ge_gerichte · ATAS/1279/2012 · 2012-10-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/881/2012 
ATAS/1279/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 octobre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DESFAYES Sébastien 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/881/2012 
- 2/11 -
 
EN FAIT 
1. Monsieur B___________ (ci-après : l'assuré), né en 1967, ingénieur en 
informatique, n'a plus exercé d'activité lucrative depuis 2000. 
2. Le 21 janvier 2009, l'assuré a déposé une demande de rente auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant un diabète de type II présent 
depuis 1997, des douleurs rhumatismales et des crises de cécité. 
3. Sa demande a été rejetée par décision du 31 août 2009. Saisi d’un recours de 
l’assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) - alors compétent - 
l’a partiellement admis par arrêt du 14 octobre 2010 (ATAS/1049/2010) : le 
Tribunal a annulé la décision du 31 août 2009 et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Le TCAS a relevé que le diabétologue de l’assuré avait admis que les affections 
diagnostiquées chez son patient n'affectaient pas la capacité de travail de ce dernier 
et que cela avait été confirmé par la Dresse A___________. Selon ces médecins, 
l’assuré ne rencontrait aucune limitation d'ordre physique à l'exercice d'une activité 
lucrative. 
Quant aux douleurs rhumatismales invoquées par l’assuré, le TCAS a constaté 
qu’elles n’étaient pas étayées par un substrat organique clair puisque le 
rhumatologue consulté par l’assuré n’avait pu, de l’aveu même de ce dernier, en 
déterminer l'origine. Le TCAS a rappelé que, selon la jurisprudence, de simples 
plaintes subjectives ne sauraient suffire pour justifier une invalidité en l'absence 
d'observations médicales concluantes sur le plan somatique. 
S’agissant des crises de cécité, il ressortait de l'audition du Dr B___________ que 
leur survenance était improbable, ce qui était confirmé par le fait que l’assuré 
n’avait jamais cru bon d’en parler à son diabétologue. L’ophtalmologue n’avait 
d’ailleurs relevé aucun élément permettant de conclure à des lésions de la rétine, 
encore moins à des pertes de vision momentanées, raison pour laquelle le TCAS a 
estimé que l'existence de ces crises n’avait pas été démontrée au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis. 
En conclusion, le TCAS a jugé que l’assuré ne rencontrait aucune limitation d’ordre 
physique. Les Drs B___________ et A___________ ayant en revanche tous deux 
évoqué la possibilité de troubles psychiques, il s’avérait nécessaire de procéder à 
des investigations sur ce plan, ce qui n’avait pas été fait jusqu’alors. 
Le Tribunal cantonal a rendu son arrêt sur la base d’un dossier comprenant les 
éléments suivants : 


 
 
 
 
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- 
un examen du fond de l’œil pratiqué le 24 mai 2007 par le Dr 
C___________, spécialiste FMH en ophtalmologie, montrant une 
morphologie vasculaire et rétinienne dans les limites de la norme, avec 
suspicion de quelques lésions diabétiques mais sans rétinopathie 
diabétique de fond ; 
- 
un rapport rédigé le 10 juin 2009 par le Dr B___________, spécialiste 
FMH en médecine interne, retenant les diagnostics de diabète insulino-
dépendant traité et de status après un accident de moto survenu en 
1991, dont le médecin a précisé qu’ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail de son patient ; le médecin attestait d’une totale 
incapacité de travail depuis le 1er avril 2008, mais admettait qu'il n'y 
avait aucune restriction physique, mentale ou psychique empêchant la 
reprise d'un travail ; 
- 
l’audition de l’assuré qui, en date du 26 novembre 2009, a réaffirmé 
souffrir de crises de cécité temporaires à raison de trois ou quatre fois 
par semaine et de très violentes douleurs au niveau du buste, dont le Dr 
H__________, rhumatologue, n’avait pu trouver l’origine ; 
- 
un courrier du 15 décembre 2009 de la Dresse A___________, 
spécialiste FMH en médecine interne, relatant que l’assuré se plaignait 
de fatigue, de douleurs, de troubles visuels fluctuants et, surtout, d'un 
dysfonctionnement d'ordre psychologique qualifié de « dépression 
transformée en rébellion et agressivité » ; les diagnostics retenus 
étaient ceux de diabète sévère, status après un accident de moto 
survenu en 1991, status après une luxation de l'épaule gauche en 1988, 
status 
après 
cryptorchidie 
gauche 
opérée, 
tonsillectomie 
et 
adénoïdectomie dans l'enfance, hyperuricémie et anamnèse de crises de 
goutte ; le médecin a précisé que si aucun de ces diagnostics, pris 
isolément, n'avait de répercussion sur la capacité de travail à long 
terme, il était néanmoins probable que la capacité de travail soit 
partiellement réduite, compte tenu de la personnalité et du vécu du 
patient ; le diabète, en particulier, n'entraînait pas d'invalidité mais 
pouvait causer des désagréments entravant ponctuellement le 
rendement ; selon le médecin, il n’y avait aucune limitation 
fonctionnelle du point de vue physique ; 
- 
l’audition, en date du 4 février 2010, du Dr B___________, lequel a 
indiqué n’avoir constaté aucune lésion physique vasculaire ou 
neurologique en relation avec le diabète, dont il a indiqué qu’il était 
équilibré de manière satisfaisante à mi-satisfaisante ; le médecin a dit 
ne disposer d'aucun élément permettant de corroborer les crises de 
cécité alléguées par l’intéressé puisque l'examen de fond d'œil s'était 


 
 
 
 
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révélé normal ; il a admis qu’il était possible que des lésions soient 
apparues chez l'assuré depuis l'examen de fond d'œil de 2007 mais a 
ajouté qu’il serait étonnant qu'elles aient pu prendre une ampleur telle 
qu’elles puissent occasionner des problèmes de vision ; il a indiqué que 
l’assuré avait par ailleurs commencé à se plaindre en août 2009 de 
douleurs articulaires au niveau des orteils, chevilles et genoux ; selon 
lui, il était possible que l'état psychique de son patient ait une 
répercussion sur sa capacité de travail ; enfin, le médecin a expliqué 
avoir établi des certificats concluant à une totale incapacité avant tout 
en raison de la situation psychosociale de son patient, qui lui avait 
laissé entendre que ses finances étaient précaires ; 
- 
les résultats d’examens de la vue réalisés par l’opticien de l’assuré et 
un certificat établi le 3 juin 2006 par le Dr D__________, spécialiste 
FMH en ophtalmologie, faisant état d'un défaut d'acuité visuelle à l'œil 
droit ; 
- 
un certificat du 31 mars 2010 du Dr D__________ concluant à une 
myopie et à un astigmatisme de l'œil gauche ; 
- 
un nouveau certificat d'incapacité de travail établi par le Dr 
B___________ pour la période du 1er février au 31 mars 2010. 
4. Se pliant à la demande du Tribunal cantonal, l’Office AI a adressé l’assuré au Dr 
E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu son 
rapport en date du 30 mai 2011, sur la base d’un entretien avec l’assuré, des 
résultats d’une échelle d’évaluation de l’anxiété et de la dépression de Hamilton et 
d’une échelle d’évaluation clinique selon le « Defense mechanism rating scales » 
(DMRS) et du dossier transmis par l’OAI. 
L’expert a relaté que l’assuré se plaint de fatigue, d’une acuité visuelle diminuée et 
d’un déchaussement de ses dents, qu’il dit se sentir diminué par sa maladie, souffrir 
d’arthrose et d’apnées du sommeil. 
L’expert a décrit un assuré bien orienté dans les trois modes (temps, espace, 
situation). Il a dit n’avoir observé aucun trouble de l’attention, de la 
compréhension, de la concentration, de la mémoire, de la pensée ou de la 
perception. L’expert n’a pas non plus observé d’humeur dépressive, de signes ou de 
symptômes parlant en faveur d’un ralentissement psychomoteur, de sentiment 
d’infériorité ou de dévalorisation, d’idées noires ou encore de signes anxieux. En 
revanche, il a relevé un sentiment d’injustice et de découragement. 
L’expert a relevé que l’assuré n’est ni traité ni suivi sur le plan psychique car il n’en 
voit pas la nécessité. 


 
 
 
 
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L’échelle de Hamilton n’a montré aucun signe dépressif ou anxieux, ce qui a 
corroboré l’impression de l’expert. 
Quant au DMRS, il a mis en évidence que les mécanismes utilisés par l’assuré 
(omnipotence, idéalisation et projection). 
L’expert a en définitive retenu le diagnostic de trouble de la personnalité 
narcissique (F 60.8), dont il a précisé qu’il était sans influence sur la capacité de 
travail de l’assuré. 
L’expert a expliqué que rien, dans l’anamnèse ou le vécu de l’assuré, ne faisait 
penser à une maladie psychiatrique ou au développement d’un trouble de la 
personnalité pathologique. L’assuré est certes structuré à la manière d’une 
personnalité narcissique mais cela n’est pas pathologique en soi. 
5. Par décision du 15 février 2012, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation vu 
l’absence d’atteinte incapacitante. 
L’OAI a ajouté que l’assuré avait certes allégué que son diabète était passé au 
stade I mais sans produire aucun document médical en attestant. 
Enfin, l’OAI a relevé qu’il ne suffisait pas d’alléguer que l’expert avait été choisi 
par lui pour en tirer la conclusion qu’il était partial. 
6. Par écriture du 19 mars 2012, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à ce que soit mise sur pied une nouvelle expertise psychiatrique et, 
principalement, à ce qu’un degré d’invalidité de 40 % lui soit reconnu. 
L’assuré allègue que son diabète a empiré puisqu’il se trouve désormais au stade I 
et que ses dents ont commencé à se déchausser. 
Il soutient que le rapport du Dr E__________ serait erroné et incomplet. Il lui 
reproche en premier lieu de n’avoir pas examiné les atteintes psychiques qui 
pourraient avoir été causées par son diabète ou son traitement à l’insuline et, en 
second lieu, d’être partial, puisqu’il a été mandaté par l’intimé. 
7. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 avril 2012, a conclu au rejet 
du recours en relevant qu’il est contraire à la bonne foi d’attendre de connaître le 
résultat de l’expertise pour se plaindre du choix de l’expert, dont il soutient que 
l’impartialité ne saurait quoi qu’il en soit être mise en doute. 
8. Par écriture du 25 mai 2012, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), étant 
précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou 
de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés 
jusqu'alors par la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été 
modifiés par l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir 
ATF 130 V 343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 


 
 
 
 
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Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 


 
 
 
 
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d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 
mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies 
psychiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 


 
 
 
 
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pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
10. En l’espèce, le Tribunal cantonal a déjà constaté, dans son arrêt du 14 octobre 2010, 
que l’assuré ne rencontrait aucune limitation sur le plan purement physique. A cet 
égard, il est renvoyé aux considérations du Tribunal, sur lesquelles il n’y a pas lieu 
de revenir dès lors que les aggravations invoquées par le recourant ne modifient pas 
cette conclusion. En effet, il est manifeste que le déchaussement des dents allégué 
n’entrave pas la capacité de travail. Quant au fait que le diabète serait passé du 
stade II au stade I, il n’est corroboré par aucun document médical. Quoi qu’il en 
soit, il n’est pas allégué que le diabète serait désormais déséquilibré. Il reste donc 
sans influence sur la capacité de travail en lui-même. 
Reste à examiner si le recourant souffre de troubles psychiques susceptibles de lui 
ouvrir droit aux prestations de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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Tel n’est pas le cas, au vu des conclusions de l’expert psychiatre, dont le rapport, 
contrairement à ce que soutient le recourant, peut se voir reconnaitre pleine valeur 
probante. En premier lieu, on relèvera qu’en vertu de la jurisprudence rappelée 
supra, les rapports et expertises établis par les médecins des assureurs peuvent se 
voir accorder pleine valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, qu’ils 
sont exempts de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Il en va a fortiori de même d’un expert indépendant mandaté 
par le SMR. 
Or, en l’espèce, le rapport du Dr E__________ se fonde sur une anamnèse détaillée, 
un examen clinique du recourant et tient compte des plaintes rapportées par ce 
dernier. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment 
motivées, ne laissent pas apparaître de contradictions. Il y a donc lieu de lui 
reconnaître pleine valeur probante, ce d’autant que le recourant n’est ni suivi ni 
traité sur le plan psychique et que ses médecins traitants n’ont fait qu’évoquer la 
possibilité d’un trouble psychique, en mettant en avant sa personnalité. Or, l’expert, 
s’il a confirmé l’existence de traits de personnalité narcissique, a exclu toute 
influence sur la capacité de travail de l’intéressé. 
La Cour de céans constate que les explications et conclusions de l’expert sont 
parfaitement convaincantes puisqu’il décrit un assuré bien orienté, ne présentant 
aucun trouble de l’attention, de la compréhension, de la concentration, de la 
mémoire, de la pensée ou encore de la perception, ne montrant aucun signe 
d’humeur dépressive ou de ralentissement psychomoteur et que ces conclusions ont 
été corroborées par les résultats de l’évaluation selon l’échelle de Hamilton. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 500 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le