ge_gerichte · ATAS/588/2011 · 2011-06-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/193/2011 
ATAS/588/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er juin 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Me Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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Attendu en fait que Monsieur S_________, né en 1955 (ci-après l’assuré ou le 
recourant), a travaillé en tant qu’ébéniste indépendant du 13 juin 1985 au 21 décembre 
2007, date de la radiation de sa raison individuelle au Registre du commerce ; 
Qu’en raison de maux de dos, de douleurs, d’une fatigue chronique et d’apnées du 
sommeil, l’assuré a été en incapacité de travail totale dès le 29 août 2006 ; 
Que l’assurance perte de gain maladie HELSANA a versé des indemnités journalières 
durant 730 jours, soit jusqu’au 27 août 2008 ; 
Que l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en date du 26 avril 2007 ; 
Que dans un rapport du 28 juin 2007, le Dr A________, médecin généraliste, a 
diagnostiqué notamment des lombalgies chroniques sur troubles statiques et 
dégénératifs, un syndrome d'apnée du sommeil, un trouble dysthymique chronique; que 
l'assuré a été en incapacité de travail à 100 % du 19 août 2005 au 26 août 2005, à 50 % 
du 29 août 2006 au 1er novembre 2006, à 75 % du 2 novembre 2006 au 31 janvier 2007, 
puis à 50 % dès le 1er février 2007 ; 
Que selon le Dr B________, spécialiste FMH en médecine interne, médecin traitant, 
l'assuré souffre d'une scoliose lombaire entraînant une incapacité de travail de 50 % du 
29 août 2006 au 15 avril 2007 et de 75 % dès le 16 avril 2007 dans l'activité d'ébéniste; 
qu'une activité adaptée serait exigible dans une proportion de 50 à 100 % ; 
Que le Dr C________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a décrit cliniquement une 
scoliose importante avec une gibbosité dorsale paravertébrale gauche, les radiologies 
ayant montré une double scoliose dorso-lombaire importante, avec un phénomène de 
"Drehgleiten" en L2-L3 et en L1-L2 ; 
Que dans un rapport du 27 août 2007, la Dresse D________, de l'Hôpital de la Tour, a 
diagnostiqué des lombalgies invalidantes sur une importante scoliose dorsolombaire 
entraînant une incapacité de travail de 50 % dans l'activité d'ébéniste depuis le 29 août 
2006; que dans une activité légère, avec alternance des positions, la capacité de travail 
est de 4 h par jour, vu la diminution de rendement ; 
Que dans un projet d’acceptation de rente du 25 juin 2008, l'OAI a reconnu à l'assuré un 
degré d'invalidité de 68 % ouvrant droit à trois quarts de rente du 29 août 2007 au 1er 
janvier 2008, date à laquelle le droit à la rente est supprimé, motif pris qu'après 
comparaison des gains, il n'existe plus de perte économique ; 
Que l'assuré a sollicité une reconversion professionnelle ; 


 
 
 
 
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Que par décision du 2 octobre 2008, l'assuré a été mis au bénéfice d'une orientation 
professionnelle ainsi que d'indemnités journalières du 17 novembre 2008 au 19 
décembre 2008 ; 
Que la décision de rente a été notifiée à l'assuré le 3 décembre 2008 ; 
Que dans un rapport d'observation du 5 janvier 2009, le formateur de l'OAI a relevé que 
la scoliose du dos allait en s'aggravant ; 
Que par courrier du 9 novembre 2009, le Dr B________ a demandé à l'OAI la 
réouverture du dossier de son patient, au motif que la reconversion professionnelle 
s’était soldée par un échec et que son état de santé s’était aggravé, ce que l'assuré a 
confirmé le 4 janvier 2010 ; 
Qu'à la demande de l'OAI, l'assuré a produit divers rapports médicaux afin de rendre 
plausible une aggravation de son état de santé ; 
Que dans un rapport du 18 février 2010, le Dr B________ a diagnostiqué des 
lombalgies chroniques incoercibles, une importante scoliose dorso-lombaire gauche et 
des enthésopaties proximales des ischio-jambiers depuis 2009 entraînant une incapacité 
de travail de 100 % depuis le 1er septembre 2009; qu'il a joint divers rapports médicaux 
en annexe à son rapport ; 
Que le Dr E________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin du SMR, a 
examiné l'assuré en date du 29 juillet 2010, concluant à une incapacité de travail totale 
dans l'activité d'ébéniste, mais à une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée, avec une diminution de rendement de 25 %, depuis août 2006 ; 
Que par décision du 2 décembre 2010, l'OAI a refusé d'octroyer des prestations au 
recourant, au motif que son état de santé était globalement le même que celui qui 
prévalait en 2008 ; 
Que l'assuré, représenté par ASSISTA TCS, interjette recours le 18 janvier 2011, 
alléguant que contrairement à ce que soutient l'intimé, son état de santé s'est aggravé; 
qu'il conclut à la mise en oeuvre d'une expertise et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité ; 
Que dans sa réponse du 10 mars 2011, l'OAI conclut préalablement à la mise en œuvre 
d'une expertise judiciaire, se fondant sur l'avis du SMR du 3 mars 2011, et réserve ses 
observations sur le fond ; 
Qu'en date du 2 mai 2011, Me Thierry STICHER s'est constitué pour la défense des 
intérêts du recourant et a produit une attestation établie en date du 1er mai 2011 par le Dr 
F________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, selon laquelle l'assuré présente 
une scoliose qui au fil des années et en raison de l'incapacité des éléments anatomiques 
constitutifs de maintenir à son âge la déformation, il y a un tassement avec un effet de 


 
 
 
 
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vrille de la colonne qui progressivement s'aggrave et augmente, entraînant une 
augmentation des douleurs et que l'appréciation d'une capacité de travail de 75 % dans 
une activité adaptée est fausse au regard de la situation médicale ; 
Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 4 mai 2011, les parties 
ont sollicité une expertise judiciaire ; 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours est recevable (art. 5 et 60 LPGA) ; 
Que lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée à influencer ses droits (art. 78 al. 2 du Règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201) ; 
Qu'en l'espèce, le médecin traitant du recourant a sollicité la réouverture du dossier, 
motif pris que l'état de santé de son patient s'était aggravé ; 
Que le recourant a produit divers rapports médicaux, dont un rapport du Dr F________ 
faisant état d'une détérioration de la situation médicale ; 
Qu'il convient de rappeler que l’autorité administrative doit constater d’office les faits 
déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles 
de droit (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des 
Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, p. 438) ; 
Que l'administration est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 
1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.) ; 
Que de son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136); en matière 


 
 
 
 
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d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée (ATFA I 431/02 du 
8 novembre 2002) ; 
Qu'en l'état actuel du dossier, la Cour de céans n'est pas à même de tirer des conclusions 
définitives quant à l'aggravation de santé et à ses conséquences sur la capacité de travail 
du recourant ; 
Que dans son avis du 3 mars 2011, le SMR admet en effet qu'une évaluation 
neurologique, éventuellement neurologique et rhumatologique, serait souhaitable ; 
Qu'il apparaît ainsi que des investigations médicales complémentaires sont nécessaires 
pour déterminer si l'état de santé de l'assuré, en particulier sur le plan orthopédique, 
neurologique, voire rhumatologique, s'est aggravé de manière à influencer sa capacité 
de travail et son droit aux prestations. 
Que la cause n'étant pas suffisamment instruite pour permettre à la Cour de céans de se 
prononcer, il convient de la renvoyer à l'intimé pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision, étant rappelé qu'un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir 
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le 
principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 
1989 n° K 809 p. 206) ; 
Qu'eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis et la 
cause renvoyée à l'intimé afin qu'il mette en œuvre sans délai une expertise 
pluridisciplinaire, invite les médecins à se déterminer sur l'évolution de l'état de santé du 
recourant et ses répercussions sur son droit aux prestations de l'assurance-invalidité et 
rende une nouvelle décision ; 
Que le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour de céans fixe en l'occurrence à 1800 fr. 
(art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
LPA ; RS E 5 10) ; 
Qu'au vu de l'issue du litige, un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé (art. 
69al.1bis LAI) ; 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 


 
 
 
 
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Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 2 décembre 2010. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le