ge_gerichte · ACJC/901/2022 · 2022-07-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 4 juillet 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18742/2021 
ACJC/901/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 29 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2022, 
comparant par Me Patrick KÖNITZER, avocat, KAISER ODERMATT & PARTNER 
AG, Baarerstrasse 12, case postale 458, 6301 Zoug, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
B______ LTD, sise ______[VD], Grande-Bretagne, intimée, comparant par Me Monia 
KARMASS, avocate, LIBRA LAW, avenue de Rhodanie 54, case postale 1044, 1001 
Lausanne, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/12 - 
 
C/18742/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1066/2022 du 27 janvier 2022, reçu le 4 février 2022 par 
A______, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par ce dernier au commandement de payer, poursuite n° 
2______ intentée à son encontre par B______ LTD (chiffre 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 300 fr., compensés avec l'avance effectuée et mis à la charge 
de A______, condamné à verser à B______ LTD 300 fr. à ce titre (ch. 2 et 3) et 
333 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4). 
 
Le Tribunal a considéré que A______ avait fait valoir le moyen de la 
compensation à hauteur de 900 fr. sur la base de trois jugements du 31 mai 2021. 
B______ LTD avait cependant objecté que lesdits jugements ne comportaient pas 
la mention attestant qu'ils étaient exécutoires, de sorte qu'il fallait faire 
intégralement droit à la requête de mainlevée. 
B. 
a. Par acte expédié le 8 février 2022 à la Cour de justice, A______ recourt contre 
le jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut, avec suite de frais, au 
rejet de la requête de mainlevée définitive à hauteur de 900 fr. 
 
Il produit six pièces nouvelles, dont un extrait de la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (FAO) (pièce 7). 
 
Préalablement, il a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 
attaqué. 
 
b. B______ LTD a conclu au rejet de cette requête, en produisant trois pièces 
nouvelles, soit un arrêt du Tribunal fédéral du ______ 2021 (cause 
6______/2021), un arrêt de la Cour de justice du ______ 2021 (cause 
C/7______/2020) et une ordonnance du Tribunal fédéral du ______ 2021 (cause 
8______/2021), rendus dans trois causes ayant opposé les parties (pièces 3 à 5). 
 
c. Dans sa réponse du 21 février 2022, B______ LTD conclut, avec suite de frais, 
au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. 
 
Elle forme des allégués nouveaux "pour une meilleure compréhension du litige" et 
développe un argumentation nouvelle fondée sur les art. 85 et 86 CO. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles, soit un courrier adressé le 19 janvier 2021 par 
son conseil au Tribunal dans la procédure C/1______/2019 (pièce 3), ainsi qu'une 
lettre du 14 octobre 2021 de son conseil au conseil de A______ (pièce 5). 
 
d. Par arrêt du 24 février 2022, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et dit qu'il serait 
statué sur les frais dans l'arrêt rendu au fond. 


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C/18742/2021 
 
e. Les parties ont été informées le 23 mai 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance: 
 
a. Sur réquisition d'B______ LTD, l'Office des poursuites a notifié le 26 août 
2021 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 2______, portant sur 
6'100 fr. plus intérêts moratoires à 5 % dès le 7 juin 2021, dus à titre de 
"participation aux frais judiciaires ordonnée par le Tribunal de première instance 
dans son jugement du 3 mai 2021 (cause C/1______/2019-15)". 
 
A______ y a formé opposition. 
 
b. Par acte du 30 septembre 2021, B______ LTD a requis du Tribunal le prononcé 
de la mainlevée définitive de ladite opposition. 
 
Elle a allégué que la procédure C/1______/2019-15 qu'elle avait engagée à 
l'encontre de A______ - tendant au paiement par ce dernier de 2'000'000 fr. à titre 
de dommages-intérêts - était devenue sans objet, ce que le Tribunal avait constaté 
par jugement JTPI/5751/2021 du 3 mai 2021. Le Tribunal avait fixé les frais 
judiciaires à 10'200 fr. et condamné A______ à lui verser 6'100 fr. à titre de 
participation auxdits frais. Le jugement n'avait pas fait l'objet d'appel ou de 
recours et était par conséquent exécutoire. 
B______ LTD a produit, outre le commandement de payer précité, le jugement du 
Tribunal du 3 mai 2021 - communiqué pour notification aux parties le 5 mai 2021 
et condamnant A______ à verser 6'100 fr. à B______ LTD -, et un courrier de la 
Cour du 18 juin 2021 indiquant qu'aucun appel n'avait été déposé à ce jour par 
A______. 
 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 21 janvier 2022, B______ LTD a persisté 
dans sa requête. 
 
A______ a invoqué la compensation à hauteur de 900 fr., en produisant (pièces 2 
à 4) trois jugements du Tribunal du 31 mai 2021, communiqués aux parties le 3 
juin 2021, lesquels condamnent tous trois B______ LTD à lui verser 300 fr. à titre 
de dépens (causes nos C/3______/2021, C/4______/2021 et C/5______/2021). 
Ces jugements ont été rendus dans le cadre d'une procédure de faillite sans 
poursuite préalable et indiquent qu'ils peuvent faire l'objet d'un recours devant la 
Cour dans les 10 jours suivant leur notification. 
A______ a produit, outre ces trois jugements: 
- un courrier du 17 juin 2021 - mentionnant comme objet "A______ vs. B______ 
Ltd. (C/4______/2021-C/3______/2021-C/5______/2021)" - par lequel son 
conseil mettait en demeure B______ LTD "de bien vouloir s'acquitter des CHF 


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300 de dépens que le Tribunal de première instance a[vait] mis à sa charge dans 
un délai de 10 jours " (pièce 5); 
- la réponse du 21 juin 2021, par laquelle B______ LTD relevait que A______ 
n'avait "toujours pas payé à B______ les sommes auxquelles il a[vait] été 
condamné par sentence arbitrale du 29 octobre 2020, d'un montant total de CHF 
1'358'384.05, alors même qu'il ne contest[ait] pas les frais d'arbitrage et les dépens 
d'un montant total de CHF 227'467.05"; B______ LTD invoquait donc la 
compensation à l'encontre de A______ "pour sa créance de CHF 300, qui 
représent[ait] 0.02% de la somme totale qu'il d[evait] lui-même à B______ Ltd. 
Conformément à l'article 85 CO, ce montant sera[it] imputé sur les intérêts dus par 
M. A______ sur le premier montant exigible, à savoir celui qui découl[ait] de la 
sentence arbitrale du 29 octobre 2020" (pièce 6). 
B______ LTD a contesté la créance compensante car les trois jugements n'étaient 
pas accompagnés d'attestations démontrant leur caractère exécutoire. 
A______ a déclaré qu'il n'avait pas demandé lesdites attestations, au motif que sa 
situation était obérée. Par ailleurs, ces documents n'étaient pas nécessaires et le 
caractère exécutoire des jugements ressortait des pièces 5 et 6 produites. 
B______ LTD a relevé "qu'à teneur de la pièce 6, il y aurait une surcompensation 
de la créance compensante". 
A______ a enfin déclaré qu'il n'avait pas invoqué la compensation "pour cette 
créance d'environ CHF 1'300'000.-". 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et la forme prévus par la loi, de 
sorte qu'il est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 


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(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, 
Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 
maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
1.3 S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier 
d'office si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). Dans cette mesure, la Cour 
applique librement le droit. 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
 
Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal ne doivent pas être prouvés 
(art. 151 CPC; faits notoires). 
Ainsi, les allégations et pièces nouvelles des parties ne sont pas recevables et la 
Cour examinera la cause sur la base du dossier dont disposait le premier juge. La 
question de savoir si certaines pièces nouvelles des parties visent des faits notoires 
peut demeurer indécise, dans la mesure où ces pièces ne sont pas déterminantes 
pour la solution du litige. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé les art. 80 al. 1 et 81 al. 1 LP en 
faisant droit à la requête de mainlevée dans son intégralité, au motif qu'il n'avait 
pas fourni une attestation du caractère exécutoire des trois jugements du 31 mai 
2021. Il ressortait des pièces qu'il avait produites, et notamment de sa pièce 6, que 
l'intimée avait admis sans réserve la créance compensante, puisqu'elle avait 
invoqué la compensation à son encontre "pour sa créance de CHF 300 [recte: 3 x 
CHF 300, soit CHF 900]". 
 
A titre subsidiaire, si la Cour devait reconnaître le caractère exécutoire des 
jugements du 31 mai 2021, l'intimée invoque nouvellement l'imputation des trois 
montants résultant de ces jugements "sur le paiement des intérêts dus par le 
recourant" sur la "créance totale" de 1'358'386 fr. 05. La compensation invoquée 
par le recourant "consisterait en un paiement partiel" de cette dette, régi par l'art 
85 CO. L'intimée fait valoir nouvellement que le 21 juin 2021 elle a notifié au 
recourant, conformément à l'art 86 CO, "sa volonté d'imputer la créance de CHF 
300, augmentée par la suite à CHF 900, sur les intérêts dus par le recourant". 
Celui-ci ne s'étant pas "opposé à cette proposition d'imputation", "la créance 
compensatrice invoquée par l'intimée devrait être déduite des intérêts que le 
recourant doit encore à l'intimée". Ladite créance serait donc elle-même 


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"largement compensée par les intérêts dus par cette dernière", de sorte que le 
recours devrait être de toute façon rejeté. 
3.1 
3.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). 
Le juge de la mainlevée doit examiner d'office l'existence d'un titre à la mainlevée 
définitive dans la poursuite pendante, notamment le caractère exécutoire de la 
décision invoquée (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite 
pour dettes et la faillite, Lausanne, 1999, no 22 ad art. 80 LP). 
 
La preuve du caractère exécutoire doit être apportée par le poursuivant au moyen 
de l'attestation du caractère exécutoire délivrée par le tribunal qui a rendu la 
décision (art. 336 al. 2 CPC) (ABBET, La mainlevée de l'opposition, Commentaire 
des art. 79 à 84 LP, 2017, n. 72 et 73 ad art. 80 LP). Cette attestation est 
nécessaire pour que la procédure d’exécution puisse suivre son cours auprès du 
juge de la mainlevée (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2019, n. 9 ad art. 336 CPC). 
 
L'attestation du caractère exécutoire n'est toutefois qu'un simple moyen de preuve 
(ABBET, op. cit., n. 75 ad art 80 LP). Le caractère exécutoire d'une décision peut 
aussi être prouvé en démontrant qu’il n’existe pas de voie de recours ordinaire 
contre le jugement correspondant. Un extrait du procès-verbal montrant que les 
parties ont renoncé à recourir ou la décision de la juridiction d’appel rejetant 
l’appel ou déclarant celui-ci irrecevable constitue également une preuve possible. 
Le caractère exécutoire peut également résulter du fait que le défendeur n’a pas 
contesté le caractère exécutoire du jugement, ainsi que du fait qu’il n’existe aucun 
indice de recours contre la décision et que plusieurs années se sont écoulées 
depuis le prononcé de celle-ci (STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz 
über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3ème éd., 2021, n. 55 ad art. 80 LP). 
 
Une décision qui ne peut être attaquée que par un recours extraordinaire acquiert 
ex lege force de chose jugée dès son prononcé. Elle est exécutoire, à moins qu’un 
recours ait été déposé en temps utile et que l’instance saisie du recours en ait alors 
suspendu l’exécution (art. 336 al 1 let. a CPC; octroi de l’effet suspensif, lequel 
déploie des effets ex tunc) comme le lui permet la procédure de recours (art. 325 
CO) (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 336 CPC). 
 
3.1.2 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un 
tribunal, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que 
l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis 
postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 
LP). 


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Dans la procédure de mainlevée définitive, les moyens de défense du débiteur 
sont fortement limités (art. 81 LP); un titre à la mainlevée définitive ne peut être 
remis en cause qu'au moyen de pièces totalement univoques (ATF 140 III 372 
consid. 3.1). Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la 
présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par 
la preuve stricte du contraire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1). Lorsque l'opposant 
se prévaut de l'extinction de la dette par compensation, il ne peut le prouver que 
par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la mainlevée définitive ou 
à tout le moins la mainlevée provisoire (ATF 115 III 97 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_703/2019 du 27 avril 2020 consid. 4.1). 
3.1.3 La loi règle l'imputation d'un paiement du débiteur en cas de paiement 
partiel d'une seule dette (art. 85 CO) et en cas de pluralité de dettes (art. 86 et 87 
CO). 
Le créancier a en principe le droit de refuser le paiement partiel d’une dette (art. 
69 al. 1 CO). S’il accepte un tel paiement, il ne doit pas être prétérité. L'art. 85 CO 
le protège, en refusant au débiteur le droit de choisir la partie de la dette sur 
laquelle il entend imputer son paiement. Plus précisément, le débiteur doit imputer 
le paiement partiel en priorité sur les intérêts et les frais (art. 85 al.1 CO) et sur la 
partie la moins garantie de la dette (art. 85 al. 2 CO) (LOERTSCHER/TOLOU, 
Commentaire romand, CO I, 2021, n. 1 ad art. 85 CO). 
La dette d’intérêts n’étant pas considérée comme étant une dette distincte de la 
dette en capital, les art. 86 et 87 CO, qui traitent de l’imputation en cas de 
pluralité de dettes, ne s’appliquent pas lorsqu’on est en présence d’une seule dette 
en capital avec intérêts (LOERTSCHER/TOLOU, op. cit., n. 3a ad art. 85 CO). 
L'art. 86 CO règle le cas où le paiement ne suffit pas à acquitter les diverses dettes 
qu’un débiteur doit payer au même créancier. A la différence de l'art. 85 CO, qui 
concerne le paiement partiel d’une seule dette, il accorde la priorité du choix au 
débiteur (art. 86 al. 1 CO); à défaut, le choix passe au créancier, sous réserve 
d’une opposition immédiate de la part du débiteur (art. 86 al. 2 CO). Ce système 
en cascade est complété par l'art 87 CO, qui détermine l’ordre d’imputation en 
l’absence de choix du débiteur et du créancier (LOERTSCHER/TOLOU, op. cit., n. 1 
ad art. 86 CO). 
Les art. 85 et 86 CO s'appliquent également en matière de compensation 
(LOERTSCHER/TOLOU, op. cit., n. 2 ad art. 85 CO et n. 2 ad art. 86 CO). 
3.1.4 La déclaration de compensation doit permettre à son titulaire de comprendre 
de manière non équivoque l'intention du débiteur de compenser et, en fonction des 
circonstances, quelles sont les créances compensantes et compensées: 


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a) lorsqu'il y a plusieurs créances compensées (ou à compenser) exécutables 
contre le débiteur, celui-ci peut déclarer au moment d'invoquer la compensation 
quelle(s) créance(s) il entend payer par compensation; en l'absence d'indication, 
on applique l'art. 86 CO qui fixe l'ordre de l'extinction des créances; le Tribunal 
fédéral semble toutefois d'un avis contraire et retient que la déclaration de 
compensation est incomplète (arrêt du Tribunal fédéral 4C.174/1999, SJ 2000 I 
178); 
b) lorsqu'il dispose de plusieurs créances compensantes exigibles contre le 
titulaire de la créance compensée, le débiteur doit indiquer la créance dont il 
entend obtenir l'exécution par compensation (il n'y a pas d'analogie avec l'art. 86 
al. 1 CO); ce choix n'appartient pas au titulaire de la créance compensée; l'absence 
d'indication entraîne l'inefficacité de la compensation (TERCIER/PICHONNAZ, Le 
droit des obligations, 6ème éd., pp 374-375). 
3.1.5 Il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée définitive de 
trancher des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le 
pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles questions 
étant réservée au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a et les références; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_416/2019 du 11 octobre 2019 consid. 4.2.1). 
3.2 En l'espèce, il n'est ni contesté ni contestable que l'intimée disposait d'un titre 
de mainlevée définitive, à savoir le jugement du Tribunal du 3 mai 2021, dont elle 
a établi le caractère exécutoire par la production du courrier de la Cour du 18 juin 
2021. 
3.2.1 Le recourant s'est prévalu de l'extinction partielle de la dette par 
compensation, en produisant trois jugements du Tribunal du 31 mai 2021, lesquels 
condamnent l'intimée à lui verser 900 fr. au total. Il n'a cependant déposé ni les 
attestations du caractère exécutoire de l'art. 336 al. 2 CPC, ni d'autres titres aptes à 
établir le caractère exécutoire des trois jugements. Cela étant, l'intimée a été en 
mesure de se déterminer sur cette question lors de l'audience du Tribunal 21 
janvier 2022. A cette occasion, elle n'a pas prétendu que lesdites décisions 
n'étaient pas en force, mais s'est bornée à déclarer que sa partie adverse n'avait pas 
fourni des attestations démontrant leur caractère exécutoire. Elle n'a pas allégué 
que des recours avaient été déposés en temps utile et que l’instance saisie en avait 
suspendu l’exécution. Enfin, lorsqu'en juin 2021 le recourant lui a réclamé le 
versement des montants résultant des trois décisions, l'intimée ne lui a pas 
répondu que celles-ci n'étaient pas exécutoires, mais qu'elle se prévalait de la 
compensation. 
En définitive, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le recourant a apporté la 
preuve du caractère exécutoire des jugements qui fondent sa créance compensante 
de 900 fr. 


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3.2.2 L'argumentation subsidiaire de l'intimée se fonde sur des allégations 
nouvelles irrecevables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner. Lors de 
l'audience du 21 janvier 2022, l'intimée s'est bornée à évoquer une 
"surcompensation de la créance compensante", en se référant à la pièce 6 produite 
par sa partie adverse, sans autres explications. Cette simple évocation ne 
permettait pas de comprendre qu'elle se prévalait, à titre subsidiaire et dans la 
procédure, des dispositions de l'art. 85 CO, voire de celles de l'art. 86 CO. Ce 
dernier article n'était d'ailleurs pas visé dans le courrier du 21 juin 2021 et ce 
courrier n'était même pas mentionné dans la requête de mainlevée définitive. 
L'intimée ne prétend au demeurant pas avoir soumis au premier juge ses 
arguments subsidiaires. 
En toute hypothèse, le recourant oppose une créance de 900 fr. à la créance de 
6'100 fr. déduite en poursuite, ce qui permettrait d'envisager l'application de l'art. 
85 CO (paiement partiel d'une dette unique par compensation) et exclurait celle de 
l'art. 86 CO. Pourtant, l'intimée invoque simultanément cette dernière disposition, 
laquelle s'applique en cas de pluralité de dettes. En première instance, elle n'a 
formé aucun allégué permettant de retenir qu'elle détiendrait plusieurs créances à 
l'encontre du recourant. Il n'est pas possible de comprendre de manière non 
équivoque quelle était l'intention de l'intimée en matière de compensation. 
Il résulte de ce qui précède et des développements figurant ci-dessus sous consid. 
3.1.3 et 3.1.4 que l'argumentation subsidiaire (irrecevable) de l'intimée soulève 
des questions de droit matériel délicates, qui ne seraient de toute façon pas du 
ressort du juge de la mainlevée définitive mais devraient être réservées au juge du 
fond. 
3.2.3 Le recours se révèle fondé, de sorte que le chiffre 1 du dispositif du 
jugement attaqué sera annulé. Dans la mesure où la cause est en état d'être jugée 
(art. 327 al. 3 let. b CPC), la mainlevée de l'opposition formée par le recourant au 
commandement de payer, poursuite n° 2______, sera prononcée à concurrence de 
5'200 fr. (6'100 fr. - 900 fr.) plus intérêts moratoires à 5 % dès le 7 juin 2021, cette 
dernière date n'étant pas contestée. 
4. 
4.1 Compte tenu de l'issue de la procédure (art. 106 al. 2 CPC) les frais judiciaires 
de première instance, dont la quotité n'est à juste titre pas contestée, seront mis à 
concurrence de 250 fr. à charge du recourant et de 50 fr. à charge de l'intimée. Ils 
seront compensés avec l'avance effectuée par l'intimée, acquise à l'Etat de Genève. 
Le recourant versera ainsi 250 fr. à l'intimée. 
Il lui versera également de dépens de première instance réduits à 280 fr. 
Les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement attaqué seront modifiés en 
conséquence. 


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4.2 Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront 
mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance effectuée par le recourant, laquelle demeure acquise à 
l'Etat de Genève, et l'intimée sera condamnée à verser au recourant le montant 
précité. 
 
L'intimée versera également au recourant 450 fr. à titre de dépens de recours, une 
réduction en conformité des art. 88 et 90 RTFMC ne se justifiant pas compte tenu 
de l'ampleur du travail et du temps employé (art. 20 al. 1 et 25 et 26 LaCC; art. 85 
RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 8 février 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/1066/2022 rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18742/2021-5 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué et, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 2______, à concurrence de 5'200 fr. plus intérêts 
moratoires à 5 % dès le 7 juin 2021. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 300 fr. les met à la charge de A______ 
à concurrence de 250 fr. et à la charge d'B______ LTD à concurrence de 50 fr., et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquis à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ LTD 250 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires de première instance et 280 fr. à titre de dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 450 fr., les met à la charge d'B______ LTD et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ LTD à verser à A______ 450 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires de recours et 450 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
Indication des voies de recours : 
 


- 12/12 - 
 
C/18742/2021 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.