ge_gerichte · ACJC/989/2022 · 2022-07-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 juillet 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23066/2018 
ACJC/989/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 20 JUILLET 2022 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 19 avril 2021, comparant par Me 
Pierre GABUS, avocat, Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Mark SAPORTA, avocat, 
chemin des Gandoles 2, 1244 Choulex, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. Par jugement JTPI/4372/2021 du 19 avril 2021, reçu le 21 avril 2021 par 
A______ SARL, le Tribunal de première instance a, préalablement, déclaré 
irrecevables les pièces n° 58 à 62 produites par B______ SA le 7 septembre 
2020 (chiffre 1 du dispositif) et écarté de la procédure les questions et réponses 
des parties et des témoins en lien avec lesdites pièces (ch. 2) et, principalement, 
a débouté A______ SARL de toutes ses conclusions (ch. 3), ordonné la radiation 
de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs inscrite provisoirement en 
faveur de A______ SARL à concurrence de 154’951 fr. 26 avec intérêts à 5% 
dès le 19 décembre 2017 contre B______SA, sur la parcelle n° 1______, plan 
2______, commune de C______, propriété de celle-ci (ch. 4), communiqué au 
Registre Foncier le chiffre 4 du dispositif du jugement en vue de son exécution 
(ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 10'000 fr., les a compensés à due 
concurrence avec l’avance fournie et les a mis à la charge de A______ SARL 
(ch. 6), condamné A______ SARL à verser à B______ SA la somme de 15'750 
fr. TTC à titre de dépens (ch. 7) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. a) Par acte déposé le 21 mai 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
SARL appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation en tant qu’il l’a 
déboutée des fins de son action en inscription définitive d’une hypothèque légale 
et a ordonné la radiation de l’hypothèque légale inscrite en sa faveur, ce avec 
suite de frais et dépens. Cela fait, elle conclut à ce qu’il soit ordonné au Registre 
foncier de Genève de procéder à l’encontre de B______ SA, à l’inscription 
définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, au profit de 
A______ SARL, à concurrence de 153'151 fr. 26, avec intérêts à 5% dès le 19 
décembre 2017, sur la parcelle n° 1______, plan 2_____-, de la Commune de 
C______, dont B______ SA est propriétaire, à ce que cette dernière soit 
condamnée en tous les frais et dépens de première instance et d’appel. 
 
 
b) Dans sa réponse, B______ SA conclut principalement au rejet de cet appel 
sous suite de frais judiciaires et dépens et subsidiairement au renvoi de la cause 
au Tribunal pour détermination de la créance de A______ SARL à l’encontre de 
D______ SA EN LIQUIDATION, sous suite de frais et dépens. 
 
c) Dans sa réplique, A______ SARL a conclu au rejet des conclusions tant 
principales que subsidiaires de B______ SA et a persisté dans ses conclusions.
 
 
 
d) B______ SA a persisté dans ses conclusions dans sa réplique du 7 septembre 
2021. 


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e) La cause a été gardée à juger le 1er octobre 2021. 
C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
 
a) La société A______ SARL, inscrite au Registre du commerce du canton de 
Genève le ______ 2008, a notamment pour but les services et prestations dans 
les domaines du transport, de la manufacture d’engins spéciaux, de la voirie, de 
la gestion globale de déchets et autres matériaux, restructuration de terrains 
agricoles, terrassements et aménagements divers ainsi que le commerce de 
matériaux 
divers 
et 
gestions 
de 
comptabilité 
s’y 
rapportant. 
 
b) La société B______ SA, inscrite au Registre du commerce du canton de 
Genève le ______ 2012, a notamment pour but toutes activités dans le domaine 
de l’immobilier. 
 
 
c) La société D______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le 
______ 2013, qui avait notamment pour but toutes activités d’une entreprise 
générale de construction, a été dissoute par jugement de faillite prononcé le 
29 janvier 2018. 
 
 
d) B______ SA est propriétaire de la parcelle n° 1______, plan 2______, de la 
commune de C______(Genève). 
 
 
e) En janvier 2016, B______ SA a confié à D______ SA l’exécution de trois 
villas sur sa parcelle n° 1______, plan 2______, commune de C______ 
(Genève), à l’adresse 3______. 
 
 
f) A la demande de D______ SA, A______SARL est intervenue à plusieurs 
reprises sur le chantier du 3______ entre mai 2016 et octobre 2017. 
 
 
g) A______ SARL a adressé à D______ SA 24 factures concernant ses 
interventions sur le chantier précité qui sont les suivantes : 
 
 
Facture 4______ du 27 juin 2016 pour un montant total de 122'063 fr. 69 
relative aux prestations de transport/évacuation de déblais et de DCMI 
("décharge contrôlée pour matériaux inertes"), transport/fourniture de 0/60, 
16/32, transport de béton, d'une mini-pelle, de tuyaux et regards, fourniture de 
grave; 
- Facture 5______ du 27 juin 2016 pour un montant total de 540 fr. relative aux 
prestations de transport d'un télescopique + 2 godets + mini-pelle 2t; 


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- Facture 6______ du 27 juin 2016 pour un montant total de 16'478 fr.13 relative 
aux prestations de transport/fourniture de gravier, de 0/60, transport/évacuation 
de déblais, de "bois verts" et de DCMI, pose/échange d'une benne, transport de 
béton, évacuation de béton hors norme, attente; 
- Facture 7______ du 29 juin 2016 pour un montant total de 29'161 fr. 90 
relative aux prestations de transport/évacuation de déblais et de DCMI, 
transport/fourniture de gravier, gravier béton et de 0/60, attente sur le chantier; 
- Facture 8______ du 26 juillet 2016 pour un montant total de 35'307 fr. 14 
relative aux prestations de transport/évacuation de déblais, de DCMI, de béton 
de démolition hors normes, dépose benne de 10 m3, transport/fourniture de 
gravier lavé, sable lavé, gravier béton, 0/60; 
- Facture 9______ du 26 juillet 2016 pour un montant total de 7'980 fr. 12 
relative aux prestations de transport/fourniture de 16/32, 0/16, mise à 
disposition d'une benne, échange de benne et évacuation de déblais; 
- Facture 10______ du 30 septembre 2016 pour un montant total de 25'843 fr. 96 
relative aux prestations de transport/fourniture de 16/32, 0/16, 0/32, échange de 
benne et évacuation de déblais, transports d'isolation et de panneaux de 
coffrage. 
- Facture 11______ du 30 septembre 2016 pour un montant total de 4'789 fr. 
relative aux prestations de transport/fourniture de sable lavé, gravier béton, 
gravier lavé, transport/évacuation de DCMI; 
- Facture 12______ du 26 octobre 2016 pour un montant total de 13'541 fr. 76 
relative aux prestations de transport/fourniture de 0/16, 0/32, transport d'un 
télescopique; 
- Facture 13______ du 21 novembre 2016 pour un montant total de 6'978 fr. 88 
relative aux prestations de transport/fourniture de 0/32; 
- Facture 14______ du 24 janvier 2017 pour un montant total de 8'759 fr. 85 
relative aux prestations de transport/fourniture de 0/32; 
- Facture 15______ du 24 janvier 2017 pour un montant total de 3'348 fr. 
relative aux prestations de transport/fourniture de 0/32; 
- Facture 16______ du 23 mars 2017 pour un montant total de 486 fr. relative 
aux prestations de transport de palettes de ciment + panneaux de coffrage; 
- Facture 17______ du 12 mai 2017 pour un montant total de 6'542 fr. 02 
relative aux prestations de transport/fourniture de sable lavé, transport de 
matériels, grutage, transport d'un élévateur télescopique; 


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- Facture 18______ du 12 mai 2017 pour un montant forfaitaire de 4'320 fr. 
relative à la "démolition blocs de béton de la centrale à béton" effectuée le 
28 avril 2017; 
- Facture 19______ du 27 juin 2017 pour un montant total de 891 fr. relative aux 
prestations de transport de matériels; 
- Facture 20______ du 28 août 2017 pour un montant total de 3'868 fr. 90 
relative aux prestations de transport de matériels, transport/évacuation de 
déblais, transport/fourniture de gravier, évacuation béton de démolition. 
- Facture 21______ du 28 août 2017 pour un montant total de 21'189 fr. 60 
relative aux prestations de transport/évacuation de déblais, de DCMI et de 
béton de démolition. 
- Facture 22______ du 28 août 2017 pour un montant total de 1'269 fr. 93 
relative aux prestations de transport/fourniture de sable lavé; 
- Facture 23______ du 28 août 2017 pour un montant total de 3'210 fr. 30 
relative aux prestations de nettoyage autour du bâtiment (du 25 juillet 2017), 
nettoyage + démolition béton (du 29 juillet 2017), creuse autour du bâtiment + 
remblayage (du 31 juillet 2017); 
- Facture 24______ du 13 octobre 2017 pour un montant total de 12'429 fr. 26 
relative aux prestations de transport/fourniture de sable lavé, de recyclé, de 0/8, 
de grave, transport/évacuation de béton de démolition, transport de palettes de 
ciment, bois, matériel d'étanchéité, de bâtit de coffrage (période du 2 au 
29 août 2017); 
- Facture 25______ du 17 octobre 2017 pour un montant total de 16'573 fr. 63 
relative aux prestations de transport/fourniture de gravier, sable lavé, de terre 
végétale, transport/évacuation de DCMI, de déchets à trier, dépose de bennes, 
transport de terre et de terre végétale, chargement et déchargement de divers 
matériels (période du 13 au 27 septembre 2017); 
- Facture 26______ du 23 octobre 2017 pour un montant total de 3'966 fr. 04 
relative aux prestations de transport d'une benne de déchets d'encombrants à 
incinérer, évacuation de déchets d'encombrants à incinérer (du 5 octobre 2017), 
transport/fourniture de gravier (des 5 et 6 octobre 2017), transport (retour) pelle 
à chenilles + godets, déchargement "semi portugaise de big-bag pavés" (du 
23 octobre 2017); 
- Facture 27______ du 23 octobre 2017 pour un montant total de 75'088 fr. 10 
relative aux prestations d'installation de chantier – transport de machines, 
terrassement de la rampe, transport et décharge de déblais (du 24 juillet 2017), 


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location d'une pelle 8t et d'un Montaber et prestations de machiniste (mise en 
place de la terre végétale) (du 26 juillet 2017) et "transport (retour) de la pelle 
8t, réparation de la pelle (dégâts faits sur le chantier par d'autres machinistes), 
1 porte, 1 rétroviseur, 3 flexibles, gazoil" (du 22 octobre 2017). 
A______ SARL n’a exécuté aucune prestation entre le 20 décembre 2016 et le 
13 avril 2017, sous réserve de trois heures de transport le 14 février 2017 et 
entre le 10 mai 2017 et le 13 juin 2017. Le transport a été facturé en fonction 
du temps consacré sur la base d’un tarif horaire de 150 fr. HT. L’évacuation a 
été facturée au m3 ou à la tonne selon les divers types de déchets. 
 
h) Il ressort du procès-verbal de chantier n° 44 du 16 août 2017 que les travaux 
de terrassement de la rampe du garage étaient complètement achevés à cette 
date, mais que d’autres travaux sur la rampe étaient encore en cours. 
 
 
i) Suite à un accord intervenu le 7 décembre 2017, D______ SA a versé à 
A______ SARL un montant total de 269’675 fr. 95 en relation avec les factures 
restées impayées. 
 
 
j) Le 2 février 2018, A______ SARL a déposé au Tribunal une requête en 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, aux termes de laquelle elle 
sollicitait l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs pour un montant total de 424'627 fr. 21, correspondant à toutes 
les factures relatives au chantier 3______. 
 
k) Par ordonnance rendue le 2 février 2018, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a accordé l’inscription provisoire immédiate de 
l’hypothèque légale sollicitée à concurrence de 154'951 fr. 26, avec intérêts à 
5% dès le 19 décembre 2017 (424'627 fr. 21 – 269'675 fr. 95 d’ores et déjà 
reçus par A______ SARL). Il a confirmé le 5 février 2018, suite à la demande 
de reconsidération formée par A______ SARL, l’ordonnance précitée. 
 
l) Le Registre foncier a porté l’inscription au journal le ______ 2018, puis au 
Grand livre le ______ 2018. 
 
 
m) A______ SARL a produit, en date des ______et ______ 2018, sa créance 
dans la faillite de D______ SA, laquelle a été admise à l’état de collocation à 
concurrence de 440'515 fr. 43. 
 
n) Par ordonnance du 10 septembre 2018, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a confirmé l’inscription provisoire de l’hypothèque légale au 
profit de A______ SARL, à hauteur de 154'591 fr. 26 avec intérêts à 5% dès le 
19 décembre 2017. 


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D. a) Dans sa demande du 11 octobre 2018 déposée au Tribunal, A______ SARL a 
requis l’inscription définitive de l’hypothèque légale à hauteur de 154'952 fr. 26, 
avec intérêts à 5% dès le 19 décembre 2017. 
 
 
Elle a exposé, à l’appui de ses conclusions, que de mai 2016 au 23 octobre 2017, 
D______ SA lui avait confié, sur la parcelle propriété de B______ SA, divers 
travaux de démolition et de terrassement, incluant des transports, de la fourniture 
de matériaux et de mise au déblai, qu’elle avait effectués tout au long de son 
intervention sur le chantier. Ces activités constituaient un ensemble et aucune 
étape ne pouvait être dissociée l’une de l’autre. Le terrassement regroupait 
l’ensemble des travaux nécessaires pour préparer le terrain en vue d’y réaliser 
une construction, soit la creuse et le travail du sol, l’extraction des matériaux du 
sol, le comblement des trous, le chargement, le transport, l’évacuation et la mise 
en déblai des matériaux excavés. La livraison du matériel, leur transport et la 
mise en déblai des matériaux excavés faisaient donc partie intégrante des 
travaux de démolition et/ou de terrassement dont ils constituaient une étape 
indissociable. Ces différents travaux avaient été libellés indifféremment sur les 
factures émises sous les intitulés généraux « transport », transports et évacuation 
de déblais », transport et fourniture », évacuation », « creuse + remblayage », 
« nettoyage », « chargement et déchargement », « prestations de machiniste » 
etc. Le libellé général de transport recouvrait et incluait les étapes nécessaires au 
terrassement et à la mise en déblai. Ces travaux donnaient lieu à l’inscription 
d’une hypothèque légale. La Cour de Justice avait déjà jugé dans de précédents 
arrêts que l’activité déployée par A______ SARL, en tous points similaires aux 
travaux réalisés par elle dans la présente cause, donnaient lieu à l’inscription 
d’une hypothèque légale. L’intervention de A______ SARL sur le chantier 
s’était achevée le 23 octobre 2017. 
 
b) Dans sa réponse du 7 janvier 2019, B______ SA a conclu à la révocation de 
l’ordonnance provisionnelle du 10 septembre 2018 et à la radiation de 
l’inscription de l’hypothèque légale provisoire au Registre foncier, sous suite de 
frais et dépens. B______ SA a contesté l’existence et la quotité de la créance de 
A______ SARL à l’encontre de D______ SA. Sous réserve de la prestation 
ponctuelle de terrassement de juillet 2017, il n’y avait pas eu entre A______ 
SARL et D______ SA de contrat d’entreprise, mais des contrats successifs de 
vente de choses fongibles, des contrats de transport et de location de matériel, au 
gré des besoins du chantier, de sorte que A______ SARL ne pouvait pas être 
considérée comme un entrepreneur et ne pouvait pas requérir l’inscription d’une 
hypothèque légale. Parmi les travaux effectués par A______ SARL, seuls les 
travaux de terrassement, de creuse et de remblayage exécutés en juillet 2017 
étaient susceptibles de faire l’objet d’une hypothèque légale. Il n’existait aucune 
utilité ni aucune interdépendance fonctionnelle entre ces activités et les 
transports et livraisons intervenus avant ou après ces travaux. Par ailleurs, 


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chaque libellé employé par A______ SARL dans sa facturation correspondait, 
au contraire de ce qu’elle prétendait, non seulement à une prestation précise, 
mais encore à un tarif et un mode de calcul spécifiques. A______ SARL n’avait 
ainsi pas utilisé dans sa facturation indifféremment et au hasard des intitulés 
généraux censés se référer à des prestations similaires à « démolition et/ou 
terrassement ». Au vu du prix facturé par A______ SARL et ceux pratiqués par 
la concurrence, le poste « transport » ne pouvait pas recouvrir les activités des 
travaux de terrassements. Par ailleurs, les frais facturés à titre « d’évacuation » 
correspondaient aux frais de décharge ou taxe de prise en charge selon les tarifs 
au m3 ou à la tonne, appliqués aux divers types de déchets (déblai, béton, etc.) 
par les décharges auprès desquelles A______ SARL allait déverser les 
matériaux. Il ne s’agissait pas d’une prestation relevant d’une « activité 
d’évacuation » de A______ SARL mais des prix facturés par les décharges pour 
accepter que les déchets soient déversés chez elle. La dernière prestation de 
A______ SARL avait été effectuée le 31 juillet 2017, de sorte que l’annotation 
opérée au Registre foncier le ______ 2018 était tardive. B______ SA a produit 
notamment des listes des prix pour divers matériaux, transports et prise en 
charge 
de 
déchets 
pratiqués 
par 
des 
entreprises 
concurrentes. 
 
c) A______ SARL a persisté dans ses conclusions, aux termes de ses 
déterminations du 19 mars 2019 sur les allégués de B______SA. 
 
d) Lors de l’audience de débats d’instruction du 29 avril 2019 du Tribunal, 
B______ SA a formulé des allégués nouveaux. 
 
 
Elle a produit un bordereau de pièces contenant notamment des bons de travail 
relatifs aux factures du 21 novembre 2016 et du 23 octobre 2017 établies au nom 
de D______ SA. Selon le bon de travail n° 28______, relatif à la facture n° 
29______ du 17 octobre 2017, A______ SARL avait notamment effectué 9 
heures de transport de matériel, avec chargement et déchargement, du chantier 
3______ vers un autre chantier situé 30______ et facturé pour cette activité une 
somme de 1'800 fr. 
 
 
Le 27 mai 2019, A______ SARL a produit un bordereau de pièces 
complémentaires contenant notamment des bulletins de livraison/bons de 
décharge relatifs aux factures 20______ du 28 août 2017, 21______ du 28 août 
2017, 24______ du 13 octobre 2017 et 25______ du 17 octobre 2017. 
 
 
e) Dans ses écritures du 29 août 2019, B______ SA a persisté dans ses 
conclusions, alléguant que les bons de travail et les justificatifs de mise en 
décharge et de livraisons produits dans la procédure n’étaient pas de nature à 
démontrer l’existence d’une créance de A______ SARL. 
 


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f) A______ SARL et B______ SA ont répliqué et dupliqué, persistant chacune 
dans leurs conclusions respectives, la première ayant encore eu l’occasion de se 
déterminer sur la réplique de la seconde lors de l’audience de débats 
d’instruction du 27 janvier 2020. 
 
 
g) Le Tribunal a entendu des témoins et les représentants des parties lors des 
débats principaux. 
 
 
ga. E______, chauffeur machiniste chez A______ SA depuis 9 ans et demi, a 
expliqué qu’il avait livré sur le chantier 3______ à C______ des machines, 
notamment d’excavation. Il avait participé sur ce chantier à des excavations de 
terre à différents moments du chantier en 2016-2017, notamment à l’excavation 
du bâtiment principal, sans pouvoir indiquer les dates plus précisément. 
A______ SARL avait également livré des matériaux sur le chantier, soit du 
gravier à béton, ainsi que pour le sol, afin de le préparer avant la construction. 
Ces matériaux étaient ensuite incorporés au bâtiment. En fin de journée, chaque 
ouvrier émettait un bon de travail, lequel était également signé par le 
responsable du chantier et remis le soir à leur patron. Il a confirmé le contenu du 
bon de travail n°31______ du 25 avril 2017 et l'avoir signé. S'agissant des autres 
bons, il a relevé qu'aucun n'avait été signé par lui et ainsi on pouvait en déduire 
qu'il n'avait pas procédé à l'excavation durant la période couverte par ces bons. 
Sur le bon de travail, le transport était indiqué en toute lettre, suivi de l'objet 
transporté. Il pouvait arriver que le terme "transport" soit omis, comme 
notamment le transport d'une pelle mécanique qui était alors intitulé simplement 
"pelle mécanique 25 tonnes", dans ce cas-là, lorsqu'une pelle était chargée à un 
endroit et déposée à un autre, il était implicite qu'il s'agissait d'un transport. Les 
personnes habilitées à effectuer des travaux d’excavation au sein de A______ 
SARL étaient à l’époque du chantier concerné, un certain H______, son patron 
F______, ainsi que lui-même. Dans la mesure où il effectuait principalement des 
activités de transport et accessoirement seulement de l'excavation, lorsqu'il 
travaillait sur un chantier à des tâches d'excavation, il indiquait simplement sur 
le bon de travail "travaux" ainsi que le nombre d'heures accomplies, en 
complément du nom du chantier concerné. Il n'excluait pas que son collègue 
G______ qui s'occupait de transport de gravier-béton ait pu intervenir sur le 
chantier. Enfin, il a précisé que le chantier 3______ avait également fait l'objet 
de transport de déblais puisqu'il y avait eu des travaux de terrassement. 
 
 
gb. F______, directeur de A______ SARL, a expliqué que sur le chantier de 
3______, A______ SARL avait fourni des matériaux (gravier-béton, sable, 
gravier-drainage), avait effectué des travaux de terrassement et effectué le 
nettoyage de fin de chantier. Leurs interventions étaient coordonnées par 
D______ SA sur le chantier par rapport à l'avancement du travail du maçon. 
D______ SA s'occupait également des travaux de terrassement, A______ SARL 


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lui avait porté main forte pour le terrassement de l'immeuble. Vers la fin du 
chantier, en juillet 2017 environ mais après le nettoyage du chantier, la direction 
des travaux s'était aperçue de ce que le delta MS (feuille plastique alvéolée 
posée tout autour du bâtiment pour en assurer l'étanchéité) était posé à l'envers. 
Ils avaient dès lors reçu l'ordre du maçon d'effectuer une tranchée autour du 
bâtiment afin qu'une correction puisse être apportée par ce dernier. En outre, il y 
avait également des travaux de terrassement pour la rampe du garage au sous-
sol. Ceux-ci avaient été effectués après les travaux de correction mentionnés 
précédemment. 
 
 
Il a confirmé le contenu des factures n° 27______ et 26______ du 23 octobre 
2017. Les travaux objet de la première facture avaient été effectués en juillet 
2017 en qualité de sous-traitant, ce qui justifiait que la facture ait été établie à la 
fin du chantier, en octobre 2017. Les travaux objet de la seconde, soit les travaux 
de terrassement de la rampe, avaient débuté en juillet 2017 mais s’étaient 
terminés en octobre 2017, dès lors qu’il fallait attendre l’intervention du maçon 
qui construisait le mur de soutènement au fur et à mesure, d’une part, et en 
raison d’une panne de pelle excavatrice de 13 tonnes qui avait nécessité 
l’intervention d’une grue pour la retirer et la remplacer. 
 
 
S’agissant des travaux de transports de matériaux, les ouvriers livraient un 
chantier puis repartaient avec des déblais pour éviter de repartir à vide; les 
chauffeurs chargeaient généralement eux-mêmes ces déblais afin d'éviter une 
perte de temps. Ils laissaient d'ailleurs une pelle mécanique à cette fin sur le 
chantier, parfois deux, en fonction des besoins; c'était notamment le cas sur le 
chantier 3______. Bien que les travaux de terrassement étaient encore prévus 
pour la rampe du garage en sous-sol, D______ SA avait néanmoins exigé un 
nettoyage du chantier avant la construction de celle-ci. C'est A______ SARL qui 
s'en était chargée. Seule A______ SARL avait effectué des travaux de 
terrassement de la rampe. F______ n'avait jamais été présent ni représenté lors 
des séances de chantier et n'en recevait pas les procès-verbaux. Il s'étonnait 
toutefois que le PV du chantier n°44 du 16 août 2017 puisse indiquer à tort que 
le terrassement était terminé à cette date. Lorsque son chauffeur chargeait lui-
même son camion, le temps consacré à cette activité se retrouvait dans le 
nombre d'heures afférent au transport. Le fait de charger soi-même le camion 
était un gain de temps pour les deux entreprises concernées. Ils ne facturaient 
donc jamais le chargement sous un libellé "chargement". Le terme "transport" 
était générique et englobait cas échéant cette activité lorsqu'elle était effectuée 
par eux-mêmes. 
 
 
Il a précisé être intervenu sur le chantier en tant que machiniste de pelle 
mécanique afin de procéder à des tâches d'excavation, et ce de façon 
intermittente en appui de ses deux employés, pour l'excavation de la rampe 


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C/23066/2018 
d'accès au garage et pour le nettoyage du chantier. Sa dernière intervention à 
titre de machiniste excavateur concernait la rampe d'accès au garage. La dernière 
intervention de sa société avait eu lieu le 23 octobre 2017 pour décharger les 
pavés avec une pelle mécanique (bon de travail 32______). Cette dernière tâche 
avait été effectuée conjointement par H______ et lui-même. 
 
 
gc. Selon I______, administrateur de B______ SA, les travaux d’excavation de 
la rampe du garage s’étaient achevés au plus tard en juillet 2017. La couverture 
de la toiture de la rampe avait été terminée en août 2017 et la rampe elle-même 
avait été pavée en septembre 2017, les travaux y relatifs ayant été terminées le 
22 septembre 2017. 
 
gd. H______, chauffeur machiniste auprès de A______ SARL d’octobre 2015 à 
octobre 2018, a expliqué qu’il avait effectué des travaux de remblayage, de 
démolition des blocs de pied de grue, des travaux de terrassement pour la rampe 
d’accès au garage ainsi que du nettoyage. Il ne se souvenait pas de ses dates 
d’intervention mais avait travaillé sur le chantier sur la durée. Lors des travaux 
de remblayage, il s’était aperçu que le delta MS avait été monté à l'envers et 
avait dû enlever la terre qu'il avait déjà remblayée afin de dégager le delta MS 
pour permettre aux maçons de le remettre à l'endroit, ensuite de quoi il avait 
remblayé à nouveau la tranchée autour du bâtiment. A chacune de ses 
interventions, il remplissait un bon de travail qui était signé par D______ SA. Il 
a confirmé que les bons de travail nos 33______, 34______, 35______, 
36______, 
37______, 
38______, 
39______, 
40______, 
32______ 
et 
41______étaient ceux qu'il avait émis en relation avec le chantier de 3______, et 
que les travaux mentionnés sur ces fiches correspondaient bien aux activités 
déployées sur le chantier, telles que décrites précédemment. Il a indiqué que les 
bons étaient chronologiques, de sorte que le numéro le plus élevé correspondait 
à sa dernière intervention. S'agissant du bon no 32______, la date du 23 octobre 
2017 devait correspondre à son intervention. Ce bon portait sur le déchargement 
d'un semi-remorque provenant du Portugal qui amenait des pavés pour le 
chantier, pavés qu'il avait déchargés avec la pelle mécanique. Lorsqu'il indiquait 
3 voyages sur un bon (cf. bon no 34______), cela signifiait qu'il avait par 3 fois 
amené des matériaux sur le chantier, les avait déchargés, avait rechargé le 
camion avec des déblais puis les avait transportés en décharge. Le bon no 
34______ n'incluait aucune évacuation, ce qui signifiait qu'il avait amené des 
matériaux, les avait déchargés puis il était reparti à vide. Concernant la pièce 25 
dem., plus particulièrement la 3ème page, il a confirmé que ce bon était celui émis 
par le fournisseur de matériaux qu'il emmenait ensuite sur le chantier. Chaque 
fournisseur émettait un tel bon pour chaque transport (un voyage, un bon). La 
pièce en question était un bon émis par la décharge. Il a confirmé que cette 
dernière émettait un tel bon pour chaque transport qu'il ramenait à la décharge 
(un voyage, un bon). 


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ge. J______, fondateur de K______ SARL et directeur architectural du chantier 
3______, était le destinataire des procès-verbaux de chantier, dont le contenu ne 
reflétait pas toujours la réalité du chantier. Parfois les travaux étaient mentionnés 
comme terminés alors qu'ils étaient encore en cours. S'agissant de la pièce 16, 
page 2 déf. (PV du chantier du 16 août 2017), il a expliqué que les travaux 
d'excavation et de préparation avant bétonnage avaient été terminés avant le 
départ du chantier de D______ SA. L'habillage de la rampe avait été réalisé 
après ce départ. Concernant les pages 8 et 14, les travaux de terrassement de la 
rampe étaient terminés (page 14) mais les travaux concernant la rampe se 
poursuivaient (page 8), ce qu'il fallait comprendre par le fait que les travaux de 
terrassement étaient une partie des travaux concernant la rampe. S'agissant de la 
pièce 15, page 14 déf. (PV du chantier du 19 juillet 2018), il a expliqué qu'il était 
logique de dire que les travaux de construction de la rampe suivaient ceux de 
terrassement de cette dernière, étant précisé que dans le cas du chantier 3______, 
une partie des murs de la rampe avait déjà été construite avant le terrassement. 
Dans ce cas de figure, la construction des murs avait forcément nécessité des 
travaux de terrassement préalable. 
 
 
gf. L______, administrateur de M______ SA, a confirmé que sa société avait 
travaillé sur le chantier 3______à C______, d'abord en qualité de sous-traitant 
de D______ SA depuis 2016 jusqu'au 19 octobre 2017, puis directement pour 
B______ SA dès le 2 novembre 2017 jusqu'à février 2018. Dans ce cadre, ses 
employés avaient notamment effectué la démolition de la maison et les travaux 
de terrassement du nouveau bâtiment. Ils ne s'étaient pas occupés de la livraison 
de la terre et du matériel de démolition. Ces travaux avaient été accomplis 
exclusivement par M______ SA. Ils n'avaient pas effectué les travaux de 
terrassement de la rampe du garage, mais ils avaient effectué les travaux de 
bétonnage des murs et de la rampe, ainsi que bien sûr, de toute la maison. Ces 
travaux de terrassement de la rampe du garage avaient été effectués par 
A______ SARL. Sauf erreur, ceux-ci avaient commencé en août 2017 et il ne se 
souvenait pas quand ils s'étaient achevés. La construction de la rampe s'était 
terminée fin septembre début octobre 2017. A______ SARL s'était chargée de la 
pose des coffrages au moyen de la pelle mécanique, D______ SA ayant enlevé 
la grue du chantier. La pelle mécanique était donc restée jusqu'à la fin de leurs 
travaux de bétonnage concernant cette rampe. Elle avait ensuite été enlevée avec 
un camion grue parce qu'elle s'était enfoncée dans le terrain. A______ SARL 
avait fait le terrassement pour le delta MS, mais la pose avait été effectuée par 
lui-même. A______ SARL avait également procédé au remblayage du périmètre 
autour des murs de la rampe du garage. Il ne se souvenait pas si elle avait 
également remblayé après qu'ils aient posé la dalle de la rampe du garage (qui 
couvrait cette rampe). A______ SARL faisait systématiquement des bons de 
travail pour les travaux accomplis. Concernant le bon de travail no 32______ 


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(pce 22 dem.), il se souvenait que A______ SARL avait effectivement déchargé 
les pavés amenés par camion. Ce travail avait été effectué dans le semaine du 
25 octobre 2017. Il aurait dû effectuer lui-même ce déchargement, mais compte 
tenu des problèmes rencontrés avec D______, il avait refusé de sorte que c'est 
A______ SARL qui s'en était chargée. S'agissant de la pièce 16 déf., soit le PV 
du chantier du 16 août 2017, le témoin a expliqué concernant la photo au milieu 
de la page 2, que celle-ci avait été prise après le terrassement de la rampe et 
illustrait ses propos précédents à savoir l'usage de la pelle par A______ SARL 
pour déplacer les panneaux de coffrage. Les travaux de remblaiement n'avaient 
pas encore été effectués lors de la photo. Par la suite, A______ SARL avait 
effectué comme déjà indiqué le remblaiement autour de la rampe puis s'était 
chargée du nettoyage du terrain avec la pelle mécanique et avait procédé à 
l'enlèvement et l'évacuation sur un autre chantier des panneaux de coffrages et 
de tout le gros matériel présent sur le chantier. 
 
h) Les parties ont plaidé lors de l’audience de plaidoiries finales du 8 mars 2021 
et persisté dans leurs conclusions respectives. A______ SARL a conclu au 
préalable à ce que les pièces 58 à 62 produites par B______ SA soient écartées 
de la procédure, ainsi que les questions et réponses formulées en relation de ces 
pièces. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 
E. Dans son jugement, le Tribunal a retenu que la créance invoquée par A______ 
SARL était établie à hauteur de 153'151 fr. 25, soit à hauteur du montant des 
factures demeurées impayées sous imputation de la somme de 1'800 fr. 
correspondant aux travaux de chargement et déchargement de divers matériels 
(facture n° 25______ du 17 octobre 2017 ; bon de travail n° 28______), qui 
concernait un autre chantier. Le Tribunal a considéré que A______ SARL avait 
réalisé 
sur 
le 
chantier 
concerné 
principalement 
des 
prestations 
de 
transports/fourniture de choses fongibles, de transport/évacuation de déblais et 
de DCMI, de béton de démolition ou encore de transport de diverses machines 
de chantier, prestations qui n’ouvraient pas la voie à l’inscription de 
l’hypothèque légale. Il n’avait par ailleurs pas été établi, ni même allégué, que 
les choses fongibles auraient été confectionnées spécialement, ni qu’elles étaient 
par conséquent difficilement utilisables ou même inutilisables ailleurs. Elle 
n’avait par ailleurs pas fourni de travail en lien avec ces livraisons autre que le 
transport, de sorte que cette activité n’était pas protégée. Il n’avait pas été établi 
que ces activités comprendraient d’autres prestations ou qu’elles feraient partie 
de l’activité de terrassement ou encore qu’elles consisteraient à mettre en place 
les choses fongibles déversées. Lorsque A______ SARL faisait d’autres choses, 
elle le mentionnait sur ses factures. Au vu des prix facturés à ce titre le terme 
transport ne pouvait pas recouvrir et inclure les étapes au terrassement et la mise 
en déblai telles que décrites par A______ SARL, en comparaison avec les prix 


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pratiqués par d’autres entreprises. Bien que E______ et F______ aient allégué 
avoir effectués des travaux de terrassement de l’immeuble, le témoin L______ a 
indiqué que l’entreprise M______ SA avait effectué seule les travaux de 
terrassement du nouveau bâtiment. Il avait seulement été établi que A______ 
SARL avait effectué les travaux de terrassement de la rampe d’accès au garage.
 
 
 
S’agissant des travaux d’évacuation, il n’avait pas été établi que ces travaux 
correspondraient à l’activité d’évacuation et non pas à la taxe payée aux 
décharges pour accepter que les déchets soient déversés chez elles, comme 
l’avait allégué et démontré B______ SA. Les bulletins de livraison produits par 
A______ SARL attestaient du fait qu’il s’agissait d’une refacturation des taxes 
des décharges. 
 
Il n’y avait pas lieu d’appliquer au cas d’espèce la jurisprudence rendue par la 
Cour de justice selon laquelle l’activité de transport et la mise en décharge des 
matériaux excavés ouvraient le droit à l’inscription d’une hypothèque légale, dès 
lors que l’état de fait n’était pas identique, la Cour ayant fait droit dans cet arrêt 
au vu notamment de l’ampleur et de la spécificité du projet de construction 
concerné, soit une construction d’une voie ferrée souterraine. 
 
 
Les activités de démolition de blocs de béton de la centrale à béton du 28 avril 
2017 et la démolition béton du 29 juillet 2017 ne donnaient pas lieu à inscription 
d’une hypothèque légale, de même que les activités de nettoyage, de location 
d’une pelle, de son transport et de sa réparation. 
 
 
Les seules activités visées par l’art. 837 al. 1 ch. 3 CC étaient les activités de 
creuse autour du bâtiment et de remblayage ainsi que les activités liées au 
terrassement effectuées en juillet 2017 en lien avec la rampe du garage. 
 
Il ressortait de la chronologie des activités déployées par A______ SARL 
qu’elle avait travaillé sur la base de différents contrats, selon les besoins du 
chantier et qu’il n’y avait pas d’interdépendance, d’unité ou de lien entre les 
différentes activités retenues. Les travaux de creuse et de remblayage avaient été 
achevés en juillet 2017, de sorte que l’inscription de l’hypothèque provisoire 
obtenue le 5 février 2018 était tardive. S’agissant des travaux liés au 
terrassement de la rampe, A______ SARL n’avait pas apporté la preuve qu’ils 
auraient été terminés mi-octobre 2017. Les témoins interrogés à ce sujet ne se 
souvenaient plus de la date de fin des travaux. Il ressortait du procès-verbal de 
chantier du 16 août 2017, ainsi que des factures produites que la partie pour 
laquelle A______ SARL avait été mandatée, soit le terrassement, s’était achevé 
fin juillet 2017, ou au plus tard à la date du procès-verbal de chantier, soit le 16 


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août 2017, de sorte que l’inscription de l’hypothèque légale provisoire du 5 
février 2018 était également tardive. 
EN DROIT 
1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était d'un montant supérieur à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
 
1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
 
Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC) et 
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
3. L’intimé considère que le Tribunal n'a pas motivé son affirmation selon laquelle 
le transport, le chargement en vue de transport et le déchargement n'ouvrent pas 
la voie à l'inscription de l'hypothèque légale. 
 
3.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu impose 
notamment au juge de motiver sa décision afin que le destinataire puisse en 
saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 
répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour 
pertinents. L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont 
établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références citées). 
 
 
Lorsque l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe 
admissible, sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de 
motivation du jugement de première instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 in SJ 
2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 du 2 décembre 2016 
consid. 3.5.2). 
 


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3.2 L'appelante estime que le Tribunal aurait dû développer davantage 
l'affirmation selon laquelle le transport, le chargement en vue de transport et le 
déchargement n'ouvrent pas la voie à l'inscription de l'hypothèque légale. Le 
Tribunal a cependant exposé son raisonnement, de sorte qu'aucun défaut de 
motivation ne saurait être retenu. L'appelante a d'ailleurs fait valoir tous ses 
griefs dans son acte d'appel. 
 
Cela étant, la Cour disposant d'un pouvoir de cognition complet en appel, il 
pourrait en tout état être remédié à un éventuel défaut de motivation dans le 
présent arrêt. 
4. L’appelante fait grief au premier juge d'avoir considéré que les activités qu’elle 
avait déployées sur le chantier 3______ ne donnaient pas lieu à inscription d’une 
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 
CC. Elle reproche au premier juge d’avoir scindé son activité alors qu’elle 
formait un tout et d’avoir considéré que dite activité s’était limitée à l’apport et 
l’évacuation de matériaux, sans fournir de travail sur le chantier. 
 
L’intimée relève que le premier juge a retenu à juste titre que certaines 
prestations étaient susceptibles d’être protégées par un droit de gage et que 
d’autres ne l’étaient pas, qu’il n’existait pas d’unité fonctionnelle entre les 
prestations dignes de protection et celles qui ne l’étaient pas, et que l’inscription 
du gage était intervenue plus de quatre mois après l’exécution des dernières 
prestations susceptibles de pouvoir être protégées par une hypothèque légale. 
 
4.1.1 Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2012, les artisans et entrepreneurs (ou les sous-traitants : arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_420/2014 du 27 novembre 2014 consid 3.1) employés à la 
construction ou à la destruction de bâtiments ou d'autres ouvrages, au montage 
d'échafaudages, à la sécurisation d'une excavation ou à d'autres travaux 
semblables, peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur 
l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail 
seulement, que leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un 
entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur 
l'immeuble. 
 
Le point de savoir quels travaux ou activités sont visés par les termes "autres 
travaux semblables" est controversé. Il apparaît cependant justifié d'y inclure 
notamment les travaux de déblaiement ou de défrichage, la pose de gabarits ou 
de clôtures de chantier, ou encore le montage et le démontage de grues. Pour des 
raisons de prévisibilité et de sécurité du droit, il faut retenir que seules les 
activités de chantier qui peuvent être raisonnablement ou sont usuellement 
considérées comme indispensables à la construction du bâtiment ou de l'ouvrage 


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entrent dans cette catégorie (BOVEY, Commentaire romand, n. 13 ad art. 839 CC 
et les références citées). 
 
 
Il en va de même du montage d'échafaudages ou de la sécurisation d'une 
excavation, c'est-à-dire des travaux d'entrepreneur qui, sans consister en la 
construction ou la destruction d'un ouvrage, sont néanmoins nécessaires à leur 
réalisation (sécurisation préalable de la zone du chantier, assèchement du terrain, 
mise en place de gabarits, montage d'une grue, etc.) (STEINAUER, op. cit., 
n. 2874a p. 303). 
 
 
La seule formulation de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC révisé met en évidence que 
l'exécution de travaux sur un immeuble en relation avec un projet de 
construction suffit, la liaison corporelle du travail avec l'immeuble n'étant plus 
exigée dès le 1er janvier 2012. L'adjonction "d'autres travaux semblables" 
signifie qu'en définitive, toute fourniture de matériaux et de travail ou de travail 
seulement sur un immeuble donne un droit à l'inscription d'une hypothèque, si et 
dans la mesure où elle est en relation avec un projet concret de construction 
(dans ce sens ATF 136 III 6 consid. 6, in JdT 2010 I 30; EIGENMANN, La réforme 
des droits réels immobilier, les modifications du Code civil entrées en vigueur le 
1er janvier 2012, 2012, p. 91). 
 
 
Celui qui s'est limité à fournir des matériaux n'est en principe pas protégé. Il 
arrive toutefois que les matériaux livrés pour des travaux de construction aient 
été confectionnés spécialement pour un immeuble déterminé et qu'ils soient par 
conséquent difficilement utilisables ou même inutilisables ailleurs. Dans une 
telle hypothèse, le fournisseur bénéficie de l'hypothèque légale, dès lors qu'il ne 
peut se prémunir contre le risque d'un dommage en retenant la marchandise 
commandée (ATF 136 III 6 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5D_116/2014 
du 13 octobre 2014 consid. 5.2.1). 
 
Dans un arrêt du 27 novembre 2014, le Tribunal fédéral a vérifié si le délai de 
l'art. 839 al. 2 CC pour obtenir l'inscription de l'hypothèque légale avait été 
observé dans le cadre d'une activité de "transport et mise en décharge DCMI 
[décharge contrôlée pour matériaux inertes] des boues", considérant par là 
qu'une telle activité rentrait dans la catégorie des "autres travaux semblables" 
visés par l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (arrêt 5A_420/2014 consid. 4.1.2). 
 
 
Dans un autre arrêt du 5 juin 2018 (ACJC/716/2018), la Cour a considéré que 
l'entreprise qui avait procédé à l'évacuation et à la mise en décharge des 
matériaux excavés sur le chantier, avait exercé une activité qui paraissait 
étroitement liée au projet de construction d'une voie ferrée souterraine, et 
indispensable à la réalisation de celle-ci. La nature particulière de ce projet 
nécessitait la création de tranchées très profondes sur plusieurs kilomètres, ce 


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qui impliquait un important travail d'évacuation, notamment de la terre et autres 
gravats. Environ 700'000 m3 de matériaux avaient été évacués et, sans cette 
opération, la construction du projet n'aurait pas été possible. Au regard des 
circonstances du cas, en particulier de l'ampleur et de la spécificité du projet de 
construction concerné, la Cour a considéré que l'entreprise avait fourni des 
prestations ouvrant le droit à l'hypothèque légale selon l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC. 
 
Dans un autre arrêt du 5 juin 2018 (ACJC/717/2018), la Cour a considéré que 
l'entreprise concernée avait réalisé plusieurs tâches spécifiques de transport sur 
les chantiers concernés et qu'elle avait mis à disposition ses propres bennes. Cela 
étant, elle avait facturé d'autres activités sous la désignation "divers transports" 
et "heures supplémentaires". Il ressortait des bons de travail afférents à ces 
factures que ces activités avaient notamment consisté en des travaux de 
terrassement, de déblaiement, de remblaiement, d'enrochement, de chargement 
de boue, de sécurisation du terrain ou encore de démolition. 
 
 
4.1.2 L'art. 837 al. 1 ch. 3 CC ne suppose pas nécessairement la présence d'un 
contrat d'entreprise, condition que ne pose d'ailleurs pas le texte légal. 
La jurisprudence a admis que les prestations fournies sur la base d'un contrat de 
livraison d'ouvrage profitent de la garantie légale. A l'inverse, les architectes et 
ingénieurs n'y ont pas droit, alors même qu'ils auraient agi en vertu d'un contrat 
d'entreprise (ATF 131 III 300 consid. 2.2 et les références citées). 
 
Ainsi, il ne faut pas s'en tenir strictement à la forme juridique qu'ont revêtue les 
relations entre les parties, mais appréhender ces rapports dans leur ensemble. 
Lorsque les prestations découlent d'un "seul travail spécifique", l'artisan ou 
l'entrepreneur est en droit de faire inscrire l'hypothèque légale pour le montant 
total de sa facture (ATF 131 III 300 consid. 3). 
 
 
4.1.3 L'inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs peut être 
requise dès le moment de la conclusion du contrat (art. 839 al. 1 CC) et doit être 
obtenue, à savoir opérée au registre foncier, au plus tard dans les quatre mois qui 
suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Il s'agit d'un délai de 
péremption qui ne peut, ni être suspendu, ni interrompu, mais il peut être 
sauvegardé par l'annotation d'une inscription provisoire (ATF 126 III 462 
consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_518/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 3.1). 
 
Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont 
considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en 
vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les prestations commandées en 
surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du 


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contrat. 
Des 
travaux 
de 
peu 
d'importance 
ou 
accessoires 
différés 
intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou encore des retouches ne 
constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 2016 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_518/2020 précité). 
 
 
Si l'artisan ou l'entrepreneur a travaillé en exécution de plusieurs contrats, il 
possède autant de créances distinctes. Le délai d'inscription d'une hypothèque 
légale court en principe séparément, pour chaque contrat, dès l'achèvement des 
travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134 consid. 1). Cependant, si les 
objets des divers contrats sont étroitement liés les uns aux autres au point de 
constituer économiquement et matériellement un tout, il faut les traiter comme 
s'ils donnaient lieu à une seule convention. Il faut considérer que des contrats 
forment une unité s'ils sont à ce point imbriqués les uns aux autres qu'ils forment 
un tout d'un point de vue pratique. Dans cette hypothèse l'entrepreneur est en 
droit de faire inscrire l'hypothèque légale pour le montant total qui lui est dû 
dans les quatre mois dès l'achèvement des derniers travaux formant cette unité. 
En revanche, lorsque l'entrepreneur se voit attribuer après coup d'autres travaux 
de nature différente, le délai commence à courir pour chacun d'eux séparément, 
à partir de l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_630/2021 du 26 novembre 2012 consid. 3.3.2.4 et les références 
citées). 
 
4.2 L’appelante ne remet plus en question en appel le montant de la créance 
qu’elle invoque, arrêtée à hauteur de 153'151 fr. par le Tribunal. 
 
Il convient d'examiner si les activités déployées par l’appelante à l’appui de cette 
créance peuvent faire l’objet d’une inscription d’hypothèque légale de 
l’entrepreneur au sens de l’art. 837 al. 1 ch. 3 CC. 
 
S’il n’est pas contesté que l’appelante revêt la qualité d’entrepreneur au sens de 
l’art. 837 CC précité, c’est la nature de l’activité qu’elle a déployée sur le 
chantier et l’unicité de son activité qui doivent être examinées afin de déterminer 
si elle bénéficie - ou non – de la protection de l’art. 837 al. 1 ch. 1 CC. 
 
4.2.1 L'appelante soutient que l'activité qu'elle a réalisée sur le chantier ne 
consistait pas seulement en de la livraison de matériel et de fongibles. Si certes 
les factures font état de livraison de fongibles et de matériel de chantier, activité 
qui en soi n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, dès 
lors qu'il s'agit de simples contrats de vente pour lesquels l'entrepreneur peut se 
faire payer d'avance, elle a également effectué des transports de déblais de 
déchets et de DCMI vers des décharges. A suivre la doctrine citée, ces travaux 
de déblai font partie des "autres travaux semblables" visés par l'art. 837 al. 1 ch. 
3 CC qui ouvriraient droit à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et 


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entrepreneurs. 
 
Cependant, lorsque la doctrine parle de travaux de déblai, il faut comprendre non 
seulement l'activité de pur transport de ces déblais, que rien ne permet de traiter 
de manière différente de l'activité de transport de fongible, mais également les 
travaux d'excavation ou d'autres travaux sur le chantier d'extraction de ceux-ci 
notamment. A cet égard, dans le cadre de l'arrêt ACJC/717/2018 que l'appelante 
ne cite pas dans ses écritures, la Cour a considéré que l'entrepreneur avait réalisé 
plusieurs tâches spécifiques de transport et mis à disposition ses propres bennes, 
comme en l'espèce, mais avait également facturé d'autres activités sous la 
désignation de divers transports et heures supplémentaires. Il ressortait des bons 
de travail afférents à ces factures que ces activités avaient consisté notamment 
en des travaux de terrassement, de déblaiement, de remblaiement, 
d'enrochement, de chargement de boue, de sécurisation du terrain ou encore de 
démolition. Le cas est donc totalement différent du cas d'espèce. En effet, 
l'examen des factures, en ce qui concerne le déblaiement ne fait état que de 
transport. Il ne ressort pas des bons produits que l'appelante aurait procédé à des 
travaux identiques à ceux qui sont décrits dans l'arrêt de la Cour précité. Il ne 
ressort pas non plus des témoignages que de tels travaux auraient été effectués 
par l'appelante. Il ressort des témoignages que les employés de l'appelante 
livraient le chantier puis repartaient avec des déblais pour ne pas partir à vide ou 
attendaient que les bennes soient prêtes à être enlever (témoin F______), de 
sorte que le travail de déblaiement n'a pas été effectué par les soins de 
l'appelante. Seul le transport des déblais l'a été et il s'agit-là d'une différence 
essentielle. 
 
Il sera en effet rappelé que l'inscription d'une hypothèque légale de 
l'entrepreneur n'est possible que si celui-ci fournit du matériel et du travail ou du 
travail seulement, cette condition n'ayant pas été modifiée par l'entrée en vigueur 
de la nouvelle disposition en 2012. Or, en l'état, l'appelante n'a pas fourni de 
travail de déblaiement sur le chantier comme elle le soutient mais uniquement le 
transport des bennes remplies de déchets que les employés d'autres entreprises 
préparaient. Ce sont donc ces dernières, et non l'appelante, qui ont fourni le 
travail lié au déblaiement du chantier. Cette dernière cite le second arrêt de la 
Cour, lequel, moins précis, a cependant été rendu dans le même contexte de faits 
que le précédent, de sorte qu'il faut retenir que l'entreprise fournissait également 
du travail sur le chantier, en plus du transport, ce qui a permis à la Cour de 
retenir l'application de l'art. 837 al. 3 ch. 1 CC. Par ailleurs, ces deux arrêts 
attirent l'attention sur la particularité du cas, consistant en la création d'une voie 
ferrée souterraine, cas très éloigné de la construction des deux villas en cause. 
Qui plus est, le témoin L______ a certifié que seule l'entreprise M______ SA 
avait effectué des travaux d'excavation sur le chantier, à l'exclusion de 
l'appelante qui n'est intervenue que dans le cadre de la rampe, sur laquelle il sera 


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revenu infra. 
 
En conséquence, dans le cas d'espèce, l'activité de transport de déblais sans 
réalisation de travail sur l'ouvrage n'ouvre pas droit à l'inscription d'une 
hypothèque légale de l'entrepreneur. 
 
4.2.2 Dans cette mesure, le principe de l'unicité dans l'exécution des tâches ne 
trouve pas application. En effet, il faut admettre, à l'instar du Tribunal, qu'il n'y a 
pas d'unicité, ni d'interdépendance dans les activités déployées par l'appelante 
successivement sur le chantier. D'une part, celle-ci n'a pas travaillé de manière 
continue sur celui-ci et ses interventions, à la demande et en exécution de divers 
contrats successifs, sont pour l'essentiel du transport et ne permettent pas 
l'inscription d'une hypothèque légale de l'entrepreneur. Les interventions ne 
forment pas un tout, à ce point imbriquées qu'elles ne peuvent être distinguées. 
Elles font d'ailleurs l'objet de factures séparées. 
 
 
4.2.3 Quant aux travaux réalisés sur la rampe d'accès, le Tribunal a considéré 
qu'il s'agissait de travaux donnant droit à une inscription d'hypothèque légale, 
pour autant que les conditions en soient réunies, ce que les parties admettent. 
 
En effet, l'appelante a effectué des travaux qui remplissent les conditions de l'art. 
837 al. 1 ch. 3 CC. Pour autant, il ressort de la procédure que les travaux les 
travaux de creuse et de remblayage ont été achevés en juillet 2017, de sorte que 
l'inscription obtenue le 5 février 2018 est tardive. Quant aux travaux sur la 
rampe d'accès, avec le Tribunal, il convient de constater que l'appelante n'a pas 
apporté la preuve que ces travaux auraient été terminés en octobre 2017. Il 
ressort du PV de chantier qu'ils étaient terminés au plus tard à la date 
d'établissement de celui-ci, soit le 16 août 2017. Par ailleurs, les livraisons 
effectuées ultérieurement, soit d'août à mi-octobre 2017, ne paraissent pas être 
en lien avec la rampe d'accès; cela n'a en tous les cas pas été démontré. Le 
raisonnement du Tribunal ne souffre aucune critique. 
Le jugement sera entièrement confirmé. 
5. Le jugement entrepris étant confirmé, il ne se justifie pas de revoir les frais et 
dépens de première instance qui ne sont d'ailleurs pas contestés. 
6. Dans la mesure où l'appelante succombe (art. 106 al. 1 CPC), les frais, arrêtés à 
9'000 fr. seront mis à à sa charge et entièrement compensés avec l'avance de 
frais qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera également condamnée à verser un montant de dépens de 
12'000 fr. en faveur de l'intimée (art. 90 et 95 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 mai 2021 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/4372/2021 rendu le 19 avril 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/23066/2018. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 9'200 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
les compense avec l’avance de frais effectuée, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève.
 
 
 
Condamne A______ SARL à verser la somme de 12'000 fr. à titre de dépens d’appel à 
B______ SA. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.