ge_gerichte · ACJC/266/2024 · 2024-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er mars 2024. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20355/2023 
ACJC/266/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 FEVRIER 2024 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée c/o B______, ______, recourante contre un jugement 
rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
20 décembre 2023. 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé. 
 
 


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C/20355/2023 
Vu le jugement JTPI/15065/2023 rendu le 20 décembre 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/20355/2023-14 SML, notifié à A______ le 6 janvier 
2024, et à C______ à l'adresse et en mains de la précitée, déboutant celle-ci de ses 
conclusions [en mainlevée provisoire], arrêtant les frais judiciaires à 300 fr., compensés 
avec l'avance fournie et laissés à la charge de la précitée, considérant que A______ 
n'avait produit aucun titre de mainlevée, en particulier le contrat de bail la liant 
prétendument à C______ ou tout autre pièce signée par ce dernier qui vaudrait 
engagement inconditionnel de lui payer les montants poursuivis; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 15 janvier 2024 à la Cour de justice, A______ 
forme recours contre le jugement précité; qu'elle expose qu'elle a perdu le contrat de 
(sous-) bail la liant au poursuivi, C______; qu'elle ne critique pas la motivation du 
jugement en ce que celui-ci retient qu'elle n'a produit aucun document valant titre de 
mainlevée, se limitant à soutenir que le poursuivi serait bien son locataire et qu'à ce titre 
il lui devrait des arriérés de loyer; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Qu'à teneur de l'art. 322 al. 1 CPC, l'instance de recours notifie le recours à la partie 
adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement 
irrecevable ou infondé; 
Qu'en l'espèce, la partie recourante se borne à indiquer que l'intimé est son débiteur, 
sans produire de document justificatif; qu'elle ne critique pas en tant que tel le 
raisonnement du Tribunal; 
Que le jugement retient à raison que la recourante n'a produit aucun document portant la 
signature de l'intimé et qui vaudrait engagement inconditionnel de celui-ci de lui payer 
les montants poursuivis; 
Que le recours est ainsi manifestement infondé, ce que la Cour peut constater d'entrée 
de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 


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C/20355/2023 
Qu'il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant la validité de la notification du 
jugement entrepris destiné à l'intimé en mains de la recourante; 
Que le présent arrêt sera notifié à l'intimé à sa nouvelle adresse; 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de la 
recourante, qui succombe; ils seront compensés à due concurrence avec l’avance 
opérée, acquise à l’Etat de Genève, le solde étant restitué à la recourante. 
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- 4/4 - 
 
C/20355/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Rejette le recours formé le 15 janvier 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/15065/2023 rendu le 20 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la 
cause C/20355/2023-14 SML. 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______, et dit qu’ils sont 
compensés à due concurrence avec l’avance opérée, acquise à l’Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
250 fr. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.