ge_gerichte · ATAS/988/2024 · 2024-12-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/846/2024 
ATAS/988/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Sébastien VOEGELI, avocat 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 2/24 - 
 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1972, a travaillé à compter de 
mai 2013, comme peintre pour le compte de l’entreprise de construction B______, 
à Genève. 
b. À ce titre, il était assuré contre le risque d’accident – professionnel ou non – 
auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA). 
 Le 28 octobre 2013, l’assuré a chuté d’une hauteur de 1,5 mètre et est tombé 
sur son matériel qui se trouvait au sol. 
b. La SUVA a pris en charge les suites de cet accident jusqu’au 11 juillet 2016 
s’agissant des frais de traitement, jusqu’au 31 octobre 2016 pour les indemnités 
journalières (cf. courrier du 11 juillet 2016). 
c. Par décision du 24 mars 2017, confirmée sur opposition le 2 juin 2017, la 
SUVA a, compte tenu des conclusions du docteur C______, son médecin 
d'arrondissement, reconnu à l'assuré le droit à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (IPAI) de 30%, ainsi qu'à une rente d'invalidité de 17% à compter du 
1er novembre 2016. 
 Saisie d’un recours de l’assuré qui contestait le degré d’invalidité retenu, la 
Cour de céans, par arrêt du 14 janvier 2019 (ATAS/12/2019), l’a partiellement 
admis, en ce sens qu’elle a renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire sur les plans neurologique, orthopédique et psychiatrique. 
b. Par courrier du 9 mai 2019, la SUVA a informé l'assuré qu'elle entendait 
confier l’expertise au D______ (D______), soit au professeur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, au docteur F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie, et au docteur G______, spécialiste FMH en neurologie. En annexe 
à son courrier figurait la liste des questions aux experts. L'assuré était invité à se 
déterminer. 
c. Par courrier du 5 juin 2019, l'assuré a approuvé le principe de l'expertise et les 
questions posées, mais s’est opposé à la désignation du Dr G______ en tant 
qu'expert. 
d. Par décision incidente du 13 juin 2019, la SUVA a rejeté la demande de 
récusation du Dr G______. 
e. Saisie d'un recours de l'assuré contre cette décision incidente, la Cour de céans 
l'a rejeté par arrêt du 8 juin 2020 (ATAS/444/2020). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 3/24 - 
f. La demande de révision de cet arrêt déposée par l’assuré a été rejetée en date du 
8 février 2021 (cf. ATAS/76/2021). Egalement saisi par l’assuré, le Tribunal 
fédéral l’a débouté par arrêt du 7 octobre 2021 (8C_452/2020). 
 Le D______, soit pour lui les Drs E______, F______ et G______, ont procédé 
à l’examen de l’assuré en dates des 25 février, 4 et 15 mars 2022 et rendu leur 
rapport en date du 20 mai 2022. En substance, après avoir énoncé les diagnostics 
retenus, les experts ont considéré, s’agissant des diagnostics en lien de causalité 
avec l’accident assuré, qu’un statu quo avait été atteint six mois après 
l’évènement. 
b. Par courriers des 24 avril 2023 et 5 octobre 2023, les experts ont apporté des 
précisions à la demande de la SUVA. 
c. Le rapport du D______ du 20 mai 2020 et ses compléments des 24 avril et 
5 octobre 2023 ont été soumis à l’assuré, qui n’a pas formulé d’observations dans 
les délais impartis. 
d. Par décision du 24 novembre 2023, confirmée sur opposition le 8 février 2024, 
la SUVA a mis fin à ses prestations avec effet rétroactif au 29 avril 2014, tout en 
indiquant renoncer à réclamer la restitution des prestations versées au-delà. 
 Le 11 mars 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise sur pied d’une 
nouvelle expertise, principalement, à l’annulation de la décision querellée et, cela 
fait, au versement d’une rente d’invalidité de 100% dès le 29 avril 2014. 
Le recourant soutient que le Dr G______ ne s’est pas prononcé au degré de la 
vraisemblance prépondérante et que ses conclusions ne permettent pas de statuer 
sur son droit aux prestations. 
Il reproche au Dr G______ d’énoncer des généralités relatives à la question de la 
causalité adéquate, laquelle relève du droit. 
Pour le surplus, le recourant argue que son état de santé avant l’accident n’a pas 
pu être clairement déterminé, de sorte qu’il ne peut être considéré, au degré de la 
vraisemblance 
prépondérante, 
qu’un 
état 
préexistant 
– 
transitoirement 
décompensé – justifierait qu’un statu quo à six mois soit retenu. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée a renoncé à une réponse formelle et renvoyé 
la Cour de céans à l’argumentation développée dans la décision litigieuse. 
c. Le 25 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
 
 
 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 4/24 - 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de ne pas allouer de 
prestations au-delà du 29 avril 2014. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 5/24 - 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
4.3 
4.3.1 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. 
Si des symptômes apparaissent à la suite d'un accident et qu’on peut partir du 
principe que l’accident n’a fait qu’activer un état préexistant, auparavant 
asymptomatique, mais qu’il ne l'a pas causé, l'assureur-accident doit uniquement 
fournir des prestations pour le syndrome douloureux directement lié à l'accident 
conformément à l'article 36 al. 1 LAA, ce qui inclut les indemnités journalières, 
les prestations de soins ainsi que le remboursement des frais, notamment les frais 
de traitement médical, y compris les interventions chirurgicales, jusqu'à ce que 
l'état antérieur soit atteint (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_326/2008 du 24 juin 
2008 consid. 3.2 avec références). 
Si l’accident a aggravé une atteinte préexistante, l’assureur-accident doit prester 
selon l’art. 36 al. 1 LAA même si la part de la maladie est prédominante et la part 
de l’accident minime (arrêt du Tribunal fédéral 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 
consid. 6.2). 
4.3.2 Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 6/24 - 
développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 
consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à 
sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été 
causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même 
que pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit à des prestations, la 
disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la santé de 
l’assuré doit être établie au degré de la vraisemblance prépondérante. La simple 
possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier 
l’assureur de son obligation de prester (ATF 129 V 177 consid, 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral U 136 /06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3). 
4.4 Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, 
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte (voir notamment RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.3). 
Compte tenu de ce qui précède, la jurisprudence distingue les cas suivants : 
- 
Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement à un 
accident, lorsque les critères suivants sont remplis : traumatisme important sur 
le rachis en mesure de déchirer un disque sain, relation temporelle étroite avec 
apparition immédiate après l'accident des symptômes de la hernie discale 
(syndrome vertébral ou radiculaire), anamnèse pré-traumatique vierge de tous 
symptômes, premières radiographies après l'accident sans aucune image 
d'altération dégénérative au niveau du segment concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2 ; RAMA 2000 
n° U 378 p. 190 consid. 3), étant précisé qu’un disque intervertébral sain est à 
ce point résistant qu’une action violente va plutôt avoir pour effet de fracturer 
les vertèbres que d’entraîner une lésion des disques intervertébraux. Selon 
l’expérience médicale, la lésion isolée d’un disque intervertébral due à un 
accident peut uniquement être provoquée par un effort purement axial de la 
colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation, d’hyperextension 
ou d’hyperflexion (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 441/04 du 
13 juin 2005 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 332/03 
du 3 janvier 2005 consid. 2). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 7/24 - 
- 
Les critères précités sont également applicables en cas d’aggravation d’un état 
dégénératif préexistant (« richtungsgebende Verschlimmerung »), de sorte 
qu’un accident n’est qu’exceptionnellement à l’origine d’une hernie discale 
même en présence d’un état dégénératif antérieur et ce uniquement lorsque 
ledit accident est également en mesure de blesser un disque sain (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 163/05 du 3 octobre 2005 consid. 3.1). 
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral semble avoir nuancé ce qui 
précède, en considérant que l’accident en question (véhicule à l’arrêt percuté à 
l’arrière par un camion) n’était pas de nature à entraîner en soi une hernie 
discale, sauf si le disque atteint était préalablement dégénéré. Dans un tel cas, 
l’événement accidentel avait produit soit un étirement radiculaire sur une 
hernie discale préexistante soit l’extrusion de matériel discal d’un disque 
préalablement dégénéré. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que la hernie 
discale avait été déclenchée par l’accident (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_1003/2010 du 22 novembre 2011). En tout état, l'aggravation significative 
et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident n’est établie, selon la jurisprudence, que 
lorsque la radiographie met en évidence un tassement subit des vertèbres ou 
l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumatisme (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2). 
- 
Si la hernie discale est seulement décompensée, mais pas provoquée par 
l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à 
l'événement accidentel (voir notamment RAMA 2000 n° U 378 p. 190 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 
consid. 3.3). Dans un tel cas, la preuve médicale de la causalité naturelle est 
remplacée par la présomption jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature 
médicale – selon laquelle une aggravation traumatique d’un état dégénératif 
préexistant de la colonne vertébrale cliniquement asymptomatique doit être 
considérée comme étant terminée, en règle générale, après six à neuf mois, au 
plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 8C_412/2008 du 3 novembre 
2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1 ; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 
consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions structurelles 
au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes doit 
être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 
longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent 
être imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations 
psychiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 
11 avril 2005 consid. 2.2 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 60/02 du 18 septembre 2002). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 8/24 - 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
6. 
 
6.1 La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 9/24 - 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf 
si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 
V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
6.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6.3 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46) entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 
consid. 2 ; U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 
2004 consid. 1.3). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, le 28 octobre 2013, le recourant a chuté d’un escabeau d’une 
hauteur de 1,5 mètre et est tombé sur son matériel, sur le dos. 
Le lendemain, il s’est rendu au service des urgences ambulatoires des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), où une contusion lombaire a été diagnostiquée. 
Compte tenu de la persistance des lombosciatalgies, une imagerie par résonance 
magnétique (IRM) du rachis lombaire a été réalisée le 28 novembre 2013, qui a 
notamment montré, à l’étage L4-L5, une discopathie dégénérative avec des signes 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 10/24 - 
de dessiccation et un discret débord discal postérieur et, à l’étage L5-S1, une 
discopathie dégénérative avec un pincement discal, des signes de dessiccation, un 
signal discrètement œdémateux des plateaux vertébraux adjacents (Modic I) et un 
débord discal postérieur modéré ainsi qu’une hernie discale L5-S1 postéro-latérale 
droite, exclue et migrée vers le bas, pouvant entraîner un conflit disco-radiculaire 
avec la racine S1 droite. 
A ce stade, la Cour de céans constate que l’imagerie réalisée immédiatement après 
l’accident montre de nombreuses atteintes dégénératives aux étages L4-L5 et 
L5-S1. 
Le 14 janvier 2014, l’assuré a bénéficié d’une cure de hernie discale, sous la 
forme d’une fenestration inter-laminaire L5-S1 à droite avec flavectomie, 
récessotomie, foraminotomie S1 à droite, ainsi que séquestrectomie. Le 
27 novembre 2014, le recourant a encore subi une arthrodèse (fusion) L5-S1 
droite de type TLIF avec Legacy + cage TM Ardis 10 x 11 x 34 mm et greffon 
autologue + allogène Grafton 5a, avec robot Mazor, sous contrôle scopique. 
Compte tenu, notamment, de la persistance de la discopathie au niveau L5-S1, 
avec perte de hauteur et fibrose péri-articulaire S1 à droite, l’assuré a bénéficié, en 
date du 27 novembre 2014, d’une intervention neurochirurgicale sous la forme 
d’un TLIF L5-S1 à droite, pour libérer les racines L5 et S1 afin de décomprimer et 
fixer le niveau malade L5-S1. 
La SUVA a pris en charge les suites de l’accident, notamment le traitement 
médical, et a versé des indemnités journalières jusqu’au 31 octobre 2016. 
Par décision du 24 mars 2017, confirmée sur opposition le 2 juin 2017, elle a 
reconnu à l’assuré le droit à une rente d’invalidité de 17% à compter du 
1er novembre 2016. 
Cela étant, compte tenu des conclusions de l’expertise du D______, la SUVA, 
dans la décision dont est litige, a mis un terme à ses prestations avec effet 
rétroactif au 29 avril 2014, tout en renonçant à exiger la restitution des prestations 
versées au-delà. 
C’est cette suppression des prestations, ainsi que le degré d’invalidité, que le 
recourant conteste. 
Il convient en premier lieu d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise et 
de ses compléments. 
7.2 Sur le plan formel, le rapport du D______ répond aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il contient en effet le résumé du 
dossier, les indications subjectives du recourant, des observations cliniques, ainsi 
qu'une discussion générale du cas. A la demande de la SUVA, les experts ont 
apporté des précisions sur plusieurs points. Les conclusions des Drs E______, 
F______ et G______, qui résultent d'une analyse complète de la situation 
médicale, sont claires et bien motivées. 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 11/24 - 
7.3 Avant d’examiner en détail les conclusions des experts sur le fond, il y a lieu 
de rappeler que l’expertise comporte un volet en chirurgie orthopédique et un 
volet en neurologie. Selon les définitions données par l’Institut suisse pour la 
formation médicale postgraduée et continue FMH (ISFM), la chirurgie 
orthopédique traite de tout l’éventail des troubles du développement, des 
affections et des lésions de l’appareil locomoteur et de leurs suites (cf. 
https://www.siwf.ch/files/pdf21/orthopaedische_chirurgie_version_internet_f.pdf) 
alors que la neurologie traite des aspects pathologiques de l’ensemble du système 
nerveux 
(cf. 
https://www.siwf.ch/fr/formation-postgraduee/titres-specialiste-
formations/neurologie.cfm). 
Par conséquent, les Drs G______ et E______ ont appréhendé la situation 
médicale selon une approche différente, en fonction de leur spécialisation 
respective, le premier examinant la situation surtout en lien avec les nerfs 
potentiellement touchés par l’accident assuré. 
7.3.1 Il ressort du rapport du 20 mai 2022 que le recourant se plaint 
principalement de lombalgies permanentes bilatérales et de douleurs aux membres 
inférieurs, à prédominance plutôt postérieure et droite, s’accompagnant d’un 
manque de force global des membres inférieurs, plus marqué à droite et d’un 
manque de sensibilité également global du membre inférieur droit. Il se plaint 
également de cervico-brachialgies bilatérales (épaule-coude), à droite plus qu’à 
gauche, se compliquant d’un endormissement et d’un manque de force global des 
deux membres supérieurs, à prédominance droite (expertise p. 43). 
Après examen de l’assuré et étude du dossier, les Drs G______, E______ et 
F______ ont retenu les diagnostics suivants : 
- 
sur le plan orthopédique : status après fusion sans complication L5-S1 sur 
lombalgies et présence d’une hernie discale L5-S1 droite, rachis dégénératif 
global avec hyperlordose cervicale, hypercyphose progressive, perte de la 
lordose lombaire déséquilibre antérieur et dans le plan frontal et hémi-
lombalisation de S1 ; 
- 
sur le plan neurologique : discrète atteinte S1 séquellaire après cure de hernie 
discale L5-S1 droite et des troubles algiques et sensitivo-moteurs des quatre 
extrémités à prédominance droite, sans substrat somatique objectivable ; 
- 
sur le plan psychique : syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) 
et trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.2). 
En particulier, les experts ont relevé que, sur le plan orthopédique, une IRM de 
2009 avait montré une discopathie avec perte d’hydratation au niveau des disques 
L2-L3, L4-L5 et L5-S1, avec une discopathie plus prononcée au niveau L5-S1, 
avec une protrusion discale sous-ligamentaire ainsi qu’une ouverture du disque 
avec une charnière postérieure (expertise p. 35). Entre l’IRM de 2009 et celle de 
2013, il y avait donc eu apparition d’une hernie discale L5-S1, à une date ne 
pouvant être précisément déterminée (expertise p. 39 et 43). Cela étant, pour les 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 12/24 - 
experts, la hernie discale L5-S1 droite n’est pas la conséquence de l’accident du 
28 octobre 2013, au vu du rachis dégénératif présenté antérieurement et de la 
nature de la chute (complément du 24 avril 2023 p. 2). L’imagerie n’ayant pas 
montré de lésion traumatique ou post-traumatique, il s’agit vraisemblablement 
d’une décompensation avec aggravation transitoire des troubles au niveau 
lombaire et de la racine S1 (expertise p. 39 et 43). 
A la suite de la chirurgie de décompression, la discopathie était toujours présente, 
mais il n’y avait pas de récidive de hernie (expertise p. 43). 
Enfin, les experts ont noté une décompensation dégénérative globale du rachis 
(rapport d’expertise p. 43). 
Sur le plan neurologique, les experts ont considéré qu’en présence d’un disque 
préalablement dégénéré, l’événement accidentel avait pu occasionner l’extrusion 
du matériel discal au niveau L5-S1, expliquant l’apparition des troubles et 
l’atteinte radiculaire S1 droite (cf. complément du 24 avril 2023 p. 3). Par 
« extrusion de matériel discal », il fallait entendre la sortie plus ou moins violente 
de matériel discal d’un disque préalablement dégénéré sous l’effet d’un facteur 
physique plus ou moins violent, lié généralement à un effort, tel qu’une chute, un 
faux mouvement. Ce type d’événement n’était toutefois généralement possible 
que sur un disque préalablement malade (cf. complément du 5 octobre 2023 p. 2). 
Dans le cas présent, l’événement accidentel n’avait joué qu’un rôle déclencheur 
mais non totalement causal de l’atteinte, de sorte qu’il était justifié de limiter les 
effets de l’événement accidentel à une période de six mois au-delà de laquelle le 
statu quo sine avait été retrouvé avec l’évolution vers un syndrome somatoforme 
douloureux (complément du 24 avril 2023 p. 3 et complément du 5 octobre 2023 
p. 2). En revanche, l’aréflexie achilléenne droite témoignait d’une atteinte 
radiculaire S1 ancienne et séquellaire fréquemment observée après une 
intervention chirurgicale (cf. complément du 24 avril 2023). Cette atteinte, si elle 
témoignait d’une ancienne atteinte S1, n’indiquait pas une atteinte active 
symptomatique et fonctionnellement significative. Il s’agissait donc d’une 
discrète atteinte séquellaire vraisemblablement asymptomatique et en lien de 
causalité hautement vraisemblable avec l’accident assuré, mais sans signification 
clinique (complément du 24 avril 2023 p. 2). 
Du point de vue psychiatrique, les experts ont retenu le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux, dès lors que la plainte principale du recourant était un 
syndrome douloureux chronique, qui n’était pas entièrement expliqué du point de 
vue organique. Le contexte psychosocial était évident pour les experts : difficultés 
financières, avec pour conséquences la saisie de la maison de l’assuré par la 
banque et éloignement avec son épouse depuis qu’il n’arrivait plus à subvenir aux 
besoins de sa famille. Le trouble diagnostiqué assurait une aide et une sollicitude 
accrues, notamment de la part des colocataires du recourant (expertise p. 46). La 
symptomatologie dépressive entrait en partie dans le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant et en partie dans le trouble de l’adaptation 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 13/24 - 
réaction dépressive prolongée (F43.2), réactionnel à la demande de divorce dès 
septembre 2020 (expertise p. 47). 
7.3.2 Les experts ont retenu que, sur le plan orthopédique, les conséquences 
fonctionnelles et algiques encore ressenties par le recourant n’étaient pas en lien 
de causalité avec l’accident (expertise p. 48). 
Du point de vue neurologique, l’accident avait été en lien avec les plaintes du 
recourant pendant au maximum six mois. Par la suite, les plaintes étaient en lien 
avec des facteurs psychiques principalement, notamment le syndrome douloureux 
somatoforme. 
Sur le plan psychique, le syndrome somatoforme douloureux persistant n’était que 
partiellement imputable à l’accident, dès lors qu’il existait également des facteurs 
étrangers, sous la forme de facteurs de stress (difficultés financières, perte de la 
maison, difficultés conjugales de longue date). Quant au trouble de l’adaptation, il 
était apparu en septembre 2020 et n’avait aucun lien avec l’accident d’octobre 
2013, mais plutôt avec le fait que l’épouse de l’assuré veuille divorcer (expertise 
p. 47 et complément du 24 avril 2023 p. 2). 
7.3.3 Concernant la capacité de travail, les experts ont émis l’avis que le status 
post-interventions chirurgicales au niveau L5-S1 et la présence d’un TLIF contre-
indiquaient l’activité antérieure de peintre en bâtiment, laquelle impliquait un 
engagement physique relativement important. En revanche, dans une activité 
sédentaire sans engagement physique lourd, sans port régulier de charges, sans 
déplacements importants à pied, la capacité de travail était de 100% avec une 
perte de rendement de 15% à cause de l’atteinte dégénérative du rachis, ce qui 
conduisait à une capacité de travail de 85% (expertise p. 45 et 49). 
8. 
 
8.1 
8.1.1 En conclusion, il ressort des explications circonstanciées et convaincantes 
des experts que le recourant présentait une atteinte dégénérative du rachis 
préexistante à l’accident de 2013, sous la forme d’une discopathie avec perte 
d’hydratation au niveau des disques L2-L3, L4-L5 et L5-S1, avec une protrusion 
discale sous-ligamentaire, ainsi qu’une ouverture du disque avec une charnière 
postérieure, comme cela ressort de l’IRM du 5 octobre 2009 (cf. résumé p. 35 de 
l’expertise). 
Pour les experts, la hernie constatée sur l’IRM du 28 novembre 2013 n’a pas été 
causée par l’accident assuré, vu le déroulement de celui-ci et l’existence du rachis 
dégénératif préexistant. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une hernie 
traumatique. Cette conclusion est d’autant plus convaincante qu’elle est conforme 
à la pratique médicale entérinée par la jurisprudence fédérale (cf. consid. 4.4 
supra). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 14/24 - 
En revanche, les experts retiennent soit une décompensation de l’état dégénératif 
préexistant (cf. volet orthopédique, expertise p. 48), soit une aggravation 
traumatique de la hernie discale, avec extrusion du matériel discal et sa migration 
jusqu’à la racine S1 (cf. volet neurologique, complément du 24 avril 2024 p. 3). 
L’appréciation du point de vue neurologique s’écarte des conditions posées par la 
jurisprudence fédérale et est, de ce fait, favorable au recourant. En effet, selon le 
Tribunal fédéral, l'aggravation significative – et donc durable – d'une affection 
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d'un accident n’est 
établie que lorsque la radiographie met en évidence un tassement subit des 
vertèbres ou l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumatisme. Or, 
tel n’est pas le cas en l’occurrence, puisqu’aucune radiographie ou IRM n’a été 
effectuée peu avant l’accident, de sorte qu’il n’existe aucun point de comparaison. 
Cela étant, peu importe de savoir s’il y a eu décompensation d’un état dégénératif 
antérieur ou aggravation traumatique de la hernie, dès lors que, dans les deux cas, 
le retour à un statu quo est estimé six mois après. En effet, rappelons que l’étage 
L5-S1 présentait, antérieurement à l’accident assuré, des atteintes dégénératives 
sous la forme d’une discopathie et d’une protrusion discale. Suite à l’accident, il a 
été constaté que ce qui était une protrusion sur l’imagerie de 2009 s’était modifié 
et qu’il y avait désormais une hernie séquestrée entourée d’une bande de fibrose 
(description de l’IRM du 28 novembre 2013, expertise p. 35). Si, lors de la cure 
de la hernie discale, il a été procédé à la décompression de la racine S1, rien n’a 
été fait pour traiter la discopathie dégénérative, qui subsiste, comme cela a 
d’ailleurs été relevé par l’expert orthopédiste (expertise p. 43). C’est au demeurant 
cette discopathie dégénérative qui a nécessité la pose du TLIF fin 2015 
(cf. expertise p. 12 et rapport du Dr H______ du 12 août 2014). 
Ainsi : 
- 
Si l’on suit les conclusions prises sur le plan orthopédique, l’on se trouve dans 
le cas d’une décompensation de l’état dégénératif antérieur. Il convient dès 
lors d’appliquer la présomption jurisprudentielle selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne 
vertébrale cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant 
terminée, en règle générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an. 
Si l’on suit les conclusions prises sur le plan neurologique, lesquelles 
s’écartent de la jurisprudence en la matière et sont, comme on l’a vu ci-
dessus, favorables au recourant, l’on retient une aggravation traumatique de la 
hernie discale, avec l’extrusion du matériel discale et la compression de la 
racine S1. Cela étant, dès lors que le recourant a bénéficié d’une cure de 
hernie discale, suite à laquelle la racine S1 a été décomprimée, et que 
l’atteinte dégénérative sous la forme d’une discopathie est toujours présente 
en L5-S1, la question d’une décompensation de cette discopathie se pose et, 
partant, le même délai de six à douze mois s’applique. Pour l’expert 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 15/24 - 
neurologue, les plaintes perdurant au-delà de six mois doivent être mises sur 
le compte d’un trouble somatoforme douloureux. 
Quoi qu’il en soit, les conclusions des experts rejoignent celles des médecins 
ayant examiné le recourant, qui considèrent dès 2014, que les plaintes 
douloureuses sont en lien avec un trouble somatoforme douloureux et non plus 
avec la hernie discale, laquelle a fait l’objet d’une intervention chirurgicale en 
janvier 2014. 
Ainsi en va-t-il des médecins de la Clinique romande de réadaptation (CRR), où le 
recourant a séjourné du 1er au 23 juillet 2014, en raison de lombalgies chroniques 
irradiant dans les membres inférieurs, lesquels ont mentionné, dans leur rapport 
du 29 juillet 2014, à titre de comorbidité, un trouble somatoforme, sans précision, 
un trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive et un 
probable trouble dissociatif mixte. Pour les médecins de la CRR, les plaintes et 
surtout les limitations fonctionnelles ne s'expliquaient pas principalement par les 
atteintes objectives diagnostiquées pendant le séjour. Il y avait en effet des 
facteurs contextuels influençant négativement les aptitudes fonctionnelles du 
recourant, celui-ci étant très centré sur la douleur et la crainte de péjorer sa 
problématique. 
Quant aux médecins de la consultation neurologique ambulatoire des HUG, ils ont 
retenu, dans leur rapport du 22 février 2016, un trouble neurologique fonctionnel 
moteur (code F44.4) avec parésie du membre inférieur droit, et de douleurs 
chroniques, expliquant qu’il n’y avait pas de signe clair pour une atteinte 
organique mais plusieurs signes pour une atteinte fonctionnelle. Déjà à l’époque, 
le médecin avait évoqué une potentielle contribution de troubles émotionnels ou 
dépressifs. 
Enfin, dans leur rapport du 1er novembre 2016, les médecins du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR) ont quant à eux évoqué le diagnostic 
d’amplification des symptômes au niveau neurologique, cervicalgies communes et 
status post trouble de l’adaptation. 
Eu égard à ce qui précède, même si l’on devait s’écarter des six mois retenus par 
les experts, en tout état, au 31 octobre 2016, date à laquelle l’état de santé du 
recourant était considéré comme stabilisé et à laquelle l’assureur-accidents a mis 
un terme au versement de ses indemnités journalières, les atteintes encore 
présentées par le recourant étaient consécutives à une atteinte psychique et non 
plus à la hernie discale, décompensée, voire aggravée par la chute. 
A noter que de son côté, le recourant n’a pas fourni d'éléments objectifs précis qui 
justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une 
perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction. En effet, il n’a produit aucun rapport de son médecin ou d’un autre 
professionnel de la santé, dans lequel les constatations et conclusions des experts 
du D______ seraient contestées du point de vue médical mais il s’est limité à 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 16/24 - 
critiquer abstraitement les constatations et conclusions des experts, sans expliquer 
en quoi leurs constatations ne correspondraient pas à la situation médicale. 
8.1.2 Quant à l’aréflexie achilléenne droite constatée lors de l’expertise, si elle 
constitue effectivement une séquelle témoignant d’une atteinte radiculaire S1 
ancienne, fréquemment observée après une intervention chirurgicale et, donc en 
lien de causalité avec l’accident assuré, elle n’est pas active symptomatiquement 
et significative fonctionnellement, ce qui n’est pas contesté par le recourant 
8.1.3 Enfin, la décompensation du rachis est d’origine dégénérative, raison pour 
laquelle les médecins ne l’ont pas évoquée lorsqu’ils se sont prononcés sur les 
atteintes en lien de causalité avec l’accident. Cet aspect n’est pas non plus 
contesté par le recourant. 
8.2 Concernant la capacité de travail, la cure de hernie discale, en lien avec 
l’accident assuré, et la stabilisation chirurgicale du niveau L5-S1 associées à la 
décompensation des troubles dégénératifs du rachis, entraînent des limitations 
fonctionnelles, en raison desquelles l’activité habituelle de peintre n’est plus 
exigible, seule une activité adaptée étant encore envisageable. 
Ainsi, dès lors que c’est en partie à cause de la cure de la hernie discale, rendue 
nécessaire par l’aggravation traumatique ou la décompensation de la hernie, que 
l’activité habituelle n’est plus possible, la SUVA ne pouvait mettre un terme au 
versement de la rente, le lien de causalité partielle étant toujours présent, même si 
la part de la maladie est possiblement prédominante et la part de l’accident 
minime (cf. consid. 4.3.1 ci-dessus). 
La décision sur opposition querellée doit donc être annulée en tant qu’elle met un 
terme au versement de la rente. 
8.3 Reste à examiner si la rente due par la SUVA doit être augmentée en raison 
des troubles psychiques. 
En retenant uniquement un lien de causalité possible tout en considérant que le 
syndrome douloureux était partiellement imputable à l’accident, les experts ont en 
réalité examiné le lien de causalité en fonction de la notion prédominant en 
matière médicale, laquelle ne se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où 
une causalité partielle suffit à fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 177/02 du 15 juin 2004 consid. 5.2.1). 
Dès lors que les experts considèrent que le syndrome somatoforme douloureux est 
partiellement imputable à l’accident, il doit être considéré que le lien de causalité 
naturelle – partielle – est rempli. 
Cela ne suffit cependant pas pour entraîner le devoir de la SUVA de prester dans 
une mesure supérieure aux 17% reconnus par décision du 24 mars 2017, 
confirmée sur opposition le 2 juin 2017, comme cela ressort des considérations 
infra sur la causalité adéquate. 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 17/24 - 
9. 
Pour que l’assureur-accidents doive prester, le lien de causalité adéquate doit 
également être rempli. 
9.1 Il y a causalité adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 
456 consid. 5a et les références). 
En 
présence 
d'une 
atteinte 
à 
la 
santé 
physique, 
le 
problème 
de 
la causalité adéquate ne se pose guère, car l'assureur répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 
les références). En revanche, il en va autrement en cas de troubles non 
objectivables du point de vue organique et de troubles psychiques. Dans ce cas, il 
y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 
déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; 
ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 
9.2 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; 
ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 18/24 - 
d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au 
déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que 
l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (cf. ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 
consid. 3 et les références). La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des 
critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être 
prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne 
une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 19/24 - 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne 
(stricto sensu), il faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un 
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un 
seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références ; 
115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). Dans le cas des accidents de 
gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, pour que le caractère 
adéquat de l'atteinte psychique puisse être retenu, il faut un cumul de 
quatre critères au moins parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un 
des critères se manifeste avec une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_277/2019 du 22 janvier 2020 consid. 5 et la référence). 
9.3 D'après la casuistique, les chutes d'une hauteur comprise entre deux (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 410/00 du 14 février 2002 consid. 2c) et 
environ quatre mètres (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2009 du 8 juin 2009) font 
partie des accidents de gravité moyenne stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.2.3). Par contre, les chutes qui se 
sont produites d'une hauteur entre cinq et huit mètres et qui ont entraîné des 
lésions osseuses relativement sévères ont été considérées comme faisant partie de 
la limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 4.1 et les référence). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 20/24 - 
Ont ainsi été considérés comme étant à la limite supérieure des accidents de 
gravité moyenne : une chute de quelque huit mètres dans un conduit de cheminée 
avec une fracture ouverte du pied limite grave ; une chute de cinq mètres 
entraînant de nombreuses fractures et une commotion cérébrale (pour un rappel de 
la casuistique en matière de chutes, RAMA 1998 n° U 307 p. 448, consid. 3a). 
En revanche, une chute d'un échafaudage de deux mètres a été considérée comme 
étant à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 97/04 du 30 décembre 2004), tout comme une chute dans 
des escaliers (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 246/00 du 28 novembre 
2001, U 484/00 du 17 décembre 2001 ou encore U 340705 du 16 décembre 2005 
et les exemples cités), étant précisé que dans ces derniers cas, le Tribunal fédéral 
s'est plusieurs fois demandés si l'accident ne devait pas être classé dans les 
accidents bénins. 
Enfin, le Tribunal fédéral a qualifié de gravité moyenne stricto sensu une chute 
d'ascenseur sur deux étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 
30 avril 2001), la chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un 
ouvrier lui percutant le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 338/05 du 1er septembre 2006). 
10. 
 
10.1 En l'espèce, les experts ont considéré que le syndrome somatoforme 
douloureux dont souffre encore le recourant était partiellement dû à l’accident 
assuré et qu’il y avait donc un lien de causalité naturelle. 
Reste à examiner si l’existence d’un lien de causalité adéquate peut également être 
admis. 
Pour répondre à cette question, il convient, en premier lieu, de qualifier l'accident 
en question. 
Compte tenu du déroulement de l'événement en cause et au vu des précédents 
jurisprudentiels en matière de chutes, l'accident du 13 octobre 2013 constitue un 
accident de gravité moyenne se situant à la limite d'un accident de peu de gravité, 
voire même un accident de peu de gravité (voir consid. 9.3 ci-dessus). 
Concrètement, rappelons que le recourant a chuté d’un escabeau de 1,5 mètre de 
haut, évènement qui n’entre pas dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne stricto sensu. 
Au moins quatre des critères jurisprudentiels doivent dès lors être remplis pour 
que le lien de causalité adéquate soit admis, étant toutefois précisé qu'un seul 
suffit s'il revêt une intensité particulière. A noter encore que seules les atteintes 
physiques – à l'exclusion des troubles psychiques – doivent être prises en 
considération lors de l'appréciation des différents critères. 
10.2 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 21/24 - 
10.2.1 La survenue d'un accident de gravité moyenne présente toujours un certain 
caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit 
toutefois pas en soi à conduire à l'admission de ce critère. Or, en l'espèce, 
objectivement considéré et au vu des précédents jurisprudentiels en la matière, 
l'événement du 13 octobre 2013 n'a pas eu un caractère particulièrement 
dramatique ou impressionnant. A titre de comparaison, ce critère a également été 
nié dans les cas suivants : cas d'un travailleur qui est tombé d'un échafaudage 
d'une hauteur d'environ trois à quatre mètres (arrêt U 393/04 du 9 septembre 
2004) ou d'un travailleur qui a chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 4,5 
mètres dans une fouille (arrêt U 144/05 du 27 décembre 2005 ; voir aussi l'arrêt 
U 21/06 du 30 novembre 2005 consid. 4.5). 
10.2.2 S'agissant du critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, le Tribunal fédéral a eu 
l'occasion de préciser que ce critère postulait d'abord l'existence de lésions 
physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, 
d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une importance 
subjective particulière (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 13/02 du 
11 mars 2003 consid. 2.2.3 et les références citées), comme par exemple les 
organes génitaux, le cœur, la moelle épinière etc. (dans ce sens MURER/ KIND/ 
BINDER : Kriterien zur Beurteilung des adäquaten Kausalzusammenhanges bei 
erlebnisreaktiven (psychogenen) Störungen nach Unfällen, in RSAS 1993, p. 142, 
en particulier note de bas de page 43). 
En l'espèce, le recourant a subi une décompensation ou une aggravation d’une 
hernie discale préexistante ayant nécessité une intervention chirurgicale en janvier 
2014. On peut dès lors se demander si le recourant n’a pas été sévèrement touché 
à un organe important aux yeux d'un homme, à savoir son dos. Il n’est toutefois 
pas nécessaire de trancher la question, dès lors que seul ce critère serait rempli, ce 
qui est insuffisant pour admettre un lien de causalité adéquate. 
10.2.3 Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3, 
8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3, et U 92/06 du 4 avril 2007 
consid. 4.5 avec les références). La prise de médicaments antalgiques et la 
prescription de traitements par manipulations même pendant une certaine durée ne 
suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_361/2007 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 22/24 - 
consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 380/04 du 15 mars 2004 
consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). 
En l'espèce, le recourant a bénéficié d’une cure de hernie discale en janvier 2014, 
de diverses thérapies et la prise de médicaments, de sorte que le critère de la durée 
anormalement longue du traitement n'est pas réalisé. 
10.2.4 Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les médecins ayant 
suivi le recourant aient violé les règles de l'art médical et que, ce faisant, il y ait eu 
aggravation significative des séquelles de l'accident (voir dans ce sens arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_887/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.5). 
10.2.5 Les conditions de difficultés apparues au cours de la guérison et de 
complications importantes ne doivent pas être remplies de manière cumulative 
(ATF 117 V 359 consid. 7b). Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que 
les critères du traitement médical et des douleurs persistantes ne permettent pas de 
conclure à l'existence de difficultés apparues au cours de la guérison ou à celle de 
complications importantes. Il faut, dans ce contexte, l'existence de motifs 
particuliers ayant entravé la guérison. La prise de nombreux médicaments et la 
réalisation de différentes thérapies ne suffisent pas pour admettre ce critère. Il en 
va de même du fait qu'en dépit de thérapies régulières, il n'a pas été possible de 
supprimer les douleurs ou d'obtenir une capacité de travail (entière) (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_252/2007 du 16 mai 2008 consid. 7.6 et 8C_57/2008 du 
16 mai 2008 également consid. 9.6.1). Par ailleurs, une éventuelle intolérance aux 
antidouleurs ne doit pas être examinée en relation avec le critère des difficultés 
apparues en cours de guérison ou des complications importantes mais en lien avec 
le critère des douleurs persistantes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_275/2008 du 
2 décembre 2008 consid. 3.3.6). 
En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de considérer que des difficultés 
ou des complications importantes soient apparues au cours de la guérison. 
10.2.6 Quant aux douleurs physiques persistantes, elles ne justifient pas une 
incapacité de travail de plus de 15% perdurant encore à ce jour. Le degré 
d’incapacité de travail est ainsi insuffisant pour reconnaître ce critère, ce d’autant 
plus que les douleurs sont à relier, principalement, au trouble somatoforme 
douloureux et non pas à l’atteinte somatique en lien avec l’accident assuré. 
10.3 Force est donc de constater que seul un des critères énoncés par la 
jurisprudence (nature particulière des lésions) est susceptible d’être rempli en 
l'espèce, sans toutefois revêtir une intensité particulière (en comparaison, dans le 
cas d'une perte totale de la fonction d'un œil sans rémission possible, le Tribunal 
fédéral a jugé que le critère de la gravité de la lésion ne revêtait pas une intensité 
suffisante pour admettre à lui seul un lien de causalité adéquate avec des troubles 
psychiques [arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 5.1 et 
les références citées]). 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 23/24 - 
L'accident étant de gravité moyenne à la limite inférieure, la réalisation d’un 
critère est très largement insuffisante pour admettre l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident du 13 octobre 2013 et les troubles psychiques 
dont souffre encore le recourant. 
Cela ne signifie pas que l'existence de troubles psychiques incapacitants est niée, 
mais uniquement que lesdits troubles ne sont pas ou plus consécutifs à l'accident 
assuré et que, par conséquent, l'intimée n'a pas ou plus à intervenir pour leur prise 
en charge. 
11. 
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que la SUVA a mis un terme au versement de 
la rente de 17% avec effet au 29 avril 2014. En effet, le changement de profession, 
qui entraîne une diminution de la capacité de gain, est en lien de causalité, à tout 
le moins partielle, avec l’accident assuré. Tant qu’un lien de causalité partiel 
existe, même s’il est minime, la SUVA doit prester. 
Aussi, le recours est partiellement admis et la décision sur opposition querellée 
annulée en tant qu’elle met un terme au versement de la rente avec effet au 
29 avril 2014. La SUVA est invitée à reprendre le versement de la rente de 17%. 
Elle y est condamnée en tant que besoin. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/846/2024 
- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 8 février 2024 en tant 
qu’elle met un terme à ses prestations avec effet au 29 avril 2014. 
3. Invite la SUVA à reprendre le versement de la rente de 17%. 
4. L’y condamne en tant que besoin. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.-, à la charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le