ge_gerichte · ACJC/853/2015 · 2015-07-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 14 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/464/2013 
ACJC/853/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 JUILLET 2015 
 
Entre 
Monsieur B.______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 décembre 2013, 
comparant par Me Baptiste Janin, avocat, 32, rue de Malatrex, case postale 1725, 1211 
Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame A.______, domiciliée ______ (GE), comparant par Me Tatiana Tence, 
avocate, 8, place du Bourg-de-Four, case postale 3707, 1211 Genève 3, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
Mineur C.______, domicilié chez sa mère, Madame A.______, ______ (GE), autre 
intimé, représenté par sa curatrice, Me D.______, avocate, ______ (GE), comparant en 
personne. 
 


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C/464/2013 
Attendu, EN FAIT, que les époux A.______, née le ______ 1968, et B.______, né le 15 
mai 1963, sont les parents de C.______, né le 8 octobre 2004 à Genève; 
Que, par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 16 décembre 2010, 
le Tribunal de première instance a, notamment, attribué à A.______ la garde sur 
C.______ (ch. 3), le droit de visite du père s'exerçant à raison d'une journée par 
semaine, avec passage de l'enfant au Point de Rencontre Liotard (ch. 4), et instauré une 
curatelle de surveillance des relations personnelles (ch. 5), dispositions confirmées par 
arrêt de la Cour du 23 septembre 2011; 
Que, par jugement du 20 décembre 2013, le Tribunal a prononcé le divorce des époux 
A.______ et B.______ et a, notamment, attribué l'autorité parentale et la garde sur 
C.______ à sa mère (ch. 3), fixé le droit de visite du mercredi de la sortie de l'école à 
18h, un week-end sur deux, du samedi 9h au dimanche 18h, et la moitié des vacances 
scolaires, soit durant les années paires, pendant le mois de juillet, ainsi que la totalité 
des vacances de février et la première moitié des vacances de Noël et durant les années 
impaires, pendant le mois d'août, ainsi que la totalité des vacances d'octobre et la 
deuxième moitié des vacances de Noël, la soirée, nuit incluse, du 24 décembre étant 
passée avec la mère et la journée du 25 décembre (9h00 – 19h00) avec le père (ch. 4), 
dit que le passage de l'enfant se ferait en bas de l'immeuble de la mère ou dans un lieu 
public choisi par les parties (ch. 5), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC pour une durée 
limitée à 18 mois (ch. 6), dispensé le père de contribuer en l'état à l'entretien du fils (ch. 
9) et statué sur la liquidation du régime matrimonial (ch. 12); 
Que par acte déposé le 3 février 2014 au greffe de la Cour, A.______ a appelé des 
chiffres 4, 9 et 12 de ce jugement; 
Que par réponse à l'appel du 5 mai 2014, B.______ a conclu au déboutement de 
A.______ de toutes ses conclusions, sollicité préalablement l'exécution anticipée des 
chiffres 4 à 6 du dispositif du jugement querellé et formé un appel joint aux termes 
duquel il conclut à l'annulation des chiffres 3, 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué et 
sollicite l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde, un droit de visite 
identique à celui prévu dans le jugement étant réservé à la mère; 
Que par arrêt du 23 mai 2014, la Cour a ordonné l'exécution provisoire des chiffres 5 et 
6 du dispositif du jugement rendu le 20 décembre 2013 par le Tribunal de première 
instance, rejetant la requête d'exécution provisoire formée par B.______ pour le surplus; 
Que par nouvel arrêt du 4 juillet 2014, la Cour a désigné Me D.______ en qualité de 
curatrice de représentation de l'enfant C.______; 
Que par requête du 29 septembre 2014, la curatrice a requis des mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant en substance à ce qu'un droit de visite en 
faveur de B.______, d'un week-end sur deux, sans la nuit, ainsi que tous les mercredis 


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de 13h à 18h30 soit fixé, que celui-ci comporte jusqu'en avril 2015 les vacances 
scolaires d'automne, une semaine en fin d'année 2014 et cinq jours en février 2015; 
Que 
tant 
A.______ 
que 
B.______ 
ont 
appuyé 
la 
requête 
de 
mesures 
superprovisionnelles, de sorte que par arrêt du 6 octobre 2014, la Cour, statuant sur 
mesures superprovisionnelles, a fait suite aux conclusions de la curatrice sur mesures 
superprovisionnelles; 
Que par arrêt du 12 décembre 2014, la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, a 
confirmé la décision rendue sur mesures superprovisionnelles sous réserve du droit de 
visite du week-end, devant s'exercer de samedi à 9 heures au dimanche à 14 heures, 
c'est-à-dire y compris la nuit; 
Que le 29 avril 2015, le SPMI a rendu un rapport et recommandé le maintien de la garde 
de l'enfant C.______ à sa mère, la fixation d'un droit aux relations personnelles entre 
B.______ et son fils à raison d'un jour par mois, le samedi de 10 heures à 20 heures, et 
la subordination de l'organisation du droit de visite à la production régulière, mais au 
minimum tous les 15 jours, du résultat des analyses de sang attestant de l'abstinence de 
B.______; 
Qu'il a mentionné que selon les informations communiquées par l'ancien curateur de 
C.______, le droit de visite se déroulait mieux, aux dires de la mère, depuis sa reprise 
en automne 2014; 
Que selon le procès-verbal d'audition de l'enfant, C.______ souhaitait voir la relation 
avec son père évoluer, qu'il était dorénavant en mesure de se protéger du manque de 
régularité et de compréhension de ses besoins par celui-ci; 
Que C.______ a cependant mentionné que chez son père il n'avait pas un espace de vie 
à lui, de sorte qu'il ne pouvait pas dormir tant que son père n'était pas couché, lequel 
regardait la télévision tard et recevait régulièrement des amis; 
Qu'il a également indiqué que lorsque son père avait bu, ce qui arrivait souvent le soir, il 
ne se souciait plus de lui; 
Qu'il souhaitait aller chez son père au maximum un week-end par mois et pas durant les 
vacances scolaires; 
Que dans leurs déterminations au fond des 28 mai et 5 juin 2015, suite au rapport du 
Service de protection des mineurs, A.______ et la curatrice ont conclu à l'octroi d'un 
droit de visite limité en faveur de B.______, conformément aux dernières 
recommandations du SPMI, précisant que B.______ n'avait plus donné de nouvelles ni 
exercé son droit de visite depuis le mois d'avril 2015; 
Que dans des déterminations du 5 juin 2015, B.______ a notamment conclu à ce que 
soient écartées toutes les recommandations émises par le SPMI dans son rapport du 29 


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avril 2015, à ce que soit complété l'arrêt sur mesures provisionnelles du 12 décembre 
2014 pour préciser que les vacances scolaires seront réparties, au minimum, par moitié 
entre les parents, et à la confirmation de l'arrêt sur mesures provisionnelles du 12 
décembre 2014; 
Que dans un courrier du 29 juin 2015, la curatrice de représentation de l'enfant a 
informé la Cour de ce que B.______ s'était présenté sans préavis le 26 juin 2015 à la 
fête des promotions de son fils, et que depuis lors il interpellait ce dernier de manière 
pressante pour lui signifier qu'il voulait exercer son droit de visite pendant toutes les 
vacances d'été; qu'était joint à ce courrier un tirage de certains de ces messages; que la 
curatrice a encore mentionné que les vacances de C.______ étaient organisées, que la 
reprise de droit de visite devait s'organiser d'entente avec la curatrice d'organisation du 
droit de visite et que C.______ était déstabilisé par ce qui précède; 
Que par courrier du 29 juin 2015, le conseil de B.______ a persisté dans ses conclusions 
en complètement de l'arrêt sur mesures provisionnelles du 12 décembre 2014, s'agissant 
de la répartition des vacances à parts égales entre les parents, et insisté sur l'intervention 
urgente et nécessaire de la Cour "avant le prononcé du jugement au fond"; 
Que par courrier du 8 juillet 2015 à la Cour, la curatrice d'organisation du droit de visite 
a sollicité le prononcé de mesures provisionnelles urgentes et conclu à ce que soit 
réservé à B.______ un droit de visite à raison d'une journée par mois, de 10h à 20h, sous 
condition que ce dernier se soit présenté au SPMI avant la première visite et à ce qu'il 
soit dit que ce droit de visite sera immédiatement suspendu en cas de propos et de 
comportements inadéquats de B.______ envers C.______; 
Considérant, EN DROIT, que la curatrice d'organisation du droit de visite sollicite des 
mesures provisionnelles "urgentes" au sens de l'art. 276 al. 1 CPC et que le conseil de 
B.______ apparaît en faire de même, implicitement, dans son courrier du 29 juin 2015; 
Que de telles mesures ne peuvent être prononcées à titre superprovisionnel, soit sans 
audition préalable des parties, qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque 
d'entrave à leur exécution (art. 265 al. 1 CPC); 
Que les modalités du droit de visite sont actuellement réglées par arrêt de la Cour sur 
mesures provisionnelles du 12 décembre 2014, lequel prévoit un droit de visite en 
faveur de B.______, d'un week-end sur deux, de samedi à 9 heures au dimanche à 14 
heures, ainsi que tous les mercredis de 13h à 18h30; 
Qu'à teneur de cette décision, B.______ ne dispose d'aucun droit de visite particulier 
pendant les vacances scolaires depuis fin avril 2015; 
Que la curatelle d'organisation du droit de visite est également toujours en vigueur, 
conformément à l'arrêt du 23 mai 2014, ordonnant notamment l'exécution provisoire du 


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chiffre 6 du dispositif du jugement JTBL/17170/2013 rendu le 20 décembre 2013 par le 
Tribunal de première instance; 
Que depuis le prononcé des dernières mesures provisionnelles, B.______ a exercé son 
droit de visite plus ou moins tel qu'il était prévu, avec cependant des retards et 
manquements regrettables, pas toujours annoncés à temps; 
Qu'il a cessé tout exercice de son droit depuis avril 2015, ne réapparaissant, sans 
préavis, que le 26 juin 2015; 
Que les éléments préoccupants mais récurrents décrits pas C.______ lors de son 
audition en avril 2015 ne sont pas nouveaux; qu'aucune des parties n'a d'ailleurs jugé 
utile à ce moment-là de solliciter une modification du droit de visite tel que prévu sur 
mesures provisionnelles; 
Que s'il ne fait pas de doute qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que son père change 
d'attitude, tienne davantage compte de ses besoins et soit constant et régulier dans 
l'exercice de son droit de visite, en se conformant à ce qui est convenu avec la curatrice 
d'organisation du droit de visite, il n'apparaît pas que la situation soit nouvelle pour 
justifier le prononcé de mesures superprovisionnelles avant audition des parties; 
Que la curatrice de représentation de l'enfant, informée des éléments mentionnés par le 
SPMI dans sa requête du 8 juillet 2015, n'a d'ailleurs pas sollicité de mesures 
particulières d'urgence; 
Que la situation telle qu'elle prévaut aujourd'hui correspond au souhait de l'enfant pour 
ce qui a trait aux vacances scolaires, B.______ ne pouvant prétendre à exercer son droit 
durant la moitié de celles-ci; 
Qu'en conséquence il n'y a pas lieu de prononcer de mesures superprovisionnelles; 
Que jusqu'au prononcé d'éventuelles nouvelles mesures provisionnelles ou de la 
décision au fond, le droit de visite devra être exercé selon des modalités prévues par 
l'arrêt du 14 décembre 2014 et en concertation avec la curatrice d'organisation de ce 
droit; 
Que dans la mesure où les vacances d'été de C.______ ont déjà été organisées, le père 
ne s'étant pas manifesté depuis le mois d'avril 2015 jusqu'à sa réapparition soudaine le 
26 juin 2015, les modalités de l'exercice de son droit de visite jusqu'au prononcé 
d'éventuelles mesures provisionnelles ou de la décision au fond, devra être exercé après 
discussion et en accord avec la curatrice d'organisation, en tenant compte au mieux de 
ce qui a déjà été prévu; 
Qu'un délai sera imparti aux parties pour se déterminer sur les mesures provisionnelles 
requises, expressément ou implicitement; 


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Qu'il sera statué sur les frais judiciaires et dépens de la présente décision avec la 
décision sur mesures provisionnelles; 
Que, rendue sur requête de mesures superprovisionnelles, la présente décision n'est 
susceptible d'aucun recours (ATF 139 III 86 cons. 1.1.1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette les requêtes de mesures superprovisionnelles formées le 29 juin 2015 par 
B.______ et par la curatrice d'organisation du droit de visite le 8 juillet 2015. 
Impartit aux parties un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance pour 
se déterminer par écrit sur les requêtes de mesures provisionnelles des 29 juin et 8 juillet 
2015. 
Dit qu'il sera statué sur les frais judiciaires et dépens de la présente décision avec la 
décision sur mesures provisionnelles. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière: 
Céline FERREIRA