ge_gerichte · ATAS/553/2011 · 2011-05-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3076/2010 
ATAS/553/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 25 mai 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ 
 
recourant 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 2/14 -
EN FAIT 
1. Monsieur G__________, né en 1959 et originaire de l'Italie, a effectué sa scolarité 
obligatoire à Genève et possède un permis de conduire. Il a travaillé de 1975 à 1982 
en tant que garçon d'office chez X__________ et dans un restaurant, de 1982 à 
1987 comme ouvrier sur machine, de 1988 à 1991 dans diverses missions 
temporaires, de 1992 à 1994 comme employé polyvalent chez Y__________ et de 
1995 à 2006 comme expéditeur chez Z__________ SA. 
2. Dans le cadre d'une mesure cantonale de chômage, l'assuré était au bénéfice d'un 
contrat de travail temporaire du 3 juin au 4 décembre 2008. A ce titre, il était assuré 
contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents 
(SUVA, ci-après: assureur-accidents, puis intimée). 
3. Le 7 août 2008, en serrant un robinet, l'assuré se blesse à la main droite, laquelle 
doit être opérée en août 2008 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG). Il bénéficie par la suite de plusieurs séances de physiothérapie. Le 
traitement se termine en automne 2009. Les suites de cet accident sont pris en 
charge par l'assureur-accidents. 
4. En mars 2009, l'assuré requiert des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Selon le rapport du 4 mai 2009 du Dr L__________, l'assuré souffre de la main 
droite et est en incapacité de travail totale. Le diabète est sans influence sur la 
capacité de travail. 
6. Selon le rapport du 11 août 2009 de la Dresse M__________ des HUG, l'assuré 
présente un diabète de type 2 insulino-dépendant qui est théoriquement sans effet 
sur la capacité de travail. 
7. Le 11 janvier 2010, l'assureur-accidents procède à l'examen médical final. Le Dr 
N__________, chirurgien, émet l'appréciation suivante : 
"[L'assuré], 50 ans, manœuvre sans formation, a été victime d'une 
blessure dans la paume de la main droite le 7.8.08, se compliquant d'un 
phlegmon avec PH au début palmaire nécessitant un drainage chirurgical 
des canaux digitaux de I à V avec synovectomie des fléchisseurs 
superficiels et profonds. 
Présence de séquelles à l'examen de ce jour sous forme d'un défaut 
d'enroulement au niveau des doigts longs de la main droite, d'un manque 
de force, d'un manque d'endurance et impossibilité de tenir des objets, 
sauf très légers. 
Utilisation d'outils impossible vu l'absence totale de force de serrage. 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 3/14 -
Situation stabilisée avec un dommage permanent indemnisable. 
Il n'y a pas de traitement, ni physiothérapie à prendre en charge 
ultérieurement. 
Exigibilité : 
Pour les seules séquelles de la main droite, elle n'est plus celle d'un 
manœuvre si ce n'est des travaux très légers n'exigeant aucune adresse, 
méticulosité ou force de serrage. 
Il ne peut plus utiliser des outils de frappe ou nécessitant force de 
préhension, aucun port de charges exceptées très légères, aucune 
utilisation d'outils vibratoires ou de frappe. 
Pas de travaux au-dessus de l'horizontal. 
Dans un travail adapté, tenant compte des limitations ci-dessus et ne 
sollicitant que très légèrement la main droite, une capacité totale est 
attendue. 
Les problèmes de diabète et les troubles du rythme cardiaque ne 
concernent pas l'assurance accident." 
Dans l'anamnèse, ce médecin relève que l'assuré a toujours travaillé comme 
manœuvre chez Z__________, mais qu'il n'a pas voulu suivre cette entreprise, 
lorsque celle-ci a déménagé il y a quelques années, dans le canton de Vaud. 
L'assuré est par ailleurs gaucher dominant. Il a d'autres problèmes de santé, 
notamment un diabète insulinodépendant et est porteur d'un pacemaker pour 
troubles du rythme cardiaque avec malaises. La physiothérapie est terminée et il ne 
prend aucun médicament. L'assuré est en outre célibataire, n'a pas d'activité 
particulière, si ce n'est promener le chien de son neveu. Il habite près de ses parents 
âgés avec qui il a des contacts très étroits. Le Dr N__________ évalue enfin 
l'atteinte à l'intégrité à 20%. 
8. Par décision du 13 janvier 2010, l'assureur-accidents met fin au paiement des 
indemnités journalières au 30 avril 2010 et accorde à l'assuré une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 20%. Dans sa motivation, il relève que l'assuré présente une 
capacité de travail totale dans une activité professionnelle adaptée. Par ailleurs, 
selon la jurisprudence, lorsque l'incapacité de travail dure plus de six mois et que 
l'assuré n'a plus d'employeur, la capacité de travail n'est plus déterminée sur la base 
de la formation professionnelle, mais sur celle des activités exigibles sur le marché 
du travail général. 
9. Le 15 février 2010, l'assuré forme opposition à cette décision, par l'intermédiaire de 
son conseil, en concluant à son annulation et à ce que les indemnités journalières 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 4/14 -
continuent à lui être versées. Il fait valoir qu'il est très fortement limité dans ses 
facultés mentales et qu'il dépend dans une large mesure de l'aide que lui procure sa 
famille. Sur le plan professionnel, malgré ses très fortes limitations, il a pu effectuer 
des travaux de force répétitifs ne nécessitant aucune autonomie. Suite à l'accident, il 
se voit maintenant privé de la possibilité d'effectuer les seuls travaux qui lui étaient 
accessibles en raison de son état mental. Les autres activités encore possibles ne lui 
sont pas ouvertes, compte tenu de ses facultés intellectuelles. Cela étant, il estime 
qu'il présente une incapacité de travail totale. 
10. Par décision du 9 avril 2010, l'assureur-accidents admet partiellement l'opposition 
et accepte d'entrer en matière sur l'examen du droit à une rente d'invalidité partielle. 
Ce faisant, il constate que l'état est stabilisé et qu'il n'y a plus de traitement en 
cours. 
11. Après diverses investigations sur le plan économique, l'assureur-accidents rend le 
17 juin 2010 une décision, par laquelle il octroie à l'assuré une rente d'invalidité de 
27%. Il retient que l'assuré serait à même d'exercer une activité légère dans 
différents secteurs de l'industrie, à condition de ne pas trop mettre à contribution sa 
main droite. Des activités, telles que contrôleur de qualité, conducteur de palans, 
décolletage, etc., lui permettraient de réaliser un revenu de 4'004 fr. par mois, part 
du treizième comprise. Comparé au gain de 5'455 fr. réalisable sans accident, il en 
résulte une perte de gain de 27%. 
12. Le 22 juillet 2010, l'assuré forme opposition à cette décision, par l'intermédiaire de 
son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité totale, 
en reprenant son argumentation antérieure. Il ajoute que les activités telles que 
contrôleur de qualité et conducteur de palan nécessitent une autonomie et des 
capacités mentales intactes, de sorte qu'elles ne lui sont pas accessibles. 
13. Par décision du 10 août 2010, l'assureur-accidents rejette l'opposition de l'assuré. Il 
souligne que, selon le médecin d'arrondissement, l'assuré est à même d'exercer à 
plein temps et rendement toute sorte d'activités ne sollicitant que très légèrement la 
main droite. En l'absence d'éléments contraires versés au dossier, l'assureur-
accidents ne voit aucune raison de s'écarter de ses conclusions. Par ailleurs, les 
activités adaptées retenues pour déterminer le salaire d'invalide ne nécessitent 
aucune formation professionnelle et peuvent ainsi être exécutées par l'assuré, qui a 
tout de même été scolarisé à Genève, est bilingue et a réussi son permis de 
conduire. 
14. Selon la note relative à l'entretien de l'assuré avec la réadaptation professionnelle de 
l'OAI du 18 août 2010, l'assuré ne peut pas fermer sa main droite, est rapidement 
essoufflé en raison de son pacemaker, ressent une douleur au pied et souffre du 
diabète. Il ne sait pas lire les fluctuations des chiffres qu'il reporte dans son carnet 
relatif à son diabète, de sorte que des infirmières doivent venir à domicile pour 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 5/14 -
vérifier son carnet. Quant à la vie quotidienne de l'assuré, il sort peu et promène le 
chien de ses parents qui habitent à côté de chez lui. Il prend également ses repas 
chez eux. Sa sœur s'occupe de ses démarches administratives. L'assuré semble être 
très dépendant de son entourage familial. Il lit le journal "20 minutes", mais dit 
avoir mal aux yeux. Il se dit parfois déprimé à cause de sa solitude. Il n'a par 
ailleurs pas d'idée sur ce qu'il pourrait faire. Indépendamment de ses nombreux 
problèmes de santé, il déclare avoir de la peine à rester avec des gens et préfère être 
seul. 
15. Selon la note relative à l'entretien téléphonique du 1er septembre 2010 entre la 
SUVA et un collaborateur de l'Office de l'assurance invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI), celui-ci a évalué le quotient intellectuel de l'assuré. L'examen a 
montré une limitation des capacités intellectuelles. Cependant, même si le résultat 
chiffré est assez bas, il n’y a pas d'invalidité absolue à cause du gros écart entre le 
quotient verbal et le quotient performance. Au vu de la limitation intellectuelle, 
l'assuré n'a pas la capacité d'apprentissage dans un autre domaine professionnel. 
Ainsi, l'OAI examinera le droit à une rente d'invalidité. 
16. Par acte du 14 septembre 2010, l'assuré, représenté par son conseil, recourt contre 
la décision sur opposition de l'assureur-accidents, en concluant à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière, sous suite de dépens. Préalablement, il 
demande l'audition du Dr L_________ et la mise en œuvre d'une expertise médicale 
afin de déterminer sa capacité de travail, compte tenu de son état de santé physique 
et mentale. Il reprend, pour l'essentiel, son ancienne argumentation et reproche à 
l'intimée d'avoir refusé d'instruire l'incidence de son état de santé mentale sur sa 
capacité de travail, suite au changement d'activité imposé par l'accident. 
17. Dans son rapport du 28 septembre 2010 adressé au conseil du recourant, le Dr 
L__________ émet les diagnostics de traumatisme avec plaie de la main droite, de 
phlegmon de celle-ci et flexum résiduel, de diabète insulino-dépendant, de 
pacemaker pour bloc auriculo-ventriculaire de 3° degré, d'épilepsie dans l'enfance 
et de suspicion de retard mental. Outre son problème manuel, le recourant présente 
des difficultés de compréhension pour l'apprentissage des gestes techniques, ainsi 
que l'interprétation et la gestion des résultats de glycémie. Bien qu'ayant appris à 
relever les valeurs de son diabète, il est incapable d'ajuster les doses d'insuline. 
Depuis son enfance, il souffre de troubles alimentaires sous forme de boulimie qui 
rendent aujourd'hui le contrôle du poids inutile. Une prise pondérale régulière est 
constatée, le recourant se disant incapable de maîtriser ses pulsions alimentaires. Il 
est aussi limité dans son effort à cause du pacemaker. En conclusion, le Dr 
L__________ doute qu'il puisse être professionnellement réintégré. 
18. Le 14 octobre 2010, un deuxième entretien a lieu à la réadaptation professionnelle 
de l'OAI, afin de donner à l'assuré le retour du test d'intelligence auquel il a été 
soumis. Selon le réadaptateur, une activité sur le marché libre du travail n'est pas 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 6/14 -
envisageable. Seul un atelier protégé entre en ligne de compte. L'entretien confirme 
la dépendance de l'assuré de sa famille. En effet, il répond à chaque question "Je 
dois demander à ma sœur". 
19. Dans sa réponse du 12 novembre 2010, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle 
reprend, pour l'essentiel, son argumentation antérieure. Pour le surplus, elle relève 
que la main droite du recourant est encore au moins à moitié utilisable. Quant aux 
activités retenues, le niveau de formation requis est le plus bas, soit entre le niveau 
de l'école primaire et celui de la formation élémentaire. Il est même inférieur à celui 
de l'apprentissage. Aucune qualification spéciale n'est non plus requise pour les 
postes retenus. Par ailleurs, l'intimée souligne le grand écart entre quotient verbal et 
quotient performance au niveau intellectuel et estime que ce résultat est 
contradictoire. Elle se demande également si les capacités intellectuelles d'un 
conducteur de palan ou d'un contrôleur de condensateurs demandent plus 
d'aptitudes intellectuelles que celles d'un conducteur automobile. De surcroît, le 
recourant s'est décrit dans son curriculum vitae comme un employé polyvalent, 
capable de travailler dans des magasins, des restaurants, sur des machines, dans le 
nettoyage et dans l'expédition. 
20. Du rapport final de la réadaptation professionnelle du 25 novembre 2010, il ressort 
que le score du quotient d'intelligence (QI) verbal est de 55, soit très faible, et que 
celui du QI performance (80) se situe dans la catégorie "moyen inférieur". Le QI 
total est de 65, mais est difficilement interprétable en raison du grand écart entre les 
deux quotients précités. Cependant, une différence supérieure à 20 est 
caractéristique d'un trouble cognitif et d'un fonctionnement intellectuel qui n'est pas 
homogène. L'assuré présente ainsi des difficultés intellectuelles compromettant sa 
capacité à apprendre et à s'adapter. L'assuré ne pouvant plus exercer les activités 
précédentes en raison de l'atteinte à la main, et n'ayant pas les facultés de s'adapter à 
un nouvel emploi, seule une activité en milieu protégé est à sa portée. Les 
réadaptateurs proposent dès lors d'admettre une incapacité de travail totale. 
21. Par écriture du 30 novembre 2010, le recourant persiste dans ses conclusions sur la 
base du rapport du 28 septembre 2010 du Dr L__________. 
22. Le 7 janvier 2011, l'OAI communique au recourant un projet d'acceptation de rente 
entière à compter du 1er septembre 2009. 
23. A la demande de la Cour de céans, l'OAI produit le 11 janvier 2011 le dossier qu'il 
a constitué du recourant. 
24. Le 7 février 2011, le recourant se détermine sur le dossier de l'OAI et persiste dans 
ses conclusions. Il allègue que les activités potentielles présentées par l'intimée ne 
lui sont pas accessibles, car elles ne sont pas comparables aux activités en atelier 
protégé. Par ailleurs, l'OAI a retenu que c'est à cause des atteintes à la main qu'il ne 
peut plus exercer les activités précédentes. 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 7/14 -
25. Par écritures du 1er mars 2011, l'intimée maintient également ses conclusions, en 
reprenant son argumentation antérieure. Pour le surplus, elle fait valoir que les 
activités recensées dans les descriptions de poste de travail (DPT) retenues ne 
nécessitent pas de capacités intellectuelles particulières et qu'un QI performance de 
80 est amplement suffisant, à condition que la motivation soit suffisante. 
26. Auditionné le 16 mars 2011 par la Cour de céans, le recourant déclare ce qui suit: 
"Je suis gaucher. Au moment de mon accident, je faisais des travaux de 
plomberie aux EPI, dans le cadre d’un emploi temporaire de l’assurance-
chômage. 
Je possède une voiture et je conduis encore. 
Jusqu’en 2006, j’ai travaillé pour Z__________ SA où je m’occupais de 
l’expédition. Il fallait entre autres mettre des sacs sur des palettes. Je 
travaillais en équipe. Aujourd’hui, je ne pourrais plus faire ce travail, car 
il exige l’usage et la force des deux bras. Or, je n’ai plus de force dans le 
bras et la main droite. 
Je ne pense pas que je pourrais faire des travaux de nettoyage, car je suis 
trop lent. Je fatigue très vite et j’ai des vertiges. Cela est dû à mon 
pacemaker et mon diabète. Par ailleurs, pour les machines de nettoyage 
qui sont très lourdes, il faut aussi la force dans les deux bras. 
J’ai déjà travaillé dans le secteur du nettoyage et je le connais donc très 
bien. Déjà à l’époque j’avais des problèmes, car je n’allais pas 
suffisamment vite. 
Sur question de Me D. ELSIG je précise que les grandes variations dans 
les tests de force sont peut-être dues au fait que j’avais bénéficié 
certaines fois de physiothérapie qui a amélioré le fonctionnement de la 
main, sans toutefois la guérir complètement." 
"J’arrive à comprendre les consignes écrites. Je précise toutefois que je 
n’ai pas été très bon à l’école. Si je ne comprends pas quelque chose, je 
demande à mes collègues ou à ma sœur." 
Quant à l'intimée, elle précise 
"Concernant le choix des activités adaptées retenues (DPT), je précise 
qu’il est complètement fortuit. En fonction des handicaps, l’ordinateur 
sort dans un rayon de 100 km, sauf erreur, les entreprises pouvant offrir 
des activités adaptées et en choisit cinq. 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 8/14 -
Concernant le QI, il est pris en considération dans les activités retenues, 
dans le sens où un niveau de formation très bas est exigé." 
27. A la demande de la Cour, l'Office cantonal de l'emploi, service des Prestations 
cantonales, lui fait parvenir le 24 mars 2011 le "rapport sur les prestations fournies 
durant le programme cantonal d'emploi-formation" du 11 décembre 2008. Il ressort 
de celui-ci que le recourant a travaillé comme ouvrier à l'établi et que la qualité du 
travail fourni, la quantité ou le rythme du travail fourni, l'engagement et le 
comportement personnel et les rapports professionnels correspondaient aux 
exigences du poste. Le recourant a également respecté les horaires. 
28. Par écriture du 20 avril 2011, l'intimée persiste dans ses conclusions. 
29. Le recourant en fait de même par écriture du 20 avril 2011. Il relève qu'il ressort du 
rapport de l'OCE qu'il était en mesure d'effectuer à satisfaction le travail manuel qui 
lui était confié au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), comme il 
avait été précédemment en mesure d'effectuer d'autres activités simples et 
répétitives auprès d'autres employeurs. De telles activités ne lui sont aujourd'hui 
plus accessibles en raison de l'atteinte à la main droite, de sorte qu'une invalidité 
totale doit être admise. 
30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais entre le 15 juillet et le 15 août inclusivement (art. 
38 al. 4 let. b et 56 ss LPGA). 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 9/14 -
3. Le litige a pour objet le taux d'invalidité du recourant en rapport avec l'accident du 
7 août 2008. 
4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en vigueur au 
moment de l'événement du 2 septembre 2000; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 
p. 467). 
b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 
santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 
remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 
tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 
un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 
qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 
[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). 
c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par 
une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 
consid. 5a et les références). 
5. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. L'art. 8 al. 1 LPGA précise 
qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
6. a) Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 10/14 -
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348, 
128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136). 
b) Le revenu de l'activité raisonnablement exigible, ou revenu d'invalide, doit pour 
sa part être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail équilibré 
et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Lorsqu’un assuré a repris 
l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut 
d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité 
de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement 
fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on 
prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76). Lorsque ces 
conditions ne sont pas réalisées ou lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité 
lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques (ATF 126 
V 76 consid. 3a/bb et les références) ou de données salariales résultant de 
descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). 
Lorsque le revenu d'invalide doit être calculé sur une base théorique et abstraite en 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé, celui-ci ne saurait se fonder sur une 
seule activité déterminée ou sur un tout petit nombre seulement - quand bien même 
cette activité serait parfaitement adaptée aux limitations en cause - dès lors que rien 
ne permet de penser que ce revenu serait représentatif de celui que l'assuré pourrait 
obtenir sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour lui (cf. ATF 
129 V 472 consid. 4.2.2 p. 480). Pour que le revenu d'invalide corresponde aussi 
exactement que possible à celui que l'assuré pourrait réaliser en exerçant l'activité 
que l'on peut raisonnablement attendre de lui (cf. ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30), 
l'évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large et 
représentatif d'activités adaptées au handicap de la personne assurée. C'est pourquoi 
la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d'au moins cinq 
d'entre eux (ATF 129 V précité). La détermination du revenu d'invalide sur la base 
des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence 
(ATF 129 V précité). 
7. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; 
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 11/14 -
L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu'ils 
sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 
4ème 
édition, 
Berne 
1984, 
p. 
136 ; 
GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-
t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 
p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 
8. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant soit fortement limité par sa main 
droite, de sorte qu'il ne peut plus travailler dans les activités précédemment 
exercées. Il ne peut en effet saisir de petits objets et n'a aucune force de préhension 
dans cette main. Il doit également être admis qu'il présente un QI faible, soit de 65. 
Néanmoins, il a réussi à lire et à écrire, ainsi qu'à passer son permis de conduire. 
Selon ses déclarations à l'audience de comparution personnelle, il continue à 
conduire. 
Se pose dès lors la question de savoir s'il existe des activités compatibles avec les 
atteintes à la main droite et aux autres limitations du recourant, notamment 
mentales. 
L'intimée a retenu cinq activités adaptées aux limitations physiques. En ce qui 
concerne l'emploi de collaborateur de production dans le décolletage, la Cour de 
céans doute qu'il s'agisse d'une activité adaptée. En effet, selon la description du 
poste, il faut avoir l'usage des deux mains. Or, le recourant n'a aucune force de 
préhension dans la main droite et ne pourrait pas saisir des objets avec celle-ci, ne 
pouvant la fermer, ce qui pourrait éventuellement être nécessaire. Dès lors, 
indépendamment de ses capacités intellectuelles, ce poste ne semble selon toute 
vraisemblance pas être adapté. S'agissant de l'emploi comme conducteur de palan, il 
s'agit de manipuler un boîtier de palan pour amener des charges à proximité des 
machines à façonner. Selon la description du poste, "C'est l'expérience qui amène 
une certaine finesse dans la commande du palan". Une initiation/formation d'un à 
deux mois est nécessaire. Vu le QI limité du recourant, il n'est pas certain que le 
recourant soit capable d'acquérir la finesse nécessaire pour actionner le palan. 
Toutefois, dès lors qu'il a réussi à passer son permis de conduire et conduit 
toujours, ainsi que compte tenu d'un QI performance plus élevé, ce qui démontre 
une certaine intelligence pratique, cette activité est vraisemblablement encore à sa 
portée. Quant à la fonction de contrôleur, ce poste semble être adapté aux atteintes 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 12/14 -
physiques. Il nécessite cependant une initiation/formation à l'interne de deux mois, 
ce qui laisse supposer qu'il s'agit d'une activité qui requiert un certain nombre de 
connaissances que le recourant ne pourrait vraisemblablement pas acquérir en 
raison des son niveau intellectuel trop bas. Il est à cet égard à relever qu'il s'agit 
d'effectuer des contrôles volumétriques, de tester des pipettes et des doseurs, en 
contrôlant les doses délivrées, à l'aide d'une balance, jusqu'à six chiffres derrière le 
gramme. Or, le recourant ne sait pas lire les fluctuations des chiffres qu'il reporte 
dans son carnet relatif à son diabète, de sorte que des infirmières doivent venir à 
domicile pour vérifier son carnet, comme il ressort de la note d'entretien du 18 août 
2010 du service de la réadaptation professionnelle. Partant le poste de contrôleur 
n'est selon toute vraisemblance pas adapté. En ce qui concerne le poste de travail 
dans le rodage, l'usage des deux mains, ainsi qu'une initiation/formation de trois 
mois est nécessaire. Par conséquent, il ne peut non plus être admis, pour les raisons 
précitées, que cet emploi corresponde aux aptitudes physiques et intellectuelles du 
recourant. La dernière activité retenue est celle de contrôleur de qualité pour 
condensateurs. Celle-ci n'exige pas l'usage des deux mains et seule une 
initiation/formation d'une semaine est nécessaire. Cet emploi semble être adapté 
aux handicaps du recourant. Il résulte donc de ce qui précède que seules deux des 
cinq activités retenues, soit quatre places de travail, sont, au degré de vraisemblance 
prépondérante, compatibles avec les limitations du recourant. 
Il convient en outre de relever que tous les emplois mentionnés par l'intimée se 
trouvent dans le canton de Vaud, soit à Yverdon-les-Bains, Rolle, Ecublens et 
Corcelles-près-Payerne. En raison des autres atteintes du recourant, préexistantes à 
l'accident, à savoir les problèmes cardiaques et le diabète insulino-dépendant, il 
paraît douteux que le recourant puisse ajouter à une longue journée de travail des 
trajets d'au moins deux heures. Dans le canton de Genève, les seules activités 
figurant dans la base de données sont ouvrier du cuir, agent réceptionnaire, 
cambiste et caissier. De ces emplois, seul celui d'agent réceptionnaire pourrait 
éventuellement être à la portée du recourant. Il manque cependant une description 
complète de ce poste, de sorte que l'on ignore si l'usage des deux mains est 
nécessaire et quelle est la durée d'initiation en entreprise. 
Cela étant, il convient de retenir que l'intimée n'a pas réussi à établir, à l'aide d'au 
moins cinq DPT, qu'un choix large et représentatif d'activités adaptées s'offrent 
encore au recourant. 
Parallèlement, les réadaptateurs de l'OAI, soit des professionnels en la matière, ont 
considéré que seule une activité en milieu protégé n'était désormais accessible au 
recourant, dans la mesure où il ne pouvait plus exercer les activités précédentes en 
raison de l'atteinte à la main droite et où il n'avait pas les facultés de s'adapter à un 
nouvel emploi. 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 13/14 -
Enfin, il y a lieu d'admettre que l'invalidité est en l'occurrence la conséquence de 
l'accident. En effet, au moment de la survenance de celui-ci, le recourant était 
encore capable de travailler aux EPI, étant donné que ceux-ci ont attesté que la 
qualité et la qualité du travail fourni correspondaient aux exigences du poste. 
Au vu de ce qui précède, il convient de constater qu'en l'absence d'une activité 
adaptée aux limitations physiques et mentales du recourant, une invalidité totale 
doit être reconnue au recourant. 
9. Par conséquent, le recours sera admis et le recourant mis au bénéfice d'une rente 
entière. 
10. Le recourant obtenant entièrement gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens. 
 


 
 
 
 
A/3076/2010 
- 14/14 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 10 août 2010. 
4. Octroie au recourant une rente d'invalidité correspondant à un degré d'invalidité de 
100%, 
5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diane ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le