ge_gerichte · ATAS/580/2010 · 2010-05-25 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/621/2010 
ATAS/580/2010 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 25 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur K__________, p.a. X__________, à Genève 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/621/2010 
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EN FAIT 
1. Depuis le 2 mars 1984, Monsieur K__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), 
ressortissant suisse, a travaillé au service de Y_________, Agence de promotion et 
de financement immobilier SA, sise à Genève. Cette société a mis fin aux rapports 
de travail pour le 10 novembre 2006. 
2. Par demande du 13 novembre 2006 à la Caisse de chômage SYNA (ci-après 
l'intimée), l’assuré a sollicité le versement de prestations de l’assurance-chômage, 
mentionnant être domicilié à Genève. Des indemnités de chômage lui ont été 
versées dès le 13 novembre 2006. 
3. Le 29 février 2008, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a ouvert une 
enquête aux fins de déterminer le domicile effectif de l’assuré. Dans un rapport du 
7 mai 2008, l'OCE a notamment relevé ce qui suit. Depuis le 1er mai 1997, l’assuré 
était répertorié auprès du Contrôle de l’habitant de Genève sous la mention 
suivante : p.a. X__________, à Genève. Depuis le 1er mai 1997 également, il était 
propriétaire d’une villa sise à Annemasse (France). Il payait la taxe foncière et la 
taxe d’habitation en France. Depuis le 9 septembre 2000, l’assuré était marié à 
Madame L_________ ; celle-ci était officiellement domiciliée au 17 avenue de 
Florissant à Annemasse. L’assuré avait admis, lors de son audition par l'OCE le 7 
mai 2008, utiliser la voiture de son épouse, immatriculée en France, et ne plus 
détenir de voiture immatriculée en Suisse depuis 2003. Il avait un raccordement 
téléphonique en France, à l’adresse précitée, mais n’avait ni raccordement 
téléphonique fixe en Suisse, ni contrat de bail à loyer. L’administration fiscale 
l’imposait à la source parce qu’il était considéré comme vivant en France. Enfin, 
l’assuré avait reconnu que depuis 2003, il était le plus souvent dans sa maison sise à 
Annemasse. En conclusion, l'OCE a retenu que le domicile, le centre d’intérêts et le 
lieu effectif de vie de l’assuré se situaient là où vivait son épouse, soit à 
Annemasse. 
4. Suite aux résultats de l'enquête, la Caisse de chômage a, par décision du 28 août 
2008, nié rétroactivement le droit de l'assuré aux indemnités, soit dès le 
13 novembre 2006, et demandé la restitution des prestations versées jusqu’en mars 
2008, d'un montant total de 91'654 fr. 85, au motif que l'assuré était domicilié en 
France. 
5. L'assuré s'est opposé à cette décision. À l’appui de ses conclusions, il a fait 
notamment valoir que sa domiciliation en Suisse avait été faite plusieurs années 
avant la constitution de son dossier à l’attention de l’assurance-chômage, de sorte 
qu’elle ne pouvait nullement être assimilée à une manœuvre destinée à bénéficier 
des indemnités de chômage en Suisse. En outre, au moment des formalités 
concernant l'assurance-chômage, il se trouvait en profonde détresse morale, après 
plusieurs années passées dans une entreprise en difficulté et du fait qu’il s’était 


 
 
 
 
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alors retrouvé pour la première fois en position de demandeur d’emploi en fin de 
carrière. 
D’autre part, il n’avait été informé, ni par le Service du personnel de l’employeur ni 
par les services de l’Office régional de placement (ci-après l'ORP), du détail de la 
réglementation du chômage, et il avait remis les documents requis en considérant 
qu’il était logique pour un citoyen suisse, qui avait travaillé en Suisse depuis 1984, 
domicilié à Genève depuis 1997 et imposé en tant que tel, de s’inscrire à l’office du 
chômage de cette ville. Il n’avait pas davantage été informé d’éventuelles 
conditions d’indemnisation possibles à partir d’un pays frontalier en tant que 
ressortissant suisse. Informé, il aurait pu prendre les dispositions nécessaires pour 
transférer sa domiciliation et bénéficier de conditions financièrement comparables. 
6. Cette opposition a été rejetée le 28 novembre 2008 par la Caisse de chômage, au 
motif que la condition du domicile en Suisse, au sens des assurances sociales, 
n’était pas réalisée. À l’appui de sa décision, elle a notamment fait valoir qu’outre 
l’adresse mentionnée sur le formulaire de demande, l’assuré n’avait fait état que de 
son numéro suisse de téléphone cellulaire. D’autre part, celui-ci ne l’avait pas 
informée que l’administration fiscale considérait que son centre vital et son 
domicile primaire se trouvaient en France, ce qui ne lui avait été communiqué que 
le 22 janvier 2008. 
7. Par courrier du 26 décembre 2008, l'assuré a recouru auprès du Tribunal de céans, 
concluant à l’annulation des décisions des 28 août et 28 novembre 2008. 
À l’appui de ses conclusions, il fait notamment valoir qu’au moment de 
l’enregistrement, 
ses 
déclarations 
n’avaient 
suscité 
aucune 
demande 
d’éclaircissement, qui aurait pu mettre en évidence son devoir de s’inscrire auprès 
d'une autre caisse de chômage. La journée d’information de l’ORP, principalement 
axée sur les modalités de calcul de l’assurance-chômage, les questions d’assurance-
maladie, les obligations de recherches d’emploi et d’entretiens, n’avait pas évoqué 
le problème du domicile. De même, le paragraphe consacré à cette question dans la 
brochure d’information pouvait laisser penser, à première lecture, qu’il concernait 
les dispositions relatives à des étrangers et que la notion de frontalier s’appliquait 
aux ressortissants étrangers frontaliers et non aux citoyens suisses. Il était en outre 
surprenant de découvrir qu’un ressortissant suisse résidant à l’étranger ne puisse 
percevoir d’indemnités de chômage alors que l’administration fiscale cantonale lui 
avait dit que ses prestations de chômage seraient taxées à 8% dans le cadre de 
l’imposition à la source. 
8. Par arrêt du 19 mai 2009 (ATAS/576/2009), le Tribunal de céans a rejeté le recours 
de l'assuré au motif qu'il était domicilié en France. Par ailleurs, le tribunal relevait 
dans son arrêt que le recourant pouvait retrouver une activité aussi bien en Suisse 
qu'en France où il avait des liens professionnels, ayant effectué toute sa formation 


 
 
 
 
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en France et y ayant exercé une activité jusqu'en 1984. Il avait de surcroît sa famille 
proche en France, et pas à Genève, de sorte que le centre de ses intérêts se situait à 
l'évidence en France. 
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours et est entré en force. 
9. Par courrier du 18 juin 2009, l'assuré a sollicité auprès de la caisse de chômage une 
remise de l'obligation de restituer, en soutenant que sa bonne foi avait été retenue 
par le Tribunal cantonal des assurances sociales. Par ailleurs, il a fait valoir qu'il ne 
pouvait rembourser la somme demandée, ne possédant pas de fortune personnelle, 
son revenu d'indépendant étant fluctuant et ayant déjà payé l'impôt à la source sur 
ses indemnités de chômage. 
10. En date du 25 juin 2009, la caisse de chômage a soumis la demande de remise de 
l'assuré à l'OCE, en qualité d'autorité cantonale. 
11. Par décision du 6 août 2009, l'OCE a rejeté ladite demande, en retenant que l'assuré 
avait consciemment et volontairement omis de déclarer qu'il était domicilié en 
France, raison pour laquelle sa bonne foi ne pouvait être reconnue. 
12. Par courrier du 3 septembre 2009, l'assuré a formé opposition à cette décision, 
indiquant avoir effectué ses déclarations en toute bonne foi, sans intention 
frauduleuse ni négligence. Il n'avait en outre nullement été renseigné quant à la 
problématique du domicile et à celle des frontaliers ni à la possibilité de solliciter 
des indemnités en France. Il était au contraire étonné qu'un ressortissant suisse, 
ayant cotisé à l'assurance-chômage, ne puisse toucher des prestations en Suisse. Par 
ailleurs, il avait épuisé son épargne suite à l'interruption de ses indemnités et les 
revenus qu'il percevait en tant qu'indépendant ne lui permettaient pas de rembourser 
la caisse. 
13. Par décision du 26 janvier 2010, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré, constatant 
que celui-ci avait communiqué une adresse fictive en Suisse et avait tu qu'il vivait 
en France. En outre, en cas de doute sur la question de son domicile, il incombait à 
l'assuré de solliciter les renseignements ad' hoc auprès de sa caisse de chômage. 
Dans ces circonstances, force était de constater que les conditions de la bonne foi 
n'étaient pas réalisées et que la demande de remise devait être rejetée. 
14. Par courrier du 19 février 2010, l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès de Tribunal de céans, concluant à l'admission de sa demande de remise. Il a 
exposé que le Pôle-emploi en France lui avait octroyé 10'231 euros 78 pour la 
période du 11 novembre 2006 au 30 juin 2008, date du début de son activité 
d'indépendant. Il avait crédité la caisse de chômage de 16'100 fr., correspondant aux 
indemnités françaises versées et compensant une partie du montant réclamé en 
restitution. Il s'étonnait par ailleurs du fait que l'OCE remettait en question sa bonne 
foi, alors qu'elle avait été reconnue par le Tribunal cantonal des assurances sociales. 


 
 
 
 
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Il a rappelé qu'il avait toujours agi en toute bonne foi et n'avait jamais eu l'intention 
de tromper la caisse. Il n'avait pas reçu les renseignements ad' hoc lui permettant de 
comprendre qu'il pouvait percevoir des indemnités en France. S'agissant de sa 
situation financière, il n'avait aucune épargne et devrait, pour rembourser la caisse, 
vendre sa maison. Enfin, il avait mis ses activités d'indépendant en veilleuse suite à 
une grave maladie de son épouse. Il a persisté pour le surplus dans les explications 
de sa précédente opposition. 
15. Par courrier du 24 février 2010, le recourant a précisé au Tribunal de céans qu'il 
poursuivrait ses demandes d'indemnités en France, même en cas de jugement 
favorable et s'engageait à reverser lesdites indemnités à la caisse de chômage. 
16. Dans sa réponse du 17 mars 2010, l'OCE, concluant au rejet du recours, a fait valoir 
que le recourant n'apportait aucun élément nouveau utile à sa cause. Pour le surplus, 
l'intimé a rajouté que l'assuré n'avait pas spontanément informé la caisse qu'il était 
propriétaire d'une maison en France dans laquelle vivait son épouse. Dès lors, le 
recourant avait violé son obligation de renseigner. Par ailleurs, celui-ci ne pouvait 
se plaindre du manque d'information concernant les travailleurs frontaliers, dès lors 
qu'il avait déclaré un domicile en Suisse et que la caisse n'avait en conséquence pas 
à lui fournir d'explications à ce propos. Enfin, dans la mesure où il avait remboursé 
16'100 fr., ce montant ne pouvait faire l'objet d'une remise. 
17. Par courrier du 22 avril 2010, le recourant a informé le Tribunal de céans des dates 
disponibles pour une éventuelle audition. 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI ; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) Le litige porte sur la question de la remise, soit singulièrement sur la bonne foi 
du recourant, la question du bien-fondé de la restitution ayant déjà fait l'objet d'un 
arrêt entré en force. 


 
 
 
 
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b) À teneur de l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées, la restitution ne pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Les deux conditions sont 
cumulatives. L'art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale 
du 
droit 
des 
assurances 
sociales, 
du 
11 
septembre 
2002 
(OPGA ; RS 830.11) confirme que la restitution entière ou partielle des prestations 
allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l’intéressé se 
trouve dans une situation difficile. 
c) S’agissant de la bonne foi, la jurisprudence constante considère que l’ignorance, 
par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour 
admettre qu’il était de bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, 
non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence 
grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue 
d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer (violation du 
devoir d’annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou 
à une négligence grave. En revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque 
l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une violation légère de l’obligation 
d’annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 103 consid. 2c ; DTA 2003 n° 29 p. 260 
consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384). Il y a négligence grave quand un 
ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une 
personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes 
circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d). Il faut ainsi en particulier examiner si, 
en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait pu constater que les versements 
ne reposaient pas sur une base juridique. Il n’est cependant pas demandé à un 
bénéficiaire de connaître dans leurs moindres détails les règles légales. En 
revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments pris en compte par 
l’administration pour calculer son droit aux prestations. On signalera enfin, que, de 
jurisprudence constante, la condition de la bonne foi doit être réalisée dans la 
période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est 
exigée (ATF non publié du 17 avril 2008, 8C_766/2007, consid. 4.1 et les 
références citées). 
 Comme on le voit à la lecture de la jurisprudence susmentionnée, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA; devenu Tribunal fédéral) a jugé que la 
violation du devoir d'annoncer ou de renseigner constitue en général une négligence 
grave qui ne permet pas de retenir la bonne foi de l'assuré sauf dans quelques cas 
isolés (cf. notamment ATF 112 V 97; 110 V 176; DTA 2002 n° 38 p. 258 consid. 
2a). Il convient de relever que le TF a retenu qu'il y avait négligence grave dans les 
cas où l'assuré avait donné des réponses inexactes aux questions concrètes d'une 
formule à remplir (ATF 110 V 181, consid. 3 d, RCC 1985, p. 63). Les conditions 
présidant à l'examen de la bonne foi font ainsi l'objet d'une interprétation restrictive 
par la Haute Cour. 


 
 
 
 
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3. En l'espèce, il a été établi que l'assuré est domicilié en France voisine depuis le 1er 
mai 1997. Il a toutefois expressément indiqué dans sa demande d'indemnités être 
domicilié à Genève, ne mentionnant qu'un téléphone cellulaire suisse. Or, depuis le 
1er mai 1997, le recourant est propriétaire d’une villa à Annemasse. Il paye la taxe 
foncière et la taxe d’habitation en France. Depuis le 9 septembre 2000, il est marié 
à Madame L_________ qui est officiellement domiciliée à Annemasse dans la 
maison acquise par le recourant. L’assuré utilise la voiture de son épouse, 
immatriculée en France, et ne détient plus de voiture immatriculée en Suisse depuis 
2003. Il a un raccordement téléphonique en France, à l’adresse précitée. Il n’a ni 
raccordement téléphonique fixe en Suisse, ni contrat de bail à loyer. 
L’administration fiscale l’impose à la source parce qu’il est considéré comme 
vivant en France. Enfin, l’assuré a reconnu que depuis 2003, il est le plus souvent 
dans sa maison à Annemasse. 
Au vu de ce qui précède, il ne peut être retenu que l'assuré a indiqué "par hasard" 
dans sa demande de prestations être domicilié à Genève, alors qu'il apparaît 
clairement et sans doute aucun qu'il est domicilié à Annemasse, ceci au vu de tous 
les éléments sus-indiqués, qui étaient connus du recourant. En effet, le recourant ne 
pouvait ignorer que son centre d'intérêts et de vie se trouvait à Annemasse, lieu où 
il avait l'intention de résider et de se créer un domicile. Toute personne capable de 
discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances aurait 
spontanément mentionné avoir son domicile en France. Il y a également lieu de 
relever que l'on peut douter que l'assuré ignorât que ces fausses indications 
n'avaient pas de répercussion sur son droit aux indemnités de l'assurance-chômage. 
Quoiqu'il en soit, sa situation en France aurait à tout le moins dû susciter un doute 
quant à la réponse à apporter sur le formulaire. L'assuré aurait dans ces conditions 
dû, tel l'aurait fait toute personne dans une situation identique, demander des 
renseignements complémentaires à la caisse de chômage. Il ne pouvait, au vu des 
éléments susmentionnés, se contenter de répondre que son domicile se trouvait en 
Suisse. Ainsi, l'on doit retenir que le recourant a sciemment trompé les autorités de 
l'assurance-chômage ou à tout le moins a commis une négligence grave, qui ne 
saurait être excusée. 
Par ailleurs, le recourant allègue que le tribunal de céans a admis dans son arrêt du 
19 mai 2009 sa bonne foi. Or, contrairement à ce qu'il soutient, le Tribunal a, dans 
ledit arrêt, expressément réservé la question de la bonne foi de l'assuré - celle-ci 
devant être examinée à l'occasion de la demande de remise - et a tranché celle du 
bien-fondé de la restitution uniquement. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant a consciemment et 
volontairement donné de faux renseignements à la caisse dans le but de percevoir 
des indemnités de l'assurance-chômage ou a à tout le moins commis une négligence 
grave en mentionnant être domicilié à Genève alors que son centre d'intérêts et de 
vie se trouvait à Annemasse, ce qu'il ne pouvait ignorer. Sa bonne foi ne peut en 


 
 
 
 
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conséquence être admise. Il est superfétatoire d'examiner la condition de la charge 
trop lourde, les deux conditions étant cumulatives. La décision lui refusant la 
remise doit ainsi être confirmée. Cependant, il y a lieu de tenir compte du fait que le 
recourant a déjà remboursé la caisse de chômage à hauteur de 16'100 fr., qui 
doivent dès lors être déduits du montant total de la restitution. 
4. Le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la somme de 16'100 fr. déjà restituée par le recourant à la caisse de 
chômage doit être déduite du montant initial de la restitution. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le