ge_gerichte · ACJC/678/2023 · 2023-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés 30 mai 2023 du 
Madame C______, juge au Tribunal de première instance, pour information, le même 
jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24510/2022 
ACJC/678/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 22 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2023, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, tiers, comparant par Me Tomoé Céline 
CASTELLO, avocate, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 
Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 


- 2/4 - 
 
C/24510/2022 
Vu, EN FAIT, la procédure pendante devant le Tribunal de première instance, qui 
oppose B______ à A______ ; 
Vu la demande de récusation formée le 8 décembre 2022 par A______ à l’encontre de 
la juge C______ (procédure C/24510/2022); 
Vu les déterminations de B______ du 1er février 2023 sur cette demande, ainsi que 
celles de la magistrate mise en cause du 6 février 2023 ; 
Vu l'ordonnance OTPI/219/2023 rendue le 30 mars 2023 par la délégation du Tribunal 
civil dans la cause C/24510/2022, communiquée pour notification à A______ par pli 
recommandé du 5 avril 2023, par laquelle la requête en récusation formée par ce dernier 
à l’encontre de la juge C______, en tant qu’elle se réfère à la procédure 
C/1______/2014, a été déclarée partiellement irrecevable (chiffre 1 du dispositif) et 
rejetée pour le surplus (ch. 2), A______ ayant été condamné à verser à l’Etat de Genève 
un émolument de décision de 500 fr., compensé avec l’avance de frais de même 
montant (ch. 3); 
Attendu qu’il ressort du suivi des envois de La Poste que le pli recommandé contenant 
l'ordonnance attaquée est parvenu à l’Office de retrait/distribution le 6 avril 2023 ; que 
le même jour, A______ a été « avisé pour retrait » ; qu’il n’a toutefois pas retiré le pli 
qui lui était destiné à l’échéance du délai de garde, de sorte que ledit pli a été retourné à 
l’expéditeur le 14 avril 2023 ; qu'il a été renvoyé à A______, pour information, par pli 
simple du 18 avril 2023; 
Que le 2 mai 2023, A______ a formé recours contre l’ordonnance du 30 mars 2023, 
concluant à ce que la décision rendue par la juge C______ soit « cassée »; 
Que le recourant a allégué avoir été absent durant les vacances de Pâques, raison pour 
laquelle il n’avait pas pu retirer le pli recommandé qui lui avait été adressé; qu’à son 
retour le 24 avril 2023, il avait trouvé l’ordonnance attaquée dans sa boîte aux lettres; 
qu’il avait pris soin de vérifier les jours fériés judiciaires à Genève, qui « courraient 
(sic) du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques »; qu’il ne s’attendait donc 
pas à recevoir un envoi recommandé de la part du Pouvoir judiciaire durant cette 
période; 
Considérant, EN DROIT, que la procédure de récusation étant une procédure sommaire 
(ATF 145 III p. 469 ss), le délai pour recourir contre l'ordonnance du 30 mars 2023 était 
de 10 jours suivant sa notification (art. 321 al. 2 CPC); 
Que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 
let. b CPC) ; 


- 3/4 - 
 
C/24510/2022 
Qu'un acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été 
retiré, à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let a CPC); 
Qu’en l’espèce, le recourant devait s’attendre à recevoir une notification de la 
délégation du Tribunal civil, dans la mesure où il avait déposé une demande de 
récusation le 8 décembre 2022 à l’encontre de la juge C______ et que celle-ci, de même 
que B______, avaient formulé des observations à la suite de cette demande durant le 
mois de février 2023 ; 
Qu’il lui appartenait dès lors, en cas d’absence de son domicile, de prendre toutes 
dispositions utiles afin qu’un tiers muni d’une procuration puisse réceptionner à sa place 
un pli recommandé; 
Que pour le surplus, le recourant semble avoir fait une mauvaise lecture de l’art. 145 
al. 1 CPC, qui mentionne les périodes de féries judiciaires, notamment celle courant du 
septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 
let. a CPC); 
Qu’en effet, cette disposition légale ne prohibe pas la notification d’un acte judiciaire 
durant les féries, mais prévoit que les délais légaux (dont les délais de recours) et ceux 
fixés judiciairement (soit par une instance judiciaire) ne courent pas durant ces périodes; 
qu’en tout état de cause, la suspension des délais ne s’applique pas lorsque la procédure 
sommaire est applicable, comme en l’espèce, (cf. ci-dessus), ce qui ressort de la 
décision attaquée; 
Qu’au vu de ce qui précède, l'ordonnance du 30 mars 2023 doit être considérée comme 
ayant été notifiée au recourant à l'échéance du délai de garde à La Poste, soit le 
13 avril 2023; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration du délai de 10 jours, venu à échéance le 
23 avril 2023, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans 
débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/24510/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 mai 2023 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/219/2023 rendue le 30 mars 2023 par la délégation du Tribunal civil dans la cause 
C/24510/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.