ge_gerichte · DCSO/169/2011 · 2011-05-26 · fr

Résumé:
 La présomption d'exactitude du procès-verbal de notification n'est infirmée par aucune preuve. Le jour de la notification du commandement de payer querellé, le poursuivi s'est vu notifier un second commandement de payer dont il ne conteste pas avoir eu connaissance.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/810/2011-AS 
DCSO/169/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 26 MAI 2011 
 
Plainte 17 LP (A/810/2011-AS) formée en date du 18 mars 2011 par M. M______, 
élisant domicile en l'étude de Me Imad FATTAL, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 27 mai 2011 
à : 
- M. M______ 
c/o Me Imad FATTAL, avocat 
 SHS & Associés 
Rue de-Beaumont 3 
1206 Genève. 
- A______ LIMITED 
c/o Me Olivier CARRARD, avocat 
 Rue Bovy-Lysberg 2 
Case postale 5824 
1211 Genève 11. 
- Office des poursuites. 


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A/810/2011-AS 
EN FAIT 
A. 
Le 19 novembre 2010, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 
réquisition de poursuite dirigée par A______ LIMITED contre M. M______ en 
paiement de 1'060'456 fr. 80 plus intérêt à 5% dès le 6 septembre 2010 au titre 
d'un préjudice subi par la poursuivante selon l'art. 41 CO. 
 
A teneur de l'exemplaire pour le créancier, un commandement de payer, poursuite 
n° 10 xxxx31 B, a été notifié le 11 janvier 2011 à M. M______, xx, rue L______, 
Genève. 
 
Cet acte, non frappé d'opposition, a été retourné à A______ LIMITED qui a 
requis la continuation de la poursuite le 14 février 2011. 
 
Selon l'édition de la poursuite considérée, un avis de saisie pour le 21 mars 2011 a 
été communiqué à M. M______ le 14 mars 2011. 
B. 
a. Par acte posté le 18 mars 2011, M. M______ a formé plainte, assortie 
d'une demande d'effet suspensif, contre le commandement de payer, poursuite 
n° 10 xxxx31 B, dont il demande l'annulation invoquant un vice dans sa 
notification. M. M______ expose que, dans le cadre de récentes obligations 
militaires, il lui a été indiqué qu'une poursuite pour un montant de 1'060'456 fr. 80 
était dirigée à son encontre, ce qu'il ignorait ; le 11 mars 2011, il s'est donc rendu 
à l'Office qui lui a remis un tirage de l'exemplaire pour le créancier du 
commandement de payer considéré. M. M______ affirme qu'il n'a jamais reçu 
notification d'un commandement de payer pour un montant si important, "ce dont 
il se souviendrait s'il tel avait été le cas" et que ce n'est que le 11 mars 2011 qu'il a 
eu connaissance de cet acte de poursuite. 
 
Par ordonnance du 21 mars 2011, l'Autorité de surveillance a accordé l'effet 
suspensif à la plainte, communiqué, en l'état pour information, la plainte à 
A______ LIMITED et à l'Office et réservé l'audition de l'employé postal qui avait 
notifié le commandement de payer. 
 
b. Entendu en qualité de témoin le 6 avril 2011, M. F______, agent notificateur, a 
confirmé qu'il avait notifié, le 11 janvier 2011, l'acte de poursuite querellé. Il a 
expliqué qu'il s'était rendu ce jour-là au xx, rue L______, au 1er étage - "si (ses) 
souvenirs étaient bons" -, avait sonné à la porte sur laquelle figurait le nom M. 
M______ et qu'un homme s'était présenté qui, à sa question, avait répondu qu'il 
était bien le destinataire de l'acte, lequel lui avait donc été notifié. Il a, par ailleurs, 
déclaré : "Sachant que j'étais convoqué à cette audience, j'ai réfléchi à cette 
notification et j'ai pensé qu'en voyant la personne à laquelle j'avais notifié l'acte, 
je la reconnaîtrais. Je dois admettre aujourd'hui que je ne la reconnais pas et que, 
par conséquent, je ne puis exclure que la personne à qui j'ai notifié l'acte n'était 


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pas la destinataire de celui-ci et que je me suis fais duper". Sur question, le 
témoin a précisé que, ce jour-là, il avait notifié deux commandements de payer à 
cette personne. 
 
Présent à l'audience, M. M______ a affirmé qu'il avait été domicilié au xx, rue 
L______ depuis 2008 et jusqu'au 30 novembre 2010 et que, depuis lors, il était 
domicilié chez ses parents, au x, rue G______; l'appartement, sis au 1er étage - son 
nom ne figurant pas sur la porte mais sur la boîte aux lettres se trouvant dans le 
hall -, dont il était le seul à posséder les clés, est resté inoccupé jusqu'au 17 janvier 
2011, date de l'état des lieux ; il s'est rendu dans ce logement, courant décembre 
2010, pour prendre des affaires personnelles, puis à la fin de ce mois avec les 
déménageurs ; il a continué à relever son courrier jusqu'au 10 janvier 2011. 
M. M______ a précisé que, le 11 ou le 12 février 2011, il avait été convoqué 
devant le Tribunal militaire de Lausanne et avait appris ce jour-là qu'une poursuite 
de plus d'un million était dirigée contre lui, et que c'est suite à un avis de saisie, 
qui lui avait été communiqué à son nouvelle adresse, qu'il s'était rendu à l'Office. 
Sur question, il a répondu que, début janvier 2011, il avait trouvé dans sa boîte 
aux lettres du xx, rue L______ un avis de retrait concernant un acte de poursuite 
et qu'il avait retiré cet acte, soit un commandement de payer dirigé à son encontre 
par Mme D______, propriétaire de l'appartement qu'il louait, à la Poste de 
L______. 
 
A l'issue de l'audience, un délai au 20 avril 2011 a été imparti à M. M______ pour 
produire la citation à comparaître devant le Tribunal militaire de Lausanne, l'avis 
de saisie ainsi que le commandement de payer retiré à la Poste de L______, et 
déposer d'éventuelles observations. 
 
c. Dans le délai imparti, M. M______ a produit la citation à comparaître le 11 
février 2011, un courrier de la Banque cantonale de Genève du 24 février 2011 
auquel était joint un avis concernant la saisie d'une créance, jusqu'à concurrence 
de 1'000'000 fr. dirigée à son encontre et un courriel de M. X______, chef de 
secteur à l'Office, au conseil de M. M______, daté du 19 avril 2011, confirmant 
avoir remis à ce dernier une copie du commandement de payer, poursuite 
n° 10 xxxx31 B, le 11 mars 2011. Pour le surplus, il a déclaré persisté dans les 
termes et conclusions de sa plainte. 
 
d. Invitée à se déterminer, A______ LIMITED a conclu, avec suite de dépens, à 
l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet. En substance, elle fait 
valoir que M. M______ a eu connaissance du commandement de payer avant le 
9 mars 2011 - soit, lors de son audition devant le Tribunal militaire le 11 février 
2011, voire le 24 suivant lorsqu'il a eu connaissance de la saisie de son compte 
bancaire -. S'agissant de la notification du 11 janvier 2011, A______ LIMITED 
soutient que le poursuivi n'a donné aucune explication valable pour justifier la 
présence, dans son appartement, d'un étranger qui aurait ouvert à l'agent postal et 


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qu'en tout état, il y a lieu de présumer que la notification en mains de cette 
personne est valable. 
 
e. A l'appui de son rapport, l'Office, qui conclut au rejet de la plainte, a 
produit l'exemplaire pour le créancier du commandement de payer, poursuite 
n° 10 xxxx05 V dirigée par Mme D______ contre M. M______, domicilié xx, rue 
L______, dont il ressort que cet acte a été notifié, sans opposition, en mains du 
précité le 11 janvier 2011 par un agent notificateur de PostLogistics. Il a 
également produit la page de garde de ce commandement de payer et celle de 
l'acte de poursuite querellé sur lesquelles il est inscrit que tous deux ont été 
notifiés à 8 heures 28. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'Autorité de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 
al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 
al. 1 LP). 
 
 
Un commandement de payer, respectivement, sa notification, constitue une 
mesure sujette à plainte et le plaignant, poursuivi, a qualité pour agir par cette 
voie. 
 
1.2. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La nullité d'une mesure doit toutefois 
être constatée en tout temps, indépendamment d'une plainte, par les autorités de 
surveillance (art. 22 LP). 
 
En l'espèce, le plaignant, qui a formé plainte le 18 mars 2011, invoque un vice 
dans la notification du commandement de payer dont il allègue avoir eu 
connaissance le 11 du même mois. 
 
L'Autorité de céans examinera donc ci-dessous si la notification de cet acte de 
poursuite est viciée et, le cas échéant, qu'elles sont les conséquences de ce vice 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B.161/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.1 et les arrêts 
cités ; Yvan Jeanneret / Saverio Lembo, in CR-LP, ad art. 64 n° 33 s. et les 
références citées ; Paul Angst, in SchKG I, ad art. 64 n° 23 et les références 
citées ; Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 22 n° 22). 
2. 
2.1. Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l’objet 
d’une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette dernière consiste en la remise par un employé de l’Office ou de la poste de 
l’acte ouvert au débiteur ou, en l’absence de ce dernier, à l’une des personnes de 
remplacement désignées par la loi et aux lieux prévus par la loi, au besoin au 


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terme d’une recherche sérieuse du poursuivi ou, à défaut, d’une des personnes de 
remplacement (Roland Ruedin, in CR-LP, ad art. 72 n° 2 ; Karl Wüthrich / Peter 
Schoch, in SchKG I, ad art. 72 n° 11 s. ; Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, § 3 
n° 20 ss ; Jolanta Kren-Kostkiewicz, Zustellung von Betreibungsurkunden, in 
BlSchK 1996, p. 201 ss, 204). Le commandement de payer est rédigé en double. 
Un exemplaire est destiné au débiteur, l'autre au créancier (art. 70 al. 1 1ère et 
2ème phr. LP). 
 
2.2. Le procès-verbal de notification du commandement de payer selon l'art. 72 
al. 2 LP est un titre public au sens de l'art. 9 CC (ATF 120 III 117 consid. 2, JdT 
1997 II 54 ; ATF 117 III 10 consid. 5.c et les réf., JdT 1993 II 130). 
L'attestation sur le commandement de payer administre donc, en principe, la 
preuve de la notification, mais les parties ont le droit de rapporter la preuve 
contraire (ATF 107 III consid. 2, JdT 1983 II 39). Il est cependant de règle en 
cette matière que, si le procès-verbal est lacunaire ou s'il y a contestation, c'est 
l'office qui supporte en première ligne le fardeau de la preuve de la notification 
régulière. Les déclarations de la personne chargée de la notification l'emporte 
naturellement sur celles du destinataire de l'acte, dont on ne saurait d'ailleurs 
exiger qu'il prouve le fait - négatif - de l'absence de notification (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_29/2009 du 18 mars 2009 consid. 2.3). 
 
2.3. En l'espèce, l'attestation de notification mentionne que le commandement de 
payer, poursuite n° 10 xxxx31 B, a été notifié au plaignant le 11 janvier 2011 à 
8 heures 28 et le notificateur de cet acte, entendu sous la foi du serment, a déclaré 
que, ce jour-là, il avait notifié deux commandements de payer dirigés contre celui-
ci, à la personne s'étant présentée à lui comme étant leur destinataire. 
 
Le plaignant a, quant à lui, affirmé que le commandement de payer querellé ne lui 
avait pas été notifié et que, début janvier 2011, il avait trouvé dans sa boîte aux 
lettres du xx, rue L______ un avis de retrait concernant un acte de poursuite et 
qu'il avait retiré cet acte, soit un commandement de payer dirigé à son encontre 
par Mme D______, à la Poste de L______. Il n'a toutefois pas produit ce 
document. 
 
Or, il ressort des pièces produites par l'Office que le commandement de payer, 
poursuite n° 10 xxxx05 V dirigée par Mme D______, a été notifié au plaignant le 
11 janvier 2011 à 8 heures 28 par un agent notificateur de PostLogistics. L'écriture 
et la signature du notificateur, figurant sur ces deux actes, sont au demeurant 
incontestablement de la même main. 
Contrairement à ce que le plaignant a déclaré lors de son audition, le 
commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx05 V, qu'il n'a du reste pas produit, 
ne lui a donc pas été notifié au guichet de la Poste du Lignon, mais en ses mains 
par M. F______. 


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Il s'ensuit que si le commandement de payer susmentionné a été notifié au 
plaignant le 11 janvier 2011, l'acte de poursuite querellé lui a aussi été notifié ce 
jour-là. 
Force est en conséquence de retenir que la présomption d'exactitude de la mention 
figurant sur le commandement de payer n'est infirmée par aucune preuve, que le 
plaignant a tenté, mais en vain, d'apporter. Le fait que, confronté au plaignant, le 
notificateur ne l’ait pas reconnu, se comprend d'ailleurs aisément au vu, 
notamment, du nombre de notifications opérées et du temps écoulé (entre la date 
le 11 janvier 2011 et le jour de son audition, le notificateur a déclaré qu'il avait dû 
rencontrer environ 5'000 personnes) et ne saurait remettre en cause la validité de 
la notification considérée. 
2.4. Cette notification fixe dès lors le dies a quo du délai pour former plainte, 
respectivement, opposition (art. 74 al. 1 LP), lequel expirait le 21 janvier 2011 
(art. 31 LP ; art. 142 al. 1 CPC). 
La question de savoir quand le poursuivi a eu connaissance du commandement de 
payer est en l'espèce sans incidence. Seule une notification irrégulière a, en effet, 
pour conséquence que le délai commence à courir du moment où le poursuivi a eu 
effectivement connaissance de l'acte (arrêt du Tribunal fédéral du 5 février 2008 
5A_6/2008 ; ATF 128 III 101 consid. 2, JdT 2002 II 23 ; ATF 120 III 114 consid. 
3b, JdT 1997 II 50). 
3. 
Formée le 18 mars 2010 contre le commandement de payer, poursuite 
n° 10 xxxx31 B, qui a été valablement notifié le 11 janvier 2011, la plainte doit en 
conséquence être déclarée irrecevable. 
4. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a 
pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens. 
 
 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée par M. M______ contre le commandement de 
payer, poursuite n° 10 xxxx31 B, notifié le 11 janvier 2011. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente ; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur 
Philippe VEILLARD, juges assesseurs ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. 
a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.