ge_gerichte · ATAS/457/2011 · 2011-05-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3063/2010 
ATAS/457/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mai 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D_________, à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Elisabeth GABUS-THORENS 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 2/14 -
EN FAIT 
1. Monsieur D_________ (ci-après l'assuré), né en 1960 à Albertville (France), a 
obtenu un brevet de technicien supérieur en fabrication mécanique en 1981. Il a 
travaillé dans diverses entreprises en France de mai 1983 à mai 1985, avant de 
s’établir en Suisse où il a enchaîné plusieurs emplois en tant que mécanicien. 
2. Le 7 mai 1982, l'assuré avait été victime d'un accident de la circulation qui a 
entraîné un traumatisme crânien avec coma et une luxation exposée du genou 
gauche, suivis d'une longue hospitalisation. 
3. Le 28 décembre 2005, à la suite d'un accident de ski ayant causé une fracture du 
fémur gauche, l'assuré a subi une ostéosynthèse de l'extrémité inférieure du fémur 
par plaque LPC. Les médecins ont prescrit un arrêt de travail du 27 décembre 2005 
au 26 mars 2006. 
4. Le 22 juin, l'assuré a déposé une demande tendant à l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel et d'une rente auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OAI). A l'appui de sa demande de prestations, il a invoqué 
un multitraumatisme du fémur gauche au genou, des problèmes de dos et des 
troubles psychologiques. Il a exposé que son accident en 1982 avait entraîné des 
difficultés au niveau professionnel, et qu'il avait dû mettre un terme à toutes ses 
activités professionnelles en 1996, étant "à bout de souffle". Après avoir épuisé son 
droit au chômage, il avait vécu de ses économies et grâce à l'aide de sa famille. Il a 
indiqué être traité notamment par la Dresse L_________, psychiatre, pour ses 
atteintes psychiques. 
5. Dans son rapport du 23 juillet 2007, la Dresse M___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a posé les diagnostics de lombalgies chroniques 
existant depuis environ 20 ans, qui s'étaient aggravées depuis 15 mois, de fracture 
du fémur distal gauche opérée en décembre 2005, de gonarthrose gauche, de status 
après fracture ouverte du genou gauche en 1982 et de probable état dépressif, en 
précisant qu'ils avaient une répercussion sur la capacité de travail, qu'elle 
considérait comme nulle depuis le 16 avril 2007, date du début du traitement par 
ses soins. L'activité de mécanicien n'était plus exigible. L'état de santé de l'assuré 
était stationnaire et pouvait être amélioré par des mesures médicales. Des mesures 
professionnelles étaient indiquées. Une autre activité peu contraignante 
physiquement, sans port de charges ni activités statiques prolongées et mouvements 
répétés de flexion des genoux, pouvait être exigée, à raison de quatre heures par 
jour pour commencer. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: 
alternance des positions assise et debout et marche, pas de position à genoux ou 
avec inclinaison du buste, en position accroupie, port de charges limité à 10 kilos 
très occasionnellement, pas d'horaire de travail irrégulier ou de nuit en raison de la 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 3/14 -
fragilité psychologique de l'assuré, pas de déplacements sur sol irrégulier ou en 
pente. 
6. Le Dr N___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil moteur, a indiqué dans son rapport du 31 août 2007 qu'il suivait 
l'assuré depuis le 22 mars de la même année. Celui-ci se plaignait de douleurs du 
genou persistant également au repos, à la suite d'une fracture du genou gauche en 
1982 et d'une fracture supracondylienne du fémur gauche en 2005, traitée par 
ostéosynthèse. Compte tenu du diagnostic de pseudarthrose infectée d'une fracture 
supra-condylienne et d'une arthrose tricompartimentale post-traumatique, l'assuré 
devait être pris en charge par le Service d'orthopédie septique des HUG. Les 
mesures de recyclage professionnel, si elles étaient souhaitables pour l'avenir, 
n'étaient pas envisageables actuellement en raison du traitement à intervenir. 
7. L'OAI n'a pas pu obtenir de renseignements de la Dresse L_________, bien qu'il 
l'ait contactée à six reprises. 
8. Par courrier du 8 mai 2008, l'assuré a communiqué le nom de son nouveau 
psychiatre à l'OAI et ajouté que son état se dégradait: il avait subi deux infiltrations 
coup sur coup au niveau du dos. 
9. Dans son rapport du 4 juillet 2008, le Dr O___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et nouveau médecin traitant de l'assuré, a posé les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F 33.2) et 
de trouble de la personnalité (F 33.2) existant depuis 1990, de séquelles de 
l'accident de moto en 1982 avec atteinte ostéo-articulaire de la jambe gauche et de 
séquelles de la fracture du fémur gauche en 2007. Il traitait l'assuré depuis le mois 
de décembre 2005. Le Dr O___________ a indiqué que l'incapacité de travail était 
complète depuis 1996, et les troubles psychiques de l'assuré entraînaient une 
suppression totale de sa capacité de travail et des possibilités de réadaptation. Sa 
capacité de concentration, d'adaptation et sa résistance étaient restreintes par la 
fatigabilité et la dépression. 
10. Dns son rapport du 21 août 2008, le Dr P___________, médecin adjoint au Service 
de chirurgie orthopédique des HUG, a précisé qu'il avait été consulté uniquement 
sur la question de la consolidation versus ostéomyélite du fémur gauche en janvier 
2008 et ne se prononçait dès lors pas sur la capacité de travail de l'assuré. La 
consolidation osseuse était parfaitement acquise, mais l'assuré présentait une 
arthrose du genou post-traumatique entraînant des douleurs. Le pronostic était 
mauvais, il était probable que l'assuré doive subir de nouvelles interventions 
chirurgicales. 
11. Dans un avis du 17 décembre 2008, le Dr Q___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE 
L'AI (SMR) a noté que selon son téléphone avec le Dr O___________, le trouble 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 4/14 -
dépressif était récurrent et l'anamnèse révélait des épisodes libres de dépression. 
Une investigation supplémentaire sur le plan psychologique était nécessaire, le Dr 
O___________ n'ayant mentionné que trois critères de la dépression. Il y avait donc 
lieu d'interroger l'ancienne psychiatre de l'assuré et de compléter le rapport du Dr 
O___________. 
12. Dans un rapport du 18 mai 2009, la Dresse R___________, spécialiste FMH en 
neurologie, a confirmé les diagnostics de lombosciatalgies gauches depuis plusieurs 
années et de gonarthrose gauche post-traumatique depuis 1982, et de fracture du 
fémur gauche opérée depuis 2005 en précisant qu'ils avaient des répercussions sur 
la capacité de travail. Elle a également mentionné l'état dépressif en précisant qu'il 
était sans incidence sur la capacité de travail de l'assuré. La Dresse R___________ 
ne s'est pas prononcée sur la capacité de travail en relevant qu'à sa connaissance, 
l'assuré avait interrompu toute activité professionnelle en 1996. 
13. Dans son rapport du 22 mai 2009, le Dr S___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a notamment posé le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Le médecin a précisé que l'assuré ne 
travaillait plus depuis 1996 et a considéré que celui-ci ne pouvait reprendre ni son 
ancienne activité ni aucune autre activité rémunérée en raison des douleurs dans 
toutes les positions, associées aux troubles psychiques. Le médecin a fait état des 
limitations fonctionnelles suivantes: pas d'activité uniquement assis, debout, en 
marchant, en se penchant, en travaillant avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, 
à genoux, ni activité impliquant des rotations, le port de charges de plus de 5 kilos, 
l'utilisation d'échelles ou d'échafaudages. En outre, les capacités de concentration, 
d'adaptation et de résistance étaient limitées par les troubles psychiques. 
14. L'OAI a diligenté une expertise confiée à la CLINIQUE ROMANDE DE 
READAPTATION, où l'assuré a séjourné du 28 au 30 septembre 2009. 
Le Dr T___________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, le 
Dr U___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et le Dr 
V___________, spécialiste FMH en psychiatrie, ont rendu leur rapport le 5 octobre 
2009. 
Dans l'anamnèse, les médecins ont relevé qu'il était difficile de dater avec précision 
l'affection actuelle. Lors de l'accident de ski subi en 2005, l'assuré ne travaillait plus 
depuis une dizaine d'années, essentiellement en raison de douleurs dorsales, du 
membre inférieur gauche et de problèmes psychologiques. En été 2009, une hernie 
discale lombaire avec compression radiculaire, notamment au niveau L3-L4, avait 
conduit à une intervention de neurochirurgie. 
L'assuré a indiqué souffrir de lombalgies chroniques depuis 10 à 15 ans, qui allaient 
en s'aggravant et il conservait une certaine faiblesse du pied gauche à la marche. Il 
signalait également des gonalgies gauches d'intensité variable, allant de peu 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 5/14 -
importantes à sévères et accompagnées d'un sentiment d'insécurité et de limitation 
de la mobilité, qui réduisaient le périmètre de marche à 10-15 minutes; ainsi que 
des douleurs dans la région distale du fémur gauche. 
Les médecins ont également pris connaissance du dossier radiologique de l'assuré, 
avant de procéder à son examen clinique, qui a révélé les éléments suivants. Les 
épaules, coudes, poignets et mains étaient sans particularités. Pour la colonne, les 
médecins signalaient un bassin horizontal en position debout, une lordose un peu 
effacée sans déformation scoliotique associée. La flexion antérieure se faisait avec 
un test de Schober de 10-11 cm, les mouvements de flexion latérale et de rotation 
droite-gauche étaient complètement inhibés. L’habillage, le déshabillage et les 
changements de position se faisaient prudemment et avec difficulté. L'assuré 
présentait également une cyphose physiologique sans déformation scoliotique 
associée, avec un segment lombaire sous-jacent rigide, un test de Schober à 30 à 
32 cm, des mouvements de flexion latérale et de rotation droite-gauche limités de 
moitié. Au niveau cervical, on constatait une lordose physiologique sans 
déformation scoliotique associée, sans limitation de la mobilité. L’examen clinique 
des hanches ne montrait pas de boiterie de Trendelenburg-Duchenne, les mobilités 
articulaires étaient libres et symétriques. S'agissant des genoux, l'articulation 
gauche présentait de nombreuses cicatrices, ainsi qu'une certaine enflure et 
déformation des contours, mais sans signe d’épanchement articulaire. La démarche 
se faisait avec une boiterie de décharge du membre inférieur gauche et une 
tendance au steppage du pied gauche. Les mobilités articulaires présentaient les 
valeurs comparatives suivantes: flexion-extension de 130°-0°-0° à droite contre 
100°-0°-0° gauche. Le genou gauche présentait en outre une instabilité en croix du 
ligament collatéral interne, au niveau du pivot central, tiroir postérieur avec un arrêt 
dur, Lachmann postérieur, mais pas d’instabilité rotatoire de type pivot de shift. 
L’examen clinique des chevilles et des pieds était quant à lui sans particularité. Du 
point de vue neurologique, l'examen sommaire central ne montrait pas de trouble de 
l’équilibre ou de la coordination, ni de pathologie grossière au niveau des paires 
crâniennes. Au niveau périphérique, la situation pouvait être résumée comme suit: 
la mesure des trophicités musculaires montrait une hypotrophie de 3 cm du membre 
inférieur gauche au niveau de la cuisse et du mollet. Au niveau des forces, celles-ci 
étaient symétriques dans les régions proximales. Périphériquement à gauche, il y 
avait une importante faiblesse des releveurs du pied et des orteils. La marche sur la 
pointe des pieds était possible des deux côtés, la marche sur les talons impossible à 
gauche. Une zone d’hypoesthésie existait sur la face antérieure du tibia gauche dans 
la région du nerf infra-patellaire, sans trouble dans les dermatomes cutanés. 
S'agissant des réflexes, les médecins ont constaté une aréflexie rotulienne gauche 
mais des réflexes achilléens symétriquement présents. Les médecins ont souligné 
que la situation n'était pas stabilisée, s'agissant des douleurs dorsales, compte tenu 
de la récente intervention chirurgicale, et une réévaluation devrait avoir lieu dans 
les six mois. Cependant, si l'on tenait compte uniquement de l'atteinte somatique, il 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 6/14 -
était vraisemblable qu'une capacité de travail significative puisse être exigée dans 
une activité adaptée. 
Ils ont posé les diagnostics suivants, en précisant qu'ils avaient des répercussions 
sur la capacité de travail: trouble mixte de la personnalité (F61.0), à traits 
émotionnellement labiles, dépendants et dyssociaux; trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen (F33.1); gonarthrose gauche post-traumatique sur status après 
luxation du genou en 1982 (M 17.3); lombosciatalgies gauches sur discarthroses 
étagées avec hernie discale L3-L4 gauche, opérée le 18 septembre 2009 (M 54.4) et 
status après fracture de l’extrémité distale du fémur gauche traitée par réduction 
sanglante et ostéosynthèse (Z 98.8). 
Sur le plan psychiatrique, le Dr V___________ a rappelé que l'assuré avait renoncé 
"à une recherche très active d'emploi" en 1996, se sentant épuisé physiquement et 
psychiquement. L'assuré se plaignait non seulement de lombalgies chroniques et de 
gonalgies, mais décrivait un mal-être et une instabilité profonde le conduisant à 
vivre au jour le jour, songeant souvent au suicide. Le psychiatre a constaté une 
thymie globale assez basse, avec de faibles fluctuations, des périodes de mal-être de 
quelques mois alternant avec de courtes périodes de rémission, un discours teinté de 
fatalisme et des idées suicidaires récurrentes décrites dès l'adolescence mais sans 
passage à l'acte. L’anamnèse était assez difficile à reconstituer. Le contenu du 
discours de l'assuré frappait par l'alternance entre une image de soi très instable et 
une surévaluation de sa capacité et de sa valeur et une image de soi très médiocre. Il 
y avait aussi un sentiment de vide et d’abandon, semblant constant, contre lequel 
l’assuré luttait par un besoin compulsif de séduction. Le sommeil était acceptable 
grâce au traitement médicamenteux. Dans les traits de personnalité, le médecin 
relevait encore quelques éléments dyssociaux dont une certaine indifférence envers 
les sentiments d’autrui, une incapacité à maintenir durablement des relations alors 
même que l'assuré ne rencontrait pas de difficultés à en établir, ainsi qu’une attitude 
de mépris relatif des normes, des règles, des contraintes sociales. Le tableau 
clinique corroborait en premier lieu un trouble de la personnalité, à savoir une 
perturbation sévère de la constitution du caractère. Le Dr V___________ a conclu à 
un trouble mixte de la personnalité dont les traits principaux étaient de type 
émotionnellement labile (avec en particulier une image de soi très fluctuante, à 
traits dépendants, avec peur majeure de l’abandon conduisant à un comportement 
compulsif de séduction, tendance à l’auto-sabotage), et traits dyssociaux (refus des 
règles et des normes, incapacité à maintenir durablement des relations) ainsi qu'un 
trouble dépressif récurrent, d’intensité actuelle moyenne sous traitement 
antidépresseur et suivi psychothérapeutique régulier. En synthèse, l'assuré 
présentait une psychopathologie chronique, principalement sous la forme d’un 
trouble de la personnalité. Concernant ses aptitudes à une activité professionnelle, 
ses capacités adaptatives étaient dépassées, également en raison des problèmes 
physiques. Ainsi, quelle que soit l’activité, la psychopathologie de l'assuré 
entraînait une incapacité complète, probablement durable. Le psychiatre préconisait 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 7/14 -
tout au plus la poursuite d’une psychothérapie susceptible de permettre l'exercice de 
petites activités occupationnelles. 
15. Dans son avis du 12 mars 2010, le Dr Q___________ a résumé l'expertise et 
indiqué qu'une révision du droit à la rente n'était pas justifiée avant cinq ans, voire 
sur demande de l'assuré seulement. 
16. L'OAI a adressé un projet d'acceptation de rente à l'assuré, non daté. Il a retenu que 
la capacité de travail de celui-ci était considérablement restreinte depuis le 
1er janvier 1996. La demande de l’assuré étant tardive, l’OAI lui a reconnu le droit à 
une rente entière dès le 22 juin 2006, soit pour les douze mois précédant sa 
demande de rente. 
17. Par décision du 13 juillet 2010, l'OAI a confirmé la teneur de son projet. Le 
montant de la rente simple octroyée était fixé à 1'484 fr. pour la période de juin à 
décembre 2006, 1'525 fr. de janvier 2007 à décembre 2008 et 1'573 fr. dès janvier 
2009, assortie d'intérêts moratoires de 1'157 fr. Elle était calculée sur un revenu 
annuel moyen déterminant de 68'400 fr., une durée de cotisations de dix ans (soit de 
1985 à 1995) et se fondait sur l'échelle de rente partielle 33. 
18. Par écriture du 14 septembre 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté 
recours contre la décision de l'OAI (ci-après l'intimé) auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales, alors compétent. Il a conclu, sous suite de dépens, à 
l'annulation de la décision et à la mise en œuvre d'une expertise afin de déterminer 
la date de la survenance de l'invalidité et au nouveau calcul du montant de la rente 
en tenant compte des cotisations versées jusqu'à la survenance de l'invalidité. Il a 
également requis le retrait de l'effet suspensif du recours. Il fait valoir qu'il a exercé 
un emploi temporaire de six mois du 1er mars 1998 au 31 août 1998, rémunéré à 
hauteur de 3'400 fr. par mois et qu'il a cotisé bien après le 1er janvier 1996 puisqu'il 
bénéficiait de cotisations de l'assurance-chômage avant et après le 31 août 1998. 
Partant, on ne peut donc considérer sa capacité de travail comme restreinte dès le 
1er janvier 1996. A l'appui de son recours, il a notamment produit les décomptes de 
salaires afférents à l'emploi exercé en 1998, dont il ressort qu'il s'agissait d'une 
mesure de marché du travail allant du 1er mars au 7 août 1998, et qu'il a durant cette 
mesure été absent quinze jours pour cause de maladie. 
19. Par courrier du 28 septembre 2010, l'intimé a indiqué s'en remettre à justice 
s'agissant du retrait de l'effet suspensif. 
20. Dans un courrier du 30 septembre 2010 adressé à l'intimé, la CAISSE 
CANTONALE DE COMPENSATION DE GENÈVE (CCCG) a renoncé à se 
déterminer sur les modalités de calcul de la rente en relevant que la question 
litigieuse en l'espèce, soit la survenance de l'invalidité, était de la compétence de 
l'intimé. 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 8/14 -
21. Dans un avis du 5 octobre 2010, le Dr Q___________ a exposé que la date du 1er 
janvier 1996 avait été retenue comme début de l'incapacité de travail en raison de 
divers éléments ressortant de l'expertise, qui constatait une désinsertion progressive 
du monde du travail dès 1996 et faisait apparaître cette année comme celle de la 
décompensation du trouble de la personnalité justifiant l'incapacité de travail. 
22. Dans sa réponse du 25 octobre 2010, l'intimé a conclu au rejet du recours, en se 
référant à l'avis du Dr Q___________. 
23. Le Tribunal cantonal des assurances sociales a fait savoir au recourant par courrier 
du 29 octobre 2010 qu'il ne rendrait aucun jugement incident sur le retrait de l'effet 
suspensif puisque renseignements pris auprès de la CCCG, le recourant continuait à 
percevoir sa rente nonobstant recours. 
24. Par réplique du 26 novembre 2010, l'assuré a persisté dans ses conclusions. Il 
allègue 
des 
contradictions 
entre 
les 
différents 
rapports 
médicaux, 
la 
Dresse W___________ reconnaissant une incapacité totale de travail dès le 16 avril 
2007, la Dresse R___________ indiquant que l'activité a été interrompue en 1996, 
tout comme le Dr SY___________, ce dernier sans étayer cette indication et sans 
connaître le recourant, qu'il suivait depuis peu. Il reprend pour le surplus les 
arguments développés dans son recours, en soulignant que l'assurance-chômage l'a 
considéré apte au travail au-delà du 1er janvier 1996 et qu'il a suivi un cours 
d'informatique en 1997 et soutient que la rente doit être calculée en tenant compte 
des cotisations versées jusqu'à la fin de son droit au chômage. 
25. Dans sa duplique du 10 décembre 2010, l'intimé s'est déterminé en rappelant que 
l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité n'ont pas un caractère complémentaire 
et que la date de la survenance de l'invalidité est sans rapport avec des facteurs 
externes fortuits, tels que le moment où l'assuré présente une demande ou apprend 
qu'il a droit à des prestations. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 9/14 -
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai légaux, le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur les modalités de calcul de la rente, en particulier le nombre 
d’années de cotisations à prendre en compte. 
4. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230, 
consid. 1.1 ; ATF 129 V 4, consid. 1.2 ; ATF 127 V 467, consid. 1 ; 
ATF 126 V 136, consid. 4b et les références citées). Lorsqu’on se trouve dans un 
cas de demande tardive, comme en l’espèce, il y a lieu de se fonder sur le droit en 
vigueur au moment de la survenance de l'invalidité, déterminant pour le calcul de la 
rente (ATF I 476/99 du 20 juillet 2001, consid. 2). 
5. S’agissant des modalités de calcul de la rente, la Cour de céans observe ce qui suit. 
Aux termes de l’art. 36 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, les dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul 
des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions 
complémentaires. Cet article a été modifié lors de la 5ème révision de l’AI, qui a 
relevé la durée minimale de cotisations d'un à trois ans et a supprimé le supplément 
de carrière (Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4323). Dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2007, l'art. 36 al. 2 prévoyait également l'application par analogie des 
dispositions de la LAVS pour le calcul des rentes ordinaires. 
L’at. 29bis al. 1 LAVS dispose que le calcul de la rente est déterminé par les années 
de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les 
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier 
qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la 
réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès). Cet article, en vigueur 
depuis le 1er janvier 1997, a été introduit lors de la 10ème révision de l’AVS. Cela 
étant, cette révision n'a pas amené de modifications aux modalités de prise en 
compte des années de cotisations, qui constitue ici l’objet du litige. En effet, avant 
cette date, l'art. 30 al. 2 aLAVS prévoyait que le revenu annuel moyen s'obtenait en 
divisant le revenu total sur lequel des cotisations ont été payées par le nombre des 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 10/14 -
années de cotisations, et qu'il était tenu compte seulement des cotisations que 
l'assuré avait payées du 1er janvier de l'année suivant celle où il avait accompli sa 
20ème année au 31 décembre de l'année qui précèdait l'ouverture du droit à la rente, 
et des années de cotisations correspondantes. 
Selon la jurisprudence (ATF 129 V 124, consid. 4.1.1 ; ATF 124 V 159, 
consid. 4b), l'art. 30 al. 2 aLAVS et l'art. 29bis LAVS sont directement applicables 
au calcul de la rente d'invalidité. Il n'est pas permis, lors de la prise en compte des 
années de cotisations et du revenu déterminants du point de vue de l'assurance-
invalidité, de déroger aux règles régissant le calcul de la rente de vieillesse, même 
si, aux termes de l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS concernant le 
calcul des rentes sont simplement applicables par analogie (ATF I 36/06 du 
23 février 2007, consid. 3.2). 
Partant, afin de déterminer le nombre d’années de cotisations à prendre en compte, 
il convient de déterminer à quel moment le droit à la rente est survenu. 
6. A teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, l'assuré a droit 
à une rente aux conditions suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Jusqu'au 31 décembre 2007, 
l'art. 29 al. 1er LAI prévoyait que le droit à la rente naissait au plus tôt à la date à 
partir de laquelle l'assuré présentait une incapacité de gain durable de 40% au 
moins (let. a) ou à partir de laquelle il avait présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S'agissant du droit à la rente, ce moment est réputé survenu au terme de l'année 
durant laquelle l'assuré a subi une incapacité de travail de 40 % au moins sans 
interruption notable (ATF I 423/04 du 2 juin 2005, consid. 3.2). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de recours 
a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, 
consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 11/14 -
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2; ATF 126 V 319, consid. 5a). 
Conformément à la jurisprudence, lorsque les déclarations successives d'un assuré 
sont contradictoires, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond 
généralement à celle qu'il a faite lorsqu'il n'était pas conscient de ses conséquences 
juridiques (ATF 9C_428/2007 du 20 novembre 2007, consid. 4.2.2; ATF I 36/05 du 
19 avril 2006, consid. 3.6). 
8. S'agissant de la coordination entre les prestations de l'assurance-chômage et 
l'assurance-invalidité, il y a lieu de rappeler que ces deux assurances sociales n'ont 
pas un caractère complémentaire réciproque et tiennent compte de critères 
différents: l'incapacité de travail pour l'assurance-invalidité et l'aptitude au 
placement pour l'assurance-chômage. Un assuré peut dès lors être inapte au 
placement du point de vue de la législation sur l'assurance-chômage et se voir nier 
le droit à l'indemnité, même si son incapacité de travail est trop faible pour ouvrir 
un droit à une rente d'invalidité (ATF 9C_872/2009 du 30 juin 2010, consid. 4). En 
effet, les spécificités des conditions d'octroi des prestations de chacune de ces 
assurances signifient qu'une même atteinte à la santé ne donne pas forcément droit 
soit à des prestations du chômage, soit à des prestations de l'assurance-invalidité. Il 
peut y avoir des cas dans lesquels l'assuré ne peut prétendre ni aux unes, ni aux 
autres, et à l'inverse des situations dans lesquelles l'assuré a droit aux prestations de 
chacune de ces branches d'assurance. Cela tient au fait que l'aptitude au placement 
tient compte non seulement de la capacité de travail - non seulement dans l'activité 
exercée jusqu'alors, mais également dans un travail convenable - mais qu'elle est 
également évaluée en fonction d'aspects tels que l'absence de formation ou de 
connaissances linguistiques. En revanche, les organes de l'assurance-invalidité ne 
peuvent tenir compte de tels critères, étrangers à l'invalidité (ATF C 282/05 du 
3 mars 2006, consid. 2.3). 
9. En l’espèce, l’intimé a retenu que l’incapacité de travail remontait au 1er janvier 
1996. 
a) Il y a préalablement lieu de constater que dans sa demande de prestations, le 
recourant a indiqué avoir dû cesser toute activité en 1996 pour des raisons de santé. 
Il a répété à l’expert psychiatre que c’est dès cette date qu’il n’avait plus pu 
s’insérer dans le monde du travail, en raison notamment de son épuisement. Cela 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 12/14 -
ressort également de ses déclarations à son psychiatre traitant, qui a aussi fixé le 
début de l’incapacité complète de travail en 1996. Il n’est pas anodin que la 
Dresse R___________ cite cette même date comme celle à laquelle le recourant a 
interrompu tout activité professionnelle. Celui-ci n’a ainsi mentionné à aucun des 
médecins qu’il a consultés le travail exercé durant quelques mois en 1998, dans le 
cadre de l’assurance-chômage. Dès lors, si l’on se réfère aux affirmations du 
recourant à ces praticiens, celui-ci considère lui-même ne plus avoir eu de capacité 
de gain depuis 1996. La conclusion du Dr Q___________, qui considère que c’est 
en 1996 que s’est décompensé le trouble de la personnalité entraînant l’incapacité 
de travail, est ainsi corroborée par les divers éléments du dossier et découle des 
déclarations du recourant, qu'il doit se laisser opposer conformément à la 
jurisprudence citée ci-dessus. L'avis du médecin du SMR est ainsi parfaitement 
convaincant. Par ailleurs, on ne voit guère l’utilité d’un complément d'expertise. Il 
sied de rappeler que le Dr V___________ a souligné qu'il était difficile de 
reconstituer l'anamnèse du recourant. Or, en l’absence de rapports d’autres 
psychiatres ayant traité le recourant depuis 1996, un nouvel expert ne disposerait 
pas d'éléments lui permettant de dater avec plus de précision le début de 
l’incapacité que ceux qui ont amené le SMR à fixer le début de l’incapacité de 
travail au 1er janvier 1996. En outre, comme cela ressort des principes dégagés par 
la jurisprudence et rappelés plus haut, les difficultés à établir avec exactitude le 
début de l'incapacité de travail ne permettent pas de retenir une date plus favorable 
au recourant. Partant, il s'avère superflu de mettre en œuvre un complément 
d'expertise. En effet, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90, 
consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
b) Le recourant argue du fait qu’il a perçu des indemnités de chômage et même 
exercé un emploi après le 1er janvier 1996, ce qui démontre selon lui qu’il était 
alors capable de travailler. Cet argument n’est toutefois pas pertinent, puisque 
l’assurance-chômage 
et 
l’assurance-invalidité 
n’ont 
pas 
un 
caractère 
complémentaire. On ignore d'ailleurs si l’aptitude au placement du recourant a fait 
l’objet d’un contrôle par l’assurance-chômage sous l'angle de sa capacité de travail. 
En outre, selon les indications du recourant à l’expert psychiatre, il semble qu’il ait 
sollicité des prestations du chômage avant tout afin d’assurer sa subsistance, sans 
réelle volonté de réinsertion, puisqu’il ressort de l’expertise que le recourant avait 
renoncé dès 1996 « à une recherche très active d’emploi ». Il est vrai que le 
recourant a bien travaillé pendant un peu plus de cinq mois en 1998, mais il 
s’agissait là d’une mesure de marché du travail organisée par l'assurance-chômage 
et non d’une réelle réinsertion dans le monde du travail qui démontrerait un 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 13/14 -
rétablissement de la capacité de gain. Par ailleurs, selon l'art. 88a du règlement sur 
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) dans sa teneur en force jusqu'au 29 février 
2004, si la capacité de gain d'un assuré s’améliore ou que son impotence s’atténue, 
il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 
de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Dans le cas d'espèce, 
le recourant a été malade pendant quinze jours sur un peu plus de cinq mois 
d'activité, soit une interruption conséquente. Pour ce motif déjà, la première 
condition posée par l'art. 88a RAI pour admettre une diminution ou une suppression 
du droit à la rente n'est pas remplie. Par ailleurs, comme cela a été relevé par les 
Drs O___________ et V___________, le recourant connaît épisodiquement des 
périodes de rémission de ses troubles psychiques, qui réapparaissent toutefois après 
quelques semaines ou quelques mois, de sorte que même en cas d'amélioration 
transitoire de l'état de santé du recourant, on ne peut exclure une complication. 
Partant, la deuxième condition prévue par l'art. 88a RAI n'est pas non plus réalisée. 
En conséquence, l'activité temporaire exercée par le recourant en 1998 n'est pas 
suffisante pour supprimer son droit à la rente et reprendre le calcul de celle-ci en 
fonction des cotisations versées jusqu'à cette date. 
27. Eu égard à ce qui précède, c'est bien le 1er janvier 1996 qui s'impose avec le plus de 
vraisemblance comme la date du début de l'incapacité de gain du recourant. 
Il y a néanmoins lieu de relever que conformément aux dispositions légales 
exposées, le droit à la rente n'est né qu'une année après le début de l'incapacité de 
travail, soit le 1er janvier 1997. Or, conformément à l'art. 29bis LAVS, les cotisations 
et les revenus réalisés jusqu'au 31 décembre précédant l'année de la survenance de 
l'invalidité - qui coïncide avec la naissance du droit à la rente, comme on l'a vu plus 
haut - doivent être pris en compte dans le calcul de la rente. En l'espèce, le calcul de 
la rente aurait donc dû inclure les années de cotisations et les revenus jusqu'au 
31 décembre 1996, et non pas jusqu'en 1995 seulement. 
Dans cette mesure, il y a lieu d'annuler la décision de l'intimé et de lui renvoyer la 
cause pour nouveau calcul du montant de la rente. 
28. Le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle 
décision et nouveau calcul au sens des considérants. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité pour 
dépens qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 


 
 
 
 
A/3063/2010 
- 14/14 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 13 juillet 2010. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision et nouveau calcul au sens des 
considérants. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le