ge_gerichte · DCSO/240/2023 · 2022-09-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1791/2023-CS 
DCSO/240/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 1ER JUIN 2023 
 
Plainte 17 LP (A/1791/2023-CS) formée en date du 25 mai 2023 par A______ SA, 
comparant en personne. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 5 juin 2023 à : 
- A______ SA 
c/o B______ SA 
M. C______, administrateur 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1791/2023-CS 
 
Attendu, EN FAIT, que [la banque] D______ a requis la poursuite en réalisation de 
gage contre A______ SA (ci-après A______) pour des créances incorporées dans les 
cédules hypothécaires au porteur n° 1______ et 2______ de, respectivement, 
6'900'000 fr. et 3'500'000 fr., grevant en 1er et 2ème rang la parcelle n° 3______ de la 
commune de E______ [GE]. 
Que l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a notifié le 12 avril 2022 à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 4______, auquel la débitrice a fait 
opposition. 
Que D______ a requis la mainlevée de l'opposition par acte déposé le 2 mai 2022 au 
Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal), laquelle a été refusée par jugement 
du 26 septembre 2022. 
Que D______ a à nouveau requis la mainlevée de l'opposition par acte déposé le 
30 septembre 2022 au Tribunal, laquelle a été ordonnée par jugement du 5 avril 2023. 
Que le 13 avril 2023, D______ a requis de l'Office la vente de l'immeuble objet du gage 
à réaliser dans la poursuite n° 4______. 
Que l'Office a informé la débitrice de la réquisition de vente déposée par la créancière 
par avis du 23 mai 2023, reçu le 24 mai 2023 par A______. 
Que par acte expédié le 25 mai 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites, A______ a formé une plainte contre l'avis de l'Office du 23 mai 
2023, concluant à son annulation, au motif que l'échéance du délai minimal de six mois 
dès la notification du commandement de payer pour le dépôt de la réquisition de vente 
prévu par l'art. 154 al. 1 LP n'avait pas été respecté, compte tenu de sa suspension par 
les procédures de mainlevée (art. 154 al. 1, deuxième phrase, LP). 
Que la plaignante concluait préalablement à ce que l'effet suspensif soit accordé à sa 
plainte et à ce qu'il soit fait interdiction à l'Office de procéder à la vente de l'immeuble 
et de requérir l'annotation d'une restriction du droit d'aliéner au registre foncier. 
Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les 
formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par 
renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 
al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 
attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses 
intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
Que la plainte, manifestement mal fondée, sera écartée sans instruction préalable 
(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'article 9 al. 4 LaLP). 


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A/1791/2023-CS 
Que l'art. 154 al. 1 LP prévoit que le créancier peut requérir la réalisation d'un gage 
immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du 
commandement de payer. Que si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre 
l'introduction de la procédure judiciaire et le jugement définitif. 
Que la suspension du délai prévue dans la seconde phrase de l'art. 154 al. 2 LP est, de 
jurisprudence constante, uniquement applicable au délai maximal de deux ans, mais pas 
au délai minimal de six mois (FOËX, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n° 21 
ad art. 154 LP, et les références, notamment ATF 124 III 79 = JdT 1999 II 117). 
Qu'en l'espèce, le commandement de payer ayant été notifié le 12 avril 2022, la 
réquisition de vente du 13 avril 2023 est intervenue valablement au-delà du délai 
minimal de six mois. 
Que la plainte est infondée et sera rejetée. 
Que compte tenu du rejet d'emblée de la plainte, la conclusion en octroi de l'effet 
suspensif est devenue sans objet. 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) 
et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 25 mai 2023 par A______ SA contre l'avis de 
réquisition de vente du 23 mai 2023 de l'Office cantonal des poursuites dans la 
poursuite en réalisation de gage n° 4______. 
Au fond : 
Rejette la plainte. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.