ge_gerichte · DAS/123/2026 · 2026-05-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20882/2014-CS 
DAS/123/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 26 MAI 2026 
 
Recours (C/20882/2014-CS) formé en date du 1er décembre 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me Roxane MOUSSARD, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 mai 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Roxane MOUSSARD, avocate 
Cour de Saint-Pierre 7, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Madame et Monsieur C______/D______ 
______, ______. 
- Maître E______ 
 
______, ______. 
- Monsieur F______ 
Monsieur G______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/20882/2014-CS 
EN FAIT 
A. a. B______ (ci-après : B______ [nouveau prénom]), née le ______ 1979, de 
nationalité malienne et française, a donné naissance, le ______ 2014, à l’enfant 
H______, lequel a été reconnu devant l’état civil par A______, né le ______ 
1979, originaire de I______ [SO]. 
Les parties ont signé une déclaration concernant l’autorité parentale conjointe 
sur leur fils. 
Les parents n’ont jamais fait ménage commun et ont mis fin à leur relation à une 
date indéterminée. 
b. Le 8 septembre 2015, A______ a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d’une demande visant à la 
fixation d’un droit de visite en sa faveur à raison de deux jours par semaine dans 
l’immédiat, puis d’un jour par semaine et d’un week-end sur deux. 
c. Dans sa réponse du 2 octobre 2015, B______, a conclu à l’octroi en sa faveur 
de la garde de son fils ; le droit de visite du père devait être fixé à raison d’un 
après-midi par semaine, de 14h00 à 18h00, dans un lieu sécurisé ou en présence 
d’une personne de confiance et ce jusqu’au mois de mars 2016, puis, dès le mois 
d’avril 2016, deux après-midis par semaine, de 14h00 à 18h00, dans un lieu 
sécurisé ou en présence d’une personne de confiance, puis, dès le mois de 
septembre 2016, à raison d’un week-end sur deux sans les nuits et enfin, dès que 
l’enfant serait scolarisé, un week-end sur deux avec les nuits et durant la moitié 
des vacances scolaires. 
Elle a allégué que A______ avait un comportement colérique. Par ailleurs, lors 
d’un droit de visite qui s’était déroulé le 6 août 2015, l’enfant H______ était 
tombé du lit de son père et s’était cogné la tête. A______ avait toutefois ramené 
l’enfant chez B______ sans l’informer de cet accident. Cette dernière, constatant 
que son fils ne semblait pas dans son état normal, avait fini par l’emmener aux 
urgences pédiatriques, où une fracture du crâne avait été diagnostiquée. 
A______ avait avoué que l’enfant était également tombé, chez lui, au mois de 
juillet 2015. B______ ne voulait dès lors plus laisser son fils seul avec son père. 
d. Il ressort d’un rapport du Service de protection des mineurs (SPMI) du 
23 mars 2016 que A______ avait admis ne pas avoir été suffisamment vigilant 
au mois d’août 2015 ; il considérait toutefois être en mesure de s’occuper de son 
fils et alléguait avoir appris de son erreur. Il travaillait dans le canton de Vaud en 
tant qu’assistant social et vivait à Genève, dans un studio situé à proximité du 
domicile de ses parents. 


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Selon B______, l’enfant présentait un retard s’agissant du langage et de la 
motricité ; elle souhaitait faire procéder à un bilan. La pédiatre n’avait aucun 
souci quant à la prise en charge de l’enfant par sa mère. Le père en revanche 
pouvait se montrer inadéquat dans les questions posées au sujet d’un enfant en 
bas âge et la pédiatre se questionnait quant à sa capacité à assumer seul sa prise 
en charge. 
e. Par ordonnance du 19 mai 2016, le Tribunal de protection a réservé à A______ 
un droit de visite sur son fils devant s’exercer au minimum et sauf accord 
contraire des parents, pendant trois mois à raison d’un après-midi par semaine de 
14h00 à 18h00, puis pendant trois mois à raison d’une journée par semaine de 
10h00 à 18h00 ; il était par ailleurs donné acte à A______ de ce qu’il s’engageait 
à suivre des cours auprès de l’association « J______ » s’agissant notamment de 
la gestion du quotidien d’un enfant en bas âge ; une curatelle d’organisation et 
de surveillance du droit de visite a été instaurée. 
f. Par ordonnance du 22 décembre 2016, le Tribunal de protection a fixé comme 
suit le droit de visite de A______ sur son fils : une journée par semaine de 9h00 
à 19h00, jusqu’à ce qu’il suive les cours auprès de l’association « J______ », 
puis à raison d’un week-end sur deux du samedi à 9h00 jusqu’au dimanche à 
19h00 et ce jusqu’à la fin du mois de juin 2017. 
g. Par décision du 16 mai 2017, le Tribunal de protection a dit que le passage de 
l’enfant devait se faire au Point rencontre. Il était en effet apparu que le transfert 
du mineur d’un parent à l’autre donnait lieu à des disputes, qui impactaient l’enfant. 
h. Il ressort d’un nouveau rapport du SPMI du 15 août 2017 que le mineur 
H______ s’était à nouveau cogné la tête alors qu’il se trouvait avec son père, ce 
que ce dernier avait admis ; il n’avait toutefois pas songé à l’emmener chez un 
médecin et n’avait pas informé la mère. 
En août 2017 également, le mineur H______ a subi une luxation du coude après 
avoir été tiré par les bras par son père, qui voulait l’extraire de sa chaise haute. 
i. Par ordonnance non motivée du 9 novembre 2017, le Tribunal de protection a 
fixé le droit de visite de A______ du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, une 
semaine sur deux, pour autant que le travail de guidance se poursuive ou que 
celui-ci soit achevé ; à compter du 22 décembre 2017, le droit de visite devait 
être élargi à la moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire des parents ; 
A______ était invité à participer à l’une des sessions « cirque en famille » en 
tant que de besoin. 
j. Par courrier du 10 mai 2018, B______ a informé le Tribunal de protection de 
ce que son fils H______ subissait des violences physiques infligées par son père 
(gifles, pressions sur la mâchoire, fessées) ; un dernier épisode avait eu lieu lors 


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du week-end du 28 avril 2018, lors duquel le père avait reconnu avoir frappé 
l’enfant à 3h00 du matin, au motif qu’il s’était réveillé et qu’il voulait le calmer. 
A______ avait affirmé devant des intervenants du SPMI qu’il s’agissait de 
« coups éducatifs ». B______ sollicitait que le droit de visite puisse s’exercer 
dans un point rencontre. 
k. Dans un courrier du 14 mai 2018, A______ a contesté les faits allégués par 
B______. Il a toutefois reconnu avoir donné une tape sur les couches de son 
fils ; celui-ci n’avait pas pleuré et s’était rendormi. Au total, il admettait avoir 
donné à deux ou trois reprises des « tapettes » à son fils et à deux reprises des 
fessées sur ses couches. Il s’agissait de gestes certes inadéquats, mais isolés et 
A______ considérait ne pas avoir besoin d’un suivi thérapeutique. Si le SPMI 
devait l’estimer nécessaire, il était toutefois d’accord de voir un psychiatre pour 
quelques séances ou de contacter une association de prévention de la violence. 
A______ a allégué avoir participé à l’atelier « Parents de jeunes enfants de 
0 à 5 ans » en février 2017. Il aimait profondément son fils et s’en occupait à la 
manière d’un père attentionné et protecteur. 
l. Par décision du 25 mai 2018 rendue sur mesures superprovisionnelles sur 
recommandation du SPMI, le Tribunal de protection a suspendu le droit de visite 
de A______ dans l’attente d’une place au Point rencontre. 
Selon le SPMI, A______ avait parlé de « fessées éducatives » ; son discours était 
banalisant et fluctuant. Quant au mineur H______, il ne parvenait pas à 
s’exprimer verbalement et était très vulnérable. Ce n’était que récemment que les 
parents avaient pris conscience des retards de l’enfant dans son développement. 
Par la suite, A______ a exercé un droit de visite sur son fils au sein du Point 
rencontre, puis à l’extérieur de celui-ci, à raison de deux après-midis par mois, 
avec passage au Point rencontre ; A______ a été invité à poursuivre son suivi 
thérapeutique. 
m. Selon un rapport des HUG du 3 octobre 2018, l’enfant H______ présente un 
trouble envahissant du développement, avec notamment des difficultés dans la 
sphère langagière et communicative, s’inscrivant dans un retard plus global du 
développement. 
n. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le droit de visite de A______ a été fixé 
comme suit : d’entente entre les parents et à défaut, à raison d’un dimanche sur deux 
de 9h00 à 18h00 ; il a par ailleurs été donné acte aux parents de leur accord sur la 
prise en charge du mineur par son père le mercredi après-midi de 14h00 à 18h00. 
Par ordonnance du 30 juillet 2021, ont été ajoutées au droit de visite ainsi fixé 
trois nuits non consécutives durant la période des vacances scolaires, à défaut 
d’un autre accord entre les parents. 


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Par décision rendue le 23 septembre 2021 à titre superprovisionnel, le Tribunal 
de protection a élargi le droit de visite de A______, en le fixant du mercredi à 
14h00 jusqu’au jeudi matin retour à l’école et ce durant les périodes scolaires 
uniquement et pour une durée de trois mois. 
Puis, par nouvelle décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 24 février 
2022, confirmée sur le fond le 24 mars 2022, le Tribunal de protection a fixé le 
droit de visite de A______ au mercredi après-midi de 14h00 à 18h00 et à un 
week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 18h00. 
Par décision rendue par le Tribunal de protection sur mesures superprovisionnelles 
le 28 juin 2022, plusieurs jours consécutifs avec son fils ont été accordés à 
A______. 
o. Durant l’année 2023, le contrat de bail de B______ a été résilié ; elle était 
également sans emploi. Elle a manifesté l’intention de s’installer à 
K______ (France) avec son fils, ville dans laquelle elle avait grandi ; A______ 
était opposé à un tel projet. 
Lors d’une audience qui s’est tenue devant le Tribunal de protection le 1er février 
2024, A______ a indiqué que son droit de visite le plus étendu sur son fils 
H______ avait porté sur quatre jours et trois nuits. 
B______ a allégué que A______ avait reconnu avoir frappé H______ trois 
semaines auparavant, ce qu’il a contesté devant le Tribunal de protection. 
L’enfant avait en outre souffert de brûlures sur le torse durant l’été 2022. 
p. Par courrier du 7 novembre 2024, B______ a sollicité du Tribunal de 
protection la modification du droit de visite de A______. Selon elle, celui-ci 
n’était plus en mesure d’assumer la prise en charge de son fils ; d’une part, il ne 
bénéficiait plus de l’aide de ses parents et d’autre part il travaillait désormais à 
plein temps. Il annulait une fois sur deux son droit de visite du mercredi et 
durant les derniers mois, il lui avait plusieurs fois ramené H______ en pleine 
nuit et était revenu le rechercher le lendemain en début d’après-midi. Il affirmait 
ne pas parvenir à s’occuper seul de son fils plus de vingt-quatre heures d’affilée. 
q. Il ressort d’un rapport du SPMI du 18 décembre 2024 que A______ avait 
reconnu avoir parfois tenu des propos inadéquats à l’égard de son fils, sans plus 
de précisions ; il était conscient du fait que la prise en charge de ce dernier 
n’était pas simple. Il avait indiqué ne pas souhaiter faire usage de son droit de 
visite du mercredi durant les vacances scolaires d’été. 
r. Par requête du 21 janvier 2025, B______ a sollicité du Tribunal de protection 
l’autorisation de modifier la résidence habituelle de son fils H______, afin que 
tous deux puissent s’installer à l’étranger. Elle mentionnait son évacuation 
prochaine de son logement et le fait qu’elle ne pouvait plus vivre en Suisse. Elle 


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s’engageait à ce que A______ puisse continuer à exercer son droit de visite lors 
des vacances scolaires. 
s. Selon un rapport du SPMI du 6 février 2025, B______ et son fils avaient 
quitté leur domicile le 31 janvier 2025 et avaient été relogés provisoirement dans 
un hôtel avec le soutien de l’Hospice général. A______ était opposé au départ de 
H______ à l’étranger et selon le SPMI imaginer des droits de visite plus longs 
entre l’enfant et son père, pendant les périodes de vacances, ne semblait pas 
viable. A______ était conscient du fait que des périodes trop longues avec son 
fils étaient trop difficiles à gérer. 
t. Par ordonnance du 12 février 2025, le Tribunal de protection a désigné 
Me E______, avocate, en qualité de curatrice du mineur H______, son mandat 
étant limité à sa représentation dans la procédure pendante devant le Tribunal de 
protection. 
u. Lors d’une audience du 6 mai 2025 devant le Tribunal de protection, B______ a 
expliqué avoir entrepris des démarches dans la région [de] K______ auprès 
d’une association fondée par des mères d’enfants autistes ; elle avait également 
contacté la Maison départementale pour le handicap, avait activé sa carte vitale 
pour la sécurité sociale et s’était inscrite à la Caisse d’allocations familiales. Son 
fils H______ pourrait intégrer un centre de jour pour enfants souffrant d’autisme, 
dans l’attente d’une place dans une école spécialisée. En France, elle pourrait 
bénéficier de davantage d’aides qu’en Suisse et en outre elle se sentirait moins 
isolée car elle y avait de la famille, soit trois oncles paternels, ainsi que des amis. 
A K______, elle pourrait récupérer le logement qu’elle avait quitté vingt ans 
auparavant pour venir en Suisse, qui se trouvait chez des amis de son père, qui 
l’avaient élevée. 
A______ a indiqué voir son fils tous les mercredis après-midi, ainsi qu’un week-
end sur deux, nuit comprise en général ; l’enfant dormait toutefois parfois chez 
sa mère. Un voisin de A______ se plaignait du bruit occasionné par la présence 
de H______. A______ était toutefois sur le point de changer d’appartement et il 
pourrait accueillir son fils dans de meilleures conditions. A______ a fini par 
indiquer que depuis le mois de janvier 2025, date à laquelle H______ avait subi 
un accident au pied, l’enfant n’avait passé qu’une seule nuit chez lui. A______ a 
déclaré être opposé au départ en France de son fils. 
Selon le SPMI, A______ continuait de se montrer investi et soucieux pour son 
fils et leur lien était régulier depuis plusieurs années. 
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 


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v. Par ordonnance du 6 mars 2025 rendue sur mesures provisionnelles, le 
Tribunal de protection a fait interdiction à B______ de déplacer le lieu de 
résidence du mineur H______. 
w. Il ressort d’un rapport de la police du 17 avril 2025 que B______ a déposé 
plainte contre A______ pour injures, voies de fait et violences à l’égard de 
l’enfant H______. 
A______ a été interrogé sur les différentes blessures dont le mineur avait été 
victime. S’agissant de la brûlure sur le torse, A______ a expliqué que l’enfant 
avait bu dans un thermos qui contenait de l’eau bouillante, posé sur la table de la 
cuisine. A une autre occasion, le mineur avait cassé une assiette sur le sol et 
s’était sectionné un tendon du pied gauche, ce qui avait nécessité une opération. 
x. Lors d’une audience qui s’est tenue le 12 juin 2025 en présence notamment de 
A______, le Tribunal de protection a entendu la Dre L______, pédopsychiatre, 
laquelle suivait l’enfant H______ depuis le mois d’août 2022 à la demande de 
B______. Elle a expliqué que pour les enfants souffrant d’autisme, un 
environnement stable était très important, les changements pouvant être source 
d’agitation et d’angoisse. Avec la mise en place d’une scolarité spécialisée, d’un 
suivi médical spécialisé et de logopédie, elle ne voyait pas de contre-indication 
au déménagement de B______ et de H______ à K______. Il convenait en tous 
les cas d’éviter plusieurs déménagements successifs. Il était difficile pour la 
Dre L______ de se prononcer sur la question de savoir si A______ allait 
manquer à son fils en cas de déménagement. Elle a toutefois précisé que selon 
elle, le père faisait partie de l’environnement de H______ et ce dernier avait 
autant qu’un autre enfant un intérêt à voir son père. Si le départ pour K______ 
devait se concrétiser, elle s’attendait à devoir communiquer avec un confrère et 
lui transmettre son dossier afin d’assurer une continuité dans les soins de 
H______. Dans l’organisation des rencontres futures entre A______ et son fils, 
il faudrait veiller à ce que les choses se passent toujours de la même manière, en 
s’aidant de pictogrammes par exemple, montrant un train si le trajet devait se 
faire par ce moyen de transport, des photographies du père ou de Genève si les 
rencontres devaient avoir lieu dans cette ville. L’important était d’assurer la plus 
grande stabilité ainsi que la plus grande prévisibilité possibles. 
Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a fixé un délai aux parties pour 
se déterminer sur le changement du lieu de résidence de H______. 
y. Le 2 juillet 2025, le SPMI a préavisé favorablement le changement de 
résidence de B______ avec l’enfant. 
Le rapport relevait le fait que cette dernière était méticuleuse et très bien 
organisée, ce qui était un élément essentiel dans l’accompagnement d’un enfant 
atteint d’autisme. Bien que A______ se soit toujours montré disposé à accueillir 


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son fils, plusieurs difficultés avaient été identifiées. Il avait de la peine à 
respecter les horaires des visites et depuis la naissance de l’enfant, de nombreux 
incidents avaient conduit à des blessures ; A______ avait également de la difficulté 
à montrer une posture éducative bienveillante (réactions inadaptées, violence 
domestique reconnue en entretien et interventions physiques non maîtrisées). 
L’absence de communication du médecin psychiatre de A______ laissait sans 
réponse de nombreux questionnements sur la prise en charge du mineur par son 
père et/ou sur les éventuels risques. Selon le SPMI, la capacité de prise en 
charge de l’enfant par son père restait limitée ; des relations personnelles de plus 
de trois jours semblaient comporter un risque pour l’enfant. 
z. Selon la curatrice du mineur, aucun élément concret ne permettait de conclure 
qu’un départ pour K______ irait à l’encontre des intérêts de H______. Ce projet 
semblait avoir été réfléchi et la distance entre K______ et Genève ne semblait 
pas être un obstacle insurmontable au maintien des relations personnelles entre 
l’enfant et son père, auxquelles la mère ne s’était jamais opposée. La curatrice a 
par ailleurs relevé que la situation de B______ à Genève ne présentait aucune 
stabilité. Elle occupait en effet illicitement, avec son fils, un logement après 
avoir passé plusieurs semaines dans un hôtel et elle était assistée par l’Hospice 
général. Les craintes exprimées par A______ concernant la prise en charge de 
H______ en France n’avaient pas été objectivées. B______ se rendait déjà 
régulièrement à K______ avec H______. Elle y disposait d’un studio, mis à sa 
disposition par des proches à titre gratuit, avec un contrat reconductible de six 
mois en six mois ; elle avait par ailleurs expliqué s’être inscrite pour obtenir un 
logement subventionné. Elle avait effectué les démarches nécessaires pour être 
mise au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) et souhaitait trouver un 
emploi à 50%. Le mineur était inscrit auprès de la Maison départementale des 
handicapés et selon la mère, un contact avec un pédopsychiatre avait été pris. 
aa. B______ a persisté à solliciter du Tribunal de protection l’autorisation de 
déplacer la résidence de son fils à K______. 
bb. A______ n’a pas déposé d’observations. Auparavant, soit par courrier du 
20 juin 2025, il avait sollicité du Tribunal qu’il lui transmette les observations de 
la curatrice, du SPMI et de B______ et qu’il lui octroie un délai, après réception 
de ces documents, pour qu’il puisse se déterminer. Le Tribunal de protection n’a 
pas donné une suite favorable à cette requête. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9453/2025 du 4 septembre 2025, le Tribunal de 
protection a rappelé que B______ et A______ ont l’autorité parentale conjointe 
sur le mineur H______ (chiffre 1 du dispositif), rappelé que la mère exerce la 
garde exclusive sur l’enfant (ch. 2), autorisé la mère à déplacer le lieu de 
résidence du mineur à K______ (France) et limité en conséquence le droit du 
père de déterminer le lieu de résidence du mineur (ch. 3), réservé au père un 
droit de visite sur le mineur devant s’exercer, au minimum et sauf entente 


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contraire entre les parents, à raison d’un week-end pas mois, du vendredi soir au 
dimanche soir, en alternance à Genève et à K______, charge à la mère, lors des 
visites à Genève, d’y amener le mineur et au père de le ramener à K______ 
(ch. 4), maintenu en l’état la curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles et les curateurs dans leurs fonctions (ch. 5), invité les 
curateurs à faire évaluer la situation du mineur à K______ par le Service social 
international ou tout autre service compétent (ch. 6), déclaré la décision 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 7) et laissé les frais à la 
charge de l’Etat (ch. 8). 
Le Tribunal de protection a retenu, en substance et s’agissant de l’autorisation 
donnée à la mère de déplacer le lieu de résidence du mineur à K______, que la 
mère était le parent de référence au quotidien de l’enfant, avec laquelle il avait 
vécu sans interruption. L’environnement envisagé pour le mineur à K______ ne 
lui était pas inconnu, puisqu’il y avait déjà séjourné. La mère avait par ailleurs 
déjà entrepris, à K______, les démarches nécessaires au déménagement et à la 
bonne prise en charge de son fils. Dès lors que l’attribution de la garde du 
mineur au père n’était ni envisageable ni même requise, il était clairement dans 
l’intérêt du mineur de suivre sa mère à K______, les éléments favorables à son 
bon développement l’emportant sur les aspects négatifs du changement de lieu 
de vie. S’agissant du droit de visite, le Tribunal de protection a considéré qu’il 
convenait à la fois de favoriser une autonomie plus grande entre les parents et de 
satisfaire le besoin de stabilité et de prévisibilité du mineur. Ainsi et sauf entente 
contraire des parents, le droit de visite devait s’exercer à raison d’au moins un 
week-end par mois, du vendredi soir au dimanche soir, en appliquant le principe 
de l’alternance entre Genève et K______, charge à la mère, lors des week-ends à 
Genève, d’y amener l’enfant et au père de le raccompagner à K______. Le 
Tribunal de protection a enfin maintenu, jusqu’à l’installation officielle et 
définitive du mineur en France, la curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles, les curateurs pouvant apporter leur soutien à la mise en 
œuvre des premières visites père-fils. Les curateurs étaient par ailleurs invités à 
faire évaluer la situation du mineur à K______ par le Service social international. 
C. 
a. Le 1er novembre 2025, A______ a formé une requête devant la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) et a 
requis, à titre superprovisionnel et avant recours, qu’il soit fait interdiction à 
B______ de déplacer la résidence du mineur hors du canton de Genève. 
L’ordonnance du 4 septembre 2025 ne lui avait pas encore été formellement 
notifiée, mais avait été anticipée par courriel. 
b. Par décision DAS/203/2025 du 3 novembre 2025, la Chambre de surveillance, 
statuant par voie de mesures superprovisionnelles, a restitué l’effet suspensif au 
chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance du Tribunal de protection du 4 septembre 


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2025 et a par conséquent fait interdiction à B______ de déplacer le lieu de 
résidence du mineur H______ hors de Suisse. 
Un délai a été accordé à B______, à la curatrice du mineur et au SPMI pour 
répondre à la requête d’effet suspensif. 
c. Par décision DAS/211/2025 du 7 novembre 2025, la Chambre de surveillance 
a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif formée par A______ et a par 
conséquent levé l’interdiction faite à B______ de déplacer hors de Suisse le lieu 
de résidence du mineur H______. 
d. B______ et le mineur H______ ont officiellement quitté Genève pour 
K______ le 12 décembre 2025. 
D. 
a. Le 1er décembre 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance contre l’ordonnance DTAE/9453/2025 du 4 septembre 2025, reçue 
le 3 novembre 2025, concluant, préalablement, à ce qu’il soit ordonné à 
B______ de produire la preuve de ses recherches de logement à K______ et à 
Genève, des suivis mis en place pour le mineur H______ (lieu, fréquence et 
noms des professionnels de la santé) à K______, de l’inscription de l’enfant dans 
une école spécialisée et de la nouvelle structure mise en place à K______. Au 
fond, le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi 
de la cause au Tribunal de protection pour instruction complémentaire, avec 
suite de frais à la charge de B______. Subsidiairement, le recourant a conclu à 
ce qu’un droit aux relations personnelles avec son fils H______ lui soit réservé 
devant s’exercer, sauf accord contraire des parties, à raison de deux week-ends 
par mois au minimum, du vendredi soir au dimanche soir à Genève, charge à 
B______ d’amener et de venir rechercher le mineur à Genève, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, au maintien de la curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles et des curateurs dans 
leurs fonctions dans l’attente du transfert de for, à ce qu’il soit ordonné aux 
curateurs de faire évaluer la situation du mineur H______ à K______ par les 
services compétents, cela fait, à ce que le transfert de la curatelle d’organisation 
et de surveillance des relations personnelles ou toute autre mesure de protection 
équivalente soit ordonné, avec suite de frais à la charge de B______. 
Préalablement, A______ a sollicité l’octroi de l’effet suspensif relativement au 
chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance attaquée. 
Sur le fond, il a fait grief au Tribunal de protection d’avoir violé son droit d’être 
entendu, au motif que les déterminations du SPMI et de la curatrice, 
postérieurement à l’audience du 25 juin 2025, ne lui avaient pas été transmises. 
Par ailleurs, le Tribunal de protection avait autorisé le départ du mineur pour 
K______ alors que ses conditions de vie en France n’avaient pas été 
suffisamment instruites, puisqu’il n’était pas certain qu’il puisse y être pris en 


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charge de manière adaptée. Selon le recourant, les conditions de vie de B______ 
ne seraient pas meilleures à K______ qu’à Genève, puisqu’elle était sans 
ressources et locataire d’un logement précaire. Il ne pouvait par ailleurs être 
exclu que le projet de déménagement soit un prétexte pour éloigner le père de 
son fils et il était à craindre qu’il ne puisse le voir qu’une fois par mois. Le 
recourant allait, en outre, perdre son droit d’accès à la justice puisque le départ 
pour K______ allait, de facto, entraîner la perte de compétence des autorités 
judiciaires suisses. Le recourant a par ailleurs fait grief au Tribunal de protection 
d’avoir fixé un droit de visite restreint au motif qu’il convenait de favoriser une 
plus grande autonomie entre les parents. Ce faisant, le Tribunal de protection 
n’avait toutefois pas tenu compte du « passif » entre les parents, notamment des 
allégations de maltraitance formulées par la mère et de sa volonté de restreindre 
le rôle du père. Dans ses conclusions subsidiaires visant à obtenir un droit de 
visite plus large que celui fixé par le Tribunal de protection, le recourant a 
exposé que cela permettrait au mineur « de bénéficier de séjours chez son père, 
comme il en a toujours eu jusque-là ». 
b. Par décision DAS/241/2025 du 10 décembre 2025, la présidente de la 
Chambre de surveillance a déclaré sans objet la requête d’effet suspensif. 
c. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son ordonnance. 
d. B______ a conclu au rejet du recours. Elle a relevé que A______ n’avait 
jamais passé plus de 48 heures avec son fils et que le droit de visite, même sur 
une telle durée s’avérait problématique, l’intégrité physique et psychique de 
l’enfant étant régulièrement menacée. Elle a par ailleurs sollicité l’autorité 
parentale exclusive sur l’enfant. 
e. La curatrice du mineur a conclu au rejet du recours. Elle a allégué que l’enfant 
était désormais logé, avec sa mère, par des amis de celle-ci à K______. Le 
contrat de bail était renouvelable de six mois en six mois. Elle a produit, sur ce 
point, une convention relative à la mise à disposition gratuite d’un logement à 
usage d’habitation, signée le 15 juillet 2025 par la société M______ SCI d’une 
part et B______ d’autre part, portant sur un logement d’une pièce situé 
no. ______, rue 1______ à K______. Elle a en outre allégué que les démarches 
portant sur l’inscription du mineur dans une école spécialisée, son suivi 
psychologique et psychiatrique étaient en cours, de même que les démarches 
visant à obtenir des aides sociales. Pour le surplus, elle a relevé que lorsque 
l’enfant vivait à Genève, son père exerçait son droit de visite de manière 
irrégulière, la plupart du temps sans les nuits. 
f. A______ a répliqué. Il a modifié ses conclusions subsidiaires, concluant à ce 
qu’un droit aux relations personnelles avec son fils H______ lui soit réservé, 
devant s’exercer, sauf accord contraire des parties, à raison de deux week-ends 
par mois du vendredi soir au dimanche soir en alternance, charge à B______ 


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d’amener et de venir rechercher le mineur à Genève une fois par mois, ainsi que 
durant trois jours consécutifs sur les périodes des vacances scolaires françaises à 
partir de cet été ; la recourant a, pour le surplus, persisté dans les conclusions 
prises dans son acte de recours. 
g. B______ a dupliqué. 
Elle a allégué que A______ n’avait pris son fils pendant trois jours consécutifs 
que durant le mois d’août 2022 et durant le mois de janvier 2025 : en août 2022, 
dès le premier jour, H______ avait été gravement brûlé sur le torse et le menton 
et en janvier 2025, il avait été victime d’une coupure de deux tendons à un pied. 
Lors de l’exercice d’un droit de visite à Genève en février 2026, A______ l’avait 
appelée vers minuit afin qu’elle vienne chercher H______, qu’il traitait 
régulièrement de « fou ». 
h. Dans ses observations du 25 février 2025, le SPMI a conclu au rejet du 
recours. 
Ce service a relevé qu’en dix ans de mandat, les curateurs n’avaient à aucun 
moment pu envisager une prise en charge de l’enfant par son père excédant trois 
jours, ce qui était révélateur des limites de ce dernier. Les parents, en accord 
avec les curateurs, avaient convenu que les temps de visite à K______ se 
dérouleraient les samedis et dimanches de 13h00 à 18h00. A K______, A______ 
était hébergé par une cousine et il rencontrait des difficultés pour accueillir son 
fils dans ce logement. Le SPMI a par ailleurs confirmé le fait que lors du dernier 
droit de visite exercé à Genève, A______ avait appelé B______, en raison du 
fait qu’il était totalement dépassé par le fait que H______ refusait de se coucher. 
Le SPMI partageait les inquiétudes de la mère de savoir l’enfant avec son père 
durant les nuits. Le SPMI n’excluait pas d’adresser un nouveau préavis au 
Tribunal de protection afin de limiter les relations personnelles entre le père et 
l’enfant à la journée, sans les nuits. 
i. La curatrice du mineur a formulé de nouvelles observations. Elle a relevé que 
le père rencontrait des difficultés dans l’exercice de son droit de visite, en 
particulier la nuit. Il pouvait, par moment, être en proie à des sentiments de panique 
et perdre le contrôle, se laissant submerger et adoptant des comportements 
inadaptés à l’égard du mineur, raison pour laquelle il avait accepté de limiter son 
droit de visite à la journée, lors de ses séjours à K______. Il avait également 
demandé à la mère d’être présente afin de l’aider dans la prise en charge du 
mineur, ce qui était en contradiction avec ses conclusions portant sur un 
élargissement de son droit de visite. La capacité du père à assurer la prise en 
charge de son fils, à Genève, durant la nuit, était également remise en question et 
le SPMI poursuivait son évaluation. 


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j. Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 17 avril 2026, le recourant 
et les autres intervenants ont été informés de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie lorsque la procédure concerne un mineur (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 
CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification 
de la décision (art. 450b al. 1 CC). 
1.1.2 Dans le cas d'espèce, le recours a été interjeté par l'une des parties à la 
procédure, dans le délai utile, selon la forme prescrite et auprès de l’autorité 
compétente ; il est dès lors recevable. 
1.2. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 B______ a conclu, dans son mémoire de réponse, à l’octroi de l’autorité 
parentale exclusive. 
Il sera toutefois relevé que le recours joint n’est pas admissible en procédure de 
recours (art. 323 CPC), de sorte que la Chambre de surveillance ne saurait entrer 
en matière sur cette question. 
2. 2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 6 CEDH, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 
135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond. Toutefois, le droit d’être entendu n’est pas une fin 
en soi; il doit permettre d’éviter qu’une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l’administration des preuves. Lorsqu’on ne voit pas 
quelle influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, 
il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_939/2023 du 8 juillet 2024 consid. 3.1). 


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La jurisprudence admet en outre qu’un manquement au droit d’être entendu 
puisse être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la 
faculté de s’exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que 
celle-ci dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure et puisse 
ainsi contrôler librement l’état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_226/2022 du 22 juin 2022 consid. 3.2.2). 
2.2 En l’espèce, le recourant a été entendu par le Tribunal de protection le 6 mai 
2025 ; il a par ailleurs assisté à l’audience du 12 juin 2025 et a été invité, au 
terme de celle-ci, de même que B______, le SPMI et la curatrice, à formuler ses 
observations concernant le changement du lieu de résidence du mineur 
H______. Le Tribunal de protection n’a certes pas donné suite à la requête du 
recourant, qui souhaitait prendre connaissance des observations des autres 
parties et intervenant à la procédure, avant de formuler les siennes. Le recourant 
aurait néanmoins pu déposer ses conclusions motivées, étant relevé que les 
arguments des autres parties et intervenant lui étaient connus. Quoiqu’il en soit, 
une violation éventuelle du droit d’être entendu du recourant n’aurait eu aucune 
incidence sur la procédure et ce pour les raisons qui vont suivre, de sorte que 
rien ne justifierait l’annulation de l’ordonnance attaquée pour ce motif. 
3. Il ressort de la procédure que le mineur H______ réside désormais sur territoire 
français ; se pose dès lors la question de la compétence des autorités judiciaires 
suisses, question qu'il y a lieu d'examiner d'office (art. 444 al. 1 CC). 
3.1 Pour les causes présentant un élément d'extranéité, l'art. 85 al. 2 LDIP 
renvoie, en matière de protection des enfants, à la Convention de La Haye du 
19 octobre 1996 (CLaH 96) concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants, entrée en vigueur pour la 
Suisse le 1er juillet 2009 et pour la France le 1er février 2011. 
L'art. 5 al. 1 de la CLaH 96 consacre le principe de la compétence des autorités, 
judiciaires ou administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de 
l'enfant. Cette convention pose comme règle la compétence de l'Etat du lieu de 
résidence habituel de la personne concernée. L'al. 2 précise qu'en cas de 
changement de la résidence habituelle, cette compétence revient aux autorités de 
l'Etat de la nouvelle résidence. Comme pour la Convention de 1961, qui réglait 
les mêmes domaines, le principe de la "perpetuatio fori" ne s'applique pas dans 
les relations avec les Etats contractants. 
Selon la doctrine qui s'est exprimée sur la question, si le mineur déplace sa 
résidence habituelle dans un autre Etat contractant alors que l'instance est 
pendante en appel, c'est-à-dire devant une autorité pouvant revoir la cause tant 


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en fait qu'en droit, cette autorité perd la compétence pour statuer sur les mesures 
de protection (ATF 132 III p. 586 ss et les références citées). 
Il en va différemment si la cause est pendante devant une autorité dont le 
pouvoir d'examen est limité au droit, car dans ce cas, comme les faits ont été 
établis avant que le mineur ne déplace sa résidence habituelle et qu'ils lient 
l'autorité de recours, il n'existe pas de raison de décliner la compétence de cette 
dernière en raison du déplacement de résidence (ATF 132 III p. 586 et les 
références citées). 
Le Tribunal fédéral a appliqué ces mêmes principes dans un arrêt récent 
(5A_87/2026 du 11 mars 2026), relevant en outre que la résidence habituelle 
peut exister sitôt après le changement du lieu de séjour, si elle est destinée à être 
durable et à remplacer le précédent centre d’intérêts. 
3.2. Dans le cas d'espèce, la décision querellée a été rendue par le Tribunal de 
protection en date du 4 septembre 2025 et déclarée immédiatement exécutoire. 
Si, sur mesures superprovisionnelles, la Chambre de céans a accordé l’effet 
suspensif, elle a ensuite rejeté la requête par décision du 7 novembre 2025. C’est 
par conséquent de manière licite qu’en décembre 2025 B______ a transféré à 
K______ la résidence du mineur, où il vit désormais de manière stable. Dès lors, 
compte tenu du pouvoir d’examen complet dévolu à la Chambre de céans, 
l’application de la jurisprudence citée sous 3.1 ci-dessus entraîne l’irrecevabilité 
du recours pour perte de compétence des juridictions suisses. 
4. 
La procédure, qui ne porte pas sur des mesures de protection de l’enfant, n’est 
pas gratuite (art. 81 al. 1 LaCC a contrario). 
Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 800 fr. (art. 67A 
et 67B RTFMC) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC). Il sera condamné à les verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Compte tenu de la nature familiale de la cause, il ne sera pas alloué de dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare 
irrecevable 
le 
recours 
formé 
par 
A______ 
contre 
l’ordonnance 
DTAE/9453/2025 rendue le 4 septembre 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/20882/2014. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 800 fr., les met à la charge de 
A______ et le condamne à les verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL 
et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.