signifiait pour ce qui est du week-end que c'est en effet un travail pour chaque 
week-end, à l'exception d'un week-end tous les trois mois, si l'intéressé est sans 
enfants, et d'un week-end par mois s'il a des enfants. 
S'agissant encore du passage ou, selon le recourant, elle lui aurait dit rechercher 
quelqu'un pour commencer un essai dès le lendemain, Mme G________ a indiqué 
qu'il était plausible que, dès lors qu'elle cherchait quelqu'un, elle lui ait proposé un 
essai dès que possible et en l'occurrence le lendemain. En revanche, s'agissant de 
l'urgence du besoin, comme elle l'avait précédemment expliqué, ce n'était que très 
récemment, soit il y a une quinzaine de jours (avant son audition du 6 mai 2019) 
qu'elle avait vraiment eu besoin d'engager quelqu'un d'urgence. 
S'agissant des circonstances relatées ci-dessus quant à la fin de l'entretien et du fait 
que l'interlocutrice aurait été choquée, et aurait rapidement mis un terme à 
l'entretien téléphonique, disant ne pas comprendre pourquoi l'OCE lui adressait des 
candidatures comme la sienne, elles sont également plausibles, et corroborées par la 


 
 
 
 
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teneur du courriel qu'elle a adressé peu après à M. F________. En effet, pendant 
deux brefs paragraphes elle indique : « Je viens de m'entretenir avec Monsieur (le 
recourant) qui ne souhaite ni un emploi de nettoyeur-plongeur ni travailler les 
samedis-dimanche (§1). Malheureusement les candidats que vous nous avez 
proposés ne semblent pas refléter le profil de la personne que nous recherchons 
(§2). ». Le résumé très concis de la conversation qu'elle avait eue avec l'intéressé ne 
reflète guère de ce qui vient d'être évoqué, d'une part, mais doit évidemment être 
mis en relation, d'autre part, avec le paragraphe suivant qui traduit en des termes à 
peine voilés le mécontentement de l'employeur, - tel que manifesté au recourant 
pendant l'entretien téléphonique - de constater une fois de plus que ce dernier, 
parmi les autres candidatures, ne semble pas refléter le profil de la personne que 
l'entreprise recherche. 
Il résulte de ce qui précède que l'intimé ne pouvait pas se fonder sur ce seul courriel 
pour simplement considérer que l'intéressé aurait sans autre motif refusé le poste 
non seulement par rapport au genre d'emploi (nettoyeur-plongeur) et de travailler 
les samedis-dimanche. C'est pourtant le sens qu'il faut donner à la décision 
entreprise, dès lors que l'intimé ne s'est pas sérieusement penché sur les arguments 
développés par le recourant: lors de cet entretien téléphonique, et selon ses 
explications qui, de façon bien compréhensible, par rapport au temps écoulé entre 
ce téléphone (14 août 2018) et son audition par la chambre de céans (6 mai 2019) 
ne laissaient guère de souvenirs précis à Mme G________; ce nonobstant d'une 
façon générale, hormis les précisions relevées ci-dessus, cette conversation lui 
paraissait plausible. Or, selon le recourant, après que l'interlocutrice lui ait annoncé 
le motif de son appel (offre d'un poste de nettoyeur-plongeur), il indique lui avoir 
dit « d'accord », ce qui a permis la poursuite de la discussion. Le recourant a ainsi 
d'emblée manifesté son intérêt pour le poste, confirmant d'ailleurs qu'il cherchait un 
poste fixe. On peut toutefois imaginer que si le poste offert ne l'avait pas intéressé 
(comme le suggère le courriel de l'employeur à l'intimé) il l'aurait dit d'emblée et 
l'entretien ne se serait pas poursuivi; d'autant que, comme il l'a précisé lors de son 
audition, comme il avait interdiction de téléphoner pendant ses heures de travail, il 
avait peu de temps à disposition, et n'aurait certainement pas continué l'entretien 
téléphonique, si d'emblée le poste offert ne l'intéressait pas. 
10. Il convient dès lors d'examiner, avec plus d'attention que ne l'a fait l'intimé, si dans 
le cas d'espèce le poste offert était un travail convenable au sens de l'art. 16 al. 2 
LACI. 
11. S'agissant tout d'abord des obligations familiales du recourant, il convient de retenir 
ce qui suit. Père séparé de trois enfants adolescents, dont le plus âgé avait à 
l'époque 14 ans, la plus jeune 11 ans, il dispose, aux termes du jugement civil, dont 
il a produit un extrait topique, d'un droit de visite qui s'exercerait à raison d'un 
week-end sur deux (et la moitié des vacances scolaires), le tribunal relevant que 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), 
observait qu'il était nécessaire que le requérant garde un contact régulier avec ses 


 
 
 
 
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enfants, qui par ailleurs, en particulier les deux cadets, souhaitent voir leur père plus 
régulièrement. 
Selon l'art. 16 al. 2 let. c LACI, n'est pas réputé convenable et, par conséquent, est 
exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas à l'âge, la 
situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré. 
Selon la doctrine et la jurisprudence, la situation personnelle au sens de cette 
disposition comprend l'organisation de la vie, les conditions de vie, la situation 
familiale, certains choix de vie telle que la volonté d'allaiter un enfant, ainsi que 
divers aspects liés aux droits fondamentaux, comme par exemple la liberté 
religieuse. Quant aux motifs de pure convenance personnelle, ils ne sont pas pris en 
considération. (Boris Rubin Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage 
Schulthess 2014 ad art. 16 N 33 p. 189 et réf. citées). 
Selon le ch. B288 du bulletin LACI-IC, la notion de situation personnelle englobe 
l'état civil, les devoirs d'assistance envers des proches, les conditions de logement 
(logement en propriété, mobilité géographique), les restrictions confessionnelles, 
etc. 
La situation familiale, respectivement les obligations familiales, sont des notions 
fréquemment évoquées, dans le contexte de l'assurance-chômage, en relation avec 
l'aptitude au placement (art. 15 LACI). Ainsi la doctrine et la jurisprudence 
considèrent que l'exigence de disponibilité prime sur les considérations familiales 
(arrêt du Tribunal fédéral du 21 mars 2003 [C 169/02] consid. 2.2). L'assurance-
chômage indemnise le chômage économique involontaire et n'a pas à prendre en 
charge le chômage qui perdure en raison de facteurs sans rapport avec le marché du 
travail. Le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par les art. 13 al. 1 
Cst. et 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), n'y change rien (ATF 137 
V 334 consid. 6.1.2 p. 347). Autrement dit, il n'existe pas, sous l'angle de la 
condition de l'aptitude au placement, de régime spécial favorisant les assurés dont 
la disponibilité est réduite en raison d'obligations familiales. Cela étant, la notion 
d'emploi convenable atténue les exigences de disponibilité des personnes qui ont 
des obligations familiales [art. 16 al. 2 let. c LACI]. Il n'en demeure pas moins que 
l'aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en 
raison des tâches familiales comme la tenue du ménage, la garde d'enfants en bas 
âge, les soins à un parent ou un proche malade, un assuré ne peut exercer une 
activité lucrative à des heures déterminées de la journée. Il lui appartient d'organiser 
sa vie personnelle et familiale de manière à rester disponible pour occuper un 
emploi hors du domicile et au taux d'activité recherché. (Boris Rubin, op.cit. 
ad art. 15 N 51 et réf. citées). 
En l'occurrence, la chambre des assurances sociales considère que le droit de visite 
(qui selon une conception plus moderne est également considéré comme une 
obligation) ressort du jugement civil susmentionné. Il s'agit donc d'un élément 


 
 
 
 
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déterminant que l'on ne peut ignorer. Si, après l'audition du recourant en 
comparution personnelle (25 mars 2019) on pouvait concevoir à teneur de ses 
déclarations - selon lesquelles l'employeur lui aurait parlé de deux week-ends 
travaillés par mois, ce qui laisserait en effet la possibilité d'organiser le travail dans 
le cadre du poste offert en fonction des droits de visite concernés -, force est de 
constater qu'il en va différemment après l'audition de la représentante de 
l'employeur potentiel: elle a indiqué, lors de son audition par la chambre de céans, 
que le principe régissant le poste offert consistait à prévoir deux jours de congés 
dans le courant de la semaine, et le principe du travail tous les week-ends, à 
l'exception d'un week-end par mois pour l'employé ayant des enfants. 
Au vu de ce qui précède, on doit admettre en l'espèce, pour ce motif déjà, que le 
poste offert ne constituait pas un travail convenable au sens de la disposition 
précitée. 
12. S'agissant de l'exigence de l'entrée en fonction immédiate par rapport aux besoins 
de l'employeur, force est de constater que l'offre publiée sur le site de Jobroom en 
posait le principe, et que, dans le contexte de la brève discussion téléphonique 
considérée par l'intimé comme un « entretien d'embauche » cet aspect a pu faire 
l'objet d'un malentendu entre les parties, au cours de la discussion, le recourant 
ayant indiqué qu'il n'était pas disponible pour commencer un essai, dès le 
lendemain, dans la mesure où, en activité, sous contrats de travail, il cherchait bien 
un emploi fixe, mais se devait de respecter le délai de congé contractuel d'un mois. 
Certes, entendue par la chambre de céans, Mme G________ a précisé, au niveau de 
l'urgence du besoin d'embauche, qu'à l'époque celle-ci n'était pas absolue, que la 
situation ne s'était posée que quinze jours avant son audition par la chambre de 
céans. Or, dans le contexte rappelé de l'entretien téléphonique du 14 août 2018, 
dans sa brièveté, et dans le contexte de l'agacement de l'employeur potentiel, à ce 
moment-là, constatant que le recourant, à l'instar des autres candidatures proposées 
par l'ORP à l'époque, ne correspondait pas non plus au profil de la personne 
recherchée, qu'elle n'ait pas songé à poursuivre la discussion, et à nuancer cette 
question, selon ce que, au degré de la vraisemblance prépondérante, le recourant a 
pu comprendre. 
Dans le cas d'espèce, contrairement à ce que laisse entendre l'intimé, dans la 
décision entreprise, - ne se référant en cela qu'au contrat individuel de travail pour 
nettoyeur, pour la période limitée du 8 au 31 octobre 2018, force est de constater 
qu'à l'époque, en juillet et août 2018, les bulletins de salaire produits par le 
recourant montrent qu'à l'époque son activité équivalait pratiquement à un plein 
temps, et quoi qu'il en soit, l'intimé ne dit rien dans la décision entreprise, pas plus 
d'ailleurs que dans ses écritures, au sujet des obligations de respecter le délai de 
résiliation pour les personnes fortement investies en gain intermédiaire. Du reste, 
spécifiquement interrogé à ce sujet lors de de comparution personnelle du 25 mars 
2019, le représentant de l'intimé s'est borné à observer que le chômeur doit tout 
mettre en œuvre pour pouvoir accepter en priorité un poste qui lui est proposé pour 


 
 
 
 
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une durée indéterminée. Il ajoute que dans la situation du recourant, ce dernier 
aurait pu proposer à la représentante de l'employeur potentiel – qui lui proposait de 
commencer dès le lendemain - de prendre contact avec son conseiller et de revenir à 
elle une fois qu'il aurait pu déterminer l'attitude à tenir par rapport à la situation et 
non pas, selon le représentant de l'intimé, refuser catégoriquement le poste au motif 
qu'il ne voulait pas travailler ni le samedi, ni le dimanche (cf. PV de CP du 25 mars 
2019 page 4 – M. J_______). Outre le fait que la fin de la dernière phrase de cette 
déclaration est singulièrement dépourvue de pertinence par rapport à la question 
posée, qui concernait l'aspect immédiat de l'engagement au poste proposé, l'intimé 
n'y a pas répondu. On peut dès lors se demander quelle réponse aurait été donnée au 
recourant, si, comme cela lui a été suggéré en audience de comparution personnelle, 
il avait interpellé son conseiller en personnel, ou en son absence un autre conseiller 
présent à ce moment-là. 
L'art. 16 al. 2 let. a LACI indique que n’est pas réputé convenable et, par 
conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui n’est pas 
conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux 
conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail. Le ch. B284 
LACI-IC indique certes que les éléments déterminants sont les prescriptions 
légales, les conditions de salaire et de travail pour un même travail dans l'entreprise 
ou dans la branche ainsi que les conventions collectives et les contrats-type de 
travail; ce qui a trait naturellement aux caractéristiques du poste offert. On conçoit 
toutefois mal que dans l'examen de la situation particulière du chercheur d'emploi 
concerné, l'autorité compétente puisse attendre de lui qu'il accepte immédiatement 
le poste assigné - au mépris du délai de résiliation contractuel dans le cadre du 
contrat en cours, fût-ce dans le cadre d'un gain intermédiaire, de surcroît substantiel 
comme ici. 
Au vu de ce qui précède, l'objection du recourant par rapport à son obligation de 
respecter le délai de préavis contractuel d'un mois pour pouvoir envisager son 
engagement dans le poste offert doit être admise. Dans cette situation concrète le 
poste proposé ne revêtait donc pas la qualité de travail convenable. 
Ainsi, pour ce deuxième motif, la décision entreprise doit être annulée, et la 
sanction de 34 jours de suspension du droit à l'indemnité supprimée. 
13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet ; 
3. Annule la décision sur opposition de l'OCE du 9 janvier 2019. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le