ge_gerichte · ATAS/710/2007 · 2007-06-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKLEMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/608/2007 
ATAS/710/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 juin 2007 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA 
Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/608/2007 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________, né le 1950, marié, père de deux enfants, a une formation 
en mécanique niveau troisième année acquise à l'Ecole des Arts et Métiers de 
Genève, un diplôme de miroitier-vitrier et une formation d'agent de sécurité 
accomplis en France. A l'âge de 21 ans, l'assuré est parti pour la France où il a passé 
dix ans dans la légion étrangère. Par la suite, il a exercé diverses activités en 
France, puis en Suisse où il est revenu dès 1994; agent de sécurité, portier de nuit 
dans un hôtel, gardien de nuit dans les foyers de l'X__________ du 3 décembre 
1998 au 2 décembre 1999 dans le cadre d'un placement en emploi temporaire. 
2. Du 1er septembre 2000 au 6 janvier 2001, l'assuré a travaillé comme chauffeur-
livreur de nuit auprès de la Y__________SA de Vésenaz, à raison de 44 heures par 
semaine pour un salaire de 3'450 fr. 
3. Souffrant d'une maladie de Ménière à gauche depuis décembre 2000, l'assuré a 
déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAI) en date du 15 novembre 2001, visant à l'octroi d'une 
rente. 
4. Dans un rapport adressé à l'OCAI en janvier 2002, le Dr A__________, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie, a indiqué que l'assuré souffrait d'une maladie de 
Ménière à gauche depuis décembre 2000. L'incapacité de travail est de 100% 
depuis le 15 décembre 2000. Dans l'annexe au rapport médical concernant la 
réinsertion professionnelle, le médecin a précisé que dans une activité adaptée, à 
savoir dans un milieu ambiant silencieux, une activité à plein temps serait 
éventuellement possible. 
5. La Dresse B__________, du SMR Léman, a établi un rapport d'examen en date du 
22 juillet 2002, relevant que si la capacité de travail est de 0 % dans l'activité 
habituelle, elle est de 100 % dans une activité adaptée, à savoir plutôt sédentaire, 
dans un milieu silencieux, sans déplacement sur une échelle ou un échafaudage, ni 
de conduite de véhicule, ce dès le 31 janvier 2002. Elle proposait de mettre en route 
des mesures professionnelles au plus vite, s'il y a lieu. 
6. Dans un rapport du 6 novembre 2002, le Dr C__________ a posé les diagnostics de 
maladie de Ménière, hypoacousie de perception, vertiges à répétition, acouphènes 
et état dépressif réactionnel, entraînant des répercussions sur la capacité de travail. 
Il a précisé que l'hypoacousie se situe dans les fréquences basses et que le patient 
présente des séquelles bilatérales dans les fréquences aiguës à la suite d'anciens 
traumatismes acoustiques du travail. Il relève que le patient a vu un médecin pour la 
première fois le 12 décembre 2000 pour ses problèmes ORL, qu'il a une fatigue 
importante et que la perte d'audition a été d'apparition rapide, avec des vertiges et 


 
 
 
 
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des acouphènes. L'incapacité de travail est de 100% depuis le 8 décembre 2000 et 
l'état de santé de l'assuré s'aggrave. 
7. L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique de l'assuré et a mandaté le 
Dr . D__________, spécialiste FMH en psychiatrie, à cet effet. Dans son rapport 
d'expertise du 8 avril 2003, le Dr D__________ a posé les diagnostics d'atteinte 
auditive, maladie de Ménière et trouble de l'humeur de type dépressif, réactionnel, 
depuis décembre 2000. Dans l'appréciation du cas, il indique que l'assuré est 
totalement incapable de reprendre les diverses activités effectuées au cours des 
années en raison de ses atteintes à la santé et que le pronostic est très réservé, étant 
donné qu'il paraît difficile de trouver une activité qui tienne compte de ses atteintes. 
Seul un travail de conciergerie serait encore éventuellement possible. Sur le plan 
somatique et naturellement psychique, les limitations formulées par le 
Dr A__________ sont toujours valables et s'y ajoute un état dépressif réactionnel 
qui vient encore rendre plus aléatoires les possibilités de trouver un emploi adapté. 
Il considère que l'incapacité de travail est totale dès décembre 2000 et que l'assuré 
ne pourra s'adapter à son entourage que dans la mesure où il n'y aura pas de 
stimulation auditive excessive, ni d'épisodes de la maladie de Ménière. D'autres 
activités seraient exigibles, pour autant qu'un travail répondant aux conditions soit 
trouvé, que l'état dépressif soit bien contrôlé et qu'il n'y ait pas d'épisodes de 
Ménière. Dans ces conditions, un travail à 100% serait possible. 
8. Dans un courrier adressé à l'OCAI en date du 12 janvier 2004, l'assuré a exposé 
avoir subi plusieurs crises de Ménière sévères, après lesquelles il présente une 
période d'intense fatigue, d'impossibilité de se concentrer et ne supportant plus 
aucun bruit. Il a joint à son envoi copie d'un rapport établi par SOS MEDECINS à 
l'attention du Dr C__________ en date du 28 octobre 2003. 
9. Le Dr E__________, spécialiste FMH en otorhinolaryngologie, a effectué une 
expertise otoneurologique à l'assuré. Dans son rapport du 30 août 2004 à l'attention 
de l'OCAI, l'expert a conclu à un déficit cochléo-vestibulaire à gauche ainsi qu'une 
surdité neurosensorielle droite modérée (traumatismes acoustiques). Il indique que 
l'étiologie d'une maladie de Ménière reste toujours indéterminée et que plusieurs 
hypothèses sont discutées dans la littérature. Il relève que l'assuré a servi une 
dizaine d'années dans la légion étrangère, période pendant laquelle il dit avoir été 
victime de traumatismes acoustiques par explosions. Ce qui frappe toutefois chez le 
patient, c'est l'évolution de sa maladie, il décrit toujours des crises de vertiges 
importantes avec une atteinte auditive subjective marquée. Cependant, son audition 
reste normale dans les fréquences graves, ce qui est curieux pour une maladie qui 
évolue de façon sévère depuis plus de trois ans. Par contre, il y a clairement une 
aggravation de la surdité à gauche dans les fréquences aiguës par rapport aux 
audiogrammes de 2001. Il y a aussi actuellement les signes d'une atteinte 
vestibulaire à gauche, alors que les examens vestibulaires cliniques réalisés par le 
Dr A__________ étaient qualifiés de normaux. L'expert indique qu'il n'y a pas de 


 
 
 
 
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traitement curatif de la maladie de Ménière. Dans l'appréciation du cas, le Dr 
E__________ indique que le pronostic est très réservé chez le patient, compte tenu 
des crises de vertiges qu'il décrit, de l'impossibilité de supporter le moindre bruit et 
du fait qu'il se sent totalement incapable de la moindre activité. Sur le plan 
physique, psychique et mental, aucune activité demandant une écoute attentionnée 
ou exposant le patient à un risque de chutes ou de traumatismes divers ne peut être 
envisagée. En conséquence, les différentes activités exercées jusqu'ici ne peuvent 
plus être envisagées chez le patient. Seule une activité au sol, dans une ambiance 
calme, peut être envisagée. Pour autant que l'on retienne le diagnostic de maladie de 
Ménière, il est très difficile de fixer une capacité de travail. En effet, la survenue 
des crises est en règle générale totalement aléatoire et les choses ne sont pas 
prévisibles. On pourrait peut-être envisager un travail de conciergerie, à quelques 
heures par jour. Il y a clairement une diminution du rendement qu'il est difficile de 
fixer compte tenu du caractère aléatoire de l'évolution. 
10. Sur proposition de la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI, un stage 
COPAI d'une durée de quatre semaines a été organisé au Centre d'intégration 
professionnelle (CIP), du 7 février au 6 mars 2005. Dans le rapport COPAI du 23 
mars 2005, le Dr F__________, spécialiste FMH en médecine interne, relève que 
sur le plan physique, la capacité de travail est entière, quelle que soit l'activité 
envisagée. L'assuré est cependant gêné considérablement par une probable maladie 
de Ménière. Durant le stage effectué au COPAI, il n'a pas eu de crise; il est donc 
difficile de tirer des conclusions de ce stage, puisque la capacité de travail observée 
a été excellente, à condition que l'environnement soit silencieux, mais elle reste 
complètement dépendante des crises imprévisibles. Les seules conclusions 
possibles sont que l'assuré a une capacité de travail de 100% dans un 
environnement silencieux, vraisemblablement intermittente, de manière aléatoire et 
devrait donc avoir un employeur averti et parfaitement tolérant pour la mettre en 
valeur. Dans ses conclusions du 23 mars 2005, le responsable de la réadaptation 
professionnelle du COPAI relève que les excellents résultats obtenus sont expliqués 
par le fait que l'assuré n'a pas eu de crise nécessitant une période d'absence. Malgré 
tout, les maîtres de stage ont toujours cherché à adapter l'environnement afin de le 
rendre le moins bruyant possible et ont été parfois obligés d'interrompre l'activité 
par manque de possibilité d'adaptation. Dans ce contexte, la capacité médicalement 
attestée de 50% peut être mise en valeur dans les domaines professionnels de 
magasinage léger, nettoyage en milieu hospitalier, etc. Une période d'adaptation 
sous la forme d'une mise au courant en entreprise sera nécessaire et permettra ainsi 
à l'assuré de produire un rendement normal sur un temps partiel qui devra être 
adapté en fonction des crises. 
11. Dans un rapport du 19 avril 2005, la réadaptation professionnelle de l'OCAI a 
procédé à une comparaison des gains aboutissant à un degré d'invalidité de 53%, 
compte tenu d'une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée et d'un 
abattement de 15 %. Elle a par ailleurs relevé que lors de l'entretien du 18 avril 


 
 
 
 
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2005, l'assuré a exprimé clairement le fait qu'il ne se sentait pas apte à reprendre 
une quelconque activité professionnelle, de sorte que des mesures d'ordre 
professionnel ne sauraient être entreprises. 
12. Dans un avis du 10 mai 2006, le SMR Suisse Romande a admis une incapacité de 
travail totale du 15 décembre 2000 à novembre 2001, date à laquelle des mesures 
de réadaptation auraient pu être mises en place. Il se fonde sur l'expertise ORL de 
2004 qui fait état de crises de vertiges occasionnelles et d'une aggravation des tests 
ce qui pouvait justifie une baisse de la capacité de travail estimée alors à 50 %. Lors 
du stage de 2005, l'assuré n'a pas eu de crise de vertiges et ainsi, dans un poste 
adapté, la capacité de travail est estimée à 100 % par le Dr F__________. La 
situation s'est ainsi améliorée entre 2004 et 2005, suite à l'aggravation transitoire 
entre août 2004, date de l'expertise, à février 2005, date du stage COPAI Le 
médecin du SMR a relevé que dans la maladie de Ménière, il est habituel que les 
crises vont en s'atténuant au cours des années et devenir de plus en plus espacées et, 
par conséquent, de moins en moins handicapantes. En comptant largement, la 
baisse de rendement atteint au plus de 20 à 25 % certains mois par rapport à un 
plein temps et dans un poste adapté où les contraintes sont moindres, telle que la 
conciergerie, la baisse de rendement serait de 5 à 10 %. 
13. La réadaptation professionnelle a repris le dossier et, se fondant sur l'avis du SMR, 
a procédé à une nouvelle comparaison des revenus pour l'année 2001. Dans son 
rapport du 31 mai 2006, elle conclut à un degré d'invalidité de 2,7%. En revanche, 
entre août 2004 et février 2005, la capacité de travail a été de 50% suite à une 
aggravation transitoire, entraînant une perte économique de 51%. 
14. Le 7 juin 2006, l'OCAI a notifié à l'assuré un projet d'acceptation de rente, aux 
termes de laquelle une demi-rente lui est accordée pour la période du 1er août 2004 
au 1er mai 2005. 
15. Le 10 juillet 2006, l'assuré a contesté ce projet de décision. 
16. Par décision du 18 janvier 2007, l'OCAI a accordé à l'assuré une demi-rente 
d'invalidité du 1er août 2004 au 30 avril 2005, pour un degré d'invalidité de 51%, 
assortie de rentes complémentaires pour enfants. Dès le 1er mai 2005, l'OCAI 
considère que sa capacité de travail s'est améliorée dans un poste adapté tel que 
signalé à l'issue du stage d'observation de février 2005, dans une mesure excluant 
tout droit à une rente. 
17. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré interjette recours le 19 février 2007. 
Il conteste la décision de l'OCAI, relevant d'une part que, contrairement à ce que les 
maîtres du stage du COPAI indiquent, durant la période du stage, il a eu deux 
crises. D'autre part, il soutient que les appréciations des Drs CLAIVAZ et 
F__________ sont contraires aux constations faites par le Dr E__________ ainsi 
qu'à celles des maîtres de réadaptation du COPAI. Ainsi, selon l'expert, il y a une 


 
 
 
 
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aggravation de la surdité gauche dans les fréquences aiguës et une atteinte 
vestibulaire gauche, alors que les examens pratiqués par le Dr A__________ qui l'a 
suivi jusqu'en 2002 étaient qualifiés de normaux. Il relève aussi que l'expert a bien 
indiqué qu'il était très difficile de fixer une capacité de travail, au vu notamment de 
la survenance des crises qui est totalement aléatoire. Or, selon l'expert, dans une 
activité adaptée, c'est-à-dire dans un milieu silencieux, une capacité de travail 
pourrait être envisagée pendant quelques heures par jour, mais avec une diminution 
du rendement qu'il est difficile de fixer. Enfin, il fait valoir que le Dr 
D__________, médecin psychiatre, a diagnostiqué un trouble de l'humeur de type 
dépressif réactionnel, ce qui rend encore plus aléatoire pour lui les possibilités de 
trouver un emploi adapté. Il signale aussi que le CIP, s'il a mentionné avoir obtenu 
de très bons résultats, a tout de même signalé qu'il a toujours dû chercher à adapter 
l'environnement et que les maîtres de stage ont dû parfois interrompre l'activité, par 
manque de possibilité d'adaptation. Ainsi, le COPAI retenait que la capacité 
médicalement attestée de 50% pouvait être mise en valeur, en insistant sur le fait 
qu'une période d'adaptation sous la forme d'une mise au courant entreprise serait 
nécessaire. Le recourant reproche à l'OCAI de s'être fondé sur une appréciation de 
son médecin qui est en totale contradiction avec les rapports d'expertise des Drs 
E__________ et D__________ ainsi qu'avec les constatations du COPAI. Il conclut 
à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité au-delà du 30 avril 2005. 
18. Dans sa réponse du 2 avril 2007, l'OCAI persiste dans ses conclusions et propose le 
rejet du recours. 
19. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 4 avril 2007. Sur quoi, la 
cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 


 
 
 
 
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consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au 
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de 
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les 
références). Cela étant, la LPGA et la 4ème révision de l'AI n'ont modifié ni la 
notion d'invalidité, ni la manière d'évaluer le taux d'invalidité, ni les conditions 
permettant de fixer le début du droit à la rente ou de modifier ce droit (ATF 130 V 
343, 393; arrêt I. du 5 septembre 2005, I 603/04, consid. 5). 
Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimé a supprimé la 
demi-rente d'invalidité qu'elle a accordée au recourant pour la période du 1er août 
2004 au 30 avril 2005. Il convient en conséquence d'examiner si l'état de santé du 
recourant s'est amélioré ou s'il a recouvré une capacité de gain dans une mesure 
justifiant la suppression de sa demi-rente. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (ATF 125 V 417 
consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). En cas d'allocation d'une 
rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou 
suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 
125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les 
travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. 
6. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 
en considération. 
Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 


 
 
 
 
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physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 
 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 
1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème 
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, 
I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Enfin, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au 
moins (art. 7 LPGA) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1). Ces données médicales permettent généralement une appréciation objective du 


 
 
 
 
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cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un 
stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 
(ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02). 
Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
8. En l'espèce, depuis l'apparition d'une maladie de Ménière en décembre 2000, le 
recourant présente une perte auditive, des acouphènes, des vertiges ainsi qu'un état 
dépressif réactionnel qui ne lui permettent plus d'exercer son ancienne activité. 
Selon le Dr A__________, le recourant pourrait éventuellement exercer une activité 
à plein temps, dans une activité adaptée, à savoir dans un milieu ambiant silencieux. 
Le Dr D__________ considère, au vu de l'atteinte somatique et psychique, que pour 
autant qu'un travail répondant aux conditions soit trouvé, que l'état dépressif soit 
bien contrôlé et qu'il n'y ait pas d'épisodes de Ménière, un travail à 100 % serait 
possible. Le Dr E__________, dans son rapport d'expertise du 30 août 2004, relève 
une aggravation de la surdité à gauche par rapport aux audiogrammes de 2001, ainsi 
que des signes d'une atteinte vestibulaire à gauche, alors que les examens pratiqués 
par le Dr A__________ étaient normaux. Sur le plan physique et mental, aucune 
activité demandant une écoute attentionnée ou exposant le patient à un risque de 
chutes ou de traumatismes divers ne peut être envisagée. Seule une activité au sol, 
dans une ambiance calme peut être exercée. Le Dr E__________ indique qu'il est 
très difficile de fixer une capacité de travail, étant donné que la survenue des crises 
est en règle générale totalement aléatoire et imprévisible. Un travail de 
conciergerie, quelques heures par jour, pourrait être envisagé, avec une diminution 
du rendement qu'il est difficile de fixer. S’agissant de l’état dépressif réactionnel, le 
Dr D__________ explique que s’il est bien contrôlé, une activité à plein temps 
serait possible, pour autant que l’on puisse trouver un emploi adapté respectant les 
limitations dues à la maladie de Ménière. 
Lors du stage COPAI effectué sur une période de quatre semaines à plein temps, il 
a été observé d'excellents résultats, mais dans un environnement adapté afin de le 
rendre le moins bruyant possible. En atelier, le rendement sur la première quinzaine 
a été de 84 % sur 4,5 heures et de 78 % la deuxième quinzaine sur 4 heures. Le 


 
 
 
 
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recourant a une résistance suffisante pour travailler à plein temps, sauf si des 
machines fonctionnent, auquel cas il est très gêné et montre alors des signes 
d'épuisement. Il ne peut pas porter de casque antibruit, à cause des acouphènes. Les 
capacités de l'assuré sont compatibles avec un emploi dans le domaine tertiaire 
exclusivement, car l'activité doit impérativement se trouver dans un environnement 
exempt de machines ou d'installations pouvant générer des bruits, même minimes, 
ce qui exclut complètement le secteur industriel. Selon les maîtres de stage, la 
capacité de travail médicalement attestée de 50 % est exploitable dans le milieu 
économique ordinaires, avec un plein rendement, dans des activités aménagées en 
temps, telles que magasinage léger, nettoyage en milieu hospitalier, employé dans 
la mise en rayon, aide-magasinier, agent des pompes funèbres, employé de station 
service et dans le secteur administratif (saisie informatique, classement). Lors de 
l'entretien de bilan de la mesure COPAI, le recourant a déclaré que l'occupation 
soutenue ainsi que les bruits dans l'atelier avaient provoqué une grande fatigue 
nerveuse et que rentré à la maison, il devait se reposer, ainsi que durant tout le 
week-end. 
Le Dr F__________, médecin du COPAI, relève que le recourant ne souffre 
d'aucun déficit moteur ou articulaire et que sa capacité de travail est entière sur le 
plan physique, ce dans un environnement silencieux. Il ajoute que la capacité de 
travail dépend également des crises, qui sont totalement imprévisibles. 
Au vu de ce qui précède, si l'aggravation de l'état de santé retenue par le SMR en 
2004 est admissible, au vu du rapport du Dr E__________ attestant une aggravation 
de la surdité et une atteinte vestibulaire, ainsi que des épisodes sévères de la 
maladie de Ménière décrites par le recourant, force est de constater que le stage 
COPAI a mis en évidence, en février 2005, une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée respectant les limitations, quoi qu'en dise le recourant. En effet, 
malgré deux crises dont il a été victime en février 2005, une pour la période du 17 
février au 20 février 2005 et l'autre le 24 février 2005, seuls deux jours de travail 
ont été manqués. Il s’agit-là, sinon d’une amélioration de l’état de santé, à tout le 
moins d’une stabilisation, avec des crises moins fréquentes, ce qui a permis au 
recourant de recouvrer une capacité de travail et d’accomplir le stage avec de très 
bons résultats. Enfin, contrairement aux déclarations des maîtres de stage du 
COPAI, les constatations médicales du Dr F__________ retiennent que le recourant 
peut travailler à plein temps dans une activité adaptée, soit dans un milieu 
silencieux, ce à quoi les Dr A__________, D__________ et le SMR avaient 
également conclu. Au surplus, rien n'indique que l'état de santé du recourant ne 
subisse, dans un avenir proche, des complications. Aussi bien, le Tribunal 
considère-t-il avec l’intimé qu'il se justifie de retenir une capacité de travail de 100 
% dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 10 % pour tenir 
compte des crises, de la fatigabilité et de l’état dépressif. 
 
Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant. 


 
 
 
 
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9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Quant au revenu de la personne valide, il se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Il convient de rappeler que pour procéder à la comparaison des revenus, il convient 
de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 
V 222 et 128 V 174). 


 
 
 
 
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En l'occurrence, le moment déterminant pour l'ouverture du droit éventuel à une 
rente de l'assurance-invalidité se situe au mois de décembre 2001 (art. 29 al. a LAI). 
Selon les documents figurant au dossier, en 2001 le recourant aurait réalisé en tant 
que chauffeur-livreur un gain de 3'450 fr. par mois, soit un gain annuel de 44'850 fr. 
(3'450 x 13). 
Quant au revenu d'invalide, il convient de se fonder sur une activité adaptée de 
substitution que pourrait exercer le recourant, à savoir le salaire de référence auquel 
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 4) dans le secteur privé, soit, en 2000, 4'437 fr. par mois ou 
annuellement 53'244 fr. (Enquête suisse sur la structure des salaires 2000, [ESS], p. 
31, TA1). En effet, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que 
recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un 
certain nombre d'entre elles sont adaptées à l'état de santé du recourant. 
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 
quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans 
les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie économique, 7/8 2005, p. 98, B 9.2), ce 
montant doit être porté à 55'640 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des 
salaires selon l'indice des salaires nominaux pour l'année 2001 (indice 2011, La Vie 
économique 7/8 2005, tableau B10.3 p. 99), on obtient un revenu annuel de 57'000 
fr. et de 51'300 fr. pour un rendement de 90 %. 
Or, même en appliquant une réduction maximale de 25 % (soit un revenu d'invalide 
de 38'475 fr.) afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles, notamment de l'âge du recourant, du fait que l'activité doit se 
dérouler dans un environnement silencieux, la comparaison des gains fait apparaître 
un degré d'invalidité de 14,21 %, insuffisant pour pouvoir bénéficier d'une rente. 
En conséquence, c'est à bon droit que l'intimé a supprimé la demi-rente du 
recourant, conformément à l'art. 88a al. 1 RAI. En revanche, le recourant peut 
demander une aide au placement, conformément à l'art. 18 al. 1 LAI, en sa nouvelle 
teneur en vigueur au 1er janvier 2004, dont il convient de rappeler que la nouvelle 
formulation a étendu les droits des assurés à l'égard des offices AI en matière d'aide 
au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 164 [I 427/05]; arrêt B. du 22 
septembre 2005 [I 54/05]). 
10. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette dans le sens des considérants. 
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CHAMOUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le