ge_gerichte · DCBA/201/2020 · 2020-11-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
COMMISSION DU BARREAU 
 
 
 
 
Commission du barreau - Tél : +41 22 327 62 42 
 
Commission du barreau 
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Case postale 3079 
1211 Genève 3 
 
Tél : 022 327 62 42 
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DECISION DE LA 
COMMISSION DU BARREAU 
DU 9 NOVEMBRE 2020 
 
 
 
 
Concerne : dossier CB/64/2020 - Me A______ 
 
 
 
 
I. 
EN FAIT 
 
1. 
Par courriel du 29 novembre 2019, comportant en annexe une dénonciation du 28 
novembre 2020, la Présidente du Tribunal pénal a informé la Commission du barreau 
de ce que Me A______, d’une part, ne semblait plus apte à assurer correctement la 
défense de ses clients et d’autre part, avait tenu des propos et adopté des 
comportements irrespectueux lors de deux audiences pénales. A l’appui de sa 
dénonciation, le Tribunal pénal rapporte les faits résumés ci-après. 
 
2. 
Lors d’une audience qui s’est tenue devant le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (TAPEM) le 19 novembre 2019 dans la procédure PMI/1______, Me 
A______, conseil de la personne sous mesure, a eu une attitude très étrange. Alors 
que la présidente l'avait interrompue, l'invitant à concentrer ses questions sur des 
faits pertinents et ne ressortant pas du dossier, elle lui a répondu : « je vous interdis 
de me parler sur ce ton ! ». Elle s'est ensuite mise à trembler et était au bord des 
larmes. Elle a malgré tout longuement posé des questions sur les relations entre son 
client et sa famille pour n'en tirer aucune conclusion lors de sa plaidoirie, visiblement 
par oubli. 
 
3. 
En cours de plaidoirie, Me A______ a raconté dans le détail ses propres 
mésaventures survenues quelques jours auparavant dans une autre procédure 
devant le Tribunal cantonal vaudois, sans relation avec la cause plaidée ce jour-là. 
 
4. 
Elle a longuement évoqué sa situation personnelle en tant que patiente psychiatrique, 
ses problèmes de santé, exposé qu’elle avait été expulsée manu militari du Ministère 
public genevois alors qu'elle y travaillait comme juriste, déclarant « s'en foutre du 
droit et qu'elle n'y connaissait rien au droit ». Puis elle a enchaîné par une diatribe 
contre le système judiciaire suisse, qui l'avait « rendue folle » au point qu'elle en 
vomissait du sang. 
 
5. 
Elle a également pleuré durant l'audience et tenu des propos assez incohérents, 
voire inquiétants, notamment que les juges n'étaient là qu'à attendre de pouvoir 
« bouffer leurs 20 patates » et qu'au moins, « les terroristes du Bataclan, eux, ont eu 
le courage de leurs idées ». 
 


2/12 
 
6. 
Suite à cette audience, les juges du Tribunal pénal se sont inquiétés des propos et 
comportements de Me A______ au point que l'un d'eux a contacté téléphoniquement 
Me B______, l'associé de Me A______, afin de lui faire part des inquiétudes du 
Tribunal. Suite à cet entretien, les magistrats en ont conclu qu’il s'agissait d'un 
épisode isolé. 
 
7. 
Dans une toute autre procédure (P/2______), Me A______ était le défenseur d'office 
de l'un des trois prévenus convoqués par le Tribunal correctionnel pour être jugés les 
27 et 28 novembre 2019. A l'ouverture des débats, le 27 novembre 2019 à 9h00, Me 
A______ ne s'est pas présentée à l’audience et n'a pas pu être jointe, malgré trois 
rappels téléphoniques. Elle a appelé en larmes le greffe du Tribunal à 10h00, 
indiquant être à l'hôpital. A 10h45, elle est arrivée à l’audience, affirmant au Tribunal 
être apte à défendre son client et avoir pu préparer l'audience. 
 
8. 
Me A______ a toutefois consacré l'essentiel de sa plaidoirie à exposer ses difficultés 
professionnelles et à critiquer le système judiciaire dans son ensemble, expliquant 
que sa plaidoirie était une « lettre à la République ». Après environ quatre minutes, la 
Présidente du Tribunal l’a interrompue et l'a invitée à concentrer ses propos sur la 
défense des intérêts de son client. A la demande de Me A______, cette mention a 
été notée au procès-verbal. 
 
9. 
Me A______ a très peu plaidé le dossier et la cause de son client, n'examinant qu'un 
des quatre actes reprochés à ce dernier. 
 
10. 
Elle s'est par ailleurs excusée auprès de son client durant sa plaidoirie d'avoir oublié 
de prendre des conclusions en indemnisation alors qu'elle plaidait l'acquittement, puis 
affirmé que son client y renonçait, ce qui n'était pas le cas. Effectivement, malgré 
trois rappels téléphoniques du greffe du Tribunal avant le jour de l’audience, Me 
A______ n'a pas produit d'état de frais ni avant ni durant les débats. Elle a indiqué 
renoncer à son indemnisation au bénéfice de l'assistance juridique, n'ayant pas eu le 
temps de préparer un état de frais. Elle s'est finalement engagée auprès de son 
mandant à payer personnellement les frais de santé de la fille de celui-ci. 
 
11. 
Au cours de ses interventions en plaidoirie, Me A______ a notamment tenu les 
propos suivants : 
 
i) Le Juge cantonal C______, lui-même et ses collègues n'ayant pas de « burnes », 
l'a interrompue trois fois durant l'audience, puis exclue de la salle d'audience et, 
ultérieurement, modifié la teneur du procès-verbal ; puis ajouté que : « cela ne se 
passe pas seulement ainsi dans la mafia italienne, ainsi sont nos institutions » 
(Me A______ se référant à l’audience qui l’avait opposée à un juge du Tribunal 
Cantonal vaudois quelques jours plus tôt dans une cause sans relation avec 
celle-là) ; 
 
ii) Les auditions des témoins dans le cadre de la P/2______ par la police et le 
Ministère public sont un « viol » ; 
 
iii) Les juges sont « racistes » et doivent « assumer l'odeur du sang », ceux-ci et les 
procureurs, qui gagnent « au moins 18 patates », font partie des notables qui se 
présentent au Tribunal « les narines pleines de cocaïne » ; 
 
iv) Le Ministère public fonde son accusation sur les déclarations des toxicomanes, 
« ces déchets de la société » ; « seuls les pédophiles suisses et les banquiers de 


3/12 
 
J______ sont acquittés au bénéfice du doute, alors que les vendeurs de drogue 
ne bénéficient pas du doute » ; 
 
v) « Les deux frères D______ mis en cause dans le trafic de cocaïne travaillent en 
famille, mais c’est aussi le cas du bâtonnier E______ » ; 
 
vi) Elle a « honte d'être suisse », les consommateurs de drogue ont besoin de 
« came pour résister à l'envie de crever dans ce pays » ; 
 
vii) Son client jugé au TAPEM a été « violé en prison » et celle-ci « humilie les 
femmes voilées, qui sont interdites de visite ». 
 
12. 
Durant cette audience, Me A______ était au bord des larmes par instants. Elle a 
plusieurs fois répété qu'elle était souffrante et crachait du sang. 
 
13. 
Elle a encore lu in extenso une chanson de rap « Lettre à la République », la lettre de 
doléance que le directeur de Champ-Dollon lui avait adressée en raison de propos 
inconvenants qu'elle aurait tenus devant des gardiens de prison et sa réponse à 
celui-ci. 
 
14. 
Il est également apparu par la suite qu’avant le procès, soit entre le 8 juin et le 27 
novembre 2019, Me A______ n’avait rendu visite à son client à la prison de Champ 
Dollon que deux fois seulement, la dernière fois le 10 septembre 2019. 
 
15. 
En raison de ces faits, considérant que Me A______ ne semblait pas apte à assurer 
correctement la défense de son client, elle a été relevée de son mandat par le 
Tribunal pénal et un autre conseil a été désigné en remplacement dans la procédure 
P/2______. 
 
16. 
Suite à cette dénonciation, Me A______ a été convoquée par courriel du 2 décembre 
2019 à une audience de comparution personnelle devant le Bureau de la 
Commission du barreau le même jour à 17 heures (dossier CB/3______). 
 
17. 
Entendue ce même jour par le Bureau de la Commission du barreau, en présence de 
son conseil Me F______, Me A______ a admis l’essentiel des faits et des citations 
qui lui étaient reprochés par la dénonciation, contesté quelques-uns d’entre eux et 
indiqué qu’une grande partie d’entre eux était citée hors contexte de sorte qu’ils 
étaient dénués de pertinence. 
 
18. 
Elle a notamment contesté avoir été au bord des larmes en audience et avoir évoqué 
les terroristes du Bataclan ou omis de plaider sur tous les chefs d’accusation. 
 
19. 
Elle a confirmé avoir intégralement lu durant sa plaidoirie une chanson de rap 
« Lettre à la République », admis avoir tenu des termes grossiers et avoir recouru à 
des digressions en plaidant sur des sujets la concernant personnellement, sans 
connexité avec la cause plaidée, ce qui s’explique par le fait qu’elle est révoltée par le 
système judiciaire et qu’elle a honte de la Suisse alors qu’elle a chéri ce pays. Me 
A______ a ajouté qu’elle est une militante avant tout et qu’elle est là pour changer le 
monde et que pour être écoutée, il faut être parfois grossier. Au vu des motifs qui 
l’animent, elle estime être une des rares à effectuer son travail correctement. 
 
20. 
Enfin, Me A______ a ajouté que selon son psychiatre, elle a subi un choc post-
traumatique à la suite de l’audience du 14 novembre 2019 devant la Cour d’appel 
cantonale vaudoise. Elle s’est cependant déclarée parfaitement apte à poursuivre sa 


4/12 
 
pratique de la profession tout en admettant être fatiguée et avoir besoin de vacances 
lesquelles ne sauraient lui être imposées. 
 
21. 
Me A______ a également déposé un bordereau de pièces, notamment deux 
courriers adressés au Tribunal pénal le 29 novembre 2019 pour se plaindre du relief 
de sa nomination d’office et du fait que le Tribunal avait contacté son associé en 
relation avec son comportement en audience. 
 
22. 
Par décision du 3 décembre 2019, notifiée le même jour, le Bureau de la Commission 
du barreau a prononcé une interdiction temporaire à Me A______ de pratiquer la 
profession d’avocat, avec effet immédiat. 
 
23. 
Cette décision précisait qu’elle serait soumise à la Commission du barreau à la 
séance plénière du 9 décembre 2019, Me A______ étant invitée à déposer une 
éventuelle détermination dans un délai fixé à cette même date à 12 heures. Me 
A______ n’a pas donné suite à cette invitation. 
 
24. 
 Le président de la Commission du barreau a par ailleurs désigné un autre avocat 
comme suppléant de Me A______ (dossier CB/4______). 
 
25. 
A sa séance plénière du 9 décembre 2019, la Commission du barreau n’a pas 
rapporté la décision d’interdiction temporaire. 
 
26. 
Par courrier du 23 décembre 2019, Me F______ a déclaré ne plus représenter Me 
A______, remplacé le 7 janvier 2020 par Me G______. 
 
27. 
En date du 7 janvier 2020, la Commission du barreau a adressé à Me A______ le 
procès-verbal de l’audience du 2 décembre 2019 tenue devant le Bureau de la 
Commission du barreau et l’a invitée à se déterminer sur sa teneur dans les meilleurs 
délais. 
 
28. 
Par courrier du 3 février 2020, Me G______ a déclaré que Me A______ contestait 
l’entièreté du procès-verbal du 2 décembre 2019 et qu’il reviendrait très 
prochainement à la Commission de manière plus détaillée à ce sujet. A cet effet et à 
titre préalable, il a demandé à connaître l’identité du greffier qui avait tenu ledit 
procès-verbal. La Commission du barreau a pris acte de cette contestation et a 
répondu à Me G______ que le procès-verbal avait été rédigé par Madame K______, 
Juge auprès du Tribunal de première instance de Genève, après confrontation de ses 
notes à celles prises à l’audience par Me L______ et Me M______, respectivement le 
vice-président et le président de la Commission. Contrairement à ce qu’il avait 
annoncé dans son courrier du 3 février 2020, dans la suite de la procédure, Me 
G______ n’est pas revenu à la Commission du barreau au sujet du contenu du 
procès-verbal du 2 décembre 2019. 
 
29. 
Me A______ n’a pas contesté par voie de recours la décision d’interdiction 
temporaire prononcée à son encontre le 2 décembre 2019. 
 
30. 
Le 19 février 2020, le Procureur général a adressé à la Commission du barreau copie 
d’un arrêt du Tribunal fédéral du ______ (5______) en attirant son attention sur son 
considérant 5. Il y est indiqué, à propos du recours signé par Me A______ au cours 
de l’été 2019 : « Pour le surplus, les propos désobligeants et irrespectueux qui 
émaillent l’intégralité de l’écriture du recourant n’apportent rien d’utile à la défense de 
ses intérêts et n’ont pas leur place dans un recours au Tribunal fédéral, en aucun cas 
le lieu d’une telle diatribe à l’encontre d’une juridiction cantonale. Le conseil 


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signataire du recours est invité, à l’avenir, à s’abstenir de tout propos inconvenant (cf. 
art. 42 al. 6 LTF) ». 
 
31. 
A sa séance plénière du 17 février 2020, la Commission du barreau a décidé de 
l’ouverture formelle d’une procédure disciplinaire (CB/6______) à l’endroit de Me 
A______, ce dont son conseil a été avisé par lettre du 28 février 2020. Un délai au 20 
mars 2020 a été imparti à sa mandante pour se déterminer sur l’ensemble des faits, y 
compris sur l’arrêt précité du Tribunal fédéral qui lui a été simultanément 
communiqué. 
 
32. 
Le 25 février 2020, Me G______ a requis la levée de la mesure d’interdiction 
temporaire prononcée à l’endroit de sa mandante en produisant à l’appui un certificat 
médical du 24 février 2020, établi par la doctoresse H______, psychiatre, 
psychothérapeute FMH. Cette dernière attestait suivre Me A______ depuis 2017 et 
confirmait qu’au jour dudit certificat, l’état de santé de cette dernière lui permettait 
d’exercer la profession d’avocat, sans autre précision. 
 
33. 
Me G______ indiquait par ailleurs que la mesure d’interdiction temporaire prononcée 
- sur le bien-fondé de laquelle il reviendrait prochainement - causait un préjudice 
considérable à sa mandante qui se réservait d’en demander réparation en temps 
utile. Dans la suite de la procédure, Me G______ n’est cependant pas revenu à la 
Commission à ces sujets. 
 
34. 
Par décision du 2 mars 2020, sur la foi du certificat médical produit par Me A______, 
la Commission du barreau a levé avec effet immédiat la mesure d’interdiction 
temporaire de pratiquer la profession d’avocat prononcée à son encontre, non sans 
lui enjoindre de respecter à l’avenir les règles professionnelles et notamment de 
s’abstenir de tout comportement, propos oral ou écrit contraires aux règles et 
principes régissant l’exercice de la profession. 
 
35. 
A la demande de Me G______, le délai de détermination de Me A______ a été 
prolongé au 20 avril, puis au 20 mai et une ultime fois au 22 juin 2020. 
 
36. 
Dans sa détermination du 22 juin 2020, Me A______ indique qu’à la fin de l’année 
2019, elle a connu une surcharge considérable de travail qui s’est traduite par un 
épuisement, accompagné de conséquences tant physiques que psychiques. À l’appui 
de cette affirmation, elle produit un certificat médical non signé, daté du 2 juin 2020, à 
l’entête de la doctoresse H______, suivi d’un exemplaire identique, mais signé et 
daté du 22 juin 2020, adressé à la Commission du barreau le 17 juillet 2020. La 
doctoresse H______ certifie que sa patiente a présenté « à la fin de l’année 2019 un 
syndrome d’épuisement professionnel avec éléments dépressifs. Ceux-ci ont été 
particulièrement marqués dans les suites d’une audience qui s’est tenue le 14 
novembre 2019. Elle a refusé la mise en incapacité de travail qui lui avait été 
proposée. La symptomatologie dépressive s’est à ce jour amendée. Certificat établi à 
la demande de l’intéressée et remis en mains propre ce jour ». 
 
37. 
Sous la plume de son conseil, Me A______ ajoute que cet état a été exacerbé par 
son conflit en audience avec un juge du Tribunal cantonal vaudois le 14 novembre 
2019 qui l’a fortement déstabilisée. Elle explique qu’elle « s’est retrouvée opposée à 
un magistrat qui est connu, et en particulier des avocats qui pratiquent le pénal, pour 
être capable d’une certaine forme de brutalité orale en audience. Cela lui a d’ailleurs 
valu des déconvenues dans la presse. Ces circonstances tout à fait exceptionnelles 
ont eu un effet délétère sur elle, qui rappelle être une jeune avocate en début de 
carrière. 


6/12 
 
 
38. 
Au surplus, Me A______ invoque la particularité de l’audience et la nécessité de la 
défense qui donnent à l’avocat pénal une large liberté d’expression à l’oral. Dans une 
société démocratique, un avocat ne peut pas se voir reprocher le fait d’avoir choisi 
avec son client un mode de défense qui ne plaît pas à l’autorité de jugement. Cela 
reviendrait par exemple à proscrire la défense de rupture. 
 
39. 
Le fait pour un avocat de citer en audience les paroles d’une chanson de rap 
controversée peut être discuté mais pour Me A______, cela relève de la liberté 
stratégique de la défense et de l’exercice de la liberté d’expression du prévenu et de 
son avocat, ce qui ne saurait lui être reproché dans une procédure disciplinaire. Par 
ailleurs, dans la mesure où il lui est reproché les phrases figurant dans cette 
chanson, elle rappelle que l’on ne saurait lui attribuer le contenu d’une citation. Elle 
n’exclut pas que le Tribunal a pu croire, par erreur, qu’elle tenait elle-même les 
propos litigieux alors qu’il s’agissait d’une citation. 
 
40. 
Me A______ conteste par ailleurs avoir négligé à l’occasion d’une audience les droits 
de son client découlant de l’article 429 CPP. Elle produit, en guise de preuve, un 
extrait de sa plaidoirie (pièce 4 de son chargé). Contrairement à ce qu’a indiqué le 
Tribunal dans sa dénonciation, elle avait choisi avec son client de renoncer à 
l’indemnisation prévue par cette disposition. Il s’agit d’une stratégie de défense 
adoptée par les avocats dans certains dossiers pénaux qui ne saurait être considérée 
comme une violation du devoir de diligence. 
 
41. 
Elle indique que lors de l’audience du 14 novembre 2019 (recte : 27 novembre 2019), 
elle était certes encore sous le coup de son altercation avec le magistrat du Tribunal 
cantonal vaudois (à l’audience du 14 novembre 2019) néanmoins les faits qui lui sont 
reprochés sont exagérés. Elle reconnaît avoir indiqué être HP (haut potentiel) comme 
son client mais conteste avoir évoqué des troubles psychiatriques en audience. Elle 
conteste également avoir pleuré et requiert l’audition de Mme I______ comme 
témoin, à toutes fins utiles. 
 
42. 
S’agissant des reproches formulés à son encontre par le Tribunal fédéral dans son 
arrêt du 20 janvier 2020, Me A______, sans en contester le bien-fondé, précise que 
son recours avait été rédigé dans un contexte d’agacement car elle avait 
précédemment obtenu gain de cause par trois fois devant cette même juridiction 
dans la même cause. Elle soutient que son « agacement serait resté discret et sans 
remarques du Tribunal fédéral », si elle n’avait pas connu les problèmes de santé 
évoqués ci-dessus. 
 
43. 
Enfin, Me A______ a relevé que son altercation avec le juge du Tribunal cantonal 
vaudois l’avait profondément atteinte dans sa santé, même si elle s’en était 
désormais remise. 
 
44. 
Elle se trouve dans la situation de devoir recommencer sa carrière professionnelle 
car l’interdiction provisoire de pratiquer prononcée à son encontre a entraîné la perte 
de sa clientèle et de son étude. Ayant tout perdu, elle a largement eu le temps de 
mener une réflexion personnelle sur les faits s’étant déroulée à la fin de l’année 2019 
afin d’en tirer les conséquences qui s’imposent. Par application analogique de l’article 
54 CP, il se justifieraient de mettre un terme à la procédure disciplinaire sans 
prononcer de sanction. Dans une telle hypothèse, elle renoncerait à la mesure 
d’instruction requise, soit l’audition de Madame I______ en qualité de témoin. 
 
 


7/12 
 
II. 
EN DROIT 
 
1. 
La Commission du barreau est l'autorité cantonale de surveillance instituée par la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (RS 935.61 - LLCA) ; elle 
exerce les compétences qui lui sont dévolues par le droit fédéral ainsi que par le droit 
cantonal (art. 14 LLCA ; 14 de la loi sur la profession d’avocat, du 26 avril 2002 - 
LPAv ; RS E 6 10). Les avocats inscrits au registre cantonal sont soumis, sans 
préjudice des règles de droit commun, à la surveillance de la Commission du barreau 
(art. 42 al. 2 LPAv). Celle-ci statue sur tout manquement aux devoirs professionnels 
(art. 43 LPAv). La Commission du barreau est la garante du respect des règles 
professionnelles mais également d'un exercice correct de la profession. 
 
2. 
La procédure disciplinaire est régie par la LPA (art. 49 LPAv). Elle est très largement 
dominée par la maxime d’office et par la maxime inquisitoire, de sorte que la 
Commission maîtrise dans une importante mesure la conduite de la procédure, 
administre les preuves et établit d’office les faits nécessaires à la décision (François 
BOHNET/Vincent MARTENET, Droit de la profession d’avocat, Berne 2009, n. 2121 
p. 864). 
 
3. 
A teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat se doit d’exercer sa profession avec soin et 
diligence. Ce devoir ne lui incombe pas seulement à l’égard de ses clients mais aussi 
des autorités, de ses confrères, du public et de la partie adverse (ATF 130 II 270 
c.3.2. ; ATF 135 111 145 consid. 6.1). Cette disposition constitue une clause 
générale, directement déduite de l'art. 398 al. 2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, 
complétant le Code civil suisse CO, Code des obligations RS 220 ; elle interdit à 
l'avocat d'entreprendre des actes qui pourraient nuire aux intérêts de son client 
(Walter FELLMANN, Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2011, n. 25 ad art. 12 LLCA) et 
lui impose un devoir de fidélité et de loyauté (ATF 135 II 145 consid. 9.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_358/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3.1 et les références 
citées). 
 
4. 
Toute violation du devoir de diligence contractuel n'implique pas la réalisation d'un 
manquement de nature disciplinaire au sens de l'art. 12 let. a LLCA. Cette disposition 
suppose l'existence dtun manquement significatif aux devoirs de la profession (ATF 
144 II 473 consid. 4). L'avocat ne risque une sanction disciplinaire que lorsqu'il viole 
de manière intentionnelle ou gravement négligente son devoir de diligence. Un 
mauvais conseil ou une erreur de procédure, s'ils peuvent entraîner une 
responsabilité contractuelle de l'avocat, n'ont pas de conséquences disciplinaires. 
 
5. 
La formulation très large de l'art. 12 let. a LLCA, sujette à interprétation, permet à 
l’autorité de surveillance et aux tribunaux de dessiner les devoirs professionnels de 
l'avocat d'une façon assez libre et étendue, l'énumération exhaustive des devoirs 
professionnels dans la loi étant impossible. De fait, la jurisprudence donne à cette 
clause générale un sens qui va bien au-delà de la lettre du texte légal. En effet, le 
soin et la diligence visés par l'art. 12 let. a LLCA constituent des devoirs qui n'ont pas 
les clients pour seuls bénéficiaires. Ces devoirs s'étendent à tous les actes 
professionnels de l'avocat qui, en tant qu'auxiliaire de la justice, doit assurer la dignité 
de la profession, qui est une condition nécessaire au bon fonctionnement de la justice 
(arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 13 octobre 2020, 
ATA/1014/2020, c. 3 ; Benoît CHAPPUIS, op. cit., Tome I, pp. 50-51 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C 167/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.4 et les références citées). 
 
6. 
Ainsi, en exigeant de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa 
profession, l'art. 12 let. a LLCA ne se limite pas aux rapports entre le client et l'avocat, 


8/12 
 
mais vise également le comportement de ce dernier face aux autorités en général, y 
compris les autorités judiciaires (ATF 130 1 270 consid. 3.2 p. 276 s. ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C 150/2008 du 10 juillet 2008 consid. 7.1 et 2A.545/2003 du 4 mai 
2004 consid. 3 ; Message concernant la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 28 avril 1999, FF 1999 5331, p. 5368) dans le but d'assurer le respect de 
celles-ci, ainsi que la confiance placée dans l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 
4P.36/2004 du 7 mai 2004 consid. 5). L'avocat assume une tâche essentielle à 
l'administration de la justice en garantissant le respect des droits des justiciables et 
joue ainsi un rôle important dans le bon fonctionnement des institutions judiciaires au 
sens large. Dans ce cadre, il doit se montrer digne de confiance dans les relations 
avec les autorités judiciaires ou administratives et s'abstenir de tout acte susceptible 
de remettre en question cette confiance (ATF 144 II 473 consid. 4.3 et les références 
citées ; Céline COURBAT, Profession d’avocat – Principes et jurisprudence de la 
Chambre des avocats du Canton de Vaud in JdT 2019 III p. 191). 
 
7. 
La LLCA définit de manière exhaustive les règles professionnelles auxquelles les 
avocats sont soumis. Toutefois les règles déontologiques conservent une portée 
juridique en permettant de préciser ou d'interpréter les règles professionnelles, dans 
la mesure où elles expriment une opinion largement répandue au plan national (ATF 
136 III 296 consid. 2.1 ; 131 I 223 consid. 3,4). Dans le but d'unifier les règles 
déontologiques sur tout le territoire de la Confédération, la Fédération Suisse des 
Avocats (FSA) a précisément édicté le Code suisse de déontologie (ci-après: CSD). 
L'art. 8 CSD, dispose que l'avocat s'adresse aux autorités avec le respect qui leur est 
dû et attend d'elles les mêmes égards. Il entreprend toutes les démarches légales 
nécessaires à la sauvegarde des intérêts de son client. 
 
8. 
L’avocat dispose d’une grande liberté pour critiquer l’administration de la justice, tant 
qu’il le fait dans le cadre de la procédure, notamment lors de débats oraux ou en 
plaidoiries (arrêts du TF 2C 782/2015 du 19 janvier 2016 c. 5.2 ; 2A. 448/2003 du 3 
août 2004 c.5.). Il y a un intérêt public à ce qu’une procédure se déroule 
conformément aux exigences d’un Etat fondé sur le droit et que de ce fait, l’avocat a 
le devoir et le droit de relever des anomalies et de dénoncer les vices de la 
procédure, ce qui implique que l’administration de la justice doit s’accommoder de 
certaines exagérations (arrêts du TF 2C_103/2016 du 30 août 2016 c. 3.2.1. rés. in 
JdT 2016 I 63 ; 2C_652/2014 du 24 décembre 2014, c. 3.2 ; REISER/VALTICOS, La 
liberté d’expression de l’avocat et du magistrat, SJ 2017 II 153 p. 169). 
 
9. 
Ce nonobstant, l’avocat agit contrairement à ses devoirs professionnels et de 
manière inadmissible s’il formule des critiques de mauvaise foi ou dans une forme 
attentatoire à l’honneur, au lieu de se limiter à des allégations de fait et à des 
appréciations (arrêt du Tribunal fédéral 2C_782/2015 du 19 janvier 2016, c. 5.2. ; 
BOHNET/MARTENET op. cit. n. 1253 p. 530). L’avocat doit éviter de recourir à la 
diffamation, à des expressions injurieuses ou à un comportement vexatoire ; il doit 
s’en tenir à l’objet du litige et renoncer à des attaques personnelles. La confrontation 
avec l’autorité ne doit pas se déplacer sur un plan personnel car cela ferait obstacle 
au fonctionnement de l’appareil judiciaire et nuirait également aux propres intérêts du 
client (arrêt du Tribunal fédéral 2C_119/2016 du 26 septembre 2016 c. 7.3, SJ 2017 I 
97 ; arrêt du Tribunal fédéral 6F_18/2020 du 22 juillet 2020). 
 
10. 
Dans le cas d’espèce, la Commission du barreau tient pour suffisamment établis les 
faits présentés par le Tribunal pénal, étant précisé que la plupart d’entre eux sont 
reconnus par Me A______, même si pour nombre d’entre eux, dans une mesure 
atténuée. 
 


9/12 
 
11. 
Me A______ n’a pas contesté être arrivée en retard, sans excuse légitime, à une 
audience de jugement pénal. Elle n’a pas contesté avoir plaidé des faits et des 
circonstances personnelles sans aucun rapport avec les causes plaidées, ni avoir 
tenu des propos pour le moins désobligeants voire déshonorants à l’égard des 
magistrats et de l’ordre juridique suisse en général. De telles attitudes et de tels 
propos ne sauraient être expliqués ni justifiés par une prétendue stratégie de défense 
ou par une défense de rupture, prétendument convenue avec son client (qu’elle n’a 
vu que deux fois entre juin et le jour du procès, fin novembre 2019). Me A______ ne 
s’aventure d’ailleurs pas à expliquer en quoi une telle stratégie aurait précisément été 
nécessaire dans les deux procédures pénales en question. La Commission du 
barreau considère ces propos et ces comportements comme inadmissibles. 
 
12. 
La Commission du barreau estime que Me A______ a également violé son devoir de 
diligence à l’égard de ses mandants et desservi leur cause, non seulement par ses 
propos et comportements en audience mais aussi par ses digressions personnelles 
et hors sujet, en omettant de plaider sur tous les chefs d’accusation retenus ou de 
présenter des conclusions en indemnisation. Les explications et dénégations de Me 
A______ à ces sujets ne sont guère convaincants. 
 
13. 
Me A______ conteste avoir évoqué ses propres difficultés psychologiques ou avoir 
pleuré en audience et requiert l’audition d’un témoin à ce dernier sujet. Au regard des 
nombreux autres éléments factuels considérés comme suffisamment établis, 
notamment par les propres déclarations de Me A______ lors de son audition par le 
Bureau de la Commission, il n’est guère nécessaire d’investiguer davantage ces 
sujets. En vertu de la maxime inquisitoire qui régit la présente procédure, la 
Commission du barreau renonce à cet acte d’instruction qui n’est pas déterminant 
pour l’issue de la procédure disciplinaire. 
 
14. 
Il est également établi que Me A______ a tenu des propos désobligeants et 
irrespectueux à l’égard d’une juridiction dans un recours interjeté au Tribunal fédéral 
des mois plus tôt, dans une toute autre procédure, au point que le Tribunal fédéral lui 
a adressé un avertissement dans son arrêt du 20 janvier 2020. Pareille attitude est 
d’autant plus grave qu’elle n’a pas eu lieu dans l’emportement d’une audience de 
plaidoiries, mais dans un recours rédigé et adressé à la plus haute juridiction du pays. 
 
15. 
La Commission du barreau estime que l’ensemble des comportements dénoncés, à 
réitérées reprises et sur plusieurs mois, ont très largement outrepassé les règles et 
principes rappelés ci-dessus et constituent des violations graves par Me A______ de 
son devoir de soin et de diligence au sens de l’article 12 let. a LLCA. A ce titre, et 
compte tenu du risque concret de réitération, la Commission du barreau considère 
que la mesure d’interdiction temporaire d’exercer la profession d’avocat prononcée à 
son encontre en décembre 2019 était pleinement justifiée. 
 
16. 
L'art. 17 al. 1 LLCA dispose qu’en cas de violation de la LLCA, l'autorité de 
surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires, soit l'avertissement (let. a), le 
blâme (let. b), une amende de CHF 20'000.- au plus (let. c), l'interdiction temporaire 
de pratiquer pour une durée maximale de deux ans (let, d) ou l'interdiction définitive 
de pratiquer (let. e). L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer 
(art. 17 al. 2 LLCA). L'avertissement, le blâme et l'amende sont radiés du registre 
cinq ans après leur prononcé (art, 20 al. 1 LLCA). L'avertissement est la sanction 
prévue la moins grave et est réservée aux cas bénins. Le blâme est destiné à 
sanctionner des manquements professionnels plus graves et doit apparaître comme 
suffisant pour ramener l'avocat à ses devoirs et l'inciter à se comporter de manière 
irréprochable, conformément aux exigences de la profession (Alain BAUER/Philippe 


10/12 
 
BAUER in Michel VALTICOS/Christian M. REISER/Benoît CHAPPUIS, op. cit., n. 58 
à 62 ad art. 17 LLCA). 
 
17. 
Des sanctions disciplinaires contre un avocat présupposent, du point de vue subjectif, 
une faute, dont le fardeau de la preuve incombe à l'autorité disciplinaire. La faute peut 
consister en une simple négligence ; peut être sanctionné un mandataire qui a 
manqué du soin habituel qu'en toute bonne foi on peut et doit exiger de chaque 
avocat (ATF 110 la 95 = JdT 1986 1 142 ; Alain BAUER/Philippe BAUER, in Michel 
VALTICOS/Christian REISER/Benoît CHAPPUIS, op. cit., n. 11 ad art. 17 LLCA). 
 
18. 
Pour déterminer la sanction, l'autorité doit, en application du principe de la 
proportionnalité, tenir compte tant des éléments objectifs, telle l'atteinte objectivement 
portée à l'intérêt public, que de facteurs subjectifs. Elle jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation à cet effet (ATA/ 152/2018 du 20 février 2018 et les références citées). 
L'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise, des mobiles 
et des antécédents de son auteur, ou encore de la durée de l'activité répréhensible. 
Elle pourra également prendre en considération, suivant les cas, des éléments plus 
objectifs extérieurs à la cause, comme l'importance du principe de la règle violée ou 
l'atteinte portée à la dignité de la profession. Elle devra enfin tenir compte des 
conséquences que la mesure disciplinaire sera de nature à entraîner pour l'avocat, en 
particulier sur le plan économique, ainsi que des sanctions ou mesures civiles, 
pénales ou administratives auxquelles elle peut s'ajouter (Alain BAUER/Philippe 
BAUER, in Michel VALTICOS/Christian REISER/Benoît CHAPPUIS, op. cit., n. 25 ad 
art. 17 LLCA). 
 
19. 
En l'espèce, il ne fait pas de doute que les manquements, comportements et propos 
reprochés à Me A______ ne résultent pas d’actes de négligence isolés mais sont 
clairement volontaires et assumés, même a posteriori, de sorte que la condition de la 
faute est indiscutablement réalisée. 
 
20. 
Me A______ estime que par application de l’art. 54 CP par analogie, il se justifierait 
de renoncer au prononcé d'une sanction disciplinaire à son encontre, notamment en 
raison du fait que ses comportements seraient consécutifs au profond choc 
psychologique qu’elle a subi suite à son altercation avec un juge du Tribunal cantonal 
vaudois le 14 novembre 2019, ainsi que l’atteste un certificat médical. Cette 
circonstance, dont il sera tenu compte dans une mesure limitée pour la fixation de la 
sanction, ne saurait cependant être la cause de tous les manquements reprochés. En 
effet, Me A______ a également tenu des propos désobligeants et qualifiés 
d’inadmissibles dans un recours interjeté au Tribunal fédéral en été 2019, soit bien 
avant l’audience du 14 novembre 2019. Ainsi cet évènement a tout au plus exacerbé 
les prédispositions de Me A______ à des excès de langage et de comportement 
dans l’exercice de sa profession. Par ailleurs, Me A______ n’a manifestement pas 
tenu compte de l’avis de son médecin qui lui avait recommandé du repos suite à 
l’audience du 14 novembre 2019, alors qu’il lui appartenait de prendre toute 
mesure utile si elle n’était plus apte à assurer un exercice correct de sa profession 
dans les jours suivants. 
 
21. 
La Commission du barreau constate avec inquiétude que Me A______ ne reconnaît 
aucune forme de responsabilité. S’agissant de son altercation précitée qui serait 
l’unique cause de ses excès, elle en rejette l’entière responsabilité sur le magistrat 
vaudois. Me A______ n’a pas davantage exprimé le moindre regret dans ses 
déterminations, ni -du moins à la connaissance de la Commission du barreau- 
présenté des excuses aux magistrats concernés par ses manquements. 
 


11/12 
 
22. 
Inquiétude que renforce l’attitude générale de Me A______ dans la présente 
procédure, consistant à contester toute faute ou responsabilité propre, à contester 
intégralement le procès-verbal de son audition par le Bureau de la Commission sans 
autre précision, à contester -sans recourir- le bien-fondé de l’interdiction temporaire 
tout en se réservant de demander la réparation du préjudice causé par cette mesure, 
enfin à déclarer ne renoncer à un acte d’instruction qu’à la condition que la 
Commission renonce à toute sanction à son encontre. Manifestement, plusieurs mois 
après les faits, il ne s’est produit aucune réelle prise de conscience de la situation et 
de sa gravité. 
 
23. 
A décharge de Me A______, il sera tenu compte du fait que Me A______ a déjà fait 
l’objet d’une interdiction temporaire du 2 décembre 2019 au 28 février 2020 et de 
l’impact apparemment important que cette mesure a eu sur son exercice actuel de la 
profession. 
 
24. 
Me A______ n’a aucun antécédent disciplinaire et aucun nouveau manquement n’a 
été signalé à la Commission du barreau depuis la levée de son interdiction 
temporaire. 
 
25. 
Au vu de l’ensemble des circonstances et de la gravité des violations aux devoirs 
professionnels commises par Me A______, la Commission du barreau lui infligera 
une amende de CHF 5'000.-. 
 
26. 
La présente décision est communiquée dans son intégralité à la présidente du 
Tribunal pénal et au Procureur général. 
 
27. 
Un émolument de décision de CHF 500.- sera mis à la charge de Me A______ en 
application de l'art. 9 al. 2 let. c du règlement d'application de la loi sur la profession 
d’avocat du 7 décembre 2010 (E 6 10.01 ; RPAv). 
 
 
 


12/12 
 
 
Par ces motifs, 
 
 
La Commission du barreau 
 
 
Prononce une amende de CHF 5'000.- à l’encontre de Me A______ ; 
 
Met à la charge de Me A______ un émolument de CHF 500.- payable auprès des services 
financiers du pouvoir judiciaire ; 
 
Notifie la présente décision à Me A______, soit pour elle, à son conseil, Me G______, par pli 
recommandé ; 
 
Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de Justice dans le délai de dix jours dès sa notification (art 131 ss 
LOJ et 62 al. 1 let. b LPA) aux conditions posées par les articles 57 et ss LPA ; 
 
Communique la présente décision à la Présidente du Tribunal pénal et au Procureur général. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour la Commission du barreau : 
 
 Shahram DINI, président 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Siégeant : Me Shahram DINI 
 
Me Dominique BURGER 
 
Mme Miranda LINIGER GROS 
 
Me Corinne NERFIN 
 
M. Dominique FAVRE 
 
Me Vincent SPIRA 
 
 
M. Cédric THEVOZ