ge_gerichte · ACJC/305/2023 · 2023-02-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mars 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15884/2022 
ACJC/305/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Espagne), recourant contre un jugement rendu 
par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 
2022, comparant par Me Philippe PULFER, avocat, Walder Wyss SA, rue d'Italie 10, 
case postale 3770, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (Espagne), intimée, comparant par 
Me Sébastien DESFAYES, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case 
postale, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
C______, sise ______ [GE], autre intimée, comparant par Me Emma LOMBARDINI, 
avocate, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/15884/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13252/2022 du 8 novembre 2022, notifié aux parties le 
15 novembre 2022, le Tribunal de première instance a fait interdiction à A______ 
ainsi qu'à [la banque] C______ de disposer, engager ou diminuer, de quelque 
manière que ce soit, la valeur des avoirs de A______ auprès de C______, 
notamment du compte N. 1______ (ch. 1 du dispositif), prononcé cette 
interdiction sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP (ch. 2), mis les 
frais de la procédure sur mesures conservatoires – arrêtés à 1'320 fr. – à la charge 
de A______, compensé ces frais à due concurrence avec l'avance de frais fournie 
par B______, ordonné la restitution de 80 fr. à cette dernière (ch. 3), condamné 
A______ à verser à B______ et à C______ la somme de 1'000 fr. chacune à titre 
de dépens (ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et 
réservé la suite de la procédure en exequatur (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 25 novembre 2022, 
A______ forme un recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut au rejet des requêtes de mesures conservatoires formées 
par B______ dans ses écritures des 19 août et 27 octobre 2022. 
Subsidiairement, il conclut au complément du jugement entrepris afin de lui 
permettre de dépenser une somme de 2'000.- GBP par semaine, ou son équivalent 
en francs suisses, pour ses frais de subsistance ordinaire, ainsi qu'une somme 
raisonnable pour ses conseils et sa représentation juridique et une somme 
raisonnable pour la pension alimentaire de B______ et des enfants des parties. 
A l'appui de son recours, il produit un bordereau de pièces précédemment 
soumises au Tribunal. 
b. A titre préalable, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire du 
jugement entrepris, ce à quoi B______ s'est opposée. 
Par arrêt du 6 décembre 2022, la Chambre civile a rejeté la requête de suspension 
de l'effet exécutoire, arrêté les frais judiciaires de sa décision à 400 fr. et 
condamné A______ verser à l'Etat de Genève une somme de 200 fr. en sus de 
l'avance déjà versée. 
c. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet du recours et au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
d. C______ s'en est rapportée à justice tant sur suspension de l'effet exécutoire 
que sur le fond du recours, sollicitant qu'il ne soit pas mis à sa charge de frais ni 
de dépens. 


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C/15884/2022 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 4 janvier 2023. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. Le 6 avril 2022, statuant dans le cadre d'une procédure de divorce initiée par 
B______ contre A______, la Central Family Court de Londres a prononcé un 
Freezing Injunction Order faisant interdiction à A______ de disposer, engager ou 
diminuer, de quelque manière que ce soit, la valeur de plusieurs biens, que ceux-ci 
se trouvent au Royaume-Uni ou ailleurs, soit notamment de ses avoirs détenus 
auprès de C______ (ci-après également: la Banque), y compris, mais sans 
limitation, sur le compte N. 1______. 
b. Le même jour, A______ a déposé au Tribunal un mémoire préventif visant à 
empêcher l'exécution et la reconnaissance de la décision susvisée à Genève. 
Il a complété ses allégations par mémoire additionnel du 22 juin 2022. 
c. Par acte du 19 août 2022, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
exequatur du Freezing Injunction Order prononcé par la Central Family Court de 
Londres le 6 avril 2022. 
Préalablement, 
elle 
a 
conclu 
au 
prononcé, 
à 
titre 
provisionnel 
et 
supreprovisionnel, de mesures conservatoires tendant à ce qu'il soit fait 
interdiction à A______ et à C______ de disposer des avoirs en compte du précité 
jusqu'à droit jugé sur l'exequatur. 
d. Par ordonnance du 22 août 2022, le Tribunal a refusé de prononcer les mesures 
conservatoires requises avant audition des parties, au motif que la requérante n'en 
rendait pas vraisemblable la nécessité. 
e. La procédure sur mesures conservatoires s'est poursuivie sous le numéro de 
cause C/15884/2022, tandis que le Tribunal a ouvert une cause C/16004/2022 
pour statuer au fond sur l'exequatur. 
f. Le 29 septembre 2022, le Tribunal a cité les parties à comparaître le 4 novembre 
2022 pour procéder à leur audition et pour plaider sur mesures conservatoires. 
g. Le 27 octobre 2022, B______ a déposé au Tribunal un acte intitulé "mémoire 
complémentaire sur mesures conservatoires" comptant quatorze pages, 
accompagné d'un bordereau de trente-cinq pièces complémentaires. 
Ces documents ont été communiqués le 31 octobre 2022 au conseil de A______, 
qui les a reçus le 2 novembre 2022. 


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h. Par courrier de son conseil du 2 novembre 2022, A______ a sollicité le report 
de l'audience fixée au 4 novembre 2022, indiquant qu'un délai lui était nécessaire 
pour se déterminer sur le mémoire et les pièces complémentaires produites par 
B______. 
A réception de ce courrier, le Tribunal a informé le conseil de A______ de ce que 
l'audience du 4 novembre 2022 était maintenue. 
i. Les parties se sont exprimées sur mesures conservatoires à l'audience du 
4 novembre 2022. 
i.a Représenté par son conseil, A______ a conclu principalement à l'irrecevabilité 
de la requête et subsidiairement à son rejet. Interrogé par le Tribunal, ledit conseil 
a notamment indiqué que son client ne lui avait pas dit avoir retiré tout ou partie 
des avoirs en compte à la Banque, étant précisé que celui-ci avait en tout état 
disposé de huit mois pour le faire. Il avait contesté la compétence des juridictions 
anglaises et introduit une procédure de divorce en Espagne, à laquelle son épouse 
participait. Le litige comportait un aspect fiscal, en ce sens que les époux avaient 
une dette envers le fisc espagnol, dont le montant avoisinait celui des avoirs en 
compte auprès de la Banque. L'époux souhaitait régler cette dette, mais n'était pas 
certain de pouvoir utiliser les fonds disponibles à la Banque pour ce faire. 
i.b B______ a persisté dans sa requête et produit une décision des juridictions 
anglaises du 28 novembre 2022, dans laquelle celles-ci déclarent admettre leur 
compétence. Elle a exposé que son époux lui avait dit qu'il devait s'acquitter d'une 
amende fiscale d'environ 1,5 millions de francs. Il avait également indiqué aux 
juridictions anglaises qu'il disposait de 2,5 millions de francs à la Banque, sans 
fournir de pièces, et avait ensuite déclaré avoir payé 800'000 fr. au moyen d'autres 
fonds, toujours sans produire de pièces. 
i.c La Banque s'en est rapportée à justice sur mesures conservatoires, en 
s'opposant à devoir supporter des frais judiciaires ou des dépens. Elle a précisé 
que sa position était délicate, puisqu'il n'y avait pas de décision suisse de blocage, 
bien que tel soit l'objet de la présente procédure, à laquelle elle était partie. Elle 
serait donc ennuyée si son client lui donnait des instructions en l'état, parce qu'elle 
serait tenue contractuellement de les suivre. 
j. A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
conservatoires 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il apparaissait désormais 
que l'époux cherchait à régler un contentieux fiscal avec l'Espagne au moyen des 
avoirs détenus auprès de la Banque, information qui ne figurait pas dans ses 
écritures préventives. Il était ainsi vraisemblable que des échanges avaient eu lieu 
entre l'époux et la Banque en vue d'un transfert des avoirs, cette dernière ayant 


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d'ailleurs reconnu se trouver dans une situation délicate compte tenu de ses 
obligations contractuelles vis-à-vis de son client. La nécessité d'ordonner les 
mesures conservatoires requises devait dès lors être admise, étant observé que les 
juridictions anglaises n'avaient pour l'heure pas décliné leur compétence. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Seule la voie du recours est ouverte contre les décisions rendues par le 
Tribunal de l'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC). 
Déposé selon la forme requise et dans le délai prescrit (art. 130, 131, 142 al. 1 et 
321 al. 2 CPC), le recours est en l'espèce recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
2010, n. 2307). 
1.3 La procédure sommaire et la maxime des débats s'appliquent en matière 
d'exécution (art. 339 al. 2 CPC; cf. JEANDIN, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème édition, 2019, n. 6 et 6a ad art. 229 CPC). 
2. 
Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans le 
cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
En l'espèce, les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours ont été 
soumises au Tribunal et sont donc recevables, ce qui n'est pas contesté. En 
revanche, le recours contient certains allégués de fait soulevés pour la première 
fois devant la Cour, tels que ceux relatifs aux exceptions qui seraient prévues par 
le Freezing Injunction Order litigieux. Ces allégués sont dès lors irrecevables et 
n'ont pas été retenus dans l'état de fait ci-dessus. 
La recevabilité des conclusions subsidiaires du recourant, prises pour la première 
fois devant la Cour de céans, apparaît douteuse au regard de la disposition 
susvisée. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant cette question, dès 
lors que les conclusions subsidiaires du recourant seraient en tout état rejetées 
(cf. consid. 5 ci-dessous). 
3. 
Le recourant invoque tout d'abord une violation de son droit d'être entendu, au 
motif qu'il n'aurait pas été en mesure de se déterminer sur les écritures et pièces 
complémentaires produites par l'intimée avant l'audience tenue par le Tribunal. 
3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de prendre 


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connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à 
son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non 
de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 8D_7/2021 
du 5 septembre 2022 consid. 2.1; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 
consid. 4.1.1). Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès 
lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent 
ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2). 
Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de 
temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des 
pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de 
déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts 
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut 
cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle 
réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans 
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits 
procéduraux de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être 
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le 
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que 
sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
3.2 La procédure sommaire est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC). 
Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le 
tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par 
écrit (art. 253 CPC). 
La réponse doit être transmise au requérant. Celui-ci a la possibilité de prendre 
position sur les arguments du défendeur en vertu de son droit de réplique, qui 
découle des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. (ATF 144 III 117 consid. 1; 
BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition, 2019, n. 9 
ad art. 253 CPC). 
Dans la procédure sommaire, aucune des parties ne doit cependant s'attendre à ce 
que le tribunal ordonne un deuxième échange d'écritures ou des débats oraux 
après une première audition. Dans cette mesure, les parties n'ont pas le droit de 
s'exprimer deux fois sur le fond. En principe, la clôture du dossier intervient après 
une seule prise de position (ATF 144 III 117 consid. 2.2, avec réf.). 


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Il s'ensuit que, la partie requérante doit proposer toutes ses preuves avec sa 
requête (BOHNET, op. cit., n. 9 ad art. 252 CPC). Ce n'est que si une audience a 
lieu après un premier échange d'écritures ou si un second échange d'écritures est 
ordonné que le Tribunal fédéral et certains auteurs admettent que des faits 
nouveaux et des offres de preuve nouvelle peuvent encore être introduits au début 
des débats principaux, par application analogique de l'art. 229 CPC (ATF 
144 III 117 consid. 2.2 ; BOHNET, ibid.). 
3.3 En l'espèce, il est constant que le "mémoire complémentaire sur mesures 
conservatoires" spontanément produit par l'intimée le 27 octobre 2022 et les 
pièces accompagnant cette écriture n'ont été portés à la connaissance du recourant 
que le 2 novembre 2022, soit deux jours avant l'audience tenue le 4 novembre 
2022. Bien qu'il soit assisté d'un conseil genevois, on peut effectivement douter 
que le recourant ait été en mesure de se déterminer adéquatement sur ces éléments 
nouveaux lors de l'audience susvisée, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 
Cela étant, il est également établi que ces écritures et pièces complémentaires ont 
été produites par l'intimée, requérante sur mesures conservatoires, avant que le 
recourant n'ait pu se déterminer sur sa requête, soit avant l'audience fixée par le 
Tribunal à cette fin en application de l'art. 253 CPC. Ces écritures ne venaient 
donc pas consacrer l'exercice d'un quelconque droit de réplique, au sens des 
principes rappelés ci-dessus. Elles ne s'inscrivaient pas non plus dans le cadre d'un 
second échange d'écritures ordonné par le Tribunal. Contrevenant à la limitation 
des parties à une seule prise de position sur le fond (sauf disposition contraire du 
Tribunal non réalisée en l'espèce), ces déterminations et pièces n'étaient pas 
recevables et ne devaient pas être prises en considération. En n'accordant pas au 
recourant un délai supplémentaire pour se déterminer à leur sujet, le Tribunal n'a 
dès lors pas violé son droit d'être entendu, étant précisé que le premier juge n'en a 
à l'évidence pas tenu compte pour fonder sa décision. A teneur du jugement 
entrepris, le Tribunal s'est en effet fondé sur les déclarations des parties à 
l'audience du 4 novembre 2022, en particulier sur les déclarations de la Banque et 
du recourant lui-même, pour conclure à la nécessité d'ordonner les mesures 
conservatoires litigieuses. Il ne s'est pas non plus appuyé sur la pièce 
complémentaire produite par l'intimée à l'audience susvisée pour retenir que les 
juridictions anglaises auraient admis leur compétence pour prononcer le divorce, 
se contentant de relever que lesdites juridictions n'avaient pour l'heure pas décliné 
leur compétence, ce qu'il pouvait affirmer au vu des seules pièces initialement 
produites. Au surplus, le recourant n'indique pas, ni ne démontre, quels seraient 
les éléments tirés des déterminations et pièces complémentaires qui auraient été 
pris en compte par le Tribunal, sans qu'il ait pu se déterminer à ce sujet. Il ne 
soutient pas non plus que la prise en compte de ces documents ou de ses 
déterminations sur lesdits documents auraient amené le Tribunal à statuer dans un 
sens différent. 


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Il s'ensuit que le moyen tiré de l'éventuelle violation du droit d'être entendu du 
recourant doit être écarté. 
4. 
Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il était 
nécessaire d'ordonner le blocage du compte dont il est titulaire auprès de la 
Banque avant de statuer sur l'exequatur du Freezing Injunction Order prononcé 
par les tribunaux britanniques. 
4.1 En vertu de l'art. 340 CPC, le tribunal de l'exécution peut ordonner des 
mesures conservatoires, si nécessaire sans entendre préalablement la partie 
adverse. 
Ces mesures conservatoires s'apparentent à des mesures provisionnelles (art. 261 
CPC), mais elles ne doivent servir qu'à éviter que la partie contre laquelle est 
dirigée la requête d'exécution ne commette des actes de disposition ou de toute 
autre nature propres à rendre vaine l'exécution requise; le juge jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation à l'égard des mesures conservatoires qu'il peut ordonner, 
d'office ou sur requête (JEANDIN, op. cit., n. 1 à 3 ad art. 340 CPC). 
La doctrine est divisée sur la question de savoir si les mesures conservatoires 
prises par le Tribunal de l'exécution le sont en application de l'art. 340 CPC, ou si 
elles sont soumises aux conditions prévalant en mesures provisionnelles des 
art. 261ss CPC. En effet, une partie de celle-ci considère que les mesures 
conservatoires ne sont pas soumises aux conditions prévues aux art. 261 et 265 
CPC à propos des mesures (super)provisionnelles, même si les critères prévus par 
ces dispositions (risque de survenance d'un préjudice difficilement réparable, 
urgence particulière) peuvent inspirer le tribunal de l'exécution statuant à propos 
de mesures conservatoires (JEANDIN, op. cit., n. 2 ad art. 340 CPC; DROESE, 
Basler Kommentar ZPO, n. 5 et 9 ad art. 340 CPC). 
4.2 En l'espèce, le recourant conteste la nécessité d'ordonner le blocage du compte 
litigieux, au motif que l'état dudit compte et les circonstances n'auraient pas varié 
depuis le moment où le Tribunal a refusé d'ordonner le blocage dudit compte à 
titre superprovisionnel. 
Outre que les allégations du recourant relatives à la stabilité des avoirs en compte 
ne sont pas rendues vraisemblables, notamment par titres, la Cour constate 
cependant, comme le Tribunal, que le recourant a depuis lors reconnu, par le biais 
de son représentant à l'audience du 4 novembre 2022, qu'il envisageait de régler 
une dette fiscale au moyen des avoirs disponibles sur le compte concerné, dont les 
montant étaient similaires. A défaut des mesures conservatoires requises, il existe 
donc un risque que l'exécution de la décision rendue par les tribunaux anglais soit 
rendue vaine, si un tel paiement était opéré. Les allégations du recourant selon 
lesquelles la dette fiscale concernée serait conjointe aux deux époux, de sorte que 
l'intimée ne subirait pas de préjudice du fait de son règlement, ne sont pas 


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davantage rendues vraisemblables et sont expressément contestées par l'intimée, 
qui soutient qu'il s'agit d'une amende ou d'un redressement à la charge du seul 
recourant. 
Pour ces motifs déjà, c'est à bon droit que le Tribunal a fait droit aux mesures 
conservatoires requises. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne 
saurait par ailleurs faire grief au premier juge d'avoir considéré que la Banque 
serait disposée à donner suite à d'éventuelles instructions de paiement du 
recourant. S'il n'est certes pas établi, ni même rendu vraisemblable, que des 
échanges ont effectivement eu lieu entre le recourant et la Banque en vue de 
transférer tout ou partie des avoirs en compte, un représentant de la banque a 
néanmoins reconnu devant le Tribunal que celle-ci s'estimait tenue de suivre les 
instructions qui lui seraient éventuellement données par son client, si une décision 
de blocage n'était pas prononcée par une autorité suisse. 
De même, c'est sans arbitraire que le Tribunal a retenu que les juridictions 
anglaises à l'origine de la décision dont la reconnaissance est requise n'avaient 
pour l'heure pas décliné leur compétence, puisque le contraire n'est pas rendu 
vraisemblable. Le seul fait que des tribunaux espagnols aient pu également se 
saisir du litige, comme le soutient le recourant, ne change rien à ce qui précède, 
étant précisé que la compétence desdits tribunaux n'apparaît pas nécessairement 
exclusive de celle de leurs homologues anglais et que leur saisine n'apparaît en 
tous les cas pas antérieure à celle des juges britanniques. 
Pour ces motifs également, le Tribunal n'a pas erré en prononçant les mesures 
conservatoires requises. Partant, le recours n'est pas fondé s'agissant des 
conclusions principales tendant à la levée desdites mesures. 
5. 
Subsidiairement, le recourant conclut à ce que le jugement entrepris soit complété 
en vue de lui permettre de prélever une somme hebdomadaire de 2'000.- GBP sur 
le compte litigieux pour assurer son entretien, ainsi que diverses sommes pour 
assurer sa défense et subvenir à l'entretien de sa famille. 
Comme relevé ci-dessus, les allégations du recourant selon lesquelles le Freezing 
Injunction Order à exécuter prévoirait des exceptions au blocage ordonné, 
notamment à hauteur de 2'000.- GBP par semaine, sont cependant irrecevables à 
ce stade et, partant, ne peuvent être tenues pour vraisemblables. Il n'est pas non 
plus rendu vraisemblable que de telles exceptions viseraient particulièrement le 
compte bancaire litigieux, étant observé que l'injonction des juges anglais porte 
également sur un certain nombre d'autres actifs potentiellement soumis au même 
régime. Il n'y a dès lors pas lieu, au stade des mesures conservatoires, de 
contourner partiellement cette injonction. Le recourant n'établit par ailleurs pas 
par titre qu'il aurait prélevé de quelconques sommes sur le compte en question 
pour assurer sa défense, son entretien ou celui de sa famille depuis l'introduction 


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du procès en divorce; il conteste au contraire avoir retiré tout ou partie des avoirs 
en compte depuis lors. Le recourant échoue dès lors également à rendre 
vraisemblable que la disposition du compte litigieux auprès de la Banque lui serait 
réellement nécessaire aux fins indiquées. 
Pour ces motifs, le recours n'est pas davantage fondé dans ses conclusions 
subsidiaires. 
Le recours sera intégralement rejeté. 
6. 
Les frais judiciaires du recours, comprenant le solde des frais de la décision 
rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 13, 26 et 37 RTFMC) et 
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui 
demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera condamné à verser 2'000 fr. à l'intimée à titre de dépens de 
recours (art. 105 al. 2 CPC; art. 84, 85, 87, 88 et 90 RTFMC), débours compris 
(art. 25 LaCC), sans TVA compte tenu du domicile de celle-ci à l'étranger 
(ATF 141 IV 344 consid. 4.1), ainsi que 200 fr. à la Banque, qui s'en est rapportée 
à justice (art. 23 LaCC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/15884/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/13252/2022 rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15884/2022–12. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Condamne A______ à payer à C______ 200 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 


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C/15884/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.