ge_gerichte · ATAS/536/2015 · 2015-07-02 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3557/2014 
ATAS/536/2015 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 2 juillet 2015 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté par 
C.C.S.I. CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
Intimé 
 
 
 
 


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A/3557/2014 
EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1972 et ressortissant colombien, est arrivé en 
Suisse en 1991. Il est célibataire et sans enfant. Sans formation professionnelle, 
après avoir obtenu un baccalauréat en Colombie, il a travaillé à Genève dans 
différents emplois à temps partiel et de façon irrégulière, en dernier lieu en tant que 
moniteur de personnes présentant un handicap mental ou psychique jusqu'en 2004. 
Puis, il a émargé à l'assurance-chômage Depuis juillet 2005, il est soutenu par 
l'Hospice général (HG). 
2. Les Etablissements publics pour l'intégration (EPI) ont attesté, le 23 novembre 
2009, que l'intéressé y avait suivi, sur mandat de l'HG, un stage en observation et 
orientation dans l'unité d'évaluation socio-professionnelle du 10 septembre 2007 au 
30 juin 2008. 
3. Le 1er juin 2008, l'intéressé a été victime d’une agression commise par trois 
individus, lesquels lui ont asséné des coups au visage, occasionnant de nombreux 
hématomes, ainsi qu’un traumatisme à une incisive, laquelle a nécessité une greffe 
osseuse. L’instance d’indemnisation instaurée par la loi fédérale sur l’aide aux 
victimes d’infraction (LAVI) a accordé à l’intéressé une indemnité de CHF 4'000.- 
à titre de réparation du tort moral. 
4. Dans son rapport intermédiaire du 12 décembre 2008, Madame B______, 
psychologue et psychothérapeute FSP, a émis le diagnostic d’état de stress post-
traumatique avec troubles du sommeil, irritabilité, hyper-vigilance, difficultés de 
concentration, flashbacks et tendance à l’évitement. A la suite d’un cambriolage 
récent dans son nouvel appartement, les symptômes traumatiques s'étaient 
réintensifiés. Le patient était par ailleurs suivi depuis des années pour d’autres 
difficultés (éléments psychotiques, alcoolisation). Une reprise de travail était 
souhaitable rapidement. 
5. En décembre 2009, l’intéressé a fait une chute et a subi une fracture diaphysaire du 
4ème métacarpien droit, laquelle a été opérée. Une incapacité de travail a été attestée 
jusqu'au 15 juillet 2011 par le chirurgien de la main. 
6. En mai 2011, l’intéressé a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 
7. Dans son rapport du 19 juillet 2011, la doctoresse C______ a diagnostiqué un état 
de stress post-traumatique consécutif à l’agression de juin 2008, un syndrome de 
dépendance à l’alcool, utilisation continue, une personnalité histrionique, des 
troubles anxieux dépressifs mixtes, un status après fracture du 4ème métacarpien 
droit et une arthrose du genou gauche. Il est mentionné que l’assuré a eu un 
parcours professionnel sinueux et avait travaillé quelques années dans le domaine 
social. Ensuite, il avait présenté des symptômes anxieux importants (insomnies, 
isolement social, augmentation de la consommation d’alcool), ainsi que des 


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séquelles physiques. Le patient présentait une thymie triste, une anxiété importante 
et un discours parfois confus. La consommation d’alcool était continue. La 
psychothérapie (une séance par semaine) et la médication d’anxiolytiques et 
d’antidépresseurs avait permis de stabiliser l’état du patient jusqu’en août 2010. 
Suite à une interruption du traitement, la symptomatologie anxio-dépressive était en 
recrudescence avec une augmentation de la consommation d’alcool depuis lors. La 
compliance au traitement était moyenne. Le patient était très anxieux et souvent 
confus, fréquemment alcoolisé, ce qui détériorait ses aptitudes relationnelles et 
l’amenait parfois à des altercations dans la rue ou avec les services sociaux. Le 
pronostic était très réservé pour la réhabilitation professionnelle, tant le patient 
présentait un fonctionnement labile. La capacité de travail était actuellement nulle. 
La psychothérapie consistait en une séance avec le docteur D______ et une séance 
par mois avec la Dresse C______. Quant aux limitations, les douleurs à la main 
droite l’empêchaient de porter de lourdes charges. Sur le plan psychique, elles 
consistaient en une adaptation limitée, une anxiété et une difficulté de gérer le 
stress. La capacité de travail était pour l'instant nulle dans toute activité 
professionnelle. On pouvait s'attendre à la reprise de l’activité exercée jusqu’alors, 
à savoir celle de stagiaire assistant socio-éducatif auprès de personnes avec 
handicap mental, à raison de 50%, pour ce qui concerne l'aspect psychique. Au 
niveau somatique, il fallait voir avec le chirurgien de la main. 
8. Le 24 octobre 2011, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a 
communiqué à l’assuré que des mesures de réadaptation n’étaient actuellement pas 
possibles en raison de son état de santé. 
9. Dans son rapport du 14 juin 2012, le docteur E______, psychiatre, a attesté un état 
de stress post-traumatique, un syndrome de dépendance à l’alcool, une personnalité 
histrionique, des troubles anxieux dépressifs mixtes et une arthrose. Ce médecin 
était consulté par l’assuré depuis le 21 février 2012. Celui-ci suivait une 
psychothérapie déléguée à raison d’une séance par semaine avec le Dr D______ et 
d'un rendez-vous mensuel psychiatrique avec le Dr E______. L’arrêt de travail était 
toujours total pour une durée indéterminée et on ne pouvait pas s’attendre à une 
reprise de l’activité professionnelle. 
10. Le 26 mai 2014, le docteur F______, psychiatre FMH, a établi une expertise 
psychiatrique de l’assuré sur la base de deux entretiens et d’un entretien 
téléphonique avec le docteur G______, duquel l'expert a retenu que les éléments 
anxio-dépressifs, le sentiment de persécution et l'aura psychotique rapportés par le 
psychiatre traitant avaient toujours été observés en même temps qu'une 
consommation d'alcool problématique que l'expert a qualifié de primaire. L’expert 
n’a posé aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les troubles 
sans répercussion sur celle-ci étaient les suivants: troubles mentaux et troubles du 


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comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
continue depuis l’adolescence; trouble somatoforme sans précision; troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou 
d’hypnotiques, syndrome de dépendance, utilisation continue; des troubles mentaux 
et les troubles du comportement liés à l’utilisation de tabac, utilisation continue, et 
de cannabis, abstinent depuis environ un an. L’assuré présentait en outre certains 
traits de personnalité depuis au moins le début de l’âge adulte et des difficultés liées 
au mode de vie, soit l’utilisation de substances psychoactives depuis l’adolescence 
(alcool, cannabis, cocaïne et tabac). Le fait que l’assuré s'était quasiment toujours 
tenu en marge des exigences du travail, constituait un facteur de mauvais pronostic 
pour intégrer un emploi. Il en allait de même de ses habitudes de consommation 
d’alcool et d’autres substances, ainsi que de l’absence de formation. Ces facteurs 
relevaient d’une problématique psychosociale. 
11. Sur la base d’un avis médical du service médical régional de l’assurance-invalidité 
pour la Suisse romande (SMR), l’OAI a informé, le 22 septembre 2014, l’assuré 
qu’il avait l’intention de lui refuser les prestations. 
12. Par décision du 30 octobre 2014, l’OAI a confirmé le projet de décision précité. 
13. Par acte non motivé du 20 novembre 2014, l’assuré a recouru contre cette décision. 
Dans le délai imparti par la chambre de céans, il a complété son recours et les 
conclusions le 9 décembre 2014, par l’intermédiaire de son conseil. Il a fait valoir 
qu’il souffrait de graves troubles psychiques qui le handicapaient dans sa vie 
sociale et professionnelle. 
14. A l’appui de son recours, le recourant a produit le certificat médical du 9 décembre 
2014, du Dr G______, attestant d’une incapacité de discernement chronique. 
L’assuré était toujours en incapacité de travail totale. 
15. Dans sa réponse du 8 janvier 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours, sur la base 
de l’expertise du Dr F______. 
16. Le 3 février 2015, le recourant a complété son recours et a conclu à l’annulation de 
la décision querellée et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière à partir du 1er 
novembre 2011. Il a allégué que sa maladie avait eu pour conséquence de lui faire 
perdre son logement HBM, ce qui était relativement rare et attestait la présence de 
troubles psychiques graves. Ce n’était qu’à partir de fin 2007, après une longue 
période de maîtrise de sa vie en raison de problèmes psychiques, que l'HG avait 
réussi à mettre sur pied un stage de réinsertion sociale et professionnelle. 
Malheureusement, il avait alors été victime d’une violente agression physique, ce 
qui avait réactivé ses problèmes psychiques et l’avait de nouveau amené à 
consommer différentes substances psychoactives, notamment de l’alcool. Par 
ailleurs, son état de santé psychique était fluctuant. Sur la durée, il persistait une 


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incapacité de travail d’au moins 50%. Cela étant, le recourant a contesté les 
conclusions de l’expert psychiatre. 
17. A la demande de la chambre de céans, le docteur G______ lui a fait savoir le 10 
avril 2015 qu’il suivait le patient depuis le 25 mars 2013 et qu’il lui avait été 
adressé par le docteur H______, généraliste dans un groupe médical. Un essai de 
suivi dans ce groupe avait été stoppé rapidement, le recourant ayant présenté une 
agressivité et un comportement inadéquat. Le Dr G______ avait suivi le recourant à 
une fréquence d’environ deux fois par mois les premiers mois. Les débuts avaient 
été difficiles, le recourant étant parfois tendu et irritable. Parfois, le Dr G______ 
avait craint pour sa sécurité, mais petit à petit il avait réussi à tisser un lien avec lui. 
A une reprise, il avait dû le reprendre lorsqu’il avait tenu dans la salle d’attente des 
propos étranges à un autre patient et lui avait demandé de l’argent. Actuellement, le 
Dr G______ le suivait à une fréquence d’une fois par mois, parfois plus souvent, 
lorsque le patient était anxieux, notamment lorsqu’il était confronté à un stress, 
notamment administratif, comme cela avait été le cas pour recourir contre la 
décision de l’intimé. Le recourant aurait été incapable de faire cette démarche seul. 
Le Dr G______ a émis les diagnostics de trouble schizotypique, de troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, de sédatifs ou 
d’hypnotiques, syndrome de dépendance, utilisation continue, de troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de 
dépendance, actuellement abstinent. A titre de limitations fonctionnelles, le Dr 
G______ a cité une méfiance et des craintes de sortir de son quartier. Par peur de 
l’extérieur et des gens, il sortait peu de chez lui, dormait la nuit avec la lumière 
allumée et évitait toute sortie dès que la nuit tombait. Il se sentait facilement source 
d’observation, ce qui l’angoissait beaucoup. Les contacts avec les autres étaient 
complexes, notamment dernièrement dans une pharmacie où on lui avait demandé 
de sortir. Son lien à la réalité était également complexe et fluctuant. Cependant, le 
recourant était souvent anosognosique. Il passait par des phases transitoires quasi 
psychotiques marquées par des idées pseudo-délirantes, à caractère persécutoire, 
mégalomaniaque et hypocondriaque. La capacité de travail était nulle depuis de 
nombreuses années, peut-être même avant le dépôt de la demande de prestations de 
l’assurance-invalidité en 2011. Lors de trois interventions des urgences 
psychiatriques en 2002, le recourant avait bénéficié notamment d’injections contre 
son gré pour le calmer, et la question d’une décompensation psychotique aiguë, 
ainsi que des diagnostics différentiels autour d’une atteinte psychotique avait alors 
été posée. Le Dr G______ partageait les diagnostics de dépendance active à l’alcool 
et aux benzodiazépines du Dr F______. Cependant, la gravité du tableau clinique 
présentée par l’assuré, les antécédents de prise en charge, notamment aux urgences 
psychiatriques en 2002, dont l’expert n’avait pas eu connaissance, le fait qu’il 
n’avait jamais fonctionné normalement tant au niveau social que professionnel, ses 


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comportements inadéquats et troubles du comportement ne pouvaient s’expliquer 
par les diagnostics posés par l’expert. Les problèmes de dépendance étaient 
clairement secondaires à un trouble schizotypique évoluant progressivement et 
probablement aggravés par l’épisode d’agression dont le recourant avait été victime 
en 2008. Grace à l’expertise, le Dr G______ avait pu découvrir certains éléments 
du passé de l’assuré qu’il n’avait jamais pu obtenir par le biais du patient ce qui 
témoignait de la gravité de la pathologie, selon ce praticien. Depuis le début du 
suivi, aucun signe d’amélioration du tableau clinique, même dans les périodes où le 
recourant restreignait sa consommation d’alcool n’avait été observé. Les chances 
d’une capacité de travail étaient inexistantes. 
18. Dans son avis médical du 27 avril 2015, le docteur I______ du SMR, a considéré 
que le rapport du Dr G______ n’était pas convainquant et ne permettait pas de 
remettre en question l’expertise du Dr F______. 
19. Le 30 avril 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, considérant que faute 
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par les médecins 
experts, l’expertise conservait sa pleine valeur probante. Quant au diagnostic de 
trouble schizotypique émis par le Dr G______, il n’était pas suffisamment 
documenté au niveau du status psychique pour être reconnu comme tel. 
20. Le 20 mai 2015, le Dr G______ a transmis les rapports d’interventions de l’unité 
d’urgences psychiatriques des Hôpitaux universitaire de Genève (HUG) des 
14 octobre, 12 et 20 novembre 2002. Selon le premier rapport, le recourant avait été 
amené par la police à ladite unité dans l’après-midi pour agitation psychomotrice 
sur la voie publique. Le médecin de la garde extra-hospitalière avait constaté un 
discours incohérent chez un patient non collaborant. Les médecins ont posé le 
diagnostic de décompensation psychotique aiguë et de trouble de la personnalité, 
sans précision. Au moment de l’hospitalisation, il est notamment constaté que le 
recourant avait un discours incohérent et était désorienté dans le temps et dans 
l’espace. Son discours était pauvre et ponctué d’éléments incohérents, avec des 
réponses inappropriées. Le lendemain de son hospitalisation, il avait refusé de 
rester à l’hôpital, était calme, mais peu collaborant et opposant, niant toute agitation 
de la veille et se focalisant sur son genou qui lui faisait mal. La thymie était neutre 
et il n’y avait plus d’éléments de la lignée psychotique ni de désorientation. Selon 
le rapport du 12 novembre 2002 de l’unité d’urgences psychiatriques, le motif de la 
consultation était un trouble du comportement, le recourant s'étant allongé sur la 
route. Dans les éléments anamnestiques, il est mentionné que l’assuré était connu 
pour une hospitalisation en 1994 pour raison inconnue et qu’il était suivi 
régulièrement à la policlinique de médecine HUG, dernièrement sous traitement de 
Zyprexa et Vioxx. Les médecins se posaient la question s’il souffrait d’un trouble 
psychotique et s’il présentait un trouble schizotypique ou un syndrome post-


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traumatique. L'attention et la concentration étaient perturbées, le recourant ne 
savant pas comment il était arrivé dans ladite unité. Le cours de la pensée était 
plutôt lent, son contenu pauvre, sans idée délirante franche. Il n’y avait pas 
d’hallucinations. Le 20 novembre 2002, le recourant a été de nouveau amené à 
l’unité d’urgences psychiatriques à cause d’un état confusionnel et de mutisme. Il 
avait erré dans la rue avec un couteau à la main, était mutique, désorienté et 
difficilement évaluable. Il se plaignait principalement d’un problème au genou 
droit. Il est relevé que le recourant était calme, non collaborant, ne répondait pas 
aux questions, avait une attitude perplexe, le regard fixe, des rires immotivés et un 
comportement désinhibé. Il était légèrement désorienté dans le temps, mais 
évaluable dans l’espace. L’attention, la concentration et la volonté étaient 
diminuées. Le bilan de toxicologie et d’alcoolémie était négatif et un scanner 
cérébral normal. Une heure et demie après son admission, le recourant était orienté, 
opposant et répondait aux questions, mais se montrait agressif et interprétatif. Il ne 
présentait pas d’hallucinations, ni d'idées de concernement, mais conservait des 
rires immotivés. Renseignements pris auprès d’une infirmière qui avait traité le 
recourant en août 2001 pour un épisode de violence lors d’une hospitalisation à 
Fribourg, où il était resté deux jours pour alcoolisation aiguë et agressivité, le 
recourant avait travaillé alors dans un camp pour handicapés et rencontré des 
problèmes relationnels avec les membres de l’équipe. Il avait été hospitalisé pour 
des raisons inconnues. Il n’avait pas de travail fixe, peu d’amis, pas de relation 
amoureuse. Les médecins de l’unité d'urgences psychiatriques ont posé le 
diagnostic de schizophrénie paranoïde. En raison de son comportement labile et 
imprévisible, engendrant un risque auto- et hétéro-agressif, le recourant a été admis 
avec un statut de non volontaire dans l’unité psychiatrique, pour mise à l’abri, 
évaluation et mise en place d’un traitement. 
21. Le 28 mai 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au docteur J______, 
psychiatre FMH. Elle leur a également communiqué la liste des questions à poser à 
l’expert. 
22. Par écriture du 22 juin 2015, l’intimé n’a pas formulé d’objection quant au choix de 
l’expert et a suggéré la modification d’une des questions, sur la base de l’avis 
médical du 17 juin 2015 du Dr I______ du SMR. 
 
 
 


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EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 


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Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 
3. En l’occurrence, il appert que le Dr F______ n’a pas eu connaissance des 
consultations psychiatriques en urgence du recourant en 2002, voire auparavant. Il 
est à relever à cet égard que les troubles du comportement alors constatés ne 
semblaient pas être en rapport avec une alcoolisation aiguë. Au demeurant, 
l’expertise du Dr F______ n’explique d’aucune façon les troubles de comportement 
du recourant, ainsi que son parcours de vie très instable. Il semble à cet égard que 
l'expert ait mis ces troubles en rapport avec une consommation d’alcool 
problématique, ce qui ne peut cependant être confirmé et ne ressort notamment pas 
des rapports établis par l'unité d'urgences psychiatriques. De surcroît, le 
Dr G______ a relevé que le recourant était souvent anosognosique. De ce fait, les 
déclarations du seul recourant à l'expert ne sont pas suffisantes pour établir les 
diagnostics. Enfin, il ressort de l’expertise même du Dr F______ que le cours et le 
continu de la pensée du recourant sont manifestement troublés, son discours pauvre 
étant ponctué d’éléments incohérents et de réponses inappropriées. Cela constitue 
également un indice pour des troubles psychotiques. 
Cela étant, l'expertise du Dr F______, outre le fait qu'elle a été établie sur la base 
d'un dossier médical incomplet, n'est pas convaincante, Aussi, il s’avère nécessaire 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire. 
4. Celle-ci sera confiée au Dr J______. 
5. Quant à la modification de la question n° 3 concernant l’évolution de la capacité de 
travail depuis 2010, le Dr I______ souhaite que cette évolution soit évaluée depuis 
2008, sans toutefois motiver cette requête. 
Même si a priori on ne voit pas en quoi l’état de santé du recourant à partir de 2008 
serait décisif, la chambre de céans n’a néanmoins pas d’objection à ce que l’expert 
se prononce sur l’évolution de la capacité de travail des sept dernières années. 


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6. Il sera encore relevé que l’expertise doit être l’expression impartiale de la 
connaissance scientifique et de l’expérience, ce qui implique que l’expert doit 
garder la distance nécessaire à l'égard de l'expertisé et présenter un comportement 
neutre. La rédaction doit être sobre et libre de toute qualification subjective, dans 
un sens ou dans un autre (Jacques MEINE, L’expert et l’expertise – Critères de 
validité de l’expertise médicale, in L’expertise médicale, Médecine et Hygiène 
2002, p. 16). 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr J______. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de M. A______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de Monsieur A______ sur 
le plan psychiatrique ? 
3. Quelle est la capacité de travail de Monsieur A______ et comment 
celle-ci a-t-elle évolué depuis 2008 ? 
4. Si vous deviez avoir diagnostiqué des troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de psychotropes, y compris 
l'alcool, estimez-vous que la dépendance doit être qualifiée de 
primaire ou de secondaire ? Dans la première hypothèse, quelle est la 
pathologie psychiatrique qui a entraîné la dépendance aux 


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psychotropes et cette atteinte doit-elle être considérée comme 
grave ? 
5. Quelle serait la capacité de travail de Monsieur A______, s’il 
s’abstenait de prendre des psychotropes, tels que l’alcool et les 
benzodiazépines ? 
6. Dans l’hypothèse où l’abstinence de telles substances pourrait 
améliorer la capacité de travail de Monsieur A______, serait-il 
exigible qu’il s’abstienne de la consommation d’alcool et de 
benzodiazépines ? 
7. Comment vous déterminez-vous sur l’expertise du Dr F______ ? 
8. Quel est votre pronostic ? 
D. Invite le Dr J______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le