ge_gerichte · DAS/154/2016 · 2016-06-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29872/2009-CS 
DAS/154/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 20 JUIN 2016 
 
Recours (C/29872/2009-CS) formé en date du 14 juin 2016 par A_____, domicilié p.a. 
B_____, _____ (GE), représenté par son curateur, Me Yves MERMIER, avocat, rue du 
Nant 6, case postale 6509, 1211 Genève 6, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 juin 2016 
à : 
- Monsieur A_____ 
p.a. B_____, _____ (GE). 
- Me Yves MERMIER, curateur 
rue du Nant 6, case postale 6509 
1211 Genève 6. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- B_____ 
_____ 


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EN FAIT 
A. 
A_____, né le _____ 1955, originaire de Genève, est sous curatelle de portée 
générale. Son curateur est Me Yves MERMIER. 
Il est connu pour un trouble bipolaire et a été hospitalisé à plus de quinze reprises 
à la B_____. Il passe fréquemment par des périodes de décompensation maniaque 
et dépressive, avec des tentatives de suicide par prise de médicaments ou dans sa 
baignoire avec un sèche-cheveux. 
B. 
A_____ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance à la B_____ le 26 mai 
2016 ordonné par le Docteur C_____, chef de clinique auprès de D_____. 
Une expertise a été ordonnée par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection). Elle a été confiée à la Doctoresse E_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin cheffe de clinique. 
L'experte a rendu son rapport le 6 juin 2016. Il en ressort que A_____ souffre 
depuis de nombreuses années d'un trouble affectif de type bipolaire qui a nécessité 
de 
nombreuses 
hospitalisations 
en 
milieu 
psychiatrique. 
La 
récente 
décompensation maniaque est intervenue dans le cadre de l'annonce du diagnostic 
de la maladie de Parkinson à la suite d'une investigation radiologique effectuée 
aux _____, diagnostic qui aurait ensuite été infirmé par les mêmes médecins 
quelques jours après, ce qui avait plongé l'intéressé dans une certaine perplexité et 
confusion. D'autre part, des angoisses de vieillissement, de maladie et de mort ont 
dû habiter l'expertisé, de même que le décès de sa mère. Le statut clinique 
psychiatrique confirme la décompensation de type maniaque. Selon l'expertise, le 
diagnostic est "trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec 
symptômes psychotiques". 
L'experte a conclu que le placement à des fins d'assistance décidé le 26 mai 2016 
en faveur de A_____ était justifié et qu'il s'imposait encore au jour de l'expertise. 
Sans hospitalisation, l'expertisé aurait vu son humeur se péjorer, avec des 
passages à l'acte procéduriers, tels que des plaintes pénales, qu'il a d'ailleurs 
entreprises contre son frère ou des médecins. De surcroît, il risquait de se mettre 
en danger, "d'avoir des accidents à l'extérieur du foyer, à la suite d'une fugue, par 
exemple". Un autre risque était de dépenser des sommes d'argent excessives. En 
effet, bien que sous curatelle, l'expertisé aurait pu obtenir de telles sommes auprès 
de son frère ou de tiers pour ensuite les dépenser de manière inconsidérée, ou se 
laisser manipuler par des personnes mal intentionnées. 
C. 
a) Par ordonnance DTAE/2905/2016 du 7 juin 2016, le Tribunal de protection a 
rejeté le recours interjeté par A_____ contre son placement à des fins d'assistance. 


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b) Par acte reçu le 14 juin 2016 au greffe de la Cour de justice, A_____ a formé 
un recours contre cette décision. Il a indiqué qu'il ne souhaitait plus demeurer 
hospitalisé et s'est plaint du fait que son droit d'être entendu avait été bafoué lors 
de l'audience devant le Tribunal de protection. 
c) Entendu par le juge délégué de la Chambre de surveillance le 16 juin 2016, 
A_____ a persisté dans les termes de son recours. Il a indiqué qu'il avait été 
hospitalisé à dix-sept reprises et n'a pas contesté le diagnostic de bipolarité. Il a 
précisé que sa dernière hospitalisation à l'unité _____ de la B_____ avait duré de 
juillet 2013 à octobre 2014. Il avait été hospitalisé d'abord de manière non 
volontaire, puis volontairement. Aujourd'hui, il se sentait bien et souhaitait quitter 
la clinique. 
Le Docteur F_____ a déclaré lors de cette audience qu'il suivait A_____ depuis 
son arrivée à l'unité _____ le 26 mai 2016. Ce dernier était connu pour un trouble 
bipolaire et avait été hospitalisé en raison d'une décompensation maniaque. Le 
médecin a précisé que A_____ suivait un traitement médical destiné à stabiliser 
son humeur. Il a également indiqué qu'il y avait une suspicion de la maladie de 
Parkinson, raison pour laquelle aucun neuroleptique ne pouvait lui être administré. 
Le but était de permettre à A_____ de pouvoir sortir progressivement de l'unité. 
Actuellement, il avait droit à six fois 1 heure par jour dans l'unité avec le jardin. 
Le Docteur F_____ a indiqué par ailleurs que A_____ n'était pas encore stabilisé. 
Durant la phase maniaque, A_____ pouvait avoir des comportements inadéquats 
et faire des dépenses inconsidérées; il pouvait aussi être agressif. Le médecin a 
précisé que si la sortie était ordonnée, il y avait un risque important que l'intéressé 
retombe dans des états maniaques comme auparavant, et qu'il se mette en danger. 
Me Yves MERMIER, curateur, a indiqué que A_____ vivait depuis un certain 
nombre d'années au G_____. Il a précisé que A_____ avait été agressé à une 
reprise lorsqu'il était dans une phase de décompensation maniaque. Sur le fond du 
recours, Me MERMIER s'en est rapporté à l'avis des médecins et de la justice. Il a 
précisé encore que A_____ était sous curatelle de portée générale et qu'il allait 
hériter de sommes importantes dans le cadre de la succession de sa mère, 
aujourd'hui décédée. 
d) La Chambre de surveillance a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 


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contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
Le recourant conteste le refus du Tribunal de protection de lever la mesure de 
placement à des fins d'assistance prise à son égard. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peut lui être fourni d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est libérée 
dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne 
concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La 
décision doit être prise sans délai (al. 4). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 
rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 
également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 
ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; arrêt 
5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 6.2.2). Dans l'affirmative, il incombe à 
l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 
consid. 2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de 
l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est 
indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être fourni 
de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne 
concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la 
nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un établissement 
approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement 


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en ligne de compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion 
d'institution "appropriée"; ATF 112 II 486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 
p. 218 s.). 
2.3 En l'espèce, il ressort de la procédure et notamment de l'expertise 
psychiatrique que le recourant souffre d'un trouble affectif bipolaire et qu'il a été 
hospitalisé à la suite d'un épisode maniaque avec symptômes psychotiques. Lors 
de l'audience devant la Chambre de céans, le Docteur F_____ a confirmé le 
diagnostic. Il a précisé que le recourant avait déjà été hospitalisé à plusieurs 
reprises pour des raisons psychiatriques. 
Selon le Docteur F_____, qui a suivi A_____ à son arrivée à l'unité _____ de la 
B_____ le 26 mai 2016, le recourant suit actuellement un traitement médical 
destiné à stabiliser son humeur. Le recourant n'était toutefois pas encore stabilisé. 
Il y avait un fort risque qu'il retombe dans des états maniaques si sa sortie était 
ordonnée. En phase maniaque, le recourant pouvait être agressif. Il l'avait été 
notamment avec des infirmiers de la B_____. 
Le recourant ne conteste pas le diagnostic ni le fait qu'il a été hospitalisé à plus de 
quinze reprises pour des raisons psychiatriques. Il a toutefois déclaré au juge 
délégué de la Chambre de céans qu'il se sentait bien, qu'il pouvait manger avec les 
autres patients de l'unité _____ et qu'il avait droit à une sortie six fois 1 heure par 
jour. Le reste du temps, il devait rester dans sa chambre, qui n'était pas fermée à 
clef, sauf la nuit. Il ressort de son recours qu'il ne souhaite plus demeurer 
hospitalisé. 
Sur la base de ce qui précède, il apparaît que la levée de la mesure de placement 
est prématurée. En effet, il y a aujourd'hui encore de forts risques que le recourant 
retombe dans une phase maniaque, durant laquelle il pourrait faire des dépenses 
inconsidérées, avoir des comportements inadéquats et être agressif envers des 
tiers, si la mesure de placement était levée. Même si le souhait du recourant de 
sortir de clinique est compréhensible, son état n'est pas encore suffisamment 
stabilisé, selon le Docteur F_____, pour permettre la levée du placement. 
Les conditions de placement à des fins d'assistance sont toujours réunies et aucune 
mesure moins incisive n'entre en l'état en considération. 
2.4 Enfin, la B_____, qui dépend du Département de psychiatrie générale des 
_____, constitue, sous l'angle de son organisation, de ses moyens, du personnel 
mis à disposition, de la formation de celui-ci, une institution appropriée pour 
apporter au recourant les soins nécessaires, au sens de l'art. 426 al. 1 CC. 
2.5 Il en résulte que le recours est infondé. Il sera donc rejeté. 
 
 


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3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LACC). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 14 juin 2016 par A_____ contre l'ordonnance 
DTAE/2905/2016 rendue le 7 juin 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/29872/2009. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.