ge_gerichte · ACJC/1468/2020 · 2020-10-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.10.2020. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22232/2019 
ACJC/1468/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise route ______, ______ [VD], recourante contre un jugement rendu par 
la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 avril 2020, 
comparant par Me Olivier Nicod, avocat, avenue du Théâtre 1, case postale 6069, 1002 
Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ Sàrl, sise rue ______, ______ [GE], intimée, comparant par Me Eva-Patricia 
Stormann, avocate, rue de la Coulouvrenière 29, 1204 Genève, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/22232/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4855/2020 du 28 avril 2020, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a débouté A______ SA des fins de sa 
requête de mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
500 fr., mis à la charge de A______ SA qui en avait fait l'avance (ch. 2), 
condamné A______ SA à payer à B______ Sàrl le montant de 800 fr. TTC au titre 
de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 15 mai 2020, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à sa réforme et au prononcé de la 
mainlevée de l'opposition formée par B______ Sàrl aux poursuites nos 1______ et 
2______, avec suite de frais. 
 
b. B______ Sàrl a conclu à la confirmation du jugement attaqué et au 
déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions, avec suite de frais. 
 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
7 juillet 2020 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du jugement attaqué. 
 
a. Les parties ont signé, le 18 avril 2018, un contrat dénommé "achat-vente des 
actions de C______ SA" par lequel A______ SA a cédé à B______ Sàrl les 200 
actions nominatives liées représentant l'entier du capital social de C______ SA. 
L'article II du contrat prévoit que le prix de vente se montait à 163'000 fr., dont 
50'000 fr. par la prise en charge par B______ Sàrl de dettes figurant à l'annexe 8 
du contrat pour un montant de 49'902 fr. 17 au 11 avril 2018; il était également 
prévu que 10'000 fr. de compensation devait être versé par B______ Sàrl, 
C______ SA ayant indiqué avoir fait émettre une garantie bancaire remise au 
bailleur pour son bail. 
Selon l'article III, le paiement du prix de vente devait s'effectuer par un versement 
à la signature de 23'000 fr. (prix de vente) et de 10'000 fr. (en compensation de la 
garantie bancaire de 10'000 fr. constituée par C______ SA pour son bail), puis par 
deux versements de 3'000 fr. et neuf [recte dix] versements mensuels de 8'000 fr. 
de mai 2018 à avril 2019, tous les 15 du mois, ainsi qu'un dernier versement de 
12'000 fr. en mai 2019. 
L'article VII précise notamment que A______ SA garantissait que l'annexe 8 
donnait l'état intégral et définitif de toutes les dettes existantes - quelle que soit la 
date à laquelle elles étaient nées ou leur fondement juridique - arrivées à 
échéance, qui n'étaient pas payées au 11 avril 2018. 


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L'article VIII du contrat prévoit encore que B______ Sàrl était en droit de tenir 
pour responsable A______ SA de tous dommages qu'elle subirait en raison d'une 
violation des garanties données à l'article VII. 
Selon l'article IX, si l'acquéreur ne faisait pas valoir, 10 jours ouvrables avant 
chaque échéance de versement, un avis des défauts - au sens d'un manquement à 
une garantie du vendeur de l'article VII -, les versements avaient lieu selon le 
calendrier défini et en cas d'avis des défauts, le solde du prix ne serait pas libéré, 
mais imputé sur le montant alloué à l'acquéreur du fait du défaut, après entente ou 
arbitrage. 
b. Il n'est pas contesté que B______ Sàrl a versé un montant de 23'000 fr. et deux 
montants de 3'000 fr. à A______ SA en exécution dudit contrat. 
c. Dans le cadre de leur échange de correspondance, B______ Sàrl a allégué que 
des factures à hauteur de 23'602 fr. 35 n'avaient pas été mentionnées ou 
provisionnées dans l'annexe 8 du contrat. 
Elle a ajouté avoir encore dû régler des factures de 1'181 fr. 90 et de 1'801 fr. 50. 
Elle a indiqué, en application de l'article VIII du contrat, déduire ces montants du 
solde du prix de vente. 
Elle a encore allégué que le prix de vente devait être revu, son comptable ayant 
constaté de lourdes pertes pour l'exercice 2017, et non pas un bénéfice de 9'000 fr. 
d. A______ SA a tout d'abord admis les réclamations de B______ Sàrl à hauteur 
de 10'652 fr. 46 et indiqué qu'un montant de 9'378 fr. 25 était encore en 
discussion. 
Elle a ensuite exposé que B______ Sàrl n'avait pas fait valoir à temps un avis des 
défauts concernant les supposées dettes non prises en compte à l'annexe 8 et 
qu'elle ne pouvait ainsi pas imputer sur le prix de vente le moindre montant. 
e. A______ SA a fait notifier à B______ Sàrl deux commandements de payer le 8 
août 
2019, 
poursuites 
n° 
2______ 
et 
n° 1______, portant, l'un, sur 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 juillet 2018, 
8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 août 2018, 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
16 septembre 2018, 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2018, 8'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 16 novembre 2018, 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 
décembre 2018 et, l'autre, 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 janvier 2019, 
8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 février 2019, 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 16 mars 2019, 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 avril 2019 et 12'000 fr. 
avec intérêts de 5% dès le 16 mai 2019. 
B______ Sàrl a formé opposition à ces deux commandements de payer. 


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f. Par requête du 3 octobre 2019, A______ SA a demandé au Tribunal la 
mainlevée provisoire des oppositions formées aux commandements de payer, 
poursuite n° 2______ et n° 1______, avec suite frais et dépens. 
g. A l'audience du Tribunal du 20 janvier 2020, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions et B______ Sàrl a conclu au déboutement de celle-ci, avec suite de 
frais et dépens. Il ressort du procès-verbal de l'audience que B______ Sàrl a 
"invoqué que la partie requérante n'a pas prouvé avoir établi les obligations visées 
dans le contrat du 18 avril 2018. Elle invoque le dol également". 
h. Dans son jugement du 28 avril 2020, le Tribunal a considéré que le contrat 
signé par les parties le 18 avril 2018 constituait une reconnaissance de dette. Les 
parties s'opposaient cependant sur les clauses libératoires de ce contrat, 
notamment sur l'interprétation des articles sur les garanties du vendeur (art. VII) et 
sur l'impact de ces garanties sur le versement du prix de vente (art. IX). B______ 
Sàrl avait rendu vraisemblable avoir émis un avis des défauts et A______ SA 
était, dans un premier temps, entrée en matière sur certains points de celui-ci. Les 
questions à trancher ressortaient ainsi du juge du fond et non pas du juge de la 
mainlevée. A______ SA serait donc déboutée de ses conclusions en mainlevée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC). En matière 
d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que 
lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément 
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur 
son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, 
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la 
référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations 
litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des 
preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires 
au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de 
l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3); les critiques appellatoires sont 


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irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la 
référence). 
2. 
La recourante soutient que le Tribunal a constaté les faits de manière 
manifestement inexacte en retenant que l'intimée l'avait valablement avisée des 
défauts dans la mesure où l'art. IX du contrat prévoit qu'un tel avis devait 
intervenir 10 jours ouvrables avant chaque échéance et où les pièces produites ne 
font état que d'un seul avis des défauts, le 2 novembre 2018. La recourante 
invoque ensuite, à titre de violation du droit, la violation, par le Tribunal, du 
fardeau de l'allégation et de la maxime des débats, dans la mesure où l'intimée 
s'est prévalue, de manière générale, d'une prétendue violation de ses obligations, 
sans toutefois préciser lesquelles. Elle avait pourtant rempli ses obligations en 
livrant, le 18 avril 2018, les actions de la société C______ SA. Enfin, il 
appartenait à l'intimée de rendre vraisemblable le moyen libératoire qu'elle 
invoquait. Elle n'avait toutefois pas rendu vraisemblable qu'elle avait émis un avis 
des défauts en temps utile ni quantifié sa prétention en réduction. 
 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (ATF 132 III 
140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la 
jurisprudence mentionnée). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). 
Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-
dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange 
(cf. ATF 116 III 72; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 6 septembre 
2011 consid. 3.3 [prêt]). Plus particulièrement, un contrat de vente ordinaire 
constitue un titre de mainlevée provisoire pour le montant du prix échu pour 
autant que la chose vendue ait été livrée ou consignée lorsque le prix était payable 


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d'avance ou au comptant (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_630/2010 du 
1er septembre 2011 consid. 2.1; 5P.247/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2). 
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation objective 
du titre fondée sur le principe de la confiance (arrêt 5A_867/2018 du 4 mars 2019 
consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois prendre en compte que les éléments 
intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son 
pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.1; 5A_89/2019 du 1er mai 2019 
consid. 5.1.3, publié in SJ2019 I p. 400; 5A_867/2018 du 4 mars 2019 
consid. 4.1.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est 
source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, 
la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir 
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que 
par le juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_735/2012 du 17 avril 2013 
consid. 2 et la référence). 
 
2.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se 
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 précité), notamment les 
vices de la volonté au sens de art. 23 ss CO (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2; 5A_892/2015 du 16 février 2016 
consid. 4.3.1 in fine) ou encore la simulation (arrêt 5A_434/2015 du 21 août 2015 
consid. 6.1.2 in fine). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses 
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par 
titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
 
2.1.3 La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur 
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance 
en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa 
nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 et les références). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une 
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans 
ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 
139 III 444 consid. 4.1.1 et les références). 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, il ne ressort certes pas du procès-verbal de l'audience du 20 
janvier 2020 devant le Tribunal quelles obligations en particulier la recourante 
n'aurait pas exécutées selon l'intimée. Cela étant, le procès-verbal doit consigner 


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les déclarations des parties dans leur substance, et non mot à mot (TAPPY, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 14 ad 
art. 235 CPC). L'intimée a en outre produit diverses pièces qui permettent de 
comprendre les griefs qu'elle formulait à l'encontre de la recourante. 
Le grief de violation du fardeau de l'allégation ou de la maxime des débats 
formulé à l'encontre du Tribunal n'est dès lors pas fondé. 
2.2.2 La recourante soutient que le Tribunal a constaté de manière manifestement 
inexacte que les conditions de la vraisemblance d'un avis des défauts étaient 
remplies alors que l'intimée n'avait pas allégué avoir émis un tel avis et que le juge 
aurait dû indiquer la date d'un tel avis. Le Tribunal avait également violé 
l'art. 82 LP, selon la recourante, dans la mesure où l'intimée n'a pas rendu 
vraisemblable avoir émis un avis de défauts en temps utile. 
A teneur du contrat, la recourante s'était engagée à fournir un état des dettes 
complet de la société C______ SA. De plus, l'article VIII du contrat dispose que 
l'intimée était en droit de tenir pour responsable la recourante de tous dommages 
qu'elle subirait en raison d'une violation des garanties données à l'article VII, 
lequel garantissait que toutes les dettes existantes étaient mentionnées à l'annexe 
8. Or, il ressort des pièces produites par l'intimée que celle-ci a rendu 
vraisemblable qu'elle s'est plainte de ce que la recourante n'a pas fait état de toutes 
les dettes de la société C______ SA et cette dernière a d'ailleurs admis que 
certaines réclamations formulées devaient être prises en compte et déduites du 
prix de vente. 
La réclamation de l'intimée quant au caractère incomplet de l'état des dettes de la 
société précitée pouvait être interprétée par le Tribunal comme un avis des 
défauts. De plus, les parties avaient convenu à l'art. IX du contrat qu'en cas d'avis 
des défauts, "le solde du prix ne serait pas libéré, mais imputé sur le montant 
alloué à l'acquéreur du fait du défaut, après entente ou arbitrage". Il est dès lors 
rendu vraisemblable, à la lecture du texte de cette disposition, que, dans la mesure 
où un avis de défauts a été émis, l'intégralité du solde du prix de vente, soit le 
montant dont l'intimé ne s'est pas acquittée et qui reste dû, n'est pas 
immédiatement exigible en l'absence d'accord entre les parties ou de sentence 
arbitrale. Dans ces circonstances, le fait que l'avis des défauts n'aurait été émis que 
le 2 novembre 2018 ou que le montant de la réduction requise n'est pas 
précisément quantifié n'est pas déterminant. 
Ainsi, au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Tribunal a débouté la 
recourante de ses conclusions en mainlevée. Le recours sera dès lors rejeté. 
3. 
Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront mis à 
la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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La recourante sera en outre condamnée à verser 1'000 fr. à l'intimée à titre de 
dépens de recours, débours et TVA inclus (art. 23, 25 et 26 LaCC et 85, 88, 89 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/4855/2020 rendu le 28 avril 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22232/2019-7 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ Sàrl 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.