ge_gerichte · DAS/105/2019 · 2019-04-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8501/2019-CS 
DAS/105/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 29 MAI 2019 
 
Recours (C/8501/2019-CS) formé en date du 15 avril 2019 par Madame A______ et 
Monsieur B______, tous deux domiciliés ______, ______ (Schwytz), comparant par 
Me C______, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 juin 2019 
à : 
 
- Monsieur et Madame B______ et A______ 
c/o Me C______, avocat 
______, ______ [GE]. 
- OFFICE DU REGISTRE FONCIER 
Case postale 69, 1211 Genève 8. 
- DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE 
Office fédéral de la justice, 3003 Berne. 


- 2/3 - 
 
 
C/8501/2019-CS 
Vu la décision n° 1______/2019 de l'Office du Registre foncier du 14 mars 2019 
rejetant la réquisition formée le 8 mars 2019 par C______, avocat, relative à 
l'inscription de trois charges foncières et d'une servitude foncière grevant la parcelle 
2______ à D______ au profit de la parcelle 3______ à D______ (Genève); 
Vu le recours formé le 15 avril 2019 par B______ et A______, tous deux représentés 
par C______, au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre cette 
décision; 
Vu le mémoire réponse du 22 mai 2019 de l'Office du Registre foncier qui conclut au 
rejet du recours et à la condamnation de B______ et A______ en tous les frais et dépens 
de l'instance; 
Attendu que par courrier du 22 mai 2019, B______ et A______ ont informé la Chambre 
de céans du retrait de leur recours; 
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à B______ et A______ du retrait de leur 
recours; 
Que la procédure n’est pas gratuite, un émolument d'arrêté n'excédant pas 10'000 fr. 
pouvant être mis à la charge d'une partie (art. 87 LPA; art. 1 et 2 du Règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative); 
Qu'un émolument réduit sera perçu; 
Qu'il sera fixé à 500 fr., vu le retrait du recours; 
Qu'aucune indemnité ne sera allouée à l'Office du Registre foncier, office étatique qui 
plaide en personne et n’expose pas avoir encouru de frais particuliers pour sa défense 
(art. 87 al. 2 LPA). 
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- 3/3 - 
 
 
C/8501/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 15 avril 2019 par B______ et A______ contre 
la décision de rejet de réquisition n° 1______/2019 rendue par l'Office du Registre 
foncier le 14 mars 2019. 
Fixe à 500 fr. l'émolument de décision. 
Condamne B______ et A______, pris conjointement et solidairement, au paiement de ce 
montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.