ge_gerichte · ATAS/1447/2008 · 2008-12-09 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/665/2008 
ATAS/1447/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 décembre 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/665/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 30 
janvier 2008, refusant toutes prestations à Madame S__________ (ci-après la 
recourante), au motif qu'elle ne souffre pas d'une pathologie invalidante ; 
Vu le recours du 29 février 2008, la réponse du 4 avril 2008, le complément de recours 
du 5 juin 2008, la réponse complémentaire du 4 juillet 2008, et les pièces figurant au 
dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 octobre 2008, et les 
documents produits ; 
Attendu qu'à cette occasion la représentante de l'OCAI a constaté que la recourante avait 
un statut de mère au foyer, ce que l'Office ignorait, et qu'il s'agissait d'interpeller le 
SMR sur la question de l'aggravation de l'état de santé, alléguée ce jour, hypothèse dans 
laquelle la décision litigieuse serait annulée et l'instruction reprise sous la forme de 
l'interrogation du médecin traitant et d'une enquête ménagère ; 
Que dans le délai qui lui a été accordé à cette fin, l'OCAI indique au Tribunal, par 
courrier du 27 novembre 2008, conclure au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire et cas échéant enquête ménagère, au vu du rapport du SMR du 24 
novembre ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, et de fixer les dépens dus à la recourante, qui obtient 
partiellement gain de cause ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de son accord avec l'annulation de la décision litigieuse, et le 
renvoi du dossier à l'Office pour nouvelle instruction, au sens des considérants. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 2000 F. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 


 
 
 
 
A/665/2008 
- 3/3 -
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le