ge_gerichte · ATA/318/2017 · 2017-03-21 · fr

Résumé:
 Autorisation confirmée pour la construction d'un spa avec parking souterrain dans le prolongement d'une clinique privée. Il se justifie de déroger aux normes de la 5ème zone pour les installations projetées, ce d'autant plus qu'il n'existe pas d'inconvénients graves pour les voisins. Les dérogations accordées au rapport de surface hors sol et en sous-sol sont conformes au droit.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3029/2015-LCI 
ATA/318/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 mars 2017 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Laurence RAEMY MARTINS FIGUEIRA et Monsieur Fernando 
MARTINS FIGUEIRA 
 
 contre 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC 
et 
 
Madame Odelia et Messieurs Alain et Yoan AZOULAY 
représentés par Me Pascal Pétroz, avocat 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
26 mai 2016 (JTAPI/526/2016) 


- 2/18 - 
A/3029/2015 
EN FAIT 
1. 
 
Madame Odelia et Messieurs Alain et Yoan AZOULAY (ci-après : les 
consorts AZOULAY) sont copropriétaires de la parcelle n° 6’199, feuille 25, de la 
commune d’Anières, à l'adresse chemin des Courbes 9, située en zone agricole de 
développement 5. 
 
 
La parcelle a une surface de 6'201 m2. 
2. 
 
Madame Laurence RAEMY MARTINS FIGUEIRA et Monsieur Fernando 
MARTINS FIGUEIRA sont copropriétaires de la parcelle n° 5’568, feuille 25, de 
la commune d’Anières, située à l'adresse chemin des Courbes 11, directement 
voisine de la parcelle n° 6’199. 
3. 
 
Le 25 mai 1988, le département des travaux publics, devenu depuis lors le 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE) a 
autorisé la transformation du bâtiment sis sur la parcelle n° 6’199 en maison pour 
personnes âgées (DD 87’587). L'autorisation délivrée précisait qu’il était fait 
usage de la dérogation selon l’art. 26 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30). 
4. 
 
À la suite du dépôt d'une demande complémentaire portant sur des 
modifications intérieures (DD 87’587/2), le Conseil d’État a, par un arrêté du 
23 novembre 1988, autorisé l’application des normes de la 5ème zone au bâtiment à 
modifier. 
 
 
Dans le cadre du préavis lié à cette demande complémentaire, la commune 
d'Anières avait demandé à ce que soient créées des places de parking pour 
visiteurs à l'intérieur de la propriété. 
5. 
 
Depuis lors et jusqu’en 2013, le bâtiment a été exploité sous la forme d'un 
établissement médicosocial (ci-après : EMS), dénommé la résidence d'Hanna. 
6. 
 
En juin 2013, la société anonyme les Hauts d’Anières SA a été inscrite au 
registre du commerce avec pour but l'exploitation de tout établissement dans le 
domaine médical, paramédical, de la santé, de la remise en forme et de 
l’esthétique. 
 
 
Depuis 
cette 
date, 
la 
clinique 
privée 
les 
Hauts 
d’Anières 
(ci-après : la clinique), composée de quarante et une chambres et offrant des soins 
de rééducation et de suite de traitement, a remplacé l'EMS. 
7. 
 
Le 18 février 2015, les consorts AZOULAY ont déposé une demande 
d’autorisation de construire (DD 107’674) portant sur la création d’un parking 


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A/3029/2015 
souterrain et d’un spa pour la clinique. Le projet prévoyait également la création 
de sept nouvelles places extérieures pour voitures. 
 
 
Cette demande n'impliquait aucun changement du bâtiment principal lequel 
restait voué à l’exploitation d’une institution de santé, visant plus particulièrement 
les soins de rééducation et de suites de traitement. 
8. 
 
Dans le cadre de l’instruction de la requête, le DALE a recueilli notamment 
les préavis suivants : 
 
- 
le 19 février 2015, le service de l’inspection de la construction a émis un 
préavis favorable après avoir vérifié le calcul du rapport de surfaces, dont le taux 
était de 39,9 %, et de 16,8% pour le sous-sol (haute performance énergétique, 
ci-après : HPE pour l’extension) ; 
 
- 
le 3 mars 2015, la commission d’architecture (ci-après : CA) a préavisé 
favorablement et a accordé la dérogation au sens de l’art. 59 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05 ; 39,9 % 
vu la HPE) ; 
 
- 
le 4 mars 2015, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale (ci-après : SPI) s’est déclarée non concernée ; 
 
- 
le 9 mars 2015, le service du médecin cantonal a émis un préavis favorable 
sous conditions, à savoir que les locaux soient en conformité avec la mission de 
l’institution de santé et avec les différentes normes qui en découlaient ; 
 
- 
le 23 mars 2015, le service de géologie, sols et déchets s'est déclaré 
favorable à la condition qu'un rapport géotechnique lui soit adressé ; 
 
- 
le 12 mai 2015, la direction générale des transports (ci-après : DGT) s'est 
déclarée favorable avec le souhait que deux places de motos soient converties en 
places à vélos ; 
 
- 
le 13 mai 2015, la direction générale de la nature et du paysage 
(ci-après : DGNP) a émis un préavis favorable à condition qu'un certain nombre 
de mesures liées principalement à la protection des arbres soient prises ; 
 
- 
le 21 mai 2015, la commune d’Anières a délivré un préavis favorable au 
projet, sans observations. 
9. 
 
Le 5 août 2015, le DALE a délivré l’autorisation de construire sollicitée 
(DD 107’674), en octroyant notamment la dérogation demandée (art. 59 LCI), 
laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de 
Genève du 11 août 2015. 


- 4/18 - 
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10. 
 
À la même date, une autorisation d’abattage d’arbres a également été 
délivrée aux consorts AZOULAY. 
11. 
 
À teneur des plans visés ne varietur et d’un rapport de surfaces détaillé 
établi par l’architecte, le spa projeté, partiellement enterré, totalisait une surface 
de 506,3 m2, soit : 
- 
196 m2 en rez-de-chaussée, venant s'ajouter au 2’279,2 m2 de surface brute de 
plancher (ci-après : SBP) existant, pour un rapport de surface de 39,9 % 
(2'475,2 m2 sur 6'201 m2); 
- 
310,3 m2 en sous-sol, surface venant s'ajouter aux 733,7 m2 de sous-sol 
existant, soit un rapport de surface de 16,8 % (1'144 m2 [recte : 1'044 m2] sur 
6'201 m2) pour le sous-sol, le parking souterrain (605 m2) n'étant pas inclus 
dans ce calcul. 
12. 
 
Par acte du 7 septembre 2015, Mme RAEMY MARTINS FIGUEIRA et 
M. MARTINS FIGUEIRA ont recouru par-devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation de construire précitée 
concluant à son annulation. 
 
 
En substance, les constructions projetées n'étaient pas conformes à 
l'affectation de la zone et génèreraient de graves nuisances pour le voisinage. 
C'était à tort que des dérogations aux rapports de surfaces hors-sol et en sous-sol 
(art. 59 LCI) avaient été accordées, ce d'autant plus qu'elles n'étaient pas motivées 
et qu'elles n'avaient pas été demandées dans la requête en autorisation de 
construire. 
13. 
 
Dans leurs observations du 9 octobre 2015, les consorts AZOULAY ont 
conclu au rejet du recours. 
14. 
 
Le 9 novembre 2015, le DALE a également conclu au rejet du recours. 
 
 
Le projet portait uniquement sur l’aménagement d’un parking souterrain et 
d’un spa. La dérogation qu'il nécessitait n’aurait qu’un impact mineur sur la 
situation préexistante. 
 
 
Pour accorder la dérogation de l'art. 59 LCI, il s'était fondé sur les préavis 
favorables de la commune et de la CA. L'inspection de la construction avait enfin 
vérifié le calcul à proprement parler des SBP. Le parking souterrain projeté 
permettrait d’éviter tous les désagréments qu’il pourrait générer s’il était implanté 
en surface, raison pour laquelle il n'avait pas été pris en considération dans le 
calcul des SBP du sous-sol. 
15. 
 
Mme RAEMY MARTINS FIGUEIRA et M. MARTINS FIGUEIRA ont 
répliqué le 4 décembre 2015, relevant en particulier que le besoin d'utilité 


- 5/18 - 
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publique ayant justifié l'octroi d'une dérogation en 1988 ne pouvait être retenu 
s'agissant de la création d'un spa, d'un garage souterrain et de places extérieures 
supplémentaires. La réalisation de ces derniers, alors même que les places 
actuelles étaient rarement toutes utilisées, démontraient que l'extension avait pour 
but de développer et de diversifier l'activité commerciale de la société. 
16. 
 
Par duplique du 22 décembre 2015, le DALE a relevé que, s'agissant des 
inconvénients qui seraient générés par le projet querellé, Mme RAEMY 
MARTINS FIGUEIRA et M. MARTINS FIGUEIRA confondaient les 
compétences du ressort de l'État avec celles ayant trait au droit privé. En ce qui 
concernait les premières, la DGT avait considéré qu'en matière de circulation le 
projet n’engendrerait pas d’inconvénient particulier. 
17. 
 
Les parties ont été entendues par le TAPI le 21 avril 2016. 
 
a. 
Selon M. Alain AZOULAY, la clinique des Hauts d'Anières s'occupait 
principalement de réadaptation de soins moteurs. Elle disposait d'un important 
service de physiothérapie. Dans ce cadre, il était important qu'elle puisse 
bénéficier d'une piscine équipée d'appareils de physiothérapie. Les cinq cabines de 
soins projetées seraient affectées en partie à la physiothérapie et pour le reste à des 
soins de massage, de réflexologie, etc. Il n'était absolument pas prévu de dispenser 
des soins esthétiques. Seuls les patients de la clinique auraient accès au spa. Les 
cinquante et une places de parking seraient utilisées en partie par le personnel et 
en partie par les patients et les visiteurs. Auparavant, ils arrivaient à se satisfaire 
des dix-neuf places de parking car les patients de l'EMS recevaient très peu de 
visiteurs. Depuis l'exploitation de la clinique privée, il était essentiel de pouvoir 
augmenter ces places, ce qui répondait par ailleurs également à la volonté 
exprimée par le département en 1988. Les caisses-maladies qui les autorisaient à 
accepter les patients envoyés par les hôpitaux posaient également des exigences 
en matière d'accès et de parking. Ils disposaient actuellement de quarante et une 
chambres, avec le projet, à terme, d'en avoir quarante-six, soit un total de 
cinquante-six lits. Auparavant, l'EMS comptait septante-six lits. 
 
b. 
La représentante du DALE a expliqué avoir contacté une collaboratrice de la 
DGT, en vue de l'audience, laquelle lui avait indiqué que le projet avait été 
favorablement préavisé compte tenu notamment du fait que le périmètre concerné 
était peu desservi par les transports publics, qu'il ne faisait pas l'objet de 
restrictions pour les activités et que les accès étaient corrects et adaptés. Selon le 
règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 16 décembre 
2015 (RPSFP - L 5 05.10), il n'y avait, en l'espèce, pas de ratio concernant les 
places possibles. 
 
c. 
Mme RAEMY MARTINS FIGUEIRA a relevé que l'établissement était 
bien desservi par les transports publics puisque le bus E s'arrêtait à proximité de 
l'entrée de l'établissement, à environ 100 m. Ce qui les dérangeait dans le parking 


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projeté c'était que, pour y accéder, les véhicules auraient à traverser toute la 
parcelle des intimés, qui longeait la leur. Ils avaient constaté que les parkings 
n'étaient pas entièrement occupés, tant lorsque le bâtiment était exploité comme 
EMS que depuis 2013. Le projet était disproportionné par rapport à la zone et ne 
respectait pas la LCI. 
 
d. 
M. AZOULAY a indiqué que la cessation de l'exploitation de l'EMS s'était 
faite progressivement et que les bâtiments n'étaient exploités, comme clinique 
privée, que depuis sept à huit mois. Il ne s'agissait pas encore d'une exploitation à 
100 % mais plutôt d'environ 40 %. 
18. 
 
Par jugement du 26 mai 2016, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
En 1988, l'exploitation d'un EMS avait été autorisée en application de la 
dérogation de l’art. 26 LaLAT et, par arrêté du Conseil d’État du 23 novembre 
1988, l’application des normes de la 5ème zone au bâtiment y relatif avait été 
autorisée. S'il convenait d'admettre que les travaux projetés n'étaient pas 
conformes à l’affectation résidentielle de la zone, le DALE avait accordé 
l’autorisation de construire sollicitée en considérant que le projet se situait dans le 
prolongement de l'exploitation du bâtiment principal lequel bénéficiait déjà de la 
dérogation de l'art. 26 al. 1 LaLAT et que sa réalisation n'aurait qu'un impact 
mineur sur la situation préexistante. 
 
 
L'exploitation de la clinique privée répondait toujours à un intérêt public 
important et les constructions projetées étaient par ailleurs essentielles au bon 
fonctionnement de celle-ci. S'agissant des éventuelles nuisances causées par 
l'augmentation du trafic à l'intérieur de la parcelle des intimés, la DGT avait 
préavisé favorablement le projet, notamment du fait que le périmètre concerné 
était peu desservi par les transports publics, qu'il ne faisait pas l'objet de restriction 
pour les activités et que les accès étaient corrects et adaptés. On se situait enfin 
dans un secteur pour lequel il n'y a pas de ratio concernant les places de parking 
possibles. Il ressortait des explications de M. AZOULAY que seule une très 
légère augmentation du personnel de la clinique et du nombre des patients était 
prévue parallèlement à la réalisation des constructions projetées. Ainsi, même 
lorsque la clinique serait exploitée à 100 %, son nombre de patients resterait 
inférieur à celui de l'EMS. L'on pouvait dès lors raisonnablement en déduire que 
les constructions projetées n'occasionneraient qu'un accroissement très limité du 
trafic qui ne saurait être qualifié d’inconvénient grave pour le voisinage. Enfin, les 
normes de protection, tel l'art. 14 LCI, ne visaient pas au premier chef à protéger 
l'intérêt des voisins. 
 
 
La dérogation de l'art. 59 al. 4 LCI avait été accordée s'agissant de la densité 
de la construction fondée puisque les constructions projetées avaient un impact 
visuel réduit et ne heurtaient pas de manière évidente le caractère du quartier, son 


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harmonie ou son aménagement. L'augmentation du rapport de surfaces était très 
faible tandis que l'intérêt public à la réalisation projetée était évident. 
 
 
Le DALE avait retenu une SBP de 16,8 %, soit un pourcentage largement 
inférieur à celui préconisé par l'art. 59 al. 9 LCI. Il n'avait toutefois, à juste titre, 
pas inclus la surface du parking souterrain de 605 m2, dans ce calcul. En effet, la 
construction du garage au sous-sol permettait de renoncer à l’édification de 
constructions de peu d’importance à destination de garages en surface 
(art. 59 al. 10 LCI). Sa réalisation sous-terraine préservait en outre sensiblement la 
qualité des espaces extérieurs avec au final d'avantage d'espaces verts et une 
meilleure intégration du spa dans le site. 
19. 
 
Par acte déposé le 21 juin 2016, Mme RAEMY MARTINS FIGUEIRA et 
M. MARTINS FIGUEIRA ont interjeté recours contre la décision précitée devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant principalement à ce que le jugement du TAPI du 
26 mai 2016 soit annulé et subsidiairement à ce que l'autorisation de construire 
DD 107’674 soit déclarée nulle, le tout « sous suite de frais et dépens ». 
 
 
Les constructions projetées n'étaient pas conformes à la 5ème zone 
puisqu'elles 
étaient 
entièrement 
affectées 
à 
l'exercice 
d'une 
activité 
professionnelle. Les conditions permettant une dérogeration à l'affectation de la 
zone (art. 26 LaLAT) n'avaient pas été examinées s'agissant des nouvelles 
constructions projetées, le DALE ayant jugé à tort que le projet était un 
prolongement du bâtiment existant, avec un impact mineur sur la situation 
existante. Or, d'une part, les éléments ayant permis une dérogation en 1988 
n'étaient plus les mêmes. D'autre part, les constructions envisagées génèreraient de 
graves nuisances pour le voisinage. L'intérêt privé à l'exploitation d'un spa et d'un 
nouveau parking n'était pas suffisant pour céder le pas à l'intérêt public de 
respecter la zone d'affectation. 
 
 
C'était par ailleurs à tort que des dérogations aux rapports de surfaces 
hors-sol et en sous-sol (art. 59 LCI) avaient été accordées. Les conditions de 
l'art. 59 al. 4 let. a LCI permettant une dérogation aux SBP n'étaient pas remplies 
dès lors que le bâtiment projeté n'avait pas pour but de répondre à la crise du 
logement, qu'il n'était pas compatible avec le caractère, l’harmonie et 
l’aménagement du quartier et que le calcul de la surface du plancher n'avait pas 
tenu compte de divers locaux à l'arrière de la maison. 
 
 
L'application de l'art. 59 al. 10 LCI avait permis d'enlever 605 m2 au calcul 
du rapport des surfaces. La construction du garage en sous-sol n'avait pourtant pas 
permis de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance en surface; 
il devait de toute façon être construit en sous-sol pour laisser la place au spa. De 
plus, le TAPI considérait que la réalisation souterraine préserverait la qualité des 


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espaces extérieurs. Or, le bâtiment projeté reposerait sur un espace vert existant, 
entraînant la destruction de plusieurs arbres. 
20. 
 
Par courrier du 24 juin 2016 à la chambre administrative, le TAPI a indiqué 
ne pas avoir d'observations à formuler. 
21. 
 
Le 22 juillet 2016, le DALE a conclu au rejet du recours, ainsi qu'à la 
confirmation du jugement du TAPI du 26 mai 2016 et de l'autorisation de 
construire du 5 août 2015. 
 
 
Le TAPI avait procédé à une correcte pesée des intérêts en présence en 
retenant que l'exploitation d'une clinique privée, à la place d'un EMS, répondait 
également à un intérêt public prépondérant par rapport à l'intérêt public au respect 
de l'affectation de la zone. Les nouvelles constructions apparaissaient comme 
nécessaires au bon fonctionnement de la clinique. L'augmentation du trafic routier 
serait limitée sachant que le spa serait réservé aux patients de la clinique et que la 
clinique compterait moins de lits que l'ancien EMS. L'ensemble des instances de 
préavis s'était d'ailleurs déclaré favorable au projet ou ne s'y était pas opposé. 
 
 
S'agissant des rapports de surface, le TAPI avait à juste titre retenu que la 
commune et la CA avaient préavisé favorablement le projet, que l'augmentation 
du rapport de surface était faible et que l'intérêt public à sa réalisation était 
évident. Largement enterré et végétalisé, le projet avait un impact visuel réduit, ne 
heurtant pas le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. 
 
 
Concernant les SBP situées en sous-sol, l'indice d'utilisation du sol de 20 % 
imposé par la loi avait été respecté, les calculs y relatifs n'ayant d'ailleurs jamais 
été contestés. La mise en œuvre de la dérogation prévue en matière de 
construction 
de 
parking 
en 
sous-sol 
était 
par 
ailleurs 
conforme 
à 
l'art. 59 al. 10 LCI. 
22. 
 
Dans leurs observations du 22 août 2016, les consorts AZOULAY ont 
également conclu au rejet du recours, ainsi qu'à la confirmation du jugement du 
TAPI du 26 mai 2016 et de l'autorisation de construire du 5 août 2015, avec suite 
de frais et dépens. 
 
 
Une activité exclusivement commerciale avait été autorisée en 1988 par 
arrêté du Conseil d’État ainsi que par la délivrance successive de deux 
autorisations. Le projet querellé, en tant qu’il s’inscrivait dans le prolongement 
des autorisations délivrées, échappait ainsi à la critique. De plus, l'exploitation 
d'une clinique, en lieu et place d'un EMS, répondait toujours à un intérêt public 
important. Le projet était un prolongement de l'exploitation du bâtiment existant et 
n'avait pas d'impact sur la situation préexistante. En outre, les recourants 
invoquaient de manière purement appellatoire que le projet provoquerait une 
aggravation des nuisances. 


- 9/18 - 
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S'agissant des rapports de surface, les circonstances du cas d'espèce 
justifiaient d’octroyer les dérogations de l'art. 59 LCI, dans la mesure où le projet 
avait été préavisé favorablement par la CA et la commune et qu'il était compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, respectivement que 
les conditions des al. 9 et 10 de la disposition précitée étaient remplies. 
23. 
 
Par courriers du 27 septembre 2016, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 
 
24. 
 
Pour le surplus, les arguments des parties seront repris, en tant que de 
besoin, dans la partie en droit. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant la 
décision du DALE de délivrer l'autorisation de construire (DD 107’674), portant 
sur la création d’un parking souterrain et d’un spa. 
3. 
 
Dans un premier grief, les recourants considèrent que les constructions 
projetées sont contraires à l'affectation de la zone et que les conditions permettant 
de déroger aux règles de la zone à bâtir ne sont pas remplies. 
 
 
À titre préalable, il conviendra de relever qu'il n'est pas contesté par les 
parties, et en particulier par les recourants, que la parcelle n° 6’199 est située en 
zone agricole de développement 5 et que les règles de la 5ème zone s'y appliquent. 
4. 
 
Conformément à l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne 
peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. 
 
 
Selon l'art. 22 al. 2 LAT, l’autorisation est délivrée si la construction ou 
l’installation est conforme à l’affectation de la zone (let. a) et si le terrain est 
équipé (let. b). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres 
conditions (art. 22 al. 3 LAT). 
 
 
Le droit cantonal règle les exceptions prévues à l'intérieur de la zone à bâtir 
(art. 23 LAT). 
5. 
 
À teneur de l'art. 19 al. 3 LaLAT, la 5ème zone est une zone résidentielle 
destinée aux villas; des exploitations agricoles peuvent également y trouver place. 


- 10/18 - 
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Le propriétaire, l’ayant droit ou le locataire d’une villa peut, à condition que 
celle-ci constitue sa résidence principale, utiliser une partie de cette villa aux fins 
d’y exercer des activités professionnelles, pour autant qu’elles n’entraînent pas de 
nuisances graves pour le voisinage. 
6. 
a. 
Lorsque les circonstances le justifient et s’il n’en résulte pas 
d’inconvénients graves pour le voisinage, le département peut déroger aux 
dispositions des art. 18 et 19 LaLAT quant à la nature des constructions 
(art. 26 al. 1 1ère phrase LaLAT). 
 
b. 
La notion de circonstances particulières au sens de l'art. 26 al. 1 LaLAT est 
un concept juridique indéterminé, laissant une certaine latitude à l'autorité 
administrative, laquelle jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi de 
dérogations. Une dérogation ne peut être ni accordée ni refusée de manière 
arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et qu'elle se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige 
des facteurs décisifs (ATA/1019/2014 du 16 décembre 2014 consid. 8b ; 
ATA/784/2013 du 26 novembre 2013 consid. 8b et les références citées). 
 
 
Les circonstances doivent être à la fois particulières, en ce sens que la 
situation considérée doit être réellement exceptionnelle dans le cadre de la zone, et 
suffisamment importante pour justifier que l'intérêt public au respect de 
l'affectation de la zone, consacré par le législateur, cède le pas face à un intérêt 
public ou privé prépondérant (ATA/824/2015 du 11 août 2015 consid. 12c ; 
ATA/1019/2014 précité consid. 8d et les références citées). 
 
 
Dans l'appréciation des circonstances justifiant une dérogation, l'autorité 
doit prendre en considération le caractère ou l'évolution d'un quartier, le genre et 
la destination du projet qui, sans être immédiatement compatibles avec les normes 
de la zone, se révèlent admissibles, compte tenu des circonstances 
(ATA/824/2015 précité consid. 12c ; ATA/1019/2014 précité consid. 8d et les 
références citées). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, il convient d'adopter une interprétation restrictive de 
l'art. 26 al. 1 LaLAT, en tout cas lorsque l'on entend l’appliquer à la 5ème zone. En 
effet, la condition de l'absence d'inconvénients graves pour le voisinage est 
identique à celle qui est posée pour la tolérance d'activités professionnelles dans 
une partie d'une habitation (art. 19 al. 3 2ème phr. LaLAT). Seule la condition de 
« circonstances qui le justifient » distingue donc la tolérance conforme à 
l'affectation de la zone et la réelle dérogation. Cette condition doit, par 
conséquent, avoir une consistance certaine, sauf à vider de son sens, par le biais 
des dérogations, la réglementation expressément voulue par le législateur 
(ATA/824/2015 précité consid. 12c ; ATA/1019/2014 précité consid. 8d et les 
références citées). 


- 11/18 - 
A/3029/2015 
 
d. 
Les autorités de recours doivent examiner avec retenue les décisions par 
lesquelles l’administration accorde ou refuse une dérogation. L’intervention des 
autorités de recours n’est admissible que dans les cas où le département s’est 
laissé guider par des considérations non fondées objectivement, étrangères au but 
prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les autorités de recours sont 
toutefois tenues de contrôler si une situation exceptionnelle justifie l’octroi de 
ladite dérogation, notamment si celle-ci répond aux buts généraux poursuivis par 
la loi, qu’elle est commandée par l’intérêt public ou d’autres intérêts privés 
prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le principe de l’égalité de 
traitement, sans être contraire à un intérêt public (ATA/824/2015 précité 
consid. 12b ; ATA/1019/2014 précité consid. 8c et les références citées). 
 
 
Ainsi, cette disposition accorde au département un large pouvoir 
d’appréciation que le juge ne peut revoir qu’en cas d’excès ou d’abus, ou de 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 et 2 LPA). Le 
principe de proportionnalité prend une place majeure et impose une pesée des 
intérêts militant pour et contre la mesure en cause (ATA/824/2015 précité 
consid. 12b ; ATA/1019/2014 précité consid. 8c et les références citées ; Thierry 
TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in : La pesée 
globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, 
1996, p. 189 et ss, notamment 192-193). 
 
e. 
À titre d'exemple, la chambre administrative a confirmé que la présence 
d'une buvette sur le quai de Cologny, en zone villas, n'était pas conforme à 
l’affectation de cette zone, mais qu'elle pouvait être autorisée par la voie 
dérogatoire, dès lors que la buvette devait être implantée loin des villas, en un lieu 
fréquenté par des promeneurs et qu’elle répondait à un intérêt public. Les griefs de 
gêne pour la circulation, de bruits générés par l’installation et de protection des 
eaux ont été écartés, les services compétents ayant préavisés favorablement le 
projet de buvette (ATA/537/2013 du 27 août 2013). À l'inverse, une autorisation 
par la voie dérogatoire a été refusé à un recourant qui souhaitait transformer un 
hangar sis en zone villas en atelier de mécanique pour voitures, dans la mesure où 
il était notoire que la réparation et la restauration de véhicules étaient source de 
bruit voire d’odeurs incommodantes et que l’entreposage de véhicules sur la 
parcelle nuirait à l’esthétique de la zone et pouvait polluer le sol (ATA/573/2005 
du 30 août 2005). 
 
f. 
En l'espèce, comme l'a à juste titre relevé le TAPI, les installations projetées, 
soit un spa et un parking souterrain, ne sont pas conformes à l’affectation 
résidentielle de la zone agricole de développement 5. Il n'est pas nécessaire 
d'examiner si les conditions permettant qu'une activité professionnelle soit 
autorisée en zone villas (art. 19 al. 3 LaLAT) sont réalisées en l'espèce, dans la 
mesure où le projet ne concerne clairement pas une villa occupée, à tout le moins 
en partie, par son propriétaire. 


- 12/18 - 
A/3029/2015 
 
 
Il convient en revanche d'examiner si l'autorisation litigieuse pouvait 
effectivement être délivrée en application de la voie dérogatoire de 
l'art. 26 LaLAT. À ce propos, et contrairement à ce que prétendent les 
consorts AZOULAY, en tant que le projet concerne de nouvelles constructions, il 
doit être procédé à un nouvel examen des conditions permettant de déroger à 
l'affectation de la zone, et ce quand bien même lesdites constructions sont en lien 
avec le bâtiment existant. Le TAPI a d'ailleurs, à juste titre, procédé à cet examen, 
concluant en substance que la clinique répondait à un intérêt public important, que 
les constructions projetées étaient essentielles au bon fonctionnement de la ladite 
clinique et que ces dernières n'entraîneraient pas d’inconvénients graves pour le 
voisinage. Les conclusions du TAPI sont conformes au droit. 
 
 
En effet, les installations projetées, liées à l'exploitation d'un établissement 
offrant des soins de rééducation, d’ores et déjà autorisé, s’imposent par leur 
destination. Celles-ci s’avèrent nécessaires. D'une part, le spa aura exclusivement 
pour but, conformément aux explications données par M. AZOULAY, de doter la 
clinique d'une piscine, équipée d'appareils de physiothérapie et de cabines de 
soins, affectées à la physiothérapie, à des soins de massage et de réflexologie. Il 
n'est ainsi nullement question d'ériger un spa proposant des soins d'esthétique, 
dont l’intérêt en lien avec l’établissement d’ores et déjà autorisé pourrait être 
dénié. D'autre part, le garage souterrain projeté vise à proposer des places de parcs 
suffisantes au personnel hospitalier, aux patients et aux visiteurs, et découle ainsi 
directement d'une bonne utilisation de l'établissement. Comme le relève le TAPI, 
à juste titre, cette problématique tenait à cœur aux autorités en 1988 déjà, la 
commune d'Anières ayant demandé à ce que soient créées des places de parking 
pour visiteurs à l'intérieur de la propriété. De plus, il ressort des explications de 
M. AZOULAY que les caisses-maladies leur imposaient des exigences en matière 
de parking pour les autoriser à prendre en charge des patients envoyés par les 
hôpitaux. Enfin, la DGT a indiqué au DALE avoir préavisé favorablement le 
projet, car le périmètre concerné est peu desservi par les transports publics, qu'il 
ne fait pas l'objet de restrictions pour les activités et que les accès y sont corrects 
et adaptés. 
 
 
S'agissant des inconvénients qu'engendreraient les constructions projetées, 
les recourants se contentent d'indiquer que la clinique implique une activité ayant 
lieu sept jours sur sept, entraînant des nuisances importantes et continuelles, 
lesquelles existent déjà, sans toutefois exposer clairement en quoi elles consistent 
ou pourquoi elles augmenteraient avec le projet litigieux. Les recourants indiquent 
que, contrairement à ce qu'a retenu le TAPI, ils ne se plaignent pas uniquement de 
l'augmentation du trafic. Ils n'indiquent toutefois pas à quelles nuisances ils 
seraient encore exposés, se contentant de déplorer le fait que l'entrée du parking 
souterrain n'ait pas été prévue à l'entrée de la parcelle. Il sera encore relevé que les 
recourants exposent que des voitures se parquent actuellement le long de leur haie. 


- 13/18 - 
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Or, la création du parking litigieux permettra probablement de régler, en partie du 
moins, cette problématique de parking sauvage le long de leur propriété. 
 
 
Pour le surplus, il sera rappelé que le projet litigieux a fait l'objet de préavis 
favorables, favorables sous réserve ou d'absence d'observations de la part de 
l'ensemble des autorités interpellées et que l'exploitation d'un établissement 
relevant du domaine des soins et de la santé sur cette parcelle est autorisée depuis 
près de trente ans. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le DALE n’a ni excédé ni abusé de son pouvoir 
d’appréciation en accordant la dérogation sollicitée. C'est ainsi à juste titre que le 
TAPI l'a confirmée. 
7. 
 
Les recourants reprochent également au TAPI d'avoir confirmé qu'une 
dérogation 
aux 
rapports 
de 
surfaces 
hors-sol, 
en 
application 
de 
l'art. 59 al. 4 let. a LCI, était conforme au droit. 
8. 
a. 
En zone villas, la surface de la construction, exprimée en m2 de plancher, ne 
doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 
27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance 
énergétique, respectivement à 30 % lorsque la construction est conforme à un 
standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le 
service compétent (art. 59 al. 1 LCI). 
 
 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher 
habitable n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la construction 
est conforme à un standard de haute performance énergétique, 48 % lorsque la 
construction est conforme à un standard de très haute performance énergétique, 
reconnue comme telle par le service compétent (art. 59 al. 4 let. a LCI). 
 
b. 
Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses 
dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une 
zone, elle confère à cette autorité un pouvoir d'appréciation qui n’est limité que 
par l’excès ou l’abus, la chambre de céans n’ayant pas compétence pour apprécier 
l’opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA). 
 
 c. 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à 
un préavis favorable (ATA S.I.A. du 18 janvier 1984) –, la juridiction de recours 
doit s'imposer une certaine retenue, qui est fonction de son aptitude à trancher le 
litige (ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7c ; ATA/109/2008 du 11 mars 
2008 consid. 4 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 


- 14/18 - 
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n. 508 et la jurisprudence citée). Les autorités de recours se limitent à examiner si 
le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 
de protection fixés par la loi (ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7c et les 
références citées). S’agissant du TAPI, celui-ci se compose de personnes ayant 
des compétences spéciales en matière de construction, d’urbanisme et d’hygiène 
publique (art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut 
ainsi exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative 
(ATA/284/2016 précité consid. 7c ; ATA/147/2011 du 8 mars 2011 consid. 14 et 
les références citées). 
 
d. 
À teneur de la jurisprudence de la chambre administrative (ATA/828/2015 
du 11 août 2015 ; ATA/699/2015 du 30 juin 2015), l’art. 59 al. 4 let. a LCI est 
issu d’une modification législative qui visait à promouvoir une utilisation plus 
intensive du sol en zone villas pour répondre à la crise du logement sévissant à 
Genève. Le département doit cependant recueillir les appréciations de la CA, 
respectivement celles de la commune du lieu de situation. Il n'en demeure pas 
moins, toujours selon les arrêts susmentionnés, que la délivrance de telles 
autorisations de construire demeure de la compétence exclusive du département à 
qui il appartient de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence. 
 
e. 
En l'espèce, à teneur du projet, en tenant compte d'une surface de 196 m2 du 
projet de spa, venant s'ajouter au 2’279,2 m2 de SBP existant pour les trois étages 
du bâtiment, conformément aux détails du calcul du rapport des surfaces produit 
dans le dossier, le rapport de surface s'élève à 39,9 %. Les recourants allèguent 
que le calcul ne prendrait pas en compte plusieurs locaux « à l'arrière de la 
maison », sans toutefois exposer plus précisément à quelle surface ils se réfèrent. 
En tout état, à la lecture des plans et sans autres explications, il n'apparaît pas que 
des surfaces n'auraient pas été prises en compte dans le calcul de la SBP, de sorte 
que cet argument sera écarté. 
 
 
Les recourants sous-entendent que le projet de construction n'est pas en 
ordre contigu, puisqu'il ne concerne qu'une seule maison, qui n'a pas pour but le 
logement, de sorte qu'il n'est pas conforme à l'art. 59 al. 4 let. a LCI. Si les 
installations projetées ne sont certes pas en ordre contigu, elles formeront, avec le 
bâtiment déjà existant, un « habitat groupé » au sens de la disposition précitée, 
étant précisé que le fait que le projet ne concerne pas des logements est irrelevant, 
celui-ci ayant été autorisée sur la base de l'art. 26 al. 1 LaLAT. 
 
 
Les recourants considèrent également que le projet serait incompatible avec 
le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. Or, d'une part, tant la 
commune d'Anières que la CA ont préavisé favorablement le projet litigieux, cette 
dernière précisant spécifiquement dans son préavis qu'elle était favorable à la 
dérogation selon l'art. 59 LCI. D'autre part, la consultation des plans du projet 


- 15/18 - 
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litigieux permet de constater, comme le relève d'ailleurs à juste titre le DALE, que 
la construction aura un impact visuel réduit dans la mesure où elle sera largement 
enterrée et végétalisée. Enfin si, comme le relèvent les recourants, il ressort de la 
jurisprudence que l'art. 59 al. 4 let. a LCI est issu de la volonté du législateur de 
promouvoir une utilisation plus intensive du sol en zone villas pour répondre à la 
crise du logement sévissant à Genève (ATA/828/2015 du 11 août 2015 ; 
ATA/699/2015 du 30 juin 2015), cela n'empêche toutefois pas le DALE 
d'accorder cette dérogation à l'égard d'une construction autre qu'un logement. Au 
surplus, rien ne permet de considérer que le projet serait incompatible avec le 
caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. 
 
 
Il découle de ce qui précède que le DALE n’a pas excédé ou abusé de son 
pouvoir d’appréciation en acceptant la dérogation de l’art. 59 al. 4 let. a LCI, ce 
que le TAPI, composé pour partie de spécialistes, a, à juste titre, également retenu. 
 
 
Ce grief sera dès lors également écarté. 
9. 
 
Les recourants se plaignent enfin du fait que la dérogation de 
l'art. 59 al. 10 LCI ait été accordé au projet alors que ce dernier ne permettait pas 
de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à destination de 
garages en surface. 
10. 
a. 
La surface des constructions en sous-sol, exprimée en m2 de plancher brut, 
ne doit pas excéder la surface de plancher hors sol qui peut être autorisée en 
application de l'al. 1 (art. 59 al. 8 LCI). Dans tous les cas, la surface du sous-sol, y 
compris celle du sous-sol des constructions de peu d'importance, ne peut excéder 
le 20 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 22 % lorsque 
la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, 
respectivement à 24 % lorsque la construction est conforme à un standard de très 
haute performance énergétique, reconnue comme telle par le service compétent. 
(art. 59 al. 9 LCI). Le département peut, toutefois, admettre une surface de 
sous-sol non comprise dans le calcul du rapport des surfaces, tel que défini aux 
al. 8 et 9, si la construction de garages au sous-sol permet de renoncer à 
l'édification de constructions de peu d'importance à destination de garages en 
surface (art. 59 al. 10 LCI). 
 
b. 
Sont réputées constructions de peu d’importance, à la condition qu’elles ne 
servent ni à l’habitation ni à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou 
artisanale, celles dont la surface n’excède pas 50 m2 et qui s’inscrivent dans un 
gabarit limité par une ligne verticale dont la hauteur n’excède pas 2,5 m, une ligne 
oblique faisant avec l’horizontale partant du sommet de la ligne verticale un angle 
de 30°, une ligne horizontale de faîtage située à 4,5 m du sol au maximum. Dans 
le cadre d’un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat 
groupé, et afin d’améliorer l’insertion dans le site et pour autant qu’il n’en résulte 
pas de gêne pour le voisinage, le département peut autoriser, après consultation de 


- 16/18 - 
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la CA, des constructions de peu d’importance groupées d’une surface de plus de 
50 m2 au total. Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu 
d’importance ne doit pas excéder 8 % de la surface de la parcelle et au maximum 
100 m2 (art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01). 
 
c. 
L’ancien Tribunal administratif a déjà eu l’occasion d'admettre, 
conformément à l’art. 59 al. 10 LCI, la soustraction au calcul de rapport de surface 
d’un garage souterrain de 1'535 m2 dans la construction d’un ensemble de villas. 
La réalisation de cet ouvrage permettait d’éviter une « prolifération d’abris de 
voitures et autres constructions analogues en surface ». Il s’agissait d’un projet de 
construction et non pas d’une démolition avec reconstruction de bâtiments 
existants. Le projet prévoyait également la création de treize places de parking 
visiteurs en surface (ATA/100/2005 du 1er mars 2005, interprétation confirmée 
dans l'ATA/447/2010 du 29 juin 2010). Cette interprétation et son application 
dans le cas d’un projet a été confirmée par le Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé 
qu’il n’était manifestement pas arbitraire de retenir que chacun des abris ou 
constructions 
analogues 
dont 
la 
construction 
avait 
été 
évitée, 
pris 
individuellement, aurait été une construction de peu d’importance au sens de 
l’art. 59 al. 10 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1A.105/2005 du 29 novembre 2005 
consid. 6). 
 
d. 
En l'espèce, le DALE n'a pas inclus le parking souterrain de 605 m2 dans le 
calcul de la SBP en sous-sol. Il a ainsi tenu compte d'une surface de 310,3 m2 en 
sous-sol, surface venant s'ajouter aux 733,7 m2 de sous-sol existant, soit un 
rapport de surface de 16,8 %. Le maximum prévu par les dispositions pertinentes 
n’est donc pas atteint. 
 
 
Les recourants considèrent que la construction du garage souterrain était 
obligatoire, compte tenu de la présence du spa à la surface, et qu'il n'avait ainsi 
pas pour but de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à 
destination de garages en surface. Cet argument ne résiste pas à l'examen. En 
effet, rien n'empêche de penser que, malgré la présence du spa, la construction 
d'un garage hors-sol aurait pu être sollicitée sur une autre surface de la parcelle. Il 
apparaît ainsi évident que la construction du garage au sous-sol permet de 
renoncer à la construction de garages ou d’abris à voiture en surface. De plus, le 
fait que le projet prévoit également la création de sept places de stationnement 
supplémentaires à l'extérieur, dans le prolongement des cinq places existantes, ne 
remet pas en cause ce qui précède dans la mesure où ces places ne constituent pas 
des constructions de peu d'importance au sens du RCI. 
 
 
Pour le surplus, il n'est pas contesté que le projet prévoit, comme l'invoquent 
les recourants, l'abattage de certains arbres. Or, d'une part, une autorisation pour 
ce faire leur a été délivrée le 5 août 2015. D'autre part, la réalisation d'un garage 


- 17/18 - 
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sous-terrain plutôt qu'hors-sol préservera de manière prépondérante les espaces 
verts. 
 
 
C'est dès lors à juste titre que le TAPI a confirmé que la dérogation prévue à 
l’art. 59 al. 10 LCI, et octroyée par le DALE, était conforme au droit. 
 
 
Partant, ce grief sera également écarté. 
11. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
12. 
 
Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Ceux-ci seront condamnés, 
conjointement et solidairement, à verser à une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- à Madame Odelia et Messieurs Alain et Yoan AZOULAY, pris 
conjointement et solidairement, qui y ont conclu (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 juin 2016 par Madame Laurence RAEMY 
MARTINS FIGUEIRA et Monsieur Fernando MARTINS FIGUEIRA contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 mai 2016 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’500.- à la charge conjointe et solidaire de 
Madame Laurence RAEMY MARTINS FIGUEIRA et Monsieur Fernando MARTINS 
FIGUEIRA ; 
alloue à Madame Odelia et Messieurs Alain et Yoan AZOULAY, pris conjointement et 
solidairement, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge conjointe et 
solidaire de Madame Laurence RAEMY MARTINS FIGUEIRA et Monsieur Fernando 
MARTINS FIGUEIRA ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 


- 18/18 - 
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de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame Laurence RAEMY MARTINS FIGUEIRA et 
Monsieur Fernando MARTINS FIGUEIRA, à Me Pascal PETROZ, au département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie – oac, au Tribunal administratif de première 
instance, à l’office fédéral du développement territorial (ARC) ainsi qu’à l’office fédéral 
de l’agriculture 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :