ge_gerichte · ACPR/942/2019 · 2019-08-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17486/2019 
ACPR/942/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 28 novembre 2019 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 27 août 2019 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/9122/201617486/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 4 septembre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 27 août 2019 par laquelle le Ministère public a 
ordonné la suspension de l'instruction (art. 314 al. 1 let. b CPP) de la P/17486/2019 
jusqu'à droit jugé dans la P/1______/2018. 
Le recourant demande que l'instruction de la P/17486/2019 se poursuive. 
b. Il a versé les sûretés en CHF 900.- réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier daté du 25 juillet 2018, reçu le 31 suivant par le Ministère public, 
B______ et C______ ont déposé plainte pénale contre leur père, A______, du chef 
de violation d'une obligation d'entretien. Ils lui reprochaient de ne pas s'être acquitté 
ponctuellement des pensions alimentaires entre juin 2013 et février 2018, malgré un 
jugement civil l'y condamnant. 
A______ a été mis en prévention pour ces faits le 28 novembre 2018 dans le cadre de 
la P/1______/2018. 
b. Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Ministère public a ordonné le classement de 
ladite procédure. 
c. B______ a recouru contre cette décision le 29 juillet 2019. 
d. Par courrier daté du 21 août 2019, reçu le lendemain par le Ministère public, 
A______ a déposé plainte pénale contre sa fille C______ et son fils B______, des 
chefs de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et contrainte (art. 181 CP). 
Cette procédure a été enregistrée sous la P/17486/2019. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que l'issue de la 
P/17486/2019 dépend de la P/1______/2018, dont il paraît indiqué d'attendre la fin 
(art. 314 al. 1 let. b CPP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste n'avoir effectué aucun versement en 
faveur de ses enfants entre juin 2013 et février 2018. Les affirmations de ses enfants 
étaient fausses. Il expose en substance les mêmes arguments qu'il avait invoqué à 
l'appui de sa défense dans le cadre de la P/1______/2018. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
 
 


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P/9122/201617486/2019 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il 
paraît indiqué d'attendre la fin. Cet autre procès peut être de nature civile, pénale ou 
administrative. Le ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour 
décider d'une éventuelle suspension, mais il doit examiner si le résultat de l'autre 
procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale 
suspendue et s'il simplifiera de manière significative l'administration des preuves 
dans cette même procédure. La suspension ne doit pas avoir pour effet de retarder de 
manière injustifiée la procédure en cours, mais des retards sont, en général, 
inévitables dans ce genre de situation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_421/2012 du 
19 juin 2013 consid. 2.1 et référence citée). 
3.2. En l'espèce, le recourant se limite à affirmer qu'il s'est acquitté de son dû envers 
ses enfants, ce qui est précisément l'objet de la P/1______/2018. Il ne conteste donc 
pas que les deux procédures sont étroitement liées. 
Dans la mesure où l'issue de ladite procédure déterminera le sort de sa plainte pour 
dénonciation calomnieuse, c'est à bon droit que le Ministère public a décidé de 
surseoir à instruire sa plainte. 
4. 
L'ordonnance de suspension querellée sera ainsi confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/17486/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00