ge_gerichte · ACJC/1461/2021 · 2021-11-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 novembre 
2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14528/2010 
ACJC/1461/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 février 2021, 
comparant par Me Charles PONCET, avocat, Poncet Sàrl, rue Saint-Léger 6, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) B______ (SUISSE) SA, sise ______ [GE], intimée, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant tous deux par 
Me Didier BOTTGE, avocat, rue François-Bellot 1, 1206 Genève, en l'étude duquel ils 
font élection de domicile, 
3) D______, sise c/o E______ SARL, ______, autre intimée, comparant par Me Oana 
STEHLE HALAUCESCU, avocate, rue de la Tour 2, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
4) Madame F______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, comparant en personne. 


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C/14528/2010 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte déposé le 11 août 2010 au greffe du Tribunal de première instance, 
D______ (ci-après : D______) a assigné la banque B______ (SUISSE) SA et 
C______ en paiement de 3'559'494 fr. 08. 
b. Le 13 avril 2016, A______ a été appelé en cause par B______ (SUISSE) SA et 
C______, ces derniers concluant notamment à ce que celui-ci soit condamné à les 
relever de toute condamnation qui serait prononcée à leur endroit dans le cadre de 
la procédure C/14528/2010. 
Cet appel en cause a été taxé à hauteur de 22'800 fr. 
c. Dans sa réponse à l'appel en cause, A______ a, à son tour, demandé l'appel en 
cause de F______. 
Après avoir recueilli les déterminations des autres parties et tenu une audience de 
plaidoiries, le Tribunal a admis la recevabilité de l'appel en cause formé par 
A______, par jugement JTPI/15975/2017 du 5 décembre 2017. 
A______ a ensuite assigné en cause la précitée, par acte du 5 février 2018, 
concluant à ce que celle-ci soit condamnée à le relever de toute condamnation qui 
serait prononcée à son encontre dans la procédure C/14528/2010. 
Cette requête a fait l'objet d'un émolument de mise au rôle de 22'800 fr. 
d. Après avoir, dans un premier temps, invité F______ à se déterminer sur l'appel 
en cause formé par A______, le Tribunal a annulé le délai fixé à l'intéressée à 
cette fin et cité les parties à une audience d'introduction, par ordonnance du 8 juin 
2018. 
e. Par ordonnance du 22 octobre 2018, le Tribunal a remis la cause à plaider sur 
l'application de l'art. 84 al. 1 CO. 
Les parties et les appelés en cause se sont déterminés, D______ ayant 
nouvellement formulé des conclusions libellées en dollars américains, dans ses 
écritures du 3 décembre 2018. 
f. Par jugement JTPI/322/2019 du 10 janvier 2019, le Tribunal a déclaré 
irrecevables les conclusions nouvelles prises le 3 décembre 2018 par D______ 
(ch. 1) et débouté cette dernière des fins de sa demande en paiement (ch. 2), avant 
de la condamner en tous les dépens de l'instance, comprenant deux indemnités de 
procédure de 30'000 fr. chacune valant participation aux honoraires d'avocat de 
B______ (SUISSE) SA (ch. 3) et de C______ (ch. 4). Il a au surplus condamné 
A______ à verser à F______ une indemnité de procédure de 6'000 fr. valant 


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C/14528/2010 
participation à ses honoraires d'avocat (ch. 5) et B______ (SUISSE) SA et 
C______, conjointement et solidairement, à verser à A______ une indemnité de 
procédure de 6'000 fr. valant participation à ses honoraires d'avocat (ch. 6). Il a 
enfin débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
S'agissant de l'indemnité de procédure due aux appelés en cause, le Tribunal a 
notamment considéré que comme il n'était pas entré en matière sur le fond de la 
demande, il ne pouvait, même de manière abstraite, se déterminer sur la légitimité 
des deux appels en cause. Il a dès lors condamné les appelants en cause aux 
dépens de leur propre appelé en cause. 
g. Seule D______ a interjeté appel contre ce jugement, par acte du 13 février 
2019. 
Dans sa réponse à l'appel, A______ a notamment conclu à l'admission de l'appel 
formé par D______ et à la suppression des dépens mis à sa propre charge. 
Par courrier du 1er juillet 2019 (contresigné par F______), déposé au greffe de la 
Cour le lendemain, A______ a par ailleurs déclaré renoncer à toute prétention à 
l'encontre de cette dernière et retirer en conséquence son appel en cause. Il a 
conclu, avec F______, à ce qu'il soit statué sans frais judiciaires sur cette 
prétention, tous deux déclarant renoncer réciproquement à des dépens. 
h. Par arrêt ACJC/417/2020 du 3 mars 2020, la Cour de justice a déclaré 
recevable l'appel interjeté par D______ et irrecevables les conclusions de 
A______ relatives au chiffre 5 du dispositif de ce jugement. Au fond, la Cour a 
partiellement annulé le jugement du 10 janvier 2019 sur la question des frais et 
renvoyé la cause au Tribunal pour qu'il statue sur le sort des émoluments de 
première instance. 
Concernant les conclusions formulées par A______ en seconde instance, la Cour a 
rappelé que la demande principale et l'appel en cause étaient des actions 
indépendantes. Le premier nommé n'étant pas partie à la demande principale, ses 
conclusions ne pouvaient être considérées comme un appel joint (art. 313 
al. 1 CPC). Comme il n'avait pas contesté le jugement dans le délai de recours, ses 
conclusions étaient irrecevables. 
Par ailleurs, la Cour a retenu que le jugement était incomplet, puisque le Tribunal 
n'avait pas établi d'état de frais, aucune des parties n'ayant produit un tel 
document. Les parties avaient dès lors été privées de la possibilité de se 
déterminer sur la justification de l'éventuelle conservation des montants encaissés 
à titre d'émoluments de mise au rôle (soit 144 fr., 45'748 fr. 50 et deux fois 
22'800 fr., conformément aux art. 8 et 11 aRTGMC) et, le cas échéant, de la 
contester utilement. 


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i. Dans le délai imparti par le Tribunal pour que les parties déposent leurs états de 
frais, A______ a, par acte du 16 octobre 2020, notamment demandé la restitution, 
en application de l'art. 23 aRTGMC, de l'émolument de 22'800 fr. qu'il avait dû 
verser pour son appel en cause. 
B. 
Par jugement JTPI/2207/2021 du 17 février 2021, le Tribunal a déclaré 
irrecevable la requête déposée le 16 octobre 2020 par A______ (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les émoluments de première instance à 46'348 fr. 50 et les a 
laissés à la charge de D______ qui en avait fait l'avance. 
Le Tribunal a notamment retenu que concernant l'appel en cause de F______, le 
lien d'instance avait pris fin en juillet 2019 lorsque A______ avait retiré celui-ci. 
Aussi, le délai d'un mois durant lequel A______ pouvait présenter sa demande de 
restitution de l'émolument versé pour ledit appel en cause avait commencé à 
courir le 1er juillet 2019 (recte : 2 juillet 2019) pour arriver à échéance le 2 août 
2019. La requête déposée le 16 octobre 2020 était dès lors manifestement tardive. 
C. 
a. Par acte déposé le 22 mars 2021 au greffe universel, A______ interjette recours 
contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 1 du dispositif. Cela 
fait, il conclut à ce que la Cour ordonne la restitution des 22'800 fr. versés pour 
l'appel en cause de F______, à ce que les frais du recours soient laissés à la charge 
de l'Etat de Genève et à ce que ce dernier soit condamné à lui verser des dépens. 
Il a fait valoir que le Tribunal avait violé l'interdiction du formalisme excessif en 
refusant de lui rembourser tout ou partie de l'émolument de mise au rôle requis 
pour son appel en cause, qui n'avait finalement jamais été instruit. 
 
b. B______ (SUISSE) SA et C______ ont conclu au rejet du recours. Les autres 
parties ne se sont pas déterminées. 
c. Invité à se déterminer sur le recours, le Tribunal a confirmé sa décision, les 
prétentions de A______ étant, selon lui, périmées. 
d. A______ a répliqué le 2 juillet 2021, persistant dans ses conclusions. 
e. Par avis du 13 septembre 2021, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Compte tenu de la date de notification du jugement querellé, la présente 
procédure est régie par le CPC (cf. art. 405 al. 1 CPC). 


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Selon l'art. 110 CPC, la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que 
par un recours (art. 319 ss CPC). 
Interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 CPC) et suivant la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit (HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n.. 2307). 
1.3 La demande en paiement ayant été introduite le 11 août 2010, soit avant 
l'entrée en vigueur des nouvelles règles de procédure civile, la procédure de 
première instance demeure régie par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 
al. 1 CPC), à savoir la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (aLPC), 
ainsi que le règlement du 9 avril 1997 fixant le tarif des greffes en matière civile 
(aRTGMC). De même, le contrôle, par la Cour, de la bonne application des règles 
de procédure en première instance s'effectuera à l'aune de cette dernière 
législation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_399/2019 du 18 septembre 2020 
consid. 2.4). 
2. 
2.1.1 A teneur de l'art. 176 al. 1 aLPC, tout jugement doit condamner aux dépens 
la partie qui succombe. En matière de répartition de la charge des dépens, la règle 
fondamentale consiste à indemniser la partie qui obtient gain de cause au 
préjudice de celle qui succombe pour les frais qu'elle a dû engager judiciairement 
afin de faire valoir les droits qui lui sont reconnus. Cette règle doit être appliquée 
strictement, sauf exceptions prévues par la loi : il n'est nullement nécessaire que la 
partie qui succombe ait agi avec témérité, ni même qu'elle ait commis une faute 
(SJ 1978 p. 256; SJ 1980 p. 613; SJ 1986 p. 615). Pour qu'une partie soit 
condamnée à supporter les dépens de la cause, il faut et il suffit qu'elle échoue 
dans sa demande, sa défense, son intervention ou son appel en cause, cela sous la 
seule réserve des aménagements et des exceptions prévus aux art. 176 al. 2 et 3, 
177 al. 2, 178 et 179 aLPC. Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et 
quelle est celle qui obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du 
sort des conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou 
reconventionnelles, du défendeur. En procédure civile, le principe de base, qui 
régit la répartition des dépens, est celui du résultat ("Erfolgsprinzip"; ATF 119 Ia 
1 = JdT 1994 I 121). 
La partie qui retire sa demande est réputée admettre que celle-ci était mal fondée, 
de sorte que c'est à elle qu'il incombe en principe de supporter tous les dépens 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure 
civile genevoise, n. 6 ad art. 176 aLPC). 


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2.1.2 Les dépens comprennent les frais exposés dans la cause et une indemnité de 
procédure (art. 181 al. 1 aLPC). Les frais exposés dans la cause sont notamment 
les droits du fisc, y compris l'enregistrement des pièces produites (art. 181 al. 1 
let. a aLPC) et les émoluments du greffe arrêtés conformément au tarif (art. 181 
al. 2 let. a aLPC), notamment l'art. 11 aRTGMC. 
D'après l'art. 11 al. 1 let. e aRTGMC, la mise au rôle d'une demande de nature 
pécuniaire donne lieu à l'émolument de 20'000 fr. pour une valeur litigieuse dès 
1'000'000 fr., plus 3'000 fr. par tranche ou fraction de 500'000 fr. 
Aux termes de l'art. 16 aRTGMC, un appel en cause ou une intervention donne 
lieu à un émolument de mise au rôle de 800 fr. (al. 1). Si l'appel en cause ou 
l'intervention est admis, un second émolument de mise au rôle est perçu, égal à la 
moitié des montants prévus aux art. 11 et 12 du règlement (al. 2). 
Selon l'art. 23 aRTGMC, lorsqu'une demande taxée en conformité des art. 11 ou 
12 let. e est retirée, transigée, jointe à une autre demande ou déclarée irrecevable, 
ou qu'une instance se périme, le juge peut, sur requête, au plus tard à la clôture de 
l'instance, respectivement dans le mois suivant sa péremption, ordonner la 
restitution des émoluments perçus, au maximum à concurrence des ¾, mais non 
en-deçà d'un solde de 1'000 fr. 
Dans un arrêt ACJC/773/2010 du 18 juin 2010, la Cour s'est écartée du texte de 
cette dernière disposition réglementaire cantonale, considérant que, de 
jurisprudence bien établie, l'émolument judiciaire devait respecter le principe de la 
couverture des frais et celui de l'équivalence des prestations (ATF 120 Ia 171 
consid. 2a et les arrêts cités). Aussi, au regard de l'importance de l'émolument 
global prélevé d'entrée de cause et de l'activité judiciaire, limitée, effectivement 
déployée, la Cour a décidé de réduire ledit émolument de trois quarts, quand bien 
même la partie demanderesse avait omis de solliciter la restitution partielle des 
droits de greffe et que les autres conditions de l'art. 23 aRTGMC n'étaient pas 
réalisées. 
D'après le principe de la couverture des frais, l'ensemble des ressources provenant 
d'un émolument ne doit pas être supérieur à l'ensemble des dépenses de la 
collectivité pour l'activité administrative ou judiciaire en cause (ATF 141 I 105 
consid. 3.3.2; 106 Ia 249 consid. 3a). Selon le principe de l'équivalence, le 
montant de chaque émolument doit être en rapport avec la valeur objective de la 
prestation fournie et rester dans des limites raisonnables (ATF 145 I 52 
consid. 5.2.3; 118 Ib 349 consid. 5 et la jurisprudence citée). 
2.2 En l'espèce, malgré l'arrêt de renvoi invitant le Tribunal à se prononcer sur le 
sort des divers émoluments de mise au rôle perçus dans le cadre de la procédure 
C/14528/2010, y compris ceux qui ont été perçus en lien avec les deux appels en 
cause, le premier juge n'a statué que sur les frais liés à l'action principale. Le 


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Tribunal ne s'est en revanche pas prononcé sur le sort des émoluments de mise au 
rôle versés par les appelants en cause, se bornant à retenir que la demande de 
restitution formulée par le recourant sur la base de l'art. 23 aRTGMC était 
périmée, au motif qu'elle ne l'avait pas été au plus tard dans le mois suivant la 
clôture de l'instance d'appel en cause. 
Cela étant, en fixant les frais judiciaires imputables à la partie demanderesse à 
l'action principale à hauteur de 46'348 fr., montant correspondant aux avances 
qu'elle avait effectuées, le Tribunal a implicitement décidé que les émoluments 
versés par les appelants en cause, soit 22'800 fr. chacun, restaient à la charge des 
intéressés. En soi, cette solution n'est pas critiquable, du moins en ce qui concerne 
le recourant, seule partie ayant contesté le jugement présentement litigieux, 
puisque dans la mesure où il a décidé de retirer son appel en cause, il doit être 
considéré comme une partie succombante, au regard des principes rappelés ci-
dessus. La solution n'aurait d'ailleurs pas été différente s'il n'avait pas retiré son 
appel en cause, puisque celui-ci était de toute manière infondé du fait du rejet 
définitif des prétentions de la demanderesse principale (cf. ATF 143 III 106 
consid. 5.2 – 5.3 selon lequel l'appel en cause ne devient pas sans objet, mais doit 
être rejeté en cas de rejet de l'action principale). 
Le recourant reproche toutefois au Tribunal d'avoir refusé d'entrer en matière, 
pour cause de tardiveté, sur sa demande de restitution et conclut au 
remboursement de l'intégralité ou du moins d'une partie de l'émolument de mise 
au rôle qu'il a versé pour son appel en cause. Il fait notamment valoir que l'acte 
qu'il a déposé devant la Cour le 2 juillet 2019 contenait implicitement une telle 
demande de restitution, puisqu'à l'occasion de sa déclaration de retrait de l'appel 
en cause dirigée contre F______, il a conclu à ce qu'il soit "statué sans frais 
judiciaires pour cette prétention". 
La question de savoir si la demande que le recourant a formulée devant la Cour 
devrait être interprétée comme une demande de restitution de l'émolument au sens 
de l'art. 23 aRTGMC peut toutefois demeurer indécise. En effet, même si tel 
n'était pas le cas et même s'il devait être retenu que la demande en ce sens déposée 
devant le Tribunal au mois d'octobre 2020 serait tardive, il n'en demeurerait pas 
moins que, conformément à la jurisprudence et à la décision de l'autorité de céans 
citée ci-dessus, les émoluments judiciaires doivent dans tous les cas respecter les 
principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations. 
Or, dans la présente procédure, l'activité judiciaire liée à l'appel en cause formé 
par le recourant a été fortement réduite, dès lors qu'en dehors du travail de greffe 
usuel, le traitement de la requête en question n'a impliqué que la prise de 
connaissance des déterminations des parties sur celle-ci, la tenue d'une audience 
de plaidoiries et une décision du Tribunal statuant sur la recevabilité dudit appel 
en cause. La procédure principale ainsi que celles d'appel en cause qui y étaient 


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liées ont ensuite pris fin sans mesures d'instruction, puisque les prétentions 
principales ont été rejetées sur la base de l'art. 84 CO. 
Il en résulte que l'on se trouve bien dans une situation où l'émolument versé 
(22'800 fr.) ne se trouve plus dans un rapport raisonnable et proportionné à 
l'activité judiciaire effectivement déployée. 
Il se justifie dès lors, compte tenu des circonstances, d'opérer une réduction de 
deux tiers, ce qui revient à fixer l'émolument définitif à 7'600 fr. (22'800 fr. : 3) 
pour ledit appel en cause. 
En conséquence, le recours sera admis et le chiffre 1 du dispositif du jugement 
querellé annulé; il sera statué dans le sens qui précède et ordonné aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire de restituer le montant de 15'200 fr. au recourant. 
3. 
3.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Lorsque plusieurs 
personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le 
tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir pour 
solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le 
principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de 
l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer ou lorsque des circonstances 
particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable 
(art. 107 al. 1 let. a et f CPC). 
Lorsque la procédure de recours aboutit seulement à redresser une erreur que la 
partie intimée n'a en aucune manière provoquée, et que cette partie ne s'est pas 
opposée à la correction, ladite partie n'est pas réputée succomber et il ne lui 
incombe pas d'assumer les frais de cette procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_932/2016 du 24 juillet 2017 consid. 2.2.4 et les références citées). 
Selon l'art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux 
parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige; cette 
disposition concerne uniquement les frais judiciaires, de sorte que le canton ne 
saurait être condamné à verser des dépens à une partie - sauf s'il revêt lui-même la 
qualité de partie au procès (ATF 140 III 385 consid. 4.1; TAPPY, in Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 34 et n. 35 ad art. 107 CPC). 
3.2 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 17 et 38 RTFMC) 
et compensés avec l'avance de frais fournie par le recourant, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ces frais seront mis à la charge de B______ 


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(SUISSE) SA et C______, solidairement entre eux (art. 106 al. 3, 107 al. 1 let. a 
CPC), puisqu'ils ont conclu au rejet du recours et sont donc considérés comme les 
parties succombantes en seconde instance, les autres intimés ne s'étant pas 
déterminés. Ils seront en conséquence condamnés à verser la somme de 1'000 fr. 
au recourant à titre de remboursement des frais judiciaires. 
Le recourant n'ayant pas sollicité de dépens de ses parties adverses – mais 
seulement de l'Etat de Genève, lequel ne peut être condamné aux dépens dans le 
cas d'espèce –, il n'y a pas lieu de lui en allouer. 
* * * * *


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C/14528/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 mars 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/2207/2021 rendu le 17 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14528/2010. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant à nouveau : 
Arrête l'émolument relatif à l'appel en cause formé par A______ à 7'600 fr. et le laisse à 
sa charge. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 15'200 fr. à A______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de B______ 
(SUISSE) SA et C______, solidairement entre eux, et dit qu'ils sont compensés avec 
l'avance de frais versée. 
Condamne B______ (SUISSE) SA et C______, solidairement entre eux, à rembourser 
1'000 fr. à A______ à titre de frais judiciaires de recours. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 


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C/14528/2010 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.