ge_gerichte · DAS/183/2020 · 2020-11-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1346/2020-CS 
DAS/183/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 
 
Recours (C/1346/2020-CS) formé le 28 juillet 2020 par Madame A______, domiciliée 
______ (GE), comparant par Me Daniela LINHARES, avocate, en l'Etude de laquelle 
elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 novembre 2020 à : 
- Madame A______ 
c/o Me Daniela LINHARES, avocate 
Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 5522, 1211 Genève 11. 
- Madame B______ 
c/o Monsieur C______ 
______, ______ (GE). 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/1346/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par ordonnance DTAE/3385/2020 rendue le 18 mai 2020, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), dans sa 
composition formée de F______, présidente, de G______ et H______, juges 
assesseurs, a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
B______, née le ______ 2002 (ch. 1 du dispositif), désigné deux collaborateurs du 
Service de protection de l'adulte (ci-après : SPAd) comme curateurs en disant 
qu'ils pouvaient se substituer l'un à l'autre dans l'exercice de leur mandat chacun 
avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), les a chargés de représenter la 
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d'affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et biens et 
d'administrer ses affaires courantes, de veiller au bien-être social de l'intéressée et 
de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état 
de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 
discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 3), désigné 
A______, mère de l'intéressée, comme co-curatrice (ch. 4) en lui confiant, en 
collaboration avec les deux autres curateurs, de veiller au bien-être social de 
l'intéressée et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de 
veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 5), 
autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée dans les limites de leurs mandats respectifs et, si nécessaire, à pénétrer 
dans son logement (ch. 6) et laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 7). 
 
Le Tribunal de protection a considéré que I______ présentait un retard de 
développement constituant un état de faiblesse, qui limitait sa capacité de 
discernement, notamment en matière médicale, et l'empêchait de gérer ses affaires 
administratives et financières et de pourvoir seule à tous ses besoins personnels. Il 
a en conséquence estimé qu'une curatelle de représentation, étendue à son 
assistance personnelle, y compris en matière médicale, était nécessaire. 
Considérant que la mère ne pouvait se voir confier les tâches administratives et 
financières en raison de ses actes de défaut de biens et de ses difficultés de gestion 
administrative, il a désigné cette dernière comme co-curatrice de sa fille en 
matière d'assistance personnelle et sur le plan médical. Relevant par ailleurs la 
situation financière de la protégée et l'absence de toute nécessité de recourir aux 
services d'un avocat, il a nommé deux collaborateurs du SPAd comme co-
curateurs, qu'il a chargés de la représentation de l'intéressée dans ses rapports avec 
les tiers, non seulement en matière administrative et financière, mais également en 
matière médicale et d'assistance personnelle, afin qu'ils puissent soutenir la mère 
sur ces plans en cas de nécessité. 
 
b) Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 28 juillet 2020, A______ 
recourt contre cette décision, qu'elle a reçue le 29 juin 2020. Elle conclut à 


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l'annulation des chiffre 2, 3 et 5 du dispositif de l'ordonnance et, cela fait, à la 
désignation de J______, avocate, et d'elle-même aux fonctions de co-curatrices en 
confiant à J______ la représentation de B______ dans ses rapports avec les tiers, 
en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, la gestion de ses 
revenus et biens et l'administration de ses affaires courantes, et en chargeant 
A______ de veiller au bien-être social de l'intéressée et de la représenter pour tous 
les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en 
place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de discernement, de la 
représenter dans le domaine médical, sous suite de frais et dépens. 
 
c) Invité à prendre position, le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer 
sa décision. 
B. 
La décision querellée s'inscrit dans le contexte suivant : 
a) B______, née le ______ 2002, vit à Genève avec sa mère, A______ et sa sœur 
aînée. 
Elle a été prise en charge durant sa minorité de manière prépondérante par sa 
mère. 
b) Le 22 janvier 2020, le Centre d’information et de réadaptation de l’Association 
K______ a signalé la situation de B______ au Tribunal de protection. 
B______, qui allait atteindre sa majorité en ______ 2020, était gravement 
malvoyante et présentait des atteintes neurologiques multiples avec une déficience 
intellectuelle. Elle n’apparaissait pas capable de gérer ses affaires administratives 
et de défendre ses intérêts. Elle était scolarisée et il était prévu de l’orienter en 
atelier protégé. Une demande auprès de l'assurance-invalidité était en cours 
d'instruction. La mère souhaitait être désignée comme curatrice, mais elle était, 
selon le Centre, fragile sur le plan psychique et n'était pas autonome pour 
effectuer les démarches administratives concernant sa fille. Elle avait souvent fait 
appel à l’Association pour les démarches à entreprendre auprès de l'assurance-
invalidité, pour appeler les services concernés car elle ne comprenait pas les 
réponses qui lui étaient données. Elle avait par ailleurs contracté des dettes auprès 
de l'assurance-maladie de sa fille en privilégiant le remboursement d'un leasing. 
c) A______ fait l'objet d’actes de défaut de biens pour un montant total de plus de 
23'000 fr. 
d) Dans son rapport médical établi le 12 février 2020, la Dre L______ a indiqué 
que B______ présentait un retard global modéré du développement avec 
difficultés cognitives, des crises d’épilepsie, une hémiparésie spastique gauche et 
une choriorétinite bilatérale avec une importante limitation de l’activité visuelle. 
Elle n'était pas en mesure de gérer ses affaires administratives et financière, avait 


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des difficultés pour s’habiller, préparer les repas et oubliait de prendre ses 
médicaments. Il lui était difficile de se déterminer sur les aspects médicaux. 
e) Par courrier du 21 février 2020, l’Office cantonal des assurances sociales a 
indiqué que B______ bénéficiait d’une allocation pour impotent de degré moyen 
ainsi que de mesures médicales et de moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité. 
Une demande en son nom de mesures professionnelles et de rente-invalidité ainsi 
que d’allocation impotent pour adulte était en cours d’instruction. 
f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 mars 2020, en siégeant dans 
la composition formée de F______, présidente, et de M______ et N______, juges 
assesseurs. 
B______ et sa mère A______, en quarantaine, n'ont pu être entendues 
personnellement. 
Le conseil de A______ a indiqué que cette dernière souhaitait être curatrice de sa 
fille pour les questions d’assistance personnelle et de représentation médicale, car 
elle s’occupait beaucoup de sa fille, le faisait très bien et était apte à continuer à le 
faire. Un ami gendarme semblait par ailleurs être d'accord d'être désigné aux 
fonctions de curateur. 
C______, père de la personne concernée, a déclaré consentir à l’institution d’une 
curatelle en faveur de sa fille et à la désignation de la mère en qualité de curatrice 
pour l’assistance personnelle, en précisant ne pas être en mesure d'être curateur. 
La responsable des prestations sociales auprès de l’Association K______, a 
recommandé d'instaurer une curatelle et de désigner un tiers aux fonctions de 
curateur. La mère de l'intéressée pouvait accompagner sa fille aux rendez-vous 
médicaux, mais collaborait difficilement pour accomplir d’autres démarches. Elle 
avait, par exemple, refusé à des représentants de l’Association d’assister à une 
réunion de réseau auprès de l'école que fréquentait l'intéressée en lien avec le 
projet d’intégration dans un atelier protégé, parce que sa fille n’appréciait pas 
l’activité proposée dans cet atelier, alors que l’Association prêtait à cette dernière 
un appareil de lecture spécialisé, nécessaire pour continuer de participer à ce 
projet d’intégration. Celui-ci, de même que la prise en charge correspondante par 
l’assurance-invalidité, comme les autres démarches administratives que 
l’Association pouvait faire pour B______, étaient ainsi compromises par le défaut 
de collaboration de la mère de cette dernière. 
Le conseil de A______ a sollicité un délai au 23 mars 2020 pour proposer des 
personnes susceptibles d'assumer les fonctions de curateur. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à délibérer. 


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g) Par courriers des 18 mars et 16 avril 2020, A______ a sollicité que J______, 
avocate, soit désignée comme curatrice et qu'elle-même soit chargée des aspects 
médicaux de la mesure. 
h) Par pli du 28 juillet 2020, J______ a indiqué accepter le mandat de curatelle 
privée que la recourante souhaitait lui confier, en précisant qu'il lui paraissait 
opportun d'instituer une curatelle privée au sens de l'art. 10 al. 1er RRC, malgré 
l'absence de fortune privée de la personne concernée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). Les parties à la procédure et les 
proches de la personne concernée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 
CC). 
Formé par la mère de la personne concernée par la mesure de protection, dans les 
délais (art. 142 al. 1 et 3 CPC) et forme prescrits par la loi, le recours est 
recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
2. 
La recourante se plaint de ce que la composition du Tribunal de protection ayant 
pris la décision entreprise ne correspond pas à celle ayant entendu les parties lors 
de l'audience tenue le 9 mars 2020. 
 
2.1 Le changement de juges au cours d’une procédure civile viole le droit d’être 
entendu lorsque les membres du tribunal qui participent aux délibérations n’ont 
pas tous pris part à l’administration de preuves intervenue exclusivement par oral 
et non constatée dans un procès-verbal. Inversement, ce droit n’est pas violé, pour 
autant que le nouveau membre du tribunal participant aux délibérations puisse 
avoir connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier et qu’ainsi, tous les 
membres du tribunal participant au jugement aient les mêmes connaissances 
(ATF 142 I 93 consid. 6.2). 
Le droit à un tribunal établi par la loi (art. 30 al. 1 Cst.) peut être violé lorsque la 
composition de l’autorité de jugement est modifiée en cours de procédure sans 
motifs objectifs suffisants. Toute composition qui ne peut être objectivement 
justifiée viole la garantie du juge naturel (ATF 137 I 340 c. 2.2.1; JdT 2013 I 17). 
Une modification de la composition est admissible de cas en cas, p.ex. lorsqu’un 
membre du tribunal part pour raison d’âge, ou lorsqu’il ne peut exercer sa 
fonction en raison d’une maladie de longue durée ou d’un congé-maternité, ou 


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lorsqu’un remaniement du tribunal impose le changement (ATF 142 I 93 consid. 
8.2). 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 mars 2020 et 
prononcé la décision attaquée le 18 mai 2020. Sa composition a notablement 
changé puisque seul le magistrat présidant le Tribunal de protection a siégé tant à 
l'audience que pour délibérer la décision rendue, les deux juges assesseurs ayant 
délibéré la cause n'ayant pas siégé à l'audience. Le dossier ne permet pas de 
déterminer si le changement opéré dans la composition du Tribunal de protection 
était justifié par des motifs objectifs. 
 
Cela étant, la recourante relève cette irrégularité sans se prévaloir formellement 
d'une violation de son droit d'être entendu ni invoquer de motifs de récusation 
contre l'un des magistrats ayant délibéré pour rendre la décision querellée. Les 
auditions auxquelles le Tribunal de protection a procédé lors de l'audience ont par 
ailleurs été retranscrites dans le procès-verbal tenu à cette occasion, de sorte que 
les membres du Tribunal de protection participant à la décision attaquée ont pu en 
avoir connaissance. L'irrégularité dans la composition du Tribunal de protection 
ne saurait, dans ces circonstances, conduire à l'annulation de la décision attaquée. 
3. 
La recourante ne remet pas en cause la mesure de protection instaurée en faveur 
de sa fille. Elle reproche en revanche au Tribunal de protection de n'avoir pas 
désigné J______, avocate, en qualité de curatrice de représentation en matière 
administrative et juridique et de gestion de ses biens et revenus. 
 
3.1 L'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède 
les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui 
lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne 
(art. 400 al. 1 CC). 
 
Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité 
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne 
proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 
CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en 
considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (art. 401 
al. 2 CC). 
 
3.2 Peuvent être désignés aux fonctions de curateur a) des curateurs privés non 
professionnels, soit des proches de la personne protégée ou une personne désignée 
par celle-ci, qui exercent en principe leur fonction à titre gratuit (art. 2 al. 1 et 
art. 8 al. 1 du Règlement fixant la rémunération des curateurs, RS/GE E 1 05.15, 
ci-après: RRC), b) des curateurs privés professionnels, à savoir des personnes 
disposant des compétences requises pour exercer une mesure de protection à titre 
professionnel en dehors d'un service de l'administration cantonale, dont la 
rémunération, fixée selon un tarif se situant entre 150 fr. et 450 fr. par heure pour 


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un avocat, est prélevée sur les biens de la personne concernée (art. 2 al. 1 et 9 al. 1 
RRC), et c) des curateurs officiels, soit des collaborateurs du service de 
l'administration cantonale chargé des mesures de protection pour adultes, dont la 
rémunération échoit à l'Etat de Genève (art. 2 al. 1 et 3 al. 2 RRC). 
 
En matière de curatelle d'adultes, le tribunal désigne les collaborateurs du service 
de l'administration cantonale concerné lorsque la personne protégée dispose d'une 
fortune globale nette inférieure ou égale à 50 000 francs et qu'aucun proche n’est 
susceptible de fonctionner comme curateur (art. 2 al. 2 RRC). 
 
Lorsqu'il existe un motif s'opposant à ce qu'une personne protégée se voie 
désigner un curateur officiel, alors même que les conditions de l'art. 2 al. 2 RRC 
sont réunies, le Tribunal peut lui désigner un curateur privé professionnel et 
mettre la rémunération de celui-ci à la charge de l'Etat de Genève (art. 10 al. 1 
RRC). 
 
3.3 En l'espèce, le Tribunal de protection a considéré que la curatelle de 
représentation en matière administrative et juridique et de gestion des biens et 
revenus ne pouvait être confiée à la recourante, ce que cette dernière ne remet, à 
juste titre, pas en cause. 
La protégée et la recourante n'ont proposé aucun proche ou une autre personne 
disposée à exercer la fonction de curateur privé à titre gratuit. Postérieurement à 
l'audience tenue par le Tribunal de protection et dans le cadre de la présente 
procédure de recours, la recourante a exprimé le souhait que le mandat de 
curatelle soit confié à J______, avocate, sans toutefois indiquer de quelle manière 
sa fille allait s'acquitter des services d'un avocat en qualité de curateur privé 
professionnel, dont la rémunération est fixée en fonction d'un tarif oscillant entre 
150 fr. et 450 fr. de l'heure. Dans la mesure où aucun élément au dossier ne fait 
apparaître que la protégée disposerait de revenus ou d'une fortune lui permettant 
de faire face à de tels frais, le Tribunal de protection a, à juste titre, chargé deux 
collaborateurs du SPAd d'exercer la curatelle instaurée. Il n'existe par ailleurs 
aucun motif s'opposant à la désignation desdits curateurs officiels, qui disposent 
des qualités professionnelles requises pour représenter la protégée dans ses 
rapports avec les tiers, en matière administrative et juridique et gérer ses biens et 
revenus. L'aspect humain dont se prévaut la recourante pour prétendre à la 
désignation de J______, avocate, ne suffit pas à justifier qu'un avocat soit désigné 
comme curateur privé professionnel aux frais de l'Etat en application de l'art. 10 
al. 1 RRC. 
La désignation des deux collaborateurs du SPAd comme curateurs chargés de la 
représentation de la protégée en matière administrative et juridique et de la gestion 
de ses biens et revenus n'est dès lors pas critiquable. Le chiffre 2 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise sera en conséquence confirmé. 


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4. 
La recourante reproche par ailleurs au Tribunal de protection de ne pas l'avoir 
désignée seule curatrice chargée de l'assistance personnelle et de la représentation 
en matière médicale. 
 
4.1 L'autorité de protection détermine les tâches à accomplir dans le cadre de la 
curatelle en fonction des besoins de la personne concernée (art. 391 al. 2 CC). Elle 
nomme comme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les 
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, 
qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne (art. 400 al. 1 CC). 
 
4.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a retenu que la recourante s'était toujours 
vouée aux soins de sa fille et l'a en conséquence désignée comme co-curatrice 
chargée de l'assistance personnelle et de la représentation en matière médicale. Il 
n'y a, dans ces circonstances, pas lieu de confier ces mêmes tâches en parallèle 
aux curateurs officiels chargés de la représentation de la protégée dans ses 
rapports avec les tiers en matière administrative et juridique, de la gestion de ses 
biens et revenus et de l'administration de ses affaires courantes. 
 
Il se justifie partant de modifier la décision entreprise en conséquence. Le chiffre 
3 de son dispositif, définissant les tâches confiées aux deux collaborateurs du 
SPAd, sera modifié en ce sens que seules la représentation de la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires 
administratives et juridiques, la gestion de ses revenus et biens et l'administration 
de ses affaires courantes seront confiées aux deux collaborateurs du SPAd 
désignés comme curateurs de la protégée. 
5. 
Les frais judiciaires du recours seront laissés à la charge de l'Etat, la recourante 
obtenant partiellement gain de cause. 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 28 juillet 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3385/2020 rendue le 18 mai 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1346/2020. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance, en ce sens que seules la 
représentation de la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier 
en matière d'affaires administratives et juridiques, la gestion de ses revenus et biens et 
l'administration de ses affaires courantes seront confiées aux deux collaborateurs du 
SPAd désignés comme curateurs de la protégée. 
Confirme cette ordonnance pour le surplus. 
Sur les frais : 
Laisse les frais judiciaires de recours à la charge de l'Etat de Genève, et ordonne la 
restitution à A______ de l'avance qu'elle a fournie. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.