voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/192/2010 · 2009-10-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/96/2010 
ATAS/192/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 25 février 2010 
 
En la cause 
Madame Z_________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/96/2010 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 25 octobre 2009 de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité à Madame Z_________ ; 
Vu le recours interjeté le 11 janvier 2010 par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil 
auprès du Tribunal de céans ; 
Vu la nouvelle décision rendue en date du 11 février 2010 par l’OAI, aux termes de 
laquelle ce dernier annule sa décision du 25 octobre 2009 et reprend l’instruction du 
dossier ; 
Considérant en droit qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut 
reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé et ce, jusqu’à l’envoi de 
son préavis à l’autorité de recours; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Qu’il sied de rappeler que, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est 
sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b) ; 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 
 


 
 
 
 
A/96/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 11 février 2010 annulant celle du 25 octobre 
2009. 
2. Constate que le recours n’a plus d’objet. 
3. Condamne l’OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/190/2010 · 2010-02-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4679/2009 
ATAS/190/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 25 février 2010 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT (M. S__________) 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC, route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4679/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue en date du 20 novembre 2009 par le Service des 
prestations complémentaires (SPC) concernant Madame R__________, 
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 23 
décembre 2009, 
Vu la réponse de l’intimé du 26 janvier 2010, 
Vu le fax adressé au Tribunal de céans en date du 17 février 2010 par le mandataire de 
la recourante, indiquant que cette dernière souhaitait retirer son recours, 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/177/2010 · 2010-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4319/2009 
ATAS/177/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 février 2010 
 
En la cause 
X_________ à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4319/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à 
l’encontre de X__________ (ci-après la société); 
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X__________ SA, pour le compte de la 
société ; 
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/178/2010 · 2010-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4321/2009 
ATAS/178/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 février 2010 
 
En la cause 
X__________à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4321/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à 
l’encontre de X_________ (ci-après la société); 
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par LGR Groupe SA, pour le compte de la 
société ; 
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/179/2010 · 2010-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4322/2009 
ATAS/179/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 février 2010 
 
En la cause 
X:___________ à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4322/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à 
l’encontre de X__________(ci-après la société); 
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X__________ SA, pour le compte de la 
société ; 
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/180/2010 · 2010-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4323/2009 
ATAS/180/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 février 2010 
 
En la cause 
X___________à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4323/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à 
l’encontre de X_________(ci-après la société); 
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X________ SA, pour le compte de la 
société ; 
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/181/2010 · 2010-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4324/2009 
ATAS/181/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 février 2010 
 
En la cause 
X___________ à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4324/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation de formation professionnelle de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 5 novembre 2009 à 
l’encontre de X__________ (ci-après la société); 
Vu le recours interjeté le 30 novembre 2009 par X_________ SA, pour le compte de la 
société ; 
Vu la réponse du 5 janvier 2010 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a déclaré retirer son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/187/2010 · 2008-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1542/2009 
ATAS/187/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 24 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur H_________, domicilié aux AVANCHETS 
recourant 
 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1542/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2009 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après la caisse) confirmant sa décision du 31 octobre 2008 qui prononçait 
une suspension de droit à l’indemnité de 31 jours à l’encontre de Monsieur H_________ 
;Vu le recours interjeté le 1er mai 2009 par l’assuré ; 
Vu la réponse de la caisse du 28 août 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 13 
janvier 2010 ; 
Vu le courrier du recourant du 31 janvier 2010 indiquant qu’il souhaite que la procédure 
cesse et qu’elle soit close ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/197/2010 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3109/2009 
ATAS/197/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 23 février 2010 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Plan-les-Ouates 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, 1211 Genève 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3109/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 26 mai 2009, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) a nié le droit de Madame 
B__________ (ci-après l'intéressée) à des indemnités de chômage, au motif qu'elle 
n'avait pas cotisé durant les douze mois minimum requis par l'art. 13 al. 1 de la loi 
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité (LACI) ; 
Que par décision sur opposition du 11 août 2009, la Caisse a maintenu sa position ; 
Que l'intéressée a interjeté recours le 26 août 2009 contre ladite décision sur 
opposition ; 
Que dans sa réponse du 22 septembre 2009, la Caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 27 octobre 
2009 ; 
Que le 12 janvier 2010, le Docteur L__________ LAVI a été entendu en qualité de 
témoin ; 
Que par courrier du 4 février 2010, l'intéressée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (Loi sur l’assurance-
chômage, LACI ; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/3109/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/174/2010 · 2010-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/18/2010 
ATAS/174/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 22 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/18/2010 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de refus d'entrer en matière sur la demande de prestation de M. 
M__________ (ci-après : l'assuré) de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) 
du 19 novembre 2009; 
Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales le 4 janvier 2010 concluant à l'annulation de ladite décision et 
l'octroi d'une rente d'invalidité; 
Vu la réponse de l'OAI du 2 février 2010 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 
décision annulant celle du 19 novembre 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision sur le fond; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 2 février 2010 la décision 
litigieuse du 19 novembre 2009; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Qu'il convient de prendre acte de ladite annulation, de déclarer le recours sans objet, 
d'allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause 
du rôle; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/18/2010 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 19 novembre 2009; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr.; 
4. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/155/2010 · 2010-02-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/63/2010 
ATAS/155/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 17 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur P__________, représenté par sa tutrice, Madame 
Q__________, c/o TUTELA, rue Patru 2, GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/63/2010 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 4 décembre 2009 demandant la restitution de la somme de 49'084 fr., représentant les 
allocations pour impotence versées à Monsieur P__________, soit pour lui sa tutrice, 
Madame Q__________, pour la période de décembre 2004 à juillet 2009 ; 
Vu le recours interjeté le 7 janvier 2010 par la tutrice de l’assuré ; 
Vu le courrier du 4 février 2010 de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
intervenant pour le compte de l’OAI et la décision de l’OAI du même jour notifiée au 
recourant annulant sa décision de restitution du 4 décembre 2009 pour cause de 
prescription ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 4 février 2010 annulant celle du 4 décembre 
2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/133/2010 · 2009-10-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4338/2009 
ATAS/133/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 février 2010 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, sise Tribschenstrasse 21, 
LUCERNE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4338/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 30 octobre 2009 de refus de mesures médicales (OIC 404) à l’encontre de Monsieur 
K__________; 
Vu le recours interjeté le 3 décembre 2009 par CSS ASSURANCE-MALADIE SA ; 
Vu le courrier de l’OAI du 29 janvier 2010 et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 30 octobre 2009 et prononce le renvoi 
de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas est l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 29 janvier 2010 annulant celle du 30 octobre 
2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/99/2010 · 2010-02-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4678/2009 
ATAS/99/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 3 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur J__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
contre 
ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. 
En Budron A1, LE MONT s/ LAUSANNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4678/2009 
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Vu la décision d’ASSURA, assurance maladie et accidents du 30 septembre 2009 et sa 
décision sur opposition du 20 novembre 2009 ; 
Vu le recours interjeté le 28 décembre 2009 par Monsieur J__________ ; 
Vu le courrier du 22 janvier 2010 de l’intimée indiquant qu’elle annule sa décision sur 
opposition du 20 novembre 2009 ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Donne acte à l’intimée de ce qu’elle annule sa décision sur opposition du 20 
novembre 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/96/2010 · 2010-02-02 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4438/2009 
ATAS/96/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 février 2010 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à CHAMBÉSY 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, sise Route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4438/2009 
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Vu la décision sur opposition du 11 novembre 2009; 
Vu le recours du 8 décembre 2009; 
Vu la réponse du 14 janvier 2010; 
Vu le courrier de la recourante du 22 janvier 2010 par lequel elle déclare retirer son 
recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le