ge_gerichte · ATA/80/2009 · 2009-02-17 · fr

Résumé:
 Recours admis contre un refus d'autorisation de construire un atelier de serrurerie en zone 4B protégée, de développement industriel et artisanal. L'activité ne cause pas d'inconvénients graves aux voisins, qui se trouvent déjà sur un site entièrement industriel (enclavé dans les terrains de l'usine Firmenich). L'inscription à l'inventaire des immeubles voisins ne fait pas obstacle à cette construction, qui en laisse libre les abords immédiats et qui doit s'implanter à 25 mètres de la construction la plus proche et à proximité directe de l'usine Firmenich. Les obligations découlant pour cette société de l'OPAM du fait de l'augmentation de personnes présentes sur le site, ne sauraient priver les voisins de leur droit de valoriser leur parcelle, dès lors que l'enquête complémentaire de risques d'accidents majeurs sollicitée ne relève aucun risque lié à la construction et à l'exploitation projetée. Hormis pour les nuisances liées à la circulation, l'article 14 LCI n'a plus de portée propre en matière d'inconvénient grave pour le voisinage. L'existence de telles nuisances s'examine désormais à l'aune du droit fédéral sur la protection de l'environnement (OPB, OPAIR, OPAM, etc.). La décision de l'OCIRT fixant les conditions d'exploitation de la serrurerie traite exhaustivement de ces questions. Si cette décision n'a pas été contestée dans les délais, son contenu a acquis force de chose décidée et ne saurait être remis en cause dans le cadre d'un recours contre l'autorisation de construire.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3610/2008-DCTI 
ATA/80/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 17 février 2009 
 
dans la cause 
 
BULLIARD APPLICATIONS & SERVICES S.A. 
et 
Madame Josiane et Monsieur Michel BULLIARD 
représentés par Me François Bellanger, avocat 
contre 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
et 
Mesdames Anne-Marie et Francine DUGERDIL 
représentées par Me David Lachat, avocat 
et 
FIRMENICH S.A 
représentée par Me Daniel Peregrina, avocat 
et 
ASSOCIATION GENEVA ENGLISH DRAMA SOCIETY 


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EN FAIT 
1. 
 
La «Ferme Dugerdil», sise à la route de la Plaine à Dardagny, est formée 
d’un ensemble de bâtiments érigés sur les parcelles nos 731, 732 et 733, feuille 23 
de ladite commune, qui datent des 18ème et 19ème siècles. Ces constructions portent 
au cadastre les nos 408, 409, 410, 411 et 413. Elles sont inscrites à l’inventaire des 
bâtiments dignes de protection depuis le 1er octobre 2001, à l’exception des 
bâtiments nos 408 (appentis non fermé) et 413 (dépendance agricole). La grange 
portant le n° 409, ainsi que le bâtiment n° 408 sont loués à l'association Geneva 
English Drama Society (ci-après : Drama Society), qui y organise ses répétitions. 
Les bâtiments nos 410 et 411 sont utilisés à des fins d’habitation. Ils sont composés 
de deux logements chacun. Le n° 412 est d’affectation rurale et inhabité (ancien 
pressoir). 
2. 
 
Ces parcelles se trouvent en zone de fond 4B, développement industriel et 
artisanal. 
3. 
 
Elles sont entourées de tous côtés par le site de production de l’usine 
d’industrie chimique de la société Firmenich SA., qui est propriétaire de toutes les 
parcelles alentours. 
4. 
 
Dans le cadre du partage successoral intervenu suite au décès des parents 
Dugerdil, la propriété de cette ferme a été attribuée à Mesdames Francine, Anne-
Marie Dugerdil et Claire-Lise Kaeser-Dugerdil. Les deux premières sont devenues 
co-propriétaires de la parcelle n° 731 (composée des bâtiments nos 410, 411 et 
412). Mme Claire-Lise Kaeser-Dugerdil a hérité de celle portant le n° 732 (avec 
les constructions nos 408 et 409). La parcelle n° 733, qui correspond à la cour 
entourée desdits bâtiments, est devenue co-propriété des trois sœurs pour un tiers 
chacune. 
5. 
 
Le 21 septembre 2001, Madame Josiane et Monsieur Michel Bulliard ont 
signé une promesse d’achat portant sur la propriété de Mme Claire-Lise Kaeser-
Dugerdil. Ils souhaitaient édifier sur la parcelle n° 732 l’atelier de serrurerie de 
leur entreprise, dénommée « Bulliard applications & services », et y construire 
leur maison d’habitation. 
6. 
 
Deux mois plus tard, le 7 novembre 2006, Mme Francine Dugerdil, opposée 
à ce projet, a sollicité auprès de la direction du patrimoine et des sites du 
département de constructions et des technologies de l’information (ci-après : 
DCTI) l’extension de la protection accordée par l’inscription à l’inventaire de 
2001 aux parcelles constituant « la Ferme Dugerdil », dans leur totalité. 
7. 
 
De leurs côtés, aux fins de réaliser leur projet, M. et Mme Bulliard ont 
sollicité du DCTI le 1er décembre 2006, la délivrance d’une autorisation de 


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construire un atelier de serrurerie de 20 x 10 mètres à l’extrémité sud de la 
parcelle n° 732. 
 
 
L'atelier devait prendre place à environ 30 mètres du bâtiment inventorié le 
plus proche, à côté de la zone de transbordement des camions de l’usine 
Firmenich (DD 100 972-7). 
8. 
 
Parallèlement, M. et Mme Bulliard ont déposé auprès de l’office cantonal de 
l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) une demande 
d’autorisation d’aménager et d’exploiter ledit atelier. 
9. 
 
Le 7 décembre 2006, le service sécurité et salubrité du DCTI a décerné un 
préavis favorable, sous conditions, au projet. 
10. 
 
La requête en autorisation de construire a été publiée dans la Feuille d’avis 
officielle du canton de Genève (ci-après : FAO) du 15 décembre 2006. 
11. 
 
Le 19 décembre 2006, la commune de Dardagny s’est montrée favorable au 
projet. 
12. 
 
Le service des monuments et des sites du DCTI (ci-après : SMS) en a fait de 
même le 8 janvier 2007. 
 
 
Les valeurs paysagères de l’environnement proche étaient fortement 
dégradées par les équipements et les activités industrielles intenses de Firmenich 
S.A. Ainsi, nonobstant la demande d’extension de la mesure de protection des 
objets inscrits à l’inventaire, et compte tenu du fait que le projet s’inscrivait dans 
le cadre de la destination de la zone concernée en dégageant les abords immédiats 
des bâtiments de l’ancienne ferme Dugerdil, il n'avait pas d’objection à 
l’implantation de cette nouvelle construction. 
13. 
 
Le 10 janvier 2007, Firmenich S.A. a fait part au département de son 
opposition. 
 
 
Elle était propriétaire des parcelles directement voisines de la construction 
projetée, sur lesquelles étaient implantés un magasin de stockage pour produit 
chimique et un parc à citerne muni d’un poste de vidange et de remplissage de ses 
camions citernes. Selon les plans déposés à l’appui de la demande d’autorisation, 
la distance entre le bâtiment projeté et ses infrastructures était inférieure à 15 
mètres. Or des produits inflammables étaient manipulés sur la zone de chargement 
et de déchargement des camions citernes précités. La création d’un atelier de 
serrurerie réalisant des travaux à feu ouvert tel que le soudage, était incompatible 
avec la manipulation à proximité de ces produits et mettait à néant les précautions 
prises sur le site (rétention des fuites, matériel anti-déflagrant, système 
d’extinction automatique). En outre, une telle implantation imposerait 
probablement à Firmenich S.A. des mesures de protection supplémentaires 


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techniquement et financièrement lourdes, ses installations étant soumises à 
l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs du 27 février 1991 
(OPAM – RS 814.012). 
14. 
 
Les 12 et 18 janvier 2007, la direction génie civil et le service sécurité civile 
et police du feu du DCTI ont décerné un préavis favorable à la construction. 
15. 
 
Le 2 février 2007, la fondation des terrains industriels (ci-après : FTI) a 
sollicité un changement d’implantation du bâtiment. 
 
 
Elle proposait d'éloigner l'atelier de l'usine, en l'implantant contre la parcelle 
n° 731, sans ouverture sur la façade en limite, ou en le déplaçant de 6 mètres au 
nord, conformément à l'article 34 alinéa 2 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
16. 
 
Le 15 février 2007, le SMS a informé les intéressés de l’ouverture d'une 
procédure de mise à l'inventaire, au sens des articles 7 et suivants de la loi sur la 
protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 
05) "des parcelles" nos 732 (visée par l'autorisation) et 733 (cour indivise). 
17. 
 
Le 27 février 2007, M. et Mme Bulliard ont déposé auprès du DCTI une 
demande en autorisation de transformer en maison d’habitation le bâtiment 
n° 409, soit la grange louée à Drama Society (DD 101 149). 
18. 
 
Par décision du 6 mars 2007, l’OCIRT a délivré l’autorisation d’aménager 
et d’exploiter la serrurerie à la condition, notamment, que l’atelier de serrurerie 
soit raccordé au système d’alarme de Firmenich S.A., avec un asservissement 
coupant l’alimentation électrique générale de l’atelier en cas de déclenchement de 
cette alarme. 
19. 
 
Le 12 mars 2007, Firmenich S.A. s’est montrée catégoriquement opposée à 
ce raccordement. 
20. 
 
Le 16 mars 2007, la requête déposée par M. et Mme Bulliard concernant la 
transformation du bâtiment n° 409 en habitation a été publiée dans la FAO. 
21. 
 
Le 2 avril 2007, l’OCIRT a demandé à Firmenich S.A. de lui soumettre un 
rapport complémentaire d’enquête de risque d'accidents majeurs, au sens de 
l'OPAM (ci-après : enquête de risque OPAM). 
22. 
 
Le 10 avril 2007, Firmenich S.A. a déposé un recours au Tribunal 
administratif contre la décision de l’OCIRT du 6 mars 2007. 
23. 
 
Le 16 avril 2007, elle s’est opposée à la transformation du bâtiment n° 409. 
 
 
La transformation de ce rural en habitation était contraire à la zone de 
développement industriel et artisanal dans laquelle se trouvait ce bâtiment. Le but 


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de cette affectation était de permettre le développement industriel du site et 
d’éviter la création de nouvelles habitations à proximité. L'autorisation était 
susceptible de remettre en cause la continuation de l’exploitation et le 
développement de l’usine Firmenich S.A. qui employait plus de 450 employés 
dans le canton de Genève. Le projet était en outre contraire à la protection des 
monuments et des sites. 
24. 
 
En mai 2007, Firmenich S.A. a déposé le complément d’étude de risques 
OPAM demandé par l’OCIRT. 
 
 
Aucun danger produit par l’atelier de serrurerie n'était relevé. La seule 
conséquence générale relative à l’implantation de nouvelles constructions ou de 
nouvelles activités à proximité immédiate du site de production de l'usine était 
l’augmentation de la densité de population dans cette zone d’impact potentiel. 
Cela étant, tous les scénarios examinés restaient dans la zone acceptable du 
diagramme de référence, même dans l’hypothèse d'une telle implantation. 
25. 
 
Le 25 mai 2007, le département du territoire a décerné un préavis favorable 
à l’atelier de serrurerie. 
26. 
 
Donnant suite à la demande de modification d’implantation de la FTI, M. et 
Mme Bulliard ont déposé le 11 juin 2007 un plan modifié de la construction 
projetée, repoussant l’atelier de serrurerie au nord de la parcelle, à 6 mètres de 
l’implantation initiale. 
27. 
 
Le 19 juin 2007, Firmenich S.A. a retiré le recours qu’elle avait déposé 
contre la décision de l’OCIRT du 6 mars 2007 (ATA/1468/2007). 
28. 
 
En août 2007, M. et Mme Bulliard ont sollicité du DCTI l’autorisation de 
démolir l'appentis non fermé (n° 408 ; M'5889). Cette requête entrait dans le 
cadre de la transformation envisagée du bâtiment n° 409 en maison d’habitation. 
Elle a été publiée dans la FAO le 10 août 2007. 
29. 
 
Par arrêté du 21 août 2007, le Conseil d’Etat a autorisé l’application des 
normes de la zone de développement industriel et artisanal au projet de 
construction de l’atelier. 
30. 
 
Le 4 septembre 2007, l’OCIRT a annulé son autorisation du 6 mars 2007 et 
rendu une nouvelle décision, autorisant l'activité projetée, sous conditions. 
 
 
L'atelier ne pouvait traiter que de l'acier inoxydable (tôlerie fine). Les 
soudures devaient se faire au gaz inerte argon. Il n'y avait pas de feu ouvert, les 
découpes se faisant au plasma sous gaz inerte. Les façades de l’atelier devaient 
disposer d'une résistance au feu F90. Une porte de sortie de secours serait 
implantée au milieu de la façade nord-ouest de l’atelier. Les fumées de soudages 
étaient captées aussi près que possible de leur source pour ne pas causer 


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d'émissions excessives. Les rejet de ces émissions devait se faire en toiture à une 
hauteur donnée. Les immissions sonores devaient en outre respecter les valeurs 
limites d'exposition fixées dans l'annexe 6 de ordonnance sur la protection contre 
le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). 
 
 
Le raccordement de l’atelier au système d’alarme de Firmenich S.A. n'était 
plus exigé. 
31. 
 
Le même jour, le DCTI a délivré l’autorisation de construire l’atelier 
litigieux et validé sa nouvelle implantation. 
32. 
 
Cette autorisation a été publiée dans la FAO le 17 septembre 2007. 
33. 
 
Le 21 septembre 2007, M. et Mme Bulliard ont acheté la parcelle n° 732 à 
Mme Claire-Lise Kaeser-Dugerdil. 
34. 
 
Par actes séparés des 3, 9 et 10 octobre 2007, Drama Society, 
Mmes Francine et Anne-Marie Dugerdil (ci-après : les sœurs Dugerdil) qui 
s'étaient préalablement opposée au projet, ainsi que Firmenich S.A. ont recouru à 
la commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après : la 
commission) remplacée le 1er janvier 2009 par la commission cantonale de 
recours en matière administrative (ci-après : CCRA) contre l’autorisation délivrée 
par le DCTI le 4 septembre 2007 et conclu à son annulation pour des motifs qui 
seront exposés ci-après. 
35. 
 
Le 22 octobre 2007, Firmenich S.A. a interjeté un recours auprès du 
Tribunal administratif contre la décision de l’OCIRT du 4 septembre 2007. 
36. 
 
Le 18 janvier 2008, la commission a entendu les parties en comparution 
personnelle. 
 
 
Selon le DCTI, le Conseil d’Etat avait considéré que le déclassement de la 
parcelle n° 732 de la zone 4 B en zone industrielle et artisanale pouvait découler 
d'un plan d'aménagement spécial, portant le n° 26573A-519 du 13 septembre 
1978. La FTI était du même avis. 
 
 
Drama Society avait recouru car elle ne savait pas où poursuivre son activité 
théâtrale. 
 
 
M. Bulliard a précisé que le projet avait pour fonction d’implanter une 
entreprise familiale, réunissant sur la même parcelle le bâtiment d’habitation et 
l’atelier, qui devait remplacer le local actuel de l’entreprise, sis au 138, route de 
Vernier, dont le bail venait à échéance le 31 mars 2008. 
 
 
Par courrier du 8 février 2008 adressé à la commission, le DCTI a confirmé 
que le Conseil d’Etat avait estimé que le projet de l’atelier de serrurerie situé sur 


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une parcelle de faible densité, pouvait être autorisé sans modification du plan 
d'aménagement susmentionné. La construction envisagée était en outre 
parfaitement conforme à la zone de développement industriel et artisanal ainsi 
qu’à la destination prévue par ce plan. 
 
 
Le département concluait, en conséquence, à la confirmation de la décision 
litigieuse. 
37. 
 
Le 21 avril 2008, Firmenich S.A. a retiré le recours qu'elle avait interjeté 
auprès du Tribunal administratif contre la décision du 4 septembre 2007 de 
l'OCIRT. Par décision de cette juridiction, du 23 avril 2008, la cause a été rayée 
du rôle et est devenue définitive (A/3985/2007 du 23 avril 2008). 
38. 
 
En date du 28 août 2008, la commission a admis le recours déposé contre 
l'autorisation de construire l'atelier de serrurerie. 
 
 
La construction n'était pas conforme à la zone 4B. 
 
 
La loi générale sur les zones de développement industriel du 13 décembre 
1984 (LGZDI - L 1 45) subordonnait la dérogation aux règles applicables à la 
zone ordinaire à l'approbation préalable d'un plan localisé de quartier ou de plans 
et règlements directeurs. Ces préalables faisaient défaut en l'espèce. Le plan 
d'aménagement spécial n° 26573A-519 du 13 septembre 1978 ne pouvait servir de 
fondement à la décision, car il ne visait que les terrains en mains de Firmenich 
S.A. L'arrêté du Conseil d'Etat autorisant l'application des normes de la zone 
industrielle n'était ainsi pas valable. 
 
 
L'application de l'article 4 alinéa 2 LGZDI, permettant au département de 
délivrer néanmoins une autorisation si la demande portait sur une construction de 
peu d'importance ou provisoire n'était d'aucun secours, car l'atelier de serrurerie 
projeté ne pouvait être qualifié de telle. 
 
 
Enfin, le principe de coordination, tant formelle que matérielle, des 
procédures, n'avait pas été respecté, car il existait, parallèlement au projet, une 
procédure de démolition du bâtiment n° 408 et de changement d'affectation de 
l'immeuble n° 409, ainsi qu'une procédure de mise à l'inventaire des parcelles 
concernées. 
39. 
 
Mme et M. Bulliard ont recouru auprès du Tribunal administratif contre 
cette décision, par acte du 3 octobre 2008. Ils concluent à son annulation. 
 
 
La construction d'une serrurerie était conforme à la zone 4B, dans laquelle 
des activités ne provoquant pas de nuisances ou d'inconvénients graves pour le 
voisinage pouvaient prendre place. 


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L'atelier litigieux avait été conçu de sorte à ne pas nuire aux voisins. Il 
consistait en un bâtiment fermé et isolé permettant de limiter les nuisances 
sonores et toutes les mesures avaient été prises, du point de vue des émanations, 
pour que le voisinage ne soit pas gêné par les fumées des soudures. Il était par 
ailleurs de petite dimension, à vocation familiale, n'engendrant pas de trafic. Il se 
situait au fond de la parcelle et était entouré d'une haie le dissimulant au regard 
des voisins. 
 
 
Par ailleurs, le Conseil d'Etat avait valablement autorisé l'application des 
normes de la zone industrielle au projet. En effet, il existait un plan directeur 
d'aménagement n° 26573A-519 du 13 septembre 1978, dans lequel était incluse la 
parcelle litigieuse. Ce plan était applicable, malgré la précision qui y était inscrite, 
selon laquelle celui-ci ne déployait d'effet "que sur les terrains en mains de 
Firmenich S.A.". 
40. 
 
Le DCTI a répondu au recours le 7 novembre 2008. Il conclut à son 
admission. 
 
 
Le projet était conforme à la zone 4B. Il ne causait pas d'inconvénients 
graves, sa conformité à l'OPB, à l'ordonnance sur la protection de l’air du 
16 décembre 1985 (OPair - RS 814.318.142) et à l'OPAM ayant été confirmée 
par l'OCIRT dans son préavis. 
 
 
En outre, l'atelier litigieux était une construction de peu d'importance au 
sens de l'article 4 alinéa 2 LGZDI. En effet, cette dernière disposition ne pouvait 
être interprétée de la même manière que l'article 3 alinéa 4 RALCI, le caractère de 
peu d'importance devant être examiné au regard des normes de la zone industrielle 
et de la taille des bâtiments qui prennent habituellement place dans cette zone. La 
serrurerie litigieuse était familiale. Avec ses 209 m2 et son annexe future de 14 m2 
(non encore autorisée), elle était de moindre importance. Le département aurait 
ainsi pu se passer de l'arrêté du Conseil d'Etat autorisant l'application des normes 
de la zone industrielle au projet. 
41. 
 
A la même date, Firmenich S.A. a conclu au rejet du recours. 
 
 
La construction litigieuse n'était pas conforme à la zone 4B ; située à 
proximité immédiate de son site industriel, elle causait des problèmes de sécurité 
en augmentant le risque d'accidents majeurs. L'activité envisagée était de nature 
industrielle et devait s'examiner au regard de la LGZDI. Or, les conditions posées 
par l'article 3 de cette loi n'avaient pas été respectées ; en effet, selon cette 
disposition, la délivrance d'une autorisation de construire dans cette zone était 
subordonnée à l'adoption d'un plan spécial qui n'existait pas en l'espèce, le seul 
plan existant ne s'appliquant qu'aux terrains en mains de Firmenich S.A., comme 
le précisait sa légende. 


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Le projet violait également l'article 15 de la loi fédérale sur l’aménagement 
du territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 700), car le terrain sur lequel devait 
s'implanter la serrurerie devait être considéré comme impropre à la construction ; 
il était en effet nécessaire de créer des zones tampons entre les installations 
industrielles et les habitations, à cause notamment des risques d'accidents majeurs 
visés par l'OPAM. 
 
 
En outre, l'atelier projeté ne pouvait pas être considéré comme une 
construction de peu d'importance au sens de l'article 4 alinéa 2 LGZDI. 
 
 
Enfin, le principe de coordination des procédures avait été violé, car il 
existait plusieurs projets sur la parcelle, qui n'avaient pas été examinés en même 
temps (démolition de l'appentis n° 408, changement d'affectation du bâtiment 
n° 409, procédure d'inscription à l'inventaire en cours). 
42. 
 
Les sœurs Dugerdil ont conclut de même le 7 novembre 2008. Leur 
argumentation se recoupe, pour l'essentiel, avec celle de Firmenich S.A. 
 
 
Les nuisances provoquées par la serrurerie consistaient dans les risques 
d'accidents induits pas la présence de produits inflammables chez Firmenich, 
incompatible avec l'activité projetée. 
 
 
Au surplus, le projet portait une grave atteinte à l'esthétique de la Ferme 
Dugerdil (art. 15 al. 1er LCI). Le préavis favorable rendu à cet égard par le service 
des monuments et des sites, selon lequel les abords immédiats de la ferme étaient 
préservés, ne pouvait pas servir de fondement à la décision attaquée, car il avait 
été rendu antérieurement à l'ouverture de la procédure d'inventaire et à la 
modification du projet rapprochant la construction de 6 mètres des bâtiments 
protégés. 
43. 
 
Drama Society a déposé ses observations le 24 novembre 2008 et a conclu 
au rejet du recours. 
 
 
Elle était opposée à la construction de l'atelier car celle-ci entraînerait la 
démolition du hangar dont elle était locataire à cause du passage des nouvelles 
canalisations. 
44. 
 
La cause a été gardée à juger le 30 janvier 2009, après que les parties, 
interpellées, aient expressément renoncé à demander des mesures d'instruction 
complémentaires. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A et suivants de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
En tant que propriétaires de la parcelle n° 732, Mme et M. Bulliard 
disposent de la qualité pour recourir au sens de l'article 60 lettre b LPA. Cette 
qualité emporte celle de l'entreprise individuelle Bulliard applications et services, 
inscrite au Registre du commerce sous le nom de M. Bulliard. 
3. 
 
Les intimés invoquent une violation des principes de coordination formelle 
et matérielle dans la procédure menée par le département. Ils considèrent que les 
autres demandes d'autorisation portant sur la parcelle en cause (démolition du 
hangar n° 408 et transformation en habitation du bâtiment rural n° 409), ainsi que 
la procédure de mise à l'inventaire auraient du être examinées en même temps. 
 
 
Cette question est préalable à toutes les autres, car si ce grief est admis, la 
validité matérielle de l'autorisation litigieuse ne peut être examinée et la cause doit 
être renvoyée pour instruction au DCTI. 
 
 
Selon l'article 3A LCI (en relation avec l'art. 25 LAT), lorsque plusieurs 
législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables à un projet de 
construction, la procédure directrice est celle relative aux autorisations de 
construire, à moins qu'une loi n'en dispose autrement ou sauf disposition contraire 
du Conseil d'Etat (al. 1). En sa qualité d'autorité directrice, le département 
coordonne les diverses procédures relatives aux différentes autorisations et 
approbations requises et veille à ce que celles-ci soient délivrées et publiées 
simultanément dans la Feuille d'avis officielle (al. 2). 
 
 
En l'espèce, tant la procédure de démolition du bâtiment n° 408 que la 
transformation de celui portant le n° 409 sont indépendantes de la construction de 
l'atelier. En effet, si les demandes d'autorisations y relatives étaient refusées, le 
projet litigieux ne serait pas pour autant anéanti. Certes, le souhait des recourants 
de vivre sur place, à deux pas de leur serrurerie ne pourrait se réaliser, mais en lui-
même, le projet de construction litigieux ne serait pas touché par cette situation. Il 
ne ressort pas non plus du projet que la démolition de l'appentis n° 408 soit 
indispensable à la réalisation des canalisations de l'atelier ; celles-ci passent certes 
au ras de ce bâtiment mais ne le traversent pas. Les demandes d'autorisations 
relatives à ces deux objets ne devaient donc pas nécessairement être examinées 
ensemble, au sens des dispositions précitées. 
4. 
 
Quant à la procédure d'inventaire, il n'y avait pas lieu de la coordonner. 


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En effet, conformément à l'article 9 alinéa 1er LPMNS, les immeubles 
inscrits à l’inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d’intérêt 
préservés. En cas de rénovation ou de transformation, les structures porteuses, de 
même que les autres éléments particulièrement dignes de protection doivent, en 
règle générale, être sauvegardés (art. 90 LCI en relation avec l'article 9 al. 1er 
LPMNS, 2ème phrase). Il résulte de ces prescriptions que toute personne qui 
envisage d'exécuter des travaux sur un immeuble porté à l'inventaire doit annoncer 
son intention en temps utile à l'autorité compétente (art. al. 2 LPMNS) et que 
pendant l'enquête, aucun travail ne peut être exécuté sur un immeuble porté à 
l'inventaire (art. 9 al. 3 LPMNS). Toutefois, si, dans le cas d’une procédure de 
classement, le Conseil d’Etat peut interdire de modifier les abords immédiats de 
l’immeuble classé (art. 15 al. 4 LPMNS), cette faculté n’existe pas pour la mise à 
l’inventaire d’un immeuble (ATA/573/2007 du 13 novembre 2007 consid. 5). Par 
conséquent, on ne voit pas quelles conséquences la procédure en cours pourrait 
avoir sur l'autorisation de construire la serrurerie, qui doit s'implanter au fond de 
la parcelle, à 25 mètres du bâtiment le plus proche, déjà inventorié. 
 
 
C'est ainsi à tort que la commission a retenu une violation des principes de 
coordination matérielle et formelle dans la décision attaquée. 
5. 
 
Il n'est pas contesté que la parcelle n° 732 se trouve en zone de fond 4B, à 
laquelle se superpose une zone de développement industriel et artisanal. En 
revanche, les intimés contestent que les règles relatives à cette dernière zone 
puissent valablement s'appliquer en l'espèce, malgré l'arrêté du Conseil d'Etat du 
21 août 2007. 
6. 
 
Selon l'article 4 alinéa 1er lettre a LGZDI, la décision du Conseil d'Etat est 
subordonnée à l'approbation préalable, notamment, de plans et règlements 
directeurs ou, le cas échéant, d'un plan localisé de quartier. Or, le seul plan 
d'aménagement spécial concernant la zone considérée est un document intitulé 
"plan de l'usine Firmenich S.A.", dont le périmètre de validité est tracé par un trait 
noir qui entoure les terrains de cette société, et dont la légende précise en outre 
que le plan "ne déploie d'effets que sur les terrains en mains de Firmenich S.A.". 
 
 
Ce plan mentionne clairement les terrains qu'il concerne. La Ferme Dugerdil 
n'en fait pas partie. Le Conseil d'Etat ne pouvait ainsi autoriser l'application des 
normes de la zone industrielle au projet litigieux sans violer la disposition 
précitée. 
7. 
 
Cela étant, si la demande porte sur une construction ou une installation de 
peu d'importance ou provisoire, le DCTI peut néanmoins délivrer d'emblée 
l'autorisation de construire après en avoir, si nécessaire, fixé les conditions 
particulières (art. 4 al. 2 LGZDI). 


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Les recourants et le département considèrent que l'atelier de serrurerie 
projeté est une construction de peu d'importance au sens de cette disposition. 
 
 
En l'espèce, les nombreuses réglementations mises en œuvre pour 
l'établissement de cette entreprise nouvelle sur le site démontrent, si besoin était, 
que cette construction ne peut être considérée comme étant de peu d'importance, 
sans qu'il soit nécessaire de trancher la question de savoir si les notions de 
constructions de peu d'importance figurant dans la LCI (art. 3 al. 7) et dans la 
LGZDI (art. 4 al. 2) se recoupent ou non. 
 
 
La validité matérielle de l'autorisation doit donc s'examiner au regard de la 
zone de fond 4B. 
8. 
 
A teneur de l'article 19 alinéa 2 LALAT, la 4ème zone est destinée 
principalement aux maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs 
logements. Lorsqu'elles ne sont pas susceptibles de provoquer des nuisances ou 
des inconvénients graves pour le voisinage ou le public, des activités peuvent 
également y être autorisées. Cette règle rejoint celle de l'article 14 alinéa 
1er lettre a LCI, qui permet au département de refuser une autorisation lorsqu'une 
construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public. Selon la jurisprudence constante du Tribunal 
administratif, l'article 14 LCI appartient aux normes de protection qui sont 
destinées à sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les 
inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée 
(ATA/92/2003 du 25 février 2003, consid. 4b et les références citées). Cette 
dernière disposition ne déploie, en principe, plus d'effets propres dans les 
domaines régis par le droit fédéral ; elle conserve encore une pertinence en 
matière d'inconvénients afférents à la circulation, mais cette nuisance n'est pas en 
cause en l'espèce (ATF 118 Ia 112 ; ATA/889/2004 du 16 novembre 2004 
consid. 7). 
9. 
 
 Les intimées se plaignent essentiellement d'un accroissement des risques 
d'explosion qui seraient engendrés par l'implantation de la serrurerie et la présence 
de produits inflammables à proximité (art. 10 de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 [LPE - RS 814.01] et 1ss OPAM). L'OCIRT a 
longuement instruit et étudié cette question. Le complément d'enquête sur les 
risques d'accidents majeurs qu'il a sollicité après une longue instruction, ne relève 
aucun accroissement des risques liés à la serrurerie ; seule l'augmentation du 
nombre de personnes présentes dans l'environnement du site industriel est 
évoquée, relativement aux risques existants. La décision de cet office impose des 
mesures de protection (matériaux de construction protégeant contre le feu de 
résistance F 90, existence d'une porte de secours sur la façade nord-ouest de 
l'atelier) et des conditions d'exploitation destinées à éviter l'accroissement de ces 
risques (atelier destiné au traitement de l'acier inoxydable, effectuant des soudures 
uniquement avec le gaz inerte argon, sans feux ouverts, les découpes se faisant au 


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A/3610/2008 
 
 
plasma sous gaz inerte). Ces conditions s'appuient sur les conclusions de 
l'expertise OPAM et démontrent que la question a été étudiée avec le soin requis. 
 
 
Il n'y a pas lieu, dans ces circonstances, de mettre en doute la conformité de 
l'autorisation à l'OPAM, même si la présence de personnes supplémentaires à 
proximité de l'usine Firmenich S.A. peut avoir des incidences sur les obligations 
de cette société (art. 10 LPE et 3ss OPAM). Celle-ci ne peut, en effet, aux fins de 
limiter ses coûts, priver les voisins des droits dont ils disposent - en se prévalant 
par exemple du fait que ces terrains seraient de par sa présence sur le site 
impropres à la construction au sens de l'article 15 LAT - sans acquérir ces 
propriétés ou disposer de droits réels restreints sur celles-ci. 
10. 
 
La LPE protège également les hommes des atteintes nuisibles ou 
incommodantes, dues à l’exploitation d’installations fixes nouvelles et existantes 
(art. 7 LPE). En matière de bruit, la protection est réglée par l'OPB, qui fixe les 
seuils maximaux auxquels sont soumises ces installations. L'OPair réglemente par 
ailleurs les émissions atmosphériques liées à leur exploitation. 
 
 
En vertu des articles 15 du règlement sur la protection contre le bruit et les 
vibrations (RPBV- K 1 70.10) et 12 du règlement sur la protection de l'air (RPAir 
- K 1 70.08), l'OCIRT est compétent pour instruire et vérifier la conformité de 
l'installation aux ordonnances fédérales précitées dans le cas d'une demande 
d'autorisation portant sur l'exploitation d'une entreprise. 
 
 
En l'espèce, l'OCIRT a fixé comme conditions de l'autorisation 
d'exploitation le respect des valeurs limites fixées dans ces ordonnances et posé 
des exigences de construction pour réduire ces immissions. Les intimées ne 
contestent pas que celles-ci soient aptes à permettre le respect de ces valeurs. Vu 
l'instruction approfondie menée par l'office et les préavis favorables délivrés, il n'y 
a pas lieu de mettre en doute cette appréciation. En outre, la décision de l'OCIRT 
a acquis force de chose jugée et son autorisation ne pourrait plus être annulée 
pour ce seul motif. 
 
 
Il en résulte que la construction projetée ne cause pas d'inconvénients graves 
pour le voisinage au sens du droit fédéral. Elle est donc conforme à la zone. 
11. 
 
Les intimés se plaignent enfin de ce que le projet porterait une grave atteinte 
à l'esthétique de la Ferme Dugerdil. 
 
 
Selon l'article 15 alinéa 1er LCI, le département peut interdire ou n'autoriser 
que sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public. La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d'architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 


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la commission des monuments, de la nature et des sites. Elle tient compte 
également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (art. 15 al. 2 LCI). 
 
 
En l'espèce, la serrurerie doit s'implanter à environ 25 mètres du bâtiment de 
la ferme le plus proche et à environ dix mètres des terrains de Firmenich S.A. La 
ferme est entourée de tous côtés par l'usine et ses constructions industrielles. On 
ne voit pas, dans ces conditions, quel dommage supplémentaires la réalisation de 
l'atelier pourrait apporter de ce point de vue, ce d'autant que les propriétaires de la 
ferme seront séparés de la construction projetée par un mur et une haie qui s'y 
trouvent déjà et qui délimitent leurs propriétés. Même le service des monuments et 
des sites - qui rappelle en tête de son préavis l'existence de la procédure 
d'inventaire - n'a pas d'objection à la construction de l'atelier à cet endroit, 
"considérant que les valeurs paysagères de l'environnement proche sont fortement 
dégradées par des équipements et des activités industrielles intenses". 
Contrairement à ce qu'allèguent les intimées, ce préavis vaut nonobstant le 
déplacement de la construction en cours de procédure, la seule exigence posée par 
ce service étant la conformité du projet à la LCI (en particulier les distances aux 
limites). 
12. 
 
Le recours sera en conséquence admis. 
13. 
 
Les intimés, qui succombent, seront condamnés à un émolument de 
procédure, qui sera de CHF 1'000.- pour l'usine Firmenich, de CHF 1'000.- pour 
Mmes Anne-Marie et Francine Dugerdil, prises conjointement et solidairement, et 
de CHF 500.- pour l'association Geneva English Drama Society (art. 87 LPA). 
Une indemnité de CHF 2'500.- sera par ailleurs allouée à M. et Mme Bulliard et à 
l'entreprise Bulliard applications et services S.A., puis conjointement et 
solidairement, à la charge de l'usine Firmenich pour CHF 1'000.- , de Mmes 
Anne-Marie et Francine Dugerdil, prises conjointement et solidairement, pour 
CHF 1'000.-, et de l'association Geneva English Drama Society pour CHF 500.- . 
 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 octobre 2008 par Madame et Monsieur Josiane 
et Michel Bulliard et par l'entreprise Bulliard applications et services S.A. contre la 
décision la commission cantonale de recours en matière de constructions du 28 août 
2008 ; 
au fond : 
l'admet ; 
met à la charge de Firmenich S.A. un émolument de CHF 1'000.- ; 
met à la charge de Mesdames Anne-Marie et Francine Dugerdil, prises conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 1'000.- ; 
met à la charge de l'association Geneva English Drama Society, un émolument de 
CHF 500.- ; 
alloue à Madame Josiane et Monsieur Michel Bulliard et à l'entreprise Bulliard 
applications et services S.A., une indemnité conjointe et solidaire de CHF 2'500.-, à la 
charge de Firmenich S.A. pour CHF 1'000.- , de Mesdames Anne-Marie et Francine 
Dugerdil, prises conjointement et solidairement, pour CHF 1'000.-, et de l'association 
Geneva English Drama Society pour CHF 500.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me François Bellanger, avocat des recourants, à Me 
David Lachat, avocat de Mmes Anne-Marie et Francine Dugerdil, à Me Daniel 
Peregrina, avocat de Firmenich S.A, à l'association Geneva English Drama Society, 
ainsi qu'à la commission cantonale de recours en matière administrative et au 
département des constructions et des technologies de l'information. 


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Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :