ge_gerichte · CAPH/152/2006 · 2006-07-20 · fr

Résumé:
 Après deux ans d'activité à l'entière satisfaction de E, T, chauffeur-livreur, a additionné les absences pour causes de maladie ou d'accidents, ou parfois sans justification. E lui en a fait le reproche dans une lettre d'avertissement, qu'il a conclue en indiquant qu'une nouvelle absence le contraindrait à mettre un terme au contrat de travail. Huit mois plus tard, alors qu'il accusait un taux d'alcoolémie de 2.12 ‰, T a été renversé sur un passage pour piétons. Choqué, il a sollicité de E un jour de congé, ce que celui-ci a accepté. Un mois plus tard encore, T a été interpellé au volant de sa voiture, alors qu'il était ivre et venait de causer un accident. Le SAN l'a condamné à un retrait de permis de quatre mois. Pendant cette période, E l'a employé à des tâches de manutention et de vérification. Un vendredi matin, T s'est présenté ivre au travail ; a suivi une altercation avec la secrétaire. E l'a renvoyé à la maison. Le lundi suivant, T ne s'est pas présenté à son poste, et E l'a licencié avec effet immédiat par lettre du même jour. T réclame une indemnité pour licenciement immédiat injustifié. La Cour considère que, compte tenu de la nature de l'activité de T, le licenciement immédiat était justifié sans même un avertissement préalable.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/4144/2005 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
 
 
(CAPH/152/2006) 
 
 
Monsieur T_________ 
Dom. élu : ASSISTA TCS SA 
Me Roland BUGNON 
Chemin de Blandonnet 4 
1214 VERNIER 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ SA 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 20 juillet 2006 
 
 
 M. 
Richard BARBEY, président 
 
 
 MM. Pierre-Jean BOSSON et Jean RIVOLLET, juges employeurs 
 
 Mme Andrée HOPPE et M. Victor TODESCHI, juges salariés 
 
 
 M. 
Olivier SIGG, greffier d’audience 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par contrat du 16 avril 1999 prenant effet le 1er juin de la même année, E_____ 
SA avec siège à Genève, spécialisée dans le commerce de produits alimentaires 
notamment d'origine maritime, a engagé T_________ en qualité de chauffeur-
livreur-préparateur pour un salaire mensuel brut de 4'200 fr. payable treize fois 
l'an, porté ultérieurement à 4'800 fr. (pièces 2, 8-9 dem.). 
 
 
En novembre 2000, l'employeur a délivré un certificat de travail élogieux à 
l'employé, évoquant sa motivation, son caractère consciencieux, la confiance 
qu'il méritait, sa ponctualité, enfin les bons rapports qu'il entretenait avec ses 
supérieurs et ses collègues (pièce 3 dem.). 
 
B. 
Le 22 octobre 2003, E_____ SA a adressé un avertissement écrit à 
T_________. Il lui était reproché ses nombreuses absences, de dix semaines en 
2001 pour cause d'accident, de quatre semaines en 2002 pour maladie, de deux 
jours plus une semaine en 2003 sans justification et depuis le 12 octobre en 
raison d'un accident. Vu la conjoncture et la taille de l'entreprise, qui employait 
cinq chauffeurs à plein temps, la situation ne pouvait plus être tolérée. Une 
nouvelle absence contraindrait donc l'employeur à licencier l'intéressé (pièce 7 
déf.). 
 
 
Dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 juin 2004, T_________ a été renversé 
par un véhicule, dans le passage des Bossons à proximité du pont Butin, alors 
qu'il s'était engagé sans regarder sur la chaussée au niveau d'un passage de 
sécurité. La prise de sang effectuée une heure plus tard sur la victime a révélé 
un taux d'alcoolémie de 2,12 o/oo. Choqué par l'accident, T_________ a 
téléphoné à son employeur, qui l'a autorisé à rester chez lui le lundi et à revenir 
à son travail le mardi 8 juin 2004 (pièce 1 déf.; pv du 9.3.2006 p. 2). 
 
 
Le 14 juillet 2004 vers 21 h., l'employé a été interpellé par la police, alors qu'il 
circulait au volant d'un véhicule en étant pris de boisson et qu'il avait causé un 
accident. E_____ SA est intervenue une semaine plus tard auprès du Service 
des automobiles, en invoquant les impératifs professionnels de son 
collaborateur, pour que son permis de conduire ne lui soit pas retiré durant une 


 
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trop longue période; il était aussi souligné qu'il avait décidé de suivre des cours 
de prévention contre la prise d'alcool. Après le prononcé du retrait du permis 
pour une durée de quatre mois, des tâches de manutention et de vérification lui 
ont été confiées (pièces 2-5 déf.; pv du 19.7.2005 p. 2). 
 
Le matin du vendredi 27 août 2004, alors qu'il devait commencer son travail à 
6h00, qu'il ne s'était pas présenté chez E_____ SA et que son supérieur 
hiérarchique A________ avait téléphoné, T_________ est arrivé ivre au 
travail, puis a eu une altercation avec la secrétaire de l'entreprise, B________. 
Constatant son état, A________ l'a invité à regagner son domicile. Vers 9h00 il 
a téléphoné à son épouse et indiqué qu'il resterait lui-même sur place jusqu'à 
16h00. L'employé n'est pas revenu, puis ne s'est pas présenté au travail le lundi 
30 août 2004. Par lettre du même jour, E_____ SA l'a licencié avec effet 
immédiat, en lui reprochant sa dernière ivresse qui suivait le retrait de son 
permis de conduire. Le lendemain, elle lui a délivré un certificat de travail, qui 
évoquait sa "satisfaction" quant au travail de "préparateur - chauffeur 
livreur"(pièces 4-5 dem; pv du 19.7.2005 p. 2). 
 
Par lettre du 7 septembre 2004, ASSISTA TCS est intervenue pour le compte 
de l'employé auprès de E_____ SA, en contestant l'existence de justes motifs 
de résiliation et réclamant le paiement du salaire jusqu'au 31 octobre, plus la 
part du treizième mois et la couverture du droit au vacances. La société a 
persisté dans la décision prise (pièces 6-7 dem.). 
 
C. 
En date du 25 février 2005, T_________ a ouvert action devant le Tribunal des 
prud'hommes contre E_____ SA, en paiement du salaire de septembre-octobre 
2004 (fr. 9'600.-), du treizième salaire prorata temporis (fr. 800.-.) et d'une 
indemnité pour 3,34 jours de vacances (fr. 737.40). 
 
 
La défenderesse s'est opposée à la demande, se prévalant de l'art. 337 CO. Lors 
de la deuxième audience de conciliation du 18 avril 2005, elle a proposé de 
réengager le demandeur aux mêmes conditions que précédemment; la solution 
envisagée s'est toutefois révélée irréalisable, car l'intéressé avait dans 
l'intervalle été à nouveau interpellé alors qu'il circulait au volant d'un véhicule 
sous retrait de permis; son permis lui avait ainsi été retiré pour une durée 


 
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indéterminée et il ne le récupérera qu'au mois d'avril 2006 (mém. du 13.5.2005 
p. 2; pièce 8 déf.; pv du 19.7.2005 p. 2; du 9.3.2006 p. 2). 
 
 
Par jugement du 24 octobre 2005 rendu à la suite d'une audience de 
comparution personnelle, le Tribunal a admis l'existence de justes motifs de 
résiliation et a débouté l'employé de ses prétentions. 
 
D. 
T_________ appelle de ce jugement et persiste dans ses conclusions, ainsi que 
dans son argumentation. 
 
 
E_____ SA propose la confirmation de la décision attaquée. 
 
Les témoins C________, D________ et B________ ont déposé devant la Cour 
le 9 mars 2006, en présence des parties. 
 
E. 
En sus des éléments déjà rappelés, le dossier fait ressortir ce qui suit : 
 
a. Le demandeur a expliqué n'avoir rien bu le 27 août 2004, ni le soir précédent. 
Ayant très mal aux dents, il avait toutefois appliqué durant la nuit un emplâtre 
à base de grappa dans sa bouche, pour que la douleur diminue (pv du 19.7.2005 
p. 1; du 9.3.2005 p. 3). 
 
 
A________ de même que C________ et D________, employés de E_____ SA, 
ont indiqué qu'il était pris de boisson ce matin (pv du 19.7.2005 p. 2; du 
9.3.2006 p. 1-2). 
 
b. B________ n'a pu se prononcer sur cette question. 
 
 
Selon sa déposition, alors qu'elle était seule, l'employé était arrivé agressif dans 
son bureau et lui avait demandé avec insistance d'établir une attestation 
confirmant qu'il n'était pas ivre. L'entretien avait duré un long moment et ses 
exigences l'avaient perturbée. C________ était ensuite arrivé et l'appelant 
s'était calmé (pv du 9.3.2006 p. 3). 
 
c. A la suite du licenciement, T_________ s'est retrouvé au chômage; il a 
retrouvé un emploi à partir de mai 2006 (pv du 19.7.2005 p. 1; du 9.3.2006 p. 
2). 


 
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EN DROIT 
 
 
1. 
L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 
prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 
 
2.1. Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont 
notamment considérées comme tels, toutes les circonstances qui, selon les 
règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail. 
 
2.2. La partie, notamment l'employeur, qui entend dénoncer le contrat en 
application de la norme précitée doit notifier la résiliation aussitôt qu'elle a 
connaissance du juste motif dont elle entend se prévaloir ou, au plus tard, après 
un bref délai de réflexion en général de deux à trois jours ouvrables (ATF 127 
III 310 consid. 4/b; 130 III 28 consid. 4.4; JAR 2005 p. 191 consid. 9.). 
 
 
Le licenciement signifié le lundi 30 août 2004, après l'épisode du vendredi 
27 août, est intervenu en temps utile. 
 
2.3. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour juste motif doit être 
admise de manière restrictive. Les faits invoqués doivent avoir entraîné la perte 
du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul 
un manquement particulièrement grave du travailleur, apprécié au regard des 
circonstances objectives et des règles de la bonne foi, justifie son licenciement 
immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de 
l'employé, on entend en général la violation d'une obligation découlant du 
contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier le licenciement 
(ATF 130 III 31 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2; JAR 2005 p. 191 consid. 
8.1). 
 
Conformément à l'art. 8 CC, la preuve du juste motif incombe à la partie ayant 
dénoncé le contrat (ATF 130 III 213 consid. 3.2). 


 
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2.4. La consommation de drogue dure ou l'abus de boissons alcooliques sur le lieu 
de travail n'autorise normalement une résiliation immédiate qu'en cas de 
récidive après un avertissement (JAR 2003 p. 329; Rep. 1983 p. 100). 
 
 
La situation doit toutefois être appréciée en considération de la nature de 
l'activité 
professionnelle 
considérée, 
des 
responsabilités 
ou 
d'autres 
circonstances telles que la mise à disposition d'un véhicule par l'employeur, 
suivie d'un accident causé par l'ébriété de l'employé. Un avertissement n'est 
alors pas toujours nécessaire (STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertag, 6ème 
éd, n. 5/b; AUBERT, 400 arrêts, no 225; JAR 1980 p. 137). 
 
2.5. Engagé en 1999 en qualité de chauffeur-livreur-préparateur, l'employé a dans 
un premier temps donné entière satisfaction comme l'atteste le certificat délivré 
à l'automne 2000. 
 
Au mois d'octobre 2003, un avertissement écrit lui a été adressé pour de trop 
fréquentes absences et son attention a été attirée sur le fait que l'entreprise ne 
pouvait se passer des services des cinq chauffeurs-livreurs en place. Dans la 
nuit du 4 au 5 juin 2004, ayant bu largement plus que de raison, l'employé a été 
renversé par une voiture alors qu'il s'était engagé sans regarder sur la chaussée, 
à l'emplacement d'un passage pour piétons; Ayant averti l'intimée, il n'a pu se 
présenter au travail le lundi suivant. Six semaines plus tard, la police l'a 
interpellé avec un taux d'alcoolémie supérieur au taux de 0,8 o/oo autorisé, au 
volant d'une automobile. L'employeur est intervenu auprès de l'autorité 
administrative compétente, en invoquant la nécessité de disposer de ses 
services de chauffeur-livreur et sa volonté de suivre un cours de prévention; 
son permis de conduire n'en a pas moins été retiré pour quatre mois, ce qui a 
contraint la défenderesse à l'affecter à des tâches de manutention et de contrôle 
durant le délai fixé. 
 
Le 27 août 2003 enfin, l'employé ne s'est pas présenté le matin au travail, puis, 
après un appel téléphonique, est arrivé pris de boisson, comme permettent de le 
retenir à satisfaction de droit les témoignages concordants et crédibles de 
D________ et de C________. Le motif invoqué par l'intéressé, lié à une rage 


 
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de dents soignée au moyen d'un emplâtre buccal imbibé de grappa, ne suffisent 
pas à expliquer son état le matin. Au regard de l'activité de chauffeur-livreur 
convenue, ainsi que des évènements des 4-5 juin, puis du 14 juillet 2004, 
l'intimée était en droit de considérer que les rapports de confiance étaient 
irrémédiablement rompus. Le licenciement immédiat, même non précédé d'un 
avertissement, apparaît ainsi valable au regard de l'art. 337 CO. 
 
Bien que cette considération n'apparaisse pas déterminante, la Cour relèvera 
encore que la défenderesse a offert au mois d'avril 2005 de réengager le 
demandeur aux mêmes conditions que précédemment, mais que ce projet n'a 
pu se réaliser en raison du deuxième retrait du permis de conduire prononcé 
pour une longue durée en application des art. 16 al. 3 LCR et 32 al. 1 OAC. 
 
Le jugement attaqué sera ainsi confirmé. 
 
3. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné à rembourser à l'état l'indemnité de 
fr. 30.- versée au témoin C________. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe , 3 
 
A la forme : 
 
- Reçoit l'appel du jugement rendu le 24 octobre 2005 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la présente cause. 
 
Au fond : 
 
- Confirme ce jugement. 
 
- Condamne T_________ à rembourser à l'Etat la somme de fr. 30.-. 
 


 
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- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président 
Mériem COMBREMONT 
Richard BARBEY