ge_gerichte · ATAS/388/2009 · 2009-03-31 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3127/2008 
ATAS/388/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 31 mars 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame M_________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3127/2008 
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EN FAIT 
1. Madame M_________, née en 1959, d'origine bulgare, en Suisse depuis septembre 
1990, ayant travaillé de 1992 à 1994 en qualité d'employée de maison - serveuse, a 
déposé le 12 août 1994 une demande de prestations AI auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI). 
2. Dans un rapport du 30 octobre 1994, la Dresse M_________ a posé le diagnostic 
d'état anxio-dépressif chronique, status post-opératoire d'un kyste anévrismal du 
pied droit, importante arthrose métatarsophalangienne du gros orteil droit, 
hémorroïdes externes, fissure anale, mycoses interfessières, hernie inguinale 
gauche, status post-cure pour hernie inguinale gauche, lombosciatalgies chroniques, 
excroissance osseuse au niveau de la partie interne et inférieure des ailes iliaques, 
protrusion discale L5-S1 et hypercholestérolémie. Elle a estimé l'incapacité de 
travail de sa patiente à 100% depuis le 6 septembre 1993. 
3. Mandaté par l'OCAI, le Prof. N_________ de la Division de rhumatologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève, a établi un rapport d'expertise le 16 novembre 
1995. Il a retenu les diagnostics suivants : 
- douleurs mécaniques résiduelles de l'hallux droit post-résection d'un kyste 
anévrismal avec greffe osseuse secondaire, 
- lombalgies basses sur troubles statiques du rachis et possible surcharge facettaire 
avec douleurs pseudo-radiculaires vers le membre inférieur droit, 
- tabagisme chronique, 
- status après double interventions pour hernie inguinale gauche et droite, 
- hypercholestérolémie anamnestique. 
Il a fixé le degré de capacité de travail de 100% dans un travail ne comprenant pas 
la position debout permanente, précisant que "la patiente signalant essentiellement 
des douleurs du gros orteil à droite et des douleurs lombaires d'origine mécanique 
favorisées par la marche ou la position debout prolongée, nous pensons que la 
poursuite de son activité professionnelle comme serveuse est compromise. 
Toutefois nous estimons sa capacité de travail à 100% pour d'autres activités 
professionnelles n'impliquant pas une position debout permanente et de ce fait une 
surcharge du pied droit". 
4. L'assurée a été victime d'un accident le 17 janvier 2006 alors qu'elle travaillait 
comme aide à l'Hospice général. Par décision du 17 mai 2006, la SUVA l'a 
considérée comme à nouveau apte à travailler à 100% dès le 22 mai 2006. 


 
 
 
 
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5. L'assurée a déposé une nouvelle demande de rente d'invalidité le 3 avril 2007, 
alléguant souffrir de douleurs au dos et au pied droit depuis 1994. 
6. Dans un rapport du 8 juin 2007, le Dr O_________, généraliste, a indiqué que sa 
patiente était incapable de travailler à 100% depuis le 22 mai 2006, étant précisé 
que son état de santé s'est aggravé. Selon lui, une rente est justifiée, puisqu'il n'est 
pas possible d'exiger qu'elle exerce une autre activité. 
7. Dans une note du 23 octobre 2007, le Dr P_________ du Service médical régional 
AI (ci-après SMR) a pris note de ce que l'assurée se plaignait de douleurs de 
lombosciatalgies droites et de douleurs au pied droit avec, selon le médecin 
examinateur, une incapacité de travail totale ou nulle dans l'activité habituelle, l'état 
anxio-dépressif étant secondaire. 
8. Un examen rhumatologique a été réalisé par le Dr Q_________ du SMR le 7 
décembre 2007. Celui-ci considère que toute activité professionnelle qui respecte 
les limitations fonctionnelles, soit pas de position statique assise au-delà de 30 
minutes sans possibilité de varier les positions assise / debout minimum deux fois 
par heure de préférence à la guise de l'assurée, pas de position en porte-à-faux, en 
antéflexion du rachis contre résistance, pas de position en génuflexion ou 
accroupie, pas de montée ou descente d'escaliers à répétition, pas de port de charges 
supérieures à 5 kg de façon répétitive, diminution du périmètre de marche à environ 
une demi-heure, pas de position statique debout, est possible à un taux de 100% 
avec une diminution de rendement de l'ordre de 20% en relation même avec les 
limitations fonctionnelles établies, ce depuis le 22 mai 2006. Selon le médecin, il 
est extrêmement difficile de se prononcer sur la capacité de travail dans l'activité 
habituelle de l'assurée car celle-ci semble avoir eu plusieurs activités habituelles 
(formation d'agent commercial en Bulgarie, activité en tant que serveuse, employée 
de bureau, dame de compagnie versus employée de maison et périodes de chômage 
répétées). La dernière activité exercée par l'assurée, employée de maison versus 
dame de compagnie, n'est que partiellement adaptable aux limitations 
fonctionnelles présentées. De ce fait une incapacité de travail de 50% dans ce 
domaine peut être théoriquement retenue. 
9. L'assurée a rempli le questionnaire servant à déterminer son statut le 22 février 
2008. Elle y indique que l'emploi qu'elle avait occupé auparavant était celui de 
gouvernante à 100% et qu'elle continuerait à exercer une telle activité à ce taux si 
elle était en bonne santé. 
10. L'OCAI a déterminé le degré d'invalidité de l'assurée. Il s'est fondé sur un revenu 
sans invalidité de 45'756 fr. et sur un revenu avec invalidité de 36'200 fr., compte 
tenu d'un temps de travail raisonnablement exigible de 100% avec une diminution 
de rendement de 20% et d'une réduction supplémentaire de 10%, ce qui donne un 
taux de 20,9%. 


 
 
 
 
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11. Le 27 mars 2008, l'OCAI a transmis à l'assurée un projet de décision aux termes 
duquel il lui était reconnu un degré d'invalidité de 20,9%, soit un degré insuffisant 
pour justifier l'octroi d'une rente d'invalidité. La prise en charge de mesure d'ordre 
professionnel lui a également été refusée, au motif qu'elle ne disposait pas de 
certification reconnue et que dès lors de telles mesures ne seraient ni simples ni 
adéquates. Toutefois sur demande expresse écrite et motivée de sa part, une aide au 
placement serait envisagée. 
12. L'assurée a contesté ce projet de décision le 16 avril 2008, alléguant que son état de 
santé ne s'était pas amélioré depuis 2006 - 2007. 
13. Le 24 juin 2008, Maître Diane BROTO-ANGHELOPOULO s'est constituée pour la 
défense des intérêts de l'assurée. 
14. Par décision du 25 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
15. L'assurée a produit le 1er septembre 2008 : 
- un certificat du Dr O_________ daté du 17 juillet 2008, aux termes duquel elle 
"présente des lombalgies chroniques depuis mars 2006, sans amélioration malgré 
les différents traitements entrepris ; un état anxio-dépressif s'est surajouté au 
cours des années. Sa capacité de travail ne peut plus être améliorée par des 
mesures médicales et une rente AI semble justifiée à 100%. Aucune reprise de 
travail n'est possible", 
- un courrier du Dr R_________, psychiatre, du 31 juillet 2008 adressé au 
mandataire de l'assurée, selon lequel le diagnostic d'épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques est posé. Le médecin considère que la capacité de 
travail est nulle depuis le 24 avril 2008, date à laquelle l'assurée est venue le 
consulter pour la première fois, 
- un courrier du Dr S_________, spécialiste FMH en médecine interne, adressé au 
mandataire le 11 août 2008. Ce médecin indique avoir vu l'assurée le 16 juin 
2006 à la demande de l'Office du chômage car elle était en arrêt de travail total 
depuis le 19 mai 2006. Il a déclaré que son examen avait confirmé l'incapacité de 
travail due à des douleurs du bassin et de la colonne vertébrale lombaire. Il a 
suggéré à l'Office du chômage qu'une fois l'amélioration de son état établie 
l'assurée pouvait tout à fait exercer une activité légère à 100%, telle gouvernante 
dans une famille privée. 
16. L'assurée a interjeté recours le 1er septembre 2008 contre ladite décision. Elle 
conclut, préalablement, à ce que soit ordonné une contre-expertise sur le plan 
rhumatologique et une expertise sur le plan psychiatrique, principalement, à 
l'annulation de la décision du 25 juin 2008 et à l'octroi d'une rente d'invalidité 


 
 
 
 
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complète, subsidiairement, à la prise en charge de mesures de reclassement 
professionnel, et plus subsidiairement encore, à une aide au placement. 
17. Invité à se déterminer, le Dr P_________ a, dans une note du 25 septembre 2008, 
remarqué que "jusqu'au refus d'octroi de prestations par l'AI, nous avions affaire à 
une problématique rhumatismale concernant le rachis, les sacro-iliaques et le pied 
droit et un état anxio-dépressif non documenté. L'état anxio-dépressif existerait 
depuis des années et est indiqué comme "chronique" déjà dans le rapport du 
médecin généraliste de l'OAI du 30 octobre 1994, ce qui n'a pas empêché l'assurée 
de travailler auparavant et par après. Depuis le refus de prestations survient un état 
dépressif sévère non documenté. On ne saurait modifier nos conclusions sur la 
seule base d'un diagnostic ; isolé, il ne fait pas une incapacité. Ce serait reconnaître 
un fait sans preuve". 
18. Dans sa réponse du 13 octobre 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé qu'une aide au placement pouvait être envisagée si l'assurée revenait à de 
meilleurs sentiments. 
19. Par courrier du 17 novembre 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'elle 
avait pris l'initiative de soumettre son dossier au Dr T_________ pour un avis 
neutre. Elle produit le rapport de ce médecin daté du 10 octobre 2008 le 15 
décembre 2008. Elle a par ailleurs expliqué que sur la base de ce rapport elle s'était 
adressée au Dr U_________ et qu'elle était dans l'attente de ses observations. 
20. La lettre du Dr T_________ a été soumise au médecin du SMR pour examen. Dans 
une note du 20 janvier 2009, ce dernier relève que le Dr T_________ décrit des 
limitations fonctionnelles d'épargne qui rejoignent celles qui avaient déjà été 
retenues dans le rapport SMR du 7 février 2008 s'agissant de l'affection du pied 
droit, qu'il ne se détermine pas quant à l'intensité et les implications de l'état 
dépressif dont l'assurée souffre sur la capacité de travail. Il a dès lors considéré que 
les capacités de travail de 50% dans l'activité habituelle et de 80% dans une activité 
adaptée dès le 22 mai 2006, devaient être confirmées. 
21. Le 26 janvier 2009, l'OCAI se fondant sur l'avis du SMR, a maintenu ses 
conclusions. 
22. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
4. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations AI (rente d'invalidité et 
mesures de réadaptation professionnelles). 
6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
7. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 


 
 
 
 
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activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 
5.3 et consid. 6). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 


 
 
 
 
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Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 
9. En l'espèce, l'OCAI s'est fondé sur les conclusions du Dr Q_________ selon 
lesquelles l'assurée présente une capacité de travail de 50% dans son activité 
habituelle et de 80% dans une activité adaptée, pour fixer le degré d'invalidité à 
20,9%. 
10. Le Tribunal de céans constate que l'examen rhumatologique réalisé par le Dr 
Q_________ remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui 
attribuer pleine valeur probante. Le médecin a expliqué en quoi consistait les 
atteintes à la santé de l'assurée, ses conclusions sont claires et bien motivées, de 
sorte que le Tribunal n'a a priori aucune raison de s'en écarter. 
Il s'agit à ce stade de déterminer si l'appréciation des médecins traitants est de 
nature à les mettre en doute. 
Le Dr R_________ a posé, dans son rapport du 31 juillet 2008, le diagnostic 
d'épisode sévère sans symptôme psychotique et a considéré que sa patiente 
présentait une capacité de travail nulle depuis le 24 avril 2008, étant précisé que 
cette date était celle à laquelle l'assurée était venue le consulter pour la première 
fois. 
Le Tribunal de céans relève que l'assurée souffre d'un état dépressif chronique 
depuis des années. La Dresse M_________ en faisait déjà état dans son rapport du 
30 octobre 1994. Or, ainsi que le remarque l'OCAI, un tel état n'a pas empêché 


 
 
 
 
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l'assurée de travailler. Le Dr O_________ fait certes allusion à un état anxio-
dépressif dans son certificat du 17 juillet 2008. Il n'en dit toutefois pas davantage. 
Le Dr T_________ admet que cet état dépressif, probablement secondaire à 
l'installation de ses problèmes physiques chroniques, devrait pouvoir être amélioré 
par des mesures médicales. 
S'agissant du diagnostic de dépression, il est utile d'objectiver s'il s'agit d'un épisode 
dépressif transitoire ou d'un trouble affectif grave durable pour une évaluation de la 
capacité de travail. Des indications sur le pronostic avec un traitement approprié 
sont indispensables (cf. chiffre 1015 de la Circulaire concernant l'invalidité et 
l'impotence de l'assurance-invalidité). En l'espèce, rien au dossier ne laisse supposer 
en l'état que l'état dépressif présente une sévérité telle qu'il exclut à lui seul la mise 
en valeur de la capacité de travail de l'assurée. Il devrait au surplus pouvoir être tout 
au moins atténué par la prescription de médicaments et par un traitement de 
psychothérapie. Force est enfin de constater que l'incapacité totale de travail 
attestée par le Dr R_________ est quoi qu'il en soit postérieure à la décision 
litigieuse et ne peut dès lors être prise en considération dans le cadre du présent 
litige. Il y a à cet égard lieu d'attirer l'attention de l'assurée sur le fait que, le cas 
échéant, il lui sera loisible de déposer une nouvelle demande de prestations AI sur 
la base d'une aggravation de son état de santé. 
Sur le plan rhumatologique, le Dr T_________ s'est borné, dans son courrier du 10 
octobre 2008, à rappeler l'historique médical de l'assurée. Selon lui, celle-ci 
présente une limitation fonctionnelle claire de la capacité à effectuer un travail 
physique, ou même une activité de bureau prolongée, demandant un travail assis 
au-delà de quatre heures à un bureau. Une telle limitation a été reconnue 
notamment par le Dr Q_________ lors de son examen du 7 décembre 2007. Aussi y 
a- t-il lieu de conclure que l'appréciation du Dr T_________ ne suffit pas à remettre 
en question le rapport SMR du 7 décembre 2007. 
Dans ces circonstances, le Tribunal de céans s'en remettra aux conclusions SMR. Il 
convient donc de retenir une capacité de travail exigible de 50% dans l'activité 
habituelle et de 80 % dans une activité adaptée. 
11. L'assurée a expressément sollicité du Tribunal de céans qu'il ordonne une expertise 
psychiatrique et une contre-expertise rhumatologique. Il y a toutefois lieu de 
considérer que les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en 
pleine connaissance de cause sur le présent litige, si bien que la mise en œuvre 
d'expertises s'avère superflue par appréciation anticipée des preuves. 
12. Il sied de relever que l'assurée a, d'une part, toujours occupé des emplois à plein 
temps et a, d'autre part, déclaré qu'elle aurait continué à travailler à ce taux si elle 
n'avait pas été atteinte dans sa santé. Il se justifie dès lors de lui appliquer le statut 
de personne active pour déterminer son degré d'invalidité. 


 
 
 
 
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13. Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
 
Force est à cet égard de constater que le calcul auquel a procédé l'OCAI n'est pas 
critiquable, étant précisé qu'il a pris en considération une réduction supplémentaire 
de 10%. Le degré d'invalidité de 20,9 % doit dès lors être retenu. Or ce taux est 
insuffisant pour justifier le droit à une rente d'invalidité. La décision de l'OCAI 
niant le droit de l'assurée à une rente d'invalidité ne peut ainsi être que confirmée. 
14. L'assurée a subsidiairement requis la prise en charge de mesures de réadaptation 
professionnelles et plus subsidiairement encore, d'une aide au placement. 
15. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 
124 V 269 consid. 4 et les références ; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 
252; ZAK 1980 p. 270). 
 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation 
professionnelle, les préférences de l’assuré ne sont en principe pas déterminantes, 
mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant 
précisé que le but de la réadaptation est d’offrir une possibilité de gain à peu près 


 
 
 
 
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équivalente à celle dont disposait la personne assurée sans invalidité (cf. VSI 2002 
p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b et les références). 
16. Il y a lieu de constater qu'en l'espèce, l'assuré, présentant un degré d'invalidité de 
20,9%, peut prétendre à des mesures de réadaptation. L'OCAI toutefois a refusé de 
la mettre au bénéfice de telles mesures, considérant que le respect du principe de 
l'équivalence, de même que le défaut de motivation de l'assurée ne le permettaient 
pas. 
Au vu des limitations fonctionnelles présentées par l'assurée, il convient de 
considérer qu’un marché équilibré du travail offre un éventail de postes de travail 
suffisamment large et diversifié adapté à ces dernières et pour lesquels une simple 
mise au courant suffit. L’octroi d’une formation certifiée n’est donc pas nécessaire 
pour ce motif. 
En pareilles circonstances, c’est à bon droit que OCAI a nié le droit de l'assurée à 
une mesure de reclassement, ce d’autant plus que celle-ci, quand bien même elle 
déclare le contraire, ne fait preuve d’aucune motivation réelle pour la reprise d’une 
activité, mettant sans cesse en avant ses limitations fonctionnelles, traitements 
médicaux et autres empêchements. Comme l’OCAI l’indique très justement, seule 
une prestation de type aide au placement apparaît adéquate dans le présent cas. Eu 
égard à ce qui vient d’être relaté, elle ne sera toutefois pas ordonnée, l'assurée 
demeurant libre de faire valoir son droit à une aide au placement lorsqu’elle fera 
preuve d’intérêt réel pour cette prestation. 
17. Le recours est, au vu de ce qui précède, rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le