ge_gerichte · ACJC/1663/2024 · 2024-11-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 8 janvier 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15390/2024 
ACJC/1663/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante, contre le jugement 
JCTPI/253/2024 rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 
2024 
 


- 2/3 - 
 
C/15390/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/253/2024 rendu le 3 octobre 2024 dans la cause 
C/15390/2024, par lequel le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la 
requête formée le 28 juin 2024 par A______; 
Attendu que, par acte déposé le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre ce jugement; 
Que par décision DCJC/952/2024 du 23 octobre 2024, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 25 novembre 2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que ce délai a été suspendu jusqu'à ce que la Vice-Présidente du Tribunal de première 
instance statue sur la requête d'assistance judiciaire formée par A______; 
Que par décision du 1er novembre 2024, cette requête a été rejetée; 
Que par décision DCJC/1077/2024 du 29 novembre 2024, un ultime délai au 
17 décembre 2024 a été fixé à A______ pour procéder au versement précité, son 
attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 
supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15390/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 14 octobre 2024 par A______ contre le 
jugement JCTPI/253/2024 rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15390/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.