ge_gerichte · ATAS/437/2007 · 2007-04-24 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1888/2006 ATAS/437/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 24 avril 2007
En la cause
Monsieur F , domicilié à GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur F , né en 1945, chauffeur-livreur de profession, a été victime
d'un accident de la circulation le 16 janvier 2002, qui a entraîné une entorse de la
cheville droite. Le 29 octobre 2002, dans les suites de cet accident, une rupture du
tendon d'Achille droit a été constatée, opérée le 31 octobre 2002 aux (ci-après les
établissement hospitalier") par technique mini-invasive. Le 25 février 2003,
l'assuré a subi une nouvelle rupture du tendon d'Achille et une réintervention a eu
lieu le 17 mars 2003 par technique V-Y et confection d'un plâtre cruro-pédieux en
équin.

Les suites de l'accident ont été prises en charge par la SUVA.

En date du 10 juin 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité, en raison de la rupture du tendon d'Achille droit.

L'assuré a été traité par le Dr A , Spécialiste FMH en chirurgie, jusqu'en
mars 2004. Parallèlement, il était suivi par les Drs B et C ,

médecin-chef de clinique adjoint et médecin adjoint aux "établissement
hospitalier", département de chirurgie, service de chirurgie orthopédique et
traumatologique de l'appareil moteur.

Dans son rapport du 23 juin 2003, le Dr B a diagnostiqué une rupture
chronique du talon d'Achille droit. L'état de santé du patient s'améliorait, mais
l'incapacité de travail était totale depuis le 31 octobre 2003 (recte 2002). Il précisait
que l'activité exercée jusqu'ici restait exigible à 100%.

Dans son rapport du 22 août 2003 à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l'OCAD), le Dr A a relevé que l'assuré pouvait
travailler 8 heures par jour en position assise et 4 heures par jour en position
debout. La position à genoux ou accroupie n'était en revanche pas possible, de
même qu'un travail en hauteur ou avec des déplacements sur sol irrégulier ou en
pente. Une capacité de travail entière était raisonnablement exigible dans la
profession de livreur, depuis octobre 2003. Il fallait s'attendre à une diminution de
rendement de 25 %. Des mesures professionnelles étaient indiquées.

L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation de la SUVA du 13
janvier au 18 février 2004. Les médecins ont estimé que l'état de santé n'était pas
encore stabilisé. Une capacité de travail de 50% dans la profession de livreur était
possible. La capacité devrait être réévaluée dans les 4 à 6 semaines.

Dans un rapport du 14 avril 2004 à la SUVA, le Dr B a indiqué que la
réparation du tendon d'Achille avait échoué pour une raison inexpliquée. Dans ce

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contexte, 1l était impossible que l'assuré reprenne son travail. Le patient serait
reconvoqué ultérieurement pour une nouvelle réparation.

Dans son rapport à la SUVA du 26 avril 2004, le Dr A faisait état du
nouvel échec de réparation du tendon d'Achille lors de la consultation du 14 avril
aux "établissement hospitalier" et indiquait que pour le moment une reprise de
travail n'était pas réalisable.

En date du 11 mai 2004, l'assuré a subi une excision de la cicatrice tendineuse du
tendon d'Achille droit, puis une réparation avec renforcement par long fléchisseur
de l'hallux.

Dans un rapport du 28 juin 2004, le Dr D , chef de clinique du
département de chirurgie des "établissement hospitalier", a attesté que l'incapacité
de travail était totale depuis le 10 mai 2004.

Dans un rapport du 2 février 2005, le Dr C a confirmé que l'assuré
présentait toujours une incapacité totale de travail.

Selon le rapport du 4 avril 2005 du Dr E , médecin d'arrondissement de
la SUVA, une lente amélioration était constatée et devait se poursuivre sans
toutefois qu'une restitution ad integrum soit probable. Les activités suivantes
n'étaient pas possibles : marche de longue durée ou sur terrain inégal, station debout
prolongée, montée ou descente d'échelles ou d'escaliers ainsi que des mouvements
répétitifs de flexion ou d'extension des chevilles. Par ailleurs, il était relevé qu'un
manque de coordination de la contraction musculaire de la jambe droite avait
empêché la reprise de la conduite d'un véhicule automobile.

La SUVA a, en date du 21 avril 2005, mis fin au paiement des soins médicaux, sous
réserve de deux ou trois contrôles par an, et au versement des indemnités
journalières à partir du 30 juin 2005, la décision relative à une éventuelle rente
devant intervenir ultérieurement.

En date du 7 juin 2005, le Dr C a attesté que l'état de santé s'améliorait
et que le pronostic était bon. La dernière consultation remontait au 2 février 2005.
Le status actuel semblait compatible avec une activité normale, en dehors d'un
travail de force. Le patient pouvait ainsi reprendre une activité professionnelle. Un
examen médical complémentaire serait toutefois nécessaire pour évaluer les
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail.

Par décision du 16 septembre 2005, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente
d'invalidité basée sur un degré de 17%. Cette décision est entrée en force.

Par décision du 8 novembre 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l'assuré, au motif qu'il subsistait une capacité de travail entière dans une activité

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adaptée. La comparaison du revenu sans invalidité de chauffeur-livreur, soit 52650
fr., avec un revenu annuel en tant qu'ouvrier dans l'industrie légère, soit de 46196
fr., en tenant compte d'une réduction de salaire de 20%, conduisait à un degré
d'invalidité de 12% n'ouvrant pas droit à des prestations.

En date du 25 novembre 2005, l'assuré a formé opposition oralement auprès de
l'OCAL. Il a fait valoir que la décision de l'assurance-invalidité ne tenait compte que
de l'atteinte à la cheville alors qu'il souffrait depuis longtemps du genou gauche.
Selon lui, la reprise d'une activité professionnelle à plein temps n'était pas
envisageable en raison des multiples douleurs.

En date du 29 décembre 2005, il a complété par écrit son opposition du 25
novembre 2005, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité. Il a précisé que son état de santé s'était plusieurs fois amélioré, puis
péjoré; il avait ainsi présenté de nombreuses rechutes entraînant des incapacités
totales de travail, attestées par des médecins. L'opinion de l'OCAI selon laquelle il
subsistait une capacité de travail entière dans une activité adaptée n'était étayée par
aucun élément concret. La motivation était insuffisante d'autant plus que le dossier
contenait nombre de zones obscures voire des contradictions évidentes. Il a relevé
par ailleurs que le fait qu'il n'ait pas contesté la décision de la SUVA en temps utile
n'impliquait pas qu'il en admît le principe. Il a relevé le manque de clarté et de
cohérence du rapport du 22 août 2003 du Dr A , que l'avis exprimé par
le Dr B le 17 mars 2003 était relativisé par son opinion exprimée le 14
avril 2004 selon laquelle il était impossible que son patient reprenne son travail et
qu'il était handicapé dans ses activités quotidiennes. L'assuré s'est étonné du fait
que seul le Dr C a émis des doutes quant à sa compliance. Or, il était
surprenant que le Dr C , dans son avis du 7 juin 2005, croie pouvoir
déclarer qu'il pourrait reprendre une activité professionnelle pour se contredire
aussitôt en affirmant qu'un examen médical complémentaire serait nécessaire pour
évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail. Il était en
outre nouvellement suivi par le DrF , interniste, qui estimait qu'il
présentait une incapacité totale de travail. Dès lors, c'était arbitrairement que
l'OCAI avait retenu une capacité entière de travail dans une activité adaptée. En
conclusion, il considérait que l'opinion de Dr C était contredite par
l'avis des Drs A et F et ne saurait suffire à fonder la
décision querellée.

En date du 24 avril 2006, l'OCAI a rappelé les différents avis médicaux sur lesquels
il s'était fondé pour prendre sa décision et indiqué qu'il avait sollicité l'apport du
dossier de la SUVA pour compléter l'instruction du dossier. Selon celle-ci, l'assuré
présentait une capacité totale dans une activité légère dans différents secteurs de
l'industrie à condition qu'il puisse travailler en position essentiellement assise. Il
était par ailleurs relevé que l'assuré n'avait produit aucun élément nouveau ou dont
l'OCAI n'avait pas eu connaissance au moment de rendre la décision de refus et se

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fondait sur un certificat de travail de son médecin traitant attestant d'une capacité de
travail totale. L'opposition a été rejetée.

Par courrier du 24 mai 2006, l'assuré recourt contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurance sociales, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi
d'une rente d'invalidité complète et préalablement à ce qu'une expertise soit
ordonnée. Il fait valoir que sa capacité de travail dans une activité adaptée avait été
fixée en fonction des lésions à sa cheville droite sans toutefois qu'il ait été tenu
compte des problèmes au genou gauche et du déséquilibre de sa colonne vertébrale.
Il rappelle que les avis médicaux analysés ont mis en évidence de nombreuses
contradictions et divergences. Enfin, 1l relève que le fait d'avoir renoncé à recourir
contre la décision de la SUVA en temps utile n'impliquait nullement qu'il admettait
le principe du versement d'une rente partielle.

En date du 13 juin 2006, le recourant transmet au Tribunal de céans, un certificat de
son médecin traitant du 28 novembre 2005 attestant de son incapacité de travail
totale dès le 10 mai 2004.

Dans sa réponse au recours du 21 juin 2006, l'intimé s'est référé à la décision
attaquée, faisant valoir que le dossier du recourant était complet et que les avis
médicaux figurant au dossier concordaient à reconnaître ce dernier totalement
capable de travailler. En particulier, les atteintes du genou et du dos ressortent du
rapport du 22 août 2003 du Dr A et du rapport d'examen par le
médecin d'arrondissement de la SUVA du 1° décembre 2003 ; il en a donc été tenu
compte mais elles ont été jugées sans influence sur la capacité de travail. Il
considère que son évaluation procède d'une pleine connaissance des problèmes de
santé du recourant et s'oppose à une expertise.

Invité à se déterminer sur CES écritures le recourant n'a donné aucune suite, de sorte
,
que l'affaire a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le
recourant sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

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a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de
gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale;
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

b) Aïnsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la
notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents,
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. En raison de l'uniformité de la notion
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se
justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs
ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par
l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne
peut pas rester simplement ignorée.

Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement
s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une
appréciation divergente soit soutenable, voire même équivalente. Peuvent en
revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur
une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte
d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà
reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures
d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du
tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATFA non publié du 30 novembre
2004, I 50/04).

c) Aux termes de l’article 28 alinéa 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis aLAI,
prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis le ler janvier
2004, il a droit à un quart de rente pour un taux d'invalidité de 40% au moins, à une

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demi-rente pour un taux de 50% au moins, à trois-quarts de rente pour un taux de
60% et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAT).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la
jurisprudence citée).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

L'intimé s'est fondé principalement sur le rapport du 23 juin 2003 du Dr
B , Sur celui du Dr A du 22 août 2003, sur l'avis du Dr
C du 7 juin 2005 et sur le dossier de la SUVA pour considérer que le
recourant conservait une pleine capacité de travail dans une activité légère. II
considérait en outre que le rapport précité du Dr A et le rapport
d'examen du médecin d'arrondissement de la SUVA du 1” décembre 2003 faisaient
état des atteintes du genou et du dos tout en excluant qu'elles aient une incidence
sur la capacité de travail.

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Préalablement il sied de relever que, s'agissant des atteintes au genou et au dos, les
deux rapports auxquels l'intimé fait référence ne font que mentionner deux
accidents antérieurs à la suite desquels le recourant a subi des interventions
chirurgicales sans toutefois se déterminer sur l'incidence de ces atteintes sur la
capacité de travail.

Concernant l'évaluation de la capacité de travail relativement au problème du talon
d'Achille, force est de constater que les rapports des Drs B et
A qui concluaient que l'activité exercée jusqu'alors était encore exigible
à 100%, avec une diminution de rendement de 25% pour le dernier, ont été remis en
cause puisque il a été constaté par la suite que l'opération pratiquée le 17 mars 2003
avait échoué et qu'une nouvelle intervention avait dû être entreprise le 11 mai 2004.
A cet égard, le Dr B relevait dans son courrier du 14 avril 2004 à la
SUVA qu'il était impossible que son patient reprenne son travail. Dans un courrier
à la SUVA du 28 juin 2004, le Dr D , chef de clinique du service de
chirurgie orthopédique et traumatologie, confirmait que le recourant était en
incapacité de travail depuis le 10 mai 2004. Le 2 février 2005, le Dr C

précisait que celui-ci était toujours en arrêt de travail. Par ailleurs, il ressortait du
rapport du médecin d'arrondissement de la SUVA du 4 avril 2005 qu'une
amélioration pouvait encore être espérée dans les mois qui suivent mais qu'une
restitution ad integrum était peu probable. Ce médecin précisait qu'un dommage
permanent était prévisible. Enfin, dans son courrier du 7 juin 2005 à l'OCAI, le Dr
C répondait que l'état de santé du recourant ne s'était pas modifié de
façon notable, mais qu'il continuait à s'améliorer chaque mois. A la question de
savoir si l'état de santé était stationnaire, le Dr C a répondu par la
négative. Aux questions relatives aux limitations fonctionnelles, ce médecin a
répondu "je ne sais pas exactement quel poste de travail ce patient occupe mais il
me semble que son status actuel soit compatible avec une activité normale,
évidemment en dehors d'un travail de force pour lequel il faudrait alors déterminer
sa capacité précise". Il ajoutait "le patient pourrait tout à fait reprendre une activité
professionnelle". Toutefois, à la question de savoir si un examen médical
complémentaire serait nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la
santé sur la capacité de travail, le Dr C a répondu par l'affirmative.

Force est ainsi de constater que les rapports médicaux sur lesquels se fonde l'intimé,
comportent de nombreuses imprécisions, voire des contradictions et ne permettent
donc pas de répondre de manière convaincante à la question de savoir quelles sont
les limitations fonctionnelles en relation avec l'exercice d'une activité lucrative et
quels sont concrètement les travaux que l'on peut exiger du recourant. En
particulier, le Dr C , dans son avis du 7 juin 2005, déclare certes que
celui-ci pourrait reprendre une activité professionnelle, mais ne se détermine ni sur
le taux, ni sur le type d'activité encore exigible. Il considère qu'un examen médical
complémentaire est nécessaire pour déterminer les conséquences de l'atteinte sur la
capacité de travail. Ainsi, contrairement à ce qu'en conclut l'intimé, il ne résulte

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nullement de cet avis que le recourant a retrouvé une capacité totale de travail dans
une activité légère.

Par ailleurs, aucun des rapports ou avis médicaux figurant au dossier ne remplit les
conditions fixées par la jurisprudence pour leur reconnaître une pleine valeur
probante et ne suffit pour permettre au Tribunal de céans de se prononcer. En effet,
aucun ne contient de véritable anamnèse, tous sont relativement sommaires et leurs
conclusions quant à l'incidence des atteintes physiques sur la capacité de travail ne
sont pas suffisamment motivées.

Enfin, il convient de relever que la décision de la SUVA fixant le degré d'invalidité
est fondée sur le rapport du Dr E du 4 avril 2005 auquel il ne peut être
accordé pleine valeur probante. En effet, il est incomplet s'agissant de l'anamnèse,
les plaintes de l'assuré ne sont pas réellement prises en compte, la corrélation entre
les atteintes constatées et les limitations fonctionnelles retenues ne sont pas
motivées. En outre, le médecin relève que l'amélioration est lente mais qu'elle peut
encore être espérée dans les mois qui suivent et qu'une restitution ad integrum est
peu probable. Il indique encore qu'un dommage permanent est prévisible sans
donner de plus amples explications. Dans son rapport intermédiaire du 2 mai 2005 à
la SUVA, le Dr C indiquait que le patient était toujours en incapacité
de travail, qu'il convenait de s'adresser à l'employeur pour qu'il lui procure un
travail approprié et qu'un dommage permanent était à craindre. Ces éléments
auraient dû conduire l'assureur-accidents à investiguer davantage pour déterminer
avec exactitude les limitations fonctionnelles auxquelles le recourant était soumis.
En conséquence, le Tribunal de céans considère que l'intimé ne saurait être tenu par
le degré d'invalidité retenu par l'assureur-accident sur la base d'éléments médicaux
aussi sommaires et qui laissaient supposer que l'état de santé n'était pas encore
stabilisé.

Aussi convient-il de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour complément
d'instruction et nouvelle décision. Les médecins appelés à se prononcer devront
poser des diagnostics sur la nature des troubles, plus particulièrement sur
d'éventuelles atteintes au genou gauche et à la colonne vertébrale, dont souffre le
recourant et déterminer sa capacité de travail et les activités exigibles.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision sur opposition annulée
et le dossier renvoyé à l'OCAI pour instruction complémentaire quant à la réelle
capacité de travail du recourant et quant aux travaux que l'on peut exiger de lui.

Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, aura droit à des dépens
s'élevant à 1'000.f.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet et annule les décisions des 8 novembre 2005 et 24 avril 2006.

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

4. Condamne l'intimé à verser une indemnité de 1'000 fr. au recourant à titre de
dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La greffière-juriste : Catherine VERNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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