ge_gerichte · AARP/80/2024 · 2024-02-27 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
juge ; Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Madame 
Léa RESTELLINI, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22340/2021 
AARP/80/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 février 2024 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocate, 
appelante et intimée sur appel joint, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
 
 
 
 
 appelant sur appel joint et intimé sur appel principal, 
 
contre le jugement JTCO/60/2023 rendu le 24 mai 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domicilié c/o D______, ______, comparant par Me E______, avocate, 
intimé.


- 2/38 - 
P/22340/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 24 mai 2023 par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a acquitté C______ de viol (art. 190 CP), l'a déboutée 
de ses conclusions civiles, a statué sur le sort des objets séquestrés et laissé à la 
charge de l'État les frais de la procédure. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant principalement à ce que 
C______ soit déclaré coupable de viol, condamné en tous les frais et dépens de la 
procédure ainsi qu'à lui verser CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 
15 novembre 2021, en réparation du tort moral subi, subsidiairement à ce que l'action 
civile soit admise dans son principe et à son renvoi à agir par la voie civile, puis, en 
tout état, à ce qu'elle soit exemptée de l'émolument de mise au rôle. 
 
Le Ministère public (MP) forme appel joint et conclut à ce que C______ soit reconnu 
coupable de viol, condamné à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis 
partiel, la partie ferme devant être fixée à 12 mois et le solde assorti d'un délai 
d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à son expulsion du territoire suisse pour une durée de 
cinq ans, frais de la procédure à sa charge. 
b. Selon l'acte d'accusation du 7 mars 2023, les faits suivants, commis à Genève, sont 
reprochés à C______ : 
Le 15 novembre 2021, entre 17h00 et 21h30, dans la maison où il résidait, sise au 
chemin 1______ no. ______, [code postal] F______ [GE], avec d'autres colocataires, 
dont A______, il a intentionnellement contraint celle-ci à subir des actes sexuels ou 
d'ordre sexuel, soit des baisers, des caresses sur sa poitrine, respectivement une 
pénétration vaginale avec son sexe, sans préservatif, incluant une éjaculation, malgré 
les refus qu'elle a exprimés, en utilisant la force physique dans le but de la faire céder 
et de l'empêcher de fuir, en la plaçant également dans une situation de pression 
psychologique, alors qu'il s'était rendu compte qu'elle n'était pas consentante dès lors 
qu'elle pleurait, lui disait non et tentait de le repousser. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Colocation 
 
a.a. La maison sise chemin 1______ no. ______, à F______, gérée par l'Hospice 
général, est répartie sur trois étages : un sous-sol comprenant une buanderie et deux 
chambres, un rez-de-chaussée qui se compose de deux chambres (n° 5 et 6), d'une 
salle de bain et des parties communes, soit la cuisine, la salle à manger et le salon, 
ainsi qu'un premier étage comprenant quatre chambres (n° 1 à 4) et deux salles de 
bain, une pour les femmes et une pour les hommes. 


- 3/38 - 
P/22340/2021 
 
a.b. Au moment des faits, cette résidence était occupée par plusieurs colocataires, 
nés entre 1974 et 2000, répartis de la façon suivante : 
- dans les deux chambres du sous-sol : G______ et ses deux filles mineures, 
H______ et I______, depuis septembre 2021 ; 
- au rez-de-chaussée : J______ depuis le 1er octobre 2021 (chambre n° 5) et C______ 
ainsi que son épouse, K______, depuis mi ou fin septembre 2021 (chambre n° 6) ; 
- au 1er étage : A______ depuis début octobre 2021 (chambre no 1, en face des 
chambres no 3 et 4), L______ depuis fin octobre 2021 (chambre no 3) et M______ 
dès septembre 2021 (chambre no 4, adjacente à celle du précité). La chambre no 2, 
voisine de celle de A______, était vacante. 
La résidence était mal insonorisée et les habitants pouvaient s'entendre à travers les 
murs de leurs chambres respectives (procès-verbal de l'audition de police de 
L______, pp. 4 et 6 ; procès-verbal du TCO pp. 21 et 22 ; cf. extraction du téléphone 
portable de K______). 
a.c. A______ a créé, le 5 octobre 2021, un groupe WhatsApp intitulé "______" 
regroupant tous les habitants de la colocation, à l'exception de K______, laquelle a 
été ajoutée au groupe par H______ une heure après la création de celui-ci, et de 
L______ que A______ a ajouté le 1er novembre 2021, après son arrivée au sein de la 
colocation (cf. extraction du téléphone portable de K______). 
 
Ce groupe a été principalement utilisé pour gérer la colocation et les tâches 
communes. Organisant des rencontres, A______ rendait des services aux autres 
colocataires, lesquels mangeaient parfois ensemble et se retrouvaient le soir, lors 
d'apéritifs spontanés (procès-verbal du TCO pp. 15, 17, 19 et procès-verbal d'appel 
p. 14). Selon L______, A______ souhaitait développer des liens avec tous les 
colocataires pour qu'il y ait une bonne entente. Elle était gentille mais spéciale, 
cherchait à devenir son amie et lui parlait comme s'il était son fils. Alors qu'il venait 
de s'installer dans la maison, elle lui avait envoyé un message pour lui dire qu'elle lui 
avait préparé à manger, ce qu'il avait trouvé étrange (procès-verbal de l'audition de 
police de L______, pp. 3 et 6). 
Le 12 octobre 2021, A______ s'est plainte d'un manque général de savoir-vivre, si 
bien qu'elle a organisé une séance le lendemain entre les colocataires. Le 
surlendemain, elle s'est excusée pour sa crise de nerf ; sa situation était difficile, elle 
était affaiblie et sur la défensive mais il ne fallait pas "prendre ses réactions pour de 
la folie" (cf. extraction du téléphone portable de K______). 


- 4/38 - 
P/22340/2021 
Durant la colocation, J______ avait remarqué que c'était une période difficile pour 
A______, qui était triste de la séparation avec son mari et de ne pas vivre avec ses 
filles (procès-verbal d'appel, p. 15). Selon N______, leur séparation avait été 
compliquée et son épouse noyait "peut-être un peu son chagrin dans l'alcool" (pièces 
B-34 et B-37). Pour K______, A______ faisait régulièrement des crises de nervosité, 
dont notamment deux en sa présence en lien avec l'utilisation d'ustensiles de cuisine 
et de la buanderie, car elle avait sorti son linge de la machine à laver, sans l'en 
informer. Cette dernière n'allait psychologiquement pas bien car elle "explosait" dès 
que quelqu'un lui faisait une quelconque remarque. Elle lui avait également confié 
s'être disputée avec son époux et que ce dernier ne voulait pas qu'elle réintègre le 
logement familial en raison de son état (pièce B-44). M______ avait également 
remarqué que A______ était fragile, vivant une période difficile et ayant des 
réactions excessives, comme la fois où elle avait crié et pleuré car K______ avait 
sorti son linge (procès-verbal du TCO, p. 17). 
 
Le matin du 17 octobre 2021, A______ a envoyé sur le groupe une photographie 
d'une araignée sur un mur, ce à quoi M______ a répondu "Women versus wild". 
A______ a rétorqué qu'elle était remontée dans sa chambre. 
 
Le 23 octobre 2021, à 15h45, J______ a échangé sur le groupe avec H______ en lui 
demandant de baisser le son de sa musique ("La personne qui se croit dans the voice 
pourrait baisser le volume svp") car il avait l'impression qu'elle chantait juste 
derrière sa porte ("Ouii j’ai l’impression tu chantes derrière ma porte wesh"), ce à 
quoi la précitée a répondu que cela n'était pas le cas, qu'elle ignorait qu'il était à la 
maison et qu'elle allait arrêter. 
Le 7 novembre 2021, A______ a indiqué à travers le groupe de discussion à ses 
voisins qu'elle était rentrée chez elle et qu'elle ne reviendrait que ponctuellement. 
Par-devant le TCO, elle a confirmé qu'elle avait dû passer à tout le moins une nuit au 
logement familial. 
C______ a quitté le groupe le 5 novembre 2021 et K______ le 9 suivant. 
 
b. Intervention de la police 
 
b.a. Le lundi 15 novembre 2021, à 21h42, sur demande de N______, la mineure 
I______ a contacté la centrale d'urgence de la police et indiqué qu'une femme, se 
trouvant au premier étage de la maison qu'elle occupait, était hystérique en raison 
d'une consommation excessive d'alcool. 
 
Une quinzaine de minutes plus tard, à 21h59, N______ a contacté à nouveau la 
centrale d'urgence. Il avait retrouvé son épouse, A______, dont il était séparé, à terre 


- 5/38 - 
P/22340/2021 
dans la colocation, baignant dans son urine. Elle lui avait indiqué avoir été violée par 
C______. 
À 22h05, la police est intervenue au sein de la colocation et a interpellé le précité. 
A______, dénudée, se trouvait sur son lit dans sa chambre en compagnie des 
ambulanciers et hurlait des propos incohérents. Après avoir indiqué aux policiers 
qu'elle s'était faite violer par son colocataire prénommé C______, elle a été 
acheminée à la maternité pour effectuer un constat de lésions traumatiques. 
Un string et un bas de training humides, retrouvés sur la penderie de la chambre de 
A______, ont été saisis. Le caleçon porté par C______ lors de son interpellation a 
également été séquestré. 
A______ présentait un taux d'alcoolémie de 0.82 mg/l (1.64‰) à 22h15 et C______ 
de 0.36 mg/l (0.72‰) à 23h00. 
b.b. Les deux mineures H______ et I______, J______ et K______ étaient présents 
dans la maison lors de l'intervention de la police. 
Les deux premières étaient rentrées vers 16h00 sans avoir rien entendu, alors que 
J______ ainsi que K______ l'avaient fait vers 21h00. Selon cette dernière, son époux 
dormait dans leur chambre à son arrivée. 
c. Rapports d'expertise 
 
c.a. À teneur des rapports d'expertise établis par le Centre universitaire romand de 
médecine légale les 24 février et 9 décembre 2022, accompagnés de dossiers 
photographiques, un examen gynécologique a été effectué le 16 novembre 2021, à 
05h30, sur A______ et un constat de lésions traumatiques le même jour, à 09h40, sur 
C______. A______ a été directement prise en charge par le médecin gynécologue, en 
particulier s'agissant de la prévention des maladies sexuellement transmissibles, 
d'une contraception d'urgence, ainsi que d'une prise en charge psychologique. 
Aucune lésion traumatique n'a été mise en évidence au niveau de la sphère génitale et 
anale de la patiente. La survenance d'un rapport sexuel ne pouvait pas être affirmée 
ni infirmée. Une ecchymose au niveau du dos de la patiente et une dermabrasion de 
son genou droit, ainsi que des dermabrasions en grande partie croûteuses au niveau 
de l'abdomen de C______ et de ses quatre membres, pouvant entrer 
chronologiquement en relation avec les faits, ont été mis en évidence mais étaient la 
conséquence de traumatismes contondants trop peu spécifiques pour déterminer leur 
origine précise. 
c.b.a. C______ a relaté aux experts qu'il avait des rapports sexuels avec A______ 
depuis deux mois. Le soir en question, elle était venue le trouver dans sa chambre 


- 6/38 - 
P/22340/2021 
pour lui demander de la suivre en vue d'entretenir une relation sexuelle. Il avait 
refusé en lui rappelant qu'il était marié et elle lui avait alors proposé de boire un verre 
de vin, proposition qu'il avait aussi déclinée. Il était parti mais elle l'avait suivi en le 
menaçant de tout révéler à sa femme. Il l'avait alors accompagnée et ils avaient 
entretenu une relation sexuelle. Ils s'étaient embrassés, puis elle lui avait prodigué 
une fellation avant qu'il ne la pénètre vaginalement, sans préservatif, et, sûrement, 
éjacule en elle. Il s'était couché vers 20h30-21h00, puis sa femme lui avait demandé 
ce qu'il avait fait à A______ car celle-ci pleurait. 
c.b.b. A______ a expliqué aux experts que C______ était entré dans sa chambre 
alors qu'elle dormait et lui avait caressé le visage, ce qui l'avait réveillée. Il lui avait 
ensuite enlevé son pantalon de training ainsi que sa culotte, malgré ses refus et 
pleurs, avant de la pénétrer vaginalement, tout en lui répétant "Calma te". Elle ne 
pouvait dire s'il y avait eu une pénétration digitale, s'il portait un préservatif ou s'il y 
avait eu éjaculation. Il l'avait également embrassée. Elle n'avait pas subi "d'autre 
violence" et il était ensuite reparti. Elle s'était douchée et était sortie de la maison à 
pied avant de consommer à nouveau du vin et de retourner à son domicile. 
 
d. Données bancaires et téléphoniques pertinentes 
 
d.a. Selon l'extrait de son compte bancaire à la O______, A______ a effectué le 
12 novembre 2021, à 20h53, un achat de CHF 95.50 au tabac de P______, situé à 
l'avenue 2______ no. ______, dans le quartier de Q______ [GE]. 
d.b.a. Il ressort des échanges de messages écrits et vocaux entre L______ et 
A______, issus des données du téléphone portable du premier cité, ce qui suit : 
- le 3 novembre 2021, entre 15h08 et 18h57, A______ écrit : "Nos chères voisins 
sont rentrés aujourd'hui", ce à quoi L______ répond : "Merde". A______ réplique : 
"je suis dans ma chambre depuis que j'ai vu qu'ils sont là", puis, à 17h34 : "Fais-moi 
signe si tu descends après". L______ rétorque : "C'est C______ en bas?", ce que 
A______ confirme : "Oui viens" ; 
- le 14 novembre 2021, entre 19h59 et 20h06, A______ écrit : "L______ tu peux 
regarder dans le couloir", ce à quoi L______ répond : "Quoi". A______ réplique : 
"je crois qu'il est là" ; 
- le 15 novembre 2021, à 17h59, A______ envoie un message vocal à L______, 
l'informant, d'une voix suave et chaleureuse avec un bruit de radio ou de télévision 
en arrière fond, qu'elle a déposé ses habits dans le couloir, puis à 20h07, elle lui écrit 
: "J'ai crié t'es pas venu", ce à quoi L______ répond à 20h23 : "Je suis pas là". À 
20h58, elle réplique : "j'ai été abusé", puis lui envoie, à 21h01, un message vocal en 
pleurs, comme au ralenti, avec un bruit de radio ou de télévision en arrière fond : 


- 7/38 - 
P/22340/2021 
"L______ j'ai été violée, il est rentré L______, il est rentré, je suis partie dehors, j'en 
pouvais plus, j'étais toute seule L______, il est rentré L______, il est rentré". 
L______ lui répond à 21h57 : "Mais qu'est ce que tu racontes" ; 
- le 18 novembre 2021, à 10h16 et 20h15, A______ écrit : "Salut L______, j'espère 
que tu vas bien et que je t'ai pas causé de problèmes. J'espère que toi tu me crois, là 
je dois me faire 3 doses de vaccins contre l'hépatite B et suis un traitement 
médicamenteux en prévention contre le vih", "Tu sais je ne vois pas pourquoi je 
mentirais sur une chose pareille et pour un mec ni beau ni riche je serai folle si non. 
Et surtout je ne m'infligerais pas tous ces traitements médicaux. Il est dehors 
jusqu'au jugement et on verra la suite. Personne ne sais ce que la police à trouver 
car ils ne l'on divulgués à personne et c'est sous seller" ; 
- le 11 décembre 2021, à 21h15, L______ bloque sur la messagerie le numéro de 
A______. 
d.b.b. Selon les données du téléphone portable de K______, celle-ci a adressé un 
message vocal en portugais à son époux, le 18 octobre 2021, dans lequel elle le 
mettait en garde vis-à-vis de A______, qui avait des problèmes psychiques, et lui 
conseillait de garder ses distances, tout en faisant profil bas. La précitée était capable 
d'inventer des choses pour se venger de sorte que s'il était seul avec elle, personne ne 
pourrait le protéger car elle pourrait aussi avoir des doutes quant à son 
comportement. Elle était pour sa part très observatrice et avait remarqué la manière 
dont A______ le regardait la veille. 
e. Plainte et déclarations des parties 
 
e.a. Déclarations de A______ 
e.a.a. Le 16 novembre 2021, A______ a porté plainte à la police pour viol contre 
C______. 
e.a.b.a. Situation personnelle 
En procédure préliminaire, elle a déclaré avoir loué une chambre dans la colocation 
juste après sa séparation avec son époux, N______. Leurs deux enfants, âgés de 15 et 
17 ans, vivaient avec leur père. Elle avait travaillé durant 14 ans à R______ 
[employeur] mais avait été harcelée durant les dernières années de service. Depuis 
avril 2021, elle était à l'assurance invalidité en raison d'un état dépressif généré par le 
décès de son père et d'autres difficultés rencontrées dans sa vie en général. Elle avait 
aussi fait plusieurs tentatives de suicide. Elle bénéficiait d'un suivi hebdomadaire 
auprès d'un psychiatre ainsi que d'un psychothérapeute et prenait des traitements 
médicamenteux pour son état dépressif, des problèmes de thyroïde, ainsi que pour 


- 8/38 - 
P/22340/2021 
s'endormir. Elle buvait quotidiennement de l'alcool, soit une demi bouteille voire une 
bouteille entière de vin par soir. Elle consommait de la cocaïne, mais n'en avait pas 
pris depuis quelques semaines, et ponctuellement du haschich. Dans sa jeunesse, elle 
avait été abusée sexuellement par son premier petit ami, puis, vingt ans auparavant, 
par son patron qu'elle avait dénoncé au Tribunal des Prud'hommes. 
e.a.b.b. Colocation 
A______ a relaté à la police que, durant la colocation, elle croisait souvent à la 
cuisine C______, qui rentrait vers 18h00, car elle préparait le repas le soir pour 
H______, I______ et elle-même, alors que lui le faisait pour son épouse. Ils n'étaient 
jamais seuls car les précitées se trouvaient dans le salon. C______ les faisait rire car 
il ne parlait pas le français. Il la regardait parfois avec insistance et l'effleurait ; 
comme la cuisine était petite, elle ignorait toutefois s'il le faisait exprès. C______ 
buvait tous les soirs, était constamment ivre et se disputait avec sa femme. Elle 
n'avait eu aucun différend avec son agresseur mais plusieurs accrochages avec 
l'épouse de celui-ci qui, selon ce qui lui avait été rapporté par les mineures, était 
jalouse de toutes les femmes qui parlaient à son mari. Le lendemain de son 
emménagement, elle avait demandé à C______ de venir dans sa chambre pour 
enlever une araignée, ce qu'il avait fait, avant de repartir directement. Au MP, elle a 
précisé qu'elle était restée sur le pas de la porte car elle avait peur en général des 
araignées. 
Par-devant le TCO, elle a expliqué que, comme tous les résidents, elle buvait un 
apéro le soir où tout le monde était convié. Elle n'avait pas passé plus de temps avec 
C______, hormis peut-être lorsqu'ils cuisinaient mais ils n'étaient jamais seuls. Elle 
n'avait eu aucun regard aguicheur ou geste à connotation sexuelle envers le précité. 
Elle avait traité K______ de "connasse mal baisée" et l'époux de celle-ci de 
"branleur" car tout le monde en avait marre d'eux et de leurs disputes pesantes. La 
première se comportait comme si elle était propriétaire de l'immeuble et le second ne 
rangeait rien après avoir cuisiné. Avec H______ et I______, elle avait créé le groupe 
WhatsApp de la maison. Elle ne détenait que les numéros des précitées et ignorait 
pourquoi K______ n'avait été rajoutée que plus tard. La crise de nerf citée dans la 
discussion (cf. infra let. B.a.c.) était due au fait qu'on avait sorti son linge de la 
machine à laver sans son consentement. 
e.a.b.c. Le 15 novembre 2021 
À la police, A______ a déclaré que, le soir des faits, vers 17h30, elle avait 
commencé à boire, durant une ou deux heures, une bouteille de vin seule dans sa 
chambre, qu'elle n'avait exceptionnellement pas fermée à clé car elle devait promener 
son chien. Elle a ajouté par la suite se souvenir avoir également préparé à manger 
avant de se doucher et d'enfiler son training. Elle s'était assoupie et avait senti 


- 9/38 - 
P/22340/2021 
C______, qu'elle n'avait pas entendu entrer dans sa chambre, couché sur elle, 
précisant par la suite au cours de son audition qu'il était en réalité assis sur le lit et 
penché sur elle. Elle lui avait dit "non" et avait pleuré car elle voulait que son voisin, 
L______, l'entende mais n'avait pas réussi à crier assez fort. Il l'avait embrassée en 
lui répétant "Calma te", avant de lui retirer le bas de son training ainsi que sa culotte. 
Il ne lui avait pas arraché les habits mais les avait descendus et enlevés 
complètement. En fait, elle se souvenait uniquement l'avoir vu sur elle et avoir été 
pénétrée vaginalement. Elle n'arrivait pas à bouger. Son chien était dans la chambre 
lors de l'agression mais n'avait pas réagi car il était très gentil. C______ avait soit 
maintenu le haut de son corps, soit placé ses mains à côté d'elle, au niveau de ses 
épaules, sans pour autant avoir été violent. Il avait dû éjaculer et s'était ensuite retiré 
avant de sortir de la chambre. Elle ignorait s'il portait un préservatif, s'il avait enlevé 
son caleçon (de type caleçon de bain long qu'il portait constamment), ou l'avait 
simplement abaissé, et s'il était à torse nu. Sous le choc et à moitié réveillée, elle 
avait retrouvé le bas de ses habits sur le lit et supposé qu'il les lui avait enlevés. Il ne 
lui avait pas retiré son haut mais l'avait peut-être soulevé car elle avait le souvenir 
qu'il lui avait touché la poitrine par-dessus ou dessous son training. Elle était ensuite 
directement allée se doucher en pleurs durant un long moment car elle ne supportait 
pas l'odeur de C______. Personne ne l'avait vue se rendre à la salle de bain, située à 
gauche du couloir en sortant de sa chambre. Elle ne se rappelait plus si elle s'était 
rhabillée avant de prendre sa douche mais avait remis le même training après et 
changé de culotte. Elle était ensuite sortie, en pleurs, de l'habitation à pied répétant 
doucement qu'elle s'était fait violer. Elle avait acheté une ou deux bouteilles de vin 
dans un kiosque du quartier Q______, qu'elle avait bue(s) sur le chemin du retour. 
Elle se souvenait ensuite avoir vu son mari à ses côtés avec les ambulanciers et 
entendu I______ pleurer. 
En audience de confrontation, elle a expliqué qu'elle avait bu une bouteille de vin 
rouge toute seule dans sa chambre avant l'arrivée de C______. Sa porte n'était pas 
verrouillée car elle devait aller promener son chien. Assoupie et allongée sur le dos 
dans son lit, elle s'était fait réveiller par C______, qu'elle avait vu sur elle, ce qui 
l'avait surprise et choquée. Il l'avait déshabillée, malgré ses "non" en pleurs, en lui 
répétant "Calma te". Elle l'avait repoussé avec ses mains sur son visage, en vain, car 
il était lourd. Elle ne se souvenait plus de la position des mains de son agresseur et ne 
pouvait estimer la durée de l'agression. Elle était certaine que son pantalon et sa 
culotte avaient été retirés, sans savoir comment, mais ignorait de ce qu'il en était de 
son haut. C______, vêtu d'un short, l'avait peut-être descendu. Elle ne se souvenait 
pas s'il portait un haut ou des chaussures. Son chien n'avait pas aboyé, vu son jeune 
âge (neuf ou dix mois). Elle était ensuite allée prendre une douche en pleurs car elle 
se sentait sale, vu l'odeur de son agresseur sur elle. Elle était partie à pied, en 
pleurant, en répétant qu'elle s'était fait violer, jusqu'à une station-service où elle avait 
acheté une bouteille de vin. De retour à la maison, elle s'était enfermée dans sa 
chambre. Elle avait parlé sur place à son mari et à un voisin du viol subi, puis s'était 
par la suite confiée à son amie S______ et à la marraine de sa fille. 


- 10/38 - 
P/22340/2021 
Au TCO, A______ a relevé que, du fait qu'elle croisait C______ tous les jours au 
moment de cuisiner entre 18h00 et 19h00, elle avait dû le voir le jour des faits. Elle 
ignorait à quelle heure elle était remontée dans sa chambre. Elle avait fermé sa porte 
à clé avant toutefois de la rouvrir pour sortir son chien. Elle s'était entre temps 
assoupie après avoir consommé un autre verre de vin. Peu après, C______, qui était 
vers elle et sur elle, assis à ses côtés sur le lit, avait commencé à la caresser et à la 
chevaucher, tout en répétant "Calma te", malgré ses "non", ses pleurs et le fait qu'elle 
lui repoussait le visage. Comme il était lourd, elle ne pouvait plus bouger le haut du 
corps. Elle ignorait s'il l'avait maintenue d'une quelconque manière. Paniquée, elle 
avait uniquement pleuré ou sangloté durant l'acte et non crié. Comme elle dormait à 
son arrivée, elle ignorait comment il l'avait déshabillée. Elle s'était ensuite lavée car 
l'odeur l'insupportait. Elle avait transmis le message "J'ai crié t'es pas venu" (cf. infra 
let. B.d.b.a.) à L______ après le viol. Elle ignorait pourquoi son agresseur avait agi 
en dépit de la présence de colocataires dans la maison. Elle n'avait pas appelé l'un 
d'eux à l'aide directement après son agression, de peur de croiser son violeur. 
Choquée, elle avait juste voulu quitter les lieux. Sur le chemin du kiosque, elle avait 
répété en pleurs et à haute voix qu'elle avait été violée. Ce trajet aller-retour avait pris 
entre 
45 minutes et une heure. Elle ignorait pourquoi elle était dénudée au niveau du bas 
du corps lorsque son mari l'avait retrouvée. Elle vivait désormais au domicile familial 
avec ses filles car son époux avait déménagé. 
e.a.b.d. Tentatives d'ouverture de la porte 
A______ a déclaré à la police qu'un mois auparavant et la veille des faits, C______ 
avait tenté d'entrer dans sa chambre, en vain car elle était fermée à clé. La première 
fois, elle avait reçu un appel peu après, vers 06h00 du matin. Elle avait rappelé et 
reconnu la voix du précité dont le numéro, qu'elle n'avait pas encore enregistré, 
correspondait à celui figurant dans le groupe WhatsApp de la maison. Ce dernier 
partait au Portugal le lendemain matin pour se marier. La seconde fois, elle avait 
demandé par messages à L______ d'inspecter le couloir car elle avait eu peur. Celui-
ci n'avait vu personne à l'exception de C______ qui se trouvait dans le salon ou la 
cuisine. Elle avait parlé du premier épisode à G______. 
Au MP, elle a confirmé que C______ avait tenté d'ouvrir à plusieurs reprises sa porte 
qui était fermée à clé, soit la veille de son départ au Portugal, vers 06h00, et la veille 
des faits. La première fois, les mouvements de poignée de porte l'avaient réveillée en 
sursaut, tout comme son chien. Elle a pour le surplus répété les faits décrits à la 
police, en ajoutant avoir aussi mentionné le second épisode aux deux mineures et à 
J______. 
Par-devant le TCO, elle a maintenu que quelqu'un avait essayé d'ouvrir la porte de sa 
chambre plusieurs fois avant le viol et que L______ lui avait relaté avoir vu C______ 


- 11/38 - 
P/22340/2021 
au salon. Elle pensait que cela s'était produit la veille des faits sans pouvoir être plus 
précise. 
e.a.b.e. Vie sexuelle 
La nuit du samedi au dimanche précédent les faits, elle avait eu une relation intime 
avec le père d'une amie de sa fille, dont elle souhaitait taire le nom. Ils s'étaient juste 
caressés. Elle n'avait eu aucune relation sexuelle consentie avec l'un de ses voisins. 
e.a.b.f. Pièces produites 
En rapport à ses prétentions civiles, A______ a produit plusieurs pièces en lien avec 
sa situation personnelle, dont une attestation relative à son séjour au Foyer T______ 
du 26 janvier au 14 août 2022, un courrier du Centre LAVI du 22 mai 2023 attestant 
d'une entrevue le 26 novembre 2021 suite au viol qu'elle a rapporté avoir subi, ainsi 
qu'une attestation de suivi psychologique établie le 4 avril 2022 par U______, 
psychologue et psychothérapeute FSP. Il en ressort qu'elle avait sollicité en urgence 
un suivi auprès de son psychiatre et de son psychologue suite à une agression 
sexuelle survenue le 15 novembre 2021, qui avait ravivé le souvenir d'une autre 
agression subie en 2020, ainsi qu'un contexte de maltraitance et de carences 
affectives durant l'enfance. Son état psychique s'était péjoré avec des symptômes 
dépressifs et anxieux. Elle présentait un tableau clinique de stress post traumatique. 
Son anxiété massive l'avait conduite à augmenter sa consommation d'alcool. 
 
e.b. Déclarations de C______ 
e.b.a. Situation personnelle 
Au TCO, C______ a mentionné être né le ______ 1974 au Portugal, de nationalité 
portugaise et au bénéfice d'un titre de séjour B. Il était marié et père de deux enfants 
majeurs issus d'une précédente union, lesquels vivaient au Portugal avec leur mère. Il 
était arrivé pour la première fois en Suisse en 2010, avant de repartir au Portugal en 
2018. De retour en Suisse en 2020, il avait fréquenté K______ et épousée le ______ 
2021 au Portugal. Il n'avait aucun antécédent judiciaire, ni en Suisse, ni à l'étranger. 
e.b.b. Relations sexuelles avant les faits 
À la police, C______ a contesté les faits reprochés et spontanément déclaré que, les 
deux derniers mois, il avait entretenu trois relations sexuelles consenties avec 
A______, qui le courtisait, comportement dont aucun colocataire n'avait toutefois été 
témoin, et ce principalement lorsqu'elle était ivre, ce qui était toujours le cas. Elle lui 
parlait en français, lui-même répondant en portugais, langue qu'elle comprenait un 
peu. 


- 12/38 - 
P/22340/2021 
Une semaine après son arrivée à la colocation, A______ s'était assise sur ses genoux, 
alors qu'il mangeait seul dans la cuisine, l'avait embrassé et avait souhaité entretenir 
une relation sexuelle avec lui, ce qu'il avait refusé. Le lendemain, elle lui avait 
demandé d'enlever une araignée dans sa chambre, ce qu'il avait fait. Elle avait ensuite 
fermé la porte de sa chambre à clé et mis cette dernière dans sa culotte, en lui 
répétant "si tu veux partir, tu dois venir chercher la clé". Ils avaient alors eu une 
relation sexuelle consentie. Environ deux jours après, A______ lui avait caressé le 
sexe, alors qu'il était dans la cuisine avec son épouse, laquelle n'avait pas vu le geste 
mais s'était doutée de quelque chose car elle l'avait ensuite questionné. Il lui avait 
alors confié que A______ avait tenté de lui toucher le sexe. Depuis, son épouse et 
A______ se disputaient régulièrement. Quelques jours après cet épisode, cette 
dernière lui avait demandé de venir dans sa chambre en fin de journée, sachant que 
sa femme ne rentrait pas avant 21h00. En se dénudant, elle l'avait menacé de tout 
raconter à cette dernière s'il refusait d'avoir une relation sexuelle. Elle avait répété ce 
comportement quelques jours plus tard. Il avait cette fois-ci refusé ses avances, lui 
réaffirmant qu'il était marié. Elle lui avait rétorqué qu'elle allait lui pourrir la vie et 
révéler leur secret. Le dimanche 14 novembre 2021, alors qu'il venait de déposer sa 
femme à l'Église vers 18h00, A______ l'avait à nouveau embrassé dans le garage. De 
peur qu'elle lui crée des ennuis, il était reparti à l'Église. 
En audience de confrontation, il a déclaré qu'au début A______ venait tous les jours 
le voir à son retour du travail avec une bouteille de vin et deux verres, afin de boire 
ensemble. Le jour où tout avait commencé, elle s'était assise sur ses genoux, alors 
qu'il était à table et l'avait embrassé. Plus tard, elle lui avait demandé de monter dans 
sa chambre et ils avaient "fait l'amour". Lors de l'épisode de l'araignée, qui était 
selon ses souvenirs leur premier rapport sexuel, ils avaient fait les choses très 
rapidement, par peur d'être surpris. Une semaine après, soit la dernière semaine 
d'octobre, cela s'était reproduit à nouveau. Lors de ce deuxième rapport, alors qu'elle 
portait un pantalon, elle était remontée dans sa chambre pour mettre une robe courte. 
Il lui avait expliqué qu'il souhaitait mettre un terme à cette relation car il allait se 
marier les jours suivants. À son retour du Portugal, elle avait toutefois persisté à 
venir à sa rencontre avec une bouteille de vin si bien qu'il l'avait priée d'arrêter, en lui 
répétant qu'il ne voulait plus avoir à faire à elle. Dès ce moment, ses menaces de 
révélation avaient débuté. Durant toute cette période, elle avait été insistante. Elle 
passait sa main sur lui et s'approchait de lui lorsqu'ils étaient à la cuisine, comme la 
fois en présence de son épouse, qui s'était doutée de quelque chose et lui avait 
demandé des explications. 
Au TCO, C______ a expliqué avoir couché la première fois avec A______ deux ou 
trois jours après l'arrivée de celle-ci dans la colocation. Il avait ressenti une 
atmosphère chaleureuse, comme l'émergence d'un "petit lien amoureux". Il n'avait 
toutefois par la suite plus souhaité poursuivre leur aventure car il allait se marier et se 
rendait compte qu'il était en train de trahir sa future épouse, laquelle était déjà 
méfiante. Dès leur deuxième rapport sexuel, A______ l'avait toutefois menacé de 


- 13/38 - 
P/22340/2021 
tout révéler. Il se disait contraint mais a reconnu avoir eu envie de ces relations 
sexuelles. Il n'avait utilisé de préservatif dans le cadre d'aucun de leurs trois rapports 
sexuels. A______ et son épouse se disputaient beaucoup. Lors de la réunion du 
13 octobre 2021 (cf. infra let. B.a.c.), il avait pris la défense de sa femme mais 
A______ lui avait rétorqué : "tais-toi sinon je raconte notre secret". 
e.b.c. Le 15 novembre 2021 
Le soir des faits, il était rentré du travail à 18h45 et avait pris une douche avant de 
manger dans la cuisine et se verser un ou deux verres de vin. Deux autres voisins 
étaient également présents à la maison. De retour dans sa chambre, A______ était 
venue toquer à sa porte pour lui demander de venir boire un verre dans sa propre 
chambre, ce qu'il avait accepté en l'avertissant que rien d'autre n'allait se passer. Il n'y 
était resté que 15 minutes car elle avait voulu entretenir une relation sexuelle. Il lui 
avait demandé de l'oublier en quittant les lieux. Elle était ensuite venue le trouver, 
alors qu'il se préparait un café dans la cuisine, et l'avait menacé de tout raconter à sa 
femme s'il ne remontait pas dans sa chambre, si bien qu'il s'était exécuté. Elle ne 
portait alors qu'un simple t-shirt sans soutien-gorge et était dévêtue en bas. Malgré 
ses refus et alors qu'il était à genoux, elle l'avait embrassé, prétextant vouloir des 
câlins, puis s'était levée de son lit pour le faire asseoir sur celui-ci et lui avait abaissé 
son short afin de lui prodiguer une fellation durant cinq minutes. Il l'avait finalement 
repoussée mais elle était revenue sur lui de sorte qu'il l'avait pénétrée vaginalement, 
sans préservatif, et avait probablement éjaculé en elle. Tout s'était passé très vite car 
il craignait que son épouse ne rentre du travail ou d'être surpris par d'autres 
colocataires. Il s'était ensuite endormi dans sa propre chambre et son épouse l'avait 
réveillé plus tard en lui demandant ce qu'il avait fait à A______, qui criait et pleurait 
aux côtés de son ex-mari, lequel avait frappé à sa porte en hurlant qu'il allait aller en 
prison. Il avait menti à son épouse car il ne voulait pas qu'elle ait des doutes et en 
avait fait de même devant la police sur place, vu qu'elle était à ses côtés. 
En audience de confrontation, C______ a indiqué qu'ils étaient tous deux montés 
dans la chambre de A______ pour boire un verre de vin et qu'ils avaient alors eu un 
rapport sexuel. A______ était plus précisément venue à sa rencontre lorsqu'il était 
arrivé à la maison et ils avaient d'abord bu en bas, avant de monter dans sa chambre. 
Il avait refusé mais comme elle était revenue à la charge en le menaçant, il s'était 
exécuté en l'avertissant que c'était la dernière fois. Il lui avait effectivement retiré son 
pantalon ainsi que sa culotte, puis ils s'étaient embrassés avant d'entretenir une 
relation sexuelle normale. Après, A______ lui avait indiqué que s'il ne restait pas 
dormir avec elle, elle détruirait sa vie. Il avait néanmoins regagné sa propre chambre 
vers 19h30. À son retour vers les 21h30, son épouse l'avait réveillé, alors que 
A______ criait en prétendant qu'il l'avait violée. N______ s'était approché de lui et 
lui avait asséné deux claques en précisant qu'il allait être arrêté. 


- 14/38 - 
P/22340/2021 
Au TCO, il a indiqué qu'outre les deux jeunes filles, tant J______ qu'un des deux 
voisins de chambre de A______ étaient à la maison à son arrivée. Il avait bu du vin 
avec cette dernière d'abord au salon puis dans la chambre de celle-ci, chaque fois 
durant une dizaine de minutes, avant de passer à l'acte. Il a confirmé ses déclarations 
à la police quant au déroulement des faits et maintenu que A______ n'avait ni pleuré 
ni dit "non". Il n'avait pour sa part jamais rétorqué "Calma te" ni ne l'avait maintenue 
de force. Ensuite, elle l'avait menacé pour qu'il reste dormir avec elle. Il s'était 
néanmoins empressé de rejoindre sa propre chambre, par crainte que quelqu'un ne le 
voie. La maison était très mal insonorisée et tous les bruits étaient perceptibles. Il 
n'avait toutefois croisé personne, ni avant lorsqu'ils buvaient un verre, ni après. 
e.b.d. Appel téléphonique et communication 
Par-devant le TCO, C______ a expliqué qu'il était possible qu'il ait appelé par 
mégarde A______, en se trompant de numéro, mais qu'il ne l'avait en tout cas pas 
contactée tôt le matin. Il communiquait avec elle par des gestes ou en espagnol. Il 
avait quitté le groupe WhatsApp de la maison, ne voyant pas l'intérêt d'y rester alors 
qu'il ne comprenait pas le français. 
e.b.e. Fausses accusations et vie sexuelle de la plaignante 
C______ a relaté à la police que A______ l'avait accusé à tort, probablement car elle 
buvait constamment, souffrait psychologiquement et avait essuyé ses refus. Il 
cherchait également une nouvelle résidence avec sa femme et pensait que la 
concernée ne voulait pas qu'il parte. 
Il avait vu J______ aller à deux reprises dans la chambre de l'appelante durant près 
d'une heure et se demandait s'ils entretenaient aussi des rapports sexuels. 
e.b.f. Pièces produites 
C______ a produit des photographies de la colocation, notamment du 1er étage et de 
la distance séparant les chambres no 1 à 4. 
 
f. Déclarations de témoins 
 
f.a. N______ a expliqué que A______ souffrait de dépression et suivait un traitement 
médicamenteux. Elle buvait de l'alcool et avait repris depuis 2019 de la cocaïne, à 
raison d'un week-end par mois, substance qu'elle avait déjà consommée dans sa 
jeunesse. Au MP, il a ajouté qu'à tout le moins lorsqu'ils étaient en couple, elle 
consommait peu d'alcool, soit uniquement lors de sorties festives. Une bouteille de 
vin suffisait à la mettre "K.O". 


- 15/38 - 
P/22340/2021 
 
Lors de son appel, le 15 novembre 2021, vers 21h30, il avait directement remarqué 
qu'elle n'allait pas bien. Sur son insistance, elle lui avait expliqué qu'elle avait été 
abusée. À son arrivée, A______ était inconsciente, à moitié nue, et allongée par terre 
dans son urine. N'arrivant pas à la réveiller, il avait demandé à l'une des jeunes filles 
d'appeler le 144 et avec l'aide de celle-ci, qui avait cajolé l'épaule de son épouse en 
s'excusant et en répétant qu'elle n'aurait pas dû la laisser seule avec C______, ils 
l'avaient installée sur le lit et il avait nettoyé l'urine. A______ était mal en point, 
même si elle ne sentait pas particulièrement l'alcool. Après avoir repris légèrement 
conscience, elle lui avait confié avoir été violée par le précité. Il était alors descendu 
voir si celui-ci était présent et l'avait trouvé couché dans son lit. Il avait bloqué la 
porte de sa chambre et demandé aux personnes présentes de veiller à ce qu'il y reste, 
concédant au MP lui avoir également hurlé dessus car il fulminait, mais pas giflé. Il 
avait ensuite appelé le 144 pour informer les secours de l'agression sexuelle 
commise. C______ n'avait à aucun moment tenté de fuir. Il était remonté auprès de 
son épouse qui était "un quart consciente". 
Avant les faits, A______ ne lui avait pas particulièrement parlé de C______, ne 
mentionnant que des problèmes de cohabitation avec celui-ci et son épouse, ainsi 
qu'un épisode où une personne avait tenté d'ouvrir sa porte mais, comme elle vivait 
dans une maison avec plusieurs colocataires, il ne s'était pas posé plus de questions. 
À l'hôpital, suite aux faits, son épouse lui avait confié que C______ avait essayé à 
plusieurs reprises d'entrer dans sa chambre, raison pour laquelle elle fermait sa porte 
à clé, et qu'à l'une de ces occasions, il l'avait même ensuite appelée. Elle n'avait pas 
arrêté de s'excuser de ne pas avoir fermé la porte à clef ce soir-là et de s'être 
endormie. Elle lui avait raconté qu'elle avait dû prendre un traitement en prévention 
du SIDA et contre l'hépatite B. Sa femme avait déjà été victime d'une agression 
sexuelle plus de 20 ans auparavant. Elle était restée quelques semaines chez lui, le 
temps de trouver un autre logement. 
 
f.b. K______ a expliqué à la police que, le matin des faits, elle avait vu A______ 
boire de la bière et remonter dans sa chambre. Elle s'était de son côté rendue à son 
travail. Étant employée en qualité de femme de ménage, elle partait vers 17h00 et 
rentrait entre 20h30 et 21h00. À son retour, elle avait toqué à la porte de sa chambre, 
fermée à clé comme d'habitude, et son mari s'était levé pour lui ouvrir avant de se 
rendormir. Elle avait ensuite vu le chien de la précitée à la cuisine et entendu 
quelqu'un pleurer. Les pleurs n'étaient pas forts et elle avait réalisé, dans un second 
temps, qu'il s'agissait de A______. Peu après, elle avait aperçu N______ se diriger à 
l'étage, puis redescendre pour lui demander qui était C______, avant de s'engouffrer 
dans leur chambre en accusant son époux d'avoir fait quelque chose à A______, en 
lui mettant le doigt dans le visage et en lui disant que si c'était vrai, il "verrait". Elle 
avait alors demandé à son mari s'il avait vu la concernée mais celui-ci lui avait 
répondu par la négative. 


- 16/38 - 
P/22340/2021 
A______, qui n'acceptait pas d'être contrariée, la critiquait et se montrait nerveuse à 
son égard, bien qu'elle ignorât ce qu'elle avait contre elle. Dès qu'elles se disputaient, 
la précitée retournait tous les voisins contre elle. Elle avait remarqué que A______ 
s'entendait bien avec son époux, ce que celle-ci lui avait aussi confié. Elle "jouait" 
avec lui, notamment en lui racontant des blagues. Avant les faits, son mari lui avait 
relaté qu'elle lui avait touché le sexe lorsqu'ils étaient tous les trois à la cuisine et, à 
une autre occasion, qu'elle avait tenté de l'embrasser. Elle n'avait toutefois jamais vu 
ces gestes, mais avait remarqué que A______ draguait son époux, notamment par des 
regards. Une fois, cette dernière avait demandé à C______ de lui mettre de la crème 
solaire. Elles avaient alors échangé des regards intenses. Même si son époux était 
quelqu'un de fidèle et ne l'avait jamais trompée, il restait un homme. Ainsi lorsqu'une 
femme séduisait un homme, celui-ci succombait à la tentation et ne pouvait pas se 
retenir. Lorsqu'elle travaillait le soir, A______ organisait des soirées et des apéritifs 
auxquels elle conviait son époux, pour qui elle cuisinait, et lui proposait de l'alcool. 
Elle avait imaginé que ce dernier puisse avoir des sentiments pour A______ car elle 
avait ressenti qu'il y avait quelqu'un d'autre, même avant leur mariage. 
Son mari était une personne travailleuse, sérieuse, qui aimait aider les autres et qui 
tissait facilement des liens d'amitié. Il était apprécié des gens et était très gentil avec 
elle. Elle ne le pensait pas capable de faire quelque chose de ce genre à une femme. 
Ils avaient déjà eu des disputes, comme tout couple, mais rien de sérieux. 
f.c. La mineure I______ a déclaré téléphoniquement à la police avoir rejoint sa sœur 
dans leur chambre lorsque C______ était rentré vers 18h00-18h30. Un peu plus tard, 
après avoir entendu les cris de A______, elle était montée à l'étage et avait vu le mari 
de celle-ci. Sa voisine se trouvait en "PLS" dans sa chambre et pleurait. Le sol était 
mouillé ; elle ignorait s'il s'agissait d'urine. Avec N______, ils l'avaient alors 
déplacée sur son lit et ce dernier était resté avec sa femme, tandis qu'elle appelait une 
ambulance. 
 
f.d. L______ a déclaré à la police avoir cohabité avec A______ durant 15 jours. Du 
peu qu'il voyait C______, celui-ci était calme et plutôt normal. Il avait été étonné de 
cette histoire car, pour lui, il n'était pas agressif. Il n'avait vu aucun des deux précités 
ivres. Ceux-ci buvaient ponctuellement pour décompresser. 
Il avait remarqué que la relation entre A______, C______ et son épouse était tendue 
sans qu'il n'en connaisse les raisons. Au TCO, il a précisé avoir été surpris qu'ils aient 
eu un rapport sexuel car leurs relations étaient assez délicates. Le froid provenait 
plutôt du côté de A______, qui était plus tendue envers C______ que l'épouse de 
celle-ci, et les traitait de noms d'oiseaux. Quant à lui, il ne les connaissait pas. À son 
arrivée au sein de la colocation, A______ lui avait dit que C______ "ne branlait rien 
et que sa femme était une connasse mal-baisée". À une occasion dans la cuisine, il 


- 17/38 - 
P/22340/2021 
avait remarqué que A______ cherchait à provoquer le précité en lui parlant avec 
insistance, sans pour autant le séduire. 
La maison était mal insonorisée et lorsqu'il parlait fort avec des amis dans sa 
chambre, les autres occupants pouvaient les entendre facilement. Il n'avait jamais 
entendu les bruits relatés par A______ et les aurait perçus si quelqu'un avait tenté 
d'entrer dans la chambre de celle-ci ; les mouvements de poignée qu'elle lui avait 
décrits étaient fort. La veille des faits, A______ lui avait demandé par message 
d'aller regarder dans le couloir, mais il n'avait vu personne au premier étage et n'était 
pas descendu. Il avait alors pensé qu'elle divaguait. Le soir des faits, vers 18h30, 
alors qu'il se rendait aux toilettes, A______ avait ouvert la porte de sa chambre et lui 
avait demandé s'il avait entendu C______ qui avait essayé de pénétrer dans sa 
chambre, mais il n'avait rien entendu. 
Au TCO, il a indiqué que, le soir en question, il était très certainement rentré après 
avoir reçu les messages de A______ au sujet du pliage de ses habits (cf. infra 
let. B.d.b.a.). De retour à la maison, il s'était douché, avait cuisiné puis mangé dans 
sa chambre où il était resté de 19h00 à 20h00 ou 20h15, heure à laquelle il avait 
quitté la maison. S'agissant du fait que A______ l'avait interpellé en sortant des 
toilettes, il ne se souvenait plus si cela avait eu lieu ce soir-là ou s'il confondait avec 
la veille, car il se rappelait uniquement avoir communiqué par message, être 
descendu au rez-de-chaussée et avoir vu C______ assis dans le canapé qui n'avait pas 
l'air d'avoir bougé. Il n'avait rien entendu provenant de la chambre voisine occupée 
par A______. Il avait regardé la télévision mais cela ne l'aurait pas empêché 
d'entendre des pleurs car la maison était mal isolée. Les portes étant très légères, le 
bruit de leurs poignées était perceptible, en particulier si on essayait de les forcer. Il 
entendait également le son de la radio ou de la télévision provenant de la chambre de 
A______, selon le volume. Il était donc absent lors des faits. Quelques minutes après 
son départ, il avait reçu un message de A______, selon lequel elle avait crié mais il 
n'était pas venu, puis qu'elle avait été abusée, suivi d'un message vocal (cf. infra 
let. B.d.b.a.). Il était rentré à la maison vers 22h00. 
Il avait entendu, lors d'un week-end précédent, A______ avoir des relations sexuelles 
avec une personne dans sa chambre. Le lendemain matin, il l'avait confrontée et elle 
s'était excusée du bruit. Par-devant le TCO, il a confirmé qu'il s'agissait d'un samedi 
durant la nuit et que, contrairement au 15 novembre 2021, c'était une ou deux heures 
du matin et que tout était alors très silencieux et facilement perceptible. M______ lui 
avait confié l'avoir également entendue à une autre occasion, forcément la semaine 
vu qu'il était absent les week-ends. 
f.e. M______ a expliqué rentrer généralement du travail vers 18h30 et avoir été 
absent tous les week-ends, du vendredi soir au dimanche soir. 


- 18/38 - 
P/22340/2021 
Selon lui, C______ était très sympathique. Il l'avait déjà vu en compagnie de 
A______ boire du vin ensemble à l'occasion d'apéritifs spontanés organisés le soir 
entre colocataires. Il avait perçu du désir de la part de A______ pour C______ et 
celle-ci faisait parfois des allusions ou des sous-entendus, mais il ignorait si elle 
faisait cela pour l'embêter ou si c'était fondé. Il se souvenait d'un repas lors duquel 
A______ avait dit à C______, alors que celui-ci était en train de rigoler avec son 
épouse, "arrête de rigoler avec elle, si je disais à ta femme que tu grattais à ma porte 
le soir". C______ n'avait pas réagi, ce qui l'avait conforté dans l'idée qu'il y avait 
quelque chose entre eux. 
Avant les faits, il avait remarqué que C______ et son épouse avaient eu des 
accrochages. Il avait entendu des bruits sexuels venant de la chambre de A______ en 
semaine et plaisanté avec L______ à ce sujet. 
 
f.f. G______ connaissait depuis une dizaine d'années K______, qui était une amie 
avec laquelle elle avait encore des contacts, tout comme le mari de celle-ci, qui avait 
toujours été respectueux envers elle-même et ses filles. Elle avait également été très 
proche de A______ durant leur cohabitation, s'étant même revues après son départ. 
A______, de nature toujours joyeuse notamment en compagnie de C______, avec 
lequel elle entretenait une excellente relation, proposait toujours du vin à ce dernier 
lorsqu'il rentrait à la maison. Il était pour sa part disposé à faire tout ce qu'elle lui 
demandait, comme promener son chien. Mal à l'aise, car les précités étaient tous 
deux des amis, G______ n'a pas répondu à la question de savoir si elle avait vu des 
gestes ou regards à connotation sexuelle échangés entre eux, réitérant qu'ils avaient 
une bonne relation puis, par la suite, que ni elle, ni ses filles n'avaient entendu 
d'autres habitants se poser de questions sur la nature de leur relation. A______ lui 
avait relaté à une occasion avoir reçu un appel d'un numéro inconnu et s'être rendue 
compte en rappelant qu'il s'agissait de C______. 
A______ se disputait avec K______ pour des bêtises et elle avait eu l'impression 
qu'elle voulait causer des jalousies. 
f.g. S______ était une amie de A______ depuis dix ans. Elles habitaient dans le 
même quartier et se voyaient toutes les semaines. Celle-ci lui avait indiqué être 
contente de vivre dans la maison et être amie avec les filles et un jeune. 
A______ l'avait appelée en pleurs le lendemain des faits et lui avait confié avoir été 
violée par un colocataire. Elle lui avait relaté qu'elle n'avait pas fermé sa porte à clef 
car elle devait sortir le chien, qu'elle s'était endormie après avoir bu et que quelqu'un 
s'était mis sur elle. Choquée, elle avait alors voulu crier et se débattre mais n'avait 
pas réussi. Elle avait attendu que "ça passe", ne comprenant rien, puis s'était douchée 
car elle se sentait sale et l'odeur la dérangeait. 


- 19/38 - 
P/22340/2021 
Elle lui avait également auparavant déjà relaté qu'une personne avait essayé d'entrer 
dans sa chambre et l'avait ensuite appelée la nuit, ce qui l'avait effrayée. 
Depuis, A______ avait connu une descente aux enfers. Ayant peur de sortir, elle 
avait augmenté sa consommation d'alcool, pris du poids et acquis un chien plus 
féroce. Fragile, elle pouvait entrer en conflit mais ne lui avait toutefois jamais menti. 
Depuis sa séparation d'avec son mari, dont elle était encore amoureuse, la précitée 
n'avait plus eu aucune relation, n'étant pas du genre à draguer les hommes. 
C. 
a. En audience d'appel, A______ a déclaré n'avoir eu aucune attirance physique pour 
C______, ni des relations sexuelles consenties avec lui. Elle n'avait jamais été seule 
avec ce dernier et n'avait eu aucun geste ou regard particulier à son égard. Il était déjà 
arrivé qu'ils partagent un apéritif, ouvert à tous les colocataires, lors de la préparation 
des repas. Elle avait entretenu à deux reprises des relations sexuelles dans sa 
chambre avec des tiers, qui ne faisaient pas partie de la colocation, soit deux jeunes 
hommes dont le père d'une amie de sa fille, raison pour laquelle M______ et 
L______ l'avaient entendue. Personne ne les avait croisés car les escaliers étaient 
situés directement après l'entrée de la maison de sorte qu'ils n'avaient pas à la 
traverser. Elle n'avait jamais envisagé de partir au Portugal avec C______, vu que sa 
vie, ses filles ainsi que sa grand-mère résidaient en Suisse. 
Elle a contesté les propos tenus par M______, qui était peu présent à la résidence et 
n'y mangeait pas, et par G______. Tous deux rentraient tard, pas avant 19h00, 
respectivement 21h30. Elle n'avait fait aucune remarque à C______ lors d'un repas et 
n'avait à aucun moment cherché à créer des jalousies. Elle entretenait de bonnes 
relations avec tous car elle souhaitait s'intégrer dans la colocation. K______ était 
toutefois toujours sur son dos et la critiquait constamment. La concernée enlevait son 
linge, le mettait en boule et lui disait tout ce qu'elle devait faire, ce qui l'énervait et 
l'irritait. 
L'épisode de l'araignée était survenu le lendemain de son emménagement dans la 
colocation et non le 17 octobre 2021. Elle n'avait aucun souvenir de la photographie 
de l'araignée qu'elle avait envoyée sur le groupe WhatsApp de la maison ce jour-là. 
Comme elle venait de s'installer, elle ne connaissait personne. Par des gestes, car elle 
ne parlait aucunement espagnol, elle avait fait comprendre à C______ qu'elle 
souhaitait qu'il l'aide à la tuer, ce qu'il avait fait, tandis qu'elle était restée sur le pas 
de la porte de sa chambre, par crainte. 
Le soir des faits, elle était dans sa chambre, qu'elle n'avait pas verrouillée puisqu'elle 
devait sortir son chien, et s'était endormie sur le dos dans son lit, en raison de son état 
d'ivresse après avoir bu une bouteille de vin rouge. À son réveil, C______ était sur 
elle. Paniquée, elle avait pleuré et lui avait dit "non". Il lui avait rétorqué "Calma te", 
avant de lui caresser la joue et de faire ce qu'il avait à faire. Elle n'avait pas pu 


- 20/38 - 
P/22340/2021 
bouger. Elle ne se souvenait pas s'il lui avait fait autre chose, s'il avait eu des gestes 
particuliers et s'il lui avait parlé avant de quitter les lieux. Elle ne portait plus son 
training, qu'elle avait pourtant sur elle à son réveil, et ignorait comment il lui avait 
été retiré. 
Depuis le décès de son père en 2014 et en raison de difficultés liées à son travail ainsi 
qu'à sa séparation douloureuse, elle présentait un état psychologique fragile, ce qui 
ne l'avait toutefois pas empêché de vivre. Désormais, elle préférait rester seule, en 
sécurité dans son logement. Elle ne sortait plus de son quartier, hormis pour faire les 
courses et promener ses chiens, de peur de croiser son agresseur et l'épouse de celui-
ci, qui vivaient proches de son domicile. Elle était toujours suivie par son psychiatre 
et pouvait compter sur le soutien de ses amis. 
b. Selon C______, il n'avait jamais tenté de pénétrer, avant les faits, dans la chambre 
de A______. Les trois relations sexuelles qu'ils avaient entretenues étaient 
pleinement consenties. Il n'avait pas remarqué qu'elle présentait de signes d'ébriété 
avant qu'elle ne l'aborde. À chaque fois, ils avaient bu ensemble car elle venait 
quotidiennement à sa rencontre avec une bouteille de vin et deux verres vides à la 
main. Ils avaient communiqué un peu en espagnol et par des gestes car il ne 
parvenait pas à parler le français, même s'il le comprenait un peu. 
Le premier rapport sexuel était arrivé, vers 19h00-19h15, lorsque son épouse était au 
travail, deux ou trois jours après l'emménagement de A______ dans la colocation. Il 
était monté dans la chambre de la concernée car elle lui avait demandé de tuer "une 
bête", ce qu'il avait fait. A______ avait ensuite verrouillé sa porte et placé la clé dans 
sa culotte, en lui répétant que s'il voulait sortir, il devait venir la chercher. Après 
avoir récupéré la clé, il était descendu directement au salon. Il a précisé 
ultérieurement avoir entretenu une relation sexuelle avec elle avant de quitter les 
lieux. Un ou deux jours après, vers 18h30-19h00, alors qu'il était en train de manger 
à la cuisine, elle était remontée dans sa chambre pour passer une robe courte et avait 
ensuite tiré sa chaise pour s'asseoir sur ses genoux et l'embrasser. Elle lui avait 
demandé de monter dans sa chambre, ce qu'il avait refusé en lui indiquant qu'il allait 
se marier la semaine d'après et qu'il ne voulait plus rien à voir avec elle. Elle l'avait 
alors menacé de tout raconter à son épouse et de rendre "sa vie noire" s'il ne 
s'exécutait pas, si bien qu'il l'avait suivie. Ils avaient alors rapidement entretenu une 
relation sexuelle car il craignait que sa femme ne rentre du travail ou qu'un voisin ne 
les aperçoive. Après son mariage, il était revenu à la résidence le 3 novembre 2021 et 
avait alors tenté de fuir au maximum A______. Un dimanche, il avait déposé son 
épouse à un arrêt de bus car elle devait se rendre à la messe. De retour à la maison, 
A______ l'avait directement embrassé lorsqu'il avait ouvert la porte de sa 
camionnette, si bien qu'il lui avait demandé d'arrêter et de le laisser tranquille car il 
était désormais marié. Il avait ensuite demandé au pasteur par message l'adresse de 
l'Église pour s'y rendre et rester auprès de sa femme afin d'éviter A______. Il 


- 21/38 - 
P/22340/2021 
craignait aussi que celles-ci ne se disputent car son épouse l'avait déjà mis en garde 
sur le fait que A______ allait lui faire du mal. 
Le troisième épisode était le soir des faits reprochés. A______ était allée à sa 
rencontre pour lui proposer de boire un verre de vin dans sa chambre. Il avait accepté 
en lui précisant que rien d'autre n'allait se passer. Après, elle l'avait embrassé de sorte 
qu'il l'avait repoussée et était redescendu dans la cuisine pour se préparer un café. 
Après quelques minutes, elle avait frappé à la porte de sa chambre et l'avait menacé 
de tout révéler à sa femme et de rendre "sa vie noire". Apeuré, il l'avait alors suivie. 
La porte de la chambre de A______ était entrouverte et celle-ci, munie d'une chemise 
de nuit au niveau de la mi-cuisse, était couchée sur le lit. Ils s'étaient alors embrassés 
et il lui avait touché les seins. Elle l'avait ensuite assis sur le lit et s'était mise à 
genoux pour "commencer à faire des relations sexuelles sur [lui]". Ensuite, elle 
l'avait couché sur le lit, s'était assise au niveau de ses hanches et avait placé son pénis 
en elle de sorte qu'il l'avait pénétrée. Après leur rapport sexuel, elle lui avait demandé 
de rester dormir avec elle, ce qu'il avait refusé car son épouse allait rentrer. Il était 
sorti de la chambre et sa femme était arrivée entre 20h00 et 21h00, en lui demandant 
ce qu'il avait fait à A______, ce à quoi il avait répondu "rien". 
A______ l'avait accusé à tort car elle voulait partir au Portugal avec lui. Une semaine 
avant qu'il ne se marie, elle souhaitait qu'il quitte sa future épouse et qu'ils débutent 
leur relation amoureuse. 
c. Entendu en qualité de témoin, J______ a indiqué avoir vécu d'octobre à décembre 
2021 au sein de la colocation. A______ était arrivée juste quelques jours après lui et 
C______ y habitait déjà avec son épouse. Leur relation était amicale et il n'avait rien 
constaté de particulier entre eux, ni entendu des bruits provenant de la chambre de 
A______. La majorité des colocataires mangeaient le soir à la maison et étaient donc 
souvent ensemble lorsque, de son côté, il rentrait. C______ et A______ aimaient 
bien boire de l'alcool le soir et prendre un verre de plus le week-end. Il n'avait 
toutefois jamais remarqué un état d'ivresse particulier. Comme C______ maîtrisait 
mal le français, il parlait à A______ en portugais et celle-ci lui répondait 
majoritairement en français, avec quelques mots en espagnol. 
Il n'avait pas vu que C______ tentait de fuir A______ ni qu'il avait peur de celle-ci. 
Il n'avait pas non plus assisté à un repas lors duquel la précitée aurait fait une 
remarque à C______. Ce dernier et son épouse se permettaient de faire du bruit après 
22h00 et râlaient si les autres colocataires en faisaient de même. 
Le 15 novembre 2021, il était rentré à la maison quelques minutes après l'arrivée de 
N______. Plus tard, lorsqu'il avait recroisé A______, celle-ci avait évoqué le fait que 
C______ avait tenté d'entrer dans sa chambre, ce que les deux mineures lui avaient 
également rapporté. Pour sa part, il n'était au courant de rien et n'avait rien constaté. 


- 22/38 - 
P/22340/2021 
Il lui avait fait part de son étonnement sur l'existence d'une proximité suffisante entre 
eux pour qu'un viol se produise car il n'aurait jamais pensé que cela puisse arriver. 
Pour sa part, il s'était déjà rendu dans la chambre de A______ pour la soutenir, en 
raison de ses problèmes. Il n'avait eu aucune relation intime avec la concernée. 
 
d. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
La lecture du jugement de première instance avait été particulièrement lourde et 
choquante pour elle. Le TCO n'avait pris en compte ni les éléments ressortant de 
l'attestation de son suivi psychiatrique, ni ceux figurant dans les rapports d'expertise, 
et avait omis ou rapporté de manière fausse plusieurs constatations de faits pourtant 
pertinentes. Elle n'avait aucun intérêt à inventer une telle histoire au vu des 
traitements subis et la péjoration de son état de santé en était la preuve. Même si elle 
était attristée par la séparation d'avec son époux, elle n'aurait aucunement agi de la 
sorte pour le reconquérir, vu l'état dans lequel il l'avait retrouvée. 
Les déclarations de la victime étaient un élément de preuve qu'il convenait de 
prendre également en considération. Or, la pesée des intérêts penchait en sa faveur. 
C______ avait passablement varié dans son récit, notamment sur la durée de leur 
relation, leur prétendu premier rapport sexuel, le déroulement des faits, en particulier 
s'agissant de la fellation, de leur position et de son habillement, qu'il lui aurait retiré 
ou non. Il n'avait admis du désir qu'en audience de jugement, taisant ce fait durant 
toute l'instruction. Or, il avait envie d'elle et imaginait qu'elle entretenait des relations 
sexuelles avec d'autres colocataires, raison de ses agissements. Il avait de surcroît 
menti à son épouse, ce qui prouvait qu'il en était capable. Pour sa part, elle-même 
avait été constante sur l'absence de relations intimes avant les faits, la chronologie 
des événements, ainsi que sur ses refus et la manière dont elle les avait exprimés, 
étant relevé qu'elle n'avait rapporté que peu de détails car les faits étaient très brefs. 
Elle n'avait pas minimisé ses contacts avec le prévenu, ayant même reconnu l'avoir 
croisé lors d'apéritifs organisés et lors de la préparation des repas. Elle n'avait pas 
besoin de C______ puisqu'elle avait une vie sexuelle active. Si elle avait réellement 
eu une quelconque relation avec ce dernier, l'instruction aurait permis d'en retrouver 
la trace, comme des échanges de messages ou des attentions particulières entre eux. 
L'épouse de C______ était jalouse, non pas d'elle mais bien de son époux, lequel 
s'était alors senti obligé de prétendre d'avoir été contraint. K______ avait d'ailleurs 
relaté ce que son époux lui avait expliqué lors de la colocation si bien que ses 
déclarations n'étaient pas pertinentes. 
Rien ne pouvait être tiré du fait que l'épouse de C______ n'avait été rajoutée qu'une 
heure après sur le groupe WhatsApp de la maison et des déclarations de M______ 
qui ne prouvaient pas encore qu'ils entretenaient des relations sexuelles, étant relevé 
que celui-ci était le colocataire qui avait vécu le plus longtemps avec C______ et son 
épouse, de sorte qu'il avait pu être influencé par ces derniers. 


- 23/38 - 
P/22340/2021 
C______ n'avait pris aucun risque le soir des faits dès lors que, hormis les deux 
jeunes filles résidant au sous-sol, la maison était vide. Bien au contraire, il avait 
attendu que L______ quitte sa chambre pour agir, étant relevé que ce dernier passait 
automatiquement devant la chambre du prévenu pour sortir. Il s'était ensuite introduit 
dans la chambre de sa victime, alors qu'elle s'était endormie, et l'avait déshabillée. 
L'agression n'avait duré que quelques minutes, soit entre 20h00 et 20h07. 
Son comportement après les faits, le dévoilement de ceux-ci ainsi que le sentiment de 
culpabilité dont elle avait fait part à son époux, tout comme la dégradation de son 
état psychologique, étaient des gages de sincérité. La thèse selon laquelle elle aurait 
tout inventé au motif que le prévenu aurait refusé de dormir avec elle était insensée. 
Ses déclarations étaient donc crédibles et devaient mener à la condamnation du 
prévenu. 
 
e. Pour sa part, le MP conclut à l'admission de l'appel principal et de son appel joint. 
 
A______ avait été constante et sincère sur la chronologie et le déroulement de 
l'agression dont elle avait été victime et en avait immédiatement parlé tant à L______ 
qu'à son mari. Elle n'avait ni exagéré ni tenté d'en rajouter. Il en allait de même des 
épisodes où C______ avait essayé de pénétrer dans sa chambre, qu'elle avait 
également relatés à son mari et à G______. Le fait que A______ ait indiqué lors d'un 
repas que le précité "grattait à sa porte" corroborait les propos de celle-ci. A______ 
n'avait aucun bénéfice à déposer plainte, vu les traitements qu'elle avait subis et son 
placement ensuite en foyer, ni aucune raison d'en vouloir à C______. 
Son comportement après les faits, soit sa douche immédiate et le besoin de s'enivrer 
davantage, procédait d'un mécanisme de défense. Bien que L______ se trouvait dans 
la maison, il n'était pas étonnant qu'elle ait cherché du réconfort d'abord auprès de 
son époux, au vu de son état de détresse. Le précité n'avait du reste rien entendu car il 
regardait la télévision dans sa chambre, qui était la plus éloignée de celle de 
A______, et selon celle-ci, son agresseur avait insisté pour qu'elle ne fasse aucun 
bruit. K______ avait d'ailleurs confirmé que A______ n'avait pas pleuré fort. Selon 
S______, l'appelante n'avait pas de propension à mentir. Sur demande de A______, 
L______ était descendu et avait vu que C______ était dans le salon, soit proche de la 
chambre de la plaignante. M______ avait également remarqué plusieurs accrochages 
entre C______ et son épouse. 
 
Même si A______ avait eu une relation intime par le passé avec le prévenu, cela 
n'avait pas été le cas le soir des faits dès lors qu'elle lui avait fait clairement part de 
son refus. Les messages que A______ avait transmis à L______, son état de détresse 
ainsi que le contexte du dévoilement étaient des éléments à charge qui devaient 
conduire à la condamnation du prévenu. 


- 24/38 - 
P/22340/2021 
f. Par la voix de son conseil, C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement entrepris. 
Venant d'un milieu modeste, il était incapable d'inventer une telle histoire, qui plus 
est avec autant de détails périphériques, qu'il avait répétés dans le cadre de toutes ses 
auditions. Il avait admis son désir pour A______, raison notamment pour laquelle il 
avait accepté d'entretenir des relations sexuelles avec elle, qu'il avait spontanément 
décrites à la police. Il n'avait jamais varié quant à l'existence des relations intimes 
antérieures, qu'il avait détaillées à plusieurs reprises, tout comme les menaces 
proférées. Il ne s'était contredit sur aucun point essentiel, étant relevé qu'au vu des 
détails fournis, il n'était pas surprenant qu'il y ait pu avoir une certaine confusion sur 
la chronologie des événements au fur et à mesure de ses auditions. 
Il était faux de prétendre que L______ était absent le soir des faits, au vu du 
déroulement des événements, et en particulier qu'il aurait attendu que ce dernier 
quitte la maison pour soi-disant agir, ce dont il était incapable. Tant les déclarations 
de son épouse que celles de M______ corroboraient son récit sur la relation qu'il 
entretenait avec A______, tout comme le vocal prémonitoire qu'il avait reçu de son 
épouse un mois avant les faits. L______ avait vu que A______ avait tenté de 
provoquer C______ et G______ avait également remarqué qu'elle lui proposait 
toujours du vin, ce qui appuyait davantage sa version des faits que celle de la 
plaignante, laquelle avait préféré cacher leur relation, car contradictoire avec le viol 
allégué. A______ avait fluctué dans ses déclarations notamment sur le verrouillage 
de la porte, son emploi du temps avant les faits, la maigre description de son 
agression et sur le fait qu'elle avait crié ou pleuré, étant relevé qu'au vu de la faible 
insonorisation de la maison, L______ aurait dû l'entendre, tout comme le bruit des 
poignées. Il était au demeurant invraisemblable qu'elle ne soit pas allée chercher 
protection auprès de ce dernier. Il était également surprenant qu'en revenant du 
kiosque, elle avait continué à boire dans sa chambre, sans verrouiller la porte de 
celle-ci, alors même qu'elle venait de subir un viol. 
Compte tenu de toutes ses incohérences et fluctuations, A______ n'était pas crédible. 
Elle était en réalité à la recherche d'affection et souhaitait se prouver qu'elle était 
encore capable de séduire. Après avoir essuyé les refus de C______, elle s'était sentie 
délaissée et humiliée, si bien qu'elle avait décidé d'agir contre lui. Il était donc 
innocent et son acquittement devait être confirmé. 
D. 
a. Me E______, défenseure d'office de C______, dont l'activité en première instance 
a été taxée pour plus de 30 heures, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, 
facturant, sous des libellés divers, sept heures et 50 minutes d'activité de cheffe 
d'étude, dont trois heures et 30 minutes d'entretien avec le client et CHF 280.- de 
frais d'interprète y relatifs, documentés par factures, en sus de 25 heures d'activité de 


- 25/38 - 
P/22340/2021 
stagiaire, comprenant 22 heures de préparation de l'audience, hors débats d'appel, 
lesquels ont duré cinq heures et 25 minutes. 
 
b. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dont l'activité en première 
instance a été taxée pour 26 heures et 35 minutes, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, deux heures et 30 minutes 
d'activité de collaborateur (rédaction de la déclaration d'appel), ainsi que 15 heures et 
35 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont 50 minutes d'étude du dossier et 
13 heures de préparation d'audience. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398ss du Code de procédure pénale [CPP]). 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, cette présomption signifie que 
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à 
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce 
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui 
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Il ne suffit pas que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul 
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y 
a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du 


- 26/38 - 
P/22340/2021 
rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas arbitraire du seul 
fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue 
peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 
emporter la conviction (ATF 129 I 8). En matière d'appréciation des preuves, il est 
admissible d'examiner le comportement des protagonistes avant et après l'acte sexuel, 
dès lors qu'il peut être révélateur de ce qu'ils ont effectivement vécu (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_735/2007 du 24 janvier 2008 consid. 2.2). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 
consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations 
contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). L'appréciation définitive 
des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3). 
2.2.1. Selon l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en 
usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre 
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe 
féminin à subir l'acte sexuel. 
Pour qu'il y ait contrainte, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur 
le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou 
en employant un moyen efficace à cette fin, en usant de violence ou en exerçant des 
pressions psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2). 
À défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et 
même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; 6B_311/2011 
du 19 juillet 2011 consid. 5.2). 
 
2.2.2. Le viol est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter 
l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par 
le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 
consid. 4.3). 


- 27/38 - 
P/22340/2021 
2.3.1. En l'occurrence, il est établi que les parties résidaient dans la même colocation 
avec sept voisins depuis un mois et demi, qu'elles disposaient chacune d'une chambre 
séparée, l'une au rez-de-chaussée et l'autre au 1er étage, et qu'elles ont entretenu une 
relation sexuelle durant la soirée du 15 novembre 2021, dans la chambre de 
l'appelante. Il est également admis que celle-ci a demandé à l'intimé de venir dans sa 
chambre, quelques jours après son emménagement, pour enlever une araignée 
(épisode dit de l'araignée). 
Le récit de l'appelante s'oppose à celui de l'intimé s'agissant de leurs agissements 
respectifs et du caractère consenti de l'acte reproché, ainsi que de l'existence de 
relations sexuelles antérieures aux faits. L'intimé date leur premier rapport sexuel au 
jour de l'épisode de l'araignée alors que l'appelante exclut toute relation antérieure. 
Ces faits se sont déroulés à huis-clos et sans témoin direct de sorte que l'on se trouve 
dans une situation de "déclarations contre déclarations". 
Il sied dès lors d'apprécier et de confronter la crédibilité de chacun de leur récit. 
2.3.2.1. Il peut être concédé aux deux parties que, sur l'essentiel, leur version 
respective n'a pas vraiment varié. 
Bien que sa description des faits litigieux soit maigre, l'appelante a toujours expliqué 
qu'elle s'était assoupie sur son lit, après avoir bu de l'alcool en fin d'après-midi et 
sans verrouiller cette fois-ci sa porte car elle devait sortir son chien, avoir été 
réveillée par l'intimé qui lui avait répété "Calma te" et ce malgré ses refus ("non" et 
pleurs), puis l'avait pénétrée vaginalement, sans qu'elle ne puisse bouger mais sans 
néanmoins qu'il n'use de violence. Après qu'il était sorti de la chambre, elle s'était 
douchée en pleurs car elle ne supportait pas son odeur. Puis, tout en répétant qu'elle 
s'était fait violer, elle s'était rendue à pied jusqu'au quartier Q______ pour s'acheter 
de l'alcool, qu'elle avait bu sur le chemin du retour, avant de retourner dans sa 
chambre. L'appelante a également toujours réfuté avoir eu une quelconque attirance 
pour l'intimé, des regards aguicheurs ou des gestes à connotation sexuelle à son 
égard, et avoir entretenu des rapports sexuels consentis avec celui-ci avant les faits. 
Elle a été constante sur le fait qu'elle croisait uniquement l'intimé lors de la 
préparation des repas ainsi que sur le déroulement des tentatives d'ouverture de sa 
porte avant le 15 novembre 2021, et sur le fait qu'elle avait reçu vers 06h00, après la 
première tentative d'entrée dans sa chambre, un appel téléphonique de l'intimé. 
Ce dernier a pour sa part toujours contesté les faits reprochés et indiqué que 
l'appelante l'avait courtisé dès son emménagement au sein de la colocation, puis avait 
par la suite menacé de révéler leur relation. Il a aussi été constant sur le fait qu'ils 
avaient entretenu trois relations sexuelles consenties, dont celle du 15 novembre 
2021, événements qui s'étaient déroulés sur une période d'un mois et demi et qu'il a 
décrits de manière successive, avec des détails certes parfois confus mais néanmoins 


- 28/38 - 
P/22340/2021 
récurrents au fur à mesure de ses auditions ("elle s'était assise sur ses genoux alors 
qu'il mangeait et l'avait embrassé" [police et MP] / épisode de l'araignée et première 
relation sexuelle, relatée devant toutes les instances [police, MP, TCO et CPAR] / 
"elle lui avait caressé le sexe dans la cuisine alors que sa femme était présente" 
[police et MP] / deuxième relation sexuelle relatée devant toutes les instances 
[police, MP, TCO et CPAR] avec la précision qu'elle s'était "dénudée" [police], était 
remontée dans sa chambre mettre une "robe courte" [MP et CPAR] / "elle avait 
persisté à le courtiser après son mariage et il avait refusé/fui" [police, MP et 
CPAR] / épisode de l'Église lors duquel il était retourné auprès de sa femme, après 
réception du message du pasteur, car l'appelante l'avait embrassé à la sortie de son 
véhicule [police et CPAR]). 
S'agissant des faits reprochés, l'intimé est resté constant sur le fait que l'appelante 
était allée à sa rencontre pour lui proposer du vin, puis d'entretenir un rapport sexuel, 
qu'il avait refusé avant de l'accepter car elle l'avait menacé de tout révéler à sa 
femme, et que lors de ce rapport, elle avait été entreprenante ("elle l'avait embrassé" 
[police, MP, TCO et CPAR] / "elle l'avait fait asseoir sur le lit" [police, TCO, 
CPAR] / "elle lui avait fait une fellation/commencé à faire des relations sexuelles sur 
lui" [police, TCO et CPAR] / "elle était venue sur lui/s'était assise au niveau de ses 
hanches" si bien qu"il l'avait pénétrée vaginalement" [police, TCO et CPAR]), étant 
relevé qu'au MP, il n'a pas décrit l'acte, mentionnant uniquement qu'ils avaient eu une 
relation sexuelle normale, et qu'il a simplement confirmé au TCO ses déclarations 
faites à la police, lesquelles lui ont été lues au préalable. Il a ensuite expliqué qu'il 
avait eu peur que d'autres résidants les surprennent [police et TCO], que l'appelante 
lui avait demandé de rester dormir avec elle [MP, TCO et CPAR] et l'avait menacé 
de tout révéler [MP et TCO]. 
2.3.2.2. Les déclarations des deux parties ont toutefois également évolué sur certains 
détails et passages, en particulier s'agissants des faits litigieux. 
L'appelante a ainsi varié quant au verrouillage de la porte de sa chambre ("elle 
n'avait pas fermé sa porte à clé" [police, MP et CPAR] ; "elle l'avait en fait fermée à 
clé mais l'avait déverrouillée par la suite" [TCO]), sur son emploi du temps avant 
l'agression ("elle était restée dans sa chambre à boire" [début de son audition à la 
police, MP et CPAR] ; "elle s'était préparée à manger avant de se doucher et 
d'enfiler son training" [fin de son audition à la police] ; "elle avait dû croiser l'intimé 
à la cuisine entre 18h00 et 19h00" [TCO]), sur la position de l'intimé à son réveil 
("sur elle" [début de son audition à la police, MP et CPAR] ; "assis sur le lit et 
penché sur elle" [suite de son audition à la police]) ; "vers elle et sur elle, assis à ses 
côtés sur le lit" [TCO]), sur le fait qu'elle s'était défendue ("elle l'avait repoussé avec 
ses mains" [uniquement au MP et au TCO]), sur les agissements de l'intimé ("il 
l'avait embrassée", puis "en fait, elle se souvenait uniquement l'avoir vu sur elle et 
avoir été pénétrée vaginalement" [police] ; "il l'avait caressée" [TCO et CPAR]), 
ainsi que sur sa vie sexuelle ("seule une relation intime le week-end précédent les 


- 29/38 - 
P/22340/2021 
faits, sans pénétration" [police] ; "deux relations sexuelles distinctes dans sa 
chambre avec deux hommes différents" [CPAR]). Elle a de surcroît été passablement 
floue quant à la manière dont il l'avait déshabillée puis contrainte, ainsi que quant à 
ses propres réactions. 
De son côté, l'intimé a varié quant aux habits portés par l'appelante et s'il les lui avait 
retirés ou non ("elle ne portait qu'un simple t-shirt" [police et TCO] ; "il lui avait 
effectivement retiré son pantalon ainsi que sa culotte" [MP] ; "elle était munie d'une 
chemise de nuit au niveau de la mi-cuisse" [CPAR], quant à leurs agissements 
respectifs durant l'acte sexuel ("il était à genoux, elle l'avait embrassé, s'était levée 
de son lit, l'avait fait asseoir, lui avait abaissé son short afin de lui prodiguer une 
fellation, il l'avait finalement repoussée mais elle était revenue sur lui" [police et 
TCO] ; "ils s'étaient embrassés avant d'entretenir une relation sexuelle normale" 
[MP] ; "elle était déjà couchée sur le lit, ils s'étaient embrassés, il lui avait touché les 
seins, elle l'avait assis sur le lit, s'était mise à genoux pour commencer à faire des 
relations sexuelles sur lui, l'avait couché sur le lit, s'était assise au niveau de ses 
hanches et avait placé son pénis" [CPAR], ainsi que sur les raisons des fausses 
accusations proférées à son encontre ("elle buvait constamment, souffrait 
psychologiquement, avait essuyé ses refus et ne voulait pas qu'il quitte la colocation" 
[police] ; "elle voulait partir au Portugal avec lui et qu'il quitte sa femme" [CPAR]. 
Il a aussi été imprécis quant au moment du premier rapport sexuel, taisant 
notamment en appel cet épisode avant de l'admettre, à la chronologie des faits avant 
l'acte sexuel, ainsi quant à la pièce dans laquelle ils avaient bu du vin. 
2.3.2.3. Au vu de ces constatations, la CPAR considère que les deux versions, 
diamétralement opposées, comportent toutes deux des composantes vraisemblables, 
mais également contradictoires ou évolutives, si bien qu'il convient de s'appuyer sur 
les autres éléments au dossier. 
2.3.3. Les déclarations de l'appelante, selon lesquelles elle n'aurait eu aucune relation 
de proximité avec l'intimé, sont contredites par divers témoignages. K______ a 
constaté qu'elle "jouait" avec son époux, le draguait et lui proposait de l'alcool, et 
confirmé les propos de l'intimé sur le fait que l'appelante lui avait touché le sexe et 
l'avait embrassé. M______, dont aucun élément au dossier ne permet de considérer 
qu'il a été influencé, comme le prétend pourtant l'appelante, a, pour sa part, perçu du 
désir de la part de cette dernière pour l'intimé, en raison notamment de ses allusions 
et sous-entendus, comme à une occasion où elle avait ressenti le besoin de 
l'interrompre à table – vraisemblablement par jalousie –, ce qui est aussi étayé par le 
témoignage de G______, qui avait eu, de son côté, le sentiment qu'elle souhaitait 
créer des jalousies et avait constaté que l'intimé faisait tout ce que l'appelante lui 
demandait. La précitée a également remarqué que les parties entretenaient une 
excellente relation, que l'appelante était particulièrement joyeuse en compagnie de 
l'intimé et lui proposait constamment du vin lorsqu'il rentrait, fait qui corrobore à 
nouveau davantage la version de l'intimé que celle de l'appelante. Le fait que 


- 30/38 - 
P/22340/2021 
L______ ait de son côté constaté que leur relation était plutôt tendue, que le froid 
provenait plutôt de l'appelante, laquelle provoquait l'intimé, n'enlève en aucun cas le 
caractère crédible du récit de ce dernier avant les faits dès lors que l'emménagement 
de L______ au sein de la colocation date de fin octobre, soit lorsque l'intimé, qui 
était sur le point de se marier, avait informé l'appelante qu'il souhaitait mettre un 
terme à leur relation. Dans ce contexte, il n'est pas non plus surprenant que 
l'appelante ait directement insulté le couple dès son arrivée dans la maison ("il ne 
branlait rien ; sa femme était une connasse mal-baisée"). J______ a certes indiqué 
qu'il n'avait rien vu de particulier, mais a également confirmé qu'il n'était pas souvent 
là le soir lorsque les colocataires mangeaient ensemble, de sorte que ses déclarations 
ne contredisent pas les autres témoignages. Il a également déclaré que l'appelante 
communiquait en français et en espagnol avec l'intimé, confirmant ainsi les dires de 
ce dernier, alors que l'appelante avait préalablement réfuté de manière catégorique 
s'être adressée à l'intimé en lui parlant espagnol. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'est pas surprenant qu'aucune trace 
matérielle de cette relation n'ait été retrouvée dès lors qu'elle était vouée à être 
secrète et qu'on imagine mal l'intimé laisser des attentions particulières à l'appelante 
dans la colocation, voire des messages écrits, vu sa capacité déjà limitée à 
communiquer de vive-voix. 
À cela s'ajoute le message vocal de K______ envoyé à son époux un mois avant les 
faits et moins de deux semaines avant leur mariage, dans lequel elle fait état de ses 
constatations et de ses craintes vis-à-vis du comportement de l'appelante, ce qui 
appuie à nouveau le récit de l'intimé. 
Enfin, le fait que l'intimé ait spontanément relaté à la police les événements 
précédents le soir en question, avec des détails périphériques, ainsi que la relation 
qu'il entretenait avec l'appelante, tout en admettant par-devant le TCO son désir pour 
celle-ci et son envie d'entretenir des rapports sexuels avec elle, malgré les menaces 
proférées, est un gage de sincérité et ce, en dépit des dénégations de l'appelante, étant 
relevé qu'il n'est pas inconcevable qu'elle ait tenté de le séduire, seulement quelques 
jours après son emménagement. 
Au vu de ces éléments, la CPAR retient que l'appelante a minimisé la fréquence de 
ses rencontres avec l'intimé ainsi que la nature de leur relation, et tient par 
conséquent pour crédible la version relatée par le prévenu, avant les faits. 
2.3.4. S'agissant des tentatives d'ouverture de la porte de la chambre de l'appelante, 
bien que celle-ci a été constante à ce sujet et s'est confiée, avant les faits reprochés, 
tant à son amie S______ qu'à son mari, aucun élément ne permet d'établir qu'il 
s'agissait de l'intimé, étant rappelé que ce dernier a contesté les faits, que l'époux de 
l'appelante a indiqué ne pas s'être posé de plus amples questions vu qu'elle habitait 


- 31/38 - 
P/22340/2021 
avec plusieurs personnes et que sa porte était verrouillée de sorte que l'appelante n'a 
pu que supposer qu'il s'agissait du prévenu. 
Le message transmis à L______ la veille des faits, ainsi que ses explications quant à 
la raison de cet envoi (peur de l'intimé) sont en contradiction avec la relation de 
proximité qu'entretenaient les parties, que la CPAR tient pour établie au vu des 
considérants précédents (cf. supra consid 2.3.3), ce qui décrédibilise à nouveau 
davantage l'appelante. Par ailleurs, L______ a expliqué n'avoir jamais entendu les 
bruits de poignée décrits par l'appelante, alors qu'il aurait dû les percevoir au vu de la 
faible insonorisation de la maison. Il avait dès lors pensé qu'elle divaguait car il 
n'avait vu personne, avant de préciser devant le TCO avoir vu l'intimé installé au 
salon, d'où il n'avait toutefois pas eu l'air d'avoir bougé. 
Enfin, aucune conclusion ne peut être tirée de l'appel téléphonique de l'intimé dès 
lors que celui-ci a reconnu avoir pu appeler l'appelante par mégarde et que G______, 
seule témoin à qui celle-ci en avait parlé avant les faits, n'a établi aucun lien entre cet 
appel et les tentatives d'ouverture de la porte, ce que seule l'appelante fait. 
Partant, au vu de ces constats, les déclarations de l'appelante concernant ces 
événements ne peuvent être retenues à charge de l'intimé. 
2.3.5. Comme relevé à juste titre par le TCO, il est vrai que l'existence de relations 
sexuelles préalables aux faits entre les parties ainsi que l'attitude séductrice et 
entreprenante de l'appelante n'exclut pas qu'un viol ait été commis le soir en question. 
Le dossier comporte toutefois plusieurs zones d'ombre en rapport avec des éléments 
clés, ce qui laisse planer un doute sur la culpabilité de l'intimé. 
Tout d'abord, compte tenu de l'insonorisation médiocre de la maison, constatée par 
tous les habitants, en particulier par L______, et qui ressort également des échanges 
du groupe WhatsApp de la maison (cf. supra let. B.a.c.), il est surprenant que le 
précité, situé dans la chambre en face de celle de l'intimée, n'ait strictement rien 
entendu. S'il est concevable de ne pas entendre à cette heure-là, compte tenu des 
activités diverses de chaque habitant de la maison, l'acte sexuel litigieux, les deux 
parties s'accordant sur sa courte durée, il paraît peu probable que L______ n'ait pas 
entendu les refus, pleurs, sanglots, voire même les faibles cris décrits par l'appelante. 
À cet égard, il sied de relever que ce témoin était bien dans sa chambre au moment 
des faits dès lors qu'il a quitté la résidence entre 20h00 et 20h15, que l'appelante a 
expliqué s'être douchée en pleurs durant un long moment directement après 
l'agression – ce que L______ aurait d'ailleurs dû à nouveau entendre – et qu'il ressort 
du dossier qu'elle a envoyé le message "J'ai crié t'es pas venu" à ce dernier à 20h07, 
soit après le viol et sa douche. Il apparait d'ailleurs surprenant qu'elle indique avoir 
crié à cette occasion, alors qu'elle l'a réfuté durant la procédure. 


- 32/38 - 
P/22340/2021 
Ensuite, on peine à comprendre pourquoi l'appelante n'a pas cherché réconfort ou 
protection auprès de L______, alors même qu'il a été la première personne qu'elle a 
contactée, étant rappelé que l'appel passé à son mari est intervenu plus d'une heure 
après, soit à son retour et alors qu'elle était passablement ivre. Par ailleurs, la manière 
dont elle a communiqué après les faits avec son voisin de chambre apparaît 
particulière, surtout s'agissant de son premier contact ("J'ai crié t'es pas venu") et du 
dernier message transmis trois jours après, comme si elle cherchait à donner du crédit 
à sa version ("j'espère que toi tu me crois", "Je ne vois pas pourquoi je mentirais sur 
une chose pareille et pour un mec ni beau ni riche je serai folle si non. Et surtout je 
ne m'infligerais pas tous ces traitements médicaux. Il est dehors jusqu'au jugement et 
on verra la suite"). 
Rien ne peut être tiré des rapports d'expertise s'agissant d'éventuelle trace matérielle 
des faits dénoncés. Comme cela a été justement relevé par le TCO, il n'est pas 
surprenant que l'appelante se soit soumise à des traitements médicaux contraignants 
vu le viol allégué et le fait qu'elle a entretenu des relations sexuelles non protégées – 
consenties ou non –, étant relevé que les hôpitaux proposent systématiquement une 
telle prise en charge, en sus d'un suivi psychologique dans de tels cas. 
En outre, l'appelante a été particulièrement floue et avare de détails s'agissant de la 
manière dont elle avait été contrainte durant l'acte sexuel par l'intimé, même si cela 
peut s'expliquer par l'éventuel traumatisme vécu. Il est également surprenant que la 
porte de sa chambre n'ait pas été fermée à clé a seconde fois, vu que son époux a pu y 
entrer, alors qu'elle a expliqué au MP qu'elle s'était enfermée dans sa chambre en 
revenant à pied, comme elle le faisait systématiquement. Il en va de même du fait 
que son chien n'a aucunement réagi, étant relevé que l'argument de l'appelante à ce 
sujet n'est que peu convaincant, un jeune chien étant de nature plus réactif qu'un 
animal âgé. 
Ajouté aux éléments négatifs qui précèdent, il convient de rappeler également que 
l'appelante a évolué dans son discours concernant ses relations sexuelles antérieures 
aux faits, au fur et à mesure des témoignages, contredisant aussi celui de son amie 
S______, laquelle a pourtant affirmé qu'elle n'était pas du genre à mentir. 
Enfin, bien que le bénéfice d'une telle dénonciation semble peu discernable, 
l'appelante a pu avoir agi par jalousie dans la mesure où elle avait essuyé plusieurs 
refus de l'intimé au préalable, voire même afin d'attirer l'attention et l'affection 
d'autrui, de son mari d'alors en particulier. 
2.3.6. Il est vrai qu'en parallèle, l'appelante a été mesurée dans ses propos et n'a pas 
chargé davantage l'intimé, reconnaissant qu'il ne l'avait ni menacée ni violentée. Le 
fait qu'elle se soit douchée directement après les faits peut effectivement être un 
mécanisme de défense mais n'est pas non plus en soi surprenant après un acte sexuel. 


- 33/38 - 
P/22340/2021 
Ses déclarations selon lesquelles elle était ensuite sortie s'acheter du vin pour 
s'enivrer sont corroborées par son taux d'alcoolémie à 22h15 ainsi que par le temps 
écoulé entre le premier message transmis à L______ à 20h07 et son message vocal 
envoyé en pleurs à 21h01, alors qu'elle était de retour dans sa chambre, vu le bruit de 
fond de radio ou de télévision perceptible. Ces messages tendent à accréditer le récit 
de l'appelante. Toutefois, son état d'hystérie à l'arrivée des ambulanciers, ainsi que la 
manière dont elle a contacté son voisin de chambre peuvent aussi bien s'expliquer par 
son état d'enivrement, combiné à son mal-être d'alors. 
Les déclarations des témoins N______ et S______, seules personnes n'ayant pas 
vécu au sein de la colocation, sont des éléments à charge (intonation de la voix de 
l'appelante lors de l'appel à son mari, culpabilité manifestée à l'hôpital, détérioration 
de son état de santé). L'attestation établie le 4 avril 2022 par sa psychologue fait 
également état d'une détérioration de la santé psychique de sa patiente mais ne 
fournit aucun élément sur son état préexistant, pour lequel elle bénéficiait déjà d'un 
suivi régulier depuis plusieurs années. 
Ces constatations, bien qu'également pertinentes dans l'appréciation des faits, restent 
insuffisantes pour faire pencher la balance en faveur d'une condamnation au vu des 
nombreux éléments à décharge figurant aussi au dossier. 
2.3.7. Au demeurant, la CPAR constate que les profils des parties sont 
diamétralement opposés. 
Agé de près de 50 ans, le prévenu, père de deux enfants majeurs issus d'une 
précédente union, s'était marié deux semaines avant les faits. Son épouse semblait 
envisager qu'il ait pu développer des sentiments pour l'appelante et ce, même avant 
leur mariage. Elle est toutefois catégorique sur le fait qu'il était incapable de faire de 
mal à une femme. Elle le décrit comme étant une personne travailleuse, sérieuse, 
gentille, qui aime aider les autres et qui tisse facilement des liens d'amitié, tout en 
étant particulièrement apprécié. Cette description est également corroborée par les 
déclarations des autres témoins : M______ le trouvait particulièrement sympathique, 
L______ plutôt calme et non agressif et G______ très respectueux envers elle-même 
et ses propres filles, caractéristiques que la CPAR a également pu constater elle-
même en audience, l'intimé ayant été particulièrement calme et serein, tout en étant 
gêné de devoir décrire des scènes intimes. Le prévenu n'a de surcroît aucun 
antécédent judiciaire et semble vivre une vie relativement simple. 
À l'inverse, l'appelante était en pleine séparation avec son époux et venait de quitter 
le domicile familial dans lequel elle vivait avec ses filles, qui lui manquaient. Elle 
souffrait depuis plusieurs années d'une dépression qui l'avait conduite à prendre un 
traitement médicamenteux et consommait quotidiennement de l'alcool ainsi que, 
ponctuellement, de la cocaïne et du haschich. Elle avait déjà été abusée sexuellement 


- 34/38 - 
P/22340/2021 
par le passé et avait subi un harcèlement dans le cadre de son dernier travail. Elle 
avait également tenté de mettre fin à ses jours à plusieurs reprises. Elle était à 
l'assurance invalidité et suivie par des professionnels. À la colocation, elle était très 
serviable et souhaitait développer des liens avec tous les colocataires, notamment 
avec L______ qui la trouvait gentille mais spéciale. Tous avaient constaté qu'elle 
était fragile psychologiquement et faisait régulièrement des crises de nerf, comme 
lors de la réunion du 13 octobre 2021, suite à laquelle elle avait ressenti le besoin de 
s'excuser et d'expliquer son comportement par sa situation personnelle compliquée, 
par crainte que les colocataires la considèrent comme déséquilibrée ("il ne fallait pas 
prendre ses réactions pour de la folie"). 
Dans un tel contexte, l'hypothèse selon laquelle l'intimé se serait introduit par 
surprise dans la chambre de l'appelante, un lundi en tout début de soirée, alors qu'elle 
dormait et que d'autres colocataires étaient présents dans la résidence, puis aurait 
délibérément abusé d'elle, en prenant le risque qu'elle crie et fuie, apparaît 
difficilement concevable. Les profils psychologiques et les parcours respectifs des 
parties permettent en effet de faire ressortir des traits de personnalité diamétralement 
opposés, qui tendent à décrédibiliser davantage l'appelante que l'intimé et sont ainsi 
par la force des choses constitutifs d'un élément à décharge qui s'ajoute à un faisceau 
d'indices déjà prépondérant. 
2.3.8. Au vu des considérations qui précèdent, il subsiste un doute sérieux et 
insurmontable qui, en application du principe "in dubio pro reo", doit profiter à 
l'intimé, qui sera acquitté de l'infraction de viol. 
3. 
Les mesures de restitution, qui n'ont pas été remises en cause en appel, seront 
confirmées. 
4. 
L'acquittement étant confirmé, les conclusions de l'appelante en réparation du tort 
moral sont rejetées (art. 47 et art. 49 de la loi fédérale complétant le code civil suisse 
[CO]). 
5. 
L'appelante, partie plaignante, étant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite et 
vu la qualité de l'appelant joint, l'entier des frais de la procédure d'appel seront laissés 
à la charge de l'État (art. 136 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP). 
Vu l'issue de la procédure, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance ne sera pas revue. 
6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé selon le tarif des avocats de la Confédération ou 
du canton du for du procès. Devant les juridictions genevoises, l'art. 16 du règlement 
sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 


- 35/38 - 
P/22340/2021 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- pour l'avocat stagiaire 
(let. a) et de CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
6.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10 % lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). Ainsi, les communications et 
courriers divers, y compris l'annonce et la déclaration d'appel, sont en principe 
inclus, de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou 
autre investissement particulier en termes de travail juridique, tels de brèves 
observations ou déterminations. 
 
6.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération 
forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée à CHF 55.- 
pour les stagiaires et à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant 
allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
6.4.1. À l'aune de ces principes, il convient de retrancher de l'état de frais de 
Me E______ une heure et demi d'entretien avec le client, deux heures étant 
suffisantes pour recueillir d'éventuelles informations pertinentes complémentaires et 


- 36/38 - 
P/22340/2021 
préparer son audition, ainsi que 17 heures de préparation d'audience par sa stagiaire, 
l'assistance judiciaire n'ayant pas pour vocation la formation des stagiaires, étant 
relevé que l'intégralité du temps consacré à la lecture du dossier (trois heures) a été 
comptabilisée. Une seule vacation pour l'audience sera également prise en compte, au 
tarif de chef d'étude, en sus de celle pour la consultation du dossier. 
L'indemnisation sera ainsi arrêtée à CHF 4'337.-, correspondant à 11 heures et 
45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'350.-) et à huit heures 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 880.-), plus la majoration forfaitaire de 
10 % (CHF 323.-), les vacations (2x CHF 100.-), la TVA à 8.10 % (CHF 304.-) et les 
dépens (CHF 280.-). 
6.4.2. Il en va de même de l'état de frais de Me B______, duquel il convient de 
retrancher la facturation relative à la rédaction de la déclaration d'appel, activité 
couverte par le forfait correspondance/téléphone, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
l'indemniser en sus. Le temps nécessaire pour la préparation de l'audience sera 
ramené à huit heures, activité devant suffire à une cheffe d'étude, supposée rapide et 
expéditive, qui connaît bien le dossier pour l'avoir plaidé en première instance. 
 
L'indemnisation sera ainsi arrêtée à CHF 3'912.55, correspondant à 16 heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'200.-), plus la majoration forfaitaire de 
10 % (CHF 320.-), la vacation (CHF 100.-) et la TVA variant entre 7.7 % et 8.10 % 
(CHF 292.55). 
* * * * * 
 


- 37/38 - 
P/22340/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/60/2023 rendu le 24 mai 2023 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/22340/2021. 
Les rejette. 
Laisse les frais à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 3'912.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 4'337.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
défenseure d'office de C______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte C______ de viol (art. 190 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ du caleçon figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 4______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 8'773.95 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 7'086.65 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP)." 
 
 


- 38/38 - 
P/22340/2021 
Notifie le présent arrêt aux au parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Anne-Sophie RICCI 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.