ge_gerichte · ACJC/780/2024 · 2024-05-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12661/2021 
ACJC/780/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 JUIN 2024 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant d'un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mai 2024, 
représenté par Me Alireza MOGHADDAM, avocat, BAROKAS, rue de l'Athénée 15, 
case postale 368, 1211 Genève 12, 
et 
2) B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Bénédict FONTANET, 
avocat, FONTANET & ASSOCIÉS, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, 
3) C______/D______, sise ______ [GE], autre intimée, 
4) C______, sise ______ [ZH], autre intimée toutes deux représentées par 
Me Michel BERGMANN, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, case 
postale, 1211 Genève 4. 
 


- 2/4 - 
 
C/12661/2021 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 6 mai 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant sur appel en cause, a déclaré irrecevable l’appel en cause de [la compagnie 
d'assurances] C______ et de [l'assurance de protection juridique] C______/D______ 
déposé par A______ le 10 janvier 2024 (ch. 1 du dispositif), mis à la charge de 
A______ les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (ch. 2) et condamné ce dernier à verser 
à titre de dépens les montants de 1'000 fr. TTC à B______ SA (ch. 3) et de 1'000 fr. à 
C______ et C______/D______, prises conjointement et solidairement (ch. 4) et réservé 
la suite de la procédure (ch. 5); 
Que dans son appel en cause, A______ a considéré que s'il devait succomber sur 
demande 
reconventionnelle, 
le 
Tribunal 
devrait 
condamner 
C______ 
et 
C______/D______ au paiement du montant de 603'369 fr. qui lui était réclamé en 
raison du caractère inhabituel dans le domaine de l'architecture de la clause de sa police 
d'assurance prévoyant une couverture de 100'000 fr. uniquement; 
Que dans le jugement attaqué le Tribunal a considéré que, outre le fait que A______ 
reconnaissait lui-même avoir été conseillé par des courtiers, de sorte qu'il ne pouvait se 
retourner directement contre son assurance, la prétention de A______ envers les 
appelées en cause était certes en lien avec le procès principal, mais que sa prétention ne 
dépendait pas du résultat dudit procès puisque sa condamnation ne suffirait pas à 
engager la responsabilité des appelées en cause et que ce n'était qu'au travers une action 
en dommages et intérêts contre les appelées en cause que A______ pourrait obtenir le 
versement d'une somme plus importante que celle déjà versée; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 6 juin 2024, A______ a formé recours 
contre ce jugement; qu'il a conclu, principalement, à son annulation et, cela fait, à ce 
que son appel en cause de C______ et C______/D______ soit déclaré recevable, avec 
suite de frais; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension du caractère exécutoire du jugement 
attaqué jusqu'à droit jugé; qu'il a soutenu à cet égard que si la procédure progressait 
devant le Tribunal avant que la Cour ne rende son arrêt sur recours, la procédure devrait 
être reprise et les actes de procédure répétés, ce qui entraînerait des frais inutiles ainsi 
que des risques de contradiction entre les éléments recueillis; que l'intérêt bien compris 
des parties commandait la suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué; 
Qu'invitée à se déterminer sur cette requête, B______ SA a conclu à son rejet, 
invoquant le fait qu'il n'existait pas de risque que des jugements contradictoires soient 
rendus puisque la responsabilité de l'architecte avait déjà été admise par l'assureur et que 
dans un éventuel procès séparé contre son assureur, A______ n'aurait ainsi pas à tout 
reprendre depuis le départ; 
 
 


- 3/4 - 
 
C/12661/2021 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le recourant invoque des motifs d'économie de procédure pour solliciter 
l'octroi de l'effet suspensif à son recours; que ces considérations pratiques ne permettent 
pas encore de rendre vraisemblable que le recourant serait susceptible de subir un 
préjudice qui pourrait être qualifié de difficilement réparable si le jugement attaqué était 
exécutoire; que si des éléments recueillis doivent être ignorés après que des actes de 
procédure auront été répétés, le risque de contradiction mentionné par le recourant ne se 
réalisera pas; qu'il est par ailleurs vraisemblable que la procédure devant le Tribunal ne 
progressera pas de telle manière qu'un nombre important d'actes devraient, le cas 
échéant, être renouvelés; que l'intimée s'est pour sa part opposée à l'octroi de l'effet 
suspensif; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
du jugement attaqué sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/12661/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire 
attaché au jugement JTPI/5606/2024 rendu le 6 mai 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12661/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.