ge_gerichte · ATAS/1041/2019 · 2019-11-12 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1293/2018 
ATAS/1041/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l’étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 2/31 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1965, a travaillé au sein de 
l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) dès le 16 juin 1986, où il a 
occupé successivement les postes d’employé de bureau, d’employé de direction de 
1992 à 1999 et de spécialiste administratif dès 2000. 
2. Le 6 juin 2005, il a été victime d’un accident de la circulation routière dans un 
giratoire, lors duquel sa voiture a été heurtée frontalement et du côté du conducteur 
par un véhicule sortant du giratoire. Cet accident a entraîné des douleurs dans le dos 
irradiant dans le membre inférieur gauche qui ont nécessité, le 9 novembre 2005, 
une arthroplastie L4-L5 avec pose d’une prothèse discale. Depuis son accident, 
l’assuré n’a plus travaillé, si ce n’est dans le cadre d’une tentative de reprise du 
travail à 50 % du 3 au 8 mai 2006. 
3. L’assurance-accidents a mis en œuvre une expertise auprès du docteur C______, 
chirurgien-orthopédiste FMH. Dans son rapport du 20 septembre 2006, l’expert a 
précisé que selon l’anamnèse, l’assuré avait ressenti, le lendemain de l’accident, des 
lombalgies importantes avec irradiations à la face antéro-latérale de la cuisse 
gauche. Une IRM lombaire pratiquée le 14 juin 2005 n’avait pas mis en évidence 
de lésion traumatique osseuse récente et avait révélé la présence d’une discopathie 
L4-L5 et L5-S1 avec une petite protrusion discale sans hernie. Après l’opération du 
9 novembre 2005, il y avait eu une amélioration progressive des douleurs 
lombaires. Toutefois, à partir de mai 2006, celles-ci avaient augmenté à nouveau 
d’intensité avec réapparition des sciatalgies à gauche. Depuis juin 2006, il y avait 
aussi des irradiations douloureuses à droite. L’expert a diagnostiqué une probable 
contusion lombaire le 6 juin 2005, des discopathies L4-L5 et L5-S1, ainsi qu’un 
status après mise en place d’une prothèse discale L4-L5. Selon lui, les divers 
examens radiologiques démontraient l’existence de lésions dégénératives des deux 
disques incriminés, qui étaient préexistantes et jouaient un rôle prépondérant dans 
l’évolution du cas. Par conséquent, les troubles actuels n’avaient pas de relation de 
causalité naturelle probable avec l’accident. Le statu quo sine avait été retrouvé à 
partir de juillet 2005. L’incapacité de travail actuelle était en relation de causalité 
avec les maladies préexistantes. 
4. Le 2 octobre 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). Il a précisé que 
l’atteinte à la santé avait été causée par un accident et qu’elle consistait en un 
écrasement des disques lombaires (L3-L4/L4-L5/L5-S1). 
5. Selon le questionnaire pour l’employeur du 10 octobre 2006, l’assuré travaillait à 
100 % en tant que spécialiste administratif et percevait un salaire annuel de 
CHF 79'000.- depuis le 1er juillet 2004. Dans son courrier du 22 mai 2007, 
l’employeur a précisé que le poste de travail de l’assuré englobait la responsabilité 
du parc des copieurs (entretien, copies, papier), la présentation Powerpoint et 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 3/31 - 
l’impression en couleur, la manutention de mobilier, l’archivage, l’économat et de 
petits travaux (changements de luminaires, etc.). 
6. Selon l’extrait du compte individuel AVS du 24 octobre 2006, l’assuré a cotisé sur 
la base d’un revenu annuel de CHF 75'713.- en 2001, CHF 77'848.- en 2002, 
CHF 78'015.- en 2003 et CHF 80'740.- en 2004. 
7. Dans ses rapports des 11 mai et 26 juillet 2007, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu, sur la base du dossier médical, une 
capacité de travail exigible de 100 % à partir du milieu du mois de mai 2006, 
moyennant une diminution de rendement de 30 % en raison des pauses augmentées, 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré. 
8. D’après le rapport de réadaptation professionnelle du 22 février 2008, il ressortait 
de l’entretien du 31 octobre 2007 entre la psychologue et l’assuré que l’employeur 
était prêt à lui proposer une solution en interne afin d’aménager son poste ou de 
trouver un autre poste, quel que fût le taux d’activité. L’assuré avait d’excellents 
rapports avec son employeur, basés sur une confiance mutuelle issue d’une longue 
collaboration. Néanmoins, il émettait des craintes de reprendre une activité 
professionnelle à ce stade, estimant que cela pourrait détériorer son état de santé. 
Après que la psychologue lui ait expliqué que l’opportunité proposée par 
l’employeur était précieuse et qu’il serait possible d’imaginer une mesure 
professionnelle, l’assuré était resté centré sur sa problématique et avait précisé que 
l’employeur serait disposé à le réengager par la suite, lorsqu’il se sentirait mieux. 
Les conditions d’octroi de mesures professionnelles n’étaient pas remplies, de sorte 
qu’il convenait de se limiter à évaluer l’invalidité par le biais d’une comparaison 
des revenus. S’agissant du revenu sans invalidité, il y avait lieu de se baser sur les 
chiffres fournis par l’employeur en 2005, en réactualisant cette donnée à 2006. 
9. Par décision du 28 mai 2008, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré 
au motif que le degré d’invalidité, calculé selon la méthode de comparaison des 
revenus en 2006 et prenant en compte un revenu sans invalidité de CHF 79'000.- 
ainsi qu’un revenu d’invalide de CHF 54'142.- ressortant de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) 2004 (TA 7, ligne 22, niveau 3) – réactualisés en 
2006 –, était de 32 %. Ce taux était insuffisant pour donner droit à une rente de 
l’assurance-invalidité. Faute d’avoir fait l’objet d’un recours, cette décision est 
entrée en force. 
10. L’assuré a été licencié avec effet au 31 juillet 2008 et s’est inscrit auprès de l’office 
cantonal de l’emploi qui, par décision du 13 novembre 2009, a prononcé son 
inaptitude au placement. Selon le certificat de travail du 27 novembre 2008, 
l’activité de l’assuré consistait à s’assurer du bon fonctionnement du parc de 
copieurs, gérer et planifier les travaux de copie et le façonnage des documents en 
collaboration avec le reste de l’équipe. L’assuré avait travaillé au sein de 
l’imprimerie intégrée de l’employeur et s’était aussi occupé de son économat. Au 
fil des années, il s’était spécialisé dans la création des documents et formulaires 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 4/31 - 
pour l’imprimerie de l’entreprise, ainsi que la préparation et finalisation de 
présentations sur Powerpoint, principalement pour les chefs de services et les 
membres de la direction. 
11. Faisant valoir une aggravation de son état de santé, notamment l’apparition de 
troubles psychiques et urologiques, l’assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations de l’assurance-invalidité le 2 février 2010. 
12. L’OAI a mis en œuvre une expertise auprès de la clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR) où l’assuré a séjourné du 21 au 23 février 2011. Dans son rapport 
du 20 avril 2011, le docteur D_____, spécialiste FMH en médecine physique et 
réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie, – après s’être entouré notamment d’avis 
psychiatrique et neurologique – a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de 
travail, un état dépressif de degré moyen en rémission partielle, des lombalgies 
chroniques 
irradiant 
dans 
le 
membre 
inférieur 
gauche, 
des 
troubles 
vésico-sphinctériens post-opératoires ainsi qu’une arthroplastie L4-L5. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a également diagnostiqué une discopathie 
dégénérative L5-S1 et un « cluster headache » (céphalées en grappe). Selon le 
consultant psychiatre, la thymie de l’assuré s’était progressivement détériorée 
depuis 2005, mais effectivement aggravée dès 2008 avec un suivi psychiatrique à 
partir de 2009. L’expert a conclu que l’atteinte à la santé psychique était le seul 
élément nouveau ayant valeur d’aggravation depuis la fixation de l’exigibilité par le 
SMR en 2007. La capacité de travail exigible était de 25 % dans l’ancienne activité, 
et de 50 % pour la période du 1er juin 2008 au 31 janvier 2010 dans une activité 
adaptée au vu de l’aggravation de l’atteinte psychique, puis de 70 % à compter de 
cette date. Il n’y avait pas lieu d’additionner le taux d’incapacité lié à l’atteinte à la 
santé lombaire (30 %) et celui en rapport avec l’atteinte à la santé psychique 
(30 %). L’expert a retenu une diminution de rendement de 30 % environ, en raison 
des troubles de l’humeur, du ralentissement, des difficultés de concentration et de la 
nécessité de se rendre régulièrement aux toilettes, de sorte que la présence sur la 
place de travail devait encore être ajustée en conséquence. 
13. Dans un avis du 19 mai 2011, le SMR a considéré, au vu du rapport de la CRR, 
qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’atteinte physique de l’assuré avec 
répercussion supplémentaire sur la capacité de travail. Une atteinte psychique 
nouvelle avait conduit à une limitation supplémentaire de la capacité de travail du 
1er juin 2008 au 31 janvier 2010. Il a conclu à une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle dès le 6 juin 2005 et de 25 % dès mai 2006. Dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, déterminées lors de l’expertise en 
février 2011, la capacité de travail était de 70 % dès mai 2006, de 50 % du 
1er juin 2008 au 31 janvier 2010 et de 70 % dès le 1er février 2010. 
14. Par décision du 15 septembre 2011, l’OAI a rejeté la nouvelle demande dès lors que 
la capacité de travail de l’assuré était de 70 % dans toute activité lucrative dès le 
1er février 2010, hormis une période d’incapacité de travail de 50 % du 1er juin 2008 
au 31 janvier 2010. Par conséquent, sa position de mai 2008 restait valable. 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 5/31 - 
15. L’assuré a recouru contre ladite décision auprès de la chambre de céans. Il a 
notamment produit un rapport du 4 novembre 2011 de la doctoresse E_____, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, selon laquelle l’état dépressif avait débuté 
peu après l’accident et ses opérations, avec une dégradation de l’humeur au fil des 
mois. La psychiatre disait ne pas comprendre sur quelles bases l’expert de la CRR 
avait retenu une diminution de la capacité de travail de 50 % pour des raisons 
psychiques à partir de la « date arbitraire de juin 2008 », alors même que les 
troubles de l’assuré justifiaient une incapacité de travail de 100 %, et comment il 
avait fixé au 30 janvier 2010 la date de l’amélioration de l’incapacité de travail à 30 
%. 
16. Considérant que le rapport d’expertise de la CRR et les autres éléments médicaux 
versés au dossier ne permettaient pas de se prononcer sur une modification 
(éventuelle) de l’état de santé de l’assuré, par ordonnance du 14 mai 2012 
(ATAS/637/2012), la chambre de céans a mis en œuvre une expertise judiciaire 
qu’elle a confiée à la doctoresse F_____, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, et au docteur G_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans leurs rapports respectifs des 23 et 25 octobre 2012, complétés 
le 30 janvier 2013, les experts ont diagnostiqué des lombalgies chroniques, des 
troubles urinaires résiduels sur hyperréflexie du détrusor, une dysthymie et une 
personnalité mixte avec traits évitants, dépendants et anankastiques. Ils ont conclu à 
une capacité de travail résiduelle depuis le mois de mai 2006 de 25 % dans 
l’ancienne profession et de 50 % au maximum (diminution de rendement comprise) 
dans une activité adaptée. Les troubles psychiques représentaient toutefois un 
obstacle majeur à un processus de réadaptation professionnelle. 
S’agissant de l’évolution de l’état de santé de l’assuré, en particulier entre le mois 
de mai 2008 et le mois de septembre 2010, le Dr G_____ a indiqué que la 
dépression apparue en 2007 s’était aggravée dans le courant de 2008, atteignant 
alors le degré d’un épisode dépressif moyen. Selon les données disponibles, 
l’épisode dépressif avait persisté jusqu’à mi-2011. L’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 50 % de juillet 2008 à juin 2011 et de 30 % du seul 
point de vue psychique, avant et après cette période. Les limitations fonctionnelles 
actuelles concernaient surtout les ressources adaptatives, très réduites du fait de la 
fragilité structurelle de la personnalité, et le trouble dépressif réduisait aussi, dans 
une mesure modérée, l’énergie disponible et la motivation de se projeter dans 
l’avenir. 
S’agissant de l’évolution de l’état de santé de l’assuré, sur le plan rhumatologique, 
la Dresse F_____ a considéré qu’il n’y avait pas eu d’amélioration entre mai 2008 
et septembre 2010, mais que les douleurs avaient progressivement augmenté et que 
les troubles urinaires étaient devenus plus importants sur cette période. L’experte a 
précisé que depuis 2008, les éléments nouveaux consistaient en des décharges 
électriques selon les mouvements du tronc, ainsi qu’en l’apparition d’une petite 
mobilité de la prothèse en extension et une légère aggravation de la discopathie L5-


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 6/31 - 
S1 par rapport aux IRM précédentes. Les lombalgies entraînaient des limitations 
fonctionnelles consistant en l’absence de position assise plus de trente minutes, de 
position debout statique, de port de charges de plus de 5 kg (pouvant également 
entraîner des fuites urinaires) et de marche prolongée plus de trente minutes. 
L’assuré pouvait effectuer des déplacements occasionnels et devait changer 
fréquemment de position ainsi que se trouver à proximité des toilettes. Dans son 
ancienne activité professionnelle, qui nécessitait beaucoup de manipulations, de 
déplacements et de port de charges, la capacité de travail de l’assuré était de 25 % à 
partir de six mois après l’intervention, c’est-à-dire au maximum de 50 % avec en 
sus une diminution de rendement de 50 %. Dans une activité plus légère, plutôt 
assise, sans port de charges, avec possibilité de changer de position, eu égard aux 
limitations, aux problèmes urinaires et aux évaluations dans les ateliers, la capacité 
de travail était affectée principalement par une diminution du rendement qui 
pouvait être estimée à 50 %. 
17. Interrogés par la chambre de céans sur la capacité de travail exigible de l’assuré 
dans une activité adaptée, les experts ont précisé, le 30 janvier 2013, qu’elle était de 
50 % de mai 2006 à juin 2008, ainsi que de juin 2008 à juin 2011 et au-delà. 
18. Par arrêt du 18 juin 2013, la chambre de céans a rejeté le recours 
(ATAS/623/2013). Elle a considéré que le rapport d’expertise judiciaire avait pleine 
valeur probante. Selon cette expertise, malgré une aggravation de l’état de santé 
depuis la décision initiale, la capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
était restée identique depuis le mois de mai 2006. Partant, il n’y avait pas eu de 
modification importante du degré d’invalidité au sens de la loi, de sorte que les 
conditions d’une révision du droit à la rente n’étaient pas remplies. Selon les 
observations des experts judiciaires, la décision du 28 mai 2008 ne tenait pas 
compte des troubles urinaires signalés en septembre 2007. En outre, il ressortait du 
rapport de la Dresse E_____ du 4 novembre 2011 que cette décision n’avait pas pris 
en considération l’état dépressif qui s’était installé peu après l’accident et les 
opérations qui s’en étaient suivies. Cela étant, l’incidence de ces atteintes sur la 
capacité de travail de l’assuré était sans pertinence dans le cadre d’une révision du 
droit aux prestations. En effet, l’assuré n’avait pas fait valoir le caractère 
manifestement erroné de la décision du 28 mai 2008 dans sa deuxième demande de 
prestations, et seul l’OAI avait la faculté de reconsidérer la décision initiale. 
L’assuré n’avait pas non plus allégué que des faits nouveaux importants ou de 
nouveaux moyens de preuve qui justifieraient une révision procédurale avaient été 
découverts. 
19. À la suite du recours formé par l’assuré contre le jugement de la chambre de céans, 
par arrêt du 29 juillet 2014 (9C_573/2013), le Tribunal fédéral a confirmé ledit 
jugement au motif que les considérations développées par l’assuré à l’appui de son 
recours n’étaient pas de nature à remettre en cause le résultat de la constatation des 
faits opérée par la juridiction cantonale et l’appréciation juridique qu’elle avait faite 
de la situation. Il a retenu qu’il apparaissait que le SMR et les experts judiciaires 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 7/31 - 
avaient procédé à une appréciation différente de l’influence des troubles de nature 
somatique sur la capacité de travail de l’assuré. Dans ces conditions, c’était à bon 
droit que la chambre de céans avait nié l’existence d’un motif de révision du droit 
aux prestations. 
20. Par courrier du 3 septembre 2014 adressé à l’OAI, l’assuré a allégué qu’il ressortait 
de la procédure judiciaire que la décision du 28 mai 2008 était erronée et qu’une 
demi-rente d’invalidité aurait dû lui être octroyée. Il a sollicité la reconsidération de 
cette décision et l’octroi d’une demi-rente dès le 6 juin 2006, date de la fin du délai 
de carence. Il a précisé que sa demande de reconsidération n’avait aucune incidence 
sur la nouvelle demande de prestations qu’il avait déposée début 2014 en raison de 
l’aggravation de son état de santé. 
21. Le 18 septembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’entendait pas reconsidérer 
la décision du 28 mai 2008. Il a ajouté ne pas avoir reçu de nouvelle demande de 
prestations en 2014. 
22. Par courrier du 17 octobre 2014, l’assuré a exposé que l’expertise judiciaire 
objective et claire constituait tant un fait nouveau qu’un moyen de preuve nouveau, 
lequel imposait la révision de la décision du 28 mai 2008. Il a demandé à l’OAI de 
statuer par une décision sujette à recours et de motiver son refus. En outre, il lui a 
transmis copie de son courrier du 13 février 2014 qui accompagnait la nouvelle 
demande de prestations du 28 janvier 2014. Ledit courrier faisait état d’une 
aggravation de son état notamment psychique, qui justifiait l’octroi d’une rente 
entière. Il y avait lieu d’instruire sans délai cette nouvelle demande tendant à 
l’octroi d’une rente. 
23. Par courrier du 28 octobre 2014, l’OAI a observé que la nouvelle demande devait 
établir de manière plausible que l’invalidité s’était modifiée depuis la dernière 
évaluation de manière à influencer le droit aux prestations. Par conséquent, il a 
imparti à l’assuré un délai de trente jours pour lui communiquer tous documents 
médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 
la date de la dernière décision, notamment un rapport médical circonstancié 
démontrant une aggravation probante. 
24. Par courrier du 1er décembre 2014, l’assuré a soutenu qu’il y avait une confusion 
sur la nature de sa demande, peut-être créée par l’emploi du terme 
« reconsidération » dans son premier courrier. C’était en réalité une demande de 
révision procédurale qui était soumise à l’OAI. L’expertise judiciaire constituait 
tant un moyen de preuve qu’un fait nouveau imposant la révision de sa décision. 
25. Le 2 décembre 2014, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il était indéniable que son état 
de santé s’était aggravé sur le plan physique et que, sur le plan psychique, il lui 
adresserait, dans les meilleurs délais, des éléments complémentaires le cas échéant. 
Il a annexé divers rapports médicaux qui démontraient l’aggravation de ses 
pathologies lombaires dont les principaux étaient les suivants : 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 8/31 - 
- 
dans 
un 
rapport 
du 
12 
août 
2014, 
après 
avoir 
réalisé 
un 
électroneuromyogramme, le docteur H_____, neurologue FMH, a conclu à un 
examen neurologique normal en particulier aux membres inférieurs. Au total, il 
y avait un syndrome douloureux lombaire et des membres inférieurs mais sans 
déficit neurologique ; 
- 
dans un rapport du 18 août 2014, le docteur I_____, neurochirurgien FMH, a 
indiqué que l’IRM d’octobre 2013 révélait une discopathie L5-S1 en évolution 
négative par rapport à 2012 avec MODIC des plateaux, déshydratation et 
affaissement discal. La scintigraphie faisait état d’une hyperfixation L5-S1. De 
son point de vue, un faisceau d’arguments concordait pour attribuer une partie 
de la symptomatologie de l’assuré à une discopathie résiduelle sur le segment 
L5-S1. Il était plutôt favorable à une révision chirurgicale avec fusion L5-S1 de 
manière à éliminer une source étiologique douloureuse probable résiduelle ou à 
une neurostimulation cordonale postérieure entraînant un effet masquant de la 
douleur. Sa préférence allait plutôt en faveur d’une révision chirurgicale avant 
la mise en place d’un neurostimulateur qui ne réglait pas la question étiologique 
et empêchait par la suite certains examens de type IRM ; 
- 
dans un rapport du 24 octobre 2014, le docteur J_____, spécialiste FMH en 
neurochirurgie et chirurgie du rachis, a diagnostiqué, sur la base de l’IRM 
lombaire de 2012, une discopathie dégénérative L5-S1 avec perte de signal 
physiologique du disque, une protrusion médiane et des signes d’instabilité sous 
forme d’un MODIC II. Cette discopathie était à l’origine de l’instabilité et des 
douleurs. Il a proposé une arthrodèse L5-S1 avec mise en place d’une cage 
intersomatique afin de stabiliser la colonne tout en lui laissant la mobilité au 
niveau des articulaires postérieures. 
26. Dans un avis du 11 septembre 2015, le SMR a considéré que les pièces médicales 
reçues le 3 décembre 2014 rendaient plausible l’aggravation de la discopathie 
L5-S1, de sorte qu’il y avait lieu d’instruire. Il convenait de vérifier si l’assuré était 
suivi par un psychiatre. 
27. Dans un rapport du 6 octobre 2015, le Dr I_____ a précisé qu’il avait traité l’assuré 
du 10 juillet au 15 août 2014 et ne l’avait plus revu depuis le 15 août 2014. Il a 
diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, des lombosciatalgies récurrentes 
post arthroplastie L4-L5 en 2005. À l’anamnèse, il a mentionné une récidive de 
lombalgies (illisible) post arthroplastie L4-L5 en 2005 et une description subjective 
de troubles sphinctériens. L’assuré ne pouvait pas exercer des activités uniquement 
en position assise et uniquement en position debout. Il ne pouvait pas travailler avec 
les bras au-dessus de la tête, en position accroupie et à genoux, ni monter sur une 
échelle ou un échafaudage. Il ne pouvait pas soulever/porter loin du corps. Ces 
limitations étaient valables depuis août 2014. 
28. Après plusieurs relances de l’assuré, l’OAI lui a communiqué par courrier du 
19 octobre 2015 que la décision du 15 septembre 2011 dont il sollicitait la révision 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 9/31 - 
avait été confirmée par la chambre de céans puis par le Tribunal fédéral. Partant, 
elle ne pouvait être modifiée que dans un procès en révision du jugement. N’étant 
pas compétent pour statuer, l’OAI refusait d’entrer en matière sur la demande de 
réexamen, qui devait être transmise à l’instance de jugement. 
29. Dans un rapport du 13 novembre 2015, la doctoresse K_____, généraliste FMH, a 
diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, un status post-arthroplastie L4-L5, 
une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) II, des lombalgies 
mécaniques, un trouble de la miction et un état anxio-dépressif. Sans incidence sur 
la capacité de travail, elle a diagnostiqué un « cluster headache ». L’assuré avait 
séjourné à l’hôpital de la Tour du 8 au 12 novembre 2015. Elle a fait état d’un 
pronostic défavorable quant à la mobilité. L’incapacité de travail dans la dernière 
activité exercée était de 100 % depuis le 29 octobre 2009. Cette dernière n’était 
plus exigible et le rendement était réduit. Des mesures de réadaptation 
professionnelle étaient possibles mais sans effort physique. On ne pouvait pas 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, ni à une amélioration de la 
capacité de travail. Les capacités de concentration, compréhension et d’adaptation 
de l’assuré n’étaient pas limitées, ni sa résistance. Il était apte à se déplacer. 
Elle a joint un rapport du 14 août 2014 établi par le docteur L_____, spécialiste 
FMH en pneumologie et médecine interne. Ce dernier a diagnostiqué un BPCO II 
caractérisé par une obstruction modérée avec réversibilité significative sur 
tabagisme actif, une dépression avec angoisse et des douleurs chroniques. L’assuré 
ressentait de la peine à respirer à la montée et présentait une toux productive 
matinale chronique. 
30. Le 3 décembre 2015, l’assuré s’est déterminé sur le courrier de l’OAI du 
19 octobre 2015 en rappelant que la décision dont la révision était demandée était 
celle du 28 mai 2008 et non celle du 15 septembre 2011. Il a invité l’OAI à statuer 
dans les meilleurs délais. 
31. Par décision du 26 février 2016, l’OAI a déclaré la demande de révision de l’assuré 
irrecevable. L’arrêt de la chambre de céans du 24 juin 2013 n’était pas un fait ou un 
moyen de preuve nouveau. L’assuré fondait sa demande de révision sur les 
constatations médicales des Drs F_____ et G_____ datant d’octobre 2012 et de 
janvier 2013. Étant donné que l’assuré avait eu connaissance de l’arrêt de la 
chambre de céans le 24 juin 2013, la demande de révision avait été déposée bien 
au-delà du délai légal de nonante jours. En tout état de cause, une nouvelle 
expertise procédant à une appréciation différente de la capacité de travail ne 
suffisait pas à admettre l’existence d’un fait ou d’un moyen de preuve nouveau. 
32. Dans un rapport du 8 mars 2016, la Dresse E_____ a diagnostiqué avec effet sur la 
capacité de travail, un écrasement de disques intervertébraux (L4-L5) suite à un 
accident de la circulation traité par arthrodèse depuis le 6 juin 2005 et un état 
dépressif moyen (F32.10) depuis janvier 2009. Sans incidence sur la capacité de 
travail, elle a diagnostiqué une incontinence urinaire post-opératoire depuis 2006. 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 10/31 - 
Depuis son dernier rapport, elle avait augmenté la posologie de l’Effexor qui 
apportait un effet « boostant » avec plus d’énergie pour passer la journée. En raison 
d’angoisses importantes, elle avait également dû augmenter progressivement le 
Temesta. Depuis l’automne 2015, elle avait introduit un somnifère qui avait apporté 
un gain d’une à deux heures supplémentaires de sommeil, mais l’assuré se réveillait 
toujours entre deux et quatre fois par nuit en raison des douleurs qui entraînaient 
une fatigue diurne physique et psychique. Il était irritable, avait une forte angoisse 
du lendemain et était triste. Il présentait des idées suicidaires par période, des 
troubles attentionnels et mnésiques dus à l’état dépressif ainsi qu’à l’absence de 
travail, respectivement au sentiment de dévalorisation. Son incapacité de travail en 
tant qu’employé de direction était de 100 % depuis le 6 juin 2005. Ses restrictions 
psychiques se manifestaient au travail par de l’angoisse de performance qui lui 
faisait perdre le « focus » pour se diluer dans des détails, ainsi que par une perte du 
fil de sa pensée et de la discussion. L’activité exercée n’était plus exigible. Aucune 
activité adaptée n’était exigible dans la mesure où la concentration était très limitée 
et que ses douleurs pouvaient l’empêcher selon leur intensité à respecter un horaire, 
même limité dans le temps. La capacité de concentration était limitée à 
trente minutes consécutives. La capacité de compréhension était limitée par 
l’angoisse, tandis que la capacité d’adaptation et la résistance étaient limitées par 
les douleurs physiques et l’anxiété majeure. 
33. Dans un rapport final subséquent du 28 septembre 2016, le SMR a considéré que, 
tout comme les Drs H_____ (recte : J_____) et I_____, la pathologie incapacitante 
rhumatologique s’était aggravée, de sorte que la capacité de travail dans l’activité 
habituelle était nulle. Sur le plan psychiatrique, une activité adaptée était possible 
avec baisse de rendement de 50 %, en respectant les limitations fonctionnelles qui 
consistaient en difficultés de concentration et d’attention, ralentissement des 
acquisitions des données et absence de situation anxiogène. Les autres limitations 
concernaient l’absence d’activité accroupie/à genoux, de maintien prolongé du 
tronc en porte à faux, de mouvements de flexion, de torsion répétée du tronc, 
d’exposition du corps entier à des vibrations ou au froid, de marche en terrain 
difficile à la montée et à la descente, de port de charges de plus de 10 kg et 
d’activité 
éloignée 
des 
toilettes. 
L’atteinte 
à 
la 
santé 
au 
sens 
de 
l’assurance-invalidité consistait en lombalgies basses chroniques et état dépressif 
moyen. Le début de la longue maladie remontait au 1er août 2014. La capacité de 
travail exigible était de 0 % dans l’activité habituelle et de 50 % dans l’activité 
adaptée. Le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 1er octobre 2015. 
34. À la suite du recours formé contre la décision du 26 février 2016, par arrêt du 
1er février 2017 (ATAS/72/2017), la chambre de céans a, à la forme, déclaré 
irrecevables les conclusions de l’assuré tendant à la reconnaissance de son 
incapacité de travail, au renvoi de la cause à l’intimé pour révision et calcul du 
degré d’invalidité. Au fond, elle a rejeté le recours. Elle a considéré que l’OAI 
n’était pas entré en matière à juste titre sur la demande de révision au motif que 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 11/31 - 
l’assuré était forclos à déposer une telle demande. N’ayant pas fait l’objet d’un 
recours, cet arrêt est entré en force. 
35. Dans une notice du 31 mars 2017 déterminant le degré d’invalidité de l’assuré, 
l’OAI a procédé au calcul de celui-ci. Il a comparé en 2015 le revenu sans invalidité 
de CHF 88'280.-, soit le revenu de CHF 79'000.- réalisé en 2005 et indexé à l’année 
2015, avec le revenu d’invalide de CHF 28'319.-, soit le salaire statistique à 50 % 
ressortant de l’ESS 2014 (TA 1, pour un homme, dans une activité de niveau 1) 
indexé à l’indice suisse nominal des salaires 2015 et après abattement de 15 % pour 
tenir compte de l’activité légère ainsi que du travail à temps partiel. Il en résultait 
un degré d’invalidité de 67,9 %. 
36. Par projet d’acceptation de rente du 18 janvier 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une 
rente d’invalidité entière dès le 1er août 2015 basée sur un degré d’invalidité de 
100 % et à un trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2016 basé sur un degré 
d’invalidité de 68 %, soit trois mois après l’amélioration constatée. Selon 
l’instruction médicale, l’incapacité de travail était de 100 % dans l’activité 
habituelle dès le mois d’août 2014. À l’échéance du délai de carence d’une année, 
soit au mois d’août 2015, la capacité de gain de l’assuré était nulle. Toutefois, le 
SMR considérait que dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 50 % 
dès le mois d’octobre 2015. Son service de réadaptation professionnelle estimait 
que, compte tenu de la situation de l’assuré et de l’historique des mesures déjà 
mises en œuvre depuis la première demande, des mesures professionnelles n’étaient 
pas indiquées car elles n’étaient pas de nature à réduire le dommage. 
37. Par décision du 20 mars 2018, reçue le 22 mars 2018, l’OAI a confirmé sa position. 
38. Par acte du 20 avril 2018, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il a conclu, sous 
suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a sollicité un bref délai 
pour compléter son recours et l’audition de ses médecins traitants. Il a également 
demandé à être entendu personnellement. 
39. Dans son complément de recours daté du 1er juin 2018, mais reçu le 6 juin 2018, le 
recourant a également conclu, préalablement, à ce qu’il soit ordonné une expertise 
bidisciplinaire rhumato-psychiatrique. Il a reproché à l’avis du SMR du 
28 septembre 2016 d’émaner de médecins qui n’étaient pas des spécialistes en 
rhumatologie et en psychiatrie, de retenir des limitations fonctionnelles bien moins 
importantes que celles énumérées par les experts judiciaires en 2012 et de 
s’éloigner de la capacité de travail retenue par les médecins spécialistes traitants, 
sans motiver sa position. Les médecins du SMR ne l’avaient pas examiné et 
n’expliquaient pas sur quels documents ils fondaient les capacités de travail 
retenues. Les limitations fonctionnelles listées semblaient être reprises de 
l’expertise de la CRR de 2010. Le recourant a allégué que ses limitations 
fonctionnelles excluaient toute capacité de travail sur le marché de l’emploi et a 
offert de faire entendre ses médecins traitants à ce propos. 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 12/31 - 
40. Dans sa réponse du 12 juillet 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé que lors de la demande initiale ayant fait l’objet de la décision de refus de 
prestations du 28 mai 2008, la capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
était de 70 % dès la mi-mai 2006, puis que lors de la seconde demande, elle était 
aux dires des experts judiciaires de 50 % au maximum depuis mai 2006. Selon 
l’arrêt de la chambre de céans confirmé par le Tribunal fédéral, malgré 
l’aggravation de l’état de santé depuis la décision de 2008, la capacité de travail 
exigible dans une activité adaptée était restée identique, de sorte que lors de la 
décision du 15 septembre 2011, les conditions d’une révision de rente n’étaient pas 
réalisées. Dans le cadre de l’instruction de la troisième demande, les Drs H_____ et 
I_____ n’avaient examiné le recourant qu’à une seule occasion et ne s’étaient pas 
prononcés sur les capacités de travail. Le médecin traitant avait évalué la capacité 
de travail à 0 % sur la base des diagnostics de lombalgies mécaniques invalidantes, 
de fréquence mictionnelle accrue et d’état dépressif. Dans son rapport du 8 mars 
2016, la Dresse E_____ avait diagnostiqué un état dépressif moyen depuis janvier 
2009 et mentionnait un traitement qui était quasiment le même qu’à l’époque de 
l’expertise judiciaire si ce n’était qu’elle avait introduit en plus un somnifère. Les 
conclusions du SMR reposaient tant sur les nouveaux éléments médicaux produits 
par le recourant que sur les éléments recueillis lors des précédentes demandes, plus 
particulièrement sur l’expertise judiciaire. En dehors des éléments objectifs 
apportés par les neurologues et auxquels le SMR s’était référé, le recourant n’avait 
pas produit d’éléments permettant de faire une appréciation différente du cas. 
Notamment, l’incapacité de travail nulle retenue par la Dresse K_____ reposait sur 
un état de santé connu depuis 2009. Quant à l’évolution de l’état de santé qu’elle 
mentionnait, elle était également basée sur une situation connue dès 2009 et décrite 
de la même manière dans l’expertise judiciaire, tant au niveau des troubles que du 
traitement médicamenteux. L’intimé a considéré que la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire n’était pas justifiée au regard de la jurisprudence, dès lors qu’il 
n’avait pas ignoré – dans le cadre de l’instruction – des éléments objectivement 
vérifiables de nature clinique ou diagnostique. De plus, le SMR avait eu à sa 
disposition tous les éléments médicaux nécessaires pour apprécier l’aggravation. 
41. Dans sa réplique du 21 septembre 2018, le recourant a exposé qu’il présentait une 
invalidité depuis 2006, respectivement une incapacité de travail de 50 % dans 
toutes activités, qui avait été confirmée par le Tribunal fédéral et n’avait pas ouvert 
de droit à des prestations jusqu’à ce jour pour des raisons formelles. Par 
conséquent, dans la mesure où l’intimé avait reconnu l’existence d’une incapacité 
de travail et de gain de 100 % dès le mois d’août 2014, il y avait lieu d’appliquer 
les règles sur la révision quant au début du droit à la rente, qui prenait effet dès le 
1er octobre 2014. Il a reproché au SMR de ne pas tenir compte du dernier rapport du 
Dr E_____ tout en mentionnant expressément l’aggravation de la symptomatologie 
dépressive et de ne pas motiver sa divergence d’appréciation. Sur le plan 
somatique, le SMR n’expliquait pas en quoi l’aggravation admise aurait une 
incidence dans l’activité habituelle et pas dans l’activité adaptée. L’expertise 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 13/31 - 
judiciaire datait de 2012 et ne pouvait plus servir de base à l’évaluation de sa 
capacité de travail. Le salaire sans invalidité aurait été en 2016 largement supérieur 
à celui retenu puisque son ancien employeur réévaluait annuellement les salaires en 
tenant compte notamment de l’ancienneté. Par conséquent, il y avait lieu de 
l’interpeller à ce sujet. Le recourant a également contesté le degré de l’abattement 
retenu par l’intimé au motif que celui-ci n’avait pris en considération ni son âge, ni 
la durée de son éloignement du marché du travail, ni le nombre d’années de service 
passées dans le même emploi. Il a considéré qu’il y avait lieu d’appliquer 
l’abattement maximal de 25 %. Dans la mesure où l’intimé estimait que des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, respectivement que sa capacité 
résiduelle de travail ne pouvait pas être mise en valeur sur le marché du travail, il 
fallait conclure à une incapacité de gain complète. Le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
42. Dans sa duplique du 9 octobre 2018, l’intimé a relevé que lors du dépôt d’une 
nouvelle demande à la suite d’un premier refus de prestations, la naissance du droit 
à la rente était subordonnée aux mêmes conditions que lors de la première 
demande. L’abattement de 25 % n’intervenait pas de manière générale et dans 
chaque cas, mais en fonction de l’ensemble des circonstances et sur la base d’une 
évaluation globale. À cet égard, l’intimé disposait d’un large pouvoir d’appréciation 
dont le bien-fondé ne pouvait pas être modifié sans motif pertinent. En retenant un 
taux de 15 %, il n’avait sous-estimé ou ignoré aucun élément. Il a persisté dans ses 
conclusions. 
43. Dans son écriture du 2 novembre 2018, le recourant a soutenu que les 
jurisprudences citées par l’intimé pour justifier la date du début du droit à la rente, 
retenue dans la décision litigieuse, ne concernaient pas le cas de l’aggravation 
d’une invalidité déjà reconnue mais n’ayant pas ouvert de droit aux prestations pour 
des raisons procédurales. Il s’agissait en réalité de l’aggravation de deux atteintes à 
la santé déjà reconnues comme invalidantes, de sorte qu’il y avait lieu d’appliquer 
les règles sur la révision. Le recourant a persisté dans ses conclusions. 
44. Par ordonnance du 23 mai 2019, la chambre de céans a demandé à la directrice des 
ressources humaines de l’employeur (ci-après : DRH) de préciser quel aurait été le 
revenu annuel brut du recourant en 2014, 2015 et 2016 en tant que spécialiste 
administratif à 100 % s’il avait encore fait partie de son personnel. 
45. Par courriers des 18 et 21 juin 2019, la DRH a répondu que le recourant ne faisait 
plus partie de ses effectifs en 2014, 2015 et 2016. S’il était resté employé, son 
salaire aurait été similaire à celui qu’il percevait avant son départ. En effet, les 
bonus et augmentations de salaire étaient alloués de manière purement 
discrétionnaire. En conséquence, il était impossible de donner une estimation. 
46. Dans son écriture du 3 juillet 2019, l’intimé a considéré, au vu de la teneur des 
courriers des 18 et 21 juin 2019, qu’il avait correctement calculé le taux 
d’invalidité. Il a persisté dans ses conclusions précédentes. 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 14/31 - 
47. Dans son écriture du 9 septembre 2019, le recourant a indiqué que, selon un 
document intitulé « People Management & Compensation » – que son employeur 
lui avait remis en octobre 2000 et qu’il produisait dans la procédure –, il existait 
bien un système interne de rémunération. En tant que spécialiste administratif, il se 
situait dans la classe 2 de rémunération avec un salaire mensuel compris entre 
CHF 5'000.- et CHF 8'300.-. Selon le décompte de salaire d’octobre 2000 qu’il 
produisait dans la procédure, il avait perçu à cette époque un salaire mensuel brut 
de CHF 5'416.70 qui avait passé en juillet 2004 à CHF 6'583.35, ce qui établissait 
l’existence d’un système de rémunération avec augmentations régulières de salaire 
dans une fourchette de rémunération. La DRH actuelle était manifestement 
nouvellement en poste et n’avait pas connaissance des systèmes de rémunération en 
vigueur auparavant. Par conséquent, il y avait lieu de lui poser des questions 
complémentaires. Par ailleurs, il avait retrouvé des courriers de l’employeur lui 
allouant un bonus pour les années 2002/2003 et 2003/2004. Il concluait également à 
l’audition en qualité de témoin de Monsieur N_____ qui lui avait communiqué sa 
promotion, en 2004, en qualité de spécialiste administratif. Il serait en mesure de 
renseigner la chambre de céans sur l’évolution habituelle des salaires au sein de 
l’employeur et des éventuelles grilles salariales applicables. Le recourant a allégué 
qu’il aurait perçu de l’employeur, en 2014, la rémunération maximale de sa classe 
salariale, soit la classe 2 du tableau correspondant à un salaire annuel d’au moins 
CHF 99'600.-. 
Selon le document « People Management & Compensation », les postes avec 
responsabilités et obligations semblables se situaient dans la même fourchette 
salariale. Tous les postes étaient évalués à l’interne pour s’assurer qu’ils étaient 
placés dans la bonne fourchette. B______ avait utilisé le système d’évaluation des 
emplois Hay qui mesurait la taille des emplois dans toutes les catégories d’emplois. 
L’entreprise avait passé de vingt-deux échelons à la structure actuelle avec 
quatre groupes administratifs ainsi que quatre groupes de négoce et de gestion. 
L’importance accordée à chacune des composantes de la rémunération totale était 
variable en fonction du niveau du poste, de la catégorie d’emplois ou d’autres 
facteurs. Par exemple, la catégorie d’emplois de négoce mettait davantage l’accent 
sur la prime annuelle, c’est-à-dire une rémunération variable par rapport aux autres 
catégories d’emplois. Le tableau illustrait le système des groupes administratifs 
auxquels le poste appartenait. Les titres des emplois les plus fréquents étaient 
indiqués dans le tableau pour chaque groupe. D’après le tableau, dans le groupe 
administratif, un spécialiste administratif percevait un salaire mensuel de 
CHF 5'000.- à CHF 8'300.-. 
48. Par ordonnance du 17 septembre 2019, la chambre de céans a demandé à la DRH 
de préciser, notamment, quel était en 2014 le salaire annuel brut d’un spécialiste 
administratif présentant plus de vingt-cinq années d’expérience, depuis quand elle 
exerçait cette fonction, s’il existait une grille interne de rémunération au sein de 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 15/31 - 
l’employeur et si elle connaissait le document annexé « People Management & 
Compensation ». 
49. Par courrier du 24 septembre 2019, la DRH a répondu qu’aucun employé ne 
présentait une ancienneté de plus de vingt-cinq ans dans le poste de spécialiste 
administratif en 2014. Celui qui avait la plus longue ancienneté à ce poste, à temps 
plein, percevait un salaire annuel de CHF 103'000.- et avait une expérience totale 
dans un poste comparable d’approximativement vingt ans. Par conséquent, un 
salaire de CHF 100'000.- semblait être un chiffre fiable. La DRH a indiqué qu’elle 
était en poste depuis le 1er mars 2016. Elle ne connaissait pas le document « People 
Management & Compensation » qui datait de quinze ans avant son arrivée à son 
poste. Il existait une grille interne de rémunération, mais seulement en fonction du 
grade et non en rapport avec la fonction exercée. Ces grilles étaient indicatives car 
très larges. 
50. Dans son écriture du 7 octobre 2019, l’intimé a estimé que le courrier du 
24 septembre 2019 de la DRH n’apportait pas d’éléments suffisamment probants 
susceptibles de modifier son appréciation. Il a persisté dans ses conclusions 
précédentes. 
51. Dans son écriture du 11 octobre 2019, le recourant a observé que les éléments 
fournis par la DRH confirmaient ses allégués. Le salaire de CHF 100'000.-, 
considéré comme fiable par celle-ci, était en parfaite adéquation avec la grille 
salariale produite et était indépendant de toutes considérations relatives à la 
performance ou la qualité du travail fourni. Étant donné qu’il avait toujours eu 
d’excellents états de service, il n’était pas exclu que sa rémunération fût même 
supérieure. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité tenant compte d’un 
salaire sans invalidité à tout le moins de CHF 100'000.-. 
52. Le 18 octobre 2019, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 16/31 - 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Le délai 
de recours court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 LPA 
et dans le même sens art. 38 al. 1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Est litigieux le taux d’invalidité du recourant, plus particulièrement le revenu sans 
invalidité et l’abattement appliqué au revenu d’invalide, ainsi que le début du droit 
à la rente dans le cadre d’une nouvelle demande. 
5. a. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 17/31 - 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l’examen du droit à 
une rente d’invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d’examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d’une procédure structurée d’administration des preuves à l’aide d’indicateurs 
(ATF 141 V 281), s’applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d’un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d’une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas 
le cas, la preuve d’une limitation de la capacité de travail invalidante n’est pas 
rapportée et l’absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l’appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n’est pas invalidante, 
mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif 
sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
7. a. Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b et ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que 
les références). 
b. L’administration qui est saisie d’une nouvelle demande doit d’abord déterminer 
si les allégations de l’intéressé sont crédibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 18/31 - 
liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en 
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_67/2009 du 
22 octobre 2009 consid. 1.2). Le juge ne doit examiner comment l’administration a 
tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, 
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur 
l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 
l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque l’administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 
c. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques – et s’assurer que la modification du degré 
d’invalidité rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu’au moment de la nouvelle décision, et que le degré d’invalidité n’a 
donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d’examiner s’il y a désormais lieu de reconnaître un taux d’invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d’examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et 109 V 114 
consid. 2a et b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 
consid. 3.1). 
8. a. Lorsque l’assuré dépose une nouvelle demande de prestations, après que l’OAI 
lui a refusé tout droit à celle-ci dans un premier temps, l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d’un cas de révision au sens de l’art. 17 
al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
ATF 130 V 71 consid. 3.2 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 
4 mars 2016 consid. 4.1). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 19/31 - 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n’est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
b. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d’indices d’une modification 
des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 
d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2011 du 
6 mars 2012 consid. 5.1). 
9. En premier lieu, il convient de déterminer quelle est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents et une appréciation des preuves. 
En l’espèce, la décision du 15 septembre 2011 est entrée en force puisqu’elle a été 
confirmée par la chambre de céans et le Tribunal fédéral dans son résultat. Elle 
retenait, sur la base de l’expertise de la CRR, une capacité de travail de 70 % dans 
toute activité dès le 1er février 2010, soit le même taux de capacité de travail 
exigible dans une activité adaptée que dans la décision initiale de refus de rente du 
28 mai 2008. Toutefois, lors de la procédure judiciaire qui a donné lieu à l’arrêt de 
la chambre de céans du 18 juin 2013, celle-ci a mis en œuvre une expertise 
judiciaire qui a conclu à une aggravation de l’état de santé du recourant par rapport 
à la décision initiale. Selon les experts, la décision du 28 mai 2008 ne tenait pas 
compte des troubles urinaires signalés en septembre 2007. De plus, elle ne prenait 
pas en considération l’état dépressif qui s’était installé peu après l’accident de 
juin 2005 et l’opération de novembre 2005. Cependant, dans son arrêt du 
18 juin 2013, la chambre de céans a retenu que cette aggravation était sans 
influence sur la capacité de travail exigible du recourant dans une activité adaptée, 
qui était demeurée identique depuis la décision initiale, soit de 70 % depuis le mois 
de mai 2006. Selon le Tribunal fédéral, le SMR et les experts judiciaires ont 
procédé à une appréciation différente de l’influence des troubles somatiques sur la 
capacité de travail du recourant. 
Par conséquent, la décision du 15 septembre 2011 repose sur un examen matériel 
du droit à la rente dès lors que le rejet de la nouvelle demande a été précédé d’une 
nouvelle évaluation de la situation, avec une appréciation des preuves en ce qui 
concerne l’éventualité d’une aggravation de l’état de santé, respectivement son 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 20/31 - 
incidence sur la capacité de travail (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_123/2011 du 
7 novembre 2011 consid. 4 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 3). C’est 
donc cette décision qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une 
modification du degré d’invalidité. 
10. Selon les faits pertinents d’ordre médical ayant permis la confirmation de la 
décision de refus de rente du 15 septembre 2011 et ressortant du rapport d’expertise 
judiciaire d’octobre 2012, le recourant souffrait, à l’époque, de lombalgies 
chroniques dans les suites de la mise en place d’une prothèse discale L4-L5 le 
9 novembre 2005 qui s’apparentaient à un « failed back surgery syndrome » 
(syndrome de l’échec de la chirurgie rachidienne), de troubles urinaires résiduels 
sur hyperréflexie du détrusor, de dysthymie et de personnalité mixte avec traits 
évitants, dépendants et anankastiques. Les limitations fonctionnelles consistaient, 
sur le plan psychique, en réduction des ressources adaptatives, de l’énergie 
disponible et de la motivation de se projeter dans l’avenir. Sur le plan 
rhumatologique, elles avaient trait à l’absence de position assise plus de 
trente minutes, de position debout statique, de port de charges de plus de 5 kg 
(pouvant également entraîner des fuites urinaires) et de marche prolongée plus de 
trente minutes. Elles autorisaient des déplacements occasionnels et nécessitaient un 
changement fréquent de position ainsi qu’une proximité avec les toilettes. Étant 
donné que selon l’arrêt de la chambre de céans du 18 juin 2013, la capacité de 
travail résiduelle était restée identique depuis le mois de mai 2006 et que selon 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2014, les experts judiciaires et les médecins 
du SMR ont procédé à une appréciation différente de l’influence des troubles 
somatiques, la capacité de travail déterminante était celle retenue par ces derniers, à 
savoir 25 % dans l’activité habituelle et 50 % du 1er juin 2008 au 31 janvier 2010 
dans une activité adaptée, puis 70 % depuis lors. 
La nouvelle demande du 17 octobre 2014 se fonde principalement sur les rapports 
des Drs I_____ et J_____. Dans son rapport du 24 octobre 2014 et sur la base de 
l’IRM lombaire du 14 mai 2012, le Dr J_____ diagnostique une discopathie 
dégénérative L5-S1 avec protrusion médiane et des signes d’instabilité MODIC II. 
Il considère que la discopathie est la cause de l’instabilité et des douleurs. Pour sa 
part, dans son rapport du 18 août 2014, le Dr I_____ se base sur l’IRM 
d’octobre 2013 qui révèle une discopathie L5-S1 en aggravation par rapport à 
l’IRM de mai 2012 avec MODIC des plateaux, déshydratation et affaissement 
discal. Il attribue une partie de la symptomatologie à la discopathie L5-S1. Il 
précise dans son rapport du 6 octobre 2015 que les limitations qu’il a retenues sont 
valables depuis août 2014. Ces deux médecins ne se prononcent pas sur la capacité 
de travail du recourant. 
Il ressort de la comparaison de la situation médicale que depuis l’expertise 
judiciaire d’octobre 2012, le recourant présente en sus, depuis août 2014, une 
discopathie dégénérative L5-S1 avec signes d’instabilité, qui est responsable en tout 
cas partiellement de la symptomatologie actuelle. 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 21/31 - 
Bien qu’à l’appui de sa nouvelle demande, le recourant n’ait pas produit de rapport 
médical rendant plausible une aggravation de ses troubles psychiques, l’intimé a 
instruit cette problématique auprès de la psychiatre traitante. Dans son rapport du 
8 mars 2016, la Dresse E_____ diagnostique sur le plan psychique un état dépressif 
moyen depuis janvier 2009 et fait état d’une incapacité de travail de 100 % depuis 
le 6 juin 2005 dans toute activité eu égard à la capacité de concentration très limitée 
du recourant et à ses douleurs qui peuvent l’empêcher de respecter un horaire. 
S’agissant du traitement médicamenteux prescrit, la Dresse E_____ l’a adapté 
essentiellement en augmentant progressivement le Temesta en raison d’angoisses 
importantes et en introduisant un somnifère avec pour effet d’augmenter la durée du 
sommeil. En revanche, bien qu’elle indique une augmentation de l’Effexor à 300 
g/jour (recte : 300 mg/jour), force est de constater que lors de l’entretien 
téléphonique avec l’expert G_____ le 20 juillet 2012, elle mentionnait déjà un 
traitement à base d’Effexor à la dose de 300 mg/jour, de sorte que son dosage n’a 
pas augmenté depuis l’expertise judiciaire. Quoi qu’en dise le recourant, les 
adaptations du traitement rapportées par la psychiatre traitante ne démontrent pas 
réellement une aggravation de son état de santé psychique, puisqu’il a toujours 
présenté des angoisses d’intensité variable et que l’introduction du somnifère 
provoque une augmentation de la durée du sommeil par rapport à la situation 
antérieure. En définitive, étant donné que la psychiatre traitante pose le même 
diagnostic depuis janvier 2009 et retenait déjà une incapacité de travail de 100 % 
dans son rapport du 4 novembre 2011, il s’agit d’une appréciation différente de 
celle de l’expert G_____ qui a admis une capacité de travail de 70 % à partir de 
juillet 2011 sur le plan psychique, évaluation dont la chambre de céans a reconnu la 
valeur probante. Par conséquent, son appréciation ne peut pas être prise en compte. 
Par ailleurs, dans la mesure où cet état dépressif moyen existe depuis janvier 2009, 
il n’a pas évolué depuis lors, ce qui démontre l’absence d’aggravation depuis 
l’expertise judiciaire de 2012. Ces divers éléments n’établissent aucune aggravation 
significative des troubles psychiques, mais bien pour l’essentiel un état stable de 
ceux-ci, contrairement à ce que soutient le recourant. 
Sur la base de ces divers rapports médicaux, le SMR considère, dans son rapport du 
28 septembre 2016, que la pathologie rhumatologique incapacitante s’est aggravée, 
que la capacité de travail dans l’activité habituelle est désormais nulle et qu’une 
activité adaptée est possible avec baisse de rendement de 50 % en raison des 
limitations fonctionnelles qui ont trait, sur le plan psychique, aux difficultés de 
concentration et d’attention, au ralentissement des acquisitions de données, ainsi 
qu’à l’absence de situation anxiogène. Sur le plan physique, il considère que les 
limitations fonctionnelles portent sur l’absence d’activité accroupie/à genoux, de 
maintien prolongé du tronc en porte à faux, de mouvements de flexion, de torsion 
répétée du tronc, d’exposition du corps entier à des vibrations ou au froid, de 
marche en terrain difficile à la montée et à la descente, de port de charges de plus 
de 10 kg et d’activité éloignée des toilettes. Au vu des lombalgies basses 
chroniques et de l’état dépressif moyen, il retient depuis le 1er août 2014, une 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 22/31 - 
capacité de travail exigible nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Par conséquent, le SMR admet que 
l’état de santé du recourant s’est aggravé depuis le 1er août 2014 avec effet sur la 
capacité de travail qui passe pour l’activité habituelle de 25 % à 0 % et pour 
l’activité adaptée de 70 % à 50 %. 
11. Le recourant conteste l’appréciation du SMR au motif que celui-ci ne motive pas le 
degré d’incapacité de travail retenu dans une activité adaptée qui s’éloigne de celle 
de ses médecins traitants – qui considèrent sa capacité de travail comme nulle –, 
qu’elle retient des limitations fonctionnelles moins importantes que les experts 
judiciaires de 2012, que les médecins du SMR ayant procédé à cette appréciation ne 
sont ni rhumatologue, ni psychiatre et qu’ils ne l’ont pas examiné. 
a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
c. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 23/31 - 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 24/31 - 
13. En l’espèce, le rapport du SMR du 28 septembre 2016 prend position sur les 
rapports médicaux obtenus dans le cadre de l’instruction de la nouvelle demande, 
fixe le début de la longue maladie, ainsi que la capacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée. Il importe peu que les médecins qui l’ont 
établi ne soient pas spécialistes en rhumatologie, ni en psychiatrie puisqu’il ne 
s’agit pas d’un rapport d’examen au sens de l’art. 49 al. 2 RAI, mais de synthèse. 
Ce faisant, il n’a pas la vocation d’une expertise spécialisée et il existe par ailleurs 
au dossier des expertises établies par de tels spécialistes (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2009 consid. 3.2). Au vu de la jurisprudence 
citée ci-dessus, il n’est pas, par principe, dénué de valeur probante, mais il convient 
d’examiner s’il existe des doutes quant à la pertinence de ses conclusions. 
En l’occurrence, les Drs M_____ et I_____ ne se prononcent pas sur la capacité de 
travail du recourant. Le SMR admet une aggravation des troubles lombaires eu 
égard au nouveau diagnostic de discopathie L5-S1 avec MODIC des plateaux et 
affaissement discal avec pour effet une incapacité de travail de 100 % dans 
l’activité habituelle, ce qui n’est pas contesté par le recourant. Dans son rapport du 
6 octobre 2015, le Dr I_____ mentionne des limitations fonctionnelles qui 
correspondent pour l’essentiel à celles retenues par la Dresse F_____ en octobre 
2012 qui concluait à une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. 
Ainsi que le relève le recourant, les limitations fonctionnelles admises par le SMR 
notamment quant à la limitation des charges à 10 kg au lieu des 5 kg de l’expertise 
judiciaire et quant à l’absence de besoin de changer de position ainsi que de marche 
prolongée divergent de celles admises par la Dresse F_____ alors que le SMR 
admet une aggravation de l’état de santé du recourant depuis ladite expertise. 
Toutefois, cette divergence est à relativiser puisque le Tribunal fédéral a relevé que 
la Dresse F_____ procédait à une appréciation divergente de l’influence des 
troubles de nature somatique par rapport à celle du SMR sur la base de la même 
situation médicale. Par ailleurs, cette divergence n’a pas d’incidence sur le taux de 
capacité de travail dans l’activité adaptée, mais sur la question de savoir quelle est 
l’activité adaptée qui correspond aux limitations fonctionnelles, respectivement sur 
le revenu d’invalide. 
En définitive, il n’existe pas de doute quant à la fiabilité des conclusions du SMR 
quant à la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée, de 
sorte qu’elles ont une valeur probante, faute de rapport contraire de rhumatologue, 
orthopédiste ou neurochirurgien. 
Par conséquent, la chambre de céans suivra ses conclusions et retiendra que la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée s’élève à 50 % depuis le 
1er août 2014. Par conséquent, les conditions prévues par l’art. 17 LPGA pour une 
révision de la rente d’invalidité sont réalisées. 
14. Le recourant conteste que son droit à la rente débute le 1er août 2015, à l’échéance 
du délai de carence d’une année de l’art. 28 al. 1 LAI, au motif que, dans son cas, il 
y a lieu d’appliquer les règles de la révision et de faire débuter son droit à la rente le 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 25/31 - 
1er octobre 2014. Il rappelle qu’il présente une incapacité de travail de 50 % depuis 
2006 qui n’a pas ouvert le droit à une rente d’invalidité pour des motifs formels. 
a. L’art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d’une modification du droit 
aux prestations, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les 
travaux habituels s’est dégradée. Ce changement est déterminant pour 
l’accroissement du droit aux prestations de l’assuré dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. Selon la jurisprudence, ce délai s’applique, à l’occasion d’une 
procédure de révision (art. 17 LPGA), dans le cadre d’une modification du droit à 
une rente précédemment allouée ou lorsqu’une rente échelonnée dans le temps est 
accordée à titre rétroactif (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d). Cette disposition ne 
s’applique pas tant qu’un droit à la rente n’est pas ouvert au regard des conditions 
de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 179/01 du 
10 décembre 2001 consid. 3b). 
D’après l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision 
est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée 
(let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(let. b). 
b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date 
à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 
al. 1 LPGA. 
Ces dispositions s’appliquent également en cas de nouvelle demande à la suite d’un 
refus de prestations. En d’autres termes, lors du dépôt d’une nouvelle demande à la 
suite d’un premier refus de prestations de l’assurance-invalidité, la naissance du 
droit à la rente reste subordonnée aux conditions prévues aux art. 28 et 29 LAI 
(cf. ATF 140 V 2 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral 9C_901/2012 du 
21 mai 2013 consid. 6). 
c. En l’espèce, lorsqu’il a déposé sa nouvelle demande – qu’il a fait parvenir à 
l’intimé par courrier du 17 octobre 2014 –, le recourant ne percevait pas de 
prestations de l’assurance-invalidité. Par conséquent, l’art. 88bis al 1. let. a RAI ne 
s’applique pas, puisqu’il concerne les cas d’augmentation de prestations, soit une 
situation qui suppose l’octroi préalable d’une rente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3). En effet, contrairement à ce que 
soutient le recourant, il ne s’agit pas d’une révision de rente, mais d’une nouvelle 
demande faisant suite à une précédente décision de refus de rente, étant rappelé que 
l’incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée retenue par la 
Dresse F_____, n’a pas été admise par la chambre de céans dans son arrêt du 
18 juin 2013, ni par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 29 juillet 2014. Par 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 26/31 - 
conséquent, le droit à des prestations n’a pas été ouvert, non pas pour des raisons 
formelles, mais parce que le degré d’invalidité était inférieur au seuil minimal de 40 
% fixé par l’art. 28 al. 2 LAI. 
Ainsi, pour fixer le début du droit aux prestations, il y a lieu d’appliquer les art. 28 
al. 1 et 29 al. 1 LAI. Selon le rapport final du SMR établi le 28 septembre 2016, le 
début de l’incapacité de travail remonte au 1er août 2014, confirmé en cela par le 
rapport du Dr I_____ du 6 octobre 2015. En tant que le recourant a déposé sa 
nouvelle demande le 17 octobre 2014, le début de son droit à la rente doit être fixé 
au 1er août 2015, en application de l’art. 28 al. 1 LAI. Dès lors, l’intimé a 
correctement fait débuter le droit à la rente à partir du 1er août 2015. 
15. Il reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé. 
Le recourant prétend que son revenu sans invalidité est erroné et qu’il a droit à un 
abattement de 25 % sur le revenu d’invalide. 
a. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s’il n’était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 
consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des circonstances 
au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d’influencer ce droit survenues jusqu’au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). S’il n’est pas possible de se fonder sur le dernier salaire réalisé en 
raison de circonstances particulières ou que celui-ci ne peut pas être déterminé faute 
de renseignements ou de données concrètes, il faut se référer à des valeurs 
moyennes ou des données tirées de l’expérience (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_473/2017 du 27 juin 2018 consid. 7.2.1 et 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 
consid. 4.4.2). 
c. Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l’intéressé. Lorsque l’assuré n’a pas repris 
d’activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 27/31 - 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu’elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). Les emplois sont désormais classés par profession en fonction du 
type de travail qui est généralement effectué et les critères de base utilisés pour 
définir le système des différents groupes de professions sont les niveaux et la 
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes à la 
profession. Quatre niveaux de compétence ont donc été définis en fonction des 
groupes de professions et du type de travail qui y est généralement effectué. Il 
existe neuf groupes de professions. L’accent est donc désormais mis sur le type de 
tâches que l’assuré est susceptible d’assumer en fonction de ses qualifications mais 
pas sur les qualifications en elles-mêmes (…). Le niveau 1 de compétence ne vise 
que les tâches physiques ou manuelles simples (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). 
d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité / 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation 
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 
25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L’étendue de l’abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l’administration, qui dispose pour cela d’un large pouvoir 
d’appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le 
bien-fondé d’une telle appréciation. L’examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l’autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 
du 18 février 2010 consid. 7.5). Contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal 
fédéral, celui de l’autorité judiciaire de première instance n’est en revanche pas 
limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle » 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 4.2 et 4.3). 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 28/31 - 
16. En l’espèce, l’intimé a correctement calculé le degré d’invalidité en 2015, année du 
début du droit à la rente. 
Le recourant conteste le revenu sans invalidité retenu par l’intimé, au motif qu’il ne 
prend pas en considération le réajustement régulier des salaires fait par l’employeur 
pour tenir compte de l’ancienneté. À cet effet, il produit dans la procédure un 
document établi par l’employeur en 2000 et intitulé « People Management & 
Compensation ». 
Ce document confirme que le salaire mensuel d’un spécialiste administratif 
travaillant chez l’employeur était, en 2000, au minimum de CHF 5'000.- et au 
maximum de CHF 8'300.-. Interpellée à ce sujet par la chambre de céans, la DRH 
considère que chez le recourant, par comparaison avec un employé occupant un 
poste similaire depuis approximativement vingt ans, un salaire annuel en 2014 de 
CHF 100'000.- semble être un chiffre fiable. 
Pour sa part, l’intimé estime que ces éléments ne sont pas suffisamment probants, 
sans toutefois donner d’explications quant à son appréciation. 
En l’occurrence, force est de constater que le recourant a travaillé auprès de 
l’employeur dès le 16 juin 1986. Il a commencé par occuper un poste d’employé de 
bureau, puis d’employé de direction de 1992 à 1999 et enfin de spécialiste 
administratif de 2000 jusqu’au 31 juillet 2008. Dans ce dernier poste, il était 
notamment responsable du bon fonctionnement du parc des copieurs, de la gestion 
et la planification des travaux de copie, de la manutention de mobilier, de 
l’archivage, de l’économat et de petits travaux. 
Le questionnaire pour l’employeur du 10 octobre 2006 mentionne un salaire annuel 
de CHF 79'000.- depuis le 1er juillet 2004 et ne répond pas à la question du gain du 
recourant en tant que spécialiste administratif au jour de la signature du 
questionnaire et sans atteinte à la santé. Par conséquent, il ne permet pas d’établir le 
revenu que le recourant aurait obtenu de 2005 à 2006 sans atteinte à la santé, et 
n’autorisait pas l’intimé à l’indexer en 2015 – année déterminante pour le calcul du 
degré d’invalidité – afin d’établir le revenu sans invalidité. Les indications données 
par la DRH dans son courrier du 24 juin 2019, selon lequel le salaire du recourant 
serait resté similaire à celui obtenu au moment de son départ de l’entreprise sont 
tout autant sujettes à caution. 
En effet, selon l’extrait de son compte individuel AVS, le recourant a obtenu un 
revenu de CHF 75'713.- en 2001, CHF 77'848.- en 2002, CHF 78'015.- en 2003 et 
CHF 80'740.- en 2004, soit une progression salariale de 2,145 % de 2001 à 2002 
(2135 : 75'713.- x 100), 0,28 % de 2002 à 2003 (167 : 77'848.- x 100) et de 3,492 % 
de 2003 à 2004 (2'725 : 78'015.- x 100). Or, selon le tableau T39 de l’évolution des 
salaires nominaux établi par l’office fédéral de la statistique, les salaires nominaux 
ont progressé de 2,5 % de 2000 à 2001, 1,6 % de 2001 à 2002, 1,3 % de 2002 à 
2003 et 0,9 % de 2003 à 2004. Cette différence établit que l’employeur adaptait 
annuellement ses salaires en fonction d’autres critères que l’évolution normale des 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 29/31 - 
salaires nominaux, vraisemblablement d’après les critères mentionnés dans le 
document « People Management & Compensation ». Par conséquent, le seul 
élément fiable permettant d’établir le revenu sans invalidité du recourant est le 
salaire cité par la DRH dans son courrier du 24 septembre 2019 dans un poste 
comparable avec une vingtaine d’années d’ancienneté, à savoir un revenu annuel de 
l’ordre de CHF 100'000.-. 
S’agissant du revenu d’invalide, le recourant ne conteste pas qu’il s’élève en 2015 à 
CHF 33'316.- dans une activité adaptée exercée à 50 %. En revanche, il conteste 
l’abattement de 15 % opéré par l’intimé. Selon la notice de l’intimé du 
31 mars 2017 concernant la détermination du degré d’invalidité, il y a lieu 
d’appliquer un abattement de 15 % dès lors que le recourant ne peut exercer qu’une 
activité légère et que, selon les statistiques fédérales, les personnes travaillant à 
temps partiel ou avec un rendement diminué gagnent généralement moins. Cette 
appréciation n’est pas critiquable. L’intimé a en revanche omis de prendre en 
compte la durée des rapports de travail auprès de l’employeur, qui était de près de 
vingt ans au moment de l’accident, de sorte qu’il convient de porter l’abattement à 
20 %, et de retenir un revenu d’invalide en 2015 de CHF 26'652.80 (33'316.- x 
80 %). 
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu de tenir compte de 
son âge et de la durée de son éloignement du marché du travail. En effet, âgé de 
50 ans au moment du début du droit à la rente, le recourant ne se trouve pas à un 
âge qui l’obligerait à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché 
du travail à des conditions économiques plus défavorables que la moyenne, soit qui 
entraînerait un désavantage salarial. L’âge de 50 ans ne correspond pas à celui 
ouvrant le droit à une rente de l’assurance-vieillesse et survivants permettant de 
parler d’un âge avancé déterminant. Par ailleurs, l’absence prolongée du marché du 
travail n’est pas davantage déterminante dans le contexte d’une activité adaptée 
relevant de tâches manuelles simples, en référence à l’ESS 2014, niveau 1 et n’est 
pas un facteur d’abattement (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_273/2019 du 
18 juillet 2019 consid. 6.3 ; 9C 17/2018 du 17 avril 2018 consid. 4.3 et 
9C_160/2014 du 30 juin 2014 consid. 5.2). 
En définitive, le degré d’invalidité s’élève à 73,3 % (100'000.- – 26'652.80 = 
77'347.20 : 100'000.- x 100), ce qui donne droit au recourant à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er août 2015. 
17. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 20 mars 2018 
annulée au sens des considérants. 
Le recourant étant représenté par un avocat et obtenant gain de cause, une 
indemnité de CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 30/31 - 
Eu égard au sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
A/1293/2018 
- 31/31 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 20 mars 2018 au sens des considérants. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité de la part de l’intimé dès 
le 1er août 2015. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant un montant de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le