ge_gerichte · P/22957/2024 · 2025-06-03 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386; CPP.388

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.06.2025 P/22957/2024

P/22957/2024
AARP/195/2025
du 03.06.2025
sur JTDP/455/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386; CPP.388
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/22957/2024
AARP/
195/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 3 juin 2025
Entre
A
______
, sans domicile fixe, comparant par M
e
Alain MISEREZ, avocat, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/455/2025
rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/455/2025
du Tribunal de police du 14 avril 2025, dont le dispositif a été notifié aux parties à l'issue des débats ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;
Vu la notification du jugement motivé au précité le 16 mai 2025 ;
Vu le retrait d'appel de A______, formulé sous la plume de son conseil en date du 30 mai 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel entraînant son irrecevabilité ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 300.-, (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]), seront mis à la charge de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Sara GARBARSKI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00