ge_gerichte · ACPR/563/2018 · 2018-08-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7030/2017 
ACPR/563/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 3 octobre 2018 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 août 2018 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 


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Vu, en fait : 
- 
l'arrestation provisoire de A______ le 31 mai 2018 et sa mise en détention 
provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) 
le 1er juin 2018, jusqu’au 1er septembre 2018 (OTMC/1982/2018); 
- 
l'arrêt de la Chambre de céans du 29 juin 2018 (ACPR/361/2018) rejetant le 
recours interjeté par A______ contre cette ordonnance; 
- 
l'arrêt de la Chambre de céans du 11 septembre 2018 (ACPR/508/2018) rejetant 
le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance du TMC du 13 août 2018 
refusant sa mise en liberté (OTMC/2909/2018); 
- 
la demande de prolongation de la détention provisoire du prévenu du 24 août 
2018 du Ministère public; 
- 
l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le TMC le 
27 août 2018, jusqu'au 27 novembre 2018 (OTMC/3076/2018), notifiée le 
lendemain; 
- 
le recours expédié par A______ au greffe de la Chambre de céans le 7 septembre 
2018 contre cette ordonnance; 
- 
le courrier du TMC du 11 septembre 2018; 
- 
les observations du Ministère public du 12 septembre 2018; 
- 
la réplique de A______ du 14 septembre 2018. 
Attendu que : 
- 
A______ a été prévenu par le Ministère public, le 1er février 2018, de 
banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), diminution effective de l'actif au 
préjudice des créanciers (art. 164 CP), gestion fautive (art. 165 CP), avantages 
accordés à certains créanciers (art. 167 CP), violation de l'obligation de tenir une 
comptabilité (art. 166 CP), violation de l'obligation de se tenir à disposition de 
l'Office des faillites (art. 323 CP) et détournement de retenues sur les salaires 
(art. 159 CP, art. 87 al. 3 LAVS et art. 76 al. 3 LPP), pour avoir, à Genève : 
- à une date indéterminée, mais à tout le moins à partir de l'année 2010, en sa 
qualité d'administrateur unique de la société C______ SA, poursuivi 
l'exploitation d'une entreprise qu'il savait ne pas être rentable en : 


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 procédant à des participations croisées avec la société D______ SA dont il 
est également administrateur unique, dissimulant ainsi une sous-capitalisation 
de C______ SA; 
 négligeant les obligations légales et administratives de la société, soit en ne 
prenant aucune mesure pour que les dettes de la société soient honorées 
régulièrement, laissant au contraire la société faire face à des centaines de 
poursuites, accumulant ainsi des dettes de l'ordre de CHF 428'498.-; 
 laissant la société en situation de surendettement dès le 31 décembre 2010, 
en ne prenant aucune mesure d'assainissement et en ne respectant pas 
l'obligation de déposer le bilan, la société ayant finalement été déclarée en 
faillite le 4 novembre 2015; 
- à une date indéterminée, mais à tout le moins à partir de l'année 2010, en sa 
qualité d'administrateur unique de la société C______ SA, omis de tenir une 
comptabilité régulière et complète, ne conservant par ailleurs aucune pièce 
justificative, ne permettant ainsi nullement de connaître la situation financière 
de la société; 
- depuis le prononcé de la faillite le 4 novembre 2015, en sa qualité 
d'administrateur unique de la société C______ SA : 
 omis de se présenter à la convocation de l'Office des faillites de Genève en 
vue d'y être interrogé le 7 décembre 2015 – interrogatoire qui a finalement dû 
être reconvoqué au 22 décembre 2015; 
 n'avoir remis à l'Office des faillites les pièces nécessaires à l'établissement 
de la situation financière de la société C______ SA pour les années 2005 à 
2012 qu'après de nombreux rappels; 
 n'avoir pas remis du tout à l'Office des faillites, malgré les rappels et 
sommations, les pièces requises pour les années 2013, 2014 et 2015; 
 avoir omis de se présenter à l'Office des faillites pour signer l'inventaire de 
la masse en faillite alors qu'il avait été dûment convoqué pour ce faire le 
22 août 2016; 
- à une date indéterminée, mais à tout le moins à partir de l'année 2010, en sa 
qualité d'administrateur unique de la société C______ SA, omis de reverser à 
l'Office cantonal des assurances sociales de Genève (OCAS) les cotisations 


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paritaires "employé" à hauteur de CHF 34'431.-, portant ainsi préjudice aux 
intérêts pécuniaires des employés de la société; 
- en 2014, juste avant la cessation de l'exploitation de la société C______ SA, 
effectué des retraits non justifiés à hauteur de CHF 66'100.- sur le compte 
[auprès de la banque] E______ à Genève de la société C______ SA, 
soustrayant ainsi des actifs de la société de manière à causer un dommage aux 
créanciers de celle-ci; 
- le 6 janvier 2015, en sa qualité d'administrateur unique de la société C______ 
SA, signé une reconnaissance de dette et cession de débiteurs en faveur de 
D______ SA, dont il est également administrateur unique, pour un montant de 
CHF 246'279.32, alors que seule une faible portion de ce décompte semble être 
justifiée par des factures, surestimant ainsi le montant dû à D______ SA et 
favorisant de la sorte un créancier proche de l'actionnaire sans contre-prestation 
justifiable économiquement; 
- 
il a en outre été prévenu complémentairement, le 17 juillet 2018, de faux dans les 
titres (art. 251 CP), obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP) 
et fausse communication aux autorités du Registre du commerce (art. 153 CP) 
pour avoir, en un lieu indéterminé : 
- dès 2010, en sa qualité d'administrateur unique de la société D______ SA 
(anciennement F______ Sàrl), procédé à l'augmentation de capital qu'il savait 
être fictive en : 
 établissant un rapport d'augmentation de capital au 30 juin 2010 qui 
mentionnait une créance de la société C______ SA de CHF 243'000.-, 
alors qu'à cette même date cette créance était déjà soldée par les paiements 
totalisant CHF 255'000.- que la société F______ Sàrl avait effectués en 
faveur de C______ SA entre janvier et juin 2010; 
 en comptabilisant ces paiements de CHF 255'000.- dans un compte "actifs 
transitoires" au lieu de les porter en diminution de la créance de C______ 
SA de CHF 243'000.-; 
 en amenant [la fiduciaire] G______ Sàrl à établir un rapport de 
vérification attestant que le rapport d'augmentation de capital était exact et 
complet, alors qu'il savait que la créance était inexistante; 
 en amenant le notaire Me H______ à faire constater faussement dans l'acte 
authentique relatif à l'assemblée des associés de F______ Sàrl du 
20 juillet 2010 que l'augmentation de capital-actions de CHF 243'000.-, 


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libéré par compensation de créance, était conforme au prix d'émission du 
nouveau capital; 
 en faisant usage de cet acte authentique susmentionné constatant 
faussement la libération de l'augmentation du capital par compensation de 
créance pour obtenir l'inscription de cette augmentation au Registre du 
commerce; 
- à partir de l'année 2010, en sa qualité d'administrateur unique de la société 
D______ SA (anciennement F______ Sàrl), établi des comptes annuels 
lacunaires et faux pour les exercices 2010 à 2016 afin de présenter des fonds 
propres suffisants et nécessaires aux fins notamment, de bénéficier de 
financements hypothécaires : 
 en juin 2010, en procédant à une augmentation de capital fictive de 
CHF 243'000.- (cf. supra); 
 en omettant systématiquement de présenter clairement dans les comptes 
annuels, comme l'impose la loi (art. a663b chiffre 7 CO et art. 659C al. 3 
CO), les participations détenues par D______ SA, soit : 
a) 99 actions à CHF 1'000 (99%) dans la société C______ SA entre 2009 
et 2011, lesdites actions ayant été revendues à un tiers en 2012; 
b) 150 actions à CHF 1'000 (60%) dans la société I______ SA entre 2013 
à ce jour; 
c) 870 actions à CHF 10 (8.3%) dans la société J______ SA entre 2013 
et 2016, étant relevé que cette société a fait faillite le 18 août 2017; 
 entre 2010 et 2011 en procédant à des participations croisées avec la 
société C______ SA dissimulant ainsi une sous-capitalisation de D______ 
SA; 
 entre 2013 et 2016, en procédant à des participations croisées avec la 
société I______ SA, dont l'administrateur unique est K______, dissimulant 
ainsi une sous-capitalisation de D______ SA; 
- le 4 mars 2013, en organisant le rachat de 40 actions de D______ SA par 
D______ SA à un prix de CHF 40'000.-, sans inscrire cette acquisition dans les 
actifs de la société et sans créer la réserve pour actions propres équivalent au 


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prix d'acquisition, telle qu'exigée par l'art. 659 CO, étant encore relevé que 
D______ SA n'avait pas les fonds propres nécessaires pour cette opération; 
- en omettant d'indiquer, de manière séparée, à l'actif du bilan, les créances 
envers l'actionnaire ou les sociétés du groupe, notamment : 
 les sommes dues par la société C______ SA qui s'élevaient à 
CHF 330'323.75 au 31.12.2010, CHF 309'709.70 au 31.12.2011 et 
CHF 128'240.30 au 31.12.2012 (art. 663a al. 4 CO); 
 les sommes dues par la société I______ SA de CHF 210'000.- au 
31.12.2013 à ce jour (art. 663a al. 4 CO / art 959a al.4 CO); 
 les sommes dues par l'actionnaire, soit sa créance personnelle qui s'élevait 
à CHF 170'146.- au 31.12.2016 (art 959a al.4 CO); 
- 
il a encore été prévenu complémentairement, le 22 août 2018, de faux dans les 
titres (art. 251 CP) et d'escroquerie (art. 146 CP) pour avoir, en 2013, en un lieu 
indéterminé : 
- procédé à diverses opérations fictives (contrat de prêt entre D______ SA et 
K______ totalisant CHF 210'000.-) et écritures comptables en attestant ainsi 
qu'à des contrats de vente d'actions, aux seules fins de camoufler l'origine du 
financement de l'acquisition du véhicule L______ pour un montant de 
CHF 348'630.-; 
- contribué à l'opacité des sociétés et leurs structures de détention dans 
lesquelles il intervenait, en omettant de faire apparaître dans la comptabilité de 
D______ SA la participation réelle (majoritaire) de celle-ci dans l'actionnariat 
de I______ SA; 
- indiqué dans le contrat d'assurance conclu entre D______ SA et M______ SA 
qu'il était employé de D______ SA pour un salaire annuel assuré de 
CHF 81'600.-, cette dernière percevant ainsi en exécution dudit contrat des 
indemnités journalières accident totalisant pour l'année 2016 à tout le moins 
CHF 22'951.-, à la suite de sinistres intervenus en 2016 et annoncés comme tels 
à l'assurance, alors que contrairement aux informations transmises à M______ 
SA, il n'était pas employé de D______ SA au moment des sinistres et ne 
percevait ainsi pas de salaire de la part de cette dernière; 
- 
dans sa décision querellée, le TMC a relevé que les charges retenues contre le 
prévenu étaient graves et suffisantes pour justifier sa détention – comme déjà 


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mentionné par la Chambre de céans dans son arrêt du 29 juin 2018 ainsi que par 
le TMC dans son ordonnance de refus de mise en liberté du 13 août 2018 – 
lesdites charges s'étant encore renforcées avec la mise en prévention 
complémentaire du 22 août 2018. Il soulignait, à l'instar du Ministère public, 
l'omniprésence de A______ dans diverses sociétés dont il n'était pas 
l'administrateur (J______ SA et I______ SA) et l'absence d'indépendance entre 
lui et elles, ce que les déclarations du 23 août 2018 de K______ semblaient 
confirmer en tant qu'il avait indiqué n'avoir aucun intérêt personnel dans les 
affaires dans lesquelles il intervenait, agissant dans le seul but de rendre service à 
A______. 
L'instruction se poursuivait avec la convocation de nouvelles audiences aux fins 
d'entendre notamment le comptable des sociétés D______ SA et C______ SA 
ainsi qu'un ancien employé de cette dernière et actuel employé de D______ SA. 
En outre, il était procédé à l'analyse des (nombreuses) données informatiques 
saisies, désormais disponibles, auxquelles le prévenu devra, le cas échéant, être 
confronté. 
Il existait un risque de fuite patent, compte tenu de la peine menace et 
concrètement encourue, étant relevé que le prévenu avait, lors de l'audience du 17 
juillet 2018, révélé l'existence d'un bien immobilier à N______ (Italie), village 
dont il était originaire, et d'un compte bancaire auprès de la banque O______, 
succursale de N______. Il avait en outre suivi ses études en Italie et y avait 
travaillé avant de venir s'installer en Suisse. Enfin, il était séparé de son épouse et 
ses liens avec la Suisse étaient ténus. 
À cela s'ajoutait désormais un risque de collusion avec les divers témoins et 
autres intervenants dans les agissements du prévenu. 
Le risque de réitération était tangible. En effet, le prévenu avait été condamné à 
quatre reprises pour des infractions similaires contre le patrimoine, à savoir : 
 le 28 mai 2010 par le Tribunal de police de Neuchâtel, à une peine 
pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 40.-, sans sursis, pour gestion 
fautive (art. 165 CP), détournement de retenues sur les salaires (art. 87 
al. 2 et 88 LAVS) et emploi d'étrangers sans autorisation (art. 23 al. 4 
LSEE) dans le cadre de son activité d'administrateur de fait de la société 
P______ SA, à Neuchâtel; 
 le 24 avril 2012 par le Ministère public/parquet régional de ______ [NE], 
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 50.-, sans sursis, pour 
détournement de valeurs patrimoniales sous main de justice (art. 169 CP); 


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 le 4 août 2014 par le Ministère public de l'arrondissement ______ [VD], à 
une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 40.-, sursis 2 ans, pour 
vol (art. 139 CP); 
 le 3 novembre 2014, par le Ministère public de l'arrondissement ______ 
[VD], à une peine égale à zéro, pour détournement de valeurs 
patrimoniales sous main de justice (art. 169 CP). 
Il était rappelé que le Tribunal de police de Neuchâtel avait retenu à l'époque que 
C______ SA n'était probablement que la continuation de P______ SA et qu'elle 
connaissait déjà des difficultés financières. Or, ces prévisions s'étaient avérées 
exactes, la faillite de C______ SA ayant été prononcée en date du ______ 2015, 
étant également rappelé le dépôt de la plainte pénale de la masse en faillite de 
C______ SA en date du 29 mars 2017. 
Ce nonobstant, A______ semblait poursuivre dans la même voie, étant relevé que 
la société D______ SA à Fribourg et dont il était administrateur, fait l'objet de 
nombreuses poursuites, lesquelles ne cessent d'augmenter. 
Le prévenu était également gérant de la société Q______ Sàrl, constituée le 
8 septembre 2017, à Fribourg, et active dans le domaine de la construction, dont 
l'activité ne fait que débuter et qui ne fait l'objet en l'état d'aucune poursuite. Il 
semblait en outre également actif dans la société I______ SA à Fribourg, laquelle 
fait l'objet de plusieurs poursuites, ainsi qu'au sein de la société J______ SA, à 
Fribourg, laquelle est tombée en faillite le ______ 2017, criblée elle aussi de 
dettes. 
Le prévenu semblait ainsi se complaire dans cette situation de multiples 
poursuites, poursuivant sa "cavalerie" de l'endettement, sans égard pour les 
créanciers. Cette situation d'accumulation de poursuites se reproduisait d'ailleurs 
à l'identique à titre privé, étant relevé que la situation du prévenu quant à ses 
(faibles) revenus allégués interpellait. 
Le principe de proportionnalité de la détention provisoire demeurait largement 
respecté et aucune mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP n'était 
susceptible d'atteindre le but de la détention, au vu des risques ainsi retenus; 
- 
à l'appui de son recours, A______ conteste une aggravation des charges, au motif 
que les préventions complémentaires n'étaient pas "nouvelles" mais figuraient 
déjà dans la liste des infractions à lui notifiées le 1er février 2018, voire n'étaient 
pas étayées. Quant aux charges notifiées le 22 août 2018, non seulement elles 
n'étaient pas non plus étayées, mais encore les éléments constitutifs de l'infraction 
d'escroquerie n'étaient pas réalisés. Il contestait également l'existence d'un risque 


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de récidive, vu les "très nombreuses" mesures de contrainte dont il faisait l'objet 
et relevait que la société Q______ Sàrl, dont il était gérant, ne faisait l'objet 
d'aucune poursuite. Le risque de fuite n'existait pas non plus. Il n'avait plus 
aucune attache avec la commune de N______, étant précisé que ses parents 
étaient tous deux décédés. Quant au compte bancaire auprès de la banque 
O______, il ne présentait qu'un solde de EUR 7'000.- ou 8'000.-. Il vivait et 
travaillait en Suisse depuis de très nombreuses années et y avait toutes ses 
attaches. S'agissant enfin du risque de collusion – outre le fait qu'il était 
insuffisamment motivé –, il faisait défaut. En effet, il n'avait jamais tenté, depuis 
le début de sa mise en détention, de communiquer à l'extérieur avec K______ et 
avait toujours collaboré à l'instruction. Cas échéant, ce prétendu risque avec le 
précité pouvait être pallié par des mesures de substitution, sous forme 
d'interdiction de l'approcher ou de se rendre à son domicile. 
Il conclut ainsi, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
entreprise et à sa mise en liberté immédiate ainsi qu'à l'allocation d'une 
"indemnité de défense au sens de l'art. 429 CPP"; 
- 
le Ministère public, dans ses observations, conclut au rejet du recours et fait siens 
les considérants de l'ordonnance querellée. Il se réfère à ses précédentes 
observations dans le cadre du recours du prévenu contre l'ordonnance de refus de 
mise en liberté rendue par le TMC le 13 août 2018 ainsi qu'à sa demande de 
prolongation de la détention provisoire du prévenu du 24 août 2018. Il ajoute que 
les mesures de substitution proposées par le prévenu pour pallier le risque de 
collusion avec K______, également prévenu dans la procédure, sont 
insuffisantes, vu les liens entre les deux protagonistes; 
- 
dans sa réplique, A______ persiste dans son recours. 
Considérant en droit que : 
- 
le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de 
la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 
- 
les charges suffisantes et graves pesant à l'encontre du recourant ont déjà été 
constatées par le TMC et la Chambre de céans dans ses précédents arrêts des 
29 juin et 11 septembre 2018, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Les 
soupçons initiaux – malgré les dénégations du prévenu – se sont même renforcés 
avec les mises en prévention complémentaires des 17 juillet et 22 août 2018, ce 


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qui a déjà été constaté dans le dernier arrêt susmentionné. À cet égard, il sera 
rappelé au recourant qu'il n'appartient pas à la Chambre de céans de se substituer 
au juge du fond dans l'appréciation de sa culpabilité ou de son innocence; 
- 
le recourant persiste à contester le risque de réitération, alors qu'il a déjà été 
retenu à maintes reprises par le TMC ainsi que par la Chambre de céans dans ses 
deux arrêts précités. L'ordonnance attaquée expose de manière détaillée et 
convaincante les motifs pour lesquels ce risque doit, à nouveau, être retenu. On 
ne voit pas en quoi les mesures de contrainte dont a fait l'objet le recourant, soit 
les séquestres documentaires, bancaires et immobiliers ordonnés par le Ministère 
public, seraient aptes à l'empêcher de récidiver et de continuer à accumuler des 
dettes. Le fait qu'il prétende que la société Q______ Sàrl ne fait l'objet d'aucune 
poursuite en l'état n'est ainsi aucunement déterminant. Partant, c'est à bon droit 
que le TMC a, encore une fois, retenu un risque de réitération; 
- 
il n'existe aucune mesure de substitution apte à pallier ce risque et le recourant 
n'en propose du reste aucune; 
- 
le constat qui précède rend inutile l'examen du risque de fuite et celui, 
nouvellement retenu, du risque de collusion; 
- 
le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté; 
- 
faute d'acquittement ou de classement, au sens de l'art. 429 CPP, aucune 
"indemnité de défense" n'est évidemment due; 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'605.00