ge_gerichte · ACPR/367/2025 · 2025-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/37/2025 
ACPR/367/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 15 mai 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par 
Me Samir DJAZIRI, avocat, DJAZIRI & NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, 
requérant, 
 
et 
B______, Procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
citée. 


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EN FAIT : 
A. 
Par courrier daté du 2 mai 2025, adressé au Ministère public, lequel l'a transmis le 
6 mai suivant à la Chambre de céans, A______ requiert la récusation de la procureure 
B______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ fait l'objet d'une procédure pénale ouverte des chefs de menaces 
(art. 180 CP), viol (art. 190 CP), infraction à la Loi fédérale sur les armes et violation 
du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP). Les faits reprochés se sont déroulés 
dans un contexte intrafamilial et de consommations de stupéfiants par le requérant. 
B______, procureure, est chargée de cette procédure. 
b. Interpellé le 26 décembre 2024 à son domicile, le prénommé a été placé en 
détention provisoire, régulièrement prolongée depuis lors. 
c.a. A______ a déposé une première demande de mise en liberté immédiate à l'issue 
de l'audience du 17 janvier 2025, rejetée, après prise de position du Ministère public 
du 20 janvier 2025, par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, 
TMC) du 24 janvier 2025 (OTMC/292/2025), contre laquelle il n'a pas recouru. 
c.b. Il a à nouveau demandé sa mise en liberté le 4 février 2025. Cette demande de 
mise en liberté a, après prise de position du Ministère public du 7 février 2025, été 
refusée par le TMC par ordonnance du 11 février 2025, confirmée par la Chambre de 
céans (ACPR/197/2025 du 13 mars 2025, arrêt faisant actuellement l'objet d'un recours 
au Tribunal fédéral sous le numéro de procédure 7B_1______/2025). 
c.c. Le 20 mars 2025, le Ministère public a demandé la prolongation de la détention 
provisoire de A______, indiquant qu'une expertise psychiatrique (cf. infra e.) serait 
mise en œuvre dès la désignation des experts par le Centre universitaire de médecine 
légale (ci-après, CURML). Le prévenu s'est opposé à la prolongation de sa détention, 
contestant l'existence de risques de collusion, réitération et fuite, relevant qu'il était 
étonnant que le Ministère public se contentât d'attendre un retour du CURML depuis 
plus d'un mois et demi sans avoir tenté de relancer celui-ci. Dans son ordonnance du 
24 mars 2025, le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu 
jusqu'au 26 juin 2025, invitant le Ministère public à mettre en œuvre l'expertise 
psychiatrique dans les meilleurs délais. 
c.d. Enfin, lors de l'audience du 23 avril 2025, A______ a formé une troisième 
demande de mise en liberté. Dans sa prise de position le 25 avril 2025, la Procureure 
a retenu l'existence de charges suffisantes, qui ne s'étaient pas amoindries malgré le 
retrait partiel de la plainte de l'épouse du prévenu. Outre un risque de récidive qui 
demeurait, le risque de collusion avec l'épouse et le fils du prévenu demeurait très 
concret, renforcé par la position de l'intéressé qui "conteste la plupart des faits qui lui 


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sont reprochés et [qui] semble convaincu que le seul but du dépôt de la plainte pénale 
déposée à son encontre était de le forcer à le soigner". 
La mise en liberté de A______ a été refusée par ordonnance du TMC du 29 avril 2025. 
d. Au cours de son instruction, le Ministère public a, notamment, procédé aux 
auditions suivantes : 
- audition du prévenu le 27 décembre 2024, à l'Hôpital de C______, 
- audition de son épouse – plaignante – en confrontation le 17 janvier 2025, 
- audition de son fils – également plaignant – en confrontation le 4 février 2025, 
- audition du frère du prévenu, sur demande de celui-ci, le 23 avril 2025. 
e. Préalablement, le 7 février 2025, le Ministère public a sollicité du CURML la 
désignation d'un expert en vue de l'expertise psychiatrique du prévenu. 
Le nom des experts a été communiqué par le CURML au Ministère public le 2 avril 
2025. Celui-ci a, par courrier du 22 avril 2025, communiqué un projet d'expertise aux 
parties qui ont, dans le délai qui leur avait été imparti au 5 mai 2025, indiqué ne pas 
avoir de questions complémentaires ni de motifs de récusation contre les experts 
proposés. 
L'expertise psychiatrique de A______ a été ordonnée le 8 mai 2025. 
C. 
a. Dans sa requête en récusation, qu'il indique former "principalement" suite à la prise 
de position de B______ du 25 avril 2025, A______ allègue : 
 
- qu'en ne mettant pas en œuvre l'expertise psychiatrique durant quatre mois, alors 
même que cet acte d'instruction était annoncé fin décembre 2024, la Procureure 
semblait démontrer une inimitié à son encontre; 
 
- qu'en retenant, dans sa prise de position, un risque de collusion par le fait qu'il 
"conteste la plupart des faits qui lui sont reprochés et [...] semble convaincu que le 
seul but du dépôt de plainte pénale déposée à son encontre était de le forcer à se 
soigner", la Procureure semblait prendre parti à son encontre en justifiant son refus par 
le fait qu'il ne souhaitait pas reconnaître les infractions, démontrant ainsi sa conviction 
de sa culpabilité. Cette situation était d'autant plus incompréhensible que son frère 
avait expliqué que le but de la plainte était précisément qu'il se fasse soigner et que la 
plaignante avait partiellement retiré sa plainte, expliquant elle aussi que sa démarche 
était portée par la volonté de le faire soigner. 
 
b. À réception de la requête, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 


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1. 
Partie à la procédure P/155/2023 en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le 
requérant a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans, siégeant 
dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est compétente pour connaître de 
sa requête, dirigée contre un membre du ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
à la direction de la procédure dès que la partie a connaissance du motif de récusation, 
c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous 
peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). 
Les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont en principe satisfaits lorsque la 
demande de récusation est déposée dans les six ou sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation ; en revanche, ils ne le sont pas lorsqu'elle est 
formée trois mois, deux mois ou même vingt jours plus tard. Pour procéder à cette 
appréciation, sont notamment déterminantes les circonstances d'espèce, ainsi que le 
stade de la procédure. La péremption du droit de demander la récusation doit être 
appréciée avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_647/2020 du 20 mai 2021 
consid. 2.1). 
2.2. En l'espèce, formée le 2 mai 2025, soit dans les jours qui ont suivi la prise de 
position critiquée de la citée, la requête n'est pas tardive. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un 
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de 
nature à la rendre suspecte de prévention. 
La procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, respectivement 
d'apparence partiale afin d'assurer un procès équitable à chaque partie (ATF 126 I 68 
consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 2021 
consid. 2.3.2). Elle vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à la 
cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est 
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au 
procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 
p. 74; arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2). L'impartialité subjective d'un 
magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 
p. 608; arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 
En tant que direction de la procédure (art. 61 let. a CPP), l'attitude et/ou les 
déclarations du procureur ne doivent pas laisser à penser que son appréciation quant 


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à la culpabilité du prévenu serait définitivement arrêtée (art. 6 et 10 CPP ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid. 3.2 = SJ 2017 I 50 ; 
1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.3). 
Cependant, si durant l'instruction, le ministère public est tenu à une certaine 
impartialité, il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus 
orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné 
de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine 
liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé 
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au 
détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1). 
3.2.1. En l'espèce, en tant qu'elle vise le temps pris par la citée pour ordonner 
l'expertise du requérant, la demande de récusation est infondée. 
En effet, on ne voit pas que la Procureure aurait particulièrement tardé à agir. Elle a 
sollicité du CURML la proposition d'experts le 7 février 2025, soit peu après la 
seconde audience de confrontation du 4 précédent. Certes le CURML n'a réagi à cette 
demande que près de deux mois plus tard, le 2 avril 2025, et le dossier ne contient 
pas de relance de la part de la Procureure, nonobstant l'injonction du TMC du 24 mars 
2025 de mettre en œuvre l'expertise sans délai. Ensuite, la Procureure a transmis le 
22 avril 2025, soit juste après le week-end de Pâques, le projet de mandat d'expertise 
aux parties, puis, à l'issue du délai accordé à celles-ci pour leurs éventuelles 
observations, émis le mandat d'expertise le 8 mai 2025. 
Même en considérant que le requérant est détenu, les délais imputables à la 
Procureure ne paraissent pas excessivement longs. 
Le seraient-ils qu'on ne voit pas encore en quoi ils reflèteraient une inimitié de la 
citée à l'encontre du requérant. Celui-ci ne l'explique du reste pas dans sa demande. 
3.2.2. En tant qu'elle vise la prise de position du 25 avril 2025, la demande de 
récusation est tout autant infondée. 
On perçoit en effet mal en quoi souligner le souhait de l'épouse, voire du frère, du 
requérant de voir celui-ci se soigner, ou à tout le moins attribuer au requérant la 
conviction que tel est le cas, démontrerait que la Procureure serait convaincue de sa 
culpabilité. Il en va de même sur le fait de relever que le requérant conteste la plupart 
des faits qui lui sont reprochés et semble convaincu de son innocence. 
En tout état, il appartenait à la Procureure de prendre position sur la demande de mise 
en liberté qui lui était soumise, en se prononçant sur les dispositions légales 
applicables, notamment sur les charges suffisantes et sur les risques présentés 
(art. 221 al. 1 CPP). Ce faisant, la Procureure, à ce stade de l'instruction, était en droit 
d'adopter une attitude plus orientée à l'égard du requérant. 


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4. 
La requête, infondée, sera donc rejetée. 
5. 
Au vu de son issue, il n’y avait pas à demander à la magistrate concernée de prendre 
position avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 
consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références). 
6. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), 
fixés en totalité à CHF 800.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00