ge_gerichte · ACJC/1448/2014 · 2014-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.11.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1280/2014 
ACJC/1448/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 octobre 2014, 
comparant par Me Christian Pirker, avocat, 36, rue des Maraîchers, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me François 
Bellanger, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/1280/2014 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal de première instance du 7 octobre 2014 
refusant la suspension de la cause opposant B______ à A______ et impartissant à ce 
dernier un délai au 31 octobre 2014 pour déposer sa réponse; 
Vu le recours formé par A______, qui conclut à l'annulation de cette ordonnance et, 
principalement, à la suspension de la procédure; 
Qu'il demande l'octroi de l'effet suspensif, exposant qu'à défaut du prononcé de celui-ci, 
il serait amené à déposer sa réponse, alors que s'il obtenait gain de cause sur recours, la 
procédure serait ensuite suspendue, d'une part, et que, d'autre part, il ne lui était pas 
possible de répondre à la demande avant que la cause 1______ justifiant la suspension 
requise n'ait été tranchée; 
Que l'intimé conclut au rejet de la requête, le recours étant irrecevable et le recourant ne 
faisant état que d'inconvénients personnels liés au fait de devoir déposer sa réponse 
avant de connaître l'issue du présent recours, sans démontrer qu'il subirait ainsi un 
préjudice difficilement réparable; 
Considérant, EN DROIT, que, dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est 
limitée à la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 
320 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 
Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in 
Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 6 ad art. 325 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 
157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Que le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de 
première instance, lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 


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C/1280/2014 
Qu'en l'espèce, l'ordonnance querellée est une ordonnance d'instruction, dès lors qu'elle 
rejette la requête de suspension et fixe un délai pour répondre à la partie défenderesse 
(cf. Roger WEBER in OBERHAMME/DOMEJ/HAAS, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2014, n. 11 ad art. 126 et les références citées); 
Qu'ainsi, seule l'existence d'un préjudice difficilement réparable ouvre la voie du 
recours; 
Que le recourant voit un tel préjudice dans le fait que la procédure de première instance 
se poursuit alors que la Cour pourrait rendre un arrêt de suspension; 
Qu'il n'apparaît cependant pas, prima facie, que le fait d'être amené à répondre à la 
demande avant que la Cour tranche le présent recours soit de nature à causer au 
recourant un préjudice difficilement réparable; 
Qu'en effet, si le recours était admis, le mémoire-réponse pourrait être retiré du dossier, 
voire complété à la suite de la reprise de l'instance; 
Qu'en outre, le recourant ne risque pas d'être privé de la possibilité de faire état, s'il le 
souhaite, de l'issue de la procédure administrative ultérieurement dans la procédure de 
première instance, au titre de faits nouveaux et de pouvoir alors développer les 
arguments qu'il estime opportuns; 
Qu'au vu de l'argumentation sur effet suspensif développée par le recourant, le risque de 
préjudice difficilement réparable n'est ainsi, à première vue, pas manifeste; 
Que, partant, la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 
querellé doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3), et que la 
décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle au sens 
de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 
LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 
consid. 3.1). 
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C/1280/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance rendue le 7 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
procédure C/1280/2014-8. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.