ge_gerichte · ATAS/991/2015 · 2015-12-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1338/2015 
ATAS/991/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Enfant mineur A______ B______, représenté par Madame 
B______, au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par demande du 13 février 2014, Madame B______ a déposé une demande de 
prestations pour mineurs auprès de l’office de l’assurance-invalidité du Canton de 
Genève (ci-après OAI), exposant que son fils A______ (ci-après l’assuré), né le 
______ 2007, souffrait d’un trouble envahissant du développement, d’angoisses, de 
troubles relationnels et du comportement. Elle sollicitait une aide financière et la 
prise en charge des frais de transport et de thérapie. 
2. Par rapport du 17 mars 2014, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a indiqué à l’OAI que les 
parents de l’assuré avaient décidé d’interrompre le traitement psychothérapeutique 
suite à une évolution partiellement favorable des troubles. Elle a ajouté que l’assuré 
présentait un tableau clinique correspondant au chiffre 404 OIC (troubles cérébraux 
congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes psychiques et 
cognitifs chez les sujets d’intelligence normale lorsqu’ils ont été diagnostiqués et 
traités comme tels avant l’accomplissement de la 9ème année), mais que le 
diagnostic n’avait pas pu être confirmé par les tests spécifiques en raison 
notamment de l’instabilité et de l’agitation psychomotrice de l’assuré, 
incompatibles avec une collaboration adéquate pour la réalisation des tests. 
3. Le 28 mars 2014, la mère de l’assuré a déclaré retirer sa demande de prestations, 
précisant avoir arrêté la thérapie car son fils n’était pas à l’aise avec la 
Dresse C______ et pleurait pour ne pas aller à sa consultation. 
4. En date du 26 mai 2014, la mère de l’assuré a déposé une nouvelle demande, 
signalant que son fils souffrait d’un trouble d’hyperactivité avec un déficit de 
l’attention. 
5. Dans un rapport du 26 juin 2014, Madame D______, psychologue, et la doctoresse 
E______, spécialiste FMH en pédiatrie, ont indiqué que l’assuré, un enfant 
intelligent avec un grand cœur et en bonne santé habituelle, présentait un trouble du 
comportement qui s’aggravait, une énurésie secondaire occasionnelle, parlait ou 
pleurait dans son sommeil, faisait des cauchemars ou avait des terreurs nocturnes, 
sans s’en souvenir le lendemain. Depuis une année, il était insupportable, fatigant et 
insolent, répondait systématiquement et s’opposait à tout. À l’école, il devait être 
recadré et occupé en permanence. Selon l’anamnèse, la grossesse avait été 
compliquée par des difficultés de couple et une violence conjugale. Les parents de 
l’assuré, tous deux actuellement sans emploi, s’étaient séparés assez tôt et l’assuré 
voyait son père une partie des vacances scolaires et un weekend sur deux. Le père 
avait abusé de substances illicites dans le passé, mais cela allait dorénavant mieux. 
La mère avait surmonté des difficultés psychosociales magistrales, était suivie et 
traitée pour une personnalité borderline, la grand-mère était dépressive et le frère de 
l’assuré, âgé de 8 ans, était anxieux. Dès la première confrontation avec les limites 
en milieu scolaire, l’assuré s’était trouvé en difficulté. Les examens général et 
neurologique étaient sans particularité. En revanche, à l’examen neuromoteur, 


 
 
 
 
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l’assuré s’était montré d’emblée opposant, en mouvement perpétuel, incapable de 
s’occuper seul pendant l’anamnèse, interrompant volontiers et dérangeant, 
provocateur et colérique. Il parvenait cependant à se calmer lorsqu’on lui donnait 
une activité à faire et était alors plus collaborant et même persévérant. Lors de 
l’examen, il montrait une certaine impulsivité, était toujours en mouvement sur sa 
chaise, mais relativement agile, souvent hypervigilant, ou facilement distractible. Il 
était pénalisé par une mauvaise organisation du regard dans l’espace et confondait 
certaines lettres de l’alphabet. Il s’ennuyait vite quand les tâches étaient trop faciles 
et ne persévérait pas quand les items étaient plus compliqués. Il montrait une 
attention fluctuante, était peu collaborant, impulsif dans ses réponses et très 
compétiteur. Les résultats au WISC-IV montraient un score de 90 pour la 
compréhension verbale, 99 pour le raisonnement perceptif, 94 pour la mémoire de 
travail et 109 pour la vitesse de traitement. L’assuré présentait un profil homogène 
avec un score total de 96. Pour la compréhension verbale, il se situait dans la norme 
et les scores obtenus dans les épreuves étaient hétérogènes. En effet, au subtest 
« vocabulaire », il avait trouvé peu d’intérêt et obtenu un score de 5 alors qu’il se 
trouvait dans la moyenne pour les autres tests. Dans le raisonnement perceptif, il se 
situait dans la norme et les scores étaient homogènes. Lors de la réalisation des 
épreuves, l’assuré s’était montré impulsif et compétiteur, répondant le plus 
rapidement possible et demandant si ses réponses étaient correctes. Durant 
l’épreuve des cubes, il avait demandé à chaque fois le temps qu’il avait mis. Pour la 
mémoire du travail, il était également dans la moyenne, mais les scores étaient très 
différents pour les deux épreuves qui composaient cette échelle. Ainsi, l’assuré 
appréciait la mémoire des chiffres lorsqu’il s’agissait de répéter dans l’ordre direct, 
répondant rapidement et avec le sourire, alors qu’il était moins motivé dans l’ordre 
inversé. De même, il avait peu envie de participer pour la séquence des lettres-
chiffres. Le test de vitesse de traitement était dans la moyenne et les scores 
homogènes. S’agissant du langage, il était relevé que la communication posait 
parfois des problèmes, notamment lorsque l’assuré était opposant. Il parlait sans 
arrêt, comme pour se stimuler et n’écoutait pas les consignes jusqu’au bout. Il ne 
parvenait pas à mettre des mots sur ses sentiments, avait de la peine à verbaliser ses 
émotions et s’était même montré agressif avec sa mère quand il était frustré. En 
conclusion, l’assuré présentait un tableau compatible avec un syndrome 
d’hyperactivité, un déficit d’attention et un trouble oppositionnel. La poursuite de la 
psychothérapie était essentielle et un traitement médicamenteux préconisé. 
6. Par rapport du 7 août 2014, la Dresse E______ a retenu le diagnostic 
d’hyperactivité avec un déficit de l’attention et signalé une infirmité congénitale, 
soit OIC 404 (F.90.0). Le traitement en cours, lequel consistait en la prise de 
Strattera (à l’essai depuis un mois) ou de Ritaline durant toute l’année et en un suivi 
de psychothérapie une à deux fois par semaine, avait permis une amélioration de 
l’état de santé. 


 
 
 
 
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La pédiatre a joint à son rapport le formulaire qu’elle avait rempli le même jour 
concernant l’infirmité congénitale OIC 404, mentionnant que l’assuré souffrait 
simultanément de troubles de la concentration et de la faculté d’attention, mais pas 
de troubles du comportement dans le sens d’une atteinte pathologique de 
l’affectivité ou du contact, ni de troubles des pulsions, ni de troubles de la 
perception (troubles perceptifs et cognitifs). En outre, il avait une intelligence 
normale, n’avait pas souffert d’abandonisme de la petite enfance ni de maladie 
grave du cerveau. Elle a ajouté que la situation psychosociale était complexe dans 
l’environnement, qu’il existait une séparation parentale houleuse générant 
beaucoup d’anxiété chez l’assuré dont le comportement était très difficile à gérer 
pour l’entourage et à l’école. Sur la base de l’anamnèse, de l’observation clinique et 
d’un test WISC-IV, était retenu le diagnostic d’hyperactivité et un traitement avait 
été instauré dès le 26 juin 2014. 
7. Le docteur F______, spécialiste FMH en pédiatrie et médecin auprès du Service 
médical régional de l’OAI (ci-après SMR), a considéré, dans un avis du 12 janvier 
2015, que le chiffre OIC 404 ne pouvait pas être admis, dès lors qu’il n’y avait pas 
de troubles du comportement et de la perception, que l’intelligence décrite était 
normale et que les troubles de la faculté d’attention n’étaient pas décrits de manière 
satisfaisante. 
8. Le 30 janvier 2015, l’OAI a informé la mère de l’assuré de son intention de refuser 
l’octroi de mesures médicales, faute de troubles du comportement et de la 
perception. 
9. Dans un rapport daté du 16 janvier 2014 (recte 2015), reçu par l’OAI le 
23 février 2015, la Dresse E______ s’est étonnée de la position de l’OAI et a relevé 
qu’elle avait peut-être omis, par inadvertance, de mentionner que l’assuré présentait 
des troubles du comportement et de la perception. Elle a confirmé l’existence de 
troubles du comportement dans le sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité 
ou du contact, de l’impulsion, de la perception (troubles perceptifs et cognitifs), de 
la concentration et de la mémorisation. 
Elle a transmis à l’OAI une attestation non datée de Madame G______, 
psychologue et psychothérapeute, aux termes de laquelle l’assuré était suivi depuis 
septembre 2014 à raison d’une fois par semaine. L’observation clinique montrait 
que l’assuré souffrait d’un trouble du comportement qui pouvait s’accompagner 
d’une agressivité verbale avec des insultes, des cris et une agressivité physique 
envers l’adulte, accompagnée de coups de pieds et de gestes brusques. Il avait 
beaucoup de difficultés à accepter les règles et le cadre qu’on lui mettait et pouvait 
vite partir en crise. Il se laissait également distraire par des stimuli extérieurs et 
manquait de persévérance avec une tendance à passer rapidement d’une activité à 
l’autre. Il était difficile de capter son attention et il semblait souvent ne pas écouter 
quand on lui parlait directement. Il avait une hyperactivité motrice qui se 
manifestait par un besoin en séance de bouger continuellement, avait du mal à 


 
 
 
 
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rester assis, sortait de la salle et courait. Au vu de ces observations, il était essentiel 
qu’il bénéficie d’une psychothérapie entre une et deux fois par semaine. 
10. Par rapport du 18 février 2015, la Dresse C______ a résumé le bilan de son suivi 
thérapeutique du 28 août 2013 au 13 mars 2014. Après avoir mentionné le 
diagnostic de troubles mixtes des conduites et des émotions (F92.9), elle a relevé 
qu’à l’époque de l’investigation, elle avait d’emblée constaté une grande tension 
interne et une angoisse flottante, avec une tendance à l’impulsivité, à la brusquerie 
et une importante instabilité psychomotrice puisque l’assuré ne tenait pas 
longtemps sur un seul jeu ou une seule activité. Elle a fait état d’un important état 
d’agitation et d’excitation psychomotrice associée à des débordements émotionnels 
qui nécessitaient un encadrement. La relation établie avec l’adulte était de 
préférence duelle, avec une grande appétence et un besoin d’exclusivité, tout en 
ignorant le tiers. En même temps, il avait de la peine à trouver la bonne distance 
relationnelle (passages constants entre l’opposition/la provocation et le collage à 
l’autre) et avait constamment besoin de tester le cadre, la qualité et la continuité de 
cette même relation. On notait des angoisses de séparation massives et les premiers 
entretiens avaient dus se dérouler en présence de la mère. Ensuite, l’assuré avait eu 
tendance à quitter impulsivement la séance au moindre sentiment d’insécurité, de 
souci, de conflit ou d’angoisse. Il avait une mauvaise image de lui et présentait une 
fragilité émotionnellement importante, qui débordait fréquemment sur le plan 
corporel. Cela expliquait sa tendance à l’agitation psychomotrice et à l’impulsivité 
à la moindre émergence émotionnelle désagréable. Au niveau de la pensée, la 
frontière entre ce qui appartenait à son monde interne et à la réalité était très fragile 
et perméable. L’investissement de la relation thérapeutique était devenu plus 
favorable grâce à la régularité rassurante apportée par la psychothérapie. Son jeu 
symbolique s’était un peu plus organisé et développé, ce qui avait permis un début 
d’élaboration de certains de ses soucis et de ses angoisses. Par la suite, l’assuré 
avait moins eu tendance à présenter des comportements régressifs et des attitudes 
défensives d’omnipotence. Cependant, les acquis obtenus avec ce traitement 
restaient encore fragiles (capacité de représentation et d’élaboration mentale encore 
insuffisante). L’assuré pouvait encore être facilement envahi par un monde interne 
très angoissant ou par des émotions qu’il ne pouvait pas gérer lui-même et qui se 
déchargeaient physiquement. Vu l’instabilité psychique liée au fonctionnement, une 
psychothérapie individuelle à raison de deux séances par semaine avait été 
proposée et acceptée par les parents. Dans ce contexte thérapeutique régulier et 
stable, investi positivement par l’assuré, les troubles du comportement s’étaient 
partiellement améliorés. Il restait néanmoins très fragile sur le plan émotionnel, ce 
qui favorisait son impulsivité au moindre sentiment d’insécurité ou de 
conflictualité. Au mois de mars 2013 (recte 2014), suite à cette évolution 
partiellement favorable, mais surtout en désaccord avec la priorité à donner à la 
fréquence et à la régularité de la psychothérapie par rapport à d’autres besoins de 
l’assuré, la mère avait préféré arrêter le traitement. 


 
 
 
 
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11. Le 6 mars 2015, le Dr F______ a maintenu son avis précédent, relevant l’absence 
de troubles évidents de la perception et de la mémoire à court terme. Il a noté en 
particulier que le raisonnement perceptif était dans la norme avec des scores 
obtenus dans les épreuves très homogènes, que l’épreuve des cubes semblait 
correcte. Concernant les troubles de l’attention dans le sens de la mémoire à court 
terme, la performance était fluctuante, mais pas vraiment pathologique. La mémoire 
des chiffres dans l’ordre direct était bonne, et le peu d’envie de participer aux tests 
relatifs aux chiffres dans l’ordre inversé et dans la séquence lettres-chiffres n’était 
pas une description évidente d’un trouble de la mémoire à court terme. 
12. Par décision du 25 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande de mesures médicales au 
motif que l’assuré ne présentait pas de troubles de la perception et de troubles de la 
mémoire à court terme évidents. Il a toutefois relevé que l’assuré était alors âgé de 
7 ans et demi et que si les troubles précités apparaissaient avant la 9ème année, la 
décision pourrait être reconsidérée ultérieurement. 
13. Par acte du 22 avril 2015, l’assuré, soit pour lui sa mère, a interjeté recours contre 
la décision précitée, concluant implicitement à l’octroi de mesures médicales. Elle a 
relevé qu’un bilan complémentaire effectué par une neuropsychologue des HUG 
avait confirmé le diagnostic maintes fois établis et que plusieurs tests et bilans 
avaient été réalisés par plusieurs professionnels qui arrivaient tous au même 
résultat. 
14. Dans un rapport non signé du 22 avril 2015, Madame H______, neuropsychologue 
en neuropédiatrie aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), a rappelé 
que le recourant était traité par Strattera depuis août 2014 et suivi en psychothérapie 
en raison de troubles du comportement se manifestant par une grande impatience, 
une importante instabilité psychomotrice, une faible tolérance à la frustration, une 
impulsivité et un manque d’attention et de concentration. Depuis l’instauration des 
traitements, ces symptômes et leurs répercussions s’étaient significativement 
améliorés, mais des troubles résiduels persistaient, notamment l’impatience, le 
manque de tolérance face à la contrainte et la frustration, la distractibilité. Les 
épreuves réalisées sur le plan de l’attention (épreuve d’attention sélective soutenue 
en modalité visuelle « Continuous Performance Test») mettaient en évidence un 
profil général de réponses au CPT évocateur de difficultés significatives de 
mobilisation des ressources attentionnelles sur la durée (indice de confiance en 
faveur des troubles de l’attention à plus de 80%), avec des signes d’inattention 
(nombre d’omissions supérieur à la moyenne pour l’âge), des difficultés de 
maintien des ressources sur la durée (déclin marqué des performances au cours du 
temps, trop grande variabilité des réponses, augmentation du nombre d’erreurs sur 
la durée), ainsi que des difficultés de maintien de la vigilance (affaissement des 
performances quand le rythme de stimulation diminue). Dans la sphère mnésique 
(sous-tests « mémoire des chiffres » de la WISC-IV, « mouvements de main », 
« suite de mots » de la K-ABC-II), un empan de chiffre à l’endroit dans la moyenne 
pour l’âge (5), mais insuffisant à l’envers (empan de 2, soit -1.5), signe de la 


 
 
 
 
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persistance au niveau de la mémoire à court terme du déficit de la mémoire de 
travail. Les notes se situaient dans les normes inférieures dans les épreuves 
d’imitation de séquences gestuelles et de mémorisation à court terme de suites de 
mots. Sur le plan perceptif et visuo-moteur (sous-test « précision visuo-motrice » de 
la NEPSY), un score standardisé inférieur à la moyenne pour l’âge dans une tâche 
de précision visuo-motrice en raison d’un style privilégiant très nettement la 
rapidité à la précision du tracé (grand nombre d’erreurs). En conclusion, les 
données révélées par ce complément de bilan confirmaient pleinement le diagnostic 
de trouble déficitaire de l’attention avec une hyperactivité (TDAH ou TDA/H) et 
une impulsivité. Le recourant présentait en effet tant anamnestiquement que 
cliniquement et psychométriquement des difficultés d’autorégulation des ressources 
attentionnelles (soit une attention focalisée, une attention soutenue, une mémoire de 
travail à court terme), de l’impulsivité, de l’activité motrice, ainsi que des émotions 
qui avaient des répercussions négatives sur son adaptation sociale et familiale et 
nuisaient à son bien-être. En raison de l’atteinte de la perception des durées et des 
circuits cérébraux de récompense propre au syndrome dont il était porteur, le 
recourant présentait des difficultés de gestion des délais qui étaient à l’origine des 
comportements impulsifs qu’il présentait ainsi que de sa tendance à constamment 
rechercher des gratifications immédiates. La poursuite des traitements entrepris 
était préconisée. Était joint le rapport intitulé « Conners’ Continuous Performance 
Test II (CPT II V.5) », rédigé en anglais et daté du 21 avril 2015. 
15. En date du 23 avril 2015, la chambre de céans a reçu un nouveau rapport de la 
Dresse E______, établi le 22 avril 2015. La pédiatre a diagnostiqué un problème 
d’hyperactivité avec un déficit d’attention, diagnostic qui ne faisait aucun doute et 
sur lequel tous les intervenants s’accordaient. Elle a mentionné que le recourant 
présentait tous les critères d’hyperactivité et d’impulsivité, ainsi qu’un déficit de 
l’attention qui le pénalisaient à l’école et dans sa vie sociale. Elle a ajouté que dans 
le cadre d’une précédente demande de prestations, elle avait, par erreur, omis de 
cocher la présence de troubles du comportement. Elle s’étonnait de l’avis du 
médecin-conseil de l’intimé car le cas du recourant était un cas propédeutique. Elle 
avait sollicité le docteur I______, neuropédiatre aux HUG, lequel avait confirmé la 
problématique d’un TDAH et proposé la réalisation de nouveaux tests approfondis 
afin de démontrer que le recourant remplissait bien les critères diagnostiques 
mentionnés par l’intimé. Ces tests, particulièrement orientés sur la mémoire à court 
terme, l’attention et les troubles de la perception, avaient été effectués par Mme 
H______ et confirmaient l’existence d’un TDAH. Il était inacceptable que le 
recourant soit privé d’un accès à des soins onéreux, mais efficaces, qui lui 
permettraient d’améliorer ses performances scolaires, ses compétences sociales et 
sa qualité de vie. 
16. Dans sa réponse du 15 juin 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. En substance, il a maintenu que le recourant 
présentait une intelligence normale, des troubles du comportement, des pulsions et 


 
 
 
 
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de la concentration, mais pas de troubles de la perception ni de la mémoire à court 
terme. S’agissant des troubles de la perception, lesquels étaient souvent faciles à 
prouver, ils n’étaient pas établis au degré de la vraisemblance prépondérante. En 
effet, le rapport des HUG d’avril 2015 ne se déterminait pas au sujet des 
performances visuelles ou auditives partielles ou spécifiques, alors qu’en 2014, le 
recourant présentait une acuité visuelle en ordre, de près et de loin, une sensibilité 
aux bruits normale et aucun problème de praxies et d’aspects visuo-spatiaux. 
Concernant les troubles de l’attention, le « signe de la persistance, au niveau de la 
mémoire à court terme, du déficit de la mémoire de travail » n’était pas suffisant 
pour admettre une description claire et complète d’un éventuel trouble de la 
mémoire à court terme. Partant, les conditions cumulatives pour admettre 
l’existence d’un OIC 404 n’étaient pas remplies. L’intimé a en outre relevé que le 
rapport des HUG du 22 avril 2015 n’était pas signé et que son auteur, 
Mme H______, n’était pas médecin. De surcroît, le diagnostic n’était pas établi de 
manière compréhensible car il fallait d’abord exclure une pathologie acquise dans 
la petite enfance qui pourrait être la cause d’un syndrome psycho-organique, puis 
divers troubles psychiatriques acquis ou réactionnels pouvant aboutir à un 
syndrome ressemblant au TDAH, étant précisé qu’il existait des troubles du 
développement limités ou envahissants qui provoquaient les mêmes symptômes. Si 
l’on suspectait des troubles relevant de la pédopsychiatrie, il fallait faire appel à un 
spécialiste. Il était donc très important que les rapports expliquent, par une 
anamnèse précise, des descriptions illustrant les résultats, des tests psychométriques 
et des éléments de diagnostic différentiel, qu’il n’y avait pas d’étiologie acquise 
afin de démontrer que l’infirmité était congénitale. En l’occurrence, malgré le 
contexte social et familial lourds, l’analyse différentielle était absente. Par 
conséquent, la décision était maintenue, faute de rapport médical exposant 
clairement que les critères d’un TDAH étaient remplis, de même que les critères 
énoncés au chiffre 404.5 CMRM (impulsion et concentration), que la 
symptomatologie se manifestait dans plusieurs domaines de la vie, qu’il y avait des 
troubles instrumentaux spécifiques des fonctions perceptives (troubles de la 
perception et de l’attention) qui devaient être documentés par un examen de 
l’enfant (tests psychologiques), qu’il y avait un trouble du comportement (de 
l’affectivité et/ou du contact) et qu’à l’issue du diagnostic différentiel on pouvait 
exclure d’autres troubles psychiatriques comme étiologie principale de la 
pathologie. 
17. Le recourant n’a pas fait usage de la possibilité de formuler des observations et la 
cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS/GE E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b; ATF 112 V 356 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 25 mars 2015 refuse l’octroi de mesures 
médicales sollicitées en 2014, de sorte que sont applicables les modifications de la 
LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
4. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA- RS/GE - E 5 10]). 
5. L'objet du litige consiste à examiner si le recourant a droit à des mesures médicales, 
singulièrement s’il souffre d’une infirmité congénitale. 
6. a. L’art. 13 LAI dispose que les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). 


 
 
 
 
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Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à 
la naissance accomplie de l’enfant. 
b. L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités 
congénitales (OIC ; RS 831.232.21), arrêtée conformément à l’art. 3 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 
831.201), précise que la simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée 
infirmité congénitale, et que le moment où une infirmité congénitale est reconnue 
comme telle n’est pas déterminant. 
L'art. 2 al. 3 OIC stipule que sont réputés mesures médicales nécessaires au 
traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a 
reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une 
manière simple et adéquate. 
Le chiffre 404 de l’annexe à l’OIC qualifie d’infirmité congénitale les troubles 
cérébraux congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes 
psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence normale, lorsqu’ils ont été 
diagnostiqués et traités comme tels avant l’accomplissement de la neuvième année 
(syndrome psycho-organique, psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée 
du cerveau et syndrome psycho-organique congénital infantile). 
c. Conformément au chiffre 404.2 de la circulaire sur les mesures médicales de 
réadaptation de l'AI (CMRM, teneur valable à partir du 1er janvier 2015), publiée 
par l'office fédéral des assurances sociales (ci-après OFAS), le trouble doit avoir été 
diagnostiqué, documenté et traité comme tel avant la 9ème année. Les troubles 
acquis doivent être exclus du diagnostic. 
Les premiers examens ne doivent pas être ordonnés ni entrepris par l’AI, car le 
traitement adéquat présuppose un diagnostic correctement établi. Les frais de 
traitement sont pris en charge seulement une fois l’infirmité congénitale reconnue, 
soit lorsque le diagnostic est établi de manière compréhensible, conformément à 
l’annexe 7 (chiffre 404.6 CMRM). Lorsque l’existence d’une infirmité congénitale 
a été constatée avec une vraisemblance prépondérante avant la limite d’âge ou s’ils 
ont été prescrits par l’office AI, les frais d’examens peuvent être pris en charge 
rétroactivement dans le cadre de l’art. 78 al. 3 RAI. Leur justification et leur intérêt 
médical doivent être vérifiés (chiffre 404.7 CMRM). Dans les cas sujets à caution 
relatifs à des enfants de moins de 9 ans révolus, la justification médicale des 
constats des médecins doit être vérifiée soigneusement et, au besoin, complétée par 
l’examen d’un spécialiste ordonné par l’office AI (chiffre 404.8 CMRM). 
L’annexe 7 CMRM contient des directives médicales relatives aux infirmités 
congénitales 404. Il en ressort notamment que chez les jeunes enfants, le risque est 
donc d’aboutir à des résultats d’examen faussement positifs: les déficits qui 
semblent pouvoir être objectivés par des tests psychologiques sont influencés par la 
motivation 
et 
peuvent 
apparaître 
comme 
des 
troubles 
spécifiques 
du 
développement. En revanche, des résultats normaux, aussi chez les jeunes enfants, 


 
 
 
 
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sont très significatifs. Les tests sont conçus en effet de façon à ce qu’il soit 
impossible d’obtenir des résultats moyens ou supérieurs à la moyenne, c’est-à-dire 
normaux, par des réponses aléatoires. Si la réponse aux tests psychométriques est 
correcte, on peut en déduire avec une quasi-certitude que le domaine mesuré n’est 
pas perturbé. Toutefois, de bonnes performances obtenues avec une forte 
motivation dans la situation particulière et unique de la passation de test ne sont pas 
obligatoirement représentatives des performances habituelles dans un domaine 
particulier; elles peuvent dissimuler une faiblesse de certaines performances. Par 
conséquent, des résultats aux tests psychologiques inférieurs à la moyenne ou 
traduisant une situation nettement pathologique, comme des résultats normaux, 
voire bons, ne peuvent pas être considérés comme aussi significatifs que chez 
l’adulte, en raison de la composante motivationnelle, très importante chez le jeune 
enfant. Il en résulte qu’on ne peut poser un diagnostic sûr qu’à partir d’un certain 
âge ou d’une certaine maturité et qu’il faut attendre pour déposer une demande à 
l’AI. Tant que le diagnostic n’est pas confirmé, les mesures médicales nécessaires 
restent à la charge de l’assurance-maladie. 
Concernant les critères de reconnaissance, les conditions du chiffre 404 OIC 
peuvent être considérées comme réunies si, avant l’âge de 9 ans, on constate au 
moins des troubles du comportement dans le sens d’une atteinte pathologique de 
l’affectivité ou du contact, de l’impulsion et de la perception (troubles perceptifs), 
de la concentration et de la mémorisation. Ces symptômes doivent être présents 
cumulativement. Ils ne doivent cependant pas nécessairement apparaître 
simultanément; ils peuvent, selon les circonstances, survenir les uns après les 
autres. Si, le jour où l’enfant atteint l’âge de 9 ans, seuls certains de ces symptômes 
sont médicalement attestés, les conditions du chiffre 404 OIC ne sont pas remplies. 
Les SMR des offices AI doivent vérifier de manière critique et méticuleuse si les 
critères requis sont effectivement remplis et les attester clairement. Si nécessaire, ils 
demandent l’avis de spécialistes externes. 
Il est notamment précisé, concernant les troubles de la perception que se trouvent 
au premier plan des déficits avérés de la perception visuelle et auditive, qui peuvent 
entraver l’acquisition du langage. Il n’y a trouble de la perception qu’en présence 
d’une baisse de certaines performances visuelles ou auditives partielles ou 
spécifiques. La démarche recommandée ici est de demander des tests standardisés 
afin d’établir un bilan clair et détaillé. Étant donné l’importance de ce domaine pour 
les mesures de soutien pédagogiques, il existe un vaste choix de procédures. Il n’est 
pas toujours facile de distinguer les troubles instrumentaux spécifiques de la 
perception acoustique des perturbations de l’attention. Pour faire la différence entre 
une atteinte de la capacité à différencier les sons et une atteinte du traitement 
séquentiel, on procède à une analyse quantitative des erreurs (par exemple des 
erreurs de syllabes, une difficulté à délimiter les mots dans les phrases, notamment 
à l’écrit sous la dictée, des séquences incorrectes). Divers tests d’attention 
acoustiques et verbaux, comme le test de Mottier, la répétition de chiffres (à 


 
 
 
 
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l’endroit et à l’envers), ou encore les séries de mots permettent de mettre en 
évidence des anomalies qualitatives allant dans le sens d’un trouble de la 
différenciation et indiquant ainsi des troubles de la perception auditive. 
L’observation clinique et l’anamnèse peuvent aider à faire la distinction. Le test de 
Mottier ne permet pas d’affirmer la présence d’un trouble de la différenciation si un 
seul résultat est quantitativement insuffisant, car ce résultat peut aussi bien 
s’expliquer par une atteinte de la mémoire de travail. Il faut donc pratiquer des 
examens complémentaires pour rechercher d’éventuels troubles spécifiques de 
l’audition. On utilisera à cet effet, par exemple, la procédure de choix selon Monroe 
(Iota word test) ou la liste de paires de mots de Nickisch, qui mesurent la 
différenciation des sons. De très nombreux tests permettent de mesurer les troubles 
de la perception visuelle; beaucoup sont intégrés à des tests d’intelligence. C’est le 
cas du complément d’images («Bildergänzen»), des cubes, de l’assemblage d’objets 
(«Figurenlegen»), de la reconnaissance de formes et de personnes («Gestalt-
Erschliessen»), de la fenêtre magique («Zauberfenste r») et des triangles 
(«Dreiecke»). Il en existe aussi plusieurs dans le domaine visuo-constructif 
(perception visuo-spatiale), notamment la figure complexe de Rey et le DTVP 
(«developmental test of visual perception»). Tous ces tests permettent d’analyser la 
différenciation formes-fond, la constance des formes, la situation dans l’espace, les 
relations spatiales, ainsi que la perception analytique et synthétique des formes. 
L’important est de bien faire la différence entre les troubles de la perception et ceux 
touchant la capacité de reproduction. Les troubles instrumentaux spécifiques de la 
perception proprioceptive et tactile sont plus difficiles à mesurer, mais ils ne 
doivent pas être négligés en raison de leur importance pour les fonctions 
d’exécution et d’expression. La graphesthésie comprend la sensibilité tactile, la 
localisation des contacts, la capacité de percevoir la direction d’un stimulus tactile, 
ainsi que l’intégration dans un schéma idéel. La stéréognosie constitue le processus 
complexe permettant de percevoir la forme des objets, qui comporte des éléments 
d’exécution et d’expression moteurs qui, en cas de découverte isolée ne convient 
cependant pas pour étayer de manière définitive la présence de troubles de la 
perception. La perception proprioceptive (donc, perception de son propre corps et 
de ses mouvements) peut également être perturbée et entraver le développement. Il 
est difficile de diagnostiquer des troubles de la graphesthésie, de la stéréognosie et 
de la proprioception au moyen de tests standardisés, et on interprète souvent à tort 
des difficultés motrices comme des problèmes de perception. L’important ici est 
d’estimer la plausibilité du lien entre ce trouble partiel et les troubles fonctionnels 
de l’enfant à l’école et dans la vie quotidienne. Des anomalies dans ces domaines 
ne suffisent donc pas à prouver l’existence de troubles de la perception. En résumé, 
on peut affirmer que l’existence de troubles de la perception, ou plus exactement de 
troubles des performances instrumentales spécifiques, sont souvent faciles à 
prouver. En revanche, cela signifie aussi qu’en leur absence, on ne peut pas 
reconnaître une IC 404 au sens de l’AI, et qu’il n’est alors pas nécessaire d’analyser 
d’autres critères. 


 
 
 
 
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Les troubles de l’attention sont souvent définis comme des atteintes de la mémoire 
à court terme. Les troubles de la mémoire auditive à court terme peuvent être 
mesurés par de très nombreux tests: répétition de chiffres, suites de mots, 
consignes, syllabes de Mottier. La mémoire visuelle est mesurée par la 
reconnaissance de visages ou les tests d’apprentissage visuel (par exemple le test 
d’apprentissage visuel de Rey ou DCS, où il faut reproduire des figures complexes 
avec des bâtonnets). De nombreux tests permettent donc de mesurer la mémoire à 
court terme. Certains tests permettent de mesurer la capacité d’apprentissage (DCS 
et VLMT, test d’apprentissage et d’attention visuelles) et d’autres également la 
mémoire à long terme (par exemple la figure complexe de Rey ou l’échelle clinique 
de mémoire de Wechsler). 
Il est encore précisé que l’infirmité congénitale 404 est un diagnostic différentiel, 
qui procède par élimination. Il faut exclure d’abord une pathologie acquise (dans la 
petite enfance), qui pourrait être la cause d’un syndrome psycho-organique 
(traumatisme cérébral, encéphalite), puis divers troubles psychiatriques acquis ou 
réactionnels pouvant aboutir à un syndrome ressemblant au TDA/H: négligence 
précoce, maltraitance, troubles de l’attachement, facteurs de stress émotionnel et/ou 
psychique dans un contexte social lourd, difficultés cognitives associées à un retard 
mental général ou sous-stimulation chez un surdoué. Il existe en outre des troubles 
du développement limités ou envahissants qui provoquent les mêmes symptômes. 
Si l’on suspecte un trouble relevant de la pédopsychiatrie, il faut faire appel à un 
spécialiste. Des comorbidités liées à l’IC 404 peuvent apparaître, mais elles ne sont 
généralement pas la cause majeure de la symptomatique. 
Dans les rapports médicaux, il est donc très important d’expliquer, par une 
anamnèse précise, des descriptions illustrant les résultats, des tests psychométriques 
(intelligence) et des éléments de diagnostic différentiel, qu’il n’y a pas d’étiologie 
acquise, de façon à bien montrer au médecin du SMR que l’infirmité est 
congénitale. 
d. Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi du chiffre 404 de l’annexe à 
l’OIC et de la pratique administrative concernant cette disposition, consacrée dans 
la CMRM (ATF 122 V 113 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 115/03 du 13 avril 2004 consid. 4.2.2). 
7. Dans un arrêt récent, notre Haute cour a précisé que le syndrome psycho-organique 
ne se retrouve ni dans le CIM-10, ni dans le Manuel diagnostique et statistique des 
troubles mentaux publié par la Société américaine de psychiatrie, 4ème édition 
(DSM-IV), lesquels ne prévoient pas de diagnostic qui correspondrait exactement 
aux critères selon le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC. Tant le syndrome psycho-
organique que le trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH ou 
TDA/H prévu par le DSM-IV) ou le trouble hyperkinétique associé à un trouble des 
conduites (F90.1) constituent des descriptions de syndromes qui reposent sur des 
concepts de maladie et des modèles de représentation différents, mais qui se 
recoupent toutefois s'agissant des symptômes cliniques (arrêts du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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9C_435/2014 du 10 septembre 2014 consid. 4.2 et 8C_300/2007 du 14 janvier 2008 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 572/03 du 15 mars 2004). 
La jurisprudence a tenu compte des difficultés de poser un diagnostic médical en 
relation avec les troubles du comportement mentionnés, dans la mesure où il est 
admis que le diagnostic du syndrome psycho-organique est considéré comme posé 
à temps, non seulement lorsqu'il est mentionné tel quel par le rapport médical 
déterminant, mais également s'il résulte indubitablement d'autres indications du 
rapport, par exemple lorsque son auteur mentionne une infirmité congénitale au 
sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC (arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2013 du 
8 juillet 2013 consid. 4.1). 
8. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins-traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351). On ajoutera qu’un 
rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du 
médecin-traitant ou qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de 
subordination vis-à-vis d'un assureur. De même, le simple fait qu'un certificat 
médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, en soi, des doutes quant 
à sa valeur probante. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire 
qu'il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement 
les doutes émis quant à l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3, 9C_885/2007 du 
15 septembre 2008 consid. 3.2 et 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 


 
 
 
 
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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande du recourant, considérant que ce dernier 
ne présentait pas des troubles de la perception et des troubles de la mémoire à court 
terme évidents, de sorte que toutes les conditions cumulatives permettant de retenir 
une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 OIC n’étaient pas réalisées. 
Il s’est référé aux avis du Dr F______ des 12 janvier et 6 mars 2015. 
11. La chambre de céans observe cependant qu’il incombait à l’intimé, en vertu de son 
devoir d'instruction d'office (art. 43 LPGA), d'examiner soigneusement en 
procédure administrative déjà si le recourant présentait les troubles mentionnés au 
chiffre 404 de l'annexe à l'OIC en fonction des indications fournies par les 
différents spécialistes intervenus. Le cas échéant, il aurait été tenu de requérir 
d'éventuels compléments (par exemple les tests psychologiques mentionnés) du 
médecin ou d'un tiers, s'il avait trouvé, à l'époque, que les constatations médicales 
étaient insuffisamment étayées, alors que le diagnostic déterminant avait été posé 
par la Dresse E______, laquelle a d’ailleurs rempli le formulaire relatif à l’infirmité 
congénitale OIC chiffre 404 le 7 août 2014. À cet égard, il sera rappelé que la 
pédiatre a clairement indiqué à l’intimé, dans son rapport du 16 janvier 2015, 
qu’elle s’était trompée en cochant les cases dudit formulaire et qu’il convenait de 
retenir l’existence de troubles du comportement, des pulsions et de la perception. 
Le Tribunal fédéral a récemment relevé que les directives administratives de 
l'OFAS ne créent pas de nouvelles règles de droit et donnent le point de vue de 
l'administration sur l'application d'une règle de droit et non pas une interprétation 
contraignante de celle-ci (ATF 133 V 587 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_105/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.4). Elles s'adressent aux organes 
d'exécution de l'assurance-invalidité, auxquels il appartient de les mettre en œuvre 
en requérant, le cas échéant, des médecins concernés de compléter leur rapport en 
fonction des exigences auxquelles est soumise l'administration pour examiner la 
réalisation des critères déterminants. 
L’argumentation de l’intimé, lequel considère que les troubles de la perception et 
de la mémoire à court terme ne sont pas établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante est mal fondée au regard de son devoir d'instruction d'office. En 
outre, la manière de procéder de l’intimé, qui fait état d'une insuffisance de 
l'instruction qu'il aurait dû mener d'office et rejette la demande du recourant en 
relevant que ce dernier pourra redéposer subséquemment une nouvelle demande de 


 
 
 
 
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prestation, est d'autant plus critiquable que l’intéressé atteindra l’âge de 9 ans en 
novembre 2016 et que le facteur temps joue un rôle prépondérant au regard de la 
symptomatologie en cause. 
12. Reste à examiner si les pièces produites permettent de trancher le litige. 
13. a. À titre préalable, il convient de relever que le rapport de Mme H______ du 22 
avril 2015 et celui de la Dresse E______ du 23 avril 2015 se rapportent à des 
troubles préexistant à la décision litigieuse et en lien avec l’infirmité congénitale 
considérée, de sorte qu’ils doivent être pris en considération par la chambre de 
céans. En effet, même si le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références), les 
faits survenus postérieurement doivent être pris en considération dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
b. Le rapport de Mme H______, établi à l’issue de nombreux tests réalisés par le 
recourant, confirme le diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec une 
hyperactivité et une impulsivité, diagnostic maintes fois posé par la Dresse 
E______ et également évoqué par la Dresse C______. Il mentionne que le 
recourant présente un score inférieur à la moyenne sur le plan perceptif et visuo-
moteur. Que ce résultat soit dû à un « style privilégiant très nettement la rapidité à 
la précision du tracé » est sans influence du moment où le trouble de la perception a 
été constaté. Concernant la sphère mnésique, les tests ont révélé un empan de 
chiffre à l’endroit dans la moyenne pour l’âge, mais insuffisant à l’envers, ce qui 
attestait d’un déficit au niveau de la mémoire à court terme. 
Contrairement à ce que soutient l’intimé, le fait que ce document n’écarte pas 
expressément l’existence de troubles psychiatriques acquis n’est pas déterminant. 
En effet, aucun élément du dossier ne permet de suspecter une quelconque 
négligence précoce ou maltraitance, étant relevé que la Dresse E______ a précisé, 
dans son rapport du 7 août 2014, que le recourant n’avait pas souffert 
d’abandonnisme de la petite enfance. De plus, les différents spécialistes s’étant 
prononcés sur le cas du recourant n’ont pas considéré que la « séparation 
houleuse » de ses parents et leurs dépendances et pathologies respectives 
permettraient d’écarter le diagnostic d’infirmité congénitale au sens du chiffre 404 
OIC. Enfin, une maladie grave du cerveau a été exclue par la Dresse E______ et le 
recourant, doté d’une intelligence normale, n’est pas considéré comme un surdoué. 
L’intimé observe que le rapport de Mme H______ n’est pas signé et qu’il est rédigé 
par une neuropsychologue et non par un médecin. La chambre de céans relève 
cependant, d’une part, que le contenu de ce document n’est pas contesté et que son 
auteur est connu, et d’autre part, que la Dresse E______ a précisé, dans son rapport 
du 23 avril 2015 adressé à la chambre de céans, que le Dr I______, neuropédiatre, 


 
 
 
 
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avait décidé de confier un bilan complémentaire à Mme H______. Dans ces 
conditions, il appert que le rapport du 22 avril 2015 émane sans nul doute possible 
d’une spécialiste compétente en la matière. 
c. Partant, les conclusions du rapport de Mme H______, lequel comporte une 
anamnèse détaillée, se fonde sur des tests approfondis qui portent en particulier sur 
les troubles dont l’existence a été contestée par l’intimé, et est dûment motivé, 
emportent la conviction de la chambre de céans. 
Ce document corrobore les conclusions de la Dresse E______, à savoir que le 
recourant souffre d’une infirmité congénitale (chiffre 404 OIC), étant encore 
observé que rien ne permet de douter de l'impartialité ou du bien-fondé de 
l'évaluation de la pédiatre traitant. 
14. Enfin, les avis succincts du Dr F______, qui ne portent au demeurant pas sur les 
deux derniers rapports produits, ne permettent pas d’écarter les conclusions claires 
et motivées de ces documents. 
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que le recourant réunit tous 
les symptômes nécessaires (selon le point 404.5 CMRM) pour reconnaître une 
infirmité congénitale au sens du chiffre 404 OIC, et ce avant l’âge de 9 ans. 
Par conséquent, c’est à tort que l’intimé a rejeté la demande du recourant. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il 
sera reconnu que le recourant a droit à des mesures médicale (chiffre 404 OIC). 
La procédure en assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé, qui succombe, 
supporte l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 25 mars 2015. 
3. Reconnaît au recourant le droit à des mesures médicales (chiffre 404 OIC). 
4. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le