ge_gerichte · ACJC/1707/2025 · 2024-09-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er décembre 
2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20253/2024 
ACJC/1707/2025 
ACJC/1708/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], appelant d'un jugement 
rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
29 septembre 2025, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Eve 
DOLON, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève. 
 


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C/20253/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12369/2025 du 29 septembre 2025, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, a autorisé les époux C______ et A______ à vivre séparés (chiffre 
1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), 
levé les mesures d'éloignement prononcées par ordonnance du 3 septembre 2024 (ch. 3), 
attribué à la mère la garde des mineurs D______ et E______ (ch. 4), réservé au père un 
droit aux relations personnelles, dont les modalités ont été définies (ch. 5), instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance de celles-ci (ch. 6), condamné A______ à 
verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
une contribution à l'entretien de l'enfant D______ de 620 fr. du 1er septembre 2024 au 
31 décembre 2025, puis de 950 fr. dès le 1er janvier 2026 (ch. 7), condamné A______ à 
verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
une contribution à l'entretien de l'enfant E______ de 620 fr. du 1er septembre 2024 au 
31 décembre 2025, puis de 950 fr. dès le 1er janvier 2026 (ch. 8), condamné A______ à 
verser en mains de C______, par mois et d'avance, une contribution à son entretien de 
3'500 fr. du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025, puis de 2'170 fr. dès le 1er janvier 
2026 (ch. 9), dit que les allocations familiales doivent être intégralement versées à 
C______ dès le 1er septembre 2024 (ch. 10), dit que les montants versés par A______ en 
mains de C______ ou pour le compte de celle-ci pour la période écoulée doivent être 
imputés des contributions d'entretien fixées par le jugement, soit notamment les 
montants suivants : 10'850 fr. à titre de loyer, 7'418 fr. 90 déjà versés en mains de 
C______, 1'865 fr. 30 à titre de primes d'assurance maladie pour les enfants, 1'775 fr. 85 
à titre de primes d'assurance maladie pour C______ (ch. 11), prononcé la séparation de 
biens (ch. 12), lesdites mesures étant prononcées pour une durée indéterminée (ch. 13), 
arrêté et réparti les frais judiciaires sans allouer de dépens (ch. 14 et 15), les parties étant 
condamnées à respecter et exécuter les dispositions du jugement et déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 16 et 17); 
Que les chiffres 7 et 8 de ce jugement ont fait l'objet d'une rectification, dans la mesure 
où la première version mentionnait la date du 1er septembre, sans ajout de l'année, 
s'agissant du dies a quo des contributions dues à l'entretien des enfants, avec la 
précision que les considérants faisaient état d'une période allant du 1er septembre 2024 
au 31 décembre 2025; 
Que le Tribunal a retenu, pour A______, des revenus s'élevant à tout le moins à 
9'745 fr. par mois, bonus compris, pour des charges de 4'665 fr. et un solde disponible 
de 5'080 fr. par mois; 
Vu l'appel formé par A______ contre ce jugement, puis le « recours » (sic) contre sa 
version rectifiée, concluant à l'octroi d'une contribution d'entretien de 650 fr. par mois 
en faveur de chaque enfant et de 750 fr. par mois en faveur de son épouse; qu'en 
substance, A______ a fait grief au Tribunal de ne pas avoir correctement tenu compte 
de ses charges; 


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C/20253/2024 
Que l'appelant a par ailleurs conclu à l'octroi de l'effet suspensif, exposant que les 
contributions d'entretien mises à sa charge portent atteinte à son minimum vital; 
Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, l'instance 
d'appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère exécutoire dans 
les cas prévus à l'al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Qu'en l'espèce, l'appelant se plaint d'une atteinte à son minimum vital; 
Que sa situation financière sera examinée de manière approfondie dans le cadre de 
l'arrêt au fond; 
Que l'atteinte à son minimum vital n'étant, prima facie, pas évidente, rien ne justifie 
d'accorder l'effet suspensif s'agissant du paiement des contributions d'entretien 
courantes, soit celles dues à compter du 1er octobre 2025; 
Qu'en revanche et conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'effet suspensif 
sera prononcé s'agissant de l'arriéré des contributions d'entretien, soit celles dues tant en 
faveur des mineurs que de l'intimée pour la période allant du 1er septembre 2024 au 
30 septembre 2025, celles-ci représentant un montant conséquent et portant sur une 
période révolue; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/20253/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Suspend le caractère exécutoire attaché aux chiffres 7, 8 et 9 du dispositif du jugement 
JTPI/12369/2025 rendu le 29 septembre 2025 par le Tribunal de première instance, en 
tant qu'ils portent sur les contributions d'entretien dues pour la période allant du 
1er septembre 2024 au 30 septembre 2025. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.