ge_gerichte · ACPR/1008/2025 · 2025-08-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PG/299/2023 
ACPR/1008/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 2 décembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
pour déni de justice 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 29 août 2025, A______ recourt pour déni de justice qu’il impute 
au Ministère public. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés en CHF 648.60, à ce qu’il 
soit enjoint au Ministère public d’instruire les plaintes pénales – visées sous références 
P/1______/2017, PG/2______/2018, PG/299/2023, ainsi que toutes autres références 
– des 30 janvier 2017, 8 octobre 2018, 21 août 2023, 26 avril 2024, 
6 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 4 mars 2025. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a déposé diverses plaintes pénales, notamment les 30 janvier 2017, 
8 octobre 2018, 25 janvier 2022, 21 août 2023, 26 avril 2024, 6 septembre 2024, 
4 octobre 2024 et 4 mars 2025. 
b.a. Dans sa plainte du 30 janvier 2017, A______ a indiqué, plusieurs pièces à l’appui, 
avoir l’intime conviction que son épouse et divers membres de sa famille s’adonnaient 
à un trafic de stupéfiants. La « sophistication de la surveillance et empoisonnements » 
dont il était lui-même l’objet semblait indiquer que tout cela se déroulait « sous le 
patronage d’un puissant syndicat criminel ». Il faisait l’objet depuis des années de 
« petit empoisonnements qui pouvaient un jour conduire à ce que son foie ou autre 
organe développât un cancer ». Ses prises de contact auprès de divers membres de la 
police au sujet du trafic précité s’étaient avérées vaines, « l’appareil policier 
genevois » semblant « complètement paralysé par l’ampleur de la tâche ». Il 
consacrait des développements au sujet du chiffre d’affaires généré par le trafic de 
stupéfiants en Suisse et s’interrogeait sur la part de celui-ci utilisé à des « fins de 
corruption ». Toutes les personnes pouvant être un frein au commerce de la cocaïne 
étaient sur écoute, géolocalisées en permanence et leurs courriers instantanément 
transmis pour analyse par les « superviseurs du crime organisé ». Il avait eu la 
désagréable surprise de constater que son épouse avait été mise au courant d’un 
courriel qu’il avait transmis par Gmail au poste de police de C______, un jour 
seulement après qu’il l’eut envoyé, et soupçonnait ainsi le crime organisé de s’être 
« branché sur la porte dérobée que Google avait vraisemblablement dû aménager en 
faveur du FBI ». 
b.b. Par ordonnance de non-entrée en matière du 2 juin 2017, rendue par fichet sous le 
numéro de procédure P/1______/2017, le Ministère public a refusé d’entrer en matière 
sur cette plainte, estimant que les conditions d’ouverture de l’action pénale n’étaient 
pas réalisées (art. 310 al. 1 let. a CPP). 


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c.a. Dans sa plainte du 8 octobre 2018, pour « infraction à la loi sur les stupéfiants et 
traite d’êtres humains », A______, se référant à sa plainte du mois de janvier 2017 à 
laquelle le Ministère public n’avait pas donné suite, relevait qu’une majorité des 
personnes qu’il fréquentait étaient soit des « cadres responsables du trafic », soit des 
« victimes ». Il était troublant que ses deux filles par alliance eussent été intégrées dans 
la filière de cocaïne opérant à Genève – sans le moindre espoir de pouvoir y échapper 
–, et que des « cadres responsables du trafic » qu’il fréquentait depuis de nombreuses 
années n’eussent jamais été inquiétés. Les « empoisonnements » et la surveillance dont 
il continuait d’être l’objet indiquaient clairement que l’on avait affaire à un important 
« syndicat criminel ». La nervosité de son épouse continuait à être à son comble autour 
des vacances de Noël et des fêtes de Genève, deux périodes correspondant à des pics 
de consommation de cocaïne à Genève. Sa femme n’osait ainsi pas se rendre à des 
concerts et conservait le passeport de sa fille dans son sac à main, signe qu’elle était 
préparée à s’enfuir avec cette dernière à tout moment. La fille de son épouse était 
également « sous étroite surveillance », étant précisé que sa femme n’avait pas signé 
les autorisations afin qu’elle pût être prise en photo ou en vidéo pour le D______, 
d’une part, et se rendre à un concert à E______ [Portugal], d’autre part. D’autres 
victimes étaient à déplorer, étant relevé que des personnes qu’il connaissait étaient 
décédées en 2017 de cancers hautement suspicieux, à son avis « causés par les 
empoisonnements perpétrés à Genève par le crime organisé ». Une enquête ciblant les 
chefs de réseaux devait être diligentée, d’une part, et sa famille et les autres victimes 
« protégées de l’emprise du crime organisé », d’autre part. 
c.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 
dans le dossier de la procédure numérotée PG/2______/2018. 
d.a. Le 25 janvier 2022, A______ a déposé plainte pour « corruption dans le cadre 
d’infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants », « complicité avec organisation 
criminelle » et « possible destruction de preuves ». Il avait appelé la police, le 4 janvier 
2022, pour l’informer que quatre vendeurs de stupéfiants étaient visibles sur les images 
de vidéosurveillance des caméras de la rue de Berne et de la rue de Neuchâtel. Or, 
lesdites images n’avaient déclenché aucune réaction de la police, laquelle avait dès 
lors possiblement dissimulé des moyens de preuve. 
d.b. Par lettre du 25 février 2022, le Procureur général a informé A______ de ce qu’il 
n’était pas lésé – et ne revêtait ainsi pas la qualité de partie plaignante en lien avec les 
faits visés par sa plainte du 25 janvier précédent –, de sorte que celle-ci serait traitée 
comme une dénonciation. 
d.c. A______ a interjeté recours contre cette décision, recours sur lequel la Chambre 
pénale de recours n’est pas entrée en matière (ACPR342/2022), faute pour le recourant 
de s’être acquitté du paiement des sûretés dans le délai lui ayant été imparti à cet effet. 
e.a. Dans sa plainte du 21 août 2023, déposée contre deux policiers, A______ a 
affirmé, diverses pièces à l’appui, être « victime du crime organisé opérant à Genève 


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et notamment du trafic de stupéfiants depuis de nombreuses années », stupéfiants qui 
passaient par son domicile à F______ [GE] pour ensuite être transportés et vendus 
dans différents endroits de la place. Citant l’art. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants 
(LStup) et diverses dispositions du code pénal (art. 182 CP, art. 260ter CP et 
art. 322 quater CP), il reprochait en substance à ces deux agents de ne pas poursuivre les 
personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants et d’omettre ainsi de « préserver la 
sécurité et l’ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation 
de stupéfiants ». 
e.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 
dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 
f.a. Dans sa plainte du 26 avril 2024, dirigée contre le « personnel de la police 
genevoise faisant des rondes à pied et en voiture 117 dans le quartier des Pâquis à 
Genève », d’une part, ainsi que contre les « trafiquants de stupéfiants et personnes 
proches opérant dans le quartier des Pâquis », d’autre part, A______ a une nouvelle 
fois dénoncé le trafic de drogue sévissant à Genève. Il y rappelait être « victime du 
crime organisé opérant à Genève et notamment du trafic de stupéfiants depuis de 
nombreuses années », stupéfiants qui passaient par son domicile à F______ [GE] pour 
ensuite être transportés et vendus aux Pâquis, principalement autour de l’école. Il 
indiquait être victime depuis vingt ans « d’empoisonnements à la cyanure ou autre 
neurotoxiques » et dans l’impossibilité d’obtenir une « analyse afin de savoir de ce 
qu’il s’agit une nouvelle fois confirme l’implantation des mafias ». Il relatait 
également avoir été approché, le 20 avril 2024, devant l’école G______, par trois 
individus – dont il joignait des photos prises sur Google comme exemples –, lesquels 
s’étaient montrés menaçants à son égard. L’un d’entre eux l’avait filmé, en lui disant 
être en communication avec son cousin. Un autre avait montré dans sa sacoche le bout 
en bois d’un probable manche de couteau et « avait parlé de 2000 pour lui mettre une 
balle dans la tête par kalasch ». L’un des individus avait également saisi son 
téléphone. Une femme avait « tout vu ». Un quatrième individu, « l’arabe », faisait 
l’objet d’une plainte de sa part. Le 21 avril 2024, un autre homme – dont il joignait 
également un cliché – l’avait insulté et menacé, en le traitant de « fils de pute » et en 
lui disant qu’il allait « niquer » sa mère. Citant à nouveau l’art. 1 LStup et la 
Constitution fédérale, il reprochait une nouvelle fois aux membres de la police de ne 
pas poursuivre les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants, de ne pas 
protéger les enfants et d’omettre ainsi de « préserver la sécurité et l’ordre publics des 
dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants », dénonçant 
également la réalisation de diverses infractions (art. 179 CP [recte : 179bis CP], art. 182 
CP, art. 260ter CP et art. 322quater CP). 
À l’appui de sa plainte, il a produit copie de deux courriers adressés à la police, en 
septembre 2015 et décembre 2015, ainsi que son compte-rendu d’activité de 34 pages 
pour la période allant du 14 novembre 2023 au 21 avril 2024. 


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f.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 
dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 
g.a. Dans sa plainte du 6 septembre 2024, A______ a dénoncé une tentative 
d’assassinat dont il aurait été victime le 22 août précédent. Ce jour-là, une dame – âgée 
d’environ 75 ans et qui portait un chapeau clair – n’était pas parvenue à introduire une 
pièce de EUR 2.-, puis de CHF 5.-, dans la fente d’un distributeur qui semblait bloqué. 
Il avait donc payé à sa place. Cette femme avait « peut-être fait semblant », car en 
arrivant chez lui, trente minutes plus tard, il avait constaté « moyennant sa montre [de 
la marque] H______ que son pouls était de 130 et l’était resté pendant les 24 heures 
suivantes malgré la multiplication par 3 de la dose de son médicament Entresto de 
Novartis ». Il semblait évident qu’un neurotoxique avait dû être utilisé sur sa personne 
potentiellement par une deuxième personne complice de la « dame au chapeau clair », 
cela pouvant constituer une répétition (en moins grave) de ce qu’il s’était passé au 
poste de C______ le 27 mai 2021, épisode lors duquel « son cœur s’était arrêté ». Il 
était vraisemblable que son empoisonnement avait été commandité par la mafia russe 
« qui avait accès à une multitude d’agents toxiques ». De tels faits étaient selon lui 
constitutifs de tentative d’assassinat (art. 112 CP), mise en danger de la vie ou de la 
santé d’autrui (art. 127 CP) et organisations criminelles et terroristes 
(art. 260ter CP). 
À l’appui, il a produit la copie d’un courrier adressé le 23 août 2021 au Ministère 
public, dans lequel il expliquait avoir été victime en mai 2021 d’un empoisonnement 
au cyanure ayant entraîné un arrêt cardiaque. 
g.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 
dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 
h.a Dans sa plainte du 4 octobre 2024, dirigée contre le conseiller d’État I______, la 
______ de la police J______ et le chef de la police ______ K______, A______ 
dénonçait une nouvelle fois, diverses pièces à l’appui, le trafic de stupéfiants sévissant 
à Genève, plus particulièrement à l’école G______. Il réitérait les griefs déjà formulés 
à cet égard dans ses plaintes des 21 août 2023 et 26 avril 2024. Citant à nouveau l’art. 1 
LStup, la Constitution fédérale et diverses dispositions du code pénal (art. 182 CP, 
art. 260ter CP et art. 322quater CP), il leur reprochait en substance de ne pas poursuivre 
les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants, de ne pas protéger les enfants et 
d’omettre ainsi de « préserver la sécurité et l’ordre publics des dangers émanant du 
commerce et de la consommation de stupéfiants ». 
h.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 
dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 
i.a. Dans sa plainte du 4 mars 2025, dirigée contre inconnu des chefs de menaces 
(art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), traite d’êtres humains (art. 182 CP), 
organisations criminelles et terroristes (art. 260ter CP) et corruption passive 


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(art. 322quater CP), A______ indiquait, diverses pièces à l’appui, que sa famille était 
victime des agissements de groupes criminels qui comprenaient les mafias italiennes, 
russes, chinoises, nigérianes, albanaises, la « Mocro Maffia », les Marseillais 
ressortissants du Maghreb, les groupes et ressortissants originaires de pays de 
l’Afrique de l’ouest, de Madagascar et de nombreux autres pays. Depuis son arrivée 
en Suisse, 13 ans plus tôt, sa famille vivait dans la peur et sous la menace, la contrainte 
et dans une situation de « traite d’êtres humains ». Celle-ci avait très probablement dû 
transporter de la cocaïne de L______ [France] à Genève, chose dont il avait informé 
la police mais dont celle-ci n’avait fait que « peu de cas ». Il n’excluait pas que des 
policiers corrompus fussent impliqués dans les faits commis au préjudice de sa famille. 
i.b. Le Ministère public n’a donné aucune suite à cette plainte, laquelle a été classée 
dans le dossier de la procédure numérotée PG/299/2023. 
j. 
Par courrier du 25 août 2024, A______ a prié le Ministère public de bien vouloir 
lui adresser les ordonnances de classement émises à la suite de ses diverses plaintes, 
respectivement de lui indiquer ce qu’il comptait en faire. 
k. Par courrier de son conseil du 30 juin 2025, A______, a sollicité la reprise de 
l’instruction, « au plus vite », après avoir relevé que les procédures P/1______/2017 
et P/3______/2018 « attribuées à Mme M______ » n’avaient pas été réattribuées et 
n’avaient a priori abouti à aucune décision. 
l. 
Par courrier du 18 août 2025, le Procureur général a répondu à A______ que, s’il 
avait bien existé une procédure P/1______/2017, la procédure P/3______/2018 ne le 
concernait pas, celui-ci devant confondre avec la PG/2______/2018, étant pour le 
surplus précisé que ces procédures n’avaient jamais été attribuées à la procureure 
mentionnée dans son précédent courrier. Les procédures P/1______/2017 et 
PG/2______/2018 étaient terminées, de même que celles ouvertes « consécutivement 
aux dépôts d’innombrables plaintes », lesquelles, « difficilement compréhensibles », 
dénonçaient « divers complots, des trafics de stupéfiants, la corruption de la police, 
etc… ». Cela faisait plusieurs années que « le Ministère public n’y donnait plus aucune 
suite ». Le Procureur général y joignait copie des deux plaintes concernées par les 
procédures susvisées. 
C. 
a. Dans son recours, A______ déplore que le Ministère public n’ait jamais traité ses 
plaintes et qu’il ne l’ait jamais informé de « quoi que ce soit », nonobstant sa relance 
du 25 août 2024. Cette autorité n’avait jamais procédé à aucune enquête ou audition, 
cas échéant avec l’aide de la police, et n’avait pas davantage rendu de quelconque 
décision. Ce n’était que le 18 août 2025, soit près de huit ans et demi après sa première 
plainte, qu’il avait appris que le Ministère public ne donnait plus aucune suite à ses 
plaintes depuis plusieurs années. Or, le CPP ne permettait pas au Ministère public de 
décider de ne pas donner de suite à une plainte, sans rendre de décision. Un déni de 
justice devait ainsi être constaté. 


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b. Le Ministère public conclut à l’irrecevabilité du recours, pour cause de défaut de 
qualité pour recourir, subsidiairement à son rejet. A______ saisissait depuis de 
nombreuses années le Ministère public, ainsi que diverses autres autorités – 
notamment judiciaires, policières et politiques –, d’une multitude de plaintes, 
dénonciations et courriers divers, par lesquels il dénonçait des trafics de stupéfiants, 
des traites d’êtres humains – dont sa famille serait victime – et diverses tentatives 
d’assassinats dirigées à son encontre. Aucun des procureurs amenés à les traiter n’avait 
estimé que les actes dénoncés étaient fondés ou qu’ils auraient justifié une quelconque 
activité de la part du Ministère public. Si certaines des plaintes avaient fait l’objet 
d’ordonnances de non-entrée en matière par fichet (Directive C.9 du Procureur 
général), la plupart avaient été traitées comme des « procédures générales (PG) », soit 
sous une forme permettant de conserver une trace de courriers qui « dans un monde 
moins formaliste que le nôtre, seraient archivés sans autre forme de procès ». Dans la 
mesure où, dans un « sursaut de formalisme », le Ministère public avait rappelé à 
A______, le 25 février 2022, qu’il ne revêtait pas la qualité de partie plaignante, celui-
ci savait parfaitement qu’il n’avait pas la qualité pour se plaindre des prestations de la 
police qu’il jugerait insuffisantes en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Au 
vu du caractère « fantaisiste » des courriers de A______ et du fait que celui-ci avait 
été informé qu’il n’avait pas la qualité pour recourir en matière de trafic de stupéfiants, 
le Ministère public n’avait donné aucune suite à ses diverses plaintes. À la suite du 
courrier que le conseil du précité avait adressé le 30 juin 2025, le Procureur général 
avait tenté de lui expliquer pourquoi le Ministère public avait renoncé depuis 
longtemps à donner suite à ses écrits. Dans la mesure où A______ avait indiqué, dans 
son recours, que ses plaintes portaient sur « différentes infractions en lien avec le trafic 
de stupéfiants à Genève, en particulier à F______ et à l’école G______ », on pouvait 
en déduire que seules les plaintes portant sur le trafic de stupéfiants faisaient l’objet 
du recours. Or, dans la mesure où la LStup protégeait un bien collectif, soit la santé 
publique, nul ne pouvait être lésé par une violation de cette loi, ce dont le précité avait 
été informé en 2022 mais n’en avait pas tenu compte. Non lésé par les infractions qu’il 
dénonçait, A______ n’avait jamais revêtu la qualité de partie plaignante, de sorte que 
son recours était irrecevable, étant relevé qu’il appartenait au recourant d’alléguer les 
faits qu’il considérait comme propres à fonder sa qualité pour recourir lorsque celle-ci 
n’était d’emblée pas évidente. À titre subsidiaire, même si le droit de procédure offrait 
des droits formels élargis aux personnes saisissant le Ministère public, cette autorité 
n’était pas tenue de donner suite à des courriers « farfelus ». Il relèverait d’un 
formalisme excessif que de contraindre un procureur à manifester formellement, par 
exemple à A______, qu’il n’entendait pas ouvrir une instruction contre « la dame au 
chapeau » et l’inconnu qu’il soupçonnait, parce qu’il se serait senti mal après avoir 
acheté un billet de tram, de lui avoir administré un neurotoxique. 
c. 
Le recourant réplique et persiste par deux courriers, l’un rédigé par ses soins, 
l’autre par son conseil. Le Ministère public confirmait qu’une plainte, même s’il 
l’estimait farfelue, devait faire l’objet d’une décision, abondant ainsi dans son sens. 
Contrairement à ce que soutenait le Ministère public, bien que son recours visât 


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expressément les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants, il ne se limitait pas à 
celui-ci, sa plainte du 6 septembre 2024 faisant « par exemple » état d’une tentative 
d’assassinat. Les plaintes ultérieures au 25 février 2022 démontraient toutes sa qualité 
de lésé, de sorte que le Ministère public avait l’obligation de le considérer comme 
plaignant. S’agissant plus particulièrement de sa plainte en lien avec 
l’empoisonnement ayant causé l’arrêt de son cœur et la tentative d’assassinat, elles 
concernaient des mises en danger de sa personne, ce qui lui conférait la qualité de 
plaignant. Son recours devait ainsi être déclaré recevable. Il était « scandaleux » de 
qualifier ses plaintes – relatives à des « faits de trafics de stupéfiants, de menaces, de 
traite d’êtres humains, d’empoisonnements et de tentative d’assassinat » – de 
« fantaisistes ». Il était « incompréhensible » qu’il n’eût jamais été interrogé, ni n’eût 
pu s’exprimer auprès d’une autorité en lien avec les faits qu’il avait dénoncés. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours, formé pour déni de justice, soit un grief invocable en tout temps 
(art. 396 al. 2 CPP), a été interjeté selon la forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP). 
1.2. Reste toutefois à déterminer si le recourant dispose d'un intérêt juridiquement 
protégé à ce qu'il soit statué sur sa requête en déni de justice (art. 382 CPP), en tant 
que le Ministère public n’aurait pas donné suite à ses plaintes des 30 janvier 2017, 
8 octobre 2018, 21 août 2023, 26 avril 2024, 6 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 4 
mars 2025. 
1.2.1. Seul celui qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation/la modification 
d’un prononcé a qualité pour quereller celui-ci (art. 382 CPP). 
Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (cf. art. 104 al. 1 let. b CPP) 
le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme 
demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il 
s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. 
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 148 IV 256 
consid. 3.1). Lorsque la norme ne protège pas en première ligne les biens juridiques 
individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses 
droits par l'infraction sanctionnée par la norme en cause, pour autant que l'atteinte 
apparaisse comme la conséquence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, en 
principe, que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé 
secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège en première 
ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont 
atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics n'est 
pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 148 IV 170 consid. 3.2; arrêts 
7B_376/2023 du 22 février 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités; 1B_166/2022 du 
27 février 2023 consid. 5.2). 


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Celui qui prétend disposer de la qualité de partie plaignante doit rendre vraisemblable 
le préjudice qu'il subit (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1). 
1.2.2. En l’espèce, la qualité pour recourir du recourant apparaît donnée en ce qui 
concerne les « empoisonnements » et la « tentative d’assassinat » mentionnés dans ses 
plaintes des 31 janvier 2017, 8 octobre 2018, 26 avril 2024 et 6 septembre 2024, et 
dont il indique avoir été victime, dans la mesure où il allègue une atteinte / mise en 
danger de son intégrité corporelle. Il en va de même s’agissant des menaces et injures 
évoquées dans sa plainte du 26 avril 2024 – lesquelles auraient été perpétrées à son 
endroit les 20 et 21 avril 2024 –, dès lors qu’il invoque une atteinte à son honneur. Son 
recours est dès lors recevable sur ces points. 
Il est en revanche irrecevable s’agissant des autres infractions dénoncées. En effet, le 
recourant n’a subi aucun dommage du chef des éventuelles violations de la législation 
sur les stupéfiants ou autres actes de corruption, de telles dispositions ayant vocation 
à protéger l’intérêt collectif, et non l’intérêt de particuliers. Il en va de même des 
éventuels « empoisonnements », menaces, contraintes ou « traites d’êtres humains » 
prétendument commis au préjudice d’autres personnes – parmi lesquelles des membres 
de sa famille –, le recourant n’ayant pas été lésé par de tels agissements. S’agissant de 
ces infractions, le recourant, qui n’est ni lésé ni partie plaignante, ne peut pas se 
prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé à recourir. Tout au plus revêt-il la qualité 
de dénonciateur (art. 301 al. 1 et 3 CPP), laquelle lui confère, certes, le droit d’être, à 
sa demande, informé sur la suite que l’autorité a donné à sa dénonciation (art. 301 al. 2 
CPP), mais non de recourir ou de se plaindre d’un quelconque déni de justice commis 
à son préjudice. 
Au vu de ces considérations, le recourant n’est ainsi habilité à se plaindre d’un éventuel 
déni de justice qu’en tant que ses plaintes des 30 janvier 2017, 8 octobre 2018, 21 août 
2023, 26 avril 2024, 6 septembre 2024, 4 octobre 2024 et 4 mars 2025 portent sur les 
« empoisonnements » et la « tentative d’assassinat » prétendument perpétrés à son 
égard, d’une part, ainsi que sur les menaces et injures qu’il allègue avoir été proférées 
à son endroit les 20 et 21 avril 2024, d’autre part. 
2. 
2.1. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 
2 Cst. lorsqu'elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, soit en 
l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, ou encore omet 
de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à prendre 
(ATF 138 V 125 consid. 2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 et 
5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 3.3; G. PIQUEREZ/ A. MACALUSO, 
Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). 


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2.2. Conformément à l’art. 5 Cst, le droit est la base et la limite de l’activité de l’État 
(al. 1). L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public prépondérant et être 
proportionné au but visé (al. 2). Les organes de l’État et les particuliers doivent agir 
de manière conforme aux règles de la bonne foi (al. 3). La Confédération et les cantons 
respectent le droit international (al. 4). 
2.3. En l’espèce, le recourant a évoqué, dans plusieurs de ses plaintes – les 31 janvier 
2017, 8 octobre 2018, 26 avril 2024 et 6 septembre 2024 – des « empoisonnements » 
et une « tentative d’assassinat » dont il aurait fait l’objet. Au vu des explications pour 
le moins inconsistantes livrées à l’appui de ses plaintes, lesquelles ne reposaient sur 
aucun élément tangible, si ce n’étaient des théories hasardeuses et simples suppositions 
de sa part, on ne pouvait attendre du Ministère public, comme celui-ci l’a justement 
relevé dans ses observations, qu’il donnât suite à de telles allégations. Si le Ministère 
public est, certes, tenu de traiter les plaintes qu’il reçoit, cas échéant en rendant des 
ordonnances de non-entrée matière – dans l’éventualité où il devrait estimer que celles-
ci étaient infondées –, on ne saurait toutefois attendre de sa part qu’il réponde à 
chacune des correspondances qui lui sont adressées, ce d’autant lorsque celles-ci 
apparaissent d’emblée – et manifestement – abusives et ne revêtent aucun caractère 
pénal, peu importe à cet égard les termes utilisés par les justiciables dans leurs 
courriers. Il sera à cet égard rappelé que ces derniers sont tenus d’agir conformément 
aux règles de la bonne foi, principe ancré à l’art. 5 al. 3 Cst. et qui s’applique tant aux 
autorités qu’aux particuliers. 
Au vu de ce qui précède, il ne saurait être fait grief au Ministère public de ne pas avoir 
donné suite aux plaintes du recourant en tant qu’elles portaient sur les 
« empoisonnements » et « tentative d’assassinat » dont il indiquait avoir été victime. 
Il en va différemment de certains des faits évoqués dans son envoi du 26 avril 2024. 
Dans cette plainte, le recourant a indiqué avoir été approché, quatre jours plus tôt, 
devant l’école G______, par plusieurs individus – dont il joignait des photos – qui 
s’étaient montrés menaçants à son égard. L’un d’entre eux l’avait filmé, en lui 
indiquant être en communication avec son cousin, tandis qu’un autre lui avait montré 
dans sa sacoche le bout en bois d’un probable manche de couteau et lui « avait parlé 
de 2000 pour lui mettre une balle dans la tête par kalasch ». Un des autres individus 
rencontrés ce jour-là avait également saisi son téléphone. Le lendemain, un autre 
homme, dont il joignait également un cliché, l’avait traité de « fils de pute » et lui avait 
dit qu’il allait « niquer » sa mère. 
De tels faits sont susceptibles d’être constitutifs, à tout le moins, d’injures et de 
menaces, soit des infractions impliquant une atteinte directe à l’honneur du recourant 
et pour lesquelles ce dernier était légitimé à déposer plainte, ainsi qu’il a été relevé 
supra (cf. consid. 1.2.2). Or, force est d’admettre que le Ministère public n’a pas statué 
sur cette plainte, alors qu’il lui incombait de le faire. Un déni de justice devra ainsi être 
consacré à cet égard et le Ministère public sera invité à statuer sur ces faits. 


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3. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, en tant que doit être 
constaté un déni de justice s’agissant des menaces et insultes dénoncées par le 
recourant dans sa plainte du 26 avril 2024 en lien avec les faits survenus les 20 et 21 
précédents. Il appartiendra au Ministère public de statuer sur ces faits. 
Le recours sera rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. 
4. 
Le recourant obtient partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_512/2023 du 30 septembre 2024 consid. 3.1). 
Il sera, en conséquence, condamné aux trois quarts des frais de la procédure de recours, 
fixés en totalité à CHF 1’200.-, compte tenu de l’ampleur de l’activité ayant été 
déployée pour prendre connaissance des nombreuses plaintes et annexes produites par 
le recourant (art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP; E 4 10.03), soit au paiement de CHF 900.-, somme qui sera prélevée sur les 
sûretés en CHF 900.- versées par celui-ci. 
Le solde de ces frais (CHF 300.-) sera laissé à la charge de l'État. 
5. 
Le recourant peut, corrélativement (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2), prétendre à l'octroi 
de dépens en lien avec l'activité pour laquelle il a obtenu gain de cause, soit à raison 
de 25% (art. 429 al. 1 let. a et al. 3 cum 436 al. 1 CPP). 
En l'occurrence, le recourant a chiffré ses dépens à CHF 648.60, correspondant à quatre 
heures d’activité d’avocat stagiaire, TVA incluse. Eu égard au travail accompli, soit la 
rédaction d’un recours de six pages (page de garde et conclusions comprises) et d’une 
réplique d’une page et demi, ainsi qu’à l'admission partielle de ses conclusions, un 
montant de CHF 162.15 lui sera alloué, correspondant à une heure d'activité d’avocat 
stagiaire au tarif horaire de CHF 150.-, TVA (à 8.1%) incluse. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Constate un déni de justice, en tant que le Ministère public a omis de statuer sur la plainte 
du 26 avril 2024 s’agissant des injures et menaces susceptibles d’avoir été proférées à 
l’endroit de A______ les 20 et 21 avril 2024, et invite cette autorité à statuer sur ce volet. 
Rejette pour le surplus le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 1'200.-, soit au paiement de CHF 900.-. 
Dit que ce montant (CHF 900.-) sera prélevé sur les sûretés versées. 
Laisse le solde des frais de la procédure de recours (CHF 300.-) à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 162.15 (TVA à 8.1% 
incluse) (art. 429 al. 3 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00