ge_gerichte · DAS/285/2023 · 2023-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6316/2011-CS 
DAS/285/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 
 
Recours (C/6316/2011-CS) formé en date du 15 mars 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 novembre 2023 à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/6316/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/763/2023 du 18 janvier 2023, communiquée pour 
notification le 10 février 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après: Tribunal de protection) a rejeté la demande de mainlevée de la curatelle 
de représentation et de gestion instaurée en faveur de A______, né le ______ 
1983, originaire de Genève (Genève) (ch. 1 du dispositif), maintenu en 
conséquence la curatelle de représentation et de gestion instaurée en faveur de la 
personne concernée (ch. 2), débouté la personne concernée de toute autre 
conclusion et laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 3 et 4). 
Il a retenu en substance que, du fait de son état de santé marqué par une 
schizophrénie paranoïde et une dépendance à l'alcool et aux opiacés, celui-ci 
n'était pas en mesure, seul, d'agir utilement à la sauvegarde de ses intérêts et avait 
particulièrement besoin d'aide pour la gestion de ses affaires administratives ainsi 
que pour son assistance personnelle, faisant part d'incompréhension quant aux 
contraintes liées à son budget, expliquées par ses curateurs. Par ailleurs, le 
Tribunal de protection a retenu qu'en l'absence d'un suivi médical permettant de 
stabiliser durablement son état de santé, il n'apparaissait pas plausible que le 
concerné retrouve rapidement de l'autonomie, malgré les soutiens de sa sœur et de 
sa marraine, non suffisants pour pallier les "importantes problématiques 
rencontrées par celui-ci". 
B. 
Par acte du 15 mars 2023, A______ a fait recours contre ladite ordonnance. En 
substance, il fait valoir des divergences avec sa curatrice, notamment quant aux 
montants qui lui sont remis mensuellement. Il considère en outre que le maintien 
de la curatelle "le fait passer pour toxique", alors qu'il fait du sport journellement 
et s'occupe des enfants de sa sœur. 
En date du 3 mai 2023, le Tribunal de protection a fait savoir à la Chambre de 
surveillance qu'il ne souhaitait pas revoir son ordonnance. 
Par courrier du 27 avril, rappel du 13 septembre, puis ultime délai du 
20 octobre 2023, la Chambre de céans a requis la détermination du Service de 
protection de l'adulte (ci-après: SPAd) exerçant la curatelle. Suite à ce dernier 
envoi, le service en question a répondu: "à ce jour, nous n'avons pas d'éléments 
probants qui laisseraient apparaître que la personne concernée pourrait gérer de 
manière satisfaisante sa situation financière et administrative". 
Suite à quoi, la cause a été gardée à juger. 
C. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants: 
a) Par ordonnance du 19 mai 2011, le Tribunal tutélaire (désormais, le Tribunal de 
protection) a instauré, à la demande de A______, une curatelle volontaire en sa 


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faveur, laquelle a été transformée en une curatelle de représentation avec gestion 
confiée au SPAd par décision du Tribunal de protection du 25 juin 2013, avec 
l'accord du concerné. 
b) En 2015, A______ a requis l'allègement de la mesure de curatelle. Le SPAd, 
interpelé par le Tribunal de protection, lui a répondu que cela paraissait 
prématuré. Son médecin s'y est opposé. La requête a été rejetée. 
c) Le 13 janvier 2020, A______ a requis la mainlevée de la mesure de curatelle à 
son égard. Le SPAd s'y est opposé en l'absence d'évolution le 19 février 2020, 
A______ n'ayant pas atteint l'autonomie suffisante pour se passer de la mesure. La 
requête a été rejetée. 
d) Par courrier du 29 septembre 2022, A______ a sollicité à nouveau la levée de 
la mesure de protection instituée en sa faveur, exposant que ses curateurs ne 
l'avaient pas prévenu de la possibilité de faire opposition à une décision du 
Service des prestations complémentaires (SPC), qui lui réclamait un 
remboursement et qu'ils géraient mal son argent, dans la mesure où il ne recevait 
que 300 fr. par semaine au lieu des 450 fr. souhaités. 
e) Le 27 octobre 2022, les curateurs du SPAd ont indiqué au Tribunal de 
protection ne pas être favorables à une mainlevée de la curatelle de leur protégé, 
un certificat médical du 31 mars 2021 joint au courrier indiquant que A______ 
était connu pour une schizophrénie paranoïde en rupture de traitement depuis 
6 ans (à la date du certificat, sous traitement neuroleptique), pour une dépendance 
à l'alcool non traitée, ainsi que pour une dépendance aux opiacés, traitée (l'on 
ignore de quelle manière). Des épisodes hétéro-agressifs avaient eu lieu. Le 
patient n'apparaissait pas capable de vivre seul dans un appartement. 
Les curateurs relataient en outre que A______ avait été suivi par le CAPPI, qui 
avait clos son dossier suite au manque d'investissement et de motivation du 
patient, lequel représentait un danger pour lui-même et pour autrui. 
Les curateurs ont en outre exposé, dans ledit courrier, le budget précis de leur 
protégé, qui ne permettait pas d'augmenter les sommes qui lui étaient remises. Il 
n'avait pas été fait recours contre la décision du SPC, le condamnant à un 
remboursement de prestations, car elle était fondée, la fortune de A______ ayant 
augmenté suite à un héritage et à la reprise d'une activité lucrative durant quelques 
mois. L'intéressé n'avait pas entendu les explications des curateurs à ce sujet. 
Par ailleurs, la régie avait contacté le SPAd à de nombreuses reprises suite aux 
plaintes du voisinage, notamment, l'intéressé n'ayant pour le surplus pas laissé 
accès à des entreprises venues effectuer des réparations dans son appartement, 
contrairement à son obligation. 


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A______ n'avait en outre plus de contacts avec son frère, qui s'était beaucoup 
occupé de lui, mais qui avait été lassé par son comportement, mais voyait 
nouvellement sa sœur et sa marraine. 
Sur quoi, la cause a été délibérée et l'ordonnance attaquée rendue. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). 
 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 
 
1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 
trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par une personne partie à la 
procédure, le recours est recevable. 
 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 
 
Les maximes inquisitoire et illimitée d'office sont applicables (art. 446 CC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir maintenu la mesure de 
curatelle de représentation avec gestion à son égard, mesure qu'il estime à l'heure 
actuelle superflue. 
 
2.1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine 
(art. 395 al. 1 CC) et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). 
Selon l'art. 388 CC, les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte 
garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (al. 1) et 
préservent et favorisent autant que possible son autonomie (al. 2). 
 
Selon l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection lève la curatelle si elle n'est plus 
justifiée, d'office ou à la requête de la personne concernée ou de l'un de ses 
proches. Pour qu'elle ne soit plus justifiée, il faut que les conditions à son 
prononcé ne soient plus réalisées. 
En application du principe de proportionnalité, la mesure doit en effet être levée 
lorsqu'elle n'apparaît plus nécessaire, ce qui peut être dû à une modification des 


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circonstances de fait, mais aussi à une appréciation désormais différente de 
l'autorité (CommFam Protection de l'adulte, MEIER, art. 399 CC, N 15). 
2.2 En l'espèce, le recourant se contente de soutenir que la mesure ne lui serait 
plus bénéfique en élevant des critiques à l'égard de ses curateurs. Il n'apporte 
cependant aucun élément nouveau permettant de considérer que son besoin de 
protection ne serait plus d'actualité. Le SPAd relève pour sa part, l'absence 
d'évolution de la situation de santé et des capacités de gestion du recourant. 
Le recourant ne conteste précisément pas les termes du rapport détaillé du SPAd 
adressé au Tribunal de protection le 27 octobre 2022, faisant état de l'absence 
d'évolution favorable de sa situation, de son incapacité à comprendre les limites 
d'un budget serré et de son obstruction à un suivi thérapeutique utile et nécessaire, 
seule perspective pourtant, pour une amélioration possible sur la durée de ses 
facultés de gestion et de son autonomie. 
Il ne conteste pas non plus les termes du certificat médical au dossier, certes 
ancien mais annexé audit rapport, ni ses constatations. 
A teneur du mince dossier à disposition de la Cour, la décision prise apparaît 
conforme aux intérêts du recourant. 
Cela étant, et sans qu'il soit nécessaire, dans la présente espèce et 
exceptionnellement, de renvoyer la procédure au Tribunal de protection, vu ce qui 
précède, la Cour constate que l'instruction de la demande de mainlevée du 
recourant a été particulièrement légère. En particulier le recourant n'a, en violation 
de l'art. 447 al. 1 CC, pas été entendu personnellement par le Tribunal de 
protection, comme d'ailleurs pas non plus, à teneur du dossier, dans le cadre des 
précédentes demandes de relève ou d'allègement de la mesure en vigueur. En 
outre, en violation de même de son droit d'être entendu, le rapport détaillé du 
SPAd du 27 octobre 2022 et son annexe n'apparaissent pas lui avoir été transmis 
pour détermination, motifs qui à eux seuls auraient pu conduire au renvoi. Comme 
exposé toutefois ci-dessus, le recourant n'a toutefois pas contesté devant la Cour 
ces éléments, dont il a eu connaissance dans la procédure de recours, de sorte que 
la décision attaquée, par ailleurs fondée sur le fond, peut être confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr., mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; art. 67B RTFMC), et entièrement 
compensés avec l'avance de frais versée par lui, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 mars 2023 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/763/2023 rendue le 18 janvier 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/6316/2011. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense entièrement avec l'avance de frais versée par lui, laquelle reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.