ge_gerichte · ATAS/641/2021 · 2021-06-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/362/2018 
ATAS/641/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'Étude de Maître Yann ARNOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/362/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ______ 1965 au 
Kosovo, s’est établi en Suisse en 1987. Il a débuté une activité de parqueteur 
indépendant 
en 
1998 
et 
a 
ensuite 
créé 
l'entreprise 
individuelle 
B______, active dans le parquetage et le nettoyage, inscrite au registre du 
commerce le 29 novembre 2002. Il est père de trois enfants nés de son premier 
mariage en 1992, 1994 et 1997, et de trois enfants issus de sa seconde union nés en 
2004, 2006 et 2014. 
2. Dans un avis du 4 septembre 2004, le docteur C______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a retenu une incapacité de travail due à la lésion du genou droit, qui 
rendait impossible le travail de parqueteur. Un reclassement professionnel était 
possible, mais l’aide de l’assurance-invalidité était indispensable car l’assuré 
n’avait pas de formation professionnelle. D’un point de vue médical, le pronostic 
était bon si l’assuré maigrissait et changeait d’activité professionnelle. 
3. Le 20 septembre 2004, l’assuré a adressé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI ou l’intimé), 
motivée par des lésions du genou droit. 
4. Le 31 octobre 2004, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a retenu que la capacité de travail de l’assuré dans son activité de 
parqueteur était nulle en raison d’affections du genou droit. L’assuré ne pouvait 
adopter des positions à genoux, accroupi, se baisser, travailler en hauteur ou sur une 
échelle, ni se déplacer sur sol irrégulier ou en pente. Il présentait également un état 
dépressif, sans incidence sur sa capacité de travail. 
5. Le 5 septembre 2006, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI, invoquant une hernie discale depuis 2005. 
6. Dans un rapport du 18 novembre 2005, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a décrit les lésions du genou de l’assuré, dont la capacité de 
travail était nulle depuis janvier 2003. Les limitations fonctionnelles étaient 
identiques à celles retenues par le Dr D______. Une activité sédentaire était 
exigible à raison de 8 heures par jour. 
7. Dans un rapport d’expertise du 18 mai 2006 réalisé à la demande de l’assurance 
d’indemnités journalières, le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
indiqué que l’assuré souffrait de lombosciatalgies gauches mécaniques chroniques 
depuis mai 2005. L’incapacité de travail était totale dans une activité de parqueteur. 
Selon l’expert, l’assuré n’était pas en mesure de reprendre une activité 
professionnelle salariée, même plus légère. Toutefois, il existait un potentiel 
d’amélioration, qui devrait lui permettre d’exercer une activité plus légère 
ultérieurement. 
8. Dans un avis du 20 septembre 2006, un médecin du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), se référant aux indications des Drs D______ et 


 
 
 
 
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E______, a retenu que l’activité habituelle de parqueteur n’était plus exigible mais 
qu’une activité adaptée était exigible à 100 % sans diminution de rendement. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : activité sédentaire, alternance des 
positions, pas de position debout ou à genoux prolongée. 
9. L’OAI a procédé à une enquête pour indépendants le 28 novembre 2007. L'assuré a 
exposé que depuis son atteinte à la santé, il avait engagé un ouvrier à l'heure pour 
les travaux de parqueteur. L'assuré était présent dans l'entreprise du lundi au 
vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. Il remplissait les différentes soumissions, 
renseignait les clients et se déplaçait sur les chantiers une à deux fois par semaine. 
Il estimait son temps de travail productif à environ 40 %, variable en fonction du 
carnet de commandes. L’OAI a fondé le revenu sans invalidité sur les salaires 
statistiques dans les activités de la construction, dès lors que les bilans comptables 
de l’entreprise ne permettaient pas de l’établir de manière fiable. S’agissant du 
revenu d’invalide, l’OAI a tenu compte de celui que l'assuré avait effectivement 
réalisé. La méthode de comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité 
de 37 % en 2005 et de 9 % en 2006, insuffisant pour l’octroi d’une rente. 
10. Par décision du 8 février 2008, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente, le degré 
d’invalidité de 9 % étant insuffisant pour ouvrir le droit à cette prestation. 
11. L'entreprise individuelle de l'assuré a été radiée du registre du commerce en raison 
de la cessation de l'exploitation en septembre 2008. 
12. Le 26 novembre 2008, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie, a noté 
que l’intensité des douleurs lombaires de l’assuré avait augmenté depuis six mois et 
s’accompagnait d’un syndrome lombaire plus évident. L’assuré souffrait d’une 
hernie discale L5-S1 à gauche, qui n’avait pas nécessité d’opération. Il était inapte à 
effectuer un travail physique. 
13. Par arrêt du 4 juin 2009 (ATAS/730/2009), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales, alors compétent, a considéré que les revenus de l’assuré avant et après 
invalidité ne pouvaient être établis de manière fiable, de sorte que l’OAI aurait dû 
évaluer le degré d’invalidité de l'assuré au moyen de la méthode extraordinaire. Il a 
partiellement admis le recours a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
14. Après avoir rassemblé les documents comptables de l’assuré, l’OAI, dans son 
rapport du 10 juin 2010, a procédé à la pondération des activités en fonction des 
déclarations de l’assuré, qu’il avait entendu le 10 mai précédent. 
Durant les années 2005 à 2007, après son atteinte à la santé, ce dernier avait réduit 
sa durée hebdomadaire de travail de 40 heures à 20 heures, dont 80 % étaient 
consacrés aux tâches de direction et d'administration. 
L’OAI a établi le degré d’invalidité selon la répartition suivante des champs 
d’activité. 
 


 
 
 
 
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Champ 
activité 
Pondé-
ration sans 
handicap 
Incapacité 
de travail 
Pondération 
avec 
handicap 
Incapacité de 
travail après 
réorganisation 
Base des 
salaires 
selon 
ESS 
2006 
Revenu 
annuel 
sans 
handicap 
Revenu 
exigible après 
réadaptation 
d'activité 
Direction 1) 
10 % 
0 % 
40 % 
0 % 
CHF 
5'566.- 
CHF 
6'679.- 
CHF 26'717.- 
Travaux de 
chantier 2) 
80 % 
 
100 % 
50 % 
100 % 
CHF 
5'619.- 
CHF 
53'942.- 
CHF 0.- 
Rendez-vous 
de chantier 2) 
10 % 
0 % 
10 % 
0 % 
CHF 
5'619.- 
CHF 
6'743.- 
CHF 6'743.- 
Total 
100 % 
80 % 
100 % 
50 % 
 
CHF 
67'364.- 
CHF 33'460.- 
 
1) Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2006 TA 7 chiffre 23 niveau 3 
2) ESS 2006 TA 7 chiffre 11 niveau 3 
 
Le revenu sans invalidité s’élevait ainsi à CHF 67'364.-, et le revenu d’invalide à 
CHF 33'460.-, ce qui aboutissait à un taux d’invalidité de 50 %. 
L'OAI a souligné que le SMR ne s'était pas prononcé sur les conséquences de la 
hernie discale de l'assuré sur sa capacité de travail. Partant, il envisageait dans un 
premier temps de notifier à l’assuré un projet de décision lié à l'atteinte à la santé 
« primaire ». En ce qui concernait cette atteinte, l’OAI retenait une perte de gain de 
50 % jusqu'à la date de la cessation de l'activité professionnelle de l'assuré en 
septembre 2008. En ce qui concernait la nouvelle atteinte à la santé, il conviendrait 
de réexaminer le revenu d’invalide une fois que le SMR se serait prononcé sur la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré, eu égard à la nouvelle atteinte à la santé. 
15. Dans un rapport reçu le 6 août 2010 par l’OAI, le Dr H______ a posé le diagnostic 
avec effet sur la capacité de travail de hernie discale L5-S1 existant depuis environ 
2005, et ceux sans incidence sur la capacité de travail d’insomnies, de fatigue, de 
céphalées et d’état dépressif. Le pronostic était réservé. L'incapacité de travail était 
de 100 % dès le 1er mai 2005 dans l'activité de parqueteur. 
16. Le 8 août 2010, le Dr D______ a adressé à l’OAI un rapport selon lequel l'état du 
genou droit de l’assuré était stationnaire depuis le 29 janvier 2009. L’assuré 
présentait des douleurs itératives avec épanchements récidivants. Un examen 
complémentaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de travail lui paraissait nécessaire. 
17. À la demande de l’OAI, le Dr F______ a procédé à une expertise de l’assuré. Dans 
son rapport du 9 mai 2011, il a souligné, s’agissant des plaintes, que l’assuré se 
disait triste, déprimé, et incapable de se projeter dans le futur. Il manifestait un 
intense sentiment d’injustice. À l’issue du status clinique, le Dr F______ a retenu 
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies 
gauches chroniques ; de gonalgies droites chroniques sur gonarthrose à 
prédominance fémoro-tibiale externe ; de suspicion d'état dépressif à confirmer par 
un expert psychiatre ; et de conflit sous-acromial de l'épaule droite. S’agissant du 
pronostic, la gonarthrose droite et la lombosciatique S1 gauche s'étaient 
chronicisées, sans amélioration par le traitement. En ce qui concernait la 
lombosciatique, il existait initialement une très bonne corrélation entre les plaintes 


 
 
 
 
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douloureuses et les examens d'imagerie, qui avaient mis en évidence une hernie 
discale L5-S1 gauche. Une indication neurochirurgicale, qui semblait tout à fait 
fondée, avait été refusée par l’assuré par deux fois. Progressivement, des troubles 
sensitifs persistants étaient apparus dans le territoire S1. S'agissant des gonalgies 
droites, la gonarthrose évidente à l'imagerie résistait aussi étonnamment au 
traitement. L’expert estimait qu'une expertise psychiatrique était impérative, car le 
retentissement des affections somatiques et la résistance aux différents traitements 
entrepris lui semblaient non explicables pour des raisons uniquement organiques. 
Sur le plan social, plusieurs éléments étaient défavorables : l'assuré s'était présenté 
comme une victime, avec une situation quasiment de révolte et un sentiment de 
dévalorisation lié à la perte de son statut d'indépendant. L'activité de parqueteur 
indépendant n'était plus exigible pour des raisons somatiques. Des mesures de 
réadaptation professionnelle étaient envisageables dès ce jour, mais l’assuré était 
apparu tellement déprimé et pessimiste qu'il conviendrait qu’un psychiatre se 
prononce sur la possibilité de suivre de telles mesures. L'intervention 
neurochirurgicale proposée mériterait d'être à nouveau discutée avec un 
neurochirurgien, mais l’assuré y semblait toujours très hostile. Sur le plan purement 
somatique, l’assuré était en mesure d'exercer une profession en partie debout et en 
partie assis, autorisant des changements de position fréquents, ne nécessitant ni port 
de charge au-delà de 10 kg de façon répétée, ni déplacements à pied de façon 
prolongée au-delà de 400 ou 500 mètres, et sans positions en porte-à-faux du tronc. 
Un taux d'activité de 50 % sans diminution de rendement dans une activité adaptée 
paraissait être le maximum exigible au vu des douleurs persistantes. 
18. À la demande du SMR, la doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
procédé à un examen de l'assuré le 31 août 2011, et rendu son rapport le 19 octobre 
2011. Celui-ci n’avait aucun suivi psychiatrique et aucune plainte de cet ordre. Il 
décrivait deux ans auparavant une symptomatologie anxio-dépressive et une prise 
de somnifères pendant un à deux mois, en raison de troubles du sommeil. Il 
décrivait ainsi sa journée : le matin, il sortait faire une promenade et boire un café 
avec des amis. Après le repas de midi, il se reposait et regardait la télévision. 
Ensuite, en fonction de son état, il sortait seul ou accompagné de son épouse faire 
les courses, chercher les enfants à l'école et faire une promenade. Sa vie sociale 
était normale, il avait des amis. Il voyait régulièrement les membres de sa famille 
pendant les vacances. Une à deux fois par année, il allait au Kosovo. La psychiatre 
a signalé l’absence de troubles de la mémoire, de la concentration ou de l'attention, 
et de ralentissement psychomoteur. L'humeur était euthymique. L'assuré ne 
présentait pas d'adynamie, d'anhédonie, de perte de l'élan vital, de diminution du 
plaisir, de ruminations, de sentiment de culpabilité, de dévalorisation ou de 
persécution. Il ne verbalisait pas d'idée suicidaire. Aucun signe floride de la lignée 
dépressive en faveur d'un diagnostic de dépression majeure n’était objectivé. Il n'y 
avait pas d'angoisse persistante, pas d'attaque de panique, ni de symptômes en 
faveur d'un diagnostic d'anxiété généralisée. À l'examen, aucune angoisse n’était 
objectivée. L’assuré avait des soucis pour sa situation financière. Il ne présentait 


 
 
 
 
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pas de symptômes en faveur d'un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, ni de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. La Dresse I______ n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique. Il 
était possible que l’assuré ait développé une symptomatologie anxio-dépressive 
réactionnelle ou simplement une humeur dépressive, sans incidence sur sa capacité 
de travail et désormais en rémission complète. La capacité de travail était entière 
dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles somatiques. 
19. Dans un avis du 21 novembre 2011, le docteur J______, médecin au SMR, a 
conclu, sur la base des avis des experts, que le début de l'incapacité de travail 
durable remontait au 19 mars 2004. La capacité de travail était de 50 % depuis le 9 
novembre 2005. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charge au-delà de 
10 kg de manière répétée, les déplacements à pied de façon prolongée de plus de 
400 à 500 m, et la position en porte-à-faux du tronc. Le début de la réadaptation 
était fixé au 9 novembre 2005. 
20. Le 31 août 2012, l'OAI a déterminé le degré d'invalidité de l'assuré. Sur la base de 
l'ESS 2008 (TA1, ligne Total, niveau 4), le revenu avec invalidité était de 
CHF 59'979.- à 100 %, et de CHF 25'491.- compte tenu de la capacité de travail de 
50 % et d’une réduction de 15 % en raison des limitations fonctionnelles, du 
changement d’activité et du temps partiel. Le revenu avant l'atteinte à la santé était 
de CHF 68'086.- en 2006 et de CHF 70'723.- une fois indexé. La perte de gain de 
CHF 45'232.- correspondait à un degré d'invalidité de 63.96 %. 
21. Le 4 décembre 2012, la doctoresse K______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
adressé un rapport à l'OAI, signalant une aggravation de l'état de santé de l’assuré. 
Le diagnostic était celui d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques 
(F 32.2). 
22. La Dresse K______ a fait parvenir un rapport établi le 15 juin 2013 à l’OAI. Le 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail était celui de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2 – F 33.3), depuis plusieurs années. L’assuré 
présentait en outre depuis toujours des traits de personnalité narcissique, sans 
incidence sur sa capacité de travail. Le trouble dépressif était consécutif à la perte 
de son entreprise. L’assuré présentait des troubles du sommeil, une perte de la 
vision d’avenir, un sentiment d’injustice, une colère contre le système, une idée de 
complot. Il manifestait de l’abattement, un désespoir exacerbé par les douleurs, et 
des idées noires hétéro-agressives. Le pronostic était mauvais. L’assuré avait cessé 
son traitement médicamenteux car il était sans effet selon lui. Sa capacité de travail 
était nulle et ne pouvait être améliorée par des mesures médicales sur le plan 
psychiatrique. Les capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation et de 
résistance étaient limitées. La Dresse K______ recommandait de faire réévaluer 
l'assuré. 
23. Par courrier du 7 août 2013, l'OAI a informé l'assuré qu'une expertise médicale 
pluridisciplinaire allait être mise en place, le choix des experts se faisant de manière 


 
 
 
 
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aléatoire. Le projet de mission d'expertise lui a été soumis, et un délai lui a été fixé 
pour proposer des questions complémentaires aux experts. 
24. Le 3 février 2015, l’OAI a informé l’assuré que l’expertise serait réalisée par le 
CEMed, soit par les docteurs L______, spécialiste FMH en médecine générale, 
M______, spécialiste FMH en psychiatrie, et N______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. 
25. Une IRM rachidienne réalisée le 10 mars 2015 a révélé au niveau cervical une 
dégénérescence à trois étages prédominant en C6-C7, où il existait un débord discal 
foraminal droit pouvant créer une contrainte sur la racine ; au niveau lombaire des 
contraintes en L5-S1 avec des signes intersomatiques de type Modic III du côté 
droit et une hernie discale foraminale et extra-foraminale gauche ; et une arthrose 
interfacettaire gauche à l’étage L4-L5. 
26. Les experts ont établi leur rapport le 22 mai 2015. Ils ont précisé que le dossier 
avait été analysé et résumé par un médecin ne participant pas aux examens, et 
soumis en dernière relecture à un médecin n'ayant pas examiné l’assuré, afin de 
juger de la clarté du texte et de la pertinence des conclusions. 
À la suite du résumé du dossier, ils ont relaté les plaintes de l’assuré. Ce dernier 
signalait des douleurs lombaires basses, des douleurs du genou droit et des 
cervicalgies apparues deux ans plus tôt. Il se disait désespéré par cette situation, qui 
avait eu pour conséquence l’arrêt de son activité professionnelle. Il décrivait un 
enfermement sur lui-même, une insomnie, une culpabilité liée au manque de 
moyens pour faire vivre correctement sa famille, une vision pessimiste de l’avenir. 
Il se sentait triste et déprimé. Il disait ne plus pouvoir ressentir du plaisir. Lorsqu'il 
évoquait son dernier fils de 10 mois, il souriait. Il mentionnait des idées noires, dont 
il ne pouvait préciser le contenu. Il n'exprimait pas d'idées suicidaires. Il signalait 
des difficultés pour se concentrer, et des difficultés de mémoire. Il se sentait stressé. 
Au quotidien, il faisait partir ses deux aînés à l'école. Il mentionnait une difficulté à 
s'occuper de son cadet. Par la suite, il sortait seul ou avec son épouse faire les 
courses ou marcher. Il n’avait absolument aucune activité ménagère. Il regardait 
l'actualité, lisait des journaux, des romans ou des livres à thème, mais devait 
s’interrompre après 10 pages. Il regardait la télévision le soir et aimait regarder le 
foot, le ski et le tennis. Il se rendait au Kosovo au moins une fois par an, en voiture 
ou en avion. L’ambiance familiale était chaleureuse. Il n’avait plus d'amis de 
longue date, mais entretenait des contacts épisodiques avec sa fratrie à Genève et 
s'appuyait essentiellement sur son épouse. Il était parti une année et demie plus tôt à 
Ovronnaz en vacances en famille. Il gérait les tâches administratives, bien qu'il se 
décharge beaucoup sur l'assistante sociale de l'Hospice général. La famille avait un 
aquarium, dont il s’occupait régulièrement avec son épouse. Il avait récemment 
élaboré une pétition pour les habitants de son immeuble en raison des problèmes 
causés par un voisin, qu’il avait adressée à la gérance. 


 
 
 
 
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Les experts ont relaté leurs constatations cliniques. Au plan rhumatologique, la 
Dresse N______ a notamment rapporté la présence de trois signes de non-
organicité de Waddell. Du point de vue psychique, l’assuré était un peu en retrait, 
prostré. Il retenait une larme à trois ou quatre reprises. Il souriait de manière retenue 
mais ne plaisantait pas. Il exprimait de l'anxiété mais pas d'angoisse. L’attitude était 
peu coopérante. L’assuré semblait sur la défensive mais ni réticent, ni hostile. Il n’y 
avait ni agitation psychomotrice, ni ralentissement psychomoteur. Il n’avait pas 
manifesté de déficit attentionnel durant l’entretien de deux heures, et aucun trouble 
mnésique n’était constaté. Il avait insisté à plusieurs reprises sur le caractère 
envahissant et invalidant de sa douleur. L'humeur était anxieuse (intensité 
moyenne) et dépressive (intensité faible). 
Les experts ont pris connaissance des documents radiologiques, dont l'IRM du 
10 mars 2015, avant de conclure qu’il n’y avait pas d’affection de médecine interne 
influant sur la capacité de travail. Au plan rhumatologique, l’examen montrait des 
phénomènes d'autolimitation clairs, et l'examen radiologique ne révélait que des 
discopathies étagées sans phénomène compressif au niveau du canal lombaire ou 
des racines nerveuses. Au genou droit, il existait des épanchements à répétition, 
avec une gonarthrose débutante. À l'examen, il y avait un petit épanchement mais 
pas de nette restriction de la mobilité ni d’instabilité. La radiographie récente était 
très rassurante, le modelé arthrosique étant minime. Des cervicalgies étaient 
apparues ces deux dernières années, vraisemblablement en relation avec un 
contexte anxio-dépressif sous-jacent. Les douleurs irradiaient au niveau scapulaire 
et de l'épaule gauche, avec des phénomènes d'autolimitation de la mobilité de 
l'épaule gauche qui ne correspondaient pas à une atteinte somatique claire, certaines 
activités étant possibles et d’autres pas, sans logique. En résumé, la seule 
problématique était celle du genou droit, et on ne pouvait exclure qu'une synovite 
chronique motivant des infiltrations occasionnelles s’ajoute au tableau d'arthrose 
débutante. S’agissant des lombalgies chroniques et des cervico-scapulalgies, il y 
avait de toute évidence une majoration des symptômes cliniques et très peu de 
signes radiologiques. Ces deux atteintes n’étaient ainsi pas incapacitantes, même 
dans l'activité de parqueteur. En revanche, l’affection au genou contre-indiquait le 
retour à cette profession. Dans une profession moins astreignante, sans position 
accroupie ou agenouillée et sans port de charges au-delà de 10 kg, la capacité de 
travail était complète. Au plan psychique, l'anamnèse et l'examen clinique avaient 
permis d'objectiver des traits de personnalité narcissique (T 60.8). La description 
des activités quotidiennes était congruente avec les plaintes. Les limitations étaient 
fortement liées au contexte social. L'examen psychiatrique révélait une humeur 
déprimée et anxieuse, sans troubles cognitifs. Le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F 45.4) devait être retenu. Ce trouble n’était 
pas associé à une perte de l'intégrité sociale dans nombre d’activités quotidiennes. Il 
n’y avait pas d'atteinte somatique chronique ni d’état psychique cristallisé. En 
l’absence d’autre pathologie psychiatrique sévère, ce trouble n’était pas invalidant. 
Le tableau clinique était compatible avec un diagnostic d'épisode dépressif léger 


 
 
 
 
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avec syndrome somatique (F 32.01) et n’était pas incapacitant. Du point de vue 
psychique, la capacité de travail était complète, sans diminution de rendement ni 
limitation. Compte tenu de la longue période d'inactivité, un coaching était indiqué 
pour aider l’assuré dans sa reprise d'activité, mais les mesures de réadaptation 
risquaient d'être difficiles au vu de l’état douloureux chronique. 
Les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient une 
gonarthrose droite modérée du compartiment fémoro-tibial interne et une synovite 
chronique du genou droit depuis 2002. Les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail étaient des traits de personnalité narcissique (T 60.8), un épisode 
dépressif léger avec syndrome somatique (F 32.01), un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4), des lombalgies communes sur discopathie 
modérée étagée depuis plus de 15 ans, des cervico-scapulalgies gauches sur 
discarthrose étagée depuis deux ans environ, une intolérance au gluten 
(anamnestique) et un ulcère gastrique (anamnestique). On pouvait admettre que 
l'incapacité de travail dans l’activité de parqueteur remontait à 2005 selon 
l’anamnèse. 
27. Par courrier du 29 juin 2015, le Dr D______ a indiqué à l'OAI que la gonarthrose 
s'était nettement dégradée, justifiant à moyen terme la mise en place d'une prothèse. 
Il considérait que l’assuré était définitivement inapte au travail qu’il exerçait au 
préalable. 
28. Invité par l’OAI à analyser la capacité de travail de l’assuré au plan psychique en 
fonction des nouveaux indicateurs développés par la jurisprudence, le Dr M______ 
a répondu par courrier du 20 août 2015, en rappelant les conclusions de l’experte 
rhumatologue. Il a précisé que des comportements douloureux avaient été observés 
avec une majoration des symptômes durant les examens des experts. L'analyse des 
activités quotidiennes et de l'environnement social n'objectivait pas de limitations 
affectant le quotidien de façon conséquente. Des traits de personnalité narcissique 
étaient présents, sans organisation pathologique de la personnalité. Un diagnostic 
d'épisode dépressif léger avec syndrome somatique était retenu mais non 
incapacitant, de même qu’un syndrome douloureux somatoforme persistant. On ne 
trouvait pas de processus maladif s'étendant sur plusieurs années, pas de perte de 
l'intégration sociale, pas d’échec des traitements ambulatoires. L’assuré avait grandi 
dans un milieu familial harmonieux, il n'avait pas vécu de manque, ni de 
traumatisme, ni de maltraitance, il avait réussi à émigrer. L'ensemble de ces 
éléments allait dans le sens de bonnes ressources personnelles. La capacité de 
travail complète dans une activité adaptée restait d’actualité à l’aune des nouveaux 
critères jurisprudentiels. 
29. Par courrier du 2 décembre 2015, la Dresse K______ a rappelé le diagnostic d’état 
dépressif sévère, en lien avec de nombreuses pathologies somatiques. L’assuré avait 
dû cesser toute activité, et cette psychiatre s’étonnait de la lenteur inhabituelle de la 
procédure. 


 
 
 
 
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Elle a joint un certificat du 28 novembre 2015 du Dr H______, aux termes duquel 
l’assuré souffrait d’une hernie discale L5-S1 à gauche et d’une hernie cervicale 
mise en évidence en mai 2015. Il était également dépressif et très fatigué, et inapte 
à un travail physique selon ce médecin. 
30. Dans un avis du 27 janvier 2016, le docteur O______, médecin au SMR, a 
considéré que les derniers documents médicaux produits par les médecins traitants 
n'apportaient aucun élément objectif nouveau. L'avis du SMR du 1er octobre 2015 
restait d’actualité. 
31. Le 10 février 2016, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. 
Pour le revenu après invalidité, il s’est référé au revenu selon l’ESS 2006 (TA1, 
ligne Total), soit CHF 59'272.- une fois adapté à la durée normale de travail de 
41.7 heures et indexé à 2015, et CHF 53'345.- après abattement de 10 % au vu des 
travaux légers seuls possibles et des limitations fonctionnelles. Le revenu sans 
atteinte à la santé était de CHF 67'364.-, conformément à l’enquête économique. La 
comparaison de ces revenus aboutissait à un taux d’invalidité de 20.8 %. 
32. Le 14 mars 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, reprenant son 
calcul d’invalidité du 10 février 2016, lequel résultait en un taux insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. 
33. Par courrier du 18 avril 2016, l’assuré, par la plume de son conseil, s’est plaint de la 
lenteur inadmissible de la procédure. Le projet de décision était intégralement 
contesté, dès lors qu’il ne se conformait pas aux considérants de l'arrêt de renvoi, 
dont l’OAI ne pouvait s’écarter. Ce dernier avait en effet appliqué la méthode 
générale de comparaison des revenus pour déterminer le taux d'invalidité. Ainsi, les 
montants retenus avec et sans invalidité et le taux d'invalidité de 21 % étaient 
inexacts. En outre, c’était l'année 2005 qui devait être prise en compte, et non 2006. 
L'assuré rejetait les conclusions du SMR sur sa capacité de travail dans une activité 
adaptée. Il n'avait ni diplôme, ni formation professionnelle, et l’OAI n’indiquait pas 
quelle était cette activité. Ce dernier avait en outre totalement occulté le rapport du 
Dr F______ du 9 mai 2011, ceux de la Dresse K______ des 4 décembre 2012 et du 
15 juin 2013, et le rapport d'IRM rachidienne du 11 mars 2015, concluant à une 
hernie cervicale qui l’empêchait de tourner la tête sur la gauche. Le projet de 
décision ne tenait pas non plus compte de la détermination du degré d'invalidité du 
31 août 2012, qui concluait à un degré d'invalidité de 63.96 %. L'OAI devait 
admettre une incapacité totale de travail. 
34. Le 18 mai 2017, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. Pour le 
revenu après invalidité, il s’est référé au revenu selon l’ESS 2008 (TA1, ligne 
Total), soit CHF 59'979.- après adaptation à la durée normale de travail de 
41.7 heures en 2015, et CHF 53'981.- après abattement de 10 % au vu des seuls 
travaux légers et des limitations fonctionnelles. Le revenu sans atteinte à la santé 
était de CHF 70'746.-, conformément à l’enquête économique. La comparaison de 
ces revenus aboutissait à un taux d’invalidité de 23.7 %. 


 
 
 
 
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35. Après avoir relancé l’OAI à plusieurs reprises, l’assuré a interjeté un recours pour 
déni de justice en date du 29 mai 2017 auprès de la chambre de céans, laquelle l’a 
admis par arrêt du 18 décembre 2017 (ATAS/1147/2017). 
36. Par décision du 14 décembre 2017, l'OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente 
d’invalidité du 1er mars 2005 au 30 novembre 2008, fondée sur un degré d'invalidité 
de 50 %. 
L’assuré ayant exercé une activité indépendante jusqu'en septembre 2008, l’OAI 
avait déterminé le taux d'invalidité selon la méthode extraordinaire de calcul jusqu'à 
cette date. Pour cette période, la perte économique était de 50 % par rapport au 
revenu sans invalidité, évalué à CHF 67'364.- en 2005. S’agissant de la période 
courant dès octobre 2008, l’expertise avait conclu à une capacité de travail nulle 
dans l'activité habituelle de parqueteur, mais complète depuis toujours dans une 
activité adaptée. La comparaison entre le revenu dans l’ancienne activité, soit 
CHF 70'746.-, et le revenu statistique dans une activité adaptée, soit CHF 53'981.- 
après réduction de 10 %, révélait une perte de gain de 24 %. Compte tenu du 
manque de motivation de l'assuré, démontré lors de l'entretien avec le service de 
réadaptation, et du fait qu’il n'était pas dans une dynamique de reprise d'activité, la 
condition d'aptitude subjective à l'octroi de mesures professionnelles n'était pas 
remplie. De telles mesures étaient en effet vouées à l'échec. De plus, il existait un 
éventail suffisamment varié d'activités non qualifiées pour qu'un certain nombre 
d'entre elles soit immédiatement accessible à l’assuré. 
37. Par mémoire du 30 janvier 2018, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’intimé. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à l’octroi d’un délai pour 
compléter son recours et produire de nouvelles pièces, à son audition, à l’audition 
des Drs K______ et D______, à ce qu’une expertise judiciaire rhumatologique et 
psychiatrique soit ordonnée, sur le fond à l'annulation de la décision de l’intimé, et 
à ce qu'il soit dit qu'il présentait une incapacité de travail complète, et 
subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il procède dans le sens des 
considérants. 
Les avis divergents des Dresses K______ et I______ soulevaient des interrogations 
sur la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire. De plus, la décision 
querellée se fondait sur l'expertise du CEMed, non conforme aux exigences 
développées par la jurisprudence et désormais applicables en matière de troubles 
somatoformes douloureux, en dépit du complément d'expertise. Ce dernier émanait 
en effet d’un seul des experts et était beaucoup trop bref pour avoir valeur probante. 
L’intimé n’avait pas vérifié le contrôle des indicateurs standards. Ainsi, la cause 
n’était pas suffisamment instruite. En outre, le rapport des experts avait été analysé 
et résumé par un médecin tiers, dont on ignorait l’identité et les qualifications, ce 
qui empêchait le recourant d’exercer son droit d’être entendu et de s’assurer de 
l'absence de motifs de récusation. S’agissant de l’utilité de l’intervention de ce 
médecin tiers, le recourant a soutenu que soit les experts prenaient attentivement 
connaissance du dossier, et un résumé du dossier par un médecin non mandaté était 


 
 
 
 
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alors inutile, soit les experts n’avaient pas étudié en profondeur le dossier médical 
du recourant. On ignorait également tout de l’expert ayant analysé la clarté du texte 
et la pertinence des conclusions. On ne savait pas combien de temps avaient duré 
les entretiens d’expertise. Les experts n’exposaient pas pourquoi ils s’écartaient de 
l’avis de la Dresse K______, qu’il fallait privilégier. Ainsi se justifiait-t-il 
d’ordonner une expertise judiciaire. Il y avait lieu de retenir une incapacité de 
travail totale dans toute activité en raison de l’atteinte psychiatrique. Il fallait 
procéder à la vérification des indicateurs standards en matière de troubles 
somatoformes douloureux, notamment l'existence d'une douleur persistante et de 
limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie. Le recourant a contesté 
la majoration des symptômes signalée, qu’aucun élément ne permettait de 
confirmer. En outre, il avait toujours demandé des soins, et les experts avaient 
relevé qu’il était à la limite des larmes à plusieurs reprises. Au vu des plaintes, il 
convenait d'admettre un haut degré de gravité fonctionnelle. L'évolution du 
syndrome était rendue plausible, notamment par l'anamnèse. Le recourant suivait 
régulièrement les traitements proposés, qui n’avaient amené aucun bénéfice en 
dépit de sa compliance. Il ne sortait presque plus de chez lui, il s’était replié sur lui-
même et son épouse était sa seule ressource. Il avait perdu ses amis de longue date 
et avait un sentiment de dévalorisation important, que les experts n’avaient pas 
discuté. Les critères pour admettre le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux étaient remplis. On ne comprenait pas comment la capacité de travail 
dans une activité adaptée était passée de 50 % à 100 % en l’absence d’amélioration. 
Cette appréciation était en complète contradiction avec celle du Dr F______, ce 
dont les experts ne s’expliquaient pas. L’intimé ne retenait aucune activité adaptée 
concrète. Or, le recourant était âgé de 53 ans et était éloigné du marché de l’emploi 
depuis 10 ans. Il n’avait pas été confronté aux rapports hiérarchiques depuis 20 ans. 
L'existence de traits narcissiques rendait illusoire sa réintégration sur le marché du 
travail en tant qu’employé. Le SMR considérait que l’activité adaptée ne pouvait 
inclure de travaux physiques, alors qu’il s’agissait des seules activités exercées 
jusque-là par le recourant. Ses limitations fonctionnelles restreignaient 
sérieusement son accès au marché du travail. Un changement d’activité ne pouvait 
s’opérer sans mesures de réadaptation, mais son état empêchait de telles mesures. 
Ainsi, un changement d’activité n’était pas envisageable. Le calcul de l'intimé ne 
tenait que partiellement compte de l’arrêt de renvoi du Tribunal du 4 juin 2009, dès 
lors qu'il ne mentionnait pas les empêchements dans les différentes activités 
exercées avec et sans invalidité. Pour cette raison déjà, la décision querellée ne 
pouvait être suivie. Le recourant considérait pouvoir bénéficier d’une rente 
complète dès le 1er mars 2005. 
38. Par décision du 16 janvier 2018, le Vice-président du Tribunal civil a octroyé 
l’assistance juridique au recourant. 
39. Dans sa réponse du 28 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
soutenu que l’expertise du CEMed était conforme aux exigences en matière de 


 
 
 
 
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valeur probante de rapports médicaux. Selon cette expertise et son complément, le 
trouble somatoforme douloureux n’était pas incapacitant à la lumière des nouveaux 
indicateurs. La seule atteinte ayant une incidence sur la capacité de travail était la 
gonarthrose droite. S'agissant d'éventuelles mesures professionnelles, le recourant 
avait indiqué qu'il ne souhaitait pas en bénéficier car il s'estimait en incapacité 
totale de travail. Au vu des limitations fonctionnelles retenues, il pouvait 
notamment exercer sans restriction une activité sédentaire dans la surveillance, le 
contrôle, et dans l'industrie légère, notamment à l'établi. Quant au calcul du taux 
d'invalidité selon la méthode extraordinaire, le rapport de l’intimé du 10 juin 2010 
indiquait clairement les incapacités de travail correspondant à chacun des champs 
d'activité. 
40. Dans sa réplique du 27 mars 2018, le recourant a répété que l'expertise du CEMed 
ne pouvait se voir reconnaître de valeur probante, notamment en relation avec la 
durée de l'entretien avec les experts, critère pertinent compte tenu de sa situation 
complexe. Le rapport du CEMed du 20 août 2015 n’était pas une détermination 
suffisante au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le recourant a répété 
ses griefs quant à son droit d’être entendu en lien avec l'identité des médecins ayant 
analysé et résumé le dossier médical, et ayant relu le document final. Il a affirmé 
que son trouble somatoforme douloureux était invalidant. Son état dépressif 
s’étendait sur plusieurs années et n’avait pas été pris en compte. Les douleurs 
intenses et les traitements suivis plaidaient pour l'absence de motifs d'exclusion. 
S'agissant des ressources personnelles, l'intimé omettait de retenir les difficultés du 
recourant à s'occuper de son plus jeune enfant et à lire au-delà de 10 pages. Quant à 
sa vie sociale, il n’avait plus d'ami de longue date et des contacts uniquement 
épisodiques avec sa fratrie. Par ailleurs, l'anamnèse ne mentionnait aucune activité 
partagée avec ses enfants. S’agissant du calcul selon la méthode extraordinaire, le 
recourant contestait les pondérations des activités avec handicap, dès lors qu’il était 
illusoire qu’une petite entreprise puisse fonctionner de manière rentable avec une 
telle répartition des tâches. Par ailleurs, ce n’était qu'en l'absence de données 
précises que l’assurance-invalidité pouvait se fonder sur les salaires statistiques. Le 
bénéfice net de l'activité d'indépendant de CHF 62'249.- en 2006 excédait le revenu 
fondé sur les ESS. Dans l'hypothèse où l'on se fonderait sur les données retenues, la 
formule applicable selon la méthode extraordinaire conduisait à un taux d’invalidité 
de 80.07 %, ouvrant un droit à une rente entière, compte tenu d’un revenu après 
invalidité de CHF 5'566.- correspondant aux tâches de direction exercées à 10 % et 
de CHF 5'619.- correspondant aux rendez-vous de chantiers, lesquels représentaient 
également 10 % du temps de travail. 
Par ailleurs, l’intimé ne décrivait que de manière abstraite les activités adaptées aux 
limitations fonctionnelles du recourant. De plus, l’expertise du CEMed ne se 
prononçait que théoriquement sur l'exigibilité d'une activité adaptée. Le cas du 
recourant était comparable à des situations dans lesquelles le Tribunal fédéral avait 
admis qu’une reconversion était illusoire, au vu de l’éloignement du marché du 


 
 
 
 
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travail depuis une décennie, de l’absence de confrontation aux rapports 
hiérarchiques depuis vingt ans, de l'existence de traits narcissiques et du fait que le 
recourant n’avait pas connu de changement d’activité. 
41. Par courrier du 30 avril 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit une attestation de la Dresse K______ du 22 mars 2018 ainsi qu'un courrier 
du Dr D______ du 29 mars 2018. 
Dans le document joint, la Dresse K______ a retenu un trouble dépressif récurrent, 
épisode moyen, et un trouble anxieux généralisé. Le recourant présentait une 
irritabilité avec idées noires, une perte de confiance, un évitement social et une 
tristesse avec labilité de l’humeur et colère, perte de motivation, et 
perturbation des relations interpersonnelles. Une expertise était nécessaire. 
Le Dr D______ ne relevait pas de péjoration significative depuis 2015 s’agissant du 
genou. La capacité de travail était nulle dans l’ancienne activité. Compte tenu des 
problèmes psychiatrique et lombaire, pour lesquels il renvoyait à l’avis des autres 
médecins, il pensait que le recourant était inapte à pratiquer une quelconque activité 
professionnelle. 
42. La chambre de céans a entendu les parties le 16 septembre 2019. 
Le recourant a exposé qu’il ne travaillait pas depuis la fermeture de son entreprise 
en 2008, car il ne s’en sentait pas capable eu égard à son état de santé. Il a décrit 
son suivi médical. Il avait également mal à la cheville gauche et un kyste au genou 
gauche avait été découvert deux ans auparavant. Il avait parfois mal à l’épaule, et le 
Dr D______ pratiquait alors des infiltrations. Ce dernier s’occupait de ses 
problèmes de genou et le suivait également pour ses problèmes dorsaux. Il se 
sentait mal par rapport au fait qu’il ne pouvait pas travailler. Lorsqu'il avait quitté le 
Kosovo en 1988, il était étudiant en chimie et s’attendait à trouver un travail et une 
vie meilleurs en Suisse. Il avait créé son entreprise en 1996 en partant pratiquement 
de rien. Dans son entreprise, il occupait entre deux et cinq ouvriers en fonction des 
contrats obtenus. Il sous-traitait à d'autres entreprises des travaux de chapes. Il 
vivait très mal le fait de devoir sans cesse solliciter l'Hospice général et se sentait 
humilié. 
43. Interpellé par la chambre de céans sur l’identité des médecins ayant participé à la 
rédaction du rapport d’expertise, le CEMed a précisé par courrier du 9 janvier 2020 
que le docteur P______, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, avait 
préparé le dossier. Les experts avaient néanmoins pris connaissance de l'intégralité 
du dossier avant de procéder à leurs examens. Le rôle du préparateur consistait à 
répertorier les pièces du dossier et à les citer en en donnant un aperçu succinct, sans 
élaboration ni interprétation. L'expertise avait ensuite été relue par le docteur 
Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et directeur du CEMed, lequel avait 
exclusivement vérifié la cohérence du texte final. Le relecteur n'était en effet pas 
habilité à modifier l'avis et les décisions des experts. 


 
 
 
 
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44. Invité par la chambre de céans à faire valoir d’éventuels motifs de récusation à 
l’encontre des Drs P______ et Q______, le recourant a indiqué le 24 janvier 2020 
ne pas en avoir. Il considérait néanmoins que le rapport du CEMed n’avait pas 
valeur probante et qu’une expertise judiciaire pluridisciplinaire devait être 
ordonnée. Il persistait ainsi dans ses conclusions. Il a repris ses critiques quant au 
recours à un médecin tiers pour résumer le dossier, et a souligné que le CEMed 
n’expliquait pas si le Dr Q______, relecteur, avait suggéré des modifications et si 
celles-ci avaient été suivies. Ce point était pertinent pour connaître la première 
version du rapport et cerner, le cas échéant, les raisons qui auraient pu conduire le 
Dr Q______ à juger telle ou telle conclusion non pertinente. Le CEMed devait être 
invité à produire tout document et toute explication à ce sujet. Le complément 
d’expertise, établi uniquement par le Dr M______, ne suivait pas la même 
méthodologie que le rapport initial et n’avait pas été relu par le Dr Q______. En 
outre, le rapport du CEMed ne mentionnait pas certaines pièces, dont notamment 
les auditions du recourant, les différents rapports d’enquête et certains rapports 
médicaux. 
45. Dans sa duplique du 19 octobre 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il 
s’est déterminé au sujet des griefs du recourant quant à la méthode extraordinaire. Il 
a répété que la répartition des activités avant et après atteinte à la santé avait été 
établie en fonction des déclarations du recourant. Le revenu de l'activité 
indépendante n’avait pas pu être déterminé sur la base des résultats d'exploitation 
de l'entreprise, car ceux-ci étaient influencés par des éléments étrangers à 
l'invalidité et fluctuants, raison pour laquelle l’intimé s’était fondé sur les revenus 
statistiques. Pour le surplus, l’intimé s’est référé à un avis du 19 octobre 2020 du 
SMR relatif aux nouveaux documents médicaux produits par le recourant. 
Dans cet avis, la doctoresse R______ a relevé que le Dr D______ ne retenait pas 
d’aggravation de la pathologie du genou droit. Quant au rapport de la Dresse 
K______, cette psychiatre avait retenu un trouble dépressif sévère en 2015 déjà, 
alors que l’expert du CEMed ne retenait qu’un épisode dépressif d'intensité légère, 
en se basant sur les éléments objectifs du status psychiatrique, sur la description de 
ses activités quotidiennes, et sur des symptômes anxieux d'intensité moyenne. La 
description de la symptomatologie psychiatrique du recourant ne permettait pas de 
retenir une aggravation de son état de santé sur ce plan. Ainsi, il n’y avait pas 
d'argument objectif pour une aggravation de l'état de santé par rapport à 2015, de 
sorte que les précédentes appréciations du SMR restaient valables. 
46. Par écriture du 12 novembre 2020, le recourant a fait parvenir à la chambre de 
céans une attestation du Dr D______ du 9 novembre 2020, qui confirmait une 
aggravation de son état de santé. Il a répété qu’une expertise devait être ordonnée, 
en reprenant plusieurs griefs déjà formulés à l’encontre de l’expertise du CEMed. 
Dans le certificat joint, le Dr D______ a rappelé que le recourant était suivi 
notamment pour des dorso-lombalgies chroniques par son médecin traitant, ainsi 
que pour des gonalgies bilatérales invalidantes, des douleurs récidivantes aux 


 
 
 
 
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épaules ainsi que douleurs cervicales sur une hernie discale. Ces pathologies ne 
répondaient à aucun traitement. Compte tenu de la progression des symptômes ces 
dernières années, le recourant était selon ce spécialiste en incapacité de travail 
totale et devrait bénéficier d’une rente. 
47. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 16 novembre 
2020. 
48. À la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En l’espèce, la demande de prestations remonte au 20 septembre 2004. 
La LPGA, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, est applicable. 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 
(5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur respectivement 
le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2012, ont entraîné la modification de nombreuses 
dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 
consid. 1, ATF 127 V 467 consid. 1). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions selon leur teneur 
pendant les différentes périodes en cause (ATF 130 V 445 consid. 1; voir également 
ATF 130 V 329). 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est 
recevable. 
4. Le litige, tel que circonscrit par les conclusions du recours, porte uniquement sur le 
droit du recourant à une rente d’invalidité, à l'exclusion du droit à des mesures 
d’ordre professionnel. 
5. Selon l'art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l'assuré avait droit à une rente s'il était invalide à 40 % au 
moins. La rente était échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 
moins, un quart ; 50 % au moins, une demie ; 60 % au moins, trois-quarts ; 70 % au 
moins, rente entière. 


 
 
 
 
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Ces seuils sont désormais repris à l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en vigueur 
depuis le 1er janvier 2008. 
L’art. 29 al. 1 aLAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 prévoyait 
que le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prenait naissance au plus tôt à la date 
à partir de laquelle l'assuré présentait une incapacité de gain durable de 40 % au 
moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il avait présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption 
notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 


 
 
 
 
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rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence avait dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs 
pour permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère 
invalidant de ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’en 
2015, ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée 
de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait 
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être 
déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée 
ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). En présence de tels syndromes, la 
mission d'expertise consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance 
de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée 
disposait des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état 
(ATF 132 V 65 consid. 5.1). 
9. Dans un arrêt de principe rendu en 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les 
syndromes 
du 
type 
troubles 
somatoformes 
douloureux 
et 
affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible. Désormais, la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 


 
 
 
 
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extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part. Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères ressortant de la 
jurisprudence précitée, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 


 
 
 
 
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La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 


 
 
 
 
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capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
10. En principe, une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement aux 
affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2). Cela 
étant les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 
le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 
11. Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Les principes posés par la jurisprudence en relation avec l'art. 44 LPGA, tant sous 
l'angle des droits de participation de l'assuré que des exigences en matière de 
substitution de l'expert mandaté et de l'obligation de communiquer le nom des 
médecins mandatés préalablement à l'expertise, respectivement le droit de l'assuré 
de connaître ce nom, concerne la personne qui est chargée par l'assurance-invalidité 
d'effectuer l'expertise. Cette obligation ne s'étend pas au nom du tiers qui assiste 
l'expert pour des activités annexes ne faisant pas partie des tâches fondamentales 
d'expertise. On ne saurait en revanche considérer comme un simple auxiliaire 


 
 
 
 
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accomplissant une tâche secondaire le médecin chargé par l'expert d'établir 
l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, d'analyser et de résumer le 
dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses 
conclusions. L'activité intellectuelle déployée par le médecin dans ces situations 
peut en effet avoir une influence sur le résultat de l'expertise. Par exemple, la 
démarche consistant à établir le résumé du dossier médical implique une analyse 
comprenant déjà une certaine marge d'interprétation. Même si le résumé ne doit 
contenir que des extraits des pièces du dossier, il repose sur une sélection des dates, 
informations et données qui sont considérées comme déterminantes pour son 
auteur. Une telle sélection contribue au résultat de l'expertise. Les tâches d’analyse 
et de relecture du dossier ne peuvent pas non plus être considérées comme 
secondaires, puisque les médecins intervenant à ce titre contribuent au résultat de 
l'expertise. En conséquence, leur nom doit être communiqué au préalable à l'assuré, 
conformément à l'art. 44 LPGA, et le non-respect de cette exigence constitue une 
violation de ses droits de participation et d'être entendu. Le Tribunal fédéral a 
cependant considéré que lorsque, comme en l’espèce, les experts en charge 
d’examiner un assuré ont conjointement établi le rapport après qu'ils en ont discuté 
à la suite de leur lecture du dossier et de leur examen et ont vérifié la conformité du 
résumé aux pièces du dossier à leur disposition, le fait que l'assuré n'ait pas eu 
connaissance du nom des médecins intervenus que de manière ponctuelle dans le 
cadre de l'expertise ne constitue pas une violation si grave de ses droits de 
participation ou d'être entendu qu'elle ne serait pas susceptible de réparation. À 
cette fin, il convient de placer l’assuré dans la situation dans laquelle il peut 
reconnaître s'il entend ou non soulever un motif de récusation à l'encontre du ou des 
médecins auxiliaires impliqués (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3, 4.3.2 et 4.4). 
12. a. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient d'examiner quelle est la 
méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des 
trois méthodes reconnues, soit la méthode générale de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA), la méthode spécifique 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement sur 
l’assurance-invalidité [RAI – RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), ou la méthode mixte 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 
28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) dépendra du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à 
temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps 
partiel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2). 
b/aa. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base 
d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide (cf. art. 16 LPGA). La comparaison des revenus 


 
 
 
 
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s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
de ces deux revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant 
de calculer le taux d’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1/2020 du 15 octobre 
2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 consid. 4.2). 
b/bb. Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de 
la vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte 
et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral 
de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet 
de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci 
a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). 
b/cc. Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 
c. La méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité doit être appliquée lorsqu'il 
n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les revenus avec et sans 
invalidité. En s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 28a al. 2 
LAI, en relation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), il s'agit de procéder à une 


 
 
 
 
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comparaison des champs d'activité médicalement exigibles et d'évaluer le degré 
d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la 
situation économique concrète (arrêt du Tribunal fédéral 9C_283/2018 du 
7 décembre 2018 consid. 4.2.1 et les références). 
Conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_820/2008 du 
14 octobre 2009 consid. 4.4), il convient d'utiliser la formule suivante dans le cadre 
de la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité: 
T1 x B1 x s1 + T2 x B2 x s2 
------------------------------------------------- = taux d'invalidité 
T1 x s1 + T2 x s2 
T correspond à la part consacrée à chacun des deux champs d'activité de travail en 
cause par rapport au temps total (T1 + T2 = 100 %) en pour cent, B à 
l'empêchement dans chacune des activités et s au revenu pour l'activité 
correspondante. 
Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode extraordinaire, les 
revenus peuvent être fixés en référence à l’ESS en l’absence de données plus 
précises (cf. par exemple arrêt du Tribunal fédéral 9C_731/2007 du 20 août 
2008 consid. 5.2). 
13. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. Ainsi, un assuré 
n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de 
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La 
réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et 
prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels 
que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de 
domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte 
l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 
consid. 4.2.2). Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations 
qu'il prenne toutes les mesures qu'une personne raisonnable prendrait dans la même 
situation s'il ne pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences 
qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le 
dommage, l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt 
général à une gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également 
tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits 


 
 
 
 
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fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un 
cas particulier ne peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à 
contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de 
réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la 
renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi 
d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.2.4) 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus l'entreprise est petite, plus il sera difficile de 
parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du 
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une entreprise 
artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des tâches de 
gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée les 
répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé. Aussi, lorsque l'activité 
exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 
tenu, en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas concret, de 
mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2.4 et les 
références). 
14. En l’espèce, il convient en premier lieu de se déterminer sur les griefs du recourant 
quant à l’intervention des Drs P______ et Q______ dans l’établissement de 
l’expertise du CEMed. 
Le concours de ces médecins s’inscrit dans la même constellation que celle qui a 
donné lieu à l’arrêt de principe du Tribunal fédéral précité. Interpellé sur 
d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de ces médecins, le recourant n’en a 
pas fait valoir. Partant, conformément à la jurisprudence, on ne saurait conclure à 
une violation des droits de participation du recourant telle qu’elle justifierait 
d’écarter d’emblée le rapport établi par les médecins du CEMed. 
Quant aux interrogations que soulève le recourant en lien avec la nécessité pour des 
médecins tiers de collaborer à la rédaction d’une expertise, il est vrai qu’on peine à 
cerner l’opportunité de ces interventions, dès lors que les experts prennent 
également connaissance du dossier entier et que le relecteur ne peut modifier les 
conclusions, selon la pratique décrite par le CEMed. Cela étant, il faut rappeler que 
l'expert jouit d'une large autonomie dans la manière de conduire son expertise, 
s'agissant notamment des modalités de l'examen clinique et du choix des examens 
complémentaires à effectuer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_812/2014 du 16 février 
2015 consid. 4.1), de sorte que le juge n’est pas fondé à exclure la participation de 
médecins tiers dans l’établissement d’un rapport d’expertise – sous réserve du 


 
 
 
 
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respect des droits de l’assuré en matière de participation et du cadre du mandat 
d’expertise. 
15. Sur le fond, le recourant allègue que l’expertise doit être écartée, au motif que les 
indicateurs pour évaluer le caractère invalidant d’un trouble somatoforme 
douloureux se sont modifiés depuis son établissement. Or, comme on l’a vu, le 
Tribunal fédéral n’exclut pas toute valeur probante à un rapport antérieur à la 
nouvelle jurisprudence. En outre, dans le cas d’espèce, l’expert psychiatre a bien 
établi un complément d’expertise tenant compte des critères désormais pertinents. 
Reste à déterminer si le rapport des experts du CEMed, tel que complété le 20 août 
2015, satisfait aux exigences du Tribunal fédéral en la matière. 
Ce rapport a été établi sur la base du dossier médical du recourant, incluant 
l’analyse des documents d’imagerie. Les experts ont fondé leurs diagnostics sur 
leurs observations cliniques, qu'ils ont consignées après avoir relaté l’anamnèse du 
recourant et ses plaintes. Leurs diagnostics et leurs conclusions sont clairs. Au plan 
formel, le rapport du CEMed contient ainsi tous les éléments nécessaires pour se 
voir reconnaître valeur probante. Sur le fond, cette expertise ne contient pas de 
contradictions apparentes, et l’appréciation de la capacité de travail du recourant 
dans son activité habituelle et dans une activité adaptée ne prête dès lors pas flanc à 
la critique. 
Les autres rapports médicaux versés au dossier ne permettent en outre pas de mettre 
en doute les conclusions des experts. 
S’agissant de l’appréciation du Dr F______ – dont il est vrai qu’elle n’a guère été 
discutée par les médecins du CEMed – il faut relever qu'en 2006, ce rhumatologue 
n’a pas exclu la reprise d’une activité adaptée à l’avenir. En 2011, il a admis une 
capacité de travail de 50 % dans une telle activité. Cette restriction de la capacité de 
travail est cependant motivée par les douleurs du recourant, dont le Dr F______ 
admettait pourtant qu’elles n’étaient pas complètement expliquées par les atteintes 
objectivement constatées. Partant, cette évaluation de la capacité de gain du 
recourant n’emporte pas la conviction. 
Quant aux médecins traitants du recourant, on soulignera que le Dr H______ s’est 
uniquement prononcé sur la capacité de travail dans l’activité de parquetteur – dont 
il n’est pas contesté qu’elle est nulle – et non dans une activité adaptée. Quant au 
Dr D______, il a également conclu dans un premier temps à l’impossibilité pour le 
recourant de reprendre son activité habituelle, sans se prononcer sur une activité 
adaptée. Ce médecin a certes fait état en mars 2018 d’une inaptitude à exercer une 
activité professionnelle. Cette conclusion ne repose cependant pas sur ses propres 
observations. En effet, elle est motivée par les problèmes psychiatrique et lombaire, 
dont le Dr D______ n'assure pas le traitement puisqu’il renvoie aux rapports des 
autres médecins sur ces points. À cet égard, on relèvera que contrairement aux 
déclarations du recourant lors de son audition, le Dr D______ a confirmé dans son 


 
 
 
 
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certificat du 9 novembre 2020 qu’il ne suivait pas le recourant pour ses 
dorso-lombalgies. 
On précisera encore que contrairement à ce qu'a affirmé le recourant, l'experte 
rhumatologue a bien tenu compte des cervicalgies et des lombosciatalgies et qu’elle 
a pris connaissance de l’IRM de mars 2015, mais qu’elle a exclu des répercussions 
de ces atteintes sur la capacité de travail du recourant. Il n'existe guère d'avis 
divergent sur ce point, de sorte que la chambre de céans n'a pas de motif de 
remettre en cause ses conclusions. S'agissant en particulier des problèmes 
lombaires, on peut déduire des contradictions entre les déclarations du recourant et 
les explications du Dr D______ qu’ils ne semblent pas nécessiter de traitement 
médical, et cette absence de suivi plaide en défaveur de leur caractère invalidant. 
Au plan psychique, les rapports établis par la Dresse K______ ne sont pas 
suffisamment motivés pour écarter l'avis du Dr M______, et elle préconise 
d'ailleurs une expertise pour déterminer la capacité de travail du recourant. On 
notera s'agissant en particulier de ses rapports initiaux en 2013 que plusieurs des 
éléments décrits, soit le sentiment d’injustice, la colère contre le système et l'idée de 
complot ne paraissent a priori pas nécessairement relever d'une pathologie d'ordre 
psychique. Enfin, ses rapports sont contradictoires dans leurs diagnostics : elle 
évoque en effet un trouble dépressif sévère dans ses rapports de décembre 2012 et 
juin 2013, et un épisode moyen dans son rapport de mars 2018. 
Le recourant critique en outre le rapport des experts en tant qu'il nie le caractère 
invalidant de son trouble somatoforme douloureux, notamment compte tenu du fait 
que celui-ci n'aurait pas été évalué à l'aune des nouveaux indicateurs dans le 
premier rapport des experts. Or, le Dr M______ a rendu un complément d'expertise 
se prononçant sur ces éléments, de sorte que ce grief tombe à faux. En toute 
hypothèse, cela ne suffirait pas à écarter le rapport du CEMed, conformément à la 
jurisprudence déjà citée. En ce qui concerne la critique du recourant quant à la 
méthodologie, eu égard au fait que ce complément d'expertise n'a pas été établi de 
concert avec les autres experts, il faut rappeler que selon la jurisprudence fédérale, 
en cas d'expertise pluridisciplinaire, une synthèse sur la base d'une discussion 
consensuelle entre experts est certes idéale, mais pas obligatoire (ATF 143 V 124 
consid. 2.24). Ainsi, le fait que le Dr M______ soit le seul signataire du 
complément ne suffit pas à lui nier valeur probante 
On ajoutera qu'il convient d'examiner dans chaque cas si les expertises 
administratives ou judiciaires qui ne contiendraient pas d’analyse selon les 
nouveaux critères jurisprudentiels permettent ou non une appréciation concluante 
du cas à l'aune des indicateurs déterminants, le cas échéant en les mettant en 
relation avec d'autres rapports médicaux. Il revient aux organes chargés de 
l'application du droit de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail 
de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2 et 
les références). On peut ainsi compléter comme suit l'analyse des indicateurs 
standards : les experts n'ont pas retenu que le trouble revêtait une gravité 


 
 
 
 
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particulière. Les troubles psychiques ont en effet été qualifiés de légers. Les traits 
de personnalité narcissique n'ont pas d'incidence sur la capacité de travail du 
recourant – conclusion à laquelle parvient également la Dresse K______. Quant au 
contexte social, il n'apparaît pas particulièrement dégradé, dès lors que le noyau 
familial connaît une bonne entente et que le recourant a le soutien de son épouse, ce 
qui constitue une ressource. Il a également eu deux enfants depuis la survenance de 
son atteinte à la santé. En ce qui concerne les limitations au quotidien, le recourant 
est capable de suivre l'actualité, de lire, de s'occuper en partie de ses enfants et des 
animaux domestiques, d’entreprendre certaines démarches administratives avec sa 
gérance, et de partir en vacances. Pour ce qui a trait au poids de la souffrance, la 
mise à profit d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle les 
traitements sont suivis, permet d’évaluer le poids effectif des souffrances. En 
l'espèce, le recourant a renoncé à certaines propositions thérapeutiques, telle que 
l'intervention évoquée par le Dr F______. Il ne signale pas de traitement particulier 
pour les dorsalgies et les cervicalgies. Il a également mis un terme au traitement 
médicamenteux pour ses troubles psychiques selon les indications de la 
Dresse K______ en 2013. C'est également pour ces motifs qu'on ne peut conclure à 
un échec des traitements. Ces éléments concourent à confirmer que le trouble 
somatoforme douloureux n’est pas invalidant. 
Il faut enfin souligner qu'une aggravation de l'état de santé depuis l'établissement de 
l'expertise du CEMed n'est pas démontrée. La progression des symptômes signalée 
par le Dr D______ le 9 novembre 2020 n'est pas explicitée, et ce médecin ne 
mentionne pas de changement de diagnostics. Les atteintes qu'il énumère sont déjà 
décrites dans ses précédents rapports, et leur incidence sur la capacité de gain du 
recourant a bien été analysée par les experts. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne s'écartera pas des 
conclusions des experts, aux termes desquelles l'exercice d'une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles est possible depuis toujours. En conséquence, elle ne 
donnera pas suite aux réquisitions du recourant tendant à la mise en œuvre d'une 
expertise et à l'audition de ses médecins traitants, par appréciation anticipée des 
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
16. Il convient à présent de se pencher sur le calcul d'invalidité du recourant. 
Au sujet du calcul selon la méthode extraordinaire pour la période du 1er mars 2005 
au 30 novembre 2008, il faut en premier lieu souligner que c’est à juste titre que 
l’intimé s’est fondé sur les revenus statistiques, dès lors que les difficultés liées à la 
détermination du revenu sans invalidité ont précisément motivé l’application de 
cette méthode, conformément à l’arrêt du Tribunal du 4 juin 2009. Le recours à de 
telles données en cas d’évaluation extraordinaire du taux d’invalidité est conforme 
à la jurisprudence, contrairement à ce que semble alléguer le recourant. Il faut en 
revanche donner raison au recourant en tant qu’il affirme que les revenus de l’année 
2005 devraient être pris en compte, eu égard au début du droit à la rente. Il convient 
ainsi de se référer aux salaires tirés de l’ESS 2004. Les valeurs appliquées par 


 
 
 
 
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l’intimé, soit celles du TA7 de niveau 3 dans les activités de la construction d’une 
part (ligne 11) et dans les autres activités commerciales et administrative (ligne 23), 
reflètent les tâches du recourant en tant que directeur de son entreprise de 
parquetage participant aux travaux de chantier, et elles ne sont pas contestées. La 
chambre de céans ne s’en écartera donc pas. Les revenus statistiques mensuels en 
2004 étaient de CHF 5'350.- s’agissant de la construction, et de CHF 6'245.- pour le 
volet administratif, soit respectivement CHF 5'639.- et CHF 6'582.- une fois 
indexés et adaptés à la durée normale de travail de 41.7 heures en 2005. 
La chambre de céans reprendra la pondération des activités de l’intimé, qui l’a 
établie en se référant aux déclarations du recourant sur ce point, que ce dernier ne 
nie pas avoir tenues. Le revenu annuel avant invalidité s’élève dès lors à 
CHF 68'800.- en 2005, compte tenu d’un revenu annuel dans l’activité de direction 
de CHF 78'984.-, pondérée à 10 %, et d’un revenu annuel dans les autres activités 
de CHF 67'668.- pondérées à 90 %. Le calcul que le recourant entend substituer à 
celui de l'intimé, qu’il entend établir sans tenir compte d’un changement dans les 
tâches dans son entreprise, ne peut être suivi. D’une part, il ne correspond pas à la 
réorganisation qu’il a décrite à l’intimé. D’autre part, cette nouvelle répartition des 
tâches était en toute hypothèse exigible, eu égard à l’obligation de diminuer le 
dommage. En effet, il appartenait au recourant de se consacrer aux tâches 
administratives et de direction dans une plus large mesure, en engageant des 
ouvriers pour le suppléer sur les chantiers. Le recourant a du reste indiqué qu’il 
avait réorganisé le travail ainsi dans le cadre de l’enquête de l’intimé du 
28 novembre 2007, et il a précisé lors de son audition par la chambre de céans qu’il 
adaptait son effectif à la charge de travail. L'argumentation selon laquelle la 
répartition des tâches après atteinte à la santé retenue par l’intimé ne serait pas 
viable pour une petite entreprise comme la sienne ne lui est d’aucun secours, dès 
lors qu’il était exigible de lui qu’il change de profession si l’exploitation de son 
entreprise ne mettait pas en valeur sa capacité de travail résiduelle, comme on le 
verra ci-dessous. 
En ce qui concerne les éléments de la formule d'évaluation du degré d’invalidité 
dans le cas d'espèce, l’activité de direction est 1, celle de travaux de chantier 2, 
celle de rendez-vous de chantier 3. T1 est égal à 40 %, respectivement 10 % après 
invalidité, T2 à 50 %, respectivement 80 % après invalidité, T3 à 10 %. B1 est égal 
à 0 %, B 2 à 100 %, et B3 à 0 %. Enfin, S1 équivaut à CHF 6'582.-, S2 et S3 à 
CHF 5'639.-. L’application de la formule aboutit dès lors à un degré d’invalidité de 
49.17 %, qui doit être arrondi à 49 % selon les règles mathématiques 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2), ouvrant le droit à un quart de rente plutôt qu’à la 
demi-rente allouée jusqu’au 30 novembre 2008 par la décision attaquée. Cela étant, 
au vu des circonstances, la chambre de céans renoncera à la réformation de la 
décision sur ce point au détriment du recourant. 
Le recourant ayant cessé d'exploiter son entreprise en septembre 2008, l’intimé a 
déterminé son degré d’invalidité dès cette date en appliquant la méthode générale 


 
 
 
 
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de comparaison des revenus, en tenant compte d’une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, conformément aux conclusions des experts. Contrairement à 
ce qu’allègue le recourant, il n’est pas irréaliste de considérer qu’il peut retrouver 
un emploi adapté à son atteinte. En premier lieu, en ce qui concerne son âge, il faut 
rappeler que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 
la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). Le moment auquel la question de 
la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge 
de la retraite doit être examinée correspond au moment auquel il a été constaté que 
l'exercice d'une activité lucrative était médicalement exigible (ATF 138 V 457 
consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a considéré que le seuil dès lequel on peut parler 
d’âge avancé se situe à 60 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 
2008 consid. 5.2). 
En l’espèce, le recourant avait 50 ans lors de l’expertise du CEMed, soit un âge très 
largement en-deçà du seuil défini par la jurisprudence. Par surabondance, il était 
âgé de 46 ans au moment où le Dr F______ avait déjà admis la reprise – certes 
partielle – d’une activité adaptée. On ne saurait ainsi considérer qu’une réinsertion 
professionnelle est irréaliste de ce point de vue. Les autres arguments du recourant 
ne permettent pas de parvenir à une autre conclusion. Le fait qu’il n’ait pas été 
confronté à des rapports hiérarchiques pendant une longue période ne suffit pas non 
plus à exclure une reprise en tant qu’employé. Le parcours du recourant, qui a été 
en mesure de s’intégrer dans un nouveau pays et d’y créer une entreprise, démontre 
du reste de bonnes facultés d’adaptation. Enfin, ses limitations fonctionnelles ne 
sont pas telles que seuls des emplois de niche seraient accessibles. L’intimé a du 
reste donné plusieurs exemples d’activités adaptées dans son écriture du 28 février 
2018. Au vu du large éventail d’activités manuelles simples et accessibles sans 
formation qu’offre un marché du travail équilibré dans les secteurs de la production 
et des services, on doit admettre qu’un certain nombre d’entre elles sont adaptées à 
l’atteinte à la santé du recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_226/2018 du 
30 janvier 2019 consid. 4.2), sans que des mesures de réadaptation – à l’octroi 
desquelles il ne conclut d’ailleurs pas – soient nécessaires. 
On peut ainsi confirmer le recours aux salaires statistiques pour déterminer le 
revenu d’invalide, qui correspond au revenu tiré d’activités simples et répétitives en 
2008 pour un homme (TA1, ligne Total), soit CHF 4'806.- par mois et 
CHF 59'979.- annualisé et adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures en 
2008. L’intimé a tenu compte d’un abattement de 10 % eu égard aux seuls travaux 
légers possibles, ce qui porte le revenu d’invalide à CHF 44'984.-. La comparaison 
au revenu sans invalidité de CHF 68'800.- en 2005, indexé à CHF 71'751.- en 2008, 
révèle un degré d’invalidité de 24.77 %, arrondi à 24 %. On relèvera encore que 


 
 
 
 
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même la réduction maximale de 25 % sur le revenu statistique conduirait à un degré 
d’invalidité de 37.31 %, ce qui resterait insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a nié le droit à une rente dès décembre 2008, 
soit trois mois après la diminution de son degré d’invalidité liée au changement 
d’activité exigible. En effet, selon la jurisprudence, l’art. 17 LPGA sur la révision 
d'une rente en cours s'applique également à la décision par laquelle une rente 
échelonnée dans le temps est accordée à titre rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2011 du 24 février 2012 consid. 4 et les références). Dans un tel cas, la 
date de la modification est déterminée conformément à l'art. 88a RAI. Selon 
l’alinéa premier de cette disposition, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il 
y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 
son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1). 
Eu égard aux éléments qui précèdent, la décision de l’intimé est confirmée. 
17. Le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative - 
E 5 10.03). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de l’assuré ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession de l’assuré, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le