ge_gerichte · ACJC/1318/2015 · 2015-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 03.11.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1559/2015 
ACJC/1318/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (VD), recourante contre un jugement sur opposition à 
séquestre rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
1er juin 2015, comparant par Me Gaspard Couchepin, avocat, Grand-Chêne 1-3, case 
postale 6868, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Pascal Junod, 
avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/1559/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/27/2015 du 1er juin 2015, expédié pour notification aux parties 
le lendemain, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'opposition 
formée le 18 février 2015 par B______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 
2 février 2015 dans la cause n° C/1559/2015 (ch. 1 du dispositif), l'a admise 
(ch. 2), a révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre rendue le 2 février 
2015 dans la cause n° C/1559/2015 (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., 
mis à la charge d'A______ SA, compensés avec l'avance fournie par B______ et 
condamné A______ SA à les verser à B______ (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 5 ) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
 
En substance, le premier juge a retenu que le document intitulé "reconnaissance 
de dette", fondant la demande de séquestre, ne remplissait pas les conditions d'une 
reconnaissance de dette, notamment en raison de ce que la volonté de payer de 
B______ n'était pas faite sans réserve ni condition. 
B. 
a. Par acte expédié le 15 juin 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ SA a 
formé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, avec 
suite de frais et dépens, au rejet de l'opposition à séquestre. 
 
Elle a fait grief au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière manifestement 
inexacte, en retenant que le document produit par elle ne valait pas reconnaissance 
de dette, et que l'existence de la créance n'était pas rendue vraisemblable. 
 
Elle a fait valoir que B______ avait reconnu, lors de l'audience du Tribunal du 13 
avril 2015, lui devoir la somme de 20'500 fr. plus TVA. Celui-ci avait également 
pris contact avec elle avant l'audience, afin de convenir d'un échéancier de 
paiement. Elle avait par ailleurs fourni toutes les indications nécessaires pour 
rendre vraisemblable sa créance. De plus, B______ ne disposait d'aucune créance 
compensante. 
 
A______ SA a versé à la procédure trois nouvelles pièces (n. 8 à 10). 
 
b. Dans sa réponse du 16 juillet 2015, B______ a requis la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 
 
Il a contesté avoir signé le document intitulé "reconnaissance de dette" et avoir 
reconnu devoir à A______ SA le montant de 20'500 fr. sans autre condition. Par 
ailleurs, il a indiqué que celle-ci restait lui devoir la somme de 10'900 fr. 
s'agissant d'un projet immobilier dit "______" qu'il avait réalisé, de sorte qu'il 
disposait d'une créance compensante. 
 
Il a produit de nouvelles pièces. 


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C/1559/2015 
 
c. Par réplique du 30 juillet 2015, A______ SA a persisté dans ses conclusions. 
Elle a réaffirmé que B______ avait, à plusieurs reprises, reconnu lui devoir le 
montant de 20'500 fr. Celui-ci avait également reçu le montant de 19'100 fr. 
correspondant à l'intégralité de la commission due dans le cadre du projet 
"______". 
 
Elle a versé à la procédure une pièce nouvelle (n. 11), soit un courrier sans papier 
en-tête et non signé, du 29 juin 2012. 
 
d. Par duplique du 17 août 2015, B______ a souligné que A______ SA avait 
reconnu être débitrice d'une somme de 30'000 fr. en sa faveur dans le cadre du 
projet suscité, dont seuls 19'100 fr. lui avaient été versés, montant apparaissant par 
ailleurs sur le décompte produit par A______ SA. 
 
e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 18 août 2015 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ SA, société de droit suisse dont le siège est à C______ (VD), a 
notamment pour but le courtage et la promotion immobilière. 
b. B______, de nationalité française, est domicilié à D______, en France. 
c. A______ SA soutient que B______ lui aurait adressé les factures suivantes, ce 
que ce dernier conteste : 10'000 fr. le 3 avril 2012, 13'500 fr. le 5 juillet 2012, 
30'000 fr. le 30 juillet 2012, 2'500 fr. le 8 octobre 2012, 13'500 fr. le 4 décembre 
2012 et 6'000 fr. le 5 mars 2013. 
d. Le 31 mai 2013, B______ et A______ SA ont établi et signé un document 
intitulé « reconnaissance de dette » aux termes duquel le premier « certifie avoir 
reçu de la part d'A______ SA (…) la somme de CHF 20'500.- sous forme 
d'avance sur honoraires entre 2012 et 2013. (…) Le remboursement de ces 
avances sera fait avec les affaires en cours, si les montants des commissions ne 
couvrent pas les avances faites B______ s'engage à rembourser la totalité des 
avances avant le 31 décembre 2013 ». 
e. Par requête de séquestre expédiée le 27 janvier 2015 au Tribunal de première 
instance, A______ SA a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, 
ordonne le séquestre à concurrence de 22'780 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter 
du 31 mai 2013, en mains de BANQUE E______, de tous biens, valeurs, titres, 
créances, objets, ayant pour titulaire B______, notamment le compte bancaire 
IBAN CH1______détenu par ce dernier ainsi que toute créance de salaire, 
honoraires, indemnité pour perte de gain ou rémunération à quelque titre que ce 
soit de B______ en mains de F______ SARL, sise à Genève. 


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A l'appui de ses conclusions, A______ SA a exposé que B______ avait collaboré 
avec elle en qualité de courtier indépendant. A ce titre, elle lui avait versé, chaque 
mois, 2'500 fr. au titre de frais mensuels et 2'500 fr. à titre d'avance, à raison d'un 
montant total de 20'500 fr. L'intéressé avait d'ailleurs reconnu avoir reçu cette 
somme dans le document établi et signé le 31 mai 2013. Ce montant ne lui avait 
pas été remboursé. Elle avait dû s'acquitter, sur cette somme, de la TVA à hauteur 
de 8% d'un montant de 2'280 fr. Dans la mesure où son débiteur était domicilié en 
France et où elle disposait d'une reconnaissance de dette, les conditions du 
séquestre au sens de l'article 271 al. 1 ch. 4 LP étaient remplies. 
A______ SA a notamment produit des factures établies par G______ entre avril 
2012 et mars 2013, telles que décrites sous let. c ci-avant. 
f. Par ordonnance de séquestre du 2 février 2015, le Tribunal a ordonné le 
séquestre, en faveur d'A______ SA, de tous biens, valeurs, titres, créances et 
objets ayant pour titulaire B______, notamment le compte bancaire IBAN 
CH1______dont ce dernier était titulaire, en mains de BANQUE E______, à 
concurrence de 22'780 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 31 mai 2013. 
Le Tribunal, par ordonnance du même jour, a rejeté la requête de séquestre en tant 
qu'elle portait sur d'éventuelles créances de B______ à l'égard de F______ SARL, 
dans la mesure où la requérante n'avait pas rendu vraisemblable que le débiteur 
collaborait avec cette société. 
g. Le 18 février 2015, B______ a formé opposition à l'ordonnance de séquestre, 
au motif qu'il avait été abusé par A______ SA et qu'il avait, de surcroît, une 
créance de 50'000 fr. à l'égard de cette dernière, selon ses propres comptes. 
h. Dans ses déterminations du 7 avril 2015, A______ SA a conclu au rejet de 
l'opposition. Elle a contesté les allégations de B______, selon lequel elle l'aurait 
abusé, et lui devrait 50'000 fr. Au demeurant, B______ ne rendait pas 
vraisemblable sa créance. A l'inverse, elle-même disposait d'une reconnaissance 
de dette, de sorte que le séquestre prononcé le 2 février 2015 devait être confirmé. 
i. A l'audience du Tribunal du 13 avril 2015, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
j. Le 2 juillet 2015, B______ a déposé plainte pénale auprès du Ministère public 
du Canton de Vaud, à l'encontre d'A______ SA, H______ et I______. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
 
Les griefs tendant à la constatation manifestement inexacte des faits peuvent être 
invoqués dans la mesure où cette appréciation est susceptible d'avoir une 
incidence déterminante sur le sort de la cause (JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC). 
 
1.3 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 
 
1.4 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 
judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 
instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les 
allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 
al. 2 CPC). 
 
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité 
des vrais nova, se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous 
les cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la 
décision de première instance (Message concernant la révision de la loi sur la 
poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, FF 1991, p. 200; cf. aussi arrêt 
5P.296/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas 
arbitraire de considérer que seuls les vrais nova sont recevables). Il n'a en 
revanche pas tranché, respectivement, n'a pas abordé, la question de la recevabilité 
des pseudo-nova dans les arrêts 5A_364/2008 du 12 août 2008 consid. 4.1.2 et 
5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2 (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). 
 
En l'espèce, la recourante a produit, à l'appui de son recours et de sa réplique, 
quatre pièces nouvelles (n. 8 à 11), dont les trois dernières ont été établies 
antérieurement à la mise en délibération devant le premier juge. La pièce n. 8 n'est 
quant à elle pas datée. La recevabilité de tels titres et des pseudo nova qu'ils 


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tendent à démontrer peut en l'occurrence demeurer ouverte, lesdites pièces étant 
sans pertinence pour l'issue du litige. 
 
S'agissant des pièces produites par l'intimé, l'accusé de réception de la plainte 
pénale déposée auprès du Ministre public vaudois (n. 2) est postérieur au 
jugement querellé, de sorte qu'elle est recevable. L'extrait du Registre du 
commerce (n. 6) constitue un fait notoire qui ne doit être ni allégué ni prouvé 
(ATF 135 III 88 consid. 4.1 in fine). Les autres pièces ont été établies 
antérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et leur 
recevabilité peut demeurer indécise, dès lors qu'elles ne sont pas déterminantes 
pour statuer sur le présent cas. 
2. 
2.1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'a 
pas de domicile fixe ou lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas 
d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la 
Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 1 et 4 LP). 
 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. 
Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure 
pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier 
séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui 
permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la 
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 
2012 consid. 2.1). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen 
sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni 
complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_739/2013 du 19 février 2014 
consid. 3; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, publié in SJ 
2013 I p. 463). 
 
2.2 La juridiction saisie d'un recours contre la révocation du séquestre (art. 278 
al. 3 LP) ne jouit pas d'une cognition plus étendue que celle du juge de 
l'opposition : elle examine également au degré de la vraisemblance si les 
conditions du séquestre sont réalisées. Il suffit dès lors que cette autorité - comme 


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la précédente -, se fondant sur des éléments objectifs, acquiert l'impression que les 
faits pertinents se sont produits, sans qu'elle doive exclure pour autant la 
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.2 et réf. citées; HOHL, op. cit., 
n. 1643 p. 300 et réf. citées). 
 
Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 
doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 
effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 
pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 
le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 
montant énoncé et qu'elle est exigible, même si le juge estime encore possible que 
les circonstances fondant cette vraisemblance ne se soient pas vérifiées. Le point 
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le 
cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves. Dans ce domaine, le Tribunal 
fédéral reconnaît une ample latitude aux autorités cantonales (ATF 138 III 232 
consid.4.1.1 = JT 2012 II 511; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 
2012 consid. 2.1 et 2.2). 
 
2.3 La vraisemblance de l'existence de la créance porte aussi bien sur le fait que le 
droit; le juge n'examinera que sommairement le bien-fondé juridique de la 
prétention (JT 2012 II 511, consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_365/2012 
du 17 août 2012 consid. 4.3.2; HOHL, op. cit., n. 1637 p. 299). 
 
2.4 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire si celle-ci est 
manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, 
ou encore repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le 
sentiment de la justice (HOHL, op. cit., n. 2509 et 2938 p. 452 et 519 et réf. citées). 
Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC et réf. citées). 
 
2.5 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par 
le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite (ATF 
130 III 87 consid. 3.1 et les références citées; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème édition, 1997, n. 10 ad 
art. 82 LP). L'acte doit également comporter la signature du débiteur ou de son 
représentant. 
 
Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 
contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 


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La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 130 III 87 = SJ 2004 I 
209 consid. 3.1; 122 II 126 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 
12 octobre 2006 consid. 3.1.2; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 
2ème édition, 1980, p. 2). Cela signifie que l'acte signé par le poursuivi doit faire 
référence ou renvoyer de manière claire et directe à des pièces (non signées) qui 
permettent de chiffrer la dette (ATF 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.1). Il doit en 
effet exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et 
les autres pièces, et le montant dû doit pouvoir être calculé facilement sur la base 
de ces pièces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.1; 
STAEHELIN, Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n. 15 ad art. 82 LP). 
 
2.6 A la lumière de ces principes, il convient d'examiner si le premier juge a 
procédé, au stade de la vraisemblance, à des constatations manifestement 
inexactes des faits (art. 320 let. b CPC) ou s'il s'est mépris sur la notion de 
vraisemblance de la créance (art. 320 let. a CPC), vraisemblance dont il a nié 
qu'elle ait été rapportée ici. 
 
La recourante, pour rendre vraisemblable la créance réclamée dans le séquestre 
litigieux, a produit un document intitulé reconnaissance de dette. Ce document, 
signé par les deux parties, fait certes état d'une somme de 20'500 fr., due par 
l'intimé à la recourante, soit une somme déterminée. Toutefois, la volonté de 
payer de l'intimé n'est pas faite sans réserve ni condition. En effet, les parties sont 
convenues de ce que les avances consenties par la recourante seraient compensées 
avec les affaires en cours et que, si celles-ci ne couvraient par lesdites avances, la 
dette reconnue serait remboursée. Pour fonder le montant dû par l'intimé, la 
recourante a produit un décompte de commissions et avances concernant les 
années 2012 et 2013. Ce document, d'ailleurs non daté, ne comporte aucune 
signature, en particulier pas celle de l'intimé. La recourante a allégué que l'intimé 
n'aurait conclu aucun contrat donnant lieu à rétribution, sans toutefois le rendre 
vraisemblable. 
 
Par ailleurs, même à retenir que l'intimé ait proposé un échéancier de paiement à 
la recourante, il ne ressort ainsi pas des documents produits que l'intimé ait 
reconnu la dette objet de la présente procédure. De plus, rien au dossier ne permet 
de retenir que cette proposition ait été liée à la créance réclamée par la recourante. 
En outre, et contrairement à ce que soutient la recourante, il ne ressort pas du 
procès-verbal de l'audience du 13 juin 2015 devant le Tribunal que l'intimé ait 
reconnu lui devoir la somme de 20'500 fr. 
 
Par conséquent, aucun de ces documents, pris ensemble ou séparément, ne 
constitue une reconnaissance de la créance poursuivie, comme l'a retenu à bon 
droit le Tribunal. 


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2.7 Les faits ont ainsi été correctement établis par le premier juge, de sorte que le 
recours est infondé. 
 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour n'examinera pas l'existence de la créance 
compensante alléguée par l'intimé. 
3. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de recours (art. 106 al. 1 CPC), 
arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront compensés avec l'avance de 
frais du même montant effectuée par la recourante (art. 111 al. 1 CPC), qui reste 
acquise à l'Etat. 
 
La recourante sera en outre condamnée à verser la somme de 800 fr. à l'intimé à 
titre de dépens du recours, débours et TVA compris (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 
al. 2 CPC, art. 85, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
4. 
La valeur litigieuse des conclusions est inférieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2015 par A______ SA contre le 
jugement OSQ/27/2015 rendu le 1er juin 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/1559/2015-19 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr. et les compense avec l'avance de frais du même 
montant fournie par A______ SA. 
Les met à la charge d'A______ SA. 
Condamne A______ SA à verser 800 fr. à B______ à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.