ge_gerichte · ATAS/913/2015 · 2015-11-24 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2332/2015 
ATAS/913/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VAN GESSEL Christian 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 2/24 -
EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1958, a exercé la profession d’employée 
d’entretien pour plusieurs employeurs, à raison de 78% au total jusqu’en octobre 
2009, date à compter de laquelle elle a été en incapacité de travail à 100%. 
2. Le 21 janvier 2010, l’assureur perte de gain a transmis à l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) un formulaire d’annonce de 
détection précoce. 
3. Un entretien s’est déroulé dans les locaux de l’OAI le 8 février 2010. 
L’assurée a déclaré qu’elle avait subi une chute des organes, puis une thrombose 
suite à l’opération et plusieurs complications, de sorte qu’elle n’arrive plus à rester 
debout. Elle souffre d’un état dépressif depuis cette opération. 
4. Le 9 février 2010, le médecin du Service médical régional AI (SMR) a ainsi pris 
note de ce que l’assurée présentait une insuffisance veineuse avec syndrome post 
thrombotique important, ainsi qu’un état dépressif réactionnel sévère. Il a considéré 
que l’incapacité de travail était probablement définitive en tant qu’employée 
d’entretien. 
5. L’assurée a dès lors déposé une demande de prestations AI le 22 février 2010. 
6. Une évaluation médicale a été réalisée le 19 février 2010 par le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne et angiologie, du Centre d’expertise médicale 
(CEMED), à la demande de l’assureur perte de gain. Le Dr B______ a posé le 
diagnostic de status après thrombose iliaque gauche, avec un syndrome obstructif 
persistant, paraissant toutefois correctement collatéralisé par des varices pré-
pubiennes. Le réseau veineux profond, fémoral, poplité et jambier est perméable, 
sans reflux significatif. Il existe également une varice grande saphène homolatérale, 
alimentée par une incontinence de la crosse, non compliquée. Le membre inférieur 
droit est sans particularité. L’incapacité de travail remonte au 24 octobre 2009 en 
raison de la thrombose. Sur le plan pronostic, il a indiqué que la patiente était 
actuellement à risque de récidive thrombotique. 
7. Dans un rapport du 15 mars 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et angiologie, a précisé que sa patiente souffrait d’un syndrome 
post thrombotique du membre inférieur gauche dans les suites d’une thrombose 
veineuse profonde survenue en octobre 2008 à la suite de l’intervention en 
gynécologie du 4 septembre 2008. Le Dr C______ a expliqué que l’assurée l’avait 
consulté le 20 février 2009 en raison d’un important œdème de la cuisse gauche 
avec une sensation de tension et des douleurs prenant la cuisse, ainsi que la fosse 
iliaque gauche, l’empêchant de rester debout sans bouger, ou de rester longtemps 
assise notamment. L’assurée a mentionné l’apparition d’hémorroïdes à peu près 
dans le même temps. Elle a été anticoagulée, a bénéficié d’une contention élastique, 
de physiothérapie de mobilisation et des drainages lymphatiques. Elle a développé 
une importante circulation collatérale supra-pubienne qui malheureusement s’est 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 3/24 -
thrombosée début octobre 2009, aggravant les symptômes avec des douleurs 
intenses notamment de la fosse iliaque gauche. L’incapacité de travail est de 100% 
depuis le 24 octobre 2009. Le médecin n’a relevé aucun progrès depuis l’automne 
2009. 
8. Dans un rapport du 26 mars 2010, le docteur D______, spécialiste FMH en 
gastroentérologie et hépatologie, a retenu le diagnostic d’hémorroïdes stade IV sur 
syndrome post-thrombotique avec important état dépressif depuis le 1er février 
2010. Le pronostic est réservé au vu du risque de récidive. 
Le médecin n’a pas rempli la rubrique relative au taux de capacité de travail, se 
bornant à indiquer que l’assurée n’exerce aucune activité à l’heure actuelle. En 
revanche, sur le formulaire concernant les limitations fonctionnelles, il répond 
qu’aucun des travaux y figurant ne peut être exigé d’elle depuis octobre 2009. 
9. Dans son rapport du 13 avril 2010, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a considéré que sa patiente était incapable de travailler à 100% 
depuis 2008, quelle que soit l’activité envisagée. 
10. Par courrier du 6 mai 2010 adressé à l’OAI, le Dr E______ a fixé la capacité de 
travail résiduelle dans l’activité habituelle, à 0% et dans une activité adaptée, à 
100%. À la question de savoir si l’assurée bénéficiait d’un suivi pour l’état 
dépressif, le médecin a répondu par un point d’interrogation. 
11. Dans une note du 15 juin 2010, le médecin du SMR a relevé l’existence 
d’informations contradictoires entre le médecin traitant, selon lequel l’assurée est 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, et l’angiologue, selon lequel 
l’incapacité de travail est de 100% dans toute activité. 
12. Le 4 octobre 2010, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé était resté stable sur 
le plan somatique, mais qu’il s’était aggravé sur le plan psychologique. 
13. Par courrier du 13 octobre 2010 adressé au Dr C______, les médecins de la 
Clinique genevoise de Montana, clinique dans laquelle l’assurée a séjourné en 
octobre 2010 pour un épisode dépressif moyen récurrent et des troubles paniques, 
ont relevé « thymie triste, anhédonie, aboulie, angoisse importante, ruminations, 
idées noires sans idées suicidaires actuellement, pas de capacité à se projeter dans 
l’avenir, diminution de l’estime de soi, dévalorisation, sommeil perturbé, pas 
d’élément de la lignée psychotique ». Ils ont constaté qu’« au départ, elle se sentait 
moins angoissée, mais sa thymie restait très fragile. Un risque d’évolution vers un 
trouble somatoforme douloureux nous paraît non négligeable ». 
14. Le Dr E______ a déclaré quant à lui le 18 octobre 2010 que l’état de santé était 
resté stationnaire. Il évoque toutefois le diagnostic d’état anxio-dépressif et ajoute à 
la rubrique « Pronostic » : « cause sinistrose ». 
15. L’OAI a informé l’assurée le 16 novembre 2010 qu’il prenait en charge les frais 
d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie et médecine interne) auprès du 
CEMED. 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 4/24 -
16. Le 7 décembre 2010, l’assurée a indiqué qu’elle était suivie depuis un mois par un 
médecin psychiatre, la doctoresse H______. 
17. L’expertise pluridisciplinaire a été réalisée les 13 janvier, 8 et 9 février 2011, par 
les docteurs F______, généraliste, G______, psychiatre, et B______. 
Les experts ont retenu à titre de diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail de trouble dépressif récurrent, un épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique depuis l’enfance, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail : une obésité de classe I, une possible tendinite des sus-épineux 
des deux côtés, un trouble panique et un trouble somatoforme indifférencié. La 
capacité résiduelle de travail est nulle depuis octobre 2009, quelle que soit l’activité 
envisagée. Sur le plan angiologique, le degré d’incapacité de travail est resté stable 
depuis février 2010. Sur le plan psychique, il y a persistance d’une incapacité de 
travail entière. Une nouvelle évaluation psychiatrique est indiquée au début de 
l’année 2012. 
18. Dans une note du 21 novembre 2011, le médecin du SMR constate que l’expertise 
du CEMED met en évidence un trouble dépressif récurrent avec épisode dépressif 
moyen et syndrome somatique, ainsi qu’un trouble panique et un trouble 
somatoforme indifférencié, lesquels ne sont pas incapacitants. La situation, selon 
les experts, n’est pas stabilisée et nécessite une nouvelle évaluation début 2012. Le 
médecin du SMR demande que soient à nouveau interrogés les Drs E______ et 
C______, et le psychiatre traitant. 
19. Le 12 janvier 2012, le Dr E______ a confirmé que l’état de santé était resté 
stationnaire. Il a précisé que la capacité de travail était de 50% dans l’activité de 
femme de ménage, mais qu’il ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail 
dans une activité adaptée. 
20. Le 24 janvier 2012, le Dr C______ a quant à lui confirmé l’incapacité de travail à 
100% depuis la thrombose, ajoutant qu’« il y a peu de professions, me semble-t-il, 
dans lesquelles la patiente ne serait pas gênée par son syndrome post-
thrombotique ». 
21. Le 20 février 2012, la Dresse H______ a attesté suivre la patiente pour un état 
dépressif récurrent, de moyen à sévère, suivant les périodes. Ce trouble psychique 
est à mettre en lien avec la pathologie somatique dont elle souffre. 
22. Dans un rapport du 29 mai 2012, la Dresse H______ a indiqué que l’état de santé 
était stationnaire, confirmé le diagnostic de trouble dépressif récurrent moyen à 
sévère sans symptôme psychotique depuis 2009. À titre de limitations 
fonctionnelles, elle a décrit une asthénie marquée, une impotence fonctionnelle, une 
perte d’estime de soi, une tristesse importante, un sentiment d’injustice, une 
culpabilité ++, une perte de vision d’avenir, une perte de confiance en soi, de 
l’angoisse et de l’anxiété. Selon le médecin, la capacité de travail est nulle quelle 
que soit l’activité. 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 5/24 -
23. Lors d’un examen du 13 février 2012, le docteur I______, neurologue, a constaté 
que « les troubles de la mémoire sont importants, même en modalité visuo-spatiale, 
mais la patiente a une telle souffrance morale qu’il est difficile d’interpréter ses 
déficits, mais au premier abord et avec les réserves d’usage, un état dépressif 
majeur pourrait être à lui seul responsable des mauvaises performances lors du 
bilan neuropsychologique ». 
24. L’assurée a été examinée par la doctoresse J______, neurologue, pour ses troubles 
de la mémoire, à la demande du Dr E______. Par courrier du 23 février 2012, la 
Dresse J______ a retenu le diagnostic de troubles de la mémoire sur base 
dépressive, et a indiqué que l’assurée souffrait depuis six mois de troubles de la 
mémoire induisant une perte d’autonomie. 
25. L’OAI a mandaté le docteur K______, psychiatre du CEMED, pour expertise. 
26. Le rapport d’expertise a été réalisé le 4 décembre 2012. Le Dr K______ a retenu un 
épisode dépressif récurrent moyen sans symptôme psychotique, actuellement en 
rémission partielle, étant précisé que l’épisode dépressif est encore porteur de 
limitations fonctionnelles malgré la rémission partielle. Il a également relevé des 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, soit : 
• « des facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou 
des maladies classées ailleurs, 
versus 
un syndrome douloureux somatoforme persistant, selon le substrat organique 
sous-jacent, étant précisé que ce trouble est considéré comme étant sans 
répercussion directe sur la capacité de travail, bien qu’il augmente le risque 
d’épisodes dépressifs récurrents, qui ont quant à eux des répercussions directes 
négatives sur la capacité de travail. De plus, les douleurs sont systématiquement 
aggravées par des épisodes dépressifs récurrents. 
• une accentuation de certains traits de personnalité. Traits de personnalité 
anxieuse et histrionique, actuellement non décompensés ». 
Selon l’expert, 
« Sur le plan psychique, nous retenons actuellement des limitations moindres 
qu’auparavant, mais toujours significatives, soit des troubles de la concentration 
légers et un ralentissement psychomoteur moyen, limitations qui avaient été plus 
importantes du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011 et du 1er avril 2012 au 
30 septembre 2012. 
Il existe des limitations légères sur le plan social, d’autant plus que l’expertisée 
fréquente quelques amis et qu’elle maintient des relations positives avec ses trois 
filles, son mari et plusieurs membres de sa famille. 
Intégrant les données du dossier médical aux informations anamnestiques actuelles, 
l’expert retient un épisode dépressif récurrent moyen, actuellement en rémission 
partielle. 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 6/24 -
Ces troubles ont donné naissance à des limitations fonctionnelles significatives, ce 
qui a influencé négativement l’activité professionnelle de l’expertisée. 
La capacité de travail médico-théorique de l’investiguée est actuellement de 50% 
dans toute activité adaptée aux performances cognitives modestes de l’assurée, la 
situation n’étant pas encore stabilisée. 
L’activité professionnelle exercée, est exigible actuellement d’un point de vue 
purement psychiatrique à hauteur de 50%. 
La dernière activité professionnelle de femme de chambre est une activité adaptée 
d’un point de vue purement psychiatrique, alors que cette activité serait difficile à 
réaliser pour des tâches lourdes physiquement pour des raisons somatiques selon 
l’anamnèse. Toutefois, l’expert n’a pas réalisé d’examen somatique et il ne peut pas 
se prononcer quant à cette question. 
Il existe une diminution de rendement de l’ordre de 10%, dans la mesure où 
l’investiguée présente un important déconditionnement et des symptômes dépressifs 
résiduels. 
D’un point de vue médico-théorique psychiatrique, il y a eu une incapacité de 
travail totale depuis au moins le 1er octobre 2010, évoluant avec des hauts et des bas 
jusqu’à présent. 
D’un point de vue purement psychiatrique, l’expert retient actuellement des 
répercussions des plaintes empêchant l’expertisée d’exercer une activité 
professionnelle, essentiellement en lien avec un ralentissement psychomoteur 
modéré et des troubles de la concentration légères. Soulignons que, selon 
l’anamnèse, les limitations susmentionnées ont été significatives d’octobre 2010 à 
juillet 2011 et d’avril 2012 à octobre 2012. 
Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique, l’expert estime que d’un point de 
vue purement psychiatrique, la capacité de travail médico théorique de 
l’investiguée dans son dernier emploi, mais aussi dans tout emploi adapté à ses 
compétences cognitives, a été nulle du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011, de 50% du 
1er juillet 2011 au 31 mars 2012, de 0% du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012 et 
de 50% dès le 1er octobre 2012 ». 
À la question de savoir si une activité adaptée peut être exercée, l’expert ne se 
prononce pas, mais indique que la question est à réévaluer après stabilisation 
clinique. 
27. Dans un complément à son rapport d’expertise daté du 8 mars 2013, le Dr K______ 
a passé en revue les critères diagnostiques du trouble somatoforme douloureux et 
des critères jurisprudentiels de gravité, tout en précisant que l’assurée a des plaintes 
douloureuses persistantes depuis au moins deux ans, mais avec un substrat 
organique objectivable selon son médecin angiologue, ce qui contredirait 
l’existence d’un trouble somatoforme douloureux. 
Il a ainsi retenu une douleur intense et persistante, alors que la détresse de l’assurée 
est réelle à cause de douleurs évoluant depuis fin 2009 (douleurs intenses et 
persistantes). 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 7/24 -
Selon l’anamnèse, le licenciement a été ultérieur à l’apparition des douleurs, même 
si des tensions professionnelles ont été concomitantes (contextes psycho-sociaux). 
L’assurée bénéficie d’une prise en charge de la part de son médecin traitant et a 
sollicité plusieurs avis somatiques (sollicitude). Les douleurs de l’assurée ont été 
augmentées suite à des rechutes dépressives, mais elles étaient déjà préexistantes 
(critère d’exclusion). Une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée, était présente surtout pour 2010 et 2011, lorsque les épisodes 
dépressifs étaient sévères malgré un traitement antidépresseur et ensuite un suivi 
psychiatrique adéquat. 
L’expert n’a pas retenu de décalage existant entre les plaintes subjectives et le 
constat objectif, non seulement au niveau de troubles de la concentration qui sont 
objectivables, mais aussi au niveau des répercussions des plaintes sur les activités 
de la vie quotidienne. Il n’a pas non plus retenu d’exagération consciente des 
plaintes. 
Aussi a-t-il conclu, au cas où un diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
serait pris en considération, que les facteurs de gravité jurisprudentiels sont remplis 
pour 2010 et 2011, car l’assurée a présenté des épisodes dépressifs récurrents 
sévères, mais pas pour 2012, lorsqu’un épisode dépressif récurrent moyen a été 
retenu. Il a ajouté que 
« À ce propos, nous ne partageons pas l’appréciation clinique du CEMED en 2011, 
lorsqu’un diagnostic d’épisode dépressif moyen a été retenu. Tenant compte de 
l’existence d’une anhédonie à l’époque, qui ne serait plus présente actuellement 
selon l’anamnèse, nous pouvons retenir des épisodes dépressifs sévères en 2010 et 
2011, qui sont devenus moyens en 2012. De plus, contrairement à ce qui est retenu 
dans l’expertise de CEMED en 2011, des épisodes dépressifs moyens ne sont pas 
retenus depuis l’enfance, puisque l’assurée a fait un seul épisode dépressif isolé en 
1975 à l’âge de 17 ans. Enfin, considérant les critères jurisprudentiels actuellement 
en vigueur, en cas d’épisode dépressif moyen et troubles somatoformes persistants, 
diagnostics retenus par le CEMED, on n’aurait pas dû retenir une incapacité de 
travail totale pour raisons psychiatriques en 2010 et 2011, contrairement aux 
conclusions du CEMED ». 
28. Dans une note du 15 mai 2013, le médecin du SMR a rappelé que la première 
expertise réalisée par le CEMED le 23 mai 2011, avait totalement différencié le 
trouble somatoforme du trouble dépressif, et pris ce dernier comme une 
comorbidité grave, expliquant une incapacité de travail totale. Dans l’expertise du 
Dr K______ en revanche, il est retenu que l’épisode dépressif actuel a aggravé 
significativement les douleurs de l’assurée qui s’inscrivent dans le contexte 
probable de facteurs psychologiques comportementaux associés à des troubles et 
maladies classées ailleurs selon un substrat organique sous-jacent probablement 
inexistant. Le Dr K______ considère qu’il n’y a actuellement pas de limitations 
fonctionnelles significatives directement en lien avec les douleurs somatoformes, 
mais en lien avec les épisodes dépressifs récurrents probablement réactionnels aux 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 8/24 -
troubles somatiques sous-jacents. Le médecin du SMR a considéré que 
l’explication du Dr K______ n’était pas convaincante et comportait des 
contradictions. 
Le médecin du SMR a par ailleurs considéré que le trouble somatoforme 
douloureux et le trouble dépressif récurrent moyen n’était pas invalidant, les 
conditions jurisprudentielles n’étant pas réalisées. 
29. L’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision le 27 mai 2013, aux termes 
duquel sa demande de prestations est rejetée. 
30. Par courrier du 11 juin 2013, le docteur L_____ du département de santé mentale et 
psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), service des spécialités 
psychiatriques, a exprimé son étonnement quant au projet de décision, rappelant, 
d’une part, que sa patiente présentait un épisode dépressif sévère dans le contexte 
d’un trouble dépressif récurrent, ce qui impliquait une incapacité de travail à 100%, 
et, d’autre part, qu’elle souffrait d’importantes douleurs aux jambes liées à 
l’antécédent somatique. 
31. L’assurée, par l’intermédiaire de Me Mauro POGGIA, a contesté le projet de 
décision, le 1er juillet 2013, et sollicité, au vu des avis contradictoires, la mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. 
32. Le 19 juillet 2013, le médecin du SMR a admis que la situation était complexe, 
qu’il y avait divergence entre la Dresse H______, le Dr L_____ et l’expert. Il 
considère que l’expertise est peu claire, et propose dès lors d’effectuer une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, angiologie et psychique). 
33. Les Drs F______ (généraliste), M_____ (psychiatre) et B______ (angiologue), ont 
été mandatés. 
34. Un rapport d’expertise a été établi le 28 avril 2014. Les experts ont confirmé le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques, qui ne répond pas au traitement psychiatrique psychothérapeutique. Il 
existe de plus un trouble panique avec agoraphobie. Quelques traits de personnalité 
anxieuse et histrioniques sont objectivés, mais en nombre insuffisant pour porter un 
diagnostic de personnalité pathologique. 
L’analyse des activités quotidiennes montre une perte de l’intégration sociale dans 
toutes les activités de la vie quotidienne. Un diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant peut être retenu pour un certain nombre de plaintes 
douloureuses, hormis les problèmes concernant le domaine de l’angiologie. Ce 
trouble somatoforme est associé à une perte de l’intégrité sociale dans toutes les 
activités de la vie quotidienne, une atteinte angiologique chronique, un état 
psychique cristallisé et un échec des traitements. Il a de ce fait un caractère 
invalidant. Ce qui précède rend non exigible la reprise d’une activité 
professionnelle dans sa profession. Quant à sa capacité de travail dans un autre 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 9/24 -
poste, elle est actuellement nulle. La capacité de travail est nulle quelle que soit 
l’activité envisagée, depuis octobre 2009. 
35. Dans sa note du 8 juillet 2014, le médecin du SMR a, à la lecture du rapport 
d’expertise du 28 avril 2014, pris note que l’assurée présentait un trouble 
somatoforme douloureux persistant incapacitant, bien que selon lui, tous les critères 
n’étaient pas remplis (pas de perte de l’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, pas d’évidence que l’état psychique soit cristallisé et pas 
d’échec formel des traitements). Il considère que l’assurée présente une affection 
chronique sans rémission durable qui se manifeste sous la forme d’un syndrome 
post-thrombotique qui habituellement chez la plupart des personnes n’entraîne pas 
d’incapacité de travail durable. Il a rappelé que l’assurée souffrait d’une 
comorbidité psychiatrique grave sous la forme d’un trouble dépressif récurrent 
sévère, laquelle n’est toutefois pas incapacitante depuis le 4 juin 2008, date à 
laquelle l’incapacité de travail a débuté. Il a retenu qu’il y avait aggravation de 
l’état de santé depuis le 4 décembre 2012 en raison du trouble dépressif récurrent 
sévère, étant rappelé que ce trouble dépressif était auparavant moyen et ne 
constituait pas une comorbidité grave selon l’avis SMR du 15 mai 2013. Il conclut 
ainsi que dès le 4 décembre 2012, l’assurée présente une incapacité totale de 
travailler dans toute activité lucrative, ajoutant que « quant à la période antérieure 
au 4 décembre 2012, les conclusions de l’avis SMR du 15 mai 2013 restent 
valables, à savoir que le TSD n’est pas incapacitant ». Il préconise une révision 
dans 18 mois vu le traitement mis en place et le suivi régulier. 
36. Les questionnaires pour employeur ont été dûment remplis et versés au dossier. 
37. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 27 octobre 2014. Il en 
résulte un taux d’empêchement à accomplir les tâches ménagères de 32%, étant 
précisé que 29% d’exigibilité ont été retenus pour son mari et sa fille vivant sous le 
même toit. 
38. Le statut de l’assurée a été déterminé par l’OAI le 4 novembre 2014. Un statut 
mixte a été retenu, avec une part professionnelle de 78% (cumul des trois 
employeurs). 
39. Le 24 novembre 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux 
termes duquel le droit à une rente entière d’invalidité, sur la base d’un taux 
d’invalidité de 85%, lui était reconnu à compter du 1er décembre 2013. 
40. L’assurée, représentée par Me Christian VAN GESSEL, a demandé une copie de 
son dossier AI sur CD-Rom. 
Le 5 février 2015, l’assurée a contesté le point de départ de la rente d’invalidité fixé 
par l’OAI. Elle conclut à l’octroi d’une rente entière à compter du 1er octobre 2010 
déjà. 
41. Par décision du 4 juin 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il rappelle 
que selon le rapport d’expertise, les critères jurisprudentiels permettant de 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 10/24 -
considérer qu’un trouble somatoforme douloureux est invalidant ne sont présents 
que dès le mois de décembre 2012. 
42. L’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 6 juillet 2015 
contre ladite décision. Elle souligne qu’elle souffre d’un trouble dépressif récurrent 
entraînant une incapacité totale de travailler depuis octobre 2009 selon les 
différentes expertises auxquelles elle a été soumise. Elle admet que le trouble 
dépressif récurrent était moyen lors de l’expertise du CEMED du 23 mai 2011, 
mais rappelle que les experts concluaient à une incapacité de travail totale depuis 
2009. De même en est-il pour le Dr K______, lequel a indiqué dans son rapport 
d’expertise du 4 décembre 2012 que l’assurée présentait une incapacité totale de 
travailler depuis au moins le 1er octobre 2010. Il l’a confirmé dans son complément 
d’expertise du 8 mars 2013. Dans le rapport d’expertise du CEMED du 28 avril 
2014 enfin, les experts diagnostiquent un syndrome douloureux somatoforme 
persistant avec comme comorbidité un trouble dépressif récurrent, épisode sévère, 
et considèrent que l’incapacité de travail est totale depuis octobre 2009. 
Elle se réfère à la nouvelle jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en matière 
de trouble somatoforme douloureux (ATF 9C_492/2014), rappelle que dans cet 
arrêt, le Tribunal fédéral a souligné que les expertises déjà effectuées ne perdent pas 
forcément toute valeur probante et que de ce fait, il faut vérifier dans chaque cas 
d’espèce si celles-ci apportent des éléments de preuve à la lumière des nouveaux 
critères, soit : 
- l’impact des symptômes et des observations pertinents pour le diagnostic. 
- le succès du traitement ou la résistance à celui-ci (ce qui implique la nécessité 
d’une évolution des douleurs sur une longue période de plusieurs années. 
- les comorbidités psychiatriques et somatiques. 
- la structure de la personnalité. 
- le contexte social. 
Il y a lieu d’ajouter deux indicateurs s’agissant de la consistance des effets 
fonctionnels, soit la perte de l’intégration sociale dans toutes les manifestations de 
la vie et la prise en considération des différentes options thérapeutiques. 
Elle a repris ces indicateurs et les a analysés à la lumière des expertises rendues, et 
en conclut que c’est bien dès octobre 2009 que sa capacité de travail a été diminuée 
de façon durable. 
43. Dans sa réponse du 31 août 2015, se fondant sur une note du SMR du 11 août 2015, 
l’OAI a conclu au rejet du recours. Il rappelle que selon lui, les expertises, en 
particulier celle du Dr K______ du 4 décembre 2012 et son complément du 8 mars 
2013, ainsi que celle du CEMED du 23 mai 2011, n’ont pas valeur probante. Il 
relève que les états dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité 
psychiatrique grave et durable d’un trouble somatoforme douloureux. Aussi le fait 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 11/24 -
de présenter un symptôme dépressif récurrent pendant des années ne signifie-t-il 
nullement qu’il soit suffisamment grave pour être considéré comme étant 
invalidant. 
Le SMR a procédé à une comparaison des indicateurs standards tels qu’établis par 
la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral pour les expertises CEMED de 2011 
et 2014. Il relève ainsi que les répercussions du tableau douloureux et du trouble 
dépressif associé, ainsi que le « poids des souffrances », apparaissent bien plus 
sévère en 2014 qu’en 2011, et que le trouble somatoforme n’est devenu 
incapacitant qu’en décembre 2012, époque à laquelle un tableau dépressif sévère est 
constaté. 
44. Dans sa réplique du 7 septembre 2015, l’assurée a persisté dans les conclusions de 
son recours. Elle considère, contrairement au médecin du SMR, que les expertises 
du CEMED, de même que celle du Dr K______, ont valeur probante. Par ailleurs, 
si la seconde expertise du CEMED montre effectivement que l’état de santé s’est 
aggravé par rapport à l’expertise précédente, il apparaît que les critères de la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sont remplis, si l’on se réfère aux trois 
expertises, « au lieu de vouloir confronter et comparer les deux ». 
45. Le 14 septembre 2015, l’OAI a maintenu que les conclusions du Dr K______ ne 
pouvaient pas être suivies. Il se réfère à cet égard à la note du SMR, selon laquelle 
« soit l’assurée présente un trouble somatoforme douloureux qui était aggravé par 
un épisode dépressif jugé moyen par les différents experts auparavant, soit alors le 
trouble somatoforme douloureux est dissocié du trouble dépressif. Le Dr K______ 
nous adresse, le 8 mars 2013, un complément à son rapport d’expertise examinant 
les critères de la jurisprudence en cas de troubles somatoformes douloureux. Il 
précise que dans le cas présent, les douleurs de l’assurée ont été augmentées suite à 
des rechutes dépressives, mais elles étaient déjà préexistantes aux rechutes 
dépressives. Il s’agit bel et bien d’un trouble somatoforme douloureux avec une 
aggravation des douleurs liée à un trouble dépressif qui fait partie intégrante de ce 
trouble somatoforme. Pour l’expert, et contrairement à la jurisprudence, le trouble 
dépressif moyen est présent depuis 2011, mais auparavant, il était sévère entre 2010 
et 2011. Il n’examine pas les autres critères, (...). Il mentionne que les critères 
jurisprudentiels ne sont plus remplis depuis 2012 mais qu’ils étaient remplis pour 
2010 et 2011, alors qu’il mentionne, par la suite, ne pas partager l’appréciation 
clinique du CEMED en 2011, lorsqu’un diagnostic d’épisode dépressif moyen a été 
retenu. (...) ». 
46. La duplique de l’OAI a été transmise à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 12/24 -
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2012, voire à 2009. 
Par conséquent, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des 
dispositions de la LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème 
révision de cette loi, puis dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications 
consécutives à la révision 6a de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité à compter du 
1er octobre 2010 déjà. 
5. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, 
« L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable; 
c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins ». 
6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 13/24 -
7. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
8. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
10. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
11. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
12. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
13. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 14/24 -
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 
p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
14. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014 
du 3 juin 2015 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une 
activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé 
ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées 
figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie à l’exception de 
la fatigue due au cancer (ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 
du 17 août 2010 consid. 2.3), à la neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5), à l'anesthésie dissociative et aux 
atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 
2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ainsi qu'en matière de troubles 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 15/24 -
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3). 
15. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait 
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2. et ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles 
chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise 
consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux 
et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources 
psychiques lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les 
experts failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis 
en évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
16. Dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les 
syndromes 
du 
type 
troubles 
somatoformes 
douloureux 
et 
affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 
352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le 
cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 16/24 -
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants, d’une part, et 
les ressources de compensation de la personne, d’autre part (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_492/2014, op. cit., consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., 
consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 17/24 -
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., consid. 4.3.2). 
Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute 
signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais 
doit être pris en considération dans l’approche globale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_492/2014, op. cit., consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 18/24 -
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
17. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 19/24 -
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 20/24 -
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
18. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 21/24 -
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., 
consid. 8). 
Lorsqu’une expertise ne répond pas suffisamment aux questions auxquelles il faut 
répondre, selon la nouvelle jurisprudence en lien avec les troubles somatoformes 
douloureux, le Tribunal fédéral a expressément laissé la possibilité d’un renvoi à 
l’administration afin que soient posées les questions complémentaires à l’expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2014, op. cit., consid. 8). 
19. En l’espèce, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité à 
compter du 1er décembre 2013. Il s’est en effet fondé sur l’avis du SMR du 8 juillet 
2014, selon lequel il y avait aggravation de l’état de santé depuis le 4 décembre 
2012 en raison du trouble dépressif récurrent sévère, étant rappelé que ce trouble 
dépressif était auparavant moyen et ne constituait pas une comorbidité grave selon 
son avis du 15 mai 2013. 
L’OAI a également considéré, sur la base du rapport d’expertise du 28 avril 2014, 
que les critères jurisprudentiels permettant de considérer qu’un trouble 
somatoforme douloureux est invalidant n’étaient présents que depuis décembre 
2012, date à laquelle le trouble dépressif sévère est constaté. 
20. L’assurée a toutefois recouru, concluant à ce que le droit à la rente entière lui soit 
accordé dès le 1er octobre 2010. 
21. Il s’agit ainsi de déterminer quelle est sa capacité de travail depuis le 1er octobre 
2009 déjà (art. 28 et 29 LAI). S'agissant du droit à une rente en effet, la survenance 
de l'invalidité se situe au moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 
29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% 
au moins ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au 
moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le premier jour 
du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 
V 9 consid. 2b). 
Il y a lieu d’examiner pour ce faire les rapports médicaux et expertises à 
disposition. 
Les Dr B______ (19 février 2010), C______ (15 mars 2010 et E______ (13 avril 
2010) font état d’une incapacité de travail entière, quelle que soit l’activité 
envisagée, depuis octobre 2009, date à laquelle l’assurée a présenté une récidive de 
thrombose. Dans son expertise du 23 novembre 2011, le CEMED a indiqué que 
l’état de santé de l’assurée sur le plan somatique était resté inchangé depuis le 
rapport du Dr B______ du 19 février 2010, et confirmé ainsi l’incapacité de travail 
à 100% depuis octobre 2009. Seul le Dr E______, dans un rapport du 6 mai 2010, 
considère que l’incapacité de travail est entière dans l’activité habituelle, mais 
qu’elle est nulle dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 22/24 -
Sur le plan psychiatrique, il y a lieu de relever 
- que le Dr C______ évoque, le 4 octobre 2010, une aggravation de l’état dépressif, 
- que l’assurée séjourne à la clinique de Montana en octobre 2010 pour un épisode 
dépressif moyen récurrent et des troubles paniques, 
- que selon la Dresse H______, le 20 février 2012, le trouble dépressif varie de 
moyen à sévère suivant les périodes, 
- que les experts du CEMED ont retenu à titre de diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail, celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et 
ont fixé le taux d’incapacité de travail à 100% depuis le 24 octobre 2009, 
- que le Dr K______ a, dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2012, qualifié 
le trouble dépressif récurrent dont souffre l’assurée de moyen, actuellement en 
rémission partielle, mais encore porteur de limitations fonctionnelles (troubles de la 
concentration légers et ralentissement psychomoteur moyen) plus importantes du 
1er octobre 2010 au 30 juin 2011 et du 1er avril au 30 septembre 2012. 
À noter que selon le Dr K______, 
« au cas où un diagnostic de trouble somatoforme douloureux serait pris en 
considération, les facteurs de gravité jurisprudentiels sont remplis pour 2010 et 
2011, car l’assurée a présenté des épisodes dépressifs récurrents sévères, mais pas 
pour 2012, lorsqu’un épisode dépressif récurrent moyen a été retenu ». Il a ajouté 
que 
« À ce propos, nous ne partageons pas l’appréciation clinique du CEMED en 2011, 
lorsqu’un diagnostic d’épisode dépressif moyen a été retenu. Tenant compte de 
l’existence d’une anhédonie à l’époque, qui ne serait plus présente actuellement 
selon l’anamnèse, nous pouvons retenir des épisodes dépressifs sévères en 2010 et 
2011, qui sont devenus moyens en 2012 ». 
Enfin, un rapport d’expertise a été rendu le 28 avril 2014 par les Drs F______, 
M_____ et B______, lesquels confirment le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. Ils retiennent 
également un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, « hormis 
les problèmes concernant le domaine de l’angiologie ». Ils concluent à une 
incapacité de travail entière pour toute activité depuis octobre 2009. 
22. Il résulte de ce qui précède que l’assurée présente, de l’avis des médecins et 
experts, une incapacité de travail de 100% dès octobre 2009 s’agissant de son 
atteinte somatique (thrombose). Un trouble dépressif récurrent, moyen ou grave 
suivant les périodes, vient s’y ajouter. Il est vrai que dans son avis du 8 juillet 2014, 
le médecin du SMR considère que le syndrome post-thrombotique dont souffre 
l’assurée n’entraîne habituellement pas d’incapacité de travail durable chez la 
plupart des personnes. La chambre de céans relève toutefois qu’il se borne à 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 23/24 -
énoncer une généralité et que cette généralité n’apparaît précisément pas 
s’appliquer à l’assurée, aux dires de tous les autres médecins et experts. 
La chambre de céans considère dès lors qu’il convient de retenir une incapacité de 
travail entière due à l’atteinte somatique depuis octobre 2009 et que, partant, la 
question du trouble somatoforme douloureux invalidant ou non peut en l’état être 
laissée ouverte. Quoi qu’il en soit, les médecins relèvent que l’assurée se plaint de 
doulours persistantes depuis au moins deux ans, mais avec un substrat organique 
objectivable, ce qui vient à contredire l’existence d’un trouble somatoforme 
douloureux. Aussi le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant 
n’est-il retenu que pour certaines plaintes douloureuses, soit celles qui n’ont pas de 
lien avec le domaine de l’angiologie. Il n’est pas non plus utile, dans ces conditions, 
de déterminer si le trouble dépressif récurrent ne peut être qualifié de grave que dès 
le 4 décembre 2012. À cet égard, le médecin du SMR a rappelé que l’assurée 
souffrait d’une comorbidité psychiatrique grave sous la forme d’un trouble 
dépressif récurrent sévère, laquelle n’était toutefois pas incapacitante depuis le 
4 juin 2008. 
Or, il n’est pas question de remonter jusqu’à cette date. 
23. Force est ainsi de conclure des rapports tant des médecins que des experts que le 
début de l’incapacité entière de travail date d’octobre 2009. Par conséquent, la 
survenance de l’invalidité doit être fixée à octobre 2010, soit à l’issue du délai de 
carence d’un an. 
24. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
25. En l'espèce, l’assurée a déposé sa nouvelle demande le 22 février 2010. Le droit à la 
rente prend en conséquence naissance en octobre 2010. 
26. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision annulée et l’assurée 
mise au bénéfice d’une rente entière depuis octobre 2010. 
27. L’intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de CHF 200.-. 


 
 
 
 
A/2332/2015 
- 24/24 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 4 juin 2015. 
4. Octroie à la recourante une rente entière d’invalidité dès octobre 2010. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de procédure de 
CHF 1’800.-, au titre de dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le