ge_gerichte · ACPR/68/2024 · 2023-12-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6626/2023 
ACPR/68/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 30 janvier 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de remplacement du défenseur rendue le 4 décembre 2023 par 
le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 15 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
4 décembre 2023, notifiée le 6 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé de 
relever son défenseur d'office – Me D______ – de sa mission. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à la désignation de 
Me C______ en qualité de défenseur d'office, à compter du 9 novembre 2023. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est, principalement, prévenu de meurtre (art. 111 CP), actes d'ordre 
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 
CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP). 
b. Il a été arrêté le 24 mars 2023. 
c. 
Par ordonnance du 26 mars 2023, il a été mis au bénéfice d'une défense d'office 
et Me D______ a été désignée en qualité de défenseur d'office. 
d. Me D______ a assisté A______ lors des audiences d'instruction devant le 
Ministère public des 26 mars, 28 avril, 9 juin et 20 juillet 2023. 
e. 
Lors de la première audience devant le Ministère public, le 26 mars 2023, 
A______ a expressément renoncé à une audience orale devant le Tribunal des 
mesures de contrainte et souhaité déposer des conclusions écrites, ce que 
Me D______ a fait. 
f. 
À une date que le dossier ne permet pas de déterminer, Me D______ a débuté 
son congé maternité. 
g. À la suite des demandes de prolongation de la détention provisoire formées par 
le Ministère public, A______ s'y est opposé, par les observations écrites de 
Me D______ des 21 juin et 19 septembre 2023, puis, le 22 décembre 2023 (sur 
5 pages) par l'intermédiaire de Me E______. 
h. Lors de l'audience de reconstitution, le 4 septembre 2023, A______ était assisté 
de Me F______, excusant Me D______. 
i. Me E______, qui remplaçait Me D______ durant son congé maternité, a requis, 
et obtenu, un "n'empêche" du Ministère public, le 10 octobre 2023, pour visiter 
A______. 


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j. 
Parallèlement, les 3 et 26 octobre, ainsi que 5 et 14 décembre 2023, Me C______ 
a demandé, et obtenu, du Ministère public l'autorisation de visiter A______ en 
prison. 
k. Par lettre du 9 novembre 2023 au Procureur, A______ a demandé à changer 
d'avocat d'office. Il ne se sentait pas écouté, ne recevait pas de réponse à ses 
questions et ne se sentait plus en confiance avec Me D______, raison pour laquelle il 
demandait à pouvoir changer de conseil d'office, en faveur de Me C______, qu'il 
avait rencontrée et qui était d'accord de reprendre l'affaire. 
l. 
Le 20 novembre 2023, Me C______ a informé le Ministère public accepter 
d'intervenir en qualité de défenseur d'office de A______, qui lui en avait fait la 
demande. 
m. Invitée par le Ministère public à se prononcer sur la demande de changement de 
défenseur d'office, Me D______ a fait part de sa surprise, A______ ne lui ayant à 
aucun moment fait part d'un quelconque reproche sur sa façon de le défendre et/ou 
d'une perte de confiance. Il en allait de même à l'égard de Me E______. Elle avait 
répondu à toutes ses interrogations et lui avait prêté une oreille attentive. Elle 
contestait tout manquement dans la conduite de son mandat et était disposée à 
assumer celui-ci avec toute la diligence requise, mais ne s'opposerait pas à sa 
révocation si telle était la volonté de son client. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que la relation de confiance 
entre le prévenu et son défenseur d'office n'apparaissait pas gravement perturbée, une 
défense d'office efficace restant au surplus assurée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose que si, dans un premier temps, Me D______ 
l'avait assisté, lui rendant visite à plusieurs reprises, "courant mai 2023", elle avait 
débuté son congé maternité, de sorte que sa défense s'était vue transférée à un autre 
confrère, "Me G______" (sic), complexifiant une communication déjà ardue. La 
relation de confiance était rompue. En effet, il ne partageait pas la stratégie adoptée 
par son avocate, stratégie qui demeurait confuse et dans laquelle il ne se 
reconnaissait pas, alors qu'elle était primordiale à ce stade de la procédure. Il ne se 
sentait par ailleurs pas écouté, ce qui l'empêchait de prendre une part active dans sa 
défense. Par exemple, depuis son incarcération, le 24 mars 2023, il n'avait jamais été 
entendu par le Tribunal des mesures de contrainte, en dépit de demandes formulées 
en ce sens auprès de Me D______ et bien qu'une libération provisoire n'aurait pas été 
inenvisageable eu égard à ses liens avec la Suisse. En outre, il n'était pas tenu 
informé de l'avancement de la procédure, qui n'avait de cesse de se prolonger. Il 
ignorait par exemple ce qu'il était advenu d'un acte d'enquête (moulage de son 
poing), faute de communication à cet égard. De plus, le mandat avait été repris par 


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un autre confrère, ce qui s'avérait problématique sous l'angle de la communication et 
de la cohérence de la stratégie de défense, ce d'autant que la situation se prolongeait. 
 
C'est pourquoi il avait, courant septembre, contacté Me C______, dans une éventuelle 
perspective de défense des intérêts. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
E. 
Lors de l'audience du 19 décembre 2023 devant le Ministère public, A______ était 
assisté de Me E______. 
 
Il a informé le Ministère public avoir formé recours contre l'ordonnance de refus de 
remplacement d'avocat, car il "préfèrerai[t] être défendu par Me C______". À la 
question de savoir s'il avait un reproche à faire à son avocate, il a répondu que non, 
mais, dans sa situation, qui n'était "pas si simple que ça", il préférait être défendu par 
un avocat spécialiste du droit pénal. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé de remplacer son défenseur 
d'office. 
3.1. À teneur de l'art. 134 al. 2 CPP, si la relation de confiance entre le prévenu et le 
défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus 
assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à 
une autre personne. 
Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui 
donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance 
repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente 


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que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie 
(ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164; 114 Ia 101 consid. 3 p. 104; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_375/2012 du 15 août 2012 consid. 1.1). En effet, si la relation de 
confiance doit en principe être recherchée, le droit à un procès équitable garanti à 
l'art. 29 al. 1 Cst. ne donne pas à l'assisté le droit de refuser l'avocat désigné, parce 
qu'il n'aurait, pour des raisons purement subjectives, pas confiance en lui (arrêt du 
Tribunal fédéral 1P_364/2004 précité avec référence à l'ATF 105 Ia 296 consid. 1d 
p. 302). 
De simples divergences d'opinion quant à la manière d'assurer la défense des intérêts 
du prévenu dans le cadre de la procédure ne constituent à cet égard pas un motif 
justifiant un changement d'avocat. Il appartient en effet à l'avocat de décider de la 
conduite du procès; ce dernier dispose d’un important pouvoir d’appréciation dans la 
manière d’organiser la conduite du procès; sa mission ne consiste donc pas 
seulement à endosser le rôle de porte-parole sans esprit critique de l'accusé, qui se 
limiterait à se faire simple interprète des sentiments et des arguments de son client 
(ATF 126 I 194 consid. 3d; 116 Ia 102 consid. 4b/bb p. 105; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1047/2021 du 25 juillet 2022 consid. 1.1.3.; 105 Ia 296 consid. 1 p. 304; 
ACPR/518/2012 du 23 novembre 2012). Sont en revanche dignes d'être pris en 
considération des griefs précis touchant à la personne du défenseur ou à un 
comportement de ce dernier qui montre à l'évidence que toute relation de confiance 
avec ce dernier est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 
consid. 2.2 et 2.3; A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 
2019. n. 20-22 ad art. 134). 
3.2. En l'espèce, le recourant ne démontre pas que la relation de confiance serait, 
objectivement, gravement perturbée, ni qu'il ne bénéficierait plus d'une défense 
efficace. D'ailleurs, interrogé lors de l'audience du 19 décembre dernier, il a confirmé 
ne pas avoir de reproche à formuler à l'égard de son avocate, mais préférer 
Me C______. 
Concrètement, il se plaint de l'absence, pour congé maternité, de son avocate, mais il 
ressort du dossier qu'il a dûment été assisté, depuis septembre 2023 [et non depuis 
mai puisque Me D______ a encore accompli des actes jusqu'en septembre 2023] 
principalement par Me E______ [et non "Me G______"], qui a une grande pratique 
du droit pénal, de sorte que le remplacement provisoire du défenseur d'office n'a, 
objectivement, pas été défavorable au recourant. 
Il déplore par ailleurs le fait que, malgré ses demandes en ce sens auprès de son 
avocate – allégation qui n'est pas vérifiable –, il n'aurait jamais été entendu par le 
Tribunal des mesures de contrainte. Cela étant, à teneur du dossier, il a expressément 
demandé à ne pas comparaître devant ledit tribunal lors de son arrestation en mars 


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2023. Puis, ses avocats se sont systématiquement opposés aux demandes de 
prolongation de la détention, de sorte qu'ils ne sont pas restés inactifs. Si le recourant 
tenait à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte, il pouvait en faire la 
demande, par écrit, auprès de cette instance, et il peut en outre, en tout temps, 
demander sa mise en liberté, également en personne (art. 228 al. 1 CPP). 
Que le recourant n'ait pas été informé, par son avocat, de la suite donnée par le 
Ministère public à un acte d'enquête ne révèle pas un grave manquement dans la 
conduite du mandat, ni ne relève d'une grave perturbation de la relation de confiance, 
étant observé qu'on ignore si cette information a été transmise par le Procureur au 
défenseur d'office. L'avancement de l'instruction dépend au demeurant du Ministère 
public et non du défenseur, de sorte que le prolongement de la procédure ne saurait 
être imputable à ce dernier. 
Le recourant allègue enfin des divergences dans la stratégie de défense, mais il 
appartient à l'avocat de décider de la conduite du procès, de sorte qu'il ne suffit pas 
qu'un prévenu allègue ne pas se reconnaître dans la stratégie adoptée pour se voir 
accorder un changement de défenseur, car il n'est guère possible de définir la 
probabilité avec laquelle telle option de défense conduira ou non au but recherché. 
Les décisions de stratégie dépendent de nombreux facteurs, lesquels offrent une large 
marge d'appréciation au défenseur, de sorte qu'elles ne peuvent qu'être soustraites au 
contrôle des autorités (ATF 126 I 194 susmentionné, consid. 3d). 
Pour ces motifs, c'est à bon droit que le Ministère public a refusé de révoquer le 
défenseur d'office. 
4. 
Infondé, le recours sera donc rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe en comparant par un défenseur privé, supportera les frais 
envers l'État, fixés en totalité à CHF 900.-, y compris l’émolument de décision 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP - E 4 10.03). 
6. 
Pour le même motif, ledit conseil n’a pas droit à des dépens, à l'octroi desquels il n'a 
du reste pas conclu. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, à Me D______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00