ge_gerichte · ATAS/805/2007 · 2007-07-11 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/312/2007 ATAS/805/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 11 juillet 2007

En la cause

Madame C , domiciliée , 1227 LES ACACIAS, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS
Michael

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Madame C , née le 1961, mariée, mère de trois enfants, d'origine
portugaise, a travaillé dès l'âge de 14 ans dans une fabrique de couture au Portugal.
En Suisse depuis 1982, l'intéressée a effectué des ménages puis, dès l'obtention de
son permis de séjour en 1989, elle a été engagée en qualité d'employée d'intendance
à la Clinique de la Colline à Genève, à plein temps.

En dehors d'un congé maternité en 2000, l'intéressée n'a eu que quelques absences à
son travail, toutes de courte durée, justifiées par les lombalgies dont elle souffre.
Depuis le 9 janvier 2002, elle est en incapacité totale de travail en raison d'une
hernie discale L3-L4 qui a été opérée le 3 mai 2002. L'intéressée a été licenciée
avec effet au 31 octobre 2002, pour raisons de service et d'absence pour longue
maladie.

L'intéressée a déposé en date du 27 février 2003 une demande de prestations auprès
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) visant à l'octroi d'une
rente.

Dans son rapport adressé à l'OCAI en date du 10 mars 2003, la Dresse
A , Spécialiste FMH en médecine interne, endocrinologie-diabétologie,
a posé le diagnostic de hernie discale L3-L4 intra foraminale gauche opérée le 3
mai 2002 entraînant une incapacité de travail totale depuis le 9 janvier 2002. La
patiente est également traitée pour une hypertension artérielle depuis 2000, sans
influence sur la capacité de travail. Le médecin expose que depuis l'intervention, la
force musculaire du membre inférieur gauche s'est légèrement améliorée, mais que
les douleurs persistent, irradiant dans le membre, avec sensation de faiblesse, de
lâchage et surtout antalgique. L'examen neurologique met en évidence surtout une
discrète parésie proximale du membre inférieur gauche. Les réflexes ostéo-
tendineux sont symétriques, notamment les rotuliens, et il n'y a pas de déficit
sensitif. A l'IRM pratiquée le 9 septembre 2002, il est noté une discrète discopathie
L4-LS5, S1, ainsi qu'une fine lame d'épanchement intra-articulaire au niveau des
articulaires postérieurs L4 du côté gauche et LS-S1 également du côté gauche. Il n'y
a pas d'argument en faveur d'une récidive herniaire. Le pronostic quant à la reprise
du travail est réservé.

Les Drs. B , Chef de clinique-adjoint, et. C , médecin
interne, de la Clinique de neurochirurgie des ("établissement hospitalier") ont établi
un rapport à l'attention de l'OCAI en date du 14 novembre 2003. Le diagnostic posé
est celui de hernie discale L3-L4 gauche, depuis mi-décembre 2001. Le 3 mai 2002,
le Dr B a procédé à une discectomie. Après l'intervention, la patiente a
signalé une disparition complète des douleurs dans le membre inférieur gauche,
avec persistance cependant de douleurs lombaires. L'incapacité de travail est de 100
% du 1°” janvier 2002 au 26 juin 2002. A la consultation du 27 juin 2002, le Dr

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B a relevé que les suites étaient favorables, avec disparition totale des
douleurs dans la cuisse gauche et amélioration de la force au niveau de l'ilio-psoas.
Il n'y a pas de déficit sensitif, ni de signe d'irritation. Il a proposé d'organiser
quelques séances de physiothérapie afin de tonifier la musculature de la cuisse et
para-lombaire. Une reprise de travail serait envisageable théoriquement à quatre
semaines du traitement chirurgical.

Dans un rapport médical intermédiaire du 8 décembre 2003, la Dresse
A indique que l'état de santé est resté stationnaire, que l'évolution
actuelle est marquée par la persistance des douleurs lombaires au moindre effort
avec irridiation continuelle au niveau du membre inférieur gauche. L'incapacité de
travail est à 0 % (recte : 100 %) surtout en raison des douleurs, il n'y a pas de
limitation fonctionnelle. En raison de l'absence d'un déficit neurologique majeur,
les plaintes sont surtout subjectives et liées aux douleurs déclenchées par la station
debout et la marche. Le pronostic quant à la reprise du travail est très réservé en
raison de la persistance des douleurs chroniques.

A la demande de l'OCAI, la Dresse D a établi un rapport en date du 20
juillet 2004. Elle a posé les diagnostics de lombalgies gauches chroniques,
fibromyalgie et état dépressif réactionnel. L'incapacité de travail est de 100 %.
Décrivant les limitations fonctionnelles, le médecin relève que la patiente doit
notamment alterner les position, éviter la position à genoux, accroupie, de porter ou
déplacer des charges, le travail en hauteur, les déplacements sur sol irrégulier ou en
pente. L'activité antérieure n'est plus possible, et dans une autre profession, à savoir
dans une activité légère, la Dresse E mentionne qu’une capacité de
travail de 50 % est à essayer, tout en précisant que le résultat sera probablement
négatif.

L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique et a mandaté le Dr F ,
Chef de clinique, "établissement hospitalier". Dans son rapport du 26 avril 2005,
l'expert mentionne qu'au status clinique la patiente se plaint de douleurs cervicales
lombaires et de douleurs diffuses sans parvenir à déterminer laquelle la fait le plus
souffrir. La thymie est décrite comme fluctuante, généralement triste avec pleurs
fréquents, non observés durant l'entretien. Il y a une perte d'entrain, mais pas d'idées
noires, ni de dévalorisation. Un léger trouble du sommeil est décrit avec difficultés
d'endormissement, ainsi que des épisodes anxieux occasionnels avec dyspnée et
tremblements, compatibles avec des attaques de panique. Les diagnostics retenus
sont un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis juin 2002, avec status
post cure de hernie discale L3-L4 et fibromyalgie, ainsi qu'un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique depuis mars 2004. Dans l'appréciation du cas,
l'expert mentionne que la douleur constitue la plainte principale. Quant à l'épisode
dépressif, il n'y a pas de critères de gravité tels que des sentiments de culpabilité,
une atteinte sévère de l'estime de soi ou des idées de mort, de sorte qu'il doit être
qualifié de moyen. La situation de la patiente ne doit pas être considérée comme

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fixée, ni sur le plan des plaintes somatiques, ni sur le plan de l'atteinte psychique
qui pourrait être améliorée par un traitement psychothérapeutique et la poursuite de
l'antidépresseur. La patiente conserve de bonnes capacités d'intégration sociale.
S'agissant de la capacité de travail, l'expert relève que sur le plan psychique, la
patiente présente un épisode dépressif de gravité moyenne qui entraîne une perte de
motivation et un léger ralentissement dans la réalisation des tâches, sans
répercussion majeure dans l'accomplissement de son rôle familial et social. Pour le
surplus, il dit partager l'avis de la Dresse E et l'on peut envisager au
mieux une activité à 50 % dans un domaine exigeant peu d'efforts physiques.

Dans un rapport daté du 19 juillet 2005, le Dr. G , Chef de clinique du
service de neurochirurgie des "établissement hospitalier", indique que les
limitations fonctionnelles concernent le nombre d'heures de travail et surtout les
mouvements demandés au travail. La capacité de travail comme employée de
maison est d'au maximum 20 %, même dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, ce depuis le mois de septembre. Questionné par l’'OCAI, le Dr
G a répondu en date du 21 septembre 2005 qu'il était d'accord avec une
réadaptation à 50 %, avec alternance des positions et de courtes déambulations. Sur
quoi, le SMR Suisse romande a préconisé un examen orthopédique.

Le Dr. H , du SMR, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologie, a examiné l'assurée en date du 16 décembre 2005. Dans son rapport
du 6 mars 2006, il a retenu les diagnostics de lombosciatalgies à gauche persistantes
après cure d'hernie discale L3-L4 foraminale gauche et parésie discrète résiduelle
du quadriceps et du psoas iliaque à gauche, entraînant des répercussions sur la
capacité de travail. Les autres diagnostics, à savoir la fibromyalgie, l'obésité, l'état
dépressif moyen avec syndrome somatique, l'hypertension artérielle et
l'hypothyroïdie sont sans influence sur la capacité de travail. Il relève que malgré la
cure d'hernie discale, l'assurée continue à avoir des lombosciatalgies à gauche,
tableau auquel s'ajoute une fibromyalgie avec des douleurs chroniques de
localisations multiples. L'assurée peut effectuer un travail sédentaire ou semi-
sédentaire, sans port de charges lourdes supérieures à 10 kg, elle doit éviter de se
pencher en avant ou de travailler en porte-à-faux, doit pouvoir alterner la position
assise avec la positon debout à sa guise et des déplacements à plat son possibles.
Dans l'activité habituelle, la capacité de travail est de 0 % et dans une activité
adaptée respectant les limitations, la capacité de travail est de 100 %, avec une
baisse de rendement de 30 %, depuis juin 2003. Le taux de diminution de
rendement pourra être déterminé plus précisément après un stage d'observation.

Sur cette base, le SMR a estimé, dans son avis du 7 avril 2006, que la capacité de
travail était nulle dans l'activité habituelle, mais qu'elle est de 100 % dans une
activité adaptée, avec une diminution de rendement de 30 %.

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La Dresse E a établi un certificat médical intermédiaire en date du 8
juin 2006, précisant que l'état de santé de la patiente est stationnaire depuis 2005,
que la capacité de travail est de 100 % (recte : incapacité de travail), l'activité
physique légère étant ressentie comme douloureuse.

La Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a rédigé un rapport en date
du 15 juin 2006 dont il résulte que des mesures professionnelles de sont pas
indiquées, l'assurée disant qu'elle ne peut plus travailler, de même qu'un stage
d'observation professionnelle. En effet, en présence d'une fibromyalgie et d'un
trouble somatoforme douloureux, le stage n'aboutirait pas au résultat escompté, car
l'assurée ne se soumet pas à l'observation dans ces cas-là. La Division de
réadaptation professionnelle a procédé en conséquence à l'évaluation de l'invalidité
de manière théorique, en se fondant sur l'exigibilité retenue par le SMR, soit une
capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 30 %. Après un
abattement de 10 % en raison de la possibilité d'effectuer seulement des travaux
légers, le degré d'invalidité 43,96 %.

Par décision du 8 décembre 2006, l'OCAI a alloué à l'assurée une rente entière
d’invalidité pour le période du 1° janvier 2003 au 31 août 2003, puis un quart de
rente dès le 1” septembre 2003 pour un degré d'invalidité de 44 %, assortie de
rentes complémentaires pour conjoint et enfants.

Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assurée interjette recours en date du 26
janvier 2007, contestant la diminution de la rente d’invalidité. Elle soutient que le
revirement du Dr G dans l’appréciation de sa capacité de travail n’est
pas motivé ni justifié. Elle soutient que les seules expertises qui peuvent être
qualifiées de pluridisciplinaires sont celles des Dr E et F ,
lesquels considèrent qu’au mieux, une activité à 50 % dans un domaine exigeant
peu d’efforts physiques est envisageable. Elle rappelle que selon le Dr

F , Son cas n’est pas encore fixé, car dans sa prise de position du 22
août 2006, il jugeait qu’il était encore trop tôt pour qu’une décision définitive soit
prise. Selon la recourante, le Dr H n’explique nulle part pourquoi il n’a
pas retenu les conclusions du psychiatre, si ce n’est en affirmant qu’il écarte son
diagnostic car les douleurs de la recourante s’expliquent par la fibromyalgie. Elle
allègue que ses douleurs sont parfaitement objectivables en raison de la hernie
discale. En prenant en compte la diminution de rendement de 50 % déterminée par
les Dr F ou G , Son degré d’invalidité atteint 60 %. Elle
conclut préalablement à ce que des compléments d’expertise soient ordonnés et,

principalement, à l’octroi de trois quarts de rente d’invalidité.

Dans sa réponse du 5 mars 2007, l’'OCAI relève que son appréciation repose sur
une expertise psychiatrique d’avril 2005 et sur une expertise orthopédique réalisée
en décembre 2005. Il expose que les raisons pour lesquelles la fibromyalgie que
présente la recourante n’est pas considérée comme invalidante sont expliquées dans

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la décision querellée et qu’il s’est en conséquence tenu aux seules limitations
fonctionnelles objectives. Il se réfère aux conclusions du SMR, soit à une capacité
de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 30 % dès le mois de juin
2003. De la comparaison des gains, il résulte ainsi un degré d’invalidité de 44 %.
S’agissant des mesures professionnelles, elles n’entrent pas en ligne de compte, au
vu du rapport de réadaptation professionnelle du 15 juin 2006, selon lequel
l’assurée est persuadée d’être totalement incapable de travailler. L'OCAI conclut au
rejet du recours.

Ces écritures ont été communiquées à la recourante, laquelle, par courrier du 27
avril 2007, a déclaré persister dans ses conclusions, notamment quant à un
complément d’expertise.

Après avoir transmis ce courrier à l’'OCAI en date du 30 avril 2007, la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l’occurrence, une partie des faits déterminants se situent avant le 1” janvier
2003 ; toutefois, comme l’ouverture du droit à une rente intervient dès le 1° janvier
2003, la LPGA s’applique au cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délais prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

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L'objet du litige porte sur la diminution de la rente d’invalidité octroyée à la
recourante, soit un quart de rente dès le 1°” septembre 2003.

Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAÏI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le
1° janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4°”
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005,
17/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité
accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la

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réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision
(ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). En cas
d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al.
1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en
sa teneur en vigueur dès le ler janvier 2004, si la capacité de gain ou la capacité
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence
s'atténue, 1l y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout
ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

Pour pouvoir se déterminer sur le droit à des prestations, l’administration (ou le
juge en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RIJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l’espèce, il résulte des pièces médicales que la recourante, outre une hernie
discale, présente une fibromyalgie, ainsi que la Dresse E Pa
diagnostiqué. C’est dès lors à juste titre que l’intimé a ordonné une expertise

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psychiatrique afin de déterminer si les troubles présentés par la recourante sont
invalidants au sens de la jurisprudence.

En effet, dans un arrêt du 8 février 2006 (1 336/04), le Tribunal fédéral des
assurances a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et
131 V 50), que l'on peut transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur
(voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid.
3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit,
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que

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des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (arrêt S. précité,
consid. 4.2.1 et 4.2.2).

Selon le TFA, quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait
d'un médecin rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin
spécialiste en psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail
que la fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs
psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le
développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à
la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure
d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état
douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants
précités - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne
peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi
HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p.
2007 ss.). Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en
mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que les critères
déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment
intense, pour conclure à une incapacité de travail (arrêt S. précité, consid. 4.3).

Dans son rapport d’expertise, le Dr F , psychiatre, a posé les diagnostics
de syndrome douloureux somatoforme persistant depuis juin 2002, avec status post
cure de hernie discale L3-L4, fibromyalgie, ainsi qu'épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique depuis mars 2004. La thymie est décrite comme fluctuante,
avec perte d'entrain et un léger trouble du sommeil. La douleur constitue la plainte
principale de la recourante. Sur le plan psychique, l'épisode dépressif est qualifié de
moyen, car l'expert n'a pas mis en évidence des critères de gravité tels que des
sentiments de culpabilité, d'atteinte sévère de l'estime de soi ou d'idées de mort.
L'état psychique ne peut pas être considéré comme fixé, car il pourrait être amélioré
par un traitement thérapeutique et la poursuite du traitement par antidépresseurs. Il
a relevé enfin que la recourante a conservé ses capacités d'intégration sociale.
L’expert retient, certes, 50 % de capacité de travail dans une activité adaptée, mais
il fait référence à des limitations physiques et non psychiques.

Au vu de ce qui précède, force est de constater que la recourante ne présente pas de
comorbidité psychiatrique d'une durée et d'une acuité telle pour que la fibromyalgie
et le trouble somatoforme douloureux soient considérés comme invalidants au sens
de la jurisprudence susmentionnée.

En conséquence, seules les limitations fonctionnelles du point de vue somatique
sont à retenir. À cet égard, il convient de relever que tous les médecins consultés
s'accordent à dire que la recourante ne peut plus exercer son ancienne activité.

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Selon la Dresse A , la recourante ne présente pas de déficit
neurologique majeur, de sorte qu'il n'y a pas de limitation fonctionnelle, les plaintes
étant surtout subjectives et liées aux douleurs déclenchées par la station debout et la
marche.

En revanche, les limitations fonctionnelle décrites par la rhumatologue sont les
suivantes : la recourante doit alterner les positions, éviter la position à genoux,
accroupie, de porter ou déplacer des charges, le travail en hauteur et les
déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Dans une activité adaptée, la Dresse
E estime qu'une capacité de travail à 50 % est à essayer. Les limitations
décrites par la rhumatologue rejoignent pour l'essentiel celles relevées par le
neurochirurgien (alternance ces positions et courtes déambulations). S'agissant de la
capacité de travail, le Dr G l'a estimée tout d'abord à 20%, même dans
une activité adaptée, puis à la demande de l'intimé, il a indiqué qu'il était d'accord
avec une réadaptation à 50%, sans autre explication.

Au vu des conclusions discordantes des médecins, un nouvel examen était ainsi
justifié. Après avoir examiné la recourante, le Dr H a relevé les mêmes
limitations fonctionnelles que la rnumatologue et conclu qu'elle pouvait exercer une
activité sédentaire ou semi-sédentaire à 100 %, avec une diminution de rendement
de 30 %, ce depuis juin 2003.

Le Tribunal de céans constate que le rapport du Dr H remplit toutes les
conditions requises par la jurisprudence pour se voir attribuer pleine valeur
probante. En effet, il comporte une anamnèse complète, repose sur l'ensemble des
éléments du dossier et les plaintes de la recourante ont été prises en compte. Après
avoir procédé à l'examen de la recourante, le Dr H a pris des
conclusions claires et bien motivées qui emportent la conviction du Tribunal de
céans.

Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que la recourante présente une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, avec une diminution de
rendement de 30 %.

Reste à déterminer le degré d'invalidité de la recourante.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et

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2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA,; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

En l'espèce, lors de l'ouverture du droit à la rente le 1” janvier 2003, la recourante
aurait réalisé un gain de 54457 fr. dans son ancienne activité d'employée
d'intendance, gratification comprise, ce qu'elle ne conteste au demeurant pas.

Quant au revenu d'invalide, il convient de se référer, en l'absence de l'exercice d'une
activité lucrative, au salaire auquel peuvent prétendre les femmes pour des activités
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir
3'820 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA1, p. 43).
Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les
secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain
nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux problèmes de la recourante.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-2004, p. 90, B92), ce
montant doit être porté à 3'982 fr. 35 par mois ou 47'788 fr. par année. Après

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adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires
nominaux pour l'année 2003 (1,4 %; La Vie économique, 10-2004, p. 91, B10.2),
on obtient un revenu annuel de 48'465 fr. par an. Compte tenu d'une diminution du
rendement de 30 %, le revenu d'invalide s'élève à 33'925 fr. 50. par année.

L'intimé a encore procédé à un abattement - généreux - de 10 % pour tenir compte
de la limitation aux seuls travaux légers, de sorte que le revenu d'invalide se monte
à 30'532 fr. 95 par année. Comparé au revenu réalisé avant l'invalidité, il en résulte
un degré d'invalidité de 43,93 %.

Force est de constater que le calcul auquel a procédé l'intimé ne prête pas le flanc à
la critique. Il était ainsi fondé à réduire la rente à un quart de rente dès le
1° septembre 2003 (cf. art. 88a al. 1 RAÏ).

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

Conformément à l'art. 69 al. Ibis LAI, entré en vigueur le 1° juillet 2006, un
émolument, fixé en l'espèce à 300 fr., est mis à la charge de la recourante, qui
succombe.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 300 fr., est mis à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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