ge_gerichte · ATAS/1051/2024 · 2024-12-20 · fr


Siégeant : Eleanor 
McGREGOR, 
Présidente; 
Andres 
PEREZ 
et 
Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/28/2024 
ATAS/1051/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Butrint AJREDINI, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1964, a 
été victime d'un accident non professionnel en date du 3 novembre 2021, une 
nacelle élévatrice l'ayant percutée et ayant roulé sur son pied gauche. 
b. L'assurée a séjourné au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : HUG) du 3 au 
14 novembre 2021, où un traitement conservateur a été mis en place. 
c. Une radiographie et un scanner du pied réalisés après l'accident ont mis en 
évidence une fracture intra-articulaire peu déplacée de la malléole interne gauche, 
de multiples fractures non déplacées des os naviculaire, cunéiforme latéral et 
troisième métatarse, sans signe de luxation du Lisfranc, ainsi qu'un arrachement 
antéro-latéral du tibia. Une radiographie du poignet gauche a conclu à l'absence 
de fracture aigüe décelable, mais à une rhizarthrose de grade III et à une 
déminéralisation osseuse, tandis qu'une radiographie du genou gauche est revenue 
dans la norme. 
d. La VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d'assurances SA (ci-après : 
l'assurance-accidents) a pris en charge le cas et alloué ses prestations. 
e. L'assurée, diplômée en 1982 de l'école supérieure de commerce, avait mis un 
terme à son activité professionnelle dans le domaine administratif en 1997 pour se 
consacrer à l'éducation de ses deux enfants, puis avait développé une activité 
indépendante de thérapeute en 2009, qu'elle avait dû compléter par des activités 
d'animatrice parascolaire et de vendeuse sur les marchés dès la pandémie de 
Covid-19. 
 Le 1er février 2022, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
b. Dans un rapport du 14 février 2022, le docteur B______, médecin traitant de 
l'assurée et spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a 
diagnostiqué un polytraumatisme de la cheville et du pied gauches consécutif à 
l'écrasement du membre inférieur gauche. Il a relevé que l'assurée, qui marchait 
toujours avec deux cannes, était très limitée dans ses activités de la vie 
quotidienne et n'était pas en mesure de reprendre son activité professionnelle. 
S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, il a renvoyé aux orthopédistes des HUG. 
c. Une radiographie réalisée le 17 mars 2022 a conclu à la consolidation de 
l'ensemble des fractures de la cheville et du pied et à une déminéralisation osseuse 
de décharge. 
d. Le 28 mars 2022, le Dr B______ a indiqué à l'assurance-accidents que l'assurée 
avait débuté un traitement pour soigner un état dépressif post-traumatique 
consécutif à l'accident qui avait bouleversé sa vie personnelle et professionnelle. 


 
 
 
 
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e. Dans un rapport de consultation ambulatoire initiale du 16 mai 2022, les 
médecins des HUG en chirurgie du pied ont retenu une probable étiologie 
d'algoneurodystrophie de la cheville et du pied gauches et ont adressé l'assurée 
aux spécialistes de l'antalgie afin de mieux gérer les douleurs. 
f. Le 19 mai 2022, l'OAI a communiqué à l'assurée que des mesures d'intervention 
précoce et de réadaptation professionnelles n'étaient pas indiquées. 
g. Une échographie de l'épaule droite du 21 juin 2022 a fait état de signes 
radiologiques compatibles en premier lieu avec une enthésopathie calcifiante de la 
coiffe des rotateurs et d'une minime omarthrose débutante. 
h. Dans un rapport du 8 juillet 2022, le docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant, a indiqué que l'assurée souffrait 
d'un trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique 
(F33.11), qui impactait sa capacité de travail, à la suite d'une rechute dépressive 
après l'accident et le décès de sa mère en avril 2022. Des traits de la personnalité 
émotionnellement labile étaient aussi présents, mais sans incidence sur la capacité 
de travail. Des troubles de la concentration et un ralentissement psychomoteur 
moyens étaient constatés. La capacité de travail de l'assurée était de 50% dans son 
activité habituelle et dans une activité adaptée « selon la jurisprudence de 
novembre 2017 ». 
i. Par rapport du 28 octobre 2022, le docteur D______, médecin interne au service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a 
indiqué que l'évolution de l'assurée était lentement favorable mais qu'une 
limitation de la mobilité en raison de douleurs persistait. L'assurée utilisait 
toujours une canne anglaise et ne pouvait exercer une activité professionnelle 
adaptée à son état de santé en raison de ses douleurs. Il a joint divers rapports de 
consultation de suivi, faisant état de l'absence de grande progression malgré 
l'optimisation du traitement antalgique par l'équipe de la douleur et d'une 
infiltration réalisée en avril 2022 pour traiter la rhizarthrose gauche, avec, depuis 
lors, réapparition des douleurs. 
j. Le 23 novembre 2022, la docteure E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d'expertise, à la demande de l'assurance-
accidents. Elle a diagnostiqué, avec incidence sur la capacité de travail, un trouble 
de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (43.21) depuis novembre 2021, 
stabilisé. La symptomatologie dépressive était stabilisée, aucun symptôme du 
registre dépressif n'étant présent lors de l'examen et l'échelle de dépression de 
Hamilton revenant avec un score non significatif (trois points). Les troubles de 
l'adaptation, avec un traitement bien conduit, ne permettaient en outre pas de 
justifier une mise en incapacité de travail sur la durée. Aucun diagnostic d'état de 
stress post-traumatique ne pouvait être retenu au jour de l'examen, ni un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. L'assurée avait des traits de la personnalité 
insécure. Le trouble dépressif récurrent retenu par le Dr C______ ne pouvait être 


 
 
 
 
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confirmé, en l'absence d'antécédent psychiatrique et du nombre requis de 
symptômes de la dépression. Les capacités de concentration, de compréhension et 
d'adaptation au rythme de travail n'étaient pas limitées pour des motifs strictement 
psychiatriques et aucune autre limitation fonctionnelle n'était retenue par l'experte. 
La capacité de travail de l'assurée était entière, sans limitation de rendement, dans 
toute activité. 
k. Dans un rapport du 12 janvier 2023, le Dr B______ a indiqué que l'assurée 
n'était pas en mesure d'exercer une activité professionnelle adaptée à son état de 
santé en raison de troubles psychiques post-traumatiques entraînant un épuisement 
psychique. Il a au surplus renvoyé aux HUG pour les suites de l'accident. 
l. Le 29 janvier 2023, la docteure F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ayant poursuivi le traitement du Dr C______, a posé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec symptômes 
somatiques (F33.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant, 
chronique (F45.4), restreignant tous deux sa capacité de travail. L'assurée avait 
présenté un premier épisode dépressif et des attaques de panique lors de son 
divorce. Actuellement, son attention et sa concentration étaient un peu diminuées, 
elle avait du mal à s'organiser, se plaignait de troubles de la mémoire, avait une 
thymie triste, une baisse de l'énergie et de la motivation, un ralentissement 
psychomoteur, un sentiment d'inutilité et une baisse de l'estime de soi. Le 
sommeil était désorganisé et l'appétit diminué. En raison des limitations 
psychiques mais aussi physiques (marche avec une canne, douleurs au niveau des 
pieds, surtout le gauche, des épaules, mains, surtout la droite, et au dos) elle avait 
une capacité de travail nulle dans toute profession. 
m. En date du 24 mars 2023, sur mandat de l'assurance-accidents, le docteur 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a rendu un rapport après avoir expertisé l'assurée et fait 
procéder à une scintigraphie osseuse ainsi qu'à un Spect-CT-scan le 
27 février 2023. Selon les images recueillies, il n'existait aucun argument pour un 
syndrome douloureux régional complexe, pas d'anomalie scintigraphique en 
regard de la malléole interne, du cuboïde et du naviculaire du pied gauche, et pas 
de signe de pseudarthrose, ni de cal vicieux du tarse gauche. Dans ce contexte, on 
ne comprenait pas objectivement les raisons de la démarche actuelle de l'assurée 
et de ses plaintes somatiques ; des facteurs psycho-sociaux étaient suspectés. Les 
troubles suivants avaient une répercussion sur la capacité de travail de l'assurée : 
troubles algiques perdurants de la cheville et du pied gauches entraînant une 
démarche en suspension du talon gauche associée à une ostéopénie de décharge 
sans corrélation objective l'expliquant, rhizarthrose bilatérale préexistante, 
tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, préexistante. 
Des hypodysesthésies modérées associées à une dermite ocre dans la région de la 
malléole interne post-écrasement traumatique étaient diagnostiquées sans 
influence sur la capacité de travail. Sur le plan de l'assurance-accidents, les 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles étaient la position verticale et en charge sur une longue 
durée, le déplacement sur des sols irréguliers et le port de charges de manière 
répétitive de plus de 5 kg. Dans une activité respectant ces limitations, telle que 
l'ancienne activité de secrétaire ou d'assistante de direction, la capacité de travail 
de l'assurée était entière sans baisse de rendement, dès fin 2022, au plus tard début 
2023. 
n. Le 28 avril 2023, la docteure H______, médecin interne au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a attesté que la 
rhizarthrose gauche de stade III entraînait une nette diminution de la force et de la 
préhension de la main gauche de l'assurée, ce qui proscrivait les activités 
nécessitant le port de charges et celles manuelles. Une autre activité était possible. 
o. Dans un avis du 15 mai 2023, le service médical régional (ci-après : SMR) de 
l'OAI a fait siennes les conclusions des expertises des Drs E______ et G______ 
et, en raison de douleurs chroniques de la cheville et du pied gauche, de troubles 
de la marche, d'un syndrome de Reynaud, d'enthésopathie calcifiante de la coiffe 
des rotateurs de l'épaule droite, d'une rhizarthrose des deux côtés, de lombalgies 
chroniques non déficitaires, de douleurs mécaniques du genou gauche sur fond de 
troubles dégénératifs et de trouble de l'adaptation traité, a retenu une capacité de 
travail nulle de l'assurée dans son activité habituelle, et entière dès janvier 2023 au 
plus tard dans une activité respectant les limitations suivantes : activité légère, 
sédentaire, principalement en position assise, permettant l'alternance des positions 
au gré de l'assurée, sans activité répétée en force des deux mains, sans 
manipulations de charges de plus de 5 kg à répétition, sans position du rachis en 
porte-à-faux, à répartir sur cinq jours ouvrables. 
p. Par décision du 27 juin 2023, l'assurance-accidents a mis fin au versement de 
l'indemnité journalière avec effet au 30 septembre 2023, afin de permettre à 
l'assurée de changer d'orientation professionnelle, et a refusé de verser une rente 
d'invalidité, la comparaison des revenus ne faisant pas apparaître de perte 
économique. 
q. Le 8 août 2023, la Dre F______ a rédigé un certificat médical aux termes 
duquel l'assurée souffrait d'un état de stress post-traumatique depuis l'accident et 
d'un épisode dépressif d'intensité moyenne à sévère qui nécessitaient un 
traitement. Les problématiques psychiatriques étaient secondaires à l'accident et 
aux conséquences physiques et économiques en découlant. 
r. Après avoir reçu l'assurée en entretien le 19 septembre 2023 et obtenu des 
renseignements sur sa situation professionnelle avant accident, l'OAI a fixé le 
revenu annuel de l'assurée sans invalidité à CHF 44'617.-, correspondant au 
bénéfice réalisé pour son activité d'indépendante en 2019, avant le Covid-19, 
chiffre qui était plus favorable que la moyenne des années 2016-2019. L'assurée a 
indiqué ne pas se sentir prête à reprendre une quelconque activité professionnelle, 
même à temps partiel, en raison de ses douleurs et du traitement médicamenteux 


 
 
 
 
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qui la fatiguait. Elle a par ailleurs relevé avoir contesté la décision de 
l'assurance-accidents du 27 juin 2023, devoir subir une intervention pour la pose 
d'un boîtier de neurostimulation dans le dos et devoir recevoir une nouvelle 
infiltration dans l'épaule droite ainsi que dans la main gauche. De nouvelles pièces 
médicales ont dans ce cadre été produites et soumises au SMR, lequel, le 
25 septembre 2023, n'a pas retenu d'aggravation notable et durable de l'état de 
santé de l'assurée, de sorte que son précédant avis demeurait inchangé. 
s. Par projet de décision du 29 septembre 2023, reçu le 3 octobre 2023 par le 
conseil de l'assurée selon le timbre apposé sur le pli, l'OAI a dit que l'assurée avait 
droit à une rente entière d'invalidité du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, sa 
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles étant 
de 100% sans baisse de rendement dès le 1er janvier 2023 au plus tard. Des 
mesures professionnelles n'étaient pas indiquées, n'étant ni simples, ni adéquates 
et ne respectant pas le principe d'équivalence. De telles mesures n'entraîneraient 
de plus que très difficilement une diminution de la perte de gain. La perte de gain 
ne devait pas être établie par le biais d'une enquête économique, dans la mesure 
où l'assurée ne pouvait reprendre son activité habituelle indépendante en raison de 
ses atteintes à la santé, mais par le biais de la comparaison ordinaire des revenus. 
Compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 44'416.- et d'un revenu avec 
invalidité de CHF 54'222.- (correspondant au salaire statistique 2020 d'une femme 
travaillant dans une activité de niveau 1, après indexation), la perte de gain était 
nulle. 
t. Sous la plume de son conseil, l'assurée a contesté, le 1er novembre 2023, le 
projet précité, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Elle a exposé 
qu'avant l'accident, elle exerçait plusieurs activités économiques, tout d'abord en 
tant qu'indépendante, qu'elle avait complétée par des activités salariées pour 
subvenir à ses besoins à l'arrivée de la pandémie de Covid-19. Son intention avait 
toutefois toujours été d'exercer son activité en sa qualité d'indépendante et de la 
développer par de nouvelles formations et thérapies à la levée des mesures 
sanitaires, si l'accident n'était pas survenu. Au vu de son intention d'accroître 
l'offre des prestations proposées, le revenu sans invalidité aurait à tout le moins 
été de CHF 55'000.- sans atteinte à la santé. Elle a au surplus souligné que les 
rapports de ses médecins traitants étaient concordants et concluaient à une 
capacité de travail nulle, notamment en raison de ses importantes atteintes 
psychiques. S'agissant de l'activité adaptée sédentaire préconisée par les experts, 
telle qu'assistante de direction, elle était contraire à ses limitations fonctionnelles, 
au vu de l'arthrose des mains. Cela faisait en outre plus de 30 ans qu'elle n'avait 
pas exercé dans ce domaine et plus de 20 ans qu'elle n'exerçait pas dans le secteur 
privé. Il était donc illusoire qu'elle puisse exercer une telle activité sur le marché 
équilibré de l'emploi, à son âge, avec ses limitations fonctionnelles et sans 
compétences informatiques ou en anglais. Un abattement de 25% sur le revenu 


 
 
 
 
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avec invalidité devait à tout le moins être retenu, si par impossible une 
comparaison des revenus était maintenue. 
u. Par décision du 15 novembre 2023 notifiée par la caisse de compensation, 
l'OAI a déclaré maintenir son projet de décision et a alloué à l'assurée une rente 
entière d'invalidité du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, ainsi qu'une rente 
enfant liée. L'OAI avait par ailleurs préparé une nouvelle motivation à la suite des 
observations déposées par l'assurée, aux termes de laquelle, en l'absence de 
nouvelles pièces médicales probantes, il maintenait sa position. Ladite motivation 
avait été transmise le 3 novembre 2023 à la caisse, mais la décision notifiée par 
cette dernière mentionne qu'en l'absence de contestation dans les délais, il était 
présupposé que l'assurée était d'accord avec le projet de décision. 
 Le 3 janvier 2024, l'assurée, représentée par son avocat, a interjeté recours 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) contre la décision précitée, sollicitant son annulation. Elle a 
souligné avoir été hospitalisée en clinique psychiatrique durant trois semaines au 
mois de novembre 2023. Elle a repris les arguments développés dans ses 
observations faisant suite au projet de décision du 20 septembre 2023 et exposé 
que sa situation somatique et psychique n'était pas stabilisée. Les douleurs 
rhumatologiques entraînaient une incapacité de travail pouvant être évaluée à 
hauteur de 100%, tout comme les troubles psychiatriques dont elle souffrait. 
Compte tenu de l'arrêt de toute activité dans le domaine administratif depuis de 
longues années, de sa non-maîtrise de l'informatique et de l'anglais, de son âge et 
de ses limitations fonctionnelles, il était au surplus impossible qu'elle exerce une 
telle activité ou qu'un reclassement dans ce domaine soit ordonné. 
b. Le 10 janvier 2024, l'intimé a indiqué, à la demande de la chambre de céans, 
que la décision du 15 novembre 2023 avait été envoyée sous pli simple, de sorte 
qu'il n'y avait aucun récépissé postal. 
c. Le 1er février 2024, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours, celui-ci étant 
tardif selon les indications en sa possession, au vu de la notification de la décision 
entreprise le 16 novembre 2023 au domicile élu (selon les allégations de la 
recourante) et de l'envoi du recours le 4 janvier 2024. Il réservait sa position sur le 
fond du litige, si par impossible le recours devait être déclaré recevable. 
d. Par réplique du 8 février 2024, la recourante, joignant des justificatifs, a 
souligné avoir interjeté recours dans les délais utiles, celui-ci ayant été déposé 
dans un automate MyPost 24 le 3 janvier 2024. 
e. Le 12 février 2024, la chambre de céans a sollicité des précisions quant à 
l'envoi du recours, remarquant que le numéro de suivi des envois indiqué par la 
recourante ne correspondait pas à celui du pli contenant le recours. 
f. Le 18 février 2024, la recourante a fourni des explications et transmis des 
justificatifs montrant que le pli contenant le recours avait été affranchi avec un 
certain numéro de suivi, et ensuite réaffranchi avec un autre numéro. 


 
 
 
 
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g. Par mémoire de réponse du 14 août 2024, l'OAI a relevé avoir retenu le revenu 
sans invalidité le plus favorable à la recourante avant l'atteinte à la santé et qu'il ne 
se justifiait pas de prendre en compte un revenu considérablement supérieur, par 
pure opportunité. Sur le plan médical, deux expertises avaient été réalisées, 
desquelles il découlait que la recourante pouvait effectuer une activité légère, et 
aucun élément médical objectif ne venait contredire cette conclusion. 
h. Par observations du 11 novembre 2024, la recourante a conclu à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité, subsidiairement à ce qu'une expertise pluridisciplinaire 
soit ordonnée. L'évolution de son état de santé était très défavorable. Elle avait été 
vue par un rhumatologue, qui avait diagnostiqué une fibromyalgie sévère, elle 
souffrait d'atteintes articulaires (rhizarthrose de stade III au pouce, omarthorse et 
enthésopathie à l'épaule et au bras droit), d'un trouble somatoforme douloureux, 
d'hyperventilation et d'une dyspnée chronique, et avait subi deux embolies 
pulmonaires. Son psychiatre traitant avait par ailleurs diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent avec syndrome somatique nécessitant une hospitalisation de 
trois semaines dans une clinique. Elle bénéficiait par ailleurs de l'aide d'un 
infirmier psychiatrique pour ses démarches administratives et, malgré le suivi 
médical intensif et multidisciplinaire, aucune amélioration de son état de santé 
n'était envisagée à court ou moyen terme. Les diagnostics cliniques et leur impact 
fonctionnel sur son quotidien démontraient qu'elle n'avait aucune capacité de gain, 
ce de manière irréversible et durable. L'intimé se fondait sur des rapports 
médicaux datant de plus de trois ans qui n'avaient aucune force probante compte 
tenu de l'aggravation continue de son état de santé. 
i. Le 6 décembre 2024, la recourante a déposé un chargé de pièces 
complémentaire comportant les résultats de divers rendez-vous médicaux réalisés 
entre avril et mai 2024, faisant notamment état de ce qu'elle était atteinte d'une 
fibromyalgie sévère, de ce qu'elle avait subi deux embolies pulmonaires et 
présentait une dyspnée sur respiration dysfonctionnelle avec hyperventilation. 
j. Le 12 décembre 2024, la recourante a produit un rapport des HUG du 
19 novembre 2024 indiquant qu'elle avait été admise au service des urgences en 
raison d'un épisode d'hypotension et de ralentissement psychomoteur. 
k. Ces éléments ont été transmis à l'intimé. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 de la 
de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 
2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA) et au vu 
des justificatifs d'envoi fournis par la recourante, le recours a été interjeté le délai 
prévu par la loi. 
Il respecte en outre les exigences de forme, de sorte qu'il est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l'assurance- invalidité au-delà du 31 mars 2023, une rente entière lui ayant été 
allouée du 1er novembre 2022 jusqu'à cette date. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, le droit à une rente d’invalidité est né en novembre 2022, en 
raison de l'exigence d'une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), de sorte 
que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3.2 En vertu de l'art. 57a al. 1 LAI, au moyen d'un préavis, l'office AI 
communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une 
demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une 
prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu'il entend prendre au sujet d'une 
suspension à titre provisionnel des prestations. L'assuré a le droit d'être entendu, 
conformément à l'art. 42 LPGA. L'al. 3 énonce que les parties peuvent faire part 
de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours. 


 
 
 
 
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L'assuré peut communiquer ses observations à l'office AI par écrit ou oralement, 
lors d'un entretien personnel (art. 73ter al. 2 1ère phr. RAI). 
À teneur de l'art. 74 RAI, une fois l'instruction de la demande achevée, l'office AI 
se prononce sur la demande de prestations (al. 1). La motivation tient compte des 
observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu'elles 
portent sur des points déterminants (al. 2). 
En dérogation à l'art. 52 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile 
de l'office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI). 
Selon la jurisprudence et la doctrine, le délai accordé à l'assuré pour faire valoir 
d'éventuelles observations doit être respecté par l'office AI. Ce dernier commet 
ainsi une violation du droit de l'assuré à être entendu, lorsqu'il statue avant 
l'échéance du délai imparti à celui-ci pour qu'il se détermine sur le projet de 
décision, en écartant ainsi des moyens déposés en temps utile, ou en n'entrant pas 
en matière sans tenir compte d'une demande de prolongation du délai présentée 
par l'assuré dans le délai de trente jours, par exemple afin qu'il puisse se faire 
conseiller par le représentant qu'il a désigné entre-temps (arrêts du Tribunal 
fédéral I 658/04 du 27 janvier 2006 consid. 5 ; I 459/02 du 29 octobre 2002 
consid. 4 ; Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, 2018, n. 8 ad art. 57a LAI). 
Dans le cadre de la procédure de préavis, l'office AI ne saurait se limiter à prendre 
connaissance et à examiner les observations ou les objections de l'assuré. Il doit 
bien plutôt se prononcer expressément sur les points essentiels justifiant sa 
décision ou à tout le moins indiquer les raisons pour lesquelles il ne peut prendre 
en compte certains points de vue (arrêts du Tribunal fédéral 9C_606/2014 du 
9 décembre 2014 consid. 2.1 ; 8C_589/2014 du 16 juin 2015). Le droit d'être 
entendu est ainsi violé lorsque, malgré les objections de l'assuré, la décision est 
identique à celle du préavis (arrêt du Tribunal fédéral I 658/04 du 27 janvier 2006 
consid. 4 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 9 ad art. 57a LAI). 
Une violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel 
doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de 
la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimé, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
En l'espèce, la décision dont est recours notifiée par la caisse de compensation ne 
tient pas compte de la motivation après audition préparée par l'intimé, mais 
indique au contraire que les observations élevées par la recourante contre le projet 
de décision du 29 septembre 2023 ne sont pas prises en considération compte tenu 
de leur tardiveté. Or, tel n'était pas le cas, le projet de décision ayant été reçu, 
selon les informations au dossier, le 3 octobre 2023 au domicile élu et les 
observations ayant été formulées le 1er novembre 2023, ce qui avait d'ailleurs 
conduit l'intimé à les examiner et à se prononcer dessus. 
Au vu du plein pouvoir de cognition de la chambre de céans en fait en droit 
(cf. art. 89A cum art. 61 LPA), la violation du droit d'être entendue de la 
recourante – qui n'est du reste pas soulevée par cette dernière – n'apparaît pas 
particulièrement grave et a été réparée par la présente procédure, lors de laquelle 
elle a pu faire valoir tous ses arguments. 
Il n'y a par conséquent pas matière à annuler la décision entreprise en raison de 
cette irrégularité, ce d'autant plus que la cause doit être renvoyée à l'intimé pour 
d'autres motifs. 
3.3 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie 
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 130 V 
343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références). Tout changement 
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut 
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 
113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 
consid 2.2). 
En vertu de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce 
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
Dans certains cas particuliers, lorsque la rente a été allouée de façon prolongée, la 
jurisprudence considère qu'il n'est pas opportun de supprimer la rente, malgré 
l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée, avant que les 
possibilités théoriques de travail aient été confirmées avec l'aide de mesures 
médicales de réhabilitation et/ou de mesures d'ordre professionnel. Des mesures 
d'ordre professionnel sont même nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de 
travail médico-théorique, lorsque la réduction ou la suppression, par voie de 
révision (ou de reconsidération), du droit à la rente concerne une personne assurée 
qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au 
moins. Dans une telle situation, l'administration doit, avant de réduire ou de 
supprimer la rente d'invalidité, examiner et prendre les mesures nécessaires à la 
réintégration de la personne assurée dans le circuit économique, même si cette 
dernière a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité 
qui subsiste, mais sous réserve de la réalisation des conditions matérielles du droit 
à la prestation de réadaptation et de la collaboration de l'intéressé (ATF 145 V 209 
consid. 5.1 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_303/2022 du 
31 mai 2023 consid. 5.2 et les références ; 9C_407/2021 du 17 mai 2022 
consid. 6.2 et la référence). Cette jurisprudence, qui est également applicable 
lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur 
l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5 et les références), ne signifie pas que 
la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une 
procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu'une 
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de 
son âge ou de la durée du versement de la rente. Des exceptions à ce principe 
peuvent être admises notamment lorsque la longue absence du marché de l'emploi 
résulte de motifs étrangers à l'invalidité, lorsque la personne assurée est 
particulièrement agile, flexible et bien intégrée dans l'environnement social, 
lorsqu'elle dispose d'une formation et d'une expérience professionnelle étendues 
ou lorsqu'elle a maintenu une activité lucrative malgré le versement de la rente, de 
sorte qu'il n'existe pas une longue période d'éloignement professionnel (arrêts du 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
Tribunal fédéral 8C_141/2024 du 3 septembre 2024 consid. 6.1 ; 8C_510/2020 du 
15 avril 2021 consid. 5.2 et les références). Il incombe à l’OAI de prouver que, 
contrairement à la règle précitée, la personne assurée est en mesure de mettre en 
valeur, grâce à une réadaptation par soi-même, la capacité de travail 
médico-théorique recouvrée (cf. ATF 148 V 321 consid. 7.1.2 et la référence). 
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2022, le Tribunal fédéral a précisé que les organes 
de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le moment du prononcé de la 
décision pour déterminer si l'âge de référence de 55 ans est atteint 
(ATF 148 V 321 consid. 7.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 5.2). 
3.4 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été 
rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant 
être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à 
cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
4. 
En l'occurrence, en application de l'art. 88a al. 1 RAI, l'intimé a supprimé le droit 
à la rente d'invalidité de la recourante au 31 mars 2023, après avoir retenu une 
capacité entière de travail entière de sa part dans une activité adaptée dès le 
1er janvier 2023 à tout le moins. 
4.1 La recourante conteste cette appréciation et estime être restée totalement 
incapable de travailler après le 1er janvier 2023. 
Elle ne saurait cependant être suivie. En effet, elle se contente de critiquer le 
résultat de l'instruction médicale réalisée par l'intimé sans apporter d'éléments 
probants permettant de remettre en causes ses conclusions. 
L'intimé s'est en particulier appuyé sur les résultats de deux expertises externes 
réalisées à la demande de l'assurance-accidents par une médecin spécialiste en 
psychiatrie et un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique. Les conclusions 
de ces expertises n'ont pas été examinées par ses médecins traitants, et sont donc 
restées incontestées sur le plan médical. La recourante n'avance par ailleurs aucun 
élément objectif qui n'aurait pas été pris en considération par les experts et 
n'expose pas de manière précise que leurs conclusions seraient lacunaires, non 
motivées, et ne pourraient être suivies. Elle ne peut tout au plus que se prévaloir 
des prises de position de certains de ses médecins traitants, ayant jugé qu'elle ne 
pouvait travailler à 100% au vu de ses atteintes à la santé (cf. rapport du 
Dr C______ du 8 juillet 2022, du Dr B______ du 12 janvier 2023 et de la 
docteure F______ du 29 janvier 2023). 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
Or, de jurisprudence constante, lorsqu’au stade de la procédure administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). Au vu par ailleurs de la divergence 
consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat 
d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 
25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 
consid. 3.2 et les références). 
Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'occurrence. 
Les pièces versées par la recourante à la procédure ne permettent pas non plus de 
s'écarter des conclusions des expertises mises en œuvre. Outre que la plupart de 
ces documents rapporte des faits survenus postérieurement au prononcé de la 
décision, qui ne peuvent être pris en considération dans le cadre de la présente 
procédure, aucun d'entre eux ne se prononce sur la capacité de travail de la 
recourante. Ainsi, s'il est certes vrai que le rhumatologue consulté diagnostique 
une fibromyalgie sévère, son évaluation, faite en juin 2024, ne mentionne pas 
quelles sont les éventuelles répercussions sur la capacité de travail de la 
recourante et depuis quand ce trouble peut être retenu. Quant aux autres rapports 
et examens médicaux, ils ne renseignent pas plus sur le degré de sévérité des 
troubles affectant la recourante et leurs conséquences sur le plan professionnel. 
Dans ces circonstances, il n'y a pas matière à se distancer des conclusions de 
l'intimé et à remettre en cause l'appréciation selon laquelle la recourante disposait 
d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 1er janvier 2023. 
4.2 La recourante soutient en outre de manière sommaire que l'intimé a mal 
calculé son degré d'invalidité, dans la mesure où il aurait mal établi le revenu avec 
et sans invalidité. 
Les critiques qu'elle esquisse concernant, d'une part, le revenu avec invalidité, et, 
d'autre part, le revenu sans invalidité, ne peuvent être admises. S'agissant du 
revenu avec invalidité, comme il a été vu ci-dessus, le résultat de l'instruction 
médicale menée par l'intimé doit être confirmé, de sorte que l'on ne saurait tenir 
compte d'un revenu plus bas que celui pris en considération par l'intimé en 
fonction d'une capacité de travail entière et des statistiques résultant de l'enquête 


 
 
 
 
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- 15/17 - 
suisse sur la structure des salaires, tel que le préconise la jurisprudence lorsque la 
personne assurée n'a pas repris un emploi (cf. ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la 
référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Par ailleurs, bien que la 
recourante sollicite un abattement sur ce salaire statistique, elle ne motive 
aucunement quelles circonstances devraient conduire à en retenir un, et aucun 
motif objectif ne plaide en ce sens dans le cas particulier, ses capacités 
fonctionnelles lui permettant en particulier de travailler à un taux d'occupation de 
plus de 50% (cf. art. 26bis al. 3 RAI dans sa version en vigueur du 1er janvier 2022 
au 31 décembre 2023). S'agissant du revenu sans invalidité, c'est aussi en vain que 
la recourante soutient qu'il aurait dû être fixé à tout le moins à CHF 55'000.-, en 
vertu de son intention d'accroître l'offre de ses services pour le cas où elle n'aurait 
pas dû cesser son activité indépendante. Elle ne fournit en effet aucun élément 
permettant de retenir qu'elle aurait de manière vraisemblable augmenté son chiffre 
d'affaires, alors que celui-ci était stable avant la pandémie de Covid-19 et qu'il 
suffisait à couvrir ses besoins, selon ses affirmations dans le cadre de l'enquête 
économique. Au surplus, en prenant en considération le revenu annuel de l'année 
2019 au lieu de la moyenne sur plusieurs années, l'intimé a adopté une solution 
favorable à la recourante. 
Les différents griefs articulés par la recourante dans ses écritures doivent ainsi être 
rejetés. 
4.3 Cela étant, il sied de constater que l'intimé a supprimé la rente allouée à la 
recourante, sans lui proposer de mesures d'ordre professionnel, alors même qu'elle 
est née en 1964, et avait plus de 55 ans lors du prononcé de la décision. 
Une suppression de rente sans examen préalable de la nécessité de mesures de 
réadaptation est contraire au droit. Cette question doit être examinée d’office par 
le juge des assurances sociales (ATF 148 V 321 consid. 7.1.3 et 7.1.4 et les 
références). En cas de suppression d'une rente d'invalidité, la question de 
l'exigibilité d'une réadaptation par soi-même fait partie de l'objet du litige (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_494/2018 du 6 juin 2019 consid. 2.2, non publié in 
ATF 145 V 209 mais in SVR 2019 IV n. 73 p. 233). 
Or, il n'apparaît pas, compte tenu des circonstances, que la recourante pourrait se 
réadapter seule, sans mesures d'ordre professionnel. Il est en effet acquis que ses 
limitations 
fonctionnelles 
l'empêchent 
d'exercer 
son 
ancienne 
activité 
indépendante ; les activités de vendeuse sur les marchés et d'animatrice au 
parascolaire qu'elle avait initiées durant la période de Covid-19 ne sont pas plus 
adaptées aux limitations fonctionnelles, exigeant de travailler debout et de se 
déplacer, voire le port de charges. Enfin, elle n'a plus travaillé depuis de 
nombreuses années dans le domaine administratif et ses connaissances en la 
matière ne sont plus actualisées (selon ses écritures, non-maîtrise de 
l'informatique et de l'anglais). En outre, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de dire 
que les bénéficiaires de rente ont non seulement le droit, mais aussi l'obligation de 
participer activement aux mesures de nouvelles réadaptation raisonnablement 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
exigibles, de sorte que la capacité subjective à se réadapter du bénéficiaire de 
rente ne constitue pas une condition pour la mise en œuvre de telles mesures 
(ATF 145 V 2 consid. 4.3.1 et 4.3.3). Ainsi, les réticences de la recourante à 
envisager une réinsertion professionnelle – qui transparaissent dans l'entretien du 
19 septembre 2023 et dans ses écritures – ne sont pas déterminantes et ne 
conduisent pas à se passer de mesures professionnelles dans le cas d'espèce. La 
situation ne peut être comparée aux cas dans lesquels la jurisprudence fédérale a 
admis de supprimer une rente d'invalidité sans octroyer d'autres mesures, les 
personnes assurées ayant alors refusé des propositions concrètes qui avaient été 
formulées (arrêts du tribunal fédéral 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.3 ; 
8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 7). 
Par conséquent, la décision litigieuse est contraire au droit et il se justifie de 
renvoyer le dossier à l'intimé pour qu'il mette en œuvre les mesures d'ordre 
professionnel nécessaires et rende, à leur suite, une nouvelle décision tenant 
compte de l'évolution de la situation médicale de la recourante dans l'intervalle, 
notamment du diagnostic de fibromyalgie posé en juin 2024. 
5. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
du 15 novembre 2023 sera annulée. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
****** 
 
 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie le dossier à l'intimé au sens des considérants. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le