ge_gerichte · ATAS/327/2005 · 2005-04-21 · de


RÉPUBLIQUE ET

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1416/2003
ORDONNANCE D'EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°* chambre
du 22 avril 2005

En la cause

Monsieur M , mais comparant par Maître Manuel
MOURO),

en l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
sis 97, rue de Lyon à Genève

Siégeant : Madame Doris WANGELER, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/327/2005

recourant

intimé

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EN FAIT

Monsieur M , ressortissant suisse né en août 1972, a accompli un
apprentissage de carrossier. Il a travaillé environ une année en tant que carrossier,
puis a effectué diverses activités. En 1996, il a ouvert avec deux associés un café-
boulangerie à Genève. Ses partenaires l’ayant quitté, il a déposé le bilan de son
établissement après trois ans d’activité. Depuis avril 1999, il présente une
incapacité totale de travail pour des raisons psychiques.

Dans le cadre d’une assurance privée, la Winterthur assurance, l’assuré a fait l’objet
d’une évaluation psychiatrique conduite par le psychiatre A , le 9 mai
1999. Ce dernier a formulé les remarques suivantes : «Il s’agit bien d’un état
dépressif grave, avec danger de passage à l’acte suicidaire. Collabore à l’entretien,
parle avec difficulté, a parfois des blocages, des bouffées d’angoisse. Donne
l’impression de quelqu’un qui se trouve dans un profond désarroi, s’accrochant
dans la mesure du possible à quelques repères (mère et demi-sœur ainsi que ses
deux thérapeutes) ». L’expert a posé les diagnostics suivants : évolution dépressive
mixte, névrotique et réactionnelle, avec troubles de la personnalité. Le patient était
suivi par la Dresse B , ainsi que par Monsieur F ,
psychologue. Il prendrait des antidépresseurs et du Stilnox pour les troubles du
sommeil. Le cas demeurait sérieux et le pronostic réservé. La prise en charge
paraissait adéquate. Au vu des renseignements anamnestiques et de l’évolution,
l’incapacité de travail était totale pour une durée indéterminée. L’expert a encore
relevé que l’assuré avait fait une tentative de suicide par pendaison au début des
années 1990, suivie d’une hospitalisation forcée à la clinique psychiatrique de
Belle-Idée, qui avait duré trois mois (cf. évaluation du Dr A du 10 mai
1999).

En date du 5 mai 2000, l’assuré a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité, visant à l’octroi d’une rente, en raison d’une dépression
aiguë, d’une décompensation, d’angoisses, de pulsions suicidaires chroniques
depuis 1990, aiguës depuis avril 1999,

Dans un rapport du 25 mai 2000, la Dresse B , médecin traitant
interniste, a diagnostiqué une dépression chronique dans le cadre d’une névrose
d’angoisse avec accès paranoïaque. Son patient présentait une démotivation
générale et un isolement progressif suite aux échecs répétés de ses nombreuses
tentatives d’insertion professionnelle depuis environ dix ans. L’assuré se trouvait en
incapacité totale de travail depuis le 1° avril 1999 pour une durée indéterminée.
Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, ce médecin a
précisé que le patient, ayant une personnalité à structure caractérielle, présentait une
démotivation générale, une aboulie, une désafférentation socioprofessionnelle
depuis dix ans, un isolement progressif ainsi qu’une incapacité d’établir une liaison.

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Afin de pouvoir se prononcer sur la demande de prestations de l’assuré, l'OCAI a
commis un expert psychiatre à Vevey (cf. courrier de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCADT) à l’assuré du 15 juillet 2002).

Par courrier du 29 juillet 2002, une assistante sociale du Centre d’action sociale et
de santé de Carouge a informé l’OCAI que l’assuré était incapable d’effectuer le
trajet à Vevey. En effet, depuis quelques mois, il vivait dans un isolement complet.
Sa situation était très préoccupante aussi bien sur le plan physique que psychique.
Une infirmière se rendait à son domicile une fois par mois pour évaluer son état. Le
Centre d’action sociale et de santé avait alerté la police car « l’état [de l’assuré]
était très délicat et pouvait provoquer des problèmes dans son immeuble ».

Suite à ce courrier, l'OCAI a commis un expert psychiatre à Genève, le
Dr D . Des entretiens avec l’assuré ont eu lieu les 23 et 24 septembre,
25 et 29 octobre et 5 novembre 2002. L’expert a relevé qu’à 17 ans, l’assuré avait
fait une tentative de suicide par strangulation et avait été hospitalisé contre son gré
à la clinique de Belle-Idée. Il avait été traité par divers psychiatres. Depuis avril
1999, il était suivi par la Dresse E , généraliste, et parallèlement par
Monsieur F , psychologue. A diverses reprises, il lui avait été prescrit
des médicaments psychotropes, entre autre l’Anafranil, le Seropram, le Xanax et
des somnifères. Actuellement, il ne prenait que du Tranxilium et des somnifères.
L’expert a posé les diagnostics suivants: troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation du cannabis ; personnalité émotionnellement
labile. L’appréciation du cas était rendue difficile par une consommation régulière
d’intoxicants. Par le passé, l’assuré avait démontré son aptitude à fournir un
rendement élevé dans ses activités professionnelles, malgré ses symptômes. Les
troubles en question n’étaient actuellement pas assez sévères pour avoir valeur
d'invalidité. L'activité exercée jusqu'ici était exigible, probablement à raison de 8
heures par jour, à condition que l’assuré ne s’intoxiquât pas. Tant que l’expertisé
continuerait à consommer régulièrement des substances toxiques, on ne pouvait
préjuger de l’efficacité de mesures destinées à faciliter son adaptation à un poste de
travail. L’abstinence était souhaitable.

L’expertisé et l’expert avaient relu ensemble l’expertise. L’assuré avait signalé son
désaccord avec le diagnostic et les conclusions, en faisant valoir qu’il n’avait pas
consommé de cannabis depuis juin 2002 environ. Il n’avait pas mentionné ce fait
plus tôt car l’expert ne lui avait pas posé de question à ce sujet. Il cultivait lui-
même le chanvre indien mais n’en faisait la récolte qu’une fois par année. Son
abstinence de quelques mois s’expliquait par l’épuisement de son stock en juin
2002, dû à sa forte consommation. Pour le surplus, l’assuré estimait inutile de
proposer des modifications du texte, dont au moins la moitié ne reflétait pas la
réalité. En effet, il n’avait plus aucune envie de vivre depuis l’âge de 17 ans ; il était
psychiquement épuisé et démotivé depuis la faillite de son entreprise. Il souffrait

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d’un sentiment d’aliénation (cf. expertise du 5 novembre 2002 du Dr
D).

Par courrier du 10 décembre 2002, la Dresse B et le psychologue
F se sont adressés à l’OCAI contestant l’expertise du Dr
D . Ils ont formulé les remarques suivantes : « Nous tenons à vous faire
part de notre très vive préoccupation concernant Monsieur M qui est
entré en grave dépression depuis les entretiens qu’il a eus avec le psychiatre, Dr A.
D . En effet, ce dernier lui a fait savoir que sa situation n’était pas assez
importante pour mériter une rente de l’assurance-invalidité. Nous sollicitons de
votre part un préavis sur la manière dont vous envisagez la prise en charge de
Monsieur M qui se trouve dans l’incapacité absolue de se réinsérer
professionnellement. Cette information revêt une importance capitale puisque nous
pressentons un geste désespéré, ce patient a sombré dans un retrait existentiel total
et ne trouve plus aucune raison de vivre ayant le sentiment grave que rien ne peut
réussir dans son existence. Il est atteint d’une perte de confiance extrême et est
hanté par des sentiments paranoïaques. Nous sommes très étonnés que le Dr
D n’ait pas observé la régression de Monsieur M et s’en
soit tenu à des critères psychiatriques objectifs pour en juger la situation ».

Par courrier du 17 décembre 2002, le Dr F , médecin-conseil de
l’assurance-invalidité, a interrogé la Dresse B quant à l’état de santé de
l’assuré.

Par courrier du 30 décembre 2002, la Dresse B a répondu au
DrF : «La situation de Monsieur M est grave et j’ai de la
peine à comprendre que le Dr D n’ait pas retenu les témoignages de
l’infirmière qui lui apporte des soins hebdomadaires, ni l’expertise demandée par
l’assurance Winterthur à un confrère psychiatre, le Dr A de Pully, qui
constate, en date du 9 juin 1999, un état dépressif grave avec danger de passage à
l’acte suicidaire. Il est évident que la rencontre de Monsieur M avec le
Dr D s’est fort mal passée. Vous demandez s’il existait un trouble
psychique l’empêchant de travailler avant ces entretiens [entretiens entre Île
DrD et l’assuré]. L’expertise du Dr A l’atteste. Je
m'occupe bien entendu de la prise en charge de l’affection actuelle de Monsieur
M . Je le suis depuis plusieurs mois avec un traitement antidépresseur
important. En effet, ce patient refuse la prise en charge par tout autre confrère
d’autant plus qu’il est suivi en mon cabinet par un psychologue qui m’affirme que
le versement d’une rente de l’assurance-invalidité serait une solution pour maintenir
Monsieur M dans un état stationnaire à partir duquel il serait possible
d’envisager un traitement de réintégration. Je vous prie de croire, cher collègue, que
la situation de Monsieur M me préoccupe. Ce patient est « borderline »
et ne supporterait en aucun cas une hospitalisation ».

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Par décision du 27 janvier 2003, l’OCAI a refusé l’octroi de toute prestation à
l’assuré au motif qu’une dépendance à des substances toxiques ne constituait une
invalidité que si elle entraînait une atteinte à la santé physique ou mentale nuisant à
la capacité de gain ou si la dépendance résultait d’une atteinte à la santé ayant
valeur de maladie invalidante, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence.

Par courrier du 17 février 2003, l’assuré a formé opposition à cette décision,
contestant le fait que son état de santé soit dû à une dépendance à des substances

toxiques. Il a joint à son opposition une attestation de Monsieur F , ainsi
que le témoignage d’un de ses amis. Monsieur F a expliqué qu’il
suivait l’assuré au cabinet de la Dresse B . L’assuré souffrait d’une

dépression grave qui le contraignait à demander de l’aide à l’Hospice général. Les
causes de cette dépression remontaient à une dizaine d’années. Il avait été victime
d’une série de blessures et d’humiliations qui lui avaient fait perdre toute velléité de
s’insérer professionnellement et socialement, ainsi que toute motivation sur un plan
personnel, affectif et émotionnel. Il se trouvait dans l’incapacité de structurer son
présent et d’investir son énergie vitale dans une action cohérente. Il avait développé
parallèlement une négativité et des comportements de type paranoïaque graves. Une
pulsion suicidaire était indéniable. La psychothérapie n’avait pas amené
d’amélioration notoire. Ce patient se trouvait dans un état de survie depuis plusieurs
années et la prise de médicaments antidépresseurs n’avait pas amélioré la situation.
Monsieur F avait de la peine à comprendre les conclusions du
DrD qui n’avait examiné, comme élément invalidant, que la
consommation de cannabis. Ce dernier avait complètement omis d’examiner les
autres paramètres de la situation de l’assuré. Le thérapeute sollicitait une contre-
expertise auprès d’un expert indépendant (cf. courrier de Monsieur F

du 17 février 2003). Par ailleurs, Monsieur T , ami de l’assuré résidant à
Lyon, attestait également qu’il voyait régulièrement l’assuré lors de ses passages à
Genève. Il constatait un état de dégradation croissant aggravé par la décision de
l’assurance-invalidité. En effet, l’assuré n’était plus en état de se prendre en mains,
ni d’assurer la moindre activité économique. Les probabilités que ce dernier tente
de mettre fin à ses jours étaient très sérieuses. Le diagnostic portant sur une
incapacité de travail pour des raisons de psycho-dépendance ne correspondait pas à
la réalité. La dégradation psychologique de l’état de santé de son ami ne pouvait
pas s’expliquer par le seul fait de la consommation de cannabis, consommation
dont il n’avait pas été usager de façon constante (cf. courrier de Monsieur

T , éducateur, du 17 février 2003).
Par courrier du 20 février 2003, Monsieur F a transmis à l’OCAI un
courrier du 18 février 2003 de Madame B , assistante sociale à

l’Hospice général. Cette dernière expliquait suivre l’assuré socialement et
financièrement chaque semaine. L’état de santé de ce dernier était préoccupant, car
son état dépressif s’était fortement péjoré depuis la décision de refus de l’OCAI.
Elle mentionnait les faits suivants : Le 18 avril 2002, le responsable du service

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social de la ville de Carouge avait pris contact avec la police afin de signaler l’état
de détresse de l’assuré, qui avait émis des menaces contre sa vie et celle de ses
voisins. Le 1° mai 2002, la Fondation d’aide à domicile avait chargé une infirmière
clinique de se présenter au domicile de l’assuré afin de l’aider à dépasser son état
dépressif. Ce service avait demandé à une entreprise de nettoyage de mettre en
ordre son appartement car il y avait une année que le ménage n’avait pas été fait. Le
1 juin 2002, afin d’encourager l’assuré à sortir de son appartement, elle avait
demandé au service social de la ville de Carouge de lui octroyer une carte pour la
piscine. À cette époque, celui-ci ne sortait plus de son appartement, ni pour faire ses
courses, ni pour faire ses paiements. L’Hospice général avait dû prendre en charge
la gestion de ses paiements de base (loyers et frais médicaux). Le 29 juillet 2002,
Madame B avait informé l’OCAI que l’assuré était incapable de se
rendre à Vevey pour une expertise psychiatrique. Le 5 novembre 2002, cette
dernière avait pris contact avec la Dresse B pour l’informer que
l’assuré avait eu un entretien très difficile avec l’expert psychiatre, élément qui
avait provoqué une rechute. En raison de cette rechute, elle avait pris contact avec
les îlotiers de Carouge afin de prévenir une situation qui aurait pu tourner au drame.
A ce jour, l’assuré ne sortait de chez lui que pour voir son assistante sociale et ses
médecins. Il s’opposait à ce que quiconque s’approche de son domicile et vivait
dans l’isolement le plus complet.

Par décision sur opposition du 16 juin 2003, l’OCAI a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision initiale. En effet, il ressortait des pièces du
dossier que l’assuré souffrait épisodiquement depuis de nombreuses années de
troubles psychiques et de troubles de la personnalité. Ces affections ne l’avaient
toutefois pas empêché d’accomplir une formation professionnelle, ni d’exercer une
activité lucrative. De plus, selon le Dr D , dont l’expertise avait pleine
valeur probante, la reprise d’une activité lucrative était exigible et aurait même un
effet salutaire sur la santé mentale de l’assuré. Par ailleurs, le Tribunal fédéral des
assurances (ci-après le TFA) avait rendu une jurisprudence claire quant au caractère
invalidant de la toxicomanie. Celle-ci ne constituait pas, en soi, une invalidité au
sens de la loi. En revanche, elle jouait un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle
avait provoqué une maladie ou un accident qui entraînait une atteinte à la santé
physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain ou si elle résultait elle-même
d’une atteinte à la santé physique ou mentale ayant valeur de maladie. Or, tel n’était
pas le cas en l’occurrence.

Par courrier du 5 août 2003, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition,
se référant aux rapports médicaux de la Dresse B et du
psychothérapeute F des 17 février et 28 juillet 2003, selon lesquels il
était dans l’impossibilité de se réinsérer professionnellement. Sa pathologie
maniaco-dépressive s’était accentuée et il présentait de très profondes dépressions
avec des composantes paranoïaques graves et des scénarios suicidaires.

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16. Dans une réponse du 26 août 2003, l’'OCAI, concluant au rejet du recours, a rappelé

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que les troubles psychiques diagnostiqués chez le recourant dès 1990 ne l’avaient
pas empêché d’acquérir des connaissances professionnelles et d’exercer une activité
lucrative jusqu’en 1999. En outre, selon le Dr D , l'assuré avait
démontré son aptitude à s’adapter à un environnement professionnel, à condition de
ne pas s’intoxiquer. Pour le surplus, l'OCAI s’est référé à sa décision sur opposition
du 16 juin 2003.

Par fax du 1° septembre 2003, Madame MONOD, employée au service juridique
de l’OCAI, a transmis au Tribunal de céans une note de Madame B du
Centre d’action sociale et de santé du 27 août 2003, qui mentionnait que si l’'OCAI
refusait l’octroi de prestations au recourant, ce dernier attenterait à ses jours, en
faisant auparavant «exploser » cet office ou le cabinet de l’expert psychiatre
l’ayant examiné.

Dans une réplique du 17 novembre 2003, l’avocat du recourant a exposé que ce
dernier se trouvait, en raison de ses troubles psychiques, dans l’incapacité de se
soumettre à de nouvelles investigations médicales ; il vivait en effet reclus à son
domicile et ne souhaitait rencontrer personne. Le Dr D ne paraissait pas
avoir pris l’assuré au sérieux, en réduisant de manière simplificatrice ses problèmes
de santé à la seule consommation de drogue. Selon cet expert, les troubles de
l’expertisé existaient depuis 1990, sans pour autant qu’ils l’aient empêché de mener
à bien une formation et d’avoir exploité un café à Genève. Cependant, le recourant
consommait du cannabis depuis l’âge de 25 ans, soit depuis 1996. Or, c'était
précisément à ce moment-là qu’il avait déployé l’activité professionnelle la plus
intense. Ainsi, lorsqu'il avait présenté une incapacité de travail en 1999, il
consommait du cannabis depuis trois ans, ce qui prouvait que la cause de son
incapacité devait être recherchée ailleurs que dans la consommation de drogues
douces. Par ailleurs, sans expliquer pourquoi, l’expert reconnaissait qu’une
aggravation, qui pouvait avoir valeur d’invalidité, s’était peut-être produite pendant
une période indéterminée entre 1999 et septembre 2002. L’expert n’indiquait
toutefois pas comment la situation de l’assuré se serait améliorée de manière
spontanée. Expliquer au recourant « fumez un peu moins de cannabis et tout ira
mieux » n’était tout simplement pas sérieux. Une telle réponse allait à l’encontre
des appels au secours de l’assuré et des mises en garde de son médecin traitant et
des services sociaux, qui, tous, avaient pu observer les profonds dérangements dont
ce dernier était victime. En outre, la Dresse B avait relevé que l’état de
son patient ne s’était pas amélioré contrairement à ce qu’indiquait l’expert. Elle se
déclarait préoccupée et craignait que ses tendances suicidaires ne se concrétisassent
par un passage à l’acte. Quant à l’expertise du Dr A , effectuée en juin
1999, elle concluait clairement que l’incapacité de travail de l’assuré était totale, en
raison d’une évolution dépressive mixte, névrotique et réactionnelle avec troubles
de la personnalité. Cet expert confirmait également avoir constaté un état dépressif
grave avec danger de passage à l’acte suicidaire. Enfin, la Dresse B

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confirmait que son patient refusait toute intervention d’un autre médecin. Ainsi, il
convenait de procéder à des investigations complémentaires par le biais d’enquêtes.
Le recourant sollicitait en conséquence que soient entendues son assistante sociale,
Madame Emma B , ainsi que Madame V , infirmière à la
Fondation de l’aide à domicile (FSASD).

Dans une duplique du 20 janvier 2004, l'OCAI a persisté dans ses conclusions et
s’est référé à l’avis de son médecin-conseil, le Dr F , Selon lequel, une
aggravation serait possible suite à la réponse négative de l’OCAL ce qui pourrait
justifier une révision, bien que l’assuré ne tentât pas de diminuer le dommage en
cessant ou en contrôlant mieux sa consommation de produits toxiques.

Par fax du 1° septembre 2003, l’'OCAI a transmis au Tribunal de céans le courrier
de Madame B , selon lequel l’assuré pourrait être dangereux pour les
collaborateurs de l’'OCAI et l’expert psychiatre l’ayant examiné.

Par courrier du 11 août 2004, l’OCAI, se fondant sur le courrier de Madame
B du 27 août 2003, a demandé que le recourant ne soit pas présent aux
audiences d’instruction, en raison de sa dangerosité. Cet office a en outre transmis
la plainte pénale déposée contre l’assuré auprès du Procureur général, le 10
septembre 2003.

Divers échanges de courriers ont eu lieu entre les parties, le Tribunal de céans et le
Parquet du Procureur général, concernant notamment les menaces proférées par le
recourant à l’encontre de l’'OCAI et de l’expert psychiatre.

Suite à ces courriers, le Tribunal de céans a décidé d’entendre le recourant en
audience de comparution personnelle et de le faire assister aux audiences
d’enquêtes qui ont été agendées au 23 novembre 2004.

Par courrier du 5 novembre 2004, l’'OCAI a informé le Tribunal de céans qu’il ne
participerait pas aux audiences de comparution personnelle et d’enquêtes, en raison
de la présence du recourant à ces dernières.

En date du 23 novembre 2004, le recourant a été entendu par le Tribunal de céans.
Il a rappelé son angoisse de sortir de son domicile ; il était cependant conscient
qu’une contre-expertise serait utile.

A l’audience d’enquêtes tenue le même jour, ont été entendus le Dr G ,
interniste, Madame V , infirmière FSASD, la Dresse B ,
interniste, le Dr A , expert psychiatre et le Dr D , expert
psychiatre. Leurs déclarations seront reprises en tant que de besoin dans la partie en
droit.

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Par courrier du 24 novembre 2004, le Dr D , Suite à une demande du
Tribunal, a transmis des copies des pages de la CIM-10, énumérant les critères qui
l’avaient amené à diagnostiquer des troubles mentaux, troubles du comportement et
troubles spécifiques de la personnalité (personnalité émotionnellement labile) chez
le recourant. Il a relevé qu’à son avis, l’humeur de l’expertisé était instable, que ce
dernier était enclin aux éclats de colère et disposé à un comportement querelleur ;
de manière répétée, il menaçait d’accomplir des actes auto-agressifs, notamment, et
il décrivait un état d’âme assimilable à un sentiment permanent de vide. L’expert
s’est étonné que les cliniciens traitant le recourant estimaient qu’il constituait un
danger imminent pour lui-même, sans pour autant prendre les mesures qui
s’imposaient pour le mettre à l’abri de l’autodestruction.

Par courrier du 1” décembre 2004, l’'OCAI a formulé des observations suite aux
audiences du 25 novembre 2004. Il a relevé que les témoignages des Drs
G et B et de Madame V ne pouvaient ébranler

les conclusions de l’expert psychiatre, puisque ceux-ci n’étaient pas des spécialistes
en psychiatrie. Quant au Dr A psychiatre, il n’avait rencontré le
recourant qu’à une seule reprise et son rapport d’évaluation n’était pas aussi
complet qu’une expertise. Enfin, le Dr D avait confirmé les diagnostics
qu’il avait retenus dans son rapport d’expertise et avait expliqué les raisons l’ayant
conduit à écarter le diagnostic d’état dépressif.

Par courrier du 25 novembre 2004, le Tribunal de céans a informé l’OCAI de sa
décision de soumettre le recourant à une contre-expertise psychiatrique.

Par courrier du 8 décembre 2004, le recourant a relevé qu’il présentait plutôt une
personnalité paranoïaque et non une personnalité émotionnellement labile,
contrairement au diagnostic retenu par l’expert D . Il a enfin approuvé
l’ordonnance d’une nouvelle expertise psychiatrique.

Par courrier du 10 décembre 2004, l’'OCAI s’est référé à ses précédentes écritures.

Par courriers du 28 février 2005, le Tribunal de céans a soumis aux parties le nom
de l’experte psychiatre retenue, ainsi que la liste des questions qu’il entendait lui
poser.

Par courrier du 10 mars 2005, l’'OCAIT a proposé des questions complémentaires.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
r et 56 T LOJ).

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Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs (art. 162 LOJ).

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui
sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT).

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003 et a entraîné la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-invalidité. La législation
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois déterminante en l’espèce.
En effet, d’après la jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de
règles de droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait
qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 125
V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels l’autorité de recours
peut être amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure de recours de droit
administratif étant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu’au moment de la
décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b). Les dispositions de
la LAÏI et de son règlement d’application seront donc citées dans leur teneur en
vigueur avant le 31 décembre 2002.

Le Tribunal de céans constate en outre que le recours, interjeté en temps utile et
dans les formes requises, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.

Aux termes de l'art. 4 LAIT, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.

Selon la jurisprudence du TFA, l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé
en soi; ce sont plutôt les conséquences économiques qui en découlent, soit
l’incapacité de réaliser un gain par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux
habituels pour les non actifs). La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique,
basée sur des éléments essentiellement économiques, qui ne se confond pas
forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le
médecin ; ce sont les conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d'évaluer (ATF 105 V 207 etss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124
consid. 1a).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner

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- à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre
l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il
n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut
bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui ou qu’elle
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 318
consid. 2a; p. 321 consid. la; p. 424 consid. la ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les
références).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé de l’assuré et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités ce dernier est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). En effet,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

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Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4" édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2°" édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et
les références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN,
die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 et ss.;
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 p.
332 et ss.). A cet égard, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et sans
équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse : satisfait-
elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss.). Dans le même
sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits
retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être
compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BUEHLER,
Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 et ss.).

En l’occurrence, se trouvent notamment au dossier une expertise psychiatrique
conduite par le Dr D , ainsi qu’une évaluation psychiatrique établie par
le Dr A , dans le cadre d’une assurance privée. Ces deux experts
arrivent à des conclusions diamétralement différentes.

Selon l’expert À , le recourant présente, en 1999, un état dépressif grave
avec danger de passage à l’acte suicidaire, ainsi que des troubles de la personnalité ;
à cette époque son incapacité de travail est totale. Le Dr D retient quant
à lui les diagnostics suivants : troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation du cannabis, personnalité émotionnellement labile. L’expertisé est

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selon lui capable d’exercer son ancienne activité à plein temps, à condition de ne
pas s’intoxiquer. Il relève en outre que les troubles dont souffre l’assuré depuis sa
18% année ne l’ont pas empêché de terminer sa formation professionnelle ni
d’exercer diverses activités lucratives jusqu’en 1999. Une aggravation équivalente à
une invalidité a pu se produire pendant une période indéterminée entre 1999 et
septembre 2002. Cependant, actuellement lesdits troubles ne sont pas assez sévères
pour constituer une invalidité.

Le Tribunal de céans relève certaines contradictions dans les conclusions du
Dr D . En effet, selon lui, les troubles présentés par le recourant
(troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation du cannabis,
personnalité émotionnellement labile) sont manifestes depuis l’âge de 18 ans (cf.
page 7 de l’expertise du Dr D );, or à cette époque, l’expertisé ne
consommait pas de cannabis. En effet, l’expert fait remonter le début de la
consommation de l’assuré à l’âge de 24 ou 25 ans (cf. page 6 de l’expertise du
Dr D ). En outre, lors de l’expertise de novembre 2002, le recourant a
affirmé ne plus avoir consommé de cannabis depuis juin 2002, ce dont l’expert n’a
aucunement tenu compte pour poser son diagnostic. Enfin, le psychiatre
D ne se prononce pas sur les facteurs éventuels d’une amélioration
entre 1999 (date de l’expertise du Dr A ) et 2002.

Il y a également lieu de relever qu’en 1996 ou 1997 (début de la consommation de
cannabis), le recourant présentait une pleine capacité de travail, ce qui laisse
supposer que depuis 1999, il présente d’autres troubles que ceux liés à l’utilisation
du cannabis, ayant une influence sur sa capacité de travail.

Par ailleurs, le Tribunal de céans a entendu des témoins dont l’avis tranche
singulièrement avec celui du Dr D

Tout d’abord, le Dr A a confirmé les diagnostics qu’il avait posés en
1999. II a relevé que le recourant ne lui avait pas donné l’impression de quelqu’un
qui consomme du cannabis, bien qu’il ait l’habitude des toxicomanes. Ce qui l’avait
surtout frappé chez l’expertisé était l’état dépressif. Il s’est étonné, lors de
l’audience d’enquêtes, que le Dr D n’ait pas fait mention de troubles
dépressifs. Il a enfin précisé que lorsque le cannabis entraînait des troubles, il
s’agissait plutôt de troubles de la mémoire ou de la concentration. Il pouvait
également survenir des psychoses de cannabis, ce qui ne semblait pas être le cas en
l’espèce. Dans de telles psychoses, l’on constatait en effet «une descente », alors
qu’en l’occurrence, on avait plutôt affaire à des troubles continus. Cet expert ne
pouvait pas affirmer que le cannabis n’était pour rien dans les troubles présentés par
le recourant, mais il ne pensait pas que ce fut le cas. La prise de cannabis, même
importante, ne pouvait entraîner un état dépressif tel que celui dont souffrait
l’assuré. S’il devait poser un diagnostic en voyant l’expertisé lors de l’audience, il

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confirmerait tout au moins l’état dépressif. Enfin, il était évident que lors de son
rapport de mai 1999, l’expertisé présentait une incapacité totale de travail.

Le Tribunal de céans a également entendu Madame V , infirmière
FSASD. Elle a expliqué être allée cinq fois au domicile de l’assuré, du 5 juin au 11
septembre 2002, mandatée par la Dresse B qui était inquiète parce que
son patient ne venait plus à ses consultations. Son rôle consistait à entrer en contact
avec le recourant, puis à élaborer avec lui des tâches de la vie quotidienne. Il avait
fallu mettre en place une structure pour l’encourager à aller faire des courses, puis à
se faire à manger. En effet, lorsqu’elle était intervenue, l’assuré ne se préparait plus
de repas et mangeait très peu. Il ne pouvait pas sortir de peur de rencontrer du
monde. Il ne quittait son appartement que si la sortie était bien définie, par exemple
pour aller à ses rendez-vous de médecins. Il ne sortait en revanche pas pour des
loisirs. En outre, l’appartement du patient était encombré. Il avait fallu négocier
avec lui pour le ranger et faire appel à un service de nettoyage qui avait aidé à tout
mettre en ordre. Le patient n’avait jamais été agressif avec elle et elle avait pu
constater un état de grande détresse ; il était très en colère contre tout le monde et
très déprimé. Lorsqu'elle l’avait vu, il était dans un état de détresse tel qu’elle ne
pouvait imaginer qu’il ait été capable de travailler, même à temps partiel. Elle
n’avait jamais remarqué de consommation de cannabis. Enfin, elle avait eu
connaissance d’une intervention de la police dans son appartement.

La Dresse B a exposé, lors de l’audience d’enquêtes, qu’elle suivait le
recourant depuis avril 1999. Elle confirmait le diagnostic posé dans son rapport du
25 mai 2000 (grave état dépressif avec risque suicidaire) et estimait l’incapacité de
travail de son patient totale au vu de son état de santé. L’expertisé lui avait confié
qu’il consommait très rarement du cannabis. À son avis, ce n’était pas la
consommation de cannabis qui avait pu entraîner son état de santé actuel. Enfin,
elle a précisé que son patient prenait des antidépresseurs, des anxiolytiques et des
somnifères.

Ces témoignages, ainsi que l’avis de l’expert A , Sont de nature à mettre
en doute les diagnostics posés par l’expert D , qui semble n’avoir pas
pris en considération l’état dans lequel se trouve le recourant, qui vit reclus chez lui
et qui par périodes ne peut même plus faire ses courses ni s’alimenter normalement.

Les nombreux courriers de la Dresse B et du psychologue
F , qui traitent régulièrement le recourant, sont également de nature à
soulever des doutes quant aux conclusions du Dr D . En effet, selon

eux, l’expertisé présente un grave état dépressif avec risque suicidaire et il ne
consomme pas ou peu de cannabis.

Au vu de ce qui précède, il paraît très surprenant que l’expert D n'ait
retenu que les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation du cannabis et de personnalité émotionnellement labile et ait estimé la

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capacité de travail du recourant complète, alors que son expertise manque
singulièrement de précisions quant à la consommation de cannabis de l’expertisé,
notamment quant à la période d’abstinence évoquée par ce dernier, depuis juin

2002.

Le Tribunal de céans estime par conséquent nécessaire de soumettre le recourant à

une contre-expertise psychiatrique, qui sera conduite par la Dresse J

médecin spécialiste FMH en psychiatrie, afin de pouvoir déterminer avec certitude
les troubles présentés par le recourant et la présence ou non d’une incapacité de

travail.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.
Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise psychiatrique.

3. La confie à la Dresse J , psychiatre.
4. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

a) Prendre connaissance du dossier de la cause.

b) Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ou
psychothérapeutes non médecins ayant suivi ou examiné le recourant.

c) Examiner le recourant.

d) Etablir un rapport écrit (établir l’anamnèse, le status clinique) et
répondre notamment au questions suivantes :

1) Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

2) Quelles sont les plaintes du patient ?

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9)

10)

11)

12)

13)

Quelle-s est-sont l’-les atteinte-s à la santé dont souffre le
recourant (diagnostic-s précis et degré de l’atteinte : faible,
moyen, grave) ?

Quel-s est-sont le-s diagnostic-s avec répercussion sur la
capacité de travail et celui-ceux sans répercussion sur la
capacité de travail ?

Quelle est la capacité de travail du recourant ? Si cette
capacité est diminuée, en raison de quelle-s atteinte-s, depuis
quand et à quel degré (par exemple depuis le 1° juillet
diminuée de 25%, depuis le 1° août diminuée de 100%) ?

Si une toxicomanie (dépendance au cannabis) est diagnostiquée
chez l’expertisé, a-t-elle une répercussion sur sa capacité de
travail ?

Si oui, depuis quelle date cette toxicomanie a-t-elle engendré
une incapacité de travail et à quel taux ? Cette éventuelle
incapacité de travail a-t-elle subi des fluctuations jusqu’à la
date du 27 janvier 2003 (date de la décision de l’'OCAD) ?

Si une toxicomanie (dépendance au cannabis) est diagnostiquée,
son influence est-elle prépondérante dans la justification
d’une éventuelle incapacité de travail ou y-a-t-il une-des
autre-s atteinte-s à [la santé ayant une répercussion
prépondérante sur l’incapacité de travail ?

En cas de réponse positive à la question n° 8, quelle-s autre-s
atteinte-s engendre-ent-elle-s une incapacité de travail et à
quel taux ? Cette éventuelle incapacité de travail a-t-elle subi
des fluctuations jusqu’à la date du 27 janvier 2003 (date de la
décision de l’OCAD) ?

Si une toxicomanie (dépendance au cannabis) est diagnostiquée,
est-elle la conséquence ou le symptôme d’une atteinte à la
santé psychique engendrant une incapacité de travail ?

Si une toxicomanie (dépendance au cannabis) est diagnostiquée,
est-elle la cause d’une atteinte à la santé psychique
engendrant une incapacité de travail ?

Quel est le pronostic ?

Quels sont les traitements possibles ? Ceux-ci ont-ils été
tentés ?

Des mesures thérapeutiques peuvent-elles encore améliorer
l’état de santé de l’assuré ?

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14) Une activité par rapport aux troubles psychiques est-elle
raisonnablement exigible de l’assuré ? Le cas échéant, quelle
activité ?

15) Si plus aucune activité n’est raisonnablement exigible, pour
quelle-s raison-s ?

16) L’état de santé du recourant est-il stabilisé ? Sinon, doit-on
s’attendre à une amélioration ou à une péjoration ?

17) Faire toutes autres observations et suggestions utiles.
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente
ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé
adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE,
en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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