ge_gerichte · DCSO/455/2026 · 2026-06-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4223/2025-CS 
DCSO/455/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU VENDREDI 19 JUIN 2026 
 
Plainte 17 LP (A/4223/2025-CS) formée en date du 29 novembre 2025 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/4223/2025-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ a engagé plusieurs poursuites à l'encontre de 
B______; 
Que par décision DCSO/693/2025 rendue le 11 décembre 2025, la Chambre de 
surveillance a déclaré irrecevable la plainte formée le 29 novembre 2025 par A______ 
contre les états de collocation et listes de distribution établis par l'Office cantonal des 
poursuites le 18 novembre 2025 dans les poursuites n° 1______, 2______ et 3______; 
Que le recours formé par A______ contre cette décision a été rejeté par le Tribunal 
fédéral par arrêt du 6 mai 2026; 
Que par acte expédié le 27 mai 2026 à la Chambre de surveillance, A______ demande à 
la Chambre de surveillance d'examiner à nouveau sa plainte du 29 novembre 2025 en ce 
sens qu'elle devait être considérée comme étant dirigée contre les opérations de saisies, 
en particulier contre la modification des montants saisis; qu'il demande à la Chambre de 
surveillance de requalifier sa plainte comme étant dirigée contre la nouvelle décision de 
saisie, de lui accorder un délai pour déposer un mémoire en ce sens et de réviser la 
décision DCSO/6983/25 rendue le 11 décembre 2025; 
Qu'interpellé par courrier du greffe du 29 mai 2026, A______ a précisé que son acte du 
27 mai 2026 ne devait pas être considéré comme une nouvelle plainte. 
Considérant, EN DROIT, que la procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP est régie 
par les dispositions de cette loi ainsi que, à titre subsidiaire, par la loi sur la procédure 
administrative (LPA; art. 9 al. 4 LaLP); 
Qu'en vertu de l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision dans une affaire réglée par une 
décision définitive notamment lorsque, par inadvertance, la décision ne tient pas compte 
de faits invoqués et établis par pièce (let. c) ou lorsque la juridiction n'a pas statué sur 
certaines conclusions des parties de manière à commettre un déni de justice formel 
(let. d); 
Qu'en l'espèce, la Chambre de surveillance a, par décision DCSO/693/2025 du 
11 décembre 2025, déclaré irrecevable la plainte formée par A______ le 29 novembre 
2025; 
Que le recours formé par ce dernier contre cette décision a été rejeté par le Tribunal 
fédéral le 6 mai 2026; 
Qu'il n'y a pas lieu de procéder à la révision de cette décision, dès lors que les 
conditions posées par l'art. 80 LPA ne sont pas réalisées; 
Que la procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP). 
 
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A/4223/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette la demande en révision de la décision DCSO/693/2025 rendue par la Chambre 
de surveillance le 11 décembre 2025, formée par A______ le 27 mai 2026. 
 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Alexandre 
BÖHLER et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.