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ge_gerichte · C/2989/2021 · 2023-05-16 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.05.2023 C/2989/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.05.2023 C/2989/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.05.2023 C/2989/2021

C/2989/2021
ACJC/639/2023
du 16.05.2023
sur JTPI/15225/2022 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2989/2021
ACJC/639/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 16 MAI 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2022, comparant par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié c/o M. C______, ______, intimé, comparant par Me Sébastien DESFAYES, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/15225/2022
rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2989/2021;
Vu l'appel formé le 2 février 2023 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 12 mai 2023, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 2 février 2023 par A______ contre le jugement
JTPI/15225/2022
rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2989/2021.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/30106/2005 · 2008-12-05 · fr

CO.100 LPC

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2008 C/30106/2005
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2008 C/30106/2005
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2008 C/30106/2005

C/30106/2005
ACJC/1478/2008
(1)
du 05.12.2008
sur JTPI/843/2008 ( OO
)
, CONFIRME
Recours TF
déposé le 27.01.2009, rendu le 20.04.2009, DROIT CIVIL,
4A_54/09
Normes
:
CO.100 LPC
ge_gerichte · C/306/2022 · 2022-12-22 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2022 C/306/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2022 C/306/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.12.2022 C/306/2022

C/306/2022
ACJC/1715/2022
du 22.12.2022
sur JTPI/6725/2022 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/306/2022
ACJC/1715/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 22 DECEMBRE 2022
Entre
Monsieur
A
______
, domicilié c/o Etablissement [pénitentiaire] B______, ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 20
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile.
et
Madame
C
______
, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par
Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/6725/2022
rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022;
Vu l'appel formé le 14 septembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le
JTPI/6725/2022
rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame
Gladys REICHENBACH, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/30636/2024 · 2025-07-23 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.07.2025 C/30636/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.07.2025 C/30636/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.07.2025 C/30636/2024

C/30636/2024
ACJC/1016/2025
du 23.07.2025
sur OTPI/254/2025 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/30636/2024
ACJC/1016/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2025, représenté par Me Nathalie TORRENT, avocate, c/o Lawffice SA, rue Général-Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Marie BERGER, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 28 mai 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre l'ordonnance
OTPI/254/2025
rendue le 25 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/30636/2024;
Que, par décision
DCJC/494/2025
du 6 juin 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 25 juin 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Que, par décision
DCJC/633/2025
du 14 juillet 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 18 juillet 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 28 mai 2025 par A______ contre l'ordonnance
OTPI/254/2025
rendue le 25 avril 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/30636/2024.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente
ad interim
; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente
ad interim
:
Pauline ERARD
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/31301/2006 · 2008-04-18 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2008 C/31301/2006
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2008 C/31301/2006
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2008 C/31301/2006

C/31301/2006
ACJC/478/2008
(1)
du 18.04.2008
sur JTPI/8363/2007 ( MP
)
, MODIFIE
Recours TF
déposé le 27.05.2008, rendu le 01.07.2008, DROIT CIVIL,
5A_347/2008
ge_gerichte · C/3162/2019 · 2021-07-13 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2021 C/3162/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2021 C/3162/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2021 C/3162/2019

C/3162/2019
ACJC/924/2021
du 13.07.2021
sur JTPI/6665/2021 ( OO
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3162/2019
ACJC/924/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 13 JUILLET 2021
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 12
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2021, comparant par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/6665/2021
rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3162/2019;
Vu l'appel formé le 28 juin 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 8 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/6665/2021
rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3162/2019.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame
Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/3226/2021 · 2023-06-12 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.06.2023 C/3226/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.06.2023 C/3226/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.06.2023 C/3226/2021

C/3226/2021
ACJC/754/2023
du 12.06.2023
sur JTPI/1900/2023 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3226/2021
ACJC/754/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 12 JUIN 2023
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 8
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 février 2023, comparant par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, Rive Avocats, Cours de Rive 4, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B______
, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 13 mars 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/1900/2023
rendu le 7 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3226/2021;
Que par décision
DCJC/281/2023
du 16 mars 2023, la Cour a imparti à A______ un délai au 1
er
mai 2023 pour verser une avance de frais fixée à 2'700 fr.;
Que par décision
DCJC/449/2023
du 3 mai 2023, un ultime délai a été fixé à A______ au 1
er
juin 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/1900/2023
rendu le 7 février 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/3226/2021.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours civil.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/3305/2019 · 2023-11-02 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/3305/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/3305/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/3305/2019

C/3305/2019
ACJC/1463/2023
du 02.11.2023
sur JTPI/7774/2023 ( OO
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3305/2019
ACJC/1463/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023
Entre
1) Monsieur A______
, domicilié ______ [VD],
2) Madame B______
, domiciliée ______ [GE],
3) C______ SARL
, sise ______ [GE],
recourants contre un jugement rendu par la 11
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2023, tous représentés par Me Bertrand REICH, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève,
et
1) CAISSE DE PREVOYANCE D______
, sise ______ [GE], intimée,
2) E______ SA
, c/o F______ SA, ______ [VD], intimée,
3) Monsieur G______
, domicilié ______ [GE], intimé,
4) Madame H______
, domiciliée ______ [GE], intimée,
tous représentés par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat, Rhône Avocat.e.s SA, rue du Rhône 100, 1204 Genève,
5) I______ SA
, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Christophe GAL, avocat, CG Partners Avocats, rue du Rhône 100, 1204 Genève,
6) Monsieur J______
, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Patrick BASLER, avocat, BOREL & BARBEY, rue Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2023.
Vu,
EN FAIT
, le recours formé par A______, B______ et C______ SARL contre le jugement
JTPI/7774/2023
rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3305/2019 les opposant à CAISSE DE PREVOYANCE D______, G______, E______ SA, H______, I______ SA et J______;
Attendu que par courrier déposé le 29 septembre 2023, les parties recourantes ont sollicité la suspension de la procédure, d'entente avec les parties intimées;
Que, par plis séparés, celles-ci ont acquiescé à ladite suspension;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/3305/2019.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
),
le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
![endif]-->
ge_gerichte · C/3392/2024 · 2024-11-05 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.11.2024 C/3392/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.11.2024 C/3392/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.11.2024 C/3392/2024

C/3392/2024
ACJC/1391/2024
du 05.11.2024
sur JTPI/11315/2024 ( SDF
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3392/2024
ACJC/1391/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 10
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 septembre 2024, représentée par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, case postale, 1211 Genève 3,
et
Monsieur B______
, domicilié ______ [GE], intimé comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/11315/2024
rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3392/2024;
Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 28 octobre 2024, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 10 octobre 2024 par A______ contre le jugement
JTPI/11315/2024
rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3392/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Emilie FRANÇOIS, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/3531/2024 · 2024-03-04 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/3531/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/3531/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/3531/2024

C/3531/2024
ACJC/290/2024
du 04.03.2024
( IUS
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/3531/2024
ACJC/290/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 4 MARS 2024
Entre
A
______ SARL
, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12,
et
C
______ SA
, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice;
Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa requête;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.