ge_gerichte · ACJC/1568/2021 · 2021-11-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12097/2021 
ACJC/1568/2021 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 
 
Requête (C/12097/2021) formée le 6 mai 2021 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né(e) 
______ [nom de naissance] le ______ 1980. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 novembre 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
______ [GE]. 
- Madame B______ 
 
______ Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


- 2/5 - 
 
 
C/12097/2021 
A. 
a) A______, né le ______ 1966 à Genève, originaire de C______ (Fribourg) et 
D______, née le ______ 1960 à E______ (______/Espagne), de nationalité 
espagnole, ont contracté mariage le ______ 1991 à F______ (Genève). 
Le couple n'a pas eu d'enfant. 
D______ est décédée le ______ 2017 à G______ (France). 
b) Elle était la mère de B______, née ______ [nom de naissance] le ______ 1980 
à E______ (______/Espagne), d'une précédente union, de nationalité espagnole. 
B______ est, depuis le ______ 2005, l'épouse de H______, dont elle vit séparée 
depuis le 1er avril 2011. Le couple B/H______ n'a pas eu d'enfant. 
D______ était également la mère de I______, lequel vit en Espagne depuis le 15 
mai 2008. 
B 
a) Le 29 avril 2021, A______ a adressé à la Cour de justice une demande visant le 
prononcé de l'adoption, par lui-même, de B______. 
Il a expliqué que dès son mariage avec D______, la fille de celle-ci, B______, qui 
avait vécu en Espagne auprès de ses grands-parents maternels de ses 5 ans à ses 
11 ans, était venue vivre avec eux à Genève. 
Dès l'arrivée de B______ dans son foyer, A______ avait eu à cœur de remplir son 
rôle de père, tant sur le plan matériel que de l'éducation, ainsi que d'un point de 
vue affectif. B______ avait vécu avec lui et D______ jusqu'au moment où elle 
était devenue indépendante, à l'âge de 20 ans, et il avait conservé avec elle des 
liens étroits, chacun étant un soutien pour l'autre. Son épouse, décédée en 2017, 
appréciait et encourageait ce lien; elle se disait également favorable à une 
démarche d'adoption. Le père biologique de B______ n'avait pas été présent dans 
la vie de celle-ci et leurs échanges s'étaient limités à une visite une fois par année, 
lorsque B______ se rendait en vacances en Espagne; il était décédé le ______ 
2017. 
A______ a encore précisé que sa propre famille (parents, frères et neveux) avait 
toujours considéré B______ comme sa fille et ils estimaient légitimes les 
démarches en vue de son adoption. Il a produit plusieurs photographies attestant 
de moment de loisirs partagés tant avec son épouse qu'avec B______. 
b) Dans un document du 30 avril 2021, B______ a indiqué consentir à la demande 
d'adoption déposée par A______. Les liens qui l'unissaient à lui étaient précieux et 
elle l'avait considéré comme son père depuis son jeune âge. Elle a ajouté qu'elle 
serait honorée de porter son nom de famille. 
c) Par courrier du 12 novembre 2021, H______, époux séparé de B______, a 
déclaré consentir à l'adoption de celle-ci par A______. 


- 3/5 - 
 
 
C/12097/2021 
EN DROIT 
1. 
L'adoptant est de nationalité suisse; la candidate à l'adoption est pour sa part de 
nationalité espagnole, de sorte que la cause présente un élément d'extranéité. Tous 
deux étant toutefois domiciliés à Genève, la Cour de céans est compétente tant 
ratione loci que materiae (art. 75 al. 1 LDIP et art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 CC). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 
lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l'al. 2 de cette disposition, 
au surplus, les dispositions concernant l'adoption de mineurs s'appliquent par 
analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents. 
Une personne peut par ailleurs adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 
ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 
ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. Des exceptions sont 
possibles si le bien de l'enfant le commande (art. 264d al. 2 CC). 
Selon l'art. 265 al. 1 CC, le consentement de l'adopté capable de discernement est 
requis. 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant a épousé la mère de l'adoptée en 1991 et les 
époux, ainsi que l'adoptée, qui était alors âgée de 11 ans, ont ensuite fait ménage 
commun à Genève pendant près de neuf ans. L'adoptant a pourvu à l'éducation de 
l'adoptée et a pris soin d'elle, comme l'aurait fait son père biologique, pendant sept 
ans durant sa minorité, de sorte que les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont 
remplies. Les époux A/D______ ont fait ménage commun à tout le moins depuis 
la célébration de leur mariage jusqu'au décès de D______, survenu à la fin de 
l'année 2017, de sorte que la condition posée par l'art. 264c al. 2 CC est également 
remplie. 
Seule une différence d'âge de 14 ans sépare l'adoptant et l'adoptée; la condition de 
l'art. 264d al. 1 CC n'est par conséquent pas remplie. Il convient toutefois, en 
l'espèce, de faire application de l'alinéa 2 de cette même disposition, qui prévoit la 
possibilité de déroger à la règle prévue à l'alinéa 1, lorsque le bien de l'enfant le 
commande. En effet, en dépit d'une différence d'âge inférieure à 16 ans, l'adoptant 
a fourni des soins à l'adoptée et a pourvu à son éducation comme l'aurait fait un 
père biologique pendant environ sept ans durant sa minorité. Les époux A______ 
formaient par ailleurs une famille avec B______. Celle-ci a désormais perdu ses 
deux parents et A______ représente pour elle, depuis son jeune âge, sa seule 
figure paternelle, son père biologique, qui vivait en Espagne, ayant été absent de 
sa vie. Il se justifie dès lors, afin de permettre la reconnaissance officielle du lien 


- 4/5 - 
 
 
C/12097/2021 
qui unit l'adoptant à l'adoptée depuis trente ans, de faire application de l'exception 
prévue à l'art. 264d al. 2 CC. 
L'adoptée a consenti à son adoption par le requérant, et son époux, dont elle vit 
séparée, a émis un avis favorable. Il n'y a pas d'autre avis à solliciter, l'adoptée 
n'ayant pas d'enfant et ses deux parents biologiques étant décédés. 
Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête. 
3. 
S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre l'adoptée 
et sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
4. 
Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur la nationalité de l'adoptée, 
celle-ci étant majeure. 
5. 
5.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets 
de la filiation (art. 267a al. 2 CC). 
L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 
(art. 270 al. 3 CC). 
5.2 En l'espèce, le nom de famille commun de l'adoptant et de feu son épouse est 
A______. Dès lors et en application de l'art. 270 al. 3 CC, le nom de l'adoptée sera 
également A______, en lieu et place de son nom de naissance ______. 
6. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/12097/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née ______ [nom de naissance] le ______ 1980 à 
E______ (______/Espagne), de nationalité espagnole, par A______, né le ______ 1966 
à Genève, originaire de C______ (Fribourg). 
Dit que les liens de filiation entre B______, née ______ [nom de naissance] et sa mère, 
D______, née le ______ 1960 à E______ (______/Espagne), ne sont pas rompus. 
Dit que l'adoptée portera désormais le nom de famille A______ en lieu et place de 
______ [nom de naissance]. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.