ge_gerichte · AARP/185/2024 · 2023-06-03 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Fabrice ROCH et 
Monsieur Christian ALBRECHT, juges ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22085/2021 
AARP/185/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 juin 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/82/2023 rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______, domicilié ______ [GE] comparant par Me D______, avocat, 
intimé.


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P/22085/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) appellent du jugement du 
30 juin 2023, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO), après avoir classé la 
procédure en ce qui concerne l'infraction de violation de domicile (art. 186 du Code 
pénal [CP]), a acquitté C______ des chefs de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et 
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 CP). 
 
 
b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à la condamnation de 
C______ pour les infractions non classées et à l'allocation en sa faveur d'un 
indemnité pour tort moral de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 4 janvier 2019, 
ainsi que CHF 800.- avec intérêt à 5% dès le 1er juillet 2022 pour le dommage 
matériel subi. 
Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant à la condamnation de 
C______ pour contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, ainsi qu'au prononcé d'une peine 
privative de liberté de trois ans avec sursis partiel durant trois ans, la partie ferme 
devant être de 18 mois, sous suite de frais. 
C______ conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 28 mars 2023, il est encore reproché à C______ ce qui 
suit : 
 
Le 4 janvier 2019, au domicile de A______ sis à Genève, après l'avoir immobilisée 
en la tenant de force contre lui, C______ l'a embrassée avec la langue, ignorant son 
refus. Il l'a ensuite saisie par les cuisses et portée sur le meuble de sa cuisine, où il a 
continué à l'embrasser tout en se frottant à elle, outrepassant, grâce à sa force 
physique, ses refus clairement exprimés et le fait qu'elle l'avait repoussé plusieurs 
fois avec les mains. Puis, il l'a déplacée en direction de sa chambre, l'a plaquée contre 
la porte, l'a embrassée à nouveau en se frottant contre elle et en lui caressant la 
poitrine, la bloquant dans ses gestes de défense. Enfin, après l'avoir couchée sur le lit 
et malgré ses oppositions verbales, il l'a déshabillée pour lui prodiguer un 
cunnilingus, l'a maintenue par les hanches pour résister à ses tentatives de se dégager 
et a introduit plusieurs doigts dans son vagin alors qu'elle le suppliait d'arrêter et 
signalait qu'elle avait mal. Il n'a cessé ses agissements et quitté les lieux que 
lorsqu'elle lui a indiqué ne pas disposer de préservatif. 
 
Peu après, alors que A______ avait toléré qu'il dorme chez elle en l'avertissant qu'il 
ne devait rien se passer, il a profité du fait que celle-ci s'était endormie, dos à lui, 
pour lui baisser la culotte, lui caresser le sexe en cherchant l'entrée de son vagin, la 


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réveillant de ce fait, puis l'a immédiatement pénétrée vaginalement avec une partie de 
son pénis, étant précisé qu'elle s'est de suite retournée pour le repousser. Il a 
cependant réitéré ses actes quelques instants plus tard, alors qu'elle était toujours dos 
à lui, introduisant cette fois son pénis dans son vagin jusqu'à ce qu'elle réussisse à 
l'écarter d'elle. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______ et C______ se connaissent depuis 2012 ou 2013 pour avoir évolué 
dans le même cercle d'amis, composé de notamment E______, F______ et G______. 
Des liens d'amitié et de complicité se sont rapidement tissés entre eux. 
F______ est la meilleure amie de A______ ; elle a entretenu une brève relation 
sentimentale avec C______ entre 2017 et le printemps 2018. 
A______ a, pour sa part, fréquenté G______, qui est également le meilleur ami de 
C______. 
a.b. Aux yeux de A______, sa relation avec l'intéressé était purement amicale, 
malgré leur forte proximité. Elle avait toute confiance en lui et se sentait en sécurité 
en sa présence, du fait notamment de son statut de policier et de son comportement 
protecteur, envers elle et ses amies, lorsqu'ils sortaient en boîte de nuit, les tenant 
notamment écartées des hommes trop entreprenants et les raccompagnant 
généralement jusqu'à leurs domiciles. 
a.c. Le jeudi 3 janvier 2019, A______ a rejoint C______ et E______ dans un bar où 
ils ont très vite discuté de sexe, sans tabou. Dans ce contexte, la jeune femme leur 
avait confié qu'au vu de sa récente rupture, les relations sexuelles et les orgasmes lui 
manquaient. Ils avaient ensuite abordé divers autres sujets jusqu'à la fermeture de 
l'établissement, avant de poursuivre leur soirée en discothèque, où E______ leur 
avait rapidement faussé compagnie sans les prévenir. Vers 02h35, A______, qui 
travaillait le lendemain, avait souhaité rentrer chez elle et C______ l'avait 
raccompagnée à son domicile. Arrivés au pied de son immeuble, elle avait constaté 
qu'elle n'avait pas ses clés ; ses deux colocataires absentes, elle n'avait aucun moyen 
de rentrer chez elle. C______ était alors retourné de sa propre initiative dans la boîte 
de nuit pour vérifier si elle ne les y avait pas égarées, en vain. A______ avait 
finalement contacté un serrurier. 
Les versions des parties divergent quant à la suite des évènements. 
a.d.a. Selon A______, C______ s'était proposé de lui tenir compagnie en attendant la 
venue du serrurier, en échange d'un verre, ce qu'elle avait accepté en lui rappelant 


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qu'elle ne s'attarderait pas, dès lors qu'elle devait se rendre au travail plus tard dans la 
matinée. 
 
Une fois la porte ouverte, elle avait tenu parole et offert une boisson alcoolisée, tout 
en réitérant le vœu d'aller se coucher, vu l'heure tardive. C______ l'avait alors 
embrassée de force et elle l'avait immédiatement repoussé, indiquant qu'elle ne 
voulait pas et que ce n'était pas une bonne idée. Faisant fi de son refus, il l'avait 
soulevée et posée sur un meuble, se pressant contre son corps pour l'immobiliser 
pour mieux continuer à l'embrasser et se frotter à elle. Elle lui avait à nouveau 
signifié son désaccord et demandé d'arrêter, tout en tentant de l'écarter d'elle de ses 
mains, à plusieurs reprises. Elle l'avait alors interrogé pour savoir s'il connaissait la 
vidéo sur le "tea consent" et, comme tel était le cas, l'avait sommé de respecter sa 
volonté, en vain. Il avait poursuivi ses agissements, l'amenant cette fois jusque dans 
sa chambre, où il l'avait plaquée longuement contre la porte et commencé à lui 
caresser, en sus, la poitrine. Pendant tout ce temps, elle avait maintenu ses gestes de 
défense et répété qu'elle ne voulait pas entretenir de relation sexuelle avec lui. 
Ignorant ses demandes, il l'avait ensuite déposée sur le lit, lui avait retiré pantalon et 
culotte, pour lui caresser le sexe, ce à quoi elle s'était opposée, tant verbalement que 
physiquement. Il lui avait alors prodigué un cunnilingus avant d'introduire ses doigts 
dans son vagin. Elle avait vainement réitéré qu'elle ne souhaitait pas qu'il la touche et 
ne sachant plus que faire, avait prétexté ne pas disposer de préservatif pour refroidir 
ses ardeurs. Il s'était alors levé et avait quitté les lieux ; elle s'était pour sa part 
empressée de fermer les verrous de la porte derrière lui, avant d'aller se coucher, 
épuisée et choquée. 
 
Alors qu'elle tentait de se calmer, C______ l'avait appelée, prétendant avoir oublié 
quelque chose pour lui demander de lui rouvrir la porte. Elle avait rétorqué que tel 
n'était pas le cas et qu'il était exclu qu'il revînt. Elle avait néanmoins fini par lui 
rouvrir, de crainte qu'il ne réveillât ses voisins, dès lors qu'il s'était mis à tambouriner 
avec force contre la porte. Faute de chaînette de sécurité de la porte palière, elle avait 
pris le soin de caler son pied contre celle-ci pour l'empêcher d'entrer. Par 
l'entrebâillement, il lui avait tendu un préservatif en déclarant "c'est ça que j'avais 
oublié". En dépit de ses protestations, C______ avait ensuite violemment forcé son 
passage. Comme elle maintenait sa position, il avait alors insisté pour rester dormir, 
arguant qu'il était fatigué et qu'elle ne pouvait le laisser rentrer jusqu'à 
H______ [GE]. Croyant pouvoir lui faire confiance, elle avait fini par accéder à sa 
requête, précisant qu'elle devait absolument tenter de se reposer avant de se rendre au 
travail et qu'il était hors de question qu'il pose à nouveau les mains sur elle. Dans son 
lit, couchée dos à lui, elle avait fini par s'endormir d'épuisement, avant de s'être 
brutalement réveillée par les mains de C______ qui lui caressaient le sexe. Puis, sans 
lui laisser le temps de réagir, il avait retiré sa culotte pour la pénétrer de son prépuce, 
sans protection. Elle s'était immédiatement retournée pour se dégager et lui avait 
signifié de manière claire son désaccord. Il lui avait présenté des excuses avant de 
recommencer, introduisant cette fois-ci son pénis en entier. Elle l'avait à nouveau 


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repoussé et sommé de partir, ce qu'il avait fait, s'excusant encore. Le réveil avait 
sonné peu après son départ. Elle avait toutefois été si choquée et anéantie qu'elle 
n'était pas parvenue à se rendre au travail pour 09h00. Elle n'avait gardé que des 
souvenirs flous du reste de sa journée, fonctionnant machinalement. 
 
Ne pouvant se résoudre à dormir seule après son agression, elle s'était réfugiée pour 
le week-end à la montagne, où C______ lui avait envoyé de nombreux messages 
pour s'assurer qu'elle se portait bien et que leur amitié demeurait intacte. Ecœurée de 
son absence de prise de conscience, elle avait supprimé leurs échanges de messages. 
Au début de la semaine suivante, elle s'était confiée à son amie I______, laquelle 
l'avait encouragée à porter plainte. Elle n'avait cependant pas pu s'y résoudre, de 
crainte de ne pas être crue, en raison du statut de C______ au sein de la police, ainsi 
que de perdre leurs amis communs. I______ lui avait toutefois conseillé de 
confronter C______ à ses actes, ce qu'elle avait fait par message du 9 janvier 2019 
(A – 13). Par la suite, elle avait tenté d'enfouir cette agression au plus profond d'elle 
en n'en parlant plus à quiconque. En février 2020, elle avait toutefois immédiatement 
paniqué en croisant C______ inopinément. Ce n'était toutefois que lorsque l'une de 
ses amies lui avait confié, fin juillet 2021, avoir été victime d'abus sexuels, que tout 
était "ressorti" : elle avait commencé à faire des cauchemars, à revivre sans cesse les 
évènements du 4 janvier 2019 et à avoir peur des hommes. Elle était détruite 
psychologiquement et il en allait de sa santé de dénoncer les faits, ce qu'elle a fait en 
date du 12 novembre 2021. 
 
a.d.b. Devant la police, A______ a confirmé sa plainte pénale, précisant qu'elle avait 
laissé C______ se servir lui-même un verre d'alcool, car elle ne désirait plus boire. 
Elle n'arrivait pas à se souvenir de certains détails avec précision, tels que, par 
exemple, la manière dont elle avait été amenée de la cuisine à la chambre ou encore 
été déshabillée, ni comment son agresseur était vêtu. Elle se rappelait en revanche 
qu'il lui avait caressé la poitrine par-dessus ses vêtements, lorsqu'il l'avait adossée 
contre le montant de sa porte, de la même manière qu'elle se souvenait avoir 
verrouillé la porte palière lorsqu'il était parti la première fois. Elle estimait entre cinq 
à dix minutes l'intervalle séparant le départ et le retour de C______, qui devaient se 
situer aux alentours de 05h00. Lorsqu'il avait réussi à pénétrer de force dans son 
appartement, il n'avait eu de cesse de répéter "ok on ne couche pas ensemble, est-ce 
que je peux dormir là ?" ou encore "tu ne vas pas me faire rentrer jusqu'à H______ 
maintenant", si bien que, déboussolée et de guerre lasse, elle avait fini par céder. Il 
restait l'ami en qui elle avait confiance et elle pensait que plus rien n'allait se produire 
; de plus, il avait déjà réussi à "briser toute [sa] résistance". Tout ce dont elle avait 
envie était que cela s'arrêtât pour qu'elle pût enfin se coucher avant d'aller au travail. 
De plus, vu sa stature, elle pouvait difficilement le mettre à la porte. Il n'y avait pas 
d'autres pièces que sa chambre qui pût l'accueillir pour la nuit et ce, même si ses 
colocataires étaient absentes à ce moment. La première fois, il l'avait rapidement 
pénétrée avec un bout de son sexe alors qu'elle venait tout juste d'être tirée de son 
sommeil, de sorte qu'elle ne comprenait pas ce qu'il lui arrivait. Elle s'était 


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néanmoins immédiatement dégagée pour l'empêcher de s'enfoncer davantage en elle. 
Lors de la seconde pénétration qui s'était déroulée peu de temps après, il était allé 
plus loin. Bien que "sonnée", elle avait réussi à se retirer. Il n'avait pas éjaculé. Elle 
ignorait à quelle heure il avait finalement quitté les lieux. Par message, elle avait 
répondu à C______ que tout allait bien pour couper court à la discussion. 
 
a.e. Entendu à la police, C______ a d'emblée contesté les faits reprochés. Il ressort 
du procès-verbal de son audition qu'il était sous le choc et nauséeux tout au long de 
sa déposition. Le soir des faits, il avait attendu avec elle l'arrivée du serrurier, en 
l'enlaçant contre lui. Une fois la porte ouverte, il avait pensé prendre congé d'elle 
mais elle lui avait proposé de prendre un verre, en remerciement d'avoir attendu avec 
elle, ce qu'il avait accepté. Elle lui avait fait visiter l'appartement et ils s'étaient 
installés dans la cuisine où ils avaient bu du vin. A______ avait ensuite mis de la 
musique ; ils avaient dansé ensemble avant de partager un baiser. Elle avait souri 
avant de déclarer qu'ils ne "devrai[en]t pas faire cela", sûrement en référence au fait 
qu'elle était sortie avec son meilleur ami et que lui-même avait fréquenté la sienne. 
Ils avaient continué de danser, puis il était parti. Ainsi, ils ne s'étaient embrassés qu'à 
une seule reprise. Dehors, il avait soudain réalisé qu'il était passablement alcoolisé, 
de sorte qu'il avait préféré renoncer à prendre le volant de son véhicule et était 
retourné chez son amie pour lui demander l'hospitalité. De plus, il traversait une 
période difficile avec sa compagne de l'époque, avec laquelle il vivait à 
J______ [GE], si bien qu'il ne souhaitait pas rentrer à la maison. Sa requête acceptée, 
il s'était installé dans le lit de A______, laquelle avait posé sa tête contre son épaule. 
Ils avaient commencé à s'embrasser et à se caresser. Ils s'étaient ensuite mis en 
position du "69", se prodiguant mutuellement un rapport sexuel oral. Il y avait peut-
être eu des pénétrations digitales, mais il n'avait en aucun cas introduit son pénis, ni 
dans le vagin, ni dans l'anus de son amie, ajoutant être circoncis de surcroît. Il 
ignorait combien de temps cela avait duré ; ils avaient néanmoins fini par dormir 
ensemble. Il n'avait pas été question de préservatif puisqu'ils n'avaient pas "couchés" 
ensemble. Après cette soirée, ils s'étaient échangés des messages. Il lui avait 
demandé comment elle se portait, ce qu'il avait pour habitude de faire lorsqu'il sortait 
avec des amis, et assuré que cette nuit ne changerait rien entre eux, en référence à 
leur amitié au sein du groupe. Plusieurs jours après, il avait reçu avec surprise un 
message de sa part sous-entendant qu'il aurait eu des gestes déplacés et qu'elle avait 
mal vécu cette soirée. Il avait dû lui répondre être choqué par son message et se 
sentir désolé de son ressenti. 
 
a.f. I______ a confirmé à la police que A______ lui avait rapporté avoir été agressée 
sexuellement quelques temps après les faits. Elle ne se souvenait plus en détails son 
discours en raison de l'écoulement du temps mais pouvait restituer clairement que 
son amie avait à un moment donné signifié à C______ qu'elle était fatiguée et qu'elle 
voulait dormir. Il était alors parti, pour revenir aussitôt ; il avait mis son pied dans 
l'entrebâillement de la porte pour l'empêcher de la refermer avant de forcer son 
passage à l'intérieur de l'appartement. Il l'avait plaquée contre un mur pour 


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l'embrasser et s'était montré très insistant. A______ avait tenté à plusieurs reprises de 
repousser ses assauts et formulé son désaccord, en vain. Épuisée, elle n'avait pas eu 
d'autre choix que d'accepter de le laisser dormir chez elle, de sorte qu'ils s'étaient 
couchés dans son lit, où elle s'était aussitôt endormie. Elle avait été néanmoins 
réveillée par les mains de C______ qui caressaient son entrejambe, avant d'être 
partiellement pénétrée par ce dernier. Son amie avait réussi à se dégager. Comme 
A______ n'arrivait pas à se résoudre à déposer plainte pénale, elle lui avait suggéré 
de signifier à C______ l'inadéquation de son comportement. Elles avaient rédigé 
ensemble un message à son attention en joignant une vidéo sur le "tea consent". Ce 
dernier avait ensuite répondu par des excuses bancales, qui laissaient entendre qu'il 
n'avait pas compris ce qu'il avait fait de mal. Devant le MP, I______ a maintenu ses 
précédentes déclarations. A______ était en état de choc lorsqu'elle lui avait raconté 
les faits et ne semblait pas réaliser le caractère pénal de la situation. À l'époque, elle 
était proche de la victime qui n'était pas du genre à inventer des histoires ou 
extrapoler. Elle n'avait à aucun moment douté de son amie, qui était très affectée. 
Cela étant, elles n'en avaient plus jamais discuté dans les détails, puis elles s'étaient 
éloignées en raison d'un conflit. 
a.g.a. La conversation retrouvée dans le téléphone portable de C______ confirme le 
déroulement de la soirée, tel que décrit par les intéressés. 
À 03h39, C______ informe A______ qu'il n'a pas trouvé ses clés à K______ [night 
club]. Entre 03h39 et 03h49, celle-ci lui indique qu'elle va faire appel à un serrurier 
et qu'il peut donc rentrer chez lui, ce à quoi ce dernier répond : "Et non! Je ne te 
laisse pas et tu me dois un verre de thé chaud". A______ insiste sur le fait qu'elle n'a 
pas besoin d'aide. Par la suite, les intéressés s'échangent des messages sur un ton 
complice ; l'on comprend que C______ se rend finalement à son domicile. 
À 06h41, C______ écrit à A______ : "J'ai vraiment oublié un truc", message 
demeuré sans réponse. À 08h13, C______ la relance : "Bon, il y a juste mon collier 
et je n'ai VRAIMENT pas fait exprès, je ne le trouvais pas". A______ lui propose de 
laisser le collier dans sa boîte à lait et corrige C______ lorsqu'il lui demande de 
confirmer le digicode de l'immeuble qu'il avait retenu à un chiffre près. Dans l'après-
midi, C______ demande à A______ comment elle va ; elle lui répond que tout se 
passe bien. Le ton des messages est poli et cordial. À 20h44, C______ lui adresse un 
message pour s'assurer que les évènements de la nuit n'avaient rien changé à leur 
amitié : "Je veux que tu saches que peu importe ce qu'il s'est passé hier soir, ça ne 
changera rien à comment je te vois […] Je ne veux pas que cette soirée nous 
éloigne". A______ le rassure et ajoute : "Je refuse juste que F______ l'apprenne". 
C______ rebondit et exprime ses inquiétudes quant aux tensions pouvant surgir entre 
A______ et F______ en raison des évènements de la nuit. 


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Le 6 janvier 2019, à 21h19, C______ efface un message qu'il adresse à A______ et 
ajoute : "Désolé…". Celle-ci lui demande des explications par un simple point 
d'interrogation, puis écrit : "C______, si tu veux que les choses soient normales, il 
faut que tu agisses normalement. Oui, tout va bien pour moi, mais apparemment pas 
toi?". C______ fait part à A______ de ses doutes et du fait qu'il se sent encore plus 
perdu depuis la nuit passée avec elle. Elle lui rétorque : "perdu, tu l'es depuis 
longtemps". 
Le 9 janvier 2019, A______ adresse à C______ le message suivant : "J’ai beaucoup 
réfléchi à l’autre jour et il y a quelque point sur lesquels j’aimerais revenir. Pour 
commencer, si, ça changera notre relation et ma vision de toi. Pour moi, tu étais un 
ami, donc il n’était pas question qu’on couche ensemble. C’est un peu un pacte 
tacite. Oui, on avait notre ambiguïté parce qu’on était proche mais c’était plus de 
l’ordre du jeu. Tu m’avais d’ailleurs dit la même chose quand on avait discuté des 
tensions avec F______. Je pensais que tu respectais davantage cette amitié et que le 
cap ne serait pas franchi. J’avais confiance en toi. Comme quand j’ai dit à E______ 
que je ne coucherai pas avec lui, j’ai ce lien d’amitié et de confiance avec lui, et je 
tiens à ce qu’il soit respecté par les deux, même ivres à 3h du matin. Je conçois que 
ce que j’ai pu dire ce soir-là ait pu laisser croire que la porte était ouverte, mais en 
fait c’était juste parler de cul entre potes, ce qui devrait être normal et ne pas porter 
à confusion. Ce n’est pas parce que je dis que je veux un orgasme que je le veux avec 
la personne en face de moi. Tu as été insistant quand on était chez moi. J’ai dit non 
et tu as continué. Je t’ai demandé de partir plusieurs fois et tu ne l’as pas fait. Peut-
être que tu as pris ses non pour un jeu, un défi, mais ce n’était pas le cas. Je t’ai dit 
que je n'allais pas rouvrir la porte, que je ne voulais pas et que j’avais besoin de 
dormir. Tu es revenu quand même, a insisté à la porte, prétexté que tu avais 
vraiment oublié quelque chose et tu en as profité pour rentrer. Je t’ai dit que tu 
pouvais dormir parce que tu as insisté, mais que je devais vraiment dormir. Et mec, 
dormir c’est dormir. Je ne comprends pas de quel droit tu as osé continuer à me 
toucher, alors que je dormais? Pourquoi tu m’as réveillée alors que j’avais dit non ? 
Concrètement j’aurais dû faire quoi pour que tu comprennes? J’étais soulagée que 
tu partes enfin quand mon réveil a sonné. Alors oui on était deux, mais insister pour 
avoir quelque chose avec une fille ce n’est pas normal C______. Tu n’as pas le droit, 
et ce n’est pas un jeu. Le pire de tout ça c’est que je sais que je ne suis pas la 
première mais j’aimerais honnêtement être la dernière. Ce comportement n’est pas 
ok. Ce n’est pas respecter l’autre, me respecter. Ce message n’est pas là pour ouvrir 
un débat, ou te demander des justifications (car il n’y en a pas) mais pour que tu 
réalises que ce qui se passe et change en conséquence. Je pense que pour le moment, 
je n’ai pas très envie de te voir. Bien sûr notre relation restera cordiale mais ça ne 
sera fatalement pas comme avant. Je t’en ai parlé ce soir-là, et tu m’as dit que tu la 
connaissais, mais je crois que tu devrais revoir cette vidéo [tea consent]". 
C______ répond à ce message comme suit : "Je ne sais pas quoi te dire A______. Je 
vais respecter ta demande de ne pas lancer de débat et où de justification. Merci 


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pour ton message et désolé si mon comportement t’a blessé, sincèrement". 
Il s'agit de leur dernier échange. 
a.g.b. Le rapport de police met également en évidence deux séries de messages 
échangés par les intéressés en 2018, soit quelques mois avant les faits : 
- (A______) "Tu ne te souviens pas du moment où tu m'as embrassé je suppose du 
coup?" 
- (C______) "Tu plaisantes?"// " !?!?"// "Tu me fais marcher" 
- (A______) "Ça se pourrait!" 
- (C______) "Non sérieusement?" 
- (A______) "Mais noooon t'inquiètes" 
- (C______) "C'est pas drôle!!! J'étais en panique!!" 
- (A______) "" 
[… ] 
- (C______) "Que se passe-t-il chouchou?"; 
- (A______) "Bah hormis le fait qu'on vient de se faire agresser par 2 gars (…). Je 
ne sais pas comment on fait pour ne plus avoir peur après une première agression 
dans la rue C______" (…) ; "[Hier] On a beaucoup dansé ensemble mais on le 
faisait en amis. On était collés serrés mais sans arrières pensées. Ou étais-je dans la 
séduction? Est-ce que tu as senti un moment de glissement entre nous un jour, un 
moment où tu aurais pu te dire qu'on aurait couché ensemble?" 
- (C______) "Je pense que tu dois être encore toute secouée après la nuit que tu as 
passée. Si seulement j'avais pu t'accompagner jusqu'à chez toi " // "Concernant ta 
question (…) durant cette danse, vu comme on est proche, n'importe qui aurait pu 
traduire un regard, un rire ou une caresse derrière ton dos à sa manière (…)" // 
"notre jeu de séduction, le même que F______ peut de temps en temps avoir avec 
E______ [surnom] [soit E______], est drôle, amical et reposant. Je ne veux pas 
perdre ça " 
- (A______) "Moi non plus" (…) 


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- (C______) "Mais je pense que certaines discussions qu'on a eu dans le passé 
(notamment le fait que tu dises que tu voudrais quand même essayer de coucher avec 
un black et que la seule personne qui te venait à l'esprit c'était moi il y a deux ans ) 
et le rapprochement qu'on a pu avoir ces derniers mois ont pu mettre un doute sur 
notre relation concernant F______". 
a.g.c. La conversation WHATSAPP entre A______ et I______ a également été 
versée à la procédure. Il en ressort que le 4 janvier 2019, à 03h33, A______ indique à 
sa copine qu'elle est enfermée dehors. I______ lui répond à 04h51, lui demandant si 
elle a pu trouver une solution. 
À 05h41, A______ lui explique avoir fait appel à un serrurier et ajoute : "On se parle 
demain? J'aurai besoin de toi. T'aime". À 13h48, I______ revient vers A______ et 
lui demande de quoi elle a besoin. A______ lui répond le lendemain, indiquant 
qu'elle lui expliquera de vive-voix. Par la suite, les intéressées changent de sujet et 
s'écrivent des messages sur un ton amusé et complice. A______ réagit avec 
enthousiasme à l'annonce que I______ a passé la nuit chez une personne 
("Whaaaaaaat Il faut qu'on s'appelle"). Le 8 janvier 2019, I______ envoie la vidéo 
du "tea consent" à son amie avec pour commentaire : "tu devrais lui envoyer ça". 
A______ répond : "oui. Ahaha. ALORS?". I______ rebondit : "on mettra en lien 
dans le message demain", avant de se confier sur son aventure amoureuse, ce à quoi 
A______ réagi : "MEUF meuf meuuuuf OSEF DES CONNARDS ON VEUT DU 
TORRIDE ". Le lendemain, A______ envoie une capture d'écran de la réponse de 
C______ à son amie, laquelle rétorque "Honnêtement c'est parfait comme réponse. 
Tant mieux". 
b.a.a. Devant le MP, C______ confirmé ses précédentes déclarations. Il a ajouté ne 
pas avoir pour habitude de raccompagner ses amis jusqu'à leur domicile et l'avoir fait 
ce soir-là uniquement parce que son véhicule se trouvait dans la même rue. Il a 
confirmé qu'au bar, A______ leur avait confié ne pas avoir eu d'orgasmes depuis 
longtemps. Lors de leur rapprochement intime, elle avait été consentante et n'avait 
jamais formulé d'opposition. Confronté au message du 9 janvier 2019, il a nié avoir 
été insistant, avoir fourni un prétexte pour revenir ou encore outrepassé sa volonté ; 
tout était faux. Sa propre réponse n'était pas un acquiescement au comportement 
reproché. Dans les autres messages retrouvés dans son téléphone, ses réponses se 
référaient au fait que les événements n'auraient jamais dû se produire, par respect 
pour leur amitié, d'une part, et celle entre A______ et F______, d'autre part ; de plus, 
il était perdu dans sa relation de couple et devait régler ses problèmes. Enfin, il avait 
quitté son appartement après que son propre réveil eut sonné aux environs de 06h00 ; 
A______ était quant à elle encore endormie. Il était revenu sur les lieux vers 17h00, 
pour récupérer un collier qu'il avait oublié. 


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b.a.b. Devant le premier juge, il a persisté à nier tout comportement illégal ou 
irrespectueux de sa part. Grâce à son expérience professionnelle, il pouvait 
comprendre que l'on pût regretter certaines "choses", survenues en soirée ; cela lui 
était d'ailleurs déjà arrivé. Mais il ne pouvait concevoir déclencher une telle 
procédure pour cela. Selon lui, elle se culpabilisait d'avoir trahi sa meilleure amie en 
entretenant des rapports intimes avec lui. Ainsi, son vécu avait pu influencer 
l'accusation. L'analyse des messages échangés permettait en outre de souligner que le 
discours de la plaignante avait évolué avec le temps pour en arriver au reproche 
d'actes barbares. De plus, elle avait été ambivalente arguant avoir dit "non" tout en 
reconnaissant qu'ils " [avaient été] deux" dans cette situation. Il n'avait pas contesté 
plus clairement les allégations contenues dans le message du 9 janvier 2019 pour 
respecter la demande de A______ de ne pas rouvrir le débat ; cela ne signifiait 
cependant pas qu'il les reconnaissait. De plus, elle proposait de poursuivre leurs 
relations de manière cordiales uniquement. Or, il ne pouvait imaginer que l'on pût 
continuer à fréquenter ainsi son violeur. La plainte contenait également des erreurs, 
notamment du fait qu'il était circoncis, de sorte qu'il ne pouvait l'avoir pénétrée avec 
son prépuce. 
 
S''il connaissait la vidéo sur le "tea consent", A______ ne l'avait cependant jamais 
évoquée lors des faits. 
 
Il n'avait pas non plus été question de boire un verre lorsqu'il l'avait raccompagnée 
chez elle. C'était cette dernière qui lui avait fait cette invitation oralement lorsqu'il 
était parti à la recherche de ses clés. Ils avaient attendu si longtemps le serrurier qu'il 
avait oublié sa proposition, qu'elle lui avait toutefois rappelée une fois la porte 
déverrouillée. Pour lui, cette offre était sans engagement. Il ne l'avait pas interprétée 
comme une opportunité d'explorer autrement leur relation, même si son amie était 
charmante et qu'il n'aurait jamais repoussé ses avances ; il n'en était toutefois pas 
question pour lui à ce moment. Il partageait l'avis de A______ lorsqu'elle avait 
qualifié, en souriant, leur premier baiser de "mauvaise idée", mais estimait qu'ils ne 
faisaient alors "rien de mal". Ses souvenirs étaient flous quant au déroulement exacts 
des faits, dû à l'écoulement du temps. Cependant, il pouvait imaginer l'avoir soulevée 
pour la poser sur un meuble, pendant qu'ils s'embrassaient, car c'était un geste qu'il 
pouvait faire. En revanche, il ne plaquait pas les femmes contre un mur lors d'une 
étreinte. Il reconnaissait que les actes de la première partie s'étaient tous déroulés 
dans la cuisine. De manière générale, il se fiait à ce que ses partenaires verbalisaient 
durant un rapprochement, notamment si les baisers ou les caresses étaient partagés ; 
il les questionnait également beaucoup au moment du rapport pour s'assurer de leur 
bien-être. À la moindre gêne, il arrêtait ses gestes ; il ne ressentait de plaisir que si 
celui-ci était partagé. 
Il avait quitté les lieux dès qu'elle lui avait signifié son envie d'aller dormir, sans 
insister. S'il se savait alcoolisé lors du trajet à sa voiture, ce n'était qu'au moment de 
la déverrouiller qu'il avait réalisé que son comportement était déraisonnable et qu'il 


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ne souhaitait pas prendre ce risque. Par la suite, il avait écrit qu'il avait "vraiment 
oublié un truc" et ne "VRAIMENT pas [avoir] fait exprès", pour que la plaignante ne 
pensât qu'il se fût agi d'un prétexte pour revenir chez elle ; il contestait cependant 
avoir usé d'un tel subterfuge plus tôt. Cela étant, il n'était pas rentré en transport en 
commun ou en appelant un taxi, comme il lui était déjà arrivé de le faire, car il avait 
privilégié l'option de dormir chez son amie, au vu de la bonne soirée passée avec elle. 
Revenant sur ses déclarations, il a indiqué qu'il n'avait pas mis de réveil ; en réalité, 
c'était le téléphone portable de la plaignante qui les avait tirés de leur sommeil, car 
elle devait se lever à 06h00. Même s'il n'avait pas complètement dessoûlé, dès lors 
qu'une heure seulement s'était écoulée, il avait quitté l'appartement de A______ et 
était rentré chez lui pour respecter sa volonté. 
 
C______ a expliqué vivre très mal la présente procédure. Il avait été amené au poste 
de police par des collègues pour des faits en totale contradiction avec ses valeurs et 
son éducation, ayant été élevé par des femmes. Il avait été sali par la presse et tous 
les collaborateurs étaient au courant. De plus, toute nouvelle rencontre avait été 
compliquée de ce fait. Il avait dû renoncer à certaines spécialisations 
professionnelles, soit celle de ______ en prise d'otage et en situation à haut risque, 
car il n'était pas en état psychologique de pouvoir assumer ces tâches. Il avait dû 
baisser son taux d'activité durant trois mois et avait été suivi par un psychologue. Il 
était terrorisé à l'idée de perdre son travail, qui était sa vocation et une véritable 
ressource pour lui. Le seul soulagement qu'il éprouvait était que sa mère, qu'il avait 
perdue en février 2021, n'avait pas été témoin de ces accusations. 
b.b.a. Devant le MP, A______ a ajouté que, tout comme E______, C______ était 
quelqu'un de séducteur et de tactile ; elle avait cependant toujours été claire quant à 
la nature de leur relation. 
Lors du premier épisode, elle était adossée contre le meuble de la cuisine lorsque 
C______ avait commencé à l'embrasser, puis, malgré son opposition, l'avait saisie 
par les cuisses pour la déposer contre celui-ci et continuer ses agissements si bien 
qu'au bout d'un moment, après ses vaines tentatives pour se dégager, elle lui avait 
demandé s'il connaissait la vidéo sur le "tea consent", ce à quoi il avait répondu en 
rigolant "oui, oui, bien sûr", sans toutefois cesser. Tout au long de cette épisode, elle 
n'avait eu de cesse de dire "non" et de le repousser de ses mains, mais C______ était 
un policier musclé. Elle se souvenait de l'interrupteur de lumière dans son dos 
lorsqu'elle avait été plaquée contre le montant de la porte de sa chambre. Il lui 
caressait alors la poitrine à travers ses vêtements. Lorsqu'il lui prodiguait le 
cunnilingus, elle essayait de repousser sa tête mais il l'agrippait fermement par les 
hanches. Elle a continué de se débattre et il s'est arrêté pour introduire rapidement ses 
doigts dans son vagin, si bien qu'elle avait eu mal ; elle en gardait d'ailleurs une 
sensation très précise. Elle ne se souvenait pas si elle l'en avait informé. Elle avait été 
soulagée lorsqu'il était parti, faute de préservatif. Il l'avait appelée plusieurs fois, 
insistant, si bien qu'elle avait fini par décrocher ; il lui avait dit avoir oublié quelque 


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chose, sans plus de précision. Lorsqu'il était revenu plus tard en tambourinant contre 
la porte, elle lui avait rétorqué qu'il n'avait rien oublié et lorsqu'il lui avait présenté un 
préservatif elle avait riposté "c'est mort…non". Elle-même n'avait pas quitté 
l'appartement car il était tard et elle n'avait nulle part où aller. Elle avait finalement 
accepté qu'il reste dormir, face à son insistance et du fait qu'elle n'avait alors plus 
aucune résistance. 
Les deux fois, il l'avait pénétrée vaginalement alors qu'elle était dos à lui, après avoir 
cherché l'entrée du vagin, puis écarté les lèvres de ses doigts ; il ne la tenait pas de 
sorte qu'elle avait réussi à se dégager facilement. Elle était épuisée et ne comprenait 
pas ce qu'il se passait, s'étant sentie sortir de son sommeil par la pénétration. Au vu 
de leurs positions respectives, elle n'avait pas aperçu son pénis. La première fois, elle 
avait dit "mais c'est n'importe quoi, tu es complètement fou". Il s'était confondu en 
excuses et ils s'étaient tous les deux retournés, chacun de son côté. Le réveil avait 
sonné lorsqu'il était encore présent, peu de temps après son deuxième assaut, et elle 
l'avait sommé de partir. Elle ne se souvenait pas si elle était endormie la seconde fois. 
Son message du 9 janvier 2019 était un bon résumé de la situation vécue. Elle 
considérait la réponse de son agresseur comme un aveu et une prise de conscience de 
ses actes. Elle ne voulait pas que F______ apprenne l'existence de son agression par 
peur que celle-ci ne la croit pas, lui en veuille ou encore que "des choses" puissent 
remonter et faire écho avec son vécu. En effet, cette dernière étant sa meilleure amie, 
elle se serait, en temps normal, immédiatement confié à elle. Cependant, à l'époque 
des faits, la sœur de F______ était plaignante dans une procédure pour viol et 
agression sexuelle, ce qui était émotionnellement très dur. Elle ignorait pourquoi elle 
avait craint de ne pas être crue ; il s'agissait d'un sentiment très général. Lorsque les 
souvenirs de l'agression avaient refait surface, elle avait ressenti le besoin vital de 
partager son fardeau avec une autre de ses amies, L______, également avocate. 
Depuis lors, elle fonctionnait en "mode automatique" : elle était coupée de ses 
émotions, sa mémoire à court terme était impactée, elle se levait le matin, 
s'endormait le soir, mangeait si elle le pouvait et travaillait à défaut. En outre, elle 
souffrait d'agoraphobie et demeurait constamment en alerte. Elle avait des plans 
suicidaires précis, lesquels étaient particulièrement actifs lorsqu'elle devait se rendre 
à des audiences ; elle devait ainsi être accompagnée pendant 48 heures pour chacune 
d'entre elles. Si elle était encore en vie, c'était grâce à son suivi psychothérapeutique 
et à son traitement médicamenteux ; elle prenait plusieurs antidépresseurs, des 
anxiolytiques et des somnifères. Elle avait traversé des phases de mutilation diverses 
et nécessité une hospitalisation en psychiatrie de deux mois durant laquelle elle avait 
été placée en isolement à deux reprises pour sa survie. Elle avait beaucoup de 
difficultés à terminer sa formation d'avocate et nécessitait des aménagements 
spéciaux ; arrêtée à 50%, elle avait dû faire une demande à l'assurance-invalidité. 
Bien qu'en couple, sa vie sexuelle était quasiment inexistante et elle ignorait si elle 
pourrait réaliser un jour son désir d'enfant. 


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b.b.b. En première instance, elle a précisé que sa vie avait été extrêmement chargée 
de 2019 à 2021, en raison notamment de sa formation, raison pour laquelle elle 
n'avait pas eu le temps de réfléchir au passé. Lorsque ses souvenirs avaient ressurgi à 
l'évocation d'abus sexuels, elle avait encore attendu trois mois avant de déposer 
plainte car son avocate lui avait conseillé de penser d'abord à sa santé, ce qu'elle avait 
fait en s'entourant d'une psychologue spécialisée et en informant ses proches, un à 
un, de sa démarche. 
Le soir des faits, C______ avait mis de la musique sur son téléphone et ils avaient 
effectivement dansé ensemble. Puis, il avait débuté un jeu de séduction torride digne 
d'un film, notamment en la prenant par les cuisses. Il ne semblait pas réaliser sur le 
moment qu'elle refusait véritablement ses avances. Elle aurait aimé le frapper mais ce 
n'était pas dans sa nature. De plus, il était plus grand et plus musclé qu'elle. Elle 
n'arrivait pas à concevoir les événements du 4 janvier 2019 comme un grand 
malentendu entre eux ; elle avait été plus qu'explicite. Cependant, elle ignorait ce que 
C______ avait compris ou pas. Elle avait l'espoir que cette procédure lui ferait 
réaliser qu'elle n'avait pas souhaité ce qu'il s'était produit. 
Lorsqu'elle lui avait dit ne pas disposer de préservatif, il avait eu un air surpris. 
Sinon, il avait été d'humeur égale durant toute la durée des actes, ne semblant pas 
particulièrement vexé par ses tentatives de le repousser. Les messages de C______ 
situés à 06h41 et 08h13 concernaient deux "oublis" différents, le premier étant un 
prétexte pour revenir et le second se référant au collier réellement égaré. Celui 
adressé à I______ à 05h41 était contemporain à celui du prétendu oubli, avec un 
fuseau horaire UTC +1. Enfin, elle n'utilisait jamais son téléphone comme réveil et 
programmait généralement sa radio pour 07h30 ou 08h00. 
b.c. A______ a produit notamment les documents suivants : 
 un rapport de suivi psychothérapeutique du [centre] M______ du 6 juin 2023, 
dont il ressort que A______, qui n'avait pas d'antécédents psychiatriques, 
présentait les principales manifestation d'un état de stress post-traumatique, à 
savoir les symptômes de reviviscence, l'évitement, l'altération de son humeur 
et l'activation neurovégétative. Cette symptomatologie avait nécessité une 
longue hospitalisation et entraîné une souffrance cliniquement significative et 
un impact sur son fonctionnement au niveau personnel, familial, social et 
professionnel ; 
 la lettre de sortie de la Clinique N______ du 14 avril 2022, à teneur de 
laquelle A______ souffrait, au début de son hospitalisation, de troubles du 
sommeil et de crises d'angoisse, accompagnés d'un état d'hyper vigilance et 
d'un sentiment de honte et culpabilité. Elle était envahie par des idées 
suicidaires précises, sans toutefois velléité de passage à l'acte, sauf le 3 mars 


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2022, date à laquelle un contact PEC 1:1 avait été mis en place pendant 
24 heures. Au cours de son hospitalisation, elle avait bénéficié, en sus d'un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique individuel et médicalisé, d'un 
suivi spécialisé "burnout", dès lors que la recherche de la perfection et le 
surinvestissement professionnel avaient pu être mis en évidence chez elle ; 
 un rapport psychiatrique du Dr O______ du 9 juin 2023, lequel fait état, chez 
A______, d'un état de stress post-traumatique (PTSD) caractérisé par la 
reviviscence répétée 
de l'évènement 
traumatique, des "flash-back" 
envahissants, des cauchemars, une anesthésie psychique et un émoussement 
émotionnel ou parfois, à l'inverse, des attaques de panique lors des moments 
rappelant l'évènement, ainsi que d'une hyper vigilance, des insomnies et des 
idées suicidaires. A______ avait par ailleurs décrit l'état de sidération dans 
lequel elle s'était trouvée lors de l'agression, lequel était typique d'un PTSD et 
empêchait les victimes de réagir. Elle présentait encore une amnésie 
dissociative, symptomatique du PTSD, comportant la difficulté à se souvenir 
des parties importantes de l'évènement traumatique. Depuis le début du suivi, 
en avril 2022, son état avait connu une amélioration globale, sauf dans les 
périodes d'auditions judiciaires. Comme il était souvent le cas pour les PTSD, 
son pronostic était favorable. Néanmoins, il ne pouvait pas exclure des 
séquelles chroniques et irréversibles sous la forme d'une modification durable 
de sa personnalité ; 
 une attestation datée du 12 juin 2023 établie par le cabinet d'avocats 
P______, étude où A______ a effectué son stage d'avocat du 1er octobre 2021 
au 31 mars 2023, laquelle met en évidence notamment la demande faite par 
celle-ci, à contrecœur, de ne pas être amenée à traiter des affaires de mœurs, 
ainsi que les conséquences directes de son arrêt maladie prolongé sur 
l'étendue de son apprentissage du métier d'avocat ; 
 des documents de l'OCAS faisant état de sa demande de rente invalidité. 
 
c.a. Entendu en qualité de témoin, E______ a indiqué connaitre les protagonistes 
depuis une dizaine d'année. Il ne pouvait apporter aucune précision utile en ce qui 
concernait les faits, dès lors qu'il était souvent sorti en soirée avec eux. De son point 
de vue, tant C______ que lui-même auraient souhaité plus qu'une relation d'amitié 
avec A______, qui était ravissante, et ils leur arrivaient d'échanger à son sujet ; le 
précité l'avait d'ailleurs certainement draguée. Il avait été surpris d'apprendre 
l'existence d'une procédure à son encontre, ne le croyant pas capable de viol. C'était 
un garçon gentil et respectueux, qui ne mentait pas. 
 
c.b. F______ a aussi confirmé ses liens d'amitié avec les intéressés. En 2016, 2017 et 
2018, elle avait entretenu quelques rapports sexuels avec C______, lequel lui avait 


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confié souhaiter construire une relation plus stable mais ne pas le pouvoir du fait qu'il 
était déjà en couple ; elle n'avait alors plus souhaité le voir et s'était limitée à lui 
écrire à son anniversaire, puis au décès de sa mère. À ses yeux, il lui avait menti et 
ce, à deux reprises. Elle était restée en revanche très proche de A______, qu'elle 
n'avait plus quittée depuis l'Université. Cette dernière lui avait fait part du viol subi, 
en août 2021. Elle a relaté dans les grandes lignes les propos de son amie sur le 
déroulement des faits du second épisode, tel qu'il figure dans la plainte, ajoutant que 
cette dernière avait été réveillée à deux reprises, de sorte qu'elle avait dû se rendormir 
entre-temps. Elle croyait sincèrement A______ car on n'accusait pas ainsi à la légère. 
Cela étant, elle-même n'avait jamais eu de relation sexuelle qui ne fût pas 
complètement consentie avec C______. Les occasions où elle l'avait invité à boire un 
verre chez elle avaient parfois débouché sur un rapport intime. C______ pouvait se 
montrer irrespectueux : elle se rappelait en particulier d'un épisode durant lequel il 
avait tenté à deux reprises de l'embrasser alors qu'elle ne le souhaitait pas et l'avait 
repoussé ; il avait été alors très insistant. F______ a encore ajouté avoir soutenu 
moralement A______ à chaque stade de la procédure, sans discuter du contenu de 
celle-ci. Elle avait été accablée d'apprendre que C______ avait violé son amie. 
Cependant, elle n'avait pas été surprise de ce déroulement dans la mesure où il avait 
préalablement proposé de boire un verre chez la victime, ce qui lui était déjà 
personnellement arrivé avant d'entretenir des relations sexuelles avec lui. Depuis son 
dévoilement, A______ allait de mal en pis : elle faisait toutes les nuits des 
cauchemars, ne s'alimentait plus assez, allait très mal et avait dû être hospitalisée 
pour une dépression sévère liée majoritairement aux faits. 
 
c.c. Q______ a expliqué connaitre C______ depuis une dizaine d'année avant 
d'entamer une brève relation sentimentale, de mars à novembre 2021. Celui-ci était à 
l'écoute, présent, bienveillant et respectueux. Dans l'intimité, il se montrait très 
prévenant et respectueux, faisant passer le plaisir de sa partenaire en premier. Bien 
qu'elle n'ait jamais refusé de rapport sexuel avec lui, elle le savait en mesure de 
respecter ses choix. Elle avait été choquée par les accusations portées à son encontre, 
qui ne correspondait en rien à sa personnalité. 
 
c.d. R______ a déclaré n'entretenir que des liens amicaux avec C______, depuis 
2017 ou 2018. Il s'agissait de son meilleur ami. Il était authentique, dévoué, 
généreux, loyal, honnête, protecteur et passionné par son travail. Elle avait partagé 
quelques rapports intimes avec lui, qui s'étaient tous très bien déroulés ; c'était un 
amant drôle et respectueux. À une ou deux reprises, elle n'avait pas voulu aller au 
bout, si bien qu'ils s'étaient arrêtés pour regarder un film à la place. Pour lui, le plaisir 
de l'autre était primordial. Enfin, ils avaient dormi dans le même lit durant leurs 
vacances en République dominicaine et il n'avait pas tenté la moindre approche. Les 
comportements reprochés ne "collaient pas du tout" avec l'homme qu'elle connaissait 
et elle savait que cette situation le faisait souffrir. 


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c.e. S______, amie proche de C______, a exposé le connaitre depuis trois ans. Il était 
avenant, drôle et rassurant. Ils avaient dormi ensemble durant un week-end à 
T______ où il ne s'était rien produit. Elle n'avait jamais eu de rapport sexuel avec lui. 
Il était toujours très respectueux avec les femmes et les faisaient se sentir en sécurité. 
Elle avait été estomaquée d'apprendre les graves accusations portées à son encontre ; 
selon elle, il était impossible que son ami se soit rendu coupable d'un tel 
comportement. Il était très peiné et fâché par ces reproches. 
 
c.f. U______ a déclaré être l'ami intime de A______. Ils avaient eu une première 
relation en 2014 qui s'était terminée deux mois avant les faits, avant de se remettre 
ensemble en 2022. Avant les événements, c'était une heureuse nature et leurs 
relations sexuelles étaient se déroulaient bien. Depuis lors, elle était constamment 
triste, même lorsqu'elle souriait, avait perdu l'appétit et le sommeil. Hypervigilante, 
elle sursautait au moindre bruit et avait développé une peur des hommes qui 
ressemblaient à son agresseur ; elle avait d'ailleurs fait une crise de panique dans un 
bus au Cap Vert pour ce motif en 2023. De nombreux mois s'étaient écoulés avant 
qu'ils ne puissent reprendre une relation intime. Leurs rapports avaient cependant 
perdu en légèreté et subissaient la moindre contrariété ou rappel aux faits de plein 
fouet. 
 
c.g. V______, inspectrice principale à la brigade W______, a exposé connaitre 
C______ depuis qu'il était entré dans les forces de l'ordre. Elle l'avait d'ailleurs 
recruté au poste de ______, dont les prérequis étaient l'écoute active, l'empathie et la 
disponibilité ; il s'agissait en effet d'un véritable don de soi, la personne pouvant être 
appelée à n'importe quelle heure pour prendre en charge un suicidaire. C______ était 
un collègue auprès duquel on pouvait se tourner. Il était très investi dans son travail, 
qui était toute sa vie. Lorsqu'il leur avait annoncé, au bureau, faire l'objet d'une 
procédure pénale, ils avaient tous été choqués. Il était visiblement affecté par la 
situation, avait perdu du poids et ses yeux étaient cernés. 
 
c.h. X______, gendarme au sein de la brigade Y______, a expliqué être avant tout un 
ami de C______ et ce, depuis plusieurs années. Celui-ci était passionné, tant avec ses 
amis que dans le cadre de son métier. C'était un homme bon, appliqué et impliqué. 
De nature joviale et doté d'une grande intelligence sociale, il s'adaptait à tous les 
milieux. Il était à l'écoute et toujours soucieux du bien-être d'autrui. Ses amis 
savaient pouvoir compter sur lui. Lorsqu'il avait appris que C______ faisait l'objet 
d'une affaire de mœurs, il avait été incrédule. Il voyait que son collègue avait été 
profondément impacté par cet événement, tant moralement que professionnellement. 
 
d. C______ a été arrêté le 25 janvier 2022 à 7h00 et libéré le jour-même à 16h30, 
avec des mesures de substitution lui interdisant tous contacts avec la victime et les 
témoins de l'affaire, mesures levées le 15 juillet 2022 (172 jours). 


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C. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a confirmé ses 
précédentes explications. Elle ne pouvait apporter de nouvelles précisions quant au 
déroulement des faits, car elle avait toujours les mêmes zones d'ombre dans ses 
souvenirs. À l'inverse, les moments dont elle se rappelait avec précision étaient 
toujours les mêmes. Elle ne comprenait toujours pas comment C______ avait pu 
continuer en faisant fi de son opposition. Le plus dur dans le cadre de sa thérapie 
était le constat que rien de ce qu'elle avait ou aurait pu faire n'aurait permis de la tirer 
de cette situation. Ce soir-là, elle n'était pas soûle, étant précisé qu'elle n'avait pas 
pour habitude de consommer beaucoup d'alcool et n'avait jamais eu de "trous noirs" 
par le passé. Lorsque dans son message du 9 janvier 2019 elle écrivait "même ivres", 
elle faisait référence au fait que quelles qu'eussent été les circonstances, C______ 
n'aurait jamais dû insister comme il l'avait fait. 
Le surinvestissement professionnel et le divorce de ses parents n'avaient pas pu être 
la cause, ni de près ni de loin, des symptômes qu'elle présentait. En ce qui concernait 
le premier, il s'agissait au contraire d'un mécanisme de protection qui l'empêchait de 
penser à son vécu. De plus, elle disposait des outils nécessaires pour se prémunir d'un 
burn-out, ayant suivi un cours à cette fin. À ce propos, ses premières crises 
d'angoisse avaient commencé au semestre de printemps 2021, lorsque son taux 
d'activité avait baissé pour le suivi de [la formation] Z______. Elle avait alors 
consulté une psychologue qu'elle avait déjà vue par le passé, au mois de mars, mais 
ne se souvenait encore de rien ; lorsque ses souvenirs avaient resurgi en août, elle 
était retournée la voir pour lui faire part des événements de 2019. Sa thérapeute lui 
avait indiqué que les angoisses qui la submergeaient lorsque des personnes se 
trouvaient dans son dos et qu'elle lui avait rapportées avaient du sens, compte tenu de 
l'épisode de janvier 2019. Enfin, la thématique de sa place au sein de sa famille était 
régulièrement abordée en thérapie. 
Depuis la dernière audience, son état de santé s'était péjoré, au point qu'elle avait été 
placée en arrêt maladie et avait perdu son travail ; sa demande AI avait été réactivée. 
En effet, elle avait croisé de manière inopinée son agresseur le 3 janvier 2024, ce qui 
avait déclenché en elle une importante crise de panique et fortement ravivé sa 
symptomatologie. Elle avait de la chance d'être bien entourée médicalement et 
socialement, sans quoi elle ne serait plus là. 
 
b. Rebondissant sur les propos de l'appelante, C______ a indiqué avoir été 
estomaqué de la croiser, cinq ans après les faits, là où tout avait commencé, ce 
d'autant qu'elle avait toujours indiqué ne plus pouvoir fréquenter ce secteur, ni les 
lieux publics. 
 
Le soir des faits, aucun d'eux n'étaient ivres. En tout état, son propre comportement 
demeurait inchangé en cas d'alcoolisation. Il n'avait pas perçu la moindre opposition 
de la part de l'appelante pour la simple raison qu'il n'y en avait jamais eue. Il 


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n'expliquait pas cette profonde divergence dans leurs vécus respectifs. Il était révolté 
par l'ambivalence du discours de A______, laquelle n'avait eu de cesse de le décrire 
comme une personne protectrice et de confiance mais également proféré des 
accusations en l'air, alléguant qu'il aurait fait d'autres victimes sans divulguer le 
moindre nom, instiguant par-là un doute quant à sa probité et le privant de toute 
possibilité de se défendre. Il était écœuré de l'instruction du dossier, qui avait été 
uniquement à charge. 
 
Revenant sur ses précédentes déclarations, il a indiqué l'avoir raccompagnée chez 
elle, comme il en avait l'habitude avec ses amis. Il se souciait de son sort, raison pour 
laquelle il avait attendu avec elle la venue du serrurier. La plaignante avait proposé 
de lui offrir un thé chaud au moment où il avait décidé de partir à la rechercher des 
clés ; la contradiction relevée par le TCO n'avait donc pas lieu d'être. 
 
c. Entendu en qualité de témoin, le Dr O______ a confirmé le contenu de son rapport 
psychiatrique. 
L'état de sidération faisant partie des symptômes de stress post-traumatique. Il devait 
être mis en relation avec la description des faits opérée par le patient qui décrivait 
être bloqué et incapable de réagir. Dans le cas d'espèce, l'appelante lui avait décrit le 
déroulement des faits de la même manière que cela ressortait de la procédure, selon 
les passages cités en audience. Il situait la survenance de l'état de sidération constaté 
chez elle à un autre moment que les pénétrations, soit lorsque l'intimé était chez elle 
et qu'il essayait de l'embrasser et de la toucher ; c'était à ce moment-là qu'elle lui 
avait relaté avoir été bloquée et ne pas avoir pu agir. L'état de sidération fluctuait ; il 
n'était pas figé dans le temps, si bien que la victime pouvait reprendre une capacité 
de se défendre après avoir été en état de sidération comme dans tout traumatisme. Il 
précisait que le mot "sidération" n'était pas celui qui avait été utilisé par A______. 
Dans le cadre de son évaluation psychiatrique, il avait également tenu compte du 
mode de fonctionnement de l'appelante, de son histoire familiale et de son vécu dans 
son ensemble. Toutefois, ces facteurs n'avaient eu aucune incidence sur les 
symptômes qu'il avait mis en évidence. 
L'amnésie dissociative était un mécanisme de défense adopté par l'individu pour 
mettre de côté ses souvenirs traumatisants. Cet état était observé lorsque la personne, 
pendant un certain laps de temps, n'avait pas ou peu de souvenirs de cet événement, 
avant qu'il n'y ait tout à coup une résurgence de ceux-ci, avec un "effet boule de 
neige" pouvant conduire à un épisode de dépression réactionnel, ce qui avait été le 
cas de sa patiente. Toutefois, tous les souvenirs ne ressurgissaient pas d'un coup. 
Dans le cas de l'appelante, il n'avait pas la certitude, actuellement, que d'autres 
souvenirs ne réapparaitraient pas avec le temps, raison pour laquelle il avait indiqué 
que cet état était toujours en cours. 


- 20/44 - 
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Il n'avait pas été le seul à diagnostiquer un syndrome de stress post-traumatique chez 
l'appelante ; ils avaient été trois médecins et une psychologue à l'avoir retenu. Il y 
avait un lien de causalité entre l'événement décrit par l'appelante et les symptômes 
observés ; ce constat était posé en cas de confrontations répétées à un élément précis, 
déclencheur des symptômes. Sa patiente lui avait relaté sa rencontre fortuite du 
3 janvier 2024 avec l'intimé. Or, du jour au lendemain, un symptomatologie anxieuse 
massive avec des idées suicidaires, ainsi que des troubles du sommeil et de la 
concentration avait de nouveau été présente. Différentes mesures avaient dû être 
mise rapidement en place, dont un arrêt maladie. Il s'agissait d'un élément typique 
qui permettait de retenir un lien de causalité entre l'événement vécu et le traumatisme 
subi. La réexposition entrainait une augmentation des symptômes. 
Cela étant, il n'était pas anormal que la rencontre inopinée de 2020 ou la 
confrontation à d'autres victimes dans le cadre de son activité professionnelle 
n'avaient pas amené la plaignante à se remémorer des faits. Dans le premier cas, il 
s'agissait d'un événement à mettre en lien avec l'amnésie dissociative ; il avait sans 
doute contribué à amorcer progressivement le processus mnésique qui avait 
finalement conduit à une résurgence des souvenirs en 2021, une seule confrontation 
ne suffisant pas. Dans la seconde hypothèse, cela s'expliquait du fait qu'il y avait une 
distance qui était automatiquement prise dans le cadre du travail, de sorte qu'il n'y 
avait aucune confusion entre ce qui ressortait de la vie personnelle et ce qui était du 
domaine professionnel. De manière générale, des situations similaires ne 
conduisaient pas toujours à un rappel de ce qui avait été vécu. 
L'absence des termes "viol" ou "agression sexuelle" dans le message adressé par 
l'appelante à l'intimé s'expliquait par le fait qu'il était souvent difficile pour une 
victime d'assumer ce nouveau statut, car cela changeait son histoire. 
N'ayant pas eu accès à la procédure, il était exact qu'il se fondait sur les dires de sa 
patiente. Son travail ne consistait pas à établir les faits, mais à examiner comment la 
personne avait vécu l'événement traumatique décrit. Cependant, en se basant sur les 
symptômes et leurs observations, les psychothérapeutes parvenaient à développer un 
certain degré de certitude par rapport à ce qui leur était rapporté. Enfin, A______ ne 
présentait aucun trouble de la personnalité. 
 
d. A______ et le MP persistent tous deux dans les conclusions de leur appel. 
 
e. C______ a conclu à leurs rejets. Il sollicite, en cas de confirmation de son 
acquittement, une indemnité de CHF 14'872.50 pour ses frais de défense en appel, 
soit 30h25 d'activité de chef d'étude à CHF 450.- de l'heure. 
 
e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 


- 21/44 - 
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D. 
a. C______, ressortissant suisse né le ______ 1989 en Ethiopie, est célibataire et sans 
enfant. Il perçoit un revenu mensuel net de CHF 7'500.- en qualité d'inspecteur 
principal adjoint à la brigade AA_____. Son loyer s'élève à CHF 1'285.- et ses 
primes d'assurance-maladie à environ CHF 500.-. Il a une dette d'environ 
CHF 45'000.-, comprenant des arriérés d'impôts, qu'il rembourse par acomptes. Il a 
sollicité l'aide de la Fondation AB______ pour le surplus. 
 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 23 mars 2015 
par le MP à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 180.- l'unité, assortie du 
sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 2'000.- pour 
conduite en état d'ébriété qualifiée (art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la 
circulation routière), ainsi que le 21 juillet 2020 par l'Administration cantonale des 
impôts du canton de Genève à une amende en CHF 5'733.- pour soustraction 
consommée d'impôts (art. 175 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct). 
E. 
Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 34h35 d'activité de cheffe 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 09h00, dont 11h00 d'"examen de la 
procédure en préparation de l'audience", 20h30 de "préparation de l'audience et de 
la plaidoirie", 0h30 de "bordereaux de pièces", et 0h45 de "rédaction des 
conclusions civiles". 
En première instance, elle avait été taxée pour plus de 30 heures d'activité. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 


- 22/44 - 
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Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit 
pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de 
la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
2.1.3. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 


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consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). 
2.2.1. Selon l'art. 189 al. 1 CP, quiconque, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.2.2. Constitue un acte d'ordre sexuel, une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune 
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement 
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent 
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de 
l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des 
éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Une caresse insistante du sexe, des 
fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). La pénétration vaginale ou anale par le 
pénis, les doigts ou un objet constitue un acte clairement connoté sexuellement (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1). 
2.2.3. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut 
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une 
appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments 
suffisamment typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 97 consid. 2b ; 
106 consid. 3a/bb). 
2.2.4. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de 
la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 


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intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore 
en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel 
de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut 
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son 
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras 
derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 : arrêts du Tribunal fédéral 
6B_367/2021 consid. 2.1 et 2.2.1; 6B_995/2020 consid. 2.1). 
La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les moyens. 
En particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. Elle doit 
néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à 
des actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 
consid. 2.2.2 : 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 
2.2.5. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle, le 
dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante 
ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter 
qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). Déterminer ce qu'une personne a su, 
envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). 
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur 
la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de 
l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2). 
2.3.1. Selon l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou 
un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.3.2. Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des 
contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas 
en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à 
des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, 
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental 
gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore 
d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de 
se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un état 
d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; 
119 IV 230 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_69/2018 du 11 juin 2018 
consid. 4.1 ; 6B_1142/2017 du 23 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_996/2017 du 7 mars 
2018 consid. 1.1). 


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L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement 
"totale" ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète 
mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par 
exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée. 
Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de 
l'alcool et de la fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris 
(ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 
consid. 2.1). 
La jurisprudence a ainsi notamment admis une incapacité de résistance lorsqu'une 
personne est endormie (arrêts du tribunal fédéral 6B_1204/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1 ; 6B_685/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.3). 
Une telle incapacité de résistance est également reconnue lorsque du fait de la 
position particulière de son corps, la victime se trouve dans l'incapacité de discerner 
l'atteinte faite à son intégrité sexuelle, de sorte qu'elle est abusée sexuellement par 
surprise. En effet, l'expression de la volonté dépend d'une perception extérieure 
préalable transmise par les sens. Si la vision disparaît, il ne reste aux femmes que la 
sensation physique au niveau de leur sphère intime et elles ne peuvent alors réagir 
que lorsque l'auteur est déjà en train d'abuser d'elles (ATF 133 IV 49 consid. 7.3 in 
JdT 2009 IV 17 ; 103 IV 165). 
2.3.3. Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La 
formule "sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de 
discernement ou de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge 
d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la 
victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode 
de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou 
psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait 
subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6S.359/2002 du 
7 août 2003 consid. 5.2). 
2.4.1. En l'espèce, il est établi que les parties partageaient une relation d'amitié et de 
complicité particulièrement forte, empreinte de taquineries et de jeux de séduction. Il 
est également admis que les protagonistes se sont retrouvés le soir des faits pour 
partager quelques verres en compagnie d'une tierce personne, avant de poursuivre la 
soirée en discothèque jusqu'à ce que l'appelante décide de rentrer chez elle, car elle 
travaillait tôt le lendemain. 
Le récit de l'appelante s'oppose à celui de l'intimé s'agissant de leurs agissements 
respectifs et du caractère consenti des actes d'ordre sexuels survenus par la suite. Ces 
faits se sont déroulés à huis-clos et sans témoin direct de sorte que l'on se trouve dans 
une situation de "déclarations contre déclarations". La théorie du "grand 


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malentendu" plaidé par la défense ne saurait être l'explication à cette situation, dès 
lors que la nature-même des actes diffère de part et d'autre. Il sied dès lors 
d'apprécier et de confronter la crédibilité de chacun de leur récit. 
2.4.2.1. Il peut être concédé tant à l'appelante qu'à l'intimé que leur version est restée 
constante sur l'essentiel. 
L'appelante a toujours expliqué avoir eu le projet de rentrer chez elle pour se coucher 
car elle travaillait le lendemain. L'intimé l'avait ramenée jusqu'à chez elle et s'était 
spontanément proposé de retourner à la discothèque lorsqu'elle avait constaté qu'elle 
n'avait pas ses clés. Il avait encore insisté pour attendre avec elle la venue d'un 
serrurier. Elle avait fini par accepter de lui offrir un dernier verre, non sans lui 
rappeler qu'elle ne souhaitait pas s'attarder car elle voulait aller dormir. L'intimé avait 
ensuite été entreprenant, l'avait embrassée de force, l'avait portée, puis immobilisée 
pour la caresser et se frotter à elle, faisant fi de son opposition tant verbale que 
physique. Il l'avait emmenée sur le lit, l'avait déshabillée puis lui avait prodigué un 
cunnilingus et introduit ses doigts dans son vagin, en lui faisant mal. Il n'était parti 
que lorsqu'elle avait prétexté ne pas disposer de préservatif. Il était ensuite revenu, 
avait forcé son passage dans l'appartement et insisté pour rester dormir. Il l'avait 
ensuite pénétrée à deux reprises tandis qu'elle était positionnée dos à lui, la première 
fois partiellement alors qu'elle était encore endormie. L'appelante a également été 
constante dans sa description du processus de dévoilement qui s'est déroulé en trois 
temps. Elle s'était tout d'abord confiée à une amie juste après les faits, avant de 
complètement refouler ses souvenirs jusqu'à sa rencontre inopinée avec l'intimé en 
2020, où des angoisses étaient alors apparues sans qu'elle en comprît leur origine, 
avec finalement une résurgence des souvenirs à l'été 2021, après avoir reçu les 
confidences d'une autre amie quant aux actes sexuels non désirés qu'elle avait elle-
même subis. À cet égard, le processus tel que décrit ne présente aucune particularité 
suspecte, de sorte que les critiques formulées par la défense doivent être écartées 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2020 du 24 juin 2021, consid. 5.4.1). En outre, il 
est documenté médicalement à teneur du dossier. Enfin, son discours contient aussi 
plusieurs détails périphériques constants (interrupteur, verrous, stores). 
L'intimé a, pour sa part, toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, arguant 
avoir été invité par l'appelante à boire un dernier verre chez elle. Cette dernière avait 
mis de la musique, de sorte qu'ils s'étaient mis à danser ensemble et à s'embrasser. 
Après qu'elle lui eut dit en souriant qu'ils ne devraient pas faire cela, ils avaient 
poursuivi leur danse, puis il s'en était allé, avant de revenir demander le gîte pour la 
nuit. Une fois alités, ils s'étaient échangés des baisers et des caresses, avant de 
pratiquer une relation sexuelle orale réciproque en position du "69". Cela étant, si 
l'intimé a fini par donner, en cours de procédure, plus de détails quant au 
déroulement de la fin de chaque épisode, soit en particulier les impulsions l'ayant 
conduit à quitter les lieux, il n'a jamais expliqué les raisons pour lesquelles ils 


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n'étaient pas allés jusqu'à l'acte sexuel, indiquant simplement qu'ils avaient "fini par 
dormir ensemble". 
2.4.2.2. Dans la même mesure, leurs discours comportent quelques inconsistances et 
contradictions. 
2.4.2.2.1. L'intimé a tout d'abord nié avoir l'habitude de raccompagner ses amis 
jusqu'à leur domicile et l'avoir fait ce soir-là uniquement parce que son véhicule était 
parqué non loin de l'appartement de l'appelante (MP), avant de finalement l'admettre, 
insistant sur le fait qu'il se souciait du sort de l'appelante (CPAR). Il a également 
varié quant au moment précis où l'appelante lui aurait proposé de lui offrir un verre, 
soit une fois la porte déverrouillée (police et MP), soit lorsqu'il était parti à la 
recherche des clés (TCO et CPAR). Cette évolution semble s'expliquer par le fait 
qu'il a été confronté au message retrouvé dans son téléphone, où il indique à 
l'appelante "je ne te laisse pas et tu me dois un verre de thé chaud". Pour justifier 
cette variation, l'intimé se retranche derrière le fait qu'ils avaient longuement attendu 
l'arrivée du serrurier, si bien qu'il avait oublié cette proposition (TCO). Les motifs 
invoqués évoluent également, puisqu'à la police il s'agit d'une forme de remerciement 
pour avoir attendu la venue du serrurier, tandis qu'en appel il s'agit clairement d'un 
dédommagement pour la quête des clés. Dans ses seules déclarations à la police, 
l'intimé se contredit en affirmant de manière catégorique qu'ils ne s'étaient embrassés 
qu'à une seule reprise, soit lorsqu'ils dansaient ensemble (premier épisode), avant de 
faire état de baisers et de caresses réciproques précédant le rapport oral (second 
épisode). 
L'intimé a en outre fini par déclarer devant le TCO pouvoir imaginer avoir soulevé 
l'appelante par les cuisses, se reconnaissant dans ce geste, tout en se retranchant 
derrière l'écoulement du temps pour justifier ses souvenirs flous. La distinction qu'il 
opère entre ce geste et celui de plaquer les femmes contre une paroi – qui ne serait, 
selon lui, pas dans son caractère – interroge, dans la mesure où tous deux semblent 
ressortir du même registre décrit par l'appelant comme "torride". 
Outre le fait que les explications de l'intimé ont évolué quant au motif avancé pour 
solliciter le gîte, arguant tour à tour avoir soudain réalisé ne pas être en état de 
conduire au moment de se retrouver dehors et vouloir fuir sa compagne de l'époque 
pour s'en tenir à la première hypothèse, il n'en demeure pas moins qu'il a fini par 
reprendre le volant peu de temps après, en totale contradiction avec ce qui précède. 
De plus, sachant que l'appelante se levait tôt pour aller travailler, il est d'autant moins 
compréhensible qu'il ait préféré demander à l'appelante de l'héberger, plutôt que 
d'opter pour un taxi comme à son habitude. 


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Au surplus, son discours contient encore quelques imprécisions qui ne portent pas 
plus à conséquence et peuvent s'expliquer par l'écoulement du temps, notamment en 
ce qui concerne la question de savoir qui avait programmé le réveil. 
2.4.2.2.2. Le discours de l'appelante n'est pas non plus exempt de variations et 
d'évolutions. En effet, elle a indiqué que l'intimé lui avait caressé la poitrine tantôt 
par-dessus les vêtements (police), tantôt à travers ceux-ci (MP). Au MP, elle a ajouté 
avoir repoussé physiquement la tête de son agresseur lors du cunnilingus, alors 
qu'elle n'avait fait état jusqu'alors que d'opposition verbale. Enfin, la plaignante a 
également rejoint l'intimé quant au fait que de la musique avait été mise (TCO). 
Elle a également été peu claire dans la chronologie présentée durant toute la 
procédure : elle a d'abord indiqué que l'intimé avait quitté les lieux peu avant l'alarme 
de son réveil (plainte pénale) avant d'affirmer qu'il était parti après celle-ci (MP). 
Devant le TCO, elle a déclaré être persuadée que les messages de l'intimé 
concernaient deux oublis distincts, dont un prétexté pour revenir chez elle, avant de 
déclarer dans le cadre de sa plaidoirie en appel qu'elle s'était fourvoyée. 
La contradiction soulevée par la défense sur l'absence de prépuce doit être considérée 
tout au plus comme un abus de langage dans la mesure où la plaignante a allégué de 
manière constante n'avoir été pénétrée, la première fois, qu'avec une partie seulement 
du pénis. Cela étant précisé, il s'agit d'un indice qui renforce sa crédibilité et met à 
mal la version de l'appelant. En effet, si elle avait prodigué une fellation, telle 
qu'alléguée par l'intimé, elle aurait alors constaté qu'il était circoncis. 
Enfin, la Cour ne voit pas de variation dans les déclarations de l'appelante s'agissant 
de savoir à quel moment elle a été réveillée par les gestes de l'intimé, dès lors qu'elle 
explique clairement avoir été tirée de son sommeil par les caresses sur son sexe, mais 
n'avoir été réveillée qu'au moment de réaliser qu'elle se faisait pénétrer. 
2.4.2.3. Au vu de ces constatations, la CPAR considère que les deux versions, 
diamétralement opposées, comportent toutes deux des composantes vraisemblables, 
mais également contradictoires ou évolutives, si bien qu'il convient de s'appuyer sur 
les autres éléments au dossier. 
2.4.3. Les témoignages recueillis dans le cadre de la procédure permettent d'apporter 
les éclairages suivants. 
F______ et I______ confirment toutes deux que la plaignante leur a confié avoir été 
agressée sexuellement par l'intimé ; leurs déclarations se recoupent sur de nombreux 
éléments ressortant de la version de l'appelante, même si la chronologie des 
événements diffère parfois sensiblement. En effet, toutes deux font état de baisers 
forcés, d'oppositions tant verbales que physiques, d'un aller-retour de l'intimé dans 


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l'appartement en forçant son passage, ainsi que d'une pénétration durant le sommeil 
de l'appelante. I______ a été la première à recevoir ses révélations, étant précisé 
qu'elle-même n'a été entendue que deux ans plus tard : elle a décrit son amie comme 
étant sous le choc et ne semblant pas réaliser le caractère pénal de la situation ; selon 
elle, il n'y avait pas eu de mention d'un cunnilingus, ni d'une quelconque contrainte 
physique autre que le placage contre le mur. Cette différence importante pourrait 
cependant s'expliquer tant par l'écoulement du temps que par l'état de choc de 
l'appelante. F______ a, quant à elle, été informée des faits après la résurgence 
alléguée des souvenirs chez l'appelante. Toutes deux ont affirmé la croire et attesté 
de son caractère intègre. En outre, F______, si elle a assuré n'avoir jamais connu de 
relation sexuelle non consentie avec l'intimé, a tout de même relevé que ce dernier 
pouvait se montrer insistant et irrespectueux puisqu'il avait tenté de lui arracher ses 
faveurs à deux reprises ; il n'avait aussi aucun scrupule à tromper ses partenaires. Ses 
deux témoignages appuient donc favorablement la version de l'appelante. 
Les témoins de moralité entendus pour le compte de l'intimé s'accordent tous à le 
décrire comme étant respectueux et incapable de commettre les faits reprochés. Deux 
de ses anciennes partenaires ont déclaré avoir d'abord tissé des liens d'amitié avant de 
partager des relations intimes avec lui pour revenir à une relation purement amicale. 
Leurs seules déclarations ne suffisent cependant pas à lever tout soupçon de 
comportement inapproprié de sa part. 
Enfin, U______ a attesté du traumatisme affectant la plaignante et de son 
changement de personnalité depuis l'agression. Il a constaté par ailleurs qu'elle avait 
développé une phobie des hommes au physique identique à celui de l'intimé et que 
son mal-être s'aggravait au moindre rappel des faits. 
2.4.4. Les autres éléments périphériques du dossier permettent en outre d'apprécier 
leurs versions de la manière suivante. 
La question de savoir si l'appelante a proposé un verre à l'intimé ou si ce dernier s'est 
invité chez elle peut demeurer ouverte dans la mesure où les messages envoyés entre 
03h39 et 03h40 démontrent que l'appelante ne souhaitait pas sa compagnie dans 
l'attente du serrurier. Au contraire, même après l'évocation du "verre de thé chaud" 
dû, elle essaie de le convaincre de rentrer chez lui mais celui-ci insiste pour la 
rejoindre, de sorte qu'elle finit par céder. Cet échange est plutôt compatible avec sa 
volonté d'aller se coucher le plus tôt possible et crédibilise d'autant sa version. Par 
opposition, l'intimé n'est pas convaincant lorsqu'il indique à la police avoir pensé 
prendre congé de l'appelante sitôt la porte déverrouillée, si l'appelante ne lui avait pas 
proposé de prendre un dernier verre. Il sera en outre rappelé qu'il a, par la suite, 
passablement varié dans ses explications (cf. consid. 2.4.2.2.1., premier paragraphe), 
ce qui ajoute à son discrédit. 


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La chronologie des faits présentée par l'intimé n'est désormais plus contestée, 
l'appelante ayant admis dans le cadre de sa plaidoirie s'être trompée dans l'analyse 
des messages et de l'indication UTC+1. Le TCO a par ailleurs exclu, à juste titre, tout 
décalage technique d'une heure, dans la mesure où la temporalité des messages 
envoyés depuis le téléphone de l'intimé correspondait à celle de ceux échangés avec 
I______. Il est donc établi que le message envoyé à 06h41 l'a été après le départ 
définitif de l'intimé. Dans celui-ci, l'intimé explique avoir "vraiment oublié" quelque 
chose et, n'obtenant aucune réponse, relance l'appelante une heure et demie plus tard 
en détaillant l'objet de l'oubli et soulignant qu'il n'avait "VRAIMENT pas fait exprès". 
Cette formulation et cette façon d'insister pour être cru tend à crédibiliser le fait qu'il 
aurait utilisé une excuse auparavant pour revenir chez elle et/ou qu'elle aurait des 
raisons de ne pas le laisser la rejoindre, étant précisé que la situation ne souffrait 
d'aucune urgence puisqu'il était question de récupérer un collier. L'intimé a par 
ailleurs expliqué devant le TCO, même s'il a nié que ce fût le cas, que son intention 
en rédigeant ces messages de la sorte était bel et bien de la convaincre qu'il ne 
s'agissait pas d'un prétexte. Ses dénégations toutes générales n'emportent ainsi pas 
conviction. 
Le fait qu'il se rappelât de son digicode à un chiffre près le lendemain expliquerait 
également comment il a pu entrer à nouveau dans l'immeuble ; à cet égard, il faut 
souligner que si la version de l'appelante détaille l'arrivée de l'intimé et ses 
tambourinements contre la porte précédant le second acte, la version de ce dernier 
reste quant à elle très vague, puisqu'il indique simplement être retourné chez elle. On 
peut certes s'interroger sur le fait que l'appelante accepte de livrer le bon code à son 
potentiel agresseur ; cependant, cela peut s'expliquer par le fait qu'elle était alors en 
état de choc, de sorte qu'elle n'avait pas les idées lucides. En tout état, l'argument de 
la défense qui voudrait qu'elle aurait pu se borner à lancer le collier de l'intimé par la 
fenêtre ne saurait être suivi dès lors qu'il s'agissait d'un objet de grande valeur aux 
yeux d'une personne qu'elle considérait alors comme son ami, étant encore rappelé 
qu'elle était choquée. Cette difficulté à prendre des décisions rationnelles s'applique 
également aux autres reproches formulés par la défense quant au comportement 
qu'elle aurait dû adopter pour être crédible en tant que victime et qui n'ont pas lieu 
d'être (ne pas rouvrir la porte à son agresseur, fuir son domicile ou se réfugier dans la 
chambre de l'une de ses colocataires absentes), tant il est vrai que la réaction d'une 
victime à l'autre diffère grandement, en fonction de sa constitution interne et de son 
mode de réaction à un événement traumatique. 
À cet égard, le témoignage du Dr O______ renforce la crédibilité de l'appelante dès 
lors qu'il établit clairement un lien de causalité entre les symptômes traumatiques 
observés et les faits rapportés. De plus, outre un état de stress post-traumatique, il a 
aussi relevé chez sa patiente un état de sidération et une amnésie dissociative, 
typiques chez les victimes, notamment de tels actes. Ses développements aux débats 
d'appel ont apporté un éclairage significatif de la situation et des étapes du 
dévoilement. Elles expliquent, notamment, les raisons pour lesquelles l'appelante a 


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pu se défendre à certains moments seulement et pourquoi elle n'a pas connu de 
résurgence des souvenirs la première fois qu'elle a revu l'intimé. En ce qui concerne 
l'état de sidération, il a indiqué ne pas le situer au moment des pénétrations mais 
lorsque sa patiente avait décrit s'être figée, soit lorsque l'intimé l'embrassait et 
essayait de la toucher. Or, à teneur des déclarations de l'appelante, celle-ci a exposé 
que l'intimé avait réussi à briser toute sa résistance au terme du premier épisode, si 
bien qu'elle avait cédé à la demande insistante de ce dernier pour dormir sur place ; 
en revanche, elle a indiqué s'être opposée avec véhémence jusqu'alors. Cela étant, 
compte tenu du fait que les propos de l'appelante et du témoin sont relativement 
vagues, d'une part, et que l'état de sidération peut fluctuer, d'autre part, il n'est pas 
exclu que leurs versions ne se recoupent pas à quelque endroit. Enfin, la théorie 
exposée concernant l'acceptation et la verbalisation de leur vécu par les victimes 
explique également la raison pour laquelle les reproches contenus dans le message 
que l'appelante a adressé à l'intimé le 9 janvier 2019 ne sont pas formulés plus 
explicitement. 
En ce qui concerne justement ce message, envoyé quatre jours après les faits, il sied 
de souligner que bien qu'il demeure pudique, il évoque toutefois sans équivoque un 
reproche d'actes sexuels, de nature diverse, non consentis. L'appelante écrit en effet 
qu'il "n'était pas question de coucher ensemble", "tu as été insistant quand tu étais 
chez moi. J'ai dit non et tu as continué", "et mec, dormir c'est dormir. Je ne 
comprends pas de quel droit tu as osé continuer à me toucher, alors que je dormais ? 
Pourquoi tu m'as réveillée alors que j'avais dit non? Concrètement, j'aurais dû faire 
quoi pour que tu comprennes?". La vidéo jointe sur le "tea consent" achève de lever 
tout doute à cet égard. La réponse de l'intimé est surprenante en ce qu'il ne conteste 
nullement son contenu pourtant suffisamment explicite ; elle l'est d'autant plus que 
dans leurs précédents échanges, il avait été paniqué à l'idée de ne plus se souvenir 
avoir embrassé la plaignante lorsque celle-ci le lui avait fait croire, pour le taquiner 
manifestement. L'argument selon lequel il se serait borné à répondre de manière 
laconique pour respecter la volonté de l'appelante de ne pas "ouvrir de débats" n'est 
pas convaincant, au vu de la gravité des reproches formulés. La tournure des phrases 
démontre également tout le soin pris pour éluder la question dès lors qu'il se 
retranche sobrement derrière un "comportement blessant", pour lequel il lui adresse 
des excuses. Il n'a ultérieurement plus jamais tenté de la recontacter et n'a jamais 
cherché à comprendre ce qui avait pu faire qu'elle ait vécu la soirée de manière aussi 
diamétralement opposée, alors même qu'ils entretenaient jusqu'à cette soirée une 
relation amicale forte. Son absence de réaction est peu compatible avec une personne 
qui sait n'avoir rien à se reprocher et évoque de bonne foi des actes librement 
consentis, à plus forte raison lorsque cette personne n'ignore rien des procédures de 
mœurs de par sa profession. 
Les messages des 5 et 6 janvier 2019, même s'ils ne font aucune allusion aux faits, 
démontrent que l'intimé s'enquérait alors régulièrement de l'état de l'appelante. Si la 
phrase "peu importe ce qu'il s'est passé hier soir, ça ne changera rien à comment je 


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te vois (…) Je ne veux pas que cette soirée nous éloigne" peut être interprétée comme 
le besoin d'être rassuré quant au statut de leur amitié, elle est également compatible 
avec des remords en raison de la survenance d'un incident. À cet égard, il ressort de 
la procédure, notamment des déclarations de F______, Q______ et R______ que 
l'intimé n'éprouve aucune réticence ou embarras à entretenir des relations sexuelles 
avec des amies, ni à tromper ses compagnes avec ces dernières. E______ a au 
demeurant témoigné qu'avec l'intimé, ils auraient tous deux souhaité plus qu'une 
relation d'amitié avec l'appelante, ce qu'ils avaient du reste évoqué entre eux. Sans 
être décisifs, il s'agit d'indices supplémentaires en faveur de l'appelante, en ce qu'ils 
mettent à mal les arguments de l'intimé. Il est vrai que les réponses de cette dernière 
tempèrent quelque peu la gravité de la situation ; cependant, l'on ne saurait leur 
accorder trop d'importance dans la mesure où il est possible qu'elle faisait, comme 
allégué, des efforts pour refouler son traumatisme, hypothèse qui ne peut être écartée 
au vu des déclarations du Dr O______. Enfin, l'appelante n'a porté plainte et ne s'est 
confié à sa meilleure amie que bien après les faits, soit à un moment où F______ ne 
côtoyait même plus l'intimé, de sorte que la théorie de la culpabilité et de l'amitié 
sacrée évoquée par la défense ne saurait être l'explication de l'ouverture de cette 
procédure et du message "je refuse que F______ l'apprenne". 
De manière générale, la plaignante apparait sincère : elle n'en a pas rajouté, ni n'a 
accablé l'intimé outrancièrement. En outre, elle n'avait aucun intérêt secondaire à 
déclencher une telle procédure, ce d'autant moins qu'elle fréquentait les juridictions 
de par son statut d'avocate. En ce qui concerne l'intimé, sa qualité de policier 
respecté, son implication totale dans son métier et sa droiture professionnelle, louées 
par divers témoins, ne suffisent pas à le disculper et à ôter tout soupçon. Le désarroi 
qu'il a manifesté durant toute l'instruction est tout autant conciliable avec des regrets 
pour avoir fauté et l'inquiétude pour son propre sort, qu'avec l'incompréhension face 
à des accusations infondées, de sorte qu'il n'est possible d'en tirer aucune conclusion 
probante. 
À la bonne crédibilité de l'appelante et outre l'échange de messages du 9 janvier 2019 
s'ajoutent, notamment, les conclusions médicales, particulièrement accablantes. Les 
réflexes traumatiques développés, soit les angoisses surgissant du fait de sentir une 
présence derrière son dos ou de croiser des personne d'apparence et de morphologie 
similaires à l'intimé, concourent également à retenir l'existence de pénétrations non 
consenties intervenues toutes deux par surprise, la première lorsque l'appelante était 
endormie, la seconde lorsqu'elle se trouvait à nouveau le dos tourné à son agresseur, 
de sorte qu'elle ne pouvait anticiper l'abus. 
Au vu de ce qui précède, la version soutenue par l'appelante emporte la conviction de 
la Cour. 


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2.4.5. Cela étant précisé, en ce qui concerne l'infraction de contrainte sexuelle, si 
l'intimé n'a pas fait usage de violence sur la victime pour la contraindre à subir des 
actes d'ordre sexuel, il appert néanmoins qu'il a employé sa force physique, en la 
plaquant notamment contre une porte pour lui caresser la poitrine et en la maintenant 
fermement par les hanches pendant le cunnilingus, étant précisé que le seuil 
d'intensité requis par la jurisprudence n'est pas très élevé et dépend surtout des 
circonstances. Or, manifestement, l'intimé avait suffisamment de force pour la 
soulever et la poser sur un meuble, ce qu'il admet à demi-mot. L'appelante n'a eu de 
cesse de rappeler la disproportion existant entre eux, accentuée par le fait que l'intimé 
est un inspecteur de police entrainé. En outre, leurs liens d'amitié très forts ont pu 
rendre la défense de celle-ci plus difficile. À cela s'ajoute l'état de sidération retenu 
par le Dr O______ : en effet, quand bien même les explications du témoin n'ont pas 
permis de mettre en évidence les moments précis où il était apparu, il en ressort que 
cet état, qui est fluctuant par nature, a été situé de manière générale dans cet épisode 
et n'est pas incompatible avec les réactions défensives de la victime. 
Le fait que l'appelante a ajouté, lors de son audition au MP, avoir tenté de repousser 
la tête de son agresseur lors du rapport sexuel oral imposé ne suffit pas à ôter toute 
crédibilité à ses déclarations. Il peut s'agir d'un détail réapparu entre temps, étant 
précisé que son amnésie dissociative est toujours présente, ou s'expliquer par le fait 
qu'il ne lui a pas été demandé à la police d'expliciter le processus de défense évoqué 
dans sa plainte pénale. Elle a été au surplus constante pour le reste, décrivant de 
manière identique le déroulement de l'assaut, le passage d'une pièce à l'autre, le 
déshabillement et les douleurs ressenties lors des pénétrations digitales, notamment. 
L'amnésie dissociative peut également expliquer les raisons pour lesquelles elle n'a 
relaté ni à I______, ni à F______, avoir subi un cunnilingus imposé, mais seulement 
à son thérapeute. En tout état, le fait que les témoins précités n'en ont pas eu 
connaissance ne suffit pas à instiller un doute suffisamment important pour renverser 
le faisceau d'indices convergents. 
L'élément subjectif est à l'évidence réalisé, dès lors que l'appelante a signifié de 
manière claire et répétée son refus, ce que l'intimé ne pouvait ignorer, à plus forte 
raison compte tenu du contexte et de sa volonté de dormir. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé sera condamné pour contrainte sexuelle. 
2.4.6. En ce qui concerne l'infraction d'actes d'ordre sexuel sur une personne 
incapable de résistance, il existe bel et bien un faisceau d'indices convergents en 
faveur de la culpabilité de l'intimé qu'aucun doute suffisamment sérieux ne permet 
d'écarter. 
L'intimé a agi avec conscience et volonté dans la mesure où il savait que sa victime 
dormait et, qu'en tout état, elle souhaitait dormir avant de se rendre au travail et ne 


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voulait pas entretenir de rapport sexuel avec lui, vœux qu'elle a formulés à réitérées 
reprises. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé sera aussi condamné de ce chef et le jugement 
réformé dans ce sens. 
3. 
3.1. Les infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et d'actes d'ordre sexuel sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) sont passibles 
d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
3.3.1. Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins ou die trois ans 
au plus afin de tenir compte de manière appropriée de la faute de l'auteur. La partie à 
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). La partie suspendue, de même 
que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins (al. 3). 
3.3.2. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic 
quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il 
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 


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d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Le 
sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. 
Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 140 consid. 4.2. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
3.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il y a plusieurs 
peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque 
norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les 
dispositions pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un 
même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2). 
3.5. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée. 
Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en 
considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1). 
3.6. En l'espèce, la faute de l'intimé est très importante. Il n'a pas respecté la libre 
détermination de l'appelante en matière sexuelle – bien juridique essentiel –, lui 
imposant des actes d'ordre sexuel (baisers, attouchements, cunnilingus, pénétrations 
digitales) en brisant sa résistance par sa force physique et lui faisant subir, par deux 
fois, un acte sexuel alors qu'elle était incapable de résister. Les actes subis ont été 
perpétrés par un ami en qui l'appelante avait toute confiance et avec lequel elle se 
sentait protégée. Il a aussi profité de sa fatigue et abusé de sa confiance pour assouvir 
ses pulsions sexuelles, alors même qu'elle avait signifié sa volonté de dormir. Il a 
arrêté ses agissements uniquement car l'appelante a prétexté, la première fois, ne pas 
disposer de préservatif et, la seconde fois, s'est soudainement réveillée et a manifesté 
son désaccord en se dégageant, à deux reprises. 
Son mobile est éminemment égoïste, en ce qu'il a profité de la vulnérabilité de sa 
victime pour assouvir ses pulsions sexuelles. 


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Sa collaboration a été mauvaise. Il a en effet minimisé les faits et allégué que les 
actes d'ordre sexuel commis étaient consentis, allant jusqu'à nier toute pénétration, 
inventer un tout autre scénario et se retrancher derrière sa théorie du "grand 
malentendu". S'il indique reconnaître les souffrances de l'appelante, il persiste 
cependant à nier sa responsabilité, arguant que l'appelante aurait mal vécu sa propre 
culpabilité. Sa prise de conscience n'est ainsi pas même entamée. 
Sa responsabilité pénale est pleine et entière. Sa situation personnelle est sans lien 
avec les faits et ses antécédents, non spécifiques, ne sont pas pertinents. 
L'infraction abstraitement la plus grave est celle de l'art. 191 CP, commise à deux 
reprises, laquelle justifie, à elle seule, une peine privative de liberté de base de 
18 mois, auxquels s'ajoutent 12 mois supplémentaires pour réprimer la contrainte 
sexuelle commise à réitérées reprises (peine hypothétique de 18 mois), soit un total 
de 30 mois. 
Cette peine sera assortie du sursis partiel durant trois ans, le pronostic n'apparaissant 
pas défavorable, et la partie ferme fixée à six mois, vu l'absence de récidive dans 
l'intervalle. La question de la révocation du sursis antérieur ne se pose pas, au vu de 
l'ancienneté de la condamnation. Le jour de détention subi avant jugement sera en 
outre déduit de cette peine. En revanche, il n'y a pas lieu d'imputer une partie des 
mesures de substitution, dans la mesure où elles n'ont eu qu'un faible impact sur sa 
liberté, étant précisé qu'elles consistaient en une interdiction de contact, avec des 
personnes qui, pour la plupart, ne le côtoyaient déjà plus de surcroît. 
Les appels seront par conséquent admis et le jugement réformé en ce sens. 
4. 
4.1.1. Dans le cadre de l'appel, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). 
4.1.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel 
celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais 
en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la 
mise en oeuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). Un lien de causalité 
adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale et 
les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 ; 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 


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consid. 4.1, non publié in ATF 139 IV 243 ; 6B_428/2012 du 19 novembre 2012 
consid. 3.1). 
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de 
manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions 
pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Il s'agit de réduire les frais, sous peine 
de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été 
acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière 
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1085/2013 
du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1). Il convient de répartir les frais en fonction des 
différents états de fait retenus, non selon les infractions visées. Comme il est difficile 
de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non 
au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 ; 6B_1085/2013 du 
22 octobre 2014 consid. 6.1.1). 
4.2. L'intimé, qui succombe, sera condamné à l'intégralité des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, ainsi qu'à ceux de la procédure d'appel, lesquels 
comprendront un émolument de jugement en CHF 3'000.-. 
5. 
5.1.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), en 
particulier en réparation de son tort moral (art. 47 du Code des obligations [CO]) ou 
en réparation de son dommage matériel (art. 41 CO). 
5.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des 
répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de 
l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 
consid. 11.2). À titre d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de 
travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des éléments 


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déterminants (arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in 
ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 
du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
5.1.3. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur 
l'aide aux victimes établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ) 
propose les fourchettes suivantes : 
 jusqu'à CHF 8'000.- pour les atteintes graves (tentative de viol, [tentative de] 
contrainte sexuelle, harcèlement sexuel à la fréquence ou à l’intensité 
particulières, acte sexuel avec un enfant) ; 
 entre CHF 8'000.- à CHF 20'000.- pour les atteintes très graves (viol, 
contrainte sexuelle grave, actes d'ordre sexuel graves commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, acte sexuel grave ou 
répété avec un enfant) ; 
 entre CHF 20'000.- et CHF 70'000.- pour les atteintes à la gravité 
exceptionnelle (agressions répétées et particulièrement cruelles, actes sexuels 
à la fréquence ou à l’intensité particulières avec un enfant sur une longue 
période). 
5.1.4. Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités 
judiciaires, sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- 
et CHF 30'000.- (arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018 ; 
6B_129/2014 du 19 mai 2014 ; AARP/116/2017 du 3 avril 2017 ; AARP/266/2016 
du 28 juin 2016 ; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une manière générale, la 
jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre 
du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 
consid. 2a). 


- 39/44 - 
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À titre d'exemple, une indemnité de CHF 18'000.- a été accordée à une femme ayant 
subi un viol, soit une pénétration pénienne dans son vagin jusqu'à l'éjaculation, sans 
protection, alors qu'elle demandait à l'homme avec lequel elle avait tissé des liens 
amicaux d'arrêter, qu'elle criait et se débattait en tentant de le repousser 
(AARP/111/2018 du 8 mars 2018). 
5.2.1. En l'espèce, l'intimé n’apparaît avoir remis en cause les conclusions civiles de 
la plaignante que dans la mesure où il sollicitait son acquittement des infractions 
reprochées à son encontre, n'ayant du reste émis aucune critique précise à ce sujet. 
Au vu des verdicts de culpabilité retenus en appel contre lui et des conséquences 
avérées de ses actes sur la santé de la plaignante, l’allocation à celle-ci d’une 
indemnité pour tort moral se justifie. 
5.2.2. Les souffrances de l'appelante sont importantes et attestées médicalement (état 
de stress post-traumatique, sentiment d'insécurité constant et intense, désespoir, 
crises d'angoisse, troubles du sommeil, idées suicidaires, difficultés de s'alimenter, 
etc.). Leur impact est considérable sur sa vie tant personnelle que professionnelle : 
elle a ainsi dû être hospitalisée, rallonger considérablement sa formation, limiter son 
champ d'activité, voir les arrêts maladie se cumuler et se faire licencier, sans compter 
les séquelles qu'elle continue à déplorer du côté de son intimité, de son couple et de 
son désir de fonder une famille. 
Au vu de ce qui précède, compte tenu de la gravité des actes subis, de l'importance 
du traumatisme, des conséquences sur sa santé psychique et des dommages sur sa vie 
quotidienne et future, une indemnité de CHF 20'000.- serait équitable en l'espèce. 
Cependant, la Cour étant liée par la maxime de disposition, s'agissant de conclusions 
civiles, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante le montant réclamé de 
CHF 15'000.- avec intérêts à 5% l'an à compter du 4 janvier 2019. 
5.2.3. La plaignante demande les sommes de CHF 800.-, avec intérêts à 5% dès le 
1er juillet 2022, au titre de remboursement des frais médicaux en lien avec son 
hospitalisation en 2022, dont la part à sa charge s'est élevée à CHF 840.-, selon la 
documentation produite. En vertu de la maxime de disposition, il ne sera fait droit à 
sa demande qu'à hauteur du montant demandé au titre de réparation de son dommage 
matériel (art. 41 CO), qui est en relation de causalité avec les faits et justifié. 
6. 
Vu l'issue de l'appel, l'intimé sera débouté de ses conclusions en indemnisation pour 
ses frais de défense, ainsi que pour son tort moral (art. 429 CPP a contrario). 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 


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juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude, débours de l'étude inclus 
(let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
7.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération 
forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment 
du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération 
étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 


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7.4. En l'espèce, l'activité facturée apparait excessive compte tenu du fait que le 
dossier était maîtrisé par l'avocate, expérimentée, qui l'avait plaidé en première 
instance, étant précisé que la procédure n'a connu aucune évolution particulière dans 
l'intervalle. Ainsi, le temps consacré à la préparation de l'audience et de la plaidoirie 
sera réduit à 10h00, en tenant compte des 11h00 déjà dédiées à l'étude du dossier à 
cette fin. Seront également retranchées de l'état de frais 0h30 rattachées à la 
confection du bordereau de pièce, activité couverte par le forfait, et les 0h45 de 
rédaction des conclusions civiles, reprises pour l'essentiel de la première instance. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 7'786.85 correspondant à 31h50 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 6'366.70) plus la majoration forfaitaire 
de 10% (CHF 636.70), deux vacations en CHF 100.- chacune (CHF 200.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 583.45. 
* * * * * 
 


- 42/44 - 
P/22085/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par le Ministère public et A______ contre le jugement 
JTCO/82/2023 rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/22085/2021. 
Les admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant de l'infraction de la violation de domicile (art. 329 al. 5 CPP 
et 31 CP). 
Déclare C______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et d'acte d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement. 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de six mois. 
Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à trois ans. 
L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine. 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de CHF 15'000.- avec intérêts à 5% dès 
le 4 janvier 2019, à titre de réparation de son tort moral (art. 47 et 49 CO). 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de CHF 800.- avec intérêts à 5% dès le 
1er juillet 2022, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Déboute C______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 let. a et c CPP a 
contrario). 
Condamne C______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance arrêtés 
à CHF 4'689.-, y compris un émolument de jugement en CHF 1'500.-. 


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P/22085/2021 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'475.-, lesquels comprennent un émolument 
d'arrêt en CHF 3'000.- et les met à la charge de C______. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit 
de A______, a été fixée pour la première instance à CHF 15'826.50 (art. 138 CPP). 
Arrête à CHF 7'786.85, TVA comprise, le montant des honoraires de Me B______, conseil 
juridique gratuit, de A______ pour la procédure d'appel (art. 138 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et au Service de l'application 
des peines et mesures (SAPEM). 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être 
porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-
devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 44/44 - 
P/22085/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
4'689.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
200.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'475.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
8'164.00