ge_gerichte · ATAS/659/2018 · 2018-07-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1015/2018 
ATAS/659/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juillet 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1015/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1976, architecte HES, s’est 
inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 18 janvier 2018. 
Il a indiqué qu’il avait travaillé depuis le 1er octobre 2013 au service de la caisse de 
prévoyance B______ en tant que gestionnaire immobilier et qu’il avait donné sa 
démission le 27 mars 2017 avec effet au 30 septembre 2017. Il a transmis à l’OCE 
ses recherches d’emploi, au nombre de vingt-deux, datées du 26 avril au 3 octobre 
2017, précisant qu’il n’en avait effectué aucune d’octobre à décembre 2017, 
période durant laquelle il était parti en Nouvelle Zélande pour un séjour 
linguistique. 
2. Par décision du 26 janvier 2018, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
suspension de son droit à l’indemnité d’une durée de 12 jours, lui reprochant de 
n’avoir effectué aucune recherche d’emploi pendant les trois mois précédant son 
inscription à l’OCE, soit du 17 octobre 2017 au 16 janvier 2018. 
3. L’assuré a formé opposition le 21 février 2018. Il explique avoir dû démissionner 
au motif que « tout au long de cette collaboration j’ai enduré nombreuses 
déceptions, frustrations et je dois admettre ne pas avoir réussi à m’épanouir 
personnellement ni professionnellement ». Il précise que « ma démission prévoyait 
un préavis de six mois afin de pouvoir avoir le temps pour retrouver un nouveau 
poste de préférence dans l’architecture et laisser à la B______. de trouver mon 
remplaçant. Les premiers mois de recherches m’ont permis de constater une 
certaine difficulté dans la recherche de travail dans l’architecture. De plus, je dois 
admettre avoir négligé l’importance et les conséquences de la durée importante du 
préavis auprès de la B______. Postérieurement, j’ai dû décider d’élargir le champ 
de recherches en tenant compte aussi de l’expérience acquise dans la gestion 
immobilière. J’ai transmis des candidatures à la SIG, à la BCGe, aux autres caisses 
de pensions et à des organisations internationales. Cependant, très régulièrement, 
un niveau d’anglais supérieur au mien était souhaité pour occuper certains postes à 
pourvoir », raison pour laquelle l’assuré a envisagé un séjour linguistique de dix 
semaines à partir d’octobre 2017. Il ajoute que l’atelier K Architectes SA lui avait 
proposé un poste à compter du 1er octobre 2017, mais avait finalement annulé sa 
proposition. 
Il fait valoir qu’il a effectué plusieurs recherches de travail pendant la période de 
préavis et plusieurs demandes de stage d’architecte lorsqu’il était en Nouvelle 
Zélande pour son séjour linguistique. Il avait prévu de reprendre ses recherches à 
Genève à partir de novembre 2017 « en raison de l’impossibilité d’assurer des 
différents entretiens sur place ni même les entretiens téléphoniques adéquats. En 
effet, l’éloignement géographique, le coût téléphonique, le décalage horaire ne 
facilitent en rien cette démarche ». 
Il en veut pour preuve qu’un collaborateur de Adecco l’a contacté le 25 octobre 
2017 par courriel pendant son séjour linguistique, qu’ils avaient alors envisagé un 


 
 
 
 
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entretien à travers l’application Skype, mais que malheureusement, la qualité de la 
communication était tellement mauvaise, qu’ils avaient dû décider de poursuivre 
l’entretien à son retour à Genève. 
4. Par décision du 7 mars 2018, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé la suspension 
de 12 jours. 
5. L’assuré a interjeté recours le 23 mars 2018 contre ladite décision sur opposition. Il 
reprend en substance les arguments déjà développés dans son opposition du 
21 février 2018. 
6. Dans sa réponse du 23 avril 2018, l’OCE a conclu au rejet du recours. Il relève que 
l’assuré n’a toujours pas démontré avoir accompli des démarches en vue de trouver 
un emploi durant la période litigieuse (l’échange de courriels du 25 octobre 2017 et 
la conversation via WhatsApp qui s’en est suivie ne permettent pas d’aboutir à une 
solution contraire puisque cette démarche a été accomplie à l’initiative de l’agence 
de placement durant son séjour à l’étranger). L’OCE ne comprend à cet égard pas 
que son séjour à l’étranger lui ait rendu impossible la recherche d’un emploi, vu les 
moyens de communications actuels. 
7. Dans sa réplique du 11 mai 2018, l’assuré souligne avoir tout fait pour reprendre le 
plus rapidement possible une activité professionnelle et informe du reste la chambre 
de céans qu’il a été engagé par le bureau d’architectes C______ SA pour le 1er juin 
2018. 
8. Le 29 mai 2018, l’OCE a considéré que la réplique de l’assuré ne contenait pas 
d’élément susceptible de modifier sa décision sur opposition du 7 mars 2018. 
9. Le courrier de l’OCE a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme requis par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’OCE de prononcer à l’encontre de l’assuré une 
suspension de 12 jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, en raison de 
recherches d’emploi nulles durant les trois mois précédant son inscription. 


 
 
 
 
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4. Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou 
réduire le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c p. 96). Il doit en particulier apporter 
la preuve de ses efforts en vue de rechercher du travail pour chaque période de 
contrôle (cf. art. 17 al. 1 phr. 3 LACI). Sur le plan temporel l'obligation de 
rechercher un emploi prend naissance avant la survenance effective du chômage. Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui 
précède l'inscription au chômage. Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement, de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b p. 233). Les efforts de recherches d'emploi doivent en outre s'intensifier 
à mesure que le chômage devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 p. 526). 
Le fait de continuer à travailler pour son employeur n'est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice 
de leur activité lucrative (ATAS/1281/2010 du 8 décembre 2010). 
Les vacances prises pendant le délai de congé n'entraînent pas ipso facto la 
suppression de l'obligation de rechercher un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3). Est seule envisageable une 
éventuelle atténuation de l'obligation de rechercher un emploi en raison du but de 
repos total des vacances (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 4.2). 
Dans un arrêt du 10 novembre 2009, le Tribunal fédéral a confirmé que si l'assuré 
n'effectue aucune démarche pendant les vacances qu'il a prises à l'étranger, il n'a 
pas entièrement satisfait à son obligation de diminuer le dommage ancrée à l'art. 17 
al. 1 LACI. Il est exigible de l'assuré qu'il organise ses vacances de telle manière 
qu'il puisse faire un minimum de recherches pendant sa période de vacances. Sous 
l'angle de l'assurance-chômage, on pouvait exiger de lui qu'il renonçât à passer des 
vacances à l'étranger, même si celles-ci étaient prises dans le délai de congé et dans 
la mesure où aucune réservation n'avait été faite avant le licenciement (cf. 
JACQUELINE CHOPARD, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 
1998, p. 136; voir aussi arrêt C 8/88 du 30 mars 1988 consid. 2 in DTA 1988 no 11 
p. 95, selon lequel le fait qu'un assuré passe ses vacances à l'étranger ne le libère 
pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière suffisante du 
travail ; arrêts du Tribunal fédéral C_208/2003 et 8C_399/2009). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé qu'avec les moyens de communication 
modernes dont on dispose aujourd'hui et les agences de placement, il est tout à fait 
possible et raisonnable d'exiger d'un assuré qu'il fasse des offres d'emploi depuis 
l'étranger (8C_952/2010 ; 8C 922/2014 ; ATAS/299/2018). 


 
 
 
 
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L’obligation de rechercher un emploi vaut même si l’assuré retarde son inscription 
au chômage, car ce fait n’est propre à réduire le dommage causé à l’assurance que 
s'il s’est efforcé, aussi bien durant le délai de résiliation du contrat de travail que 
pendant la période située entre la fin des rapports de travail et le début du délai-
cadre d’indemnisation, de rechercher un emploi avec toute l’intensité requise (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 3.5). 
L’examen des recherches d’emploi porte sur les trois derniers mois précédant le 
droit à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC B314). L'assuré doit pouvoir 
apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). Il doit se 
conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 
in fine LACI). Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans 
ses recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). Sur le 
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par 
mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne peut cependant pas s'en 
tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner 
la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des 
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches 
nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018). L'assuré ne 
saurait enfin prétendre avoir cru de bonne foi qu'il était dispensé de ce fait de 
rechercher un emploi. En cas de doute, il lui appartenait, le cas échéant, de se 
renseigner. Il ne peut quoi qu'il en soit invoquer son ignorance de la loi pour en tirer 
des avantages (ATF 124 V 215, arrêt du Tribunal fédéral C/77/1991). Le Tribunal 
fédéral a considéré que l'assuré doit satisfaire à son obligation de rechercher un 
emploi avant le début du chômage déjà, cas échéant durant le délai de résiliation de 
l'emploi occupé par l'assuré jusque-là (arrêt du Tribunal fédéral C 305/01 du 
22 octobre 2002 consid. 1; RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des 
mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement, si bien qu'un assuré doit être sanctionné s'il n'y 
satisfait pas, et ce même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences 
de son inaction (arrêts du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 
consid. 2.1; C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2; ATF 124 V 225 consid. 
5b). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'espèce, l'assuré a démissionné de son poste le 27 mars 2017 avec effet au 
30 septembre 2017. Il s'est inscrit à l'OCE le 18 janvier 2018. S’il a effectué 
22 recherches d’emploi du 26 avril au 3 octobre 2017, il n’a, en revanche, entrepris 
aucune démarche en vue de retrouver un emploi durant les 3 mois précédant son 
inscription, soit du 17 octobre 2017 au 16 janvier 2018. Il ne le conteste pas, 
précisant qu’il était parti durant cette période en Nouvelle Zélande, qu’il avait 
prévu de reprendre ses recherches à Genève à partir de novembre 2017 « en raison 
de l’impossibilité d’assurer des différents entretiens sur place ni même les 
entretiens téléphoniques adéquats. En effet, l’éloignement géographique, le coût 
téléphonique, le décalage horaire ne facilitent en rien cette démarche ». 
Il y a toutefois lieu de rappeler que l’éloignement ne représente pas, selon la 
jurisprudence, un empêchement déterminant, au vu des possibilités techniques 
actuelles. Rien n’empêchait en effet l’assuré de proposer ses services ou de 
répondre à des offres d’emploi depuis l’étranger. Il pouvait facilement postuler par 
courrier ou internet. 
À cet égard, l’assuré a certes expliqué, à titre d’exemple de difficultés à effectuer 
des recherches d’emploi depuis l’étranger, qu’il ne lui avait pas été possible de 
s’entretenir avec le collaborateur d’Adecco. Il n’en reste pas moins qu’il a 
délibérément suspendu ses recherches d’emploi durant son séjour, même s’il avait 
pris soin de mettre à jour son profil sur le site JobUp.ch. Les demandes de stage 
qu’il a déposées en Nouvelle Zélande ne sauraient au demeurant être assimilées à 
des recherches d’emploi. Or, il était tenu de rechercher un emploi avant même de 
présenter sa demande d'indemnités. Il y a lieu de relever que l’assuré ne s'est pas 
inscrit à l'OCE à l'échéance de son délai de congé de deux mois, mais trois mois et 
demi plus tard. Son obligation de faire des recherches d'emploi portait ainsi sur les 
trois mois précédant son inscription à l'OCE, indépendamment de la durée de son 
délai de congé. 
On doit admettre qu'en n'effectuant aucune démarche pendant son séjour en 
Nouvelle Zélande, l’assuré n'a pas satisfait à son obligation de diminuer le 
dommage ancrée à l'art. 17 al. 1 LACI. On pouvait attendre de lui qu'il s’organise 
pour faire un minimum de recherches. 
Il est vrai qu’il est parti en Nouvelle Zélande dans le but d’améliorer son anglais et, 
partant, ses chances de trouver un emploi. Cette démarche ne le libérait cependant 
pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière suffisante du 
travail. 
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l’OCE a considéré que le comportement 
de l'assuré était fautif et qu'une suspension du droit à l'indemnité se justifiait. Il 
convient de retenir qu’il a choisi de partir en Nouvelle Zélande d’octobre 2017 à 
janvier 2018, sans se préoccuper de savoir s'il aurait un emploi ou non à la rentrée. 


 
 
 
 
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Son absence de recherche d'emploi durant la période précédant son inscription à 
l'OCE justifie en conséquence le prononcé d'une sanction. 
7. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait 
pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
La sanction a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du 
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 
consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. En vertu de l’art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (let. c). La gravité de la faute dépend de l’ensemble 
des circonstances du cas, en particulier des recherches d’emploi qui peuvent être 
mises au crédit de l’assuré malgré le caractère globalement insuffisant de ses 
démarches, ou encore d’éventuelles instructions de l’ORP qu’il n’aurait pas suivies 
en dépit de leur pertinence. 
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux 
sanctions applicables dont le Tribunal fédéral fait régulièrement application. 
Il résulte de ces barèmes que lorsque l’assuré n’a pas effectué de recherches 
d’emploi pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 4 à 6 jours 
lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 lorsque le délai de congé est de 
deux mois, et de 12 à 18 lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. Lorsque 
l’assuré a effectué des recherches mais en quantité insuffisante, la durée de la 
suspension est de 3 à 4 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
lorsque le délai de congé est de deux mois, et de 9 à 12 lorsque le délai de congé est 
de trois mois et plus. 
La chambre de céans a jugé qu’il se justifiait d'interpréter le barème du SECO en ce 
sens que la sanction prévue est proportionnelle au nombre de mois durant lesquels 
l'assuré n'a pas fourni un nombre de recherches d'emploi suffisant et non pas à la 
durée du délai de congé. Cette solution est plus conforme au principe de l'égalité de 
traitement, dès lors qu'un assuré qui bénéficiait d'un délai de congé de deux mois et 
qui ne fournissait aucune recherche d'emploi était mieux traité que celui qui, au 
bénéfice d'un délai de congé de trois mois, ne fournissait aucune recherche d'emploi 
durant le premier mois du délai de congé, mais un nombre de recherches d'emploi 
suffisant et adéquat durant les deux derniers mois du délai de congé. Le barème du 
SECO pouvait cependant être suivi moyennant la prise en compte du nombre de 
mois, non plus au titre de délai de congé, mais de périodes durant lesquelles l'assuré 
avait failli à son devoir de rechercher un emploi, critère pertinent pour évaluer la 
faute de ce dernier (ATAS/258/2015 du 26 mars 2015). 
La chambre de céans doit se limiter à examiner si l’administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 


 
 
 
 
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16 avril 2008 consid. 2.2). La juridiction cantonale exerce son pouvoir 
d'appréciation de manière contraire au droit, si elle commet un excès positif ou 
négatif de son pouvoir d'appréciation ou abuse de celui-ci. Il y a abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 
consid. 5.3). 
L’assuré souligne avoir tout fait pour reprendre le plus rapidement possible une 
activité professionnelle et informe du reste la chambre de céans qu’il a été engagé 
par le bureau d’architectes C______ SA pour le 1er juin 2018. Il est ainsi parvenu à 
mettre un terme à son chômage grâce à ses démarches (arrêts C 275/02 du 2 mai 
2003 et C 19/00 du 26 juin 2000). Il a de toute évidence pris ses obligations de 
chômeur et de bénéficiaire de prestations au sérieux. L’OCE a toutefois d’ores et 
déjà retenu une durée de suspension à la limite inférieure du barème du SECO pour 
des recherches d'emploi insuffisantes pendant un délai de congé de trois mois. Cette 
sanction s'applique au cas de recherches nulles pendant trois mois dans la période 
pendant laquelle un assuré a l'obligation de rechercher un emploi avant de s'inscrire 
au chômage, conformément à la jurisprudence de la chambre de céans 
(ATAS/258/2015 du 26 mars 2015). La durée de 12 jours est ainsi conforme au 
principe de la proportionnalité. 
8. Infondé, le recours sera rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le