ge_gerichte · ATA/66/2019 · 2019-01-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3385/2018-AIDSO 
ATA/66/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 janvier 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ B______ 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 


- 2/9 - 
A/3385/2018 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______ B______ a sollicité, le 12 octobre 2016, l’aide de l’unité 
aide d’urgence et étrangers sans permis (ci-après : ETSP) de l’Hospice général 
(ci-après : hospice). Il a indiqué, dans sa « demande de prestations d’aide sociale 
financière », qu’il était né le ______1985 en Côte d’Ivoire, était de nationalité 
ivoirienne, arrivé à Genève en 2011 et n’était titulaire que d’un seul compte 
bancaire, ouvert auprès de C______ (ci-après : C______). Il a précisé qu’il sous-
louait une chambre dans un appartement sis avenue D______ depuis septembre 
2016 pour un loyer de CHF 1'000.- par mois. Il avait déposé une demande 
d’autorisation de séjour auprès de l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM). 
 
 
Le même jour, il a signé le document « Mon engagement en demandant une 
aide financière à l'Hospice général » par lequel il s’est engagé à donner 
immédiatement et spontanément à l’hospice tout renseignement et toute pièce 
nécessaire à l'établissement de sa situation personnelle et économique, tant en 
Suisse qu’à l’étranger, en particulier toute information sur toute forme de revenu 
ou fortune. M. B______ a renouvelé sa signature au bas du document le 
25 avril 2018. 
2. 
 
L’hospice l’a mis au bénéfice d’une aide financière exceptionnelle dès le 
1er octobre 2016, comportant les montants de CHF 331.- pour son entretien, de 
CHF 90.- d’argent de poche, de CHF 36.- pour les vêtements, de CHF 175.- 
d’allocation de régime (dès le 1er avril 2017) et de CHF 1'000.- pour le loyer. Par 
ailleurs, sa prime d’assurance-maladie était directement payée par l’hospice à son 
assureur et un abonnement de transports publics (d’un coût de CHF 52.50) lui 
était remis. 
3. 
 
À la fin de l’année 2017, l’hospice a appris que des conflits avaient surgi 
entre M. B______ et ses colocataires, qui l’accusaient de ne pas verser sa part de 
loyer et d’avoir remis de fausses quittances à l’hospice. 
4. 
 
Le litige devenant de plus en plus intense, l’assistante sociale en charge du 
dossier de M. B______ lui a proposé une place dans un centre d’hébergement, que 
celui-ci a refusée. 
5. 
 
Selon le rapport du service d’enquêtes de l’hospice du 18 juin 2018, 
M. B______ était enregistré auprès de l’office cantonal des véhicules sous le nom 
d’E______ B______, né le ______1970. Selon l’OCPM, les empreintes digitales 
sous les identités A______ B______ et E______ B______ étaient identiques. 
Confronté à ces éléments, M. B______ les avait d’abord niés, avant de reconnaître 


- 3/9 - 
A/3385/2018 
qu’il avait usurpé de l’identité de la personne se prénommant F______, qui vivait 
aux États-Unis. 
 
 
Par ailleurs, toujours selon le rapport précité, lors de la visite de 
l’appartement de M. B______, les noms de G______, H______, I______ et 
J______, ainsi que d’A______ B______ figuraient sur la boîte aux lettres. 
L’enquêteur avait constaté la présence d’une grande quantité de vêtements de 
marque, neufs et encore emballés, se trouvant dans la chambre du bénéficiaire. Ce 
dernier n’avait pas pu fournir d’explications sur leur provenance et leur 
financement. 
 
 
Invité, dans le cadre de l’enquête, à indiquer ses comptes bancaires, 
M. B______ n’avait mentionné que son compte auprès de la C______. Les 
recherches effectuées par l’hospice avaient toutefois révélé que l’intéressé était 
également titulaire d’un compte personnel et d’un compte épargne auprès de 
K______ ainsi que d’un compte postal auprès de L______. 
6. 
 
Par décision du 27 juin 2018, l’hospice, se fondant sur ces éléments, a mis 
fin à l’aide financière exceptionnelle avec effet au 30 juin 2018. 
7. 
 
M. B______ a formé opposition, exposant que son compte auprès de 
K______ n’avait servi qu’à recevoir les montants versés par l’hospice sur son 
compte C______ ; il les retirait immédiatement pour les créditer sur ses comptes 
K______. 
8. 
 
Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, l’hospice a procédé à 
l’analyse détaillée des relevés de comptes. Il en ressortait que de nombreux 
versements tant sur le compte personnel que sur le compte épargne auprès de 
K______ étaient sans lien avec les prestations perçues de l’hospice. Un tableau 
détaillé a été établi. 
 
 
Il est, en outre, apparu que M. B______ avait proposé ses services, 
notamment, de déménagement, transport, livraison, nettoyage et rénovation par le 
biais d’annonces publiées depuis le 8 avril 2017 sur le site internet M______. Il 
avait également, sur le même site, mis en location, le 4 août 2018, des chambres 
de l’appartement qu’il occupait pour un loyer de CHF 900.- par mois. 
 
 
L’enquêteur de l’hospice s’est à nouveau rendu au domicile de M. B______. 
Les noms de N______ A______ B______, O______, P______ et Q______ 
figuraient sur la boîte aux lettres. M. R______ se trouvait sur place et avait 
indiqué vivre à cette adresse, mais avoir été expulsé par M. B______, qui avait 
fait changer les serrures, de sorte qu’il ne pouvait plus accéder au logement. M. 
O______, qui se trouvait également sur place, avait déclaré qu’il sous-louait une 
chambre dans l’appartement de M. B______ pour un loyer mensuel de CHF 900.-
 ; il lui avait versé une avance de CHF 1'800.-. Un couple d’origine brésilienne 


- 4/9 - 
A/3385/2018 
occupait une autre chambre et avait également versé une avance de loyer de CHF 
1'800.-. L’enquêteur a encore noté que dans le salon, pièce occupée par M. 
B______, se trouvait une grande quantité de chaussures de marque, plusieurs 
valises de vêtements et du matériel électronique. 
 
 
Par ailleurs, les recherches de l’enquêteur ont révélé que M. B______ avait 
déposé une demande d’asile le 15 avril 2011 et été attribué au canton de 
Bâle-Campagne. Elle avait été rejetée le 26 février 2015. Enfin, M. B______ avait 
fait l’objet d’une dénonciation le 15 août 2017 pour « usurpation d’adresse 
postale ». 
9. 
 
Par décision du 31 août 2018, le directeur général de l’hospice a rejeté 
l’opposition. 
 
 
Le bénéficiaire avait caché l’existence de deux comptes dont il était titulaire 
auprès de l’K______. Bon nombre de transferts effectués sur ces comptes ne 
trouvaient pas de correspondance avec un retrait du compte déclaré auprès de la 
C______. Il avait proposé ses services de « déménageur professionnel » par le 
biais d’annonces. Les montants perçus sur ses comptes K______ laissaient penser 
qu’ils provenaient de cette activité non déclarée à l’hospice. 
 
 
Le nombre de vêtements trouvés dans son appartement ainsi que leurs tailles 
différentes (M, L et XL) n’étaient pas compatibles avec les explications fournies 
dans l’opposition ; ces vêtements ne pouvaient pas servir aux besoins personnels 
de l’intéressé. Par ailleurs, il était peu concevable qu’en tant que bénéficiaire de 
prestations d’aide d’urgence, il ait des factures de vêtements aussi importantes 
(factures ouvertes en février 2018 de CHF 369.- de S______ et en mai 2018 de 
CHF 443.50 de S______, total de commandes en mai 2018 de CHF 355.55) ; 
l’opposant n’avait d’ailleurs, lors de la visite de l’enquêteur, pas pu donner 
d’explications sur la provenance des nombreux vêtements et leur financement. Par 
ailleurs, il avait encaissé différents loyers pour des sous-locations, qui n’avaient 
pas servi au paiement du loyer, celui-ci étant impayé depuis avril 2018. Enfin, 
M. B______ avait utilisé deux identités et tu le fait que sa demande d’asile avait 
été rejetée. 
10. 
 
Par acte expédié le 27 septembre 2018 à la chambre administrative de la 
Cour de justice, M. B______ a indiqué qu’il formait recours. Il sollicitait l’octroi 
d’un délai complémentaire pour motiver son recours. 
 
 
Dans le délai imparti à cet effet, M. B______ a exposé qu’il n’avait pas 
travaillé un jour après le 1er octobre 2016. Il était malade et avait le vertige quand 
il marchait vite. Il avait pris un crédit pour l’achat des vêtements, car il avait envie 
de se sentir bien dans sa peau. Il ne comprenait pas pourquoi l’hospice lui 
reprochait d’avoir plusieurs noms. Il s’excusait de ne pas avoir déclaré ses 
comptes auprès de K______. Il était normal qu’il ait posté des annonces pour 


- 5/9 - 
A/3385/2018 
sous-louer des pièces, dès lors qu’il ne pouvait pas s’acquitter seul du loyer de 
l’appartement. L’hospice ne pouvait pas lui reprocher des faits postérieurs à la fin 
du versement de ses prestations. Il pouvait détailler l’utilisation du compte auprès 
de K______. Le rejet de sa demande d’asile ne devait pas lui causer des 
problèmes. Il avait indiqué les noms des locataires sur la boîte aux lettres, car il ne 
souhaitait rien cacher. Il voulait « avoir la paix » avec l’hospice. 
11. 
 
L’hospice a conclu au rejet du recours. 
12. 
 
Dans sa réplique, M. B______ a insisté sur le fait qu’il était malade. Il 
n’avait fait de mal à personne. Il devait prendre douze comprimés par jour. Il a 
produit des certificats et ordonnances médicaux (faisant état d’un diabète, 
d’hypertension, d’une insuffisance rénale chronique, d’asthme, d’un syndrome 
d’apnées du sommeil et d’un état anxio-dépressif), des courriers précédemment 
échangés avec l’hospice et a commenté, paragraphe par paragraphe, la 
détermination de l’hospice. 
 
 
Il a indiqué qu’il ne savait pas bien lire et écrire ; il avait signé les 
documents soumis par l’hospice sans en connaître les détails. Il ne comprenait pas 
pourquoi l’hospice lui donnait de l’argent pour s’acheter des vêtements et lui 
reprochait d’en avoir. Ses prénoms F______ et A______ ne regardaient pas 
l’hospice, qui n’avait pas non plus à s’intéresser à sa procédure d’asile. Il ne 
comprenait pas pourquoi il était mentionné qu’il aurait usurpé d’une adresse 
postale ; il n’avait pas besoin d’adresse. Il en avait une ainsi qu’une case postale. 
Il souhaitait que l’hospice paie ses poursuites. Le fait d’avoir offert ses services 
sur internet ne signifiait pas qu’il travaillait. Il avait des problèmes de santé 
l’empêchant de travailler. Ses sous-locataires étaient tous partis. 
13. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le litige porte sur le bienfondé de la décision mettant fin aux prestations de 
l’hospice. 
 
a. 
La loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 
(LIASI - J 4 04) a pour but de prévenir l’exclusion sociale et d’aider les personnes 
qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social et professionnel 
(art. 1 al. 1). Ont droit aux prestations d’aide financière les personnes dont le 


- 6/9 - 
A/3385/2018 
revenu mensuel déterminant n’atteint pas le montant destiné à la couverture des 
besoins de base et dont la fortune ne dépasse pas les limites fixées par règlement 
du Conseil d’État (art. 21 al. 1 LIASI). 
 
b. 
La LIASI prévoit trois barèmes d’aide financière différents, soit l’aide 
financière ordinaire (art. 21 et ss du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion 
et l'aide sociale individuelle du 25 juillet 2007 - RIASI - J 4 04.01), l’aide 
financière exceptionnelle (art. 11 al. 4 LIASI ; chapitre II RIASI) et l’aide 
d’urgence (chapitre IV LIASI ; chapitre VI RIASI). 
 
 
La personne étrangère sans autorisation de séjour peut bénéficier de l’aide 
financière exceptionnelle (art. 11 al. 4 let. e LIASI et art. 17 RIASI), à condition 
de s’être annoncée à l’OCPM et d’avoir obtenu une attestation l’autorisant à 
séjourner pendant le temps nécessaire à l’examen de sa demande, inclus le temps 
allant jusqu’à ce qu’il soit statué sur un éventuel recours de celle-ci 
(art. 17 RIASI). 
 
c. 
L’art. 9 al. 1 LIASI prévoit que les prestations d’aide financière versées sont 
subsidiaires à toute autre source de revenus ou prestation ; elles sont, notamment, 
subsidiaires à tout revenu que le bénéficiaire pourrait acquérir par son insertion 
sociale ou professionnelle (ATA/1240/2017 du 29 août 2017 consid. 8 et les 
références citées). 
 
d. 
Le bénéficiaire est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires pour 
établir son droit et fixer le montant des prestations d’aide financière. Il doit se 
soumettre à une enquête de l’hospice lorsque celui-ci le demande (art. 32 al. al. 1 
et 3 LIASI). De même, il doit immédiatement déclarer à l'hospice tout fait 
nouveau de nature à entraîner une modification du montant des prestations qui lui 
sont allouées (art. 33 al. 1 LIASI). Le document intitulé « Mon engagement en 
demandant une aide financière à l'Hospice général » concrétise cette obligation de 
collaborer en exigeant du demandeur qu'il donne immédiatement et spontanément 
à l'hospice tout renseignement et toute pièce nécessaires à l'établissement de sa 
situation économique (ATA/1237/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2c). 
 
e. 
Les prestations d’aide financière peuvent être supprimées lorsque le 
bénéficiaire, intentionnellement, ne s'acquitte pas de son obligation de collaborer 
ou refuse de donner les informations requises, donne des indications fausses ou 
incomplètes ou cache des informations utiles (art. 35 al. 1 let. c et d LIASI). 
 
 
Le bénéficiaire des prestations d’assistance est tenu de se conformer au 
principe de la bonne foi dans ses relations avec l’administration, notamment en ce 
qui concerne l’obligation de renseigner prévue par la loi, sous peine d’abus de 
droit. Si le bénéficiaire n’agit pas de bonne foi, son attitude doit être sanctionnée 
et les décisions qu’il a obtenues en sa faveur peuvent être révoquées en principe 


- 7/9 - 
A/3385/2018 
en tout temps. (ATA/1237/2018 précité consid. 2e ; ATA/265/2017 du 
7 mars 2017 consid. 15b). 
3. 
 
En l’espèce, en signant le formulaire de demande de prestations et le 
document « Mon engagement », le recourant a attesté de ce que les informations 
qu’il avait fournies étaient exactes et complètes. Il n’a alors déclaré que son 
compte bancaire auprès de la C______. 
 
 
Or, il avait pris l’engagement de déclarer à l’hospice toute sa fortune et ses 
sources de revenus ; il lui appartenait de se conformer à cette obligation. Il aurait 
ainsi dû signaler l’existence de ses autres comptes, notamment ceux auprès 
K______. Le recourant reconnaît d’ailleurs cette omission. La question de savoir 
si, comme il le soutient, les comptes K______ étaient uniquement destinés à 
recevoir les montants que lui versait l’hospice n’est pas pertinente. En effet, 
l’obligation du recourant consistait à informer l’hospice de tous ses éléments de 
fortune, en particulier de l’existence de tous ses comptes bancaires ou postaux. 
L’appréciation de la situation financière appartient à l’hospice ; il n’incombe pas 
au bénéficiaire de décider de la pertinence de ses éléments de fortune pour la 
détermination des prestations d’aide sociale. Le recourant doit donc se voir 
reprocher d’avoir violé son devoir de renseigner en ne signalant pas qu’il détenait 
d’autres comptes que celui ouvert auprès de la C______. 
 
 
Par ailleurs, il ressort de l’analyse détaillée des relevés de comptes que de 
nombreux versements tant sur son compte personnel que sur son compte épargne 
auprès de K______ sont sans lien avec les prestations perçues de l’hospice. En 
outre, la totalité des montants crédités sur le compte personnel ouvert auprès de 
K______ dépasse, certains mois, le montant versé par l’hospice. Ainsi, les crédits 
se sont élevés en novembre 2016 à CHF 5'820.- (CHF 3'170.- sur le compte 
personnel et CHF 600.- sur le compte épargne) et en avril 2017 à CHF 2'030.-. 
 
 
Le recourant n’a pas non plus déclaré à l’hospice qu’il avait proposé ses 
services de déménagement, transport, livraison, nettoyage et rénovation, par le 
bais d’annonces publiées depuis le 8 avril 2017 sur le site internet M______. 
 
 
Enfin, compte tenu du montant mensuel de CHF 1'547.-, augmenté en 
avril 2017 à CHF 1'632.-, versé par l’hospice, dont CHF 1'000.- étaient destinés 
au paiement du loyer, la présence de vêtements de marque en grand nombre, neufs 
et encore emballés, dans l’appartement du recourant, tend à confirmer que celui-ci 
disposait de revenus non déclarés à l’hospice. 
 
 
Au vu de ces éléments, l’hospice était fondé à mettre un terme à ses 
prestations. 
 
 
Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté. 


- 8/9 - 
A/3385/2018 
4. 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
Il n’y a pas lieu à l’allocation d’une indemnité de procédure, le recourant 
succombant (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 septembre 2018 par Monsieur 
A______ B______ contre la décision de l’Hospice général du 31 août 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces 
en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ B______ ainsi qu'à l'Hospice 
général. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 


- 9/9 - 
A/3385/2018 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :