ge_gerichte · ACJC/885/2016 · 2016-07-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23948/2015 
ACJC/885/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (Singapour), appelant d'une ordonnance rendue 
par la 19ème chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2016, 
comparant par Me Jean-Paul Vulliéty et Me Nicolas Ollivier, avocats, 35, rue de la 
Mairie, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude desquels il fait élection de 
domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Joëlle Becker et 
Me Saverio Lembo, avocats, 12, quai de la Poste, case postale 5056, 1211 Genève 11, 
en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


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C/23948/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/44/2016 du 25 janvier 2016, expédiée pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de 
mesures provisionnelles et/ou de preuve à futur, a donné acte à B______ SA de 
son engagement à conserver des enregistrements téléphoniques spécifiquement 
listés (ch. 1 du dispositif), donné acte à B______ SA de son engagement à 
conserver tout autre enregistrement téléphonique des lignes fixes de C______ et 
D______ entre le 16 octobre 2014 et le 17 décembre 2014, relatives aux comptes 
no 1______ et 2______ (ch. 2), déclaré irrecevable la requête formée le 17 
novembre 2005 par A______ pour le surplus (ch. 3), imparti à A______ un délai 
de 30 jours dès la notification de l'ordonnance pour faire valoir son droit en justice 
(ch. 4), dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord 
entre les parties (ch. 5), mis les frais à la charge de A______ (ch. 6), arrêtés à 
2'500 fr., compensés avec l'avance fournie (ch. 7), condamné A______ à payer à 
B______ SA la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (ch. 8) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 9). 
 
En substance, le premier juge a retenu que la voie des mesures provisionnelles 
était exclue en matière de reddition de comptes. Dès lors que les conclusions de 
A______ visaient à la remise d'enregistrements téléphoniques et étaient fondées 
sur la reddition de comptes du mandataire, elles étaient irrecevables. La procédure 
de preuve à futur en vue d'évaluer les chances de succès d'une action future ne 
pouvait pas non plus être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de 
comptes contestée par la partie adverse, de sorte qu'elle était aussi irrecevable. 
 
Concernant les conclusions subsidiaires de A______ tendant à la conservation par 
LA BANQUE des enregistrements visés par sa requête, celle-ci s'était engagée à 
conserver les enregistrements listés au chiffre 1 de la requête. 
B. 
a. Par acte déposé le 5 février 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de cette ordonnance, sollicitant son annulation. Il a conclu, avec suite 
de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne à B______ SA de lui remettre copie 
des enregistrements listés sous chiffre 1 de la requête (ch. 1 du dispositif du 
jugement), a ce qu'il soit ordonné à B______ SA de lui remettre copie de tous 
autres enregistrements que ceux listés et détenus par B______ SA, portant sur les 
conversations téléphoniques internes et externes entre le 16 octobre 2014 et le 17 
décembre 2014 relatives aux comptes nos 1______ et 2______. 
 
Il a reproché au Tribunal d'avoir méconnu les conditions de la preuve à futur, 
fixées par l'art. 158 al. 1 let. a et b CPC. Il disposait d'un intérêt digne de 
protection, tel que prévu à l'art. 158 al. 1 let. b CPC, d'obtenir la preuve requise en 
vue d'évaluer les chances d'obtenir gain de cause dans une procédure ultérieure. 
Sa requête ne devait pas être considérée comme une reddition de comptes. 


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C/23948/2015 
 
b. Dans sa réponse du 29 mars 2016, B______ SA (ci-après B______ ou la 
BANQUE), a requis le déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Dans 
le corps de son écriture, elle a indiqué que l'acte d'appel ne remplissait pas les 
conditions de motivation, prévues à l'art. 311 al. 1 CPC. 
 
Elle a souligné avoir transmis à A______ divers documents relatifs aux comptes 
et aux transactions litigieuses. Elle avait également pris la décision, avant-même 
l'introduction de la requête de mesures superprovisionnelles, de conserver les 
enregistrements téléphoniques concernant la période en cause. 
 
Dès lors que A______ requérait la remise d'enregistrements téléphoniques ayant 
pour but de lui permettre de contrôler si le contrat de mandat avait bien été 
exécuté par elle, ou si elle avait manqué de diligence, sa requête visait la reddition 
de comptes, dans le cadre d'un contrat de mandat. 
 
c. Par réplique du 11 avril 2016, A______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
contesté que la motivation de l'acte d'appel soit insuffisante, la démonstration de 
la violation du droit par le Tribunal ayant été étayée sur plus de dix pages. 
 
d. Par duplique du 25 avril 2016, la BANQUE a persisté dans ses conclusions. 
Elle a réaffirmé que la reddition de comptes ne pouvait avoir lieu par voie de 
mesures provisionnelles. 
 
e. Les parties ont été avisées par pli du greffe du 29 avril 2016 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, de nationalité japonaise, est domicilié à Singapour. 
 
b. B______ est un établissement bancaire ayant son siège à Genève, depuis le 
______. 
 
c. A______ est titulaire des comptes bancaires nos 1______ et 2______ ouverts 
en 2003, auprès de la succursale zurichoise de la BANQUE, transférés à 
l'établissement genevois en janvier 2011. 
 
Selon les conditions générales de la BANQUE, valables depuis septembre 2014, 
excepté en cas de faute grave de la BANQUE, le client est responsable pour tout 
dommage ou perte résultant d'une erreur d'identification, d'une fraude, une 
incapacité juridique ou toute autre cause. En cas de doute de la part de la 
BANQUE quant à la preuve matérielle ou formelle de l'identité du client, la 
BANQUE est autorisée à suspendre la transaction, à la responsabilité du client, 
indépendamment des circonstances, jusqu'à ce que la BANQUE soit en mesure 
d'éliminer ses doutes quant à la preuve matérielle ou formelle de l'identité du 
client (art. 3.3 des conditions générales). 


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Selon l'art. 5 al. 1 desdites conditions, les moyens de communication convenus 
sont utilisés aux risques du client, que la correspondance soit envoyée par service 
postal, par entreprises de messageries, par téléphone, par fax, à l'adresse 
électronique personnelle du client, par courriel par le service e-banking de la 
BANQUE ou par toute autre méthode de communication. Par conséquent, sauf en 
cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la BANQUE, le client 
supporte tout dommage résultant par exemple de la perte, de l'interception, de la 
modification, du retard, de l'abus, de l'accès par un tiers, de la modification ou du 
double envoi, des erreurs de transmission, de malentendus, d'usurpation d'identité, 
de l'utilisation abusive du système par un tiers, de la falsification, du piratage, du 
décodage par des individus ou des autorités non autorisées (suisses ou étrangères), 
de défauts techniques, de pannes ou d'interruptions, de la surcharge du réseau, de 
l'altération de messages, de la saturation intentionnelle de l'accès électronique par 
des tiers, de la perturbation ou de l'incapacité d'accéder au système par internet. 
 
Le client accepte que les conversations avec la BANQUE puissent être 
enregistrées. La BANQUE conserve les enregistrements durant une période 
limitée et peut les produire comme preuve en cas de survenance d'un litige. 
Le client confirme n'en acquérir aucun droit ni ne tirer aucune conclusion du fait 
que ces conversations téléphoniques ne soient pas enregistrées initialement ou par 
la suite (art. 6 des conditions générales). 
 
Les juridictions suisses du lieu où se trouve la succursale de la banque avec 
laquelle la relation contractuelle est conclue sont compétentes, le droit suisse étant 
applicable (art. 24 des conditions générales). 
 
d. Le 19 octobre 2014, le compte no 1______ de A______ affichait un solde de 
6'611'846 USD et le compte no 2______ un solde de 1'093'824 €. 
 
e. Le 22 novembre 2014, A______ a donné l'ordre à la BANQUE de transférer un 
montant de 160'000 USD. 
 
Le 24 novembre 2014, la BANQUE l'a informé de ce que le transfert ne pouvait 
pas être exécuté, faute pour ces comptes de disposer d'actifs suffisants. 
 
Ces comptes avaient en effet été débités, entre le 20 octobre et le 18 novembre 
2014 d'un montant total de 5'650'000 USD et de 600'000 € par un tiers ayant 
usurpé son identité. Les ordres de paiement avaient été donnés à la BANQUE, par 
ce tiers, tant par télécopie que par courrier électronique. Les instructions de 
paiement avaient vraisemblablement été confirmées par téléphone à un numéro 
n'appartenant pas à A______. Le fraudeur avait par ailleurs demandé à la 
BANQUE d'adresser toute correspondance à une adresse située en Angleterre. 
 
f. Le 18 décembre 2014, A______ a informé la BANQUE de ce que son identité 
avait été usurpée et de ce que des ordres de transfert auraient été contrefaits. 


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Le même jour, la BANQUE en a pris note et a invité A______ à initier les 
poursuites nécessaires, afin d'identifier l'usurpateur et de réduire ses pertes 
potentielles. 
 
g. Des échanges de correspondance s'en sont suivis entre les parties, la BANQUE 
contestant sa responsabilité et ayant transmis à A______ divers documents relatifs 
à ses comptes ouverts en ses livres. 
 
h. Par courrier du 7 septembre 2015, A______ a encore requis de la BANQUE 
qu'elle lui remette les documents liés à ses comptes bancaires, notamment 
l'intégralité des enregistrements des conversations téléphoniques externes et 
internes pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014. Il l'a mise en 
demeure de lui rembourser la totalité des montants soustraits, avec intérêts à 5% 
l'an sur chaque retrait frauduleux à compter du jour de sa survenance, soit 
237'513,70 USD et 24'082,19 €. 
 
Par pli du 21 septembre 2015, la BANQUE a derechef contesté les accusations de 
négligence grave formulées à son encontre par A______. Elle lui a notamment 
communiqué une liste des appels entrants et sortants pendant la période concernée 
ainsi que les adresses IP des courriers électroniques reçus pendant cette même 
période. 
 
Par correspondance du 24 septembre 2015, le conseil de A______ a indiqué à la 
BANQUE que les documents remis étaient incomplets et/ou insuffisants. La 
BANQUE était en outre invitée à confirmer qu'elle avait pris les mesures 
nécessaires à la conservation des enregistrements téléphoniques dont la 
production était requise. 
 
Par pli du 17 novembre 2015, la BANQUE a confirmé qu'elle se conformait à ses 
obligations de conservation s'agissant des enregistrements téléphoniques litigieux. 
 
i. Par acte déposé le 17 novembre 2015 au Tribunal de première instance, 
A______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles, principalement, à ce que le 
Tribunal ordonne à un huissier judiciaire de lever copie des enregistrements liés 
aux comptes no 1______ et 2______ de conversations téléphoniques externes 
telles que listées, internes et externes, pour la période du 16 octobre au 17 
décembre 2014, ainsi que les lignes des téléphones portables professionnels de 
D______ et C______, et ordonne à l'huissier judiciaire de les remettre au greffe 
du Tribunal. Subsidiairement, il a requis que le Tribunal fasse interdiction à la 
BANQUE de supprimer, effacer ou altérer d'une manière ou d'une autre, les 
enregistrements susvisés et ordonne à la BANQUE de prendre toutes les mesures 
nécessaires à la conservation de ces enregistrements, sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP. 
 
j. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 novembre 2015, le 
Tribunal a fait interdiction à la BANQUE de supprimer, effacer ou altérer d'une 


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manière ou d'une autre les enregistrements listés, lui a fait interdiction de 
supprimer, effacer ou altérer d'une manière ou d'une autre tout autre enregistre-
ment portant sur les conversations téléphoniques internes et externes entre le 
16 octobre et le 17 décembre 2014, relatives aux comptes no 1______ et 2______, 
lui a fait interdiction de supprimer, effacer ou altérer d'une manière ou d'une autre 
les enregistrements portant sur les conversations téléphoniques internes et 
externes entre le 16 octobre et le 17 décembre 2914, relatives aux mêmes 
comptes, afférents aux lignes des téléphones portables professionnels de C______ 
et D______, et lui a ordonné de prendre toutes les mesures nécessaires afin de la 
conservation des enregistrements des conversations téléphoniques visées 
précédemment, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 
 
k. Par réponse sur mesures provisionnelles et preuve à futur du 23 décembre 
2015, la BANQUE a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son 
engagement à conserver les enregistrements téléphoniques listés et de son 
engagement à conserver tout autre enregistrement téléphonique des lignes fixes de 
C______ et D______ entre le 16 octobre et le 17 décembre 2014 relatifs aux 
comptes de A______ et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il n'existait pas 
d'enregistrements des conversations téléphoniques des téléphones portables des 
personnes susmentionnées. 
 
l. A l'audience du Tribunal du 11 janvier 2016, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions respectives. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans une affaire de nature pécuniaire, les décisions sur mesures provision-
nelles sont susceptibles d'appel si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal de première instance, atteint 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 Les décisions portant sur l'administration de preuves à future sont des mesures 
provisionnelles (ATF 141 III 564 consid. 3; 133 III 638 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 2; 5A_832/2012 du 
25 janvier 2013 consid. 1.2.2). 
 
Quand bien même la requête de preuves à futur constitue une procédure 
indépendante, elle s'inscrit néanmoins dans la perspective d'un procès ultérieur, 
voire est intentée parallèlement à l'existence d'un procès au fond déjà pendant. 
Pour déterminer la valeur litigieuse de la procédure de preuve à futur, il convient 
donc de se référer à l'enjeu que doit revêtir ou que revêt le procès au fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 1.1). 


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1.3 En l'occurrence, l'appelant a chiffré la valeur litigieuse de sa requête en 
reddition de comptes, provisoirement à plus de 40'000 fr. La voie de l'appel est 
ainsi ouverte contre la décision entreprise. 
 
1.4 Selon l'art. 314 CPC, si la décision a été rendue en procédure sommaire, le 
délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours. 
 
L'appelant a saisi la Cour dans les dix jours dès la notification de la décision 
motivée du premier juge, si bien que son appel est recevable à cet égard. 
 
1.5 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. 
 
Selon la jurisprudence, il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 
des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 
consid. 5.3.2). 
 
1.6 En l'espèce, si, s'agissant des faits, l'appelant prie la Cour de se référer aux 
allégués figurant dans sa requête du 17 novembre 2015, il n'a fait valoir aucun fait 
nouveau. Pour le surplus, il a exposé les différents points du jugement entrepris 
qui sont contestés et a clairement explicité pour quelles raisons, selon lui, les 
conditions permettant d'obtenir la preuve à futur requise étaient réalisées. Cet acte 
respecte ainsi les exigences de motivation rappelées ci-avant. 
 
1.7 L'appel est en conséquence recevable. 
2. 
L'appel est formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). La Cour dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen. 
 
Les dispositions sur les mesures provisionnelles des articles 261 ss CPC sont 
applicables à la décision portant sur l'administration de preuves à futur (art. 158 
al. 2 CPC; ATF 138 III 46 consid. 1.1; 133 III 638 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 non publié aux ATF 141 III 564). 
 
La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est donc applicable (art. 248 let. d 
CPC; ATF 142 III 40). 
3. 
Le présent litige revêt un caractère international en raison du domicile de 
l'appelant à Singapour. 
 
3.1 La compétence à raison du lieu du tribunal suisse est régie par le Code de 
procédure civile, sous réserve de l'application des traités internationaux et de la loi 
fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (art. 2 CPC). 


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L'art. 10 LDIP prévoit que sont compétents pour prononcer des mesures 
provisoires, alternativement, les tribunaux suisses compétents au fond (let. a) et 
les tribunaux suisses du lieu d'exécution de la mesure provisoire (let. b). 
 
Une procédure de preuve à futur constitue une mesure conservatoire au sens de 
l'art. 10 LDIP (BRÖNIMANN, Schweizerische Zivilprocessordnung, Commentaire 
bernois, Tome II, 2012, n. 21 ad art. 158 CPC). 
 
Sont donc compétents les tribunaux suisses compétents au fond ainsi que les 
tribunaux suisses du lieu où la preuve à futur doit être exécutée. 
 
3.2 En matière patrimoniale, les parties peuvent convenir du Tribunal appelé à 
trancher un différend né ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé 
(élection de for; art. 5 al. 1 LDIP). 
 
3.3 En l'espèce, les parties sont convenues d'élire un for judiciaire à Genève, 
conformément aux conditions générales de l'intimée et compte tenu de l'ouverture 
de leurs relations contractuelles auprès de la succursale genevoise de l'intimée. Par 
ailleurs, l'intimée a son siège dans le canton de Genève. 
 
Les tribunaux genevois étant compétents au fond, ils sont également compétents 
pour refuser ou ordonner des mesures provisoires soit en l'occurrence de mesures 
de preuve à futur. 
 
3.4 Le droit suisse est applicable, les parties ayant expressément soumis leur 
rapport contractuel à ce droit (art. 116 al. 1 LDIP). 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 158 CPC en déclarant 
irrecevables les conclusions de sa requête du 17 novembre 2015 visant à la remise 
d'une copie des enregistrements litigieux. Il soutient que sa demande remplit les 
conditions posées par la Cour de justice (documents décrits avec précision et 
limités dans leur nombre; indication de quel document vise à prouver quel allégué 
précis), de sorte qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à obtenir les 
documents requis, tel que prévu par l'art. 158 al. 1 let. b CPC. 
 
4.1 En vertu de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, une preuve à futur peut être obtenue 
dans deux cas : lorsque la preuve est mise en danger (cas n° 1) ou lorsque le 
requérant a un intérêt digne de protection (cas n° 2). 
 
Dans le premier cas, la preuve à futur a pour but d'assurer la conservation de la 
preuve, lorsque le moyen de preuve risque de disparaître ou que son 
administration ultérieure se heurterait à de grandes difficultés. L'administration de 
la preuve, qui intervient normalement au cours des débats principaux (art. 231 
CPC), est soit avancée à un stade antérieur du procès, soit effectuée hors procès, 
avant même l'ouverture de l'action (cf. art. 158 al. 1 in initio CPC, qui contient les 
termes "en tout temps"). 


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Dans le second cas, la preuve à futur est destinée à permettre au requérant de 
clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir 
introduire un procès dénué de chances. Il s'agit là d'une nouvelle institution, qui 
n'était connue que de certains droits de procédure cantonaux, tels ceux des cantons 
de Vaud, Berne et Bâle. Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne de 
protection à l'administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir 
besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence 
d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite 
l'administration de la preuve à futur. Cette procédure n'a pas pour objet d'obtenir 
qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais 
seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait; le tribunal ne 
statue pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du 
requérant (ATF 142 III 40 consid. 3; 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 
consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3). 
 
4.2 Sous le titre général "reddition de compte" prévue dans le mandat, l'art. 400 
al. 1 CO met à la charge du mandataire l'obligation, envers le mandant, de lui 
rendre compte de sa gestion (Rechenschaftspflicht) et de lui restituer tout ce qu'il 
a reçu de ce chef (Ablieferungs- ou Herausgabepflicht). L'obligation de rendre 
compte comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (WEBER, 
in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 6e éd. 2015, n. 2 ss ad art. 400 
CO; WERRO, in Commentaire romand, Code des obligations vol. I, 2e éd. 2012, 
n. 4 ad art. 400 CO). Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier 
si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du 
mandat (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 
consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la 
responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2; cf. également ATF 138 
III 425 consid. 6.). Grâce à l'information obtenue, le mandant connaîtra également 
l'objet de l'obligation de restitution (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1; 139 III 49 
consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2). Le devoir de renseigner peut porter sur la 
teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les 
activités du mandataire (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1; 139 III 49 consid. 4.1.3). 
 
4.3 Lorsqu'une banque se limite à exécuter les transactions décidées par le client, 
les parties entretiennent une relation de type "execution only", laquelle est 
soumise aux dispositions relatives au contrat de commission, qui renvoient aux 
règles du mandat (art. 425 al. 2 et 394 CO). 
 
Le mandataire répond du dommage qu'il cause au mandant, intentionnellement ou 
par négligence (art. 398 al. 1 cum 321e al. 1 CO). La responsabilité du mandataire 
présuppose une violation de ses devoirs contractuels, que cette violation ait 
entraîné un préjudice dans le chef du mandant, comprise comme une diminution 
involontaire de son patrimoine, et qu'une relation de causalité naturelle et 
adéquate existe entre le manquement contractuel reproché et le dommage subi; 


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lorsque ces conditions sont réalisées, l'on présume la commission d'une faute du 
mandataire dans l'exercice de son mandat (TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 
4ème éd., n. 5195 et ss). 
4.4 En l'espèce, il est constant que les parties étaient liées par un contrat de 
mandat, ce qu'elles ne contestent au demeurant pas. 
 
L'appelant ne soutient plus en procédure d'appel que les moyens de preuve dont il 
sollicite la production seraient mis en danger, ni qu'il serait nécessaire de les 
conserver en mains du greffe du Tribunal. Dès lors, la première possibilité prévue 
par l'art. 158 al. 1 let. b CPC d'obtenir une preuve à futur n'entre pas en 
considération. 
 
L'appelant soutient qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à la remise des 
enregistrements téléphoniques, lesquels constituent un élément central permettant 
d'évaluer les chances de succès d'une éventuelle action en responsabilité contre la 
banque. 
 
Comme il le reconnaît, tant dans sa requête du 17 novembre 2015 que dans son 
acte d'appel, il ne dispose d'aucune information lui permettant de déterminer le 
degré de diligence dont la banque a fait preuve au moment d'effectuer les 
opérations bancaires en cause. Or, la violation de l'obligation de diligence 
constitue l'une des conditions de la responsabilité de la banque. Certes, dans les 
conclusions de sa requête de preuve à futur, l'appelant, mandant, entend obtenir de 
la banque, mandataire, un nombre déterminé de documents, décrits de manière 
précise, qui seraient susceptibles de lui fournir, sur ce point, des renseignements 
lui permettant, le cas échéant, de fonder des prétentions en dommages-intérêts. 
 
Dans le présent cas, l'appelant cherche à recueillir ainsi des informations sur la 
manière dont la banque a accompli ses activités en rapport avec le mandat, plus 
particulièrement le comportement qu'elle a adopté lors des conversations 
téléphoniques avec le(s) fraudeur(s) lors de l'exécution des transactions bancaires 
litigieuses. Ce faisant, il exerce le droit à la reddition de compte tel que défini 
ci-avant. 
 
4.5 Le droit à la reddition de compte fondé sur l'art. 400 al. 1 CO est une 
prétention de droit matériel, et non un droit de nature procédurale (ATF 141 III 
564 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2012 du 17 mai 2013 
consid. 4.1). En tant que droit accessoire indépendant, il peut faire l'objet d'une 
action en exécution. En ordonnant au mandataire de fournir l'information ou les 
documents requis, le juge règle définitivement le sort de la prétention, qui 
"s'épuise" avec la communication des renseignements ou des pièces (ATF 138 III 
728 consid. 2.7). Le jugement, revêtu de l'autorité de la chose jugée, doit être 
rendu après un examen complet en fait et en droit (cf. arrêt précité du 17 mai 2013 
consid. 4.1). 


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Selon la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une 
mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à 
protéger, comme la reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO (ATF 141 
III 564 consid. 4.2.2; 138 III 728 consid. 2.7; pour le droit à la consultation des 
comptes de la SA [art. 697h CO], ATF 120 II 352 consid. 2b). 
 
De même, la procédure de preuve à futur en vue d'évaluer les chances de succès 
d'une action future ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en 
reddition de compte contestée par la partie adverse (GASSER/RICKLI, 
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n. 6 
ad art. 85 CPC p. 85 s.). En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 
let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, 
si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la 
preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (ATF 141 
III 564 consid. 4.2.2; 141 I 241 consid. 3.3.1 et 4.2.3; 140 III 12 consid. 3.3.3), 
après un examen complet en fait et en droit. 
 
4.6 Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, le Tribunal fédéral, dans son arrêt 
cité supra (ATF 141 III 564), confirmant un arrêt rendu le 20 février 2015 par la 
Cour de justice (ACJC/185/2015), n'a pas retenu que la preuve à futur doive être 
admise lors du respect des conditions énoncées dans la décision de la Cour de 
justice, soit que les documents soient décrits avec précision, qu'ils soient limités 
dans leur nombre, que chaque allégué entendant être prouvé soit indiqué et que le 
principe de proportionnalité soit respecté. Au contraire, notre Haute Cour a 
précisé qu'en requérant la production de documents, certes, dans le cas concerné, 
d'un nombre indéterminé de pièces, lesquelles étaient décrites de manière 
générale, le requérant cherchait à recueillir des informations, correspondant à un 
droit à la reddition de compte, fondé sur l'art. 400 al. 1 CO. La procédure de 
preuve à futur en vue d'évaluer les changes de succès d'une action future ne 
pouvait pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte, 
contestée par la partie adverse. Ainsi, le refus d'ordonner la requête de preuve à 
futur, pour ces motifs, n'était pas arbitraire. 
 
Dès lors, la voie de la preuve à futur n'est pas ouverte pour faire valoir le droit que 
l'appelant invoque en réalité, à savoir une prétention en reddition de compte 
fondée sur l'art. 400 al. 1 CO. 
 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que les conclusions 
visant à la remise des enregistrements étaient irrecevables car fondées sur la 
reddition de compte du mandataire. 
 
4.7 L'ordonnance entreprise sera, partant, confirmée. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 35, 37 RTFMC), mis à 
la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance opérée par lui, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 


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L'appelant sera également condamnée à verser à l'intimée la somme de 2'000 fr. à 
titre de dépens d'appel, débours et TVA compris, (art. 20, 23, 25 et 26 LaCC, 
art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 
6. 
Les décisions portant sur l'administration de preuves à futur sont des mesures 
provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_532/2011 du 31 janvier 2012 consid. 1.4, non publié in 
ATF 138 III 76), de sorte que seule peut être invoquée la violation de droits 
constitutionnels (art. 98 LTF) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 
16 décembre 2015 consid. 1.2 non publié aux ATF 141 III 564). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 février 2016 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/44/2016 rendue le 25 janvier 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23948/2015-19 SP. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 2'000 fr. à B______ SA à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), 
respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.