ge_gerichte · ATAS/1114/2019 · 2019-12-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3931/2018 
ATAS/1114/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, représenté par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3931/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1964, est au bénéfice d’une 
rente entière d’invalidité depuis le 1er juillet 1999, fondée sur un degré d’invalidité 
de 83 % (capacité de travail exigible de 35 %). 
2. Le 21 août 2015, le docteur B______, chef de clinique au service de réadaptation 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a requis de l’Office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) la prise en charge d’un fauteuil roulant 
électrique pour l’assuré. Celui-ci avait été hospitalisé le 7 juillet 2015 en raison 
d’un déconditionnement physique majeur après un infarctus rénal droit et splénique 
d’origine thromboembolique sur thrombus intracardiaque. Compte tenu de ses 
lourdes comorbidités notamment au niveau cardio-respiratoire et le syndrome 
métabolique, l’assuré avait une tolérance minimale à l’effort. En effet, il n’était 
capable que de se déplacer, avec un rollator, sur un périmètre de quarante mètres, 
puis devenait dyspnéique et nécessitant d’effectuer des pauses afin de pouvoir 
continuer son déplacement. De même que sa participation à sa rééducation en 
physiothérapie était entravée par l’apparition d’une dyspnée fréquente jusqu’à une 
intensité de 7-8/10. Dans ce contexte, des évaluations et une visite à domicile avec 
un ergothérapeute avaient conclu à la nécessité pour cet assuré d’avoir à disposition 
un fauteuil roulant électrique afin d’améliorer son autonomie quotidienne. 
3. Le 2 septembre 2015, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une demande de moyen 
auxiliaire (fauteuil roulant électrique, planche de bain et déambulateur). 
4. Par décision du 27 octobre 2015, l’OAI a pris en charge un déambulateur en faveur 
de l’assuré. 
5. Le 17 novembre 2015, la Fédération Suisse de Consultation en Moyens Auxiliaires 
(ci-après : FSCMA) a rendu à la demande de l’OAI un rapport de consultation 
concernant la demande de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique pour 
l’assuré, en constatant qu’avec ce moyen, l’assuré pourrait sortir plus régulièrement 
et effectuer tous les déplacements nécessaires à son approvisionnement et à ses 
consultations médicales. L’assuré n’était pas autonome lors des déplacements 
extérieurs avec son rollator. Il se fatiguait rapidement et devait reprendre son 
souffle au bout de quelques mètres. 
6. Par communication du 20 novembre 2015, l’OAI a pris en charge les frais d’un 
fauteuil roulant électrique. 
7. Selon une lettre de sortie du service de médecine interne et de réhabilitation des 
HUG du 28 septembre 2017, l’assuré a séjourné aux HUG du 24 au 27 septembre 
2017 en raison d’une réhabilitation après décompensation cardiaque et BPCO et 
d’un 
diagnostic 
principal 
d’insuffisance 
respiratoire 
au 
décours, 
sur 
décompensation BPCO et décompensation cardiaque concomitante. 
8. Selon une lettre de sortie du service de médecine interne de réhabilitation des HUG 
du 23 novembre 2017, l’assuré a été hospitalisé du 20 au 23 novembre 2017 pour 


 
 
 
 
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une réhabilitation dans les suites d’une décompensation cardiaque globale dans un 
contexte d’une mauvaise compliance médicamenteuse avec insuffisance 
respiratoire globale et un diagnostic principal d’insuffisance respiratoire aigüe 
hypoxémique 
sur 
décompensation 
BPCO 
et 
décompensation 
cardiaque 
concomitante. 
9. Selon un rapport du service de médecine interne générale du 15 janvier 2018, 
l’assuré a été hospitalisé aux HUG du 6 au 9 janvier 2018 pour une dyspnée NYHA 
IV et un diagnostic principal d’insuffisance respiratoire globale d’origine mixte, 
cardiaque et infectieuse. 
10. Le 2 mai 2018, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une demande d’allocation pour 
impotent (API). Il a mentionné un besoin d’aide, depuis début 2017, pour se vêtir 
(chaussettes, chaussures et pantalon), pour se lever/s’asseoir/se coucher (chutes 
fréquentes), pour les soins du corps (chutes fréquentes, entrer et sortir de la 
baignoire, mobilité restreinte) et, depuis 1990 pour se déplacer/entretenir des 
contacts sociaux (difficulté à se déplacer dans l’appartement, chutes, isolé, ne sort 
pas, dépression). Il avait aussi besoin de prestations d’aide médicale pour préparer 
le semainier, la prise des paramètre vitaux trois fois par semaine et le bandage de la 
jambe (circulation difficile). Il avait besoin d’un accompagnement pour établir des 
contacts sociaux (pour sortir, éviter l’isolement, la dépression et un laisser-aller). 
11. Le 17 mai 2018, l’Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : l’IMAD) 
a indiqué à l’OAI qu’elle intervenait chez l’assuré depuis le 25 mars 2015. La liste 
des prestations du 11 mai 2018 (ordonnance du 27 avril au 26 juillet 2018) 
prévoyait des bilans d’évolution de l’état de santé, des consultations du médecin, 
l’établissement d’un plan d’intervention complémentaire pour les soins, une 
réévaluation, des contrôles du poids/pouls/respiration/glycémie/tension artérielle, 
préparation des médicaments et bandages de compression. 
12. Le 27 juin 2018, la doctoresse C______, du service de premier recours des HUG, a 
rempli une feuille annexe pour les personnes impotentes en mentionnant des 
diagnostics d’insuffisance cardiaque de stade NYHA III, EVG 20 %, BPCO stade 
III selon GOLD, syndrome douloureux chronique, obésité. L’assuré était 
régulièrement aidé par son fils et par l’IMAD et l’état de santé s’aggravait. 
13. Le 30 août 2018, une infirmière de l’OAI a établi un rapport d’enquête pour 
impotence, à domicile. Le rapport mentionne ce qui suit par rapport aux actes 
ordinaires : 
Se vêtir : l’assuré mettait beaucoup de temps pour se vêtir, environ trente minutes, 
parce qu’il devait se reposer entre chaque pièce d’habit. Aucun tiers n’intervenait 
régulièrement pour l’habillage. L’acte ne pouvait pas être retenu. 
Se lever : L’assuré pouvait se lever du lit électrique sans aide de tiers. Il pouvait se 
lever, il avait besoin de se tenir à une main et l’autre pouvait rester libre. 
S’asseoir : L’assuré pouvait faire les transferts. 


 
 
 
 
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Se coucher : L’assuré pouvait se coucher sans aide de tiers dans son lit électrique. 
Il n’avait pas besoin d’aide pour l’acte de manger, ni pour faire sa toilette. En 
particulier, il disposait d’une planche de bain et indiquait se doucher sans aide de 
tiers ; il pouvait se mettre sur les WC sans aide de tiers et il n’était pas incontinent 
ni n’utilisait d’urinal. 
Se déplacer : L’assuré se déplaçait en fauteuil roulant électrique dans le logement. 
Il pouvait encore faire quelques pas. L’assuré sortait à l’extérieur uniquement avec 
une chaise roulante électrique sans aide de tiers depuis janvier 2016. La batterie 
avait une autonomie de 40 km. Il prenait le tram sans être accompagné. Néanmoins, 
il était tributaire des obstacles architecturaux, de sorte que cet acte pouvait être 
retenu. Avant janvier 2016, il utilisait un rollator et était plus autonome pour se 
déplacer. 
Il n’avait pas besoin d’aide pour entretenir des contacts sociaux. Il n’avait pas 
besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. 
L’assuré n’avait pas besoin d’aide pour structurer la journée. Il n’avait pas besoin 
d’aide pour faire face aux situations quotidiennes. L’hygiène semblait dans la limite 
de la norme. L’assuré pouvait se préparer des plats, réchauffer un plat pré-cuisiné 
au micro-onde ou aller chercher un plat dans le quartier. Il pouvait faire la vaisselle. 
Il était capable de contacter le médecin en cas de nécessité. Il s’occupait de ses 
affaires administratives. En conclusion, aucun accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie ne pouvait être retenu. L’acte se déplacer avait déjà été 
retenu. 
L’enquêtrice a noté que l’assuré n’avait aucun soin de base, ni d’aide pratique car il 
les refusait ; l’appartement, un petit studio, n’était pas rangé et pas très propre mais 
pas insalubre. 
Le rapport conclut à l’admission de la nécessité d’une aide régulière et importante 
pour un acte ordinaire de la vie depuis janvier 2016. L’état de santé ne nécessitait 
pas de surveillance personnelle permanente. Un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie ne pouvait pas être retenu. 
Les conditions pour une API n’étaient donc pas remplies. 
14. Par projet de décision du 31 août 2018, l’OAI a refusé d’octroyer une API, au motif 
que seule une aide régulière et importante pour se déplacer était admise et que l’état 
de santé de l’assuré ne nécessitait pas de surveillance personnelle permanente. 
15. Le 26 septembre 2018, l’assuré, représenté par Inclusion Handicap, a écrit à l’OAI 
qu’il avait besoin d’un accompagnement pour établir des contacts sociaux et éviter 
l’isolement. L’assuré avait cessé toute démarche et toute activité. Il se laissait aller. 
L’assuré vivant seul, l’isolement était déjà présent. L’enquêtrice n’expliquait pas 
les raisons pour lesquelles toutes les conditions relatives au besoin d’aide pour faire 
face aux nécessités de la vie ne seraient pas remplies. En effet, cette dernière notion 
regroupait différents éléments dont l’isolement et les contacts sociaux. Or 


 
 
 
 
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l’enquêtrice omettait ses deux points pour se focaliser sur le fait de pouvoir vivre de 
manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (comprenant 
la structuration de la journée, la tenue du ménage et faire face aux situations 
quotidiennes). L’assuré vivait seul dans un studio et ne sortait pratiquement jamais. 
L’isolement était donc consommé. Il nécessitait également l’intervention de 
l’IMAD qui lui fournissait des soins infirmiers trois fois par semaine, soins qu’il ne 
pouvait se donner par lui-même. Le fait de pouvoir vire de manière indépendante 
sans l’accompagnement d’une tierce personne était ainsi discutable, voire erroné. 
Les contacts sociaux étaient également inexistants et requéraient l’aide d’une tierce 
personne, comme cela ressortait du formulaire de demande. Le besoin d’aide pour 
faire face aux nécessités de la vie devait être reconnu. 
L’assuré requérait aussi un lit électrique pour se coucher et ne pouvait que très 
difficilement se mouvoir. Une planche de bain nécessitait de l’assuré de pouvoir 
enjamber la baignoire pour pouvoir s’asseoir sur ladite planche. Or ce mouvement 
lui était impossible en raison de son état de santé. Les déclarations de l’assuré dans 
le formulaire de demande et les affirmations de l’enquêtrice tranchaient. Au vu de 
l’état de santé de l’assuré, il y avait lieu de préférer les déclarations de ce dernier. 
16. Par communication du 8 octobre 2018, l’OAI a pris en charge le coût d’un lit 
électrique en faveur de l’assuré. 
17. Par décision du 10 octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande d’une API. 
18. Le 9 novembre 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 10 octobre 2018, en concluant à son annulation et à l’octroi, 
principalement, d’une API dès le 1er mai 2017 de degré moyen et, subsidiairement, 
de degré faible, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Il convenait de prendre en compte ses premières déclarations du 2 mai 2018, plutôt 
que les affirmations subséquentes de l’enquêtrice selon lesquelles il sortait et 
prenait le tram. L’OAI n’aurait pas dû retenir l’impotence en lien avec l’acte 
ordinaire de la vie de se déplacer/entretenir des contacts sociaux, mais dans le cadre 
de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’isolement étant en 
l’espèce déjà réalisé et la détérioration de son état de santé déjà survenue comme 
mentionné dans le rapport du 7 mai 2018 de la FSCMA. Le droit à une API de 
degré faible était donc ouvert. L’insalubrité n’était pas exigée pour reconnaitre le 
besoin d’accompagnement dans la tenue du ménage. Le fait de se laisser aller et de 
ne plus pouvoir faire son ménage de manière normale en raison d’un état de santé 
problématique (notamment psychiatrique) suffisait. L’on ne comprenait pas 
comment il pourrait s’occuper du ménage à lui tout seul puisqu’il ne tenait pas 
debout, ni comment il pourrait se faire à manger. On ne pouvait exiger d’un assuré 
de s’alimenter uniquement de plat surgelé / pré cuisinés pour des raisons de santé. 


 
 
 
 
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De plus, il présentait des risques de chutes fréquentes lorsqu’il devait se tenir 
debout. La présence d’une tierce personne était nécessaire car il requérait une 
surveillance personnelle permanente. Il ne pouvait ainsi vivre de manière 
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne, de sorte que le besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie devait également être 
reconnu. Le droit à l’API de degré faible était également ouvert. Au surplus, une 
API de degré faible était due car, en plus de l’acte de se déplacer, il nécessitait de 
l’aide pour faire sa toilette, ne pouvait plus entrer et sortir de sa baignoire, et ne 
pouvait se doucher seul ; en outre, il ne pouvait enfiler un pantalon, des chaussettes 
et des chaussures, de sorte qu’il nécessitait aussi de l’aide pour s’habiller. 
Compte tenu du fait que le besoin d’aide régulier et important devait être reconnu 
pour au moins deux actes ordinaires de la vie et que, de surcroit, il nécessitait une 
surveillance personnelle permanente et/ou un besoin d’accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie, le droit à une API de degré moyen devait être reconnu. 
19. Le 4 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que l’habillage 
et le déshabillage ne nécessitaient pas d’aide d’autrui même si l’assuré mettait du 
temps pour accomplir ces actes. L’assuré disposant d’un lit électrique, ce dernier 
pouvait se lever et se coucher sans l’aide de tiers. Il pouvait également procéder aux 
transferts de manière indépendante. L’acte de « manger » ne posait pas de problème 
particulier. Il convenait de souligner que l’acte de faire à manger n’était pas 
envisagé dans le cadre de l’examen de l’impotence mais éventuellement dans 
l’examen du droit à la rente. Il en allait de même du ménage qui ne constituait pas 
un acte ordinaire de la vie. Pour l’acte de « se déplacer », les atteintes à la santé 
dont souffrait le recourant limitaient ses déplacements à l’extérieur du domicile 
puisqu’il était très vite essoufflé. Il convenait toutefois de rappeler qu’il disposait 
d’un fauteuil électrique qui lui facilitait très largement ses déplacements. Il en avait 
malgré tout été tenu compte dans la mesure où le recourant était tributaire de 
certains obstacles architecturaux. Le fait que le périmètre de marche soit réduit à 
quarante mètres ne signifiait donc pas que le recourant ne puisse plus sortir de son 
appartement puisqu’il disposait d’un fauteuil roulant électrique. S’agissant du fait 
de pouvoir entretenir des contacts sociaux, afin de prévenir le risque d’isolement 
durable (notamment pour les personnes psychiquement handicapées), il ne devait 
être prise en compte qu’au titre de l’« accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie », mais non de la fonction partielle entretenir des contacts 
sociaux. L’acte de « faire sa toilette » et « d’aller aux toilettes » ne posaient pas de 
problème particulier. S’agissant de l’accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie, l’assuré n’était pas empêché de structurer sa journée et n’avait 
pas besoin d’aide pour faire face aux situations quotidiennes. Il n’avait pas de 
curatelle et était capable de contacter son médecin en cas de besoin. Il pouvait se 
préparer un plat et faire la vaisselle. Il faisait un peu de ménage. Un tel 
accompagnement n’était pas nécessaire. S’agissant de ses déplacements, le 


 
 
 
 
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recourant n’avait pas besoin de l’aide d’autrui pour ses activités extérieures (achats, 
loisirs, contacts avec les services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc…). 
20. Le 10 janvier 2019, l’assuré a répliqué, en relevant en particulier que son périmètre 
de marche n’était pas de quarante mètres mais pour ainsi dire nul et que l’OAI 
n’expliquait pas comment il pouvait s’habiller seul. 
21. A la demande de la chambre de céans, l’IMAD, la Dresse C______ et l’enquêtrice 
ont donné des renseignements complémentaires. 
- 
L’IMAD a précisé le 11 avril 2019 qu’elle intervenait auprès de l’assuré depuis 
le 22 novembre 2017 pour la prise de paramètre vitaux (trois jours par semaine), 
la préparation d’un semainier (un jour par semaine) et un bilan de santé (un 
jours tous les quatorze jours) ; l’assuré avait refusé l’aide au ménage car trop 
onéreuse ; il s’habillait seul avec difficulté ; il était incapable de se doucher seul 
et il était aidé par une tierce personne ; il ne recevait pas d’aide pour aller aux 
toilettes ; il pouvait sortir seul en fauteuil électrique sur de courtes distances ; il 
recevait de l’aide de Pro-Infirmis, notamment pour l’administratif. 
- 
La Dresse C______ a indiqué le 15 avril 2019 qu’elle suivait l’assuré depuis 
2013 pour une insuffisance cardiaque d’origine mixte avec FEVG 20 %, 
fibrillation auriculaire, s/p RVA (2009), s/p STEMI (2010), BPCO de stade II 
selon Gold, insuffisance rénale chronique de stade G3A2, SAS d’origine 
centrale appareillé par VNI, syndrome douloureux chronique, obésité, diabète 
de type 2. Il présentait une dyspnée de stade 3 et un déconditionnement 
physique avec atteinte à la mobilité. L’assuré pouvait se vêtir / dévêtir seul mais 
très lentement ; elle imaginait que se doucher / baigner seul devait être très 
compliqué ; il pouvait aller aux toilettes seul ; il pouvait se déplacer en fauteuil 
roulant, notamment en transports publics ; il ne pouvait tenir la position debout 
que quelques secondes, juste de quoi faire des transferts ; l’assuré pouvait 
encore réaliser seul la plupart des activités (ménage, repas, toilette), mais la 
situation était limite, en particulier pour la toilette ; il avait refusé à plusieurs 
reprises des aides mais, du point de vue médical, il en avait pourtant besoin ; 
l’assuré était isolé et son fils, unique ressource externe, n’était pas toujours avec 
lui ; il pouvait se faire à manger, faire ses courses mais devait avoir une aide 
pour le ménage ; elle doutait de sa capacité à faire une vraie douche seul ou à 
faire le ménage ; il devait avoir une aide pratique / aide de vie mais avait 
cependant refusé toute proposition d’aide. 
- 
L’enquêtrice a indiqué, le 18 avril 2019, que l’assuré était capable de se vêtir 
sans l’aide de tiers, en particulier d’enfiler un pantalon, des chaussettes et des 
chaussures ; il était capable de se doucher sans l’aide de tiers ; il était capable de 
faire le transfert sur la planche de bain posée sur la baignoire et prendre une 
douche ; il avait indiqué se doucher sans l’aide de tiers et se déplacer à 
l’extérieur en fauteuil roulant électrique ; il n’était pas isolé car il pouvait sortir 
en fauteuil roulant électrique et entrer en contact avec autrui par téléphone. 


 
 
 
 
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22. Les 1er et 9 mai 2019, l’assuré a observé qu’il ne pouvait pas prendre le tram 
comme indiqué par l’enquêtrice, se doucher seul, ce qui était confirmé par l’IMAD 
et suggéré par la Dresse C______, laquelle doutait de cette capacité, au vu de son 
état de santé. Selon la Dresse C______, un seul transfert par jour pouvait être 
effectué ; il ne pouvait tenir son ménage seul ; il avait à cet égard refusé de l’aide 
seulement pour des raisons financières ; le besoin d’aide pour faire face aux 
nécessités de la vie devait être reconnu car il devait se faire aider par une assistante 
sociale pour les tâches administratives et ne pouvait plus tenir son ménage ; en 
outre, il se trouvait isolé ; il bénéficiait d’un accompagnement régulier par Pro 
Infirmis et l’IMAD, d’au moins deux heures par semaine et en cas de besoin le 
nombre d’heure pourrait être précisé par ces deux institutions. Son état dépressif et 
ses troubles psychiatriques pouvaient expliquer ses refus répétés d’aides offertes. 
23. Le 23 mai 2019, l’OAI a observé que l’assuré pouvait se vêtir et se dévêtir seul ; il 
pouvait se doucher seul dès lors que l’enquêtrice avait indiqué qu’il pouvait se 
doucher sans l’aide de tiers et qu’il était capable de se transférer sur la planche de 
bain ; il n’avait pas besoin d’aide pour aller aux toilettes ; il pouvait se déplacer en 
fauteuil roulant électrique dans le logement ; un besoin d’aide avait été retenu pour 
le déplacement à l’extérieur ; les réponse apportées tant par la Dresse C______ que 
par l’IMAD ne permettaient pas de retenir la nécessité d’un besoin 
d’accompagnement durable. A cet égard, le but de l’accompagnement était d’éviter 
que la personne de doive être placée dans un home ou qu’elle ne soit laissée à 
l’abandon. Dans le cas d’espèce, l’enquêtrice avait examiné chaque critère rentrant 
en ligne de compte dans l’accompagnement et retenu - tant dans son enquête que 
dans les réponses du 18 avril 2019 - que le recourant n’avait pas régulièrement 
besoin, en raison de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie. Enfin, la Dresse C______ avait indiqué que 
l’assuré confirmait pouvoir faire son ménage, ce que l’enquêtrice avait mentionné. 
L’OAI maintenait ses conclusions. 
24. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss LPGA). 


 
 
 
 
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3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le recourant a droit à une API 
et le cas échéant de quel degré. 
4. a. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3). 
b. L’art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI ; RS 831.201) précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, 
des soins permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). L’impotence est 
moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la 
vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente (let. b), ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir 
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 2). 
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de 
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de 
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (al. 3). 
Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution 
mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé: a. vivre de manière 
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne; b. faire face aux 
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une 
tierce personne; ou c. éviter un risque important de s’isoler durablement du monde 
extérieur. 
Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit 
pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente 


 
 
 
 
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(art. 39 al. 2 RAI). N’est pris en considération que l’accompagnement qui est 
régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1 (art. 38 al. 3 
RAI). 
c. Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants : 1) se 
vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette 
(soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur 
et établir des contacts (ATF 124 II 247, 121 V 90 consid. 3a et les références 
citées). 
De manière générale on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré 
qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Que l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
soit plus ardu ou plus lent ne suffit en principe pas à justifier un cas d’impotence 
(RCC 1989 p. 228, 1986 p. 507 et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité établie par l’OFAS [CIIAI]). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte 
ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut 
le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981 p. 
364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans 
incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut 
accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle 
(RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI). 
d. La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 
Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 3b, 1980 p. 64, consid. 
4b; voir no 8020). La nécessité de surveillance doit être admise s'il s'avère que 


 
 
 
 
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l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
e. Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI). 
Selon la jurisprudence, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
est accordé aux assurés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent vivre de manière 
autonome qu’avec l’aide d’une tierce personne (arrêt non publié du 21 juillet 2008, 
9C_28/2008). L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au 
moins deux heures par semaine sur une période de trois mois (ATF 133 V 450, 
consid. 9). 
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de 
la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou 
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450; arrêt 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2). 
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 
Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 
Selon la jurisprudence, la nécessité de l'aide d'une tierce personne doit être 
examinée de manière objective, en se fondant sur l'état de santé de la personne 
assurée, si bien qu'il s'agit de trancher le point de savoir si, dans la situation où elle 
ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait besoin de l'aide d'un tiers. 
L'environnement dans lequel l'assuré se trouve n'est donc, en principe, pas 
déterminant. L'assistance qu'apportent concrètement les membres de la famille à 
l'assurée a trait à l'obligation de diminuer le dommage, soit une circonstance qui ne 
doit être examinée que dans une seconde étape (arrêts 9C_425/2014 du 26 


 
 
 
 
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septembre 2014 consid. 4.2 et 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.1). Par 
ailleurs, dans le cadre de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, l'accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de vivre de manière 
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne, c'est-à-dire de gérer 
elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide 
pour au moins l'une des activités suivantes: structurer la journée, faire face aux 
situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions 
de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et tenir son 
ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 consid. 10 p. 466 ss; 
arrêt 9C_425/2014 du 26 septembre 2014, consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 
539/2017 du 28 novembre 2017). 
Le droit à la rente et le droit à une allocation pour impotent peuvent être cumulées 
dans la mesure où la LAI ne l'empêche pas expressément (art. 43 al. 3 LAI en 
relation avec l'art. 63 al. 3 LPGA). Même si ces prestations ont trait, du moins en 
partie, à la tenue du ménage, elles ne couvrent déjà pas le même risque assuré, l'une 
concernant l'invalidité et l'autre l'impotence. Leur nature et leur but ne sont en outre 
pas identiques puisque la rente (pour la partie concernant le temps consacré aux 
travaux habituels) couvre de manière abstraite le fait de ne pas pouvoir accomplir 
les tâches ménagères, voire d'autres activités (p. ex. éducation des enfants), soit 
l'empêchement en tant que tel. En revanche, l'allocation pour impotent vise le 
besoin concret de l'aide d'autrui pour réaliser certains actes (cf. arrêt 2P.25/2000 du 
12 novembre 2002 consid. 14.3), dont le ménage (consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 703/2018 du 30 janvier 2019). 
5. Concernant la valeur probante d’une enquête relative aux mesures médicales au 
domicile pour les soins nécessaires à cause de l'invalidité au sens de l'art. 14 LAI, le 
Tribunal fédéral a jugé qu’une enquête au domicile était le moyen adéquat pour 
déterminer l’assistance nécessaire, à condition que différents critères soient 
respectés. Ainsi, l’enquête doit avoir été effectuée par une personne spécialisée 
dans ce genre d’examen, en connaissance de la situation locale, des diagnostics 
posés par les médecins et des limitations fonctionnelles en résultant. L'enquête doit 
également avoir tenu compte des déclarations de l’assurée. En cas d’opinion 
divergente sur l’assistance nécessaire entre l’assurée et l’enquêtrice, cela doit être 
indiqué dans le rapport. Enfin, le rapport doit être cohérent, étayé et détaillé 
concernant les différentes rubriques. Si ces conditions sont remplies, une pleine 
valeur probante doit être attribuée à l’enquête. Enfin, le juge ne s’écarte de 
l’appréciation de l’enquêtrice que s’il y a des évaluations erronées manifestes (ATF 
128 V 93 consid. 4). 
Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’impotence, il y a lieu d’appliquer les mêmes critères 
pour examiner la valeur probante d'un rapport d’enquête au domicile de l'assuré 
(ATF 130 V 61 consid. 6.2 p. 62 s.). 
6. Selon l’art. 48 al. 1 LAI, si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à 
des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de 


 
 
 
 
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douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l’art. 24 
al. 1 LPGA, n’est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la 
demande. 
Selon l’art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’allocation pour impotent prend naissance le 
premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont 
réalisées. 
7. a. En l’occurrence, l’intimé, sur la base du rapport d’enquête du 30 août 2018, a 
retenu un unique besoin d’aide du recourant pour se déplacer à l’extérieur depuis 
janvier 2016, de sorte que les conditions du droit à une API n’étaient pas remplies. 
Cependant, le rapport d’enquête n’emporte pas entièrement la conviction ; en effet, 
l’instruction menée par la chambre de céans (réponses de l’IMAD du 11 avril 2019, 
de la Dresse C______ du 15 avril 2019 et de l’enquêtrice du 18 avril 2019) 
démontre que, sur certains points, la situation du recourant n’a pas été appréhendée 
correctement par l’enquêtrice. 
b. S’agissant tout d’abord de l’acte de « faire sa toilette », l’IMAD a indiqué que le 
recourant était incapable de se doucher seul, qu’il avait été aidé durant quelques 
semaines par l’IMAD, puis par une tierce personne ; dans le même sens, la 
Dresse C______ a relevé qu’elle doutait de la capacité du recourant à faire une 
vraie douche seul et que la situation était limite, en particulier pour la toilette. Il 
apparait ainsi que le recourant n’est pas à même de faire sa toilette correctement 
d’une manière autonome ; l’enquêtrice a d’ailleurs refusé de retenir un besoin 
d’aide pour cet acte en se fondant uniquement sur les dires du recourant, en 
rappelant que celui-ci lui avait indiqué se doucher sans l’aide de tiers ; or, comme 
souligné par la Dresse C______ et l’IMAD, le recourant refuse les propositions 
d’aide qui lui ont été faites pour renforcer son soutien à domicile, de sorte que son 
seul avis n’est pas suffisant ni déterminant pour évaluer ses capacités à gérer les 
actes ordinaires de la vie et la nécessité d’un accompagnement durable. L’intimé 
s’est à cet égard borné à souligner que le recourant avait indiqué à l’enquêtrice 
pouvoir se doucher sans l’aide de tiers et que la Dresse C______ relevait seulement 
que la situation devenait limite (observations intimé du 23 mai 2019), sans discuter 
les réponses claires de l’IMAD et de la Dresse C______ sur l’incapacité du 
recourant à faire une « vraie » douche. Au vu de ce qui précède, il convient 
d’admettre que le recourant nécessite une aide régulière et importante pour l’acte de 
« faire sa toilette ». 
c. L’évaluation des autres actes ordinaires de la vie, aboutissant au constat que le 
recourant peut les effectuer sans aide, n’est pas contestée. 
d. S’agissant du besoin d’un accompagnement durable, l’enquêtrice l’a nié au motif 
que le recourant n’avait pas besoin d’aide pour structurer sa journée, pour faire face 
aux situations quotidiennes, pour se préparer à manger, entretenir son logement, 
faire la lessive, contacter son médecin et s’occuper de ses affaires administratives ; 
cependant, l’IMAD a indiqué qu’une aide au ménage avait été refusée par le 


 
 
 
 
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recourant en raison de son coût et que celui-ci recevait de l’aide d’une assistante 
sociale de Pro Infirmis pour gérer l’administratif ; selon la Dresse C______, le 
recourant aurait besoin d’une aide notamment pour le ménage et était isolé, son fils 
n’étant pas toujours avec lui. L’intimé s’est uniquement fondé sur les déclarations 
de l’enquêtrice pour rejeter un besoin d’accompagnement durable, sans discuter les 
éléments apportés par l’IMAD et la Dresse C______ concernant le besoin d’une 
aide pour le ménage et la gestion administrative. Or, à cet égard, l’enquêtrice a elle-
même remarqué que le logement (pourtant d’une seule pièce) n’était, au jour de la 
visite, pas rangé et pas très propre. 
Il apparait ainsi que le recourant pourrait nécessiter une aide pour le ménage et la 
gestion de ses affaires administratives, dans une mesure telle que la nécessité d’un 
accompagnement durable pourrait lui être reconnu. 
En l’état, la chambre de céans n’est pas à même de se prononcer sur la nécessité, 
pour le recourant, de bénéficier d’un tel accompagnement durable. Il incombera à 
l’intimé d’instruire cet aspect, notamment en contactant l’assistante sociale de Pro 
Infirmis afin d’évaluer l’ampleur de l’aide allouée, ainsi que l’IMAD afin d’évaluer 
la nécessité du recourant à être aidé dans la tenue de son ménage. 
Au demeurant, le besoin d’aide a d’ores et déjà été reconnu pour l’acte de « faire sa 
toilette ». Il incombera toutefois encore à l’intimé de déterminer à partir de quelle 
date ce besoin a existé. 
8. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
9. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 2’500.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 10 octobre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le