ge_gerichte · ACJC/616/2024 · 2024-05-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mai 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19958/2023 
ACJC/616/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 MAI 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise c/o B______ SA, ______ (GE), requérante sur requête de 
rectification de l'arrêt rendu par la Cour de justice le 2 avril 2024, représentée par 
Me Stéphanie NUNEZ, avocate, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case 
postale, 1212 Genève 26, 
et 
C______ SA, sise ______ (VD), intimée, représentée par Me Filip BANIC et 
Me Radivoje STAMENKOVIC, avocats, Banic Stamenkovic Avocats Sàrl, rue 
Caroline 2, case postale 264, 1003 Lausanne (VD). 
 


- 2/4 - 
 
C/19958/2023 
Vu, EN FAIT, l'arrêt ACJC/443/2024 rendu par la Cour de justice le 2 avril 2024 
(expédié pour notification aux parties le 9 avril 2024), qui, après avoir admis le 
recours de A______ SA contre le jugement JTPI/1746/2024 du Tribunal de 
première instance daté du 1er février 2024, annulé ledit jugement et rejeté la 
requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, formée par C______ SA, a notamment condamné 
C______ SA à verser à A______ SA 1'200 fr. à titre de dépens de recours, 
Attendu que, dans les considérants de sa décision, la Cour, qui a statué au vu des 
écritures respectives des parties (un recours de huit pages de moyens de droit et 
une réponse de sept pages d'arguments de droit), s'est référée aux art. 84, 85, 88 et 
90 RTFMC pour arrêter la quotité des dépens alloués, soit 1'200 fr., 
Vu la requête de rectification adressée à la Cour le 11 avril 2024 par A______ SA, 
Attendu que cette dernière prie la Cour de "procéder à la rectification de l'arrêt" 
sur le point de la fixation des dépens, motif pris de la présence d'une erreur de 
calcul des dépens "lesquels ont été arrêtés à CHF 1'200.- alors que la valeur 
litigieuse est de CHF 284'041.-", sans conclure à l'octroi d'un montant déterminé, 
Que C______ SA s'est opposée à la requête, observant que la valeur litigieuse 
n'était pas le seul critère déterminant de la quotité des dépens, 
Considérant, EN DROIT, qu'aux termes de l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de 
la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet, ou s'il ne correspond pas à la 
motivation, le Tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la 
rectification de la décision, 
Que le but de l'interprétation et de la rectification n'est pas de modifier la décision 
du tribunal, mais de la clarifier ou de la rendre conforme avec le contenu 
réellement voulu par celui-ci (arrêt 5D_776/2019, précité, consid. 3.1 et les 
références citées). Que la rectification ne peut donc être exigée que si le dispositif 
est contradictoire en soi ou s'il y a une contradiction entre les considérants et le 
dispositif. Que l'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs 
de rédaction ou de pures fautes de calcul dans le dispositif. Que telles erreurs 
doivent résulter à l'évidence du texte de la décision, faute de quoi l'on en viendrait 
à modifier matériellement celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_393/2023 du 
9 janvier 2024 consid. 4.1.2), 
 
Qu'en l'espèce, la partie du dispositif de l'arrêt de la Cour du 2 avril 2024 
consacrée aux dépens est claire et univoque; qu'elle n'est pas en contradiction avec 
le considérant de droit consacré à la question, 
 
Qu'il n'y ainsi pas lieu à rectification au sens de l'art. 334 al. 1 CPC, de sorte que 
la requête sera rejetée, 


- 3/4 - 
 
C/19958/2023 
 
Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument de décision et qu'il ne sera pas 
alloué de dépens, la citée ayant répondu à la requête par un simple courrier. 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/19958/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette la requête de rectification formée par A______ SA. 
Renonce à la perception d'un émolument. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.