ge_gerichte · ACJC/1399/2024 · 2024-11-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 novembre 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25983/2024 
ACJC/1399/2024 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], requérant, comparant par Me Giorgio 
CAMPA, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié c/o C______ SA, ______ [GE], cité, 
2) C______ SA, sise ______ [GE], autre citée, comparant par Me Isabelle 
MOESCHLER, avocate, chemin Prapion 12, case postale 549, 2520 La Neuveville, 
3) D______ SARL, sise ______ [VD], autre citée. 
 


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Vu, en fait, la requête déposée le 8 novembre 2024 par A______ contre 
C______ SA, B______ et D______ Sàrl tendant à ce qu'il soit fait interdiction à 
ceux-ci de divulguer, publier, mettre en vente, ou promouvoir sous quelque forme 
que ce soit, directement ou par mandataires interposés, le livre "E______", ainsi 
que d'organiser, respectivement ordonner d'annuler tout événement sous quelque 
forme que ce soit en lien avec la promotion dudit livre, en particulier le 
"vernissage" prévu le ______ novembre 2024, sous la menace de la peine prévue 
par l'art. 292 CP, 
Attendu qu'il formule ces conclusions à titre provisionnel ainsi que 
superprovisionnel, sous suite de frais et dépens, 
Qu'il a, le 20 mars 2022, adressé un courriel à B______, administrateur président 
(au bénéfice d'une signature individuelle jusqu'en mars 2024) de C______ SA, 
laquelle a pour but l'exploitation de bureaux d'ingénieurs et de designers en 
construction de bois, d'expertise, d'ingénieurs civils, d'ingénieurs sécurité incendie 
et direction générale de travaux, ainsi que la promotion de constructions en 
harmonie avec les préceptes du développement durable; 
Qu'il y évoque notamment "notre projet de livre" et propose "un forfait de 
30'000 francs […] ainsi que 50% des ventes entre toi et moi"; 
Que, par mail du 25 mars 2022, B______ lui a répondu notamment en ces termes: 
"Quelle joie cela va être que d'œuvrer ensemble sur ce beau projet", et "je te 
confirme ta proposition de forfait pour un total de 30'000.- […]. C'est mon bureau 
d'ingénieurs C______ qui te réglera les honoraires selon tes demandes de 
situations. D'accord sur un partage de 50% des droits d'auteurs sur les ventes. 
Demeure réservées les ventes effectuées lors de conférences que je pourrais être 
amené à donner dans le futur"; 
Que, le 1er novembre 2022, A______ et B______ ont signé un document intitulé 
"Contrat entre A______, journaliste, écrivain […]" et "C______", libellé ainsi: 
"B______ et A______ conviennent de réaliser un livre d'entretiens qui paraîtra à 
l'occasion des 33 ans de la société C______ au mois d'août 2023. B______ paiera 
un forfait de 30.000 francs pour le livre dont le montant des ventes en librairies 
sera partagé en deux parts égales, 50-50, entre les deux signataires. La totalité du 
produit des ventes de livres intervenues lors d'événements associatifs ou privés, 
animés ou organisés par B______ lui reviendront intégralement"; 
Que A______ a émis une facture de 15'000 fr. en date du 26 octobre 2022, dont il 
allègue qu'elle a été payée; 
Qu'il allègue avoir, entre mars et décembre 2022, eu des entretiens hebdomadaires 
d'une durée de deux heures à deux heures et demie chacun, pour un total d'une 
centaine d'heures, avec B______, et transcrit, après chaque entrevue, l'intégralité 


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des discussions avec ce dernier, avant de procéder à une synthèse et de "réécrire 
ces réponses en leur donnant un caractère plus élaboré tout en conservant le ton de 
la discussion", 
Que, les 26 décembre 2022 et 13 janvier 2023, il a envoyé des textes à B______, 
ce dernier ayant répondu, le 14 janvier 2023": "merci cher ami, je suis tellement 
joyeux de la belle aventure que nous partageons ensemble"; 
Qu'il allègue que dès le printemps 2023, les entretiens se sont espacés, bien qu'il 
soit resté en contact avec B______; 
Qu'il avait lui-même été hospitalisé en novembre 2023, janvier et février 2024, ce 
dont il affirme avoir fait part à B______; 
Que, par courrier du 8 février 2024, C______ SA, se référant à l'entretien 
téléphonique du 2 février 2024 entre B______ et A______, a déclaré résilier le 
contrat du 1er novembre 2022, motif pris de ce que les documents transmis en 
décembre 2022 et janvier 2023 ne correspondaient pas à ses attentes, ce qui avait 
"compromis et ralenti" le déroulement du projet; 
Que, par courrier de son avocat du 23 février 2024, A______ a répondu qu'il était 
lié par un contrat de commande d'une œuvre, qu'il prenait acte de la résiliation, 
laquelle rendait exigible le paiement du solde du forfait dû par 15'000 fr., et qu'il 
faisait défense d'user de son œuvre sans son accord, les droits d'auteur n'ayant pas 
été cédés et vu les clauses particulières de répartition du produit des ventes en 
librairie; 
Que, le 7 mai 2024, C______ SA a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande dirigée contre A______ notamment en remise des enregistrements 
d'entretiens, formulée au fond et par voie de mesures provisionnelles, enregistrée 
sous n° C/1______/2024; 
Qu'elle y a notamment allégué avoir mandaté A______ "pour la rédaction d'un 
livre d'entretiens sur 40 ans de la vie de B______", avoir partagé avec celui-ci 
environ 75 heures d'entretien dont les retranscriptions enregistrées avaient été 
régulièrement transmises "dans un premier temps", puis avoir constaté qu'aucun 
travail de rédaction n'avait été fourni de sorte que B______ avait commencé à 
rédiger lui-même le livre; 
Que, par ordonnance OTPI/485/24 du 6 août 2024, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a rejeté la requête de C______ SA; 
Que celle-ci a, le 6 septembre 2024, après avoir reçu une autorisation de procéder 
introduit au Tribunal sa demande au fond (C/2______/2024); 


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Qu'elle y a notamment allégué qu'avec un groupe de travail, elle avait décidé 
"d'abandonner les entretiens et de donner une autre forme au livre", B______ 
ayant repris "intégralement la rédaction du livre, qui certes relat[ait] les mêmes 
expériences de vie que le précédent, mais dont la forme [était] toute autre, la 
parution en librairie étant prévue pour le ______ novembre 2024, sans contenir de 
textes de A______; 
Qu'elle a offert en preuves de son allégué notamment des extraits du livre à 
paraître et des extraits des textes de A______; 
Que ce dernier fait valoir qu'il a appris, à réception de cette demande le 30 octobre 
2024, que la publication et la mise en vente du livre (sous le titre de "E______") 
était assurée par D______ Sàrl, sise à F______ (VD); 
Qu'il avait pu prendre connaissance des pièces produites par C______ SA, dont un 
chapitre du livre à paraître, qu'il avait comparé à son propre texte, et constaté qu'il 
y avait des similitudes flagrantes; 
Que par ailleurs lui était parvenu un courrier daté du 1er novembre 2024 
annonçant un vernissage de " E______ " le ______ novembre 2024 à G______ à 
H______ [GE], avec présentation du livre et séances de dédicaces; 
Considérant, EN DROIT, que le requérant fonde son action sur la loi sur le droit 
d'auteur ainsi que sur la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence 
déloyale (LCD); 
Que selon les art. 5 al. 1 let. a et d CPC et 120 al. 1 let. a LOJ, la Chambre civile 
de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges, portant sur des droits 
de propriété intellectuelle et, lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr., 
relevant de la LCD; 
Que cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles 
requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC); 
Que l'art. 15 al. 1 CPC prévoit que lorsque l'action est intentée contre plusieurs 
consorts, le tribunal compétent à l'égard d'un défendeur l'est à l'égard de tous les 
autres à moins que sa compétence ne repose sur une élection de for; 
Qu'au vu des conclusions prises par la requérante, il sera admis que la Cour est 
compétente à raison de la matière et du lieu, étant relevé que la valeur litigieuse 
des prétentions relevant de la LCD peut à ce stade demeurer indécise, de même 
que, vu ce qui va suivre, celle de la légitimation passive de B______ ainsi que de 
la société à responsabilité limitée éditrice; 


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Que l'art. 62 al. 1 LDA prévoit que la personne qui subit ou risque de subir une 
violation de son droit d'auteur peut demander au juge de l'interdire, si elle est 
imminente, ou de la faire cesser, si elle dure encore (art. 62 al. 1 let. a et b LDA); 
Qu'elle peut aussi requérir du juge qu'il ordonne les mesures provisionnelles 
destinées à assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble 
(art. 65 let. d LDA); 
Que l'art. 2 LCD vise notamment les comportement ou pratique commerciale 
trompeurs ou qui contreviennent aux règles de la bonne foi et influent sur les 
rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients; 
Que l'art. 5 let. a LCD prohibe l'exploitation de façon indue du résultat d'un travail 
confié; 
Que celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de 
l’interdire, si elle est imminente; de la faire cesser, si elle dure encore; d’en 
constater le caractère illicite, si le trouble qu’elle a créé subsiste (art. 9 al. 1 LCD); 
Qu'en application de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b); 
Que l'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment 
l'interdiction et l'ordre de cessation d'un état de fait illicite; 
Que l'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit 
invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, 
sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du 
requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui 
implique une urgence (Message du Conseil du 28 juin 2006 relatif au Code de 
procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961); 
Que la vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (Huber, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2ème éd. 2013, n° 20 ad art. 261 
CPC). Que cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait 
subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 
III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 
4 avril 2012 consid. 5; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4); 


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Que la condition de l'urgence doit être considérée comme remplie lorsque sans 
mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage difficile à 
réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure 
ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2009 
du 25 février 2010 consid. 4.2); 
Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a un risque d'entrave à leur 
exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, 
sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 
Qu'une urgence particulière suppose que le but recherché ne pourrait pas être 
atteint s'il fallait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur mesures 
provisionnelles; 
Que la mesure doit être proportionnée au risque d'atteinte (arrêt du Tribunal 
fédéral 4_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, il est rendu vraisemblable par la production du contrat du 
1er novembre 
2022 
et 
des 
actes 
des 
procédures 
C/1______/2024 
et 
C/2______/2024 du Tribunal que le requérant et la société anonyme citée se sont 
liés en vue d'un livre d'entretiens, moyennant règlement par la seconde au premier 
de prestations financières sous forme d'une part d'un forfait, d'autre part d'un 
partage du produit des ventes dudit livre à la rédaction duquel ils ont concouru; 
Qu'en revanche, il n'est pas allégué ni rendu vraisemblable qu'il aurait été convenu 
que la mention du nom et celle cas échéant du travail du requérant ressortiraient 
d'une quelconque façon dans le livre à paraître; 
Qu'à supposer que la condition de l'atteinte au droit d'auteur du requérant, ou 
l'exploitation d'un résultat de façon indue au regard de la LCD, soit considérée 
comme rendue vraisemblable, il n'apparaît en tout état pas que le précité serait 
susceptible de subir un dommage difficile à réparer au point que l'efficacité du 
jugement rendu à l'issue de la procédure ordinaire au fond en serait compromise; 
Qu'en effet, les prétentions du requérant, à teneur du contrat sur lequel celui-ci se 
fonde, semblent de nature pécuniaire; 
Que le requérant n'expose pas en quoi sa situation à cet égard serait rendue plus 
difficile après l'événement agendé au ______ novembre 2024 ou après la parution, 
la promotion et la vente du livre dès le ______ novembre 2024, au demeurant 
supposés accroître toute éventuelle expectative de gains supposément partagés par 
moitié, mais avant que les citées aient pu se déterminer sur mesures 
provisionnelles; 


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C/25983/2024 
Que dès lors, la condition de l'urgence particulière alléguée à l'appui des 
conclusions prises avant audition des parties, à savoir en particulier la divulgation, 
la publication, la mise en vente et la promotion du livre le ______ novembre 2024 
n'apparaît pas réalisée; 
Qu'au vu de ce qui précède, il ne sera pas fait droit, ex parte, aux conclusions du 
requérant, de sorte que la requête formée à titre superprovisionnel sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans la décision à rendre sur 
mesures provisionnelles; 
Qu'un délai sera accordé aux citées pour répondre par écrit (art. 265 al. 2 CPC); 
Qu'aucun recours n'est ouvert contre la présente ordonnance (ATF 139 III 86 
consid. 1.1.1; 137 III 417; arrêts du Tribunal fédéral 5A_369/2019 du 28 mai 
2019 consid. 3; 5A_253/2017 du 4 avril 2017 consid. 2; 5A_554/2014 du 21 
octobre 2014 consid. 3.2). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
 
Rejette la requête de A______. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'ordonnance rendue sur 
mesures provisionnelles. 
Impartit à C______ SA, B______ et D______ Sàrl un délai de dix jours dès la 
notification de la présente ordonnance pour répondre par écrit à la requête de mesures 
provisionnelles formée par A______. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3.)