ge_gerichte · ATA/26/2025 · 2025-01-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4162/2024-MC 
ATA/26/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 janvier 2025 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 décembre 2024 (JTAPI/1279/2024) 


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A/4162/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1963, (alias B______ né le ______ 65, de nationalité 
algérienne), est ressortissant algérien. 
Selon ses dires, il serait en Suisse depuis « une quinzaine d’années ». 
b. Il fait l'objet de deux mesures d'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (centre-ville de Genève) : le 21 décembre 2012 pour une durée de six 
mois et le 29 juillet 2015 pour une année, ainsi que d’une assignation à la commune 
de Vernier pour une durée de 24 mois, du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2023. 
c. Le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a prononcé deux 
interdictions d'entrée en Suisse (ci-après : IES) à son encontre : la première, notifiée 
15 octobre 2014, valable du 22 février 2013 au 21 février 2015 ; la seconde, notifiée 
le 5 mai 2016, valable du 26 août 2015 au 25 août 2018. 
d. Par décision du 29 juillet 2015, l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après: OCPM) a prononcé son renvoi. Un délai au 12 août 2015 lui 
était imparti pour quitter la Suisse. 
e. Il a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales et de deux expulsions du 
territoire suisse au sens de l’art. 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0), entrainant plusieurs détentions, notamment : 
- 
le 2 mai 2013, par le Ministère public (ci-après : MP), pour délit et 
contravention contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et séjour illégal 
(art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 ; LEI - RS 142.20), à une peine privative de liberté de 5 mois, et à une 
amende de CHF 300.- ; 
- 
le 6 avril 2017, par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de 
Genève (ci-après: CPAR), pour non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) 
à une peine privative de liberté de 7 mois, et à une amende de CHF 100.- ; 
- 
le 12 juillet 2019, par la CPAR pour divers délits contre la LStup et séjour 
illégal (art. 115 LEI), à une peine privative de liberté de 7 mois, et à son 
expulsion du territoire suisse (art. 66abis CP) pour une durée de 3 ans ; 
- 
le 23 décembre 2020, par la CPAR pour rupture de ban (art. 291 CP) ainsi que 
délit et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 180 jours, 
et à une amende de CHF 100.- ; 
- 
le 23 mars 2021, par la CPAR pour rupture de ban (art. 291 CP) et 
contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 6 mois, et à son 
expulsion du territoire suisse (art. 66abis CP) pour une durée de 3 ans ; 


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- 
le 17 février 2023, par le Tribunal de police pour délit et contravention contre 
la LStup, non-respect d’une assignation à résidence (art. 119 LEI) et rupture de 
ban (art. 291 CP), à une peine privative de liberté de 8 mois, et à une amende 
de CHF 100.- ; 
- 
le 24 septembre 2023, par le MP, pour séjour illégal (art. 115 LEI), à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 10.-. 
f. Le 22 février 2019, à sa sortie de prison, l'intéressé n'a pas retourné la carte de 
sortie du territoire à l'OCPM afin de prouver son départ de Suisse dans un délai de 
48 heures conformément au courrier du 20 décembre 2018 de l'OCPM. Il a été 
présumé disparu et inscrit dans le système de recherches informatisées de police 
(ci-après : RIPOL) le 25 septembre 2019. 
g. Le 4 mars 2020, le SEM a informé l'OCPM que A______ avait été identifié le 
12 avril 2019 et s'était présenté aux entretiens consulaires obligatoires le 12 février 
2020. Les autorités algériennes étaient disposées à délivrer un laissez-passer en sa 
faveur. 
h. Le 31 mars 2024, sa libération conditionnelle a été refusée par le Tribunal 
d’application des peines et mesures. 
i. Libéré le 31 octobre 2024, il a été remis entre les mains des services de police. 
B. a. Le 31 octobre 2024, à 16h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de deux mois. 
b. Entendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord de retourner en 
Algérie car il était kabyle et avait participé à des manifestations contre le 
gouvernement. Il avait fait un an de prison dans son pays d'origine avant de le 
quitter. Il avait ensuite été condamné par contumace à vingt ans de prison. Il serait 
emprisonné s'il y retournait. Il était d'accord de quitter la Suisse s'il était libéré. Il 
partirait en France car il y avait des connaissances. Il n'y avait toutefois pas de 
permis de séjour. En Suisse, il dormait dans des foyers où il était également nourri. 
Il ne travaillait pas et n'avait pas de domicile fixe. Il était en bonne santé, sous 
réserve d’un problème de tension. Il n'avait pas compris qu'il devait quitter le 
territoire suisse : la dernière fois qu’il était sorti de détention, on lui avait restitué 
ses affaires sans autres indications. 
c. Par jugement du 4 novembre 2024, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention pour une durée de deux mois. 
C. a. Par requête motivée du 16 décembre 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de A______ pour une durée de deux mois. 
Un vol avec escorte policière à destination de l'Algérie était prévu pour le 
28 décembre 2024. La détention administrative constituait l'unique moyen de 
mener à terme son rapatriement. Sa durée de deux mois ne violait pas le principe 
de proportionnalité eu égard au comportement adopté par l'intéressé. 


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b. Par courriel du 18 décembre 2024, l'OCPM a informé le TAPI que le vol du 
28 décembre 2024 avait été annulé en raison de l'indisponibilité du laissez-passer. 
c. Lors de l'audience du 19 décembre 2024 devant le TAPI, la représentante du 
commissaire de police a expliqué que les autorités algériennes n'avaient pas délivré 
le laissez-passer pour le vol prévu la veille et produit un document du SEM daté du 
18 décembre 2024, indiquant que d'après le consulat algérien, le laissez-passer 
n'était pas bloqué. Une nouvelle demande de vol, avec escorte policière, avait été 
adressée par le SEM à SwissRepat. 
A______ a réitéré son refus de retourner en Algérie et d’entreprendre des 
démarches en vue d'obtenir son passeport. Sa situation n'avait pas changé depuis 
l’audience du 4 novembre 2024. Il était toujours détenu. En Algérie, il avait été 
condamné à 20 ans de prison par défaut, avait été torturé, blessé à la jambe droite, 
libéré provisoirement et avait pris la fuite. Il craignait d'être à nouveau torturé s'il y 
retournait. Il avait des problèmes à la jambe, au cœur et de tension. Il avait été opéré 
des pieds auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il ne 
consommait plus ni haschisch ni cigarettes. Il avait consommé du haschisch pour 
« oublier » et mieux dormir. Il avait respecté l'interdiction de périmètre mais on ne 
lui avait pas bien expliqué où il fallait dormir. S'il devait être assigné à résidence, il 
respecterait cette mesure. 
Son conseil a conclu, principalement, à sa mise en liberté immédiate, 
subsidiairement au prononcé de mesures moins incisives, plus subsidiairement, à 
ce que la durée de sa détention soit réduite. 
d. Par jugement du 19 décembre 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
L’intéressé avait fait l'objet de deux expulsions judiciaires du territoire suisse d'une 
durée de trois ans et de deux décisions de renvoi de Suisse. Il avait été condamné 
pour avoir violé la mesure d'interdiction de pénétrer au centre-ville de Genève 
prononcée à son encontre le 29 juillet 2015 ainsi qu’à réitérées reprises, notamment 
pour des délits contre la LStup et pas seulement pour consommation de stupéfiants. 
Enfin, il y avait lieu de fortement craindre que, s'il était laissé en liberté, l’intéressé, 
qui n'avait ni domicile fixe ou lieu de résidence, se soustrairait à son refoulement 
de Suisse, par exemple en disparaissant dans la clandestinité et en reprenant son 
activité délictuelle. Les conditions légales de la détention administrative étaient 
réalisées. 
Seule une détention était à même d'assurer l'exécution du renvoi, toute mesure 
moins incisive apparaissant d'emblée vaine, compte tenu du risque de fuite, 
respectivement d’un passage dans la clandestinité. L’intéressé n’indiquait d’ailleurs 
pas quelles mesures seraient réalisables. Il existait en outre un intérêt public certain 
à exécuter son renvoi. Les autorités compétentes avaient agi avec diligence, pour 
preuve le fait que malgré le vol annulé le 18 décembre 2024, elles se trouvaient 
dans l'attente du laissez-passer que les autorités algériennes n'avaient pas bloqué et 
avaient d'ores et déjà entrepris les démarches pour réserver un vol, avec escorte, en 


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faveur de l'intéressé. Son renvoi à destination de l'Algérie était donc envisageable 
et possible, conformément à l'art. 83 al. 2 LEI. 
La durée de la détention n'apparaissait pas disproportionnée, au vu des démarches 
en cours et encore à entreprendre et de l’opposition de l’intéressé. 
L’allégation d’impossibilité de retourner en Algérie n'avait pas été prouvée. 
A priori, il ne s'agissait pas d'un cas d'inexigibilité au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. En 
effet, le recourant ne serait pas concrètement mis en danger s'il devait retourner 
dans son pays d'origine. 
La demande de prolongation de la détention administrative était admise pour une 
durée de deux mois, soit jusqu'au 28 février 2025. 
D. a. Par acte du 2 janvier 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. 
Kabyle, il avait été torturé par le gouvernement algérien et condamné par défaut à 
20 ans de peine privative de liberté. Il était inscrit sur la liste noire du gouvernement 
algérien et recherché par la police nationale pour avoir organisé des manifestations 
politiques. 
Depuis son arrivée en Suisse, il avait toujours été atteignable et n’avait jamais 
disparu. Il avait purgé des peines privatives de liberté pendant de longs mois et avait 
été à disposition des autorités administratives. Depuis 15 ans, celles-ci n’avaient 
toutefois pas été en mesure d’obtenir de laissez-passer en sa faveur. Il souhaitait 
rentrer chez lui en Algérie mais était terrifié à l’idée d’être renvoyé de Suisse dans 
des conditions inhumaines où sa seule perspective consistait en une privation de 
liberté pour de nombreuses années. Il attendait ainsi la prescription de sa peine pour 
y retourner. 
Les art. 80 al. 6 let. a LEI et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) avaient été 
violés. Il était notoire que les autorités algériennes réprimaient les Kabyles. Compte 
tenu de ses allégations de torture et sa condamnation à 20 ans de réclusion, un renvoi 
vers l’Algérie n’était pas envisageable contreviendrait à l’art. 3 CEDH. 
Il était par ailleurs notoire que les autorités algériennes refusaient de délivrer des 
laissez-passer à leurs ressortissants. L’annulation du vol en raison de 
« l’indisponibilité » du laissez-passer confirmait que les autorités de son pays 
d’origine ne le délivreraient pas. 
Le TAPI aurait dû approfondir les raisons pour lesquelles aucune preuve des 
persécutions subies n’avait été versée à la procédure. Or, il avait fait l’objet d’une 
libération provisoire avant d’être condamné. Il ne se trouvait pas en Algérie au 
moment de son jugement, raison pour laquelle aucun document ne pouvait étayer 
ses dires. Il était par ailleurs choquant que le TAPI se contente de constater que 
selon le SEM le laissez-passer n’était pas bloqué par les autorités algériennes. Rien 
n’expliquait pourquoi elles n’avaient pas délivré immédiatement un laissez-passer 


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pour le vol du 28 décembre 2024, étant rappelé que les autorités suisses auraient 
par ailleurs pu en solliciter un depuis 15 ans. Le principe de la proportionnalité était 
en conséquence violé. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Le recourant avait déclaré à la police, lors 
de son audition du 8 octobre 2020, avoir deux sœurs en Algérie. Son allégation 
selon laquelle il ne pouvait produire de pièces attestant de sa condamnation pénale 
au motif qu’il ne se trouvait pas en Algérie au moment de son jugement n’était en 
conséquence pas crédible. Il n’avait pas indiqué être en mauvais termes ou ne plus 
avoir de contact avec ses proches, lesquelles devaient pouvoir lui procurer les 
documents nécessaires. 
Il produisait copie de plusieurs billets d’avion par lesquels des ressortissants 
algériens avaient été renvoyés depuis la Suisse dans leur pays d’origine en 2024. 
Il était dès lors erroné de soutenir que les autorités algériennes refusaient de délivrer 
des laissez-passer. 
Une nouvelle exécution de l’expulsion du recourant avait été organisée pour le 
20 janvier 2025. Le laissez-passer avait été demandé le 23 décembre 2024. Selon 
un courriel du SEM du 6 janvier 2025, il ignorait les raisons pour lesquelles le 
consulat algérien n’avait pas été en mesure d’émettre le laissez-passer requis le 
21 novembre 2024, ce qui avait eu pour conséquence l’annulation du vol du 
18 décembre 2024. Le SEM partait toutefois du principe qu’il s’agissait d’une 
erreur administrative. 
c. Dans sa réplique, A______ a relevé que l’OCPM mettait, à tort, en avant son 
passé pénal en y ajoutant des jugements de valeur. Or, toutes les références à son 
passé pénal ne servaient qu’à le dénigrer et étaient hors de propos. Les autorités 
algériennes ne transmettaient pas, « pour des raisons de secret » des jugements à 
des personnes autres que celle concernée par la décision. Enfin, l’autorité 
administrative ne démontrait pas qu’un laissez-passer pourrait être délivré pour le 
20 janvier 2025. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 2 janvier 2025 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 


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À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3. 
Le recourant conclut principalement à l’annulation de la prolongation de sa 
détention administrative pour une durée de deux mois et à sa mise en liberté 
immédiate. 
3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.1). 
3.2 En vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l’art. 75 al. 1 LEI, après 
notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion au sens 
de la LEI ou une décision de première instance d’expulsion au sens notamment des 
art. 66a ou 66abis CP, l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, 
mettre en détention la personne concernée notamment si elle quitte la région qui lui 
est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est interdite en vertu de l'art. 74 LEI 
(art. 75 al. 1 let. b LEI), ou menace sérieusement d’autres personnes ou met 
gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une 
poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI). 
Une mise en détention en vue du renvoi ou de l'expulsion est également possible 
lorsque des éléments concrets font craindre qu’elle entende se soustraire au renvoi 
ou à l'expulsion (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de 
conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEI). 
3.3 En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une décision de renvoi de l’OCPM ainsi 
que de deux décisions d’expulsion au sens de l’art. 66abis CP. Il n’a pas respecté 
les deux décisions successives d’interdiction de pénétrer dans une zone qui lui était 
interdite en vertu de l'art. 74 LEI et a quitté la commune de Vernier alors qu’il y 
était assigné. Ses condamnations pénales pour délits à la LStup sanctionnent un 
comportement de nature à menacer sérieusement la vie ou l’intégrité corporelle 
d’autres personnes. Enfin, le recourant ne s’est pas conformé aux interdictions 
d’entrée en Suisse prise à son encontre par le SEM et n’a pas respecté les délais qui 
lui avaient été impartis par l’OCPM pour quitter le territoire, éléments concrets 
faisant craindre qu’il entend se soustraire à son expulsion. 


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Les conditions d'une mise en détention administrative de l’intéressé sont toujours 
remplies, en application des dispositions précitées, étant précisé que si les trois 
motifs de mise en détention sont remplis, un seul suffirait. 
4. 
Le recourant prétend que l'exécution de son expulsion est impossible. Il invoque 
une violation des art. 3, 5 et 8 CEDH et 80 al. 6 let. a LEI. 
4.1 L’art. 3 CEDH proscrit la torture ainsi que tout traitement inhumain ou 
dégradant. 
Une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine 
peut ainsi constituer une raison rendant impossible l'exécution du renvoi (ATF 125 
II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 
consid. 5.1). Pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements, il 
convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à 
l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire 
que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis 
à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_908/2019 
du 5 novembre 2019 consid. 2.1.2 ; 2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 et les 
références citées). 
4.2 Conformément à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, toute personne a droit à la liberté et 
à la sûreté, et nul ne peut être privé de sa liberté, sauf s'il s'agit de l'arrestation ou 
de la détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer 
irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou 
d'extradition est en cours. 
Selon la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH), seul le 
déroulement de la procédure d'expulsion justifie la privation de liberté ; or, si la 
procédure n'est pas menée avec la diligence requise, la détention cesse d'être 
justifiée au regard de cette disposition (ACEDH Khlaifia et autres c. Italie [GC] du 
15 décembre 2016, req. n° 1683/12, § 90; Suso Musa c. Malte du 23 juillet 2013, 
req. n° 42337/12, § 91). 
4.3 L'art. 8 CEDH consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, tout en 
admettant qu'il puisse y avoir une ingérence dans son exercice à certaines conditions 
précises, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Pour pouvoir 
invoquer la protection familiale découlant de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit 
entretenir une relation étroite et effective (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 
131 II 265 consid. 5 ; 129 II 193 consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille 
ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion 
ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 130 II 281 consid. 3.1). 
4.4 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 


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impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est 
impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la 
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les 
références). 
Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère 
devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce 
cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par 
une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 § 1 
let. f CEDH 
(ATF 
130 
II 
56 consid. 
4.1.1 
; 
arrêt 2C_216/2023 du 
22 juin 2023 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il s'agit d'évaluer la possibilité 
d'exécuter la décision de renvoi en fonction des circonstances de chaque cas 
d'espèce. Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement 
semble possible dans un délai prévisible, respectivement raisonnable avec une 
probabilité suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 4.1 ; 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.3.1 ; 2C_984/2020 du 
7 janvier 2021 consid. 4.1 ; 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1 ; 
2C_634/2020 du 3 septembre 2020 consid. 6.1). Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a 
LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à l'expulsion est 
inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais pas s'il y a une 
chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 2.1). 
4.5 Le juge de la détention administrative doit en principe seulement s'assurer 
qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. 
Ce n'est que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit 
arbitraire ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou mettre fin 
à la détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). 
5. 
Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des règles 
d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
6. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 


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7. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois 
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 
consid. 2.1). 
8. 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le 
juge établit les faits d’office (art. 19 loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10). Ce principe n’est pas absolu, sa portée étant 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits 
(art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 
27 avril 2010 consid. 3.3.2 ; ATA/573/2015 du 2 juin 2015 ; ATA/99/2014 du 18 
février 2014). 
9. 
En l'espèce, le recourant a fait l’objet d’une décision de renvoi et de deux décisions 
d’expulsion au sens de l’art. 66abis CP. Le juge de la détention administrative devant 
en principe seulement s'assurer qu'une décision de renvoi existe, il n’appartient pas 
à la chambre administrative d’en vérifier la légalité. 
Le recourant allègue toutefois que la décision de renvoi apparaît manifestement 
inadmissible compte tenu de sa situation en tant que Kabyle, précédemment détenu, 
torturé et condamné à vingt ans de détention en cas de renvoi. Force est de constater 
que le recourant se limite à alléguer lesdits faits sans aucun début de preuve de ses 
dires ne les rendant ainsi pas vraisemblables. Il reproche au TAPI de ne pas avoir 
instruit ces faits. Conformément cependant à l’art. 22 LPA, les parties sont tenues 
de collaborer à la constatation des faits, notamment pour les faits qui les concernent 
directement et qu'ils sont le mieux à même de connaître. En l’absence de tout 
élément, le grief du recourant doit être rejeté. 
Enfin, le principe de célérité est respecté au vu des démarches entreprises, pièces à 
l’appui, par les autorités suisses (art. 76 al. 4 LEI). Celui de la proportionnalité n’est 
pas violé, aucune autre mesure moins incisive que la détention ne paraissant apte à 
garantir la présence de l’intéressé lors du vol, compte tenu des condamnations de 
l’intéressé pour le non-respect de telles mesures précédemment prononcées. 
La prolongation de deux mois respecte la durée maximale autorisée et est nécessaire 
pour assurer la mise en œuvre du renvoi (art. 79 LEI). 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 


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10. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA cum 
art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 janvier 2025 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 19 décembre 2024 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dina BAZARBACHI, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'établissement concordataire de 
détention administrative Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
la présidente siégeant : 
 


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N. GANTENBEIN 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :