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ge_gerichte · A/2799/2015 · 2015-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2015 A/2799/2015

A/2799/2015
ATAS/750/2015
du 01.10.2015
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2799/2015
ATAS/750/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1er octobre 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010;
Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;
Qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant :
1.        Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/280/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/280/2013

A/280/2013
ATAS/63/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/280/2013
ATAS/63/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION POUR L'EXPLOITATION DE PENSIONS POUR PERSONNES AGEES X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 18 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2803/2010 · 2010-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2010 A/2803/2010

A/2803/2010
ATAS/1142/2010
du 11.11.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2803/2010
ATAS/1142/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 novembre 2010
En la cause
Monsieur L___________, domicilié à Genève
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur L___________ et son épouse sont affiliés à PHILOS CAISSE-MALADIE pour l'assurance obligatoire des soins;
Que, sur requête de l'assurance, des poursuites ont été engagées à l'encontre de l'assuré, auquel des commandements de payer ont été notifiés, auxquels il s'est opposé;
Que l'assurance a rendu en date du 23 avril 2010 une décision en prononçant la mainlevée des oppositions;
Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 12 juillet 2010;
Que par écriture du 19 août 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 17 septembre 2010, a demandé la suspension de la procédure;
Que le 19 octobre 2010, l'intimée a informé le Tribunal de céans que, les créances de primes et de participation ayant été réglées par l'assuré et les frais annulés, elle avait procédé à l'annulation des poursuites engagées à l'encontre du recourant;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours, interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, est recevable;
Que les montants réclamés au recourant ayant été cependant réglés et les poursuites retirées, le litige n'a plus d'objet;
Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait des poursuites nos 10751952 et 10758728 par l'intimée.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2804/2009 · 2009-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2009 A/2804/2009

A/2804/2009
ATAS/1191/2009
du 30.09.2009
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2804/2009
ATAS/1191/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 septembre 2009
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 13 décembre 2008 ;
Vu l’opposition formée le 12 janvier 2009 par Monsieur R__________ ;
Vu la décision du SPC du 19 juin 2009 rejetant l’opposition ;
Vu le courrier de l’assuré du 20 juillet 2009 communiqué au Tribunal de céans par le SPC en date du 6 août 2009 ;
Vu le courrier du Tribunal de céans du 6 août 2009 impartissant un délai au recourant au 27 août 2009 pour déposer une traduction française de son acte de recours, sous peine d’irrecevabilité ;
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 9 de la loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (LPC ; E 3 05), applicable par analogie au domaine administratif, les parties procèdent devant les tribunaux genevois en langue française ;
Que conformément à l’art. 89B al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) , si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme, le Tribunal de céans impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation la demande ou le recours est écarté ;
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas donné suite à la requête du Tribunal dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2808/2005 · 2006-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2006 A/2808/2005

A/2808/2005
ATAS/66/2006
du 26.01.2006
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2808/2005
ATAS/66/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 janvier 2006
En la cause
Monsieur S_________,
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1201 GENEVE
intimée
Attendu en fait que par d
écision du 29 décembre 2004 la caisse de chômage UNIA a procédé au calcul de l'indemnisation en gain intermédiaire de Monsieur S_________ pour la période d'octobre 2002 à avril 2003 ;
Qu'en date du 8 février 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ;
Que par décision sur opposition du 15 juillet 2005, la caisse a confirmé sa décision initiale ;
Que par courrier du 10 août 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 23 septembre 2005, a conclu au rejet du recours ;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 19 janvier 2006, au terme de laquelle, suite aux explications qui lui ont été données par la caisse, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours.
Au fond :
Raye la cause du rôle.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2808/2011 · 2011-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2011 A/2808/2011

A/2808/2011
ATAS/1082/2011
du 16.11.2011
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2808/2011
ATAS/1082/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur F_________, domicilié à Thônex
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) du 23 août 2011 confirmant sa décision du 25 mars 2011 à l'encontre de Monsieur F_________;
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2011 par l'intéressé;
Vu la réponse du SAM du 13 octobre 2011 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/281/2005 · 2002-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2005 A/281/2005

A/281/2005
ATAS/356/2005
du 26.04.2005
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/281/2005
ATAS/356/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 26 avril 2005
En la cause
Madame R__________, comparant par Maître Corinne NERFIN en l’Etude de laquelle elle élit domicile
recourante
contre
ALLIANZ SUISSE ASSURANCES, sise avenue du Bouchet 2
à Genève
intimée
Attendu en fait que
Madame R__________ a été victime d’un accident en date du 14 février 1999 ;
Que l’ALLIANZ SUISSE ASSURANCES, se fondant sur le rapport d’expertise du Docteur ZANONE selon lequel l’assurée est en mesure dans une activité plus adaptée que celle de concierge de réaliser un revenu au moins équivalent à celui qu’elle aurait réalisé sans la survenance de l’accident, a, par décision du 11 décembre 2002, mis fin au versement des indemnités journalières au 28 février 2003 ;
Que sur opposition, l’assureur a le 3 novembre 2004 confirmé sa décision ;
Que l’assurée, représentée par Maître Corinne NERFIN, a interjeté recours le 4 février 2005 contre ladite décision sur opposition ;
Qu’elle a cependant, par courrier du 11 avril 2005, déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte de ce que le recours a été retiré.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffes
ge_gerichte · A/2810/2005 · 2005-10-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2005 A/2810/2005

A/2810/2005
ATAS/859/2005
du 11.10.2005
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2810/2005
ATAS/859/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 octobre 2005
En la cause
LE BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT, p.a M. Stéphan PILLET, Directeur, avenue de Crozet 52, 1219 Châtelaine
Monsieur B__________,
recourant
appelé en cause
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Groupe réclamations, rte de Meyrin 49, Case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Vu la demande d’allocation de retour en emploi de M. B__________, la décision de refus du 11 février 2005, la décision sur opposition du 19 juillet 2005 et le recours de BTEE du 9 août 2005;
Vu l’appel en cause de M. B__________, intéressé à la procédure ;
Vu l’audience de ce jour et l’accord intervenu entre les parties, qu’il convient d’entériner ;
Qu’en effet, au vu des explications complémentaires de l’appelé en cause et du fait que la commission tripartite n’a pas été saisie, l’OCE s’est dit d’accord d’annuler la décision sur opposition et de soumettre le dossier à la Commission tripartite, avec le procès-verbal d’audience, blanchi si nécessaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, soit pour lui le Groupe réclamations de ce que la décision sur opposition du 19 juillet 2005 est annulée.
Lui donne acte de son engagement à soumettre le dossier complet (y compris le procès-verbal d’audience) à la Commission tripartite et à rendre une nouvelle décision.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne au recourant de ce que cet engagement met fin à la présente procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2812/2017 · 2017-08-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2017 A/2812/2017

A/2812/2017
ATAS/712/2017
du 17.08.2017
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2812/2017
ATAS/712/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 août 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BERTHOUD
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) le 27 juin 2017 à l’encontre de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC), au motif qu’aucune décision n’avait été rendue s’agissant de ses cotisations à l’assurance maternité genevoise ;
Vu la réponse de la CCGC du 5 juillet 2017 et la décision rendue par elle, indiquant qu’aucune cotisation concernant l’assurance maternité genevoise ne serait réclamée au recourant pour l’année 2004 ;
Vu le courrier du recourant du 2 août 2017 constatant que la problématique soulevée dans son recours n’avait plus d’objet et que la cause pouvait être définitivement rayée du rôle ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2815/2006 · 2006-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2006 A/2815/2006

A/2815/2006
ATAS/746/2006
du 13.09.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2815/2006
ATAS/746/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 septembre 2006
En la cause
Monsieur O___________, PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MONTAVON Gérard
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur O___________, représenté par Maître MONTAVON, en date du 3 août 2006 ;
Vu le courrier de Monsieur O___________, reçu en date du 30 août 2006 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/2816/2014 · 2015-01-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.01.2015 A/2816/2014

A/2816/2014
ATAS/4/2015
du 06.01.2015
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2816/2014
ATAS/4/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 janvier 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Mme A______, avenue à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue le 18 août 2014 par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant des prestations de l’assurance-invalidité à Mme A______ ;
Vu le recours de Mme A______ (ci-après : la recourante), représentée par Me Manuel MOURO, du 17 septembre 2014, à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision ;
Vu, sur demandes successives de la recourante, les délais accordés à cette dernière pour compléter son recours, au 17 octobre 2014, 21 novembre 2014 et 23 décembre 2014 ;
Vu le courrier du 18 décembre 2014, par lequel la recourante, par l'intermédiaire de son avocat, a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à mettre des frais de justice à la charge de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARECHAL
Le Président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2818/2014 · 2015-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/2818/2014

A/2818/2014
ATAS/295/2015
du 27.04.2015
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2818/2014
ATAS/295/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 avril 2015
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à PLAN-LES-OUATES
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise Rue de Saint-Jean 98, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 août 2014 de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après la caisse) confirmant sa décision en réparation du dommage du 29 août 2012 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 17 septembre 2014 par l’assuré ;
Vu l’ordonnance du 30 octobre 2014 de la chambre de céans suspendant la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;
Vu le courrier du 8 avril 2015 de la caisse indiquant que vu le règlement intégral de la dette, elle n’a plus de dommage à faire valoir à l’encontre du recourant et que par conséquent son recours est devenu sans objet ;
Vu le courrier du 17 avril 2015 du recourant indiquant que la cause peut être radiée du rôle ;
Qu'il convient d'interpréter ce dernier courrier comme valant retrait du recours, d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le