ge_gerichte · ACJC/1730/2018 · 2019-01-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 janvier 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14771/2016 
ACJC/1730/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 DECEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2018, comparant par 
Me Elodie Skoulikas, avocate, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1. Madame B______, domiciliée ______, 
2. Monsieur C______, domicilié ______, 
intimés, comparant tous deux par Me Roger Mock, avocat, avenue des Cavaliers 13, 
1224 Chêne-Bougeries (GE), en l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


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C/14771/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8497/2018 du 29 mai 2018, notifié aux parties le 30 mai 2018, 
le Tribunal de première instance a constaté la reprise de la procédure opposant 
A______ à C______ (ch. 1), condamné B______ et C______, pris solidairement, 
à payer à A______ la somme de 36'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 
2006 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 6'320 fr., compensés avec l'avance de 
240 fr. versée par A______, mis à la charge de B______ et C______, pris 
solidairement, à raison de 2/5ème, dit que la part de A______ serait provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève et condamné B______ et C______, pris 
solidairement, à payer 96 fr. à A______ et 2'432 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), arrêté les dépens à 
11'637 fr. et condamné B______ et C______, pris solidairement, à payer à 
A______ la somme de 4'655 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 juin 2018, A______ 
appelle des chiffres 2 à 5 du dispositif de ce jugement, dont il requiert 
l'annulation, sous suite de frais et dépens. Cela fait, il conclut à ce que la Cour 
condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, à lui verser les 
sommes de 55'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, 9'862 fr. 35 avec 
intérêts à 5% dès le 26 mars 2006 et 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 
2006, ce dernier montant étant dû à titre de réparation du tort moral. 
 
b. Dans leur réponse du 30 juillet 2018, B______ et C______ concluent à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens d'appel. 
 
c. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, la cause a été gardée à 
juger le 24 septembre 2018. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ est un ressortissant saoudien, demandeur d'asile en Suisse, où il réside 
depuis plusieurs années. 
b. Le 3 novembre 2005, A______ a acheté à D______ un véhicule de marque 
E______, type 1______ (ci-après également "la E______"). Le même jour, 
D______ a établi une "attestation de vente", dont il ressort que la transaction a été 
conclue pour un prix de 55'000 fr. 
Selon les fiches de renseignements établies par le Service des automobiles et 
de la navigation (SAN) en mai 2006 et juillet 2008, ce véhicule, de couleur noire, 
a été mis en circulation pour la première fois le 25 mai 2004, avec le matricule 
numéro 2______. 


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c. Le 21 mars 2006, A______ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour le 
vol de la E______. Il a complété sa plainte le 12 avril 2016, en reprochant à 
B______ d'avoir abusé de sa confiance dans le but de lui subtiliser sa voiture. 
Dans le cadre de l'instruction de cette plainte, le Ministère public a entendu 
F______ en qualité de témoin. Celui-ci a déclaré avoir acheté le véhicule concerné 
à B______ et C______ en septembre 2008 pour un prix de 27'000 fr. Il ignorait 
que A______ était le réel propriétaire de la voiture. 
d. Par ordonnance pénale du 2 février 2015, le Ministère public a déclaré 
B______ coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine pécuniaire. Il 
a retenu que celle-ci avait, conjointement avec C______, immatriculé le véhicule 
E______ 1______ au nom de la société G______ SARL, le 9 novembre 2005, 
avec l'accord de A______; le 13 mars 2006, elle s'était rendue au garage H______ 
à ______ [GE] afin d'obtenir une nouvelle clé du véhicule, dont elle avait pris 
possession devant le domicile de A______; le 4 avril 2006, elle avait ré-
immatriculé le véhicule au nom de G______ SARL, mais sous un autre numéro 
d'immatriculation; le 21 juillet 2007, elle avait immatriculé le véhicule 
directement à son nom; enfin, le 22 septembre 2008, elle avait revendu le véhicule 
pour la somme de 27'000 fr., somme qu'elle avait conservée dans le but de 
s'enrichir d'un montant correspondant. 
Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale d'un contenu 
similaire à l'encontre de C______. 
e. Par acte déposé en conciliation le 22 juillet 2016 et introduit le 22 décembre 
2016 devant le Tribunal, A______ a assigné B______ et C______, solidairement 
entre eux, en paiement de dommages-intérêts pour les sommes suivantes : 
55'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, au titre du dommage subi pour 
le vol de la E______ (contre-valeur du véhicule), 23'676 fr. 30 avec intérêts à 5% 
dès le prononcé du jugement à rendre, au titre de remboursement de ses 
honoraires d'avocat, 9'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, au titre 
du dommage subi pour la location de véhicules de remplacement, et 5'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, à titre d'indemnité pour tort moral. 
Au point 6 de la demande, A______ a allégué qu'il avait acheté la E______ pour 
un prix de 55'000 fr. S'agissant de l'indemnité pour tort moral, il a produit un 
rapport médical (non daté) établi par le Dr I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Il ressort de ce rapport que A______ est suivi pour 
un état dépressif depuis avril 2015. Dans le cadre de ce suivi, il avait évoqué à 
quelques reprises avec son psychiatre l'abus de confiance dont il avait été victime 
de la part des consorts B______/C______; il avait surtout parlé de ses convictions 
politiques, de sa situation familiale compliquée – sa femme et ses enfants étant 
demeurés en Arabie Saoudite – et des risques qu'il encourrait s'il retournait dans 
son pays. Selon le Dr I______, cet abus de confiance et le fait que A______ ne 


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pouvait pas voir sa famille comme il le souhaitait, ni retourner auprès des siens en 
Arabie Saoudite, avaient eu des "effets adverses sur sa santé psychique et 
somatique". 
f. Dans leur réponse du 10 avril 2017, B______ et C______ ont conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Ils ont contesté l'allégué 6 de 
la demande, alléguant que la E______ avait été vendue à A______ pour un prix 
de 30'000 fr. et non de 55'000 fr.; pour le prouver, ils offraient d'entendre 
D______ en qualité de témoin. 
g. La faillite de C______ ayant été prononcée le 29 août 2016, le Tribunal a, par 
ordonnance du 19 mai 2017, constaté la suspension de la procédure opposant 
A______ à C______. Ce nonobstant, le Tribunal a poursuivi l'instruction de la 
cause. 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 25 septembre 2017, A______ a déclaré 
avoir déposé plainte pénale le jour où il avait constaté le vol de la voiture. A ce 
moment-là, le véhicule indiquait environ 17'000 km au compteur, contre 
13'000 km ou 14'000 km en novembre 2005. 
Tout en contestant avoir acheté la E______ pour un prix de 30'000 fr.. A______ a 
produit deux pièces complémentaires pour en établir la valeur à sa date d'achat. La 
première est une proposition d'assurance que lui avait adressé la [compagnie 
d'assurances] J______ le 25 octobre 2005, pour un véhicule de couleur noire, de 
marque E______, type 3______, matricule n° 2______, mis en circulation pour la 
première fois le 25 mai 2004, avec un kilométrage de 20'000 km et un "prix de 
catalogue" de 66'300 fr. (pièce 30 dem.). La seconde est une police d'assurance du 
16 février 2006 contractée par G______ SARL auprès de [la compagnie 
d'assurances] K______, pour un véhicule de couleur noire, de marque E______, 
type 4______, matricule n° 2______, mis en circulation pour la première fois le 
25 mai 2004, avec un "prix de catalogue" de 64'335 fr. (pièce 31 dem.). 
i. Par ordonnance de preuves du 5 octobre 2017, le Tribunal a ordonné l'audition 
de D______ en qualité de témoin – "sur l'allégué 6 de la demande et sur la 
détermination motivée y relative de la réponse" – et imparti un délai de dix jours à 
B______ pour fournir l'avance de frais d'audition de ce témoin. 
L'avance de frais requise n'ayant pas été versée, le témoin n'a pas été entendu. 
j. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 12 janvier 2018, A______ a amplifié 
ses conclusions et réclamé la somme de 26'007 fr. 25 à titre de remboursement de 
ses frais d'avocat encourus jusqu'au 22 décembre 2017. Il a persisté dans ses 
conclusions pour les autres postes du dommage. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
k. Le 29 janvier 2018, la faillite de C______ a été clôturée faute d'actif. 


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D. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas apporté 
d'éléments probants permettant d'établir la valeur de la E______ au moment du 
vol, soit notamment son type, son âge et son kilométrage; à défaut d'autre 
élément pertinent, le dommage subi correspondait au prix de revente de la voiture 
par les consorts B______/C______ en septembre 2008, soit 27'000 fr.. Par 
ailleurs, A______ avait droit au remboursement de la somme de 9'862 fr. 35, 
correspondant au coût des voitures de location qu'il avait été contraint d'utiliser 
pour ses déplacements suite au vol de son propre véhicule. 
Le montant de 26'007 fr. 25 réclamé au titre d'honoraires d'avocat a été écarté, au 
motif que A______ s'était déjà vu allouer des indemnités totalisant 10'000 fr. pour 
les dépenses occasionnées par le procès pénal, tandis que le sort des frais 
judiciaires et des dépens inhérents au procès civil devait être tranché dans le 
jugement à rendre; il ne s'agissait donc pas d'un poste du dommage. Le Tribunal a 
débouté A______ de sa conclusion tendant à l'octroi d'une indemnité pour tort 
moral; le suivi psychiatrique de l'intéressé était dû, pour l'essentiel, à un état 
dépressif lié à sa situation personnelle et familiale. Le lien de causalité 
prépondérant entre sa dépression et l'abus de confiance dont il avait été victime 
n'était ainsi pas établi. Ajouté au fait que les suites de cette infraction 
n'atteignaient pas le degré de gravité requis, une réparation financière à titre de 
tort moral n'avait pas à être accordée à A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC), 
dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 
308 al. 2 CPC) 
 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 130, 131, 142 al. 1 CPC) 
devant l'autorité compétente (art. 2 et 5 al. 3 CL; art. 129 LDIP; art. 120 LOJ), 
selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions 
supérieures à 10'000 fr. Il est donc recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les 
limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) applicables au présent litige. 
3. 
Dans un premier grief, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir sous-estimé la 
valeur du véhicule qui lui a été dérobé par les intimés. Selon lui, le Tribunal aurait 
dû prendre en considération la valeur vénale du véhicule telle qu'elle ressort des 
pièces produites, soit une valeur supérieure à 60'000 fr. 
 
3.1 En vertu de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 
tenu de le réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose 


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que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, 
une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et 
adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_74/2016 du 9 septembre 2016 consid. 2.2). 
Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 
montant que ce même patrimoine aurait si l'évènement dommageable ne s'était pas 
produit (ATF 127 III 73 consid. 4a). La preuve de l'existence du dommage 
et sa quotité incombe au demandeur (art. 8 CC et 42 al. 1 CO; WERRO, 
La responsabilité civile, 3ème éd., 2017, n. 1079). En application de l'art. 43 
al. 1 CO, le juge doit décider du montant de la réparation d'après les circonstances 
et la gravité de la faute, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit 
prendre en compte d'office tous les éléments objectifs et subjectifs du cas concret 
(WERRO, CR CO I, 2ème éd. 2012, n. 12 et 13 ad art. 43 CO). 
La perte de l'usage d'un bien ne constitue pas en soi un dommage au sens 
juridique, mais uniquement la source possible d'un dommage (ATF 126 III 388 
consid. 11a). En revanche, la destruction, l'endommagement ou la perte d'une 
chose est la cause du dommage matériel. Dans ce cas, le dommage matériel 
équivaut à la valeur d'échange, plus précisément pour des choses dont la valeur 
n'est pas constante, au prix d'acquisition d'un nouvel objet semblable sous 
déduction de la perte de valeur déjà subie par l'usage avant la survenance du 
dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4C_343/2001 du 13 février 2002 consid. 2b). 
3.2 En l'espèce, la question litigieuse est celle de la quotité du dommage subi par 
l'appelant et, en particulier, de la valeur du véhicule au moment de son 
appropriation par les intimés, soit au plus tard le 21 mars 2006, date à laquelle 
l'appelant a réalisé que sa voiture avait disparu. 
Il ressort des fiches de renseignements du SAN que le véhicule dérobé par les 
intimés était de marque E______, type 1______, de couleur noire, mis en 
circulation pour la première fois le 25 mai 2004, soit moins de deux ans avant 
l'acte illicite. Les proposition et police d'assurance produites par l'appelant - 
établies cinq mois (J______), respectivement un mois (K______) avant la 
subtilisation de la E______ par les intimés -, se réfèrent au véhicule considéré 
(toutes deux indiquent son numéro de matricule et la date de sa première mise en 
circulation) et mentionnent une valeur à neuf (prix catalogue) oscillant entre 
66'300 fr. et 64'335 fr. Ainsi et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il 
apparaît que le type et l'âge du véhicule litigieux sont suffisamment identifiés. Par 
ailleurs, le prix d'achat de 55'000 fr. articulé par l'appelant est établi par titre 
(art. 177 CPC), les intimés ayant renoncé à l'audition du témoin D______ au titre 
de la contre-preuve. 


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Les véhicules automobiles étant, par nature, des biens dont la valeur subit une 
dépréciation par l'usage, surtout au cours des premiers mois, c'est à bon droit que 
le Tribunal ne s'est pas fondé sur la valeur de remplacement (valeur à neuf) pour 
calculer le dommage. En revanche, le raisonnement du premier juge, consistant à 
se référer uniquement au prix de revente du véhicule par les intimés, ne saurait 
être suivi. En effet, seul un bref délai s'est écoulé entre l'acquisition du véhicule 
par l'appelant, le 3 novembre 2005, et son appropriation par les intimés, le 
21 mars 2006. Il paraît donc peu vraisemblable que le véhicule, alors quasiment 
neuf, ait subi une dépréciation de près de 50% en moins de cinq mois, d'autant que 
les intimés n'allèguent pas que la E______ était endommagée lorsqu'ils l'ont 
subtilisée, ni que son kilométrage était largement supérieur aux chiffres avancés 
par l'appelant - qui se rapprochent du kilométrage mentionné dans la proposition 
d'assurance du 25 octobre 2005. A cela s'ajoute que les intimés n'ont fourni 
aucune indication sur l'usage qu'ils ont fait du véhicule, respectivement sur son 
état général et son kilométrage lors de sa revente en septembre 2008, soit près de 
deux ans et demi après l'acte illicite. On ignore également les raisons qui ont 
motivé les intimés à se départir de la voiture à ce moment-là et qui pourraient 
expliquer que le prix de revente ait été négocié à la baisse, tel qu'un besoin de 
disposer de liquidités à bref délai. 
Eu égard à la valeur à neuf du véhicule en mai 2004 (environ 65'000 fr.) et à son 
prix d'achat en novembre 2005 (55'000 fr.), la E______ avait perdu 15% de sa 
valeur lorsque l'appelant a fait son acquisition, dix-sept mois après sa première 
mise en circulation. Quelques trente-cinq mois plus tard - respectivement trente 
mois après avoir été subtilisé -, en septembre 2008, le véhicule a été revendu 50% 
moins cher (27'000 fr.). En l'absence d'autre élément pertinent (par ex. une 
estimation Eurotax), la Cour retiendra que le dommage subi par l'appelant 
correspond à la valeur d'achat du véhicule en novembre 2005, sous imputation 
d'une dépréciation due à l'usage de 10%, soit à la somme de 49'500 fr. (55'000 fr. - 
10%), avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006. 
Le Tribunal ayant considéré le dommage dans son ensemble et alloué à l'appelant 
une somme globale de 36'862 fr. 35, comprenant le poste de 9'862 fr. 35 (location 
de véhicules de remplacement) non critiqué en appel, c'est un montant total de 
59'362 fr. 35 (49'500 fr. + 9'862 fr. 35), avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, 
qui sera mis à la charge des intimés. 
Le chiffre 2 du jugement entrepris sera donc annulé et il sera statué à nouveau 
dans ce sens. 
4. 
Dans un second grief, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que 
la souffrance causée par l'abus de confiance dont il a été victime lui donnait droit 
à une réparation morale de 5'000 fr. 


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4.1 L'action en réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par 
l'art. 49 CO, par renvoi de l'art. 28a al. 3 CC. Pour qu'une indemnité soit due au 
sens de cette disposition, il faut que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci 
soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et 
qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que 
l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26 
consid. 12.1). 
La gravité du tort moral est requise afin de limiter les cas de réparation. L'idée est 
la suivante : la vie en société entraîne fatalement pour toute personne un certain 
nombre de désagréments. Il n'y a ainsi lieu d'allouer à la victime une somme 
d'argent à titre de réparation morale que si les souffrances qu'elle a subies 
dépassent par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de 
supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuellement en 
vigueur. Ainsi l'ampleur de la réparation morale dépend des circonstances du cas 
concret, en particulier le genre et l'importance de l'atteinte subie, le degré de 
gravité de la faute de l'auteur du préjudice, mais avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime 
– compte tenu notamment de l'intensité et de la durée de ses conséquences sur sa 
personnalité – et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269 consid. 2a; 
120 II 97, JdT 1996 I 119). Comme chaque être humain ne réagit pas de la même 
manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer 
à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. 
Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de 
l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives 
desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la 
difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 
120 II 97 consid. 2b). 
La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte 
extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte 
qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie 
exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). 
4.2 Le lien de causalité adéquate entre l'abus de confiance dont a été victime 
l'appelant et le tort moral allégué n'a pas été retenu par le premier juge. 
Avec raison, celui-ci a retenu que l'atteinte subie, par son genre et son intensité, ne 
revêtait pas une gravité telle qu'elle puisse justifier l'octroi d'une indemnité selon 
l'art. 49 CO. En outre, il ressort de l'attestation établie par le psychiatre de 
l'appelant que celui-ci est traité pour un état dépressif depuis le printemps 2015 - 
soit près de dix ans après la survenance de l'acte illicite - et que ce suivi 
thérapeutique est dû, pour l'essentiel, à sa situation familiale et personnelle 


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difficile, à savoir les risques d'emprisonnement qu'il encourrait en cas de retour en 
Arabie Saoudite et le fait de vivre séparé de son épouse et de ses enfants, 
demeurés dans ce pays. Pour le surplus, l'appelant n'a apporté aucun élément 
susceptible de démontrer que son affection psychique serait consécutive aux 
agissements, certes répréhensibles, des intimés. 
Il suit de là que le Tribunal était fondé à retenir que l'état dépressif de l'appelant 
n'est pas dans un lien de causalité suffisant avec l'abus de confiance dont il a été 
victime, de sorte que l'octroi d'une réparation morale à ce titre ne se justifie pas. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 6'320 fr. (200 fr. d'émolument forfaitaire 
de conciliation, 80 fr. d'interprète et 6'000 fr. d'émolument forfaitaire de décision), 
montant non contesté en appel. Dès lors que l'appelant obtient gain de cause à 
concurrence de 59'362 fr. 35 sur un montant total réclamé de 93'538 fr. 65, il se 
justifie de répartir les frais entre les parties à concurrence de 2/5ème à charge de 
l'appelant et de 3/5ème à charge des intimés (106 al. 1 CPC). Ces frais seront 
compensés avec l'avance de 240 fr. acquittée par l'appelant, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève, à due concurrence, et les intimés condamnés à verser à l'Etat de 
Genève la somme de 3'792 fr. La part des frais à charge de l'appelant seront 
laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, dès lors qu'il plaide au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 
Les dépens, arrêtés à 11'637 fr. – montant non contesté en appel – seront mis à la 
charge des intimés à hauteur de 6'982 fr. (11'637 fr. x 3/5ème). 
Les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement attaqué seront donc annulés et il sera 
statué dans le sens de ce qui précède. 
5.2 Dans la mesure où l'appelant obtient l'essentiel de ses conclusions sur le poste 
principal du dommage, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'000 fr. (art. 96 
CPC; art. 5, 17 et 35 RTFMC), seront mis à hauteur de 800 fr. à la charge de 
celui-ci et de 2'200 fr. à la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 105 et 
107 al. 1 CPC). La part des frais de l'appelant sera provisoirement laissée à la 
charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 
Les intimés seront par ailleurs condamnés à payer à l'appelant 2'500 fr. de dépens 
d'appel, TVA et débours inclus, ce montant tenant compte du fait que celui-ci 
n'obtient pas l'entier de ses conclusions (art. 85 et 90 RTFMC). 
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C/14771/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 5 du dispositif du 
jugement JTPI/ JTPI/8497/2018 rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14771/2016-9. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à payer à A______ la somme 
de 59'362 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006. 
Arrête les frais judiciaires à 6'320 fr., les met à hauteur de 2'528 fr. à la charge de 
A______ et de 3'792 fr. à la charge de B______ et C______, solidairement entre eux, et 
les compense à due concurrence avec l'avance de frais versée par A______, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser 3'792 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que le montant de 2'288 fr. sera provisoirement laissé à la charge de l'Etat de 
Genève, dès lors que A______ plaide au bénéfice de l'assistance juridique. 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser la somme de 
6'982 fr. à A______ à titre de dépens. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à hauteur de fr. 800 fr. à la 
charge de A______ et de 2'200 fr. à la charge de B______ et C______, solidairement 
entre eux. 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser 2'200 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 


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C/14771/2016 
Dit que la part des frais judiciaires de A______ sera provisoirement laissée à la charge 
de l'Etat de Genève. 
Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser à A______ la 
somme de 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.