ge_gerichte · ATAS/36/2009 · 2009-01-20 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3147/2008 
ATAS/36/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame S__________ , domiciliée c/o M. T__________ à 
Thônex, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S__________ (ci-après la recourante), née en 1961, a déposé une 
demande de prestations auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) en septembre 2001, en raison d’une déchirure 
musculaire à l’épaule droite due à un accident. Elle précise avoir travaillé comme 
nettoyeuse, à 60%. 
2. En juin 2003, la recourante a été victime d’un accident de la route, qui a exacerbé 
ses douleurs. En juillet 2003, l’OCAI a mis la recourante au bénéfice de mesures 
d’orientation professionnelle. Au terme de ces mesures, il a été constaté que la 
recourante ne pouvait pas être réadaptée, en raison des rendements trop faibles 
obtenus lors des stages. 
3. En date du 14 juillet 2004, la recourante a fait l’objet d’un examen bidisciplinaire 
(rhumato-psychiatrique) par le SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L’AI (ci-
après SMR). L’on retient une périarthrite scapulo-humérale droite avec conflit sous-
acromial, dans le cadre d’un status post-acromioplastie et réparation d’une rupture 
de la coiffe des rotateurs, un discret status variqueux des membres inférieurs et une 
obésité, sans pathologie psychiatrique. En particulièrement il n’est pas retenu de 
syndrome post-traumatique ni de dépression. La capacité de travail est nulle dans 
l’activité de nettoyeuse mais entière dans une activité adaptée. Le SMR constate 
arriver aux mêmes conclusions que la SUVA. 
4. En raison du statut mixte de la recourante, l’OCAI a effectué une enquête 
ménagère, le 31 janvier 2005. Celle-ci conclut à un taux d’invalidité ménagère de 
53%. Toutefois, interpellé à ce sujet, le SMR indique que ce pourcentage est 
« énorme » et que les limitations unilatérales du membre supérieur gauche ne 
sauraient diminuer de plus de 20% la capacité ménagère. 
5. Sur ces bases, l’OCAI a rejeté la demande de prestations par décision du 12 avril 
2005, constatant l’existence d’un taux d’invalidité global de 8%. Cette décision est 
entrée en force. 
6. En date du 12 juin 2005, la recourante a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’OCAI, alléguant une aggravation de son état de santé, et 
renvoyant au Dr A__________, spécialiste FMH, pour de plus amples 
renseignements. Dans son rapport à l’OCAI du 4 août, ce dernier a indiqué que 
l’état était stationnaire. Sur cette base, le SMR a constaté l’absence d’aggravation et 
préconisé la non entrée en matière. 
7. Par décision du 30 septembre 2005, l’OCAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande. Cette décision est entrée en force. 


 
 
 
 
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8. En date du 13 mars 2007, la recourante a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’OCAI, se bornant à indiquer quels médecins contacter. 
9. Suite à un courrier de l’OCAI attirant son attention sur le fait qu’elle devait rendre 
plausible une aggravation de l’état de santé, la recourante a produit divers rapports 
médicaux, qui ont été soumis au SMR. Celui-ci a constaté la présence de nouvelles 
atteintes à la santé, sous la forme de gonalgies et de lombosciatalgies, à investiguer 
par un examen rhumatologique. 
10. Cet examen a été effectué par le SMR le 19 novembre 2007. Les examinateurs ont 
retenu comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail une 
périarthrite scapulo-humérale droite dans le cadre d’un status postacromioplastie et 
réparation de la coiffe des rotateurs en 2001 ; des rachialgies diffuses non 
déficitaires dans le cadre d’un léger trouble statique et dégénératif cervical ; une 
discopathie L5-S1 protrusive et d’importantes dysbalances musculaires avec 
insuffisance posturale ; une gonarthrose bilatérale débutante dans le cadre de genua 
valga ; une arthrose fémoropatellaire et une dégénérescence mucoïde du ménisque 
droit. Sans répercussion sur la capacité de travail, s’ajoutent une obésité, un status 
post-cholécystectomie (avant 2000) et un status post-cure de varices bilatérales en 
2005. 
Dans l’appréciation du cas, les examinateurs retiennent en conclusion, que 
« l’assurée présente des douleurs qui dépassent largement ce qu’on pourrait 
expliquer par les données objectives. Elle a bien une atteinte ostéo-articulaire de 
l’épaule droite, déjà retenue lors de l’examen en 2004, et des modifications 
dégénératives rachidiennes et des genoux retrouvées ultérieurement, mais ceci ne 
justifie pas une incapacité de travail de longue durée. L’atteinte mineure 
rachidienne et des genoux amène à des limitations fonctionnelles bio-mécaniques 
non décrites en 2004, et l’association de différents problèmes diminuent 
éventuellement le rendement dans une activité adaptée de tout au plus 20-30%. 
L’assurée a adopté une attitude d’évitement amenant à un déconditionnement 
physique, mais ceci est réversible. En effet, elle pourrait profiter d’un 
reconditionnement ciblé et d’une normalisation du poids susceptibles d’augmenter 
la tolérance à l’effort. Il est cependant clair que l’assurée ne peut pas reprendre son 
activité de nettoyeuse, mais une activité adaptée reste théoriquement exigible, sous 
réserve d’une atteinte psychiatrique ». Les limitations fonctionnelles sont qu’il faut 
éviter une position statique prolongée debout, en rotation-flexion du tronc et en 
porte-à- faux, accroupie et agenouillée. L’assurée ne peut pas travailler en flexion-
abduction au delà de 60° avec son bras droit, le port de charges est limité 5 kilos. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 75%. 
11. Constatant que la recourante s’était inscrite à l’assurance-chômage pour un travail à 
80%, l’OCAI a considéré que le calcul selon la méthode mixte devait être modifié 
en conséquence car il était probable que sans problème de santé elle travaillerait à 


 
 
 
 
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ce taux d’activité. Compte tenu des statistiques, d’un taux de capacité de travail de 
75% et d’un abattement de 20%, l’invalidité professionnelle était de 15%. 
L’invalidité ménagère état inchangée (20%) de sorte que l’invalidité globale était 
de 12% {recte : 16%}. L’OCAI ne retenait pas, par ailleurs le stress post-
traumatique diagnostiqué par le psychiatre traitant de la recourante, produit en 
procédure d’audition, au motif que le SMR avait examiné, et rejeté un tel diagnostic 
lors de l’examen de 2004. 
12. Par conséquent, sur ces bases, l’OCAI a rejeté la demande de prestations par 
décision du 30 juin 2008. 
13. Dans son recours du 3 septembre 2008, la recourante conclut préalablement à 
l’octroi d’un délai pour produire des rapports complémentaires de son médecin 
traitant, à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée, principalement à 
l’annulation de la décision litigieuse, et à l’octroi d’une rente d’invalidité avec suite 
de dépens. Elle invoque que ses médecins traitants, somatique et psychiatrique, 
attestent d’atteintes à la santé dont l’importance doit être investiguée. En particulier 
le psychiatre atteste d’un état dépressif majeur et le médecin interniste d’une totale 
incapacité de travail en raison des troubles à l’épaule et au dos. 
14. Dans le délai pour répondre, prolongé à la demande de l’OCAI en raison d’une 
surcharge de travail, l’OCAI conclut, par écriture du 4 décembre 2008, au rejet du 
recours, au motif que les avis contraires des médecins traitants ne sont pas de nature 
à mettre en doute les conclusions du SMR, d’autant plus que le psychiatre indique 
avoir fait le certificat à la demande de sa patiente et de son avocate. Le SMR 
maintient ses conclusions, et relève que les deux opérations subies, tunnel carpien 
et varices, ne sont incapacitantes que durant quelques semaines. 
15. Cette écriture a été communiquée à la recourante le 17 décembre 2008 et la cause 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (ci-après LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (ci-après LAI). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’applique au cas d’espèce. 
4. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, conformément aux 
art. 56, 59 et 60 LPGA. 


 
 
 
 
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5. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé de 
revoir le droit aux prestations de la recourante, suite à sa demande de révision. 
6. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cet 
article reprend en substance les termes de l'art. 41 de la LAI dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2002, de sorte que la jurisprudence fédérale rendue en la matière reste 
applicable. 
Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 
131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut 
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente 
initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 
V 369 consid. 2). 
En cas de demande de révision pour un cas d'aggravation, l'administration a deux 
possibilités. Si l’administration constate que les allégations de l’assuré ne sont pas 
plausibles, elle liquide l’affaire par un refus d’entrée en matière, sans autres 
investigations. En revanche, lorsqu’elle entre en matière sur la nouvelle demande, 
elle doit examiner l’affaire au fond et vérifier que la modification de l’invalidité 
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue ; elle doit donc procéder de 
la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 41 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2002, actuellement l'art. 17 LPGA (cf. ATAS/363/2004 du 
24 mai 2004; ATAS/384/2004 du 24 mai 2004; ATAS/202/2003 du 12 novembre 
2003). Elle est donc tenue à une instruction détaillée au fond. Si elle arrive à la 
conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis sa 
précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas contraire, 
elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité 
ou une impotence donnant droit à des prestations et statuer en conséquence. En cas 
de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 
198 consid. 3a). 
7. En l’espèce, il y a lieu d’examiner si l’état de santé de la recourante s’est modifié 
entre le mois d’avril 2005, date de la première décision constatant un taux 
d’invalidité de 8% et le 30 juin 2008, date de la décision litigieuse, qui retient un 
taux d’invalidité de 12%{recte : 16%}. 


 
 
 
 
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a) Préalablement, il y a lieu de répondre à la demande d’instruction complémentaire 
de la recourante. Tout d’abord, elle concluait à l’octroi d’un délai pour produire des 
rapports complémentaires. Ce délai ne lui a pas été formellement accordé, dans la 
mesure où cette demande n’était pas motivée, et qu’elle n’alléguait pas, notamment, 
des faits nouveaux à prendre en compte. Par ailleurs, la recourante aurait eu tout 
loisir de produire ces rapports complémentaires si elle l’avait souhaité, au vu du 
long délai dont a bénéficié, de fait, l’OCAI, pour produire sa réponse. 
Ensuite, elle conclut à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. Or, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
Tel est le cas ici, car l’OCAI a précisément investigué la situation médicale de la 
recourante, après que le SMR ait constaté, à la lecture des pièces médicales 
produites, que de nouveaux diagnostics avaient été posés, et un examen 
rhumatologique de la recourante a été effectué. 
b) C’est le lieu de confirmer la pleine valeur probante de ce rapport médical. Selon 
le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 


 
 
 
 
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expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). En l’occurrence, le rapport du SMR remplit les réquisits jurisprudentiels, ce 
que la recourante ne conteste d’ailleurs pas. 
A l’occasion de cet examen, les médecins du SMR ont confirmé l’existence de 
diagnostics complémentaires, par rapport à l’examen effectué en 2004, notamment 
des gonalgies et des troubles statiques dégénératifs. Ils considèrent toutefois qu’au 
vu de l’ensemble de la pathologie, la capacité de travail est de 75% dans une 
activité adaptée. Le médecin traitant de la recourante n’allègue pas que d’autres 
affections physiques auraient été omises, mais fait une appréciation différente de la 
capacité de travail de sa patiente. Or, on rappellera à ce sujet que s'agissant de la 
valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 
1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
c) La recourante allègue également souffrir d’un état dépressif majeur sévère. Son 
psychiatre, le Dr B__________, en attestait dans un rapport médical, succinct, du 
16 mai 2008, précisant qu’une insomnie grave se doublait d’un état de stress post 
traumatique chronique survenu après l’accident de 2003. Dans un certificat du 25 
août 2008, il le confirme, et mentionne que l’état psychique est encore aggravé par 
une opération à venir. Il ressort de ces deux documents qu’il a suivi la recourante 
entre octobre et décembre 2007, et à nouveau dès le mois de juin 2008. 
Or, l’existence d’un état dépressif est documentée dès l’origine. En effet, en février 
2003, le Dr C__________ attestait d’une dépression majeure récurrente depuis 
1998, réactionnelle à des évènements de vie adverse. Un état dépressif latent était 
constaté par les réadaptateurs, lors du stage OSER, dans leur rapport du mois de 
novembre 2003. L’état psychique de la recourante a été examiné par le SMR en 
juillet 2004 déjà. A cette occasion, les médecins relevaient qu’elle était 
émotionnable mais ni dépressive ni anxieuse, et aucun élément diagnostique d’un 
stress post-traumatique prolongé n’était plus présent ; en revanche, une personnalité 
à traits dépendants était retenue. Lors de la deuxième demande de prestations, en 
2005, l’OCAI n’est pas entré en matière car le médecin consulté à la demande de la 
recourante confirmait un état stationnaire et un « état dépressif sous-jacent ». Dans 
le cadre de la présente procédure, seul un examen rhumatologique a été effectué, au 
vu des rapports médicaux produits par la recourante. L’examinateur a relevé 
toutefois une tristesse, et des pleurs « quand elle relate ses relations conjugales 
perturbées ». La capacité de travail était de 75% sous réserve d’une atteinte 
psychiatrique. Au vu du rapport du médecin psychiatre du mois de mai, le SMR a 


 
 
 
 
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indiqué en écarter les conclusions puisqu’un examen complet en 2004 avait permis 
d’écarter le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Par conséquent, force est 
de constater que les deux certificats du psychiatre ne sont pas de nature à remettre 
en cause ses conclusions, car il s’agit de documents très succincts, qui ne 
mentionnent pas les critères diagnostiques présents selon lui pour arriver à de tels 
diagnostics, que le suivi chez ce psychiatre est court, comme mentionné ci-dessous, 
et qu’en l’occurrence il ne fait pas état d’une aggravation notable de l’état 
psychique. Tout porte à croire en effet, et l’ensemble du dossier le montre, que la 
recourante souffre en fait d’un état dépressif plus ou moins marqué en fonction des 
évènements de sa vie. 
Il faut rappeler ici que, s'agissant des troubles dépressifs, les atteintes à la santé 
psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens 
de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 
165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 
4c in fine) Par ailleurs, il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. 
notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) 
sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états dépressifs ne 
constituent notamment pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, car ils sont, en règle générale, une manifestation 
réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 
3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
8. Ainsi, au vu du rapport du SMR de novembre 2007, s’il y a bien certains 
diagnostics additionnels par rapport à 2004, ils modifient un peu la capacité de 
travail de la recourante dans une activité adaptée, puisque celle-ci est de 75% et non 
plus de 100%, mais il ne sont pas de nature à modifier le droit à la rente de la 
recourante. 
9. En effet, la recourante a un statut mixte. Les règles applicables sont les suivantes. 
a) Lorsque les assurés n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel ou 
apportent une collaboration non rémunérée à l'entreprise de leur conjoint, 
l'invalidité pour cette part est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'ils se consacrent en 
outre à leurs travaux habituels, au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée 
selon l'art. 27 pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra déterminer la part 
respective de l'activité lucrative ou de la collaboration apportée à l'entreprise du 
conjoint et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 


 
 
 
 
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domaines d'activité en question. Lorsqu’il y a lieu d’admettre pour les assurés qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de 
leur conjoint sans être rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la 
santé, ils exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité 
lucrative à temps complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes 
applicables aux personnes exerçant une activité lucrative. 
La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans 
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu 
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de 
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une 
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence, 
une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement 
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites 
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, p. 
158, consid. 3c; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1, 
du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2, du 28 février 2003, I 685/02, consid. 3.2). 
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. Selon l'art. 28 al. 1 
LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a droit à une rente 
entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 
% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en 
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 


 
 
 
 
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taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 
4b). 
d) En l’occurrence, c’est à juste titre que l’OCAI a appliqué la méthode mixte, et 
modifié la proportion entre l’activité ménagère et l’activité professionnelle, 
auparavant de 60%, augmentée à 80% sur la base des déclarations de la recourante 
et de son inscription au chômage à ce taux. Par conséquent, le taux d’activité 
ménagère est de 20%. Le calcul de l’invalidité professionnelle, au demeurant non 
contesté par la recourante, ne prête pas le flanc à la critique (application des 
statistiques ESS 2006 (droit à la rente novembre 2005), TA1, niveau 4, taux activité 
75%, abattement 20%, comparé au dernier salaire réactualisé). Le taux d’invalidité 
professionnelle est de 15,4%. L’OCAI a retenu que l’enquête ménagère était 
toujours applicable ce qui est probable, mais n’en retient pas les conclusions 
(invalidité de 53%) mais les conclusions modifiées du SMR (20% au maximum), ce 
qui n’est pas admissible au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus. C’est donc 
une invalidité de 53% qu’il faut appliquer aux 20% d’activité ménagère, soit 
10,6%. L’invalidité globale est donc de 26%. L’on n’arrive pas à un résultat très 
différent si l’on procède au calcul complet préconisé par l’OFAS, à savoir : 
 
E x IE + ([EZ - E] x H)
EZ
 
 
E 
= 
travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant une activité 
lucrative en heures par semaine 
IE 
= 
handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en pour cent 
EZ 
= 
durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein temps dans la 
branche concernée, en heures par semaine, ici, sur une base de 42h 
H 
= 
handicap rencontré dans le ménage en pour cent. 
 
Le calcul est donc le suivant : [34h x 25% + ([42 – 34] x 53%)] : 42] = 30,3 %, taux 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
10. En conclusion, le recours sera rejeté, et un émolument perçu, vu la modification de 
la LAI, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3147/2008 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le