ge_gerichte · ACPR/660/2023 · 2023-07-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/80/2023 
ACPR/660/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 21 août 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, agissant en personne, 
recourant, 
contre la décision rendue le 20 juillet 2023 par le Service d'application des peines et 
mesures, 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des 
Acacias 82, 1227 Carouge, case postale 1629, 1211 Genève 26, 
intimé. 


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PS/80/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 27 juillet 2023, A______ recourt contre la décision du 20 
précédent, communiquée sous pli simple, par laquelle le Service de l'application des 
peines et mesures (ci-après: SAPEM) a ordonné l'exécution, en milieu fermé, de la 
mesure thérapeutique institutionnelle prononcée contre lui par ordonnance 
d'exécution anticipée de mesure du Ministère public du 23 mars 2023 et ce dès 
qu'une place sera disponible "dans la structure identifiée" (ch. 1 du dispositif); dit 
que l'établissement d'exécution devait immédiatement l'informer de tout évènement 
particulier ou manquement grave (ch. 2); dit que tout élargissement de régime devait 
faire l'objet d'une décision du SAPEM (ch. 3); et l'a débouté de toutes autres ou 
contraires conclusions (ch. 4). 
 
Le recourant déclare vouloir "sortir directement sur C______ avec l'article 59 al. 2 
dans une unité adaptée". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1996, est prévenu, dans le cadre de la procédure 
P/1______/2022, de dommages à la propriété, injures, lésions corporelles simples, 
menaces, violence contre les fonctionnaires, voies de fait et contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants, pour avoir notamment, 
- le 30 septembre 2022, injurié, menacé, asséné un coup sur le front et arraché les 
lunettes de D______, tenancière de l'hôtel dans lequel il résidait, et saisi E______ par 
le cou avec les deux mains pour le soulever, le plaquer contre le mur et l'avoir fait 
chuter au sol, ce qui l'avait blessé; 
- le 1er octobre 2022, avoir menacé le chauffeur du bus dans lequel il était monté à 
l'arrêt F______, en lui disant "descends, je vais te casser la gueule, je vais te 
défoncer, arrête le bus, on descend et je vais niquer ta mère" puis, après être 
descendu, avoir jeté une pierre sur le pare-brise dudit bus, lequel s'était brisé; puis, en 
tentant de se soustraire à son interpellation, il lui est reproché d'avoir blessé et injurié 
les policiers qui y procédaient ainsi que d'avoir endommagé le véhicule de service. 
b. À teneur de l'expertise psychiatrique rendue le 7 février 2023 par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML), A______ souffre d'un trouble 
schizoaffectif, de dépendance au cannabis et aux opioïdes (rémission complète 
précoce) ainsi que d'un mode de consommation nocif d'alcool. La responsabilité de 
A______ au moment des faits reprochés était fortement restreinte. L'expert estime 
élevé le risque de récidive violente (à savoir des atteintes contre la vie et l'intégrité 
corporelle, ainsi que contre les biens), en particulier tant que A______ n'était pas 
stabilisé sur le plan psychique. Ce dernier présentait plusieurs facteurs de risque de 


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récidive violente, qu'ils soient historiques, cliniques ou de gestion du futur, liés 
notamment à sa pathologie psychiatrique, ses conditions de vie et ses consommations 
de substances psychoactives. 
S'agissant de ses antécédents, A______ n'avait pas bénéficié de suivi psychiatrique 
depuis 2021. Il expliquait avoir mis un terme à tout suivi et traitement dès que 
l'obligation de soins ordonnée par la justice avait été levée. Au fil des ans, A______ 
avait été hospitalisé à neuf reprises, volontairement ou en PAFA-MED, 
essentiellement à la suite de rupture de traitement et de consommation de cannabis. 
On retrouvait, dans ses antécédents, des passages à l'acte hétéro-agressifs ayant 
conduit à son admission à plusieurs reprises à G______ ainsi qu'à l'unité carcérale 
psychiatrique. 
Au moment des entretiens, A______ n'était pas encore stabilisé sur le plan 
psychique. Une adaptation médicale était en cours. Il était toutefois déjà observé une 
amélioration clinique entre les premiers et le dernier entretien. L'équilibre semblait 
cependant encore très fragile. 
Une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé était préconisée dans un 
premier temps (durant trois mois) afin de terminer l'adaptation du traitement et 
d'envisager la prescription d'un traitement sous forme dépôt, ce qui permettrait de 
limiter le risque de décompensation psychotique. En effet, lors d'hospitalisations 
passées, A______ avait déjà présenté des problèmes de compliance et consommé, 
lors de fugues, des substances psychoactives, ce qui avait péjoré son état. En cas de 
sortie prématurée et non préparée, le risque d'une péjoration de son état de santé 
psychique serait ainsi accentué; l'on ne pouvait exclure, dans ce contexte, des 
manifestations hétéro-agressives (telles que les faits qui lui sont reprochés). Par la 
suite, en fonction de son état clinique, un passage en milieu ouvert pourrait être 
envisagé et finalement un traitement ambulatoire obligatoire. 
Une prise en charge psychiatrique intégrée (comprenant notamment un traitement 
médicamenteux régulier, une prise en charge de ses dépendances et des contrôles 
biologiques) associée à une prise en charge psychoéducative ainsi que des mesures 
d'intégration sociales seraient susceptibles de diminuer le risque de récidive. 
c. 
Lors de son audition par le Ministère public le 22 mars 2023, l'expert a confirmé 
qu'une mesure en milieu fermé permettrait d'augmenter les chances de stabilisation 
de son état et le mettre à l'abri de substances psychoactives, étant relevé que cette 
consommation était susceptible de provoquer des épisodes de décompensation et 
donc des risques de passage à l'acte. 
Pour être transféré en milieu ouvert, une stabilisation de son état psychique était 
nécessaire, soit une réduction des symptômes présentés (discours digressif, irritabilité 


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et intolérance à la frustration). Par ailleurs, ce temps pouvait être nécessaire afin 
d'évaluer sa compliance au traitement prescrit. La durée de trois mois préconisée était 
une approximation; si l'état clinique devait s'améliorer avant cette échéance et la 
compliance, être jugée bonne, le passage en milieu ouvert pourrait être envisagé plus 
tôt et vice-versa. 
d. Par ordonnance du 27 mars 2023, le Ministère public a fait suite à la demande de 
A______ du 13 précédent et autorisé ce dernier à exécuter de manière anticipée la 
mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, préalablement à une mesure 
thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert puis un traitement ambulatoire. 
e. 
Selon le rapport de suivi médico-psychologique établi le 10 mai 2023 par le 
Service de médecine pénitentiaire de B______ (ci-après: SMP), A______ bénéficiait 
d'une prise en charge hebdomadaire. Il était preneur de soins et se présentait 
régulièrement aux entretiens programmés, sans troubles du comportement. Une 
partie de la thérapie visait à une meilleure compréhension de son trouble psychique 
avec la mise en place d'approches médiatisées auxquelles il adhérait volontiers. Sur 
le plan pharmacologique, l'introduction d'un antipsychotique oral, déjà prescrit avec 
succès durant son adolescence, avait permis de stabiliser son humeur et d'apaiser 
l'impulsivité présente au début de son incarcération. Il se montrait collaborant et 
agréable dans le contact, sans signe d'irritabilité. Le lien thérapeutique était de bonne 
qualité et en constante amélioration. Néanmoins, les médecins avaient objectivé une 
importante intolérance à la frustration dans son rapport à l'autorité, essentiellement 
avec les agents de détention, raison pour laquelle il était régulièrement sanctionné. Il 
avait débuté, à sa demande, une activité au sein de l'atelier de reliure, laquelle était 
toutefois suspendue en raison de son engagement fluctuent. Aucun signe de sevrage 
ou d'intoxication n'avait été objectivé. 
Les objectifs thérapeutiques de A______ consistaient au maintien de sa stabilité 
psychique, en un soutien psychiatrique et psychothérapeutique hebdomadaire, en la 
reconnaissance et la gestion de sa maladie psychiatrique, au travail thérapeutique sur 
la compréhension, l'acceptation et la gestion des émotions, à l'amélioration de son 
autonomie par l'engagement de son activité en atelier, en l'organisation d'entretiens 
avec sa mère, ainsi qu'au travail thérapeutique sur sa réinsertion et le respect des 
normes sociales. 
A______ adhérait à la prise en charge psychiatrique avec une bonne évolution et un 
engagement de plus en plus important dans les soins. Toutefois, la prison de 
B______ n'était pas un établissement adapté à sa psychopathologie, en l'absence 
d'une unité dédiée aux populations vulnérables. Un transfert dans un établissement 
orienté vers les soins psychiques était préconisé. 


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f. 
Il ressort du rapport d'évaluation du Service des mesures institutionnelles (ci-
après: SMI) du 16 mai 2023 que, s'agissant des faits, A______ reconnaissait qu'il 
"n'aurait pas dû s'énerver" lorsque le chauffeur du bus avait refusé de charger son 
téléphone dans la cabine de conduite. S'agissant de l'épisode de l'hôtel, il estimait 
s'être défendu en réponse à une agression. 
A______ se disait complètement sevré et abstinent des produits qu'il consommait en 
quantité importante (alcool, sirop antitussif à base de codéine, drogues de synthèse 
de type MDMA, cannabis consommé quotidiennement à raison de cinq joints 
minimum par jour) et estimait pouvoir le rester lors d'un passage en milieu ouvert, 
sauf s'agissant du cannabis. Il pensait, en effet, qu'il se laisserait "tenter" par ce 
produit et aimerait avoir accès au CBD, pour avoir "le goût sans les effets" du 
cannabis. Aucun signe de sevrage ou d'intoxication n'avait été objectivé par les 
médecins. 
Il se disait compliant au traitement psychotrope par voie orale, qu'il recevait 
quotidiennement. Il était toutefois fermement opposé à un traitement dépôt tel que 
proposé par l'expert, expliquant en avoir de mauvais souvenirs et craindre une prise 
pondérale qu'il associait aux injections. 
A______ souffre de graves troubles mentaux, associant une pathologie du 
développement, 
un 
trouble 
de 
la 
personnalité, 
un 
trouble 
schizo-affectif de type maniaque et de multiples addictions, avec abstinence en 
milieu protégé. Il était connu pour une forte impulsivité et une faible tolérance à 
toute frustration. Il paraissait actuellement stabilisé sous traitement, mais l'équilibre 
restait fragile. Un passage par une unité de mesure de H______ était nécessaire pour 
travailler les aspects de socialisation et acquérir des stratégies en vue d'un maintien 
de l'abstinence par la suite. 
g. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse (dans sa teneur du 19 juillet 
2023), A______ a été condamné : 
- le 11 novembre 2014, par le Tribunal des mineurs, à un traitement ainsi qu'à un 
placement ouvert, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 
lésions corporelles simples, dommages à la propriété et contravention à 
l'art. 19a LStup; 
- le 21 avril 2021, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 160 
jours-amende à CHF 30.-, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.- et de CHF 960.- pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup et contravention à l'art. 19a LStup; 


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- le 13 septembre 2022, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 120 
jours-amende à CHF 70.- et à une amende de CHF 300.-, prolongation d'un an du 
sursis prononcé le 21 avril 2021, pour lésions corporelles simples, injures, menace, 
exhibitionnisme, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et 
voies de fait; 
- le 16 septembre 2022, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 45 
jours-amende (sous déduction de deux jours de détention avant jugement) à 
CHF 70.-, et à une amende de CHF 800.-, pour menaces, voies de fait et dommages à 
la propriété. 
C. 
Dans la décision querellée, le SAPEM considère, sur la base de l'expertise du 
7 février 2023, des documents médicaux ainsi que de ses antécédents judiciaires, 
qu'un placement en milieu fermé de A______ apparait indispensable pour protéger la 
société, tout en garantissant la prise en charge adéquate des troubles de ce dernier. 
D. 
a. Dans son recours, A______ juge la décision du SAPEM "trop sévère", compte 
tenu de sa stabilité psychique, son bon comportement durant son incarcération et du 
fait qu'il prend son traitement. De plus, cette décision se basait sur une expertise 
datant de février, soit plus de six mois. Sa situation avait évolué depuis lors. Ainsi, 
aucune raison ne justifiait son placement à H______, sauf à lui faire "perdre son 
temps". 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Conformément à l'art. 128 al. 2 let. a et al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05), la Chambre de céans exerce les 
compétences que le CPP et la loi d'application du Code pénal suisse et d'autres lois 
fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP ; RS E 4 10) lui attribuent. 
1.2. En vertu de la délégation figurant à l'art. 439 CPP, le législateur genevois a 
attribué à la Chambre pénale de recours la compétence de statuer sur les recours 
dirigés contre les décisions rendues par le Département de la sécurité, de la 
population et de la santé, ses offices et ses services, les art. 379 à 397 CPP 
s'appliquant par analogie (art. 42 al. 1 let. a LaCP). 
1.3. 
En l'espèce, le recours est recevable pour être dirigé contre une décision 
rendue par le SAPEM (art. 5 al. 2 let. e et 40 al. 1 LaCP ; art. 11 al. 1 let. e 
Règlement sur l'exécution des peines et mesures du 19 mars 2014 [REPM ; RS E 4 
55.05]), avoir été déposé dans la forme et le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al 1 


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CPP) et émaner du prévenu visé par la décision déférée, lequel a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
À bien le comprendre, le recourant estime que les conditions d'une mesure 
institutionnelle en milieu fermé ne sont pas réunies. 
3.1. Conformément à l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble 
mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un 
crime ou un délit en relation avec ce trouble et qu'il est à prévoir que la mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. 
En principe, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 
2 CP). Il peut toutefois aussi s'effectuer dans un établissement fermé, tant qu'il y a 
lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il 
peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 
CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du 
personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). 
L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un risque 
de fuite ou de récidive. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque de récidive 
qualifié, puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 
let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable 
que le condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de 
celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de 
la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens 
juridiques essentiels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 du 13 mars 2018 
consid. 1.1; 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1; 6B_845/2016 du 29 
juin 2017 consid. 3.1.2). Le risque de récidive doit être concret et hautement 
probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise la 
dangerosité interne du prévenu. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui 
profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de 
l'établissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples 
difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de 
l'établissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 précité consid. 1.1; 
6B_319/2017 précité consid. 1.1; 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.1). 


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3.2. Le principe de la proportionnalité de la mesure vaut tant pour son prononcé que 
pour son examen postérieur. Concrètement, il convient de procéder à une pesée des 
intérêts divergents en présence, c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure 
cherche à prévenir et l'importance de l'atteinte aux droits de la personne concernée 
inhérente à la mesure. Cette atteinte dépend non seulement de la durée de la mesure, 
mais également des modalités de son exécution et des effets positifs de la mesure 
dans l'intérêt de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2013 du 20 février 2014 
consid. 3.1.5; 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.4.3). 
3.3. En l'espèce, l'expert a diagnostiqué, chez le recourant, un trouble schizoaffectif, 
une dépendance au cannabis (rémission complète précoce) et aux opioïdes (rémission 
complète précoce) ainsi que d'un mode de consommation nocif d'alcool. Le risque de 
récidive violente est élevé; les facteurs de risque présentés par le recourant sont liés 
notamment à sa pathologie psychiatrique, ses conditions de vie et ses consommations 
de substances psychoactives. L'expert a proposé un traitement institutionnel, dans un 
premier temps en milieu fermé. 
Certes, le recourant a fait certains progrès. Il se rend régulièrement aux entretiens 
médicaux et se montre preneur de la prise en charge proposée. Les médecins ont 
constaté que le lien thérapeutique était de bonne qualité et en constante amélioration. 
Nonobstant cette évolution favorable et le fait que le recourant paraisse stabilisé, il 
est relevé que l'équilibre reste fragile. Les médecins ont notamment objectivé une 
importante intolérance à la frustration dans son rapport à l'autorité, raison pour 
laquelle il avait été sanctionné. En outre, le recourant estime lui-même ne pas 
pouvoir rester abstinent au cannabis lors d'un passage en milieu ouvert. Il est aussi 
opposé à un traitement dépôt, alors que, selon l'expert, celui-ci permettrait de limiter 
le risque de nouvelle décompensation psychotique. Enfin, son engagement au sein de 
l'atelier est fluctuent. Or, à teneur de l'expertise, ces différents éléments représentent 
des facteurs majeurs de récidive. 
Si son état clinique est désormais plus stable et sa collaboration meilleure, l'état 
psychique du recourant demeure fragile. Il apparait dès lors que cette amélioration 
très récente doit être consolidée sur le long terme. Ainsi, l'exécution de la mesure 
thérapeutique en milieu fermé apparait nécessaire, à tout le moins afin de mettre en 
place le traitement antipsychotique, respectivement d'évaluer la compliance du 
recourant à celui-ci, et de stabiliser durablement son état psychique. Ce placement en 
milieu fermé permettra aussi au recourant de travailler les aspects de socialisation et 
acquérir des stratégies en vue du maintien de son abstinence lors d'un passage en 
milieu ouvert. 
Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il prétend que la décision attaquée violerait le 
principe de la proportionnalité. Si, à terme, il est prévu, conformément aux 
conclusions de l'expert et du SAPEM, de le placer en milieu ouvert, en l'état, en 


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l'absence d'un travail visant spécifiquement sa psychopathologie, un tel passage 
paraît, sous l'angle de la récidive, prématuré, étant relevé que le bien juridique 
protégé est, ici, l'intégrité corporelle, de sorte que les exigences sont plus élevées. 
D'autre part, les éléments sur lesquels la décision querellée repose sont récents, 
l'expertise psychiatrique datant d'environ six mois – février 2023 – et les autres 
rapports de mai 2023. 
En conséquence, la deuxième hypothèse de l'art. 59 al. 3 1ère phrase CP – le risque 
de récidive – est réalisée. Au regard de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner 
si le recourant présente aussi un risque de fuite. 
Enfin, il n'appartient pas à la Chambre de céans de déterminer le lieu de placement, 
dès lors que le choix du lieu d'exécution constitue une modalité d'exécution de la 
mesure, qui relève de la seule compétence de l'autorité d'exécution (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 1.4.1, avec référence à 
l'arrêt 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.3 et à l'ATF 130 IV 49 consid. 
3.1 
p. 51). 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au SAPEM. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00