ge_gerichte · ATAS/227/2009 · 2009-02-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2041/2008 
ATAS/227/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. Monsieur M__________ a conclu en date du 11 décembre 2006 un contrat de 
mission temporaire avec l’agence X__________ SA, concernant une mission 
débutant le 11 décembre 2006 auprès de la société Y__________ SA. 
 
Il est indiqué dans le contrat-cadre que sa validité couvre un nombre indéterminé de 
missions de travail temporaires et qu’il entre en vigueur chaque fois que l’assuré 
accepte une mission, pour la durée de ladite mission (art. 1). S’agissant de la 
résiliation, il est précisé, s’agissant des employés de l’industrie, que les rapports de 
travail et leur mission de durée indéterminée peuvent être résiliés par chacune des 
parties, en respectant un délai de deux jours de travail durant les trois premiers mois 
d’un travail ininterrompu, sept jours de travail entre le quatrième et le sixième mois 
d’un travail ininterrompu, et un mois pour le même jour du mois suivant dès le 
septième mois de travail. 
 
Quant au contrat de mission temporaire conclu le 11 décembre 2006 avec ACCES 
X__________ SA, il précise qu’il cessera à la fin de la mission (décrite comme un 
emploi d’opérateur CNC auprès de Y__________ SA, débutant le 11 décembre 
2006), que cet emploi était prévu pour une durée maximale de trois mois, que si le 
contrat était ensuite renouvelé par accord tacite, il serait considéré comme étant 
prolongé pour une durée indéterminée et que la durée de la mission serait de six 
mois au plus. 
2. Le 12 novembre 2007, l’agence X__________ SA a confirmé à l’assuré la fin de sa 
mission temporaire auprès de la société Y__________ SA pour le 10 décembre 
2007. 
3. Le 11 décembre 2007, l’intéressé s’est annoncé auprès de l’OFFICE REGIONAL 
DE PLACEMENT (ORP) et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa 
faveur. 
4. L’assuré a alors remis les formulaires de preuves de recherches d’emploi pour les 
mois d’octobre et novembre 2007, dont il ressort qu’il a effectué deux offres 
d’emploi en octobre et quatre en novembre. 
5. Par décision du 7 janvier 2008, l’ORP a prononcé à son encontre une suspension 
d’une durée de neuf jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, au motif que 
ses recherches personnelles d’emploi avaient été insuffisantes, quantitativement, 
durant le délai de congé. L’ORP a relevé que l’assuré n’avait effectué aucune 
recherche en septembre 2007, seulement deux en octobre 2007 et quatre en 
novembre 2007, alors qu’il savait être en mission temporaire de longue durée. 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 3/13 -
6. Le 30 janvier 2008, l’assuré a formé opposition à cette décision. 
 
En premier lieu, il a contesté le fait que l’ORP se soit basé sur un délai de congé 
d’une durée de trois mois pour fixer la sanction. A cet égard, il a fait valoir que son 
contrat de mission temporaire prévoyait que celle-ci durerait trois mois à compter 
du 11 décembre 2006 et que si le contrat était ensuite renouvelé tacitement - comme 
cela avait été le cas -, il serait considéré comme étant prolongé pour une durée 
indéterminée, étant précisé que le délai de congé était, pour les missions de durée 
indéterminée, d’un mois pour le même jour du mois suivant. L’assuré en a tiré la 
conclusion que selon le barème du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), on ne 
pouvait exiger de sa part des recherches d’emploi que durant son dernier mois de 
travail seulement, soit en novembre 2007; il a fait remarquer qu’il avait anticipé ce 
devoir en faisant quelques offres au mois d’octobre 2007 déjà. 
 
L’assuré a ajouté avoir été conforté de bonne foi dans l’idée qu’il agissait ainsi 
conformément aux exigences de l’assurance-chômage, par le fait qu’il avait déjà 
travaillé une année aux mêmes conditions auprès de la société Y__________ SA 
par le biais de l’agence X__________ SA (d’octobre 2005 à octobre 2006), qu’à 
l’issue de cette première mission, il s’était inscrit à l’ORP, qu’il n’avait effectué des 
recherches d’emploi qu’un mois avant la fin du rapport de travail et n’avait subi 
aucune sanction pour ce motif. 
Par ailleurs, l’assuré a fait valoir que les efforts déployés en vue de retrouver un 
emploi avant son annonce à l’ORP étaient suffisants, dès lors qu’il avait effectué 
quatre offres d’emploi ciblées et sérieuses durant le mois de délai de congé. Il a 
ajouté qu’il ressortait du formulaire de preuve de recherches personnelles, remis le 
21 décembre 2007 à l’ORP qu’il avait effectué six recherches en décembre 2007, 
dont deux les 6 et 10 décembre 2007, c'est-à-dire avant la fin de son contrat. 
7. Par décision sur opposition du 8 mai 2008, l’OFFICE CANTONAL DE 
L’EMPLOI (OCE) a confirmé la décision de l’ORP du 7 janvier 2008. 
 
L’OCE a relevé que l’assuré avait admis savoir que les missions temporaires auprès 
de la société Y__________ SA ne se poursuivaient pas au-delà d’une année et que 
la sienne ne pourrait que prendre fin le 10 décembre 2007 au plus tard. L’OCE en a 
tiré la conclusion que l’on pouvait raisonnablement exiger de l’assuré qu’il 
commence ses recherches d’emploi trois mois avant la fin de sa mission, soit vers 
mi-septembre 2007. 
 
Or, entre mi-septembre et mi-décembre 2007, il n’avait effectué que huit offres 
d’emploi au total (aucun en septembre, deux en octobre, quatre en novembre et 
deux début décembre), soit un nombre insuffisant sur une telle période, même si ces 
recherches étaient de qualité. 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 4/13 -
 
L’OCE a encore relevé que l’employeur est tenu d’accorder à ses employés le 
temps nécessaire pour rechercher un autre emploi. 
 
Par ailleurs, il a considéré que le fait que l’assuré n’ait pas été sanctionné à l’issue 
de sa mission précédente auprès de Y__________ SA - vraisemblablement par 
erreur - ne suffisait pas à l’exonérer d’une faute. 
 
Enfin, l’OCE a constaté que la suspension prononcée, d’une durée de neuf jours, 
correspondait au barème du SECO et respectait donc le principe de 
proportionnalité. 
8. Par écriture du 9 juin 2008, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, dont il 
demande l’annulation, avec suite de frais et dépens. 
 
En substance, le recourant reprend les arguments déjà développés dans le cadre de 
son opposition. 
 
Il fait grief à l’intimé de l’avoir traité comme s’il était lié par un contrat de durée 
déterminée, alors que, soutient-il, les rapports de travail étaient de durée 
indéterminée. Le recourant se réfère à cet égard au contrat conclu le 11 décembre 
2006 entre X__________ SA et lui-même. Il a fait valoir que dans la mesure où ce 
contrat a été prolongé au-delà de trois mois, c’est devenu un contrat de travail de 
durée indéterminée ne pouvant prendre fin que par la résiliation de l’une des par-
ties. Il en veut pour preuve que X__________ SA a d’ailleurs résilié formellement 
les rapports de travail, en conformité avec l’art. 9 du contrat-cadre, par courrier du 
12 novembre 2007, avec effet au 10 décembre 2007. Le recourant ajoute que 
Y__________ SA n’est pas partie au contrat qui le lie à X__________ SA. 
 
Il soutient par ailleurs que, bien que les missions temporaires auprès de 
Y__________ SA ne se poursuivent en général pas au-delà d’une année, la société 
est libre d’engager des travailleurs temporaires, à l’issue de leur mission, par le 
biais d’un contrat de travail fixe. Le recourant allègue que la société et lui-même 
sont entrés en pourparlers, de sorte qu’il n’a pu acquérir la certitude que les 
rapports de travail cesseraient effectivement le 10 décembre 2007, avant la 
deuxième moitié du mois d’octobre 2007, lorsque Y__________ SA lui a signifié 
clairement qu’elle n’avait pas l’intention de le garder à son service. Jusqu’alors, ses 
doutes quant à la fin des rapports de travail étaient selon lui d’autant plus justifiés 
que les rapports avaient dépassé la durée de six mois prévue par le contrat de 
mission temporaire, qu’il était apprécié par ses collègues et ses supérieurs 
hiérarchiques et qu’il donnait pleine et entière satisfaction dans son travail. Du fait 
que les pourparlers ont duré plusieurs semaines le recourant tire la conclusion que 
sa postulation a été sérieusement examinée et qu’elle avait des chances de succès. 
 
S’agissant de la quantité de ses recherches, le recourant fait remarquer qu’avant 
même la résiliation des rapports de travail, il en a effectué cinq, puis, pendant le 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 5/13 -
délai de congé, quatre autres. Il considère que ces recherches, effectuées sur une 
période inférieure à deux mois, sont suffisantes et fait grief à l’intimé de n’en avoir 
retenu que huit, omettant ainsi les démarches effectuées auprès de Y__________ 
SA et de X__________ SA, alors même que c’est auprès de ces deux organismes 
que ses chances étaient les plus grandes : Y__________ SA connaissait la qualité 
de ses prestations et c’est par le biais de X__________ SA qu’il avait trouvé du 
travail depuis 2005. Le recourant fait valoir que la demande de réactivation de son 
dossier auprès de X__________ SA devrait même valoir plus qu’une seule et 
unique offre d’emploi, puisque l’agence a prospecté pour lui sur le marché du 
travail dans sa globalité. Il ajoute qu’il a au surplus continué de chercher du travail 
par le biais d’offres personnelles et fait remarquer qu’il a réussi à retrouver du 
travail rapidement, puisqu’il n’est finalement resté au chômage que trois mois. 
Par ailleurs, le recourant répète que, puisqu’il n’a pas été sanctionné à la fin de sa 
première mission pour l’insuffisance de ses recherches personnelles d’emploi, il 
pouvait légitimement considérer que son comportement était correct et le répéter en 
toute confiance. 
En outre, le recourant fait valoir que la sanction prononcée à son égard est d’une 
sévérité excessive. S’agissant d’un emploi de durée déterminée, il fait remarquer 
que la directive du SECO ne quantifie pas précisément le nombre de mois durant 
lesquels les recherches doivent être effectuées et laisse ainsi place aux principes 
généraux, et notamment aux circonstances du cas concret. Il en tire la conclusion 
que même si l’on retient que les rapports de travail ont été de durée déterminée - ce 
qu’il continue à contester -, on ne peut considérer qu’il a commis une faute, car il 
s’est comporté comme l’aurait fait tout homme raisonnable dans les mêmes 
circonstances, en s’adressant en premier lieu à Y__________ SA - qui connaissait 
ses qualités - puis à l’agence par le biais de laquelle il avait trouvé cet emploi - 
agence qui connaissait l’état du marché, ses compétences et les employeurs 
potentiels - et enfin, en procédant à des recherches personnelles à raison d’une par 
semaine environ. 
Enfin, si une faute doit lui être imputée, le recourant allègue qu’elle ne peut être 
qualifiée que de légère et sanctionnée d’une suspension d’une durée d’un à quinze 
jours. La sanction de neuf jours qui a été prononcée à son égard étant proche de la 
sanction maximale, elle doit selon lui être qualifié de sévère puisqu’il a tout de 
même effectué dix offres d’emploi dont l’intimé a admis la qualité. 
9. A l’appui de son recours, l’assuré a notamment produit : 
 
- une « invitation à une réunion » pour un entretien RH de recrutement le mercredi 
12 septembre 2007, 
 
- le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois d’octobre 2007, dont il 
ressort que l’assuré a effectué deux offres, ainsi que les courriers y relatifs, 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 6/13 -
 
- le formulaire de recherches d’emploi du mois de novembre 2007, dont il ressort 
qu’il a effectué quatre offres, ainsi que les courriers y relatifs, 
 
- un bref courrier daté du 12 novembre 2007, émanant de X__________ SA et 
intitulé « confirmation de fin de mission », aux termes duquel la société 
X__________ SA confirme à l’assuré que sa mission temporaire se terminera le 
10 décembre 2007, 
 
- le formulaire de recherches d’emploi de décembre 2007, dont il ressort que le 
recourant a effectué six offres, ainsi que correspondances y relatives, 
 
- une « appréciation de fin de mission du personnel temporaire », émanant de 
Y__________ SA et datée du 6 décembre 2007, dont il ressort que l’assuré a 
obtenu, pour toutes les prestations donnant lieu à l’évaluation, la note 4 (sur une 
échelle de 0 à 5, dont il est précisé qu’elle correspond à la mention « très bien »), 
que les points forts de l’assuré sont son assiduité à son poste de travail, sa 
conscience et sa discrétion, et que le recourant a donné entière satisfaction dans 
son travail. 
10. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 juillet 2008, a conclu au rejet 
du recours. 
 
Il maintient que l’assuré aurait dû commencer à effectuer des recherches d’emploi 
trois mois avant la fin de sa mission, soit dès mi-septembre 2007. 
 
Il maintient par ailleurs qu’il ressort des formulaires de preuves de recherches 
personnelles d’emploi, que le recourant a fait huit offres avant son inscription à 
l’ORP le 11 décembre 2007 (aucune en septembre, deux en octobre, quatre en 
novembre et deux en décembre 2007), et non dix comme il le soutient, les 
démarches effectuées auprès de Y__________ SA et X__________ SA ne figurant 
pas sur ces formulaires. 
 
De surcroît, l’intimé fait remarquer que le fait de s’inscrire dans une agence de 
placement ne constitue pas un effort suffisant en vue de trouver un emploi. 
11. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 9 octobre 2008 au 
cours de laquelle le recourant a soutenu l’opinion que l’on ne pouvait affirmer sans 
équivoque que son contrat avec Y__________ SA prendrait fin car si l’entreprise a 
effectivement pour principe de ne pas accorder de contrat d’auxiliaire d’une durée 
supérieure à un an, il arrive cependant que ces contrats débouchent sur un 
engagement fixe. D’ailleurs, des discussions avaient été engagées en ce sens avec la 
société. 
La représentante de l’intimé a émis l’avis qu’en l’état, aucun élément ne permettait 
de penser que le recourant pouvait compter sur une promesse d’embauche, de sorte 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 7/13 -
qu’il lui appartenait de commencer ses recherches trois mois avant la fin de son 
contrat, à raison de cinq ou six par mois au minimum. 
12. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 20 novembre 2008, au cours de 
laquelle ont été entendus Madame N_________, responsable des ressources 
humaines chez Y__________ SA, Monsieur O_________, manager de proximité 
chez Y__________ SA, et Monsieur P_________, conseiller en personnel chez 
X__________ SA. 
13. Madame N_________ a confirmé que le recourant a travaillé à deux reprises pour 
Y__________ SA dans le cadre de missions temporaires et qu’à l’issue de la 
seconde, il a été entendu par le service des ressources humaines (RH) car son 
responsable hiérarchique l’avait identifié comme pouvant faire l’objet d’un 
entretien de recrutement. Le témoin a expliqué qu’une fois qu’un employé a été 
« identifié » par son responsable direct, un bilan de compétences est établi et un 
entretien mis sur pied avec un responsable technique et un responsable RH; cet 
entretien a pour objectif de vérifier d’une part les compétences techniques, d’autre 
part le « savoir-être » de la personne. Ensuite, la question de savoir si cet employé 
est embauché ou non fait l’objet d’une concertation. 
Dans le cas du recourant, ses compétences professionnelles ont été remarquées 
puisqu’il a été signalé par son responsable direct. S’il n’a finalement pas été 
embauché, c’est qu’il est apparu qu’il avait envie d’évoluer très vite en tant que 
mécanicien-régleur, alors que c’est un poste d’opérateur qu’il s’agissait de 
repourvoir. Or, l’entreprise n’avait pas de plan de carrière à lui offrir, raison pour 
laquelle il n’a pas été donné suite à sa candidature. 
 
Le témoin a encore précisé que même si une procédure de recrutement est en cours, 
le préavis de fin de mission doit être donné. 
 
Avec le recul, le témoin a indiqué que, dans 90 % des cas, lorsqu’un employé 
temporaire est convoqué en entretien de recrutement, cela débouche sur un poste, 
précisant toutefois qu’il n’y a aucune garantie en ce sens, même si les employés 
sont conscients du fait que s’ils sont convoqués, leurs chances d’embauche sont 
grandes. 
 
Aux dires du témoin, c’est au cours du second entretien, environ un mois après le 
premier (lequel avait eu lieu le 12 septembre 2007), qu’il a été signifié au recourant 
qu’il ne serait pas engagé. Le témoin a affirmé avoir été très clair sur ce point. 
 
Madame N_________ a par ailleurs confirmé que lorsque la mission dure plus de 
six mois, il faut impérativement un préavis de un mois pour y mettre fin et qu’à 
l’entretien d’embauche, les employés sont informés qu’ils seront tenus au courant 
de la prolongation éventuelle de leur mission temporaire, mais que celle-ci 
n’excédera pas douze mois au maximum. 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 8/13 -
14. Monsieur O_________ a confirmé lors de son audition que les employés de 
l’entreprise sont prévenus dès le départ qu’une mission temporaire ne débouchera 
pas forcément sur une embauche. 
 
Il a ajouté qu’il pouvait arriver qu’une personne « identifiée » pour un entretien ne 
soit finalement pas retenue, bien que le taux de candidatures retenues soit important 
(près de 80 % dans son secteur). 
 
S’agissant du recourant, le témoin a indiqué avoir assisté au second entretien et a 
confirmé qu’à cette occasion, l’intéressé avait été informé sans ambiguïté du fait 
que l’entreprise ne pourrait le garder. Selon le témoin, cet entretien s’est déroulé 
deux à trois semaines avant la fin de la mission. 
15. Monsieur P_________ a quant à lui expliqué avoir suivi le recourant alors que sa 
deuxième mission prenait fin. Monsieur P_________ a confirmé que chez 
Y__________ SA, la durée des missions temporaires est limitée à douze mois au 
maximum; l’entreprise impose ensuite un délai de carence de deux mois, à l’issue 
duquel la personne peut lui être reproposée; si elle a donné satisfaction, elle est 
normalement réembauchée; ce mode de faire peut être appliqué pour trois missions 
au maximum. Le témoin a indiqué avoir reproposé le dossier du recourant, en vain. 
 
Monsieur P_________ a expliqué que lorsque le recourant a vu sa candidature 
refusée par Y__________ SA, il lui a demandé de le placer chez d’autres clients. Le 
témoin a précisé que les horlogers ont en règle générale des exigences plus élevées 
que Y__________ SA et que le recourant ne remplissait pas leurs critères car son 
profil n’était pas en adéquation avec leurs exigences. 
 
Monsieur P_________ a par ailleurs confirmé que des employés en mission 
temporaire sont souvent proposés pour des postes fixes et qu’ensuite « ils sont 
acceptés ou non ». 
16. A l’issue de l’audience, le recourant a encore précisé que ce n’est que lorsqu’il s’est 
retrouvé au chômage que son conseiller lui a demandé de procéder à huit 
recherches par mois. Il fait valoir qu’exiger de sa part cinq à six recherches par 
mois alors qu’il était encore en cours d’emploi serait dès lors disproportionné. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 9/13 -
loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce 
est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1 ; 
335 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s’appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a prononcé 
une suspension du droit à l’indemnité de chômage de neuf jours dans le cas du 
recourant. 
5. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré est tenu d’entreprendre, avec l’assistance de 
l’office du travail, tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l’abréger. En particulier, il lui incombe de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. L’office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré, qui doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu’il a fournis (art. 26 al. 2 et 3 OACI). S’il ne fait pas son 
possible pour trouver un travail convenable, l’assuré est suspendu dans l’exercice 
de son droit à l’indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
 
Selon la jurisprudence, il ressort de l’art. 26 al. 2 OACI (cf. notamment 
ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008, consid. 2.1) que l’obligation de 
chercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi (DTA 2005 N°4 p. 58 consid. 3.1 [arrêt C 208/03 du 
26 mars 2004] et les références, DTA 1993/1994 N°9 p. 87 consid. 5b et la 
référence; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitlosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., Nos837 et 838 
p. 2429ss; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 
cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 388). Il s’agit là d’une règle 
élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il 
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; ATFA C 144/05 du 1er décembre 2005 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 10/13 -
consid. 5.2.1, ATFA C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l’on est en droit d’attendre 
des assurés une intensification croissante des recherches à mesure que l’échéance 
du chômage se rapproche (arrêt C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.2). En 
particulier, l’obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l’entrée en 
service auprès d’un autre employeur est certaine. 
 
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a et l’arrêt cité). Il n’existe pas de règle 
fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit effectuer. Cette 
question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de l’obligation qui 
lui est faite de diminuer le dommage. 
 
La durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours 
en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). 
 
Il y a lieu d’ajouter que le SECO a établi une sorte de barème, intitulé « échelle des 
suspensions à l’intention de l’autorité cantonale et des ORP » (ch. D72 de la 
circulaire relative à l’indemnité de chômage [IC]). Selon ce document, lorsque 
l’assuré n’a pas effectué de recherches d’emploi pendant le délai de congé, la durée 
de la suspension est de 4 à 6 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 
lorsque le délai de congé est de deux mois, et de 12 à 18 lorsque le délai de congé 
est de trois mois et plus. Lorsque l’assuré a fourni des efforts mais de manière 
insuffisante, la durée de la suspension est de 3 à 4 jours pour un délai de congé d’un 
mois, de 6 à 8 jours pour un délai de congé de deux mois et de 9 à 12 jours pour un 
délai de congé de trois mois et plus. 
6. En l’espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si c’est à juste titre que 
l’intimé a considéré que l’assuré était au bénéfice d’un contrat de durée déterminée, 
ce que conteste le recourant. 
L’OCE a relevé à cet égard que le recourant a admis savoir que les missions 
temporaires auprès de la société Y__________ SA ne se poursuivaient jamais au-
delà d’une année et que la sienne ne pourrait donc que prendre fin le 10 décembre 
2007 au plus tard. L’intimé en tire la conclusion que l’on pouvait raisonnablement 
exiger de lui qu’il commence ses recherches d’emploi trois mois avant la fin de sa 
mission, soit vers mi-septembre 2007. 
Il est vrai que le recourant ne conteste pas qu’il savait que sa mission temporaire ne 
pourrait se prolonger au-delà du 10 décembre 2007. Ses arguments sur le fait qu’il 
pouvait raisonnablement espérer bénéficier d’un contrat fixe à l’issue de cette 
mission, eu égard aux pourparlers engagés en ce sens ne sauraient être retenus. En 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 11/13 -
effet, même si le recourant pouvait nourrir de sérieux espoirs d’être engagé, la 
jurisprudence se montre très restrictive et, ainsi que cela a été relevé supra, précise 
que l’obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l’entrée en service 
auprès d’un autre employeur est certaine, ce qui n’était manifestement pas le cas en 
l’occurrence, le recourant n’ayant obtenu aucune assurance dans ce sens. 
17. Il n’en demeure pas moins que si l’on pouvait attendre de lui qu’il recherche un 
emploi avant la fin de sa mission temporaire tant qu’il n’était pas assuré d’un 
nouveau poste, l’argument du recourant selon lequel cette obligation ne lui 
incombait que durant le mois précédant la fin de cette mission doit être retenu. En 
effet, contrairement à ce qu’allègue l’intimé, on ne saurait retenir en l’occurrence 
l’existence d’un contrat de durée déterminée. S’il est vrai que la mission auprès de 
Y__________ SA était prévue pour une durée maximale d’un an, il n’en demeure 
pas moins qu’ainsi que le fait remarquer le recourant, ce dernier était lié par un 
contrat de travail avec X__________ SA et non avec Y__________ SA. Or, si le 
contrat-cadre prévoit qu’il entre en vigueur chaque fois que l’assuré accepte une 
mission, pour la durée de ladite mission (art. 1), le contrat de mission temporaire 
conclu le 11 décembre 2006 avec X__________ SA précise aussi que si la mission 
dure plus de trois mois, le contrat est ensuite renouvelé par accord tacite et 
considéré comme étant prolongé pour une durée indéterminée, de sorte que, selon le 
contrat-cadre, les rapports de travail doivent alors être résiliés par l’une des parties, 
moyennant un délai d’un mois dès le septième mois de travail. Tel a été le cas en 
l’espèce, ce qui explique d’ailleurs que X__________ SA ait formellement résilié le 
contrat en confirmant à l’assuré la fin de sa mission temporaire auprès de la société 
Y__________ SA pour le 10 décembre 2007. 
Dans ces circonstances, et bien que l’assuré ait eu conscience de la durée maximale 
de la mission chez Y__________, il faut considérer que c’est la qualification 
juridique du contrat le liant à X__________ SA qui l’emporte et que, dès lors que 
son contrat de travail impliquait un délai de congé d’un mois, son obligation de 
rechercher un nouveau poste était limitée au mois précédant la fin de son contrat, 
soit du 10 novembre au 10 décembre 2007. Il convient quoi qu’il en soit de relever 
que l’assuré a débuté ses recherches au mois d’octobre 2007 déjà. Il a ensuite 
effectué 4 recherches en novembre et deux au début du mois de décembre, soit 6 au 
total depuis le début du mois de novembre 2007, dont 4 durant le délai de congé 
proprement dit. Il convient par ailleurs de souligner que l’intimé a reconnu la 
qualité de ces recherches. Dans la mesure où l’intimé a déclaré que 5 à 6 recherches 
par mois étaient requises durant le délai de congé, on ne voit pas en quoi les efforts 
de l’assuré devraient être qualifiés d’insuffisants, d’autant que s’ajoutent aux quatre 
recherches effectuées durant le délai de congé, ses recherches précédentes ainsi que 
sa postulation auprès de Y__________ SA (largement documentée par les 
enquêtes) et le fait qu’il se soit à nouveau annoncé auprès de son agence de 
placement. Si le fait de s’inscrire dans une telle agence ne constitue en effet pas un 
effort suffisant en soi en vue de trouver un emploi, ainsi que le relève l’intimé, 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 12/13 -
force est de constater qu’en l’occurrence, cet effort s’est ajouté aux autres 
démarches personnelles de l’assuré et doit se voir reconnaître une certaine valeur 
puisque c’est par le biais de cette agence que l’assuré avait trouvé ses postes 
précédents. Le Tribunal de céans constate que l’assuré n’a dès lors pas ménagé ses 
efforts pour retrouver un poste, efforts qui ont d’ailleurs été couronnés de succès 
puisqu’il n’est resté finalement au chômage que trois mois. 
18. Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans considère que c’est 
à tort que l’intimé a qualifié les efforts du recourant d’insuffisants et prononcé une 
suspension de son droit à l’indemnité. Le recours est donc admis. 
 
 


 
 
 
 
A/2041/2008 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule les décisions des 7 janvier et 8 mai 2008. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 2'500 fr. à titre de dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le