ge_gerichte · ATAS/453/2013 · 2013-05-02 · fr


Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4674/2009 
ATAS/453/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2013 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à PERLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante), née en 
1947, de nationalité suisse, a présenté une demande de prestations AI visant à 
l’octroi d’une rente, en date du 27 septembre 2000. 
2. A l’appui de sa demande, elle a fait valoir une incapacité de travail de 100 % en 
raison de l’impossibilité de maintenir une position assise sur la durée. 
3. Elle a indiqué avoir subi un accident de voiture (coup du lapin), être traitée 
médicalement par les Drs A__________ et B__________, avoir exercé en tant que 
profession apprise celle de secrétaire-comptable et être en arrêt de travail à 100 % 
depuis le 26 juillet 1999. 
4. Dans son rapport d’expertise, adressé à l’assurance-accident de Madame 
L__________ le 19 septembre 2000, le Dr C__________, spécialiste en 
neurochirurgie clinique auprès de l’Hôpital universitaire de Berne, a indiqué avoir 
pris connaissance de tous les rapports médicaux concernant l’assurée. Ayant 
effectué une anamnèse complète et un examen de celle-ci, il a mentionné qu’elle 
faisait état de douleurs chroniques, présentes en permanence, bien que fluctuantes, 
au niveau nucal et cervical, dont le point le plus douloureux se situait environ dans 
la partie moyenne, correspondant à C4-C5/C6. Les douleurs avaient tendance à 
augmenter lorsque l’assurée se tenait immobile dans une même position, assise par 
exemple. Par contre, elles n’augmentaient pas nettement à la mobilisation et à la 
charge. En plus des douleurs cervicales, l’assurée décrivait des douleurs chroniques 
diffuses irradiant dans tout le membre supérieur gauche, sans topographie 
radiculaire. Les douleurs, de type brûlures, naissaient au niveau de la colonne 
cervicale moyenne et irradiaient diffusément jusque dans la main et tous les doigts, 
ayant tendance à augmenter à l’extension et rotation de la tête à gauche. 
Subjectivement, l’assurée décrivait une impression de faiblesse chronique du 
membre supérieur gauche, prédominante au niveau de la main, avec tendance à 
s’aggraver lentement au fil des années. Depuis quelques jours, elle se plaignait 
aussi de douleurs diffuses dans le bras droit, principalement au niveau de l’épaule, 
augmentant à la mobilisation et à la toux. 
Le Dr C__________ a posé comme diagnostic un status après distorsion 
accidentelle de la colonne cervicale avec lésion disco-ligamentaire post-traumatique 
instable à hauteur de C5/C6, un status après hernie discale cervicale paramédiane et 
foraminale gauche à la hauteur de C5/C6, traitée par dissectomie C5/C6, 
foraminotomie gauche et spondylodèse avec pose d’une cage de carbone par le Dr 
B__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, le 27 avril 1998, ainsi qu’une 
évidence radiologique d’une mobilité postérieure résiduelle de segment opéré et 
fixé C5/C6. 


 
 
 
 
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Le Dr C__________ ne pensait pas qu’une nouvelle opération soit indiquée, une 
intervention chirurgicale à un autre niveau que celle déjà pratiquée, telle que 
C6-C5, ne se justifiant qu’en cas de nouveaux signes clairs de compression 
médullaire ou radiculaire, ce qui n’était pas exclu à l’avenir. D’un point de vue 
thérapeutique, des mesures conservatrices telles que physiothérapie, prise 
d’analgésiques/anti-inflammatoires ou port de minerve ne se justifieraient qu’en cas 
de poussées douloureuses et de manière transitoire. Afin d’exclure une surcharge 
des facettes articulaires au niveau de C5/C6 et des segments adjacents, un test 
pourrait être proposé avec injection sélective d’un anesthésiant local, sous contrôle 
radiologique et dénervation transitoire des facettes articulaires. Si le test était 
positif, une dénervation définitive par thermocoagulation sous contrôle 
radiologique, pourrait être effectuée, ce traitement étant peu invasif et ne 
comportant que peu de risques neurologiques. Il serait susceptible d’améliorer 
éventuellement les douleurs cervicales chroniques. 
S’agissant de la capacité de travail et du degré d’invalidité de l’assurée, le Dr 
C__________ était d’avis que celle-ci avait retrouvé son status d’avant 1997, après 
l’opération du 27 avril 1998, pratiquée par le Dr B__________. De ce fait, il 
pensait que le degré d’invalidité de 35 % secondaire à l’accident, était inchangé. 
5. Le rapport établi le 16 octobre 2000 par le Dr B__________, indiquait comme 
diagnostic un status après chirurgie cervicale type Cloward C5/C6 pour une hernie 
foraminale C5/C6, à gauche, ainsi qu’une récidive de cervico-brachialgies, due à 
une uncarthrose C5/C6, à gauche, ainsi qu’une pseudo-arthrose suspectée. Malgré 
l’intervention du 27 avril 1998, l’évolution était décevante, avec récidive et 
recrudescence des cervico-brachialgies, incompatibles avec une quelconque activité 
professionnelle. Une nouvelle décompression chirurgicale pourrait se discuter, en 
cas de douleurs intolérables. 
6. Le rapport médical établi par le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine 
interne, le 30 octobre 2000, médecin traitant de l’assurée, indiquait que sa patiente 
souffrait de cervico-brachialgies post traumatiques et se trouvait en incapacité de 
travail à 100 % depuis le 28 juillet 1999. Il précisait qu’elle pourrait travailler en 
tant que secrétaire- comptable, à 50 %, avec un rendement diminué de 50 %. Il 
mentionnait que Madame L__________ pourrait rester assise 4 heures par jour, 
debout 2 heures par jour, qu’elle pourrait contenir la même position du corps 
pendant 1 à 2 heures par jour. Elle devrait alterner les positions assise et debout, 
avec la marche. Elle pourrait utiliser ses deux bras, sans limitation, et lever au 
maximum 10 kg. 
7. Dans son avis médical du 13 février 2001, adressé au médecin conseil de 
l’assurance-accident de Madame L__________, le Dr B__________ a indiqué être 
en léger désaccord avec le traitement proposé par le Dr C__________, dans la 
mesure où la thermocoagulation de dénervation des facettes articulaires envisagée 


 
 
 
 
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n’aurait selon lui pas amélioré de manière suffisante l’état de la patiente, de 
manière à entraîner une augmentation de leur capacité de travail. Il considérait que 
le traitement en cours devait être inchangé, à savoir traitement médicamenteux anti-
inflammatoire à la demande, repos, port d’une collerette selon les besoins. En 
conclusion, il considérait qu’il s’agissait d’une évolution très décevante suite à un 
traitement classique selon Cloward pour une instabilité cervicale et une hernie 
foraminale C5/C6 gauche, à bientôt trois ans d’intervention, de sorte qu’il craignait 
que la patiente s’achemine en fin de compte vers une incapacité de travail totale et 
définitive. 
8. Dans son rapport adressé à l’assurance-accident de Madame L__________ le 15 
février 2001, le Dr C__________ indiquait qu’une réévaluation du cas par l’expert 
médical lui semblait prématurée, dans la mesure où il y avait peu de chance que la 
situation neurologique ait changé de manière nette depuis l’examen qu’il avait 
pratiqué le 15 juin 2000. 
9. Par courriers adressés le 28 février 2001 au Service d’insertion professionnelle et le 
5 avril 2001 au Service de l’emploi temporaire de l’Office cantonal de l’emploi (ci-
après : OCE), Madame L__________ a rompu le contrat de travail en emploi 
temporaire qu’elle avait obtenu auprès de l’Ecole X_________, en tant que 
secrétaire à temps partiel (60-65 %), à partir du 1er octobre 2000. Elle a indiqué 
avoir obtenu une rente invalidité à 100 % dès le 1er janvier 2001. Elle se trouvait en 
arrêt de travail pour cause de douleurs, dès le 31 décembre 2000. 
10. Par décision du 21 juin 2001, rendue par son assurance-accident, Madame 
L__________ a été mise au bénéfice d’une rente invalidité à 100 %, avec effet au 
1er décembre 2000. 
11. Selon les informations transmises par l’OCE à l’Office cantonal de l’invalidité (ci-
après : OCAI), le 11 juillet 2001, il apparaît que l’assurée était inscrite au chômage 
dès le 1er août 1997 (mentionné par erreur « 1991 » sur le document), pour un délai 
cadre qui avait pris fin au 31 juillet 1999, puis à nouveau dès le 4 octobre 2000 et 
jusqu’au 26 juin 2001. Son gain assuré mensuel s’élevait à 5'140 fr. pour cette 
dernière période d’inscription, alors que durant le premier délai cadre précité, il 
s’élevait à 5'742 fr. Son salaire pour le poste obtenu dans le cadre du placement 
temporaire à temps partiel s’élevait à 3'596 fr. 60. 
12. Dans le rapport établi le 7 février 2002 par le Dr D__________, psychiatre-
psychothérapeute, celui-ci indiquait suivre Madame L__________ à raison de deux 
fois par semaine depuis une année. Madame L__________ s’était présentée à sa 
consultation en mars 2001, dans une phase subaiguë d’une récente décompensation 
d’un trouble de l’humeur type dépressif. La situation était stationnaire, voire 
s’améliorait, sur le plan psychique, aucune amélioration de la capacité de travail par 
des mesures médicales ou professionnelles n’étant cependant envisageable. 


 
 
 
 
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Le diagnostic posé selon le DSM IV était un trouble douloureux chronique associé 
à la fois des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale (F 45.4 - 
307.89) et un trouble dysthymique, avec début tardif (F 34.1 - 300.4), avec des 
traits de personnalité évitante et probablement histrionique. 
13. En date du 12 juillet 2002, le Dr E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie auprès du Centre médical de psychothérapie cognitive, à Lausanne, 
a adressé un rapport d’expertise à l’assurance-accident de Madame L__________. 
Le Dr E__________ a vu la patiente le 6 juin 2002, lui a fait passer des tests 
cliniques et des corrections et s’est référé à la documentation reçue. En examinant 
les constatations médicales déjà effectuées, il a notamment pris en considération le 
rapport rendu par le Dr F__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
le 15 novembre 1986, lequel avait retenu un stress occupationnel évident chez la 
patiente. Dans un courrier du 10 mars 1987, le Dr F__________ avait relevé que 
psychologiquement, la patiente lui avait fait une meilleure impression que quelques 
mois auparavant. Il avait relevé dans un rapport d’expertise du 24 septembre 1987, 
la causalité des « autres troubles », qu’il mentionnait comme surcharges 
psychologiques, facteurs dépressifs, polyinsertionnite et dorsiolomalgies à caractère 
psychosomatique. 
Après un rappel de l’anamnèse personnelle et professionnelle de la patiente, le Dr 
E__________ a repris les rapports médicaux en sa possession et constate que 
jusqu’en 1985, l’assurée n’avait pas le sentiment d’avoir souffert de troubles 
psychiques particuliers. Suite à son accident, se sentant plus nerveuse, elle avait dû 
prendre à l’occasion du Lexotanil, à la demande. De son propre chef, elle avait 
consulté le Dr D__________, car elle n’avait plus le moral. Elle avait fait état 
durant cette période d’une baisse de l’humeur avec sentiments de tristesse, manque 
de motivation, d’entrain, d’envie, sans pouvoir l’attribuer à un événement 
particulier. Elle avait été suivie à raison de deux fois par semaine par le Dr 
D__________ et avait pris un traitement de Seropram qui avait eu un effet 
favorable. Lors de son examen par le Dr E__________, l’assurée estimait que son 
état psychologique s’était sensiblement amélioré. 
Le Dr E__________ considérait que l’assurée souffrait d’anxiété importante, se 
manifestant principalement par des troubles somatiques ou de la fatigue physique. 
Elle apparaissait immature et égocentrique, semblant se préoccuper de sa santé, se 
plaignant d’asthénie et divers malaises, utilisés éventuellement en vue d’attirer 
l’attention de son entourage, dont elle restait très dépendante. La patiente avait une 
grande facilité à dériver sur le plan somatique ses difficultés et ses conflits, une 
certaine complaisance à l’égard de ses douleurs ou de ses malaises physiques, une 
évidente immaturité, une revendication affective importante qui la poussait à 
rechercher des contacts nombreux, factices et superficiels, ainsi que quelques traits 
de caractère histrionique. Il posait comme diagnostic selon le DSM IV un trouble 


 
 
 
 
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de conversion hystérique à minima, avec une dysthymie légère, une personnalité de 
type histrionique à traits obsessionnels. Le Dr E__________ considérait qu’à un 
point de vue psychopathologique, l’assurée ne présentait pas de trouble important 
de l’humeur et ne remplissait pas les critères pour un épisode dépressif majeur. Il 
partageait le point de vue du Dr D__________ s’agissant de la dysthymie, ce 
trouble ayant évolué favorablement suite à une prise en charge psychiatrique ad hoc 
et la prescription de Seropram durant deux mois. Il indiquait que la dysthymie était 
actuellement d’intensité tout au plus légère. Il excluait un état de stress post-
traumatique, comme un trouble somatoforme douloureux. 
Il constatait que la patiente n’indiquait pas ne pas pouvoir réaliser ses activités 
ménagères domestiques, ni le fait que ses douleurs et/ou troubles psychologiques 
constituaient un handicap évident retentissant dans ses loisirs et sa vie sociale, 
affective. 
Il retenait ainsi un fonctionnement de personnalité de type histrionique avec traits 
obsessionnels, expliquant d’une part la tendance à la suggestion et à la 
dramatisation, de même qu’une forme de psychorigidité. Il soulignait qu’il ne 
s’agissait pas d’un trouble majeur de la personnalité, mais plutôt d’un mode de 
fonctionnement, traduisant la persistance d’une certaine immaturité, d’où une 
importante dépendante affective. Le type de sujet souffrant de cette problématique 
demeurait toujours vulnérable, fragile face aux stress existentiels, même mineurs. 
Un traitement d’antidépresseurs légers comme le Zoloft pourrait être judicieux, 
pour améliorer l’anxiété et le trouble dysthymique dans un délai de deux à trois 
mois, si l’assurée se montrait compliante. 
Selon lui, la capacité de travail d’un point de vue psychiatrique était supérieure à 
80 % dans une activité adaptée. 
14. Par décision du 18 novembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance invalidité du 
canton de Genève a rendu un projet de décision de refus de rente, estimant qu’aussi 
bien sur le plan physique que psychique, l’assurée pouvait reprendre une activité à 
65 %, telle celle qu’elle exerçait au moment de sa demande de prestations AI. 
L'activité d’employée de bureau (avec CFC) étant adaptée, l’assurée pouvait mettre 
en valeur ses compétences dans ce métier, ce qui excluait d’envisager des mesures 
professionnelles. 
Un taux d’incapacité de 35 % n’ouvrant pas droit à une rente AI, sa demande était 
rejetée. 
15. En date du 4 septembre 2003, le Dr G__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a rendu un rapport, adressé à l’assurance-accident de l’assurée, 
après avoir vu la patiente en consultation le 12 mars 2003. 


 
 
 
 
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Il rappelait dans son rapport que cette dernière avait subi un accident de la 
circulation le 12 juillet 1985, suivi d’un traumatisme cervical, et qu’elle avait 
ressenti immédiatement des cervico-brachialgies gauches, avec des paresthésies de 
topographie C6 et C7 gauche. Une fracture avait été découverte en septembre 1986, 
motivant le port d’une minerve pendant 6 mois. La patiente n’avait pas pu 
reprendre ses activités sportives. A la fin des années 90, elle avait repris une activité 
professionnelle à 50 %, puis progressivement la situation s’était détériorée, surtout 
depuis 1995. Le 4 décembre 1997, elle avait été examinée par le Dr B__________, 
lequel avait posé le diagnostic d’une hernie discale cervicale C5/C6 et procédé à 
une décompression des spondylodèses, par voie antérieure, le 27 avril 1998. 
L’évolution postopératoire était défavorable, avec une augmentation des douleurs 
cervicales subjectives, une augmentation des paresthésies, touchant les dermatomes 
C7 et légèrement C8, ainsi qu’une augmentation des céphalées. Des sensations 
nauséeuses étaient également décrites par la patiente lorsque les douleurs étaient 
plus intenses. Divers traitements conservatoires avaient été effectués, sans succès. 
Le Dr G__________ indiquait que lorsqu’il l’avait examinée, la patiente avait 
décrit essentiellement des douleurs cervicales, augmentées au port de charge, en 
position assise, lors de la rotation de la nuque vers la gauche, plutôt diminuées au 
changement de position et à la marche. Elle avait également décrit des douleurs 
plus névralgiques, irradiant en direction de l’oreille et légèrement de l’œil, du côté 
gauche. Elle avait encore décrit une fatigue intense. Vue en expertise le 15 juin 
2000, par le Dr C__________, un traitement par blocs facettaires avait été proposé, 
mais non effectué. En juin 2002, l’assurée avait tenté de reprendre une petite 
activité professionnelle dans une station service, à raison de 6 à 10 heures par 
semaine. Ses douleurs n’avaient que peu changé suite à cette reprise d’activité. 
Le Dr G__________ constatait un syndrome cervical important, avec très nette 
diminution de l’extension de la nuque, plus modeste diminution de la flexion et des 
rotations, tant droite que gauche. Un syndrome radiculaire déficitaire pluri-
radiculaire avec hypotrophie du deltoïde et du biceps gauche, légère, était présent. 
Il constatait une parésie du myothope C6 gauche, avec force résiduelle de 70 %, 
ainsi qu’une hypoesthésie et dysesthésie des dermatomes C6 et C7 gauche, 
prédominant sur C6. Enfin, il mentionnait une hypo-réflexie bicipitale et des 
radiopronateurs à gauche. 
Selon le Dr G__________, la patiente présentait des troubles dégénératifs nets aux 
segments qui avaient été opérés et décrivait actuellement des douleurs cervicales au 
premier plan. Au vu de la bonne fusion, une partie des douleurs revenait soit du 
segment subjacent, soit du segment sous-jacent. Des blocs facettaires tests, tout 
d’abord C4-C5, puis en C6-C7, sembleraient donc adéquats. De même, une 
nouvelle IRM cervicale pourrait être appropriée pour juger d’une éventuelle 
compression radiculaire. 


 
 
 
 
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Le Dr G__________ indiquait clairement une pathologie dégénérative, dont les 
séquelles principales étaient les douleurs chroniques essentiellement cervicales 
persistant et même progressivement aggravées. Les plaintes de la patiente 
correspondaient à l’examen clinique qui démontrait un important syndrome cervical 
et l’absence de nouveaux déficits neurologiques. Il reconnaissait une chronicisation 
des douleurs, devenant fréquemment plus intenses qu’initialement, même en cas de 
bonne évolution objective postopératoire. 
Il faisait état d’une progression des troubles dégénératifs, les segments sus et sous 
jacents, c’est-à-dire C4-C5 et C6-C7, étant en train de s’aggraver progressivement, 
tant en raison des séquelles du traumatisme direct que de la mobilité impossible sur 
le segment C5/C6 en raison de la spondylodèse. Malgré qu’il reconnaissait une 
certaine adaptation de la patiente aux douleurs chroniques et le fait qu’elle avait 
trouvé un certain équilibre avec celles-ci, il indiquait que la situation n’était pas 
stabilisée. 
Son avis sur l’invalidité suite à l’accident était que cette dernière est complète. Il 
pronostiquait qu’après un traitement antalgique, il serait possible d’améliorer la 
capacité de travail, mais en aucun cas au-delà de 50 %. 
Selon lui, le travail de secrétaire n’était pas approprié pour le type de douleurs dont 
souffrait la patiente, dans la mesure où elles étaient souvent liées avec une 
contracture des trapèzes, et également exacerbés en position assise prolongée. 
Toute activité nécessitant une position assise prolongée, par exemple devant un 
ordinateur, ou constamment à un bureau, était vouée à l’échec. A son avis, la 
patiente ne pourrait pas travailler plus d’une heure consécutivement et il lui faudrait 
certainement une demi-heure à une heure de pause, pour récupérer entre les 
périodes de travail. Il était alors possible qu’elle arrive finalement à travailler entre 
2 à 4 heures par jour, ceci devant toutefois être testé. 
Un traitement médical supplémentaire pourrait être envisagé, à savoir le fait de 
faire des blocs facettaires en C4-C5, puis éventuellement en C6-C7. En cas 
d’amélioration, une thermo-coagulation facettaire pourrait être pratiquée sur le 
niveau incriminé, les chances de succès alors envisagées étant de 30 à 50 %. Une 
nouvelle IRM devrait être effectuée et, en cas de nette progression des troubles 
dégénératifs sur l’un des deux niveaux, une éventuelle réintervention avec par 
exemple la mise en place d’une prothèse discale par voie antérieure. Le cas n’étant 
pas stabilisé, il fallait rester ouvert pour une éventuelle réintervention, à doser en 
fonction des douleurs. Une intervention purement antalgique de type stimulateur 
médullaire dorsal, en l’occurrence cervical, ou implantation d’une pompe à 
morphine, ne lui paraissait pas favorable. 
En conclusion, le Dr G__________ indiquait que bien que le traitement ait été 
adéquat, les douleurs étaient très chronicisées avec un très mauvais pronostic sur la 


 
 
 
 
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reprise d’activité professionnelle. Il avait l’impression que la patiente ne pourrait 
pas dépasser sa capacité de travail de 6 à 10 heures par semaine. Toutefois, dans la 
mesure où les possibilités médicales n’avaient pas été toutes épuisées, il lui était 
impossible de se prononcer définitivement. 
16. En date du 24 septembre 2004, le Dr H__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a effectué une expertise médicale à la demande 
de l’Office cantonal AI. 
Après avoir pris en considération les documents radiologiques et examiné la 
patiente le 22 septembre 2004, avoir procédé à une anamnèse complète, il a posé 
comme diagnostic des cervico-brachialgies gauches chroniques non déficitaires, des 
lombalgies communes, un status après dysectomie C5/C6 et spondylodèse par cage 
intersomatique le 27 avril 1998, un status après AVP et coup du lapin le 12 juillet 
1985 et un tunnel carpien gauche. 
Le Dr H__________ a examiné les radiographies de la colonne cervicale face et 
profil du 22 janvier 2003, lesquelles montraient un status après spondylodèse 
C5/C6, avec uncarthrose bilatérale, prédominante à gauche et spondylarthrose 
postérieure, des radiographies de la colonne cervicale en fonctionnelles du 
1er septembre 2004, lesquelles montraient que le matériel prothétique était en place, 
avec une spondylodèse de C5/C6 consolidée et aucune instabilité, ainsi qu’un 
CT-scan du rachis cervical et de la charnière cervico-dorsale du 1er septembre 
2004, lequel indiquait un bon alignement des corps vertébraux, des discopathies 
médianes discrètes en C3-C4 et C4-C5, prédominantes à droite, avec une 
uncarthrose et une spondilarthrose C5/C6. 
Il se ralliait à l’avis postulé par le Dr C__________, à savoir que Madame 
L__________ présentait une capacité de travail de 65 % dans son ancienne activité 
professionnelle de secrétaire-comptable, une activité professionnelle légère 
épargnant les mouvements répétitifs du rachis, principalement les mouvements de 
la tête en rotation et inclinaison et l’immobilisation répétitive du membre supérieur 
gauche au-dessus de la tête, permettant même une capacité de travail de 85 % d’une 
activité à 100 %, ceci en tenant compte de la diminution de rendement. Il indiquait 
que l’assurée mettait en avant des lombalgies apparues depuis un an et un syndrome 
de tunnel carpien gauche objectivé par un examen neurologique avec EMG. Selon 
lui, ces deux affections n’avaient pas de répercussion sur l’estimation de la capacité 
de travail. 
Du point de vue thérapeutique, il n’avait aucune proposition particulière à 
soumettre, si ce n’était la poursuite du traitement actuel alliant des antalgiques et 
anti-inflammatoires, en tentant d’y associer un traitement antidépresseur reconnu 
pour augmenter le seuil de tolérance de la douleur dans les douleurs chroniques. La 


 
 
 
 
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patiente devrait en outre poursuivre une activité physique régulière, afin d’éviter 
des raidissements articulaires et les rétractions musculaires. 
Pour ce qui était d’une reconversion professionnelle, compte tenu de l’intensité de 
la symptomatologie mise en avant par l’assurée et le retentissement que cette 
dernière aurait sur son quotidien, en gardant à l’esprit une assurée sans activité 
professionnelle suivie depuis juillet 1999, il pensait que toute mesure de 
reconversion professionnelle serait vouée à l’échec et que c’était dans son domaine 
d’activité professionnelle de secrétaire-comptable que l’assurée serait le plus à 
même de mettre en valeur sa capacité de travail maximale résiduelle. 
Son pronostic s’agissant de la capacité de travail était réservée, vu les 
considérations qui précédaient. 
17. Le 20 mars 2007, l’OAI a rendu une décision de refus de rente, se référant aux 
différentes expertises demandées par l’assurance-accident, ainsi qu’à celles rendues 
par le Dr H__________. Le fait d’être au bénéfice d’un CFC d’employée de bureau 
permettrait à l’assurée de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail. Dans 
une activité adaptée à 85 %, elle pouvait gagner tout autant que dans son activité 
antérieure de secrétaire-comptable, de sorte qu’une invalidité de l’ordre de 15 % 
pouvait seule être reconnue, ce taux n’ouvrant pas de droit à une rente. 
18. Dans un rapport médical du 16 avril 2007, le Dr B__________ a indiqué suivre 
Madame L__________ depuis décembre 1997. Celle-ci souffrait de cervicalgies de 
manière chronique. Il lui avait retiré une hernie discale en 1998 mais les douleurs 
assez importantes au niveau cervical avaient persisté, étant maintenues à leur 
niveau par des séances d’ostéopathie, de physiothérapie et de manière chronique, la 
prise d’anti-inflammatoires et d’antidouleurs. Un examen récent de la colonne 
lombaire démontrait que Madame L__________ était également porteuse d’une 
hernie discale L4-L5 gauche et d’une discopathie très sévère du dernier segment à 
savoir le segment L5-S1, en l’état traité de manière conservatoire. 
Il concluait que Madame L__________ présentait des lésions sérieuses de son 
rachis aussi bien cervical que lombaire, entrainant des douleurs chroniques 
particulièrement gênantes. 
19. Le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué dans un 
rapport médical du 20 avril 2007 être le médecin traitant de Madame L__________ 
depuis le mois de mai 2004. Durant les deux dernières années, il l’avait suivie pour 
différentes affections médicales, notamment pour des problèmes de cervico-
dorsalgies présentés depuis l’accident de 1985 et après une cure d’hernie discale 
cervicale C5/C6 en 1998, tout comme pour des problèmes dépressifs, liés en partie 
à des difficultés personnelles et familiales, ainsi qu’à ses douleurs chroniques. Ces 
éléments dépressifs avaient nécessité la mise en place d’un traitement spécifique 
antidépresseur depuis quelques mois. 


 
 
 
 
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20. Le 3 mai 2007, Madame L__________ a recouru contre la décision de refus de 
rente, concluant à son annulation et à ce que lui soit reconnu le droit à une rente 
entière d’invalidité dès le 1er juillet 1999. Elle faisait valoir, outre ses troubles 
cervicaux sévères, une atteinte neuropsychologique consécutive à son accident de 
1985, telle que fatigabilité et irritabilité accrues, comme troubles de concentration, 
contribuant à son incapacité de travail. 
Elle soulignait que les expertises des Dr C__________ et H__________ étaient 
incomplètes, en tant qu’elles passaient outre ses troubles neuro-psychologiques, 
selon elle maintes fois rappelés et expertisés. 
21. Suite à la volonté manifestée par l’OAI de reprendre l’instruction de la cause, le 
Tribunal cantonal des assurances sociales a déclaré le recours sans objet et rayé la 
cause du rôle, par arrêt du 3 septembre 2007. 
22. En date du 12 juillet 2007, la décision du 20 mars 2007 a été annulée par l’OAI qui 
a repris l’instruction du dossier. 
23. En date du 10 avril 2008, le Dr J__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a adressé son rapport d’expertise médicale à l’Office AI. 
Il a examiné l’assurée le 3 avril 2008 et s’est basé sur le dossier radiologique de 
l’assurée. Après une anamnèse complète le Dr J__________ a repris très en détail 
les avis médicaux de ses préopinants. 
A l’examen effectué, il a mis en évidence un syndrome cervico-brachial sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire, ainsi qu’un syndrome lombo-vertébral récurrent, 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Il a indiqué dans son rapport que 
l’examen frappait par la présence de douleurs péri-articulaires, probablement 
imputables à un syndrome polyinsertionnel douloureux et récurrent, avec nette 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur et d’un syndrome de fatigue 
chronique, tout en notant qu’il n’y avait aucun signe flagrant parlant en faveur d’un 
trouble anxio-dépressif sous-jacent. 
Du point de vue paraclinique, il indiquait que le bilan radiographique mettait en 
évidence au CT-scan de 2006 une protrusion postéolatérale en L3-L4, une hernie 
discale L4-L5 paramédiane gauche de faible volume, sans conflit radiculaire, ainsi 
qu’une discarthrose en L5-S1. L’ultrasonographie des épaules pratiquées par lui-
même était rassurante, aucun signe de tordinopathie ou de bursite sous 
acromioclaviculaire n’étant visible. La radiographie pratiquée le même jour 
confirmait la présente d’un status post-spondylodèse avec cage en C5/C6, en place, 
et une discopathie C6-C7, modérée. Au niveau lombaire, il notait une discopathie 
L5-S1 avec arthrose facettaire postérieure, inchangée par rapport au bilan de 2006. 
Globalement, il mentionnait qu’il y avait peu de péjoration radiologique, hormis 
l’apparition d’une minime discopathie C6-C7. 


 
 
 
 
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Du point due vue thérapeutique, il préconisait la poursuite de la prise en charge en 
physiothérapie, sous forme de mobilisation segmentaire douce, progressive, active 
et passive, avec étirements des différents groupes musculaires à sec et surtout, en 
piscine, sous forme de balnéothérapie, avec application de jets-massages. Une 
médication antalgique, voire myorelaxante, pourrait améliorer la symptomatologie 
douloureuse. L’introduction d’une médication tricyclique pourrait permettre de 
rehausser le seuil de tolérance à la douleur. 
S’agissant l’exigibilité d’une activité professionnelle, du point du vue 
rhumatologique, le Dr J__________ retenait que dans l’activité de secrétaire-
comptable, dans laquelle il fallait garder des positions assises, le rachis cervical en 
légère extension, la capacité de travail pouvait être estimée à 60-70 %. Dans une 
activité adaptée, avec alternance des positions assises et debout, régulières, en 
diminuant les ports de charge de plus de 5 kg avec long bras de levier, les longs 
déplacements de plus d’une heure, les mouvements en porte-à-faux, cette capacité 
pouvait être estimée à 80 %. 
Il précisait que l’impotence fonctionnelle était imputable essentiellement aux 
troubles dégénératifs L5-S1, C5/C6 et C6-C7, au status post-spondylodèse, mais 
surtout aux douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu qui était 
probablement inséré dans un contexte d’une diminution de seuil de déclenchement 
à la douleur, avec douleurs polyinsertionnelles récurrentes. 
Il ajoutait que son appréciation s’apparentait à celle du Dr H__________ mais se 
différenciait de celles des Dr G__________, B__________ et I__________ qui 
estimaient que la situation s’était aggravée. Il indiquait à ce sujet qu’à son avis, 
hormis une légère perforation non significative des lésions dégénératives 
rachidiennes cervicales, c’était essentiellement les douleurs évoquées par le 
Dr I__________ dans son rapport du 20 avril 2007 qui entrainaient une impotence 
fonctionnelle dans les activités de la vie quotidienne et professionnelle. 
Comparant son point de vue avec celui du Dr B__________ qui estimait, dans son 
rapport du 7 avril 2007, que les lésions rachidiennes étaient sérieuses, le Dr 
J__________ considérait que les discopathies tant cervicales que lombaires 
restaient modérées et ne permettaient pas d’expliquer l’ampleur de la 
symptomatologie douloureuse. 
Selon l’expert, on pouvait dès lors constater une certaine discordance entre les 
plaintes de l’assurée et l’ampleur de la symptomatologie douloureuse, ainsi que 
l’impotence fonctionnelle dans ses activités professionnelles, en notant que son 
activité ménagère restait certes ralentie, mais conservée. Enfin, selon ce que 
décrivait l’assurée, le syndrome anxio-dépressif s’était nettement amélioré. 
Le Dr J__________ mentionnait encore que le rendement depuis 2004 était 
probablement diminué de 30 à 40 % dans l’activité antérieure, une approche 


 
 
 
 
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thérapeutique telle que celle qu’il préconisait pouvant cependant augmenter le 
rendement. 
Il indiquait que des mesures de réadaptation pourraient être envisagées dans une 
activité adaptée permettant d’alterner les positions assises et debout et d’éviter les 
ports de charges au-dessus de 5 kg, l’intelligence normale et la bonne maîtrise du 
français de l’assurée constituant des facteurs de bons pronostics. Par contre, la 
fatigue chronique et la diminution du seuil de tolérance à la douleur, ainsi que la 
conviction d’une invalidité et l’arrêt de travail de longue durée depuis 2000, 
constituaient des facteurs de mauvais pronostic. 
24. Dans son éclaircissement adressé à l’Office cantonal AI du 13 mai 2008, le Dr 
J__________ indiquait que l’activité de comptable pouvait constituer une activité 
adaptée, pour autant que celle-ci puisse fournir à l’assurée une alternance de 
positions assises et debout de manière régulière, une diminution des ports de 
charges de plus de 5 kg, avec long bras de levier, ainsi que des longs déplacements 
de plus d’une heure et les mouvements en porte-à-faux. Cette activité pouvait alors 
être estimée à 80 %. 
25. En date du 15 août 2008, le Dr K__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a adressé son expertise à l’Office cantonal AI. 
Après avoir pris connaissance du dossier médical et avoir pratiqué divers entretiens 
avec l’assurée, ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation et deux autres tests 
d’hétéro-évaluation, le Dr K__________ indiquait qu’il intervenait suite au 
diagnostic posé par le Dr J__________, s’agissant du syndrome polyinsertionnel 
douloureux (fibromyalgie), son appréciation psychiatrique étant nécessaire, selon la 
jurisprudence en vigueur. 
Il reprenait une anamnèse complète de l’assurée qui contestait quant à elle souffrir 
de fibromyalgie et ne s’estimait pas malade sur le plan psychiatrique. Madame 
L__________ estimait un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique non indiqué 
pour le moment, se sentant bien mieux que lorsqu’elle avait elle-même sollicité un 
tel suivi. 
Après avoir repris les rapports et expertises de ses préopinants, le Dr K__________ 
indiquait ne pas observer de signe neurovégétatif, ni une particulière anxiété chez 
sa patiente. Il n’observait aucun trait de personnalité particulier, tout en précisant 
qu’il existait effectivement une très légère touche histrionique, mais assez intégrée 
dans le naturel des convictions de la patiente. Ses aménagements actuels 
n’évoquaient plus aucun fonctionnement du type dépendance. 
En résumé, il indiquait avoir observé une femme actuellement sans aucun signe 
psychopathologique majeur, en particulier compensé au niveau affectif. 


 
 
 
 
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Du côté psychique, les répercussions de l’accident subi en 1985 avaient été décrites 
par d’autres médecins comme essentiellement sous forme d’une difficulté à faire le 
deuil sur les activités sportives antérieurement pratiquées avec intensité et les 
aménagements intrafamiliaux nécessaires avec une moins bonne mobilité. Le suivi 
psychothérapique en 2001 n’avait existé que pendant une période limitée, pour 
laquelle le psychiatre concerné (Dr D__________) avait décrit une amélioration 
progressive. La description de l’assurée elle-même s’entendait comme une 
prolongation du pronostic de 2001 : elle avait fait successivement face à ses 
limitations, se décrivait davantage comme une « battante » dans un bel 
aménagement familial, investissant avec intensité son rôle de grand-mère, dans un 
cercle de connaissances et d’amis élargi, tout ceci malgré sa récente séparation 
conjugale. Depuis longtemps, aucun suivi psychiatrique ou psychothérapeutique, ni 
antidépresseur n’était nécessaire, l’assurée n’utilisant qu’occasionnellement un 
anxiolytique léger. 
Dans l’expertise psychiatrique du Dr E__________ déjà, l’assurée se trouvait dans 
un état anxio-dépressif léger et comme une femme à tendance aux somatisations et 
faible capacité d’introspection. Selon l’examen clinique pratiqué par le Dr 
K__________, il considérait que cet examen était anodin, qu’il avait rencontré une 
femme en bonne forme psychique, et équilibrée, authentique lorsqu’elle parlait de 
ses épanouissements, sans aucun signe psychopathologique majeur. Même si l’on 
tenait compte des descriptions et des légères fluctuations émotionnelles, dans un 
aucun registre, le seuil clinique n’était dépassé. 
S’agissant des critères posés par la jurisprudence en matière de fibromyalgie, il 
n’en reconnaissait aucun, concluant au fait qu’il n’avait à poser aucun diagnostic 
concernant la santé psychique de Madame L__________. 
En toute logique, il n’existait pour lui aucune incapacité de travail, ni diminution de 
rendement, sur le plan psychique. 
26. Le 18 juin 2009, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente, se référant 
essentiellement aux expertises rhumatologique du Dr J__________ et psychiatrique 
du Dr K__________. Selon lui, dès lors que l’incapacité de travail n’impliquait pas 
un degré d’invalidité supérieur à 40 %, la demande de prestations AI devait être 
rejetée. 
27. Par courrier de son conseil du 24 juin 2009, la recourante s’est opposée au projet de 
décision, se référant à l’expertise du Dr J__________ et relevant que la capacité de 
travail raisonnablement exigible dans l’activité de secrétaire-comptable avait été 
estimée à 60-70 %, avec une diminution de rendement de 30-40 %. Elle contestait 
le procédé employé par l’Office cantonal AI consistant à solliciter de l’expert qu’il 
corrige son rapport, sous le biais d’un « éclaircissement », de sorte qu’il n’y avait 
pas de raison de s’écarter de la première appréciation de l’expert. 


 
 
 
 
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Même en considérant l’ « éclaircissement » du 13 mai 2008, la capacité de travail 
raisonnablement exigible serait de 80 %, dans un poste adapté aux restrictions. Or, 
le poste de secrétaire-comptable n’était pas pleinement adapté, puisqu’il ne 
permettait pas l’alternance de positions assises et debout de manière régulière. 
Même en retenant le 80 %, compte tenu de la diminution de rendement de 20 % 
retenue par l’expert pour une activité adaptée, la perte de gain s’élevait au total à 
40 % au strict minimum. 
28. Le 16 novembre 2009, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité, 
considérant que le Dr J__________ avait préconisé la poursuite d’une activité dans 
l’activité habituelle à 80-90 %, cette activité pouvant être considérée comme une 
activité adaptée. En outre, la capacité de travail retenue par l’expert comprenait déjà 
une baisse de rendement de 20 %, de sorte qu’elle n’avait pas à être prise en compte 
de manière cumulative à la réduction de l’incapacité de travail considérée. 
Aussi, si l’activité habituelle respectait les limitations fonctionnelles retenues, elle 
pouvait logiquement être poursuivie à 80-90 % et être considérée comme une 
activité adaptée, selon ce que l’expert avait considéré et précisé. 
Dès lors, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit à une rente 
d’invalidité. 
29. Dans son recours du 28 décembre 2009, Madame L__________ a fait valoir que les 
expertises sur lesquelles l’OAI s’était fondé étaient incomplètes, principalement 
dans la mesure où elles ne faisaient état à aucun endroit des séquelles 
neuropsychologiques dont elle souffrait suite à son accident de 1985. 
En outre, sur le plan somatique, elle considérait que l’OAI aurait dû se référer à la 
décision de l’assurance-accidents et lui accorder, dans la mesure où son invalidité 
ne pouvait pas être divergente selon les deux assurances, une rente d’invalidité 
complète. Elle relevait que les Drs F__________, B__________, G__________, 
notamment, lui reconnaissaient tous la gravité objective des atteintes dont elle 
souffrait, si ce n’était son incapacité totale à exercer la moindre activité 
professionnelle. Elle ajoutait que le procédé auquel s’était adonné l’OAI pour 
demander un complément d’informations au Dr J__________ était inadmissible, 
étant en outre considéré qu’il n’était pas sérieux de retenir en premier lieu une 
capacité de travail de 60-70 % dans l’activité antérieure, en la distinguant bien 
d’une activité « adaptée » pour laquelle une capacité de 80-90% était retenue, pour 
finalement procéder à un amalgame en considérant que l’activité antérieure était 
soudainement devenue adaptée. 
Enfin, elle ajoutait qu’il y a lieu de tenir compte du fait qu’elle n’exerçait de facto 
plus d’activité professionnelle depuis 10 ans et qu’elle était âgée de 62 ans, de sorte 
que lui retenir une capacité de travail n’était pas raisonnablement exigible. 


 
 
 
 
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Elle concluait à l’annulation de la décision entreprise et à ce que lui soit accordé le 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 1999. 
30. En date du 1er février 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant aux 
pièces du dossier et à la motivation de sa décision, des éléments apportés en 
procédure de recours ne permettant pas de faire une appréciation différente du cas. 
31. Par la suite, la recourante a produit à la procédure une expertise établie le 15 février 
2010 par le Dr O_________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie. 
Après un examen attentif des pièces médicales du dossier et une anamnèse 
complète, ainsi qu’un examen de la recourante, le Dr O_________ indiquait dans 
son expertise que depuis 2000, lorsqu’elle avait été reconnue invalide à 100 % par 
l’assurance LAA, en raison de ses problèmes de cervico-brachialgies post-
traumatique chroniques, Madame L__________ n’avait pas vu son état s’améliorer, 
mais plutôt une fluctuation de l’intensité des douleurs. A la symptomatologie 
cervicale s’étaient ajoutées des lombalgies qui avaient progressivement augmenté 
en intensité et étaient devenues chroniques, étant mises en relation avec une 
discopathie inflammatoire sévère en L5-S1, ce qui ressortait de l’examen IRM 
effectué au mois de juin 2008. 
Il concluait dès lors que la capacité de travail de la recourante était grandement 
affectée, qu’elle ne pouvait manifestement plus exercer des activités impliquant des 
positions statiques prolongées, ce qui était le cas de ses diverses activités 
professionnelles exercées jusqu’à son arrêt définitif en 2000. En ce qui concernait 
une éventuelle activité professionnelle, il faudrait qu’elle n’implique pas de 
position statique prolongée au-delà d’une demi-heure sans devoir changer de 
position, ni de port de charges répétitif, qu’elle évite à la patiente des mouvements 
en flexion et extension de son rachis à la fois cervical et lombaire, qu’elle soit 
plutôt exercée sous la forme de petits déplacements à pied, sans effort, en montée. 
Au vu de l’énumération des nombreuses restrictions médicales à l’exercice d’une 
activité professionnelle, il apparaissait à ce médecin difficile d’envisager une 
reprise d’activité, après 10 ans d’arrêt de travail, chez une patiente atteignant sa 
63ème année de vie. Sur le plan théorique, en respectant les limitations annoncées, 
pour peu que la patiente puisse bénéficier d’une période de repos, on pouvait 
imaginer une activité légère, autorisant des pauses fréquentes, que la patiente 
pourrait exercer à 25 ou 30 % maximum. 
Selon lui, dans l’activité habituelle, le rendement devrait être considéré comme nul. 
Selon l’anamnèse et l’historique médical de la recourante, sa capacité de travail 
avait diminué au cours du temps par la survenue de son accident en 1985, tout 
particulièrement dès la fin des années 90, avec la survenue des cervico- brachialgies 
gauches, ayant amené à son opération de 1998. 


 
 
 
 
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Des mesures de réadaptation professionnelle seraient envisageables sur le plan 
théorique, dans la mesure où la patiente n’était plus en capacité de travail dans sa 
profession habituelle et qu'il lui restait un potentiel limité mais présent. Le fait que 
la recourante n’ait plus exercé d’activité salariée depuis 10 ans et qu’elle soit entrée 
dans sa 63ème année de vie, rendait très aléatoires les mesures de réadaptation 
professionnelle, en tous cas la probabilité qu’elles puissent déboucher sur une 
reprise d’activité salariée à temps partiel. 
S’agissant des douleurs chroniques, peu susceptibles d’amélioration, avec une 
quelconque prise en charge, il ne pensait pas que des mesures soient susceptibles 
d’améliorer la capacité de travail. 
Le Dr O_________ concluait à une incapacité de travail dans une activité adaptée 
de 25 à 30 %, précisant que le rendement global exigible était également de l’ordre 
de 25 à 30 %. 
32. La recourante a également produit une expertise établie le 17 février 2010 par le Dr 
P_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Ce dernier, a pris connaissance de l’intégralité du dossier médical et en a fait un 
rappel approfondi, après avoir effectué une anamnèse complète, ainsi qu’un examen 
clinique. 
Il a indiqué que la patiente n’avait pas de baisse de l’attention, que sa mémoire était 
conservée et sa capacité de concentration diminuée. Son humeur était neutre au 
premier abord mais elle se montrait déprimée lorsqu’elle était interrogée à la 
recherche de signe de la dépression. Elle pouvait se mettre à pleurer pendant 
l’entretien suivant les sujets abordés. L’intensité de la dépression actuelle était 
moyenne. Les signes de la dépression étaient selon lui tristesse et découragement, 
sentiment occasionnel d’irritabilité ou de malaise mal défini, un sommeil réduit ou 
interrompu au moins 2 heures, des difficultés de concentration qui réduisaient sa 
capacité à lire, des difficultés à commencer ses activités routinières, parfois 
poursuivies avec effort, une capacité réduite à prendre du plaisir à ses intérêts 
habituels, un pessimisme marqué à propos du futur et une fatigue de la vie. 
L’examen neuropsychologique ne mettait pas en évidence de troubles cognitifs 
caractérisés. Les difficultés dans le domaine verbal notamment n’atteignaient que 
ponctuellement le niveau de déficit et étaient isolées. Elles ne constituaient pas un 
syndrome psychologique connu et n’étaient pas suffisantes pour évoquer un déficit 
cognitif mineur. Elles étaient largement explicables dans le contexte d’anxiété et la 
baisse de l’humeur identifiée. Les diagnostics posés par le Dr P_________ étaient 
un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et une atteinte 
médicale générale (F45.4 - 307.89) et un trouble dépressif récurrent, avec attaques 
de panique et anxiété, épisode actuel d’intensité moyenne (F 33.1 - 296.32). 


 
 
 
 
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Selon lui, ces diagnostics étaient présents depuis 1986. 
Le Dr P_________ indiquait que l’expertisée souffrait d’un trouble douloureux ou 
syndrome somatoforme persistant, associé à une atteinte physique chronique sous 
forme de syndrome cervico-brachial et d’un trouble dépressif récurrent. 
L’atteinte psychiatrique consistait en la présence de troubles douloureux associés à 
la fois à des facteurs psychologiques et une atteinte médicale générale. 
Madame L__________ avait présenté un trouble dépressif récurrent comprenant au 
moins 6 épisodes dépressifs d’intensité légère à moyenne en 1986, 1999, 2001, 
2005, 2008 et fin 2009-2010, l’épisode actuel étant d’intensité moyenne. Il 
s’agissait d’un trouble chronique persistant avec des périodes de rémission, les plus 
longues entre 1990 et 1999 et entre 2002 et 2005 et de longues périodes de 
rémission partielle où les symptômes étaient présents mais d’intensité moindre, de 
1987 à 1990, de 2001 à 2002, 2005 à 2008 et de fin 2008 à mi 2009. Cette affection 
psychiatrique avait nécessité la prise d’un traitement anxiolytique de manière 
chronique depuis 1986 et de plusieurs traitements antidépresseurs entre 2001 et 
aujourd’hui. Un traitement psychiatrique ambulatoire de 2001 à 2002 et deux suivis 
spécialisés dans des centres de thérapie en 2005 et 2009 avaient aussi été 
nécessaires. 
Ces deux affections médicales psychiques et physiques avaient entrainé une perte 
d’intégration sociale dans tous les domaines de sa vie : dans son travail, puisqu’elle 
ne pouvait plus travailler depuis fin 2002 malgré ses efforts, dans sa vie affective et 
de loisirs, bouleversée depuis son accident en 1985, dans son intégration sociale, 
toutes ses activités étant limitées et conditionnées par des douleurs chroniques et 
des symptômes psychiatriques, dans sa qualité de vie, puisqu’elle n’avait pu garder 
un travail stable et s’était appauvrie. 
Dans son expertise, le Dr P_________ reprenait les constatations médicales 
effectuées à partir de 1985 et aboutissait à la constatation qu’il existait un état 
dépressif récurrent, soigné au long des années, sans résultat définitif en matière de 
rémission. Il expliquait pour quelle raison la personnalité de la patiente ne 
permettait pas toujours de poser un diagnostic adéquat, celle-ci ayant de la 
difficulté à ressentir ses émotions, ce qui ne lui aurait pas permis de faire face 
efficacement à ses douleurs et n’étant pas en mesure de les exprimer verbalement. 
Selon le Dr P_________ le trouble douloureux chronique était résistant à tout type 
de traitement et aucun des traitements proposés n’avait permis de l’améliorer. A 
l’heure actuelle, le pronostic de guérison était donc nul. 
Dans son rapport, le Dr P_________ faisait état de deux prises en charge 
psychiatrique au Centre de thérapies brèves de la Servette, la première du 11 février 
au 15 mars 2005 en raison d’un épisode dépressif moyen (F32.1), le diagnostic de 


 
 
 
 
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personnalité dépendante probable (F60.7) et d’utilisation nocive pour la santé 
d’alcool (F10.1) étaient également posées. Un traitement antidépresseur de Déroxat 
40 m/g par jour avait été instauré. La patiente continuait à prendre un traitement 
anxiolytique de Xanax de manière régulière. Suite à sa sortie du CTB, le suivi 
médical avait été assuré par son médecin traitant, le Dr I__________. Le traitement 
antidépresseur avait été interrompu au mois de juin 2005. En novembre, elle 
souffrait à nouveau d’une rechute dépressive dans le cadre de son déménagement 
après sa séparation. Un traitement antidépresseur de Cypralex 10 m/g par jour avait 
été instauré. Les symptômes dépressifs avaient persisté et le traitement avait été 
modifié en faveur de la Fluoxetine 20 m/g par jour. Elle avait interrompu ce 
traitement d’elle-même se plaignant d’une prise de poids. Un nouveau traitement 
antidépresseur avait été prescrit fin 2006, le Zoloft 50 m/g par jour. En juin 2007, la 
patiente avait décidé d’arrêter de fumer, le Zoloft avait été interrompu. En mars 
2008, elle avait fait une rechute dépressive qui avait nécessité la reprise du Zoloft 
50 m/g par jour puis de la Fluoxetine 20 m/g par jour jusqu’en novembre 2008. En 
mars 2009, un nouvel état dépressif avait nécessité la reprise du traitement de 
Fluoxetine 20 m/g par jour. Du 13 mai au 23 juillet 2009, elle avait été prise en 
charge pour la deuxième fois par le Centre de thérapies brèves de la Servette. Le 
diagnostic posé était troubles dépressifs récurrents avec un épisode actuel 
d’intensité moyenne. Son état dépressif s’améliorant progressivement, la patiente 
avait décidé d’arrêter son traitement antidépresseur de Fluoxetine en juillet 2009. 
En septembre 2009, elle avait continué son suivi médical à l’hôpital, n’étant plus en 
mesure de payer ses factures de médecins. Elle présentait à nouveau un état 
dépressif. Bien qu’elle ait refusé dans un premier temps un traitement 
antidépresseur, elle avait fini par accepter de prendre de la Certraline 50 m/g par 
jour. Son anxiété était fluctuante. La patiente avait accepté de diminuer sa 
consommation d’alcool, environ deux verres de vin par jour, qu’elle prenait dans le 
but de calmer ses angoisses. Selon son médecin traitant, elle développait des 
fractures métatarsiennes spontanées et un bilan pour ostéoporose était en cours. 
Le trouble dépressif récurrent était aussi chronique et le risque de récidive 
d’épisode dépressif très élevé, compte tenu du nombre d’épisodes dépressifs dont la 
patiente avait déjà souffert et de la présence de troubles douloureux chroniques. Les 
traitements proposés avaient permis une amélioration significative des 6 épisodes 
dépressifs mais la persistance des symptômes dépressifs et anxieux de manière 
durable entre les épisodes dépressifs rendait le pronostic mauvais quant à 
l’obtention d’une période de stabilité de longue durée sans symptôme. 
Du point de vue qualitatif, le Dr P_________ indiquait que les douleurs chroniques 
et les symptômes dépressifs et anxieux rendaient la capacité de travail aléatoire et 
trop fluctuante pour qu’il soit envisageable d’effectuer une tâche soutenue 
demandant de l’attention et de la concentration. Même si la capacité de 
concentration de la recourante lui permettait de soutenir un travail de 2 à 3 heures, 
il en résulterait des tensions musculaires et de la fatigue qui l’empêcheraient de 


 
 
 
 
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reproduire un effort semblable de manière régulière. L’anxiété serait exacerbée lors 
de situations nouvelles ou de stress, ce qui ne lui permettrait pas de se rendre dans 
un travail qui sortirait de ses routines de tâches à domicile. 
Du point de vue quantitatif, sa capacité de travail était nulle. Vu les considérations 
qui précèdent, il n’y avait pas de capacité de travail résiduelle dans l’activité 
habituelle. Selon le Dr P_________, l’incapacité de travail était totale depuis 
décembre 2000. 
Aucune mesure de réadaptation professionnelle n’était envisageable, les limitations 
fonctionnelles étant physiques et psychiques et à l’origine de l’incapacité totale de 
travail, sans possibilité d’amélioration. 
La capacité de travail ne pouvait pas non plus être améliorée selon le Dr 
P_________, dans la mesure où le stress et les nécessités d’adaptation que 
représenterait une reprise de travail ne pourraient être gérés compte tenu des 
troubles psychiques de Madame L__________. 
33. En date du 19 avril 2010, la recourante a déposé une réplique, faisant état des 
nouvelles expertises produites et sollicitant que lui soit attribués en sus des dépens 
déjà demandés, une indemnité comprenant la somme de 6'112 fr., dépensée au titre 
des frais d’experts. 
34. En date du 20 mai 2010, l’OAI s’est prononcé dans une duplique. 
Il a remis en question l’expertise effectuée par le Dr O_________, soulignant que 
ce dernier était le seul à retenir une capacité nulle dans l’activité habituelle et 
réduite à 25 à 30 % dans une activité adaptée, tout en ayant omis d’indiquer depuis 
quand l’importante baisse de fonctionnalité existait, alors que la physiothérapie et la 
médication avaient apparemment été suspendues. 
S’agissant 
de 
l’expertise 
psychiatrique 
du 
Dr 
P_________, 
l’affection 
psychiatrique, sévère, retenue par ce dernier était contestée. L’échec du traitement 
ne pouvait être affirmé, dans la mesure où sous traitement médicamenteux et suivi 
psychiatrique ad hoc en cours des années 2001 et 2002, la situation s’était 
améliorée, et ce malgré la difficulté d’introspection et la difficulté à exprimer ses 
émotions présentées par l’assurée. 
Dès lors, l’OAI a maintenu ses précédentes conclusions. 
35. En date du 7 septembre 2010, une audience de comparution personnelle des parties 
et d’enquêtes a eu lieu. 
36. Les parties se sont montrées d’accord avec le fait que le Tribunal adresse des 
questions écrites au Dr J__________, lequel, convoqué, n’a pas été en mesure de 
venir à l’audience en raison d’un accident. 


 
 
 
 
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37. Madame L__________ a indiqué être affectée dans sa capacité de travail, au vu de 
ses douleurs importantes à la nuque et aux épaules, comme des « lâchages » et 
fourmillements ressentis dans son bras et sa main gauche. Elle a mentionné que son 
sommeil était entrecoupé très régulièrement, car elle devait souvent changer de 
position en raison de ses douleurs à la nuque, malgré l’utilisation de coussins 
spéciaux. Elle souffrait de problèmes de mobilité de la nuque, particulièrement pour 
se tourner du côté gauche, ce qui la gênait lors de la conduite notamment. Elle 
souffrait également quotidiennement de maux de tête. Elle avait de la peine à se 
tenir dans la position assise sans support de la nuque pendant plus de 20 à 
30 minutes, ce qui était très gênant pendant les repas par exemple. Lorsqu’elle 
faisait l’effort de rester dans une position trop longtemps, par exemple devant 
l’ordinateur, elle pouvait se sentir mal jusqu’à subir des nausées, voire rejeter son 
repas. Elle ne pouvait lever la tête que si elle soutenait sa nuque à l’aide de sa main 
et devait utiliser un coussin spécial pour aller au cinéma ou lire. 
Pour traiter ses différentes douleurs, elle utilisait de l’ibuprofène et du paracétamol, 
toujours combinés. Elle avait trouvé cette combinaison qui la soulageait, après 
avoir utilisé des médicaments tels que le Tramal et le Sirdalud. Il lui arrivait 
également de prendre 1 g par jour, aussi bien de l’ibuprofène que du paracétamol. 
Elle 
utilisait 
également 
du 
Celebrex 
pour 
les 
douleurs 
musculaires, 
indépendamment des médicaments précités. 
Elle a confirmé être une personne ayant de la peine à exprimer ses émotions et ses 
difficultés, ainsi que ses souffrances, ayant toutefois des relations familiales et 
sociales normales. 
Elle ne pensait pas souffrir d’une pathologie psychique même s’il était vrai que son 
état psychologique s’était dégradé. Elle a souligné qu’elle avait dû pendant 15 ans 
tenter de retrouver une vie normale, notamment sur le plan professionnel alors que 
beaucoup d’activités précédemment exercées lui avaient été supprimées, dont les 
sports, ce dont elle avait beaucoup souffert. Elle souffrait également de n’avoir pu 
partager les activités qu’elle avait en famille avant l’accident et n’avait pu reprendre 
les activités sportives, malgré ses tentatives. 
Elle a indiqué avoir deux petits-enfants de 6 et 8 ans qui venaient manger chez elle 
deux fois par semaine à midi. Elle n’avait pas les moyens de payer une femme de 
ménage mais une telle aide lui serait utile, dans la mesure où elle ne pouvait assurer 
que le strict nécessaire dans ses tâches ménagères. Elle effectuait ses courses elle-
même mais devait solliciter l’aide d’un voisin pour porter les courses lourdes. 
C’est l’assurance-accident qui l’avait invitée à déposer une demande d’AI suite à la 
décision de rente complète rendue par celle-là. 
Quant à l’évolution de sa situation de santé, depuis 1999, elle avait constaté une 
dégradation progressive sur le plan physique. 


 
 
 
 
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Dix ans plus tôt, elle sortait plus souvent avec des amies alors qu’actuellement elle 
devait décliner des invitations de manière régulière et se trouvait toujours la 
première à partir lorsqu’elle était invitée. Sa mobilité s’était dégradée dans le sens 
où elle pouvait effectuer de distances à pied de moins en moins longues, devant 
choisir les parcours les moins accidentés en raison de ses problèmes de nuque, alors 
même que c’était en déambulant qu’elle souffrait le moins à ce niveau. Elle devait 
écourter de plus en plus les périodes durant lesquelles elle se trouvait dans la même 
position. 
Sur le plan du moral, elle se sentait diminuée. Il lui avait été très difficile d’accepter 
de ne plus être en contact avec le monde professionnel et de ne plus pouvoir se 
réaliser sur ce plan, alors qu’elle aimait beaucoup son travail. 
Elle serait ravie de pouvoir accepter de reprendre son travail à temps partiel mais 
devrait refuser car elle ne pourrait pas l’assurer, sachant qu’elle aurait un problème 
pour se concentrer. Dans sa dernière activité, lorsqu’elle avait essayé de 
recommencer à travailler à raison de 60 %, elle avait subi d’importants maux de 
tête qui l’avaient conduite à arrêter. Les problèmes principaux étaient la 
concentration et la position assise. 
S’agissant des circonstances dans lesquelles l’examen du Dr J__________ avait été 
effectué, elle a indiqué avoir été convoquée durant plusieurs heures, alors que 
l’anamnèse n’avait duré qu’une heure, suivie après les examens de radiographie, 
d’un bref examen physique dont elle ne se rappelait pas les détails mais qui lui avait 
semblé insuffisant. Elle a contesté être restée assise durant 2 heures et demie 
pendant l’examen. 
38. En date du 15 avril 2011, des questions ont été posées par écrit au Dr J__________ 
qui y a répondu par courrier du 10 mai 2011. 
Il a confirmé ses conclusions d’expertise du 10 avril 2008, indiquant qu’une reprise 
de travail était possible avec contrainte à 60-70 % et pouvant respecter les 
limitations fonctionnelles, à 80 %. 
L’activité comme secrétaire-comptable permettant une alternation de positions, un 
allègement des ports de charges existait à sa connaissance. Au cas où l’assurée 
devrait effectuer des saisies de données, une position de 2 heures devant l’écran lui 
serait possible. Dès lors, dans ces conditions, l’incapacité de travail était de 
60-70 %, et ce à la condition de permettre à l’assurée une alternance de positions de 
manière régulière, avec un temps de pause habituel. 
Comme mentionné dans ses conclusions d’expertise en point 3.3 page 14, l’assurée 
ne devrait pas présenter de diminution de rendement de plus de 20 %, et ce de 
manière transitoire, ce qui correspondait à un temps de réadaptation à une activité 
professionnelle. 


 
 
 
 
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39. En date du 8 juin 2011, la recourante s’est prononcée sur le courrier précité. 
Elle a indiqué que bien loin de relever les contradictions contenues dans son rapport 
d’avril 2008, les réponses du Dr J__________ ajoutaient encore de la confusion ou 
des contradictions. 
Ainsi, il avait parlé d’une reprise de travail avec contrainte à 60-70 %, indiquant en 
même temps que l’incapacité de travail était de 60-70 %. 
Le Dr J__________ retenait bien une diminution de rendement de 20 %, dont le 
prétendu caractère transitoire n’était absolument pas étayé. 
Elle concluait dès lors à ce que soient suivis les avis convergents des nombreux 
autres spécialistes consultés attestant d’une invalidité totale, en particulier celui du 
Dr O_________. 
Elle a ajouté que ses atteintes vertébrales étaient telles qu’elle devrait 
prochainement subir deux interventions chirurgicales et a persisté dans l’intégralité 
de ses conclusions. 
Elle a joint à ses conclusions un rapport du Dr B__________ du 10 mai 2011, 
confirmant qu’un nouveau bilan IRM, des cervicales et lombaires, avait démontré 
un certain degré de détériorations avec une discopathie sévère en C6-C7 et des 
contraintes radiculaires L5 bilatérales, en lombaire. Il n’existait pas d’autre solution 
qu’une chirurgie décompressive ciblée. 
40. Quant à l’OAI, par courrier du 7 juin 2011, il s’est également prononcé sur l’avis 
médical du Dr J__________, indiquant que les conclusions de ce dernier lui 
permettaient de confirmer son appréciation du dossier. L’OAI a persisté 
intégralement dans ses conclusions. 
41. En date du 7 décembre 2011, la Chambre de céans a rendu une ordonnance 
d’expertise bi-disciplinaire, confiée aux Drs Q_________, rhumatologue, et 
R_________, psychiatre. 
La Cour a considéré que les principaux rapports médicaux et expertises figurant au 
dossier et méritant d’être pris en considération au regard de la demande de 
prestations AI du 27 septembre 2000 étaient ceux qui avaient été établis par le Dr 
C__________ le 19 septembre 2000, le Dr E__________ le 12 juillet 2001, le Dr 
G__________ le 4 septembre 2003, le Dr S________ le 24 septembre 2004, le Dr 
J__________ le 10 avril 2008 avec son éclaircissement du 13 mai 2008 et son 
courrier du 10 mai 2011, le Dr K__________ le 15 décembre 2008, le Dr 
O_________ le 15 février 2010 et le Dr P_________ le 17 février 2010. Tous ces 
rapports et expertises remplissaient en effet tous les réquisits de la jurisprudence, 
s’agissant de la force probante. 


 
 
 
 
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En outre, la Cour a admis que les avis médicaux du Dr B__________ devaient 
également être examinés, quand bien même ils n’étaient pas complets pour avoir 
valeur d’expertise, puisque ce médecin avait suivi l’assurée depuis de nombreuses 
années et avait donné des explications fouillées aux diagnostics posés et aux 
traitements préconisés. 
Les rapports et avis précités exprimaient des avis contradictoires, tout en 
comprenant des argumentations soutenables, de sorte qu’il n’était pas possible pour 
un non-spécialiste de conclure de manière déterminée et suffisamment précise ce 
qu’il en était réellement de l’incapacité de travail de la recourante sur les plans 
rhumatologique et psychique. 
Sur le plan somatique, trois des médecins aboutissaient à la reconnaissance d’une 
capacité de travail évaluée entre 60 et 70 % (C__________, S________ et 
J__________), dans l’ancienne activité, sous réserve d’adaptations en raison des 
limitations fonctionnelles. Trois autres considéraient que la situation était bien 
moins bonne et que la capacité s’étendait de 5 à 50 %, au mieux (G__________, 
B__________ et O_________). 
Sur le plan psychiatrique, les conclusions des différents médecins étaient 
contradictoires sur le plan des diagnostics, mais également sur le plan de leurs 
conclusions quant à la capacité de travail. Les Drs K__________ et E__________ 
considéraient que cette capacité était de 80 % au moins, alors que le Dr 
P_________ la considérait nulle. 
Les avis étaient aussi divergents au sujet de l’éventuelle fibromyalgie dont 
souffrirait la recourante, aucun médecin ne s’étant prononcé sur la question de 
savoir si un effort de volonté pourrait être exigé de cette dernière et aucune 
indication n’avait été donnée sur les réponses à apporter aux questions qui se posent 
en vertu de la jurisprudence, afin de déterminer si la fibromyalgie dont serait 
atteinte la recourante, devait être considérée ou non comme invalidante. 
42. Les Drs Q_________ et R_________ ont rendu leur rapport d’expertise bi-
disciplinaire le 24 octobre 2012. 
Ils ont indiqué s’être basés sur l’étude du dossier mis à leur disposition, à savoir les 
rapports médicaux, examens médicaux, ainsi qu’expertises existantes, établis tout 
au long de la période de 1986 à 2012. Ils se sont entretenus à 3 reprises chacun avec 
l’expertisée, à savoir les 27 avril, 31 mai et 15 juin 2012 pour le Dr Q_________ et 
les 9 mai, 20 juin et 19 septembre 2012 pour le Dr R_________. Ce dernier a 
également eu un entretien téléphonique avec le Dr I__________, médecin traitant 
de l’expertisée, le 20 septembre 2012. Ils se sont également penchés sur les 
résultats d’un questionnaire rempli par l’expertisée, destiné à évaluer la structure de 
sa personnalité (TCI, tempérament end character inventory). Le Dr Q_________ a 


 
 
 
 
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encore examiné les documents radiologiques récents, des années 2011 et 2012, 
fournis par l’expertisée. 
Les deux experts ont chacun effectué une anamnèse, respectivement pour la 
rhumatologique et pour la partie psychiatrique, reprenant l’historique familial, 
professionnel et médical de la recourante. S’agissant en particulier des épisodes 
dépressifs qui avaient été relevés dans le rapport du Dr P_________, l’assurée s’en 
souvenait difficilement. Elle avait effectivement été prise en charge à deux reprises 
dans des Centres de thérapies brèves pour des problèmes de baisse de l’humeur, 
dont la symptomatologie n’avait toutefois jamais été aussi marquée que lors de 
l’épisode de 2001 qui l’avait amenée à consulter le Dr D__________, pendant 
environ 1 an. Les diagnostics posés par les experts sont les suivants : sur le plan de 
la rhumatologie : cervicalgies avec brachialgies gauches non déficitaires (M53.1), 
status post Cloward C5-C6 (1998) et lombalgies non spécifiques (M51.9) ; sur le 
plan psychiatrique : trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4). 
Le Dr Q_________ a indiqué que le status clinique qu’il avait pu constater, 
comparé à celui de 2000 ressortant de l’expertise du Dr C__________ n’avait que 
peu varié fondamentalement, à part une limitation des rotations et de l’affection 
cervicale, un peu plus importante. Il a dès lors indiqué que l’on pouvait considérer 
l’état de santé de l’expertisée comme légèrement aggravé depuis 2000, 
probablement en rapport avec la péjoration des troubles dégénératifs du rachis 
cervical, mais également lombaire. Il n’a pas confirmé le diagnostic de 
fibromyalgie posé par le Dr J__________, l’examen clinique ne mettant pas 
évidence de signe dans ce sens. Les plaintes douloureuses erratiques non 
caractérisées de l’expertisée entraient dans le cadre d’un état douloureux chronique 
fluctuant. Les atteintes constatées remontaient à l’accident de 1985 pour les 
cervico-brachialgies et à environ 2006 pour les lombalgies. Les cervico-
brachialgies non déficitaires avaient eu une certaine répercussion sur la capacité de 
travail, leur intensité pouvant être augmentée par le maintien d’une position statique 
prolongée (par exemple, travail à l’ordinateur durant plus de 2 heures ou port répété 
de charges de plus de 5 kg). Toutefois, l’expert a relevé que, comme il est classique 
dans les troubles dégénératifs rachidiens, des changements de position et une 
immobilisation régulière des segments touchés permettaient de diminuer le 
handicap algo-fonctionnel, ce qui était faisable dans la plupart des activités dites 
« sédentaires ». Le canal rachidien étroit correspondait à une description 
uniquement radiologique, sans conséquence symptomatique, de sorte qu’il ne 
devait pas être retenu dans les diagnostics. Il était d’ailleurs décrit comme 
discrètement rétréci en arrière de C5-C6 et C6-C7, sans atteinte du cordon 
médulaire sur un IRM du 2 mai 2012. Les divergences apparues entre les 
diagnostics 
retenus 
par 
les 
différents 
médecins, 
particulièrement 
les 
Drs G__________, B__________ et O_________, d’une part, et C__________, 
S________ et J__________, d’autre part, n’étaient pas évidentes selon l’expert. Le 
diagnostic de cervico-brachialgies gauches était retenu par l’ensemble des 


 
 
 
 
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médecins, exprimé parfois de façon non similaire. Le seul qui relevait un élément 
déficitaire précis (C6 gauche) était le Dr C__________ ; celui-ci n’était pas 
retrouvé par les autres médecins. Le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas été 
retenu par les Drs O_________ et S________, alors qu’il était posé par le Dr 
J__________. Lorsque l’on reprenait les différents avis émis, les différences 
apparaissaient principalement sur le lien de causalité des lésions cervicales avec 
l’accident de 1985 et sur la capacité de travail de l’assurée, selon l’expert. Au jour 
de l’expertise, il était possible d’objectiver un syndrome cervical modéré, ayant 
évolué de manière physiologique par rapport à 2000, sans élément neurologique 
déficitaire du membre supérieur gauche. Quant aux douleurs erratiques décrites, il 
n’y avait pas de substrat objectivable pour les expliquer, de sorte qu’il fallait les 
considérer comme une conséquence des douleurs chroniques. Bien que la définition 
d’affection corporelle chronique fût floue, l’expert a indiqué qu’il pourrait 
considérer qu’il en existait chez l’assurée, explicitant que celle-ci découlait d’un 
processus physiologique avec atteinte discale cervicale (excepté le niveau opéré) 
qui débutait déjà en 1999. S’agissant d’un processus maladif, on pourrait la 
considérer s’agissant de l’arthrose rachidienne, atteinte dégénérative physiologique, 
avec parfois une péjoration plus rapide de processus, qui pourrait alors être 
qualifiée de maladie. Par définition, une atteinte dégénérative structurelle était sans 
rémission durable, mais il fallait souligner qu’elle n’avait pas obligatoirement une 
conséquence symptomatique, qu’elle pouvait varier dans le temps et présenter des 
périodes de rémission. S’agissant des limitations fonctionnelles, les principales 
constatées du point de vue cervical étaient des limites de rotation, ressorties de 
l’examen clinique par une résistance en fin de course qui se présentait même lors de 
manœuvres lentes. Qualitativement, cette limitation se traduisait par une plainte 
douloureuse. Quantitativement, la mobilité cervicale avait diminué progressivement 
avec les années, notamment en rotation, si l’on se référait aux rapports médicaux 
antérieurs. Les cervicobralgies, et dans une moindre mesure les lombalgies non 
spécifiques, agissaient partiellement sur l’activité exercée précédemment par 
l’assurée. En effet, les troubles dégénératifs observés pouvaient entraîner un 
handicap algo-fonctionnel péjoré par des positions longtemps maintenues. 
Toutefois, dans une activité de bureau le handicap algo-fonctionnel pouvait être 
diminué avec le changement et l’alternance de positions. On pouvait dès lors 
considérer que l’activité antérieure était encore exigible, avec des aménagements. 
La capacité de travail dans l’activité antérieure pouvait être estimée à environ 80 % 
(6 heures par jour). On pouvait également estimer qu’avec l’aménagement pour 
diminuer le handicap algo-fonctionnel, la diminution de rendement était de 15 %, à 
considérer séparément par rapport au taux d’activité exigible. La capacité de travail 
ne s’était pas modifiée depuis 2000. Cette capacité de travail retenue à 80 % ne 
pouvait être améliorée que par une adaptation du poste de travail, à l’aide d’un 
ergothérapeute. Quant aux mesures médicales, il fallait poursuivre le traitement 
entrepris (médicamenteux et physiothérapeutique) et éviter à tout prix, si la 
situation restait stable, de recourir à une solution chirurgicale, au vu du précédent 


 
 
 
 
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échec. Selon l’expert, l’assurée pourrait, malgré les plaintes alléguées et compte 
tenu de sa constitution physique, exercer une autre activité lucrative. Celle-ci 
devrait satisfaire aux mêmes exigences que celles décrites pour l’activité antérieure, 
avec un taux d’activité et une diminution de rendement comparable. Dans cette 
autre activité, l’adaptation de la place de travail par un ergothérapeute devait être 
également envisagée et l’activité devrait permettre des changements de position, le 
port de charges lourdes étant à proscrire. 
Tous les traitements adéquats avaient été entrepris et l’assurée devrait bénéficier 
d’une prise en charge physiothérapeutique régulière (active et passive selon les 
besoins). L’assurée semblait avoir suivi de manière compliante les différents 
traitements proposés. Selon l’expert, en reprenant les éléments du dossier et les 
ponts objectivables et comparables, il était possible de soutenir que ses réponses 
auraient été identiques en date du 16 novembre 2009. Le pronostic restait réservé 
quant à une restitution ad integrum de l’état de santé de l’assurée, du point de vue 
rachidien. Celle-ci présentait en effet des douleurs chroniques engendrant un 
handicap algo-fonctionnel modéré qui nécessitait un suivi médical et 
physiothérapeutique. 
Quant au Dr R_________, il a indiqué que les données subjectives recueillies et les 
constatations objectives indiquaient que l’expertisée ne souffrait pas d’un état 
dépressif actuel, ni d’aucun autre trouble psychiatrique. Elle avait connu un premier 
épisode de dépression en 2001, suivi d’une rémission symptomatique complète 
après une prise en charge psychiatrique d’environ une année. Elle-même estimait 
que les rechutes dépressives survenues ultérieurement avaient été plus courtes et de 
moindre intensité, ce que confirmaient certains documents médicaux. Elle ne 
souffrait pas de troubles psychiques ou psychiatriques. Le diagnostic posé était un 
trouble dépressif récurrent. L’actuelle rémission notée durait depuis plus de trois 
ans, à l’exception possible de la période de janvier et février 2010, soit de l’époque 
de l’expertise du Dr P_________ qui avait constaté un état dépressif d’un degré de 
sévérité moyen. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne 
pouvait être retenu. Aucun trouble psychiatrique n’affectait la capacité de travail de 
l’expertisée. D’un point de vue exclusivement psychiatrique, l’activité exercée 
précédemment était pleinement exigible. Les fluctuations de l’humeur, de l’entrain 
et du niveau d’énergie, ainsi que l’existence, à certaines périodes, d’une 
symptomatologie dépressive et anxieuse résiduelle, pouvaient tout au plus entraîner 
une légère diminution du rendement, de l’ordre de 10 % à 20 %. La capacité de 
travail de l’expertisée avait toutefois pu être réduite durant les périodes dépressives, 
mais pour une durée n’excédant pas quelques semaines (à l’exception possible du 
premier épisode survenu en 2001, qui avait pu entraîner une période d’incapacité 
plus longue). Des mesures de réadaptation professionnelle ne sauraient être 
envisageables, vu l’âge de l’expertisée. Les traitements psychiatriques mis en 
œuvre l’avaient été de manière appropriée lorsqu’ils étaient nécessaires, l’assurée 
ayant bénéficié de médicaments antidépresseurs et de prises en charge 


 
 
 
 
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psychothérapeutique à l’occasion des principaux épisodes dépressifs. Sa 
compliance quant à la prise des antidépresseurs était vraisemblablement bonne, les 
traitements s’étant révélés efficaces, parvenant à amender la symptomatologie 
dépressive dans un délai assez court. Selon l’expert, l’assurée n’avait pas subi de 
perte d’intégration sociale du fait du trouble de l’état dépressif récurrent, un retrait 
social transitoire qui ne constituait pas une perte d’intégration. L’état psychique de 
l’expertisée ne pouvait être qualifié de « cristallisé ». Elle avait ainsi retrouvé un 
équilibre psychique après son divorce, en 2009, et était capable d’entretenir des 
relations familiales et sociales harmonieuses. L’expertisée ne souffrait pas d’un 
trouble psychiatrique chronique réduisant durablement ses ressources psychiques 
ou affectant de manière significative sa capacité à exercer sa volonté. Les réponses 
de l’expert auraient été très certainement identiques en novembre 2009. En effet, la 
symptomatologie apparue lors de la rechute dépressive lors de l’été 2009 s’était en 
grande partie amendée à la suite de la prise en charge au CTB. Il y avait donc tout 
lieu de penser que du point de vue psychiatrique, l’état clinique de l’expertisée 
n’était guère différent à cette époque de ce qu’il était lorsqu’elle avait été examinée 
entre mai et septembre 2012. Les traits de personnalité qui avaient pu être retenus 
ne constituaient pas un trouble au sens de la SIM10 ou du DSM IVTR mais ils 
représentaient un facteur de vulnérabilité à la dépression. Le pronostic 
psychiatrique n’était pas inquiétant, ni particulièrement sombre, mais il était évident 
que l’expertisée n'était pas à l’abri d’une nouvelle rechute dépressive. 
Dans leur appréciation conjointe, les deux experts ont repris les limitations 
fonctionnelles légères du point de vue rhumatologie et indiqué qu’il existait tout au 
plus de très légères limitations fonctionnelles en lien avec les troubles de 
concentration allégués et avec les discrets troubles amnésiques constatés dans 
l’anamnèse psychiatrique. Toutefois, en intégrant les aspects rhumatologiques et 
psychiatriques, les deux experts étaient d’avis que l’on pouvait exiger de l’assurée 
qu’elle mette en œuvre toute sa volonté pour surmonter son état de santé et 
réintégrer le monde du travail. Elle disposait des ressources lui permettant d’exercer 
une activité lucrative en respectant les limitations signalées dans l’expertise 
(activité sédentaire avec aménagement, taux d’activité de 80 %, diminution du 
rendement de 15 %). Cette prise de position n’avait cependant de valeur que 
théorique, du fait de l’âge de l’expertisée et du contexte socio-économique actuel. 
Des mesures de réadaptation professionnelle n’auraient aucune utilité, car 
l’expertisée possédait la capacité d’exercer l’activité professionnelle de secrétaire-
comptable qui fut la sienne précédemment. 
42. Les deux parties ont eu l’opportunité d’apporter des observations à l’expertise 
précitée. 
 
Ainsi, dans ses conclusions du 16 novembre 2012, la recourante a persisté dans ses 
précédentes conclusions, y ajoutant une demande d’indemnité équitable à titre de 


 
 
 
 
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dépens, y compris une somme de 6'112 fr. au titre de remboursement de ses frais 
d’expertise. 
Sur le fond, la recourante a repris ses précédentes argumentations, en particulier 
s’agissant du fait que la décision de rente invalidité à la LAA, remontant à 2001 
devait être prise en considération pour établir l’invalidité dans le cadre de la 
procédure AI également. Elle se référait aux expertises des Dr P_________ et 
O_________, considérant que les divergences d’appréciation avec l’expertise des 
Drs R_________ et Q_________ ne sauraient être arbitrées juridiquement dans le 
cadre de la présente procédure, le dossier étant émaillé de divergentes appréciations 
sur le plan médical. Compte tenu de son âge, la possibilité d’une reprise de travail 
n’était simplement pas imaginable. S’il fallait toutefois par impossible tenir compte 
de l’avis purement théorique des experts Q_________ et R_________, il 
conviendrait de procéder à un abattement de 25 %, tel que la jurisprudence le 
prévoit, eu égard aux particularités du cas d’espèce, de sorte que dans cette 
hypothèse, son degré d’invalidité serait au minimum de 60 % (80 % de capacité de 
travail, - 15 % de diminution de rendement, - 25 %, = 40 %). Dans cette hypothèse 
et à titre tout à fait subsidiaire, elle devrait ainsi se voir octroyer le droit à ¾ de 
rente d’invalidité. 
43. Quant à l’OCAI, il s’est prononcé par courrier du 16 novembre 2012, se référant à 
l’avis de son service médical, SMR Suisse romande, du 8 novembre 2012, 
concluant à une capacité de travail de 80 %, avec une baisse de rendement de 15 %, 
soit une capacité de travail résiduelle de 68 %, dans toute activité, dès septembre 
2000, date de l’expertise du Dr C__________. Il a ainsi repris ses conclusions 
tendant au rejet du recours. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1 lettre a, chiffre 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 194, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ ; 
RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relative à la 
loi fédérale sur l’assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS, 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
 
Partant, on rappellera que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entrainé la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance invalidité, ainsi que 
les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2006 (5ème révision AI), modifiant 
la LAI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5147), sont applicables en 
l’espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont postérieurs à leurs 
entrées en vigueur (ATF 130 V 446 et ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 
 
La décision litigieuse a été rendue le 16 novembre 2009, reçue dans l’Etude du 
conseil de la recourante le 19 du même mois. Compte tenu de la suspension du 
délai entre le 18 décembre 2009 et le 2 janvier 2010 (art. 38 al.4 litt. c LPGA), le 
recours interjeté le 28 décembre 2009, dans le délai et la forme prescrits par les 
art. 60 et 61b LPGA, a pu être déclaré recevable. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’OAI a refusé à 
Madame L__________ l’obtention d’une rente d’invalidité, suite à sa demande 
présentée le 27 septembre 2000, sur la base du fait que le degré d’invalidité calculé 
n’atteignait pas les 40 % requis par la loi. 
a. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70 % au moins, à un ¾ de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à ¼ de rente s’il est invalide à 40 % au 
moins. 
b. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa 
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 


 
 
 
 
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(ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité 
de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail 
de 
l'intéressé 
dans 
des 
activités 
raisonnablement 
exigibles 
(ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 
2002, I 554/01). 
c. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 
7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 
d. En règle générale, la comparaison des revenus doit se faire de telle manière que 
les deux revenus soient chiffrés le plus exactement possible de telle sorte que la 
différence résultant de leur mise en parallèle permette de déterminer le degré 
d’invalidité. S’ils ne peuvent être déterminés avec précision, il convient de les 
évaluer selon les éléments connus et de comparer les valeurs approximatives 
obtenues. Dans ce cas, l’évaluation du degré d’invalidité ne doit pas nécessairement 
résulter d’une comparaison chiffrée des valeurs approximatives : une comparaison 
des pourcentages peut suffire. Il s’agit alors d’estimer le revenu hypothétique que 
l’assuré pourrait obtenir sans invalidité à 100% et de fixer le revenu d’invalide à un 
taux inférieur de sorte que la différence indique le degré d’invalidité (VALTERIO, 
Droit de l’assurance vieillesse et survivants et de l’assurance invalidité, 
commentaire thématique, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 551, ch. 2077, et 
réf. citées). 
e. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 
consid. 4.1, 128 V 174). 
En application des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 


 
 
 
 
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plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
f. La détermination du revenu d’invalide suppose – à la différence de ce qui vaut 
pour la fixation du revenu sans invalidité – la prise ne considération de l’obligation 
pour l’assuré de diminuer le dommage (ATF 134 V 64, consid. 4). L’assuré ne 
saurait s’opposer à la prise en compte d’un salaire plus élevé ou maximum auquel il 
a volontairement renoncé dans la mesure où, s’il reste libre d’aménager son travail 
lorsqu’il est en bonne santé, il doit en revanche, en vertu de son obligation de 
réduire le dommage, utiliser de manière optimale sa capacité de travail restante une 
fois que l’invalidité s’est manifestée (VALTERIO, op. cit., p. 562, ch. 2108 et 
réf. citée). 
g. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 
l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 
le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, 
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de 
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main 
d'oeuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b et les références). S'il est vrai que des facteurs 
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle 
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 
capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246 consid. 1 et les références). 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 
la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure 
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de 
l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 
consid. 3c et les références), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est 
soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 
exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 


 
 
 
 
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ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts I 819/04 du 27 mai 
2005, consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003, consid. 2.3; I 617/02 du 10 mars 2003, 
consid. 3.1; I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). 
h. Selon la jurisprudence, il y a lieu selon les circonstances, d’opérer une déduction 
sur le salaire ressortant des statistiques pour tenir compte du fait que l’assuré ne 
peut, en raison de divers facteurs, exploiter sa capacité de travail résiduelle qu’avec 
des chances de gain inférieures à la moyenne. La déduction sur le salaire statistique 
(qualifiée d’abattement) se fonde sur l’expérience selon laquelle les revenus tirés de 
l’enquête sur la structure des salaires ne peuvent en règle générale pas être pris 
entièrement en considération comme revenus d’invalide en raison de restrictions 
que l’assuré atteint dans sa santé connaît de sa capacité de travailler. Lorsque les 
facultés réduites de rendement ont été prises en considération lors de l’appréciation 
de la capacité résiduelle de travail, elles ne sauraient l’être une seconde fois, dans le 
cadre de l’évaluation du revenu d’invalide, en tant que facteur de réduction du 
salaire statistique (VALTERIO, op. cit., p. 569-570, ch. 2129, 2130, 2131 et 
réf. citées). 
i. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 
consid. 1b et les arrêts cités). L'uniformité de la notion d'invalidité, qui doit 
conduire à fixer pour une même atteinte à la santé un même taux d'invalidité, règle 
la coordination de l'évaluation de l'invalidité en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 no U 410 p. 73, 2000 no U 406 p. 402). 
Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. En effet, les divers 
assureurs sociaux demeurent tenus de procéder chacun de manière indépendante à 
l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et ne peuvent se borner à reprendre sans 
autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. Ils ne peuvent 
toutefois pas ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a 
procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force (arrêt cité, p. 293 
consid. 2d). Ils doivent s'en écarter lorsqu'elle n'est pas du tout convaincante ou 
entachée d'inobjectivité, si elle repose sur une erreur de droit ou une appréciation 
insoutenable, ou encore se fonde sur des mesures d'instruction sommaires et 
superficielles (arrêt cité, p. 292 consid. 2b et p. 294 consid. 2d; RAMA 2000 
no U 402 p. 390, no U 406 p. 402). En particulier, le Tribunal fédéral a considéré 
dans l'ATF 119 V 468 (consid. 4a) que l'évaluation de l'invalidité par les organes de 
l'assurance-invalidité devait céder le pas à celle de l'assureur-accidents, largement 
divergente, qui reposait sur des avis médicaux convaincants relativement à 
l'incapacité de travail et à l'activité exigible, ainsi que sur une application correcte 
de la méthode de comparaison des revenus (Arrêt du Tribunal fédéral U.511/2000, 


 
 
 
 
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consid. 3a). Il est également possible de se départir de l’évaluation de l’invalidité 
opérée par un assureur accident lorsque ce dernier n’a pas procédé à un 
comparaison des revenus mais a déterminé l’invalidité uniquement d’après les 
estimations médicales de l’incapacité de travail (VALTERIO, op. cit., p.546, 
ch. 2057 et réf. citées). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF130 V 121 consid. 3.2). 
j. Pour pouvoir calculer de degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. Les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 261, consid. 4). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des 
preuves par le juge des assurances sociales, que le Tribunal fédéral a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types 
d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans 
motif impératif des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de 
l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de la 
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de faits donnés. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire, le 
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le 
Tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires, aptes à mettre sérieusement 
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, 
l’interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
 
En outre, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concrète ne permet de douter 
de leur bienfondé (ibid. consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral non 
publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008, consid. 3.2). 
 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF125 V 351 consid. 3). 
5. a. Dans le cas d’espèce, pour déterminer le degré d’invalidité de la recourante, il se 
justifie d’appliquer la méthode des pourcentages, dans la mesure où aucune 
indication précise et suffisante ne peut être retenue pour procéder à une 
comparaison des revenus effectifs, sans ou avec invalidité. En effet, les données 
figurant au dossier permettent de constater que le dernier poste occupé par la 
recourante, en occupation temporaire suite à une longue période de chômage et 
d’incapacité de travail, a été exercé à temps partiel et dans une activité qui n’était 
pas comparable, car moins qualifiée, que celle de secrétaire-comptable exercée 
précédemment de manière durable. En outre, les gains assurés différents 
mentionnés au dossier, s’agissant des deux délais cadres ouverts par l’OCE, ne 
sauraient constituer des données fiables pour établir l’ancien revenu et le 
réactualiser. Enfin, dans la mesure où les constatations des médecins penchent dans 
la grande majorité pour une capacité de travail à exercer dans l’activité habituelle, 
sans nécessité de réadaptation professionnelle, le taux d’invalidité peut être défini 
selon la méthode précitée. 
b. La recourante soutient que les avis médicaux divergents contenus au dossier ne 
permettent pas de déterminer son taux d’invalidité et qu’il faut se référer à la 


 
 
 
 
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décision de rente invalidité à 100% obtenue de son assurance-accidents, dès le 
1er janvier 2001, pour trancher de la présente cause. 
Son avis ne saurait être suivi. 
En effet, quand bien même faut-il admettre qu’il est difficile de porter un jugement 
sur une décision prise il y a plus de dix ans, sur la base de rapports et expertises 
médicaux bien moins nombreux que ceux qui sont présents au dossier aujourd’hui, 
on peut cependant souligner que lors de la décision du 21 juin 2001, le dossier 
contenait déjà des rapports contradictoires. Or, la décision de l’assureur LAA a 
tranché en faveur de l’opinion émise par le médecin traitant de l’assurée, le 
Dr B__________, alors qu’il disposait au dossier d’une expertise, établie par le Dr 
C__________, remplissant les critères posés par la jurisprudence relatifs à la valeur 
probante, mais dont les résultats étaient différents de ceux du médecin précité. Le 
Dr C__________ avait en effet déterminé une incapacité de travail de 35% alors 
que le Dr B__________ indiquait que la capacité de travail était nulle, sur la base 
de diagnostics apparaissant pourtant semblables. Cette décision n’apparaît ainsi pas 
avoir été prise en respect des critères posés par la jurisprudence. 
La décision LAA ne contient en outre aucune motivation permettant de comprendre 
pour quelle raison c’est l’avis du dernier médecin cité qui a été retenu. Elle s’est 
également basée uniquement sur des estimations médicales, ne comportant aucune 
indication relativement à une comparaison des revenus. 
Au vu de ce qui précède, la Cour n’est pas liée par la détermination du taux 
d’invalidité fixé par la décision de l’assureur LAA du 21 juin 2001. 
c. Dans son ordonnance d’expertise du 7 décembre 2011, la Cour a considéré que 
les principaux rapports médicaux et expertises figurant au dossier et à prendre en 
considération au regard de la demande de prestations AI déposée par Madame 
L__________ le 27 septembre 2000, sont ceux qui ont été établis par le Dr 
C__________, le 19 septembre 2000, le Dr E__________, le 12 juillet 2001, le Dr 
G__________, le 4 septembre 2003, le Dr S________, le 24 septembre 2004, le Dr 
J__________, le 10 avril 2008 avec son éclaircissement du 13 mai 2008 et son 
courrier du 10 mai 2011, le Dr K__________, le 15 décembre 2008, le Dr 
O_________, le 15 février 2010 et le Dr P_________, le 17 février 2000. 
Tous ces rapports et expertises contiennent une anamnèse et ont été établis suite à 
un examen de l’assurée, ainsi que suite à la prise de connaissance des principaux 
documents et examens constituant son dossier médical. Ils remplissent ainsi tous les 
réquisits de la jurisprudence s’agissant de la force probante. 
S’agissant des avis médicaux du Dr B__________, ils doivent également être 
considérés, quand bien même ils ne sont pas complets pour avoir valeur d’expertise, 


 
 
 
 
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dans la mesure où ce médecin a suivi l’assurée depuis de nombreuses années et a 
donné des explications fouillées aux diagnostics posés et traitements préconisés. 
Suite à l’expertise bi-disciplinaire des Dr Q_________ et R_________, dont il 
apparaît qu’elle a été établie en respect des critères posés par la jurisprudence pour 
se voir accorder pleine valeur probante : le rapport se fonde sur des examens 
complets, prend également en considération les plaintes exprimées, a été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), contient la description claire et des 
discussions sur les interférences médicales et comprend enfin des conclusions 
d’experts bien motivées. Il répond au surplus à toutes les questions posées. 
A bon droit, la recourante ne soutient pas le contraire. 
A l’examen des différents rapports précités, on constate que la conclusion du 
dernier rapport d’expertise, établissant une capacité de travail de 80 % dans 
l’activité antérieure, avec une diminution de rendement de 15%, correspond aux 
avis majoritaires précédemment exprimés. 
En effet, sur le plan somatique, le Dr C__________ estimait une capacité de travail 
de 65%, le Dr H__________ également, dans la même activité, sans baisse de 
rendement, ce taux pouvant être porté à 85% en cas d’activité adaptée. Le 
Dr J__________ considérait une capacité de travail de 60 à 70%, dans l’activité 
précédente, avec un taux porté à 80% si elle était adaptée, le rendement diminué de 
30 à 40% pouvant être amélioré par des mesures thérapeutiques. Le Dr 
G__________ n’a pas posé de conclusions claires au sujet du taux de capacité de 
travail, indiquant, sans motivation, que le nombre d’heures de travail pouvait être 
estimé à 6 à 10 par semaine, tout en mentionnant que le taux de capacité de travail 
pourrait être porté à 50%, sans toutefois que la situation soit stabilisée. Enfin, le Dr 
O_________ a estimé le taux de capacité de travail entre 25 et 30%, en tenant 
compte des mêmes limitations fonctionnelles que les autres médecins, mais sans 
indiquer les raisons lui permettant d’aboutir à ce taux relativement bas. 
Sur le plan psychique, le Dr E__________ a retenu un taux de capacité de travail de 
80% dans la même activité, adaptée. Le Dr K__________ n’a pas admis 
d’incapacité de travail. Quant au Dr P_________, il a indiqué diagnostiqué un 
épisode dépressif d’intensité moyenne et a conclu à une incapacité totale de travail, 
en prenant uniquement en considération le stress et l’anxiété de l’assurée en cas de 
reprise d’activité, sans maladie psychique reconnue. Aucun des médecins n’a 
contredit les résultats diagnostics du Dr R_________, s’agissant de la santé 
psychique de la recourante. Les divers épisodes dépressifs (légers à moyens) ont en 
effet été remis dans leur contexte, ne permettant de retenir des éventuelles périodes 
d’incapacité de travail que provisoires. 


 
 
 
 
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La Cour souligne également, au regard des arguments présentés par la recourante, 
qu’aucun des médecins n’a retenu de séquelles neuropsychologiques, pas même le 
Dr P_________. 
Au vu de ce qui précède, le taux retenu par l’expertise judiciaire sera admis. 
d. Il convient encore d’examiner les arguments présentés par la recourante 
relativement à l’âge proche de la retraite qu’elle considère comme une condition 
d’empêchement de retour à l’emploi ou d’élément à prendre en considération pour 
procéder à la répercussion d’un abattement de 25%, taux maximal déterminé par la 
jurisprudence. 
Tout d’abord, s’agissant de la proximité de l’âge de la recourante avec celui de la 
retraite, à savoir 62 ans lors de la prise de la décision attaquée, il ne saurait 
empêcher la prise en compte d’une capacité de travail. En effet, si, en 
accomplissement de son obligation de réduire le dommage, la recourante avait 
continué à exercer une activité professionnelle qui, on l’a vu, pouvait être celle 
qu’elle pratiquait antérieurement, à savoir celle de secrétaire-comptable, même à 
temps partiel, la question de sa réintégration dans le marché de l’emploi ne se 
poserait pas. 
Ensuite, la pratique relative au taux d’abattement n’est considérée par la 
jurisprudence qu’en cas d’application d’un revenu découlant des statistiques, afin 
d’affiner les données appliquées à un cas d’espèce, en prenant en compte toutes les 
caractéristiques. Elle ne s’impose dès lors pas s’agissant de déterminer le taux 
d’invalidité de la recourante. Quand bien même un tel abattement aurait-il dû être 
examiné dans le cas présent, il sied de constater qu’il n’aurait pu être que de 10 % 
au maximum, pour tenir compte du seul facteur lié à l’âge, puisque la diminution de 
rendement a déjà été prise en considération par les experts et que les autres 
conditions permettant de réduire le revenu d’invalide ne sont pas réalisées. 
 
e. Au vu de ce qui précède, un taux de capacité de travail de 80%, diminué de 15% 
de baisse de rendement, ne permet pas l’octroi d’une rente invalidité, puisqu’on 
aboutit à 68% de capacité de travail dans la même activité, donc sur la base du 
même revenu. Le taux d’invalidité de 40% nécessaire à l’octroi de la rente 
minimale n’est donc en aucun cas atteint. 
La décision attaquée sera par conséquent confirmée. 
6. La recourante, qui succombe, sera par conséquent déboutée de ses conclusions en 
paiement relatives à ses frais d’expertise. 
7. Dans la mesure où la recourante succombe, l'émolument de justice de 200 fr. 
devrait être mis à sa charge (cf. art. 69 al. 1bis LAI et 89H al. 4 LPA). 


 
 
 
 
A/4674/2009 
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Toutefois, conformément à la pratique de l’autorité de céans, il convient de l’en 
dispenser dans la mesure où elle plaide au bénéfice de l’assistance 
juridique (ATAS/193/2013 ; art. 12 al. 1 RFPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute la recourante de ses conclusions en paiement. 
Dispense la recourante du paiement de tout émolument. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux 
art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Laurence CRUCHON 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le