ge_gerichte · ATAS/820/2005 · 2005-10-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1406/2005 ATAS/820/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 28 septembre 2005
En la cause
Monsieur D , recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de intimée

Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Doris WANGELER et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur D a été engagé dès le 1° avril 2003 auprès du restaurant « La
Mamma » en qualité de garçon de cuisine. Le 14 mai 2004, il a été licencié pour le
30 juin 2004. Dans sa lettre de licenciement, l’employeur a indiqué qu’il avait
dépassé toutes les limites de la tolérance en menaçant directement le chef de
cuisine. Il a également mentionné que son employé avait déjà reçu plusieurs
avertissements verbaux dont il n’avait jamais tenu compte.

L’assuré s’est inscrit à l'Office cantonal de l’emploi (OCE) le 1* juillet 2004. Dans
sa demande d’indemnités de chômage, il a indiqué comme motif de son
licenciement « ambiance mauvaise ».

Lors de l’entretien téléphonique du 4 octobre 2004 de l’OCE avec l’ex-employeur,
Monsieur E , celui-ci a indiqué qu’il avait averti son ancien employé
plusieurs fois que son comportement était inadéquat vis-à-vis de ses collègues de
travail. Ce dernier n’avait pas admis que le cuisinier fût français et était très souvent
impoli avec lui. Lorsque l’employeur était une fois rentré dans la cuisine, il l’avait
entendu lui dire « Tais-toi ou je te casse la gueule ». Il lui avait alors dit que s’il
devait frapper quelqu'un, c’était lui. Un de ses collègues avait par ailleurs
démissionné à cause de lui.

L’assuré a expliqué à l’OCE, par téléphone à la même date, que son patron lui
«mettait la pression », qu’il n’y avait pas de respect de sa part et qu’il était l’objet
de provocations et de critiques. Il a relevé qu’il était impossible d’engager un
dialogue avec son patron. Il a en outre précisé qu’il avait rencontré des problèmes
avec le cuisinier et le pizzaiolo qui étaient frontaliers et n’avaient aucun respect
pour lui et toutes les personnes qui habitent à Genève.

L’assuré a introduit une demande en justice à l’encontre de son employeur devant
les juridictions des Prud’hommes, afin de lui réclamer le salaire pour juin 2004,
ainsi que le paiement des heures supplémentaires. Il n’a pas contesté la résiliation
de son contrat de travail.

Par décision du 6 octobre 2004, la Caisse cantonale de chômage (ci-après la caisse)
a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de l’assuré de 38 jours, au motif qu’il
avait provoqué par sa propre faute son licenciement.

Le 2 novembre 2004, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il a
expliqué qu’il avait travaillé à l’entière satisfaction de son patron. Cependant, dans
le courant de l’année 2004, des personnes frontalières avaient été occupées et
étaient entrées en conflit avec des employés clandestins engagés par son employeur.
A plusieurs reprises, l’employeur avait désiré qu’il prît parti et commiît des actes de
délation, ce qu’il avait refusé, et cette attitude avait déplu à son patron. En mai

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2004, des caisses vides étaient tombées contre des étagères de la cuisine. Le chef
cuisinier l’avait accusé injustement d’être responsable de la chute de ces caisses.
L’assuré avait alors monté le ton, mais sans aucune menace physique ou verbale.
Profitant de ce prétexte, son patron l’avait alors licencié. Il avait également vécu
des problèmes lors de la sortie de l’appartement qui avait été mis à disposition.

Par décision sur opposition du 15 avril 2005, la caisse a rejeté l’opposition. En plus
des motifs déjà invoqués, elle a rappelé que l’assuré avait déjà fait l’objet d’une
suspension du droit à l’indemnité en date du 11 février 2004, pour s’être retrouvé
au chômage par sa faute. Il avait en effet résilié son contrat de travail de son propre
chef. L’assuré avait mentionné alors à l’OCE avoir démissionné en raison du
comportement et d’une divergence politique rencontrée dans le cadre de son
emploi. Quant à l’employeur de l’époque, il avait indiqué qu’il ne l’aurait pas
licencié, dès lors que son travail et son comportement lui avaient donné totale
satisfaction. L’employeur n’avait pas eu connaissance de divergences ou
d’insatisfaction de la part de son employé.

Par acte du 29 avril 2005, l’assuré recourt contre cette décision en concluant à son
annulation. Il a de nouveau relevé avoir travaillé le plus consciencieusement
possible. Le patron était cependant de nature nerveuse et très souvent irrespectueux
de son personnel en général et de lui-même en particulier. Il a ainsi contesté avoir
commis une faute.

Dans sa réponse du 10 juin 2005, l’intimée a conclu au rejet du recours.

Entendu en comparution personnelle en date du 29 juin 2005, l’assuré a notamment
indiqué que son patron l’avait déjà licencié deux fois auparavant mais qu’il avait
toujours annulé ses congés. C’était donc la troisième lettre de résiliation qu’il
recevait. Il avait confirmé qu’il avait toujours travaillé de façon consciencieuse.
Concernant les événements du jour du licenciement, il a contesté avoir menacé le
cuisinier et affirmé avoir dit «Il faut faire attention avec la parole, ce n’est pas
moi ». Il n’avait par ailleurs pas de témoins à faire entendre en sa faveur.

En date du 14 septembre 2005, Monsieur E , gérant du restaurant « La
Mamma » a été entendu en qualité de témoin. Il a confirmé que le recourant avait
dit au chef-cuisinier « Je vais te casser la gueule ». Il ignorait cependant tout du
contexte dans le cadre duquel son ancien employé avait prononcé cette menace. Par
ailleurs, le recourant avait donné aussi son congé oralement le 14 mai 2005. Il avait
tenu des propos racistes contre le cuisinier, lequel était français. Les avertissements
avaient été motivés par les disputes continuelles du recourant avec le cuisinier et le
garçon de cuisine. Ce dernier avait en outre quitté le restaurant à cause du
recourant. L’ex-employeur se demandait par ailleurs si le recourant adoptait un
comportement inadéquat, lorsqu'il avait gagné suffisamment d’argent en tant que
musicien ambulant, son activité accessoire, et n’était dès lors plus motivé à

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travailler. I1 était difficile de trouver un employé pour le travail que faisait le
recourant (la plonge). Celui-ci était toutefois un employé fiable qui n’avait jamais
manqué le travail pour cause de maladie. Le recourant avait par ailleurs déjà donné
son congé auparavant, mais accepté de revenir sur sa décision, après discussion.

Le même jour, le recourant a été réentendu, avec l’aide d’une interprète. Il a
indiqué avoir changé souvent d'employeurs, avant d’avoir été engagé par Monsieur
E . Parfois, c’était lui qui avait donné le congé, car il y avait trop de
pressions, et d’autres fois, c’est l'employeur qui l’avait licencié. Il ne gagnait pas
suffisamment d’argent pour vivre en tant que musicien ambulant. Il n’exerçait cette
activité que lorsqu'il avait le temps. Il était par ailleurs en bonne santé, sauf en ce
qui concerne ses yeux, pour lesquels il avait été hospitalisé deux fois. Il préférait
rester seul, dans la mesure où il ne faisait pas confiance à ses « amis » parce qu’ils
buvaient beaucoup et « avaient le diable dans la tête ». Il a par ailleurs persisté à
contester avoir menacé le chef cuisinier. Enfin, il n’avait rien contre les Français
mais les trouvait trop curieux, car ils posaient beaucoup de questions auxquelles il
n’avait pas envie de répondre.

La caisse a précisé à cette occasion que le recourant était déjà à l’ouverture de son
cinquième délai-cadre.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
ss LPGA).

Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. a LAC, l’assuré doit être suspendu dans l’exercice
de son droit à l’indemnité lorsqu'il est sans travail par sa propre faute. Selon l’art.
44 let. a de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACT), tel est le cas de l’assuré qui, par son
comportement, en particulier la violation de ses obligations contractuelles de
travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail. En
application de l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du
droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave.

La suspension du droit à l’indemnité prononcée en raison du chômage dû à une
faute de l’assuré ne suppose pas une résiliation des rapports du travail pour de
justes motifs au sens de l’art. 307 et 246 al. 2 du code des obligations du 30 mars
1911 (CO). Il suffit que le comportement général de l’assuré ait donné lieu à son
licenciement, même sans qu’il y ait des reproches d’ordre professionnel à lui faire,
par exemple lorsqu’il présente un caractère, dans un sens large, qui rend les
rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arrêts cités). Le
comportement reproché à l’assuré doit cependant clairement être établi, pour
qu’une suspension du droit à l’indemnité puisse être prononcée. Les seules
affirmations de l’employeur ne suffisent pas à établir une faute contestée par
l’assuré et non confirmée par d’autres preuves ou indices aptes à convaincre
l’administration ou le juge (ATF 112 V 245 consid. 1 ; GERHARDS, Kommentar
zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, ad art. 30, ch. 10 ss).

En l’occurrence, le recourant conteste avoir menacé le chef cuisinier. Il admet
toutefois qu’il avait lui-même donné également le congé le 14 mai 2004, de sorte
que cette question peut rester ouverte. En effet, ce seul fait suffit pour considérer
qu’il s’est trouvé au chômage par sa faute.

Pour le surplus, il paraît tout à fait vraisemblable qu’il ait eu un comportement
inadéquat envers ses collègues. En effet, l’employeur n’a jamais varié dans ses
déclarations à ce sujet. Par ailleurs, le recourant a admis avoir eu quelque peine
avec les Français et le chef cuisinier en particulier. Il ne serait en outre guère
compréhensible que l’employeur mette fin au contrat, sans motif pertinent, alors
qu’il est difficile de trouver des employés prêts à travailler à la plonge et que le
recourant était un travailleur fiable. Enfin, selon les dires du recourant, l’employeur
aurait déjà résilié le contrat auparavant à deux reprises, mais aurait ensuite retiré le
licenciement.

Lors de l’audition du recourant, il est cependant apparu que celui-ci présente une
importante fragilité psychique, comme en témoignent ses propos confus et les

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changements fréquents d’emplois, souvent abandonnés par lui-même en raison
d’une mauvaise ambiance ou d’une trop grande pression. A cela s’ajoute qu’il vit
dans un isolement social important, étant célibataire et sans amis. Il appert ainsi
qu’il était selon toute vraisemblance pas toujours totalement maître de ses réactions
et que celles-ci sont parfois provoquées par une représentation de la réalité
inexacte. Il est dès lors hautement probable que sa capacité de discernement soit
restreinte.

En dépit de cette fragilité, le recourant ne saurait cependant être affranchi de toute
faute, à moins de lui dénier une aptitude au placement. Il est en effet tout à fait
capable de travailler efficacement, de respecter des horaires et présente un
absentéisme très bas. Il est également à même de se défendre, comme le démontrent
les procédures qu’il a engagées devant les juridictions des Prud’hommes et le
Tribunal de céans. Son fonctionnement social n’est donc pas totalement
compromis.

En raison de sa responsabilité vraisemblablement restreinte, il y a lieu de qualifier
sa faute, consistant dans un comportement inadéquat, moins sévèrement. Le
Tribunal de céans retiendra par conséquent en l’occurrence non pas une faute grave,
mais une faute de gravité moyenne et réduira la durée de la suspension du droit aux
indemnités de chômage de 38 à 16 jours.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision attaquée
annulée, en ce qu’elle a prononcé une suspension du droit aux indemnités de
chômage supérieure à 16 jours.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet partiellement.

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3. Annule la décision sur opposition de l’intimée en ce qu’elle a prononcé une
suspension du droit à l’indemnité de chômage supérieure à 16 jours.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

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