ge_gerichte · A/2723/2021 · 2021-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2021 A/2723/2021

A/2723/2021
ATAS/1176/2021
du 18.11.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2723/2021
ATAS/1176/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 novembre 2021
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par Madame B______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu, en fait, le recours pour déni de justice daté du 18 août 2021 et expédié le lendemain par Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante) à l’adresse de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre le « refus injustifié » du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC, le service ou l’intimé) de lui restituer un montant de CHF 5'000.- prélevé sans droit sur la bourse d’études de sa fille – objet d’une opposition du 25 janvier 2021 – et de fixer définitivement son droit aux prestations complémentaires familiales et traiter ses oppositions formées respectivement les 25 janvier (1), 23 février (2) et 12 avril 2021 (3) contre l’ordre de paiement que le service l’avait invitée à signer le 24 septembre 2020 suivi d’une décision d’octroi de bourse rendue le 5 janvier 2021 par le service des bourses et prêts d’études (SBPE) (1), la décision du SPC du 25 janvier (avec une modification le 1
er
février 2021) (2) et celle du 12 mars 2021 (modifiant celle du 18 février 2021) (3) ;
Vu la réponse de l’intimé du 13 septembre 2021, concluant à ce que ce recours pour déni de justice soit déclaré sans objet ;
Vu les décisions rendues également le 13 septembre 2021 par le SPC (et annexées à cette réponse), parmi lesquelles des décisions sur opposition se prononçant – séparément – sur les oppositions des 25 janvier, 23 février et 12 avril 2021 précitées ;
Vu l’écriture du 5 octobre 2021 de la recourante par laquelle celle-ci, notamment, retire son recours précité (« s’agissant de ses oppositions des 25 janvier, 23 février et 12 mars 2021, qui ont effectivement reçu réponses dans l’intervalle »), mais maintient ses conclusions contre l’encaissement par le SPC de la bourse d’études de sa fille, conclusions qui font l’objet depuis le 12 octobre 2021 d’une nouvelle procédure enregistrée sous numéro A/3454/2021 ;
Vu l’absence de réaction de l’intéressée au paragraphe de la lettre du 12 octobre 2021 qui annonçait que, sans objection de sa part, la présente cause A/2723/2021 serait déclarée sans objet et rayée du rôle ;
Considérant qu'il convient de prendre acte du retrait du recours pour déni de justice et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
******
PAR CES MOTIFS,
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours pour déni de justice.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière :
Sylvie CARDINAUX
Le président :
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le