ge_gerichte · ATAS/882/2012 · 2012-07-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4011/2011 
ATAS/882/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juillet 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée aux Avanchets, CH, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET 
Marc 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1958, mariée 
et mère de deux enfants, nés en 1978 et 1993, d'origine équatorienne est venue en 
Suisse en 1991. 
2. Elle a été employée en qualité de dame de buffet à 100% (42 heures par semaine) 
dans l'Hôtel X_________ de décembre 1991 à fin juin 2003, en arrêt maladie 
depuis le 26 septembre 2002 et licenciée pour le 30 juin 2003. Son salaire en 2003 
serait de 3'330 fr. x 13 selon l'employeur. Le salaire effectivement versé en 2002 
était de 3'387 fr. 30 brut par mois x 12 avec un 13ème salaire fixé à 3'270 fr. et une 
gratification de 750 fr. (rapport du 18 septembre 2003). L'assurée a aussi travaillé 
en qualité de nettoyeuse pour Y_________ SA depuis avril 2001, à raison de 2,75 
heures/jour pour un salaire de 17 fr. 50/heure et en 2004, son salaire aurait été de 18 
fr. 80/heure, selon l'employeur (rapport du 8 juillet 2008). 
3. L'assurée souffre d'un canal lombaire étroit opéré en mars 2003 et d'un status après 
stabilisation dynamique L2-L3-L4-L5 et décompression bilatérale L3-L4 et L4-L5. 
4. Elle a déposé le 1er septembre 2003 une demande de prestations d'invalidité auprès 
de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après . l'OAI ou l'intimé) en raison d'une hernie discale, pour l'octroi de mesures 
professionnelles. 
5. Il ressort de son extrait de compte individuel AVS (CI) que l'assurée a réalisé les 
salaires bruts suivants: 
a) En 1999: 8'870 fr. (Y_________: janvier à décembre) et 42'927 fr. (Hôtel 
X_________) 
b) En 2000: 6'969 fr. (Y_________: janvier à août) et 42'617 fr. (Hôtel 
X_________) 
c) En 2001: 17'862 fr. (Y_________: avril à décembre) et 44'655 fr. (Hôtel 
X_________) 
d) En 2002: 24'092 fr. (Y_________) et 44'667 fr. (Hôtel X_________). 
S'agissant d'Y_________ SA. 
6. Selon l'avis du 6 mai 2004 du Dr L_________, médecin traitant, l'état de santé est 
stationnaire, les douleurs persistent, mais sont contrôlées par la médication. 
L'activité d'employée d'hôtel n'est plus possible et une reprise du travail d'au moins 
50% dès juillet 2004 dans une activité adaptée est envisageable, avec alternance des 
positions, sans port de charges et souplesse dans les horaires. Une reconversion 
professionnelle dans le domaine paramédical serait envisageable. 


 
 
 
 
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7. Un mandat de réadaptation a été ordonné et un stage d'observation professionnelle 
mis en place du 15 novembre 2004 au 20 février 2005 à raison de 38 heures par 
semaine, la mesure étant interrompue le 13 février en raison d'un projet de 
formation. Le rapport du 13 janvier 2005 mentionne que l'assurée a été présente à 
100%, toute la journée. Le besoin d'alterner les positions assise et debout a été 
rapidement constaté après les 34 premiers jours consacrés au bilan, il est mentionné 
que les capacités physiques de l'assurée sont compatibles avec une activité 
professionnelle légère permettant l'alternance de positions, mais la capacité de 
travail observée n'est pas entière, de sorte que la confrontation avec le circuit 
économique normal devrait permettre de mieux la définir. Le besoin constant 
d'alternance des positions et les signes de fatigue justifient le rendement réduit de 
l'assurée, qui oscille entre 50% pour un travail répétitif de gravure sur texte à 70% 
pour du travail à l'établi et 90% pour du travail tertiaire tel que de la facturation. 
Lors de la deuxième partie de la mesure, concernant les démarches et les stages en 
entreprise, l'assurée est informée des conclusions, soit la possibilité d'alterner les 
positions toutes les heures à mi-temps, avec un rendement de 100%. La mesure est 
interrompue en raison d'un projet de formation de secrétaire médicale. En 
conclusion, l'évaluation des capacités professionnelles de l'assurée conclut à une 
capacité résiduelle de travail de 50% (rendement de 100% sur un mi-temps), les 
activités physiques sont compatibles avec une activité sans port de charges et 
permettant les alternances de positions. 
8. L'assurée a ensuite bénéficié d'un reclassement en qualité de secrétaire médicale, 
avec une formation initialement prévue du 17 février 2005 au 30 juin 2007 à plein 
temps, puis prolongée au 30 juin 2008, l'assurée ayant dû réduire son taux d'activité 
à 50% dès octobre 2005. La formation prévue débute par une remise à niveau en 
français et informatique, suivie de cours de secrétariat (septembre 2005 à juin 
2006), de cours médicaux (septembre 2006 à juin 2007), et finalement d'un stage en 
milieu médical (jusqu'en juin 2008). En raison des difficultés en français, un cours 
durant juillet et août 2007 et un cours mensuels durant l'année de stage sont ajoutés. 
Après l'échec des examens de français et calcul, l'assurée est mise au bénéfice d'un 
cours supplémentaire de français du 1er juillet au 30 septembre 2008, mais renonce 
à se présenter à l'examen, l'école lui ayant suggéré de se présenter à la session de 
juin 2009. 
9. L'assurée a perçu des indemnités journalières jusqu'au 30 septembre 2008. 
10. La fin des mesures de réadaptation a été décidée le 15 octobre 2008, l'OAI 
n'acceptant pas de prolonger d'une année entière les cours de français. L'assurée a 
obtenu la délivrance d'une attestation mentionnant qu'elle a terminé ses années 
théoriques et pratiques 2006-2008 en formation de secrétaire médicale et qu'un 
diplôme lui sera remis sous réserve de réussir les examens de rattrapage dans les 
matières de français et de calcul médical. Le service de réadaptation professionnelle 
estime que l'assurée a été reclassée en qualité de secrétaire médicale et retient un 


 
 
 
 
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taux d'invalidité de 45% ce qui ouvre le droit à un quart de rente. Le revenu sans 
invalidité est de 59'300 fr. en 2008, le revenu avec invalidité est de 32'504 fr. (ESS 
2006 TA7, femmes, ligne 22, niveau 4), pour 41.6 heures de travail, réévalué à 
2008, soit 65'008 fr., exigible à 50%. Il ressort de l'attestation de l'Hôtel 
X_________ que le salaire de l'assurée serait de 3'500 fr. x 13 en 2008 et de 
l'attestation de Y_________ SA que le salaire de l'assurée serait en 2008 de 19 fr. 
30/heure pour 13,75 heures par semaine, soit 13'800 fr. par an selon le calcul de 
l'OAI (19 fr. 30 x 13,74 x 52 semaines). Le taux d'invalidité de 45,2% est 
expressément mentionné. Le rapport relève que l'assurée comprend que l'OAI ne 
prenne pas à charge une année de cours supplémentaire et qu'elle s'est donc inscrite 
au chômage. 
11. Un projet d'acceptation de rente du 16 octobre 2008 octroie une rente entière du 27 
septembre 2003 au 30 septembre 2004 puis un quart de rente, mais le prononcé à 
l'intention de la caisse AVS mentionne un degré d'invalidité de 50% dès le 1er 
octobre 2004. Ce projet, d'abord confirmé le 21 novembre 2008 est ensuite modifié 
le 26 janvier 2009, le prononcé mentionnant un degré d'invalidité de 45% dès le 1er 
octobre 2004. 
12. L'assurée a formé recours le 5 mai 2009. 
13. Par avis du 25 juin 2009, l'OAI relève que la décision du 18 mars 2009 n'est pas 
concordante avec la motivation annexée et propose donc au Tribunal cantonal des 
assurances sociales de lui renvoyer le dossier. La décision du 18 mars 2009 a été 
annulée par arrêt du 29 juillet 2009, la cause étant renvoyée à l'OAI pour instruction 
complémentaire. 
14. Entretemps et ensuite, les rapports médicaux suivants ont été produits : 
a) le certificat du 13 mai 2009 du Dr L_________ qui indique que, depuis un an, il 
est nécessaire d'augmenter progressivement les doses d'antalgiques. La reprise 
d'une activité professionnelle s'est accompagnée d'une recrudescence des lombo-
sciatalgies droites avec cervicalgies et céphalées. Le traitement permet d'influencer 
la sciatique droite avec des infiltrations de cortisone, mais les lombalgies restent 
intenses et sont en rapport avec les douleurs musculaires liées à l'irritation par les 
têtes de vis du fixateur externe. La situation est de plus en plus invalidante et le 
pronostic est défavorable. 
b) l'avis du 19 juin 2009 de la Dresse M_________, du SMR, qui relève que la 
situation médicale n'est pas claire du tout, de même que l'exigibilité, l'activité à 
50% ayant été retenue sur la base de l'avis succinct du SMR du 7 septembre 2004, 
qui proposait de suivre l'avis du Dr L_________. 
c) le rapport du 1er octobre 2009 du Dr L_________, qui indique que l'état de santé 
s'est aggravé avec l'apparition de cervicalgies liées à des troubles dégénératifs, liés 


 
 
 
 
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à des phénomènes de compensation, en particulier en rapport avec le maintien de la 
position assise et le travail à l'ordinateur, les lombalgies étant également en 
recrudescence et nécessitant des doses croissantes d'antalgiques. L'aggravation a été 
progressive depuis l'été 2008, lorsque la patiente travaillait dans un cabinet médical. 
La capacité de travail est de 50% comme assistante médicale ou réceptionniste. 
d) le rapport médical du 12 octobre 2009 du Dr N_________, généraliste, qui 
indique que l'état de santé s'est aggravé. S'agissant de la région lombaire, la 
situation est stationnaire. Pour la région cervico-dorsale, il y a une aggravation des 
douleurs. La capacité de travail est de 50% en qualité de secrétaire ou dans une 
autre activité plutôt sédentaire. 
15. Selon le rapport de l'examen clinique rhumatologique effectué par le Dr 
O_________, rhumatologue FMH, auprès du SMR, l'assurée souffre de lombo-
sciatalgies droites chroniques, non irritatives, non déficitaires, dans un status post-
opératoire d'un canal lombaire étroit avec stabilisation dynamique de L2 à L5, avec 
répercussion durable sur la capacité de travail ainsi que de cervicalgies chroniques, 
non déficitaires dans un contexte de discopathie débutante C6-C5 et de 
fibromyalgies, sans répercussion sur la capacité de travail. La capacité de travail 
dans l'activité habituelle de dame de buffet est de 0% et, dans une activité adaptée 
de secrétaire médicale, elle est de 50% depuis juillet 2004. Le rapport contient une 
anamnèse, un résumé du dossier, les plaintes de l'assurée, ainsi qu'une description 
de sa vie quotidienne. Le dossier radiologique est commenté et les nouvelles 
radiographies effectuées le 26 février 2010 indiquent, s'agissant de la colonne 
lombaire, un pincement modéré de l'espace L1-L2, sans sclérose des plateaux, pas 
de changement en L5-S1 ni modification des rétrolystesis et, s'agissant de la 
colonne cervicale, une lordose marquée, une discopathie débutante en C5-C6 se 
traduisant par un léger pincement et une osthéophytose débutante, sans trouble 
dégénératif postérieur. S'agissant de l'appréciation du cas, le médecin précise que 
l'assurée a postulé dans divers postes à 50% comme secrétaire médicale, mais n'a 
pas obtenu de contrat et touche le chômage à 50% jusqu'en août 2010. Il retient des 
limitations fonctionnelles au niveau du rachis lombaire (pas de mouvement répété 
de flexion/extension, d'attitude en porte-à-faux, de position statique plus de 20 
minutes, assise de plus de 45 minutes, pas de charges au-delà de 5 kg), mais aucune 
limitation du point de vue cervical, la corrélation entre la discopathie et les 
cervicalgies étant très incomplètes. La capacité de travail exigible est déterminée 
par la tolérance du rachis lombaire aux contraintes mécaniques. Dans une activité 
respectant toutes les limitations fonctionnelles, une exigibilité de 50% depuis juillet 
2004 est retenue, ce d'autant qu'en situation de reconversion professionnelle, la 
capacité de travailler à 50% avec un rendement de 100% a été confirmée lors du 
stage en entreprise du 10 janvier au 4 février 2005. Les éléments du dossier ne 
permettent pas de retenir une aggravation de l'état de santé. 


 
 
 
 
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16. Selon la note du 9 décembre 2010 du service de la réadaptation professionnelle, 
aucune réduction supplémentaire ne se justifie, car l'assurée a été formée dans une 
activité légère qui respecte ses limitations fonctionnelles, l'activité à temps partiel 
est plus facile à obtenir pour une femme, le taux d'activité à 50% tient compte des 
limitations et de l'activité légère, de sorte qu'on ne peut pas retenir deux fois la 
réduction pour les mêmes critères, l'assurée est âgée de 49 ans et ni les années de 
service, ni la nationalité ou le permis ne sont des critères pertinents en l'espèce. 
17. Par projet du 5 janvier 2011, l'OAI a accordé à l'assurée une rente entière du 27 
septembre 2003 au 30 septembre 2004, puis un quart de rente fondée sur un degré 
d'invalidité de 45%, l'expertise et les pièces médicales retenant une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée dès le mois de juillet 2004. 
18. Le certificat médical du 28 janvier 2011 du Dr L_________ mentionne une 
accentuation des douleurs lombaires de l'assurée, aggravées encore par une chute le 
2 décembre 2010. Cliniquement, on trouve un sévère syndrome vertébral, avec des 
contractures musculaires prédominant du côté droit, l'assurée étant sous dérivé de 
Morphine, Ibuprofène et Paracétamol ainsi que Sirdalud, chaque jour. Au cours des 
derniers mois, la situation a évolué de façon fluctuante, la patiente ne parvenant 
jamais à se libérer complètement de la médication morphinique et la capacité de 
travail n'est que difficile à maintenir à 50%. 
19. L'assurée s'est opposée au projet le 18 février 2011. Elle fait valoir que la perte de 
rendement n'a pas été évaluée et que la capacité de travail de 50% est difficilement 
envisageable et avec réserve suite à la chute subie, mais il est certain qu'elle n'a en 
tout cas pas un rendement de 100% sur sa capacité de travail résiduelle, quelle 
qu'elle soit. Elle rappelle qu'en 2008 elle a échoué aux examens de français et ne s'y 
est pas représentée immédiatement, sur recommandation de l'école, en raison d'un 
niveau de français insuffisant. Ce n'est qu'après avoir suivi des cours de français 
pendant plusieurs mois qu'elle a finalement pu réussir son examen durant l'été 2010 
et obtenir la certification de secrétaire médicale. 
20. Selon l'avis du 14 février 2011 de la Dresse M_________, du SMR, l'aggravation 
mentionnée par le Dr L_________ est une aggravation subjective. 
21. Par décision du 24 octobre 2011, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière du 27 
septembre 2003 au 30 septembre 2004, puis un quart de rente, au motif que 
l'instruction du dossier confirme une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée de secrétaire médicale pour laquelle l'assurée a été formée, sans diminution 
de rendement, ni abattement supplémentaire. Le revenu sans invalidité est de 
59'300 fr. (45'000 fr dans l'hôtel et 13'800 fr. auprès de Y_________ et celui avec 
invalidité est de 32'504 fr (ESS, TA7, niveau 4), ce qui implique un taux 
d'invalidité de 45%. S'agissant des objections de l'assurée, la décision précise que le 
SMR estime que l'avis du Dr L_________ n'est pas un élément nouveau démontrant 


 
 
 
 
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de manière objective une aggravation durable de l'état de santé, l'exigibilité d'une 
activité à 50% restant valable. S'agissant de la notion de rendement dans le cadre de 
la capacité de travail, la notion a déjà été prise en compte dans une capacité limitée 
à 50%. Finalement, les précisions apportées concernant l'obtention de la 
certification de secrétaire médicale démontrent que le reclassement professionnel a 
été réussi, étant rappelé que lors de la clôture du projet de réadaptation par l'OAI, il 
avait été estimé qu'au vu de la formation suivie, l'assurée pouvait prétendre à un 
poste dans d'autres activités, comme employée de bureau ou réceptionniste. 
22. Par acte du 28 novembre 2011, l'assuré forme recours contre la décision et conclut 
au maintien d'une rente entière au-delà du 1er octobre 2004. Elle précise que depuis 
la fin de ses cours, en août 2009, elle cherche activement mais en vain un emploi à 
50%. D'octobre 2010 à mars 2011, elle a bénéficié d'un poste chez Z______ à 50% 
tout en étant rémunérée par le chômage. Malgré l'obtention de son diplôme de 
secrétaire médicale en juillet 2010, après avoir refait son examen de français, elle 
est toujours inscrite au chômage. Elle critique la décision en tant qu'elle n'a pas 
retenu de perte de rendement, en plus d'une limitation du taux d'activité à 50%, 
alors qu'il ressort du rapport de réadaptation et de pièces médicales qu'elle a besoin 
de changer fréquemment de position. En effet, le service de réadaptation avait déjà 
souligné en 2004 une perte de rendement pour ce motif, estimée de 35% à 50%, en 
partie due à la fatigue, de sorte que l'on peut retenir une perte de rendement de 20% 
pour les changements de position, sans compter la prise importante de 
médicaments. En outre, l'absence de réduction supplémentaire sur le revenu 
hypothétique d'invalide est injustifiée, l'assurée étant désavantagée sur le marché du 
travail par ces nécessaires changements de position et l'adaptation de son poste à 
ses limitations fonctionnelles. Le temps partiel la désavantage également par 
rapport aux employés à plein temps, qui peuvent effectuer des heures 
supplémentaires ou des remplacements. Son origine et ses années de service 
doivent également être prises en compte. Le revenu d'invalide doit donc être réduit 
de 50%, en raison de la perte de rendement et de la réduction supplémentaire, ce 
qui abouti à un taux d'invalidité de 72,5% ouvrant le droit à une rente entière. 
L'assurée produit la preuve des recherches d'emploi effectuées en qualité de 
secrétaire médicale, dans le cadre du chômage. 
23. Par pli du 12 janvier 2012, l'OAI conclut au rejet du recours. Il relève que 
l'appréciation du COPAI ne diverge pas de celle du SMR, concluant à une capacité 
de travail de 50%, soit un rendement de 100% sur un mi-temps, qui tient compte 
des limitations fonctionnelles. Au surplus, le rapport d'examen rhumatologique du 
SMR a pleine valeur probante et l'expert a apprécié la capacité résiduelle de travail 
sur la base de critères objectifs. S'agissant de la comparaison des revenus, ni le 
permis "C", ni les 4 ans de service, ni le temps partiel ne justifient une telle 
réduction. 


 
 
 
 
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24. Par pli du 8 février 2012, l'avocat de l'assurée rappelle que le rapport du COPAI 
mentionne une perte de rendement dès les premières minutes de travail et, 
séparément, une limitation du temps de travail en raison de la fatigabilité. Les 
arguments de l'OAI quant au temps partiel ne sont pour le surplus pas convaincants. 
25. L'Hôtel X_________ précise par pli du 27 février 2012 que l'assurée aurait perçu un 
salaire de 42'900 fr (13ème inclus) en 2004 et un salaire de 44'500 fr (13ème inclus + 
300 fr. de gratification) en 2008, puis, interpellé par la Cour sur la contradiction 
avec ceux mentionnés à l'époque (43'290 fr. en 2003 et 45'500 fr. en 2008), il 
confirme ces chiffres le 13 mars 2011 en précisant qu'ils correspondent à la 
convention collective de travail (CCT). 
26. Interpellé sur la différence notable entre le revenu annoncé (13'442 fr en 2004 et 
13'780 fr. en 2008 sur la base du nombre d'heure contractuellement convenu) et le 
salaire ressortant du CI (24'092 fr. en 2002), l'employeur Y_________ SA répond 
le 15 avril 2012 qu'il n'a pas été possible de retrouver les décomptes de salaire de 
l'assurée, tout en confirmant que la base contractuelle était de 13h75 par semaine, la 
différence de salaire étant vraisemblablement due à des heures supplémentaires, 
sans qu'il soit possible de préciser si l'assurée en aurait réalisé d'autres entre 2004 et 
2008. 
27. La CCT pour les hôtels, restaurants et cafés, obligatoire selon les arrêtés successifs 
d'extension du Conseil fédéral, prévoit pour les employés sans apprentissage un 
salaire minimum de 3'120 fr. x 13 dès le 1er janvier 2004 et de 3'300 fr. x 13 dès le 
1er janvier 2008 et, pour les employés avec apprentissage ou formation équivalente, 
un salaire minimum de 3'525 fr. x 13 en 2004 et de 3'480 fr. (formation sur 2 ans 
avec attestation fédérale) ou 3'730 fr. (attestation fédérale et 7 ans d'expérience) x 
13 en 2008. 
28. Un délai a été imparti aux parties pour se déterminer. 
29. Par pli du 24 mai 2012, l'OAI persiste dans ses conclusions. 
30. Par pli du 25 mai 2012, l'assurée considère que le revenu sans invalidité a été sous-
évalué par l'OAI et qu'il faut tenir compte de la moyenne des salaires effectivement 
réalisés en 2001 et 2002, car ils sont supérieurs de 33% et 80% du salaire théorique 
contractuellement convenu avec Y_________, de sorte qu'il n'est plus seulement 
question d'heures supplémentaires. Pour le surplus, elle persiste dans ses 
conclusions. 
31. La cause a été gardée à juger le 29 mai 2012. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
a) La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 est applicable. 
b) Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 
2008, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit de l'OAI de réduire la rente à un quart de rente dès le 1er 
octobre 2004 et plus précisément sur la capacité de travail de l'assurée. 
4. a) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction 
ou l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 
2), respectivement 17 LPGA. Tout changement important des circonstances propre 
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 


 
 
 
 
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même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b; ATFA non publié I 520/05 du 
28 décembre 2006, consid 3.2). 
b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 


 
 
 
 
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résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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6. a) En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008, le droit à la 
rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou dès 
laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au 
moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). Selon l'art. 29 al. 
2 LAI, le droit à la rente ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir 
son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI. 
b) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 consid. 
2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2). 


 
 
 
 
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d) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
e) Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
7. En l'espèce, l'assurée ne critique pas la date retenue par l'OAI pour fixer le début de 
l'amélioration de l'état de santé, mais conteste la capacité de travail de 50% sans 
diminution de rendement. 
S'agissant de la capacité de travail, le rapport d'examen du Dr O_________ du 
SMR est tout à fait probant et convaincant et l'assurée n'indique pas en quoi il serait 
critiquable. D'ailleurs, ses deux médecins traitants partagent ses conclusions et 


 
 
 
 
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retiennent que leur patiente dispose d'une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée, impliquant la possibilité d'alterner les positions et sans port de 
charges, étant précisé qu'ils ont encore confirmé ce taux en octobre 2008, pour une 
activité de secrétaire médicale, sans mentionner de diminution de rendement. A cet 
égard, le rapport du stage effectué avant le reclassement mentionne bien une 
diminution de rendement, mais sur une activité à presque plein temps, le stage 
ayant eu lieu toute la journée avec une durée du travail de 38 heures par semaine, 
soit un taux de 90%, en comparaison de la durée de 41.6 heures habituellement 
retenue. De surcroît, le rendement correspond à la moyenne constatée sur plusieurs 
activités exercées, dont certaines à caractère plus manuel (rendement de 50%) que 
l'activité d'assistante ou secrétaire médicale, similaire à celle de facturation 
(rendement de 90%). Il est ainsi exact que la nécessité d'alterner les positions, ainsi 
que les limitations de la mobilité et la fatigabilité ont justifié de retenir une capacité 
de travail limitée à 50%, ce taux tenant compte de l'ensemble de ces limitations. Au 
demeurant, les conclusions du stage sont claires : la capacité de travail de 50% est 
retenue avec un rendement de 100%. Ainsi, l'évaluation médicale est confirmée par 
l'observation professionnelle. Au demeurant, l'assurée n'allègue pas qu'elle aurait eu 
un rendement diminué lors du stage en entreprise effectué à 50% de septembre 
2007 à juin 2008, ni lors de son travail chez Z______ à 50% d'octobre 2010 à mars 
2011. Ainsi, le grief de l'assurée concernant le plein rendement retenu sur une 
activité à 50% est mal fondé. 
8. S'agissant du calcul du taux d'invalidité et des revenus avec et sans invalidité, il faut 
relever ce qui suit. L'assurée était totalement incapable de travailler dans toute 
activité jusqu'au 30 juin 2004 et la capacité de travail à 50% dans un activité 
adaptée a été fixée au 1er juillet 2004, de sorte que c'est à juste titre qu'une rente 
entière est octroyée du 27 septembre 2003 (à l'issue du délai de carence d'un an) 
jusqu'au 30 septembre 2004 (trois mois après l'amélioration de l'état de santé). 
Ensuite, pour calculer le taux d'invalidité de l'assurée en 2004, l'OAI tient compte à 
tort des salaires réévalués à 2008, et, s'agissant du revenu avec invalidité, de celui 
de secrétaire médicale, alors que l'assurée n'a pas encore entrepris la formation 
permettant un reclassement dans cette profession. Ainsi, en 2004, il convient de 
comparer le revenu sans invalidité qui aurait été réalisés cette année là avec le 
revenu réalisable dans une activité non qualifiée, simple et répétitive à mi-temps. 
Le revenu sans invalidité est composé du salaire que l'assurée aurait perçu à l'Hôtel 
X_________ si, sans atteinte à la santé, elle y avait travaillé en 2004. Les précisions 
communiquées par cet employeur en 2012 (salaire de 42'092 fr. en 2004) sont 
contradictoires avec les renseignements donnés en 2003 et la réalité du salaire 
versé. D'une part, il est invraisemblable que l'assurée ait perçu en 2004 un salaire 
inférieur à celui annoncé pour 2003 (3'330 fr. x 13 = 43'920 fr.) et inférieur à celui 
effectivement perçu en 2002, soit un revenu brut total de 44'667 fr. selon son CI et 
selon le rapport de l'employeur du 18 septembre 2003, dont un salaire mensuel fixe 
de 3'387 fr. 30. Au demeurant, ni le salaire annoncé, ni celui perçu ne 


 
 
 
 
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correspondent à la CCT pourtant invoquée par l'employeur pour justifier les chiffres 
nouvellement communiqués, et il est fort probable qu'au vu de son ancienneté et de 
son expérience, l'assurée percevait un salaire supérieur aux minima prévus par 
ladite convention. Il faut donc retenir au degré de la vraisemblance prépondérante 
que l'assurée aurait réalisé en 2004 - au minimum - le salaire obtenu en 2002, soit 
44'667 fr. L'autre partie du salaire est celui tiré de l'emploi chez Y_________, qui 
affirme que la rémunération en 2004 aurait été de 18 fr.80/heure et que le temps de 
travail contractuellement convenu était de 13,75 heures. Le revenu brut en 2004 
aurait ainsi été de 13'442 fr. (18 fr.80/heure x 13,75 heures x 52 semaines). 
Toutefois, la différence très importante entre ce montant et le salaire effectivement 
perçu depuis le début du contrat de travail fixe en avril 2001 [salaire annualisé de 
21'434 fr. en 2001 (17'862 fr. ./. 10mois x 12 mois) et de 24'092 fr. en 2002] ne 
permet pas de se fonder sur le salaire théoriquement prévu, la différence ne 
s'expliquant pas par quelques heures supplémentaires. Cela étant, rien ne permet 
d'affirmer non plus que l'assurée aurait continué à effectuer, en sus de son horaire 
convenu officiellement, autant "d'heures supplémentaires" au fil des années. 
Compte tenu du nombre de mois travaillés par an selon le CI, il s'avère que 
l'assurée a réalisé un salaire mensuel moyen de 1'024 fr. en 1998, de 739 fr. en 
1999, de 871 fr. en 2000, de 1'985 fr. en 2001 et de 2'007 fr. en 2002, soit en 
moyenne 1'325 fr./mois et 15'900 fr./an. Il faut donc retenir au degré de la 
vraisemblance prépondérante que l'assurée aurait continué à travailler plus que 
l'horaire officiel, mais pas toujours autant qu'en 2002 et se fonder sur la moyenne 
des heures faites annuellement, pour déterminer quel aurait été son salaire en 2004, 
ainsi : 15'900 fr. ./. 17fr. 50/h ( = 908,6 heures/an) x 18fr. 80/heure en 2004 = 
17'082 fr. Il faut donc retenir que l'assurée aurait au moins réalisé un salaire de 
17'082 fr. en 2004. 
Au total donc, le salaire sans invalidité en 2004 est de 61'749 fr. 
Le revenu sans invalidité peut être fixé selon l'ESS 2004, TA1, total, niveau 4, 
femme, pour 41,6 heures de travail, soit 48'585 fr., exercé à 50%, soit 24'292 fr., de 
sorte que le taux d'invalidité est de 60,66 %, ce qui ouvre le droit à un trois-quart de 
rente. Compte tenu du taux d'invalidité établi, la question d'un éventuel abattement 
supplémentaires de 10% sur le salaire d'invalide, très vraisemblablement justifié eu 
égard aux limitations fonctionnelles de l'assurée, déterminantes dans une activité 
manuelle ainsi qu'au nombre d'année de service dans l'hôtellerie et le nettoyage, 
voire de l'âge peut rester ouverte. 
La décision du 24 octobre 2011 est donc annulée en tant qu'elle octroie un quart de 
rente à l'assurée du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2008. 
9. Le salaire sans invalidité en 2008 doit être établi sur le même modèle qu'en 2004. 
S'agissant de l'Hôtel X_________, il n'a pas été possible d'établir quel aurait été 
effectivement le salaire de l'assurée en 2008, mais il est en tout cas certain qu'il 


 
 
 
 
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n'aurait pas été inférieur à celui retenu en 2004 (44'667 fr). A défaut d'autres 
renseignements probants, il faut donc retenir celui initialement annoncé par 
l'employeur, soit 45'500 fr. (3'500 fr. x 13). S'agissant de Y_________, le salaire 
doit être fixé à 17'536 fr. (908,6 heures/an x 19fr.30/heure), soit un revenu total de 
63'036 fr. en 2008. 
La recourante a bénéficié d'indemnités journalières jusqu'au 30 septembre 2008. A 
cette date, la mesure de réadaptation a été interrompue et l'OAI a estimé que 
l'assurée était reclassée. Bien que la fin effective de la formation complète de 
secrétaire médicale, y compris les examens de français et de calcul et la délivrance 
de certificat ainsi obtenu, date de l'été 2010 seulement, il est admissible de 
considérer que l'assurée avait acquis une formation lui donnant accès à un travail de 
bureau dès fin septembre 2008 et disposait donc d'une capacité de gain 
correspondant à celle d'aide de bureau.. Que l'on tienne compte du salaire selon 
TA7, ligne 23 (autres activités de bureau), femme, niveau 4, pour 41,6 heures, soit 
64'846 fr., (32'423 fr. à 50%), ou ligne 24 (secrétaire) soit 65'957 fr. (32'978 fr. à 
50%), comme le fait l'OAI, considérant que le reclassement est effectif, cela n'a pas 
d'incidence sur le taux d'invalidité, de sorte que l'évaluation de l'OAI sera retenue. 
A noter qu'il convient de se baser sur l'ESS 2008, au lieu d'indexer les salaires 
ressortant de l'ESS 2006, ce qui explique que le salaire d'invalide retenu par l'OAI 
devrait être de 32'978 fr. au lieu de 32'504 fr. 
S'agissant de l'abattement, celui-ci ne peut être accordé selon la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral que pour les motifs exhaustivement fixés. En l'espèce, 
le permis d'établissement (C) n'est pas un critère pertinent. Les limitations 
fonctionnelles ont été correctement prises en compte dans le taux d'activité retenu, 
et la nécessité d'alterner les positions n'est pas un facteur limitant les possibilités de 
revenu dans le métier de secrétaire médicale, qui est précisément fait d'alternance 
de positions assises (téléphone, courrier, etc.) et de positions debout (accompagner 
le patient, prendre un dossier, faire un soin de base, etc.). La durée des années de 
service en tant que dame de buffet, soit plus de 11 ans, est un critère qui est atténué 
lorsque l'assuré bénéficie d'un reclassement, avec une formation complète et un 
stage pratique car cela réduit significativement la difficulté d'adaptation à un travail 
nouveau et inconnu après de longues années de pratique d'un seul et même métier. 
L'âge de l'assurée (50 ans à la fin de la mesure de reclassement en 2008 et 53 ans 
lors de la décision) est un critère qui justifie un abattement. L'emploi à temps partiel 
est aussi un facteur déterminant. S'il est vrai que le temps partiel est fréquent dans 
ce type d'emploi et couramment admis par les employeurs pour le personnel 
féminin, il est en l'espèce susceptible de diminuer le salaire de l'assurée qui ne 
pourra pas, en raison de la limitation de la capacité de travail, effectuer les heures 
supplémentaires fréquemment demandées aux secrétaires médicales, la réception 
des patients dépassant souvent l'horaire normal, la facturation ou les rappels étant 
parfois effectués en sus de l'horaire convenu. Ainsi, pour l'ensemble des ces 
facteurs, l'OAI aurait du appliquer un abattement de 10% sur le salaire statistique 


 
 
 
 
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retenu de 32'504 fr. (recte 32'978 fr. selon l'ESS 2008), ce qui le ramène à 29'254 fr. 
(recte 29'680 fr. selon l'ESS 2008). Ce montant est au surplus comparable aux 
salaires ressortant de la convention collective des cliniques privées pour une 
secrétaire médicale certifiée, mais débutante (26'274 fr. à 50% en 2011), de sorte 
qu'il est réaliste. 
Ainsi, sur la base du salaire sans invalidité de 63'036 fr et avec invalidité de 29'680 
fr., le taux d'invalidité dès septembre 2008 est de 52,9%. 
S'agissant finalement de l'aggravation alléguée par l'assurée et attestée par le Dr 
L_________ suite à la chute de décembre 2010, on ne voit pas en quoi elle est 
"subjective" comme le soutient le SMR. Elle n'avait toutefois pas - encore - 
impliqué de diminution durable de la capacité de travail résiduelle lors de la 
décision d'octobre 2011, le taux de l'activité alors exercée à 50% chez Z_______ 
étant seulement mentionné comme difficile à maintenir, mais effectivement tenu, 
étant précisé qu'il est loisible à l'assurée de solliciter une révision si la situation 
médicale s'aggravait notablement et durablement. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. La décision est 
confirmée en tant qu'elle octroie une rente entière à l'assurée du 27 septembre 2003 
au 30 septembre 2004 et annulée pour le surplus. Le taux d'invalidité retenu ouvre 
le droit à un trois-quarts de rente dès le 1er octobre 2004 et à une demi-rente dès le 
1er octobre 2008. La cause est renvoyée à l'OAI pour nouvelle décisions au sens des 
considérants et pour procéder au calcul de la rente due ainsi qu'à la compensation 
effectuée "avec des rentes versées", sans que la motivation de la décision annulée 
ne permette de déterminer s'il s'agit de rentes ou d'indemnités journalières, ni si la 
compensation est justifiée. 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l'intimée au paiement d'un émolument de 
200 fr. et à une indemnité de procédure en faveur de la recourante fixée à 2'500 fr., 
en tenant compte du nombre d'écritures et de l'absence d'audience ou d'autres actes 
de procédure. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 24 octobre 2011 en tant qu'elle réduit 
la rente à un quart de rente dès le 1er octobre 2004, dit que l'assurée a droit à un 
trois-quarts de rente dès le 1er octobre 2004 et à une demi-rente dès le 1er octobre 
2008 et confirme la décision en tant qu'elle accorde une rente entière du 27 
septembre 2003 au 30 septembre 2004. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Condamne l'intimé à verser une indemnité de procédure de 2'500 fr. en faveur de la 
recourante. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le