ge_gerichte · ATA/777/2001 · 2001-11-27 · fr

Résumé:
 Amende de CHF 1'500.- confirmée à l'encontre de la personne qui a exploité un établissement sous le couvert d'un prête-nom.
Le recourant assumait les tâches essentielles d'une gestion personnelle et effective de l'établissement. Ainsi, il était présent tous les jours, procédait à l'ouverture et à la fermeture de l'établissement, contrôlait la caisse, s'occupait des commandes et vérifiait les livraisons. Il se chargeait également de l'engagement et de la rétributions des hôtesses.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/302/2001-JPT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 27 novembre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur Pi__________ 
représenté par Me Serge Rouvinet, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/302/2001-JPT 
 
EN FAIT 
 
1. a. 
Messieurs G__________ et Pe__________ ont fondé la 
société G__________ Sàrl (ci-après : G__________), qui a 
été inscrite au Registre du commerce de Genève le 15 juin 
2000. 
 
 
b. 
Selon l'extrait dudit Registre, M. G__________ est 
associé pour une part de CHF 19'000.-- et M. Pe__________ 
est associé gérant, avec signature individuelle, pour une 
part de CHF 1'000.--. 
 
 
 
2. 
Cette 
société 
est 
propriétaire 
du 
fonds 
de 
commerce de l'établissement à l'enseigne "B__________" 
(ci-après : le B__________ ou l'établissement), sis 
_________ à Genève. 
 
3. 
G__________ et Monsieur E__________ ont signé un 
contrat de travail le 9 août 2000. Aux termes de ce 
contrat, M. E__________ était engagé comme responsable du 
B__________ dès l'ouverture effective de celui-ci avec 
un horaire hebdomadaire de 15 heures et un salaire 
mensuel brut de CHF 1'500.--. 
 
4. a. 
A la même date, M. E__________, 
titulaire 
d'un 
certificat de capacité, a sollicité du département de 
justice et police et des transports (ci-après : le 
département) l'autorisation d'exploiter le B__________ . 
 
 
b. 
Dans sa requête, il indiquait être déjà autorisé à 
exploiter 
deux 
autres 
établissements, 
soit 
"Les 
Tropiques" et "B__________" et joignait le contrat de 
travail conclu avec G__________. 
 
5. 
L'établissement a été ouvert le 25 août 2000 à 
raison de six jours par semaine de 18h00 à 02h00. 
 
6. 
Lors d'un contrôle général de l'établissement 
effectué dans la nuit du 4 au 5 janvier 2001, la brigade 
des moeurs a constaté que les sept employées qui 
officiaient 
comme 
hôtesses, 
travaillaient 
sans 
autorisation de travail, ni titre de séjour et que le 
livre de police et les fiches d'identité de police 
n'étaient pas remplis. Par ailleurs elle a considéré que 
la gestion de l'établissement était confiée à Monsieur 
Pi__________. 
 
7. 
Entendu par la police, M. Pi__________ a déclaré 


 
 - 3 - 
 
 
 
être au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité. 
S'agissant du B__________ , il en était le responsable, 
en l'absence du patron. Il y travaillait depuis le 24 
août 2000, six jours par semaine. Il faisait la caisse à 
18h00, heure de l'ouverture, puis revenait vers 22h00 
jusqu'à la fermeture. Il ne recevait aucun salaire pour 
l'instant mais avait bénéficié d'aides financières de la 
part de M. G__________. Il était chargé de l'engagement 
des filles, de faire les commandes de boissons, de 
contrôler la caisse et les livraisons de marchandises. 
M. E__________, détenteur de la patente, passait environ 
deux ou trois fois par semaine et appelait régulièrement 
pour savoir si tout allait bien. Lors de ses venues, 
M. E__________ demandait les factures et procédait à 
divers petits contrôles. Actuellement, peut-être du fait 
de son accident, il passait moins souvent, à peu près une 
fois par semaine. La dernière fois qu'il l'avait vu 
c'était le 31 décembre 2000. En ce qui concernait les 
femmes interpellées, il les avait engagées à l'insu de 
MM. E__________, G__________ et Pe__________ il y avait 
environ trois mois pour deux d'entre elles, deux mois 
mais avec une coupure pour l'une d'entre elle, un mois 
avec des coupures pour une autre d'entre elles, trois 
semaines pour la cinquième et enfin quinze jours pour les 
deux dernières. Il se chargeait de leur rétribution. Il 
savait qu'elles n'avaient pas d'autorisation, ni de 
travail ni de séjour en Suisse, mais il était difficile 
de trouver des filles avec des papiers valables. Il les 
avait engagées car son chiffre d'affaires diminuait et il 
craignait de perdre son travail. M. Pe__________ s'était 
occupé de la gestion du livre de police les premiers 
temps puis la barmaid et, depuis le départ de celle-ci, 
plus personne. Lui-même ne s'en était jamais occupé et, à 
son avis, M. E__________ ne s'en chargeait pas. 
 
8. 
Le 5 janvier 2001, l'officier de police de la 
République et Canton de Genève a ordonné la fermeture du 
B__________ pour une durée de quatre jours. 
 
9. 
M. E__________ a été entendu par la police le 8 
janvier 2001. Il était l'exploitant du B__________ qui 
était géré par G__________. M. Pi__________ avait été 
nommé responsable, il assumait la bonne marche de 
l'établissement, 
soit 
la 
responsabilité 
de 
l'établissement. 
Celui-ci 
était 
chargé 
d'engager 
le 
personnel et de procéder aux contrôles nécessaires. 
Lui-même passait deux à trois fois par semaine. Il 
faisait des apparitions et demandait à M. Pi__________ si 
tout était en ordre, si le livre de police était rempli. 


 
 - 4 - 
 
 
 
Son rôle consistait à vérifier que tout soit correctement 
effectué. Il ne connaissait pas le nom des hôtesses qui 
travaillaient au sein de l'établissement à l'exception de 
N__________ 
qui 
avait 
travaillé 
depuis 
l'ouverture 
jusqu'à fin décembre et avec laquelle il avait tenu le 
bar lorsque M. Pi__________ avait été malade. Concernant 
plus particulièrement les personnes interpellées lors du 
contrôle du 4 janvier 2001, il ne les connaissait pas et 
ne savait pas que M. Pi__________ les avait engagées sans 
autorisation. Il faisait confiance à M. Pi__________ à 
qui il avait donné des instructions pour l'engagement des 
hôtesses et qui devait s'assurer de la bonne tenue du 
livre de police. Ses derniers passages au B__________ 
avaient 
eu 
lieu 
les 29 
et 
30 
décembre 
2000. 
Il 
s'attendait à voir N__________ mais elle venait de 
quitter son emploi. Il n'avait pas cherché à savoir si 
les 
jeunes 
femmes 
présentes 
ces 
soirs-là 
étaient 
inscrites au livre de police mais avait demandé à M. 
Pi__________ si tout le personnel était en règle. Il ne 
connaissait pas l'expérience de M. Pi__________, car il 
n'était pas dans ses attributions d'engager du personnel. 
 
10. 
Le même jour, M. Pe__________ a déclaré à la 
police avoir créé avec M. G__________, G__________ qui 
avait racheté le fonds de commerce du B__________ . Comme 
ils 
avaient 
besoin 
d'une 
personne 
assumant 
les 
responsabilités 
d'une 
patente, 
il 
avait 
proposé 
M. E__________ qu'il connaissait de longue date. Quant à 
M. Pi__________, il avait été engagé comme responsable. 
C'était 
par 
l'intermédiaire 
de 
ce 
dernier 
que 
M. G__________ était intervenu à titre d'administrateur 
fiduciaire. M. Pi__________ devait faire fonctionner le 
bar. Il était chargé d'engager des hôtesses et avait été 
instruit à cette fin. Lui-même ne connaissait pas les 
hôtesses à l'exception de N__________. Il avait contrôlé 
la tenue du livre à chacun de ses passages et avait fait 
corriger 
ou 
compléter 
certaines 
indications 
sans 
toutefois vérifier les papiers des personnes. Il s'était 
rendu au B__________ pour la dernière fois dans la nuit 
du 22 au 23 décembre 2000. M. E__________ n'était pas 
très présent dans le bar mais faisait des passages qu'il 
estimait à trois ou quatre par semaine. Il avait tenu le 
bar pendant quelques jours au mois de septembre 2000 en 
l'absence de M. Pi__________. A son avis, M. E__________ 
avait assuré les devoirs qui lui étaient dévolus en 
rapport avec la patente mise dans l'établissement. 
 
11. 
Le 22 janvier 2001, le département a fait part à 
M. Pi__________ de son intention d'ordonner la cessation 


 
 - 5 - 
 
 
 
de l'exploitation et de lui infliger une amende pour 
avoir exploité le B__________ sous le couvert d'un 
prête-nom, sans être ni au bénéfice d'une autorisation 
d'exploiter, ni titulaire du certificat de capacité. 
 
12. 
Le 
5 
février 
2001, 
M. 
Pi__________, 
par 
l'intermédiaire de son avocat, a contesté les faits 
reprochés. M. E__________ était bien l'exploitant. Il se 
rendait deux à quatre fois par semaine au B__________ où 
il restait en moyenne 4 heures 30. Il procédait aux 
contrôles nécessaires, réglait certaines factures et 
s'assurait de la bonne marche de l'établissement. Dans le 
cadre de son activité, et plus particulièrement lors de 
son 
incapacité 
de 
travail 
en 
décembre 
2000, 
M. E__________ lui avait délégué la gestion courante. Les 
jeunes femmes interpellées lors du contrôle général 
effectué par la brigade des moeurs avaient été engagées 
en raison du manque de personnel pour les fêtes. Voyant 
le chiffre d'affaires de l'établissement diminuer, il 
avait 
décidé 
seul 
d'engager 
ces 
personnes 
malgré 
l'absence d'autorisation de séjour et de travail. Il 
avait agi à la légère mais s'était senti acculé par ses 
difficultés financières. La courte durée de ces faits et 
leur caractère unique ne justifiaient toutefois pas le 
prononcé de sanctions. De même, les conditions permettant 
la 
cessation 
immédiate 
de 
l'exploitation 
de 
l'établissement n'étaient pas remplies. 
 
13. 
Par décision du 22 février 2001, le département a 
maintenu sa position. Il a ordonné la cessation immédiate 
de l'exploitation du B__________ et a infligé à 
M. Pi__________ 
une 
amende 
de 
CHF 
1'500.--. 
La 
réouverture de l'établissement était subordonnée au dépôt 
d'une 
requête 
d'un 
nouvel 
exploitant 
titulaire 
du 
certificat de capacité et à l'accord du département. 
 
14. 
Par acte déposé au greffe le 28 mars 2001, 
M. Pi__________ 
a 
recouru 
au 
Tribunal 
administratif 
contre 
cette 
décision. 
Il 
conclut 
liminairement 
à 
l'audition de témoins. Au fond, il demande l'annulation 
de la décision du département du 22 février 2001. 
 
 
 
Il a repris les arguments qu'il avait précédemment 
développés. 
En 
particulier, 
le 
B__________ 
 
était 
effectivement exploité par M. E__________ qui s'était vu 
assisté dans ses tâches par lui-même et M. Pe__________. 
Les 
décisions 
importantes 
étaient 
prises 
par 
M. Pe__________ après consultation de M. E__________ et 
les tâches administratives liées au personnel, sous 


 
 - 6 - 
 
 
 
réserve de l'engagement, était de la compétence de MM. 
Pe__________ 
et 
E__________ 
de 
même 
que 
l'aspect 
financier. M. Pe__________ se chargeait ainsi de la 
commande et du choix des vins, du paiement des salaires, 
fixait le prix des consommation, les horaires de travail 
du 
personnel, 
d'ouverture 
et 
de 
fermeture 
de 
l'établissement. De plus, M. Pe__________ avait seul 
passé le mandat avec les nettoyeurs. Lui-même avait été 
chargé de la gestion courante de l'établissement en 
l'absence de M. E__________. Ce dernier l'avait remplacé 
pendant deux semaines au mois de septembre lorsqu'il 
avait été malade. Il avait ni procuration pour engager la 
société ni pour accéder au compte sur lequel les recettes 
du B__________ étaient versées. Il avait reçu des 
instruction claires pour l'engagement des hôtesses et 
leur inscription dans le registre du personnel. Il ne 
pouvait être considéré comme un exploitant non autorisé 
dans la mesure où il n'avait jamais commandé les 
marchandises, fixé leur prix, représenté l'établissement 
envers des tiers. Il avait accepté cette activité pour 
rendre service à M. G__________, ami de longue date, qui 
l'aidait financièrement lorsqu'il avait des problèmes de 
liquidités. Son rôle était secondaire. Il était exact 
qu'il 
avait 
engagé 
à 
l'insu 
de 
MM. 
E__________, 
Pe__________ et G__________ pour la période des fêtes, 
cinq personnes, deux d'entre elles travaillant déjà au 
sein de l'établissement. Toutefois la courte durée et le 
caractère unique de ces faits ne justifiaient pas la 
prise de sanctions. 
 
15. 
Le département s'est opposé au recours le 30 mai 
2001. Il a repris et développé les motifs exposés dans la 
décision litigieuse. Pour le surplus, il a indiqué que 
Madame L__________, titulaire du certificat de capacité, 
avait 
sollicité 
le 
28 
février 
2001 
l'autorisation 
d'exploiter le B__________ en remplacement de M. 
E__________ et que par lettre du 2 mars 2001 il avait 
renoncé à ordonner la fermeture de l'établissement pour 
autant 
que 
Mme 
L__________ 
assume 
immédiatement 
sa 
fonction d'exploitante et qu'elle fasse parvenir divers 
documents afin de compléter sa requête. 
 
16. 
Les parties ont été informées le 5 juin 2001 que 
la cause était gardée à juger sans audition de témoins. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Au préalable, le Tribunal relèvera qu'il considère 
les faits comme suffisamment établis et le dossier en 
état d'être jugé. Le recourant ainsi que MM. E__________ 
et Pe__________ ont fait des déclarations claires lors de 
leur audition respective par la police. Le recourant a 
encore pu s'exprimer avant que l'autorité intimée ne 
rende sa décision puis dans le cadre de son recours. Le 
Tribunal se dispensera donc de procéder à l'audition de 
témoins. A cet égard il est rappelé que le droit de faire 
administrer des preuves n'empêche pas cependant le juge 
de procéder à une appréciation anticipée des preuves qui 
lui sont offertes, s'il a la certitude qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 120 Ib 
224 consid. 2b p. 229 et les arrêts cités). L'autorité 
peut renoncer au moyen de preuve offert par une partie, 
pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que 
ce moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF M. du 30 
août 2001). 
 
3. 
Le 
département 
a, 
d'une 
part, 
prononcé 
la 
fermeture immédiate du B__________ et, d'autre part, 
infligé une amende au recourant. 
 
 
 
Suite 
à 
la 
renonciation 
par 
le 
département 
d'ordonner 
la 
fermeture 
de 
l'établissement 
vu 
la 
désignation d'une nouvelle exploitante, le recours est 
devenu sans objet s'agissant de l'ordre de cesser 
l'exploitation. 
 
4. 
Reste à examiner les motifs du recourant quant à 
l'amende administrative qui lui a été infligée. 
 
5. 
La 
LRDBH 
a 
pour 
but 
d'assurer 
qu'aucun 
établissement qui lui est soumis ne soit susceptible de 
troubler l'ordre public, en particulier la tranquillité, 
la santé et la moralité publiques, du fait de son 
propriétaire ou de son exploitant, ainsi qu'en raison de 
sa construction, de son aménagement, de son implantation 
(art. 2 al. 1 LRDBH). 
 
6. a. 
L'exploitation de tout établissement régi par la 
LRDBH 
est 
soumise 
à 
l'obtention 
préalable 
d'une 
autorisation d'exploiter délivrée par le département 


 
 - 8 - 
 
 
 
(art. 4 al. 1 LRDBH). Cette autorisation est subordonnée 
notamment à la condition que le requérant soit titulaire 
d'un certificat de capacité (art. 5 al. 1 let. c LRDBH). 
Elle est strictement personnelle et intransmissible (art. 
15 al. 3 LRDBH). L'exploitant est ainsi tenu de gérer son 
établissement de façon personnelle et effective (art. 21 
al. 1 LRDBH). Il est tenu d'informer le département 
lorsqu'il 
cesse 
d'assurer 
l'exploitation 
de 
l'établissement (art. 27 let. b LRDBH). 
 
 
b. 
Si 
l'obligation 
de 
gestion 
personnelle 
et 
effective n'interdit pas à l'exploitant de s'absenter 
quelques heures par jour, voire quelques jours, par 
exemple pendant les périodes de vacances ou de service 
militaire, il n'en demeure pas moins qu'il lui est 
formellement 
interdit 
de 
servir 
de 
prête-nom 
pour 
l'exploitation 
d'un 
établissement 
(art. 
12 
LRDBH; 
Mémorial des séances du Grand Conseil, 1985 34/III 4244 
et 4248). 
 
 
c. 
En cas d'absence de l'établissement, l'exploitant 
doit désigner un remplaçant compétent et instruit de ses 
devoirs, qui assume la responsabilité de l'exploitation 
(art. 21 al. 2 LRDBH). 
 
7. a. 
Le 
département 
peut 
infliger 
une 
amende 
administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- en cas 
d'infraction à la loi et à ses dispositions d'application 
(art. 74 al. 1 LRDBH). 
 
 
b. 
Pour 
fixer 
le 
montant 
de 
la 
sanction, 
l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATA P. du 2 mars 1999 et les références citées). La 
juridiction de céans ne la censure qu'en cas d'excès. Le 
département prend en considération la nature, la gravité 
et la fréquence des infractions commises dans le respect 
du principe de proportionnalité (Mémorial des séances du 
Grand Conseil, 1985, III p. 4275). 
 
 
c. 
Par ailleurs, l'application des principes généraux 
du droit pénal aux sanctions administratives n'est plus 
contestée (ATF non publié E. du 14 janvier 1999; ATA S. 
du 13 avril 1999 et les références citées). 
 
8. 
Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer 
si, comme le prétend l'autorité intimée, le recourant a 
exploité le B__________ sous le couvert d'un prête-nom. 
 
9. 
Il ressort des déclarations faites à la police par 


 
 - 9 - 
 
 
 
le recourant et par M. E__________ que ce dernier se 
rendait au B__________ à raison de deux ou trois fois par 
semaine. Lors de ses passages il procédait à diverses 
petites vérifications et s'enquérait de la bonne marche 
de l'établissement. La présence de M. E__________ a 
toutefois diminué au mois de décembre, celui-ci ne se 
rendant plus qu'une fois par semaine au B__________ . A 
cet égard le recourant a déclaré que cette baisse était 
peut-être 
due 
à 
l'accident 
de 
M. 
E__________. 
Le 
recourant 
n'était 
donc 
pas 
clairement 
informé 
de 
l'incapacité de travail de M. E__________ et n'avait reçu 
aucune 
consigne 
supplémentaire 
pour 
pallier 
cette 
absence. La gestion du bar s'est ainsi poursuivie 
normalement 
lors 
de 
l'incapacité 
de 
travail 
de 
M. E__________. 
 
10. 
S'agissant des personnes appelées à travailler 
dans 
l'établissement, 
M. 
E__________ 
a 
déclaré 
ne 
connaître que N__________ qui avait travaillé depuis 
l'ouverture et avec laquelle il avait tenu le bar en 
l'absence du recourant. Il s'attendait d'ailleurs à la 
voir lors de son passage au B__________ le 29 décembre 
2000 ne sachant pas qu'elle avait quitté son emploi. Par 
ailleurs 
il 
ne 
connaissait 
pas 
les 
jeunes 
femmes 
interpellées par la police et ignorait qu'elles avaient 
été engagées 
sans 
autorisation. 
Or 
l'engagement 
de 
certaines de ces personnes remontait à trois et deux 
mois, soit avant la survenance de son accident. De son 
côté, M. Pe__________ a affirmé ne pas connaître les 
hôtesses 
qui 
travaillaient 
dans 
l'établissement 
à 
l'exception de N__________. Seul donc le recourant était 
au courant du personnel qui travaillait au B__________ . 
 
11. 
M. E__________ a encore expliqué lors de sa 
première 
audition 
ne 
pas 
connaître 
l'expérience 
du 
recourant, l'engagement du personnel n'étant pas dans ses 
attributions. 
 
12. 
Par 
ailleurs, 
toujours 
selon 
les 
dépositions 
reçues par la police, le recourant s'occupait des 
commandes de boissons, contrôlait la caisse et les 
livraisons de marchandises. Il était également chargé de 
l'engagement des hôtesses, de leur rétribution et de la 
tenue du registre de personnel. Le recourant a déclaré 
avoir engagé plus de jeunes femmes à la fin de l'année 
car son chiffre d'affaire avait baissé et il avait peur 
de perdre son travail. Face aux difficultés financières 
rencontrées par l'établissement, le recourant a donc pris 
l'initiative d'engager du personnel supplémentaire sans 


 
 - 10 - 
 
 
 
en 
faire 
état 
ni 
à 
l'exploitant 
autorisé 
ni 
aux 
propriétaires. 
 
13. 
 Il ressort de l'ensemble de ces déclarations que 
ce n'est pas M. E__________ mais bien le recourant qui a 
assumé la gestion personnelle et effective du B__________ 
. En effet, une gérance effective passe notamment par la 
prise en charge des tâches administratives et liées au 
personnel (engagements, salaires, horaires, remplacement, 
etc.) et à la bonne marche de l'établissement (commandes 
de marchandises, fixation des prix, composition des 
menus, contrôle de la caisse, inventaire etc.) (ATA A. et 
D. du 26 septembre 2000; ATA L et S. du 23 janvier 2001). 
En 
l'occurrence, 
les 
attributions 
essentielles 
de 
l'exploitant étaient effectuées par le recourant et non 
par M. E__________. Ainsi, M. E__________ était peu 
présent dans l'établissement. Il ne se chargeait ni des 
commandes, 
ni 
du 
contrôle 
de 
la 
caisse, 
ni 
de 
l'engagement du personnel. L'activité que M. E__________ 
aurait déployée n'est en l'occurrence pas suffisante pour 
considérer qu'il y ait eu une gestion personnelle et 
effective de sa part. En revanche le recourant se rendait 
tous les jours au B__________ , il faisait la caisse à 
l'ouverture 
puis 
revenait 
vers 
22h00 
jusqu'à 
la 
fermeture. Il s'occupait des commandes de boissons et 
vérifiait les livraisons de marchandises. Il se chargeait 
de l'engagement du personnel, de la rétribution des 
hôtesses et devait s'occuper de la tenue du registre du 
personnel. 
Le 
recourant 
avait 
la 
responsabilité 
de 
l'établissement 
et 
assumait 
la 
bonne 
marche 
de 
l'établissement. Il avait par conséquent les attributions 
essentielles d'une gérance effective. 
 
14. 
C'est en vain que le recourant revient sur les 
déclarations faites à la police et tente de minimiser son 
rôle en le faisant apparaître comme secondaire. 
 
 
 
En 
particulier, 
s'il 
est 
vraisemblable 
que 
M. Pe__________ a déployé une activité considérable dans 
l'exploitation 
du 
B__________ 
, 
notamment 
dans 
les 
commandes de marchandises, les contacts avec les tiers, 
le paiement des factures, le recourant ne peut toutefois 
pas affirmer que toutes les décisions importantes étaient 
prises après consultation de M. E__________ et que les 
tâches administratives liées au personnel ainsi que 
l'aspect financier étaient de la compétence de MM. 
E__________ et Pe__________. Si M. E__________ avait 
effectivement 
contrôlé 
la 
bonne 
marche 
de 
l'établissement, il aurait été informé de la fin de 


 
 - 11 - 
 
 
 
l'activité de la dénommée N__________. De même, il aurait 
constaté la présence des hôtesses engagées par le 
recourant. De plus, la gestion, relativement importante, 
qui 
aurait 
été 
effectuée 
par 
M. 
E__________ 
est 
difficilement compatible avec le nombre des passages de 
ce dernier au B__________ et on ne comprend pas pourquoi 
il n'en est fait état dans aucune des déclarations devant 
la police que ce soit celle du recourant, de M. 
E__________ ou de M. Pe__________. 
 
 
 
Il n'existe dès lors aucun élément convaincant qui 
permet 
d'infirmer 
le 
rôle 
essentiel 
tenu 
par 
le 
recourant. Comme constaté précédemment c'est bien le 
recourant qui assumait les tâches importantes et qui 
exploitait le B__________ . Soucieux de la baisse du 
chiffre d'affaires il a d'ailleurs engagé du personnel 
supplémentaire sans en parler ni à M. E__________ ni à 
MM. Pe__________ ou G__________. 
 
15. 
En conséquence, le Tribunal administratif admettra 
que 
le 
recourant, 
non 
titulaire 
du 
certificat 
de 
cafetier, a exploité le B__________ sous le couvert d'un 
prête-nom. 
 
16. 
Reste encore à examiner la quotité de l'amende 
infligée au recourant. 
 
 
 
Il 
ressort 
de 
la 
jurisprudence 
du 
Tribunal 
administratif 
que 
la 
personne 
qui 
exploite 
l'établissement sans autorisation et sans certificat de 
capacité sous le couvert d'un prête-nom fait, en règle 
générale, l'objet d'une amende administrative de CHF 
1'500.-- à 2'000.-- (ATA S. et R. du 21 avril 1998 et les 
références citées). 
 
 
 
Dans le cas d'espèce, la situation a perduré 
plusieurs mois. L'amende administrative de CHF 1'500.-- 
prononcée par le département à l'encontre du recourant 
entre ainsi en adéquation avec la jurisprudence du 
tribunal de céans et sera confirmée. 
 
17. 
Le recours sera ainsi rejeté. Un émolument de 
CHF 1'000.-- sera mis à la charge du recourant. Aucune 
indemnité ne lui sera allouée. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 28 mars 2001 par Monsieur Pi__________ 
contre la décision du département de justice et police et 
des transports du 22 février 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge de M. Pi__________ 
un émolument de CHF 1'000.-; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
alloué 
d'indemnité; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Serge Rouvinet, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de justice et police et des transports. 
 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci