ge_gerichte · DAS/87/2018 · 2009-01-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22727/2008-CS 
DAS/87/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 9 AVRIL 2018 
 
Recours (C/22727/2008-CS) formé en date du 27 décembre 2017 par Madame 
A______ p.a. hôtel B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 avril 2018 
à : 
- Madame A______ 
p.a. B______, ______. 
- Monsieur C______ 
______. 
- Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/22727/2008-CS 
EN FAIT 
A. 
a) E______ est né le ______ 2007 de la relation, hors mariage, entre A______ et 
C______. Ce dernier a reconnu l'enfant avant sa naissance, par déclaration 
anticipée du 22 mai 2007. 
A______ détient seule l'autorité parentale sur l'enfant E______. 
b) Par ordonnance du 8 janvier 2009, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a fixé à 
C______ un droit de visite progressif sur l'enfant E______ à raison d'un week-end 
sur deux et de la moitié des vacances scolaires dès que l'enfant serait scolarisé et a 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
c) Courant 2010, considérant que E______ revenait excité des visites de chez son 
père et qu'il était ensuite ingérable, A______ a décidé de suspendre, de manière 
unilatérale, le droit de visite du père sur l'enfant. Entendue par le Tribunal 
tutélaire, elle a déclaré refuser tout droit de visite du père, hors milieu protégé. 
Elle ne savait pas ce qui pouvait être reproché à ce dernier mais constatait un 
impact négatif des relations personnelles du père sur le mineur et souhaitait que 
des experts se prononcent sur cette question. Le Tribunal tutélaire a ordonné 
l'expertise du groupe familial. 
d) Cette expertise, confiée au Dr F______, médecin psychiatre responsable au 
Centre universitaire romand de médecine légale, a été rendue le 7 avril 2011. Elle 
a mis en évidence que l'enfant présentait un trouble envahissant du développement 
nécessitant une prise en charge intensive avec insertion dans un centre de jour. La 
mère entretenait, par ailleurs, avec son fils une relation fusionnelle néfaste, ne 
laissant pas de place au père. Il convenait que celui-ci puisse revoir l'enfant de 
manière progressive afin que les relations père-fils se renouent et qu'une curatelle 
d'assistance éducative soit instaurée afin d'aider la mère dans sa prise en charge de 
l'enfant. A______ manifestait certains traits d'un trouble de la personnalité mais 
c'était surtout ses angoisses devant ce qu'elle identifiait comme une menace dans 
sa relation avec son fils qui posaient problème. 
e) Par décision du 7 juin 2011, le Tribunal tutélaire a instauré un droit de visite 
progressif du père sur l'enfant, en premier lieu au Point rencontre, puisque les 
relations avaient été interrompues pendant un certain temps, et a mis en place une 
curatelle d'assistance éducative. 
f) A______ a toutefois refusé de présenter son fils au Point rencontre. Par ailleurs, 
les médecins entourant l'enfant ont marqué leur inquiétude face au déni de la mère 
des difficultés rencontrées par son fils. Elle refusait d'inscrire E______ dans une 
école spécialisée, de sorte que son autorité parentale a dû être limitée, par décision 
du Tribunal tutélaire du 19 juillet 2011, pour permettre une inscription de l'enfant 


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au Centre de jour "G______". La mère n'a toutefois pas présenté son fils pour la 
rentrée scolaire 2011. Le Service de protection des mineurs a ainsi constaté que 
A______ n'était plus en mesure de répondre aux besoins de son enfant et de lui 
assurer un bon développement. 
g) Face au refus persistant de A______ d'emmener son enfant au Centre de jour et 
à l'obstruction du droit de visite du père, le Tribunal de protection, a, par 
ordonnance du 4 octobre 2011, retiré à A______ le droit de garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence du mineur, et l'a placé au foyer H______, en 
réservant à la mère un droit de visite de deux fois trois heures par semaine. Les 
curatelles usuelles liées au placement de l'enfant ont été ordonnées. 
h) Le 7 mai 2014, la garde de l'enfant a été restituée à sa mère dès lors que, placé 
chez cette dernière depuis le 29 juin 2012, le mineur évoluait adéquatement au 
sein du Centre de jour "I______", qu'il avait intégré à la rentrée 2012. La mère 
était collaborante avec cet établissement et se préoccupait de la scolarité de son 
fils. Le droit de visite du père pouvait s'exercer de manière élargie, bien que le 
rétablissement du lien de confiance de la mère envers le père soit encore difficile. 
Seules les curatelles d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles ont été maintenues (DTAE/2787/2014). 
i) Par décision du 29 septembre 2016, le directeur ad interim du Service de 
protection des mineurs a pris une clause péril et a provisoirement retiré la garde 
ainsi que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant E______ à sa mère 
en raison de l'attitude de cette dernière. Elle ne collaborait plus avec le Service de 
protection des mineurs depuis quelques mois, ne venait plus aux rendez-vous 
fixés, s'était introduite dans l'école de l'enfant et y avait tenu un discours 
incohérent avec des propos de persécution, discours que reprenait l'enfant. Elle 
demeurait des heures entières à l'école pendant les heures de cours de son fils, 
dans une attitude intrusive. Finalement, le 27 septembre 2016, elle était venue 
chercher E______ de force à l'école alors qu'il refusait de partir et pleurait. 
j) Par ordonnance DTAE/6294/2016 du 8 novembre 2016, le Tribunal de 
protection a ratifié la clause péril et statuant sur mesures provisionnelles, a retiré 
la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur à sa mère, 
ordonné le placement de l'enfant au sein du J______, a réservé un droit de visite 
sur l'enfant à A______ à raison de deux heures par semaine en Point rencontre, à 
C______ d'un soir par semaine et d'un week-end sur deux et aux grands-parents 
maternels d'une demi-journée par semaine à l'extérieur du foyer, a instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles avec la mère, 
maintenu celle mise en place pour le droit de visite du père ainsi que la curatelle 
d'assistance éducative, instauré des curatelles aux fins de mettre en place le suivi 
thérapeutique et scolaire de l’enfant, l’autorité parentale de la mère étant limitée 
en conséquence, d’organiser, de surveiller et de financer le placement ainsi que de 
faire valoir la créance alimentaire, de gérer l’assurance-maladie et les frais 


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médicaux, et finalement a fait instruction à la mère de l’enfant de collaborer 
activement et d’entreprendre un suivi thérapeutique individuel. 
k) Par requête adressée le 30 mars 2017 au Tribunal de protection, C______ a 
sollicité l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur son fils. Il indiquait qu'il 
ne souhaitait pas voir enlever l'autorité parentale à la mère mais qu'il participait 
depuis neuf ans au bon développement corporel, moral et intellectuel de son fils et 
avait déployé des efforts importants pendant cette période pour maintenir un 
contact régulier avec ce dernier. Il avait rencontré certaines difficultés notamment 
en termes de refus d'informations, dès lors qu'il ne possédait pas l'autorité 
parentale sur son fils et considérait que l'accès à cette autorité parentale était un 
"droit-devoir", ce qu'il avait réalisé suite à l'ordonnance rendue le 8 novembre 
2016 par le Tribunal de protection et aux multiples mesures exceptionnelles 
prises. 
l) Par décision DTAE/2341/2017 du 19 mai 2017, rendue à titre 
superprovisionnel, les relations personnelles entre l'enfant et sa mère ont été 
suspendues, sur requête du Service de protection des mineurs qui, le 12 mai 2017, 
avait reçu A______, laquelle avait tenu des propos incohérents et inquiétants, 
avec des idées de persécution, démontrant son instabilité psychique. Par ailleurs, 
cette dernière, bénéficiaire de l'aide sociale, qui demeurait à l'hôtel K______ en 
attente d'un logement, avait laissé, à deux reprises, des casseroles sur feu vif sans 
surveillance, de sorte qu'elles avaient pris feu, ce dernier ayant pu être maîtrisé à 
temps par la gérante de l'hôtel, laquelle avait signalé à l'Hospice général que 
A______ devrait quitter l'hôtel. Elle se montrait en effet, au surplus, très agressive 
avec le personnel de l'établissement et avait menacé de se suicider dans sa 
chambre et d'en faire porter la responsabilité aux membres du personnel de l'hôtel. 
Elle leur avait également tenu des propos incohérents, en mentionnant 
régulièrement la Police judiciaire et, lorsqu'elle recevait son fils, lui interdisait de 
les saluer, en le tirant par le bras pour qu'il la suive. 
m) Le Tribunal de protection a encore dû rendre une ordonnance le 22 juin 2017, 
afin d'étendre le mandat des curateurs de l'enfant en vue d'obtenir la restitution 
d'un arriéré de 6'000 fr. d'allocations familiales, d'entreprendre les démarches pour 
renouveler les documents d'identité de l'enfant et d'autoriser des vacances à 
l'étranger avec son père. A______ s'opposant à toutes ces mesures, son autorité 
parentale a été limitée en conséquence. 
n) Par ordonnance du 26 juin 2017, le Tribunal de protection a instauré, sur 
mesures provisionnelles, une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
A______ et a limité l'exercice de ses droits civils en matière contractuelle. Cette 
mesure a été confirmée au fond par décision du Tribunal de protection du 
31 octobre 2017 (DTAE/5846/2017) contre laquelle A______ a formé un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice. 


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o) A______ ayant débuté un suivi thérapeutique, un droit de visite médiatisé d'une 
heure par semaine au sein d'un Point rencontre a été réinstauré, par décision du 
Tribunal de protection du 26 juin 2017 (DTAE/3112/2017). 
p) Le Service de protection des mineurs, dans son rapport d'évaluation du 3 juillet 
2017, a considéré qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant d'instaurer l'autorité 
parentale conjointe. Son père était impliqué dans sa vie, se montrait adéquat dans 
sa prise en charge, à l'écoute de ses besoins et représentait une figure de référence 
stable et régulière pour l'enfant. La mère, au contraire, était dans l'incapacité de 
répondre aux besoins du mineur et d'apporter un regard objectif sur les capacités 
parentales du père. Toutefois, le Service de protection des mineurs estimait qu'une 
décision la privant de l'autorité parentale pourrait avoir un impact notable sur sa 
santé psychique. 
q) Par requête complémentaire du 26 septembre 2017, C______ a conclu à 
l'élargissement de son droit de visite sur l'enfant pour le voir fixer à un week-end 
sur deux, du samedi 13h00 au dimanche soir, ainsi qu'à une nuit par semaine. 
r) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport complémentaire le 
28 septembre 2017 sur la question des relations personnelles. Le père voyait alors 
son fils un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, un samedi à 
quinzaine dans la journée ainsi que lors d'un repas dans la semaine. Le père 
souhaitait pouvoir accueillir son fils un soir dans la semaine et l'accompagner à 
l'école le lendemain matin. Les visites de E______ à son père se déroulaient bien. 
L'enfant prenait du plaisir à être avec lui. Père et fils s'étaient rendus en Espagne 
en août 2017 afin de rendre visite aux grands-parents paternels, ce qui avait réjoui 
l'enfant. La mère voyait son fils une heure par semaine, sous surveillance. Elle 
arrivait à se contenir en sa présence mais tenait à suivre un programme spécifique, 
apportant le plus souvent des devoirs d'espagnol et des dessins à faire, portant sur 
un thème, décidé par ses soins. Les rares moments où elle laissait le choix d'une 
activité à l'enfant, celle-ci ne lui plaisait pas et elle reprenait son propre 
programme. Elle avait des difficultés à entendre les besoins de son fils. Sa 
scolarité étant importante à ses yeux, elle l'envahissait pendant ses visites en lui 
parlant essentiellement de l'école et ne lui laissait pas beaucoup de place dans la 
discussion. L'enfant démontrait par son comportement non-verbal, son agacement 
envers les agissements de sa mère. 
s) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 3 octobre 2017. 
A______ était dorénavant logée à l'hôtel B______ et recherchait un appartement 
pour pouvoir accueillir son fils, lequel lui avait exprimé son désir de quitter le 
foyer, tout en lui parlant toutefois de manière positive de son placement. Ses 
visites au Point rencontre se passaient bien. L'enfant lui parlait de l'école et elle 
prévoyait des bricolages et des dessins lorsqu'elle le rencontrait. Elle était toujours 
opposée à l'autorité parentale conjointe, considérant que c'était trop tôt car 


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beaucoup de choses s'étaient passées depuis une année. Elle ne s'opposait 
toutefois pas à l'élargissement du droit de visite du père. Elle bénéficiait d'un suivi 
médical régulier. 
C______ a confirmé sa demande d'élargissement du droit de visite sur l'enfant et 
n'a pas modifié ses conclusions concernant l'autorité parentale. 
Les curatrices de l'enfant ont confirmé leur préavis favorable tant à l'instauration 
d'une autorité parentale conjointe qu'à un élargissement du droit de visite du père. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/6382/2017 du 3 octobre 2017, le Tribunal de protection 
a attribué à A______ et C______ l'autorité parentale conjointe sur le mineur 
E______, né le ______ 2007 (ch. 1 du dispositif), a maintenu le retrait de la garde 
et du droit de déterminer le lieu de résidence du mineur (ch. 2), donné acte au père 
de son accord avec le placement de l'enfant (ch. 3), maintenu le placement de 
l'enfant au sein du foyer J______ (ch. 4), fixé le droit aux relations personnelles 
entre A______ et l'enfant à raison d'une heure par semaine de manière médiatisée, 
en alternance, au sein du Point rencontre et du lieu de placement (ch. 5), fixé le 
droit aux relations personnelles entre C______ et l'enfant à raison d'un week-end 
sur deux, du samedi 13h00 au dimanche soir, d'un soir par semaine, de la sortie de 
l'école jusqu'au lendemain matin au début de l'école ainsi que, au maximum, 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 6), a invité A______ à poursuivre un 
suivi thérapeutique individuel (ch. 7), dit que C______ est autorisé à prendre seul, 
après avoir consulté et informé A_____, les décisions en lien avec le suivi 
thérapeutique et scolaire de l'enfant, la gestion de ses revenus ainsi qu'avec le 
renouvellement de ses documents d'identité (ch. 8), prononcé en conséquence, la 
mainlevée des curatelles aux fins de mettre en place le suivi thérapeutique et 
scolaire de l'enfant, d'encaisser le rétroactif à percevoir des allocations familiales 
pour la période du 1er mai 2015 au 31 décembre 2016 et d'entreprendre les 
démarches administratives en vue de l'établissement des documents d'identité de 
l'enfant (ch. 9), maintenu la curatelle aux fins d'organiser, de surveiller et de 
financer le placement ainsi que de faire valoir la créance alimentaire (ch. 12), 
maintenu la curatelle aux fins de gérer l'assurance-maladie et les frais médicaux 
de l'enfant (ch. 13), libéré les curateurs de leurs fonctions en relation avec le 
chiffre 9 du dispositif de l'ordonnance (ch. 14) et les a confirmés dans leurs autres 
fonctions pour le surplus (ch. 15), a invité les curateurs à préaviser d'ici au 
14 mars 2018 la modification des mesures de protection et la réglementation des 
relations personnelles (ch. 16), a confirmé, pour le surplus, l'ordonnance 
DTAE/6294/2016 prononcée le 8 novembre 2016 (ch. 17), et a arrêté les frais 
judiciaires à 800 fr., qu'il a mis à charge des parties par moitié (ch. 18). 
b) En substance, le Tribunal de protection a considéré que la situation du mineur, 
qui avait fait l'objet de plusieurs placements et dont les pouvoirs de représentation 
de l'unique détentrice de l'autorité parentale avaient été progressivement limités 
par plusieurs mesures de protection, commandait de modifier l'attribution de 


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l'autorité parentale, dans la mesure où le maintien de l'autorité parentale exclusive 
de la mère serait délétère au développement de l'enfant. Au contraire, une autorité 
parentale conjointe garantissait la constance du suivi de l'enfant qui pouvait ainsi 
s'attacher à une figure de référence supplémentaire déjà reconnue par lui et apte à 
compenser les difficultés actuelles de la mère à s'assurer de manière régulière du 
bien-fondé des décisions le concernant. Le père se montrait impliqué dans la vie 
de l'enfant, adéquat dans sa prise en charge et à l'écoute de ses besoins. Le 
Tribunal de protection a toutefois indiqué renoncer, en opportunité, à attribuer 
l'autorité parentale exclusive au père, dans la mesure où il apparaissait nécessaire 
de préserver l'investissement dont la mère avait toujours fait preuve à l'égard de 
son enfant et dont ce dernier avait besoin. Il a par ailleurs considéré que les 
conditions ayant présidé au placement de l'enfant étaient toujours d'actualité, la 
thérapie individuelle entreprise par la mère n'ayant pas encore déployé ses effets 
de manière efficace et pérenne sur son état psychique pour permettre un retour de 
l'enfant à son domicile, le père ayant, quant à lui, déclaré ne pas se sentir prêt à 
assumer la garde de son fils. Rien ne s'opposait toutefois à l'élargissement du droit 
de visite du père, celui de la mère devant rester identique eu égard aux fragilités 
exprimées durant les visites, essentiellement l'absence de place laissée aux besoins 
de l'enfant, à la spontanéité et à l'échange. 
c) L'ordonnance a été communiquée pour notification aux parties et aux 
participants à la procédure en date du 7 décembre 2017 et reçue par A______ le 8 
décembre 2017. 
C. 
a) A______ a déposé un courrier valant recours contre cette ordonnance en date 
du 27 décembre 2017, au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice qui l'a inscrit à cette date qui fera foi pour le dépôt du recours. Elle avait 
préalablement expédié le 23 décembre 2017 à la Cour de justice un courrier 
réceptionné le 28 décembre 2017 puis a adressé deux autres courriers les 27 et 
29 décembre 2017, réceptionnés le 3 janvier 2018, un courrier le 28 décembre 
2017 reçu le 4 janvier 2018 et deux autres courriers les 3 et 5 janvier 2018, 
réceptionnés le 8 janvier 2018 par le greffe de la Chambre de surveillance. 
Le contenu de ces courriers est pour l'essentiel confus et incompréhensible. 
Toutefois, pour ce qui est intelligible, la recourante conteste l'attribution de 
l'autorité parentale conjointe et en sollicite le maintien exclusif en sa faveur. Elle 
demande également l'attribution de la garde de E______. Elle indique, au milieu 
d'écrits incohérents, ne concernant pour certains aucunement la présente 
procédure, qu'elle a demandé à l'école une attestation scolaire afin que le Service 
de protection des mineurs et le père "n'abuse pas trop en enlever E______ de cette 
école". Elle précise dans un autre courrier s'être opposée à l'autorité parentale 
conjointe lors de son audition par le Tribunal de protection car le père ne s'était 
pas préoccupé de la scolarité de l'enfant. Elle dit avoir reçu des menaces du 
Service de protection des mineurs, être harcelée téléphoniquement par ce dernier, 


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considère que la procédure est entachée de "dol" et veut qu'elle soit "surveillée". 
Elle prétend être titulaire d'un diplôme "numéro d'autorisation ______-Force 
Publique avec LBA Lutte contre le blanchiment d'argent et financement du 
terrorisme + Convention de la Haye Protection des mineurs-Lié à la police" et que 
le "vrai dossier juridique se trouve dans les bureaux de la FORCE PUBLIQUE 
déclaration pénale- Ainsi que celui de E______ ______2007". 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa position. 
c) Le Service de protection des mineurs, dans ses observations du 8 janvier 2018, 
a indiqué que les éléments invoqués dans le recours ne constituaient pas des faits 
nouveaux pouvant remettre en cause la décision d'attribution de l'autorité 
parentale conjointe aux parents. Compte tenu de l'implication du père dans la vie 
de son fils et sa capacité à pouvoir prendre des décisions de manière adéquate et 
dans l'intérêt de l'enfant, le Service de protection des mineurs se déclarait toujours 
favorable à cette attribution conjointe de l'autorité parentale. 
d) C______ s'est dit inquiet de la teneur des nombreux courriers adressés par la 
recourante à l'autorité de surveillance, dont certains paragraphes incohérents le 
laissaient perplexe. Il persistait à solliciter l'autorité parentale conjointe sur 
E______. Il s'était toujours impliqué dans le suivi scolaire de son fils et dans son 
développement. Il avait rencontré des difficultés dans le passé, dès lors qu'il lui 
avait été difficile d'obtenir des papiers d'identité pour son fils, ainsi que des 
autorisations de sortie de territoire pour partir en vacances à l'étranger. Le 
Tribunal de protection était intervenu à chaque fois pour limiter l'autorité 
parentale de la mère, qui lui opposait toujours des refus. Il considérait que, compte 
tenu de son comportement, la mère risquait de perdre son autorité parentale sur 
l'enfant et relevait que c'était par bienveillance que le Tribunal de protection avait 
laissé l'autorité parentale à la mère, conjointement avec lui, en considérant qu'une 
décision la privant de cette autorité pourrait avoir un impact notable sur sa santé 
psychique. 
e) Le 1er février 2018, la recourante a adressé des pièces à la Chambre de 
surveillance, soit essentiellement des décisions rendues par le Tribunal de 
protection dans le cadre de la présente procédure, puis le 8 février 2018 elle a 
déposé une copie des pièces qu'elle avait adressées à la régie L______, en vue 
d'obtenir un logement. 
f) Par pli du greffe du 2 février 2018, les parties et intervenants à la procédure ont 
été avisés de ce que la cause serait mise en délibération, à l'issue d'un délai de 
dix jours. 
g) Le Tribunal de protection a transmis, en date du 13 février 2018, à la Chambre 
de surveillance une copie du bilan de situation du mineur, établi le 8 février 2018 
par le J______. Il en résulte que l'enfant progresse mais peine à acquérir de 


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l'autonomie. Il développe de nombreuses angoisses, notamment le soir au coucher 
et un rituel a été mis en place pour lui permettre un endormissement plus serein. Il 
souffre de quelques troubles obsessionnels compulsifs (TOC) qui sont toutefois 
bien gérés par l'équipe qui l'encadre. Les relations entre la mère et son fils au 
foyer se passent bien mais la mère les orientent toujours sur les devoirs et acquis 
de l'enfant, sans prendre du temps pour le jeu, ce qui agace E______. L'enfant 
formule que les moments, passés à l'extérieur avec elle, lui manquent et confie 
qu'il a parfois peur de certains propos tenus par sa mère, car il ne les comprend 
pas. Grâce à l'accompagnement mis en place au foyer et au suivi débuté chez 
Biceps, il peut exprimer que c'est "la maladie de maman qui revient dans sa tête" 
et est rassuré lorsque ses interlocuteurs lui expliquent que ces propos ne sont pas 
dirigés contre lui. Il a du plaisir à voir son père et partage de bons moments avec 
lui. Il l'appelle quasiment tous les jours pour lui raconter sa journée. Le père peine 
toutefois à se positionner lorsque la question de la garde de son fils auprès de lui 
est évoquée, indiquant qu'il est difficile pour lui de l'envisager, compte tenu de ses 
impératifs professionnels. 
Ce document a été transmis pour information aux parties intervenantes à la 
procédure en date du 14 février 2018. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC), par une personne habilitée pour recourir (art. 450 al. 2 CC). 
1.1.2 L'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin 
de respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC). 
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours 
puisse la comprendre aisément . 
L'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC). 
1.1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. La Cour n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 


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1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai de trente jours dès la 
notification de la décision, par la mère de l'enfant concerné par la mesure, de sorte 
que les conditions de l'art. 450 al. 1 et 2 CC sont remplies. 
S'agissant du placement de son fils, la recourante se contente de requérir sa garde, 
sans autre explication. Son recours est ainsi dépourvu de tout grief contre la 
décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 
al. 3 CC, la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi 
qui lui sont reprochées, de sorte que sa conclusion en attribution de la garde de 
son fils est irrecevable. 
S'agissant de l'autorité parentale conjointe, contestée par la recourante, l'exigence 
de motivation sera considérée comme respectée, dès lors que l'on comprend de ses 
écrits qu'elle s'oppose à cette décision au motif que le père ne s'est pas préoccupé 
de la scolarité de l'enfant. Dès lors qu'elle agit en personne, bien que cette 
motivation soit succincte, elle sera considérée comme suffisante, au sens de 
l'art. 450 al. 3 CC, de sorte que la Chambre de céans entrera en matière sur le 
recours concernant cette question. 
2. 
2.1. L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de 
ses père et mère (art. 296 al. 2 CC, entré en vigueur le 1er juillet 2014). 
Si lors de l'entrée en vigueur de cette modification, l'autorité parentale n'appartient 
qu'à l'un des parents, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à compter de 
l'entrée en vigueur du nouveau droit, s'adresser à l'autorité de protection de 
l'enfant du lieu de domicile de l'enfant pour lui demander de prononcer l'autorité 
parentale conjointe (art. 12 al. 4 Tfin. CC). 
Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de l'autorité parentale 
(art. 298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits nouveaux 
importants au sens de l'art. 298d al. 1 CC pour requérir l'autorité parentale 
conjointe (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, n° 52 ad 
art. 298b CC et n° 9 ad art. 298d CC et les références; MEIER/STETTLER, Droit de 
la filiation, 5e éd. 2014, n. 523 p. 352). 
2.1.2 A la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de 
protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits 
nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d al. 1 CC). 
La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses 
composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits 
nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne pour le bien de l'enfant 
(AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, 
op. 
cit., 
n° 
5 
ss 
ad 
art. 
298d 
CC; 
SCHWENZER/COTTIER, Basler Kommentar, ZGB I 5ème éd. 2014, n° 2 ad 


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C/22727/2008-CS 
art. 298d CC). Même si l'instauration d'une autorité parentale conjointe en lieu et 
place d'une autorité parentale exclusive ne devrait pas dépendre de critères 
d'appréciation trop stricts, le parent privé jusque-là de l'autorité parentale qui agit 
en ce sens après l'échéance du délai d'une année de l'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC doit 
établir l'existence de faits nouveaux et importants qui commandent pour le bien de 
l'enfant qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale exclusive 
(AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n° 9 ad art. 298d CC). 
Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de 
toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de 
l'autorité de protection (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n°5 ss ad 
art. 298d CC; arrêt 5C. 32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1, publié in 
FamPra.ch 2007 p. 946, concernant l'art. 134 al. 1 CC). 
2.2 En l'espèce et conformément à l'art. 12 al. 4 Tfin. CC, C______ disposait d'un 
délai au 30 juin 2015 pour solliciter l'attribution de l'autorité parentale conjointe 
sur son fils, en se fondant sur la modification de l'art. 296 al. 2 CC. Il n'est pas 
contesté qu'il n'a pas respecté ce délai, puisqu'il n'a agi devant le Tribunal de 
protection que le 30 mars 2017. Peu importent les raisons pour lesquelles il a 
renoncé à agir avant cette date, dans la mesure où le délai prévu par l'art. 12 al. 4 
Tfin. CC n'est pas prolongeable. 
2.3 Il reste à examiner si les conditions de l'art. 298d al.1 CC sont remplies pour 
permettre de revoir l'attribution de l'autorité parentale exclusive qui appartient à la 
mère, depuis la naissance de l'enfant. Le Tribunal a considéré que tel était le cas 
puisque l'enfant avait fait l'objet de plusieurs placements et que les pouvoirs de 
représentation de la mère, unique détentrice de l'autorité parentale, avaient été 
progressivement limités, par plusieurs mesures de protection, ce qui constituait un 
faisceau de faits importants qui commandait de modifier l'attribution de l'autorité 
parentale, dans la mesure où le maintien de l'autorité parentale exclusive de la 
mère serait délétère au développement de l'enfant. Il a par ailleurs considéré que le 
père présentait toutes les qualités nécessaires pour se voir attribuer l'autorité 
parentale conjointe sur son fils, dès lors qu'il s'occupait de lui et prenait des 
décisions conformes à son intérêt. Il a toutefois estimé que l'autorité parentale 
devait être laissée également à la mère de l'enfant dans la mesure où il paraissait 
nécessaire de préserver l'investissement dont elle faisait preuve auprès de son 
enfant et dont il avait besoin. Le Service de protection des mineurs avait relevé, à 
cet égard que la mère se trouvait dans l'incapacité de répondre aux besoins de 
l'enfant ainsi que d'apporter un regard objectif sur les capacités parentales du père, 
tout en précisant qu'une décision la privant de l'autorité parentale pourrait avoir un 
impact notable sur sa santé psychique. 
Le Tribunal de protection, bien que le père n'ait pas invoqué cette disposition, a 
fait, à raison, application de l'art. 298d al. 1 CC, comme il en a la faculté, pour 
revoir la question de l'autorité parentale sur l'enfant, compte tenu des situations 


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sensibles qui ont conduit l'autorité de protection à restreindre l'autorité parentale 
de la mère, au fil du temps. C'est également à juste titre que cette analyse l'a 
conduit à considérer qu'il n'était pas conforme à l'intérêt de l'enfant que la 
recourante détienne seule l'autorité parentale sur celui-ci. En effet, le Service de 
protection des mineurs dans son rapport du 3 juillet 2017 précisait déjà que la 
mère était dans l'incapacité de répondre aux besoins de son enfant et acceptait 
difficilement un suivi psychiatrique, alors que son état de santé le requérait. La 
Chambre de céans constate que, depuis longtemps, le Tribunal de protection a été 
contraint de limiter les droits parentaux de la mère, par le prononcé de 
nombreuses décisions, non exhaustivement reprises dans la partie "En Fait" de la 
présente décision, dès lors que cette dernière ne parvient même pas à comprendre 
l'intérêt de son enfant à disposer de documents d'identité ou à percevoir pour lui 
un arriéré d'allocations familiales. La recourante se trouve par ailleurs, à certains 
moments, dans un état de pensée confusionnelle et tient des propos incohérents 
qui ne laissent pas place au maintien d'une autorité parentale exclusive sur son 
fils. Au contraire, le père a pris une place importante dans la vie de son enfant; il 
se montre adéquat dans les décisions qu'il prend et à l'écoute de ses besoins. Il 
constitue ainsi une figure de référence pour le mineur. Il apparaît donc conforme à 
l'intérêt de l'enfant qu'une autorité parentale conjointe soit instaurée, le père 
présentant toutes les qualités nécessaires pour prendre des décisions conformes à 
l'intérêt du mineur, ce qu'il fait déjà en grande partie, comme le relève tant le 
Service de protection des mineurs que le Tribunal de protection. La faculté laissée 
au père de pouvoir prendre seul les décisions concernant l'enfant dans les 
domaines thérapeutique et scolaire, de même qu'en lien avec la gestion des 
revenus du mineur et le renouvellement de ses documents d'identité, consacrée au 
chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance querellée, permet, par ailleurs, en l'état, le 
maintien de l'autorité parentale de la mère sur l'enfant, aux côtés de celle du père, 
malgré les dysfonctionnements de la recourante et son état de santé psychique 
altéré. Il conviendra, afin de pouvoir conserver à terme une autorité parentale sur 
son fils, que la recourante prenne acte de ses difficultés et se fasse sérieusement 
prendre en charge par un suivi médical et thérapeutique adapté et régulier. 
En conséquence, l'ordonnance sera confirmée, aucun autre grief n'étant pour le 
surplus soulevé à son encontre et les mesures prises par le Tribunal de protection 
étant conformes au bien du mineur concerné. 
3. 
Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il ne sera pas perçu d'émolument. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 décembre 2017 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6382/2017 rendue le 3 octobre 2017 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/22727/2008-6. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.