ge_gerichte · ACJC/716/2015 · 2015-06-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.06.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4870/2013 
ACJC/716/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 JUIN 2015 
 
Entre 
A.______ SA, ayant son siège social ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par 
la 6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 septembre 2014, 
comparant par Me Christian Schilly, avocat, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 
Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B.______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par Me Aba 
Neeman, avocat, rue de l'Eglise 2, case postale 1224, 1870 Monthey 2, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/4870/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12157/2014 du 30 septembre 2014, reçu le 1er octobre 2014 
par A.______ SA, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) l'a 
déboutée de toutes ses conclusions à l'encontre de B.______ (ch. 1 du dispositif), 
l'a condamnée à restituer à B.______ le "X.______" (ch. 2), a mis les frais 
judiciaires, arrêtés à 21'000 fr., à la charge de A.______ SA, compensé ceux-ci 
avec les avances fournies par les parties et a condamné A.______ SA à verser à 
B.______ 
la 
somme 
de 
500 
fr. 
(ch. 
3), 
ainsi 
que 
15'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) enfin, a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
B. 
Par acte d'appel déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
31 octobre 2014, A.______ SA appelle de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation. Elle conclut à la condamnation de B.______ à lui payer la somme de 
400'000 fr. avec intérêts à 12% l'an dès le 4 octobre 2012, avec suite de frais et 
dépens, et au déboutement des conclusions prises par ce dernier. 
 
Par réponse reçue le 6 janvier 2015 au greffe de la Cour, B.______ conclut au 
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 
dépens des deux instances. 
 
Les parties ont été informées par courrier du greffe du 11 mars 2015 de ce que la 
cause avait été gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Le 5 juin 2012, A.______ SA, d'une part, société genevoise active dans 
l'organisation de ventes aux enchères et, en particulier, de pièces philatéliques, et 
B.______, d'autre part, ont conclu un accord pour la vente aux enchères de la 
collection de philatélie de ce dernier désignée "Collection Y.". 
 
Le document pré imprimé, intitulé "Reçu de marchandise" no 21989 et signé par 
les deux parties le 5 juin 2012 portait notamment les mentions manuscrites que la 
collection de B.______ était à recevoir par A.______ SA "avant le 15 août 2012" 
(du fait que, dans l'intervalle, elle devait être exposée à Bruges (Belgique), que la 
vente aux enchères convenue était expressément "…envisagée printemps 2013", 
que les frais d'assurance étaient de 1% et que A.______ SA garantissait à 
B.______ un "…prix minimum global 1 million d’euros" et renonçait à sa 
commission de vendeur ("commission vendeur 0% zéro"). 
A.______ SA estimait pouvoir vendre la collection en cause à environ deux 
millions d'Euros et facturer à l'acquéreur une commission de 20% du prix adjugé, 
selon l'art. 3.4 de ses conditions générales de vente pré-imprimées ("Conditions of 
Sale" ; CG). 


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B.______ a en outre signé seul, à une date indéterminée, un "CONTRAT DE 
MANDAT POUR L'ESTIMATION ET/OU LA MISE EN VENTE DE 
MARCHANDISE", à teneur duquel leur accord précité était régi par le droit suisse, 
avec un for exclusif à Genève (art. 7). 
Par ailleurs, selon l'art. 2.7 de ce document, "…Le retrait de la marchandise reçue 
pour la mise en vente est autorisée sous réserve des frais et honoraires dus à 
A.______ SA par le Client. Lorsque la marchandise est reçue pour être vendue, le 
Client devra à A.______ SA la commission vendeur et acheteur comme si la 
marchandise avait été régulièrement vendue à sa valeur d'assurance ou 
d'estimation selon la valeur la plus élevée. En aucun cas, un retrait ne sera 
accepté moins de 60 jours avant la date de la mise en vente de la marchandise". 
Par courriel du 27 juin 2012, A.______ SA a enfin confirmé à B.______, sous la 
plume de C.______, la prévalence des conditions particulières de leur accord du 5 
juin 2015 sur les dispositions générales du contrat de mandat pré-imprimé précité, 
ainsi que le fait que ce dernier n'assumerait aucun frais autre que le paiement 
d'une prime d'assurance. 
 
b. B.______ n'a finalement pas remis sa collection à A.______ SA avant 
l'échéance du 15 août 2012 fixée dans leur accord du 5 juin 2015, hormis à une 
date non précisée, un "X.______". 
En effet, il avait auparavant, à fin juillet 2012, vendu cette collection à un tiers, 
E.______, au prix de 1'500'000 €, sans en aviser A.______ SA, qui l'a appris 
incidemment le 31 juillet 2012, lorsque son collaborateur C.______ a téléphoné à 
B.______ en vue de la remise effective avant l'échéance convenue du 15 août 
2012, de la collection à réaliser. 
 
c. Par courrier du 4 octobre 2012, A.______ SA a mis B.______ en demeure, mais 
en vain, de lui payer la somme de 400'000 € avant le 31 octobre 2012, ce montant 
correspondant à sa commission "acheteur" de 20%, non perçue à cause de la vente 
prématurée par B.______ de la collection en cause, le montant réclamé étant 
calculé sur une adjudication potentielle aux enchères de 2'000'000 €, estimée en 
fonction, d'une part, d'une offre d’achat de la collection par D.______ Limited du 
20 juillet 2012 et, d'autre part, de l'évaluation établie , le 11 septembre 2012 par 
F.______, Président de ______. 
 
d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 28 février 2013, A.______ SA a 
assigné B.______ en paiement de 400'000 € avec intérêts à 12% l'an dès le 4 
octobre 2012, à ce qu'il lui soit accordé à cet effet un délai de cinq jours dès 
l'entrée en force du jugement à prononcer et à ce qu'il soit condamné au paiement 
d'une amende de 1'000 fr. par jour d'inexécution au-delà de ce délai. 


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B.______ a conclu au rejet des conclusions d'A.______ SA et à la restitution par 
cette dernière du "X.______" remis, avec suite de frais et dépens. 
 
e. Dans son jugement du 30 septembre 2014 présentement querellé, le Tribunal a 
retenu que les parties avaient conclu un contrat de mandat, résiliable en tout 
temps, sa résiliation par B.______ n'était, par ailleurs, pas intervenue en temps 
inopportun. En effet, A.______ SA n'avait, au moment de cette résiliation, pris 
aucune disposition concrète en vue d’organiser la vente aux enchères convenue, 
du moins ne l'avait-elle pas allégué. 
En tout état de cause, la prétention d'A.______ SA correspondait, en réalité, à une 
prétention en dommages-intérêts positifs, laquelle était incompatible avec la lettre 
de l'art. 404 al. 2 CO régissant le contrat de mandat. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Le litige s'examine selon le droit suisse, auquel les parties ont choisi de 
soumettre leurs relations contractuelles dans le cadre de l'art. 7 du contrat pré-
imprimé signé par l'intimé (art. 116 LDIP). 
1.2. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Tel est le cas en l'espèce, au regard du montant de la prétention en paiement de 
l'appelante devant le premier juge, à hauteur de 400'000 € et intégralement 
contestée par l’intimé. 
 
L'appel a été formé dans le délai de 30 jours prévu par la loi (art. 138 al. 3 let. a, 
142 al. 3 et 311 CPC). Il est ainsi recevable. 
1.3. La Cour revoit la cause avec un pouvoir de cognition complet (art. 55 al. 1, 
58 al. 1 et 310 CPC). 
2. 
2.1. Le premier juge a développé à bon droit les principes juridiques ci-dessous 
qui seront repris par la Cour. 
 
Le contrat de commission à la vente est le contrat par lequel une personne se 
charge d'opérer en son nom, mais pour le compte d'une autre, la vente ou l'achat 
de choses mobilières, moyennant un droit de commission appelé provision 
(art. 425 CO; TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4ème éd., 2009, n. 5841, 
p. 883; VON PLANTA, in Commentaire romand, CR-CO I, n. 1 ad art. 425 CO). Ce 
contrat est soumis pour l'essentiel aux règles du mandat par renvoi de l'art. 425 
al. 2 CO. Tel est le cas notamment des règles régissant la fin de ce contrat. 
(TERCIER/FAVRE, op. cit., n. 5835 p. 883 et n. 5912, p. 893 ; VON PLANTA, op. 


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cit., n. 1 et 6 ad art. 425 CO). Lorsque le droit à la provision n'est pas prévu et que 
le service est effectué à titre gratuit, il ne s'agit plus d'un contrat de commission, 
mais d'un contrat de mandat simple (VON PLANTA, op. cit., n. 1 ad art. 432 CO; 
TERCIER/FAVRE, op. cit., n. 5848, p. 884 et l'arrêt du Tribunal fédéral 4C.89/2005 
cité). 
La vente volontaire aux enchères publiques est principalement régie par les 
art. 229 ss CO. A l'exception de celles qui répondent à un impératif d'ordre public 
(art. 230 al. 1, 232 al. 2 et 234 al. 1 et 3 in fine CO), les règles des art. 229 ss CO 
sont de droit dispositif. Leur application peut donc être écartée, notamment par les 
conditions de vente (VULLIETY, in Commentaire romand, CR-CO I, n.19 ad. 
intro. art. 229-236). 
Ainsi, la quasi-totalité des ventes aux enchères est-elle précisément régie par des 
conditions de vente qui règlent, notamment, le déroulement des enchères, ainsi 
que la conclusion du contrat et son exécution. Ces conditions de vente sont des 
conditions générales qui peuvent être opposées aux enchérisseurs et aux 
adjudicataires, à condition que ceux-ci aient été expressément informés de leur 
existence et qu'ils aient eu la possibilité d'en prendre connaissance (VULLIETY, op. 
cit., n. 3 et 4 ad art. 231). La validité des conditions générales d'affaires 
préformées doit toutefois être limitée par la règle dite de l'insolite 
(Ungewöhnlichkeitsregel). En vertu de cette règle sont soustraites de l'adhésion 
censée avoir été donnée globalement à des conditions générales, toutes les clauses 
inhabituelles sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible ou la 
moins expérimentée en affaire n'a pas été spécialement attirée (ATF 135 III 1; 119 
II 443). 
2.2. En l'espèce, l'appelante est une professionnelle dans le domaine de la vente 
aux enchères de pièces philatéliques. 
Elle s'est engagée à rendre un service à l'intimé, consistant à vendre aux enchères, 
pour son compte, au printemps 2013, sa collection de timbres qui devait être 
remise à l'appelante le 15 août 2012 au plus tard. 
Il découle en outre des indications manuscrites figurant sur le "Reçu de 
marchandise" signé par les parties le 5 juin 2012, du courriel de C.______ à 
l'intimé du 27 juin 2012 que les parties étaient convenues du fait que le vendeur, 
soit l'appelante, renonçait à sa commission "vendeur" ("commission vendeur 0% 
zéro") ainsi qu'aux frais annexes autres qu'une prime d'assurance à la charge de 
l'intimé. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a retenu que les parties avaient conclu un 
contrat à titre gratuit. 


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S'agissant de la commission "acheteur" de 20% prévue dans les "conditions of 
sale" dont se prévaut l'appelante pour la réclamer à l'intimé, il n'est ni établi ni 
allégué que ces conditions générales pré-imprimées ont bien été soumises à 
B.______ et qu'il les a acceptées lorsqu'il a signé le "Reçu de marchandise" du 5 
juin, de même qu'à une date indéterminée, les clauses contractuelles complétant ce 
reçu. 
Par ailleurs, au vu de leur contenu, il apparaît que ces "conditions of sale" 
règlementent les modalités de la vente aux enchères subséquente de la collection 
de l'intimé et non les modalités proprement dites du contrat de base conclu entre 
les parties. Dès lors, la commission de 20% réclamée à l'intimé, dont il apparaît 
qu'elle aurait dû être à la charge du futur acheteur de la collection en cause, qui 
aurait alors été un tiers au contrat de base liant les parties, n'est pas opposable à 
l'intimé et n'a aucune incidence sur le caractère gratuit du contrat de base précité. 
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que, faute de 
présenter un caractère onéreux, le contrat conclu par les parties constituait un 
contrat de mandat simple, par opposition au contrat de commission. 
3. 
L’appelante reproche, en substance, au Tribunal d'avoir ignoré la teneur de 
l'art. 2.7 du "CONTRAT DE MANDAT POUR L'ESTIMATION ET/OU LA MISE 
EN VENTE DE MARCHANDISE" signé à une date indéterminée par l'intimé et 
complétant le "Reçu de marchandise" signé par les parties le 5 juin 2012, cet 
art. 2.7. réglant les modalités de retrait en mains de l'appelante, avant sa vente, de 
la marchandise reçue de l'intimé en vue de cette vente ainsi que les pénalités 
consécutives à un tel retrait. 
3.1. Selon l'art. 394 CO, le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, 
dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre 
les services qu'il a promis (al. 1). Les règles du mandat s'appliquent aux travaux 
qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats (al. 2). 
Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure 
une (al. 3). 
 
3.2. Selon l'art. 404 CO, le contrat peut être révoqué ou répudié en tout temps 
(al. 1). Celle des parties qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun 
doit toutefois indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause (al. 2). 
 
La révocation en temps inopportun est celle que le mandant ne justifie par aucun 
motif sérieux et qui entraîne un préjudice particulier pour le mandataire, tels que 
les frais désormais inutilement engagés en vue de l'exécution du mandat concerné, 
ou les gains auxquels le mandataire a renoncé en vue de se consacrer à ce même 
mandat. L'art. 404 al. 2 CO ne permet pas d'exiger le remplacement du gain que la 
continuation du mandat aurait procuré au mandataire, la notion de l'inopportunité 
de la révocation étant étroitement liée au préjudice direct qui en résulte. La 


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révocation est, en soi, conforme aux règles du contrat de mandat même si elle ne 
procède d'aucun motif objectif; c'est pourquoi seule l'existence d'un préjudice 
particulier justifie une sanction à l'exercice inopportun du droit de révocation 
(ATF 106 II 157 consid. 2c, 110 II 380 consid. 4b, 109 II 462 consid. 4d; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_284/2013 du 13 février 2014 consid. 3.6.1 et 4A_294/2012 
du 8 octobre 2012 consid. 7.2). 
 
Les cocontractants peuvent valablement prévoir que la révocation en temps 
inopportun autorisera le mandataire à réclamer une peine conventionnelle, 
laquelle ne peut pas être destinée à remplacer le gain manqué par le mandataire, ce 
qui serait incompatible avec l'art. 404 al. 1 CO (ATF 110 II 380 consid. 4, arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_294/2012 du 8 octobre 2012 consid. 7.2 et les références 
citées). 
3.3. En l'espèce, l'intimé n'a jamais remis sa collection à l’appelante, à la date 
convenue du 15 août 2012 ou à une autre date. En effet, il l’a vendue à un tiers 
avant cette date, ce dont il a informé l’appelante le 31 juillet 2012, soit également 
avant la date du 15 août 2012 prévue pour la remise de cette collection à ladite 
appelante. 
Ce faisant, l'intimé a fait usage par actes concluants de son droit de résilier en tout 
temps le mandat le liant à l'appelante, comme l'y autorisait l'art. 404 al. 2 CO, 
l'appelante ne contestant d'ailleurs pas la validité de cette résiliation. 
Elle avait en revanche pour conséquence d'exposer l'intimé à devoir payer des 
dommages-intérêts négatifs à l'appelante au cas où cette résiliation devait être 
considérée comme intervenue en temps inopportun. 
Il apparaît toutefois que ce n'est pas le cas en l'espèce. 
En effet, le 31 juillet 2012, l'appelante n'avait pas encore commencé les 
préparatifs ni engagé des frais en vue de la vente aux enchères de la collection de 
timbres en question, projetée au printemps 2013, du moins ne l'a-t'elle pas 
démontré ni ne s'est pas prévalue de tels frais inutilement engagés en vue de 
l'exécution du contrat de mandat ayant lié les parties avant sa résiliation. 
L'appelante se fonde en outre à tort sur l'art. 2.7 des dispositions contractuelles 
pré-imprimées complétant l’accord manuscrit l’ayant liée à l’intimé. En effet, 
cette disposition régit la récupération avant sa vente (retrait anticipé) par son 
propriétaire d’une marchandise préalablement remise à ladite appelante en vue 
d'une vente, alors que l'intimé n'a in concreto jamais remis sa collection en cause à 
l'appelante avant de la vendre lui-même à un tiers, de sorte que cette disposition 
contractuelle n'est pas applicable au présent litige. 


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En tout état de cause, cette clause contractuelle ne saurait prévoir la réparation du 
gain manqué, incompatible avec la teneur de l'art. 404 al. 1 CO régissant la 
résiliation en temps inopportun non réalisée en l'espèce. En effet, cette disposition 
légale ne permet pas d'exiger le remplacement du gain que la continuation du 
mandat aurait procuré au mandataire. 
3.4. Vu l'ensemble de ce qui précède, le présent appel sera rejeté. 
4. 
4.1. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle doit se prononcer sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, l'appel 
étant simplement rejeté. 
 
4.2. Il y a lieu en revanche de statuer sur les frais d'appel, qui seront fixés à 
10'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 CPC; art. 17 et 35 RTFMC), montant 
entièrement couvert par l'avance de frais versée par l'appelante à hauteur de 
20'000 fr., qui demeure acquise à l'Etat à concurrence de ce montant de 10'000 fr. 
(art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront par 
conséquent invités à restituer le solde trop-perçu de 10'000 fr. à l'appelante 
(art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 CPC). 
Compte tenu de l'issue du litige, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé des 
dépens d'appel également arrêtés à 10'000 fr., TVA et débours compris (art. 95, 
104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 
al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 31 octobre 2014 par A.______ SA contre le 
jugement JTPI/12157/2014 prononcé le 30 septembre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4870/2013-6. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge d'A.______ SA et dit 
qu'ils sont compensés à due concurrence avec l'avance de frais de 20'000 fr. versée par 
ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Ordonne par conséquent aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à 
A.______ SA le trop-perçu d'avance de frais de 10'000 fr. 
Condamne A.______ SA à verser à B.______ la somme de 10'000 fr. au titre des dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.