ge_gerichte · DCSO/508/2009 · 2009-12-10 · fr

Résumé:
 Rappel des éléments à prendre en considération pour déterminer l'assiette du séquestre. En l'espèce, le calcul des intérêts sur dix ans ne paraît pas excessif, étant précisé que l'Office des poursuites, sur requête du séquestré et en présence d'éléments nouveaux décisifs, pourra reconsidérer ultérieurement le montant fixé.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/508/09 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 10 DECEMBRE 2009 
Cause A/3793/2009, plainte 17 LP formée le 5 octobre 2009 par K______ Inc., élisant 
domicile en l'étude de Me Blaise STÜCKI, avocat, à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- K______ Inc. 
domicile élu : Etude de Me Blaise STÜCKI, avocat 
Rue des Alpes 15bis 
 
Case postale 2088 
 
1211 Genève 1 
 
 
- O______ Ltd 
domicile élu : Etude de Me Nicolas JEANDIN, avocat 
Grand-Rue 25 
 
Case postale 3200 
 
1211 Genève 3 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Le 14 août 2009, O______ Ltd a requis et obtenu le séquestre, au préjudice de 
K______ Inc. et à hauteur de 287'563 fr. 25 plus intérêts à 5% dès le 17 décembre 
2008, de "tous avoirs et biens, sous forme d'espèces, papiers valeurs, titres, 
créances, intérêts, placements fiduciaires, contenus de coffres-forts, métaux 
précieux, droits, garanties bancaires et autres biens de quelque nature qu'ils 
soient, en compte(s), compte(s) courant(s), dépôt(s) ou coffre(s)-fort(s) ou sous 
toute autre forme quelconque, ayant pour titulaire K______ Inc. en nom propre, 
ou détenus sous toute désignation conventionnelle, synonyme, numérique ou 
autres formes" en mains de la banque BNP Paribas (Suisse) SA à Genève. 
 
Ce séquestre, enregistré sous n° 09 xxxx65 R, a été exécuté le jour même par 
l'Office des poursuites (ci-après : l'Office). 
 
Par courrier du 23 septembre 2009, K______ Inc. a invité l'Office à déterminer 
l'assiette du séquestre. Elle exposait que ce séquestre n'avait fait l'objet d'aucune 
opposition et qu'O______ Ltd avait d'ores et déjà commencé une procédure 
d'arbitrage tendant à sa validation, laquelle devrait aboutir dans un délai probable 
de deux ans. Tenant compte des éventuels appels, respectivement, recours contre 
la décision du Tribunal arbitral, elle estimait qu'il se justifiait de limiter le calcul 
des intérêts sur une période de cinq ans au maximum. 
 
L'Office a répondu par télécopie du 25 septembre 2009 qu'il calculerait les intérêts 
de la créance sur une durée de dix ans à compter de l'exécution du séquestre et 
fixerait en conséquence l'assiette du séquestre à 447'326 fr. 50. Il indiquait qu'une 
demande de validation de séquestre, introduite le 13 août 2009, était pendante 
devant le Tribunal de première instance et que la procédure pourrait se prolonger 
sur plusieurs années compte tenu de la complexité de l'affaire et des possibilités 
de recours tant au niveau cantonal que fédéral. Copie de sa réponse a été 
communiquée à O______ Ltd et à BNP Paribas (Suisse) SA. 
B. 
Par pli recommandé posté le 5 octobre 2009 et adressé à l'Office, K______ Inc. 
s'est opposée au calcul précité. Elle déclarait que, contrairement aux dires de 
l'Office, aucune procédure ordinaire n'était pendante devant le Tribunal de 
première instance, que l'affaire ne relevait pas d'une complexité extrême mais 
était, au contraire, courante dans le domaine du transport maritime, que le 
Tribunal arbitral spécialisé, auquel le litige avait été soumis, n'aurait aucun mal à 
rendre sa sentence dans un délai raisonnable et que la procédure d'appel ne saurait 
davantage se prolonger. Elle produisait deux documents rédigés en anglais : "The 
LMAA Terms (2006)" de la "London Maritime Arbitrators Association" et 
"Arbitration Act 1996". K______ Inc. demandait à l'Office de reconsidérer sa 
décision du 25 septembre 2009 et de calculer les intérêts sur une période 


 
 
- 3 - 
maximum de cinq ans, à défaut, de transmettre son courrier à l'autorité de 
surveillance comme valant plainte. 
 
Le 6 octobre 2009, l'Office a transmis, par télécopie, le courrier de K______ Inc. à 
O______ Ltd et lui a imparti un délai au 9 octobre 2009 pour se déterminer, 
précisant que, sans réponse de sa part, il considérerait qu'elle adhère à la demande 
de cette dernière. 
 
Dans le délai imparti, O______ Ltd a exposé qu'elle avait effectivement débuté, le 
13 août 2009, à l'encontre de K______ Inc., une procédure d'arbitrage, qui serait 
jugée selon les "LMAA Terms (2006)" de la "London Maritime Arbitrators 
Association". Elle affirmait que cette procédure n'était toutefois nullement 
prédestinée à se terminer rapidement. Ainsi, elle relevait que les termes de 
l'arbitrage prévoient non seulement l'exécution des actes mentionnés aux 
paragraphes 1 à 14 du "Second Schedule" des "LMAA Terms (2006)", soit entre 
autres un mémoire réponse, des éventuels échanges de documents, des débats au 
sujet des faits et de points de procédure, mais aussi la possibilité pour le Tribunal 
d'ouvrir des enquêtes, le cas échéant également orales (§ 12 LMAA), et 
d'ordonner des réunions préliminaires (§ 15 LMAA) ; en l'espèce, les faits à la 
base du litige se sont déroulés dans des ports étrangers, notamment au Maroc et en 
Algérie, et il est vraisemblable que le Tribunal arbitral ouvre effectivement des 
enquêtes afin de vérifier si les prétentions concernant les frais de surestaries, 
auxquelles K______ Inc. s'oppose, sont fondées ; or, l'obtention de documents ou 
de témoignages de la part de personnes ou de sociétés opérant au Maroc, en 
Algérie, voire en Ukraine risque fort bien de prolonger substantiellement la 
procédure arbitrale, ce sans parler des éventuels problèmes linguistiques et des 
autres complications liées à la reconstitution de certains événements ou usages 
commerciaux que K______ Inc. prétend contester ; enfin, il n'est pas possible de 
calculer par avance en combien de temps un appel pourrait être mené à terme et il 
lui incombera encore, une fois cette procédure arbitrale arrivée à son terme, 
d'obtenir l'exécution du jugement étranger. O______ Ltd prend des conclusions 
tendant à ce que l'Office refuse d'entrer en matière sur la requête de 
reconsidération du calcul de l'assiette du séquestre et transmette le courrier du 5 
octobre 2009 à la Commission de céans, à laquelle elle demande de débouter 
K______ Inc. de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. 
C. 
Par courrier du 20 octobre 2009, l'Office a transmis à la Commission de céans sa 
décision du 25 septembre 2009, le lettre de K______ Inc. du 5 octobre 2009 
valant plainte et la détermination d'O______ Ltd du 9 octobre 2009. 
 
La plainte a été enregistrée sous cause A/3793/2009 et un délai au 13 novembre 
2009 a été imparti à l'Office pour présenter son rapport et à O______ Ltd pour le 
dépôt de ses éventuelles observations. 


 
 
- 4 - 
 
L'Office expose en résumé que c'est par le biais de la plainte et de la réponse 
d'O______ Ltd qu'il a pris connaissance de la nature des liens existant entre la 
créancière et la débitrice et du dépôt d'une procédure d'arbitrage en date du 
13 août 2009. Considérant qu'il est pour le moins incertain et difficile de 
déterminer la durée de cette procédure, l'Office déclare s'en rapporter à justice 
quant à une éventuelle diminution de l'assiette du séquestre. 
 
O______ Ltd confirme en substance sa détermination du 9 octobre 2009. Elle 
précise que, dans le cadre de la procédure d'arbitrage, K______ Inc. a formé une 
demande reconventionnelle le 3 octobre 2009, à laquelle elle a répondu le 11 
novembre 2009. Elle affirme qu'il n'est pas possible, à ce stade, d'émettre un 
pronostic tendant à retenir une période de deux, cinq ou sept ans comme durée 
maximale jusqu'à la fin de toute procédure entre les parties et que l'incertitude 
entourant la durée probable d'une procédure doit bénéficier au créancier 
séquestrant en terme d'années d'intérêts pris en compte. O______ Ltd déclare s'en 
rapporter à justice s'agissant de la recevabilité de la "plainte" de K______ Inc. 
datée du 5 octobre 2009 et adressée à l'Office. Elle soutient cependant que 
l'opposition formée par la précitée à la décision de l'Office est irrecevable dès lors 
que cette procédure n'est pas prévue par la loi et qu'il "est douteux que le transfert 
de l'"opposition" opéré par l'Office des poursuites en faveur de la Commission 
soit apte à sauvegarder le délai de plainte de 10 jours dès notification de la 
décision contestée". Sur le fond, O______ Ltd conclut, avec suite de dépens, à ce 
que la décision de l'Office du 25 septembre 2009 soit confirmée. 
 
E N D R O I T 
1.a. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 
l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 
paraît pas justifiée en fait (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ). 
 
En l'espèce, la décision de l'Office fixant l'assiette du séquestre constitue une 
mesure sujette à plainte et la plaignante, en tant que débitrice, a qualité pour agir 
par cette voie. 
1.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 1 et 2 LP). Le délai est observé lorsqu'une 
autorité incompétente est saisie en temps utile ; celle-ci transmet la 
communication sans retard à l'autorité compétente (art. 32 al. 2 LP). 
 
En l'occurrence, la plaignante a eu connaissance de la décision querellée le 
25 septembre 2009. Par acte posté le 5 octobre 2009 et adressé à l'Office, elle a 
déclaré qu'elle s'opposait au calcul de l'assiette du séquestre dans la mesure où les 
intérêts étaient calculés sur une durée de dix ans à compter de l'exécution du 


 
 
- 5 - 
séquestre et demandé à l'Office de reconsidérer sa décision, à défaut, de 
considérer son courrier comme une plainte au sens de l'art. 17 LP et de le 
transmettre à la Commission de céans. L'Office n'a pas donné suite à la demande 
de reconsidération ; il a, à la requête de l'intéressée, transmis son acte à l'autorité 
compétente. 
 
Il sied ici de rappeler que, selon la jurisprudence constante, un office des 
poursuites ou des faillites peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant que le 
délai de plainte n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse 
(art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une 
rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit 
frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, 
acquérir force de chose jugée (ATF 5A_460/2009 du 20 octobre 2009 et les 
réf. citées ; ATF 5A_67/2007 du 15 février 2008). 
 
La présente plainte a donc été formée en temps utile ; elle respecte par ailleurs les 
exigences de formes (art. 13 al. 1 et 2 LaLP). 
 
Elle sera en conséquence déclarée recevable. 
2.a. Selon l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 s'appliquent par analogie à l'exécution du 
séquestre. 
Il appartient à l'office des poursuites de déterminer le montant à séquestrer 
(c'est-à-dire l'assiette du séquestre), conformément à l'art. 97 al. 2 LP. Si l’office 
chargé d’exécuter le séquestre est lié par le montant de la créance indiqué dans 
l’ordonnance de séquestre ainsi que par le taux de l’intérêt réclamé, il doit 
capitaliser l’intérêt réclamé pendant la durée probable des effets du séquestre, soit 
la durée de la poursuite en validation du séquestre, jusqu'à la date de la conversion 
du séquestre en saisie définitive (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad 
art. 277 n° 20 et ad art. 275 n° 95 ; cf. ég. ATF 114 III 38 consid. 2, JdT 1990 II 
93 ; BlSchK 1983, p. 114 consid. 2 ; Walter Stoffel / Isabelle Chabloz, in CR-LP, 
ad art. 277 n° 4 ; Kurt Amonn / Fridolin Walther, Grundriss des 
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, § 51 n° 48 ; Bénédict Foëx, in SchKG II, 
ad art. 97 n° 22). 
2.b. La détermination de l'assiette du séquestre, en particulier sous l'angle probable des 
effets du séquestre, requiert la prise en compte de plusieurs éléments, tels que 
l'avancement de la procédure au moment de l'exécution du séquestre, les 
possibilités de recours éventuelles et la nécessité de l'obtention de preuves à 
l'étranger. Il y a lieu de procéder notamment à une estimation de la durée du 
procès au fond, l'incertitude entourant la durée probable d'une procédure justifiant 
une approche prudente de la question, étant rappelé que c'est avant tout pour 
protéger les intérêts du créancier séquestrant qu'un nombre suffisant d'années 
d'intérêts doit être pris en compte dans la détermination de l'assiette du séquestre 


 
 
- 6 - 
(DCSO/210/2008 du 12 juin 2008 ; DCSO/9/2008 du 17 janvier 2008 ; 
DCSO/583/2004 du 29 novembre 2004 ; DCSO/479/2003 du 30 octobre 2003). 
Dans ses décisions des 12 juin 2008 et 29 novembre 2004, la Commission de 
céans a admis que les intérêts pouvaient être calculés sur une durée de sept ans 
plutôt que dix. Dans la première affaire, le séquestre avait été validé par une 
poursuite à laquelle le débiteur n'avait pas formé opposition et la continuation de 
la poursuite avait été requise ; dans la seconde affaire, la créance, à l'origine du 
séquestre était due en vertu d'un jugement exécutoire rendu par le Tribunal de 
première instance. 
 
Il sied encore de noter que Michel Ochsner (Exécution du séquestre in JdT 2006 II 
111-112) précise qu'à Genève la pratique consiste à déterminer la portée du 
séquestre en tenant compte d'une période d'intérêts pouvant aller jusqu'à dix ans à 
compter du jour de l'autorisation du séquestre, ce en fonction de la durée probable 
de la procédure qui doit être appréciée selon les circonstances du cas d'espèce, le 
calcul de l'office pouvant retenir une durée plus courte, par exemple si le procès 
au fond est déjà pendant ou si la créance à l'origine du séquestre a déjà été 
constatée judiciairement. 
 
Des considérants qui précèdent il s'ensuit que la détermination de la période 
d'intérêts est une question d'appréciation et qu'une durée de dix ans ne saurait 
constituer une règle à laquelle l'Office ne pourrait déroger qu'exceptionnellement. 
3.a. En l'espèce, une procédure au fond devant le Tribunal arbitral londonien est 
pendante ; elle n'a toutefois été initiée que le 13 août 2009 ; la plaignante, 
séquestrée, a formé une demande reconventionnelle le 3 octobre 2009, à laquelle 
l'intimée a répondu le 11 novembre 2009. Il est difficile d'estimer la durée 
probable de cette procédure. Cela étant, des enquêtes à l'étranger pourraient être 
ordonnées, en particulier au Maroc et en Algérie, qui prolongeraient 
substantiellement la procédure arbitrale. En outre, une fois la sentence, qui peut 
faire l'objet d'un appel, devenue définitive, il faudra encore, le cas échéant, 
engager une procédure d'exéquatur avant d'agir par voie de poursuite à l'encontre 
de la plaignante, qui est domiciliée aux Etats-Unis. 
Compte tenu de ces éléments et de la prudence à manifester, la Commission de 
céans considère que l'Office pouvait raisonnablement calculer les intérêts de la 
créance sur une durée de dix ans à compter de l’exécution du séquestre et fixer en 
conséquence l’assiette du séquestre à la somme de 447'326 fr. 50. Une telle durée 
n'apparaît pas excessive, ce d'autant qu'il est envisageable que l'Office, sur requête 
de reconsidération, diminue par la suite l'assiette du séquestre en présence 
d'éléments nouveaux décisifs, mais que l’hypothèse contraire est en revanche 
exclue, le débiteur ayant obtenu la libre disposition des montants supérieurs au 
montant fixé initialement. 


 
 
- 7 - 
 
4. 
La plainte sera en conséquence rejetée. 
5. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a 
pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens 
(cf. ATF 5A_548/2008 du 7 octobre 2008). 
 
 
 
 
* * * * * 


 
 
- 8 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 5 octobre 3009 par K______ Inc. contre la 
décision de l'Office des poursuites du 25 septembre 2009 fixant l'assiette du séquestre 
n° 09 xxxx65 R à la somme de 447'326 fr. 50. 
Au fond : 
1. 
La rejette. 
2. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et 
Philippe VEILLARD, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le