ge_gerichte · ACJC/549/2020 · 2020-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18859/2019 
ACJC/549/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 AVRIL 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 janvier 2020, 
comparant par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 
5121, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, représentante légale de C______, domiciliée ______ (GE), intimée, 
comparant par Me Claudio Fedele, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 
1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/18859/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/144/2020 du 7 janvier 2020, reçu par les parties le 17 janvier 
2020 dans sa teneur rectifiée, le Tribunal de première instance a ordonné à tout 
débiteur et/ou employeur de A______, notamment D______ SA, de prélever 
toutes sommes supérieures à son minimum vital, fixé à 3'583 fr., à concurrence 
des pensions alimentaires courantes dues à sa fille mineure, C______, soit 
1'000 fr. par mois, notamment sur son salaire, ainsi que sur toutes commissions, 
13ème salaire et/ou toutes autres gratifications, et de les verser sur le compte 
IBAN 1______, dont B______, représentante légale de l'enfant, était titulaire 
auprès de la banque E______ (chiffre 1 du dispositif), dit que cette injonction était 
valable à l'encontre de tout futur employeur, caisse de pension, caisse de chômage 
ou assurance de perte de gain (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., en les 
compensant avec l'avance effectuée par B______ et en les mettant à charge de 
A______, condamné en conséquence ce dernier à verser 200 fr. à B______ 
(ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 janvier 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à la 
constatation que le défaut caractérisé de paiement retenu à son encontre par le 
Tribunal n'est pas établi et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, 
sous suite de frais et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles et allègue, pour la première fois, avoir versé en 
mains de B______ 350 fr. à titre de contribution à l'entretien de ses deux filles en 
septembre 2019, ce que cette dernière a admis. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de cet appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens, et produit des pièces nouvelles. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions et 
A______ a produit une pièce nouvelle. 
 
d. Par avis du greffe du 6 mars 2020, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1973, et B______, née le ______ 1974 se sont mariés le 
______ 1997 à F______ (GE). 
 
Ils sont les parents de G______, actuellement majeure, née le ______ 2000, et de 
C______, née le ______ 2002. 


- 3/9 - 
 
C/18859/2019 
 
b. Par jugement JTPI/16092/2007 du 27 novembre 2007, entré en force, le 
Tribunal a notamment prononcé le divorce des époux, attribué à B______ 
l'autorité parentale et la garde sur G______ et C______, tout en réservant au père 
un droit de visite, et condamné ce dernier à verser à B______, à titre de 
contribution à l'entretien de G______ et C______, par mois, d'avance et par 
enfant, hors allocations familiales ou d'études, 800 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, 
900 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais 
jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et 
régulières. 
 
c. Par jugement JTPI/5626/2019 du 15 avril 2019, entré en force, le Tribunal a 
rejeté la demande en modification du jugement de divorce précité introduite par 
A______, au motif que ce dernier bénéficiait d'un disponible mensuel suffisant de 
4'161 fr. (7'744 fr. de revenu net moyen – 3'583 fr. de charges) pour s'acquitter des 
contributions dues à l'entretien de ses filles. 
 
Il ressort de ce jugement que A______ a versé, à titre de pension pour ses filles, 
1'900 fr. par mois de mai 2016 à août 2017, 1'200 fr. par mois de septembre 2017 
à janvier 2018, 1'900 fr. en février 2018 et 2'000 fr. par mois en mars, avril, juillet 
et décembre 2018. 
 
d. Par ordonnance de séquestre n° 2______ du 12 février 2019, le Tribunal a 
ordonné la saisie du salaire de A______ pour le paiement des contributions dues à 
l'entretien de G______ et C______ du 1er mai 2013 au 30 avril 2016, soit pour un 
montant de 28'664 fr. 55, avec intérêts à 5% dès le 17 avril 2018. 
 
Il ressort du procès-verbal de séquestre que les charges de A______ s'élevaient à 
5'035 fr. par mois, comprenant 1'736 fr. à titre de pension pour G______ et 
C______. 
 
A______ a formé opposition contre cette ordonnance de séquestre. La procédure 
est actuellement pendante devant la Cour (C/3______/2019). 
 
e. De janvier à avril 2019, A______ a versé 2'000 fr. par mois en mains de 
B______. 
 
f. Par ordonnances de séquestre n° 4______ et 5______ du 4 juin 2019, le 
Tribunal a ordonné la saisie du salaire de A______, ainsi que de ses comptes 
bancaires auprès [des banques] H______ et I______, pour le paiement des 
contributions dues à l'entretien de G______ et C______ en mai et juin 2019, soit 
pour un montant total de 4'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 15 mai 2019. 
 
Il ressort des procès-verbaux de séquestre que les charges de A______ s'élevaient 
à 3'272 fr. par mois, montant ne comptabilisant pas les pensions dues pour 
G______ et C______. 


- 4/9 - 
 
C/18859/2019 
 
G______ et B______ ont fait notifier des commandements de payer à l'encontre 
de A______ pour valider les séquestres précités. La mainlevée définitive des 
oppositions formées à ce commandement de payer a été prononcée par jugements 
JTPI/539/2020 et JTPI/509/2020 du 14 janvier 2020. 
 
g. En exécution des séquestre précités, et depuis le 25 juin 2019, D______ SA a 
réduit les versements à A______ à 3'272 fr. par mois, correspondant à son 
minimum vital. 
 
h. A______ et B______ s'opposent également dans le cadre d'une procédure 
pénale pour violation de l'obligation d'entretien (P/6______/2019). 
 
i. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 9 août 2019, B______ a formé une 
requête d'avis aux débiteurs à l'encontre de A______, concluant à ce que le 
Tribunal ordonne à D______ SA, ou à tout autre futur employé ou prestataire 
d'assurances sociales ou privées, de retenir 1'000 fr. sur le salaire de A______, dès 
septembre 2019, à titre de contribution à l'entretien de C______ et d'en opérer le 
versement sur son compte bancaire. 
 
Elle a exposé que A______ n'avait pas versé les contributions dues à l'entretien de 
C______ en juillet et août 2019. 
 
j. Lors de l'audience de débats du 6 novembre 2019, A______ s'est opposé à la 
requête de B______. Il a déclaré être d'accord de payer les pensions dues à ses 
deux filles, mais, compte tenu de la saisie sur son salaire et d'un problème avec sa 
chaudière, il n'avait pas été en mesure de payer celles-ci pour le mois de mai 
2019. Cette saisie sur salaire portait sur des arriérés de pension de mai 2013 à 
avril 2016. Depuis juin 2019, l'Office des poursuites ne tenait pas compte dans ses 
charges des contributions d'entretien dues à ses filles, de sorte qu'il n'avait plus la 
possibilité de s'en acquitter. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions et le 
Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement prononçant un avis aux débiteurs fondé sur l'art. 291 CC 
constitue une décision finale au sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC. Le prononcé 
d'un tel avis est en outre de nature pécuniaire au sens de l'art. 308 al. 2 CPC (ATF 
137 III 193 consid. 1, in SJ 2012 I 68; arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2018 du 
6 mai 2019 consid. 1.1). 
 
Cette décision n'émanant toutefois pas du tribunal de l'exécution, mais du juge 
civil, la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 et 309 al. 1 CPC a contrario). 


- 5/9 - 
 
C/18859/2019 
 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 302 al. 2 et 314 al. 1 CPC) et suivant 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans le cadre d'une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de 
première instance est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 1 et 2 et 308 al. 2 CPC), 
l'appel est recevable. 
 
1.2 La présente procédure est, en outre, régie par les maximes inquisitoire et 
d'office illimitées, dans la mesure où elle porte exclusivement sur la contribution 
due à l'entretien d’un enfant mineur (art. 296 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des seuls points soumis à sa cognition par les parties 
(ATF 137 III 617 consid. 4.5.3 et 5.2). 
 
Toutefois, la mesure d'avis aux débiteurs prévue à l'art. 291 CC étant soumise à la 
procédure sommaire, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, n° 1901; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Le juge statue ainsi sans 
instruction étendue, sur la base des preuves immédiatement disponibles (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1 et 
5P_388/2003 du 7 janvier 2004 consid. 2.1, in FamPra.ch 2004, p. 409). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'appelant a allégué 
un fait nouveau. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des 
maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont admis en appel, 
même si les conditions prévues par l'art. 317 al. CPC ne sont pas réalisées (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
3.2 Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits 
s'y rapportant, sont recevables. 
 
L'allégation de l'appelant, selon laquelle il a versé 350 fr. à titre de pension pour 
ses filles en septembre 2019, est également recevable. 
4. 
Le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait plus versé de pension en faveur de 
C______ depuis mai 2019, obligeant l'intimée à déposer une requête en séquestre. 


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L'appelant avait reconnu ne plus s'acquitter de montant à ce titre, au motif qu'il ne 
disposait pas de ressources financières suffisantes en raison des saisies sur salaire 
dont il était l'objet. Le Tribunal a ainsi considéré que l'appelant n'envisageait pas 
de s'acquitter régulièrement de son obligation alimentaire et qu'il se trouvait donc 
en situation de défaut de paiement caractérisé. Selon le jugement JTPI/5624/2019 
du 15 avril 2019, l'appelant disposait d'une quotité saisissable sur son salaire de 
4'161 fr. par mois, de sorte que le paiement de la pension en faveur de C______ 
n'entamait pas son minimum vital. 
 
L'appelant fait valoir qu'aucun défaut de paiement caractérisé ne pouvait être 
retenu à son encontre. Il souhaitait s'acquitter régulièrement de son obligation 
d'entretien à l'égard de ses filles, mais, dès juin 2019, il ne disposait plus de 
ressources financières suffisantes, en raison des séquestres n° 5______ et 
4______, son minimum vital ayant été fixé par l'Office des poursuites à 3'272 fr. 
par mois. Des "difficultés de paiement passagères" l'avaient empêché de 
contribuer à l'entretien de ses filles en mai 2019. Il fait également valoir que le 
prononcé d'un avis aux débiteurs serait injustifié compte tenu de la régularité de 
ses versements effectués à titre de pension pour l'intimée de mai 2016 à avril 
2019, ce que le premier juge avait ignoré. 
 
4.1.1 Aux termes de l'art. 291 CC, lorsque les père et mère négligent de prendre 
soin de l'enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de 
leurs paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant. 
 
Pour qu'un avis aux débiteurs puisse déployer ses effets, il faut que le débiteur 
d'aliments ne respecte pas ses obligations, que le créancier d'aliments soit au 
bénéfice d'un titre exécutoire, qu'il requière une telle mesure du juge compétent, 
que le débiteur d'aliments soit créancier d'un tiers et enfin que le minimum vital 
du débiteur, établi en s'inspirant des normes du droit des poursuites, soit respecté 
(ATF 127 III 68 consid. 2c; 123 III 1 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_474/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.2 et 5A_958/2012 du 27 juillet 
2013 consid. 2.3.2.1). 
 
L'avis aux débiteurs - qui vise à assurer à l'ayant droit le paiement régulier des 
contributions d'entretien dues (ATF 142 III 195 consid. 5) - constitue une mesure 
particulièrement incisive, de sorte qu'il suppose un défaut caractérisé de paiement. 
Une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont insuffisants. Pour 
justifier la mesure, il faut disposer d'éléments permettant de retenir de manière 
univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son obligation, ou du 
moins qu'irrégulièrement et ce indépendamment de toute faute de sa part. Des 
indices en ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes. Le 
juge, qui statue en équité, en tenant compte des circonstances de l'espèce (art. 4 
CC), dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 


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5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.1 et 5A_173/2014 du 6 juin 2014 consid. 
9.3). 
 
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 
pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
 
4.1.2 Si la créance objet de l'avis est relativement saisissable (art. 93 I LP; comme 
en l'espèce le salaire), l'avis a généralement le pas sur une saisie de cette créance, 
même si le créancier saisissant est un créancier d'entretien. Si l'Office des 
poursuites n'a pas pris en compte les obligations d'entretien du débiteur lors du 
calcul du minimum vital, car elles n'étaient pas payées, ce dernier est recalculé en 
y ajoutant le montant objet de l'avis, ce qui réduit le montant saisi (LP 93 III); 
toutefois si le montant objet de l'avis dépasse les besoins minima du créancier, la 
part non indispensable ne doit pas être ajoutée au minimum vital du débiteur 
(BASTONS BULLETTI, Commentaire romand CC I, n° 16 et 17 ad. art. 291 CC). 
 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant ne s'est pas acquitté de son obligation d'entretien 
envers C______, fixée à 1'000 fr. par mois par jugement de divorce exécutoire 
JTPI/16092/2007 du 27 novembre 2007, depuis mai 2019, soit depuis près d'une 
année, ce qu'il ne conteste pas, sous réserve d'un montant de 350 fr. non contesté. 
Un tel défaut de paiement ne saurait être qualifié d'isolé ou de ponctuel. 
 
L'appelant justifie ces carences par sa situation financière, les séquestres 
n° 4______ et 5______ ayant réduit son minimum vital à 3'272 fr. par mois, soit 
un montant insuffisant pour s'acquitter de ses propres charges et des pensions dues 
à ses filles (2'000 fr.). Or, cette argumentation n'est pas pertinente, la notion de 
faute ne jouant aucun rôle pour le prononcé d'un avis aux débiteurs. De plus, une 
telle argumentation permet de retenir de manière univoque qu'à l'avenir l'appelant 
ne s'acquittera pas de ses obligations d'entretien, aucun élément ne rendant 
vraisemblable que sa situation financière s'améliorerait, ce que l'appelant n'allègue 
d'ailleurs pas. 
 
A cela s'ajoute que les séquestres précités étaient précisément motivés par le fait 
que l'appelant ne s'est pas acquitté des contributions d'entretien dues à l'intimée. 
 
La Cour relève, au surplus, que l'appelant ne s'est pas acquitté des pensions de mai 
et juin 2019, alors même que son minimum vital n'a été réduit à 3'272 fr. par mois 
que dès le 25 juin 2019. De plus, pour justifier son défaut de paiement de mai 
2019, l'appelant fait valoir un problème avec sa chaudière, qui n'est pas rendu 
vraisemblable. L'appelant bénéficiait ainsi vraisemblablement, au début des mois 
de mai et juin 2019, des ressources financières suffisantes pour s'acquitter des 
pensions afférentes à ces mois, étant précisé que le séquestre n° 2______ du 
12 février 2019 fixait son minimum vital à 5'035 fr. par mois, qui comprenait un 
montant à titre de contribution d'entretien pour G______ et C______. 


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C/18859/2019 
 
En tous les cas, l'appelant ne peut pas se prévaloir de la saisie sur salaire résultant 
des séquestres n° 4______ et 5______ pour s'opposer à la requête d'avis aux 
débiteurs. En effet, un avis aux débiteurs prime sur une saisie de salaire. Ainsi, en 
prononçant un tel avis, le minimum vital de l'appelant sera à nouveau calculé par 
l'Office des poursuites, qui devra prendre en compte l'obligation d'entretien de 
l'appelant à l'égard de ses filles, dès lors que celle-ci sera directement acquittée par 
son employeur, réduisant en conséquence la saisie sur salaire. 
 
4.2.2 L'appelant ne peut également pas s'opposer au prononcé d'un avis aux 
débiteurs au motif qu'il aurait versé régulièrement des pensions à ses filles depuis 
mai 2016. En effet, comme relevé ci-dessus, l'appelant ne s'est plus acquitté de 
montant à ce titre depuis mai 2019, sous réserve de 350 fr., ce qui justifie de 
retenir un défaut de paiement caractérisé de sa part. 
 
Le fait que l'appelant se soit acquitté des contributions d'entretien pour ses filles à 
hauteur de 2'000 fr. de janvier à avril 2019 est sans conséquence sur ce qui 
précède. Par ailleurs, les pensions acquittées par l'appelant entre mai 2016 et 
décembre 2018 ne s'élevaient pas à 2'000 fr., soit 1'000 fr. par enfant, excepté 
pour les mois de mars, avril, juillet et décembre 2018. L'appelant n'a en outre 
versé aucun montant à ses filles en mai, juin et d'août à novembre 2018. 
 
En définitive, les conditions nécessaires à l'application de l'art. 291 CC sont 
remplies, en particulier le défaut caractérisé de paiement, de sorte que le jugement 
entrepris, dans sa teneur rectifiée, sera confirmé. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC), seront mis à 
la charge de l'appelant, qui succombe, et compensés avec l'avance de frais de 
même montant versée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la nature de l'affaire et de la qualité des parties, il ne sera pas 
alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). En effet, contrairement à ce que 
soutient l'intimée, aucun élément ne justifie en l'espèce de s'écarter de la règle 
précitée. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/18859/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/144/2020 rendu le 7 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18859/2019-19. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.