ge_gerichte · ATA/1367/2025 · 2025-12-09 · fr


______________________________________________________________________ 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3829/2024-PE 
ATA/1367/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 décembre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 juin 2025 (JTAPI/694/2025) 


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A/3829/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2003, est ressortissant sénégalais. 
b. Selon l'attestation du 24 août 2023 délivrée par l'école B______SA, il était inscrit 
aux cours préparatoires à l'examen d'admission aux universités suisses pour 
porteurs de diplôme étranger (ci-après : ECUS), du 11 septembre 2023 au 31 mai 
2024, avec pour objectif de réussir les examens ECUS en août 2024 pour être admis 
à l'Université de Genève (bachelor) en septembre 2024. 
c. Le 30 août 2023, A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour pour 
études auprès de l'Ambassade de Suisse au Sénégal. 
Il voulait suivre des cours au sein de l'école B______avec pour objectif de réussir 
l'ECUS afin de poursuivre des études en économie et management en Suisse. Ses 
parents détenaient une ferme agro-écologique et une entreprise de commerce de 
produits agro-alimentaires locaux en ______, au Sénégal, qu'il comptait développer 
à son retour dans son pays d'origine. 
d. Le 15 décembre 2023, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a informé A______ avoir habilité la représentation diplomatique 
à Dakar, au Sénégal, à lui délivrer un visa d'entrée. 
e. A______ est arrivé en Suisse le 4 janvier 2024. 
f. Le 17 février 2024, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour 
courte durée (permis L), pour formation, valable jusqu'au 31 août 2024. 
g. Par décision du 8 mai 2024 de l'Université de Genève, la candidature A______ 
n'a pas été retenue. 
Étaient immatriculables à l'Université de Genève, pour le Sénégal, les candidats 
titulaires du diplôme de fin d'études secondaires supérieures sénégalais, 
baccalauréat de l'enseignement secondaire, avec une moyenne de 12 sur 20, et pour 
autant que ce dernier présente un caractère de formation générale. 
Son diplôme d'études secondaires ne répondait pas aux critères de reconnaissance 
exigés car il avait obtenu la moyenne de 10,44 au lieu du 12 sur 20 exigé. 
Dans ce cas, pour être immatriculable, il existait deux possibilités, soit obtenir un 
diplôme d'études secondaires répondant aux critères de reconnaissance de 
l'Université de Genève, soit être titulaire d'un premier diplôme universitaire obtenu 
au terme d'une durée de trois ans minimum (180 crédits ECTS) dans une université 
et un programme reconnus. 
h. Le 2 août 2024, A______ a déposé auprès de l'OCPM une demande de 
renouvellement de son permis de séjour. 


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Il voulait suivre un bachelor en développement web et applications auprès de l'école 
CREA pour une durée de trois ans. Le début des cours était prévu le 16 septembre 
2024. 
i. Le 3 septembre 2024, l'OCPM l’a informé de son intention de refuser sa demande 
de renouvellement et, donc, de prononcer son renvoi. 
j. A______ a expliqué qu’à la suite du refus de son dossier par l'Université de 
Genève, il avait opté pour une inscription en web développement à l'école CREA. 
Ce réajustement restait cohérent avec son objectif de trouver un enseignement 
professionnel de haut niveau pour contribuer à développer l'entreprise de son père. 
Cette formation restait pertinente, cohérente et nécessaire pour son futur rôle dans 
cette structure. 
Son père continuait à prendre en charge ses frais et ses études en Suisse. 
k. Par décision du 16 octobre 2024, l'OCPM a refusé la prolongation de 
l'autorisation de séjour de A______ et prononcé son renvoi. Un délai au 16 janvier 
2025 lui était imparti pour quitter la Suisse. 
Le budget mensuel d'un étudiant à Genève s'élevait à environ CHF 2'000.- par mois. 
Or, bien qu'ayant fourni une attestation bancaire indiquant que son père avait émis 
un ordre de virement en sa faveur, il n'était pas démontré que celui-ci disposait 
effectivement des moyens financiers suffisants pour effectuer ce virement tous les 
mois pendant toute la durée du séjour prévu de l'intéressé en Suisse. 
Le plan d'études initial de titre visé et formation envisagée n'avait pas été respecté. 
Il n'avait pas passé l'ECUS en raison du rejet de sa demande d'immatriculation à 
l'UNIGE et n'était, par conséquent, pas inscrit dans une université suisse pour y 
suivre un enseignement en économie et management dont il indiquait qu'il lui était 
nécessaire afin de développer son projet dans l'entreprise familiale à son retour. 
De plus, l'intéressé n'avait pas démontré la nécessité de suivre impérativement en 
Suisse la nouvelle formation envisagée auprès de l'école C______. 
Le but initial de son séjour était atteint. 
Enfin, les intérêts personnels de l'intéressé s'opposaient à l'intérêt public. Dans le 
contexte de la politique migratoire menée par les autorités suisses, il convenait 
également de tenir compte des questions liées à l'évolution sociodémographique 
auxquelles la Suisse devait faire face, tout en ne perdant pas de vue que l'admission 
d'un étranger était une décision autonome appartenant à tout État souverain, sous 
réserve des obligations de droit international public. 
Les conditions de renouvellement d'une autorisation de séjour au sens des art. 27 et 
96 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20) n'étaient pas satisfaites. 


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B. a. Par acte du 15 novembre 2024, A______ a recouru par devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. 
Son père était à la tête d'une entreprise sénégalaise employant 20 personnes dans le 
secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Cette entreprise poursuivait un but 
de développement durable et bénéficiait du soutien d'organisations internationales 
et d'ONG. L'établissement bancaire D______ avait confirmé que son père était 
financièrement en mesure de subvenir à ses frais de séjour et de scolarité. Depuis 
son arrivée en Suisse, tous ses frais avaient été assumés par son père. Il résidait chez 
son oncle, qui l'hébergeait à titre gratuit. 
Avant d'avoir déposé sa demande d'immatriculation à l'Université de Genève, il 
ignorait que la moyenne obtenue à son diplôme d'études secondaires était 
insuffisante pour que l'immatriculation puisse être admise. 
Il poursuivait un but précis et important, l'objectif étant d'obtenir une formation 
supérieure lui permettant de rejoindre l'entreprise fondée par son père. Dans ce 
cadre, les aspects de communication étaient essentiels et l'obtention d'un bachelor 
en développement web et applications auprès de l'école C______ lui permettrait 
d'apporter des connaissances fondamentales à l'entreprise. Cette formation n'avait 
d'ailleurs pas d'équivalent à Dakar. 
La décision querellée ne prenait pas suffisamment en compte, dans le cadre de la 
pesée des intérêts, le sérieux de son projet, ni le soutien dont il bénéficiait de la part 
de sa famille. 
b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique, A______ a souligné que malgré l'échec de l'inscription à 
l'Université de Genève, il n'avait pas baissé les bras et avait trouvé une autre 
formation lui permettant d'atteindre son but initial. 
d. Par jugement du 25 juin 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
L’intéressé était venu en Suisse afin de suivre des cours de préparation et réussir les 
examens ECUS en vue de s’inscrire à l’Université de Genève. Or, il n’avait pas 
terminé ce cursus préparatoire, car son inscription universitaire serait dans tous les 
cas refusée en raison de la moyenne insuffisante obtenue aux termes de ses études 
secondaires. Dès lors qu’il était aisé de connaître les conditions d’admission à 
l’Université de Genève, des doutes étaient permis quant au sérieux de sa démarche. 
La nouvelle formation prolongeait la durée de son séjour de trois au minimum et 
constituait un changement d'orientation, bien que le but poursuivi restait inchangé. 
L’intéressé n’expliquait pas pour quelle raison cette nouvelle formation devait avoir 
lieu en Suisse. Des formations dans le domaine du web développement étaient 
envisageables dans son pays d'origine (https://dit.sn/; https://www.isep-
thies.sn/course/developpement-web-mobile/). Les éléments précités faisaient 


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craindre que le motif pour lequel l'intéressé souhaitait poursuivre sa formation en 
Suisse relevait plus d'une pure convenance personnelle que d'une réelle nécessité. 
Le père de A______ n'était ni domicilié en Suisse ni au bénéfice d'une autorisation 
de séjour ou d'établissement, ce qui ne permettait pas de remplir l'exigence de 
disposer des moyens financiers adéquats. L'attestation bancaire produite ne 
constituait pas une garantie suffisante dans la mesure où elle n'émanait pas d'un 
établissement bancaire reconnu par la FINMA, la D______ ne figurant pas sur la 
liste des banques autorisées (https://www.finma.ch/fr/finma-public/etablissements-
personnes-et-produits-autorises mise à jour le 23 juin 2025). L’étudiant ne 
démontrait ainsi pas en l'état qu’il disposait des moyens financiers nécessaires. 
L'une des conditions cumulatives à l’octroi de l’autorisation pour études n'étant pas 
réalisée, ce seul motif pouvait justifier le refus de renouveler son autorisation de 
séjour. 
C. a. Par acte expédié le 28 août 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu, 
préalablement à son audition et celle de témoins, et, principalement, au 
renouvellement de son autorisation de séjour. 
Il avait été admis à l’école C______, dont l’écolage s’élevait à CHF 45'600.- pour 
trois ans. Les mensualités de CHF 1'340.- étaient régulièrement acquittées par son 
père, qui assumait, en sus, ses frais à concurrence de CHF 1'500.- par mois. Il s’était 
inscrit auprès de l’école B______afin de passer l’examen ECUS. Dès lors que son 
inscription avait été validée, il pouvait partir de l’idée que le passage de l’examen 
ECUS lui permettait d’accéder à l’université. Son changement d’orientation ne 
modifiait pas la durée prévue de ses études, de trois ans. La nouvelle formation 
poursuivie n’existait pas au Sénégal. Il s’était investi dans celle-ci et allait rentrer 
dans son pays d’origine à son terme. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours, l’intéressé n’apportant pas d’éléments 
nouveaux. 
c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’OCPM ne se déterminait pas sur les 
arguments de son recours. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y compris 
sur les actes d’instruction sollicités. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et art. 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite son audition ainsi que celle de témoins. 


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2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 III 48 
consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer 
à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 
consid. 4.3.2). 
2.2 En l’espèce, le recourant a pu exposer ses arguments et produire toute pièce 
utile devant l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans. Les éléments sur lesquels il 
souhaite s’exprimer sont les points qu’il a déjà exposés dans ses écritures, d’une 
part, invoquant à cet égard son audition à titre de preuve. D’autre part, son audition 
n’est pas de nature à établir ces allégations. Par ailleurs, les éléments d’ores et déjà 
au dossier, notamment les pièces et les indications fournies par le recourant devant 
les instances précitées, permettent à la chambre administrative de trancher le litige. 
Il ne sera donc pas procédé à l’audition du recourant. 
Ce dernier n’a pas précisé le nom des témoins, dont il souhaiterait l’audition, de 
sorte qu’il ne peut être non plus donner suite à cette réquisition de preuve. 
3. 
Le litige porte sur le refus d’octroyer une autorisation de séjour pour études au 
recourant et le prononcé de son renvoi de Suisse. 
3.1 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des personnes 
étrangères dont le statut juridique n’est pas régi par d’autres dispositions du droit 
fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce 
qui est le cas pour les ressortissants russes et israéliens. 
3.2 Aux termes de l’art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue d’une 
formation ou d’une formation continue aux conditions suivantes : la direction de 
l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue 
envisagées (let. a) ; il dispose d’un logement approprié (let. b) ; il dispose des 
moyens financiers nécessaires (let. c) ; il a le niveau de formation et les 
qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue 
prévues (let. d). 
Ces 
conditions 
étant 
cumulatives, 
une 
autorisation 
de 
séjour 
pour 
l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger 
satisfait à chacune d'elles (ATA/509/2024 du 23 avril 2024 consid. 3.3 et les arrêts 
cités). 
De nature potestative, l’art. 27 LEI ne confère aucun droit à l’obtention d’un permis 
de séjour (ATF 147 I 89 consid. 1.1.2). Ainsi, même dans l'hypothèse où toutes ces 


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conditions sont réunies, l'étranger n'a pas droit à la délivrance d'une autorisation de 
séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit 
fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 135 II 1 consid. 1.1 et la 
jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_167/2015 du 23 février 2015 
consid. 3). 
3.3 Un changement d'orientation en cours de formation ou de perfectionnement ou 
une formation supplémentaire ne peuvent être autorisés que dans des cas 
suffisamment motivés (ATA/208/2015 précité) et que les étrangers qui séjournent 
en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement passent leurs examens 
intermédiaires et finaux en temps opportun (Directives LEI ch. 5.1.1.7). 
3.4 Compte tenu de l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et 
de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible 
de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire 
preuve de rigueur dans l'examen des demandes, tant et si bien que la priorité sera 
donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. 
Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise 
dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en 
Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base. De même, compte tenu du grand nombre d'étrangers qui 
demandent à être admis en Suisse en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, 
les conditions d'admission fixées à l'art. 27 LEI, de même que les exigences en 
matière de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA), 
doivent être respectées de manière rigoureuse (ATA/509/2024 précité consid. 3.6 
et 3.8 et les références citées). 
3.5 L'absence d'assurance de départ de Suisse de l'intéressé au terme de sa 
formation ne constitue pas un motif justifiant à lui seul le refus de délivrance d'une 
autorisation de séjour pour études (ATA/534/2025 du 13 mai 2025 consid. 4.6 et 
les références citées). Néanmoins, cette exigence subsiste en vertu de l'art. 5 al. 2 
LEI, à teneur duquel tout étranger qui effectue un séjour temporaire en Suisse, tel 
un séjour pour études, doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse à l'échéance 
de celui-là (ATA/139/2015 du 3 février 2015 consid. 7 et les références citées). 
L'autorité administrative la prend en considération dans l'examen des qualifications 
personnelles requises au sens des art. 27 al. 1 let. d LEI et 23 al. 2 OASA 
(ATA/534/2025 précité). 
3.6 Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur très large pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi 
que de son intégration (art. 96 al. 1 LEI). Elles peuvent en particulier prendre en 
considération la nécessité du précité d’effectuer des études en Suisse, – quand bien 
même ce critère ne constitue pas une des conditions posées à l'art. 27 LEI pour 
l'obtention d'une autorisation de séjour en vue d'une formation ou d'un 
perfectionnement (ATA/509/2024 précité consid. 3.7 et les arrêts cités) –, ainsi que 
l’évolution socio-démographique de la Suisse (art. 3 al. 3 LEI), laquelle ne peut 


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accueillir tous les étrangers qui désirent y séjourner, que ce soit pour des séjours de 
courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d’appliquer une 
politique restrictive d’admission (ATF 122 II 1 consid. 3a ; ATA/537/2024 du 
30 avril 2024 consid. 5.2 et l'arrêt cité). L'expérience démontre par ailleurs que les 
étudiants étrangers admis à séjourner sur sol helvétique ne saisissent souvent pas 
l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur 
séjour atteint, à s'établir à demeure dans le pays. Confrontées de façon récurrente à 
ce phénomène et afin de prévenir les abus, les autorités sont tenues de faire preuve 
de rigueur dans ce domaine (ATA/509/2024 précité consid. 3.8 et les arrêts cités). 
3.7 En l’espèce, le recourant a obtenu une autorisation de séjour de courte durée 
afin de suivre des cours de préparation et réussir les examens ECUS en août 2024 
pour être admis à l'Université de Genève en septembre 2024. Comme l’observe à 
juste titre le TAPI, le recourant aurait aisément pu se rendre compte en consultant 
le site de l’université de Genève qu’il ne remplissait pas les conditions d’admission 
à celle-ci pour y effectuer un bachelor. Le recourant ne peut être suivi lorsqu’il 
allègue que son admission à l’école B______entraînait son admission à l’Université 
de Genève. En effet, ladite école – société de droit privé – n’offre qu’un cours 
préparatoire et n’est manifestement pas compétente pour se prononcer sur 
l’immatriculation du recourant à l’Université de Genève. Il peut ainsi être douté que 
celui-ci avait, en sollicitant un permis pour études, la ferme intention de venir suivre 
un cursus universitaire à Genève. 
Dans la mesure où il n’a pas réussi les examens ECUS, le but du séjour du recourant, 
à savoir réussir les examens ECUS pour suivre un bachelor en économie et 
management auprès de l’Université de Genève, ne peut plus être réalisé. 
Le recourant a réorienté son choix vers une formation en développement web et 
applications auprès de l'école C______. Cette formation n’est plus en lien avec 
l’économie et le management, d’une part. D’autre part, le TAPI a retenu qu’une 
telle formation était disponible au Sénégal. Le recourant se limite à soutenir le 
contraire sans exposer en quoi l’école C______ proposait des cours et une 
formation dans le développement web et applications qui n’était pas disponible dans 
l’école visée par le TAPI. 
Enfin si, certes, l’écolage est régulièrement acquitté, l’attestation bancaire produite 
par le recourant relative à la capacité financière de son père de le soutenir durant sa 
formation de trois ans n’émane pas d’un établissement bancaire reconnu par la 
FINMA. En outre, ladite attestation précise que l’ordre de virement mensuel de 
EURO 1'500.- par le père du recourant en sa faveur ne sera effectué que sous réserve 
de la provision disponible en compte. Les garanties financières présentées par le 
recourant ne sont ainsi pas des plus solides. 
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’OCPM pouvait sans violer la loi 
ni abuser de son pouvoir d’appréciation refuser de renouveler l’autorisation de 
séjour pour études du recourant. 


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4. 
Reste à examiner si la décision de renvoi est fondée. 
4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
Les autorités cantonales peuvent toutefois proposer au SEM d'admettre 
provisoirement un étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite 
ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 et 6 LEI). 
4.2 Ayant refusé de renouveler l’autorisation de séjour pour études du recourant, 
l’OCPM se devait de prononcer son renvoi. Pour le surplus, aucun motif ne rend 
l’exécution de son renvoi impossible, illicite ou non-exigible. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
qui ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 août 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 25 juin 2025 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate du recourant, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 


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Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Michèle PERNET, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.