ge_gerichte · ACJC/1571/2023 · 2023-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25345/2021 
ACJC/1571/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2022, 
représenté par Me Anne BOUQUET, avocate, REYMOND ULMANN & ASSOCIES, 
route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Damien TOURNAIRE, avocat, rue de la Corraterie 14, 1204 Genève. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15279/2022 du 22 décembre 2022, reçu le 19 janvier 2023 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté par les 
époux B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur C______ et D______ (ch. 2), attribué la garde des enfants précités à 
la mère (ch. 3), réservé au père un droit aux relations personnelles devant 
s'exercer un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (ch. 4), 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois, d'avance et par 
enfant, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 325 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de C______ et D______ jusqu'à la majorité, voire 
au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières (ch. 5), attribué à 
B______ l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives (ch. 6) et à 
A______ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur l'ancien 
domicile conjugal sis avenue 1______ no. ______, [code postal] J______ (ch. 7), 
constaté que le régime matrimonial des époux était liquidé et qu'ils n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre à ce titre (ch. 8), ordonné le 
partage par moitié des avoirs de prévoyance acquis durant le mariage, ordonné en 
conséquence à la Caisse de prévoyance professionnelle E______ de prélever le 
montant de 64'026 fr. 44 sur le compte de prévoyance de B______ et de le verser 
sur le compte de prévoyance de A______ auprès de la même caisse (ch. 9), réparti 
les frais judiciaires – arrêtés à 3'000 fr. – par moitié entre les parties, les a laissés à 
la charge de l'Etat de Genève, sous réserve du devoir de remboursement consacré 
par l'article 123 al. 1 CPC (ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 11) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 février 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 5 et 8 de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Il conclut à ce que la Cour le condamne à verser à B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, 280 fr. par enfant à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et D______, dise que les parties assumeront 
par moitié les charges extraordinaires des enfants, moyennent accord préalable, 
dise que les bonifications pour tâches éducatives seront réparties par moitié entre 
elles, condamne B______ à lui verser 38'258 fr. 20 à titre de liquidation du régime 
matrimonial, avec intérêts à 5% l'an dès l'entrée en force de la décision de divorce, 
confirme le jugement entrepris pour le surplus et "compense les frais" vu la 
qualité des parties. 
Il produit une pièce nouvelle, soit un courrier de l'Administration fiscale cantonale 
du 31 janvier 2023 lui adressant, suite à sa demande du 20 janvier 2023, les copies 
des bordereaux et avis de taxation de 2008 à 2014 (pièce 2). 


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b. Dans sa réponse du 16 mai 2023, B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel – 
subsidiairement à son rejet – avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Par avis du 10 octobre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
e. C______ étant devenu majeur le ______ 2023, la Cour l'a invité le 30 octobre 
2023 à se déterminer au sujet de sa contribution d'entretien. 
f. Par courrier du 8 novembre 2023, C______ a sollicité la confirmation du 
jugement entrepris concernant sa contribution d'entretien. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______, née [B______] le ______ 1976 à G______ (Portugal), et A______, 
né le ______ 1974 à H______ (Portugal), tous deux de nationalité portugaise, se 
sont mariés le ______ 1997 à I______ (Portugal) sans conclure de contrat de 
mariage. 
b. Trois enfants sont issus de cette union : F______, née le ______ 2000, 
C______, né le ______ 2005, et D______, née le ______ 2009, tous trois à 
Genève. 
c. Les parties vivent séparées depuis 2015. 
d. La vie séparée des époux a été réglée par le jugement JTPI/1124/2016 du 
25 janvier 2016 sur mesures protectrices, modifié par arrêt de la Cour 
ACJC/1026/2016 du 3 août 2016, lesquels ont notamment autorisé les parties à 
vivre séparées, attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à A______, 
confié la garde des enfants à B______, réservé au père un droit de visite d'un 
week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et condamné A______ à 
payer en mains de B______ la somme de 134 fr. par mois et par enfant à titre de 
contribution à leur entretien. 
e. Le 22 décembre 2021, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale 
en divorce. 
En dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu à ce 
que le Tribunal condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 600 fr. par enfant, y compris l'enfant majeur, jusqu'à la 
majorité de ceux-ci, voire au-delà en cas d'études régulières et sérieuses, constate 
que le régime matrimonial des époux était liquidé et qu'ils n'avaient plus aucune 
prétention à faire valoir à ce titre. 


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f. A______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en 
appel, à ce que le Tribunal le condamne à payer à B______ la somme de 250 fr. 
par mois et par enfant mineur à titre de contribution à leur entretien, dise que les 
parties assumeraient par moitié les charges extraordinaires des enfants, moyennent 
accord préalable, partage par moitié les bonifications pour tâches éducatives et 
condamne de B______ à lui verser 38'258 fr. 20 à titre de liquidation du régime 
matrimonial, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement. 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 20 octobre 2022, A______ a notamment 
déclaré qu'il ne percevait pas de subside de l'assurance-maladie et qu'il n'en avait 
pas demandé. 
Les parties ont déclaré que durant les périodes scolaires, le droit de visite de 
A______ s'exerçait comme prévu par le jugement sur mesures protectrices de 
l'union conjugale pour D______, celle-ci se rendant en outre un midi par semaine 
chez son père. Concernant C______, en revanche, il mangeait tous les midis chez 
son père et s'y rendait également régulièrement en fin de journée, de sorte que le 
soir, il mangeait tantôt chez sa mère, tantôt chez son père. Il arrivait qu'il se rende 
également la journée chez son père lorsque ce n'était pas le week-end du droit de 
visite. 
A______ a ajouté que les enfants n'étaient pas toujours avec lui durant son mois 
de vacances. Ils se rendaient toutefois chez lui lorsqu'il n'était pas en vacances. Ils 
passaient donc quatre semaines de vacances chez lui. B______ a précisé que l'été 
précédent, les enfants étaient partis un mois en vacances avec elle mais que 
C______ était retourné chez son père après deux semaines. Ainsi, en dehors du 
mois de vacances que les enfants passaient avec leur mère au Portugal, ils allaient 
librement d'une maison à l'autre. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
La situation personnelle et financière de la famille est la suivante : 
a. B______ perçoit un revenu mensuel net de 6'046 fr., treizième salaire inclus. 
Ses charges mensuelles incompressibles ont été arrêtées par le Tribunal à 
2'819 fr., comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), sa part de loyer (915 fr., 
soit 50% de 1'829 fr. 50), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (282 fr., 
subside en 160 fr. déduit), ses frais de transports publics (70 fr.) et ses impôts 
(estimés à 202 fr.). 
b. A______ perçoit un revenu mensuel net, treizième salaire inclus, de 4'389 fr. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles incompressibles à 3'738 fr., 
comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'855 fr.), sa prime 


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d'assurance-maladie obligatoire (430 fr., déduction faite d'un subside estimé à 
90 fr.), ses frais de transports publics (70 fr.), ses frais de repas pour les enfants 
(150 fr.) et les impôts (33 fr.). 
A teneur de son certificat d'assurance 2022, le montant de sa prime d'assurance-
maladie obligatoire mensuelle est de 520 fr. 15 pour une franchise annuelle de 
1'000 fr., étant précisé que "les subsides cantonaux ou communaux éventuels ne 
sont pas déduits sur ce certificat". 
c. L'entretien convenable de C______ a été arrêté par le Tribunal à 569 fr., 
déduction faite des allocations d'études en 400 fr., comprenant le montant de base 
OP (600 fr.), sa part au loyer (305 fr., soit 1/6 de 1'829 fr. 50), sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire (26 fr., subside en 102 fr. déduit) et ses frais de 
transports publics (38 fr.). 
d. Celui de D______ a été arrêté par le Tribunal à 664 fr., allocations familiales en 
300 fr. déduites, comprenant le montant de base OP (600 fr.), sa part au loyer 
(305 fr., soit 1/6 de 1'829 fr. 50), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (26 fr., 
subside en 102 fr. déduit) et ses frais de transports publics (33 fr.). 
e. F______, âgée de 23 ans, n'est plus étudiante. 
B______ a allégué des charges de 912 fr. 50, allocations familiales en 400 fr. 
déduites, comprenant le montant de base OP (600 fr.), sa part au loyer (329 fr. 
90), un supplément de charges de 20% (36 fr.), sa prime d'assurance-maladie, 
subside déduit (253 fr. 25), ses frais de transports publics (33 fr. 35) et de 
téléphone portable (60 fr.). 
f. Au cours de la vie commune, les époux ont accumulé une dette d'impôts de 
76'516 fr. 35 pour les années 2008 à 2014. A______ a fait l'objet de poursuites à 
ce titre, lesquelles ont débouché sur la délivrance de treize actes de défaut de biens 
à son encontre. 
Par courrier du 18 mai 2022, l'Administration fiscale cantonale a informé 
A______ qu'elle était dans l'impossibilité de procéder, pour des raisons de 
prescription, à des scissions de bordereaux d'impôts datant de plus de cinq ans. De 
ce fait, les actes de défaut de biens constatés pour les exercices 2008 à 2014 
restaient dus et inscrits à l'Office des poursuites au nom de A______. 
B______ fait valoir que l'accord des époux durant la vie commune était qu'elle se 
chargeait des factures courantes et que A______ s'acquittait des impôts du couple, 
ce qu'il n'avait pas fait. En outre, elle avait contracté un crédit d'une somme de 
18'000 fr. afin de l'aider à assumer cette dette, ce qu'il n'avait visiblement pas fait, 
alors qu'elle-même avait remboursé ledit crédit. 


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E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que A______ réalisait 
un revenu mensuel net de 4'389 fr. S'agissant de ses charges, il convenait de tenir 
compte d'un subside d'assurance-maladie bien que celui-ci ne ressorte pas des 
pièces produites, dès lors que le droit au subside était acquis en-deçà d'un revenu 
de 52'000 fr. calculé sur la base du revenu déterminant unifié. A______ avait 
perçu un salaire annuel net de 52'668 fr. en 2021, sur lequel les déductions 
courantes devaient être opérées, en sus des contributions d'entretien fixées par le 
jugement. Un subside à tout le moins moyen de 90 fr. devait ainsi lui être imputé, 
cela également au vu de sa faible charge fiscale. Ses charges mensuelles 
incompressibles étaient ainsi de 3'738 fr. 
B______ percevait un revenu mensuel net de 6'046 fr. et assumait des charges 
mensuelles de 2'819 fr. L'entretien convenable de C______ était de 569 fr. et celui 
de D______ de 644 fr., déduction faite des allocations familiales. F______ n'était 
plus étudiante et ses revenus actuels étaient inconnus. Elle était déjà majeure au 
moment du dépôt de la requête de divorce déposée par sa mère, de sorte que celle-
ci ne pouvait agir en son nom. 
Le solde disponible de B______ était de 3'227 fr. et celui de A______ de 651 fr. Il 
se justifiait que ce dernier consacre l'intégralité de son solde disponible à 
l'entretien de ses enfants mineurs et verse des contributions d'entretien de 325 fr. 
pour chacun d'eux. B______ supportait quant à elle le coût résiduel des charges 
des enfants en 583 fr. pour les deux, ce qui lui laissait un montant de 2'644 fr. 
pour assumer ses propres charges relevant du minimum vital du droit de la famille 
et celles des enfants, leurs dépenses relevant de l'excédent ainsi que leurs frais 
extraordinaires et, le cas échéant, pour aider financièrement sa fille majeure. 
S'agissant de la prétention de A______ en paiement de 38'258 fr. 20, il ne 
s'agissait pas d'un quelconque partage du bénéfice de l'union conjugale mais d'une 
prétention en remboursement de dettes qui auraient été mises à sa charge au-delà 
de la part qui lui incombait dans les rapports internes, du temps de la vie 
commune, soit une prétention faisant partie du règlement réciproque des créances 
des époux. Dans les rapports externes, A______ était seul débiteur de la dette vis-
à-vis de l'Administration fiscale cantonale. S'agissant des rapports internes, 
B______ n'avait aucune dette à l'égard de A______. En effet, ce dernier ne s'était 
pas acquitté de ces dettes dont il pourrait, cas échéant, demander le 
remboursement pour avoir payé au-delà de la part qui lui incombait. Il était 
simplement endetté auprès de l'Administration fiscale cantonale et ne concluait 
pas à la reprise de sa dette. A cela s'ajoutait que A______ n'avait pas exposé les 
circonstances suite auxquelles il avait été seul poursuivi pour les dettes fiscales du 
couple et n'avait entrepris aucune démarche pour en obtenir la scission, alors 
même que des prétentions en ce sens n'étaient pas prescrites en 2016, au moment 
de la séparation. Il était ainsi débouté de ses conclusions sur ce point. Le régime 


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matrimonial des époux était donc liquidé et les parties n'avaient plus aucune 
prétention à faire valoir à ce titre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur la liquidation du régime matrimonial ainsi que sur 
les contributions d'entretien des enfants. Compte tenu des conclusions prises à ce 
titre devant l'instance inférieure, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1 et 
311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable, 
étant précisé qu'un éventuel manque de motivation sur un point particulier, qui ne 
rend pas l'intégralité de l'appel irrecevable, sera cas échéant examiné dans les 
considérants concernés. 
1.3 Selon la jurisprudence, la faculté du parent qui détient l'autorité parentale 
d'agir en son propre nom et à la place de l'enfant perdure au-delà de la majorité de 
l'enfant, lorsque celle-ci survient en cours de procédure, pour autant que l'enfant 
désormais majeur y consente. Celui-ci doit être consulté; cela suppose que 
l'existence de l'action en divorce et les conclusions prises contre l'autre parent 
pour son entretien après son accès à la majorité lui soient communiquées. Si 
l'enfant approuve – même tacitement – les prétentions réclamées, le procès est 
poursuivi par le parent détenteur de l'autorité parentale, le dispositif du jugement 
devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées en mains 
de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2; 
5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2). 
En l'espèce, C______ est devenu majeur en cours de procédure d'appel et a 
sollicité la confirmation du jugement concernant la contribution d'entretien qui lui 
était destinée, approuvant ainsi les conclusions prises par sa mère à cet égard. 
L'intimée dispose dès lors de la qualité pour agir à sa place dans le cadre de la 
présente procédure. 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 


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Dans une procédure matrimoniale entre époux, dans laquelle un enfant mineur est 
devenu majeur en cours de procédure tout en acquiesçant aux conclusions prises 
par son représentant légal, l'application des maximes d'office et inquisitoire 
illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa 
contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité 
consid. 3.2.2; ACJC/871/2023 du 27 juin 2023 consid. 1.5; ACJC/45/2019 du 
10 janvier 2019 consid. 1.3). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont donc applicables aux questions 
relatives à la contribution d'entretien de C______ et de D______. La Cour n'est 
par conséquent pas liée par les conclusions des parties dans ce cadre (art. 296 al. 3 
CPC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont en revanche applicables à 
la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
2. 
La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité portugaise 
des parties. 
Compte tenu du domicile des parties et de leurs enfants à Genève, les autorités 
judiciaires genevoises sont compétentes (art. 51 let. b, 59, 63 al. 1 et 79 al. 1 
LDIP; art. 5 ch. 2 CL) et le droit suisse applicable au présent litige (art. 61, 
63 al. 2, 83 al. 1 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 
sur la loi applicable aux obligations alimentaires), ce qui n'est au demeurant pas 
contesté. 
3. 
L'appelant produit une pièce nouvelle devant la Cour. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et 
moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de 
première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure 
d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux 
nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la 
clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est 
restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, 


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ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui 
invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons 
pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves 
en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les 
références citées). 
Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 
émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour 
déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen 
de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de 
première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 
consid. 3.2.3). 
3.2 En l'espèce, l'appelant a produit la pièce 2 – soit un courrier de 
l'Administration fiscale cantonale du 31 janvier 2023 lui adressant, suite à sa 
demande du 20 janvier 2023, les copies des bordereaux et avis de taxation de 
2008 à 2014 – en lien avec la liquidation du régime matrimonial. 
Bien que le courrier d'accompagnement soit daté du 31 janvier 2023, à savoir 
postérieurement à la date de mise en délibération en première instance, les 
documents qu'il transmet sont largement antérieurs. L'appelant aurait ainsi pu les 
obtenir et les produire devant le Tribunal, la question de la dette fiscale ayant déjà 
été discutée à ce moment-là. Dans la mesure où il n'expose pas les raisons pour 
lesquelles il n'aurait pas pu le faire auparavant en faisant preuve de la diligence 
requise, cette pièce est irrecevable. 
4. 
L'appelant reproche au premier juge de l'avoir débouté de sa conclusion tendant au 
paiement de 38'258 fr. 20 "à titre de liquidation du régime matrimonial", 
correspondant à la moitié de la dette fiscale des époux pour les années 2008 à 
2014. 
4.1 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de 
l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère 
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 
138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office 
(art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la 
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à 
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 


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d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 
mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas 
remplies, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_453/2022 du 
13 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a rejeté la prétention de l'appelant notamment au motif 
qu'il ne pouvait demander le remboursement de dettes fiscales dont il ne s'était pas 
acquitté, celui-ci étant simplement endetté auprès de l'Administration fiscale 
cantonale et ne concluant pas à la reprise de sa dette. 
L'appelant ne formule aucune critique à l'encontre de ce raisonnement. Son appel 
est donc irrecevable sur ce point, faute de motivation. Les brefs développements 
contenus dans sa réplique sur ce sujet sont tardifs, dès lors que la motivation de 
l'appel doit être entièrement contenue dans l'acte d'appel et ne saurait être 
complétée ou corrigée ultérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 
9 juillet 2020 consid. 3.3; 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2). 
Il ne sera par conséquent pas entré en matière sur ce point. 
5. 
L'appelant critique le montant des contributions d'entretien des enfants. 
5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Le 
parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement 
doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid. 5.1). 
Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité 
contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les 
revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 
consid. 7.1). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive 
du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1; 
5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1). Dans des cas particuliers, le juge 
peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en 
charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque 
l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de l'autre parent 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_91/2022 du 28 novembre 2022 consid. 5.2; 
5A_450/2020 précité, ibidem). 


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5.1.2 Selon l'art. 21 al. 1 LaLAMal (J 3 05), le droit aux subsides est ouvert 
lorsque le revenu déterminant ne dépasse pas les montants suivants pour un assuré 
seul, sans charge légale : g) groupe 7 : 47'500 fr.; h) groupe 8 : 50'000 fr. Le 
revenu déterminant est celui résultant de la loi sur le revenu déterminant unifié 
(al. 3). 
Le montant des subsides est de 40 fr. pour le groupe 8 (art. 22 al. 1 LaLAMal). 
Selon le site internet officiel de l'Etat de Genève (https://www.ge.ch/mon-revenu-
determinant-unifie-rdu/comprendre-mon-attestation-rdu), le RDU 2023 est calculé 
sur la base de la taxation fiscale 2021 et des prestations sociales dont l'ayant droit 
a bénéficié en 2021. 
Le site internet https://www.ge.ch/informations-generales-subside-assurance-
maladie précise que le subside est en général accordé automatiquement selon le 
revenu. Il n'y a donc en principe pas besoin d'en faire la demande. 
5.1.3 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 
5.2 Il n'est pas contesté que l'appelant perçoit un revenu mensuel net de 4'389 fr. 
S'agissant de ses charges, il reproche au Tribunal d'avoir déduit un subside 
d'assurance-maladie de 90 fr. de sa prime mensuelle alors qu'il n'en bénéficie pas. 
Or, au regard de son salaire annuel net de 52'688 fr. et des contributions 
d'entretien mensuelles de 402 fr. (134 fr. x 3) versées en 2021 – année 
déterminante pour le calcul du revenu déterminant unifié de 2023 selon le site 
officiel de l'Etat de Genève –, son revenu déterminant unifié est d'au maximum 
47'864 fr., ce qui lui donne droit à un subside, lequel est en principe octroyé 
automatiquement en dessous d'un revenu déterminant unifié de 50'000 fr. A cet 
égard, il ne démontre pas qu'il ne percevrait aucun subside, alors qu'il lui aurait 
été aisé de produire une quittance de paiement, un relevé bancaire ou une facture 
de prime démontrant le montant effectif dont il s'acquitte pour son assurance-
maladie. En tout état et si pour une raison inexpliquée l'appelant n'a pas perçu de 
subside, il lui appartenait d'en faire la demande, étant rappelé que cette question a 
été discutée lors de l'audience du 20 octobre 2022. Dans ces conditions, le 
Tribunal était fondé à tenir compte d'un subside. Son montant sera en revanche 
corrigé, dès lors qu'à teneur de la loi, il s'élève à 40 fr. et non à 90 fr. Bien que le 
site officiel de l'Etat de Genève indique un subside de 50 fr. en 2023, il fait état 
d'un subside de 40 fr. en 2024, comme le texte légal. Il se justifie donc de prendre 
en compte ce dernier montant, étant précisé que l'année 2023 arrive à son terme et 


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que les contributions d'entretien ne sont dues qu'à compter de l'entrée en force du 
jugement du divorce. 
Si le montant de la prime d'assurance-maladie de l'appelant, qui tient compte d'une 
franchise annuelle d'un montant de 1'000 fr., pourrait être considéré comme 
excessif au regard de ses revenus, comme le relève l'intimée, il ne se justifie pas 
de s'en écarter en l'espèce, dans la mesure où un montant inférieur ne modifierait 
pas l'issue du litige, au vu de la disparité des disponibles des parties (cf. infra). 
La prime d'assurance-maladie de l'appelant sera ainsi réduite uniquement de 40 fr. 
pour tenir compte du subside, portant ses charges mensuelles incompressibles à 
3'788 fr. 
Son solde disponible s'élève ainsi au montant arrondi de 600 fr. (4'389 fr. 
– 3'788 fr.). 
Les revenus (6'046 fr.) et charges (2'819 fr.) de l'intimée ne sont pas critiqués de 
manière motivée, de sorte qu'ils seront confirmés. Elle bénéficie d'un solde 
disponible de 3'227 fr. 
Les parties ne remettent pas en cause les montants de l'entretien convenable 
mensuel de D______ et C______, arrêtés par le Tribunal à 664 fr., respectivement 
569 fr., après déduction des allocations familiales. 
L'appelant critique en revanche le montant de la contribution d'entretien au 
paiement duquel il a été condamné, soit 325 fr. par mois et par enfant, et conclut à 
ce que celle-ci soit réduite à 280 fr. par mois et par enfant. Il soutient qu'au regard 
de l'important solde disponible dont bénéficie l'intimée, rien ne justifierait que son 
propre minimum vital soit entamé dans le cadre de la fixation du montant de la 
contribution d'entretien due en faveur des deux enfants mineurs. Son grief est 
fondé. En effet, les contributions d'entretien fixées par le premier juge portent 
atteinte au minimum vital de l'appelant. Par ailleurs et bien que le parent non 
gardien pourvoie en principe à l'entretien financier des enfants, il y a lieu de tenir 
compte de la capacité contributive respective des parents. En l'occurrence, si 
l'intégralité du disponible de l'appelant était dévolue à l'entretien de ses enfants 
mineurs par le biais de contributions d'entretien de 300 fr. par mois et par enfant, 
l'intimée devrait couvrir le solde de leur entretien en 364 fr. pour D______ et en 
269 fr. pour C______. Elle bénéficierait alors d'un disponible confortable de près 
de 2'600 fr., voire de 1'800 fr. si l'on tient compte des charges alléguées 
admissibles de l'enfant majeur en 791 fr. 60 (montant de base OP de 600 fr. + part 
au loyer de 305 fr. + prime d'assurance-maladie de 253 fr. 25, subside déduit + 
transports publics en 33 fr. 35 – allocations familiales en 400 fr.), ou de 1'400 fr. 
si F______ ne bénéficie plus d'allocations familiales en raison de l'arrêt de ses 
études, alors que l'appelant n'aurait d'autre choix que d'adopter un standard de vie 
proche de son minimum vital strict du droit des poursuites. 


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Cette disparité n'apparaît pas équitable et justifie de fixer les contributions 
d'entretien au montant proposé par l'appelant de 280 fr. par mois et par enfant, ce 
qui lui permettra de bénéficier d'un modeste disponible de 40 fr., l'intimée 
disposant encore d'un solde de 2'554 fr. après couverture du solde de l'entretien 
convenable de C______ et d'Elodie, voire de 1'762 fr. 40 après couverture des 
charges de F______ ou de 1'362 fr. 40 si celle-ci ne bénéficie plus d'allocations 
familiales. Bien que la disparité entre les disponibles des parties soit encore 
importante, il ne se justifie pas de s'écarter des conclusions de l'appelant et de ce 
qu'il estime ainsi pouvoir être en mesure de payer pour ses enfants. 
Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en tant que 
l'appelant sera condamné à verser, dès l'entrée en force du présent arrêt, une 
contribution d'entretien de 280 fr. par mois et par enfant en faveur de C______ et 
de D______, étant précisé que celle de C______ devra lui être versée directement 
compte tenu de son accession à la majorité. 
6. 
L'appelant conclut au partage de la bonification pour tâches éducative et à celui 
des frais extraordinaires des enfants. 
Il ne motive toutefois aucunement ses conclusions à cet égard. La Cour n'est ainsi 
pas en mesure de comprendre ce qu'il reproche au premier juge, de sorte que son 
appel est irrecevable sur ces points (art. 311 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 
consid. 5). 
7. 
7.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels sont 
conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (art. 30 RTFMC; 
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 
de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la répartition des frais de première 
instance seront par conséquent confirmés. 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), 
mis à la charge de chacune des parties par moitié, compte tenu de la nature et de 
l'issue du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC) et compensés pour la part de 
l'appelant en 500 fr. avec l'avance de frais, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Dans la mesure où l'intimée plaide 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement laissée à la 
charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement 
ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 CPC; art. 19 RAJ – 


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C/25345/2021 
E 2 05.04). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer 
à l'appelant le solde de son avance de frais en 500 fr. 
Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/25345/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 février 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/15279/2022 rendu le 22 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/25345/2021. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, la somme de 280 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______ dès l'entrée en force du présent arrêt et jusqu'à la majorité, voire 
au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières. 
Condamne A______ à verser à C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou 
d'études non comprises, la somme de 280 fr. à titre de contribution à son entretien dès 
l'entrée en force du présent arrêt et jusqu'à la fin d'une formation ou d'études 
régulièrement suivies. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et compense la part de A______ en 500 fr. avec l'avance fournie par lui, 
laquelle reste acquise à due concurrence à l'Etat de Genève. 
Laisse provisoirement, au vu de l'octroi de l'assistance judiciaire, la part des frais de 
B______ à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en demander le remboursement 
ultérieurement. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance en 500 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
 
 


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C/25345/2021 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.