ge_gerichte · ATAS/675/2014 · 2014-05-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/679/2014 
ATAS/675/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par 
MONSIEUR B______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/679/2014 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 31 janvier 2014, l’Office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI) 
a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute prestation ; 
Que le 5 mars 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant 
à l’octroi d’une rente entière à compter du 1er aoute 2012 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 mai 2014 a conclu à 
l’admission partielle du recours en ce sens qu’il a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière dès janvier 2013 ; 
Que le recourant, par écriture du 16 mai 2014, a acquiescé à l’admission partielle du 
recours selon la proposition de l’intimé ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission partielle du recours, sans rendre 
de décision formelle ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens, étant rappelé que le recourant 
qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de 
ceux de son mandataire. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond: 
2. L'admet partiellement en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité est 
reconnu à l’assuré à compter de janvier 2013. 
3. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier de calculer les prestations dues. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'200.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met l'émolument, fixé à CHF 200.-, à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le