voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/138/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1880/2020 
ATAS/138/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
FONDATION POUR LA CRECHE DES A______, sise à Genève, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel 
AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à la FONDATION POUR LA CRECHE DES A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/145/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2047/2020 
ATAS/145/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
FONDATION SECTEUR PETITE ENFANCE DES A______, sise 
à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 9 juin 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à la FONDATION SECTEUR PETITE ENFANCE DES A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu le recours du 9 juillet 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/146/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2048/2020 
ATAS/146/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION A______, sise à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 15 juin 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 9 juillet 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/139/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1884/2020 
ATAS/139/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/132/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1872/2020 
ATAS/132/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DES 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DES A______ 
(ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/135/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1868/2020 
ATAS/135/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE LA 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE LA A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/140/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1886/2020 
ATAS/140/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/142/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1889/2020 
ATAS/142/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à la A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/136/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1870/2020 
ATAS/136/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 28 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/127/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1878/2020 
ATAS/127/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DES 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DES A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/133/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1864/2020 
ATAS/133/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION 
DU 
SECTEUR 
PETITE 
ENFANCE 
DE 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE A______ (ci-
après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/137/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1879/2020 
ATAS/137/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DES 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DES A______ 
(ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/129/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1876/2020 
ATAS/129/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le