ge_gerichte · ATAS/665/2011 · 2011-06-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1412/2011 
ATAS/665/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1963, a travaillé 
en tant que chef de sécurité d'un grand magasin. En incapacité de travail totale 
depuis le 4 décembre 1996 pour des lombosciatalgies chroniques et un status après 
cure d'hernie discale L5-S1, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office AI du canton de Vaud (ci-après OAI-VD) le 16 février 1998. 
2. Après avoir recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr A__________, 
médecin auprès de l'Hôpital orthopédique de Lausanne, l'OAI-VD, par décision du 
17 mars 1999, a reconnu l'assuré invalide à 100 % et l'a mis au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité dès le 1er décembre 1997. 
3. En raison du changement de domicile de l'assuré, le dossier a été transféré à l'Office 
AI du canton de Genève (ci-après OAI) en novembre 1999. 
4. Le 3 mars 2005, l’OAI a ouvert une procédure de révision. Dans le questionnaire 
pour la révision de la rente, l'assuré a indiqué que son état de santé s'était aggravé 
depuis début 2000. 
5. Le Dr B__________, neurologue FMH, a établi un rapport à l'attention de l'OAI en 
date du 14 avril 2005. Il a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique 
se manifestant par des rachialgies diffuses, des douleurs au niveau de la hanche et 
du bras gauche, un status après opération pour une hernie discale L5-S1 gauche 
avec persistance de douleurs d'ordre neurogène. Le patient souffrait aussi de 
migraines communes et céphalées tensionnelles, sans répercussion sur la capacité 
de travail. Le praticien avait constaté un abus médicamenteux et conseillé un 
traitement de fond. Il ne s'était pas prononcé sur la capacité de travail, renvoyant 
sur ce point au médecin traitant. 
6. Le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales, médecin traitant, a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de 
travail, des lombosciatalgies gauche post-discectomie L5-S1 (failed back surgery 
syndrome) et des migraines chroniques. Les autres diagnostics, à savoir des 
coliques néphrétiques récidivantes et un état dépressif secondaire étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail. L'état de santé s'était aggravé. L'incapacité 
de travail était de 100 % dans toute activité depuis 1997. 
7. L'OAI a fait procéder à un examen rhumato-psychiatrique au SMR. L'assuré a été 
examiné par le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, et le Dr E__________, psychiatre FMH. Dans leur rapport du 5 
septembre 2007, les médecins ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité 
de travail, des lombosciatalgies gauches séquellaires sur status après cure de hernie 
discale L5-S1. L'assuré souffrait par ailleurs de coliques néphrétiques récidivantes 


 
 
 
 
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bilatérales, de migraines anamnestiques et présentait un discours algique 
polymorphe sans substrat organique sous-jacent, affections qui n'entraînaient 
aucune répercussion sur la capacité de travail. La capacité de travail était nulle dans 
l'activité d'agent de sécurité; en revanche, dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles, elle était de 100 %, sans diminution de rendement, au 
plus tard six mois après la cure d'intervention chirurgicale, soit depuis décembre 
2007. 
8. L'assuré a refusé un stage d'observation professionnelle de vingt jours proposé le 13 
juin 2008 par le service de réadaptation professionnelle, se sentant incapable 
d'exercer une quelconque activité. 
9. Le 26 juin 2008, le Dr C__________ a écrit à l'OAI, se déclarant dubitatif quant 
aux conclusions du SMR chez un patient hors circuit professionnel depuis dix ans 
qui souffre de migraines quasi quotidiennes, de lombosciatalgies intermittentes 
avec un état dépressif sous-jacent. 
10. Dans un rapport adressé au Dr C__________ en date du 30 juin 2008, la Dresse 
F__________, neurologue FMH, a diagnostiqué un syndrome algique sévère, 
incluant des céphalées, avec de très importantes limites fonctionnelles et des 
difficultés thérapeutiques certaines. Les céphalées sont très invalidantes, l'obligeant 
à se coucher presque quotidiennement. Dans ce contexte, une reprise d'activité ne 
semble actuellement pas exigible, dans quelque domaine que ce soit. Selon la 
Dresse F__________, l'anamnèse associée à la normalité de l'examen neurologique 
parle en faveur de migraines sans aura initialement, transformées en céphalées sur 
auto-entretien médicamenteux, les autres antalgiques pris dans le cadre de douleurs 
articulaires jouant certainement un rôle. Seul un sevrage médicamenteux complet 
permettrait d'améliorer la situation et de confirmer le diagnostic différentiel. 
11. Dans son rapport de réadaptation du 25 juillet 2008, le service de réadaptation 
professionnelle a procédé au calcul du degré d'invalidité sur la base des conclusions 
de l'examen SMR et retenu un degré d'invalidité de 31.1 %. 
12. Par décision du 11 juin 2009, l'OAI a supprimé la rente du recourant dès le 1er août 
2009, au motif que la décision initiale était manifestement erronée, et retiré l'effet 
suspensif à un éventuel recours. Selon l'OAI, contrairement à la procédure 
habituelle, l'office AI alors compétent n'avait pas tenu compte lors de la décision 
initiale de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à l'état de santé 
et n'avait pas non plus procédé à l'évaluation du droit aux mesures d'ordre 
professionnel en lieu et place de la rente d'invalidité, ce qui autorisait la 
reconsidération de la décision du 17 mars 1999. Des mesures professionnelles 
n'étaient par ailleurs pas indiquées. 
13. L'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS), alors compétent, concluant à l'annulation de la décision. Il contestait la 


 
 
 
 
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décision, au motif qu'il n'existait aucun motif de reconsidération de la décision 
initiale de rente. 
14. Par arrêt du 26 novembre 2009, le TCAS a admis le recours, annulé la décision du 
11 juin 2009 et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le 
sens des considérants et nouvelle décision sur révision. Le Tribunal a jugé qu'il n'y 
avait pas matière à reconsidération. S'agissant de la révision, il a considéré que les 
éléments médicaux et professionnels recueillis par l'OAI étaient insuffisants pour se 
prononcer. Le rapport SMR sur lequel l'intimé s'était fondé a été critiqué de 
manière précise et concrète par la Dresse F__________, laquelle précisait qu'un 
diagnostic différentiel ne peut être posé en l'absence d'un sevrage médicamenteux. 
Une expertise neurologique ou pluridisciplinaire était indispensable. Enfin, 
s'agissant des mesures professionnelle, une mesure d'observation professionnelle 
devait être mise sur pied afin d'examiner quelle activité compatible avec les 
limitations fonctionnelles serait exigible, étant relevé que l'intimé n'avait pas 
adressé une mise en demeure au recourant. Le TCAS a également jugé que la 
suppression de la rente était exclue avant que des éléments médicaux et 
professionnels suffisants n'aient été recueillis. 
15. Par courrier recommandé du 17 mars 2010, le mandataire de l'assuré a requis de 
l'OAI de reprendre, sans délai, le versement de la rente entière d'invalidité, avec 
effet rétroactif au 1er août 2009. Il invitait par ailleurs l'OAI à informer sa caisse de 
pension, qui n'entendait verser à nouveau la rente du 2ème pilier que lorsque le 
versement de la rente de l'assurance-invalidité aurait repris. 
16. Suite à une demande de l'OAI du 26 février 2010, le SMR a rendu un avis en date 
du 19 mai 2010, préconisant d'interroger les médecins de l'assuré avant de 
demander l'expertise. 
17. Le Dr G__________, psychiatre-psychothérapeute FMH, a rendu son rapport à 
l'attention de l'OAI en date du 18 juin 2010. L'assuré présentait un trouble de 
l'adaptation réaction mixte (F43.33). L'incapacité de travail est de 100% en raison 
des restrictions physiques et mentales. 
18. Le 23 juin 2010, la Dresse F__________ a communiqué divers documents 
concernant l'assuré. Le sevrage médicamenteux effectué lors de l'hospitalisation en 
neurologie du 29 juillet au 14 août 2009 n'a pas apporté l'amélioration spectaculaire 
attendue. 
19. Par courrier recommandé du 10 juin 2010, le mandataire a invité une nouvelle fois 
l'OAI à reprendre immédiatement le versement de la rente ou à rendre une décision 
motivée sujette à recours. 
20. Sans réponse de la part de l'intimé, le mandataire lui a adressé un nouveau courrier 
en date du 7 octobre 2010. Il reprochait à l'intimé de traiter le dossier d'une manière 


 
 
 
 
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inadmissible, relevant que cette manière de procéder constituait une mesure de 
contrainte à l'égard d'un assuré sans ressources. A défaut de reprise du versement de 
la rente dans les 10 jours, une action judiciaire serait entreprise. 
21. Par courrier du 13 octobre 2010, l'OAI a informé le recourant qu'à teneur de la 
jurisprudence, si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contre une décision 
de révision qui supprime ou diminue une rente, ce retrait dure, en cas de renvoi de 
la cause à l'administration pour complément d'instruction, jusqu'à la notification 
d'une nouvelle décision à l'assuré. Dans ces conditions, il ne pouvait pas rétablir le 
droit à la rente durant l'instruction complémentaire. 
22. Après réception le 22 octobre 2010 d'un avis SMR proposant une expertise, l'OAI a 
informé le recourant par pli du 25 octobre 2010 qu'il mettait en oeuvre une 
expertise neurologique auprès du Dr H__________. 
23. Par courrier du 11 avril 2011 adressé à l'OAI, le conseil de l'assuré relève avec 
stupéfaction qu'aucune suite n'a été donnée depuis le courrier du 25 octobre 2010 et 
qu'aucune mesure d'instruction complémentaire n'a été entreprise, ce qui constitue 
un déni de justice caractérisé. Un délai de 10 jours a été imparti à l'OAI pour 
fournir toutes explications valables, faute de quoi il saisira la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de Justice. 
24. Le 15 avril 2011, l'OAI a répondu au mandataire de l'assuré que conformément à la 
décision du TCAS, il avait adressé le dossier au SMR et repris l'instruction du 
dossier en interrogeant les divers médecins de l'assuré. Après retour du dossier au 
SMR, ce dernier a jugé nécessaire de mettre en place une expertise. 
25. Par acte du 12 mai 2011, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a saisi la 
Cour de céans d'un recours pour déni de justice. Il reproche à l'intimé d'avoir violé 
le principe de la célérité et attendu plus d'une année pour mettre en oeuvre une 
expertise, alors qu'il sait depuis le 3 décembre 2009 que sa décision du 11 juin 2009 
n'était justifiée ni par des éléments médicaux, ni par des éléments professionnels 
suffisants. Selon le recourant, il appartenait à l'intimé de faire diligence pour 
instruire son dossier, dès lors qu'il était évident que la suppression de toute 
prestation avait pour lui des effets particulièrement graves. Le fait d'avoir attendu 
plus d'une année pour mettre en œuvre une expertise constitue un déni de justice 
qui doit être constaté. Le recourant relève par ailleurs que depuis le 1er août 2009, il 
est privé de toute rente d'invalidité, alors que le TCAS a jugé qu'il n'y avait pas, à la 
date du 11 juin 2009, d'éléments suffisants pour procéder à une révision de la rente 
accordée depuis le 1er décembre 1997. Ainsi, la suppression de sa rente ne reposait 
manifestement sur aucun élément nouveau, mais uniquement sur une appréciation 
nouvelle de circonstances inchangées qui avait amené l'administration à reconnaître 
le droit à une rente entière. Compte tenu du retard inadmissible de l'intimé à 


 
 
 
 
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instruire le présent dossier, le recourant conclut à la restitution de l'effet suspensif 
au recours du 13 juillet 2009, afin de préserver ses droits. 
26. Dans sa réponse du 9 juin 2011, l'intimé conclut au rejet du recours pour déni de 
justice. L'OAI conteste les griefs du recourant et expose en substance avoir sollicité 
le SMR, puis interrogé les différents médecins de l'assuré, resoumis le dossier au 
SMR, mandaté le Dr H__________ pour expertise neurologique, puis finalement 
les HUG en date du 18 mai 2011. Pour le surplus, s'agissant de l'effet suspensif, 
dès lors que le recourant ne l'avait pas demandé dans son mémoire de recours, 
l'intimé s'oppose à la restitution de l'effet suspensif au recours du 13 juillet 2009. 
27. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé lorsque l'assureur, 
malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition. 
L'art. 29 al. 1 Cst. - qui a succédé à l'art. 4 al. 1 aCst. depuis le 1er janvier 2000 - 
dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, 
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette 
disposition consacre ainsi le principe de la célérité et prohibe le retard injustifié à 
statuer. 
En droit fédéral des assurances sociales plus particulièrement, le principe de célérité 
figurait à l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en corrélation avec l'art. 69 LAI), dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 
366 consid. 1b). Ce principe est désormais consacré par l'art. 61 let. a LPGA, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2003; il exige des cantons que la procédure soit simple 
et rapide et constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances 
sociales (ATF 110 V 61 consid. 4b; Ueli KIESER, Das einfache und rasche 


 
 
 
 
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Verfahren, insbesondere im Sozialversicherungsrecht, in: RSAS 1992 p. 272 ainsi 
que la note no 28, et p. 278 sv.; RÜEDI, Allgemeine Rechtsgrundsätze des 
Sozialversicherungsprozesses, in: Recht, Staat und Politik am Ende des zweiten 
Jahrtausends, Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat Arnold Koller, Berne 
1993, p. 460ss et les arrêts cités). La procédure judiciaire de première instance est 
ainsi soumise au principe de célérité, que ce soit devant une autorité cantonale ou 
devant une autorité fédérale. 
L'autorité viole le principe de célérité lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de 
l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; 117 Ia 193 consid. 1b in fine et c p. 197; 107 Ib 
160 consid. 3b p. 165; Jörg Paul MÜLLER, Grundrechte in der Schweiz, Berne 
1999, p. 505 s.; Georg MÜLLER, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 93 
ad 
art. 
4 
aCst.; 
HAEFLIGER/SCHÜRMANN, 
Die 
Europäische 
Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 200 ss). 
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 al. 1 Cst. - mais qui conserve 
toute sa valeur sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. - le caractère raisonnable de la 
durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la 
cause. Il convient de se fonder à ce propos sur des éléments objectifs. Entre autres 
critères, sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui 
des autorités compétentes (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF 124 I 142 
consid. 2c, 119 Ib 325 consid. 5b et les références citées), mais aussi la difficulté à 
élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; Pierre MOOR, Droit 
administratif, vol. II « Les actes administratifs et leur contrôle », 2ème éd., Berne 
2002, p. 292 et la note n°699 ; ATF C 53/01 du 30 avril 2001). Il appartient par 
ailleurs au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le 
cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c p. 158 s.). Cette 
obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et 
administrative (HAEFLIGER/SCHÜRMANN, op. cit., p. 203-204; AUER / 
MALINVERNI / HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). 
La durée du délai raisonnable n'est pas influencée par des circonstances étrangères 
au problème à résoudre; si on ne saurait reprocher à une autorité quelques temps 
morts, inévitables dans une procédure (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 
consid. 5b et les références citées), une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure car 
il appartient à l'Etat de donner aux autorités judiciaires les moyens organisationnels 
et financiers suffisants pour garantir aux citoyens une administration de la justice 
conforme au droit constitutionnel (ATF 126 V 249 consid. 4a; voir à propos de l'art. 
29 al.1 Cst. et de la garantie correspondante déduite auparavant de l'art. 4 al. 1 


 
 
 
 
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aCst.: ATF 125 V 191 consid. 2a, 375 consid. 2b/aa, 119 Ib 325 consid. 5b; ATF 
122 IV 103 consid. I/4 p. 111; ATF 119 III 1 consid. 3 p. 3; Jörg Paul MÜLLER, 
op. cit., p. 506 s.; HAEFLIGER/SCHÜRMANN, op. cit., p. 204 s.; 
AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., nos 1244 ss). Peu importe le motif 
qui est à l’origine du refus de statuer ou du retard injustifié ; ce qui est déterminant, 
c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 
du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; 
ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c). 
La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (H 134/02 arrêt 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). 
4. En l’espèce, le recourant considère qu'en ayant attendu plus d'une année après 
l'arrêt du TCAS pour mettre en œuvre une expertise, l'intimé a commis un déni de 
justice. 
L'intimé objecte qu'il a dû effectuer des démarches auprès du SMR ainsi qu'auprès 
des divers médecins du recourant afin de réactualiser les données. 
La Cour de céans constate que l'arrêt du TCAS du 26 novembre 2009, notifié à 
l'intimé le 2 décembre 2009, était parfaitement clair : le tribunal a annulé la 
décision de suppression de rente et renvoyé la cause à l'administration pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision sur 
révision. Dans ses considérants, le TCAS a jugé, d'une part, que les renseignements 
médicaux et professionnels recueillis par l'intimé lors de l'instruction ne 
permettaient pas de reconsidérer la décision initiale de rente et, d'autre part, qu'ils 
étaient insuffisants pour statuer sur révision, dès lors qu'ils n'établissaient pas 
l'évolution de l'état de santé du recourant depuis la décision initiale. Il était ainsi 
indispensable de mettre sur pied une expertise neurologique ou pluridisciplinaire 
susceptible d'élucider l'état de fait médical. 
Au vu de ce qui précède, on comprend mal pourquoi l'intimé a jugé encore 
nécessaire de solliciter à deux reprises l'avis du SMR sur ce point. Cette démarche a 
en effet ralenti considérablement la durée de la procédure, puisque le second avis 
du SMR a été rendu en octobre 2010 et qu'un mandat d'expertise n'a pu être notifié 
aux HUG qu'en date du 18 mai 2011 seulement. L'intimé aurait dû exécuter l'arrêt 
du TCAS sans délai, quitte à interroger encore rapidement les médecins du 
recourant afin de réactualiser les données. En procédant à des démarches inutiles 
auprès du SMR, retardant ainsi la procédure de plusieurs mois, et en mandatant 
finalement un expert en mai 2011 seulement, soit seize mois après l'arrêt du TCAS, 
la Cour de céans constate que l'intimé a commis un déni de justice que rien ne 
justifiait. 


 
 
 
 
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Il incombera à l'intimé de faire en sorte que l'expertise soit rendue le plus 
rapidement possible, puis de statuer sur révision. 
5. Le recourant conclut à la restitution de l'effet suspensif à son recours du 13 juillet 
2009 contre la décision du 11 juin 2009, en ce sens qu'il demande la reprise du 
versement de sa rente d'invalidité supprimée à tort par l'intimé. Cette conclusion 
n'est pas recevable dans le cadre du présent recours pour déni de justice. 
Cela étant, la Cour de céans constate que le recourant a, à plusieurs reprises, 
sollicité de l'intimé la reprise du versement de sa rente et exigé une décision 
susceptible de recours sur ce point. L'intimé n'a pas rendu de décision à cet égard, 
se contentant de répondre par simple courrier. Or, conformément à l'art. 49 al. 1 
LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, 
créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. 
En l'occurrence, il appartenait à l'intimé de donner suite à la requête du recourant - 
qui apparaît comme étant une demande de mesures provisionnelles au sens de l'at. 
56 de la loi fédérale sur la procédure administrative, du 20 décembre 1968 
(PA ; RS 172.021) - et rendre une décision dûment motivée (cf. ATF 119 V 295, 
506). Ne l'ayant point fait, force est de constater que l'intimé a commis un nouveau 
déni de justice. 
Partant, le recours est admis en ce sens. 
6. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la Cour de céans fixe en l'occurrence à 1'500 
fr. (art. 89H loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10); art. 61 let. g LPGA). 
7. Le recours ne portant pas sur l'octroi ou le refus de prestations, il n'est pas perçu 
d'émolument (cf. art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours pour déni de justice recevable. 
2. Déclare irrecevable la conclusion relative à la restitution de l'effet suspensif. 
Au fond : 
3. Admet le recours pour déni de justice dans le sens des considérants. 
4. Invite l'intimé à rendre une décision sur la requête de mesures provisionnelles. 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 
6. Dit qu'il n 'est pas perçu d'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le