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ge_gerichte · ATAS/824/2019 · 2019-09-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2303/2019 
ATAS/824/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 septembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
demandeur 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des 
Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2303/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le demandeur) à l’encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure 
de thalassothérapie ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ; 
Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ; 
Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 
30 août 2019, qu'il retirait sa demande ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa 
demande ; 
Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/771/2019 · 2019-08-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4408/2018 
ATAS/771/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 
demanderesse 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/4408/2018 
- 2/3 - 
 
ATTENDU 
 
Que le 14 décembre 2018, Madame A______ (ci-après : l’assurée) a saisi la Cour de 
céans d’une « demande en constatation » concluant à ce qu’il soit fait interdiction au 
GROUPE MUTUEL ASSURANCE SA (recte : à MUTUEL ASSURANCE MALADIE 
SA) de lui faire notifier quelque poursuite que ce soit » ; 
Que le 25 janvier 2019, la défenderesse a conclu, principalement, à l’irrecevabilité de la 
demande, subsidiairement, à son rejet, en expliquant avoir annulé toutes les facturations 
de primes pour l’année 2018 ; 
Que par écriture datée du 17 février 2019, l’assurée a campé sur sa position en faisant 
grief à la défenderesse de lui avoir adressé la confirmation de l’annulation des 
facturations à une adresse erronée ; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 29 août 
2019, à laquelle l’assurée ne s’est ni présentée, ni excusée ; 
Que la défenderesse a confirmé à cette occasion que la seule prime restant due, soit celle 
de décembre 2017, avait été réglée ; qu’elle a ajouté avoir pour sa part renoncé à bien 
plaire à réclamer les frais y afférant ; que, s’agissant des primes réclamées pour 2018, le 
nécessaire avait été fait dès l'entrée en force du jugement rendu par la Cour de céans le 
1er novembre 2018 (ATAS/1010/2018) pour annuler toutes les factures, rappels et 
sommations en cours ; qu’une erreur regrettable s’était alors produite, qui avait pour 
conséquence l’envoi de relances ; 
Que la défenderesse a confirmé à la Cour de céans que tous les comptes étaient 
désormais à zéro, comme annoncé à la demanderesse par courrier adressé au chemin 
C______ par erreur ; qu’il ne sera donc rien réclamé à la demanderesse s’agissant de la 
période postérieure au 31 décembre 2017 ; 
Qu’à l’issue de l’audience, la Cour de céans a constaté que la demande du 14 décembre 
2018 était dès lors sans objet en tant qu’elle était recevable, faute d’intérêt pratique et 
actuel, de sorte que la cause a été rayée du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/4408/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate que la demande du 14 décembre 2018 est sans objet, en tant qu’elle est 
recevable. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/767/2019 · 2019-08-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1808/2019 
ATAS/767/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 août 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1808/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après 
l’intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter 
du 1er mai 2018 ; 
Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de 
l’allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu 
hypothétique devait être supprimé du 1er mai au 30 juin 2018, compte tenu des 
recherches d’emploi effectuées et dûment établies ; 
Que le 5 mai 2019, l’intéressée, représentée par le service d’aide sociale de la Ville 
d’Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu’elle a complété son 
recours le 7 juin 2019 ; 
Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 29 juillet 2019, l’intéressée, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales 
au sens de l’art. 36A LPCC en vigueur dès le 1er novembre 2012 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/1808/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/753/2019 · 2019-08-26 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3009/2018 
ATAS/753/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3009/2018 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES 
EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la CNA) du 4 juillet 2018 confirmant le refus de 
prise en charge de l'accident du 26 février 2018 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ du 5 septembre 2018 ; 
Vu la réponse de la CNA du 2 novembre 2018 ; 
Vu les écritures de réplique et de duplique ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle la CNA a déclaré persister, bon gré mal 
gré, dans sa proposition de prise en charge énoncée dans son courrier de duplique, mais 
à l'exclusion de toute allocation de dépens, pour les raisons exposées, et le conseil du 
recourant, pour le compte de son mandant, qu'il renonçait à faire valoir les prétentions 
de dépens ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 


 
 
 
 
A/3009/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Annule la décision sur opposition de la SUVA du 4 juillet 2018. 
2. Donne acte à la SUVA de son accord avec la prise en charge de l'accident survenu 
le 26 février 2018. 
3. Il n'est pas alloué de dépens. 
4. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/756/2019 · 2019-08-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1660/2019 
ATAS/756/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pauline ELSIG 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1660/2019 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 29 mars 2019 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) 
confirmant l’inaptitude au placement de Monsieur A______ ; 
Vu le recours du 1er mai 2019 et son complément du 18 juin 2019, concluant à 
l'annulation de cette décision ; 
Attendu que, dans sa réponse du 11 juillet 2019, l'OCE a proposé d’annuler sa décision 
sur opposition et d’admettre l’aptitude au placement du recourant ; 
Qu’il convient dès lors de constater qu’un accord est intervenu entre les parties ; 
Que cet accord est également conforme aux dispositions légales et à la jurisprudence en 
la matière, compte tenu de l’arrêt du 9 mai 2019 de la chambre de céans rendu entre les 
mêmes parties (ATAS/406/2019) ; 
Que le recourant obtenant gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de 
CHF 1'500.- à titre de dépens ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
 
A/1660/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision sur opposition du 
29 mars 2019. 
2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/745/2019 · 2019-08-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2298/2019 
ATAS/745/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2298/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 10 mai 2019, l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE) a confirmé sa décision du 1er février 2019 à l’encontre de Madame A______ (ci-
après l’assurée) ; 
Que par courrier posté le 12 juin 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 16 juillet 2019 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 9 juillet 2019, l’OCE a transmis à la chambre de céans une nouvelle 
décision annulant et remplaçant sa décision sur opposition du 10 mai 2019. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2298/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 9 juillet 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · ATAS/746/2019 · 2019-08-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2523/2019 
ATAS/746/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Luc-Alain 
BAUMBERGER 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2523/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 28 mai 2019, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a confirmé ses décisions du 21 novembre 2017 
demandant la restitution de la somme de CHF 88'629.- à Madame A_______ (ci-après 
la recourante) ; 
Que dans son recours du 1er juillet 2019, la recourante a conclu à ce que la demande de 
restitution soit réduite à CHF 23'574.- ; 
Qu’un délai a été fixé au SPC au 2 août 2019 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 12 juillet 2019, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision, l’acte de recours ayant mis en évidence une erreur de frappe concernant le 
montant réclamé, qui était bien de CHF 23'574.-. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2523/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 juillet 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/740/2019 · 2019-08-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1424/2018 
ATAS/740/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurence PIQUEREZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1424/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 13 mars 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève à l’encontre de Madame A_______ (ci-après l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 30 avril 2018 par l’assurée ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu le rapport d’expertise du docteur B_______, spécialiste FMH psychiatrie et 
psychothérapie FMH, du 14 juin 2019 ; 
Vu le courrier du 3 juillet 2019 de la recourante par lequel elle indiquait prendre acte 
des conclusions de l’expert et par conséquent retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge 
de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à charge de la recourante. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/722/2019 · 2019-08-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2861/2019 
ATAS/722/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, administration centrale Suisse 
Romande, route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLÂNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2861/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage SYNA (ci-après l'intimée) du 
26 juillet 2019, infligeant à M. A______ une suspension de son droit à l'indemnité de 34 
jours ; Vu le recours du 6 août 2019 concluant à l'annulation de la décision entreprise ; 
Vu le courrier du recourant à la chambre de céans du 14 août 2019 demandant 
l'annulation de son recours et invitant la chambre des assurances sociales à prendre sa 
demande en compte ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/723/2019 · 2019-08-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2938/2018 
ATAS/723/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, 
DCS – SPC, Route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2938/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 8 août 2018 ; 
Vu le recours du 30 août 2018 ; 
Vu la réponse du SPC du 23 octobre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu la convocation des parties à l'audience de comparution personnelle des parties du 
19 août 2019 ; 
Vu le courrier du recourant à la chambre de céans du 16 juillet 2019, indiquant 
notamment à celle-ci qu'il souhaitait passer à autre chose et ne rien avoir à faire avec le 
SPC, précisant encore qu'il ne pourrait de toute manière pas être présent à l'audience 
susmentionnée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans au recourant lui demandant de lui indiquer 
clairement par retour du courrier s'il maintenait ou retirait son recours ; 
Vu le courrier du recourant du 9 août 2019 confirmant qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le