ge_gerichte · ACJC/437/2025 · 2025-03-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 28 mars 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/227/2025 
ACJC/437/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 27 MARS 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mars 2025, 
et 
B______ [assurance maladie], sise ______ [VD], intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/227/2025 
Vu le jugement JTPI/3246/2025 rendu le 3 mars 2025 par le Tribunal de première 
instance 
dans 
la 
cause 
C/227/2025-19 
SFC 
prononçant 
la 
faillite 
de A______ (poursuite N° 1______); 
Vu le recours interjeté le 26 mars 2025 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de 
ce jugement, au motif – établi par pièces – qu'il avait réglé la poursuite susmentionnée; 
Attendu, EN FAIT, que la poursuite a été retirée par la créancière le 12 mars 2025; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 242 CPC, si la procédure prend fin pour 
d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; 
Que tel est le cas en l'espèce, suite au retrait de la poursuite ayant conduit au prononcé 
de la faillite; 
Que le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué, en tant qu'il prononce la faillite du 
recourant, sera annulé; 
Que la Cour constatera que la cause est devenue sans objet; 
Que les frais judiciaires du recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, 
compensés 
avec 
l'avance 
de 
frais 
fournie, 
acquise 
à 
l'Etat 
de 
Genève 
(art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens de recours, la partie intimée n'ayant pas été invitée à 
se déterminer; 
Que la cause sera rayée du rôle. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/227/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 26 mars 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/3246/2025 rendu le 3 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/227/2025-19 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 
Constate que la procédure est devenue sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.