ge_gerichte · ATAS/197/2025 · 2025-03-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
n 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/666/2024 
ATAS/197/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mars 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Marc MATHEY-DORET, avocat 
 
recourante 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 2/28 - 
EN FAIT 
 
 A______ (B______ jusqu’à un changement de nom en date du 23 mai 2024 
selon la base de données Calvin de l’office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) ; ci-après : l’assurée), née le ______ 1987, était employée en 
qualité de cheffe dans la restauration avant d’être au bénéfice, à compter du 1er 
juillet 2020, des prestations de l’assurance-chômage. 
b. À ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non 
professionnels 
auprès 
de 
la 
SUVA 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA). 
 Dans une déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs du 30 juin 2021, il 
était mentionné que l’assurée, en date du 28 juin 2021, avait eu accident alors 
qu’elle circulait à trottinette. 
b. Le 5 juillet 2021, l’assurée a précisé à la SUVA qu’elle était entrée en collision 
avec un cycliste. 
c. À teneur du rapport médical du service de médecine de premier recours des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 1er juillet 2021, l’assurée, 
non casquée, était tombée en arrière à la suite de la collision et s’était cognée la 
tête contre le sol, sans perdre connaissance et sans subir d’amnésie 
circonstancielle. Quelques heures après l’accident, des céphalées « en casque avec 
vision floue » étaient apparues. Le lendemain, l’assurée souffrait également, en 
sus des céphalées précitées, de migraines, d’un « flou visuel », de douleurs au 
membre supérieur gauche, de troubles de l’équilibre, ainsi que de somnolence. 
L’assurée s’était ainsi rendue au service des urgences des HUG en date du 
29 juin 2021, où il avait notamment été constaté qu’elle ne présentait pas de plaie 
au niveau du crâne, ni de déficit neurologique au status. Un accident de la voie 
publique avec traumatisme cranio-cérébral (ci-après : TCC) sans perte de 
connaissance, ni amnésie circonstancielle, était diagnostiqué. Le scanner cérébral 
réalisé le même jour n’avait pas révélé de saignement intracrânien, ni de fracture 
crânienne, selon les docteurs C______ et D______, respectivement médecin chef 
de clinique en neuroradiologie et médecin interne en radiologie. L’assurée ne 
présentait pas non plus de lésion traumatique à l’étage cervical. 
d. La docteure E______, alors médecin interne au service de médecine de premier 
recours des HUG, a attesté d’une incapacité de travail totale du 29 juin 2021 au 2 
juillet suivant. L’arrêt de travail de l’assurée a ensuite été prolongé jusqu’au 13 
juillet 2021 par le docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale. À compter du 14 juillet suivant, l’assurée était déclarée totalement apte 
au travail. 
e. Le 15 juillet 2021, l’assurée a, à la demande de la SUVA, rempli un 
questionnaire visant à éclaircir les faits et a indiqué que depuis l’accident, elle 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 3/28 - 
souffrait de troubles de la concentration et de la mémoire, de vertiges, de nausées 
et de pertes d’équilibre. 
f. Par courrier du 31 août 2021, la SUVA a informé l’assurée qu’elle prenait en 
charge son cas avec effet au jour de l’accident. Le versement des indemnités 
journalières a rétroagi au 1er juillet 2021. 
g. L’assurée a réalisé un scanner des sinus en date du 26 août 2021, lequel n’a pas 
révélé d’anomalie. 
 En date du 2 septembre 2021, l’assurée a effectué une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) cérébrale. Selon le rapport du même jour établi par 
le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, cet examen ne révélait pas 
d’anomalie parenchymateuse ou vasculaire, ni de décollement des convexités. Il 
n’y avait pas non plus d’argument pour une atteinte ischémique ou hémorragique. 
Enfin, l’analyse du polygone de Willis ne révélait pas d’anomalie. 
b. Du 13 au 26 septembre 2021, l’assurée s’est de nouveau trouvée en incapacité 
de travail totale, comme en a attesté la docteure H______, spécialiste FMH en 
neurologie. 
c. En date du 4 novembre 2021, l’assurée s’est à nouveau rendue au service des 
urgences des HUG. À teneur du rapport médical établi le jour même par les 
docteures I______, médecin cheffe de clinique, et J______, médecin interne, 
l’assurée avait subi un TCC avec perte de connaissance, sans amnésie 
circonstancielle. Depuis deux à trois semaines, les céphalées de l’assurée étaient 
en péjoration avec une importante fatigue et des troubles du sommeil consistant en 
des troubles de l'endormissement et en une hypersomnie. Elle souffrait également 
de troubles de la concentration, de phono-photophobie et d’acouphènes sans 
hypoacousie. L’assurée ne présentait pas de signe scanographique de brèche 
durale, ni d'hypotension/hypertension du liquide céphalorachidien (ci-après : 
LCR). Les diagnostics de céphalées post-traumatiques et de migraines ont été 
retenus. 
Selon le rapport médical du 5 novembre 2021, rédigé par le docteur 
K______, alors médecin interne au service de neurochirurgie des HUG, le scanner 
cérébral réalisé la veille ne montrait pas de saignement intracrânien, ni de lésion 
osseuse traumatique de la base du crâne. Des vertiges positionnels d’origine oto-
rhino-laryngologique (ci-après : ORL) étaient envisagés, étant précisé qu’une 
hypotension du LCR ne pouvait être exclue. Le diagnostic principal de céphalées 
post-traumatiques était retenu. 
L’assurée s’est trouvée en incapacité de travail totale à compter du 4 novembre 
2021, puis à hauteur de 50% dès le 10 novembre 2021. 
d. Par courrier du 18 novembre 2021, la SUVA a informé l’assurée qu’elle n’avait 
reçu aucun renseignement médical de son médecin en lien avec sa nouvelle 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 4/28 - 
incapacité de travail ayant débuté le 13 septembre 2021, de sorte qu’elle allait 
réexaminer sa responsabilité. 
e. En date du 23 novembre 2021, la Dre H______ a transmis à la SUVA un 
rapport médical intermédiaire, lequel mentionnait que l’assurée souffrait de 
céphalées de tension secondaires à un TCC léger, dont l’évolution devrait être 
favorable sous traitement. 
f. L’IRM cérébrale réalisée le 24 novembre 2021 par l’assurée montrait, selon le 
docteur L______, spécialiste FMH en radiologie, un épaississement minime de la 
gaine des nerfs optiques avec une discrète tortuosité des nerfs. L’IRM était dans 
les limites de la norme compte tenu de l’âge de l’assurée. Il n’y avait pas 
d’argument pour une hypotension intracrânienne, ni de signe indirect de brèche 
durale décelable au niveau intracrânien. 
g. En date du 25 novembre 2021, l’assurée s’est rendue à un entretien dans les 
locaux de la SUVA. À teneur du compte rendu de cet entretien, l’assurée a 
déclaré n’avoir jamais souffert de céphalées avant l’accident. S’agissant des 
circonstances de ce dernier, elle confirmait s’être cognée l’arrière du crâne contre 
le sol en béton, en précisant qu’elle n’avait pas eu de saignement, ni perdu 
connaissance. Une bosse était toutefois apparue à l’arrière de son crâne. 
S’agissant de son état, l’assurée a indiqué qu’elle dormait quinze heures par jour, 
qu’elle était épuisée et qu’elle avait continuellement mal à la tête. 
h. Le 26 novembre 2021, l’assurée a effectué une IRM du rachis complet. Selon 
le Dr L______, cette imagerie révélait notamment un élargissement de l’espace 
rétro-médullaire intracanalaire entre D3 et D11 évoquant une collection de LCR 
sous-durale ou extradurale et faisant suspecter une brèche durale. Des protrusions 
discales dorsales étagées entre D4 et D7 et entre D8 et D11 étaient également 
constatées. 
i. Le 29 novembre 2021, l’assurée a consulté le docteur M______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie. Selon le rapport du 2 décembre 2021 établi par ce 
dernier, 
une 
« 
suspicion 
de 
syndrome 
d’hypotension 
idiopathique 
post-trauma avec possible pseudoméningocèle thoracique » était retenue. D’après 
le Dr M______, les différentes IRM montraient des éléments en faveur de cette 
atteinte, à savoir la tortuosité des nerfs optiques et le discret épaississement 
méningé. S’agissant de la colonne dorsale, le Dr M______ indiquait : « nous 
avons l’impression d’une collection extra-médullaire dont nous ne pouvons pas 
distinguer entre une localisation sous-durale ou extradurale. Celle-ci semble 
déplacer le cordon médullaire vers l’avant et pourrait aussi être un 
pseudo-méningocèle sur une fistule du LCR chronique à bas bruit ». Il remarquait 
également la présence de multiples éperons au niveau dorsal, lesquels pouvaient 
venir au contact de la moelle et expliquer un point fistuleux. Le 
Dr M______ proposait qu’un blood patch (injection de sang autologue dans 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 5/28 - 
l’espace péridural) probatoire et thérapeutique soit effectué, lequel a été réalisé le 
7 décembre 2021. 
j. À compter du 29 novembre 2021, l’assurée s’est trouvée en incapacité totale de 
travail. 
k. Dans son appréciation médicale du 28 décembre 2021, le docteur 
N______, médecin-conseil de la SUVA et spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué qu’il ne confirmait pas les conclusions du Dr M______ s’agissant de 
l’imagerie de l’assurée. Selon lui, cette dernière ne présentait pas de collection 
rétro-médullaire au niveau thoracique, mais plutôt « un élargissement 
constitutionnel du canal médullaire avec des artéfacts de pulsation du LCR 
visibles uniquement en vue sagittale ». Le scanner cérébral ne mettait pas en 
évidence d’épaississement de la dure-mère et la tortuosité des gaines des nerfs 
optiques était très discrète. Le Dr N______ mentionnait toutefois que des 
céphalées orthostatiques étaient évocatrices d’un syndrome d’hypotension 
intracrânienne et que les brèches durales étaient souvent difficiles à repérer, de 
sorte qu’il était justifié de procéder directement à un blood patch d’un point de 
vue pragmatique. Compte tenu de la persistance des troubles et de leur caractère, 
le Dr N______ retenait un lien de causalité probable entre l’accident de l’assurée 
et l’intervention du 7 décembre 2021, qui a été prise en charge par la SUVA. 
l. L’assurée a de nouveau consulté le Dr M______ le 10 janvier 2022, dans le 
cadre du suivi du blood patch. Une amélioration d’environ 70 % de l’ensemble 
des symptômes a été constatée, même si de discrètes céphalées persistaient. Selon 
le Dr M______, le diagnostic de syndrome d’hypotension intracrânienne 
idiopathique était ainsi confirmé, de sorte qu’il a proposé à l’assurée un deuxième 
blood patch afin de parvenir à une résorption complète des symptômes. 
m. Une nouvelle IRM du rachis a été réalisée en date du 7 mars 2022, dans le but 
d’écarter le risque d’hématome épidural compressif avant d’effectuer un 
deuxième blood patch. Elle a révélé une impression de discrète diminution de 
l’épaisseur de la collection intracanalaire rétro-médullaire et une diminution des 
artéfacts de flux en son sein. Il n’y avait pas d'hématome intracanalaire et les 
protrusions discales focales étagées au niveau dorsal étaient stables. Un nouveau 
blood patch a ainsi été réalisé en date du 9 mars 2022. 
n. L’IRM cérébrale et du rachis pratiquée le 19 avril 2022 révélait, selon le 
Dr L______, une diminution minime de la collection intracanalaire 
rétro-médullaire dont le signal était similaire au LCR, sans argument pour un 
hématome intracanalaire. Aucune anomalie intracrânienne visible n’était 
constatée. 
o. En date du 10 mai 2022, la docteure O______, spécialiste FMH en neurologie, 
a délivré à l’assurée un bon en vue de la réalisation d’un bilan 
neuropsychologique compte tenu de ses troubles attentionnels et de la 
concentration à la suite de son TCC. 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 6/28 - 
p. À la demande de la SUVA, le Dr M______ a transmis à cette dernière un 
rapport médical intermédiaire en date du 11 mai 2022. Il indiquait avoir revu 
l’assurée en date du 7 avril précédent en raison d’une récidive de ses symptômes 
orthostatiques, à savoir des céphalées très significatives, un flou visuel et un 
déficit de concentration. Le Dr M______ mentionnait que les critères 
radiologiques lui faisaient penser à une possible fistule du LCR à bas bruit et à un 
syndrome d’hypotension du LCR secondaire. 
q. Dans son rapport du 30 juin 2022, le Dr M______ a indiqué que l’assurée 
présentait une augmentation de ses douleurs crâniennes, accompagnées de 
photophobies et d’une fatigabilité. Il remarquait que les douleurs semblaient avoir 
un caractère moins orthostatique qu’auparavant. Le Dr M______ maintenait sa 
position relative au syndrome d’hypotension du LCR sur fistule à bas bruit, en 
indiquant que l’assurée avait bénéficié d’un avis neurologique de la 
Dre O______, qui avait fait part de sa suspicion de céphalées de tension post-
traumatiques. Le Dr M______ indiquait à cet égard qu’il était possible que 
l’assurée souffrît également de céphalées de tension post-traumatique, dès lors 
que sa symptomatologie semblait changée. Le Dr M______ retenait ainsi le 
diagnostic de « suspicion de céphalées de tension post-traumatique surajoutées ». 
r. En date du 2 février 2023, l’assurée s’est rendue à la consultation de la docteure 
P______, spécialiste FMH en neurologie. Cette dernière indiquait notamment que 
l’assurée semblait présenter « des céphalées de nature différente, initialement 
liées à une hypotension du LCR ainsi que post-traumatiques ». Il existait une 
composante de stress post-traumatique en atténuation depuis quelques mois, 
notamment grâce à une prise en charge psychologique. Selon la Dre P______, 
l’évaluation de l’assurée était strictement normale, sans signes de latéralisation 
moteurs, sensitifs superficiels ou profonds, voire cérébelleux. Les imageries 
effectuées jusqu’alors ne démontraient pas d’anomalie manifeste. Un traitement 
était proposé à l’assurée afin d’agir sur les composantes de céphalées post-
traumatiques et de tension. La Dre P______ précisait également que l’assurée 
n’était plus capable de travailler dans le domaine de la restauration, les différentes 
tentatives pour reprendre son activité s’étant toutes soldées par un échec. 
s. Le 20 avril 2023, la professeure Q______, médecin-conseil de la SUVA et 
spécialiste FMH en neurochirurgie, a demandé un consilium neuroradiologique au 
professeur, spécialiste FMH en neuroradiologie. À teneur du rapport médical du 2 
mai 2023 établi par ce dernier, l’IRM cérébrale du 2 septembre 2021 ne faisait 
pas état de lésion structurelle significative. Une absence de signe 
neuroradiologique en faveur d’une hypotension intracrânienne était notamment 
relevée. L’IRM du rachis complet du 26 novembre 2021 montrait quant à elle 
l’absence de brèche durable clairement décelable. Selon le Prof. R______, 
l’imagerie à disposition révélait une proéminence du canal rachidien (variante 
anatomique) avec par conséquent une proéminence de l'espace LCR rétro-
médullaire. Une collection péridurale n’était pas clairement mise en évidence. Le 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 7/28 - 
Prof. R______ précisait que la sensibilité de l’IRM était faible pour le diagnostic 
de brèche durale, de sorte que l’absence de signe dans l’IRM n’excluait pas avec 
certitude cette atteinte. Il n’existait toutefois pas d’argument neuroradiologique en 
faveur de ce diagnostic, ni en faveur d’une hypotension intracrânienne. 
t. Dans une brève appréciation médicale du 14 juillet 2023, la Prof. Q______ a 
estimé que l’assurée présentait une capacité de travail entière, sans diminution de 
rendement, compte tenu de l’absence de lésion structurelle objectivable. Il 
n’existait pas de brèche durale, ni d’hypotension objectivable. Dès le 2 septembre 
2021, la capacité de travail de l’assurée était entière. La Prof. Q______ 
recommandait ainsi à la SUVA de clôturer le cas. 
u. Le 17 juillet 2023, la SUVA, se fondant sur l’appréciation de la 
Prof. Q______, a considéré que l’état de santé de l’assurée tel qu’il aurait été sans 
l’accident pouvait être considéré comme atteint trois mois après l’évènement et 
que ses troubles n’avaient plus aucun lien avec l’accident. L’assurée était 
considérée apte à travailler à 100% dès le 18 juillet suivant, date à compter de 
laquelle un éventuel traitement médical ne serait plus pris en charge. La SUVA 
renonçait à exiger la restitution des prestations versées jusqu’alors. 
v. Par courrier du 19 juillet 2023, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la 
décision précitée, en sollicitant une réévaluation de son dossier et en soulignant 
que les rapports médicaux de ses médecins traitants démontraient qu’elle souffrait 
toujours des séquelles de son accident et qu’elle était encore en incapacité de 
travail. 
w. Le 18 octobre 2023, la SUVA a à nouveau soumis le cas à la Prof. Q______, 
qui a maintenu ses conclusions du 14 juillet 2023 dans son appréciation médicale 
du 13 novembre, en indiquant qu’aucune atteinte n’était objectivable malgré les 
divers bilans effectués. La situation de l’assurée était stabilisée dès le 11 
novembre 2021, date de la reprise de travail fixée par la Dre I______. 
x. Par décision sur opposition du 26 janvier 2024, la SUVA a rejeté l’opposition 
de l’assurée en se référant notamment aux appréciations médicales de la 
Prof. Q______. La SUVA précisait qu’elle ne considérait pas l’assurée comme 
étant asymptomatique, mais qu’elle niait l’étiologie accidentelle des troubles 
persistants au-delà du 18 juillet 2023. Le simple fait que les symptômes 
douloureux se soient manifestés après son accident ne suffisait pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet évènement, lequel n’avait entraîné, de 
l’avis de la Prof. Q______, aucune atteinte objectivable. Enfin, le 
Dr M______ avait retenu le diagnostic de syndrome d’hypotension intracrânienne 
idiopathique, 
cet 
adjectif 
signifiant 
que 
l’atteinte 
existait 
par 
elle-même, ou que la cause de l’atteinte était inconnue. Quant à la suspicion de 
syndrome d’hypotension du LCR et à la possible fistule à bas bruit, ces 
diagnostics n’étaient que des hypothèses cliniques qui ne pouvaient être retenues, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, tout comme le lien de causalité 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 8/28 - 
naturelle entre ces potentiels troubles et l’accident de l’assurée. Le lien de 
causalité naturelle pouvait ainsi être nié après un délai de trois mois à compter de 
l’accident de l’assurée. 
 Par acte du 26 février 2024, l’assurée a, sous la plume de son conseil, interjeté 
recours contre la décision sur opposition rendue par l’intimée en date du 
24 janvier précédant, en concluant, sous suite de dépens, à l’annulation de la 
décision querellée et au constat, d’une part, que les céphalées dont elle souffrait 
étaient en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 28 juin 2021 
et, d’autre part, que sa capacité de travail était nulle depuis son accident. Elle 
concluait également à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de reprendre le versement 
des indemnités journalières rétroactivement au 18 juillet 2023 et de verser les 
indemnités journalières dues du 27 septembre au 3 novembre 2021, du 11 au 28 
novembre 2021 et du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021. À titre subsidiaire, la 
recourante concluait à la mise en œuvre d’une expertise médicale destinée à 
trancher la question de la causalité de ses céphalées. Plus subsidiairement, la 
recourante concluait à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la 
cause à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
La recourante faisait notamment grief à l’intimée de n’avoir procédé à aucune 
distinction, dans son analyse, entre les céphalées liées à l'hypotension du LCR et 
les céphalées mixtes post-traumatiques de caractère tensionnel et migraineux. Les 
rapports médicaux de ses médecins-conseils ne comprenaient d’ailleurs aucune 
analyse relative à cette dernière atteinte. En outre, dans la mesure où l’intimée 
reconnaissait l’existence d’un lien de causalité pour une durée de trois mois, il lui 
incombait de démontrer que les atteintes de la recourante n’étaient plus en lien de 
causalité avec l’accident. 
Par ailleurs, l’intimée s’était prévalue à tort de certificats médicaux établis de 
façon à permettre à la recourante des tentatives de reprise d’une activité 
professionnelle pour réduire, respectivement cesser le versement des indemnités 
journalières du 27 septembre au 3 novembre 2021, du 11 au 28 novembre 2021 et 
du 14 juillet au 31 décembre 2021, de sorte qu’il lui appartenait de compléter les 
indemnités journalières relatives aux périodes précitées. 
À l’appui de son recours, la recourante a produit un rapport médical du 
Dr M______ du 8 février 2024. Selon ce dernier, un diagnostic d’hypotension 
intracrânienne spontanée ou idiopathique était à fortement suspecter compte tenu 
notamment des éléments cliniques évoquant des céphalées posturales et de la 
nette amélioration consécutive aux deux premiers blood patchs. Durant les deux 
dernières années, les caractéristiques des douleurs de la recourante avaient 
changé, celles-ci s’apparentant désormais à des céphalées de tension 
post-traumatique avec un syndrome de jambes sans repos. À cet égard, la 
recourante 
remplissait 
tous 
les 
critères 
diagnostics 
des 
céphalées 
post-traumatiques, compte tenu notamment de l’amnésie post-traumatique 
partielle et du pseudoméningocèle révélé par les imageries. D’après le 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 9/28 - 
Dr M______, il se justifiait de mettre en œuvre une expertise complémentaire 
comportant des volets neurologique, neurochirurgical et psychiatrique, avec la 
possibilité de faire appel à un neuropsychologue pour un complément 
d’évaluation, afin de déterminer la capacité de travail de la recourante. Enfin, 
l’amélioration des symptômes orthostatiques n’invalidait pas le diagnostic 
probable de syndrome d'hypotension spontanée de LCR, ni le fait que ce dernier 
s’était probablement amélioré à la suite des traitements. Il était impossible, en 
l’état, d’exclure la présence d’un point fistuleux de LCR car une myélographie 
dynamique n’avait pas été effectuée. 
La recourante a également annexé à son recours le rapport de la 
Dre P______ du 9 février 2024, lequel mentionnait que la recourante avait 
initialement souffert de céphalées sur hypotension du LCR compte tenu des effets 
produits par le premier blood patch et des signes cliniques préalablement 
présents. Les céphalées sur hypotension du LCR initiales s’étaient résolues pour 
laisser place à des céphalées mixtes post-traumatiques de caractère tensionnel et 
migraineux non préexistantes à l’accident. Celles-ci étaient à l’origine des échecs 
des tentatives de reprise, par la recourante, d’une activité professionnelle. Selon la 
Dre P______, il n’était nullement paradoxal que l’imagerie cérébrale et un 
examen neurologique fussent normaux. Une capacité de travail entière ne pouvait 
être retenue comme l’avait fait l’intimée, qui n’avait pas tenu compte des 
symptômes et de la clinique de la recourante, ni des diagnostics posés par des 
médecins spécialistes. La recourante souffrait enfin d’insomnies, de cauchemars 
et d’une anxiété permanente, ce qui n’était pas le cas avant l’accident, étant 
précisé qu’elle était prise en charge psychologiquement et suivait un traitement 
médicamenteux en lieu avec les symptômes précités. 
b. Dans sa réponse du 24 mai 2024, l’intimée a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise, au motif 
qu’il ne pouvait être retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’à 
compter du 18 juillet 2023, les troubles dont la recourante souffrait étaient en lien 
de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 28 juin 2021. À cet égard, 
l’intimée s’est référée à l’appréciation médicale de la Prof. Q______ qui avait 
constaté l’absence de lésion structurelle objectivable, en particulier l’absence de 
brèche durale ou autre symptomatologie consécutive à l’évènement initial au 
degré de la vraisemblance prépondérante. 
À l’appui de sa réponse, l’intimée a produit une nouvelle appréciation médicale de 
la Prof. Q______ du 7 mai 2024, selon laquelle la présence d’une hypotension 
intracrânienne était peu probable compte tenu de l’analyse du bilan radiologique. 
Si une brèche durale avait été présente, l’IRM cérébrale aurait dû, plus de quatre 
mois après l’accident, montrer des signes radiologiques d’une hypotension 
intracrânienne. La recourante ne présentait aucun signe radiologique en faveur de 
ce diagnostic. Par ailleurs, au vu de l’absence de lésion intra-parenchymateuse, les 
éventuels troubles de la concentration ou cognitifs de la recourante n’étaient pas, 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 10/28 - 
au degré de la vraisemblance prépondérante, expliqués par une lésion structurelle. 
Des céphalées post-traumatiques étaient présentes et cohérentes dans le contexte 
d’un TCC décrit comme léger par la Dre H______. Elles étaient explicables pour 
une période de trois à six mois après l’accident initial. Passé cette période, elles ne 
constituaient plus des suites de l’accident initial au degré de la vraisemblance 
prépondérante, compte tenu de l’absence de lésion structurelle et de déficit 
neurologique objectivables. 
L’intimée soulignait également que les médecins traitants de la recourante 
procédaient à une analyse « post hoc ergo propter hoc » insuffisante à établir un 
lien de causalité entre les atteintes de la recourante et son accident. Le 
Dr M______ faisait en outre preuve d’une grande retenue, tant sur la question du 
diagnostic que sur celle du lien de causalité entre les troubles présentés par 
l’assurée et l’accident. Ses appréciations s’apparentaient à des hypothèses et ne 
permettaient pas de retenir l’existence d’un lien de causalité naturelle au degré de 
la vraisemblance prépondérante. Par ailleurs, le Dr M______ retenait à tort que la 
recourante avait souffert d’une amnésie post-traumatique, alors que le service de 
médecine de premier recours des HUG avait indiqué le contraire. Les rapports des 
médecins traitants de la recourante, dont la valeur probante était sujette à caution, 
ne permettait pas de mettre en doute la fiabilité et la pertinence des appréciations 
médicales de la Prof. Q______, lesquelles se fondaient sur l’analyse des 
constatations objectives, sur un consilium neurologique et sur la littérature 
médicale pertinente. 
c. Dans sa réplique du 18 juin 2024, la recourante a rappelé qu’une brèche durale 
et une hypotension intracrânienne étaient difficiles à identifier au moyen de 
l’imagerie classique. 
À l’appui de sa réplique, la recourante a produit le rapport médical du 5 juin 2024 
de la Dre P______. D’après cette dernière, la recourante avait indéniablement 
présenté une brèche durale compte tenu des caractéristiques des céphalées alors 
présentes 
et 
de 
leur 
résolution 
par 
le 
premier 
blood 
patch. 
La 
Dre P______ partageait l’avis de la Prof. Q______ s’agissant de l’absence 
d’arguments cliniques et radiologiques en faveur de céphalées sur hypotension du 
LCR, dès lors que la recourante souffrait actuellement de céphalées post-
traumatiques persistantes et que les céphalées sur hypotension du LCR n’étaient 
plus présentes. Les céphalées post-traumatiques mixtes présentées par la 
recourante étaient directement consécutives à l’accident et étaient de phénotype 
tensionnel et migraineux. Il s’agissait des céphalées les plus fréquemment 
rapportées à la suite d’accidents, de chutes et de traumatismes crâniens, même en 
l’absence de perte de connaissance. Elles s’inscrivaient dans le cadre d’un 
syndrome post-commotionnel. Selon la Dre P______, le diagnostic de céphalées 
post-traumatiques était un diagnostic clinique reposant sur les caractéristiques des 
céphalées présentes et sur le contexte de leur apparition. En cas de céphalées 
persistantes, l’imagerie permettait essentiellement de s’assurer qu’il s’agissait 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 11/28 - 
bien de céphalées post-traumatiques, de par la normalité de l’imagerie cérébrale, 
et non de céphalées entretenues par des contusions hémorragiques ou autre 
problématique intracérébrale. En pareille situation, l’examen neurologique était 
généralement normal. Les céphalées et le syndrome de stress post-traumatique 
souvent associé contribuaient à une baisse de rendement et aux difficultés de 
reprise professionnelle rencontrées par les patients qui en étaient victimes. Les 
céphalées présentées par la recourante répondaient parfaitement aux critères 
exigés pour leur diagnostic, à savoir des céphalées nouvelles, apparues dans les 
sept jours après l’accident et persistant plus de trois mois. Le lien de causalité 
entre l’accident et les céphalées était quant à lui attesté par l’existence d’un 
traumatisme crânien, classiquement léger, à l’origine d’une commotion cérébrale, 
étant précisé que les céphalées post-traumatiques étaient le principal symptôme du 
syndrome post-commotionnel. La littérature médicale établissait en outre une 
corrélation entre la survenue précoce de céphalées consécutives à un TCC (moins 
de sept jours), avec une tendance à des céphalées post-traumatiques persistantes, 
comme 
dans 
le 
cas 
de 
la 
recourante. 
La 
présence 
de 
difficultés 
neuropsychologiques non présentes avant l’accident, de symptômes classiquement 
retrouvés dans les suites d’une commotion cérébrale post-TCC et l’apparition 
d’une problématique thymique nouvelle non préexistante ou non problématique 
avant l’accident démontraient également le lien de causalité entre l’accident subi 
par la recourante et ses troubles actuels. Enfin, les symptômes présentés par la 
recourante étaient cohérents avec la littérature traitant des céphalées post-
traumatiques et du syndrome de stress post-traumatique. 
d. Le 7 août 2024, la recourante a transmis à la chambre de céans la copie d’un 
rapport du Dr M______ du 14 juillet 2024, lequel indiquait ne pas partager 
l’appréciation de la Prof. Q______ et maintenir son avis selon lequel l’accident 
avait été suivi d’une hypotension du LCR. Selon le Dr M______, la 
pseudoméningocèle 
du 
névraxe 
dorsal 
était 
typique 
des 
pathologies 
post-traumatiques de ce genre. 
e. Le 7 octobre 2024, l’intimée a transmis à la chambre de céans une nouvelle 
appréciation médicale de la Prof. Q______ du 3 octobre précédent, par laquelle 
cette 
dernière 
a 
maintenu 
ses 
précédentes 
conclusions. 
La 
Prof. Q______, se référant au consilium radiologique du Prof. R______ et à la 
première IRM cérébrale effectuée par la recourante, a considéré que cette dernière 
ne souffrait pas de pseudoméningocèle du névraxe dorsal. Si la présence d’une 
hypotension clinique ne pouvait pas être exclue, l’absence de signes radiologiques 
et de collection intracanalaire quatre mois après l’accident rendait toutefois ce 
diagnostic peu probable. Selon les « dernières guidelines 2024 » de l’association 
des sociétés médicales scientifiques d’Allemagne, des céphalées post-
traumatiques persistant plus de six à douze mois après l’accident n’étaient pas 
considérées comme étant liées à l’évènement initial au degré de la vraisemblance 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 12/28 - 
prépondérante, notamment en raison de l’absence de lésion importante avec 
hématome ou de fracture faciale et perte de connaissance prolongée. 
f. Par courrier du 16 octobre 2024, la recourante a précisé que les « guidelines » 
auxquelles se référait la Prof. Q______ ne constituaient pas un document médical, 
mais simplement des recommandations à l’attention des assureurs, de sorte 
qu’elles ne représentaient pas une base scientifique et qu’elles ne permettaient pas 
une prise de proposition à propos du lien de causalité naturelle entre les atteintes 
observées et l’accident. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 
LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Au sujet des conclusions prises par la recourante tendant au versement des 
indemnités journalières du 27 septembre au 3 novembre 2021, du 11 au 
28 novembre 2021 et du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021, la chambre de 
céans relève ce qui suit. 
2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 
2.2 La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour 
des motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède 
l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 13/28 - 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la 
contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l’objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les 
références). 
2.3 En l’occurrence, la décision du 26 janvier 2024 confirme, sur opposition, la 
décision du 17 juillet 2023 par laquelle l’intimée a retenu un statu quo sine trois 
mois après l’accident et a mis un terme au versement des indemnités journalières 
ainsi qu’à la prise en charge d’un éventuel traitement médical à compter du 
18 juillet 2023. 
La recourante soutient, dans le cadre de son recours, que l’intimée s’est prévalue à 
tort de certificats médicaux établis en vue de lui permettre des tentatives de reprise 
d’une activité professionnelle pour réduire, respectivement cesser le versement 
des indemnités journalières du 27 septembre au 3 novembre 2021, du 11 au 28 
novembre 2021 et du 14 juillet au 31 décembre 2021. La recourante sollicite ainsi 
qu’il soit ordonné à l’intimée de lui verser des indemnités journalières couvrant 
ces périodes. 
Or, force est de constater que dans sa décision du 17 juillet 2023, puis dans sa 
décision sur opposition du 26 janvier 2024, l’intimée ne s’est pas prononcée sur le 
versement d’indemnités journalières concernant les périodes précitées, de sorte 
que les conclusions de la recourante excèdent l’objet de la contestation. 
En outre, les conditions auxquelles un élargissement de l’objet de la contestation 
peut intervenir ne sont pas remplies. 
En effet, les conclusions excédant l’objet de la contestation ne sont pas en état 
d’être jugées puisqu’elles dépendent, au moins en partie, des résultats auxquels 
aboutira l’instruction complémentaire à laquelle l’intimée devra procéder 
(cf. infra. 7.4) s’agissant de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre 
l’accident de la recourante et la persistance de ses atteintes au-delà de trois mois 
après l’accident. 
Partant, les conclusions prises par la recourante tendant au versement des 
indemnités journalières du 27 septembre au 3 novembre 2021, du 11 au 
28 novembre 2021 et du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 sont irrecevables. 
3. 
Le litige porte ainsi sur la question de savoir si l’intimée était fondée à mettre un 
terme au paiement des indemnités journalières et à la prise en charge d’un 
éventuel traitement médical pour la période postérieure au 17 juillet 2023, 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 14/28 - 
singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les atteintes 
présentées par la recourante et l’accident du 28 juin 2021. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 
consid. 1). Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
4.2.1 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
4.2.2 Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement post hoc, ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). 
4.2.3 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 15/28 - 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 
heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type 
« coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet 
accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence 
(par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), 
malgré l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le 
délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75 ; arrêt du 
Tribunal fédéral U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
4.2.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne 
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état 
de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant 
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite 
d'un développement ordinaire (statu quo sine). À contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est 
encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur 
le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le 
domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), 
étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 
2022 consid. 3.2). 
4.3 Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.3.1 En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 16/28 - 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
4.3.2 Lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas objectivables 
du point de vue organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4 ; 115 V 
133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_559/2023 du 
19 février 2024 consid. 3.2). La notion de séquelles organiques objectivables 
d’accident – en tant que critère de distinction nécessitant l’examen d’une causalité 
adéquate – est définie par le Tribunal fédéral comme suit : sont considérés comme 
objectivables les résultats de l'investigation médicale susceptibles d'être confirmés 
en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la personne de 
l'examinateur ainsi que des indications données par le patient. On ne peut ainsi 
parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que 
lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au 
moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont 
reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 5.1, cf. également arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_614/2020 du 7 septembre 2021 consid. 2.2) 
4.3.3 En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine 
les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 140 
V 356 consid. 3.2 ; 134 V 109 consid. 2.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 
consid. 5c/aa). 
4.3.4 En cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de 
traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'examen se fait en revanche sur la base de critères 
particuliers n'opérant pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques 
des atteintes, lorsque les symptômes attribuables de manière crédible au tableau 
clinique typique (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de 
la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, 
modification du caractère, etc.) se trouvent au premier plan (ATF 134 V 109 
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a) ; toutefois, lorsque les troubles psychiques 
constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique 
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause, il y a lieu de se 
fonder sur les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un 
accident, c'est-à-dire en excluant les aspects psychiques (ATF 134 V 109 consid. 
9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb). 
Le Tribunal fédéral a précisé qu’en cas de TCC, un certain degré de sévérité de 
l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri était nécessaire pour justifier 
l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type « coup du lapin » 
à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de TCC. En revanche, en 
présence d’un TCC léger, l’examen d’un lien de causalité adéquate s’effectue en 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 17/28 - 
application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un 
accident (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 et les arrêts 
cités; sur la distinction médicale entre TCC léger et contusio cerebri, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1). 
4.3.5 Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de ces critères doit se faire au 
moment où aucune amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne peut 
être attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles typiques du 
coup du lapin – dont les composantes psychologique et physique ne sont pas 
facilement différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement 
médical en général (« ärztlichen Behandlung insegamt » une amélioration sensible 
de l'état de santé de l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgestz über die 
Unfallversicherung [UVG] 2012 ad art. 6 p. 60). 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 L’existence d’un traumatisme de type « coup du lapin » (ou assimilé ; 
cf. ci-après : consid. 5.2.2) et de ses suites doivent être dûment attestées par des 
renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 117 V 359 
consid. 4b). 
5.2.1 Le Tribunal fédéral a précisé qu’il est indispensable, pour examiner le lien 
de causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent 
l’accident, une instruction médicale approfondie (sous la forme d’une expertise 
pluri - ou interdisciplinaire), lorsqu’il existe des motifs de craindre une persistance 
ou une chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée 
dans tous les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue 
période, sans que l’on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche 
délai. En principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après 
le début des plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 
5.2.2 Le Tribunal fédéral a également précisé les conditions de validité d’une telle 
expertise pluri - ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux 
exigences relatives à la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais 
elle doit encore émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce 
genre de traumatismes. Il s’agit en priorité d’effectuer des investigations dans les 
domaines neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l’aide 
d’appareils appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 18/28 - 
trancher des questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est 
indiqué 
de 
procéder 
aussi 
à 
des 
investigations 
otoneurologiques, 
ophtalmologiques, etc. L’expert doit disposer d’un dossier fiable. Cela souligne 
encore une fois l’importance d’une documentation détaillée du déroulement de 
l’accident et des premières constatations médicales, mais également du 
développement ultérieur jusqu’à la mise en œuvre de l’expertise. En ce qui 
concerne le contenu, il faut que l’on dispose de conclusions convaincantes pour 
déterminer si les plaintes sont crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l’absence 
d’un déficit organique consécutif à l’accident, ces plaintes sont – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – au moins partiellement en relation de causalité 
avec un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (distorsion), 
un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme 
crânio-cérébral. En raison des spécificités de la jurisprudence applicable en 
matière de traumatisme du type « coup du lapin », l’expertise doit, en cas de 
confirmation du diagnostic, contenir également des renseignements permettant de 
déterminer si une problématique d’ordre psychique doit être considérée comme 
une partie du tableau clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects 
somatique et psychique sont difficilement séparables, ou si cette problématique 
représente une atteinte à la santé psychique propre, distincte du tableau clinique. 
C’est seulement dans le cas où l’expertise établit de manière convaincante que 
cette atteinte ne constitue pas un symptôme du traumatisme qu’une autre origine 
peut être envisagée. Il ne suffit pas de relever les circonstances sociales et socio-
culturelles défavorables dans lesquelles se trouve l’assuré. Ensuite, il y a lieu 
d’établir dans quelle mesure la capacité de travail dans l’activité habituelle ou (en 
cas d’octroi d’une rente) dans des activités adaptées est limitée par les plaintes 
considérées comme étant en relation de causalité naturelle avec l’accident (ATF 
134 V 109 consid. 9.5). 
Une expertise pluri - ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont 
les principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité 
entre un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; 123 V 98 
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n. U 470 p. 531). 
5.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 19/28 - 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.4 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
5.4.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
5.4.2 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans 
une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à 
des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la 
validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
5.4.3 Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations 
d’assurances sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement 
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un 
médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un 
caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 20/28 - 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 
5.4.4 Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que 
les spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 
5.4.5 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 
4.1 et les références). 
5.4.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6. 
 
6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 21/28 - 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
6.3 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance 
sociales, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents 
(cf. ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le 
fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 
au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 
261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. 
Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 
2018 consid. 3.3). À cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de 
la vraisemblance prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même 
que partiel (cf. ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées 
comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 
2022 consid. 3.2 et les références). 
6.4 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 22/28 - 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
En l’espèce, l’intimée a mis un terme au versement des indemnités journalières et 
à la prise en charge d’un éventuel traitement médical pour la période postérieure 
au 17 juillet 2023, en considérant que le statu quo sine était atteint trois mois 
après l’accident et en renonçant à exiger de la recourante qu’elle restitue les 
prestations versées après cette période. 
La recourante fait grief à l’intimée, d’une part, de considérer qu’aucune lésion 
structurelle n’a été objectivée à la suite de son accident et, d’autre part, d’estimer 
que cette absence de lésion objectivable entraînerait un défaut du lien de causalité 
entre l’accident du 28 juin 2021 et les céphalées dont elle souffre. 
Pour sa part, l’intimée est d’avis que les atteintes présentées par la recourante ne 
sont plus en lien de causalité naturelle avec son accident du 28 juin 2021, en se 
fondant principalement sur les différentes appréciations médicales de sa 
médecin-conseil, la Prof. Q______, sur lesquelles il sera revenu ci-après. 
7.1 
7.1.1 La Prof. Q______ considère, s’agissant de l’hypotension intracrânienne 
évoquée par le Dr M______, que les examens effectués par la recourante ne 
révèlent pas de lésions structurelles objectivables, ni de signes radiologiques en 
faveur de ce diagnostic. À cet égard, elle se réfère notamment au rapport médical 
du Prof. R______ du 2 mai 2023, dans lequel ce dernier indique, après analyse de 
l’imagerie de la recourante, qu’une brèche durale n’est pas clairement décelable et 
qu’il n’existe pas de signes neuroradiologiques en faveur d’une hypotension 
intracrânienne. 
La Prof. Q______ précise en outre qu’au vu de l’absence de lésion 
intra-parenchymateuse, les éventuels troubles de la concentration ou cognitifs de 
la recourante ne sont pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, expliqués 
« comme des séquelles d’une lésion structurelle ». 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 23/28 - 
7.1.2 Concernant les céphalées post-traumatiques dont souffre la recourante, la 
Prof. Q______ estime qu’elles sont présentes et cohérentes dans le contexte d’un 
TCC décrit comme léger par la Dre H______. Dans son appréciation du 7 mai 
2024, elle indique toutefois que ces céphalées sont explicables pour une période 
de trois à six mois après l’accident initial. Passé cette période, elles ne constituent 
plus des suites de l’accident initial au degré de la vraisemblance prépondérante, 
compte tenu de l’absence de lésion structurelles et de déficits neurologiques 
objectivables. Dans son appréciation du 3 octobre 2024, la Prof. Q______, se 
référant aux « dernières guidelines 2024 » de l’association des sociétés médicales 
scientifiques d’Allemagne, explique que des céphalées post-traumatiques 
persistant plus de six à douze mois après l’accident ne sont pas considérées 
comme étant liées à l’évènement initial au degré de la vraisemblance 
prépondérante, notamment en raison de l’absence de lésion importante avec 
hématome ou de fracture faciale et perte de connaissance prolongée. 
7.1.3 Enfin, la Prof. Q______ estime que les problèmes psychologiques rapportés 
par la Dre P______ excèdent largement les conséquences d’un évènement tel que 
l’accident subi par la recourante. 
7.2 Dans la mesure où l’intimée a rendu la décision querellée sans avoir recours à 
une expertise au sens de l'art. 44 LPGA, il convient d’examiner s'il existe un 
doute, même minime, sur la fiabilité et la validité des appréciations et conclusions 
de la Prof. Q______. 
7.2.1 S’agissant tout d’abord de l’hypotension intracrânienne évoquée par le 
Dr M______, il appert que l’absence de brèche durale ou de lésion structurelle 
objectivable mentionnée par la Prof. Q______ ressort également du rapport des 
Drs I______ et J______ du 4 novembre 2021, lequel mentionne que la recourante 
ne 
présente 
pas 
de 
signe 
scanographique 
de 
brèche 
durale, 
ni 
d’hypotension/hypertension du LCR. 
Par ailleurs, dans son rapport du 2 février 2023, la Dre P______ indique que les 
imageries effectuées jusqu’alors par la recourante ne démontrent pas d’anomalie 
manifeste. 
À cet égard, les rapports relatifs aux différents scanners et IRM effectués par la 
recourante confirment effectivement les dires de la Dre P______, à une exception 
près qu’il convient d’analyser. 
Dans son rapport ayant trait à l’IRM du rachis complet effectuée par la recourante 
en date du 26 novembre 2021, le Dr L______ indique que cette imagerie met en 
évidence un élargissement rétro-médullaire intracanalaire entre D3 et D11, 
évoquant une collection de LCR sous-durale ou extradurale et faisant suspecter 
une brèche durale. Ce médecin signale également la présence de protrusions 
discales étagées entre D4 et D7 et entre D8 et D11. Le Dr M______ a repris les 
conclusions du Dr L______ dans ses différents rapports, ce qui l’a conduit à 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 24/28 - 
suspecter, puis à retenir le diagnostic d’une hypotension intracrânienne causée par 
la fuite du LCR en raison d’une brèche durale. 
Le Prof. R______ estime toutefois que la proéminence du canal rachidien, avec 
par conséquent une proéminence de l'espace LCR rétro-médullaire, est une 
variante anatomique, et qu’une collection péridurale n’est pas clairement mise en 
évidence. Le Dr N______, précédent médecin-conseil de l’intimée, a également 
indiqué qu’il ne partageait pas les conclusions du Dr M______ s’agissant de cette 
imagerie, en mentionnant que la recourante ne présentait pas de collection 
rétro-médullaire 
au 
niveau 
thoracique, 
mais 
plutôt 
un 
élargissement 
constitutionnel du canal médullaire. 
Dans le cadre de son appréciation du dossier de la recourante, la 
Prof. 
Q______ 
s’est 
rangée 
aux 
avis 
du 
Prof. 
R______ 
et 
du 
Dr N______. 
Cela étant, bien que le rapport du Dr L______ du 26 novembre 2021 ne fasse pas 
état, avec certitude, de l’existence d’une brèche durale, il n’en demeure pas moins 
que son interprétation de l’IRM du 26 novembre 2021, de même que celle du 
Dr M______, diffère de celles des Profs. Q______ et R______, ce qui explique 
également leurs divergences s’agissant de l’existence d’une brèche durale et, par 
voie de conséquence, d’une hypotension intracrânienne. 
À cet égard, le Dr M______ estime, dans son rapport du 2 décembre 2021, que les 
différentes IRM effectuées par la recourante révèlent une tortuosité des nerfs 
optiques et un discret épaississement méningé, éléments qui font fortement 
suspecter un syndrome d’hypotension idiopathique post-traumatique avec possible 
pseudoméningocèle thoracique. Par la suite, le Dr M______ a confirmé son 
diagnostic, notamment compte tenu de l’amélioration des symptômes de la 
recourante après la réalisation des deux premiers blood patch. Il précise 
également, dans son rapport du 8 février 2024, qu’une fistule du LCR et une 
recrudescence des symptômes y relatifs ne peuvent pas être exclues dans la 
mesure où l’examen propre à diagnostiquer cette atteinte, à savoir une 
myélographie dynamique, n’a pas été effectué en raison de la modification de la 
symptomatologie de la recourante. 
À cet égard, bien que le Dr N______ ait indiqué que le scanner cérébral ne mettait 
pas en évidence d’épaississement de la dure-mère et que la tortuosité des gaines 
des nerfs optiques était très discrète, il a également précisé que les céphalées 
orthostatiques dont souffrait la recourante étaient évocatrices d’un syndrome 
d’hypotension intracrânienne et que les brèches durales étaient souvent difficiles à 
repérer. Il convient également de souligner que dans son rapport du 5 novembre 
2021, le Dr K______ a déclaré, s’agissant du scanner cérébral réalisé la veille par 
la recourante, qu’une hypotension du LCR ne pouvait pas être exclue. Le Prof. 
R______ a quant à lui indiqué que la sensibilité de l’IRM était faible pour retenir 
un diagnostic de brèche durale, de sorte que cette dernière ne pouvait être exclue 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 25/28 - 
avec certitude. Il s’est également contenté d’indiquer qu’il n’existait pas de signe 
neuroradiologique en faveur d’une hypotension intracrânienne, sans exclure 
formellement cette hypothèse. 
En outre, la Dre P______ a confirmé l’appréciation du Dr M______ dans ses 
rapports des 2 février 2023 et 8 février 2024, en retenant que la recourante, 
compte tenu des effets produits par le premier blood patch et des signes cliniques, 
avait initialement souffert d’une brèche durale et de céphalées dues à une 
hypotension du LCR. 
Force est ainsi de constater que les appréciations des médecins de la recourante 
font douter de la validité des conclusions de la Prof. Q______ relatives à 
l’absence d’hypotension intracrânienne. 
7.2.2 Les Drs P______ et M______ s’accordent en outre sur le fait que les 
céphalées dues à l’hypotension intracrânienne de la recourante ont laissé place à 
des céphalées post-traumatiques, dont la recourante remplit, selon eux, tous les 
critères diagnostics. La Dre P______ précise à cet égard qu’en pareille situation, 
l’examen neurologique est normal, tout comme l’imagerie cérébrale, laquelle sert 
à exclure des contusions hémorragiques ou autre problématique intracérébrale. 
La Dre P______ indique que le lien de causalité entre l’accident et les céphalées 
est quant à lui attesté par l’existence d’un traumatisme crânien, classiquement 
léger, à l’origine d’une commotion cérébrale, en rappelant que les céphalées post-
traumatiques sont le principal symptôme du syndrome post-commotionnel. De 
surcroît, la Dre P______ mentionne que la recourante présente, depuis l’accident, 
des difficultés neuropsychologiques et une problématique thymique nouvelle, ce 
qui démontre également le lien de causalité entre l’accident subi par la recourante 
et ses troubles actuels. Enfin, la Dre P______ relève que les symptômes présentés 
par la recourante sont cohérents avec la littérature traitant des céphalées post-
traumatiques et du syndrome de stress post-traumatique. 
Il convient de relever que l’intimée souligne à raison que le Dr M______ retient à 
tort, dans son rapport du 8 février 2024, que la recourante a présenté une amnésie 
post-traumatique partielle. Ses conclusions n’en sont toutefois pas discréditées 
pour autant, notamment dans la mesure où elles sont largement confirmées par la 
Dre P______. 
Compte tenu de ce qui précède, il appert que, contrairement à ce que soutient 
l’intimée, les Drs M______ et P______ ne se sont pas contentés d’une analyse 
post hoc, ergo propter hoc. Au contraire, les différents rapports médicaux de ces 
médecins, tous deux spécialistes FMH en neurologie, font douter de la fiabilité et 
de la validité des appréciations de la Prof. Q______, ce d’autant plus qu’en cas de 
TCC, la jurisprudence indique qu’un lien de causalité naturelle doit en principe 
être reconnu en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples 
plaintes, en l’absence de preuve d’un déficit organique fonctionnel (cf. supra 
4.2.3). Le fait que la recourante ne présente aucune lésion structurelle objectivable 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 26/28 - 
et que l’imagerie soit sans anomalie ne suffit donc pas, dans ce contexte, à exclure 
le lien de causalité naturelle entre l’accident et les céphalées dont souffre la 
recourante. 
7.3 Conformément à la jurisprudence citée ci-avant (cf. supra 6.4), un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complétement non instruite jusqu’ici. 
En l’occurrence, la question du lien de causalité naturelle entre les céphalées dont 
souffre la recourante et son accident doit être élucidée, de même que l’existence 
d’une potentielle hypotension 
intracrânienne. En outre, bien que la 
Dre P______ rapporte que la recourante souffre de certains troubles 
psychologiques et neuropsychologiques, il appert que l’intimée n’a pas instruit ce 
volet des plaintes de la recourante. En effet, le suivi psychologique de la 
recourante ne figure pas au dossier de l’intimée et l’on ignore si la recourante a 
effectué un bilan neuropsychologique à la suite du bon délivré par la 
Dre O______ à cette fin en date du 10 mai 2022. 
Par ailleurs, il ressort du dossier de l’intimée, s’agissant de l’évènement du 
28 juin 2021, qu’un accident de la voie publique avec TCC a été diagnostiqué par 
le service des urgences des HUG. La Dre H______ a elle aussi retenu que la 
recourante souffrait d’un TCC léger dans son rapport du 23 novembre 2021, tout 
comme la Dre P______ dans son rapport du 5 juin 2024. Il convient de préciser 
que dans son appréciation médicale du 7 mai 2024, la Prof. Q______ a indiqué 
que « des céphalées post-traumatiques sont présentes et cohérentes dans le 
contexte d’un traumatisme crânio-cérébral décrit comme léger par la Dre 
H______ » (p. 15), après avoir pourtant mentionné, quelques pages plus tôt, que 
la recourante n’avait pas subi de traumatisme crânien lors de son accident (p. 11). 
Il est donc à tout le moins probable que l’accident de la recourante a provoqué un 
TCC léger chez cette dernière. 
Or, il sied de tenir compte du contexte particulier de l’examen de la causalité des 
suites d’un TCC, dans lequel il convient d’effectuer des investigations dans les 
domaines 
neurologique/orthopédique, 
psychiatrique 
et, 
au 
besoin, 
neuropsychologique, le Tribunal fédéral indiquant à cet égard qu’il est 
indispensable de mettre en œuvre une expertise lorsqu'il existe des motifs de 
craindre une persistance ou une chronicisation des douleurs. Cette expertise doit 
déterminer si les plaintes de l’assuré sont crédibles et, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, au moins partiellement en lien de causalité avec un 
TCC (cf. supra 5.2.2). Elle doit également, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir des renseignements permettant de déterminer si une problématique 
d’ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau clinique 
typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 
difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la 
santé psychique propre, distincte du tableau clinique, étant souligné que la 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 27/28 - 
manière d’analyser la causalité adéquate n’est pas la même selon que l’on se situe 
dans la première ou la seconde hypothèse (cf. supra consid. 5.2.2). 
7.4 Compte tenu de ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à l’intimée 
afin qu’elle mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines 
neurologique, psychiatrique, et, au besoin, neuropsychologique, avant de rendre 
une nouvelle décision portant sur le lien de causalité naturelle entre les atteintes 
présentées par la recourante et son accident et, par conséquent, sur son droit aux 
prestations à compter du 18 juillet 2023. 
Selon la pratique du coup du lapin, un examen de la causalité adéquate ne pourra 
quant à lui intervenir, dans l’hypothèse où le lien de causalité naturelle serait 
confirmé par l’expertise administrative, qu’au moment où aucune amélioration 
significative de l’état de santé de la recourante ne pourra être attendue de la 
poursuite du traitement médical en général (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et 
consid 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1). 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision querellée 
annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour mise en œuvre d'une expertise, dans 
le respect du choix consensuel de l'expert (cf. art. 7j al. 1 et 2 OPGA), et nouvelle 
décision au sens des considérants. 
9. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d'un avocat, 
une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée au titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 


 
 
 
 
A/666/2024 
- 28/28 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 24 janvier 2024. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour mise en œuvre d'une expertise et nouvelle 
décision au sens des considérants. 
5. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de procédure de 
CHF 2'500.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le