ge_gerichte · ATAS/65/2017 · 2017-01-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3825/2016 
ATAS/65/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENTHOD, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier 
DERIVAZ 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1953, a travaillé à compter de 1993 
en tant qu'agent de piste auprès de l’Aéroport de Genève. A ce titre, il était assuré 
contre le risque d'accidents et de maladies professionnelles auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Le 4 octobre 1995, l'assuré a été victime d'une fissure du ménisque. Une imagerie 
par résonance magnétique (IRM) a révélé une petite ostéonécrose du condyle 
fémoral interne avec déchirure de la corne postérieure du ménisque interne droit. 
Ce sinistre a été pris en charge par la SUVA. 
3. Le 7 mai 2008, l’assuré a été victime d’un nouvel accident : alors qu'il circulait à 
moto, il a été projeté sur la chaussée dans un virage (cf. déclaration de sinistre à la 
SUVA du 17 juin 2008). Quelques semaines plus tard, le 15 juin, un caillot de sang 
a écrasé sa moelle épinière et provoqué une paralysie totale des membres, 
nécessitant une opération urgente. L’incapacité de travail de l’assuré a été totale 
depuis lors. 
4. Par décision du 17 février 2009, confirmée sur opposition le 21 septembre 2009, la 
SUVA a refusé de prendre en charge les frais annoncés à partir du 15 juin 2008 au 
motif qu'il n'existait aucun lien de causalité vraisemblable entre l'événement du 
7 mai 2008 et les lésions annoncées. La SUVA se fondait sur l'appréciation de son 
médecin-conseil, 
lequel 
concluait 
à 
l'origine 
dégénérative 
des 
troubles 
neurologiques. 
5. Saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent, 
l'a 
partiellement 
admis 
par 
arrêt 
du 
15 décembre 
2009 
(ATAS/1644/2009), en ce sens que la cause a été renvoyée à la SUVA pour 
instruction complémentaire. En effet, ni le passé médical de l'assuré ni ses 
allégations s'agissant de malaises ressentis durant les trois semaines écoulées entre 
l'accident et son hospitalisation d'urgence n'avaient été investigués, de sorte qu'on 
ignorait s’il souffrait précédemment de troubles dégénératifs susceptibles de se 
décompenser pareillement sans élément déclencheur. 
6. Par décision du 30 septembre 2010, la SUVA a confirmé l'absence de lien de 
causalité entre l'événement du 7 mai 2008 et les lésions annoncées. 
7. Par décision du 18 novembre 2010, l'Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(OAI) a reconnu à l'assuré le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 
2009, vu sa totale incapacité de travail depuis juin 2008. 
8. Par décision du 28 février 2011, la SUVA a quant à elle partiellement admis 
l'opposition, en ce sens qu'elle a accepté de prendre en charge les frais entrainés par 
les troubles du genou au titre de l'accident subi le 4 octobre 1995. En revanche, elle 


 
 
 
 
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a persisté dans son refus de prendre en charge les frais relatifs aux cervicalgies, 
symptômes neuropathiques et parésies s'étant manifestés dès le 12 juin 2008. 
9. Par décision du 11 mai 2011, la SUVA a confirmé la prise en charge des seuls frais 
médicaux liés à l'atteinte du genou. 
10. Le 10 juin 2011, l'assuré s'y est opposé. 
11. Par décision du 19 juillet 2011, la SUVA a admis sa responsabilité consécutive à 
l'accident survenu le 4 octobre 1995 pour les lésions au genou et, au vu des rapports 
médicaux produits par l’assuré, a en outre accepté de prendre en charge les frais 
médicaux dès le 10 mars 2009 - date de la rechute, revenant sur ce point sur sa 
décision du 11 mai 2011. 
12. Par décision du 24 février 2012, la SUVA a rejeté l'opposition formée par l’assuré 
le 9 septembre 2011. 
13. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans a statué en date du 29 août 2013 
(ATAS/873/2013). Admettant partiellement le recours, elle a annulé la décision du 
24 février 2012 et renvoyé la cause à l’intimée pour instruction complémentaire 
sous forme d’expertise pluridisciplinaire pour établir l’évolution dans le temps de 
l’incapacité de travail liée aux différentes atteintes, le dossier ne permettant pas 
d’éclaircir ce point. 
14. Par décision incidente du 7 février 2014, la SUVA a mandaté un expert. 
15. L’assuré a interjeté recours contre cette décision, à la suite de quoi l’intimée a 
accepté de l’annuler et de reprendre la discussion avec l’assuré en vue d’aboutir à 
une solution consensuelle sur la personne de l’expert et la mission d’expertise (cf. 
arrêt du 17 avril 2014 constatant que le recours était devenu sans objet ; 
ATAS/551/2014). 
16. Après plusieurs échanges de courriers, la SUVA, en date du 24 septembre 2014, a 
mandaté des médecins du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), 
lesquels ont rédigé leur rapport en date du 7 août 2015. La SUVA l’a reçu en date 
du 3 septembre 2015. 
En substance, aux termes de leurs examens, les experts ont retenu qu’en faisant 
abstraction des autres pathologies, les douleurs persistantes au niveau du genou, 
associées à un épanchement et à une pseudolaxité, empêchaient l’exercice de 
l’activité professionnelle d’agent de sûreté à 100%, mais qu’en revanche, l’exercice 
d’une activité adaptée était possible à plein temps, sous réserve que soient évités 
l’usage intensif des escaliers, le port de charges de plus de 20 kg, la station debout 
prolongée et la marche rapide ou la course. Les experts ont évalué l’atteinte à 
l’intégrité à 25%. 
17. Ce rapport a été transmis par la SUVA à l’assuré en date du 28 octobre 2015. 
18. Par courrier du même jour, la SUVA a adressé à l’employeur de l’assuré une liste 
de questions visant à établir son revenu. 


 
 
 
 
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19. L’Office du personnel de l’État de Genève a répondu en date du 10 novembre 2015. 
20. Par courrier du 25 novembre 2015, l’assuré a demandé à la SUVA que son droit 
aux prestations soit fixé au regard des constatations des experts. 
21. Sans nouvelles de la SUVA, l’assuré l’a relancée le 4 mars 2016, puis une nouvelle 
fois le 29 avril 2016, en la mettant formellement en demeure de statuer d’ici au 
27 mai 2016. 
22. Par courrier du 31 mai 2016, la SUVA lui a finalement répondu qu’elle recueillait 
des éléments supplémentaires s’agissant de son salaire pour procéder au calcul des 
prestations dues. Elle le priait de patienter encore quelques temps. 
23. Par courrier du même jour, la SUVA a questionné la caisse de pension de l’assuré, 
qui lui a répondu le 3 juin 2016. 
24. Le 1er juin 2016, l’Aéroport, employeur de l’assuré, a fourni des indications à la 
SUVA. 
25. Le 7 juillet 2016, l’assuré a relancé une nouvelle fois la SUVA. 
26. Le 11 juillet 2016, celle-ci lui a répondu que des investigations étaient toujours en 
cours, avant de réinterroger par téléphone l’employeur de l’assuré. 
27. Le 9 novembre 2016, l’assuré a saisi la Cour de céans d’un recours pour déni de 
justice à l’encontre de la SUVA en demandant que celle-ci soit invitée à statuer 
dans les plus brefs délais sur son cas. 
Le recourant fait remarquer que son conseil a communiqué à l’intimée, par courrier 
du 25 novembre 2015 déjà, ses certificats de salaires 2009 et 2010. 
28. Invitée à se déterminer, l’intimée, après avoir sollicité une prolongation de délai, a 
conclu au rejet du recours. 
Elle explique en substance qu’elle cherche à calculer le montant de la rente due à 
l’assuré en recueillant des informations auprès de son employeur et de sa caisse de 
pension. 
L’intimée estime avoir traité « de manière correcte » le dossier de l’assuré, même si 
elle convient que cela a pris « un certain temps ». Elle conteste cependant avoir 
différé sa décision au-delà de tout délai raisonnable. 
29. Par écriture du 11 janvier 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, 
malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition. 
En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable. 
3. a. Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection 
plus étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer 
lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision 
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la 
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). Entre autres 
critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui 
des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a 
p. 191). 
A cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne 
saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", qui sont inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 
avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 
197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c). 
En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 


 
 
 
 
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let. a LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et 
constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales 
(ATF 110 V 54 consid. 4b p. 61). 
La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (H 134/02 arrêt 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). 
b. Dans un cas où l'OAI, à la suite d'un jugement du Tribunal cantonal des 
assurances du canton du Valais du 25 avril 2003, avait rendu de nouvelles décisions 
le 17 mars 2004, soit un peu moins de onze mois plus tard, le Tribunal fédéral (TF) 
a considéré que l'OAI n'avait pas commis de déni de justice. Il s'agissait d'un cas où 
le montant de la rente devait être calculé à nouveau par l'OAI, les prétentions en 
compensation 
du 
service 
social 
devant 
faire 
l'objet 
d'une 
instruction 
complémentaire ; se posait également un problème de chevauchement des 
indemnités journalières avec le droit à la rente (arrêt I 241/04 du 15 juin 2006). 
Dans une autre cause en matière d'assurance-invalidité, le TF a jugé que bien que 
l'on puisse considérer que la limite du tolérable pour un litige de cette nature était 
proche, un laps de temps de quinze mois entre le recours auprès de la commission 
de recours AVS/AI et le recours pour déni de justice au TF n'apparaissait pas 
excessif au point de constituer un retard injustifié prohibé (arrêt I 819/02 du 23 avril 
2003). 
Dans un arrêt ATAS 237/2014 du 26 février 2014, la Chambre de céans a 
également nié l’existence d’un déni de justice, dans un cas où l’OAI avait informé 
l’assurée de la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire et où 
aucune décision quant au centre d’expertise désigné n’était encore intervenue dix 
mois plus tard. En effet, l’introduction du mandat dans le système SuisseMED@P 
avait été effectuée moins de dix jours après la communication à l’assurée. Si un 
délai de près d’une année pour l’attribution d’un mandat par le biais de cette 
plateforme apparaissait certes excessif, ce retard n’était en l’occurrence pas 
imputable à l’office AI. 
c. En revanche, dans un arrêt ATAS/859/2006 du 2 octobre 2006, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (TCAS) a admis que le fait, pour l’office AI, 
d’attendre cinq mois pour rendre une décision après un arrêt du tribunal qui 
rétablissait simplement la rente supprimée par l’office constituait un déni de justice 
dès lors qu'aucune instruction complémentaire n'était nécessaire de la part de 
l'administration, hormis l'envoi d'un formulaire de compensation. 
Le TCAS a aussi jugé qu’un déni de justice devait être considéré comme établi dans 
le cas d’un assureur-maladie ne s’étant pas formellement prononcé deux ans et 


 
 
 
 
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demi après une demande de remboursement (ATAS/354/2007), dans celui d’un 
assuré resté sans nouvelles de l’office AI vingt et un mois après le dépôt d’une 
demande de révision (ATAS/860/2006), dans celui d'un assuré qui avait attendu 
dix-huit mois après que la cause avait été renvoyée à l’office pour nouvelle décision 
suite à l’admission partielle de son recours (ATAS/62/2007), dans celui où l’OAI, 
neuf mois après un jugement lui ordonnant de mettre en place une expertise, n’avait 
pas encore entrepris de démarches en ce sens (ATAS/430/2005), dans un cas où 
l’office AI avait attendu quatorze mois pour mettre en œuvre une expertise 
multidisciplinaire à laquelle l’assurée avait conclu d’emblée (ATAS/484/2007), ou 
encore dans un autre, où l’office AI avait attendu dix-sept mois pour ordonner un 
complément d’expertise après avoir obtenu les renseignements des médecins-
traitants (ATAS/860/2006). Un déni de justice a aussi été admis s’agissant d’un 
assuré n’ayant pas obtenu de décision de la part de l’office AI plus de cinq ans 
après le dépôt de la demande de prestation, l’office ayant tardé à mettre en œuvre 
l’expertise nécessaire à l’instruction du cas (il avait attendu cinq mois pour 
demander 
l’enregistrement 
du 
dossier 
dans 
la 
plateforme 
MED@P 
(ATAS/1116/2013). Enfin, la Chambre de céans a également constaté l’existence 
d’un déni de justice s’agissant d’un assuré n’ayant toujours pas reçu d’indemnités 
journalières de son assurance-accidents plus de cinq mois après l’annonce du 
sinistre, alors même que ni l’accident, ni l’atteinte à la santé, ni l’incapacité de gain, 
ni l’existence d’un lien de causalité entre celle-ci et l’évènement n’étaient contestés 
et que seule se posait la question de la fixation du montant de l’indemnité 
journalière due à l’intéressé (ATAS/699/2016). 
4. En l’occurrence, il semble que la situation médicale soit définitivement éclaircie, 
suite au dépôt du rapport d’expertise. En d’autres termes, il suffit désormais à 
l’intimée d’établir le montant du gain assuré. 
C’est le lieu de rappeler que la nouvelle demande de prestations remonte à juin 
2008, qu’en décembre 2009, puis une nouvelle fois en août 2013, le tribunal a dû 
renvoyer la cause à l’intimée au vu de l’insuffisance de l’instruction menée et que 
la situation médicale est éclaircie depuis septembre 2016. Au vu des circonstances, 
de l’importance que revêt pour le recourant le fait de pouvoir être fixé rapidement 
sur son droit aux prestations, du fait que l’intimée n’a jugé bon d’interroger la 
caisse de pension que le 31 mai 2016, soit plus de huit mois après avoir reçu le 
rapport des experts - alors même que la demande de prestations remonte à des 
années - et qu’elle n’a toujours pas statué alors que l’employeur et la caisse de 
pension lui ont répondu en juin 2016, soit il y a plus de six mois, la Cour de céans 
considère que l’intimée a en l’occurrence violé le principe de célérité et commis un 
déni de justice. 
Il convient donc de la condamner à statuer dans les plus brefs délais sur le droit aux 
prestations de l’assuré. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet au sens des considérants. 
3. Constate que l'intimée a commis un déni de justice. 
4. L'invite à statuer sur le droit aux prestations de l’assuré dans les plus brefs délais, 
d’ici au 28 février 2017 au plus tard. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 1'850.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le