ge_gerichte · AARP/57/2017 · 2017-02-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1832/2015 
AARP/57/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 6 février 2017 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/760/2016 rendu le 22 juillet 2016 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/11 - 
P/1832/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 28 juillet 2016, A______ a annoncé appeler du jugement 
du Tribunal de police du 22 juillet 2016, dont les motifs lui ont été notifiés le 12 
septembre suivant, par lequel le tribunal de première instance l'a notamment 
reconnue coupable d'infraction à l'article 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), et l'a condamnée au titre de cette 
infraction à une amende de CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution de 
trois jours), outre aux frais de procédure. 
 
b. Par acte du 3 octobre 2016, A______ conclut à son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR, à ce que l'ensemble des frais de procédure y relatifs 
soient laissés à la charge de l'Etat et au versement d'une indemnité pour ses frais 
d'avocat au sens de l'art. 429 CPP. 
 
c. Par ordonnance pénale du Service des contraventions (ci-après : SDC) du 
15 février 2016, valant acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, alors 
qu'elle circulait sur la route de Mon-Idée en direction de Vandœuvres, le 11 août 
2015 à 10h50, commis une infraction aux art. 26, 34 et 90 al. 1 LCR ainsi qu'à l'art. 
12 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
(OCR ; RS 741.11), en n'observant pas une distance suffisante avec le véhicule la 
précédent, provoquant un accident et blessant légèrement une cycliste. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A teneur du rapport d'accident du 11 août 2015, le même jour, A______, venant 
de la route de Jussy, circulait sur la route de Mon-Idée en direction de Vandœuvres. 
A la hauteur du chemin de Pont-Bochet, elle avait voulu dépasser la cycliste 
C______. Cette dernière avait quant à elle l'intention d'obliquer sur le chemin précité, 
raison pour laquelle elle avait tendu son bras à gauche, en se déportant hors de la 
piste cyclable, afin de prendre son virage. Malgré un freinage d'urgence, l'avant droit 
du véhicule de A______ avait légèrement percuté l'arrière du vélo de C______, ce 
qui avait endommagé sa roue arrière. Sous l'effet du choc, la cycliste avait été 
déstabilisée et était tombée, se blessant légèrement. 
a.b. A son arrivée sur les lieux, la police a constaté que les véhicules avaient été 
déplacés pour ne pas gêner la circulation, sans que leur position ne soit marquée sur 
la chaussée. Il faisait jour, la route était sèche, le tracé plat et la visibilité normale. 
Aucune trace de ripage n'était visible sur la chaussée. 
a.c. Il ressort du croquis et des photos prises sur les lieux que les pneumatiques de la 
voiture avaient laissé deux traces de freinage, de 11,68 mètres pour la roue avant 
droite et de 12,66 mètres pour la roue avant gauche, débutant sur la voie de 


- 3/11 - 
P/1832/2015 
circulation des parties. Le point de choc se situait sur la voie des véhicules venant 
dans le sens de circulation inverse. La voiture ne présentait pas de dégâts apparents 
mais la roue arrière du cycle était endommagée. 
 
b. Par courrier recommandé du 26 février 2016, A______ a contesté l'ordonnance 
pénale du SDC, sans plus de motivation. 
 
c. Par ordonnance du 11 avril 2016, le SDC a maintenu son ordonnance pénale du 
11 août 2015 et transmis la procédure au Tribunal de police. 
 
d.a. Devant le premier juge, A______ estimait que la cycliste et elle s'étaient 
mutuellement "arrêtées", sans qu'il n'y ait eu d'impact. Elle avait évité un grave 
accident, ne roulant pas à grande vitesse et ayant vu le vélo bien avant d'entreprendre 
sa manœuvre, ce qui n'était, selon elle, pas réciproque. Alors qu'elle voulait entamer 
son dépassement, la cycliste avait "sauté" sur elle, pour tourner à gauche, ce qui 
l'avait surprise. Contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport de police, le 
heurt s'était produit au niveau de l'avant gauche de sa voiture et non pas à droite, 
mais il n'y avait ni trace ni dégât constatés. Sur la photographie no 3 qui lui avait été 
présentée, le cône était correctement disposé à l'endroit du choc. 
d.b. Entendue en qualité de témoin, C______ a expliqué avoir "sorti sa main" pour 
indiquer qu'elle souhaitait tourner à gauche, afin de se rendre à la Clinique de Belle-
Idée, lorsqu'elle avait entendu un crissement de pneus et avait été renversée. Son vélo 
avait été touché à l'arrière, ce qui l'avait déséquilibrée et avait entrainé sa chute. Elle 
n'avait cependant subi que quelques éraflures et n'avait pas été touchée par le 
véhicule. Le croquis et les photographies étaient exacts. Le choc s'était bien produit 
au niveau du cône présent sur la photographie no 3. 
e. En première instance, A______ était soupçonnée de plusieurs autres infractions, de 
sorte qu'elle a été mise au bénéfice d'une défense d'office par ordonnance du 5 mars 
2015, assurée par Me B______. Aucune décision formelle d'assistance judiciaire n'a 
été prise en rapport avec l'infraction à la LCR, mais les différentes procédures ayant 
été jointes, elle a bénéficié du concours de son avocat pour le tout. 
C. 
a. L'appel portant uniquement sur la contravention à la LCR, il a été instruit par la 
voie écrite, les parties ayant au demeurant donné leur accord. 
 
b. Par mémoire d'appel motivé du 19 décembre 2016, A______ persiste dans ses 
conclusions. 
 
Le Tribunal de police s'était borné à retenir qu'elle était coupable d'infraction à la 
LCR car débitrice de la priorité en vertu de l'art. 35 LCR, sans tenir compte de la 
conduite de la cycliste, ni des séquences précises de l'accident. L'examen des 


- 4/11 - 
P/1832/2015 
comportements respectifs des parties et de la chronologie des faits devait conduire à 
son acquittement, l'audition de C______ prouvant que celle-ci n'avait nullement 
respecté les règles élémentaires de prudence lors de sa manœuvre d'obliquement à 
gauche, en ne regardant pas derrière elle avant de s'engager, en ne manifestant pas 
suffisamment tôt son intention par un signe clair et visible du bras et en ne se mettant 
pas en ordre de présélection. Il n'était au demeurant pas établi que A______ ait vu ou 
même pu voir le simple signe de la main de la cycliste, si bien que ce doute devait lui 
profiter, en vertu du principe de la confiance déduit de l'art. 26 LCR. 
c. Selon leurs lignes des 6 et 9 janvier 2016, le Tribunal de police et le SDC 
concluent au rejet de l'appel. 
d. Dans sa réponse du 5 janvier 2017, le Ministère public conclut au rejet de l'appel, 
faisant siens les considérants du jugement, et soulignant qu'en tout état, aucune 
indemnité au sens de l'art. 429 CPP ne pouvait être accordée à l'appelante, au 
bénéfice de l'assistance juridique. L'argumentaire de l'appelante faisait l'impasse sur 
l'obligation de prendre une marge de sécurité lors du dépassement, selon l'art. 35 
LCR, ce qui n'avait manifestement pas été le cas vu sa surprise lors de la manœuvre 
de la cycliste. 
e. Par courrier du 12 janvier 2017, auquel elles n'ont pas réagi, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 
D. 
A______, ressortissante suisse née le ______ 1962 est divorcée et mère d'un enfant 
majeur. En attente d'une décision d'octroi de rente invalidité, elle est assistée par 
l'Hospice général qui règle notamment sa prime d'assurance-maladie, et perçoit une 
rente de D______ de CHF 500.- par mois. Son loyer s'élève à CHF 700.-. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, elle a été condamnée le 10 décembre 2015 par 
le Ministère public de Genève pour dénonciations calomnieuses, à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'300.-. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel 
(art. 399 al. 4 CPP). La Chambre limite son examen aux violations décrites dans 


- 5/11 - 
P/1832/2015 
l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP). 
1.2. À teneur de l'art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet 
de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que 
le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière 
manifestement inexacte ou en violation du droit (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_695/2012 du 9 avril 2013 consid. 2.3.1 ; 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 
consid. 2.1 et les références citées). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 


- 6/11 - 
P/1832/2015 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 
25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.2.1. Selon l'art. 90 ch. 1 LCR, celui qui aura violé les règles de circulation fixées 
par la loi ou par les prescriptions d'exécution émanant du Conseil fédéral sera puni de 
l'amende. 
Cette disposition suppose simplement que l'auteur ait violé l'une ou l'autre des règles 
de circulation prévues par la loi. Cette infraction est ainsi conçue comme un délit 
formel de mise en danger abstrait, de sorte qu'il suffit de violer une règle de 
comportement imposée par la loi pour que l'infraction soit pleinement consommée, 
indépendamment de la survenance d'un danger concret quel qu'il soit ou, à plus forte 
raison, d'une lésion (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la 
circulation routière, Berne 2007, ad. art 90 LCR, p. 43 ss). 
2.2.2.1. L'art. 34 al. 4 LCR prévoit que le conducteur doit observer une distance 
suffisante notamment lorsque des véhicules se suivent. Cette disposition est 
concrétisée à l'art. 12 al. 1 OCR, selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le 
conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de 
pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu. L'irrespect d'une distance 
suffisante constitue une violation simple (art. 90 ch. 1 LCR), le cas échéant grave 
(art. 90 ch. 2 LCR) des règles de la circulation (ATF 131 IV 133 consid. 3 ; 
P. WEISSENBERGER, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, n. 51 ss ad art. 34 
LCR). Ce qu'il faut comprendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 
LCR doit être déterminé au regard de toutes les circonstances, telles en particulier 
que la configuration des lieux, la densité du trafic, la visibilité et le véhicule en 
cause. Il n'y a pas de règle générale développée par la jurisprudence qui indiquerait à 
partir de quelle distance une violation des règles de la circulation, notamment au sens 
de l'art. 90 ch. 1 LCR, pourrait être retenue (arrêts 1B_751/2012 du 11 juillet 2013 
consid. 3.2. ; 1C_424/2012 du 15 janvier 2013 consid. 4.1 ; 6B_1030/2010 du 
22 mars 2011 consid. 3.3.2 et les arrêts cités). 
2.2.2.2. L'art 35 al. 3 LCR prévoit que celui qui dépasse doit avoir particulièrement 
égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser. Sur le 
plan subjectif, la faute est d'autant plus grave qu'il s'agit d'une manœuvre dangereuse 
à laquelle le conducteur peut facilement renoncer, la plupart des dépassements n'étant 
généralement motivés que par un agacement injustifiable (Y. JEANNERET, op.cit, 
p. 58). 


- 7/11 - 
P/1832/2015 
En vertu de l'art. 35 al. 4 LCR, le dépassement est autorisé aux intersections 
seulement si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de 
priorité des autres usagers. Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le 
conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche notamment (art. 35 al. 5 
LCR). 
2.2.2.3. Ce qui est essentiel est de savoir si, vu les conditions dans lesquelles 
s'effectuait le dépassement, la distance latérale adoptée par rapport au véhicule 
dépassé constituait une marge de sécurité suffisante pour parer aux risques normaux 
à présumer, selon le cours ordinaire des choses et le comportement prévisible du 
dépassé. Des précautions particulières s'imposent lorsque le véhicule dépassé est un 
vélo, le véhicule dépassant devant prendre en considération le fait que pour conserver 
son équilibre, le cycliste ne peut pas toujours rouler en ligne droite. Si l'automobiliste 
effectuant le dépassement roule à 30-40 km/h par exemple, la jurisprudence a estimé 
qu'une distance de 1,30 mètres des roues du cycliste était suffisante 
(BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière commenté, 4ème éd., ad. 
art. 35 n.2.22, p. 468 ; HUG, Die Verkehrsregeln über das Überholen und 
Vorbeifahren und ihr strafrechtlicher Schutz, 1984, qui mentionne, p. 36, qu'en cas 
de doute le chauffeur du véhicule qui a l'intention de dépasser doit renoncer à la 
manœuvre ; ATF 86 IV 107 = JdT 1961 I 422). 
2.2.3. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 
al. 1 LCR). Le principe de la confiance déduit de cette disposition permet à l'usager, 
qui se comporte de façon réglementaire, d'attendre des autres usagers, aussi 
longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se 
comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire 
ne le gênent ni ne le mettent en danger. Seul celui qui s'est comporté 
réglementairement peut invoquer ce principe. Celui qui viole des règles de la 
circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des 
autres qu'ils pallient ce danger par une attention accrue (ATF 125 IV 83 consid. 2b 
p. 87 et les références). 
2.3. Pour la CPAR, comme pour le premier juge, il est établi que la voiture de 
l'appelante a heurté la roue arrière du cycle, provoquant la déstabilisation et la chute 
de la cycliste. Les dégâts constatés sur la roue arrière du vélo confirment qu'un 
impact a bien eu lieu, malgré l'absence de dégât sur le parechoc du véhicule de 
l'appelante. Celle-ci a d'ailleurs admis en première instance qu'un "choc" s'était 
produit, tout en soutenant que c'était non pas à droite mais à l'avant gauche de sa 
voiture. 
D'après les pièces du dossier, les traces de freinage des roues avant de la voiture de 
l'appelante commencent sur sa voie de circulation, de sorte qu'il apparait impossible 


- 8/11 - 
P/1832/2015 
qu'elle ait débuté une manœuvre de dépassement du vélo avant que celui-ci ne se 
déporte hors de la piste cyclable pour tourner à gauche. Aussi, l'impact a eu lieu sur 
la voie de circulation inverse au sens de la marche des parties, de sorte qu'au moment 
du choc, la cycliste se trouvait déjà engagée dans sa manœuvre et avait déjà traversé 
la voie de circulation empruntée par l'appelante. Il est ainsi invraisemblable que la 
cycliste ait "sauté" sur la voiture au dernier moment, alors que celle-là effectuait déjà 
son dépassement. Si tel avait été le cas, le choc aurait eu lieu au niveau de la piste 
cyclable, et se serait situé à tout le moins sur le flanc du cadre du vélo, voire sur 
l'avant, et non sur la roue arrière. De cela découle que l'appelante n'a pas gardé une 
distance suffisante avec le vélo qui changeait de direction. 
Pour asseoir son raisonnement, l'appelante soutient encore que la cycliste n'aurait pas 
respecté les règles élémentaires de prudence lors de sa manœuvre d'obliquement à 
gauche. La question n'est toutefois pas de savoir si cette dernière a commis une faute 
concomitante et, le cas échéant, si celle-ci est plus lourde, égale ou plus légère que 
celle de l'appelante, dès lors qu'il n'y a pas de compensation des fautes en droit pénal 
(ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 24). Il faut uniquement déterminer si son 
comportement pouvait être prévu. En l'occurrence, on ne saurait considérer le virage 
entrepris par la victime comme une manœuvre extraordinaire. La proximité d'une 
intersection offrant la possibilité de tourner à gauche aurait au contraire dû conduire 
l'appelante à l'envisager et à attendre d'avoir passé le carrefour pour considérer un 
éventuel dépassement, qu'elle ait vu ou non le signe de la main de la cycliste. 
Dans cette mesure, l'appelante n'a pas pris les précautions commandées par les 
circonstances et n'a pas fait preuve de l'attention nécessaire aux autres usagers de la 
route pour effectuer son dépassement, violant ainsi les art. 34 al. 3 et 35 al. 3 LCR, si 
bien qu'elle ne peut invoquer le principe de la confiance découlant de l'art. 26 LCR. 
Partant elle s'est rendue coupable de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 ch. 1 LCR). 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
3. 
L'appelante, qui a conclu à son acquittement, n'a critiqué ni la nature ni la quotité de 
la peine qui lui a été infligée, ne serait-ce qu'à titre subsidiaire. 
Aussi la CPAR se limitera à relever qu'au vu de sa culpabilité et de sa situation 
financière modeste, tant l'amende prononcée par le premier juge que la peine 
privative de liberté de substitution sont conformes à l'art 106 CP. 
Le jugement entrepris sera donc intégralement confirmé et l'appel rejeté. 
4. 
En première instance, l'appelante a bénéficié d'une défense d'office pour différents 
chefs d'accusation, de sorte qu'elle a également été assistée de son avocat pour 


- 9/11 - 
P/1832/2015 
l'infraction à la LCR, après la jonction des procédures. Aucune décision formelle 
d'assistance judiciaire n'a cependant été rendue concernant ce volet, si bien que son 
avocat ne peut être indemnisé sur la base de l'art. 135 CPP en instance d'appel, ce 
qu'il a d'ailleurs bien compris, émettant ses prétentions en indemnisation sous l'angle 
de l'art. 429 CPP. 
Dans cette mesure, vue l'issue de la procédure d'appel, les conclusions de l'appelante 
à cet égard seront rejetées (art. 429 CPP a contrario). 
5. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, ceux-ci 
comprenant un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 


- 10/11 - 
P/1832/2015 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/760/2016 rendu le 22 juillet 
2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/1832/2015. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure et à la Direction générale des 
véhicules. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Yvette NICOLET et 
Madame Valérie LAUBER, juges. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


- 11/11 - 
P/1832/2015 
 
P/1832/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/57/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'800.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
1'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'355.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'155.00