ge_gerichte · ATAS/556/2026 · 2026-06-18 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Toni KERELEZOV, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1252/2026 
ATAS/556/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1252/2026 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1980, s’est inscrit auprès de 
l’office régional de placement (ci-après : ORP) en date du 19 février 2025. Un 
délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert, du 3 mars 2025 au 2 mars 2027. Dans 
la confirmation d’inscription, l’assuré s’est engagé à être atteignable dans les 24 
heures, ainsi que de relever quotidiennement sa boîte aux lettres et sa messagerie 
pour prendre connaissance des communications de l’office cantonal de l'emploi 
(ci-après : OCE) et y donner suite dans les délais. 
b. L’assuré a reçu une convocation de l’ORP, datée du 20 octobre 2025, fixant un 
entretien de conseil en visioconférence le 8 décembre 2025 à 9h30. La 
convocation précisait que la présence de l’assuré à cet entretien était obligatoire et 
qu’en cas d’empêchement, il devait prévenir l’ORP au moins 24 heures à 
l’avance, faute de quoi il risquait une suspension de son droit aux indemnités de 
chômage. Il a répondu par courriel du même jour qu’il serait présent à l’entretien 
du lundi 8 décembre 9h30. 
c. Le 8 décembre 2025 à 9h34, le conseiller en personnel a envoyé un courriel à 
l’assuré l’informant que « en vue de notre entretien de ce matin à 09:30 je ne vous 
vois pas dans la salle d’attente virtuelle. Merci de vous connecter ». 
d. L’assuré a répondu au conseiller par courriel, à 10h15 « je suis sincèrement 
désolé d’avoir manqué notre appel de 9H30. Pour être tout à fait honnête, nous 
avons eu des nuits très difficiles avec les enfants ces derniers temps. Comme ma 
femme a dû les emmener à l’école ce matin, je n’ai malheureusement pas entendu 
mon réveil. Je m’en veux beaucoup de vous avoir fait perdre votre temps. Est-il 
encore possible de faire l’entretien maintenant, ou préférez-vous que l’on 
reprogramme à un autre moment ? ». 
e. L’assuré a été informé, par courrier du 9 décembre 2025, que son dossier avait 
été transmis à la direction juridique de l’OCE, en raison de l’absence non excusée 
à l’entretien de conseil du 8 décembre 2025 à 9h30. Un délai au 7 janvier 2026 lui 
était fixé pour faire valoir son droit d’être entendu. 
f. Par courriel du 24 décembre 2025, l’assuré a présenté ses excuses « pour ce 
malentendu » alléguant que son absence était due à un cas de force majeure, car 
son fils B______ était tombé subitement malade le matin même, et il avait dû 
l’emmener en urgence chez le médecin. Il joignait, en annexe, un certificat 
médical du centre médical C______, daté du 8 décembre 2025 et signé par la 
docteure D______, spécialiste en pédiatrie, qui certifiait que l’enfant B______ 
était malade et que la présence de son père était indispensable auprès de lui 
pendant un jour, soit le lundi 8 décembre 2025. 


 
 
 
 
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- 3/11 - 
 Par décision du 6 janvier 2026, l’OCE a prononcé une suspension d’une durée 
de 5 jours, dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré, au motif qu’il avait 
été absent à l’entretien de conseil du 8 décembre 2025. 
b. L’assuré s’est opposé, le 12 janvier 2026, à la décision du 6 janvier 2026, 
exposant que son absence était motivée par un cas de force majeure, à savoir la 
maladie subite de son fils B______, qu’il avait dû accompagner en urgence chez 
le pédiatre. Il confirmait être pleinement investi dans son processus de réinsertion, 
mais en tant que père de deux jeunes enfants, une pénalité de 5 jours représentait 
une perte financière très importante pour l’équilibre de son budget familial. Il 
joignait à son opposition le certificat médical du 8 décembre 2025. 
c. Par décision sur opposition du 12 mars 2026, l’OCE a rejeté l’opposition et 
confirmé la décision du 6 janvier 2026, au motif que l’assuré avait manqué un 
entretien de conseil et qu’il devait communiquer, sans délai à son conseiller, dans 
toute la mesure du possible, avant même le rendez-vous fixé, tout empêchement 
survenant quasiment au dernier moment, ce que l’assuré n’avait pas fait. Il 
s’ensuivait que la sanction de 5 jours de suspension, qui correspondait au 
minimum prévu par le barème du secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO), respectait le principe de proportionnalité et devait être confirmée. 
 Par acte posté le 2 avril 2026, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 12 mars 2026, par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a conclu à l’annulation de la 
décision querellée, subsidiairement à une réduction de la quotité de la sanction et 
à la restitution des indemnités retenues. Reprenant, en substance, les arguments 
déjà exposés au stade de l’opposition, le recourant a allégué que ses deux enfants, 
âgés de cinq et sept ans, avaient été malades, ce qui avait entraîné des nuits très 
perturbées pour toute la famille. Au matin du lundi 8 décembre 2025, la situation 
avait imposé que son épouse prenne en charge « l’achèvement » [recte : 
l’acheminement] à l’école des deux enfants, ce qui avait conduit le recourant à ne 
pas entendre son réveil et à ne pas assister à son rendez-vous par visioconférence, 
prévu à 9h30. Il avait contacté l’ORP, dès qu’il s’en était rendu compte, soit à 
10h15, pour s’en excuser et proposer un entretien immédiatement ou à une autre 
date. Dans la même matinée, il avait dû accompagner d’urgence son fils B______ 
chez le pédiatre, ce qui était confirmé par le certificat médical de la docteure 
D______. L’entretien de conseil avait pu avoir lieu le lendemain 9 décembre 2025 
et s’était déroulé de manière habituelle sans difficulté, le recourant étant en ordre 
sur l’ensemble de ses obligations. 
b. Par réponse du 11 mai 2026, l’OCE a persisté dans ses conclusions, à savoir 
que l’assuré avait manqué l’entretien de conseil du 8 décembre 2025 sans excuse 
valable, de sorte que la décision sur opposition devait être confirmée. L’intimé 
relevait, notamment, que ce n’était pas en raison de la maladie de son fils que le 
recourant avait manqué son rendez-vous mais parce qu’il dormait et n’avait pas 
entendu son réveil. De surcroît, les justifications du recourant avaient été fournies 


 
 
 
 
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postérieurement à l’entretien et uniquement après intervention de son conseiller en 
personnel et non spontanément et préalablement au rendez-vous. S’agissant de la 
quotité de la sanction, elle correspondait au minimum de la fourchette du barème 
du SECO et respectait ainsi le principe de proportionnalité. 
c. Invité par la chambre de céans à répliquer, le recourant n’a pas réagi dans le 
délai qui lui avait été accordé. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage du recourant, d'une durée de 5 jours. 
3. 
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger. Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts 
qu'il a fournis. 
4. 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
4.2 Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 
2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'OACI, ainsi que - 
dans 
les 
limites 
d'admissibilité de 
telles 
directives 
administratives 
(ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 
et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le Secrétariat 


 
 
 
 
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d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de 
l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit 
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de 
chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 
4.3 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus 
par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 
4.4 Selon la jurisprudence, l’assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil 
doit en principe être sanctionné si l’on peut déduire de son comportement une 
légèreté, de l’indifférence ou un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de 
chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de 
proportionnalité, l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une 
erreur ou à une inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut 
toutefois être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut par 
ailleurs déduire de son comportement général qu’il prend ses obligations très au 
sérieux (arrêt du Tribunal fédéral C 145/01 du 4 octobre 2001, consid. 2. b ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 et références citées). Tel est le cas, 
notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de 
l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli (arrêts 
8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 
consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271 et la référence). Il suffit que l'assuré ait déjà 
commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une 
sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (DTA 2013 p. 185). 
4.5 Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé injustifié de sanctionner une assurée qui ne 
s’était pas présentée à un entretien parce qu’elle avait confondu la date de son 
rendez-vous avec une autre, ou un assuré qui était resté endormi mais avait 
immédiatement appelé l’autorité, à son réveil, pour s’excuser de son absence, tous 
deux s'étant toujours montrés ponctuels auparavant (arrêt C 145/01 du 4 octobre 
2001) ; de même, il a estimé qu'une sanction ne s'imposait pas s'agissant d'un 
assuré s'étant trompé de date (arrêt 8C_157/2009 du 3 juillet 2009), ou encore, 
s'agissant d'une assurée ayant cru à tort que l'entretien était reporté, estimant que, 
dans un tel contexte, on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas présenté 
spontanément des excuses, puisqu'elle ne pouvait se rendre compte par elle-même 
de son manquement (arrêt 8C_928/2014 du 5 mai 2015). 
4.6 Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il que l'assuré 
ait agi spontanément et immédiatement (arrêt précité 8C_675/2014 consid. 4.3). 


 
 
 
 
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La situation de l'assuré qui arrive en retard à son rendez-vous et en informe le 
conseiller en personnel est comparable à celle d'un assuré qui a oublié de se rendre 
à un entretien (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2010 du 9 février 2011, consid. 
2.3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a annulé la sanction infligée à une assurée 
qui avait téléphoné pour prévenir de son retard à son entretien, en raison d’un 
autre rendez-vous ayant pris du retard. Ce retard résultait d’une mauvaise 
planification de ses activités, mais une telle situation ne devait pas être appréciée 
de manière plus sévère que celle d'un assuré qui oubliait de se rendre à un 
entretien de conseil et s'en excusait spontanément. 
Dans un arrêt de la Cour de céans (ATAS/235/2017 du 22 mars 2017), la 
suspension de l’indemnité de chômage a été confirmée pour un assuré arrivé avec 
quinze minutes de retard à son entretien en raison du trafic, tout en ayant 
préalablement informé l’ORP. Ce retard ne pouvait être qualifié d’inadmissible, 
mais, dans la mesure où l’assuré n’en était pas à son premier manquement, une 
sanction s’imposait. 
4.7 À Neuchâtel, le juge cantonal a annulé la sanction d’une assurée arrivée en 
retard à son entretien de conseil, parce qu’elle avait confondu son heure de 
rendez-vous. En effet, son retard provenait d’une erreur et ne pouvait être 
interprété comme un manque de ponctualité chronique ou le signe qu’elle n’aurait 
pas pris ses obligations au sérieux (arrêt de la Cour de droit public de Neuchâtel 
du 24 juillet 2015, X. c/ Office régional de placement, publié au RJN 2015 
p. 472). 
5. 
 
5.1 La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux 
dispositions 
de 
la 
LACI 
et 
de 
ses 
dispositions 
d'exécution 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR 
vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 2424 n. 825). L'art. 30 al. 1 let. d LACI dispose que le 
droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente. Le défaut ou l’insuffisance de recherches d’emploi et la 
remise tardive de recherches d’emploi effectuées représentent des inobservations 
des prescriptions de contrôle du chômage ou des instructions de l’autorité 
compétente, visées par l’art. 30 al. 1 let. d LACI. 
5.2 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à 
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations 
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 
du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 


 
 
 
 
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Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, op. cit., n. 15 ad art. 30). 
5.3 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce la 
suspension au sens de l'al. 1, let. d. La durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute selon l'art. 30 al. 3, 3e phr. LACI. L'OACI distingue trois 
catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, 
pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 
1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Si l'assuré 
est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de la 
suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les 
deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation 
(art. 45 al. 5 OACI). 
5.4 Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 45 al. 2bis OACI 
(devenu l'art. 45 al. 5 OACI), il y a lieu de sanctionner plus sévèrement un assuré 
qui a déjà fait l'objet de sanction antérieure et ce sans égard à la nature des motifs 
de sanction retenues (arrêt du 4 mai 2010 [8C_518/2009] consid. 5). En cas de 
succession de fautes liées à des motifs de sanctions différents, pour la dernière 
faute commise, il convient d'appliquer la fourchette correspondant au motif de la 
dernière faute, et ce pour un premier manquement, à quoi il faut ajouter quelques 
jours de suspension, selon l'appréciation de l'autorité compétente (barème SECO, 
D63a-D64). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de 
jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, 
op. cit., n. 126 ad art. 30). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, 
op. cit., p. 2435, n. 855). 
5.5 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté dans son bulletin LACI 
IC un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas d'espèce, notamment des circonstances 
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non 
publié in ATF 139 V 164 et les références ; 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 
5.1 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). De plus, les directives 
administratives ne sont pas contraignantes pour le tribunal. Toutefois, la 


 
 
 
 
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juridiction en tient compte dans sa décision, pour autant qu'elles permettent une 
interprétation des dispositions légales applicables qui soit adaptée au cas d'espèce 
et lui rende justice. Le juge ne s'écarte donc pas des directives administratives 
sans motif pertinent si elles représentent une concrétisation convaincante des 
exigences légales. À cet égard, les efforts de l'administration pour assurer une 
application égale de la loi par le biais de directives internes sont pris en compte 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_214/2020 du 18 février 2021 consid. 3.2 ; 
ATF 141 V 365 consid. 2.4). 
5.6 Selon le barème SECO, lorsque la personne assurée est suspendue durant la 
période d’observation de deux ans pour la même raison (le même état de fait), 
l’autorité cantonale respectivement les offices régionaux de placement prolongent 
la durée de suspension en suivant la grille de suspension (chiffre D63c) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_214/2020 du 18 février 2021 consid. 3.2). Toujours 
selon le barème SECO (D79), le défaut de recherches d'emploi ou la remise 
tardive de celles-ci pendant la période de contrôle entraînent la première fois une 
suspension de 5 à 9 jours, la seconde fois une suspension de 10 à 19 jours et la 
troisième fois le renvoi pour décision à l'autorité cantonale. 
5.7 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret 
constitue 
une 
question 
relevant 
du 
pouvoir 
d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C 194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le 
pouvoir d’examen de la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit 
mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision 
en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
6. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 
126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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7. 
En l'espèce, le recourant admet les faits, mais considère son manquement 
excusable dans la mesure où il allègue n’avoir pas pu se rendre auprès de son 
conseiller en placement, en raison de la maladie de son fils. 
 
7.1 La chambre de céans constate que les justifications du recourant ont varié au 
fil de la procédure. 
 
Dans son premier courriel de 10h30, le jour de l’entretien, le recourant explique à 
son conseiller en personnel qu’il est sincèrement désolé d’avoir manqué l’appel de 
9h30, qu’il a eu des nuits très difficiles avec les enfants ces derniers temps et qu’il 
n’a malheureusement pas entendu son réveil. 
 
Dans le cadre de son droit d’être entendu, le recourant présente ses excuses dans 
son courriel du 24 décembre 2025 « pour ce malentendu » alléguant que son 
absence était due à un cas de force majeure, car son fils B______ était tombé 
subitement malade le matin même, et il qu’il avait dû l’emmener en urgence chez 
le médecin, certificat médical à l’appui. 
 
Au stade de l’opposition du 12 janvier 2026, le recourant répète la version des 
faits du cas de force majeure, en raison de la maladie de son fils. 
 
Dans le cadre de son mémoire de recours, il revient à sa première version selon 
laquelle les enfants étant malades, les nuits ont été très perturbées, raison pour 
laquelle il n’a pas entendu son réveil et n’a pas pris conscience, en temps utile, de 
l’heure de son rendez-vous de visioconférence. 
Il sied de rappeler que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait 
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins 
arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec 
les premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de 
retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a 
faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle 
aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit 
de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 
La chambre de céans constate que les premières et dernières déclarations du 
recourant sont identiques ; ce sont celles qui seront retenues au degré de la 
vraisemblance prépondérante, étant constaté que le certificat médical n’indique 
pas à quelle heure le recourant s’est présenté auprès du médecin et qu’il est 
vraisemblable que c’est après que son épouse ait amené les enfants à l’école qu’il 
a été décidé d’aller consulter la pédiatre en raison de l’état de santé de B______, 
cet épisode étant postérieur à la visioconférence appointée à 9h30 et manquée par 
le recourant qui n’était pas réveillé. 
Compte tenu de ce qui précède, le comportement du recourant doit être considéré 
comme négligent et sa faute est ainsi établie. 


 
 
 
 
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7.2 Reste à savoir si la quotité de la sanction est conforme au principe de 
proportionnalité. 
Le barème SECO D79 ch. 3.A 1, concernant la non-présentation, sans motif 
valable, à un entretien de conseil pour la première fois, prévoit une sanction 
pouvant aller de 5 à 8 jours de suspension. 
Le recourant conteste la durée de la suspension retenue dans la décision querellée 
Selon le barème SECO D64, la durée de la suspension est fixée en tenant compte 
de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile ; les 
circonstances personnelles ; de fausses hypothèses etc. 
En dehors du cas d’espèce, on peut déduire du dossier du recourant et de son 
comportement général qu’il prend ses obligations au sérieux (arrêt du Tribunal 
fédéral C 145/01 du 4 octobre 2001, consid. 2. b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 
ad art. 30 et références citées). 
Il sied également de constater que le recourant bénéficie de circonstances 
particulières dès lors qu’il a, certes, manqué son entretien de conseil par 
négligence, mais a immédiatement essayé de réparer sa faute, en contactant 
spontanément son conseiller, dès son réveil, et en mettant tout en œuvre pour 
organiser, dans les meilleurs délais, un nouvel entretien de conseil qui a pu avoir 
lieu dès le lendemain. 
La tenue de l’entretien avec son conseiller, dès le lendemain, a ainsi réduit le 
risque d’un dommage dû à une transmission tardive d’informations et de contrôle 
de l’activité du demandeur d’emploi, en raison du report de l’entretien de conseil 
et a montré qu’en dépit de sa négligence, le recourant était conscient de ses 
obligations de demandeur d’emploi et motivé pour justifier ses activités, ce qui 
ressort, par ailleurs, du PV d’entretien de conseil du 9 décembre 2025. 
En omettant de prendre en compte ces éléments, l'intimé a fait un usage inadéquat 
de son pouvoir d'appréciation. 
La chambre de céans considère que les circonstances du cas présent, exposées 
supra, constituent un motif pertinent pour diminuer la quotité de la sanction, qui 
sera réduite à 3 jours en lieu et place de 5 jours de suspension. 
8. 
 
8.1 Partant, le recours sera partiellement admis et la décision réformée. 
8.2 Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause mais qui n'est pas 
représenté en justice et qui n'a pas allégué ou démontré avoir déployé des efforts 
dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses 
affaires, n'a pas droit à des dépens. 
8.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec 
l’art. 1 al. 1 LACI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition de l’intimé du 12 mars 2026, en ce sens que la 
sanction de suspension des jours d’indemnité est réduite d’une durée de 5 jours à 
3 jours de suspension. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le