ge_gerichte · ACPR/490/2022 · 2022-02-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9436/2021 
ACPR/490/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 21 juillet 2022 
 
Entre 
 
A______, 
B______, 
C______ 
et 
D______, 
comparant 
tous 
par 
Me Jaroslaw GRABOWSKI, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 3150, 1211 Genève 3, 
recourants 
 
contre l'ordonnance pénale du 22 février 2022 du Ministère public, 
 
et 
E______, domicilié ______, France, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés 
 


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Vu: 
 les recours séparés, au contenu identique, déposés le 10 mars 2022 par A______, 
B______, C______ et D______ contre l'ordonnance pénale rendue le 22 février 
2022, transmise par pli simple, par laquelle le Ministère public a condamné 
E______ pour appropriation illicite d'importance mineure; 
 
 les recourants font grief au Ministère public d'avoir prononcé un classement 
implicite s'agissant des infractions aux art. 179 al. 1 et 2 et 139 ch. 2 CP qui 
auraient été commises par F______ et E______; 
 
 les sûretés versées par les recourants en CHF 1'000.-; 
 
 les observations de E______; 
 
 les observations du 1er juillet 2022 par lesquelles le Ministère public entend 
reprendre la procédure, notamment à l'encontre de F______. 
Considérant que: 
 les recours doivent être joints en ce qu'ils prennent des conclusions identiques; 
 
 lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de 
recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant 
n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013); 
 
 les sûretés seront restituées; 
 
 les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
 
 les recourants, parties plaignantes, n'ont pas chiffré ni a fortiori justifié leur 
prétention à une juste indemnité; la Chambre de céans n'entrera dès lors pas en 
matière (art. 433 al. 2 CPP). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joints les recours. 
Les déclare sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la restitution des sûretés versées 
en CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit pour eux leur défenseur), à 
l'intimé et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Corinne 
CHAPPUIS 
BUGNON, 
présidente; 
Mesdames 
Daniela 
CHIABUDINI 
et 
Alix 
FRANCOTTE 
CONUS, 
juges; 
Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).