ge_gerichte · ACJC/558/2025 · 2025-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4805/2022 
ACJC/558/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 24 AVRIL 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 10 février 2025, 
et 
FONDATION HBM B______, p.a. Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit 
Public, rue Gourgas 23bis, 1205 Genève, intimée, représentée par Secrétariat des 
Fondations Immobilières de Droit Public, rue Gourgas 23bis, 1205 Genève, 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], autre intimée. 
 


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C/4805/2022 
Vu le jugement du Tribunal des baux et loyers du 10 février 2025 dans la cause 
C/4805/2022 (JTBL/223/2025), condamnant A______ et C______ à évacuer 
immédiatement de leur personne et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant 
ménage commun avec eux l'appartement n° 7 de 4 pièces situé au rez-de-chaussée, ainsi 
que la cave n° 7, de l'immeuble sis route 1______ no. ______ à D______ [GE] (ch. 1 du 
dispositif), autorisant FONDATION HBM B______ à requérir l'évacuation par la force 
publique de A______ et C______ dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), déboutant 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure était gratuite 
(ch. 4); 
Vu, EN FAIT, le recours formé le 14 mars 2025 contre ce jugement, par A______ qui 
fait valoir qu'il a pris contact avec le Service social afin d'obtenir de l'aide "pour 
stabiliser son budget" et "présenter une recherche de fond"; qu'il a besoin d'un délai de 
six semaines "pour constituer un plan solide"; que l'acte ne comporte aucune critique du 
jugement, ni conclusions; 
Considérant, EN DROIT, que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 
al. 2 CPC); 
Que l'acte de recours doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 
consid. 3.1); 
Qu'il incombe au recourant de motiver son recours et de faire un reproche par 
conclusion (ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4); 
Qu'en l'espèce, le recours, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas 
aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence; 
Qu'en effet, le recours ne contient ni critique du jugement ni conclusion; 
Qu'il sera donc déclaré irrecevable; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
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- 3/3 - 
 
C/4805/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mars 2025 par A______ contre le jugement 
JTBL/223/2025 rendu le 10 février 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/4805/2022. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE, Monsieur Jean-
Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.