ge_gerichte · DCSO/235/2018 · 2018-04-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4833/2017-CS 
DCSO/235/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 AVRIL 2018 
Plainte 17 LP (A/4833/2017-CS) formée en date du 5 décembre 2017 par A________ 
Sàrl, comparant en personne. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A________ Sàrl 
 
- Office des poursuites. 
 
 
 


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A/4833/2017-CS 
EN FAIT 
Attendu EN FAIT que par courrier déposé le 5 décembre 2017 au greffe de la Chambre 
de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après: Chambre de 
surveillance), A________ Sàrl a déclaré réitérer l'opposition formée à la poursuite 
n° 1________ C; 
Qu'aucune annexe n'a été jointe au courrier précité; 
Que par pli recommandé du 7 décembre 2017, la Chambre de surveillance a imparti à 
A________ Sàrl un délai échéant au 18 décembre 2017 pour produire la décision 
attaquée, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable; 
Que ce courrier a été avisé pour retrait le 8 décembre 2017 et retourné à la Chambre de 
céans le 22 décembre 2017, à l'expiration du délai de garde, avec la mention "Non 
réclamé". 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant EN DROIT que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 et 17 al. 1 LP; 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables 
par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse 
(art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué 
(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 
Qu'en l'espèce, bien que l'occasion lui en ait été donnée, la plaignante n'a pas produit la 
copie de la décision querellée, 
Que son attention avait pourtant expressément été attirée sur le fait qu'à défaut de 
réparer l'informalité affectant sa plainte, celle-ci serait déclarée irrecevable; 
Que le contenu du courrier que la Chambre de céans a adressé à la plaignante le 
7 décembre 2017 lui est à cet égard opposable, malgré le fait qu'elle ne l'a pas retiré, dès 
lors qu'elle devait s'attendre à recevoir une communication de l'autorité de surveillance 
compte tenu de la procédure en cours (ATF 134 V 49 consid. 4; 130 III 396 consid. 
1.2.3); 
Qu'il s'ensuit que sa plainte est manifestement irrecevable et sera dès lors rejetée pour ce 
motif sans instruction préalable, en application de l'art. 72 LPA; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/4833/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 5 décembre 2017 par A________ Sàrl dans la 
poursuite 1________ C. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Michel BERTSCHY et Eric DE 
PREUX, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.