ge_gerichte · ACPR/691/2019 · 2019-02-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9425/2015 
ACPR/691/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 11 septembre 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Christian FERRAZINO, avocat, Etude 
BURKHARD & FERRAZINO, boulevard Georges Favon 13, 1204 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 20 février 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/15 - 
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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 4 mars 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 20 février 2019, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a classé sa plainte contre B______. 
Le recourant conclut, principalement, sous suite de dépens, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée, respectivement à la constatation de sa nullité, et au renvoi de 
la cause au Ministère public pour l'établissement d'un acte d'accusation; il conclut 
subsidiairement, à ce que le Ministère public ordonne une expertise en vérification de 
l'authenticité du document daté du 25 octobre 2013. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 1er mars 2012, C______ a vendu sa villa, sise 1______, à B______ pour la 
somme de CHF 700'000.-. Le précité devait s'acquitter du paiement immédiat de 
CHF 15'000.- et du solde par acomptes mensuels de CHF 2'000.-, dès le 1er du mois 
suivant. 
Le contrat de vente prévoyait en outre un droit d'habitation en faveur de C______, lui 
permettant de demeurer dans sa maison jusqu'à son décès. 
b. Par testament du 29 mai 2013, C______, qui avait développé de bonnes relations 
avec B______, a institué celui-ci comme unique héritier. 
c. 
Les 20 et 25 juin 2013, ainsi que le 9 août suivant, C______ a effectué trois 
retraits de CHF 50'000.- sur ses comptes auprès des banques D______ et E______. 
d. Par virements des 1er, 18, 21 et 23 octobre 2013, B______ a versé à C______ les 
sommes de CHF 3'000.-, CHF 50'000.-, CHF 30'000.- et CHF 69'000.-, soit au total 
CHF 152'000.-. 
e. 
Par "attestation de virement bancaire" datée du 25 octobre 2013, faite en trois 
exemplaires, 
C______ 
certifiait 
avoir 
reçu 
la 
somme 
totale 
de 
CHF 152'000.- de B______ au cours du mois d'octobre et que ce montant devait être 
imputé sur la dette restante issue de la vente de la maison. Sa signature figurait au 
bas du document. 


- 3/15 - 
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f. 
Par testament du 11 décembre 2013, C______ a révoqué ses précédentes 
dispositions testamentaires. Elle a institué son frère, A______, comme unique 
héritier, et, en cas de décès de celui-ci, sa nièce, F______, fille du précité. 
g. C______ est décédée le ______ 2014. 
h. Le 12 mai 2015, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour abus de 
confiance (art. 138 CP). 
En substance, il expliquait qu'entre juin et octobre 2013, sa sœur souhaitait lui 
remettre la somme de CHF 150'000.- en espèces, mais comme il était trop fatigué 
pour se rendre à son domicile, elle avait confié l'argent à B______, qui disposait d'un 
"bon coffre-fort". Sa sœur avait ensuite dû insister auprès du précité pour récupérer 
l'argent. 
Ainsi, la somme de CHF 152'000.- que B______ avait versée à sa sœur en octobre 
2013 n'avait jamais appartenu à ce dernier; il s'agissait en réalité de l'argent qu'elle 
lui avait confié précédemment. En prétendant que ce montant devait être déduit du 
solde de la dette relative à la vente de la villa, B______ s'était approprié l'argent et 
procuré un enrichissement illégitime, provoquant ainsi un appauvrissement du même 
montant du patrimoine de sa sœur et de la succession, se rendant coupable d'abus de 
confiance. En outre, en faisant signer à sa sœur l'attestation de virement bancaire du 
25 octobre 2013, B______ avait exploité l'inexpérience de celle-ci. 
À l'appui de sa plainte, A______ a produit divers documents, dont notamment une 
copie de l'attestation précitée. Il ressort en outre d'une attestation établie par 
G______, une voisine de C______, que la première avait accompagné la seconde à la 
banque afin de retirer une "grosse" somme d'argent, ce qui n'avait pas été possible vu 
l'importance du montant. C______ avait dit à sa voisine que l'acquéreur de sa maison 
lui avait conseillé de ne pas garder son argent à la banque mais de le lui confier car il 
disposait d'un coffre sécurisé. G______ ignorait toutefois si sa voisine avait pu retirer 
l'argent. Enfin, il ressort d'un échange de correspondances entre A______ et 
B______ 
que 
ce 
dernier 
contestait 
s'être 
vu 
confier 
la 
somme 
de 
CHF 152'000.-. 
i. 
Les documents bancaires relatifs aux comptes détenus par B______ et H______, 
B______ (ci-après : H______) – entreprise individuelle détenue par ce dernier –, ont 
été versés à la procédure. 
Selon les extraits du compte postal privé de B______ allant du 1er mars au 30 
novembre 2013, ce dernier avait effectué, le 11 septembre 2013, un versement en 
cash de CHF 80'000.-. Le 20 octobre 2013, son père, I______, lui avait versé CHF 
57'000.-. 


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Selon les extraits du compte détenu par H______, le compte postal de B______ avait 
été régulièrement crédité à cette période: CHF 3'000.- à quatre reprises, les 28 mars, 
19 juin, 28 août et 1er octobre 2013; CHF 4'800.- le 30 avril 2013; CHF 10'000.- à 
deux 
reprises, 
les 
23 
juillet 
et 
21 
octobre 
2013; 
et 
CHF 2'000.- le 22 octobre 2013. 
Seuls J______, K______ & B______ et L______ Sàrl ______ [GE] avaient crédité le 
compte de H______ entre mars et décembre 2013. La première citée avait versé CHF 
2'750.- et CHF 6'000.- respectivement les 5 et 8 mars, CHF 5'400.- le 10 avril, CHF 
5'500.- le 3 mai et CHF 5'700.- le 6 juin. La seconde avait crédité le compte de 
l'entreprise de CHF 12'325.- le 18 octobre. 
Enfin, la somme de CHF 3'000.- avait été débitée en faveur de "I______ ______ 
[GE]" à deux reprises les 11 juin et 1er octobre 2013, avec la mention "Loyers: 
janvier à juin 2013" et "Loyers: juillet à décembre 2013". 
j. 
Entendu le 4 novembre 2015 par la police en qualité de prévenu, B______ a 
contesté les faits reprochés. 
C______ l'avait informé avoir rédigé un testament en sa faveur et il en avait reçu une 
copie. Il ignorait pour quelles raisons elle l'avait révoqué, n'ayant jamais eu de 
problèmes avec elle et s'étant, au contraire, beaucoup investi auprès d'elle après cette 
annonce. 
Les virements totalisant CHF 152'000.- avaient été convenus avec C______. Il 
s'agissait 
de 
CHF 
150'000.- 
d'amortissement 
de 
la 
dette 
et 
CHF 2'000.- correspondant à une mensualité. Se sachant unique héritier, il était 
conscient que l'argent allait lui "revenir" et avait donc accepté cet accord. Trois 
"attestations de virement bancaire" avaient été établies. Il en avait conservé un 
exemplaire, tamponné par Me M______, notaire, et en avait remis deux à C______. 
Il a allégué que l'original se trouvait à son domicile. 
Questionné sur les mouvements financiers dont faisaient état ses comptes bancaires, 
B______ a exposé qu'il effectuait des versements du compte de sa société sur son 
compte privé pour ses besoins personnels et que cela constituait son salaire. Les deux 
versements de CHF 10'000.- lui avaient permis d'avoir des liquidités. Il avait retiré la 
somme de CHF 80'000.- d'un compte qui avait été clôturé fin 2012 dans le but 
d'acheter une voiture. Toutefois, l'achat n'ayant pas eu lieu, il avait conservé cette 
somme chez lui avant de la déposer sur son compte postal. Enfin, son père lui avait 
fait une donation mobilière de CHF 57'000.- le 20 octobre 2013. 


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k. Une perquisition a été effectuée le jour-même au domicile de B______. 
Toutefois, aucun exemplaire de "l'attestation de virement bancaire" du 25 octobre 
2013 n'a été retrouvé. 
l. 
B______ a produit, le lendemain, divers documents, en particulier une 
attestation de retrait de la somme de CHF 80'000.- effectué auprès de N______ le 27 
février 2012, une déclaration de donation mobilière de CHF 57'000.- de I______ en 
sa faveur, l'avis de taxation et le bordereau de droits d'enregistrement liés, datés 
respectivement des 30 octobre, 5 et 29 novembre 2013, ainsi qu'une "attestation de 
virement bancaire" du 25 octobre 2013 (ci-après : "l'attestation"). 
Il a également produit, au cours de la procédure, les avis de débit de 2009 à 2015 des 
paiements de CHF 3'000.- par semestre effectués en faveur de son père, 
correspondant à la location d'une pièce au sein de la maison de ce dernier pour sa 
société. 
m. Entendue le 13 janvier 2016 par la police en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements, F______, née ______ [nom de jeune fille], a déclaré que 
son père et elle-même entretenaient de bonnes relations avec C______. En juillet 
2013, son père l'avait informée que sa tante souhaitait lui remettre la somme de CHF 
150'000.-, qu'il fallait aller chercher chez elle. Elle en ignorait la raison et n'avait 
jamais abordé le sujet avec sa tante. Elle ignorait également si ladite somme avait été 
retirée de son compte en banque. Lors d'une visite en octobre ou novembre 2013, sa 
tante lui avait remis les clés de la maison et l'avait informée qu'elle mettrait CHF 
150'000.- au sein d'une caissette dans le frigo de la cuisine, somme qui serait à 
disposition après sa mort. Au décès, elle avait récupéré les effets personnels et 
documents officiels, dont un relevé faisant état d'un retrait récent de CHF 50'000.-. 
Toutefois, ni argent ni bijoux n'avaient été retrouvés. Plus tard, son père l'avait 
informée que sa tante lui avait dit avoir retiré CHF 150'000.- pour les remettre à 
B______ qui disposait d'un coffre-fort, dans le but d'éluder les impôts. Elle avait eu 
connaissance de "l'attestation de virement bancaire" chez le notaire. Le conseil de 
B______ avait déclaré qu'il s'agissait d'un "cadeau" de sa tante. Elle n'avait jamais 
retrouvé ce document chez sa tante. C______ avait destitué B______ car il était 
moins présent dans sa vie. 
n. Entendue le même jour par la police en qualité de témoin, puis le 13 septembre 
2017 par le Ministère public, G______ a déclaré avoir entretenu une relation amicale 
avec C______ avec laquelle elle discutait quotidiennement. C______ lui avait confié 
se sentir seule et sans famille, et considérer B______ comme un fils, en qui elle avait 
confiance. Bien que la défunte ne lui ait jamais parlé de testament, celle-ci entendait 
"tout remettre à la personne qui avait acheté la maison". Selon elle, C______ n'avait 
pas de contact avec son frère et elle ne savait pas depuis combien de temps celle-ci 
avait renoué des liens avec sa nièce. Elle confirmait la teneur de son attestation. 


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C______ souhaitait retirer entre CHF 50'000.- et CHF 60'000.- et la personne au 
guichet lui avait dit "je vous avais déjà dit que vous ne pouviez pas retirer une telle 
somme comme cela". Elle en avait déduit que C______ était déjà venue sans elle. 
C______ lui avait expliqué que l'acquéreur de la maison lui avait conseillé de retirer 
cet argent pour éviter les impôts et qu'il disposait d'un coffre-fort très sûr chez lui 
pour l'entreposer. Elle n'avait pas connaissance de "l'attestation de virement 
bancaire". 
o. Selon le rapport de renseignements établi par la Brigade financière le 26 février 
2016 (page 7), "l'attestation" produite par B______ à la police n'était pas tamponnée 
par la notaire. Contactée par téléphone, celle-ci a expliqué tamponner uniquement les 
copies, faites sur la base d'un original, mais cela n'authentifiait en rien la signature ou 
le contenu du document. 
En superposant le document reçu de B______ et la copie produite par A______ à 
l'appui de sa plainte, la police a constaté que seules les deux signatures se 
superposaient parfaitement, à l'exception du contenu du reste du document. La police 
a donc transmis les documents à la Brigade de Police Technique et Scientifique (ci-
après : BPTS) pour comparaisons avec d'autres supports comportant la signature de 
la défunte. 
p. Selon une note interne établie le 14 juin 2016 par le Ministère public à la suite 
d'un entretien avec un inspecteur de la BPTS, "la copie de l'attestation qui a été 
produite n'est pas conforme à l'attestation originale parce qu'il s'agit d'une copie 
d'un document perforé alors que l'original n'est pas perforé". Dès lors, il n'était pas 
exclu qu'un document tiers se soit "gliss[é] dans la copie". 
q. Selon le rapport daté du 25 octobre 2018 de la BPTS, il était possible d'observer 
une concordance au niveau de l'aspect général du tracé de la signature, des 
dimensions et du mode de formation relatives aux lettres. Des différences avaient 
toutefois été observées au niveau de certains caractères. Ainsi, il était nécessaire de 
disposer des signatures de référence supplémentaires, rédigées de la main de 
C______ et contemporaines au document contesté, afin de pouvoir évaluer les 
variations naturelles de la signature en vue de se prononcer sur l'authenticité dudit 
document. Les spécialistes en documents de l'École des sciences criminelles 
(ci-après: ESC), en raison de leur expérience, seraient peut-être à même de se 
prononcer à l'aide du matériel de référence déjà disponible. 
r. 
Lors de l'audience du 26 avril 2017 par-devant le Ministère public, A______ a 
confirmé sa plainte pénale. Sa sœur avait confié l'argent à B______ en juillet 2013. 
Elle avait révoqué le testament en faveur du précité car il avait tardé à lui rendre la 
somme de CHF 150'000.- qu'elle lui avait confiée, et il n'était pas content qu'elle la 


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lui réclame. Il n'avait jamais demandé à sa fille d'aller chercher cette somme et 
n'avait jamais eu cet argent en ses mains. 
s. 
Lors de la même audience, B______ a usé de son droit de garder le silence, 
s'étant d'ores et déjà longuement exprimé devant la police et n'ayant rien à ajouter à 
ses déclarations. 
t. 
Entendue le 17 janvier 2018 en qualité de témoin par le Ministère public, Me 
M______, notaire, a déclaré avoir instrumenté l'acte de vente de la maison de 
C______ et le testament du 29 mai 2013. Pour chacun de ces actes, elle avait requis 
un certificat médical attestant de la capacité de C______ de les conclure. A______ 
avait repris contact avec sa sœur car il était dans le besoin, notamment pour acheter 
une chaise roulante. Par demande écrite du 26 novembre 2016, C______ avait 
sollicité l'annulation du testament en faveur de B______. La notaire avait donc établi 
un projet en faveur de A______ et, à défaut, de B______. Lorsque C______ lui avait 
retourné le projet, il portait une date erronée. Elle le lui avait renvoyé pour qu'elle la 
change. Le 11 décembre 2013, lorsqu'elle avait reçu le projet en retour, la mention de 
B______ avait été remplacée par F______. La notaire a remis ces documents au 
Ministère public. 
Me M______ avait en outre établi, à une date non précisée, une attestation en faveur 
de C______, afin qu'elle puisse retirer de l'argent à la banque. Elle ignorait toutefois 
tant le montant que la destination de l'argent. Elle n'avait pas eu vent de prêt ou don 
effectué en faveur de B______, mais C______ souhaitait le récompenser. 
B______ était venu à son Étude et lui avait demandé d'authentifier une attestation 
bancaire. Il avait le document original et elle avait certifié avoir eu l'original en ses 
mains. 
u. À l'issue de l'audience, le Ministère public a annoncé son intention de classer la 
procédure et a imparti aux parties un délai pour faire valoir leurs éventuelles 
réquisitions de preuve. Une expertise graphologique serait refusée car "il n'[était] pas 
contesté que [C______] a[vait] sorti et donné le montant de CHF 152'000.- à 
[B______] qui ne contest[ait] pas avoir reçu ce montant et l'avoir gardé". 
B______ a refusé de signer la page du procès-verbal contenant cette mention. 
v. Dans le délai imparti, A______ s'est opposé au classement de la procédure et a 
sollicité l'audition des inspecteurs ayant examiné les documents litigieux, ainsi 
qu'une expertise complémentaire. 
B______ n'a pas sollicité d'acte d'instruction complémentaire. 


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w. Par lettre du 26 octobre 2018, le Ministère public a rejeté les mesures 
d'instruction requises par A______. Le Procureur a maintenu qu'il n'était "pas 
contesté que [C______] a[vait] sorti le montant de CHF 150'000.- de ses comptes 
pour le remettre à [B______] qui le lui a[vait] restitué avec un montant 
supplémentaire de CHF 2'000.- pour le paiement mensuel de sa maison". La 
question de savoir si le versement de CHF 150'000.- de B______ venait réduire 
d'autant sa dette à son endroit était une question de droit civil. 
x. Par pli du 31 octobre 2018, A______ a fait remarquer au Procureur qu'il ne 
pouvait retenir que B______ avait reconnu la remise de l'argent et sa restitution 
augmentée de CHF 2'000.-, puisqu'il avait toujours contesté ces faits. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée – rédigée sous forme de lettre aux parties –, le Ministère 
public, après avoir résumé la plainte, les actes d'enquête effectués, la teneur des 
procès-verbaux des audiences tenues par-devant lui et retranscrit les dispositions 
légales applicables, retient que C______ avait développé de bonnes relations avec 
B______, lui avait vendu sa maison et l'avait institué hériter unique par testament du 
29 mai 2013. C______ avait effectué trois retraits de CHF 50'000.- chacun sur ses 
comptes bancaires les 20 et 25 juin et 9 août 2013. D'après le témoin G______, seuls 
CHF 50'000.- étaient destinés à B______ mais l'instruction n'avait pas permis de 
déterminer si cette somme lui avait été effectivement remise. Il existait donc un 
doute sur le fait de savoir si le précité avait eu en sa possession CHF 150'000.- remis 
par la défunte. Il n'était en revanche pas contesté qu'il avait effectué quatre 
versements totalisant CHF 152'000.- en faveur de C______ et qu'il avait effectué une 
"attestation de virement bancaire" le 25 octobre 2013, soit au moment où il était, 
d'après le testament, l'héritier unique de C______. Le notaire avait déclaré que 
C______ ne lui avait pas fait mention de "don" ou de "prêt" mais qu'elle souhaitait 
récompenser B______. La question de l'éventuelle falsification de la signature de 
C______ sur l'attestation susmentionnée avait été soulevée par les services de police 
et une première vérification de l'originalité de la signature, requise. Toutefois, les 
services de polices avaient conclu qu'il aurait fallu pouvoir comparer la signature 
avec plusieurs exemplaires contemporains, et qu'il n'était, en l'état, pas possible de 
procéder plus en avant à des expertises graphologiques. Aucun autre élément du 
dossier ne venait soutenir une telle falsification. Que B______ eût procédé à une 
"machination" (notamment en demandant de l'argent à son père), pour verser les 
CHF 150'000.- à C______ sur ce qu'il lui devait pour l'achat de sa villa ne démontrait 
pas qu'elle lui avait remis ce montant en premier lieu. 
 
Ainsi, "tant les éléments matériels disponibles que les témoignages recueillis 
[étaient] insuffisants pour démontrer aussi bien la remise de l'argent que la 
falsification de la signature de C______ sur l'attestation de virement bancaire du 25 
octobre 2013. Aucun acte d'instruction complémentaire aux nombreux actes 
effectués ne serait susceptible de mieux cerner la vérité". 


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D. 
a. Dans son recours, A______ soutient que l'ordonnance de classement, faute de 
dispositif, est nulle. 
 
Il reproche par ailleurs au Ministère public une mauvaise appréciation des faits. 
L'autorité s'était en effet contredite, en admettant à deux reprises qu'il n'était pas 
contesté que C______ avait remis CHF 150'000.- à B______, somme que ce dernier 
avait ensuite rendue à la précitée, et en retenant le contraire dans l'ordonnance 
querellée. 
 
Il existait des charges suffisantes à l'encontre de B______ au regard des éléments 
suivants: la coïncidence entre la somme confiée et la somme remboursée, ainsi que 
celle versée sur le compte du prévenu; la complexité des modalités de transferts 
d'argent; le versement du prévenu sur son compte postal de CHF 80'000.- et les 
explications "farfelues" données par celui-ci quant à sa provenance; les versements 
de CHF 10'000.- du compte bancaire de sa société sur son compte pour ses "besoins 
personnels" alors qu'il venait de verser CHF 80'000.- quelques semaines plus tôt, 
qu'il ne pouvait pas expliciter lesdits besoins et que ses seules dépenses étaient les 
versements effectués en faveur de C______; la révocation du testament en faveur de 
B______, après la réception des CHF 152'000.-; les déclarations du témoin G______ 
qui corroboraient sa plainte; et la non-production de l'original de "l'attestation de 
virement bancaire" par le prévenu, malgré qu'il affirmait la détenir. À cet égard, le 
document produit par lui n'était pas un original, vu les déclarations de la notaire, les 
constatations de la police et la note interne figurant au dossier. Le Ministère public 
avait ignoré la suggestion de la BPTS de transmettre le document aux spécialistes de 
l'ESC. 
 
Ainsi, l'autorité précédente n'avait pas tenu compte des nombreux faisceaux 
d'éléments factuels figurant au dossier, ni de l'attitude adoptée par B______, qui 
refusait de répondre aux questions. Partant, il existait des charges suffisantes contre 
le prévenu. L'ordonnance querellée était donc arbitraire et violait le principe "in 
dubio pro duriore". 
b. À réception, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de l'héritier, partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), dès lors qu'il invoque un dommage propre 
résultant d'une diminution du montant de la succession. 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant soutient que l'ordonnance querellée est nulle, faute de dispositif. 
3.1. À teneur de l'art. 81 al. 1 CPP, les jugements et autres prononcés clôturant la 
procédure contiennent une introduction (let. a), un exposé des motifs (let. b), un 
dispositif (let. c), et s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit (let. d). 
Cet article vise à instaurer une teneur uniforme pour les prononcés de clôture (A. 
KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 81 CPP). 
Le dispositif doit contenir la désignation des dispositions légales. En cas de 
classement, celles-ci ne doivent toutefois pas nécessairement être détaillées. Le 
dispositif contient en outre le règlement de la procédure (par exemple le prononcé du 
classement), les décisions judiciaires ultérieures, la liste des destinataires, et le 
prononcé relatif aux effets accessoires (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit. n. 
19 et 21 ad art. 81 CPP). 
3.2. En l'espèce, bien que la décision querellée, qui clôt la procédure, ne contienne 
pas de dispositif, contrairement aux exigences posées par l'art. 81 al. 1 let. c CPP, 
elle comporte tous les éléments prévus par l'art. 81 al. 4 CPP. Ainsi, cette seule 
absence ne saurait emporter la nullité de la décision, le recourant, assisté par son 
conseil, ayant été en mesure d'en comprendre le contenu et la portée juridique, ce 
qu'il démontre à travers ses écritures de recours. 
Ce grief sera donc rejeté. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte du 12 mai 2015. 
4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus (let. d). 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio 
pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 


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faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 
4.1.2 p. 91 et les références citées). 
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement 
d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle 
décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de 
fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe in 
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement 
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation, ceux-ci soient très 
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas 
lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi 
vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, 
confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le 
juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées). 
4.2. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une 
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. 
L'appropriation implique que l'auteur veut, d'une part, la dépossession durable du 
propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un temps; 
cette volonté doit se manifester par des signes extérieurs. L'auteur incorpore le bien à 
son patrimoine, pour le garder, le consommer ou l'aliéner. Autrement dit, l'auteur par 
un comportement objectivement constatable, se conduit comme s'il était le 
propriétaire de la chose et ceci en violation de l'accord qui lui a permis d'en acquérir 
la possession (ATF 121 IV 25 consid. 1c). À titre d'exemple, il y a déjà appropriation 
dès lors que l'auteur offre à la vente la chose confiée et non seulement lorsque la 
chose est effectivement vendue (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 104 ad art. 138). 
Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui 
avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée, selon un accord 
expresse ou tacite, dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, 


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l'administrer ou la livrer (ATF 120 IV 276 consid. 2). Il existe entre l'auteur et la 
victime un rapport de confiance qui permet à l'auteur d'entrer en possession d'une 
chose et qui détermine l'usage qu'il doit en faire. En violation de ce rapport de 
confiance, il s'approprie cependant cette chose, en en disposant comme si elle lui 
appartenait. Il ne suffit pas qu'il la restitue avec retard ou qu'il ne se conforme pas à 
des conditions posées par l'ayant-droit. 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé 
par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; ACPR/33/2017 du 27 janvier 2017 
consid. 4.1). 
4.3. En l'espèce, il ressort du dossier que C______ a effectué trois retraits de CHF 
50'000.- sur ses comptes bancaires les 20 et 25 juin ainsi que le 9 août 2013. 
Le recourant soutient que la défunte aurait confié cet argent au prévenu, ce que ce 
dernier a contesté durant toute la procédure – comme l'admet du reste le recourant. 
La fille du recourant reconnaît ne jamais avoir abordé le sujet avec sa tante, de sorte 
que ses déclarations relèvent de l'ouï-dire. 
La voisine, G______, n'a pu qu'attester du fait que la défunte souhaitait retirer une 
"grosse" somme d'argent, ce qu'elle n'était pas parvenue à faire en sa présence. Elle 
ignorait si tel avait été le cas par la suite. La défunte lui avait certes rapporté que le 
prévenu lui avait conseillé de ne pas garder son argent à la banque et qu'elle pouvait 
le lui confier, disposant d'un coffre-fort sécurisé. Toutefois, hormis ce conseil, 
C______ n'a jamais déclaré au témoin, à qui elle se confiait régulièrement, avoir 
remis CHF 150'000.- au prévenu. 
La notaire a confirmé que la défunte souhaitait retirer de l'argent à la banque. Une 
attestation avait été établie en ce sens à une date non déterminée, mais elle ignorait 
tant le montant que sa destination. Si C______ entendait "récompenser" le prévenu, 
elle n'avait pas fait part au notaire de "prêt" ou "don" en faveur de celui-ci. 
Dans ce contexte, les explications fournies par le prévenu apparaissent cohérentes et 
en adéquation avec les pièces du dossier, quoi qu'en pense le recourant. Lors de son 
audition par la police, le prévenu a apporté les éclaircissements aux mouvements 
financiers et prouvé ses dires par pièces. Son refus subséquent de répondre aux 
questions ne saurait être retenu contre lui (art. 113 al. 1 CPP). 
4.4. S'agissant de "l'attestation de virement bancaire" du 25 octobre 2013, la notaire 
a déclaré avoir eu l'original en mains et, de ce fait, avoir établi une copie certifiée 
conforme. L'authenticité du document produit par le prévenu est contestée. Toutefois, 


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cette question peut demeurer indécise, car en tout état de cause, même en faisant 
abstraction de ce document, il ressort de ce qui précède que la première condition de 
l'infraction – soit la remise d'une chose mobilière confiée – n'est pas réalisée, ce qui 
exclut l'abus de confiance. Une expertise graphologique ou d'authenticité 
n'apporterait donc aucun élément probant au regard de l'infraction dénoncée. Le refus 
d'actes d'instruction complémentaire n'est donc pas critiquable. 
Aucun élément objectif ne vient accréditer la thèse du recourant, qui échoue à 
démontrer la présence de soupçons suffisants contre le prévenu. 
Par conséquent, s'il est regrettable que le Ministère public ait amené, par ses 
contradictions successives, une certaine confusion à cette affaire, c'est à bon droit 
que la procédure a été classée. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00