ge_gerichte · ATAS/637/2014 · 2014-05-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1424/2013 
ATAS/637/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1962, marié et père de six enfants, est 
arrivé en Suisse dans les années 80 et a été naturalisé au cours de la décennie 
suivante. Après une scolarité accomplie en Somalie, il a obtenu en 1993 un 
certificat fédéral de capacité de cuisinier, métier qu’il a exercé jusqu’en 1995. Par 
la suite, il a occupé successivement les postes d’employé d’abattage/livreur, 
d’employé de tri/livreur puis de livreur/cuisinier, avant d’entrer au service de la 
société B______ SA (ci-après : l’employeur) en juin 2011 en qualité de livreur. 
2. Licencié le 31 janvier 2012 avec effet au 29 février 2012, l’assuré s’est retrouvé en 
arrêt de travail complet le 6 février 2012 et son cas a été pris en charge par 
l’assurance d’indemnités journalières de l’employeur. 
3. Dans deux rapports datés respectivement des 20 février et 7 mars 2012, le Dr 
C______, spécialiste FMH en radiologie, a indiqué que des imageries par résonance 
magnétiques (IRM) avaient montré, au niveau des deux épaules de l’assuré, une 
rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs avec rétraction tendineuse. 
4. Dans un rapport du 11 mai 2012, le Dr D______, chef de clinique au Département 
de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué que l’assuré 
souffrait de douleurs à l’épaule droite depuis trois mois, suite à une tentative de 
rattrapage d’un colis d’environ 20 kg sur son lieu de travail. A gauche, les douleurs 
remontaient à une dizaine d’années. Les douleurs, évaluées à 6-8/10, étaient 
déclenchées par les mouvements de traction sur le bras en adduction et la 
médication antalgique administrée jusqu’alors s’était avérée peu efficace. De 
même, une cinquantaine de séances de physiothérapie n’avaient permis d’obtenir 
qu’un bénéfice partiel. 
Dans ce contexte, le Dr D______ a fait état d’une discussion avec l’assuré sur la 
nécessité d’une intervention chirurgicale (arthroscopie avec réinsertion du sus-
épineux, acromio-plastie et résection du centimètre externe à droite), précisant qu’il 
serait impossible d’opérer les deux côtés en une fois. 
5. Le 28 mai 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI). 
6. L’assurance d’indemnités journalières de son employeur a chargé la clinique 
CORELA, plus particulièrement le Dr E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie, de procéder à une expertise. 
7. L’expert, dans son rapport du 27 juin 2012, après avoir retracé l’anamnèse, recueilli 
les plaintes de l’assuré et examiné ce dernier, a confirmé le diagnostic de rupture 
transfixiante bilatérale de la coiffe des rotateurs aux dépens du sura-épineux, avec 
rétraction tendineuse et épanchement dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. 


 
 
 
 
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Cette atteinte entraînait pour l’assurée des difficultés à porter des charges, même 
légères – jusqu’à 10 kg occasionnellement et/ou inférieurs à 5 kg fréquemment – 
avec les deux bras. 
L’expert a considéré qu’au jour de l’examen, soit le 27 juin 2012, la capacité de 
travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle mais de 100% (en termes 
d’horaire et de rendement) dans un emploi adapté, tel qu’« un travail de bureau ou 
administratif ». 
L’expert a ajouté que, nonobstant une prochaine intervention chirurgicale prévue le 
20 juillet 2012, le pronostic s’agissant de la reprise d’un travail manuel de type 
chauffeur-livreur était très réservé compte tenu du risque d’une nouvelle rupture, 
raison pour laquelle le Dr E______ a préconisé une reconversion dans une activité 
n’imposant pas le port de charges, même légères. 
8. Dans un rapport du 30 juillet 2012 à l’OAI, le Dr F______, médecin généraliste 
traitant, a attesté d’une incapacité de travail complète et définitive depuis le 6 
février 2012 dans l’activité de livreur. Selon le médecin, les restrictions (port de 
charges, soulèvement des épaules) pouvaient certes être réduites par des mesures 
médicales (arthroscopie de l’épaule), mais il ne fallait pas s’attendre pour autant à 
la reprise de l’activité professionnelle habituelle. 
Le Dr F______ a estimé que depuis février 2012, l’assuré devait éviter : 
- 
les activités s’exerçant uniquement en position debout, 
- 
celles s’exerçant principalement en marchant (terrain irrégulier), 
- 
le travail bras au-dessus de la tête, 
- 
les positions accroupie ou à genoux, 
- 
le soulèvement ou le port de charges (limités à 3 kg maximum), 
- 
l’escalade d’échelles ou d’échafaudages. 
9. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au Dr G______, du Service médical 
régional de l’AI (SMR), qui a émis en date du 12 octobre 2012 l’avis qu’au regard 
du diagnostic de rupture bilatérale de la coiffe des rotateurs (M. 75.1) et des 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré était effectivement nulle 
dans son activité habituelle depuis le 6 février 2012 - en dépit de l’intervention 
chirurgicale du 22 juillet 2012 -, mais complète, en revanche, dans une activité 
adaptée, le début de l’aptitude à la réadaptation étant fixé au 27 juin 2012. 
10. Le 2 novembre 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
11. Par courrier du 21 novembre 2011, l’assuré a fait part de son désaccord avec ce 
projet, en alléguant que son état de santé s’était péjoré dernièrement. Il précisait à 
cet égard que son médecin traitant, le Dr F______, l’avait « à nouveau » mis au 


 
 
 
 
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bénéfice d’un arrêt de travail à 100% le 6 février 2012 pour ses problèmes 
d’épaules. 
12. Dans un rapport du 21 novembre 2012, l’enquêteur de l’assurance d’indemnités 
journalières a mentionné que si l’épaule droite avait fait l’objet d’une intervention 
dans le courant de l’été 2012, une seconde intervention devait encore être pratiquée 
au niveau de l’épaule gauche, dont la date restait à fixer. 
13. Le 21 décembre 2012, le SMR a estimé que ces pièces ne modifiaient pas les 
conclusions de son précédent rapport du 12 octobre 2010. 
14. Par courrier du 21 décembre 2012, l’assuré a adressé à l’OAI un justificatif pour 
une consultation aux HUG fixée au 4 mars 2013, ainsi que les rapports des 
Drs C______ et D______ déjà en possession de l’OAI. 
15. Par décision du 7 janvier 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
Comparant le salaire que l’assuré recevait en tant que chauffeur livreur en 2011 
(CHF 46'800.-) à celui qu’il aurait pu réaliser dans une activité simple et répétitive 
la même année (CHF 61'733.-), l’OAI a constaté que le degré d’invalidité était nul, 
même en tenant compte d’un abattement supplémentaire de 10% – pour tenir 
compte du fait que seules les activités légères restaient désormais possibles. 
16. Par courrier du 29 janvier 2013, l’assuré, agissant par l’entremise de son conseil, a 
signalé à l’OAI qu’il n’avait toujours pas reçu une copie intégrale de son dossier, 
malgré sa demande en ce sens. 
17. Par décision du 31 janvier 2013, l’OAI a donc annulé celle du 7 janvier 2013 et a 
fait parvenir à l’assuré une copie de son dossier. 
18. Le 19 mars 2013, l’OAI a rendu une décision identique à celle du 7 janvier 2013. 
19. Par acte du 6 mai 2013, l’assuré a saisi la Chambre de céans d’un recours en 
concluant, sous suite dépens, à l’annulation de la décision du 19 mars 2013, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement, à celui d’une demi-rente et 
de mesures professionnelles. 
20. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 10 juin 2013, a conclu au rejet 
du recours. 
21. Par écriture du 5 août 2013, le recourant a complété son recours. 
Le recourant demande l’audition du Prof. H______ et du Dr F______. Plus 
subsidiairement, il conclut à ce que son droit au reclassement soit constaté ; plus 
subsidiairement encore, au renvoi de son dossier à l’intimé pour instruction 
complémentaire. 
Il fait grief à l’intimé d’avoir insuffisamment instruit son dossier et de s’être fondé 
uniquement sur le rapport du médecin mandaté par l’assurance perte de gain pour 
conclure qu’il dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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Il fait valoir qu’il aurait fallu à tout le moins interroger le service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil ambulatoire des HUG sur ce point 
puisque c’est là qu’il a été opéré en juillet 2012, soit postérieurement au rapport 
d’expertise du Dr E______. 
A l’appui de sa position, le recourant a produit un avis de sortie du 15 juillet 2013 
(faisant suite à son hospitalisation aux HUG du 12 au 15 juillet pour arthroscopie de 
l’épaule gauche) et l’arrêt de travail y relatif (attestant d’une incapacité de travail 
complète du 12 juillet au 23 août 2013 ; pièce 4 p. 1-2 recourant). 
22. Entendu le 12 septembre 2013 par la Chambre de céans, le Prof. H______, de la 
clinique d’orthopédie et de chirurgie de l’appareil moteur des HUG, a confirmé que 
le recourant avait été suivi par son service depuis mai 2012, d’abord par le 
Dr D______, puis par lui-même, depuis le 26 juin 2013. 
Rappelant qu’une première intervention avait été réalisée à droite par le 
Dr D______ le 20 juillet 2012, le Prof. H______ a indiqué avoir pratiqué une 
seconde intervention à gauche le 12 juillet 2013. Il a précisé n’avoir alors pas 
constaté de rupture du tendon, mais une bursite inflammatoire qui a alors été traitée. 
S’agissant de l’évolution de l’épaule droite, le Prof. H______ l’a jugée 
satisfaisante, précisant que le recourant avait récupéré une bonne mobilité. 
Quant à l’épaule gauche, il était trop tôt pour se prononcer. Le Professeur n’en a 
pas moins estimé qu’au vu des opérations subies, le recourant était toujours 
totalement incapable d’exercer son activité de livreur, et ce, depuis l’événement à 
l’origine de la blessure (faux mouvement suite à la chute d’une charge de 20 kg 
qu’il avait tenté de rattraper). Le diabète du recourant pouvant jouer un rôle dans 
l’évolution, le témoin n’a pu, en l’état, se prononcer sur ce que pourrait être la 
capacité de travail de l’assuré par la suite. En revanche, il a pu indiquer que, dans 
une activité adaptée n’impliquant ni port de charges, ni travail de force et répétitif 
des membres supérieurs, ni mouvements au-dessus de l’horizontale, la capacité de 
travail était théoriquement préservée. 
Le Prof. H______ a indiqué partager les conclusions du Dr E______ s’agissant des 
limitations fonctionnelles. 
Enfin, le témoin a expliqué que chacune des interventions avait pour conséquence 
une totale incapacité de travail, pouvant durer six à douze mois, quelle que soit 
l’activité manuelle envisagée. 
23. Entendu le même jour par la Chambre de céans, le Dr F______ a indiqué suivre le 
recourant depuis le 6 septembre 2011, date à laquelle ce dernier est venu le 
consulter pour des douleurs à l’épaule et au genou gauches. Il lui a alors prescrit des 
séances de physiothérapie et des anti-inflammatoires. Ce traitement a suffi jusqu’au 
6 février 2012, date à laquelle le recourant est venu le consulter avec une épaule 
gauche totalement bloquée. 


 
 
 
 
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Le médecin traitant a expliqué n’avoir délivré d’arrêt de travail au recourant qu’à 
partir de février 2012, car l’incapacité totale d’exercer le métier de livreur allait de 
pair avec le blocage de l’épaule ; par ailleurs, c’étaient les IRM pratiquées suite à 
cette atteinte qui avaient objectivé une rupture de la coiffe des rotateurs des deux 
épaules. 
Le Dr F______ a ajouté qu’une intervention à l’épaule, telle que celle subie par le 
recourant, entraînait une période d’incapacité de trois à six mois au minimum, 
ponctuée par des séances de physiothérapie et de rééducation. 
Le médecin en a tiré la conclusion qu’après ce laps de temps suivant la seconde 
opération, l’assuré pourrait récupérer une capacité de travail dans une activité 
adaptée, c’est-à-dire n’impliquant aucun port de charges. 
Le Dr F______ a indiqué partager les conclusions du Dr E______ tout en 
soulignant avoir également fait état de limitations consécutives à une arthrose au 
genou gauche dans son rapport du 30 juillet 2012, limitations dont il a précisé 
qu’elles s’ajoutent à celles retenues par le Dr E______ et demeurent d’actualité, 
malgré une amélioration, due notamment à la cessation de l’activité. 
24. Par écriture du 11 octobre 2013, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
De son point de vue, les déclarations des Drs H______ et F______ confirment les 
conclusions du Dr E______. 
Quant aux limitations consécutives à l’arthrose au genou gauche évoquées par le 
médecin traitant, l’intimé estime qu’elles ne sont pas de nature à permettre l’octroi 
d’une rente d’invalidité ou de mesures d’ordre professionnel. 
25. Dans ses conclusions après enquêtes du 11 octobre 2013, le recourant a quant à lui 
souligné que s’il devait s’avérer qu’il ne peut prétendre à une rente d’invalidité, il 
souhaite à tout le moins bénéficier de mesures de réadaptation, en particulier d’un 
reclassement. 
Le recourant soutient que son dernier salaire en tant que livreur était nettement 
inférieur à la moyenne en raison de facteurs étrangers à l’invalidité (son âge avancé, 
son manque de formation et l’urgence de devoir nourrir sa famille) et en tire la 
conclusion qu’il faudrait appliquer la méthode de mise en parallèle des revenus 
pour déterminer son degré d’invalidité. 
A l’appui de sa position et pour démontrer qu’il ne s’est pas délibérément contenté 
du salaire brut de CHF 46'800.- servi par son dernier employeur, le recourant 
produit un extrait de sa déclaration d’impôt 2009 faisant état d’un revenu net de 
CHF 58'664.- en 2008 (pièce 8 recourant). 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, dès le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 30 
jours suivant leur notification (art. 56 et 60 LPGA). 
En l’occurrence, la décision sur opposition a été notifiée au recourant par pli 
recommandé du 19 mars 2013 et le recourant l’a reçue, selon ses propres 
déclarations, le 20 mars 2013. Compte tenu des suspensions de délais du 7ème jour 
avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA), 
le délai de 30 jours a commencé à courir le jeudi 21 mars 2013 et est parvenu à 
échéance le samedi 4 mai 2013. Cependant, lorsque le délai échoit un samedi, un 


 
 
 
 
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dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté 
au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 1ère phrase LPGA). En conséquence, 
posté le lundi 6 mai 2012, le recours a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 
60 al. 2 LPGA). Interjeté qui plus est dans la forme prévue par la loi, le recours est 
donc recevable (art. 56ss LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel et à une 
rente d’invalidité. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, lorsqu’il 
y a eu recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2009 du 11 juin 2010, 
consid. 2.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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9. En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise du Dr E______, a admis une totale 
incapacité de travail depuis le 6 février 2012 dans l’activité habituelle de chauffeur-
livreur. Il a en revanche estimé que, dans un emploi adapté, l’assuré avait recouvré 
une pleine capacité de travail depuis le 27 juin 2012. 
On constate que l’expertise sur laquelle s’est fondé l’intimé repose sur un examen 
du recourant et l’étude de son dossier médical. L’anamnèse est détaillée et les 
plaintes du recourant ont été prises en considération. L’expertise est en outre bien 
motivée, puisqu’elle explique les diagnostics retenus et leurs répercussions sur la 
capacité de travail de l’intéressé. Ses conclusions sont ainsi dûment motivées. 
Il y a donc lieu reconnaître pleine valeur probante à ce rapport d’expertise, ce que 
les parties ne contestent pas au demeurant. 
Entendu par la Chambre de céans, le Dr F______ a certes rappelé que son rapport 
du 30 juillet 2012 faisait également état de limitations consécutives à une arthrose 
au genou gauche et que ces limitations s’ajoutaient à celles retenues par le Dr 
E______ et restaient d’actualité. Il n’en demeure pas moins que ces précisions 
n’affectent pas la valeur probante du rapport du Dr E______, dont le Dr F______ a 
déclaré partager les conclusions, tout comme le Prof. H______. 
10. Il convient à présent d’examiner la question du degré d’invalidité. 
a) Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit 
à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre 
le projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère 
que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
Lorsque l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement 
diminué, cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de 
l'incapacité de travail. En principe, il n’y a pas lieu d’opérer en plus un abattement 
lié au handicap. En revanche, un abattement à raison d’autres circonstances (âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) est admissible dans la limite maximale de 25%, car il est notoire que 
les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour 


 
 
 
 
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accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération 
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être 
engagés comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_289/2012 du 15 octobre 2012). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à 
l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité a, dans le cas concret, adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juges des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références). 
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
d) La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 
faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 
des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 290/04 du 28 décembre 2004 
et les références). 
Lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité (par exemple : formation scolaire insuffisante, 
absence de formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques, 
possibilités limitées de trouver un emploi en raison du statut de saisonnier) et qu'il 
n’existe pas d’élément permettant d’affirmer qu’il souhaite librement s’en 
contenter, il convient d'abord d'effectuer une mise en parallèle des deux revenus à 
comparer, soit en révisant à la hausse le revenu sans atteinte à la santé – par 
l’augmentation de celui-ci ou par le recours à des données statistiques – soit en 
revoyant à la baisse le revenu d’invalide par une diminution correspondante des 
données statistiques (ATF 134 V 322 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral précise que 
ce n’est que par la mise en parallèle des revenus qu’il est possible de garantir que 
des écarts salariaux imputables à des circonstances étrangères à l’invalidité soient 
pris en considération. Cette méthode implique de prendre en compte ou non lesdites 
circonstances, pourvu que cela touche de manière égale les revenus avec et sans 


 
 
 
 
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invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.4). Dans les arrêts consécutifs consacrés à 
cette thématique, le Tribunal fédéral a mis l’accent sur la variante consistant à 
réviser à la hausse le revenu sans invalidité au moyen de statistiques. Il a toutefois 
précisé que le revenu (sans invalidité) effectivement réalisé par l’assuré devait être 
nettement inférieur à la moyenne, c’est-à-dire inférieur d’au moins 5% au salaire 
statistique usuel dans la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_557/2012 du 25 juin 2013, consid. 4.2). 
 
Dans le dernier arrêt cité, qui concernait un aide-monteur en constructions 
métalliques, victime d’un accident en 2008, le Tribunal fédéral a constaté que 
l’assuré aurait réalisé, selon les indications de l’employeur, un salaire de 58'500 fr. 
(4'500 fr. x 13) en 2010, année au cours de laquelle la rente avait pris naissance. 
Prenant pour référence le revenu réalisé en 2010 par les hommes pour une activité 
simple et répétitive dans le domaine particulier de la construction (66'268 fr. 
compte tenu d’un salaire mensuel de 5'310 fr. [ESS 2010, tableau TA1, ch. 41-43] 
alloué 12 fois l’an et d’un horaire de 41,6 h./sem.), la Haute Cour a considéré que 
ce revenu statistique dépassait de plus de 5% le salaire qu’aurait réalisé l’assuré. 
Elle a ajouté que, dans la mesure où il n’y avait pas de raison de penser que 
l’intéressé désirait s’en contenter délibérément (ATF 134 V 322 consid. 4.1), il 
convenait de paralléliser les revenus à comparer jusqu’à concurrence de la part 
excédant le taux minimal déterminant de 5%, ce qui donnait en l’occurrence un 
revenu sans invalidité de 62'954 fr. (= 66'268 fr. sous déduction de 5% de ce 
montant). 
11. a/aa) Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2012 précité, la mise en œuvre du 
parallélisme des revenus suppose que le revenu (avant invalidité) effectivement 
réalisé par un assuré soit inférieur d’au moins 5% au salaire statistique usuel de la 
branche, étant précisé que le Tribunal fédéral a opté pour une détermination dudit 
salaire statistique au moyen de l’enquête publiée par l’Office fédéral de la 
statistique (ESS). 
Selon cette dernière source (ESS 2010), le revenu réalisé en 2010 par les hommes 
dans le domaine « transports et entreposage » pour une activité simple et répétitive 
était de CHF 57'288.- par année, compte tenu d’un salaire mensuel de CHF 4'774.- 
alloué 12 fois l’an (TA 1, ch. 49-53). En tenant compte d’un horaire usuel dans ce 
domaine de 42,4 h./sem. en 2011 (cf. la Vie économique 4-2014, table B 9.2 p. 90) 
et de l’évolution des salaires nominaux en 2011 (indexation selon ISS), cela 
correspond à un revenu annuel de CHF 61'310.- (CHF 4'774.- x 12 = CHF 57'288.- 
en 2010 pour 40 h./sem. = CHF 60'725.28 en 2010 pour un horaire de 42,4 h./sem. 
= CHF 61'310.- en 2011). 
Force est de constater que ce revenu dépasse de plus de 5% le salaire qu’aurait 
réalisé le recourant dans son dernier emploi en 2011. 
a/bb) Étant donné que le recourant n’a qu’un CFC de cuisinier, qu’il a travaillé 
essentiellement en tant que livreur depuis lors, qu’il parle très mal le français (cf. 


 
 
 
 
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pièce 39, p. 4 intimé) après une scolarité accomplie en Somalie, il y a lieu de 
considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 134 V 322 
consid. 4.3), que c’est pour des raisons étrangères à l’invalidité qu’il réalisait un 
revenu inférieur à la moyenne et qu’il ne s’en contentait pas délibérément. 
Conformément à la jurisprudence, il convient donc de paralléliser les revenus à 
comparer à concurrence de la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2012 précité, 
consid. 4.2), ce qui conduit à un revenu avant invalidité de CHF 58'244.50 
(CHF 61'310.- sous déduction de 5% de ce montant). 
b) S’agissant du revenu d’invalide, les calculs de l’intimé figurant dans la décision 
querellée sont conformes aux réquisits jurisprudentiels et ne prêtent donc pas le 
flanc à la critique. Il reste toutefois à déterminer si une réduction supérieure à celle 
de 10%, retenue par l’intimé au titre des limitations fonctionnelles se justifie. 
Le recourant soutient à cet égard que ses douleurs aux épaules constituent un 
handicap particulièrement important, ce d’autant que sa reconversion, vu 
notamment son niveau de formation, ne pourra vraisemblablement s’effectuer que 
dans un domaine manuel. Il estime en conséquence que c’est une réduction d’au 
moins 20% qui aurait dû être opérée. 
Dans la mesure où le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l’administration (ATF 126 V 75 consid. 6 
précité), la Chambre de céans s’abstiendra en principe d’appliquer une réduction 
supérieure à celle retenue dans la décision querellée. Toutefois, il appert que cette 
dernière se fonde sur l’avis du SMR du 12 octobre 2012 qui lui-même se réfère 
exclusivement à l’expertise du Dr E______, lequel n’a pas tenu compte de 
l’arthrose au genou gauche et des limitations fonctionnelles supplémentaires en 
découlant, telles que mentionnées par le Dr F______ le 30 juillet 2012. Il se justifie 
donc d’appliquer une réduction globale de 15% au revenu d’invalide pour tenir 
compte de l’ensemble des limitations fonctionnelles du recourant. En revanche, le 
recourant ne peut être suivi en tant qu’il inclut – sans plus d’explications – une 
diminution de rendement de 10% dans ses calculs, dite diminution ne ressortant ni 
du rapport du Dr E______, ni d’aucune pièce, à l’exception d’une erreur de plume 
manifeste de l’intimé (cf. pièce 25, p. 1-2 intimé). 
Si l’on applique une réduction supplémentaire de 15%, le revenu d’invalide 
s’établit à CHF 52'616,80 (ESS 2010, TA 1, valeur centrale, hommes : CHF 4'901.- 
x 12 en 2010, pour 40 h./sem. = CHF 58'812.- en 2010 pour 40 h./sem. = 
CHF 61'311,50 en 2010 pour 41,7 h./sem. = CHF 61'902,10 à 100% en 2011 après 
indexation selon ISS). 
c) Dans la mesure où le revenu sans invalidité se serait élevé à CHF 58'244.50 
(CHF 61'310.- - 5%), le taux d’invalidité s’élève à 9,66% en application de la 
formule habituelle ([58'244,50 – 52'616,80] x 100 / 58'244,50). Il convient de 
l’arrondir à 10%. 


 
 
 
 
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12. Un taux d’invalidité de 10% étant trop faible pour ouvrir droit à une rente, il reste à 
déterminer si le recourant peut prétendre à une mesure d’ordre professionnel. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce 
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid 3.2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
On rappellera encore qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 
2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en 
principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 


 
 
 
 
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V 108 consid. 2b et les arrêts cités), le pourcentage étant calculé selon les mêmes 
principes que ceux appliqués lors de la détermination du degré d’invalidité dans le 
cas du droit à une rente (RCC 1984, p. 95 et VSI 2000, p. 63). La question d’une 
quotité minimale reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010 et 
9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 
Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (Pratique VSI 5/1994 p. 220 consid. 4a). 
13. En l’espèce, le traitement du dossier par l’intimé se résume à une instruction 
médicale ainsi qu’à la détermination du taux d’invalidité du recourant. Bien que les 
considérants qui précèdent aient permis de corriger ce taux à la hausse, il n’en reste 
pas moins que la perte de gain liée à l’invalidité s’établit seulement à 10%, ce qui 
demeure insuffisant pour pouvoir prétendre un reclassement. Cela étant, dans la 
mesure où il est constant que le handicap du recourant l’empêche de poursuivre 
l’emploi qu’il exerçait jusque-là et réduit le champ des activités possibles, l’intimé 
ne saurait faire l’économie d’une instruction complémentaire portant sur des 
mesures professionnelles. 
Attendu que l’instruction du dossier se révèle lacunaire à cet égard, il y a lieu de 
renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il instruise les conditions objectives et 
subjectives d’une mesure professionnelle autre que le reclassement et qu’il rende 
une nouvelle décision sur ce point. 
14. Le recours est donc admis partiellement et la décision litigieuse annulée en tant 
qu’elle refuse le droit à des mesures professionnelles, la cause étant renvoyée pour 
instruction sur ce point et nouvelle décision. Pour le surplus, dite décision sera 
confirmée en tant qu’elle refuse l’octroi d’une rente et d’un reclassement. 
Représenté par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, le recourant a 
droit à une indemnité de CHF 2’000.- à titre de dépens [art. 61 let. g LPGA et 89H 
al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE – E 5 
10)]. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 19 mars 2013 en tant qu’elle nie le droit du recourant à des 
mesures de réadaptation d’ordre professionnel. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur la question des 
mesures d’ordre professionnel et nouvelle décision sur ce point. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’000.- à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le